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dans toute la mesure compatible avec les conditions économiques de l'entreprise, avoir eu lieu et s'être produit un incident, proportionner à la variation constatée, les salaires ou la fraction des salaires dont cette variation rend la modification particulièrement nécessaire. Art. 9. — Si l'une des parties soutient que le différend n'a pas un caractère collectif, les arbitres ou le surarbitre se prononcent sur leur compétence, soit par une sentence préalable à la sentence sur le fond, soit par une disposition spéciale de cette dernière sentence. L'article 10 disposait dans son texte initial : Art. 10. — Les sentences surarbitrales sont motivées. Elles sont notifiées aux parties intéressées. Les sentences sur arbitrage, en cas de réclamation présentée par l'une des parties dans les trois jours de la notification, sont soumises à l'homologation d'une des sections administratives du Conseil d'Etat, sauf renvoi à l'assemblée générale, dans les conditions prévues par le règlement intérieur du Conseil d'Etat. La décision intervient dans les huit jours de la réception du dossier. Les décisions des arbitres, les sentences sur arbitrales, qui n'ont pas fait l'objet d'une réclamation, dans le délai légal ou en cas de réclamation, les sentences homologuées sont exécutoires de plein droit. Elles ne sont susceptibles d'aucun recours. En cas de refus d'homologation, le Conseil d'Etat évoque le fond du litige et déléguera un de ses membres pour rendre, sous son contrôle, une nouvelle sentence qui est de plein droit homologuée. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application du présent article, en particulier en ce qui concerne la division de la section compétente du Conseil d'Etat, en sous-sections ayant les mêmes pouvoirs que la section elle-même. A cet article, la commission a résolu d'instituer, aux lieu et place d'une section spéciale du Conseil d'Etat, comme juridiction suprême, un conseil supérieur de l'arbitrage, conseil qui serait composé de la façon suivante : Président : le vice-président du Conseil d'Etat. Membres : deux conseillers d'Etat, deux magistrats, deux fonctionnaires, deux représentants patronaux de la C. G. P. F., deux représentants ouvriers de la C. G. T. C'est ce conseil supérieur de l'arbitrage qui aurait à
sont susceptibles d'aucun recours. En cas de refus d'homologation, le Conseil d'Etat évoque le fond du litige et déléguera un de ses membres pour rendre, sous son contrôle, une nouvelle sentence qui est de plein droit homologuée. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application du présent article, en particulier en ce qui concerne la division de la section compétente du Conseil d'Etat, en sous-sections ayant les mêmes pouvoirs que la section elle-même. A cet article, la commission a résolu d'instituer, aux lieu et place d'une section spéciale du Conseil d'Etat, comme juridiction suprême, un conseil supérieur de l'arbitrage, conseil qui serait composé de la façon suivante : Président : le vice-président du Conseil d'Etat. Membres : deux conseillers d'Etat, deux magistrats, deux fonctionnaires, deux représentants patronaux de la C. G. P. F., deux représentants ouvriers de la C. G. T. C'est ce conseil supérieur de l'arbitrage qui aurait à homologuer les décisions arbitrales contestées et à rendre éventuellement de nouvelles sentences, qui auraient force exécutoire. La commission a enfin examiné les derniers articles, dont voici le texte initial : Art. 11. — Les dispositions du précédent article ne seront applicables qu'aux sentences surarbitrales rendues après la promulgation de la présente loi. 12. — Lorsqu'une sentence arbitrale, devenue exécutoire, porte sur l'interprétation des clauses d'une convention collective existante, ou sur les salaires, cette sentence, sous réserve du dépôt prévu par l'article 31 du livre premier du code du travail, produira les effets d'une convention collective de travail. Si cette sentence est intervenue en vue de régler un différend entre organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives, elle pourra faire l'objet d'un arrêté d'extension, dans les conditions prévues aux articles 31 V. D. et suivants du livre premier du code du travail. Toutefois, si la sentence modifie les salaires fixés par une convention collective de travail, ayant déjà fait l'objet d'un arrêté d'extension, elle pourra être rendue obligatoire au même titre que la convention étendue par arrêté du ministre du travail, sans qu'il soit nécessaire de mettre préalablement en jeu la procédure fixée par l'article 31 du livre premier du
