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vendaient ensuite comme s'ils fussent leurs produits; on répond enfin qu'il est peu important pour la France de produire les numéros grand-fin passé 160 à 180; qu'il n'existe en Angleterre que trois à quatre établissements de ce genre, qui suffisent au besoin du monde entier; qu'ils existent depuis fort longtemps, et qu'ils paraissent à l'abri de toute concurrence, puisque depuis quinze ans aucune entreprise rivale n'a songé, même en Angleterre, à s'élever auprès d'eux. Après avoir justifié la taxe proposée, la commission a peut-être elle-même besoin de se justifier et ne n'en a pas réduit le chiffre, ou du moins de ne l'avoir pas étendu aux cotons filés au-dessous du numéro 143 métrique, qui demeurent prohibés. Votre commission a fait à la filature l'application des règles de prudence qui n'ont cessé de l'animer. Il lui a paru, pour le moment, suffisant de poser le principe, certain de l'avance que la force même des choses amènera bientôt de plus amples résultats. Elle a considéré d'ailleurs que l'industrie des tulles et de la mousseline recevait déjà une première satisfaction; que la levée de la prohibition est aussi un grand pas vers un système moins exclusif; et si elle renonce aujourd'hui à taxer les fils des numéros inférieurs, elle espère que les filateurs, tenant compte de sa modération, sauront prévenir, par de nouveaux progrès, les nouvelles fonctions qu'a le droit d'exiger d'eux. Schals de cachemire. Avant la levée de la prohibition, les schals de cachemire abondaient sur tous les points de la France. Ils étaient introduits par toutes nos frontières de terre et de mer. Ils pénétraient sur nos marchés, ils s'étalaient ostensiblement dans nos magasins et dans nos salons. La mode, ou si l'on veut nos préventions, en excitant la contrebande, lui avait donné une telle activité que la protection accordée à nos fabriques était devenue complètement illusoire... Les tissus de cachemire, objet de luxe s'il en fut jamais, ne figuraient pour rien dans les recettes de nos douanes. Il était donc impérieux d'en légaliser l'entrée, moyennant une taxe. Le projet de loi la fixe à 20 % de la valeur; votre
les fils des numéros inférieurs, elle espère que les filateurs, tenant compte de sa modération, sauront prévenir, par de nouveaux progrès, les nouvelles fonctions qu'a le droit d'exiger d'eux. Schals de cachemire. Avant la levée de la prohibition, les schals de cachemire abondaient sur tous les points de la France. Ils étaient introduits par toutes nos frontières de terre et de mer. Ils pénétraient sur nos marchés, ils s'étalaient ostensiblement dans nos magasins et dans nos salons. La mode, ou si l'on veut nos préventions, en excitant la contrebande, lui avait donné une telle activité que la protection accordée à nos fabriques était devenue complètement illusoire... Les tissus de cachemire, objet de luxe s'il en fut jamais, ne figuraient pour rien dans les recettes de nos douanes. Il était donc impérieux d'en légaliser l'entrée, moyennant une taxe. Le projet de loi la fixe à 20 % de la valeur; votre commission n'a pu adopter de pareilles bases..... Elle a pensé que le droit de 20 % était trop élevé, la prime de la fraude ne dépassant jamais 15 % et souvent même n'atteignant que 10 à 12 %. Elle est d'avu que la quotité du droit n'est plus que d'un intérêt très secondaire pour nos fabriques, puisque la contrebande est plus puissante que la loi, et que les produits fabriqués en France rivalisent désormais avec les plus riches tissus de l'Inde. Nous avions d'abord songé à réduire le droit; mais nous y avons renoncé, persuadés qu'un droit à la valeur, quel qu'il soit, n'atteindrait pas le véritable but. Nous avons considéré, d'ailleurs, que la préemption ne pouvait et ne devait réellement pas s'exercer avec justice pour des tissus de cachemire dont la valeur réside le plus souvent dans le goût, dans le caprice ou dans la mode. Nous avons préféré établir un droit à la pièce, quelle que fut la valeur, et sans fixation de minimum. Ce droit serait de 100 fr. pour les grands schals dits 6/4 longs ou carrés, et de 80 fr. pour les schals au-dessous de cette dimension. Le gouvernement a adhéré à notre amendement. Tissus
