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pas de ramener des cœurs troublés est le seul tort, votre choix ne peut être douteux. M. JOLY, avocat de Combes et de Dulac, s'efforce de dire qu'il n'y a pas eu complot arrêté entre les accusés. Le complot n'a existé que dans la tête de Bray, c'est ce que son alibi, présent à l'audience, et ne savait-il donc pas qu'il était moralement obligé de désobéir aux ordres de son état?... l'accusé n'avait pas dit cela, M. LE PRÉSIDENT. M. Joly, c'est ce que vous connaissez bien les convenances du barreau, pouvez-vous se mettre en désobéissance aux lois? ... fallait-il donc M. JOLY. Mais n'y a-t-il pas eu de pitoyables parjures, ... aux lois qui punissaient de mort ceux qui torturaient sanglante l'hospice des émigrés; ou ces lois de la restauration, sur la sanglante répression des juges de la première république? M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL. On ne peut s'ôter... dues dans des temps orageux avec les dispositions par les chambres législatives sous un gouvernement consitutionnel... Mais n'est-ce pas sous le gouvernement représentatif qu'on s'applique en vigueur cette ordonnance qui enjoignait aux médecins de dénoncer les blessés auxquels ils auraient donné des soins? Ce sont des faits, vous vous êtes rendu service à l'état : ce sont là de tristes et lays, au prix de la dignité des nations et des gouvernements. Le juif qui a vendu la duchesse de Berry a aussi des faits à l'état, et Wolff qui a trahi Berton avait aussi rendu des faits qu'il n'osait pas avouer. Voilà la position que Bray s'est procurée par ses faits, voilà le bruit qui désormais va s'attacher à ses pas. (Sensation.) J'ai plaidoirie de M' Joly l'audience est suspendue; pendant cette durée la femme Laurence Petit s'approche de Boireau et lui serre la main; elle est reconnue par les gardes qui lui font quitter la salle. D''une heure la cour reprend la séance. M. le président fait peler Me Joly qui se trouvait au fond de l'auditoire. Me Joly prend au présent Me Joly dans sa plaidoirie a présenté Bray comme "un provocateur. Combes a donc été dans cette
service à l'état : ce sont là de tristes et lays, au prix de la dignité des nations et des gouvernements. Le juif qui a vendu la duchesse de Berry a aussi des faits à l'état, et Wolff qui a trahi Berton avait aussi rendu des faits qu'il n'osait pas avouer. Voilà la position que Bray s'est procurée par ses faits, voilà le bruit qui désormais va s'attacher à ses pas. (Sensation.) J'ai plaidoirie de M' Joly l'audience est suspendue; pendant cette durée la femme Laurence Petit s'approche de Boireau et lui serre la main; elle est reconnue par les gardes qui lui font quitter la salle. D''une heure la cour reprend la séance. M. le président fait peler Me Joly qui se trouvait au fond de l'auditoire. Me Joly prend au présent Me Joly dans sa plaidoirie a présenté Bray comme "un provocateur. Combes a donc été dans cette hypothèse provoque par Bray. Aussi je demande à Combes si Bray a été réellement à son acrent provocateur. COMBES Il m'a provoqué, je vous le jure. LE PRÉSIDENT. Donnez-nous quelques détails sur cette provocation; Il m'a proposé des armes à feu piston. PRÉSIDENT. La provocation s'est-elle bornée là ? vous a-t-il proposé d'entrer dans un complot contre la vie du roi ? COMBES Il m'a proposé de me rendre à la barrière Blanche pour m'a lier avec un nommé Henri, qu'il disait être chef d'une société secrète, qu'il disait qu'il était riche, et qu'il me ferait du bien. LE PRÉSIDENT. Mais vous a-t-il dit : Il y a un complot contre le roi, voulez-vous y entrer ? COMBES Il m'a parlé d'une société secrète, dont le but était évidemment de comploter; il allait même jusqu'à vouloir enlever aux prévenus d'avril. LE PRÉSIDENT. Mais ce n'est pas là le complot de Neuilly ? COMBES. Appelez-le comme vous voudrez, mais si je ne m'explique pas bien, mon avocat vous dira... LE PROKURER-GENÉRAL. Ce n'est pas l'avocat, c'est Combes qui... JOLY, Je dois dire que c'est moi qui, prenant la cause telle que VOUS l'avez faite, y ai trouvé la preuve du rôle
