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précédentes, d'autres mesures étaient prises contre l'emballement possible : les questions acceptées par le conseil d'administration faisaient l'objet de rapports qui étaient envoyés assez longtemps avant le congrès aux présidents de syndicats ; ceux-ci les soumettaient à l'examen de leurs associations et chacun des délégués arrivait ainsi au congrès, sinon avec des idées complètement arrêtées, du moins avec des vues nettes sur les questions à débattre. C'est sans doute une question d'économie qui a fait renoncer à cette mesure; je crois qu'il sera sage d'y revenir, afin d'éviter des résolutions adoptées parfois trop à la légère. Ainsi nous avons entendu demander l'interdiction de la vente de tous les produits œnologiques, sous prétexte que ces produits peuvent servir à la fraude. Or, on sait qu'une législation récente, le décret du 3 septembre 1907, a limitativement déterminé les produits qu'on peut ajouter aux moûts et aux vins : acide tartrique, tannin, sucre, plâtre, phosphate de chaux ou d'ammoniaque, acide sulfureux, encore dans des proportions déterminées, toutes autres matières étant proscrites. Alors, sous cette expression « produits œnologiques » vise-t-on les amalgames complexes et savants dont l'annonce s'étale à la quatrième page des journaux? Si dans ces recettes entrent d'autres éléments que ceux qui sont autorisés, elles sont proscrites. Il existe déjà une loi contre elles ; une nouvelle est inutile. Serait-ce alors les produits autorisés par le décret de 1907 qu'on voudrait interdire? Ce serait évidemment aller à l'encontre des règles de bonne vinification et de conservation des vins que la science a établies. Le congrès n'a pas osé aller jusque-là, mais il a demandé que « l'acide tartrique, l'acide citrique, le tannin ne puissent circuler sans papier de régie ». Alors quand vous voudrez coller une pièce de vin et y ajouter préalablement vingt grammes de tannin, ainsi que la science œnologique vous le conseille très judicieusement, vous serez obligé de passer à la régie ! La viticulture mourra de ces réglementations à jets continus, sans qu'elles arrêtent en rien la fraude. Ce n'est pas à dire qu'il n'y ait plus rien à faire au sujet de la vente des produits
qui sont autorisés, elles sont proscrites. Il existe déjà une loi contre elles ; une nouvelle est inutile. Serait-ce alors les produits autorisés par le décret de 1907 qu'on voudrait interdire? Ce serait évidemment aller à l'encontre des règles de bonne vinification et de conservation des vins que la science a établies. Le congrès n'a pas osé aller jusque-là, mais il a demandé que « l'acide tartrique, l'acide citrique, le tannin ne puissent circuler sans papier de régie ». Alors quand vous voudrez coller une pièce de vin et y ajouter préalablement vingt grammes de tannin, ainsi que la science œnologique vous le conseille très judicieusement, vous serez obligé de passer à la régie ! La viticulture mourra de ces réglementations à jets continus, sans qu'elles arrêtent en rien la fraude. Ce n'est pas à dire qu'il n'y ait plus rien à faire au sujet de la vente des produits qui servent à la falsification. Ces substances sont souvent vendues sans étiquettes ou avec une étiquette de convention. Et la Cour de cassation vient, par un arrêt récent, de décider que, dans ces conditions, la justice était désarmée. Pour renforcer le pouvoir de répression de la fraude le gouvernement vient de déposer un projet de loi tendant à combler cette lacune de la loi du 1er août 1905. Mais il y a loin de là à la suppression ou même à la soumission aux règlements de régie des produits utiles à la vinification. Ce qui démontre que ces questions gagneraient à être mûrement étudiées. Le fameux registre n° 1er que la régie laisse aux mains de certains négociants en vins dont elle connaît l'honnêteté, pour qu'ils puissent eux-mêmes dresser leurs congés sans être obligés d'aller aux recettes buralistes souvent encombrées dans les grandes villes, a été déjà maintes fois l'objet des attaques des viticulteurs, parce qu'il permet de faire avec une seule pièce de régie plusieurs convois et d'écouler ainsi les excédents provenant de la fabrication des vins artificiels. L'administration a tout récemment donné satisfaction à ces doléances en décidant qu'une ampliation de la feuille d'expédition serait collée sur le
