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parce que dans certaines communes on passe des marchés de gré à gré, j'en prends à témoin M. le Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai déjà adressé une circulaire à quelques maires pour leur rappeler que je refuserai de faire payer tous les crédits alloués irrégulièrement. J'exige l'adjudication dans les cas prévus par le règlement. On m'a même demandé d'autoriser le paiement des dépenses non autorisées; mais ce n'est plus mon affaire, c'est celle du percepteur et du trésorier-payeur. M. LE RAPPORTEUR: Paiement de six ordres de paiement acquittés en France sur les exercices 1886,1887 et 1888, se rattachant au chapitre Ier, art. 5, § 3 : Règlement de compte des correspondances pour 1886, 2e, 3e et 4e 6,736f 97 Idem pour l'année 1887 22,565 01 Et chapitre VIII : Pension de boursiers à l'école des arts et métiers, pendant les 1er, 2e et 3e trimestres 1888 (arrêté du 30 avril 1890), exercice 1889 661 00 29,962'98 M. GODISSARD : Je ne crois pas qu'il y ait parmi nous un seul membre — 41 — qui puisse voter un crédit dans de pareilles conditions, je demande des détails. M. LE PRÉSIDENT: C'est toujours la même question. M. LE RAPPORTEUR : Je suis obligé de vous rappeler que nous n'avons pas de détails. M. le Président met aux voix les conclusions de la commission qui sont adoptées par le conseil. LE RAPPORTEUR: Crédit supplémentaire au chapitre XIX pour assurer la viabilité des routes compromises par suite de grosses avaries de force majeure survenues dans les premiers mois de l'année 1890 et pour lesquelles il n'a été prévu aucun crédit au titre des éventualités (arrêté du 21 mai 1890), exercice 1890, ci 43,244 00 M. WADDY : Nous sommes disposés, Monsieur le Directeur de l'intérieur, à dépenser beaucoup d'argent pour avoir de bonnes routes indispensables pour la fortune publique. Or, nos routes nous coûtent des sommes considérables, folles même, et elles ne valent absolument rien. Je ne veux incriminer personne, mais je vous prie de faire cesser ce scandale qui va si loin qu'en ce moment on fait des
LE RAPPORTEUR : Je suis obligé de vous rappeler que nous n'avons pas de détails. M. le Président met aux voix les conclusions de la commission qui sont adoptées par le conseil. LE RAPPORTEUR: Crédit supplémentaire au chapitre XIX pour assurer la viabilité des routes compromises par suite de grosses avaries de force majeure survenues dans les premiers mois de l'année 1890 et pour lesquelles il n'a été prévu aucun crédit au titre des éventualités (arrêté du 21 mai 1890), exercice 1890, ci 43,244 00 M. WADDY : Nous sommes disposés, Monsieur le Directeur de l'intérieur, à dépenser beaucoup d'argent pour avoir de bonnes routes indispensables pour la fortune publique. Or, nos routes nous coûtent des sommes considérables, folles même, et elles ne valent absolument rien. Je ne veux incriminer personne, mais je vous prie de faire cesser ce scandale qui va si loin qu'en ce moment on fait des routes avec de la boue. M. LE DIRECTEUR : J'apporterai toute vigilance sur ce service et les fonds recevront leur destination. Il y a des travaux en régie qui nécessitent une surveillance continue et je ne connais pas encore mon personnel, mais je ferai tout mon possible pour donner satisfaction au conseil. M. BINET : Je demande des détails. M. LE RAPPORTEUR: Je n'en ai pas. M. LE DIRECTEUR : Il y en a pour cette question. M. OSENAT : Depuis quatre ans, la colonie dépense trente ou quarante mille francs pour le pont de la Capote. Les voyageurs peuvent voir toujours cinquante ou soixante ouvriers installés là à poste fixe, et qui y ont même établi des baraquements définitifs. D'immenses travaux se font chaque jour pour être emportés par la première inondation. Le conducteur des "ponts et chaussées m'a donné la certitude qu'avec 35,000 fr. on pouvait créer un mur d'éperon pour éviter tout danger. Le conseil pourrait charger l'administration de demander au service des ponts et chaussées un plan pour mettre fin à cet état de choses désastreux. A propos de ponts, le conseil avait voté la construction d'une passerelle destinée à relier entre eux les hameaux de
