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les taxes d'octroi de Villefranche (Rhône), par M. Gourju. Messieurs, la mise en vigueur de la loi du 29 décembre 1897 sur le dégrèvement des boissons hygiéniques a pour conséquence un déficit de 22,650 fr. dans les recettes d'octroi que percevait la ville de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Afin d'y parer, le conseil municipal a voté une surtaxe sur l'alcool et l'établissement d'une licence municipale qui sont en exercice depuis le 1er janvier 1901, mais aussi une taxe d'habitation de 0 fr. 50 p. 100 sur les loyers supérieurs à 150 fr. pour laquelle l'autorisation du Parlement lui est indispensable. Le Gouvernement a tout d'abord hésité à mettre l'action législative en mouvement pour une perception dont le total prévu ne s'élève pas au-dessus de 2,650 fr. Mais devant l’insistance de la municipalité, il n’a pas voulu refuser son concours à la création d’une taxe qui est régulière en elle-même et qui ménage les cotes les plus modestes sans demander un sacrifice trop considérable aux cotes plus élevées. Dans ces circonstances, votre commission n’a pas formulé d’objections contre le projet de loi, déjà voté par la Chambre des députés, et elle vous en propose l’adoption demandée par le Gouvernement. Il est ainsi conçu : PROJET DE LOI « Art. 4 ter. — La commune de Villefranche (Rhône) est autorisée à établir, à partir du 1er janvier 1901, une taxe sur les loyers ; cette taxe est fixée à 50 centimes par 100 du montant des valeurs locatives des locaux servant à l’habitation personnelle et situés sur son territoire. « Les valeurs locatives seront déterminées conformément aux dispositions contenues dans le troisième paragraphe de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes. « Sont exempts de la taxe sur les loyers, les habitants occupant des locaux d’habitation d’une valeur locative ne dépassant pas 150 fr. « Art. 2. — L’état-matrice de la taxe autorisée par l’article précédent sera établi par le contrôleur des contributions directes, assisté du maire et des répartiteurs. « Le rôle sera dispensé du timbre. « Les réclamations seront présentées, instruites et jugées, et les poursuites exercées
: PROJET DE LOI « Art. 4 ter. — La commune de Villefranche (Rhône) est autorisée à établir, à partir du 1er janvier 1901, une taxe sur les loyers ; cette taxe est fixée à 50 centimes par 100 du montant des valeurs locatives des locaux servant à l’habitation personnelle et situés sur son territoire. « Les valeurs locatives seront déterminées conformément aux dispositions contenues dans le troisième paragraphe de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes. « Sont exempts de la taxe sur les loyers, les habitants occupant des locaux d’habitation d’une valeur locative ne dépassant pas 150 fr. « Art. 2. — L’état-matrice de la taxe autorisée par l’article précédent sera établi par le contrôleur des contributions directes, assisté du maire et des répartiteurs. « Le rôle sera dispensé du timbre. « Les réclamations seront présentées, instruites et jugées, et les poursuites exercées comme en matière de contributions directes. « Les frais d’assiette, d’impression et d’expédition de l’état-matrice et du rôle, ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements, seront à la charge de la commune de Villefranche. » IX RAPPORT sur les taxes d’octroi de la ville de Chambéry, par M. Gourju. Messieurs, afin de parer à une lacune de 80,000 fr. créée dans son budget par la suppression complète des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques, la ville de Chambéry, qui a ainsi dépassé les obligations strictement imposées par la loi du 29 décembre 1897, propose à l’agrément des Chambres un projet de loi qui établit deux taxes, l’une de 3 fr. 25 par 100 sur le revenu net de la propriété bâtie avec un rendement prévu de 53,000 fr., l’autre de 2 par 100 au maximum sur la valeur vénale de la propriété non bâtie avec prévision de recette de 22,000 fr. Le surplus serait fourni par une surtaxe de 10 fr. sur l'alcool dont l’hectolitre payerait dorénavant 30 fr. au lieu de 20, nouvelle perception pour laquelle l’autorisation préfectorale est suffisante. Pour les deux taxes qui attendent votre approbation, le conseil municipal avait émis l’idée de
