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dit-il, est nouvelle ; elle n'a pas encore fonctionné ; vous détruisez l'école normale sans savoir quels seront les résultats que produiront les nouvelles dispositions de cette loi. La réponse est facile : sous l'empire de la loi nouvelle, les connaissances exigées pour l'obtention du brevet de capacité étant moins étendues, et le traitement des instituteurs en exercice se trouvant plus élevé, nous aurons, d'une part, plus d'aspirants en dehors de l'école, et, d'une autre part, moins de retraites, et de démissions. » Les vacances devenant ainsi fort rares, il est évidemment inutile de conserver un établissement spécial pour le recrutement des instituteurs, et cette grave question ne doit pas rester plus longtemps sans solution certaine. » Je formule de nouveau mes propositions : » Suppression en principe de l'école normale. » Maintien provisoire de cet établissement pendant l'année 1854. » Admission de quatre jeunes gens seulement à cette école. » Voici. Après quelques autres observations, la suppression en principe de l'école normale est mise aux voix, et adoptée par 44 voix contre 7. Le maintien provisoire, pour l'année 1854, est également adopté conformément à la proposition de la commission, ainsi que la création de 4 bourses au lieu de 10 pour la même année. En conséquence le Conseil vote la somme de 29,349 fr. 30 c. portée au budget pour faire face aux dépenses obligatoires réglées, suivant la loi du 15 mars 1850, pour l'exercice 1851. 29,349 30, Cette somme forme le total de la cinquième section. La séance est levée, et renvoyée à demain, midi précis. Ouverture de la séance. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet Boisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdaneau, Ducoux, Desmottes de Mérinville, Hélix, Aufort, David, Maury, Thoumas-Lalande, Dussoubbs (Gaston), Bac, Brissaud, Veyrier-Maleplane, Longeau-Launay, Simon, Descubes du Chatenet, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Housniér-Maray, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le président dépose sur le bureau une brochure ayant pour titre : Quelques mots sur l'Institut Agronomique de Versailles et sur la détresse de l'agriculture. M. le rapporteur de la commission
10 pour la même année. En conséquence le Conseil vote la somme de 29,349 fr. 30 c. portée au budget pour faire face aux dépenses obligatoires réglées, suivant la loi du 15 mars 1850, pour l'exercice 1851. 29,349 30, Cette somme forme le total de la cinquième section. La séance est levée, et renvoyée à demain, midi précis. Ouverture de la séance. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet Boisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdaneau, Ducoux, Desmottes de Mérinville, Hélix, Aufort, David, Maury, Thoumas-Lalande, Dussoubbs (Gaston), Bac, Brissaud, Veyrier-Maleplane, Longeau-Launay, Simon, Descubes du Chatenet, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Housniér-Maray, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le président dépose sur le bureau une brochure ayant pour titre : Quelques mots sur l'Institut Agronomique de Versailles et sur la détresse de l'agriculture. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Bellac s'exprime ainsi : «Le conseil d'arrondissement de Bellac a émis le vœu suivant relatif aux communaux : «Le Conseil émet le vœu que les biens communaux continuent d'être jouis comme par le passé ; que, dans l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé sans que les co-partageants soient tenus de payer d'indemnité. Il serait temps que ces biens ne fussent plus considérés comme biens de main-morte. » «Vous avez renvoyé l'examen de ce vœu à la quatrième commission ; elle m'a chargé de vous présenter son rapport. «Ainsi que l'a reconnu le Conseil dans la session de 1848, sur le rapport remarquable de l'un de ses membres, il existe peu de biens communaux dans notre département. «Il existe une grande quantité de propriétés indivises appartenant à des sections de communes, c'est-à-dire aux habitants, et que, de temps immémorial, on a mal à propos qualifiées de communaux : en effet ces terrains sont possédés et jouis exclusivement par les propriétaires des villages où ils sont situés : ils en ont toujours payé l'impôt ; la commune, le département, l'État, n'ont jamais élevé aucune prétention : ce sont
