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forme de culture a établi deux règles qui rétablissent la circulation et font rentrer ces fonds au profit de la communauté ; la première est que, quand un de ces fonds reste une année sans culture (ce qui arrive quand celui qui était riche devient pauvre par abuse ou par accident), il appartient au premier qui s’en empare et c’est toujours à celui qui a les moyens de cultiver ; la seconde est qu’on ne peut ni vendre ces sortes de fonds ni les laisser par testaments à d’autres qu’à ses enfants ou à ses collatéraux vivant en communion avec le testateur ; quand ces deux cas ne se rencontrent pas, le fonds rentre au profit du commun et la jurisprudence a toujours consacré les règles de ces essartements » (Arch. nationaux, F 10 326). Pierre de Saint Jacob souligne le bien communal au sein de la famille, ou à la rigueur au sein de la communauté. Nous avons volontairement limité cette étude aux pays bourguignons et aux trois derniers siècles de l’Ancien Régime. Mais quelques sondages nous permettent de penser que l’institution des terres communales est très ancienne et très générale. Il y est médiéviste auront leur mot à dire en ces choses. Malheureusement, les usages les plus vigoureux ne s’accompagnent pas des textes les plus abondants. Pour malaisée qu’elle soit, la recherche en vaut la peine. À l’intérieur de l’histoire des communaux, celle des terres cultivables est sans aucun doute la plus riche et la plus animée. C’est un important chapitre de la vie de la communauté villageoise, et, par contrecoup, de la seigneurie, qu’il s’agit d’élaborer et de préciser. P. de Saint Jacob. PIÈCES JUSTIFICATIVES Le 8 juin 1581, on commence à Montenaille la « distinction, séparation et commenement des terres tant propres que communes ». Quatre experts sont nommés, deux par le seigneur, deux par les habitants. L’acte est très détaillé, mais sans rien contenir de plus que la pose des bornes qu’on retrouvera dans le plan. Mais à la fin du procès-verbal, un ancien bornage de 1561 est transcrit, avec les observations et requête des
dire en ces choses. Malheureusement, les usages les plus vigoureux ne s’accompagnent pas des textes les plus abondants. Pour malaisée qu’elle soit, la recherche en vaut la peine. À l’intérieur de l’histoire des communaux, celle des terres cultivables est sans aucun doute la plus riche et la plus animée. C’est un important chapitre de la vie de la communauté villageoise, et, par contrecoup, de la seigneurie, qu’il s’agit d’élaborer et de préciser. P. de Saint Jacob. PIÈCES JUSTIFICATIVES Le 8 juin 1581, on commence à Montenaille la « distinction, séparation et commenement des terres tant propres que communes ». Quatre experts sont nommés, deux par le seigneur, deux par les habitants. L’acte est très détaillé, mais sans rien contenir de plus que la pose des bornes qu’on retrouvera dans le plan. Mais à la fin du procès-verbal, un ancien bornage de 1561 est transcrit, avec les observations et requête des habitants sur les terres des communs du lieu. C’est ce dernier texte qui nous paraît le plus intéressant et que nous donnons dans sa partie essentielle. Le bornage est fait par des prudhommes nommés par les deux parties et sous le contrôle d’Anthoine Panponne, praticien à Châtillon, procureur général du seigneur de Bure, grand prieur de Champagne. Les habitants ont demandé que le bornement soit fait des grands chemins et autres chemins mangeants tant d’issue de ville que avenues pour aller, venir, conduire et mener leur bétail tant gros que menuz par lesdits chemins tant pour aller à la pâture, retour d’ici elles que autrement pour leurs nécessités et affaires, et par même moyen aussi se débarrasser les terres à eux appartenants tant d’ancienneté que communes afin de garder à un chacun son droit desdites communes selon que le cas y adviendra offrant de leur part choisir un ou deux prudhommes pour ce faire, à quoi ledit Panponne a dit qu’il n'empêchait lesdits chemins d’être débornés pourvu que ledit débournage ne fut de préjudice audit sieur révérend, du moins le faire de trop grande extension et largeur, pour ce que en ce faisant sa tierce et rente diminuerait, et aussi
