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M. Pierangeli, sous-préfet, et le maire de Rambouillet. Un déjeuner a été servi dans la grande salle à manger du rez-de-chaussée. La chasse, qui n'est pas favorisée par le temps, car de très fortes averses se succèdent sans arrêt, est composée des battues suivantes dans la forêt de Poigny, du Pavillon, des Trois-Ponts, de la Sablière et de la Ferme. M. Marc Rucart ouvre, au Val-de-Grâce, un cours de défense passive Sur l'initiative de M. Daladier, président du conseil, les inspecteurs d'hygiène, venus de tous les départements de France, ont été rassemblés, ce matin, dans le grand amphithéâtre du Val-de-Grâce, pour suivre un cours de défense passive. M. Marc Rucart, ministre de la santé publique, présidait la première séance du cours. C'est à vous, dit-il notamment aux inspecteurs, qu'incombe le soin d'organiser les secours à porter aux victimes des attaques aériennes. C'est à vous également qu'il appartient d'indiquer les mesures à prendre pour assurer, dans les meilleures conditions sanitaires, le déplacement et l'hébergement des populations éloignées de leurs foyers. Pour mesurer la gravité des problèmes que soulève une telle entreprise, il suffit de considérer que les populations ainsi déplacées seraient constituées par des enfants, des femmes, des vieillards et des infirmes, et qu'elles représenteraient des millions de personnes. Les cours auront lieu sous la haute direction du général Daudin, directeur de la défense passive, et du médecin général Cot. Mise en chantier de deux pétroliers rapides M. Campinchi, ministre de la marine, vient de signer l'ordre de mise en chantier de deux pétroliers rapides, prévus dans le plan national de ravitaillement en carburant par le décret-loi du 2 mai 1938. Ces deux bâtiments auront un déplacement en charge de 19,500 tonnes avec un port en lourd de 11,000 tonnées. Ils seront construits par les Chantiers de France, à Dunkerque, et porteront les noms de la Seine et la Saône. M. Pomaret ouvre la session du conseil supérieur du travail La portée des décrets-lois sociaux du 12 novembre En ouvrant, ce matin, la 42° session du conseil supérieur du travail, M. Charles Pomaret, ministre du travail, a prononcé un discours dans
infirmes, et qu'elles représenteraient des millions de personnes. Les cours auront lieu sous la haute direction du général Daudin, directeur de la défense passive, et du médecin général Cot. Mise en chantier de deux pétroliers rapides M. Campinchi, ministre de la marine, vient de signer l'ordre de mise en chantier de deux pétroliers rapides, prévus dans le plan national de ravitaillement en carburant par le décret-loi du 2 mai 1938. Ces deux bâtiments auront un déplacement en charge de 19,500 tonnes avec un port en lourd de 11,000 tonnées. Ils seront construits par les Chantiers de France, à Dunkerque, et porteront les noms de la Seine et la Saône. M. Pomaret ouvre la session du conseil supérieur du travail La portée des décrets-lois sociaux du 12 novembre En ouvrant, ce matin, la 42° session du conseil supérieur du travail, M. Charles Pomaret, ministre du travail, a prononcé un discours dans lequel, il a analysé, dans les termes suivants, les décrets-lois sociaux du 12 novembre Vous vous étonneriez, messieurs, à juste titre, que je ne retienne pas un instant encore votre attention pour faire une allusion précise au sens et à la portée des décrets-lois sociaux que j'ai fait approuver, ces jours-ci, par le gouvernement unanime présidé par M. Edouard Daladier, Rassurez-vous. Je ne sollicite point votre adhésion puisque aussi bien, elle ne serait pas unanime. Je demande seulement votre attention. Et si, dans la semaine passée, je me suis abstenu, sauf faite de quelques déclarations à la presse, de tout commentaire public, c'est pour vous faire l'hommage de mes premières explications. Un double but a été poursuivi dans l'élaboration de ces décrets. La semaine de 40 heures Ne pas modifier l'architecture sociale édifiée par la présente législature, en préface même de ses travaux: maintenir notamment la législation sur la durée du travail, ne pas toucher au principe et aux modalités essentielles de la semaine de quarante heures, telle a été ma première préoccupation. Ce n'est pas à moi de dire que ma tâche à cet égard n'a pas été exempte de difficultés. De deux doctrines s'opposaient avec force et avec
