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de l'administration ici présent sera de notre avis pour s'y opposer. M. LE PRÉSIDENT: Nommons le secrétaire d'abord et nous pourvoirons ensuite aux moyens de le payer. M. GODISSARD: Non! non! je veux connaître, avant la nomination, la somme qui doit lui être votée, 3, 14 — M. COSTET: Si cette question vous agite ainsi, mon collègue, M. René Clavius Marius que nous comptons nous adjoindre serait, je crois, disposé à s'occuper gratuitement des procès-verbaux de cette session. Le conseil consulté décide, par 20 voix contre 6 bulletins blancs et 9 abstentions, que M. René Clavius Marius sera adjoint à titre gratuit au bureau pour la rédaction des procès-verbaux de la session. A ce moment, lecture est donnée du procès-verbal de la séance du mardi 10 juin 1890, lequel est adopté après échange de quelques observations. Au cours de cette lecture et à propos de la phrase suivante prononcée par M. le Président: « Je proteste énergiquement. Ce sont les intentions que vous nous prêtez qui sont calomnieuses. Il n'est jamais venu à notre pensée de vous accuser de vouloir le rétablissement de l'esclavage. Nos populations sont trop éclairées pour ajouter foi à de pareilles infamies. » M. César-Lainé et divers autres membres déclarent n'avoir pas entendu ces phrases qu'ils n'auraient certainement pas laissé passer. M. WADDY: Vous venez, Messieurs, de licencier deux pères de famille. Les assemblées précédentes avaient suivi ce principe, mais elles n'avaient pas oublié les femmes et les enfants qui avaient droit à un morceau de pain. Je demande qu'à titre d'indemnité vous accordiez trois mois de solde à chacun des employés licenciés; je ne crois pas avoir besoin d'insister. M. TH. ROY: Je m'associe absolument à la proposition de M. Waddy et la voterai avec plaisir. MM. Agricole, Eucher Pierre-François et divers autres conseillers déclarent aussi appuyer cette proposition. Le conseil consulté adopte à l'unanimité la proposition de M. Waddy. M. WADDY: Nous vous remercions, Messieurs. M. CLÉMENT: Nous pouvons maintenant passer à la nomination des commissions, en commençant par la commission coloniale. M. LE PRÉSIDENT: Nous allons procéder au vote par scrutin pour la
divers autres membres déclarent n'avoir pas entendu ces phrases qu'ils n'auraient certainement pas laissé passer. M. WADDY: Vous venez, Messieurs, de licencier deux pères de famille. Les assemblées précédentes avaient suivi ce principe, mais elles n'avaient pas oublié les femmes et les enfants qui avaient droit à un morceau de pain. Je demande qu'à titre d'indemnité vous accordiez trois mois de solde à chacun des employés licenciés; je ne crois pas avoir besoin d'insister. M. TH. ROY: Je m'associe absolument à la proposition de M. Waddy et la voterai avec plaisir. MM. Agricole, Eucher Pierre-François et divers autres conseillers déclarent aussi appuyer cette proposition. Le conseil consulté adopte à l'unanimité la proposition de M. Waddy. M. WADDY: Nous vous remercions, Messieurs. M. CLÉMENT: Nous pouvons maintenant passer à la nomination des commissions, en commençant par la commission coloniale. M. LE PRÉSIDENT: Nous allons procéder au vote par scrutin pour la nomination de la commission coloniale. Il y est procédé et le vote donne le résultat suivant : Votants. 25 Majorité absolue 13 Bulletins blancs 6 MM. Th. Roy 19 voix. M. Hayot 19 Clément 19 Siger 19 Deslandes 19 Séphora Louis-Félix 19 R. Costet 19 Ces messieurs sont, en conséquence de ce vote, proclamés membres de la commission coloniale de permanence. 15 — M. D. Lubin, par 19 voix sur 21 votants, est élu membre de l'administration du lycée. MM. Agricole et Anicet, par 19 voix sur 20 votants, sont élus membres de la commission de surveillance pour l'habitation Saint-Jacques. MM. Costet et M. Roy, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés : le premier, membre de la commission sanitaire pour Saint-Pierre et le second, membre de la même commission pour Fort-de-France. Comme membres de la commission des bourses, MM. Clément et M. Roy sont nommés par 19 voix sur 20 votants. Par le même nombre de suffrages, MM. Siger et Th. Roy sont élus membres de la commission des prêts du crédit foncier, et MM. Deslandes et Hayot, membres suppléants de la même commission. Enfin, MM. Clément et Deslandes, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés membres
