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éviter des contrariétés de décisions entre commissions. — M. GAYANT : Je me rallie à la proposition de M. Nibelle. Le vœu que nous avons présenté a précisément pour but de prévenir des demandes individuelles émanant des divers groupements de fonctionnaires. Vous savez qu'une situation nouvelle résulte du fait que le Gouvernement a pris à la date du 27 mars 1918 un décret qui a relevé uniformément les traitements d'une somme de 900 francs. Dans ce chiffre se trouve comprise une majoration de 540 francs juxtaposée à une ancienne attribution de 340 francs. L'indemnité globale est de 900 francs. Je crois qu'il est intéressant de mettre les fonctionnaires du département sur le même pied que les fonctionnaires de l'Etat. Déjà, le Conseil général a accordé des augmentations pour cherté de vie à certaines catégories de fonctionnaires. Ces augmentations sont inférieures à celles qui ont été consenties par l'Etat en faveur des petits traitements. C'est pour cette raison que nous avons déposé le vœu. Nous le soumettons à M. le Préfet en demandant, s'il ne peut l'instruire avant la session d'octobre, que les augmentations aient un effet rétroactif. Je rappelle qu'en ce qui touche les indemnités de vie chère, divers procédés ont été suivis. A la suite de la session de 1917, la Commission départementale a accordé une augmentation aux agents-voyers ; l'augmentation a été plus forte pour les petits traitements que pour les gros. Au mois d'octobre, le Conseil général a adopté un système différent. L'augmentation a été plus importante pour les traitements les plus élevés et elle a été plus faible pour les traitements inférieurs. Notre proposition a pour but de réaliser l'unification en accordant une somme de 900 francs à tous les intéressés. La cherté de la vie est, en effet, plus particulièrement ressentie par ceux qui ont de petits traitements. Il est bien entendu que les augmentations déjà consenties seraient tenues en compte pour la réalisation de l'unification. — M. LEBLOND : Il ne me paraît pas possible de prononcer le renvoi à la cinquième Commission, sans déposséder la deuxième Commission de son droit d'examen. C'est en
ont été suivis. A la suite de la session de 1917, la Commission départementale a accordé une augmentation aux agents-voyers ; l'augmentation a été plus forte pour les petits traitements que pour les gros. Au mois d'octobre, le Conseil général a adopté un système différent. L'augmentation a été plus importante pour les traitements les plus élevés et elle a été plus faible pour les traitements inférieurs. Notre proposition a pour but de réaliser l'unification en accordant une somme de 900 francs à tous les intéressés. La cherté de la vie est, en effet, plus particulièrement ressentie par ceux qui ont de petits traitements. Il est bien entendu que les augmentations déjà consenties seraient tenues en compte pour la réalisation de l'unification. — M. LEBLOND : Il ne me paraît pas possible de prononcer le renvoi à la cinquième Commission, sans déposséder la deuxième Commission de son droit d'examen. C'est en effet, la deuxième Commission qui a compétence pour examiner le principe et c'est la cinquième Commission qui a qualité pour statuer sur les moyens. Si la proposition de M. Nibelle était adoptée, cela reviendrait à annihiler en fait toutes les commissions et à donner un pouvoir général de décision à la cinquième. Je propose donc le renvoi à la deuxième Commission pour le fond et à la cinquième pour les moyens. — M. ACHER : Je ne m'oppose pas au renvoi de toutes les demandes à la cinquième Commission. Je fais une réserve cependant en ce qui touche le service vicinal. Je rappelle qu'il avait été convenu que la troisième Commission examinerait les demandes émanant du service vicinal. — M. RENÉ BERGE : Il n'est pas question de dessaisir la troisième Commission. — VOIX DIVERSES : Si ! — M. ACHER : Vous savez que le service vicinal a une dotation spéciale. Il est question d'augmenter ses recettes soit au moyen de prestations, soit au moyen de centimes nouveaux. Il est préjudiciel que la troisième Commission se prononce sur ce point et la cinquième Commission tient à ce que la troisième Commission prenne part. La question des indemnités de cherté
