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nos Routes Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui aura un grand retentissement, car il pourra en résulter le salut d'une partie de nos routes, compromises par de véritables abus de circulation. MM. Bastin, Lombard et Cie, industriels dans le département de la Marne, sont propriétaires d'une briqueterie dont laquelle ils se servent de terres argileuses. Pour les apports à leur usine, ils suivent, pendant 4 kilomètres et demi, la route nationale. Pendant de longues années, ils ont employé des tombereaux attelés, de sorte que le poids des chargements était forcément limité et qu'en employant des matériaux appropriés l'administration pouvait arriver à maintenir la route en état. Mais ils ont, en 1910, adopté la traction mécanique et ont fait circuler un camion à vapeur d'un poids, à vide, de 11 tonnes, et qui, chargé, peut peser jusqu'à 16 tonnes. Ce camion a effectué, en soixante-quatorze jours, 12 passages par jour avec une vitesse de 18 à 20 Kilomètres à l'heure en descendant du lieu d'extraction. La route fut mise dans un état lamentable ; la chaussée s'affaissa, les matériaux furent écrasés, le macadam soulevé sur les bords de l'ornière, et, dans l'instruction, on a comparé l'effet de cet engin sur la route à celui d'une charrue dans un champ. Procès-verbal fut dressé et le conseil de Préfecture de la Marne, après une expertise qui présenta cette particularité que les experts furent unanimes, condamna les industriels à payer à l'Etat une indemnité de 10.300 francs. Les intéressés se sont pourvus devant le Conseil d'Etat en faisant valoir qu'aux termes de la loi du 30 avril 1851 sur la police du roulage, les voitures servant au transport des personnes ou des marchandises peuvent circuler sans aucune condition de réglementation de poids. Tel n'a pas été l'avis du Conseil d'Etat qui, après les plaidoiries de M. Brugnon et Bernier et conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement Helbronner, a confirmé la condamnation prononcée contre les industriels. Le Conseil d'Etat a estimé, en effet, qu'il avait dans l'emploi d'un agent de traction aussi lourd un usage anormal de la route qui se
engin sur la route à celui d'une charrue dans un champ. Procès-verbal fut dressé et le conseil de Préfecture de la Marne, après une expertise qui présenta cette particularité que les experts furent unanimes, condamna les industriels à payer à l'Etat une indemnité de 10.300 francs. Les intéressés se sont pourvus devant le Conseil d'Etat en faisant valoir qu'aux termes de la loi du 30 avril 1851 sur la police du roulage, les voitures servant au transport des personnes ou des marchandises peuvent circuler sans aucune condition de réglementation de poids. Tel n'a pas été l'avis du Conseil d'Etat qui, après les plaidoiries de M. Brugnon et Bernier et conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement Helbronner, a confirmé la condamnation prononcée contre les industriels. Le Conseil d'Etat a estimé, en effet, qu'il avait dans l'emploi d'un agent de traction aussi lourd un usage anormal de la route qui se trouve en dehors des prévisions de la loi du 30 avril 1851 sur la police du roulage. Celle-ci, il est vrai, a édicté que la circulation pourra s'effectuer sans règlementation de poids. Mais son article 2, en prévoyant des chevaux d'attelage et en indiquant que leur nombre serait réglementé, a par là même exclu du champ d'application de la loi sur le roulage des machines d'un poids notantement supérieur à celui qui peut correspondre à la traction animale. La loi de 1804 bien permis de réprimer les fautes dans la conduite de la voiture, qu'elles proviennent du fait du conducteur ou du fait des ordres donnés par le propriétaire. Elle comporte par conséquent la réparation de tous dommages causés à la route par un excès de vitesse ; mais elle ne s'applique pas à l'emploi de camions de 16 tonnes, dont le poids détériore la voie publique, comme le ferait l'usage d'une pioche ou d'une charrue. On revient donc dans ce cas au droit commun, c'est-à-dire à la loi du 29 floréal an X, qui réprime toutes les détériorations aux grandes routes. Aussi, c'est par application de cette loi que les industriels viennent d'être condamnés en Conseil d'Etat, et c'est
