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la requête, attendu que l'instruction n'a révélé à la charge de la commune aucune faute qui, dans les circonstances de l'affaire, soit de nature à engager la responsabilité. La requête de l'Union des véhicules industriels tendant à l'annulation du décret concernant la coordination des transports ferroviaires et routiers, est rejetée Par le ministère de M. André Deffer, l'Union des véhicules industriels dont le siège social est à Paris a attaqué pour excès de pouvoir un décret en date du 19 avril 1934 concernant la coordination des transports ferroviaires et routiers. La société requérante soutenait notamment que le Gouvernement ne pouvait modifier les lois en vigueur par simple décret. Le Conseil d'État, après avoir entendu M. Renaudin, commissaire du gouvernement, en ses conclusions a rejeté la requête en motivant comme suit sa décision Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 28 février 1934 « le gouvernement est autorisé, jusqu'au 30 Juin 1934, à prendre nombreuses dispositions législatives par décrets rendus en Conseil des ministres et contresignés du président du Conseil et du ministre de Finances. les mesures d'économie qu'exigera l'équilibre du budget : que le législateur « entendu mettre le gouvernement à même de réaliser toutes les réformes susceptibles de conduire une réduction des charges financières de l'État et d'aider au rétablissement de l'équilibre budgetaire par leurs répercussions sur les dépenses de l'exercice 1934 ou des exercices suivants, qu'il est constant et qu'il est d'ailleurs, reconnu par l'association requérante que la coordination des transports publics de voyageurs et de marchandises par fer et par route est de nature à entraîner une diminution du déficit du fonds commun des grands réseaux de chemins de fer et par la même des crédits ouverts dans le budget de l'État afin d'assurer le service des emprunts émis pour couvrir le déficit : que, dès lors, en admettant même que la réglementation édictée par le décret attaqué nait pu sur ce d'influence sur les résultats de l'exercice 1934, l'Union des véhicules industriels n'est pas fondée à soutenir que le Président de la République en organisant par l'acte contesté, la coordination des moyens de
susceptibles de conduire une réduction des charges financières de l'État et d'aider au rétablissement de l'équilibre budgetaire par leurs répercussions sur les dépenses de l'exercice 1934 ou des exercices suivants, qu'il est constant et qu'il est d'ailleurs, reconnu par l'association requérante que la coordination des transports publics de voyageurs et de marchandises par fer et par route est de nature à entraîner une diminution du déficit du fonds commun des grands réseaux de chemins de fer et par la même des crédits ouverts dans le budget de l'État afin d'assurer le service des emprunts émis pour couvrir le déficit : que, dès lors, en admettant même que la réglementation édictée par le décret attaqué nait pu sur ce d'influence sur les résultats de l'exercice 1934, l'Union des véhicules industriels n'est pas fondée à soutenir que le Président de la République en organisant par l'acte contesté, la coordination des moyens de transport, aurait excédé les limites des pouvoirs qu'il tenait des prescriptions ci-dessus reproduites de l'article 36 de la loi du 28 février 1934 ; qu'enfin, si le rapport qui précède au Journal Officiel le décret du 19 avril 1934 tout en faisant mention de l'urgente nécessité pour les finances publiques de mettre fin à la concurrence désordonnée des transports et en énumérant les différentes répercussions de la réforme sur le budget de l'État, indique en outre les avantages que présentera la coordination au point de vue de l'intérêt général et notamment, en ce qui concerne l'économie nationale et les usagers l'association requérante ne saurait se prévaloir de cette circonstance pour prétendre que le gouvernement aurait usé de ses pouvoirs pour atteindre un but autre que celui en vue duquel Ils lui ont été conférés. Il n'appartient pas au préfet, mais au maire, de fixer les points de stationnement dans une ville, des véhicules de transports en commun. Par arrêté du 23 novembre 1934, le préfet de l'Isère a fixé les points de stationnement dans la ville de Grenoble des véhicules affectés au service des transports en commun. MM F. et T., entrepreneurs de travaux ports, particulièrement visés par l'arrêté, ont
