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était exonérée comme papier d'affaires et acquittait à ce titre jusqu'à 5 centimes jusqu'au poids de 20 grammes. La loi de 1920 assimilant la facture à la lettre, en a d'un coup ajouté 4 centimes soit une augmentation de 400 %. L'agrandissement de la taxe était évidente. Et cependant la justification a paru à ce point justifiée que M. de Lasteyrie, en tant que rapporteur du projet de loi n° 167, a pu écrire : « Ces documents seront traités comme lettres et pourront circuler sous enveloppe fermée et parvenir à destination avec une rapidité beaucoup plus grande que sous le régime actuel. Cette rapidité compensera, au regard du public, la légère augmentation de la taxe qu'il aura à supporter». Qualifier de « légère » cette telle augmentation me paraît tout de même un peu exagéré. Voici d'autre part, la carte postale illustrée et, en celle du collectionneur, affranchie avant le 1er avril 1920 à 5 centimes sans aucun mot de correspondance, et dont la loi de 1920 a élevé, dans ce cas, le tarif à 15 centimes, soit une augmentation de 200 %. La conséquence a été une diminution dans le mouvement des correspondances de l'espèce, diminution que l'instruction évalue à 35 % — les marchands de cartes postales en ont vu la diminution de 64 % — et qui porte un coup sensible à l'une des industries les plus intéressantes, celle de la carte postale illustrée. Ainsi, d'un bâtissement des recettes par la diminution du trafic et aussi, dans une certaine mesure, par la provocation à la fraude. Et d'autre part, entrave au développement des relations sociales et commerciales. Tel est l'effet d'une législation postale particulière, déterminée par le souci d'un rendement fiscal direct. Les témoignages d'expérience si concluants, confirmant au surplus antérieurement constatés, devait inspirer une réforme attentive de la loi de 1920. La sagesse c'est l'idée qui semble se faire jour dans le projet de la Chambre. En général, ce projet est conçu dans le sens de l'atténuation. Il apparaît comme un remède au malaise provoqué dans le monde des affaires par des taxes excessives. Mais
évalue à 35 % — les marchands de cartes postales en ont vu la diminution de 64 % — et qui porte un coup sensible à l'une des industries les plus intéressantes, celle de la carte postale illustrée. Ainsi, d'un bâtissement des recettes par la diminution du trafic et aussi, dans une certaine mesure, par la provocation à la fraude. Et d'autre part, entrave au développement des relations sociales et commerciales. Tel est l'effet d'une législation postale particulière, déterminée par le souci d'un rendement fiscal direct. Les témoignages d'expérience si concluants, confirmant au surplus antérieurement constatés, devait inspirer une réforme attentive de la loi de 1920. La sagesse c'est l'idée qui semble se faire jour dans le projet de la Chambre. En général, ce projet est conçu dans le sens de l'atténuation. Il apparaît comme un remède au malaise provoqué dans le monde des affaires par des taxes excessives. Mais encore son examen a-t-il amené votre Commission du commerce à faire critique approfondie du texte qui lui a été renvoyé, à formuler des solutions qu'elle estime rationnelles et à retenir sur quelques points des recommandations qui, présentées par le Gouvernement, n'avaient pas été adoptées. I. — Examen des articles du projet voté par la Chambre. Examinons d'abord, un à un, les articles du projet: Article premier. L'article 43 de la loi du 31 décembre 1921 est modifié conformément à cet article : « Les taxes et conditions d'admission sont les mêmes que pour les lettres et paquets clos. Par exception, les factures, relevés de comptes, lettres et paquets dessous. Par exception, les factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux d'expédition et notes d'honoraires, peuvent être sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et ne portant pas d'indications manuscrites autres que celles afférentes au nom et à l'adresse du débiteur et du créancier, au titre de la facture, à la date et au numéro de la commande et du bon de livraison, à la nature des marchandises, à la quantité, à leur prix, au lieu d'expédition, à la nature et au montant des honoraires, à la date,
projet voté par la Chambre. Examinons d'abord, un à un, les articles du projet: Article premier. L'article 43 de la loi du 31 décembre 1921 est modifié conformément à cet article : « Les taxes et conditions d'admission sont les mêmes que pour les lettres et paquets clos. Par exception, les factures, relevés de comptes, lettres et paquets dessous. Par exception, les factures, relevés de comptes ou de factures, bordereaux d'expédition et notes d'honoraires, peuvent être sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert et ne portant pas d'indications manuscrites autres que celles afférentes au nom et à l'adresse du débiteur et du créancier, au titre de la facture, à la date et au numéro de la commande et du bon de livraison, à la nature des marchandises, à la quantité, à leur prix, au lieu d'expédition, à la nature et au montant des honoraires, à la date, au titre et au mode de paiement, sont admis au tarif de quinze centimes jusqu'au poids de 20 grammes. L'article 43 de la loi du 31 décembre 1921, visé dans l'article premier, a été adopté, on pourrait presque dire « par surprise », à la suite d'un amendement déposé par M. Desmarest, député, sans doute bien intentionné ; mais, les avoirs ont été appelés à voter la loi de finances avec tant de hâte dans le but fort louable d'éviter les douzièmes provisions que le texte proposé n'a pu être soumis à un examen et à un vote par le Parlement. Il eût certes mieux valu que cette disposition ne soit pas disjointe du projet de loi spécial alors soumis aux différentes sections compétentes. Distraire d'un ensemble de lois l'une quelconque d'entre elles en la présentant, par 11 ne croit, sous une forme incomplète, est une erreur. Il n'y avait pas urgence. La meilleure preuve qu'il eût été préférable d'attendre est que le texte, à peine promulgué, a soulevé un vif général, dans les milieux commerciaux et industriels. Cela, parce qu'il contenait une restriction absolument incompatible avec les usages en vigueur, à savoir l'interdiction d'expédier les factures sous enveloppe ouverte.
