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Les initiatives privées sont prêtes à contribuer à la prospérité du pays en payant des impôts mais elles veulent non la prison mais la liberté. (Très bien.) SEANCE DE L'APRÈS-MIDI Après que le président Doumergue eut prononcé l'éloge funèbre de M. Legios, sénateur de l'Indre, le Sénat, qui s'était associé à ses paroles, reprend le débat de ce matin. M. PAUL DOUMER M. Paul Doumer se félicite des premiers succès de l'opération menée pour arrêter la chute du franc et se déclare certain que cette opération pourra être menée heureusement jusqu'au bout. M. Doumer. — Cette crise n'est pas seulement causée par la spéculation. Il y a aussi nos pertes en hommes et en richesses pendant la guerre. L'Allemagne n'a pas fait face à ses obligations. Mais il faut également tenir compte d'autres éléments : la situation économique, la politique financière et la politique extérieure. La montée rapide du change a commencé dès le printemps 1922, avec l'ouverture du budget de 1923 en déficit de 4 milliards. Depuis, la baisse du franc a été continue. Quant au budget de 1924, il n'a pas été soumis au Parlement. M. Poincaré, président du conseil. — C'est le budget spécial des dépenses recouvrables qui est la cause du déficit et des difficultés qui s'ensuivent. M. Paul Doumer. — Il fallait amortir à la fin de 1923 2 milliards de notre dette vis-à-vis de la Banque de France; si cela avait été fait effectivement le franc n'aurait vraisemblablement pas subi la dépression profonde qui vient de se produire. Il faut donc que nous ayons constamment une situation financière forte. Sans doute un effort financier peut être réalisé immédiatement. Mais c'est surtout nous-mêmes que nous devons réformer; le pays, lui, travaille et économise et n'a pas besoin de nos conseils pour faire son devoir. L'histoire montre que la nation se sauve elle-même dans les époques critiques plutôt que ses dirigeants ne la sauvent. (Très bien et applaudi.) M. DE DION M. de Dion éprouve quelques craintes sur l'efficacité des mesures proposées. L'orateur trouve qu'elles feront hausser les prix et provoqueront l'initiative, avec tout son cortège
qui est la cause du déficit et des difficultés qui s'ensuivent. M. Paul Doumer. — Il fallait amortir à la fin de 1923 2 milliards de notre dette vis-à-vis de la Banque de France; si cela avait été fait effectivement le franc n'aurait vraisemblablement pas subi la dépression profonde qui vient de se produire. Il faut donc que nous ayons constamment une situation financière forte. Sans doute un effort financier peut être réalisé immédiatement. Mais c'est surtout nous-mêmes que nous devons réformer; le pays, lui, travaille et économise et n'a pas besoin de nos conseils pour faire son devoir. L'histoire montre que la nation se sauve elle-même dans les époques critiques plutôt que ses dirigeants ne la sauvent. (Très bien et applaudi.) M. DE DION M. de Dion éprouve quelques craintes sur l'efficacité des mesures proposées. L'orateur trouve qu'elles feront hausser les prix et provoqueront l'initiative, avec tout son cortège de maux. Il réclame la cession à l'industrie privée des monopoles et des entreprises de l'État. Il s'élève contre les mesures de fiscalités drastiques inscrites dans le projet et qui risquent de ne préjudicier qu'à de braves et honnêtes contribuables. Il s'associe à la proposition de M. Raphael-Georges Levy, préconisant une vaste opération de consolidation par l'émission de titres exonérés de l'impôt sur le revenu et des droits de succession. Le sénateur de la Loire-Inférieure se rattache à la suspension momentanée de la loi de huit heures, dans l'intérêt même des ouvriers; ceux-ci constatent eux-mêmes que cette loi a engendré de nombreux maux. M. DE JOUVENELO M. de Jouvenel aborde ensuite la tribune. M. de Jouvenel. — Si la crise des changes n'était justifiée en rien, nous serions à tort d'octobre à novembre en politique du pays, et cela à la veille des élections générales — car je pense bien qu'il y aura des élections générales ! (Appl. à gauche.) Le président du conseil répond à l'orateur et se déclare adversaire du projet de prorogation du mandat de la Chambre des députés. M. Poincaré. — Il y aura des élections générales et avant la fin du mois de mai. Ce
