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a refait trop rapidement la distance qu’il rendait, et n’a été battu que de justesse. Houat, drivé de main de maître, Modification au Code des courses au trot Dans sa séance du 29 novembre 1934, le Comité de la Société du Demi-Sang a modifié comme suit les articles 2, 13, 79 et 114 du Règlement de la Société du Demi-Sang, formant le Code des Courses au trot. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS Art. 2 * Sauf stipulations contraires, l’évaluation des sommes gagnées par un cheval se fait en additionnant toutes celles gagnées tant en France, dans les courses soumises au présent Règlement, que hors de France, par le cheval comme premier et placé (entrées comprises). Les objets d'art ou autres et les primes à l’éleveur ne sont pas comptées. DE LA QUALIFICATION DES CHEVAUX Art. 13 * Un cheval qui n’a pas couru est celui qui n’a jamais couru de course publique dans aucun pays. Un cheval qui n’a pas gagné est celui qui n’a jamais gagné de course publique dans aucun pays. Les chevaux ayant couru ou gagné des prix mixtes ne sont pas considérés comme ayant couru ou gagné des prix à réclamer, s’ils n’étaient pas eux-mêmes à réclamer. Un cheval n’ayant rien gagné est celui qui n’a jamais reçu, comme premier ou placé, aucune somme, ni aucune entrée, ni aucun objet d’art ou autres. Lorsque les conditions d’une course qualifient ou excluent les chevaux selon qu'ils ont ou n’ont pas soit couru soit gagné un prix ou une somme déterminée dans l’année, l’année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. (*) Les modifications apportées aux dispositions des articles 2 et 13 ne seront mises en vigueur que le 1er janvier 1935. Elles seront toutefois applicables exceptionnellement aux courses à courir à partir de cette date et dont les engagements seront clos antérieurement. 2e Réclamation des chevaux après la course Les paragraphes I, II, III et IV sans changement. par H. Masson, a gagné de la distance qu’il recevait. Hasparens, dans ses bons jours, a remarquablement couru, terminant aussi fort, si ce n’est plus, que
Un cheval n’ayant rien gagné est celui qui n’a jamais reçu, comme premier ou placé, aucune somme, ni aucune entrée, ni aucun objet d’art ou autres. Lorsque les conditions d’une course qualifient ou excluent les chevaux selon qu'ils ont ou n’ont pas soit couru soit gagné un prix ou une somme déterminée dans l’année, l’année se compte du 1er janvier précédant le jour de la course. (*) Les modifications apportées aux dispositions des articles 2 et 13 ne seront mises en vigueur que le 1er janvier 1935. Elles seront toutefois applicables exceptionnellement aux courses à courir à partir de cette date et dont les engagements seront clos antérieurement. 2e Réclamation des chevaux après la course Les paragraphes I, II, III et IV sans changement. par H. Masson, a gagné de la distance qu’il recevait. Hasparens, dans ses bons jours, a remarquablement couru, terminant aussi fort, si ce n’est plus, que les premiers. Italus B, pour lequel on craignait la distance, s’est bien comporté, terminant en tête des battus. PRIX DE BRIVE Itou IV a renouvelé sa victoire de l’autre jour, témoignant de la même facilité à triompher de ses adversaires. Izieux, parti en tête, n’a pu résister à l’attaque de Itou IV, mais s’est montré supérieur à tous les autres. Ignoré, désuni par une faute, n’a pu donner toute sa mesure. Ce cheval est à noter, il a de la vitesse et de la tenue. BAVARD III. Si, concernant le même cheval, il ne se trouve, en dehors des bulletins déposés par le propriétaire, aucun autre bulletin ou seulement des bulletins blancs ou mal libellés, le propriétaire peut racheter son cheval pour la plus petite somme indiquée sur ses propres bulletins DE L’AUTORISATION D’ENTRAINER Art. 114 Les entraîneurs doivent, dans un délai de huit jours, sous peine d’une amende de cinquante francs, signaler aux Commissaires de la Société d’Encouragement pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, sous pli recommandé, les mutations qui se produisent dans l’effectif de leur écurie. Toutefois, lorsqu’un cheval aura changé d’écurie d’entraînement avant une course dans laquelle il aura été régulièrement engagé, il ne pourra y
