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la commission des réparations adressait aux gouvernements alliés une brève lettre, leur signalant le manquement de l'Allemagne à une des stipulations formelles du traité de Versailles. A cette lettre est jointe la correspondance échangée depuis le 26 février entre la commission des réparations et la Kriegslastenkommission. LE PLEBISCITE DE HAUTE-SILÉSIE Les résultats provisoires Oppeln, 23 mars. Résultats provisoires du plébiscite en Haute-Silésie : Nombre des inscrits : 1,217,961 Nombre des votants : 1,176,102 Suffrages exprimés pour la Pologne : 471,523. Pour l'Allemagne : 704,579. Oppeln, 23 mars. Les résultats provisoires des sections de vote sont actuellement examinés par le bureau interallié chargé de vérifier les opérations du scrutin. Ce n'est que la semaine prochaine que la commission de gouvernement recevra elle-même les dossiers et pourra établir les résultats définitifs. D'ores et déjà il appert que le nombre des abstentions est infime. Les ouvriers polonais fusillent des terroristes allemands Sosnowice, 23 mars. Hier, pendant la nuit, on a ouvert une vive fusillade du côté de Karp et de Miechowice, centres ouvriers voisins de Beuthen (Bytom). On apprend ce matin que plusieurs terroristes allemands ont tiré des coups de feu sur un cortège polonais qui fêtait la victoire. Les habitants, exaspérés, donnèrent la chasse aux malfaiteurs qui s'enfermèrent dans un immeuble d'où ils lancèrent des grenades sur le public. Après un long siège, obligés de sortir de leur repaire, les Allemands furent tous fusillés par les ouvriers. Des incidents analogues menacent de se produire dans la région industrielle où les Allemands continuent leurs provocations. L'accord anglo-russe entre en vigueur L'agence Russunion nous communique l'information suivante: En vertu de l'accord anglo-russe, Victor Gofl', chef de la mission exile à Berlin, vient de prévenir les usines allemandes qui avaient reçu des commandes de fournitures des soviets, que ces commandes devaient être transférées à des usines d'Angleterre. De même tous les fonds russes déposés dans les banques allemandes doivent être transférés dans des banques anglaises. * Les spéculations illégales ABROGEONS LES LOIS DE CIRCONSTANCE Sous la pression de l'opinion publique et des commissions financières du Parlement, le gouvernement se décide petit à petit à supprimer
la chasse aux malfaiteurs qui s'enfermèrent dans un immeuble d'où ils lancèrent des grenades sur le public. Après un long siège, obligés de sortir de leur repaire, les Allemands furent tous fusillés par les ouvriers. Des incidents analogues menacent de se produire dans la région industrielle où les Allemands continuent leurs provocations. L'accord anglo-russe entre en vigueur L'agence Russunion nous communique l'information suivante: En vertu de l'accord anglo-russe, Victor Gofl', chef de la mission exile à Berlin, vient de prévenir les usines allemandes qui avaient reçu des commandes de fournitures des soviets, que ces commandes devaient être transférées à des usines d'Angleterre. De même tous les fonds russes déposés dans les banques allemandes doivent être transférés dans des banques anglaises. * Les spéculations illégales ABROGEONS LES LOIS DE CIRCONSTANCE Sous la pression de l'opinion publique et des commissions financières du Parlement, le gouvernement se décide petit à petit à supprimer les organismes multiples et néfastes nés pendant la période des hostilités. Mais il n'y a pas que les organismes de guerre qu'il faut tuer, il y a aussi les lois votées pour la guerre ou à cause de la guerre qu'il faut abolir sans retard, si on veut rendre à ce pays sa pleine respiration. Un certain nombre d'entre elles ont été votées sous la pression, presque toujours irréfléchie, de l'opinion publique. Il est indiscutable qu'un Parlement fait du mauvais travail quand il délibère sous la pression et les injonctions du dehors. Sa liberté d'appréciation n'est plus entière ; il est alors entraîné à subir des suggestions dont les conséquences sont quelquefois déplorables ; on manque alors le but que l'on se proposait d'atteindre. C'est ce qui est arrivé avec les lois du 20 avril 1916 et du 23 octobre 1919 sur la hausse illégale et la répression de la spéculation. Le Parlement voulait enrayer la vie chère et prendre à la gorge les spéculateurs qui s'enrichissaient aux dépens des consommateurs. C'est le résultat opposé qui a été atteint. Très peu des gros marchands ont été frappés, la vie chère n'a pas diminué. Nous povvons en parler en connaissance de
ce pays sa pleine respiration. Un certain nombre d'entre elles ont été votées sous la pression, presque toujours irréfléchie, de l'opinion publique. Il est indiscutable qu'un Parlement fait du mauvais travail quand il délibère sous la pression et les injonctions du dehors. Sa liberté d'appréciation n'est plus entière ; il est alors entraîné à subir des suggestions dont les conséquences sont quelquefois déplorables ; on manque alors le but que l'on se proposait d'atteindre. C'est ce qui est arrivé avec les lois du 20 avril 1916 et du 23 octobre 1919 sur la hausse illégale et la répression de la spéculation. Le Parlement voulait enrayer la vie chère et prendre à la gorge les spéculateurs qui s'enrichissaient aux dépens des consommateurs. C'est le résultat opposé qui a été atteint. Très peu des gros marchands ont été frappés, la vie chère n'a pas diminué. Nous povvons en parler en connaissance de cause : ce sont les lois de 1916 et de 1919 sur la spéculation et la hausse illégale qui ont écarté les commerçants honnêtes de la liquidation des stocks. Ces lois de prétendue « sauvegarde » ont été néfastes aux intérêts de l'Etat. Craignant d'être à tout instant espionnés, vérifiés, inquiétés, poursuivis pour avoir acheté des marchandises aux stocks et les avoir revendues un ou deux pour cent de plus que le taux fixé par loi, les bons commerçants ont fui le square Alboni où ils étaient remplacés par des marchands plus ou moins suspects qui ne s'embarrassaient pas de scrupules. Ces marchands, n'ayant plus de concurrents devant eux, achetaient aux plus bas prix possible. Et il fallait souvent, sous peine de voir la marchandise s'avarier ou être pillée. Nous n'exagérons rien en disant que les lois de 1916 et de 1919 ont fait perdre au Trésor public plus de 100 millions, pour le compte seul de la liquidation des stocks. Il faut donc en finir avec ces lois de répression qui n'ont d'autre effet que d'en traverser, de paralyser le commerce sans parvenir à frapper ceux-là même qu'elles prétendaient atteindre. Qu'on laisse donc aux commerçants travailler en paix, sans
inquiétés, poursuivis pour avoir acheté des marchandises aux stocks et les avoir revendues un ou deux pour cent de plus que le taux fixé par loi, les bons commerçants ont fui le square Alboni où ils étaient remplacés par des marchands plus ou moins suspects qui ne s'embarrassaient pas de scrupules. Ces marchands, n'ayant plus de concurrents devant eux, achetaient aux plus bas prix possible. Et il fallait souvent, sous peine de voir la marchandise s'avarier ou être pillée. Nous n'exagérons rien en disant que les lois de 1916 et de 1919 ont fait perdre au Trésor public plus de 100 millions, pour le compte seul de la liquidation des stocks. Il faut donc en finir avec ces lois de répression qui n'ont d'autre effet que d'en traverser, de paralyser le commerce sans parvenir à frapper ceux-là même qu'elles prétendaient atteindre. Qu'on laisse donc aux commerçants travailler en paix, sans venir à tout instant mettre le nez dans leurs affaires, sans motifs et leur enlever le sentiment de la sécurité du lendemain, si nécessaire dans les affaires. Les consommateurs sauront bien faire la police eux-mêmes en s'écartant des mauvais marchands qui chercheront à s'exploiter, sans mesure. La guerre est finie. Administrons ce pays avec la mentalité du temps de paix. Les organismes de guerre ont disparu : les lois d'exception doivent être abrogées: Emmanuel BROUSSE, député, ancien sous-secrétaire d'Etat aux finances. AU PALAIS BOURBON -. Les incidents de Grenoble Les incidents qui se sont produits le 16 mars dernier, à Grenoble, lors de la conférence de M. Caillaux, ont eu hier, matin leur écho à la Chambre. On a discuté, en effet, l'interpellation de M. Joseph Duguet sur les mesures que compte prendre le Ministre de l'intérieur pour éviter le renouvellement de pareils faits. Contrairement à l'habitude, l'Assemblée était fort nombreuse, quelque peu nerveuse surtout. Elle n'a pas, du reste, tardé à en donner des preuves. « Des désordres regrettables se sont produits, expose M. Duguet, le sang a coulé, l'ordre a été gravement compromis. Il faut donc que ce genre de scandales cesse et que le gouvernement mette un
Administrons ce pays avec la mentalité du temps de paix. Les organismes de guerre ont disparu : les lois d'exception doivent être abrogées: Emmanuel BROUSSE, député, ancien sous-secrétaire d'Etat aux finances. AU PALAIS BOURBON -. Les incidents de Grenoble Les incidents qui se sont produits le 16 mars dernier, à Grenoble, lors de la conférence de M. Caillaux, ont eu hier, matin leur écho à la Chambre. On a discuté, en effet, l'interpellation de M. Joseph Duguet sur les mesures que compte prendre le Ministre de l'intérieur pour éviter le renouvellement de pareils faits. Contrairement à l'habitude, l'Assemblée était fort nombreuse, quelque peu nerveuse surtout. Elle n'a pas, du reste, tardé à en donner des preuves. « Des désordres regrettables se sont produits, expose M. Duguet, le sang a coulé, l'ordre a été gravement compromis. Il faut donc que ce genre de scandales cesse et que le gouvernement mette un terme à la propagande déplorable d'un homme privé de ses droits civils et politiques et que la majorité du pays considère comme un danger national. » Il donne lecture d'une pétition couverte par de nombreuses signatures de personnes appartenant à tous les partis politiques sans distinction, adressée au préfet de l'Isère pour l'inviter à interdire la réunion, puis demande au ministre s'il va continuer à autoriser le condamné de la Haute-Cour à provoquer le trouble et le désordre au moment où la France a besoin, pour obliger l'Allemagne à tenir ses engagements, de l'union fraternelle de tous ses enfants. M. Marc Sangnier soulève les applaudissements de l'extrême-gauche et les protestations de la droite en déclarant qu'il ne partage pas les idées de M. Caillaux, mais qu'il ne saurait admettre qu'on prenne contre lui des mesures d'exception. Ce faisant, on n'atteindrait, dit-il, d'autre résultat que de se grandir aux yeux de certains et de laisser croire qu'on craint son influence sur les masses. Sur de nombreux bancs, à droite et au centre, on s'exclame. — M. Caillaux est un bandit ! s'écrie M. Tapponnier. A l'extrême-gauche, on le hante ; de banc à banc, on s'invective, le tumulte grandit ; le
l'Isère pour l'inviter à interdire la réunion, puis demande au ministre s'il va continuer à autoriser le condamné de la Haute-Cour à provoquer le trouble et le désordre au moment où la France a besoin, pour obliger l'Allemagne à tenir ses engagements, de l'union fraternelle de tous ses enfants. M. Marc Sangnier soulève les applaudissements de l'extrême-gauche et les protestations de la droite en déclarant qu'il ne partage pas les idées de M. Caillaux, mais qu'il ne saurait admettre qu'on prenne contre lui des mesures d'exception. Ce faisant, on n'atteindrait, dit-il, d'autre résultat que de se grandir aux yeux de certains et de laisser croire qu'on craint son influence sur les masses. Sur de nombreux bancs, à droite et au centre, on s'exclame. — M. Caillaux est un bandit ! s'écrie M. Tapponnier. A l'extrême-gauche, on le hante ; de banc à banc, on s'invective, le tumulte grandit ; le président s'efforce en vain de ramener le calme. M. Marc Sangnier poursuit son discours. Interdire à M. Caillaux de se rendre dans d'autres endroits que ceux mentionnés dans l'arrêt de la Cour de justice, ce serait, dit-il, aux applaudissements du groupe socialiste, aggraver la peine prononcée contre lui. A une condamnation légitime, on ne saurait ajouter une condamnation illégale. M. Mistral, député socialiste et maire de Grenoble, expose ensuite dans quelles conditions les manifestations avaient été organisées. Les amis de M. Caillaux avaient demandé à la municipalité la salle du théâtre : on n'avait aucune raison de la leur refuser. M. Mistral rappelle ensuite que, sous l'Empire, on n'avait jamais songé à interrompre la série des articles de Rochefort, qui s'appelaient la base même du gouvernement. Cette réflexion provoque un court incident. Roche-fort n'avait pas trahi son pays, le écrie M. Daudet. Il faut s'habituer à entendre ici toutes les opinions, monsieur Daudet. M. Daudet n'insiste pas. M. Mistral accuse les ennemis de Caillaux d'avoir, soit dans la presse, soit par des affiches, organisé une campagne de provocation systématique et donne lecture de divers articles et de placards où le général Roche-fort était traité de « petit débonair » de
condamnation légitime, on ne saurait ajouter une condamnation illégale. M. Mistral, député socialiste et maire de Grenoble, expose ensuite dans quelles conditions les manifestations avaient été organisées. Les amis de M. Caillaux avaient demandé à la municipalité la salle du théâtre : on n'avait aucune raison de la leur refuser. M. Mistral rappelle ensuite que, sous l'Empire, on n'avait jamais songé à interrompre la série des articles de Rochefort, qui s'appelaient la base même du gouvernement. Cette réflexion provoque un court incident. Roche-fort n'avait pas trahi son pays, le écrie M. Daudet. Il faut s'habituer à entendre ici toutes les opinions, monsieur Daudet. M. Daudet n'insiste pas. M. Mistral accuse les ennemis de Caillaux d'avoir, soit dans la presse, soit par des affiches, organisé une campagne de provocation systématique et donne lecture de divers articles et de placards où le général Roche-fort était traité de « petit débonair » de « traître » et de « vendu ». Il conclut ensuite que la conférence s'est passée dans le calme; le plus parfait et que la contre-manifestation de sympathie envers M. Caillaux n'a été qu'une réplique. Déclaration de M. Marraud Le ministre de l'intérieur, M. Marraud, intervient alors. Après avoir rappelé la situation légale de M. Caillaux, il affirme qu'à Grenoble, où les autorités locales avaient pris les mesures d'ordre nécessaires, les faits ont été singulièrement grossis. Le préfet a fait prendre des nouvelles du seul blessé qu'on lui signala et dont l'état n'était pas grave ; les autres blessés signalés par la presse ont reconnu n'avoir reçu que quelques coups sans gravité. Que peut faire le gouvernement ? ajoute-t-il. Aux termes de la loi, il ne peut songer à priver les citoyens de la liberté des réunions publiques et, parmi les restrictions limitatives énumérées par le code pénal en ce qui concerne les interdits des droits civiques, le droit de parler n'y figure pas. Y a-t-il lieu de reviser la liste des villes où, dans un intérêt de paix publique, il conviendrait de ne pas autoriser M. Caillaux de séjourner ? Le gouvernement l'a pensé et il étudie cette révision.
la situation légale de M. Caillaux, il affirme qu'à Grenoble, où les autorités locales avaient pris les mesures d'ordre nécessaires, les faits ont été singulièrement grossis. Le préfet a fait prendre des nouvelles du seul blessé qu'on lui signala et dont l'état n'était pas grave ; les autres blessés signalés par la presse ont reconnu n'avoir reçu que quelques coups sans gravité. Que peut faire le gouvernement ? ajoute-t-il. Aux termes de la loi, il ne peut songer à priver les citoyens de la liberté des réunions publiques et, parmi les restrictions limitatives énumérées par le code pénal en ce qui concerne les interdits des droits civiques, le droit de parler n'y figure pas. Y a-t-il lieu de reviser la liste des villes où, dans un intérêt de paix publique, il conviendrait de ne pas autoriser M. Caillaux de séjourner ? Le gouvernement l'a pensé et il étudie cette révision. Il est, en effet, désirable, poursuit M. Marraud, à maintes reprises interrompu par les applaudissements quasi unanimes de la Chambre, qu'un homme exacerbant sa personnalité n'apporte pas, dans les circonstances actuelles, des éléments de discussion et de discorde dans notre pays. « Condamné par la Haute-Cour, M. Caillaux avait évidemment le devoir de respecter le recueillement qui s'imposait à lui. Il peut mesurer, par les incidents qu'il a provoqués, le devoir qu'il a de les éviter. Si, par ailleurs, il transgressait ses droits, le gouvernement saurait intervenir; » En ce qui le concerne, le ministre affirme qu'il ne se dérobera jamais à sa responsabilité ou à son devoir. Après une dernière intervention mouvementée de M. Daudet, qui accuse M. Caillaux de reprendre par ses conférences sa campagne de trahison, la clôture est prononcée, puis, comme aucun ordre du jour n'a été déposé, l'incident est clos. Ad. LOYER. LES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Les souscriptions aux bons de la défense nationale sont reçues sans aucune formalité dans toutes les caisses publiques, dans tous les bureaux de poste, dans les succursales de la Banque de France et des principaux établissements de crédit. Les intérêts des bons de la défense nationale sont
le devoir de respecter le recueillement qui s'imposait à lui. Il peut mesurer, par les incidents qu'il a provoqués, le devoir qu'il a de les éviter. Si, par ailleurs, il transgressait ses droits, le gouvernement saurait intervenir; » En ce qui le concerne, le ministre affirme qu'il ne se dérobera jamais à sa responsabilité ou à son devoir. Après une dernière intervention mouvementée de M. Daudet, qui accuse M. Caillaux de reprendre par ses conférences sa campagne de trahison, la clôture est prononcée, puis, comme aucun ordre du jour n'a été déposé, l'incident est clos. Ad. LOYER. LES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE Les souscriptions aux bons de la défense nationale sont reçues sans aucune formalité dans toutes les caisses publiques, dans tous les bureaux de poste, dans les succursales de la Banque de France et des principaux établissements de crédit. Les intérêts des bons de la défense nationale sont payés d'avance et exonérés de l'impôt sur les valeurs mobilières. Ils s'élèvent à 5 pour cent pour les bons à un an ; à 4.50 pour cent pour les bons à six mois ; à 4 pour cent pour les bons à trois mois ; et à 3.60 pour cent pour les bons à un mois. La Banque de France escompte les bons de la défense nationale, lorsque le délai étant à courir pour leur échéance ne dépasse pas trois mois. Elle avance à toute époque 80 pour cent de leur valeur. Les régions dévastées Le groupe interparlementaire des départements dévastés, réuni hier matin, sous la présidence de M. Hayez, a commencé d'examiner la proposition de loi suivant laquelle la nomination des présidents de commissions cantonales serait faite par le ministre des régions libérées, au lieu de l'être par l'autorité judiciaire. En présence de l'opposition que cette proposition a rencontrée, en particulier de la part de la commission de la Chambre des députés, une délégation est nommée pour en entretenir M. Loucheur et M. Bonnevay. Elle est composée de MM. Hayez, René Gouge, Plichon, Cauvin, Debierre, Bachelet, Roland, Henri Merlin. Sur la proposition de M. Debierre, la question sera aussi
