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de dépenses et huit années de travaux pour achever le canal en admettant que la Compagnie du Panama apporte à une société nouvelle le matériel et l'actif réalisable qui lui reste. De plus, il faudrait attendre douze années d'exploitation avant que le trafic du canal put rapporter une soixantaine de millions. Ces soixante millions de revenus ne représenteraient pas l'intérêt des 1,400 millions dépensés et des 900 millions à dépenser. Cette situation exacte, les prévenus ne devaient pas l'ignorer à l'époque où ils tentaient, en 1888, les deux émissions de valeurs à lots retenues par l'inculpation. Et cela, n'empêche pas de demander, en 1887, 600 millions pour terminer les travaux; et d'assurer que ces travaux seront terminés en 1889 ou au plus tard en 1890. Le rôle de chacun L'organe de l'accusation passe au rôle de chacun des prévenus dans les manœuvres d'escroquerie. — Ils répondront qu'ils ont été de bonne foi. Le syndicat, le soutien des cours, ce sont les mœurs financières du jour. Ils ont dû subir des exigences. La prévention leur dit: « Vous avez été de mauvaise foi. Vous avez demandé une somme que vous saviez insuffisante. Les syndicats, les concours onéreux, vous deviez vous y soustraire. Vous avez publié sciemment des renseignements faux. Si vous ne les aviez pas publiés, le public n'aurait pas souscrit. » MM. de Lesseps, Fontane et Cottu déclareront aussi qu'ils n'ont tiré aucun profit personnel des manœuvres frauduleuses employées par eux. Qu'importe ? L'article 405 du code pénal n'exige pas que les sommes escroquées aient directement profité à l'auteur des manœuvres. Sur ce point la jurisprudence est formelle. Pour l'avocat général, MM. de Lesseps, Fontane et Cottu ont été trois associés. — Tout ce qu'a fait M. Ferdinand de Lesseps, ils l'ont contresigné. M. Charles de Lesseps s'occupait de la marche générale de l'affaire; M. Fontane est toujours, même après sa démission, resté à la disposition de la Compagnie. Il était chargé de donner le dernier tour de main aux rapports et aux articles ayant pour but de tromper le public; M. Cottu a aussi participé aux manœuvres. Quant à
soustraire. Vous avez publié sciemment des renseignements faux. Si vous ne les aviez pas publiés, le public n'aurait pas souscrit. » MM. de Lesseps, Fontane et Cottu déclareront aussi qu'ils n'ont tiré aucun profit personnel des manœuvres frauduleuses employées par eux. Qu'importe ? L'article 405 du code pénal n'exige pas que les sommes escroquées aient directement profité à l'auteur des manœuvres. Sur ce point la jurisprudence est formelle. Pour l'avocat général, MM. de Lesseps, Fontane et Cottu ont été trois associés. — Tout ce qu'a fait M. Ferdinand de Lesseps, ils l'ont contresigné. M. Charles de Lesseps s'occupait de la marche générale de l'affaire; M. Fontane est toujours, même après sa démission, resté à la disposition de la Compagnie. Il était chargé de donner le dernier tour de main aux rapports et aux articles ayant pour but de tromper le public; M. Cottu a aussi participé aux manœuvres. Quant à M. Eiffel, il est poursuivi pour complicité d'escroquerie. Mis au courant par M. de Reinach de toutes les manœuvres qui ont précédé l'émission de juin 1888, il a pris sa part de l'argent ainsi obtenu. Il est donc complice par recel. "Voilà pour l'escroquerie et la tentative d'escroquerie. L'abus de confiance L'audience est suspendue à deux heures et demie. A la reprise, l'organe du ministère public examine l'abus de confiance. L'abus de confiance, c'est ce gaspillage de millions versés par les souscripteurs à la charge d'en faire un usage et un emploi déterminés et engloutis dans des dépenses absolument étrangères à la construction du canal. — Prenons l'abus de confiance en seul. MM. Ferdinand et Charles de Lesseps, M. Fontane et M. Cottu étaient administrateurs de la Société. Ils avaient en cette qualité un mandat très déterminé, celui d'affecter les sommes touchées par eux au gérant du canal de Panama. Et l'argent des souscripteurs est allé à M. de Reinach, à M. Hugo Scherenderfer, à la Société générale, au Crédit lyonnais. — Enfin il y a les 1,400,000 francs de bons anonymes. Là-dessus, 375,000 francs sont donnés à M. Baïhaut pour acheter sa conscience. M. Barboux — On a payé
