jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du corps enseignant à assister nombreux au grand meeting contre la guerre, public et contradictoire organisé par la Ligue Internationale des combattants de la paix (section de Brest), le samedi 28 mars, à 20 h 30, Maison du Peuple (salle Pellotier). L'orateur, Léon Gérin, officier de réserve démissionnaire, propagandiste pacifiste, traitera des responsabilités de la guerre 1914, La guerre future, les moyens de lutter pour éviter les frais, il sera projette à éclairer cantonal. du comité des travaux publics des colonies, ancien élève du lycée de Brest, fera, dans la salle des fêtes du lycée de jeunes filles, une conférence illustrée de nombreuses projections sur son récent voyage à travers le continent africain et à Madagascar. Il ne sera pas fait d'invitation particulière à cette conférence: les membres de l'Association des anciens élèves du lycée de garçons et de l'Association des anciennes élèves du lycée de jeunes filles, les membres du Cercle universitaire sont priés de vouloir bien y assister. L'homme "assassiné" n'était qu'un ivrogne endormi. — La police était avisée hier, à 22 heures, par téléphone, qu'un homme venait d'être trouvé assassiné dans le couloir de l'immeuble portant le n° 24, rue d'Aiguillon. M. Sturtzer, commissaire de police de service, dépêcha aussitôt sur les lieux deux agents cyclistes. Ceux-ci trouvèrent en effet un individu allongé dans l'entrée, mais il ne s'agissait fort heureusement que d'un ivrogne qui s'était retiré là pour cuver son vin. Il a été déposé au poste et procès-verbal lui a été dressé. PERTES & TROUVAILLES de 6.000 attestations de médecins. Toutes pharmacies 8 fr. 15. Togal S. A., 10, rue Périgny, Paris-15e PRÉFECTURE DU FINISTÈRE Perdu dimanche, à La Forêt, une montre bracelet argent. Rapporter à Mme Goéré, 2, rue de la Mairie. Récompense. La personne qui a trouvé un sac à main rue Jean Macé, est priée de le rapporter chez M. Poulou, 30, rue Neuve. Récompense. Oublié un parapluie noir dans le tram du Petit-Paris, le 14, à 10 heures. Reporter 1, rue Amiral Nielly, 1er étage, au bénéficiaire. Trouvé une casquette civile. S'adresser à l'épicerie, 254, rue Jean Jaurès, Saint-Pierre. Trouvé, samedi
service, dépêcha aussitôt sur les lieux deux agents cyclistes. Ceux-ci trouvèrent en effet un individu allongé dans l'entrée, mais il ne s'agissait fort heureusement que d'un ivrogne qui s'était retiré là pour cuver son vin. Il a été déposé au poste et procès-verbal lui a été dressé. PERTES & TROUVAILLES de 6.000 attestations de médecins. Toutes pharmacies 8 fr. 15. Togal S. A., 10, rue Périgny, Paris-15e PRÉFECTURE DU FINISTÈRE Perdu dimanche, à La Forêt, une montre bracelet argent. Rapporter à Mme Goéré, 2, rue de la Mairie. Récompense. La personne qui a trouvé un sac à main rue Jean Macé, est priée de le rapporter chez M. Poulou, 30, rue Neuve. Récompense. Oublié un parapluie noir dans le tram du Petit-Paris, le 14, à 10 heures. Reporter 1, rue Amiral Nielly, 1er étage, au bénéficiaire. Trouvé une casquette civile. S'adresser à l'épicerie, 254, rue Jean Jaurès, Saint-Pierre. Trouvé, samedi 18, un livret de Caisse d'épargne au nom de M. Justin Joncour. Le réclamer chez M. Féroc, 9, rue Asile des Vieillards. — Trouvé une petite sacoche d'enfant. La réclamer chez Mme Le Houx, 9, rue La motte-Picquet, le matin. Trouvé, église des Carmes, un livre de messe. Le réclamer à la chapellerie, 67, rue de Siam. Trouvé, le 20, un sac à main. Le réclamer chez M. F. Merle, 42, rue Jean Macé. — Trouvé des chaussures paysannes rue Colbert. S'adresser 2, rue Emile Zola. Trouvé place du Château, près du jet d'eau, une couverture cirée pour voiture d'enfant. Réclamer au Journal. Trouvé, place Wilson, une balle et un livre de catéchisme. Les réclamer au Journal. Animaux — Trouvé, 4 Fourneuf, chienne courante blanc et jaune. La réclamer chez M. Lamour, 4 Gouesnon. L'assistance aux femmes en couches Il est rappelé qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 17 juin 1918, les personnes qui désirent bénéficier de l'allocation avant les couches, doivent produire 28 jours au moins avant la date de naissance présumée de l'enfant, un certificat de grossesse, délivré par un médecin, et non par une sage-femme. Le certificat de grossesse délivré par une sage-femme n'est
à la chapellerie, 67, rue de Siam. Trouvé, le 20, un sac à main. Le réclamer chez M. F. Merle, 42, rue Jean Macé. — Trouvé des chaussures paysannes rue Colbert. S'adresser 2, rue Emile Zola. Trouvé place du Château, près du jet d'eau, une couverture cirée pour voiture d'enfant. Réclamer au Journal. Trouvé, place Wilson, une balle et un livre de catéchisme. Les réclamer au Journal. Animaux — Trouvé, 4 Fourneuf, chienne courante blanc et jaune. La réclamer chez M. Lamour, 4 Gouesnon. L'assistance aux femmes en couches Il est rappelé qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 17 juin 1918, les personnes qui désirent bénéficier de l'allocation avant les couches, doivent produire 28 jours au moins avant la date de naissance présumée de l'enfant, un certificat de grossesse, délivré par un médecin, et non par une sage-femme. Le certificat de grossesse délivré par une sage-femme n'est pas valable et ne donne par conséquent pas droit à l'allocation avant les couches. SPECTACLES & CONCERTS THÉÂTRE MUNICIPAL SAMEDI 25 (Soirée) DIMANCHE 26 (Mat.-Soir.) DERNIER GRAND GALA MUSIC-HALL AVEC LA VEDETTE BRESTOISE Berthe Sylva GABRIEL GABRIO = RENÉE SAINT-CYR | ROLINE DÉRÉAN 1 YVETTE GUILBERT | EMMY LYNN Production PATHÉ-NATAN SAINTE-MARTIN PATHÉ Soirée à 20 h. 30 ELVIRE POPESCO 1 RENÉ LEFÈVRE | dans SA MEILLEURE CLIENTE D'après Louis VERNEUIL Production PATHÉ-NATAN = VENDREDI PROCHAIN POIL DE CAROTTE Location gratuite de 10 à 12 et de 16 à 18 heures . LUX Pour tous lavages délicats YO-YO PALACE 42, rue de la Porte SOIRÉE À 20 H. 30 LE BATELIER DE LA VOLGA Nouvelle version parlante et chantante française PROCHAINEMENT : Le plus populaire des romans à l'écran LE COURRIER DE LYON Film français 100% parlant Autour de Brest LAMBÉZELLEC TROUVAILLES. — Oublié un parapluie de dame, état neuf, et un cache-col chez Mme Gramoullé, commerçante à La Villette, 40, rue Jean Jaurès. L'y réclamer. — Trouvé un trompettiste sur la place Thiers. Le réclamer au commissariat de police de Lambézellec. SAINT-MARC PATRONAGE LAÏQUE. — Cinéma: Dactylo, Jolie comédie sentimentale pleine de gaieté, d'esprit et de mouvement, qui est
PATHÉ-NATAN SAINTE-MARTIN PATHÉ Soirée à 20 h. 30 ELVIRE POPESCO 1 RENÉ LEFÈVRE | dans SA MEILLEURE CLIENTE D'après Louis VERNEUIL Production PATHÉ-NATAN = VENDREDI PROCHAIN POIL DE CAROTTE Location gratuite de 10 à 12 et de 16 à 18 heures . LUX Pour tous lavages délicats YO-YO PALACE 42, rue de la Porte SOIRÉE À 20 H. 30 LE BATELIER DE LA VOLGA Nouvelle version parlante et chantante française PROCHAINEMENT : Le plus populaire des romans à l'écran LE COURRIER DE LYON Film français 100% parlant Autour de Brest LAMBÉZELLEC TROUVAILLES. — Oublié un parapluie de dame, état neuf, et un cache-col chez Mme Gramoullé, commerçante à La Villette, 40, rue Jean Jaurès. L'y réclamer. — Trouvé un trompettiste sur la place Thiers. Le réclamer au commissariat de police de Lambézellec. SAINT-MARC PATRONAGE LAÏQUE. — Cinéma: Dactylo, Jolie comédie sentimentale pleine de gaieté, d'esprit et de mouvement, qui est interprétée à merveille par trois excellents artistes: Mary Glory, Jean Murât et Armand Bernard. Les samedi 25 mars, en soirée, à 20 h. 30 et dimanche 26 mars, en matinée, à 14 h. 30. Nous examinons par ordre d'urgence les très nombreux textes fiscaux modifiés par la loi du 28 février 1933. Nous avons commencé à étudier les textes nécessitant des déclarations de la part des assujettis. Nous étudierons ensuite les textes dont l'application soulèvera des difficultés dans les mois à venir. Cela dit pour prier nos lecteurs de prendre patience et d'attendre un peu pour obtenir réponse à leurs légitimes questions. Nous allons aujourd'hui traiter de la question de la taxe sur le chiffre d'affaires relatives aux transports par automobiles de voyageurs et de marchandises. I. — ANCIEN RÉGIME Le texte légal. — L'article 214, du décret de codification du 28 décembre 1916, appliqué en matière de transports automobiles, était rédigé comme suit: "Sont exonérés de la taxe sur le chiffre d'affaires, les affaires effectuées par les entrepreneurs de voitures publiques de terre et d'eau ou les loueurs de voitures partant d'occasion ou volontairement et soumises aux taxes édictées par les articles 115 et suivants de la loi du
février 1933. Nous avons commencé à étudier les textes nécessitant des déclarations de la part des assujettis. Nous étudierons ensuite les textes dont l'application soulèvera des difficultés dans les mois à venir. Cela dit pour prier nos lecteurs de prendre patience et d'attendre un peu pour obtenir réponse à leurs légitimes questions. Nous allons aujourd'hui traiter de la question de la taxe sur le chiffre d'affaires relatives aux transports par automobiles de voyageurs et de marchandises. I. — ANCIEN RÉGIME Le texte légal. — L'article 214, du décret de codification du 28 décembre 1916, appliqué en matière de transports automobiles, était rédigé comme suit: "Sont exonérés de la taxe sur le chiffre d'affaires, les affaires effectuées par les entrepreneurs de voitures publiques de terre et d'eau ou les loueurs de voitures partant d'occasion ou volontairement et soumises aux taxes édictées par les articles 115 et suivants de la loi du 26 mai 1817, 8 de la loi du 8 juin 1853; 1, 2 et 3 de la loi du 11 juillet 1879, 98 et suivants de la loi du 26 juin 1920." Nous avons souligné le texte qui nous intéresse. Ces articles 98 et suivants concernent les taxes de circulation des automobiles acquittées trimestriellement. 2° Première interprétation de l'administration. L'administration des contributions indirectes, très libérale, avait interprété ce texte en faveur des contribuables. Elle exonérait de la taxe sur le chiffre d'affaires tous les transports de voyageurs et de marchandises faits par automobiles, estimant que les taxes de circulation acquittées trimestriellement, compensaient la taxe sur le chiffre d'affaires non réclamée. Et cela, bien que le texte légal ne vît que les voitures publiques, c'est-à-dire, ne parût s'appliquer qu'aux transports de voyageurs et nullement aux transports de marchandises. 3° Le Conseil d'Etat. — Malheureusement pour les transporteurs de marchandises, la question fut soumise à l'appréciation du Conseil d'Etat et la Haute Assemblée interprétant, comme toujours, littéralement les textes fiscaux, décida que les transports de marchandises par automobiles devaient acquitter la taxe. Deuxième interprétation de l'administration. Par une circulaire du 27 décembre 1932, n° 1625, l'administration décida de faire acquitter la taxe
des automobiles acquittées trimestriellement. 2° Première interprétation de l'administration. L'administration des contributions indirectes, très libérale, avait interprété ce texte en faveur des contribuables. Elle exonérait de la taxe sur le chiffre d'affaires tous les transports de voyageurs et de marchandises faits par automobiles, estimant que les taxes de circulation acquittées trimestriellement, compensaient la taxe sur le chiffre d'affaires non réclamée. Et cela, bien que le texte légal ne vît que les voitures publiques, c'est-à-dire, ne parût s'appliquer qu'aux transports de voyageurs et nullement aux transports de marchandises. 3° Le Conseil d'Etat. — Malheureusement pour les transporteurs de marchandises, la question fut soumise à l'appréciation du Conseil d'Etat et la Haute Assemblée interprétant, comme toujours, littéralement les textes fiscaux, décida que les transports de marchandises par automobiles devaient acquitter la taxe. Deuxième interprétation de l'administration. Par une circulaire du 27 décembre 1932, n° 1625, l'administration décida de faire acquitter la taxe sur le chiffre d'affaires à partir du 1er janvier 1933, à tous les transporteurs de marchandises par automobiles, et elle les en avisa. Cette circulaire vient d'être rapportée par circulaire du 9 mars 1933 ; la loi du 28 février 1933 étant intervenue entretemps. Entre temps du 1er janvier 1933 au 4 mars 1933, elle n'exigera la taxe que des redevables qui, pour l'exécution de marchés de fournitures de matériaux ou en suite de ventes de marchandises, transportent les dites matériaux ou marchandises à l'aide de camions automobiles. Nouveau régime à partir du 4 mars 1933 1° Principes. — La loi du 28 février 1933 supprime les mots « et suivants » et cela suffit pour bouleverser tout le système fiscal automobile : petite cause, grands effets. En principe, sont désormais assujettis à la taxe sur le chiffre d'affaires de 2 %, tous les transports de voyageurs et de marchandises effectués par automobiles. Sont seuls exonérés les transports de voyageurs par taxis ou par entreprises de services publics de transports concédés ou subventionnés, et des transports de marchandises effectués par les négociants, si ces marchandises leur appartiennent. 2° Transports de marchandises : a) par les négociants vendeurs de leurs propres
au 4 mars 1933, elle n'exigera la taxe que des redevables qui, pour l'exécution de marchés de fournitures de matériaux ou en suite de ventes de marchandises, transportent les dites matériaux ou marchandises à l'aide de camions automobiles. Nouveau régime à partir du 4 mars 1933 1° Principes. — La loi du 28 février 1933 supprime les mots « et suivants » et cela suffit pour bouleverser tout le système fiscal automobile : petite cause, grands effets. En principe, sont désormais assujettis à la taxe sur le chiffre d'affaires de 2 %, tous les transports de voyageurs et de marchandises effectués par automobiles. Sont seuls exonérés les transports de voyageurs par taxis ou par entreprises de services publics de transports concédés ou subventionnés, et des transports de marchandises effectués par les négociants, si ces marchandises leur appartiennent. 2° Transports de marchandises : a) par les négociants vendeurs de leurs propres marchandises. Le premier projet de loi avait contenu une disposition frappant de la taxe sur le chiffre d'affaires les transports de marchandises effectués par les négociants pour leur propre compte. Ce n'était pas viable, car comment évaluer le prix du transport effectué par le négociant livrant lui-même les marchandises vendues à ses clients? On a remplacé cette disposition par la suivante : a) « Les taxes de circulation prévues à l'article 3 du décret du 21 décembre 1926, sont majorées de 50 % pour les véhicules automobiles qui appartiennent à des personnes possédant plus de deux véhicules et que leurs détenteurs utilisent au transport des marchandises pour leur propre compte. » Il s'agit de véhicules automobiles industriels et non de voitures de tourisme. b) par les entrepreneurs de transports automobiles. Ces transports sont tous assujettis à la taxe de 2 % sauf ceux effectués par les entreprises de transport subventionnés ou concédés. c) par les entreprises de transports en lignes fixes et délicats : que ce soient dentelles, mousselines, linge, ou bien des lainages délicats qu'il assouplit sans les rétrécir, LUX sera votre propre blanchisseuse, d'un rendement sûr et économique, LUX purifie tout ce qu'on lui confie et le rend
à ses clients? On a remplacé cette disposition par la suivante : a) « Les taxes de circulation prévues à l'article 3 du décret du 21 décembre 1926, sont majorées de 50 % pour les véhicules automobiles qui appartiennent à des personnes possédant plus de deux véhicules et que leurs détenteurs utilisent au transport des marchandises pour leur propre compte. » Il s'agit de véhicules automobiles industriels et non de voitures de tourisme. b) par les entrepreneurs de transports automobiles. Ces transports sont tous assujettis à la taxe de 2 % sauf ceux effectués par les entreprises de transport subventionnés ou concédés. c) par les entreprises de transports en lignes fixes et délicats : que ce soient dentelles, mousselines, linge, ou bien des lainages délicats qu'il assouplit sans les rétrécir, LUX sera votre propre blanchisseuse, d'un rendement sûr et économique, LUX purifie tout ce qu'on lui confie et le rend d'une fraîcheur remarquable. LUX est neutre, LUX conserve, LUX est pur, il est extra pur. Mettez-le à l'épreuve. La loi fiscale du 28 février 1933 La taxe sur le chiffre d'affaires et les transports par automobiles Concédés ou subventionnés. Ces transports sont exemptés dans les conditions suivantes : « Sont exonérées, les entreprises qui assurent l'exécution de services publics de transports concédés ou subventionnés par l'Etat, les départements ou les communes, à la condition que le montant de la subvention, quand elle est accordée par les départements et les communes, atteigne au moins 26 % des recettes annuelles et que les tarifs appliqués soient soumis à l'homologation de l'autorité publique. » Il faut donc que la subvention du département ou de la commune soit égale à 25 % au moins des recettes annuelles afférentes aux transports subventionnés. L'administration se basera sur le passé, quitte à accepter en fin d'année, une correction de la taxe perçue. Chaque année donc, ces entreprises seront contrôlés par les contributions indirectes. Les filiales des réseaux, les entrepreneurs de la poste automobile rurale, les correspondants des compagnies de chemins de fer, agissant pour le compte de ces dernières, seront également exemptés. 3° Transports de voyageurs par
exonérées, les entreprises qui assurent l'exécution de services publics de transports concédés ou subventionnés par l'Etat, les départements ou les communes, à la condition que le montant de la subvention, quand elle est accordée par les départements et les communes, atteigne au moins 26 % des recettes annuelles et que les tarifs appliqués soient soumis à l'homologation de l'autorité publique. » Il faut donc que la subvention du département ou de la commune soit égale à 25 % au moins des recettes annuelles afférentes aux transports subventionnés. L'administration se basera sur le passé, quitte à accepter en fin d'année, une correction de la taxe perçue. Chaque année donc, ces entreprises seront contrôlés par les contributions indirectes. Les filiales des réseaux, les entrepreneurs de la poste automobile rurale, les correspondants des compagnies de chemins de fer, agissant pour le compte de ces dernières, seront également exemptés. 3° Transports de voyageurs par taxis. — Le texte légal est le suivant : « Sont exonérés, les transports de voyageurs effectués par véhicules automobiles ne comportant pas plus de quatre places (celle du conducteur comprise), lorsque l'entrepreneur ne possède ou n'utilise pas plus de 2 voitures, ou lorsque les conditions de transport sont conformes à un tarif réglementaire. » Le parlement a voulu exonérer les taxis et les entreprises de taxis ; aussi le texte voté est le plus large que celui accordant aux chauffeurs le bénéfice de l'artisanat. Nombre de places. — Les strapontins ne sont pas comptés comme places. Le nombre de places retenu sera celui porté sur le permis ou l'autorisation de police. Entrepreneur possédant ou n'utilisant que deux voitures au plus. — Alors son tarif de course peut être libre. Entrepreneur possédant ou utilisant plus de deux voitures. — Alors les conditions de transport doivent être conformes à un tarif réglementaire. La location d'automobile pure et simple est taxable; celle avec pourcentage dans les recettes ne l'est pas. b) Les transports de voyageurs par entreprises de services concédés ou subventionnés. — Le texte légal cité ci-dessus les exonère en ce qui concerne les services concédés ou subventionnés; mais non pour
