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décroyants des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le mandat sur le Cameroun confirmé à la France par résolution de la Société des Nations en exécution des articles 119 du traité de Versailles en date du 28 juin 1919, et de la convention conclue à Saint-Germain-en-Laye le septembre 1919 entre la France, les États-Unis d’Amérique, la Belgique, l'Empire Britannique, l’Italie, le Japon, Portugal, pointant révision de l'acte général de Berlin du 18 août 1885, et de l'acte général de la déclaration des puissances du 2 juillet 1890, et déterminant le régime des frontières en Afrique; Vu le décret du 22 mai 1924, rendant exécutoire dans les territoires du Cameroun placés sous mandat de la France, les décrets promulgués en Afrique Equatoriale Française antérieurement au 1er janvier 1924; Vu les décrets des 22 mai 1924 et 9 novembre 1926, applicable au Cameroun, la loi du 2 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et les lois et décrets subséquents qui l'ont modifiée et complétée; Vu le décret du 14 septembre 1925, fixant les droits de sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, notamment l'article paragraphe G; Vu le décret du 30 décembre 1929 sur le régime financier des Colonies; Vu l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés dans les Territoires du Cameroun, et les actes modificatifs subséquents; Vu l'avis émis par la Chambre de Commerce dans sa réunion du 4 février 1934; Conseil d’administration entendu, l'approbation ministérielle donnée par télégramme du 20 mai 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés au Cameroun est complété ou modifié selon le tableau annexé au présent arrêté. (Voir tableaux pages 210 et 211.) ARTICLE 2.
sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial, notamment l'article paragraphe G; Vu le décret du 30 décembre 1929 sur le régime financier des Colonies; Vu l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés dans les Territoires du Cameroun, et les actes modificatifs subséquents; Vu l'avis émis par la Chambre de Commerce dans sa réunion du 4 février 1934; Conseil d’administration entendu, l'approbation ministérielle donnée par télégramme du 20 mai 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises et produits de toute origine et de toute provenance importés au Cameroun est complété ou modifié selon le tableau annexé au présent arrêté. (Voir tableaux pages 210 et 211.) ARTICLE 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 1er mars 1934. BONNECARRÈRE. O. — ARRÊTÉ du 5 mars 1934 portant création à Mundamé (subdivision de Mbanga), d'un poste de surveillance des douanes. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921 portant règlementation du régime des douanes au Cameroun; Sur la proposition du Chef du Service des douanes, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Mundamé, subdivision de Mbanga, un poste de surveillance des douanes, rattaché à la brigade de Douala. ARTICLE 2. — Indépendamment du contrôle de l'entrée et de la sortie des denrées et marchandises de la zone qui s'étend de la chute de la rivière Mungo en amont jusqu'au-delà de l'ancienne piste conduisant à Mbanga, en aval, ce poste sera chargé de la visite des voyageurs en transit et de la délivrance des titres de mouvement, pour les marchandises circulant dans le rayon, ainsi que de la perception de la taxe
de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921 portant règlementation du régime des douanes au Cameroun; Sur la proposition du Chef du Service des douanes, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Mundamé, subdivision de Mbanga, un poste de surveillance des douanes, rattaché à la brigade de Douala. ARTICLE 2. — Indépendamment du contrôle de l'entrée et de la sortie des denrées et marchandises de la zone qui s'étend de la chute de la rivière Mungo en amont jusqu'au-delà de l'ancienne piste conduisant à Mbanga, en aval, ce poste sera chargé de la visite des voyageurs en transit et de la délivrance des titres de mouvement, pour les marchandises