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que nos appréciations sur ce point se trouvent confirmées, ou plutôt devancées par les études préparatoires que le département avait provoquées en 1866, de la part du service des Ponts-et-Chaussées, et que, d'un autre côté, c'est vers cet objectif que se sont portés, depuis plus d'un an, tous les efforts de la spéculation et de l'initiative privée, toujours si bons juges en cette grave matière ; les nombreux projets dont vous êtes saisis par divers demandeurs en concession en sont une preuve irrécusable. SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 145 Il n'est pas inutile aussi de rappeler que le Conseil général lui-même, dans sa session d'août dernier, tout en réservant sa décision, avait chargé sa Commission départementale, assistée de M. le Préfet et de M. l'Ingénieur du département, de l'examen du principal de ces projets, celui d'Agen à Nérac et au département des Landes. Vous me permettrez, en votre nom, de remercier cette Commission du zèle qu'elle a déployé pour faire la lumière dans cette difficile question, et je suis heureux de dire que le travail de son honorable rapporteur restera comme un témoignage précieux des laborieux efforts de cette commission. Nous avons dû, pour nous conformer à votre délibération précédente, examiner avec tout le soin qu'il comporte le projet d'Agen à Dax par Mont-de-Marsan. Projet Dubuts. Ce projet présenté au mois d'août dernier, a subi une modification que la Commission spéciale considère comme heureuse. Conçue à l'origine comme devant partir d'Agen et se diriger sur Nérac, cette ligne aurait aujourd'hui, pour point de départ, cette dernière ville, et serait appelée à desservir la partie sud du département, pour entrer ensuite dans les Landes, vers Saint-Pé-Saint-Simon. Je n'ai pas à revenir sur les précisions de tracé et sur les combinaisons financières qui vous ont été soumises par le demandeur en concession. — Vous trouverez, dans le rapport de M. Soulhiol, les indications les plus précises sur ces points essentiels. M. l'Ingénieur du département, dans un premier rapport, qui porte la date du 22 février 1873, vous disait : « La ligne n'est pas exécutable dans les conditions proposées, une pareille entreprise
examiner avec tout le soin qu'il comporte le projet d'Agen à Dax par Mont-de-Marsan. Projet Dubuts. Ce projet présenté au mois d'août dernier, a subi une modification que la Commission spéciale considère comme heureuse. Conçue à l'origine comme devant partir d'Agen et se diriger sur Nérac, cette ligne aurait aujourd'hui, pour point de départ, cette dernière ville, et serait appelée à desservir la partie sud du département, pour entrer ensuite dans les Landes, vers Saint-Pé-Saint-Simon. Je n'ai pas à revenir sur les précisions de tracé et sur les combinaisons financières qui vous ont été soumises par le demandeur en concession. — Vous trouverez, dans le rapport de M. Soulhiol, les indications les plus précises sur ces points essentiels. M. l'Ingénieur du département, dans un premier rapport, qui porte la date du 22 février 1873, vous disait : « La ligne n'est pas exécutable dans les conditions proposées, une pareille entreprise ne pourrait pas aboutir. Est-ce à dire qu'il faille renoncer à tout jamais à créer un chemin de fer dans la vallée de la Gélise ; telle n'est pas notre pensée, bien loin de là, mais ce que nous ne saurions trop répéter, c'est qu'il faut en pareille matière se bien tenir en garde contre les illusions et ne s'engager qu'avec une extrême prudence. » Et il concluait en disant : « Qu'il croyait avoir établi que la construction du Chemin de fer, par la vallée de la Gélise, imposerait au département une très lourde charge. » Dans un second rapport du 12 avril de la même année, M. l'Ingénieur en chef, après des études nouvelles modifiait sensiblement ses appréciations et il vous déclarait : « qu'il n'était pas exact de dire, comme il l'avait fait précédemment, que l'entreprise était absolument irréalisable, que tout au plus semblerait-il que le concessionnaire ne ferait qu'un placement modeste de ses capitaux, ou du moins qu'il devrait s'attendre longtemps avant de voir sa spéculation réussir comme il l'espérait. » Ces hésitations qui procèdent d'un sentiment dont vous approuverez la haute prudence, devaient exercer sur votre Commission une influence considérable. Toutefois, nous eût-il été possible,
