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inclus, en ce qui concerne les cacaos, les prix fermes fixés par les arrêtés n° 1928 et 1986 des 15 et 28 novembre 1933 et déjà prorogés jusqu'au 15 février 1934 par l'arrêté n° 9 du 3 janvier 1934. ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics et des chemins de fer est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932 et 12 septembre 1933 portant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit pour compter du 1er mai 1934. ART. 2. — Il est créé, à titre provisoire, un tarif spécial P. V. n° 21. Bananes fraîches destinées à l'exportation, bananes séchées et cosses. Prix par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition Par expédition de 100 kg. au de 10 tonnes DÉSIGNATION Distance minimum ou au minimum d'application payant pour ou payant pour ce poids ce poids Bananes fraîches d'exportation. ... 0 à 200 km 0,48 0,39 Bananes scellées et cosses cosses par km. en sus 0,42 0,35 de 200 — 179 —
classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit pour compter du 1er mai 1934. ART. 2. — Il est créé, à titre provisoire, un tarif spécial P. V. n° 21. Bananes fraîches destinées à l'exportation, bananes séchées et cosses. Prix par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition Par expédition de 100 kg. au de 10 tonnes DÉSIGNATION Distance minimum ou au minimum d'application payant pour ou payant pour ce poids ce poids Bananes fraîches d'exportation. ... 0 à 200 km 0,48 0,39 Bananes scellées et cosses cosses par km. en sus 0,42 0,35 de 200 — 179 — Conditions particulières d'application. T. — Les expéditions par wagons complets sont chargées et déchargées par les soins des expéditeurs et destinataires, à leurs frais, risques et périls. Les transports sont effectués dans des wagons couverts. II. — Ils doivent plomber ou cadenasser les wagons, le chemin de fer étant exonéré de toute responsabilité pour manquants dès lors que les wagons sont livrés aux destinataires avec leurs plombs ou cadenas intacts. III. — Le chemin de fer ne répond pas des avaries ou déchets de route non imputables à la négligence ou au défaut de précautions de ses agents, notamment de la mouillure occasionnée par la pluie. IV. — Les demandes de matériel doivent être faites à la gare de départ 5 jours à l'avance en indiquant le tonnage à expédier. ART. 3. — Le tarif spécial P. V. n° 9 est modifié ainsi qu'il suit : Dénomination des marchandises : a) Au lieu de : Bananes, ignames, macabos, etc.. Lire : Bananes (à l'exclusion des bananes d'exportation, ignames, macabos, etc.). ART. 4. — Classification générale des marchandises. 1er Page 51 : Au lieu de : Bananes, bananes séchées et cosses : 5e série spéciale 9. b) Bananes fraîches d'exportation, bananes
de toute responsabilité pour manquants dès lors que les wagons sont livrés aux destinataires avec leurs plombs ou cadenas intacts. III. — Le chemin de fer ne répond pas des avaries ou déchets de route non imputables à la négligence ou au défaut de précautions de ses agents, notamment de la mouillure occasionnée par la pluie. IV. — Les demandes de matériel doivent être faites à la gare de départ 5 jours à l'avance en indiquant le tonnage à expédier. ART. 3. — Le tarif spécial P. V. n° 9 est modifié ainsi qu'il suit : Dénomination des marchandises : a) Au lieu de : Bananes, ignames, macabos, etc.. Lire : Bananes (à l'exclusion des bananes d'exportation, ignames, macabos, etc.). ART. 4. — Classification générale des marchandises. 1er Page 51 : Au lieu de : Bananes, bananes séchées et cosses : 5e série spéciale 9. b) Bananes fraîches d'exportation, bananes séchées et cosses : 5e série spéciale 21. Page 54 : Au lieu de : Cosses de bananes et bananes séchées : 5e série. Lire : Cosses de bananes, bananes séchées et bananes fraîches d'exportation : 5e série spéciale 21. ART. 5. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires antérieures, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 1er juin 1934 portant modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1933, 4 mars 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun;
contraires antérieures, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. 7. — ARRÊTÉ du 1er juin 1934 portant modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1933, 4 mars 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre et 23 novembre 1933 apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Vu les arrêtés des 15 et 28 novembre, 8 décembre 1933, 3 janvier 1934, fixant provisoirement les prix de transport des palmistes et cacaos des gares d'Eséka, Yaoundé, Otélé et Mbalmayo à Douala; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 portant modification aux tarifs et conditions de transport des graines et fruits oléagineux et de l'huile de palme; Vu l'arrêté n° 110 du 4 avril 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis favorable émis par le Conseil consultatif des chemins de fer; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit, pour compter du 15 juin 1934, en ce qui concerne le transport des bananes destinées à l'exportation. ART. 2. — Le tarif spécial P. V. n° 21 est complété comme suit : a) Pour un chargement de 10 tonnes minimum de bananes destinées à l'exportation, l'expéditeur (ou l'un de ses employés)
