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honoraires personnels en dehors des frais, vacations etc., accordés par les tarifs spéciaux. Tous les frais et vacations dus aux avoués qui exercent pour les communes, doivent être taxés. À la rigueur, il n'est dû à ces officiers ministériels, aucuns honoraires en dehors des frais et vacations réglés par les tarifs spéciaux; mais, si la commune reconnaît qu'en raison des soins donnés à l'affaire qu'il avait à poursuivre, l'avoué méritait des honoraires personnels, le mandat de paiement de ces honoraires, devrait être appuyé d'une délibération spéciale du conseil municipal dûment approuvée. (Question n° 410.) Solution n° *S&amp; GESTIONS OCCULTES. — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES RECEVEURS MUNICIPAUX ET D'ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE Un Percepteur nous adresse les questions suivantes: Tout receveur municipal où d'établissement de bienfaisance qui a négligé de faire connaître au Receveur des finances de son arrondissement, l'existence d'une gestion occulte, devient-il le co-auteur ou complice de l'auteur principal et peut-il être forcé en recette ? Suivant la gravité du cas, peut-il être puni disciplinairement et même révoqué de ses fonctions ? L'arrêt du 19 vendémiaire an XII impose aux receveurs, non seulement, l'obligation de faire toutes les diligences nécessaires pour le versement dans leurs caisses de tous les fonds des communes et des établissements mais encore les charge de veiller à la conservation des biens. Les comptables méconnaîtraient donc gravement leurs devoirs et s'exposeraient à des mesures de rigueur et même à la perte de leur emploi, s'ils se rendaient directement ou indirectement complices de faits qui constituent une gestion occulte ou s'ils négligeaient de les faire connaître à leurs supérieurs soit directement et immédiatement, soit par des réserves formulées à la fin de leurs comptes de gestion (V. Mémorial 1884, p. 525 et 1887, p. 290). Un comptable qui connaissant une gestion occulte négligerait de faire les réserves indiquées plus haut, affirmerait par là même, un fait qu'il sait être faux et engagerait sa responsabilité non seulement devant l'administration mais encore devant le juge des comptes. (Question n° 395.) les communes ne peuvent plus faire établir des rôles supplémentaires pour la taxe des prestations dans le cours d'un
des communes et des établissements mais encore les charge de veiller à la conservation des biens. Les comptables méconnaîtraient donc gravement leurs devoirs et s'exposeraient à des mesures de rigueur et même à la perte de leur emploi, s'ils se rendaient directement ou indirectement complices de faits qui constituent une gestion occulte ou s'ils négligeaient de les faire connaître à leurs supérieurs soit directement et immédiatement, soit par des réserves formulées à la fin de leurs comptes de gestion (V. Mémorial 1884, p. 525 et 1887, p. 290). Un comptable qui connaissant une gestion occulte négligerait de faire les réserves indiquées plus haut, affirmerait par là même, un fait qu'il sait être faux et engagerait sa responsabilité non seulement devant l'administration mais encore devant le juge des comptes. (Question n° 395.) les communes ne peuvent plus faire établir des rôles supplémentaires pour la taxe des prestations dans le cours d'un exercice. Aucune disposition de loi n'autorise l'Administration à établir des rôles supplémentaires pour le recouvrement des prestations (9 juin 1870, Lamberthod, Doubs; — 4 mai 1877, Compagnie lyonnaise des omnibus, Rhône;— 8 février 1878, Salot, Meuse),, alors même qu'il s'agit de contribuables non portés au rôle primitif (23 juin 1882, Duverney, Doubs.) Dans ses observations, le Ministre de l'intérieur concluait au rejet des