jours-ci, par le gouvernement unanime présidé par M. Edouard Daladier, Rassurez-vous. Je ne sollicite point votre adhésion puisque aussi bien, elle ne serait pas unanime. Je demande seulement votre attention. Et si, dans la semaine passée, je me suis abstenu, sauf faite de quelques déclarations à la presse, de tout commentaire public, c'est pour vous faire l'hommage de mes premières explications. Un double but a été poursuivi dans l'élaboration de ces décrets. La semaine de 40 heures Ne pas modifier l'architecture sociale édifiée par la présente législature, en préface même de ses travaux: maintenir notamment la législation sur la durée du travail, ne pas toucher au principe et aux modalités essentielles de la semaine de quarante heures, telle a été ma première préoccupation. Ce n'est pas à moi de dire que ma tâche à cet égard n'a pas été exempte de difficultés. De deux doctrines s'opposaient avec force et avec une égale richesse d'arguments. J'eusse difficilement accepté que la mienne ne triomphât pas. Je n'aime pas les gestes inutiles. L'abrogation ou la suspension de la semaine de 40 heures eussent été un geste inutile. J'affirme que la production française, dont j'ai consulté les représentants qualifiés, ne demandait pas ce geste. Mais, c'est le propre d'une législation nouvelle qu'elle tienne compte de l'expérience pour appliquer ses modalités aux besoins du pays, à un moment donné. En énonçant que la semaine de six jours ouvrables constitue la base de la durée du travail en France, le décret-loi du 12 novembre n'a pas entendu interdire de façon absolue la pratique dite des cinq jours. De nombreux chefs d'industrie ont réclamé, au contraire, le maintien, fondé sur de justes préoccupations de bonne organisation du travail et de compression des frais généraux, en même temps que sur la préoccupation aussi judicieuse d'éviter aux ouvriers le surcroît de frais de transport pour quelques heures de présence utile. Aussi, une soupape est prévue et le décret dispose que le ministre du travail pourra autoriser la modalité des cinq jours. Ce que le gouvernement a voulu, en posant le principe de la semaine de six jours, c'est que
Mais, c'est le propre d'une législation nouvelle qu'elle tienne compte de l'expérience pour appliquer ses modalités aux besoins du pays, à un moment donné. En énonçant que la semaine de six jours ouvrables constitue la base de la durée du travail en France, le décret-loi du 12 novembre n'a pas entendu interdire de façon absolue la pratique dite des cinq jours. De nombreux chefs d'industrie ont réclamé, au contraire, le maintien, fondé sur de justes préoccupations de bonne organisation du travail et de compression des frais généraux, en même temps que sur la préoccupation aussi judicieuse d'éviter aux ouvriers le surcroît de frais de transport pour quelques heures de présence utile. Aussi, une soupape est prévue et le décret dispose que le ministre du travail pourra autoriser la modalité des cinq jours. Ce que le gouvernement a voulu, en posant le principe de la semaine de six jours, c'est que celle-ci s'appliquât du moins aux administrations et services en contact avec les usagers et les consommateurs. Que des services publics, que des administrations centrales ou locales, que des bureaux administratifs de services concédés, que des services administratifs et commerciaux en contact avec le public soient fermés et déserts du vendredi soir au lundi matin ou du samedi soir au mardi matin, voilà ce qui n'est pas admissible pour la vie et la tenue morale d'une nation qui entend rester une grande nation. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires ? Elles existaient, elles demeurent et notre vœu ardent est que l'économie de la nation en ait désormais un besoin chaque jour plus grand. En fixant, pour leur rémunération, les paliers de 10 % de la 41e heure à la 45e heure, de 15 % de la 45e à la 48e, le gouvernement n'a fait que s'inspirer de la convention internationale de Washington qui énonçait la majoration de 25 % dans le cadre de la loi de 8 heures, c'est-à-dire à partir de la 48e heure. J'ai fait triompher la notion de la majoration équitable de salaire dès la première heure de dépassement de la durée légale du travail. Une majoration qui
soir au lundi matin ou du samedi soir au mardi matin, voilà ce qui n'est pas admissible pour la vie et la tenue morale d'une nation qui entend rester une grande nation. Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires ? Elles existaient, elles demeurent et notre vœu ardent est que l'économie de la nation en ait désormais un besoin chaque jour plus grand. En fixant, pour leur rémunération, les paliers de 10 % de la 41e heure à la 45e heure, de 15 % de la 45e à la 48e, le gouvernement n'a fait que s'inspirer de la convention internationale de Washington qui énonçait la majoration de 25 % dans le cadre de la loi de 8 heures, c'est-à-dire à partir de la 48e heure. J'ai fait triompher la notion de la majoration équitable de salaire dès la première heure de dépassement de la durée légale du travail. Une majoration qui cesse d'être mesurée et équitable pèse trop lourdement sur l'économie nationale pour qu'il soit possible de l'accepter. Le principe même des heures supplémentaires ouvre, dès le début de la loi de 1936, un long procès dans lequel les ouvriers apportent et c'est trop naturel pour s'en étonner deux arguments qui méritent la discussion. Le premier argument, c'est que la loi de 40 heures a été votée pour résorber le chômage, et que l'heure supplémentaire est inadmissible tant qu'il y a des chômeurs. Je prie qu'on ne s'égare pas, sans information suffisante, à travers cette délicate question. La masse des chômeurs français, si l'on en excepte ceux qui par l'âge ou la maladie sont incapables de travailler et relèvent d'autres préoccupations et d'autres législations, n'est pas plus forte qu'avant la guerre. J'ai précédemment fourni à cet égard des précisions indiscutables. Qu'il y ait parmi les chômeurs des hommes, beaucoup trop d'hommes qui, par une orientation différente de leur formation originaire, ou par une rééducation que rend nécessaire une trop longue inactivité, peuvent être utilement acheminés vers les entreprises dont la présente activité requiert, notamment en matière de défense nationale, l'exécution d'heures supplémentaires pour cause d'insuffisance de main-d'œuvre, cela n'est pas douteux.
méritent la discussion. Le premier argument, c'est que la loi de 40 heures a été votée pour résorber le chômage, et que l'heure supplémentaire est inadmissible tant qu'il y a des chômeurs. Je prie qu'on ne s'égare pas, sans information suffisante, à travers cette délicate question. La masse des chômeurs français, si l'on en excepte ceux qui par l'âge ou la maladie sont incapables de travailler et relèvent d'autres préoccupations et d'autres législations, n'est pas plus forte qu'avant la guerre. J'ai précédemment fourni à cet égard des précisions indiscutables. Qu'il y ait parmi les chômeurs des hommes, beaucoup trop d'hommes qui, par une orientation différente de leur formation originaire, ou par une rééducation que