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des coliques assez violentes et une purgation énergique qui semblent avoir été produits par les semences de courges. Graines de courges... (N° 200.) 40 grammes environ. Huile de ricin. ) 75 grammes. Miel, commun. ) Mélanges les graines, réduisez-les en pâte et ajoutez l'huile et le miel; à prendre en une seule fois dans un verre de lait. Deux heures après l'ingestion de cette préparation, on administre dans un verre d'eau froide un mélange composé de : Huile de ricin. ) 75 grammes. Miel commun. ) Jus de citron. Le malade devra s'abstenir de manger et de quitter la chambre jusqu'après l'expulsion du taenia. (Union médicale de la Gironde.) FALSIFICATIONS. VENTE DE VIN ADDITIONNÉ D'EAU ET FALSIFIÉ PAR UNE SUBSTANCE NUISIBLE À LA SANTÉ. Extrait des registres des audiences publiques tenues par le Tribunal correctionnel de Castres (Tarn). En la cause tenue ce jourd'hui 25 juin 1857 ; Entre M. le Procureur impérial d'une part; Et le nommé Louis Gau, fermier, demeurant à la Fontézie, commune de Gibbonde, prévenu, d'autre part ; Le Tribunal a rendu le jugement suivant : Attendu qu'il résulte des débats que trois barriques de vin contenant ensemble six hectolitres soixante litres de vin rouge, qui avait été vendu par le prévenu au sieur Fau, cabaretier, rue du Gazel, à Castres, furent, après saisie opérée par le commissaire de police de cette ville, soumises à l'analyse chimique du pharmacien Parayre, et qu'il résulta des opérations de cet homme de l'art, qui sur l'audience a confirmé les conclusions de son rapport, que cette boisson contenait 2 grammes d'alun par litre, et que de plus elle avait subi une addition d'eau de 20 pour 100 environ ; Attendu que le prévenu a déclaré que la faiblesse naturelle du vin saisi expliquait l'infériorité de son degré alcoolique, mais qu'il n'avait jamais ajouté d'eau à cette boisson, et que si elle manquait d'ardeur cela tenait à l'essence des raisins avec lesquels elle avait été composée ; — que, pour ce qui est de la sophistication, il est vrai qu'aux décuvaisons dernières, il avait, selon l'usage du pays, introduit dans ses
avait été vendu par le prévenu au sieur Fau, cabaretier, rue du Gazel, à Castres, furent, après saisie opérée par le commissaire de police de cette ville, soumises à l'analyse chimique du pharmacien Parayre, et qu'il résulta des opérations de cet homme de l'art, qui sur l'audience a confirmé les conclusions de son rapport, que cette boisson contenait 2 grammes d'alun par litre, et que de plus elle avait subi une addition d'eau de 20 pour 100 environ ; Attendu que le prévenu a déclaré que la faiblesse naturelle du vin saisi expliquait l'infériorité de son degré alcoolique, mais qu'il n'avait jamais ajouté d'eau à cette boisson, et que si elle manquait d'ardeur cela tenait à l'essence des raisins avec lesquels elle avait été composée ; — que, pour ce qui est de la sophistication, il est vrai qu'aux décuvaisons dernières, il avait, selon l'usage du pays, introduit dans ses barriques une petite quantité de sulfure d'alumine, quelques grammes pour toute sa récolte, et après avoir pris l'avis du pharmacien qui lui avait vendu ce sulfate et qui lui avait donné l'assurance qu'à cette dose l'ingestion de cette drogue était sans danger ; Attendu que dans cet état de choses la prévention est suffisante. SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre il déclare que chaque litre de cette boisson saisie contient deux grammes de sulfate d'alumine; — qu'il faut donc tenir pour constant que le sieur Gau a trompé l'acheteur sur la quantité de la marchandise et qu'il lui a vendu une boisson qui, par les ingrédients pharmaceutiques qu'elle contenait, était de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6 degrés; — et, d'un autre côté, les médecins légistes reconnaissent unanimement que
