jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Construction du chemin n° 4, de Montépreux. Mareuil-sur-Ay. — Construction du chemin n° 3, des Bois. Nogent-l'Abbesse. — Construction du chemin n° 7, des Longues Flûtes. Landricourt. — Construction du chemin n° 6, de Sainte-Livière. Outines. — Reconstruction de deux ponts-ceaux sur les ruisseaux des Gros-Prés et de Cucris. Sainte-Livière. — Construction du chemin n° 4, de Landricourt. Saint-Utin. — Construction du chemin n° 4, de Hancourt. Soudé-Sainte-Croix. — Construction du chemin n° 5, du Goula. Corbeil. — Construction du chemin n° 1, de Somsois. Les conclusions du rapport sont adoptées et le programme approuvé ainsi qu'il est reproduit dans les tableaux ci-après : ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire de 1911 ÉVALUATIONS PARTIES À LA CHARGE DES ARRONDISSEMENTS, MINIUM DESIGNATION DES TRAVAUX, de la Commune du Département de l'État OBSERVATIONS. ET CANTONS. DÉPENSE. programme; p/p, Montant. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Epernay Rectification de la Côte du Tronchet, Chemin 3 La commune participe dans la dépense pour une embranchement. — Neuvy. 12.500 » 12.500 » 4.000 » 73.65 5.296 (26.35 3 294 » son propre de 4,000fr. qui diminue d'autant la quote-part du département. Anglure Construction d'un pont de décharge, chemin 48. Conflans 16.000 » 16.000 » 73.65 11.784 (26.35 4.216 » La commune participe dans la dépense pour une somme de 800 fr. qui diminue d'autant la quote-part du département. Bétheniville : 2.800» 2.800» 800 » 73.65 1.262 (26.35 738 » Le département. NOTA.—Toutes les communes prennent à leur charge le 1/3 de la quote-part du département, conformément à la délibération de principe du 21 août 1895, sauf Conmantray. — Une subvention extraordinaire étant demandée pour cette commune, le département Epernay Construction du Chemin Vicinal n° 5, de Montagne-sur-Aisne, Esternay, Lindeu-le-Comte, La Fosse, Joiselle 26.500 » 26.500 ». 36.82 9.758 (32.73 8.673 (30.45 8.069 » (instruction ministérielle du 20 mars 1907). Fère-Champenois Construction du chemin vicinal n° 4, de Montherlon, Reims l'Empereur. Conmantray 30.000 » 26.000 » 15.45 4.017 » 52.35 13.611 » 32.20 8.372 (Subvention extraordinaire de 4,000 fr. sera Av Construction du chemin vicinal n° 3, des Bois-Mareuil-sur-Ay...... 12.517 » 12.517 » 26.35 7.053 (21.80
11.784 (26.35 4.216 » La commune participe dans la dépense pour une somme de 800 fr. qui diminue d'autant la quote-part du département. Bétheniville : 2.800» 2.800» 800 » 73.65 1.262 (26.35 738 » Le département. NOTA.—Toutes les communes prennent à leur charge le 1/3 de la quote-part du département, conformément à la délibération de principe du 21 août 1895, sauf Conmantray. — Une subvention extraordinaire étant demandée pour cette commune, le département Epernay Construction du Chemin Vicinal n° 5, de Montagne-sur-Aisne, Esternay, Lindeu-le-Comte, La Fosse, Joiselle 26.500 » 26.500 ». 36.82 9.758 (32.73 8.673 (30.45 8.069 » (instruction ministérielle du 20 mars 1907). Fère-Champenois Construction du chemin vicinal n° 4, de Montherlon, Reims l'Empereur. Conmantray 30.000 » 26.000 » 15.45 4.017 » 52.35 13.611 » 32.20 8.372 (Subvention extraordinaire de 4,000 fr. sera Av Construction du chemin vicinal n° 3, des Bois-Mareuil-sur-Ay...... 12.517 » 12.517 » 26.35 7.053 (21.80 2.729 (21.85 2.735 » Beine Construction du chemin vicinal n° 7, de Longues-Flûtes. — Nogent-l'Abbesse 14.407 » 14.407 » 44.63 6.430 (28.37 4.087 » 27. 3.890 » Vitry-le-François Construction du chemin vicinal n° 6, de Sainte-Fône, St-Remy-en-Bouzemont, Livière, — Landricourt 4.500 » 4.500 » 44.63 2.008 (28.37 1.277 » 27. 1.215 » Reconstruction du pont sur le ruisseau de Cuchot, chemin vicinal n° 2. — Outines... 4.100 » 4.100 » 36.82 3.019 (32.73 2.684 (30.45 1.997 » Reconstruction du pont Tournegueule-sur-le ruisseau des Gros-Prés, chemin vicinal n° 3. — Outines ••• 4.100 » 4.100 » Sompuis Construction du chemin vicinal n° 4, de Bisen. — Saintré-Livière. 1.900 » 1.900 » 44.63 848 (28.37 539 » 27. 513 » Sompuis Construction du Chemin Vicinal n° 4, de Bisen. (4) Travaux compris au programme pour 1,931 fr. Coulant — Saint-Utin 8.200 » 1.931 W . A. d/.yU 635 » 34.90 674 » 32.20 622 » seulement afin d'épuiser intégralement la subvention de réfection. Gouille. — Soudé-Sainte-Croix 7.000 » 7.000 » 32.90 2.303 » 34.90 2.443 » 32.20 2.254 » Construction du chemin vicinal n° 1, de Sompuis. — Corbeil 13.030 » 8.339 (32.90 2.744 » 34.90 2.910 » 32.20 2.685 » TOTAUX
