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être modifiés par le ministre soit pour l’augmentation des ressources, soit pour l’atténuation de l’impôt. Sur les bénéfices seront prélevés 5 pour cent pour la constitution du fonds légal de réserve jusqu’à concurrence de sa constitution. Après la constitution du fonds légal de réserve, 5 pour cent sur les bénéfices seront prélevés pour la constitution du fonds destiné au remboursement des capitaux empruntés et à l’amortissement du capital social. Le surplus des bénéfices nets sera réparti : pour l’exportation, 10 à l’Etat, 90 à l’OFA; pour les bénéfices des ventes en France la part de l’Etat est de 90 et celle de l’O.F.A. de 10 jusqu’à un million de francs. La part de l’Etat diminue ensuite de 2 par million, tandis que celle de l’O.F.A. augmente d’autant jusqu’au premier million inclus. A partir de cette limite la part de l’Etat augmente de 2 et celle de l’O.F.A. diminue d’autant par million jusqu’au 42e million, à partir duquel les bénéfices seront partagés par moitié. Quant aux briquets l’impôt restera recette budgétaire. Le ministre des Finances aura la faculté de dénoncer la présente convention, soit le 1er juillet 1947, soit pour chacune des périodes de dix ans qui suivront, par lettre adressée au président du Conseil d’administration de la Société Générale des Allumettes, deux ans à l’avance. Les statuts précisent que l’Office garantit au personnel le bénéfice des dispositions en vigueur. Il sera tenu d’utiliser un certain nombre d’employés supérieurs provenant des manufactures de l’Etat. Il assurera le paiement des majorations de salaires et les arrérages des retraites. Il est tenu de réserver aux mutilés et veuves de guerre certains emplois. Le ministre pourra faire vérifier par un inspecteur général des finances toute la comptabilité de l’Office. La Conférence du désarmement L’OPPOSITION DU DÉLÉGUÉ BRITANNIQUE EMPÊCHE LA RÉALISATION D’UN ACCORD RELATIF aux FORCES AÉRIENNES Genève, 2 avril. — A la Commission préparatoire du désarmement, lord Cecil, appuyé par les délégués japonais et américains, s’est efforcé, à propos de la limitation des forces aériennes, de faire porter la limitation seulement sur l’aviation rattachée aux bases terrestres, tandis que M. Paul Boncour réclamait la
au président du Conseil d’administration de la Société Générale des Allumettes, deux ans à l’avance. Les statuts précisent que l’Office garantit au personnel le bénéfice des dispositions en vigueur. Il sera tenu d’utiliser un certain nombre d’employés supérieurs provenant des manufactures de l’Etat. Il assurera le paiement des majorations de salaires et les arrérages des retraites. Il est tenu de réserver aux mutilés et veuves de guerre certains emplois. Le ministre pourra faire vérifier par un inspecteur général des finances toute la comptabilité de l’Office. La Conférence du désarmement L’OPPOSITION DU DÉLÉGUÉ BRITANNIQUE EMPÊCHE LA RÉALISATION D’UN ACCORD RELATIF aux FORCES AÉRIENNES Genève, 2 avril. — A la Commission préparatoire du désarmement, lord Cecil, appuyé par les délégués japonais et américains, s’est efforcé, à propos de la limitation des forces aériennes, de faire porter la limitation seulement sur l’aviation rattachée aux bases terrestres, tandis que M. Paul Boncour réclamait la limitation de toute l’aviation, y compris l’aviation maritime. M. Paul Boncour a précisé que la France entend qu’on dise nettement si l’on entendait limiter tous les armements : terrestres, navals, aériens, car elle n’admettra qu’une limitation totale de tous les armements. Les délégués de Serbie, de Belgique, de Hollande, de Roumanie, de Suède et de Pologne ont appuyé M. Paul Boncour. mais l’opposition du délégué britannique, lequel a déclaré devoir s’en référer à son gouvernement, a empêché d’enregistrer un accord. EN SYRIE UNE IMPORTANTE VICTOIRE SUR LES REBELLES Beyrouth, 2 avril. — Les colonnes Vellier viennent de remporter un grand succès dans Leja où étaient