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s'inspirant de la situation de la commune du Mas d'Agenais et de l'urgence des travaux à faire, a l'honneur de vous proposer de prier M. le Ministre d'accueillir favorablement cette demande. » — (Adopté.) « Le presbytère de la commune de Poussignac tombe en ruine et il résulte des renseignements qui ont été mis sous les yeux de votre Commission, que cette paroisse est dépourvue de desservant faute de pouvoir le loger. « Le Maire de la commune a fait dresser un devis régulièrement approuvé, dont le montant est de 8,539 fr. 67 ; et pour pourvoir à la dépense, le Conseil municipal a voté un emprunt de 6,000 fr. à la Caisse du Crédit foncier. Mais il reste une différence de 2,539 fr. 67 pour laquelle il est fait appel au Département et à l'État. Le budget de la fabrique de Poussignac et celui de la commune se soldent par un excédent insignifiant. En outre, cette commune est grevée d'impôts extraordinaires qui, joints à l'emprunt de 6,000 fr. qu'elle a décidé de contracter, lui créent une situation embarrassée. Dans cet état de choses, votre Commission vous propose de lui allouer une somme de 539 fr. 67 sur les fonds départementaux et de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre pour les 2,000 fr. de surplus. — (Adopté.) Le presbytère de la paroisse de Laugnac est presque inhabitable et n'est pas susceptible de réparations. Il est nécessaire d'en construire un, et pour cela M. le Maire a fait dresser un devis régulièrement approuvé, se portant à 11,550 fr. Pour pourvoir à la dépense, la fabrique fournit 2,000 fr. et le produit de la vente de l'ancien presbytère, s'élève à 6,000 fr. ; en tout 8,000 fr. ; en sorte qu'il reste une différence de 3,550 fr. On avait d'abord pensé à démolir un ancien bâtiment appelé la Recette, pour employer les matériaux à la construction du presbytère et dans le devis on ferait entrer la valeur de ces matériaux pour 2,500 fr. ce qui réduirait d'autant la différence de 3,550 fr. Mais le Conseil municipal a reconnu que
départementaux et de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre pour les 2,000 fr. de surplus. — (Adopté.) Le presbytère de la paroisse de Laugnac est presque inhabitable et n'est pas susceptible de réparations. Il est nécessaire d'en construire un, et pour cela M. le Maire a fait dresser un devis régulièrement approuvé, se portant à 11,550 fr. Pour pourvoir à la dépense, la fabrique fournit 2,000 fr. et le produit de la vente de l'ancien presbytère, s'élève à 6,000 fr. ; en tout 8,000 fr. ; en sorte qu'il reste une différence de 3,550 fr. On avait d'abord pensé à démolir un ancien bâtiment appelé la Recette, pour employer les matériaux à la construction du presbytère et dans le devis on ferait entrer la valeur de ces matériaux pour 2,500 fr. ce qui réduirait d'autant la différence de 3,550 fr. Mais le Conseil municipal a reconnu que cet édifice, voisin du presbytère projeté, lui sera d'une grande utilité et qu'il était bon de le conserver. On avait pensé aussi pouvoir ajourner certaines dépenses, portées au devis à la somme de 748 fr. 72 ; mais, en outre de ce que cette dépense est relativement peu considérable, il serait peu économique, dès qu'on sera à l'œuvre, de ne pas la terminer. Dans cette situation, la commune de Laugnac demande à l'Etat une subvention de 3,550 fr. Votre Commission, s'inspirant de la nature urgente de la dépense et de la situation embarrassée des finances de cette commune, vous propose de recommander sa demande à la bienveillance de M. le Ministre. — (Adopté.) La paroisse de Dolmayrac est dépourvue de presbytère; le desservant actuel est logé chez lui, mais il est avancé en âge et après lui la paroisse sera sans moyen pour loger le curé. Le Maire de cette commune a fait dresser un devis, régulièrement approuvé, se portant à 11,261 fr. 12, et pour pourvoir à la dépense le Conseil municipal a voté un impôt de 10 centimes, pendant dix ans : de 1868 à 1873, dont le produit est de 7,514 fr. 55, en sorte qu'il reste
