jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
celui du Chef-lieu 1.800 » Total du chapitre 4 113.900 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun.... Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Landion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haute-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Elargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage 320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt communal n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. — Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 » Art. 15. — Subventions aux Communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21.
— Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 » Art. 15. — Subventions aux Communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 13. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres 12. Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Total du chapitre 13 3.000 » Adopté. CHAPITRE 25. Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions
Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 13. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres 12. Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Total du chapitre 13 3.000 » Adopté. CHAPITRE 25. Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. CHAPITRE 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics. Art. 1er.— Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277 » — 28 3.965 11 Total des dépenses. 1.728.405 11 Adopté, avec l'envoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Répartition du crédit inscrit au Chapitre 6, Article 1er. 5 Travaux d'entretien 1.325.141 » 5 Travaux de gros 710.101 » Total 2.035.242 » Report 710.101 » 2 21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 »
contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277 » — 28 3.965 11 Total des dépenses. 1.728.405 11 Adopté, avec l'envoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Répartition du crédit inscrit au Chapitre 6, Article 1er. 5 Travaux d'entretien 1.325.141 » 5 Travaux de gros 710.101 » Total 2.035.242 » Report 710.101 » 2 21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 » 13 25. ### CORRECTION ### Les modifications ci-dessus n'imposent aucune charge nouvelle au Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Léon Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Projet de Budget de 1911. Votre Commission des Voies de communication vous propose de voter le budget vicinal établi ainsi qu'il suit, en tenant compte des modifications apportées, au cours de la session, aux propositions de M. le Préfet. DÉPENSES. CHAPITRE 4. Personnel et Administration du Département: Art. 8. — Traitement des Agents voyers 93.200 » Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 » Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable pour travaux extraordinaires, relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 14. — Frais d'impression 1.000 » Art. 22. — Frais de timbre 2.000 » Art. 26. — Frais de bureau 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des bureaux des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Total du chapitre 4 113.900 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de
vicinal établi ainsi qu'il suit, en tenant compte des modifications apportées, au cours de la session, aux propositions de M. le Préfet. DÉPENSES. CHAPITRE 4. Personnel et Administration du Département: Art. 8. — Traitement des Agents voyers 93.200 » Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 » Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable pour travaux extraordinaires, relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 14. — Frais d'impression 1.000 » Art. 22. — Frais de timbre 2.000 » Art. 26. — Frais de bureau 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des bureaux des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Total du chapitre 4 113.900 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 6 Chemins vicinaux. Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun.... Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3. — Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Landion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haute-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Elargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage 320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt communal n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. — Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13.
» Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haute-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Elargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage 320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt communal n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. — Construction de garde-corps sur le pont de l'Ouse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc à sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.600 » Art. 15. — Subventions aux Communes pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550
chemins vicinaux ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal, ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 1.525.458 » Art. 21. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction ou reconstruction d'aqueducs, sur l'ensemble du réseau vicinal 55 » Art. 22. — Indemnités aux Chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 » Art. 23. — Indemnités familiales 3.200 » Total du chapitre 6 1.532.263 » Adopté. CHAPITRE 13. Dépenses d'assistance non prévues aux Chapitres 12. Art. 21. — Subvention à la Société de Secours mutuels des Cantonniers et Chefs cantonniers 3.000 » Total du chapitre 13 3.000 » Adopté. CHAPITRE 25. Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. CHAPITRE 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics. Art. 1er.— Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277
Construction et rectification de Chemins vicinaux. Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit "de Marne", près d'Étrelles 18.000 » CHEMINS VICINAUX ORDINAIRE. Art. 3. — Subventions aux Communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. CHAPITRE 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics. Art. 1er.— Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.965 11 Total du chapitre 28 3.965 11 Adopté. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Chapitre 4 113.900 » — 6 1.532.263 » — 13 3.000 » — 25 75.277 » — 28 3.965 11 Total des dépenses. 1.728.405 11 Adopté, avec l'envoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Répartition du crédit inscrit au Chapitre 6, Article 1er. 5 Travaux d'entretien 1.325.141 » 5 Travaux de gros 710.101 » Total 2.035.242 » Report 710.101 » 2 21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 » 13 25. 890 » » 25.890 » ; 13 6.460 » » 6.400 » 57 4.390 » » 1.390 » 14 23.450 » » 23.150 » 58 6.200 » » 6.200 » 15 7.330 » » 7.330 » 59 29.870 » » 29.870 » 16 23.650 » » 23.650 » 60 9.160 » » 9.160 » 17 15.010 » » 15.010 » 61 24.290 » » 24.290 » 18 16.420 » » 16.420 » 62 19.700 » » 19.700 » 19 21.870 » » 21.870
21.010 i) » 21.010 » 3 8.070 » » 8.070 » 4 16.070 » » 16.070 » 5 10.040 » » 10.040 » 6 17.200 » » 17.200 » 7 30.580 » » 30.580 » 8 19.350 » » 19.350 » 9 27.351 » » 27.351 » 10 16.240 » » 16.240 » 11 19.040 » » 19.040 » 12 10.060 » » 10.060 » 13 25. 890 » » 25.890 » ; 13 6.460 » » 6.400 » 57 4.390 » » 1.390 » 14 23.450 » » 23.150 » 58 6.200 » » 6.200 » 15 7.330 » » 7.330 » 59 29.870 » » 29.870 » 16 23.650 » » 23.650 » 60 9.160 » » 9.160 » 17 15.010 » » 15.010 » 61 24.290 » » 24.290 » 18 16.420 » » 16.420 » 62 19.700 » » 19.700 » 19 21.870 » » 21.870 » 63 27.430 » » 27.430 » 20 27.960 » » 27.960 » 64 50.570 » » 50.570 » 21 14.730 » » 14.730 » 65 11.520 » » 11.520 » 22 11.020 » » 11.020 » 66 27.050 » » 27.050 » 23 21.200 » » 21.200 » 67 19.900 » » 19.900 » 24 10.710 » » 10.710 » 68 9.520 » » 9.520 » 25 17.540 » » 17.540 » 69 9.910 » » 9.910 » 26 18.880 » » 18.880 » 70 15.310 » » 15.310 » 27 15.830 » » 15.830 » 71 9.820 » » 9.820 » 28 24.990 » » 24.990 » 72 11.400 » » 11.400 » 29 12.460 » » 12.460 » 73 5.980 » » 5.980 » 30 6.040 » » 6.040 » 74 12.450 » » 12.450 » 31 35.490 » » 35.490 » 75 3.550 » » 3.550 » 32 14.980 » » 14.980 » 76 5.900 » » 5.900 » 33 16.470 » » 16.470 » 77 3.360 » » 3.360 » 34 18.680 » » 18.680 » 78 31.460 » » 31.460 » 35 6.830 » » 6.830 » 79 27.100 » » 27.100 » 36
19.900 » » 19.900 » 24 10.710 » » 10.710 » 68 9.520 » » 9.520 » 25 17.540 » » 17.540 » 69 9.910 » » 9.910 » 26 18.880 » » 18.880 » 70 15.310 » » 15.310 » 27 15.830 » » 15.830 » 71 9.820 » » 9.820 » 28 24.990 » » 24.990 » 72 11.400 » » 11.400 » 29 12.460 » » 12.460 » 73 5.980 » » 5.980 » 30 6.040 » » 6.040 » 74 12.450 » » 12.450 » 31 35.490 » » 35.490 » 75 3.550 » » 3.550 » 32 14.980 » » 14.980 » 76 5.900 » » 5.900 » 33 16.470 » » 16.470 » 77 3.360 » » 3.360 » 34 18.680 » » 18.680 » 78 31.460 » » 31.460 » 35 6.830 » » 6.830 » 79 27.100 » » 27.100 » 36 4.240 » » 4.240 » 80 8.640 » » 8.640 » 37 6.750 » » 6.750 » 81 5.570 » » 5.570 » 38 3.750 » » 3.750 » 82 6.920 » » 6.920 » 39 4.070 » » 4.070 » 83 5.110 » » 5.110 » 40 7.140 » » 7.140 » 84 10.920 » » 10.920 » 41 5.340 » » 5.340 » 85 10.300 » » 10.300 » 42 5.250 » » 5.250 » 86 6.320 » » 6.320 » 43 27.480 » » 27.480 » 87 7.780 » » 7.780 » 44 12.540 » » 12.540 » 45 4.550 » » 4.550 » 1.325.141 » » Art. 710.101 » » 710.101 » Total : 1.325.141 » Adopté. 322 SÉANCE DU 27 AOUT 1910. RECETTES. Il est possible de faire face à ces dépenses au moyen des ressources ci-après : 1° — Centimes spéciaux à la Vicinalité... 310.645 31! 2° — Produits spéciaux à la Vicinalité 636.578 » 3° — Prélèvements sur ressources générales du budget 781.181 80 Total des recettes 1.728.405 11 Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Parmentier. Rapporteur. Romilly-sur-Seine. Suppression du dépotoir, rue de la Boule-d'Or. Votre Commission des Voies de