M. Desmarest, député, sans doute bien intentionné ; mais, les avoirs ont été appelés à voter la loi de finances avec tant de hâte dans le but fort louable d'éviter les douzièmes provisions que le texte proposé n'a pu être soumis à un examen et à un vote par le Parlement. Il eût certes mieux valu que cette disposition ne soit pas disjointe du projet de loi spécial alors soumis aux différentes sections compétentes. Distraire d'un ensemble de lois l'une quelconque d'entre elles en la présentant, par 11 ne croit, sous une forme incomplète, est une erreur. Il n'y avait pas urgence. La meilleure preuve qu'il eût été préférable d'attendre est que le texte, à peine promulgué, a soulevé un vif général, dans les milieux commerciaux et industriels. Cela, parce qu'il contenait une restriction absolument incompatible avec les usages en vigueur, à savoir l'interdiction d'expédier les factures sous enveloppe ouverte. Plusieurs questions écrites ont été posées sur cette particularité. La réponse de l'Administration s'y attendait connue d'avance. Il n'y avait qu'à appliquer la loi. L'Administration s'y tient. Et la règle posée par l'article 43 restera jusqu'au jour où le Parlement aura décidé autrement. Gardant cependant Consacré le texte que, sur l'intervention de ses amis Nicod et Joseph Bernier, la Chambre a adopté dans la nuit du 20 janvier. Ce comporte, d'ailleurs, quelques autres modifications de détail ailleurs quelques autres modifications. C'est ainsi que les bordereaux d'expédition ont été ajoutés aux objets de correspondance passibles de la taxe spéciale de 15 centimes; les mots « non acquittés », qui étaient après « note d'honoraires » ont été supprimés, de sorte que, les factures ou relevés de comptes ou de factures et nouvelles factures acquittées bénéficieront également de la réduction de la taxe. Les indications concernant le numéro, la date et le numéro de la commande ou du bon de livraison ont été ajoutées aux mentions manuscrites. Elles sont plus favorables au commerce en ce qu'elles étendent les facilités accordées pour l'envoi des factures ou relevés. Elles font disparaître certaines formalités adjectives. Elles ne pouvaient donc qu'être bien acceptées par votre Commission
l'intervention de ses amis Nicod et Joseph Bernier, la Chambre a adopté dans la nuit du 20 janvier. Ce comporte, d'ailleurs, quelques autres modifications de détail ailleurs quelques autres modifications. C'est ainsi que les bordereaux d'expédition ont été ajoutés aux objets de correspondance passibles de la taxe spéciale de 15 centimes; les mots « non acquittés », qui étaient après « note d'honoraires » ont été supprimés, de sorte que, les factures ou relevés de comptes ou de factures et nouvelles factures acquittées bénéficieront également de la réduction de la taxe. Les indications concernant le numéro, la date et le numéro de la commande ou du bon de livraison ont été ajoutées aux mentions manuscrites. Elles sont plus favorables au commerce en ce qu'elles étendent les facilités accordées pour l'envoi des factures ou relevés. Elles font disparaître certaines formalités adjectives. Elles ne pouvaient donc qu'être bien acceptées par votre Commission qui s'y est ralliée très rapidement. Une question subsidiaire s'est néanmoins posée. La réglementation actuelle, prise en application de l'article 43 de la loi du 31 décembre 1921, il est permis d'insérer la facture dans un envoi d'imprimés sous bandes moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire de 50 centimes et à condition d'inscrire sur la suscription de la lettre: « Facture non acquittée à l'intérieur ». Avec le nouveau texte, il suffira de mentionner: « facture à l'intérieur ». D'autre part, est autorisée l'insertion dans un colis postal d'une facture ouverte réduite à ses énonciations essentielles, de même qu'une simple copie de l'adresse du destinataire avec mention de l'adresse de l'expéditeur. Le Comité exécutif du Congrès national du livre, dans un rapport sur les questions postales communiqué à votre Commission du commerce, a émis le vœu que, par extension de la faculté déjà accordée pour l'insertion de la facture dans les colis postaux, la facture puisse également être expédiée séparée en franchise dans tous les envois de librairie effectués par poste ou par chemin de fer. Evidemment, il apparaît difficile de prohiber un paquet postal d'imprimés, ce qui est autorisé pour le port postal d'imprimés. Le vœu avait sans doute