la cinquième. Je propose donc le renvoi à la deuxième Commission pour le fond et à la cinquième pour les moyens. — M. ACHER : Je ne m'oppose pas au renvoi de toutes les demandes à la cinquième Commission. Je fais une réserve cependant en ce qui touche le service vicinal. Je rappelle qu'il avait été convenu que la troisième Commission examinerait les demandes émanant du service vicinal. — M. RENÉ BERGE : Il n'est pas question de dessaisir la troisième Commission. — VOIX DIVERSES : Si ! — M. ACHER : Vous savez que le service vicinal a une dotation spéciale. Il est question d'augmenter ses recettes soit au moyen de prestations, soit au moyen de centimes nouveaux. Il est préjudiciel que la troisième Commission se prononce sur ce point et la cinquième Commission tient à ce que la troisième Commission prenne part. La question des indemnités de cherté de vie n'est pas une question simple. La cinquième Commission ne peut pas l'étudier, sans la collaboration de la Préfecture qui connaît son personnel et qui a en mains tous les éléments d'appréciation. Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que M. le Préfet ait le temps d'examiner tout le dossier et qu'il puisse mettre le Conseil général à même de délibérer au cours de la présente session. Il ne faudrait donc pas s'étonner que la question retienne notre attention au-delà du temps normal qui est prévu pour la durée de cette session. — M. RENÉ BERGE : Dans ces conditions, ne conviendrait-il pas de renvoyer l'examen de la question à l'administration pour étude ? L'affaire serait rapportée à la prochaine session et tous les intérêts seraient sauvegardés par la rétroactivité. — M. LÉON MEYER : J'appuie la proposition de M. Leblond et je suis d'avis qu'il n'y a pas lieu de dessaisir la deuxième Commission. Le devoir de chaque commission est de faire le travail qui lui incombe. La cinquième Commission fera son travail, comme les autres. M. NIBELLE : Je n'ai pas eu l'intention de dessaisir aucune commission. Je fais observer qu'en ce qui concerne les indemnités de vie
et qu'il puisse mettre le Conseil général à même de délibérer au cours de la présente session. Il ne faudrait donc pas s'étonner que la question retienne notre attention au-delà du temps normal qui est prévu pour la durée de cette session. — M. RENÉ BERGE : Dans ces conditions, ne conviendrait-il pas de renvoyer l'examen de la question à l'administration pour étude ? L'affaire serait rapportée à la prochaine session et tous les intérêts seraient sauvegardés par la rétroactivité. — M. LÉON MEYER : J'appuie la proposition de M. Leblond et je suis d'avis qu'il n'y a pas lieu de dessaisir la deuxième Commission. Le devoir de chaque commission est de faire le travail qui lui incombe. La cinquième Commission fera son travail, comme les autres. M. NIBELLE : Je n'ai pas eu l'intention de dessaisir aucune commission. Je fais observer qu'en ce qui concerne les indemnités de vie chère, il est indispensable d'instituer une égalité de régime. Or, vous savez qu'il est arrivé que les décisions prises par les commissions spéciales ont abouti à créer entre les diverses catégories de fonctionnaires des disparités de traitement que ma proposition a pour but de faire cesser. — M. GAYANT : Je répète que la proposition que nous avons déposée a pour but d'unifier l'augmentation au chiffre de 900 francs et de supprimer toutes demandes accessoires de groupements quelconques. Si cette proposition est acceptée, toutes les autres demandes tomberont ; il me paraît donc que c'est celle qui doit être examinée en premier lieu. — M. LE PRÉSIDENT : Maintenez-vous votre proposition, M. Nibelle ? — M. NIBELLE : Non, Monsieur le Président. Le dossier est renvoyé à la deuxième Commission. — M. LE PRÉSIDENT : Je continue la lecture des vœux : 1 — Vœu de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, Léon Meyer et Dr Jouen : que dans un but d'équité et dans un sentiment de solidarité départementale le produit de la semaine d'économie soit réparti entre les arrondissements au prorata du nombre des prisonniers de guerre à secourir. — Vœu de M. Acher : que le directeur