présente loi. 12. — Lorsqu'une sentence arbitrale, devenue exécutoire, porte sur l'interprétation des clauses d'une convention collective existante, ou sur les salaires, cette sentence, sous réserve du dépôt prévu par l'article 31 du livre premier du code du travail, produira les effets d'une convention collective de travail. Si cette sentence est intervenue en vue de régler un différend entre organisations syndicales, patronales et ouvrières les plus représentatives, elle pourra faire l'objet d'un arrêté d'extension, dans les conditions prévues aux articles 31 V. D. et suivants du livre premier du code du travail. Toutefois, si la sentence modifie les salaires fixés par une convention collective de travail, ayant déjà fait l'objet d'un arrêté d'extension, elle pourra être rendue obligatoire au même titre que la convention étendue par arrêté du ministre du travail, sans qu'il soit nécessaire de mettre préalablement en jeu la procédure fixée par l'article 31 du livre premier du code du travail. Art. 13. Tous les actes nécessités par l'application de la présente loi sont dispensés des formalités et de frais, en particulier de timbre et d'enregistrement. Art. 14. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi. Art. 15. Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Un décret déterminera les conditions de leur application en Algérie. Au cours de son exposé à la commission, M. Camille Chautemps, reprenant l'argumentation qu'il avait déjà développée lors de sa précédente audition, a déclaré que si l'échelle mobile pouvait constituer une heureuse formule dans certaines entreprises, ce n'est pas parce qu'elle est incapable de s'appliquer à toutes les entreprises quelles qu'elles soient, sans tenir compte des difficultés avec lesquelles certaines se trouvent aux prises. Il a rappelé à ce propos qu'au cours d'une récente réception de délégués ouvriers, l'un d'eux décclara que l'augmentation des salaires serait pour un accroissement de 200.000 chômeurs. Le président du conseil a fait alors allusion à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent actuellement certaines industries, comme par exemple celle de la soie, qui ne travaillent qu'avec difficulté, et aux répercussions d'une
dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Un décret déterminera les conditions de leur application en Algérie. Au cours de son exposé à la commission, M. Camille Chautemps, reprenant l'argumentation qu'il avait déjà développée lors de sa précédente audition, a déclaré que si l'échelle mobile pouvait constituer une heureuse formule dans certaines entreprises, ce n'est pas parce qu'elle est incapable de s'appliquer à toutes les entreprises quelles qu'elles soient, sans tenir compte des difficultés avec lesquelles certaines se trouvent aux prises. Il a rappelé à ce propos qu'au cours d'une récente réception de délégués ouvriers, l'un d'eux décclara que l'augmentation des salaires serait pour un accroissement de 200.000 chômeurs. Le président du conseil a fait alors allusion à la gravité de la situation dans laquelle se trouvent actuellement certaines industries, comme par exemple celle de la soie, qui ne travaillent qu'avec difficulté, et aux répercussions d'une annuelle augmentation des salaires, qui ont incidence directe sur les prix de revient. M. Gamelle Chautemps a ajouté qu'ainsi accélérerait la présentation de M. C'est précisément parce que celle-ci compte