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départementale, saisie de cette demande, considérant qu'il n'était pas d'usage d'allouer des subventions pour des travaux de cette nature, a décidé de renvoyer l'affaire à votre examen. Dans sa séance du 25 août 1906, le Conseil général a, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, supprimé du budget, le crédit destiné à subventionner les travaux de réparations aux Églises et Presbytères. De l'autre part, la loi du 13 avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces édifices en leur laissant la faculté d'y exécuter les travaux qu'elles jugeraient nécessaires. Marnay-sur-Seine. Voirie urbaine. Rue du Four et du Carrefour. Demande de subvention en vue de leur réfection. Par délibération du 21 novembre 1909, le Conseil municipal de Marnay-sur-Seine sollicite une subvention du Conseil général en vue de la réfection des rues du Four et du Carrefour, classées dans la voirie urbaine. Celle demande vous sera soumise pour que vous veuilliez bien lui donner la suite que vous jugerez utile. J'ajoute que le budget départemental ne comporte aucun crédit pour subventions aux Communes ou faveur de travaux de voirie urbaine. Commune de Mesnil-Saint-Loup. Réparations à la mare de la rue Ferrée. Demande de subvention. J'aurai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup a, dans sa séance du 17 Juillet 1910, décidé de faire effectuer à la mare communale, située rue Ferrée, des réparations qui, suivant le devis annexé au dossier, s'élèveront à la somme de 4.354 fr. 25. Cette Assemblée sollicite en même temps une subvention du Conseil général pour l'aider à constituer les ressources nécessaires pour assurer le paiement de la dépense. OBJETS DIVERS. Je vous prierai de vouloir bien examiner la demande formée par la Commune de Mesnil-Saint-Loup et lui donner la suite qu'elle vous paraîtra devoir comporter. Société de Secours mutuels approuvée dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière-Thénard ». Demande de Subvention. La Société de Secours mutuels dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière Thénard », approuvée le 5 mars 1905, sollicite une subvention départementale. Celle Association compte 20 membres honoraires et 23 membres participants; son avoir disponible
soumettre une délibération par laquelle le Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup a, dans sa séance du 17 Juillet 1910, décidé de faire effectuer à la mare communale, située rue Ferrée, des réparations qui, suivant le devis annexé au dossier, s'élèveront à la somme de 4.354 fr. 25. Cette Assemblée sollicite en même temps une subvention du Conseil général pour l'aider à constituer les ressources nécessaires pour assurer le paiement de la dépense. OBJETS DIVERS. Je vous prierai de vouloir bien examiner la demande formée par la Commune de Mesnil-Saint-Loup et lui donner la suite qu'elle vous paraîtra devoir comporter. Société de Secours mutuels approuvée dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière-Thénard ». Demande de Subvention. La Société de Secours mutuels dite « des Sapeurs-pompiers de la Loueupière Thénard », approuvée le 5 mars 1905, sollicite une subvention départementale. Celle Association compte 20 membres honoraires et 23 membres participants; son avoir disponible est actuellement de 1.313 fr. 24. J'ajoute que, dans sa séance du 24 août 1909, le Conseil général a déjà accordé à cette Société une subvention de 25 francs. Je ne puis que vous laisser le soin d'apprécier la suite que comporte cette demande. Demandes de Subventions. Sociétés non encore subventionnées. Des Sociétés, des Associations auxquelles le Conseil général n'a encore jusqu'ici accordé aucun secours ni subvention, sollicitent l'intervention du Département, pour les aider à développer les œuvres d'humanité, d'assistance, etc., qu'elles ont entreprises. Je ne puis que laisser au Conseil général le soin d'apprécier, selon la situation financière du Département et le degré d'intérêt que présente l'œuvre entreprise, l'importance de la subvention qui pourrait être allouée à chacune des Sociétés ci-après désignées: Association générale d'Alsace-Lorraine; Société centrale de Sauvetage des naufragés; "L'Œuvre d'art", Société littéraire et théâtrale, à Troyes; "L'Aurore", Société de gymnastique et de tir de Maizières-la-Grande-Paroisse; Société de protection des Alsaciens et Lorrains démantelés Français. "Mission laïque française", Association pour la propagation de l'Enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; "La Patriote d'Estissac", Société de tir et de gymnastique; "La Fraternelle d'Arcis-sur-Aube", Société mixte de tir; "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstfit,
