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fut qu'en 1902 que l'on se préoccupa de part et d'autre de faire déterminer exactement sur le terrain la ligne frontière ; mais on se rendit compte en même temps que la convention du 8 décembre 1892 faisait état de données en grande partie erronées et ne pourrait être appliquée sans modification. En effet au cours des dix années qui s'étaient écoulées, tant par les reconnaissances faites au cours de notre lutte contre Samory que par les renseignements rapportés par les explorateurs envoyés en mission, une carte de la région avait pu être dressée, sur laquelle il fut impossible de reporter le tracé de la frontière tel qu'il avait été indiqué dans la convention de 1892. Les coordonnées géographiques attribuées à certains points se trouvaient être complètement erronées et les détails topographiques totalement inexacts. C'est ainsi notamment qu'il fut reconnu que le Cavally coulait notablement plus à l'Ouest qu'on ne le pensait et que le parallèle de Tembi Kounda que l'on supposait être le 8°30 de latitude Nord était en réalité le 9°15 environ : de ce fait un très grand nombre de postes occupés par nous antérieurement au traité et situés sur des affluents du Niger se trouvaient, contrairement aux principes généraux, posés dans ce traité en territoire libérien. Il apparut nettement que la convention de 1892 devait être modifiée ou refondue et des échanges de vues eurent lieu à cet égard. Les pourparlers interrompus et repris à des intervalles plus ou moins éloignés, aboutirent enfin lors du dernier voyage en Europe de l'honorable M. Barclay, président de la république de Libéria, et un accord fut signé à Paris le 18 septembre 1907. C'est ce texte qui est aujourd'hui soumis à vos délibérations. Celui-ci tout en respectant les principes généraux de la convention de 1892, l'améliore sur plusieurs points et confirme notamment les positions déjà acquises par nous au cours de la période qui s'est écoulée depuis 1892. D'autre part, alors que le traité de 1892 basait la frontière sur des coordonnées géographiques, le nouveau traité respecte les divisions ethniques des indigènes et utilise dans la plus large mesure
aux principes généraux, posés dans ce traité en territoire libérien. Il apparut nettement que la convention de 1892 devait être modifiée ou refondue et des échanges de vues eurent lieu à cet égard. Les pourparlers interrompus et repris à des intervalles plus ou moins éloignés, aboutirent enfin lors du dernier voyage en Europe de l'honorable M. Barclay, président de la république de Libéria, et un accord fut signé à Paris le 18 septembre 1907. C'est ce texte qui est aujourd'hui soumis à vos délibérations. Celui-ci tout en respectant les principes généraux de la convention de 1892, l'améliore sur plusieurs points et confirme notamment les positions déjà acquises par nous au cours de la période qui s'est écoulée depuis 1892. D'autre part, alors que le traité de 1892 basait la frontière sur des coordonnées géographiques, le nouveau traité respecte les divisions ethniques des indigènes et utilise dans la plus large mesure possible des lignes topographiques naturelles. C'est ainsi qu'au Nord, le cours de la rivière Makona, à l'Est la rivière Nuon et le Cavally forment la frontière. Par une clause nouvelle en droit international nous ne limitons pas nos droits de souveraineté au thalweg de ce cours d'eau, mais nous l'étendons jusqu'à la rive opposée, nous réservant ainsi la possibilité d'y faire tous les travaux pouvant en améliorer la navigabilité. Sur les points où il n'existe pas de lignes topographiques naturelles, le tracé de la frontière devra laisser soit à l'une, soit à l'autre nation la totalité des villages appartenant à une même famille, prévenant ainsi des difficultés et des troubles, nous échapperons en outre à la nécessité d'une révision qui s'impose partout où l'on a adopté des limites artificielles. Il convient d'ajouter que cette convention met enfin un terme à l'imprécision de la frontière qui favorisait dans une trop large mesure l'état d'anarchie, permettant aux tribus guerrières, anthropophages et esclavagistes de ces régions de se livrer à des incursions perpétuelles chez nos sujets, pillant et incendiant les villages, emmenant les femmes et les enfants en captivité et se livrant à de nombreuses exactions. Le bon renom de puissance civilisatrice de
