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fonds communaux. M. Sarrette insiste pour faire écarter toute demande de classement avant l'étude générale. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, Par délibération du 27 mars 1869, le Conseil municipal de Meilhan a demandé que le passage d'eau qui est situé entre cette commune et celle de Jusix, fut desservi par un grand bac à charrette traversant la Garonne à l'aide d'une traînée. Dans leur rapport des 7 et 11 août 1869, Messieurs les Ingénieurs de la navigation de la Garonne ont combattu cette demande en se basant sur la dépense mise à la charge de l'État, l'appréciation et les dispositions peu favorables du fermier et la difficulté de trouver un adjudicataire. Les conclusions de ce premier rapport sont en définitive, le rejet pur et simple du vœu formulé par le Conseil municipal. Les intéressés de Meilhan ont répondu non seulement par des arguments favorables à leur prétention, mais aussi par une souscription s'élevant à 347 fr. et destinée à faciliter l'acquisition du matériel. À la suite d'un nouveau rapport de M. l'Ingénieur ordinaire, M. l'Ingénieur en chef a donné à la date du 19 août 1870, l'avis suivant : L'offre de 348 fr. faite par les réclamants affirme leur intérêt et mérite d'être prise en considération. Toutefois il serait nécessaire que l'intérêt communal s'affirmât également et que la souscription des deux communes de Meilhan et de Jusix élevât les ressources offertes aux deux tiers de la dépense à faire ou à 868 fr. En conséquence, l'Ingénieur en chef est d'avis qu'il y a lieu de mettre les Conseils municipaux de ces deux communes en demeure de vouloir pour chacune une subvention de 260 fr. Si cette proposition rencontre un accueil favorable, la question sera en état d'être soumise à l'administration supérieure, avec proposition de la résoudre, suivant le désir des communes intéressées et des réclamants. Il résulte d'une lettre mise sous nos yeux, que la commune de Jusix aurait fait de son côté une souscription de 200 fr. Mais il n'existe au dossier aucune pièce justificative. Tel est l'état actuel de
348 fr. faite par les réclamants affirme leur intérêt et mérite d'être prise en considération. Toutefois il serait nécessaire que l'intérêt communal s'affirmât également et que la souscription des deux communes de Meilhan et de Jusix élevât les ressources offertes aux deux tiers de la dépense à faire ou à 868 fr. En conséquence, l'Ingénieur en chef est d'avis qu'il y a lieu de mettre les Conseils municipaux de ces deux communes en demeure de vouloir pour chacune une subvention de 260 fr. Si cette proposition rencontre un accueil favorable, la question sera en état d'être soumise à l'administration supérieure, avec proposition de la résoudre, suivant le désir des communes intéressées et des réclamants. Il résulte d'une lettre mise sous nos yeux, que la commune de Jusix aurait fait de son côté une souscription de 200 fr. Mais il n'existe au dossier aucune pièce justificative. Tel est l'état actuel de cette affaire. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien émettre le vœu, qu'un bac avec traînée soit établi à Meilhan, afin de faciliter la communication avec Jusix, à condition que ces communes se montrent disposées à s'imposer les sacrifices qui leur sont demandés. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, La commune de Buzet demande instamment sur la rive gauche de la Baïse, la construction d'une cale destinée à l'embarquement des marchandises. MM. les Ingénieurs ont fait des études qui prouvent l'utilité de ces travaux, et ils estiment que la dépense s'élèvera à 10,000 fr. Dans leur rapport, ils font observer que d'après les précédents qui ont eu lieu, notamment pour l'établissement des cales de Vianne et de Lavardac, l'état prend à sa charge les deux tiers des dépenses; mais ces communes ont contribué dans les deux cas pour un tiers. Le Conseil municipal de Buzet ne peut, d'après sa délibération du 2 janvier 1873, participer à la dépense que pour une somme de 1,000 fr. les autres ressources étant absorbées. « Votre Commission, Messieurs, croit en principe, que du moment que l'Etat contribue pour les deux tiers, à des travaux qu'il juge importants, les communes
DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, La commune de Buzet demande instamment sur la rive gauche de la Baïse, la construction d'une cale destinée à l'embarquement des marchandises. MM. les Ingénieurs ont fait des études qui prouvent l'utilité de ces travaux, et ils estiment que la dépense s'élèvera à 10,000 fr. Dans leur rapport, ils font observer que d'après les précédents qui ont eu lieu, notamment pour l'établissement des cales de Vianne et de Lavardac, l'état prend à sa charge les deux tiers des dépenses; mais ces communes ont contribué dans les deux cas pour un tiers. Le Conseil municipal de Buzet ne peut, d'après sa délibération du 2 janvier 1873, participer à la dépense que pour une somme de 1,000 fr. les autres ressources étant absorbées. « Votre Commission, Messieurs, croit en principe, que du moment que l'Etat contribue pour les deux tiers, à des travaux qu'il juge importants, les communes qui en retirent le plus direct profit, doivent y contribuer, selon l'usage, pour l'autre tiers, les finances du département ne lui permettant pas, pour les charges, de se substituer aux communes. « Néanmoins, votre Commission, considérant