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conseils généraux se réunissent immédiatement et soient constitués de plein droit; et que leur autorité soit la seule reconnue dans toute l'étendue des départements jusqu'à ce que les pouvoirs constitutionnels aient recouvré l'action. Seine-Inférieure. — Séance du 5 septembre. Le conseil, en présence de l'insuffisance de nos ressources financières et du principe de l'impôt appliqué seulement aux revenus mobiliers, et exprime le vœu que le projet de M. le ministre des finances soit modifié dans ses bases et dans ses moyens d'exécution. Maine-et-Loire. — Clôture de la session. M. E. Janvier lit la rédaction adoptée par la commission des vœux sur le texte présenté par M. de Caqueray : Les membres du conseil général, avant de se séparer, croient devoir renouveler l'engagement, qu'ils ont pris l'année dernière de se réunir au lieu de département dans le cas où des tentatives anarchiques mettraient en péril l'existence du gouvernement, et de prêter leur concours le plus énergique à l'autorité pour assurer le triomphe de l'ordre et des lois contre les factions. Il émet en outre le vœu que l'Assemblée législative, en accomplissant sa laborieuse mission, se préoccupe avant tout de rétablir l'ordre sur ses bases véritables, celles de la morale et de la religion. Le vœu ne donne lieu à aucune discussion. — Il est adopté. M. Janvier, — Nous nous occupons maintenant du vœu présenté par M. Girard. Le conseil propose de l'adopter ainsi modifié : Le conseil général, avant de se séparer, exprime à Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, sa profonde gratitude pour la fermeté dont il ne cesse de donner des preuves dans l'accomplissement de la haute mission qui lui a été confiée par le suffrage universel. En persévérant d'un pas ferme dans la voie où il est entré, le chef du pouvoir exécutif, secondé par une administration active et dévouée, de principes conformes à ceux de la majorité de l'Assemblée nationale, parviendra à consolider l'état social et à rétablir le crédit public et privé, double but vers lequel tendent les vœux du pays. Ce vœu est adopté sans opposition. M. Giraud propose le vœu que l'indemnité des
la religion. Le vœu ne donne lieu à aucune discussion. — Il est adopté. M. Janvier, — Nous nous occupons maintenant du vœu présenté par M. Girard. Le conseil propose de l'adopter ainsi modifié : Le conseil général, avant de se séparer, exprime à Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, sa profonde gratitude pour la fermeté dont il ne cesse de donner des preuves dans l'accomplissement de la haute mission qui lui a été confiée par le suffrage universel. En persévérant d'un pas ferme dans la voie où il est entré, le chef du pouvoir exécutif, secondé par une administration active et dévouée, de principes conformes à ceux de la majorité de l'Assemblée nationale, parviendra à consolider l'état social et à rétablir le crédit public et privé, double but vers lequel tendent les vœux du pays. Ce vœu est adopté sans opposition. M. Giraud propose le vœu que l'indemnité des représentants soit augmentée de 3,000 fr. Il en résulterait, pour le budget, une économie môme. Le conseil passe à ce qui regarde les conseils cantonaux, sur lesquels plusieurs questions lui ont été adressées. Nous nous bornons à citer les questions les plus importantes et les décisions qu'elles ont motivées. Les conseils cantonaux seront-ils la représentation des communes? La représentation doit-elle être attribuée aux maires par la loi? Le conseil ajoute à cette question le vœu que le membre du conseil parle canton soit le président du conseil cantonal. Le juge de paix du canton aura-t-il entrée au conseil du canton, délibérative ? Oui. Le conseil ajoute qu'en l'absence du membre du conseil général, le juge de paix sera de droit président. Les sessions des conseils cantonaux seront-elles annuelles ? Oui. Il pense que les attributions du conseil cantonal devront être confiées à l'arrondissement. Cette question n'a pas été posée par la circulaire du ministre relative aux conseils généraux. Voici Principales avec les réponses du conseil : 1. Quelles seront les conditions d'éligibilité ? — L'inscription au registre électoral, sans restrictions du département. Le titre seul d'électeur suffit au conseil. 2. Quelle la durée des conseils généraux ? — Neuf ans
