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de cette comédie ; de l'extradition, à traduire enfin Cornélius Herz devant les tribunaux français. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Vous n'avez nullement besoin pour cela de l'extradition; et la décision des tribunaux français une fois rendue, vous pourrez vous présenter à Bow Street avec une pièce autrement décisive. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Vous êtes-vous demandé si l'interview que j'ai rappelée ne constitue pas, de la part de Cornélius Herz, une nouvelle tentative d'escroquerie, car elle contient la menace d'un péril imaginaire ou que je veux supposer tel ; ne pensez-vous pas qu'il est temps de l'obliger à dire si oui ou non il a un dossier? (Applaudissements sur divers bancs.) En terminant, M. Marcel Habert rappelle l'histoire de ce caissier de M. de Rothschild, que le banquier juif fit poursuivre jusqu'en Amérique. La justice française sera-t-elle moins puissante? (Vifs applaudissements.) M. Antonin Dubost. — Une courte, mais très catégorique déclaration, suffira, je l'espère, pour donner satisfaction à la Chambre et à l'honorable M. Habert. Cornélius Herz était appelé devant les tribunaux à raison de faits qui engagnaient sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale. Une transaction récente est intervenue sur laquelle je n'ai pas à m'expliquer, car le gouvernement n'a pas à s'immiscer dans une transaction entre des intérêts privés. Cette transaction a été homologuée par le tribunal de la Seine, et je m'en rapporte pleinement à la haute capacité et à la haute autorité des membres du tribunal de la Seine, présidé par un homme qui est l'un des esprits les plus éminents de la magistrature française. Cette transaction ne saurait effacer à aucun point de vue. Les faits délictueux et criminels relevés, à la charge de Cornélius Herz, les faits, la justice en a été saisie, elle ne s'en est point dessaisie. (Interruptions sur divers bancs.) L'instruction suit et suivra son cours. L'article 633 du Code d'instruction criminelle fixe à trois ans le délai de prescription de l'action publique en matière de délits, et au même délai la prescription des procédures à compter du dernier acte d'instruction ou de poursuites. C'est à
à m'expliquer, car le gouvernement n'a pas à s'immiscer dans une transaction entre des intérêts privés. Cette transaction a été homologuée par le tribunal de la Seine, et je m'en rapporte pleinement à la haute capacité et à la haute autorité des membres du tribunal de la Seine, présidé par un homme qui est l'un des esprits les plus éminents de la magistrature française. Cette transaction ne saurait effacer à aucun point de vue. Les faits délictueux et criminels relevés, à la charge de Cornélius Herz, les faits, la justice en a été saisie, elle ne s'en est point dessaisie. (Interruptions sur divers bancs.) L'instruction suit et suivra son cours. L'article 633 du Code d'instruction criminelle fixe à trois ans le délai de prescription de l'action publique en matière de délits, et au même délai la prescription des procédures à compter du dernier acte d'instruction ou de poursuites. C'est à l'autorité judiciaire à ne pas laisser courir la prescription ; la Chambre peut avoir l'assurance que l'autorité judiciaire ne négligera pas son devoir. (Interruptions sur divers bancs.) M. Le Hérissé. — M. Fallières nous a tenu le même langage. M. le président.— Que diriez-vous donc si M. le ministre tenait le langage contraire? (Applaudissements et rires.) M. le garde des sceaux. — Il est bien vrai que l'instruction pourrait se poursuivre d'une façon plus utile si nous obtenions enfin l'extradition de Cornélius Herz : mais le gouvernement n'a rien négligé pour arriver à ce résultat. (Interruptions sur divers bancs.) Tout récemment encore il a fait une démarche très intense en ce sens auprès du gouvernement anglais. Maintenant, pour répondre à une des questions posées par M. Marcel-Habert, j'ajouterai que si, dans un délai très court, nous n'avons pas obtenu satisfaction sur ce point, le Gouvernement demandera qu'il soit suivi contre Cornélius Herz une procédure par défaut devant les tribunaux français. (Très bien! très bien!) Dans tous les cas, la Chambre et l'opinion peuvent être assurées que, dans cette affaire comme dans toutes les autres, la justice prononce en sa pleine et entière indépendance. (Très bien! très bien!) M. le président.
