jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Contingents des Communes pour les aliénés 10.000 3.000 43.000 Art. 21. — Subvention de l'État pour le Service contre le phylloxéra 1.500 1.500 Art. 22.— Subvention de l'Etat pour les champs d'expériences agricoles et viticoles 000 000 Total du Chapitre 600.806 11 9.188 50 670.054 01 Adopté. 370 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Fixations Augementations diminutions Fixations actuelles augmentations nouvelles Chap. O. — RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELIRES DU SERVICE VETERAI. Chemins d'intérêt communal. Art. 2. — Contingents et offres des Communes 657.692 72 700 658.392 72 Articles non modifiés 5.831 5.831 Total du Chapitre 663.523 72 700 664.223 72 RÉCAPITULATION DES RECETTES ORDINAIRES. Rappel du chapitre 5 060.866 11 9.188 50 670.054 61 Rappel du chapitre 6 563.523 72 700 664.223 72 Chapitres non modifiés 1.667.820 42 1.667.820 42 Total des recettes ordinaires 2.992.210 25 9.888 50 3.002.098 75 Adopté. Recettes extraordinaires. Chap. 10. — EMPRUNTS. Art. 3. — Emprunt de 100.000 francs autorisé par délibération du 12 février 1910, et applicable : — 10.000fr. au paiement des subventions pour secours aux victimes des inondations. (Délibération du 12 février 1910). — 50.000 fr. au paiement de secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes de fléaux qui ont anéanti leurs récoltes. (Délibération du 27 août 1910). — 10.000 fr. à l'acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. (Délibération du 27 août 1910). Somme à réaliser en 1910 100.000 100.000 Art. 4. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du 6 avril 1910, et applicable aux frais de rétablissement du Réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. (Lignes de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l'Argentine). Somme à réaliser en 1910 972.250 500.000 472.250 Articles non modifiés 80.000 80.000 Total du Chapitre 10... 1.152.250 500.000 652.250 Adopté. Chap. 11. — SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 5. — Subvention de l'Etat pour réparation des dégâts causés par les inondations en 1910, aux constructions départementales ou communales, aux routes départementales, aux chemins vicinaux et aux chemins ruraux reconnus, ainsi qu'aux
de fléaux qui ont anéanti leurs récoltes. (Délibération du 27 août 1910). — 10.000 fr. à l'acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. (Délibération du 27 août 1910). Somme à réaliser en 1910 100.000 100.000 Art. 4. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du 6 avril 1910, et applicable aux frais de rétablissement du Réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910. (Lignes de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l'Argentine). Somme à réaliser en 1910 972.250 500.000 472.250 Articles non modifiés 80.000 80.000 Total du Chapitre 10... 1.152.250 500.000 652.250 Adopté. Chap. 11. — SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 5. — Subvention de l'Etat pour réparation des dégâts causés par les inondations en 1910, aux constructions départementales ou communales, aux routes départementales, aux chemins vicinaux et aux chemins ruraux reconnus, ainsi qu'aux digues appartenant aux Départements, à des Communes ou à des Syndicats 150.000 150.000 Articles non modifiés 157.565 62 157.665 62 Total du Chapitre 11... 157.605 02 150.000 307.005 62 Rappel du chapitre 10 1.152.250 500.000 652.250 Chapitres non modifiés 275.230 09 275.230 09 Total des recettes extraordinaires 1.585.145 71 150.000 500.000 1.235.145 71 Rappel des recettes ordinaires 2.992.210 25 9.888 50 3.002,098 75 Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 110.750 10 410.750 10 Total général des recettes 4.988.100 06 159.888 50 500.000 4.047.994 56 340.111 50 Adopté. Travaux au réfectoire 1.800 1.800 Affiliés non modifiés 63.313.05 63.313.05 Total du Chapitre 1... 65.313.05 1.800 65.113.05 Adopté. Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département. Art. 7. — Participation du Département dans le logement d'une permanence de Gendarmes à Mailly-le-Camp. 200 70 270 Articles non modifiés 17.570 17.570 Total du Chapitre 2... 17.770 70 17.840 Adopté. Chap. 4. — PERSONNEL ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT. Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 6.000 2.400 8.400 Art. 33. — Indemnités au Personnel de la Préfecture pour le travail de répartition des secours aux victimes des inondations 1.000 1.000