subventionnées. Des Sociétés, des Associations auxquelles le Conseil général n'a encore jusqu'ici accordé aucun secours ni subvention, sollicitent l'intervention du Département, pour les aider à développer les œuvres d'humanité, d'assistance, etc., qu'elles ont entreprises. Je ne puis que laisser au Conseil général le soin d'apprécier, selon la situation financière du Département et le degré d'intérêt que présente l'œuvre entreprise, l'importance de la subvention qui pourrait être allouée à chacune des Sociétés ci-après désignées: Association générale d'Alsace-Lorraine; Société centrale de Sauvetage des naufragés; "L'Œuvre d'art", Société littéraire et théâtrale, à Troyes; "L'Aurore", Société de gymnastique et de tir de Maizières-la-Grande-Paroisse; Société de protection des Alsaciens et Lorrains démantelés Français. "Mission laïque française", Association pour la propagation de l'Enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; "La Patriote d'Estissac", Société de tir et de gymnastique; "La Fraternelle d'Arcis-sur-Aube", Société mixte de tir; "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstfit, Pouilly et les Grandes-Chapelles. CHAPITRE X. ÉLECTIONS. Élection de la Commission départementale. La loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, porte, article 69: La Commission départementale est élue, chaque année, à la fin de la Session d'août. "Elle se compose de 4 membres au moins, et de 7 au plus; elle comprend un membre choisi autant que possible, parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. "Les fonctions de membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député ou de Sénateur". J'ajoute qu'aux termes de la loi du 8 juillet 1899, modifiant l'art. 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. "Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer son Service". En exécution de votre décision, du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien procéder à la désignation des membres de la Commission départementale. Conseil départemental de
au plus; elle comprend un membre choisi autant que possible, parmi les Conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. "Les fonctions de membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député ou de Sénateur". J'ajoute qu'aux termes de la loi du 8 juillet 1899, modifiant l'art. 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. "Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer son Service". En exécution de votre décision, du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien procéder à la désignation des membres de la Commission départementale. Conseil départemental de l'Enseignement primaire. Élection de quatre conseillers généraux, devant l'air partie de ce Conseil. Aux termes des articles 43 et 44 de la loi du 30 octobre 1880, quatre Conseillers généraux doivent, tous les 3 ans, être désignés par leurs collègues pour siéger au Conseil départemental de l'Enseignement primaire. MM. Thierry, Dolanoure, de Launay et Sellelin (Membres en 1907), sont arrivés au terme de leur mandat. M. Marion, élu à la même époque, ne fait plus partie de l'Assemblée départementale. Je vous prierai de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation. J'ajoute que les membres sortants sont rééligibles. Encouragement à la culture du lin et du chanvre. Commission d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un membre du Conseil général. Le décret du 13 Avril 1892, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements donnés à la culture du lin et du chanvre, porte dans son article 7: " Ces dossiers individuels (demandes de primes ) sont soumis à une Commission établie au Chef-lieu du Département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. " Cette Commission est ainsi composée: " Un membre du Conseil général, élu annuellement par le Conseil général, — Président.
Dolanoure, de Launay et Sellelin (Membres en 1907), sont arrivés au terme de leur mandat. M. Marion, élu à la même époque, ne fait plus partie de l'Assemblée départementale. Je vous prierai de vouloir bien procéder à une nouvelle désignation. J'ajoute que les membres sortants sont rééligibles. Encouragement à la culture du lin et du chanvre. Commission d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un membre du Conseil général. Le décret du 13 Avril 1892, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements donnés à la culture du lin et du chanvre, porte dans son article 7: " Ces dossiers individuels (demandes de primes ) sont soumis à une Commission établie au Chef-lieu du Département, et qui se réunit sur la convocation du Préfet. " Cette Commission est ainsi composée: " Un membre du Conseil général, élu annuellement par le Conseil général, — Président. " Le Directeur des Contributions directes ou son représentant; " Le Professeur d'Agriculture, ou, à son défaut, un agriculteur nommé par le Préfet. Je vous prie de vouloir bien, conformément à ces dispositions, désigner le Conseiller général qui devra siéger de la Commission sus-visée, pendant l'année 1910-1911. J'ajoute que la Commission n'est réunie qu'autant qu'il y a contestation entre les Agriculteurs et l'Administration, et qu'il y a lieu de procéder au remplacement de M. Lorellier, élu depuis 1908. Terrains nouvellement plantés en vigne, dans les Départements phylloxérés. Exemption temporaire de l'impôt foncier. Comité technique d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un Membre du Conseil général. L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vigne dans les Départements ravagés par le phylloxéra, porte : « Les dossiers individuels sont soumis à l'examen de un Comité technique institué au Chef-lieu du Département et qui se réunit sur la convocation du Préfet, Ce Comité est ainsi composé : 1° — Un membre du Conseil général élu annuellement par le Conseil général, — Président ; 2° — Le Directeur des Contributions directes
