jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
garde-corps sur le pont de l'Ousse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc, à la sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.300 » Art. 15. — Subventions aux Communes, pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux, ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 10.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux chefs cantonniers, pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 7. ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 21 et 28 juin 1904). §. 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation) 67.000 » Art 2. — Salaires des nourrices 18.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 68.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 1.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.800 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de moins de 13 ans 21.500 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale, 5.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles, difficiles ou vicieux, dans les Écoles professionnelles, appartenant à d'autres Départements ou dans les Écoles professionnelles privées 2.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles,
et 28 juin 1904). §. 1. Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation) 67.000 » Art 2. — Salaires des nourrices 18.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 68.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 1.000 » Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.800 » Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de moins de 13 ans 21.500 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale, 5.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles, difficiles ou vicieux, dans les Écoles professionnelles, appartenant à d'autres Départements ou dans les Écoles professionnelles privées 2.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles, difficiles ou vicieux, dans les établissements pénitentiaires 600 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions, dans les établissements dépositaires, dépendant des Hospices 300 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires, dépendant des Hospices 7.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements, autres que les établissements dépositaires 5.500 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles, concernant les pupilles 600 » Art. 14. — Primes aux nourrices et nourriciers, autres que les primes de survie 300 » Art. 15. — Fournitures scolaires 3.000 » Art. 16. — Cotisations des pupilles, âgés de moins de 13 ans, affiliés aux Mutualités scolaires 1.600 » Art. 17. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de plus de 13 ans 300 » Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 600 » Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 800 » Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 200 » Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 700 » Art. 22. — Remboursements aux Départements étrangers 500 » Art. 23. — Frais résultant de l'exécution de
placés dans les établissements, autres que les établissements dépositaires 5.500 » Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles, concernant les pupilles 600 » Art. 14. — Primes aux nourrices et nourriciers, autres que les primes de survie 300 » Art. 15. — Fournitures scolaires 3.000 » Art. 16. — Cotisations des pupilles, âgés de moins de 13 ans, affiliés aux Mutualités scolaires 1.600 » Art. 17. — Fournitures de vêtements aux pupilles, âgés de plus de 13 ans 300 » Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 600 » Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 800 » Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 200 » Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 700 » Art. 22. — Remboursements aux Départements étrangers 500 » Art. 23. — Frais résultant de l'exécution de jugements, rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces, en vue de mariages ou d'émancipations de pupilles 50 » Art. 24. — Dispensation de dots de mariage, en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. — Emploi du produit des biens des pupilles décédés 1.000 » Art. 25. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 1.000 » Total du § 1 209.650 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 1. — Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le Service des Enfants moralement abandonnés 800 » Art. 2. — Indemnité pour établissement des décomptes des salaires des nourrices et des frais de pension des pupilles 300 » Art. 3. — Indemnité au Commis de l'Inspection, pour travaux relatifs à la gestion et au recouvrement des deniers pupillaires 200 » Total du § 2 1.300 » Rappel du § 1 208.650 » Total du chapitre 7 209.950 » Adopté. CHAPITRE 8. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. (Loi du 23 décembre 1874). Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 11.200 » Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie 1.400 » Art. 3.
