jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de vouloir bien prendre une délibération spéciale exprimant votre avis sur chacune de ces demandes, après quoi, je transmettrai les dossiers avec vos propositions à M. le Ministre de l’Instruction publique. Demandes de secours pour le service du culte. — Dolmayrac, Poussignac, Laugnac, Lusignan-Petit, Mas d’Agenais. Aux termes des dispositions du 1er alinéa de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours de l’État pour les églises et les presbytères, ne doivent être accordés par le ministre compétent que sur la proposition du Conseil général. J’ai donc l’honneur de vous communiquer les dossiers ayant pour objet : 1° Le presbytère de Dolmayrac (Sainte-Livrade) ; 2° celui de Poussignac; 3° celui de Laugnac; 4° l’église de Lusignan-Petit; 5° enfin, celle du Mas. À ces dossiers sont joints les avis de Monseigneur l’Évêque d’Agen et de M. l’Architecte diocésain, avec les documents propres à vous édifier sur le mérite de demandes faites à l’État. Je vous prie de vouloir bien, suivant la méthode adoptée en 1871, classer ces demandes par ordre de mérite, et déterminer le chiffre de la subvention que vous jugerez devoir être accordée à chacune des localités intéressées. Ci-joint un état récapitulatif. Votre délibération sera ensuite envoyée, avec les pièces, à M. le ministre des Cultes. Pensions de retraite. — M. Barbé. Ainsi que je l’annonçais dans mon dernier rapport, M. Barbé, agent-voyer, en demi-solde au Mas d’Agenais, qui par suite de ses infirmités, se trouve dans l’impossibilité de reprendre un service actif, a été invité à présenter une demande de liquidation de pension de retraite à partir du 1er janvier 1873, époque à laquelle le traitement de demi-solde a dû être supprimé. Les pièces composant le dossier que je dépose sur votre bureau, établissent parfaitement les titres de M. Barbé à une pension exceptionnelle. Ses services ont une durée de 28 ans 8 mois et 10 jours et lui donnent droit, en raison d’un traitement moyen de 1760 fr., à une retraite annuelle de 841 fr. 60 c. Je vous propose, dès lors, d’émettre un avis favorable à la liquidation de la pension dont il
envoyée, avec les pièces, à M. le ministre des Cultes. Pensions de retraite. — M. Barbé. Ainsi que je l’annonçais dans mon dernier rapport, M. Barbé, agent-voyer, en demi-solde au Mas d’Agenais, qui par suite de ses infirmités, se trouve dans l’impossibilité de reprendre un service actif, a été invité à présenter une demande de liquidation de pension de retraite à partir du 1er janvier 1873, époque à laquelle le traitement de demi-solde a dû être supprimé. Les pièces composant le dossier que je dépose sur votre bureau, établissent parfaitement les titres de M. Barbé à une pension exceptionnelle. Ses services ont une durée de 28 ans 8 mois et 10 jours et lui donnent droit, en raison d’un traitement moyen de 1760 fr., à une retraite annuelle de 841 fr. 60 c. Je vous propose, dès lors, d’émettre un avis favorable à la liquidation de la pension dont il s’agit sur les bases que je viens d’indiquer. Défense nationale. Le budget départemental a, vous le savez, Messieurs, payé en grande partie les frais d’organisation d’une compagnie de Francs-tireurs. Vous apprendrez avec satisfaction que la Commission parlementaire des marchés a approuvé la liquidation de ces frais jusqu’à concurrence de 30,224 fr. 63 cent. En me faisant connaître cette décision par une dépêche en date du 31 mars dernier, M. le Ministre de l’Intérieur m’informe que la somme dont il s’agit sera remboursée en cinq annuités égales de 6,044 fr. 92 cent, conformément aux lois du 11 septembre 1871 et 28 mars 1872 et qu’en conséquence, la première annuité sera prochainement ordonnancée sur les fonds de son ministère. Carte de France du génie militaire. M. le Ministre de la guerre a bien voulu mettre à la disposition de M. le Ministre de l’intérieur un certain nombre d’exemplaires de la carte de France du génie militaire, dressée en 1825 et révisée en 1872. Conformément à la recommandation de M. le Ministre de l’Intérieur, j’ai l’honneur de remettre au Conseil général un exemplaire de ce document qui peut être très utilement consulté non seulement pour l’étude de la géographie et de la topographie