jusqu'à la rive opposée, nous réservant ainsi la possibilité d'y faire tous les travaux pouvant en améliorer la navigabilité. Sur les points où il n'existe pas de lignes topographiques naturelles, le tracé de la frontière devra laisser soit à l'une, soit à l'autre nation la totalité des villages appartenant à une même famille, prévenant ainsi des difficultés et des troubles, nous échapperons en outre à la nécessité d'une révision qui s'impose partout où l'on a adopté des limites artificielles. Il convient d'ajouter que cette convention met enfin un terme à l'imprécision de la frontière qui favorisait dans une trop large mesure l'état d'anarchie, permettant aux tribus guerrières, anthropophages et esclavagistes de ces régions de se livrer à des incursions perpétuelles chez nos sujets, pillant et incendiant les villages, emmenant les femmes et les enfants en captivité et se livrant à de nombreuses exactions. Le bon renom de puissance civilisatrice de la France ne lui permettait pas de supporter plus longtemps un tel état de choses. La nécessité de fixer définitivement sur le terrain notre ligne frontière s'impose aujourd'hui d'une façon absolue, afin de tirer immédiatement parti des résultats obtenus, et de ramener la paix et l'activité dans les régions reconnues à notre influence, où nous n'avions pu jusqu'à présent qu'intervenir militairement et de façon sommaire. La pacification définitive de ces régions est urgente et le développement des œuvres de civilisation n'y doit plus subir de retard. Votre commission vous propose donc d'adopter d'urgence le projet de loi soumis à vos délibérations: PROJET DE LOI Article unique, — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement conclu le 18 septembre 1907 entre le gouvernement de la République française et celui de la république de Libéria pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria. Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. M. Le Breton a déposé sur le bureau du Sénat une pétition de l'union centrale des syndicats des agriculteurs de France à Paris. M. Vidal de Saint-Urbain a déposé une pétition
à notre influence, où nous n'avions pu jusqu'à présent qu'intervenir militairement et de façon sommaire. La pacification définitive de ces régions est urgente et le développement des œuvres de civilisation n'y doit plus subir de retard. Votre commission vous propose donc d'adopter d'urgence le projet de loi soumis à vos délibérations: PROJET DE LOI Article unique, — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement conclu le 18 septembre 1907 entre le gouvernement de la République française et celui de la république de Libéria pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria. Une copie authentique de cet acte sera annexée à la présente loi. M. Le Breton a déposé sur le bureau du Sénat une pétition de l'union centrale des syndicats des agriculteurs de France à Paris. M. Vidal de Saint-Urbain a déposé une pétition de M. Lapeyre, instituteur à Naubelle (Aveyron). Annexe au procès-verbal de la séance du mardi 25 février. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet. Nombre des votants 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption, 269 Contre, 0 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Asuillon. Arène (Emmanuel). Aubry. Auffred. Aunay (d'). Barbaza. Barrière. Basire. Bassinet Bataille. Beaupin. Béjarry (de). Belhomme. Belle. Bermaale. Béral. Bérard. Bérenger. Berger (Philippe). Bersez. Bézine. Bidault. Bienvenu Martin. Bizot de Fonteny. Blanchier Bodinier. Boissier. Boissy d'Anglas. Boivin-Cnampaux. Bonnefille. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Borne. Boudenoot. Bouffier. Bouilliez (Achille). Boularan. Bourganel. Brager de La Ville-Moysan. Brisson (Jules). Cabart-Danneville. Calvet. Carné (marquis de). Catalogne. Cauvin. Cazot (Jules). Chaution. Charles Dupuy. Charmes (Francis). Chaumié. Chautemps (Emile). Chollet. Cicéron. Clemenceau. Cocula. Combes. Cordelet. Courcel (baron de). Courrégelongue. Couyba. Crémieux. Crépin. Cuverville (vice-amiral de). Cuvinot. Danelle-Bernardin. Daniel. Darbot. Daudé. Daumy. David (Henri). Defarge. Derumaux. Delahaye (Dominique). Delhon. Dellestable. Delobeau. Delpech. Demôle. Denoix. Desmons. Destieux-Junca. Develle (Edmond). Dufoussat. Dupont. Dupuy (Jean). Dusolier (Alcide). Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Estournelles de Clastes (d'). Expert-Bezançon. Fagot. Fessard.