concentrées les bandes rebelles depuis le début de l’hiver. Malgré les envois de renforts venus de Transjordanie les colonnes françaises, attendant l’arrivée du printemps conformément au plan d’action, atteignirent tous les objectifs dans une région volcanique et difficile entre toutes. Ils infligèrent de grosses pertes à l’ennemi et firent de nombreux prisonniers. Ils fouillèrent les grottes qui servaient de refuges à l’ennemi dont ils dispersèrent les débris qui fuirent en tous sens toujours poursuivis. Cette complète victoire aura pour Leja les mêmes conséquences que celle remportée en juillet dans Ghousta pour Damas. L’action des troupes
Roumanie, de Suède et de Pologne ont appuyé M. Paul Boncour. mais l’opposition du délégué britannique, lequel a déclaré devoir s’en référer à son gouvernement, a empêché d’enregistrer un accord. EN SYRIE UNE IMPORTANTE VICTOIRE SUR LES REBELLES Beyrouth, 2 avril. — Les colonnes Vellier viennent de remporter un grand succès dans Leja où étaient concentrées les bandes rebelles depuis le début de l’hiver. Malgré les envois de renforts venus de Transjordanie les colonnes françaises, attendant l’arrivée du printemps conformément au plan d’action, atteignirent tous les objectifs dans une région volcanique et difficile entre toutes. Ils infligèrent de grosses pertes à l’ennemi et firent de nombreux prisonniers. Ils fouillèrent les grottes qui servaient de refuges à l’ennemi dont ils dispersèrent les débris qui fuirent en tous sens toujours poursuivis. Cette complète victoire aura pour Leja les mêmes conséquences que celle remportée en juillet dans Ghousta pour Damas. L’action des troupes a duré trois jours. La question du Pacifique DECLARATIONS DE M. LACROIX, SECRÉTAIRE PERPÉTUEL DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES Marseille, 2 avril. — L’ « Angkor », courrier d’Extrême-Orient, commandé par le capitaine Clarice, qui devait arriver ce matin, a été retardé par le mauvais temps et n’est arrivé que cet après-midi. Parmi les passagers se trouvait M. Lacroix, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, qui revient d’un grand voyage en Chine et au Japon. M. Lacroix était, en effet, chargé de représenter l’Institut de France au Congrès Panpacifique qui s’est tenu à Tokio en octobre dernier. Il a examiné toutes les questions d’ordre scientifique ayant trait au Pacifique. — Cette étude en commun des problèmes du Pacifique, nous a dit M. Lacroix, a donné de très intéressants résultats. Diverses commissions ont été nommées à l’effet d’étudier les mouvements volcaniques, les tremblements de terre, la disparition de certaines îles. Chacune de ces commissions présentera sur le sujet qu’elle a dû étudier, en 1929, un rapport dans un congrès, qui aura lieu à Java. Lacroix, qui a visité le Japon et la Chine, nous a déclaré qu'il a rapporté du Japon une impression inégalable de ténacité, d'ordre et de méthode. Quant à
après-midi. Parmi les passagers se trouvait M. Lacroix, secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences, qui revient d’un grand voyage en Chine et au Japon. M. Lacroix était, en effet, chargé de représenter l’Institut de France au Congrès Panpacifique qui s’est tenu à Tokio en octobre dernier. Il a examiné toutes les questions d’ordre scientifique ayant trait au Pacifique. — Cette étude en commun des problèmes du Pacifique, nous a dit M. Lacroix, a donné de très intéressants résultats. Diverses commissions ont été nommées à l’effet d’étudier les mouvements volcaniques, les tremblements de terre, la disparition de certaines îles. Chacune de ces commissions présentera sur le sujet qu’elle a dû étudier, en 1929, un rapport dans un congrès, qui aura lieu à Java. Lacroix, qui a visité le Japon et la Chine, nous a déclaré qu'il a rapporté du Japon une impression inégalable de ténacité, d'ordre et de méthode. Quant à la Chine, le décor de la révolution lui est apparu nettement à Canton. Seulement la situation lui a semblé en