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programme ? Il ne s'agit pas de dire, dans le programme républicain, nous choisirons, nous ferons avec vous quand cela nous plaira, contre vous quand bon nous semblera. Ce n'est là, ni une altitude, ni une politique. On est d'un côté ou de l'autre et, jusqu'à preuve du contraire, les progressistes paraissant être des deux côtés à la fois, il demeure très naturel que la majorité se tienne sur ses gardes et se montre inquiète au sujet des bruits que l'on fait courir, et que les dénégations de M. Brindeau ne détruisent qu'en partie. La majorité républicaine ne peut et ne doit chercher son appui qu'après de ceux qui se refusent à toute compromission avec ce que l'on est convenu d'appeler des modérés, étiquette vague et trompeuse, sous laquelle se dissimulent trop aisément les débris de toutes les réactions et nous sommes bien obligés de constater que la réaction se montrerait moins insolente si elle ne trouvait pas, parfois, un appui auprès de ceux qui se recommandent cependant exclusivement de la République, mais qui trouvent que la suprême habileté est de ménager toujours et la chèvre et le chou. Or, ce système est celui de l'impuissance. Salviac, ÉCHOS À SON ÉTAT Le prince et la princesse de Galles, arrivés à Paris, avant-hier soir, à 6 h. 45, par la gare de l'Est ont offert, hier matin, à l'ambassade, un déjeuner auquel assistait M. Clemenceau, président du Conseil. Dans l'après-midi d'hier, le prince de Galles s'est rendu à l'Élysée, pour faire visite au président de la République. Le prince est arrivé à l'Élysée à trois heures. Les honneurs militaires lui ont été rendus, dans la cour du palais, par une compagnie d'infanterie. M. Molard, directeur du protocole, le colonel Grisach, officier d'ordonnance du président, et le colonel Jacquillat, commandant de l'Élysée, ont reçu le prince, qui a été conduit par M. Jean Lannes, secrétaire général et le commandant Schlumberger, vers le président de la République. L'entrevue entre M. Fallières et l'héritier du trône d'Angleterre a été des plus cordiales. Elle a eu lieu dans le salon des Ambassadeurs. A son départ,
ÉTAT Le prince et la princesse de Galles, arrivés à Paris, avant-hier soir, à 6 h. 45, par la gare de l'Est ont offert, hier matin, à l'ambassade, un déjeuner auquel assistait M. Clemenceau, président du Conseil. Dans l'après-midi d'hier, le prince de Galles s'est rendu à l'Élysée, pour faire visite au président de la République. Le prince est arrivé à l'Élysée à trois heures. Les honneurs militaires lui ont été rendus, dans la cour du palais, par une compagnie d'infanterie. M. Molard, directeur du protocole, le colonel Grisach, officier d'ordonnance du président, et le colonel Jacquillat, commandant de l'Élysée, ont reçu le prince, qui a été conduit par M. Jean Lannes, secrétaire général et le commandant Schlumberger, vers le président de la République. L'entrevue entre M. Fallières et l'héritier du trône d'Angleterre a été des plus cordiales. Elle a eu lieu dans le salon des Ambassadeurs. A son départ, le prince de Galles a été reconduit à sa voiture avec les mêmes honneurs qu'à son arrivée; Quelques instants plus tard, le président, accompagné de M. Jean Lannes, a rendu au prince sa visite, à l'ambassade d'Angleterre. UNE BONNE HISTOIRE Le Journal des Débats nous rentre, dans son dernier numéro, une bien bonne histoire de tables tournantes ministérielles. Depuis tantôt huit mois, affirme-t-il, certain ministère serait le théâtre de manifestations mystérieuses. À la suite d'une expérience de table tournante à laquelle, dans une heure de repos, s'étaient livrés quelques rédacteurs pour convaincre un de leurs camarades de la réalité des phénomènes "par les pleines, une entité de l'au-delà avait élu domicile dans les combles dudit ministère. Fantaisiste au suprême degré, l'« esprit » fit entendre inopinément des bruits épouvantables, renversa les tables, les chaises, déplaça les bibliothèques et sème la terreur dans les bureaux; il n'est pas de jour où l'on ait à déplorer sa présence. Jusqu'ici, tout ce manège avait été tenu secret par les facteurs inconscients, mais peu à peu il est parvenu à la connaissance des chefs et finalement du ministre lui-même. Une enquête très sérieuse a été faite : elle a conclu à la parfaite réalité
