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qu'on sollicite pour eux, votre Commission a pensé qu'il ne pouvait être fait de meilleurs choix. « En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer d'accepter la répartition ci-dessus indiquée. « Conformément encore à l'avis du bureau de surveillance, elle vous propose de décider que la jouissance du quart de bourse, qui doit mettre les élèves que nous venons d'indiquer en possession d'une bourse entière, ne commencera qu'à partir du premier mai prochain. » — Adopté. Commission des Bâtiments départementaux. M. DE LUPPÉ, rapporteur. Messieurs, « En 1861, le département donna au sieur Jounqua deux parcelles de terrain situées au lieu dit de Malconte en échange de l'emplacement où fut construite la prison départementale, et s'engagea à faire remblayer au niveau des rues projetées les parcelles échangées et destinées par leur nouveau propriétaire à l'établissement d'un vaste chantier couvert. « Pour parfaire la surface du terrain du sieur Jounqua, le département fit construire des murs de soutènement sur une partie de son périmètre, mais, quand ils furent terminés, un mouvement d'écartement se manifesta, et l'administration dut pourvoir à leur consolidation au moyen d'armatures en fer reliant ensemble les deux murs de l'est et de l'ouest au moyen d'une tige horizontale. « Depuis lors, au dire des héritiers Jounqua, et malgré les précautions prises, ces murs n'ont pas cessé de subir une pression de nature à détruire leur aplomb vertical et à faire craindre leur chute dans un avenir prochain. « Cet état de choses motiva de leur part une demande, en date du 3 octobre 1870, par laquelle ils invitaient l'administration à prendre d'urgence les mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts. « M. l'Architecte du département, appelé à donner son avis, constata que les lézardes des murs paraissaient anciennes, qu'elles avaient dû se produire alors que les maçonneries étaient fraîches encore, et peut-être à cause de la trop grande précipitation avec laquelle les remblais avaient été appuyés contre la construction et du trop grand empressement de M. Jounqua à prendre possession de son nouvel établissement, et à charger d'une manière excessive des terres nouvellement remuées. M. Payen constatait
« Depuis lors, au dire des héritiers Jounqua, et malgré les précautions prises, ces murs n'ont pas cessé de subir une pression de nature à détruire leur aplomb vertical et à faire craindre leur chute dans un avenir prochain. « Cet état de choses motiva de leur part une demande, en date du 3 octobre 1870, par laquelle ils invitaient l'administration à prendre d'urgence les mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts. « M. l'Architecte du département, appelé à donner son avis, constata que les lézardes des murs paraissaient anciennes, qu'elles avaient dû se produire alors que les maçonneries étaient fraîches encore, et peut-être à cause de la trop grande précipitation avec laquelle les remblais avaient été appuyés contre la construction et du trop grand empressement de M. Jounqua à prendre possession de son nouvel établissement, et à charger d'une manière excessive des terres nouvellement remuées. M. Payen constatait toutefois un léger mouvement dans la maçonnerie du mur sud, qu'il attribuait à l'extrême sécheresse, et proposait de rendre cette partie de la construction solidaire avec le reste au moyen de tirants en fer dont il évaluait la dépense à 560 fr. « Les héritiers Jounqua ne voulurent pas accepter les conclusions de M. Payen, et, invoquant l'opinion d'un ouvrage émané d'hommes spéciaux, ils prétendaient qu'il y avait eu dans la construction des murs un vice provenant de ce qu'on ne s'était pas conformé aux règles suivies en pareille matière, et ils réclamèrent une expertise. « Cette expertise a eu lieu au mois de juillet 1872 par les soins de votre Commission départementale et en vertu d'une délégation que vous lui aviez donnée dans une précédente session. Les experts désignés ont reconnu que la poussée des terres était évidente, que l'aplomb des murs était détruit, qu'il existait de nombreuses fissures en attribuant ces divers mouvements à l'insuffisance primitive des murs de soutènement, ils ont présenté un projet de transformation de la maçonnerie actuellement existante et un devis évaluant la dépense à 5,400 fr. « Votre Commission départementale a cru devoir vous réserver la solution de cette affaire, et en présence
