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: voulez-vous ou ne voulez-vous pas que les pouvoirs existants révisent la constitution? » Un membre fait observer qu'il n'est pas d'usage de venir en public révéler ce qui s'est passé dans la commission, quoique tout ce qui y a été dit puisse l'être en public. Un autre membre. — « Si vous voulez savoir mon opinion personnelle, je vous dirai que je voudrais que la révision fût immédiate. » Un autre membre. — « M. le président désirait qu'il n'y eût pas de discussion; mais ce vœu ne peut avoir de valeur qu'autant que vous le présentez comme l'expression de l'opinion du département : il faut alors qu'il soit clair. Voulez-vous la révision dans les termes de la constitution? Voulez-vous la révision hors des termes de la constitution? Dans ce dernier cas elle ne peut aboutir à rien. » Un autre membre. — « Il faut poser le terrain de la discussion. On peut facilement se donner le beau rôle de la loyauté en dénaturant les faits et les intentions. » Le conseil de Rochechouart avait émis le vœu que la constitution fût révisée au terme légal de sa durée. » La commission à laquelle ce vœu a été renvoyé a eu à l'examiner dans son sein : il était digne de toute son attention. Dans la commission chacun de ses membres émet ses vues, ses sentiments personnels, les présente avec confiance pour chercher à s'éclairer mutuellement, parce qu'il sait que tout ce qui a été dit restera dans le secret; mais, s'il pouvait penser que le lendemain on viendrait traduire et commenter tout ce qui a été dit au sein de la commission, il y aurait une défiance entre tous les membres qui ne leur permettrait plus de se communiquer leurs idées, et de s'éclairer par des réflexions mutuelles. Il n'y aurait plus de commission possible si l'on ne pouvait pas discuter confidentiellement dans son sein. » Mais on dit que le moment n'est pas encore venu de s'expliquer s'il y a lieu de réviser la constitution. Le Conseil a compris que l'Assemblée législative pouvait, aux termes de
renvoyé a eu à l'examiner dans son sein : il était digne de toute son attention. Dans la commission chacun de ses membres émet ses vues, ses sentiments personnels, les présente avec confiance pour chercher à s'éclairer mutuellement, parce qu'il sait que tout ce qui a été dit restera dans le secret; mais, s'il pouvait penser que le lendemain on viendrait traduire et commenter tout ce qui a été dit au sein de la commission, il y aurait une défiance entre tous les membres qui ne leur permettrait plus de se communiquer leurs idées, et de s'éclairer par des réflexions mutuelles. Il n'y aurait plus de commission possible si l'on ne pouvait pas discuter confidentiellement dans son sein. » Mais on dit que le moment n'est pas encore venu de s'expliquer s'il y a lieu de réviser la constitution. Le Conseil a compris que l'Assemblée législative pouvait, aux termes de la constitution, examiner, au mois de mai prochain, la question de révision, et que, s'il ne fait pas connaître son opinion sur la révision dans cette session, il serait alors déchu du droit qu'il a de chercher à éclairer le Gouvernement dans des moments si solennels. Supposez, si vous le voulez, que l'Assemblée législative ne se prononce qu'après la session des conseils généraux de 1851. Mais, à ce moment, si de nouvelles élections départementales avaient eu lieu, nous pourrions être remplacés, et nous aurions alors le regret de n'avoir pas fait connaître notre sentiment et celui des cantons que nous représentons. » Est-il vrai que la constitution présente des dangers au point de vue de la sécurité sociale, industrielle et commerciale? Nos craintes assurément ne sont pas chimériques : elle n'est pas suffisante pour nos besoins. » La commission vous propose un vote clair, saisissable pour tout le monde, qui est également dans les termes de la constitution. » Telle qu'elle existe la constitution établit un antagonisme, désastreux pour le pays, entre les deux pouvoirs de l'État : il n'y a pas de pouvoir modérateur entre les deux pouvoirs, et une assemblée permanente, comme celle qui existe, tend à maintenir
