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l'art, que le tracé violet-vert ; comme lui il évite Chalus : il ne peut donc soutenir la comparaison avec les deux autres tracés, car il est plus long et plus coûteux. » La ville de Chalus demande que la route traverse la ville basse ; mais, d'après les études faites, soit par la rue Salardine, soit par tout autre point, on arrive à des impossibilités ou à des dépenses trop considérables pour qu'elles soient mises à la charge du département. Le plus convenable de ces tracés sous le rapport de l'art coûterait 150,000 fr. Le tracé violet par la vallée de la Tardoire est plus court : il est le plus économique, parce qu'il remplit les conditions de la subvention de Chalus ; il est plus profitable à cette ville que les deux autres tracés. La commission est donc d'avis de lui donner la préférence, à condition toutefois que la ville de Chalus n'élèvera aucune difficulté relativement au paiement de la subvention de 10,000 fr. par elle votée. Si la ville de Chalus refusait la subvention de 10,000 fr., la commission vous propose, dans ce cas, de donner la préférence au tracé violet-vert par Le Mazabrun et La Gendarmerie. » Vote. M. le président met aux voix la proposition formulée par la commission. Elle est adoptée. Tarif de conversion des prestations de 1831. M. le rapporteur de la commission des routes et chemins, propose d'adopter le tarif de la conversion en argent des prestations en nature tel qu'il est présenté par M. le préfet. Il fait remarqué que ce magistrat a ajouté quelques expressions propres à en fixer irrévocablement l'application, et à éviter toute fausse interprétation. Le Conseil adopte le tarif proposé, qui sera ainsi formulé : Communes de Limoges, Rochechouart, Saint-Junien, et Saint-Yrieix. Journée d'homme 1 fr. 90 fr. 80 fr. De cheval d'attelage de luxe 3 fr. 2 75 fr. 50 fr. De cheval de selle 2 fr. 1 75 fr. 1 50 fr. De cheval ou mulet de bât ou de lait 1 fr. 1 fr. 1 fr. De paire de boeufs ou vaches 70 fr.
» Vote. M. le président met aux voix la proposition formulée par la commission. Elle est adoptée. Tarif de conversion des prestations de 1831. M. le rapporteur de la commission des routes et chemins, propose d'adopter le tarif de la conversion en argent des prestations en nature tel qu'il est présenté par M. le préfet. Il fait remarqué que ce magistrat a ajouté quelques expressions propres à en fixer irrévocablement l'application, et à éviter toute fausse interprétation. Le Conseil adopte le tarif proposé, qui sera ainsi formulé : Communes de Limoges, Rochechouart, Saint-Junien, et Saint-Yrieix. Journée d'homme 1 fr. 90 fr. 80 fr. De cheval d'attelage de luxe 3 fr. 2 75 fr. 50 fr. De cheval de selle 2 fr. 1 75 fr. 1 50 fr. De cheval ou mulet de bât ou de lait 1 fr. 1 fr. 1 fr. De paire de boeufs ou vaches 70 fr. 70 fr. 70 fr. De voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux 6 fr. 4 fr. 4 fr. De voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée d'un seul cheval 5 fr. 3 fr. 3 fr. De voiture de luxe, ou suspendue, à deux roues 3 fr. 2 fr. 2 fr. Des autres voitures 1 fr. 1 fr. 1 fr. M. le rapporteur de la commission des routes donne lecture au Conseil d'un projet de combinaison financière proposé pour l'exécution de la lacune de Neuvillards, route départementale n° 7, par M. l'ingénieur en chef de la Haute-Vienne. Ce projet est ainsi conçu : Considérant qu'il résulte du dernier travail présenté par MM. les ingénieurs au sujet de l'achèvement des travaux en lacune du pont de Neuvillards et de ses abords sur la route départementale n° 7, de Guéret à Montignac; savoir : 4° Que cette lacune peut être entièrement terminée pour une somme d'environ 50,000 fr. en sus des 70,000 fr. de subvention qui lui ont été accordés jusqu'ici; savoir: 40,000 fr. sur les fonds du trésor et 30,000 fr. sur ceux du département; 2° Que six tentatives d'adjudication sur les bases du cahier
