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l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, J'ai l'honneur de vous adresser la délibération prise par notre Chambre de Commerce, dans sa séance du 29 mai dernier, relativement à l'impôt de l'income tax, réclamé par l'administration de la Grande-Bretagne aux exportateurs français. Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Ministre de vouloir bien transmettre cette délibération à M. le Ministre des Affaires étrangères, en le priant de la prendre en bienveillante considération. HENRY MATHON. Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Il est donné lecture de deux circulaires adressées, les 25 avril et 3 mai derniers, aux Chambres de Commerce et aux syndicats de France, par le syndicat du Commerce des vins de Champagne à Reims, relativement à l'impôt de l'income tax réclamé par l'administration de la Grande-Bretagne aux exportateurs français. La Chambre de Commerce de Roubaix, après délibération, décide qu'elle joindra ses protestations à celle des autres Chambres de Commerce et fera appel à la sollicitude de M. le Ministre des Affaires étrangères pour que le gouvernement français résiste de tout son pouvoir aux prétentions injustifiables de l'Angleterre. Réponse de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Paris, 4 août 1888. MONSIEUR-LE PRÉSIDENT, À la suite des réclamations qu'a soulevées de la part du Commerce français l'application de l'impôt dit « income tax » aux maisons françaises qui exportent leurs produits dans le Royaume-Uni, mon département avait prié M. le Ministre des Affaires étrangères d'intervenir activement auprès du gouvernement britannique. Il résulte de renseignements qui me parviennent que l'Administration du fisc à Liverpool a restitué aux agents de MM. Kunzelmann de Reims le montant de l'income tax et des frais qu'ils avaient eus à payer et qu'il sera désormais sursis, en fait, à la perception de l'impôt sur les maisons étrangères. Je suis heureux de pouvoir porter à votre connaissance ce résultat. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND Budgets de la Chambre et de la Bourse de Commerce de Roubaix pour l'exercice 1889. Roubaix, 14 juin 1888. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser pour être soumis à l'approbation de M. le Ministre
soulevées de la part du Commerce français l'application de l'impôt dit « income tax » aux maisons françaises qui exportent leurs produits dans le Royaume-Uni, mon département avait prié M. le Ministre des Affaires étrangères d'intervenir activement auprès du gouvernement britannique. Il résulte de renseignements qui me parviennent que l'Administration du fisc à Liverpool a restitué aux agents de MM. Kunzelmann de Reims le montant de l'income tax et des frais qu'ils avaient eus à payer et qu'il sera désormais sursis, en fait, à la perception de l'impôt sur les maisons étrangères. Je suis heureux de pouvoir porter à votre connaissance ce résultat. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND Budgets de la Chambre et de la Bourse de Commerce de Roubaix pour l'exercice 1889. Roubaix, 14 juin 1888. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser pour être soumis à l'approbation de M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie : 1° Le compte de la Chambre de Commerce et celui de la Bourse pour l'exercice 1887 en triple expédition. 2° Les pièces justificatives de l'un et de l'autre compte, accompagnées de bordereaux. 3° Le tableau de répartition de l'imposition de 1887. 4° Le projet du budget de la Chambre de Commerce et celui de la Bourse pour l'exercice 1889, en triple expédition. Le Président, HENRY MATHON. Budget DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . . . . 197 fr. 52 2. Ressources propres de la Chambre. Subvention de MM. Isaac Holden et fils, de Croix . . . 2,000 fr. 3. Imposition demandée sur les patentés de la circonscription. . . . . . 1,852 fr. 48 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles. . . . . . . 92 fr. 60 5. Produit des 3 c. par franc pour frais de perception.. 58 fr. 35 4,200 fr. 95 DÉPENSES : 1. Non-valeurs et confection des rôles .... 92 fr. 60 2. Frais de perception 58 fr.