seigneur de Bure, grand prieur de Champagne. Les habitants ont demandé que le bornement soit fait des grands chemins et autres chemins mangeants tant d’issue de ville que avenues pour aller, venir, conduire et mener leur bétail tant gros que menuz par lesdits chemins tant pour aller à la pâture, retour d’ici elles que autrement pour leurs nécessités et affaires, et par même moyen aussi se débarrasser les terres à eux appartenants tant d’ancienneté que communes afin de garder à un chacun son droit desdites communes selon que le cas y adviendra offrant de leur part choisir un ou deux prudhommes pour ce faire, à quoi ledit Panponne a dit qu’il n'empêchait lesdits chemins d’être débornés pourvu que ledit débournage ne fut de préjudice audit sieur révérend, du moins le faire de trop grande extension et largeur, pour ce que en ce faisant sa tierce et rente diminuerait, et aussi que le débournage des terres des communs et propre ne lui fut de préjudice à sesdits droits de tierce et rente, lesquels habitants ont dit que par led. débournage ils ne voulaient ni entendaaient aucunement ni aussi sur ses droits de rente de grains que desdites héritages selon le temps et saison des grains que lesd. terres seront ensemancées et ont convenu lesd. parties que lesdits grands chemins fussent débornés de quarante pieds et les autres selon les lieux et places où ils se trouvent assis... Et depuis ledit jour environ l’heure de six heures du soir, lesd. Boulet et Tourtet, prudhommes dessusdits, se sont représentés par devant moi ledit commis en présance dudit procureur et lesdits habitants dessus-nommés, et m’ont dit qu’ils avaient commencé le débournement desdits grands chemins et issue de ville à prendre tirant devers Grancey à la voie des muros tirant jusqu’à la vie chevaleresse selon la maulegrande et y ont mis six bornes affrontant les vignes aux droits des ânes, la voie de la Maulgrande entre deux et distantes l’une de l’autre environ quarante pas. De là led. prudhommes m’ont dit qu’ils s’étaient transportés au bout de la vigne aux ânes tenant d’une part du
et saison des grains que lesd. terres seront ensemancées et ont convenu lesd. parties que lesdits grands chemins fussent débornés de quarante pieds et les autres selon les lieux et places où ils se trouvent assis... Et depuis ledit jour environ l’heure de six heures du soir, lesd. Boulet et Tourtet, prudhommes dessusdits, se sont représentés par devant moi ledit commis en présance dudit procureur et lesdits habitants dessus-nommés, et m’ont dit qu’ils avaient commencé le débournement desdits grands chemins et issue de ville à prendre tirant devers Grancey à la voie des muros tirant jusqu’à la vie chevaleresse selon la maulegrande et y ont mis six bornes affrontant les vignes aux droits des ânes, la voie de la Maulgrande entre deux et distantes l’une de l’autre environ quarante pas. De là led. prudhommes m’ont dit qu’ils s’étaient transportés au bout de la vigne aux ânes tenant d’une part du dessus au pré de Vernois pour aller par ledit chemin charrier emmener les fruits qui seraient nécessaires mener audit Montenaille et ont dit qu’ils avaient mis cinq bornes et ni d’autres choses quant audit chemin. Ont dit aussi qu’ils avaient commencé à débarrer le propre contre le commun entre le champ de la croix et le champ derrière la ville et ils ont mis deux bornes et ont dit que le commun était demeuré dessus le champ de la croix et le propre vers la ville, le tout selon lesdites bornes y mises et plantées. Plus dit aussi qu'ils ont désborné le propre contre le commun du côté devers Beauvoir, duquel côté devers Beauvoir est le commun, et le propre retirant audit Montenaille, et ils ont mis deux bornes l'une joignant à la voie commune et l'autre au bout du champ appartenant aux héritiers Jean Floryet. Aussi ont-ils dit avoir désborné entre les meix du Fay et les Pierrottes au Caillet, auquel ont mis trois bornes et ce commence le commun devers la pierrotte au Caillet et le propre devers le meix du Fay tirant audit Montenaille. Davantage aussi ont-ils dit avoir planté trois bornes au-dessus du meix du Fay,