de mettre fin à la concurrence désordonnée des transports et en énumérant les différentes répercussions de la réforme sur le budget de l'État, indique en outre les avantages que présentera la coordination au point de vue de l'intérêt général et notamment, en ce qui concerne l'économie nationale et les usagers l'association requérante ne saurait se prévaloir de cette circonstance pour prétendre que le gouvernement aurait usé de ses pouvoirs pour atteindre un but autre que celui en vue duquel Ils lui ont été conférés. Il n'appartient pas au préfet, mais au maire, de fixer les points de stationnement dans une ville, des véhicules de transports en commun. Par arrêté du 23 novembre 1934, le préfet de l'Isère a fixé les points de stationnement dans la ville de Grenoble des véhicules affectés au service des transports en commun. MM F. et T., entrepreneurs de travaux ports, particulièrement visés par l'arrêté, ont demandé par voie de recours l'annulation pour excès de pouvoir de la décision préfectorale. Sur le rapport de M. Desfoucrières, Maître des Requêtes Conseil d'État, après avoir entendu M. Tabareau avocat des requérants en ses observations, et M. Andrieux commissaire du Gouvernement en ses conclusions, a annulé l'arrêté attaqué en raison du fait que celui-ci, pris dans l'intérêt de la sécurité publique ne s'attaque qu'à la ville de Grenoble que le Préfet ne pouvait intervenir dans l'espèce qu'après une mise en demeure au maire de Grenoble qu'aucune mise en demeure n'a été adressée au dit Maire qualifié pour prendre une mesure. Vu l'arrêté du maire de Château-Thierry annulé comme portant atteinte à la liberté du commerce. Le maire de Château-Thierry, par arrêté en date des 21 janvier et 23 avril 1933, a interdit, sauf autorisation spéciale, d'une part à toute exploitation, vente ou achat de marchandise quelconque et notamment de bijoux, minerais, matières d'or et d'argent, antiques, tapis, lingerie, vêtements, fourrures, chaussures, etc., dans les hôtels, cafés et autres établissements ouverts au public ; et, d'autre part, aux offres et ventes à domicile effectuées par les marchands ambulants, les colporteurs nomades et les camelots étrangers à la Ville. À la
raison du fait que celui-ci, pris dans l'intérêt de la sécurité publique ne s'attaque qu'à la ville de Grenoble que le Préfet ne pouvait intervenir dans l'espèce qu'après une mise en demeure au maire de Grenoble qu'aucune mise en demeure n'a été adressée au dit Maire qualifié pour prendre une mesure. Vu l'arrêté du maire de Château-Thierry annulé comme portant atteinte à la liberté du commerce. Le maire de Château-Thierry, par arrêté en date des 21 janvier et 23 avril 1933, a interdit, sauf autorisation spéciale, d'une part à toute exploitation, vente ou achat de marchandise quelconque et notamment de bijoux, minerais, matières d'or et d'argent, antiques, tapis, lingerie, vêtements, fourrures, chaussures, etc., dans les hôtels, cafés et autres établissements ouverts au public ; et, d'autre part, aux offres et ventes à domicile effectuées par les marchands ambulants, les colporteurs nomades et les camelots étrangers à la Ville. À la requête du Syndicat des Négociants en Tissus du Cannet, le Conseil d'État, statuant sur le rapport de M. Toute, Maître des Requêtes, après ouïes conclusions de M. Lussan et conseiller d'État de M. Andrieux commissaire du Gouvernement, a annulé l'arrêté attaqué en raison du fait que celui-ci, pris dans l'intérêt de la sécurité publique, ne permettait, en effet, au maire de Château-Thierry, de prendre une mesure aussi générale. Le décret relatif à la durée du service hebdomadaire du personnel de l'enseignement secondaire est partiellement annulé. L'article 4 du décret du 11 février 1922 prévoit que les professeurs des lycées et collèges peuvent être appelés à enseigner dans d'autres établissements publics tels que écoles normales d'instituteurs ou institutrices, écoles primaires supérieures, écoles d'enseignement technique. L'article 6 prévoit que les professeurs agrégés des lycées peuvent être appelés particulièrent à un enseignement autre que celui de leur spécialité. L'article 15 est relatif à l'enseignement pouvant être donné par les maîtresses des matières de grammaire des lycées et collèges. À la requête du président de la Fédération Nationale des Professeurs de Lycées de Garçons et du personnel de l'enseignement secondaire des Jeunes Filles, le Conseil d'État a modifié ces dispositions de l'arrêté qui présentent