500.000 1.235.145 71 Rappel des recettes ordinaires 2.992.210 25 9.888 50 3.002,098 75 Rappel du reliquat disponible de l'exercice antérieur 110.750 10 410.750 10 Total général des recettes 4.988.100 06 159.888 50 500.000 4.047.994 56 340.111 50 Adopté. Travaux au réfectoire 1.800 1.800 Affiliés non modifiés 63.313.05 63.313.05 Total du Chapitre 1... 65.313.05 1.800 65.113.05 Adopté. Chap. 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département. Art. 7. — Participation du Département dans le logement d'une permanence de Gendarmes à Mailly-le-Camp. 200 70 270 Articles non modifiés 17.570 17.570 Total du Chapitre 2... 17.770 70 17.840 Adopté. Chap. 4. — PERSONNEL ADMINISTRATIF DU DÉPARTEMENT. Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 6.000 2.400 8.400 Art. 33. — Indemnités au Personnel de la Préfecture pour le travail de répartition des secours aux victimes des inondations 1.000 1.000 Articles non modifiés 187.924.30 187.924.30 Total du chapitre 193.924.30 3.700 197.324.30 Adopté. Chap. 6. — CHEMINS VICINAUX. Chemins d'intérêt commun. Art. 1. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun... 1.430.139.44 242.50 1.430.681.94 A reporter 1.430.439.44 242.50 1.430.681.94 Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt commun. 874.70 874.70 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 49. — Déplacement d'un cassis à la Moline-Saint-Julien 500 500 Art. 42. — Chemin d'intérêt commun n° 64. — Construction de bordures et de caniveaux pavés, à Maraye-en-Othe. 7.51.700 707.51 Art. 43. — Subvention à la commune de Clérey, pour reconstruction d'un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 132.20 132.20 Articles non modifiés 288.812.68 288.812.68 Total du Chapitre 6.... 1.720.134.33 1.574.70 874.70 1.720.834.33 700 Adopté. Chap. 7. — ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 27 et 28 juin 1901). 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 65.000 2.000 67.000 Art. 2. — Salaires des nourrices... 13.500 4.500 18.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à
874.70 874.70 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 49. — Déplacement d'un cassis à la Moline-Saint-Julien 500 500 Art. 42. — Chemin d'intérêt commun n° 64. — Construction de bordures et de caniveaux pavés, à Maraye-en-Othe. 7.51.700 707.51 Art. 43. — Subvention à la commune de Clérey, pour reconstruction d'un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 132.20 132.20 Articles non modifiés 288.812.68 288.812.68 Total du Chapitre 6.... 1.720.134.33 1.574.70 874.70 1.720.834.33 700 Adopté. Chap. 7. — ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 27 et 28 juin 1901). 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation). 65.000 2.000 67.000 Art. 2. — Salaires des nourrices... 13.500 4.500 18.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 70.500 3.500 74.000 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 300 800 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 800 200 1.000 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices 8.000 2.000 6.000 Articles non modifiés 51.544.27 51.514.27 Total du Chapitre 7... 209.844.27 6.800 6.100 210.544.27 700 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 4. — Indemnité à Mme Pouchenot, Institutrice, à Lusigny, pour dépenses occasionnées par une pupille, élève à l'École primaire supérieure de Chaumont, en 1909 48-15 48-45 Art. 5. — Indemnité à M. Gourivaud, Inspecteur des Enfants assistés, pour voyages à l'occasion du choix d'un établissement marin pour recevoir les pupilles 92-25 92-25 Articles non modifiés 1.300 1.300 Total du § 1er 1.300 110-70 1.440-70 Rappel du § 1er 209.844.27 0.800 0.100 210.511-27 Total du Chapitre 7... 211.144.27 6.940-70 6.100 211.984-97 810-70 Adopté. Chap. 9. — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893) Art. 5. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, antérieurement à 1910 405-40 955 1.360-40 Articles non modifiés 93.600-80 93.606-80 Total