par M. Gourju. Messieurs, afin de parer à une lacune de 80,000 fr. créée dans son budget par la suppression complète des droits d’octroi sur les boissons hygiéniques, la ville de Chambéry, qui a ainsi dépassé les obligations strictement imposées par la loi du 29 décembre 1897, propose à l’agrément des Chambres un projet de loi qui établit deux taxes, l’une de 3 fr. 25 par 100 sur le revenu net de la propriété bâtie avec un rendement prévu de 53,000 fr., l’autre de 2 par 100 au maximum sur la valeur vénale de la propriété non bâtie avec prévision de recette de 22,000 fr. Le surplus serait fourni par une surtaxe de 10 fr. sur l'alcool dont l’hectolitre payerait dorénavant 30 fr. au lieu de 20, nouvelle perception pour laquelle l’autorisation préfectorale est suffisante. Pour les deux taxes qui attendent votre approbation, le conseil municipal avait émis l’idée de provoquer des déclarations des propriétaires et de faire procéder à l'évaluation par une commission spéciale. Mais le Gouvernement estime avec raison que cette procédure ne saurait être instituée et qu’il est préférable de s’en tenir au mode habituel d’évaluation par le contrôleur des contributions directes assisté des répartiteurs. Votre commission partage cette manière de voir et elle vous propose de voter, comme l’a fait la Chambre des députés, le texte ainsi conçu qui est soumis à vos délibérations : PROJET DE LOI « Art. 4 ter. — La ville de Chambéry est autorisée à établir à son profit, à partir du jour où les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques auront été totalement perçus : « 1° Une taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; « 2° Une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties. « Art. 2. — La taxe sur les propriétés bâties est calculée au taux maximum de 3.25 par 100 sur le revenu net qui sera la base de la contribution foncière, conformément à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1898, et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution. Elle est due non seulement aux propriétés bâties assujetties
partage cette manière de voir et elle vous propose de voter, comme l’a fait la Chambre des députés, le texte ainsi conçu qui est soumis à vos délibérations : PROJET DE LOI « Art. 4 ter. — La ville de Chambéry est autorisée à établir à son profit, à partir du jour où les droits d’octroi sur les boissons hygiéniques auront été totalement perçus : « 1° Une taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; « 2° Une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties. « Art. 2. — La taxe sur les propriétés bâties est calculée au taux maximum de 3.25 par 100 sur le revenu net qui sera la base de la contribution foncière, conformément à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1898, et soumise à toutes les règles applicables à cette contribution. Elle est due non seulement aux propriétés bâties assujetties à la contribution foncière, mais aussi pour celles qui sont temporairement affranchies par l’application des articles 9 de la loi du 8 août 1881 et 9 de la loi du 30 novembre 1894. « Art. 3. — La taxe sur les propriétés non bâties est calculée au taux maximum de 3 2 par 1000 sur la valeur vénale des immeubles passibles de la contribution foncière des propriétés non bâties, y compris ceux qui en sont temporairement exemptés ou qui bénéficient annuellement de remises d’impôts, par application des lois existantes. La taxe ne porte pas toutefois sur des terrains qui font partie intégrante d’une propriété bâtie ou qui sont affectés à un usage commercial ou industriel. « Art. 4. — Les évaluations de la valeur vénale sont faites par le contrôleur des contributions directes, assisté du directeur des répartiteurs, soit d’après les prix réellement établis dans les ventes effectuées avec publicité et concurrence, soit par comparaison avec d’autres propriétés dont la valeur vénale aura été régulièrement constatée et sera notoirement connue, soit, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation. « Les propriétaires des propriétés non bâties sont admis à réclamer contre l’imposition attribuée à leurs immeubles pendant six mois, à
3 2 par 1000 sur la valeur vénale des immeubles passibles de la contribution foncière des propriétés non bâties, y compris ceux qui en sont temporairement exemptés ou qui bénéficient annuellement de remises d’impôts, par application des lois existantes. La taxe ne porte pas toutefois sur des terrains qui font partie intégrante d’une propriété bâtie ou qui sont affectés à un usage commercial ou industriel. « Art. 4. — Les évaluations de la valeur vénale sont faites par le contrôleur des contributions directes, assisté du directeur des répartiteurs, soit d’après les prix réellement établis dans les ventes effectuées avec publicité et concurrence, soit par comparaison avec d’autres propriétés dont la valeur vénale aura été régulièrement constatée et sera notoirement connue, soit, à défaut de ces bases, par voie d’appréciation. « Les propriétaires des propriétés non bâties sont admis à réclamer contre l’imposition attribuée à leurs immeubles pendant six mois, à dater de la publication du premier rôle dans lequel ces immeubles seront compris. Passé ce délai, toute réclamation ne sera recevable, sauf exception où les immeubles deviendraient non imposables. « Les évaluations de la valeur vénale des propriétés non bâties seront revues tous les dix ans. « Art. 5. — Les rôles établis pour la recouvrement des taxes autorisées par la présente loi sont dispensés du timbre. « Art. 6. — Les frais d’assiette, d’impression et d’expédition des matrices et des rôles ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements seront à la charge de la ville de Chambéry. « Art. 7. — Est également autorisé, à partir de la date indiquée à l’article 1er, jusqu’au 31 décembre 1903 inclusivement, une perception à l’octroi de Chambéry, consistant en une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool contenu dans les eaux-de-vie, eaux brutes et syncères, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non distillés. Cette surtaxe est indépendante de l'surtaxe de 20 fr. déjà existante et du droit de 37 fr. 50 établi à titre de taxe prévue sur les mêmes boissons. Art. 8. — Le produit de la surtaxe déterminé par l'article 7 est spécialement affecté