circulant dans le rayon, ainsi que de la perception de la taxe de statistique sur lesdites marchandises, et des droits et taxes sur les menus objets déclarés par les pacotilleurs. ARTICLE 3. — Pour l'entrée et la sortie du Territoire les voyageurs et les marchandises devront obligatoirement emprunter la route Mundemba-Mundamé. ARTICLE 4. — Les caoutchoucs en provenance de la zone anglaise non privilégiée, pourront circuler jusqu'à Douala en vue de leur réexportation ultérieure sur l'étranger sous le couvert d'un passevant de circulation délivré par le poste de Mundamé. Ils pourront être mis en dépôt à Mbanga moyennant la tenue par les intéressés d'un compte ouvert assujetti au contrôle du service. ART. 5. — Le chef du service des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 5 mars 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 24 mars 1934 complétant l'arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret
non privilégiée, pourront circuler jusqu'à Douala en vue de leur réexportation ultérieure sur l'étranger sous le couvert d'un passevant de circulation délivré par le poste de Mundamé. Ils pourront être mis en dépôt à Mbanga moyennant la tenue par les intéressés d'un compte ouvert assujetti au contrôle du service. ART. 5. — Le chef du service des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 5 mars 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 24 mars 1934 complétant l'arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 7 août 1920 étendant au Cameroun les — 220 — MODIFICATIONS AU TABLEAU DES DROITS DÉSIGNATION DES ARTICLES UNITÉ QUANTITÉ CHAPITRE XXIII. — Verres et cristaux. Bouteilles, flacons, flacons pleins ou vides, dames-jeannes 100 kg. 12,00 de 1/2 litre ou plus 100 kg. brut 1,00 de 1 décilitre 1/2 à 1/2 litre exclus 100 kg. brut 10,00 de moins de 1 décilitre 1/2 100 kg. brut 18,00 Les bouchons munis d'un bouchon mécanique de même droits que ci-dessus augmentés de 40 fr. par 100 kilos. Les bouchons se bouchant à l'émeri mêmes droits que ci-dessus augmentés de 40 fr. par 100 kilos. Tous autres articles de verrerie : glaces, miroiteries, gobelins, verres de montre, de lunettes d'optiques, verroterie, lampes électriques, et autres objets en verre non dénommés. ad valorem 10 % CHAPITRE XXV. — Tissus. Tissus de lin, de chanvre, de ramie en pièces ad valorem 10 % Sacs neufs ou usagés importés vides. 100 kg. brut 20,00 Tissus de jute : Sacs importés pleins 100 kg. net 10,00 Tissus de jute autres en pièces ad valorem 10 % Unis ou croisés ou coutils. Écrus, glacés, mercerisés ou non. 100 kg. net 145,00 Écrus ou blanchis, mercerisés ou non.
à 1/2 litre exclus 100 kg. brut 10,00 de moins de 1 décilitre 1/2 100 kg. brut 18,00 Les bouchons munis d'un bouchon mécanique de même droits que ci-dessus augmentés de 40 fr. par 100 kilos. Les bouchons se bouchant à l'émeri mêmes droits que ci-dessus augmentés de 40 fr. par 100 kilos. Tous autres articles de verrerie : glaces, miroiteries, gobelins, verres de montre, de lunettes d'optiques, verroterie, lampes électriques, et autres objets en verre non dénommés. ad valorem 10 % CHAPITRE XXV. — Tissus. Tissus de lin, de chanvre, de ramie en pièces ad valorem 10 % Sacs neufs ou usagés importés vides. 100 kg. brut 20,00 Tissus de jute : Sacs importés pleins 100 kg. net 10,00 Tissus de jute autres en pièces ad valorem 10 % Unis ou croisés ou coutils. Écrus, glacés, mercerisés ou non. 100 kg. net 145,00 Écrus ou blanchis, mercerisés ou non. 100 kg. net 100,00 Teints, mercerisés ou non. 100 kg. net 225,00 Imprimés, mercerisés ou non. 100 kg. net 280,00 Brillantes ou façonnes, Fabriques avec des fils écrus ; Tissus de coton purs que les compris les damasses et blanchis, teints, glaces, ou mercerisés ou non le poids aux linge de table 100 kg. net 240,00 Écrus, glacés, mercerisés ou non 100 kg. net 250,00 Blanchis, mercerisés ou non. Teints, mercerisés ou non. 100 kg. net 250,00 Imprimés, mercerisés ou non. 100 kg. net 280,00 Fabriqués avec des fils teints, Écrus, blanchis, imprimés ou chinés, mercerisés ou non. 100 kg. net 280,00 Tissus bleus genre serviettes éponge; autres tissus avec armures nid d'abeilles, oeufs de perdrix, jacquardés ou non, blanchis, teints, fabriqués avec des fils teints 100 kg. net 200.00 Couvertures en coton pur, ou mélangé de textiles autres que la soie artificielle, coton dominant. 100 kg. net 100,00 Chemises, singlets, chandails. 100 kg. net 300,00 Bonnets en tous textiles Autres articles, ad valorem 125 % Rubaneries de tous tissus ad valorem 10 % Passementerie de tous tissus avec ou sans métal ad valorem 10 % Tulles-bobinets, tulles proprement dits, plumets et tissus brochés, gazes façonnées, mousselines brochées ou brodées