l'importance des relations commerciales de Buzet et les avantages d'un port d'embarquement, vous propose, Messieurs, d'accorder une subvention de 1,000 fr. à la commune de Buzet, payable en deux annuités comme témoignage de la sollicitude du Conseil général pour tout ce qui a le caractère d'une véritable utilité; mais à la condition que les intéressés complètent le tiers de la dépense à laquelle ils doivent participer, et que l'Etat entre pour les deux tiers. « Sous cette réserve, votre Commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur, Messieurs, de vous engager à assurer à la commune de Buzet 1,000 fr. payables en deux annuités, pour l'établissement de la cale projetée. « Cette somme serait portée sur les fonds disponibles des budgets de 1874 et 1875. [Adopté]. Commission d'administration générale. M. DUPUY, rapporteur. « M. le Ministre des finances fait procéder en ce moment à une enquête sur toutes les questions se rattachant à l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Un questionnaire a été adressé hier
Messieurs, d'accorder une subvention de 1,000 fr. à la commune de Buzet, payable en deux annuités comme témoignage de la sollicitude du Conseil général pour tout ce qui a le caractère d'une véritable utilité; mais à la condition que les intéressés complètent le tiers de la dépense à laquelle ils doivent participer, et que l'Etat entre pour les deux tiers. « Sous cette réserve, votre Commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur, Messieurs, de vous engager à assurer à la commune de Buzet 1,000 fr. payables en deux annuités, pour l'établissement de la cale projetée. « Cette somme serait portée sur les fonds disponibles des budgets de 1874 et 1875. [Adopté]. Commission d'administration générale. M. DUPUY, rapporteur. « M. le Ministre des finances fait procéder en ce moment à une enquête sur toutes les questions se rattachant à l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres. Un questionnaire a été adressé hier seulement à votre Commission d'administration générale, et les questions auxquelles elle désire répondre sont assez nombreuses. Vous savez que les tabacs sont un des éléments essentiels de la prospérité de notre département, il importe donc d'apporter le plus grand soin à l'étude des questions qui vous sont soumises. Voire Commission propose, en conséquence, de renvoyer à la session d'août les réponses à faire au questionnaire adressé par M. le Ministre des finances. » — (Adopté.) Commission d'Instruction publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, « La commune de la Sauvetat-du-Dropt sollicite du Département un secours pour se procurer quelques livres destinés à sa bibliothèque scolaire. « M. le Préfet propose d'accorder une subvention de 50 fr. « Nous devons dire que le budget de la commune de la Sauvetat se solde par un excédant de 67 fr. La commune n'a donc pas épuisé ses ressources budgétaires, quoi qu'elle dise que l'état de son budget ne lui permet pas d'employer des fonds à cet usage. « En face de cette situation, quelque minime que soit le secours proposé, nous ne croyons pas devoir établir un précédent qui serait de nature à autoriser des demandes abusives, et nous avons le regret de ne pas
propose, en conséquence, de renvoyer à la session d'août les réponses à faire au questionnaire adressé par M. le Ministre des finances. » — (Adopté.) Commission d'Instruction publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, « La commune de la Sauvetat-du-Dropt sollicite du Département un secours pour se procurer quelques livres destinés à sa bibliothèque scolaire. « M. le Préfet propose d'accorder une subvention de 50 fr. « Nous devons dire que le budget de la commune de la Sauvetat se solde par un excédant de 67 fr. La commune n'a donc pas épuisé ses ressources budgétaires, quoi qu'elle dise que l'état de son budget ne lui permet pas d'employer des fonds à cet usage. « En face de cette situation, quelque minime que soit le secours proposé, nous ne croyons pas devoir établir un précédent qui serait de nature à autoriser des demandes abusives, et nous avons le regret de ne pas pouvoir appuyer la demande formée par la commune de la Sauvetat-du-Dropt. » M. Soulhiol ne pense pas qu'on puisse opposer à la commune de la Sauvetat-du Dropt l'excédent de 73 fr. que présente son budget, et que la moindre circonstance imprévue peut absorber. Il s'agit ici d'un but essentiellement utile que le Conseil général doit encourager. Il demande que la subvention sollicitée soit accordée. Bibliothèque scolaire de la Sauvetat du Dropt. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. M. Belleaud appuie les conclusions de la Commission ; il estime que la situation financière de la commune de la Sauvetat est des plus prospères et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir une demande qui ne lui semble nullement justifiée. M. Monthus, rapporteur, se serait rallié à la proposition de M. Soulhiol ; mais en présence des observations de M. Belleaud, il maintient les conclusions de son rapport. M. de Châteaurenard fait remarquer que le Ministère de l'instruction publique accorde facilement des collections de livres aux communes qui en font la demande, alors surtout qu'il ne s'agit que d'une valeur de 50 fr. M. Lafaurie appuie les conclusions de la Commission, qui sont mises aux voix et adoptées. Commission d'Instruction publique. M. FALLIÈRES, rapporteur.
