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cette Île. Le vaisseau le Tarleton est arrivé, ces jours derniers, de la Grenade à Liverpool. Sa traversée a été longue & malheureuse; il a été frappé de la foudre qui a tué cinq personnes de l'équipage, dont l'une n'avait été que blessée, mais est morte peu après. Parmi les morts se trouvent le Bosman & un matelot, entre lesquels était le Capitaine en second, qui en a été quitte pour une boucle & un soulier qu'il a perdus. Il a éprouvé au flanc droit une violente douleur, qui s'est fait sentir plus vivement deux heures après l'événement, qu'au moment où il a été frappé. Le Capitaine a été renversé & étourdi, mais est revenu sur champ à lui. Un matelot a été plongé dans un état d'étonnement qui a duré plusieurs heures. Le grand mât a été brisé; mais le corps du bâtiment n'a éprouvé aucun dommage. L'Amiral Milbank, qui commandait à la station de Terre-Neuve, est arrivé, à Plymouth, avec le Salisbury, de 50 canons, & la frégate la Roque. On ne l'attendait qu'à la fin du mois; il a suivi de très-près un autre bâtiment qu'il avait envoyé avec des dépêches, & qui était arrivé peu de jours avant lui. Ces dépêches contiennent un fait assez extraordinaire. Un des bâtiments chargés de transporter des coupables à la baie de Botanique, ayant mouillé à Terre-Neuve, y a déchargé & débarqué sa cargaison; il a ensuite mis à la voile pour Boston, où l'on présume que son dessein est de vendre ses vivres & son bâtiment. Les coupables qu'il avait débarqués à Saint-Jean, au nombre, dit-on, de 114, dont 12 femmes, ont inspiré d'abord beaucoup de terreur; on dit que l'Amiral Milbank les a fait embarquer pour les ramener en Europe. Il y a toute apparence que le patron du bâtiment qui les transportait sera poursuivi sévèrement. Une lettre d'Edimbourg, en date du 7 de ce mois, porte : que, le 5, à cinq heures six minutes du soir, on éprouva à Comrie, près de Crieff, & dans le voisinage, une secousse de tremblement de terre; elle fut assez
jours avant lui. Ces dépêches contiennent un fait assez extraordinaire. Un des bâtiments chargés de transporter des coupables à la baie de Botanique, ayant mouillé à Terre-Neuve, y a déchargé & débarqué sa cargaison; il a ensuite mis à la voile pour Boston, où l'on présume que son dessein est de vendre ses vivres & son bâtiment. Les coupables qu'il avait débarqués à Saint-Jean, au nombre, dit-on, de 114, dont 12 femmes, ont inspiré d'abord beaucoup de terreur; on dit que l'Amiral Milbank les a fait embarquer pour les ramener en Europe. Il y a toute apparence que le patron du bâtiment qui les transportait sera poursuivi sévèrement. Une lettre d'Edimbourg, en date du 7 de ce mois, porte : que, le 5, à cinq heures six minutes du soir, on éprouva à Comrie, près de Crieff, & dans le voisinage, une secousse de tremblement de terre; elle fut assez vive, dans quelques endroits, pour inspirer beaucoup d'effroi. On n'apprend pas qu'il y ait eu des dommages. Dans les deux heures qui s'écoulerent après le premier choc, on en ressentit distinctement jusqu'à 30 plus petits. La direction du premier semblait être au nord-ouest; celle des suivants au nord-est. On remarque que, depuis le 31 Août dernier, il ne s'est presque pas passé de jours ou de nuits qu'on ait senti quelques secousses dans le voisinage d'Edimbourg. Celles du 31 Août & du 6 Novembre ont été les plus considérables; la dernière beaucoup plus que la première. Le 30 Septembre, jour où l'on éprouva un tremblement de terre en Italie, on entendit un grand bruit souterrain dans plusieurs endroits du voisinage d'Edimbourg. Sur les instructions que le Sheriff a faites au Secrétaire d'Etat, relativement à la quantité des coupables condamnés qui remplissent les prisons, il a été envoyé, à Portsmouth des ordres pour hâter l'équipement de la flotte qui doit mettre à la voile pour la baie de Botanique; & on compte qu'elle pourra partir à la fin de ce mois. Les Marchands d’Afrique, et autres intéressés au commerce des esclaves, à Liverpool, se sont réunis, il y a quelques jours,