intérêt très secondaire pour nos fabriques, puisque la contrebande est plus puissante que la loi, et que les produits fabriqués en France rivalisent désormais avec les plus riches tissus de l'Inde. Nous avions d'abord songé à réduire le droit; mais nous y avons renoncé, persuadés qu'un droit à la valeur, quel qu'il soit, n'atteindrait pas le véritable but. Nous avons considéré, d'ailleurs, que la préemption ne pouvait et ne devait réellement pas s'exercer avec justice pour des tissus de cachemire dont la valeur réside le plus souvent dans le goût, dans le caprice ou dans la mode. Nous avons préféré établir un droit à la pièce, quelle que fut la valeur, et sans fixation de minimum. Ce droit serait de 100 fr. pour les grands schals dits 6/4 longs ou carrés, et de 80 fr. pour les schals au-dessous de cette dimension. Le gouvernement a adhéré à notre amendement. Tissus de soie pure, dits foulards. Voici encore un produit que la protection n'a renforcé pas et qui succombe sous le poids de la prohibition qui frappait les similaires Avignon et Lyon sont spécialement intéressées dans la question; mais ces deux villes l'envisagent d'une manière diamétralement opposée. La première reconnaît aujourd'hui que la prohibition ne peut plus être maintenue; d'ailleurs elle pense que le droit d'entrée n'est pas suffisant. Ce droit est fixé à 12 fr. par kil., soit à 15 %, en comptant vingt foulards au kil., et en calculant leur valeur de 90 à 125 fr. Elle se fonde sur ce que les tissus de l'Inde parviennent en Europe à des prix tellement bas que toute concurrence de leur part est décidément impossible; sur ce que l'Angleterre en inonde nos marchés, après les avoir nationalisés dans ses fabriques de Glasgow et de Galway, à venir assurer l'oppression de l'appret et la teinture; sur ce que, dans un avenir assez lointain, il est permis d'espérer qu'elle parviendra à réduire ses prix en raison de nos plantations toujours croissantes de mûriers, qui rendront la matière brute plus abondante et conséquemment moins chère. Lyon, non seulement plus proclame l'inutilité de la prohibition,
que la prohibition ne peut plus être maintenue; d'ailleurs elle pense que le droit d'entrée n'est pas suffisant. Ce droit est fixé à 12 fr. par kil., soit à 15 %, en comptant vingt foulards au kil., et en calculant leur valeur de 90 à 125 fr. Elle se fonde sur ce que les tissus de l'Inde parviennent en Europe à des prix tellement bas que toute concurrence de leur part est décidément impossible; sur ce que l'Angleterre en inonde nos marchés, après les avoir nationalisés dans ses fabriques de Glasgow et de Galway, à venir assurer l'oppression de l'appret et la teinture; sur ce que, dans un avenir assez lointain, il est permis d'espérer qu'elle parviendra à réduire ses prix en raison de nos plantations toujours croissantes de mûriers, qui rendront la matière brute plus abondante et conséquemment moins chère. Lyon, non seulement plus proclame l'inutilité de la prohibition, mais encore demande que le droit d'entrée soit modéré. Elle comprend avec raison qu'une industrie ne peut prospérer, même à l'aide de la protection, quand elle doit lutter avec des éléments contraires et des conditions naturelles trop inégalles. En comparant le prix de celui de sa fabrique, en tenant compte de la contrebande qui s'exerce effrontément, et qu'en raison de l'extrême divisibilité du produit il est impossible d'atteindre, elle déclare qu'elle ne pourra jamais lutter avec avantage, et