voulez, que l'Assemblée législative ne se prononce qu'après la session des conseils généraux de 1851. Mais, à ce moment, si de nouvelles élections départementales avaient eu lieu, nous pourrions être remplacés, et nous aurions alors le regret de n'avoir pas fait connaître notre sentiment et celui des cantons que nous représentons. » Est-il vrai que la constitution présente des dangers au point de vue de la sécurité sociale, industrielle et commerciale? Nos craintes assurément ne sont pas chimériques : elle n'est pas suffisante pour nos besoins. » La commission vous propose un vote clair, saisissable pour tout le monde, qui est également dans les termes de la constitution. » Telle qu'elle existe la constitution établit un antagonisme, désastreux pour le pays, entre les deux pouvoirs de l'État : il n'y a pas de pouvoir modérateur entre les deux pouvoirs, et une assemblée permanente, comme celle qui existe, tend à maintenir le trouble par ses discussions passionnées. » Mais la maison peut rectifier ce qu'elle a de mauvais si l'Assemblée et le Président de la République persistent dans la voie qu'ils ont adoptée, et, par le jeu de ces pouvoirs, on peut arriver régulièrement à satisfaire les besoins du pays. » On ne peut pas suspecter l'opinion de la commission : le Conseil est animé des mêmes sentiments de loyauté : il veut l'ordre, parce que sans l'ordre il n'y a pas de liberté ni d'égalité, et il doit voter le vœu tel qu'il est rédigé par la commission. » Un membre demande acte de la déclaration du président du Conseil que le vœu est dans les termes de la constitution. M. le président fait observer que le propriétaire n'a pas droit de demander acte, et que la dignité du Conseil ne lui permet de rien répondre à une pareille invitation. Un membre propose la rédaction suivante : « Le Conseil général, plein de confiance dans le patriotisme et la sagesse de l'Assemblée nationale, émet le vœu que la constitution soit révisée. Un membre fait observer que cette rédaction serait plus conforme aux dispositions de la constitution ; car le Président
On ne peut pas suspecter l'opinion de la commission : le Conseil est animé des mêmes sentiments de loyauté : il veut l'ordre, parce que sans l'ordre il n'y a pas de liberté ni d'égalité, et il doit voter le vœu tel qu'il est rédigé par la commission. » Un membre demande acte de la déclaration du président du Conseil que le vœu est dans les termes de la constitution. M. le président fait observer que le propriétaire n'a pas droit de demander acte, et que la dignité du Conseil ne lui permet de rien répondre à une pareille invitation. Un membre propose la rédaction suivante : « Le Conseil général, plein de confiance dans le patriotisme et la sagesse de l'Assemblée nationale, émet le vœu que la constitution soit révisée. Un membre fait observer que cette rédaction serait plus conforme aux dispositions de la constitution ; car le Président de la République n'a rien à demander en ce qui touche les droits constitutionnels et organiques. L'Assemblée seule est souveraine. Un autre membre repousse cette rédaction, parce que, en désignant l'Assemblée seule, elle renfermerait une injure contre le Président de la République. Amendement propose au vœu de la commission. Un autre membre propose d'ajouter à la fin du vœu exprimé par la commission ces mots : Dans les termes de l'art. 111 de la constitution. « Les assemblées, dit-il, doivent formuler, d'une manière précise leurs propositions, afin qu'on ne puisse pas interpréter au point de vue de chaque opinion les vœux qu'elles émettent. » M. le préfet dit : « Organe du pouvoir exécutif, je n'ai pas à prendre parti dans cette discussion; mais je crois que le vœu tel qu'il est exprimé par la commission serait parfaitement constitutionnel : s'il ne l'était pas, j'expliquerais ma pensée. » Demande du rejet de l'amendement. Un membre demande que, au moyen des explications de M. le président, l'amendement qui a pour objet d'ajouter au vœu exprimé par la commission ces mots dans les termes de l'art. 111 de la constitution soit rejeté. M. le président met aux voix la rédaction de la
autre membre propose d'ajouter à la fin du vœu exprimé par la commission ces mots : Dans les termes de l'art. 111 de la constitution. « Les assemblées, dit-il, doivent formuler, d'une manière précise leurs propositions, afin qu'on ne puisse pas interpréter au point de vue de chaque opinion les vœux qu'elles émettent. » M. le préfet dit : « Organe du pouvoir exécutif, je n'ai pas à prendre parti dans cette discussion; mais je crois que le vœu tel qu'il est exprimé par la commission serait parfaitement constitutionnel : s'il ne l'était pas, j'expliquerais ma pensée. » Demande du rejet de l'amendement. Un membre demande que, au moyen des explications de M. le président, l'amendement qui a pour objet d'ajouter au vœu exprimé par la commission ces mots dans les termes de l'art. 111 de la constitution soit rejeté. M. le président met aux voix la rédaction de la commission dans toutes