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département continueront à diriger le service des épizooties, comme aujourd’hui, sous le contrôle du ministre de l'agriculture qui leur versera des subventions égales et facilitera les études spéciales des vétérinaires qui en seront chargés. « En même temps, le ministre de l’agriculture accordera de larges subventions aux laboratoires de recherches scientifiques. De cette façon, la qualité, la quantité et le prix modique des sérums et des vaccins permettront aux vétérinaires départementaux d’entreprendre avec succès la lutte contre les maladies contagieuses du bétail sur tous les points du territoire français. « Avec les moyens dont il disposera, le service des épizooties ne tardera pas à réduire tous les ans de plusieurs millions les pertes qu’infligent aux éleveurs français les maladies dont il va entreprendre l’extinction méthodique. Par contre-coup, il en résultera pour le Trésor, sur les deux catégories de dépenses dont il a été question plus haut, d’importantes économies qui suffiront bientôt à couvrir les frais du service, laisseront disponibles de larges crédits pour distribuer des secours aux agriculteurs nécessiteux victimes de calamités inévitables, et permettront même à l’Etat de réaliser, en très peu de temps, des économies budgétaires. « Tels sont, Messieurs, les avantages financiers que produirait l’application du système qui vous est proposé. Il en est d’autres qui sont incalculables : les dangers très graves que font peser sur la santé humaine certaines maladies du bétail ne tarderaient pas à s’atténuer considérablement. « En conséquence, nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article premier. — Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le service des épizooties prévu par l’article 62 du titre III du Code rural devra être organisé dans chaque département. Le chef de ce service prend le titre de vétérinaire départemental et il a pour fonctions : 1° D’assurer l’application des lois et règlements sur la police sanitaire des animaux; 2° De signaler au ministre de l’agriculture les maladies contagieuses du bétail qui sévissent dans son ressort ; 3° De concourir à la diffusion et à la mise en
qui vous est proposé. Il en est d’autres qui sont incalculables : les dangers très graves que font peser sur la santé humaine certaines maladies du bétail ne tarderaient pas à s’atténuer considérablement. « En conséquence, nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation la proposition de loi suivante : PROPOSITION DE LOI Article premier. — Dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, le service des épizooties prévu par l’article 62 du titre III du Code rural devra être organisé dans chaque département. Le chef de ce service prend le titre de vétérinaire départemental et il a pour fonctions : 1° D’assurer l’application des lois et règlements sur la police sanitaire des animaux; 2° De signaler au ministre de l’agriculture les maladies contagieuses du bétail qui sévissent dans son ressort ; 3° De concourir à la diffusion et à la mise en pratique des découvertes et des méthodes sanctionnées par le Comité consultatif des épizooties, en vue de la prophylaxie des maladies contagieuses du bétail. Art. 2. — Les vétérinaires départementaux sont nommés au concours, dans les conditions prescrites par le règlement d’administration publique prévu à l’article 6. Ils pourront être astreints à effectuer périodiquement des stages dans des laboratoires affectés à l’étude des maladies contagieuses et indiqués par le ministre de l’agriculture. A titre transitoire, les vétérinaires départementaux en exercice, nommés à la suite d’un concours, seront maintenus dans leurs fonctions. Ceux qui n’auront pas subi cette épreuve devront satisfaire à un examen spécial sur titres. Art. 3. — Des décrets rendus sur la proposition du ministre de l’agriculture, après avis du Comité consultatif des épizooties, détermineront les conditions auxquelles les sérums ou les vaccins dont l’emploi ne présente aucun danger pourront être délivrés par les laboratoires aux personnes qui auront été désignées à cet effet par les vétérinaires départementaux. Art. 4. — Il est interdit aux vétérinaires départementaux d’accepter une rémunération quelconque des personnes dont ils auront soigné ou visité les animaux et de celles auxquelles ils auront délivré des vaccins, sérums, médicaments, etc. Toute infraction à cette interdiction entraînera