1.215 » Reconstruction du pont sur le ruisseau de Cuchot, chemin vicinal n° 2. — Outines... 4.100 » 4.100 » 36.82 3.019 (32.73 2.684 (30.45 1.997 » Reconstruction du pont Tournegueule-sur-le ruisseau des Gros-Prés, chemin vicinal n° 3. — Outines ••• 4.100 » 4.100 » Sompuis Construction du chemin vicinal n° 4, de Bisen. — Saintré-Livière. 1.900 » 1.900 » 44.63 848 (28.37 539 » 27. 513 » Sompuis Construction du Chemin Vicinal n° 4, de Bisen. (4) Travaux compris au programme pour 1,931 fr. Coulant — Saint-Utin 8.200 » 1.931 W . A. d/.yU 635 » 34.90 674 » 32.20 622 » seulement afin d'épuiser intégralement la subvention de réfection. Gouille. — Soudé-Sainte-Croix 7.000 » 7.000 » 32.90 2.303 » 34.90 2.443 » 32.20 2.254 » Construction du chemin vicinal n° 1, de Sompuis. — Corbeil 13.030 » 8.339 (32.90 2.744 » 34.90 2.910 » 32.20 2.685 » TOTAUX '. • ■ 142.594 » f 43.615 » 57.879 » 4,1.100 .» 000 exemplaires : 850 - 900 = 1.750 fr. 2° Tirage à 1.500 exemplaires : 1.150 + 900 = 2.050 fr. « Votre troisième Commission pense qu'un tirage de 1.000 exemplaires est suffisant et vous propose de demander à M. le Préfet d'inscrire au budget de 1911 le crédit nécessaire. » Ces conclusions sont adoptées. Archives départementales. Carte d'ensemble du département. Réimpression. 5e SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet une demande présentée par le jeune Gillot (Alexandre Eléonore-René), admis le 9 Octobre dernier à l'École nationale des Arts décoratifs à Paris, et dont les parents habitent Coulommes-la-Montagne en vue d'obtenir une subvention du département pour frais d'études. « Les renseignements recueillis sur la situation de fortune et de famille des parents des jeunes Gillot sont joints au dossier. « Il vous appartient de prendre une décision sur cette demande, puis de fixer la quotité et le point de départ de l'allocation que Vous voudriez bien consentir. « Votre troisième Commission, tenant compte de la situation des parents
à M. le Préfet d'inscrire au budget de 1911 le crédit nécessaire. » Ces conclusions sont adoptées. Archives départementales. Carte d'ensemble du département. Réimpression. 5e SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet une demande présentée par le jeune Gillot (Alexandre Eléonore-René), admis le 9 Octobre dernier à l'École nationale des Arts décoratifs à Paris, et dont les parents habitent Coulommes-la-Montagne en vue d'obtenir une subvention du département pour frais d'études. « Les renseignements recueillis sur la situation de fortune et de famille des parents des jeunes Gillot sont joints au dossier. « Il vous appartient de prendre une décision sur cette demande, puis de fixer la quotité et le point de départ de l'allocation que Vous voudriez bien consentir. « Votre troisième Commission, tenant compte de la situation des parents du jeune Gillot, vous propose de lui accorder une allocation de 500 fr. pour la présente année, avec effet au 1er janvier 1910. « Cette allocation devrait être inscrite en dépense au budget supplémentaire de 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Chanier, receveur de l'Hospice départemental de vieillards et du Dépôt de mendicité, a pris sa retraite le 15 septembre dernier. Conformément aux instructions, il a établi son compte de gestion de l'exercice 1909, du 10 Janvier au 15 septembre, date de son départ. Ce compte a été vérifié en présence de M. le Directeur et du nouveau Receveur de l'établissement par le service de contrôle de la Trésorerie générale ; il a été reconnu exact. École nationale des Arts décoratifs. Subvention pour frais d'études. M. Gillot. Hospice départemental et Dépôt de mendicité. Approbation du compte du Receveur. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 547 « M. le Préfet vous soumet aussi le compte et la délibération de la commission de surveillance de l'Hospice donnant un avis favorable à l'approbation dudit compte compte vous demande de vouloir bien l'arrêter ainsi qu'il suit :
lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Chanier, receveur de l'Hospice départemental de vieillards et du Dépôt de mendicité, a pris sa retraite le 15 septembre dernier. Conformément aux instructions, il a établi son compte de gestion de l'exercice 1909, du 10 Janvier au 15 septembre, date de son départ. Ce compte a été vérifié en présence de M. le Directeur et du nouveau Receveur de l'établissement par le service de contrôle de la Trésorerie générale ; il a été reconnu exact. École nationale des Arts décoratifs. Subvention pour frais d'études. M. Gillot. Hospice départemental et Dépôt de mendicité. Approbation du compte du Receveur. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 547 « M. le Préfet vous soumet aussi le compte et la délibération de la commission de surveillance de l'Hospice donnant un avis favorable à l'approbation dudit compte compte vous demande de vouloir bien l'arrêter ainsi qu'il suit : « Recettes 96.203 fr. 35 « Dépenses 97.980 fr. 86 « Soit un excédent de dépenses de.. 1.777 fr. 51 « Et, attendu que dans le compte de 1908 le receveur était reconnu débiteur de 29.683 fr. 59 « Votre troisième Commission, vous propose de décider que le comptable est déclaré débiteur de 27.906 fr. 08 Ces conclusions sont adoptées. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « M. Chanier, receveur de l'Asile d'Aliénés de Châlons, a pris sa retraite le 15 septembre dernier. Conformément aux instructions, il a établi son compte de gestion de l'exercice 1909 du 1er Janvier au 15 septembre, date de son départ. Ce compte a été approuvé par la Commission de surveillance de l'Asile dans sa séance du 17 novembre 1909 et se trouve établi ainsi qu'il suit : « Recettes 362.063 72 « Dépenses. 356.942 37 « Excédent de recettes .. 5 121 35 « Le Receveur étant reconnu débiteur pour le compte précédent de 108.995 43 « Il en résulte que le Receveur est reconnu débiteur de la somme de 114.116 78 Asile d'Aliénés.. Approbation du compte du Receveur. 548 SÉANCE DU 10 MAI 1910.
déclaré débiteur de 27.906 fr. 08 Ces conclusions sont adoptées. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « M. Chanier, receveur de l'Asile d'Aliénés de Châlons, a pris sa retraite le 15 septembre dernier. Conformément aux instructions, il a établi son compte de gestion de l'exercice 1909 du 1er Janvier au 15 septembre, date de son départ. Ce compte a été approuvé par la Commission de surveillance de l'Asile dans sa séance du 17 novembre 1909 et se trouve établi ainsi qu'il suit : « Recettes 362.063 72 « Dépenses. 356.942 37 « Excédent de recettes .. 5 121 35 « Le Receveur étant reconnu débiteur pour le compte précédent de 108.995 43 « Il en résulte que le Receveur est reconnu débiteur de la somme de 114.116 78 Asile d'Aliénés.. Approbation du compte du Receveur. 548 SÉANCE DU 10 MAI 1910. « Votre troisième Commission vous propose de vouloir bien arrêter à ces chiffres le compte de gestion de M. Chanier pour l'exercice 1909 (janvier à septembre). » Ces conclusions sont adoptées. M. Haguenin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par des délibérations en date du 11 avril 1910, les Conseils d'Administration des Ecoles normales ont demandé la mise à la réforme d'un certain nombre d'objets de ces établissements usés ou hors de service. « M. l'Architecte du département, après examen de ces divers objets conclut, dans le rapport que M. le Préfet vous soumet, à leur mise à la réforme. « M. le Préfet appuie ces propositions. « Votre troisième Commission vous propose d'accepter la mise à la réforme demandée. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans vos séances des 28 avril 1908 et 20 avril 1909, vous avez bien voulu accorder une subvention de 500 fr. à M. Gaunard, commis principal des Ponts et Chaussées à Reims, pour lui permettre d'acquitter les frais d'études de son fils Armand, élève à l'École centrale des Arts
délibérations en date du 11 avril 1910, les Conseils d'Administration des Ecoles normales ont demandé la mise à la réforme d'un certain nombre d'objets de ces établissements usés ou hors de service. « M. l'Architecte du département, après examen de ces divers objets conclut, dans le rapport que M. le Préfet vous soumet, à leur mise à la réforme. « M. le Préfet appuie ces propositions. « Votre troisième Commission vous propose d'accepter la mise à la réforme demandée. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans vos séances des 28 avril 1908 et 20 avril 1909, vous avez bien voulu accorder une subvention de 500 fr. à M. Gaunard, commis principal des Ponts et Chaussées à Reims, pour lui permettre d'acquitter les frais d'études de son fils Armand, élève à l'École centrale des Arts et Manufactures. « M. Gaunard sollicite, une dernière fois, de votre bienveillance le renouvellement de cette subvention pour l'année scolaire 1910-1911 qui terminera le cycle des études de son fils. Ecoles normales. Objets à réformer. École centrale des Arts et Manufactures. M. Gaunard. Subvention. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 549 « Les ressources et les charges du pétitionnaire n'ayant pas changé depuis l'an dernier, et les notes du jeune Gaunard donnant toute satisfaction, votre troisième Commission vous propose de continuer cette subvention qui devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget du Département. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, » M. le Préfet a soumis à votre troisième Commission une demande présentée par M. Delsuc, peintre décorateur à Reims, en vue d'obtenir pour son fils Pierre, élève de l'École nationale des Arts décoratifs, une bourse d'études. « Il résulte des renseignements joints au dossier que le jeune Delsuc est doué d'heureuses dispositions. « Le Conseil municipal de Reims a alloué au pétitionnaire une subvention annuelle de 250 fr. « Nous vous proposons d'accorder au jeune Delsuc une bourse de 250 fr. qui aura son effet
« Les ressources et les charges du pétitionnaire n'ayant pas changé depuis l'an dernier, et les notes du jeune Gaunard donnant toute satisfaction, votre troisième Commission vous propose de continuer cette subvention qui devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget du Département. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, » M. le Préfet a soumis à votre troisième Commission une demande présentée par M. Delsuc, peintre décorateur à Reims, en vue d'obtenir pour son fils Pierre, élève de l'École nationale des Arts décoratifs, une bourse d'études. « Il résulte des renseignements joints au dossier que le jeune Delsuc est doué d'heureuses dispositions. « Le Conseil municipal de Reims a alloué au pétitionnaire une subvention annuelle de 250 fr. « Nous vous proposons d'accorder au jeune Delsuc une bourse de 250 fr. qui aura son effet à partir du 1er janvier 1910 et fera l'objet d'une ouverture de crédit au budget supplémentaire de l'année courante. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le budget départemental contient un crédit de 1.200 francs pour quatre bourses à l'école régionale d'infirmiers et d'infirmières de Reims. « D'après les renseignements fournis par l'Administration hospitalière de cette ville, deux de ces bourses sont actuellement vacantes. « M. le Préfet nous a transmis les dossiers des demandes présentées par Mme Bruyelle (Marie-Louise) et Jamin (Suzanne), élèves de ladite école. « Cette dernière est de nationalité belge mais elle s'engage à exercer pendant cinq ans comme infirmière hospitalière dans le Département de la Marne et son père a donné son consentement à l'accomplissement du stage. « Comme il n'y a pas d'autres demandes et que les postulantes paraissent très intéressantes, votre Commission vous propose de leur attribuer les deux bourses vacantes à partir du 1er janvier 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement que
pour quatre bourses à l'école régionale d'infirmiers et d'infirmières de Reims. « D'après les renseignements fournis par l'Administration hospitalière de cette ville, deux de ces bourses sont actuellement vacantes. « M. le Préfet nous a transmis les dossiers des demandes présentées par Mme Bruyelle (Marie-Louise) et Jamin (Suzanne), élèves de ladite école. « Cette dernière est de nationalité belge mais elle s'engage à exercer pendant cinq ans comme infirmière hospitalière dans le Département de la Marne et son père a donné son consentement à l'accomplissement du stage. « Comme il n'y a pas d'autres demandes et que les postulantes paraissent très intéressantes, votre Commission vous propose de leur attribuer les deux bourses vacantes à partir du 1er janvier 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lesourd, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement que vous avez adopté le 24 août 1906, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, M. le Préfet vous rend compte de l'ensemble des opérations de ce service, pendant l'année 1909: Les dépenses se sont élevées à la somme de 799 410 92 savoir : Frais d'administration 5.803 32 Assistés ayant le domicile de secours communal. Allocations mensuelles 498.168 50 Hospitalisations 760.693 05 A reporter.... 766.496 37 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Année 1909. « La répartition de ces dépenses entre les Communes, le Département et l'Etat, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 14 juillet 1905, a donné les résultats suivants : 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Contingents communaux 311.388 01 Part du Département 157.256 76 760.693 05 Participation de l'Etat 292.048 28 2° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Part du département 11.190 17 Participation de l'Etat 20.781 75 3° Dépenses des assistés sans domicile de secours. A la charge exclusive de l'Etat 6 745 95 TOTAL ÉGAL 799.410 92 « Les contingents des Communes ont été calculés conformément à l'article 27 de la loi