l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé sans que les co-partageants soient tenus de payer d'indemnité. Il serait temps que ces biens ne fussent plus considérés comme biens de main-morte. » «Vous avez renvoyé l'examen de ce vœu à la quatrième commission ; elle m'a chargé de vous présenter son rapport. «Ainsi que l'a reconnu le Conseil dans la session de 1848, sur le rapport remarquable de l'un de ses membres, il existe peu de biens communaux dans notre département. «Il existe une grande quantité de propriétés indivises appartenant à des sections de communes, c'est-à-dire aux habitants, et que, de temps immémorial, on a mal à propos qualifiées de communaux : en effet ces terrains sont possédés et jouis exclusivement par les propriétaires des villages où ils sont situés : ils en ont toujours payé l'impôt ; la commune, le département, l'État, n'ont jamais élevé aucune prétention : ce sont donc des propriétés privées indivises, qui sont régies par le droit commun, et, comme telles, peuvent être divisées et aliénées. Vous avez adopté ces principes dans votre vote du 29 novembre 1848. «Si les communaux qui font l'objet du vœu de l'arrondissement de Bellac sont des terrains appartenant à des sectionnaires, la commission croit devoir vous proposer de maintenir le vote de 1848, c'est-à-dire de déclarer de nouveau que vous ne reconnaissez pas à ces propriétés le titre de communaux ; qu'en conséquence elles ne doivent pas être soumises à l'impôt de main-morte. «Mais, si les communaux dont il s'agit sont jouis et possédés par des communes, alors ils sont régis par les lois sur cette matière ; ils ne peuvent être aliénés qu'au profit des communes, et après les formalités prescrites par la loi; étant de fait inaliénables, ils doivent être soumis à la loi qui a établi les droits sur les biens de main-morte. «Quant à la jouissance, le vœu du Conseil de Bellac tend à ce qu'elle ait lieu comme par le passé, c'est-à-dire la jouissance en commun, la vaine pâture. «Relativement au partage, le vœu du Conseil a pour objet qu'il soit autorisé sans indemnité. «Votre
sectionnaires, la commission croit devoir vous proposer de maintenir le vote de 1848, c'est-à-dire de déclarer de nouveau que vous ne reconnaissez pas à ces propriétés le titre de communaux ; qu'en conséquence elles ne doivent pas être soumises à l'impôt de main-morte. «Mais, si les communaux dont il s'agit sont jouis et possédés par des communes, alors ils sont régis par les lois sur cette matière ; ils ne peuvent être aliénés qu'au profit des communes, et après les formalités prescrites par la loi; étant de fait inaliénables, ils doivent être soumis à la loi qui a établi les droits sur les biens de main-morte. «Quant à la jouissance, le vœu du Conseil de Bellac tend à ce qu'elle ait lieu comme par le passé, c'est-à-dire la jouissance en commun, la vaine pâture. «Relativement au partage, le vœu du Conseil a pour objet qu'il soit autorisé sans indemnité. «Votre commission, Messieurs, ne trouverait pas juste de s'associer à ce vœu. «En effet ces propriétés appartiennent à la commune ; tous les habitants y ont droit, cependant un grand nombre n'y participent pas. «N'est-il pas plus rationnel que ces biens soient affermés au profit de la commune? «Le partage entre tous les habitants paraîtrait difficile : la vente au profit de la commune paraîtrait plus utile. «Sur cette dernière partie la commission a l'honneur de vous proposer de voter le vœu que les communaux reconnus appartenir aux communes soient affermés ou vendus au profit de la commune. » M. le président met successivement aux voix les deux parties des conclusions de la commission, qui sont adoptées. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de l'art. 5 du sous-chapitre XIX relatif au crédit demandé pour la ferme-école de Chavagnac, s'exprime de la manière suivante : « Votre commission a l'honneur de vous présenter les conclusions ci-après : « Le Conseil, après avoir entendu avec le plus grand intérêt la lecture du rapport sur la ferme école de Chavagnac, a été heureux de voir que, grâce à l'activité de son honorable directeur, l'organisation de cet établissement est
tous les habitants paraîtrait difficile : la vente au profit de la commune paraîtrait plus utile. «Sur cette dernière partie la commission a l'honneur de vous proposer de voter le vœu que les communaux reconnus appartenir aux communes soient affermés ou vendus au profit de la commune. » M. le président met successivement aux voix les deux parties des conclusions de la commission, qui sont adoptées. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de l'art. 5 du sous-chapitre XIX relatif au crédit demandé pour la ferme-école de Chavagnac, s'exprime de la manière suivante : « Votre commission a l'honneur de vous présenter les conclusions ci-après : « Le Conseil, après avoir entendu avec le plus grand intérêt la lecture du rapport sur la ferme école de Chavagnac, a été heureux de voir que, grâce à l'activité de son honorable directeur, l'organisation de cet établissement est complète ; que son autorité morale et sa paternelle administration ont suffi pour y maintenir l'ordre ; et que les élèves, appréciant tous les jours les avantages qu'ils doivent retirer de leurs études agricoles, ont répondu avec empressement aux soins dont ils sont l'objet par une soumission entière, une application soutenue et une conduite irréprochable. « Le Conseil félicite M. le directeur d'avoir obtenu de si heureux résultats, et lui en témoigne toute sa satisfaction ; il espère que, par ses soins et son zèle dans l'accomplissement de l'importante mission qui lui a été confiée, le pays comptera bientôt quelques agriculteurs intelligents, qui contribueront, autant par leur exemple que par leurs travaux, à l'amélioration si désirable de l'agriculture. « En conséquence la commission vous propose de voter l'allocation suivante, demandée par M. le préfet. Vote. Ferme-école de Chavagnac. Rapport de la commission. Vote. Le Conseil adopte cette proposition. Par suite de ce vote l'article se trouvera ainsi formulé : " SOUS-CHAPITRE XIX. Encouragements et secours. Art. 5. — Ferme-école de Chavagnac........ 1,000 » Fête agricole à l'école de Chavagnac. 100 » Comices agricoles. 700 » Primes aux taureaux 2,700 » Total de l'article 5..... 4,500 » Primes aux taureaux :
soutenue et une conduite irréprochable. « Le Conseil félicite M. le directeur d'avoir obtenu de si heureux résultats, et lui en témoigne toute sa satisfaction ; il espère que, par ses soins et son zèle dans l'accomplissement de l'importante mission qui lui a été confiée, le pays comptera bientôt quelques agriculteurs intelligents, qui contribueront, autant par leur exemple que par leurs travaux, à l'amélioration si désirable de l'agriculture. « En conséquence la commission vous propose de voter l'allocation suivante, demandée par M. le préfet. Vote. Ferme-école de Chavagnac. Rapport de la commission. Vote. Le Conseil adopte cette proposition. Par suite de ce vote l'article se trouvera ainsi formulé : " SOUS-CHAPITRE XIX. Encouragements et secours. Art. 5. — Ferme-école de Chavagnac........ 1,000 » Fête agricole à l'école de Chavagnac. 100 » Comices agricoles. 700 » Primes aux taureaux 2,700 » Total de l'article 5..... 4,500 » Primes aux taureaux : vœu pour que l'allocation du département lui soit rendue. École régionale d'agriculture : vœu renouvelé pour qu'il en soit établi une dans la Haute-Vienne. Chemins de grande communication : rapport de la commission. Le Conseil émet le vœu que M. le ministre de l'agriculture rende au département la somme qu'il avait précédemment allouée pour primes aux taureaux. Le Conseil, en se référant aux motifs exprimés dans la délibération de 1849, renouvelle la demande de l'établissement d'une école régionale d'agriculture dans ce département. M. le rapporteur de la commission des routes et chemins de grande communication fait connaître au Conseil le résultat de la délibération de cette commission relativement au tracé du chemin n° 24 ; il s'exprime ainsi : Chemin n° 24 : réclamations de la commune de Jouac au sujet du tracé. « Le chemin vicinal de grande communication de Bellac à Saint-Gauthier, classé n° 24 dans le département de la Haute-Vienne, a pour points de passage obligés, aux termes de l'arrêté de classement, Le Dorât, Tersannes, Lussac-les-Églises et Saint-Martin-le-Mault. » Par délibération en date du 10 décembre 1847 le conseil municipal de Jouac a demandé que la ligne passât par son chef-lieu, dépourvu de chemin de grande communication.
avait précédemment allouée pour primes aux taureaux. Le Conseil, en se référant aux motifs exprimés dans la délibération de 1849, renouvelle la demande de l'établissement d'une école régionale d'agriculture dans ce département. M. le rapporteur de la commission des routes et chemins de grande communication fait connaître au Conseil le résultat de la délibération de cette commission relativement au tracé du chemin n° 24 ; il s'exprime ainsi : Chemin n° 24 : réclamations de la commune de Jouac au sujet du tracé. « Le chemin vicinal de grande communication de Bellac à Saint-Gauthier, classé n° 24 dans le département de la Haute-Vienne, a pour points de passage obligés, aux termes de l'arrêté de classement, Le Dorât, Tersannes, Lussac-les-Églises et Saint-Martin-le-Mault. » Par délibération en date du 10 décembre 1847 le conseil municipal de Jouac a demandé que la ligne passât par son chef-lieu, dépourvu de chemin de grande communication. » Le Conseil général prit en considération cette réclamation en renvoyant à la session de 1849, pour laisser à M. le préfet le temps de faire faire un avant-projet. » Des études ont été faites. » Les conseils municipaux de Jouac et de Saint-Léger ont renouvelé leurs