bien tenir en garde contre les illusions et ne s'engager qu'avec une extrême prudence. » Et il concluait en disant : « Qu'il croyait avoir établi que la construction du Chemin de fer, par la vallée de la Gélise, imposerait au département une très lourde charge. » Dans un second rapport du 12 avril de la même année, M. l'Ingénieur en chef, après des études nouvelles modifiait sensiblement ses appréciations et il vous déclarait : « qu'il n'était pas exact de dire, comme il l'avait fait précédemment, que l'entreprise était absolument irréalisable, que tout au plus semblerait-il que le concessionnaire ne ferait qu'un placement modeste de ses capitaux, ou du moins qu'il devrait s'attendre longtemps avant de voir sa spéculation réussir comme il l'espérait. » Ces hésitations qui procèdent d'un sentiment dont vous approuverez la haute prudence, devaient exercer sur votre Commission une influence considérable. Toutefois, nous eût-il été possible, peut-être, en adoptant l'opinion dernière de M. l'Ingénieur en chef, d'engager le Conseil général à donner son approbation au projet Dubuts, si, pour ainsi dire, à la dernière heure, un second projet, quoique préparé et élaboré, ne fut venu appeler notre sérieuse attention ; nous voulons parler du projet Saint-Cyr Cassagne, d'Orthez à Agen, par Mont-de-Marsan et Nérac. Projet St-Cyr Cassagne. Ce qui dans l'étude de cette ligne nous a paru mériter notre examen attentif, c'est que l'auteur du projet paraît s'être très heureusement inspiré de la pensée de la législation de 1865. Les chemins d'intérêt local sont, vous le savez, dans l'esprit de cette loi, de véritables voies vicinales ferrées, destinées à faciliter le développement de la richesse locale, appelées à rendre aux populations qu'elles desservent l'écoulement facile de leurs produits agricoles et industriels. C'est là le rôle naturel, véritable que doivent prendre dans l'économie de notre système de chemin de fer les lignes d'intérêt local. — Tout ce qui aurait pour objet d'agrandir leur sphère d'action, toute prétention de concurrence avec les grands réseaux, toute exécution faite en vue d'un transit général, ne seraient pas seulement une illusion bientôt déçue, mais aussi une cause de ruine pour les
Cassagne, d'Orthez à Agen, par Mont-de-Marsan et Nérac. Projet St-Cyr Cassagne. Ce qui dans l'étude de cette ligne nous a paru mériter notre examen attentif, c'est que l'auteur du projet paraît s'être très heureusement inspiré de la pensée de la législation de 1865. Les chemins d'intérêt local sont, vous le savez, dans l'esprit de cette loi, de véritables voies vicinales ferrées, destinées à faciliter le développement de la richesse locale, appelées à rendre aux populations qu'elles desservent l'écoulement facile de leurs produits agricoles et industriels. C'est là le rôle naturel, véritable que doivent prendre dans l'économie de notre système de chemin de fer les lignes d'intérêt local. — Tout ce qui aurait pour objet d'agrandir leur sphère d'action, toute prétention de concurrence avec les grands réseaux, toute exécution faite en vue d'un transit général, ne seraient pas seulement une illusion bientôt déçue, mais aussi une cause de ruine pour les entreprises elles-mêmes. La vraie formule en matière de voie d'intérêt local paraît donc être celle-ci : «Nécessité de vivre du trafic local des populations traversées; nécessité dès lors d'aller chercher ce trafic dans tous les lieux de production, sans se préoccuper, outre mesure, des conditions de vitesse et des prolongations de parcours. «Nous avons cru trouver dans le projet Cassagne, au moins à l'état d'indication, l'utile application de ces