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les rivières et canaux, soit pour transbordement de marchandises, soit pour tout autre motif, sans une autorisation spéciale. Il est défendu aux mariniers et autres : 1° D'embarrasser les ports et gares qui leur sont affectés, de garer leurs bateaux du côté du large. Cet article contenait en plus « défense de laisser vaguer les soupentes de leurs traits de bateaux ». L'expression de soupente appliquée à la batellerie est absolument inconnue à la Commission, dont plusieurs membres cependant sont gens de métier. En l'absence de tout renseignement la Commission se livre à une patiente étude étymologique qui ne donne pas de résultat probant. M. Rolet croit qu'il est question du cadre qui termine les traits des chevaux, ce que M. Tellier appelle un palonnier. M. Guillemin recherche dans les considérations de l'ordonnance de 1840 si les « bacules » dont il est question à l'art. 6 de l'ordonnance de 1672 ne seraient pas un ancien mot, d'ailleurs aussi incompréhensible que soupente, et ayant même signification. M. Tellier explique que lorsque les anciens coches arrivaient à un relais, pendant le repas, on amarrait le trait aux pieux de marine et que c'est ce trait qui pouvait vaguer dont il est question. M. Guillemin. — Après recherches dans un dictionnaire, j'ai trouvé la définition suivante : « Soupentes : grosses et larges cordes qui tiennent suspendu le corps d'un Corse ». La Commission décide de supprimer cette prescription dont elle ne comprend pas la pertinence. Le paragraphe suivant dit : « Il est défendu : 2° d'amarrer les bateaux, trains arrêtés de bateaux sur les banquettes plus près de la crête intérieure de la berge que 3 mètres. » Ici encore la Commission se heurte à une difficulté de compréhension ; si elle saisit la prescription, elle n'en comprend pas l'utilité et ne voit pas son application possible dans le département de la Seine. Quelques membres supposent que la prescription discutée a pour but d'empêcher des amarres de frotter et d'avarier la crête des berges. M. Tellier explique qu'anciennement mariniers pour arrêter la lancée de leurs bateaux aux approches des écluses,
question. M. Guillemin. — Après recherches dans un dictionnaire, j'ai trouvé la définition suivante : « Soupentes : grosses et larges cordes qui tiennent suspendu le corps d'un Corse ». La Commission décide de supprimer cette prescription dont elle ne comprend pas la pertinence. Le paragraphe suivant dit : « Il est défendu : 2° d'amarrer les bateaux, trains arrêtés de bateaux sur les banquettes plus près de la crête intérieure de la berge que 3 mètres. » Ici encore la Commission se heurte à une difficulté de compréhension ; si elle saisit la prescription, elle n'en comprend pas l'utilité et ne voit pas son application possible dans le département de la Seine. Quelques membres supposent que la prescription discutée a pour but d'empêcher des amarres de frotter et d'avarier la crête des berges. M. Tellier explique qu'anciennement mariniers pour arrêter la lancée de leurs bateaux aux approches des écluses, la bouée à la berge avec leurs bâtons ferrés dits "veux", qui avaient 3 mètres de longueur. La Commission décide que, ne pouvant adopter une proposition dont elle ne comprend pas exactement les termes, le Paragraphe sera rayé. M. Captier : Il serait utile que l'intéressé qui pourra être rédigé pour préparer notre travail à la Commission indique précisément plusieurs articles du règlement-type dont le sens n'a pas été compris par la Commission. MM. les ingénieurs qui font cette Commission, et qui ont arrêté les termes de ces articles, pourront donner les explications nécessaires. Nous avons là une preuve manifeste des convénances qui résultent de l'élaboration cabinet d'une réglementation qui n'a pas été consultée les intéressés et pour la justification de laquelle ces derniers, malgré leur ignorance pratique et commerciale, n'ont pas été consultés. M. Rolet : Lors de la rétablissement de 1810, la préfecture de Police a consulté les intéressés. 3° Paragraphe déjà inscrit à l'art. 12 4° Ce paragraphe fait défense de se servir de gaffes ou bâtons ferrés qui pourraient embarrasser la voie navigable. M. Garcin : Dans la pratique, il est seulement impossible de se servir de bâtons non ferrés pour diriger un bateau. M. Rolet
