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1,735 fr. Église de St-Pierre-de-Touques 265 fr. Église de Bernières-sur-Mer 3,000 fr. Total.. 8,000 fr. SECOURS POUR BATIMENTS COMMUNAUX. Dans son rapport, M. l'Inspecteur général faisait remarquer que ce projet de répartition était conforme au principe admis par M. le Ministre; qu'une subvention plus importante attribuée à un nombre réduit de monuments, permettrait de terminer, à bref délai, les entreprises commencées ou projetées et d'obtenir ainsi un résultat sérieux; qu'enfin, les communes intéressées devant avoir chacune leur tour dans la distribution, il n'y aurait aucun privilège. En me transmettant ce travail qu'il approuvait, M. le Ministre rappelait que les édifices signalés plus haut ont déjà obtenu des secours sur les crédits de l'État; il insistait sur ce point qu'un mode d'allocation qui aurait pour résultat de hâter l'achèvement des travaux en cours d'exécution, donnerait la possibilité d'appliquer à la conservation d'autres monuments classés, les crédits qui seraient ultérieurement votés par le Conseil général. Dans séance du 6 février dernier, la Commission départementale n'a adopté que les propositions relatives au crédit de 1878; elle a pensé que votre délégation du 9 avril de l'année dernière ne pouvait pas dépasser les limites de cet exercice. Il vous appartient donc, Messieurs, de statuer sur l'emploi du crédit de 1879, et je vous prie de vouloir bien délibérer à cet égard. Vous pourrez prendre connaissance des dossiers concernant les édifices compris au projet de répartition, et vous rendre compte ainsi de l'importance de chaque entreprise ainsi que des sacrifices faits par l'État en prévision de votre concours. BATIMENTS COMMUNAUX. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. Un crédit de 15,000 fr. est inscrit au Budget départemental de 1879, Sous-Chapitre XII, art. 5, sous ce titre : Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies et d'édifices communaux autres que les maisons d'écoles. Celles-ci profitent, comme vous le savez, d'un autre crédit qui est porté au Budget de l'instruction publique et s'élève à 25,000 fr. J'aurai l'honneur de placer sous vos yeux avec mes propositions motivées, les dossiers des demandes de secours présentées par les communes sur le crédit de 15,000 fr.
sur l'emploi du crédit de 1879, et je vous prie de vouloir bien délibérer à cet égard. Vous pourrez prendre connaissance des dossiers concernant les édifices compris au projet de répartition, et vous rendre compte ainsi de l'importance de chaque entreprise ainsi que des sacrifices faits par l'État en prévision de votre concours. BATIMENTS COMMUNAUX. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. Un crédit de 15,000 fr. est inscrit au Budget départemental de 1879, Sous-Chapitre XII, art. 5, sous ce titre : Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies et d'édifices communaux autres que les maisons d'écoles. Celles-ci profitent, comme vous le savez, d'un autre crédit qui est porté au Budget de l'instruction publique et s'élève à 25,000 fr. J'aurai l'honneur de placer sous vos yeux avec mes propositions motivées, les dossiers des demandes de secours présentées par les communes sur le crédit de 15,000 fr. dont la répartition vous appartient. MAISONS D'ÉCOLE ET MOBILIERS SCOLAIRES. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. Il existe au budget départemental de l'instruction publique, Sous-Chapitre III, articles 1 et 2, un crédit de 25,000 fr. ayant pour titre : Subventions aux communes pour acquisition et réparations de maisons d'école; — achat ou renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. Il vous appartient de statuer sur l'emploi de ce crédit. Les demandes qui me sont parvenues, depuis la dernière session, vous seront communiquées avec les pièces à l'appui et mes propositions. ÉTABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES ÉCOLES DE FILLES. — EMPLOI D'UNE PARTIE DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL DE 5,000 FRANCS. Vous avez inscrit au budget départemental de l'instruction publique de 1879, Sous-Chapitre III, art. 11, un crédit de 5,000 fr., sous le titre : Subvention pour rétablissement et entretien des écoles de filles. Ce crédit, qui existe depuis longtemps, a toujours été employé en indemnités personnelles aux institutrices qui dirigent les écoles facultatives de filles, de manière à rapprocher le plus possible leurs émoluments de ceux déterminés par la loi pour les écoles obligatoires. Les propositions que j'aurai à vous soumettre pour l'emploi d'une partie du crédit dont il
maisons d'école; — achat ou renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. Il vous appartient de statuer sur l'emploi de ce crédit. Les demandes qui me sont parvenues, depuis la dernière session, vous seront communiquées avec les pièces à l'appui et mes propositions. ÉTABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES ÉCOLES DE FILLES. — EMPLOI D'UNE PARTIE DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL DE 5,000 FRANCS. Vous avez inscrit au budget départemental de l'instruction publique de 1879, Sous-Chapitre III, art. 11, un crédit de 5,000 fr., sous le titre : Subvention pour rétablissement et entretien des écoles de filles. Ce crédit, qui existe depuis longtemps, a toujours été employé en indemnités personnelles aux institutrices qui dirigent les écoles facultatives de filles, de manière à rapprocher le plus possible leurs émoluments de ceux déterminés par la loi pour les écoles obligatoires. Les propositions que j'aurai à vous soumettre pour l'emploi d'une partie du crédit dont il s'agit, seront établies d'après ces précédents que vous croirez devoir sans doute maintenir. SALLES D'ASILE ET OUVOIRS. — SECOURS DU DÉPARTEMENT Vous avez mission de répartir un crédit de 3,000 fr., inscrit au budget départemental de l'instruction publique, exercice 1879, Sous-Chapitre III, art. 12, à titre de subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et des ouvroirs. Les demandes qui me sont parvenues vous seront soumises avec des propositions motivées. CAISSE DES ÉCOLES. — SECOURS DU DÉPARTEMENT. Afin de provoquer les sacrifices des communes et des particuliers en faveur des Caisses des écoles, vous avez maintenu au budget départemental de 1879, Sous-Chapitre III, art. 14, une somme de 3,500 fr. à titre de subvention. Vous pouvez, si vous le jugez convenable, faire emploi d'une partie de ce crédit pendant votre session d'avril. J'aurai l'honneur de vous soumettre des propositions à cet effet. ÉCOLE NORMALE DE CAEN. — COURS NORMAUX DE BLON ET LISIEUX. CONCESSION DE BOURSES ENTRETIENNES SUR LES FONDS DÉPARTEMENTAUX. Aux termes de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général, sur l'avis motivé du Directeur des commissions des écoles normales, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds du département.
et l'entretien des salles d'asile et des ouvroirs. Les demandes qui me sont parvenues vous seront soumises avec des propositions motivées. CAISSE DES ÉCOLES. — SECOURS DU DÉPARTEMENT. Afin de provoquer les sacrifices des communes et des particuliers en faveur des Caisses des écoles, vous avez maintenu au budget départemental de 1879, Sous-Chapitre III, art. 14, une somme de 3,500 fr. à titre de subvention. Vous pouvez, si vous le jugez convenable, faire emploi d'une partie de ce crédit pendant votre session d'avril. J'aurai l'honneur de vous soumettre des propositions à cet effet. ÉCOLE NORMALE DE CAEN. — COURS NORMAUX DE BLON ET LISIEUX. CONCESSION DE BOURSES ENTRETIENNES SUR LES FONDS DÉPARTEMENTAUX. Aux termes de l'article 45 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général, sur l'avis motivé du Directeur des commissions des écoles normales, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds du département. Dans votre séance du 24 août dernier, vous avez arrêté le tableau des concessions de bourses ou portions de bourses faites, dans la limite des crédits du budget de 1879, à l'école normale de Caen, ainsi qu'aux cours normaux de Blon et de Lisieux. Depuis cette époque, divers changements sont survenus dans le personnel de ces écoles et ont laissé vacantes quelques bourses dont il y a lieu de régler l'attribution. Des propositions vous seront faites, à cet égard, pendant la session d'avril. JEUNES AVEUGLES. — DEMANDE DU SIEUR ALLIX. Le sieur Allix, boulanger à Ouistreham, a adressé à M. le Ministre de l'Intérieur une demande à l'effet d'obtenir l'admission de son neveu Girard (Adolphe-Emile-Pierre), orphelin de père et de mère, dans l'Institution nationale des jeunes aveugles. Par la dépêche ci-jointe, M. le Ministre fait connaître qu'il est disposé à accorder, au pétitionnaire, une demi-bourse si la fraction complémentaire est assurée par le Conseil général. Je vous prie de bien vouloir examiner s'il vous serait possible d'inscrire à votre budget, comme vous l'avez fait les années précédentes en faveur des jeunes Loyson et Becker, le crédit annuel de 300 fr. nécessaire pour l'admission et l'entretien du jeune Girard, plus la
survenus dans le personnel de ces écoles et ont laissé vacantes quelques bourses dont il y a lieu de régler l'attribution. Des propositions vous seront faites, à cet égard, pendant la session d'avril. JEUNES AVEUGLES. — DEMANDE DU SIEUR ALLIX. Le sieur Allix, boulanger à Ouistreham, a adressé à M. le Ministre de l'Intérieur une demande à l'effet d'obtenir l'admission de son neveu Girard (Adolphe-Emile-Pierre), orphelin de père et de mère, dans l'Institution nationale des jeunes aveugles. Par la dépêche ci-jointe, M. le Ministre fait connaître qu'il est disposé à accorder, au pétitionnaire, une demi-bourse si la fraction complémentaire est assurée par le Conseil général. Je vous prie de bien vouloir examiner s'il vous serait possible d'inscrire à votre budget, comme vous l'avez fait les années précédentes en faveur des jeunes Loyson et Becker, le crédit annuel de 300 fr. nécessaire pour l'admission et l'entretien du jeune Girard, plus la somme de 320 fr. représentant le prix du trousseau. LEGÉS DE Mme LA MARQUISE D'ESCAYRAC DE LA TOUR. J'ai l'honneur de vous exposer la situation actuelle de l'affaire concernant le legs de Mme la marquise d'Escayrac de La Tour. Vous vous rappelez qu'un jugement du 9 février 1877, rendu par le tribunal de première instance de la Seine, déclara valable le testament du 9 septembre 1867 qui instituait M. Rivet légataire universel et exécuteur testamentaire, en le chargeant d'employer une somme de 200,000 fr. et tous les biens fonds à l'établissement dans la commune d'Anctoville, d'un orphelinat destiné à recevoir des jeunes filles pauvres appartenant à des familles de l'ancienne province de Normandie. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 28 mai 1878, et un décret du 19 août 1878 a autorisé l'acceptation du legs par la commune d'Anctoville et par les départements intéressés. Si la validité du testament de Mme d'Escayrac de Lauture est aujourd'hui reconnue, il reste encore à en obtenir l'exécution de la part des héritiers, du légataire universel et de l'exécuteur testamentaire. Or, M. Rivet contestait que le mot "Biens fonds", dont s'est servi la testatrice dans
