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espèce de volant de machine qui emmagasine la force pour la rendre quand besoin est. Mais, messieurs, ces conventions ont eu certains avantages. Un membre à gauche. Lesquels! M. Cautagrel. C'est pour les administrateurs qu'elles ont eu des avantages? M. Lejeune. Les compagnies de chemins de fer, en reprennant le quatrième réseau et en recevant de l'État une garantie d'intérêt n'ont fait que rééditer ce qui a déjà été fait pour la constitution des 2e et 3e réseaux. Toutes les fois qu'on parle de garantie d'intérêt on semble croire qu'il s'agit d'un cadeau fait par l'État aux grandes compagnies : l'erreur est considérable : c'est une avance. M. Camille Pelletan. Une avance non remboursable. Lorsque M. de Franqueville a inventé la formule d'intérêt, il a déterminé toutes les conditions dans lesquelles elle fonctionnerait : il a déterminé d'avance pendant combien de temps l'État aurait à payer cette garantie, à quelle époque elle cessait de fonctionner, à quelle époque les compagnies commenceraient à rembourser, à quelle époque elles feraient le remboursement. Eh bien, les calculs de M. de Franqueville se sont réalisés de point en point, et on a vu le bien de reprendre l'orientation et qui avait si bien réussi pour la construction des deuxième et troisième réseaux, afin d'arriver au parachèvement du quatrième réseau. Pourquoi voulez-vous que les compagnies de chemins de fer ne tirent pas de ce quatrième réseau le profit qu'elles en tirent du deuxième et du troisième? Croyez-vous que, lorsque la période de construction sera achevée, et lorsque celle d'exploitation sera entrée dans son plein, le produit de ce quatrième réseau venant augmenter celui des premier et deuxième réseaux ne compensera pas, et au-delà, les sacrifices que les compagnies auront faits? Croyez-vous qu'à cette époque, les compagnies ne pourront pas se passer, encore une fois, de la garantie d'intérêt et n'entreront pas dans la période de remboursement? Alors même que, pendant les soixante ans que le bail a encore à courir, les compagnies ne parviendraient pas à rembourser les avances de l'État, croyez-vous que le matériel des compagnies, qu'on doit leur racheter ne suffirait pas à
pour la construction des deuxième et troisième réseaux, afin d'arriver au parachèvement du quatrième réseau. Pourquoi voulez-vous que les compagnies de chemins de fer ne tirent pas de ce quatrième réseau le profit qu'elles en tirent du deuxième et du troisième? Croyez-vous que, lorsque la période de construction sera achevée, et lorsque celle d'exploitation sera entrée dans son plein, le produit de ce quatrième réseau venant augmenter celui des premier et deuxième réseaux ne compensera pas, et au-delà, les sacrifices que les compagnies auront faits? Croyez-vous qu'à cette époque, les compagnies ne pourront pas se passer, encore une fois, de la garantie d'intérêt et n'entreront pas dans la période de remboursement? Alors même que, pendant les soixante ans que le bail a encore à courir, les compagnies ne parviendraient pas à rembourser les avances de l'État, croyez-vous que le matériel des compagnies, qu'on doit leur racheter ne suffirait pas à rembourser la dette qu'elles auraient contractée vis-à-vis de l'État? Pour ma part, je considère que les garanties d'intérêt sont de simples avances, qu'elles sont simplement un moyen de procurer de l'argent à très bon marché aux compagnies de chemins de fer en rendant leur crédit plus solide, parce qu'à côté de leur signature vient s'apporter la signature même de l'État. Si j'ai un reproche à faire aux conventions, c'est de ne pas avoir gardé un réseau d'État viable. Vous savez que, dans la plus grande partie de la France, les réseaux de chemins de fer sont concurrencés par des moyens de transport, par les canaux par exemple; eh bien, il est toute une contrée en France, l'ouest et au centre, où les chemins de fer n'ont pas de concurrence, où les compagnies sont maîtresses absolues du trafic et par suite des tarifs. C'est de ce côté que l'État devait faire son réseau, et il devait agir à l'aide de ce réseau pour remplacer ce qu'il ne pouvait pas donner à ces populations d'une façon immédiate, un réseau de canaux. Je vous ai cité tout à l'heure, messieurs, des exemples qui démontrent que le réseau d'État a eu une influence salutaire
