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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour éviter toute perte de temps et des erreurs d'adresse, nous prions instamment les Abonnés qui nous demandent des renseignements, de bien vouloir joindre dans une enveloppe, affranchie, toute prête à leur adresse, LE SÉNAT ET LA PATENTE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES Le projet de loi sur les patentes volé au cours de la dernière session par la Chambre des députés modifiait, dans un but de meilleure répartition, la base de calcul du droit fixe, en ce qui concerne les Compagnies d'assurances non mutuelles contre l'incendie. A la taxe de 100 fr. par chaque département exploité, on substituait un droit fixe de 1 fr. par million de capitaux assurés ; de la sorte, les Compagnies devaient être imposées proportionnellement à l'importance de leurs opérations. En appliquant ces nouvelles dispositions on aurait sensiblement augmenté les droits supportés par les Compagnies les plus fortes; les autres auraient été sensiblement dégrevées. Dans leur ensemble, les Compagnies devaient cependant subir une majoration d'au moins 15 0/0 qui aurait progressé dans l'avenir, en raison directe du développement des affaires. Mais la commission nommée par le Sénat trouva qu'il était injuste d'imposer aux assureurs contre l'incendie une patente aussi faible. Selon cette commission, les Compagnies, en acquittant les taxes actuelles, paieraient seulement une somme correspondant à 0 fr. 87 1/2 de leurs bénéfices. En leur réclamant le nouveau droit de 1 fr. par million, proposé par la Chambre des députés, on élèverait cette proportion à 0 fr. 91 1/2. Or la moyenne générale de la patente doit osciller autour de 3 0/0 du revenu patentable. En conséquence, la commission du Sénat Sénat de porter à 2 fr. 80 par million le taux de la patente applicable aux Compagnies d'assurances contre l'incendie, prétendant que dans ces conditions, l'impôt payé par ces Compagnies n'excéderait pas 1 fr. 92 1/2 de leurs revenus. Toutes ces évaluations sont erronées : c'est ce que nous voulons démontrer. Le rapport commence par faire connaître le total de la patente actuelle, droit fixe et en droit proportionnel, pour quinze Compagnies. Cet total est de 168,449 fr, Puis dans un tableau qui
Compagnies, en acquittant les taxes actuelles, paieraient seulement une somme correspondant à 0 fr. 87 1/2 de leurs bénéfices. En leur réclamant le nouveau droit de 1 fr. par million, proposé par la Chambre des députés, on élèverait cette proportion à 0 fr. 91 1/2. Or la moyenne générale de la patente doit osciller autour de 3 0/0 du revenu patentable. En conséquence, la commission du Sénat Sénat de porter à 2 fr. 80 par million le taux de la patente applicable aux Compagnies d'assurances contre l'incendie, prétendant que dans ces conditions, l'impôt payé par ces Compagnies n'excéderait pas 1 fr. 92 1/2 de leurs revenus. Toutes ces évaluations sont erronées : c'est ce que nous voulons démontrer. Le rapport commence par faire connaître le total de la patente actuelle, droit fixe et en droit proportionnel, pour quinze Compagnies. Cet total est de 168,449 fr, Puis dans un tableau qui comprend seulement treize de ces Compagnies, le même rapport indique que le montant des bénéfices est de..........,;.. fr. 18,280,952 le total de la patente actuelle de 146,849 et le total prévu pour la patente nouvelle (2 fr. 80 par million) de 349,789 Pourquoi, de ce tableau, dressé en vue d'obtenir des moyennes générales, a-t-on cru devoir exclure deux honorables Compagnies ayant eu la mauvaise fortune, l'une d'éprouver des pertes industrielles, et l'autre de ne réaliser que de très faibles bénéfices? Quoi qu'il en soit, les chiffres en question demandent à être examinés de près. Bénéfices des Compagnies. Dans ses calculs d'évaluation, la commission a pris le chiffre de 18,280,982 fr. comme représentant les bénéfices des 13 Compagnies. C'est le total global des profits de l'année 1898, majoré d'une somme de 797,917 francs. Le rapport explique que cette majoration est due à "établir une moyenne de 2,162,063 fr., entre les bénéfices de l'Union qui de 2,989,980 fr. en 1897 sont tombés à 1,364,414 fr. en 1898. Nous relevons, dans ce dernier chiffre une erreur matérielle qu'il convient de rectifier : les bénéfices de l'Union ont été en 1897, que de 2,403,382 fr., ce qui abaisse la moyenne des deux années à