du budget de la Chambre de Commerce et celui de la Bourse pour l'exercice 1889, en triple expédition. Le Président, HENRY MATHON. Budget DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . . . . 197 fr. 52 2. Ressources propres de la Chambre. Subvention de MM. Isaac Holden et fils, de Croix . . . 2,000 fr. 3. Imposition demandée sur les patentés de la circonscription. . . . . . 1,852 fr. 48 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles. . . . . . . 92 fr. 60 5. Produit des 3 c. par franc pour frais de perception.. 58 fr. 35 4,200 fr. 95 DÉPENSES : 1. Non-valeurs et confection des rôles .... 92 fr. 60 2. Frais de perception 58 fr. 35 3. Traitement du secrétaire et de l'expéditionnaire . 2,000 fr. 4. id. de l'appariteur. . . . . . 100 fr. 5. Frais de bureau et impressions 350 fr. 6. Abonnement aux publications commerciales. Bibliothèque . 550 fr. 7. Subventions: . 300 fr. Société centrale de sauvetage des naufragés. 50 fr. Sauveteurs du Nord. . . ... 80 fr. Société d'encouragement du commerce d'exportation 100 fr. Association de l'Industrie française. . 100 fr. 8. Encouragements aux cours publics de teinture, de tissage, de remettage, de langues vivantes et de comptabilité commerciale 400 fr. 9. Dépenses imprévues . 350 fr. 4,200 fr. 98 Le Président de la Chambre de Commerce. Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Budget DE LA BOURSE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . ... 3,267 fr. 19 2. Recettes propres de la Bourse. Néant . . . 3. Imposition sur les patentés de la ville seulement . 4,133 fr. 31 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles . . . 206 fr.
50 fr. Sauveteurs du Nord. . . ... 80 fr. Société d'encouragement du commerce d'exportation 100 fr. Association de l'Industrie française. . 100 fr. 8. Encouragements aux cours publics de teinture, de tissage, de remettage, de langues vivantes et de comptabilité commerciale 400 fr. 9. Dépenses imprévues . 350 fr. 4,200 fr. 98 Le Président de la Chambre de Commerce. Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Budget DE LA BOURSE DE ROUBAIX POUR L'EXERCICE 1889. RECETTES : 1. Reliquat de l'exercice 1887 . . . ... 3,267 fr. 19 2. Recettes propres de la Bourse. Néant . . . 3. Imposition sur les patentés de la ville seulement . 4,133 fr. 31 4. Produit des 5 centimes par franc autorisés en plus du principal pour non-valeurs et frais de confection des rôles . . . 206 fr. 65 5. Produit des 3 centimes par franc autorisés pour frais de perception . . 130 fr. 20 7,737 fr. 30 DÉPENSES : 1. Non-valeurs et frais de confection des rôles . . 206 fr. 65 2. Frais de perception . 130 fr. 20 3. Loyer de la Bourse ........ 2,000 fr. 55 4. Entretien du bâtiment et du mobilier . . . . 300 fr. 5. Assurance, contributions, main-morte . . . 400 fr. 6. Chauffage et éclairage. . . . . . . 300 fr. 7. Traitement et uniforme du garde 1,100 fr. 8. Frais d'administration 850 fr. 9. 2 cinquièmes des frais d'appropriation, à l'étage de la Bourse, d'une salle pour les séances de la Chambre, d'un secrétariat et d'un local pour la bibliothèque 2,000 fr. 10. Grosses réparations et peinture à deux couches . 500 fr. 7,737 fr. 35 Le Président de la Chambre de Commerce, Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Service Téléphonique ; NOUVELLES. PLAINTES DES ABONNÉS. Roubaix, 2 Juillet 1888. Le Président à M. le Ministre des Finances. MONSIEUR LE MINISTRE, Le service téléphonique se fait à Roubaix et entre
2,000 fr. 55 4. Entretien du bâtiment et du mobilier . . . . 300 fr. 5. Assurance, contributions, main-morte . . . 400 fr. 6. Chauffage et éclairage. . . . . . . 300 fr. 7. Traitement et uniforme du garde 1,100 fr. 8. Frais d'administration 850 fr. 9. 2 cinquièmes des frais d'appropriation, à l'étage de la Bourse, d'une salle pour les séances de la Chambre, d'un secrétariat et d'un local pour la bibliothèque 2,000 fr. 10. Grosses réparations et peinture à deux couches . 500 fr. 7,737 fr. 35 Le Président de la Chambre de Commerce, Signé : HENRY MATHON. Vu et approuvé : Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Signé : PIERRE LEGRAND. Service Téléphonique ; NOUVELLES. PLAINTES DES ABONNÉS. Roubaix, 2 Juillet 1888. Le Président à M. le Ministre des Finances. MONSIEUR LE MINISTRE, Le service téléphonique se fait à Roubaix et entre Roubaix et Tourcoing d'une manière déplorable et suscite journellement les plaintes les plus vives et les plus fondées. 11 -y -a des heures où les communications deviennent impossibles et où l'on semble se jouer des abonnés, tant les lenteurs, les troubles et les méprises se multiplient. Nulle part ce service ne laissant autant à désirer que dans notre centre industriel, nulle part le personnel n'est laissé dans une telle disproportion avec le mouvement de la correspondance. Bien des fois déjà, mais toujours sans succès, notre Chambre de Commerce a fait parvenir ses doléances à l'administration des postes et des Télégraphes, réclamant instamment une augmentation notable du personnel. De son côté, le receveur de Roubaix demande depuis longtemps quelques téléphonistes en plus; la direction départementale appuie cette demande, mais rien n'est fait pour améliorer une situation devenue intolérable. La Chambre, poussée par les plaintes incessantes des abonnés, me presse de tenter encore une démarche pour qu'il soit enfin fait droit à ses justes réclamations. Je viens donc de nouveau, Monsieur le Ministre, vous prier de vouloir bien prendre notre situation en bienveillante considération et apporter une sérieuse amélioration à ce service téléphonique si complètement défectueux à Roubaix. HENRY MATHON. Réponse de