au conseil. M. BINET : Je demande des détails. M. LE RAPPORTEUR: Je n'en ai pas. M. LE DIRECTEUR : Il y en a pour cette question. M. OSENAT : Depuis quatre ans, la colonie dépense trente ou quarante mille francs pour le pont de la Capote. Les voyageurs peuvent voir toujours cinquante ou soixante ouvriers installés là à poste fixe, et qui y ont même établi des baraquements définitifs. D'immenses travaux se font chaque jour pour être emportés par la première inondation. Le conducteur des "ponts et chaussées m'a donné la certitude qu'avec 35,000 fr. on pouvait créer un mur d'éperon pour éviter tout danger. Le conseil pourrait charger l'administration de demander au service des ponts et chaussées un plan pour mettre fin à cet état de choses désastreux. A propos de ponts, le conseil avait voté la construction d'une passerelle destinée à relier entre eux les hameaux de Bellefontaine et de Fond-Capot. Cette passerelle n'a pas été exécutée. L'hivernage arrive et le pont est indispensable pour cette saison. M. LE DIRECTEUR : Si vous m'aviez prévenu, Monsieur le conseiller, j'aurais pu vous donner des renseignements, j'en parlerai au chef du service. Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses imputables à divers chapitres du budget de l'exercice 1889 et 40 pour lesquelles les prévisions budgétaires ont été insuffisantes (arrêté du 21 mai 1890, exercice 1889) 97,244f 87 Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Crédits supplémentaires. — Gouvernement. — Allocations pour messages télégraphiques. — Le crédit inscrit au budget 1890 étant épuisé 6,000 00 M. WADDY: NOUS votons contre tout cela. M. LE RAPPORTEUR: Même contre le paiement des câtelogrammes? M. WADDY: Parfaitement. Les conclusions de la commission sont adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Présentation de l'état des baux pour location d'immeubles expirant en 1890. Votre commission vous propose d'autoriser l'administration à renouveler les baux suivants : Bail de la caserne de gendarmerie du François ; Bail de la caserne de gendarmerie de la Case-Pilote ; Bail de l'hôtel du
aux voix et adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Crédit supplémentaire destiné à faire face aux dépenses imputables à divers chapitres du budget de l'exercice 1889 et 40 pour lesquelles les prévisions budgétaires ont été insuffisantes (arrêté du 21 mai 1890, exercice 1889) 97,244f 87 Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Crédits supplémentaires. — Gouvernement. — Allocations pour messages télégraphiques. — Le crédit inscrit au budget 1890 étant épuisé 6,000 00 M. WADDY: NOUS votons contre tout cela. M. LE RAPPORTEUR: Même contre le paiement des câtelogrammes? M. WADDY: Parfaitement. Les conclusions de la commission sont adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Présentation de l'état des baux pour location d'immeubles expirant en 1890. Votre commission vous propose d'autoriser l'administration à renouveler les baux suivants : Bail de la caserne de gendarmerie du François ; Bail de la caserne de gendarmerie de la Case-Pilote ; Bail de l'hôtel du Procureur général. Les propositions de la commission sont adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR : Votre commission vous propose d'accorder une bourse de 1,500 francs et un passage pour France à M. Servule