confiance L'audience est suspendue à deux heures et demie. A la reprise, l'organe du ministère public examine l'abus de confiance. L'abus de confiance, c'est ce gaspillage de millions versés par les souscripteurs à la charge d'en faire un usage et un emploi déterminés et engloutis dans des dépenses absolument étrangères à la construction du canal. — Prenons l'abus de confiance en seul. MM. Ferdinand et Charles de Lesseps, M. Fontane et M. Cottu étaient administrateurs de la Société. Ils avaient en cette qualité un mandat très déterminé, celui d'affecter les sommes touchées par eux au gérant du canal de Panama. Et l'argent des souscripteurs est allé à M. de Reinach, à M. Hugo Scherenderfer, à la Société générale, au Crédit lyonnais. — Enfin il y a les 1,400,000 francs de bons anonymes. Là-dessus, 375,000 francs sont donnés à M. Baïhaut pour acheter sa conscience. M. Barboux — On a payé le couteau sur la gorge. L'avocat général — M. de Lesseps l'a dit; mais il a déclaré qu'il n'avait à l'appui de cette affirmation que sa parole d'honneur. Cette allégation sera d'ailleurs appréciée devant une autre juridiction. De cette comptabilité occulte résultent non seulement le détournement au préjudice de la Compagnie, mais encore la preuve de l'intention coupable qu'on cachait aux souscripteurs. Les états étaient signés par M. Ch. de Lesseps, M. Fontane ou M. Cottu. Donc il y a là, comme dans l'escroquerie, œuvre commune, organisée de concert, pour la dissipation des fonds de la Société. La culpabilité de M. Eiffel M. Eiffel, dans ce désastre national de Panama, a réalisé 33 millions de bénéfices au dire de l'accusation; d'après lui ce bénéfice ne se monterait qu'à 27 ou 28 millions. — H. Eiffel invoque sa transaction. "Elle n'a aucun effet, même si elle est valable, au point de vue de l'action publique. M. Eiffel a commis un abus de confiance des plus caractérisés. Le ministère public appuie sur ce fait spécial : La Compagnie avait fourni à M. Eiffel un matériel spécial aux travaux de fouilles. C'était un contrat de louage. Mais d'après les traités passés, elle devait
Compagnie, mais encore la preuve de l'intention coupable qu'on cachait aux souscripteurs. Les états étaient signés par M. Ch. de Lesseps, M. Fontane ou M. Cottu. Donc il y a là, comme dans l'escroquerie, œuvre commune, organisée de concert, pour la dissipation des fonds de la Société. La culpabilité de M. Eiffel M. Eiffel, dans ce désastre national de Panama, a réalisé 33 millions de bénéfices au dire de l'accusation; d'après lui ce bénéfice ne se monterait qu'à 27 ou 28 millions. — H. Eiffel invoque sa transaction. "Elle n'a aucun effet, même si elle est valable, au point de vue de l'action publique. M. Eiffel a commis un abus de confiance des plus caractérisés. Le ministère public appuie sur ce fait spécial : La Compagnie avait fourni à M. Eiffel un matériel spécial aux travaux de fouilles. C'était un contrat de louage. Mais d'après les traités passés, elle devait payer à M. Eiffel, qui devait le fournir, le matériel spécial nécessaire aux travaux d'art. Pour l'achat de ce dernier matériel, son déploiement et sa mise en œuvre, il a été alloué 18 millions à M. Eiffel. Celui-ci n'a déboursé que 1 million 200,000 francs pour le matériel spécial de travaux d'art et de machinerie. Le complément d'outillage, il se l'est procuré sur les chantiers de fouille. Le matériel de fouille avait été donné en dépôt par la Compagnie