ne laissant autant à désirer que dans notre centre industriel, nulle part le personnel n'est laissé dans une telle disproportion avec le mouvement de la correspondance. Bien des fois déjà, mais toujours sans succès, notre Chambre de Commerce a fait parvenir ses doléances à l'administration des postes et des Télégraphes, réclamant instamment une augmentation notable du personnel. De son côté, le receveur de Roubaix demande depuis longtemps quelques téléphonistes en plus; la direction départementale appuie cette demande, mais rien n'est fait pour améliorer une situation devenue intolérable. La Chambre, poussée par les plaintes incessantes des abonnés, me presse de tenter encore une démarche pour qu'il soit enfin fait droit à ses justes réclamations. Je viens donc de nouveau, Monsieur le Ministre, vous prier de vouloir bien prendre notre situation en bienveillante considération et apporter une sérieuse amélioration à ce service téléphonique si complètement défectueux à Roubaix. HENRY MATHON. Réponse de M. le Ministre des Finances. Paris, le 10 Juillet 1888. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Par une lettre en date du 2 juillet, vous avez appelé mon attention sur l'insuffisance du personnel du service téléphonique à Roubaix. J'ai l'honneur de vous informer que l'administration des Postes et des Télégraphes vient de décider la création de trois nouveaux emplois de dame téléphoniste à Roubaix et de deux nouveaux emplois à Tourcoing. Ces créations auront pour effet de porter de 9 à 12 dans le premier de ces réseaux et de 6 à 8 dans le second, le nombre de dames actuellement affectées au service téléphonique. Ces mesures semblent de nature à permettre d'assurer désormais d'une manière satisfaisante l'échange des conversations dans les réseaux de Roubaix et de Tourcoing. Le Ministre des Finances, P. PEYTRAL. Réforme de la loi de 1844 sur les brevets d'invention. Roubaix, le 5 juillet 1888. Le Président à M. le Administrateur du Commerce, et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire du 31 mars dernier, vous avez appelé l'attention de notre Chambre de Commerce sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la loi du 5 juillet 1844, relative aux brevets d'invention et, en vue de cette étude, vous
la création de trois nouveaux emplois de dame téléphoniste à Roubaix et de deux nouveaux emplois à Tourcoing. Ces créations auront pour effet de porter de 9 à 12 dans le premier de ces réseaux et de 6 à 8 dans le second, le nombre de dames actuellement affectées au service téléphonique. Ces mesures semblent de nature à permettre d'assurer désormais d'une manière satisfaisante l'échange des conversations dans les réseaux de Roubaix et de Tourcoing. Le Ministre des Finances, P. PEYTRAL. Réforme de la loi de 1844 sur les brevets d'invention. Roubaix, le 5 juillet 1888. Le Président à M. le Administrateur du Commerce, et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire du 31 mars dernier, vous avez appelé l'attention de notre Chambre de Commerce sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la loi du 5 juillet 1844, relative aux brevets d'invention et, en vue de cette étude, vous avez bien voulu lui transmettre un exemplaire de l'intéressant projet de révision qui vous a été communiqué par le syndicat des inventeurs de France, constitué à Paris, ainsi que le texte de la loi belge dont certaines dispositions ont été accueillies avec faveur dans le monde industriel. Après plusieurs séances consacrées à l'examen et à la discussion de cette importante question, la Chambre a fini par se rallier complètement au projet de révision étudié par le syndicat des inventeurs de France et a déclaré en adopter toutes les dispositions. Toutefois, en ce qui concerne le titre III « Des droits des étrangers » la Chambre émet le vœu que les industriels d'un pays où la loi ne reconnaît pas de brevet, ne soient pas admis à prendre de brevet en France, et que les inventeurs appartenant à un pays où le brevet est accordé pour un temps plus limité qu'en France, ne puissent obtenir pour les brevets qu'ils prendraient en France une durée supérieure à celle que ce pays accorde aux Français ; en un mot que la loi française use de réciprocité à l'égard des étrangers. HENRY MATHON. Canal du Nord. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M.