Julians. M. TH. ANDRÉ: Le jeune Julians est un malheureux pour lequel je réclame toute la bienveillance du conseil. C'est un jeune homme intelligent qui a déjà obtenu de brillants succès, et, en venant en aide à cette famille nécessiteuse, le conseil peut être certain qu'il accomplira une bonne action. Je l'en remercie d'avance. M. WADDY: Par deux lois vous avez voté et décidé que les boursiers de la colonie auraient droit à leur passage, votre vote n'a pas été exécuté. En ce qui concerne le jeune Saint-Maurice qui n'a pas reçu l'argent de son passage, l'administration m'a répondu à deux reprises qu'il n'y avait pas de vote nominatif lui permettant de faire ce remboursement. M. LE PRÉSIDENT : La commission spéciale s'est occupée de M. Saint-Maurice. M. GODISSARD : Pour moi, il me suffit qu'on me signale un jeune homme intelligent pour que je lui accorde la bourse qu'il demande. La commission a donc bien fait de rendre l'argent qui était dû. M. FORBAS :
bienveillance du conseil. C'est un jeune homme intelligent qui a déjà obtenu de brillants succès, et, en venant en aide à cette famille nécessiteuse, le conseil peut être certain qu'il accomplira une bonne action. Je l'en remercie d'avance. M. WADDY: Par deux lois vous avez voté et décidé que les boursiers de la colonie auraient droit à leur passage, votre vote n'a pas été exécuté. En ce qui concerne le jeune Saint-Maurice qui n'a pas reçu l'argent de son passage, l'administration m'a répondu à deux reprises qu'il n'y avait pas de vote nominatif lui permettant de faire ce remboursement. M. LE PRÉSIDENT : La commission spéciale s'est occupée de M. Saint-Maurice. M. GODISSARD : Pour moi, il me suffit qu'on me signale un jeune homme intelligent pour que je lui accorde la bourse qu'il demande. La commission a donc bien fait de rendre l'argent qui était dû. M. FORBAS : Je dis qu'il faut tout accorder aux jeunes gens intelligents. Le conseil vote la proposition de la commission en ce qui concerne le jeune Julians. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission vous propose d'accorder un passage pour France au jeune Rosier, Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission vous propose de rembourser à M. Saint-Maurice le prix de passage de la Martinique en France de son fils. Adopté. M. LE RAPPORTEUR : Vous avez accordé une subvention de 12,000 fr. à la commune du Diamant pour la construction d'une citerne ; cette commune vous demande aujourd'hui de lui permettre de faire emploi de cette somme pour l'achat d'une maison d'école et l'achèvement de certains travaux vicinaux. Votre commission vous propose de faire droit à cette demande. M. BINET : Un bon administrateur demande ce qu'il lui faut : si on a demandé de l'eau, c'est parce qu'il n'y en avait pas; pourquoi donc aujourd'hui réclame-t-on une école ? M. ANDRÉ: C'est le conseil municipal lui-même qui fait la demande. M. HAYOT: Le conseil général avait voté 12,000 francs pour une citerne. Cette citerne n'est pas indispensable, parce que dans chaque maison se trouve une citerne ou un puits ; il serait donc
à M. Saint-Maurice le prix de passage de la Martinique en France de son fils. Adopté. M. LE RAPPORTEUR : Vous avez accordé une subvention de 12,000 fr. à la commune du Diamant pour la construction d'une citerne ; cette commune vous demande aujourd'hui de lui permettre de faire emploi de cette somme pour l'achat d'une maison d'école et l'achèvement de certains travaux vicinaux. Votre commission vous propose de faire droit à cette demande. M. BINET : Un bon administrateur demande ce qu'il lui faut : si on a demandé de l'eau, c'est parce qu'il n'y en avait pas; pourquoi donc aujourd'hui réclame-t-on une école ? M. ANDRÉ: C'est le conseil municipal lui-même qui fait la