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que vous proposez d'organiser est un pouvoir illégal que vous n'avez pas le droit de conférer. (Bruit à droite. — Approbation à gauche.) Bien des gens qui s'applaudissent dans cette Assemblée pourraient plus tard regretter et se plaindre. Le pouvoir exécutif est constitué, il le sera encore pour de longues années aussi bien qu'il pourrait l'être par la proposition. Quelle urgence y a-t-il donc à le discuter isolément, si au fond ce que vous voulez n'était pas d'écarter la constitution du pouvoir législatif? (Bruit. — Applaudissements à gauche.) Si vous ne le voulez pas, vous devez tout juger. Il y aurait danger à écarter les lois constitutionnelles, car si vous prorogez pour dix ans le pouvoir exécutif sans discuter ces lois, vous aurez érigé un pouvoir extra-constitutionnel, et, je le dis, extra-légal. (Bruit à droite) Quel sera ce pouvoir? provisoire ou définitif? Aux termes de la proposition, il sera provisoire. Avez-vous le droit de conférer pour dix ans un pouvoir provisoire? Voix à droite. Parfaitement il — m. a. Grévy. Non! et je le prouve: vous avez comme toutes les Assemblées Constituantes le pouvoir d'administrer et de gouverner provisoirement le pays. Mais ce pouvoir est attaché à votre existence, et il ne peut pas vous survivre. (Applaudissements à gauche.) Prétendez-vous gouverner provisoirement ce pays quand vous ne serez plus? (Applaudissements à gauche.) Les actes de votre pouvoir législatif durent après vous; mais votre pouvoir de gouvernement et d'administration, toutes les Constituantes l'ont eu et il a péri avec elles. Eh bien, c'est ce pouvoir provisoire que vous voulez déléguer pour dix ans, pour une époque qui dépasse votre durée. Vous n'avez pas le droit de le faire! Vous pouvez organiser de fait un pouvoir révolutionnaire; mais ce pouvoir serait mal de soi. (Bruit. — Approbation à gauche.) Il ne serait accepté ni par la nation, ni par vos successeurs. (Mouvements divers.) Il faut prendre le temps d'examiner de telles questions. Le temps, on veut vous l'enlever. C'est à vous de le donner si vous voulez agir sagement et si vous ne voulez pas vous préparer de tristes regrets. (Applaudissements répétés
il ne peut pas vous survivre. (Applaudissements à gauche.) Prétendez-vous gouverner provisoirement ce pays quand vous ne serez plus? (Applaudissements à gauche.) Les actes de votre pouvoir législatif durent après vous; mais votre pouvoir de gouvernement et d'administration, toutes les Constituantes l'ont eu et il a péri avec elles. Eh bien, c'est ce pouvoir provisoire que vous voulez déléguer pour dix ans, pour une époque qui dépasse votre durée. Vous n'avez pas le droit de le faire! Vous pouvez organiser de fait un pouvoir révolutionnaire; mais ce pouvoir serait mal de soi. (Bruit. — Approbation à gauche.) Il ne serait accepté ni par la nation, ni par vos successeurs. (Mouvements divers.) Il faut prendre le temps d'examiner de telles questions. Le temps, on veut vous l'enlever. C'est à vous de le donner si vous voulez agir sagement et si vous ne voulez pas vous préparer de tristes regrets. (Applaudissements répétés à gauche.) M. de Goulard. L'honorable M. Grévy s'est servi trop souvent des mots de « loyauté » et de « bonne foi » pour que je ne m'étonne pas des reproches et des insinuations qu'il nous a adressés. Nous l'accusons de vouloir écarter les lois constitutionnelles. (Oui! oui! à gauche.) Nous ne voulons tromper personne. Une voix. — Parce que vous ne le pouvez pas. (Bruit. -' A l'ordre! à l'ordre!) Le président. — Je ne sais pas quel est le membre de l'Assemblée qui a prononcé ces paroles, mais ses voisins du moins le connaissent, et quel qu'il soit, je le rappelle à l'ordre. (Très bien! très bien!) M. de Goulard. — J'ai affirmé que les projets de lois constitutionnelles seraient discutés immédiatement. Veut-on même que la commission qui les examinera soit nommée avant l'autre? J'y consens. Mais M. Grévy a singulièrement déplacé la question en disant que notre but était de supprimer les lois constitutionnelles. M. A. Grévy. — J'ai dit que ce serait le résultat inévitable de votre loi, M. de Goulard. — Notre but est de donner au pays le calme dont il a besoin. (Bruit.) Ah si vous voulez faire le bilan de l'agitation,
gauche.) Nous ne voulons tromper personne. Une voix. — Parce que vous ne le pouvez pas. (Bruit. -' A l'ordre! à l'ordre!) Le président. — Je ne sais pas quel est le membre de l'Assemblée qui a prononcé ces paroles, mais ses voisins du moins le connaissent, et quel qu'il soit, je le rappelle à l'ordre. (Très bien! très bien!) M. de Goulard. — J'ai affirmé que les projets de lois constitutionnelles seraient discutés immédiatement. Veut-on même que la commission qui les examinera soit nommée avant l'autre? J'y consens. Mais M. Grévy a singulièrement déplacé la question en disant que notre but était de supprimer les lois constitutionnelles. M. A. Grévy. — J'ai dit que ce serait le résultat inévitable de votre loi, M. de Goulard. — Notre but est de donner au pays le calme dont il a besoin. (Bruit.) Ah si vous voulez faire le bilan de l'agitation, nous verrons de quel côté penchera la balance. En tout cas, nous n'avons qu'un but et nous n'attendons qu'un effet de notre proposition: l'apaisement des passions, la reprise des affaires et plus de confiance dans l'avenir; enfin nous voulons donner au président de la République la force nécessaire pour gouverner, et tous avons ainsi la prétention de satisfaire aux vœux du pays. M. Grévy nous dit que nous devons reculer devant l'irrégularité d'une pareille mesure; j'ai reconnu qu'il serait plus logiquement régulier de procéder par un travail d'ensemble; mais les circonstances ne nous permettent pas d'attendre. (Bruit à gauche.) Quant au reproche que j'ai suivi, adresse à notre proposition, j'avoue que je n'épargne pas. Quoi! l'une de ces assemblées représentatives, investie des pouvoirs que vous connaissez, chargée par le pays de le sauver, aura cru nécessaire de prendre telle mesure qu'elle jugera convenable, vous direz que c'est un acte d'illégalité; et vous croyez que le pays répondra à votre appel! Pour moi, j'aurai contribué à lui donner le repos dont il a besoin, et j'aurai la conscience bien tranquille! (Applaudissements à droite et au centre. — La clôture.) M. Ruffaude. — Je ne comprends pas l'opposition de M. Le vice-président
et tous avons ainsi la prétention de satisfaire aux vœux du pays. M. Grévy nous dit que nous devons reculer devant l'irrégularité d'une pareille mesure; j'ai reconnu qu'il serait plus logiquement régulier de procéder par un travail d'ensemble; mais les circonstances ne nous permettent pas d'attendre. (Bruit à gauche.) Quant au reproche que j'ai suivi, adresse à notre proposition, j'avoue que je n'épargne pas. Quoi! l'une de ces assemblées représentatives, investie des pouvoirs que vous connaissez, chargée par le pays de le sauver, aura cru nécessaire de prendre telle mesure qu'elle jugera convenable, vous direz que c'est un acte d'illégalité; et vous croyez que le pays répondra à votre appel! Pour moi, j'aurai contribué à lui donner le repos dont il a besoin, et j'aurai la conscience bien tranquille! (Applaudissements à droite et au centre. — La clôture.) M. Ruffaude. — Je ne comprends pas l'opposition de M. Le vice-président du conseil et de M. de Goulard au renvoi à une même commission. La nature des projets est la même. Je ne vois pas pourquoi M. le vice-président du conseil et M. de Goulard s'opposent au renvoi à la même commission des projets de loi réglant l'organisation de tous les pouvoirs publics et de la proposition qui touche à un seul de ces pouvoirs, au pouvoir exécutif. Quant aux inconvénients qu'il y aurait à ne pas statuer immédiatement sur les pouvoirs de M. le président de la République, je les crois exagérés et excessifs. Le pouvoir de M. le président de la République est respecté et obéi. il peut rester ainsi. Votre proposition elle-même dit, en effet, que ce pouvoir protégé continuera de s'exercer dans les conditions actuelles jusqu'à la promulgation des lois constitutionnelles. (Applaudissements à gauche. Quel intérêt y a-t-il d'abord à voter sur la proposition immédiatement, puisque le vote est reporté quant à les effets? (Dénégations à droite. — Applaudissements à gauche.) Si vous régliez les pouvoirs du président de la République en dehors des lois constitutionnelles, vous feriez ainsi une loi secondaire qui pourra être attaquée sans la moindre difficulté par une autre Assemblée. Si, au contraire,
pouvoirs publics et de la proposition qui touche à un seul de ces pouvoirs, au pouvoir exécutif. Quant aux inconvénients qu'il y aurait à ne pas statuer immédiatement sur les pouvoirs de M. le président de la République, je les crois exagérés et excessifs. Le pouvoir de M. le président de la République est respecté et obéi. il peut rester ainsi. Votre proposition elle-même dit, en effet, que ce pouvoir protégé continuera de s'exercer dans les conditions actuelles jusqu'à la promulgation des lois constitutionnelles. (Applaudissements à gauche. Quel intérêt y a-t-il d'abord à voter sur la proposition immédiatement, puisque le vote est reporté quant à les effets? (Dénégations à droite. — Applaudissements à gauche.) Si vous régliez les pouvoirs du président de la République en dehors des lois constitutionnelles, vous feriez ainsi une loi secondaire qui pourra être attaquée sans la moindre difficulté par une autre Assemblée. Si, au contraire, vous conféreriez le pouvoir exécutif pour un temps déterminé au Président, alors que vous voterez les lois constitutionnelles, ce pouvoir serait alors, à mes yeux, et plus digne et plus fort. (Applaudissements à gauche.) H. le comte Jaulbert: Je suis étonné d'un tel empressement à voter les lois constitutionnelles de la part de ceux qui ont toujours nié le pouvoir constituant de cette Assemblée. (Très-bien ! très bien ! à droite.) Lorsque M. Dufaure a apporté ses projets de lois constitutionnelles, les mêmes soupçons se sont présentés. Nous avons dit que nous nommerions au mois de novembre une commission pour l'examen des lois constitutionnelles ; nous tiendrons notre engagement. Mais songez à l'état actuel de la société (Rires à gauche); aveugles ceux qui ne le voient pas! (Applause à gauche!) M. le président — M. Dufaure demande que la proposition sur laquelle l'urgence a été déclarée soit renvoyée à la même commission que les projets de lois constitutionnelles ; il y a sur cette motion deux demandes de scrutin. Il est procédé au scrutin. A la majorité de 362 voix contre 348, sur 710 votants, la motion de renvoi à une seule commission n'est pas adoptée. M. Noël Parait: Et
la part de ceux qui ont toujours nié le pouvoir constituant de cette Assemblée. (Très-bien ! très bien ! à droite.) Lorsque M. Dufaure a apporté ses projets de lois constitutionnelles, les mêmes soupçons se sont présentés. Nous avons dit que nous nommerions au mois de novembre une commission pour l'examen des lois constitutionnelles ; nous tiendrons notre engagement. Mais songez à l'état actuel de la société (Rires à gauche); aveugles ceux qui ne le voient pas! (Applause à gauche!) M. le président — M. Dufaure demande que la proposition sur laquelle l'urgence a été déclarée soit renvoyée à la même commission que les projets de lois constitutionnelles ; il y a sur cette motion deux demandes de scrutin. Il est procédé au scrutin. A la majorité de 362 voix contre 348, sur 710 votants, la motion de renvoi à une seule commission n'est pas adoptée. M. Noël Parait: Et treize vacances ! Demain à une heure réunion dans les bureaux. Organisation des bureaux Nomination de 4 commissions mensuelles. A deux heures, séance publique. Scrutin pour la constitution du bureau de l'Assemblée. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. Le chef des secrétaires-rédacteurs de l'Assemblée nationale, Maurik-Dupeyré. LE CAPITAINE MARESCALCHI Mon cher ami, A l'une des dernières audiences de Trianon, Gil a prononcé le nom d'un officier, M. Marescalchi, et l'on s'est écrié : Il est en Birmanie. Connais-tu les circonstances du départ récent de cet officier pour la Birmanie ? Il y a quelques mois, le syndicat des chambres syndicales de Paris reçut la visite de M. Dabré de Thiersant, consul de France à Canton, et venu ici en congé d'un an. M. Dabré exposa qu'il avait cru rendre service à son pays en étudiant l'Extrême-Orient dans le but d'y découvrir des débouchés commerciaux, et qu'il considérait la Birmanie comme un pays plein de ressources. Il s'offrait à y porter des échantillons en nature, des photographies, etc., à essayer ensuite d'y populariser les produits français, mais à la condition qu'il pût se rendre à Mandalay sous le couvert d'une mission officielle qui le fit bien accueillir. Ses
CAPITAINE MARESCALCHI Mon cher ami, A l'une des dernières audiences de Trianon, Gil a prononcé le nom d'un officier, M. Marescalchi, et l'on s'est écrié : Il est en Birmanie. Connais-tu les circonstances du départ récent de cet officier pour la Birmanie ? Il y a quelques mois, le syndicat des chambres syndicales de Paris reçut la visite de M. Dabré de Thiersant, consul de France à Canton, et venu ici en congé d'un an. M. Dabré exposa qu'il avait cru rendre service à son pays en étudiant l'Extrême-Orient dans le but d'y découvrir des débouchés commerciaux, et qu'il considérait la Birmanie comme un pays plein de ressources. Il s'offrait à y porter des échantillons en nature, des photographies, etc., à essayer ensuite d'y populariser les produits français, mais à la condition qu'il pût se rendre à Mandalay sous le couvert d'une mission officielle qui le fit bien accueillir. Ses propositions plurent beaucoup, parce que l'on put voir qu'elles étaient le résultat de très-sérieuses études. Une députation fut nommée, dans laquelle figurait notre ami Diehl Monnin, et elle alla à Versailles, il y a un mois environ, exposer la situation au ministre du commerce et à M. de Broglie, ministre des affaires étrangères. On fit part à M. de Broglie des études auxquelles s'était livré M. Dabré de Thiersant, de la confiance toute personnelle qu'il inspirait, des espérances que l'on croyait sur son activité, et on lui demanda de l'autoriser à se rendre en Birmanie, avec son titre officiel de consul français. M. de Broglie écouta la requête avec bienveillance, et la députation crut avoir réussi. Peu de jours après, on apprit que M. Dabré de Thiersant avait reçu l'ordre de regagner son poste à Canton, et que le ministre avait désigné un militaire, M. Marescalchi, pour cette mission commerciale. Ton ami, Dommartin. Mercredi, 6 novembre, Ouverture du Parlement autrichien Vienne, 5 novembre. L'empereur a ouvert la session du Reichsrat Le discours du trône fait ressortir l'indépendance que la Chambre des députés a acquise au moyen des élections directes. Il prophétise des mesures propres à remédier aux maux de la
des affaires étrangères. On fit part à M. de Broglie des études auxquelles s'était livré M. Dabré de Thiersant, de la confiance toute personnelle qu'il inspirait, des espérances que l'on croyait sur son activité, et on lui demanda de l'autoriser à se rendre en Birmanie, avec son titre officiel de consul français. M. de Broglie écouta la requête avec bienveillance, et la députation crut avoir réussi. Peu de jours après, on apprit que M. Dabré de Thiersant avait reçu l'ordre de regagner son poste à Canton, et que le ministre avait désigné un militaire, M. Marescalchi, pour cette mission commerciale. Ton ami, Dommartin. Mercredi, 6 novembre, Ouverture du Parlement autrichien Vienne, 5 novembre. L'empereur a ouvert la session du Reichsrat Le discours du trône fait ressortir l'indépendance que la Chambre des députés a acquise au moyen des élections directes. Il prophétise des mesures propres à remédier aux maux de la situation économique actuelle, maux résultant d'une estimation exagérée de la force du capital et de la surexcitation du crédit. Le budget qui sera présenté montrera qu'une sévère économie a été appliquée pour maintenir les finances dans l'état satisfaisant où elles sont actuellement. Le discours annonce des projets de réforme dans le système des impôts directs et indirects ainsi que des mesures tendant à régler la tâche et la situation de la Banque nationale, dont le privilège vient prochainement à échéance. D'autres projets auront pour but de réformer la législation relative aux affaires de la Bourse, aux actions industrielles, aux chemins de fer et à la production des matières premières. Ensuite des projets destinés à combler les lacunes de la législation relative aux rapports entre l'Église catholique et le pouvoir civil, lacunes résultant de l'abolition du Concordat. D'autres projets auront pour objet une réforme totale de la législation judiciaire. Le discours s'occupe de l'Exposition universelle en général et de la place qu'y a tenu l'Autriche en particulier. Il se félicite de l'vue des citoyens, ainsi de près ou de loin, de s'resserrer les liens d'amitié, d'augmenter continuellement les garanties de la paix, de la paix. Le discours se termine en engageant
le système des impôts directs et indirects ainsi que des mesures tendant à régler la tâche et la situation de la Banque nationale, dont le privilège vient prochainement à échéance. D'autres projets auront pour but de réformer la législation relative aux affaires de la Bourse, aux actions industrielles, aux chemins de fer et à la production des matières premières. Ensuite des projets destinés à combler les lacunes de la législation relative aux rapports entre l'Église catholique et le pouvoir civil, lacunes résultant de l'abolition du Concordat. D'autres projets auront pour objet une réforme totale de la législation judiciaire. Le discours s'occupe de l'Exposition universelle en général et de la place qu'y a tenu l'Autriche en particulier. Il se félicite de l'vue des citoyens, ainsi de près ou de loin, de s'resserrer les liens d'amitié, d'augmenter continuellement les garanties de la paix, de la paix. Le discours se termine en engageant le Reichsrat à travailler de toutes ses forces à l'accomplissement de sa grande tâche, qui est d'unir les peuples de l'Autriche en un puissant État soutenu par les idées de droit et de liberté. AFFAIRE BAZAINE 1er CONSEIL DE GUERRE A TRIANON PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUMALE Audience du 5 novembre 1875 La séance est reprise à une heure. M. le président. — Greffier, appelez M. le général comte de Palikao. Déposition de M. le comte de Palikao. Le témoin est invité à déposer sur les rapports qu'il a eus comme ministre de la guerre avec le maréchal Bazaine sur les plans qu'il avait pu combiner pour faire manœuvrer les armées. Le témoin, — Je me rendais aux Tuileries tous les jours, à la Chambre tous les jours, j'étais donc très-occupé, et si ma mémoire me faisait défaut, il faudrait s'en prendre à mes nombreuses occupations. Je sus que la marche de l'armée de Châlons avait pour objectif Paris. Je pris sur moi de faire marcher l'armée de Châlons au secours de l'armée du Rhin. Ce changement accepté par M. le maréchal de Mac-Mahon, le 22 s'exécuta. Je communiquais télégraphiquement avec M. le maréchal de Mac-Mahon. Cependant une fausse
5 novembre 1875 La séance est reprise à une heure. M. le président. — Greffier, appelez M. le général comte de Palikao. Déposition de M. le comte de Palikao. Le témoin est invité à déposer sur les rapports qu'il a eus comme ministre de la guerre avec le maréchal Bazaine sur les plans qu'il avait pu combiner pour faire manœuvrer les armées. Le témoin, — Je me rendais aux Tuileries tous les jours, à la Chambre tous les jours, j'étais donc très-occupé, et si ma mémoire me faisait défaut, il faudrait s'en prendre à mes nombreuses occupations. Je sus que la marche de l'armée de Châlons avait pour objectif Paris. Je pris sur moi de faire marcher l'armée de Châlons au secours de l'armée du Rhin. Ce changement accepté par M. le maréchal de Mac-Mahon, le 22 s'exécuta. Je communiquais télégraphiquement avec M. le maréchal de Mac-Mahon. Cependant une fausse dépêche prussienne ayant à ce moment pris place dans notre service télégraphique, je crus devoir renoncer à user du télégraphe. Quant à nos communications avec le maréchal Bazaine, le 17, j'ai reçu la nouvelle de la bataille de Gravelotte. Le 18, je reçus de l'empereur la même nouvelle, mais avec plus de détails. J'ai encore reçu une lettre du maréchal Bazaine. Je crois que mes communications s'arrêtent là. Au sujet de la marche du maréchal de Mac-Mahon, j'assume une part de responsabilité. Cette marche était soumise, non pas à une cause politique, mais à des considérations stratégiques. Cette marche fut résolue au conseil. J'étais, à l'exception de M. le ministre de la marine, le seul militaire dans le conseil. Cette détermination, bonne le 18, n'était plus réalisable le 22. L'empereur et le maréchal de Mac-Mahon avaient résolu à cette date de marcher sur Paris. Plusieurs membres du conseil étaient hostiles à ce mouvement; moi, personnellement, je fis tout pour l'empêcher. Je télégraphiai à l'empereur et au maréchal, mais ma dépêche ne fut pas la cause déterminante du changement survenu dans le mouvement, car ma dépêche se croisa avec celle du maréchal de Mac-Mahon, disant que le maréchal Bazaine lui écrivant
plus de détails. J'ai encore reçu une lettre du maréchal Bazaine. Je crois que mes communications s'arrêtent là. Au sujet de la marche du maréchal de Mac-Mahon, j'assume une part de responsabilité. Cette marche était soumise, non pas à une cause politique, mais à des considérations stratégiques. Cette marche fut résolue au conseil. J'étais, à l'exception de M. le ministre de la marine, le seul militaire dans le conseil. Cette détermination, bonne le 18, n'était plus réalisable le 22. L'empereur et le maréchal de Mac-Mahon avaient résolu à cette date de marcher sur Paris. Plusieurs membres du conseil étaient hostiles à ce mouvement; moi, personnellement, je fis tout pour l'empêcher. Je télégraphiai à l'empereur et au maréchal, mais ma dépêche ne fut pas la cause déterminante du changement survenu dans le mouvement, car ma dépêche se croisa avec celle du maréchal de Mac-Mahon, disant que le maréchal Bazaine lui écrivant qu'il se portait sur la voie du Nord, il allait, lui, prendre cette même voie et se porter à la rencontre de l'armée du Rhin. Le témoin entre ensuite dans des détails techniques et fait un tableau des marches et des contre-mesures auxquelles le mouvement de Mac-Mahon soumit les Prussiens. « Je ne me préoccupai pas d'autre chose, ajoute le témoin, et je considérais le mouvement de l'armée du maréchal de Mac-Mahon comme le salut de la France, en dépit de tout ce qu'ont pu dire et écrire les traditionnalistes en Chambre. » M. le président interroge le général de Palikao sur l'ensemble des combinaisons qui lui avaient fait conseiller la marche sur le Nord. Le témoin répond qu'ayant appris le fait d'armes de la garde nationale de Verdun repoussant une attaque de l'ennemi avec ses canons de rempart et les demi-succès du maréchal Bazaine tenant en échec toute l'armée du prince Frédéric Charles, il avait pensé que tout à coup l'intervention d'une armée de 80 mille hommes sur le flanc de l'ennemi pouvait et devait même changer la face de la guerre. M. le commandant Magnan vous a écrit de Charleville; avez-vous eu connaissance de sa lettre, en date