Itou IV, mais s’est montré supérieur à tous les autres. Ignoré, désuni par une faute, n’a pu donner toute sa mesure. Ce cheval est à noter, il a de la vitesse et de la tenue. BAVARD III. Si, concernant le même cheval, il ne se trouve, en dehors des bulletins déposés par le propriétaire, aucun autre bulletin ou seulement des bulletins blancs ou mal libellés, le propriétaire peut racheter son cheval pour la plus petite somme indiquée sur ses propres bulletins DE L’AUTORISATION D’ENTRAINER Art. 114 Les entraîneurs doivent, dans un délai de huit jours, sous peine d’une amende de cinquante francs, signaler aux Commissaires de la Société d’Encouragement pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, sous pli recommandé, les mutations qui se produisent dans l’effectif de leur écurie. Toutefois, lorsqu’un cheval aura changé d’écurie d’entraînement avant une course dans laquelle il aura été régulièrement engagé, il ne pourra y prendre pari qu’autant que son nouvel entraîneur sera muni de l’autorisation d’entraîner et que la déclaration de mutation sera parvenue au plus tard avant-veille de la course au Secrétariat de la Société d’Encouragement pour l'amélioration du cheval français de demi-sang ou aura été remise, avant le signal annonçant le commencement des opérations du pesage qui précède la course, entre les mains des Commissaires de la Société sur l’hippodrome de laquelle cette course aura lieu. En cas d’infraction à cette disposition, l’entraîneur sera passible d’une amende de mille à trois mille francs et le cheval sera distancé. Toute réclamation tendant à faire distancer un cheval en raison des dispositions du paragraphe II du présent article, doit être faite, à peine de nullité, avant la course ou dans un délai de dix jours francs après celui de la course. La réclamation ainsi visée qui ne serait pas jugée avant la course ne peut l’être qu’à partir du lendemain de la course. Nervus Rerum battu à Milan Nervus Rerum, avant d’être embarqué pour la France, a disputé à Milan le Prix de Trieste où, à la surprise générale, il n’a pour ainsi dire pas existé. Cette épreuve a été gagnée par Hazleton qui
des opérations du pesage qui précède la course, entre les mains des Commissaires de la Société sur l’hippodrome de laquelle cette course aura lieu. En cas d’infraction à cette disposition, l’entraîneur sera passible d’une amende de mille à trois mille francs et le cheval sera distancé. Toute réclamation tendant à faire distancer un cheval en raison des dispositions du paragraphe II du présent article, doit être faite, à peine de nullité, avant la course ou dans un délai de dix jours francs après celui de la course. La réclamation ainsi visée qui ne serait pas jugée avant la course ne peut l’être qu’à partir du lendemain de la course. Nervus Rerum battu à Milan Nervus Rerum, avant d’être embarqué pour la France, a disputé à Milan le Prix de Trieste où, à la surprise générale, il n’a pour ainsi dire pas existé. Cette épreuve a été gagnée par Hazleton qui doit, ainsi que nous l’avons annoncé, venir, lui aussi, prendre part aux Internationaux du plateau de Gravelle. Irsigler, l’entraîneur et driver de Nervus Rerum, que les commissaires avaient fait appeler avant la course pour l’avertir qu’il aurait à subir une sanction des plus sévères s’il s’assurait, comme de