de la sécurité publique, ne permettait, en effet, au maire de Château-Thierry, de prendre une mesure aussi générale. Le décret relatif à la durée du service hebdomadaire du personnel de l'enseignement secondaire est partiellement annulé. L'article 4 du décret du 11 février 1922 prévoit que les professeurs des lycées et collèges peuvent être appelés à enseigner dans d'autres établissements publics tels que écoles normales d'instituteurs ou institutrices, écoles primaires supérieures, écoles d'enseignement technique. L'article 6 prévoit que les professeurs agrégés des lycées peuvent être appelés particulièrent à un enseignement autre que celui de leur spécialité. L'article 15 est relatif à l'enseignement pouvant être donné par les maîtresses des matières de grammaire des lycées et collèges. À la requête du président de la Fédération Nationale des Professeurs de Lycées de Garçons et du personnel de l'enseignement secondaire des Jeunes Filles, le Conseil d'État a modifié ces dispositions de l'arrêté qui présentent le caractère d'un règlement. N'ayant pas été fournies au Conseil Supérieur de l'Instruction publique, elles ont été prises irrégulièrement. Une requête de la ville de Dives. Par arrêté en date du 12 décembre 1930, le Conseil de Préfecture interdépartementale de Caen, statuant sur la réclamation de la Société Le Moulin, adjudicataire des travaux de construction d'un réservoir d'eau, a condamné la ville de Dives à payer à ladite Société la somme de 20,038 fr. 66. À la requête de la ville de Dives, le Conseil d'État a fixé à 21,297 fr. 82 la somme due à la Société Le Moulin. L'arrêté du Conseil de Préfecture a été réformé dans ce sens. Les intérêts de la somme due à la Société Le Moulin seront capitalisés le 19 Janvier 1932 pour produire eux-mêmes intérêts à compter de cette date. AVIS DE CONCOURS Ministère du Commerce et de l'Industrie. Concours pour 20 emplois de rédacteur à l'Administration centrale. Date du concours, 14 janvier 1936 clôture des inscriptions, 31 décembre 1935. Ministère des Finances. Concours pour l'emploi d'inspecteur des Finances de 4e classe. Date du concours, 18 janvier 1936 clôture des inscriptions, 1er Janvier 1936. Concours pour l'emploi de sous-prote de l'Imprimerie Nationale. Date
adjudicataire des travaux de construction d'un réservoir d'eau, a condamné la ville de Dives à payer à ladite Société la somme de 20,038 fr. 66. À la requête de la ville de Dives, le Conseil d'État a fixé à 21,297 fr. 82 la somme due à la Société Le Moulin. L'arrêté du Conseil de Préfecture a été réformé dans ce sens. Les intérêts de la somme due à la Société Le Moulin seront capitalisés le 19 Janvier 1932 pour produire eux-mêmes intérêts à compter de cette date. AVIS DE CONCOURS Ministère du Commerce et de l'Industrie. Concours pour 20 emplois de rédacteur à l'Administration centrale. Date du concours, 14 janvier 1936 clôture des inscriptions, 31 décembre 1935. Ministère des Finances. Concours pour l'emploi d'inspecteur des Finances de 4e classe. Date du concours, 18 janvier 1936 clôture des inscriptions, 1er Janvier 1936. Concours pour l'emploi de sous-prote de l'Imprimerie Nationale. Date du concours, 5 février 1936 clôture des inscriptions 11 février 1936. Ministère des Travaux publics et transports. Concours pour l'emploi d'inspecteur adjoint du contrôle de l'État sur les chemins de fer. Date du Concours. 8 juin 1936 clôture des inscriptions, 15 mai 1936 nombre d'emplois mis au concours, 12. Ministère du Travail. Concours pour l'emploi de vérificateur stagiaire à l'Administration centrale. Date du concours 17 février 1936 clôture des inscriptions 16 janvier 1936 nombre d'emplois mis au concours 6. Préfecture de la Seine. Concours pour l'admission à l'emploi de commis dessinateur de la ville de Paris ou du département de la Seine. Date du concours. 11 février 1936 clôture des inscriptions. 18 Janvier 1936 Concours pour l'inscription en pharmacie des asiles de la Seine de l'hôpital Paul Brohm, de l'hôpital Henri Rousselle et de l'hôpital franco-musulman. Inscription du 7 au 23 décembre 1935 nombre de places mises au concours. 8 et Avis de vacances de plusieurs postes d'assistante des consultations générales de médecine et de chirurgie dans les hôpitaux dépendant de l'Administration générale de l'Assistance Publique. Inscriptionmandatoryrapidlyemployment1935. Ville de Lyon. Concours pour l'emploi de rédacteur dans les services municipaux de la ville de Lyon, Date du concours. 13 janvier 1936