de ce vote, proclamés membres de la commission coloniale de permanence. 15 — M. D. Lubin, par 19 voix sur 21 votants, est élu membre de l'administration du lycée. MM. Agricole et Anicet, par 19 voix sur 20 votants, sont élus membres de la commission de surveillance pour l'habitation Saint-Jacques. MM. Costet et M. Roy, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés : le premier, membre de la commission sanitaire pour Saint-Pierre et le second, membre de la même commission pour Fort-de-France. Comme membres de la commission des bourses, MM. Clément et M. Roy sont nommés par 19 voix sur 20 votants. Par le même nombre de suffrages, MM. Siger et Th. Roy sont élus membres de la commission des prêts du crédit foncier, et MM. Deslandes et Hayot, membres suppléants de la même commission. Enfin, MM. Clément et Deslandes, par 19 voix sur 20 votants, sont proclamés membres de la commission d'assistance publique. Puis la séance est levée et renvoyée à cette après-midi, à une heure et demie. De tout quoi a été dressé le présent procès verbal les jour, mois et an que dessus. Troisième séance, Au mercredi 11 juin 1800, à deux heures et demie de l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Observations sur l'appel nominal des conseillers, — Présentation du rapport de la commission spéciale et discussion de ce rapport. — Clôture de la session. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi onze juin, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session extraordinaire. Sont présents: MM. 0. Duquesnay, Agricole, Deslandes, Siger, André, 0. Gros, Désormeaux, Clément, Th. Roy, Séphora Louis-Félix, Eustache, Grelet, Monnerville, Costet, Saint-Louis Augustin, Nollet, Yotte, D. Lubin, Eucher Pierre-François, Binet, Exanthus, Anicet, R. Théophile, Godissard, Patient, Campmartin, M. Hayot, Davila, Osenat, Sévère et Brinton. Absents: MM. Nicole, César-Lainé, Waddy, Forbas et M. Roy. M. le Directeur de l'intérieur occupe le fauteuil de l'administration et M. 0. Duquesnay est au fauteuil de la présidence. A l'ouverture de la séance, MM. Eustache, Grelet, Monnerville, Nollet,
l'après-midi. Présidence de M. 0. DUQUESNAY. Observations sur l'appel nominal des conseillers, — Présentation du rapport de la commission spéciale et discussion de ce rapport. — Clôture de la session. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi onze juin, à deux heures et demie de l'après-midi, Le conseil général s'est réuni dans la salle de ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session extraordinaire. Sont présents: MM. 0. Duquesnay, Agricole, Deslandes, Siger, André, 0. Gros, Désormeaux, Clément, Th. Roy, Séphora Louis-Félix, Eustache, Grelet, Monnerville, Costet, Saint-Louis Augustin, Nollet, Yotte, D. Lubin, Eucher Pierre-François, Binet, Exanthus, Anicet, R. Théophile, Godissard, Patient, Campmartin, M. Hayot, Davila, Osenat, Sévère et Brinton. Absents: MM. Nicole, César-Lainé, Waddy, Forbas et M. Roy. M. le Directeur de l'intérieur occupe le fauteuil de l'administration et M. 0. Duquesnay est au fauteuil de la présidence. A l'ouverture de la séance, MM. Eustache, Grelet, Monnerville, Nollet, Yotte, Binet, Exanthus, A. Godissard, Patient, Osenat, Sévère et Brinton se retirent de la salle. M. GODISSARD, après avoir quitté son siège, s'écrie : Vous n'êtes pas en nombre, vous ne pouvez pas délibérer, lève la séance. M. LE PRÉSIDENT : Je vous invite, Monsieur, à