de leur signature vient s'apporter la signature même de l'État. Si j'ai un reproche à faire aux conventions, c'est de ne pas avoir gardé un réseau d'État viable. Vous savez que, dans la plus grande partie de la France, les réseaux de chemins de fer sont concurrencés par des moyens de transport, par les canaux par exemple; eh bien, il est toute une contrée en France, l'ouest et au centre, où les chemins de fer n'ont pas de concurrence, où les compagnies sont maîtresses absolues du trafic et par suite des tarifs. C'est de ce côté que l'État devait faire son réseau, et il devait agir à l'aide de ce réseau pour remplacer ce qu'il ne pouvait pas donner à ces populations d'une façon immédiate, un réseau de canaux. Je vous ai cité tout à l'heure, messieurs, des exemples qui démontrent que le réseau d'État a eu une influence salutaire sur les prix de la compagnie d'Orléans ; les populations du centre et de l'ouest ont absolument droit à une compensation ; elles paient d'importants impôts pour l'entretien et la construction des canaux qui desservent les autres parties de la France, elles avaient droit à un réseau d'État qui fût remplacé pour elles la concurrence à faire aux grandes compagnies, à un réseau d'État qui, même eût pu être jusqu'à un certain point onéreux dans son exploitation, puisqu'il aurait remplacé les canaux, qui coûtent coûtent pour leur construction et leur entretien sans rien rapporter à l'État. Il n'en a pas été ainsi. Le réseau d'État a été tellement circonscrit et tellement réduit, qu'il est dans l'impossibilité aujourd'hui de rendre les services que les populations du centre pouvaient en attendre. Toutefois, un fait reste acquis à l'actif des conventions. C'est qu'elles permettront de construire le plus promptement possible les nombreuses lignes de chemins de fer promises par M. de Freycinet et que nous attendons ardemment depuis plusieurs années déjà. Et, s'il m'est permis d'émettre un vœu en terminant, c'est que le réseau d'État soit bientôt mis à même de répondre aux espérances que sa création a un instant fait naître dans
remplacé pour elles la concurrence à faire aux grandes compagnies, à un réseau d'État qui, même eût pu être jusqu'à un certain point onéreux dans son exploitation, puisqu'il aurait remplacé les canaux, qui coûtent coûtent pour leur construction et leur entretien sans rien rapporter à l'État. Il n'en a pas été ainsi. Le réseau d'État a été tellement circonscrit et tellement réduit, qu'il est dans l'impossibilité aujourd'hui de rendre les services que les populations du centre pouvaient en attendre. Toutefois, un fait reste acquis à l'actif des conventions. C'est qu'elles permettront de construire le plus promptement possible les nombreuses lignes de chemins de fer promises par M. de Freycinet et que nous attendons ardemment depuis plusieurs années déjà. Et, s'il m'est permis d'émettre un vœu en terminant, c'est que le réseau d'État soit bientôt mis à même de répondre aux espérances que sa création a un instant fait naître dans nos contrées. (Applaudissements à gauche.) VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Prévet pour un rapport d'élection non contestée. M. Prévet, rapporteur. — Département d'Ille-et-Vilaine. Les élections du 14 février 1886 ont donné les résultats suivants : Électeurs inscrits, 151 011 dont le quart est de 37,753. Nombre des votants, 63,613. Bulletins blancs et nuls à déduire, 4,061. Suffrages exprimés, 59 552 dont la majorité absolue est de 29,777. M. Le Hérissé (René-Félix), ancien officier, né le 14 décembre 1857, a obtenu 56,126 voix. M. Le Hérissé, dont l'élection n'a donné lieu à aucune protestation, et qui remplit les conditions d'éligibilité exigées par la loi, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Votre 6e bureau vous propose à l'unanimité de valider l'élection de M. Le Hérissé. (Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Hérissé est déclaré admis.) DISCUSSION DE L'INTERPELLATION DE M. DE SOUBEYRAN SUR LA LIGNE DE DOUANES ÉTABLIE ENTRE LA TURQUIE ET LA ROUMÉLIE ORIENTALE M. le président. Messieurs, M. le ministre des affaires étrangères et
37,753. Nombre des votants, 63,613. Bulletins blancs et nuls à déduire, 4,061. Suffrages exprimés, 59 552 dont la majorité absolue est de 29,777. M. Le Hérissé (René-Félix), ancien officier, né le 14 décembre 1857, a obtenu 56,126 voix. M. Le Hérissé, dont l'élection n'a donné lieu à aucune protestation, et qui remplit les conditions d'éligibilité exigées par la loi, a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Votre 6e bureau vous propose à l'unanimité de valider l'élection de M. Le Hérissé. (Les conclusions du 6e bureau sont mises aux voix et adoptées. — M. Le Hérissé est déclaré admis.) DISCUSSION DE L'INTERPELLATION DE M. DE SOUBEYRAN SUR LA LIGNE DE DOUANES ÉTABLIE ENTRE LA TURQUIE ET LA ROUMÉLIE ORIENTALE M. le président. Messieurs, M. le ministre des affaires étrangères et M. de Soubeyran sont d'accord pour discuter immédiatement l'interpellation relative à la ligne de douanes que le gouvernement de la principauté de Bulgarie vient d'établir entre la Turquie et la Roumélie-orientale. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate. (Non ! non ! La parole est à M. de Soubeyran.) M. le baron de Soubeyran. Messieurs, la question que je vais exposer devant vous est d'une sérieuse importance pour le commerce d'exportation français. Il y avait depuis le traité de Berlin un statut organique qui réglait les conditions des douanes entre la Roumélie et les Etats ottomans. Voici le texte de l'article 197 de ce statut organique : "Il n'existe point de douanes entre la Roumélie orientale et les autres provinces de l'empire. En conséquence les produits de la Roumélie orientale et les marchandises y importées ont libre accès et circulent librement dans toutes les autres provinces, et les marchandises y importées ont libre accès et circulent librement dans la Roumélie orientale." Le traité de Berlin, dans son article 20, était tout aussi formel, il stipulait, en effet, que les traités de commerce conclus par l'empire ottoman seraient applicables dans la Roumélie. On ne saurait nier devant des textes
Soubeyran.) M. le baron de Soubeyran. Messieurs, la question que je vais exposer devant vous est d'une sérieuse importance pour le commerce d'exportation français. Il y avait depuis le traité de Berlin un statut organique qui réglait les conditions des douanes entre la Roumélie et les Etats ottomans. Voici le texte de l'article 197 de ce statut organique : "Il n'existe point de douanes entre la Roumélie orientale et les autres provinces de l'empire. En conséquence les produits de la Roumélie orientale et les marchandises y importées ont libre accès et circulent librement dans toutes les autres provinces, et les marchandises y importées ont libre accès et circulent librement dans la Roumélie orientale." Le traité de Berlin, dans son article 20, était tout aussi formel, il stipulait, en effet, que les traités de commerce conclus par l'empire ottoman seraient applicables dans la Roumélie. On ne saurait nier devant des textes aussi précis, qu'il y a là une violation incontestable d'engagements internationaux ayant reçu la sanction de toutes les puissances signataires du traité de Berlin dans le fait de l'établissement d'une ligne de douane entre la Roumélie orientale et la Turquie. Depuis de longues années, la Roumélie orientale s'approvisionnait à Constantinople ; les marchandises françaises passaient par Constantinople et trouvaient dans Philoppopolis et dans la province d'importants débouchés. Ces marchandises seront désormais soumises à deux droits successifs, l'un à l'entrée en Turquie, l'autre en franchissant les frontières de la Roumélie orientale. Le courant commercial important qui était établi depuis de longues années entre la France, Constantinople et la Roumélie va se trouver interrompu; et si on ne se hâte de contraindre la Bulgarie à revenir sur la décision qui vient d'établir une ligne douanière à la frontière turque, le mal sera irréparable. Or, il y a déjà trois semaines que le gouvernement bulgare a brusquement établi cette ligne de douanes entre la Roumélie et les Etats ottomans. Le résultat a été immédiat et très préjudiciable aux intérêts français; comme je le disais à l'instant, le commerce de la Roumélie s'approvisionne sur la place de Constantinople, et, de ce chef, il y
; les marchandises françaises passaient par Constantinople et trouvaient dans Philoppopolis et dans la province d'importants débouchés. Ces marchandises seront désormais soumises à deux droits successifs, l'un à l'entrée en Turquie, l'autre en franchissant les frontières de la Roumélie orientale. Le courant commercial important qui était établi depuis de longues années entre la France, Constantinople et la Roumélie va se trouver interrompu; et si on ne se hâte de contraindre la Bulgarie à revenir sur la décision qui vient d'établir une ligne douanière à la frontière turque, le mal sera irréparable. Or, il y a déjà trois semaines que le gouvernement bulgare a brusquement établi cette ligne de douanes entre la Roumélie et les Etats ottomans. Le résultat a été immédiat et très préjudiciable aux intérêts français; comme je le disais à l'instant, le commerce de la Roumélie s'approvisionne sur la place de Constantinople, et, de ce chef, il y a un commerce d'exportation de produits français de plus de cent millions par an. Ce sont les chiffres donnés par la chambre de commerce française de Constantinople, qui, au nom d'un grand nombre de maisons françaises, a cru devoir protester énergiquement contre les injustifiables mesures fiscales du gouvernement bulgare. Or, ces cent millions de produits français payaient 8 p. 