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soumises au tarif d'une manière uniforme. Entretien des chemins de grande vicinalité. — Le Conseil regrette de ne pouvoir entrer dans les vues de M. l'Ingénieur en chef. Mais justement effrayé des charges qui pèsent sur le budget départemental, et qui grèvent l'avenir pour un laps de temps que l'on ne saurait déterminer, tout en reconnaissant les avantages immenses que l'agriculture a tirés du perfectionnement des voies de communication, émet le vœu que les charges qui en résultent ne soient pas augmentées, et même que l'administration veuille bien examiner sérieusement s'il n'y aurait pas moyen d'apporter d'utiles économies dans le système d'entretien. Classements des chemins de grande vicinalité. — Chemin de La Chapelle-Iger à L'Fergneté. — Avis, tendant à ce que le classement de ce chemin ne soit pas prononcé. Chemin n° 96, prolongement depuis Gouret jusqu'à Corment. — Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu à cet effet. COMICES AGRICOLES. Le Conseil renouvelle le vœu, émis par lui en 1856, 1857, 1858, 1859, et 1860, que le département ait chaque année un concours général qui se tiendrait successivement dans chaque arrondissement. Le Conseil a plusieurs fois exprimé son regret de la grande division donnée à cette utile institution. ESPÈCE CHEVALINE. Le Conseil, regrettant de nouveau la décision en vertu de laquelle sont seuls admis au concours les chevaux de trait et les juments suitées, renouvelle le vœu, qu'il a émis dans sa session de 1860, que les juments dont les propriétaires présenteraient un certificat de saillie soient admises au concours. STATIONS D'ÉTALONS. Le Conseil émet de nouveau le vœu qu'une station d'étalons soit établie dans l'arrondissement de Melun, ou dans celui de Provins, où un propriétaire offre de prendre à sa charge les frais d'installation et qu'elle soit composée au moins de deux chevaux, dont un de trait. GUANOS. Le Conseil reproduit le vœu qu'il n'a cessé d'émettre pour la complète exonération des droits d'entrée dont sont frappées les importations de guanos par les navires étrangers. SAPEURS-POMPIERS. Le Conseil appelle aussi de tous ses vœux, comme il l'a déjà fait dans sa session de 1860, une loi
institution. ESPÈCE CHEVALINE. Le Conseil, regrettant de nouveau la décision en vertu de laquelle sont seuls admis au concours les chevaux de trait et les juments suitées, renouvelle le vœu, qu'il a émis dans sa session de 1860, que les juments dont les propriétaires présenteraient un certificat de saillie soient admises au concours. STATIONS D'ÉTALONS. Le Conseil émet de nouveau le vœu qu'une station d'étalons soit établie dans l'arrondissement de Melun, ou dans celui de Provins, où un propriétaire offre de prendre à sa charge les frais d'installation et qu'elle soit composée au moins de deux chevaux, dont un de trait. GUANOS. Le Conseil reproduit le vœu qu'il n'a cessé d'émettre pour la complète exonération des droits d'entrée dont sont frappées les importations de guanos par les navires étrangers. SAPEURS-POMPIERS. Le Conseil appelle aussi de tous ses vœux, comme il l'a déjà fait dans sa session de 1860, une loi qui régulariserait l'institution des sapeurs-pompiers, de manière à n'en pas laisser le bienfait dépendre de la bonne ou mauvaise volonté, du zèle ou de la négligence des sapeurs-pompiers volontaires. Expiration, prochaine du délai accordé par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1852, le Conseil se réfère au vœu émis en 1857, 1858 et 1860, pour la substitution des couvertures en tuiles aux couvertures en chaume. Le Conseil demande, en conséquence, que le Conseil général porte de 3,000 à 6,000 fr. le crédit destiné à être distribué en subventions pour aider aux propriétaires indigents, et faire disparaître le plus promptement possible, un mode de couverture aussi dangereux. MARCHÉS DE COUBERT ET DE SEINE-PORT. Le Conseil est d'avis que l'ouverture demandée d'un marché, tant à Coubert qu'à Seine-Port, serait un avantage pour ces pays. CADASTRE. Le Conseil renouvelle le vœu que, dans les communes dont le territoire est traversé par des chemins de fer, le tracé de ces chemins soit indiqué sur le plan cadastral, ainsi que tous les changements produits par ces tracés. Arrondissement de Provins. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Le Conseil signale de nouveau l'état de vétusté du palais de justice. Il serait à désirer que sa reconstruction eût lieu dans un temps