à effectuer périodiquement des stages dans des laboratoires affectés à l’étude des maladies contagieuses et indiqués par le ministre de l’agriculture. A titre transitoire, les vétérinaires départementaux en exercice, nommés à la suite d’un concours, seront maintenus dans leurs fonctions. Ceux qui n’auront pas subi cette épreuve devront satisfaire à un examen spécial sur titres. Art. 3. — Des décrets rendus sur la proposition du ministre de l’agriculture, après avis du Comité consultatif des épizooties, détermineront les conditions auxquelles les sérums ou les vaccins dont l’emploi ne présente aucun danger pourront être délivrés par les laboratoires aux personnes qui auront été désignées à cet effet par les vétérinaires départementaux. Art. 4. — Il est interdit aux vétérinaires départementaux d’accepter une rémunération quelconque des personnes dont ils auront soigné ou visité les animaux et de celles auxquelles ils auront délivré des vaccins, sérums, médicaments, etc. Toute infraction à cette interdiction entraînera la suppression du traitement pour un temps déterminé et, en cas de récidive, la révocation. Les fonctions de vétérinaire départemental sont incompatibles avec tout autre emploi public ou privé, ainsi qu’avec l’exercice d’une profession soumise à la patente, y compris la profession de vétérinaire. Ils ne peuvent être élus sénateurs, députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement ni conseillers municipaux dans le département où ils exercent leurs fonctions que six mois après la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière. Art. 5. — Une somme annuelle de 600,000 francs sera inscrite à un chapitre spécial du budget du ministère de l’agriculture pour subvenir aux frais des concours et des stages prévus par l’article 2; pour subventionner les laboratoires agréés par le ministre de l’agriculture en vue de la préparation des sérums ou des vaccins et pour contribuer : 1° au paiement des traitements des vétérinaires départementaux, à raison de 4,000 francs par département et par an; 2° à leurs frais de tournées, à raison de 1,200 francs par département et par an; 3° aux frais de déplacement de vétérinaires chargés, s’il y a lieu, d’effectuer des inoculations dans les cas autres que ceux prévus
députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement ni conseillers municipaux dans le département où ils exercent leurs fonctions que six mois après la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière. Art. 5. — Une somme annuelle de 600,000 francs sera inscrite à un chapitre spécial du budget du ministère de l’agriculture pour subvenir aux frais des concours et des stages prévus par l’article 2; pour subventionner les laboratoires agréés par le ministre de l’agriculture en vue de la préparation des sérums ou des vaccins et pour contribuer : 1° au paiement des traitements des vétérinaires départementaux, à raison de 4,000 francs par département et par an; 2° à leurs frais de tournées, à raison de 1,200 francs par département et par an; 3° aux frais de déplacement de vétérinaires chargés, s’il y a lieu, d’effectuer des inoculations dans les cas autres que ceux prévus à l’article 3. Art 6. — Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi. EXAMEN DES ARTICLES Article premier. — L’article 1er précise les attributions nouvelles du service des épizooties qui doit être établi dans chaque département en vue d’assurer l’exécution de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Mais, tandis que l’article 38 de cette loi (devenu l’article 62 du titre III du Code rural) ne fixait aucun délai pour l’organisation de ce service dans chaque département, la proposition de loi qui vous est soumise stipule que, dans le délai de deux ans après la promulgation, l’exécution de la loi devra être assurée d’une manière sérieuse dans tous les départements français. Le texte de la Commission aboutit à une organisation moins efficace, sans aucun doute, que celle qui aurait résulté du texte primitif, mais il a le mérite de respecter les situations acquises, de ménager plus doucement les transitions et de ne pas toucher aux rouages essentiels des services qui fonctionnent d’une manière satisfaisante dans une quarantaine de départements français. Cependant, votre Commission n’a pas renoncé à l’idée d’étendre et de fortifier les moyens d’action dont dispose le ministre de
juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Mais, tandis que l’article 38 de cette loi (devenu l’article 62 du titre III du Code rural) ne fixait aucun délai pour l’organisation de ce service dans chaque département, la proposition de loi qui vous est soumise stipule que, dans le délai de deux ans après la promulgation, l’exécution de la loi devra être assurée d’une manière sérieuse dans tous les départements français. Le texte de la Commission aboutit à une organisation moins efficace, sans aucun doute, que celle qui aurait résulté du texte primitif, mais il a le mérite de respecter les situations acquises, de ménager plus doucement les transitions et de ne pas toucher aux rouages essentiels des services qui fonctionnent d’une manière satisfaisante dans une quarantaine de départements français. Cependant, votre Commission n’a pas renoncé à l’idée d’étendre et de fortifier les moyens d’action dont dispose le ministre de l’agriculture pour entreprendre l’extinction méthodique des maladies contagieuses sur le territoire national. Elle a voulu que les chefs des services des épizooties (appelés vétérinaires départementaux) eussent le devoir de signaler au ministre de l’agriculture l’origine, la marche, le développement, le ralentissement et la disparition des maladies contagieuses du bétail qui sévissent dans leur ressort. De cette façon, le ministre de l’agriculture, avec les moyens dont il dispose déjà et avec ceux que nous voulons lui donner, pourra prendre les mesures nécessaires pour limiter promptement le fléau. Il ne suffit pas d’enlever la contagion ; il est préférable de la prévenir et de couper le mal dans la racine dès qu’il se produit. C’est pour cela que nous voudrions utiliser l’expérience des vétérinaires départementaux et de tous leurs collègues patentés pour faire connaître et employer les découvertes ou les méthodes des savants illustres français et étrangers dont nous avons rappelé brièvement les travaux en vue de la prophylaxie des maladies contagieuses du bétail. Actuellement on peut dire que, sur la moitié du territoire français, les vaccins et les sérums dont nous avons parlé sont ignorés de la masse des agriculteurs français et que ceux qui voudraient les employer sont, en vertu
sévissent dans leur ressort. De cette façon, le ministre de l’agriculture, avec les moyens dont il dispose déjà et avec ceux que nous voulons lui donner, pourra prendre les mesures nécessaires pour limiter promptement le fléau. Il ne suffit pas d’enlever la contagion ; il est préférable de la prévenir et de couper le mal dans la racine dès qu’il se produit. C’est pour cela que nous voudrions utiliser l’expérience des vétérinaires départementaux et de tous leurs collègues patentés pour faire connaître et employer les découvertes ou les méthodes des savants illustres français et étrangers dont nous avons rappelé brièvement les travaux en vue de la prophylaxie des maladies contagieuses du bétail. Actuellement on peut dire que, sur la moitié du territoire français, les vaccins et les sérums dont nous avons parlé sont ignorés de la masse des agriculteurs français et que ceux qui voudraient les employer sont, en vertu de la réglementation existante, dans l’impossibilité de s’en procurer à un prix raisonnable et dans des conditions régulières; il en sera de même de la vaccination antituberculeuse, si le législateur n’intervient pas. Aussi, la préoccupation principale des auteurs de la proposition de loi était-elle de généraliser et de faciliter les inoculations préventives, bien entendu sous le contrôle des hommes compétents. C’est aussi la préoccupation de votre Commission de l’agriculture. Art. 2 et 6. — Mais pour que le but poursuivi soit atteint, il fallait préparer le recrutement d’un corps de vétérinaires d’élite, habitués aux travaux de laboratoire et tenus au courant des découvertes scientifiques les plus récentes. Ce mode de recrutement ne pouvait être que le concours. Votre Commission n’a pas estimé qu’il fut nécessaire de prévoir dans la loi la composition des membres du jury et le programme de ce concours : c’est l’affaire du règlement d’administration publique prévu à l’article 6. Elle s’est contentée d’édicter l’accomplissement de stages, par les vétérinaires départementaux, dans les laboratoires affectés à l’étude des maladies contagieuses, et de mettre à la disposition du ministre les crédits nécessaires pour assurer l’accomplissement de cette importante obligation. Le dernier alinéa de l’article 2 réserve les droits