les conclusions de M. Payen, et, invoquant l'opinion d'un ouvrage émané d'hommes spéciaux, ils prétendaient qu'il y avait eu dans la construction des murs un vice provenant de ce qu'on ne s'était pas conformé aux règles suivies en pareille matière, et ils réclamèrent une expertise. « Cette expertise a eu lieu au mois de juillet 1872 par les soins de votre Commission départementale et en vertu d'une délégation que vous lui aviez donnée dans une précédente session. Les experts désignés ont reconnu que la poussée des terres était évidente, que l'aplomb des murs était détruit, qu'il existait de nombreuses fissures en attribuant ces divers mouvements à l'insuffisance primitive des murs de soutènement, ils ont présenté un projet de transformation de la maçonnerie actuellement existante et un devis évaluant la dépense à 5,400 fr. « Votre Commission départementale a cru devoir vous réserver la solution de cette affaire, et en présence des divers documents contradictoires contenus au dossier qui n'établissent pas d'une façon précise que le département soit seul responsable des dégradations survenues à la propriété de M. Jounqua, la commission des bâtiments est d'avis de ne pas autoriser de nouveaux travaux qui pourraient être par la suite l'objet de nouvelles réclamations, et, pour faire cesser le différend, elle vous propose d'allouer à M. Jounqua une indemnité à titre gracieux de 5,400 fr. en échange de laquelle le département sera reconnu par lui à l'abri de tout recours ultérieur. » — (Adopté.) Nous proposons également d'approuver l'état des honoraires dus à MM. Verdier, Rossy et Cendre, experts désignés par la Commission départementale pour l'instruction de cette réclamation, et s'élevant à 280 fr. Le Conseil général adopte et décide que cette somme sera inscrite au budget rectificatif qui sera dressé dans la session d'août. HÔSE SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. Commission des Bâtiments départementaux. M. DÉSALOS, rapporteur. Messieurs, « Les baux des casernes de gendarmerie de Damazan et de Tournon expirant le 30 juin 1874, votre commission a l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le soin d'arrêter avec les propriétaires les bases des nouvelles conventions dont le résultat
réclamations, et, pour faire cesser le différend, elle vous propose d'allouer à M. Jounqua une indemnité à titre gracieux de 5,400 fr. en échange de laquelle le département sera reconnu par lui à l'abri de tout recours ultérieur. » — (Adopté.) Nous proposons également d'approuver l'état des honoraires dus à MM. Verdier, Rossy et Cendre, experts désignés par la Commission départementale pour l'instruction de cette réclamation, et s'élevant à 280 fr. Le Conseil général adopte et décide que cette somme sera inscrite au budget rectificatif qui sera dressé dans la session d'août. HÔSE SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. Commission des Bâtiments départementaux. M. DÉSALOS, rapporteur. Messieurs, « Les baux des casernes de gendarmerie de Damazan et de Tournon expirant le 30 juin 1874, votre commission a l'honneur de vous proposer de déléguer à la Commission départementale le soin d'arrêter avec les propriétaires les bases des nouvelles conventions dont le résultat pourrait être soumis au Conseil, à la session d'août. » — (Adopté.) « Par acte passé devant Me Boue, notaire à Astaffort, le 26 juin 1871, la dame Lespès est devenue acquéreur d'une parcelle de jardin et d'une décharge qui faisaient jadis partie de l'ancien couvent des religieuses d'Astaffort. Ces immeubles composaient un des divers lots qui furent vendus comme biens nationaux en 1809, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux d'adjudication qui se trouvent au dossier. « Le lot que la dame Lespès possède est contigu à ceux qui furent acquis pour l'établissement de la caserne de gendarmerie. Une des clauses contenues dans le procès-verbal d'adjudication, en date du 12 janvier 1809, porte : "Toutes les ouvertures au nord, tant des numéros 6 et 7 que de la portion que la gendarmerie occupe en ce moment, seront fermées avec barres de fer et treillis haut et bas." On ne se conforma pas entièrement aux prescriptions de cet article ; il paraît, d'après le rapport de M. l'Architecte, qu'on aurait muré une partie de ces ouvertures avec des matériaux d'une mauvaise nature, puisqu'à cette heure, ces clôtures, tombées peu à peu, n'existent plus. La dame Lespès, invoquant les susdites dispositions, vient nous
immeubles composaient un des divers lots qui furent vendus comme biens nationaux en 1809, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux d'adjudication qui se trouvent au dossier. « Le lot que la dame Lespès possède est contigu à ceux qui furent acquis pour l'établissement de la caserne de gendarmerie. Une des clauses contenues dans le procès-verbal d'adjudication, en date du 12 janvier 1809, porte : "Toutes les ouvertures au nord, tant des numéros 6 et 7 que de la portion que la gendarmerie occupe en ce moment, seront fermées avec barres de fer et treillis haut et bas." On ne se conforma pas entièrement aux prescriptions de cet article ; il paraît, d'après le rapport de M. l'Architecte, qu'on aurait muré une partie de ces ouvertures avec des matériaux d'une mauvaise nature, puisqu'à cette heure, ces clôtures, tombées peu à peu, n'existent plus. La dame Lespès, invoquant les susdites dispositions, vient nous demander de les mettre à exécution. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet sur cette réclamation, a reconnu qu'elle était fondée ; nous nous associons à son avis. Quant aux dépenses à faire, et qui, d'après le devis de M. l'Architecte, s'élèvent à la somme de 1,500 fr., nous nous sommes demandés s'il était urgent de faire exécuter immédiatement les travaux qui, dans ce cas, ne seraient crédités que lorsque le moment sera venu de dresser le budget rectificatif. Ne vaudrait-il pas mieux renvoyer à la session d'août la solution de cette affaire ? Y a-t-il nécessité absolue à griller les onze ouvertures mentionnées dans le devis ? N'y aurait-il pas possibilité d'en murer quelques-unes, comme il y en avait précédemment, tout en ménageant les intérêts du service à l'intérieur, et, si cette mesure était adoptable, n'arriverait-on pas ainsi à abaisser le chiffre de la dépense ? D'ici lors un nouveau devis serait dressé, s'il y avait lieu. En conséquence, nous vous proposons d'attendre jusqu'à la session prochaine pour nous prononcer définitivement." Sur la proposition de M. le Président, le Conseil délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour terminer cette affaire. Commission des Ponts-et-chaussées. M. BOUDET, rapporteur. Messieurs,
nous sommes demandés s'il était urgent de faire exécuter immédiatement les travaux qui, dans ce cas, ne seraient crédités que lorsque le moment sera venu de dresser le budget rectificatif. Ne vaudrait-il pas mieux renvoyer à la session d'août la solution de cette affaire ? Y a-t-il nécessité absolue à griller les onze ouvertures mentionnées dans le devis ? N'y aurait-il pas possibilité d'en murer quelques-unes, comme il y en avait précédemment, tout en ménageant les intérêts du service à l'intérieur, et, si cette mesure était adoptable, n'arriverait-on pas ainsi à abaisser le chiffre de la dépense ? D'ici lors un nouveau devis serait dressé, s'il y avait lieu. En conséquence, nous vous proposons d'attendre jusqu'à la session prochaine pour nous prononcer définitivement." Sur la proposition de M. le Président, le Conseil délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour terminer cette affaire. Commission des Ponts-et-chaussées. M. BOUDET, rapporteur. Messieurs, « Les communes de Lavardac, St-Pierre-de-Clairac, Castelculier, St-Caprais-de-Lerm, Beauville, Montesquieu, Layrac, Sérignac et autres demandent le classement comme routes départementales de certains chemins de grande et de moyenne communication, ou de partie de ces chemins. « Dans la session d'avril 1872, le Conseil général, adoptant les conclusions de la Commission départementale et rappelant les principes posés dans les sessions précédentes, a décidé : « Qu'il n'accepterait aucune classification nouvelle à moins qu'un travail d'ensemble tout-à-fait complet ne permît d'apprécier, en connaissance de cause, l'importance et la valeur de ces transformations. « Certainement, Messieurs, quelques-unes des demandes qui vous sont adressées sont dignes d'intérêt, mais votre commission des travaux publics n'a pas pensé qu'il pût leur être donné suite avant que le travail de remaniement et de classement des voies de communication soit fait, ce qui, du reste, ne peut tarder longtemps ; en conséquence, elle vous propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite, quant à présent, aux demandes qui vous sont faites. » — (Adopté.) À la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Magent, de Bastard et M. le Préfet, il est décidé que le comptage général, qui, d'après une précédente délibération, devait être effectué avant toute
départementale et rappelant les principes posés dans les sessions précédentes, a décidé : « Qu'il n'accepterait aucune classification nouvelle à moins qu'un travail d'ensemble tout-à-fait complet ne permît d'apprécier, en connaissance de cause, l'importance et la valeur de ces transformations. « Certainement, Messieurs, quelques-unes des demandes qui vous sont adressées sont dignes d'intérêt, mais votre commission des travaux publics n'a pas pensé qu'il pût leur être donné suite avant que le travail de remaniement et de classement des voies de communication soit fait, ce qui, du reste, ne peut tarder longtemps ; en conséquence, elle vous propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite, quant à présent, aux demandes qui vous sont faites. » — (Adopté.) À la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Magent, de Bastard et M. le Préfet, il est décidé que le comptage général, qui, d'après une précédente délibération, devait être effectué avant toute modification du réseau départemental, sera abandonné comme trop coûteux et ne pouvant, d'ailleurs, produire que des résultats incomplets. M. le Préfet demandera un travail comparatif au service des chemins vicinaux et à celui des ponts et chaussées. Commission d'Administration générale. M. MANIN, rapporteur. En l'absence du Rapporteur, M. le Président