une vaste opération de consolidation par l'émission de titres exonérés de l'impôt sur le revenu et des droits de succession. Le sénateur de la Loire-Inférieure se rattache à la suspension momentanée de la loi de huit heures, dans l'intérêt même des ouvriers; ceux-ci constatent eux-mêmes que cette loi a engendré de nombreux maux. M. DE JOUVENELO M. de Jouvenel aborde ensuite la tribune. M. de Jouvenel. — Si la crise des changes n'était justifiée en rien, nous serions à tort d'octobre à novembre en politique du pays, et cela à la veille des élections générales — car je pense bien qu'il y aura des élections générales ! (Appl. à gauche.) Le président du conseil répond à l'orateur et se déclare adversaire du projet de prorogation du mandat de la Chambre des députés. M. Poincaré. — Il y aura des élections générales et avant la fin du mois de mai. Ce gouvernement a déjà déclaré que ce serait une usurpation intolérable sur le suffrage universel que de prolonger le mandat d'une assemblée. (Vifs appl. à gauche.) M. Jules Delattre. Les personnes ne sont rien. M. Poincaré. — Je défends un principe. M. de Jouvenel. — Il est vraiment douloureux que cinq ans après la victoire nous soyons retombés en pleine politique défensive, occupés à repousser une attaque que nous semblons n'avoir pas plus prévue que celle de Verdun ! L'orateur ne veut pas incriminer le gouvernement actuel, qui porte le poids des fautes de ses prédécesseurs, et par lequel les votes du Parlement nous ont solidarisés. Il propose, pour rendre efficaces les dispositions en discussion, de les insérer dans une politique générale de liquidation de la guerre. M. de Jouvenel. - Considérez les lois de circonstances et provisoires. Il n'est pas étonnant que toutes ces lois aboutissent au moratorium constitutionnel des décrets-lois. M. de Jouvenel ne peut souscrire aux décrets-lois, qui violent la Constitution. (Vive approbation à gauche.) M. de Jouvenel. — Comment allez-vous risquer, monsieur le président du conseil, par une pareille opération, de détruire votre majorité ? Vous allez poser la question de confiance ? Pourquoi ? Pour faire
ans après la victoire nous soyons retombés en pleine politique défensive, occupés à repousser une attaque que nous semblons n'avoir pas plus prévue que celle de Verdun ! L'orateur ne veut pas incriminer le gouvernement actuel, qui porte le poids des fautes de ses prédécesseurs, et par lequel les votes du Parlement nous ont solidarisés. Il propose, pour rendre efficaces les dispositions en discussion, de les insérer dans une politique générale de liquidation de la guerre. M. de Jouvenel. - Considérez les lois de circonstances et provisoires. Il n'est pas étonnant que toutes ces lois aboutissent au moratorium constitutionnel des décrets-lois. M. de Jouvenel ne peut souscrire aux décrets-lois, qui violent la Constitution. (Vive approbation à gauche.) M. de Jouvenel. — Comment allez-vous risquer, monsieur le président du conseil, par une pareille opération, de détruire votre majorité ? Vous allez poser la question de confiance ? Pourquoi ? Pour faire un milliard d'économies qu'on désire vous accorder, mais dans le cadre des lois. Ce qu'il y a de grave dans cette attitude, c'est que vous semblez considérer les lois comme sans importance et donnez à penser que la République hésite sur ses principes. (Appl. à gauche.) Qui vous dit qu'un de vos successeurs s'authorisant de ce précédent ne proposera pas des décrets-lois autrement dangereux ? Il ne faut pas de panique dans les finances; il n'en faut pas non plus en politique. Le franc a monté toutes les fois que la paix a paru assurée; il a baissé chaque fois que la paix a paru compromise. Le sénateur de la Corrèze, toujours applaudi, termine en s'adressant au président du conseil : Vous présidez au sort d'un grand pays, qui ayant recouvré sa fierté par le retour de l'Alsace-Lorraine, pourvu de grandes richesses naturelles, cara de son prestige artistique et intellectuel, vous demande d'assurer sa sécurité en même temps que la paix de l'Europe et de faire triompher le respect des traités et le service des lois. L'orateur est vivement félicité par ses collègues. La clôture de la discussion générale est alors prononcée. LES DECRETS-LOIS On passe à l'examen de l'article