réclamations. » Les conseils municipaux de Tersannes, Verneuil-Moustiers, Lussac-les-Églises, St-Martin-le-Mault et la commune du Dorât (Haute-Vienne), les conseils municipaux de Bonneuil et de Chaillac (Indre) ont demandé le maintien de la première direction. » En comparant les deux tracés M. l'agent-voyer en chef a reconnu qu'il y avait peu de différence dans les dépenses à faire pour la confection complète du chemin en suivant l'un ou l'autre de ces tracés; mais que la direction la plus rationnelle était celle indiquée par le premier tracé. » La commission, prenant en considération le rapport de M. l'agent-voyer et les observations qu'il a présentées; après avoir attentivement examiné les moyens produits en faveur des deux projets, a reconnu 1° que la réclamation de la commune de Jouac devait être considérée comme une demande de classement d'un nouveau chemin, et non une simple rectification; car la direction par Jouac ne desservirait pas les mêmes intérêts, le but
conseils municipaux de Tersannes, Verneuil-Moustiers, Lussac-les-Églises, St-Martin-le-Mault et la commune du Dorât (Haute-Vienne), les conseils municipaux de Bonneuil et de Chaillac (Indre) ont demandé le maintien de la première direction. » En comparant les deux tracés M. l'agent-voyer en chef a reconnu qu'il y avait peu de différence dans les dépenses à faire pour la confection complète du chemin en suivant l'un ou l'autre de ces tracés; mais que la direction la plus rationnelle était celle indiquée par le premier tracé. » La commission, prenant en considération le rapport de M. l'agent-voyer et les observations qu'il a présentées; après avoir attentivement examiné les moyens produits en faveur des deux projets, a reconnu 1° que la réclamation de la commune de Jouac devait être considérée comme une demande de classement d'un nouveau chemin, et non une simple rectification; car la direction par Jouac ne desservirait pas les mêmes intérêts, le but primitif ne serait pas atteint; 2° que, au point de vue de l'intérêt général et de l'intérêt des populations qui peuvent tirer avantage du chemin dont il s'agit, la première direction était préférable. » En conséquence elle vous propose de maintenir le premier tracé. Le Conseil adopte les conclusions de la commission. M. le rapporteur de la commission des enfants trouvés propose, au nom de la commission, de renouveler le vœu émis l'année dernière pour que le tarif proposé pour la pension des enfants trouvés placés à la campagne soit modifié suivant la proposition de MM. les administrateurs de l'hospice. Ce tarif, d'après le rapporteur, a pour but de diminuer le prix des mois de nourrice des enfants en bas âge, et de l'augmenter sur les dernières années. Les administrateurs ne sont jamais en peine de trouver des nourrices pour les enfants de la première catégorie; mais, lorsque les enfants ont atteint sept ans, on trouve difficilement à les placer, parce que c'est le moment où ils dépensent beaucoup sans rien gagner. Le Conseil doit avoir une confiance entière au tarif proposé par MM. les administrateurs: les relations quotidiennes qu'ils ont avec les nourrices qui viennent demander des enfants leur
la commission. M. le rapporteur de la commission des enfants trouvés propose, au nom de la commission, de renouveler le vœu émis l'année dernière pour que le tarif proposé pour la pension des enfants trouvés placés à la campagne soit modifié suivant la proposition de MM. les administrateurs de l'hospice. Ce tarif, d'après le rapporteur, a pour but de diminuer le prix des mois de nourrice des enfants en bas âge, et de l'augmenter sur les dernières années. Les administrateurs ne sont jamais en peine de trouver des nourrices pour les enfants de la première catégorie; mais, lorsque les enfants ont atteint sept ans, on trouve difficilement à les placer, parce que c'est le moment où ils dépensent beaucoup sans rien gagner. Le Conseil doit avoir une confiance entière au tarif proposé par MM. les administrateurs: les relations quotidiennes qu'ils ont avec les nourrices qui viennent demander des enfants leur permettent d'apprécier mieux que personne les résultats qu'on doit obtenir par la modification qu'ils proposent au tarif existant; leur intérêt d'ailleurs est de se débarrasser des enfants qui sont à l'hospice, puisqu'ils sont à leur charge pendant leur séjour dans cet établissement. Observations de M. le préfet. M. le préfet fait observer que M. le ministre refuse de sanctionner le tarif que proposent MM. les administrateurs de l'hospice, parce qu'il considère que la parcimonie qu'on met dans le paiement des nourrices est poussée trop loin; il consent au contraire à sanctionner celui qu'il a proposé, qui maintient l'ancien prix de 80 fr. pour les enfants en bas âge, et qui porte à 3 fr. au lieu de 2 fr. par mois l'indemnité accordée aux nourrices pour les enfants âgés de sept à onze ans. Adoption du tarif proposé par M. le préfet. La proposition de la commission, étant mise aux voix, est rejetée; le tarif proposé par M. le préfet est adopté. Inspecteur des enfants trouvés. M. le rapporteur, prenant ensuite la parole, reconnaît la nécessité d'un inspecteur des enfants trouvés: c'est un moyen de surveillance dont on doit attendre les meilleurs effets dans l'intérêt des enfants si l'inspecteur se
