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considération des deux propositions dont a parlé M. Rivet. (La Chambre, consultée, ordonne cette inscription.) M. le président. Voici donc quel serait l'ordre du jour de la séance publique : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Daché (Loire) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation de la loi du 8 juin 1871 et du décret du 11 octobre 1848. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gustave Rivet, tendant à modifier la loi du 8 juin 1871 et le décret du 11 octobre 1818. Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Thévenet et Jamais sur l'homologation des nouveaux tarifs de chemins de fer. Suite de l'ordre du jour, auquel on propose d'ajouter: Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Pierre Blanc et un grand nombre de ses collègues, tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures. Première délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour de la séance publique de jeudi est ainsi réglé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Armand Rivière un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Reybert et plusieurs de ses collègues un projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre. Le projet de résolution sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlementaire. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le comte de Golberg Laplace et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Rouveler, un congé d'un mois ; À M. Martin-Feuillée, un congé
RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Armand Rivière un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UN PROJET DE RÉSOLUTION M. le président. J'ai reçu de M. Reybert et plusieurs de ses collègues un projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre. Le projet de résolution sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'initiative parlementaire. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le comte de Golberg Laplace et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Rouveler, un congé d'un mois ; À M. Martin-Feuillée, un congé du 4 mars au 1er avril ; À M. Hurard, une prolongation de congé de trois semaines pour raison de santé ; À M. Labussière, un congé de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à cinq heures cinquante minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, ÉMILE GROSSBLIN. M. Frédéric Humbert, député de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés six pétitions d'habitants des communes de La Chapelle-Gauthier, Châton, Bourne, Fontenailles, Saint-Ouen et Bréau (Seine-et-Marne). M. Renard, député du Nord, a déposé une pétition de M. Louis Lempereur, de Douai. MM. Etienne, Sabatier, Thomson, Treille, Bourlier et Letellier, députés de l'Algérie, ont déposé une pétition des médecins de colonization de l'Algérie. M. Adolphe Cochery, député du Loiret, a déposé une pétition de commerçants de Ouchets-sur-Vernisson (Loiret).
chef du service sténographique de la Chambre des députés, ÉMILE GROSSBLIN. M. Frédéric Humbert, député de Seine-et-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés six pétitions d'habitants des communes de La Chapelle-Gauthier, Châton, Bourne, Fontenailles, Saint-Ouen et Bréau (Seine-et-Marne). M. Renard, député du Nord, a déposé une pétition de M. Louis Lempereur, de Douai. MM. Etienne, Sabatier, Thomson, Treille, Bourlier et Letellier, députés de l'Algérie, ont déposé une pétition des médecins de colonization de l'Algérie. M. Adolphe Cochery, député du Loiret, a déposé une pétition de commerçants de Ouchets-sur-Vernisson (Loiret).
SOMMAIRE Courrier Syndical : Pages Notes du Secrétariat général : I. Indices des prix ; Coût de la vie. 355 II. Vérification des récépissés et lettres de voiture 355 Documentation statistique et économique : I. Exportations françaises de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1937 356 II. Relevé des importations de livres au cours des huit premiers mois de 1937. 356 Lois et Décrets. Jurisprudence : Ministère du Commerce : Contingents de papiers et cartons du quatrième trimestre 1937 357 Comité National de surveillance des prix (arrêtés) 359 Admission au tarif minimum des machines à papier finlandaises. 360 Arrêté fixant la taxe de publication pour dépôt de brevet ou certificat d'addition. 360 Ministère des Travaux Publics : Décisions homologatives 360 Mesures intéressant le redressement économique et financier. 360 Ministère du Travail : Avis relatif à l'extension d'une convention collective du travail. 360 Revue technique : Brevets français récemment parus : Liste des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 361 Procédé de lessivage méthodique du bois au moyen de solvants tels que les dissolutions aqueuses de gaz, gaz sulfureux et autres 361 Papier et son procédé de fabrication (à suivre). 363 Notes techniques : Pages La structure des fibres de pâtes à papier. 363 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Marché des pâtes. 364 Cours des pâtes à Rouen 364 Informations : Revue économique : Index compensateur. 365 Production mondiale de la pâte de bois. 365 Japon : Restrictions à l'importation; mesures relatives aux relations commerciales. 365 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre, Australie 365 Belgique, Canada, Chili, Danemark, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie. 366 Java, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas. 367 Echos divers : Ecole Professionnelle de la Papeterie, du Cartonnage, des Papiers peints et de fantaisie. 367 Pour l'exportation au Maroc ; Papeteries J.-B. Weibe; ; Compagnie générale des Papiers, Féron-Lenfant réunies 367 Société des Anciens Etablissements Cartel et Farcy ; Librairie Pion ; Société Anonyme de l'Epoque ; Faillites ; Mariages ; Nécrologie. 368 Adjudications et Concours 368 Petites annonces 368 Adresse Télégraphique :
363 Notes techniques : Pages La structure des fibres de pâtes à papier. 363 Revue des Marchés en France et à l'Étranger : Marché des pâtes. 364 Cours des pâtes à Rouen 364 Informations : Revue économique : Index compensateur. 365 Production mondiale de la pâte de bois. 365 Japon : Restrictions à l'importation; mesures relatives aux relations commerciales. 365 Nouvelles étrangères : Allemagne, Angleterre, Australie 365 Belgique, Canada, Chili, Danemark, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie. 366 Java, Japon, Lettonie, Norvège, Pays-Bas. 367 Echos divers : Ecole Professionnelle de la Papeterie, du Cartonnage, des Papiers peints et de fantaisie. 367 Pour l'exportation au Maroc ; Papeteries J.-B. Weibe; ; Compagnie générale des Papiers, Féron-Lenfant réunies 367 Société des Anciens Etablissements Cartel et Farcy ; Librairie Pion ; Société Anonyme de l'Epoque ; Faillites ; Mariages ; Nécrologie. 368 Adjudications et Concours 368 Petites annonces 368 Adresse Télégraphique : BI M[Il Téléphone: Laborde 04-196 II I Mercifal Paris 37 I II e H Il Registre du Commerce : Seino n° 55.21)5 II FRLCHENBERG et MERCIER II l Successeurs de A.-L. GRONDAL j 33, Hue de Lapies, PARIS (8e) I II Vente exclusive I il des pâtes au bisulfite blanchies à l'électrolyse H H de la Société Il KELLNER-PARTINGTON j !~ Qualités extra supérieures t Il Sans rivales j I pour leurs blancheur et régularité I t~s de réputation mondiale ~SH j A/S BORREGAARD I H| i BORREGAARD marques AI. ASI. Ali. H j J8 HALLEIN J8 1 BI. BID. J ILI || Usines de j J8 VILLACH J' 1 BIW. BII. H I A/S EDSVALLA BRUK EB. ESB. 1 75,5 96,6 95,4 98,3 Volaille détail 65,5 87,9 82,8 79,0 gros. 60,3 79,3 74,8 71,4 Poissons. détail 56,7 51,8 58,8 70,8 gros. 47,5 43,7 49,1 58,2 Légumes et fruits.. détail 93,9 100,0 91,8 93,1 gros 92,2 100,4 89,1 90,3 Ensemble sans légumes détail 76,1 92,9 93,7 99,6 et fruits. gros 78,0 96,0 96,9 103,9 INDICE DU COÛT DE LA VIE D'UNE FAMILLE OUVRIÈRE DE QUATRE PERSONNES La Statistique Générale publie enfin les indices arrêtés par la Commission régionale chargée à
à l'électrolyse H H de la Société Il KELLNER-PARTINGTON j !~ Qualités extra supérieures t Il Sans rivales j I pour leurs blancheur et régularité I t~s de réputation mondiale ~SH j A/S BORREGAARD I H| i BORREGAARD marques AI. ASI. Ali. H j J8 HALLEIN J8 1 BI. BID. J ILI || Usines de j J8 VILLACH J' 1 BIW. BII. H I A/S EDSVALLA BRUK EB. ESB. 1 75,5 96,6 95,4 98,3 Volaille détail 65,5 87,9 82,8 79,0 gros. 60,3 79,3 74,8 71,4 Poissons. détail 56,7 51,8 58,8 70,8 gros. 47,5 43,7 49,1 58,2 Légumes et fruits.. détail 93,9 100,0 91,8 93,1 gros 92,2 100,4 89,1 90,3 Ensemble sans légumes détail 76,1 92,9 93,7 99,6 et fruits. gros 78,0 96,0 96,9 103,9 INDICE DU COÛT DE LA VIE D'UNE FAMILLE OUVRIÈRE DE QUATRE PERSONNES La Statistique Générale publie enfin les indices arrêtés par la Commission régionale chargée à Paris d'évaluer trimestriellement le coût de la vie. Ces indices sont calculés, comme on sait, sur la base de 100 en 1914, de même que ceux des prix de détail. Ils représentent le mouvement de la dépense d'une famille ouvrière de quatre personnes. Le tableau ci-dessous donne les indices généraux du coût de la vie établis pour Paris depuis le début de 1935 : 1935 : premier trimestre, 494 ; deuxième trimestre, 490 ; troisième trimestre, 469; quatrième trimestre, 478. 1936 : premier trimestre, 486; deuxième trimestre, 497 ; troisième trimestre, 504; quatrième trimestre, 540. 1937 : premier trimestre, 581 ; deuxième trimestre, 606; troisième trimestre, 630. Bordeaux : moyenne 1935, 477 ; moyenne 1936, 540 ; premier trimestre 1937, 627 ; deuxième trimestre, 667. m FR. PETERSON-PARIS PATES DE BOIS 1 Documentation Statistique et Économique I. EXPORTATIONS FRANÇAISES DE PAPIER ET CARTON AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE 1937 Les exportations françaises de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1937 ont donné les résultats suivants en commerce spécial : I. Papier ou carte autre que de fantaisie : quantités en tonnes valeurs en francs 461. Papiers à cigarettes : Bobines, rouleaux ou rames. 8.544,2
du coût de la vie établis pour Paris depuis le début de 1935 : 1935 : premier trimestre, 494 ; deuxième trimestre, 490 ; troisième trimestre, 469; quatrième trimestre, 478. 1936 : premier trimestre, 486; deuxième trimestre, 497 ; troisième trimestre, 504; quatrième trimestre, 540. 1937 : premier trimestre, 581 ; deuxième trimestre, 606; troisième trimestre, 630. Bordeaux : moyenne 1935, 477 ; moyenne 1936, 540 ; premier trimestre 1937, 627 ; deuxième trimestre, 667. m FR. PETERSON-PARIS PATES DE BOIS 1 Documentation Statistique et Économique I. EXPORTATIONS FRANÇAISES DE PAPIER ET CARTON AU COURS DES HUIT PREMIERS MOIS DE 1937 Les exportations françaises de papier et carton au cours des huit premiers mois de 1937 ont donné les résultats suivants en commerce spécial : I. Papier ou carte autre que de fantaisie : quantités en tonnes valeurs en francs 461. Papiers à cigarettes : Bobines, rouleaux ou rames. 8.544,2 86.730.000 Cahiers, gaines ou tubes 2.383,3 33.128.000 Papier sulfurisé, simili-sulfurisé 202,8 1.294.000 Papier Kraft et similaires 2.191,2 6.206.000 Papier à la forme ou à la main doublé sur machine, etc. 175,6 2.293.000 Papier non dénommé ci-dessus à la mécanique 27.155,4 76.280.000 Papier ou carte découpé et non spécialement taxé en cet état, et ouvrages en papier ou carte non dénommés ailleurs, tels que papier à lettres, enveloppes. 2.320,0 12.266.000 II. Papiers de Fantaisie : Papiers ou carte de fantaisie (couché) 431,2 5.516.000 461 bis. Papier de tenture. 410,1 3.373.000 461 ter. Papiers spéciaux dits chimiques. 66,5 1.183.000 III. Cartons brut et de fantaisie ; articles transformés : 462, 462 bis et 463. Carton y compris le presspan, même découpé ou façonné 3.255,0 6.691.000 Carton dit « de fantaisie » même découpé ou façonné 307,3 1.805.000 463 bis. Fibre vulcanisée (carton dit américain non découpé) et produits similaires 81,7 1.012.000 Tonnes Valeurs 464. Carton assemblé en boîtes 518,3 2.847.000 464 bis. Bobines et tubes dits busettes 138,2 606.000 464 ter. Cartonnages décorés. 139,0 3.776.000 465, 465 bis et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose 170,2 1.371.000 465 quatriès. Cahiers, carnets, calepins, registres, blocs-notes en papier, carte et carton, à
cet état, et ouvrages en papier ou carte non dénommés ailleurs, tels que papier à lettres, enveloppes. 2.320,0 12.266.000 II. Papiers de Fantaisie : Papiers ou carte de fantaisie (couché) 431,2 5.516.000 461 bis. Papier de tenture. 410,1 3.373.000 461 ter. Papiers spéciaux dits chimiques. 66,5 1.183.000 III. Cartons brut et de fantaisie ; articles transformés : 462, 462 bis et 463. Carton y compris le presspan, même découpé ou façonné 3.255,0 6.691.000 Carton dit « de fantaisie » même découpé ou façonné 307,3 1.805.000 463 bis. Fibre vulcanisée (carton dit américain non découpé) et produits similaires 81,7 1.012.000 Tonnes Valeurs 464. Carton assemblé en boîtes 518,3 2.847.000 464 bis. Bobines et tubes dits busettes 138,2 606.000 464 ter. Cartonnages décorés. 139,0 3.776.000 465, 465 bis et 465 ter. Objets en carton ou en cellulose 170,2 1.371.000 465 quatriès. Cahiers, carnets, calepins, registres, blocs-notes en papier, carte et carton, à feuillets. 429,9 3.346.000 465 septiès. Carton ou carte perforé pour Jacquard 44,9 912.000 464 quater, 465 quater et sexiès. Articles divers en papier ou carton. 106,7 1.024.000 Ex. 141. Ouate de cellulose non aseptisée et aseptisée 27,5 242.000 466. Livres en langue française 1.879,9 34.144.000 466. Livres en langues étrangères ou étranges. 137,4 3.042.000 II. RÉLEVÉ DES IMPORTATIONS DE LIVRES effectuées au cours des huit premiers mois de 1937 QUANTITÉS DÉSIGNATION PAYS DE PROVENANCE en tonnes Grande-Bretagne. 152,1 Livres Allemagne 23,1 en Pays-Bas 6,1 langue U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 1.569,0 Suisse 94,3 française : Italie. 125,3 Autres Pays. 60,2 2.030,1 Grande-Bretagne 96,7 Livres Allemagne. 143,9 en langues Pays-Bas. 8,4 étrangères U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 13,2 Suisse. 13,5 ou Italie. 19,3 étrangères Autres pays. 59,5 354,5 Ed. CHANT RENNE Ingénieur-Constructeur à NIVELLES (Belgique) --========= SPÉCIALITÉ : -= Matériels complets pour Papeteries et Cartonneries Machines perfectionnées à grande Vitesse Références de premier ordre en France et à l'Internationaler BOIS ET DÉCHETS, JURISPRUDENCE MINISTÈRE DU COMMERCE IMPORTATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE PAPIER ET CARTON (4e trimestre) Les contingents d'importation fixés par arrêté du 30 septembre 1937 pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 1937 sont répartis de la façon suivante