de vos successeurs s'authorisant de ce précédent ne proposera pas des décrets-lois autrement dangereux ? Il ne faut pas de panique dans les finances; il n'en faut pas non plus en politique. Le franc a monté toutes les fois que la paix a paru assurée; il a baissé chaque fois que la paix a paru compromise. Le sénateur de la Corrèze, toujours applaudi, termine en s'adressant au président du conseil : Vous présidez au sort d'un grand pays, qui ayant recouvré sa fierté par le retour de l'Alsace-Lorraine, pourvu de grandes richesses naturelles, cara de son prestige artistique et intellectuel, vous demande d'assurer sa sécurité en même temps que la paix de l'Europe et de faire triompher le respect des traités et le service des lois. L'orateur est vivement félicité par ses collègues. La clôture de la discussion générale est alors prononcée. LES DECRETS-LOIS On passe à l'examen de l'article premier. La commission propose un milliard d'économies, mais en répartissant ces économies par décrets du président de la République, dans le cadre des lois existantes. René Renoult intervient pour défendre l'adoption de ce texte et combattre ce que lui soumis par le gouvernement. Un parlementaire républicain ne peut en principe admettre des décrets-lois. Le texte voté par la Chambre donne au gouvernement un pouvoir illimité en matière de réforme administrative ; les décrets pourront modifier les lois en vigueur et pendant six mois le décret sera loi ; loi provisoire c'est possible mais appliquée, ayant ses réalités juridiques et légales. Les décrets que vous nous demandez, Monsieur le Président du Conseil, ne sont pas des décrets réglementaires ; ils sont la loi, ils se substituent à la loi. Ce sont des décrets-lois. Et c'est pourquoi je vous demande, Monsieur le président du Conseil, en toute solidarité républicaine, d'y renoncer. (Appl. à gauche). M. Flannelle préconise l'industrialisation de la fabrication des allumettes. Il demande au président du conseil de renoncer aux décrets-lois. M. Dolium-Bocus. La parole est à M. le président du Conseil. M. le Président du Conseil. — Je dois dire au Sénat que mes explications auront un certain développement
admettre des décrets-lois. Le texte voté par la Chambre donne au gouvernement un pouvoir illimité en matière de réforme administrative ; les décrets pourront modifier les lois en vigueur et pendant six mois le décret sera loi ; loi provisoire c'est possible mais appliquée, ayant ses réalités juridiques et légales. Les décrets que vous nous demandez, Monsieur le Président du Conseil, ne sont pas des décrets réglementaires ; ils sont la loi, ils se substituent à la loi. Ce sont des décrets-lois. Et c'est pourquoi je vous demande, Monsieur le président du Conseil, en toute solidarité républicaine, d'y renoncer. (Appl. à gauche). M. Flannelle préconise l'industrialisation de la fabrication des allumettes. Il demande au président du conseil de renoncer aux décrets-lois. M. Dolium-Bocus. La parole est à M. le président du Conseil. M. le Président du Conseil. — Je dois dire au Sénat que mes explications auront un certain développement puisque je dois répondre à trois orateurs. Je suis à la disposition du Sénat soit pour prendre la parole immédiatement, soit pour la prendre en une séance de nuit. Voices diverses. — A ce soir ! A demain matin ! M. le Président de la Commission des finances. — La Commission des finances, à l'heure où le