de Panama à M. Eiffel pour un usage déterminé. Ce matériel, M. Eiffel l'a revendu à la Compagnie, à laquelle il appartenait, pour servir aux travaux d'art. Donc, il y a abus de confiance. L'avocat général fait cette comparaison : — C'est comme si un individu avait pris un cheval en location et, après avoir fait subir à l'animal une transformation quelconque, l'avait revendu à son propre propriétaire. La bonne foi M. Rau démontre qu'il n'est pas nécessaire que les administrateurs de Panama se soient appropriés personnellement les fonds des actionnaires pour être déclarés coupables d'abus de confiance. Il cite de nombreux arrêts à l'appui de sa démonstration. — Quel que soit le but poursuivi, il n'autorise jamais à commettre des
travaux d'art et de machinerie. Le complément d'outillage, il se l'est procuré sur les chantiers de fouille. Le matériel de fouille avait été donné en dépôt par la Compagnie de Panama à M. Eiffel pour un usage déterminé. Ce matériel, M. Eiffel l'a revendu à la Compagnie, à laquelle il appartenait, pour servir aux travaux d'art. Donc, il y a abus de confiance. L'avocat général fait cette comparaison : — C'est comme si un individu avait pris un cheval en location et, après avoir fait subir à l'animal une transformation quelconque, l'avait revendu à son propre propriétaire. La bonne foi M. Rau démontre qu'il n'est pas nécessaire que les administrateurs de Panama se soient appropriés personnellement les fonds des actionnaires pour être déclarés coupables d'abus de confiance. Il cite de nombreux arrêts à l'appui de sa démonstration. — Quel que soit le but poursuivi, il n'autorise jamais à commettre des délits et à se placer au-dessus des lois. Sur la bonne foi — Est-il possible d'admettre chez les prévenus une foi aveugle dans l'entreprise? On invoque continuellement Suez. Mais Suez a été un avertissement dont on aurait dû tenir compte. Dès le début, on a éprouvé à Panama des difficultés que l'on a jamais rencontrées à Suez. Malgré cela on marchait de l'avant. Pourquoi ? Parce que avant le souci des économies des braves gens qui avaient souscrit, on faisait passer le souci du nom, du point d'honneur de M. Ferdinand de Lesseps. On comptait sur un événement imprévu. Puis se tournant dans un assez beau mouvement d'éloquence vers les prévenus, M. Rau leur demande : — Si vous avez cru à votre œuvre, quels risques personnellement avez-vous courus? Vous appartenez à des familles riches ; avez-vous apporté une cinquantaine de millions dans l'entreprise ? Non. Vous avez eu confiance pour l'argent des autres; vous n'avez pas eu confiance pour votre argent à vous. (Bravos dans l'auditoire.) Justice pour tous L'avocat général termine en citant ces paroles, que prononça M. le procureur général Ronjat, à la cour de cassation, dans l'affaire de la Banque de Lyon et de la Loire
que l'on a jamais rencontrées à Suez. Malgré cela on marchait de l'avant. Pourquoi ? Parce que avant le souci des économies des braves gens qui avaient souscrit, on faisait passer le souci du nom, du point d'honneur de M. Ferdinand de Lesseps. On comptait sur un événement imprévu. Puis se tournant dans un assez beau mouvement d'éloquence vers les prévenus, M. Rau leur demande : — Si vous avez cru à votre œuvre, quels risques personnellement avez-vous courus? Vous appartenez à des familles riches ; avez-vous apporté une cinquantaine de millions dans l'entreprise ? Non. Vous avez eu confiance pour l'argent des autres; vous n'avez pas eu confiance pour votre argent à vous. (Bravos dans l'auditoire.) Justice pour tous L'avocat général termine en citant ces paroles, que prononça M. le procureur général Ronjat, à la cour de cassation, dans l'affaire de la Banque de Lyon et de la Loire : — « La justice répressive se montre justement sévère pour ceux qui, à l'aide de manœuvres frauduleuses, causent un dommage même minimal. Vous