consacrées à l'examen et à la discussion de cette importante question, la Chambre a fini par se rallier complètement au projet de révision étudié par le syndicat des inventeurs de France et a déclaré en adopter toutes les dispositions. Toutefois, en ce qui concerne le titre III « Des droits des étrangers » la Chambre émet le vœu que les industriels d'un pays où la loi ne reconnaît pas de brevet, ne soient pas admis à prendre de brevet en France, et que les inventeurs appartenant à un pays où le brevet est accordé pour un temps plus limité qu'en France, ne puissent obtenir pour les brevets qu'ils prendraient en France une durée supérieure à celle que ce pays accorde aux Français ; en un mot que la loi française use de réciprocité à l'égard des étrangers. HENRY MATHON. Canal du Nord. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre des Travaux Publics MONSIEUR LE MINISTRE, M. Jules Delattre père, de Douai, ancien membre de la Chambre de Commerce de Roubaix, vous a exposé les voies et moyens dont il disposerait pour la construction du nouveau canal du Nord à Paris, suivant le projet de M. Flamant, ingénieur des ponts-et-chaussées. M. Delattre ne demande aucune garantie de l'État ; il lui laisserait même la faculté de rachat à volonté sans perte toutefois pour la Compagnie concessionnaire laquelle supporterait tout le poids de la dépense des travaux moyennant certains privilèges d'exploitation. Pour arriver à constituer cette compagnie et à réunir les capitaux nécessaires à l'entreprise, M. Delattre sollicite une concession temporaire comme celle qui a déjà été accordée à M. Mottet. Dans sa séance du 3 courant, la Chambre de Commerce de Roubaix a exprimé le vœu que vous vous montriez favorable à la requête de M. Delattre. HENRY MATHON. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, La Chambre de Commerce de Roubaix croit devoir se faire près de vous l'interprète de l'émotion pénible causée
des ponts-et-chaussées. M. Delattre ne demande aucune garantie de l'État ; il lui laisserait même la faculté de rachat à volonté sans perte toutefois pour la Compagnie concessionnaire laquelle supporterait tout le poids de la dépense des travaux moyennant certains privilèges d'exploitation. Pour arriver à constituer cette compagnie et à réunir les capitaux nécessaires à l'entreprise, M. Delattre sollicite une concession temporaire comme celle qui a déjà été accordée à M. Mottet. Dans sa séance du 3 courant, la Chambre de Commerce de Roubaix a exprimé le vœu que vous vous montriez favorable à la requête de M. Delattre. HENRY MATHON. Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, La Chambre de Commerce de Roubaix croit devoir se faire près de vous l'interprète de l'émotion pénible causée dans sa circonscription par l'adoption en première lecture du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. En 1884, la chambre, consultée par un de vos prédécesseurs, a signalé, dans ses réponses longuement motivées, le trouble inévitable qu'apporterait dans presque toutes les branches d'industrie la limitation des heures de travail pour certaines catégories d'ouvriers et ouvrières qui sont des auxiliaires nécessaires pendant toute la durée du travail des hommes. Les raisons fondées qu'elle émettait alors subsistant toujours et le même péril menaçant nos industries, la chambre ne peut que confirmer son rapport de 1884 et elle me charge de vous en transmettre une copie en appelant votre bienveillante attention sur le vœu instant que'elle vient d'exprimer dans sa séance du 3 courant, à savoir : Qu'aucune modification ne soit apportée avant le 1er janvier 1892 dans les dispositions qui régissent actuellement le travail et que dans tous les cas, le conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie, dont la compétence en cette matière est incontestable, soit appelé à donner son avis avant l'examen du projet de loi en seconde délibération. HENRY MATHON. Responsabilité des patrons en cas d'accidents, Roubaix, 5