que le Conseil général doit encourager. Il demande que la subvention sollicitée soit accordée. Bibliothèque scolaire de la Sauvetat du Dropt. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. M. Belleaud appuie les conclusions de la Commission ; il estime que la situation financière de la commune de la Sauvetat est des plus prospères et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir une demande qui ne lui semble nullement justifiée. M. Monthus, rapporteur, se serait rallié à la proposition de M. Soulhiol ; mais en présence des observations de M. Belleaud, il maintient les conclusions de son rapport. M. de Châteaurenard fait remarquer que le Ministère de l'instruction publique accorde facilement des collections de livres aux communes qui en font la demande, alors surtout qu'il ne s'agit que d'une valeur de 50 fr. M. Lafaurie appuie les conclusions de la Commission, qui sont mises aux voix et adoptées. Commission d'Instruction publique. M. FALLIÈRES, rapporteur. Messieurs, La municipalité de Dausse a fait procéder, en 1870, à des réparations à la maison d'école, dont la dépense totale s'élève à la somme de 974 fr. Pour en payer le montant, la commune comptait sur une subvention de 300 fr., accordée par M. Féart, sur un secours de l'Etat de pareille somme, et sur une somme de 374 fr. qu'on devait demander à une imposition extraordinaire. Les plans furent soumis au Conseil de l'Instruction publique, qui crut devoir y apporter des modifications utiles: mais au moment où la décision du Conseil serait notifiée à la commune, les travaux projetés étaient déjà complètement terminés. La situation n'est pas encore liquidée. Nous regrettons, avec M. l'Inspecteur d'Académie, la précipitation avec laquelle la commune de Dausse fit exécuter des travaux susceptibles de sérieuses améliorations. — Mais avec lui, comme avec M. le Sous-préfet de Villeneuve, nous pensons qu'il est temps d'arriver à la solution de cette affaire, et de s'associer à la demande de la commune de Dausse. En conséquence, nous sommes d'avis qu'il y a lieu d'appuyer auprès de l'Etat la demande de secours de 300 fr. que lui adresse cette commune, et c'est dans ce sens que nous avons
l'Etat de pareille somme, et sur une somme de 374 fr. qu'on devait demander à une imposition extraordinaire. Les plans furent soumis au Conseil de l'Instruction publique, qui crut devoir y apporter des modifications utiles: mais au moment où la décision du Conseil serait notifiée à la commune, les travaux projetés étaient déjà complètement terminés. La situation n'est pas encore liquidée. Nous regrettons, avec M. l'Inspecteur d'Académie, la précipitation avec laquelle la commune de Dausse fit exécuter des travaux susceptibles de sérieuses améliorations. — Mais avec lui, comme avec M. le Sous-préfet de Villeneuve, nous pensons qu'il est temps d'arriver à la solution de cette affaire, et de s'associer à la demande de la commune de Dausse. En conséquence, nous sommes d'avis qu'il y a lieu d'appuyer auprès de l'Etat la demande de secours de 300 fr. que lui adresse cette commune, et c'est dans ce sens que nous avons l'honneur de solliciter vos suffrages. [Adopté.] Sur la demande des rapporteurs, l'urgence est prononcée pour la discussion des rapports ci-après. Commission d'Administration générale. M. SARRETTE, rapporteur. Messieurs, M. le Préfet a communiqué au Conseil général, avec un avis favorable, une lettre de M. Teulières, officier de marine, qui sollicite une subvention de 500 fr. pour poursuivre les fouilles de la ville de Bapteste. Les plans et les dessins coloriés, soumis à votre Commission, démontrent l'importance des découvertes déjà faites. Tout semble indiquer que le résultat à attendre des nouvelles fouilles qui vont être faites justifiera parfaitement la subvention qui vous est demandée. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de prendre en considération la demande qui vous est adressée et de la renvoyer à la session d'août, au moment où vous serez appelé à voter le budget de 1874 pour qu'elle reçoive une solution définitive. M. Besse fait remarquer que déjà l'année dernière, le Conseil général a alloué une subvention de 500 fr. Il ne lui paraît pas opportun de la renouveler. Ces fouilles intéressent plutôt le propriétaire qui profite des découvertes que le public lui-même. M. Sarrette pense, au contraire qu'on ne saurait trop encourager des découvertes de cette