déclarez coupable d'escroquerie le malheureux qui vend cinq ou dix centimes une feuille imprimée, lorsqu'il annonce un événement chimérique en étalant un titre apparent. Pouvez-vous vous montrer moins sévères pour ceux qui, pour attirer à eux des millions, emploient toutes les ruses, toutes les manœuvres, toutes les fraudes que peuvent inventer les plus fertiles imaginations des manieurs d'argent ? » Et quand ils ont, par des moyens criminels, semé les ruines autour d'eux, causé d'innombrables catastrophes, ébranlé le crédit public, seront-ils suffisamment punis par une condamnation à quelques amendes ? » Il nous semble que la justice exige une répression plus sévère. » « C'est, ajoute M. Rau, sous l'autorité de ces paroles que je place mes réquisitions. Je demande l'application de la loi. A quatre heures et demie l'audience est levée. Aujourd'hui M. Barboux, le défenseur de MM. Ferdinand et Charles de Lesseps, commencera sa plaidoirie dont la suite sera renvoyée à mardi prochain. Un mot en finissant: Je m'aperçois que dans le compte rendu de l'audience du 17 janvier on a fait dire à
montrer moins sévères pour ceux qui, pour attirer à eux des millions, emploient toutes les ruses, toutes les manœuvres, toutes les fraudes que peuvent inventer les plus fertiles imaginations des manieurs d'argent ? » Et quand ils ont, par des moyens criminels, semé les ruines autour d'eux, causé d'innombrables catastrophes, ébranlé le crédit public, seront-ils suffisamment punis par une condamnation à quelques amendes ? » Il nous semble que la justice exige une répression plus sévère. » « C'est, ajoute M. Rau, sous l'autorité de ces paroles que je place mes réquisitions. Je demande l'application de la loi. A quatre heures et demie l'audience est levée. Aujourd'hui M. Barboux, le défenseur de MM. Ferdinand et Charles de Lesseps, commencera sa plaidoirie dont la suite sera renvoyée à mardi prochain. Un mot en finissant: Je m'aperçois que dans le compte rendu de l'audience du 17 janvier on a fait dire à M. Rau que M. Hébrard avait touché dix-sept millions et M. de Reinach dix-huit millions de commission sur l'entreprise Eiffel. Il y a là une erreur qu'il importe de rectifier. C'est dix-sept cent mille et dix-huit cent mille francs qui ont été touchés. On s'y perd dans ces chiffres fantastiques. Maître Corbeau. AUDITION DE TÉMOINS M. Franqueville, juge d'instruction, a entendu hier, à titre de témoins, MM. Levrey, sénateur de la Haute-Saône, Isaac, sénateur de la Guadeloupe, Planteau et Clovis Hugues, anciens députés. M. Clovis Hugues a été prié par M. Franqueville de fournir quelques renseignements sur la présence, dans un carnet de notes ayant appartenu à Arton, de son prénom suivi du chiffre 3. Il a déclaré au juge que « jamais il n'avait eu la moindre relation avec M. Arton, directe ou indirecte; que, bien entendu, jamais aucune offre ne lui avait été faite et que par conséquent il ne s'explique pas plus la mention d'un chiffre que celle de son prénom sur le carnet Arton. » MM. Levrey, Isaac et Planteau ont été interrogés sur des faits analogues. UN DÉMENTI DE M. BOURGEOIS M. Bourgeois, ministre de la justice, a adressé au Journal de la Marne, à
Maître Corbeau. AUDITION DE TÉMOINS M. Franqueville, juge d'instruction, a entendu hier, à titre de témoins, MM. Levrey, sénateur de la Haute-Saône, Isaac, sénateur de la Guadeloupe, Planteau et Clovis Hugues, anciens députés. M. Clovis Hugues a été prié par M. Franqueville de fournir quelques renseignements sur la présence, dans un carnet de notes ayant appartenu à Arton, de son prénom suivi du chiffre 3. Il a déclaré au juge que « jamais il n'avait eu la moindre relation avec M. Arton, directe ou indirecte; que, bien entendu, jamais aucune offre ne lui avait été faite et que par conséquent il ne s'explique pas plus la mention d'un chiffre que celle de son prénom