que, depuis le 31 Août dernier, il ne s'est presque pas passé de jours ou de nuits qu'on ait senti quelques secousses dans le voisinage d'Edimbourg. Celles du 31 Août & du 6 Novembre ont été les plus considérables; la dernière beaucoup plus que la première. Le 30 Septembre, jour où l'on éprouva un tremblement de terre en Italie, on entendit un grand bruit souterrain dans plusieurs endroits du voisinage d'Edimbourg. Sur les instructions que le Sheriff a faites au Secrétaire d'Etat, relativement à la quantité des coupables condamnés qui remplissent les prisons, il a été envoyé, à Portsmouth des ordres pour hâter l'équipement de la flotte qui doit mettre à la voile pour la baie de Botanique; & on compte qu'elle pourra partir à la fin de ce mois. Les Marchands d’Afrique, et autres intéressés au commerce des esclaves, à Liverpool, se sont réunis, il y a quelques jours, pour convenir d’un plan dont l’objet est de prévenir, s’il est possible, l’abolition de ce trafic. De Paris le 7 Novembre 1789, Fin du Mémoire du Premier Ministre des Finances. Il serait à souhaiter qu’avant le premier Janvier prochain, les six derniers mois 1788 fussent entièrement acquittés, et qu’en suite on ne laissât plus d’arriérés d’un semestre sur un autre. Il faudrait en ce moment 35 millions d’extraordinaire pour exécuter ce plan, et j’avais d’abord pensé à prendre tout de suite cette somme sur le recours extraordinaire de 170 millions, qui serait procuré par la Banque Nationale; mais il est convenable de ne pas mettre en circulation à la fois une trop grande somme de billets de caisse, et il importe aussi, au milieu de tant de circonstances contriantes, de ne soumettre à aucun hasard la ponctualité du service courant. Au reste, on jugera sûrement avant peu de l’étendue de la Contribution patriotique de Paris; et, selon toute apparence, les rentiers ne perdront rien aux dispositions de prudence que je vous propose. Il y aura encore en ressource le produit d’une grande partie de l'emprunt de 80 millions, puisque la somme non attribuée en ce moment se monte à 48
on ne laissât plus d’arriérés d’un semestre sur un autre. Il faudrait en ce moment 35 millions d’extraordinaire pour exécuter ce plan, et j’avais d’abord pensé à prendre tout de suite cette somme sur le recours extraordinaire de 170 millions, qui serait procuré par la Banque Nationale; mais il est convenable de ne pas mettre en circulation à la fois une trop grande somme de billets de caisse, et il importe aussi, au milieu de tant de circonstances contriantes, de ne soumettre à aucun hasard la ponctualité du service courant. Au reste, on jugera sûrement avant peu de l’étendue de la Contribution patriotique de Paris; et, selon toute apparence, les rentiers ne perdront rien aux dispositions de prudence que je vous propose. Il y aura encore en ressource le produit d’une grande partie de l'emprunt de 80 millions, puisque la somme non attribuée en ce moment se monte à 48 millions; mais vous savez, Messieurs, que la moitié est payable en effets dont le remboursement est su plein. On pourra faire aussi quelque usage de la créance sur les Américains; l’on est en pourparlers d’un commencement de prêt sur ce gage, et il vous en sera donné connaissance, lorsque les négociations commencées auront acquis plus de consistances. C’est de Hollande qu’on donne quelques espérances de réussite; et si vous faites attendre, Messieurs, à la défaveur des changes occasionnée par la réunion combinée de l’étendue de nos besoins à l’étranger, et de la rareté du numéraire effettif avec lequel nous pourrions acquitter cette dette, vous ferez de quelle importance il serait pour l’État de trouver à faire quelques emprunts dans l’étranger; et je prévois que l'État en pourrait être aidé à cet égard par la Banque Nationale. Enfin, Messieurs, vous aurez toujours devant vous la perspective de l’extinction graduelle de cent cinq millions de rentes viagères, et toutes les autres améliorations que les lumières réunies d’une Nation pourront procurer, à mesure que cette Nation prendra possession, par l’expérience, de toutes les connaissances relatives à l’administration, et à mesure que la baisse de l’intérêt de l’argent donnera de nouvelles idées, et ouvrira