pupilles décédés 1.000 » Art. 25. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 1.000 » Total du § 1 209.650 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 1. — Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le Service des Enfants moralement abandonnés 800 » Art. 2. — Indemnité pour établissement des décomptes des salaires des nourrices et des frais de pension des pupilles 300 » Art. 3. — Indemnité au Commis de l'Inspection, pour travaux relatifs à la gestion et au recouvrement des deniers pupillaires 200 » Total du § 2 1.300 » Rappel du § 1 208.650 » Total du chapitre 7 209.950 » Adopté. CHAPITRE 8. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. (Loi du 23 décembre 1874). Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 11.200 » Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairie 1.400 » Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 » Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 1.000 » Art. 5. — Récompenses aux nourrices 300 » Art. 6. — Remboursements aux Départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, on sevrage ou en garde 300 » Art. 7. — Indemnités au Personnel et à un employé de la Préfecture 350 » Art. 8. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 8 15.550 » Adopté. CHAPITRE 9. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal, 90.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours départemental 2.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental. (À la charge de l'État.) 1.600 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les Départements, Communes, Particuliers, Sociétés, Corporations, etc. 650 » Total du chapitre 9 94.250 » Adopté. CHAPITRE 10. ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES, PRIVÉS
garde 300 » Art. 7. — Indemnités au Personnel et à un employé de la Préfecture 350 » Art. 8. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 8 15.550 » Adopté. CHAPITRE 9. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893). Art. 1er. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal, 90.000 » Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours départemental 2.000 » Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades, n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental. (À la charge de l'État.) 1.600 » Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, pour lesquelles un recours doit être exercé contre les Départements, Communes, Particuliers, Sociétés, Corporations, etc. 650 » Total du chapitre 9 94.250 » Adopté. CHAPITRE 10. ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES, PRIVÉS DE RESSOURCES. (Loi du 14 juillet 1905), Art. 1er. — Frais d'administration du Service dans le Département 5.300 » Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours communal : Art. 2. — Allocations mensuelles 380.000 » Art. 3. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 20.500 » Art. 4. — Frais d'entretien, chez des particuliers 1.000 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 2.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 100 » Art. 7. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental : Art. 8. — Allocations mensuelles 8.000 » Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 4.000 » Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 500 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 1.500 » Total du chapitre 10 414.000 » Adopté. le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » Art. 11. — Frais de visite
privés 20.500 » Art. 4. — Frais d'entretien, chez des particuliers 1.000 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 2.000 » Art. 5. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Art. 6. — Frais de transport des assistés 100 » Art. 7. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental : Art. 8. — Allocations mensuelles 8.000 » Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 4.000 » Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 500 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés, où le logis seulement est assuré au bénéficiaire 1.500 » Total du chapitre 10 414.000 » Adopté. le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » Art. 11. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Art. 12. — Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des Assistés n'ayant aucun domicile de secours. Art. 13. — Allocations mensuelles 2.000 » Art. 14. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 3.000 » Art. 15. - Frais d'entretien chez des particuliers 750 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » À reporter, 432.950 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 432.950 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 20 » Art. 17. — Frais de transport des assistés 20 » Total du chapitre 10 432.990 » Adopté. CHAPITRE 11. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902). Art. 1er.— Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 3.000 » Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 7.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des Épidémies 3.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de Désinfection 24.000 » Art. 5. — Contribution du Département aux dépenses du fonctionnement des Bureaux d'hygiène des villes de 20.000 habitants