que sa persistance serait contraire aux vrais intérêts du pays. Imitant en cela l'exemple de l'Angleterre, qui elle-même a renoncé au vain espoir de se créer une sorte de compensation en se réservant l'impression et l'apprêt des écrus. Il s'est élevé des reproches élevés, Saint-Etienne, qu'une enfin qu'il est illusoire de se flatter de la progression de la plantation des assujettis; mais il est incontestable que dans l'Inde, par exemple, la réduction de la taxe a conduit à une augmentation de la production, et a dû bénéficier aux voyageurs. Vêtements neufs confectionnés, et autres effets neufs à l'usage des voyageurs. Quelques membres de votre commission avaient exprimé l'avis que ces effets étaient à l'origine sur les vêtements et à l'effet de réduire
de la contrebande qui s'exerce effrontément, et qu'en raison de l'extrême divisibilité du produit il est impossible d'atteindre, elle déclare qu'elle ne pourra jamais lutter avec avantage, et que sa persistance serait contraire aux vrais intérêts du pays. Imitant en cela l'exemple de l'Angleterre, qui elle-même a renoncé au vain espoir de se créer une sorte de compensation en se réservant l'impression et l'apprêt des écrus. Il s'est élevé des reproches élevés, Saint-Etienne, qu'une enfin qu'il est illusoire de se flatter de la progression de la plantation des assujettis; mais il est incontestable que dans l'Inde, par exemple, la réduction de la taxe a conduit à une augmentation de la production, et a dû bénéficier aux voyageurs. Vêtements neufs confectionnés, et autres effets neufs à l'usage des voyageurs. Quelques membres de votre commission avaient exprimé l'avis que ces effets étaient à l'origine sur les vêtements et à l'effet de réduire la fraude, et d'occasionner un élevé tarif; qu'il avait été l'objet de préoccupations préjudiciables aux voyageurs à la frontière des retards et des dysfonctionnements, ce n'est pas exagéré, puis la majorité a pensé au contraire que cette confection était plus avantageuse pour la matière brute et la matière complète; moins puisque les formalités de la visite ne en seraient pas de nécessité. Câbles en fer pour la marine. Avant l'ordonnance, une réduction d'un cinquième avait été opérée sur le droit des fers, le gouvernement avait compris la nécessité de réduire également le droit des chaînes-câbles. On a proposé, elle vous propose de porter à 37 fr. le tarif du derivate, lieu de 40 fr. Cette réduction est de 50 c. le droit des chaînes câbles. Elle ne peut froire-toute dans les intérêts de la protection qui leur reste est proportionné ceux des fabricants, et avant l'ordonnance du 8 juillet 1854. Horlogerie montée. L'admission de l'horlogerie à l'expérience a démontré déjà suffisamment qu'elle-même a compris que ses intérêts de bande, et le commerce de Besançon la On a d'ailleurs considéré qu'eux n'étaient pas élevés suffisants pour servir à l'étranger formant, en quelque sorte, la que les ouvrages faussés à l'étranger nos
puisque les formalités de la visite ne en seraient pas de nécessité. Câbles en fer pour la marine. Avant l'ordonnance, une réduction d'un cinquième avait été opérée sur le droit des fers, le gouvernement avait compris la nécessité de réduire également le droit des chaînes-câbles. On a proposé, elle vous propose de porter à 37 fr. le tarif du derivate, lieu de 40 fr. Cette réduction est de 50 c. le droit des chaînes câbles. Elle ne peut froire-toute dans les intérêts de la protection qui leur reste est proportionné ceux des fabricants, et avant l'ordonnance du 8 juillet 1854. Horlogerie montée. L'admission de l'horlogerie à l'expérience a démontré déjà suffisamment qu'elle-même a compris que ses intérêts de bande, et le commerce de Besançon la On a d'ailleurs considéré qu'eux n'étaient pas élevés suffisants pour servir à l'étranger formant, en quelque sorte, la que les ouvrages faussés