rend nécessaire une trop longue inactivité, peuvent être utilement acheminés vers les entreprises dont la présente activité requiert, notamment en matière de défense nationale, l'exécution d'heures supplémentaires pour cause d'insuffisance de main-d'œuvre, cela n'est pas douteux. C'est la préoccupation essentielle du ministère du travail, et la hâte substantielle avec laquelle nous développons la rééducation professionnelle, le reclassement professionnel et la promotion ouvrière, dit suffisamment que l'argument tiré du nombre des chômeurs utilisables a déjà perdu l'essentiel de sa valeur. L'autre argument se fonde sur le désir qu'auraient certains chefs d'entreprise, par un large recours aux heures supplémentaires, de réduire leurs frais de limiter l'embauchage et d'accroître indûment leurs profits. Cet argument, saisissant en soi, ne tiendrait qu'autant que l'administration aurait renoncé à ses droits, à ses devoirs de contrôle. La souplesse nécessaire apportée dans l'octroi et le jeu des heures supplémentaires ne supprime pas le contrôle. Je prie qu'on n'oublie pas que l'article 4 du décret du 12 novembre nous donne à tout moment le droit, auquel je ne renoncerai pas, de supprimer les heures supplémentaires, même pour le crédit provisionnel de 50 heures, dès lors qu'il y a abus, ou qu'il y a possibilité économique et technique de substituer d'autres mesures à la prolongation de la durée du travail. Ainsi, messieurs, nous n'avons en rien touché l'édicté social, créé dans un bel élan d'humanité par le Parlement quasi unanime en 1936. Le reproche que nous
qu'auraient certains chefs d'entreprise, par un large recours aux heures supplémentaires, de réduire leurs frais de limiter l'embauchage et d'accroître indûment leurs profits. Cet argument, saisissant en soi, ne tiendrait qu'autant que l'administration aurait renoncé à ses droits, à ses devoirs de contrôle. La souplesse nécessaire apportée dans l'octroi et le jeu des heures supplémentaires ne supprime pas le contrôle. Je prie qu'on n'oublie pas que l'article 4 du décret du 12 novembre nous donne à tout moment le droit, auquel je ne renoncerai pas, de supprimer les heures supplémentaires, même pour le crédit provisionnel de 50 heures, dès lors qu'il y a abus, ou qu'il y a possibilité économique et technique de substituer d'autres mesures à la prolongation de la durée du travail. Ainsi, messieurs, nous n'avons en rien touché l'édicté social, créé dans un bel élan d'humanité par le Parlement quasi unanime en 1936. Le reproche que nous avons voulu, par voie indirecte, oblique, mettre à bas la loi de 40 heures n'atteindra pas notre sérénité. Les sentences arbitrales et surarbitrales Ma seconde préoccupation, dans les décrets sociaux récents, aura été de moraliser l'application des lois sociales et de réprimer, dès son début, une tendance fâcheuse susceptible de rendre vaine cette application. Laisser plus longtemps bafouées, non appliquées, discutées, les sentences arbitrales ou surarbitrales par des parties, aussi bien patrons qu'ouvriers; ce serait renoncer par avance au jeu et au bénéfice des lois sociales. Une sentence est une décision de justice. A-t-elle s'attaqué l'autorité de la chose jugée. C'est cette autorité que nous avons voulu assurer, en énonçant des sanctions contre ceux, patrons ou ouvriers, syndicats ou individus, qui n'exécutent pas les sentences arbitrales. Vous connaissez ces sanctions. Elles apparaissent sévères; elles le sont. C'est cette sévérité qui assainira le climat social et rappellera les uns et les autres au respect du droit et de la chose jugée. Et s'il se trouve que les patrons défaillants soient peut-être plus sévèrement atteints par nos sanctions que les ouvriers défaillants, cela prouve bien que notre souci a été, dans toute cette matière sociale, de ne pas légiférer à sens unique.