la prévention est suffisante. SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre il déclare que chaque litre de cette boisson saisie contient deux grammes de sulfate d'alumine; — qu'il faut donc tenir pour constant que le sieur Gau a trompé l'acheteur sur la quantité de la marchandise et qu'il lui a vendu une boisson qui, par les ingrédients pharmaceutiques qu'elle contenait, était de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6 degrés; — et, d'un autre côté, les médecins légistes reconnaissent unanimement que l'alun est un toxique dont la présence dans le vin est nuisible pour la santé, surtout lorsque le consommateur en fait un usage continu; Attendu, au surplus, que la conduite du prévenu est d'autant plus blâmable que ce même vin lui avait été rendu le jour même par un sieur Bollifas, autre cabaretier, qui avait refusé d'en prendre livraison, le motif pris de ce qu'il était aluné; Attendu que les infractions commises par le prévenu sont prévues et punies par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal; Attendu qu'il y a dans la cause des circonstances atténuantes, à raison des antécédents honorables du prévenu, et vu que l'article 7 de la loi précitée autorise les tribunaux à faire usage de l'article 363 du Code pénal; — que l'atténuation s'explique au mieux par la perte résultant de la confiscation du vin saisi, qui doit être prononcée aux termes de l'article 5 de la loi susvisée et par les faits résultant du procès actuel, puisque le Tribunal croit devoir, ainsi que l'y autorise l'article 6 de ladite loi, ordonner l'affiche du jugement par extrait et son
Bollifas, autre cabaretier, qui avait refusé d'en prendre livraison, le motif pris de ce qu'il était aluné; Attendu que les infractions commises par le prévenu sont prévues et punies par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal; Attendu qu'il y a dans la cause des circonstances atténuantes, à raison des antécédents honorables du prévenu, et vu que l'article 7 de la loi précitée autorise les tribunaux à faire usage de l'article 363 du Code pénal; — que l'atténuation s'explique au mieux par la perte résultant de la confiscation du vin saisi, qui doit être prononcée aux termes de l'article 5 de la loi susvisée et par les faits résultant du procès actuel, puisque le Tribunal croit devoir, ainsi que l'y autorise l'article 6 de ladite loi, ordonner l'affiche du jugement par extrait et son insertion intégrale dans les journaux, le tout aux frais du condamné. Par ces motifs: Le Tribunal, ayant délibéré, jugeant publiquement et en premier ressort, contradictoirement avec Louis Gau, le déclare atteint et convaincu d'avoir en 1857 vendu trois barriques de vin qu'il avait falsifié à l'aide d'alun, substance nuisible à la santé, et auquel il avait ajouté une certaine quantité d'eau, trompant ainsi l'acheteur sur la quantité de la chose livrée, ce qui constitue des délits prévus et punis par les paragraphes 1, 2 et 3 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal, pour réparation de quoi le Tribunal admit dans la cause des circonstances atténuantes, condamne ledit Gau en 25 fr. d'amende, prononce la confiscation des trois barriques de vin saisies, ordonne que cette denrée sera mise à la disposition de l'administration pour être attribuée aux établissements de bienfaisance de cette localité; ordonne enfin que le présent jugement sera affiché, au nombre de vingt exemplaires, mais par extraits seulement, dans les communes de Gironde et de Castres, dans les lieux destinés à ce genre de publicité, et que de plus il sera inséré tout au long dans les journaux l'Aigle et l'Echo
la santé, et auquel il avait ajouté une certaine quantité d'eau, trompant ainsi l'acheteur sur la quantité de la chose livrée, ce qui constitue des délits prévus et punis par les paragraphes 1, 2 et 3 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal, pour réparation de quoi le Tribunal admit dans la cause des circonstances atténuantes, condamne ledit Gau en 25 fr. d'amende, prononce la confiscation des trois barriques de vin saisies, ordonne que cette denrée sera mise à la disposition de l'administration pour être attribuée aux établissements de bienfaisance de cette localité; ordonne enfin que le présent jugement sera affiché, au nombre de vingt exemplaires, mais par extraits seulement, dans les communes de Gironde et de Castres, dans les lieux destinés à ce genre de publicité, et que de plus il sera inséré tout au long dans les journaux l'Aigle et l'Echo du Tarn, qui se publient à Castres, le tout aux frais du condamné; condamne de plus le sieur Gau aux dépens, liquidés à 47 fr. 80 c., à ce non compris les frais d'affiche et d'insertion du présent; dispose que les condamnations ci-dessus peuvent être ramenées à exécution par la voie de la contrainte par corps, le tout conformément aux articles 81, 82 et 83, 85, 86 et 87 de la loi du 27 mars 1851, 423, 463, 52 du Code pénal et 194 du Code d'instruction criminelle et dont lecture a été faite par M. le président. Présents et opinants: MM. Miquel, président, chevalier de la Légion d'honneur; Cavayé, Daste, juges, Chauffard, substitut, Mondot, commis-greffier. Le greffier du Tribunal: REYNALD. Fait par nous Procureur impérial: N. SELVILLE. VENTE DE BLÉ FALSIFIÉ. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Castres (Tarn). En la cause du ministère public contre le nommé Louis Combelles, ancien fabricant, demeurant à Castres, prévenu; Le Tribunal correctionnel de Castres a rendu, à son audience du 15 mai 1857, le jugement dont la teneur suit: Attendu qu'il résulte des débats que dans la matinée du 21 mars 1857, jour de marché à