gouvernement a présenté les mesures en discussion comme des mesures de salut public et d'extrême urgence, qui n'a pas perdu une heure pour les rapporter, est à la disposition du Sénat. La séance est suspendue jusqu'à 21 heures. SEANCE DE NUIT, La séance est reprise à 21 h. 15, toujours SOUS la présidence de M. Doumergue. Le président du Conseil monte à la tribune. Comme il y a ici une question d'heure, dit M. Poincaré, nous avons voulu sans retard chercher de nouvelles économies. Tout le monde reconnaît que les circonstances sont exceptionnelles. Exceptionnelle est la mesure que comporte tout de suite l'article premier. Mais je veux, avant tout, déblayer la question de tout ce qui a pu l'obscurcir. On a appliqué aux mesures que nous proposions le nom de décrets-lois, et on veut le leur maintenir, les uns pour y saluer un
Commission des finances, à l'heure où le gouvernement a présenté les mesures en discussion comme des mesures de salut public et d'extrême urgence, qui n'a pas perdu une heure pour les rapporter, est à la disposition du Sénat. La séance est suspendue jusqu'à 21 heures. SEANCE DE NUIT, La séance est reprise à 21 h. 15, toujours SOUS la présidence de M. Doumergue. Le président du Conseil monte à la tribune. Comme il y a ici une question d'heure, dit M. Poincaré, nous avons voulu sans retard chercher de nouvelles économies. Tout le monde reconnaît que les circonstances sont exceptionnelles. Exceptionnelle est la mesure que comporte tout de suite l'article premier. Mais je veux, avant tout, déblayer la question de tout ce qui a pu l'obscurcir. On a appliqué aux mesures que nous proposions le nom de décrets-lois, et on veut le leur maintenir, les uns pour y saluer un dessaisissement du pouvoir législatif, les autres pour condamner une usurpation de l'exécutif. J'ai démontré cependant déjà que l'étiquette de décrets-lois était inexacte et j'ai éventé son parfum d'impérialisme et de réaction. On a fait état de ces imputations dans les querelles de partis. Des députés radicaux-socialistes, des ministres ont été, pour avoir voté en faveur de ces mesures, frappés d'ostracisme. Je leur dois, en particulier à mes précieux collaborateurs, MM. Strauss, Sarraut et Laffont, de justifier de la mesure à laquelle ils se sont loyalement associés. On comprendra que j'engage dans ce débat la responsabilité d'un gouvernement qui reste solidaire. Nous n'avons jamais pensé que des réformes utiles et permanentes puissent s'accomplir par le despotisme ou la dictature. Tout progrès serait éphémère s'il n'était soutenu par les millions de volontés qui l'ont désiré. C'est aux deux Assemblées que nous demandons de traduire les volontés du pays. J'ai toujours respecté les droits du Parlement; je les ai respectés lorsque j'ai dû promulguer des traités qui n'étaient pas mon œuvre et qu'au fond de moi-même je n'approuvais pas toujours (Appl.). Je suis si résolu à les défendre avec vous que je combattrai la revision constitutionnelle annoncée aujourd'hui par M. de Jouvenel. Confier
pour avoir voté en faveur de ces mesures, frappés d'ostracisme. Je leur dois, en particulier à mes précieux collaborateurs, MM. Strauss, Sarraut et Laffont, de justifier de la mesure à laquelle ils se sont loyalement associés. On comprendra que j'engage dans ce débat la responsabilité d'un gouvernement qui reste solidaire. Nous n'avons jamais pensé que des réformes utiles et permanentes puissent s'accomplir par le despotisme ou la dictature. Tout progrès serait éphémère s'il n'était soutenu par les millions de volontés qui l'ont désiré. C'est aux deux Assemblées que nous demandons de traduire les volontés du pays. J'ai toujours respecté les droits du Parlement; je les ai respectés lorsque j'ai dû promulguer des traités qui n'étaient pas mon œuvre et qu'au fond de moi-même je n'approuvais pas toujours (Appl.). Je suis si résolu à les défendre avec vous que je combattrai la revision constitutionnelle annoncée aujourd'hui par M. de Jouvenel. Confier le pouvoir législatif