une bien bonne histoire de tables tournantes ministérielles. Depuis tantôt huit mois, affirme-t-il, certain ministère serait le théâtre de manifestations mystérieuses. À la suite d'une expérience de table tournante à laquelle, dans une heure de repos, s'étaient livrés quelques rédacteurs pour convaincre un de leurs camarades de la réalité des phénomènes "par les pleines, une entité de l'au-delà avait élu domicile dans les combles dudit ministère. Fantaisiste au suprême degré, l'« esprit » fit entendre inopinément des bruits épouvantables, renversa les tables, les chaises, déplaça les bibliothèques et sème la terreur dans les bureaux; il n'est pas de jour où l'on ait à déplorer sa présence. Jusqu'ici, tout ce manège avait été tenu secret par les facteurs inconscients, mais peu à peu il est parvenu à la connaissance des chefs et finalement du ministre lui-même. Une enquête très sérieuse a été faite : elle a conclu à la parfaite réalité des manifestations; cependant, par prudence on s'est juré de n'en rien révéler. Pensez donc que dirait-on dans le département du Sud-Ouest, dont M. Le ministre est le sénateur, si l'on savait qu'il ose permettre un farouche libre-penseur que les « âmes des défunts » viennent troubler la bonne harmonie de son administration. C'est pourquoi M. le ministre a eu un entretien particulier avec M. Clemenceau, président du conseil, et l'a prié de trouver le moyen de hâter le transfert de son ministère de la rive droite sur la rive gauche. En France, il y a 1.600 juges pour 375 tribunaux d'arrondissement. En Angleterre, on compte 60 juges pour 500 cours de comté. Les magistrats anglais doivent avoir beaucoup plus de travail que les magistrats français. Seulement, ils sont beaucoup mieux payés, un juge de cour de comté touche, en effet, 37.500 francs par an. Les femmes qui réclament avec tant d'ardeur le droit de vote, ne votent pas quand elles peuvent le faire. Pendant le scrutin qui vient d'avoir lieu pour l'élection des juges au tribunal de commerce, la proportion des votantes a été ridicule. Il est vrai que les hommes eux-mêmes ne se dérangent pas volontiers pour ces élections-là.
son administration. C'est pourquoi M. le ministre a eu un entretien particulier avec M. Clemenceau, président du conseil, et l'a prié de trouver le moyen de hâter le transfert de son ministère de la rive droite sur la rive gauche. En France, il y a 1.600 juges pour 375 tribunaux d'arrondissement. En Angleterre, on compte 60 juges pour 500 cours de comté. Les magistrats anglais doivent avoir beaucoup plus de travail que les magistrats français. Seulement, ils sont beaucoup mieux payés, un juge de cour de comté touche, en effet, 37.500 francs par an. Les femmes qui réclament avec tant d'ardeur le droit de vote, ne votent pas quand elles peuvent le faire. Pendant le scrutin qui vient d'avoir lieu pour l'élection des juges au tribunal de commerce, la proportion des votantes a été ridicule. Il est vrai que les hommes eux-mêmes ne se dérangent pas volontiers pour ces élections-là. Mais ils ont l'excuse de voter assez souvent. ÉTUDIANTS RUSSES Chez nous, les étudiants pauvres donnent des leçons particulières pour gagner leur pain. En Russie, ils font les métiers les plus durs. C'est ainsi qu'on a pu lire ces temps-ci, dans les couloirs de l'Université de Moscou, cette affiche éloquente : « Je puis coudre aussi habilement qu'une couturière et surtout plus consciencieusement. » D'autres étudiants se mettent vachers, commissionnaires, balayeurs, etc. Et, naturellement, ce sont les plus pauvres qui piochent le plus. MOT DE LA FIN À l'esprit de Jacques Bonhomme vient cette question embarrassante : « Comment se fait-il que les députés sont presque tous ou avocats ou médecins ?» Après un moment de réflexion : « Ah ? se dit-il, c'est que des avocats sont là pour bien parler et les médecins pour leur... ôter la peau ? » Informations Affaires étrangères. Un décret aux termes duquel M. Lachèvre, vice-consul de deuxième classe, à Sydney (non installé), est révoqué. INTÉRIEUR, Un décret convoquant pour le 19 Avril 1908 les électeurs du canton d'Ajaccio, à l'effet d'élire un conseiller général. Un décret aux termes duquel M. Le Blond, attaché au cabinet du président au conseil, ministre de l'intérieur,
: « Je puis coudre aussi habilement qu'une couturière et surtout plus consciencieusement. » D'autres étudiants se mettent vachers, commissionnaires, balayeurs, etc. Et, naturellement, ce sont les plus pauvres qui piochent le plus. MOT DE LA FIN À l'esprit de Jacques Bonhomme vient cette question embarrassante : « Comment se fait-il que les députés sont presque tous ou avocats ou médecins ?» Après un moment de réflexion : « Ah ? se dit-il, c'est que des avocats sont là pour bien parler et les médecins pour leur... ôter la peau ? » Informations Affaires étrangères. Un décret aux termes duquel M. Lachèvre, vice-consul de deuxième classe, à Sydney (non installé), est révoqué. INTÉRIEUR, Un décret convoquant pour le 19 Avril 1908 les électeurs du canton d'Ajaccio, à l'effet d'élire un conseiller général. Un décret aux termes duquel M. Le Blond, attaché au cabinet du président au conseil, ministre de l'intérieur, est nommé secrétaire général de troisième classe à Montauban, en remplacement de M. Biget, appelé à d'autres fonctions. Un décret aux termes duquel M. Daffas, avocat, conseiller général du Lot, est nommé secrétaire général de troisième classe à Montauban, en remplacement de M. Le Blond, appelé à d'autres fonctions. Un décret complémentaire du décret du 27 septembre 1907, relatif à la séparation des Églises et de l'État en Algérie. Un décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions, allocations et indemnités de fonctions prévues par l'article 31 du décret du 27 septembre 1907 sur la séparation des Églises et de l'État en Algérie. NOUVELLE INEXACTE On nous communique la note suivante : Contrairement aux bruits répandus par certains journaux, aucune décision n'est encore prise en ce qui concerne le voyage que le président de la République doit faire aux pays Scandinaves au cours de l'été prochain. LES CHÔMAGES PÉRIODIQUES Un décret vient de nommer une commission extra-parlementaire chargée d'étudier les mesures à prendre pour atténuer les chômages résultant des crises économiques périodiques, notamment en ce qui concerne les travaux exécutés par les administrations publiques ou pour leur compte. On nous communique à ce sujet la note officielle
décret complémentaire du décret du 27 septembre 1907, relatif à la séparation des Églises et de l'État en Algérie. Un décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions, allocations et indemnités de fonctions prévues par l'article 31 du décret du 27 septembre 1907 sur la séparation des Églises et de l'État en Algérie. NOUVELLE INEXACTE On nous communique la note suivante : Contrairement aux bruits répandus par certains journaux, aucune décision n'est encore prise en ce qui concerne le voyage que le président de la République doit faire aux pays Scandinaves au cours de l'été prochain. LES CHÔMAGES PÉRIODIQUES Un décret vient de nommer une commission extra-parlementaire chargée d'étudier les mesures à prendre pour atténuer les chômages résultant des crises économiques périodiques, notamment en ce qui concerne les travaux exécutés par les administrations publiques ou pour leur compte. On nous communique à ce sujet la note officielle suivante : Il ne peut s'agir pour cette commission d'éviter les crises et son rôle sera plus approprié aux moyens limités dont disposent les administrations publiques et matière économique. La commission aura pour