à condition d'inscrire sur la suscription de la lettre: « Facture non acquittée à l'intérieur ». Avec le nouveau texte, il suffira de mentionner: « facture à l'intérieur ». D'autre part, est autorisée l'insertion dans un colis postal d'une facture ouverte réduite à ses énonciations essentielles, de même qu'une simple copie de l'adresse du destinataire avec mention de l'adresse de l'expéditeur. Le Comité exécutif du Congrès national du livre, dans un rapport sur les questions postales communiqué à votre Commission du commerce, a émis le vœu que, par extension de la faculté déjà accordée pour l'insertion de la facture dans les colis postaux, la facture puisse également être expédiée séparée en franchise dans tous les envois de librairie effectués par poste ou par chemin de fer. Evidemment, il apparaît difficile de prohiber un paquet postal d'imprimés, ce qui est autorisé pour le port postal d'imprimés. Le vœu avait sans doute plus de force, quand la facture ne pouvait être expédiée qu'au tarif des lettres. L'élargissement ne pourrait-il pas faire la même concession au chiffon ? Il pourrait y avoir là un fléchissement de la recette de la taxe. C'est la porte ouverte à de mauvaises pratiques. Votre Commission des postes n'a pas cru devoir donner un avis favorable à la proposition du groupe susvisé. Article 2. L'alinéa c) du paragraphe 3 de l'article premier de la loi du 21 décembre 1920 est remplacé par la disposition suivante : III. — Cartes postales. « c) Cartes postales illustrées dont la moitié du recto est réservée à la correspondance, l'autre moitié à l'adresse, et dont le verso est recouvert par une illustration, gravure, etc. à l'exclusion de toute autre action manuscrite, dix centimes (0 fr. 10). » Le paragraphe est complété par un alinéa d) ainsi conçu : d) (nouveau). La carte illustrée ne portant aucun titre, ainsi que d'autres portant le titre « imprimé », « imprimé illustré » ou toute autres édition analogue, est passible du tarif des cartes postales illustrées (0 fr. 10) même qu'elle ne porterait aucun mot de correspondance. Les cartes de visite sous bande ou sous
n'a pas cru devoir donner un avis favorable à la proposition du groupe susvisé. Article 2. L'alinéa c) du paragraphe 3 de l'article premier de la loi du 21 décembre 1920 est remplacé par la disposition suivante : III. — Cartes postales. « c) Cartes postales illustrées dont la moitié du recto est réservée à la correspondance, l'autre moitié à l'adresse, et dont le verso est recouvert par une illustration, gravure, etc. à l'exclusion de toute autre action manuscrite, dix centimes (0 fr. 10). » Le paragraphe est complété par un alinéa d) ainsi conçu : d) (nouveau). La carte illustrée ne portant aucun titre, ainsi que d'autres portant le titre « imprimé », « imprimé illustré » ou toute autres édition analogue, est passible du tarif des cartes postales illustrées (0 fr. 10) même qu'elle ne porterait aucun mot de correspondance. Les cartes de visite sous bande ou sous enveloppe ouverte comportant une inscription manuscrite de un à cinq mots quelconques, de un à quinze centimes (0 fr. 15). clarées agrafe 7 du même article : « lettres et boîtes de valeurs déclarées », est complété par les trois paragraphes suivants : La même garantie des valeurs déclarées contenues dans une lettre ou dans une même boîte est fixée à vingt mille francs (20.000 fr) ou son équivalent en or ou en argent. La même règle s'applique à la banque, valeurs, papiers de toute nature au porteur des lois et les objets dépourvus de valeur intrinsèque qui, aux termes des lois en vigueur, sont admis à la déclaration quand ils sont insérés dans des lettres, peuvent, aux mêmes conditions, faire l'objet d'une déclaration quand ils sont expédiés sous la forme de boîtes. Les dispositions législatives en vigueur concernant l'adhésion au service intérieur, des lettres et des boîtes de valeur déclarées sont applicables dans les régimes franco-colonial et intercolonial, applicables dans les régimes franco-colonial et intercolonial. La modification de la législation applicable à trois catégories d'objets : déclaration de la carte Postale illustrée, la carte de visite, les valeurs taxées. La carte postale illustrée. Le tarif actuel de la carte