1858 et 1860, pour la substitution des couvertures en tuiles aux couvertures en chaume. Le Conseil demande, en conséquence, que le Conseil général porte de 3,000 à 6,000 fr. le crédit destiné à être distribué en subventions pour aider aux propriétaires indigents, et faire disparaître le plus promptement possible, un mode de couverture aussi dangereux. MARCHÉS DE COUBERT ET DE SEINE-PORT. Le Conseil est d'avis que l'ouverture demandée d'un marché, tant à Coubert qu'à Seine-Port, serait un avantage pour ces pays. CADASTRE. Le Conseil renouvelle le vœu que, dans les communes dont le territoire est traversé par des chemins de fer, le tracé de ces chemins soit indiqué sur le plan cadastral, ainsi que tous les changements produits par ces tracés. Arrondissement de Provins. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Le Conseil signale de nouveau l'état de vétusté du palais de justice. Il serait à désirer que sa reconstruction eût lieu dans un temps assez rapproché. MOBILIER DE LA SOUS-PRÉFECTURE. Une somme de 900 fr. étant nécessaire pour compléter le mobilier de la sous-préfecture, le Conseil émet le vœu qu'une somme de 400 fr. soit ajoutée à celle de 500 fr. votée l'année dernière. Bâtiments communaux. Le Conseil appelle l'attention de l'administration supérieure sur les bâtiments communaux dont la construction et les réparations ne sont pas toujours l'objet d'un contrôle sérieux. CHEMINS DE FER. Le Conseil exprime le vœu que la compagnie de l'Est exécute immédiatement l'embranchement de Chalmaison aux Ormes. Il sollicite de nouveau le passage par Provins du chemin de fer d'Orléans à Epernay. Enfin le Conseil émet le vœu que les compagnies de l'Est et de Lyon organisent leur service de manière à faciliter les relations de Provins, Fontainebleau et Melun. NAVIGATION. Vœu en faveur de l'assainissement de la vallée de la Seine, de Vimpelles à Montereau: Le Conseil demande que le département y contribue si cela est nécessaire. ROUTES IMPÉRIALES. Le Conseil a remarqué avec regret que les travaux d'amélioration étaient suspendus sur les routes impériales qui traversent l'arrondissement. Il demande l'ouverture d'un crédit suffisant : 1° pour supprimer le cassis existant sur la route n° 19, à Provins, en
les bâtiments communaux dont la construction et les réparations ne sont pas toujours l'objet d'un contrôle sérieux. CHEMINS DE FER. Le Conseil exprime le vœu que la compagnie de l'Est exécute immédiatement l'embranchement de Chalmaison aux Ormes. Il sollicite de nouveau le passage par Provins du chemin de fer d'Orléans à Epernay. Enfin le Conseil émet le vœu que les compagnies de l'Est et de Lyon organisent leur service de manière à faciliter les relations de Provins, Fontainebleau et Melun. NAVIGATION. Vœu en faveur de l'assainissement de la vallée de la Seine, de Vimpelles à Montereau: Le Conseil demande que le département y contribue si cela est nécessaire. ROUTES IMPÉRIALES. Le Conseil a remarqué avec regret que les travaux d'amélioration étaient suspendus sur les routes impériales qui traversent l'arrondissement. Il demande l'ouverture d'un crédit suffisant : 1° pour supprimer le cassis existant sur la route n° 19, à Provins, en face de la rue du Pont-Pigy ; 2° pour remplacer par un aqueduc le cassis de Chavagnes, entre Jaulnes et Bray, sur la route impériale n° 51. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Le Conseil signale l'insuffisance du fonds d'entretien pour conserver les routes départementales en bon état de viabilité. Il émet le vœu qu'un crédit soit accordé pour la continuation des caniveaux de Maison-Rouge et la suppression du cassis de Lizines sur la route départementale n° 9. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le Conseil sollicite une subvention départementale pour l'établissement d'un pont à Saint-Loup, sur le chemin n° 49. Il demande aussi une allocation pour la construction de lacune du chemin n° 75, entre Chenoise et Beton-Bazoches, notamment dans la traverse de la forêt. Enfin il exprime le désir que la ville de Provins vote des ressources extraordinaires pour l'achèvement des chemins n° 8, 55, 74 et 100, qui l'intéressent particulièrement. Concours obligé des communes. — Le Conseil est d'avis que, par mesure d'ordre, la commune de Cucharmoy soit déclarée intéressée au chemin n° 12. Classements nouveaux. — Le Conseil donne un avis favorable au prolongement du chemin n° 100 jusqu'à la limite de la Marne, sur Bouchy-le-Repos, et du chemin n° 131 jusqu'à
qu'un crédit soit accordé pour la continuation des caniveaux de Maison-Rouge et la suppression du cassis de Lizines sur la route départementale n° 9. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le Conseil sollicite une subvention départementale pour l'établissement d'un pont à Saint-Loup, sur le chemin n° 49. Il demande aussi une allocation pour la construction de lacune du chemin n° 75, entre Chenoise et Beton-Bazoches, notamment dans la traverse de la forêt. Enfin il exprime le désir que la ville de Provins vote des ressources extraordinaires pour l'achèvement des chemins n° 8, 55, 74 et 100, qui l'intéressent particulièrement. Concours obligé des communes. — Le Conseil est d'avis que, par mesure d'ordre, la commune de Cucharmoy soit déclarée intéressée au chemin n° 12. Classements nouveaux. — Le Conseil donne un avis favorable au prolongement du chemin n° 100 jusqu'à la limite de la Marne, sur Bouchy-le-Repos, et du chemin n° 131 jusqu'à la rencontre du chemin précédent. Les communes de Fontaine-sous-Montaiguillon et de Louan ont voté les fonds nécessaires. Ces deux communes doivent être désignées pour la construction comme pour l'entretien. Le Conseil appelle de nouveau l'attention du Conseil général sur les chemins d'Augers à Bannost, de Luisetaines à Thenisy, de Pécy à La Croix-en-Brie, de Saint-Loup à la station de Maison-Rouge, de Sourdun à Longueville, et de Toussac à Compigny. Tarif des prestations. — Le Conseil est d'avis d'adopter le tarif proposé par M. l'Ingénieur en chef : Savoir : Journée d'homme 1 fr. 75 c. — de cheval 4 — — de mulet 3 — — de boeuf 2 — — d'âne 1 — — de voiture à quatre roues servant exclusivement au transport des personnes 4 — — de voiture à deux roues, servant exclusivement au transport des personnes 3 — — de voiture à quatre roues, servant au transport des denrées et marchandises 2 — de voiture à deux roues, servant au transport des denrées et marchandises 1 50 — — de voilure à âne 75 — ASSISTANCE PUBLIQUE: Le Conseil insiste de nouveau pour que les pauvres des communes rurales soient admis gratuitement dans les hospices de
à La Croix-en-Brie, de Saint-Loup à la station de Maison-Rouge, de Sourdun à Longueville, et de Toussac à Compigny. Tarif des prestations. — Le Conseil est d'avis d'adopter le tarif proposé par M. l'Ingénieur en chef : Savoir : Journée d'homme 1 fr. 75 c. — de cheval 4 — — de mulet 3 — — de boeuf 2 — — d'âne 1 — — de voiture à quatre roues servant exclusivement au transport des personnes 4 — — de voiture à deux roues, servant exclusivement au transport des personnes 3 — — de voiture à quatre roues, servant au transport des denrées et marchandises 2 — de voiture à deux roues, servant au transport des denrées et marchandises 1 50 — — de voilure à âne 75 — ASSISTANCE PUBLIQUE: Le Conseil insiste de nouveau pour que les pauvres des communes rurales soient admis gratuitement dans les hospices de Provins, ainsi que cela avait eu lieu de temps immémorial jusqu'à la décision de la commission administrative, et émet le vœu que l'administration supérieure veuille bien intervenir en faveur des communes pour les faire rentrer dans leurs droits. CADASTRE. Le Conseil émet de nouveau le vœu qu'il a déjà exprimé pour la rénovation du cadastre. GUANOS. Le Conseil reproduit le vœu qu'il a émis les années précédentes en faveur de l'introduction