pourvois, en se fondant sur ce que le préfet ayant le droit de statuer sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, aux termes de la loi du 21 mai 1886, avait pu prescrire et rendre exécutoire un rôle supplémentaire, en vertu de l'article 9 du règlement général sur les chemins vicinaux. Dans ce sens, il invoquait un arrêt Brillaut, du 23 décembre 1844, p. 671 de Lebon. Le Conseil d'État n'a pas admis cette manière de voir et a accordé la décharge. Cependant, il est admis par la jurisprudence du ministère de l'intérieur (Bulletin des C. D. 1872, page 46 — Instruction du Ministre de l'intérieur du 6 décembre 1870, art. 86), que des rôles supplémentaires peuvent être rédigés avec l'assentiment du préfet toutes les fois qu'il s'agit de réparer des omissions d'une
Duverney, Doubs.) Dans ses observations, le Ministre de l'intérieur concluait au rejet des pourvois, en se fondant sur ce que le préfet ayant le droit de statuer sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, aux termes de la loi du 21 mai 1886, avait pu prescrire et rendre exécutoire un rôle supplémentaire, en vertu de l'article 9 du règlement général sur les chemins vicinaux. Dans ce sens, il invoquait un arrêt Brillaut, du 23 décembre 1844, p. 671 de Lebon. Le Conseil d'État n'a pas admis cette manière de voir et a accordé la décharge. Cependant, il est admis par la jurisprudence du ministère de l'intérieur (Bulletin des C. D. 1872, page 46 — Instruction du Ministre de l'intérieur du 6 décembre 1870, art. 86), que des rôles supplémentaires peuvent être rédigés avec l'assentiment du préfet toutes les fois qu'il s'agit de réparer des omissions d'une certaine importance ou de donner satisfaction à une demande en réparation d'omission faite par l'intéressé. C'est au préfet à décider. Mais les rôles supplémentaires ne sauraient comprendre régulièrement que des éléments imposables au 1er janvier de l'année pour laquelle ils sont établis. (Lettre du Ministre de l'intérieur du 28 septembre 1871 — Somme, 12 juin 1875.) Il est bien entendu qu'en aucun cas, un individu non encore inscrit au rôle des contributions directes ne pourrait, pour sa personne, être imposé à la prestation par rôle supplémentaire (Instr. du Ministre de l'intérieur du 6 décembre 1870, art. 76, lor et 3° alinéas). — D'un autre côté, les contrôleurs auraient à procéder, avec le concours des répartiteurs, à la formation de la matrice supplémentaire, à moins qu'il ne dût en résulter pour ces agents des déplacements incompatibles avec l'accomplissement des obligations ordinaires de leur service. (Puy-de-Dôme, mai 1875.) Les nouveaux fermiers peuvent être imposés aux prestations par rôle supplémentaire, même lorsqu'ils ne sont pas inscrits aux rôles des contributions directes, mais seulement pour les domestiques, chevaux, voitures, etc., et non pour leur personne. (Loiret, 1874.) Pour la formation des rôles supplémentaires, il convient de se conformer aux ordres de la préfecture, sauf
1871 — Somme, 12 juin 1875.) Il est bien entendu qu'en aucun cas, un individu non encore inscrit au rôle des contributions directes ne pourrait, pour sa personne, être imposé à la prestation par rôle supplémentaire (Instr. du Ministre de l'intérieur du 6 décembre 1870, art. 76, lor et 3° alinéas). — D'un autre côté, les contrôleurs auraient à procéder, avec le concours des répartiteurs, à la formation de la matrice supplémentaire, à moins qu'il ne dût en résulter pour ces agents des déplacements incompatibles avec l'accomplissement des obligations ordinaires de leur service. (Puy-de-Dôme, mai 1875.) Les nouveaux fermiers peuvent être imposés aux prestations par rôle supplémentaire, même lorsqu'ils ne sont pas inscrits aux rôles des contributions directes, mais seulement pour les domestiques, chevaux, voitures, etc., et