conseils cantonaux seront-ils la représentation des communes? La représentation doit-elle être attribuée aux maires par la loi? Le conseil ajoute à cette question le vœu que le membre du conseil parle canton soit le président du conseil cantonal. Le juge de paix du canton aura-t-il entrée au conseil du canton, délibérative ? Oui. Le conseil ajoute qu'en l'absence du membre du conseil général, le juge de paix sera de droit président. Les sessions des conseils cantonaux seront-elles annuelles ? Oui. Il pense que les attributions du conseil cantonal devront être confiées à l'arrondissement. Cette question n'a pas été posée par la circulaire du ministre relative aux conseils généraux. Voici Principales avec les réponses du conseil : 1. Quelles seront les conditions d'éligibilité ? — L'inscription au registre électoral, sans restrictions du département. Le titre seul d'électeur suffit au conseil. 2. Quelle la durée des conseils généraux ? — Neuf ans à renouveler. 3. Dans quel ordre le mode de convocation ? Par une proposition de M. Eugène Janvier, amendée par M. Desmazières : Le préfet convoquera le conseil général : En cas d'agitation grave à l'ordre public dans le département ; ou lorsqu'une loi nouvelle ou le président de la République seront dans la capitale. Les conseillers généraux ne contribueront pas à l'administration départementale. Le vœu émis par Mme Quaqueray sur la décentralisation est retiré par M. Janvier et Mme Quaqueray à l'Insistance pour l'adoption. Avant de retirer mon vœu, je désirerais savoir ce que produira la commission. La commission l'adopte. M. Janvier rejette comme inacceptable, en ces termes : "Le président a dit : Eh bien ! donnez une autre rédaction." M. Giraud : Voici celle que je propose : "Désormais, en Auvergne et Loire forme le vœu que des arrêtés soient accordés aux conseils généraux et munis toutefois des limites nécessaires pour protéger les intérêts sacrés du pays et sans unité nationale." Adopté. Des remerciements sont votés à M. de Sainléger, pour son zèle avec lequel il a présidé les derniers jours de M. de Sainléger, du 5 septembre. — La proposition récente, relative aux fonctions publiques est
République seront dans la capitale. Les conseillers généraux ne contribueront pas à l'administration départementale. Le vœu émis par Mme Quaqueray sur la décentralisation est retiré par M. Janvier et Mme Quaqueray à l'Insistance pour l'adoption. Avant de retirer mon vœu, je désirerais savoir ce que produira la commission. La commission l'adopte. M. Janvier rejette comme inacceptable, en ces termes : "Le président a dit : Eh bien ! donnez une autre rédaction." M. Giraud : Voici celle que je propose : "Désormais, en Auvergne et Loire forme le vœu que des arrêtés soient accordés aux conseils généraux et munis toutefois des limites nécessaires pour protéger les intérêts sacrés du pays et sans unité nationale." Adopté. Des remerciements sont votés à M. de Sainléger, pour son zèle avec lequel il a présidé les derniers jours de M. de Sainléger, du 5 septembre. — La proposition récente, relative aux fonctions publiques est faite, sans modification, touchant le second paragraphe : "Pour combattre l'ineptitude, la verve, l'énergie toutes les pensées de gouvernement a besoin de s'entourer de fonctionnaires ayant toutes garanties à cet égard. Déjà il est fait référence à cette voix, le conseil, remplacant les hommes qui étaient un obstacle. Gela Organisé, Messieurs, il vous appartient ensuite de finir, que le gouvernement achève l'œuvre qu'il a commencée en reconsidérant les fonctions publiques qu'à des hommes intègres et éprouvés. Le conseil d'arrondissement de Montreuil a émis une manifestation pour le président de la République et le général Changarnier, déclarant qu'ils avaient bien mérité de la patrie. Le conseil général s'associe à cette déclaration. Le même conseil a exprimé le vœu suivant : Révision de la Constitution en retardant l'époque pour l'élection du président de la République. La commission propose d'appuyer le vœu de cette révision dans les formes et les délais prescrits par la Constitution. Les conclusions de la commission sont adoptées. Gironde. — Séance du 4 Septembre. La proposition suivante a été l'objet de la discussion la plus animée : Le conseil général, ému des inquiétudes et des souffrances des populations de la Gironde, chez qui la confiance ne renaît pas, à
