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des emballages mixtes et partie dans des emballages à couverte. Ces transports sont soumis aux conditions spéciales indiquées ci-après: 1° Les emballages sans couvercle doivent être d'un type agréé par les réseaux; 2° L'expéditeur doit porter, sur sa déclaration d'expédition, outre les indications prévues à l'article 48 des tarifs généraux de grande vitesse, la mention « fruits (ou légumes) en emballages sans couvercle »; 3° Les remises ne doivent pas, sauf indication contraire, être inférieures à 3. 000 kilogrammes par wagon, sauf à payer pour ce poids; 4° L'expéditeur et le destinataire ont l'obligation d'effectuer le chargement et le déchargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement et le déchargement soient faits par le public directement de voiture à wagon, ou vice versa, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par les expéditeurs; 5° L'arrimage des colis doit être effectué dans des conditions répondant à la durée et aux exigences du transport; 6° Les dispositions qui précèdent ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1936; 7° Un paragraphe 12 nouveau, dont le texte est reproduit ci-après, serait ajouté au chapitre XII, Paris-Lyon-Méditerranée, du tarif G. V. nos 3/103: Fraises et myrtilles en emballages sans couvercle. Expédiées d'une gare quelconque à une gare quelconque du réseau Paris-Lyon-Méditerranée, par wagon chargé de 2.500 kilogrammes ou payant pour ce poids, prix à la tonne du barème I du chapitre 1er, à augmenter des frais accessoires prévus à l'article 25 des tarifs généraux de grande vitesse. Conditions d'application particulières au paragraphe 12. I. — L'expéditeur et le destinataire ont l'obligation d'effectuer le chargement et le déchargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement et le déchargement soient faits par le public directement de voiture à wagon, ou vice versa, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par les expéditeurs. II. — Les prix du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit
ci-après, serait ajouté au chapitre XII, Paris-Lyon-Méditerranée, du tarif G. V. nos 3/103: Fraises et myrtilles en emballages sans couvercle. Expédiées d'une gare quelconque à une gare quelconque du réseau Paris-Lyon-Méditerranée, par wagon chargé de 2.500 kilogrammes ou payant pour ce poids, prix à la tonne du barème I du chapitre 1er, à augmenter des frais accessoires prévus à l'article 25 des tarifs généraux de grande vitesse. Conditions d'application particulières au paragraphe 12. I. — L'expéditeur et le destinataire ont l'obligation d'effectuer le chargement et le déchargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement et le déchargement soient faits par le public directement de voiture à wagon, ou vice versa, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par les expéditeurs. II. — Les prix du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande sur sa déclaration d'expédition; 4° Seraient insérées à la fin du tarif G. V. no 303 les dispositions ci-après: III. — Dispositions spéciales au transport des fruits et légumes en emballages sans couvercle Exceptionnellement, les prix du présent tarif sont applicables aux fruits et légumes remis, soit en totalité dans des emballages sans couvercle, soit partie dans des emballages avec couvercle et partie dans emballages sans couvercle. Ces transports sont soumis aux conditions spéciales indiquées ci-après: 1° Les emballages sans couvercle doivent être d'un type agréé par les réseaux; 2° L'expéditeur doit porter, sur sa déclaration d'expédition, outre les indications prévues à l'article 48 des tarifs généraux de grande vitesse, la mention « fruits (ou légumes) en emballages sans couvercle »; 3° Les remises ne doivent pas, sauf indication contraire, être inférieures à 3.000 kilogrammes par wagon, sauf à payer pour ce poids; 4° L'expéditeur a l'obligation d'effectuer le chargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement soit fait par le public directement de voiture à wagon, aux emplacements désignés par les chefs de
