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de vivre honorablement et d'élever sa famille. » Il faut rapprocher de ces décisions la violente sortie d'un délégué australien contre les Chinois, « qui, travaillant seize heures par jour, dimanche compris, pour un salaire dérisoire et vivant de rien, doivent être évidemment expulsés. Voilà le code du travail rêvé non par tous les ouvriers, mais par une sorte d'avant-garde bruyante qui mène à l'assaut une partie de la classe ouvrière, et telles sont les grandes lignes de la réforme générale qu'on dicterait au parlement. Celui-ci, s'il se bornait à faire ce que demandent les hommes de science et de liberté, devrait écarter d'abord ces prétentions déraisonnables. Nos députés seraient donc réduits à cette alternative : apporter toutes les entraves imaginables à la liberté des conventions, du travail, de la concurrence, et reconstituer au profit d'une caste nouvelle les privilèges abolis par la révolution de 1789, ou proscrire définitivement ces projets tyranniques en rédigeant pour les ouvriers un code du travail malgré les ouvriers. Si nos jurisconsultes arrivent à mettre le parlement dans cette position critique, il ne pourra leur être pardonné que sous un seul prétexte : ils n'auront pas su ce qu'ils faisaient. Il y a des questions de législation civile que le code du travail aurait à résoudre, il en est une qui divise et passionne avant tout les syndicalistes : la détermination des responsabilités engendrées par les accidents du travail. Pendant quatre-vingts ans, on s'était accordé sur l'interprétation de notre loi civile. « Tout acte quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, dit l'article 1385 du code français, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » On avait cru sans hésitation que cette disposition concernait même les rapports des patrons et des ouvriers. Les mots « à autrui » paraissaient avoir une portée très étroite et on pensait, c'est n'importe quel autre homme. Les ouvriers de l'agriculture ou de l'industrie, malgré leur qualité de « contractants », ne sont assurément pas pour les patrons et les entrepreneurs. Donc lorsque « l'employé » aura été blessé dans l'accomplissement de son
de législation civile que le code du travail aurait à résoudre, il en est une qui divise et passionne avant tout les syndicalistes : la détermination des responsabilités engendrées par les accidents du travail. Pendant quatre-vingts ans, on s'était accordé sur l'interprétation de notre loi civile. « Tout acte quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, dit l'article 1385 du code français, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » On avait cru sans hésitation que cette disposition concernait même les rapports des patrons et des ouvriers. Les mots « à autrui » paraissaient avoir une portée très étroite et on pensait, c'est n'importe quel autre homme. Les ouvriers de l'agriculture ou de l'industrie, malgré leur qualité de « contractants », ne sont assurément pas pour les patrons et les entrepreneurs. Donc lorsque « l'employé » aura été blessé dans l'accomplissement de son travail, il devra, pour obtenir une indemnité, prouver que l'accident est arrivé par la faute de « l'employeur ». Cette faute était tout simplement la faute ordinaire, issue d'une imprudence, d'une négligence ou d'une infraction aux règlements. On a créé fort inutilement, pour la qualifier, un néologisme barbare on la nomme, depuis quelques années, la faute « délictuelle ». Le jurisconsulte belge dont j'ai déjà parlé, M. Sainctelette, a lancé tout à coup, en 1885, une idée nouvelle. L'idée a fait son chemin et conquis, en France, d'imposants soutiens par exemple, ceux de MM. Labbé, Glasson, professeurs à la Faculté de droit de Paris, Marc Suquet, professeur à la faculté de Lyon. On avait jusqu'ici, d'après ces jurisconsultes, mal compris le code civil. Autrui, dans l'article 1385, c'est le tiers, l'étranger, le passant, l'inconnu, le voisin à qui vous n'êtes lié par aucun contrat, mais non pas la personne avec laquelle vous avez contracté directement. Le contrat de louage de services fait naître des droits et des obligations au profit et à la charge de celui qui l'a conclu. charge de chaque partie, l'ouvrier s'oblige à fournir le travail promis et, si une chose lui a été remise pour la