le tribunal de première instance de la Seine, déclara valable le testament du 9 septembre 1867 qui instituait M. Rivet légataire universel et exécuteur testamentaire, en le chargeant d'employer une somme de 200,000 fr. et tous les biens fonds à l'établissement dans la commune d'Anctoville, d'un orphelinat destiné à recevoir des jeunes filles pauvres appartenant à des familles de l'ancienne province de Normandie. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 28 mai 1878, et un décret du 19 août 1878 a autorisé l'acceptation du legs par la commune d'Anctoville et par les départements intéressés. Si la validité du testament de Mme d'Escayrac de Lauture est aujourd'hui reconnue, il reste encore à en obtenir l'exécution de la part des héritiers, du légataire universel et de l'exécuteur testamentaire. Or, M. Rivet contestait que le mot "Biens fonds", dont s'est servi la testatrice dans sa disposition concernant l'orphelinat d'Anctoville, comprend également un hôtel situé à Paris, rue de Londres. D'un autre côté, un jugement du tribunal civil de Bayeux, en date du 4 août 1875, a fixé le lieu d'ouverture de la succession à Paris. Il y aurait donc nécessité de former contre les héritiers de M. Rivet, devant le tribunal civil de la Seine, une demande en délivrance de legs. D'accord avec mes collègues des autres départements intéressés, je pense que l'action doit, en effet, être introduite, et j'estime également que Me de Biéville, avoué à Paris, reste chargé de représenter nos intérêts. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'autorisation que, vu l'urgence, la Commission départementale m'a accordée à cet effet dans sa séance du 13 mars dernier. En même temps que je me préoccupais de cette action en délivrance, j'étais prévenu que les consorts Chabaud-Lautour, nos parties adverses, avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif du jugement du 9 février 1877. M. Larnac, avocat aux conseils, aurait été chargé par MM. Rivet, de la surveillance de ce pourvoi. Vous penserez sans doute, Messieurs, qu'il y a lieu également de faire représenter les intérêts du département et, dans ce
héritiers de M. Rivet, devant le tribunal civil de la Seine, une demande en délivrance de legs. D'accord avec mes collègues des autres départements intéressés, je pense que l'action doit, en effet, être introduite, et j'estime également que Me de Biéville, avoué à Paris, reste chargé de représenter nos intérêts. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'autorisation que, vu l'urgence, la Commission départementale m'a accordée à cet effet dans sa séance du 13 mars dernier. En même temps que je me préoccupais de cette action en délivrance, j'étais prévenu que les consorts Chabaud-Lautour, nos parties adverses, avaient formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif du jugement du 9 février 1877. M. Larnac, avocat aux conseils, aurait été chargé par MM. Rivet, de la surveillance de ce pourvoi. Vous penserez sans doute, Messieurs, qu'il y a lieu également de faire représenter les intérêts du département et, dans ce but, vous voudrez bien approuver l'autorisation que, pour parer immédiatement à toute éventualité, j'ai obtenue de la Commission départementale. Toutes les pièces de l'affaire et les renseignements qui me parviendront avant l'ouverture de votre session, vous seront communiqués. — RÉVISION DES TARIFS ET RÈGLEMENTS. J'ai été avisé que les municipalités de Bayeux, Falaise et Vire avaient l'intention de présenter un projet de révision du tarif et du règlement de l'octroi existant dans ces villes. Au moment où s'imprime mon Rapport, je n'ai pas reçu les pièces de ces trois affaires; mais j'ai lieu de penser qu'elles me parviendront avant l'ouverture de votre session. Des propositions à cet égard vous seront soumises avec les dossiers à l'appui. DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES INONDATIONS. J'ai pensé que vous prendriez connaissance avec intérêt des mesures prises par l'Administration pour atténuer, dans la mesure du possible, les dommages occasionnés par les inondations de l'hiver dernier. D'après les premiers relevés officiels, les pertes subies s'élevaient : Pour la ville de Pont-l'Évêque et quelques communes voisines, a. . . 50,909 fr. 90 Pour la ville de Lisieux, à. ..... 79,595 » Pour quelques communes de l'arrondissement de Caen, a . 11,660 » Total. . . 142,164 fr.
