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des crédits alloués : cette dernière comprend le montant, par chapitres et par articles, des dépenses engagées et des dépenses dont les justifications ont été produites. Il examine les états trimestriels ou semestriels pour l'entretien ou la réparation du mobilier des palais nationaux. Il les fait parvenir avec devis dressé par ses soins à l'inspecteur général du mobilier national et des palais nationaux. Ce fonctionnaire, après contrôle, les renvoie accompagnés de son avis et de ses observations au ministre qui, s'il y a lieu, les approuve et autorise l'exécution des travaux par les soins du mobilier national. Art. 3. — L'administrateur adjoint seconde l'administrateur dans toutes les branches du service. Il le supplée en cas d'absence ou de maladie. Art. 4. — Les rédacteurs, le commis expéditionnaire, les dames copistes dactylographes sont chargés de tous les travaux d'écriture en général : correspondance, comptabilité, tenue de l'inventaire, comptes matières et deniers, préparation des états de traitement, d'indemnités, etc. Le rédacteur vérificateur est plus spécialement chargé de la vérification des mémoires. Art. 5. — Le chef du service des travaux a pour mission de surveiller le personnel des ateliers, de distribuer et de conduire les travaux qui incombent au mobilier national. Il établit les devis et s'occupe des écritures spéciales que comporte le service des travaux. Art. 6. — Les chefs et sous-chefs d'atelier, les ouvriers, la maîtresse ouvrière, la première ouvrière et les ouvrières sont répartis en trois ateliers, savoir : Atelier de tapisserie ; Atelier d'ébénisterie et de menuiserie; Atelier de lustrerie et de serrurerie. Les chefs de ces ateliers sont responsables, chacun en ce qui concerne sa spécialité, de la garde et de l'entretien du matériel dont ils disposent ainsi que de la tenue de leur atelier. Ils doivent seconder le chef du service des travaux dont ils sont les collaborateurs les plus directs, dans la conduite des opérations et la surveillance du personnel ouvrier. Enfin, ils sont tenus de prendre une part active et personnelle aux travaux de l'atelier. Art. 7. — Les sous-chefs prennent part aux travaux de l'atelier, secondent les chefs et les remplacent en cas
établit les devis et s'occupe des écritures spéciales que comporte le service des travaux. Art. 6. — Les chefs et sous-chefs d'atelier, les ouvriers, la maîtresse ouvrière, la première ouvrière et les ouvrières sont répartis en trois ateliers, savoir : Atelier de tapisserie ; Atelier d'ébénisterie et de menuiserie; Atelier de lustrerie et de serrurerie. Les chefs de ces ateliers sont responsables, chacun en ce qui concerne sa spécialité, de la garde et de l'entretien du matériel dont ils disposent ainsi que de la tenue de leur atelier. Ils doivent seconder le chef du service des travaux dont ils sont les collaborateurs les plus directs, dans la conduite des opérations et la surveillance du personnel ouvrier. Enfin, ils sont tenus de prendre une part active et personnelle aux travaux de l'atelier. Art. 7. — Les sous-chefs prennent part aux travaux de l'atelier, secondent les chefs et les remplacent en cas d'absence. Art. 8. — La maîtresse ouvrière est placée directement sous les ordres du chef de l'atelier de tapisserie. Elle a la direction et la surveillance des ouvrières. La première ouvrière l'aide dans cette tâche et la remplace en cas d'absence. Art. 9. — Le chef du service intérieur et des transports exerce une surveillance sur les divers agents placés sous ses ordres et veille à la bonne tenue de toutes les localités dépendant de l'administration du mobilier national : cours, avenues, etc. Il doit signaler à l'administrateur les dégradations qui surviennent aux bâtiments. Il assure les mouvements et les transports du matériel, procède à la délivrance des objets de consommation destinés à la nourriture des chevaux, à la distribution du chaulage de l'éclairage, des effets d'habillement, de coiffure et des objets de régie. Il surveille les fourrières dont il a les clefs. Il délivre les laissez-passer sans lesquels aucune voiture chargée, aucun objet ou paquet ne peut sortir du mobilier national. Il est, en outre, chargé du paiement des traitements ou indemnités, de la gestion de la caisse de fonds d'avance ainsi que des rapports avec le Trésor public. Il ne peut signer aucune pièce sans l'approbation ou le