tous les cas assez confuse. M. Lacroix est reparti ce soir pour Paris. L'Emprunt de consolidation LE DECRET Y AFFERENT SERA PUBLIÉ DEMAIN A L' «OFFICIEL» Paris, 2 avril. — Nous croyons savoir que le décret relatif à l'emprunt de consolidation, dont l'émission est annoncée par un communiqué officiel du Conseil des ministres, sera publié dès demain matin à l'Officiel, ainsi d'ailleurs que le texte de la convention intervenue entre l'État et la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la Dette publique. Il convient d'indiquer à ce propos que cette convention a pour but de permettre aux souscripteurs éventuels à l'emprunt de consolidation d'acquitter le montant de leurs souscriptions en Bons de la Défense Nationale. Le montant des Bons de la Défense, dont le service est chargé de la Caisse autonome de gestion, sera donc diminué du montant des bons qui auront servi à cette souscription. En contre-partie, la Caisse de gestion des Bons versera à l'État une annuité dont le montant sera calculé sur les intérêts des Bons ainsi retirés de la
Nous croyons savoir que le décret relatif à l'emprunt de consolidation, dont l'émission est annoncée par un communiqué officiel du Conseil des ministres, sera publié dès demain matin à l'Officiel, ainsi d'ailleurs que le texte de la convention intervenue entre l'État et la Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense Nationale et d'amortissement de la Dette publique. Il convient d'indiquer à ce propos que cette convention a pour but de permettre aux souscripteurs éventuels à l'emprunt de consolidation d'acquitter le montant de leurs souscriptions en Bons de la Défense Nationale. Le montant des Bons de la Défense, dont le service est chargé de la Caisse autonome de gestion, sera donc diminué du montant des bons qui auront servi à cette souscription. En contre-partie, la Caisse de gestion des Bons versera à l'État une annuité dont le montant sera calculé sur les intérêts des Bons ainsi retirés de la circulation et l'amortissement du capital. Fausses déclarations de dommages de guerre UN ARCHITÈTE DE REIMS EST CONDAMNÉ A 18 MOIS DE PRISON ET 5.000 FRANCS D'AMENDE Paris, 2 avril. — Le tribunal correctionnel de Reims a condamné, pour fausse déclaration de dommages de guerre, à 18 mois de prison et 5.000 francs d'amende et au remboursement à l'État des sommes indûment perçues, le nommé Louis Beslier, ancien architecte à Reims, qui, ayant acheté à Poulain un immeuble valant 44.900 francs, avait réclamé une indemnité de 1.222.000 francs, réduite par la Commission cantonale à 536.000 francs. Il s'était fait, en outre, délivrer au titre des prestations en nature du matériel qui ne fut pas utilisé. Us Épée Chine Commentaires de la presse française De QUOTIDIEN (M. Pierre Bertrand) Que la France persiste dans l'attitude de réserve qu'elle a gardée jusqu'à ce jour. Nous nous sommes expliqué, dans un précédent article, sur les événements de Nankin : ils sont déplorables. Mais, tout d'abord, on sait qu'une dure sanction les a suivis, et ensuite on ne sait pas encore quelles responsabilités y sont engagées. À la vérité, le Ministère britannique prétend bien les connaître. Toutefois, ceux qu'il accuse se défendent d'être les coupables,
5.000 francs d'amende et au remboursement à l'État des sommes indûment perçues, le nommé Louis Beslier, ancien architecte à Reims, qui, ayant acheté à Poulain un immeuble valant 44.900 francs, avait réclamé une indemnité de 1.222.000 francs, réduite par la Commission cantonale à 536.000 francs. Il s'était fait, en outre, délivrer au titre des prestations en nature du matériel qui ne fut pas utilisé. Us Épée Chine Commentaires de la presse française De QUOTIDIEN (M. Pierre Bertrand) Que la France persiste dans l'attitude de réserve qu'elle a gardée jusqu'à ce jour. Nous nous sommes expliqué, dans un précédent article, sur les événements de Nankin : ils sont déplorables. Mais, tout d'abord, on sait qu'une dure sanction les a suivis, et