100, suivant le tarif des douanes ottomanes. Par suite de cette décision prise proprement par le gouvernement bulgare, les marchandises françaises devront désormais payer 16 p. 100 : 8 p. 100 à l'entrée en Turquie, 8 p. 100 en passant dans la Roumélie orientale. Or, messieurs, ce que je demande dans ce moment au Gouvernement, qui a signé le statut organique dont je viens de lire l'article 197, et qui a signé le traité de Berlin dont l'article 20 règle également cette question, ce que je lui demande, c'est de vouloir bien faire respecter intégralement, résolument l'article 197 du statut organique et l'article 20 du traité de Berlin, et de protéger avec énergie les intérêts français qui sont en cause. Je crois que la prolongation des négociations sur ce point aurait de graves inconvénients, car il pourrait arriver que le gouvernement
ces cent millions de produits français payaient 8 p. 100, suivant le tarif des douanes ottomanes. Par suite de cette décision prise proprement par le gouvernement bulgare, les marchandises françaises devront désormais payer 16 p. 100 : 8 p. 100 à l'entrée en Turquie, 8 p. 100 en passant dans la Roumélie orientale. Or, messieurs, ce que je demande dans ce moment au Gouvernement, qui a signé le statut organique dont je viens de lire l'article 197, et qui a signé le traité de Berlin dont l'article 20 règle également cette question, ce que je lui demande, c'est de vouloir bien faire respecter intégralement, résolument l'article 197 du statut organique et l'article 20 du traité de Berlin, et de protéger avec énergie les intérêts français qui sont en cause. Je crois que la prolongation des négociations sur ce point aurait de graves inconvénients, car il pourrait arriver que le gouvernement bulgare, habitué à être traité avec beaucoup trop de bienveillance par l'Europe, chercherait à en abuser de nouveau en maintenant, pendant la durée des négociations, la ligne de douane qu'il a établie sans droit et d'une façon arbitraire. J'insisterai donc auprès du Gouvernement pour que cette ligne de douane disparaisse immédiatement. Il importe que le Gouvernement déclare qu'il n'abandonnera aucune négociation politique concernant la Bulgarie tant que la ligne de douane existera entre la Roumélie orientale et la Turquie, tant que l'article 20 du traité de Berlin et l'article 197 du statut organique ne seront pas respectés par la disparition de la ligne de douane ; alors on pourra négocier sans inconvénient; tandis que, si les négociations continuaient pendant que la ligne de douane subsiste, il est incontestable que les intérêts français souffriraient pendant plusieurs mois, peut-être pendant une année. Le gouvernement bulgare, si souvent oublieux de ses engagements, passerait peut-être encore abuser de son argument favori : le fait accompli. Je demande donc au Gouvernement quelles sont ses intentions, et s'il a la résolution de faire respecter à la fois le statut organique et l'article 20 du traité de Berlin. Je lui serais reconnaissant s'il voulait bien donner sur
immédiatement. Il importe que le Gouvernement déclare qu'il n'abandonnera aucune négociation politique concernant la Bulgarie tant que la ligne de douane existera entre la Roumélie orientale et la Turquie, tant que l'article 20 du traité de Berlin et l'article 197 du statut organique ne seront pas respectés par la disparition de la ligne de douane ; alors on pourra négocier sans inconvénient; tandis que, si les négociations continuaient pendant que la ligne de douane subsiste, il est incontestable que les intérêts français souffriraient pendant plusieurs mois, peut-être pendant une année. Le gouvernement bulgare, si souvent oublieux de ses engagements, passerait peut-être encore abuser de son argument favori : le fait accompli. Je demande donc au Gouvernement quelles sont ses intentions, et s'il a la résolution de faire respecter à la fois le statut organique et l'article 20 du traité de Berlin. Je lui serais reconnaissant s'il voulait bien donner sur ce point au commerce français, aux intérêts français une satisfaction complète. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. Monsieur de Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, je vais donner en quelques mots satisfaction à M. de Soubeyran. Il est, en effet, exact que le gouvernement bulgare a établi autour de la Roumélie une ligne de douane dont nous ne reconnaissons pas du tout la légitimité. Par conséquent, dès que nous avons été informés de ce fait, qui est tout récent, — nous n'avons eu de renseignements précis que depuis deux ou trois jours, — nous nous sommes empressés de protester contre l'établissement de cette ligne de douane. Nous allons nous mettre en rapport avec les gouvernements anglais et italien qui ont les mêmes intérêts que nous dans la question, et vous pouvez être assurés que nous ne négligerons rien pour que les intérêts français soient pleinement sauvegardés en Roumélie. (Très bien ! très bien !) M. le baron de Soubeyran. Messieurs, pour donner le plus d'autorité possible aux négociations qui sont aujourd'hui poursuivies par le Gouvernement, je demande à la Chambre de vouloir bien