en emballages sans couvercle Exceptionnellement, les prix du présent tarif sont applicables aux fruits et légumes remis, soit en totalité dans des emballages sans couvercle, soit partie dans des emballages avec couvercle et partie dans emballages sans couvercle. Ces transports sont soumis aux conditions spéciales indiquées ci-après: 1° Les emballages sans couvercle doivent être d'un type agréé par les réseaux; 2° L'expéditeur doit porter, sur sa déclaration d'expédition, outre les indications prévues à l'article 48 des tarifs généraux de grande vitesse, la mention « fruits (ou légumes) en emballages sans couvercle »; 3° Les remises ne doivent pas, sauf indication contraire, être inférieures à 3.000 kilogrammes par wagon, sauf à payer pour ce poids; 4° L'expéditeur a l'obligation d'effectuer le chargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement soit fait par le public directement de voiture à wagon, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par les expéditeurs; 5° L'arrimage des colis doit être effectué conformément aux indications données par le chemin de fer et de façon à répondre aux exigences du transport; 6° Les dispositions qui précèdent ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1936; 7° Le paragraphe 2 du chapitre 1er du tarif G. V. n° 303 serait complété par les dispositions indiquées ci-après entre guillemets: Paragraphe 2. Réseaux participants: Alsace et Lorraine, Est, Etat, Midi, Nord, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Ceintures. Fruits et légumes. Expédiés d'une gare quelconque de l'un des réseaux d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée à une gare quelconque des mêmes réseaux desservant un point frontière ou un port de mer. BARÈMES APPLICABLES 1er envois Partant "Fras" et "EslGA" Quels que soient le point de sortie de France par un point frontière de terre à destination des Pays-Bas, de Belgique, du grand-duché de Luxembourg, de France (SCHAITOISES) et le pays de destination de la Suisse et de France au-delà. Par expédition d'au moins 60 kilogrammes de 5.000 kilogrammes par wagon chargé
une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1936; 7° Le paragraphe 2 du chapitre 1er du tarif G. V. n° 303 serait complété par les dispositions indiquées ci-après entre guillemets: Paragraphe 2. Réseaux participants: Alsace et Lorraine, Est, Etat, Midi, Nord, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Ceintures. Fruits et légumes. Expédiés d'une gare quelconque de l'un des réseaux d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'Etat, du Midi, du Nord, d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée à une gare quelconque des mêmes réseaux desservant un point frontière ou un port de mer. BARÈMES APPLICABLES 1er envois Partant "Fras" et "EslGA" Quels que soient le point de sortie de France par un point frontière de terre à destination des Pays-Bas, de Belgique, du grand-duché de Luxembourg, de France (SCHAITOISES) et le pays de destination de la Suisse et de France au-delà. Par expédition d'au moins 60 kilogrammes de 5.000 kilogrammes par wagon chargé de 50 kilogrammes de 8.000 kilogrammes ou payant pour ce poids ou payant pour ce poids ou payant pour ce poids. ou S^ Vefcl ? Il ) « la fin du tarif, les dispositions spéciales applicables aux transports des fruits et des légumes en emballages 61 Un chapitre nouveau dont le texte est reproduit ci-après, serait ajouté au tarif G. V. iic 303 : Chapitre ». Réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Fraises et myrtilles en emballages sans couvercle. Expédiées d'une gare quelconque de Lyon-Méditerranée à destination de la Suisse ou de ses au delà, par wagon chargé de 2.500 kilogrammes ou payant pour ce poids, prix, à la tonne, du barème B du paragraphe 2 du chapitre 1er, à augmenter des frais accessoires prévus à l'article 25 des tarifs généraux de grande vitesse. Conditions d'application particulières au chapitre ». I. — L'expéditeur a l'obligation d'effectuer le chargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement soit fait par le public en voiture à wagon, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par l'expéditeur. II. Les prix du présent chapitre ne peuvent être combinés
