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à 840 francs et 2 à 720 francs brut. 2,245 80 226,591 80 Frais de tournées pour 71 employés à 1,000 francs brut... 68,870 00 Loyers de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et six chefs de poste 12,998 00 Frais de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et six chefs de poste 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant pour opérer leur versement 3,443 50 Remises sur les recettes 25,000 00 114,385 50 Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35 Achat d'instruments et du mobilier des bureaux 4,320 65 Total de la dépense 190,000 00 À déduire dépenses déjà votées des contributions ( 2ème trimestre ) 25,494 00 114 Reste 164,506 00 Le conseil adopte les propositions de la commission. M. LE RAPPORTEUR: Votre commission vous demande de voter 11,000 francs à titre d'indemnité pour le mois de janvier. Adopté. Quant à l'indemnité pour le mois de janvier, il ne s'agira pour les fonctionnaires européens que de leur donner le supplément colonial. M. LE DIRECTEUR : Je crois devoir faire observer au conseil qu'on lui demande de voter d'abord 165,000 francs pour les contributions diverses et ensuite la solde des employés. Je suppose que vous n'émettez ce vote qu'à titre d'indication, car je revendique pour l'administration le droit de déterminer le cadre et de fixer les allocations pour chaque emploi. M. LE RAPPORTEUR: Ces observations rentrent dans les vues de la commission et sont partagées par le conseil. Mais il reste aussi bien entendu que le service et la perception des droits reprendront le 1er juillet prochain. M. DUQUESNAY : Voici, Messieurs, le projet de décret que nous allons prier l'administration de transmettre au Département: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, 4. — 30 — « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit : « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être
des employés. Je suppose que vous n'émettez ce vote qu'à titre d'indication, car je revendique pour l'administration le droit de déterminer le cadre et de fixer les allocations pour chaque emploi. M. LE RAPPORTEUR: Ces observations rentrent dans les vues de la commission et sont partagées par le conseil. Mais il reste aussi bien entendu que le service et la perception des droits reprendront le 1er juillet prochain. M. DUQUESNAY : Voici, Messieurs, le projet de décret que nous allons prier l'administration de transmettre au Département: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, 4. — 30 — « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit : « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. « Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque futaille. « Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. » Le projet de décret est adopté par le conseil. M. EUSTACHE : Je demande aussi que les distilleries hors bourgs et hors villes soient constamment surveillées, qu'on y établisse la permanence. Il ne faut pas oublier, Messieurs, qu'en rétablissant la régie, vous allez livrer aux employés les adversaires de ce système ; on exercera de terribles représailles. Vous vous faites la part très belle avec ces fonctionnaires qui vous appartiennent ; vos partisans ne seront pas surveillés; mais ceux qui comme moi ont combattu la régie, seront poursuivis, inquiétés
indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque futaille. « Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. » Le projet de décret est adopté par le conseil. M. EUSTACHE : Je demande aussi que les distilleries hors bourgs et hors villes soient constamment surveillées, qu'on y établisse la permanence. Il ne faut pas oublier, Messieurs, qu'en rétablissant la régie, vous allez livrer aux employés les adversaires de ce système ; on exercera de terribles représailles. Vous vous faites la part très belle avec ces fonctionnaires qui vous appartiennent ; vos partisans ne seront pas surveillés; mais ceux qui comme moi ont combattu la régie, seront poursuivis, inquiétés et molestés. Je m'explique du reste pourquoi vous avez rétabli la régie : les fraudeurs ne vivaient pas et M. Duquesnay a dit que c'est la régie qui permet de voler et de frauder. Ce rétablissement, vous pouvez le faire; mais pourquoi rétablir un système qui permet de donner des faveurs aux uns et des inquiétudes aux autres? Pour rétablir l'égalité, installez un employé dans