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aux gardiennes d'enfants des communes françaises les dispositions de celui du avril 1938 no 51 883 20 novemb. — Décision 4 194 accordant un congé de 3 mois à M. Si der, avoué 883 26 — — Décision 4195 instituant une Commission de réception d'offres en vue de la passation éventuelle d'un marché de gré à gré pour l'exécution du service de transports maritimes côtiers de la Guyane 883 20 — Décision 1199 désignant l'infirmier Séraphin pour un stage de perfectionnement médical et vétérinaire 884 Pages erratum au Journal officiel du 30 novembre 1938, page 825, 2e colonne, arrêté 1-11,2 881 Nominations, mutations 884 Gouvernement. Avis d'appel d'offres 884 Bureaux du Gouvernement. — Avis d'adjudication 884 Avis d'appel d'offres pour fourniture de cercueils 884 Avis d'appel d'offres 885 Service de l'instruction publique. Liste des éludéurs au conseil de rémunération primaire. (Article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1907) 885 Service des Douanes. — Avis aux importateurs 885 Etat des principaux produits au cru de la colonie exportés du 1er janvier 1938 à la fin du mois d'octobre 1938 886 Service des Travaux publics, Mines, Ports et Rades. — Avis d'adjudication publique 887 Adduction d'eau. — Avis aux publics 887 Avis aux navigateurs 887 Service de l'industrie. — Avis 887 Service de la Curatelle. — Avis 887 Chambre de Commerce. — Liste des électeurs consulaires de la Chambre de commerce établie par la Commission prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1931 887 ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini 4 938 16 décemb. — Arrêté 23i déléguant M. Dubourg, administrateur de 3e classe des colonies dans les fonctions d'ordonnateur du budget local et chargeant M. Liante de la liquidation des dépenses du dit budget. Arrêté 202 portant dénomination de surnummer. M. Dubourg, Chef du bureau des nuances et du matériel de l'Institut pour le visa des pièces de compensation-matières. Décision 231 déterminant les conditions dans lesquelles sera effectué le recensement du matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. Décision 232 désignant la Commission chargée de l'inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central
aux navigateurs 887 Service de l'industrie. — Avis 887 Service de la Curatelle. — Avis 887 Chambre de Commerce. — Liste des électeurs consulaires de la Chambre de commerce établie par la Commission prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1931 887 ACTES DU POUVOIR LOCAL Territoire de l'Inini 4 938 16 décemb. — Arrêté 23i déléguant M. Dubourg, administrateur de 3e classe des colonies dans les fonctions d'ordonnateur du budget local et chargeant M. Liante de la liquidation des dépenses du dit budget. Arrêté 202 portant dénomination de surnummer. M. Dubourg, Chef du bureau des nuances et du matériel de l'Institut pour le visa des pièces de compensation-matières. Décision 231 déterminant les conditions dans lesquelles sera effectué le recensement du matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. Décision 232 désignant la Commission chargée de l'inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central et à la pharmacie du Territoire. Décision 233 portant désignation des commissaires désignés pour la vérification des caisses subrogatives au 3 décembre 1938. Nominations, Mutations Avis d'appel d'offres Avis d'adjudications PARTIE NON OFFICIELLE Commune pénitentiaire du Maroni. — Avis de concours Service des Postes et Télégraphes.— Nouvelles de presse Annonces et avis divers PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL Spéciaux à la colonie de la Guyane ARRÊTÉ 1216 portant promulgation de décret LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1931 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies, ARRÊTE: Article 1er. Est promulgué dans la Guyane française: Décret du 21 octobre 1938 relatif à la tarification douanière des gaz-oils en Guyane française. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 6 décembre 1938 ROBERT CHOT. Régime douanier des gaz-oils à la Guyane française. LE PRÉSIDENT de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1938 sur le régime douanier colonial, ensemble les décrets d'application des 2 juillet