sur le carnet Arton. » MM. Levrey, Isaac et Planteau ont été interrogés sur des faits analogues. UN DÉMENTI DE M. BOURGEOIS M. Bourgeois, ministre de la justice, a adressé au Journal de la Marne, à la suite d'une série d'articles publiés contre lui, le démenti suivant : « On me communique les deux derniers numéros de votre journal ; j'oppose un démenti formel et absolu à toutes les accusations relatives à mon rôle comme sous-secrétaire d'Etat à l'intérieur. » Ni alors, ni auparavant, ni depuis, je n'ai été mêlé à aucune des questions relatives à la Compagnie de Panama. » Je vous prie et au besoin vous requière d'insérer ce démenti dans votre premier numéro. » Léon Bourgeois. » DÉMISSION CONDITIONNELLE DE M. LAISANT M. Laisant, député de la Seine, vient de faire connaître par lettre au président du comité républicain d'action socialiste révisionniste des Grandes-Carrières qu'il lui remet sa démission. M. Laisant explique qu'il a été appelé comme témoignage par le juge d'instruction. On a trouvé, dit-il, dans le carnet d'Arton, une note portant son nom suivi du chiffre 30, ce qui a amené M. Franqueville à lui demander s'il n'avait pas touché une somme de 30,000 francs. M. Laisant dément énergiquement ce fait ; mais comme ses électeurs « ont le droit d'exiger que leur représentant ne soit pas même effleuré par l'apparence d'un soupçon », il prie le président de son comité
je n'ai été mêlé à aucune des questions relatives à la Compagnie de Panama. » Je vous prie et au besoin vous requière d'insérer ce démenti dans votre premier numéro. » Léon Bourgeois. » DÉMISSION CONDITIONNELLE DE M. LAISANT M. Laisant, député de la Seine, vient de faire connaître par lettre au président du comité républicain d'action socialiste révisionniste des Grandes-Carrières qu'il lui remet sa démission. M. Laisant explique qu'il a été appelé comme témoignage par le juge d'instruction. On a trouvé, dit-il, dans le carnet d'Arton, une note portant son nom suivi du chiffre 30, ce qui a amené M. Franqueville à lui demander s'il n'avait pas touché une somme de 30,000 francs. M. Laisant dément énergiquement ce fait ; mais comme ses électeurs « ont le droit d'exiger que leur représentant ne soit pas même effleuré par l'apparence d'un soupçon », il prie le président de son comité de se faire son interprète auprès du président de la Chambre pour lui notifier sa démission si ledit comité conçoit à son sujet la moindre hésitation. EXPULSION DE M. SZEKELY M. Szekely, correspondant parisien du Budapesti Eirlap, qui depuis son arrestation était resté écroué au dépôt, a été extrait la nuit dernière de cette prison par M. Cochefert, commissaire de police aux délégations judiciaires, et conduit en fiacre par deux agents de la sûreté générale à la gare de l'Est. M. Szekely a prié le train de minuit 35 pour Delle et la Suisse ; il était accompagné par les agents de la sûreté générale et M. Morin, commissaire spécial de la gare de l'Est, qui avait l'ordre de conduire le journaliste étranger jusqu'à la frontière de Delle. LE CAS DE CORNÉLIUS HERZ On s'occupe de plus en plus dans la presse du cas de Cornélius Herz. Le Journal des Débats, dont la modération est bien connue, commente la déclaration faite lundi par M. Bourgeois à la Chambre, déclaration d'après laquelle la citation lancée contre Cornélius Herz a été transformée en une inculpation. Le Journal des Débats, dont l'opinion est analogue à la nôtre, dit : M. Bourgeois et la