négociations commencées auront acquis plus de consistances. C’est de Hollande qu’on donne quelques espérances de réussite; et si vous faites attendre, Messieurs, à la défaveur des changes occasionnée par la réunion combinée de l’étendue de nos besoins à l’étranger, et de la rareté du numéraire effettif avec lequel nous pourrions acquitter cette dette, vous ferez de quelle importance il serait pour l’État de trouver à faire quelques emprunts dans l’étranger; et je prévois que l'État en pourrait être aidé à cet égard par la Banque Nationale. Enfin, Messieurs, vous aurez toujours devant vous la perspective de l’extinction graduelle de cent cinq millions de rentes viagères, et toutes les autres améliorations que les lumières réunies d’une Nation pourront procurer, à mesure que cette Nation prendra possession, par l’expérience, de toutes les connaissances relatives à l’administration, et à mesure que la baisse de l’intérêt de l’argent donnera de nouvelles idées, et ouvrira de nouvelles ressources. Il me reste à répondre à une objection générale, après avoir déjà discuté celles qui étaient relatives aux dispositions de détail. La réputation, dit-on, de la Caisse d’escompte est altérée: elle doit peut-être ce malheur à des contrariétés qu’il était hors de son pouvoir de prévenir; mais il suffit qu’elle ait souffert dans son crédit, pour qu’on doive désirer de détruire cet établissement, et de le remplacer par un autre de même genre. On peut répondre à cette objection. 1° Que le crédit de la Caisse d’escompte, tel qu’il existe aujourd’hui, crédit d’habitude en partie, n’est pas moins encore très-confidéré. 2° Que le nom de Banque Nationale substitué à celui de Caisse d’escompte, l’augmentation du nombre des actions, l’accroissement du nombre des Administrateurs, la faculté de perpétuer ou de changer les gérants actuels par le ressort libre d’une élection générale, les changements encore qui seront apportés aux statuts constitutionnels, et à toutes les dispositions intérieures de l’établissement, enfin la surveillance assurée à des Commissaires nommés par l’Assemblée Nationale, toutes ces circonstances feront véritablement de la Caisse d’escompte un établissement nouveau. On ne pourra aller plus loin qu’en remboursant les anciennes actions, et en en créant de nouvelles:
il suffit qu’elle ait souffert dans son crédit, pour qu’on doive désirer de détruire cet établissement, et de le remplacer par un autre de même genre. On peut répondre à cette objection. 1° Que le crédit de la Caisse d’escompte, tel qu’il existe aujourd’hui, crédit d’habitude en partie, n’est pas moins encore très-confidéré. 2° Que le nom de Banque Nationale substitué à celui de Caisse d’escompte, l’augmentation du nombre des actions, l’accroissement du nombre des Administrateurs, la faculté de perpétuer ou de changer les gérants actuels par le ressort libre d’une élection générale, les changements encore qui seront apportés aux statuts constitutionnels, et à toutes les dispositions intérieures de l’établissement, enfin la surveillance assurée à des Commissaires nommés par l’Assemblée Nationale, toutes ces circonstances feront véritablement de la Caisse d’escompte un établissement nouveau. On ne pourra aller plus loin qu’en remboursant les anciennes actions, et en en créant de nouvelles: mais des actions ne peuvent avoir ni mérite ni démérite; et comme elles changent de mains tous les jours, on ne peut fixer sur personne, la louange ou le blâme que l’on voudrait attribuer au propriétaire de ces actions. Il ne serait pas aisé d’ailleurs de rembourser 70 millions dus