d'Eséka, Yaoundé, Otélé et Mbalmayo à Douala; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 portant modification aux tarifs et conditions de transport des graines et fruits oléagineux et de l'huile de palme; Vu l'arrêté n° 110 du 4 avril 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis favorable émis par le Conseil consultatif des chemins de fer; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu'il suit, pour compter du 15 juin 1934, en ce qui concerne le transport des bananes destinées à l'exportation. ART. 2. — Le tarif spécial P. V. n° 21 est complété comme suit : a) Pour un chargement de 10 tonnes minimum de bananes destinées à l'exportation, l'expéditeur (ou l'un de ses employés) est autorisé, à ses risques et périls, à prendre place gratuitement sur le wagon ou la rame, entre les deux gares encadrant le point de chargement, soit pour remettre, après chargement du wagon ou de la rame, la déclaration d'expédition à la première gare qui reçoit ce wagon (ou cette rame) chargé ; b) L'expéditeur (ou l'un de ses employés) peut également accompagner son envoi jusqu'à destination en se munissant : 1° d'un billet de 2° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 10 tonnes ; 2° d'un billet de 3° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 20 tonnes. Le chemin de fer décline, dans ces deux cas, toute responsabilité en cas de retard ou d'accident. ART. 3. Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 6 juin 1934. BONNECARRÈRE. 8. — ARRÊTÉ du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du
rame) chargé ; b) L'expéditeur (ou l'un de ses employés) peut également accompagner son envoi jusqu'à destination en se munissant : 1° d'un billet de 2° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 10 tonnes ; 2° d'un billet de 3° classe, lorsque le chargement atteint un minimum de 20 tonnes. Le chemin de fer décline, dans ces deux cas, toute responsabilité en cas de retard ou d'accident. ART. 3. Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 6 juin 1934. BONNECARRÈRE. 8. — ARRÊTÉ du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; — 480 — Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 1 (billets d'aller et retour) est complété comme suit: Ajouter après le paragraphe VII: "IX. — La validité des billets d'aller et retour peut être prolongée d'une durée égale à la moitié de leur validité primitive, à condition que la demande en soit faite à la gare de départ du trajet retour, au plus tard le jour de l'expiration de celle validité et moyennant le paiement d'une taxe de 10 % du billet pour la 1ère et 2ème classe et de 5 % du prix du billet pour la 3ème classe." ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 1 (billets d'aller et retour) est complété comme suit: Ajouter après le paragraphe VII: "IX. — La validité des billets d'aller et retour peut être prolongée d'une durée égale à la moitié de leur validité primitive, à condition que la demande en soit faite à la gare de départ du trajet retour, au plus tard le jour de l'expiration de celle validité et moyennant le paiement d'une taxe de 10 % du billet pour la 1ère et 2ème classe et de 5 % du prix du billet pour la 3ème classe." ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 8 septembre 1934. REPIQUET. 9. — ARRÊTÉ du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 11 est abrogé et remplacé par le suivant: ART. 2. — Tarif spécial G. V. n° 11. Petits animaux vivants. Vivres frais et denrées alimentaires périssables. Par expéditions de 20 kilogrammes au moins payant pour ce poids: 1° Petits animaux vivants, en cages ou en paniers,
Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 6 août 1934; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Le tarif spécial G. V. n° 11 est abrogé et remplacé par le suivant: ART. 2. — Tarif spécial G. V. n° 11. Petits animaux vivants. Vivres frais et denrées alimentaires périssables. Par expéditions de 20 kilogrammes au moins payant pour ce poids: 1° Petits animaux vivants, en cages ou en paniers, dénommés ci-après: agneaux, chevreaux, porcelets, cochons de lait, cobayes, lapins, volailles, pigeons; 2° Les mêmes petits animaux abattus; 3° Les vivres frais ci-après désignés, emballés en caisses ou en paniers: viandes de boucherie ou de chasse, charcuterie, poissons, crustacés, huîtres et coquillages, escargots, graisses, beurres, fromages, fruits importés ou indigènes, à l'exception des kolas, légumes, pommes de terre de toute provenance, œufs, lait, pain, pâtisserie, glace à rafraîchir; 4° Denrées alimentaires ci-après désignées, emballées en caisses ou en paniers: Farines de blé, de maïs et de manioc, légumes secs, riz, graines alimentaires indigènes (maïs), mil, millet, graines de courge, haricots, pois du Cap, soja, bananes séchées et cossettes de bananes, manioc, macabos, tarots, ignames, pain de manioc, pain de singe, épis de maïs, légumes et fruits indigènes. Prix de transport par tonne et par kilomètre: De 0 à 200 kilomètres 0 75 Pour chaque kilomètre en sus de 200 0 65 Frais de manutention: 13 fr. par tonne en sus. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception est fixé à 2 francs, manutention comprise. Pour les transports de pain aux conditions du présent tarif, le minimum est réduit à 1 franc, manutention comprise. Conditions particulières. 1° —