nuit dernière de cette prison par M. Cochefert, commissaire de police aux délégations judiciaires, et conduit en fiacre par deux agents de la sûreté générale à la gare de l'Est. M. Szekely a prié le train de minuit 35 pour Delle et la Suisse ; il était accompagné par les agents de la sûreté générale et M. Morin, commissaire spécial de la gare de l'Est, qui avait l'ordre de conduire le journaliste étranger jusqu'à la frontière de Delle. LE CAS DE CORNÉLIUS HERZ On s'occupe de plus en plus dans la presse du cas de Cornélius Herz. Le Journal des Débats, dont la modération est bien connue, commente la déclaration faite lundi par M. Bourgeois à la Chambre, déclaration d'après laquelle la citation lancée contre Cornélius Herz a été transformée en une inculpation. Le Journal des Débats, dont l'opinion est analogue à la nôtre, dit : M. Bourgeois et la justice ont pris un grand parti. Hier, la citation a été transformée en une inculpation qui recevra, a dit M. le garde des sceaux, ses suites légales. Il faut ajouter que, depuis quelques jours, M. Cornélius Herz avait été informé, par une note publiée dans les journaux, qu'un mandat de comparution était lancé, et que, s'il ne se rendait pas, il serait procédé contre lui par les voies de droit. Voilà un homme bien averti. S'il n'a pas profité de ces avis charitables pour se réfugier dans quelque pays hospitalier où une demande d'extradition ne pourra l'atteindre, la justice française devra en savoir gré à sa bonne volonté. On ne s'explique guère, à moins que l'on ne s'explique trop, de si longs détours. Notre traité d'extradition avec l'Angleterre est très large. Il vise notamment le délit d'abus de confiance. Il prévoit aussi les menaces écrites ou verbales faites en vue d'extorquer de l'argent ou des valeurs. On y trouve également mentionné : « l'escroquerie ou recel frauduleux d'argent, valeurs ou objets mobiliers provenant d'une escroquerie, publications faites de mauvaise foi, comptes rendus, écrits ou imprimés mensongers, faits dans le but de tromper les actionnaires d'une société, de provoquer des souscriptions
comparution était lancé, et que, s'il ne se rendait pas, il serait procédé contre lui par les voies de droit. Voilà un homme bien averti. S'il n'a pas profité de ces avis charitables pour se réfugier dans quelque pays hospitalier où une demande d'extradition ne pourra l'atteindre, la justice française devra en savoir gré à sa bonne volonté. On ne s'explique guère, à moins que l'on ne s'explique trop, de si longs détours. Notre traité d'extradition avec l'Angleterre est très large. Il vise notamment le délit d'abus de confiance. Il prévoit aussi les menaces écrites ou verbales faites en vue d'extorquer de l'argent ou des valeurs. On y trouve également mentionné : « l'escroquerie ou recel frauduleux d'argent, valeurs ou objets mobiliers provenant d'une escroquerie, publications faites de mauvaise foi, comptes rendus, écrits ou imprimés mensongers, faits dans le but de tromper les actionnaires d'une société, de provoquer des souscriptions ou de déterminer des tiers à prêter de l'argent à la société. » Nous ne savons quelle est exactement l'inculpation dirigée contre M. Cornélius Herz ; mais il semble difficile que parmi les faits relevés à sa charge dans l'instruction judiciaire, il ne s'en trouve pas qui entre dans les prévisions de notre traité d'extradition avec la Grande-Bretagne. Les formalités de l'extradition sont quelquefois un peu longues en Angleterre ; mais on n'attend pas pratique, elle s'obtient très aisément et très promptement sur un simple avis télégraphique adressé au directeur de la police métropolitaine, Scotland-Yard, à Londres. Voilà comme on aurait pu procéder à l'égard de M. Cornélius Herz. D'après les explications fournies hier par M. le garde des sceaux, on a cru devoir agir avec plus de ménagements et on s'avance qu'avec une sage lenteur. On a peut-être eu tort. La situation privilégiée faite à M. Cornélius Herz, depuis le début de l'affaire du Panama, n'a pas été sans exciter un certain étonnement et, sans éveiller d'assez vives défiances. Cette impression fâcheuse ne serait certainement pas dissipée si, grâce aux atermoiements et à la singulière procédure dont M. le garde des sceaux a indiqué hier les péripéties, M. Cornélius