des transports exerce une surveillance sur les divers agents placés sous ses ordres et veille à la bonne tenue de toutes les localités dépendant de l'administration du mobilier national : cours, avenues, etc. Il doit signaler à l'administrateur les dégradations qui surviennent aux bâtiments. Il assure les mouvements et les transports du matériel, procède à la délivrance des objets de consommation destinés à la nourriture des chevaux, à la distribution du chaulage de l'éclairage, des effets d'habillement, de coiffure et des objets de régie. Il surveille les fourrières dont il a les clefs. Il délivre les laissez-passer sans lesquels aucune voiture chargée, aucun objet ou paquet ne peut sortir du mobilier national. Il est, en outre, chargé du paiement des traitements ou indemnités, de la gestion de la caisse de fonds d'avance ainsi que des rapports avec le Trésor public. Il ne peut signer aucune pièce sans l'approbation ou le visa de l'administrateur. Art. 10. Le brigadier chef et le brigadier dirigent et surveillent dans tous ses détails le travail journalier imposé aux hommes de service tant à l'intérieur de l'administration du mobilier national qu'à l'extérieur. Ils veillent à ce qu'aucune querelle ni dispute ne s'élève entre les hommes de la brigade. Le brigadier doit prendre une part active et personnelle au travail. Art. 11. — Les hommes de service sont chargés du mouvement et du transport des meubles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur; de la tenue en bon état de propreté de toutes les localités du mobilier national, du battage des tentures et tapis, des gardes des dimanches et jours fériés, des rondes de nuit et, en général, de tous les travaux de propreté ou autres qui leur seraient commandés. Art. 12. — Le gardien de bureau doit entretenir en bon état de propreté les locaux affectés aux bureaux de l'administration et veiller à ce qu'aucune personne étrangère ne s'y introduise. Art. 13. — Le portier doit appliquer strictement les consignes approuvées par l'administrateur. Il exerce notamment une surveillance de tous les instants sur les entrées et sorties qui ont lieu par la grille et la porte donnant sur
la brigade. Le brigadier doit prendre une part active et personnelle au travail. Art. 11. — Les hommes de service sont chargés du mouvement et du transport des meubles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur; de la tenue en bon état de propreté de toutes les localités du mobilier national, du battage des tentures et tapis, des gardes des dimanches et jours fériés, des rondes de nuit et, en général, de tous les travaux de propreté ou autres qui leur seraient commandés. Art. 12. — Le gardien de bureau doit entretenir en bon état de propreté les locaux affectés aux bureaux de l'administration et veiller à ce qu'aucune personne étrangère ne s'y introduise. Art. 13. — Le portier doit appliquer strictement les consignes approuvées par l'administrateur. Il exerce notamment une surveillance de tous les instants sur les entrées et sorties qui ont lieu par la grille et la porte donnant sur le quai d'Orsay. Il ne doit permettre le passage d'aucune voiture chargée, d'aucun objet ou paquet sans un laissez-passer du chef du service intérieur. À la fermeture des ateliers et magasins, il centralise et conserve toutes les clés et fait les rondes qui lui sont prescrites pour la sûreté des bâtiments et des objets mobiliers. Art. 14. La surveillance des magasins ainsi que la responsabilité des objets qui y sont contenus incombent au garde-magasin. Il s'occupe des écritures que peuvent occasionner les mouvements de matériel : feuilles de prêt, feuilles d'entrée, états de vente, etc. Il est chargé du marquage des objets mobiliers ainsi que de la réception de toutes les marchandises qui entrent au mobilier national et de leur délivrance aux ateliers, palais et autres établissements. Il appose sa signature sur les factures de livraison transmises ensuite au rédacteur vérificateur. Art. 15. — Les magasiniers, placés directement sous les ordres du garde-magasin, sont chargés : Le premier, du magasin des matières premières, des tapisseries, des étoiles et de la literie. Le deuxième, du magasin de lustrerie, des tapis et moquettes et des sièges garnis. Le troisième, du magasin d'ébénisterie et de menuiserie. Ce dernier a, en outre, la surveillance