coutume, un avantage illicite au départ, s’est montré nerveux à la suite de cette admonestation, fort justifiée d’ailleurs, qu’il a fait perdre beaucoup de terrain au départ à son cheval, lequel dans un champ de cinq concurrents, a fini dernier. Il est à espérer que Nervus Rerum va se réhabiliter bientôt à Milan et se montrera tout autre à Vincennes ; sa performance à l’occasion de ses débuts italiens était trop mauvaise pour être considérée comme exacte. Il y aura d’ailleurs encore un concurrent redoutable à Vincennes, car l’Allemand Vitruvius, un six ans, est destiné à entreprendre le déplacement sur le plateau de Gravelle. Ce trotteur a fini dimanche second derrière son contemporain Adio, auquel il avait rendu soixante mètres, dans le Prix Best Girl, à Mariendorf, près Berlin. Les incidents de Vincennes Une suggestion Les incidents qui suivirent le Prix de Vincennes ont eu assez de retentissement pour que nous revenions
avantage illicite au départ, s’est montré nerveux à la suite de cette admonestation, fort justifiée d’ailleurs, qu’il a fait perdre beaucoup de terrain au départ à son cheval, lequel dans un champ de cinq concurrents, a fini dernier. Il est à espérer que Nervus Rerum va se réhabiliter bientôt à Milan et se montrera tout autre à Vincennes ; sa performance à l’occasion de ses débuts italiens était trop mauvaise pour être considérée comme exacte. Il y aura d’ailleurs encore un concurrent redoutable à Vincennes, car l’Allemand Vitruvius, un six ans, est destiné à entreprendre le déplacement sur le plateau de Gravelle. Ce trotteur a fini dimanche second derrière son contemporain Adio, auquel il avait rendu soixante mètres, dans le Prix Best Girl, à Mariendorf, près Berlin. Les incidents de Vincennes Une suggestion Les incidents qui suivirent le Prix de Vincennes ont eu assez de retentissement pour que nous revenions sur ce sujet. Espérons pourtant qu’un enseignement utile sortira de ce dernier incident particulièrement regrettable au moment où le Trotting va de succès en succès. Qu’il nous soit permis d’émettre une suggestion. Un apprenti ne doit pas être autorisé à monter ou driver dans une épreuve importante, encore moins dans une épreuve classique. En effet, si un véritable jockey, professionnel accompli, — et il n’en manque pas, — avait monté Jonquerets, l'incident malheureux de dimanche dernier ne se serait certainement pas produit. Les grandes épreuves font le succès des réunions, mais encore faut-il qu'elles soient entourées de toutes les garanties. ENOCH. ÉCHOS des Courses Les membres de la Société des Amateurs du Trotting de la région du Nord et de Belgique, désirant renouveler leur carte pour 1935, devront adresser l’ancienne et le montant de leur cotisation à M. Bazon, secrétaire général de la Société des Courses du Croisé-Laroche, hippodrome des Flandres, à Marcq-en-Baroeul (Nord). Pendant la période des courses d’hiver à Vincennes, la nouvelle piste d’entraînement sera ouverte le samedi matin jusqu’à 9 heures. A titre exceptionnel, cette piste sera également ouverte le lundi 24 décembre jusqu’à 9 heures du matin. Combinaisons et Systèmes Les Sélections de «Maximum» GAGNANTS :
une épreuve classique. En effet, si un véritable jockey, professionnel accompli, — et il n’en manque pas, — avait monté Jonquerets, l'incident malheureux de dimanche dernier ne se serait certainement pas produit. Les grandes épreuves font le succès des réunions, mais encore faut-il qu'elles soient entourées de toutes les garanties. ENOCH. ÉCHOS des Courses Les membres de la Société des Amateurs du Trotting de la région du Nord et de Belgique, désirant renouveler leur carte pour 1935, devront adresser l’ancienne et le montant de leur cotisation à M. Bazon, secrétaire général de la Société des Courses du Croisé-Laroche, hippodrome