ses parties, à l'exception des mots pouvoirs publics. Nombre de votants, 26 : pour, 14 voix ; contre, 7 ; abstentions, 5. : Adoption partielle du vœu de la commission. Cette première partie est adoptée. Un membre demande le renvoi du vœu à la commission pour qu'elle détermine les points sur lesquels la révision devra porter. Cette proposition est rejetée par 16 voix contre 8 ; 2 membres se sont abstenus. Vote sur la seconde proposition. M. le président met ensuite aux voix la seconde proposition. Elle est rejetée par 13 voix contre 10 ; abstentions, 3. Adoption finale du vœu de la commission. M. le président met ensuite aux voix la proposition de la commission, qui est adoptée par 15 voix contre 7; 4 membres se sont abstenus. En présence des observations fournies par le président et des explications faites dans la discussion, l'amendement qui avait pour but de faire ajouter dans les termes de l'art. 111 de la constitution est retiré. M. le rapporteur de la commission des vœux donne lecture d'une proposition faite par un membre du Conseil ; elle est ainsi conçue : « Le Conseil général émet le vœu que le suffrage
détermine les points sur lesquels la révision devra porter. Cette proposition est rejetée par 16 voix contre 8 ; 2 membres se sont abstenus. Vote sur la seconde proposition. M. le président met ensuite aux voix la seconde proposition. Elle est rejetée par 13 voix contre 10 ; abstentions, 3. Adoption finale du vœu de la commission. M. le président met ensuite aux voix la proposition de la commission, qui est adoptée par 15 voix contre 7; 4 membres se sont abstenus. En présence des observations fournies par le président et des explications faites dans la discussion, l'amendement qui avait pour but de faire ajouter dans les termes de l'art. 111 de la constitution est retiré. M. le rapporteur de la commission des vœux donne lecture d'une proposition faite par un membre du Conseil ; elle est ainsi conçue : « Le Conseil général émet le vœu que le suffrage universel soit rétabli ». « La commission, à l'unanimité moins une voix, a-t-il dit, repousse cette proposition. » Un membre présente quelques observations. « Si le vœu, dit-il, de la révision de la constitution est accueilli par l'Assemblée législative, il y aura lieu de procéder à de nouvelles élections pour la nomination des membres qui devront composer la nouvelle assemblée constituante. Lorsque ces nouvelles élections auront lieu, il s'agira de refaire la constitution qui avait été élaborée par une assemblée qui était issue du suffrage universel, tandis que celle que vous aurez ne sera issue, si vous ne rétablissez pas le suffrage universel, que du suffrage restreint; et, si la constitution qu'a produit cette première assemblée alors qu'elle était le résultat du suffrage universel n'a pas pu subsister, que pouvez-vous attendre de la durée d'une constitution fondée par le suffrage restreint? « Pour constituer quelque chose de solide il faut nécessairement s'appuyer sur le suffrage universel : il n'y a que ce suffrage qui puisse donner de la durée à nos institutions, parce qu'elles sont alors l'expression de la volonté de tous ; mais vous n'aurez rien avec le suffrage restreint tel que l'établit la loi du mois de mai
la nomination des membres qui devront composer la nouvelle assemblée constituante. Lorsque ces nouvelles élections auront lieu, il s'agira de refaire la constitution qui avait été élaborée par une assemblée qui était issue du suffrage universel, tandis que celle que vous aurez ne sera issue, si vous ne rétablissez pas le suffrage universel, que du suffrage restreint; et, si la constitution qu'a produit cette première assemblée alors qu'elle était le résultat du suffrage universel n'a pas pu subsister, que pouvez-vous attendre de la durée d'une constitution fondée par le suffrage restreint? « Pour constituer quelque chose de solide il faut nécessairement s'appuyer sur le suffrage universel : il n'y a que ce suffrage qui puisse donner de la durée à nos institutions, parce qu'elles sont alors l'expression de la volonté de tous ; mais vous n'aurez rien avec le suffrage restreint tel que l'établit la loi du mois de mai dernier votée par une assemblée qui était elle-même issue du suffrage universel ; son ingratitude portera ses fruits. Mais n'est-ce pas le suffrage universel qui a sauvé la France? Au moment de la révolution tout le monde reconnaissait les bienfaits du suffrage universel ; mais, parce que le suffrage universel, interrogé à Paris, vous a donné tort, vous le détruisez par la loi du 31 mai dernier. « Les