ensuite on ne sait pas encore quelles responsabilités y sont engagées. À la vérité, le Ministère britannique prétend bien les connaître. Toutefois, ceux qu'il accuse se défendent d'être les coupables, et dans l'effervescence qui règne à Nankin, les risques d'erreur sont trop grands pour que l'on puisse se former dès maintenant une opinion certaine. Au surplus, serait-il vrai que les violences ont été commises par les sudistes ? On est en droit de se demander si l'envoi d'un ultimatum ne compliquerait pas et n'aggraverait pas infiniment la situation. Son premier effet ne serait-il pas d'animer d'une passion nouvelle la révolution chinoise, dont c'est précisément le but de se soustraire au joug de l'étranger, à son autorité, à ses humiliations ? Envisage-t-on enfin que l'ultimatum repousse, c'est la guerre, et que le blocus du Yangtsé, auquel on songe paraît-il à Londres, unifiera la Chine contre les puissances qui accepteront d'y participer ? Si le gouvernement anglais veut s'exposer à cet immense péril, et si le peuple anglais consent à le suivre dans cette entreprise vaine, injustifiée, dangereuse, nous n'avons qu'à respecter sa volonté, mais ne nous y mêlons pas, s'il vous plaît. Exprimons le vœu que la France persiste dans l'attitude de réserve et de conciliation qu'elle a gardée jusqu'à ce jour. De l'ŒUVRE (M. Gustave Téry) Si les Anglais perdaient la maîtrise des mers ! On semble craindre que l'Angleterre
compliquerait pas et n'aggraverait pas infiniment la situation. Son premier effet ne serait-il pas d'animer d'une passion nouvelle la révolution chinoise, dont c'est précisément le but de se soustraire au joug de l'étranger, à son autorité, à ses humiliations ? Envisage-t-on enfin que l'ultimatum repousse, c'est la guerre, et que le blocus du Yangtsé, auquel on songe paraît-il à Londres, unifiera la Chine contre les puissances qui accepteront d'y participer ? Si le gouvernement anglais veut s'exposer à cet immense péril, et si le peuple anglais consent à le suivre dans cette entreprise vaine, injustifiée, dangereuse, nous n'avons qu'à respecter sa volonté, mais ne nous y mêlons pas, s'il vous plaît. Exprimons le vœu que la France persiste dans l'attitude de réserve et de conciliation qu'elle a gardée jusqu'à ce jour. De l'ŒUVRE (M. Gustave Téry) Si les Anglais perdaient la maîtrise des mers ! On semble craindre que l'Angleterre ne perde la maîtrise des mers. Ah ! mon dieu, que d'affreuses perspectives ! Fasse le ciel que ces secourables Anglais ne perdent jamais Singapour ! On frémit en songeant qu'un jour de malheur ils pourraient perdre aussi Gibraltar, cette autre clef du monde ! Alors que deviendrait la Méditerranée ? Notre Algérie serait coupée de la France. La Tunisie aussi ; le Maroc aussi. Marseille même serait perdu ! Supplions la Providence de laisser Gibraltar aux britanniques et les britanniques à Gibraltar. Rendons leur au besoin la Guyane pour leur permettre de mieux surveiller l'Atlantique salé. Conservez Calais, ville commerciale et coloniale, à leur manque et qui ferait si bien au trousseau de clefs anglaises ! De l'HOMME LIBRE (M. Eugène Lautier) Pour le moment les Chinois nous ménagent, mais notre tour viendra Nous aurons beau, comme l'autochthonne, symbole de l'extrémisme étroit, raconter que jusqu'à présent les choses ne vont pas trop mal pour nous et que seule l'Angleterre est molestée, ce n'est pas sérieux ! On nous ménage, peut-être, parce que l'on ne peut pas tout faire à la fois, mais notre tour viendra. Pour tous les vrais Chinois nous sommes au même titre que les Anglais d'ignobles