pour préparer notre travail à la Commission indique précisément plusieurs articles du règlement-type dont le sens n'a pas été compris par la Commission. MM. les ingénieurs qui font cette Commission, et qui ont arrêté les termes de ces articles, pourront donner les explications nécessaires. Nous avons là une preuve manifeste des convénances qui résultent de l'élaboration cabinet d'une réglementation qui n'a pas été consultée les intéressés et pour la justification de laquelle ces derniers, malgré leur ignorance pratique et commerciale, n'ont pas été consultés. M. Rolet : Lors de la rétablissement de 1810, la préfecture de Police a consulté les intéressés. 3° Paragraphe déjà inscrit à l'art. 12 4° Ce paragraphe fait défense de se servir de gaffes ou bâtons ferrés qui pourraient embarrasser la voie navigable. M. Garcin : Dans la pratique, il est seulement impossible de se servir de bâtons non ferrés pour diriger un bateau. M. Rolet : Il importe de défendre aux mariniers de bouter dans les portes de ce en M. Lamouroux : Si l'usage est toléré et surtout nécessaire, il n'est pas l'interdire. S'il en résulte des dommages aux ouvrages d'art, les mariniers doivent être responsables des dégâts qu'ils causent et je propose de viser, non pas l'usage des gaffes, mais les dommages que ces lastres pourraient occasionner. Je soumets donc l'action suivante : « 4° D'endommager les maçonneries, pour faire écluse et toutes les parties de la voie d'écluse facilement accessible en se servant, sur les canaux et l'écluse et ouvrages d'art, de harpons, gaffes, bâtons ferrés et autres instruments. » Adopté. Art. 913 : Les amarres seront renforcées sur les bâtiments en rivière, les bateaux et les trains stationnent sur le parcours des canaux et écluses. Adopté. Le texte proposé disait : « Les amarres seront doublées, etc. » M. Garcin objectait à cette rédaction, que seule une seule amarre pouvait en valoir deux, tout en retenant de la résistance et de la grosseur des cordages employés. Captier préférait le mot « renforcées », parce que permettait au marinier de procéder comme il l'aurait fait à un amarrage résistant. Il est défendu
viser, non pas l'usage des gaffes, mais les dommages que ces lastres pourraient occasionner. Je soumets donc l'action suivante : « 4° D'endommager les maçonneries, pour faire écluse et toutes les parties de la voie d'écluse facilement accessible en se servant, sur les canaux et l'écluse et ouvrages d'art, de harpons, gaffes, bâtons ferrés et autres instruments. » Adopté. Art. 913 : Les amarres seront renforcées sur les bâtiments en rivière, les bateaux et les trains stationnent sur le parcours des canaux et écluses. Adopté. Le texte proposé disait : « Les amarres seront doublées, etc. » M. Garcin objectait à cette rédaction, que seule une seule amarre pouvait en valoir deux, tout en retenant de la résistance et de la grosseur des cordages employés. Captier préférait le mot « renforcées », parce que permettait au marinier de procéder comme il l'aurait fait à un amarrage résistant. Il est défendu aux mariniers, preneurs de débarquements ou autres de laisser dépasser leurs bateaux ou trains, soit des obstacles, des postes de gardes, plats-bords ou tout autre obstacle. Pouvant atteindre les autres bateaux. Adopté. Il est fait de amarrer les bateaux soit aux essieux en fer ou en bois établis le long des ports, soit aux arceaux des ponts rue. Adopté. Toute ancre restant mouillée en rivière après être indiquée par une bouée suffisamment visible et signalée : le jour, par un drapeau clair, la nuit, par un feu rouge. Cette ancresse devra, dans aucun cas, être placée dans le chenal. Par aucun cas, à l'abri des bateaux à vapeur, dans le chenal suivi par les bateaux à vapeur. M. Rolet : Les prescriptions interdisent l'utilisation des ancres sur le passage des bateaux à vapeur; croyez-vous qu'il soit utile, dans un reculé, de mettre un feu rouge ? Nous visons non pas la — Nous visons non pas la fin mais les entrepreneurs de travaux hydrographiques, qui ont besoin de mouiller des anciens dans le chenal. Art. 214 : Porté au chapitre « Bains froids » : Il est défendu, même dans les limites de l'embarcation, de placer des bateaux ou rames
