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M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Patronages laïques. Subventions. Dans votre séance du 24 août 1909, vous avez réparti, de la manière suivante, entre dix Patronages laïques, qui fonctionnent régulièrement dans l'Aube, une somme de 1.200 francs, savoir : SÉANCE DU 27 AOUT 1910 351 1° — Société des Patronages d'éducation laïque et familiale de la Ville de Troyes 500 francs 2° — Patronage scolaire laïque, « Jean-Macé » de Troyes 100 francs 3° — Société de Patronage des Écoles communales laïques de Bar-sur-Aube 100 francs 4° — Patronage laïque de Ricey-Bas 50 francs 5° — Patronage laïque de Ricey-Haute et Ricey-Haute-Rive 50 francs 6° — Patronage laïque de Chaource 75 francs 7° — Patronage laïque de Saint-Parres-les-Vaulx 75 francs 8° — Patronage laïque de Bar-sur-Seine 100 francs 9° — Patronage laïque d'Arc-en-Othe 100 francs 10° — Patronage laïque de Prunay-Belleville 25 francs Ensemble 1.200 francs Votre Commission des Finances vous propose d'allouer, pour 1911, ces mêmes subventions, à ces mêmes Patronages, sous la réserve de l'observation des mêmes conditions, c'est-à-dire : Que le mandatement des subventions ne sera effectué qu'autant que le Patronage intéressé aura justifié qu'il reçoit, au cours du même exercice, une subvention, soit de la Commune, soit de l'Hospice, soit du Bureau de bienfaisance. Si le Conseil général adopte ces propositions, il devra décider l'inscription, au budget de 1911, du crédit de 1.200 francs nécessaire au paiement des subventions allouées. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Écoles maternelles. Organisation d'un Service d'inspection. Le Conseil général est saisi, à nouveau, de la question d'organisation du Service de l'Inspection départementale des Écoles maternelles. 352 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Une entente avec les Départements voisins, de la Marne et de la Haute-Marne, semble indispensable à la solution pratique de cette question. Ce Service pourrait, en effet, être assuré par une Inspectrice interdépartementale. Dans ce cas le département de l'Aube n'aurait à supporter que le 1/6 des frais devant résulter de cette Inspection ; la moitié de la dépense incombant à l'État, l'autre moitié semble devoir être supportée, par parties égales, entre les trois Départements intéressés. Jusqu'ici le département de la Haute-Marne, seul, a
soit du Bureau de bienfaisance. Si le Conseil général adopte ces propositions, il devra décider l'inscription, au budget de 1911, du crédit de 1.200 francs nécessaire au paiement des subventions allouées. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Écoles maternelles. Organisation d'un Service d'inspection. Le Conseil général est saisi, à nouveau, de la question d'organisation du Service de l'Inspection départementale des Écoles maternelles. 352 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Une entente avec les Départements voisins, de la Marne et de la Haute-Marne, semble indispensable à la solution pratique de cette question. Ce Service pourrait, en effet, être assuré par une Inspectrice interdépartementale. Dans ce cas le département de l'Aube n'aurait à supporter que le 1/6 des frais devant résulter de cette Inspection ; la moitié de la dépense incombant à l'État, l'autre moitié semble devoir être supportée, par parties égales, entre les trois Départements intéressés. Jusqu'ici le département de la Haute-Marne, seul, a encore donné son adhésion à la combinaison envisagée ; il convient donc d'attendre la solution que proposera le département de la Marne. Dans cet état de la question votre Commission des Finances vous propose le renvoi de toute décision, à cet égard, à votre session d'avril 1911. Adopté, avec renvoi à la Session d'Avril 1911. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Sociétés déjà subventionnées. Fédération des Associations agricoles de l'Aube. Mutualité maternelle de l'Aube. Dans vos précédentes délibérations vous avez renvoyé à votre Commission des Finances, pour nouvel examen, les dossiers de certaines Sociétés déjà subventionnées par le Conseil général. Votre Commission des Finances, après nouvel examen des documents fournis, et aussi en raison des considérations développées par ceux de nos Collègues qui ont bien voulu prendre la défense des intérêts de ces Sociétés, vous propose de modifier, ainsi qu'il suit, les subventions primitivement allouées. 1° — Pour la Fédération des Associations agricoles de l'Aube, dont les intérêts ont été défendus par notre collègue, M. Môslard, la subvention serait portée de 3.500 francs à 4.000 francs 2° — La subvention de 200 francs, précédemment allouée à la Mutualité maternelle de l'Aube, serait, sur les instances de notre collègue, M. Léon Lesage, portée à