non pour leur personne. (Loiret, 1874.) Pour la formation des rôles supplémentaires, il convient de se conformer aux ordres de la préfecture, sauf à celle-ci, à en référer au besoin au ministère de l'intérieur. (Lot-et-Garonne, décembre 1881.) Il arrive souvent que les baux à ferme sont renouvelés entre le travail des mutations et le 1er janvier, et par suite, les fermiers entrants ne sont pas imposés à la taxe des prestations, tandis que les fermiers indûment taxés obtiennent la décharge de leurs cotisations, la loi n'autorisant pas les mutations de cote. Pour remédier à cet inconvénient qui, dans certains cas, peut avoir de la gravité, on a autorisé, dans un grand nombre de départements, sauf l'assentiment préalable du préfet, l'ouverture de rôles supplémentaires. On peut donc recourir partout à ce moyen, quand il y a lieu, mais toutefois on ne doit le faire que lorsqu'il s'agit d'imposer des éléments d'une certaine importance. (Dec. adm.) (Question n° 415.) MÉMOIRES DES FINANCES. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. (Circulaire du 23 juillet 1888.) Envoi de l'état des commissions revenant aux comptables qui ont concouru à l'échange des titres de rentes 4 1/2 % (ancien fonds) et 4 %, convertis en rentes 3 %. MOUVEMENT DU PERSONNEL. 385 CHRONIQUE, LÉGION D'HONNEUR. TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX. Par décret du 13 juillet 1888, M. de Germigny (Charles-Adrien), trésorier-payeur général à
les fermiers indûment taxés obtiennent la décharge de leurs cotisations, la loi n'autorisant pas les mutations de cote. Pour remédier à cet inconvénient qui, dans certains cas, peut avoir de la gravité, on a autorisé, dans un grand nombre de départements, sauf l'assentiment préalable du préfet, l'ouverture de rôles supplémentaires. On peut donc recourir partout à ce moyen, quand il y a lieu, mais toutefois on ne doit le faire que lorsqu'il s'agit d'imposer des éléments d'une certaine importance. (Dec. adm.) (Question n° 415.) MÉMOIRES DES FINANCES. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. (Circulaire du 23 juillet 1888.) Envoi de l'état des commissions revenant aux comptables qui ont concouru à l'échange des titres de rentes 4 1/2 % (ancien fonds) et 4 %, convertis en rentes 3 %. MOUVEMENT DU PERSONNEL. 385 CHRONIQUE, LÉGION D'HONNEUR. TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX. Par décret du 13 juillet 1888, M. de Germigny (Charles-Adrien), trésorier-payeur général à Rouen (Seine-Inférieure), a été promu au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur; — 40 ans 1/2 de services. Officier depuis le 10 juillet 1874. MOUVEMENT DU PERSONNEL. TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX Par décret du 8 août 1888, M. Levaillant (Isaïe), ancien préfet, ancien Directeur au ministère de l'intérieur, a été nommé trésorier-payeur général du département de la Loire, en remplacement de M. Petit, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. RECEVEURS PARTICULIERS. Par décret du 8 août, M. Bresson (Pierre), administrateur du territoire de Livet, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Viry (Calvados), 2° classe, en remplacement de M. Poirson, qui a été appelé à d'autres fonctions. RECEVEURS PERCEPTEURS DE PARIS. Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 1888, sont nommés: M. Konilineau, receveur-percepteur de la 2° division du XVIIIe arrondissement de Paris, receveur-percepteur du XIe arrondissement de Paris, 1re classe, en remplacement de M. Chopin, mis en disponibilité. M. Paysant, préfet, receveur-percepteur de la 2e division du XVIIIe arrondissement de Paris, 1re classe, en remplacement de M. Rondieau, appelé à la perception du XIIe arrondissement de Paris. M. Viesaz, percepteur de Marseille (V° arrondissement), receveur-percepteur de