Je répète que la proposition que nous avons déposée a pour but d'unifier l'augmentation au chiffre de 900 francs et de supprimer toutes demandes accessoires de groupements quelconques. Si cette proposition est acceptée, toutes les autres demandes tomberont ; il me paraît donc que c'est celle qui doit être examinée en premier lieu. — M. LE PRÉSIDENT : Maintenez-vous votre proposition, M. Nibelle ? — M. NIBELLE : Non, Monsieur le Président. Le dossier est renvoyé à la deuxième Commission. — M. LE PRÉSIDENT : Je continue la lecture des vœux : 1 — Vœu de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, Léon Meyer et Dr Jouen : que dans un but d'équité et dans un sentiment de solidarité départementale le produit de la semaine d'économie soit réparti entre les arrondissements au prorata du nombre des prisonniers de guerre à secourir. — Vœu de M. Acher : que le directeur des contributions directes indique dans son prochain rapport quel est le coefficient définitif à appliquer au revenu net des propriétés foncières pour déterminer le principal départemental des contributions foncières. — Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, Leseul, Georges Ancel, Lemarchand, Bocheux, Denise et Robert : que les œuvres de guerre et de bienfaisance soient dispensées de l'impôt du timbre sur les quittances et de l'impôt de 5 sur les comptes courants. — Vœu de MM. Doutrelaut, Léon Meyer, Larcher, Bocheux et Leseul : que vu l'augmentation continue de la cherté de la vie, le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux, brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils, soit porté à 3 francs et pour les sous-officiers à 3 fr. 50. — Demande de subvention du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux (appuyée par MM. Lemarchand, Bocheux et Dr Boucher). — Demande de subvention présentée par le Comité du Havre des œuvres de mer (appuyée par M. Georges Ancel). — Demande de subvention de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (appuyée par M. Lormier). — Demande de subvention de l'Œuvre française des orphelins de la guerre. — Pétition des porteurs de contraintes (appuyée par
et de bienfaisance soient dispensées de l'impôt du timbre sur les quittances et de l'impôt de 5 sur les comptes courants. — Vœu de MM. Doutrelaut, Léon Meyer, Larcher, Bocheux et Leseul : que vu l'augmentation continue de la cherté de la vie, le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux, brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils, soit porté à 3 francs et pour les sous-officiers à 3 fr. 50. — Demande de subvention du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux (appuyée par MM. Lemarchand, Bocheux et Dr Boucher). — Demande de subvention présentée par le Comité du Havre des œuvres de mer (appuyée par M. Georges Ancel). — Demande de subvention de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (appuyée par M. Lormier). — Demande de subvention de l'Œuvre française des orphelins de la guerre. — Pétition des porteurs de contraintes (appuyée par M. Nibelle). Ces vœux et pétitions sont renvoyés à la deuxième Commission. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et Soulier : que pour l'expédition des marchandises de la 3e catégorie, l'administration des chemins de fer de l'Etat organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et Soulier : 1° que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public soient organisées dans des locaux où elles ne gênent pas le mouvement des voyageurs ; 2° qu'une salle d'attente soit mise à la disposition des voyageurs ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Leborgne et Lavoinne : qu'à partir du 1er juillet prochain, l'Administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. — Demande de la Société amicale et fraternelle des cantonniers et chefs cantonniers de la Seine-Inférieure tendant à ce que ces agents bénéficient de la même indemnité de vie chère que les employés de l'Etat. — Demande d'augmentation de traitement présentée par les agents-voyers. Ces vœux et pétitions sont
ces marchandises. — Vœu de MM. Nibelle, Dr Boucher et Soulier : 1° que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public soient organisées dans des locaux où elles ne gênent pas le mouvement des voyageurs ; 2° qu'une salle d'attente soit mise à la disposition des voyageurs ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Leborgne et Lavoinne : qu'à partir du 1er juillet prochain, l'Administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. — Demande de la Société amicale et fraternelle des cantonniers et chefs cantonniers de la Seine-Inférieure tendant à ce que ces agents bénéficient de la même indemnité de vie chère que les employés de l'Etat. — Demande d'augmentation de traitement présentée par les agents-voyers. Ces vœux et pétitions sont renvoyés à la troisième Commission. — Demande de subvention présentée par MM. Paul Bignon, Rouland, de Meur, Cauchie, de Laborde-Noguez, Bouctot et Burel-Trançhard, en faveur du Comité d'études du canal de Paris à Dieppe. — M. LE PRÉSIDENT : Je joins à l'appui de ce vœu des lettres qui m'ont été