jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
capital bois variant avec les cours dans les mêmes proportions que celle de la coupe. Le propriétaire qui a réservé un capital-bois, dont le taux de placement diminue d'ailleurs à mesure qu'augmente le revenu réel. Dans l'exemple considéré, il a fallu quadrupler le capital pour tripler le revenu. D'une façon générale, il existe, pour chaque essence, pour chaque nature de sol et pour chaque climat, un maximum de la réserve forestière, indépendant du prix général du bois, à partir duquel l'emploi sous une autre forme du capital-bois devient pécuniairement préférable à sa conservation. On s'explique ainsi que les forêts soient d'autant plus menacées de destruction qu'elles sont plus riches en matériel, et toute exagération de l'impôt tend à précipiter cette destruction, si contraire à l'intérêt général. C'est à l'État, défenseur attitré de l'intérêt général, qu'il appartient de protéger les forêts par sa législation et par ses encouragements. La législation doit être adaptée de manière à favoriser le reboisement et la conservation forestière. Tant que cette adaptation restera incomplète, l'État aura pour devoir strict de compenser par des mesures transitoires les obstacles législatifs à une bonne gestion forestière, et il lui faudra recourir à une série spéciale d'encouragements; car toutes les mesures de réglementation ne peuvent qu'écarter les capitaux du placement sylvestre, et leur seule préparation suffit pour accélérer les exploitations abusives. Les encouragements actuellement donnés à la sylviculture privée seront vite énumérés Le budget de l'État ne prévoit pas pour eux un centime; Le Concours général agricole ne lui attribue pas un diplôme; Le dégrèvement trentenaire des terrains reboisés, rendu illusoire par des errements administratifs que M. Guyot exposait récemment dans le Bulletin trimestriel de la Société forestière française des Amis des arbres, n'a pas été maintenu dans le projet d'impôt sur le revenu Les distributions de graines et plants du service forestier sont limitées par l'insuffisance de ses crédits, et ses subventions pour travaux facultatifs ne sont applicables qu'aux terrains en montagne. Ainsi la sylviculture privée est sacrifiée de toutes façons, parce que la propriété forestière diffère essentiellement de tous les autres genres de propriété; ses particularités ayant déconcerté
mesures de réglementation ne peuvent qu'écarter les capitaux du placement sylvestre, et leur seule préparation suffit pour accélérer les exploitations abusives. Les encouragements actuellement donnés à la sylviculture privée seront vite énumérés Le budget de l'État ne prévoit pas pour eux un centime; Le Concours général agricole ne lui attribue pas un diplôme; Le dégrèvement trentenaire des terrains reboisés, rendu illusoire par des errements administratifs que M. Guyot exposait récemment dans le Bulletin trimestriel de la Société forestière française des Amis des arbres, n'a pas été maintenu dans le projet d'impôt sur le revenu Les distributions de graines et plants du service forestier sont limitées par l'insuffisance de ses crédits, et ses subventions pour travaux facultatifs ne sont applicables qu'aux terrains en montagne. Ainsi la sylviculture privée est sacrifiée de toutes façons, parce que la propriété forestière diffère essentiellement de tous les autres genres de propriété; ses particularités ayant déconcerté les juristes comme les économistes, la législation civile s'est dérobée devant l'obstacle et la législation fiscale n'a pas trouvé de guide. v. – l'impact de la LÉGISLATION Tant que la consommation des bois était restée sensiblement stationnaire, les forêts se sont engrenées lentement; mais quand l'immense développement économique du XIXe siècle a doublé cette consommation et provoqué la crise des forêts, l'industrie en quête de matières premières a couru au plus pressé. Les capitaux de placement ne pouvant concourir à la défense des arbres, les capitaux de spéculation se sont groupés pour les détruire, et nos forêts particulières disparaissent devant une législation qui n'a pas été faite pour elles. La sylviculture privée est restée hors la loi, et pour la faire rentrer dans le droit commun, pour la mettre sur un pied d'équivalence avec les autres placements mobiliers et immobiliers, il faut lui adapter notre droit civil; pour lui permettre de remplir son rôle protecteur et de répondre aux besoins de l'industrie, il faut lui donner sa part légitime des encouragements matériels et moraux concédés aux autres cultures, et cette participation aux encouragements ne saurait être différée. En ce qui concerne l'adaptation à la législation, elle peut être envisagée de