but de rechercher s'il ne serait pas possible de réparer les travaux des administrations publiques de telle façon qu'ils viennent compenser dans une certaine mesure les déficits que ces dernières produisent dans les travaux privés. En conséquence, la commission émettra des avis qui seront transmis aux administrations intéressées, à qui il appartiendra d'examiner dans quelle mesure il est avantageux de tenir compte. En effet, dans les travaux dont l'ajournement n'est pas possible et qui doivent être exécutés d'urgence, il en est d'autres dont l'exécution peut se faire ajournée ou avancée sans trop d'inconvénients et qui seraient exécutés beaucoup plus commodément et plus économiquement dans les périodes de dépression que dans les périodes de suractivité industrielle et commerciale. En un mot, observer les symptômes des crises économiques, rechercher les moyens de prévenir les chômages qui peuvent en résulter, notamment en signalant l'opportunité d'activer ou de ralentir, dans la mesure du possible, les travaux des diverses administrations publiques. Tel est le but de la nouvelle commission, il n'est pas
façon qu'ils viennent compenser dans une certaine mesure les déficits que ces dernières produisent dans les travaux privés. En conséquence, la commission émettra des avis qui seront transmis aux administrations intéressées, à qui il appartiendra d'examiner dans quelle mesure il est avantageux de tenir compte. En effet, dans les travaux dont l'ajournement n'est pas possible et qui doivent être exécutés d'urgence, il en est d'autres dont l'exécution peut se faire ajournée ou avancée sans trop d'inconvénients et qui seraient exécutés beaucoup plus commodément et plus économiquement dans les périodes de dépression que dans les périodes de suractivité industrielle et commerciale. En un mot, observer les symptômes des crises économiques, rechercher les moyens de prévenir les chômages qui peuvent en résulter, notamment en signalant l'opportunité d'activer ou de ralentir, dans la mesure du possible, les travaux des diverses administrations publiques. Tel est le but de la nouvelle commission, il n'est pas besoin d'en souligner l'importance. À L'ÉPREVOYE PROPORTIONNELLE Lille, 1er avril. La Ligue radicale et radicale-socialiste ainsi que le Comité radical du Nord ont envoyé aux présidents des comités progressistes, libéraux et socialistes, pour leur proposer l'application de la représentation proportionnelle au deuxième tour de scrutin pour les élections municipales de Lille. Le comité libéral a immédiatement envoyé son acceptation. Les autres comités n'ont pas encore répondu. LES VIANDES AVARIÉES Bar-le-Duc, 1er avril. M. Lévy, boulangère à Bar-le-Duc, ayant demandé sa mise en liberté provisoire, le juge d'instruction a rejeté cette demande. LE BATEAU VILLE-DE-PARIS Verdun, 2er avril. Hier, M. le général Kozlovsky, directeur des aérostiers de l'armée russe, accompagné de l'attaché militaire russe à Paris, est venu visiter le hangar du bateau Ville-de-Paris. Ces officiers ont été reçus par les généraux Andry, gouverneur de la place, et de Castelli, adjoint au gouverneur, qui leur firent visiter les agrès du Ville-de-Paris, actuellement dégonflé. UN ACCIDENT Brest, 2er avril. Dans un accident de machine qui lui a occasionné aucun accident de personne, s'est produit cet après-midi sur le bâtiment le Dupuy-de-Lôme, qui effectuait ses essais. Ce bâtiment, appelé à remplacer le Clochau comme école de canonnage, sera immobilisé pendant trois semaines. LE