champ de la croix et le champ derrière la ville et ils ont mis deux bornes et ont dit que le commun était demeuré dessus le champ de la croix et le propre vers la ville, le tout selon lesdites bornes y mises et plantées. Plus dit aussi qu'ils ont désborné le propre contre le commun du côté devers Beauvoir, duquel côté devers Beauvoir est le commun, et le propre retirant audit Montenaille, et ils ont mis deux bornes l'une joignant à la voie commune et l'autre au bout du champ appartenant aux héritiers Jean Floryet. Aussi ont-ils dit avoir désborné entre les meix du Fay et les Pierrottes au Caillet, auquel ont mis trois bornes et ce commence le commun devers la pierrotte au Caillet et le propre devers le meix du Fay tirant audit Montenaille. Davantage aussi ont-ils dit avoir planté trois bornes au-dessus du meix du Fay, dont le propre est devers Montenaille et le commun devers Poinsson tirant au Fay. Item une autre borne près de la voie commune tirant à Beauvoir, dont le propre est devers Montenaille et le commun devers Beauvoir, le tout suivant lesdites bornes auxquelles ils se réfèrent. Item les communs Aubry dessus et dessous demeurent propres aux parties auxquelles ils appartiennent selon les anciennes bornes des longtemps plantées et les nouvelles aussi ce jour-d'hui plantées. Item aussi demeurent propre aux parties auxquelles ils appartiennent les terres assises au bas de Barre, les communs et le bas de Lugne, les Raverys, selon que d'ancienneté elles sont toujours été tenues de propres par les habitants dudit Montenaille. Item aussi demeurent propres audit Montenaille les bas de Pralay du prey selon que d'ancienneté elles se comportent. Item davantage et outre demeurent en propre auxdits habitants dudit Montenaille les vignes aux asnes, les champs au Belyard, tenant aux preys par le dessous les cotés de la pièce du patis, tenant par le bas au pré du Tarperry. Plus ai-je enquisty desdites parties mesmes lesdits habitants s'ils voulaient aucune chose dire contre ledit désbornage tant desdits chemins, propre et commun selon que dit est, lesquelles parties
dessus et dessous demeurent propres aux parties auxquelles ils appartiennent selon les anciennes bornes des longtemps plantées et les nouvelles aussi ce jour-d'hui plantées. Item aussi demeurent propre aux parties auxquelles ils appartiennent les terres assises au bas de Barre, les communs et le bas de Lugne, les Raverys, selon que d'ancienneté elles sont toujours été tenues de propres par les habitants dudit Montenaille. Item aussi demeurent propres audit Montenaille les bas de Pralay du prey selon que d'ancienneté elles se comportent. Item davantage et outre demeurent en propre auxdits habitants dudit Montenaille les vignes aux asnes, les champs au Belyard, tenant aux preys par le dessous les cotés de la pièce du patis, tenant par le bas au pré du Tarperry. Plus ai-je enquisty desdites parties mesmes lesdits habitants s'ils voulaient aucune chose dire contre ledit désbornage tant desdits chemins, propre et commun selon que dit est, lesquelles parties respectivement ont dit que non, et qu'ils avaient icelles pour agréables, pour quoi ai-je condamné et condamne lesdites parties respectivement à l'entretien desdits désbornages selon la plantation desdites bornes, lesquelles seraient