roues 3 fr. 2 fr. 2 fr. Des autres voitures 1 fr. 1 fr. 1 fr. M. le rapporteur de la commission des routes donne lecture au Conseil d'un projet de combinaison financière proposé pour l'exécution de la lacune de Neuvillards, route départementale n° 7, par M. l'ingénieur en chef de la Haute-Vienne. Ce projet est ainsi conçu : Considérant qu'il résulte du dernier travail présenté par MM. les ingénieurs au sujet de l'achèvement des travaux en lacune du pont de Neuvillards et de ses abords sur la route départementale n° 7, de Guéret à Montignac; savoir : 4° Que cette lacune peut être entièrement terminée pour une somme d'environ 50,000 fr. en sus des 70,000 fr. de subvention qui lui ont été accordés jusqu'ici; savoir: 40,000 fr. sur les fonds du trésor et 30,000 fr. sur ceux du département; 2° Que six tentatives d'adjudication sur les bases du cahier des charges de 1844, laissant pour 30,000 fr. de travaux à la charge du département en dehors des subventions ci-dessus mentionnées, n'ont donné lieu qu'à des soumissions extraconditionnelles dont la moins désavantageuse concluait à une nouvelle augmentation du chiffre des allocations et à une durée de péage qui ne s'élevait pas à moins de trente-cinq ans; 3° Qu'il est dorénavant à craindre que l'entreprise ne puisse être adjugée qu'au moment où les subventions et les charges seront équilibrées de manière à livrer au concessionnaire le produit du péage comme bénéfice de ses opérations sans avance notable de capitaux; condition des plus onéreuses dans l'intérêt des contribuables; 4° Que la subvention accordée sur les fonds du trésor ne paraît susceptible d'être livrée au département qu'autant qu'il y aura concession de travaux et perception de péage; 5° Que, à défaut de la subvention accordée par l'État, le département se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter de longtemps la lacune de Neuvillards, attendu que les frais de son exécution n'ont pas été prévus à la statistique de 1842, et qu'en ce moment le département se trouve en déficit de plus de 400,000 fr. sur les prévisions de cette époque; circonstance qui exigera le prolongement, pendant
pas à moins de trente-cinq ans; 3° Qu'il est dorénavant à craindre que l'entreprise ne puisse être adjugée qu'au moment où les subventions et les charges seront équilibrées de manière à livrer au concessionnaire le produit du péage comme bénéfice de ses opérations sans avance notable de capitaux; condition des plus onéreuses dans l'intérêt des contribuables; 4° Que la subvention accordée sur les fonds du trésor ne paraît susceptible d'être livrée au département qu'autant qu'il y aura concession de travaux et perception de péage; 5° Que, à défaut de la subvention accordée par l'État, le département se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter de longtemps la lacune de Neuvillards, attendu que les frais de son exécution n'ont pas été prévus à la statistique de 1842, et qu'en ce moment le département se trouve en déficit de plus de 400,000 fr. sur les prévisions de cette époque; circonstance qui exigera le prolongement, pendant environ trois ans, de la perception, en faveur des routes départementales, du produit des dix centimes déjà affecté au remboursement de l'emprunt relatif à la construction des chemins vicinaux; 6° Que, l'entreprise dont il s'agit ici devant simultanément profiter à la viabilité générale des routes de France, au département de la Haute-Vienne, aux entrepreneurs de roulage et aux populations des localités environnantes, il semblerait souverainement contraire aux règles de la plus sévère équité, pour une simple question de forme, d'en faire supporter la charge entière au département seul, ou de priver tous les intéressés d'un travail important dont chaque jour depuis six ans ils espèrent en vain la réalisation; 7° Que le seul moyen de sortir avantageusement de ces difficultés consiste à obtenir de M. le ministre des travaux publics la concession directe, au nom du département, du produit du péage à percevoir sur les bases du tarif annexé à l'ordonnance du 27 septembre 1844, sous la condition d'en faire cesser la perception aussitôt qu'il sera rentré dans les avances qu'auront nécessitées les travaux en sus des subventions consenties, et déduction faite des frais de perception; 8° Que la perception d'un péage au profit d'un département offre l'avantage de dégager
