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pour point de départ la fréquentation des routes et la charge qu'elles ont à supporter; 2° que le travail préparé pour une nouvelle répartition du fonds d'entretien des routes nationales soit appliqué aux routes départementales; 3° qu'il soit alloué à cette route une allocation annuelle d'entretien plus considérable et mieux en rapport avec ses besoins, 4° que le mauvais pavé de blocage existant dans la ville de St-Yrieix soit transformé immédiatement en une chaussée à la MacAdam avec caniveaux pavés; 5° qu'on termine cette route dans la traversée, mauvaise, étroite et dangereuse du faubourg des Aires; Pour la route n° 7, que la lacune de Neuvillards surtout soit promptement comblée; qu'il soit établi un péage sur le pont au profit du département jusqu'au recouvrement de la dépense qui sera faite, et que l'impôt extraordinaire de dix centimes soit maintenu, au besoin, pendant un an de plus pour faire face à cette dépense; Pour la route n° 9, que les travaux de cette route soient continués selon son rang d'après les anciennes délibérations du Conseil général sans aucun détournement de fonds; que sa direction traverse Bussière-Galant; que son tracé soit dirigé dans la ville de Chalus par la rue Salardine, et, s'il y a impossibilité de suivre cette direction, par la vallée de la Tardoire, entre la ville haute et la ville basse. Le Conseil repousse le tracé par le pont des Étanchoux comme contraire aux intérêts généraux de Chalus et des aboutissants. Il demande que la partie entre Coussac et Meuzac, formant actuellement une lacune, soit faite à son rang, selon l'ordre précédemment adopté, et il repousse toute idée de déclassement. Le Conseil général renvoie tous ces vœux à la commission des routes. Il renvoie également à la même commission la demande du conseil d'arrondissement de Bellac que la route nationale n° 4 soit prolongée sur Niort en passant par Isle-Jourdain, et celle de conseil d'arrondissement de St-Yrieix que la route départementale n° 2 soit élevée au rang de route nationale. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que M. le ministre veuille bien accorder un secours aux communes sur le
s'il y a impossibilité de suivre cette direction, par la vallée de la Tardoire, entre la ville haute et la ville basse. Le Conseil repousse le tracé par le pont des Étanchoux comme contraire aux intérêts généraux de Chalus et des aboutissants. Il demande que la partie entre Coussac et Meuzac, formant actuellement une lacune, soit faite à son rang, selon l'ordre précédemment adopté, et il repousse toute idée de déclassement. Le Conseil général renvoie tous ces vœux à la commission des routes. Il renvoie également à la même commission la demande du conseil d'arrondissement de Bellac que la route nationale n° 4 soit prolongée sur Niort en passant par Isle-Jourdain, et celle de conseil d'arrondissement de St-Yrieix que la route départementale n° 2 soit élevée au rang de route nationale. Le conseil d'arrondissement de Bellac demande que M. le ministre veuille bien accorder un secours aux communes sur le fonds de 500,000 fr. voté le 26 juillet 1848 pour les encourager dans la création des salles d'asile. Celui de St-Yrieix, reconnaissant l'utilité de la salle d'asile qui fonctionne à St-Yrieix sous l'habile direction de sœur Mathilde, dont la douceur et le zèle ne sauraient être contestés, prie le Conseil général d'accorder à cet établissement, qui est pauvre, un secours aussi fort que possible. Ces vœux sont renvoyés au vote du budget. Le Conseil renvoie encore au vote du budget le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les dépôts de sulfate de quinine déjà établis continuent d'exister, et qu'ils soient multipliés le plus possible; celui, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, que la somme allouée pour achat de quinine soit portée à 2,000 fr., et celui, émis par le conseil de l'arrondissement de Rochechouart, que l'allocation d'une somme plus considérable soit inscrite au budget de 1854 pour achat de quinine destinée à être distribuée aux malades indigents, et que la répartition en soit faite eu égard à la population. Prolongement de la route nationale n° 142 sur Niort, et classement de la route départementale n° 2 comme route nationale. Salles d'asile. Dépôt de sulfate de quinine.