de déposer un projet de loi tendant à combler cette lacune de la loi du 1er août 1905. Mais il y a loin de là à la suppression ou même à la soumission aux règlements de régie des produits utiles à la vinification. Ce qui démontre que ces questions gagneraient à être mûrement étudiées. Le fameux registre n° 1er que la régie laisse aux mains de certains négociants en vins dont elle connaît l'honnêteté, pour qu'ils puissent eux-mêmes dresser leurs congés sans être obligés d'aller aux recettes buralistes souvent encombrées dans les grandes villes, a été déjà maintes fois l'objet des attaques des viticulteurs, parce qu'il permet de faire avec une seule pièce de régie plusieurs convois et d'écouler ainsi les excédents provenant de la fabrication des vins artificiels. L'administration a tout récemment donné satisfaction à ces doléances en décidant qu'une ampliation de la feuille d'expédition serait collée sur le plus apparent des fûts composant le convoi. Un congressiste n'a pas jugé que ce fût suffisant et a demandé une amplification sur chacun des fûts ou chacune des caisses de l'expédition, quel qu'en soit le nombre. On voit dès lors quel devra être le format du registre n° 1er pour permettre d'en extraire toutes ces copies ! Le Congrès, d'ailleurs, n'a pas jugé cette fois que le rapporteur était assez sévère et, une fois de plus, il a demandé la suppression complète du registre n° 1er. Je crois avoir démontré combien les craintes inspirées par ce registre sont exagérées, et j'y reviendrai peut-être ; mais sommes-nous vraiment animés de dispositions bienveillantes à l'égard de ce commerce dont la majeure partie, Dieu merci ! est honnête et qui, en somme, nous aide à vendre notre vin ? Un autre rapporteur, avec un zèle dont on ne saurait trop le louer, a bien voulu se charger de trois rapports. Le premier adopte le principe de la création de chambres de prud'hommes agricoles. C'est une nouvelle occasion d'élection dont se réjouiront ceux qui les aiment ; souhaitons que ces chambres de prud'hommes agricoles ne soient pas surchargées de travail. Le second projet, accepté
permettre d'en extraire toutes ces copies ! Le Congrès, d'ailleurs, n'a pas jugé cette fois que le rapporteur était assez sévère et, une fois de plus, il a demandé la suppression complète du registre n° 1er. Je crois avoir démontré combien les craintes inspirées par ce registre sont exagérées, et j'y reviendrai peut-être ; mais sommes-nous vraiment animés de dispositions bienveillantes à l'égard de ce commerce dont la majeure partie, Dieu merci ! est honnête et qui, en somme, nous aide à vendre notre vin ? Un autre rapporteur, avec un zèle dont on ne saurait trop le louer, a bien voulu se charger de trois rapports. Le premier adopte le principe de la création de chambres de prud'hommes agricoles. C'est une nouvelle occasion d'élection dont se réjouiront ceux qui les aiment ; souhaitons que ces chambres de prud'hommes agricoles ne soient pas surchargées de travail. Le second projet, accepté également par le Congrès, se prononce pour l'extension de la loi sur les accidents aux ouvriers des champs. Ceci est déjà plus grave et mériterait un article spécial que nous consacrerons un jour à la question. Car on comprend bien que si la loi