la Haute-Vienne, aux entrepreneurs de roulage et aux populations des localités environnantes, il semblerait souverainement contraire aux règles de la plus sévère équité, pour une simple question de forme, d'en faire supporter la charge entière au département seul, ou de priver tous les intéressés d'un travail important dont chaque jour depuis six ans ils espèrent en vain la réalisation; 7° Que le seul moyen de sortir avantageusement de ces difficultés consiste à obtenir de M. le ministre des travaux publics la concession directe, au nom du département, du produit du péage à percevoir sur les bases du tarif annexé à l'ordonnance du 27 septembre 1844, sous la condition d'en faire cesser la perception aussitôt qu'il sera rentré dans les avances qu'auront nécessitées les travaux en sus des subventions consenties, et déduction faite des frais de perception; 8° Que la perception d'un péage au profit d'un département offre l'avantage de dégager les populations du paiement de l'intérêt des capitaux engagés dans les entreprises, et des bénéfices des concessionnaires, sans compter qu'elle les préserve contre les conséquences funestes de l'agiotage auquel servent presque toujours de base ces sortes d'affaires; 9° Que l'avance de 50,000 fr. à faire par le département à l'entreprise dont il s'agit ici pourrait être, sans graves inconvénients, prélevée sur la masse générale du produit de l'imposition extraordinaire de 10 centimes, sauf à y être successivement réintégrée au fur et à mesure de la rentrée du produit du péage; 10° Que le système financier dont il s'agit ici fonctionne d'ailleurs dans d'autres départements sans paraître offrir le moindre inconvénient. Le Conseil général, sur les propositions de M. le préfet et de M. l'ingénieur en chef, adopte pour combinaison financière de l'entreprise des travaux d'achèvement de la lacune de Neuvillards les dispositions suivantes : 1° M. le ministre des travaux publics est prié de maintenir à l'entreprise, sur les fonds destinés à subventionner les ponts et les rectifications exécutés par voie de concession de péage, les sommes qui lui ont été accordées par décision des 27 décembre 1844 et 10 décembre 1845, s'élevant ensemble à un total de. 40,000 »
dont il s'agit ici pourrait être, sans graves inconvénients, prélevée sur la masse générale du produit de l'imposition extraordinaire de 10 centimes, sauf à y être successivement réintégrée au fur et à mesure de la rentrée du produit du péage; 10° Que le système financier dont il s'agit ici fonctionne d'ailleurs dans d'autres départements sans paraître offrir le moindre inconvénient. Le Conseil général, sur les propositions de M. le préfet et de M. l'ingénieur en chef, adopte pour combinaison financière de l'entreprise des travaux d'achèvement de la lacune de Neuvillards les dispositions suivantes : 1° M. le ministre des travaux publics est prié de maintenir à l'entreprise, sur les fonds destinés à subventionner les ponts et les rectifications exécutés par voie de concession de péage, les sommes qui lui ont été accordées par décision des 27 décembre 1844 et 10 décembre 1845, s'élevant ensemble à un total de. 40,000 » 2° Le Conseil maintient à la même entreprise les subventions et allocations accordées par ses délibérations des 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848 et 5 septembre 1849, montant ensemble à la somme de 60,000 » 3° Le département fera à l'entreprise, sur les fonds de l'impôt extraordinaire de 10 cent, de 1851 et 1852, une avance de ce qui sera nécessaire pour la terminer, avance qui est présumée devoir s'élever à la somme de 20,000 le tout ainsi qu'il est stipulé au sous-chapitre XXIV du budget départemental de 1851. » TOTAL égal au montant de l'estimation.. 