à une représentation professionnelle. M. de Doumergue. — J'ai seulement demandé qu'une Chambre technique préparât le travail technique d'une Chambre politique. M. Poincaré. — Alors quel intérêt a la revision que vous demandez, sinon de partager le pouvoir entre les deux Chambres ? J'ai cru que vous réclamiez la création d'une Chambre mixte. Je combattrais une telle proposition (Applaudissements.) car la loi doit être faite exclusivement par les représentants de la nation. élus par la nation entière sans distinction de classe ou de profession (Vifs appl. sur un grand nombre de bancs). Des Chambres techniques ne peuvent que donner un avis et nous apporter des solutions imposées par des intérêts particuliers ou corporatifs. M. Poincaré. — Dois-je démontrer que certaines économies de la commission portaient sur des dépenses obligatoires, et qu'elles ont abouti nécessairement à des cahiers de crédits supplémentaires. Il ne suffit pas d'opérer des compressions momentanées et seulement apparentes; une économie n'est réelle que si elle est liée à un meilleur aménagement des services et si elle est une semence d'économie pour l'avenir. La commission a compris qu'il faudrait trop de temps pour qu'elle examinât elle-même les économies à réaliser; elle a donc imaginé de
réclamiez la création d'une Chambre mixte. Je combattrais une telle proposition (Applaudissements.) car la loi doit être faite exclusivement par les représentants de la nation. élus par la nation entière sans distinction de classe ou de profession (Vifs appl. sur un grand nombre de bancs). Des Chambres techniques ne peuvent que donner un avis et nous apporter des solutions imposées par des intérêts particuliers ou corporatifs. M. Poincaré. — Dois-je démontrer que certaines économies de la commission portaient sur des dépenses obligatoires, et qu'elles ont abouti nécessairement à des cahiers de crédits supplémentaires. Il ne suffit pas d'opérer des compressions momentanées et seulement apparentes; une économie n'est réelle que si elle est liée à un meilleur aménagement des services et si elle est une semence d'économie pour l'avenir. La commission a compris qu'il faudrait trop de temps pour qu'elle examinât elle-même les économies à réaliser; elle a donc imaginé de donner un blanc-seigneur au gouvernement dans des conditions un peu anormales. C'est le gouvernement qui chercherait les économies à réaliser. D'autre part, ni les suppressions d'emploi, ni les simplifications administratives susceptibles d'entraîner une économie d'un milliard ne sont possibles si l'on ne touche pas aux lois existantes; il devient impossible d'opérer la moindre réforme judiciaire ou la réforme administrative. C'est pourquoi nous avons demandé au Parlement le droit de mettre en branle ces réformes administratives et judiciaires qui devraient ensuite être ratifiées par la Chambre. Le gouvernement recevrait une délégation du Parlement; il exercerait cette délégation sous le contrôle des assemblées (Très bien, très bien). Rien là qui ressemble à une amputation des droits du Parlement qui resterait maître avant et maître après (Très bien). Après avoir rappelé que nous nous battons contre des adversaires organisés, le président du Conseil invoque, en faveur de sa proposition, les diverses mesures prises pendant les hostilités. M. Poincaré. Il n'y a donc rien d'inconstitutionnel dans la procédure que nous vous proposons. La méthode que nous préconisons aujourd'hui n'est donc pas nouvelle ; nous sollicitons de vous d'y recourir dans des limites strictement fixées et à une seule fin : réaliser des économies. LA
