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trop prévoyant; toutes les personnes autorisées nous ont démontré pour les soins à donner aux tout petits; et il faut surveiller, tout particulièrement, la nourriture de l'enfant dans les premières semaines. C'est la source même de la race que l'on défend en luttant contre les nombreuses maladies qui guettent le nouveau-né. La Mutualité Maternelle de l'Aube l'a fort bien compris en donnant une prime d'allaitement aux mères qui nourrissent elles-mêmes leurs enfants et en imposant aux mères un repos payé de 4 semaines. La Mutualité Maternelle de l'Aube a encore eu le plaisir d'enregistrer un nouveau résultat. C'est que, cette année, les naissances ont augmenté à la Société dans la proportion de 1/5, 1/4, voire 1/3 dans certaines sections. Ces résultats sont constatés par les naissances effectuées et les déclarations de grossesse parvenues au Conseil d'Administration de la Mutualité Maternelle de l'Aube. Ne vous apportant ici, Messieurs, qu'une étude approximative basée sur les sept premiers mois de l'année, je ne puis vous présenter aucune donnée fixe et certifiée exacte; mais j'ai la certitude que je vous donne un aperçu se rapprochant de très près des chiffres réels. Au point de vue de la repopulation : nous serions donc tentés de dire que la Mutualité Maternelle provoque les naissances, mais, justement à cause de ces heureux résultats, nous devons constater que cette Société a besoin d'être soutenue. Permettez-moi de vous citer encore quelques chiffres : La Mutualité Maternelle de l'Aube compte actuellement environ 1.600 membres participantes. Les recettes des membres participantes s'élèvent à 1.700 francs environ et les prévisions de dépenses sont, pour cette année, de 3.000 francs. Pour compenser le déchet, soit 1.300 francs environ, la Société compte sur la générosité des membres honoraires, les subventions de l'Etat, les subventions des Communes et enfin sur la subvention du Conseil général. Le Conseil général a vu une subvention de 150 francs lors de la naissance de la Société et, aujourd'hui, en accorde 200 francs. Cette somme pouvait suffire au début : mais, comme aujourd'hui, il y a déjà 1.600 membres participantes et que la progression n'est pas à son apogée, loin
dire que la Mutualité Maternelle provoque les naissances, mais, justement à cause de ces heureux résultats, nous devons constater que cette Société a besoin d'être soutenue. Permettez-moi de vous citer encore quelques chiffres : La Mutualité Maternelle de l'Aube compte actuellement environ 1.600 membres participantes. Les recettes des membres participantes s'élèvent à 1.700 francs environ et les prévisions de dépenses sont, pour cette année, de 3.000 francs. Pour compenser le déchet, soit 1.300 francs environ, la Société compte sur la générosité des membres honoraires, les subventions de l'Etat, les subventions des Communes et enfin sur la subvention du Conseil général. Le Conseil général a vu une subvention de 150 francs lors de la naissance de la Société et, aujourd'hui, en accorde 200 francs. Cette somme pouvait suffire au début : mais, comme aujourd'hui, il y a déjà 1.600 membres participantes et que la progression n'est pas à son apogée, loin de là, il nous semble que le Conseil général se doit d'augmenter sa cotisation en proportion du nombre des membres de la Société, et je demande une somme de 500 francs. Remarquons, Messieurs, que, par la Mutualité, on décharge de beaucoup les Bureaux de bienfaisance et l'Assistance future et que, sous la forme subvention, le sacrifice consenti est bien moins onéreux que l'Assistance directe, puisqu'il y a déjà initiative individuelle. Je compte sur votre sollicitude, Messieurs, pour donner satisfaction à la demande qui vous a été faite par le Président de la Mutualité Maternelle de l'Aube. M. le Rapporteur. — Comme pour la Fédération, je répondrai à M. Lesage que c'est toujours une question d'Ordre budgétaire qui a déterminé la Commission dans la fixation du chiffre de la subvention; c'est le déficit qui empêche d'être aussi large qu'on le voudrait, même pour une œuvre sociale de cette importance. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement déposé par M. Léon Lesage; il est ainsi conçu : "Je demande au Conseil général de vouloir bien porter à 500 francs la subvention départementale en faveur de la Société la Mutualité Maternelle de l'Aube." M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi
sous la forme subvention, le sacrifice consenti est bien moins onéreux que l'Assistance directe, puisqu'il y a déjà initiative individuelle. Je compte sur votre sollicitude, Messieurs, pour donner satisfaction à la demande qui vous a été faite par le Président de la Mutualité Maternelle de l'Aube. M. le Rapporteur. — Comme pour la Fédération, je répondrai à M. Lesage que c'est toujours une question d'Ordre budgétaire qui a déterminé la Commission dans la fixation du chiffre de la subvention; c'est le déficit qui empêche d'être aussi large qu'on le voudrait, même pour une œuvre sociale de cette importance. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement déposé par M. Léon Lesage; il est ainsi conçu : "Je demande au Conseil général de vouloir bien porter à 500 francs la subvention départementale en faveur de la Société la Mutualité Maternelle de l'Aube." M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi à la Commission des Finances. M. le Président. — Le renvoi est de droit; il est ordonné. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix l'ensemble du rapport de la Commission. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. SANTÉ PUBLIQUE APPLICATION DE LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902, RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Conseil d'hygiène. — Commissions sanitaires. Vaccin. — Épidémies. — Désinfection. Bureau municipal d'hygiène. Fonctionnement du Service municipal de Désinfection. Répartition des dépenses du Service, pendant l'année 1909. Les dépenses occasionnées par le Conseil d'hygiène départemental, les Commissions sanitaires d'arrondissement, le Service de la Vaccine gratuite et obligatoire et celui des Épidémies, se sont élevées, en 1909, à 9.885 fr. 29. Conformément aux prescriptions de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, complétée par la loi du 22 juin 1905, ces dépenses ont été réparties de la manière suivante : À la charge des Communes 5.180 59 — du Département 2.822 82 — de l'État 1.881 88 Total égal ... 9.885 29 Les frais d'organisation du Service départemental de Désinfection se sont élevés à 5.850 fr. et ont été répartis comme suit : À la charge du Département 3.510
FÉVRIER 1902, RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Conseil d'hygiène. — Commissions sanitaires. Vaccin. — Épidémies. — Désinfection. Bureau municipal d'hygiène. Fonctionnement du Service municipal de Désinfection. Répartition des dépenses du Service, pendant l'année 1909. Les dépenses occasionnées par le Conseil d'hygiène départemental, les Commissions sanitaires d'arrondissement, le Service de la Vaccine gratuite et obligatoire et celui des Épidémies, se sont élevées, en 1909, à 9.885 fr. 29. Conformément aux prescriptions de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, complétée par la loi du 22 juin 1905, ces dépenses ont été réparties de la manière suivante : À la charge des Communes 5.180 59 — du Département 2.822 82 — de l'État 1.881 88 Total égal ... 9.885 29 Les frais d'organisation du Service départemental de Désinfection se sont élevés à 5.850 fr. et ont été répartis comme suit : À la charge du Département 3.510 » — de l'État 2.310 „» Total égal... 5.850 » Enfin les dépenses du Bureau municipal d'hygiène et du fonctionnement du Service municipal de Désinfection de la Ville de Troyes, se sont élevées à 14.332 fr. 29 et ont été réparties de la manière suivante : À la charge de la Ville de Troyes 12.899 06 — du Département 859 94 de l'État 573 29 Total égal.... 14.332 29 Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de considérer que les répartitions des dépenses dont il s'agit ont été régulièrement faites en application des dispositions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. Adopté. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. de Launay, Rapporteur. Personnel de la Préfecture. Répartition des secours alloués, en 1910, aux victimes des sinistres. Vous savez que, depuis le commencement de l'année 1910, les sinistres se sont succédé dans le Département et ont donné lieu à des subventions diverses dont la répartition entre les Communes a dû être effectuée par le Personnel des Bureaux de la Préfecture. La répartition de ces subventions, dont le total dépasse 600.000 francs, a donné
la Ville de Troyes 12.899 06 — du Département 859 94 de l'État 573 29 Total égal.... 14.332 29 Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de considérer que les répartitions des dépenses dont il s'agit ont été régulièrement faites en application des dispositions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. Adopté. Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. M. de Launay, Rapporteur. Personnel de la Préfecture. Répartition des secours alloués, en 1910, aux victimes des sinistres. Vous savez que, depuis le commencement de l'année 1910, les sinistres se sont succédé dans le Département et ont donné lieu à des subventions diverses dont la répartition entre les Communes a dû être effectuée par le Personnel des Bureaux de la Préfecture. La répartition de ces subventions, dont le total dépasse 600.000 francs, a donné lieu à un travail très considérable qui a été effectué par les employés en dehors des heures de bureau. Votre Commission a pensé qu'il était juste d'allouer aux fonctionnaires qui ont contribué à l'exécution du travail, avec un soin et une bonne volonté auxquels nous sommes heureux de rendre hommage, une somme qui, répartie entre eux, les indemnisera du travail exceptionnel qu'ils ont dû accomplir. Votre Commission des Finances vous demande, en conséquence, de décider qu'une somme de mille francs sera mise à la disposition de M. le Préfet pour être répartie entre les employés de la Préfecture qui ont collaboré au travail de répartition des secours aux sinistrés de 1910. Adopté. M. le Préfet. — Je remercie le Conseil général du témoignage de satisfaction qu'il vient de donner au Personnel qui s'est dévoué au travail exigé pendant les inondations. M. le Président. — Le Conseil général s'associe aux paroles de M. le Préfet pour rendre hommage au zèle déployé par le Personnel. de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie
une somme qui, répartie entre eux, les indemnisera du travail exceptionnel qu'ils ont dû accomplir. Votre Commission des Finances vous demande, en conséquence, de décider qu'une somme de mille francs sera mise à la disposition de M. le Préfet pour être répartie entre les employés de la Préfecture qui ont collaboré au travail de répartition des secours aux sinistrés de 1910. Adopté. M. le Préfet. — Je remercie le Conseil général du témoignage de satisfaction qu'il vient de donner au Personnel qui s'est dévoué au travail exigé pendant les inondations. M. le Président. — Le Conseil général s'associe aux paroles de M. le Préfet pour rendre hommage au zèle déployé par le Personnel. de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie prévu par la loi du 18 mars 1910 afin de permettre aux Communes et à la Chambre de commerce de faire connaître si elles entendaient participer à la constitution de ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les Communes ont été invitées à prendre l’engagement, qui seul peut permettre aux sinistrés de contracter les emprunts autorisés par la loi. Aucune des réponses parvenues ne contient cet engagement. La Chambre de commerce de Troyes exprime le regret de ne pouvoir participer à ce fonds de concours car elle serait forcée d’imposer des charges nouvelles à des commerçants déjà lourdement frappés. Votre Commission des Finances a pensé que la totalité des Communes n’ayant pas consenti jusqu’ici à prendre l’engagement prescrit, il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites, ne devaient pas répondre à des besoins bien urgents et que, par suite, il n’y avait aucun motif pour participer, dès maintenant, au fonds de concours prévu par la loi du 18 mars 1910. Adopté, M. de Launay, Rapporteur. Journée de travail. — Fixation du prix. Vous êtes appelés à fixer le prix de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans
aux sinistrés de contracter les emprunts autorisés par la loi. Aucune des réponses parvenues ne contient cet engagement. La Chambre de commerce de Troyes exprime le regret de ne pouvoir participer à ce fonds de concours car elle serait forcée d’imposer des charges nouvelles à des commerçants déjà lourdement frappés. Votre Commission des Finances a pensé que la totalité des Communes n’ayant pas consenti jusqu’ici à prendre l’engagement prescrit, il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites, ne devaient pas répondre à des besoins bien urgents et que, par suite, il n’y avait aucun motif pour participer, dès maintenant, au fonds de concours prévu par la loi du 18 mars 1910. Adopté, M. de Launay, Rapporteur. Journée de travail. — Fixation du prix. Vous êtes appelés à fixer le prix de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans les différentes Communes, puisque le Parlement n’a apporté aucune modification à l’assiette de l’impôt. Votre Commission des Finances, conformément à l’avis de M. le Préfet, vous demande de fixer ce prix : à 0,90 pour la ville de Troyes ; à 0,70 pour chacun des Chefs-lieux d’arrondissement ; à 0,50 pour les autres Communes. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 277 M. de Launay, Rapporteur. Impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général. Insuffisance des crédits. L’importance des affaires soumises à vos délibérations depuis le début de l’année, la session extraordinaire qui a eu lieu pour les inondations, ont donné, tant aux rapports de M. le Préfet, qu’aux procès-verbaux des délibérations, un développement inusité. Aussi le crédit de 6.000 fr. destiné à ces impressions se trouve-t-il épuisé à l’heure actuelle. M. le Préfet vous demande, pour l’impression du procès-verbal de la présente session, un complément de crédit de 2.400 francs. Votre Commission des Finances estime que ce crédit sera nécessaire pour permettre l’impression du procès-verbal, elle vous demande, en conséquence, de voter le crédit complémentaire de 2,400 francs. Adopté. Procès-verbal. — Impression. — Observation. Votre Commission des Finances vous demande aussi de prier M. le Préfet de tenir la main