chaque distillerie; dites à l'industrie qu'il n'y a pas de faveurs. Protégez-nous, empêchez ces acquits-à-caution et ces congés ruineux, établissez la permanence. Voilà, Messieurs, ce que je vous prie d'ajouter à votre projet pour que les droits de tous soient respectés. M. BINET: Je suis loin de partager l'opinion de M. Eustache. Il y a quelques années, une commission fut nommée pour trouver un système remplaçant la ferme qui était devenue impossible à la suite des dégrèvements et de toutes sortes de scandales. Je disais à cette époque : La ferme a fait son temps, et M. Thaly, un honnête homme celui-là, ajoutait : « Mais pas de régie, c'est là une vermine qui vous détruira. » La régie plus tard a été ce qu'elle devait être. J'estime que le vote que vous venez de
faveurs aux uns et des inquiétudes aux autres? Pour rétablir l'égalité, installez un employé dans chaque distillerie; dites à l'industrie qu'il n'y a pas de faveurs. Protégez-nous, empêchez ces acquits-à-caution et ces congés ruineux, établissez la permanence. Voilà, Messieurs, ce que je vous prie d'ajouter à votre projet pour que les droits de tous soient respectés. M. BINET: Je suis loin de partager l'opinion de M. Eustache. Il y a quelques années, une commission fut nommée pour trouver un système remplaçant la ferme qui était devenue impossible à la suite des dégrèvements et de toutes sortes de scandales. Je disais à cette époque : La ferme a fait son temps, et M. Thaly, un honnête homme celui-là, ajoutait : « Mais pas de régie, c'est là une vermine qui vous détruira. » La régie plus tard a été ce qu'elle devait être. J'estime que le vote que vous venez de prendre est inconstitutionnel, mais je ne m'en occupe pas et je vous dis : Est-ce raisonnable ces 12,000 francs ? M. TH. ROY : Mais vous discutez, mon collègue, et le vote est déjà pris. M. GODISSARD : Douze mille francs à Titi, c'est navrant ! M. BINET : Je ne suis pas partisan des scandales quand il s'agit de gros traitements, et comme mon collègue Godissard, je vous dis : Protégez le petit. Votre régie est aussi vicieuse que la ferme. Je ne sais ce qu'il en adviendra, mais vous avez trop donné à M. Titi. M. LE RAPPORTEUR : Au nom de la commission, je ne fais pas de difficulté pour reconnaître avec mon collègue Eustache que l'institution n'est pas parfaite. La commission coloniale sera chargée d'étudier les modifications à porter au système. Nous voulons, nous aussi, empêcher la fraude, et moi-même j'ai demandé à la commission la mise à l'étude de la permanence. M. GODISSARD : Pour quand cette permanence ? M. LE RAPPORTEUR : Au mois de novembre, nous vous présenterons un projet. M. GODISSARD : Mais vous ne serez plus ici ! M. WADDY : La régie, Messieurs, a des vices originels auxquels vous ne
ne suis pas partisan des scandales quand il s'agit de gros traitements, et comme mon collègue Godissard, je vous dis : Protégez le petit. Votre régie est aussi vicieuse que la ferme. Je ne sais ce qu'il en adviendra, mais vous avez trop donné à M. Titi. M. LE RAPPORTEUR : Au nom de la commission, je ne fais pas de difficulté pour reconnaître avec mon collègue Eustache que l'institution n'est pas parfaite. La commission coloniale sera chargée d'étudier les modifications à porter au système. Nous voulons, nous aussi, empêcher la fraude, et moi-même j'ai demandé à la commission la mise à l'étude de la permanence. M. GODISSARD : Pour quand cette permanence ? M. LE RAPPORTEUR : Au mois de novembre, nous vous présenterons un projet. M. GODISSARD : Mais vous ne serez plus ici ! M. WADDY : La régie, Messieurs, a des vices originels auxquels vous ne pourrez remédier ; elle présente surtout ce danger inévitable de placer une partie de la population sous la surveillance de l'autre. Mais vous êtes le nombre et la force, et comme vous aviez dit que la régie est le vol organisé, je viens vous dire aujourd'hui que vous avez organisé le vol. M. GODISSARD : Oui, c'est bien Duquesnay qui a tenu ce propos. Je ne pouvais m'imaginer que l'homme pût changer comme le poisson peut changer d'écaillés. Ce discours de 1887 on me l'avait fait lire, en effet; je me rappelle l'avoir lu avec vous, mon cher collègue Eustache, mais je ne pensais pas que Duquesnay pût aller si loin. M. LE PRÉSIDENT : Je vous prie, Monsieur Godissard, de ne pas faire de personnalités et de ne pas vous livrer à de pareils écarts de langage. M. GODISSARD : Oh ! tout m'est permis aujourd'hui, car depuis trois ans, je suis continuellement injurié. Vous ne m'empêcherez pas de parler; je tiens l'individu qui a insulté ma sœur et ma mère, il ne m'échappera pas. Oui, je dévoilerai cette conduite indigne, je la dénoncerai au pays et vous qui aviez déclaré au Diamant que vous nous feriez disparaître, je
le vol. M. GODISSARD : Oui, c'est bien Duquesnay qui a tenu ce propos. Je ne pouvais m'imaginer que l'homme pût changer comme le poisson peut changer d'écaillés. Ce discours de 1887 on me l'avait fait lire, en effet; je me rappelle l'avoir lu avec vous, mon cher collègue Eustache, mais je ne pensais pas que Duquesnay pût aller si loin. M. LE PRÉSIDENT : Je vous prie, Monsieur Godissard, de ne pas faire de personnalités et de ne pas vous livrer à de pareils écarts de langage. M. GODISSARD : Oh ! tout m'est permis aujourd'hui, car depuis trois ans, je suis continuellement injurié. Vous ne m'empêcherez pas de parler; je tiens l'individu qui a insulté ma sœur et ma mère, il ne m'échappera pas. Oui, je dévoilerai cette conduite indigne, je la dénoncerai au pays et vous qui aviez déclaré au Diamant que vous nous feriez disparaître, je vous répondrai que Tivoli tout au moins ne disparaîtra pas, parce que vous l'aviez déjà fait disparaître. Mais répondez donc, dites quelque chose, expliquez-vous ! Non ! il ne répondra pas. M. DUQUESNAY : Comment voulez-vous, Monsieur, que je vous réponde ? Vous savez bien que toutes ces injures ne peuvent m'atteindre. À ce moment, un certain bruit se fait dans la salle et les dernières paroles de M. Godissard ne parviennent pas au bureau. M. LE RAPPORTEUR : Je demande la mise aux voix de la modification proposée. M. EUSTACHE : Je rappelle au conseil que j'ai demandé l'établissement de la permanence pour la campagne. M. LE RAPPORTEUR : Nous n'avons pas pu étudier cette question, vu son importance ; ce sera demandé à la session ordinaire ; avec le système voté tel qu'il est aujourd'hui, il est impossible d'établir la permanence qui n'est pas la surveillance. Je crois que l'administration fera son possible pour surveiller toutes les distilleries. M. EUSTACHE : Si j'ai bien compris, vous présentez un projet de modification. M. LE RAPPORTEUR : Vous pourrez demander toutes les modifications. M. BINET : Si j'ai bien compris le rapporteur, il me semble qu'il a demandé de voler
peuvent m'atteindre. À ce moment, un certain bruit se fait dans la salle et les dernières paroles de M. Godissard ne parviennent pas au bureau. M. LE RAPPORTEUR : Je demande la mise aux voix de la modification proposée. M. EUSTACHE : Je rappelle au conseil que j'ai demandé l'établissement de la permanence pour la campagne. M. LE RAPPORTEUR : Nous n'avons pas pu étudier cette question, vu son importance ; ce sera demandé à la session ordinaire ; avec le système voté tel qu'il est aujourd'hui, il est impossible d'établir la permanence qui n'est pas la surveillance. Je crois que l'administration fera son possible pour surveiller toutes les distilleries. M. EUSTACHE : Si j'ai bien compris, vous présentez un projet de modification. M. LE RAPPORTEUR : Vous pourrez demander toutes les modifications. M. BINET : Si j'ai bien compris le rapporteur, il me semble qu'il a demandé de voler l'application du décret de 1885 tel qu'il existe et de renvoyer à la commission coloniale pour la préparation du projet qui doit être transmis au Département. Eh bien ! renvoyez le tout, parce que je crois qu'en ce moment nous ne pouvons prendre aucune décision. M. DUQUESNAY : Tous tant que nous sommes, quand nous avons établi la régie, nous avons voulu réprimer la fraude, mais nous n'avons pas eu le temps de présenter un projet complet. Il faut cependant que l'impôt soit immédiatement perçu et nous avons cru que la première modification devait tendre à surprendre le tafia à sa source. M. CÉSAR-LAINE : Après la besogne. M. DUQUESNAY : Quand j'ai parlé de la régie et que j'ai exprimé cette opinion que l'on me reproche aujourd'hui, c'est que je prévoyais les fraudes et qu'à mon avis, avec un service mal organisé, on ne pouvait que favoriser la contrebande. En tous cas, si M. le Directeur peut nous promettre que le Gouverneur rendra provisoirement exécutoire le vote du conseil général demandant un décret du pouvoir exécutif pour établir la permanence, nous voterons cette mesure. M. NOLLET : À la Guadeloupe, il n'y a pas eu besoin de décret. M.