le texte est reproduit ci-après, serait ajouté au tarif G. V. iic 303 : Chapitre ». Réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Fraises et myrtilles en emballages sans couvercle. Expédiées d'une gare quelconque de Lyon-Méditerranée à destination de la Suisse ou de ses au delà, par wagon chargé de 2.500 kilogrammes ou payant pour ce poids, prix, à la tonne, du barème B du paragraphe 2 du chapitre 1er, à augmenter des frais accessoires prévus à l'article 25 des tarifs généraux de grande vitesse. Conditions d'application particulières au chapitre ». I. — L'expéditeur a l'obligation d'effectuer le chargement. Le chemin de fer se réserve le droit d'exiger que le chargement soit fait par le public en voiture à wagon, aux emplacements désignés par les chefs de gare. Il pourra exiger que les wagons soient plombés par l'expéditeur. II. Les prix du présent chapitre ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont appliqués qu'autant que l'expéditeur en a fait la demande sur sa déclaration d'expédition. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR ET COMMUN G. V. No 3-103 Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et de l'Est ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans les chapitres VI et XVI du tarif spécial intérieur et commun G. V. no 3-103, de nouveaux paragraphes, dont les dispositions sont reproduites ci-après: Chapitre VI. Réseau d'Alsace et de Lorraine, Paragraphe 2. Levure. Par expédition d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour ce poids, de Strasbourg G. C. à Metz et à Thionville. Dispositions spéciales. Lorsque le tannage de levure expédié par un même expéditeur, de Strasbourg G. C. à Metz et à Thionville, aux prix et conditions du chapitre 1er du présent tarif, atteindra 5 tonnes par mois, il sera accordé à cet expéditeur, sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) les réductions ci-après: 30 p. 100 sur l'ensemble du tonnage mensuel, jusqu'à concurrence de 5 tonnes; 40 p. 100 sur le
de Lorraine et de l'Est ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'insérer, dans les chapitres VI et XVI du tarif spécial intérieur et commun G. V. no 3-103, de nouveaux paragraphes, dont les dispositions sont reproduites ci-après: Chapitre VI. Réseau d'Alsace et de Lorraine, Paragraphe 2. Levure. Par expédition d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour ce poids, de Strasbourg G. C. à Metz et à Thionville. Dispositions spéciales. Lorsque le tannage de levure expédié par un même expéditeur, de Strasbourg G. C. à Metz et à Thionville, aux prix et conditions du chapitre 1er du présent tarif, atteindra 5 tonnes par mois, il sera accordé à cet expéditeur, sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) les réductions ci-après: 30 p. 100 sur l'ensemble du tonnage mensuel, jusqu'à concurrence de 5 tonnes; 40 p. 100 sur le tonnage mensuel en excédent de 5 tonnes, sans que la réduction moyenne puisse excéder 35 p. 100. Ces réductions seront accordées par voie de détaxe. L'expéditeur devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un mois. Elles devront être adressées au réseau d'Alsace et de Lorraine dans un délai de trois mois, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe 2. I. — Les transports effectués aux prix du présent paragraphe sont soumis aux conditions générales du présent tarif, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. II. — Les prix résultant de l'application du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. Chapitre
effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un mois. Elles devront être adressées au réseau d'Alsace et de Lorraine dans un délai de trois mois, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe 2. I. — Les transports effectués aux prix du présent paragraphe sont soumis aux conditions générales du présent tarif, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. II. — Les prix résultant de l'application du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. Chapitre XVI Réseaux participants: Alsace et Lorraine et Est. Paragraphe 2. Levure. Par expédition d'au moins 50 kilogrammes ou payant pour ce poids, de Strasbourg G. C. à Paris-Pajol-messageries. Dispositions spéciales. Lorsque