à la Session d'Avril 1911. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Sociétés déjà subventionnées. Fédération des Associations agricoles de l'Aube. Mutualité maternelle de l'Aube. Dans vos précédentes délibérations vous avez renvoyé à votre Commission des Finances, pour nouvel examen, les dossiers de certaines Sociétés déjà subventionnées par le Conseil général. Votre Commission des Finances, après nouvel examen des documents fournis, et aussi en raison des considérations développées par ceux de nos Collègues qui ont bien voulu prendre la défense des intérêts de ces Sociétés, vous propose de modifier, ainsi qu'il suit, les subventions primitivement allouées. 1° — Pour la Fédération des Associations agricoles de l'Aube, dont les intérêts ont été défendus par notre collègue, M. Môslard, la subvention serait portée de 3.500 francs à 4.000 francs 2° — La subvention de 200 francs, précédemment allouée à la Mutualité maternelle de l'Aube, serait, sur les instances de notre collègue, M. Léon Lesage, portée à 300 francs M. Arnoult-Clément. — La subvention proposée est bien faible si l'on considère l'importance de cette œuvre qui est très intéressante et qui rend de réels services. M. Léon Lesage. — Je ne puis qu'appuyer très énergiquement l'observation de notre Collègue. Cette Société, qui compte 1.600 membres, mérite mieux que 300 francs. M. le Président. — Si la Commission des Finances n'y voit pas d'inconvénient, la subvention pourrait être augmentée dans une certaine mesure: M. le Rapporteur. — C'est encore par raison budgétaire que la Commission avait cru devoir, s'arrêter au chiffre de 300 francs, regrettant de ne pouvoir encourager plus largement cette œuvre sociale. Pour donner satisfaction au désir qui vient d'être exprimé, la Commission modifie son rapport et propose 400 francs. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Cimetières. Subventions aux Communes pour acquisitions, travaux et réparations aux clôtures. Votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer l'attribution, sur le crédit de 2.005 francs, inscrit au chapitre 28, article 2 du budget départemental de 1910, des subventions suivantes aux Communes ci-après désignées, pour travaux à leurs Cimetières, et en vue de l'exécution desquels des devis vous ont
que 300 francs. M. le Président. — Si la Commission des Finances n'y voit pas d'inconvénient, la subvention pourrait être augmentée dans une certaine mesure: M. le Rapporteur. — C'est encore par raison budgétaire que la Commission avait cru devoir, s'arrêter au chiffre de 300 francs, regrettant de ne pouvoir encourager plus largement cette œuvre sociale. Pour donner satisfaction au désir qui vient d'être exprimé, la Commission modifie son rapport et propose 400 francs. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Cimetières. Subventions aux Communes pour acquisitions, travaux et réparations aux clôtures. Votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer l'attribution, sur le crédit de 2.005 francs, inscrit au chapitre 28, article 2 du budget départemental de 1910, des subventions suivantes aux Communes ci-après désignées, pour travaux à leurs Cimetières, et en vue de l'exécution desquels des devis vous ont été soumis : 23 354 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Torvilliers 125 francs La Saulsotte 300 francs Total 425 francs Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. 'Le Rapt' œuvre de M. Suchetet. Subvention départementale pour son installation, par la Ville de Troyes, sur la Place de la Préfecture. Vous avez, sur la proposition de votre Commission des Bâtiments, renvoyé à la Commission des Finances le dossier relatif à l'installation, par les soins de la Ville de Troyes, de l'œuvre de M. Suchetet, "Le Rapt", sur la Place de la Préfecture, à l'effet d'examiner, à nouveau, l'importance de la subvention qu'il convient de donner, à cet effet, à la Ville de Troyes. Après examen du dossier et aussi en considération des sacrifices qu'est disposée à consentir la Ville de Troyes, pour réaliser l'amélioration si désirable de l'aménagement actuel de la Place de la Préfecture, votre Commission des Finances vous propose d'augmenter, de 1.500 francs, la subvention que, par décision du 24 août 1909, vous aviez fixée à 7.500 francs. Si vous acceptez cette proposition, qui porte, à 9.000 francs le chiffre total de la subvention départementale, il conviendra d'inscrire, pour cet objet, un crédit complémentaire de 1.500 francs au budget de 1911. La