adressées par M. Charles Leboucq, député de la Seine et président du Comité, par M. de Monzie et par M. Claveille, ministre des Travaux publics. Cette demande est renvoyée à la quatrième Commission. — Proposition de MM. le Dr Jouen, Dr Profichet, Tilloy, Debreuille et Paul Bignon : qu'une indemnité de cherté de vie soit accordée à titre provisoire et à partir du 1er janvier 1918 à tous les retraités ou pensionnés du département dont le salaire actuel n'atteint pas 2.000 francs. — Proposition de MM. Léon Meyer, Bouctot, Lavoinne et Paul Bignon, tendant : 1° au renvoi à M. le Préfet et à la Commission départementale de l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; 2° à l'examen d'un crédit qui permette un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique et l'admission de ce dernier au bénéfice de l'indemnité de cherté de
été adressées par M. Charles Leboucq, député de la Seine et président du Comité, par M. de Monzie et par M. Claveille, ministre des Travaux publics. Cette demande est renvoyée à la quatrième Commission. — Proposition de MM. le Dr Jouen, Dr Profichet, Tilloy, Debreuille et Paul Bignon : qu'une indemnité de cherté de vie soit accordée à titre provisoire et à partir du 1er janvier 1918 à tous les retraités ou pensionnés du département dont le salaire actuel n'atteint pas 2.000 francs. — Proposition de MM. Léon Meyer, Bouctot, Lavoinne et Paul Bignon, tendant : 1° au renvoi à M. le Préfet et à la Commission départementale de l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; 2° à l'examen d'un crédit qui permette un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique et l'admission de ce dernier au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie. — Lettre de l'Amicale laïque des institutrices et instituteurs de la Seine-Inférieure tendant à l'attribution au personnel enseignant départemental d'une indemnité de cherté de vie. Ces propositions et pétition sont renvoyées à la cinquième Commission. DÉPÔT DES PROPOSITIONS ET DES VŒUX. — DATE LIMITE. M. LE PRÉSIDENT : Quelle date le Conseil général entend-il fixer comme limite extrême pour le dépôt de propositions ni de vœux après la présente séance. VOIX DIVERSES : Ce soir ! Demain ! M. LE PRÉSIDENT : Je consulte le Conseil général. Par 18 voix contre 10, le Conseil général décide qu'il ne sera plus déposé de propositions ni de vœux après la présente séance. QUESTION DE M. GEORGES ANCEL, MEMBRE DU CONSEIL, RELATIVE A LA TAXE DE RÉCUPÉRATION SUR LES CHARBONS M. GEORGES ANCEL : J'ai eu l'honneur de déposer un vœu sur la question de répartition des charbons. Je me réserve de présenter quelques observations à l'appui de ce vœu, quand il viendra en discussion. Mais je voudrais dès à présent, adresser une question à M. le Préfet, bien que je ne croie pas qu'il puisse y répondre immédiatement. Je lui demande de l'étudier. A la dernière session du Conseil général, à
date le Conseil général entend-il fixer comme limite extrême pour le dépôt de propositions ni de vœux après la présente séance. VOIX DIVERSES : Ce soir ! Demain ! M. LE PRÉSIDENT : Je consulte le Conseil général. Par 18 voix contre 10, le Conseil général décide qu'il ne sera plus déposé de propositions ni de vœux après la présente séance. QUESTION DE M. GEORGES ANCEL, MEMBRE DU CONSEIL, RELATIVE A LA TAXE DE RÉCUPÉRATION SUR LES CHARBONS M. GEORGES ANCEL : J'ai eu l'honneur de déposer un vœu sur la question de répartition des charbons. Je me réserve de présenter quelques observations à l'appui de ce vœu, quand il viendra en discussion. Mais je voudrais dès à présent, adresser une question à M. le Préfet, bien que je ne croie pas qu'il puisse y répondre immédiatement. Je lui demande de l'étudier. A la dernière session du Conseil général, à la suite d'un vœu de plusieurs de nos collègues, qui a été rapporté d'une façon remarquable par M. Valin, il avait été décidé que pour permettre aux communes qui auraient constitué des stocks avant la taxation qui a été établie au mois de novembre — Vous savez que ces communes avaient acheté le charbon plus cher qu'elles ne pouvaient le revendre — il avait été décidé, dis-je, que les communes seraient autorisées à vendre le charbon à un prix un peu plus élevé que celui auquel il leur serait livré par l'Office départemental. Comme certaines communes avaient fait des avances considérables et que ce procédé ne leur aurait pas permis d'amortir leurs avances dans un temps raisonnable, M. Morain avait eu l'idée de créer une caisse d'amortissement départementale. Il nous avait dit : Le département, au lieu de céder le charbon à 60 fr. . aux communes, le cèdera à 61 francs et la Caisse d'amortissement viendra en aide aux communes qui se sont endettées, en leur fournissant les moyens d'achever leur amortissement cette année. Je demande à M. le Préfet quelle suite a été donnée à l'initiative de M. Morain. Je sais que certaines communes ont un arriéré considérable
avaient acheté le charbon plus cher qu'elles ne pouvaient le revendre — il avait été décidé, dis-je, que les communes seraient autorisées à vendre le charbon à un prix un peu plus élevé que celui auquel il leur serait livré par l'Office départemental. Comme certaines communes avaient fait des avances considérables et que ce procédé ne leur aurait pas permis d'amortir leurs avances dans un temps raisonnable, M. Morain avait eu l'idée de créer une caisse d'amortissement départementale. Il nous avait dit : Le département, au lieu de céder le charbon à 60 fr. . aux communes, le cèdera à 61 francs et la Caisse d'amortissement viendra en aide aux communes qui se sont endettées, en leur fournissant les moyens d'achever leur amortissement cette année. Je demande à M. le Préfet quelle suite a été donnée à l'initiative de M. Morain. Je sais que certaines communes ont un arriéré considérable et qu'elles seraient heureuses de savoir dans quelle mesure elles peuvent compter sur le concours du département, à côté de l'amortissement qu'elles peuvent pratiquer sur leur propre stock. — M. LE PRÉFET : L'honorable conseiller général vous a dit lui-même qu'il me serait difficile de vous fournir actuellement une explication. Je prendrai les renseignements nécessaires auprès des services et je me tiendrai à la disposition du Conseil général à telle séance qui lui conviendra. — M. GEORGES ANCEL : Vous trouverez des renseignements très complets dans le rapport que M. Valin a présenté à la session d'octobre. — M. LE PRÉSIDENT : Je prie MM. les Présidents des Commissions de vouloir bien communiquer, aussitôt que possible, au Bureau, la liste des rapporteurs, afin que le bordereau puisse être réimprimé pour la prochaine séance. — M. LE PRÉSIDENT : A quelle heure le Conseil général entend-il se réunir demain ? — VOIX DIVERSES : A trois heures. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à trois heures. — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des commissions me font connaître qu'elles se réuniront : La première, la deuxième, la troisième et la quatrième à deux heures et la cinquième à
Je prendrai les renseignements nécessaires auprès des services et je me tiendrai à la disposition du Conseil général à telle séance qui lui conviendra. — M. GEORGES ANCEL : Vous trouverez des renseignements très complets dans le rapport que M. Valin a présenté à la session d'octobre. — M. LE PRÉSIDENT : Je prie MM. les Présidents des Commissions de vouloir bien communiquer, aussitôt que possible, au Bureau, la liste des rapporteurs, afin que le bordereau puisse être réimprimé pour la prochaine séance. — M. LE PRÉSIDENT : A quelle heure le Conseil général entend-il se réunir demain ? — VOIX DIVERSES : A trois heures. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à trois heures. — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des commissions me font connaître qu'elles se réuniront : La première, la deuxième, la troisième et la quatrième à deux heures et la cinquième à une heure et demie. La séance est levée à quatre heures et demie. Le Secrétaire, Le Président, CAUCHIE. PAUL BIGNON. DEUXIÈME SÉANCE A 23 Avril 1918 PRÉSIDENCE DE M. SOULIER, VICE-PRÉSIDENT. L'an 1918, le mardi 23 avril, à trois heures de l'après-midi, après leurs travaux dans les commissions, MM. les Membres du Conseil général se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Soulier, vice-président. M. LE PRÉSIDENT déclare la séance ouverte. M. PIERRE MARRAUD, préfet de la Seine-Inférieure, assiste à la séance. Les portes de la salle sont ouvertes au public. M. GUILLARD, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Absents et excusés : MM. Paul Bignon, Devillers, Génestal, Lefebvre (Ferdinand), Pézeril (Léon) et Simon (Jules). M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : Nous allons commencer la lecture des rapports. LECTURE DES RAPPORTS CONSEIL GÉNÉRAL. — DATE D'OUVERTURE DE LA SESSION D'AOUT. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En vertu de la loi du 9 juillet 1907, les Conseils généraux peuvent fixer, dans leur première