de table 100 kg. net 240,00 Écrus, glacés, mercerisés ou non 100 kg. net 250,00 Blanchis, mercerisés ou non. Teints, mercerisés ou non. 100 kg. net 250,00 Imprimés, mercerisés ou non. 100 kg. net 280,00 Fabriqués avec des fils teints, Écrus, blanchis, imprimés ou chinés, mercerisés ou non. 100 kg. net 280,00 Tissus bleus genre serviettes éponge; autres tissus avec armures nid d'abeilles, oeufs de perdrix, jacquardés ou non, blanchis, teints, fabriqués avec des fils teints 100 kg. net 200.00 Couvertures en coton pur, ou mélangé de textiles autres que la soie artificielle, coton dominant. 100 kg. net 100,00 Chemises, singlets, chandails. 100 kg. net 300,00 Bonnets en tous textiles Autres articles, ad valorem 125 % Rubaneries de tous tissus ad valorem 10 % Passementerie de tous tissus avec ou sans métal ad valorem 10 % Tulles-bobinets, tulles proprement dits, plumets et tissus brochés, gazes façonnées, mousselines brochées ou brodées au crochet, tulles brodés, dentelles et guipures; broderies en bandes ou en laize, en tous textiles ad valorem 12,50 % Tissus de laine, de poils, de crin naturel ou artificiel, de végétaux filamentaires non dénommés, purs ou mélangés à d'autres textiles que la soie ou la soie artificielle ad valorem 10 % Tissus de soie naturelle ou artificielle pure le kilo 10,00 La soie dominant le kilo 10,00 Tissus de soie naturelle mélangée ad valorem 1250 % Moins de 12 % en poids de soie artificielle ad valorem 15,50 % Tissus de soie artificielle mélangée De 12 à 50 % de soie artificielle. le kilo 8,00 Au-dessus de 50 % le kilo 10,00 Tissus à chaîne et à trame non dénommés ci-dessus tels que bandes pour pansements, velours, piqués et reps, basins, etc., non confectionnés en tous textiles ad valorem 10 % Courroies de transmission en poils de chameau ad valorem 5 % Articles de friperie le kilo 0 20,00 Vêtements, parties de vêtements, pièces de lingerie ad valorem 12,50 % Tous autres articles non dénommés confectionnés ou non ad valorem 12,50 % DÉSIGNATION DES ARTICLES UNITÉ QUANTITÉ CHAPITRE XXVI. — Papiers et ses applications. Cartons assemblés en boîtes 100
10 % Tissus de soie naturelle ou artificielle pure le kilo 10,00 La soie dominant le kilo 10,00 Tissus de soie naturelle mélangée ad valorem 1250 % Moins de 12 % en poids de soie artificielle ad valorem 15,50 % Tissus de soie artificielle mélangée De 12 à 50 % de soie artificielle. le kilo 8,00 Au-dessus de 50 % le kilo 10,00 Tissus à chaîne et à trame non dénommés ci-dessus tels que bandes pour pansements, velours, piqués et reps, basins, etc., non confectionnés en tous textiles ad valorem 10 % Courroies de transmission en poils de chameau ad valorem 5 % Articles de friperie le kilo 0 20,00 Vêtements, parties de vêtements, pièces de lingerie ad valorem 12,50 % Tous autres articles non dénommés confectionnés ou non ad valorem 12,50 % DÉSIGNATION DES ARTICLES UNITÉ QUANTITÉ CHAPITRE XXVI. — Papiers et ses applications. Cartons assemblés en boîtes 100 kg. net 36,00 Cartonnages décorés 100 kg. net 60,00 CHAPITRE XXVIII. — Ouvrages en métaux. Hameçons le kilo 10,00 Entièrement en fer 100 kg. brut 70,00 À palastre de fer, avec parties de cuivre ou de laiton Sans être à gorge 100 kg. net 125,00 Ou à palastre de cuivre À gorge 100 kg. net 160,00 À coffre en fer décorés vernis ou non Sans être à gorge 100 kg. net 90,00 À gorge 100 kg. net 125,00 Cadenas. À coffre autres Sans être à gorge. 100 kg. net 170.00 À gorge clé à passe-serrurerie 100 kg. net 180,00 Paumelles En fonte, fer acier avec ou sans partie de cuivre. 100 kg. brut 35,00 Entièrement en cuivre 100 kg. brut 70,00 Clés, pênes en fer de toutes sortes, fiches, charnières, loquets, cadets, et toutes ferrures, pour portes, fenêtres, croisées, en fer 100 kg. brut 75,00 Les mêmes objets avec les parties en cuivre ou laiton ou tout cuivre ou laiton 100 kg. brut 90,00 En fils de 70 kg. de résistance au moins par millimètre carré Câbles en fils de fer ou d'acier, de section 100 kg. brut 40,00 de tous diamètres De 70 à 175 kilogrammes 100 kg. brut