par là même exclu du champ d'application de la loi sur le roulage des machines d'un poids notantement supérieur à celui qui peut correspondre à la traction animale. La loi de 1804 bien permis de réprimer les fautes dans la conduite de la voiture, qu'elles proviennent du fait du conducteur ou du fait des ordres donnés par le propriétaire. Elle comporte par conséquent la réparation de tous dommages causés à la route par un excès de vitesse ; mais elle ne s'applique pas à l'emploi de camions de 16 tonnes, dont le poids détériore la voie publique, comme le ferait l'usage d'une pioche ou d'une charrue. On revient donc dans ce cas au droit commun, c'est-à-dire à la loi du 29 floréal an X, qui réprime toutes les détériorations aux grandes routes. Aussi, c'est par application de cette loi que les industriels viennent d'être condamnés en Conseil d'Etat, et c'est ce texte qui pourra l'avenir être appliqué par l'administration en pareille circonstance. M. le commissaire du gouvernement a fait remarquer que le Conseil d'Etat, par un arrêt ainsi conçu, rendait à la première classe française et à l'industrie automobile un service signalé. Cet arrêt permet, en effet, à l'administration de réclamer directement aux auteurs responsables la réparation des dégradations causées à nos routes par les poids trop lourds. Peut-être également seront aussi évitées les taxes nouvelles dont l'industrie automobile s'est quelquefois émue. Les intérêts des ponts et Chaussées sont ici, a ajouté M. Hollande, en complet accord avec ceux de la défense nationale ; et il a donné lecture au Conseil d'Etat d'une dépêche par laquelle le ministre de la Guerre se déclare en parfait accord avec son collègue des Travaux publics en faisant remarquer combien il importe que les routes soient maintenues en état pour la circulation éventuelle des armées. D'ailleurs, depuis cet accord, le ministre de la Guerre a imposé dans les épreuves des concours de véhicules de poids lourds les conditions de limitation de poids que proposait l'administration des Travaux publics. Les charges maxima qu'il admet pour les véhicules dont il a besoin sont très inférieures aux
réclamer directement aux auteurs responsables la réparation des dégradations causées à nos routes par les poids trop lourds. Peut-être également seront aussi évitées les taxes nouvelles dont l'industrie automobile s'est quelquefois émue. Les intérêts des ponts et Chaussées sont ici, a ajouté M. Hollande, en complet accord avec ceux de la défense nationale ; et il a donné lecture au Conseil d'Etat d'une dépêche par laquelle le ministre de la Guerre se déclare en parfait accord avec son collègue des Travaux publics en faisant remarquer combien il importe que les routes soient maintenues en état pour la circulation éventuelle des armées. D'ailleurs, depuis cet accord, le ministre de la Guerre a imposé dans les épreuves des concours de véhicules de poids lourds les conditions de limitation de poids que proposait l'administration des Travaux publics. Les charges maxima qu'il admet pour les véhicules dont il a besoin sont très inférieures aux poids qui viennent de motiver la condamnation prononcée par le Conseil d'Etat. Armée et Marine Retour du corps du général Girardot. — Le cercueil contenant la dépouille mortelle du général Girardot, commandant en chef des troupes du Maroc oriental, est arrivé avant-hier dans la soirée, à Marseille, par le paquebot Eugène-Périgné, venant directement d'Oran. Malgré l'heure tardive, le cercueil, qui était recouvert d'un drapeau tricolore, a été débarqué en présence d'une délégation d'officiers de la garnison et conduit, sans cérémonie, à la gare, d'où le corps a été dirigé hier matin sur Dunkerque. L'Entente cordiale. — On mande