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fit de grands progrès, parce que la laine longue fut appliquée à un très grand nombre de fabrications que l'étranger avait fait connaître. Poursuivons notre examen. Des primes considérables encouragèrent la fabrication du lin, qui ne pouvait, sans elles, lutter contre l'industrie cotonnière. En 1832, les primes sont abolies ; depuis lors, les fabriques de lin ont prospéré, elles ont déjà augmenté leur production de 31 0/0. La moyenne de la production pendant trois années a été, avec la prime, de 2,043,000 liv. st. : depuis la levée de la prime, elle est, pour trois ans également, de 3,181,000 liv. st. En 1815, la pêche du hareng fut également encouragée par des primes; le hareng fit peu de progrès jusqu'alors ; mais, tentés par des bénéfices artificiels, une foule d'aventuriers se livrèrent à la pêche. Des individus de capitaux, des marchands, des boutiquiers, des paysans ayant assez de moyens pour fréter un bateau, s'en occupèrent aussi exclusivement, parce que la spéculation était sûre et leur donnait en sept ou huit semaines le bénéfice d'une année de travail. Il en résulta de graves dommages. Le vrai pécheur, le vrai commerce furent ruinés; il y eut encor en surcobervation dans les marchés. En 1825, le gouvernement réduisit la prime, et l'abolia complètement en 1830. Depuis lors, les choses ont retourné à leur état naturel : la pêche est redevenue une industrie régulière ; elle donne des bénéfices moins exagérés, mais plus réels; elle a prospéré dans ses exportations. L'industrie galicienne était prohibée. En 1826, l'importation en fut permise : depuis, la production, qui n'était en moyenne que de 408,474 balles, s'élève aujourd'hui à 518,333 douzaines, ce qui représente une augmentation de 26 0/0. Le fer, produit éminemment spécial à l'Angleterre, était protégé par un droit de 6 liv. 10 s. par tonneau : ce droit fut réduit, en 1836, à 1 liv. 10 s. ; cette réduction eut pour effet d'augmenter légèrement la consommation du fer suédois ; mais elle a eu aussi pour résultat d'augmenter considérablement l'exportation du fer anglais, comme aussi de nombreux objets de quincaillerie et de coutellerie. même
En 1825, le gouvernement réduisit la prime, et l'abolia complètement en 1830. Depuis lors, les choses ont retourné à leur état naturel : la pêche est redevenue une industrie régulière ; elle donne des bénéfices moins exagérés, mais plus réels; elle a prospéré dans ses exportations. L'industrie galicienne était prohibée. En 1826, l'importation en fut permise : depuis, la production, qui n'était en moyenne que de 408,474 balles, s'élève aujourd'hui à 518,333 douzaines, ce qui représente une augmentation de 26 0/0. Le fer, produit éminemment spécial à l'Angleterre, était protégé par un droit de 6 liv. 10 s. par tonneau : ce droit fut réduit, en 1836, à 1 liv. 10 s. ; cette réduction eut pour effet d'augmenter légèrement la consommation du fer suédois ; mais elle a eu aussi pour résultat d'augmenter considérablement l'exportation du fer anglais, comme aussi de nombreux objets de quincaillerie et de coutellerie. même fait ont été constatés à l'égard des cuivres, des bronzes, et des exportations se sont accrues aussitôt après la réduction des droits d'entrée. Nous pouvons multiplier ces résultats à l'infini. Ils témoignent assez que les restrictions n'ont eu en Angleterre qu'une influence fort durable sur les industries protégées, et que le plus souvent elles ont pousse à leur essor ou leur développement. Si l'on veut jeter un coup d'œil sur la Suisse et la Saxe, il se convaincra que le système prohibitif leur fut longtemps d'obstacle pendant les guerres de l'empire. Elles étaient protégées par les tarifs avant que des manufactures languissantes. En 1815, la protection s'aplatit devant leurs frontières, elles adoptent les principes d'une liberté absolue; leurs industries se relèvent, grandissent, prospèrent; elles sont aujourd'hui les rivales de l'Angleterre. Nous nous étendrons un instant sur l'état de la Prusse? On se souvient encore des efforts inouïs du grand Frédéric pour y naturaliser la production et la fabrication de la soie; il prodigua les primes, les encouragements, les faveurs; mais, vains efforts! malgré la protection, les conditions étaient plus puissantes, l'industrie de la soie dut succomber. La Pologne a voulu également s'affranchir du tribut annuel qu'elle payait en protégeant chez