ou étranges. 137,4 3.042.000 II. RÉLEVÉ DES IMPORTATIONS DE LIVRES effectuées au cours des huit premiers mois de 1937 QUANTITÉS DÉSIGNATION PAYS DE PROVENANCE en tonnes Grande-Bretagne. 152,1 Livres Allemagne 23,1 en Pays-Bas 6,1 langue U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 1.569,0 Suisse 94,3 française : Italie. 125,3 Autres Pays. 60,2 2.030,1 Grande-Bretagne 96,7 Livres Allemagne. 143,9 en langues Pays-Bas. 8,4 étrangères U. E. Belgo-Luxembourgeoise. 13,2 Suisse. 13,5 ou Italie. 19,3 étrangères Autres pays. 59,5 354,5 Ed. CHANT RENNE Ingénieur-Constructeur à NIVELLES (Belgique) --========= SPÉCIALITÉ : -= Matériels complets pour Papeteries et Cartonneries Machines perfectionnées à grande Vitesse Références de premier ordre en France et à l'Internationaler BOIS ET DÉCHETS, JURISPRUDENCE MINISTÈRE DU COMMERCE IMPORTATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE PAPIER ET CARTON (4e trimestre) Les contingents d'importation fixés par arrêté du 30 septembre 1937 pour la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 1937 sont répartis de la façon suivante : NUMÉRO DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS À PRODUIRE DU TARIF POUR L'ADMISSION DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION quintaux Ex. 461 B Papier pergamène cristal, papier imperméable aux corps gras : Pays-Bas 98 Certificat délivré par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, à La Haye. Autriche 250 Voir note in fine. Allemagne. 107 Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle der Papier und Pappen Industrie, Berlin-Charlottenburg, Bismarckstrasse 111. Tchécoslovaquie 200 Certificat délivré par l'Association de la Papeterie tchécoslovaque. U. E. belgo-luxembourgeoise. 0S Certificat délivré par la Commission Officielle de Contingentement des Papiers et Cartons, 19, rue de la Loi, à Bruxelles. Norvège. 07 Aucune formalité particulière. Autres pays. (1) Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse, (voir note in fine). Papier sulfurisé et simili sulfurisé : U. E. belgo-luxembourgeoise : Sulfurisé. 1.86G Voir 461 B, papier pergamène. Simili-sulfurisé. 164 Allemagne : Sulfurisé. 116 Voir ci-dessus ex. 461 B, papier pergamène, etc. Simili-sulfurisé. 198 Pays-Bas 300 Voir ex. 461 B, papier pergamène, etc. Suède. (1) Néant. Aucune formalité particulière. Norvège. 104 Aucune formalité particulière. Finlande 200 Certificat délivré par la Légation de Finlande. Autres pays. 105 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche et la
Voir note in fine. Allemagne. 107 Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle der Papier und Pappen Industrie, Berlin-Charlottenburg, Bismarckstrasse 111. Tchécoslovaquie 200 Certificat délivré par l'Association de la Papeterie tchécoslovaque. U. E. belgo-luxembourgeoise. 0S Certificat délivré par la Commission Officielle de Contingentement des Papiers et Cartons, 19, rue de la Loi, à Bruxelles. Norvège. 07 Aucune formalité particulière. Autres pays. (1) Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse, (voir note in fine). Papier sulfurisé et simili sulfurisé : U. E. belgo-luxembourgeoise : Sulfurisé. 1.86G Voir 461 B, papier pergamène. Simili-sulfurisé. 164 Allemagne : Sulfurisé. 116 Voir ci-dessus ex. 461 B, papier pergamène, etc. Simili-sulfurisé. 198 Pays-Bas 300 Voir ex. 461 B, papier pergamène, etc. Suède. (1) Néant. Aucune formalité particulière. Norvège. 104 Aucune formalité particulière. Finlande 200 Certificat délivré par la Légation de Finlande. Autres pays. 105 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne l'Autriche et la Suisse (voir note in fine). Ex. 461 G Papiers non dénommés ci-dessus, à la mécanique, autres que ceux admis aux droits réduits et destinés à l'impression des journaux, publications périodiques et à l'édition : Pesant plus de 35 grammes : Allemagne. 