du Travail. Concours pour l'emploi de vérificateur stagiaire à l'Administration centrale. Date du concours 17 février 1936 clôture des inscriptions 16 janvier 1936 nombre d'emplois mis au concours 6. Préfecture de la Seine. Concours pour l'admission à l'emploi de commis dessinateur de la ville de Paris ou du département de la Seine. Date du concours. 11 février 1936 clôture des inscriptions. 18 Janvier 1936 Concours pour l'inscription en pharmacie des asiles de la Seine de l'hôpital Paul Brohm, de l'hôpital Henri Rousselle et de l'hôpital franco-musulman. Inscription du 7 au 23 décembre 1935 nombre de places mises au concours. 8 et Avis de vacances de plusieurs postes d'assistante des consultations générales de médecine et de chirurgie dans les hôpitaux dépendant de l'Administration générale de l'Assistance Publique. Inscriptionmandatoryrapidlyemployment1935. Ville de Lyon. Concours pour l'emploi de rédacteur dans les services municipaux de la ville de Lyon, Date du concours. 13 janvier 1936 clôture des inscriptions. 31 décembre 1935. Gouvernement général de l'Algérie. Concours pour l'admission à l'emploi d'administrateur adjoint stagiaire dans les communes mixtes de l'Algérie. Date du concours, 24 mars 1936 clôture des inscriptions 24 février 1936 nombre d'emplois mis au concours, 4. CHAMPIONNAT DE FRANCE PROFESSIONNEL Dijon, à Cesson Stade Malherbe Caennais Continuant sa série des matches durs de fin d'année, le Stade Malherbe Caennais recevra dimanche l'équipe de Villeurbanne. Le C.S.L., qui peut s'enorgueillir d'une récente victoire contre Saint-Étienne, viendra avec la volonté de se qualifier aussi bien que l'année dernière, sinon mieux, car on se souvient qu'alors que battu à Lyon, le S.M.C. dut se contenter d'un match nul à Béaulieu. Malherbe qui vient de voir sa série de victoires arrêtée, voira dimanche, devant son public, en appeler à cet échec quelque peu surprenant, aussi attendons-nous à le voir les locaux mettre tout en œuvre pour confirmer leur exacte valeur qui est grande devant leur prochain adversaire. 2-3 Championnat de Basse-Normandie En match retour de championnat, 1J.C.B. recevra sur son terrain les damiers de Montebourg. Coup d'envoi à 14 heures. Sont convoqués Bourdon, Legoupil, Damel, Giot, R. Delacotte, Rousseau, Charles Douchin, Janvier, Legoupil. Onville, à 3 Dimanche à
Malherbe Caennais Continuant sa série des matches durs de fin d'année, le Stade Malherbe Caennais recevra dimanche l'équipe de Villeurbanne. Le C.S.L., qui peut s'enorgueillir d'une récente victoire contre Saint-Étienne, viendra avec la volonté de se qualifier aussi bien que l'année dernière, sinon mieux, car on se souvient qu'alors que battu à Lyon, le S.M.C. dut se contenter d'un match nul à Béaulieu. Malherbe qui vient de voir sa série de victoires arrêtée, voira dimanche, devant son public, en appeler à cet échec quelque peu surprenant, aussi attendons-nous à le voir les locaux mettre tout en œuvre pour confirmer leur exacte valeur qui est grande devant leur prochain adversaire. 2-3 Championnat de Basse-Normandie En match retour de championnat, 1J.C.B. recevra sur son terrain les damiers de Montebourg. Coup d'envoi à 14 heures. Sont convoqués Bourdon, Legoupil, Damel, Giot, R. Delacotte, Rousseau, Charles Douchin, Janvier, Legoupil. Onville, à 3 Dimanche à Caen JEUNESSE FERTEUSE (1) centre S. M. CAENNAIS (1 amateurs) Battus à l'aller, à La Ferté-Macé, les amateurs caennais voudront en appeler de leur défaite, aussi la rencontre verra-t-elle les deux meilleures équipes du groupe aux prises dimanche, au parc des sports de Viroigne. En lever de rideau du match Villeurbanne-S. M. Caennais. Une victoire des locaux ne surprendrait personne mais il leur faudra pour cela mettre tout en œuvre pour vaincre l'excellente équipe de la Jeunesse Ferteuse qui fait actuellement figure de favori du groupe. Coup d'envoi à 12 h. 30. 8-3 MATCHES AMICAUX RÉSULTATS DIVERS À COULANS Le Club Sportif Coutançais (R.), et les minimes du Club Sportif Coutançais font match nul par quatre buts à quatre. L'équipe réserve était complétée par trois joueurs de première et un joueur des minimes. Les minimes dominent au début et marquent le premier but; les réserves vont prendre alors l'ascendant grâce surtout à Leloup et tromper deux fois Cawory avant la mi-temps. Après la reprise, un penalty en faveur des minimes ne donne rien; les minimes ne laissent manœuvrer et Leloup inscrit contre eux le troisième but. Les poulains de M. Momert ne perdent pas courage. Par deux fois, Légué est