fait observer que M. le ministre refuse de sanctionner le tarif que proposent MM. les administrateurs de l'hospice, parce qu'il considère que la parcimonie qu'on met dans le paiement des nourrices est poussée trop loin; il consent au contraire à sanctionner celui qu'il a proposé, qui maintient l'ancien prix de 80 fr. pour les enfants en bas âge, et qui porte à 3 fr. au lieu de 2 fr. par mois l'indemnité accordée aux nourrices pour les enfants âgés de sept à onze ans. Adoption du tarif proposé par M. le préfet. La proposition de la commission, étant mise aux voix, est rejetée; le tarif proposé par M. le préfet est adopté. Inspecteur des enfants trouvés. M. le rapporteur, prenant ensuite la parole, reconnaît la nécessité d'un inspecteur des enfants trouvés: c'est un moyen de surveillance dont on doit attendre les meilleurs effets dans l'intérêt des enfants si l'inspecteur se transporte au domicile des nourrices. Il faut donc exiger de cet employé qu'il appose sa signature, avec la date de sa visite, sur le livret qui est remis aux nourrices. Le Conseil pourra toujours s'assurer, en examinant ce livret, s'il exerce régulièrement la surveillance dont il est chargé. M. le rapporteur propose ensuite d'adopter l'allocation portée au budget représentée par le chiffre de 51,000 fr. Vote de la dépense des enfants. Le Conseil adopte la proposition de la commission. Le sous-chapitre X sera ainsi formulé: SOUS-CHAPITRE X. — Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres. Les prévisions pour l'année 1851 sont calculées sur un nombre moyen de 1,300 enfants; savoir: 910 enfants trouvés; 250 enfants abandonnés; 3 orphelins pauvres; 437 enfants de mères indigentes ou temporairement secourus. 1,300 La dépense totale à un prix moyen de 49 fr. 57 c. donné — 495 — le chiffre de 64,444 fr., y compris les frais d'inspection; savoir : Mois de nourrice 62,321 » Traitement de l'inspecteur. 4,000 » Frais de déplacement de l'inspecteur 1,120 » TOTAL égal 64,441 » À déduire : 1° Le tiers du produit des amendes de police correct 526,80 » 2° Ce que les communes ayant plus de 300
rapporteur propose ensuite d'adopter l'allocation portée au budget représentée par le chiffre de 51,000 fr. Vote de la dépense des enfants. Le Conseil adopte la proposition de la commission. Le sous-chapitre X sera ainsi formulé: SOUS-CHAPITRE X. — Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres. Les prévisions pour l'année 1851 sont calculées sur un nombre moyen de 1,300 enfants; savoir: 910 enfants trouvés; 250 enfants abandonnés; 3 orphelins pauvres; 437 enfants de mères indigentes ou temporairement secourus. 1,300 La dépense totale à un prix moyen de 49 fr. 57 c. donné — 495 — le chiffre de 64,444 fr., y compris les frais d'inspection; savoir : Mois de nourrice 62,321 » Traitement de l'inspecteur. 4,000 » Frais de déplacement de l'inspecteur 1,120 » TOTAL égal 64,441 » À déduire : 1° Le tiers du produit des amendes de police correct 526,80 » 2° Ce que les communes ayant plus de 300 fr. de revenu peuvent consacrer à cette dépense jusqu'à concurrence d'un 5e du chiffre total. 42,914,20 » RESTE au compte du département, formant le total du sous-chapitre X 51,000 » M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de la proposition de l'un des membres du Conseil sur l'emploi des fonds alloués au chemin de grande communication n° 41 s'exprime ainsi : « Par une délibération du 5 septembre 1847 le Conseil général forma une catégorie des chemins de grande communication auxquels il donna un rang de priorité, pour être achevés, au moyen des ressources ordinaires du département, en quatre années à partir de 1848 ; la dernière année de cette période était donc 1851. » Au nombre de ces lignes vicinales se trouve le chemin n° 11, de Ladignac à Limoges, mais seulement pour la portion entre Ladignac et Nexon. On pensa en effet, à cette époque, que la portion entre Nexon et Limoges ne pouvait avoir la même urgence, parce que les communications entre ces deux points sont établies par une route départementale et une route nationale. » Le chiffre afférent à chaque ligne comprise dans la catégorie dont je viens de parler fut