jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par ordre d'urgence. Je crois devoir rappeler, à ce sujet, le chiffre des subventions allouées, pour 1910, par décision ministérielle du 1er avril dernier : Société académique d'agriculture, des Sciences, Arts et Belles-Lettres de l'Aube. 265 » Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 300 » Société d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Seine 300 » Comice agricole départemental de l'Aube 1.925 » Société Horticole, Vigneronne et Forestière de l'Aube 1.000 » Société d'Horticulture de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine 525 » Société d'Apiculture de l'Aube 275 » Société de propagande d'Apiculture rationnelle l'Abeille 275 » Société vétérinaire de l'Aube 95 » 4.960 » Primes pour la destruction des hannetons. État des sommes à rembourser aux Communes, en 1910. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, en le priant de vouloir bien l'approuver, l'état des sommes à rembourser, par application de la délibération de l'Assemblée départementale en date du 20 août 1890, aux Communes qui ont payé, en 1910, des primes pour la destruction des hannetons, savoir : COMMUNES SOMMES SOMMES PAYÉES À REMBOURSER Celles-sur-Ource 4 » 2 » Chervey 31 90 15 95 TOTAUX 35 90 17 95 La subvention départementale, qui, à raison de moitié du montant des primes payées par les Communes, s'élève à 17 fr. 95, sera mandatée sur le crédit inscrit au Chapitre 17, article 25, du budget départemental de l'exercice courant. Service de voitures publiques. Répartition des subventions. Délégation à la Commission départementale. Il existe au budget départemental de 1910, chapitre 15, article 2, un crédit de 7.400 francs, pour subventions aux Communes en vue de l'amélioration des Services de voitures publiques. D'après votre délibération du 25 août 1894, cette somme doit être répartie entre les Communes au prorata des sacrifices qu'elles auront faits dans ce but, sans toutefois que la part du Département, puisse être supérieure à la leur. L'importance réelle des dépenses ne sera connue qu'à la fin de l'année courante. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, comme en 1909, donner délégation à la Commission départementale pour faire la répartition, sur le vu des pièces justificatives, conformément à vos délibérations des 25 août
les Communes, s'élève à 17 fr. 95, sera mandatée sur le crédit inscrit au Chapitre 17, article 25, du budget départemental de l'exercice courant. Service de voitures publiques. Répartition des subventions. Délégation à la Commission départementale. Il existe au budget départemental de 1910, chapitre 15, article 2, un crédit de 7.400 francs, pour subventions aux Communes en vue de l'amélioration des Services de voitures publiques. D'après votre délibération du 25 août 1894, cette somme doit être répartie entre les Communes au prorata des sacrifices qu'elles auront faits dans ce but, sans toutefois que la part du Département, puisse être supérieure à la leur. L'importance réelle des dépenses ne sera connue qu'à la fin de l'année courante. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, comme en 1909, donner délégation à la Commission départementale pour faire la répartition, sur le vu des pièces justificatives, conformément à vos délibérations des 25 août 1894 et 12 avril 1899. Reconstitution du Vignoble. Répartition des Subventions. Délégation à la Commission départementale. Dans le but de faciliter la reconstitution des vignobles de l'Aube, en cépages résistants, vous avez bien voulu, par délibération du 27 août 1906, voter un crédit de 4.500 francs pour venir en aide aux Communes qui subventionneraient des dépenses faites dans l'intérêt de la reconstitution du vignoble. D'autre part, la loi de Finances du 26 décembre 1908 portant que : « À partir du 1er janvier 1909, le montant des subventions accordées par l'État pour aider à la reconstitution des vignobles français, sera égal au tiers du montant de la subvention allouée par le Département ou la Commune qui ne pourra excéder la moitié du montant des subventions allouées par le Comice ou la Société agricole et viticole. » Le chiffre de 4.500 francs, ci-dessus indiqué, sera donc augmenté de 1.500 francs, et le crédit total à répartir, porté au chiffre de 6.000 francs. Ces fonds, d'après votre délibération du 12 avril 1907, doivent être répartis entre les Communes, au prorata des sacrifices qu'elles auront fait dans le but sus-indiqué, sans toutefois que la part du Département puisse excéder la moitié du sacrifice