le langage contraire? (Applaudissements et rires.) M. le garde des sceaux. — Il est bien vrai que l'instruction pourrait se poursuivre d'une façon plus utile si nous obtenions enfin l'extradition de Cornélius Herz : mais le gouvernement n'a rien négligé pour arriver à ce résultat. (Interruptions sur divers bancs.) Tout récemment encore il a fait une démarche très intense en ce sens auprès du gouvernement anglais. Maintenant, pour répondre à une des questions posées par M. Marcel-Habert, j'ajouterai que si, dans un délai très court, nous n'avons pas obtenu satisfaction sur ce point, le Gouvernement demandera qu'il soit suivi contre Cornélius Herz une procédure par défaut devant les tribunaux français. (Très bien! très bien!) Dans tous les cas, la Chambre et l'opinion peuvent être assurées que, dans cette affaire comme dans toutes les autres, la justice prononce en sa pleine et entière indépendance. (Très bien! très bien!) M. le président. — L'incident est clos. J'ai reçu de M. de Grandmaison, une demande tendant à transformer la question en interpellation. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion? M. le garde des sceaux. — Nous sommes à la disposition de la Chambre. Voix diverses. Tout de suite! La discussion immédiate est ordonnée. M. de Grandmaison. — En demandant à. transformer en interpellation la question posée par l'honorable M. Marcel Habert, je me suis inspiré de cette pensée qu'au commencement de la législature, une Chambre comprenant plus de 200 membres nouveaux se devait à elle-même de répudier, en ce qui concerne l'affaire de Panama, toute compromission avec les Chambres précédentes. (Applaudissements sur diverses tablées. — Vives interruptions.) M. le président. — M. de Grandmaison me permettra de lui dire que l'expression a certainement trahi sa pensée. Quand il disait qu'il y a "dans cette Chambre 200 membres nouveaux, il oubliait qu'il y en a 350 anciens qui, toutes les fois que cette question est venue ici, ont affirmé leurs sentiments d'honnêteté; leur volonté d'obtenir lumière et justice (Très bien! très bien!), et qui sont prêts à le faire encore. (Vive approbation au centre.) J'ajouterai que beaucoup, parmi ceux-là, se plaignaient tout à
ordonnée. M. de Grandmaison. — En demandant à. transformer en interpellation la question posée par l'honorable M. Marcel Habert, je me suis inspiré de cette pensée qu'au commencement de la législature, une Chambre comprenant plus de 200 membres nouveaux se devait à elle-même de répudier, en ce qui concerne l'affaire de Panama, toute compromission avec les Chambres précédentes. (Applaudissements sur diverses tablées. — Vives interruptions.) M. le président. — M. de Grandmaison me permettra de lui dire que l'expression a certainement trahi sa pensée. Quand il disait qu'il y a "dans cette Chambre 200 membres nouveaux, il oubliait qu'il y en a 350 anciens qui, toutes les fois que cette question est venue ici, ont affirmé leurs sentiments d'honnêteté; leur volonté d'obtenir lumière et justice (Très bien! très bien!), et qui sont prêts à le faire encore. (Vive approbation au centre.) J'ajouterai que beaucoup, parmi ceux-là, se plaignaient tout à l'heure de l'auteur de la question. (Très bien! très bien! J'invite M. Grandmaison à continuer, en surveillant ses paroles. (L'agitation continue.) M. Pierre Richard — La majorité aurait dû exclure de son sein tous les panamistes et tous les non-lieux. (Bruit.) M. de Grandmaison — L'expression a dépassé quelque pensée. (Bruit continu. — Interruptions à droite.) M. Chaulet de Baudry d'Asson, vous n'avez pas le monopole de l'honnêteté! M. de