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mieux des intérêts du Département. Chapitre VII. ROUTES ET CHEMINS ROUTES NATIONALES Association internationale des Congrès de la Route. Délivrance de cartes d'entrée au 2ème Congrès de la Route, à Bruxelles, en 1910. Par lettre du 15 juin dernier, l'Association internationale permanente des Congrés de la Route fait connaître, en réponse au désir exprimé par le Conseil Général dans sa séance du 13 mai dernier, relativement à la délivrance de cartes d'entrée au 2ème Congrès de la Route, à Bruxelles, en 1910 et de bons de réduction de transport, que satisfaction ne pourrait être donnée à cette demande que moyennant le paiement, par chaque personne désireuse de se rendre au Congrès, de la cotisation annuelle de 25 fr. Cette Association donne, en outre, par lettre du 24 juillet dernier, les conditions auxquelles devrait souscrire le Conseil général pour obtenir, soit un délégué officiel à tous les Congrès, soit seulement le droit à toutes les publications de l'Association. J'aurai l'honneur de communiquer ces documents à l'Assemblée départementale. CHEMINS VICINAUX. 19o CHEMINS VICINAUX. Cantonniers du Service Vicinal. Projet de modifications à apporter au règlement pour le service de ces ouvriers. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil Général a renvoyé à la Commission spéciale des cantonniers, avec avis favorable de sa Commission des Voies de communication, le projet des modifications à apporter au règlement sur le service des Cantonniers et Chefs Cantonniers du Service Vicinal, pour que, sur proposition de cette Commission, l'Assemblée départementale puisse statuer sur ce projet en session d'août prochain. J'aurai, à cet effet, l'honneur de soumettre le dossier de cette affaire au Conseil Général. Prestations de 1910. — Remise des excédents. M. l'Agent Voyer en chef doit m'adresser, et je vous soumettrai, dès l'ouverture de la session, des propositions complémentaires de remises aux chemins ruraux, de prestations inutilisables sur les chemins vicinaux ordinaires. Chemins vicinaux. — Prestations de 1911. Tarif d'évaluation des journées. L'article 4 de la loi du 21 mai 1830 stipule que la prestation sera appréciée en argent et que la valeur attribuée à chaque espèce de journée sera fixée annuellement par le Conseil
à la Commission spéciale des cantonniers, avec avis favorable de sa Commission des Voies de communication, le projet des modifications à apporter au règlement sur le service des Cantonniers et Chefs Cantonniers du Service Vicinal, pour que, sur proposition de cette Commission, l'Assemblée départementale puisse statuer sur ce projet en session d'août prochain. J'aurai, à cet effet, l'honneur de soumettre le dossier de cette affaire au Conseil Général. Prestations de 1910. — Remise des excédents. M. l'Agent Voyer en chef doit m'adresser, et je vous soumettrai, dès l'ouverture de la session, des propositions complémentaires de remises aux chemins ruraux, de prestations inutilisables sur les chemins vicinaux ordinaires. Chemins vicinaux. — Prestations de 1911. Tarif d'évaluation des journées. L'article 4 de la loi du 21 mai 1830 stipule que la prestation sera appréciée en argent et que la valeur attribuée à chaque espèce de journée sera fixée annuellement par le Conseil général sur les propositions des Conseils d'arrondissement. J'aurai l'honneur de vous soumettre les délibérations prises par ces Assemblées au cours de leur prochaine session, en vous demandant de vouloir bien maintenir, pour 1911, le tarif précédemment en vigueur, tel qu'il est rappelé ci-après : Homme 2.20 Cheval et mulet 2.80 Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 Voiture à deux roues 1.40 Voiture à quatre roues 2.20 Voiture automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.90 Chemins vicinaux. — Prestations de 1911. Remplacement facultatif, total ou partiel, par des centimes additionnels. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances, du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations que les Communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. J'aurai l'honneur de vous soumettre toutes les délibérations comportant le vote d'une taxe vicinale supérieure à 20 centimes, en vous demandant de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations qui n'auraient pas été prises en temps opportun. CHEMINS VICINAUX. 19" Chemins vicinaux. Exécution de la loi du 12 mars 1880. Programme de 1911.
Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 Voiture à deux roues 1.40 Voiture à quatre roues 2.20 Voiture automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.90 Chemins vicinaux. — Prestations de 1911. Remplacement facultatif, total ou partiel, par des centimes additionnels. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances, du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations que les Communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. J'aurai l'honneur de vous soumettre toutes les délibérations comportant le vote d'une taxe vicinale supérieure à 20 centimes, en vous demandant de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations qui n'auraient pas été prises en temps opportun. CHEMINS VICINAUX. 19" Chemins vicinaux. Exécution de la loi du 12 mars 1880. Programme de 1911. Par sa circulaire du 27 avril 1910, M. le Ministre de l'Intérieur m'a fait connaître que la subvention accordée au département de l'Aube, pour les travaux à comprendre au programme de 1911, en exécution de la loi du 12 mars 1880, était fixée à la somme de 40.800 francs. M. l'Agent Voyer en chef, dans son rapport inséré ci-après (page 77), a dressé, en conséquence, un projet de programme, auquel je donne mon adhésion. Chemins d'Intérêt commun. Contingents pour 1911. En exécution de la loi du 21 mai 1830, et conformément aux prescriptions de l'article 100 de l'instruction générale du 20 décembre 1870, les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter trois journées de prestations, ou une somme équivalente, à prélever sur les revenus ordinaires, et 5 centimes spéciaux, dont le produit doit être affecté, sous forme de contingent, aux divers chemins auxquels la Commune est intéressée. Les contingents réclamés, pour 1911, au profit des chemins d'intérêt commun, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les communes d'Allibaudières, Arcis, Avon-la-Pèze, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Bien que toutes les délibérations, relatives
l'Agent Voyer en chef, dans son rapport inséré ci-après (page 77), a dressé, en conséquence, un projet de programme, auquel je donne mon adhésion. Chemins d'Intérêt commun. Contingents pour 1911. En exécution de la loi du 21 mai 1830, et conformément aux prescriptions de l'article 100 de l'instruction générale du 20 décembre 1870, les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter trois journées de prestations, ou une somme équivalente, à prélever sur les revenus ordinaires, et 5 centimes spéciaux, dont le produit doit être affecté, sous forme de contingent, aux divers chemins auxquels la Commune est intéressée. Les contingents réclamés, pour 1911, au profit des chemins d'intérêt commun, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les communes d'Allibaudières, Arcis, Avon-la-Pèze, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Bien que toutes les délibérations, relatives à cet objet, ne soient pas encore parvenues, on peut compter dès à présent que, sauf de rares exceptions, les contingents demandés sont votés sans observations par les Conseils municipaux. Je soumettrai, s'il y a lieu, à votre examen, les demandes de réduction qui auront parvenir et je joindrai, à chacune d'elles, l'avis du Service vicinal et celui du Conseil d'arrondissement. Chemin d'Intérêt communal N° 4, de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. Élargissement dans la traverse de Couvignon. Par délibération du 13 mars 1910, le Conseil municipal de Couvignon a demandé la mise à l'étude d'un projet d'élargissement du Chemin d'intérêt commun n° 4, du côté Sud, à l'entrée du village, où la circulation serait dangereuse en raison des passages fréquents, à cet endroit, des automobiles et voitures étrangères à la Commune. Dans un rapport produit en réponse à cette délibération, le Service vicinal, tout en reconnaissant l'importante amélioration devant résulter de la réalisation de ce projet, rappelait que, d'après l'usage établi, le Conseil Général n'a jamais subventionné des dépenses provenant d'acquisitions de terrains ou de dommages aux propriétés. Toutefois il considérait qu'étant donné l'utilité du travail projeté, la dépense concernant les terrassements et la chaussée à remettre en état, sur l'emplacement