de Bayeux, Falaise et Vire avaient l'intention de présenter un projet de révision du tarif et du règlement de l'octroi existant dans ces villes. Au moment où s'imprime mon Rapport, je n'ai pas reçu les pièces de ces trois affaires; mais j'ai lieu de penser qu'elles me parviendront avant l'ouverture de votre session. Des propositions à cet égard vous seront soumises avec les dossiers à l'appui. DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES INONDATIONS. J'ai pensé que vous prendriez connaissance avec intérêt des mesures prises par l'Administration pour atténuer, dans la mesure du possible, les dommages occasionnés par les inondations de l'hiver dernier. D'après les premiers relevés officiels, les pertes subies s'élevaient : Pour la ville de Pont-l'Évêque et quelques communes voisines, a. . . 50,909 fr. 90 Pour la ville de Lisieux, à. ..... 79,595 » Pour quelques communes de l'arrondissement de Caen, a . 11,660 » Total. . . 142,164 fr. 90 Les voies de communication avaient également souffert, et il résulte d'un état dressé par M. l'Agent voyer chef que les pertes pouvaient être évaluées ainsi : Chemins de grande communication de 1re classe 11,100 f. — de 2e classe- 19,600 Chemins d'intérêt commun 24,800 Chemins vicinaux ordinaires 19,600 Chemins vicinaux 6,600 Total. . '. 81,700 f. Je ne m'occupe dans cet exposé que des dommages qui ont affecté les propriétés particulières. Au moment même du sinistre, c'est-à-dire en novembre dernier, des premiers secours ont été distribués entre les victimes de l'inondation, et le plus souvent en nature, au moyen des ressources suivantes : Ville de Pont-l'Évêque. Fonds votés par le Conseil municipal.... 400 fr. Secours accordé par la Commission départementale sur le crédit de l'assistance, publique. . 1,000 Secours de l'État. 300 Total 1,700 fr. Ville de Lisieux. Allocation du Conseil municipal. 1,500 fr. Secours alloué par la Commission départementale 1,000 Secours de l'État. ? 500 Total. .... 3,000 fr. Par une décision du 31 décembre dernier, après avoir pris connaissance des états de pertes, M. le Ministre de l'Intérieur voulut bien mettre à ma disposition une somme de 10,000 fr, imputable sur le crédit extraordinaire de secours voté
vicinaux 6,600 Total. . '. 81,700 f. Je ne m'occupe dans cet exposé que des dommages qui ont affecté les propriétés particulières. Au moment même du sinistre, c'est-à-dire en novembre dernier, des premiers secours ont été distribués entre les victimes de l'inondation, et le plus souvent en nature, au moyen des ressources suivantes : Ville de Pont-l'Évêque. Fonds votés par le Conseil municipal.... 400 fr. Secours accordé par la Commission départementale sur le crédit de l'assistance, publique. . 1,000 Secours de l'État. 300 Total 1,700 fr. Ville de Lisieux. Allocation du Conseil municipal. 1,500 fr. Secours alloué par la Commission départementale 1,000 Secours de l'État. ? 500 Total. .... 3,000 fr. Par une décision du 31 décembre dernier, après avoir pris connaissance des états de pertes, M. le Ministre de l'Intérieur voulut bien mettre à ma disposition une somme de 10,000 fr, imputable sur le crédit extraordinaire de secours voté par les Chambres en faveur des inondés. Il était expliqué que ce crédit ne pourrait être employé à indemniser les sinistrés des pertes subies par eux, la réparation des dommages matériels rentrant dans les attributions du Ministre de l'Agriculture et du Commerce ; qu'en un mot, l'allocation de 10,000 fr. devait être employée seulement à secourir les victimes les plus nécessiteuses, celles qui, par suite de leurs pertes, se trouveraient réduites à l'indigence et ne pourraient pourvoir aux besoins de leurs familles sans l'aide de l'Administration. Les premiers états de pertes ont donc été révisés à ce point de vue. Conformément aux intentions de M. le Ministre, des Commissions instituées dans chacune des localités où le fléau avait sévi, ont coopéré au nouveau travail, en désignant les sinistrés les plus malheureux et les plus dignes d'intérêt, en présentant à l'égard de chacun, des propositions de secours. Leur attention était appelée sur l'avantage qu'il y aurait, dans certains cas et principalement pour les pertes très minimes, d'allouer des secours en nature comme vêtements, objets de literie et instruments de travail. Les propositions des Commissions locales ont été soumises à une Commission organisée au chef-lieu de département, ayant pour attribution d'examiner l'ensemble