Les rôles établis pour la recouvrement des taxes autorisées par la présente loi sont dispensés du timbre. « Art. 6. — Les frais d’assiette, d’impression et d’expédition des matrices et des rôles ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements seront à la charge de la ville de Chambéry. « Art. 7. — Est également autorisé, à partir de la date indiquée à l’article 1er, jusqu’au 31 décembre 1903 inclusivement, une perception à l’octroi de Chambéry, consistant en une surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool contenu dans les eaux-de-vie, eaux brutes et syncères, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non distillés. Cette surtaxe est indépendante de l'surtaxe de 20 fr. déjà existante et du droit de 37 fr. 50 établi à titre de taxe prévue sur les mêmes boissons. Art. 8. — Le produit de la surtaxe déterminé par l'article 7 est spécialement affecté au service de la dette municipale. L'administration locale sera tenue de justifier chaque année, au préfet général, de ce produit, dont un état comptable ferme, tant en recette qu'en dépense, devra être présenté à l'expiration de la durée de la présente loi. RAPPORT sur les taxes d'octroi de Roubaix, par M. Gourju. Messieurs, la ville de Roubaix poursuit la fusion intégrale de son octroi et elle a soumis au Parlement un projet de loi de la faire atteindre ce résultat. Messieurs n'en ont pas terminé l'étude. Répercussion, pour parer jusqu'à nouvel ordre du déficit que l'application de la loi du 30 décembre 1897 fera subir à son budget, la ville soumet à notre approbation deux taxes pour lesquelles cet agrément lui est nécessaire; sans préjudice des droits qui peuvent entrer en exercice par la suite, sous la condition d'être approuvées. C'est à ce titre qu'est approché une taxe égale à celle des automnes et chevaux, sur les automobiles, mais avec exemption des éléments de l'Etat sommé à la demi-taxe, enfin sur les Vélocipèdes à moteur mécanique, est attendu un produit de 27,000 fr. C'est ensuite le second lieu, une taxe de 1.50 p. 100 sur le revenu net de la
M. Gourju. Messieurs, la ville de Roubaix poursuit la fusion intégrale de son octroi et elle a soumis au Parlement un projet de loi de la faire atteindre ce résultat. Messieurs n'en ont pas terminé l'étude. Répercussion, pour parer jusqu'à nouvel ordre du déficit que l'application de la loi du 30 décembre 1897 fera subir à son budget, la ville soumet à notre approbation deux taxes pour lesquelles cet agrément lui est nécessaire; sans préjudice des droits qui peuvent entrer en exercice par la suite, sous la condition d'être approuvées. C'est à ce titre qu'est approché une taxe égale à celle des automnes et chevaux, sur les automobiles, mais avec exemption des éléments de l'Etat sommé à la demi-taxe, enfin sur les Vélocipèdes à moteur mécanique, est attendu un produit de 27,000 fr. C'est ensuite le second lieu, une taxe de 1.50 p. 100 sur le revenu net de la propriété bâtie, avec une prévision s'élève à 200,000 fr. Ces deux éléments de perception sont conformes à de nombreux précédents. Ils ont été appelés de la part de votre commission une observation critique; d'accord avec le Gouvernement, elle vous propose des modifications, comme l'a déjà fait la Chambre dans un premier projet de loi qui les sanctionne ainsi: PROJET DE LOI Ville de Roubaix est autorisée au profit de la ville de Roubaix une taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les voitures légeres et sur les vélocipèdes à moteur, sur les voitures, chevaux, mules et autres véhicules automobiles est égale au prix en principal de la taxe établie par l'Etat, elle pourra toutefois être réduite par éléments d'imposition qui ne portent pas sur la réduction de taxe prévue par l'article 3 de la loi du 22 décembre 1879. Sur les vélocipèdes à moteur, il est de 25 fr. par appareil. Les voitures ayant plusieurs résidants à Roubaix sont passibles de la taxe pour les habitants qui les suivent habituellement à leur tour. Art. 2: Est autorisée au profit de la ville de Roubaix une taxe de 1.50 p. 100 du 10ème fonds qui sert de base à