Mahy. — Je demande à l'orateur s'il pense que les 200 nouveaux sont seuls ici d'honnêtes gens (Très bien! très bien!). M. de Grandmaison. — J'ai voulu dire que la majorité s'était modifiée d'une façon heureuse, le suffrage universel ayant éliminé un certain nombre de membres qui étaient indignes de siéger dans cette chambre. (Mouvements divers.) M. Barthou. — À la bonne heure! M. Viviani. — Je ne viens pas allonger un débat qui, si court qu'il ait été, a eu déjà pour le pays des conséquences suffisamment graves. Mais, du moment que M. le garde des sceaux s'est engagé devant nous, au nom de la magistrature, à faire poursuivre le coupable et à mettre fin à une comédie qui durait depuis trop longtemps, je crois utile qu'un ordre du
(Bruit continu. — Interruptions à droite.) M. Chaulet de Baudry d'Asson, vous n'avez pas le monopole de l'honnêteté! M. de Mahy. — Je demande à l'orateur s'il pense que les 200 nouveaux sont seuls ici d'honnêtes gens (Très bien! très bien!). M. de Grandmaison. — J'ai voulu dire que la majorité s'était modifiée d'une façon heureuse, le suffrage universel ayant éliminé un certain nombre de membres qui étaient indignes de siéger dans cette chambre. (Mouvements divers.) M. Barthou. — À la bonne heure! M. Viviani. — Je ne viens pas allonger un débat qui, si court qu'il ait été, a eu déjà pour le pays des conséquences suffisamment graves. Mais, du moment que M. le garde des sceaux s'est engagé devant nous, au nom de la magistrature, à faire poursuivre le coupable et à mettre fin à une comédie qui durait depuis trop longtemps, je crois utile qu'un ordre du jour reflekte ses promesses et ses déclarations. Je dépose donc l'ordre du jour suivant : « La Chambre, regrettant que des retards inexplicables aient empêché jusqu'ici l'extradition de Cornélius Herz, prend acte des déclarations du Gouvernement s'engageant à traduire à bref délai Cornélius Herz devant la justice française. » (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et à droite.) M. le président. — M. de Grandmaison a déposé un ordre du jour qui est ainsi connu : « La Chambre, confiante dans la volonté du Gouvernement de poursuivre énergiquement l'extradition, de Cornélius Herz, passe à l'ordre du jour. » M. Viviani demande la priorité pour son ordre du jour. J'en ai reçu un troisième, de M. Chapuis, dont voici le texte : « La Chambre, prenant acte des déclarations du Gouvernement, et résolue à exiger de Cornélius Herz la stricte application de la loi, passe à l'ordre du jour. » M. Félix Faure vient enfin de me faire remettre ce quatrième ordre du jour : « La Chambre, confiante dans les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. » M. de Grandmaison. — Je retire le mien; en m'é ralliant à celui de M. Félix Faure. (Exclamations à l'extrême
bien! très bien! à l'extrême gauche et à droite.) M. le président. — M. de Grandmaison a déposé un ordre du jour qui est ainsi connu : « La Chambre, confiante dans la volonté du Gouvernement de poursuivre énergiquement l'extradition, de Cornélius Herz, passe à l'ordre du jour. » M. Viviani demande la priorité pour son ordre du jour. J'en ai reçu un troisième, de M. Chapuis, dont voici le texte : « La Chambre, prenant acte des déclarations du Gouvernement, et résolue à exiger de Cornélius Herz la stricte application de la loi, passe à l'ordre du jour. » M. Félix Faure vient enfin de me faire remettre ce quatrième ordre du jour : « La Chambre, confiante dans les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour. » M. de Grandmaison. — Je retire le mien; en m'é ralliant à celui de M. Félix Faure. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Millerand. — La comédie est complète. M. Jourde — Quand on joue la comédie, on ne monte pas à la tribune pour la dénoncer. (Bruit.) M. Casimir-Perier, président du conseil. — J'ai un mot à dire. La Chambre a paru surprise que M. de Grandmaison eût retiré son ordre du jour. Mais les termes dans lesquels il était conçu sont à peu près les mêmes que ceux de l'ordre du jour de M. Félix Faure; auquel M. de Grandmaison se rallie. (Quant au Gouvernement, il accepte soit l'ordre du jour de M. Chapuis, soit celui de M. Félix Faure.) (Très bien! très bien! Ce qui fait que le gouvernement n'aurait pas insisté en faveur de l'ordre du jour de M. de Grandmaison, c'est que nous avons pris un engagement plus large que celui qui consisterait purement et simplement à poursuivre l'extradition de malheureux innocents. M. Félix Faure retire son ordre du jour. M. Viviani déclare que l'ordre du jour de M. Chapuis lui semble insuffisant : il maintient le sien. M. Chapuis retire son ordre du jour (Applaudissements à l'extrême gauche.) MM. Boucher et Chaudey le reprennent. M. Marcel-Habert demande, à la Chambre de voter l'ordre du jour
ordre du jour. Mais les termes dans lesquels il était conçu sont à peu près les mêmes que ceux de l'ordre du jour de M. Félix Faure; auquel M. de Grandmaison se rallie. (Quant au Gouvernement, il accepte soit l'ordre du jour de M. Chapuis, soit celui de M. Félix Faure.) (Très bien! très bien! Ce qui fait que le gouvernement n'aurait pas insisté en faveur de l'ordre du jour de M. de Grandmaison, c'est que nous avons pris un engagement plus large que celui qui consisterait purement et simplement à poursuivre l'extradition de malheureux innocents. M. Félix Faure retire son ordre du jour. M. Viviani déclare que l'ordre du jour de M. Chapuis lui semble insuffisant : il maintient le sien. M. Chapuis retire son ordre du jour (Applaudissements à l'extrême gauche.) MM. Boucher et Chaudey le reprennent. M. Marcel-Habert demande, à la Chambre de voter l'ordre du jour Viviani. À la majorité de 290 voix contre 221, la priorité n'est pas accordée à l'ordre du jour Viviani. M. Viviani déclare que, tout en regrettant qu'un ordre du jour plus explicite n'ait pas été voté, il votera l'ordre du jour Chapuis, repris par MM. Boucher et Chaudey. Cet ordre du jour est voté par 524 voix contre 1. M. Spuller dépose une demande de crédit de 128,000 francs pour les fouilles de Delphes (Renvoyé à la commission du budget). M. Delhomme dépose et lit un rapport sur un projet portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894. Ce projet est voté par 426 voix contre 0. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'élection de M. Mielvaque de Lacour, à Brives. M. Mielvaque de Lacour combat les conclusions de la commission, qui propose d'annuler les opérations électorales. M. Dejean, rapporteur, maintient les conclusions de son rapport. M. Mielvaque réplique. L'élection de M. Mielvaque est invalidée par 373 voix contre 0. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer la publicité des exécutions capitales. M. du Périer de Larsan combat le projet,