de Brest qu'après le départ de l'escadre anglaise, des télégrammes ont été échangés par T.S.F. entre l'amiral Berryer et l'amiral Madden. L'amiral Berryer a exprimé sa joie d'avoir reçu la marine britannique et l'espoir de son prochain retour dans les eaux françaises. L'amiral anglais a remercié en termes très cordiaux et reconnaissants. Accident de manœuvre nocturne. — Les torpilleurs de la flottille de Brest effectuaient l'autre nuit des exercices de forcing des passes du goulet de Brest, lorsque le torpilleur 367 a abordé et coulé le sloop Delphine, chargé de sable, qui faisait route sur Brest et naviguait sans feux. Le torpilleur
Eugène-Périgné, venant directement d'Oran. Malgré l'heure tardive, le cercueil, qui était recouvert d'un drapeau tricolore, a été débarqué en présence d'une délégation d'officiers de la garnison et conduit, sans cérémonie, à la gare, d'où le corps a été dirigé hier matin sur Dunkerque. L'Entente cordiale. — On mande de Brest qu'après le départ de l'escadre anglaise, des télégrammes ont été échangés par T.S.F. entre l'amiral Berryer et l'amiral Madden. L'amiral Berryer a exprimé sa joie d'avoir reçu la marine britannique et l'espoir de son prochain retour dans les eaux françaises. L'amiral anglais a remercié en termes très cordiaux et reconnaissants. Accident de manœuvre nocturne. — Les torpilleurs de la flottille de Brest effectuaient l'autre nuit des exercices de forcing des passes du goulet de Brest, lorsque le torpilleur 367 a abordé et coulé le sloop Delphine, chargé de sable, qui faisait route sur Brest et naviguait sans feux. Le torpilleur a recueilli les deux matelots du sloop, mais le patron a été noyé. Raid hippique militaire. — Par décision du ministre de la Guerre, une épreuve de fond est organisée du 9 au 22 mars pour les officiers de complément (réserve et territoriale). La commission d'organisation, présidée par le général Louvat, commandant la 2e brigade de cavalerie, a décidé que cette épreuve aurait lieu sur l'itinéraire Brest-Pau-Toulouse-Paris, soit un parcours de 1000 kilomètres environ. Le Touring-Club, sollicité de donner son concours à cette manifestation sportive, a voté en sa faveur une subvention de 300 francs en témoignage de sympathie pour l'armée, dans laquelle il compte un très grand nombre de sociétaires. La loi des cadres de l'infanterie, — Le ministre de la guerre vient de publier une circulaire relative à la création d'emplois d'officiers, prévue par la loi du 23 décembre 1912. Il sera créé : Un deuxième emploi de Lieutenant-colonel dans les 5e, 14e, 37e, 63e, 74e, 100e et 144e régiments d'infanterie. un deuxième emploi de Lieutenants-colonels (remplacement dans l'infanterie des lieutenants-colonels désignés pour passer dans ces régiments). Un deuxième emploi de Chef de bataillon du C. C. dans les 109e, 145e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e et 173e
Louvat, commandant la 2e brigade de cavalerie, a décidé que cette épreuve aurait lieu sur l'itinéraire Brest-Pau-Toulouse-Paris, soit un parcours de 1000 kilomètres environ. Le Touring-Club, sollicité de donner son concours à cette manifestation sportive, a voté en sa faveur une subvention de 300 francs en témoignage de sympathie pour l'armée, dans laquelle il compte un très grand nombre de sociétaires. La loi des cadres de l'infanterie, — Le ministre de la guerre vient de publier une circulaire relative à la création d'emplois d'officiers, prévue par la loi du 23 décembre 1912. Il sera créé : Un deuxième emploi de Lieutenant-colonel dans les 5e, 14e, 37e, 63e, 74e, 100e et 144e régiments d'infanterie. un deuxième emploi de Lieutenants-colonels (remplacement dans l'infanterie des lieutenants-colonels désignés pour passer dans ces régiments). Un deuxième emploi de Chef de bataillon du C. C. dans les 109e, 145e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e et 173e régiments d'infanterie. Un emploi de Chef de bataillon commandant le 6e bataillon du 1er zouaves (remplacement dans les cadres de