de 1898 n'a pas été dès le principe étendue aux ouvriers agricoles, c'est qu'il y avait des raisons dont a tenu compte le législateur et dont il n'a pas été parlé au Congrès. Si, comme il y a lieu de le croire, l'extension est admise par le Parlement, les agriculteurs, comme on le dit vulgairement, la sentiront passer, et verront de combien seront relevées leurs primes d'assurances. Ce sera une nouvelle charge ajoutée à tant d'autres. Mais ce n'est qu'un aspect, et des moins intéressants, de la question qui, nous le répétons, mérite d'être étudiée dans toute son ampleur. Plus grave encore est l'objet du troisième rapport qui consacre le principe de l'assurance agricole obligatoire. L'idée en elle-même est très séduisante et ne pouvait manquer de recueillir les sympathies de vignerons auxquels on venait dire que, moyennant une légère prime de 2 francs par hectare, ils auraient pu être indemnisés des pertes écrasantes qu'ils viennent de
le principe étendue aux ouvriers agricoles, c'est qu'il y avait des raisons dont a tenu compte le législateur et dont il n'a pas été parlé au Congrès. Si, comme il y a lieu de le croire, l'extension est admise par le Parlement, les agriculteurs, comme on le dit vulgairement, la sentiront passer, et verront de combien seront relevées leurs primes d'assurances. Ce sera une nouvelle charge ajoutée à tant d'autres. Mais ce n'est qu'un aspect, et des moins intéressants, de la question qui, nous le répétons, mérite d'être étudiée dans toute son ampleur. Plus grave encore est l'objet du troisième rapport qui consacre le principe de l'assurance agricole obligatoire. L'idée en elle-même est très séduisante et ne pouvait manquer de recueillir les sympathies de vignerons auxquels on venait dire que, moyennant une légère prime de 2 francs par hectare, ils auraient pu être indemnisés des pertes écrasantes qu'ils viennent de subir cette année. Aussi, qu'on le remarque bien, nous ne sommes pas hostiles au principe, pas plus que nous ne le sommes d'ailleurs à la plupart des solutions présentées au Congrès, nous n'aspirons pas au rôle de Martin contre la commune; le but de cet article est simplement de montrer que ces solutions gagneraient à faire l'objet d'études préliminaires. Qui n'est, en effet, immédiatement frappé de l'objection qui se présente quand il s'agit, non plus de pertes résultant de conditions atmosphériques qui, comme la gelée, la grêle, l'inondation, échappent presque complètement aux mesures humaines préventives, mais de ces désastres qui sont, en général, plus ou moins grands, suivant qu'on a mis plus ou moins de zèle à les prévenir, tel le mildiou. Qui ne voit que, dans ces derniers cas, l'assurance serait jusqu'à un certain point, une prime à l'incurie et à la négligence, puisque tel ou tel, par ce fait qu'il est assuré, serait enclin à négliger les mesures de défense employées par ses voisins et que ceux-ci auraient à souffrir de cette négligence, puisque l'assurance a pour base la solidarité. Ne serait-il pas à craindre que l'assurance considérée comme une sauvegarde suffisante, fût un frein à l'énergie, à
que ces solutions gagneraient à faire l'objet d'études préliminaires. Qui n'est, en effet, immédiatement frappé de l'objection qui se présente quand il s'agit, non plus de pertes résultant de conditions atmosphériques qui, comme la gelée, la grêle, l'inondation, échappent presque complètement aux mesures humaines préventives, mais de ces désastres qui sont, en général, plus ou moins grands, suivant qu'on a mis plus ou moins de zèle à les prévenir, tel le mildiou. Qui ne voit que, dans ces derniers cas, l'assurance serait jusqu'à un certain point, une prime à l'incurie et à la négligence, puisque tel ou tel, par ce fait qu'il est assuré, serait enclin à négliger les mesures de défense employées par ses