demande. M. HAYOT: Le conseil général avait voté 12,000 francs pour une citerne. Cette citerne n'est pas indispensable, parce que dans chaque maison se trouve une citerne ou un puits ; il serait donc préférable d'accéder à la demande qui vous est faite. M. GODISSARD : Vous auriez dû nous lire la délibération du conseil municipal. Croyez-vous donc que ce conseil puisse ainsi demander le transfert ? M. HAYOT: L'administration surveillera l'emploi de la somme. M. GODISSARD: L'administration surveillera, je le sais bien; mais ce serait une erreur de votre part si vous croyiez que nous allons payer cette école le prix qu'elle ne vaut pas comme pour la mairie. Nous ferons une expertise et nous serons certains de la sorte que les 12,000 francs procureront tout le bien-être qu'ils pourront. M. LE RAPPORTEUR: Il y a deux maisons d'école. M. GODISSARD: J'ai raison, il n'y a pas au Diamant de maison valant 5,000 francs, excepté la maison Le Camus. Je ne veux pas que l'argent de la colonie serve à acheter la maison dont il s'agit. M. LE PRÉSIDENT: Je crois que vous feriez bien, Messieurs, de renvoyer cette question à la commission coloniale. M. HAYOT: On est venu inutilement soulever une question de personnalité à propos d'un virement de fonds, ce n'est pas la question du pays. En tous cas, l'administration pourra surveiller l'emploi de la somme. M. SÉVÈRE: La municipalité veut
ce serait une erreur de votre part si vous croyiez que nous allons payer cette école le prix qu'elle ne vaut pas comme pour la mairie. Nous ferons une expertise et nous serons certains de la sorte que les 12,000 francs procureront tout le bien-être qu'ils pourront. M. LE RAPPORTEUR: Il y a deux maisons d'école. M. GODISSARD: J'ai raison, il n'y a pas au Diamant de maison valant 5,000 francs, excepté la maison Le Camus. Je ne veux pas que l'argent de la colonie serve à acheter la maison dont il s'agit. M. LE PRÉSIDENT: Je crois que vous feriez bien, Messieurs, de renvoyer cette question à la commission coloniale. M. HAYOT: On est venu inutilement soulever une question de personnalité à propos d'un virement de fonds, ce n'est pas la question du pays. En tous cas, l'administration pourra surveiller l'emploi de la somme. M. SÉVÈRE: La municipalité veut déplacer cette somme, il me semble que l'utilité publique doit passer avant tout. M. EUSTACHE : Nous avons voulu accorder une faveur au Diamant, mais nous voulons savoir si le Diamant manque ou non d'eau. Si vous nous prouvez que l'eau n'est pas nécessaire, nous ne vous retirerons pas le crédit, mais il faut que nous sachions auparavant si la première affectation n'était pas meilleure que celle que vous demandez aujourd'hui. Si vous avez besoin d'eau et aussi d'une école, le conseil avisera. M. NICOLE : Notre sollicitude pour le Diamant est la même, et M. Hayot doit avoir de fortes raisons pour changer la question. M. LE PRÉSIDENT: C'est le conseil municipal lui-même qui sollicite le transfert de la somme. M. NICOLE: Je ne veux pas rechercher à qui appartient la maison 42 d'école; je sais seulement que si la commune avait besoin d'eau hier, elle en a encore besoin. Le conseil général avait bien fait d'accorder cette subvention, car j'ai bu l'eau du Diamant et je sais ce qu'elle vaut. M. DAVILA : Je soutiens que l'établissement de la citerne est impossible; de cette façon, on n'a de l'eau que lorsqu'il pleut et, d'ailleurs, le devis pour la