Villeurbanne-S. M. Caennais. Une victoire des locaux ne surprendrait personne mais il leur faudra pour cela mettre tout en œuvre pour vaincre l'excellente équipe de la Jeunesse Ferteuse qui fait actuellement figure de favori du groupe. Coup d'envoi à 12 h. 30. 8-3 MATCHES AMICAUX RÉSULTATS DIVERS À COULANS Le Club Sportif Coutançais (R.), et les minimes du Club Sportif Coutançais font match nul par quatre buts à quatre. L'équipe réserve était complétée par trois joueurs de première et un joueur des minimes. Les minimes dominent au début et marquent le premier but; les réserves vont prendre alors l'ascendant grâce surtout à Leloup et tromper deux fois Cawory avant la mi-temps. Après la reprise, un penalty en faveur des minimes ne donne rien; les minimes ne laissent manœuvrer et Leloup inscrit contre eux le troisième but. Les poulains de M. Momert ne perdent pas courage. Par deux fois, Légué est battu sans rémission. Les deux équipes sont alors à égalité. À peine la balle est-elle remise en jeu que Leloup inscrit de nouveau. Médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes experts comptables, avocats. Le B. U. S. tient à la disposition des intéressés une nouvelle liste de postes susceptibles d'être occupés dans certaines communes rurales. Centres de formation technique. Le B.U.S. se tient à la disposition des Jeunes diplômés désireux d'obtenir des renseignements sur les Centres de formation technique ouverts par le Gouvernement dans l'Ouest et le Sud-Ouest de la France. Pour tous renseignements complémentaires s'adresser soit à la direction du personnel des Administrations Intéressées, ou au Bureau Universitaire de Statistique, 110, rue de Grenelle, Paris, en joignant un timbre pour la réponse. Redonne l'avantage à son équipe: peu avant la fin, les minimes égalisent à nouveau. 2-3 Divisions, Cherbourg, f. v. de DHOMINE contre Entente Charbournais La rigueur de l'hiver dans l'Europe Centrale explique l'exode annuel des footballeurs de ces pays vers des régions plus tempérées. La France est évidemment un des lieux de rendez-vous préférés des grandes formations continentales, parmi ces dernières, Kispest F.C. est une des plus assidues à visiter notre pays. C'est là une référence qui prouve que les
communes rurales. Centres de formation technique. Le B.U.S. se tient à la disposition des Jeunes diplômés désireux d'obtenir des renseignements sur les Centres de formation technique ouverts par le Gouvernement dans l'Ouest et le Sud-Ouest de la France. Pour tous renseignements complémentaires s'adresser soit à la direction du personnel des Administrations Intéressées, ou au Bureau Universitaire de Statistique, 110, rue de Grenelle, Paris, en joignant un timbre pour la réponse. Redonne l'avantage à son équipe: peu avant la fin, les minimes égalisent à nouveau. 2-3 Divisions, Cherbourg, f. v. de DHOMINE contre Entente Charbournais La rigueur de l'hiver dans l'Europe Centrale explique l'exode annuel des footballeurs de ces pays vers des régions plus tempérées. La France est évidemment un des lieux de rendez-vous préférés des grandes formations continentales, parmi ces dernières, Kispest F.C. est une des plus assidues à visiter notre pays. C'est là une référence qui prouve que les joueurs hongrois n'ont pas déçu ceux qu'ils ont vus en action. Pour l'édification complète de nos lecteurs, précisons que Kispest est un des plus brillants représentants du football hongrois et qu'il est actuellement classé quatrième du championnat professionnel de son pays Kispest F.C. a sillonné toute l'Europe où il a rencontré les plus grandes équipes. L'Italie, la Tchécoslovaquie, l'Autriche, la Grèce, la Turquie ont accueilli les Hongrois qui partout ont laissé une forte impression. Nous regrettons vivement de ne pas pouvoir indiquer ici un palmarès exceptionnellement riche et nous nous bornerons à dire qu'il comporte des succès probants sur les plus fortes équipes continentales. En France Kispest a remporté des victoires sur Marseille 1 à 0; Cannes 4 à 0; Stade Rennais 3 à 2; F.C. Lorient 8 à 0; Morlaix 5 à 1; Quimper 5 à 2; Bordeaux 5 à 0. Nul doute que sa tournée actuelle soit aussi fructueuse. C'est donc une formation de grande classe que les sportifs de Cherbourg et de toute la région pourront voir en action et nous pensons qu'ils ne manqueront pas l'occasion qui leur est offerte grâce aux efforts conjugués des deux clubs cherbourgeois Stella et O.B.N. C'est, en effet, d'un commun