le tonnage de levure expédié par un même expéditeur, de Strasbourg G. C. à Paris-Pajol-messageries, aux prix et conditions du chapitre 1er du présent tarif, atteindra 10 tonnes par mois, il sera accordé à cet expéditeur, sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) les réductions ci-après: 30 p. 100 sur l'ensemble du tonnage mensuel, jusqu'à concurrence de 10 tonnes; 40 p. 100 sur le tonnage mensuel en excédent de 10 tonnes, sans que la réduction moyenne puisse excéder 35 p. 100. Ces réductions seront accordées par voie de détaxe. L'expéditeur devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un mois. Elles devront être adressées au réseau d'Alsace et de
du chapitre 1er du présent tarif, atteindra 10 tonnes par mois, il sera accordé à cet expéditeur, sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) les réductions ci-après: 30 p. 100 sur l'ensemble du tonnage mensuel, jusqu'à concurrence de 10 tonnes; 40 p. 100 sur le tonnage mensuel en excédent de 10 tonnes, sans que la réduction moyenne puisse excéder 35 p. 100. Ces réductions seront accordées par voie de détaxe. L'expéditeur devra joindre à sa demande les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Les demandes en détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un mois. Elles devront être adressées au réseau d'Alsace et de Lorraine dans un délai de trois mois, compté à partir de la date de la première expédition. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application particulières au paragraphe 2. I. — Les transports effectués aux prix du présent paragraphe sont soumis aux conditions générales du présent tarif, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. II. — Les prix résultant de l'application du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 7 ET COMMUN P. V. N° 107 Combustibles minéraux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire, dans le tarif spécial intérieur P. V. no 7 et commun P. V. no 107: 1° La gare de Rilly-la-Montagne parmi les gares destinataires qui figurent au paragraphe II du chapitre 21 (prix ferme de 6 fr. 50) et au paragraphe 1er du chapitre 22 (prix ferme de 5 fr. 60); 20 La
générales du présent tarif, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent. II. — Les prix résultant de l'application du présent paragraphe ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition. Ils ne sont pas applicables aux gares intermédiaires. (Paris, le 11 juillet 1935.) TARIF SPECIAL INTERIEUR P. V. No 7 ET COMMUN P. V. N° 107 Combustibles minéraux. Les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, de l'Est et du Nord ont l'honneur d'informer le public qu'ils soumettent à l'homologation ministérielle la proposition d'inscrire, dans le tarif spécial intérieur P. V. no 7 et commun P. V. no 107: 1° La gare de Rilly-la-Montagne parmi les gares destinataires qui figurent au paragraphe II du chapitre 21 (prix ferme de 6 fr. 50) et au paragraphe 1er du chapitre 22 (prix ferme de 5 fr. 60); 20 La gare de Jonchery-sur-Vesle comme gare destinataire au paragraphe II du chapitre 22. (Paris, le 11 juillet 1935.) ADDITION AU TARIF SPECIAL G. J. (intérêt général), n° 6 (Cher), n° 4 (Economiques (réseau de Paris à Orléans)), et à l'honneur d'informer le public que la Société nationale des Chemins de fer de l'État a le plaisir de mettre à l'homologation de S. Exc. et de M. les présents pour faire l'Alger une proposition de tarifs à ajouter au texte actuel, de suite, 41, 8, 6 et 4, l'addition au Titre IX, Billets d'excursions. Les titres IX, à partir des noms d'Alger, ne peuvent pas être utilisés pour les trains désignés. Pris les billets d'aller et retour individuels dans les trains désignés. Les billets d'aller et retour, qui sont délivrés aux personnes dans les gares, le jour et les dates portées sur les billets, sont à usage par le réseau. Ces trains à usage ordinaire, pour les billets simples, majeurs dans les gares du réseau, sont exclusivement pour les affiches précitées. Les prix des billets pour des trajets d'aller et retour, pris sur des trains qui peuvent aller jusqu'à ces prix des billets simples à payer. Les enfants de 3 à 7