120,000 » 4° Toutes les sommes employées à l'exécution des travaux, déduction faite des subventions consenties en faveur de l'entreprise, seront remboursées par le produit d'un péage à percevoir sur tels points de la lacune qu'il sera jugé convenir, conformément aux dispositions du tarif annexé à l'ordonnance du 27 décembre 1844. » 5° Le péage cessera de plein droit le jour où les recettes auront couvert les dépenses des travaux, telles qu'elles auront été définitivement réglées par M. le ministre des travaux publics, ainsi que tous les frais de perception. La durée pourra néanmoins être abrégée dans le cas où les
de 10 cent, de 1851 et 1852, une avance de ce qui sera nécessaire pour la terminer, avance qui est présumée devoir s'élever à la somme de 20,000 le tout ainsi qu'il est stipulé au sous-chapitre XXIV du budget départemental de 1851. » TOTAL égal au montant de l'estimation.. 120,000 » 4° Toutes les sommes employées à l'exécution des travaux, déduction faite des subventions consenties en faveur de l'entreprise, seront remboursées par le produit d'un péage à percevoir sur tels points de la lacune qu'il sera jugé convenir, conformément aux dispositions du tarif annexé à l'ordonnance du 27 décembre 1844. » 5° Le péage cessera de plein droit le jour où les recettes auront couvert les dépenses des travaux, telles qu'elles auront été définitivement réglées par M. le ministre des travaux publics, ainsi que tous les frais de perception. La durée pourra néanmoins être abrégée dans le cas où les ressources du département le permettraient avant cette époque. » 6° L'adjudication de la perception du péage aura lieu au profit du département par voie de publicité et de concurrence; elle ne sera valable et définitive qu'après l'homologation de M. le ministre des travaux publics. » La commission propose d'adopter cette combinaison. Vote. Le Conseil, tout en exprimant le regret de voir que la confection de la lacune de Neuvilles éprouve tant d'obstacles, adopte le projet présenté par la commission. Le Conseil alloue ensuite successivement, sur la proposition de la commission, tous les articles composant le sous-chapitre IX, ainsi établi: Entrelac des routes départementales. N° 1. 2. 3. 4. 7. 8. SOUS-CHAPITRE IX. — Entretien des routes départementales. fr. c. Art. 1. — Route n° 1, de Limoges à Bort 18,000 Art. 2. — Route n° 2, de Limoges à Cahors.. 20,000 Art. 3. — Route n° 3, de Bellac à Nontron... 17,000 Art. 4. — Route n° 4, de Bellac à Montmorillon. 8,000 Art. 5. — Route n° 6, de Ribérac à Chasseneuil... 5,000 Art. 6. — Route n° 7, de Guéret à Montignac 9,500 Art. 7. — Route n° 8, de Séreilhac à Mansle.. 8,620 98 Art. 8. —
combinaison. Vote. Le Conseil, tout en exprimant le regret de voir que la confection de la lacune de Neuvilles éprouve tant d'obstacles, adopte le projet présenté par la commission. Le Conseil alloue ensuite successivement, sur la proposition de la commission, tous les articles composant le sous-chapitre IX, ainsi établi: Entrelac des routes départementales. N° 1. 2. 3. 4. 7. 8. SOUS-CHAPITRE IX. — Entretien des routes départementales. fr. c. Art. 1. — Route n° 1, de Limoges à Bort 18,000 Art. 2. — Route n° 2, de Limoges à Cahors.. 20,000 Art. 3. — Route n° 3, de Bellac à Nontron... 17,000 Art. 4. — Route n° 4, de Bellac à Montmorillon. 8,000 Art. 5. — Route n° 6, de Ribérac à Chasseneuil... 5,000 Art. 6. — Route n° 7, de Guéret à Montignac 9,500 Art. 7. — Route n° 8, de Séreilhac à Mansle.. 