des Flandres, à Marcq-en-Baroeul (Nord). Pendant la période des courses d’hiver à Vincennes, la nouvelle piste d’entraînement sera ouverte le samedi matin jusqu’à 9 heures. A titre exceptionnel, cette piste sera également ouverte le lundi 24 décembre jusqu’à 9 heures du matin. Combinaisons et Systèmes Les Sélections de «Maximum» GAGNANTS : JEUNE ETOILE II HAUTE CHAPELLE Placés : Jouvencelle W Gigolette IV Les deux chevaux de « Teddy» Le cheval en forme GARE A TOI La cote possible JOCASTE Chevaux bien La Commission du Stud-Book La Commission du Stud-Book français se réunira en février 1935 pour examiner les demandes d’inscription concernant les animaux de pur sang importés. MM. les propriétaires sont invités à adresser dès maintenant au ministère de l’Agriculture, direction des Haras, 3e bureau, les pièces justificatives suivantes pour chaque animal : 1° Son certificat d’identité délivré par les autorités qualifiées du pays d’origine. 2° Un certificat rédigé par un vétérinaire français diplômé indiquant son agrément détaillé. N. B. — Un étalon de pur sang, né à l’étranger, ne peut faire la monte en France, comme approuvé ou autorisé, que s’il est inscrit au Stud-Book français. Une jument de pur sang ne peut être saillie, comme telle, que si elle est inscrite au Stud-Book français. JOINVILLE : JAMAÏQUE ITALIENNE III GARE A TOI 10 IV LE TREMBLAY : JIZDRA IENA Pour chaque cheval gagnant et placé par jour, trois essais gratuits. Écrire : LE FER A CHEVAL, 30, Fg Montmartre. Les tickets impayés Les tickets du Pari Mutuel impayés à
les animaux de pur sang importés. MM. les propriétaires sont invités à adresser dès maintenant au ministère de l’Agriculture, direction des Haras, 3e bureau, les pièces justificatives suivantes pour chaque animal : 1° Son certificat d’identité délivré par les autorités qualifiées du pays d’origine. 2° Un certificat rédigé par un vétérinaire français diplômé indiquant son agrément détaillé. N. B. — Un étalon de pur sang, né à l’étranger, ne peut faire la monte en France, comme approuvé ou autorisé, que s’il est inscrit au Stud-Book français. Une jument de pur sang ne peut être saillie, comme telle, que si elle est inscrite au Stud-Book français. JOINVILLE : JAMAÏQUE ITALIENNE III GARE A TOI 10 IV LE TREMBLAY : JIZDRA IENA Pour chaque cheval gagnant et placé par jour, trois essais gratuits. Écrire : LE FER A CHEVAL, 30, Fg Montmartre. Les tickets impayés Les tickets du Pari Mutuel impayés à la réunion d’hier 17 décembre, à Vincennes, pourront être présentés aux Bureaux de la Société d’Encouragement pour l’amélioration du cheval français de demi-sang, de 10 heures à midi et de 14 heures à 17 heures, les 21 et 24 décembre, et sur l’hippodrome de Vincennes, les 19, 20, 22 et 23 décembre. Les tickets gagnants du P. M. sont payés le lendemain et le suivant de la course, à l’Agence ou au Bureau auxiliaire qui les a émis et les cinq jours suivants au Bureau des Impayés, 104, rue de Miromesnil, Paris, de 13 h. 30 à 17 h. 30. DONS À l’occasion de la victoire de son poulain Joyeux Convive dans le Prix de Vincennes, hier, Mme L. Olivier-Roederer a fait les dons suivants : 1.000 francs à l’Association des Jockeys de Trot ; 1.000 francs à la Caisse de Secours du Syndicat de la Presse Hippique.
23 décembre. Les tickets gagnants du P. M. sont payés le lendemain et le suivant de la course, à l’Agence ou au Bureau auxiliaire qui les a émis et les cinq jours suivants au Bureau des Impayés, 104, rue de Miromesnil, Paris, de 13 h. 30 à 17 h. 30. DONS À l’occasion de la victoire de son poulain Joyeux Convive dans le Prix de Vincennes, hier, Mme L. Olivier-Roederer a fait les dons suivants : 1.000 francs à l’Association des Jockeys de Trot ; 1.000 francs à la Caisse de Secours du Syndicat de la Presse Hippique.
