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partage des eaux), la frontière, jusqu’à la Dent du Velan, est marquée par une ligne ininterrompue de bornes qui traverse le Plan et le petit étang d’Ugeon et qui est conforme aux indications suivantes: Borne n° 85. — À 185 mètres environ au Nord-Nord-Ouest du sommet du mont des Bovardes, sur la ligne de partage des eaux, près d’un changement de pente. Distance à la borne suivante: environ 124 mètres. Entre les bornes 85 et 86, tracé en ligne droite. COMMUNES LIMITROPHES La Chapelle. Vouvry. Borne n° 86. — Sur la pente descendant du mont des Bovardes vers le Plan d’Ugeon, un peu à l'Ouest de la ligne de faîté, près du bord du changement de pente. Distance à la borne suivante : environ 208 mètres. Entre les bornes 86 et 87, tracé en ligne droite. Borne n° 87. — Dans le Plan d’Ugeon, au Sud-Est de l’étang. Distance à la borne suivante : environ 73 mètres. Entre les bornes 87 et 88, tracé en ligne droite. Les emplacements des bornes 87 et 88 ont été choisis de telle sorte que la ligne droite qui les relie coupe en deux parties à peu près égales le petit étang d’Ugeon, cet étang devant pouvoir être utilisé pour abreuver les troupeaux des habitants des deux côtés de la frontière. N° 88. — Inscription dans un bloc de rocher, près du bord et au Nord-Ouest de l’étang. Distance à la borne suivante: environ 139 mètres. Entre les numéros 88 et 89, tracé en ligne droite. N° 89. — Inscription gravée dans le rocher, à peu près au milieu du pied de la paroi verticale de la Dent du Velan, face au Sud-Est. À côté, se voient les inscriptions et la croix gravées en 1856. Entre le numéro 89 et le numéro 90 gravé également sur la Dent du Velan, mais sur la face opposée, la frontière est formée par la ligne passant par la pointe centrale de la cime de la Dent du Velan. Cette pointe centrale, en même temps qu’elle marque la frontière, est également le point où, du côté suisse, finit
étang devant pouvoir être utilisé pour abreuver les troupeaux des habitants des deux côtés de la frontière. N° 88. — Inscription dans un bloc de rocher, près du bord et au Nord-Ouest de l’étang. Distance à la borne suivante: environ 139 mètres. Entre les numéros 88 et 89, tracé en ligne droite. N° 89. — Inscription gravée dans le rocher, à peu près au milieu du pied de la paroi verticale de la Dent du Velan, face au Sud-Est. À côté, se voient les inscriptions et la croix gravées en 1856. Entre le numéro 89 et le numéro 90 gravé également sur la Dent du Velan, mais sur la face opposée, la frontière est formée par la ligne passant par la pointe centrale de la cime de la Dent du Velan. Cette pointe centrale, en même temps qu’elle marque la frontière, est également le point où, du côté suisse, finit la commune de Vouvry et commence celle de Saint-Gingolph (Suisse), et où, du côté français, finit la commune de la Chapelle et commence celle de Novel. DE LA DENT DU VELAN AU PIED DES NEZ (près de l’Haut-de-Morge). L’inscription (n° 90) gravée sur la face Nord de la Dent du Velan marque le point de départ de la frontière dans le bassin de la Morge. Immédiatement au-dessous prend naissance une ravine qui forme l’une des branches du torrent des Nez. La frontière en suit la rive droite, passe, en suivant toujours cette rive, à un rocher portant le n° 91 et atteint ainsi un autre rocher n° 92 après lequel elle est marquée jusqu’au Pied des Nez par une ligne de bornes. De la Dent du Velan au Pied des Nez, le tracé est déterminé conformément aux indications suivantes : N° 90. — Inscription gravée dans le rocher, sur la paroi face au nord-ouest de la Dent du Velan, un peu au-dessus de la naissance d’une branche du ravin des Nez. Distance en ligne droite au numéro suivant : environ 771 mètres. Entre les numéros 90 et 91, la frontière est formée par le bord droit du ravin des Nez.