et avis divers PARTIE OFFICIELLE ACTES DU POUVOIR CENTRAL Spéciaux à la colonie de la Guyane ARRÊTÉ 1216 portant promulgation de décret LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 1931 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies, ARRÊTE: Article 1er. Est promulgué dans la Guyane française: Décret du 21 octobre 1938 relatif à la tarification douanière des gaz-oils en Guyane française. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 6 décembre 1938 ROBERT CHOT. Régime douanier des gaz-oils à la Guyane française. LE PRÉSIDENT de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1938 sur le régime douanier colonial, ensemble les décrets d'application des 2 juillet 1928 et 12 juin 1931; Vu le décret du 5 janvier 1938, modifiant le tableau A du tarif des douanes; Vu la délibération, en date du 29 mars 1938, de la commission coloniale du conseil général de la Guyane française publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 29 juillet 1938, relative au régime douanier des gaz-oils; Vu les avis conformes du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, DÉCRÈTE: Article 1er. Est approuvée la délibération, en date du 29 mars 1938, de la commission coloniale du conseil général de la Guyane française, relative à la non application dans cette colonie des dispositions du décret du 15 janvier 1938, relatives à la tarification douanière des gaz-oils. En conséquence, les gaz oils importés à la Guyane française continueront de bénéficier du droit de 3 fr. les 100 kilogr. en tarif spécial institué par le décret du 27 août 1937. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 21 octobre 1938. ALBERT LEBRON Par le Président
française du 29 juillet 1938, relative au régime douanier des gaz-oils; Vu les avis conformes du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, DÉCRÈTE: Article 1er. Est approuvée la délibération, en date du 29 mars 1938, de la commission coloniale du conseil général de la Guyane française, relative à la non application dans cette colonie des dispositions du décret du 15 janvier 1938, relatives à la tarification douanière des gaz-oils. En conséquence, les gaz oils importés à la Guyane française continueront de bénéficier du droit de 3 fr. les 100 kilogr. en tarif spécial institué par le décret du 27 août 1937. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 21 octobre 1938. ALBERT LEBRON Par le Président de la République: Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. ACTES DU POUVOIR LOCAL 1° Colonie de la Guyane et Territoire de l'Inini ARRÊTÉ 1212 fixant le coefficient du franc or. LE GOUVERNEUR de la Guyane française et du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté du 17 novembre 1882 portant réglementation du service des colis postaux à la Guyane française; Vu l'arrêté no 395 du 26 mars 1926 et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu les télégrammes ministériels no 191 du 16 novembre 1938 et no 204 du 29 novembre 1938; Sur la proposition du Chef du service des P. T. T., ARRÊTE: Article 1er.— Le coefficient de conversion du franc or pour servir de base à la fixation des taxes des colis postaux échangés directement entre la Guyane française et la France est fixé à 10 pour les parts maritimes et 8 pour les parts territoriales. Art. 2.— Les mêmes dispositions sont applicables pour les colis à destination de la Corse et de l'Algérie. Art. 3.— Le présent arrêté qui aura effet à compter du 1er décembre 1938 sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne,
27 août 1828; Vu l'arrêté du 17 novembre 1882 portant réglementation du service des colis postaux à la Guyane française; Vu l'arrêté no 395 du 26 mars 1926 et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu les télégrammes ministériels no 191 du 16 novembre 1938 et no 204 du 29 novembre 1938; Sur la proposition du Chef du service des P. T. T., ARRÊTE: Article 1er.— Le coefficient de conversion du franc or pour servir de base à la fixation des taxes des colis postaux échangés directement entre la Guyane française et la France est fixé à 10 pour les parts maritimes et 8 pour les parts territoriales. Art. 2.— Les mêmes dispositions sont applicables pour les colis à destination de la Corse et de l'Algérie. Art. 3.— Le présent arrêté qui aura effet à compter du 1er décembre 1938 sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 décembre 1938. ROBERT CHOT. ACTES DU POUVOIR LOCAL 2° Colonie de la Guyane ARRÊTÉ 1167 complétant l'art. 3 de l'arrêté du 9 août 1937 modifiant et complétant l'art. 11 de l'arrêté du 10 mai 1919 fixant les conditions pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite de véhicules automobiles. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté du 10 mai 1919 fixant les conditions pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des véhicules automobiles, ensemble l'arrêté du 29 juillet 1922; Vu l'arrêté du 21 avril 1934 réglementant la police de la circulation sur les voies publiques de la colonie; Vu l'arrêté no 1165 du 9 août 1937 modifiant et complétant l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1919 précité. ARRÊTE: Article 1er. L'article 3 de l'arrêté susvisé du 9 août 1937 est complété comme suit: « Art. 3 .................................. Le candidat, non admis trois fois successives à l'examen de la conduite des véhicules automobiles ne se pourra se représenter devant la Commission avant un an, à compter de la date du dernier examen subi. » Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué,
véhicules automobiles. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté du 10 mai 1919 fixant les conditions pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des véhicules automobiles, ensemble l'arrêté du 29 juillet 1922; Vu l'arrêté du 21 avril 1934 réglementant la police de la circulation sur les voies publiques de la colonie; Vu l'arrêté no 1165 du 9 août 1937 modifiant et complétant l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1919 précité. ARRÊTE: Article 1er. L'article 3 de l'arrêté susvisé du 9 août 1937 est complété comme suit: « Art. 3 .................................. Le candidat, non admis trois fois successives à l'examen de la conduite des véhicules automobiles ne se pourra se représenter devant la Commission avant un an, à compter de la date du dernier examen subi. » Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 21 novembre 1938. Le Chef du service Judiciaire, chargé de l'expédition des affaires, CHAUVET, ARRÊTÉ 1168 autorisant le fonctionnement de la Section de la Guyane française de la fédération nationale des engagés volontaires, LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté local du avril 1849 sur les associations et réunions ; Vu la lettre du 15 juin 1938 par laquelle M. le Docteur Devez, président de la société dénommée : « Section de la Guyane française de la fédération nationale des engagés volontaires » sollicite l'approbation des statuts de la dite société ; Vu l'avis émis par le Chef du service Judiciaire, ARRÊTE : Article 1er.— Est autorisé à Cayenne le fonctionnement de « La Section de la Guyane française de la fédération nationale des engagés volontaires ». Art. 2.— Sont approuvés tels qu'ils sont élaborés les statuts de cette société qui demeurent annexés au présent arrêté. Art. 3. Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation de l'Administration. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 21 novembre
Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté local du avril 1849 sur les associations et réunions ; Vu la lettre du 15 juin 1938 par laquelle M. le Docteur Devez, président de la société dénommée : « Section de la Guyane française de la fédération nationale des engagés volontaires » sollicite l'approbation des statuts de la dite société ; Vu l'avis émis par le Chef du service Judiciaire, ARRÊTE : Article 1er.— Est autorisé à Cayenne le fonctionnement de « La Section de la Guyane française de la fédération nationale des engagés volontaires ». Art. 2.— Sont approuvés tels qu'ils sont élaborés les statuts de cette société qui demeurent annexés au présent arrêté. Art. 3. Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation de l'Administration. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 21 novembre 1938. Le Chef du service Judiciaire, chargé de l'expédition des affaires, CHAUVET. ARRÊTÉ 1170 Fixant l'allocation annuelle et du taux des primes d'alimentation dans les hôpitaux pénitentiaires pendant l'année 1939. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 sur le Gouvernement de la Guyane française modifiée par celle du 22 août 1933 ; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux aux colonies ; Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1925 portant réorganisation des services hospitaliers pénitentiaires coloniaux ; Vu les tarifs inscrits au projet de budget définitif des services pénitentiaires transmis par D. M. n° 894 du 25 octobre 1938, ARRÊTE : Article 1 er.Le montant de l'allocation annuelle correspondant aux frais généraux de l'alimentation dans les hôpitaux pénitentiaires est fixé pendant l'année 1939 à : 7,000 fr. pour l'hôpital de Saint-Laurent ; 3,500 fr. pour l'hôpital des Îles-du-Salut ; 5,000 fr. pour l'infirmerie-ambulance de Saint-Jean ; 500 fr. pour l'asile des aliénés des Îles-du-Salut. Art. 2.Le taux des primes d'alimentation est fixé uniformément pour l'hôpital de Saint-Laurent et celui des Îles-du-Salut à : 20 fr. par journée d'officiers et assimilés ; 15 fr. par journée de sous-officiers et
modifiée par celle du 22 août 1933 ; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux aux colonies ; Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1925 portant réorganisation des services hospitaliers pénitentiaires coloniaux ; Vu les tarifs inscrits au projet de budget définitif des services pénitentiaires transmis par D. M. n° 894 du 25 octobre 1938, ARRÊTE : Article 1 er.Le montant de l'allocation annuelle correspondant aux frais généraux de l'alimentation dans les hôpitaux pénitentiaires est fixé pendant l'année 1939 à : 7,000 fr. pour l'hôpital de Saint-Laurent ; 3,500 fr. pour l'hôpital des Îles-du-Salut ; 5,000 fr. pour l'infirmerie-ambulance de Saint-Jean ; 500 fr. pour l'asile des aliénés des Îles-du-Salut. Art. 2.Le taux des primes d'alimentation est fixé uniformément pour l'hôpital de Saint-Laurent et celui des Îles-du-Salut à : 20 fr. par journée d'officiers et assimilés ; 15 fr. par journée de sous-officiers et assimilés ; 10 fr. par journée de soldats européens ; 9 fr. par journée de soldats indigènes, d'indigents, enfants de 5 à 12 ans ; 8 fr. par journée de condamnés traités à l'hôpital de St. Laurent et des Îles-du-Salut ; 5 fr. par journée d'enfants de moins de 5 ans non nourris par leur mère. Art. 3.— Ce taux est fixé à 7 fr. 50 par journée pour les relégués traités à l'infirmerie-ambulance de Saint-Jean et pour les aliénés internés aux Îles-du-Salut. Art. 4.Le Chef des services pénitentiaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 22 novembre 1938. Le Chef du service Judiciaire chargé de l'expédition des affaires, CHAUVET. ARRÊTÉ 1209 installant M. Jaubert dans les fonctions de Chef du service judiciaire en remplacement du titulaire absent, LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la délibération de la Cour en date du 2 décembre 1938, en ce qui concerne M. Matis ; Vu le départ de M. Chauvet, Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire ;
ans non nourris par leur mère. Art. 3.— Ce taux est fixé à 7 fr. 50 par journée pour les relégués traités à l'infirmerie-ambulance de Saint-Jean et pour les aliénés internés aux Îles-du-Salut. Art. 4.Le Chef des services pénitentiaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 22 novembre 1938. Le Chef du service Judiciaire chargé de l'expédition des affaires, CHAUVET. ARRÊTÉ 1209 installant M. Jaubert dans les fonctions de Chef du service judiciaire en remplacement du titulaire absent, LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la délibération de la Cour en date du 2 décembre 1938, en ce qui concerne M. Matis ; Vu le départ de M. Chauvet, Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire ; Vu les nécessités du Service ; Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire, ARRÊTE: Article 1er. M. Jaubert, Président du tribunal supérieur d'appel, remplira par intérim, les fonctions de Chef du Service Judiciaire en remplacement du titulaire absent. M. Hervé juge au tribunal supérieur d'appel, remplira par intérim les fonctions de Procureur de la République. M. Matis, licencié en droit, Receveur de l'Enregistrement, est nommé, par intérim, juge au tribunal supérieur d'appel, en remplacement de M. Hervé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et aura son effet à compter du jour du départ du courrier. Cayenne, le 1er décembre 1938. ROBERT CHOT. ARRÊTÉ 1214 étendant aux gardiennes d'enfants des communes rurales les dispositions de celui du 14 avril 1938 n° 341. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté no 341 du 14 avril 1938 augmentant de cinquante francs par mois, pour compter du 1er avril 1938, les émoluments des agents auxiliaires du service local à solde mensuelle ; Vu la circulaire aux maires no 500 du 26 avril 1938 ; Vu l'avis favorable émis par les maires des