aux Communes qui subventionneraient des dépenses faites dans l'intérêt de la reconstitution du vignoble. D'autre part, la loi de Finances du 26 décembre 1908 portant que : « À partir du 1er janvier 1909, le montant des subventions accordées par l'État pour aider à la reconstitution des vignobles français, sera égal au tiers du montant de la subvention allouée par le Département ou la Commune qui ne pourra excéder la moitié du montant des subventions allouées par le Comice ou la Société agricole et viticole. » Le chiffre de 4.500 francs, ci-dessus indiqué, sera donc augmenté de 1.500 francs, et le crédit total à répartir, porté au chiffre de 6.000 francs. Ces fonds, d'après votre délibération du 12 avril 1907, doivent être répartis entre les Communes, au prorata des sacrifices qu'elles auront fait dans le but sus-indiqué, sans toutefois que la part du Département puisse excéder la moitié du sacrifice communal. Plusieurs demandes de subventions me sont déjà parvenues ; d'autres vont suivre et il est probable qu'après les plantations d'automne, plusieurs Communes expérimenteront les cépages résistants. C'est à ce moment que la répartition du crédit pourra être utilement faite. Je vous prierai, en conséquence de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale, pour, en fin d'année, faire cette répartition, conformément aux dispositions de votre délibération du 12 avril 1907, Prêts aux victimes de sinistres. Application de la loi du 18 mars 1910. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la page 118 de mon rapport supplémentaire au Conseil général, lors de la Session de mai dernier, j'ai inséré la circulaire ministérielle du 1er avril 1910, portant sur : 1° — La participation des Départements ou des Communes au fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi, et destiné à venir en aide, sous forme de prêts chirographaires aux commerçants, industriels et artisans, victimes de sinistres survenus dans le département de l'Aube, depuis le 1er juillet 1909 ; 2° — Les garanties à consentir par le Département et les Communes, en faveur des prêts hypothécaires à consentir aux propriétaires d'immeubles
à la Commission départementale, pour, en fin d'année, faire cette répartition, conformément aux dispositions de votre délibération du 12 avril 1907, Prêts aux victimes de sinistres. Application de la loi du 18 mars 1910. Participation du Département au fonds de concours pour pertes éventuelles. A la page 118 de mon rapport supplémentaire au Conseil général, lors de la Session de mai dernier, j'ai inséré la circulaire ministérielle du 1er avril 1910, portant sur : 1° — La participation des Départements ou des Communes au fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi, et destiné à venir en aide, sous forme de prêts chirographaires aux commerçants, industriels et artisans, victimes de sinistres survenus dans le département de l'Aube, depuis le 1er juillet 1909 ; 2° — Les garanties à consentir par le Département et les Communes, en faveur des prêts hypothécaires à consentir aux propriétaires d'immeubles ayant souffert des inondations de janvier et février derniers. Cette circulaire était appuyée du texte de la loi du 18 mars 1910, pour renseigner l'Assemblée départementale sur les conséquences des engagements qu'elle pouvait être appelée à prendre. Dans sa séance du 11 mai dernier, le Conseil général, afin de pouvoir prendre connaissance des délibérations des Conseils municipaux intéressés, et de la Chambre de Commerce de Troyes, a prononcé l'ajournement de sa décision à la Session d'août. C'est, en effet, d'après les indications par ces Assemblées délibérantes, sur les chiffres des pertes subies par les sinistrés que l'Assemblée départementale pourra indiquer : 1° — Le chiffre maximum de sa participation dans le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910. Il est toutefois à remarquer que le défaut, par le Département, les Communes ou la Chambre de Commerce, de toute participation au fonds de concours, priverait les sinistrés de l'Aube du bénéfice de la loi et que, d'autre part, les prêts doivent être répartis entre les Départements, au prorata des participations consenties par les collectivités sus-désignées, sans que le maximum de ces prêts puisse excéder cinq fois le chiffre total de ces
prendre connaissance des délibérations des Conseils municipaux intéressés, et de la Chambre de Commerce de Troyes, a prononcé l'ajournement de sa décision à la Session d'août. C'est, en effet, d'après les indications par ces Assemblées délibérantes, sur les chiffres des pertes subies par les sinistrés que l'Assemblée départementale pourra indiquer : 1° — Le chiffre maximum de sa participation dans le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910. Il est toutefois à remarquer que le défaut, par le Département, les Communes ou la Chambre de Commerce, de toute participation au fonds de concours, priverait les sinistrés de l'Aube du bénéfice de la loi et que, d'autre part, les prêts doivent être répartis entre les Départements, au prorata des participations consenties par les collectivités sus-désignées, sans que le maximum de ces prêts puisse excéder cinq fois le chiffre total de ces participations. 2° — S'il entend garantir le paiement des 3/10 des annuités qui pourraient résulter des prêts consentis aux propriétaires de maisons détruites ou endommagées, situées dans le Département. 3° — Si dans le cas de non-paiement, par les emprunteurs, des 4/10 à leur charge, il consent à garantir le 1/10 supplémentaire, la Commune, lieu du sinistre, devant souscrire le même engagement pour un second, dixième. 4° — Enfin, s'il entend bénéficier de la faculté qu'il a, de déterminer l'importance maximum des prêts hypothécaires à consentir dans le Département. Les engagements des 2 et 3 ci-dessus devant être souscrits, à la fois, par le Département, et les Communes, j'aurai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale les délibérations que m'auront adressées les Communes intéressées. Je crois devoir ajouter qu'à l'heure actuelle aucun des engagements dont il est question n'a encore été souscrit soit par les Communes, soit par la Chambre de Commerce de Troyes. Archives communales. Inspection. Un crédit de 300 francs est inscrit au budget départemental (chapitre 14, article 4) pour assurer le Service d'inspection des Archives communales. J'aurai l'honneur de déposer sur le Bureau du Conseil général, le rapport de M. l'Archiviste départemental sur les dépôts visités par lui
1/10 supplémentaire, la Commune, lieu du sinistre, devant souscrire le même engagement pour un second, dixième. 4° — Enfin, s'il entend bénéficier de la faculté qu'il a, de déterminer l'importance maximum des prêts hypothécaires à consentir dans le Département. Les engagements des 2 et 3 ci-dessus devant être souscrits, à la fois, par le Département, et les Communes, j'aurai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale les délibérations que m'auront adressées les Communes intéressées. Je crois devoir ajouter qu'à l'heure actuelle aucun des engagements dont il est question n'a encore été souscrit soit par les Communes, soit par la Chambre de Commerce de Troyes. Archives communales. Inspection. Un crédit de 300 francs est inscrit au budget départemental (chapitre 14, article 4) pour assurer le Service d'inspection des Archives communales. J'aurai l'honneur de déposer sur le Bureau du Conseil général, le rapport de M. l'Archiviste départemental sur les dépôts visités par lui au cours de sa tournée d'inspection de 1910. Archives départementales. Projets d'acquisitions de documents anciens, provenant de l'ancienne Collégiale Saint-Étienne de Troyes. Demande de crédit. M. l'Archiviste départemental m'a adressé la demande suivante : L'Archiviste du Département à M. le Préfet de l'Aube, J'ai l'honneur de vous exposer qu'il vient de m'être offert par M. Cotard, antiquaire à Saint-Quentin (Aisne), moyennant la somme de Soixante-dix francs, deux registres anciens provenant de l'ancienne collégiale Saint-Étienne de Troyes: a) Compte de la Grand' Chambre de l'Église collégiale, Monsieur Saint Estienne de Troyes, 1543-1544, 200 folios, papier; b) Compte des causes du procès de la même Église, 1540. Ces documents firent sans doute partie d'un lot de 113 legs, de registres anciens, vendus par le Département en 1830, avant l'organisation du Service des Archives. Il serait très regrettable, en raison de leur intérêt historique, de les laisser échapper. Le prix n'en est pas exagéré, si l'on se souvient qu'il fut demandé 250 francs pour un registre en parchemin de la Cathédrale de Troyes, et 500 francs d'un registre de délibérations de Saint-Étienne, documents en possession desquels les Archives de l'Aube ne purent rentrer, faute de fonds spéciaux. Je vous serais donc très reconnaissant,