fr. 63 cent. En me faisant connaître cette décision par une dépêche en date du 31 mars dernier, M. le Ministre de l’Intérieur m’informe que la somme dont il s’agit sera remboursée en cinq annuités égales de 6,044 fr. 92 cent, conformément aux lois du 11 septembre 1871 et 28 mars 1872 et qu’en conséquence, la première annuité sera prochainement ordonnancée sur les fonds de son ministère. Carte de France du génie militaire. M. le Ministre de la guerre a bien voulu mettre à la disposition de M. le Ministre de l’intérieur un certain nombre d’exemplaires de la carte de France du génie militaire, dressée en 1825 et révisée en 1872. Conformément à la recommandation de M. le Ministre de l’Intérieur, j’ai l’honneur de remettre au Conseil général un exemplaire de ce document qui peut être très utilement consulté non seulement pour l’étude de la géographie et de la topographie des divers départements, mais encore pour l’instruction de nombreuses affaires administratives. École d’accouchement de Paris. M. le Directeur général de l’assistance publique m’a adressé trois certificats de M. le chirurgien en chef, professeur de l’école d’accouchement, constatant que les élèves Antoinette Rosset, Marie Rosières, et Jaudon, née Godin Angélique, boursières du département, ont besoin de passer une seconde année à l’École pour se perfectionner dans l’art des accouchements. J’ai l’honneur de vous proposer d’accorder à ces élèves la prolongation d’études qui leur est nécessaire, les certificats produits établissent que leur travail et leur application n’ont donné lieu à aucun reproche. Les dames Rigal, née Montagne, et Vigué, née Rouquet, auront terminé leurs études à la fin du mois de juin prochain et laisseront vacantes les deux bourses dont elles sont titulaires. Il y aura lieu, dès lors, à ouvrir un nouveau concours pour l’obtention de ces deux bourses, conformément à vos décisions antérieures. Je vous prie de vouloir bien nommer une commission d’examen, en désigner le président et fixer la date du concours qui devra précéder le 1er juillet, époque de l’ouverture des cours. École Vétérinaire de Toulouse. L'un des élèves de l'école Vétérinaire de Toulouse, titulaire d'une demi-bourse du
du département, ont besoin de passer une seconde année à l’École pour se perfectionner dans l’art des accouchements. J’ai l’honneur de vous proposer d’accorder à ces élèves la prolongation d’études qui leur est nécessaire, les certificats produits établissent que leur travail et leur application n’ont donné lieu à aucun reproche. Les dames Rigal, née Montagne, et Vigué, née Rouquet, auront terminé leurs études à la fin du mois de juin prochain et laisseront vacantes les deux bourses dont elles sont titulaires. Il y aura lieu, dès lors, à ouvrir un nouveau concours pour l’obtention de ces deux bourses, conformément à vos décisions antérieures. Je vous prie de vouloir bien nommer une commission d’examen, en désigner le président et fixer la date du concours qui devra précéder le 1er juillet, époque de l’ouverture des cours. École Vétérinaire de Toulouse. L'un des élèves de l'école Vétérinaire de Toulouse, titulaire d'une demi-bourse du département, le jeune Ancèze, de Villeneuve-sur-Lot, qui tient le premier rang de sa classe, a été pourvu d'une bourse nationale, depuis votre dernière session, et a laissé vacante une demi-bourse du Conseil général. Je vous fais remettre la demande formée par le sieur Coulé, de Clairac, qui sollicite une demi-bourse pour son fils dont les notes sont consignées dans le bulletin de M. le directeur de l'École en date du 24 mars dernier. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande et, dans tous les cas, disposer de la demi-bourse actuellement vacante. École supérieure de commerce. M. Sert, instituteur public, à Bazens, sollicite l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils, boursier de l'État à l'École supérieure de commerce. Ce fonctionnaire a déjà obtenu, l'année dernière, un secours de 300 fr. en vue de l'acquisition du trousseau réglementaire ; mais il ne pourrait supporter les autres charges d'entretien qui lui incombent, son traitement d'instituteur, qui constitue toutes ses ressources, étant à peine suffisant pour subvenir aux nécessités de la vie de sa nombreuse famille. La situation de M. Sert est intéressante et le bulletin du directeur de l'École atteste que