a été nommé trésorier-payeur général du département de la Loire, en remplacement de M. Petit, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. RECEVEURS PARTICULIERS. Par décret du 8 août, M. Bresson (Pierre), administrateur du territoire de Livet, a été nommé receveur particulier des finances de l'arrondissement de Viry (Calvados), 2° classe, en remplacement de M. Poirson, qui a été appelé à d'autres fonctions. RECEVEURS PERCEPTEURS DE PARIS. Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 1888, sont nommés: M. Konilineau, receveur-percepteur de la 2° division du XVIIIe arrondissement de Paris, receveur-percepteur du XIe arrondissement de Paris, 1re classe, en remplacement de M. Chopin, mis en disponibilité. M. Paysant, préfet, receveur-percepteur de la 2e division du XVIIIe arrondissement de Paris, 1re classe, en remplacement de M. Rondieau, appelé à la perception du XIIe arrondissement de Paris. M. Viesaz, percepteur de Marseille (V° arrondissement), receveur-percepteur de la 2e division du IXe arrondissement de Paris, 1re classe, en remplacement de M. Baignores. RECEVEURS SPÉCIAUX. Arrêté préfectoral du 18 mai 1888. Vendée. — M. Toulot, secrétaire de la direction de l'asile d'aliénés de la Roche-sur-Yon, est nommé receveur de cet établissement, 3e classe, en remplacement de M. Leloir, décédé. Arrêté préfectoral du 25 juin 1888. Finistère. — M. Février est nommé receveur de la ville, de l'hospice et du bureau de bienfaisance de Douarnenez, 3e classe, en remplacement de M. Bernard. Arrêté préfectoral du 1er juillet 1888. Côte-d'Or. — M. Barbier, instituteur, est nommé à la recette municipale de Beaune, en remplacement de M. Morand, révoqué. Arrêté préfectoral du 11 août 1888. Gard. — M. Mayet est nommé simplement receveur municipal spécial de Bagnols par un arrêté rectificatif en date du 11 août 1888. Arrêté préfectoral du 1er août 1888. Aveyron. — M. Mazard, ancien receveur des contributions indirectes, est nommé receveur municipal de Rodez, en remplacement de M. Gaches, décédé. PERCEPTEURS. Sont nommés: Arrêté ministériel du 19 juin 1888. Indre-et-Loire. — M. de Forget, percepteur de Bangu (Euro), 3° classe, percepteur de Prouilly, 3e classe, en remplacement de M. Mourruau, admis à la retraite sur sa demande.
décédé. Arrêté préfectoral du 25 juin 1888. Finistère. — M. Février est nommé receveur de la ville, de l'hospice et du bureau de bienfaisance de Douarnenez, 3e classe, en remplacement de M. Bernard. Arrêté préfectoral du 1er juillet 1888. Côte-d'Or. — M. Barbier, instituteur, est nommé à la recette municipale de Beaune, en remplacement de M. Morand, révoqué. Arrêté préfectoral du 11 août 1888. Gard. — M. Mayet est nommé simplement receveur municipal spécial de Bagnols par un arrêté rectificatif en date du 11 août 1888. Arrêté préfectoral du 1er août 1888. Aveyron. — M. Mazard, ancien receveur des contributions indirectes, est nommé receveur municipal de Rodez, en remplacement de M. Gaches, décédé. PERCEPTEURS. Sont nommés: Arrêté ministériel du 19 juin 1888. Indre-et-Loire. — M. de Forget, percepteur de Bangu (Euro), 3° classe, percepteur de Prouilly, 3e classe, en remplacement de M. Mourruau, admis à la retraite sur sa demande. Arrêté ministériel du 23 juin 1888. Basses-Pyrénées. — M. Bordes, percepteur d'Esquiule (emploi supprimé), 3° classe, à la perception d'Oloron-Sainte-Marie, réorganisée, 2e classe, en remplacement de M. Choribil, décédé. M. Brival de Laviallo, percepteur de 3° classe, à Eslos, a été maintenu en la même qualité, titulaire de cette perception réorganisée. Arrêté ministériel du 25 juin 1888. Ardèche, — M. Bouvière, percepteur de Satillion, 3e classe, à la perception de Saint-Péray, 2° classe, en remplacement de M. Fontaine, mis en disponibilité. M. Durieu, percepteur d'Andance, 