d'administration 5.803 32 Assistés ayant le domicile de secours communal. Allocations mensuelles 498.168 50 Hospitalisations 760.693 05 A reporter.... 766.496 37 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Année 1909. « La répartition de ces dépenses entre les Communes, le Département et l'Etat, dans les conditions fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 14 juillet 1905, a donné les résultats suivants : 1° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal. Contingents communaux 311.388 01 Part du Département 157.256 76 760.693 05 Participation de l'Etat 292.048 28 2° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Part du département 11.190 17 Participation de l'Etat 20.781 75 3° Dépenses des assistés sans domicile de secours. A la charge exclusive de l'Etat 6 745 95 TOTAL ÉGAL 799.410 92 « Les contingents des Communes ont été calculés conformément à l'article 27 de la loi du 14 juillet 1905, ils se décomposent ainsi qu'il suit : 38 SÉANCE DU 10 MAI 1910. 555 1° Ressources spéciales 1.537 . 2° Participation éventuelle des établissements de bienfaisance 11.773 85 3° Insuffisance restant à la charge des communes par application du barème A de la loi du 14 juillet 1905 ... 298.077 16 TOTAL.......... 311.388 01 Le total des dépenses obligatoires mises par l'article 27 de la loi à la charge des Communes étant de 760.693 05 et les Communes supportant cette charge jusqu'à concurrence de 311.388 01 Il s'ensuit que la subvention qui leur est accordée par le Département et l'Etat, atteint la somme de 449.305 04 « Les communes ont droit à une subvention directe et complémentaire de l'Etat, lorsque les dépenses excèdent la proportion de 10 par 1,000 habitants. Ces communes sont au nombre de 115 et la subvention qui est proposée en leur faveur s'élève à 18,947 fr. 27. « Nous vous prions de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Ces conclusions sont adoptées. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Soizy-aux-Bois sollicite une
juillet 1905 ... 298.077 16 TOTAL.......... 311.388 01 Le total des dépenses obligatoires mises par l'article 27 de la loi à la charge des Communes étant de 760.693 05 et les Communes supportant cette charge jusqu'à concurrence de 311.388 01 Il s'ensuit que la subvention qui leur est accordée par le Département et l'Etat, atteint la somme de 449.305 04 « Les communes ont droit à une subvention directe et complémentaire de l'Etat, lorsque les dépenses excèdent la proportion de 10 par 1,000 habitants. Ces communes sont au nombre de 115 et la subvention qui est proposée en leur faveur s'élève à 18,947 fr. 27. « Nous vous prions de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Ces conclusions sont adoptées. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La commune de Soizy-aux-Bois sollicite une subvention sur les fonds départementaux pour l'aider à payer les dépenses occasionnées par la maladie et le décès du nommé Sagliaschi Francesco, sujet italien, qui a été inhumé dans le cimetière communal. « Cette commune n'a point de revenu, elle n'équilibre son budget qu'avec peine et à l'aide de centimes additionnels. Commune de Soizy-aux-Bois. Subvention pour malade indigent. « En calculant la dépense occasionnée, par le décès de l'Italien Sagliaschi d'après les bases en usage pour l'assistance médicale gratuite, la dépense s'élèverait à environ 25 francs. « Votre troisième Commission vous propose d'accorder à la commune de Soizy-aux-Bois, une subvention égale à cette somme et de décider qu'elle sera prélevée sur le Crédit inscrit sous l'article 9 du chapitre 15. » Ces conclusions sont adoptées. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet les demandes présentées par les communes de Vertus, Chantemerle, Arcis-le-Ponsart, Châtillon-sur-Marne, Sarcy et Vrigny, en vue d'obtenir des subventions du Département pour l'entretien et le développement de leurs bibliothèques scolaires. « Il vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes. « Les subventions que vous voudrez bien accorder seront prélevées sur