chacune d'elles, l'avis du Service vicinal et celui du Conseil d'arrondissement. Chemin d'Intérêt communal N° 4, de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. Élargissement dans la traverse de Couvignon. Par délibération du 13 mars 1910, le Conseil municipal de Couvignon a demandé la mise à l'étude d'un projet d'élargissement du Chemin d'intérêt commun n° 4, du côté Sud, à l'entrée du village, où la circulation serait dangereuse en raison des passages fréquents, à cet endroit, des automobiles et voitures étrangères à la Commune. Dans un rapport produit en réponse à cette délibération, le Service vicinal, tout en reconnaissant l'importante amélioration devant résulter de la réalisation de ce projet, rappelait que, d'après l'usage établi, le Conseil Général n'a jamais subventionné des dépenses provenant d'acquisitions de terrains ou de dommages aux propriétés. Toutefois il considérait qu'étant donné l'utilité du travail projeté, la dépense concernant les terrassements et la chaussée à remettre en état, sur l'emplacement des bâtiments à démolir et à enlever, pourrait être supportée par les ressources du Chemin d'intérêt communal n° 4, augmentées à cet effet, si c'est nécessaire, d'une subvention départementale. Le Conseil municipal de Couvignon, après avoir pris connaissance de ce rapport, a déclaré par une nouvelle délibération du 1er mai 1910, que la situation financière de la Commune ne lui permettait pas de pourvoir à la dépense, évaluée à 1.800 francs, et demandé que le Département veuille bien y contribuer pour partie. M. l'Agent-Voyer en Chef, dans un nouveau rapport, annexé au dossier, ne voit pas d'inconvénient à ce que la question soit soumise à l'Assemblée départementale. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la demande de la Commune de Couvignon, en raison des avantages que la circulation générale pourrait retirer de l'élargissement projeté. Chemin d'intérêt communal n° 9 de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Mailly-le-Camp. Remplacement de 2 cosses par des aqueducs, avec bouches d'égout, et réfection de bordures et caniveaux pavés, dans l'Avenue de la Gare. Le Service vicinal a dressé le projet de remplacement de deux cosses, dans la traverse de Mailly-le-Camp, sur le chemin d'intérêt communal n° 9, par des aqueducs, avec bouches d'égout
1910, que la situation financière de la Commune ne lui permettait pas de pourvoir à la dépense, évaluée à 1.800 francs, et demandé que le Département veuille bien y contribuer pour partie. M. l'Agent-Voyer en Chef, dans un nouveau rapport, annexé au dossier, ne voit pas d'inconvénient à ce que la question soit soumise à l'Assemblée départementale. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la demande de la Commune de Couvignon, en raison des avantages que la circulation générale pourrait retirer de l'élargissement projeté. Chemin d'intérêt communal n° 9 de Montsuzain à Mailly-le-Camp. Mailly-le-Camp. Remplacement de 2 cosses par des aqueducs, avec bouches d'égout, et réfection de bordures et caniveaux pavés, dans l'Avenue de la Gare. Le Service vicinal a dressé le projet de remplacement de deux cosses, dans la traverse de Mailly-le-Camp, sur le chemin d'intérêt communal n° 9, par des aqueducs, avec bouches d'égout et de réfection de bordures, avec caniveaux pavés, dans l'avenue de la Gare. Ce projet a été accepté par le Conseil municipal qui a voté sa quote-part dans la dépense, soit une somme de 1.700 francs, et pris l'engagement de supporter les dommages éventuels qui pourraient résulter pour les propriétaires riverains de l'exécution des travaux. Le Service des Ponts et Chaussées, consulté, a donné un avis favorable au sujet des travaux à effectuer à l'intersection de la route nationale n° 77 et du chemin d'intérêt communal n° 9. Le dossier de cette affaire vous sera communiqué, en vue de l'inscription au budget d'un crédit de 4.100 francs, représentant la part du Département dans la dépense. Chemin d'intérêt communal N° 23, d'Estissac à Tonnerre. Avreuil. Grosses réparations au Pont sur le Landion. Le Service vicinal a dressé un projet de grosses réparations à effectuer au pont d'Avreuil, sur le Landion, qui n'assure plus à la circulation une sécurité suffisante. La dépense, évaluée à 1.000 fr., est à la charge du Département, en exécution des décisions du Conseil général des 27 Août 1904 et 3 mai 1905. En raison de leur peu d'importance, les travaux pourront être exécutés en régie. Le projet