a-t-il proposé d'entrer dans un complot contre la vie du roi ? COMBES Il m'a proposé de me rendre à la barrière Blanche pour m'a lier avec un nommé Henri, qu'il disait être chef d'une société secrète, qu'il disait qu'il était riche, et qu'il me ferait du bien. LE PRÉSIDENT. Mais vous a-t-il dit : Il y a un complot contre le roi, voulez-vous y entrer ? COMBES Il m'a parlé d'une société secrète, dont le but était évidemment de comploter; il allait même jusqu'à vouloir enlever aux prévenus d'avril. LE PRÉSIDENT. Mais ce n'est pas là le complot de Neuilly ? COMBES. Appelez-le comme vous voudrez, mais si je ne m'explique pas bien, mon avocat vous dira... LE PROKURER-GENÉRAL. Ce n'est pas l'avocat, c'est Combes qui... JOLY, Je dois dire que c'est moi qui, prenant la cause telle que VOUS l'avez faite, y ai trouvé la preuve du rôle qu'a joué Bray, la preuve qu'il a été un agent provocateur. LE PRÉSIDENT. Ainsi, vous avez été plus loin que votre client? JOLY. Oui, M. le président. LE PRÉSIDENT presse de nouveau Combes de déclarer quelles provocations Bray lui a adressées pour le faire entrer dans un complot contre la vie du roi. COMBES déclare s'en référer aux paroles de son défenseur. JOLY Je suis ici pour suppléer à l'intelligence de mon client. MM. Mesieurs savent dans quels documents j'ai puisé la preuve que Bray a joué le rôle de provocateur. Maintenant Combes peut-il répondre à cette question de savoir si on lui a proposé de prendre part à un complot qui devait s'exécuter sur la route de Neuilly? Non, car s'il répondait l'accusation lui dirait : Nous n'avons pas la preuve suffisante que vous ait provoqué, mais il est établi par vos aveux que vous avez participé à un complot. (Vive agitation dans l'auditoire. Les huissiers établissent le silence.) LE PRÉSIDENT. Il n'y a jamais de péril à répondre à la justice. JOLY. Mais voulez-vous donc qu'il vous dise qu'il a voulu tuer le roi sur la proposition de Bray? J'ai vu dans l'instruction quelle avait été la conduite
vie du roi. COMBES déclare s'en référer aux paroles de son défenseur. JOLY Je suis ici pour suppléer à l'intelligence de mon client. MM. Mesieurs savent dans quels documents j'ai puisé la preuve que Bray a joué le rôle de provocateur. Maintenant Combes peut-il répondre à cette question de savoir si on lui a proposé de prendre part à un complot qui devait s'exécuter sur la route de Neuilly? Non, car s'il répondait l'accusation lui dirait : Nous n'avons pas la preuve suffisante que vous ait provoqué, mais il est établi par vos aveux que vous avez participé à un complot. (Vive agitation dans l'auditoire. Les huissiers établissent le silence.) LE PRÉSIDENT. Il n'y a jamais de péril à répondre à la justice. JOLY. Mais voulez-vous donc qu'il vous dise qu'il a voulu tuer le roi sur la proposition de Bray? J'ai vu dans l'instruction quelle avait été la conduite de Bray, je l'ai révélé au jury qui prononcera en conclusion. LE PROKURER-GENÉRAL adresse à Gabriel Chaveau plusieurs questions qui tendent à savoir s'il a été provoqué par Bray. GABRIEL CHAVEAU. Il m'a souvent parlé d'une société secrète, composée d'anciens militaires qui avaient une bonne caisse; il me montrait son tirepoint en disant qu'il se vengerait du ministre de la guerre. LE PROKURER-GENÉRAL. Mais enfin vous a-t-il proposé d'entrer dans un complot formé contre la vie du roi? GABRIEL CHAVEAU. Non, monsieur... CHARLES CHAVEAU. Il m'en a proposé à moi, je vous le jure sur l'honneur (Mouvement). C'était trois mois avant mon arrestation. Nous étions rue Ste-Marguerite, il me dit, à propos des accusés de Lunéville, qu'il existait dans l'armée un complot contre la vie du roi; il m'a demandé si on pouvait compter sur moi, je refusai, et sans doute il m'a, d'après cela, regardé comme un homme faible; moi je le regardais comme un fou. Quelque temps après nous sommes allés au Luxembourg, et il m'a montré une maison isolée dont les volets étaient fermés, et il m'a dit qu'il y avait là des armes dont il serait très facile de s'emparer. LE PRÉSIDENT. Mais Bray vous a-t-il
tirepoint en disant qu'il se vengerait du ministre de la guerre. LE PROKURER-GENÉRAL. Mais enfin vous a-t-il proposé d'entrer dans un complot formé contre la vie du roi? GABRIEL CHAVEAU. Non, monsieur... CHARLES CHAVEAU. Il m'en a proposé à moi, je vous le jure sur l'honneur (Mouvement). C'était trois mois avant mon arrestation. Nous étions rue Ste-Marguerite, il me dit, à propos des accusés de Lunéville, qu'il existait dans l'armée un complot contre la vie du roi; il m'a demandé si on pouvait compter sur moi, je refusai, et sans doute il m'a, d'après cela, regardé comme un homme faible; moi je le regardais comme un fou. Quelque temps après nous sommes allés au Luxembourg, et il m'a montré une maison isolée dont les volets étaient fermés, et il m'a dit qu'il y avait là des armes dont il serait très facile de s'emparer. LE PRÉSIDENT. Mais Bray vous a-t-il parlé d'un attentat à exécuter sur la route de Neuilly? Hernocque. Mon client ne peut pas ici jouer le rôle que Bray a remplit à cette audience. Bray s'est fait dénonciateur. Charles Chaveau veut se faire accusé; MM. les jurés sauront discerner la vérité. La cour entend ensuite Me Auguste Marie, avocat de Delont; M. Cornélle-Isle, avocat de Léglantine, et M. Virmat, avocat de Duval. LE PRÉSIDENT. Le défenseur de Boireau croit-il avoir besoin de prendre la parole? M. MASSOT. J'ai peu de choses à dire; mais, si M. le président veut le permettre, ce ne sera qu'après les répliques que je donnerai de très courtes explications que je crois indispensables. LE PRÉSIDENT. Vous aurez la parole après les répliques. MM. lesuers, Je ne veux faire mon résumé que vendredi matin; car il faut que ce rentre en délibération dans le jour; il serait dangereux de faire à la lumière la vérification des poudres des cartouches, et le jour sera d'ailleurs plus propice pour examiner les papiers et les écrites. Ainsi nous levons la séance pour la reprendre demain à dix heures et entendre les répliques. (Deuxième section.) Dans son numéro du 1er avril, la Gazette de France a publié
Marie, avocat de Delont; M. Cornélle-Isle, avocat de Léglantine, et M. Virmat, avocat de Duval. LE PRÉSIDENT. Le défenseur de Boireau croit-il avoir besoin de prendre la parole? M. MASSOT. J'ai peu de choses à dire; mais, si M. le président veut le permettre, ce ne sera qu'après les répliques que je donnerai de très courtes explications que je crois indispensables. LE PRÉSIDENT. Vous aurez la parole après les répliques. MM. lesuers, Je ne veux faire mon résumé que vendredi matin; car il faut que ce rentre en délibération dans le jour; il serait dangereux de faire à la lumière la vérification des poudres des cartouches, et le jour sera d'ailleurs plus propice pour examiner les papiers et les écrites. Ainsi nous levons la séance pour la reprendre demain à dix heures et entendre les répliques. (Deuxième section.) Dans son numéro du 1er avril, la Gazette de France a publié un feuillet intitulé Promenade au salon, qui est en grande partie consacré à l'appréciation du tableau de M. Larrivière, représentant l'arrivée du prince d'Orléans, lieutenant-général du royaume, à l'Hôtel de Ville, le 30 Mars 1830. Ce tableau est devenu pour le rédacteur de la Gazette de France l'objet de réflexions poétiques, objet de l'incrimination. Berryer a présenté la défense de la Gazette, et reprenant les passages de l'article incriminé, s'efforce de démontrer le peu de fondement de la prévention. Le président résume le débat et pose au jury la question de savoir si le gérant de la Gazette de France est coupable d'avoir attaqué le principe du gouvernement, en attaquant les droits que le roi tient de la nation française. Une demi-heure de délibération, le jury rend un verdict d'acquittement. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN. Séance du 6 avril. MAIRE. — Débat sur la modification du bail des salines de l'Est. — Lecture de la proposition de M. Bresson. — Dépôt du rapport sur l'ensemble du budget de 1837. — Adoption par assentiment et levé du projet concernant les routes de la Corse. — Renvoi à demain du scrutin secret. La séance commence à deux heures. M. PEEL
poétiques, objet de l'incrimination. Berryer a présenté la défense de la Gazette, et reprenant les passages de l'article incriminé, s'efforce de démontrer le peu de fondement de la prévention. Le président résume le débat et pose au jury la question de savoir si le gérant de la Gazette de France est coupable d'avoir attaqué le principe du gouvernement, en attaquant les droits que le roi tient de la nation française. Une demi-heure de délibération, le jury rend un verdict d'acquittement. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN. Séance du 6 avril. MAIRE. — Débat sur la modification du bail des salines de l'Est. — Lecture de la proposition de M. Bresson. — Dépôt du rapport sur l'ensemble du budget de 1837. — Adoption par assentiment et levé du projet concernant les routes de la Corse. — Renvoi à demain du scrutin secret. La séance commence à deux heures. M. PEEL DE LA LOZÈRE dépose sur le bureau un rapport sur un projet d'après l'intérêt local. M. CHALUSSON, le président de l'Oise, précédemment admis, prête serment. M. IX DE L'AVEYRON, précédemment admis, prête serment. M. DE BERRY PREND la parole; il présente les développements de la proposition, commune avec MM. Delort et de Vatry. Cette proposition a pour but la résiliation du bail passé avec la Compagnie des salines de l'Est. En voici le texte : " L'Assemblée des députés est autorisée à consentir la modification ou résiliation des traités existants entre l'état et la compagnie des mines de sel de l'Est, à l'effet de faire cesser la taxe existerant. En cas de résiliation, il sera statué par une loi sur le mode d'exploitation des mines de sel appartenant à l'état, et sur les moyens de l'exploiter. Pour pourvoir au paiement auquel la résiliation pourrait donner lieu. M. LUNEAU présente sur la question et sur ses diverses phases, ainsi que sur l'impôt du sel, des considérations auxquelles il ajoute un examen critique de la proposition. "Nous sommes réduits", dit-il, "à demander le maintien de ce qui est jusqu'à ce qu'un autre mode soit proposé offrant des garanties réelles. La proposition qui
et de Vatry. Cette proposition a pour but la résiliation du bail passé avec la Compagnie des salines de l'Est. En voici le texte : " L'Assemblée des députés est autorisée à consentir la modification ou résiliation des traités existants entre l'état et la compagnie des mines de sel de l'Est, à l'effet de faire cesser la taxe existerant. En cas de résiliation, il sera statué par une loi sur le mode d'exploitation des mines de sel appartenant à l'état, et sur les moyens de l'exploiter. Pour pourvoir au paiement auquel la résiliation pourrait donner lieu. M. LUNEAU présente sur la question et sur ses diverses phases, ainsi que sur l'impôt du sel, des considérations auxquelles il ajoute un examen critique de la proposition. "Nous sommes réduits", dit-il, "à demander le maintien de ce qui est jusqu'à ce qu'un autre mode soit proposé offrant des garanties réelles. La proposition qui vous est soumise n'aurait d'autre effet que de donner à la compagnie des salines les moyens d'augmenter leur exploitation; MM. les députés de l'Est font, sans s'en apercevoir, bien plus les affaires de la compagnie que les affaires des contribuables. En définitive, le résultat de la proposition, si elle était adoptée, pourrait se résumer ainsi : Pour les contribuables, avantage nul. Pour la compagnie, extension de son exploitation dans un rayon de trente lieues. Pour les marais salants, ruine complète. Pour le trésor, perte de 1,200,000 fr. par an. En terminant, l'orateur ajoute quelques mots sur l'attribution faite à M. Humann, sous le ministère Villèle, du bail des salines. M. SAGLIO combat la proposition. Il déclare repousser toute insinuation qui serait faite contre M. Humann dans cette affaire, M. Humann, selon l'orateur, n'ayant fait rien autre chose que de se rendre adjudicataire du bail, ainsi que toute autre personne l'aurait pu. M. FULCHIRON. Messieurs, je viens combattre la prise en considération de la proposition. M. MOREAU. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. Il y a encore sept orateurs inscrits; de ce nombre est M. Moreau. M. FULCHIRON. Messieurs, une réflexion me semble importante; je vous la communique. Nous votons
adoptée, pourrait se résumer ainsi : Pour les contribuables, avantage nul. Pour la compagnie, extension de son exploitation dans un rayon de trente lieues. Pour les marais salants, ruine complète. Pour le trésor, perte de 1,200,000 fr. par an. En terminant, l'orateur ajoute quelques mots sur l'attribution faite à M. Humann, sous le ministère Villèle, du bail des salines. M. SAGLIO combat la proposition. Il déclare repousser toute insinuation qui serait faite contre M. Humann dans cette affaire, M. Humann, selon l'orateur, n'ayant fait rien autre chose que de se rendre adjudicataire du bail, ainsi que toute autre personne l'aurait pu. M. FULCHIRON. Messieurs, je viens combattre la prise en considération de la proposition. M. MOREAU. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. Il y a encore sept orateurs inscrits; de ce nombre est M. Moreau. M. FULCHIRON. Messieurs, une réflexion me semble importante; je vous la communique. Nous votons le budget d'une manière fort libérale; quelquefois nous allons jusqu'à ajouter aux sommes que les ministres demandent, et en même temps nous attaquons toutes les sources des revenus; tantôt ce sont les boissons, tantôt c'est le sel.... M. MOREAU. Il ne s'agit point ici de l'impôt du sel. M. LE PRÉSIDENT. Veuillez faire silence. Il y a sept orateurs inscrits pour répondre à M. Fulchiron, qui est tout seul. (On rit.) M. FULCHIRON. On a si souvent attaqué l'impôt du sel, que je puis en dire un mot pour mémoire. Tantôt encore on se récrie sur les droits de douane. En vérité, pour satisfaire cet excès de sensibilité en faveur des contribuables, il faudrait abolir tous les impôts. Je ferai remarquer, d'ailleurs, que les auteurs de la proposition ont mal choisi leur moment. Il y a une commission nommée pour examiner la question du sel. Il faut attendre le résultat des investigations de cette commission; je ne comprendrais pas deux travaux parallèles sur la même matière. Ce que je propose, c'est donc l'ajournement, à moins que dès à présent la chambre ne veuille se prononcer d'une manière formelle contre la proposition. M. RAUTER lit un discours favorable à la proposition.
PRÉSIDENT. Veuillez faire silence. Il y a sept orateurs inscrits pour répondre à M. Fulchiron, qui est tout seul. (On rit.) M. FULCHIRON. On a si souvent attaqué l'impôt du sel, que je puis en dire un mot pour mémoire. Tantôt encore on se récrie sur les droits de douane. En vérité, pour satisfaire cet excès de sensibilité en faveur des contribuables, il faudrait abolir tous les impôts. Je ferai remarquer, d'ailleurs, que les auteurs de la proposition ont mal choisi leur moment. Il y a une commission nommée pour examiner la question du sel. Il faut attendre le résultat des investigations de cette commission; je ne comprendrais pas deux travaux parallèles sur la même matière. Ce que je propose, c'est donc l'ajournement, à moins que dès à présent la chambre ne veuille se prononcer d'une manière formelle contre la proposition. M. RAUTER lit un discours favorable à la proposition. LE MINISTRE DES FINANCES (M. d'Argout). Messieurs, avant de soumettre à la chambre de très courtes considérations sur la proposition, je crois que j'ai à remplir un devoir, celui de redresser un fait inexactement cité, et qui se rapporte à mon prédécesseur. C'est par erreur qu'on a dit que M. Humann avait traité avec M. de Villèle pour le bail de la compagnie. Ce bail a été adjugé aux enchères; il n'y a eu aucune relation particulière entre M. Humann et M. de Villèle, aucun traité spécial. M. Humann a usé d'un droit en se rendant adjudicataire; il n'a rien fait qui ne doive être avoué par la plus rigoureuse délicatesse. Quant à la proposition, messieurs, elle est, selon moi, tout au moins inopportune. Rien de plus facile, rien de plus prompt que la diminution des revenus de l'état ; mais quand il s'agit de créer de nouvelles taxes, de chercher de nouvelles ressources, vous savez parfaitement combien cela est difficile. (On rit. Le projet sur le sucre de betterave est nommé par plusieurs membres.) Je crois prudent, avant de consentir la diminution demandée, d'y regarder à deux times. Alors même que cette diminution se recommanderait par des considérations d'équité
Humann avait traité avec M. de Villèle pour le bail de la compagnie. Ce bail a été adjugé aux enchères; il n'y a eu aucune relation particulière entre M. Humann et M. de Villèle, aucun traité spécial. M. Humann a usé d'un droit en se rendant adjudicataire; il n'a rien fait qui ne doive être avoué par la plus rigoureuse délicatesse. Quant à la proposition, messieurs, elle est, selon moi, tout au moins inopportune. Rien de plus facile, rien de plus prompt que la diminution des revenus de l'état ; mais quand il s'agit de créer de nouvelles taxes, de chercher de nouvelles ressources, vous savez parfaitement combien cela est difficile. (On rit. Le projet sur le sucre de betterave est nommé par plusieurs membres.) Je crois prudent, avant de consentir la diminution demandée, d'y regarder à deux times. Alors même que cette diminution se recommanderait par des considérations d'équité et non de droit, il faudrait encore remettre cette modification jusqu'au temps où les recettes de l'état dépasseront les dépenses ; or, nous n'en sommes point là malheureusement. La proposition tend à faire perdre, sur un revenu qui s'élève à 1,460,000 fr., et qui probablement s'élèvera à 1,600,000 ou 1,700,000 fr., une somme de plus d'un million par année. Nous ne devons pas abandonner un million si facilement. Mais il y a plus : la résiliation du contrat obligerait le trésor à une restitution considérable. Il faudrait rendre environ 6 millions Une voix. Oh ! c'est trop ! M. LE MINISTRE DES FINANCES. Eh bien ! mettez 5,500,000 fr., pour éviter toute discussion : c'est le minimum de ce qui devrait être restitué. Vous serez obligés de prendre à la charge de l'état toutes les pensions liquidées et à liquider pour les employés des salines. Cela ne fait pas moins de 80,000 fr. par an. Vous voyez que pour le trésor ce serait une opération désastreuse. S'il s'agissait des intérêts de la compagnie, on pourrait dire qu'un contrat conclu doit être exécuté. Ce serait un fâcheux système que celui qui permettrait de recueillir les bénéfices et de s'affranchir des charges.