des guanos en franchise. STATIONS D'ÉTALONS. Le Conseil émet le vœu qu'une station d'étalons soit établie à Provins, centre de l'arrondissement. GENDARMERIE. Le Conseil renouvelle le vœu, émis les années précédentes, pour la création d'une brigade à pied à Provins, le personnel actuel étant insuffisant. SAPEURS-POMPIERS. Plusieurs communes dépourvues de pompes à incendies contribuent à l'entretien des pompes des communes voisines. Il serait à désirer que cette mesure se généralisât. INCENDIES. En présence des fréquents incendies qui ont eu lieu dans l'arrondissement, le Conseil émet le vœu qu'il soit pris des mesures pour atténuer le danger que présentent les allumettes chimiques. REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL. Le Conseil demande que l'allocation affectée à la reliure des registres des actes de l'état civil soit augmentée de manière que le travail puisse
pour la rénovation du cadastre. GUANOS. Le Conseil reproduit le vœu qu'il a émis les années précédentes en faveur de l'introduction des guanos en franchise. STATIONS D'ÉTALONS. Le Conseil émet le vœu qu'une station d'étalons soit établie à Provins, centre de l'arrondissement. GENDARMERIE. Le Conseil renouvelle le vœu, émis les années précédentes, pour la création d'une brigade à pied à Provins, le personnel actuel étant insuffisant. SAPEURS-POMPIERS. Plusieurs communes dépourvues de pompes à incendies contribuent à l'entretien des pompes des communes voisines. Il serait à désirer que cette mesure se généralisât. INCENDIES. En présence des fréquents incendies qui ont eu lieu dans l'arrondissement, le Conseil émet le vœu qu'il soit pris des mesures pour atténuer le danger que présentent les allumettes chimiques. REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL. Le Conseil demande que l'allocation affectée à la reliure des registres des actes de l'état civil soit augmentée de manière que le travail puisse être effectué plus promptement. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE. SESSION DE 1861. RAPPORT DU PRÉFET. Messieurs, En venant occuper ici la place d'un administrateur que vous avez honoré, pendant sept ans, de votre estime et de vos sympathies, le premier besoin que j'éprouve est de me féliciter avec vous des résultats de l'élection qui a renouvelé le mandat d'un tiers des membres de cette assemblée. Tous ceux de vos collègues qui ont dû passer par l'épreuve électorale ont reçu de leurs concitoyens une nouvelle consécration qui conserve heureusement à vos travaux le concours de leurs lumières et de leur expérience. Un seul s'est retiré volontairement, parce que, par raison d'âge et de santé, il estimait, considéré comme ayant atteint les limites d'une vie active. Le souvenir de ses services restera dans le sein du Conseil général. La confiance de l'Empereur m'ayant chargé du soin d'administrer votre beau et riche département, c'est dans vos conseils, Messieurs, que je rechercherai les moyens de rendre celle administration profitable à tous les intérêts. Mais je n'ai pas attendu l'époque de vos réunions annuelles pour m'inspirer, autant que possible, de l'esprit qui vous anime dans vos préoccupations pour le bien public, et, en remontant dans vos
de l'élection qui a renouvelé le mandat d'un tiers des membres de cette assemblée. Tous ceux de vos collègues qui ont dû passer par l'épreuve électorale ont reçu de leurs concitoyens une nouvelle consécration qui conserve heureusement à vos travaux le concours de leurs lumières et de leur expérience. Un seul s'est retiré volontairement, parce que, par raison d'âge et de santé, il estimait, considéré comme ayant atteint les limites d'une vie active. Le souvenir de ses services restera dans le sein du Conseil général. La confiance de l'Empereur m'ayant chargé du soin d'administrer votre beau et riche département, c'est dans vos conseils, Messieurs, que je rechercherai les moyens de rendre celle administration profitable à tous les intérêts. Mais je n'ai pas attendu l'époque de vos réunions annuelles pour m'inspirer, autant que possible, de l'esprit qui vous anime dans vos préoccupations