à l'avenir de bornes pour l'entretien de ce que dessus, et en ce faisant ai-je opéré et j'opère led. désbornage tel que dessus et icelui interposé l'autorité et décret de la court de la justice dudit Bueil. Ce fait lesdits habitants ont dit qu'ils avaient entre eux accordé certains articles concernant le fait de leur communauté, lesquelles ils ont mis ès mains dudit procureur qui a requis temps pour y venir délibérer à demain matin heure de cinq heures, à laquelle heure ai-je assigné lesdits habitants. Et depuis lesdites articles lues par ledit procureur a dit qu'ils étaient bien d'avis de l'entretien desdits articles attendu que c'était pour l'évident profit desdits habitants comme au semblable ont déclaré lesdits habitants comparais comme dessus, lesquels sont par moi être condamnés à l'entretien d'iceux sans iceux pouvoir couvrir, et sauf toutefois quand bon leur semblera, et par l'avis des officiers dudit Bueil les prolonger si bon leur semble, et aussi de diminuer ou augmenter desdites articles desquelles la teneur suit : Lesdits
désbornage tel que dessus et icelui interposé l'autorité et décret de la court de la justice dudit Bueil. Ce fait lesdits habitants ont dit qu'ils avaient entre eux accordé certains articles concernant le fait de leur communauté, lesquelles ils ont mis ès mains dudit procureur qui a requis temps pour y venir délibérer à demain matin heure de cinq heures, à laquelle heure ai-je assigné lesdits habitants. Et depuis lesdites articles lues par ledit procureur a dit qu'ils étaient bien d'avis de l'entretien desdits articles attendu que c'était pour l'évident profit desdits habitants comme au semblable ont déclaré lesdits habitants comparais comme dessus, lesquels sont par moi être condamnés à l'entretien d'iceux sans iceux pouvoir couvrir, et sauf toutefois quand bon leur semblera, et par l'avis des officiers dudit Bueil les prolonger si bon leur semble, et aussi de diminuer ou augmenter desdites articles desquelles la teneur suit : Lesdits habitants ont convenu et accordé que les terres de communs et de la nature d'icelles sont situées ou situé ou finage et territoire dudit Montenaille ne pourront être tenues ni rompues que par les habitants dudit lieu y tenant feu et lieu et matricules ès tailles dudit Montenailles et comme l'un des autres habitants dudit lieu. Les terres communales Item lesquels habitants dudit Montenailles ne pourront vendre, alléner, disposer, échanger et mettre ès aucune main lesdites héritages de communs ni iceux hypothéquer ou engager ou en faculté de réacheter ou autrement sinon les ungs aux autres habitants dudit Montenaille de la nature et condition dessus dits. Item que ce que par ci-devant les habitants dudit Montenailles par coutume locale dudit lieu d'année véritablement entre eux et leurs prédécesseurs gardée et observée n'avaient que trois ans continuels et subséquents et entremises ès dites héritages de commune s'en y entremettre par le premier et plus haut habitant dudit lieu, et iceux garder comme à lui appartenant et iceux acquis par les moyens dessus dits, lesdits habitants de leur dit consentement et par l'avis dudit procureur, pour ce que le lieu dudit Montenailles est assis en lieu maigre et stérile, où en trois
l'un des autres habitants dudit lieu. Les terres communales Item lesquels habitants dudit Montenailles ne pourront vendre, alléner, disposer, échanger et mettre ès aucune main lesdites héritages de communs ni iceux hypothéquer ou engager ou en faculté de réacheter ou autrement sinon les ungs aux autres habitants dudit Montenaille de la nature et condition dessus dits. Item que ce que par ci-devant les habitants dudit Montenailles par coutume locale dudit lieu d'année véritablement entre eux et leurs prédécesseurs gardée et observée n'avaient que trois ans continuels et subséquents et entremises ès dites héritages de commune