du jour est voté par 524 voix contre 1. M. Spuller dépose une demande de crédit de 128,000 francs pour les fouilles de Delphes (Renvoyé à la commission du budget). M. Delhomme dépose et lit un rapport sur un projet portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894. Ce projet est voté par 426 voix contre 0. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur l'élection de M. Mielvaque de Lacour, à Brives. M. Mielvaque de Lacour combat les conclusions de la commission, qui propose d'annuler les opérations électorales. M. Dejean, rapporteur, maintient les conclusions de son rapport. M. Mielvaque réplique. L'élection de M. Mielvaque est invalidée par 373 voix contre 0. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à supprimer la publicité des exécutions capitales. M. du Périer de Larsan combat le projet, comme devant entraîner, à court délai, la suppression de la peine de mort elle-même. M. Reinach, rapporteur, défend le projet. M. Bovier-Lapierre combat le projet, comme devant retarder indéfiniment la suppression de la peine de mort. La suite de la discussion est renvoyée à aujourd'hui. Chez Hetzel, le Rubis du Grand Lama, curieuse fantaisie scientifique, en même temps que très intéressant Roman d'aventure, par André Laurie, vol. in-18, illustré par Riou. 3 fr. franco. Chez Hetzel, également, dans la Bibliothèque des professions, manuel pratique de l'Horloger et du mécanicien amateur, par H. de Graffigny, 230 fig., in-18, 4 fr. AMSTERDAM CURAÇAO, ANISETTE, CHERRY BRANDY, etc. Dépôt unique : 2, Rue Auber, PARIS EXPÉDITIONS EN PROVINCE La Maison E. d'Aquin (Paris, 3, rue des Moulin), se charge de l'achat et de la vente au comptant et à terme, de toutes les valeurs Françaises et Étrangères. 60 TOMBEES 1% D'OR 1896 CONVERSION DE LA RENTE RUSSE 4 % des Billets 5 1/2 de la Banque et des 2e et 3e Emprunts d'Orient 5 1/2 Les demandes de conversion seront reçues À PARIS chez MM. DE ROTHSCHILD Fères de 8 an 96 mai. Les nouveaux titres 4 0/0 créés en vertu de l'UKkaze
Grand Lama, curieuse fantaisie scientifique, en même temps que très intéressant Roman d'aventure, par André Laurie, vol. in-18, illustré par Riou. 3 fr. franco. Chez Hetzel, également, dans la Bibliothèque des professions, manuel pratique de l'Horloger et du mécanicien amateur, par H. de Graffigny, 230 fig., in-18, 4 fr. AMSTERDAM CURAÇAO, ANISETTE, CHERRY BRANDY, etc. Dépôt unique : 2, Rue Auber, PARIS EXPÉDITIONS EN PROVINCE La Maison E. d'Aquin (Paris, 3, rue des Moulin), se charge de l'achat et de la vente au comptant et à terme, de toutes les valeurs Françaises et Étrangères. 60 TOMBEES 1% D'OR 1896 CONVERSION DE LA RENTE RUSSE 4 % des Billets 5 1/2 de la Banque et des 2e et 3e Emprunts d'Orient 5 1/2 Les demandes de conversion seront reçues À PARIS chez MM. DE ROTHSCHILD Fères de 8 an 96 mai. Les nouveaux titres 4 0/0 créés en vertu de l'UKkaze Impérial du 8/20 avril sont émis, munis du timbre français, au cours de 92 1/2 0/0 avec jouissance à partir du 1er/13 juin 1894. Les demandes de conversion seront servies dans l'ordre de leur présentation et jusqu'à concurrence d'un capital nominal de 750 millions de roubles rente 4 0/0 maximum. Les titres admis à la conversion seront décomptés, en paiement de la nouvelle rente 4 0/0, au pair, plus les intérêts 5 0/0 courus jusqu'au 1er/13 mai. Il sera de plus bonifié un mois d'intérêt à 40/0, du 1er/13 mai au 1er/13 juin, sur les nouveaux titres pour différence de jouissance. Il est, en outre, accordé une bonification spéciale de 1 copeck par 100 roubles aux porteurs qui demanderont la conversion le premier jour, cette bonification diminuera de 1 copeck par jour. En conséquence, on recevra, le 1er jour de la conversion, soit le 8 mai R. 108,66 1/2 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. Billets de Banque émission ou 8e Emprunt d'Orient. R. 109,52 1/4 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. Billets 2e émission. R. 110,36 3/4 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. 2e Emprunt d'Orient. Ces sommes diminueront de copeck par jour.