pour le bien public, et, en remontant dans vos traditions, j'ai pu me convaincre que le plus grand intérêt de ce pays, celui qui possède et qui mérite toutes vos sympathies, était l'intérêt de l'agriculture. La création d'un grand réseau vicinal qui vous est due et qui vous met au premier rang des départements pour le nombre et le bon état des voies de communication, est une preuve éclatante de votre sollicitude pour ses besoins. Vous avez compris qu'une bonne viabilité était une des conditions essentielles de la prospérité des nations, et qu'il y avait urgence de la développer à une époque où l'invention des chemins de fer, les lumières des gouvernements font tomber les barrières morales, matérielles et commerciales qui divisaient des populations que l'avenir doit rapprocher. J'applaudis au sentiment éclairé qui a rendu si féconde votre session de 1851, et j'ai voulu moi-même suivre cette généreuse impulsion en apportant une nouvelle pierre, bien modeste il est vrai, car vous avez laissé peu de chose à faire, à l'œuvre qui vous a acquis la reconnaissance publique. Le chemin de moyenne communication, qui rend de si grands services dans toute la France, n'était pas compris dans votre réseau; j'ai cru devoir l'y introduire comme complément de cette grande entreprise,
bon état des voies de communication, est une preuve éclatante de votre sollicitude pour ses besoins. Vous avez compris qu'une bonne viabilité était une des conditions essentielles de la prospérité des nations, et qu'il y avait urgence de la développer à une époque où l'invention des chemins de fer, les lumières des gouvernements font tomber les barrières morales, matérielles et commerciales qui divisaient des populations que l'avenir doit rapprocher. J'applaudis au sentiment éclairé qui a rendu si féconde votre session de 1851, et j'ai voulu moi-même suivre cette généreuse impulsion en apportant une nouvelle pierre, bien modeste il est vrai, car vous avez laissé peu de chose à faire, à l'œuvre qui vous a acquis la reconnaissance publique. Le chemin de moyenne communication, qui rend de si grands services dans toute la France, n'était pas compris dans votre réseau; j'ai cru devoir l'y introduire comme complément de cette grande entreprise, et, par arrêté en date du 25 juillet dernier, j'ai classé dans cette catégorie un certain nombre de chemins vicinaux. Aujourd'hui, que la lettre de l'Empereur est venue consacrer l'utilité des chemins de moyenne communication et qu'une subvention considérable de l'État doit en aider l'achèvement, je suis heureux d'avoir pris cette initiative; car, sans elle, le département eût été privé de participer à des secours qui sont exclusivement réservés à cette nature de chemins. La lettre de l'Empereur, Messieurs, et le rapport du Ministre de l'intérieur, qui y est annexé, ont pour objet de satisfaire les intérêts des petits cultivateurs comme ceux des grands agriculteurs. La construction des chemins de grande communication pouvait, en prenant la plus forte part des impositions communales et des prestations, nuire momentanément à la situation des simples chemins d'intérêt commun; la décision prise par Sa Majesté viendra compenser l'insuffisance de leurs ressources et hâter leur exécution. La France sera reconnaissante d'un bienfait qui se répand ainsi sur tous et qui doit donner un nouveau et puissant essor à son agriculture. Mais, en même temps que nous avons à nous féliciter du développement que les voies de communication ont pris, grâce à vous, dans Seine-et-Marne, et