rester silencieux. Vous n'êtes plus en séance du moment que vous avez abandonné votre siège, et si vous continuez le scandale que vous faites dans les couloirs, je saurai prendre toutes les mesures nécessaires pour le faire cesser, et ce, sous ma seule responsabilité. M. CLÉMENT: Je voudrais faire constater à M. le Directeur de l'intérieur que, malgré l'absence de tous les conseillers qui viennent de se retirer, le conseil, composé de dix-huit membres, peut valablement délibérer. L'assemblée, en effet, par suite de l'option de M. Duquesnay élu dans deux cantons, se compose de trente-cinq membres. Dix-huit conseillers formant la majorité absolue, nous pouvons continuer nos travaux. M. LE DIRECTEUR : Il m'est difficile de donner mon avis. Le texte décide que le conseil ne pourra délibérer si la majorité de ses membres ne se trouve présente. La majorité doit-elle se compter d'après le nombre des membres en exercice ou plutôt d'après le nombre
plus en séance du moment que vous avez abandonné votre siège, et si vous continuez le scandale que vous faites dans les couloirs, je saurai prendre toutes les mesures nécessaires pour le faire cesser, et ce, sous ma seule responsabilité. M. CLÉMENT: Je voudrais faire constater à M. le Directeur de l'intérieur que, malgré l'absence de tous les conseillers qui viennent de se retirer, le conseil, composé de dix-huit membres, peut valablement délibérer. L'assemblée, en effet, par suite de l'option de M. Duquesnay élu dans deux cantons, se compose de trente-cinq membres. Dix-huit conseillers formant la majorité absolue, nous pouvons continuer nos travaux. M. LE DIRECTEUR : Il m'est difficile de donner mon avis. Le texte décide que le conseil ne pourra délibérer si la majorité de ses membres ne se trouve présente. La majorité doit-elle se compter d'après le nombre des membres en exercice ou plutôt d'après le nombre des conseillers dont l'assemblée doit se composer? C'est là une question assez délicate, et j'ignore de quelle façon la jurisprudence l'a tranchée. Pour la métropole, le texte est certain en ce qui concerne le conseil général, parce qu'on a modifié la loi de 1833. D'après le dictionnaire de droit administratif de Maurice Bloch, les conseils d'arrondissement peuvent délibérer quand ils sont composés de la majorité des membres en exercice; d'après le dictionnaire de M. Blanche, ils ne peuvent délibérer que quand ils comprennent la majorité des membres dont ils se composent. Mais, je le répète, la question me parait difficile à résoudre; j'estime qu'en tout cas il vaudrait mieux que vous fussiez dix-neuf. M. CLÉMENT : En présence de ces explications, nous ne pouvons que constater que le conseil ne peut être au complet. On n'a pas jugé nécessaire d'attendre le résultat de l'élection complémentaire qui doit se faire dans le canton de Fort-de-France, alors qu'il eût été de haute convenance de la part du Gouverneur de compléter le conseil avant de le convoquer. Nous ne pouvons être que trente-cinq, nous devons rester à nos sièges, nos délibérations seront parfaitement valables. M. LE DIRECTEUR: Je ne puis laisser passer sans
de Maurice Bloch, les conseils d'arrondissement peuvent délibérer quand ils sont composés de la majorité des membres en exercice; d'après le dictionnaire de M. Blanche, ils ne peuvent délibérer que quand ils comprennent la majorité des membres dont ils se composent. Mais, je le répète, la question me parait difficile à résoudre; j'estime qu'en tout cas il vaudrait mieux que vous fussiez dix-neuf. M. CLÉMENT : En présence de ces explications, nous ne pouvons que constater que le conseil ne peut être au complet. On n'a pas jugé nécessaire d'attendre le résultat de l'élection complémentaire qui doit se faire dans le canton de Fort-de-France, alors qu'il eût été de haute convenance de la part du Gouverneur de compléter le conseil avant de le convoquer. Nous ne pouvons être que trente-cinq, nous devons rester à nos sièges, nos délibérations seront parfaitement valables. M. LE DIRECTEUR: Je ne puis laisser passer sans protestation les paroles qui viennent d'être prononcées. Il n'y a pas eu de parti pris de la part de l'administration. D'ailleurs, au mois de mars dernier, le conseil a été convoqué alors cependment qu'il fallait le compléter par suite de la démission d'un de ses membres. Je crois même savoir que des démarches ont été faites par des conseillers de l'ancienne majorité près du Gouverneur pour ajourner la session extraordinaire du conseil général jusqu'au remplacement de M. Dupuy, démissionnaire, et que le Chef de la colonie, vu l'urgence, n'a pas accédé à ce désir. M. DESLANDES: C'est une erreur. La convocation n'a eu lieu qu'après l'élection du Mouillage. M. CLÉMENT : En tous cas, il s'agissait d'une élection partielle, et aujourd'hui qu'il vient d'être procédé à des élections générales, la situation n'est pas la même ; l'arrêté de convocation du conseil général paraît en même temps et au même numéro de l'Officiel que celui qui convoque le collège électoral de Fort-de-France. M. LE PRÉSIDENT : Il est, en effet, inadmissible que l'administration n'ait eu l'idée d'escompter l'absence d'un membre comme elle a escompté la maladie de certains conseillers. Pour ressaisir la majorité, le Gouverneur s'est fait complice de la minorité
que des démarches ont été faites par des conseillers de l'ancienne majorité près du Gouverneur pour ajourner la session extraordinaire du conseil général jusqu'au remplacement de M. Dupuy, démissionnaire, et que le Chef de la colonie, vu l'urgence, n'a pas accédé à ce désir. M. DESLANDES: C'est une erreur. La convocation n'a eu lieu qu'après l'élection du Mouillage. M. CLÉMENT : En tous cas, il s'agissait d'une élection partielle, et aujourd'hui qu'il vient d'être procédé à des élections générales, la situation n'est pas la même ; l'arrêté de convocation du conseil général paraît en même temps et au même numéro de l'Officiel que celui qui convoque le collège électoral de Fort-de-France. M. LE PRÉSIDENT : Il est, en effet, inadmissible que l'administration n'ait eu l'idée d'escompter l'absence d'un membre comme elle a escompté la maladie de certains conseillers. Pour ressaisir la majorité, le Gouverneur s'est fait complice de la minorité du conseil. M. LE DIRECTEUR: Je proteste contre ces paroles, l'administration ne s'est faite la complice de personne. M. LE PRÉSIDENT : Votre personne, Monsieur le Directeur, est complètement étrangère à ce débat. M. CLÉMENT : Nous continuerons nos délibérations malgré tout. M. DESLANDES : Le conseil ne se compose effectivement que de trente-cinq membres. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La question, je le répète, est controversée. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil peut valablement délibérer. M. AGRICOLE: En présence de l'opinion de M. le Directeur, je me demande si le conseil ne prendra pas des mesures annulables. Soyons prudents, dans le doute nous devons nous abstenir. Il ne faut pas, Messieurs, qu'on puisse critiquer nos décisions. A ce moment, M. Marius Roy entre en séance. M. COSTET : D'ailleurs, voici le conseiller malade. Il ne nous reste plus qu'à protester contre de pareils procédés et à dénoncer la façon dont on défend les intérêts du pays. M. CLÉMENT: C'est de l'obstruction. MM. Godissard et Nollet entrent en séance. M. LE PRÉSIDENT : Nous verrons si vous ferez encore de l'obstruction. M. GODISSARD: Je verrai d'abord si on me manquera de respect. M. LE PRÉSIDENT: Nul ne vous manquera de
effectivement que de trente-cinq membres. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : La question, je le répète, est controversée. M. LE PRÉSIDENT: Le conseil peut valablement délibérer. M. AGRICOLE: En présence de l'opinion de M. le Directeur, je me demande si le conseil ne prendra pas des mesures annulables. Soyons prudents, dans le doute nous devons nous abstenir. Il ne faut pas, Messieurs, qu'on puisse critiquer nos décisions. A ce moment, M. Marius Roy entre en séance. M. COSTET : D'ailleurs, voici le conseiller malade. Il ne nous reste plus qu'à protester contre de pareils procédés et à dénoncer la façon dont on défend les intérêts du pays. M. CLÉMENT: C'est de l'obstruction. MM. Godissard et Nollet entrent en séance. M. LE PRÉSIDENT : Nous verrons si vous ferez encore de l'obstruction. M. GODISSARD: Je verrai d'abord si on me manquera de respect. M. LE PRÉSIDENT: Nul ne vous manquera de respect, Monsieur, car je saurai vous faire protéger. M. GODISSARD: Je n'ai pas besoin de votre protection. A ce moment, entrent en séance MM. Nicole, César-Lainé, Eustache, Waddy, Grelet, Monnerville, Yotte, Forbas, Binet, Exanthus, Patient, Osenat, Sévère et Brinton. M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. le Rapporteur de la commission coloniale. M. TH. ROT, rapporteur : Messieurs, je vous demande la permission de déposer un rapport verbal. La session extraordinaire ne devant durer que deux jours, nous n'avons eu que quelques heures à notre disposition. Vous voudrez bien m'excuser si je ne vous présente pas un rapport écrit. M. OSENAT : Vous n'avez pas fait l'appel. M. GODISSARD : Vous n'avez pas le droit de délibérer si vous ne faites pas l'appel. Celui que vous avez fait n'est pas valable, j'en prends M. le directeur à témoin. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il me semble qu'un nouvel appel est inutile, puisqu'il n'y a pas de doute que vous soyez en nombre en ce moment. M. LE PRÉSIDENT : Je vais consulter le conseil sur la décision à prendre. M. NICOLE : Affirmez-vous que vous étiez en nombre ? M. CLÉMENT: Certainement, puisque nous étions dix-huit. M.
de la commission coloniale. M. TH. ROT, rapporteur : Messieurs, je vous demande la permission de déposer un rapport verbal. La session extraordinaire ne devant durer que deux jours, nous n'avons eu que quelques heures à notre disposition. Vous voudrez bien m'excuser si je ne vous présente pas un rapport écrit. M. OSENAT : Vous n'avez pas fait l'appel. M. GODISSARD : Vous n'avez pas le droit de délibérer si vous ne faites pas l'appel. Celui que vous avez fait n'est pas valable, j'en prends M. le directeur à témoin. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR : Il me semble qu'un nouvel appel est inutile, puisqu'il n'y a pas de doute que vous soyez en nombre en ce moment. M. LE PRÉSIDENT : Je vais consulter le conseil sur la décision à prendre. M. NICOLE : Affirmez-vous que vous étiez en nombre ? M. CLÉMENT: Certainement, puisque nous étions dix-huit. M. CÉSAR-LAINÉ : Tout ce qui vient d'arriver ne s'est fait que par votre faute. Vous ne vous êtes pas trouvés en séance à l'heure que vous aviez vous-mêmes indiquée. Nous sommes venus ici à une heure et demie, vous n'étiez pas présents. Du moment que vous constatez vous-mêmes que vous étiez au nombre de dix-huit, vous ne pouviez pas valablement délibérer. M. LE PRÉSIDENT: C'est là une question d'appréciation. (Protestations.) Si je n'ai pas le droit de parler, c'est vraiment malheureux. Je dis que, par suite d'une option, le conseil ne se compose que de trente-cinq membres et que, par suite, les délibérations peuvent être valables avec dix-huit membres présents. C'est une question controversée, je le répète encore, nous croyons avoir raison; vous n'avez peut-être pas tort. PLUSIEURS MEMBRES: La clôture! La clôture! M. GODISSARD: Je demande la parole contre la clôture. M. LE PRÉSIDENT: J'invite le conseil à rester silencieux. Je vais consulter le conseil pour savoir si je dois vous donner la parole sur la clôture. Le conseil consulté prononce la clôture. M. WADDY: Monsieur le Directeur, avez-vous compris ce vote? M. LE DIRECTEUR: Sans vous compter, on voit que vous êtes en nombre, l'appel était donc inutile.
étiez au nombre de dix-huit, vous ne pouviez pas valablement délibérer. M. LE PRÉSIDENT: C'est là une question d'appréciation. (Protestations.) Si je n'ai pas le droit de parler, c'est vraiment malheureux. Je dis que, par suite d'une option, le conseil ne se compose que de trente-cinq membres et que, par suite, les délibérations peuvent être valables avec dix-huit membres présents. C'est une question controversée, je le répète encore, nous croyons avoir raison; vous n'avez peut-être pas tort. PLUSIEURS MEMBRES: La clôture! La clôture! M. GODISSARD: Je demande la parole contre la clôture. M. LE PRÉSIDENT: J'invite le conseil à rester silencieux. Je vais consulter le conseil pour savoir si je dois vous donner la parole sur la clôture. Le conseil consulté prononce la clôture. M. WADDY: Monsieur le Directeur, avez-vous compris ce vote? M. LE DIRECTEUR: Sans vous compter, on voit que vous êtes en nombre, l'appel était donc inutile. D'ailleurs, c'est l'affaire du Président. M. NICOLE: Je demande la parole sur la légalité du vote. Vous n'avez pas le droit, Messieurs, de refuser la parole sur la clôture, vous avez outrepassé vos pouvoirs. Je ne dirai pas au Président qu'il est un parvenu, mais il est un homme peu habitué au pouvoir, et c'est ce qui explique votre décision. Je vous ai vus toujours reconnaître qu'avec dix-huit membres sur trente-six on ne peut pas ouvrir une séance. M. GODISSARD: Vous étiez là, Monsieur le Directeur, et vous n'avez rien dit. M. LE DIRECTEUR: Cela sort de mes attributions. M. GODISSARD: Mais alors quelles sont donc vos attributions? Je demande acte, en tous cas, que la loi n'a pas été respectée; je le regrette et pour l'administration et pour le conseil. D'ailleurs, il reste bien entendu que tous les discours prononcés avant l'appel ne comptent pas. Plusieurs membres protestent. M. GODISSARD: Est-ce qu'aucuns discours seront insérés? M. LE PRÉSIDENT: Je n'en sais rien, mais je remarque que vous rendez ma tâche bien difficile, et je constate que nous n'avons jamais tenu une pareille conduite vis-à-vis de l'ancien Président. Il est procédé ensuite à l'appel nominal des membres qui s'étaient retirés
habitué au pouvoir, et c'est ce qui explique votre décision. Je vous ai vus toujours reconnaître qu'avec dix-huit membres sur trente-six on ne peut pas ouvrir une séance. M. GODISSARD: Vous étiez là, Monsieur le Directeur, et vous n'avez rien dit. M. LE DIRECTEUR: Cela sort de mes attributions. M. GODISSARD: Mais alors quelles sont donc vos attributions? Je demande acte, en tous cas, que la loi n'a pas été respectée; je le regrette et pour l'administration et pour le conseil. D'ailleurs, il reste bien entendu que tous les discours prononcés avant l'appel ne comptent pas. Plusieurs membres protestent. M. GODISSARD: Est-ce qu'aucuns discours seront insérés? M. LE PRÉSIDENT: Je n'en sais rien, mais je remarque que vous rendez ma tâche bien difficile, et je constate que nous n'avons jamais tenu une pareille conduite vis-à-vis de l'ancien Président. Il est procédé ensuite à l'appel nominal des membres qui s'étaient retirés à l'ouverture de la séance, puis la parole est donnée à M. le Rapporteur. M. TH. ROT, rapporteur: Messieurs, j'ai eu l'honneur de vous dire pourquoi nous n'avons pas pu déposer un rapport écrit. Le temps nous a manqué, nous avions à statuer sur les nombreuses questions comprises dans le bordereau de l'administration, et il nous a fallu même veiller jusqu'à une heure assez avancée de la nuit pour achever nos travaux. Je vous soumettrai successivement les diverses solutions proposées par la commission. La première question et la plus importante est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose de relever à 0 fr. 80 cent, par litre d'alcool pur les spiritueux fabriqués et importés dans la colonie, de rétablir le droit de 10 centimes par expédition sur les congés, laissez-passer, acquits-à-caution, etc., etc., délivrés par le service des contributions diverses. Elle vous propose aussi les évaluations budgétaires suivantes pour le deuxième semestre de 1890: Droit de 10 centimes par expédition 3,000f 00 Droit de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie 718,750 litres d'alcool pur. Droit de consommation sur les spiritueux importés (alcool pur) 18,750 litres d'alcool pur. Total 737,500 litres d'alcool pur à 0 fr.