Commission n'est réunie qu'autant qu'il y a contestation entre les Agriculteurs et l'Administration, et qu'il y a lieu de procéder au remplacement de M. Lorellier, élu depuis 1908. Terrains nouvellement plantés en vigne, dans les Départements phylloxérés. Exemption temporaire de l'impôt foncier. Comité technique d'examen des dossiers individuels. Désignation d'un Membre du Conseil général. L'article 11 du décret du 2 mai 1888, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés en vigne dans les Départements ravagés par le phylloxéra, porte : « Les dossiers individuels sont soumis à l'examen de un Comité technique institué au Chef-lieu du Département et qui se réunit sur la convocation du Préfet, Ce Comité est ainsi composé : 1° — Un membre du Conseil général élu annuellement par le Conseil général, — Président ; 2° — Le Directeur des Contributions directes ou son représentant; 3° — Le Professeur d'Agriculture, ou, à son défaut, un viticulteur désigné par le Préfet. » Conformément à ces dispositions, je vous prierai de vouloir bien, dans le cours de la Session qui va s'ouvrir, procéder à la désignation du Conseiller général qui devra siéger en 1910-1911. J'ajoute que ce Comité n'est réuni qu'autant qu'il y a contestation entre les Viticulteurs et l'Administration, et que M. Jacquinot a été élu depuis 1908. Protection des Enfants du premier âge. Comité départemental. Désignation des deux membres du Conseil général, devant faire partie de ce Comité. Parmi les membres du Comité départemental de la Protection des Enfants du premier âge, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, figurent deux Conseillers Généraux élus par leurs Collègues, pour une période de trois ans. MM. Theveny et Bordes, élus le 24 août 1907, sont parvenus au terme de leur mandat. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. Aux termes de l'article 17 du décret du 27 février 1877, les membres sortants sont rééligibles. Assistance médicale gratuite. Commission de vérification des dépenses. Désignation de deux membres du Conseil général. Aux termes du règlement départemental
J'ajoute que ce Comité n'est réuni qu'autant qu'il y a contestation entre les Viticulteurs et l'Administration, et que M. Jacquinot a été élu depuis 1908. Protection des Enfants du premier âge. Comité départemental. Désignation des deux membres du Conseil général, devant faire partie de ce Comité. Parmi les membres du Comité départemental de la Protection des Enfants du premier âge, institué par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1874, figurent deux Conseillers Généraux élus par leurs Collègues, pour une période de trois ans. MM. Theveny et Bordes, élus le 24 août 1907, sont parvenus au terme de leur mandat. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien procéder à une nouvelle élection. Aux termes de l'article 17 du décret du 27 février 1877, les membres sortants sont rééligibles. Assistance médicale gratuite. Commission de vérification des dépenses. Désignation de deux membres du Conseil général. Aux termes du règlement départemental du 30 août 1895, sur l'Assistance médicale gratuite, deux membres du Conseil Général doivent être nommés, chaque année, à la session d'Août, pour faire partie de la Commission de vérification, instituée par l'article 29 du dit règlement. Je vous prierai de vouloir bien procéder à cette désignation. J'ajoute que MM. de Launay et Jacquinol, élus en 1909 sont rééligibles. Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil général a renouvelé les pouvoirs de sa Délégation des Chemins de fer, avec indication qu'avis de ses réunions devait être donné aux Conseillers généraux représentant les Cantons intéressés aux affaires soumises à son examen. Cette délégation est composée de : MM. MOREAU, DE LAUNAY, MARION, Paul MEUNIER, RENAUDAT, THIERRY-DELANOUE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien, soit procéder à la désignation de nouveaux membres, soit renouveler, pour la période 1910-1911, les pouvoirs des membres composant actuellement cette Délégation, exception faite toutefois de ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Commission interdépartementale des Chemins de fer. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil Général a renouvelé les pouvoirs des membres composant
de Launay et Jacquinol, élus en 1909 sont rééligibles. Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil général a renouvelé les pouvoirs de sa Délégation des Chemins de fer, avec indication qu'avis de ses réunions devait être donné aux Conseillers généraux représentant les Cantons intéressés aux affaires soumises à son examen. Cette délégation est composée de : MM. MOREAU, DE LAUNAY, MARION, Paul MEUNIER, RENAUDAT, THIERRY-DELANOUE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien, soit procéder à la désignation de nouveaux membres, soit renouveler, pour la période 1910-1911, les pouvoirs des membres composant actuellement cette Délégation, exception faite toutefois de ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Commission interdépartementale des Chemins de fer. Composition de cette Commission. Par délibération du 20 août dernier, le Conseil Général a renouvelé les pouvoirs des membres composant la Commission interdépartementale des Chemins de fer. Celle Commission est composée de : MM. THIERRY-DELANOUE, DE LAUNAY, MARION. avec, comme membre adjoint, M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées de l'Aube. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien procéder, soit à la désignation de nouveaux membres, soit au renouvellement, pour la période 1910-1911, des pouvoirs des membres composant cette Commission, exception faite toutefois en ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Désignation des quatre Membres du Conseil général, devant faire partie de ces Conseils. Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il y a lieu de procéder, cette année, au renouvellement triennal des Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Je vous prierai de vouloir bien, à cet effet, désigner quatre de vos Collègues pour faire partie des dits Conseils, pendant la période 1911-1913. Les membres sortants et rééligibles sont : Pour l'École Normale d'Instituteurs : MM. Theveny et Sellerin ; Pour l'École Normale d'Institutrices : MM. de Launay et Jacquinol. Conseil d'hygiène départemental et Commissions sanitaires. Renouvellement des pouvoirs ou remplacement des Conseillers généraux faisant partie de la
renouvellement, pour la période 1910-1911, des pouvoirs des membres composant cette Commission, exception faite toutefois en ce qui concerne M. Marion, au remplacement duquel il devra être procédé. Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Désignation des quatre Membres du Conseil général, devant faire partie de ces Conseils. Aux termes de l'article 47 de la loi du 19 juillet 1889, il y a lieu de procéder, cette année, au renouvellement triennal des Conseils d'Administration des Écoles Normales, d'Instituteurs et d'Institutrices. Je vous prierai de vouloir bien, à cet effet, désigner quatre de vos Collègues pour faire partie des dits Conseils, pendant la période 1911-1913. Les membres sortants et rééligibles sont : Pour l'École Normale d'Instituteurs : MM. Theveny et Sellerin ; Pour l'École Normale d'Institutrices : MM. de Launay et Jacquinol. Conseil d'hygiène départemental et Commissions sanitaires. Renouvellement des pouvoirs ou remplacement des Conseillers généraux faisant partie de la série sortante. Aux termes de l'article 20 de la loi du 15 février 1902, les membres du Conseil d'hygiène départemental et ceux des Commissions sanitaires sont renouvelables, par moitié, tous les deux ans. Le sort a désigné pour faire partie de la deuxième série sortante : CONSEIL D'HYGIÈNE DÉPARTEMENTAL. M. de Launay, conseiller général. COMMISSIONS SANITAIRES. Arcis-sur-l'Aube. Néant. Bar-sur-Aube. M. Sellerin, conseiller général. Bar-sur-Seine. Néant. Nogent-sur-Seine. Néant. Troyes (Première commission). M. Denizot, conseiller général. Troyes (Deuxième commission). Néant. Je vous prierai de vouloir bien procéder à de nouvelles désignations, pour la période 1911-1914. L'avis d'expropriation. Formation de la liste pour 1910-1911. Dans le cours de cette Session, le Conseil général devra, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 Mai 1841, désigner pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la session d'Août suivante du Conseil général, les membres du Jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour faciliter le choix du Conseil général, je mettrai à sa disposition : 1° — La liste du Jury d'expropriation, dressée en Août
de Launay, conseiller général. COMMISSIONS SANITAIRES. Arcis-sur-l'Aube. Néant. Bar-sur-Aube. M. Sellerin, conseiller général. Bar-sur-Seine. Néant. Nogent-sur-Seine. Néant. Troyes (Première commission). M. Denizot, conseiller général. Troyes (Deuxième commission). Néant. Je vous prierai de vouloir bien procéder à de nouvelles désignations, pour la période 1911-1914. L'avis d'expropriation. Formation de la liste pour 1910-1911. Dans le cours de cette Session, le Conseil général devra, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 Mai 1841, désigner pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement et parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la session d'Août suivante du Conseil général, les membres du Jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Pour faciliter le choix du Conseil général, je mettrai à sa disposition : 1° — La liste du Jury d'expropriation, dressée en Août 1909; 2° — Les listes électorales, arrêtées le 31 Mars dernier; 3° — La liste des Jurés qui ont fait le service depuis la session d'Août 1909, et qui, aux termes de l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent plus être portés sur la liste de cette année. TROISIÈME PARTIE — FINANCES — TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'AUBE Rapport du Trésorier-Payeur général de l'Aube Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport que vous avez bien voulu me demander pour être soumis au Conseil général à sa Session prochaine. 1° — Contributions directes. Exercice 1908 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1910 au au au au 30 juin 1909 : 30 juin 1910 30 juin 1909 30 juin 1910 Rôles émis 8.012.012 8.189.905 8.012.382 8.092.090 Recouvrements ... 7.999.089 7.922.321 1.107.070 1.101.970 Évaluation des recouvrements en douzièmes 11.98 11.97 12.85 14.07 Les dégrèvements des petites contributions foncières, établis par la loi du 21 Juillet 1897, s'élèvent, d'après les états des Percepteurs, à la somme de 138.300 fr. 15 et concernent 23.909 contribuables. 2° — Taxes assimilées. Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 au au au au 30 juin 1909 30 juin 1910 30 juin 1909