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réputés émigrés. L’exception qui a éprouvé le plus de difficultés, relativement aux conditions auxquelles elle doit être formative, est celle en faveur des enfants. Après de longs débats, il a été décidé que les enfants de 14 ans, sans distinction de sexe, seront exceptés de la rigueur de la loi, lorsqu’ils rentreront en France dans les trois mois qui suivent leur 14e année accomplie. Ceux qui seront âgés de moins de dix ans seront tenus de rentrer dans les trois mois qui suivront leur dixième année, et ceux qui auront atteint leur dixième année ne jouiront que d’un délai de trois mois, à compter du jour de la promulgation du décret. Nous donnerons ce décret lorsque la rédaction définitive en aura été adoptée. Du mardi, 13 novembre. La discussion était ouverte sur le jugement de Louis XVI. Puis on a demandé la pause pour une motion d’ordre. Dans une affaire aussi solennelle, a-t-il dit, l’intention de l’Assemblée est certainement de prendre une marche réfléchie, de discuter, de décider avec maturité. Nous devons traiter la question de l’inviolabilité séparément de toutes les autres questions qui se présentent avec elle; et il est inutile d’examiner le mode de jugement avant de savoir si le Roi peut être jugé. Je demande donc que sans divaguer, on traite suffisamment cette question: Le Roi peut-il être jugé? Cette proposition est adoptée. Merlin a parlé le premier. Après un court exposé où il a invoqué l’attention de l’Assemblée pour une opinion qu’il a cru contraire à celles du plus grand nombre, il est entré en matière pour prouver que rien n’est utile que ce qui est juste, et que la souveraineté pure du peuple, les droits et ses pouvoirs ont nécessairement pour limites les devoirs que lui impose sa propre justice. C’est d’après ces principes que Merlin examine si Louis XVI peut être jugé. "Si, a-t-il dit, que les Rois, dans le sens de leur institution, n’étaient que les délégués du peuple, que leurs fonctions, leurs devoirs, étaient de faire exécuter la volonté générale, et de la diriger vers la prospérité publique, et que celui d’entre
si le Roi peut être jugé. Je demande donc que sans divaguer, on traite suffisamment cette question: Le Roi peut-il être jugé? Cette proposition est adoptée. Merlin a parlé le premier. Après un court exposé où il a invoqué l’attention de l’Assemblée pour une opinion qu’il a cru contraire à celles du plus grand nombre, il est entré en matière pour prouver que rien n’est utile que ce qui est juste, et que la souveraineté pure du peuple, les droits et ses pouvoirs ont nécessairement pour limites les devoirs que lui impose sa propre justice. C’est d’après ces principes que Merlin examine si Louis XVI peut être jugé. "Si, a-t-il dit, que les Rois, dans le sens de leur institution, n’étaient que les délégués du peuple, que leurs fonctions, leurs devoirs, étaient de faire exécuter la volonté générale, et de la diriger vers la prospérité publique, et que celui d’entre eux qui était coupable de trahison ou de quelque autre crime, était véritablement et responsable. Je le fais, parce que dans leurs fonctions primitives, les hommes n’ont pu chercher que leur avantage réciproque, et qu’il était sans doute de l’intérêt de tous de punir les traîtres et les méchants. Mais ce droit de juger les Rois, qui est imprescriptible, parce qu’il tient essentiellement à la souveraineté du peuple, est cependant susceptible de recevoir des modifications. S'il est la manière de s'exercer une nation, par exemple, peut établir, par un article précis de son contrat social, que quoiqu'il ait le droit imprescriptible de prononcer des sentences aussitôt l'existence du droit et la convocation du coupable, l'accusé ne sera jugé, ne sera condamné que lorsque il existe, antérieurement à son crime, une loi positive qui peut être appliquée. Ainisi depuis longtemps les Anglais, nos voisins, ont acquitté leurs criminels dans tous les cas qui n'ont pas été prévus par une loi positive. Ainsi depuis l'institution des jurés parmi nous le plus grand des sélects serait acquitté, s'il n'existait point dans notre code pénal une loi positive qui puisse être appliquée. Or, cette loi n'existe point pour Louis XVI. « Quoi, me dit-on,
ce droit de juger les Rois, qui est imprescriptible, parce qu’il tient essentiellement à la souveraineté du peuple, est cependant susceptible de recevoir des modifications. S'il est la manière de s'exercer une nation, par exemple, peut établir, par un article précis de son contrat social, que quoiqu'il ait le droit imprescriptible de prononcer des sentences aussitôt l'existence du droit et la convocation du coupable, l'accusé ne sera jugé, ne sera condamné que lorsque il existe, antérieurement à son crime, une loi positive qui peut être appliquée. Ainisi depuis longtemps les Anglais, nos voisins, ont acquitté leurs criminels dans tous les cas qui n'ont pas été prévus par une loi positive. Ainsi depuis l'institution des jurés parmi nous le plus grand des sélects serait acquitté, s'il n'existait point dans notre code pénal une loi positive qui puisse être appliquée. Or, cette loi n'existe point pour Louis XVI. « Quoi, me dit-on, Louis XVI a violé la