principes, et bien que nous nous associant aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 4 avril dernier, qui repoussent, comme inadmissible en l'état, l'exécution de cette voie au double point de vue de la direction et des conditions matérielles et financières d'établissement, il ne nous a pas paru inutile de signaler à toute l'attention du Conseil général, l'idée-mère qui a présidé à la rédaction de ce projet, et dont celui de M. Dubuts s'est peut-être trop écarté. — Dans les études que nous vous demanderons de vouloir bien autoriser, nous vous prierons, si vous adoptez notre sentiment, de recommander au service des Ponts-et-Chaussées de ne pas oublier ces principes et ces règles. «Nous avons maintenant à vous entretenir des projets présentés pour desservir la vallée du Lot, de
de parcours. «Nous avons cru trouver dans le projet Cassagne, au moins à l'état d'indication, l'utile application de ces principes, et bien que nous nous associant aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 4 avril dernier, qui repoussent, comme inadmissible en l'état, l'exécution de cette voie au double point de vue de la direction et des conditions matérielles et financières d'établissement, il ne nous a pas paru inutile de signaler à toute l'attention du Conseil général, l'idée-mère qui a présidé à la rédaction de ce projet, et dont celui de M. Dubuts s'est peut-être trop écarté. — Dans les études que nous vous demanderons de vouloir bien autoriser, nous vous prierons, si vous adoptez notre sentiment, de recommander au service des Ponts-et-Chaussées de ne pas oublier ces principes et ces règles. «Nous avons maintenant à vous entretenir des projets présentés pour desservir la vallée du Lot, de Villeneuve à Tonneins, ou à Aiguillon. «Je ne dois parler que pour mémoire du projet de M. Dubuts : — Car la ligne de Villeneuve à Tonneins se rattache par un lien indivisible dans la pensée du demandeur en concession de celle de Nérac à Dax, par Mont-de-Marsan; or, l'ajournement de cette dernière que nous vous proposons, doit avoir pour conséquence nécessaire l'ajournement de la première. «Une demande vous a été également adressée par M. Fresson ; l'avant-projet soumis à l'examen et au contrôle de M. l'Ingénieur en chef n'a pas motivé, de la part de ce chef de service, de conclusions formelles, et d'autre part, le chiffre de la subvention, originairement fixée à 30,000 fr. par kilomètre, a été élevée à 55,000 fr. par le demandeur en concession. «Ces considérations ne nous permettent pas, en ce moment, de nous prononcer sur la valeur et le mérite du projet. «Enfin, Messieurs, nous ne pouvons que nous associer à l'appréciation que M. le Préfet du département a portée sur les lignes proposées par M. Troglia : N° 1, de Bordeaux à Artix avec embranchement de Saint-Symphorien à Auch. N° 2, d'Angoulême à Castrès avec embranchement de Cahors à Tulle et de
de cette dernière que nous vous proposons, doit avoir pour conséquence nécessaire l'ajournement de la première. «Une demande vous a été également adressée par M. Fresson ; l'avant-projet soumis à l'examen et au contrôle de M. l'Ingénieur en chef n'a pas motivé, de la part de ce chef de service, de conclusions formelles, et d'autre part, le chiffre de la subvention, originairement fixée à 30,000 fr. par kilomètre, a été élevée à 55,000 fr. par le demandeur en concession. «Ces considérations ne nous permettent pas, en ce moment, de nous prononcer sur la valeur et le mérite du projet. «Enfin, Messieurs, nous ne pouvons que nous associer à l'appréciation que M. le Préfet du département a portée sur les lignes proposées par M. Troglia : N° 1, de Bordeaux à Artix avec embranchement de Saint-Symphorien à Auch. N° 2, d'Angoulême à Castrès avec embranchement de Cahors à Tulle et de Cahors à Figeac. N° 3, de Périgueux à Dax avec embranchement de Houeillès à Cahors par Agen, et de Mont-de-Marsan à Auch. «L'énonciation de ces trois tracés suffit pour démontrer qu'il s'agit dans ces propositions de chemins de fer dont la concession échappe à