proposition de votre Commission des Bâtiments, renvoyé à la Commission des Finances le dossier relatif à l'installation, par les soins de la Ville de Troyes, de l'œuvre de M. Suchetet, "Le Rapt", sur la Place de la Préfecture, à l'effet d'examiner, à nouveau, l'importance de la subvention qu'il convient de donner, à cet effet, à la Ville de Troyes. Après examen du dossier et aussi en considération des sacrifices qu'est disposée à consentir la Ville de Troyes, pour réaliser l'amélioration si désirable de l'aménagement actuel de la Place de la Préfecture, votre Commission des Finances vous propose d'augmenter, de 1.500 francs, la subvention que, par décision du 24 août 1909, vous aviez fixée à 7.500 francs. Si vous acceptez cette proposition, qui porte, à 9.000 francs le chiffre total de la subvention départementale, il conviendra d'inscrire, pour cet objet, un crédit complémentaire de 1.500 francs au budget de 1911. La subvention de 7.500 francs, qui a fait l'objet de votre décision du 24 août 1909, figure pour : 1.500 francs au budget de 1910, et 3.000 francs à celui de 1909. Cette dernière somme, allouée par délibération du 12 septembre 1908, a été mandatée à la Ville de Troyes au cours de l'exercice 1909. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Nationalisation des Collèges communaux. Demande du Conseil municipal de Bar-sur-Aube. Nous avons tous reçu une délibération de la Ville de Bar-sur-Aube, du 28 juin dernier, tendant à obtenir la nationalisation du Collège de la Ville ou, tout au moins, une subvention plus élevée que celle accordée il y a dix ans. D'accord avec mon collègue, M. Meissirel-Marquot, en son nom et au mien, nous vous prions d'appuyer, d'un Vœu très favorable, ladite délibération, les charges de la Ville s'accroissent chaque année et le Collège, en dehors des élèves de Bar-sur-Aube et de l'arrondissement, en recevant non seulement du Département, mais même des Départements voisins. Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Choix du Chef de Service chargé de la Voirie départementale. Propositions de MM. Boulard et Denizot. Vous avez renvoyé à la fin de la
cours de l'exercice 1909. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Nationalisation des Collèges communaux. Demande du Conseil municipal de Bar-sur-Aube. Nous avons tous reçu une délibération de la Ville de Bar-sur-Aube, du 28 juin dernier, tendant à obtenir la nationalisation du Collège de la Ville ou, tout au moins, une subvention plus élevée que celle accordée il y a dix ans. D'accord avec mon collègue, M. Meissirel-Marquot, en son nom et au mien, nous vous prions d'appuyer, d'un Vœu très favorable, ladite délibération, les charges de la Ville s'accroissent chaque année et le Collège, en dehors des élèves de Bar-sur-Aube et de l'arrondissement, en recevant non seulement du Département, mais même des Départements voisins. Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Choix du Chef de Service chargé de la Voirie départementale. Propositions de MM. Boulard et Denizot. Vous avez renvoyé à la fin de la séance l'examen des propositions de MM. Boulard et Denizot relatives au choix du Chef de Service chargé de la Voirie départementale. Nous ne pouvons que maintenir les conclusions déposées au cours de la présente séance, au nom de la majorité de la Commission, et tendant à confier la direction de ce Service à un Agent Vrai. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. le Président.—L'importance de la question est telle qu'il ne semble pas, qu'en raison de l'heure avancée, et aussi en l'absence d'un rapport motivé, elle puisse être utilement discutée et solutionnée par l'Assemblée. Pour ce motif, je vous propose l'ajournement de cette question à une prochaine session extraordinaire. Adopté. COMMISSION DES FINANCES. M. Prévost, Rapporteur. École nationale d'Agriculture de Grignon. Demande de bourse. Le jeune Bardet, Marcel, Henri, de Brienne-le-Château. M. Bardet, Juge de Paix, à Brienne-le-Château, demande une bourse en faveur de son fils, Marcel, Henri, ancien élève de l'École d'Agriculture et de Viticulture de Beaune, qui est admis, dans un excellent rang, à l'École nationale d'Agriculture de Grignon. Attendu les excellentes notes d'études du candidat, médaillé de M. le Ministre de l'Agriculture à la sortie de l'École de Beaune, qui sont une garantie pour l'avenir, attendu les