siècle a doublé cette consommation et provoqué la crise des forêts, l'industrie en quête de matières premières a couru au plus pressé. Les capitaux de placement ne pouvant concourir à la défense des arbres, les capitaux de spéculation se sont groupés pour les détruire, et nos forêts particulières disparaissent devant une législation qui n'a pas été faite pour elles. La sylviculture privée est restée hors la loi, et pour la faire rentrer dans le droit commun, pour la mettre sur un pied d'équivalence avec les autres placements mobiliers et immobiliers, il faut lui adapter notre droit civil; pour lui permettre de remplir son rôle protecteur et de répondre aux besoins de l'industrie, il faut lui donner sa part légitime des encouragements matériels et moraux concédés aux autres cultures, et cette participation aux encouragements ne saurait être différée. En ce qui concerne l'adaptation à la législation, elle peut être envisagée de plusieurs manières. On ne peut songer à reviser dans le code civil les bases de la propriété et du droit successoral, car on ajournerait ainsi aux calendes grecques la solution d'un problème vital; il est préférable, pour aboutir rapidement, de supprimer, par une série de lois spéciales, les causes permanentes et générales du déboisement. C'est la voie dans laquelle la Chambre est entrée en votant le 12 mars 1909 une loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, » dont les mesures complémentaires, telles que la déclaration des servitudes, la protection contre l'incendie, les immunités d'enregistrement et la fixation équitable de l'impôt forestier, sont analysées dans la Défense forestière et pastorale. Les textes proposés ont d'ailleurs été l'objet d'une grande enquête dans les Conseils généraux et les Sociétés savantes, qui les ont sanctionnés par leurs vœux, et leur adoption ne semble réclamer, dans ces conditions, que fort peu de temps. Il est facile de comprendre l'intérêt majeur que présente pour l'État leur rapide adoption, car tout ajournement de l'orientation des capitaux vers le reboisement fait retomber sur les finances publiques la charge de cette immense opération; toute prolongation des sacrifices qu'impose aux propriétaires forestiers une
et générales du déboisement. C'est la voie dans laquelle la Chambre est entrée en votant le 12 mars 1909 une loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, » dont les mesures complémentaires, telles que la déclaration des servitudes, la protection contre l'incendie, les immunités d'enregistrement et la fixation équitable de l'impôt forestier, sont analysées dans la Défense forestière et pastorale. Les textes proposés ont d'ailleurs été l'objet d'une grande enquête dans les Conseils généraux et les Sociétés savantes, qui les ont sanctionnés par leurs vœux, et leur adoption ne semble réclamer, dans ces conditions, que fort peu de temps. Il est facile de comprendre l'intérêt majeur que présente pour l'État leur rapide adoption, car tout ajournement de l'orientation des capitaux vers le reboisement fait retomber sur les finances publiques la charge de cette immense opération; toute prolongation des sacrifices qu'impose aux propriétaires forestiers une législation mal adaptée augmente l'évidence de leurs droits à des compensation. Ces compensations, tout en se distinguant par leur caractère temporaire des encouragements permanents qui doivent correspondre à l'utilité publique des forêts, peuvent d'ailleurs affecter la même forme. VI. NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE FORESTIÈRE Le problème sylvo-pastoral, sous ses deux aspects, se présentait, il y a sept ans, dans des conditions bien mauvaises. La situation critique de la défense des montagnes était cependant bien plus connue, depuis que les lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864 avaient imputé les dépenses du reboisement sur les aliénations et les coupes extraordinaires des forêts de plaine. Malgré le remaniement législatif du 4 avril 1882 et la création d'un service d'améliorations pastorales, malgré cent millions de travaux admirés du monde entier, la science et le dévouement du corps forestier n'avaient cessé de se heurter à l'atavisme pastoral des montagnards, quand l'initiative privée aborda le problème sous une autre forme. L'Association centrale pour l'aménagement des montagnes fondée à Bordeaux, 142, rue de Pessac, le 21 avril 1904, créa une organisation plus souple que celle des services publics pour faire des montagnards les auxiliaires et les bénéficiaires de la restauration des montagnes. Sautant à
