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XI (8 octobre 1903) 1904 14 — Proclamation concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux citoyens de Cuba (17 novembre 1903) 1903 133 — Proclamation concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets de la Norvège (1er juillet 1905) 1905 105 — Traité avec le Japon concernant la protection du droit d'auteur (10 novembre 1905) 1906 43 France. — 1° Législation intérieure. — Circulaire concernant l'observation rigoureuse de la formalité du dépôt légal (6 janvier 1900) 1900 13 — Circulaire du Ministre de l'Instruction publique sur l'accord intervenu entre le Syndicat de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et les sociétés orphéoniques (1er décembre 1901) 1902 1 Loi étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19/24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire (11 mars 1902) 1902 37 — Circulaire du Ministère de l'Instruction publique sur les droits d'auteur à payer pour les concours et représentations données dans les établissements d'instruction publique (8 août 1902) 1902 97 — Circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Cultes concernant la délivrance de reçus pour le dépôt légal d'œuvres (29 novembre 1902) 1903 18 — Circulaire contenant des instructions relatives à la stricte observation du dépôt légal (28 août 1905) 1905 121 — 2° Droit conventionnel. — Traité de commerce entre la France et la Suède et Norvège, article additionnel (30 décembre 1881) 1904 105 — Arrangement conclu entre la France et la Suède (15 février 1884) 1904 105 — Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec le Paraguay (24 mai 1900) 1900 69 — Convention d'extradition conclue avec l'État indépendant du Congo, article 2, n° 17 (18 novembre 1899) 1902 49 — Convention avec le Monténégro concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1902) 1903 87 — Échange de notes ayant eu lieu les 2 juin/13 juillet 1903 entre le Ministère des Affaires étrangères allemand et l'Ambassade de France à Berlin au sujet de la convention conclue le 19 avril 1883 entre l'Allemagne et la France pour la protection des œuvres
à la stricte observation du dépôt légal (28 août 1905) 1905 121 — 2° Droit conventionnel. — Traité de commerce entre la France et la Suède et Norvège, article additionnel (30 décembre 1881) 1904 105 — Arrangement conclu entre la France et la Suède (15 février 1884) 1904 105 — Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec le Paraguay (24 mai 1900) 1900 69 — Convention d'extradition conclue avec l'État indépendant du Congo, article 2, n° 17 (18 novembre 1899) 1902 49 — Convention avec le Monténégro concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1902) 1903 87 — Échange de notes ayant eu lieu les 2 juin/13 juillet 1903 entre le Ministère des Affaires étrangères allemand et l'Ambassade de France à Berlin au sujet de la convention conclue le 19 avril 1883 entre l'Allemagne et la France pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (25 novembre 1903) 1904 3 — Convention de commerce avec la Russie, article 7 (16/29 septembre 1905) 1906 43 Grande-Bretagne. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance en conseil concernant la juridiction consulaire, en matière de droits d'auteur, de brevets et de marques de fabrique, en Chine et en Corée (2 février 1899) 1903 61 — Loi modifiant la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres musicales (22 juillet 1902) 1902 98 — Loi modifiant la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres musicales (4 août 1906) 1906 112 Australie (Fédération), Cap de Bonne-Espérance. — 2° Droit conventionnel. — Ordonnance concernant la publication de la loi de 1886 et des ordonnances relatives à la protection internationale des droits des auteurs dans l'Île de Jersey (du 14 juillet 1899) 1900 1 Grande-Bretagne (suite). — Ordonnance concernant la publication de la loi de 1886 et des ordonnances relatives à la protection internationale des droits des auteurs dans l'Île de Guernesey (14 juillet 1899) 1900 2 — Échange de vues concernant l'application, aux œuvres photographiques, de la Convention conclue le 24 avril 1893 avec l'Autriche-Hongrie (novembre 1902) 1903 26 — Ordonnance relative à l'accès du Danemark à l'Union internationale