voie de la contrainte par corps, le tout conformément aux articles 81, 82 et 83, 85, 86 et 87 de la loi du 27 mars 1851, 423, 463, 52 du Code pénal et 194 du Code d'instruction criminelle et dont lecture a été faite par M. le président. Présents et opinants: MM. Miquel, président, chevalier de la Légion d'honneur; Cavayé, Daste, juges, Chauffard, substitut, Mondot, commis-greffier. Le greffier du Tribunal: REYNALD. Fait par nous Procureur impérial: N. SELVILLE. VENTE DE BLÉ FALSIFIÉ. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Castres (Tarn). En la cause du ministère public contre le nommé Louis Combelles, ancien fabricant, demeurant à Castres, prévenu; Le Tribunal correctionnel de Castres a rendu, à son audience du 15 mai 1857, le jugement dont la teneur suit: Attendu qu'il résulte des débats que dans la matinée du 21 mars 1857, jour de marché à Castres, le prévenu mit en vente, sous la halle de cette ville, et par le ministère de son domestique, neuf hectolitres de grain contenu dans neuf sacs et déposé de telle sorte que la partie supérieure de chacune de ces poches présentait à l'œil de l'acheteur un dixième environ de grain franc et marchand, tandis que le surplus de la denrée consistait en un blé de qualité inférieure dont la valeur était moindre de 4 à 5 fr. environ par hectolitre; Attendu que le sieur Bourniquel, boulanger à Labruguière, s'étant présenté pour acheter cette denrée, le domestique la lui vendit à 31 fr. l'hectolitre, en se réservant toutefois l'adhésion de son maître qui se promenait sur la place; — que le prévenu intervint alors et chercha à obtenir de l'acheteur une élévation de prix de 50 c. par sac, mais que le sieur Bourniquel n'ayant pas voulu consentir à cette exigence, le marché fut conclu à 31 fr. CORRECTION ### SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre
grain franc et marchand, tandis que le surplus de la denrée consistait en un blé de qualité inférieure dont la valeur était moindre de 4 à 5 fr. environ par hectolitre; Attendu que le sieur Bourniquel, boulanger à Labruguière, s'étant présenté pour acheter cette denrée, le domestique la lui vendit à 31 fr. l'hectolitre, en se réservant toutefois l'adhésion de son maître qui se promenait sur la place; — que le prévenu intervint alors et chercha à obtenir de l'acheteur une élévation de prix de 50 c. par sac, mais que le sieur Bourniquel n'ayant pas voulu consentir à cette exigence, le marché fut conclu à 31 fr. CORRECTION ### SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre il déclare que chaque litre de cette boisson saisie contient deux grammes de sulfate d'alumine; — qu'il faut donc tenir pour constant que le sieur Gau a trompé l'acheteur sur la quantité de la marchandise et qu'il lui a vendu une boisson qui, par les ingrédients pharmaceutiques qu'elle contenait, était de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6 degrés; — et, d'un autre côté, les médecins légistes reconnaissent unanimement que l'alun est un toxique dont la présence dans le vin est nuisible pour la santé, surtout lorsque le consommateur en fait un usage continu; Attendu, au surplus, que la conduite du prévenu est d'autant plus blâmable que ce même vin lui avait été rendu le jour même par un sieur Bollifas, autre cabaretier, qui avait refusé d'en prendre livraison, le motif pris de ce qu'il était aluné; Attendu que les infractions commises par le prévenu sont prévues et punies par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 27
de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6 degrés; — et, d'un autre côté, les médecins légistes reconnaissent unanimement que l'alun est un toxique dont la présence dans le vin est nuisible pour la santé, surtout lorsque le consommateur en fait un usage continu; Attendu, au surplus, que la conduite du prévenu est d'autant plus blâmable que ce même vin lui avait été rendu le jour même par un sieur Bollifas, autre cabaretier, qui avait refusé d'en prendre livraison, le motif pris de ce qu'il était aluné; Attendu que les infractions commises par le prévenu sont prévues et punies par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal; Attendu qu'il y a dans la cause des circonstances atténuantes, à raison des antécédents honorables du prévenu, et vu que l'article 7 de la loi précitée autorise les tribunaux à faire usage de l'article 363 du Code pénal; — que l'atténuation s'explique au mieux par la perte résultant de la confiscation du vin saisi, qui doit être prononcée aux termes de l'article 5 de la loi susvisée et par les faits résultant du procès actuel, puisque le Tribunal croit devoir, ainsi que l'y autorise l'article 6 de ladite loi, ordonner l'affiche du jugement par extrait et son insertion intégrale dans les journaux, le tout aux frais du condamné. Par ces motifs: Le Tribunal, ayant délibéré, jugeant publiquement et en premier ressort, contradictoirement avec Louis Gau, le déclare atteint et convaincu d'avoir en 1857 vendu trois barriques de vin qu'il avait falsifié à l'aide d'alun, substance nuisible à la santé, et auquel il avait ajouté une certaine quantité d'eau, trompant ainsi l'acheteur sur la quantité de la chose livrée, ce qui constitue des délits prévus et punis par les paragraphes 1, 2 et 3 de la loi du 27 mars 1851, combinés
s'explique au mieux par la perte résultant de la confiscation du vin saisi, qui doit être prononcée aux termes de l'article 5 de la loi susvisée et par les faits résultant du procès actuel, puisque le Tribunal croit devoir, ainsi que l'y autorise l'article 6 de ladite loi, ordonner l'affiche du jugement par extrait et son insertion intégrale dans les journaux, le tout aux frais du condamné. Par ces motifs: Le Tribunal, ayant délibéré, jugeant publiquement et en premier ressort, contradictoirement avec Louis Gau, le déclare atteint et convaincu d'avoir en 1857 vendu trois barriques de vin qu'il avait falsifié à l'aide d'alun, substance nuisible à la santé, et auquel il avait ajouté une certaine quantité d'eau, trompant ainsi l'acheteur sur la quantité de la chose livrée, ce qui constitue des délits prévus et punis par les paragraphes 1, 2 et 3 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal, pour réparation de quoi le Tribunal admit dans la cause des circonstances atténuantes, condamne ledit Gau en 25 fr. d'amende, prononce la confiscation des trois barriques de vin saisies, ordonne que cette denrée sera mise à la disposition de l'administration pour être attribuée aux établissements de bienfaisance de cette localité; ordonne enfin que le présent jugement sera affiché, au nombre de vingt exemplaires, mais par extraits seulement, dans les communes de Gironde et de Castres, dans les lieux destinés à ce genre de publicité, et que de plus il sera inséré tout au long dans les journaux l'Aigle et l'Echo du Tarn, qui se publient à Castres, le tout aux frais du condamné; condamne de plus le sieur Gau aux dépens, liquidés à 47 fr. 80 c., à ce non compris les frais d'affiche et d'insertion du présent; dispose que les condamnations ci-dessus peuvent être ramenées à exécution par la voie de la contrainte par corps, le tout conformément aux articles 81, 82 et 83, 85, 86 et 87 de la loi du 27 mars 1851, 423, 463, 52 du Code pénal et 194 du Code d'instruction criminelle et dont lecture a été faite
établissements de bienfaisance de cette localité; ordonne enfin que le présent jugement sera affiché, au nombre de vingt exemplaires, mais par extraits seulement, dans les communes de Gironde et de Castres, dans les lieux destinés à ce genre de publicité, et que de plus il sera inséré tout au long dans les journaux l'Aigle et l'Echo du Tarn, qui se publient à Castres, le tout aux frais du condamné; condamne de plus le sieur Gau aux dépens, liquidés à 47 fr. 80 c., à ce non compris les frais d'affiche et d'insertion du présent; dispose que les condamnations ci-dessus peuvent être ramenées à exécution par la voie de la contrainte par corps, le tout conformément aux articles 81, 82 et 83, 85, 86 et 87 de la loi du 27 mars 1851, 423, 463, 52 du Code pénal et 194 du Code d'instruction criminelle et dont lecture a été faite par M. le président. Présents et opinants: MM. Miquel, président, chevalier de la Légion d'honneur; Cavayé, Daste, juges, Chauffard, substitut, Mondot, commis-greffier. Le greffier du Tribunal: REYNALD. Fait par nous Procureur impérial: N. SELVILLE. VENTE DE BLÉ FALSIFIÉ. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Castres (Tarn). En la cause du ministère public contre le nommé Louis Combelles, ancien fabricant, demeurant à Castres, prévenu; Le Tribunal correctionnel de Castres a rendu, à son audience du 15 mai 1857, le jugement dont la teneur suit: Attendu qu'il résulte des débats que dans la matinée du 21 mars 1857, jour de marché à Castres, le prévenu mit en vente, sous la halle de cette ville, et par le ministère de son domestique, neuf hectolitres de grain contenu dans neuf sacs et déposé de telle sorte que la partie supérieure de chacune de ces poches présentait à l'œil de l'acheteur un dixième environ de grain franc et marchand, tandis que le surplus de la denrée consistait en un blé de qualité inférieure dont la valeur était moindre de 4 à 5 fr. environ par hectolitre; Attendu que le sieur Bourniquel, boulanger à Labruguière, s'étant présenté pour acheter cette
Castres (Tarn). En la cause du ministère public contre le nommé Louis Combelles, ancien fabricant, demeurant à Castres, prévenu; Le Tribunal correctionnel de Castres a rendu, à son audience du 15 mai 1857, le jugement dont la teneur suit: Attendu qu'il résulte des débats que dans la matinée du 21 mars 1857, jour de marché à Castres, le prévenu mit en vente, sous la halle de cette ville, et par le ministère de son domestique, neuf hectolitres de grain contenu dans neuf sacs et déposé de telle sorte que la partie supérieure de chacune de ces poches présentait à l'œil de l'acheteur un dixième environ de grain franc et marchand, tandis que le surplus de la denrée consistait en un blé de qualité inférieure dont la valeur était moindre de 4 à 5 fr. environ par hectolitre; Attendu que le sieur Bourniquel, boulanger à Labruguière, s'étant présenté pour acheter cette denrée, le domestique la lui vendit à 31 fr. l'hectolitre, en se réservant toutefois l'adhésion de son maître qui se promenait sur la place; — que le prévenu intervint alors et chercha à obtenir de l'acheteur une élévation de prix de 50 c. par sac, mais que le sieur Bourniquel n'ayant pas voulu consentir à cette exigence, le marché fut conclu à 31 fr. CORRECTION ### SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre il déclare que chaque litre de cette boisson saisie contient deux grammes de sulfate d'alumine; — qu'il faut donc tenir pour constant que le sieur Gau a trompé l'acheteur sur la quantité de la marchandise et qu'il lui a vendu une boisson qui, par les ingrédients pharmaceutiques qu'elle contenait, était de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6
n'ayant pas voulu consentir à cette exigence, le marché fut conclu à 31 fr. CORRECTION ### SAMENT justifiée; qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter aux exceptions du prévenu qui n'ont pas même le mérite de la bonne foi, puisque d'un côté l'expert-chimiste atteste que le vin contient 20 pour 100 d'eau, et que de l'autre il déclare que chaque litre de cette boisson saisie contient deux grammes de sulfate d'alumine; — qu'il faut donc tenir pour constant que le sieur Gau a trompé l'acheteur sur la quantité de la marchandise et qu'il lui a vendu une boisson qui, par les ingrédients pharmaceutiques qu'elle contenait, était de nature à nuire à la santé des consommateurs qui en faisaient usage. En effet, les vins du pays contiennent 9 pour 100 d'alcool, c'est là leur type, et ce n'est que par une addition d'eau volontaire que ce vin peut descendre à 6 degrés; — et, d'un autre côté, les médecins légistes reconnaissent unanimement que l'alun est un toxique dont la présence dans le vin est nuisible pour la santé, surtout lorsque le consommateur en fait un usage continu; Attendu, au surplus, que la conduite du prévenu est d'autant plus blâmable que ce même vin lui avait été rendu le jour même par un sieur Bollifas, autre cabaretier, qui avait refusé d'en prendre livraison, le motif pris de ce qu'il était aluné; Attendu que les infractions commises par le prévenu sont prévues et punies par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 27 mars 1851, combinés avec l'article 423 du Code pénal; Attendu qu'il y a dans la cause des circonstances atténuantes, à raison des antécédents honorables du prévenu, et vu que l'article 7 de la loi précitée autorise les tribunaux à faire usage de l'article 363 du Code pénal; — que l'atténuation s'explique au mieux par la perte résultant de la confiscation du vin saisi, qui doit être prononcée aux termes de l'article 5 de la loi susvisée et par les faits résultant du procès actuel, puisque le Tribunal croit devoir, ainsi que l'y autorise l'article