de m'être offert par M. Cotard, antiquaire à Saint-Quentin (Aisne), moyennant la somme de Soixante-dix francs, deux registres anciens provenant de l'ancienne collégiale Saint-Étienne de Troyes: a) Compte de la Grand' Chambre de l'Église collégiale, Monsieur Saint Estienne de Troyes, 1543-1544, 200 folios, papier; b) Compte des causes du procès de la même Église, 1540. Ces documents firent sans doute partie d'un lot de 113 legs, de registres anciens, vendus par le Département en 1830, avant l'organisation du Service des Archives. Il serait très regrettable, en raison de leur intérêt historique, de les laisser échapper. Le prix n'en est pas exagéré, si l'on se souvient qu'il fut demandé 250 francs pour un registre en parchemin de la Cathédrale de Troyes, et 500 francs d'un registre de délibérations de Saint-Étienne, documents en possession desquels les Archives de l'Aube ne purent rentrer, faute de fonds spéciaux. Je vous serais donc très reconnaissant, Monsieur le Préfet, de bien vouloir proposer au Conseil général l'inscription de cette somme de 70 francs au budget supplémentaire de 1910, ladite somme ne pouvant être prélevée sur le modeste crédit de 700 francs avec lequel je dois faire face à toutes les dépenses de mon Service. Troyes, le 10 juillet 1910. L'Archiviste du Département, A. BOOTILLIER DORETAIL. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. Histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. La méthode de travail de M. l'Abbé Prévost, historien. Protestation de M. L. Ray, Chef d'escadron d'artillerie en retraite, à Troyes. Une protestation a été adressée par M. L. Ray, chef d'escadron d'artillerie en retraite à Troyes, à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, contre la décision prise par l'Assemblée départementale dans sa séance du 11 mai dernier, sur la pétition qu'il lui avait adressée, relativement à la méthode de travail de M. l'abbé Prévost, historien, au sujet de son histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. Cette protestation sera mise à la disposition du Conseil général. Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. Demande de subvention de M.
10 juillet 1910. L'Archiviste du Département, A. BOOTILLIER DORETAIL. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. Histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. La méthode de travail de M. l'Abbé Prévost, historien. Protestation de M. L. Ray, Chef d'escadron d'artillerie en retraite, à Troyes. Une protestation a été adressée par M. L. Ray, chef d'escadron d'artillerie en retraite à Troyes, à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, contre la décision prise par l'Assemblée départementale dans sa séance du 11 mai dernier, sur la pétition qu'il lui avait adressée, relativement à la méthode de travail de M. l'abbé Prévost, historien, au sujet de son histoire du Diocèse de Troyes, pendant la Révolution. Cette protestation sera mise à la disposition du Conseil général. Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. Demande de subvention de M. Henry, Instituteur à Lhuître. M. Henry, Instituteur à Lhuître, a fait éditer une géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires du Département. En raison des dépenses relativement importantes auxquelles l'a obligé cette utile publication, l'auteur sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention. Je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Ecole Normale d'Institutrices à Ste-Savine. Visite des Écoles primaires publiques par les Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de Subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices à Ste-Savine signale qu'un décret, du 4 Août 1905, préconise la visite d'Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année et les frais de déplacement en résultant supportés par les Maîtresses et les élèves. Si faible que soient ces dépenses, Mme la Directrice ne pense pas qu'elles puissent être imposées ni aux élèves ni aux Maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil Général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Cette demande est appuyée par le Conseil d'administration de l'École et transmise, avec avis très favorable, par M. le Recteur de l'Académie de Dijon. Je prierai le Conseil Général de
vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. Ecole Normale d'Institutrices à Ste-Savine. Visite des Écoles primaires publiques par les Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de Subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices à Ste-Savine signale qu'un décret, du 4 Août 1905, préconise la visite d'Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année et les frais de déplacement en résultant supportés par les Maîtresses et les élèves. Si faible que soient ces dépenses, Mme la Directrice ne pense pas qu'elles puissent être imposées ni aux élèves ni aux Maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil Général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Cette demande est appuyée par le Conseil d'administration de l'École et transmise, avec avis très favorable, par M. le Recteur de l'Académie de Dijon. Je prierai le Conseil Général de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la suite qu'il convient de donner à cette demande. Ecoles Maternelles. Organisation d'un Service d'Inspection. Dans votre séance du 13 mai 1910, vous avez décidé d'ajourner à votre session d'Août la question d'organisation de l'Inspection départementale des Écoles maternelles, afin d'examiner, à ce moment, les dispositions qui pourraient être prises, d'accord avec les départements limitrophes, à l'effet d'assurer ce Service à frais communs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, une lettre par laquelle M. le Préfet de la Haute-Marne fait connaître que le Conseil Général de ce Département, partageant cette opinion, désire savoir dans quelles mesures vous consentiriez à participer à la création de ce poste interdépartemental. FINANCES. 131 Le Préfet de la Haute-Marne, à Monsieur le Préfet de l'Aube. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction Publique, en date du 5 Mars 1910, j'ai demandé au Conseil Général de se prononcer sur la question de réorganisation de l'Inspection départementale des Écoles maternelles. Dans sa séance du 11 Mai dernier, cette Assemblée a estimé qu'il y aurait lieu de s'entendre avec les Départements voisins, en vue de la création d'un emploi d'Inspectrice interdépartementale des Écoles maternelles, à la condition que le
dispositions qui pourraient être prises, d'accord avec les départements limitrophes, à l'effet d'assurer ce Service à frais communs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, une lettre par laquelle M. le Préfet de la Haute-Marne fait connaître que le Conseil Général de ce Département, partageant cette opinion, désire savoir dans quelles mesures vous consentiriez à participer à la création de ce poste interdépartemental. FINANCES. 131 Le Préfet de la Haute-Marne, à Monsieur le Préfet de l'Aube. En exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction Publique, en date du 5 Mars 1910, j'ai demandé au Conseil Général de se prononcer sur la question de réorganisation de l'Inspection départementale des Écoles maternelles. Dans sa séance du 11 Mai dernier, cette Assemblée a estimé qu'il y aurait lieu de s'entendre avec les Départements voisins, en vue de la création d'un emploi d'Inspectrice interdépartementale des Écoles maternelles, à la condition que le traitement de la titulaire et les frais de tournées seraient supportés, par fractions égales, par les Départements intéressés, et cela par moitié, l'autre moitié étant à la charge de l'État. J'ajoute que cet emploi a déjà existé pour les trois Départements réunis de la Haute-Marne, de l'Aube et de la Marne, du 6 février 1886 au 31 Décembre 1894. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien appeler, à sa Session du mois d'Août prochain, le Conseil Général de votre Département à examiner cette proposition et à faire connaître s'il consent à ce que l'emploi dont il s'agit soit rétabli dans les conditions ci-dessus indiquées. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé, dès qu'il y aura lieu, de la suite qui sera donnée à cette affaire. Le Préfet, Signé : A. JOSSIER. Dans cette même lettre, M. le Préfet de la Haute-Marne fait remarquer que semblable organisation a déjà fonctionné, de 1886 à 1894, pour la Marne, la Haute-Marne et l'Aube réunis. Un crédit était effectivement inscrit, chaque année, au budget, par le Conseil Général pour la part contributive de l'Aube dans la dépense, qui était de 3.000 francs, (traitement et frais de tournées compris),