que nous sommes, quand nous avons établi la régie, nous avons voulu réprimer la fraude, mais nous n'avons pas eu le temps de présenter un projet complet. Il faut cependant que l'impôt soit immédiatement perçu et nous avons cru que la première modification devait tendre à surprendre le tafia à sa source. M. CÉSAR-LAINE : Après la besogne. M. DUQUESNAY : Quand j'ai parlé de la régie et que j'ai exprimé cette opinion que l'on me reproche aujourd'hui, c'est que je prévoyais les fraudes et qu'à mon avis, avec un service mal organisé, on ne pouvait que favoriser la contrebande. En tous cas, si M. le Directeur peut nous promettre que le Gouverneur rendra provisoirement exécutoire le vote du conseil général demandant un décret du pouvoir exécutif pour établir la permanence, nous voterons cette mesure. M. NOLLET : À la Guadeloupe, il n'y a pas eu besoin de décret. M. LE DIRECTEUR : Je n'ai pu consulter M. le Gouverneur qu'au sujet de la modification proposée par la commission à l'article 16 du décret. M. le Gouverneur m'a dit qu'il ne rendrait pas provisoirement exécutoire le vote du conseil. Il ne pourra que télégraphier de suite au ministère pour demander au Département l'autorisation de rendre la délibération provisoirement exécutoire. M. HAYOT : Je viens d'entendre M. Eustache insister pour avoir la permanence. Je dois dire que j'ai déclaré hier que la régie était impossible sans la permanence : plus de visites, plus de vexations. J'ai même présenté un moyen mécanique pour réprimer la fraude. M. CLÉMENT : Et j'ajouterai que tous les membres de la commission avaient le même désir : l'établissement de la permanence. Nous n'avons pas proposé cette mesure pour ne pas empêcher le fonctionnement immédiat de la régie. Si M. le Gouverneur peut appliquer cette mesure de suite, ce sera tant mieux ; dans le cas contraire, s'il faut un vœu du conseil, nous le prendrons. M. EUSTACHE : Je suis très heureux d'avoir parlé de la permanence, puisque cela m'a permis d'avoir l'opinion de la majorité sur cette question. Je dois vous dire cependant que vous
au Département l'autorisation de rendre la délibération provisoirement exécutoire. M. HAYOT : Je viens d'entendre M. Eustache insister pour avoir la permanence. Je dois dire que j'ai déclaré hier que la régie était impossible sans la permanence : plus de visites, plus de vexations. J'ai même présenté un moyen mécanique pour réprimer la fraude. M. CLÉMENT : Et j'ajouterai que tous les membres de la commission avaient le même désir : l'établissement de la permanence. Nous n'avons pas proposé cette mesure pour ne pas empêcher le fonctionnement immédiat de la régie. Si M. le Gouverneur peut appliquer cette mesure de suite, ce sera tant mieux ; dans le cas contraire, s'il faut un vœu du conseil, nous le prendrons. M. EUSTACHE : Je suis très heureux d'avoir parlé de la permanence, puisque cela m'a permis d'avoir l'opinion de la majorité sur cette question. Je dois vous dire cependant que vous n'avez pas besoin de décret; vous n'avez qu'à étendre la permanence, puisque le service de la régie peut l'établir à son gré. M. NOLLET : Il n'y a pas eu besoin de décret à la Guadeloupe. M. LE DIRECTEUR : À la Guadeloupe, le conseil général avait établi la permanence par une délibération du 14 décembre 1888, mais il avait aussi accordé un bonus de 30 pour 100 aux fabricants. Ce vote, rendu exécutoire provisoirement par le Gouverneur, fut soumis au Département, et M. le Sous-Secrétaire d'État a répondu que le conseil qui avait le droit de demander la permanence ne pouvait accorder 30 pour 100 de bonus aux fabricants; qu'en agissant de la sorte il n'avait pas établi la même taxe pour les alcools importés. Je dois dire d'ailleurs que le conseil a maintenu sa délibération. M. GODISSAUD : J'ignore si pour notre colonie le Gouverneur n'ose pas ou ne veut pas prendre une décision. M. le Directeur n'a qu'à envoyer en France le vœu du conseil; le courrier part demain, notre décision sera connue le 23 au ministère et nous pourrons avoir une solution pour le 30 de ce mois par dépêche. En ce qui concerne la Guadeloupe,