voisins et que ceux-ci auraient à souffrir de cette négligence, puisque l'assurance a pour base la solidarité. Ne serait-il pas à craindre que l'assurance considérée comme une sauvegarde suffisante, fût un frein à l'énergie, à l'opiniâtre intelligence avec lesquelles le viticulteur cherche et souvent arrive à triompher des fléaux successifs qui s'abattent sur lui, ce qui constitue, en somme, sa force morale et lui vaut l'admiration de tous. Et puis, en pratique, quel fonds de garantie pourrait faire face à un désastre d'une étendue aussi vaste que celle de cette année; n'aurait-on pas fait naître l'illusion d'indemnités impossibles à verser. Si l'assurance-grêle peut fonctionner, c'est qu'en général les orages sont locaux ; il en est autrement, par exemple, de l'assurance-gelée : les essais tentés à cet égard ont échoué. Pour mémoire, nous signalerons les difficultés des innombrables expertises qui seraient nécessaires, l'armée de fonctionnaires qu'il faudrait rétribuer aux dépens de la caisse, les soupçons de partialité que pourraient faire naître nos divisions politiques et autres. Aussi, sagement, le Congrès n'a-t-il pas admis l'indemnité de la perte intégrale; il a renvoyé au Bureau pour rédaction définitive le texte suivant, proposé par un congressiste : Que les pouvoirs publics étudient la création d'une caisse de secours assurant aux cultivateurs ayant perdu tout ou partie de leurs récoltes, la moitié ou tout au moins le tiers du produit moyen de chacune de ces récoltes. Cette caisse pourrait être
vaste que celle de cette année; n'aurait-on pas fait naître l'illusion d'indemnités impossibles à verser. Si l'assurance-grêle peut fonctionner, c'est qu'en général les orages sont locaux ; il en est autrement, par exemple, de l'assurance-gelée : les essais tentés à cet égard ont échoué. Pour mémoire, nous signalerons les difficultés des innombrables expertises qui seraient nécessaires, l'armée de fonctionnaires qu'il faudrait rétribuer aux dépens de la caisse, les soupçons de partialité que pourraient faire naître nos divisions politiques et autres. Aussi, sagement, le Congrès n'a-t-il pas admis l'indemnité de la perte intégrale; il a renvoyé au Bureau pour rédaction définitive le texte suivant, proposé par un congressiste : Que les pouvoirs publics étudient la création d'une caisse de secours assurant aux cultivateurs ayant perdu tout ou partie de leurs récoltes, la moitié ou tout au moins le tiers du produit moyen de chacune de ces récoltes. Cette caisse pourrait être alimentée par un versement obligatoire du producteur, proportionnel aux risques qu'il court ; par un léger supplément d'impôt sur la propriété rurale, par une subvention de l'Etat, remplaçant les primes et les secours distribués annuellement par le ministre de l'agriculture. Cette caisse, étant autonome, pourrait, en cas d'insuffisance, recevoir des avances de l'Etat. C'est là un jalon qu'il était utile de poser. Mais l'étude reste ouverte sur les voies et moyens. Enfin, grâce à l'insistance de M. Dubois, qui a eu le mérite d'avoir, par l'énergie de sa conviction et la précision de son exposition, l'oreille de nos assemblées, le Congrès est revenu sur la question, qui n'était pas à l'ordre du jour, de la délimitation de la Bourgogne, et a adopté le vœu suivant : Que toutes les pièces de régie émanant d'une recette buraliste d'un pays compris dans les limites de la Bourgogne portent, à la suite de l'indication du nombre de fûts et de la nature des vins, le mot de « Bourgogne » ; Que tout commerçant recevant par acquittance un compte spécial des entrées de cette nature et qu'il ne puisse, lors de ses reventes, obtenir des pièces de régie portant la même mention que