subvention de 500 fr. pour poursuivre les fouilles de la ville de Bapteste. Les plans et les dessins coloriés, soumis à votre Commission, démontrent l'importance des découvertes déjà faites. Tout semble indiquer que le résultat à attendre des nouvelles fouilles qui vont être faites justifiera parfaitement la subvention qui vous est demandée. Votre Commission a l'honneur de vous proposer de prendre en considération la demande qui vous est adressée et de la renvoyer à la session d'août, au moment où vous serez appelé à voter le budget de 1874 pour qu'elle reçoive une solution définitive. M. Besse fait remarquer que déjà l'année dernière, le Conseil général a alloué une subvention de 500 fr. Il ne lui paraît pas opportun de la renouveler. Ces fouilles intéressent plutôt le propriétaire qui profite des découvertes que le public lui-même. M. Sarrette pense, au contraire qu'on ne saurait trop encourager des découvertes de cette nature. Les dessins communiqués à la Commission d'administration générale sont très beaux et prouvent que les résultats ont dépassé les espérances. Les fouilles de Bapteste ont fait faire un pas à la science et le Conseil général ne peut se montrer indifférent à des découvertes archéologiques de cette importance. M. Fallières dit que le résultat des découvertes ne restera pas dans le domaine privé, comme semble le craindre M. Besse. Il sera fait un album qui reproduira les dessins relevés et qui sera tiré à un certain nombre d'exemplaires. Un inspecteur général des Beaux-arts est venu visiter les lieux, les sociétés savantes ont envoyé des délégués, les journaux scientifiques et l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, elle-même, se sont occupés de cette intéressante découverte. M. le Préfet, après avoir insisté sur l'importance des travaux exécutés pour mener à bonne fin les fouilles de Bapteste, explique la nécessité de statuer, dès à présent sur la proposition, afin que les propriétaires soient fixés sur les ressources dont ils pourront disposer et puissent ainsi continuer les fouilles pendant la belle saison. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. La Commission d'administration générale a l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre
Fallières dit que le résultat des découvertes ne restera pas dans le domaine privé, comme semble le craindre M. Besse. Il sera fait un album qui reproduira les dessins relevés et qui sera tiré à un certain nombre d'exemplaires. Un inspecteur général des Beaux-arts est venu visiter les lieux, les sociétés savantes ont envoyé des délégués, les journaux scientifiques et l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, elle-même, se sont occupés de cette intéressante découverte. M. le Préfet, après avoir insisté sur l'importance des travaux exécutés pour mener à bonne fin les fouilles de Bapteste, explique la nécessité de statuer, dès à présent sur la proposition, afin que les propriétaires soient fixés sur les ressources dont ils pourront disposer et puissent ainsi continuer les fouilles pendant la belle saison. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. La Commission d'administration générale a l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu suivant qui a été proposé par trois de nos collègues, MM. de Luppé, Belleaud, Boisvert : Considérant qu'un grand nombre de propriétaires riverains de la Garonne ont subi des pertes considérables par suite des dernières inondations, Considérant, en outre, que dans des circonstances semblables, le Ministre des finances n'a jamais refusé d'accorder, à titre de secours aux inondés, un supplément de plantation de tabac; Le Conseil général émet le vœu : Qu'une augmentation du contingent de la culture du tabac soit accordée au département du Lot-et-Garonne, pour être spécialement attribuée aux riverains du fleuve qui ont le plus souffert, et redistribuée entre eux proportionnellement à leurs pertes. — Adopté. Vœu : Tabacs. Commission d'Administration générale. M. de LAFITTE-LAJOANNENQUE, rapporteur. Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission d'administration générale l'examen du vœu suivant, présenté par trois membres du Conseil général, MM. Désalos, Monthus, de Lafitte Lajoannenque. Le Conseil général émet le vœu que les trains n° 402 et 403 de la ligne du Chemin de fer d'Agen à Tarbes, s'arrêtent à la halte de Goulens, canton d'Astaffort, pour le service des voyageurs. La halte de Goulens ne dessert que les voyageurs. Trois trains par jour vont d'Agen à Tarbes,