toutes les branches d'industrie la limitation des heures de travail pour certaines catégories d'ouvriers et ouvrières qui sont des auxiliaires nécessaires pendant toute la durée du travail des hommes. Les raisons fondées qu'elle émettait alors subsistant toujours et le même péril menaçant nos industries, la chambre ne peut que confirmer son rapport de 1884 et elle me charge de vous en transmettre une copie en appelant votre bienveillante attention sur le vœu instant que'elle vient d'exprimer dans sa séance du 3 courant, à savoir : Qu'aucune modification ne soit apportée avant le 1er janvier 1892 dans les dispositions qui régissent actuellement le travail et que dans tous les cas, le conseil supérieur du Commerce et de l'Industrie, dont la compétence en cette matière est incontestable, soit appelé à donner son avis avant l'examen du projet de loi en seconde délibération. HENRY MATHON. Responsabilité des patrons en cas d'accidents, Roubaix, 5 juillet 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie, MONSIEUR LE MINISTRE, La Chambre de Commerce de Roubaix, persistant dans sa déclaration du 24 juillet 1883, considère comme un devoir pour elle de protester de toute son énergie contre l'adoption en première lecture du projet de loi sur les accidents du travail, notamment : Parce qu'elle laisse l'assurance entièrement à la charge du patron, quand il eût été digne, équitable et moral d'en laisser au moins une faible part à l'ouvrier; Parce que, après avoir mis à la charge du patron toutes les indemnités quelle que soit la cause de l'accident, elle l'expose encore à une responsabilité civile différente dans le cas où il aurait été condamné en police correctionnelle, en un mot à payer, une seconde indemnité après qu'il en aurait payé une première. Dans sa séance du 3 courant, la Chambre a décidé qu'en vous adressant cette protestation, elle ferait appel à votre légitime influence pour appuyer son vœu lors de la seconde délibération du projet de loi. Elle demande instamment le partage de l'assurance entre le patron et l'ouvrier, la fixité des indemnités, c'est-à-dire l'extinction radicale de la responsabilité civile et le rejet
loi sur les accidents du travail, notamment : Parce qu'elle laisse l'assurance entièrement à la charge du patron, quand il eût été digne, équitable et moral d'en laisser au moins une faible part à l'ouvrier; Parce que, après avoir mis à la charge du patron toutes les indemnités quelle que soit la cause de l'accident, elle l'expose encore à une responsabilité civile différente dans le cas où il aurait été condamné en police correctionnelle, en un mot à payer, une seconde indemnité après qu'il en aurait payé une première. Dans sa séance du 3 courant, la Chambre a décidé qu'en vous adressant cette protestation, elle ferait appel à votre légitime influence pour appuyer son vœu lors de la seconde délibération du projet de loi. Elle demande instamment le partage de l'assurance entre le patron et l'ouvrier, la fixité des indemnités, c'est-à-dire l'extinction radicale de la responsabilité civile et le rejet de l'article 13 tel qu'il est rédigé. Si des modifications en ce sens n'étaient pas votées, la Chambre préférerait voir repousser toute la loi, car mieux vaudrait la situation actuelle que celle qui nous serait faite par une loi inique et inacceptable. HENRY MATHON. Médailles offertes par la Chambre de Commerce à divers cours de l'École nationale des Arts industriels & aux cours publics de langues vivantes et de comptabilité, 1° École nationale des Arts industriels Les médailles d'or, de vermeil, d'argent et de bronze, offertes par la Chambre de Commerce, en 1888, aux cours de teinture, de tissage et de remettage, ont été remportées comme suit : COURS DE TEINTURE Duhem (Emile), médaille d'or. Subrenat (Raoul), médaille de vermeil. Dhélin (Augustin), médaille d'argent. Jouret (Alfred), médaille de bronze. COURS DE TISSAGE Beauwens (Henri), médaille d'argent. Kleinknecht (Charles), médaille d'argent. Glorieux (Charles), médaille de bronze. COURS DE REMETTAGE Duthoit (Désiré), médaille de bronze. Marquette (Emile), médaille de bronze. Hallemiez (Gaspard), médaille de bronze. Deborgrave (Henri), médaille de bronze. 2° Cours municipaux de langues vivantes La Chambre de Commerce ne cesse de s'intéresser aux cours municipaux de langues vivantes : anglaise, allemande, espagnole et italienne ; elle en a demandé la