inoculations préventives, bien entendu sous le contrôle des hommes compétents. C’est aussi la préoccupation de votre Commission de l’agriculture. Art. 2 et 6. — Mais pour que le but poursuivi soit atteint, il fallait préparer le recrutement d’un corps de vétérinaires d’élite, habitués aux travaux de laboratoire et tenus au courant des découvertes scientifiques les plus récentes. Ce mode de recrutement ne pouvait être que le concours. Votre Commission n’a pas estimé qu’il fut nécessaire de prévoir dans la loi la composition des membres du jury et le programme de ce concours : c’est l’affaire du règlement d’administration publique prévu à l’article 6. Elle s’est contentée d’édicter l’accomplissement de stages, par les vétérinaires départementaux, dans les laboratoires affectés à l’étude des maladies contagieuses, et de mettre à la disposition du ministre les crédits nécessaires pour assurer l’accomplissement de cette importante obligation. Le dernier alinéa de l’article 2 réserve les droits légitimes des vétérinaires départementaux en exercice. Art. 3 et 4. — On ne saurait demander aux vétérinaires départementaux de s’acquitter eux-mêmes, personnellement, de toutes les fonctions qui leur sont attribuées par l’article premier. Dans un grand nombre de départements, ils resteront livrés à leurs propres forces et à leurs seules ressources. Obligés d’assurer l’application des lois et règlements sur la police sanitaire des animaux, de faire des rapports au ministre de l’agriculture sur l’origine, la marche, le développement et la cessation des maladies contagieuses, enfin de faire connaître aux intéressés les découvertes scientifiques et les méthodes que nous fournit la science moderne pour prévenir l’éclosion de ces maladies, limiter leur extension ou les faire disparaître, comment trouveraient-ils le temps d’inoculer des vaccins ou des sérums à tous les animaux d’une région quand le besoin s’en ferait sentir? Dans les départements où il y a un nombre suffisant de vétérinaires, cette difficulté sera facilement résolue : il fera appel au concours des vétérinaires patentés et, sans parler des indemnités de déplacement qui pourront être allouées à ces derniers par les départements intéressés, l’article 5 prévoit la contribution de l’Etat dans les cas où M. le Ministre de l’agriculture, pour des raisons
ressources. Obligés d’assurer l’application des lois et règlements sur la police sanitaire des animaux, de faire des rapports au ministre de l’agriculture sur l’origine, la marche, le développement et la cessation des maladies contagieuses, enfin de faire connaître aux intéressés les découvertes scientifiques et les méthodes que nous fournit la science moderne pour prévenir l’éclosion de ces maladies, limiter leur extension ou les faire disparaître, comment trouveraient-ils le temps d’inoculer des vaccins ou des sérums à tous les animaux d’une région quand le besoin s’en ferait sentir? Dans les départements où il y a un nombre suffisant de vétérinaires, cette difficulté sera facilement résolue : il fera appel au concours des vétérinaires patentés et, sans parler des indemnités de déplacement qui pourront être allouées à ces derniers par les départements intéressés, l’article 5 prévoit la contribution de l’Etat dans les cas où M. le Ministre de l’agriculture, pour des raisons d’intérêt général, voudrait faciliter l’inoculation préventive de tous les animaux d’une région déterminée. Mais dans les régions où le nombre insignifiant des vétérinaires est un obstacle insurmontable à l’utilisation des sérums et des vaccins, aux termes des règlements en vigueur, votre Commission a pensé qu’il était indispensable de rechercher les moyens de généraliser l’emploi des sérums et des vaccins sans mettre en péril la santé des personnes et des troupeaux. Voici, en deux mots, l’explication du système auquel elle s’est arrêtée : Prenons une région quelconque dans le Massif central, les Alpes, les Pyrénées, etc., où les habitants ne peuvent recourir au vétérinaire que dans des cas exceptionnels, en raison de l’éloignement, de la difficulté des communications et du prix élevé des vacations qui en résulte. Dans ces régions, le vétérinaire départemental, même assisté par ses collègues (qui étant peu nombreux sont évidemment très occupés), sera nécessairement dans l’incapacité de procéder à un grand nombre d’inoculations, même sur le territoire restreint d’une commune. Aussi, quand il aura expliqué à des personnes éclairées, l’instituteur, le maréchal-ferrant, un agriculteur intelligent et instruit, l’emploi d’un vaccin ou d’un sérum dont la manipulation ne peut présenter aucun danger, ni pour l’opérateur, ni pour l’animal