à l'étranger nos horlogers, et que le bénéfice matière première perfectionnement nombre qu'ils acquièrent entre leurs mains, est plus à celui de la première réparation qu'ils reçoivent hors : La commission de notre frontière en adoptant les bases du tarif, émet le vœu que le droit de pompon et d'essai soit réduit dans sa quotité, surtout pour les objets d'une faible valeur. Cuivre filé sur Soie; cuirs de veau dits de Russie. On ne peut qu'approuver la levée de la prohibition qui frappait ces articles. Le droit en paraît sagement calculé. Chromates de plomb et de potasse. Le projet du gouvernement fixe le droit à 75 fr. pour le chrome de plomb, et à 150 pour celui de potasse. La commission a réduit le premier à 50 fr., et le second à 100 fr. Nitrate de soude forme l'élément du chrome. Or, la commission ayant réduit le droit sur l'élément à sa plus simple expression, il y avait lieu à diminuer le droit sur le dérivé. Rhum, rack et tafia. Celui des rhums, rack et tafia avait été fixé par le dernier projet à 100 fr. par hectolitre d'alcool pur. On a donné changé l'unité sur laquelle porte le droit. Ce nouveau mode
sa quotité, surtout pour les objets d'une faible valeur. Cuivre filé sur Soie; cuirs de veau dits de Russie. On ne peut qu'approuver la levée de la prohibition qui frappait ces articles. Le droit en paraît sagement calculé. Chromates de plomb et de potasse. Le projet du gouvernement fixe le droit à 75 fr. pour le chrome de plomb, et à 150 pour celui de potasse. La commission a réduit le premier à 50 fr., et le second à 100 fr. Nitrate de soude forme l'élément du chrome. Or, la commission ayant réduit le droit sur l'élément à sa plus simple expression, il y avait lieu à diminuer le droit sur le dérivé. Rhum, rack et tafia. Celui des rhums, rack et tafia avait été fixé par le dernier projet à 100 fr. par hectolitre d'alcool pur. On a donné changé l'unité sur laquelle porte le droit. Ce nouveau mode de perception n'a pas été établi en vue d'augmenter l'impôt : il a pour avantage de mettre les écritures de la douane en concordance avec celles des impositions indirectes, et de fournir le moyen de calculer exactement la consommation. RÉDUCTIONS DE DROITS. Les treize premiers articles du projet de loi n'ont provoqué que des observations légères. Ils ne se rattachent en effet à aucune question vitale, et votre commission n'a pu qu'approuver les dispositions du gouvernement. Bois d'ébénisterie. Il n'en est pas de même à l'égard des bois d'acajou, dans lesquels nous vous proprosons de fixer le droit à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 15 fr. Cette réduction ne nous paraît pas devoir nuire aux intérêts du trésor, et elle est justifiée par la faible valeur de la matière; par la nécessité de livrer à bon marché à l'ébénisterie un bois d'un usage encore peu répandu; par le besoin de donner à notre navigation marchande un élément précieux d'encombrement ou de fret, et de lui conserver dans les comptoirs de l'Inde une préférence qu'elle ne doit souvent qu'au bois goût de nos meubles; enfin par l'avantage qui doit nécessairement résulter pour le trésor de l'abolition de la
n'ont provoqué que des observations légères. Ils ne se rattachent en effet à aucune question vitale, et votre commission n'a pu qu'approuver les dispositions du gouvernement. Bois d'ébénisterie. Il n'en est pas de même à l'égard des bois d'acajou, dans lesquels nous vous proprosons de fixer le droit à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 15 fr. Cette réduction ne nous paraît pas devoir nuire aux intérêts du trésor, et elle est justifiée par la faible valeur de la matière; par la nécessité de livrer à bon marché à l'ébénisterie un bois d'un usage encore peu répandu; par le besoin de donner à notre navigation marchande un élément précieux d'encombrement ou de fret, et de lui conserver dans les