de l'importance essentielle. Il s'est agissait de la « mesure prise dans les économies de l'entreprise ». Il a conclu par des paroles de persuasion tout en soulignant la nécessité du maintien de cette forme ouverte dans laquelle les participants avaient combattu et où ceux-ci ne figuraient plus dans un texte qu'ils avaient résigné. Le communiste, a défendu ce texte en indiquant qu'il était, à son avis, indispensable d'intégrer l'échelle mobile dans la loi, puisque la question de l'augmentation des salaires à la base de presque tous les conflits sociaux. Si l'on voulait supprimer ceux-ci il fallait selon lui en supprimer aussi la cause, en permettant aux salaires de suivre automatiquement la progression du coût de la vie. Les -leur point de vue et leur texte, M. Gamelle Chautemps s'est étonné de leur résistance. « M. de La Palisse lui-même, a-t-il dit, comprendrait la nécessité de tenir compte des circonstances économiques et le parti communiste prendrait une lourde responsabilité s'il ne comprenait pas lui-même cette nécessité. » Les représentants communistes,
par des paroles de persuasion tout en soulignant la nécessité du maintien de cette forme ouverte dans laquelle les participants avaient combattu et où ceux-ci ne figuraient plus dans un texte qu'ils avaient résigné. Le communiste, a défendu ce texte en indiquant qu'il était, à son avis, indispensable d'intégrer l'échelle mobile dans la loi, puisque la question de l'augmentation des salaires à la base de presque tous les conflits sociaux. Si l'on voulait supprimer ceux-ci il fallait selon lui en supprimer aussi la cause, en permettant aux salaires de suivre automatiquement la progression du coût de la vie. Les -leur point de vue et leur texte, M. Gamelle Chautemps s'est étonné de leur résistance. « M. de La Palisse lui-même, a-t-il dit, comprendrait la nécessité de tenir compte des circonstances économiques et le parti communiste prendrait une lourde responsabilité s'il ne comprenait pas lui-même cette nécessité. » Les représentants communistes, ayant quitté le texte, le président, après le départ de M. Chautemps, a mis aux voix le texte de M. Moch, qui a été adopté par 10 voix, les communistes et les membres de la minorité s'étant abstenus. Ces derniers ont déclaré ensuite qu'ils auraient voté contre, en raison de l'introduction dans la loi du principe de l'échelle mobile camouflée, mais qu'ils s'étaient abstenus pour éviter que le texte transactionnel fût repoussé avec l'appui des voix communistes. L'amendement de M. Monmousseau ayant été ensuite mis aux voix a été repoussé par 15 voix contre 3. L'ensemble du projet a été enfin adopté et pourra venir ainsi en discussion jeudi prochain. La commission abordera, mardi matin, l'examen du projet relatif aux conventions collectives et poursuivra ensuite l'étude des autres textes gouvernementaux en tenant trois séances par jour. Ajoutons que, parmi les modifications adoptées, figure un article nouveau ainsi conçu : Un décret déterminera le délai dans lequel une sentence doit être déférée, à peine de forclusion, par le ministre du travail, à la cour supérieure d'arbitrage, ainsi que toutes les modalités d'application des deux articles qui précèdent et notamment les conditions dans lesquelles sera libellée et apposée la formule exécutoire sur
l'introduction dans la loi du principe de l'échelle mobile camouflée, mais qu'ils s'étaient abstenus pour éviter que le texte transactionnel fût repoussé avec l'appui des voix communistes. L'amendement de M. Monmousseau ayant été ensuite mis aux voix a été repoussé par 15 voix contre 3. L'ensemble du projet a été enfin adopté et pourra venir ainsi en discussion jeudi prochain. La commission abordera, mardi matin, l'examen du projet relatif aux conventions collectives et poursuivra ensuite l'étude des autres textes gouvernementaux en tenant trois séances par jour. Ajoutons que, parmi les modifications adoptées, figure un article nouveau ainsi conçu : Un décret déterminera le délai dans lequel une sentence doit