À gorge 100 kg. net 160,00 À coffre en fer décorés vernis ou non Sans être à gorge 100 kg. net 90,00 À gorge 100 kg. net 125,00 Cadenas. À coffre autres Sans être à gorge. 100 kg. net 170.00 À gorge clé à passe-serrurerie 100 kg. net 180,00 Paumelles En fonte, fer acier avec ou sans partie de cuivre. 100 kg. brut 35,00 Entièrement en cuivre 100 kg. brut 70,00 Clés, pênes en fer de toutes sortes, fiches, charnières, loquets, cadets, et toutes ferrures, pour portes, fenêtres, croisées, en fer 100 kg. brut 75,00 Les mêmes objets avec les parties en cuivre ou laiton ou tout cuivre ou laiton 100 kg. brut 90,00 En fils de 70 kg. de résistance au moins par millimètre carré Câbles en fils de fer ou d'acier, de section 100 kg. brut 40,00 de tous diamètres De 70 à 175 kilogrammes 100 kg. brut 50,00 Plus de 175 kilogrammes 100 kg. brut 75,00 Chaînes en fer, acier, fonte, chaînettes en fils de fer 100 kg. brut 50,00 En fer non peints 100 kg. brut 48,00 Peints, polis, plombés, zingués, galvanisés, vernissés... 100 kg. brut 70,00 Émaillés unis, étamés, cuivrés, étamés peints, étamés vernissés, sans décor autre qu'un simple filet 100 kg. brut 80,00 Émaillés décorés avec ou sans or, marbrés ou granités, imprimés 100 kg. brut 90,00 CHAPITRE XXXIV. — Ouvrages en matières diverses. En tissu caoutchouté, garnies de feutre, de laine, ou d'étoffes, mélangées de laine ad valorem 10 % Chaussures En tissu caoutchouté, garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin, dites bains de mer, en caoutchouc, à semelles entièrement le kilo net 0,75 En caoutchouc Dispositions du décret du 11 octobre 1912 sur les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie en Afrique Equatoriale Française, à l'exception du Gabon; Vu les décrets complémentaires des 12 et 14 janvier 1923 créant de nouveaux droits de sortie; Vu le décret du 14 septembre 1925 fixant les droits de sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun, modifié par les arrêtés des 6 février et 8 octobre 1932; Vu l'arrêté du 28 février
décor autre qu'un simple filet 100 kg. brut 80,00 Émaillés décorés avec ou sans or, marbrés ou granités, imprimés 100 kg. brut 90,00 CHAPITRE XXXIV. — Ouvrages en matières diverses. En tissu caoutchouté, garnies de feutre, de laine, ou d'étoffes, mélangées de laine ad valorem 10 % Chaussures En tissu caoutchouté, garnies d'étoffes de coton, chanvre ou lin, dites bains de mer, en caoutchouc, à semelles entièrement le kilo net 0,75 En caoutchouc Dispositions du décret du 11 octobre 1912 sur les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie en Afrique Equatoriale Française, à l'exception du Gabon; Vu les décrets complémentaires des 12 et 14 janvier 1923 créant de nouveaux droits de sortie; Vu le décret du 14 septembre 1925 fixant les droits de sortie à percevoir dans les Territoires du Cameroun, modifié par les arrêtés des 6 février et 8 octobre 1932; Vu l'arrêté du 28 février 1930 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission des mercuriales; Vu l'arrêté du 31 janvier 1933 fixant la mercuriale pour la perception des droits de sortie; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 suspendant les droits à la sortie du Territoire sur les produits et graines oléagineux; Vu l'arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie; Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales du 17 mars 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Est complété ainsi qu'il suit l'arrêté susvisé du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie: Amandes de palme, les 1.000 kg. bruts. 550 Huile de palme, les 1.000 kg. bruts. 750 Arachides, les 1.000 kg. bruts 675 ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 mars 1934. BONNECARRÈRE. 8. — ARRÊTÉ du 11 juin 1914 portant création d'un poste de surveillance des douanes à Loum (subdivision de Mbanga) et le rattachant à la brigade de Douala. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921