s'en y entremettre par le premier et plus haut habitant dudit lieu, et iceux garder comme à lui appartenant et iceux acquis par les moyens dessus dits, lesdits habitants de leur dit consentement et par l'avis dudit procureur, pour ce que le lieu dudit Montenailles est assis en lieu maigre et stérile, où en trois ans lesdites terres de communs ne pouvaient être graissées et fortes pour rendre semences et labeur complètement, ils ont prolongé et prolongent ceci temps de trois ans, lesdits trois ans compris, jusque à neuf ans à compter du jour de l'entrée cessant, et au bout desdites neuf ans et avant que lesdits habitants ou l'un d'iceux se puissent entremettre ès dites héritages ni en être dit paisible possesseur, seront lesdites défenses telles que dessus publiées ès l'église paroissiale dudit Montenailles, et six mois après si aucun ne fera son devoir, le premier habitant se pourra entremettre et bouter sans aucune formalité de justice. Item lesdits habitants ont convenu et accordé que ce qui sera acquis par droit de commune délaissée sera vendu au plus offrant entre eux si bon leur semble ou les partageront entre eux équitablement chacun par feu, demeurance et mesnage. Item quant aux enfants mineurs et autres qu'ils se retireront dudit Montenailles sous la conduite de leur père et mère ou l'un d'iceux et autres pour servir et apprendre métier, pourront tenir leurs dites terres de communs en payant les droits de la ville qui sont de procès et autres affaires concernant le droit de communauté et
que lesdits habitants ou l'un d'iceux se puissent entremettre ès dites héritages ni en être dit paisible possesseur, seront lesdites défenses telles que dessus publiées ès l'église paroissiale dudit Montenailles, et six mois après si aucun ne fera son devoir, le premier habitant se pourra entremettre et bouter sans aucune formalité de justice. Item lesdits habitants ont convenu et accordé que ce qui sera acquis par droit de commune délaissée sera vendu au plus offrant entre eux si bon leur semble ou les partageront entre eux équitablement chacun par feu, demeurance et mesnage. Item quant aux enfants mineurs et autres qu'ils se retireront dudit Montenailles sous la conduite de leur père et mère ou l'un d'iceux et autres pour servir et apprendre métier, pourront tenir leurs dites terres de communs en payant les droits de la ville qui sont de procès et autres affaires concernant le droit de communauté et ne seront tenus à payer aucuns impôts au roi sinon lesdites tailles provenant de la défense de ladite communauté. Item si lesdits enfants se retirants se marient hors ledit Montenailles et que leurs foyer soient ouvers ailleurs que dudit lieu, lesdites terres de communs ainsi délaissées appartiendront auxdits habitants, lesquels en disposeront selon que dessus. Item pour ce que depuis environ neuf ou dix ans en ceci lesdits dudit Montenailles auront entre eux fait promesse de non entrer entre eux se mêler des héritages de communes les uns des autres, dont les auteurs, étant desdites promesses auraient délaissé et ne se seraient entre-mis desdites terres de communes, a été dit et accordé que ceux ou celles que puis lesdites promesses auraient acquis et pris les uns aux autres lesd. terres de communes ou aucune d'icelles seront rendues et restituées à ceux à qui elles appartenaient au temps desd. promesses, lesquelles par le moyen dessus-d. leur avons adjugé et adjugeons. Ainsi signé... [Arch. Côte-d’Or, ni H 1161]. 1. C’est-à-dire : si l’ancien possesseur ne reprend pas la terre. 2. Si personne n’a repris la terre, la communauté en profitera en la partageant ou en la vendant au plus offrant. La clause