de l'État a le plaisir de mettre à l'homologation de S. Exc. et de M. les présents pour faire l'Alger une proposition de tarifs à ajouter au texte actuel, de suite, 41, 8, 6 et 4, l'addition au Titre IX, Billets d'excursions. Les titres IX, à partir des noms d'Alger, ne peuvent pas être utilisés pour les trains désignés. Pris les billets d'aller et retour individuels dans les trains désignés. Les billets d'aller et retour, qui sont délivrés aux personnes dans les gares, le jour et les dates portées sur les billets, sont à usage par le réseau. Ces trains à usage ordinaire, pour les billets simples, majeurs dans les gares du réseau, sont exclusivement pour les affiches précitées. Les prix des billets pour des trajets d'aller et retour, pris sur des trains qui peuvent aller jusqu'à ces prix des billets simples à payer. Les enfants de 3 à 7 ans payent demi-prix ainsi fixés. Voyagers supplémentaires: Le prix à percevoir au frais s'il est pertinent, le cas échéant, pour les voyageurs (droit de timbres, bagages supplémentaires, etc.) transportés. La validité des billets se trouve à la durée du voyage telle qu'elle est précisée par les affiches des lieux de départ. La durée de validité des billets. 3 jours peut être prolongée, et le voyageur qui prendrait le train habituel ne sera considéré comme étant à conditions spéciales. Les billets sont pris par les gares de la Société nationale des Chemins de fer de l'État. Le titulaire d'un billet ne peut être ni l'expéditeur ni le titulaire d'un voyage. Majeur ou mineur, l'une des gares précédées par les conditions pour obtenir des billets est automatiquement traitée. Si le voyageur qui tient le billet n'est pas le même qui le prend au retour, à une autre gare mentionnée sur les affiches spéciales, le prix d'un billet supplémentaire pour le parcours sera calculé suivant les cas, sans cependant dépasser la valeur du ou des billets, ou selon, éventuellement, le tarif réduit, suivant le cas, sans cependant dépasser la valeur du ou des billets, ou selon, éventuellement, le tarif réduit. L'application du prix
départ. La durée de validité des billets. 3 jours peut être prolongée, et le voyageur qui prendrait le train habituel ne sera considéré comme étant à conditions spéciales. Les billets sont pris par les gares de la Société nationale des Chemins de fer de l'État. Le titulaire d'un billet ne peut être ni l'expéditeur ni le titulaire d'un voyage. Majeur ou mineur, l'une des gares précédées par les conditions pour obtenir des billets est automatiquement traitée. Si le voyageur qui tient le billet n'est pas le même qui le prend au retour, à une autre gare mentionnée sur les affiches spéciales, le prix d'un billet supplémentaire pour le parcours sera calculé suivant les cas, sans cependant dépasser la valeur du ou des billets, ou selon, éventuellement, le tarif réduit, suivant le cas, sans cependant dépasser la valeur du ou des billets, ou selon, éventuellement, le tarif réduit. L'application du prix du transport est soumise aux conditions contenues dans tout ce qui n'est pas expressément mentionné dans les conditions qui précèdent. Un avis sera donné au public, s'il y a lieu, des dates de mise en application, des tarifs relatés ci-dessus. TARIF SPÉCIAL COMMUN P. V. pour le voyage entre Paris et Alger. Chapitre 9. Paris-Alger. Paragraphe 1. A) - Prix et durée. Les frais de port pour les voyageurs de Viviers-sur-Rhône à Paris et retour sont en provenance de France, commis à l'expéditeur. Les conditions particulières au tarif figurent aux conditions d'application nos articles chapitres du tarif, dont les dispositions ne sont prévues que pour une période de trois mois, prolongée, si nécessaire, jusqu'au 31 décembre. Une réduction le prix que comportent les conditions de voyage ne comprend pas les taxes de port. Le prix, le 11 Juillet 1935, est indiqué ci-dessus. La compagnie a le droit de réserver le droit de demander toutes justifications utiles. Conditions d'application Les dispositions du présent paragraphe sont soumises aux conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial P. V. (nos 18-118 (titres I et II). Les dispositions du présent paragraphe ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf