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à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux Ministres au titre du budget général de l’exercice 1891, par la loi du 26 décembre 1890 et par des lois spéciales, une somme de 9.010.814 fr. 73 est et demeure annulée, conformément au tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’État. Budget de l'École nationale des arts et métiers de Clément Exercice 1891. Art. 3. Est approuvé le décret du 24 novembre 1891, portant : 1° ouverture au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un crédit supplémentaire de 13.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel); 2° augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir de la vente des médailles. Art 4. Il est ouvert au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, un crédit supplémentaire de 7.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel). Art. 5. Les prévisions de recettes du budget des Monnaies et Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente N° 58 des médailles sont augmentées d’une somme égale de 7.000 francs. Fait à Paris, le 28 mars 1892. Le Président de la République française, Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: ROUVIER. TABLEAUX ANNEXÉS Au projet de loi concernant: 1° Ouverture et Annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) État A. — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3 e Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4 e Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de
recettes du budget des Monnaies et Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente N° 58 des médailles sont augmentées d’une somme égale de 7.000 francs. Fait à Paris, le 28 mars 1892. Le Président de la République française, Signé: CARNOT. Par le Président de la République: Le Ministre des Finances, Signé: ROUVIER. TABLEAUX ANNEXÉS Au projet de loi concernant: 1° Ouverture et Annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) État A. — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3 e Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4 e Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Dépenses diverses de l'administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Personnel de l’administration des douanes Dépenses diverses de l’administration des douanes. Personnel des douanes en Algérie Personnel de l’administration des contributions indirectes Matériel de l’administration des contributions indirectes Frais de loyers et indemnités de l’administration des contributions indirectes Dépenses diverses de l’administration des contributions indirectes Achats de tabacs et d’allumettes chimiques, primes et transports de l’administration des contributions indirectes Matériel de l’administration des manufactures de l’État À reporter MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 7.200 » 144.000 » 21.000 11.236 751 400 1.166 66 235.000 » 40.000 » 50.000 » 11.500 » 10.000 » 125.000 » par Ministère. fr. c. 656.503 41 fr. c. 656.503 41 656.503 41 CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) État A.] — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES Report MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 2 e Section. — Service des Cultes. Traitement des archevêques et évêques Allocations aux vicaires généraux. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1re Section. — Service de l’intérieur. Matériel et dépenses de l’administration centrale. Dépenses variables
et indemnités de l’administration des contributions indirectes Dépenses diverses de l’administration des contributions indirectes Achats de tabacs et d’allumettes chimiques, primes et transports de l’administration des contributions indirectes Matériel de l’administration des manufactures de l’État À reporter MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 7.200 » 144.000 » 21.000 11.236 751 400 1.166 66 235.000 » 40.000 » 50.000 » 11.500 » 10.000 » 125.000 » par Ministère. fr. c. 656.503 41 fr. c. 656.503 41 656.503 41 CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) État A.] — Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES Report MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. 2 e Section. — Service des Cultes. Traitement des archevêques et évêques Allocations aux vicaires généraux. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 1re Section. — Service de l’intérieur. Matériel et dépenses de l’administration centrale. Dépenses variables du personnel d’exploitation des journaux officiels Frais matériels d’administration des sous-préfectures Entretien des détenus Transport des détenus et des libérés Personnel de l’établissement thermal de Néris. Funérailles de M. Grévy MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 636.503 41 1.000 14.600 » A reporter. 24.052 79 28.000 » 1.000 » 1.060.331 74 1.181.236 33 23.332 » 2.500 » 40.000 » 1.832.339 94 1.852.339 94 Exercice 1891. (Budget général.) — 13 [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report 1.852.339 91 1.852.339 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1ère Section. — Service marine. Troupes de la marine J.824.564 9 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés. 1.225.400 19 Constructions navales. — Achats de bâtiments neufs à l'industrie 2.500.000 19 bis. Achat extraordinaire de bâtiments à l’industrie. 3.000.000 22 Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. 13.064.057 — Poudres et munitions 27 Vivres (Achats directs et indemnités représentatives). 1.100.000 33 Frais de passage et de
» 1.060.331 74 1.181.236 33 23.332 » 2.500 » 40.000 » 1.832.339 94 1.852.339 94 Exercice 1891. (Budget général.) — 13 [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report 1.852.339 91 1.852.339 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1ère Section. — Service marine. Troupes de la marine J.824.564 9 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés. 1.225.400 19 Constructions navales. — Achats de bâtiments neufs à l'industrie 2.500.000 19 bis. Achat extraordinaire de bâtiments à l’industrie. 3.000.000 22 Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant. 13.064.057 — Poudres et munitions 27 Vivres (Achats directs et indemnités représentatives). 1.100.000 33 Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires 700.000 34 Frais de séjour et de tournées. — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires 300.000 35 Gratifications, secours et subventions 70.000 A reporter 14.916.396 94 Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 14.916.396 94 par Ministère. fr. c. 14.916.396 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite) 2ème Section. — Colonies. Personnel de la justice Personnel des services militaires Agents des vivres et du matériel. Frais de voyage et dépenses accessoires. Vivres Hôpitaux (Personnel) Hôpitaux (Matériel) Matériel. Services militaires Dépenses diverses et d’intérêt général. Frais d’occupation du Haut-Sénégal. 80.000 542.806 24.847 114.000 400.000 153.000 210.000 223.700 231.261 229.112 &gt;3.208.726 A reporter. 18.125.122 94 18.125.122 94 Exercice 1891. — 15 Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.125.122 94 fr. c. 18.125.122 94 3 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION
par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 14.916.396 94 par Ministère. fr. c. 14.916.396 94 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite) 2ème Section. — Colonies. Personnel de la justice Personnel des services militaires Agents des vivres et du matériel. Frais de voyage et dépenses accessoires. Vivres Hôpitaux (Personnel) Hôpitaux (Matériel) Matériel. Services militaires Dépenses diverses et d’intérêt général. Frais d’occupation du Haut-Sénégal. 80.000 542.806 24.847 114.000 400.000 153.000 210.000 223.700 231.261 229.112 &gt;3.208.726 A reporter. 18.125.122 94 18.125.122 94 Exercice 1891. — 15 Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.125.122 94 fr. c. 18.125.122 94 3 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère Section. — Instruction publique. Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l’instruction publique Muséum d’histoire naturelle (Matériel) 4.002 74.056 56 124.504 46 i 40 Frais généraux de l’instruction secondaire 46.445 90, 7 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES 2ème Section. — Service des Postes et Télégraphes. 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Indemnités diverses et secours 480.400 13 Constructions et entretien des lignes télégraphiques. 158.909 42 700.145 42 18 Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et prime de vitesse 60.836 A reporter 18.949.772 82 18.949.772 82 16 Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.949.772 82 fl. C. 18.949.772 82 4 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Mérite agricole 1.200 8 Indemnités pour abattage d’animaux 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. s 304.647 91 53 Personnel des agents des forêts en Algérie 3.447 91 64 MINISTÈRE DES
et Télégraphes. 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Indemnités diverses et secours 480.400 13 Constructions et entretien des lignes télégraphiques. 158.909 42 700.145 42 18 Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et prime de vitesse 60.836 A reporter 18.949.772 82 18.949.772 82 16 Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. Report fr. c. 18.949.772 82 fl. C. 18.949.772 82 4 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Mérite agricole 1.200 8 Indemnités pour abattage d’animaux 4ème Partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. s 304.647 91 53 Personnel des agents des forêts en Algérie 3.447 91 64 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2ème Section. — Travaux extraordinaires. Rachat de lignes de chemins de fer 281,000 67 Garanties d’intérêt aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local 647.000 68 Total de l’état A 19.901.420 73 19.901.420 73 Exercice 1891. (Budget général.) 17 [État B.] TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais du personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs Aème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Achats et transports 5ème Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. Remboursements sur produits indirects et divers. MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 7.200 par Ministère. fr. c. 150.000 218.200 61.000 218.200 218.200 18 Exercice 1891. (Budget général.) [État B.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) 19 — [État B.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général
crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3ème Partie. — Services généraux des Ministères. Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais du personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs Aème Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Achats et transports 5ème Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. Remboursements sur produits indirects et divers. MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 7.200 par Ministère. fr. c. 150.000 218.200 61.000 218.200 218.200 18 Exercice 1891. (Budget général.) [État B.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) 19 — [État B.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l’exercice 1891 (Suite). 10 14 15 16 21 24 24 bis. 26 28 29 MINISTÈRES ET SERVICES Report. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1ère Section. — Service marine. Personnel médical et hospitalier, et personnel religieux des différents cultes Constructions navales. — Salaires pour l’entretien et l’approvisionnement de la flotte Vivres. — Salaires. Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires Dépenses diverses de main-d’œuvre Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Travaux neufs et grandes améliorations Travaux extraordinaires de défense des ports militaires Habillement (Achats directs et Indemnités représentatives) Casernement Matériel de médecine, de science, d’art et de religion. À reporter MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 823.745 42 par Ministère. fr. c. 823.745 42 25.000 ; 499.700 » 210.000 » 725.700 » 20.000 » 1.614.093 400.000 » 1.500.000 » 750.000 » 75.000 » 100.000 » 5.919.493 » 6.743.238 42 6.743.238 42 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. Report MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite). 2e Section. — Colonies. 6.743.238
la flotte Vivres. — Salaires. Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires Dépenses diverses de main-d’œuvre Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Travaux neufs et grandes améliorations Travaux extraordinaires de défense des ports militaires Habillement (Achats directs et Indemnités représentatives) Casernement Matériel de médecine, de science, d’art et de religion. À reporter MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. fr. c. 823.745 42 par Ministère. fr. c. 823.745 42 25.000 ; 499.700 » 210.000 » 725.700 » 20.000 » 1.614.093 400.000 » 1.500.000 » 750.000 » 75.000 » 100.000 » 5.919.493 » 6.743.238 42 6.743.238 42 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. Report MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite). 2e Section. — Colonies. 6.743.238 42 6.743.238 42 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 2e Section. — Service des Beaux-Arts. 75.000 » 75.000 » MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1ère Section. — Commerce et Industrie. 9.171 » 9.171 » 4 Impressions 5.041 43 20 35 Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes. Travaux d’installation de l’Ecole nationale pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny 1.847 35 247.880 15 254.768 93 À reporter 7.082.178 35 7.082.178 35 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS par chapitre. ANNULÉS par Ministère. fr. c. fr. c. Report 7.082.178 35 7.082.178 35 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1ère Section. — Travaux ordinaires. 23 Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 320.000 » 21 Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 » 22 2e Section. — Travaux extraordinaires. 1.928.636 38 31 Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 741 53 ter Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 63 Études et
de l’Ecole nationale pratique d'ouvriers et de contre-maîtres de Cluny 1.847 35 247.880 15 254.768 93 À reporter 7.082.178 35 7.082.178 35 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS par chapitre. ANNULÉS par Ministère. fr. c. fr. c. Report 7.082.178 35 7.082.178 35 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1ère Section. — Travaux ordinaires. 23 Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 320.000 » 21 Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 » 22 2e Section. — Travaux extraordinaires. 1.928.636 38 31 Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 741 53 ter Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 63 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État 300.000 » 1 Total de l’état B 9.010.814 73 9.010.814 73 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mars 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture, au titre de l’exercice 1891, d'un crédit de 12.000.000 de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies), PAR M. Ernest BOULANGER Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, La France contribue aux dépenses civiles et militaires du Tonkin au moyen d’une subvention qui est inscrite chaque année parmi les crédits ordinaires ouverts par les lois de finances. Cette subvention a subi les variations suivantes : 1888. 19.750.000 1889. 15.000.000 1890 12.000.000 1891 10.000.000 Elle a été portée en 1892 au chiffre de 18 millions et demi, inscrite pour 17 millions et demi au budget des colonies et pour le surplus au budget de la guerre. Cette subvention sert à couvrir l'insuffisance des ressources du budget local de l’Annam et du Tonkin, préparé par le Gouverneur du protectorat Sous le contrôle de l’Administration des colonies. La constitution régulière de ce budget a été lente
Chambre des Députés, concernant l’ouverture, au titre de l’exercice 1891, d'un crédit de 12.000.000 de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies), PAR M. Ernest BOULANGER Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, La France contribue aux dépenses civiles et militaires du Tonkin au moyen d’une subvention qui est inscrite chaque année parmi les crédits ordinaires ouverts par les lois de finances. Cette subvention a subi les variations suivantes : 1888. 19.750.000 1889. 15.000.000 1890 12.000.000 1891 10.000.000 Elle a été portée en 1892 au chiffre de 18 millions et demi, inscrite pour 17 millions et demi au budget des colonies et pour le surplus au budget de la guerre. Cette subvention sert à couvrir l'insuffisance des ressources du budget local de l’Annam et du Tonkin, préparé par le Gouverneur du protectorat Sous le contrôle de l’Administration des colonies. La constitution régulière de ce budget a été lente à s’opérer. Les besoins des services publics étaient peu connus et très variables; les recettes locales demandées aux impôts subissaient elles-mêmes l’impression des événements militaires qui préparaient la colonisation. C’est seulement pour l’exercice 1892 que le budget autonome du Tonkin et de l’Annam a pu être présenté dans des cadres suffisamment fixes pour prévenir le retour des imprévus antérieurs. Nous vous en avons exposé l’économie dans le rapport général de 1892. Il suffit de rappeler au Sénat que ses dépenses montent pour les services militaires à 25,000.000 fr. et pour les services civils à 17.000.000 Au total 42.000.000 fr. que ses recettes se composent des éléments suivants : Subvention budgétaire 18.500.000 fr. Contingent de la Cochinchine 6.500.000 Recettes locales 17.000.000 Total égal 42.000.000 fr. Le Gouverneur général a garanti que le budget ainsi établi ne présenterait pas de déficit. Mais les exercices antérieurs ont laissé des découverts assez importants qui tiennent à des causes diverses : à la réduction trop subite de la subvention métropolitaine, abaissée de près de 10.000.000 de francs en quatre ans, à l’augmentation de certaines dépenses et surtout aux pertes subies dans le recouvrement des recettes locales. Ces recettes se composent principalement des droits de douane,