être déférée, à peine de forclusion, par le ministre du travail, à la cour supérieure d'arbitrage, ainsi que toutes les modalités d'application des deux articles qui précèdent et notamment les conditions dans lesquelles sera libellée et apposée la formule exécutoire sur l'expédition d'une sentence délivrée en vertu de l'article 10 bis. DERNIÈRES NOUVELLES LA GUERRE DE CHINE Un nouveau plan d'attaque japonaise en Chine Les milieux japonais bien informés prévoient deux offensives imminentes et simultanées vers l'ouest de la Chine. L'une de celles-ci remonterait le Yang-Tsé à partir de Nankin; l'autre longerait d'abord le chemin de fer de Vït'-Haï, vers l'ouest, puis celui de Pékin à Hankéou, vers le sud. Le point de ponction serait Hankéou et le mouvement esquisserait celui de tenir les lignes. Pour l'instant, la bataille se poursuit pour la position de Sou-Tcheou, au croisement des chemins de fer de Tien-Tsin à Pou-Keou et de Lung-Haï. On croit que ce plan d'attaque a été substitué à celui qui tendait à une offensive sur Canton. Par ailleurs, l'agence Domeï annonce que l'interruption des communications entre Hong-Kong et Canton a causé au Japon une vive émotion. Six avions japonais ont bombardé les faubourgs de Canton Il y aurait cinquante morts et plusieurs centaines de blessés Hong-Kong, 4 février. — Six avions japonais ont violemment bombardé, aujourd'hui, les faubourgs de Canton. Le district de Kukunpa a particulièrement souffert. On déplorerait la mort d'une cinquantaine de personnes et plusieurs centaines d'autres «
longerait d'abord le chemin de fer de Vït'-Haï, vers l'ouest, puis celui de Pékin à Hankéou, vers le sud. Le point de ponction serait Hankéou et le mouvement esquisserait celui de tenir les lignes. Pour l'instant, la bataille se poursuit pour la position de Sou-Tcheou, au croisement des chemins de fer de Tien-Tsin à Pou-Keou et de Lung-Haï. On croit que ce plan d'attaque a été substitué à celui qui tendait à une offensive sur Canton. Par ailleurs, l'agence Domeï annonce que l'interruption des communications entre Hong-Kong et Canton a causé au Japon une vive émotion. Six avions japonais ont bombardé les faubourgs de Canton Il y aurait cinquante morts et plusieurs centaines de blessés Hong-Kong, 4 février. — Six avions japonais ont violemment bombardé, aujourd'hui, les faubourgs de Canton. Le district de Kukunpa a particulièrement souffert. On déplorerait la mort d'une cinquantaine de personnes et plusieurs centaines d'autres « auraient été plus ou moins grièvement blessées. » Les Japonais attaquent-ils Canton ? Hong-Kong, 4 février. — L'équipage d'un vapeur anglais annonce avoir vu, ce matin, cinq bâtiments de guerre japonais faisant route vers l'embouchure de la rivière des Perles et Canton et avoir ensuite entendu le canon dans la direction des forts de Bocca Cigris. On pense que les forts chinois ont engagé le combat contre les navires de guerre japonais. LA NAVIGATION EST BLOQUÉE Un message radiotélégraphique de Canton apprend que la navigation est bloquée dans ce port, un barrage ayant été établi sur la rivière des Perles. Parmi les bâtiments bloqués se trouvent les canonnières britanniques Tarantula, Seamew, Moth et Robin, ainsi que la canonnière américienne Mindoro. L'avance des troupes nipponnes Shanghai, 4 février. — Les Japonais annoncent avoir occupé les villes de Tingyan, Pengpu, Fengtian. Les Chinois admettent leurs défaites portant sur la ligne de résistance située au nord du fleuve Houai. Occupation de Tche-Fou Tokio, 4 février. — De l'agence Domeï on mande de Tche Fou qu'hier, aussitôt après avoir descendu à terre, les troupes japonaises ont immédiatement occupé les établissements militaires, les douanes, la police, les succursales de la Banque de Chine et les