8,620 98 Art. 8. — Route n° 9, de Tulle à Chabanais.. 1,500 A reporter 87,620 98 Report... 87,620 98 Art. 9. — Entretien du pont suspendu du Vienne, route n° 2 400 Art. 10. — Portion du traitement des conducteurs et piqueurs 2,500 Art. 11. — Réserve pour dépenses diverses, destinées au paiement des frais d'impression, loyers de bâtiments, secours à des ouvriers blessés, frais d'expertises, recherche de matériaux, vente de matériaux de rebut 1,451 Art. 12. — Indemnité proportionnelle aux ingénieurs des ponts et chaussées, calculée d'après les bases posées par les circulaires ministérielles 2,080 02 TOTAL du sous-chapitre IX 94,052 La commission propose également d'allouer les articles qui forment les deux paragraphes du sous-chapitre XVII, qui sont ainsi formulés: SOUS-CHAPITRE XVII. — Travaux de routes départementales et ouvrages d'art qui en font partie. § I. Supplément aux fonds portés au sous-chapitre IX pour entretien des routes départementales. Art. 1er. — Complément des frais d'entretien de la route n° 8, de Séreilhac à Mansle 1,875 02 Complément d'entretien de la route n° 9, de Tulle à Chabanais 5,000 § II. Grosses réparations ou construction de lacunes ; amélioration de routes départementales. Art. 2. — Rechargement extraordinaire de la route n° 8 3,000 Art.
frais d'impression, loyers de bâtiments, secours à des ouvriers blessés, frais d'expertises, recherche de matériaux, vente de matériaux de rebut 1,451 Art. 12. — Indemnité proportionnelle aux ingénieurs des ponts et chaussées, calculée d'après les bases posées par les circulaires ministérielles 2,080 02 TOTAL du sous-chapitre IX 94,052 La commission propose également d'allouer les articles qui forment les deux paragraphes du sous-chapitre XVII, qui sont ainsi formulés: SOUS-CHAPITRE XVII. — Travaux de routes départementales et ouvrages d'art qui en font partie. § I. Supplément aux fonds portés au sous-chapitre IX pour entretien des routes départementales. Art. 1er. — Complément des frais d'entretien de la route n° 8, de Séreilhac à Mansle 1,875 02 Complément d'entretien de la route n° 9, de Tulle à Chabanais 5,000 § II. Grosses réparations ou construction de lacunes ; amélioration de routes départementales. Art. 2. — Rechargement extraordinaire de la route n° 8 3,000 Art. 3. — Conversion en chaussée d'empierrement de la chaussée pavée de St-Yrieix .. ; 3,000 Pont du Vienne, Traitement des conducteurs, etc. Dépenses diverses. Indemnité aux ingénieurs. Route n° 8 : complément de l'entretien. Route n° 9 : complément de l'entretien. Route n° 2 : grosses réparations. — 218 — fr. c. Report. 9,879 02 Pont du Vienne. Art. 4. — Reconstruction du tablier du pont suspendu du Vienne, route n° 2 2,500 Indemnité à M. Boileau. Art. 5. — Indemnité due à M. Boileau pour dommage causé par la construction du pont du Vienne 600 Route no 3 : grosses réparations. Art. 6. — Solde des travaux d'amélioration exécutés dans la traverse de St-Junien, travaux adjugés et exécutés en 1847 7 60 Art. 7. — Réparation du couronnement des abords du pont Notre-Dame, à St-Junien. Un projet d'élargissement et de conversion de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement aux trottoirs en charpente et garde-corps en fer ayant été formé, la dépense sera de 12,000 fr., sur laquelle on ne demande, en 1851, que 5,000 Route n° 4 : grosses réparations. Art. 8. — Réparations extraordinaires sur la route n° 4, de Bellac à Montmorillon, entre les bornes 44 et