serait peu économique, dès qu'on sera à l'œuvre, de ne pas la terminer. Dans cette situation, la commune de Laugnac demande à l'Etat une subvention de 3,550 fr. Votre Commission, s'inspirant de la nature urgente de la dépense et de la situation embarrassée des finances de cette commune, vous propose de recommander sa demande à la bienveillance de M. le Ministre. — (Adopté.) La paroisse de Dolmayrac est dépourvue de presbytère; le desservant actuel est logé chez lui, mais il est avancé en âge et après lui la paroisse sera sans moyen pour loger le curé. Le Maire de cette commune a fait dresser un devis, régulièrement approuvé, se portant à 11,261 fr. 12, et pour pourvoir à la dépense le Conseil municipal a voté un impôt de 10 centimes, pendant dix ans : de 1868 à 1873, dont le produit est de 7,514 fr. 55, en sorte qu'il reste une insuffisance de 3,746 fr. 57. Le budget de la fabrique et celui de la commune, se soldent : le premier, par un excédent insignifiant, et le deuxième, par un déficit. En outre, cette commune est grevée de 10 autres centimes pour emprunt fait à la Caisse des Chemins vicinaux, remboursable de 1869 à 1879. Enfin, elle fait dans ce moment des dépenses considérables pour la construction d'une maison d'école. Dans cette situation, la commune s'adresse à l'Etat pour obtenir une subvention qui lui permette de conduire son œuvre à bonne fin et votre Commission vous propose de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre. — (Adopté.) L'école de Lusignan-Petit a besoin d'urgentes réparations. Le Maire a fait dresser un devis divisé en deux parties ; la première dûment approuvée, dont le montant s'élève à 5,800 fr.; la deuxième de nature moins urgente, non encore approuvée, et dont le montant est de 2,400 fr. Pour pourvoir à la dépense de la première partie, la commune s'est appliquée d'abord le montant du remboursement des mobilisés : 1,740 fr. 47 c, et elle a contracté un emprunt de 3,500 fr. ; ce qui fait en totalité 5,240 fr. 47 c,
remboursable de 1869 à 1879. Enfin, elle fait dans ce moment des dépenses considérables pour la construction d'une maison d'école. Dans cette situation, la commune s'adresse à l'Etat pour obtenir une subvention qui lui permette de conduire son œuvre à bonne fin et votre Commission vous propose de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre. — (Adopté.) L'école de Lusignan-Petit a besoin d'urgentes réparations. Le Maire a fait dresser un devis divisé en deux parties ; la première dûment approuvée, dont le montant s'élève à 5,800 fr.; la deuxième de nature moins urgente, non encore approuvée, et dont le montant est de 2,400 fr. Pour pourvoir à la dépense de la première partie, la commune s'est appliquée d'abord le montant du remboursement des mobilisés : 1,740 fr. 47 c, et elle a contracté un emprunt de 3,500 fr. ; ce qui fait en totalité 5,240 fr. 47 c, en sorte qu'il reste une différence de 559 fr. 53 c. Elle s'adresse au département pour obtenir cette somme. Votre commission, s'inspirant de la nature des réparations projetées, de la situation budgétaire de la commune qui est précaire, d'une dette de 223 fr. 93 c. dont elle est grevée, et des sacrifices qu'elle fait en disposant du remboursement des mobilisés et en empruntant une somme de 3,000 fr., vous propose de lui allouer la subvention qu'elle demande de 55 fr. 55 c. — (Adopté.) En 1869, la commune de Bourgougnac demanda une subvention pour construire un puits et refaire un mur à la maison d'école. Le maire avait reçu la promesse qu'il serait fait droit à cette demande en 1870, mais les événements de la guerre s'y opposèrent, et, depuis cette époque, l'état du mur a empiré à ce point que M. l'Inspecteur d'académie a demandé l'interdiction de l'école. Un premier devis portait la dépense totale pour le puits et pour le mur à 2,002 fr.; mais en ce qui concerne le puits, des sondages qui ont été faits ont démontré que l'eau était plus profonde qu'on ne croyait et le terrain plus difficile, de sorte qu'il faudrait ajouter une
des sacrifices qu'elle fait en disposant du remboursement des mobilisés et en empruntant une somme de 3,000 fr., vous propose de lui allouer la subvention qu'elle demande de 55 fr. 55 c. — (Adopté.) En 1869, la commune de Bourgougnac demanda une subvention pour construire un puits et refaire un mur à la maison d'école. Le maire avait reçu la promesse qu'il serait fait droit à cette demande en 1870, mais les événements de la guerre s'y opposèrent, et, depuis cette époque, l'état du mur a empiré à ce point que M. l'Inspecteur d'académie a demandé l'interdiction de l'école. Un premier devis portait la dépense totale pour le puits et pour le mur à 2,002 fr.; mais en ce qui concerne le puits, des sondages qui ont été faits ont démontré que l'eau était plus profonde qu'on ne croyait et le terrain plus difficile, de sorte qu'il faudrait ajouter une somme de 500 fr. à la dépense projetée. C'est donc à 2,500 fr. que se porterait le nouveau devis. Sur cette somme, la commune fournit de ses deniers 900 fr. et demande au département une subvention pour