rendre vaine cette application. Laisser plus longtemps bafouées, non appliquées, discutées, les sentences arbitrales ou surarbitrales par des parties, aussi bien patrons qu'ouvriers; ce serait renoncer par avance au jeu et au bénéfice des lois sociales. Une sentence est une décision de justice. A-t-elle s'attaqué l'autorité de la chose jugée. C'est cette autorité que nous avons voulu assurer, en énonçant des sanctions contre ceux, patrons ou ouvriers, syndicats ou individus, qui n'exécutent pas les sentences arbitrales. Vous connaissez ces sanctions. Elles apparaissent sévères; elles le sont. C'est cette sévérité qui assainira le climat social et rappellera les uns et les autres au respect du droit et de la chose jugée. Et s'il se trouve que les patrons défaillants soient peut-être plus sévèrement atteints par nos sanctions que les ouvriers défaillants, cela prouve bien que notre souci a été, dans toute cette matière sociale, de ne pas légiférer à sens unique. En même temps que l'autorité de la chose jugée nous avons voulu assurer et c'est là un souciélémentaire : l'autorité de la décision gouvernementale. Quand le gouvernement, qui en est le seul juge, autorise ou ordonne des heures supplémentaires dans les industries de la défense nationale, il peut difficilement admettre que les ouvriers occupés dans ces industries puissent opposer leur refus à l'exécution de ces heures qu'exige le salut du pays. On l'a vu, nous n'avons pas commis la "faute ou l'excès de prévoir des peines correctionnelles ou pécuniaires qui eussent dépassé le but proposé. Des peines professionnelles et administratives répondent largement aux justes soucis du gouvernement qui ne peut se trouver entravé dans son effort de salut public pour la défense du pays. Le gouvernement reste assuré que les sanctions prévues seront inutiles. Il a pleine confiance dans le bon sens des ouvriers français. Cet exposé ne serait pas complet si je n'y ajoutais, pour mémoire, le juste souci qu'a eu le gouvernement d'assortir de gestes généreux ces mesures énonçant ou rappelant les droits de l'État et les devoirs de tous, patrons et ouvriers, envers lui. La réforme profonde des allocations familiales, complétée par l'institution de l'allocation de la
que les ouvriers occupés dans ces industries puissent opposer leur refus à l'exécution de ces heures qu'exige le salut du pays. On l'a vu, nous n'avons pas commis la "faute ou l'excès de prévoir des peines correctionnelles ou pécuniaires qui eussent dépassé le but proposé. Des peines professionnelles et administratives répondent largement aux justes soucis du gouvernement qui ne peut se trouver entravé dans son effort de salut public pour la défense du pays. Le gouvernement reste assuré que les sanctions prévues seront inutiles. Il a pleine confiance dans le bon sens des ouvriers français. Cet exposé ne serait pas complet si je n'y ajoutais, pour mémoire, le juste souci qu'a eu le gouvernement d'assortir de gestes généreux ces mesures énonçant ou rappelant les droits de l'État et les devoirs de tous, patrons et ouvriers, envers lui. La réforme profonde des allocations familiales, complétée par l'institution de l'allocation de la mère au foyer, donne un accent particulièrement humain aux décrets sociaux. Et si le gouvernement a renoncé, malgré l'étude très poussée qu'il avait poursuivie, à envisager l'institution de la retraite des vieux par décret-loi, c'est pour répondre au vœu du Parlement qui a marqué sa volonté de légiférer lui-même sur cette importante réforme. Je m'excuse, messieurs, d'avoir trop longuement retenu votre attention. Il n'était pas mauvais sans doute que le ministre du travail éclaire ses collaborateurs permanents que vous êtes sur les pensées qui ont animé le gouvernement législateur par décret-loi en matière sociale. Les décrets sociaux seront discutés, combattus. Ils forment un tout. Ce tout était la préface indispensable à l'œuvre de redressement économique et financier que le gouvernement avait chargé d'exécuter. On ne dira pas sérieusement que ces décrets sociaux sont une œuvre de régression, ou une brimade, ou même un temps d'arrêt dans l'évolution des lois sociales. Sans toucher à celles-ci, ils précisent et consignent les exigences actuelles du salut du pays. Le salut du pays ne peut laisser personne indifférent... Aussi bien, je sais qu'il inspirera vos travaux dans cette 42° session que je déclare ouverte. Réunion du comité central du parti communiste français Le comité