votre compétence. » Après cette analyse succinte des propositions diverses dont vous êtes saisis, nous devons vous faire connaître les résolutions que votre Commission a adoptées. «En principe, nous croyons l'heure venue d'engager, d'une manière effective, la question des chemins de fer d'intérêt local, dans notre département. Comme conséquence nous vous demandons de vous prononcer dès ce moment sur l'adoption de deux lignes destinées : «L'une à relier le département des Landes à la vallée de la Garonne, en suivant à l'origine la vallée de la Gélise; «La deuxième à relier Villeneuve-sur-Lot à la vallée de la Garonne, soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. «Mais, en même temps, nous croyons que les éléments d'instruction nécessaires pour se prononcer sur la direction définitive de ces deux lignes, de même que sur la valeur des projets présentés par les divers demandeurs en concession, et sur la suite à donner aux propositions qui les accompagnent, nous font encore défaut.
succinte des propositions diverses dont vous êtes saisis, nous devons vous faire connaître les résolutions que votre Commission a adoptées. «En principe, nous croyons l'heure venue d'engager, d'une manière effective, la question des chemins de fer d'intérêt local, dans notre département. Comme conséquence nous vous demandons de vous prononcer dès ce moment sur l'adoption de deux lignes destinées : «L'une à relier le département des Landes à la vallée de la Garonne, en suivant à l'origine la vallée de la Gélise; «La deuxième à relier Villeneuve-sur-Lot à la vallée de la Garonne, soit vers Tonneins, soit vers Aiguillon. «Mais, en même temps, nous croyons que les éléments d'instruction nécessaires pour se prononcer sur la direction définitive de ces deux lignes, de même que sur la valeur des projets présentés par les divers demandeurs en concession, et sur la suite à donner aux propositions qui les accompagnent, nous font encore défaut. — Nous avons pensé que pour statuer en pleine connaissance de cause, (et permettez-moi de dire que nous devons peut-être regretter de ne pas avoir commencé par là), il y avait lieu de demander au service des Ponts-et-Chaussées, de réviser et de compléter les études déjà faites et au besoin d'y substituer toutes autres qu'il jugerait utiles pour arriver à la rédaction des avant-projets des deux lignes, dont nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption. «Nous trouverons dans cette étude des éléments précieux et indispensables qui nous permettront de nous faire une idée, sinon absolument exacte, du moins approximative du trafic probable et des conditions d'existence possible de ces chemins de fer. «Ce premier point décidé, Messieurs, il nous reste à appeler votre attention sur le point le plus important de notre tâche : celui des voies et moyens. — Vous avez déjà compris sans doute que si l'état de nos finances soigneusement étudié ne nous avait pas paru pouvoir nous fournir des ressources nécessaires pour engager cette vaste entreprise, notre devoir était de nous arrêter au début même de notre examen. «Mais nous sommes heureux de pouvoir vous donner l'assurance que, sans témérité aucune, sans imprudence, en tenant compte
d'y substituer toutes autres qu'il jugerait utiles pour arriver à la rédaction des avant-projets des deux lignes, dont nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption. «Nous trouverons dans cette étude des éléments précieux et indispensables qui nous permettront de nous faire une idée, sinon absolument exacte, du moins approximative du trafic probable et des conditions d'existence possible de ces chemins de fer. «Ce premier point décidé, Messieurs, il nous reste à appeler votre attention sur le point le plus important de notre tâche : celui des voies et moyens. — Vous avez déjà compris sans doute que si l'état de nos finances soigneusement étudié ne nous avait pas paru pouvoir nous fournir des ressources nécessaires pour engager cette vaste entreprise, notre devoir était de nous arrêter au début même de