par le Roi à ces Actionnaires, si on voulait, en les dépouillant de leur propriété, se montrer juste envers eux, et cette difficulté deviendrait encore plus grande si l’on proposait de détruire en entier la Caisse d’escompte sans aucun remplacement; car il faudrait non seulement rembourser d’une manière quelconque le dépôt de 70 millions fait par les Actionnaires, mais on devrait encore acquitter tous les engagements du Trésor royal envers la Caisse d’escompte, et qui sont partie du gage des billets de Caisse. Enfin, soit pour une telle dépense, soit pour assurer en entier le service de cette année et de l’année prochaine, on aurait à chercher un secours d’une grande étendue, et que l'état présent ou crédit ne permettrait pas de trouver à des conditions tolérables. Il ne faut jamais perdre de vue, que par le malheur des circonstances, il y a deux difficultés à vaincre: l'embarras de la
par le Roi à ces Actionnaires, si on voulait, en les dépouillant de leur propriété, se montrer juste envers eux, et cette difficulté deviendrait encore plus grande si l’on proposait de détruire en entier la Caisse d’escompte sans aucun remplacement; car il faudrait non seulement rembourser d’une manière quelconque le dépôt de 70 millions fait par les Actionnaires, mais on devrait encore acquitter tous les engagements du Trésor royal envers la Caisse d’escompte, et qui sont partie du gage des billets de Caisse. Enfin, soit pour une telle dépense, soit pour assurer en entier le service de cette année et de l’année prochaine, on aurait à chercher un secours d’une grande étendue, et que l'état présent ou crédit ne permettrait pas de trouver à des conditions tolérables. Il ne faut jamais perdre de vue, que par le malheur des circonstances, il y a deux difficultés à vaincre: l'embarras de la Caisse d’escompte, et la nécessité d’un secours considérable pour les finances. Cette réflexion m’engage à vous dire, en peu de mots, les résultats du projet dont je viens de vous entretenir. Un secours de 170 millions absolument nécessaire serait procuré. Il coûterait à l’État qu’un intérêt de trois pour cent par an. À l’époque fixée pour le remboursement de ces 170 millions, la Banque Nationale se chargerait du service des anticipations pareillement à trois pour cent d’intérêt sans aucune rétribution; et il en coûte aujourd’hui plus de six pour les mêmes négociations. L’État obtiendrait encore une diminution d’un cinquième sur l’intérêt dont il est grevé envers les Actionnaires, en raison de leur dépôt de 70 millions, fait en 1787; ainsi, ses charges annuelles seraient diminuées par cette opération, de 700,000 livres par an. Le commerce, la banque et les entreprises utiles recevraient de nouveaux secours par l'accroissement de fonds qu'on pourrait dessiner à l'escompte des billets ou des lettres-de-change. Un établissement public, qui a rendu de grands services aux finances, serait maintenu, et ses intéressés, qui réunissent entre eux un capital de cent millions, confiés presque en entier à l'État, n'auraient à se plaindre d'aucune injustice. Ces avantages seraient achetés
par an. À l’époque fixée pour le remboursement de ces 170 millions, la Banque Nationale se chargerait du service des anticipations pareillement à trois pour cent d’intérêt sans aucune rétribution; et il en coûte aujourd’hui plus de six pour les mêmes négociations. L’État obtiendrait encore une diminution d’un cinquième sur l’intérêt dont il est grevé envers les Actionnaires, en raison de leur dépôt de 70 millions, fait en 1787; ainsi, ses charges annuelles seraient diminuées par cette opération, de 700,000 livres par an. Le commerce, la banque et les entreprises utiles recevraient de nouveaux secours par l'accroissement de fonds qu'on pourrait dessiner à l'escompte des billets ou des lettres-de-change. Un établissement public, qui a rendu de grands services aux finances, serait maintenu, et ses intéressés, qui réunissent entre eux un capital de cent