l'infanterie de l'officier désigné pour commander cette unité). Un emploi de Chef de bataillon dans les trois bataillons de zouaves de nouvelle formation. Un emploi de Capitaine du C. C. dans les 12 régiments suivants : 21e, 23e, 35e, 60e, 79e, 91e, 106e, 135e, 133e, 141e, 149e, 163e (pour compléter à 6). Deux emplois de Capitaine du C. C. dans les trois régiments suivants : 145e, 170e, 173e (pour compléter à 6). Quatre emplois de Capitaine du C. C. dans les 35 régiments suivants : 17e, 109e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e, 152e, 153e, 154e, 155e, 156e, 157e, 158e, 159e, 160e, 161e, 162e, 164e, 165e, 166e, 167e, 168e, 169e, 170e, 171e, 172e (pour compléter à 6). Un emploi d'Adjoint au Colonel dans tous les régiments d'infanterie, de zouaves, de tirailleurs, de légion. Un emploi de Capitaine-major dans les quatre régiments de zouaves. Cinq emplois de Capitaine au 6e bataillon du 1er régiment de zouaves (remplacement dans les cadres de l'infanterie des capitaines désignés pour l'encadrement de cette unité). Quinze emplois de capitaine dans les trois bataillons de zouaves de nouvelle
dans les 12 régiments suivants : 21e, 23e, 35e, 60e, 79e, 91e, 106e, 135e, 133e, 141e, 149e, 163e (pour compléter à 6). Deux emplois de Capitaine du C. C. dans les trois régiments suivants : 145e, 170e, 173e (pour compléter à 6). Quatre emplois de Capitaine du C. C. dans les 35 régiments suivants : 17e, 109e, 146e, 147e, 148e, 150e, 151e, 152e, 153e, 154e, 155e, 156e, 157e, 158e, 159e, 160e, 161e, 162e, 164e, 165e, 166e, 167e, 168e, 169e, 170e, 171e, 172e (pour compléter à 6). Un emploi d'Adjoint au Colonel dans tous les régiments d'infanterie, de zouaves, de tirailleurs, de légion. Un emploi de Capitaine-major dans les quatre régiments de zouaves. Cinq emplois de Capitaine au 6e bataillon du 1er régiment de zouaves (remplacement dans les cadres de l'infanterie des capitaines désignés pour l'encadrement de cette unité). Quinze emplois de capitaine dans les trois bataillons de zouaves de nouvelle formation. Un emploi de capitaine dans les dix 6e compagnies de bataillons de chasseurs créées le 16 novembre 1913 (remplacement dans les cadres de l'infanterie des officiers désignés pour commander ces unités). Un emploi de capitaine dans les 5e et 6e compagnies du 8e bataillon de chasseurs. NÉCROLOGIE C’est en présence d’une très nombreuse assistance qu’ont été célébrées les obsèques de M. Charles Prevet, président du conseil d’administration du Petit Journal, ancien sénateur, officier de la Légion d’honneur. De magnifiques couronnes avaient été envoyées par le conseil d’administration, la notation et les différents services du Petit Journal, le Syndicat de la presse conservatrice, la Caisse des Victimes du Devoir, l'Union nationale du commerce, de l’industrie et des arts, etc. Une délégation d’officiers rendait les honneurs. Le deuil était conduit par MM. Robert de Gaspary, beau-fils du défunt, et Jules Prevet, son frère. 109 cordons du poêle étaient tenus par MM. Mélodie, ancien ministre ; Dubuat, Bergaud, administrateur du Petit Journal, et Houdion, vice-président des « Briards » L’inhumation a eu lieu au cimetière de Passy. On annonce la mort de M. Sébilleau, adjoint au maire de Bordeaux pour la police administrative, décédé au cours de l’avant-dernière nuit La grève des
présence d’une très nombreuse assistance qu’ont été célébrées les obsèques de M. Charles Prevet, président du conseil d’administration du Petit Journal, ancien sénateur, officier de la Légion d’honneur. De magnifiques couronnes avaient été envoyées par le conseil d’administration, la notation et les différents services du Petit Journal, le Syndicat de la presse conservatrice, la Caisse des Victimes du Devoir, l'Union nationale du commerce, de l’industrie et des arts, etc. Une délégation d’officiers rendait les honneurs. Le deuil était conduit par MM. Robert de Gaspary, beau-fils du défunt, et Jules Prevet, son frère. 