notre examen. «Mais nous sommes heureux de pouvoir vous donner l'assurance que, sans témérité aucune, sans imprudence, en tenant compte de toutes les éventualités contraires, en laissant tous nos services publics largement dotés, il est facile à l'aide de nos impositions actuelles, d'entreprendre, dans un bref délai, cette grande œuvre. «Votre Commission vous doit cette démonstration : «Après avoir consulté le service des Ponts-et-Chaussées, et en supputant les délais nécessités par les études préparatoires, la durée des travaux projetés, en imposant, même au besoin, aux compagnies concessionnaires, des conditions d'attente, il est permis d'affirmer que le département n'aura à solder effectivement les subventions qu'il pourra promettre que vers 1880 ou 1881. «Or, quelle sera, à cette époque, notre situation financière ? «Le département est actuellement imposé de 12 centimes extraordinaires, savoir : «8 centimes pour les chemins vicinaux; «2 centimes affectés aux routes départementales; «2 centimes qui reçoivent une destination facultative. «L'ensemble des ressources produites par ces impositions extraordinaires s'élève à 364,622 fr. 1° Chemins vicinaux: « Sans tenir aucun compte de l'excédant prévu entre le chiffre des dépenses et celui des recettes du budget vicinal, et qui sera très certainement absorbé par l'exécution des travaux de petite voirie dans le cours de la période décennale, en admettant même, ainsi que le constate le service sur la déclaration formelle qu'il
par les études préparatoires, la durée des travaux projetés, en imposant, même au besoin, aux compagnies concessionnaires, des conditions d'attente, il est permis d'affirmer que le département n'aura à solder effectivement les subventions qu'il pourra promettre que vers 1880 ou 1881. «Or, quelle sera, à cette époque, notre situation financière ? «Le département est actuellement imposé de 12 centimes extraordinaires, savoir : «8 centimes pour les chemins vicinaux; «2 centimes affectés aux routes départementales; «2 centimes qui reçoivent une destination facultative. «L'ensemble des ressources produites par ces impositions extraordinaires s'élève à 364,622 fr. 1° Chemins vicinaux: « Sans tenir aucun compte de l'excédant prévu entre le chiffre des dépenses et celui des recettes du budget vicinal, et qui sera très certainement absorbé par l'exécution des travaux de petite voirie dans le cours de la période décennale, en admettant même, ainsi que le constate le service sur la déclaration formelle qu'il en a faite à votre Commission, qu'il soit nécessaire pour le parachèvement du réseau vicinal de proroger jusqu'en 1880 l'emprunt de 8 centimes, dont ce réseau est doté; enfin, en prélevant sur ces 8 centimes, le service de l'emprunt fait à la caisse des chemins vicinaux qui ne prendra fin que dans 29 ans, soit en chiffre rond 3 centimes, — il restera disponible en 1880 4 centimes. 150 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. « Toutefois, il ne semblerait pas possible à votre Commission, de refuser, à partir de cette dernière époque, toute subvention à la partie de notre service vicinal qui se trouve comprise dans le réseau non subventionné, et la prudence commande de lui réserver la ressource de 2 centimes, soit environ 61,000 fr. par an, qui seraient destinés à venir en aide aux communes, comme fonds de secours, pour la construction des voies vicinales ordinaires. — Resterait donc certainement disponible à partir de 1880, 3 centimes donnant annuellement 90,000 fr. 2° Routes départementales. « La voirie départementale, en dehors de tous frais d'entretien, a été dotée de 2 centimes extraordinaires. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, quel est en ce moment l'état de nos routes départementales. — Elles