millions, confiés presque en entier à l'État, n'auraient à se plaindre d'aucune injustice. Ces avantages seraient achetés par les inconvénients inséparables d'un accroissement de billets de caisse, dont le remboursement en argent, à la volonté des porteurs, n'aurait pas lieu tout de suite, et qui devraient cependant être reçus légalement dans beaucoup de paiements. Mais ces inconvénients seraient affaiblis par la garantie nationale donnée à ces billets. Par les limites apposées à leur somme totale. Par l'alinéa formel dessiné au remboursement de l'avance de la Caisse décompte, à une époque extrêmement rapprochée. Par les diverses précautions prises pour accélérer le moment où l'on pourrait payer en espèces à bureau ouvert, tous les billets de la Caisse en circulation, par la proposition qui vous est faite d'en soutenir, jusqu'à ce moment-là, le crédit en y attachant un intérêt, ou une loterie de primes, si cet arrangement devenait nécessaire. Enfin, à tous ces moyens efficaces il pourra s'en joindre d'autres par la réunion de vos lumières, et quand je n'aurai fait que présenter avec un peu de carte, les points de difficulté autour desquels chacun peut diriger ses réflexions, je ne crois pas la peine que j'ai prise absolument inutile. Vous penserez sûrement, Messieurs, que ce Mémoire doit être communiqué à l'Assemblée des Actionnaires de la Caisse d'épargne, puisqu'on
Par les limites apposées à leur somme totale. Par l'alinéa formel dessiné au remboursement de l'avance de la Caisse décompte, à une époque extrêmement rapprochée. Par les diverses précautions prises pour accélérer le moment où l'on pourrait payer en espèces à bureau ouvert, tous les billets de la Caisse en circulation, par la proposition qui vous est faite d'en soutenir, jusqu'à ce moment-là, le crédit en y attachant un intérêt, ou une loterie de primes, si cet arrangement devenait nécessaire. Enfin, à tous ces moyens efficaces il pourra s'en joindre d'autres par la réunion de vos lumières, et quand je n'aurai fait que présenter avec un peu de carte, les points de difficulté autour desquels chacun peut diriger ses réflexions, je ne crois pas la peine que j'ai prise absolument inutile. Vous penserez sûrement, Messieurs, que ce Mémoire doit être communiqué à l'Assemblée des Actionnaires de la Caisse d'épargne, puisqu'on ne peut traiter sans eux de leurs intérêts et de leurs propriétés. Vous trouverez d'ailleurs dans leur assemblée générale, une réunion de lumières dont vous pourrez tirer de l'utilité dans l'affaire qui est aujourd'hui soumise à votre considération; et, attachés comme ils le font à la chose publique par plusieurs intérêts, ils s'expliqueront, je le crois, avec beauté, d'impartialité et de patriotisme. Je ne m'étends pas davantage, et j'attends de connaître les objections et objections qui ont pu m'échapper, soit pour les discuter ensuite, soit pour être éclairé par elles : on peut s'en fier aux lumières présentes et à l'alertitude ordinaire de la censure, que rien ne sera négligé. Je crois la critique facile, puisqu'à mes propres yeux tout se représente dans ce projet de la désolante contrariété des circonstances; mais je ne puis qu'employer mes esserts à en affaiblir les conséquences, et seul je suis confident de ce qu'il m'en coûte de peine pour vous proposer un moyen qui s'écarte des principes généraux d'administration, dont l'observation sévère m'a seul attaché jusques à présent au maniement des affaires publiques; au moment où je crois me soumettre à l'un des plus grands sacrifices, en rompant même à ce prix l'intérêt