pour son fils dont les notes sont consignées dans le bulletin de M. le directeur de l'École en date du 24 mars dernier. Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande et, dans tous les cas, disposer de la demi-bourse actuellement vacante. École supérieure de commerce. M. Sert, instituteur public, à Bazens, sollicite l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils, boursier de l'État à l'École supérieure de commerce. Ce fonctionnaire a déjà obtenu, l'année dernière, un secours de 300 fr. en vue de l'acquisition du trousseau réglementaire ; mais il ne pourrait supporter les autres charges d'entretien qui lui incombent, son traitement d'instituteur, qui constitue toutes ses ressources, étant à peine suffisant pour subvenir aux nécessités de la vie de sa nombreuse famille. La situation de M. Sert est intéressante et le bulletin du directeur de l'École atteste que l'élève en question est un sujet d'élite qui mérite d'être encouragé. Je serais heureux de pouvoir vous faire des propositions en sa faveur, mais le budget départemental de 1873 ne comporte aucun crédit affecté à des dépenses de cette nature. Toutefois, le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre X, art. 3, pour entretien d'élèves à l'École d'Arts-et-Métiers et à l'École centrale des Arts-et-Métiers, paraissant excéder les besoins réels pour l'année courante, je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'une subvention de 300 fr. fût prélevée sur cet article et attribuée à M. Sert, si, du moins, sa demande vous paraît mériter d'être accueillie. Foires et Marchés. Création de sept nouvelles foires à Touzac (Lot). Le Conseil municipal de Touzac (Lot) a demandé la création de sept foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, le 12 des mois de février, mars, avril, juillet, septembre, octobre et novembre de chaque année. Sept communes du département de Lot-et-Garonne, comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées, le 3 décembre 1872, sur les avantages ou les inconvénients que pourrait offrir l'établissement des foires projetées. Aucune d'elles n'ayant cru devoir délibérer, leur silence peut être considéré comme une adhésion, suivant les termes
art. 3, pour entretien d'élèves à l'École d'Arts-et-Métiers et à l'École centrale des Arts-et-Métiers, paraissant excéder les besoins réels pour l'année courante, je ne verrais pas d'inconvénient à ce qu'une subvention de 300 fr. fût prélevée sur cet article et attribuée à M. Sert, si, du moins, sa demande vous paraît mériter d'être accueillie. Foires et Marchés. Création de sept nouvelles foires à Touzac (Lot). Le Conseil municipal de Touzac (Lot) a demandé la création de sept foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, le 12 des mois de février, mars, avril, juillet, septembre, octobre et novembre de chaque année. Sept communes du département de Lot-et-Garonne, comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées, le 3 décembre 1872, sur les avantages ou les inconvénients que pourrait offrir l'établissement des foires projetées. Aucune d'elles n'ayant cru devoir délibérer, leur silence peut être considéré comme une adhésion, suivant les termes de la lettre par laquelle elles ont été invitées à émettre leur opinion. Je vous prie de vouloir bien, conformément à la loi, exprimer votre avis sur le projet dont il s'agit. Commune de Lamothe-Landerron (Gironde) ; — Création de deux foires; — Décision