le plus souvent elles ont pousse à leur essor ou leur développement. Si l'on veut jeter un coup d'œil sur la Suisse et la Saxe, il se convaincra que le système prohibitif leur fut longtemps d'obstacle pendant les guerres de l'empire. Elles étaient protégées par les tarifs avant que des manufactures languissantes. En 1815, la protection s'aplatit devant leurs frontières, elles adoptent les principes d'une liberté absolue; leurs industries se relèvent, grandissent, prospèrent; elles sont aujourd'hui les rivales de l'Angleterre. Nous nous étendrons un instant sur l'état de la Prusse? On se souvient encore des efforts inouïs du grand Frédéric pour y naturaliser la production et la fabrication de la soie; il prodigua les primes, les encouragements, les faveurs; mais, vains efforts! malgré la protection, les conditions étaient plus puissantes, l'industrie de la soie dut succomber. La Pologne a voulu également s'affranchir du tribut annuel qu'elle payait en protégeant chez elle la production du vin. On sait ce qui en a résulté. On ne sait peut-être pas tout ce qu'il en a coûté. Enfin, est-il possible, sans douleur, d'envisager le sort industriel de l'Espagne? C'est le plus fertile et le plus prohibitif de l'Europe. On son a indiqué — Certainement ce ne sont pas les capitaux qui lui ont donné la liberté de plus et la prohibition de moins, vous élèverez au premier rang. Telles sont les considérations générales que votre commission a adoptées à une forte majorité, et qu'elle devait vous soumettre à l'appui du projet de loi; elle applaudit à un premier pas, quelque timide qu'il soit, dans la voie progressive qui nous est largement ouverte. De toutes parts, on réclame des améliorations matérielles; partout l'esprit d'invention et de perfectionnement excite et presse les populations. Partout se manifestent des besoins d'échanges et d'association. Si l'il est vrai que la Prusse, dans une haute et profonde pensée politique, ait pu songer, de nos jours, à régénérer, à créer une Allemagne en inscrivant dans son tarif: aucun article n'est prohibé, il appartient à la France d'élargir les bornes du cercle, et de préparer le rapprochement politique des peuples par la
ce ne sont pas les capitaux qui lui ont donné la liberté de plus et la prohibition de moins, vous élèverez au premier rang. Telles sont les considérations générales que votre commission a adoptées à une forte majorité, et qu'elle devait vous soumettre à l'appui du projet de loi; elle applaudit à un premier pas, quelque timide qu'il soit, dans la voie progressive qui nous est largement ouverte. De toutes parts, on réclame des améliorations matérielles; partout l'esprit d'invention et de perfectionnement excite et presse les populations. Partout se manifestent des besoins d'échanges et d'association. Si l'il est vrai que la Prusse, dans une haute et profonde pensée politique, ait pu songer, de nos jours, à régénérer, à créer une Allemagne en inscrivant dans son tarif: aucun article n'est prohibé, il appartient à la France d'élargir les bornes du cercle, et de préparer le rapprochement politique des peuples par la fusion et le mélange de leurs intérêts matériels. TARIF D'ENTRÉE. Cotons filés. — Prohibitions levées. Le premier article du projet de loi concerne les cotons filés. Il a pour effet d'abolir la prohibition qui frappait les numéros fins de 443 et au-dessus (système métrique) moyennant un droit de 1 fr. par kilogramme pour les cotons simples, et de 8 fr. pour les retors. Cet article est sans contredit l'un des plus grands, l'un des plus importants de la loi qui vous est soumise. Il a vivement excité l'intérêt de votre commission, qui en a fait