? Notre Algérie serait coupée de la France. La Tunisie aussi ; le Maroc aussi. Marseille même serait perdu ! Supplions la Providence de laisser Gibraltar aux britanniques et les britanniques à Gibraltar. Rendons leur au besoin la Guyane pour leur permettre de mieux surveiller l'Atlantique salé. Conservez Calais, ville commerciale et coloniale, à leur manque et qui ferait si bien au trousseau de clefs anglaises ! De l'HOMME LIBRE (M. Eugène Lautier) Pour le moment les Chinois nous ménagent, mais notre tour viendra Nous aurons beau, comme l'autochthonne, symbole de l'extrémisme étroit, raconter que jusqu'à présent les choses ne vont pas trop mal pour nous et que seule l'Angleterre est molestée, ce n'est pas sérieux ! On nous ménage, peut-être, parce que l'on ne peut pas tout faire à la fois, mais notre tour viendra. Pour tous les vrais Chinois nous sommes au même titre que les Anglais d'ignobles étrangers. Si l'Angleterre subit là-bas un échec, notre pauvre pays — qui aime à s'incarner, tantôt dans le coq, cet animal stupide et vaniteux et tantôt dans l'alouette, qui détient le record des cervelles légères — ne pesera pas lourd malgré ses intérêts considérables dans l'Extrême-Orient. DE L'ACTION FRANÇAISE (M. Jacques Bainville) La Chine se soviétise ; les Soviets y ont remporté un de leurs plus beaux succès La marche des événements chinois a pris un caractère auquel il serait insensé de fermer les yeux. La Chine se soviétise ; les Soviets y ont remporté « un de leurs plus beaux succès. On s'est trompé quand on s'est reposé soit sur les traditions, les mœurs et l'esprit des populations chinoises, soit sur les généraux du Nord, soit sur des nationalistes modérés comme Chang Kaï Chek, soit, enfin, sur les intérêts et le génie mercantile des Célestes pour résister au bolchevisme ou pour l'éliminer après s'en être servi. Jusqu'à nouvel ordre les choses vont dans le sens que pouvait désirer Moscou et elles y vont à fond. Du PETIT PARISIEN (M. Louis Roubaud) C'est un immense pays qui s'éveille à la vie nationale M. Louis Roubaud écrit de Shanghai au Petit
Jacques Bainville) La Chine se soviétise ; les Soviets y ont remporté un de leurs plus beaux succès La marche des événements chinois a pris un caractère auquel il serait insensé de fermer les yeux. La Chine se soviétise ; les Soviets y ont remporté « un de leurs plus beaux succès. On s'est trompé quand on s'est reposé soit sur les traditions, les mœurs et l'esprit des populations chinoises, soit sur les généraux du Nord, soit sur des nationalistes modérés comme Chang Kaï Chek, soit, enfin, sur les intérêts et le génie mercantile des Célestes pour résister au bolchevisme ou pour l'éliminer après s'en être servi. Jusqu'à nouvel ordre les choses vont dans le sens que pouvait désirer Moscou et elles y vont à fond. Du PETIT PARISIEN (M. Louis Roubaud) C'est un immense pays qui s'éveille à la vie nationale M. Louis Roubaud écrit de Shanghai au Petit Parisien : Je vois la Chine de 1927 et sa guerre civile ; la dictature de Mukden contre les Soviets de Canton ; les fascistes du Nord contre les communistes du Sud ? N'est-ce pas plutôt, du Nord au Sud, un immense pays qui s'éveille à la vie nationale et qui veut boucher, avec du ciment acheté en Occident, les brèches de sa folle muraille ? Tous les Chinois me disent déjà et me diront : « Ce n'est pas une guerre de sécession. La Chine est indivisible ; il n'y a qu'un malentendu entre frères. Nous aimons tous notre mère commune, mais nous ne voulons plus être en tutelle. Nous respecterons chez nous les étrangers comme ils nous respectent chez eux ; nous ne voulons pas qu'ils soient nos maîtres. » Les hommes d'Europe qui vivent ici depuis longtemps me répondent déjà et me répondront : « Méfiez-vous des belles paroles. L'Europe a apporté des fleurs, des chemins de fer, la lumière électrique, ces cheminées d'usine qui fument derrière les pagodes, ces tramways où s'entassent, à midi et le soir, les employés de la ville. Que l'Europe s'en aille : il n'y aura plus de fumée dans le ciel,
qui veut boucher, avec du ciment acheté en Occident, les brèches de sa folle muraille ? Tous les Chinois me disent déjà et me diront : « Ce n'est pas une guerre de sécession. La Chine est indivisible ; il n'y a qu'un malentendu entre frères. Nous aimons tous notre mère commune, mais nous ne voulons plus être en tutelle. Nous respecterons chez nous les étrangers comme ils nous respectent chez eux ; nous ne voulons pas qu'ils soient nos maîtres. » Les hommes d'Europe qui vivent ici depuis longtemps me répondent déjà et me répondront : « Méfiez-vous des belles paroles. L'Europe a apporté des fleurs, des chemins de fer, la lumière électrique, ces cheminées d'usine qui fument derrière les pagodes, ces tramways où s'entassent, à midi et le soir, les employés de la ville. Que l'Europe s'en aille : il n'y aura plus de fumée dans le ciel, ni de tramways sur les avenues, ni de wagons sur les voies, ni de lumière blanche dans les maisons. La Chine remontera les siècles que nous lui avons fait descendre : les trente siècles des rues d'or et de pourriture ! » Ceux qui ont donné à ce pays leur travail, leur industrie, les livrerez-vous demain aux fantaisies d'une justice primitive et concussionnaire, d'une troupe de soldats sans chefs ? Aujourd'hui le Maréchal nous protège dans le Nord, il peut perdre la bataille ; demain, qui le protégera lui-même ? N'aurai-je pas compris ? Nouvelles parlementaires CHAMBRE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE La Commission de l'Armée, présidée par M. Girod, a abordé la discussion de l'article du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée. Le colonel Fabry a fait part de ses intentions, après le retrait du contre-projet, de collaborer à cette discussion, en cherchant à introduire dans le texte gouvernemental des amendements conformes au principe de contre-projet. M. Renaudel a exprimé le même point de vue, en ce qui le concerne. La Commission a clos le débat et a abordé la discussion du titre premier, qui traite des dispositions générales. À l'article premier, relatif à l'organisation de la nation
travail, leur industrie, les livrerez-vous demain aux fantaisies d'une justice primitive et concussionnaire, d'une troupe de soldats sans chefs ? Aujourd'hui le Maréchal nous protège dans le Nord, il peut perdre la bataille ; demain, qui le protégera lui-même ? N'aurai-je pas compris ? Nouvelles parlementaires CHAMBRE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE La Commission de l'Armée, présidée par M. Girod, a abordé la discussion de l'article du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée. Le colonel Fabry a fait part de ses intentions, après le retrait du contre-projet, de collaborer à cette discussion, en cherchant à introduire dans le texte gouvernemental des amendements conformes au principe de contre-projet. M. Renaudel a exprimé le même point de vue, en ce qui le concerne. La Commission a clos le débat et a abordé la discussion du titre premier, qui traite des dispositions générales. À l'article premier, relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre, M. Renaudel a proposé un amendement se référant au texte précédemment voté par la Chambre dans le projet de loi de la nation pour le temps de guerre. Cette proposition a été adoptée par 14 voix contre 8. L'article premier, ainsi amendé, a été ensuite adopté sans opposition. L'article 2 a été adopté sans modification. Sur l'article 3, un débat s'est engagé sur l'opportunité d'incorporer à cette partie du texte la nécessité de la préparation militaire, en tant que condition essentielle de la réduction de la durée du service. La première partie du texte gouvernemental a été adoptée. La Commission a examiné, ensuite longuement les conditions dans lesquelles l'armée pourrait être appelée éventuellement à participer au maintien de l'ordre. Elle a été unanime à exprimer le désir que l'armée n'ait jamais à intervenir dans les conflits du capital et du travail. M. Renaudel a déposé un amendement ainsi conçu : « Le maintien de l'ordre intérieur relève exclusivement du ministre de l'Intérieur. En particulier, l'armée de la défense nationale n'interviendra en aucun cas dans une grève ou un conflit entre le capital et le travail. Cet amendement a été repoussé dans le vote avec appel