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être profondément déplorables, ne revêtent en aucune façon le caractère scandaleux qui leur est donné. Le docteur Péchin rapporte de son enquête la conviction absolue que ni le service de santé, ni le commandement, ne sauraient être incriminés d'incurie ou de négligence et que, tout au contraire, ils se sont montrés dignes d'éloges par les précautions qu'ils ont prises en vue de préserver les hommes d'une épidémie qui sévit rudement chaque hiver en Rhénanie et dont les effets se sont, du reste, fait sentir aussi cruellement dans la population civile. Le docteur Péchin rend tout particulièrement hommage au dévouement du corps de santé, qui s'est dépensé sans compter, qui a pris toutes les initiatives utiles et qui, par ailleurs, a recouru, en dépit des règlements militaires, aux médications les plus modernes : sépiquines, serums antipneumococciques, etc. Quant au commandement, il s'est montré également attentif et prévoyant. C'est ainsi que depuis le 10 janvier il a pris l'initiative de supprimer les exercices, les peines de prison et de salles de police, de même que les services de garde. En ce qui concerne particulièrement ces derniers services, le docteur Péchin signale que, ne pouvant les supprimer sur trois points où la surveillance de jour et de nuit est indispensable, le colonel commandant la troupe a, du moins, pris les dispositions les plus minutieuses pour préserver du froid les factionnaires en ordonnant que la relève en fut faite d'heure en heure et que les soldats de garde amenés par chemin de fer fussent revêtus de la lourde capote de guérite, coiffés du calot se rabattant sur les oreilles et chauffés par un brasero. Le docteur Péchin déclare, par ailleurs, qu'il est absolument faux que des chauffeurs aient été immobilisés pendant de longues heures de nuit à la porte de mess ou de maisons de plaisir où se seraient attardés les officiers. Il est également faux que le port de chandails et l'usage de cache-nez aient été interdits comme antiréglementaires, tout au contraire, les gradés ont tenu la main, par des inspections journalières, à ce que leurs hommes fussent chaudement vêtus. Enfin, le chauffage
de jour et de nuit est indispensable, le colonel commandant la troupe a, du moins, pris les dispositions les plus minutieuses pour préserver du froid les factionnaires en ordonnant que la relève en fut faite d'heure en heure et que les soldats de garde amenés par chemin de fer fussent revêtus de la lourde capote de guérite, coiffés du calot se rabattant sur les oreilles et chauffés par un brasero. Le docteur Péchin déclare, par ailleurs, qu'il est absolument faux que des chauffeurs aient été immobilisés pendant de longues heures de nuit à la porte de mess ou de maisons de plaisir où se seraient attardés les officiers. Il est également faux que le port de chandails et l'usage de cache-nez aient été interdits comme antiréglementaires, tout au contraire, les gradés ont tenu la main, par des inspections journalières, à ce que leurs hommes fussent chaudement vêtus. Enfin, le chauffage n'a fait défaut à aucun moment. Le charbon a été, au contraire, distribué à profusion. Ainsi, le docteur Péchin, dans le rapport verbal qu'il a fait à la Commission, conclut en déclarant que tous les chefs, à quelque catégorie qu'ils appartiennent et quel que soit leur grade, ne peuvent être rendus responsables des effets terribles du froid dans cette région malsaine où régnent, à l'état endémique, la diphtérie, la scarlatine et la rougeole, si redoutables dans les agglomérations, et que, tout au contraire, ils ne méritent que des éloges. Il ne fait qu'une critique, et qui est d'ordre général, en déclarant que l'incorporation des jeunes soldats ne devrait pas avoir lieu avant 21 ans et que d'autre part, elle devrait se faire, non pas en novembre, mais au mois de mai. Les rapports des docteurs Gallet et Loubat, membres de la Commission de l'Armée du Sénat Paris, 13. La Commission de l'Armée du Sénat, réunie sous la présidence de M. Albert Lebrun, a entendu les docteurs Gallet et Loubat, qu'elle avait désignés parmi ses membres pour examiner sur place l'état de santé de nos troupes de l'armée du Rhin. MM. Gallet et Loubat se sont rendus successivement à Trèves, à
