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M. Warnet, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Nogent-l'Abbesse en date du 8 Août 1909 ; Vu les rapports et avis des Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal et MM. les Agents-Voyers ont émis un avis favorable au projet ; Classe, sous le n° 7, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Nogent-l'Abbesse, le chemin dit des Longues-Flûtes d'une longueur de 1,040 mètres ; Fixe les limites et les alignements du dit chemin conformément aux indications du plan parcellaire annexé à la présente décision et qui ont servi de base à l'enquête. Déclare les travaux d'utilité publique. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de classement, comme chemin vicinal ordinaire de la commune de Saint-Eulien, du chemin rural dit de La Plaine, entre le chemin de grande communication n° 61 et la tranche forestière du L'eau-Terme, au territoire de Saint-Eulien ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt du dit tableau ; Commune de Saint-Eulien. Chemin vicinal ordinaire n° 4. Classement. Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Eulien en date du 15 Juillet 1909 ; Vu le rapport et avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet. Classe sous le n° 4, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Saint-Eulien, le chemin rural dit
dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt du dit tableau ; Commune de Saint-Eulien. Chemin vicinal ordinaire n° 4. Classement. Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Eulien en date du 15 Juillet 1909 ; Vu le rapport et avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet. Classe sous le n° 4, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Saint-Eulien, le chemin rural dit de La Plaine, entre le chemin de grande communication n° 61 et la tranche forestière du Beau-Terme, d'une longueur de 820 mètres ; Fixe la largeur du dit chemin à 8 mètres. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 15 juillet 1908, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 15 juillet 1908 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 avril 1909 et l'avis de M. Jeantil, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Pierre-aux-Oies en date du 16 mai 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Commune de Saint-Pierre-aux-Oies. Chemin vicinal ordinaire n° 3. Élargissement. Vu l'instruction ministérielle
1908, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 15 juillet 1908 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 avril 1909 et l'avis de M. Jeantil, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Pierre-aux-Oies en date du 16 mai 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Commune de Saint-Pierre-aux-Oies. Chemin vicinal ordinaire n° 3. Élargissement. Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 26 mai 1909, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 26 mai 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 juillet 1909 et l'avis de M. Collot, commissaire-enquêteur ; Vu
ordinaire n° 3, de Saint-Pierre-aux-Oies à Matougues, entre le village et le chemin rural de l'Etive Jean Guiot, au territoire de Saint-Pierre-aux-Oies, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 26 mai 1909, figurant le tracé du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 26 mai 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21, 22 juillet 1909 et l'avis de M. Collot, commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Somsois en date du 25 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants; Commune de Somsois. Chemin vicinal ordinaire n° 8. Construction. Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de neuf chemins ruraux de la commune de Boursault en date du 20 février 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à
du 6 décembre 1870, art. 9 et suivants; Commune de Somsois. Chemin vicinal ordinaire n° 8. Construction. Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du Conseil municipal, du Commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 8, de Corbeil à Somsois, au territoire de Somsois, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de neuf chemins ruraux de la commune de Boursault en date du 20 février 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 9-10-11 juin 1909; Vu la délibération municipale du 1er août 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 juillet 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Boursault, avec les nos 7 à 15. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Boursault. Reconnaissance de neuf chemins ruraux. 320 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Broyères en date du 1er mai 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 11,12, 13 juillet 1909; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Broyères avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux
rurales de la commune de Boursault, avec les nos 7 à 15. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Boursault. Reconnaissance de neuf chemins ruraux. 320 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Broyères en date du 1er mai 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 11,12, 13 juillet 1909; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Broyères avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Courtisols en date du 20 octobre 1908 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agît; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 mars-1-2 avril 1909 ; Vu la délibération municipale du 17 juin. 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Courtisols avec le n° 5. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du dit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. Commune de Broyères. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Courtisols. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 321 La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de