moyens de généraliser l’emploi des sérums et des vaccins sans mettre en péril la santé des personnes et des troupeaux. Voici, en deux mots, l’explication du système auquel elle s’est arrêtée : Prenons une région quelconque dans le Massif central, les Alpes, les Pyrénées, etc., où les habitants ne peuvent recourir au vétérinaire que dans des cas exceptionnels, en raison de l’éloignement, de la difficulté des communications et du prix élevé des vacations qui en résulte. Dans ces régions, le vétérinaire départemental, même assisté par ses collègues (qui étant peu nombreux sont évidemment très occupés), sera nécessairement dans l’incapacité de procéder à un grand nombre d’inoculations, même sur le territoire restreint d’une commune. Aussi, quand il aura expliqué à des personnes éclairées, l’instituteur, le maréchal-ferrant, un agriculteur intelligent et instruit, l’emploi d’un vaccin ou d’un sérum dont la manipulation ne peut présenter aucun danger, ni pour l’opérateur, ni pour l’animal opéré; quand il aura vérifié que ces personnes sont capables de procéder à une inoculation avec le soin et la propreté nécessaires, il pourra désigner ces personnes aux laboratoires de l’Institut Pasteur, de nos grandes Ecoles nationales vétérinaires, etc. Ces personnes n’auront qu’à poursuivre autour d’elles les inoculations commencées par le vétérinaire départemental avec des vaccins ou des sérums frais, soigneusement fabriqués et venus directement de Paris, de Lyon, d’Alfort ou de Toulouse. Elles n’auront pas intérêt à organiser subrepticement des dépôts de vaccins et de sérums, au risque de les laisser se détériorer. Cette disposition ne manquera pas d’être vivement critiquée par certains vétérinaires, et surtout par ceux qui veulent obtenir le monopole rigoureux de tous les soins donnés aux animaux. Ils voudront réfléchir que le mieux est l’ennemi du bien, qu’à trop vouloir demander on finit par ne rien obtenir et que les vétérinaires départementaux, en raison de la responsabilité qui pèsera sur eux et des sentiments de solidarité professionnelle qui animent si vivement tout le corps vétérinaire, n’abuseront pas de la faculté qui leur est laissée par l’article 3. Au contraire, il est à prévoir que le ministre de l’agriculture sera obligé de veiller à ce que
le vétérinaire départemental avec des vaccins ou des sérums frais, soigneusement fabriqués et venus directement de Paris, de Lyon, d’Alfort ou de Toulouse. Elles n’auront pas intérêt à organiser subrepticement des dépôts de vaccins et de sérums, au risque de les laisser se détériorer. Cette disposition ne manquera pas d’être vivement critiquée par certains vétérinaires, et surtout par ceux qui veulent obtenir le monopole rigoureux de tous les soins donnés aux animaux. Ils voudront réfléchir que le mieux est l’ennemi du bien, qu’à trop vouloir demander on finit par ne rien obtenir et que les vétérinaires départementaux, en raison de la responsabilité qui pèsera sur eux et des sentiments de solidarité professionnelle qui animent si vivement tout le corps vétérinaire, n’abuseront pas de la faculté qui leur est laissée par l’article 3. Au contraire, il est à prévoir que le ministre de l’agriculture sera obligé de veiller à ce que les habitants des régions les plus déshéritées puissent profiter, eux aussi, d’une manière effective, des découvertes faites dans ces laboratoires auxquels la République française n’a jamais marchandé ses encouragements moraux et financiers. L’article 4 n’a pas besoin d’être commenté. Son but est d’augmenter le prestige et l’autorité des vétérinaires départementaux et de les empêcher de faire une concurrence illégitime à leurs collègues patentés. Ils devront se consacrer entièrement à la mission si élevée, si utile et si absorbante que nous voulons leur confier. Art. 5. — L’article 5 met à la disposition du ministre de l’agriculture les sommes nécessaires pour assurer l’application de la loi. Les départements restent libres de consacrer les crédits qu’ils jugeront nécessaires à leur service des épizooties, mais, pour augmenter l’efficacité de ce service dans les départements où il existe déjà et pour provoquer son organisation dans les départements où il n’existe que sur le papier, le ministre de l’agriculture contribuera au paiement des traitements et des frais de tournées des vétérinaires départementaux à raison de 5,200 francs par département et par an (4,000 francs pour les traitements et 1,200 francs pour les frais de tournées), soit une somme de 452,400 francs par an. Nous avons