des Hospices 8.000 2.000 6.000 Articles non modifiés 51.544.27 51.514.27 Total du Chapitre 7... 209.844.27 6.800 6.100 210.544.27 700 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du Département. Art. 4. — Indemnité à Mme Pouchenot, Institutrice, à Lusigny, pour dépenses occasionnées par une pupille, élève à l'École primaire supérieure de Chaumont, en 1909 48-15 48-45 Art. 5. — Indemnité à M. Gourivaud, Inspecteur des Enfants assistés, pour voyages à l'occasion du choix d'un établissement marin pour recevoir les pupilles 92-25 92-25 Articles non modifiés 1.300 1.300 Total du § 1er 1.300 110-70 1.440-70 Rappel du § 1er 209.844.27 0.800 0.100 210.511-27 Total du Chapitre 7... 211.144.27 6.940-70 6.100 211.984-97 810-70 Adopté. Chap. 9. — ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 juillet 1893) Art. 5. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, antérieurement à 1910 405-40 955 1.360-40 Articles non modifiés 93.600-80 93.606-80 Total du chapitre V 94.012-20 955 94.967-20 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 375 Fixations Augmentations diminutions actuelles augmentations diminutions nouvelles Chap. 14. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. Art. 6. — Achat de documents provenant de l'ancienne Collégiale de Saint-Elienne. Saint-Elienne Troyes 70 70 Articles non modifiés 8.400 8.100 Total du Chapitre 14... 8.100 70 8.170 Adopté. Chap. 16. — ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES. AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 9. — Service des observations météorologiques.— Dépenses diverses. 350 100 150 Art. 16. — Subvention à « L'Œuvre d'Art » 100 100 Articles non modifiés 16.684-97 16.684-97 Total du Chapitre 16... 17.034-97 200 17.234-97 Adopté. Chap. 17. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE. Art. 14. — Dépenses ordinaires des champs d'expériences agricoles et viticoles. 1.500 0-9 2.100 Art. 30. — Service du phylloxéra, conformément à l'art. 5 de la loi du 15 juillet 1878 et 2 août 1879 et à l'art. 3 de la loi du 3 août 1891 1.500 1.500 6.000 Art. 47. — Subvention à la Caisse départementale de secours mutuels contre la grêle 5.000 5.000 Articles non modifiés 59.357-47 59.357-47 Total du Chapitre 17 65.357-47 7.100 72.457-47 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augmentations diminutions actuelles
8.100 70 8.170 Adopté. Chap. 16. — ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES. AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 9. — Service des observations météorologiques.— Dépenses diverses. 350 100 150 Art. 16. — Subvention à « L'Œuvre d'Art » 100 100 Articles non modifiés 16.684-97 16.684-97 Total du Chapitre 16... 17.034-97 200 17.234-97 Adopté. Chap. 17. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE. Art. 14. — Dépenses ordinaires des champs d'expériences agricoles et viticoles. 1.500 0-9 2.100 Art. 30. — Service du phylloxéra, conformément à l'art. 5 de la loi du 15 juillet 1878 et 2 août 1879 et à l'art. 3 de la loi du 3 août 1891 1.500 1.500 6.000 Art. 47. — Subvention à la Caisse départementale de secours mutuels contre la grêle 5.000 5.000 Articles non modifiés 59.357-47 59.357-47 Total du Chapitre 17 65.357-47 7.100 72.457-47 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augmentations diminutions actuelles augmentations diminutions nouvelles Chap. 18. — SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 22. — Subvention à Mme Garnie, Institutrice publique, pour traitement au Sanatorium de Sainte-Feyre 150 150 Art. 23. Subvention à M. Patout, élève à l’École primaire supérieure de Wassy » 250 » » 250 » Art. 24. — Subvention à M. Bourdon, élève à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine » 100 » » 100 » Art. 25. — Subvention à Mlle Breton, élève externe à l’École normale d'institutrices » 150 » » 150 » Art. 26. — Subvention à Mme Ronmieveaux, élève à l’École primaire supérieure de Wassy » 150 » » 150 » Art. 27. — Subvention à M. Henry, Instituteur, à Limours, pour la publication d’une géographie de l’Aube » 100 » » 100 » Articles non modifiés 23.630 45 » » 23.630 45 » Total du Chapitre 18 23.630 45 900 » » 21.530 45 » Adopté. Chap. 19. DÉPENSES DIVERSES. Art. 29. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3) 23.872 98 » 23.18120 09 178 » Art. 37. — Subvention à la Société scolaire de tir de Plancy » 25 » » 25 » Art. 38.