» 7.140 » 84 10.920 » » 10.920 » 41 5.340 » » 5.340 » 85 10.300 » » 10.300 » 42 5.250 » » 5.250 » 86 6.320 » » 6.320 » 43 27.480 » » 27.480 » 87 7.780 » » 7.780 » 44 12.540 » » 12.540 » 45 4.550 » » 4.550 » 1.325.141 » » Art. 710.101 » » 710.101 » Total : 1.325.141 » Adopté. 322 SÉANCE DU 27 AOUT 1910. RECETTES. Il est possible de faire face à ces dépenses au moyen des ressources ci-après : 1° — Centimes spéciaux à la Vicinalité... 310.645 31! 2° — Produits spéciaux à la Vicinalité 636.578 » 3° — Prélèvements sur ressources générales du budget 781.181 80 Total des recettes 1.728.405 11 Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Parmentier. Rapporteur. Romilly-sur-Seine. Suppression du dépotoir, rue de la Boule-d'Or. Votre Commission des Voies de communication est d'avis que ce projet reçoive, vu son caractère d'urgence au point de vue de l'hygiène surtout, une très prompte solution, et que délégation soit donnée à la Commission départementale pour s'entendre, à ce sujet, avec M. l'Agent-Voyer en Chef pour l'exécution. M. Léon Lesage. — Je remercie la Commission des Voies de communication et suis heureux d'apprendre que M. l'Agent-Voyer en Chef possède un devis, dressé par M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, et dont la dépense totale s'élèverait à 5 200 francs environ. Vu l'urgence, au point de vue sanitaire, je prie mes collègues du Conseil général de renvoyer de suite le dossier à la Commission des Finances, si cela est possible. M. Jacquinot — il semble que le Conseil général ne puisse prendre aucune décision sans être en présence d'un projet établi. Le Président. — Des raisons d'extrême urgence et d'hygiène publique ont motivé la demande de suppression du dépotoir, et amené notre collègue, M. Léon Lesage à insister auprès du Conseil général pour qu'une solution intervienne à très bref délai. Il y a, d'ailleurs, un précédent tout récent, qui concerne la Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. Le 1er août 1901), le Conseil général, bien que n'étant pas saisi
Commission des Voies de communication et suis heureux d'apprendre que M. l'Agent-Voyer en Chef possède un devis, dressé par M. l'Agent-Voyer d'arrondissement, et dont la dépense totale s'élèverait à 5 200 francs environ. Vu l'urgence, au point de vue sanitaire, je prie mes collègues du Conseil général de renvoyer de suite le dossier à la Commission des Finances, si cela est possible. M. Jacquinot — il semble que le Conseil général ne puisse prendre aucune décision sans être en présence d'un projet établi. Le Président. — Des raisons d'extrême urgence et d'hygiène publique ont motivé la demande de suppression du dépotoir, et amené notre collègue, M. Léon Lesage à insister auprès du Conseil général pour qu'une solution intervienne à très bref délai. Il y a, d'ailleurs, un précédent tout récent, qui concerne la Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. Le 1er août 1901), le Conseil général, bien que n'étant pas saisi d'un devis des travaux, a inscrit un crédit de prévision au budget, et donné délégation à la Commission départementale et à la Commission des Bâtiments pour la décision à prendre pendant l'intersession. Dans le cas actuel, on pourrait déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver le devis, et ordonner le renvoi du dossier à la Commission des Finances pour inscription du crédit. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Délégation est donnée à la Commission départementale. COMMISSION DES CHEMINS DE FER. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition des terrains. La ligne de Sens à Nogent-sur-Seine a été déclarée d'utilité publique le 30 mars 1910 et le département de l'Aube a été autorisé à emprunter 972.250 francs. Incessamment, le département de l'Yonne doit nous soumettre les projets définitifs de la ligne, afin que, les formalités faites, on puisse procéder, dès 1911, à l'acquisition des terrains. Pour permettre ces opérations, il serait bon de prévoir, dès maintenant, au budget de 1911, une somme de 500.000 francs qui serait destinée aux études, aux frais divers, à l'acquisition des terrains