avances de l'Etat. C'est là un jalon qu'il était utile de poser. Mais l'étude reste ouverte sur les voies et moyens. Enfin, grâce à l'insistance de M. Dubois, qui a eu le mérite d'avoir, par l'énergie de sa conviction et la précision de son exposition, l'oreille de nos assemblées, le Congrès est revenu sur la question, qui n'était pas à l'ordre du jour, de la délimitation de la Bourgogne, et a adopté le vœu suivant : Que toutes les pièces de régie émanant d'une recette buraliste d'un pays compris dans les limites de la Bourgogne portent, à la suite de l'indication du nombre de fûts et de la nature des vins, le mot de « Bourgogne » ; Que tout commerçant recevant par acquittance un compte spécial des entrées de cette nature et qu'il ne puisse, lors de ses reventes, obtenir des pièces de régie portant la même mention que dans la limite des entrées identiques. Le danger auquel on veut parer par la délimitation est évident ; on veut empêcher que des négociants en vins vendent sous le nom de bourgogne des produits étrangers à notre province. Mais la crainte ou l'existence d'un mal autorise-t-elle le médecin à employer un remède inefficace ou même dangereux ? Que la délimitation soit telle, c'est ce dont on peut se rendre compte par quelques simples observations. Dans le système proposé, on n'a pas en vue l'intérêt du consommateur. On admet la cuvée, c'est-à-dire le mélange d'un vin de Bourgogne avec un vin exotique; on admet même que le marchand pourra vendre comme bourgogne un vin qui n'en aura que le nom. X. achète 100 hectos de bourgogne et 100 hectos de vin du Midi ; il pourra les mélanger et vendre 100 hectos du mélange sous l'étiquette de bourgogne, rien ne l'empêcherait même de vendre sous cette étiquette les 100 hectos de Midi pur ; sa tromperie serait couverte légalement. Cela ne se produira pas, dit-on ; mais par cela seul qu'on peut le faire, on arrive à un résultat au moins bizarre et peu moral. D'ailleurs, je ne suis pas très
un remède inefficace ou même dangereux ? Que la délimitation soit telle, c'est ce dont on peut se rendre compte par quelques simples observations. Dans le système proposé, on n'a pas en vue l'intérêt du consommateur. On admet la cuvée, c'est-à-dire le mélange d'un vin de Bourgogne avec un vin exotique; on admet même que le marchand pourra vendre comme bourgogne un vin qui n'en aura que le nom. X. achète 100 hectos de bourgogne et 100 hectos de vin du Midi ; il pourra les mélanger et vendre 100 hectos du mélange sous l'étiquette de bourgogne, rien ne l'empêcherait même de vendre sous cette étiquette les 100 hectos de Midi pur ; sa tromperie serait couverte légalement. Cela ne se produira pas, dit-on ; mais par cela seul qu'on peut le faire, on arrive à un résultat au moins bizarre et peu moral. D'ailleurs, je ne suis pas très sûr que le fait ne se réalise pas. Tel négociant de Bercy achète vin de Bourgogne et vin du Midi : sa clientèle se souciant très peu de l'étiquette, il peut remettre, moyennant un bénéfice même léger, à un collègue bourguignon du vin du Midi avec l'étiquette bourgogne à laquelle il a droit et dont il n'a pas besoin, voilà le collègue bourguignon en règle, voilà la délimitation inopérante. Si cette délimitation n'est pas une sauvegarde pour le consommateur, en est-elle une pour le producteur ? Oui, dit-on, puisque de cette façon on ne pourra pas mettre sur le marché plus de bourgogne qu'il n'en a été récolté. Moi, j'en conclus que puisque, cette année, on n'a pas récolté plus de 4,000 hectos en Côte-d'Or, on ne pourra pas en vendre plus de 4,000 hectos. Si en année moyenne on en vend un million, pour prendre un chiffre quelconque, croit-on que le prix des 4,000 hectos va augmenter en proportion. Ce serait bien mal connaître le client, et bien que cela puisse au premier abord paraître paradoxal, je ne crois pas que notre intérêt bien entendu soit qu'on ne vende sous le nom de bourgogne que ce qu'on en récolte.