de la Commission interdépartementale. Dans votre dernière session, vous avez délégué M. Lawton auprès de la Commission interdépartementale qui devait se réunir, conformément aux instructions ministérielles, pour statuer sur le désaccord qui s'était produit entre le Conseil général de la Gironde et celui de Lot-et-Garonne au sujet de la fixation d'un jour pour la tenue de deux foires mobiles dans la commune de Lamothe-Landerron. La Commission interdépartementale s'est réunie à Bordeaux, le 8 janvier dernier, et a adopté, à l'unanimité, la proposition suivante, qui lui a paru concilier tous les intérêts : "Les deux foires mobiles dont la création est demandée par la commune de Lamothe-Landerron, seront renvoyées au lendemain dans le cas où elles coïncideraient avec celles de Sainte-Bazeille." Commune de Saint-Pastour; — Création de deux nouvelles foires. La commune de Saint-Pastour demande l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, les 8 avril et 23 juin de chaque
dernière session, vous avez délégué M. Lawton auprès de la Commission interdépartementale qui devait se réunir, conformément aux instructions ministérielles, pour statuer sur le désaccord qui s'était produit entre le Conseil général de la Gironde et celui de Lot-et-Garonne au sujet de la fixation d'un jour pour la tenue de deux foires mobiles dans la commune de Lamothe-Landerron. La Commission interdépartementale s'est réunie à Bordeaux, le 8 janvier dernier, et a adopté, à l'unanimité, la proposition suivante, qui lui a paru concilier tous les intérêts : "Les deux foires mobiles dont la création est demandée par la commune de Lamothe-Landerron, seront renvoyées au lendemain dans le cas où elles coïncideraient avec celles de Sainte-Bazeille." Commune de Saint-Pastour; — Création de deux nouvelles foires. La commune de Saint-Pastour demande l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, les 8 avril et 23 juin de chaque année. Sur vingt-neuf communes consultées, onze ont exprimé un avis favorable au projet, deux y font opposition, et seize se sont abstenues. Le Conseil d'arrondissement de Villeneuve s'est prononcé en faveur de la création sollicitée. Je ne vois, en ce qui me concerne, aucun inconvénient à ce que la demande du Conseil municipal de Saint-Pastour soit accueillie, et j'ai l'honneur de vous proposer de prendre une décision dans ce sens. Commune de Dausse ; — Création de deux nouvelles foires. Dans sa séance du 21 août dernier, le Conseil général de Tarn-et-Garonne a refusé son adhésion au projet d'établissement, dans la commune de Dausse, de deux nouvelles foires, fixées au 18 mars et au 14 juillet de chaque année, par votre délibération du 17 avril 1872. La solution de la difficulté doit être poursuivie dans une conférence interdépartementale où le Conseil général des deux départements intéressés sera représenté soit par la Commission départementale, soit par une Commission spéciale nommée à cet effet. J'ai prié mon collègue de Tarn-et-Garonne de faire des propositions dans ce sens au Conseil général de son département. Vous voudrez bien, de votre côté, procéder à la délégation nécessaire pour que le département soit représenté à la
du Conseil municipal de Saint-Pastour soit accueillie, et j'ai l'honneur de vous proposer de prendre une décision dans ce sens. Commune de Dausse ; — Création de deux nouvelles foires. Dans sa séance du 21 août dernier, le Conseil général de Tarn-et-Garonne a refusé son adhésion au projet d'établissement, dans la commune de Dausse, de deux nouvelles foires, fixées au 18 mars et au 14 juillet de chaque année, par votre délibération du 17 avril 1872. La solution de la difficulté doit être poursuivie dans une conférence interdépartementale où le Conseil général des deux départements intéressés sera représenté soit par la Commission départementale, soit par une Commission spéciale nommée à cet effet. J'ai prié mon collègue de Tarn-et-Garonne de faire des propositions dans ce sens au Conseil général de son département. Vous