pour les autres Communes. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 277 M. de Launay, Rapporteur. Impression des procès-verbaux des délibérations du Conseil général. Insuffisance des crédits. L’importance des affaires soumises à vos délibérations depuis le début de l’année, la session extraordinaire qui a eu lieu pour les inondations, ont donné, tant aux rapports de M. le Préfet, qu’aux procès-verbaux des délibérations, un développement inusité. Aussi le crédit de 6.000 fr. destiné à ces impressions se trouve-t-il épuisé à l’heure actuelle. M. le Préfet vous demande, pour l’impression du procès-verbal de la présente session, un complément de crédit de 2.400 francs. Votre Commission des Finances estime que ce crédit sera nécessaire pour permettre l’impression du procès-verbal, elle vous demande, en conséquence, de voter le crédit complémentaire de 2,400 francs. Adopté. Procès-verbal. — Impression. — Observation. Votre Commission des Finances vous demande aussi de prier M. le Préfet de tenir la main à ce que les conditions du cahier des charges de l’imprimeur soient respectées afin que le travail d’impression soit exécuté normalement dans le plus bref délai possible. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Communes de Planty et de Villadin. Demande de réduction du contingent communal. La Commune de Planty réclame la réduction de ses contingents pour les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres qui, d’après le Conseil municipal, se trouvent trop élevés ; le même motif a engagé la Commune de Villadin, à demander la réduction de son contingent pour la contribution mobilière. Les Assemblées municipales font remarquer que la population diminue et que les charges, au contraire, vont en s’accroissant. C’est là un fait qui n’est malheureusement pas spécial à ces deux Communes et nous serions mal fondés à surcharger d’autres Communes en donnant satisfaction à ces réclamations, car les Assemblées municipales n’apportent pas la preuve que les contribuables des Communes de Planty et de Villadin ont été plus lourdement taxés que ceux des autres Communes. Nous vous proposons de ne pas modifier, pour ces Communes, les principes de répartition qui ont toujours guidé le Conseil général et, par suite, de ne pas réduire les contingents des Communes de
réduction de ses contingents pour les contributions personnelle-mobilière et des portes et fenêtres qui, d’après le Conseil municipal, se trouvent trop élevés ; le même motif a engagé la Commune de Villadin, à demander la réduction de son contingent pour la contribution mobilière. Les Assemblées municipales font remarquer que la population diminue et que les charges, au contraire, vont en s’accroissant. C’est là un fait qui n’est malheureusement pas spécial à ces deux Communes et nous serions mal fondés à surcharger d’autres Communes en donnant satisfaction à ces réclamations, car les Assemblées municipales n’apportent pas la preuve que les contribuables des Communes de Planty et de Villadin ont été plus lourdement taxés que ceux des autres Communes. Nous vous proposons de ne pas modifier, pour ces Communes, les principes de répartition qui ont toujours guidé le Conseil général et, par suite, de ne pas réduire les contingents des Communes de Planty et Villadin. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine, qui a reporté sa décision au mois de Septembre prochain pour entendre les explications de M. le Directeur des Contributions directes, pourra, en toute connaissance de cause, répartir entre les Communes les contingents attribués à l’arrondissement de Nogent, sur les bases qui lui paraîtront de nature à satisfaire son désir de justice. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Contributions directes pour 1911. Répartition de l’impôt. Vous êtes appelés à répartir entre les arrondissements, les contingents mis par les Chambres, à la charge du Département, pour les contributions suivantes : 1° — Foncière des propriétés non bâties; 2° — Personnelle mobilière ; 3° — Des portes et fenêtres. Les Chambres n’ont modifié d’aucune façon les évaluations anciennes qui, depuis si longtemps, servent de base à cette répartition, dans l’espoir que des évaluations nouvelles pourront nous permettre de répartir les impôts avec plus de justice, et devant l’impossibilité où nous nous trouvons de procéder équitablement à cette répartition, en l’absence de renseignements précis, votre Commission des Finances vient vous demander de répartir les contingents d’après les évaluations cadastrales, comme l’a fait le Parlement, dans la première répartition du principal de ces taxes, et comme nous