constitution, et vous voudriez qu'aujourd'hui il puisse se prévaloir de cette même constitution qu'il n'a jamais sincèrement adoptée ?» « Oui, citoyens, je le veux. Sans le consentement du Roi, la constitution était la loi de mon pays ; elle était loi, parce que le peuple, le souverain, lui avait donné une autorisation générale, parce qu'il avait juré de la suivre jusqu'à ce qu'il eût find d'autres lois plus conformes à son amour pour la liberté et l'égalité. » « La constitution, me dit-on, ne prononçait l'inviolabilité que pour les agissements essentiellement liés à la royauté, et dont les ministres étaient responsables. Mais la constitution a déterminé la peine qui serait infligée au Roi pour des crimes essentiellement dépendants de sa qualité de premier fonctionnaire public, et cette peine est la déchéance. » « On me dit encore : Nous ne pouvons nous dispenser de juger Louis XVI, parce que notre mission de juger impérieusement. Vous vous trompez, citoyens ; vous n'avez point maintenant la mission de juger Louis XVI. » La liberté dont nous étions dépourvus, allait peut-être s'échapper de nos mains, si le trône de Louis XVI eût existé un instant de plus.
peuple, le souverain, lui avait donné une autorisation générale, parce qu'il avait juré de la suivre jusqu'à ce qu'il eût find d'autres lois plus conformes à son amour pour la liberté et l'égalité. » « La constitution, me dit-on, ne prononçait l'inviolabilité que pour les agissements essentiellement liés à la royauté, et dont les ministres étaient responsables. Mais la constitution a déterminé la peine qui serait infligée au Roi pour des crimes essentiellement dépendants de sa qualité de premier fonctionnaire public, et cette peine est la déchéance. » « On me dit encore : Nous ne pouvons nous dispenser de juger Louis XVI, parce que notre mission de juger impérieusement. Vous vous trompez, citoyens ; vous n'avez point maintenant la mission de juger Louis XVI. » La liberté dont nous étions dépourvus, allait peut-être s'échapper de nos mains, si le trône de Louis XVI eût existé un instant de plus. Nous devions la conserver; mais là nos pouvoirs n'existaient plus, parce qu'ils ne pouvaient plus s'exercer dans l'ordre de leur constitution. Nous avons fait un appel au peuple, et la Convention nationale a été formée. Elle a été formée pour prononcer sur la déchéance du Roi, pour faire une nouvelle constitution, pour faire des lois réglementaires, enfin pour conduire, pendant la session, les rênes du gouvernement de la manière la plus avantageuse. Mais eût-elle la mission de juger Louis XVI, je crois qu'elle ne pourrait la remplir, parce qu'un jugement dans l'ordre social n'est que l'application d'une loi positive préexistant ; qu'il n'existe point de loi positive qui puisse être appliquée à Louis XVI, point de peine maintenant qui puisse être prononcée contre lui. « Mais les lois imprescriptibles de la nature ! — Les lois de la nature je les respecterai toujours : elles sont la base factuelle de tous nos droits; mais comme dans l'ordre social ces droits ne peuvent s'exercer que par des relations réciproques, il a fallu leur marquer des limites, pour éviter une oppression destructive, pour que chacun individuel pût exercer les libertés du plus grand degré de liberté possible. Et ces limites, c'est la
constitution, pour faire des lois réglementaires, enfin pour conduire, pendant la session, les rênes du gouvernement de la manière la plus avantageuse. Mais eût-elle la mission de juger Louis XVI, je crois qu'elle ne pourrait la remplir, parce qu'un jugement dans l'ordre social n'est que l'application d'une loi positive préexistant ; qu'il n'existe point de loi positive qui puisse être appliquée à Louis XVI, point de peine maintenant qui puisse être prononcée contre lui. « Mais les lois imprescriptibles de la nature ! — Les lois de la nature je les respecterai toujours : elles sont la base factuelle de tous nos droits; mais comme dans l'ordre social ces droits ne peuvent s'exercer que par des relations réciproques, il a fallu leur marquer des limites, pour éviter une oppression destructive, pour que chacun individuel pût exercer les libertés du plus grand degré de liberté possible. Et ces limites, c'est la loi positive qui les a fixées. » L'orateur s'est résumé, et a dit : Louis XVI ne peut tomber que sous le glaive de la loi ; la loi ne prononce rien à son égard ; par conséquent nous ne pouvons le juger. » Après Merlin, St. Just a pris la parole. Il a essayé de prouver que le Roi peut être jugé ; que l'opinion qui conserve l'inviolabilité, celle qui veut qu'on le juge en citoyen, sont également fausses ; qu'il doit être jugé en ennemi ; et que n'étant pour rien dans le contrat qui unit les Français, les formes de la pureure ne sont point dans la loi civile, mais dans la loi du droit des gens. « St. Just ne connaît aucun rapport naturel de peuple à Roi. Le pacte social, dit-il, est un contrat entre des citoyens et non point avec le gouvernement. On n'est pour rien dans un contrat où l'on ne s'est point engagé ; par conséquent Louis qui ne s'est point engagé, ne peut point être jugé civilement. « Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il entre l'humanité des Rois ?