fr. c. Report. 9,879 02 Pont du Vienne. Art. 4. — Reconstruction du tablier du pont suspendu du Vienne, route n° 2 2,500 Indemnité à M. Boileau. Art. 5. — Indemnité due à M. Boileau pour dommage causé par la construction du pont du Vienne 600 Route no 3 : grosses réparations. Art. 6. — Solde des travaux d'amélioration exécutés dans la traverse de St-Junien, travaux adjugés et exécutés en 1847 7 60 Art. 7. — Réparation du couronnement des abords du pont Notre-Dame, à St-Junien. Un projet d'élargissement et de conversion de la chaussée pavée en chaussée d'empierrement aux trottoirs en charpente et garde-corps en fer ayant été formé, la dépense sera de 12,000 fr., sur laquelle on ne demande, en 1851, que 5,000 Route n° 4 : grosses réparations. Art. 8. — Réparations extraordinaires sur la route n° 4, de Bellac à Montmorillon, entre les bornes 44 et 19... 1,000 Route n° 7 : grosses réparationsArt. — Conversion en chaussée d'empierrement de la chaussée pavée de Noblat à St-Léonard, route n° 7 1,000 Pont de Malbrachet. Art. 10. — Solde des travaux et réparations exécutées au pont de Malbrachet, route n° 9.. 250 Dépenses diverses. Art. 11. — Dépenses diverses : part afférente dans le traitement des conducteurs. 500 Indemnité aux ingénieurs. Art. 12. — Indemnité proportionnelle des ingénieurs des ponts et chaussées 182 55 TOTAL du sous-chapitre XVII 23,919 17 Tous les articles de ce sous-chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. La commission, a dit son rapporteur, propose au Conseil de s'en référer à la délibération de 1849 au sujet de la route départementale n° 9 entre Oradour-sur-Vayres et Rochechouart ; par suite de déclarer qu'il n'y a pas lieu de s'associer au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart pour qu'un inspecteur divisionnaire fasse faire, par ses ordres et sous ses yeux, de nouvelles études, afin de ne pas sacrifier les intérêts des localités que doit desservir cette route. Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Sur la proposition de la commission, le Conseil alloue successivement les articles du sous-chapitre XIII, qui
Dépenses diverses : part afférente dans le traitement des conducteurs. 500 Indemnité aux ingénieurs. Art. 12. — Indemnité proportionnelle des ingénieurs des ponts et chaussées 182 55 TOTAL du sous-chapitre XVII 23,919 17 Tous les articles de ce sous-chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. La commission, a dit son rapporteur, propose au Conseil de s'en référer à la délibération de 1849 au sujet de la route départementale n° 9 entre Oradour-sur-Vayres et Rochechouart ; par suite de déclarer qu'il n'y a pas lieu de s'associer au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart pour qu'un inspecteur divisionnaire fasse faire, par ses ordres et sous ses yeux, de nouvelles études, afin de ne pas sacrifier les intérêts des localités que doit desservir cette route. Le Conseil adopte les conclusions de la commission. Sur la proposition de la commission, le Conseil alloue successivement les articles du sous-chapitre XIII, qui sont ainsi formulés : SOUS-CHAPITRE XIII. — Archives départementales. Art. 1. — Appointements du conservateur fr. c. des archives ou archiviste départemental 1,800 » Art. 2. — Fournitures de matériel, achat de cartons et établissement de tablettes. 200 » Art. 3. — Frais de vente de vieux papiers de rebut reconnus inutiles par l'archiviste. 25 » TOTAL du sous-chapitre XIII 2,025 » Le Conseil général émet le vœu 1.° que le chemin de fer d'Avignon sorte de Lyon par la rive droite du Rhône ; 2.° qu'il soit exploité par une compagnie séparée et indépendante de celle de Lyon à Paris. Le Conseil appuie le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que la route nationale n° 142 soit prolongée sur Niort en passant par L'Ile-Jourdain. Le Conseil renouvelle le vœu, par lui émis aux précédentes sessions, que la route départementale n° 1, de Limoges à Bort, soit classée par le Gouvernement comme route nationale. La commission chargée du recollement du mobilier de la préfecture annonce au Conseil qu'elle a procédé à l'opération qui lui était confiée avec le concours de l'agent des domaines et de l'architecte du département. Le mobilier était en bon état : procès-verbal en a