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Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Vu les propositions du préfet de la Drôme tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques de Montjoux, Montoison, Montvendre, Pègue, Peyrus, Piégon, Piégros-la-Clastre, Pilles, Plaisians, Poët-Laval, Ronchebrune; à la fabrique et à la mense de la Rochette (canton de Crest-Nord); à la fabrique de la Rochette (canton de Buis-les-Baronnies); aux fabriques de Rottier, Roynac, Saillans, Saint-Benoit, Sainte-Jalle, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Maurice, Soyans, Suze-sur-Ognon, Véronne, Villeperdrix. Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de la Drôme, ladite liste publiée au Journal officiel du 9 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, Décrète : Art. 1er. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Montjoux (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montjoux et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Montoison (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montoison et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Montvendre (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montvendre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 4. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pègue (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pègue et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 5. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Peyrus (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Peyrus et actuellement placés sous séquestre, la
bienfaisance de Montoison (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montoison et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Montvendre (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Montvendre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 4. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pègue (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pègue et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 5. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Peyrus (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Peyrus et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 6. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Piégon (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Piégon et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 7. — Sont attribués à la commune de Piégros-la-Clastre (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Piégros-la-Clastre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 8. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pilles (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pilles et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 9. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Plaisians (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Plaisians et actuellement placés sous séquestre, la présente
charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 7. — Sont attribués à la commune de Piégros-la-Clastre (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Piégros-la-Clastre et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 8. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Pilles (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pilles et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 9. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Plaisians (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Plaisians et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 10. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Poët-Laval (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Poët-Laval et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Sont attribués à la commune de Rochebrune (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Rochebrune et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 12. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de la Rochette (canton de Crest-nord) (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de la Rochette et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 13. — Sont attribués à la commune de la Rochette (canton de Buis-les-Baronies) (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant
maintenues par la liste ci-dessus visée. Sont attribués à la commune de Rochebrune (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Rochebrune et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 12. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de la Rochette (canton de Crest-nord) (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l'église de la Rochette et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 13. — Sont attribués à la commune de la Rochette (canton de Buis-les-Baronies) (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de la Rochette et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 14. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Rottier (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Rottier et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 15. — Sont attribués à la commune de Roynac (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Roynac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 16. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saillans (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saillans et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter
visée. Art. 14. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Rottier (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Rottier et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 15. — Sont attribués à la commune de Roynac (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Roynac et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 16. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saillans (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saillans et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 17. — Sont attribués à la commune de Saint-Benoit (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Benoit et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 18. — Sont attribués à la commune de Sainte-Jalle (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Jalle et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 19. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saint-Martin-en-Vercors (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Martin-en-Vercors et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 20. — Sont attribués au bureau de bienfaisance
la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 18. — Sont attribués à la commune de Sainte-Jalle (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Jalle et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 19. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saint-Martin-en-Vercors (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Martin-en-Vercors et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 20. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Saint-Maurice (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Maurice et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 21. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Soyans (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Soyans et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 22. — Sont attribués à la commune de Suze-sur-Crest (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Suze et actuellement placés sous séquestre; la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 23. — Sont attribués à la commune de Véronne (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Véronne et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits
à la fabrique de l'église de Soyans et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 22. — Sont attribués à la commune de Suze-sur-Crest (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Suze et actuellement placés sous séquestre; la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 23. — Sont attribués à la commune de Véronne (Drôme), à défaut de bureau de bienfaisance, les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Véronne et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous la double condition par la commune : 1° d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance ; 2° d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 24. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Villeperdrix (Drôme) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Villeperdrix et actuellement placés sous séquestre, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 25. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. # Ministère des finances. Le Président de la République française. Sur la proposition du ministre des finances, Vu les articles 9, 12 et 22 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse; Vu l'avis exprimé dans sa séance du 3 décembre 1909 par la commission supérieure visée à l'article 3 de la loi précitée, Décrète : Art. 1er. Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la
faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 25. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. # Ministère des finances. Le Président de la République française. Sur la proposition du ministre des finances, Vu les articles 9, 12 et 22 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse; Vu l'avis exprimé dans sa séance du 3 décembre 1909 par la commission supérieure visée à l'article 3 de la loi précitée, Décrète : Art. 1er. Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse est fixé à 3.50 p. 100 pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1910. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, M. GEORGES COUCHERY. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national ; Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : TITRE I ATTRIBUTIONS Art. 1er. — L'administration du mobilier national est chargée : 1° De l'ameublement des palais nationaux, bâtiments et édifices appartenant à l'État pour lesquels des crédits sont ou seront inscrits au budget des beaux-arts, ainsi que de l'entretien des objets mobiliers en magasin et de la tenue des inventaires desdits objets; 2° Des travaux de décoration mobilière que nécessitent les réceptions des souverains, les fêtes officielles et les cérémonies publiques
Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, M. GEORGES COUCHERY. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu le décret en date du 17 mars 1908, portant règlement de l'administration du mobilier national ; Sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, Arrête : TITRE I ATTRIBUTIONS Art. 1er. — L'administration du mobilier national est chargée : 1° De l'ameublement des palais nationaux, bâtiments et édifices appartenant à l'État pour lesquels des crédits sont ou seront inscrits au budget des beaux-arts, ainsi que de l'entretien des objets mobiliers en magasin et de la tenue des inventaires desdits objets; 2° Des travaux de décoration mobilière que nécessitent les réceptions des souverains, les fêtes officielles et les cérémonies publiques pour lesquels des crédits spéciaux sont mis à sa disposition ; 3° De l'entretien des tapisseries et autres objets ayant un caractère artistique mis en prêt dans les ambassades, légations ou autres résidences à l'étranger. Lorsque l'entretien desdites tapisseries nécessitera une réfection partielle ou une restauration il y sera procédé par les soins de la manufacture nationale des Gobelins. Elle peut être mise à la disposition des diverses administrations publiques pour l'exécution des travaux d'ameublement ou de décoration dont la dépense leur incombe. Elle peut également, à titre exceptionnel et sur autorisation spéciale du ministre, prêter son concours pour l'organisation des fêtes de charité ou de bienfaisance. TITRE II DU PERSONNEL Art. 2. — L'administrateur dirige l'ensemble des services indiqués à l'article 1er (titre Ier) du décret en date du 17 mars 1908. Il fait toutes propositions relatives au personnel et au matériel. Dans la limite des crédits alloués dans la répartition annuelle, l'administrateur engage, sous sa responsabilité, les dépenses pour salaires d'ouvriers ou d'ouvrières à la journée, pour indemnités de déplacement, pour frais de bureau et de régie, pour achat d'ouvrages de bibliothèque, pour l'entretien du matériel roulant et pour le service des écuries. Toutes les commandes doivent être
par les soins de la manufacture nationale des Gobelins. Elle peut être mise à la disposition des diverses administrations publiques pour l'exécution des travaux d'ameublement ou de décoration dont la dépense leur incombe. Elle peut également, à titre exceptionnel et sur autorisation spéciale du ministre, prêter son concours pour l'organisation des fêtes de charité ou de bienfaisance. TITRE II DU PERSONNEL Art. 2. — L'administrateur dirige l'ensemble des services indiqués à l'article 1er (titre Ier) du décret en date du 17 mars 1908. Il fait toutes propositions relatives au personnel et au matériel. Dans la limite des crédits alloués dans la répartition annuelle, l'administrateur engage, sous sa responsabilité, les dépenses pour salaires d'ouvriers ou d'ouvrières à la journée, pour indemnités de déplacement, pour frais de bureau et de régie, pour achat d'ouvrages de bibliothèque, pour l'entretien du matériel roulant et pour le service des écuries. Toutes les commandes doivent être revêtues de sa signature. Il rend compte au ministre de toutes les opérations effectuées au fur et à mesure de leur achèvement et lui transmet, en même temps, toutes les pièces nécessaires à leur régularisation. Il lui adresse, tous les mois, la situation de la comptabilité en matières et celle des crédits alloués : cette dernière comprend le montant, par chapitres et par articles, des dépenses engagées et des dépenses dont les justifications ont été produites. Il examine les états trimestriels ou semestriels pour l'entretien ou la réparation du mobilier des palais nationaux. Il les fait parvenir avec devis dressé par ses soins à l'inspecteur général du mobilier national et des palais nationaux. Ce fonctionnaire, après contrôle, les renvoie accompagnés de son avis et de ses observations au ministre qui, s'il y a lieu, les approuve et autorise l'exécution des travaux par les soins du mobilier national. Art. 3. — L'administrateur adjoint seconde l'administrateur dans toutes les branches du service. Il le supplée en cas d'absence ou de maladie. Art. 4. — Les rédacteurs, le commis expéditionnaire, les dames copistes dactylographes sont chargés de tous les travaux d'écriture en général : correspondance, comptabilité, tenue de l'inventaire, comptes matières et deniers,