fonctions de Procureur de la République. M. Matis, licencié en droit, Receveur de l'Enregistrement, est nommé, par intérim, juge au tribunal supérieur d'appel, en remplacement de M. Hervé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et aura son effet à compter du jour du départ du courrier. Cayenne, le 1er décembre 1938. ROBERT CHOT. ARRÊTÉ 1214 étendant aux gardiennes d'enfants des communes rurales les dispositions de celui du 14 avril 1938 n° 341. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'arrêté no 341 du 14 avril 1938 augmentant de cinquante francs par mois, pour compter du 1er avril 1938, les émoluments des agents auxiliaires du service local à solde mensuelle ; Vu la circulaire aux maires no 500 du 26 avril 1938 ; Vu l'avis favorable émis par les maires des communes rurales et les crédits inscrits à cet effet aux budgets communaux, ARRÊTE: Article 1er,Sont étendus aux gardiennes d'enfants des communes rurales les dispositions de l'arrêté local du 14 avril 1938 sus visé. Art. 2.— La dépense sera totalement imputable aux budgets communaux appropriés. Art. 3.— Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er avril 1938, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 5 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 1191 accordant un congé de 3 mois à Me Sirder, avoué. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la lettre en date du 21 novembre 1938 par laquelle Me Sirder, avoué à Cayenne, sollicite un congé de trois mois pour raison de santé. Sur la proposition du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire, DÉCIDE : Article 1er. Un congé de trois mois est accordé à Maître Sirder, avoué à Cayenne, pour raisons de santé. Art. 2.— Maître Théodore, avocat à Cayenne, remplira les fonctions d'avoué, aux lieu et place de Maître Sider. Art. 3.— Le Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire est chargé de l'exécution de la
aura son effet pour compter du 1er avril 1938, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 5 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 1191 accordant un congé de 3 mois à Me Sirder, avoué. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la lettre en date du 21 novembre 1938 par laquelle Me Sirder, avoué à Cayenne, sollicite un congé de trois mois pour raison de santé. Sur la proposition du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire, DÉCIDE : Article 1er. Un congé de trois mois est accordé à Maître Sirder, avoué à Cayenne, pour raisons de santé. Art. 2.— Maître Théodore, avocat à Cayenne, remplira les fonctions d'avoué, aux lieu et place de Maître Sider. Art. 3.— Le Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 26 novembre 1938. Le Chef du service Judiciaire, chargé de l'expédition des affaires, CHAUVET. DÉCISION 1195 instituant une commission de réception d'affaires en vue de la passation éventuelle d'un marché de gré à gré pour l'exécution du service de transports maritimes côtiers de la Guyane. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés, ensemble l'arrêté du 14 août 1900 sur les conditions générales des marchés ; Vu les divers avis d'appels d'offres publiés au Journal officiel de la colonie dont le dernier en date est du 22 octobre 1938 ; Attendu que la réception d'offres aura lieu à Cayenne ainsi que dans les autres centres fixés jusqu'au lundi 12 décembre 1938, à 11 heures, DÉCIDE : Article 1 er . Une commission de réception d'appel d'offres en vue de la passation éventuelle d'un marché de gré à gré relatif à l'exécution du service de transports maritimes côtiers de la Guyane pour compter du 1er janvier 1939, est instituée à Cayenne. Art. 2.