en Corée (2 février 1899) 1903 61 — Loi modifiant la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres musicales (22 juillet 1902) 1902 98 — Loi modifiant la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres musicales (4 août 1906) 1906 112 Australie (Fédération), Cap de Bonne-Espérance. — 2° Droit conventionnel. — Ordonnance concernant la publication de la loi de 1886 et des ordonnances relatives à la protection internationale des droits des auteurs dans l'Île de Jersey (du 14 juillet 1899) 1900 1 Grande-Bretagne (suite). — Ordonnance concernant la publication de la loi de 1886 et des ordonnances relatives à la protection internationale des droits des auteurs dans l'Île de Guernesey (14 juillet 1899) 1900 2 — Échange de vues concernant l'application, aux œuvres photographiques, de la Convention conclue le 24 avril 1893 avec l'Autriche-Hongrie (novembre 1902) 1903 26 — Ordonnance relative à l'accès du Danemark à l'Union internationale (9 octobre 1903) 1903 121 — Ordonnance générale des douanes concernant l'accès du Danemark à l'Union internationale (11 novembre 1903) 1904 77 — Ordonnance relative à l'accès de la Suède à l'Union internationale (12 décembre 1904) 1905 1 — Ordonnance générale douanière relative à l'accès de la Suède à l'Union internationale (13 janvier 1905) 1905 53 Honduras. — Législation intérieure. — Code pénal du 29 juillet 1898, article 523 1900 53 — Code civil du 31 décembre 1898, articles 444 et 445 1900 53 Hongrie. — Législation intérieure. — Ordonnance rattachant le service de la protection du droit d'auteur à l'Office royal hongrois des brevets (1er octobre 1905) 1905 133 Islande. — Législation intérieure. — Loi concernant le droit d'auteur et le droit d'impression (20 octobre 1905) 1906 121 Italie. — 1° Législation intérieure. — Circulaire concernant l'observation rigoureuse de la loi sur le droit d'auteur (10 mai 1900) 1900 85 — Circulaire concernant l'observation rigoureuse des prescriptions relatives à l'enregistrement du droit d'auteur (16 mai 1900) — Instructions pour les fonctionnaires des préfectures et sous-préfectures chargés de recevoir les déclarations de réserve des droits d'auteur 1901 25 — Décret royal instituant une commission chargée de proposer la revision de
internationale (13 janvier 1905) 1905 53 Honduras. — Législation intérieure. — Code pénal du 29 juillet 1898, article 523 1900 53 — Code civil du 31 décembre 1898, articles 444 et 445 1900 53 Hongrie. — Législation intérieure. — Ordonnance rattachant le service de la protection du droit d'auteur à l'Office royal hongrois des brevets (1er octobre 1905) 1905 133 Islande. — Législation intérieure. — Loi concernant le droit d'auteur et le droit d'impression (20 octobre 1905) 1906 121 Italie. — 1° Législation intérieure. — Circulaire concernant l'observation rigoureuse de la loi sur le droit d'auteur (10 mai 1900) 1900 85 — Circulaire concernant l'observation rigoureuse des prescriptions relatives à l'enregistrement du droit d'auteur (16 mai 1900) — Instructions pour les fonctionnaires des préfectures et sous-préfectures chargés de recevoir les déclarations de réserve des droits d'auteur 1901 25 — Décret royal instituant une commission chargée de proposer la revision de la législation sur le droit d'auteur (15 décembre 1901) 1902 13 — Circulaire du Ministère des Finances aux bureaux pour la perception des taxes et droits sur les privilèges industriels (brevets), marques de fabrique et droits d'auteur (5 mai 1905) 1906 43 — 2° Droit conventionnel. Déclaration échangée entre l'Italie et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République Argentine (10 juin 1900) 1900 85 Italie (suite). — Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République du Paraguay (20 juillet 1900) 1900 113 — Convention avec le Monténégro concernant la protection des droits des auteurs (24 novembre 1900) 1901 37 — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec Cuba, article 4 (29 décembre 1903) 1905 29 — Échange de notes avec le Portugal concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Japon. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance impériale n° 314 concernant le régime transitoire de la loi du 3 mars 1899 sur les droits d'auteur (27 juin 1899) 1902 109 — Arrêté n° 26