cette initiative; car, sans elle, le département eût été privé de participer à des secours qui sont exclusivement réservés à cette nature de chemins. La lettre de l'Empereur, Messieurs, et le rapport du Ministre de l'intérieur, qui y est annexé, ont pour objet de satisfaire les intérêts des petits cultivateurs comme ceux des grands agriculteurs. La construction des chemins de grande communication pouvait, en prenant la plus forte part des impositions communales et des prestations, nuire momentanément à la situation des simples chemins d'intérêt commun; la décision prise par Sa Majesté viendra compenser l'insuffisance de leurs ressources et hâter leur exécution. La France sera reconnaissante d'un bienfait qui se répand ainsi sur tous et qui doit donner un nouveau et puissant essor à son agriculture. Mais, en même temps que nous avons à nous féliciter du développement que les voies de communication ont pris, grâce à vous, dans Seine-et-Marne, et de celui qu'elles vont recevoir dans toute la France, grâce à l'intelligente direction du Gouvernement impérial, notre devoir nous oblige à mesurer rigoureusement les conséquences financières de toutes résolutions qui comportent une question d'argent. Sans cette prudence, l'avenir des plus belles entreprises peut être compromis, leur maintien peut rencontrer des obstacles insurmontables, et l'on s'aperçoit ensuite trop tard que l'excès d'un bien devient souvent un mal. A cet égard, Messieurs, j'avoue que mes préoccupations sont vives. Lorsque j'examine la situation de votre budget départemental, j'en comprends tous les sacrifices, en tant qu'ils sont temporaires et destinés à l'établissement d'un réseau de routes et chemins; mais je éprouve de véritables craintes en présence des charges que l'entretien seul de ce réseau doit lui imposer perpétuellement. C'est à ce sujet que j'appellerai toute votre attention, que je recueillerai vos avis sur les moyens d'économie qu'il me paraît indispensable de trouver, afin de concilier l'intérêt de la viabilité avec lui-même d'abord, et aussi avec les besoins des autres services départementaux. Après ces réflexions préliminaires sur la plus importante de toutes les questions que vous avez à traiter, et en me réservant de l'examiner d'une manière plus approfondée pendant le cours de vos travaux,
obstacles insurmontables, et l'on s'aperçoit ensuite trop tard que l'excès d'un bien devient souvent un mal. A cet égard, Messieurs, j'avoue que mes préoccupations sont vives. Lorsque j'examine la situation de votre budget départemental, j'en comprends tous les sacrifices, en tant qu'ils sont temporaires et destinés à l'établissement d'un réseau de routes et chemins; mais je éprouve de véritables craintes en présence des charges que l'entretien seul de ce réseau doit lui imposer perpétuellement. C'est à ce sujet que j'appellerai toute votre attention, que je recueillerai vos avis sur les moyens d'économie qu'il me paraît indispensable de trouver, afin de concilier l'intérêt de la viabilité avec lui-même d'abord, et aussi avec les besoins des autres services départementaux. Après ces réflexions préliminaires sur la plus importante de toutes les questions que vous avez à traiter, et en me réservant de l'examiner d'une manière plus approfondée pendant le cours de vos travaux, je vais vous exposer les diverses affaires qui doivent être l'objet de vos délibérations. RAPPORT DU PRÉFET. (SUITE.) PREMIÈRE PARTIE. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Les opérations de la répartition des contributions directes ne consistent, depuis plusieurs années, qu'à tenir compte, dans la fixation des contingents, de quelques modifications résultant de l'application des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 aux propriétés bâties, et de l'article 169 du règlement sur le cadastre, en ce qui concerne les propriétés non bâties devenues imposables ou ayant cessé de l'être. Ainsi, les contingents que vous avez répartis pour la présente année ont été révisés, en exécution de ces lois, par le directeur des contributions directes qui en a retranché ou ajouté respectivement, pour chaque commune, le principal de l'impôt afféré aux propriétés démolies ou construites dans l'année précédente. Vous devrez, dans votre répartition pour l'année 1862, tenir compte de ces modifications que j'ai l'honneur de porter à votre connaissance. Contribution personnelle des propriétés foncières et mobilières. Fenêtres. Propriétés démolies. — Diminutions 8,081 » 5,970 » 4,285 » Propriétés construites. — Augementations 12,351 » 10,071 » 8,553 » Excédant des augmentations sur les diminutions 4,270 » 4,092 » 4,270 » Les contingents répartis par le