voudrez bien, de votre côté, procéder à la délégation nécessaire pour que le département soit représenté à la conférence dont il s'agit. Commune de Castelnaud-de-Cancon ; — Création de deux nouvelles foires. Le Conseil municipal de Castelnaud demande la création de deux nouvelles foires qui auraient lieu dans cette localité, le 18 mars et le 10 octobre de chaque année. Cinquante-huit communes ont été appelées à se prononcer sur le projet; trente et une ont répondu d'une manière favorable ; une seule, celle de Villeneuve, y fait opposition par le motif qu'elle pourrait coïncider souvent avec la foire de la Mi-Carême instituée dans cette ville; vingt-six se sont abstenues. Le Conseil d'arrondissement a délibéré en faveur de la création. Vous apprécierez, Messieurs, si la considération invoquée par le Conseil municipal de Villeneuve est de nature à justifier le rejet de la demande. Questionnaire relatif à l'assistance publique. M. le Président et M. le Secrétaire de la Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, insiste pour que vous répondiez au questionnaire qui vous a été envoyé au moment de votre session du mois d'août 1872. J'ai l'honneur de mettre, de nouveau, ce questionnaire sous vos yeux, et je vous prie de vouloir bien répondre à chacune des questions posées par la Commission de l'Assemblée nationale. Le
sur le projet; trente et une ont répondu d'une manière favorable ; une seule, celle de Villeneuve, y fait opposition par le motif qu'elle pourrait coïncider souvent avec la foire de la Mi-Carême instituée dans cette ville; vingt-six se sont abstenues. Le Conseil d'arrondissement a délibéré en faveur de la création. Vous apprécierez, Messieurs, si la considération invoquée par le Conseil municipal de Villeneuve est de nature à justifier le rejet de la demande. Questionnaire relatif à l'assistance publique. M. le Président et M. le Secrétaire de la Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, insiste pour que vous répondiez au questionnaire qui vous a été envoyé au moment de votre session du mois d'août 1872. J'ai l'honneur de mettre, de nouveau, ce questionnaire sous vos yeux, et je vous prie de vouloir bien répondre à chacune des questions posées par la Commission de l'Assemblée nationale. Le Préfet de Lot-et-Garonne, CHARLES WELCHE. Rapports Supplémentaires Chemins de fer. Projets divers. Au dernier moment, j'ai reçu les nouvelles demandes de concessions ci-après : 1. Par MM. Assereto et Pouillet, pour un chemin de fer d'Angoulême à Marmande. 2. Par MM. Billard, Landesque fils et Comp., pour un chemin de fer de Montmoreau à Marmande. 3. Par M. Dutilh de Latuque, pour une ligne de Villeneuve à Aiguillon avec embranchement à Granges sur Tonneins ; (système Saint-Pierre Goudal. Tramways à traction de vapeur). 4. Par M. Dubuts, pour une ligne de Villeneuve à Tonneins. A ce dossier se trouve annexée une note du 14 avril concernant cette ligne et celle de Nérac. Vous comprendrez aisément qu'il m'a été impossible de prendre l'avis de MM. les Ingénieurs sur ces diverses demandes. Chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve-sur-Lot, à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formée par MM. Riche, Chrétien et consorts, demeurant à Bordeaux, dans le but d'obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. Cette demande n'est accompagnée d'aucune pièce. — 40 — Chemin de fer d'intérêt général
fer de Montmoreau à Marmande. 3. Par M. Dutilh de Latuque, pour une ligne de Villeneuve à Aiguillon avec embranchement à Granges sur Tonneins ; (système Saint-Pierre Goudal. Tramways à traction de vapeur). 