dans une lettre ou dans une même boîte est fixée à vingt mille francs (20.000 fr) ou son équivalent en or ou en argent. La même règle s'applique à la banque, valeurs, papiers de toute nature au porteur des lois et les objets dépourvus de valeur intrinsèque qui, aux termes des lois en vigueur, sont admis à la déclaration quand ils sont insérés dans des lettres, peuvent, aux mêmes conditions, faire l'objet d'une déclaration quand ils sont expédiés sous la forme de boîtes. Les dispositions législatives en vigueur concernant l'adhésion au service intérieur, des lettres et des boîtes de valeur déclarées sont applicables dans les régimes franco-colonial et intercolonial, applicables dans les régimes franco-colonial et intercolonial. La modification de la législation applicable à trois catégories d'objets : déclaration de la carte Postale illustrée, la carte de visite, les valeurs taxées. La carte postale illustrée. Le tarif actuel de la carte postale illustrée est le suivant : carte postale illustrée ne comportant aucun mot de correspondance ou au plus cinq mots de correspondance : 0 fr. 15. - Carte Postale illustrée ne comportant aucune mention écrite autre que le nom et l'adresse de l'expéditeur, l'adresse et la date d'envoi et sur laquelle la mention "carte postale" a été biffée, masquée ou surchargée et remplacée ou non par le titre "imprimé illustré" ou fait 0 fr. - Carte postale illustrée comportant plus de cinq mots de correspondance : 0 fr. Distinctions byzantines ! Ceci est. Au surplus, ce qui ressort de l'examen de ce tableau est que, par rapport au tarif en vigueur avant le 1er avril 1906 (0 fr. 05), la carte postale illustrée sans correspondance a subi une augmentation de tarif de 200 0/0. Le Parlement a signé ainsi l'arrêt de mort de la carte illustrée. Nous avons dit plus haut dans quelle proportion le trafic avait fléchi. Une industrie bien française est ainsi en voie de disparition. "L'augmentation du tarif postal a porté, selon le Bulletin mensuel du Ministère des Postes, un coup sensible aux fabricants de cartes postales. Les commandes ont diminué dans des proportions considérables : 40,
laquelle la mention "carte postale" a été biffée, masquée ou surchargée et remplacée ou non par le titre "imprimé illustré" ou fait 0 fr. - Carte postale illustrée comportant plus de cinq mots de correspondance : 0 fr. Distinctions byzantines ! Ceci est. Au surplus, ce qui ressort de l'examen de ce tableau est que, par rapport au tarif en vigueur avant le 1er avril 1906 (0 fr. 05), la carte postale illustrée sans correspondance a subi une augmentation de tarif de 200 0/0. Le Parlement a signé ainsi l'arrêt de mort de la carte illustrée. Nous avons dit plus haut dans quelle proportion le trafic avait fléchi. Une industrie bien française est ainsi en voie de disparition. "L'augmentation du tarif postal a porté, selon le Bulletin mensuel du Ministère des Postes, un coup sensible aux fabricants de cartes postales. Les commandes ont diminué dans des proportions considérables : 40, 50 et même quelquefois 75 0/0 (Paris, Bourgeau; de la Roquette, Tours). Cependant, un important établissement parisien, installé mécaniquement, voit son activité d'affaires augmenter par des exportations plus importantes en Suisse, Belgique et Espagne. Deux imprimeries de cartes postales ont cessé cette fabrication, l'une est transformée en fabrique d'horlogerie, l'autre fabrique de catalogues et d'étiquettes (Dijon)." Comme on le voit, il a suffi de l'établissement, dès le 1er avril, d'un tarif prohibitif pour entraîner la disparition ou le recul de cette industrie de destination d'établissements spécialisés dans la fabrication. Cette constatation mérite d'être retenue. Le législateur a le devoir de régénérer l'industrie de la carte postale. Soient adoptés les tarifs ci-après : 1. La carte postale illustrée ne comportant d'autre mention que l'adresse du destinataire, le nom et l'adresse de l'éditeur, sa signature, le lieu et la date d'envoi, C'est-à-dire les mentions couramment autorisées sur les impressions. - 0 fr. 05, celle de cette carte est par excellence celle des collectionneurs, comme on envoyait jadis par douzaines et dont il faut faire reprendre l'usage par un tarif très modéré. 2. La carte postale illustrée comportant une correspondance quelconque : 0 fr. 15 Les avantages d'une telle proposition sont les suivants