Velan marque le point de départ de la frontière dans le bassin de la Morge. Immédiatement au-dessous prend naissance une ravine qui forme l’une des branches du torrent des Nez. La frontière en suit la rive droite, passe, en suivant toujours cette rive, à un rocher portant le n° 91 et atteint ainsi un autre rocher n° 92 après lequel elle est marquée jusqu’au Pied des Nez par une ligne de bornes. De la Dent du Velan au Pied des Nez, le tracé est déterminé conformément aux indications suivantes : N° 90. — Inscription gravée dans le rocher, sur la paroi face au nord-ouest de la Dent du Velan, un peu au-dessus de la naissance d’une branche du ravin des Nez. Distance en ligne droite au numéro suivant : environ 771 mètres. Entre les numéros 90 et 91, la frontière est formée par le bord droit du ravin des Nez. N° 91. — Inscription gravée dans la paroi verticale d’un rocher faisant partie de la berge droite du ravin des Nez, à 30 mètres environ au-dessus de la réunion d’un fort affluent de gauche. Distance en ligne droite au numéro suivant : environ 185 mètres. Entre les numéros 91 et 92, la frontière est formée par la rive droite du torrent des Nez. N° 92. — Au lieu dit : le Sommet des Nez : inscription gravée sur la paroi verticale d’un rocher faisant partie de la berge droite du ravin des Nez. À 18 mètres environ de là et sur l’autre rive, une croix-repère a été gravée en 1856 à la partie supérieure d’un rocher incliné. Distance à la borne suivante : environ 348 mètres. Entre les numéros 92 et 93, tracé en ligne droite. Borne n° 93. Au milieu des matériaux roulés par le torrent en un point qui se trouve actuellement sur la rive gauche du lit principal. A 23 mètres environ de là, au COMMUNES LIMITROPHES FRANÇAISE Novel. Saint-Gingolph. COMMUNES LIMITROPHES Novel. Saint-Nord-Ouest, une croix-repère a été gravée en 1856 sur la face horizontale d’un bloc de rocher et à son extrémité sud. Ce même rocher
92, la frontière est formée par la rive droite du torrent des Nez. N° 92. — Au lieu dit : le Sommet des Nez : inscription gravée sur la paroi verticale d’un rocher faisant partie de la berge droite du ravin des Nez. À 18 mètres environ de là et sur l’autre rive, une croix-repère a été gravée en 1856 à la partie supérieure d’un rocher incliné. Distance à la borne suivante : environ 348 mètres. Entre les numéros 92 et 93, tracé en ligne droite. Borne n° 93. Au milieu des matériaux roulés par le torrent en un point qui se trouve actuellement sur la rive gauche du lit principal. A 23 mètres environ de là, au COMMUNES LIMITROPHES FRANÇAISE Novel. Saint-Gingolph. COMMUNES LIMITROPHES Novel. Saint-Nord-Ouest, une croix-repère a été gravée en 1856 sur la face horizontale d’un bloc de rocher et à son extrémité sud. Ce même rocher porte à son autre extrémité une croix plus petite. Distance au numéro suivant : environ 283 mètres. Entre les bornes 93 et 94, tracé en ligne droite. N° 94. — Au lieu dit : le Pied des Nez, inscription sur la paroi d’un rocher incliné faisant partie de la berge droite. — Sur cette paroi se voit une croix gravée en 1856. DU PIED DES NEZ (près de l’Haut-de-Morge) À L’EMBOUCHURE DE LA MORGE DANS LE LAC LÉMAN. A partir du numéro 94, qui se trouve à peu près en face des chalets de l’Haut-de-Morge, la frontière suit la rive droite de la Morge jusqu’à son embouchure dans le lac Léman, en passant au-dessous du village français de Novel et en traversant le village à demi-français et à demi-suisse de Saint-Gingolph. L’expression « rive droite » doit être entendue ici dans le sens qui a été précisé plus haut à l’occasion de la rive gauche de l’Eau-Noire et de la rive droite de la Barberine. La Morge ayant un cours très torrentueux, change parfois de lit, auprès du village de Novel, lorsqu’il se produit des crues considérables ; mais le lit ancien et le lit nouveau n’ont différé jusqu’ici et
droite. — Sur cette paroi se voit une croix gravée en 1856. DU PIED DES NEZ (près de l’Haut-de-Morge) À L’EMBOUCHURE DE LA MORGE DANS LE LAC LÉMAN. A partir du numéro 94, qui se trouve à peu près en face des chalets de l’Haut-de-Morge, la frontière suit la rive droite de la Morge jusqu’à son embouchure dans le lac Léman, en passant au-dessous du village français de Novel et en traversant le village à demi-français et à demi-suisse de Saint-Gingolph. L’expression « rive droite » doit être entendue ici dans le sens qui a été précisé plus haut à l’occasion de la rive gauche de l’Eau-Noire et de la rive droite de la Barberine. La Morge ayant un cours très torrentueux, change parfois de lit, auprès du village de Novel, lorsqu’il se produit des crues considérables ; mais le lit ancien et le lit nouveau n’ont différé jusqu’ici et ne peuvent différer que d’une façon presque insignifiante. Il n’y a pas, et, après des crues nouvelles, il n’y aura pas lieu de rechercher quel était le lit antérieur du torrent ; la frontière est et continuera d’être déterminée par la « rive droite » telle qu’elle existe ou existera en fait, les mots « rive droite » étant interprétés comme il a été dit précédemment et les légères modifications possibles de la rive entraînant les mêmes modifications du tracé de la démarcation politique sans que, bien entendu, cette disposition vise, en aucune façon, les propriétés communales ou particulières dont les limites, confondues autrefois avec la frontière, restent et resteront telles qu’elles ont été fixées par les plans et autres titres antérieurs, quelle que puisse être leur position par rapport à la rive droite de la Morge, avant ou après les crues. À peu de distance en aval du village de Novel, le torrent entre dans une vallée très étroite, presque dans une gorge, où son lit fort resserré ne peut plus guère subir de modifications. Dans cette partie de son cours, la Morge reçoit un certain nombre d’affluents, parmi lesquels, à gauche, le ruisseau du Clos Forche au confluent
en fait, les mots « rive droite » étant interprétés comme il a été dit précédemment et les légères modifications possibles de la rive entraînant les mêmes modifications du tracé de la démarcation politique sans que, bien entendu, cette disposition vise, en aucune façon, les propriétés communales ou particulières dont les limites, confondues autrefois avec la frontière, restent et resteront telles qu’elles ont été fixées par les plans et autres titres antérieurs, quelle que puisse être leur position par rapport à la rive droite de la Morge, avant ou après les crues. À peu de distance en aval du village de Novel, le torrent entre dans une vallée très étroite, presque dans une gorge, où son lit fort resserré ne peut plus guère subir de modifications. Dans cette partie de son cours, la Morge reçoit un certain nombre d’affluents, parmi lesquels, à gauche, le ruisseau du Clos Forche au confluent duquel finit, du côté français, la commune de Novel et commence celle de Saint-Gingolph (France). La Morge continue ensuite à couler dans une vallée très resserrée jusqu’à 800 mètres environ en amont de Saint-Gingolph. N° 95. — Au point où la vallée commence à s’élargir, à environ 800 mètres en ligne droite en amont du pont du Moulin de Saint-Gingolph. — Inscription gravée dans un rocher de la rive droite par lequel se termine une longue croupe boisée venant du Sud-Est. Entre les numéros 95 et 96, la frontière suit la rive droite de la Morge. La Morge descend ensuite jusqu’au village de Saint-Gingolph qu’elle traverse, laissant à gauche la commune française, à droite la commune suisse du même nom. Deux dérivations font passer une partie des eaux françaises de cette rivière sur le territoire suisse : l’une, pratiquée à 350 mètres environ en aval du rocher qui porte le numéro 95, alimente les fontaines de la commune suisse ; l’autre, pratiquée dans le village même, un peu au-dessous du pont dit : « Pont du Moulin », conduit les eaux à une scierie située près du quai, du côté suisse. L’existence de ces deux dérivations est légitime. La commune
ligne droite en amont du pont du Moulin de Saint-Gingolph. — Inscription gravée dans un rocher de la rive droite par lequel se termine une longue croupe boisée venant du Sud-Est. Entre les numéros 95 et 96, la frontière suit la rive droite de la Morge. La Morge descend ensuite jusqu’au village de Saint-Gingolph qu’elle traverse, laissant à gauche la commune française, à droite la commune suisse du même nom. Deux dérivations font passer une partie des eaux françaises de cette rivière sur le territoire suisse : l’une, pratiquée à 350 mètres environ en aval du rocher qui porte le numéro 95, alimente les fontaines de la commune suisse ; l’autre, pratiquée dans le village même, un peu au-dessous du pont dit : « Pont du Moulin », conduit les eaux à une scierie située près du quai, du côté suisse. L’existence de ces deux dérivations est légitime. La commune suisse et les propriétaires de la scierie ont le droit d’en user, de les entretenir et de les réparer. En outre, ceux des habitants de la commune suisse de Saint-Gingolph qui peuvent justifier de droits sur les eaux de la Morge pour l’irrigation de leurs propriétés contiguës à ce torrent, conservent le libre exercice de ces droits. Mais il ne peut être pratiqué de nouvelle dérivation sur le territoire suisse, et les dérivations existantes ne peuvent être modifiées de façon à augmenter sensiblement le volume des eaux dérivées, sans l’agrément des autorités françaises. Trois ponts relient l’un à l’autre les deux villages de Saint-Gingolph : 1° près de l’église, le Pont du Moulin ; 2° sur la route du Simplon, le pont principal dit Pont de Saint-Gingolph : 3° enfin, en aval, à 45 mètres environ de l’embouchure, le Pont de la Scierie. Les trois ponts sont entièrement français, ainsi que leurs deux culées et le sol sur lequel elles reposent, lequel fait partie de la berge. Entre le pont du Moulin et le pont de la route du Simplon, se trouve le viaduc sur lequel le chemin de fer d’Annemasse à Saint-Maurice traverse la Morge. La séparation de la
conservent le libre exercice de ces droits. Mais il ne peut être pratiqué de nouvelle dérivation sur le territoire suisse, et les dérivations existantes ne peuvent être modifiées de façon à augmenter sensiblement le volume des eaux dérivées, sans l’agrément des autorités françaises. Trois ponts relient l’un à l’autre les deux villages de Saint-Gingolph : 1° près de l’église, le Pont du Moulin ; 2° sur la route du Simplon, le pont principal dit Pont de Saint-Gingolph : 3° enfin, en aval, à 45 mètres environ de l’embouchure, le Pont de la Scierie. Les trois ponts sont entièrement français, ainsi que leurs deux culées et le sol sur lequel elles reposent, lequel fait partie de la berge. Entre le pont du Moulin et le pont de la route du Simplon, se trouve le viaduc sur lequel le chemin de fer d’Annemasse à Saint-Maurice traverse la Morge. La séparation de la partie suisse et de la partie française de la ligne est formée par l’axe de la pile médiane du viaduc. Cette pile ne peut recevoir de dispositif en vue d’une destruction éventuelle. La frontière est marquée, dans l’intérieur du village de Saint-Gingolph, par les numéros 96 et 97, au point où elle coupe le viaduc du chemin de fer et la route du Simplon, conformément aux indications suivantes : N° 96. — Au viaduc du chemin de fer d’Annemasse à Saint-Maurice, sur la Morge. — Inscription sur le trottoir nord du viaduc, à l’aplomb de l’axe de la pile médiane. Cet axe correspond à la rive droite du torrent. Borne n° 97. Au pont de la route du Simplon, à peu près dans le prolongement du garde-corps amont, à l’aplomb du pied de l’extrados de la culée droite. COMMUNES LIMITROPHES FRANÇAISE SUISSE Saint-Gingolph. Saint-Gingolph. Ce numéro est le dernier de la série des bornes déterminant le tracé de la frontière franco-suisse du mont Dolent au lac Léman. La Morge étant sujette à des crues qui, dans la partie inférieure de son cours et notamment dans la traversée du village de Saint-Gingolph, occasionnent parfois des dégâts très considérables, des travaux de
où elle coupe le viaduc du chemin de fer et la route du Simplon, conformément aux indications suivantes : N° 96. — Au viaduc du chemin de fer d’Annemasse à Saint-Maurice, sur la Morge. — Inscription sur le trottoir nord du viaduc, à l’aplomb de l’axe de la pile médiane. Cet axe correspond à la rive droite du torrent. Borne n° 97. Au pont de la route du Simplon, à peu près dans le prolongement du garde-corps amont, à l’aplomb du pied de l’extrados de la culée droite. COMMUNES LIMITROPHES FRANÇAISE SUISSE Saint-Gingolph. Saint-Gingolph. Ce numéro est le dernier de la série des bornes déterminant le tracé de la frontière franco-suisse du mont Dolent au lac Léman. La Morge étant sujette à des crues qui, dans la partie inférieure de son cours et notamment dans la traversée du village de Saint-Gingolph, occasionnent parfois des dégâts très considérables, des travaux de correction ou d’endiguement sont à prévoir. À l’exception de réparations aux digues actuelles, des travaux de ce genre ne peuvent être entrepris qu’après un accord préalable entre les autorités des deux États; chacun d’eux supporte les frais des travaux exécutés du côté de son territoire. Cette section de la frontière se termine à l’extrémité de la rive droite de la Morge, au point où cette rivière se jette dans le lac Léman. SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardot, ayant pour objet de modifier l’article 4 du Règlement du Sénat, PAR M. COMBES Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, Vous êtes saisis d’un projet de résolution qui a pour but de porter de six à huit le nombre des secrétaires qui font partie du bureau du Sénat. Les auteurs de la proposition, MM. Merlin, Demôle, Ranc et Bardoux, la motivent sur l’insuffisance du nombre actuel des secrétaires. L’expérience leur donne raison. Nous avons constaté, à diverses reprises, que les secrétaires faisaient défaut au moment où leur présence aurait pu devenir nécessaire pour apprécier le résultat d’un vote
se termine à l’extrémité de la rive droite de la Morge, au point où cette rivière se jette dans le lac Léman. SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mars 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardot, ayant pour objet de modifier l’article 4 du Règlement du Sénat, PAR M. COMBES Sénateur. (Urgence déclarée.) Messieurs, Vous êtes saisis d’un projet de résolution qui a pour but de porter de six à huit le nombre des secrétaires qui font partie du bureau du Sénat. Les auteurs de la proposition, MM. Merlin, Demôle, Ranc et Bardoux, la motivent sur l’insuffisance du nombre actuel des secrétaires. L’expérience leur donne raison. Nous avons constaté, à diverses reprises, que les secrétaires faisaient défaut au moment où leur présence aurait pu devenir nécessaire pour apprécier le résultat d’un vote de l’Assemblée. On aurait tort de s’en prendre en pareille circonstance à une insouciance fâcheuse ou à un oubli réprouvé. Des causes très légitimes peuvent rendre compte des absences qui se produisent. La maladie n’épargne pas plus les secrétaires que les simples sénateurs. Des devoirs de diverse nature les retiennent parfois loin du Sénat. Dans l’enceinte même du palais du Luxembourg, des visites qu’il n’est pas toujours possible de décliner les appellent momentanément hors de la salle des séances. Il n’est pas jusqu’à la fatigue, inséparable des grands débats parlementaires qui nécessitent des séances plus nombreuses et plus suivies, qui n’ait sa part dans les vides occasionnels qu’on remarque au banc des secrétaires. Il y aurait un excès de rigorisme à prétendre qu’en acceptant cette fonction on prend l’engagement implicite de la remplir quand même. Outre que cette considération ne saurait prévaloir contre des raisons de maladie ou de devoirs d’un autre ordre, elle ne pourrait être valablement alléguée contre la proposition qui vous est soumise que si l’augmentation demandée entraînait des inconvénients. Or plus nous y réfléchissons, plus nous estimons avec les auteurs de la proposition qu’il n’y a aucun inconvénient à l’adopter. Bien plus, nous y trouvons un
parfois loin du Sénat. Dans l’enceinte même du palais du Luxembourg, des visites qu’il n’est pas toujours possible de décliner les appellent momentanément hors de la salle des séances. Il n’est pas jusqu’à la fatigue, inséparable des grands débats parlementaires qui nécessitent des séances plus nombreuses et plus suivies, qui n’ait sa part dans les vides occasionnels qu’on remarque au banc des secrétaires. Il y aurait un excès de rigorisme à prétendre qu’en acceptant cette fonction on prend l’engagement implicite de la remplir quand même. Outre que cette considération ne saurait prévaloir contre des raisons de maladie ou de devoirs d’un autre ordre, elle ne pourrait être valablement alléguée contre la proposition qui vous est soumise que si l’augmentation demandée entraînait des inconvénients. Or plus nous y réfléchissons, plus nous estimons avec les auteurs de la proposition qu’il n’y a aucun inconvénient à l’adopter. Bien plus, nous y trouvons un véritable avantage. Huit secrétaires pourront mieux que six se concerter et s’entendre pour siéger à tour de rôle. Il leur sera facile de se partitionner en deux groupes et d’établir entre eux un roulement qui leur permette de siéger et d’être libres tour à tour. Quatre secrétaires, présents au bureau, suffiront amplement à la tâche qui leur incombe. L’assiduité sera d’autant mieux assurée qu’un temps de repos et de liberté succédera régulièrement, pour chaque groupe, à un temps de présence et de travail parlementaire. Le roulement dont il s’agit ne sera pas une nouveauté sans précédent. Le précédent existe dans le règlement d’une ancienne Assemblée délibérante de ce pays. Il est bien entendu, d’ailleurs, que nous ne touchons pas au mandat des secrétaires en fonctions. Nous nous bornons à leur adjoindre deux collaborateurs pour le temps qui reste à courir jusqu’à l’expiration de leur mandat. En conséquence, et pour les motifs énoncés, votre Commission vous propose d’adopter la résolution suivante: PROJET DE LOI Article unique. L’article 4 du règlement des séances du Sénat est modifié ainsi qu’il suit: « Le bureau définitif du Sénat, élu pour l’année aux termes des lois constitutionnelles, se compose: « D’un Président; « De quatre