109 cordons du poêle étaient tenus par MM. Mélodie, ancien ministre ; Dubuat, Bergaud, administrateur du Petit Journal, et Houdion, vice-président des « Briards » L’inhumation a eu lieu au cimetière de Passy. On annonce la mort de M. Sébilleau, adjoint au maire de Bordeaux pour la police administrative, décédé au cours de l’avant-dernière nuit La grève des officiers mécaniciens à Marseille La Délégation des Officiers grévistes au Ministère de la Marine Le ministre de la marine a reçu hier à midi, les délégués des officiers mécaniciens en grève du port de Marseille auxquels il a fait part officiellement du refus que apporte la Compagnie des Messageries Maritimes à leur formule d’arbitrage. Les délégués ont déclaré que, de leur côté, ils s’en tenaient aux termes de leurs propositions. M. Monis les a vivement engagés à entrer dans la voie d’un arbitrage acceptable par les deux parties. Ils ont répondu qu’ils n’ont pas de pouvoirs suffisants pour négocier sur ce terrain ; mais ils ont ajouté qu’ils repartiront ce soir pour Marseille, où ils feront part au syndicat du résultat de leur démarche. Au cas où une entente pourrait être réalisée sur la question de l’arbitrage, les délégués seraient de retour mardi. En ce qui concerne l’emploi éventuel des mécaniciens de l’État à bord des paquebots de la Compagnie des Messageries Maritimes, il est inexact que cette solution ait été envisagée par le gouvernement. Notre marine de guerre ne disposant à l’heure actuelle que du nombre strictement nécessaire de mécaniciens, il serait impossible au ministre de la marine d’en
à leur formule d’arbitrage. Les délégués ont déclaré que, de leur côté, ils s’en tenaient aux termes de leurs propositions. M. Monis les a vivement engagés à entrer dans la voie d’un arbitrage acceptable par les deux parties. Ils ont répondu qu’ils n’ont pas de pouvoirs suffisants pour négocier sur ce terrain ; mais ils ont ajouté qu’ils repartiront ce soir pour Marseille, où ils feront part au syndicat du résultat de leur démarche. Au cas où une entente pourrait être réalisée sur la question de l’arbitrage, les délégués seraient de retour mardi. En ce qui concerne l’emploi éventuel des mécaniciens de l’État à bord des paquebots de la Compagnie des Messageries Maritimes, il est inexact que cette solution ait été envisagée par le gouvernement. Notre marine de guerre ne disposant à l’heure actuelle que du nombre strictement nécessaire de mécaniciens, il serait impossible au ministre de la marine d’en distraire une partie au profit d’un service privé. Ajoutons enfin que les délégués des grévistes ont assuré au ministre que leurs camarades ne feront rien pour empêcher le départ du navire qui doit emporter des troupes au Tonkin. Un Ordre du Jour À Marseille, les officiers mécaniciens brevetés de la marine marchande se sont réunis hier dans la soirée au nombre de 350 environ et ont adopté à l’unanimité l’ordre du jour suivant : « Les officiers mécaniciens de toutes les compagnies, plus solidaires que jamais les uns les autres, confirment leur ordre du jour du 4 juillet 1912, par lequel ils déclaraient que, dans le cas où à bord d’un navire d’une compagnie en grève les officiers mécaniciens seraient remplacés par des officiers de l’État ou des agents techniques, leurs collègues des autres compagnies débarqueraient immédiatement. » Les Inscrits maritimes demandent l’Intervention de l’État À l’occasion d’une réunion qu’ils ont tenue hier soir à Marseille, les inscrits maritimes ont adopté un ordre du jour dans lequel ils demandent au gouvernement d’intervenir dans le conflit et de faire réarmer les paquebots. Considérant, d’autre part, que l’État est l’associé des Messageries Maritimes, les inscrits déclarent qu’ils « sont étrangers à ce