fabrique de catalogues et d'étiquettes (Dijon)." Comme on le voit, il a suffi de l'établissement, dès le 1er avril, d'un tarif prohibitif pour entraîner la disparition ou le recul de cette industrie de destination d'établissements spécialisés dans la fabrication. Cette constatation mérite d'être retenue. Le législateur a le devoir de régénérer l'industrie de la carte postale. Soient adoptés les tarifs ci-après : 1. La carte postale illustrée ne comportant d'autre mention que l'adresse du destinataire, le nom et l'adresse de l'éditeur, sa signature, le lieu et la date d'envoi, C'est-à-dire les mentions couramment autorisées sur les impressions. - 0 fr. 05, celle de cette carte est par excellence celle des collectionneurs, comme on envoyait jadis par douzaines et dont il faut faire reprendre l'usage par un tarif très modéré. 2. La carte postale illustrée comportant une correspondance quelconque : 0 fr. 15 Les avantages d'une telle proposition sont les suivants : La proposition proposée est simple, à la portée de tous, condition essentielle que devraient remplir tous les tarifs postaux qui ne doivent plus de comptage de mots, source de contestations de fois. Contrôle extrêmement facilité, donc économie de moyens pour le personnel. De plus, point de vue de l'industrie de la carte postale illustrée de même sous l'angle de la productivité de la taxe, l'intérêt de la position est non moins évident. D'autre part, le tarif de 0,05 est plus avantageux pour le lecteur. Il pousse à la consommation, suscite le trafic, facilite les collectifs, réalise en un mot les conditions que l'industrie de la carte postale illustrée nous demande à donner de favoriser. D'autre part, le tarif de 15 centimes pour une correspondance quelconque dans la moitié du recto de la carte réduit à ce qu'une quelconque dans la moitié du recto de la carte réduite à ce qu'il est, au point de vue de la simplicité un effet réel bien fait pour séduire. Avec lui, supprimées les subtilités, disparues les distinctions, tout cela est appréciable. Mais cette simplification n'échappe pas à une double critique. La première, et plus grave d'ailleurs, c'est que l'on risque d'atteindre ledroit diamétralement
de la carte postale illustrée de même sous l'angle de la productivité de la taxe, l'intérêt de la position est non moins évident. D'autre part, le tarif de 0,05 est plus avantageux pour le lecteur. Il pousse à la consommation, suscite le trafic, facilite les collectifs, réalise en un mot les conditions que l'industrie de la carte postale illustrée nous demande à donner de favoriser. D'autre part, le tarif de 15 centimes pour une correspondance quelconque dans la moitié du recto de la carte réduit à ce qu'une quelconque dans la moitié du recto de la carte réduite à ce qu'il est, au point de vue de la simplicité un effet réel bien fait pour séduire. Avec lui, supprimées les subtilités, disparues les distinctions, tout cela est appréciable. Mais cette simplification n'échappe pas à une double critique. La première, et plus grave d'ailleurs, c'est que l'on risque d'atteindre ledroit diamétralement opposé à celui qu'on veut obtenir. Je veux dire par là qu'au lieu de favoriser la diffusion de la taxe d'affranchissement, portée de 0,05 à 10 centimes, c'est-à-dire augmentée de 100 0/0, est de nature à en restreindre l'usage. Et, de par la raison toute simple, dont la Chambre semble pourtant vouloir tenir compte, à savoir que les taxes sont élevées, moins le trafic se développe. Il ne faut pas non plus perdre de vue que si le touriste fait le plus souvent, de la ville qu'il visite, toute une collection de cartes, c'est sur l'une d'elles seulement qu'il met les impressions ou donne de ses nouvelles. Sur les affiches contenue de mettre la date et d'apposer sa signature. C'est encore ce qu'il fait à l'heure actuelle, au calque des imprimés. Affranchir avec la taxe de 0 fr. 10 la dépense double. Ne croyez-vous pas que très souvent le touriste hésitera à l'engager. Par mesure d'économie, il achètera moins de carte ou l'achat sera-ce pas là une atteinte à l'industrie qu'on veut tout faire revivre? Le deuxième grief a une importance d'un ordre bien plus, mais tout aussi important. On court à une perte de recettes postales que l'Administration évalue