bâtiments et des objets mobiliers. Art. 14. La surveillance des magasins ainsi que la responsabilité des objets qui y sont contenus incombent au garde-magasin. Il s'occupe des écritures que peuvent occasionner les mouvements de matériel : feuilles de prêt, feuilles d'entrée, états de vente, etc. Il est chargé du marquage des objets mobiliers ainsi que de la réception de toutes les marchandises qui entrent au mobilier national et de leur délivrance aux ateliers, palais et autres établissements. Il appose sa signature sur les factures de livraison transmises ensuite au rédacteur vérificateur. Art. 15. — Les magasiniers, placés directement sous les ordres du garde-magasin, sont chargés : Le premier, du magasin des matières premières, des tapisseries, des étoiles et de la literie. Le deuxième, du magasin de lustrerie, des tapis et moquettes et des sièges garnis. Le troisième, du magasin d'ébénisterie et de menuiserie. Ce dernier a, en outre, la surveillance du local mis à la disposition des artistes et des objets qui leur sont prêtés. TITRE III PEINES DISCIPLINAIRES Art. 16. — En cas d'infraction aux dispositions du présent règlement, ou de faute grave, les fonctionnaires, employés, ouvriers, ouvrières et agents du mobilier national sont passibles des peines ci-après énumérées. Savoir : 1° La réprimande avec inscription au dossier; 2° L'obligation d'exécuter une ou plusieurs corvées ou gardes hors tour ; 3° La privation partielle ou totale des gratifications ou indemnités de fin d'année ; 4° La mise d'office en disponibilité ou en congé, sans traitement, pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ; 5° La rétrogradation de classe ou de grade ; 6° La révocation. La réprimande encourue trois fois au cours d'une même année emporte, de plein droit, la privation partielle ou totale des gratifications de fin d'année. Toute peine disciplinaire peut, en outre, entraîner un retard dans l'avancement. Art. 17. Les trois premières peines énoncées à l'article précédent peuvent être infligées directement par l'administrateur. Les trois dernières ne peuvent être prononcées que par le ministre, sur le rapport de l'administrateur. Art. 18. — En cas de faute grave, l'administrateur peut suspendre un agent de ses
Savoir : 1° La réprimande avec inscription au dossier; 2° L'obligation d'exécuter une ou plusieurs corvées ou gardes hors tour ; 3° La privation partielle ou totale des gratifications ou indemnités de fin d'année ; 4° La mise d'office en disponibilité ou en congé, sans traitement, pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ; 5° La rétrogradation de classe ou de grade ; 6° La révocation. La réprimande encourue trois fois au cours d'une même année emporte, de plein droit, la privation partielle ou totale des gratifications de fin d'année. Toute peine disciplinaire peut, en outre, entraîner un retard dans l'avancement. Art. 17. Les trois premières peines énoncées à l'article précédent peuvent être infligées directement par l'administrateur. Les trois dernières ne peuvent être prononcées que par le ministre, sur le rapport de l'administrateur. Art. 18. — En cas de faute grave, l'administrateur peut suspendre un agent de ses fonctions. Il en informe aussitôt le ministre ou le sous-secrétaire d'Etat. Cette mesure n'ayant qu'un caractère provisoire, il doit être statué sur le sort de l'agent dans un délai maximum de deux mois après la suspension. TITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 19. — Le chauffage des bureaux, magasins, ateliers, logements est fixé chaque année par le ministre. Les logements concédés par décret pour les besoins du service et la sécurité de l'immeuble peuvent seuls être occupés. Les fonctionnaires, employés ou agents logés doivent se soumettre strictement à toutes les consignes établies par l'administrateur. Ils ne peuvent recevoir, à demeure, dans leur logement des personnes étrangères à moins d'en avoir obtenu l'autorisation du ministre. Toutefois, l'administrateur peut, sous certaines restrictions, les autoriser à recevoir des personnes dont le séjour doit être de courte durée. Art. 20. — Des meubles peuvent être accordés aux personnes logées pour leur permettre de compléter le mobilier qui leur appartenant. Dans ce cas, elles signent une reconnaissance du mobilier affecté à leur logement, permettant, à leur départ, de le vérifier et de le reconnaître. Le remplacement ou la réparation des objets manquants ou détériorés peuvent être, s'il y a lieu, à la charge des occupants. Art.