nomme, depuis quelques années, la faute « délictuelle ». Le jurisconsulte belge dont j'ai déjà parlé, M. Sainctelette, a lancé tout à coup, en 1885, une idée nouvelle. L'idée a fait son chemin et conquis, en France, d'imposants soutiens par exemple, ceux de MM. Labbé, Glasson, professeurs à la Faculté de droit de Paris, Marc Suquet, professeur à la faculté de Lyon. On avait jusqu'ici, d'après ces jurisconsultes, mal compris le code civil. Autrui, dans l'article 1385, c'est le tiers, l'étranger, le passant, l'inconnu, le voisin à qui vous n'êtes lié par aucun contrat, mais non pas la personne avec laquelle vous avez contracté directement. Le contrat de louage de services fait naître des droits et des obligations au profit et à la charge de celui qui l'a conclu. charge de chaque partie, l'ouvrier s'oblige à fournir le travail promis et, si une chose lui a été remise pour la façonner, à la préserver de tout dommage; le patron s'oblige à payer le salaire et à préserver, par toutes les mesures nécessaires, la vie ou la santé des ouvriers, spécialement à leur livrer des outils, des machines, des instruments en bon état. Sa responsabilité n'est qu'un corollaire de ces obligations; elle est purement contractuelle. Le débat a ainsi leurs champions, qui descendent tour à tour dans la lice et se portent des coups terribles. – Qu'on s'occupe entre eux ou se gouverne, qu'importe? dira peut-être le grand public. Toutefois, ce ne sont pas là seulement des disputes de mots et des jeux d'école. On va s'en convaincre. Il est vrai que les partisans du nouveau principe ne s'accordent pas eux-mêmes: On trouve dans leurs rangs quelques dissidents qui restreignent la portée du nouveau principe. Tandis que, d'après l'article 1382 du code civil interprété par la jurisprudence française, les pouvaient pas se soustraire aux conséquences de leurs fautes ils pourraient, au contraire, si leur responsabilité dérive que du contrat, la limiter ou même supprimer par une clause formulée. Tandis qu'on pouvait leur demander compte, d'après la théorie des délits et des quasi-délits, pour une des fautes les plus graves ils répondraient
elle est purement contractuelle. Le débat a ainsi leurs champions, qui descendent tour à tour dans la lice et se portent des coups terribles. – Qu'on s'occupe entre eux ou se gouverne, qu'importe? dira peut-être le grand public. Toutefois, ce ne sont pas là seulement des disputes de mots et des jeux d'école. On va s'en convaincre. Il est vrai que les partisans du nouveau principe ne s'accordent pas eux-mêmes: On trouve dans leurs rangs quelques dissidents qui restreignent la portée du nouveau principe. Tandis que, d'après l'article 1382 du code civil interprété par la jurisprudence française, les pouvaient pas se soustraire aux conséquences de leurs fautes ils pourraient, au contraire, si leur responsabilité dérive que du contrat, la limiter ou même supprimer par une clause formulée. Tandis qu'on pouvait leur demander compte, d'après la théorie des délits et des quasi-délits, pour une des fautes les plus graves ils répondraient seulement, à l'avenir, des fautes que ne couvrirait pas la clause classique. Ce sage et scrupuleux jurisconsulte n'admet pas, avec Sainctelette et toute son école, que la faute étant contractuelle, le patron soit par là même présumé responsable et doive, pour carter cette