crédit, mais il faut que nous sachions auparavant si la première affectation n'était pas meilleure que celle que vous demandez aujourd'hui. Si vous avez besoin d'eau et aussi d'une école, le conseil avisera. M. NICOLE : Notre sollicitude pour le Diamant est la même, et M. Hayot doit avoir de fortes raisons pour changer la question. M. LE PRÉSIDENT: C'est le conseil municipal lui-même qui sollicite le transfert de la somme. M. NICOLE: Je ne veux pas rechercher à qui appartient la maison 42 d'école; je sais seulement que si la commune avait besoin d'eau hier, elle en a encore besoin. Le conseil général avait bien fait d'accorder cette subvention, car j'ai bu l'eau du Diamant et je sais ce qu'elle vaut. M. DAVILA : Je soutiens que l'établissement de la citerne est impossible; de cette façon, on n'a de l'eau que lorsqu'il pleut et, d'ailleurs, le devis pour la construction s'élève à une somme de 16,000 francs. Nous avons donc pensé que, dans l'intérêt général, le virement de fonds demandé ne pouvait qu'être utile aux habitants du Diamant. M. GODISSARD: On VOUS trompait: on vous a dit que les 12,000 francs devaient servir pour deux maisons d'école. MM. Hayot et Davila protestent. M. GODISSARD : La commune ne vous dit pas que la citerne est impossible à construire, elle vous dit seulement que la construction coûtera 14,500 francs; comme vous ne lui donnez que 12,000 francs, la somme est insuffisante, et il lui est peut-être impossible de la compléter. Le procès-verbal où ces faits sont constatés est du 16 février; quant à la maison, je suis bien certain de ne pas m'être trompé, car on a parlé ici de deux immeubles. M. DAVILA : Je prie M. le président de mettre aux voix les propositions de la commission spéciale. M. ANDRÉ: NOUS voterons au besoin les suppléments nécessaires. M. NICOLE : C'est la première fois qu'on est venu dire : Donnez de l'argent parce qu'un conseil municipal en demande. Je vous prie, Messieurs de mettre aux voix la proposition de M. le Président, tendant à accorder de l'eau d'abord
et Davila protestent. M. GODISSARD : La commune ne vous dit pas que la citerne est impossible à construire, elle vous dit seulement que la construction coûtera 14,500 francs; comme vous ne lui donnez que 12,000 francs, la somme est insuffisante, et il lui est peut-être impossible de la compléter. Le procès-verbal où ces faits sont constatés est du 16 février; quant à la maison, je suis bien certain de ne pas m'être trompé, car on a parlé ici de deux immeubles. M. DAVILA : Je prie M. le président de mettre aux voix les propositions de la commission spéciale. M. ANDRÉ: NOUS voterons au besoin les suppléments nécessaires. M. NICOLE : C'est la première fois qu'on est venu dire : Donnez de l'argent parce qu'un conseil municipal en demande. Je vous prie, Messieurs de mettre aux voix la proposition de M. le Président, tendant à accorder de l'eau d'abord à la commune du Diamant. Prenons cette décision dès maintenant, plus tard nous verrons à accorder de l'argent pour l'instruction. PLUSIEURS MEMBRES: La clôture ! La clôture ! La clôture est prononcée et les conclusions de la commission sont mises aux voix. Le premier vote n'ayant pas donné de résultat, plusieurs membres demandent la contre-épreuve à laquelle il est procédé. M. CÉSAR-LAINE: Le vote était acquis, vous commettez une illégalité. M. LE PRÉSIDENT: AU premier vote nous étions 16 contre 16 et à la contre-épreuve les propositions de la commission ont obtenu 17 voix contre 16. M. CÉSAR-LAINE: La contre-épreuve était en notre faveur, le vote est acquis. M. EUSTACHE : Vous dites vous-mêmes que vous étiez 16 contre 16 au premier vote et vous ne faisiez la contre-épreuve que pour vous assurer si le vote était réel. M. NOLLET: Pour terminer cette discussion, vous n'avez qu'à voter les 14,500 francs nécessaires. M. WADDY: Je n'ai pas besoin du peuple, mais ici je défends ses intérêts. Je demande au conseil de voter les 14,500 francs, montant du devis estimatif pour la citerne. M. NICOLE: Le public parle plus fort que le conseil général. M. CÉSAR-LAINE: C'est qu'il est chez lui!