les 1,600 fr. restants. Votre commission, considérant qu'il s'agit de travaux urgents, que la commune fait tous les sacrifices qui lui sont possibles, et n'a pas eu depuis longtemps recours au département pour obtenir des subventions, vous propose d'allouer à la commune de Bourgougnac une somme de 800 fr. et de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre pour les 800 fr. restants. — (Adopté.) Commission d'Administration générale. M. DE LAFITTE-LAJOULLIERE, rapporteur. Messieurs, Dans la séance du 23 août 1872, le Conseil a prié M. le Préfet de prendre les informations nécessaires pour savoir à quelles conditions nous pourrions obtenir le compte-rendu analytique de nos séances. M. le Préfet s'est adressé à ses collègues des départements les plus importants pour avoir des renseignements sur ce point. Parmi ces départements, celui de la Gironde seul a un service sténographique organisé depuis 1871. Il donne lieu à une allocation annuelle de 3,000 fr. par an, payée par moitié après la clôture de chaque
la commune fait tous les sacrifices qui lui sont possibles, et n'a pas eu depuis longtemps recours au département pour obtenir des subventions, vous propose d'allouer à la commune de Bourgougnac une somme de 800 fr. et de la recommander à la bienveillance de M. le Ministre pour les 800 fr. restants. — (Adopté.) Commission d'Administration générale. M. DE LAFITTE-LAJOULLIERE, rapporteur. Messieurs, Dans la séance du 23 août 1872, le Conseil a prié M. le Préfet de prendre les informations nécessaires pour savoir à quelles conditions nous pourrions obtenir le compte-rendu analytique de nos séances. M. le Préfet s'est adressé à ses collègues des départements les plus importants pour avoir des renseignements sur ce point. Parmi ces départements, celui de la Gironde seul a un service sténographique organisé depuis 1871. Il donne lieu à une allocation annuelle de 3,000 fr. par an, payée par moitié après la clôture de chaque session. « Votre commission d'administration générale a pensé qu'en organisant un pareil service dans notre département nous grèverions le budget d'une somme assez forte. En outre, il serait indispensable d'augmenter le nombre des secrétaires rédacteurs, et enfin l'impression des procès-verbaux de nos séances, qui ne forme qu'un seul volume, exigerait l'impression de trois ou quatre volumes, et il pourrait résulter de ce chef une nouvelle dépense que l'on ne pense pas pouvoir évaluer à moins de 7 ou 8,000 fr. Dans cette situation, la Commission d'administration générale a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à cette idée. » — (Adopté.) Commission des Ponts-et-Chaussées. M. LAWTON, rapporteur. Messieurs, « Lors de notre dernière session j'avais eu l'honneur de vous entretenir, au nom de la Commission des Ponts-et-Chaussées, des marais de l'Avance. Il ne restait que la décision de M. le Ministre des Travaux Publics à intervenir pour mettre la main à l'œuvre. Cette approbation est arrivée en septembre dernier et le syndicat de Casteljaloux a pu être définitivement organisé par arrêté de M. le Préfet du 5 novembre suivant. « Les renseignements que nous avons puisés à bonne source nous autorisent à vous dire que dans cette
l'impression de trois ou quatre volumes, et il pourrait résulter de ce chef une nouvelle dépense que l'on ne pense pas pouvoir évaluer à moins de 7 ou 8,000 fr. Dans cette situation, la Commission d'administration générale a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à cette idée. » — (Adopté.) Commission des Ponts-et-Chaussées. M. LAWTON, rapporteur. Messieurs, « Lors de notre dernière session j'avais eu l'honneur de vous entretenir, au nom de la Commission des Ponts-et-Chaussées, des marais de l'Avance. Il ne restait que la décision de M. le Ministre des Travaux Publics à intervenir pour mettre la main à l'œuvre. Cette approbation est arrivée en septembre dernier et le syndicat de Casteljaloux a pu être définitivement organisé par arrêté de M. le Préfet du 5 novembre suivant. « Les renseignements que nous avons puisés à bonne source nous autorisent à vous dire que dans cette partie les travaux entrepris ont été poussés avec une activité telle que leur achèvement aura lieu selon toutes probabilités avant la fin de l'année courante. « Malheureusement il n'en est pas de même, en ce qui concerne le syndicat de Durance dans la partie qui se trouve comprise entre le chemin vicinal n° 54 et la Fontaine de Beyron. » Ce syndicat n'a pu se constituer et cela par suite du peu d'empressement de quelques propriétaires