des moyennes générales, a-t-on cru devoir exclure deux honorables Compagnies ayant eu la mauvaise fortune, l'une d'éprouver des pertes industrielles, et l'autre de ne réaliser que de très faibles bénéfices? Quoi qu'il en soit, les chiffres en question demandent à être examinés de près. Bénéfices des Compagnies. Dans ses calculs d'évaluation, la commission a pris le chiffre de 18,280,982 fr. comme représentant les bénéfices des 13 Compagnies. C'est le total global des profits de l'année 1898, majoré d'une somme de 797,917 francs. Le rapport explique que cette majoration est due à "établir une moyenne de 2,162,063 fr., entre les bénéfices de l'Union qui de 2,989,980 fr. en 1897 sont tombés à 1,364,414 fr. en 1898. Nous relevons, dans ce dernier chiffre une erreur matérielle qu'il convient de rectifier : les bénéfices de l'Union ont été en 1897, que de 2,403,382 fr., ce qui abaisse la moyenne des deux années à 1,913,764 fr. et diminue la majoration de 248,299 fr. Le chiffre global de bénéfices sur lequel la commission a voulu à tort établir ses calculs doit donc être réduit à..., Fr. 18,032,683 Dans ce total, les revenus des fonds placés entrent pour 6,389.673 et les bénéfices industriels pour 11,672.980 La commission ne fait aucune distinction entre ces deux produits. Est-il équitable d'assimiler aux bénéfices annuels que l'on peut tirer d'un commerce, d'une industrie quelconque, le revenu des fonds placés appartenant au patrimoine ? Que ces fonds proviennent de son patrimoine ou de ses économies sur les bénéfices industriels des années précédentes, ils constituent sa fortune prérée, et il est contraire à la raison d'en faire état pour l'évaluation de la patente qui est un impôt exclusivement commercial. Celle assimilation paraît surtout inadmissible quand il s'agit de Sociétés qui, en sus des impôts ordinaires de propriété frappant les revenus de leurs fonds placés, acquittent, un droit de 4 % sur lesdits revenus compris dans le dividende distribué aux actionnaires; les compter en outre pour la patente serait leur faire payer trois fois la taxe. Il est bien évident que l'importance de la patente ne peut être équitablement évaluée que d'après les
commission ne fait aucune distinction entre ces deux produits. Est-il équitable d'assimiler aux bénéfices annuels que l'on peut tirer d'un commerce, d'une industrie quelconque, le revenu des fonds placés appartenant au patrimoine ? Que ces fonds proviennent de son patrimoine ou de ses économies sur les bénéfices industriels des années précédentes, ils constituent sa fortune prérée, et il est contraire à la raison d'en faire état pour l'évaluation de la patente qui est un impôt exclusivement commercial. Celle assimilation paraît surtout inadmissible quand il s'agit de Sociétés qui, en sus des impôts ordinaires de propriété frappant les revenus de leurs fonds placés, acquittent, un droit de 4 % sur lesdits revenus compris dans le dividende distribué aux actionnaires; les compter en outre pour la patente serait leur faire payer trois fois la taxe. Il est bien évident que l'importance de la patente ne peut être équitablement évaluée que d'après les bénéfices industriels, sans y comprendre des revenus qui ne sont pas un profit commercial de l'année. Ce n'est donc même pas sur un produit global de 18,032,683 fr. que les calculs devaient être établis, mais sur un bénéfice industriel de 11,672,980 fr. La Commission a cru se montrer modérée en prenant pour base d'évaluation les bénéfices de 1898 (majorés en ce qui concerne l'Union), parce qu'ils ont été sensiblement inférieurs à ceux des deux années précédentes. Les années 1896 et 1897, ainsi que l'année 1894, ont été en effet très favorables pour la plupart des 13 Compagnies. Mais les années 1899 et 1900 sont loin d'avoir donné des résultats aussi avantageux, ce qui prouve une fois de plus la nécessité de tenir compte du grand aléa des opérations d'assurances contre l'incendie. Les revenus totaux du groupe n'ont été, en 1899, que de 13,481,044 fr., savoir: revenus des fonds placés, 7,028,126 fr., et bénéfices industriels 6,422,918 fr. Ils ont été, en 1900, de 16,798,382 fr., savoir: revenus des fonds placés, 6,297,996 fr., et bénéfices industriels 10,497,406 fr. Si l'on fait masse des résultats des trois dernières années, 1898-1899-1900 (en retirant de 1898 la majoration de l'Union prise sur 1897), la moyenne
prenant pour base d'évaluation les bénéfices de 1898 (majorés en ce qui concerne l'Union), parce qu'ils ont été sensiblement inférieurs à ceux des deux années précédentes. Les années 1896 et 1897, ainsi que l'année 1894, ont été en effet très favorables pour la plupart des 13 Compagnies. Mais les années 1899 et 1900 sont loin d'avoir donné des résultats aussi avantageux, ce qui prouve une fois de plus la nécessité de tenir compte du grand aléa des opérations d'assurances contre l'incendie. Les revenus totaux du groupe n'ont été, en 1899, que de 13,481,044 fr., savoir: revenus des fonds placés, 7,028,126 fr., et bénéfices industriels 6,422,918 fr. Ils ont été, en 1900, de 16,798,382 fr., savoir: revenus des fonds placés, 6,297,996 fr., et bénéfices industriels 10,497,406 fr. Si l'on fait masse des résultats des trois dernières années, 1898-1899-1900 (en retirant de 1898 la majoration de l'Union prise sur 1897), la moyenne des produits totaux est de 18,909,820 fr. et celle des bénéfices industriels de 9,347,898 fr. Il est bon de faire remarquer que ces moyennes seraient encore abaissées si nous n'avions pas tenu à suivre la Commission qui a exclu de son tableau d'évaluation certaines Compagnies ayant, pendant ces dernières années, subi des pertes industrielles ou obtenu des bénéfices sans importance. Montant de la nouvelle patente. Suivant le rapport de la Commission, la patente nouvelle s'élèverait (droit fixe et droit proportionnel) à ... 349,789 fr. pour les 13 Compagnies. D'après des données plus récentes, les capitaux que ces Compagnies assurent, tant en France qu'à l'étranger, s'élèvent au moins à 136 milliards, la taxe de 2 fr. 50 par million produirait donc .... 340,000 le droit proportionnel restant de 38,849 le total serait de. Fr. 378,849 La nouvelle patente représenterait ainsi 2.10 % (et non 1.92 %) du chiffre (rectifié) de bénéfices de 18,032,653 fr. prise pour base de calcul par la Commission. Elle serait de 3.24 % du chiffre des bénéfices industriels (compris dans le total de 18,032,653 fr.) qui est de 11,672,980 fr. Elle représenterait 4 fr. 08 % de la moyenne des produits industriels des trois dernières années connues
subi des pertes industrielles ou obtenu des bénéfices sans importance. Montant de la nouvelle patente. Suivant le rapport de la Commission, la patente nouvelle s'élèverait (droit fixe et droit proportionnel) à ... 349,789 fr. pour les 13 Compagnies. D'après des données plus récentes, les capitaux que ces Compagnies assurent, tant en France qu'à l'étranger, s'élèvent au moins à 136 milliards, la taxe de 2 fr. 50 par million produirait donc .... 340,000 le droit proportionnel restant de 38,849 le total serait de. Fr. 378,849 La nouvelle patente représenterait ainsi 2.10 % (et non 1.92 %) du chiffre (rectifié) de bénéfices de 18,032,653 fr. prise pour base de calcul par la Commission. Elle serait de 3.24 % du chiffre des bénéfices industriels (compris dans le total de 18,032,653 fr.) qui est de 11,672,980 fr. Elle représenterait 4 fr. 08 % de la moyenne des produits industriels des trois dernières années connues (1898-1899-1900) qui est de 9,347,895 fr. Pour ces proportions, on reconnaît une réduction très inférieure à la réalité. La Commission, en effet, ne se préoccupe pas des centimes additionnels qui s'ajoutent au principal. Mais les Compagnies ne sauraient perdre de vue que le centime additionnel à Paris, étant de 1 fr. 0198875, le principal de 378,849 fr. se trouvera un peu plus que doublé par une somme additionnelle de 386,371 fr., et qu'elles auront, au total, à payer la forte somme de 768,220 fr., soit une augmentation de 408,610 fr. ou 187 % sur la patente actuelle qui s'élève à 296,610 fr. (centimes additionnels compris). La proportion réelle atteindrait donc : 4,24 % du chiffre global de 18,032,683 francs ; 6.88 % des bénéfices industriels de 11,672,980 fr. 8,18 % de la moyenne des bénéfices industriels des années 1898-1899-1900. Enfin, il ne faut pas l'oublier, les bénéfices des Sociétés sont déjà assujettis à la taxe de 4 % sur le dividende, laquelle n'est pas applicable aux bénéfices des patentables ordinaires. C'est donc bien de 10 % de leurs bénéfices que les Compagnies d'assurances auraient à payer pour les deux taxes. Le Rapport de la Commission déclare « souverainement injuste »
fr. 0198875, le principal de 378,849 fr. se trouvera un peu plus que doublé par une somme additionnelle de 386,371 fr., et qu'elles auront, au total, à payer la forte somme de 768,220 fr., soit une augmentation de 408,610 fr. ou 187 % sur la patente actuelle qui s'élève à 296,610 fr. (centimes additionnels compris). La proportion réelle atteindrait donc : 4,24 % du chiffre global de 18,032,683 francs ; 6.88 % des bénéfices industriels de 11,672,980 fr. 8,18 % de la moyenne des bénéfices industriels des années 1898-1899-1900. Enfin, il ne faut pas l'oublier, les bénéfices des Sociétés sont déjà assujettis à la taxe de 4 % sur le dividende, laquelle n'est pas applicable aux bénéfices des patentables ordinaires. C'est donc bien de 10 % de leurs bénéfices que les Compagnies d'assurances auraient à payer pour les deux taxes. Le Rapport de la Commission déclare « souverainement injuste » de n'imposer à ces Compagnies qu'une patente de 0 fr. 87 pour 100 de leurs bénéfices, comme actuellement, ou de 0 fr. 91 % avec le taux de 1 fr. par million, quand la masse des patentables est taxée de 3 % environ. Or, la patente actuelle des 13 Compagnies (centimes additionnels compris) est de 3 fr. 17 % de la moyenne de leurs bénéfices industriels pendant les années 1898-1899-1900. Au taux de 1 fr. par million des capitaux, la patente serait portée de 296,610 fr. à 383,170 fr. (centimes additionnels compris), et représenterait 3 fr. 77 % desdits bénéfices. S'il ne s'agissait pas d'un document aussi grave, on serait tenté de voir une certaine ironie dans une demande d'augmentation de la taxe que l'on croit justifiée en comparant les charges des Compagnies avec celles des autres patentables, dont la très grande majorité n'a pas à supporter la taxe de dividende de 4 %. En fait, la Commission du Sénat propose une augmentation immédiate de 157 % de la patente des Compagnies d'assurances contre l'incendie. Et cette énorme augmentation progressera dans l'avenir en raison du développement des capitaux, sans qu'il soit possible d'espérer une progression parallèle de la moyenne des
(centimes additionnels compris) est de 3 fr. 17 % de la moyenne de leurs bénéfices industriels pendant les années 1898-1899-1900. Au taux de 1 fr. par million des capitaux, la patente serait portée de 296,610 fr. à 383,170 fr. (centimes additionnels compris), et représenterait 3 fr. 77 % desdits bénéfices. S'il ne s'agissait pas d'un document aussi grave, on serait tenté de voir une certaine ironie dans une demande d'augmentation de la taxe que l'on croit justifiée en comparant les charges des Compagnies avec celles des autres patentables, dont la très grande majorité n'a pas à supporter la taxe de dividende de 4 %. En fait, la Commission du Sénat propose une augmentation immédiate de 157 % de la patente des Compagnies d'assurances contre l'incendie. Et cette énorme augmentation progressera dans l'avenir en raison du développement des capitaux, sans qu'il soit possible d'espérer une progression parallèle de la moyenne des bénéfices industriels, la concurrence de plus en plus activée ayant pour conséquence inévitable l'abaissement du taux moyen de la prime, en même temps que l'élévation du taux des frais de production. Les assurances contre l'incendie sont déjà assujetties à une taxe de timbre de 4 centimes par mille francs des capitaux, et à une taxe d'enregistrement de 10 % des primes, qui représentent ensemble environ 15 % des encaissements, et procurent au Trésor, sans lui coûter aucun frais de recouvrement, une recette annuelle d'une vingtaine de millions. Les Compagnies doivent rappeler que, tout récemment, la loi du 13 avril 1898 les a frappées d'un nouvel impôt de 6 fr. par million des capitaux assurés, spécialement affectés à la création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers, et qu'elles ont à payer de ce chef plus d'un million annuellement. En présence d'une telle accumulation de charges, bien supérieures sans doute à celles de toute autre industrie utile au pays, les Compagnies ont à faire valoir que les assurances contre l'incendie ont puissamment contribué à la diffusion des sages idées de prévoyance en grand honneur aujourd'hui, et qu'elles méritent la bienveillance des pouvoirs publics, au lieu d'être frappées sans cesse de charges
capitaux, et à une taxe d'enregistrement de 10 % des primes, qui représentent ensemble environ 15 % des encaissements, et procurent au Trésor, sans lui coûter aucun frais de recouvrement, une recette annuelle d'une vingtaine de millions. Les Compagnies doivent rappeler que, tout récemment, la loi du 13 avril 1898 les a frappées d'un nouvel impôt de 6 fr. par million des capitaux assurés, spécialement affectés à la création d'une caisse de secours pour les sapeurs-pompiers, et qu'elles ont à payer de ce chef plus d'un million annuellement. En présence d'une telle accumulation de charges, bien supérieures sans doute à celles de toute autre industrie utile au pays, les Compagnies ont à faire valoir que les assurances contre l'incendie ont puissamment contribué à la diffusion des sages idées de prévoyance en grand honneur aujourd'hui, et qu'elles méritent la bienveillance des pouvoirs publics, au lieu d'être frappées sans cesse de charges nouvelles et excessives. Elles ont confiance dans la clairvoyante équité du Sénat. ASSURANCES MARITIMES MANUEL DE L'AGENT D'ASSURANCES MARITIMES (Assurances maritimes proprement dites, Assurances de transports par fleuves, rivières, canaux; Assurances de transport par terre.) CHAPITRE III Des formules de police en usage. (Suite.) Police sur corps de navires à voiles. — L'article 1er énumère les risques qui sont à la charge des assureurs. « Art. 1er. — Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par tempête, naufrage, échouement, abordage, changement forcé de route ou de voyage, jet, feu, explosion, pillage, piraterie et baraterie, et généralement tous accidents et fortunes de mer. » Toutefois, les risques de guerre ne sont pas compris dans la police, et doivent faire l'objet, le cas échéant, d'une assurance spéciale. On comprend que les primes de guerre peuvent varier d'un moment à l'autre, suivant la gravité des risques que peut courir de ce chef le navire assuré. Il serait impossible de prévoir ces primes à l'avance, pour les joindre à la prime principale du corps. Si quelques assurances se font au voyage, pour le navire, la plupart se font à l'année, pour douze mois, période pendant laquelle la
voiles. — L'article 1er énumère les risques qui sont à la charge des assureurs. « Art. 1er. — Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes qui arrivent au navire assuré par tempête, naufrage, échouement, abordage, changement forcé de route ou de voyage, jet, feu, explosion, pillage, piraterie et baraterie, et généralement tous accidents et fortunes de mer. » Toutefois, les risques de guerre ne sont pas compris dans la police, et doivent faire l'objet, le cas échéant, d'une assurance spéciale. On comprend que les primes de guerre peuvent varier d'un moment à l'autre, suivant la gravité des risques que peut courir de ce chef le navire assuré. Il serait impossible de prévoir ces primes à l'avance, pour les joindre à la prime principale du corps. Si quelques assurances se font au voyage, pour le navire, la plupart se font à l'année, pour douze mois, période pendant laquelle la guerre peut survenir et présenter plus ou moins de dangers ; de là la nécessité de faire, pour les risques de guerre, une assurance spéciale, dans ce cas au voyage, avec une prime proportionnée aux risques que ce voyage peut comporter. C'est alors l'article 2 qui devient applicable. Art. 2. — Les risques de guerre civile ou étrangère ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y a convention expresse. Dans ce cas, les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestions de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. » L'Agent devra remarquer que la police est plus libérale que le Code. Il suffit de mettre en regard l'article 350 du Code et le texte des articles 1 et 2 pour s'en convaincre : « Art. 350. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux choses assurées par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
— Les risques de guerre civile ou étrangère ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il y a convention expresse. Dans ce cas, les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestions de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. » L'Agent devra remarquer que la police est plus libérale que le Code. Il suffit de mettre en regard l'article 350 du Code et le texte des articles 1 et 2 pour s'en convaincre : « Art. 350. — Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux choses assurées par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer. » En ce qui concerne les assurances ordinaires, on voit que tout abordage est au risque des assureurs, d'après la police, tandis que le Code ne prévoit que l'abordage fortuit. De même, le changement de route, par quelque cause que ce soit, est au risque des assureurs, d'après la police, tandis que le Code ne met à leur charge que le changement forcé de route. En ce qui concerne les assurances de guerre, même supériorité de la police sur le Code. L'énumération de la police est bien plus large que celle de l'article 380. Cette libéralité de la police devra être mise en relief par l'Agent chaque fois qu'il aura à traiter une assurance sur corps. Nous la retrouverons, d'ailleurs, dans la police sur marchandises. Mais il y a un risque que le Code ne mentionne même pas, et que la police met à la charge des assureurs : c'est le recours des tiers, pour cas d'abordage ou de collision. Autrefois, du temps où la navigation à voiles était l'unique mode du transport maritime, deux navires s'abordant gardaient chacun pour soi les dommages subis. Souvent, d'ailleurs, la faute était commune. Il en est autrement avec la navigation à vapeur ;