et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République Argentine (10 juin 1900) 1900 85 Italie (suite). — Décret déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec la République du Paraguay (20 juillet 1900) 1900 113 — Convention avec le Monténégro concernant la protection des droits des auteurs (24 novembre 1900) 1901 37 — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec Cuba, article 4 (29 décembre 1903) 1905 29 — Échange de notes avec le Portugal concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Japon. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance impériale n° 314 concernant le régime transitoire de la loi du 3 mars 1899 sur les droits d'auteur (27 juin 1899) 1902 109 — Arrêté n° 26 du Ministère de l'Intérieur concernant les demandes d'estampillage et les déclarations prévues par l'ordonnance n° 314 de 1899 (28 juin 1899) 1902 110 — Arrêté n° 27 du Ministère de l'Intérieur concernant la représentation d'œuvres d'auteurs inconnus (28 juin 1899) 1902 110 — Arrêté n° 28 du Ministère de l'Intérieur concernant des droits d'auteur (28 juin 1899) 1902 110 — 2° Droit conventionnel. — Traité additionnel de commerce et de navigation avec la Chine, art. 5 (8 octobre 1903) 1904 77 — Traité avec les États-Unis concernant la protection du droit d'auteur (10 novembre 1905) 1906 43 Mexique. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Espagne concernant la propriété scientifique, littéraire et artistique (26 mars 1903) 1904 67 Monténégro. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (27 novembre 1900) 1901 37 — Convention avec la France concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1902) 1903 87 Nicaragua. — Législation intérieure. — Code civil de 1904, articles 724 à 867 1904 113 Norvège. — Droit conventionnel. — Arrêté royal concernant l'application des dispositions de la loi du 4 juillet 1893 sur les droits des auteurs et des artistes aux œuvres futures des
concernant des droits d'auteur (28 juin 1899) 1902 110 — 2° Droit conventionnel. — Traité additionnel de commerce et de navigation avec la Chine, art. 5 (8 octobre 1903) 1904 77 — Traité avec les États-Unis concernant la protection du droit d'auteur (10 novembre 1905) 1906 43 Mexique. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Espagne concernant la propriété scientifique, littéraire et artistique (26 mars 1903) 1904 67 Monténégro. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (27 novembre 1900) 1901 37 — Convention avec la France concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1902) 1903 87 Nicaragua. — Législation intérieure. — Code civil de 1904, articles 724 à 867 1904 113 Norvège. — Droit conventionnel. — Arrêté royal concernant l'application des dispositions de la loi du 4 juillet 1893 sur les droits des auteurs et des artistes aux œuvres futures des citoyens des États-Unis d'Amérique (25 mai 1905) 1905 105 Paraguay. — Droit conventionnel. — Loi approuvant les traités de Montevideo (2 septembre 1889) 1901 38 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de l'Espagne à la Convention de Montevideo (21 mars 1900) 1900 149 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la France à la Convention de Montevideo (7 avril 1900) 1900 149 Paraguay (suite). — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de l'Italie à la Convention de Montevideo (16 mai 1900) 1900 149 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo (22 juin 1903) 1904 13 Pays-Bas. — Droit conventionnel. — Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets des Pays-Bas (20 novembre 1899) 1900 2 Portugal. — Droit conventionnel. — Échange de notes avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Roumanie. — Législation intérieure. Loi concernant le dépôt des livres, etc., art. 13 (19 mars 1904) 1904 54 — Loi concernant le dépôt des livres,