24. — Subvention à M. Bourdon, élève à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine » 100 » » 100 » Art. 25. — Subvention à Mlle Breton, élève externe à l’École normale d'institutrices » 150 » » 150 » Art. 26. — Subvention à Mme Ronmieveaux, élève à l’École primaire supérieure de Wassy » 150 » » 150 » Art. 27. — Subvention à M. Henry, Instituteur, à Limours, pour la publication d’une géographie de l’Aube » 100 » » 100 » Articles non modifiés 23.630 45 » » 23.630 45 » Total du Chapitre 18 23.630 45 900 » » 21.530 45 » Adopté. Chap. 19. DÉPENSES DIVERSES. Art. 29. — Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3) 23.872 98 » 23.18120 09 178 » Art. 37. — Subvention à la Société scolaire de tir de Plancy » 25 » » 25 » Art. 38. — Subvention au Souvenir Français » 50 » » 50 » Art. 39. — Subvention à la Société de secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge, à Troyes » 100 » » 100 » Art. 40. — Subvention à la Caisse A reporter 23.872 98 175 » 23.18120 866 78 » SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Reports 23.872 98 175 » 23.18120 866 78 » départementale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie » 300 » » 300 » Art. 41. — Subvention à la Fédération des Associations musicales de l’Aube » 100 » » 100 » Art. 42. — Subvention à l’Association amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l’Aube » 50 » » 50 » Art. 43. — Subvention à la Mission laïque Française pour la propagation de l’Enseignement laïque aux Colonies et à l’Étranger » 50 » » 50 » Art. 44. — Subvention au Comité d’initiative de Bar-sur-Aube » 100 » » 100 » Art. 45. — Subvention au Comité pour l’érection d’un monument aux Morts de l’Armée d’Afrique » 50 » » 50 » Art. 46. — Subvention à l’Union des Syndicats de Troyes et des environs »
» SÉANCE DU 27 AOUT 1910 377 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Reports 23.872 98 175 » 23.18120 866 78 » départementale d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie » 300 » » 300 » Art. 41. — Subvention à la Fédération des Associations musicales de l’Aube » 100 » » 100 » Art. 42. — Subvention à l’Association amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l’Aube » 50 » » 50 » Art. 43. — Subvention à la Mission laïque Française pour la propagation de l’Enseignement laïque aux Colonies et à l’Étranger » 50 » » 50 » Art. 44. — Subvention au Comité d’initiative de Bar-sur-Aube » 100 » » 100 » Art. 45. — Subvention au Comité pour l’érection d’un monument aux Morts de l’Armée d’Afrique » 50 » » 50 » Art. 46. — Subvention à l’Union des Syndicats de Troyes et des environs » 50 » » 50 » Articles non modifiés 29.390 75 » » 29.390 75 » Total du Chapitre 19 53.203 73 875 » 23.18120 30.957 53 » 22.306 20 » Adopté. 378 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Récapitulation des Dépenses ordinaires. Fixations actuelles Augments Diminutions Fixations nouvelles Rappel du Chapitre 31 03.313 05 1.800 » » 05.113 05 » — — 2.... 17.770 » '70 » » 17.810 » — • — 4.... 193.924 30 3.400 » » 197.324 30 » — 5.... 1.720.134 33 1.574 70 874 70 1.720.834 33 » — — 7.... 211.114 27 6.940 70 0.100 » 211.984 97 » — — 9.... 94.012 20 955 » » 94.967 20 » — — 11.... 8.400 » 70 » » 8.170 » — — 16.... 17.034 97 200 » » 17.234 97 » — — 17.... 65.357 47 7.100 » » 72.457 47 » — — 18.... 23.630 45 900 » » 24.530 45 » — — 19.... 53.263 73 875 » 23.18120 30.957 53 Chapitres non modifiés.. 716.936 05 » » 716.936 05 » Total des dépenses ordinaires 3.184.920 82 23.885 40 30.155 90 3.178.650 32 0.270 50 » Adopté. Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — DETTE
31 03.313 05 1.800 » » 05.113 05 » — — 2.... 17.770 » '70 » » 17.810 » — • — 4.... 193.924 30 3.400 » » 197.324 30 » — 5.... 1.720.134 33 1.574 70 874 70 1.720.834 33 » — — 7.... 211.114 27 6.940 70 0.100 » 211.984 97 » — — 9.... 94.012 20 955 » » 94.967 20 » — — 11.... 8.400 » 70 » » 8.170 » — — 16.... 17.034 97 200 » » 17.234 97 » — — 17.... 65.357 47 7.100 » » 72.457 47 » — — 18.... 23.630 45 900 » » 24.530 45 » — — 19.... 53.263 73 875 » 23.18120 30.957 53 Chapitres non modifiés.. 716.936 05 » » 716.936 05 » Total des dépenses ordinaires 3.184.920 82 23.885 40 30.155 90 3.178.650 32 0.270 50 » Adopté. Dépenses extraordinaires. Chap. 20. — DETTE DU DÉPARTEMENT. Art. 22. — Remboursement partiel de l'emprunt autorisé par la délibération du 15 avril 1904 24.596 10 15.807 53 » 40.403 69 » Articles non modifiés 304.729 67 » » 304.729 67 » Total du Chapitre 20 329.325 83 15.807 53 » 345.133 36 » Adopté. Chap. 21. — ACQUISITION D’IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. — Acquisition de la partie domaniale de l’ancien Grand Séminaire de Troyes » 20.000 » » 20.000 » Articles non modifiés 53.951 87 ». » 53.951 87 » Total du chapitre 21 53.951 87 20.000 » » 73.951 87 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 379 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Chap. 25. — CONSTRUCTION ET RÉPARATION DE CHEMINS VICINAUX. Travaux de grosses réparations aux chemins vicinaux d’intérêt commun dégradés par les inondations. Art. 10.— Chemin d’intérêt commun n° 21 4.800 » » 1.600 » 3.200 » Art. 28. — Subvention pour réparations extraordinaires au chemin vicinal ordinaire n° 6, de la commune de Hiisséy » 1 .600 » » 1 .600 » Articles non modifiés 119.129 42 » » 119.129 42 » Total du chapitre 25 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 » Adopté.