en disposeront selon que dessus. Item pour ce que depuis environ neuf ou dix ans en ceci lesdits dudit Montenailles auront entre eux fait promesse de non entrer entre eux se mêler des héritages de communes les uns des autres, dont les auteurs, étant desdites promesses auraient délaissé et ne se seraient entre-mis desdites terres de communes, a été dit et accordé que ceux ou celles que puis lesdites promesses auraient acquis et pris les uns aux autres lesd. terres de communes ou aucune d'icelles seront rendues et restituées à ceux à qui elles appartenaient au temps desd. promesses, lesquelles par le moyen dessus-d. leur avons adjugé et adjugeons. Ainsi signé... [Arch. Côte-d’Or, ni H 1161]. 1. C’est-à-dire : si l’ancien possesseur ne reprend pas la terre. 2. Si personne n’a repris la terre, la communauté en profitera en la partageant ou en la vendant au plus offrant. La clause est curieuse : normalement la terre devrait rester en friche, susceptible d’être prise un jour par quelqu’un. 3. En blanc dans le texte. 4. C’était là un moyen d’allonger sans inconvénients la durée de la jachère des terres de communes au-delà du terme légal. Mais l’accord amiable ne fut pas tenu par certains. A DIJON AU DÉBUT DU SECOND EMPIRE ASPECTS DE LA VIE OUVRIÈRE DANS UNE VILLE BOURGEOISE * VI. — L’instruction des ouvriers 1 Un sérieux effort est fait sous le Second Empire pour répandre l'instruction. Reims, Falaise, Sedan, Lyon, créent des salles d’asile et des écoles primaires gratuites ; des associations, des manufacturiers, s’attachent à développer les cours d’adultes. Dijon, ville intellectuelle, a-t-elle suivi la trace de mainte cité industrielle, ou bien continue-t-elle à réserver les lumières de l’esprit à une élite sociale ? Qu’en est-il d’abord de l’éducation des jeunes enfants ? De Conseil municipal ne juge pas opportune la proposition du préfet de créer des crèches à Dijon 2 . Par contre, la ville, grâce à Victor Dumay, est déjà pourvue de deux salles d’asile. C’est, en effet, Victor Dumay qui créa à Dijon les salles d’asile, ces « maisons de famille où l’enfant doit
tenu par certains. A DIJON AU DÉBUT DU SECOND EMPIRE ASPECTS DE LA VIE OUVRIÈRE DANS UNE VILLE BOURGEOISE * VI. — L’instruction des ouvriers 1 Un sérieux effort est fait sous le Second Empire pour répandre l'instruction. Reims, Falaise, Sedan, Lyon, créent des salles d’asile et des écoles primaires gratuites ; des associations, des manufacturiers, s’attachent à développer les cours d’adultes. Dijon, ville intellectuelle, a-t-elle suivi la trace de mainte cité industrielle, ou bien continue-t-elle à réserver les lumières de l’esprit à une élite sociale ? Qu’en est-il d’abord de l’éducation des jeunes enfants ? De Conseil municipal ne juge pas opportune la proposition du préfet de créer des crèches à Dijon 2 . Par contre, la ville, grâce à Victor Dumay, est déjà pourvue de deux salles d’asile. C’est, en effet, Victor Dumay qui créa à Dijon les salles d’asile, ces « maisons de famille où l’enfant doit trouver tous les soins qu’une bonne mère donne au corps, à l’âme, à l’esprit de son enfant ». D’asile du sud fut ouvert le 6 avril 1835, rue Turgot, et celui du nord, en mai 1836, rue Saint-Nicolas. Ils fonctionnent tous les jours de semaine, de 7 heures du matin à 7 heures du soir. On s’efforce de veiller à l’hygiène des enfants : inspection de propreté chaque matin, lavage après le dîner de midi ; prière, chant, travaux manuels, récits moraux, se partagent la journée des enfants, dont 5 % ont moins de 2 ans, 18 % 2 ans, 43 % 3 ans, 26 % 4 ans, 14 % 5 ans, 4 % 6 ans 3 . On espère habituer les parents eux-mêmes à l’hygiène et combattre * la première partie de cette étude a paru dans le présent tome des A B, p. 89-117. r. On ne trouvera ici que quelques indications sur les écoles et l’enseignement post-scolaire, nullement une étude systématique sur l’organisation de l’instruction, ni un examen de l’esprit de cet enseignement et des vœux ou idées des ouvriers à ce sujet. D’ailleurs les ouvriers de Dijon ne semblent guère avoir participé au mouvement de pensée