la parole. Il a essayé de prouver que le Roi peut être jugé ; que l'opinion qui conserve l'inviolabilité, celle qui veut qu'on le juge en citoyen, sont également fausses ; qu'il doit être jugé en ennemi ; et que n'étant pour rien dans le contrat qui unit les Français, les formes de la pureure ne sont point dans la loi civile, mais dans la loi du droit des gens. « St. Just ne connaît aucun rapport naturel de peuple à Roi. Le pacte social, dit-il, est un contrat entre des citoyens et non point avec le gouvernement. On n'est pour rien dans un contrat où l'on ne s'est point engagé ; par conséquent Louis qui ne s'est point engagé, ne peut point être jugé civilement. « Juger, c'est appliquer la loi. Une loi est un rapport de justice. Quel rapport de justice y a-t-il entre l'humanité des Rois ? Tout Roi est un rebelle et un usurpateur, et chaque homme tient de la nature la mission secrète de les exterminer ? » « Avec ces principes, l'on voit bien que toute formation de partie doit paraître inutile à St. Just ; suffisant, depuis longtemps s'était-il aperçu que de fausses mesures de prudence, les lenteurs, le recul étaient, dans la Convention nationale, ayant de véritables imprudences, et qu'après et le qui recule le moment de nous donner des lois, la plus funeste serait celle qui nous ferait temporiser avec le Roi. Faucheur a remplacé St. Just à la tribune. Il a reproduit l'argument employé par Montgolfier, en disant qu'on lui cirer une loi arbitraire au délit de Louis XVI qui puisse être appliquée. Il a répondu à celui qui appelait la nature au supplice de Louis XVI : « il est faux que la nature approuve la peine de mort, à moins qu'elle ne soit la seule défense qu'on puisse opposer à une agression. Mais dès que l'ennemi est saisi et mis dans l'impuissance de nuire, la nature crie : arrête, n'égorge pas de sang-froid ton semblable. À celui qui a dit que l'utilité publique autorise quelquefois à jeter un
mesures de prudence, les lenteurs, le recul étaient, dans la Convention nationale, ayant de véritables imprudences, et qu'après et le qui recule le moment de nous donner des lois, la plus funeste serait celle qui nous ferait temporiser avec le Roi. Faucheur a remplacé St. Just à la tribune. Il a reproduit l'argument employé par Montgolfier, en disant qu'on lui cirer une loi arbitraire au délit de Louis XVI qui puisse être appliquée. Il a répondu à celui qui appelait la nature au supplice de Louis XVI : « il est faux que la nature approuve la peine de mort, à moins qu'elle ne soit la seule défense qu'on puisse opposer à une agression. Mais dès que l'ennemi est saisi et mis dans l'impuissance de nuire, la nature crie : arrête, n'égorge pas de sang-froid ton semblable. À celui qui a dit que l'utilité publique autorise quelquefois à jeter un voile sur l'image de la justice, il a répondu : « quoi ! le repos de la patrie dans la justice violée, dans un crime national, dans une sanglante infamie qui fera horreur à toute la terre...» Ici, quelques murmures se font élever. Faucquier quitte brutalement la tribune. Invité à terminer son discours, il s'écrie : citoyens, la justice, la sagesse, le courage, voilà ce qui peut assurer le repos de la patrie. Je conclus à ce que Louis XVI ne soit pas mis en jugement. » Robert a répondu aux arguments employés par Morrison & Faucquier. C'est en vain qu'on invoquera la loi consulaire, le peuple en insurrection est la loi vivante. Avons-nous d'ailleurs, a dit Robert, le devoir de poursuivre à Louis XVI ; et n'est-ce pas la liberté du genre humain que nous avons à venger ? L'orateur va plus loin. À l'exemple de l'Église qui s'est arrogée le droit de venger le ciel, il veut venger la divinité outragée par un homme qui a voulu léguer par la grâce de Dieu. Après ces discours de Robert, l'Assemblée a ajourné la discussion à jeudi prochain. Elle a décidé en même temps que toutes les opinions qui seront
terminer son discours, il s'écrie : citoyens, la justice, la sagesse, le courage, voilà ce qui peut assurer le repos de la patrie. Je conclus à ce que Louis XVI ne soit pas mis en jugement. » Robert a répondu aux arguments employés par Morrison & Faucquier. C'est en vain qu'on invoquera la loi consulaire, le peuple en insurrection est la loi vivante. Avons-nous d'ailleurs, a dit Robert, le devoir de poursuivre à Louis XVI ; et n'est-ce pas la liberté du genre humain que nous avons à venger ? L'orateur va plus loin. À l'exemple de l'Église qui s'est arrogée le droit de venger le ciel, il veut venger la divinité outragée par un homme qui a voulu léguer par la grâce de Dieu. Après ces discours de Robert, l'Assemblée a ajourné la discussion à jeudi prochain. Elle a décidé en même temps que toutes les opinions qui seront prononcées pour et contre le jugement du Roi, seront imprimées. Jacob Dupont ramène l'attention de la Convention nationale sur les finances, objet trop longtemps négligé par l'Assemblée constituante, totalement oublié de la législature, ni peu suivi par les corps administratifs et municipaux, et tombé enfin dans une ignorance générale. Il est remarqué de là que sur les 600 millions des contributions foncières et nobles, formant à peu près la moitié des revenus de la république, il n'en était pas rendu un million au 1er novembre, pour 1792; qu'il n'y avait encore de pessez fou à ce jour, qu'environ 114 millions, pour 1792; et que toutes les branches du revenu annuel sont loin de fournir les sommes présumées. Dupont en conclut qu’il est urgent d'assister un revenu annuel, afin de s'employer nos capitaux à couvrir des besoins extraordinaires. Il fait voir qu’il faut de nouveaux moyens pour pourvoir au paiement des intérêts de la dette publique, à la dépense nécessaire pour l'instruction de la génération qui commence, et de la génération aussitôt suivante; enfin il croit, si la Convention se hâte de couvrir toutes les dépenses fixes et annuelles par des recettes égales, par un revenu annuel et fixe, que la
est remarqué de là que sur les 600 millions des contributions foncières et nobles, formant à peu près la moitié des revenus de la république, il n'en était pas rendu un million au 1er novembre, pour 1792; qu'il n'y avait encore de pessez fou à ce jour, qu'environ 114 millions, pour 1792; et que toutes les branches du revenu annuel sont loin de fournir les sommes présumées. Dupont en conclut qu’il est urgent d'assister un revenu annuel, afin de s'employer nos capitaux à couvrir des besoins extraordinaires. Il fait voir qu’il faut de nouveaux moyens pour pourvoir au paiement des intérêts de la dette publique, à la dépense nécessaire pour l'instruction de la génération qui commence, et de la génération aussitôt suivante; enfin il croit, si la Convention se hâte de couvrir toutes les dépenses fixes et annuelles par des recettes égales, par un revenu annuel et fixe, que la république n'éprouvera bientôt un déficit pareil à celui qui provoqua la révolution de 1789. En effet, tel, que la république serait alors dans un état convulsif qui amènerait bientôt son entière subversion. De conséquence. Dupont propose d'abord de décréter pour 1795, la même somme de contributions qui l'avait été pour 1791. Ensuite, il propose divers décrets pour la répartition et l'amélioration des revenus publics. Cambon donne quelques développements aux vues de Dupont. Il regrette avec lui que jusque ici l'impôt des patentes n'ait pas été perçu, mais plus encore, qu'il ait été ordonné parce qu'il pèse sur le peuple. Il regrette que la contribution mobilière, si belle pour qui sait l'algèbre, mais si difficile pour des officiels municipaux qui savent à peine lire, ait été établie. « Votre comité des finances, dit-il à la Convention, a porté un œil attentif sur beaucoup de dépenses. Il a arrêté hier au soir de vous proposer la suppression de l'impôt mobilier, de l'impôt des patentes, et la diminution de 40 millions sur l'impôt foncier. En supprimant la recette, il a dû en supprimer une partie de la dépense. Il en est une énorme, et à quelle personne ne pense une qui coûte 600