à l'exception des kolas, légumes, pommes de terre de toute provenance, œufs, lait, pain, pâtisserie, glace à rafraîchir; 4° Denrées alimentaires ci-après désignées, emballées en caisses ou en paniers: Farines de blé, de maïs et de manioc, légumes secs, riz, graines alimentaires indigènes (maïs), mil, millet, graines de courge, haricots, pois du Cap, soja, bananes séchées et cossettes de bananes, manioc, macabos, tarots, ignames, pain de manioc, pain de singe, épis de maïs, légumes et fruits indigènes. Prix de transport par tonne et par kilomètre: De 0 à 200 kilomètres 0 75 Pour chaque kilomètre en sus de 200 0 65 Frais de manutention: 13 fr. par tonne en sus. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception est fixé à 2 francs, manutention comprise. Pour les transports de pain aux conditions du présent tarif, le minimum est réduit à 1 franc, manutention comprise. Conditions particulières. 1° — Le poids brut des colis contenant les petits animaux admis au présent tarif ne doit pas dépasser 30 kilogrammes par loté d'animal y contenu. 2° — Les vivres et denrées énumérées ci-dessus ne peuvent bénéficier du présent tarif qu'à condition de ne pas être en conserve. 3° — Les expéditions au présent tarif ne peuvent être faites qu'en port payé. 4° — Le chemin de fer ne répond pas de la mortalité des animaux, du coulage, des déchets ou avaries de route. 5° — Les emballages ou récipients vides peuvent être retournés aux conditions du tarif spécial P. V. n° 2. 6° — Les délais de transport sont les mêmes que pour les articles voyageant aux conditions des tarifs généraux. Toutefois, les vivres et denrées (à l'exception des animaux vivants) pourront n'être déposés, sous emballage, au chemin de fer, que 30 minutes au moins avant le départ du train, à la condition que la déclaration en ait été faite la veille au soir, avec l'accomplissement de toutes les formalités requises. 7° — La majoration prévue à l'article 79 du chapitre II du titre II n'est pas applicable aux transports effectués aux conditions du présent tarif. ART. 3. — Le directeur
au présent tarif ne peuvent être faites qu'en port payé. 4° — Le chemin de fer ne répond pas de la mortalité des animaux, du coulage, des déchets ou avaries de route. 5° — Les emballages ou récipients vides peuvent être retournés aux conditions du tarif spécial P. V. n° 2. 6° — Les délais de transport sont les mêmes que pour les articles voyageant aux conditions des tarifs généraux. Toutefois, les vivres et denrées (à l'exception des animaux vivants) pourront n'être déposés, sous emballage, au chemin de fer, que 30 minutes au moins avant le départ du train, à la condition que la déclaration en ait été faite la veille au soir, avec l'accomplissement de toutes les formalités requises. 7° — La majoration prévue à l'article 79 du chapitre II du titre II n'est pas applicable aux transports effectués aux conditions du présent tarif. ART. 3. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en application deux mois après sa publication au Journal Officiel du Territoire. Yaoundé, le 8 septembre 1934. REPIQUET. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 16 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 22 septembre 1934; Vu l'urgence et sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d'administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Le tarif saisonnier à prix fermes ci-après sera appliqué sur le Chemin de fer du Centre du 10 octobre au 30 avril pour le transport du cacao à destination de Douala, par expédition de 10 tonnes au moins ou payant pour ce poids : Expéditions de
des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 16 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l'avis émis par le Conseil consultatif des chemins de fer dans sa séance du 22 septembre 1934; Vu l'urgence et sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d'administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Le tarif saisonnier à prix fermes ci-après sera appliqué sur le Chemin de fer du Centre du 10 octobre au 30 avril pour le transport du cacao à destination de Douala, par expédition de 10 tonnes au moins ou payant pour ce poids : Expéditions de Yaoundé par tonne 125 » Expéditions de Mbalmayo.... — 123 » Expéditions d'Otélé —120 » Expéditions d'Eséka.. ..'. — 115 » Pour les expéditions faites dans les gares comprises entre Eséka et Edéa, prix maximum à la tonne : 115 fr. Ces prix s'entendent frais de gare compris. ART. 2. — Le chargement du cacao bénéficiant de cet arrêté devra être effectué par l'expéditeur, et le déchargement par le destinataire. ART. 3. — Les retards dans le chargement et le déchargement seront passibles des pénalités prévues par les articles 27 et 28 des dispositions générales, titre premier, des tarifs et conditions de transport du 15 octobre 1930. ART. 4. — Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 3 octobre 1934. REPIQUET. II. — ARRÊTÉ du 23 mars 1934 portant ouverture de certains bureaux du Territoire au service des colis postaux de 15 et 20 kilos. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les