résultats de l'élection faite en vertu de cette loi ne pourront pas servir à l'expérimenter.. L'élection est bonne ou mauvaise, personne ne peut la juger : en politique il n'y a qu'un juge c'est le suffrage universel : il juge, et il ne peut pas être jugé. « Ce suffrage nous a été contraire ; il nous a mis en minorité dans les assemblées : nous sommes-nous plaints? avons-nous cherché à y porter atteinte? La majorité, en adoptant la loi du 31 mai dernier, a usé de sa force ; mais elle était loin de s'attendre aux résultats qu'elle a produits. Les listes électorales sont suffisantes pour juger cette loi : on croyait qu'il y aurait environ trois cent mille électeurs qui seraient supprimés. Eh bien! d'après la formation des listes,
interrogé à Paris, vous a donné tort, vous le détruisez par la loi du 31 mai dernier. « Les résultats de l'élection faite en vertu de cette loi ne pourront pas servir à l'expérimenter.. L'élection est bonne ou mauvaise, personne ne peut la juger : en politique il n'y a qu'un juge c'est le suffrage universel : il juge, et il ne peut pas être jugé. « Ce suffrage nous a été contraire ; il nous a mis en minorité dans les assemblées : nous sommes-nous plaints? avons-nous cherché à y porter atteinte? La majorité, en adoptant la loi du 31 mai dernier, a usé de sa force ; mais elle était loin de s'attendre aux résultats qu'elle a produits. Les listes électorales sont suffisantes pour juger cette loi : on croyait qu'il y aurait environ trois cent mille électeurs qui seraient supprimés. Eh bien! d'après la formation des listes, les deux tiers des électeurs sont éliminés; et, comme il faut deux millions de voix pour la nomination du président, ce serait l'Assemblée qui le nommerait si le suffrage universel n'était pas rétabli. Cette loi anéantit le suffrage universel ; elle élimine les plus moraux comme les moins moraux ; dans son application elle crée un arbitraire si grand que, dans certaines localités, on a fait des listes électorales tout-à-fait en dehors de la loi. Il ne faut jamais jouer avec le progrès : si vous le contenez, il arrive en un jour alors qu'il lui aurait fallu des années. Le suffrage universel est descendu dans le peuple. En l'admettant vous aurez les moyens de faire une révision utile aux intérêts du pays. Autrement vous ne ferez qu'aggraver la position, car les pouvoirs amoindris ne produiront jamais rien de durable. Entrez franchement dans la voie des améliorations sociales; marchez-y avec la constitution; marchez-y avec la révolution, avec le suffrage universel, qui nous éclairera chaque jour. Un membre répond : « Le suffrage universel, tel qu'il était constitué, était le désordre universel : c'était une véritable confusion qui régnait dans les élections. » Les droits du peuple sont sacrés; mais il
dans son application elle crée un arbitraire si grand que, dans certaines localités, on a fait des listes électorales tout-à-fait en dehors de la loi. Il ne faut jamais jouer avec le progrès : si vous le contenez, il arrive en un jour alors qu'il lui aurait fallu des années. Le suffrage universel est descendu dans le peuple. En l'admettant vous aurez les moyens de faire une révision utile aux intérêts du pays. Autrement vous ne ferez qu'aggraver la position, car les pouvoirs amoindris ne produiront jamais rien de durable. Entrez franchement dans la voie des améliorations sociales; marchez-y avec la constitution; marchez-y avec la révolution, avec le suffrage universel, qui nous éclairera chaque jour. Un membre répond : « Le suffrage universel, tel qu'il était constitué, était le désordre universel : c'était une véritable confusion qui régnait dans les élections. » Les droits du peuple sont sacrés; mais il faut qu'il apprenne à les exercer pour ne pas être livré à la merci de l'intrigant qui saura s'adresser à ses passions. » Mais que demande la loi nouvelle pour être admis au suffrage universel ? Elle ne demande autre chose qu'un domicile certain afin que les électeurs puissent se connaître entre eux, et prendre conseil de ceux qui leur inspirent le plus de confiance. » Il ne faut pas croire que les éliminations seront aussi nombreuses qu'on vous le disait. Beaucoup de personnes ont négligé de produire en temps utile les certificats nécessaires pour être portées sur les listes; mais, aujourd'hui qu'elles sont averties, elles se mettront en mesure; et tout porte à croire que, à la prochaine révision du 31 décembre, il y aura un nombre assez considérable de nouveaux électeurs, et successivement ceux qui ne fournissaient pas la preuve d'un domicile de trois ans accompliront cette condition. » M. le préfet fait observer que le Conseil a déjà décidé qu'il n'appuierait pas le vœu, émis par le conseil de l'arrondissement de Limoges, que la loi du 31 mai dernier fût rapportée : il persistera dans le vote exprimé dans la séance du 27. « Du reste, dit