qui n'habitent pas sur les lieux -et qui, par indifférence ou toute autre cause, n'ont pas su apprécier l'importance qui se rattachait à l'exécution de ces travaux. » Vous n'ignorez pas, Messieurs, que, d'après l'art. 26 de la loi du 21 juin 1865, il est nécessaire pour la formation d'un syndicat qu'il soit composé de plus de la moitié des propriétaires intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains dont s'agit, ou bien les deux tiers des intéressés propriétaires de plus de la moitié de la superficie totale. « Lorsqu'il s'est agi de l'organisation du syndicat de Durance, la majorité des propriétaires, c'est-à-dire 16 sur 29, ont adhéré au projet; mais malheureusement les 13 qui se sont abstenus possédaient la
chemin vicinal n° 54 et la Fontaine de Beyron. » Ce syndicat n'a pu se constituer et cela par suite du peu d'empressement de quelques propriétaires qui n'habitent pas sur les lieux -et qui, par indifférence ou toute autre cause, n'ont pas su apprécier l'importance qui se rattachait à l'exécution de ces travaux. » Vous n'ignorez pas, Messieurs, que, d'après l'art. 26 de la loi du 21 juin 1865, il est nécessaire pour la formation d'un syndicat qu'il soit composé de plus de la moitié des propriétaires intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains dont s'agit, ou bien les deux tiers des intéressés propriétaires de plus de la moitié de la superficie totale. « Lorsqu'il s'est agi de l'organisation du syndicat de Durance, la majorité des propriétaires, c'est-à-dire 16 sur 29, ont adhéré au projet; mais malheureusement les 13 qui se sont abstenus possédaient la plus grande superficie, ainsi que vous le prouve le tableau ci-joint : 13 abstentions 219 h. 55 a. 68 c. 16 adhérents 206 30 07 TOTAL 425 h. 85 a. 75 c. « Les deux tiers de la superficie étant de 283 h. 90 a. 50 cent. Cette organisation n'a pu aboutir étant en dehors des termes de la loi. « Pour vous rappeler cette affaire je ne saurais mieux faire que de mettre sous vos yeux le rapport de Messieurs les Ingénieurs qui nous indiquent les moyens à prendre pour arriver à une solution à laquelle vous avez tant contribué et qui nous occupe depuis si longtemps. « D'après l'art. 26 de la loi du 21 juin 1865 déjà citée, la loi du 16 septembre 1807 continue à recevoir son exécution, si la majorité des intéressés, dans les conditions indiquées par l'art. 12 de la première de ces lois, refuse d'exécuter elle-même les travaux; seulement alors les dessèchements sont exécutés par l'État ou par des concessionnaires et, dans le cas qui nous occupe, si ce système était adopté, il amènerait très certainement des complications de formalités inextricables, (il suffit de relire la loi de 1807 pour s'en convaincre) et
pu aboutir étant en dehors des termes de la loi. « Pour vous rappeler cette affaire je ne saurais mieux faire que de mettre sous vos yeux le rapport de Messieurs les Ingénieurs qui nous indiquent les moyens à prendre pour arriver à une solution à laquelle vous avez tant contribué et qui nous occupe depuis si longtemps. « D'après l'art. 26 de la loi du 21 juin 1865 déjà citée, la loi du 16 septembre 1807 continue à recevoir son exécution, si la majorité des intéressés, dans les conditions indiquées par l'art. 12 de la première de ces lois, refuse d'exécuter elle-même les travaux; seulement alors les dessèchements sont exécutés par l'État ou par des concessionnaires et, dans le cas qui nous occupe, si ce système était adopté, il amènerait très certainement des complications de formalités inextricables, (il suffit de relire la loi de 1807 pour s'en convaincre) et probablement des excédents très notables de dépenses; nous nous garderons bien de le proposer. « Nous sommes d'ailleurs convaincus que le but désiré serait suffisamment atteint, en entretenant convenablement le canal creusé en 1870, et en curant le vieux sol et les vieux bords de l'ancien lit de l'Avance obstrué sur divers points, mais très apparent, qui existe en aval de ce canal et jusqu'à la fontaine de Beyron. Nous ajoutons qu'il y a d'autant plus d'intérêt à maintenir en bon état le nouveau canal, qu'il a été ouvert aux frais du département, et que les principaux riverains ont, au moment de l'exécution, promis qu'ils prendraient l'entretien à leur charge; sans cela il n'aurait jamais été fait. « Aux termes de la loi des 12 et 20 août 1790 et de l'art. 1er de la loi du 14 floréal an XI, M. le Préfet pourrait ordonner le curage de l'Avance, tant pour la partie rectifiée que pour celle en aval; mais, par suite de l'absence complète d'anciens règlements et d'usages locaux, cette mesure ne pourrait avoir qu'un caractère accidentel et temporaire et devrait être renouvelée à chaque instant, c'est-à-dire dès qu'il y aurait la plus petite dégradation à réparer, le