présomption, prouver la faute de l'ouvrier. A-t-on établi dit-il, qu'un des contractants n'a pas exécuté son obligation? Il ne peut sans doute échapper aux dommages-intérêts qu'en preuve cas fortuit ou la force majeure; mais il faut d'abord savoir si c'est vrai qu'il ne l'a pas exécutée. L'ouvrier a été blessé par l'éclat de la machine; le patron soutient qu'elle était en bon état au moment où il l'a livrée, et l'ouvrier dit le contraire. Pourquoi croira-t-on l'un plutôt que l'autre? Puisque le code n'a pas, sur ce point, modifié les principes élémentaires de notre législation civile, plaise, cette fois encore, ne se présumer pas, et c'est à l'ouvrier, par conséquent, de la démontrer. Ainsi comprise, la théorie de la garantie contractuelle est beaucoup plus favorable aux patrons qu'aux ouvriers elle autorise les premiers à stipuler leur irresponsabilité, les franchit de leurs fautes très légères et ne renverse pas subitement la preuve. Si tel était l'avis général dans
établi dit-il, qu'un des contractants n'a pas exécuté son obligation? Il ne peut sans doute échapper aux dommages-intérêts qu'en preuve cas fortuit ou la force majeure; mais il faut d'abord savoir si c'est vrai qu'il ne l'a pas exécutée. L'ouvrier a été blessé par l'éclat de la machine; le patron soutient qu'elle était en bon état au moment où il l'a livrée, et l'ouvrier dit le contraire. Pourquoi croira-t-on l'un plutôt que l'autre? Puisque le code n'a pas, sur ce point, modifié les principes élémentaires de notre législation civile, plaise, cette fois encore, ne se présumer pas, et c'est à l'ouvrier, par conséquent, de la démontrer. Ainsi comprise, la théorie de la garantie contractuelle est beaucoup plus favorable aux patrons qu'aux ouvriers elle autorise les premiers à stipuler leur irresponsabilité, les franchit de leurs fautes très légères et ne renverse pas subitement la preuve. Si tel était l'avis général dans le camp des novateurs, on ne se serait pas tant écouté sur cette question; le débat n'aurait pas retenu hors de l'enceinte et ne mériterait pas d'être soumis aux lecteurs de la presse. Mais ce n'est pas pour aboutir à cette insignificance conclusion que les inventeurs de la théorie nouvelle ont noirci tant de papier. La plupart d'entre eux soutiennent que, la responsabilité dérivant du contrat, l'ouvrier demandeur, après un accident, n'a rien à prouver. Nous planons en un mot au-dessus des subtilités juridiques, et tout le monde, quel intérêt on peut avoir à changer l'interprétation presque séculaire du code. L'intérêt est énorme, s'écrie M. de Courcy, et nous n'y voisions plus. On laisse souvent la charge des accidents causés par leur faute mais il faut d'ailleurs noter leur faute on leur laisse aussi la charge du cas fortuit ou de la force majeure, mais les patrons supportent le risque des accidents sans cause connue. C'est un bouleversement complet non seulement des rapports juridiques entre les « employeurs » et les « employés », mais encore des rapports économiques entre le capital et le travail. Comment justifier cette révolution? Par une raison d'équité, par une raison de droit. Le patron
ont noirci tant de papier. La plupart d'entre eux soutiennent que, la responsabilité dérivant du contrat, l'ouvrier demandeur, après un accident, n'a rien à prouver. Nous planons en un mot au-dessus des subtilités juridiques, et tout le monde, quel intérêt on peut avoir à changer l'interprétation presque séculaire du code. L'intérêt est énorme, s'écrie M. de Courcy, et nous n'y voisions plus. On laisse souvent la charge des accidents causés par leur faute mais il faut d'ailleurs noter leur faute on leur laisse aussi la charge du cas fortuit ou de la force majeure, mais les patrons supportent le risque des accidents sans cause connue. C'est un bouleversement complet non seulement des rapports juridiques entre les « employeurs » et les « employés », mais encore des rapports économiques entre le capital et le travail. Comment justifier cette révolution? Par une raison d'équité, par une raison de droit. Le patron doit être présumé responsable, d'après M. Sainctelette, parce qu'il est « de beaucoup le principal partenaire de l'opération. » Il doit l'être encore, parce que tout contrat de louage d'ouvrage contient implicitement cette clause « Le patron, en louant les services d'un ouvrier, lui promet non seulement un salaire, mais encore sécurité. » La première de ces deux raisons, la prétendue raison d'équité nous paraît être fausse: l'entrepreneur, un chef d'usine ou de manufacture, emploie mille ouvriers pourquoi donc l'envisager comme « le principal partenaire » de l'opération? Parce qu'il doit tirer un plus grand profit de l'œuvre commune? Qu'en savez-vous? Combien d'entreprises industrielles ne donnent pas de bénéfices? Combien d'autres se liquident par des pertes? Au terme d'une campagne industrielle, l'ouvrier peut avoir touché de beaux salaires et même, s'il a le goût de l'épargne, avoir fait des économies, pendant que le patron s'est ruiné. Parce que vous lui attribuez, abstraction faite de l'opération elle-même, plus de ressources de toute nature, à l'aide desquelles il saura toujours se tirer d'affaire? D'abord, c'est une supposition gratuite. Ensuite, c'est le plus extraordinaire des raisonnements et la plus étrange manière de déterminer les conséquences d'engagements réciproques. Quoi, cet homme ne sera plus,
encore sécurité. » La première de ces deux raisons, la prétendue raison d'équité nous paraît être fausse: l'entrepreneur, un chef d'usine ou de manufacture, emploie mille ouvriers pourquoi donc l'envisager comme « le principal partenaire » de l'opération? Parce qu'il doit tirer un plus grand profit de l'œuvre commune? Qu'en savez-vous? Combien d'entreprises industrielles ne donnent pas de bénéfices? Combien d'autres se liquident par des pertes? Au terme d'une campagne industrielle, l'ouvrier peut avoir touché de beaux salaires et même, s'il a le goût de l'épargne, avoir fait des économies, pendant que le patron s'est ruiné. Parce que vous lui attribuez, abstraction faite de l'opération elle-même, plus de ressources de toute nature, à l'aide desquelles il saura toujours se tirer d'affaire? D'abord, c'est une supposition gratuite. Ensuite, c'est le plus extraordinaire des raisonnements et la plus étrange manière de déterminer les conséquences d'engagements réciproques. Quoi, cet homme ne sera plus, pour le législateur et pour le juge, un simple contractant? Il faudra chercher en dehors du contrat lui-même ce que sont ses lumières, ses appuis, ses capitaux, sa situation sociale et régler par ces considérations extérieures ses obligations ou ses droits. Étrange équité, dont le double fondement est un arbitraire sans limite et l'inégalité des citoyens devant la loi. Pour apprécier la raison de droit, notons le contrat et cherchons à pénétrer l'intention des contractants. Est-ce que le louage d'ouvrage contient implicitement une « promesse de sécurité? » Bornons-nous à quelques exemples: un maître charpentier embauche un ouvrier et lui offre de poser un plancher sur un toit avec certaines chances de chute; un artificier embauche un ouvrier qui accepte en connaissance de cause toutes les perspectives inhérentes à l'exercice d'une profession très périlleuse; un propriétaire de mine embauche un ouvrier sachant assurément, au moment où la contrète forme, qu'il faut, pour descendre dans la mine, se servir d'appareils dangereux, que le grisou peut s'enflammer, que des inondations ou des éboulements peuvent se produire. Quoi! Le patron fait, dans ces divers cas, une promesse de sécurité! Mais c'est interpréter le pacte au rebours de l'intention commune et du bon sens.
sans limite et l'inégalité des citoyens devant la loi. Pour apprécier la raison de droit, notons le contrat et cherchons à pénétrer l'intention des contractants. Est-ce que le louage d'ouvrage contient implicitement une « promesse de sécurité? » Bornons-nous à quelques exemples: un maître charpentier embauche un ouvrier et lui offre de poser un plancher sur un toit avec certaines chances de chute; un artificier embauche un ouvrier qui accepte en connaissance de cause toutes les perspectives inhérentes à l'exercice d'une profession très périlleuse; un propriétaire de mine embauche un ouvrier sachant assurément, au moment où la contrète forme, qu'il faut, pour descendre dans la mine, se servir d'appareils dangereux, que le grisou peut s'enflammer, que des inondations ou des éboulements peuvent se produire. Quoi! Le patron fait, dans ces divers cas, une promesse de sécurité! Mais c'est interpréter le pacte au rebours de l'intention commune et du bon sens. L'ouvrier se soumet, au contraire, à toutes les chances d'accident inséparables du travail auquel il est astreint. Ce risque qu'il court est un élément même du service qu'il va rendre, en détermine la nature et en règle le prix. Les ouvriers mineurs, plus exactement, ne reçoivent d'autres salaires que les ouvriers de l'agriculture explique d. n. f. g de Courcy raconte, avec beaucoup de verve, l'histoire curieuse d'un grimpeur agité, qu'il a chargé d'élaguer ses grands arbres, et se présentant à se rompre le cou, lui a demandé 15 francs par jour. Cet homme, dit-il, avait un autre métier qui lui rapportait 20 francs, quand il ne chômait pas je lui payais le salaire d'un remorqueur ne peut pas, au moins de plein droit, en rester garant. A-t-on songé, d'ailleurs, que cette prétendue promesse de sécurité ne pourrait pas être unilatérale, c'est-à-dire que l'ouvrier la fait au patron, si le patron la fait à l'ouvrier? Comment celui-ci, ayant mis ses services, ne serait-il pas tenu de faire jouir paisiblement le patron, pendant toute la durée du bail, selon les principes généraux du droit? C'est donc à son tour. Un débiteur, astreint à une garantie de sécurité, par conséquent présumé responsable
ouvriers de l'agriculture explique d. n. f. g de Courcy raconte, avec beaucoup de verve, l'histoire curieuse d'un grimpeur agité, qu'il a chargé d'élaguer ses grands arbres, et se présentant à se rompre le cou, lui a demandé 15 francs par jour. Cet homme, dit-il, avait un autre métier qui lui rapportait 20 francs, quand il ne chômait pas je lui payais le salaire d'un remorqueur ne peut pas, au moins de plein droit, en rester garant. A-t-on songé, d'ailleurs, que cette prétendue promesse de sécurité ne pourrait pas être unilatérale, c'est-à-dire que l'ouvrier la fait au patron, si le patron la fait à l'ouvrier? Comment celui-ci, ayant mis ses services, ne serait-il pas tenu de faire jouir paisiblement le patron, pendant toute la durée du bail, selon les principes généraux du droit? C'est donc à son tour. Un débiteur, astreint à une garantie de sécurité, par conséquent présumé responsable si le patron est blessé dans l'inspection des ateliers ou même si les chaudières éclatent, si quelque incendie se déclare dans l'usine, etc. Peut-être n'a-t-on pas assez réfléchi à cette réciprocité de la responsabilité contractuelle et de ses suites. Non seulement l'analyse sincère et sérieuse de l'intention commune condamne la théorie de M. Sainctelette mais il suffit, pour détruire tout son raisonnement, de le pousser à ses conséquences logiques. Quelques jurisconsultes, et non des moins considérables, contestent, il est vrai, cette réciprocité de garanties en rattachant plus étroitement l'un à l'autre, par un abus de mots, le louage de services et le louage de choses. Le locataire d'une chose livrée en bon état, disent-ils, est présumé, s'il la rend en mauvais état, l'avoir décrié. Eh bien! le locataire du service, c'est-à-dire le patron, est mis, par son contrat même, en contact direct avec une personne et serait forcé, par une extension de la même idée, de rendre la personne en bon état. Quelle confusion! Dans le premier cas, c'est la chose, immobilière ou mobilière, qui fait l'objet du louage; dans le second, la personne loue son travail, son savoir-faire, et ne se loue pas elle-même. La personne n'est pas un
théorie de M. Sainctelette mais il suffit, pour détruire tout son raisonnement, de le pousser à ses conséquences logiques. Quelques jurisconsultes, et non des moins considérables, contestent, il est vrai, cette réciprocité de garanties en rattachant plus étroitement l'un à l'autre, par un abus de mots, le louage de services et le louage de choses. Le locataire d'une chose livrée en bon état, disent-ils, est présumé, s'il la rend en mauvais état, l'avoir décrié. Eh bien! le locataire du service, c'est-à-dire le patron, est mis, par son contrat même, en contact direct avec une personne et serait forcé, par une extension de la même idée, de rendre la personne en bon état. Quelle confusion! Dans le premier cas, c'est la chose, immobilière ou mobilière, qui fait l'objet du louage; dans le second, la personne loue son travail, son savoir-faire, et ne se loue pas elle-même. La personne n'est pas un outil sur lequel on exerce une salivation; on ne peut pas faire abuser de son initiative et de sa liberté. La chose louée est inerte elle n'agit ni ne se défend, et, par conséquent, n'est pas la cause directe de sa propre destruction le prestataire agit, se défend, désobéit, reste, est capable d'éviter ou de provoquer l'accident auquel son métier l'expose, et, par conséquent, d'en être l'auteur. C'est pourquoi l'assimilation est fausse. "Mais tout au moins, dit M. Labbé, lorsque l'ouvrier aura établi une corrélation entre la blessure éprouvée et un instrument, un appareil fourniture, une disposition pour le bravo pris par l'entrepreneur cela lui sera facile de convaincre le juge qu'aucune mesure de prévention n'a été négligée, que l'événement a dépassé la prévoyance humaine, que l'ouvrier a commis une faute. L'incertitude sur ces points à mettre en lumière doit aboutir à la condamnation du maître. Comment? Il suffit à l'ouvrier, pour imposer la preuve au patron, d'établir une relation entre la machine et l'accident. C'est supposer, encore une fois, que le travail enfante l'accident comme les prémisses d'un syllogisme enfantent sa conséquence; on retombe dans la même erreur. Le patron a mis aux mains de l'ouvrier une substance explosible,
est capable d'éviter ou de provoquer l'accident auquel son métier l'expose, et, par conséquent, d'en être l'auteur. C'est pourquoi l'assimilation est fausse. "Mais tout au moins, dit M. Labbé, lorsque l'ouvrier aura établi une corrélation entre la blessure éprouvée et un instrument, un appareil fourniture, une disposition pour le bravo pris par l'entrepreneur cela lui sera facile de convaincre le juge qu'aucune mesure de prévention n'a été négligée, que l'événement a dépassé la prévoyance humaine, que l'ouvrier a commis une faute. L'incertitude sur ces points à mettre en lumière doit aboutir à la condamnation du maître. Comment? Il suffit à l'ouvrier, pour imposer la preuve au patron, d'établir une relation entre la machine et l'accident. C'est supposer, encore une fois, que le travail enfante l'accident comme les prémisses d'un syllogisme enfantent sa conséquence; on retombe dans la même erreur. Le patron a mis aux mains de l'ouvrier une substance explosible, de la poudre à feu, par exemple la poudre éclate et blesse l'ouvrier. L'explosion peut être causée, sans doute, par le vice propre de la substance, mais aussi par une imprudence de l'employé. Ces imprudences sont très fréquentes. Cependant, quelque part qu'on ait fait pour assigner l'une ou l'autre cause à l'événement, il est resté dans l'incertitude. Pourquoi le doute prévaut-il à l'ouvrier qui se plaint? Comment astreindre le patron à prouver, ce qui sera presque toujours impossible, que la substance détruite était de bonne qualité? Tout ce système pourrait encore se concevoir et devenir le principe d'une réforme législative si les données de la statistique permettant d'apporter que la plupart des accidents survenus dans le maniement des instruments on apparaît avec lesquelles les ouvriers sont mis en rapport devraient être éloignées de ce prétexte et non de la faute. Mais cela ne sont pas les données de la statistique. Revenant à cette partie technique du débat, on sent, dans la jurisprudence, rapporté par M. Labbé, qu'il n'est pas facile de définir les limites où l'ouvrier peut être considéré comme ayant commis une faute. Il est donc important de déterminer, dans ces cas de responsabilité du maître pour les accidents