intérêts, ils s'expliqueront, je le crois, avec beauté, d'impartialité et de patriotisme. Je ne m'étends pas davantage, et j'attends de connaître les objections et objections qui ont pu m'échapper, soit pour les discuter ensuite, soit pour être éclairé par elles : on peut s'en fier aux lumières présentes et à l'alertitude ordinaire de la censure, que rien ne sera négligé. Je crois la critique facile, puisqu'à mes propres yeux tout se représente dans ce projet de la désolante contrariété des circonstances; mais je ne puis qu'employer mes esserts à en affaiblir les conséquences, et seul je suis confident de ce qu'il m'en coûte de peine pour vous proposer un moyen qui s'écarte des principes généraux d'administration, dont l'observation sévère m'a seul attaché jusques à présent au maniement des affaires publiques; au moment où je crois me soumettre à l'un des plus grands sacrifices, en rompant même à ce prix l'intérêt de l'État. Je demande cependant, Messieurs, qu'après avoir fait part sans aucune réserve de toutes mes réflexions, on convienne de leur résultat comme une simple opinion, comme une simple préférence de ma part. Examinez, approfondissez par vous-mêmes une si importante question : aidez-vous, je vous prie, de la comparaison et des lumières de tous ceux que vous jugerez à propos de consulter; car je n'accepterais point que vous vous en rapportassiez à moi par un sentiment de confiance. Je n'ai point décliné cette forme pour la Contribution patriotique, parce que tout était simple dans une pareille affaire; mais quand il s'agit d'une disposition aussi grave que compliquée, d'une disposition susceptible d'interprétations diverses; enfin, quand toutes sortes de motifs, toutes sortes d'intérêts et de passions viennent se mêler à présenter au jugement qu'on porte des opérations de finance, je ne crois pas devoir seul répondre du succès ou des événements. C'est assez de vivre d'inquiétudes pour étudier, pour chercher, pour trouver le mieux : c'est assez d'user toutes les facultés de sa pensée, toute la puissance de son âme, pour prévenir, pour loigner, pour adoucir les malheurs de tout genre, dont j'aperçois, à chaque instant, le spectacle autour de la grande
des lumières de tous ceux que vous jugerez à propos de consulter; car je n'accepterais point que vous vous en rapportassiez à moi par un sentiment de confiance. Je n'ai point décliné cette forme pour la Contribution patriotique, parce que tout était simple dans une pareille affaire; mais quand il s'agit d'une disposition aussi grave que compliquée, d'une disposition susceptible d'interprétations diverses; enfin, quand toutes sortes de motifs, toutes sortes d'intérêts et de passions viennent se mêler à présenter au jugement qu'on porte des opérations de finance, je ne crois pas devoir seul répondre du succès ou des événements. C'est assez de vivre d'inquiétudes pour étudier, pour chercher, pour trouver le mieux : c'est assez d'user toutes les facultés de sa pensée, toute la puissance de son âme, pour prévenir, pour loigner, pour adoucir les malheurs de tout genre, dont j'aperçois, à chaque instant, le spectacle autour de la grande administration qui m'est confiée; c'est assez, je puis le dire, d'aller en dépense sous l'immense fardeau dont je suis chargé, et de le soutenir sans un moment de relâche, sans une minute de distrayance, enfin, c'est assez d'avoir à se livrer à tant de peines par la seule loi d'un dévouement libre à vos intérêts. Je crois qu'il est de toute justice, Messieurs, que vous vous associez à cette tâche, et que vous le fassiez, comme je vous en prie, amplement et généreusement, et de la manière qui convient aux Représentants d'une grande Nation, près desquels on ne verrait jamais aborder, sans douleur, aucune considération, aucune politique particulière, tant est superbe, auguste et supérieur à tout, l'émotion intérêt qui vous rassemble. Pardonnez, Messieurs, si, en vous parlant d'affaires, j'y mêle quelques sentiments de mon cœur ; elles seraient insupportables ces affaires, si rien de moral, si rien de légitime ne pourrait s'y réunir. Et quel Citoyen ne serait animé, quel homme ne serait agrandi par la contemplation du but auquel vous désirez d'arriver ! Vous ne rejetterez donc point l'hommage que l'on se plaît à vous rendre des sentiments, des vœux et de ses pensées ; et ce serait avec