à un tarif réglementaire. » Le parlement a voulu exonérer les taxis et les entreprises de taxis ; aussi le texte voté est le plus large que celui accordant aux chauffeurs le bénéfice de l'artisanat. Nombre de places. — Les strapontins ne sont pas comptés comme places. Le nombre de places retenu sera celui porté sur le permis ou l'autorisation de police. Entrepreneur possédant ou n'utilisant que deux voitures au plus. — Alors son tarif de course peut être libre. Entrepreneur possédant ou utilisant plus de deux voitures. — Alors les conditions de transport doivent être conformes à un tarif réglementaire. La location d'automobile pure et simple est taxable; celle avec pourcentage dans les recettes ne l'est pas. b) Les transports de voyageurs par entreprises de services concédés ou subventionnés. — Le texte légal cité ci-dessus les exonère en ce qui concerne les services concédés ou subventionnés; mais non pour les transports faits en dehors de ces services. L'assujettissement à la taxe sur le chiffre d'affaires des transports automobiles devient donc la règle, qu'il s'agisse de transports de voyageurs ou de marchandises. Seuls sont exonérés, les transports de voyageurs par taxi à 4 places et les transports de marchandises et de voyageurs des services concédés et subventionnés. M. SOQUET. Le foie et l'artichaut Une nouvelle thérapeutique des maladies du foie Expériences et résultats Dans une chronique précédente, nous signalions les vertus médicinales de la feuille d'artichaut, vertus bien connues depuis longtemps mais négligées parce qu'on n'avait pas trouvé le moyen de « fixer » son principe actif. On assiste en ce moment à. une réhabilitation de l'artichaut, parfaitement justifiée d'ailleurs, si l'on en juge par les excellents résultats donnés par les sucs de cette plante dans les affections du foie. Celui-ci est chargé, comme on sait, de remplir trois fonctions indispensables à la vie: il doit expulser de l'organisme les déchets de la nutrition et les poisons; il extrait du sang les substances nutritives que le sang a puisées dans l'intestin; il dose et répartit ces substances entre tous les organes moteurs. On conçoit donc que toute insuffisance de la
de voyageurs des services concédés et subventionnés. M. SOQUET. Le foie et l'artichaut Une nouvelle thérapeutique des maladies du foie Expériences et résultats Dans une chronique précédente, nous signalions les vertus médicinales de la feuille d'artichaut, vertus bien connues depuis longtemps mais négligées parce qu'on n'avait pas trouvé le moyen de « fixer » son principe actif. On assiste en ce moment à. une réhabilitation de l'artichaut, parfaitement justifiée d'ailleurs, si l'on en juge par les excellents résultats donnés par les sucs de cette plante dans les affections du foie. Celui-ci est chargé, comme on sait, de remplir trois fonctions indispensables à la vie: il doit expulser de l'organisme les déchets de la nutrition et les poisons; il extrait du sang les substances nutritives que le sang a puisées dans l'intestin; il dose et répartit ces substances entre tous les organes moteurs. On conçoit donc que toute insuffisance de la fonction hépatique, toute altération du foie, toute obstruction des voies biliaires se traduisent par un dérèglement de notre économie et par un empoisonnement partiel ou total de l'organisme. La marche de la maladie est toujours la même. Le malade cesse de digérer normalement; sa bouche devient sèche, principalement au lever; son teint jaunit; il perd l'appétit: il éprouve des nausées qui peuvent aller jusqu'au vertige. Puis, viennent la constipation, la migraine, les vomissements de bile, parfois des crises d'urticaire, des troubles cardiaques, des palpitations, des poussées de coliques hépatiques. L'altération du foie se révèle encore par la décoloration des selles, qui prennent une odeur fétide. Le malade est triste, nerveux, irritable, le moindre effort le fatigue. D'après les nombreux cas observés, l'extrait d'artichaut, que l'on peut se procurer aujourd'hui sous forme d'une liqueur appelée Hépascol François, met fin rapidement à ces désordres. A la fois tonique et décongestif, il permet une véritable rééducation du foie. Il le tonifie et le fortifie, lui donne la force d'intercepter et d'expulser les substances toxiques. En huit jours et parfois moins, on constate le retour de selles normales; les urines redeviennent abondantes et claires, les démangeaisons cutanées et les douleurs, les troubles digestifs, nerveux