l'objet de ses délibérations les plus sérieuses et les plus attentives. Avant d'entrer dans la discussion qu'il soulève, il est indispensable de recourir aux faits qui s'y rattachent. L'existence de nos filatures de cotons remonte déjà des années reculiées. Leurs premiers pas furent assez timides et leurs progrès assez lents. En 1816, elles atteignaient à peine au numéro 60. À cette époque, une industrie sinon rivale du moins analogue, celle des mousselines de Tarare, commençait à prendre son essor. Déjà une véritable lutte s'était engagée entre elle et la filature. Celle-ci n'était point parvenue à lui fournir des cotons assez fins pour satisfaire à la
par kilogramme pour les cotons simples, et de 8 fr. pour les retors. Cet article est sans contredit l'un des plus grands, l'un des plus importants de la loi qui vous est soumise. Il a vivement excité l'intérêt de votre commission, qui en a fait l'objet de ses délibérations les plus sérieuses et les plus attentives. Avant d'entrer dans la discussion qu'il soulève, il est indispensable de recourir aux faits qui s'y rattachent. L'existence de nos filatures de cotons remonte déjà des années reculiées. Leurs premiers pas furent assez timides et leurs progrès assez lents. En 1816, elles atteignaient à peine au numéro 60. À cette époque, une industrie sinon rivale du moins analogue, celle des mousselines de Tarare, commençait à prendre son essor. Déjà une véritable lutte s'était engagée entre elle et la filature. Celle-ci n'était point parvenue à lui fournir des cotons assez fins pour satisfaire à la variété de ses produits, et pour répondre à l'aspect supérieur de ses tissus. Tarare demandait l'introduction des cotons filés anglais au-dessus du n° 90, moyennant un droit déterminé. Cette faveur ne lui fut point accordée, toutes les sollicitudes de la loi étant alors réservées aux filatures qui tenaient essentiellement au maintien de la protection, et qui promettaient d'arriver un jour à tous les perfectionnements qu'on avait le droit d'exiger d'elles. Ainsi placée dans l'alternative pénible ou de succomber dans la lutte, ou de se soustraire aux rigueurs de la loi, Tarare eut recours à la contrebande, qui déjoua toutes les combinaisons. Elle en fit, sinon l'élément exclusif, du moins l'auxiliaire naturel de son industrie. Cependant la lutte ne fut point discontinuée. Les deux emus, chacune dans la sphère de ses spécialités, obtinrent de nombreux succès et marchèrent à de nouveaux développements. La filature perfectionna ses métiers, introduisit, à grands frais, des machines étrangères, et parvint successivement à produire les numéros 80 et 90. De son côté, la fabrique de mousseline ne demeurait pas plus heureuse que sa rivale, elle la précéda d'un jour dans la voie des améliorations, et conserva sur elle sa supériorité. La filature ne put la suivre
maintien de la protection, et qui promettaient d'arriver un jour à tous les perfectionnements qu'on avait le droit d'exiger d'elles. Ainsi placée dans l'alternative pénible ou de succomber dans la lutte, ou de se soustraire aux rigueurs de la loi, Tarare eut recours à la contrebande, qui déjoua toutes les combinaisons. Elle en fit, sinon l'élément exclusif, du moins l'auxiliaire naturel de son industrie. Cependant la lutte ne fut point discontinuée. Les deux emus, chacune dans la sphère de ses spécialités, obtinrent de nombreux succès et marchèrent à de nouveaux développements. La filature perfectionna ses métiers, introduisit, à grands frais, des machines étrangères, et parvint successivement à produire les numéros 80 et 90. De son côté, la fabrique de mousseline ne demeurait pas plus heureuse que sa rivale, elle la précéda d'un jour dans la voie des améliorations, et conserva sur elle sa supériorité. La filature ne put la suivre que de loin, et ne fournit qu'imparfaitement à des besoins toujours nouveaux, toujours progressifs. La contrebande devint plus active que jamais, les émeutes s'élevaient d'une part, les mêmes résistances se manifestant de l'autre. Sans doute, il y avait quelque