rendus responsables des effets terribles du froid dans cette région malsaine où régnent, à l'état endémique, la diphtérie, la scarlatine et la rougeole, si redoutables dans les agglomérations, et que, tout au contraire, ils ne méritent que des éloges. Il ne fait qu'une critique, et qui est d'ordre général, en déclarant que l'incorporation des jeunes soldats ne devrait pas avoir lieu avant 21 ans et que d'autre part, elle devrait se faire, non pas en novembre, mais au mois de mai. Les rapports des docteurs Gallet et Loubat, membres de la Commission de l'Armée du Sénat Paris, 13. La Commission de l'Armée du Sénat, réunie sous la présidence de M. Albert Lebrun, a entendu les docteurs Gallet et Loubat, qu'elle avait désignés parmi ses membres pour examiner sur place l'état de santé de nos troupes de l'armée du Rhin. MM. Gallet et Loubat se sont rendus successivement à Trèves, à Worms, à Germersheim et à Landau, garnisons particulièrement éprouvées. Ils ont pu se rendre compte que dès le mois de décembre dernier le commandement et la direction du service de santé de l'armée du Rhin s'étaient inquiétés de l'état sanitaire des troupes et avaient pris, en prévision de l'hiver, toutes les mesures convenables. MM. Gallet et Loubat ont visité les casernements et les hôpitaux. Ils ont constaté que les mesures prescrites avaient été prises pour rendre le service moins pénible et que les militaires décédés avaient été soignés et transférés à l'hôpital en temps voulu. Il n'est pas apparu qu'ils aient eu à assurer un service anormal ou excessif dans la semaine qui avait précédé leur hospitalisation. MM. Gallet et Loubat ont conclu qu'il serait peut-être possible d'améliorer la salubrité et le confort de certaines casernes allemandes occupées par nos troupes et qu'il y aurait lieu de procéder à une sélection plus rigoureuse des hommes envoyés en Rhénanie. Dans les garnisons visitées, les médecins militaires et le personnel infirmier ont, au cours de la récente épidémie, suffi avec un dévouement absolu à une tâche écrasante et fait tout leur devoir. Une note de la Ligue des Droits de l'Homme Paris,
les mesures convenables. MM. Gallet et Loubat ont visité les casernements et les hôpitaux. Ils ont constaté que les mesures prescrites avaient été prises pour rendre le service moins pénible et que les militaires décédés avaient été soignés et transférés à l'hôpital en temps voulu. Il n'est pas apparu qu'ils aient eu à assurer un service anormal ou excessif dans la semaine qui avait précédé leur hospitalisation. MM. Gallet et Loubat ont conclu qu'il serait peut-être possible d'améliorer la salubrité et le confort de certaines casernes allemandes occupées par nos troupes et qu'il y aurait lieu de procéder à une sélection plus rigoureuse des hommes envoyés en Rhénanie. Dans les garnisons visitées, les médecins militaires et le personnel infirmier ont, au cours de la récente épidémie, suffi avec un dévouement absolu à une tâche écrasante et fait tout leur devoir. Une note de la Ligue des Droits de l'Homme Paris, 13. — La Ligue des Droits de l'Homme communique la note suivante : La Ligue des Droits de l'Homme, qui a signalé la première au ministre de la Guerre et à l'opinion la gravité de l'état sanitaire des garnisons de Rhénanie, apprend que les ligueurs qui l'ont renseignée seraient inquiétés. L'un d'eux, professeur, s'est vu enlever des leçons; un autre, officier de complément, est mis en quarantaine au cercle. On laisse entendre aux fonctionnaires qu'ils pourraient être renvoyés à l'intérieur et que leur carrière en serait compromise. La Ligue des Droits de l'Homme ne veut pas faire au gouvernement l'injure de laisser entendre qu'il tolérera des brimades et des représailles contre des hommes qui ont accompli en conscience leur devoir de citoyens. En tout cas, s'ils venaient à être frappés, la Ligue, qui a défendu lorsqu'ils étaient victimes d'injustices, des hommes de toute opinion, saurait défendre des fonctionnaires républicains. UN AVION MILITAIRE DÉTRUIT Narbonne, 13. ... Un avion militaire venant de Lyon et allant à Pau, a fait une chute, par suite d'une avarie de radiateur, à Ginesias. L'appareil est brisé. Les aviateurs sont indemnes. Paris, 13. — Le rapport de M. Marcel Héraud sur les projets de loi concernant