riverains de l'exécution des travaux. Le Service des Ponts et Chaussées, consulté, a donné un avis favorable au sujet des travaux à effectuer à l'intersection de la route nationale n° 77 et du chemin d'intérêt communal n° 9. Le dossier de cette affaire vous sera communiqué, en vue de l'inscription au budget d'un crédit de 4.100 francs, représentant la part du Département dans la dépense. Chemin d'intérêt communal N° 23, d'Estissac à Tonnerre. Avreuil. Grosses réparations au Pont sur le Landion. Le Service vicinal a dressé un projet de grosses réparations à effectuer au pont d'Avreuil, sur le Landion, qui n'assure plus à la circulation une sécurité suffisante. La dépense, évaluée à 1.000 fr., est à la charge du Département, en exécution des décisions du Conseil général des 27 Août 1904 et 3 mai 1905. En raison de leur peu d'importance, les travaux pourront être exécutés en régie. Le projet vous sera soumis, pour le vote d'une subvention égale au montant de la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23, d'Estissac à Tonnerre. Élargissement du pont sur la Vanne, dans la traverse d'Estissac. Par délibération du 12 mai dernier, le Conseil général a ajourné sa décision au sujet de cette affaire, afin de permettre au Conseil municipal d'Estissac de faire un choix définitif entre les trois solutions proposées et de voter, dans le cas où il persisterait à désigner le 2e projet, la somme totale de 2.600 fr. représentant la quote-part Communale. Celle Assemblée, dans sa séance du 25 Juin 1910, a maintenu sa délibération du 11 juillet 1908, adoptant le second projet, mais ne consentant qu'un sacrifice de 1.500 fr, au lieu de celui, de 2.600 francs, demandé. Je vous soumettrai le dossier en vous priant de vouloir bien l'examiner, à nouveau, et lui donner telle suite que vous jugerez convenable. Chemin d'intérêt communal n° 26, d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Commune des Riceys. Remplacement d'un cossé, par un système d'aqueducs avec bouches d'égout, bordures et caniveaux pavés, dans la traverse de Ricey-Haute-Rive. Dans sa séance du 2 juillet 1910, le Conseil municipal des Riceys a accepté le projet dressé par le
afin de permettre au Conseil municipal d'Estissac de faire un choix définitif entre les trois solutions proposées et de voter, dans le cas où il persisterait à désigner le 2e projet, la somme totale de 2.600 fr. représentant la quote-part Communale. Celle Assemblée, dans sa séance du 25 Juin 1910, a maintenu sa délibération du 11 juillet 1908, adoptant le second projet, mais ne consentant qu'un sacrifice de 1.500 fr, au lieu de celui, de 2.600 francs, demandé. Je vous soumettrai le dossier en vous priant de vouloir bien l'examiner, à nouveau, et lui donner telle suite que vous jugerez convenable. Chemin d'intérêt communal n° 26, d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Commune des Riceys. Remplacement d'un cossé, par un système d'aqueducs avec bouches d'égout, bordures et caniveaux pavés, dans la traverse de Ricey-Haute-Rive. Dans sa séance du 2 juillet 1910, le Conseil municipal des Riceys a accepté le projet dressé par le Service vicinal en vue du remplacement d'un cossé par un système d'aqueducs, avec bouches d'égout, bordures et caniveaux pavés, dans la traverse de Ricey-Haute-Rive, sur le chemin d'intérêt communal n° 26, d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Celle Assemblée a voté la part contributive incombant à la Commune, soit 0.700 francs, et a pris l'engagement de supporter les dommages éventuels que pourrait occasionner, aux riverains, l'exécution des travaux. Elle a, de plus, accepté l'engagement de M. Maison, Louis, relatif au déplacement de la servitude d'écoulement des eaux arrivant par la rue du Catimbaule. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet en vous priant de vouloir bien, voter une subvention. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VII. de 5.500 francs pour assurer le complément de la dépense. Chemin d'intérêt commun n° 49, de Troyes à Bourguignon. Communes de Saint-Julien et de Troyes, Déplacement du cassis à l'origine, et amélioration du chemin aux abords. La Ville de Troyes, d'accord avec la commune de Saint-Julien, a fait établir un projet tendant au déplacement du cassis empierré, existant à l'origine du chemin d'intérêt commun n° 49. Ce cassis, qui n'a qu'une pente insignifiante, est généralement rempli d'eaux boueuses qui rendent ses abords incommodes, malsains et même dangereux