impolitique à paraître dans son essor une industrie aussi active, aussi intelligente que celle des mousselines, mais nos lois de douanes, toujours jalouses d'assurer à la filature l'espérance d'une prospérité qui lui était prometteuse au pays, s'interposèrent incessamment dans le débat, et la prohibition ne fut point levée. Plus tard, surgirent de nouvelles complications. La fabrication des braves tulles prit naissance parmi nous. En 1827, elle comptait déjà 22 métiers. Elle prit bientôt une nouvelle extension qui mit en défaut toutes les prévoyances de la législation. Cette seconde rivale de la filature fournit sur-le-champ des excitants à la fraude; elle y attacha, en quelque sorte, la condition de son existence; elle se plaça sous son égide, et finit enfin par ne s'alimenter que avec orgueil sur les marchés étrangers, et tout annonce que pour celle-ci elle n'y redoutera aucune concurrence. Toutefois, la filature française, excitée par les fabriques de mouscailles, de linons et de tulles, a tenté de plus grands efforts;
intelligente que celle des mousselines, mais nos lois de douanes, toujours jalouses d'assurer à la filature l'espérance d'une prospérité qui lui était prometteuse au pays, s'interposèrent incessamment dans le débat, et la prohibition ne fut point levée. Plus tard, surgirent de nouvelles complications. La fabrication des braves tulles prit naissance parmi nous. En 1827, elle comptait déjà 22 métiers. Elle prit bientôt une nouvelle extension qui mit en défaut toutes les prévoyances de la législation. Cette seconde rivale de la filature fournit sur-le-champ des excitants à la fraude; elle y attacha, en quelque sorte, la condition de son existence; elle se plaça sous son égide, et finit enfin par ne s'alimenter que avec orgueil sur les marchés étrangers, et tout annonce que pour celle-ci elle n'y redoutera aucune concurrence. Toutefois, la filature française, excitée par les fabriques de mouscailles, de linons et de tulles, a tenté de plus grands efforts; ses ateliers ont connu de notables améliorations; et, par contre, tandis que la Saxe et même la Belgique n'ont pu atteindre que les numéros 110 et 120 anglais, elle est parvenue, avec succès, à filer avec les 130 (mêmes systèmes); mais, il faut bien le reconnaître, elle ne peut faire face aux exigences de ses rivales. Elle arrive à peine à égaler la production du numéro 143, auquel elle-même est désormais insuffisante. Les numéros supérieurs sont désormais hors de sa portée, ouverte, en quelque sorte, légalisée; la lutte emporte ouverte. Pour essayer de rectifier la situation, il semble, au premier abord, que la décision ne devait trouver aucune difficulté sérieuse, car la liberté industrielle doit être à bon droit illimitée... En effet, toute la question consiste en cela: l'agrandissement, il la féconde. Il ne pouvait en recevoir une meilleure application que lorsque le manifestement opposé, entre en pour nos industries des conditions inégales, en outre des exceptions et de catégories. Cependant, dans les temps de transition et de gradation, notre devoir était d'apporter des solutions aux exigences contraires, d'apporter les modifications trop brusques dans nos tarifs. En même temps, en proclamant le principe, nous avons essayé d'arriver à la conciliation
face aux exigences de ses rivales. Elle arrive à peine à égaler la production du numéro 143, auquel elle-même est désormais insuffisante. Les numéros supérieurs sont désormais hors de sa portée, ouverte, en quelque sorte, légalisée; la lutte emporte ouverte. Pour essayer de rectifier la situation, il semble, au premier abord, que la décision ne devait trouver aucune difficulté sérieuse, car la liberté industrielle doit être à bon droit illimitée... En effet, toute la question consiste en cela: l'agrandissement, il la féconde. Il ne pouvait en recevoir une meilleure application que lorsque le manifestement opposé, entre en pour nos industries des conditions inégales, en outre des exceptions et de catégories. Cependant, dans les temps de transition et