L'un d'eux, professeur, s'est vu enlever des leçons; un autre, officier de complément, est mis en quarantaine au cercle. On laisse entendre aux fonctionnaires qu'ils pourraient être renvoyés à l'intérieur et que leur carrière en serait compromise. La Ligue des Droits de l'Homme ne veut pas faire au gouvernement l'injure de laisser entendre qu'il tolérera des brimades et des représailles contre des hommes qui ont accompli en conscience leur devoir de citoyens. En tout cas, s'ils venaient à être frappés, la Ligue, qui a défendu lorsqu'ils étaient victimes d'injustices, des hommes de toute opinion, saurait défendre des fonctionnaires républicains. UN AVION MILITAIRE DÉTRUIT Narbonne, 13. ... Un avion militaire venant de Lyon et allant à Pau, a fait une chute, par suite d'une avarie de radiateur, à Ginesias. L'appareil est brisé. Les aviateurs sont indemnes. Paris, 13. — Le rapport de M. Marcel Héraud sur les projets de loi concernant les congrégations missionnaires a été mis au point définitivement ce matin par le rapporteur et sera distribué demain aux députés. C'est un document qui comprend plus de cent pages et traite, sous ses divers aspects, la question de l'autorisation des congrégations missionnaires, posée par les textes soumis à la Chambre par le gouvernement et adoptée par la Commission des affaires étrangères. Après avoir donné d'impressionnantes précisions sur la situation des missions françaises à l'étranger, le rapporteur rappelle le régime établi par les lois de 1901 et de 1904 sur les associations et les congrégations enseignantes, puis il montre la concordance des dispositions élaborées avec cette législation, examine les dossiers de chaque congrégation en instance et conclut à l'octroi de l'autorisation, dans les conditions déterminées par la loi en préparation. La détresse de nos missions Dans la première partie de son rapport, M. Héraud développe les considérations contenues dans l'exposé des motifs des projets gouvernementaux. Il rappelle la lettre des universitaires qui, sans distinction d'opinion, ont à deux reprises, en décembre 1926 et en décembre 1928, attiré l'attention des pouvoirs publics sur la détresse des missions au point de vue de leur recrutement. À l'appui de ces assertions, il cite l'opinion
par le gouvernement et adoptée par la Commission des affaires étrangères. Après avoir donné d'impressionnantes précisions sur la situation des missions françaises à l'étranger, le rapporteur rappelle le régime établi par les lois de 1901 et de 1904 sur les associations et les congrégations enseignantes, puis il montre la concordance des dispositions élaborées avec cette législation, examine les dossiers de chaque congrégation en instance et conclut à l'octroi de l'autorisation, dans les conditions déterminées par la loi en préparation. La détresse de nos missions Dans la première partie de son rapport, M. Héraud développe les considérations contenues dans l'exposé des motifs des projets gouvernementaux. Il rappelle la lettre des universitaires qui, sans distinction d'opinion, ont à deux reprises, en décembre 1926 et en décembre 1928, attiré l'attention des pouvoirs publics sur la détresse des missions au point de vue de leur recrutement. À l'appui de ces assertions, il cite l'opinion de nos agents diplomatiques, qui sont unanimes à reconnaître que le recul des missions, c'est-à-dire de notre langue, est général et que chaque jour qui vient marque une défaite nouvelle! L'activité des missions étrangères En face de cette situation, le rapporteur oppose l'activité des missionnaires étrangers, encouragés ouvertement par les gouvernements locaux. Ils, écrit-il, ne