pris l'engagement de supporter les dommages éventuels que pourrait occasionner, aux riverains, l'exécution des travaux. Elle a, de plus, accepté l'engagement de M. Maison, Louis, relatif au déplacement de la servitude d'écoulement des eaux arrivant par la rue du Catimbaule. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet en vous priant de vouloir bien, voter une subvention. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE VII. de 5.500 francs pour assurer le complément de la dépense. Chemin d'intérêt commun n° 49, de Troyes à Bourguignon. Communes de Saint-Julien et de Troyes, Déplacement du cassis à l'origine, et amélioration du chemin aux abords. La Ville de Troyes, d'accord avec la commune de Saint-Julien, a fait établir un projet tendant au déplacement du cassis empierré, existant à l'origine du chemin d'intérêt commun n° 49. Ce cassis, qui n'a qu'une pente insignifiante, est généralement rempli d'eaux boueuses qui rendent ses abords incommodes, malsains et même dangereux pendant l'hiver. En temps d'orage, particulièrement, ses eaux débordent et interceptent momentanément la circulation. Le devis des travaux s'élève à 3.550 francs. Dans un rapport, annexé au dossier, M. l'Agent-Voyer en chef fait connaître que la commune de Saint-Julien fournirait une ancienne carrière à gravier pour recevoir les eaux et une quote-part de 500 francs dans la dépense. Il estime, en outre, que si le Département conseillait, de son côté, un sacrifice de 500 francs, la Ville de Troyes n'hésiterait pas à prendre à sa charge le reste de la dépense, soit 2.550 francs. La subvention départementale serait, à son avis, justifiée par la raison que les eaux qui s'écoulent dans ce cassis proviennent surtout du chemin d'intérêt commun n° 49, et qu'elles pourraient obliger, dans un avenir assez rapproché, à des travaux plus importants et, par suite, plus onéreux. CHEMINS VICINAUX. Vous voudrez bien examiner s'il y a lieu, pour le Département, de donner suite à ce projet. Chemin d'intérêt commun n° 49. Embranchement de Chappes à Fouchères. Demande d'abandon gratuit, à la commune de Chappes, de la passerelle provisoire établie sur la Seine. Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Chappes a demandé la cession
une quote-part de 500 francs dans la dépense. Il estime, en outre, que si le Département conseillait, de son côté, un sacrifice de 500 francs, la Ville de Troyes n'hésiterait pas à prendre à sa charge le reste de la dépense, soit 2.550 francs. La subvention départementale serait, à son avis, justifiée par la raison que les eaux qui s'écoulent dans ce cassis proviennent surtout du chemin d'intérêt commun n° 49, et qu'elles pourraient obliger, dans un avenir assez rapproché, à des travaux plus importants et, par suite, plus onéreux. CHEMINS VICINAUX. Vous voudrez bien examiner s'il y a lieu, pour le Département, de donner suite à ce projet. Chemin d'intérêt commun n° 49. Embranchement de Chappes à Fouchères. Demande d'abandon gratuit, à la commune de Chappes, de la passerelle provisoire établie sur la Seine. Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Chappes a demandé la cession à la Commune, à titre gratuit, de la passerelle provisoire établie, pour piétons, dans l'emplacement du pont détruit par la crue de 1910. Cette Assemblée a pris l'engagement d'entretenir cette passerelle à ses frais et de supporter les risques de toute nature que cet ouvrage pourrait occasionner. Le Service vicinal estime que cette demande pourrait être accueillie favorablement sous la condition que la commune de Chappes fera procéder à sa démolition de cette passerelle, dès le jour de l'adjudication des travaux du pont définitif qui doit la remplacer. Les matériaux de démolition resteraient la propriété de la Commune. Je vous soumettrai, au cours de la session, la délibération sus-visée et le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef. Chemin d'intérêt commun n° 63, de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château. Commune de Bar-sur-Seine. Modifications d'alignements. Le projet de modification des alignements 24-26 et 26-28 du chemin d'intérêt commun n° 63, de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château, dans la traverse de Bar-sur-Seine, a été soumis à l'enquête sans révéler aucune opposition. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à son adoption, et le Conseil municipal de Bar-sur-Seine a accepté les propositions du Service vicinal. Je vous prierai de vouloir bien, par application de l'art. 278 de