connaître entre eux, et prendre conseil de ceux qui leur inspirent le plus de confiance. » Il ne faut pas croire que les éliminations seront aussi nombreuses qu'on vous le disait. Beaucoup de personnes ont négligé de produire en temps utile les certificats nécessaires pour être portées sur les listes; mais, aujourd'hui qu'elles sont averties, elles se mettront en mesure; et tout porte à croire que, à la prochaine révision du 31 décembre, il y aura un nombre assez considérable de nouveaux électeurs, et successivement ceux qui ne fournissaient pas la preuve d'un domicile de trois ans accompliront cette condition. » M. le préfet fait observer que le Conseil a déjà décidé qu'il n'appuierait pas le vœu, émis par le conseil de l'arrondissement de Limoges, que la loi du 31 mai dernier fût rapportée : il persistera dans le vote exprimé dans la séance du 27. « Du reste, dit ce magistrat, c'est du moment du vote de la loi du 31 mai que le calme s'est rétabli et que le commerce a repris. Le pays a trouvé dans cette loi des garanties qui l'ont rassuré sur le présent et sur l'avenir. » Avec le suffrage universel tel qu'il existait précédemment, c'est-à-dire non régularisé par la condition d'un domicile certain et sérieux, la France était entraînée vers des abîmes; maintenant au contraire elle a retrouvé la sécurité : la confiance renaît ; une prospérité relative a succédé à une misère générale; Oui, Messieurs, cette immense amélioration est due principalement à la loi du 31 mai. » Je ne supposerai jamais que vous vouliez en demander la révision » alors que le pays tout entier, que notre département surtout, en ressentent les salutaires effets. » Après cette discussion, un membre propose l'ordre du jour, qui est adopté par 17 voix contre 7 ; deux membres se sont abstenus. La séance est levée à cinq heures. (Suivent les signatures.) Observations de M. le préfet. Adoption de l'ordre du jour. 19 — 147 — Séance au 3e Comité. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à midi. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président
précédemment, c'est-à-dire non régularisé par la condition d'un domicile certain et sérieux, la France était entraînée vers des abîmes; maintenant au contraire elle a retrouvé la sécurité : la confiance renaît ; une prospérité relative a succédé à une misère générale; Oui, Messieurs, cette immense amélioration est due principalement à la loi du 31 mai. » Je ne supposerai jamais que vous vouliez en demander la révision » alors que le pays tout entier, que notre département surtout, en ressentent les salutaires effets. » Après cette discussion, un membre propose l'ordre du jour, qui est adopté par 17 voix contre 7 ; deux membres se sont abstenus. La séance est levée à cinq heures. (Suivent les signatures.) Observations de M. le préfet. Adoption de l'ordre du jour. 19 — 147 — Séance au 3e Comité. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à midi. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président ; Codet-Boisse, vice-président ; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmontiers de Mérinville, Hélias, Aufort, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Veyrier de Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilard, Bugeaud-Labastide, et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-Verbal de la séance d'hier est lu et adopté. Demande de la modification du règlement sur la pêche. M. le président donne lecture d'une pétition adressée au Conseil général pour obtenir la modification de l'arrêté de M. le préfet du 16 octobre 1849 qui fixe à 30 mètres l'écartement des engins de pêche, et annule celui du 26 août 1846. M. le président, de l'agrément du Conseil, nomme, pour faire un rapport sur cette pétition, une commission composée de MM. Maleplane, Saignât, Bac, Descubes du Chatenet, Jourdanneau et Devilard. Impôt des portes et fenêtres : demande d'industriels tendant à ce que les usines et manufactures continuent à en être dispensées. Le Conseil renvoie à la commission des contributions la pétition d'un grand nombre de fabricants et industriels de Limoges, qui lui demandent d'employer tous ses efforts pour maintenir hors de toute participation à l'impôt des portes et fenêtres les usines et manufactures. Conseil