leur est refusé: ni la gratuité des transports, ni même les facilités les plus grandes en ce qui touche le service militaire, et jusqu'à la dispense totale. L'insuffisance des missions laïques Étudiant ensuite avec sympathie l'œuvre entreprise par les missions laïques, pour l'organisation desquelles le gouvernement n'a marchandé ni ses efforts ni ses encouragements, M. Marcel Héraud conclut cependant, des chiffres des élèves fréquentant ces établissements, que la substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement congréganiste à l'étranger n'est point facile à réaliser et que, malgré l'évolution actuelle des idées dans le monde, ce serait faire un geste sans portée pratique que de limiter notre action aux missions laïques qui ne comptent que 10.006 élèves contre 300.000 dans les lycées et écoles congréganistes en Orient et en Amérique et 200.000 enfants nègres d'Afrique. La portée des projets Après avoir rappelé les règles édictées dans les lois
gouvernements locaux. Ils, écrit-il, ne leur est refusé: ni la gratuité des transports, ni même les facilités les plus grandes en ce qui touche le service militaire, et jusqu'à la dispense totale. L'insuffisance des missions laïques Étudiant ensuite avec sympathie l'œuvre entreprise par les missions laïques, pour l'organisation desquelles le gouvernement n'a marchandé ni ses efforts ni ses encouragements, M. Marcel Héraud conclut cependant, des chiffres des élèves fréquentant ces établissements, que la substitution de l'enseignement laïque à l'enseignement congréganiste à l'étranger n'est point facile à réaliser et que, malgré l'évolution actuelle des idées dans le monde, ce serait faire un geste sans portée pratique que de limiter notre action aux missions laïques qui ne comptent que 10.006 élèves contre 300.000 dans les lycées et écoles congréganistes en Orient et en Amérique et 200.000 enfants nègres d'Afrique. La portée des projets Après avoir rappelé les règles édictées dans les lois de 1901 et de 1904, M. Héraud précise la portée des projets : Ils n'ont en aucune manière, dit-il, pour effet éventuel d'habiliter les frères des écoles chrétiennes, ni aucune des autres congrégations en instance à ouvrir des établissements d'enseignement, au sens de la loi de 1904. Ils n'ont pour objet que de permettre le recrutement des missionnaires et de donner à leurs novices une instruction religieuse complète, en même temps que les notions nécessaires à l'exercice de leur ministère. Peu importe que ces congrégations ouvrent des écoles à l'étranger, pourvu qu'elles n'en ouvrent pas en France. Elles pourront être à l'étranger des congrégations enseignantes; elles ne seront en France que des congrégations missionnaires. Et à ce titre, la loi de 1904 ne leur interdit pas de vivre, elle les laisse dans le droit commun. Après avoir cité, à l'appui de sa thèse, les déclarations de M. Combes et de M. Ferdinand Buisson, le rapporteur précise sa pensée en ces termes : "Ce n'est pas la congrégation dissoute qui prétend revivre et reconquérir les droits qui lui ont été retirés, c'est une congrégation nouvelle qui se forme, et dont le caractère licite sera constaté par des actes nouveaux, soumis au
objet que de permettre le recrutement des missionnaires et de donner à leurs novices une instruction religieuse complète, en même temps que les notions nécessaires à l'exercice de leur ministère. Peu importe que ces congrégations ouvrent des écoles à l'étranger, pourvu qu'elles n'en ouvrent pas en France. Elles pourront être à l'étranger des congrégations enseignantes; elles ne seront en France que des congrégations missionnaires. Et à ce titre, la loi de 1904 ne leur interdit pas de vivre, elle les laisse dans le droit commun. Après avoir cité, à l'appui de sa thèse, les déclarations de M. Combes et de M. Ferdinand Buisson, le rapporteur précise sa pensée en ces termes : "Ce n'est pas la congrégation dissoute qui prétend revivre et reconquérir les droits qui lui ont été retirés, c'est une congrégation nouvelle qui se forme, et dont le caractère licite sera