général d'accorder à cet établissement, qui est pauvre, un secours aussi fort que possible. Ces vœux sont renvoyés au vote du budget. Le Conseil renvoie encore au vote du budget le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les dépôts de sulfate de quinine déjà établis continuent d'exister, et qu'ils soient multipliés le plus possible; celui, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, que la somme allouée pour achat de quinine soit portée à 2,000 fr., et celui, émis par le conseil de l'arrondissement de Rochechouart, que l'allocation d'une somme plus considérable soit inscrite au budget de 1854 pour achat de quinine destinée à être distribuée aux malades indigents, et que la répartition en soit faite eu égard à la population. Prolongement de la route nationale n° 142 sur Niort, et classement de la route départementale n° 2 comme route nationale. Salles d'asile. Dépôt de sulfate de quinine. Vétérinaires, Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'un vétérinaire soit attaché à l'arrondissement avec subvention, et que M. Lacote, élève de l'école de Lyon, soit nommé. Ordre du jour. La séance est levée à cinq heures, et renvoyée à demain, midi précis. [Suivent les signatures.] Conseil général au siège. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet-Boisse, vice-président; Charreyron, Saignat, Jourdanneau, Ducoux, Desmottes-Mérinville, Hélitas, Aufort, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilhers, Bugeaud-Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par le secrétaire, et adopté. Bourses nationales et départementales : désignation de six membres du conseil pour faire partie du jury de concours. M. le président procède au tirage au sort des six membres qui doivent faire partie du jury de concours pour les bourses nationales et départementales, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement d'administration du 25 juillet 1849. Le sort désigne successivement : MM. Maury, Thoumas, Lalande, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Brissaud et Mousnier-Maraval. Coalition au sujet de l'exploitation des houillères de la Loire :
siège. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet-Boisse, vice-président; Charreyron, Saignat, Jourdanneau, Ducoux, Desmottes-Mérinville, Hélitas, Aufort, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilhers, Bugeaud-Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par le secrétaire, et adopté. Bourses nationales et départementales : désignation de six membres du conseil pour faire partie du jury de concours. M. le président procède au tirage au sort des six membres qui doivent faire partie du jury de concours pour les bourses nationales et départementales, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement d'administration du 25 juillet 1849. Le sort désigne successivement : MM. Maury, Thoumas, Lalande, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Brissaud et Mousnier-Maraval. Coalition au sujet de l'exploitation des houillères de la Loire : avis du Conseil sur la demande des habitants de Saint-Étienne. M. le président donne ensuite lecture d'une lettre des principaux habitants de Saint-Étienne, qui soumettent à l'examen du Conseil les questions d'intérêt général ou d'intérêt particulier que peut soulever la coalition qui s'est formée pour accaparer la richesse houillère du département de la Loire. En thèse générale, le Conseil pense que cet objet est digne de toute l'attention du Gouvernement ; mais il ne peut s'expliquer sur la question à défaut de documents nécessaires pour l'apprécier. L'ordre du jour appelle ensuite l'examen du budget de l'exercice 1854. CHAPITRE XLI DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales ordinaires; SAVOIR : Art. 4. — Centimes additionnels ordinaires laissés à la disposition du département, et part allouée dans le fonds commun affecté aux dépenses ordinaires. Art. 2. — Produits éventuels énoncés aux numéros 6, 7 et 8 de l'article 40 de la loi du 30 mai 1838. 1ère SECTION. — DÉPENSES VARIABLES. SOUS-CHAPITRE I. — Travaux ordinaires des bâtiments départementaux affectés à des services publics. Art. 4. — Réparation à la maison de justice de Limoges; assainissement des cellules occupées par les détenus ; substitution de planchers aux dalles en pierre ;
département de la Loire. En thèse générale, le Conseil pense que cet objet est digne de toute l'attention du Gouvernement ; mais il ne peut s'expliquer sur la question à défaut de documents nécessaires pour l'apprécier. L'ordre du jour appelle ensuite l'examen du budget de l'exercice 1854. CHAPITRE XLI DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales ordinaires; SAVOIR : Art. 4. — Centimes additionnels ordinaires laissés à la disposition du département, et part allouée dans le fonds commun affecté aux dépenses ordinaires. Art. 2. — Produits éventuels énoncés aux numéros 6, 7 et 8 de l'article 40 de la loi du 30 mai 1838. 1ère SECTION. — DÉPENSES VARIABLES. SOUS-CHAPITRE I. — Travaux ordinaires des bâtiments départementaux affectés à des services publics. Art. 4. — Réparation à la maison de justice de Limoges; assainissement des cellules occupées par les détenus ; substitution de planchers aux dalles en pierre ; revêtement des cellules en planche jusqu'à la hauteur du contrefond. C. terrain 600 fr. Alloué. Art. 2. — Rétablissement du mur de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Limoges. 1,467 50 fr. Alloué. Art. 3. — Entretien ordinaire des bâtiments de l'hôtel de la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 4. — Entretien de la sous-préfecture de Rochechouart 200 fr. Alloué. Art. 5. — Entretien des quatre tribunaux de première instance 3,267 50 fr. Discussion du budget de 1851. Maison de justice de Limoges. Gendarmerie : clôture du jardin de la caserne de Limoges. Entretien de la préfecture. Entretien des sous-préfectures. Entretien des tribunaux. — 125 — fr. c. Report. 3,267 50 fr. Première instance 800 fr. Alloué. Entretien des prisons. Art. 6. — Entretien des maisons de justice et d'arrêt des quatre arrondissements. 1,250 fr. Alloué. Entretien des casernes de gendarmerie. Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie de Limoges, Saint-Léonard et Rochechouart. 800 fr. Alloué. Traitément de l'architecte. Art. 8. — Traitement de l'architecte. 1,800 fr. TOTAL du sous-chapitre 1. 7,917 50 fr. SOUS-CHAPITRE II. — Contribution des bâtiments départementaux. — Néant. SOUS-CHAPITRE III. — Loyers des hôtels des sous-préfectures. Loyer des sous-préfectures. Art. 1er.
Alloué. Art. 4. — Entretien de la sous-préfecture de Rochechouart 200 fr. Alloué. Art. 5. — Entretien des quatre tribunaux de première instance 3,267 50 fr. Discussion du budget de 1851. Maison de justice de Limoges. Gendarmerie : clôture du jardin de la caserne de Limoges. Entretien de la préfecture. Entretien des sous-préfectures. Entretien des tribunaux. — 125 — fr. c. Report. 3,267 50 fr. Première instance 800 fr. Alloué. Entretien des prisons. Art. 6. — Entretien des maisons de justice et d'arrêt des quatre arrondissements. 1,250 fr. Alloué. Entretien des casernes de gendarmerie. Art. 7. — Entretien des casernes de gendarmerie de Limoges, Saint-Léonard et Rochechouart. 800 fr. Alloué. Traitément de l'architecte. Art. 8. — Traitement de l'architecte. 1,800 fr. TOTAL du sous-chapitre 1. 7,917 50 fr. SOUS-CHAPITRE II. — Contribution des bâtiments départementaux. — Néant. SOUS-CHAPITRE III. — Loyers des hôtels des sous-préfectures. Loyer des sous-préfectures. Art. 1er. — Loyer du bâtiment occupé par la sous-préfecture de Bellac 1,000 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives 25 fr. Cet article est alloué. Art. 2. — Loyer de la sous-préfecture de Saint-Yrieux 800 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives 25 fr. Alloué. TOTAL du sous-chapitre III 4,850 fr. SOUS-CHAPITRE IV. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture et des bureaux des sous-préfectures. Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. Art. 1er. — Entretien du mobilier de la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 2. — Entretien du mobilier des bureaux des sous-préfectures. A reporter 4,000 fr. Bellac 30 fr. Rochechouart 25 fr. Saint-Yrieux 25 fr. Cet article est alloué. TOTAL du sous-chapitre IV 1,080 fr. SOUS-CHAPITRE IV bis. — Conseil académique. Art. 1er. — Aux termes de l'article 13 de la loi du 15 mars 1850, le département doit fournir un local pour le service du conseil académique. Ce local doit comprendre, avec le mobilier nécessaire, aux termes de l'art. 14 du règlement d'administration, un cabinet pour le recteur, une salle des délibérations pour le conseil académique et pour les examens des candidats aux brevets de capacité, un cabinet pour le secrétaire de l'académie, une pièce pour
4,850 fr. SOUS-CHAPITRE IV. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture et des bureaux des sous-préfectures. Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. Art. 1er. — Entretien du mobilier de la préfecture 4,000 fr. Alloué. Art. 2. — Entretien du mobilier des bureaux des sous-préfectures. A reporter 4,000 fr. Bellac 30 fr. Rochechouart 25 fr. Saint-Yrieux 25 fr. Cet article est alloué. TOTAL du sous-chapitre IV 1,080 fr. SOUS-CHAPITRE IV bis. — Conseil académique. Art. 1er. — Aux termes de l'article 13 de la loi du 15 mars 1850, le département doit fournir un local pour le service du conseil académique. Ce local doit comprendre, avec le mobilier nécessaire, aux termes de l'art. 14 du règlement d'administration, un cabinet pour le recteur, une salle des délibérations pour le conseil académique et pour les examens des candidats aux brevets de capacité, un cabinet pour le secrétaire de l'académie, une pièce pour les commis et pour les archives. Afin d'éviter les frais d'appropriation assez considérables que nécessiterait le local que M. le préfet destinait au conseil académique, ce magistrat propose d'allouer annuellement une somme de 400 fr., au moyen de laquelle le recteur fournira lui-même le local en question ; 400 fr. Art. 2. — Achat du mobilier nécessaire au service du conseil académique 1,374 fr. Ces articles sont alloués. TOTAL du sous-chapitre IV bis 1,774 fr. SOUS-CHAPITRE V. — Casernement de la gendarmerie. Le Conseil alloue successivement les trois articles suivants : Art. 1er. — Éclairage des casernes : remplacement des drapeaux placés sur les casernes 200 fr. Art. 2. — Loyers, frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de vingt-une; 13,100 fr. Art. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de l'alignement, ou admis pendant les six premiers mois de leur congé. 500 fr. TOTAL du sous-chapitre V 13,800 fr. Dépenses de l'académie. Éclairage des casernes de gendarmerie. Loyer des casernes. Indemnité de literie. 200 Maison d'arrêt de Bellac. Premier gardien... ...600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de Rochechouart. Premier gardien 600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de
Art. 2. — Achat du mobilier nécessaire au service du conseil académique 1,374 fr. Ces articles sont alloués. TOTAL du sous-chapitre IV bis 1,774 fr. SOUS-CHAPITRE V. — Casernement de la gendarmerie. Le Conseil alloue successivement les trois articles suivants : Art. 1er. — Éclairage des casernes : remplacement des drapeaux placés sur les casernes 200 fr. Art. 2. — Loyers, frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de vingt-une; 13,100 fr. Art. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de l'alignement, ou admis pendant les six premiers mois de leur congé. 500 fr. TOTAL du sous-chapitre V 13,800 fr. Dépenses de l'académie. Éclairage des casernes de gendarmerie. Loyer des casernes. Indemnité de literie. 200 Maison d'arrêt de Bellac. Premier gardien... ...600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de Rochechouart. Premier gardien 600 » Surveillante des femmes 150 » Maison d'arrêt de St-Yrieix. Premier gardien 600 » Surveillante des femmes... 150 » Aumônier des deux prisons de Limoges 300 » Médecin des deux mêmes prisons. 400 » Médecin de la prison de Bellac 100 » — — de Rochechouart 100 » — — de St-Yrieix 100 » Dépenses des détenus. Art. 2. — Régime économique et dépenses personnelles des détenus... :...... 20,000 » Alloué. Observations sur la modernisation du traitement suivi à l'égard des détenus politiques. Un membre fait observer que les détenus politiques à la maison d'arrêt de Limoges sont traités comme les détenus pour délits ; que, sous la monarchie de juillet, on avait toujours eu des égards pour cette classe de détenus ; que, même sous le ministère de M. Faucher, on avait fait, pour les prisonniers de Doullens, un règlement particulier qu'il croyait applicable à toutes les prisons qui renferment des détenus politiques : cependant ils sont astreints, à Limoges, à prendre le costume, et ne peuvent rien recevoir de leurs familles. M. le préfet répond qu'il n'a jamais reçu de M. le ministre de l'intérieur d'instruction pour l'inviter à traiter d'une manière exceptionnelle les détenus politiques. La loi est la même pour tous ; et, tant que
— Régime économique et dépenses personnelles des détenus... :...... 20,000 » Alloué. Observations sur la modernisation du traitement suivi à l'égard des détenus politiques. Un membre fait observer que les détenus politiques à la maison d'arrêt de Limoges sont traités comme les détenus pour délits ; que, sous la monarchie de juillet, on avait toujours eu des égards pour cette classe de détenus ; que, même sous le ministère de M. Faucher, on avait fait, pour les prisonniers de Doullens, un règlement particulier qu'il croyait applicable à toutes les prisons qui renferment des détenus politiques : cependant ils sont astreints, à Limoges, à prendre le costume, et ne peuvent rien recevoir de leurs familles. M. le préfet répond qu'il n'a jamais reçu de M. le ministre de l'intérieur d'instruction pour l'inviter à traiter d'une manière exceptionnelle les détenus politiques. La loi est la même pour tous ; et, tant que le règlement général de 1842 n'aura pas été modifié, il sera appliqué sans rigueur, mais aussi sans faiblesse. Aussi bien les détenus politiques se sont trop habitués, depuis quelques années, à se poser en martyrs ; à se faire, pour ainsi dire, un titre pour l'avenir du mépris de la loi et de la peine qui les ajustement atteints. C'est un désordre moral dont la gravité a frappé tous les esprits sérieux. « Dans les temps orageux où nous vivons, ajoute M. le préfet, les fonctions administratives sont toujours difficiles, trop souvent pénibles ; mais je ne reculerai jamais devant leur fidèle accomplissement. Je le dois au Gouvernement, qui m'a investi de sa confiance, à la société ; dont pour ma faible part, je représente les intérêts sacrés. » Un autre membre fait encore observer que, dans tous les temps, on a fait une distinction entre les détenus politiques et les détenus pour délits : les premiers ont toujours été traités avec les égards qu'on doit à l'homme qu'un coeur généreux a placé sous la main de la justice, tandis qu'il n'est pas possible d'établir de distinction entre les autres détenus. L'émission d'une pensée philanthropique peut être l'objet de récriminations
loi et de la peine qui les ajustement atteints. C'est un désordre moral dont la gravité a frappé tous les esprits sérieux. « Dans les temps orageux où nous vivons, ajoute M. le préfet, les fonctions administratives sont toujours difficiles, trop souvent pénibles ; mais je ne reculerai jamais devant leur fidèle accomplissement. Je le dois au Gouvernement, qui m'a investi de sa confiance, à la société ; dont pour ma faible part, je représente les intérêts sacrés. » Un autre membre fait encore observer que, dans tous les temps, on a fait une distinction entre les détenus politiques et les détenus pour délits : les premiers ont toujours été traités avec les égards qu'on doit à l'homme qu'un coeur généreux a placé sous la main de la justice, tandis qu'il n'est pas possible d'établir de distinction entre les autres détenus. L'émission d'une pensée philanthropique peut être l'objet de récriminations ; mais il ne faut jamais oublier qu'on doit de l'indulgence aux détenus politiques, et que c'est par la douceur qu'on peut espérer d'arriver à une conciliation. M. le préfet reprend qu'il faut la plus grande justice pour tous, mais qu'il est une limite où l'excès de la bienveillance deviendrait une faiblesse blâmable, et une sorte d'encouragement à la violation des lois. Cette discussion n'ayant donné lieu à aucune proposition directe, le Conseil ne s'y arrêtera davantage, et revient au budget. Aucune proposition n'étant formulée, le Conseil continue la discussion du budget. Dépenses diverses des prisons et maisons de dépôt. Art. 3. — Dépenses diverses : service des chapelles 145 » Alloué. Art. 4. — Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus 2,600 » Alloué. Art. 5. — Dépenses communes aux diverses prisons 250 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre VI. 29,545 » SOUS-CHAPITRE VII. — Cour d'assises et tribunaux. Entretien, éclairage, mobilier, etc., des cours d'assises et tribunaux. Art. 1er. — Éclairage des bâtiments 100 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,000 » Art. 3. —
une faiblesse blâmable, et une sorte d'encouragement à la violation des lois. Cette discussion n'ayant donné lieu à aucune proposition directe, le Conseil ne s'y arrêtera davantage, et revient au budget. Aucune proposition n'étant formulée, le Conseil continue la discussion du budget. Dépenses diverses des prisons et maisons de dépôt. Art. 3. — Dépenses diverses : service des chapelles 145 » Alloué. Art. 4. — Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus 2,600 » Alloué. Art. 5. — Dépenses communes aux diverses prisons 250 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre VI. 29,545 » SOUS-CHAPITRE VII. — Cour d'assises et tribunaux. Entretien, éclairage, mobilier, etc., des cours d'assises et tribunaux. Art. 1er. — Éclairage des bâtiments 100 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 1,000 » Art. 3. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux de première instance, de commerce et de police judiciaire. .. 7,050 » Art. 4. — Menues dépenses des justices de paix, au nombre de 27, et à raison de 50 fr. pour chacune 1,350 » Le Conseil alloue successivement ces quatre articles. TOTAL du sous-chapitre VII. 9,500 » Corps de garde de la préfecture. SOUS-CHAPITRE VIII. — Corps de garde de la préfecture. — Néant. — 129 — SOUS-CHAPITRE XII. — Impressions. Art. 1er. — Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 600 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre XII 600 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses ordinaires, frais de translation, de route de mendiants vagabonds, voyageurs indigents, etc. Art. 1er. — Frais de translation de détenus de une prison à une autre 100 » Secours de route et, au besoin, transport de forçats, vagabonds ou condamnés libérés ne pouvant faire la route à pied 1,500 » Art. 2. — Secours de route de 15 centimes par cinq kilomètres et, au besoin, frais de transport de voyageurs munis de passeports d'indigence. 3,976.68 Art. 3. — Mesures contre les épidémies; frais de déplacement de médecins ou d'officiers de santé