est fixé chaque année par le ministre. Les logements concédés par décret pour les besoins du service et la sécurité de l'immeuble peuvent seuls être occupés. Les fonctionnaires, employés ou agents logés doivent se soumettre strictement à toutes les consignes établies par l'administrateur. Ils ne peuvent recevoir, à demeure, dans leur logement des personnes étrangères à moins d'en avoir obtenu l'autorisation du ministre. Toutefois, l'administrateur peut, sous certaines restrictions, les autoriser à recevoir des personnes dont le séjour doit être de courte durée. Art. 20. — Des meubles peuvent être accordés aux personnes logées pour leur permettre de compléter le mobilier qui leur appartenant. Dans ce cas, elles signent une reconnaissance du mobilier affecté à leur logement, permettant, à leur départ, de le vérifier et de le reconnaître. Le remplacement ou la réparation des objets manquants ou détériorés peuvent être, s'il y a lieu, à la charge des occupants. Art. 21. — Il est statué par des règlements spéciaux sur la nature et l'importance des allocations accessoires qui peuvent être attribuées aux fonctionnaires, employés, ouvriers, ouvrières et agents du mobilier national sous forme d'habillement, chauffage, indemnités de déplacement, heures supplémentaires, etc. Art. 22. — Le service médical de l'administration du mobilier national est assuré par un médecin nommé par arrêté ministériel et assermenté. Il est assisté, s'il y a lieu, par un ou plusieurs médecins adjoints également agréés par décision ministérielle et assermentés. Art. 23. — Le médecin est chargé de la constatation des maladies et des accidents déclarés de nature à justifier des absences plus ou moins prolongées et à motiver le paiement des frais de maladie. Il constate également les cas d'invalidité physique pouvant donner lieu à l'application de l'article 2 de la loi du 9 juin 1853 pour admission de droit à pension de retraite. Le médecin est tenu de se rendre plusieurs fois par semaine, à des jours et heures déterminées, au cabinet médical installé à l'administration du mobilier national. Il doit, en outre, donner ses soins gratuitement à tout agent qui a recours à lui. Une indemnité annuelle, fixée par arrêté ministériel, peut être attribuée
mobilier national est assuré par un médecin nommé par arrêté ministériel et assermenté. Il est assisté, s'il y a lieu, par un ou plusieurs médecins adjoints également agréés par décision ministérielle et assermentés. Art. 23. — Le médecin est chargé de la constatation des maladies et des accidents déclarés de nature à justifier des absences plus ou moins prolongées et à motiver le paiement des frais de maladie. Il constate également les cas d'invalidité physique pouvant donner lieu à l'application de l'article 2 de la loi du 9 juin 1853 pour admission de droit à pension de retraite. Le médecin est tenu de se rendre plusieurs fois par semaine, à des jours et heures déterminées, au cabinet médical installé à l'administration du mobilier national. Il doit, en outre, donner ses soins gratuitement à tout agent qui a recours à lui. Une indemnité annuelle, fixée par arrêté ministériel, peut être attribuée au médecin. 24. — Les dispositions du présent arrêté auront leur effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 18 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national ; Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : Art. 1er. — En principe, la durée de la journée de travail est de huit heures. L'administrateur pourra l'augmenter ou la réduire suivant les saisons et les nécessités du service sans toutefois que la durée moyenne de la journée, dans le cours de l'année, soit supérieure à huit heures. Il fixera, par un ordre de service, les heures d'entrée et de sortie des ateliers. Une heure et demie est accordée pour le déjeuner aux ouvriers et autres agents. Art. 2. — Les bureaux, magasins et ateliers sont fermés le dimanche et les jours fériés. Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins du service et aux exigences des travaux. Art. 3. — Toute heure de travail effectif faite le dimanche ou un jour férié, ainsi que celle faite les jours ordinaires après la journée réglementaire fixée par l'administrateur, sera
national ; Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : Art. 1er. — En principe, la durée de la journée de travail est de huit heures. L'administrateur pourra l'augmenter ou la réduire suivant les saisons et les nécessités du service sans toutefois que la durée moyenne de la journée, dans le cours de l'année, soit supérieure à huit heures. Il fixera, par un ordre de service, les heures d'entrée et de sortie des ateliers. Une heure et demie est accordée pour le déjeuner aux ouvriers et autres agents. Art. 2. — Les bureaux, magasins et ateliers sont fermés le dimanche et les jours fériés. Cette disposition est toutefois subordonnée aux besoins du service et aux exigences des travaux. Art. 3. — Toute heure de travail effectif faite le dimanche ou un jour férié, ainsi que celle faite les jours ordinaires après la journée réglementaire fixée par l'administrateur, sera