constaté par des actes nouveaux, soumis au gouvernement français et acceptés par lui." Pour tomber sous le coup de la loi de 1904, il faudrait que les congréganistes développent leur activité en dehors de leurs statuts et ouent d'autres établissements que ceux qui leur seront accordés. Et le rapporteur termine cette seconde partie de son rapport par une citation de Waldeck-Rousseau, qui confirme pleinement son appreciation. Passant ensuite à l'examen des projets de loi, M. Marcel Héraud établit leur concordance avec les prescriptions des lois antérieures. "La loi d'autorisation, écrit-il, est en quelque sorte la charte constitutionnelle de la congrégation autorisée. Elle détermine les règles suivant lesquelles celle-ci doit fonctionner. Elle en approuve les statuts, elle en fixe les établissements. Ce n'est que plus tard, et lorsque la congrégation a été mise en mesure de vivre de façon légale, que, pour la fondation d'un nouvel établissement, un décret rendu en Conseil d'Etat sera suffisant." Le rapporteur se félicite de rencontres dans les projets déposés par les gouvernements des dispositions conformes à ces règles. Puis il examine chacun des articles de ces projets en s'étendant plus spécialement sur l'article 6, qui concerne l'âge d'admission des adolescents dans les maisons de formation et justifie la décision de la Commission
une citation de Waldeck-Rousseau, qui confirme pleinement son appreciation. Passant ensuite à l'examen des projets de loi, M. Marcel Héraud établit leur concordance avec les prescriptions des lois antérieures. "La loi d'autorisation, écrit-il, est en quelque sorte la charte constitutionnelle de la congrégation autorisée. Elle détermine les règles suivant lesquelles celle-ci doit fonctionner. Elle en approuve les statuts, elle en fixe les établissements. Ce n'est que plus tard, et lorsque la congrégation a été mise en mesure de vivre de façon légale, que, pour la fondation d'un nouvel établissement, un décret rendu en Conseil d'Etat sera suffisant." Le rapporteur se félicite de rencontres dans les projets déposés par les gouvernements des dispositions conformes à ces règles. Puis il examine chacun des articles de ces projets en s'étendant plus spécialement sur l'article 6, qui concerne l'âge d'admission des adolescents dans les maisons de formation et justifie la décision de la Commission fixant cet âge à 16 ans. La Commission s'est contentée, ajoute-t-il, de déterminer, conformément aux lois existantes, le fonctionnement des congrégations autorisées, le nombre de leurs établissements, de leurs maîtres, de leurs novices. Tout en laissant au gouvernement les facultés d'adaptation, qui sont d'ailleurs expressément prévues par la loi de 1904, cette manière de procéder facilitera la tâche du Parlement, en écartant de la discussion des questions de principe qui ne trouveront pas leur place dans ce débat plus restreint. Les neuf congrégations ont le caractère missionnaire. Le rapporteur examine ensuite pour chacune des congrégations dont les dossiers ont été soumis, si leur activité, le caractère de leurs œuvres à l'étranger, les services qu'elles rendent à la France, sont de nature à justifier leur autorisation. Après vérification, il a constaté que tous les dossiers ont été régulièrement établis et que les pièces requises y sont insérées, que les statuts présentent la configuration des dispositions analogues et sont en conformité avec les lois et qu'en particulier précisent de façon la plus claire le caractère missionnaire de la congrégation qu'ils concernent. Après avoir fourni l'indication des pays où s'exerce l'activité de chaque congrégation, le nombre de ses membres et de ses établissements,