Messieurs, il vous appartient ensuite de finir, que le gouvernement achève l'œuvre qu'il a commencée en reconsidérant les fonctions publiques qu'à des hommes intègres et éprouvés. Le conseil d'arrondissement de Montreuil a émis une manifestation pour le président de la République et le général Changarnier, déclarant qu'ils avaient bien mérité de la patrie. Le conseil général s'associe à cette déclaration. Le même conseil a exprimé le vœu suivant : Révision de la Constitution en retardant l'époque pour l'élection du président de la République. La commission propose d'appuyer le vœu de cette révision dans les formes et les délais prescrits par la Constitution. Les conclusions de la commission sont adoptées. Gironde. — Séance du 4 Septembre. La proposition suivante a été l'objet de la discussion la plus animée : Le conseil général, ému des inquiétudes et des souffrances des populations de la Gironde, chez qui la confiance ne renaît pas, à cause de l'instabilité du pouvoir exécutif, dont la durée leur semble trop limitée, appelle l'attention de l'Assemblée nationale sur cette situation des esprits. Combattue par M. le préfet de la Gironde, qui demandait l'ordre du jour, par M. Curé, qui dit que cette proposition était entachée d'illégalité; soutenue par M. Denjoy, qui au contraire la considère comme une œuvre de patriotisme, cette proposition a été renvoyée à la commission de décentralisation. Fure. — Séance du 3 septembre. Le conseil général, délibérant sur une pétition des ouvriers tisserands du département, relative aux conseils des prud'homes, a été d'avis qu'il y avait lieu : 1. De prier M. le préfet de réunir le plus promptement possible la chambre consultative et le conseil des prud'homes. Le conseil général espère qu'il suffira de rappeler aux hommes honorables qui font partie de ces conseils la nature et l'étendue de leurs attributions, pour que chacun d'eux se fasse un devoir de rendre sans hésitation justice à qui justice est due ; 2. D'émettre le vœu que dans un intérêt général d'ordre et de bonne et prompte justice, les attributions des prud'homes soient étendues, qu'au nombre de ces attributions soit, si besoin est, celle de constater ou
Denjoy, qui au contraire la considère comme une œuvre de patriotisme, cette proposition a été renvoyée à la commission de décentralisation. Fure. — Séance du 3 septembre. Le conseil général, délibérant sur une pétition des ouvriers tisserands du département, relative aux conseils des prud'homes, a été d'avis qu'il y avait lieu : 1. De prier M. le préfet de réunir le plus promptement possible la chambre consultative et le conseil des prud'homes. Le conseil général espère qu'il suffira de rappeler aux hommes honorables qui font partie de ces conseils la nature et l'étendue de leurs attributions, pour que chacun d'eux se fasse un devoir de rendre sans hésitation justice à qui justice est due ; 2. D'émettre le vœu que dans un intérêt général d'ordre et de bonne et prompte justice, les attributions des prud'homes soient étendues, qu'au nombre de ces attributions soit, si besoin est, celle de constater ou modifier les anciens usages locaux, de créer sous forme de règlement obligatoire, pour les assujettir à leur juridiction, de nouveaux usages, quand le besoin s'en ferait sentir. Mayenne. En rendant compte de la suite donnée aux vœux émis par le conseil dans sa dernière session, M. Le rapporteur de la commission des finances exprime le désir que la réduction de l'impôt du sel produise le bien qu'on en attendait et profite aux classes malheureuses, en faveur desquelles elle était sollicitée. Le conseil ne peut émettre un avis sur cette question, avant de savoir comment l'impôt supprimé pourra être remplacé, et si la réduction opérée n'apporterait pas dans les finances de l'Etat une grave perturbation. Une autre question d'une haute gravité est soumise à l'examen du conseil. L'Assemblée constituante, sur le point d'expirer, a légué à l'Assemblée législative un embarras immense, en abolissant par sa loi de finances du 19 mai dernier, l'impôt sur les boissons, sans s'inquiéter comment cette dernière pourrait réparer une aussi large brèche faite au revenu de l'Etat. On ne comprend la suppression d'un impôt, dit le rapporteur, qu'à la condition qu'il sera remplacé par un équivalent, à moins que la situation prospère du Trésor ne permette