4e classe, à la perception de Satillion, 3° classe, en remplacement de M. Rouvière, appelé à la perception de Saint-Péray. M. Fourniol, receveur municipal à Evian (Haute-Savoie), à la perception d'Andance, 4e classe, en remplacement de M. Durieu, appelé à la perception de Satillion. Arrêté ministériel du 26 juin 1888. Hautes-Alpes. — M. Rohard, commis de la Trésorerie d'Afrique, à la perception de Rosans, 4e classe, en remplacement de M. Commençais, appelé à d'autres fonctions. Mayenne. — M. Bolerol, caissier de Trésorerie générale, à la perception de Gonesse, 4e classe, en remplacement de M. Biret, non installé. Arrêté ministériel du 29 juin 1888. Ille-et-Vilaine. — M. Jean, percepteur de Bazouges-la-Pérouse, 3e classe, à la perception
réorganisée. Arrêté ministériel du 25 juin 1888. Ardèche, — M. Bouvière, percepteur de Satillion, 3e classe, à la perception de Saint-Péray, 2° classe, en remplacement de M. Fontaine, mis en disponibilité. M. Durieu, percepteur d'Andance, 4e classe, à la perception de Satillion, 3° classe, en remplacement de M. Rouvière, appelé à la perception de Saint-Péray. M. Fourniol, receveur municipal à Evian (Haute-Savoie), à la perception d'Andance, 4e classe, en remplacement de M. Durieu, appelé à la perception de Satillion. Arrêté ministériel du 26 juin 1888. Hautes-Alpes. — M. Rohard, commis de la Trésorerie d'Afrique, à la perception de Rosans, 4e classe, en remplacement de M. Commençais, appelé à d'autres fonctions. Mayenne. — M. Bolerol, caissier de Trésorerie générale, à la perception de Gonesse, 4e classe, en remplacement de M. Biret, non installé. Arrêté ministériel du 29 juin 1888. Ille-et-Vilaine. — M. Jean, percepteur de Bazouges-la-Pérouse, 3e classe, à la perception de Montfort-sur-Maine, réorganisée, 2e classe, en remplacement de M. Gombard, décédé. M. Cler, percepteur de Bédée (emploi supprimé), à la perception de Bazouges-la-Pérouse, 3e classe, en remplacement de M. Jean, appelé à la perception de Montfort, réorganisée. M. Picot, percepteur de Romillé, a été maintenu titulaire de cette perception réorganisée. Arrêté ministériel du 30 juin 1888. Calvados. — M. Roux, percepteur de la Mure (Rhône), 2e classe, à la perception de Villers-Bocage, 2e classe, en remplacement de M. Siochan de Kersabiec, appelé à la perception de la Mure. Charente-Inférieure. — M. Boulanger, appelé à la perception de Captieux (Gironde), non installé, à la perception de Chevanceaux, 4e classe, en remplacement de M. Bayle, appelé à la perception de Captieux. Gironde. — M. Bayle, percepteur de Chevanceaux (Charente-Inférieure), 5e classe, à la perception de Captieux, en remplacement de M. Boulanger, appelé à la perception de Chevanceaux (Charente-Inférieure). Rhône. — M. Siochan de Kersabiec, percepteur de Villers-Bocage (Calvados), 2e classe, à la perception de la Mure, en remplacement de M. Roux, appelé à la perception de Villers-Bocage. Arrêté ministériel du 2 juillet 1888. Drome. — M. Jourdan, percepteur de 4e classe, à Riom, à la perception de Grand-Serre, 2e classe, par application
Arrêté ministériel du 30 juin 1888. Calvados. — M. Roux, percepteur de la Mure (Rhône), 2e classe, à la perception de Villers-Bocage, 2e classe, en remplacement de M. Siochan de Kersabiec, appelé à la perception de la Mure. Charente-Inférieure. — M. Boulanger, appelé à la perception de Captieux (Gironde), non installé, à la perception de Chevanceaux, 4e classe, en remplacement de M. Bayle, appelé à la perception de Captieux. Gironde. — M. Bayle, percepteur de Chevanceaux (Charente-Inférieure), 5e classe, à la perception de Captieux, en remplacement de M. Boulanger, appelé à la perception de Chevanceaux (Charente-Inférieure). Rhône. — M. Siochan de Kersabiec, percepteur de Villers-Bocage (Calvados), 2e classe, à la perception