ce Service à un Agent Vrai. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. le Président.—L'importance de la question est telle qu'il ne semble pas, qu'en raison de l'heure avancée, et aussi en l'absence d'un rapport motivé, elle puisse être utilement discutée et solutionnée par l'Assemblée. Pour ce motif, je vous propose l'ajournement de cette question à une prochaine session extraordinaire. Adopté. COMMISSION DES FINANCES. M. Prévost, Rapporteur. École nationale d'Agriculture de Grignon. Demande de bourse. Le jeune Bardet, Marcel, Henri, de Brienne-le-Château. M. Bardet, Juge de Paix, à Brienne-le-Château, demande une bourse en faveur de son fils, Marcel, Henri, ancien élève de l'École d'Agriculture et de Viticulture de Beaune, qui est admis, dans un excellent rang, à l'École nationale d'Agriculture de Grignon. Attendu les excellentes notes d'études du candidat, médaillé de M. le Ministre de l'Agriculture à la sortie de l'École de Beaune, qui sont une garantie pour l'avenir, attendu les renseignements sur la situation de la famille, votre Commission des Finances vous propose d'accorder à M. Bardet une bourse de six cents francs sur les disponibilités du legs Olivier avec effet à compter de la rentrée prochaine de l'École. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Chessy. — Travaux à l'École de Garçons. Demande de subvention. Attendu la situation budgétaire d'une part, de l'autre la faible importance des travaux que la Commune de Chessy se propose d'exécuter à son École de garçons, votre Commission des Finances vous propose de renvoyer la demande de cette Commune à la Commission départementale pour être subventionnée par celle-ci. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Prévost, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de bourse. Le jeune Gaillard, Paul, de Troyes. M. Gaillard, Paul, de Troyes, sollicite du Conseil général l'obtention d'une subvention lui permettant de suivre les cours de l'École des Beaux-Arts, à Paris. Votre Commission des Finances, après avoir constaté que le dossier de cette demande ne comportait aucun renseignement sur la position de famille du postulant, élément indispensable d'appréciation, vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'avril prochain, après complément du dossier. Adopté, avec renvoi à la Session d'Avril 1911.
Demande de subvention. Attendu la situation budgétaire d'une part, de l'autre la faible importance des travaux que la Commune de Chessy se propose d'exécuter à son École de garçons, votre Commission des Finances vous propose de renvoyer la demande de cette Commune à la Commission départementale pour être subventionnée par celle-ci. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Prévost, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de bourse. Le jeune Gaillard, Paul, de Troyes. M. Gaillard, Paul, de Troyes, sollicite du Conseil général l'obtention d'une subvention lui permettant de suivre les cours de l'École des Beaux-Arts, à Paris. Votre Commission des Finances, après avoir constaté que le dossier de cette demande ne comportait aucun renseignement sur la position de famille du postulant, élément indispensable d'appréciation, vous propose de renvoyer l'examen de cette affaire à la session d'avril prochain, après complément du dossier. Adopté, avec renvoi à la Session d'Avril 1911. M. Prévost, Rapporteur. Maisons d'École. Subventions aux Communes pour acquisitions, constructions et réparations. Répartition du crédit inscrit au budget de 1910. Votre Commission des Finances vous propose de subventionner, ainsi qu'il suit, sur le crédit de 3.510 francs, inscrit au chapitre 28, article 3 du budget de 1910, pour acquisitions, constructions et réparations de Maisons d'École, les Communes suivantes qui vous ont soumis des devis de travaux : Avant-les-Ramerupt 200 Courtaoult 60 Couvignon... 100 Dosnon 400 Fralignes 300 Loches-sur-Ource 300 Neuville-sur-Seine 400 Origny-le-Sec 150 Planty 150 Ossey-les-Trois-Maisons 200 Rouilly-Saules 75 Total 2.335 Quant aux demandes présentées par les Communes d'Avon-la-Pèze et de Laines-aux-Bois, elles seront examinées lorsque le chiffre de la subvention de l'État sera connu. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube. Comptes de 1909 et Budgets de 1911. Votre Commission des Finances vous prie de bien vouloir donner votre approbation aux comptes de 1909, présentés par les Conseils d'administration des Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube et par M. le Recteur de l'Académie de Dijon, et de donner un avis favorable pour les projets de budgets de 1911 de ces mêmes