du chemin dont il s'agît; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 mars-1-2 avril 1909 ; Vu la délibération municipale du 17 juin. 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Courtisols avec le n° 5. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du dit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. Commune de Broyères. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Courtisols. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 321 La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les tableaux de reconnaissance de cinq chemins ruraux de la commune du Chemin en date du 25 mai 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin de la Barrière ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 ; Vu la délibération municipale du 8 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune du Chemin avec les nos 1 à 5. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de la Barrière conformément au projet soumis à l'enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de
de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 ; Vu la délibération municipale du 8 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune du Chemin avec les nos 1 à 5. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de la Barrière conformément au projet soumis à l'enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Saint-Pierre-aux-Oies en date du 13 juin 1908 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin désigné sous le nom de « L'Etive Jean Guiot » ; Commune du Chemin. Reconnaissance de cinq chemins ruraux. Commune de Saint-Pierre-aux-Oies. Reconnaissance d'un chemin rural. 322 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 juin 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 août 1908 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Saint-Pierre aux-Oies avec le n° 3. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de « L'Etive Jean Guyot » conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 juin 1909 ; Vu la délibération municipale du 15 août 1908 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Saint-Pierre aux-Oies avec le n° 3. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement du chemin dit de « L'Etive Jean Guyot » conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les tableaux de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Tours-sur-Marne en date du 20 mars 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 mai-2 juin 1909 ; Vu la délibération municipale du 9 juillet 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Tours-sur-Marne avec les nos 1 et 4. La longueur, la largeur, et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Tours-sur-Marne. Reconnaissance de deux chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Voilemont en date du 8 juin 1907 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture du chemin désigné sous le nom de « La Voie des Anes ». Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 24, 25, 26 mai 1909; Vu la délibération municipale du 4 juillet 1909; Vu
la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Tours-sur-Marne avec les nos 1 et 4. La longueur, la largeur, et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Tours-sur-Marne. Reconnaissance de deux chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Voilemont en date du 8 juin 1907 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture du chemin désigné sous le nom de « La Voie des Anes ». Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 24, 25, 26 mai 1909; Vu la délibération municipale du 4 juillet 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Voilemont avec le n° 4. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de la Commission départementale afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication. Commune de Voilemont. Reconnaissance d'un chemin rural. Communication du Livre des fonds départementaux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale procède à l'examen du dossier relatif à la répartition des prix à accorder par le département pour l'enseignement de l'horticulture dans les écoles primaires en 1909. M. l'Inspecteur
plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur sur le bureau de la Commission départementale afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission donne acte à M. le Préfet de cette communication. Commune de Voilemont. Reconnaissance d'un chemin rural. Communication du Livre des fonds départementaux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale procède à l'examen du dossier relatif à la répartition des prix à accorder par le département pour l'enseignement de l'horticulture dans les écoles primaires en 1909. M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Professeur départemental d'agriculture sont présents à la séance. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture du rapport de M. le Professeur d'agriculture. Sur la demande de M. le Président, M. l'Inspecteur d'Académie dit qu'il n'a aucune objection à formuler contre les propositions de M. le Professeur départemental, qui sont des mieux justifiées. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le règlement adopté par le Conseil général dans sa séance du 22 avril 1905; Vu les pièces composant le dossier; Propose de répartir les prix d'horticulture, pour 1909, de la manière suivante : 80 fr. à M. Warnet, instituteur à Gourmont; 65 fr. à M. Villet, id. à Selles; 40 fr. à M. Bourgeois, id. à Belval-sous-Châlons; 30 fr. à M. Rousselle, id. à Verrières; 30 fr. à M. Jolly, id. à Mancy; 30 fr. à M. Chossenot, id. à Allençon; 25 fr. à M. Léonard, id. à St-Quentin-le-Verger. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trois quart, heure légale. Le Président, Le Secrétaire, CHARLOT.. GAILLEMAIN. Prix départementaux d'horticulture. Attribution en 1909. SÉANCE DU 9 MAI 1910. MÉTEMPS-TEBBIASÉe de la Séance du 15 décembre 1909 Le 15 décembre 1909, à une heure et