Les titres admis à la conversion seront décomptés, en paiement de la nouvelle rente 4 0/0, au pair, plus les intérêts 5 0/0 courus jusqu'au 1er/13 mai. Il sera de plus bonifié un mois d'intérêt à 40/0, du 1er/13 mai au 1er/13 juin, sur les nouveaux titres pour différence de jouissance. Il est, en outre, accordé une bonification spéciale de 1 copeck par 100 roubles aux porteurs qui demanderont la conversion le premier jour, cette bonification diminuera de 1 copeck par jour. En conséquence, on recevra, le 1er jour de la conversion, soit le 8 mai R. 108,66 1/2 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. Billets de Banque émission ou 8e Emprunt d'Orient. R. 109,52 1/4 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. Billets 2e émission. R. 110,36 3/4 Capital nominal Rente 4 0/0 contre 100 R. 2e Emprunt d'Orient. Ces sommes diminueront de copeck par jour. Les appointements à recevoir en Rente 4 0/0, lorsqu'ils seront au-dessous de 100 R., seront réglés en espèces à raison de Fr. 8.61 par 100 roubles capital nominal équivalant à 92-1/2 0/0 au change de 2.71 environ. Les demandes de conversion doivent être accompagnées des titres ou d'un cautionnement de 5 0/0 de leur valeur avec l'engagement de les remettre le 13 juin au plus tard. Le prospectus détaillé sera envoyé à toute personne qui en fera la demande. Déclaration faite au timbre le 8 juin 1894. ET EL ANO-R ANGLETERRE Voici les dépêches relatives à la discussion d'hier : Londres, 10 mai. Chambre des Communes, M. Balfour attaque le budget. L'impôt sur les alcools est selon lui une injustice. Quant au droit sur les successions, l'idée que, après la mort, les biens du défunt appartiendront à l'État qui par faveur entremêtra une partie aux héritiers paraît extraordinaire à l'orateur. Sir William Harcourt dit que puisqu'on a soulevé des questions de principe, le gouvernement est prêt à en appeler à la Chambre et ensuite au pays. Une voix sur les bancs de l'opposition crie : « Quand ? » Après une vive discussion un amendement de M. Grant Lawson qui
5 0/0 de leur valeur avec l'engagement de les remettre le 13 juin au plus tard. Le prospectus détaillé sera envoyé à toute personne qui en fera la demande. Déclaration faite au timbre le 8 juin 1894. ET EL ANO-R ANGLETERRE Voici les dépêches relatives à la discussion d'hier : Londres, 10 mai. Chambre des Communes, M. Balfour attaque le budget. L'impôt sur les alcools est selon lui une injustice. Quant au droit sur les successions, l'idée que, après la mort, les biens du défunt appartiendront à l'État qui par faveur entremêtra une partie aux héritiers paraît extraordinaire à l'orateur. Sir William Harcourt dit que puisqu'on a soulevé des questions de principe, le gouvernement est prêt à en appeler à la Chambre et ensuite au pays. Une voix sur les bancs de l'opposition crie : « Quand ? » Après une vive discussion un amendement de M. Grant Lawson qui combat une motion tendant à renvoyer à six mois les débats sur le budget est rejeté par 308 voix contre 294. Enfin sur une motion de sir William Harcourt, la Chambre s'ajourne au 21 mai. Londres, 11 mai. Dans le scrutin sur le budget, tous les pénibles ont voté contre le gouvernement. La fin de la séance et le vote ont été marqués par une grande agitation. La Chambre était envahie de toutes parts. Les conservateurs ont accueilli par des applaudissements l'annonce du vote. Londres, 11 mai. Le Morning Post dit qu'avec une majorité de 14 voix le gouvernement ne peut plus prétendre être en état de conduire les affaires de la nation. Les journaux conservateurs considèrent que, par suite de la faible majorité qui s'est prononcée en faveur du gouvernement dans le scrutin d'hier, la discussion du budget en commission s'est prolongée et que le résultat en est très incertain. AUTRICHE On télégraphie de Buda-Pesth : Une grande manifestation a eu lieu en l'honneur du mariage civil devant le Club gouvernemental. La police qui avait eu grand peine à protéger les « magnats », cet après-midi, a dispersé la foule. Ce soir à 6 heures et demie, le public