marine marchande se sont réunis hier dans la soirée au nombre de 350 environ et ont adopté à l’unanimité l’ordre du jour suivant : « Les officiers mécaniciens de toutes les compagnies, plus solidaires que jamais les uns les autres, confirment leur ordre du jour du 4 juillet 1912, par lequel ils déclaraient que, dans le cas où à bord d’un navire d’une compagnie en grève les officiers mécaniciens seraient remplacés par des officiers de l’État ou des agents techniques, leurs collègues des autres compagnies débarqueraient immédiatement. » Les Inscrits maritimes demandent l’Intervention de l’État À l’occasion d’une réunion qu’ils ont tenue hier soir à Marseille, les inscrits maritimes ont adopté un ordre du jour dans lequel ils demandent au gouvernement d’intervenir dans le conflit et de faire réarmer les paquebots. Considérant, d’autre part, que l’État est l’associé des Messageries Maritimes, les inscrits déclarent qu’ils « sont étrangers à ce conflit et qu’ils ne doivent pas en supporter les conséquences ; ils approuvent la décision de leur conseil fédéral et déléguent auprès du sous-secrétaire d’État leur président et leur secrétaire, qui partiront aujourd’hui pour Paris avec mandat de demander, d'accord avec le bureau fédéral, à M. Ajam, d’intervenir auprès de la direction des Messageries Maritimes pour obtenir le réarmement immédiat des navires. L’ISSUE DE LA JOURNEÉ Audition de nouveaux témoins — Confrontations — La police continue ses recherches — L’attitude de l’accusé. Hier, le juge d’instruction de Brest a entendu plusieurs nouveaux témoins : Mme Le Roch, hôtelière à Landernecau ; M. Bignard, ancien contremaître de l’usine, et enfin, M. Hnet-Kerbiant, avocat, et le docteur Groug, de Morlaix, tous deux amis de M. Codiou. Ils ont déclaré que le 11 janvier le contremaître Bignard leur avait rapporté que dans la matinée du 30 décembre M. Codiou avait eu avec son ingénieur une vive altercation et que depuis cette date il ne vit plus son directeur. M. Bignard assure que cette altercation remonte à plusieurs mois alors que les amis de la victime persistent dans leurs déclarations. Une confrontation s’impose alors qui établit que l’altercation entre M. Codiou et M. Pierre
la direction des Messageries Maritimes pour obtenir le réarmement immédiat des navires. L’ISSUE DE LA JOURNEÉ Audition de nouveaux témoins — Confrontations — La police continue ses recherches — L’attitude de l’accusé. Hier, le juge d’instruction de Brest a entendu plusieurs nouveaux témoins : Mme Le Roch, hôtelière à Landernecau ; M. Bignard, ancien contremaître de l’usine, et enfin, M. Hnet-Kerbiant, avocat, et le docteur Groug, de Morlaix, tous deux amis de M. Codiou. Ils ont déclaré que le 11 janvier le contremaître Bignard leur avait rapporté que dans la matinée du 30 décembre M. Codiou avait eu avec son ingénieur une vive altercation et que depuis cette date il ne vit plus son directeur. M. Bignard assure que cette altercation remonte à plusieurs mois alors que les amis de la victime persistent dans leurs déclarations. Une confrontation s’impose alors qui établit que l’altercation entre M. Codiou et M. Pierre a bien eu lieu vers le mois de septembre. Quelque temps avant sa mort, le directeur, au cours d’un séjour à Paris, apprit que M. Pierre avait écrit à l’inspecteur général des poudres et salpêtres, M. Barrai, pour dénoncer certaines malfaçons. Rentrant immédiatement à l’usine par un train du matin, M. Cadiou rencontra le contremaître Bignard et ne lui cacha pas que M. Pierre ne resterait pas longtemps chez lui. De vives explications furent échangées ensuite entre l’ingénieur et son patron. De son côté la police ne cesse de resserrer le champ de ses investigations, mais elle n'apparaît pas que jusqu'ici elle ait fait avancer l’instruction. M. Thévenot, ce voyageur qui est non pas l’acquéreur du revolver de l’ingénieur Pierre, sera entendu lundi par le magistrat instructeur. L’accusé est toujours calme, il répond posément, mais fermement, aux questions qui lui sont posées ; il ne se révolte ni contre les lenteurs de la justice, ni contre la prolongation de sa détention, et souhaite ar. dément se voir lavé de l'accusation qui pèse sur lui. — On travaille au Nord. — On chôme au Centre et dans le Midi. De nos correspondants et des agences, les nouvelles qui nous parviennent sur