1904, cette manière de procéder facilitera la tâche du Parlement, en écartant de la discussion des questions de principe qui ne trouveront pas leur place dans ce débat plus restreint. Les neuf congrégations ont le caractère missionnaire. Le rapporteur examine ensuite pour chacune des congrégations dont les dossiers ont été soumis, si leur activité, le caractère de leurs œuvres à l'étranger, les services qu'elles rendent à la France, sont de nature à justifier leur autorisation. Après vérification, il a constaté que tous les dossiers ont été régulièrement établis et que les pièces requises y sont insérées, que les statuts présentent la configuration des dispositions analogues et sont en conformité avec les lois et qu'en particulier précisent de façon la plus claire le caractère missionnaire de la congrégation qu'ils concernent. Après avoir fourni l'indication des pays où s'exerce l'activité de chaque congrégation, le nombre de ses membres et de ses établissements, les états successifs du personnel français, M. Marcel Héraud conclut à l'autorisation en faveur des neuf congrégations visées dans les projets du gouvernement. ÉCHOS PARLEMENTAIRES Le collectif de décembre Paris, 13. — La Commission des finances de la Chambre, poursuivant l'examen des amendements au collectif, a adopté notamment : un amendement de M. Delasalle, tendant à substituer une taxe unique à l'impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne le commerce des engrais ; un amendement de M. Le Troquer ou de M. Le Chapedelaine, étendant aux caisses de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit mutuel l'exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévus par l'article 7 du décret de codification du 15 octobre 1926. La Commission a pris en considération l'amendement de M. Ernest Lafont, tendant à réduire le droit de consommation sur les sucres. A la suite d'observations de MM. Vincent Auriol, de Monleault et Bedouin, la Commission a décidé que toute disposition réduisant le droit sur les sucres devrait s'accompagner d'une réduction collective du droit de réduction sur les vins. M. de Lasteyrie a protesté contre des projets de dégrèvements affectés sans plan d'ensemble en dehors du cadre budgétaire. La Commission a
amendement de M. Delasalle, tendant à substituer une taxe unique à l'impôt sur le chiffre d'affaires, en ce qui concerne le commerce des engrais ; un amendement de M. Le Troquer ou de M. Le Chapedelaine, étendant aux caisses de crédit agricole mutuel et aux sociétés de crédit mutuel l'exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux prévus par l'article 7 du décret de codification du 15 octobre 1926. La Commission a pris en considération l'amendement de M. Ernest Lafont, tendant à réduire le droit de consommation sur les sucres. A la suite d'observations de MM. Vincent Auriol, de Monleault et Bedouin, la Commission a décidé que toute disposition réduisant le droit sur les sucres devrait s'accompagner d'une réduction collective du droit de réduction sur les vins. M. de Lasteyrie a protesté contre des projets de dégrèvements affectés sans plan d'ensemble en dehors du cadre budgétaire. La Commission a adopté un amendement de M. Saubert, tendant à exonérer de la taxe exceptionnelle de première mutation les acquisitions réalisées à l'aide des prêts consentis par la caisse régionale de crédit agricole mutuel. La Commission a ensuite examiné les nouvelles dispositions proposées par le gouvernement et destinées à hâter le règlement définitif des indemnités de dommages de guerre restant à payer. Devant l'opposition de M. Ernest Lafont, une Commission a décidé d'entendre le ministre des Travaux publics sur ces nouvelles propositions. Certains membres de la Commission ont indiqué qu'il serait peut-être en effet possible de limiter expressément aux petits sinistrés le bénéfice des dispositions de remploi prévues par le texte du gouvernement à l'article 59. A la Commission sénatoriale de la Marine Paris, 13. — La Commission de la marine, réunie sous la présidence de M. de Kerguézec, a nommé M. Tissier rapporteur pour avis du projet concernant les servitudes autour des magasins et des établissements des poudres, et M. Martin Binaud rapporteur pour avis du projet modifiant le nombre des décorations attribuées aux réservistes de l'armée de mer. MM. Martin Binaud et Bergson ont donné lecture de rapports rédigés à la suite du voyage d'étude des membres de la Commission