donne lecture du rapport ci-après : « M. Barbé, ancien agent-voyer de troisième classe, au Mas, avait été contraint par des infirmités à quitter le service, et, à raison de sa position de fortune, et peut-être aussi dans l'espoir que sa santé se rétablirait et qu'on pourrait conserver un employé expérimenté, il avait été maintenu dans les cadres et autorisé, exceptionnellement, à toucher un traitement de demi-solde d'activité, en attendant la liquidation de la retraite à laquelle il pourrait avoir droit. Le Conseil général, s'associant à la pensée de M. le Préfet, a vu ce traitement pendant plusieurs années ; mais ne voulant pas prolonger plus longtemps cette situation qui était une dérogation aux règles établies, et créer un précédent fâcheux pour l'avenir, le Conseil, dans sa séance du 4 novembre 1871, décida que, à partir de 1873, cette faveure cesserait. Par suite de cette décision, M. Barbé a cessé
donne lecture du rapport ci-après : « M. Barbé, ancien agent-voyer de troisième classe, au Mas, avait été contraint par des infirmités à quitter le service, et, à raison de sa position de fortune, et peut-être aussi dans l'espoir que sa santé se rétablirait et qu'on pourrait conserver un employé expérimenté, il avait été maintenu dans les cadres et autorisé, exceptionnellement, à toucher un traitement de demi-solde d'activité, en attendant la liquidation de la retraite à laquelle il pourrait avoir droit. Le Conseil général, s'associant à la pensée de M. le Préfet, a vu ce traitement pendant plusieurs années ; mais ne voulant pas prolonger plus longtemps cette situation qui était une dérogation aux règles établies, et créer un précédent fâcheux pour l'avenir, le Conseil, dans sa séance du 4 novembre 1871, décida que, à partir de 1873, cette faveure cesserait. Par suite de cette décision, M. Barbé a cessé de figurer sur les cadres, à partir du 1er janvier dernier, de toucher la demi-solde d'activité, et il a été invité à demander la liquidation de sa pension de retraite à partir de cette époque. Il a adressé cette demande à la Préfecture, le 19 janvier dernier, et, par arrêté préfectoral du 16 mars suivant, il a été admis, pour cause d'infirmités, à faire valoir ses droits à cette pension. Les pièces du dossier établissent que la moyenne du traitement de M. Barbé, dans les cinq dernières années de ses fonctions, a été de 1,760 francs, qu'il a 58 ans révolus et 28 ans 8 mois 10 jours de services, qui lui donnent droit, d'après les règlements, à une retraite annuelle de 841 fr. 60. Un certificat du docteur Dubourg, médecin délégué et assermenté, constate que M. Barbé est atteint d'infirmités qui l'ont obligé à suspendre son service et n'offrent aucune chance de guérison. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'allouer à M. Barbé une pension annuelle de 841 fr. 60 cent. — (Adopté.) La séance est levée à six heures trois quarts. Demain, séance publique à deux heures. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est
préfectoral du 16 mars suivant, il a été admis, pour cause d'infirmités, à faire valoir ses droits à cette pension. Les pièces du dossier établissent que la moyenne du traitement de M. Barbé, dans les cinq dernières années de ses fonctions, a été de 1,760 francs, qu'il a 58 ans révolus et 28 ans 8 mois 10 jours de services, qui lui donnent droit, d'après les règlements, à une retraite annuelle de 841 fr. 60. Un certificat du docteur Dubourg, médecin délégué et assermenté, constate que M. Barbé est atteint d'infirmités qui l'ont obligé à suspendre son service et n'offrent aucune chance de guérison. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'allouer à M. Barbé une pension annuelle de 841 fr. 60 cent. — (Adopté.) La séance est levée à six heures trois quarts. Demain, séance publique à deux heures. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Faye. M. Fallières, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Lecture et dépôt du rapport : M. de Lafitte : Supplément de contingent de culture de tabac ; Halte de Goulens : M. Manin : Maison d'école de Saint-Maurin, Division de la commune de Labastide ; M. Soulhiol : Eglise du Petit-Nérac ; M. Sarrette : Fouilles de Bapteste ; Ces rapports seront mis à l'ordre du jour de la séance de demain. M. le Président fait connaître au Conseil qu'il a reçu directement des demandes de subventions formées par les communes de Miramont, Lavergne et Gandillac. Ces demandes n'étant pas régulièrement instruites le Conseil les renvoie à M. le Préfet. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Préfet et d'une dépêche ministérielle relatives à la suppression des articles 1, 2 et 67 du règlement intérieur du Conseil général. Renvoyé à la Commission d'Administration générale. Dépôt de rapports, etc. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est suspendue à 3 heures et reprise à 3 heures et demie. M. Faye cède le fauteuil de la présidence à M. Soulhiol, vice-président.