1.666 Voir ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise.. 1 Voir ex. 461 B. Grande-Bretagne 1.496 Certificat délivré par la Chambre de Commerce de Londres (section des exportations de papier). Norvège. 689 Certificat délivré par l'Association des Fabricants de Papiers de Norvège. Etats-Unis 1.819 Aucune formalité particulière. Suisse. 1.182 Voir note in fine. Pays-Bas 1.105 Aucune formalité particulière. Autriche 500 Voir note in fine. Suède. Néant. Aucune formalité particulière. Autres pays. 722 Aucune formalité particulière. Poids 35 gr. et moins : Pour condensateurs : Toutes origines Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse et l'Autriche (voir note in fine). Autres : Norvège. Néant. Aucune formalité particulière. Allemagne. 180 Voir 461 B. Suède. 706 Aucune formalité particulière. En raison de l'importance des dépassements des importations au cours des périodes précédentes, aucun contingent n'a pu être attribué pour les marchandises de cette espèce. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS 1 FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS A PRODUIRE DU TARIF POUR
Voir ex. 461 B. Grande-Bretagne 1.496 Certificat délivré par la Chambre de Commerce de Londres (section des exportations de papier). Norvège. 689 Certificat délivré par l'Association des Fabricants de Papiers de Norvège. Etats-Unis 1.819 Aucune formalité particulière. Suisse. 1.182 Voir note in fine. Pays-Bas 1.105 Aucune formalité particulière. Autriche 500 Voir note in fine. Suède. Néant. Aucune formalité particulière. Autres pays. 722 Aucune formalité particulière. Poids 35 gr. et moins : Pour condensateurs : Toutes origines Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse et l'Autriche (voir note in fine). Autres : Norvège. Néant. Aucune formalité particulière. Allemagne. 180 Voir 461 B. Suède. 706 Aucune formalité particulière. En raison de l'importance des dépassements des importations au cours des périodes précédentes, aucun contingent n'a pu être attribué pour les marchandises de cette espèce. NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS 1 FORMALITÉS PARTICULIÈRES ET DOCUMENTS A PRODUIRE DU TARIF POUR L'ADMISSION DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION quintaux Ex. 461 G Grande-Bretagne. 147 Voir ci-dessus ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise. 135 Voir ex. 461 B. Autriche 250 Voir note in fine. Autres pays. 329 Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Ex. 461 J Papier dentelle, papier broderie, papier ou carte gaufré ou plissé pour kilogrammes confiserie, fleurs, etc. : Allemagne. Certificat délivré par l'Ausfuhrstelle beim Aussenhandelsverband der Papierverarbeitenden Industrie, Berlin W. 30, Nollendorfplatz, 1. Grande-Bretagne. 1.400 Voir ex. 461 G. Autriche 3.500 Voir note in fine. Autres pays. Néant. Aucune formalité particulière, sauf en ce qui concerne la Suisse. Ex. 461 L Papier ou carte recouvert entièrement ou partiellement de métal, soit en feuilles, soit en poudre : Allemagne. 377 Certificat délivré : soit par l'Aluminiumfolien-Verband, Berlin-Halensee, pour le papier ou carte recouvert de feuille d'aluminium, soit par l'Ausfuhrstelle beim Aussenhandelsverband der Papierverarbeitenden Industrie, Berlin, pour les autres marchandises. Suisse. Néant. Voir ex. 461 G. Grande-Bretagne. 89 Voir ex. 461 B. U. E. belgo-luxembourgeoise. 19 Voir note in fine. Autres pays. 42 Aucune formalité particulière sauf en ce qui concerne l'Autriche (voir note in fine). Ex. 461 M Papier ou carte dit de fantaisie autre que ceux repris