M. de Soubeyran. Il est, en effet, exact que le gouvernement bulgare a établi autour de la Roumélie une ligne de douane dont nous ne reconnaissons pas du tout la légitimité. Par conséquent, dès que nous avons été informés de ce fait, qui est tout récent, — nous n'avons eu de renseignements précis que depuis deux ou trois jours, — nous nous sommes empressés de protester contre l'établissement de cette ligne de douane. Nous allons nous mettre en rapport avec les gouvernements anglais et italien qui ont les mêmes intérêts que nous dans la question, et vous pouvez être assurés que nous ne négligerons rien pour que les intérêts français soient pleinement sauvegardés en Roumélie. (Très bien ! très bien !) M. le baron de Soubeyran. Messieurs, pour donner le plus d'autorité possible aux négociations qui sont aujourd'hui poursuivies par le Gouvernement, je demande à la Chambre de vouloir bien voter l'ordre du jour que je dépose entre les mains du président. (Tres bien ! très bien ! à droite.) le président. Voici, messieurs, l'ordre du jour qui m'est remis par M. de Soubran : « La Chambre, comptant que le Gouvernement déploiera la fermeté nécessaire pour protéger les intérêts du commerce français en Roumélie, passe à l'ordre du jour. M. le président du conseil. Le Gouvernement accepte cet ordre du jour. M. le président. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.) REPRISE DE LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION RELATIVE AUX NOUVEAUX TARIFS DE CHEMINS DE FER ; M. le président. Nous reprenons la suite de la discussion de l'interpellation sur l'homologation des nouveaux tarifs de chemins de fer. La parole est à M. Waddington. M. Richard Waddington. Messieurs, les deux orateurs qui m'ont précédé dans cette tribune se sont déclarés tous les deux partisans de l'abaissement de tarifs. L'honorable M. Lejeune a cependant critiqué les relèvements opérés par suite de l'homologation donnée aux nouveaux tarifs de Paris-Lyon-Méditerranée et de l'Est. Il s'est de plus, si j'ai bien compris ses développements, déclaré partisan des tarifs commerciaux et l'adversaire
du commerce français en Roumélie, passe à l'ordre du jour. M. le président du conseil. Le Gouvernement accepte cet ordre du jour. M. le président. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.) REPRISE DE LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION RELATIVE AUX NOUVEAUX TARIFS DE CHEMINS DE FER ; M. le président. Nous reprenons la suite de la discussion de l'interpellation sur l'homologation des nouveaux tarifs de chemins de fer. La parole est à M. Waddington. M. Richard Waddington. Messieurs, les deux orateurs qui m'ont précédé dans cette tribune se sont déclarés tous les deux partisans de l'abaissement de tarifs. L'honorable M. Lejeune a cependant critiqué les relèvements opérés par suite de l'homologation donnée aux nouveaux tarifs de Paris-Lyon-Méditerranée et de l'Est. Il s'est de plus, si j'ai bien compris ses développements, déclaré partisan des tarifs commerciaux et l'adversaire des tarifs kilométriques. Je vous demanderai la permission, en ma qualité de membre du comité consultatif des chemins de fer et, par conséquent, comme ayant été appelé à l'examen et à la préparation de ces tarifs, de vous donner quelques courtes explications sur la tarification établie et sur les différences très importantes qui existent entre les desiderata formulés par le comité consultatif et les tarifs tels qu'ils ont été homologués par le ministre des travaux publics, d'alors. Et puisque j'ai fait allusion à cette qualité de membre du comité consultatif, je tiens à déclarer hautement que je n'ai accepté cette mission que parce que j'ai voulu défendre, dans le sein du comité, les doctrines économiques en matière de chemins de fer, qui ont été formulées par les votes de la majorité dans le Parlement, parce que j'ai voulu rester fidèle aux doctrines que j'ai eu souvent l'occasion de maintenir comme rapporteur au nom de cette majorité. Et si, parmi les propositions de l'honorable M. Dupin, il en est une que j'accepte avec plaisir, c'est celle qui demande la nomination à l'élection par la Chambre de ceux de ses membres qui seraient appelés à faire partie du comité consultatif. (Très bien