de la Mure, en remplacement de M. Roux, appelé à la perception de Villers-Bocage. Arrêté ministériel du 2 juillet 1888. Drome. — M. Jourdan, percepteur de 4e classe, à Riom, à la perception de Grand-Serre, 2e classe, par application du décret du 7 mai 1887., en remplacement de M. Chonevier, appelé à la perception d'Allerey (Saône-et-Loire). Arrêté ministériel du 2 juillet 1888. Gard. — M. Auquier, percepteur de 2e classe, à Marguerittes, à la perception de Calvisson, 2e classe, en remplacement de M. Verdet, démissionnaire. M. Castang, percepteur de Saint-Christol (Hérault), 3e classe, à la perception de Marguerittes, 3e classe, en remplacement de M. Auquier, appelé à la perception de Calvisson. M. Nouzoron, percepteur de La Roquebrussanne (Var), 1re classe, à la perception de Vallongue 4e classe, en remplacement de M. Salles, appelé à la perception de Saint-Christol (Hérault). Hérault. — M. Salles, percepteur de Vallongue (Gard), 4e classe, à la perception de Saint-Christol 3e classe, en remplacement de M. Castang, appelé à la perception de Marguerittes (Gard). Nord. — M. Delan, percepteur de Belfort (territoire de Belfort), 1re classe, à la perception de Cuincy, 1re classe, en remplacement de M. Lopin, appelé à la perception de Belfort. Territoire de Belfort. — M. Lopin, appelé de la recette particulière de Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or) à la perception de Cuincy (Nord) et non installé, à la perception de Belfort (territoire de Belfort), 1re classe, en remplacement de M. Delan, appelé à la
Saint-Christol (Hérault), 3e classe, à la perception de Marguerittes, 3e classe, en remplacement de M. Auquier, appelé à la perception de Calvisson. M. Nouzoron, percepteur de La Roquebrussanne (Var), 1re classe, à la perception de Vallongue 4e classe, en remplacement de M. Salles, appelé à la perception de Saint-Christol (Hérault). Hérault. — M. Salles, percepteur de Vallongue (Gard), 4e classe, à la perception de Saint-Christol 3e classe, en remplacement de M. Castang, appelé à la perception de Marguerittes (Gard). Nord. — M. Delan, percepteur de Belfort (territoire de Belfort), 1re classe, à la perception de Cuincy, 1re classe, en remplacement de M. Lopin, appelé à la perception de Belfort. Territoire de Belfort. — M. Lopin, appelé de la recette particulière de Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or) à la perception de Cuincy (Nord) et non installé, à la perception de Belfort (territoire de Belfort), 1re classe, en remplacement de M. Delan, appelé à la perception de Cuincy. Saône-et-Loire. M. Chonevier, percepteur de Grand-Serre (Drôme), 2e classe, à la perception d'Allerey, 2e classe, en remplacement de M. Rouget décédé. Var. — M. Courtois, adjudant sous-officier au 72e régiment de ligne, à la perception de la Roquebrussanne, 4e classe, en remplacement de M. Nouzoran, appelé à la perception de Vallongue (Gard). Arrêté ministériel du 3 juillet 1888. Eure. — M. Tisserand, commis expéditionnaire de 3e classe, à l'administration centrale, à la perception de Courbévoie (Eure), 3e classe, par permutation avec le titulaire. Nièvre. — M. Valfroy, percepteur de Gazeran (Seine-et-Oise), 2e classe, à la perception de Lormes 2e classe, en remplacement de M. Magnan, appelé à la perception de Gazeran. Seine-et-Oise. — M. Magnan, percepteur de Lormes (Nièvre), 2e classe, à la perception de Gazeran 2e classe, en remplacement de M. Valfroy, appelé à la perception de Lormes. Arrêté ministériel du 4 juillet 1888. Gers. — M. Labrousse, percepteur de 4e classe à Baran, en la même qualité à la perception d'Estang, en remplacement de M. Lafont-Reynolds, appelé à la perception de Sézanne (Marne). M. Abadie, percepteur de 3e classe au Houga, à la perception de Baran, 3e classe, en remplacement de M. Labrousse, appelé à