15 août. 1888. N° 15. MÉMORIAL DES PERCEPTEURS. DOCUMENTS OFFICIELS. PROJET DE SUPPRESSION DE RECETTES PARTICULIÈRES. LETTE instructive de S. le Directeur général de la comptabilité nationale, adressée à MM. les Trésoriers-Payeurs généraux des départements. Paris, le 1er août 1888. * I.—Suppression de la recette particulière de... Monsieur, en exécution de la loi de finances du 30 mars 1888, qui a réduit de 63,000 francs le crédit affecté aux traitements et aux frais de service des receveurs particuliers, le Ministre a décidé de supprimer, dès cette année, à titre d’essai, un certain nombre de recettes particulières. J’ai l’honneur de vous informer que cette suppression portera dans votre département, sur la recette particulière de et que le titulaire actuel ne sera pas remplacé. Je vous prie de vous préparer à l’exécution de cette mesure, qui sera réalisée dans un très bref délai, et pour laquelle vous aurez à vous conformer aux dispositions ci-après : II. — Rattachement à la trésorerie générale des services de la recette particulière supprimée. En principe, et sauf les exceptions qui sont indiquées dans les paragraphes suivants, tous les services de la recette particulière supprimée sont rattachés, soit à la trésorerie générale, soit à une autre recette particulière, soit à plusieurs recettes des finances entre lesquelles seront réparties les diverses perceptions. Le rattachement total à la trésorerie générale étant le cas le plus fréquent, c’est le seul qui ait été prévu dans les instructions qui vont suivre, (1) D’après les décrets de nominations des 16 mai et 30 juillet 1888, les recettes des finances qui suivent n’ont pas été pourvues de titulaires, ce qui laisserait supposer que l’essai porterait sur ces postes : Décret du 16 mai 1888. — Lombez (Gers), Lesparre (Gironde), Ancenis (Loire-Inférieure), Saint-Yrieix (Haute-Vienne). Décret du 30 juillet 1888. — Loudun et Givray (Vienne), Nyons (Drôme), Gannat (Allier), Saint-Julien (Haute-Savoie), Loudéac (Côtes-du-Nord), Paimboeuf (Loire-Inférieure), Puget-Theniers (Alpes-Maritimes) et Boussac (Creuse). La Rédaction. TOME LXV. — N° OLIV. D'AOUT 1888. 27 364 MÉMORIAL DES PERCEPTEURS. mais ces instructions devront être également appliquées en cas de rattachement à une ou plusieurs recettes des finances, sauf la différence
particulière, soit à plusieurs recettes des finances entre lesquelles seront réparties les diverses perceptions. Le rattachement total à la trésorerie générale étant le cas le plus fréquent, c’est le seul qui ait été prévu dans les instructions qui vont suivre, (1) D’après les décrets de nominations des 16 mai et 30 juillet 1888, les recettes des finances qui suivent n’ont pas été pourvues de titulaires, ce qui laisserait supposer que l’essai porterait sur ces postes : Décret du 16 mai 1888. — Lombez (Gers), Lesparre (Gironde), Ancenis (Loire-Inférieure), Saint-Yrieix (Haute-Vienne). Décret du 30 juillet 1888. — Loudun et Givray (Vienne), Nyons (Drôme), Gannat (Allier), Saint-Julien (Haute-Savoie), Loudéac (Côtes-du-Nord), Paimboeuf (Loire-Inférieure), Puget-Theniers (Alpes-Maritimes) et Boussac (Creuse). La Rédaction. TOME LXV. — N° OLIV. D'AOUT 1888. 27 364 MÉMORIAL DES PERCEPTEURS. mais ces instructions devront être également appliquées en cas de rattachement à une ou plusieurs recettes des finances, sauf la différence résultant de la qualité du comptable supérieur. Conséquemment, les perceptions qui étaient précédemment du ressort de la recette particulière supprimée seront, à l’avenir, comprises dans le ressort de la trésorerie générale (où d’autres recettes particulières, comme il vient d'être dit), sans que cette mesure entraîne dans vos écritures et dans votre service d’autres modifications que celles résultant de l’augmentation du nombre des percepteurs sous vos ordres directs. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur ce point, que tous les droits et obligations du trésorier général vis-à-vis des percepteurs rattachés à sa circonscription seront exactement les mêmes que ceux qu’il avait vis-à-vis des percepteurs de son arrondissement ; toutes les règles concernant la surveillance des percepteurs, des receveurs spéciaux et des caissiers de caisses d’épargne, les vérifications à domicile de ces comptables, la vérification des comptes de gestion, la direction du service des contributions directes et des taxes assimilées, la direction du service des amendes et condamnations pécuniaires, les versements des percepteurs, le service des recouvrements en vertu de contraintes, le service des poursuites sur contributions et sur amendes, la responsabilité des restes à recouvrer sur les contributions directes, la responsabilité des déficits des percepteurs, en un mot, toutes les règles
votre service d’autres modifications que celles résultant de l’augmentation du nombre des percepteurs sous vos ordres directs. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur ce point, que tous les droits et obligations du trésorier général vis-à-vis des percepteurs rattachés à sa circonscription seront exactement les mêmes que ceux qu’il avait vis-à-vis des percepteurs de son arrondissement ; toutes les règles concernant la surveillance des percepteurs, des receveurs spéciaux et des caissiers de caisses d’épargne, les vérifications à domicile de ces comptables, la vérification des comptes de gestion, la direction du service des contributions directes et des taxes assimilées, la direction du service des amendes et condamnations pécuniaires, les versements des percepteurs, le service des recouvrements en vertu de contraintes, le service des poursuites sur contributions et sur amendes, la responsabilité des restes à recouvrer sur les contributions directes, la responsabilité des déficits des percepteurs, en un mot, toutes les règles relatives au service de la perception seront applicables aux perceptions rattachées à la trésorerie générale. D’un autre côté, il a paru nécessaire de confier au percepteur du chef-lieu d’arrondissement certaines des attributions du receveur particulier supprimé. Ces attributions, qui concernent principalement le service de la Caisse des dépôts et le paiement des rentes et des pensions, sont l’objet des paragraphes ci-après. III. — Service de la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations devant, aux termes de l’ordonnance du 3 juillet 1816, avoir des préposés dans toutes les villes où siège un tribunal de première instance, le Ministre a décidé, sur la proposition de cette administration, que les fonctions de préposé de ladite Caisse seraient confiées au percepteur du chef-lieu de l’arrondissement dont la recette particulière est supprimée. Vous recevrez incessamment de la Caisse des dépôts, tant pour vous que pour le percepteur intéressé, des instructions auxquelles je vous prie de vous conformer exactement. Vous remarquerez que le percepteur remplira les fonctions de préposé de la Caisse des dépôts, en remplacement du receveur particulier, mais dans des conditions qui ne sont pas identiques. En effet, le percepteur n’aura la qualité de préposé qu’en ce qui concerne
paiement des rentes et des pensions, sont l’objet des paragraphes ci-après. III. — Service de la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations devant, aux termes de l’ordonnance du 3 juillet 1816, avoir des préposés dans toutes les villes où siège un tribunal de première instance, le Ministre a décidé, sur la proposition de cette administration, que les fonctions de préposé de ladite Caisse seraient confiées au percepteur du chef-lieu de l’arrondissement dont la recette particulière est supprimée. Vous recevrez incessamment de la Caisse des dépôts, tant pour vous que pour le percepteur intéressé, des instructions auxquelles je vous prie de vous conformer exactement. Vous remarquerez que le percepteur remplira les fonctions de préposé de la Caisse des dépôts, en remplacement du receveur particulier, mais dans des conditions qui ne sont pas identiques. En effet, le percepteur n’aura la qualité de préposé qu’en ce qui concerne le service des consignations judiciaires ou administratives, tant en espèces qu’en titres de rentes sur l’Etat ou valeurs mobilières. Les autres opérations seront effectuées par le trésorier général, aux lieu et place du receveur particulier supprimé. D’un autre côté, contrairement aux règles suivies pour les receveurs particuliers, tous les paiements, même ceux qui concernent les remboursements de consignations, ne seront effectués par le percepteur que sur votre visa préalable. Enfin, le percepteur préposé payera sans visa les arrérages des rentes viagères, fonds de retraites et pensions diverses, qui seront réclamés directement à sa caisse, mais les autres percepteurs de l’arrondissement devront demander le visa préalable de la trésorerie générale. Le percepteur préposé délivrera, pour le service de la Caisse des dépôts, des récépissés à talon visés à la sous-préfecture, en exécution de l’article 1 de la loi du 24 avril 1833. J’appelle spécialement votre attention sur cette exception, qui est uniquement applicable aux versements reçus par le comptable en qualité de préposé de la Caisse des dépôts, le percepteur devant, dans tout autre cas, délivrer des quittances à souche dans la forme ordinaire. Les recettes et les dépenses faites pour le compte de la Caisse des dépôts par le percepteur