des ports, soit aux arceaux des ponts rue. Adopté. Toute ancre restant mouillée en rivière après être indiquée par une bouée suffisamment visible et signalée : le jour, par un drapeau clair, la nuit, par un feu rouge. Cette ancresse devra, dans aucun cas, être placée dans le chenal. Par aucun cas, à l'abri des bateaux à vapeur, dans le chenal suivi par les bateaux à vapeur. M. Rolet : Les prescriptions interdisent l'utilisation des ancres sur le passage des bateaux à vapeur; croyez-vous qu'il soit utile, dans un reculé, de mettre un feu rouge ? Nous visons non pas la — Nous visons non pas la fin mais les entrepreneurs de travaux hydrographiques, qui ont besoin de mouiller des anciens dans le chenal. Art. 214 : Porté au chapitre « Bains froids » : Il est défendu, même dans les limites de l'embarcation, de placer des bateaux ou rames devant les points affectés aux passages d'eau et devant les abreuvoirs publics. Adopté. Art. 215 : Il est défendu de décharger les bateaux ou trains sans le consentement des propriétaires, ou conducteurs, si ce n'est à l'insistance des inspecteurs de la navigation. Adopté. Art. 217 : Le passage est défendu de monter sur des bateaux chargés ou vides, naviguant ou en stationnement, sur les bachots, sur les rames ou les trains de toute nature, ainsi que sur les trains de toute nature, et de monter, soit pour tout autre motif que le service desdits bateaux, bachots, rames ou trains, sans l'autorisation du propriétaire. Adopté. Art. 218 : Il est défendu d'arracher ou d'abattre les organesaux et les pieux d'embarrasser les organesaux et les pieux. Il y a aussi défense de faire des organesaux et pieux d'amarrer. M. Garcin : Comment un marinier peut-il savoir s'il fatigue un organesau ? L'obligerez-vous à se renseigner avant d'amarrer son bateau pour savoir si l'organeau ou le pieu va fatiguer ou non ? M. Rolet : J'appellerai l'attention du service sur la distribution défectueuse des organesaux et pieux, surtout sur les ports de tirage. Art. 219. — Les conducteurs de bateaux ou trains, ou
de monter sur des bateaux chargés ou vides, naviguant ou en stationnement, sur les bachots, sur les rames ou les trains de toute nature, ainsi que sur les trains de toute nature, et de monter, soit pour tout autre motif que le service desdits bateaux, bachots, rames ou trains, sans l'autorisation du propriétaire. Adopté. Art. 218 : Il est défendu d'arracher ou d'abattre les organesaux et les pieux d'embarrasser les organesaux et les pieux. Il y a aussi défense de faire des organesaux et pieux d'amarrer. M. Garcin : Comment un marinier peut-il savoir s'il fatigue un organesau ? L'obligerez-vous à se renseigner avant d'amarrer son bateau pour savoir si l'organeau ou le pieu va fatiguer ou non ? M. Rolet : J'appellerai l'attention du service sur la distribution défectueuse des organesaux et pieux, surtout sur les ports de tirage. Art. 219. — Les conducteurs de bateaux ou trains, ou tous autres mariniers, sont tenus de placer leurs cordes d'amarrer sur les ports et berges de manière à ne pas gêner la circulation. Il est défendu de faire passer des voitures sur ces cordes sans prendre les précautions nécessaires pour éviter de les détériorer. Toutes avaries faites aux ouvrages d'art, toutes dégradations des digues et talus seront réparées aux frais de l'auteur desdites avaries ou dégradations sans préjudice des peines encourues. Il est interdit de tendre aucun cordage en travers du chenal navigable ou des arches des ports. Adopté. Art. 220. — Il est défendu de faire du feu sur les ports, quais et berges sans autorisation. Adopté. Art. 221. Il est défendu de pêcher pendant la nuit. » Adopté. Cet article, d'abord supprimé comme rentrant dans les attributions du préfet de la Seine, est rétabli sur l'observation de M. Rolet, que l'exécutoire de l'ordonnance donnait à chacun sa part de compétence. La séance est levée à 11 h. 40 m. La prochaine séance est fixée au mardi 2 décembre. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Convocation de Commission. Du mercredi 24 décembre 1890. À dix heures du matin (à l'Hôtel de Ville) : 3e Commission (Assistance publique). ORDRE DU JOUR
toutes dégradations des digues et talus seront réparées aux frais de l'auteur desdites avaries ou dégradations sans préjudice des peines encourues. Il est interdit de tendre aucun cordage en travers du chenal navigable ou des arches des ports. Adopté. Art. 220. — Il est défendu de faire du feu sur les ports, quais et berges sans autorisation. Adopté. Art. 221. Il est défendu de pêcher pendant la nuit. » Adopté. Cet article, d'abord supprimé comme rentrant dans les attributions du préfet de la Seine, est rétabli sur l'observation de M. Rolet, que l'exécutoire de l'ordonnance donnait à chacun sa part de compétence. La séance est levée à 11 h. 40 m. La prochaine séance est fixée au mardi 2 décembre. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Convocation de Commission. Du mercredi 24 décembre 1890. À dix heures du matin (à l'Hôtel de Ville) : 3e Commission (Assistance publique). ORDRE DU JOUR : Rapports divers. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Convocation de Commissions. Du mercredi 24 décembre 1890. À deux heures : Commission du budget. Commission de surveillance de l'école Arago. Communications diverses. Concours d'admission et programme d'enseignement de l'école municipale de dessin pratique Germain-Pilon. Les cours de l'école municipale de dessin pratique Germain-Pilon, rue Sainte-Elisabeth, 12 (3e arrondissement), pour la huitième année scolaire, sont ouverts depuis le 1er octobre. Cette école offre aux ouvriers des principales branches de l'industrie artistique l'enseignement qui leur est nécessaire. Cet enseignement est donné au point de vue pratique, c'est-à-dire que l'élève ne fait jamais un dessin ou une composition sans qu'il lui ait été démontré que ce dessin ou cette composition peuvent être exécutés matériellement et qu'ils se rattachent à la profession à laquelle l'élève se destine. PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT. L'enseignement de l'école comprend : La géométrie pratique; L'anatomie; L'architecture élémentaire; L'histoire et l'analyse des styles; Le dessin des étoffes et des ameublements; Le dessin et le modelage d'après les plâtres, les figures et les plantes vivantes. La durée des études est de trois ans. HEURES DES COURS. Les cours ont lieu : le matin, de 8 heures à 11 heures; l'après-midi, de 1 heure à
Germain-Pilon, rue Sainte-Elisabeth, 12 (3e arrondissement), pour la huitième année scolaire, sont ouverts depuis le 1er octobre. Cette école offre aux ouvriers des principales branches de l'industrie artistique l'enseignement qui leur est nécessaire. Cet enseignement est donné au point de vue pratique, c'est-à-dire que l'élève ne fait jamais un dessin ou une composition sans qu'il lui ait été démontré que ce dessin ou cette composition peuvent être exécutés matériellement et qu'ils se rattachent à la profession à laquelle l'élève se destine. PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT. L'enseignement de l'école comprend : La géométrie pratique; L'anatomie; L'architecture élémentaire; L'histoire et l'analyse des styles; Le dessin des étoffes et des ameublements; Le dessin et le modelage d'après les plâtres, les figures et les plantes vivantes. La durée des études est de trois ans. HEURES DES COURS. Les cours ont lieu : le matin, de 8 heures à 11 heures; l'après-midi, de 1 heure à 4 heures en hiver et de 1 heure à 6 heures en été; la soir, de 8 heures à 10 heures. L'enseignement est complètement gratuit. En vue de faciliter aux élèves la fréquentation de l'école, des primes journalières d'encouragement, dont la valeur varie de 1 à 2 francs, peuvent être accordées aux élèves à partir de la 2e année d'études. CONDITIONS D'ADMISSION. À l'école de dessin pratique, les élèves ne sont admis qu'à la suite d'un examen. Cet examen comprend deux épreuves : épreuve écrite et orale, et épreuve graphique. 