d'opérer la moindre réforme judiciaire ou la réforme administrative. C'est pourquoi nous avons demandé au Parlement le droit de mettre en branle ces réformes administratives et judiciaires qui devraient ensuite être ratifiées par la Chambre. Le gouvernement recevrait une délégation du Parlement; il exercerait cette délégation sous le contrôle des assemblées (Très bien, très bien). Rien là qui ressemble à une amputation des droits du Parlement qui resterait maître avant et maître après (Très bien). Après avoir rappelé que nous nous battons contre des adversaires organisés, le président du Conseil invoque, en faveur de sa proposition, les diverses mesures prises pendant les hostilités. M. Poincaré. Il n'y a donc rien d'inconstitutionnel dans la procédure que nous vous proposons. La méthode que nous préconisons aujourd'hui n'est donc pas nouvelle ; nous sollicitons de vous d'y recourir dans des limites strictement fixées et à une seule fin : réaliser des économies. LA REFORME ADMINISTRATIVE Il faut. aujourd'hui, des réformes profondes dans nos administrations publiques ; la France a besoin de développer son rendement journalier, aucune force ne doit donc être perdue et il est indispensable de rajeunir et d'alléger les différents services publics. Or, à l’heure actuelle, nous avons besoin de résolutions fermes et rapides. Dès qu’il aura reçu du Parlement les autorisations nécessaires, le gouvernement examinera les réformes et simplifications à réaliser de la tête à la base. J’ai été très touché de l’hommage que plusieurs de mes contradicteurs, — disant qu’ils ne craignaient pas un abus de ma part du pouvoir que je réclame — ont rendu à mes sentiments républicains. Mais je tiens à faire remarquer que les décrets qui auront été pris par le gouvernement dans les quatre mois de la promulgation de la loi resteront au contrôle du Parlement. Le texte voté par la Chambre concilie les nécessités de l’urgence avec le respect des prérogatives parlementaires. La France est frappée des individus plus ou moins providentiels ; elle est assez grande et assez fière pour se sauver seule. Le gouvernement n’est que le dépositaire des volontés nationales ; il ne doit pas laisser péricliter ce dépôt. Vivement
fermes et rapides. Dès qu’il aura reçu du Parlement les autorisations nécessaires, le gouvernement examinera les réformes et simplifications à réaliser de la tête à la base. J’ai été très touché de l’hommage que plusieurs de mes contradicteurs, — disant qu’ils ne craignaient pas un abus de ma part du pouvoir que je réclame — ont rendu à mes sentiments républicains. Mais je tiens à faire remarquer que les décrets qui auront été pris par le gouvernement dans les quatre mois de la promulgation de la loi resteront au contrôle du Parlement. Le texte voté par la Chambre concilie les nécessités de l’urgence avec le respect des prérogatives parlementaires. La France est frappée des individus plus ou moins providentiels ; elle est assez grande et assez fière pour se sauver seule. Le gouvernement n’est que le dépositaire des volontés nationales ; il ne doit pas laisser péricliter ce dépôt. Vivement soutenu par la majorité de l’Assemblée, le Président du Conseil termine ainsi : Le pays réclame des économies; il considérera comme la meilleure la méthode qui assurera l’exécution de ces volontés, c’est pour lui obéir que nous insistons pour le vote du texte déjà adopté par la Chambre; en ratifiant ce texte, le Parlement démontrera que restant fidèle à sa mission, il n’a voulu connaître d’autre règle et d’autre inspiration que l’intérêt national. (De vifs applaudissements soulignent cette péroraison.) M. MILLES-LACROIX Le président de la commission des finances fait remarquer que cette dernière a été appelée à se prononcer sur une question d’ordre politique. Que des réformes soient nécessaires, M. Milles-Lacroix le reconnaît, mais leur nécessité n’est pas apparue d’hier. Pourquoi vos ministres ne les ont-ils pas proposées ? Elles se produisent diverses interventions. M. Gaston Meunier demande que le gouvernement ne pose pas la question de confiance. Après lui, MM. François Albert et de Montriz prennent la parole. Enfin M. Poincaré insiste pour que le texte du projet de loi soit voté intégralement. LE VOTE Il est une heure du matin quand on passe au vote. Le président met aux voix l’article premier. Par 154 voix contre 141, après