pour cet objet. Nombre des votants 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption, 269 Contre, 0 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Asuillon. Arène (Emmanuel). Aubry. Auffred. Aunay (d'). Barbaza. Barrière. Basire. Bassinet Bataille. Beaupin. Béjarry (de). Belhomme. Belle. Bermaale. Béral. Bérard. Bérenger. Berger (Philippe). Bersez. Bézine. Bidault. Bienvenu Martin. Bizot de Fonteny. Blanchier Bodinier. Boissier. Boissy d'Anglas. Boivin-Cnampaux. Bonnefille. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Borne. Boudenoot. Bouffier. Bouilliez (Achille). Boularan. Bourganel. Brager de La Ville-Moysan. Brisson (Jules). Cabart-Danneville. Calvet. Carné (marquis de). Catalogne. Cauvin. Cazot (Jules). Chaution. Charles Dupuy. Charmes (Francis). Chaumié. Chautemps (Emile). Chollet. Cicéron. Clemenceau. Cocula. Combes. Cordelet. Courcel (baron de). Courrégelongue. Couyba. Crémieux. Crépin. Cuverville (vice-amiral de). Cuvinot. Danelle-Bernardin. Daniel. Darbot. Daudé. Daumy. David (Henri). Defarge. Derumaux. Delahaye (Dominique). Delhon. Dellestable. Delobeau. Delpech. Demôle. Denoix. Desmons. Destieux-Junca. Develle (Edmond). Dufoussat. Dupont. Dupuy (Jean). Dusolier (Alcide). Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Ermant. Estournelles de Clastes (d'). Expert-Bezançon. Fagot. Fessard. Flaissières. Fleury-Ravarin. Forest (Charles). Forgemol de Bost (qu'enard). Forgichon. Fortier. FougeireL Freycinet (de). Frézoul. Froment. Gacon. Gassis. Gaudin de Villaine. Gauthier (Aude). Gauthier (Haute-Saône). Gauvin. Gayot (Emile). Genet. Genoux. Gentilliez. Gérard (Albert). Gervais. Giacobbi. Giguet. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Girault. Giresse. Gobron. Godin (Jules). Goirand. Gontaut-Dillon (comte Joseph de). Goüin, Gourju. Gravin. Grimaud. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guillemet. Guingand. Halgan. Haugoumar des Portes. Haulon. Hayez. Huguet. Humbert Jauffra (vice-amiral de la). Jenouvrier. Jouffray. Labbé (Léon). Labiche (Emile). La Bourdonnaye (comte de). Labrousse. Langlois (général). Lannelongue. Las Cases (Emmanuel de). Latappy. Le Breton. Lecomte (Maxime). Le Cour Grandmaison (Henri). Lefèvre (Alexandre). Leglos. Legrand. Lemarié. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leydet (Victor). Leygue (Honoré). Laygue (Raymond). Limousin-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Lordereau. Louis Blanc. Lourties. Lozé. Magnien. Magnin. Maillard. Martin (Félix). Mascuraud. Maureau. Maurice-Faure. Mazière. Méric. Merlet. Mézières. Milliard. Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Monnier. Monsservin. Montfort (vicomte de). Nègre. Obissier Saint-Martin. Ollivier (Auguste). Ournac. Ouvrier. Pams. Paul Gérente. Paul Strauss. Pédebidon. Pélissier. Perrier (Antoine). Petitjean. Peyrot Peytral. Philipot. Pichon (Louis). Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Piettre. Pinaud Piot. Pochon. Poincaré (Raymond). Poirrier. Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Ponthier de Chamaillard. Potié. Poulle,. Pradal. Prevet. Rambourgt. Ranc. Ranson. Raquet. Ratier
Gourju. Gravin. Grimaud. Guérin (Eugène). Guillemaut. Guillemet. Guingand. Halgan. Haugoumar des Portes. Haulon. Hayez. Huguet. Humbert Jauffra (vice-amiral de la). Jenouvrier. Jouffray. Labbé (Léon). Labiche (Emile). La Bourdonnaye (comte de). Labrousse. Langlois (général). Lannelongue. Las Cases (Emmanuel de). Latappy. Le Breton. Lecomte (Maxime). Le Cour Grandmaison (Henri). Lefèvre (Alexandre). Leglos. Legrand. Lemarié. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leydet (Victor). Leygue (Honoré). Laygue (Raymond). Limousin-Laplanche. Lintilhac (Eugène). Lordereau. Louis Blanc. Lourties. Lozé. Magnien. Magnin. Maillard. Martin (Félix). Mascuraud. Maureau. Maurice-Faure. Mazière. Méric. Merlet. Mézières. Milliard. Milliès-Lacroix. Mir (Eugène). Mollard. Monfeuillart. Monis (Ernest). Monnier. Monsservin. Montfort (vicomte de). Nègre. Obissier Saint-Martin. Ollivier (Auguste). Ournac. Ouvrier. Pams. Paul Gérente. Paul Strauss. Pédebidon. Pélissier. Perrier (Antoine). Petitjean. Peyrot Peytral. Philipot. Pichon (Louis). Pichon (Stéphen). Pic-Paris. Piettre. Pinaud Piot. Pochon. Poincaré (Raymond). Poirrier. Ponlevoy (Frogier de). Pontbriand (du Breil, comte de). Ponthier de Chamaillard. Potié. Poulle,. Pradal. Prevet. Rambourgt. Ranc. Ranson. Raquet. Ratier (Antony). Raymond (Haute-Vienne). Réal. Régismanset. Renaudat. Répiquet. Rey (Emile). Reymond (Loire). Riboissière (comte de la). Ricard (Henri). Ringot. Riotteau. Rispal. Rivet. Rolland. Rouby. Rouvier (Maurice). Saillard. Saint Germain. Saint Quentin (comte de). Saint-Romme. Sancet. Sauvan. Savary. Servant. Sigallas. Surreaux. Thouvenel. Thuillier. Tillaye. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Trystram. Vagnat. Vallé. Velten. Vidal de Saint-Urbain. Vieu, Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vinet. Viseur Vissaguet Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bernot. Dubost (Antonin). Duval (César). Fleury (Paul). Francoz. Gomot. Gotteron. Goulaine (comte de). Lamarzelle (de). Marcère (de). Méline. Mercier (général). Millaud (Edouard). Parissot (Albert). Pauliat Poriquet. Richard. Riou. Sébline. Teisserenc de Borde Touron. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bourgeois (Léon). Decrais (Albert). Le Chevalier (Georges). Noël. Parisot (Louis). Poirson. Razimbaud. Rouvier (Paul). Les nombres annoncés en séance ont été de : Nombre des votants **** Nombre des votants. 12 Majorité absolue * Pour l'adoption. "2 * Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin dessus. Ordre du jour du jeudi 27 février. À deux heures et demie. — Réunion des bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la
Velten. Vidal de Saint-Urbain. Vieu, Viger. Vilar (Edouard). Ville. Vinet. Viseur Vissaguet Waddington (Richard). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bernot. Dubost (Antonin). Duval (César). Fleury (Paul). Francoz. Gomot. Gotteron. Goulaine (comte de). Lamarzelle (de). Marcère (de). Méline. Mercier (général). Millaud (Edouard). Parissot (Albert). Pauliat Poriquet. Richard. Riou. Sébline. Teisserenc de Borde Touron. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Bourgeois (Léon). Decrais (Albert). Le Chevalier (Georges). Noël. Parisot (Louis). Poirson. Razimbaud. Rouvier (Paul). Les nombres annoncés en séance ont été de : Nombre des votants **** Nombre des votants. 12 Majorité absolue * Pour l'adoption. "2 * Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin dessus. Ordre du jour du jeudi 27 février. À deux heures et demie. — Réunion des bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention internationale signée à Paris le 9 décembre 1907, pour la création d'un bureau international d'hygiène publique (N° 24, année 1908.) À trois heures. — Séance Publique: Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approuvation d'un arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la république de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria (N° 392, année 1908. — M. Chauteau, président. — Urgence déclarée.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet, modifier l'article 310 du code civil (N° 152 et 153, année 1907. — M. Gauthier, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur le projet de loi, ayant pour objet, autoriser la police d'Etat dans la commune de Marseille. Nos 22 et 31, année 1908. Délibération sur la proposition de M. Cordel, relative à la vente et liquidation des fonds de commerce de M. 161, année 1905; 14, août (texte et première délibération), 313, année, modifié (nouvelle rédaction de la commission, année 1908. — M. Cordel, rapporteur). Deuxième délibération sur la proposition de M. Théodore Girard, tendant à l'interprétation de la loi du 30 décembre
la République française et la république de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires de Libéria (N° 392, année 1908. — M. Chauteau, président. — Urgence déclarée.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet, modifier l'article 310 du code civil (N° 152 et 153, année 1907. — M. Gauthier, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur le projet de loi, ayant pour objet, autoriser la police d'Etat dans la commune de Marseille. Nos 22 et 31, année 1908. Délibération sur la proposition de M. Cordel, relative à la vente et liquidation des fonds de commerce de M. 161, année 1905; 14, août (texte et première délibération), 313, année, modifié (nouvelle rédaction de la commission, année 1908. — M. Cordel, rapporteur). Deuxième délibération sur la proposition de M. Théodore Girard, tendant à l'interprétation de la loi du 30 décembre 1903, relative à la répression des faillits. (Nos 309, année et annexe, année 1908. M. C. porteur).