1° Epreuve écrite et orale. - Lecture à haute voix; dictée servant d'épreuve d'écriture et d'orthographe; problèmes sur les éléments de l'arithmétique et de la géométrie pratique. (Les candidats pourvus du certificat d'études subiront seulement les épreuves d'arithmétique et de géométrie.) Les épreuves de géométrie porteront sur la construction des problèmes les plus simples de géométrie plane; 2° Epreuve graphique. — Cette épreuve consiste à dessiner un objet quelconque d'une forme très simple, géométriquement et perspective. À l'épreuve graphique, deux heures seront accordées pour les deux modes de présentation. Les examens d'admission pour l'année scolaire 1890-1891 ont lieu à l'école, le premier dimanche de chaque mois, de 8 heures du
accordées aux élèves à partir de la 2e année d'études. CONDITIONS D'ADMISSION. À l'école de dessin pratique, les élèves ne sont admis qu'à la suite d'un examen. Cet examen comprend deux épreuves : épreuve écrite et orale, et épreuve graphique. 1° Epreuve écrite et orale. - Lecture à haute voix; dictée servant d'épreuve d'écriture et d'orthographe; problèmes sur les éléments de l'arithmétique et de la géométrie pratique. (Les candidats pourvus du certificat d'études subiront seulement les épreuves d'arithmétique et de géométrie.) Les épreuves de géométrie porteront sur la construction des problèmes les plus simples de géométrie plane; 2° Epreuve graphique. — Cette épreuve consiste à dessiner un objet quelconque d'une forme très simple, géométriquement et perspective. À l'épreuve graphique, deux heures seront accordées pour les deux modes de présentation. Les examens d'admission pour l'année scolaire 1890-1891 ont lieu à l'école, le premier dimanche de chaque mois, de 8 heures du matin à midi. Les inscriptions seront reçues à l'école tous les jours non fériés, de 9 heures à 11 heures du matin et de 8 heures à 10 heures du soir. Aucun élève ne sera admis : dans les cours du soir, s'il n'est âgé de 15 ans révolus; — et dans les cours du jour, s'il n'est âgé de 14 ans révolus. (Toutefois, pour les cours du jour, cette dernière limite d'âge est abaissée à 13 ans pour les élèves munis du certificat d'études primaires.) Les candidats devront, en outre, justifier de leur qualité de Français, et produire : 1° un extrait de leur acte de naissance; 2° un certificat constatant qu'ils ont été vaccinés ou qu'ils ont eu la petite vérole. Les candidats mineurs devront être présentés par leurs pères, mères, correspondants ou chefs d'atelier. Les candidats majeurs seront admis sur leur demande, mais devront produire un certificat établissant leur situation et attestant leur moralité. Avis d'adjudications. Commune de Malakoff. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant une période de six années, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1896. Le mardi 30 décembre 1890, à deux heures, en exécution des règlements, il sera procédé publiquement, à