commission des finances exprime le désir que la réduction de l'impôt du sel produise le bien qu'on en attendait et profite aux classes malheureuses, en faveur desquelles elle était sollicitée. Le conseil ne peut émettre un avis sur cette question, avant de savoir comment l'impôt supprimé pourra être remplacé, et si la réduction opérée n'apporterait pas dans les finances de l'Etat une grave perturbation. Une autre question d'une haute gravité est soumise à l'examen du conseil. L'Assemblée constituante, sur le point d'expirer, a légué à l'Assemblée législative un embarras immense, en abolissant par sa loi de finances du 19 mai dernier, l'impôt sur les boissons, sans s'inquiéter comment cette dernière pourrait réparer une aussi large brèche faite au revenu de l'Etat. On ne comprend la suppression d'un impôt, dit le rapporteur, qu'à la condition qu'il sera remplacé par un équivalent, à moins que la situation prospère du Trésor ne permette d'accorder un pareil soulagement aux contribuables. Telles ne sont pas malheureusement les conditions dans lesquelles nous nous trouvons, l'état déplorable de nos finances demande qu'on apporte à cet état de choses un remède prompt et efficace, la tranquillité publique, l'existence même de la société y est attachée. Toutes les mesures que l'on prendra, dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de sa durée, seront impuissantes, si l'on ne parvient pas à combler le déficit, toujours croissant, et à rétablir la balance, depuis longtemps rompue, entre les recettes et les dépenses. Le conseil adoptant les motifs exprimés par M. le rapporteur, émet le vœu que l'impôt sur les boissons soit rétabli. Haute-Saône. Le conseil général, vivement ému d'une situation qui se prolonge indéfiniment, au grand détriment des populations de la Haute-Saône, de celles du nord et du midi de la France, et de la fortune publique, croirait sa responsabilité engagée s'il ne renouvelait pas, de la manière la plus énergique, le vœu que le gouvernement fasse de suprêmes efforts pour ne pas laisser périr des travaux aussi importants que ceux de la Saône supérieure, et pour faire jouir enfin les populations de la Haute-Saône de bienfaits trop longtemps attendus. Doubs —
que l'on prendra, dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de sa durée, seront impuissantes, si l'on ne parvient pas à combler le déficit, toujours croissant, et à rétablir la balance, depuis longtemps rompue, entre les recettes et les dépenses. Le conseil adoptant les motifs exprimés par M. le rapporteur, émet le vœu que l'impôt sur les boissons soit rétabli. Haute-Saône. Le conseil général, vivement ému d'une situation qui se prolonge indéfiniment, au grand détriment des populations de la Haute-Saône, de celles du nord et du midi de la France, et de la fortune publique, croirait sa responsabilité engagée s'il ne renouvelait pas, de la manière la plus énergique, le vœu que le gouvernement fasse de suprêmes efforts pour ne pas laisser périr des travaux aussi importants que ceux de la Saône supérieure, et pour faire jouir enfin les populations de la Haute-Saône de bienfaits trop longtemps attendus. Doubs — Séance du 3 septembre. De nombreuses questions ont été soumises aux conseils généraux par M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation municipale et départementale, ainsi que ses attributions. Le conseil du Doubs n'a pas voulu entrer dans le système d'une refonte générale des lois constitutives des conseils municipaux et départementaux ; il a pensé que, pour mettre nos lois d'accord avec les principes proclamés par la Constitution, il suffisait de corriger la loi du 21 mars 1881, pour mettre ses dispositions en rapport avec les idées actuelles et les modifications résultant du suffrage universel. Il demande que tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an dans une commune, soit électeur. Que ceux-là seulement qui sont portés à la contribution personnelle soient éligibles; que le conseil municipal soit formé des deux tiers de citoyens payant une contribution foncière dans la commune, et l'autre tiers sans condition de cens; que les maires et adjoints soient choisis parmi les conseillers élus et nommés dans les campagnes ou dans les villes de moins de 5,000 âmes, par le préfet du département, et dans les chefs-lieux d'arrondissement, ainsi que dans toutes les communes au-dessus de 5,000 âmes, par le président de la République.