plusieurs membres demandent la contre-épreuve à laquelle il est procédé. M. CÉSAR-LAINE: Le vote était acquis, vous commettez une illégalité. M. LE PRÉSIDENT: AU premier vote nous étions 16 contre 16 et à la contre-épreuve les propositions de la commission ont obtenu 17 voix contre 16. M. CÉSAR-LAINE: La contre-épreuve était en notre faveur, le vote est acquis. M. EUSTACHE : Vous dites vous-mêmes que vous étiez 16 contre 16 au premier vote et vous ne faisiez la contre-épreuve que pour vous assurer si le vote était réel. M. NOLLET: Pour terminer cette discussion, vous n'avez qu'à voter les 14,500 francs nécessaires. M. WADDY: Je n'ai pas besoin du peuple, mais ici je défends ses intérêts. Je demande au conseil de voter les 14,500 francs, montant du devis estimatif pour la citerne. M. NICOLE: Le public parle plus fort que le conseil général. M. CÉSAR-LAINE: C'est qu'il est chez lui! Mais la question qui nous occupe est, bien claire; M. Buchez n'a pas voté au premier tour et en recommençant l'épreuve vous exerciez une certaine pression sur ceux qui s'étaient abstenus. M. GODISSARD: Voici, du reste, Messieurs, le procès-verbal du conseil municipal du Diamant : « Le conseil, « Considérant que l'établissement d'une citerne au bourg de cette commune est d'une utilité incontestable; « Que le conseil général, en accordant la subvention de 12,000 francs à la commune du Diamant, pour la construction de cette citerne, ne pouvait mieux faire pour répondre aux désirs les plus chers de cette pauvre population du Diamant, en lui procurant un bien-être si ardemment souhaité. » Oui, Messieurs, c'est en ces termes que le conseil municipal du Diamant s'adresse au conseil général; il s'agit de procurer à la commune un bien-être ardemment souhaité. Et si le transfert est demandé, c'est seulement parce que la commune est trop pauvre pour compléter la subvention qui lui est donnée. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de compléter par un complément de 2,500 francs la subvention de 12,000 francs donnée à la commune du Diamant. Le conseil, après avoir rejeté les propositions de la
que l'établissement d'une citerne au bourg de cette commune est d'une utilité incontestable; « Que le conseil général, en accordant la subvention de 12,000 francs à la commune du Diamant, pour la construction de cette citerne, ne pouvait mieux faire pour répondre aux désirs les plus chers de cette pauvre population du Diamant, en lui procurant un bien-être si ardemment souhaité. » Oui, Messieurs, c'est en ces termes que le conseil municipal du Diamant s'adresse au conseil général; il s'agit de procurer à la commune un bien-être ardemment souhaité. Et si le transfert est demandé, c'est seulement parce que la commune est trop pauvre pour compléter la subvention qui lui est donnée. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de compléter par un complément de 2,500 francs la subvention de 12,000 francs donnée à la commune du Diamant. Le conseil, après avoir rejeté les propositions de la commission, accorde à l'unanimité un supplément de 2,500 francs à la commune du Diamant pour l'édification d'une citerne communale. M. M. HAYOT: AU nom de la commune du Diamant, je remercie le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Rétablissement des soldes. Votre commission vous propose de voter la somme de 13,830 fr. 06 cent, destinée au rétablissement de la solde des fonctionnaires, ainsi que vous le demande l'administration, en conformité du vote du conseil général du 20 décembre 1889. M. OSENAT : J'ai été l'auteur d'une proposition d'après laquelle le rétablissement des soldes devait se faire avec tout autre système que la régie. M. CÉSAR-LAINE : J'estime que, du moment que la régie est rétablie, il y a lieu de payer la somme demandée. M. NICOLE : Nous votons la somme, puisque l'impôt sur les spiritueux est rétabli. Les propositions de la commission sont mises aux voix et adoptées. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission vous propose de rétablir un poste de receveur sans gestion à 2,800 francs, soit, pour la moitié de l'année, 1,400 francs; elle vous propose, en outre, de voter une somme annuelle de 1,000 francs pour la vérification des bureaux de Fort-deFrance, soit, pour six mois, 500 francs. Adopté.