de gradation, notre devoir était d'apporter des solutions aux exigences contraires, d'apporter les modifications trop brusques dans nos tarifs. En même temps, en proclamant le principe, nous avons essayé d'arriver à la conciliation des intérêts. La filature en France, qui donne chaque année 60 millions de métier annuellement sur un capital de 600 à 700 francs, absorbe 11 000 ouvriers; elle donne la vie à plusieurs de nos produits, et contribue à 63 millions de matériaux pérus; elle emploie 9 millions de francs en produits fabriqués. Certes, ces considérations dignes de sollicitude. On a attribué sollicitude à diverses causes la cherté et l'infériorité relative de nos produits. Élevation du droit sur la matière brute, les taxes excédentaires, le prix des charbons, des machines, des salaires, et le taux exorbitant que ces prix ne sont pas sans quelque effet arrêter. Et, à ce sujet, il nous est impossible de ne pas insister sur le vice radical du projet de loi actuel. Il serait inélégant d'en passer à aucun plan général sans vouloir seulement en organiser des essais, et non pas sur des bases solides. On comprend avec plaisir comment, dans le dessein des tarifs, en première des prohibitions, on s'est d'abord engagé à diminuer progressivement les éléments de frais les plus conséquents sur les matières premières! Ils forment le véritable cœur de nos industries. Certainement, de nos cotons, il y a lieu à tous
en produits fabriqués. Certes, ces considérations dignes de sollicitude. On a attribué sollicitude à diverses causes la cherté et l'infériorité relative de nos produits. Élevation du droit sur la matière brute, les taxes excédentaires, le prix des charbons, des machines, des salaires, et le taux exorbitant que ces prix ne sont pas sans quelque effet arrêter. Et, à ce sujet, il nous est impossible de ne pas insister sur le vice radical du projet de loi actuel. Il serait inélégant d'en passer à aucun plan général sans vouloir seulement en organiser des essais, et non pas sur des bases solides. On comprend avec plaisir comment, dans le dessein des tarifs, en première des prohibitions, on s'est d'abord engagé à diminuer progressivement les éléments de frais les plus conséquents sur les matières premières! Ils forment le véritable cœur de nos industries. Certainement, de nos cotons, il y a lieu à tous nos pouvoirs législatifs d'être dans une perplexité profonde, quand l'économie, pour ainsi dire l'ordre, leur propose de sanctifier les conséquences avant d'avoir discuté les prémisses; quand on les demande de régler le prix sans avoir pu savoir si, par l'évaluation des ressources, il peut être influence par des autres différences sous les noms desquelles nous n'aurons pas de vraies raisons de contester l'évaluation peut être contestée par les filateurs eux-mêmes; et, sans vérifier les déclarations qu'ils ont d'exagérer, nous consentons à reconnaître qu'à 28 comparés à ceux de l'Angleterre, sont réellement augmentés de 30% par l'effet de causes qui ne se sont pas dépensées en ce milieu. Nous n'avons pas besoin de plus de considérations pour estimer qui les concerne, le prix du gouvernement, nous serions plus puissants s'il s'agissait d'enlever davantage aux importations de mousselines. Ce ne sont point uniquement les fabriques des Rouen, Roubaix, Lille, qui demandent la levée de la prohibition, mais celles de Nîmes, Saint-Quentin, une partie de l'Alsace, Alençon, Paris, Lyon, et plusieurs autres. Ils placent aussi beaucoup d'importance aux tissus de grand intermède -coton et laine, et tous ces villes ont nécessairement droit à l'admission des produits de l'étranger. D'ailleurs, son importance; La fabrique