; il a pensé que, pour mettre nos lois d'accord avec les principes proclamés par la Constitution, il suffisait de corriger la loi du 21 mars 1881, pour mettre ses dispositions en rapport avec les idées actuelles et les modifications résultant du suffrage universel. Il demande que tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an dans une commune, soit électeur. Que ceux-là seulement qui sont portés à la contribution personnelle soient éligibles; que le conseil municipal soit formé des deux tiers de citoyens payant une contribution foncière dans la commune, et l'autre tiers sans condition de cens; que les maires et adjoints soient choisis parmi les conseillers élus et nommés dans les campagnes ou dans les villes de moins de 5,000 âmes, par le préfet du département, et dans les chefs-lieux d'arrondissement, ainsi que dans toutes les communes au-dessus de 5,000 âmes, par le président de la République. Le préfet aurait le droit de suspendre pendant trois mois les maires et adjoints, sauf à en référer au conseil d'Etat. NOUVELLES DE PARIS. Par un décret du président de la République, en date du 3 septembre 1849, et sur le rapport de M. le ministre de la marine et des colonies, ont été nommés au grade de lieutenant de vaisseau, les enseignes dont les noms suivent, savoir : (A l'ancienneté) — Mancel (Victor-Amédée); Alix (Hippolyte). (Au choix) — Bouet (Eugène-Auguste). — La France, qui jusqu'ici n'avait pas eu d'agent en Hongrie, va, par suite d'arrangements récents conclus avec l'Autriche, instituer un consul à Pesth, chef-lieu de la diète et de l'administration hongroise. — On prépare, au ministère de l'instruction publique, un projet de loi ayant pour but d'assurer hiérarchiquement la situation des maîtres d'études, qui trouveraient un avenir et une carrière en entrant dans l'enseignement, et pourraient parvenir aux fonctions de censeurs et sous-censeurs et même de régents dans certains collèges. — Il s'élabore, au ministère de l'intérieur, un nouveau règlement pour l'administration des maisons centrales et de toutes les maisons de détention de la République. — Il paraîtrait, s'il faut en croire un journal, que l'administration de la
des colonies, ont été nommés au grade de lieutenant de vaisseau, les enseignes dont les noms suivent, savoir : (A l'ancienneté) — Mancel (Victor-Amédée); Alix (Hippolyte). (Au choix) — Bouet (Eugène-Auguste). — La France, qui jusqu'ici n'avait pas eu d'agent en Hongrie, va, par suite d'arrangements récents conclus avec l'Autriche, instituer un consul à Pesth, chef-lieu de la diète et de l'administration hongroise. — On prépare, au ministère de l'instruction publique, un projet de loi ayant pour but d'assurer hiérarchiquement la situation des maîtres d'études, qui trouveraient un avenir et une carrière en entrant dans l'enseignement, et pourraient parvenir aux fonctions de censeurs et sous-censeurs et même de régents dans certains collèges. — Il s'élabore, au ministère de l'intérieur, un nouveau règlement pour l'administration des maisons centrales et de toutes les maisons de détention de la République. — Il paraîtrait, s'il faut en croire un journal, que l'administration de la guerre a l'intention d'établir, dans le Midi, une infirmerie divisionnaire capable de recevoir tous les convalescents des armées d'Italie et d'Afrique. Des