comptoirs de l'Inde une préférence qu'elle ne doit souvent qu'au bois goût de nos meubles; enfin par l'avantage qui doit nécessairement résulter pour le trésor de l'abolition de la prime de sortie pour les objets travaillés, que le projet de loi a réduite de moitié, et que la commission vous propose de supprimer tout à fait. Bois de Nicaragua et de Sapar. La distinction proposée par le gouvernement pour ces sortes de bois venant des pays situés à l'ouest du cap Horn, n'a pas été adoptée sans difficulté par votre commission. Elle a d'abord reconnu qu'elle ne sanctionnait ni une faveur ni une préférence, puisqu'elle ne porte que sur le même produit, venant du même lieu, mais par des voies différentes. Bois de teinture. L'abaissement du droit était dans l'intérêt des fabriques et des manucories. Nous l'avons sanctionné. Cacaos. Le droit sur les cacaos a été fortement réduit. Cette mesure était devenue indispensable, à cause de la grande contrebande à laquelle ce produit donnait lieu, notamment sur la frontière d'Espagne. Votre commission était disposée à adopter une réduction plus forte encore, parce qu'elle considérait que le droit actuel, équivalant à environ 20 % de la valeur de la marchandise, laissait de nouvelles chances à la fraude. Cependant elle a pu se convaincre du contraire par l'examen des documents que lui a fournis l'administration des douanes. Il ressort de ces
du cap Horn, n'a pas été adoptée sans difficulté par votre commission. Elle a d'abord reconnu qu'elle ne sanctionnait ni une faveur ni une préférence, puisqu'elle ne porte que sur le même produit, venant du même lieu, mais par des voies différentes. Bois de teinture. L'abaissement du droit était dans l'intérêt des fabriques et des manucories. Nous l'avons sanctionné. Cacaos. Le droit sur les cacaos a été fortement réduit. Cette mesure était devenue indispensable, à cause de la grande contrebande à laquelle ce produit donnait lieu, notamment sur la frontière d'Espagne. Votre commission était disposée à adopter une réduction plus forte encore, parce qu'elle considérait que le droit actuel, équivalant à environ 20 % de la valeur de la marchandise, laissait de nouvelles chances à la fraude. Cependant elle a pu se convaincre du contraire par l'examen des documents que lui a fournis l'administration des douanes. Il ressort de ces documents deux faits bien significatifs. Dans l'espace de trois ans, par l'effet de la réduction du droit, la consommation a doublé, et la contrebande a été détruite. Il n'est pas sans importance de le constater par des chiffres. Entrée de cacaos, Sous l'ancien droit, il est entré en 1852 528,000 Première réduction de droit, en 1853... 908,800 Deuxième réduction, en 1834 964,000 En 1855 1,015,000 En 1832, avec le droit élevé, on a saisi 30,000 kil. En 1835, avec le droit réduit, on a saisi 1,600 kil. Cannelle sans distinction d'espèce. La commission a adopté les bases du projet de loi en ce qui concerne les cannelles. Seulement elle a rangé les cannelles communes dites de Chine dans la classe des casia lignea, et vous propose d'en fixer le droit au tiers de celui des autres cannelles. Cet amendement, consenti par le gouvernement, a pour but de proportionner la taxe à la valeur de la marchandise, et d'empêcher désormais toute confusion entre deux produits d'une distinction sinon impossible, du moins fort incertaine. Caoutchouc, gomme élastique. La matière brute a éprouvé une réduction de droit. La matière ouvrée demeure tarifée comme article de mercerie. Cigarres de la Havane. Les deux commissions