cette importante réforme. Je m'excuse, messieurs, d'avoir trop longuement retenu votre attention. Il n'était pas mauvais sans doute que le ministre du travail éclaire ses collaborateurs permanents que vous êtes sur les pensées qui ont animé le gouvernement législateur par décret-loi en matière sociale. Les décrets sociaux seront discutés, combattus. Ils forment un tout. Ce tout était la préface indispensable à l'œuvre de redressement économique et financier que le gouvernement avait chargé d'exécuter. On ne dira pas sérieusement que ces décrets sociaux sont une œuvre de régression, ou une brimade, ou même un temps d'arrêt dans l'évolution des lois sociales. Sans toucher à celles-ci, ils précisent et consignent les exigences actuelles du salut du pays. Le salut du pays ne peut laisser personne indifférent... Aussi bien, je sais qu'il inspirera vos travaux dans cette 42° session que je déclare ouverte. Réunion du comité central du parti communiste français Le comité central du parti communiste français, augmenté du groupe parlementaire, a tenu sa première séance, ce matin, dans la salle des fêtes, de la mairie de Noisy-le-Sec, où ont été tendus des placards sur lesquels on lit ces mots : « Bas les pattes devant l'Espagne républicaine; à la porte les Munichois; à bas les décrets-lois de misère ! » M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine, préside, entouré notamment de MM. Maurice Thorez, Jacques Duclos, Marcel Gitton, André Marty; Benoit Frachon, Semard, Florimond Bonté, Gaston Monmousseau, Alfred Costes, et d'anciens commandants et commissaires des brigades internationales rentrés d'Espagne : MM. Sagnier, Vittori Dumont, Tanguy. M. Marcel Cachin, dans une brève allocution, déclare que les éléments du fascisme national et international font courir des périls de plus en plus grands aux libertés démocratiques. Il demande que soit développée la propagande contre les décrets-lois. M. Arthur Ramette, député du Nord, analyse et critique sévèrement les décrets-lois, où il voit une politique de régression sociale vraiment inouïe : « Nous ne croyons pas, ajoute-t-il, qu'il soit possible de trouver des mesures rationnelles de redressement autres que celles du Front populaire, qui semblent toujours valables. Nous savons, en outre, que les ressources de la
Munichois; à bas les décrets-lois de misère ! » M. Marcel Cachin, sénateur de la Seine, préside, entouré notamment de MM. Maurice Thorez, Jacques Duclos, Marcel Gitton, André Marty; Benoit Frachon, Semard, Florimond Bonté, Gaston Monmousseau, Alfred Costes, et d'anciens commandants et commissaires des brigades internationales rentrés d'Espagne : MM. Sagnier, Vittori Dumont, Tanguy. M. Marcel Cachin, dans une brève allocution, déclare que les éléments du fascisme national et international font courir des périls de plus en plus grands aux libertés démocratiques. Il demande que soit développée la propagande contre les décrets-lois. M. Arthur Ramette, député du Nord, analyse et critique sévèrement les décrets-lois, où il voit une politique de régression sociale vraiment inouïe : « Nous ne croyons pas, ajoute-t-il, qu'il soit possible de trouver des mesures rationnelles de redressement autres que celles du Front populaire, qui semblent toujours valables. Nous savons, en outre, que les ressources de la France sont immenses. Notre mot d’ordre : « Faire payer les riches », n'est pas un slogan démagogique, M. Daladier le sait bien, qui a été le premier à l’adopter en 1935-1936. Ce qu’il faut, c’est augmenter les besoins du marché intérieur et accroître la capacité d’achat des masses populaires, M. Ramette déclare qu’il faut interdire l’évasion des capitaux, établir un contrôle d’État sur les banques, nationaliser les compagnies d’assurances ainsi que les grandes exploitations industrielles, telles que les compagnies minières. Les radicaux avaient accepté ces réformes quand ils avaient adhéré au Front populaire. M. Ramette dénonce ensuite, « la politique de capitulation de Munich », fait état du mécontentement des « radicaux démocrates » contre M. Daladier, insiste sur l’attitude de la C. G. T. hostile aux décrets-lois, insiste aussi sur l’attitude du parti socialiste qui vient de se rapprocher des communistes et enfin plaide pour l’union du peuple. M. Ayroldi, dit que, dans la région lyonnaise qu’il représente, les communistes ont été les seuls à réagir contre le courant du « pacifisme à tout prix », mais les décrets-lois ont mécontenté, en même temps que les communistes et les socialistes, un bon nombre de radicaux. M. Balingère (Hérault)