que dans 29 ans, soit en chiffre rond 3 centimes, — il restera disponible en 1880 4 centimes. 150 SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. « Toutefois, il ne semblerait pas possible à votre Commission, de refuser, à partir de cette dernière époque, toute subvention à la partie de notre service vicinal qui se trouve comprise dans le réseau non subventionné, et la prudence commande de lui réserver la ressource de 2 centimes, soit environ 61,000 fr. par an, qui seraient destinés à venir en aide aux communes, comme fonds de secours, pour la construction des voies vicinales ordinaires. — Resterait donc certainement disponible à partir de 1880, 3 centimes donnant annuellement 90,000 fr. 2° Routes départementales. « La voirie départementale, en dehors de tous frais d'entretien, a été dotée de 2 centimes extraordinaires. « Vous n'ignorez pas, Messieurs, quel est en ce moment l'état de nos routes départementales. — Elles sont entièrement terminées. a La rectification de la côte de la Calvetti a été, par vous, largement pourvue des ressources nécessaires à la confection des travaux. « La rectification du n° 5, entre Nérac et Mézin, depuis longtemps projetée, à raison même de la création de la ligne ferrée, de Nérac à la frontière du département, semble devenir inutile.—Il est donc vrai de dire qu'il serait possible de déformer, dès aujourd'hui, avec ces 2 centimes sans emploi apparent, un fonds de réserve qui, en 1881, laisserait disponible dans les caisses départementales un capital de plus de 500,000 fr.— Dans tous les cas, il n'est pas possible de méconnaître, qu'à partir de cette dernière époque, nous ne puissions affecter le produit cumulé de ces centimes à la construction de nos lignes ferrées. « 3° Enfin, il reste encore à votre budget extraordinaire 2 centimes dont l'emploi est facultatif et dont le Conseil général dispose tous les ans suivant les circonstances, pour augmenter la dotation de nos services départementaux. — Il paraît facile à votre Commission de créer, avec cette ressource, un autre fonds de réserve, et enfin à partir de 1880, de donner à ces 2 centimes une affectation spéciale et
Nérac à la frontière du département, semble devenir inutile.—Il est donc vrai de dire qu'il serait possible de déformer, dès aujourd'hui, avec ces 2 centimes sans emploi apparent, un fonds de réserve qui, en 1881, laisserait disponible dans les caisses départementales un capital de plus de 500,000 fr.— Dans tous les cas, il n'est pas possible de méconnaître, qu'à partir de cette dernière époque, nous ne puissions affecter le produit cumulé de ces centimes à la construction de nos lignes ferrées. « 3° Enfin, il reste encore à votre budget extraordinaire 2 centimes dont l'emploi est facultatif et dont le Conseil général dispose tous les ans suivant les circonstances, pour augmenter la dotation de nos services départementaux. — Il paraît facile à votre Commission de créer, avec cette ressource, un autre fonds de réserve, et enfin à partir de 1880, de donner à ces 2 centimes une affectation spéciale et définitive, pour le paiement des subventions de nos lignes de chemins de fer. « En résumé, il est possible : 1° de constituer par ces combinaisons diverses qui, on ne saurait trop le répéter, laissent la marche de nos services départementaux largement assurée, un fonds de réserve qui pour SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 153 rait atteindre, en 1881, le chiffre d'un million ; et 2° d'affecter, à partir de cette époque, au profit de nos lignes ferrées, le produit de 7 centimes devenus disponibles, soit annuellement une somme de 210,000 fr. « Ce qui, pour une période de 20 ans, donnerait... 4,200,000 « Voilà, Messieurs, sans exagération aucune, sans erreur possible, nous le croyons du moins, les larges bases qui pourraient être offertes aux combinaisons financières qui nous seraient proposées par les demandeurs en concession de nos lignes ferrées. « Ces résultats nous permettent, vous le voyez, de nous engager avec confiance dans la voie nouvelle qui nous est ouverte par les légitimes aspirations de nos laborieuses populations. « Votre Commission n'a plus qu'un mot à vous dire sur le double projet d'une ligne d'intérêt général, de Montmoreau à Mont-de-Marsan et Dax, par Marmande, qui lui a été présentée