Première réduction de droit, en 1853... 908,800 Deuxième réduction, en 1834 964,000 En 1855 1,015,000 En 1832, avec le droit élevé, on a saisi 30,000 kil. En 1835, avec le droit réduit, on a saisi 1,600 kil. Cannelle sans distinction d'espèce. La commission a adopté les bases du projet de loi en ce qui concerne les cannelles. Seulement elle a rangé les cannelles communes dites de Chine dans la classe des casia lignea, et vous propose d'en fixer le droit au tiers de celui des autres cannelles. Cet amendement, consenti par le gouvernement, a pour but de proportionner la taxe à la valeur de la marchandise, et d'empêcher désormais toute confusion entre deux produits d'une distinction sinon impossible, du moins fort incertaine. Caoutchouc, gomme élastique. La matière brute a éprouvé une réduction de droit. La matière ouvrée demeure tarifée comme article de mercerie. Cigarres de la Havane. Les deux commissions de 1834 et de 1835 ont repoussé la tarification de 90 fr. par 1,000, imposée par la loi du 29 juin 1833 aux cigarres de la Havane. L'une et l'autre se sont fondées sur des considérations qui n'ont rien perdu de leur force; nous nous bornerions à les reproduire textuellement aujourd'hui, si le gouvernement, en persistant dans sa tarification, ne nous eût fait un devoir d'approfondir davantage la question. Le monopole de la fabrication du tabac appartient exclusivement au gouvernement. Il dit au planteur : Tu ne cultiveras ton champ que dans des conditions déterminées; il dit au vendeur Ta denrée est à moi, je la paierai le prix que je voudrai; il dit au consommateur : Mon produit est cher, tu n'en auras pas d'autre. Il ne faut cependant pas conclure de tout cela que le tabac du monopole soit le meilleur et le plus estimé. Il en est qui jouissent d'une préférence marquée. Aussi, le gouvernement, cédant enfin à des réclamations sans cesse renouvelées, s'est-il vu contraint d'admettre les cigarres de la Havane; seulement il en limite le nombre, et il les frappe d'un droit de 40 fr. par 1,000, qui forme pour lui l'équivalent du bénéfice de
aujourd'hui, si le gouvernement, en persistant dans sa tarification, ne nous eût fait un devoir d'approfondir davantage la question. Le monopole de la fabrication du tabac appartient exclusivement au gouvernement. Il dit au planteur : Tu ne cultiveras ton champ que dans des conditions déterminées; il dit au vendeur Ta denrée est à moi, je la paierai le prix que je voudrai; il dit au consommateur : Mon produit est cher, tu n'en auras pas d'autre. Il ne faut cependant pas conclure de tout cela que le tabac du monopole soit le meilleur et le plus estimé. Il en est qui jouissent d'une préférence marquée. Aussi, le gouvernement, cédant enfin à des réclamations sans cesse renouvelées, s'est-il vu contraint d'admettre les cigarres de la Havane; seulement il en limite le nombre, et il les frappe d'un droit de 40 fr. par 1,000, qui forme pour lui l'équivalent du bénéfice de sa propre fabrication. La contrebande n'a pas manqué d'exploiter cette faculté, réservée uniquement au consommateur. Il est arrivé des quantités considérables de cigarres sous une multitude de marques différentes. Le monopole ne vendait plus rien; il était dans un véritable état de pléthore. Pour remédier à ces abus, le trésor a mis en adjudication la fourniture des cigarres. Ses prix d'achat sont fixés à 75, 95 et 130 fr. par 1,000; ses prix de vente sont de 150, 200 et 250 fr., ce qui lui procure un bénéfice de 110 pour cent environ, assuré par un droit de 90 fr. le 1,000, qui frappe les importations du commerce. Cette nouvelle combinaison a eu le triple résultat d'élever davantage encore le prix des cigarres, d'ajouter à l'action de la fraude, et d'enlever à notre commerce extérieur un de ses moyens d'alimentation. L'administration prétend que la consommation n'a point été atteinte, et qu'elle prend tous les jours un nouveau développement. Elle en conclut que le droit n'est pas trop élevé. Nous pensons, au contraire, qu'indépendamment de cette sorte d'immoralité qui domine le droit, exclusivement réservé au trésor, de vendre un produit à 110 pour cent de bénéfice, il y a réduction relative