se présentait, il y a sept ans, dans des conditions bien mauvaises. La situation critique de la défense des montagnes était cependant bien plus connue, depuis que les lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864 avaient imputé les dépenses du reboisement sur les aliénations et les coupes extraordinaires des forêts de plaine. Malgré le remaniement législatif du 4 avril 1882 et la création d'un service d'améliorations pastorales, malgré cent millions de travaux admirés du monde entier, la science et le dévouement du corps forestier n'avaient cessé de se heurter à l'atavisme pastoral des montagnards, quand l'initiative privée aborda le problème sous une autre forme. L'Association centrale pour l'aménagement des montagnes fondée à Bordeaux, 142, rue de Pessac, le 21 avril 1904, créa une organisation plus souple que celle des services publics pour faire des montagnards les auxiliaires et les bénéficiaires de la restauration des montagnes. Sautant à pieds joints dans un chaos inextricable d'intérêts contradictoires, elle afferma des pâturages communaux, sur lesquels elle combina le reboisement avec l'amélioration pastorale, et y ramena la prospérité sans imposer ni gêne ni sacrifice aux montagnards qui plantent des arbres à son imitation. Sa première expérience a mis en état d'amélioration spontanée un territoire de 20 kilomètres carrés, avec une dépense de 3 fr. 62 par hectare, rien qu'en y supprimant la transhumance pendant cinq ans, et, grâce à la manière intelligente dont les communes propriétaires gèrent ce territoire depuis qu'il a été remis à leurs soins, l'Association répand chaque année dans la vallée d'Aure une somme de richesses supérieure à la dépense totale de l'opération. Secondées par des subventions de l'État, de départements, de villes et de Chambres de commerce, par le Touring-Club, le Club Alpin et les sociétés savantes, les locations de l'Association s'étendent aujourd'hui sur treize territoires couvrant plus de 70 kilomètres carrés, dans quatre départements des Pyrénées et des Alpes, et de toutes parts les montagnards font appel à son concours désintéressé. En perçant à jour les difficultés économiques du reboisement en montagne, l'Association fut bien vite éclairée sur les problèmes similaires de la plaine. La transformation
spontanée un territoire de 20 kilomètres carrés, avec une dépense de 3 fr. 62 par hectare, rien qu'en y supprimant la transhumance pendant cinq ans, et, grâce à la manière intelligente dont les communes propriétaires gèrent ce territoire depuis qu'il a été remis à leurs soins, l'Association répand chaque année dans la vallée d'Aure une somme de richesses supérieure à la dépense totale de l'opération. Secondées par des subventions de l'État, de départements, de villes et de Chambres de commerce, par le Touring-Club, le Club Alpin et les sociétés savantes, les locations de l'Association s'étendent aujourd'hui sur treize territoires couvrant plus de 70 kilomètres carrés, dans quatre départements des Pyrénées et des Alpes, et de toutes parts les montagnards font appel à son concours désintéressé. En perçant à jour les difficultés économiques du reboisement en montagne, l'Association fut bien vite éclairée sur les problèmes similaires de la plaine. La transformation industrielle avait rompu en plaine l'équilibre entre la production et la consommation des bois comme elle l'avait rompu en montagne entre les ressources du pâturage et les troupeaux dont on l'avait surchargé. Mais, s'il suffisait d'un changement peu coûteux d'habitudes pour la défense des montagnes échappant à l'action de l'État, la défense des forêts réclamait des capitaux abondants et susceptibles d'un placement à long terme; il fallait faire appel aux possesseurs impérissables, et la législation les empêchait tous de collaborer au reboisement. Le concours de lois nouvelles, inutile pour la défense des montagnes, devenait indispensable pour la défense des forêts. L'Association centrale pour l'aménagement des montagnes émit le 12 mai 1905 son premier vœu pour l'orientation des capitaux vers le reboisement et aboutit le 12 mars 1909 au vote par la Chambre d'une proposition de loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées. » Elle fit appel à toutes les compétences dans sept congrès successifs, dont un international, dressa un programme d'ensemble, en étudia les mesures de détail, les fit appuyer par les vœux d'un grand nombre de Conseils généraux et de Sociétés savantes, les développa avec ses délégations dans les ministères, les groupes et