du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la France à la Convention de Montevideo (7 avril 1900) 1900 149 Paraguay (suite). — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de l'Italie à la Convention de Montevideo (16 mai 1900) 1900 149 — Décret du Président de la République du Paraguay acceptant l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo (22 juin 1903) 1904 13 Pays-Bas. — Droit conventionnel. — Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets des Pays-Bas (20 novembre 1899) 1900 2 Portugal. — Droit conventionnel. — Échange de notes avec l'Italie concernant la protection des droits des auteurs (12 mai 1906) 1906 125 Roumanie. — Législation intérieure. Loi concernant le dépôt des livres, etc., art. 13 (19 mars 1904) 1904 54 — Loi concernant le dépôt des livres, etc. (19 mars 1904) 1906 81 Russie. — Droit conventionnel. — Convention additionnelle au traité de navigation et de commerce conclu avec l'Allemagne (15 juillet 1904) 1905 54 — Convention de commerce avec la France, article 7 (16/29 septembre 1905) 1906 43 Salvador. — Législation intérieure. — Loi concernant la protection des droits des auteurs (2 juin 1900) 1901 89 Siam. — Législation intérieure. — Loi concernant la protection de la propriété intellectuelle des œuvres littéraires (12 août 1901) 1903 38 Suède. — 1° Législation intérieure. — Loi concernant le droit de reproduction des œuvres d'art (28 mai 1897) 1904 104 — Loi concernant le droit de reproduction sur les œuvres photographiques (28 mai 1897) 1904 105 — Loi amendant deux dispositions de la loi du 10 août 1877 concernant la propriété littéraire (29 avril 1904) 1904 67 — Loi sur la propriété littéraire, du 10 août 1877, combinée avec les lois modificatives des 10 janvier 1883, 28 mai 1897 et 29 avril 1904 1904 102 — 2° Droit conventionnel. — Norvège. Arrêté royal concernant l'application de la loi du 10 août 1877 aux œuvres littéraires des sujets norvégiens (16 novembre 1877) 1904 105 — Déclaration échangée entre le Danemark
protection des droits des auteurs (2 juin 1900) 1901 89 Siam. — Législation intérieure. — Loi concernant la protection de la propriété intellectuelle des œuvres littéraires (12 août 1901) 1903 38 Suède. — 1° Législation intérieure. — Loi concernant le droit de reproduction des œuvres d'art (28 mai 1897) 1904 104 — Loi concernant le droit de reproduction sur les œuvres photographiques (28 mai 1897) 1904 105 — Loi amendant deux dispositions de la loi du 10 août 1877 concernant la propriété littéraire (29 avril 1904) 1904 67 — Loi sur la propriété littéraire, du 10 août 1877, combinée avec les lois modificatives des 10 janvier 1883, 28 mai 1897 et 29 avril 1904 1904 102 — 2° Droit conventionnel. — Norvège. Arrêté royal concernant l'application de la loi du 10 août 1877 aux œuvres littéraires des sujets norvégiens (16 novembre 1877) 1904 105 — Déclaration échangée entre le Danemark et les Royaumes-Unis de Suède et Norvège concernant la protection réciproque de la propriété littéraire (27 novembre 1879) 1904 105 — Arrêté royal suédois d'exécution (5 décembre 1879) 1904 105 — Arrêté royal concernant l'application de la loi du 3 mai 1867 aux œuvres d'art des sujets norvégiens (4 février 1881) 1904 106 — Traité de commerce entre la France et la Suède et Norvège, article additionnel (30 décembre 1881) 1904 105 Suède (suite). — Arrangement conclu entre la France et la Suède (15 février 1884) 1904 105 — Déclaration échangée entre l'Italie et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 — Arrêté suédois royal d'exécution (7 novembre 1884) 1904 105 Arrêté concernant l'accession de la Suède à l'Union (5 juillet 1904) 1904 101 Transvaal. — Législation intérieure. — Proclamation de S. E. l'Administrateur du Transvaal concernant le droit d'auteur sur les cartes géographiques des Possessions sud-africaines (19 avril 1902) 1903 49 Tunisie. — Législation intérieure. — Circulaire édictant des mesures pour le recouvrement des droits accordés aux auteurs par les conventions sur la propriété littéraire et artistique (11 février 1901) 1904 67 Dix-neuvième année. N° 1 15 Janvier 1906
1881) 1904 106 — Traité de commerce entre la France et la Suède et Norvège, article additionnel (30 décembre 1881) 1904 105 Suède (suite). — Arrangement conclu entre la France et la Suède (15 février 1884) 1904 105 — Déclaration échangée entre l'Italie et la Suède et Norvège concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 octobre 1884) 1904 105 — Arrêté suédois royal d'exécution (7 novembre 1884) 1904 105 Arrêté concernant l'accession de la Suède à l'Union (5 juillet 1904) 1904 101 Transvaal. — Législation intérieure. — Proclamation de S. E. l'Administrateur du Transvaal concernant le droit d'auteur sur les cartes géographiques des Possessions sud-africaines (19 avril 1902) 1903 49 Tunisie. — Législation intérieure. — Circulaire édictant des mesures pour le recouvrement des droits accordés aux auteurs par les conventions sur la propriété littéraire et artistique (11 février 1901) 1904 67 Dix-neuvième année. N° 1 15 Janvier 1906 Pages 1 à 12 SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Union internationale: Liste des États membres de l'Union (au 1er janvier 1906), p. 1. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales: DE LA PROTECTION AUX ÉTATS-UNIS DES ŒUVRES DRAMATIQUES ÉTRANGÈRES, p. 1. Correspondance: LETTRE D'ALLEMAGNE (F. Diefenbach). Le point de vue allemand au sujet du régime international créé par le traité avec les États-Unis; protestation contre les rigueurs de la manufacturing clause; un terrain d'entente quant à la protection des reproductions d'œuvres d'art, p. 4. Jurisprudence: FRANCE. Reproduction illégale d'un portrait photographique; propriété exclusive du photographe, p. 5. — SUISSE. Contrefaçon d'une carte postale illustrée constituant un dessin, p. 6. Nouvelles diverses: ALLEMAGNE. Revision de la législation concernant la propriété intellectuelle, p. 7. — ÉTATS-UNIS. Revision de la législation sur le copyright: message présidentiel; seconde réunion de la Copyright Conference à New-York, p. 8. — FRANCE. Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs, p. 8. — PAYS-BAS. Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne, p. 9. Documents divers: BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. Communication sur les travaux du quatrième exercice (1er juillet 1904-30 juin 1905), p. 10. — FRANCE. Tarif de faveur en matière de droits
régime international créé par le traité avec les États-Unis; protestation contre les rigueurs de la manufacturing clause; un terrain d'entente quant à la protection des reproductions d'œuvres d'art, p. 4. Jurisprudence: FRANCE. Reproduction illégale d'un portrait photographique; propriété exclusive du photographe, p. 5. — SUISSE. Contrefaçon d'une carte postale illustrée constituant un dessin, p. 6. Nouvelles diverses: ALLEMAGNE. Revision de la législation concernant la propriété intellectuelle, p. 7. — ÉTATS-UNIS. Revision de la législation sur le copyright: message présidentiel; seconde réunion de la Copyright Conference à New-York, p. 8. — FRANCE. Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs, p. 8. — PAYS-BAS. Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne, p. 9. Documents divers: BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. Communication sur les travaux du quatrième exercice (1er juillet 1904-30 juin 1905), p. 10. — FRANCE. Tarif de faveur en matière de droits d'auteur, convenu entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. Faits divers: GRANDE-BRETAGNE. Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843, p. 11 Bibliographie: Ouvrages nouveaux (Adressbuch des Buchervereins, etc.), p. 12. AVIS Le Bureau international met en vente un Recueil des Conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique. Ce Recueil se compose de deux parties, dont l'une contient les textes en français et l'autre ces mêmes textes dans les langues des pays contractants (dansk, deutsch, english, espanol, italiano, magyar, nederlandsch, norsk, portuguez, romaniei, svensk). Une Introduction générale, des Notices historiques concernant les divers pays, en langue française, et deux Tables des matières complètent ce recueil; il forme un volume, grand in-octavo, de près de 900 pages, imprimé sur papier fabriqué spécialement. Prix: fr. 15. S'adresser: à Berne, au BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE; à Paris, chez MM. PICHON & DURAND AUZIAS, libraires-éditeurs, 20, rue Soufflot; à Leipzig, chez M. G. HEDELER, libraire éditeur, Nürnbergerstrasse, 18. PARTIE OFFICIELLE Union internationale LISTE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION (AU 1er JANVIER 1906) ALLEMAGNE. HAÏTI. BELGIQUE. ITALIE. DANEMARK. JAPON. ESPAGNE, et colonies. LUXEMBOURG.