premier projet de loi qui les sanctionne ainsi: PROJET DE LOI Ville de Roubaix est autorisée au profit de la ville de Roubaix une taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, sur les voitures légeres et sur les vélocipèdes à moteur, sur les voitures, chevaux, mules et autres véhicules automobiles est égale au prix en principal de la taxe établie par l'Etat, elle pourra toutefois être réduite par éléments d'imposition qui ne portent pas sur la réduction de taxe prévue par l'article 3 de la loi du 22 décembre 1879. Sur les vélocipèdes à moteur, il est de 25 fr. par appareil. Les voitures ayant plusieurs résidants à Roubaix sont passibles de la taxe pour les habitants qui les suivent habituellement à leur tour. Art. 2: Est autorisée au profit de la ville de Roubaix une taxe de 1.50 p. 100 du 10ème fonds qui sert de base à la contribution, conformément à l'article 2 de la loi du 9 mai 1900. La taxe ainsi imposée au nom du propriétaire, de l'usager et généralement toute personne titulaire, en nature ou en espèces, du revenu de toute propriété pour les constructions élevées sur un terrain autrui, elle est collectée au titre, de propriétaire du terrain à raison de 1.50 p. 100; pour les terrains et, pour le surplus, au nom du propriétaire de la construction. Art. 3: Les taxes ci-dessus sont autorisées à partir du 1er juillet 1901. Ordre du jour du vendredi 5 juillet. À deux heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. (Nos 323, et 350 année 1901. — M. Antonin Dubost, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 335,245 fr. (Nos 214, fasc. 88, et 222, fasc. 91, année 1901. — M.
titre, de propriétaire du terrain à raison de 1.50 p. 100; pour les terrains et, pour le surplus, au nom du propriétaire de la construction. Art. 3: Les taxes ci-dessus sont autorisées à partir du 1er juillet 1901. Ordre du jour du vendredi 5 juillet. À deux heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. (Nos 323, et 350 année 1901. — M. Antonin Dubost, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 335,245 fr. (Nos 214, fasc. 88, et 222, fasc. 91, année 1901. — M. A. Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 47,156 fr. et à proroger la période de remboursement d'un emprunt antérieur à la perception de taxes de péage. (Nos 212, fasc. 88, et 223, fasc. 92, année 1901. — M. Philippe Blanc, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe à l'octroi de Douai (Nord). (Nos 233, fasc. 101, et 235, fasc. 103, année 1901. M. Lefèvre, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1902). (Nos 313, et 345), année 1901. — M. Bizarelli, rapporteur. — Urgence déclarée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine et de Waïma. (Nos 310 et 349, année 1901. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de
et 223, fasc. 92, année 1901. — M. Philippe Blanc, rapporteur). Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe à l'octroi de Douai (Nord). (Nos 233, fasc. 101, et 235, fasc. 103, année 1901. M. Lefèvre, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1902). (Nos 313, et 345), année 1901. — M. Bizarelli, rapporteur. — Urgence déclarée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine et de Waïma. (Nos 310 et 349, année 1901. — M. Antonin Dubost, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. (Nos 360, et 362, année 1901. — M. Milliès-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d’Aïn-Sefra à Duveyrier. (Nos 290, et 328, année 1901. — M. Monestier, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse. (Nos 277 et 329, année 1901. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l’institution de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu’aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, et 330, année 1901. — M. Saint-Germain, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des dix cantons actuels de Toulon (Var). (Nos 232, fasc. 100, et 234, fasc. 102, année 1901. — M. Borriguione, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté
Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse. (Nos 277 et 329, année 1901. — M. Charles Prevet, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l’institution de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu’aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, et 330, année 1901. — M. Saint-Germain, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des dix cantons actuels de Toulon (Var). (Nos 232, fasc. 100, et 234, fasc. 102, année 1901. — M. Borriguione, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi. (Nos 356 et 363, année 1901.—M. Gourju, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie), à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques. (No 358 et 365, année 1901. M. Gourju, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhone) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. (Nos 359, et 364, année 1901. — M. Gourju, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir au profit de la ville de Roubaix des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés. (Nos 355 et 366, année 1901. — M. Gourju, rapporteur. — Urgence déclarée.) Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1901. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et