la défense des forêts réclamait des capitaux abondants et susceptibles d'un placement à long terme; il fallait faire appel aux possesseurs impérissables, et la législation les empêchait tous de collaborer au reboisement. Le concours de lois nouvelles, inutile pour la défense des montagnes, devenait indispensable pour la défense des forêts. L'Association centrale pour l'aménagement des montagnes émit le 12 mai 1905 son premier vœu pour l'orientation des capitaux vers le reboisement et aboutit le 12 mars 1909 au vote par la Chambre d'une proposition de loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées. » Elle fit appel à toutes les compétences dans sept congrès successifs, dont un international, dressa un programme d'ensemble, en étudia les mesures de détail, les fit appuyer par les vœux d'un grand nombre de Conseils généraux et de Sociétés savantes, les développa avec ses délégations dans les ministères, les groupes et les commissions parlementaires, créa de toutes pièces une politique forestière adoptée à Madrid par le IXe Congrès international d'agriculture, l'exposa dans ses conférences et ses publications, et il suffit aujourd'hui d'un effort persévérant pour faire aboutir les mesures indispensables à la conservation et à l'amélioration de nos belles forêts. L'évaluation de 422 millions présentée par M. Alfred Picard, d'après les calculs autorisés du directeur général des Eaux et Forêts, pour les reboisements utiles dans le bassin de la Seine, le mieux boisé de France, donne à penser que le reboisement rationnel de chacun des grands bassins entraîneraient des frais analogues et permet d'estimer à deux milliards l'importance du problème forestier pour la France entière. Les aperçus déjà publiés à ce sujet dans l'Économiste Français et dans la Défense forestière et pastorale prévoient d'ailleurs des dépenses du même ordre, et l'on peut admettre le chiffre de deux milliards comme mesure approximative de l'effort indispensable. Demander à l'État de prendre à sa charge cette énorme dépense équivaudrait certainement à un ajournement indéfini. Pour les chemins de fer, qu'on avait pensé tout d'abord à faire construire par l'État, les difficultés spéciales à ce mode d'exécution étaient bien vite apparues. Ce sont les initiatives
de 422 millions présentée par M. Alfred Picard, d'après les calculs autorisés du directeur général des Eaux et Forêts, pour les reboisements utiles dans le bassin de la Seine, le mieux boisé de France, donne à penser que le reboisement rationnel de chacun des grands bassins entraîneraient des frais analogues et permet d'estimer à deux milliards l'importance du problème forestier pour la France entière. Les aperçus déjà publiés à ce sujet dans l'Économiste Français et dans la Défense forestière et pastorale prévoient d'ailleurs des dépenses du même ordre, et l'on peut admettre le chiffre de deux milliards comme mesure approximative de l'effort indispensable. Demander à l'État de prendre à sa charge cette énorme dépense équivaudrait certainement à un ajournement indéfini. Pour les chemins de fer, qu'on avait pensé tout d'abord à faire construire par l'État, les difficultés spéciales à ce mode d'exécution étaient bien vite apparues. Ce sont les initiatives et les capitaux qui ont doté la France d'un réseau ferré de plus de 17 milliards, et l'État est resté dans son rôle en donnant à cette vaste entreprise le concours de sa législation, de ses subventions et de ses ingénieurs. Le problème forestier est fort analogue à celui que la France a si heureusement résolu, et il convient de l'aborder résolument, avec le même esprit, pour obtenir le même résultat; seulement, comme l'effort des initiatives et des capitaux n'est pas aussi facile à grouper pour le reboisement que pour les voies ferrées, réparties dès le début entre un petit nombre de compagnies, le concours moral et matériel de l'État devra comporter des modalités spéciales, et il appartient à la politique forestière de les déterminer afin de faire converger vers un but commun l'ensemble des mesures législatives et administratives. Cette politique forestière est toute tracée; sa voie est ouverte par « l'obligation impérieuse aux pouvoirs publics » énoncée par M. Alfred Picard et mentionnée au début de cette étude elle se précise, dans le rapport de la Commission des inondations, par cette phrase de M. Daubrée « L'État n'a pas seulement le devoir de la (l'initiative privée) provoquer par ses