4. Par M. Dubuts, pour une ligne de Villeneuve à Tonneins. A ce dossier se trouve annexée une note du 14 avril concernant cette ligne et celle de Nérac. Vous comprendrez aisément qu'il m'a été impossible de prendre l'avis de MM. les Ingénieurs sur ces diverses demandes. Chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve-sur-Lot, à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. J'ai l'honneur de vous communiquer une demande formée par MM. Riche, Chrétien et consorts, demeurant à Bordeaux, dans le but d'obtenir la concession d'un chemin de fer d'intérêt local de Villeneuve à un point à déterminer entre Aiguillon et Tonneins. Cette demande n'est accompagnée d'aucune pièce. — 40 — Chemin de fer d'intérêt général de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. Par une dépêche du 19 courant, M. le Ministre m'invite à soumettre à une enquête d'utilité publique, un projet de chemin de fer d'intérêt général de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et des Landes. Il prendrait son origine à Montmoreau, sur la ligne d'Orléans. ou à un point à déterminer par l'administration, entre Montmoreau et Angoulême, traverserait les trois départements ci-dessus en passant par Ribérac, Mussidan, Bergerac et Marmande, où le chemin se raccorde à celui du midi et se prolongerait par Bouglon, Casteljalous, Houeillès, Gabarret, Cazaubon, Saint-Justin-La Baslide jusqu'à Mont-de-Marsan, avec embranchement sur Eauze. J'ai cru, à raison de l'intérêt que ce projet peut présenter dans les circonstances actuelles, devoir vous faire cette communication à titre de renseignement. Instruction publique. Lycée d'Agen ; Bourses. J'ai l'honneur de vous remettre une délibération du bureau d'administration du Lycée d'Agen, contenant des propositions pour l'attribution de trois demi-bourses départementales, vacantes dans cet établissement, par suite de démissions. Cette délibération est accompagnée de l'avis personnel de M. le proviseur, conformément aux prescriptions de l'article 45 de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Ecole normale de la
d'Orléans. ou à un point à déterminer par l'administration, entre Montmoreau et Angoulême, traverserait les trois départements ci-dessus en passant par Ribérac, Mussidan, Bergerac et Marmande, où le chemin se raccorde à celui du midi et se prolongerait par Bouglon, Casteljalous, Houeillès, Gabarret, Cazaubon, Saint-Justin-La Baslide jusqu'à Mont-de-Marsan, avec embranchement sur Eauze. J'ai cru, à raison de l'intérêt que ce projet peut présenter dans les circonstances actuelles, devoir vous faire cette communication à titre de renseignement. Instruction publique. Lycée d'Agen ; Bourses. J'ai l'honneur de vous remettre une délibération du bureau d'administration du Lycée d'Agen, contenant des propositions pour l'attribution de trois demi-bourses départementales, vacantes dans cet établissement, par suite de démissions. Cette délibération est accompagnée de l'avis personnel de M. le proviseur, conformément aux prescriptions de l'article 45 de la loi du 10 août 1871. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. Ecole normale de la Gironde. Par une délibération en date du 28 décembre 1872, la commission de surveillance de l'école normale primaire de la Gironde a proposé l'exclusion du jeune Damous, élève-maître de deuxième année, titulaire de 3/4 de bourse du département de Lot-et-Garonne. Il vous appartient, aux termes de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, de prononcer le retrait de la bourse dont il jouissait. Vous trouverez au dossier de l'affaire, que je vous fais remettre, une nouvelle délibération de la Commission de surveillance contenant des propositions pour la répartition des 3/4 de bourse dont il s'agit, ainsi que le tableau mentionnant les diverses notes obtenues par chacun des élèves du département pendant le premier trimestre de l'année courante. Bibliothèque scolaire. La commune de Sauvetat du Dropt sollicite une subvention pour achat de livres destinés à la bibliothèque scolaire de cette commune. Cette demande est accompagnée des pièces réglementaires et notamment d'un avis de M. l'inspecteur d'académie, favorable à l'allocation d'un secours. Je partage l'opinion de ce chef de service et j'ai l'honneur de vous proposer d'accorder une subvention de 50 francs qui serait prélevée sur le sous-chapitre 4, art. 2 du budget départemental de 1873. Demande de secours. Eglise