constructions et réparations de Maisons d'École, les Communes suivantes qui vous ont soumis des devis de travaux : Avant-les-Ramerupt 200 Courtaoult 60 Couvignon... 100 Dosnon 400 Fralignes 300 Loches-sur-Ource 300 Neuville-sur-Seine 400 Origny-le-Sec 150 Planty 150 Ossey-les-Trois-Maisons 200 Rouilly-Saules 75 Total 2.335 Quant aux demandes présentées par les Communes d'Avon-la-Pèze et de Laines-aux-Bois, elles seront examinées lorsque le chiffre de la subvention de l'État sera connu. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube. Comptes de 1909 et Budgets de 1911. Votre Commission des Finances vous prie de bien vouloir donner votre approbation aux comptes de 1909, présentés par les Conseils d'administration des Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube et par M. le Recteur de l'Académie de Dijon, et de donner un avis favorable pour les projets de budgets de 1911 de ces mêmes établissements. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Boulard, Rapporteur. Compte de gestion 1909-1910. M. Bru d'Esquille, Trésorier-Payeur général. En qualité de Comptable départemental, M. Bru d'Esquille, Trésorier-Payeur général de l'Aube, a produit, le compte de sa gestion, du 1er juillet 1909, date de son installation, au 28 février 1910. Ce document a été communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 10 juillet dernier. Après examen, votre Commission des Finances a l'honneur de soumettre à votre approbation la délibération suivante : Le Conseil général du département de l'Aube, Vu le compte rendu par M. Brû d'Esquille, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1909, comprenant : 1° — L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1908 ; 2° — Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1909, pendant l'année 1909, et les mois complémentaires de l'année 1910; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1909 et les décisions modificatives spéciales du budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Charles Marais, Préfet du Département; Considérant que dans son compte qui est reconnu exact, M. Brû d'Esquille a
Ce document a été communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 10 juillet dernier. Après examen, votre Commission des Finances a l'honneur de soumettre à votre approbation la délibération suivante : Le Conseil général du département de l'Aube, Vu le compte rendu par M. Brû d'Esquille, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1909, comprenant : 1° — L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1908 ; 2° — Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1909, pendant l'année 1909, et les mois complémentaires de l'année 1910; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1909 et les décisions modificatives spéciales du budget ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Charles Marais, Préfet du Département; Considérant que dans son compte qui est reconnu exact, M. Brû d'Esquille a pris en charge le reliquat du compte de M. Christian Nano, au 30 juin 1909; DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1909, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1909 pour la somme de 1.721.003 01 les dépenses, pour celle de 1.280.596 09 Fixe l'excédent de la recette (à reporter) à... 440.460 92 360 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 440.460 92 Et, attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 30 juin 1909, à 96.257 78 Fixe l'excédent définitif de recette à la somme de 536.724 70 ARTICLE 2. Statuant sur les opérations de l'exercice 1909, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant, pendant la gestion 1909 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1910, savoir : En recette, pour Fr. 3.124.186 78 En dépense, pour Fr. 3.128.297 69 D'où il résulte un excédent de dépense de 4.110 91 Le résultat définitif de l'exercice 1908, ayant présenté un excédent de recettes de 414.861 01 le résultat définitif de l'exercice 1909 égal au résultat du compte