la France a si heureusement résolu, et il convient de l'aborder résolument, avec le même esprit, pour obtenir le même résultat; seulement, comme l'effort des initiatives et des capitaux n'est pas aussi facile à grouper pour le reboisement que pour les voies ferrées, réparties dès le début entre un petit nombre de compagnies, le concours moral et matériel de l'État devra comporter des modalités spéciales, et il appartient à la politique forestière de les déterminer afin de faire converger vers un but commun l'ensemble des mesures législatives et administratives. Cette politique forestière est toute tracée; sa voie est ouverte par « l'obligation impérieuse aux pouvoirs publics » énoncée par M. Alfred Picard et mentionnée au début de cette étude elle se précise, dans le rapport de la Commission des inondations, par cette phrase de M. Daubrée « L'État n'a pas seulement le devoir de la (l'initiative privée) provoquer par ses conseils et par ses exemples, il doit aussi la soutenir par des appuis matériels..Cela s'impose pour la propriété forestière plus que pour toute autre, » et l'on trouve dans la suite de son rapport le détail des mesures préconisées par l'Association centrale pour l'aménagement des montagnes en vue de favoriser le reboisement a. Adoption par le Sénat de la loi tendant à favoriser le reboisement, votée le 12 mars 1909 par la Chambre des députés b. Dépôt par le gouvernement d'un projet de loi relatif aux servitudes occultes; dans le même ordre d'idées, favoriser le cantonnement, le rachat et la suppression des servitudes c. Combattre le défrichement indirect sous toutes ses formes 1° en interdisant le pâturage pendant dix ans dans les bois incendiés 2° en recommandant aux services publics de signaler aux préfets les coupes, défrichements ou aliénations de bois; d. Créer une division sylvo-pastorale au Concours général agricole de Paris; e. Enregistrer au droit fixe (par un article de loi de finances) les achats de forêts dont le but conservatoire est garanti; f. Accorder par une loi aux Sociétés de reboisement les mêmes exemptions de timbre et d'enregistrement qu'aux Sociétés d'habitations à bon marché; g. Créer une caisse
le reboisement a. Adoption par le Sénat de la loi tendant à favoriser le reboisement, votée le 12 mars 1909 par la Chambre des députés b. Dépôt par le gouvernement d'un projet de loi relatif aux servitudes occultes; dans le même ordre d'idées, favoriser le cantonnement, le rachat et la suppression des servitudes c. Combattre le défrichement indirect sous toutes ses formes 1° en interdisant le pâturage pendant dix ans dans les bois incendiés 2° en recommandant aux services publics de signaler aux préfets les coupes, défrichements ou aliénations de bois; d. Créer une division sylvo-pastorale au Concours général agricole de Paris; e. Enregistrer au droit fixe (par un article de loi de finances) les achats de forêts dont le but conservatoire est garanti; f. Accorder par une loi aux Sociétés de reboisement les mêmes exemptions de timbre et d'enregistrement qu'aux Sociétés d'habitations à bon marché; g. Créer une caisse du reboisement analogue à celle des recherches scientifiques; h. Augmenter les crédits du reboisement; i. Accorder une allocation à la caisse du reboisement; j. Fixer à un taux équitable l'impôt des forêts. Puis, au Congrès international de Madrid, M. Daubrée, représentant officiel du gouvernement français, faisait entendre les paroles suivantes « Il faut intéresser l'individu à la conservation et à l'amélioration de sa chose; il convient d'amener, par des encouragements, des primes et des subventions, les propriétaires à améliorer leurs forêts. La forme la meilleure de l'encouragement est la réforme de l'impôt. » Cet éminent forestier montrait aussi, dans son savant travail, que le reboisement de terrains à 250 francs l'hectare est largement rémunérateur. Tout le monde est d'accord. Il ne reste plus qu'à passer à l'exécution. La proposition de loi « tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, » votée le 12 mars 1909 par la Chambre des députés, est le point de départ d'une politique forestière ayant pour but l'orientation des capitaux vers le reboisement. Elle prévoit pour divers propriétaires impérissables, Associations, Caisses d'épargne (ayant une fortune personnelle), mutualités et syndicats, l'autorisation d'acquérir des bois et des terrains à reboiser elle accorde à tous