sur divers points, mais très apparent, qui existe en aval de ce canal et jusqu'à la fontaine de Beyron. Nous ajoutons qu'il y a d'autant plus d'intérêt à maintenir en bon état le nouveau canal, qu'il a été ouvert aux frais du département, et que les principaux riverains ont, au moment de l'exécution, promis qu'ils prendraient l'entretien à leur charge; sans cela il n'aurait jamais été fait. « Aux termes de la loi des 12 et 20 août 1790 et de l'art. 1er de la loi du 14 floréal an XI, M. le Préfet pourrait ordonner le curage de l'Avance, tant pour la partie rectifiée que pour celle en aval; mais, par suite de l'absence complète d'anciens règlements et d'usages locaux, cette mesure ne pourrait avoir qu'un caractère accidentel et temporaire et devrait être renouvelée à chaque instant, c'est-à-dire dès qu'il y aurait la plus petite dégradation à réparer, le plus petit éboulement à faire disparaître. L'exécution en étant d'ailleurs laissée aux Maires, il arriverait fréquemment, ainsi que cela se produit sur d'autres cours d'eau, que les arrêtés resteraient à l'état de lettre morte, tandis qu'il importe au contraire ici, à cause de l'extrême mobilité des sables qui forment presque partout le lit de l'Avance, de procéder à un entretien continu, persistant, et de tous les jours, sous peine de perdre bientôt tous les bénéfices de l'opération. Il n'y a que les propriétaires, directement intéressés, qui peuvent agir ainsi et faire convenablement et même très économiquement cet entretien; mais il est dans ce cas absolument nécessaire de se réunir en syndicat conformément à la loi de 1865; en observant que, si les conditions de majorité n'étaient pas cette fois obtenues, il conviendrait alors de recourir à l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI qui, combiné avec la loi du 21 juin 1865, donne les moyens de vaincre l'inertie et l'indifférence des riverains, en permettant à l'Administration d'organiser une Commission d'exécution dont les membres choisis exclusivement parmi les plus intéressés, auxquels on adjoint les Maires des communes traversées, sont chargés sous l'autorité du Préfet de concourir aux mesures
partout le lit de l'Avance, de procéder à un entretien continu, persistant, et de tous les jours, sous peine de perdre bientôt tous les bénéfices de l'opération. Il n'y a que les propriétaires, directement intéressés, qui peuvent agir ainsi et faire convenablement et même très économiquement cet entretien; mais il est dans ce cas absolument nécessaire de se réunir en syndicat conformément à la loi de 1865; en observant que, si les conditions de majorité n'étaient pas cette fois obtenues, il conviendrait alors de recourir à l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI qui, combiné avec la loi du 21 juin 1865, donne les moyens de vaincre l'inertie et l'indifférence des riverains, en permettant à l'Administration d'organiser une Commission d'exécution dont les membres choisis exclusivement parmi les plus intéressés, auxquels on adjoint les Maires des communes traversées, sont chargés sous l'autorité du Préfet de concourir aux mesures propres à assurer le libre cours des eaux, ainsi que la répartition et le recouvrement des dépenses. Un syndicat ayant pour unique objet le curage de l'Avance peut, du reste, selon nous, procurer les mêmes avantages aux intéressés, qu'un syndicat créé en vue du dessèchement. Rien n'empêchera, en effet, ce syndicat, s'il juge convenable de redresser sur quelques points le lit de l'Avance, d'accord avec les riverains de faire une demande de subvention, et comme, d'après le projet primitif le Trésor et le Département devaient supporter toute la dépense relative à la mise en état de ce lit, il n'y aura aucune raison pour la lui refuser. De tout ce qui précède il ressort donc que, puisque la proposition de créer, en vertu de la loi du 21 juin 1865, une association syndicale pour le dessèchement des marais de l'Avance, dans les communes de Boussès, Durance et Fargues, n'a pas réuni la majorité dans les conditions voulues par l'article 12 de cette loi, il faut faire une nouvelle tentative d'organisation de syndicat, mais ayant seulement pour but d'entretenir les travaux exécutés en 1870, qu'il serait profondément regrettable de voir abandonner et, en outre, d'assurer en aval de ces travaux jusqu'à