du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie; Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales du 17 mars 1934, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Est complété ainsi qu'il suit l'arrêté susvisé du 23 janvier 1934 fixant le taux de la mercuriale pour la perception des droits de sortie: Amandes de palme, les 1.000 kg. bruts. 550 Huile de palme, les 1.000 kg. bruts. 750 Arachides, les 1.000 kg. bruts 675 ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 mars 1934. BONNECARRÈRE. 8. — ARRÊTÉ du 11 juin 1914 portant création d'un poste de surveillance des douanes à Loum (subdivision de Mbanga) et le rattachant à la brigade de Douala. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921 portant réglementation du régime des douanes en Afrique Equatoriale Française rendu applicable dans les Territoires du Cameroun par le décret du 10 mai 1921, notamment en ses articles 59 et 61. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Loum, subdivision de Mbanga, un poste de surveillance des douanes, rattaché à la brigade de Douala. ART. 2. — Le poste susvisé aura le contrôle des entrées et sorties de marchandises sur toute l'étendue de la frontière jusqu'à N'Kongsamba. Il aura également le contrôle des dépôts spéciaux de marchandises autorisées dans la zone des 20 kilomètres de la frontière Nord; et sera chargé de la visite des voyageurs et de leurs bagages, de la délivrance et du visa des titres de mouvement accompagnant les marchandises, ainsi que de la perception de la taxe de statistique, et, le cas échéant, des autres droits et taxes dus sur les marchandises introduites par les voyageurs ou pacotilleurs. ART. 3. — La route Loum-Bakossi est déclarée route légale pour les voyageurs et les marchandises entrant ou sortant du Territoire dans
en ses articles 59 et 61. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Loum, subdivision de Mbanga, un poste de surveillance des douanes, rattaché à la brigade de Douala. ART. 2. — Le poste susvisé aura le contrôle des entrées et sorties de marchandises sur toute l'étendue de la frontière jusqu'à N'Kongsamba. Il aura également le contrôle des dépôts spéciaux de marchandises autorisées dans la zone des 20 kilomètres de la frontière Nord; et sera chargé de la visite des voyageurs et de leurs bagages, de la délivrance et du visa des titres de mouvement accompagnant les marchandises, ainsi que de la perception de la taxe de statistique, et, le cas échéant, des autres droits et taxes dus sur les marchandises introduites par les voyageurs ou pacotilleurs. ART. 3. — La route Loum-Bakossi est déclarée route légale pour les voyageurs et les marchandises entrant ou sortant du Territoire dans la région de Loum. Toutefois, d'autres itinéraires pourront être autorisés par le service qui délivrera à cet effet des passes de circulation précisant ces itinéraires et le temps accordé pour le transport. ART. 4. — Le chef du service des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 11 juin 1934. BONNECARRÈRE. 9. — ARRÊTÉ du 11 juin 1914 fixant les conditions dans lesquelles certaines marchandises peuvent être déposées dans certaines localités de la frontière Nord. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 17 février 1921 portant réglementation du régime des douanes en Afrique Equatoriale Française rendu applicable dans les Territoires du Cameroun par le décret du 10 mai 1921, notamment en ses articles 59 et 61. ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Les cacaos, cafés, bananes, et autres produits du cru, passibles de droits d'entrée ou de sortie, en provenance de la partie du Cameroun sous mandat britannique, destinés à être réexportés,