» Art. 15. - Frais d'entretien chez des particuliers 750 » Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire » » À reporter, 432.950 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 432.950 » Art. 10. — Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 20 » Art. 17. — Frais de transport des assistés 20 » Total du chapitre 10 432.990 » Adopté. CHAPITRE 11. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902). Art. 1er.— Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription 3.000 » Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 7.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des Épidémies 3.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de Désinfection 24.000 » Art. 5. — Contribution du Département aux dépenses du fonctionnement des Bureaux d'hygiène des villes de 20.000 habitants et au-dessus et des villes d'au moins 2.000 habitants, qui sont le siège d'un établissement thermal 1.300 » Art. 6. — Contribution du Département aux dépenses du Service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 200 » Total du chapitre 11 38.500 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 417 CHAPITRE 12, ALIÉNÉS. Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 153.000 » Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 2.000 » Art. 3. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 12 155.500 » Adopté. CHAPITRE 13. DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 12. Art. 1er. — Entretien des sourds-muets dans les Institutions spéciales 5.630 » Art. 2. — Entretien des aveugles 1.200 » Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1.000 » Art. 4. — Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accident 3.000 » Art. 5. — Secours aux indigents, de passage, dans le département de l'Aube, qui demandent leur rapatriement 1.000 » Art. 6. — Secours pour
1910 417 CHAPITRE 12, ALIÉNÉS. Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 153.000 » Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 2.000 » Art. 3. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Total du chapitre 12 155.500 » Adopté. CHAPITRE 13. DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 12. Art. 1er. — Entretien des sourds-muets dans les Institutions spéciales 5.630 » Art. 2. — Entretien des aveugles 1.200 » Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1.000 » Art. 4. — Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accident 3.000 » Art. 5. — Secours aux indigents, de passage, dans le département de l'Aube, qui demandent leur rapatriement 1.000 » Art. 6. — Secours pour le traitement des indigents, atteints de maladies non traitées dans les Hospices de l'Aube 600 » A reporter 12,430 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 419 Report 12.430 » Art. 7. — Entretien d'indigents, précédemment placés au Dépôt de mendicité établi à Montreuil-sur-Seine 3.100 » Art. 8. — Subvention à l'Oeuvre de protection des Engagés volontaires 100 » Art. 9. — Subvention à l'Asile des Petites Sœurs des Pauvres: Subvention à forfait 2.000 » 10 indigents à 300 fr 3.000 » 5.000 » Art. 10. — Entretien de lits d'incurables 3.000 » Art. 11. — Bureaux d'Assistance judiciaire. (Loi du 22 avril 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901). 525 » Art. 12. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des Comités de construction d'habilations à bon marché. (Loi du 12 avril 1906) à forfait 200 » Art. 13. — Entretien des lits Napoléon dans les Hospices 4. (Deux lits dans chacune des Cours centrales de l'Assistance départementale. — Emploi du revenu de la fondation Napoléon Ier). 2.225 » Art. 14. — Secours aux enfants légitimes des indigents 10.000 » Art. 15. — Legs Émilie Martin, en faveur des aveugles du Département 388 80 Art. 16. — Entretien
l'Oeuvre de protection des Engagés volontaires 100 » Art. 9. — Subvention à l'Asile des Petites Sœurs des Pauvres: Subvention à forfait 2.000 » 10 indigents à 300 fr 3.000 » 5.000 » Art. 10. — Entretien de lits d'incurables 3.000 » Art. 11. — Bureaux d'Assistance judiciaire. (Loi du 22 avril 1851, modifiée par la loi du 10 juillet 1901). 525 » Art. 12. — Dépenses d'administration occasionnées par le fonctionnement des Comités de construction d'habilations à bon marché. (Loi du 12 avril 1906) à forfait 200 » Art. 13. — Entretien des lits Napoléon dans les Hospices 4. (Deux lits dans chacune des Cours centrales de l'Assistance départementale. — Emploi du revenu de la fondation Napoléon Ier). 2.225 » Art. 14. — Secours aux enfants légitimes des indigents 10.000 » Art. 15. — Legs Émilie Martin, en faveur des aveugles du Département 388 80 Art. 16. — Entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Didier 4.562 20 Art. 17. — Secours aux malades indigents, envoyés en traitement aux eaux thermales. (Emploi du revenu de la fondation Gedy) 1.020 » A reporter 42.551 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 421 Report 42.551 » Art. 18. — Subventions aux Bureaux de bienfaisance. (Emploi du revenu de la fondation Géry) 349 » Art. 19. — Frais de correspondance des indigents, pensionnaires du Département 100 » Art. 20. — Subvention aux Hospices de Troyes, pour entretien d'une École d'infirmières à Troyes 600 » Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Art. 22. — Subvention à la Société de Patronage des condamnés libérés de l'Aube 100 » Art. 23. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Art. 24.— Subvention à la Caisse de Prévoyance contre le chômage 500 » Art. 25. — Subvention à la Société de secours et d'hospitalisation, pour les orphelins des ouvriers et employés des Chemins de fer français 100 » Art. 26. — Subvention à l'Orphelinat de renseignement primaire de France et des Colonies 100 » Art. 27. — Subvention à la Société « la Mutualité maternelle de l'Aube »
(Emploi du revenu de la fondation Géry) 349 » Art. 19. — Frais de correspondance des indigents, pensionnaires du Département 100 » Art. 20. — Subvention aux Hospices de Troyes, pour entretien d'une École d'infirmières à Troyes 600 » Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Art. 22. — Subvention à la Société de Patronage des condamnés libérés de l'Aube 100 » Art. 23. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 » Art. 24.— Subvention à la Caisse de Prévoyance contre le chômage 500 » Art. 25. — Subvention à la Société de secours et d'hospitalisation, pour les orphelins des ouvriers et employés des Chemins de fer français 100 » Art. 26. — Subvention à l'Orphelinat de renseignement primaire de France et des Colonies 100 » Art. 27. — Subvention à la Société « la Mutualité maternelle de l'Aube » 400 » Art. 28. — Subvention au Dispensaire gratuit, pour enfants de familles indigentes à Troyes, et Consultations de nourrissons 300 » Art. 29. — Subvention à la Caisse des victimes du devoir 25 » Total du chapitre 13 48.625 » Adopté. CHAPITRE 14. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Appointements du Conservateur des Archives et des employés auxiliaires: Archiviste 4.000 » — adjoint 2.000 » Concierge 900 » 6.900 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons, établissement de tablettes et dépenses diverses 700 » Art. 3. — Publication de l'Inventaire, (Circulaire du 12 août 1861) 500 » Art. 4. — Inspection des archives communales 300 » Total du chapitre 14 8.400 » Adopté. CHAPITRE 15. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Art. 1er.— Subvention pour le Dispensaire de Troyes 2.000 » 500 » A reporter 2,500 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 421 Art. 2, — Subventions pour l'amélioration des Services de voitures publiques, y compris timbres de quittances.. 7,400 » Art. 3. — Subvention à la commune de Sainte-Savine, pour fournitures scolaires aux élèves de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 100 » Art. 4. — Subventions aux Communes, pour fournitures de soupes et
du Conservateur des Archives et des employés auxiliaires: Archiviste 4.000 » — adjoint 2.000 » Concierge 900 » 6.900 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons, établissement de tablettes et dépenses diverses 700 » Art. 3. — Publication de l'Inventaire, (Circulaire du 12 août 1861) 500 » Art. 4. — Inspection des archives communales 300 » Total du chapitre 14 8.400 » Adopté. CHAPITRE 15. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES DES COMMUNES. Art. 1er.— Subvention pour le Dispensaire de Troyes 2.000 » 500 » A reporter 2,500 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 421 Art. 2, — Subventions pour l'amélioration des Services de voitures publiques, y compris timbres de quittances.. 7,400 » Art. 3. — Subvention à la commune de Sainte-Savine, pour fournitures scolaires aux élèves de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 100 » Art. 4. — Subventions aux Communes, pour fournitures de soupes et de vêtements aux enfants des Écoles maternelles et des Classes enfantines, y compris timbres quittances 5,510 » Total du chapitre 15 15,510 » Adopté. CHAPITRE 16. ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 1er. — Subvention pour l'Annuaire départemental 400 » Art. 2. — Souscription aux Annales des Assemblées départementales 50 » Art. 3. — Subvention au Musée de Troyes 2,500 » Art. 4. — Subventions aux élèves de l'École nationale des Beaux-Arts : M. Mignot 300 » M. Morel, élève sculpteur 300 » M. Messian, id. 300 » Mlle Cliaiion, élève peintre 500 » Total 2,700 » Art. 5. — Entrelinage d'élèves à l'École centrale des Arts et Manufactures... 505 » A reporter 5,155 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 5,155 » Art. 6. — Entretenement d'élèves aux Écoles nationales des Arts et Métiers, d'Agriculture et Vétérinaires. (Emploi d'une partie des revenus de la fondation Olivier) 3,080 » Art. 7. — Entretien d'élèves à l'École nationale des Arts et Métiers de Châlons (Emploi du revenu de la fondation Gabiot...) 541 » Art. 8. — Entretien d'élèves aux Écoles nationales d'Arts et Métiers 150 » Art. 9. — Service des observations météorologiques. — Dépenses diverses. 600 »