lui paraîtront de nature à satisfaire son désir de justice. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Contributions directes pour 1911. Répartition de l’impôt. Vous êtes appelés à répartir entre les arrondissements, les contingents mis par les Chambres, à la charge du Département, pour les contributions suivantes : 1° — Foncière des propriétés non bâties; 2° — Personnelle mobilière ; 3° — Des portes et fenêtres. Les Chambres n’ont modifié d’aucune façon les évaluations anciennes qui, depuis si longtemps, servent de base à cette répartition, dans l’espoir que des évaluations nouvelles pourront nous permettre de répartir les impôts avec plus de justice, et devant l’impossibilité où nous nous trouvons de procéder équitablement à cette répartition, en l’absence de renseignements précis, votre Commission des Finances vient vous demander de répartir les contingents d’après les évaluations cadastrales, comme l’a fait le Parlement, dans la première répartition du principal de ces taxes, et comme nous espérons que les Conseils d’arrondissement voudront procéder, afin de ne pas tomber dans l’arbitraire et dans l’inconnu. Si donc vous acceptez ces principes, les contingents, à la charge du Département seront répartis de la manière suivante : 1° — CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. Principal : 904.149 francs, soit : Arrondissement de Troyes 287.230 » — d’Arcis-sur-Aube 140.733 » — de Bar-sur-Aube 165.559 » — de Bar-sur-Seine 181.063 » — de Nogent-sur-Seine 129.564 » Total égal 904,149 » Adopté. 2° — CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE. Principal : 546.750 francs, soit : Arrondissement de Troyes 293.289 » — d’Arcis-sur-Aube 47.075 » — de Bar-sur-Aube 60.539 » — de Bar-sur-Seine 66.422 » — de Nogent-sur-Seine 79.425 » Total égal 546.750 » Adopté. 280 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 3° — CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Principal : 401.925 francs, soit : Arrondissement de Troyes 213.022» — d’Arcis-sur-Aube. 35.182 » — de Bar-sur-Aube 35. ### CORRECTION ### de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie prévu par la loi du 18 mars 1910 afin
: Arrondissement de Troyes 287.230 » — d’Arcis-sur-Aube 140.733 » — de Bar-sur-Aube 165.559 » — de Bar-sur-Seine 181.063 » — de Nogent-sur-Seine 129.564 » Total égal 904,149 » Adopté. 2° — CONTRIBUTION PERSONNELLE MOBILIÈRE. Principal : 546.750 francs, soit : Arrondissement de Troyes 293.289 » — d’Arcis-sur-Aube 47.075 » — de Bar-sur-Aube 60.539 » — de Bar-sur-Seine 66.422 » — de Nogent-sur-Seine 79.425 » Total égal 546.750 » Adopté. 280 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 3° — CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. Principal : 401.925 francs, soit : Arrondissement de Troyes 213.022» — d’Arcis-sur-Aube. 35.182 » — de Bar-sur-Aube 35. ### CORRECTION ### de Launay, Rapporteur. Prêts aux victimes de sinistres. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la session dernière, vous avez ajourné l’examen de la question de participation du Département au fonds de garantie prévu par la loi du 18 mars 1910 afin de permettre aux Communes et à la Chambre de commerce de faire connaître si elles entendaient participer à la constitution de ce fonds. 276 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Les Communes ont été invitées à prendre l’engagement, qui seul peut permettre aux sinistrés de contracter les emprunts autorisés par la loi. Aucune des réponses parvenues ne contient cet engagement. La Chambre de commerce de Troyes exprime le regret de ne pouvoir participer à ce fonds de concours car elle serait forcée d’imposer des charges nouvelles à des commerçants déjà lourdement frappés. Votre Commission des Finances a pensé que la totalité des Communes n’ayant pas consenti jusqu’ici à prendre l’engagement prescrit, il en résultait que les demandes d’emprunts, si elles s’étaient produites, ne devaient pas répondre à des besoins bien urgents et que, par suite, il n’y avait aucun motif pour participer, dès maintenant, au fonds de concours prévu par la loi du 18 mars 1910. Adopté, M. de Launay, Rapporteur. Journée de travail. — Fixation du prix. Vous êtes appelés à fixer le prix de la journée de travail qui doit servir de base au calcul de la taxe personnelle dans les différentes Communes, puisque le Parlement n’a apporté aucune