payée d'après le tarif ci-après : Chef d'atelier 0,85 Sous-chef d'atelier 0,75 Ouvrier 0,70 Maitresse-ouvrière 0,50 Première ouvrière 0,45 Ouvrière 0,40 Brigadier chef 0,75 Brigadier 0,60 Magasinier et gardien de bureau 0,60 Cocher et homme de service 0,50 De dix heures du soir à cinq heures du matin, en été et six heures, en hiver, les heures supplémentaires seront considérées comme heures de nuit et payées au double du tarif ci-dessus. Art. 4. — Les agents logés dans les bâtiments de l'administration et qui sont, à ce titre, chargés d'un service spécial tels que la surveillance générale des cours, bâtiments, magasins, ateliers, allumage et l'extinction du gaz, les soins à donner aux chevaux, etc., ne reçoivent aucune rétribution pour ce service. Il en sera de même lorsqu'ils seront requis, après la journée de travail, pour répondre aux exigences du service intérieur ou pour assurer, en cas d'urgence, le service de la présidence de la République. En dehors des cas spécifiés ci-dessus, le paiement des heures supplémentaires effectuées leur sera dû. Art. 5. — La garde de nuit, considérée comme obligation de service pour les agents de la brigade, sera rétribuée à raison de 4 fr. L'agent de garde sera de
et six heures, en hiver, les heures supplémentaires seront considérées comme heures de nuit et payées au double du tarif ci-dessus. Art. 4. — Les agents logés dans les bâtiments de l'administration et qui sont, à ce titre, chargés d'un service spécial tels que la surveillance générale des cours, bâtiments, magasins, ateliers, allumage et l'extinction du gaz, les soins à donner aux chevaux, etc., ne reçoivent aucune rétribution pour ce service. Il en sera de même lorsqu'ils seront requis, après la journée de travail, pour répondre aux exigences du service intérieur ou pour assurer, en cas d'urgence, le service de la présidence de la République. En dehors des cas spécifiés ci-dessus, le paiement des heures supplémentaires effectuées leur sera dû. Art. 5. — La garde de nuit, considérée comme obligation de service pour les agents de la brigade, sera rétribuée à raison de 4 fr. L'agent de garde sera de repos le lendemain. La garde de jour du dimanche, considérée également comme obligation de service, sera rétribuée d'après le tarif des heures supplémentaires, avec un minimum de 2 fr., montant de la demi-journée, exception faite, toutefois, pour le cas où ces gardes seraient imposées comme peine disciplinaire. Art. 6. — Le service de planton, les dimanches et jours fériés, à la tribune présidentielle des hippodromes suburbains, donneront droit, en dehors de l'indemnité prévue et du remboursement des frais réels de transport, à une allocation supplémentaire de 4 fr., à moins toutefois que l'agent ne soit indemnisé de ses frais par la société intéressée. Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté auront leur effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national, Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : Art. 1er. — Il sera alloué aux fonctionnaires, ouvriers, ouvrières et agents de tous grades du mobilier national qui recevront l'ordre de se déplacer hors Paris, pour les besoins dudit service, des frais de voyage et des
Le service de planton, les dimanches et jours fériés, à la tribune présidentielle des hippodromes suburbains, donneront droit, en dehors de l'indemnité prévue et du remboursement des frais réels de transport, à une allocation supplémentaire de 4 fr., à moins toutefois que l'agent ne soit indemnisé de ses frais par la société intéressée. Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté auront leur effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national, Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : Art. 1er. — Il sera alloué aux fonctionnaires, ouvriers, ouvrières et agents de tous grades du mobilier national qui recevront l'ordre de se déplacer hors Paris, pour les besoins dudit service, des frais de voyage et des indemnités de séjour déterminés conformément au tarif ci-après, savoir : FRAIS RÉELS de voyage INDEMNITÉ (chemin de fer, bateau de séjour hors Paris. DÉSIGNATION ou tramway). 1° Administrateur et administrateur adjoint. Remboursement des frais réels de transport en 1re classe. 20 fr. par jour. Chef du service des travaux, chef du service intérieur, en 2e classe. 12 fr. par jour. Garde-magasin. Idem, en 2e classe. 12 fr. par jour. 30 Chefs d'atelier, sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service Idem, en 3e classe. 7 fr. 50 par jour. Ces fonctionnaires et agents devront, lorsque la durée ou l'itinéraire du voyage le permettra, prendre un billet d'aller et retour ou un billet circulaire au tarif réduit. Art. 2. — Les déplacements, dans l'enceinte de Paris, lorsqu'ils auront lieu en dehors d'un périmètre distant du mobilier national de plus de 2 kilomètres, donneront droit à une allocation de 30 centimes pour frais de transport et à une indemnité fixe de 1 fr. chaque fois que les ouvriers ou les agents désignés au paragraphe 3 du tableau inscrit à l'article 1er auront été obligés de prendre un repas en ville. Les hippodromes suburbains