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2. — Il est institué dans la commune de Losne (Côte-d'Or) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Philippe (Victor), dit Sassicri (Gaston) ; membres: MM. Boussaud (Charles), Moratin (François), Grenot (Albert), Paquelon (Louis). Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de décès du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Echigey (Côte-d'Or) une municipalité apte à gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Echigey (Côte-d'Or) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Echigey (Côte-d'Or) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président : M. Martin (Albert); membres: MM. Javorsky (Paul), Guillerme (Paul). Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'en raison des dissensions existantes dans son sein le conseil municipal de la commune de Charonville (Eure-et-Loir) ne peut assurer, de façon satisfaisante, la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Charonville (Eure-et-Loir) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Charonville (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Philippe (Achille); membres: MM. Védie (Constant), Cabaret (Louis), Nivet (Lucien). Art. 3. — Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que, par suite de décès et de démissions, le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que
satisfaisante, la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Charonville (Eure-et-Loir) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Charonville (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Philippe (Achille); membres: MM. Védie (Constant), Cabaret (Louis), Nivet (Lucien). Art. 3. — Le préfet d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que, par suite de décès et de démissions, le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontoux-sur-Adour (Landes) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Delmas-Marsalet (Alfred) ; membres: MM. Destouesse (Guy), Quillacq (Emile), Comte (Gaston). Art. 3. — Le préfet des Landes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'en raison des dissensions existantes dans son sein le conseil municipal d'Ousson (Loiret) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires de la commune, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ousson (Loiret) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Ousson (Loiret) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Loiseau (Gaston); membres: MM. Sinzelle, Deroin (Paul). Art 3. — Le préfet du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite du décès du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales. Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ormes et Ville (Meurthe-et-Moselle) est dissous. Art. Il est institué dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une délégation
son sein le conseil municipal d'Ousson (Loiret) ne peut gérer, de façon satisfaisante, les affaires de la commune, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ousson (Loiret) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Ousson (Loiret) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Loiseau (Gaston); membres: MM. Sinzelle, Deroin (Paul). Art 3. — Le préfet du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite du décès du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales. Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Ormes et Ville (Meurthe-et-Moselle) est dissous. Art. Il est institué dans la commune d'Ormes-et-Ville (Meurthe-et-Moselle) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Michel .(Charles); membres; MM. Mourand (Martial), Guerre (Eugène). Art. 3. — Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que la plupart des conseillers municipaux de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) n'assistent pas aux séances de l'assemblée municipale et se désintéressent ainsi de la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Chassaing (Paul) ; membres: MM. Berthon, Guyot, Tourret, Roudaire (Antoine). Art. 3. — Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête, Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il
la plupart des conseillers municipaux de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) n'assistent pas aux séances de l'assemblée municipale et se désintéressent ainsi de la gestion des affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Chassaing (Paul) ; membres: MM. Berthon, Guyot, Tourret, Roudaire (Antoine). Art. 3. — Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'il n'est pas possible de constituer dans la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête, Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée : Président: M. Pinsard (Jules); membres: MM. Bonnetain (Louis), Dubief (Joseph), Meunier (Léon). Art. 3. — Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Serbonnes (Yonne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Serbonnes (Yonne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Serbonnes (Yonne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Fraigneux; membres: MM. Legendre (Léon), Masson (Maurice), Mathé (Eugène), Hermier (Louis). Art. 3. — Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941: Il est institué dans la commune de la Charrière (Deux-Sèvres) une délégation spéciale
arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant qu'à la suite de la démission du maire il n'a pas été possible de constituer dans la commune de Serbonnes (Yonne) une municipalité apte à gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Serbonnes (Yonne) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Serbonnes (Yonne) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Fraigneux; membres: MM. Legendre (Léon), Masson (Maurice), Mathé (Eugène), Hermier (Louis). Art. 3. — Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941: Il est institué dans la commune de la Charrière (Deux-Sèvres) une délégation spéciale ainsi composée: Président: M. Rossignol (Emmanuel); membres: M. Marteau (Alphonse), M Menon (Hubert). La composition des délégations spéciales est modifiée ainsi qu'il suit: Dans la commune de Chambray (Eure) : Président: M. de Venevelle; membres: MM. Buisson (Alfred), Barbet (Jean), Lalonde (Louis). Dans la commune de Noyers (Eure) : Président: M. Masson (André); membres: MM. Vallet (André), Barbier (Christian). Commissions administratives. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941, pris en exécution de la loi du 12 octobre 1940, sont nommés membres de la commission administrative : Du département d'Eure-et-Loir: M. Deschanel (Jean), conseiller général, en remplacement de M. Leroux (René). D'un département de la Meuse : M. Meunier (Gabriel), agriculteur éleveur, en remplacement de M. Morelle, décédé. Du département de la Vienne : M. Baelde (Elie), ancien imprimeur, président du tribunal de commerce, en remplacement de M. Molinari. Maires, adjoints au maire et conseillers municipaux. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de
M. Masson (André); membres: MM. Vallet (André), Barbier (Christian). Commissions administratives. Par arrêtés du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur en date du 22 octobre 1941, pris en exécution de la loi du 12 octobre 1940, sont nommés membres de la commission administrative : Du département d'Eure-et-Loir: M. Deschanel (Jean), conseiller général, en remplacement de M. Leroux (René). D'un département de la Meuse : M. Meunier (Gabriel), agriculteur éleveur, en remplacement de M. Morelle, décédé. Du département de la Vienne : M. Baelde (Elie), ancien imprimeur, président du tribunal de commerce, en remplacement de M. Molinari. Maires, adjoints au maire et conseillers municipaux. Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant que M. Lescarcelle (Georges), conseiller municipal, adjoint au maire de Château-Thierry (Aisne), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Lescarcelle (Georges), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Château-Thierry (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Dey (Gaston), maire de la commune de Bonnard (Yonne), tombe sous le coup des dispositions de la loi précitée du 11 août 1941, Arrête : Art. 1er. — M.
municipal, adjoint au maire de la commune de Château-Thierry (Aisne), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Gallas (François), maire de la commune de Roëze (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Dey (Gaston), maire de la commune de Bonnard (Yonne), tombe sous le coup des dispositions de la loi précitée du 11 août 1941, Arrête : Art. 1er. — M. Dey (Gaston), maire de la commune de Bonnard (Yonne), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Massion (Charles), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Pantin (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Massion (Charles), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy,
la commune de Pantin (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Massion (Charles), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Rinieri (Jean), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Casalis (René), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de la Garenne-Colombes (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : 1. — M. Casalis (René), conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de la Garenne-Colombes (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU Considérant que M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Bachelet (Alexandre), conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11
conseiller municipal, adjoint au maire de la commune de la Garenne-Colombes (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU Considérant que M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. M. Piau (Alexandre), adjoint au maire de la commune de Loué (Sarthe), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art 2. — Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Bachelet (Alexandre), conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Bachelet (Alexandre), conseiller municipal de la commune de Saint-Ouen (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes. Arrête: Art. 1er. — M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution
1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête : Art. 1er. — M. Delagrange (Désiré), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes. Arrête: Art. 1er. — M. Cornette (Gustave), conseiller municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Quennoy (Charles), conseiller municipal de la ville de Créteil (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur
Daversin (Léon), conseiller municipal de la commune de Pantin (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Gremait (Paul), conseiller municipal de la commune de Levallois-Perret (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Quennoy (Charles), conseiller municipal de la ville de Créteil (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Quennoy (Charles), conseiller municipal de la ville de Créteil (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le