direction des forts de Bocca Cigris. On pense que les forts chinois ont engagé le combat contre les navires de guerre japonais. LA NAVIGATION EST BLOQUÉE Un message radiotélégraphique de Canton apprend que la navigation est bloquée dans ce port, un barrage ayant été établi sur la rivière des Perles. Parmi les bâtiments bloqués se trouvent les canonnières britanniques Tarantula, Seamew, Moth et Robin, ainsi que la canonnière américienne Mindoro. L'avance des troupes nipponnes Shanghai, 4 février. — Les Japonais annoncent avoir occupé les villes de Tingyan, Pengpu, Fengtian. Les Chinois admettent leurs défaites portant sur la ligne de résistance située au nord du fleuve Houai. Occupation de Tche-Fou Tokio, 4 février. — De l'agence Domeï on mande de Tche Fou qu'hier, aussitôt après avoir descendu à terre, les troupes japonaises ont immédiatement occupé les établissements militaires, les douanes, la police, les succursales de la Banque de Chine et les deux forts de Tche-Fou. M. Tchang Ta Lin, l'une des plus hautes notabilités de la ville, a été arrêté parmi les forts de Tche-Fou. Les services télégraphiques entre Tche Fou et Dairen (Mandchourie), qui étaient arrêtés depuis six mois, ont été rétablis. Un communiqué du G. Q. G. impérial nippon Tokio, 4 février. — Un communiqué du grand quartier général impérial annonce que les forces japonaises qui ont occupé Pengpu, sur le chemin de fer de Tien Tsin-Pou Kéou, sont parvenues à déloger les troupes chinoises de la région située au sud du fleuve Houai Ho. Les troupes nippones ont occupé Sou ; Tchia Ying, à 9 kilomètres à l'ouest de Peng Pou, et Chang-Yao, à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de Peng Pou. La situation dans le secteur de Peng-Pou est très tendue. Shanghai, 4 février. — Toute une division chinoise aurait été cernée et obligée de se rendre aux environs de Peng Pou si l'on en croit des informations de source japonaise. Par contre, du côté chinois, on déclare que le gros des troupes chinoises qui ont évacué Peng Pou s'est installé à Jouchen, ville située sur la ligne de chemin de fer à 26 milles au
Tokio, 4 février. — Un communiqué du grand quartier général impérial annonce que les forces japonaises qui ont occupé Pengpu, sur le chemin de fer de Tien Tsin-Pou Kéou, sont parvenues à déloger les troupes chinoises de la région située au sud du fleuve Houai Ho. Les troupes nippones ont occupé Sou ; Tchia Ying, à 9 kilomètres à l'ouest de Peng Pou, et Chang-Yao, à une quinzaine de kilomètres au sud-ouest de Peng Pou. La situation dans le secteur de Peng-Pou est très tendue. Shanghai, 4 février. — Toute une division chinoise aurait été cernée et obligée de se rendre aux environs de Peng Pou si l'on en croit des informations de source japonaise. Par contre, du côté chinois, on déclare que le gros des troupes chinoises qui ont évacué Peng Pou s'est installé à Jouchen, ville située sur la ligne de chemin de fer à 26 milles au nord de Peng Pou. Par ailleurs, on apprend que l'aviation chinoise a bombardé pour la première fois la ligne Tien Tsin-Pou Keou, à l'endroit où les troupes japonaises viennent de prendre position. Un coup d’État à Canton? Shanghai, 4 février. — De source généralement bien informée on dément catégoriquement les rumeurs selon lesquelles un coup d’État aurait été tenté à Canton pour renverser le gouvernement de la province du Kouang-Toung. Un journaliste anglais tué par une grenade dans son bureau ; Tokyo, 4 février. — Les journaux nippons publient une information de Shanghai annonçant que M. Woodhead, de nationalité anglaise, qui dirigeait depuis quatre mois le journal « Oriental Affairs », a été tué aujourd’hui par l'explosion d'une grenade à main dans son bureau. On ignore qui a réussi à prendre la fuite. Le Canada et la menace japonaise Ottawa, 4 février. — Inquiet de la menace japonaise dans le Pacifique, considérée comme le principal danger, le Canada va acheter, en Angleterre deux destroyers, ce qui portera le total de la flotte à six. Les défenses côtières seront améliorées. Cent deux nouveaux avions seront construits et le recrutement de l'aviation sera intensifié. ÉMOTION MORTELLE En apprenant le décès d'un de