Lille. Le comité libéral a immédiatement envoyé son acceptation. Les autres comités n'ont pas encore répondu. LES VIANDES AVARIÉES Bar-le-Duc, 1er avril. M. Lévy, boulangère à Bar-le-Duc, ayant demandé sa mise en liberté provisoire, le juge d'instruction a rejeté cette demande. LE BATEAU VILLE-DE-PARIS Verdun, 2er avril. Hier, M. le général Kozlovsky, directeur des aérostiers de l'armée russe, accompagné de l'attaché militaire russe à Paris, est venu visiter le hangar du bateau Ville-de-Paris. Ces officiers ont été reçus par les généraux Andry, gouverneur de la place, et de Castelli, adjoint au gouverneur, qui leur firent visiter les agrès du Ville-de-Paris, actuellement dégonflé. UN ACCIDENT Brest, 2er avril. Dans un accident de machine qui lui a occasionné aucun accident de personne, s'est produit cet après-midi sur le bâtiment le Dupuy-de-Lôme, qui effectuait ses essais. Ce bâtiment, appelé à remplacer le Clochau comme école de canonnage, sera immobilisé pendant trois semaines. LE PARLEMENT SÉNAT La dévolution des biens ecclésiastiques. M. Boivin-Champeaux a apporté, hier, à la tribune du Sénat les arguments juridiques qui condamnent le projet sur la dévolution des biens ecclésiastiques. Deux ordres de dispositions sont proposées, dit le sénateur du Calvados, les unes tendent à simplifier la procédure, les frais et les délais, elles sont manifestement utiles et doivent être acceptées sauf corrections de détail; les autres touchent au fond même du droit, et impossible d'y souscrire. Ce qu'on demande au Sénat, c'est d'apporter des modifications profondes et anormales aux dispositions de la loi civile, qui régissent les libéralités et les contrats, de retirer aux collatéraux les actions qu'ils possèdent du fait des auteurs de fondations, de supprimer le droit de réclamer la révocation d'une libéralité pour inexécution des charges, etc... Et tout cela on le propose sous couleur d'interprétation de la loi de 1905. En réalité, il s'agit d'imposer des solutions déterminées aux tribunaux, de forcer le juge à l'obliger à prononcer dans un certain sens. C'est une atteinte au droit des particuliers. La doctrine, d'après laquelle le droit public permet à l'État de modifier les fondations n'est fondée ni historiquement ni juridiquement. Si l'autorité royale a pu parfois
et les délais, elles sont manifestement utiles et doivent être acceptées sauf corrections de détail; les autres touchent au fond même du droit, et impossible d'y souscrire. Ce qu'on demande au Sénat, c'est d'apporter des modifications profondes et anormales aux dispositions de la loi civile, qui régissent les libéralités et les contrats, de retirer aux collatéraux les actions qu'ils possèdent du fait des auteurs de fondations, de supprimer le droit de réclamer la révocation d'une libéralité pour inexécution des charges, etc... Et tout cela on le propose sous couleur d'interprétation de la loi de 1905. En réalité, il s'agit d'imposer des solutions déterminées aux tribunaux, de forcer le juge à l'obliger à prononcer dans un certain sens. C'est une atteinte au droit des particuliers. La doctrine, d'après laquelle le droit public permet à l'État de modifier les fondations n'est fondée ni historiquement ni juridiquement. Si l'autorité royale a pu parfois porter la main sur les biens des fondations, c'est qu'alors l'Église, qui avait une personnalité propre, se confondait avec l'État. La Révolution a usé du même droit ; mais, dès lors, le Constituant l'a aboli et tout le monde a admis qu'il y avait une séparation très nette entre le patrimoine de l'État et celui des établissements publics du culte. D'intérêts, le droit public qu'on invoque a subi des fluctuations nombreuses. Le législateur a admis que l'État n'a pas sur les fondations le droit illimité qu'on réclame pour lui. Lorsque a été votée la loi de 1905, le législateur a reconnu le droit des intéressés à user des actions du droit commun et il en a seulement limité l'exécution quant aux personnes et quant au délai, ce que l'on lui demande aujourd'hui, l'orateur le démontra, c'est d'aggraver l'œuvre de 1905. Votre nouveau projet, vous en avez le droit : mais ne dites pas que vous ne faites qu'interpréter. Une telle attitude, une telle conduite sont éminemment péjoratives pour les droits des citoyens. Dans une telle matière, quand plus de 30.000 instances sont engagées, il n'est pas bon que le Parlement se substitue au juge pour lui donner la raison. Applaudissements.