sous les noms desquelles nous n'aurons pas de vraies raisons de contester l'évaluation peut être contestée par les filateurs eux-mêmes; et, sans vérifier les déclarations qu'ils ont d'exagérer, nous consentons à reconnaître qu'à 28 comparés à ceux de l'Angleterre, sont réellement augmentés de 30% par l'effet de causes qui ne se sont pas dépensées en ce milieu. Nous n'avons pas besoin de plus de considérations pour estimer qui les concerne, le prix du gouvernement, nous serions plus puissants s'il s'agissait d'enlever davantage aux importations de mousselines. Ce ne sont point uniquement les fabriques des Rouen, Roubaix, Lille, qui demandent la levée de la prohibition, mais celles de Nîmes, Saint-Quentin, une partie de l'Alsace, Alençon, Paris, Lyon, et plusieurs autres. Ils placent aussi beaucoup d'importance aux tissus de grand intermède -coton et laine, et tous ces villes ont nécessairement droit à l'admission des produits de l'étranger. D'ailleurs, son importance; La fabrique des tulles et des mousselines a d'ailleurs son importance; elle s'exerce annuellement sur de précieux produits: ces tissus s'exportent pour nous fournir à notre commerce étranger d'États moyens d'échange. Et l'Espagne, l'Amérique méridionale, etc. Les tulles emplissent exclusivement des cotons de la sorte, 200,000 des plus élevés, pour une consommation peut-être cumulée de 1,200,000, dont les trois quarts environ étaient numérotés par des numéros élevés, moyen et faible jusqu'à ce que la filature parce que, d'une part, il n'y avait mètres admis, et que, d'autre part, elle reconnaît elle-même que la protection dont elle a besoin n'atteint pas le chiffre de 50% de 30% de plus. Vainement la filature prétend qu'à l'aide du maintien de la prohibition absolue, elle atteindra un jour aux perfectionnements désirés; vainement elle allègue que le droit, quel qu'il soit, compromettra ses intérêts, parce qu'elle n'entrera plus dans la consommation des tulles même pour le quart que ne livrait pas la fraude. On répond avec sécurité que le défaut de quantité n'est pas le seul reproche qui lui soit adressé; que ses fils, dans les numéros fins, sont généralement imparfaits, qu'ils manquent de nerf et de régularité, qu'ils occasionnent un déchet, une perte de temps et
peut-être cumulée de 1,200,000, dont les trois quarts environ étaient numérotés par des numéros élevés, moyen et faible jusqu'à ce que la filature parce que, d'une part, il n'y avait mètres admis, et que, d'autre part, elle reconnaît elle-même que la protection dont elle a besoin n'atteint pas le chiffre de 50% de 30% de plus. Vainement la filature prétend qu'à l'aide du maintien de la prohibition absolue, elle atteindra un jour aux perfectionnements désirés; vainement elle allègue que le droit, quel qu'il soit, compromettra ses intérêts, parce qu'elle n'entrera plus dans la consommation des tulles même pour le quart que ne livrait pas la fraude. On répond avec sécurité que le défaut de quantité n'est pas le seul reproche qui lui soit adressé; que ses fils, dans les numéros fins, sont généralement imparfaits, qu'ils manquent de nerf et de régularité, qu'ils occasionnent un déchet, une perte de temps et un renchérissement de main-d'œuvre considérable. On répond que les seules filatures françaises qui ont pu à ce jour livrer quelques numéros supérieurs, se sont toutes établies sur nos frontières, et qu'elles ne sont pas à l'abri du reproche d'avoir concouru à la fraude, en introduisant elles-mêmes les fils étrangers qu'elles vendaient ensuite comme s'ils fussent leurs produits; on répond enfin qu'il est peu important pour la France de produire les numéros grand-fin passé 160 à 180; qu'il n'existe en Angleterre que trois à quatre établissements de ce genre, qui suffisent au besoin du monde entier; qu'ils existent depuis fort longtemps, et qu'ils paraissent à l'abri de toute concurrence, puisque depuis quinze ans aucune entreprise rivale n'a songé, même en Angleterre, à s'élever auprès d'eux. Après avoir justifié la taxe proposée, la commission a peut-être elle-même besoin de se justifier et ne n'en a pas réduit le chiffre, ou du moins de ne l'avoir pas étendu aux cotons filés au-dessous du numéro 143 métrique, qui demeurent prohibés. Votre commission a fait à la filature l'application des règles de prudence qui n'ont cessé de l'animer. Il lui a paru, pour le moment, suffisant de poser le principe, certain de l'avance que la