rumeurs selon lesquelles un coup d’État aurait été tenté à Canton pour renverser le gouvernement de la province du Kouang-Toung. Un journaliste anglais tué par une grenade dans son bureau ; Tokyo, 4 février. — Les journaux nippons publient une information de Shanghai annonçant que M. Woodhead, de nationalité anglaise, qui dirigeait depuis quatre mois le journal « Oriental Affairs », a été tué aujourd’hui par l'explosion d'une grenade à main dans son bureau. On ignore qui a réussi à prendre la fuite. Le Canada et la menace japonaise Ottawa, 4 février. — Inquiet de la menace japonaise dans le Pacifique, considérée comme le principal danger, le Canada va acheter, en Angleterre deux destroyers, ce qui portera le total de la flotte à six. Les défenses côtières seront améliorées. Cent deux nouveaux avions seront construits et le recrutement de l'aviation sera intensifié. ÉMOTION MORTELLE En apprenant le décès d'un de ses amis, un jeune homme succombe à son tour Bordeaux, 4 février. — M. Ragues, 48 ans, demeurant à Pessac, qui, à motocyclette, heurta violemment, près du Barp, une charrette stationnée et fut grièvement blessé, est décédé à l'hôpital Saint-André. Un autre motocycliste, M. Dayque-Perses, 25 ans, habitant Tonneau, grièvement atteint et transporté au même hôpital à la suite d'une collision avec un camion, est également mort des suites de ses blessures. En apprenant le dernier décès, un ami du défunt, M. Palin, âgé de 48 ans, fut pris d'une telle émotion qu'il succomba. Le marché des changes Paris, 4 février. — Une détente des devises étrangères a été enregistrée sur le marché de Paris. La livre sterling, traitée le matin à 152,90, a débuté en séance à 152,92 pour terminer à 152,84 contre 153,075 la veille. Le dollar s'est inscrit à 30,51 contre 30,55, perdant thus un certain terrain par rapport au sterling. En effet, la parité livre-dollar s'est établie à Londres à 5,0122 contre 5,01. Le cours de l'or a été fixé à 139/9 l'once contre 139/10 la veille, ce qui ne permet pas d'achat de métal fin à Londres pour une revente à New-York, où le prix
atteint et transporté au même hôpital à la suite d'une collision avec un camion, est également mort des suites de ses blessures. En apprenant le dernier décès, un ami du défunt, M. Palin, âgé de 48 ans, fut pris d'une telle émotion qu'il succomba. Le marché des changes Paris, 4 février. — Une détente des devises étrangères a été enregistrée sur le marché de Paris. La livre sterling, traitée le matin à 152,90, a débuté en séance à 152,92 pour terminer à 152,84 contre 153,075 la veille. Le dollar s'est inscrit à 30,51 contre 30,55, perdant thus un certain terrain par rapport au sterling. En effet, la parité livre-dollar s'est établie à Londres à 5,0122 contre 5,01. Le cours de l'or a été fixé à 139/9 l'once contre 139/10 la veille, ce qui ne permet pas d'achat de métal fin à Londres pour une revente à New-York, où le prix officiel demeure à 35 dollars l'once. Au cours des devises continentales, recul du franc suisse à 707,50 contre 709,50 et du florin à 1.705,25 contre 1.708. À terme, les reports sont plus faibles, tant à un mois qu'à trois mois. Avant le petit congrès radical-socialiste Paris, 4 février. — On se souvient qu'au cours de la réunion tenue le 26 janvier dernier par le comité exécutif du parti radical-socialiste, celui-ci, passant outre à la décision de son bureau, prise conformément au vœu du congrès de Lille, avait demandé que le petit congrès du 20 février fut ouvert à tous les délégués au comité exécutif. Or, le bureau du parti, réuni sous la présidence de M. Daladier, vient de faire connaître qu'il était impossible de revenir sur la décision du congrès de Lille. Le bureau estime, en effet, qu'un « petit congrès » doit être une assemblée réduite et qu'en l'absence de toute définition statutaire, il fallait établir une échelle numérique logique. Les grands congrès ordinaires ou extraordinaires comprennent 2.500 membres. Le comité exécutif compte 1.650 membres. Le nombre de 550 a paru suffisant pour un petit congrès. Il n'a pas semblé souhaitable de dépasser cette proportion pour éviter des débats