Dernière Édition CITÉS HÉROÏQUES Landrecies, après tant d'autres villes de France, vient d'être décorée de la Légion d'honneur. D'autres encore, à coup sûr, recevront la même distinction, car c'est par dizaines que se comptent dans notre histoire les résistances héroïques des cités grandes et petites. Ce n'est point seulement sur les frontières du Nord et de l'Est, dans cette zone découverte qui, depuis des centaines et des centaines d'années, servit de champ clos à l'Europe, que se signalèrent ces admirables dévouements collectifs. Comment oublier la capitale même, Paris, qui, en 1870 comme en 1814, donna de nombreux valeureux exemples au reste du pays? Comment oublier Châteaudun, dont je dirai un mot tout à l'heure, et qui inscrivit, au milieu de tant de pages sinistres, une anecdote de gloire? Mais forcément c'est l'abnégation des forteresses de la bordure qui a été le plus souvent mise à l'épreuve. Depuis 1815, sauf la terrible aventure de 1870-1871, elles furent indemnes de toute attaque. Les places de Flandre même n'ont guère connu l'approche de l'ennemi depuis la double invasion qui suivit la catastrophe impériale. Mais c'est dans la période de campagnes continues, toujours renouvelées, effroyablement sanglantes et ruineuses, qui va de la Réforme au Directoire, qu'elles connurent les alarmes incessantes, les sièges répétés, les bombardements successifs. En ces temps, je parle surtout de la fin du règne de Louis XIV et des cinq premières années de la Révolution, il n'était point alléchant d'aller s'installer à Lille ou à Maubeuge, à Valenciennes ou à Douai. Là étaient les portes de la France c'est dans cette région, rattachée depuis peu et conquise sur la maison d'Espagne, que les armées de nos adversaires se précipitaient à chaque début d'hostilités. Tout habitant de notre Flandre, de notre Artois devait se doubler d'un soldat trop souvent il fallait déserter l'atelier pour courir au mur et les boulets venaient trop fréquemment démolir des maisons à peine construites. Landrecies, dont le général André célébrait dimanche dernier la froide et inlassable bravoure, n'a pas connu moins de trois investissements également cruels. Sous François Ier, une poignée d'hommes y tint six mois contre
Directoire, qu'elles connurent les alarmes incessantes, les sièges répétés, les bombardements successifs. En ces temps, je parle surtout de la fin du règne de Louis XIV et des cinq premières années de la Révolution, il n'était point alléchant d'aller s'installer à Lille ou à Maubeuge, à Valenciennes ou à Douai. Là étaient les portes de la France c'est dans cette région, rattachée depuis peu et conquise sur la maison d'Espagne, que les armées de nos adversaires se précipitaient à chaque début d'hostilités. Tout habitant de notre Flandre, de notre Artois devait se doubler d'un soldat trop souvent il fallait déserter l'atelier pour courir au mur et les boulets venaient trop fréquemment démolir des maisons à peine construites. Landrecies, dont le général André célébrait dimanche dernier la froide et inlassable bravoure, n'a pas connu moins de trois investissements également cruels. Sous François Ier, une poignée d'hommes y tint six mois contre les forces de l'empereur Charles-Quint, qui ne put violer cette trouée toujours disputée de la Sambre. En 1712, dans les mauvaises années de Louis XIV, lorsque la France semble tombée des Turenne, des Condé, des Catinat, des Luxembourg, aux maréchaux ridicules et incapables de la fin, c'est le prince Eugène qui arrive devant la petite place. En 1794, enfin, à l'heure où la Convention, pressée de toutes parts, envoie ses commissaires aux frontières pour relever les courages défaillants, les Autrichiens surviennent par milliers. Ils réussissent à enlever la ville, mais à quel prix? Il fallut y multiplier les assauts, diriger une canonnade ininterrompue. Les femmes et les enfants participaient à la défense, se comportaient comme autant de héros, couraient panser les blessés sous la mitraille. Lorsque Landrecies capitula, elle avait suffisamment arrêté et affaibli l'ennemi pour que les généraux républicains pussent rassembler nos troupes et reprendre une offensive heureuse. Lille, plus que toute autre place du Nord, fut au danger et à la gloire, et c'est pourquoi notre Ordre national figure aussi dans ses armes. Son premier siège remonte à 1667, et il ne fut pas mené par les Espagnols, qui étaient alors les maîtres de la Flandre, mais par