1791. Ensuite, il propose divers décrets pour la répartition et l'amélioration des revenus publics. Cambon donne quelques développements aux vues de Dupont. Il regrette avec lui que jusque ici l'impôt des patentes n'ait pas été perçu, mais plus encore, qu'il ait été ordonné parce qu'il pèse sur le peuple. Il regrette que la contribution mobilière, si belle pour qui sait l'algèbre, mais si difficile pour des officiels municipaux qui savent à peine lire, ait été établie. « Votre comité des finances, dit-il à la Convention, a porté un œil attentif sur beaucoup de dépenses. Il a arrêté hier au soir de vous proposer la suppression de l'impôt mobilier, de l'impôt des patentes, et la diminution de 40 millions sur l'impôt foncier. En supprimant la recette, il a dû en supprimer une partie de la dépense. Il en est une énorme, et à quelle personne ne pense une qui coûte 600 millions à la république. Ayant à nous occuper de l'état des impôts de 1793, nous devons vous proposer cette question : chaque croyant doit-il payer son prêtre ? Celui qui travaille doit-il être payé - rien de plus vrai; mais c'est à celui qui l'emploie, à le payer. Alors, au lieu de 300 millions, il n'y en aura plus que 600 à imposer. Avant huit jours, le rapport du comité sera prêt. En attendant, il faut pourvoir aux besoins actuels de l'État. Il y a dans ce mois 138 millions de dépenses et 18 de recettes. La différence est de 116 millions. La Convention en a ordonné l'levèvement dans la treasure national. Ils n’ont accordé aucune provision ni aux émigrés ni aux guerriers antifédéraux, mais les émigrés ont profité de la liberté qu’une ville commerçante accorde aux étrangers, & les écrivains de celle de la preuve dont Francfort a joui dans tous les temps. L'Assemblée réserve deux adresses aux commissions militaires & diplomatiques. Duquignon a donné au Conseil la dénomination du titre de général de l'armée des Ardennes. il ne veut ni s'accumuler les titres, ni se perpétuer dans ses places. Le moment où la France n'aura plus d'ennemis à
lieu de 300 millions, il n'y en aura plus que 600 à imposer. Avant huit jours, le rapport du comité sera prêt. En attendant, il faut pourvoir aux besoins actuels de l'État. Il y a dans ce mois 138 millions de dépenses et 18 de recettes. La différence est de 116 millions. La Convention en a ordonné l'levèvement dans la treasure national. Ils n’ont accordé aucune provision ni aux émigrés ni aux guerriers antifédéraux, mais les émigrés ont profité de la liberté qu’une ville commerçante accorde aux étrangers, & les écrivains de celle de la preuve dont Francfort a joui dans tous les temps. L'Assemblée réserve deux adresses aux commissions militaires & diplomatiques. Duquignon a donné au Conseil la dénomination du titre de général de l'armée des Ardennes. il ne veut ni s'accumuler les titres, ni se perpétuer dans ses places. Le moment où la France n'aura plus d'ennemis à combattre, sera celui de sa retraite. Kellermann se présente à la barre de l’Assemblée. Après une courte apologie de sa conduite, il annonce que le pouvoir exécutif lui a confié le commandement de l’armée des Alpes, & qu’il s’y montrera digne de la confiance de la République. On apprend que Biron, à qui Custines avait demandé un secours, a voulu le conduire lui-même & s'être mis volontairement sous les ordres d’un général qui se voit sous les sceaux, il y a quelques mois. Ces vérités qui, occupées par nos armées ne craignent pas cependant de venir porter hautement leurs plaintes devant les représentants du peuple : ces généraux d'une conduite modeste & fidèle, ne nous rappellent pas les anciennes vertus de Rome, voilà des faits bien dignes de remarque. Ils prouvent que la révolution se fait dans nos milieux comme dans nos faits. Le comité de législation a reproduit la discussion du projet de décret sur les substitutions. On a fait une nouvelle lecture des deux premiers articles déjà décrétés, & le chapitre a été adopté en ces termes : « Les substitutions ouvertes après la publication du prévoyant décret, n’auront d'effet qu’en faveur de ceux seuls qu'auraient alors recueilli