— ACQUISITION D’IMMEUBLES ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. — Acquisition de la partie domaniale de l’ancien Grand Séminaire de Troyes » 20.000 » » 20.000 » Articles non modifiés 53.951 87 ». » 53.951 87 » Total du chapitre 21 53.951 87 20.000 » » 73.951 87 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 379 Fixations Augments Diminutions actuelles attributions lions nouvelles Chap. 25. — CONSTRUCTION ET RÉPARATION DE CHEMINS VICINAUX. Travaux de grosses réparations aux chemins vicinaux d’intérêt commun dégradés par les inondations. Art. 10.— Chemin d’intérêt commun n° 21 4.800 » » 1.600 » 3.200 » Art. 28. — Subvention pour réparations extraordinaires au chemin vicinal ordinaire n° 6, de la commune de Hiisséy » 1 .600 » » 1 .600 » Articles non modifiés 119.129 42 » » 119.129 42 » Total du chapitre 25 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 » Adopté. Chap. 26. — CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. Art. 5. — Construction du Réseau de chemins de fer d’intérêt local déclaré d’utilité publique par la loi du 30 mars 1910. (Lignes de Sens à Longuyon-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l’Archevêque) Villeneuve-l’Archevêque) » » 500.000 » 472.250 » Articles non modifiés 22.918 91 » » 22.918 91 » Total du chapitre 26 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91 » Adopté. Chap. 28. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRE DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 7. — Subventions pour réparations extraordinaires aux chemins vicinaux ordinaires, à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. 7.100 » 110 » » 7.510 » Art. 13. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux chemins ruraux reconnus. » 73.691 » » 73.094 » A reporter 7.400 » 73.804 » » 81.204 » Art. 16. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux digues appartenant à des Syndicats 3.655 » 3.655 » Art. 17. — Secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes
Longuyon-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve-l’Archevêque) Villeneuve-l’Archevêque) » » 500.000 » 472.250 » Articles non modifiés 22.918 91 » » 22.918 91 » Total du chapitre 26 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91 » Adopté. Chap. 28. — CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRE DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 7. — Subventions pour réparations extraordinaires aux chemins vicinaux ordinaires, à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880. 7.100 » 110 » » 7.510 » Art. 13. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux chemins ruraux reconnus. » 73.691 » » 73.094 » A reporter 7.400 » 73.804 » » 81.204 » Art. 16. — Subventions pour réparations des dégâts causés par les inondations aux digues appartenant à des Syndicats 3.655 » 3.655 » Art. 17. — Secours aux travailleurs de la terre, vignerons et cultivateurs de l'Aube, victimes des fléaux qui ont anéanti leurs récoltes 50.000 » 50.000 » Articles non modifiés 160.691 68 » 166.691 68 Total du chapitre 11, 174.091 68 146.159 » » 320.250 68 Adopté. Récapitulation générale des Dépenses Rappel du chapitre 20 329.325 83 15.807 58 » 345.133 30 Rappel du chapitre 21 53.951 87 20.000 » » 73.951 87 Rappel du chapitre 25 123.929 42 1.600 » 1.600 » 123.929 42 Rappel du chapitre 20 995.198 91 » 500.000 » 495.198 91 Rappel du chapitre 28....... 174.091 68 146.159 » » 320.250 08 Chapitres non modifiés 110.880 » » » 110.880 » Total des dépenses extraordinaires. 1.787.377 71 183.566 53 501.600 » 1.409.314 24 Rappel des dépenses ordinaires... 3.184.920 82 23.885 40 30.155 90 3.178.650 32 Total général des dépenses 4.972.298 53 207.451 93 531.755 90 4.647.992 50 Adopté. " 32730397 M. le Président. — Je mets aux voix l'ensemble de la troisième décision modifiée au budget départemental de 1910. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 381 M. de Launay, Rapporteur. Budget primitif départemental de 1911. Le projet de budget proposé par M. le Préfet, pour l'année 1911, comporte une légère augmentation des charges départementales, puisque M. le Préfet vous demande de