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prorogation. La loi nouvelle aura donc une durée d'application de deux ans. Quand on demandera la prorogation ? La loi du 31 Mars 1922 a décidé : 1° Que les demandes de prorogation devaient être faites dans un délai de 20 jours après réception du congé. 2° Trois mois avant l'expiration du bail, soit la date du bail écrit ou d'une précédente prorogation. La loi nouvelle décide qu'un délai de trois mois, à partir de sa promulgation, sera accordé aux locataires qui demanderont une prorogation, soit qu'ils aient reçu congé, soit que le bail soit arrivé à expiration. Après ce délai extraordinaire, les anciens délais devront être respectés (3 mois ou 20 jours). Quelle est la durée de la prorogation ? Au plus jusqu'au 1er Janvier 1926 ; au moins, six mois. Quelles sont les conditions pour obtenir la prorogation ? Ce sont celles de la loi du 31 Mars 1922 : être de bonne foi ; accepter une augmentation. Quel est le chiffre maximum de l'augmentation des loyers ? A Paris : 75 % du loyer de 1914. Dans les départements : le chiffre sera fixé chaque année par les Commissions paritaires. Est-ce que le propriétaire pourra demander en plus de l'augmentation de 50 %, le complément des charges et prestations ? A l'augmentation maximum de 75 % le propriétaire pourra, à Paris, ajouter : 1° Les impôts mis par la loi à la charge du locataire et qu'il aura payés en son nom (impôts des portes et fenêtres, contributions ménagères). 2° Un prorata de 10 % au maximum représentant les prestations en nature fournies au locataire : chauffage, tapis, ascenseur, eau, éclairage. 3° Les intérêts, calculés à 7 %, du montant des travaux d'amélioration faits depuis 1914. 4° 10 %, en cas de bail d'au moins 3 ans. Dans les départements, le propriétaire pourra demander ces mêmes augmentations en sus de l'augmentation légale fixée par les Commissions paritaires. Dans quel cas le propriétaire pourra-t-il demander plus de 75 % pour le principal du loyer ? Lorsqu'il pourra prouver que le loyer payé en 1914 ne correspond pas à
plus de l'augmentation de 50 %, le complément des charges et prestations ? A l'augmentation maximum de 75 % le propriétaire pourra, à Paris, ajouter : 1° Les impôts mis par la loi à la charge du locataire et qu'il aura payés en son nom (impôts des portes et fenêtres, contributions ménagères). 2° Un prorata de 10 % au maximum représentant les prestations en nature fournies au locataire : chauffage, tapis, ascenseur, eau, éclairage. 3° Les intérêts, calculés à 7 %, du montant des travaux d'amélioration faits depuis 1914. 4° 10 %, en cas de bail d'au moins 3 ans. Dans les départements, le propriétaire pourra demander ces mêmes augmentations en sus de l'augmentation légale fixée par les Commissions paritaires. Dans quel cas le propriétaire pourra-t-il demander plus de 75 % pour le principal du loyer ? Lorsqu'il pourra prouver que le loyer payé en 1914 ne correspond pas à la valeur de l'appartement loué. Dans ce cas, le propriétaire pourra donc obtenir : 1° Un pourcentage du principal supérieur au prix limite. 2° Les diverses augmentations indiquées ci-dessus : impôts, prestations en nature, 7 % et 100 %. Que devra faire le locataire qui paie actuellement un loyer supérieur au maximum légal ? En cas de non accord amiable, il devra saisir : 1° Le Juge de Paix (de la situation de l'immeuble), si le loyer est d'au plus 1.000 francs par an, charges non comprises. 2° Le Tribunal civil, au-dessus de ce chiffre. Dans quel délai ? 1° Dans les trois mois de la promulgation de la loi, si le bail est postérieur à cette promulgation. 2° Dans les trois mois de l'entrée en jouissance, pour les baux postérieurs à cette promulgation. Quel avantage le locataire pourra-t-il obtenir de ce procès ? 1° Une diminution de loyer jusqu'aux pourcentages légaux. 2° Une prorogation d'au moins 6 mois dans l'appartement. Remarques annexes. La loi nouvelle n'apporte aucune modification aux prorogations en cours, fixées par les lois du 9 Mars 1918, 31 Mars 1922, 6 Juillet 1923. La loi du 6 Juillet 1923 sur les délais de grâce cessera d'être
au maximum légal ? En cas de non accord amiable, il devra saisir : 1° Le Juge de Paix (de la situation de l'immeuble), si le loyer est d'au plus 1.000 francs par an, charges non comprises. 2° Le Tribunal civil, au-dessus de ce chiffre. Dans quel délai ? 1° Dans les trois mois de la promulgation de la loi, si le bail est postérieur à cette promulgation. 2° Dans les trois mois de l'entrée en jouissance, pour les baux postérieurs à cette promulgation. Quel avantage le locataire pourra-t-il obtenir de ce procès ? 1° Une diminution de loyer jusqu'aux pourcentages légaux. 2° Une prorogation d'au moins 6 mois dans l'appartement. Remarques annexes. La loi nouvelle n'apporte aucune modification aux prorogations en cours, fixées par les lois du 9 Mars 1918, 31 Mars 1922, 6 Juillet 1923. La loi du 6 Juillet 1923 sur les délais de grâce cessera d'être applicable à partir de Juillet 1924, d'après les déclarations de M. Reynaud. C'est un "oubli" du législateur, a-t-il déclaré. ÉCHOS Pour l'élevage des vers à soie en Algérie Désireux d'aider au développement de la sériciculture, le Gouvernement colonial et le Groupe parlementaire Sériériste de l'Algérie se propose de faire, au prochain printemps, des distributions gracieuses de graines de vers à soie. L'otomohémie des chrysalides et la vente des cocons d'autres parties, pouvant être faites sans difficulté par les petits producteurs, seront effectués par le Jardin d'Essai du Hammam qui achètera aux particuliers, à l'état frais, le produit de leur éducation, quelle que soit l'importance de celles-ci. Les éleveurs seront ainsi assurés de vendre leurs cocons, à un prix rémunérateur, auquel viendra, en outre, s'ajouter la prime de 5 fr. 60 par kilo déjà consentie par le Gouvernement Général. Les demandes de graines devront être faites à l'Inspection de la défense des cultures, 26, Boulevard Baudin, avant le 15 février, dernier délai. École ménagère agricole du jardin d'essai d'Alger Une session spéciale d'enseignement ménager agricole et d'aviculture, d'une durée de quatre mois, aura lieu à l'École ménagère agricole du Jardin d'Essai du Hammam, du 25 Février au 25 juin prochain. Celle-ci
prochain printemps, des distributions gracieuses de graines de vers à soie. L'otomohémie des chrysalides et la vente des cocons d'autres parties, pouvant être faites sans difficulté par les petits producteurs, seront effectués par le Jardin d'Essai du Hammam qui achètera aux particuliers, à l'état frais, le produit de leur éducation, quelle que soit l'importance de celles-ci. Les éleveurs seront ainsi assurés de vendre leurs cocons, à un prix rémunérateur, auquel viendra, en outre, s'ajouter la prime de 5 fr. 60 par kilo déjà consentie par le Gouvernement Général. Les demandes de graines devront être faites à l'Inspection de la défense des cultures, 26, Boulevard Baudin, avant le 15 février, dernier délai. École ménagère agricole du jardin d'essai d'Alger Une session spéciale d'enseignement ménager agricole et d'aviculture, d'une durée de quatre mois, aura lieu à l'École ménagère agricole du Jardin d'Essai du Hammam, du 25 Février au 25 juin prochain. Celle-ci est ouverte aux jeunes filles de la ville ou de la campagne désireuses de recevoir un enseignement pratique et théorique, utile et attrayant, intéressant toutes les branches où doit s'exercer l'activité de la maîtresse de maison comme celle de la fermière. Les connaissances dispensées porteront en effet, sur les matières ci-après : Cuisine et préparation de conserves alimentaires. — Confection et entretien du linge et des vêtements (blanchissage, repassage, remachage). — Entretien de la maison. — Notions d'hygiène. Soins à donner aux animaux domestiques. Joutes et en particulier à la volaille. — Exploitation des produits des petits élevages de la ferme. — Travaux de laiterie et d'apiculture. — Travaux de jardinage. Comptabilité. Les candidates pourront être admises en qualité d'internes, de demi-internes ou d'externes. Ces dernières étant notamment prévues en faveur des jeunes filles d'Alger ou de ses environs immédiats qui désireraient ne suivre que certaines parties du cours. Dans ces trois cas aucune condition de diplôme n'est imposée. Les élèves doivent seulement être âgées de 15 ans au minimum. Une trentaine de places sont mises à la disposition des élèves internes, qui ont à s'acquitter des frais de pension et d'étude fixés à 450 francs et qui doivent être
ci-après : Cuisine et préparation de conserves alimentaires. — Confection et entretien du linge et des vêtements (blanchissage, repassage, remachage). — Entretien de la maison. — Notions d'hygiène. Soins à donner aux animaux domestiques. Joutes et en particulier à la volaille. — Exploitation des produits des petits élevages de la ferme. — Travaux de laiterie et d'apiculture. — Travaux de jardinage. Comptabilité. Les candidates pourront être admises en qualité d'internes, de demi-internes ou d'externes. Ces dernières étant notamment prévues en faveur des jeunes filles d'Alger ou de ses environs immédiats qui désireraient ne suivre que certaines parties du cours. Dans ces trois cas aucune condition de diplôme n'est imposée. Les élèves doivent seulement être âgées de 15 ans au minimum. Une trentaine de places sont mises à la disposition des élèves internes, qui ont à s'acquitter des frais de pension et d'étude fixés à 450 francs et qui doivent être munies d'un trousseau simple (linge de corps, de table et de toilette strictement nécessaire — draps et couvertures — couverture de table). Les élèves demi-internes et externes paieront pourront être reçues sans limitation de nombre. Les premières prennent à l'École le repas de midi préparé durant le cours et doivent acquitter leur quote-part dans la somme dépensée pour la nourriture. Elles auront, en outre, à verser une somme de 50 francs pour frais d'excursions. Les élèves externes ne sont assujetties qu'à cette dernière obligation. Des bourses pourront être accordées en cas de besoin. Tous renseignements complémentaires seront fournis sur simple demande adressée à Madame la Directrice de l'École Ménagère agricole, au Jardin d'Essai du Hamma, à Alger. L'exportation des blés et des avoines La Tunisie et le Maroc continuant à exporter sur l'étranger les orges et les avoines, M. le Gouverneur Général a été dans l'obligation d'étendre aux envois à destination de ces pays, ainsi que des Colonies Françaises, la prohibition de sortie rétablie par un avis publié au Journal Officiel du 8 janvier 1924. Seules, pourront être expédiées les quantités déjà mises en route avant publication de la présente décision aux services locaux des Douanes. Concours d'admission à l'école
acquitter leur quote-part dans la somme dépensée pour la nourriture. Elles auront, en outre, à verser une somme de 50 francs pour frais d'excursions. Les élèves externes ne sont assujetties qu'à cette dernière obligation. Des bourses pourront être accordées en cas de besoin. Tous renseignements complémentaires seront fournis sur simple demande adressée à Madame la Directrice de l'École Ménagère agricole, au Jardin d'Essai du Hamma, à Alger. L'exportation des blés et des avoines La Tunisie et le Maroc continuant à exporter sur l'étranger les orges et les avoines, M. le Gouverneur Général a été dans l'obligation d'étendre aux envois à destination de ces pays, ainsi que des Colonies Françaises, la prohibition de sortie rétablie par un avis publié au Journal Officiel du 8 janvier 1924. Seules, pourront être expédiées les quantités déjà mises en route avant publication de la présente décision aux services locaux des Douanes. Concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Les épreuves écrites commenceront le lundi 26 mai prochain. Sont admis à se faire inscrire à la Préfecture d'Alger (Cabinet), les candidats non incorporés ou libérés qui achèvent leurs études dans le département. La liste d'inscription sera close le 5 avril au soir, terme de rigueur. Les candidats sont invités à produire leur demande d'inscription accompagnée des pièces réglementaires sans attendre cette date. Les candidats incorporés présents sous les drapeaux doivent se faire inscrire par leurs symboles de l'autorité militaire. ETAT CIVIL D'ULIVILLE du 24 Janvier au 6 Février 1924 NAISSANCES : Saïd Ahmed Chabane. ; Ghalia ; Hasan Henry Israël ; Mardochée Gilbert Bensaid ; Gabriel ; Marguerite Tapie ; Carron ; Luette Estelle Chiche. PUBLICATIONS DE MARIAGES : Marie Louis Ghappé, chef de section à la Gendarmerie, domicilié à Oran, et Suzanne Montgobert, s.p., domiciliée à Paris. MARIAGES : Sánchez Ramón Vincent, bourelier et Gabrielle Eugénie Henriette Chauve, s.p., domiciliés à Oran. Carmona Gabriel, maçon et Françoise Marie Trois, s.p., domiciliés à Oran. DECÈS : Eugène Ferrer Rufino, 13 ans ; Germaine Seban, 2 mois. VILLE DE FRATERNITÉ Les 46 et 27 Février prochain, à Blida, la ville charmante des roses, aura lieu le
Les candidats sont invités à produire leur demande d'inscription accompagnée des pièces réglementaires sans attendre cette date. Les candidats incorporés présents sous les drapeaux doivent se faire inscrire par leurs symboles de l'autorité militaire. ETAT CIVIL D'ULIVILLE du 24 Janvier au 6 Février 1924 NAISSANCES : Saïd Ahmed Chabane. ; Ghalia ; Hasan Henry Israël ; Mardochée Gilbert Bensaid ; Gabriel ; Marguerite Tapie ; Carron ; Luette Estelle Chiche. PUBLICATIONS DE MARIAGES : Marie Louis Ghappé, chef de section à la Gendarmerie, domicilié à Oran, et Suzanne Montgobert, s.p., domiciliée à Paris. MARIAGES : Sánchez Ramón Vincent, bourelier et Gabrielle Eugénie Henriette Chauve, s.p., domiciliés à Oran. Carmona Gabriel, maçon et Françoise Marie Trois, s.p., domiciliés à Oran. DECÈS : Eugène Ferrer Rufino, 13 ans ; Germaine Seban, 2 mois. VILLE DE FRATERNITÉ Les 46 et 27 Février prochain, à Blida, la ville charmante des roses, aura lieu le grand Congrès des Victimes de la Guerre de l'Afrique du Nord. La grande compétence et la ferme volonté des organisateurs, nos Camarades Blidaïens, sont un sûr gage de réussite du prochain Congrès et les optimistes prévoient pour nos assises un succès brillant tant par les nombreuses présences de Délégués des Associations Africaines ou Algeriennes, résultats heureux. Mais, il y a les pessimistes. Ceux-là qui, dès maintenant par des sentiments qui s'expliquent sans doute par un mauvais caractère ou aussi par des sentiments antipathiques à l'égard des Camarades ou par un esprit pétri d'exclusivisme, se renferment dans leurs conceptions, entraînant certaines associations dans une abstention systématique et portant ainsi atteinte à une forte manifestation de solidarité qui, sous le couvert de la libre discussion, devrait grouper l'unanimité des associations. Nous qui vivons depuis de nombreuses années en contact permanent avec tous les Camarades de tous les groupements, qui à certaines heures recevons les confidences des uns et des autres, nous savons combien la division est grande dans notre département lequel n'a d'ailleurs rien à envier à ses voisins, voire même à la Métropole. Pourquoi tant de désunion chez les plus grandes victimes du cataclysme mondial ? À cette phrase, résumé de
Associations Africaines ou Algeriennes, résultats heureux. Mais, il y a les pessimistes. Ceux-là qui, dès maintenant par des sentiments qui s'expliquent sans doute par un mauvais caractère ou aussi par des sentiments antipathiques à l'égard des Camarades ou par un esprit pétri d'exclusivisme, se renferment dans leurs conceptions, entraînant certaines associations dans une abstention systématique et portant ainsi atteinte à une forte manifestation de solidarité qui, sous le couvert de la libre discussion, devrait grouper l'unanimité des associations. Nous qui vivons depuis de nombreuses années en contact permanent avec tous les Camarades de tous les groupements, qui à certaines heures recevons les confidences des uns et des autres, nous savons combien la division est grande dans notre département lequel n'a d'ailleurs rien à envier à ses voisins, voire même à la Métropole. Pourquoi tant de désunion chez les plus grandes victimes du cataclysme mondial ? À cette phrase, résumé de tous nos sentiments d'inquiétude, nous répondons avec ces maigres mots pleins de tous nos regrets : Questions de personnes, de bonnes volontés ! Oui, questions de personnes. L'un dit qu'une visée politique, l'autre n'est-ce pas un vrai mutilé ; celui-ci travaille pour lui, celui-là veut s'enrichir par le mutilisme ; Jean veut les Palmes académiques, Jacques la Croix de la Légion d'Honneur, ou la Rosette. Oui, questions de boutiques. On est de la rue Loverdo ou de la Place de la Pescherie comme on était autrefois de la rue de Valois ou d'ailleurs. Et sans se soucier de l'intérêt supérieur de la collectivité, mis en cause sans raison valable par des faits évidemment pénibles, la masse se désagrège et l'égoïsme humain s'en réjouit. Profondément émus de cette situation, convaincus que l'union générale est possible, nous avons recherché un terrain d'entente susceptible de rassembler tous les groupements et tous les hommes. Nous présentons à toutes les victimes de la Guerre quelques principes de libre discussion qui, unanimement adoptés, réuniraient tous les représentants des victimes de la guerre à Blida les 16 et 17 Février prochain et, au risque d'égratigner quelques camarades, amènerait l'Union générale désirée. Nous ne croyons pas demander l'impossible
Jean veut les Palmes académiques, Jacques la Croix de la Légion d'Honneur, ou la Rosette. Oui, questions de boutiques. On est de la rue Loverdo ou de la Place de la Pescherie comme on était autrefois de la rue de Valois ou d'ailleurs. Et sans se soucier de l'intérêt supérieur de la collectivité, mis en cause sans raison valable par des faits évidemment pénibles, la masse se désagrège et l'égoïsme humain s'en réjouit. Profondément émus de cette situation, convaincus que l'union générale est possible, nous avons recherché un terrain d'entente susceptible de rassembler tous les groupements et tous les hommes. Nous présentons à toutes les victimes de la Guerre quelques principes de libre discussion qui, unanimement adoptés, réuniraient tous les représentants des victimes de la guerre à Blida les 16 et 17 Février prochain et, au risque d'égratigner quelques camarades, amènerait l'Union générale désirée. Nous ne croyons pas demander l'impossible aux dirigeants du Congrès en les priant d'assurer à tous et à chacun la plus grande liberté de parole, l'observation la plus stricte des sentiments de concorde et du respect mutuel dans la discussion. Ces conditions suffisent pour assurer la présence de tous. Grâce à elles, les faux frères, les chevaliers du mutilisme, les candidats aux rubans seront gentiment déshabillés. S'il leur reste un peu de dignité, ils accepteront une réforme anticipée, laissant à un organisme fort de l'unanimité des voix la possibilité de parler au nom de la collectivité. Camarades de toutes les associations, laissez passer les hommages, démarrez-vous de l'esprit de boutique, travaillez pour les idées, songez à l'intérêt général. Présentez-vous au Congrès en délégations nombreuses. Joignez vos voix à celles déjà qualifiées pour vous représenter. L'orage gronde, le pain est cher ! Unissez-vous toujours davantage pour faire bloc contre l'adversité, la même pour tous, qui vous vaincra sous peu. Soutenez nos efforts. Venez à Blida : Là, la plus grande liberté de parole, je te prévois, sera assurée à tous. Vous aurez la possibilité de présenter toutes vos idées et les victimes de la Guerre de notre département sortiront du IVe Congrès, que nous voudrions grand et
chevaliers du mutilisme, les candidats aux rubans seront gentiment déshabillés. S'il leur reste un peu de dignité, ils accepteront une réforme anticipée, laissant à un organisme fort de l'unanimité des voix la possibilité de parler au nom de la collectivité. Camarades de toutes les associations, laissez passer les hommages, démarrez-vous de l'esprit de boutique, travaillez pour les idées, songez à l'intérêt général. Présentez-vous au Congrès en délégations nombreuses. Joignez vos voix à celles déjà qualifiées pour vous représenter. L'orage gronde, le pain est cher ! Unissez-vous toujours davantage pour faire bloc contre l'adversité, la même pour tous, qui vous vaincra sous peu. Soutenez nos efforts. Venez à Blida : Là, la plus grande liberté de parole, je te prévois, sera assurée à tous. Vous aurez la possibilité de présenter toutes vos idées et les victimes de la Guerre de notre département sortiront du IVe Congrès, que nous voudrions grand et brillant, débarrassés des unités inutiles ou dangereuses, forts d'une union générale seule capable d'imposer une conception saine et de réaliser vos vœux. Soyons à Blida, l'ancienne Cité des plaisirs qui deviendra ainsi la Cité de la fraternité. P. CHABASSIERE SOCIETE MUSIQUE. — Notre Société musicale la "Lyre Orléansville", se prépare à nous offrir, dimanche prochain 10 courant à 21 heures, salle du cinéma René Arlandis, un bal à grand orchestre, avec terre danses anciennes et nouvelles. Nul doute que les efforts du Conseil d'administration soient couronnés de succès. La Les prix des billets sont fixes comme suit : Cavaliers : 3 francs ; Cavalières : 2 francs ; Enfants au-dessous de 14 ans : 1 franc. Monument aux Vaincus. C'est dimanche prochain 10 février, à 10 heures du matin, qu'aura lieu en l'église paroissiale, l'inauguration solennelle du Monument aux Morts de la grande guerre de Orléansville, la Ferme et Pont-de-Bois. Monseigneur l'Archevêque, retenu par ses fonctions à Alger, mais désirant s'associer de tout son cœur au deuil des familles commémorant la glorification de vos enfants, tombés au Champ d'Honneur, a bien voulu déléguer spécialement M. le chanoine Teullières, son Vicaire Général. Le Comité invite à cette cérémonie toutes les autorités
à nous offrir, dimanche prochain 10 courant à 21 heures, salle du cinéma René Arlandis, un bal à grand orchestre, avec terre danses anciennes et nouvelles. Nul doute que les efforts du Conseil d'administration soient couronnés de succès. La Les prix des billets sont fixes comme suit : Cavaliers : 3 francs ; Cavalières : 2 francs ; Enfants au-dessous de 14 ans : 1 franc. Monument aux Vaincus. C'est dimanche prochain 10 février, à 10 heures du matin, qu'aura lieu en l'église paroissiale, l'inauguration solennelle du Monument aux Morts de la grande guerre de Orléansville, la Ferme et Pont-de-Bois. Monseigneur l'Archevêque, retenu par ses fonctions à Alger, mais désirant s'associer de tout son cœur au deuil des familles commémorant la glorification de vos enfants, tombés au Champ d'Honneur, a bien voulu déléguer spécialement M. le chanoine Teullières, son Vicaire Général. Le Comité invite à cette cérémonie toutes les autorités civiles et militaires, la population des divers centres et plus particulièrement les personnes qui pleurent un des leurs. Le Comité donne. L'Église. — Nous apprenons avec le plus grand plaisir les fiançailles de M. Marcel Médioni, employé au moulin Robert, avec la toute gracieuse Mademoiselle Yvonne Seror, fille de Madame et M. Charles Seror, représentant à Orléansville. Nous adressons nos félicitations aux futurs époux. Le Le Mariage. — C'est avec un bien vif plaisir que nous avons appris le prochain mariage de la charmante Mademoiselle Jeanne Fournier, fille de Madame et M. François Fournier, secrétaire général du Syndicat d'irrigation des deux rives du Chelif, avec M. Henri Corbière, propriétaire à Descartes. Nous sommes heureux d'adresser en cette circonstance nos vives félicitations à notre ami M. Fournier ainsi qu'à toute sa famille et nos meilleurs vœux de bonheur aux futurs époux. Naissances. — L'on nous fait part de la naissance chez Madame et M. Marcel et Chiche d'une charmante fillette prénommée Lucette Estelle. Nos félicitations aux parents et nos vœux de prospérité au bébé. Police Municipale. — Un emploi d'agent français est actuellement vacant dans la police municipale à Orléansville. Pour tous renseignements s'adresser au Commissariat de Police. ENSEIGNEMENT M. CROS,