patrimoine de l'État et celui des établissements publics du culte. D'intérêts, le droit public qu'on invoque a subi des fluctuations nombreuses. Le législateur a admis que l'État n'a pas sur les fondations le droit illimité qu'on réclame pour lui. Lorsque a été votée la loi de 1905, le législateur a reconnu le droit des intéressés à user des actions du droit commun et il en a seulement limité l'exécution quant aux personnes et quant au délai, ce que l'on lui demande aujourd'hui, l'orateur le démontra, c'est d'aggraver l'œuvre de 1905. Votre nouveau projet, vous en avez le droit : mais ne dites pas que vous ne faites qu'interpréter. Une telle attitude, une telle conduite sont éminemment péjoratives pour les droits des citoyens. Dans une telle matière, quand plus de 30.000 instances sont engagées, il n'est pas bon que le Parlement se substitue au juge pour lui donner la raison. Applaudissements. Le pouvoir législatif doit laisser la parole aux tribunaux, sinon il n'y a plus ni droit, ni liberté, ni sécurité pour personne (applaudissements). Toutes les garanties légales disparaissent. Que voua faites aujourd'hui pour ces fondations, on le fera aujourd'hui pour le fait ou le moins autre forme de propriété privée. Vous vous prenez sur une porte qui peut mener à toutes les confiscations. Vifs applaudissements. Et l'orateur conclut en défendant au Sénat de faire à la Cour de cassation la confiance qu'elle a toujours su mériter. Discours du ministre M. Briand succède à l'orateur progressiste. Il répond à des accusations de spoliation, de confiscation, de vol qui ont été portées contre le gouvernement et se défend de toute idée de persécution ou de fantaisie, avouant cependant que le projet soumis au Sénat n'est pas l'aboutissement dont un gouvernement prend l'initiative d'un coup de poing. Je reconnais, dit M. Briand, qu'il y a là une interprétation rigoureuse et pénible du droit ; mais c'est une nécessité d'ordre public qui a imposé le caractère de ce projet. Si nous avons combattu l'Église, c'est qu'elle s'est faite un instrument de lutte politique et qu'elle s'est prise une posture de combat (Applaudissements à gauche).
Vous vous prenez sur une porte qui peut mener à toutes les confiscations. Vifs applaudissements. Et l'orateur conclut en défendant au Sénat de faire à la Cour de cassation la confiance qu'elle a toujours su mériter. Discours du ministre M. Briand succède à l'orateur progressiste. Il répond à des accusations de spoliation, de confiscation, de vol qui ont été portées contre le gouvernement et se défend de toute idée de persécution ou de fantaisie, avouant cependant que le projet soumis au Sénat n'est pas l'aboutissement dont un gouvernement prend l'initiative d'un coup de poing. Je reconnais, dit M. Briand, qu'il y a là une interprétation rigoureuse et pénible du droit ; mais c'est une nécessité d'ordre public qui a imposé le caractère de ce projet. Si nous avons combattu l'Église, c'est qu'elle s'est faite un instrument de lutte politique et qu'elle s'est prise une posture de combat (Applaudissements à gauche). Nous nous sommes séparés d'elle de façon généreuse par la loi de 1901 (exclamations à droite), elle n'a même pas tenu de cette loi. Ce sont des politiques de transaction qui ont fait la situation actuelle malgré l'Église (Applaudissements à gauche). La majorité des évêques avaient accepté les dispositions cultuelles; ils en avaient préparé les statuts, c'était un effort de bonne volonté. Mais des intrigues sont intervenues (exclamations à droite), il ne pouvait pas plaire à certains hommes politiques que la conciliation se fasse. M. Briand : C'est une calomnie. S. Briand. On cherche à exploiter une agitation, on a tout fait pour faire éclater la guerre. Les inventaires réclamés par les hommes de la droite ont servi à cette agitation. Pourtant, la Constitution de l'Église n'était pas venue, elle avait reconnu l'autorité des évêques. On pouvait transformer les fabriques, les bureaux des séminaires; des groupements de paroisses en associations cultuelles, rien n'a été fait. Les représentants des autres religions sont venus se présenter aux commissions; les catholiques, non. Applaudissements. L'abbé Denieul a pris l'initiative du sauvetage des caisses de secours des vieillards, qui est devenu dans l'Église une sorte de pèlerinage par lequel il avait su concilier son devoir