pour les bons à un mois. La Banque de France escompte les bons de la défense nationale, lorsque le délai étant à courir pour leur échéance ne dépasse pas trois mois. Elle avance à toute époque 80 pour cent de leur valeur. Les régions dévastées Le groupe interparlementaire des départements dévastés, réuni hier matin, sous la présidence de M. Hayez, a commencé d'examiner la proposition de loi suivant laquelle la nomination des présidents de commissions cantonales serait faite par le ministre des régions libérées, au lieu de l'être par l'autorité judiciaire. En présence de l'opposition que cette proposition a rencontrée, en particulier de la part de la commission de la Chambre des députés, une délégation est nommée pour en entretenir M. Loucheur et M. Bonnevay. Elle est composée de MM. Hayez, René Gouge, Plichon, Cauvin, Debierre, Bachelet, Roland, Henri Merlin. Sur la proposition de M. Debierre, la question sera aussi posée au ministre des régions libérées de savoir quels sont les crédits qui seront affectés au service de la reconstitution le mois prochain et avant que soit voté le budget de son ministère. Des dispositions législatives seront sollicitées du Sénat pour proroger de trois mois les délais impartis aux contribuables fussent-ils, pour les déclarations qu'ils ont à faire avant le 31 mars en matière d'impôts et de contribution. M. Daudet victime de voies de fait Hier après-midi, comme M. Léon Daudet sortait de son domicile, rue Saint-Guillaume, un ancien fonctionnaire colonial, M. Ghiski, qui semblait attendre quelqu'un, s'approcha du député de la Seine et tenta de lui donner quelques coups de canne. M. Daudet se précipita sur son agresseur et une lutte s'engagea. Les agents, qui étaient accourus, séparèrent les combattants et les conduisirent au commissariat de police de la rue Peyronnet. Le budget de 1921. Le Sénat a poursuivi, hier, l'examen du budget de 1921. Quatre nouveaux orateurs ont été entendus, puis la discussion générale a été close. M. FRANÇOIS ALBERT Le premier intervenant fut M. François Albert. Il borne son intervention aux deux budget spéciaux de la justice et de l'instruction publique. Très nettement, il déclare que les
fussent-ils, pour les déclarations qu'ils ont à faire avant le 31 mars en matière d'impôts et de contribution. M. Daudet victime de voies de fait Hier après-midi, comme M. Léon Daudet sortait de son domicile, rue Saint-Guillaume, un ancien fonctionnaire colonial, M. Ghiski, qui semblait attendre quelqu'un, s'approcha du député de la Seine et tenta de lui donner quelques coups de canne. M. Daudet se précipita sur son agresseur et une lutte s'engagea. Les agents, qui étaient accourus, séparèrent les combattants et les conduisirent au commissariat de police de la rue Peyronnet. Le budget de 1921. Le Sénat a poursuivi, hier, l'examen du budget de 1921. Quatre nouveaux orateurs ont été entendus, puis la discussion générale a été close. M. FRANÇOIS ALBERT Le premier intervenant fut M. François Albert. Il borne son intervention aux deux budget spéciaux de la justice et de l'instruction publique. Très nettement, il déclare que les lois qui ont fixé les traitements des universitaires et des magistrats ne sont pas satisfaisantes. "En ce qui concerne les universitaires, dit-il, le simple bon sens proteste contre les assimilations faites ; les coefficients d'augmentation varient beaucoup ; il a été de 500 pour les écrivains, et de 100 pour les membres de l'enseignement supérieur. D'autre part, les juges des tribunaux de première classe sont sur le même rang que les sous-projets de l'Imprimerie Nationale. Un conseiller à la Cour d'appel de Paris est sur le même pied qu'un jardinier principal de la même ville. « Il faut dire la vérité : c'est que l'Université est un service d'Etat de caractère spécial : c'est le seul qui ne soit pas monopolisé. M. François-Albert fait alors un éloge unanimement applaudi de l'Université et de l'école laïque, puis il conclut : L'Université est un corps de fonctionnaires pauvres; ils se recrutent parmi les classes les moins fortunées; ils ne peuvent compter pour vivre que sur leur traitement. Ce qu'ils demandent, ils le demandent poliment, respectueusement; cette observation n'est peut-être pas inutile. Trop souvent, les assemblées ont capitulé devant des sommations plus vite que devant les sollicitations respectueuses. DECLARATIONS DE M DOUMER M.