Manin : Maison d'école de Saint-Maurin, Division de la commune de Labastide ; M. Soulhiol : Eglise du Petit-Nérac ; M. Sarrette : Fouilles de Bapteste ; Ces rapports seront mis à l'ordre du jour de la séance de demain. M. le Président fait connaître au Conseil qu'il a reçu directement des demandes de subventions formées par les communes de Miramont, Lavergne et Gandillac. Ces demandes n'étant pas régulièrement instruites le Conseil les renvoie à M. le Préfet. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Préfet et d'une dépêche ministérielle relatives à la suppression des articles 1, 2 et 67 du règlement intérieur du Conseil général. Renvoyé à la Commission d'Administration générale. Dépôt de rapports, etc. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. La séance est suspendue à 3 heures et reprise à 3 heures et demie. M. Faye cède le fauteuil de la présidence à M. Soulhiol, vice-président. M. Faye lit et dépose un rapport sur les chemins de fer d'intérêt local. Ce rapport sera mis à l'ordre du jour de la séance de demain. M. Faye reprend la présidence. M. Boisvert lit et dépose un rapport sur une pétition demandant l'établissement d'une route agricole d'Allons à Casteljaloux. Lecture et dépôt de rapport, par M. de Luppé, sur l'alimentation hydraulique de la prison de Marmande. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Magen, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen, annonçant l'envoi prochain d'un nouveau volume des travaux de cette compagnie. Commission d'Administration générale. M. SOULHIOL, rapporteur. Messieurs, « L'église du Mas d'Agenais, classée au nombre des monuments historiques, nécessite d'urgentes réparations. Des travaux sont en ce moment en cours d'exécution pour l'emploi d'une somme de 4,000 fr., votée par le Conseil de fabrique. Mais ces travaux sont insuffisants puisqu'il résulte du rapport de M. Werlé, architecte, que si de nouvelles réparations ne sont faites dans le plus court délai, l'édifice tout entier serait compromis. M. Werlé est à ce point pénétré de l'urgence de ces travaux, qu'il invite le Maire de la commune à interdire aux habitants l'accès d'une partie de l'église
Lecture et dépôt de rapport, par M. de Luppé, sur l'alimentation hydraulique de la prison de Marmande. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Magen, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen, annonçant l'envoi prochain d'un nouveau volume des travaux de cette compagnie. Commission d'Administration générale. M. SOULHIOL, rapporteur. Messieurs, « L'église du Mas d'Agenais, classée au nombre des monuments historiques, nécessite d'urgentes réparations. Des travaux sont en ce moment en cours d'exécution pour l'emploi d'une somme de 4,000 fr., votée par le Conseil de fabrique. Mais ces travaux sont insuffisants puisqu'il résulte du rapport de M. Werlé, architecte, que si de nouvelles réparations ne sont faites dans le plus court délai, l'édifice tout entier serait compromis. M. Werlé est à ce point pénétré de l'urgence de ces travaux, qu'il invite le Maire de la commune à interdire aux habitants l'accès d'une partie de l'église où on ne peut pénétrer sans danger. « Le devis des nouveaux travaux se porte à 6,949 fr. 52, qu'il est impossible à la commune et à la fabrique de puiser dans leurs ressources. « M. le Maire demande à l'État une subvention de 6,949 fr. 52 ; votre Commission, s'inspirant de la situation de la commune du Mas d'Agenais et de l'urgence des travaux à faire, a l'honneur de vous proposer de prier M. le Ministre d'accueillir favorablement cette demande. » — (Adopté.) « Le presbytère de la commune de Poussignac tombe en ruine et il résulte des renseignements qui ont été mis sous les yeux de votre Commission, que cette paroisse est dépourvue de desservant faute de pouvoir le loger. « Le Maire de la commune a fait dresser un devis régulièrement approuvé, dont le montant est de 8,539 fr. 67 ; et pour pourvoir à la dépense, le Conseil municipal a voté un emprunt de 6,000 fr. à la Caisse du Crédit foncier. Mais il reste une différence de 2,539 fr. 67 pour laquelle il est fait appel au Département et à l'État. Le budget de la fabrique de Poussignac et celui de la commune se soldent