et dans les cours du jour, s'il n'est âgé de 14 ans révolus. (Toutefois, pour les cours du jour, cette dernière limite d'âge est abaissée à 13 ans pour les élèves munis du certificat d'études primaires.) Les candidats devront, en outre, justifier de leur qualité de Français, et produire : 1° un extrait de leur acte de naissance; 2° un certificat constatant qu'ils ont été vaccinés ou qu'ils ont eu la petite vérole. Les candidats mineurs devront être présentés par leurs pères, mères, correspondants ou chefs d'atelier. Les candidats majeurs seront admis sur leur demande, mais devront produire un certificat établissant leur situation et attestant leur moralité. Avis d'adjudications. Commune de Malakoff. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant une période de six années, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1896. Le mardi 30 décembre 1890, à deux heures, en exécution des règlements, il sera procédé publiquement, à la mairie de Malakoff, dans les formes prescrites par les instructions, à l'adjudication, au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux d'entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant une période de six années, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1896. Montant de la dépense à l'entreprise, 2,500 francs. Somme à valoir, 500 francs. Total, 3,000 francs. Cautionnement à fournir, 100 francs. Les devis et cahier des charges sont déposés au secrétariat de la mairie, où il pourra en être pris connaissance tous les jours non fériés, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, le jour de l'adjudication excepté. Mairie de Choisy-le-Roi. Entretien des chemins vicinaux. Le mercredi 31 décembre 1890, à 2 heures précises, il sera procédé, à la mairie de Choisy-le-Roi, à l'adjudication des fournitures et travaux à exécuter pour l'entretien des chemins vicinaux, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1896. Estimation, 3,400 francs. Cautionnement, 170 francs. Renseignements à la mairie. Assistance publique. Fourniture de mercerie. Le samedi 10 janvier 1891, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, au rabais et sur soumissions cachetées, de la fourniture des articles de mercerie nécessaires au service
500 francs. Total, 3,000 francs. Cautionnement à fournir, 100 francs. Les devis et cahier des charges sont déposés au secrétariat de la mairie, où il pourra en être pris connaissance tous les jours non fériés, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, le jour de l'adjudication excepté. Mairie de Choisy-le-Roi. Entretien des chemins vicinaux. Le mercredi 31 décembre 1890, à 2 heures précises, il sera procédé, à la mairie de Choisy-le-Roi, à l'adjudication des fournitures et travaux à exécuter pour l'entretien des chemins vicinaux, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1896. Estimation, 3,400 francs. Cautionnement, 170 francs. Renseignements à la mairie. Assistance publique. Fourniture de mercerie. Le samedi 10 janvier 1891, à deux heures, il sera procédé publiquement, au chef-lieu de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, à l'adjudication, au rabais et sur soumissions cachetées, de la fourniture des articles de mercerie nécessaires au service des hôpitaux et hospices civils de Paris pendant les années 1891, 1892 et 1893. Cette fourniture sera adjugée en un lot. S'adresser, pour prendre connaissance des cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication, soit au secrétariat général de l'administration de l'Assistance publique, avenue Victoria, 3, tous les jours non fériés, de 11 heures à 4 heures, soit au Magasin central des hôpitaux, 89, boulevard de l'Hôpital, où sont déposés les types des articles à fournir. Entretien, remontage et réparation des pendules et œils de bœuf placés dans les divers locaux de la préfecture de la Seine et de ses annexes. Durée, 3 années. — Évaluation : 700 pendules ou œils de bœuf. Les personnes qui désirent soumissionner cette fourniture sont priées d'adresser leur soumission au service du Matériel (Hôtel de Ville), où elles seront reçues jusqu'au samedi 3 janvier 1891 inclusivement. Chaque soumission, rédigée d'après un modèle remis par l'Administration, sera renfermée dans une enveloppe cachetée à la cire et adressée à M. le président de la Commission d'admissibilité. Cette enveloppe devra en outre porter le nom et l'adresse du soumissionnaire, ainsi que la mention de la fourniture soumissionnée. Les soumissions seront examinées par la Commission d'admissibilité, qui choisira