par une délibération du 14 décembre 1888, mais il avait aussi accordé un bonus de 30 pour 100 aux fabricants. Ce vote, rendu exécutoire provisoirement par le Gouverneur, fut soumis au Département, et M. le Sous-Secrétaire d'État a répondu que le conseil qui avait le droit de demander la permanence ne pouvait accorder 30 pour 100 de bonus aux fabricants; qu'en agissant de la sorte il n'avait pas établi la même taxe pour les alcools importés. Je dois dire d'ailleurs que le conseil a maintenu sa délibération. M. GODISSAUD : J'ignore si pour notre colonie le Gouverneur n'ose pas ou ne veut pas prendre une décision. M. le Directeur n'a qu'à envoyer en France le vœu du conseil; le courrier part demain, notre décision sera connue le 23 au ministère et nous pourrons avoir une solution pour le 30 de ce mois par dépêche. En ce qui concerne la Guadeloupe, le ministère a capitulé. M. NOLLET : Pas de régie, quelles que soient les conditions. M. ROY : Votons la permanence sans prime. À ce moment, la séance est suspendue et reprise au bout de quelques minutes sous la présidence de M. Duquesnay. M. LE PRÉSIDENT : Après le vote pour l'installation de la régie au 1er juillet, la commission qui a étudié les modifications à porter au décret s'est ralliée à un vœu formé par divers conseillers pour apporter certains changements, lesquels ne peuvent être que rendus provisoirement exécutoires par le Gouverneur avant d'obtenir la sanction des pouvoirs métropolitains. Je dois faire remarquer que, malgré ce nouveau projet, notre vote reste entier et que la régie devra être établie à partir du 1er juillet, quel que soit le sort des modifications. Voici, Messieurs, ce projet de décret: Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, Adopte les dispositions suivantes; pour être converties en décret: Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit: Art. 1er. L'administration peut, si elle le juge utile, établir un service de surveillance permanente dans les distilleries soumises à l'exercice. Art. 2.
pour l'installation de la régie au 1er juillet, la commission qui a étudié les modifications à porter au décret s'est ralliée à un vœu formé par divers conseillers pour apporter certains changements, lesquels ne peuvent être que rendus provisoirement exécutoires par le Gouverneur avant d'obtenir la sanction des pouvoirs métropolitains. Je dois faire remarquer que, malgré ce nouveau projet, notre vote reste entier et que la régie devra être établie à partir du 1er juillet, quel que soit le sort des modifications. Voici, Messieurs, ce projet de décret: Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, Adopte les dispositions suivantes; pour être converties en décret: Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit: Art. 1er. L'administration peut, si elle le juge utile, établir un service de surveillance permanente dans les distilleries soumises à l'exercice. Art. 2. Le distillateur doit disposer, dans l'enceinte de son établissement, pour servir de bureau aux employés, un local convenable garni de chaises et de tables. Il doit, en outre, mettre à la disposition des employés de service, à proximité des récipients qui reçoivent le liquide alcoolique à la sortie des appareils à distiller, deux chaises et une table avec tiroirs fermant à clefs. Le prix de la location de ces meubles et du bureau est fixé de gré à gré, ou, à défaut de fixation amicale, réglé par le Directeur de l'intérieur. Art. 3. Chaque soir, avant la fermeture de la distillerie, le fabricant sera tenu de remettre par écrit à l'employé en permanence la déclaration du jour et de l'heure auxquels les feux seront rallumés sous ses appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Les quantités de tafia fabriqué seront déterminées avant toute opération d'emmagasinage, soit au moyen d'un hectolitre, d'un décalitre ou de toute autre mesure inférieure, soit au moyen de jauges spéciales ou de tubes gradués et fixés en présence du service, au choix du fabricant qui sera tenu de fournir ces mesures. Art. 4. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination,