jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aux administrations financières avant la préparation par le ministre des Finances de sa circulaire du 31 décembre 1908, et l'on s'explique ainsi comment cette circulaire n'a pu rectifier les causes d'erreurs contenues dans le recueil méthodique des instructions sur l'évaluation cadastrale. a. L'impôt est, par définition, le prélèvement annuel par l'État d'une fraction déterminée du revenu imposable, et les forêts diffèrent de tout autre genre de propriété parce qu'elles ne donnent pas de récoltes annuelles. Un taillis coupé tous les vingt-cinq ans, si l'on considère cet exemple cité plus haut, reste vingt-quatre ans sans donner aucun revenu puis la coupe faite la vingt-cinquième année représente le cumul, pendant la période des vingt-cinq années écoulées, des revenus du propriétaire et de leurs intérêts; c'est cette particularité qui a rendu longtemps obscure la théorie du revenu annuel des bois et forêts. Puton a montré en effet scientifiquement, quand eurent été élucidées les théories de l'escompte, des valeurs actuelles et des annuités, que le revenu annuel est l'annuité que le propriétaire pourrait se faire servir en escomptant la coupe à venir; mais les évaluations cadastrales, antérieures à ces études, avaient simplifié le calcul outre mesure, et la circulaire de 1908 a fait de même en prenant comme revenu annuel la moyenne arithmétique du prix des coupes. Dans le cas considéré, ces évaluations font correspondre à une coupe de 2500 francs tous les vingt-cinq ans un revenu moyen de 100 francs, alors que l'annuité calculée au taux de 3 pour 100 n'est que de 68 fr. 50; et l'erreur, qui est déjà de près d'un tiers, s'amplifie encore dans le calcul du revenu net, obtenu en déduisant du revenu brut les frais d'entretien, de repeuplement et de garde pour peu que ces frais atteignent 25 pour 100 du revenu apparent, la méthode cadastrale exagère le revenu imposable de 72 pour 100, de plus des deux tiers, ainsi que nous l'avons déjà montré dans la Défense forestière et pastorale. La forêt est ainsi d'autant plus surimposée que son propriétaire lui donne plus de soins c'est un procédé d'encouragement à rebours. L'analyse des savantes théories de
même en prenant comme revenu annuel la moyenne arithmétique du prix des coupes. Dans le cas considéré, ces évaluations font correspondre à une coupe de 2500 francs tous les vingt-cinq ans un revenu moyen de 100 francs, alors que l'annuité calculée au taux de 3 pour 100 n'est que de 68 fr. 50; et l'erreur, qui est déjà de près d'un tiers, s'amplifie encore dans le calcul du revenu net, obtenu en déduisant du revenu brut les frais d'entretien, de repeuplement et de garde pour peu que ces frais atteignent 25 pour 100 du revenu apparent, la méthode cadastrale exagère le revenu imposable de 72 pour 100, de plus des deux tiers, ainsi que nous l'avons déjà montré dans la Défense forestière et pastorale. La forêt est ainsi d'autant plus surimposée que son propriétaire lui donne plus de soins c'est un procédé d'encouragement à rebours. L'analyse des savantes théories de Puton et des auteurs qui ont traité le même sujet avec Broilliard, MM. Arnould, Cardot, Guyot et Roulleau sortirait des limites de cette étude, mais écoutons un propriétaire : « Je possède, dit-il, un bois qui me donne une coupe de 2 500 francs tous les vingt-cinq ans, et ma prochaine coupe est vendue d'avance à un acheteur qui me paie chaque année par anticipation une annuité de 68 fr. 50. Cet acheteur est le contremaître d'un marchand de bois qui m'avait acheté la coupe précédente. Tout en surveillant le travail, il m'expliqua qu'il avait l'intention de s'établir pour son compte et travaillait à constituer le capital nécessaire à ce commerce. Il achetait à cet effet des coupes connues de lui, payables par annuités qu'il économisait sur son traitement. Trouvant sa proposition intéressante, je consultai mon notaire et mon banquier, qui me communiquèrent leurs tarifs d'annuités; un polytechnicien de mes amis contrôla même leurs chiffres avec l'Annuaire du Bureau des longitudes et par ses propres calculs. Et voilà comment, après avoir convenu du prix de 2 300 francs pour la coupe et du taux de 3 pour 100 pour les intérêts, je touche chaque année 68 fr. 50 comme revenu
prochaine coupe est vendue d'avance à un acheteur qui me paie chaque année par anticipation une annuité de 68 fr. 50. Cet acheteur est le contremaître d'un marchand de bois qui m'avait acheté la coupe précédente. Tout en surveillant le travail, il m'expliqua qu'il avait l'intention de s'établir pour son compte et travaillait à constituer le capital nécessaire à ce commerce. Il achetait à cet effet des coupes connues de lui, payables par annuités qu'il économisait sur son traitement. Trouvant sa proposition intéressante, je consultai mon notaire et mon banquier, qui me communiquèrent leurs tarifs d'annuités; un polytechnicien de mes amis contrôla même leurs chiffres avec l'Annuaire du Bureau des longitudes et par ses propres calculs. Et voilà comment, après avoir convenu du prix de 2 300 francs pour la coupe et du taux de 3 pour 100 pour les intérêts, je touche chaque année 68 fr. 50 comme revenu annuel de mon bois encore sur pied. Je demanderai à mon acheteur d'appliquer à la coupe suivante le même mode de paiement, pour augmenter son fonds de roulement; j'ai en effet tout avantage à me mettre ainsi à l'abri des risques d'incendie et accidents de toute sorte, comme aussi de l'exagération des évaluations fiscales dont tous mes voisins ont été victimes. » On voit par cet exemple que l'assimilation entre le revenu d'un taillis et l'annuité de sa coupe est incontestable, quand ce taillis fait l'objet d'une coupe unique. Les techniciens ont montré qu'il en était de même pour les taillis aménagés, c'est-à-dire exploités par parcelles successives. Il n'y a nul motif de surtaxer ce genre d'amélioration culturelle quand toutes les améliorations agricoles restent indemnes. Le propriétaire fait d'ailleurs un sacrifice à l'intérêt public en aménageant sa forêt. Ce sacrifice est réel et souvent considérable; car le propriétaire, s'astreignant ainsi à n'exploiter qu'une parcelle chaque année, s'interdit par cela même de spéculer sur son bois en vendant les coupes de plusieurs parcelles lorsque les prix sont élevés et en ajournant ses exploitations quand les prix sont avilis. L'aménagement des forêts étendues ne suffit pas d'ailleurs pour assurer à leurs propriétaires
l'exagération des évaluations fiscales dont tous mes voisins ont été victimes. » On voit par cet exemple que l'assimilation entre le revenu d'un taillis et l'annuité de sa coupe est incontestable, quand ce taillis fait l'objet d'une coupe unique. Les techniciens ont montré qu'il en était de même pour les taillis aménagés, c'est-à-dire exploités par parcelles successives. Il n'y a nul motif de surtaxer ce genre d'amélioration culturelle quand toutes les améliorations agricoles restent indemnes. Le propriétaire fait d'ailleurs un sacrifice à l'intérêt public en aménageant sa forêt. Ce sacrifice est réel et souvent considérable; car le propriétaire, s'astreignant ainsi à n'exploiter qu'une parcelle chaque année, s'interdit par cela même de spéculer sur son bois en vendant les coupes de plusieurs parcelles lorsque les prix sont élevés et en ajournant ses exploitations quand les prix sont avilis. L'aménagement des forêts étendues ne suffit pas d'ailleurs pour assurer à leurs propriétaires des revenus annuels, car la division par héritage d'une forêt aménagée en coupes annuelles donne à chacun des héritiers une série de parcelles dont le produit, devenu périodique, ne correspondra plus qu'à un revenu réduit par l'escompte des annuités. Ces considérations peuvent paraître bien compliquées, et c'est le sort commun de toutes les théories sylvestres, qui ont si peu pénétré dans le public mais leur oubli a contribué pour une large part, d'après les considérations développées dans la première annexe de la Défense forestière et pastorale, à empêcher la richesse nationale d'augmenter en un demi-siècle de vingt milliards qui seraient retombés en pluie d'or sur toutes nos industries et renforceraient d'au moins cent millions le rendement des taxes budgétaires. L'impôt forestier, dont l'erreur commise à la base se répercute si douloureusement, ne fait cependant entrer que 11 millions dans les caisses de l'État. Mais ces 11 millions, versés à l'État sous forme d'impôt foncier, sont plus que doublés par les centimes départementaux ou communaux et augmentés à peu près d'autant par les droits de mutation. C'est ainsi plus de 30 millions que doivent acquitter les particuliers et les communes sur leurs forêts, dont le revenu supporte, d'après les évaluations de
de toutes les théories sylvestres, qui ont si peu pénétré dans le public mais leur oubli a contribué pour une large part, d'après les considérations développées dans la première annexe de la Défense forestière et pastorale, à empêcher la richesse nationale d'augmenter en un demi-siècle de vingt milliards qui seraient retombés en pluie d'or sur toutes nos industries et renforceraient d'au moins cent millions le rendement des taxes budgétaires. L'impôt forestier, dont l'erreur commise à la base se répercute si douloureusement, ne fait cependant entrer que 11 millions dans les caisses de l'État. Mais ces 11 millions, versés à l'État sous forme d'impôt foncier, sont plus que doublés par les centimes départementaux ou communaux et augmentés à peu près d'autant par les droits de mutation. C'est ainsi plus de 30 millions que doivent acquitter les particuliers et les communes sur leurs forêts, dont le revenu supporte, d'après les évaluations de Gournaud, une charge fiscale de plus de 15 pour 100, à laquelle viennent encore s'ajouter les taxes vicinales, industrielles et l'assurance obligatoire contre les accidents. Cette exagération des impôts est d'autant plus injustifiée que la majeure partie du revenu des futaies présente tous les caractères d'un revenu mobilier et devrait être à l'abri des surcharges départementale et communale. La distinction entre la partie immobilière et la partie mobilière de la valeur imposable des forêts ne saurait être examinée ici dans toutes les conditions extrêmement diverses qui se présentent en sylviculture, et il convient de se limiter à un exemple pour lequel M. Algan, inspecteur des Eaux et Forêts en retraite, a publié en septembre 1908 dans le Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté des chiffres précis qu'il est nécessaire de transcrire ici avant de les interpréter. Un taillis simple, dont chaque hectare donnait une coupe de 480 francs tous les trente ans, a été converti en taillis sous futaie avec révolution de cent cinquante ans, donnant par hectare une coupe de 1 470 francs tous les trente ans, grâce à une réserve d'arbres d'avenir dont la constitution a réduit de 10 francs le produit de la première coupe de
être à l'abri des surcharges départementale et communale. La distinction entre la partie immobilière et la partie mobilière de la valeur imposable des forêts ne saurait être examinée ici dans toutes les conditions extrêmement diverses qui se présentent en sylviculture, et il convient de se limiter à un exemple pour lequel M. Algan, inspecteur des Eaux et Forêts en retraite, a publié en septembre 1908 dans le Bulletin de la Société forestière de Franche-Comté des chiffres précis qu'il est nécessaire de transcrire ici avant de les interpréter. Un taillis simple, dont chaque hectare donnait une coupe de 480 francs tous les trente ans, a été converti en taillis sous futaie avec révolution de cent cinquante ans, donnant par hectare une coupe de 1 470 francs tous les trente ans, grâce à une réserve d'arbres d'avenir dont la constitution a réduit de 10 francs le produit de la première coupe de conversion, ainsi qu'il est détaillé dans le tableau suivant. Conversion d'un taillis simple en taillis sous-futaie RÉSERVES. VALEUR DE LA COUPE DATES – NOBLES PÉRIODES des réserves à l'hectare. des coupes A, b -i -i des réserves Taillis. Futaie. Total. 1880 à l'hectare 450 450 1900 50 410 1930 50 33 425 1960 50 32 22 33 50 375 17 2 – 31 45B 1960 50 32 22 33 50 296 375 17 2 = 144 519 1970 50 32 22 33 50 11X10 11X10 1990 D 33 22 15 33 50 12 X X X 10 2 116 300 17 11 X X 2/1 = 35 854 1980 0 33 22 15 746 300 11X10(= 354 654 1990 0 33 22 15 15x30 ~746 300 7x30~ = 354 654 17 X 2 2020 50 32 22 15 746 225 1254 1479 a. Cette colonne a été ajoutée au tableau primitif d'après les données de son auteur. Le sol ensorceleur est évalué 200 francs l'hectare. Le propriétaire n'a réduit que de 10 francs ses recettes pour obtenir une augmentation de 1 029 francs sur le produit de ses coupes, qui a plus que triplé, et cette somme de 10 francs
33 425 1960 50 32 22 33 50 375 17 2 – 31 45B 1960 50 32 22 33 50 296 375 17 2 = 144 519 1970 50 32 22 33 50 11X10 11X10 1990 D 33 22 15 33 50 12 X X X 10 2 116 300 17 11 X X 2/1 = 35 854 1980 0 33 22 15 746 300 11X10(= 354 654 1990 0 33 22 15 15x30 ~746 300 7x30~ = 354 654 17 X 2 2020 50 32 22 15 746 225 1254 1479 a. Cette colonne a été ajoutée au tableau primitif d'après les données de son auteur. Le sol ensorceleur est évalué 200 francs l'hectare. Le propriétaire n'a réduit que de 10 francs ses recettes pour obtenir une augmentation de 1 029 francs sur le produit de ses coupes, qui a plus que triplé, et cette somme de 10 francs peut être considérée comme le coupon d'un titre de rente, représentant le capital primitif de la forêt, qu'il n'aurait pas détaché à son échéance. Elle peut être également considérée comme le fruit d'un immeuble, que son propriétaire a immobilisé au lieu de le rendre meuble. Cette première réserve de 10 francs n'a pas d'ailleurs travaillé seule à tripler le revenu lors de chaque coupe successive, le propriétaire a réservé de nouveaux baliveaux du taillis, en même temps qu'un certain nombre d'arbres de futaie, et en a immobilisé la valeur pour augmenter son capital-bois c'est un mode de placement tout spécial, où le versement n'est pas apparent; mais il n'en est pas moins vrai qu'en laissant sur pied à chaque coupe des arbres vendables, le propriétaire a fait, dans un intérêt non personnel, le sacrifice de recettes auxquelles il avait personnellement droit. Quand, au bout de cent cinquante ans, la conversion est terminée, le propriétaire est en possession d'un capital-bois ayant une valeur de 746 francs au lendemain de chaque coupe régulière valant 1 749 francs; ce capital est d'ailleurs d'une nature toute particulière, puisqu'il conserve, abstraction faite des variations de cours, une valeur périodiquement constante, tout en n'étant pas constitué
francs n'a pas d'ailleurs travaillé seule à tripler le revenu lors de chaque coupe successive, le propriétaire a réservé de nouveaux baliveaux du taillis, en même temps qu'un certain nombre d'arbres de futaie, et en a immobilisé la valeur pour augmenter son capital-bois c'est un mode de placement tout spécial, où le versement n'est pas apparent; mais il n'en est pas moins vrai qu'en laissant sur pied à chaque coupe des arbres vendables, le propriétaire a fait, dans un intérêt non personnel, le sacrifice de recettes auxquelles il avait personnellement droit. Quand, au bout de cent cinquante ans, la conversion est terminée, le propriétaire est en possession d'un capital-bois ayant une valeur de 746 francs au lendemain de chaque coupe régulière valant 1 749 francs; ce capital est d'ailleurs d'une nature toute particulière, puisqu'il conserve, abstraction faite des variations de cours, une valeur périodiquement constante, tout en n'étant pas constitué par les mêmes arbres. Ainsi un propriétaire, qui peut en raison des limites de la longévité humaine être indifféremment représenté par une série d'héritiers directs ou par une société impérissable, a converti un taillis simple en taillis sous-futaie; pendant cent vingt ans, il a donné ses soins à la création d'un capital-bois équivalant à trois fois la valeur primitive du sol, résisté à la tentation de tuer la poule aux œufs d'or et immobilisé dans sa forêt une partie des produits ligneux dont il aurait pu percevoir le prix, tout en payant des impôts pour la partie de ses revenus qu'il n'a pas touchée. Cette accumulation d'économies, que l'État eût favorisée dans les caisses d'épargne par des exemptions d'impôt et des bonifications d'intérêts, doit-elle, parce que les particularités de la propriété forestière lui ont fait conserver la forme immobilière, être frappée par l'impôt foncier et par toutes ses aggravations? Rien ne serait plus contraire à l'intérêt général. Il appartient à la loi fiscale de rétablir dans la pratique l'assimilation avec tous les autres revenus de cette part du revenu forestier, qui n'eût pu devenir meuble qu'en étant séparée du sol, pour ne pas frapper plus lourdement ces coupons tout spéciaux
d'un capital-bois équivalant à trois fois la valeur primitive du sol, résisté à la tentation de tuer la poule aux œufs d'or et immobilisé dans sa forêt une partie des produits ligneux dont il aurait pu percevoir le prix, tout en payant des impôts pour la partie de ses revenus qu'il n'a pas touchée. Cette accumulation d'économies, que l'État eût favorisée dans les caisses d'épargne par des exemptions d'impôt et des bonifications d'intérêts, doit-elle, parce que les particularités de la propriété forestière lui ont fait conserver la forme immobilière, être frappée par l'impôt foncier et par toutes ses aggravations? Rien ne serait plus contraire à l'intérêt général. Il appartient à la loi fiscale de rétablir dans la pratique l'assimilation avec tous les autres revenus de cette part du revenu forestier, qui n'eût pu devenir meuble qu'en étant séparée du sol, pour ne pas frapper plus lourdement ces coupons tout spéciaux qui n'ont pas été détachés. La voie lui est tracée d'ailleurs par M. Daubrée, qui ne cesse de répéter depuis l'inondation de Paris « C'est l'impôt qui tue les forêts, » et par les vœux de tous les groupements agricoles. Il suffit de citer ici le vœu émis en 1910 par la Société nationale d'Agriculture de France « Que, dans les opérations de révision du revenu réel de la propriété forestière, le revenu du sol et le rendement donné par le capital forestier accumulé dans les réserves soient l'objet d'une distinction spéciale; « Que le revenu du sol soit établi pour les taillis simples par la valeur des coupes au moment de leur exploitation, pour les futaies feuillues et les taillis sous-futaies comme s'ils étaient peuplés de taillis simples « Que le revenu du sol ainsi défini soit calculé par l'annuité qui représente, à un taux convenablement choisi, la valeur de la coupe à l'exploitation; « Que, en ce qui concerne les bois résineux, le revenu du sol soit évalué par comparaison avec celui des terres voisines. » Le Conseil d'État ne saurait s'entourer de trop de lumières pour préparer le règlement d'administration publique auquel le texte voté par la
par la Société nationale d'Agriculture de France « Que, dans les opérations de révision du revenu réel de la propriété forestière, le revenu du sol et le rendement donné par le capital forestier accumulé dans les réserves soient l'objet d'une distinction spéciale; « Que le revenu du sol soit établi pour les taillis simples par la valeur des coupes au moment de leur exploitation, pour les futaies feuillues et les taillis sous-futaies comme s'ils étaient peuplés de taillis simples « Que le revenu du sol ainsi défini soit calculé par l'annuité qui représente, à un taux convenablement choisi, la valeur de la coupe à l'exploitation; « Que, en ce qui concerne les bois résineux, le revenu du sol soit évalué par comparaison avec celui des terres voisines. » Le Conseil d'État ne saurait s'entourer de trop de lumières pour préparer le règlement d'administration publique auquel le texte voté par la Chambre pour la loi de l'impôt sur le revenu a confié la détermination équitable de l'impôt forestier; pourra-t-on même attendre jusque-là pour arrêter la coupe des futaies privées? Il ne faut pas oublier en effet que, si le propriétaire n'écoutait que son intérêt personnel, il aurait avantage à réaliser son capital-bois, à en faire une coupe-rase pour en placer le produit au taux actuel de la rente. C'est à une intelligente politique forestière qu'il incombe d'établir l'accord indispensable entre les intérêts particuliers et l'intérêt général. L'exemple dû à M. Algan permet de se faire une idée du rôle merveilleux qu'occupe la forêt dans la capitalisation. Son propriétaire peut, avec une gestion intelligente, en accroître considérablement le revenu par l'immobilisation sans débours. Le produit réel dû au capital-bois dans la coupe de 1479 francs, obtenu en en retranchant la valeur de la coupe du taillis simple, soit 450 francs, est 1419 + 450 = 1 029 francs. Le capital générateur d'un revenu périodique se reproduisant tous les n ans s'obtient par la formule dont le calcul est facilité par les tables de Cotta, qui donnent le terme fractionnaire pour une série de taux et de périodes. Dans le cas particulier, en
capital-bois, à en faire une coupe-rase pour en placer le produit au taux actuel de la rente. C'est à une intelligente politique forestière qu'il incombe d'établir l'accord indispensable entre les intérêts particuliers et l'intérêt général. L'exemple dû à M. Algan permet de se faire une idée du rôle merveilleux qu'occupe la forêt dans la capitalisation. Son propriétaire peut, avec une gestion intelligente, en accroître considérablement le revenu par l'immobilisation sans débours. Le produit réel dû au capital-bois dans la coupe de 1479 francs, obtenu en en retranchant la valeur de la coupe du taillis simple, soit 450 francs, est 1419 + 450 = 1 029 francs. Le capital générateur d'un revenu périodique se reproduisant tous les n ans s'obtient par la formule dont le calcul est facilité par les tables de Cotta, qui donnent le terme fractionnaire pour une série de taux et de périodes. Dans le cas particulier, en adoptant le taux de 3 pour 100, Le propriétaire qui a réservé un capital-bois de 746 francs pour récolter 1 029 francs tous les trente ans se trouve avoir ce capital placé à moins de 3 pour 100. Ce résultat est indépendant du cours général des bois, la valeur du capital bois variant avec les cours dans les mêmes proportions que celle de la coupe. Le propriétaire qui a réservé un capital-bois, dont le taux de placement diminue d'ailleurs à mesure qu'augmente le revenu réel. Dans l'exemple considéré, il a fallu quadrupler le capital pour tripler le revenu. D'une façon générale, il existe, pour chaque essence, pour chaque nature de sol et pour chaque climat, un maximum de la réserve forestière, indépendant du prix général du bois, à partir duquel l'emploi sous une autre forme du capital-bois devient pécuniairement préférable à sa conservation. On s'explique ainsi que les forêts soient d'autant plus menacées de destruction qu'elles sont plus riches en matériel, et toute exagération de l'impôt tend à précipiter cette destruction, si contraire à l'intérêt général. C'est à l'État, défenseur attitré de l'intérêt général, qu'il appartient de protéger les forêts par sa législation et par ses encouragements. La législation doit