devait être employée seulement à secourir les victimes les plus nécessiteuses, celles qui, par suite de leurs pertes, se trouveraient réduites à l'indigence et ne pourraient pourvoir aux besoins de leurs familles sans l'aide de l'Administration. Les premiers états de pertes ont donc été révisés à ce point de vue. Conformément aux intentions de M. le Ministre, des Commissions instituées dans chacune des localités où le fléau avait sévi, ont coopéré au nouveau travail, en désignant les sinistrés les plus malheureux et les plus dignes d'intérêt, en présentant à l'égard de chacun, des propositions de secours. Leur attention était appelée sur l'avantage qu'il y aurait, dans certains cas et principalement pour les pertes très minimes, d'allouer des secours en nature comme vêtements, objets de literie et instruments de travail. Les propositions des Commissions locales ont été soumises à une Commission organisée au chef-lieu de département, ayant pour attribution d'examiner l'ensemble du projet de répartition, de se rendre compte des bases sur lesquelles il aurait été établi et d'émettre son avis. Cette Commission était composée de : MM. Bertauld, Sénateur, alors Maire de la ville de Caen ; Birianne, Membre du Conseil général; David Beaujour, id. L'abbé Bréard, Curé-doyen de St-Étienne de Caen ; MM. Melon, Président du Consistoire de Caen ; Leblanc, Ingénieur en chef des ponts et chaussées ; Cornée, Directeur des contributions directes par intérim ; Toutain, Membre du Conseil municipal de Caen ; Lavalley-Duperroux, id. id. Les demandes que la Commission centrale a été appelée à examiner se résument dans le tableau ci-après, qui comprend un travail de révision demandé par elle aux Commissions locales : Premières Deuxièmes propositions, propositions. Pont-Pévêque pour 81 sinistrés. 4,321 fr. 4,321 fr. Lisieux, .... 145 — 8,670 8,670 Colleville-sur-Orne. 1 — 1,595 1,595 Beuville 24 — 3,920 3,920 Mondeville. Néant. Néant. Néant. Rots 4 — 1,740 225 Reviers. .... 47 — 1,772 Néant. Totaux. .... 22,018 fr. 18,731 fr. Le travail de révision a donc amené une réduction de 3,287 fr. sur les premières évaluations. La Commission centrale a examiné attentivement chacune des pièces produites. Après une sérieuse discussion, tout en
de Caen ; MM. Melon, Président du Consistoire de Caen ; Leblanc, Ingénieur en chef des ponts et chaussées ; Cornée, Directeur des contributions directes par intérim ; Toutain, Membre du Conseil municipal de Caen ; Lavalley-Duperroux, id. id. Les demandes que la Commission centrale a été appelée à examiner se résument dans le tableau ci-après, qui comprend un travail de révision demandé par elle aux Commissions locales : Premières Deuxièmes propositions, propositions. Pont-Pévêque pour 81 sinistrés. 4,321 fr. 4,321 fr. Lisieux, .... 145 — 8,670 8,670 Colleville-sur-Orne. 1 — 1,595 1,595 Beuville 24 — 3,920 3,920 Mondeville. Néant. Néant. Néant. Rots 4 — 1,740 225 Reviers. .... 47 — 1,772 Néant. Totaux. .... 22,018 fr. 18,731 fr. Le travail de révision a donc amené une réduction de 3,287 fr. sur les premières évaluations. La Commission centrale a examiné attentivement chacune des pièces produites. Après une sérieuse discussion, tout en reconnaissant que des secours supplémentaires, s'ils pouvaient être obtenus de M. le Ministre, recevraient une application des plus utiles, et obligée de restreindre ses propositions au chiffre de 10,000 fr. alloué par l'État, elle a émis un avis que j'ai adopté, par arrêté du 18 mars, en répartissant ainsi le crédit : Pont-l'Évêque. 2,000 fr. Lisieux 5,500 Colleville-sur-Orne 1,500 Rots 200 Total égal. . . 10,000 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Les Commissions locales sont chargées de répartir ces sommes entre les sinistrés, en s'aspirant du principe posé dans la dépêche ministérielle du 31 décembre dernier. Les états dressés par elles à cet effet doivent être soumis à mon approbation. Les mêmes Commissions ont toute latitude pour apprécier si l'écart entre le chiffre de leurs propositions et les sommes mises à leur disposition pour être réparties, doit entraîner soit une réduction du nombre des personnes auxquelles il s'agit de venir en aide, soit une diminution proportionnelle des secours à distribuer à chacune d'elles. Mon arrêté du 18 mars et les pièces y annexées ont été, suivant ses instructions, adressés à M. le Ministre de l'Intérieur avec proposition d'accorder, s'il est possible, un secours supplémentaire. Quant aux dommages matériels auxquels