il a droit et dont il n'a pas besoin, voilà le collègue bourguignon en règle, voilà la délimitation inopérante. Si cette délimitation n'est pas une sauvegarde pour le consommateur, en est-elle une pour le producteur ? Oui, dit-on, puisque de cette façon on ne pourra pas mettre sur le marché plus de bourgogne qu'il n'en a été récolté. Moi, j'en conclus que puisque, cette année, on n'a pas récolté plus de 4,000 hectos en Côte-d'Or, on ne pourra pas en vendre plus de 4,000 hectos. Si en année moyenne on en vend un million, pour prendre un chiffre quelconque, croit-on que le prix des 4,000 hectos va augmenter en proportion. Ce serait bien mal connaître le client, et bien que cela puisse au premier abord paraître paradoxal, je ne crois pas que notre intérêt bien entendu soit qu'on ne vende sous le nom de bourgogne que ce qu'on en récolte. En ce qui concerne les vins ordinaires, ce serait se leurrer que de penser que la clientèle a pour eux une prédilection exceptionnelle. Elle les trouve en général durs, acides, et c'est en les corrigeant que le commerce leur conserve leur renommée et une légère supériorité de prix. À rendre leur vente trop difficile, on s'expose à ce que le commerce les délaisse et que la clientèle suive facilement ce nouveau courant. Je ne sais si je m'abuse, mais cela me paraît surtout sensible pour nos grands vins, supposons qu'on récolle en chambertin une moyenne de 200 pièces de vin ; Dieu sait ce qu'on en écoule de par le monde; du jour où sous ce nom on ne pourrait vendre que les 200 pièces de chambertin authentique — et ce serait là la véritable délimitation — ce cru fameux disparaîtrait peu à peu de tous les prix courants : les propriétaires le vendraient-ils plus cher ? Enfin, ce pavillon de la délimitation n'a pas les plis assez larges pour abriter tous les produits viticoles de la Bourgogne. Je sais bien qu'on demande que la délimitation s'applique à la seule partie vraiment viticole de la Bourgogne. L'exemple de la Champagne
leur vente trop difficile, on s'expose à ce que le commerce les délaisse et que la clientèle suive facilement ce nouveau courant. Je ne sais si je m'abuse, mais cela me paraît surtout sensible pour nos grands vins, supposons qu'on récolle en chambertin une moyenne de 200 pièces de vin ; Dieu sait ce qu'on en écoule de par le monde; du jour où sous ce nom on ne pourrait vendre que les 200 pièces de chambertin authentique — et ce serait là la véritable délimitation — ce cru fameux disparaîtrait peu à peu de tous les prix courants : les propriétaires le vendraient-ils plus cher ? Enfin, ce pavillon de la délimitation n'a pas les plis assez larges pour abriter tous les produits viticoles de la Bourgogne. Je sais bien qu'on demande que la délimitation s'applique à la seule partie vraiment viticole de la Bourgogne. L'exemple de la Champagne et du Bordelais nous montre que ce n'est déjà pas si difficile que de préciser ces limites. Et dans cette partie privilégiée que de produits divers vont avoir droit à l'appellation de bourgogne ! Grands crus, crus moyens, grands ordinaires, gamays, et si c'était tout. Mais les noirs, les othellos, tous les producteurs directs à goût plus ou moins réjouissants qu'on veut propager, tous ces vins vont être de par la loi consacrés bourgogne. Si les produits inférieurs ont à y gagner, je vois moins le relief qui en résultera pour nos bons produits et je crains que la vieille réputation de la Bourgogne en sorte amoindrie. Loin de moi l'idée d'avoir raison contre tout le monde, mais avant que tout le monde se prononce contre moi, comme à Mâcon, je ne demanderais qu'une chose, c'est qu'en ne se laissant pas influencer par l'aspect séduisant de tel ou tel projet, avant d'avoir examiné les objections auxquelles il peut se heurter. On le voit, en tout ceci je n'ai fait, en somme, qu'essayer de tirer une leçon du Congrès de Mâcon. Il en sera publié un compte rendu complet, mis en vente pour quelques sous ; tous nos syndiqués auront intérêt