propositions sont faites en ce moment à diverses municipalités. — Un journal a annoncé que les ouvriers employés aux travaux de la cathédrale de Paris se plaignaient de ce que, par des manœuvres frauduleuses, on augmentait de trois quarts d'heure environ la durée de la journée de travail. Bien qu'en principe l'administration des cultes n'ait pas à s'interposer dans les arrangements des entrepreneurs avec les ouvriers que ceux-ci emploient, cependant elle ne pourrait voir avec indifférence des abus du genre de celui qu'on signale s'introduire dans les ateliers où s'exécutent des travaux au compte de l'Etat. Aussi, le directeur-général de l'administration des cultes s'est-il empressé de donner les ordres aux architectes pour qu'une surveillance exacte soit exercée à cet égard, et que les faits, s'ils existaient, lui fussent immédiatement dénoncés. — La Gazette de Lyon publie la lettre suivante, qui lui a été adressée par M. l'évêque de Verdun : « Verdun, le 29 août 1849, « Monsieur le Rédacteur, « Informé qu'au bureau de notre estimable journal est ouverte une souscription dans le but d'offrir au libérateur
ce que, par des manœuvres frauduleuses, on augmentait de trois quarts d'heure environ la durée de la journée de travail. Bien qu'en principe l'administration des cultes n'ait pas à s'interposer dans les arrangements des entrepreneurs avec les ouvriers que ceux-ci emploient, cependant elle ne pourrait voir avec indifférence des abus du genre de celui qu'on signale s'introduire dans les ateliers où s'exécutent des travaux au compte de l'Etat. Aussi, le directeur-général de l'administration des cultes s'est-il empressé de donner les ordres aux architectes pour qu'une surveillance exacte soit exercée à cet égard, et que les faits, s'ils existaient, lui fussent immédiatement dénoncés. — La Gazette de Lyon publie la lettre suivante, qui lui a été adressée par M. l'évêque de Verdun : « Verdun, le 29 août 1849, « Monsieur le Rédacteur, « Informé qu'au bureau de notre estimable journal est ouverte une souscription dans le but d'offrir au libérateur de Rome, le général Oudinot, duc de Reggio, une épée d'honneur, je viens avec empressement, comme Lyonnais et comme évêque d'un pays qui est fier de compter parmi ses enfants l'illustre général, et de l'avoir pour représentant à l'Assemblée législative, m'associer à une aussi heureuse pensée. « En conséquence, je me félicite de pouvoir vous faire parvenir mon offrande, en y joignant celle des ecclésiastiques de ma maison. « Agréez, monsieur, l'expression de mes sentiments très distingués, » LOUIS, évêque de Verdun. » Gazette de France a été saisie aujourd'hui à la poste et dans ses bureaux. Le sieur Denis Drouilly, dit Cadet, menuisier en fauteuils, a été condamné aujourd'hui, par le tribunal correctionnel, à un mois de prison et 16 fr. d'amende, pour détention illégale d'une arme de guerre.... Le 13 juin, dans la matinée, il était sorti de chez lui sans armes, et le soir il y rentrait avec un fusil de munition, qu'il a dit lui avoir été donné par un garde national. Le sieur Faguet, marchand de vins, faubourg Saint-Antoine, se trouvait, aux dernières élections, scrutateur de la 12e section du 8e arrondissement, pour la nomination des représentants à l'Assemblée nationale législative. Plusieurs électeurs soutinrent qu'il