n'a jamais refusé d'accorder, à titre de secours aux inondés, un supplément de plantation de tabac; Le Conseil général émet le vœu : Qu'une augmentation du contingent de la culture du tabac soit accordée au département du Lot-et-Garonne, pour être spécialement attribuée aux riverains du fleuve qui ont le plus souffert, et redistribuée entre eux proportionnellement à leurs pertes. — Adopté. Vœu : Tabacs. Commission d'Administration générale. M. de LAFITTE-LAJOANNENQUE, rapporteur. Messieurs, Vous avez renvoyé à la Commission d'administration générale l'examen du vœu suivant, présenté par trois membres du Conseil général, MM. Désalos, Monthus, de Lafitte Lajoannenque. Le Conseil général émet le vœu que les trains n° 402 et 403 de la ligne du Chemin de fer d'Agen à Tarbes, s'arrêtent à la halte de Goulens, canton d'Astaffort, pour le service des voyageurs. La halte de Goulens ne dessert que les voyageurs. Trois trains par jour vont d'Agen à Tarbes, 401, 403, 405, et trois trains vont de Tarbes à Agen, 402, 404, 406. D'après cette organisation, si on veut profiter du Chemin de fer à la halte de Goulens pour aller vers Tarbes, on ne peut partir qu'à 6 h. 15 m. du matin ou à 7 h. 45 m. du soir, dans le premier cas, on ne peut rentrer qu'à 6 h. 12 m. du soir; ce qui oblige le voyageur à être absent de chez lui toute la journée, et, par suite, à faire des dépenses d'auberge qui finissent par être onéreuses. Dans le second cas, on ne peut rentrer que le lendemain. Si l'on veut, de la halte de Goulens, aller vers Agen, on ne peut partir qu'à 9 h. 45 m. du matin, ou à 6 h. 12 m. du soir. Dans le premier comme dans le second cas, on ne peut rentrer qu'à 7 h. 45 m. du soir. Mais si on part le matin il faut encore être absent de chez soi toute la journée, et, par suite, faire des dépenses d'auberge; et, si on part le soir il faut ne rentrer que le lendemain, parce que, entre l'arrivée et le départ du
m. du soir, dans le premier cas, on ne peut rentrer qu'à 6 h. 12 m. du soir; ce qui oblige le voyageur à être absent de chez lui toute la journée, et, par suite, à faire des dépenses d'auberge qui finissent par être onéreuses. Dans le second cas, on ne peut rentrer que le lendemain. Si l'on veut, de la halte de Goulens, aller vers Agen, on ne peut partir qu'à 9 h. 45 m. du matin, ou à 6 h. 12 m. du soir. Dans le premier comme dans le second cas, on ne peut rentrer qu'à 7 h. 45 m. du soir. Mais si on part le matin il faut encore être absent de chez soi toute la journée, et, par suite, faire des dépenses d'auberge; et, si on part le soir il faut ne rentrer que le lendemain, parce que, entre l'arrivée et le départ du train à Agen on n'a pas le temps de faire ses affaires. Dans cette situation, les habitants de la contrée desservie par cette station ne peuvent pas en profiter, ils sont obligés de chercher d'autres moyens de locomotion, parce qu'ils y trouvent à la fois économie de temps et économie d'argent. Si, au contraire, les trains numéros 402 et 403 s'arrêtaient à Goulens, comme ils passent à cette station l'un à midi et l'autre à midi trois quarts, les habitants pourraient se diriger vers Tarbes ou Agen, en ne perdant qu'une demi-journée, et sans être obligés de faire des dépenses d'auberge; il y aurait pour eux économie de temps et d'argent. La halte de Goulens est en communication directe avec les communes de Fais et de Cuq, au moyen d'un chemin d'intérêt communal, le n° 4, qui est terminé. Ces deux communes ont 1001 habitants. Environ 300 habitants de la commune d'Astaffort sont placés à proximité de cette halte. Total 1,300 intéressés, « Les habitants d'Amans et de Goulens sont au nombre de 500, ils ne peuvent aller vers Tarbes ou vers Agen qu'en se rendant à la route nationale n° 21, au moyen du chemin vicinal d'Amans, qui actuellement