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de notre commission, qui ne peut point assister à la séance et qui m'a donné mandat, ce matin, par lettre de parlement en son nom comme au mien, je viens vous demander l'inscription de la proposition de loi sur le rétablissement du divorce en tête de l'ordre du premier jeudi qui suivra la rentrée. M. le président. Monsieur Naquet, je crois qu'il faut que nous épuisions d'abord notre ordre du jour. Il est évident que si vous abordez dès maintenant la question du règlement de l'Ordre du jour, il va se produire des compétitions, des réclamations, et que notre séance sera tout entière consacrée au règlement de l'ordre du jour. Je regrette de ne pouvoir vous maintenir en ce moment la parole; mais je crois que c'est dans votre intérêt. Nous allons épuiser notre ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton, puis je vous donnerai la parole lorsqu'il s'agira de régler l'ordre du jour de la première séance qui aura lieu après la rentrée. La parole est à M. Chavanne pour le dépôt d'un rapport. M. Chavanne. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 22e commission d'intérêt, local, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). Je rappelle à la Chambre que l'urgence a été déclarée sur ce projet de loi et je demande la discussion immédiate. (La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement. Elle décide ensuite qu'elle passera à la discussion de l'article : « Article unique. — A partir du 1er janvier 1885, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1885, les surtaxes de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 2 fr. par hectolitre d'alcool dont la perception a été précédemment autorisée à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par la loi du 3 août 1875. Ces surtaxes demeurent indépendantes des droits de 0 fr. 80 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool, perçus à titre de taxes principales. » (L'article unique du projet de
le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes). Je rappelle à la Chambre que l'urgence a été déclarée sur ce projet de loi et je demande la discussion immédiate. (La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement. Elle décide ensuite qu'elle passera à la discussion de l'article : « Article unique. — A partir du 1er janvier 1885, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1885, les surtaxes de 1 fr. 20 par hectolitre de vin et de 2 fr. par hectolitre d'alcool dont la perception a été précédemment autorisée à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), par la loi du 3 août 1875. Ces surtaxes demeurent indépendantes des droits de 0 fr. 80 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool, perçus à titre de taxes principales. » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. Laroche-Joubert a déposé une proposition de loi relative à l'enseignement élémentaire des enfants des plus grands nombres. (Rires et exclamations.) M. Laroche-Joubert demande le renvoi de sa proposition à la commission d'instruction. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. M. le sous-secrétaire d'État du ministère des travaux publics a la parole. M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi déclarant d'utilité publique la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des chemins de fer. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition à la demande de renvoi? Le renvoi est ordonné. M. Fourquet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission que vous avez chargée d'examiner la proposition de loi relative au sucrage des vendanges. (Exclamations diverses) Je demande à accompagner ce dépôt de quelques mots
est ordonné. M. le sous-secrétaire d'État du ministère des travaux publics a la parole. M. Sadi Carnot, sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi déclarant d'utilité publique la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Je demande le renvoi de ce projet à la commission des chemins de fer. M. le président. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Il n'y a pas d'opposition à la demande de renvoi? Le renvoi est ordonné. M. Fourquet. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission que vous avez chargée d'examiner la proposition de loi relative au sucrage des vendanges. (Exclamations diverses) Je demande à accompagner ce dépôt de quelques mots d'explications. (Non non non Parlez!) La commission avait terminé ses travaux lorsque M. le ministre des finances a déposé son projet de dégrèvement sur les sucres. Il nous a demandé de ne pas faire marcher ces deux projets ensemble. Mais le rapport était fait et adopté par votre commission, qui a pensé qu'il était bon de le publier. Car, bien que M. le ministre des finances nous ait donné satisfaction dans une limite assez large, votre commission a pensé que son travail et le rapport qui en contient l'exposé devaient être mis sous les yeux de la Chambre. Vous pourrez ainsi, messieurs, vous prononcer en connaissance de cause sur la question de savoir si vous appliquerez au sucre dénaturé destiné à être mis dans les cuves un traitement spécial comme celui que visaient les auteurs de la proposition. (Interruptions diverses.) C'est pour ce motif que je dépose mon rapport. Je n'ai rien autre chose à ajouter. M. le président. M. Fourquet demande l'impression et la distribution de son rapport sur le sucrage des vendanges pendant l'intersession. À droite. C'est de droit! M. Ganivet. Nous nous proposons de discuter le fond de la proposition. M. le président. Il n'y a pas
a pensé qu'il était bon de le publier. Car, bien que M. le ministre des finances nous ait donné satisfaction dans une limite assez large, votre commission a pensé que son travail et le rapport qui en contient l'exposé devaient être mis sous les yeux de la Chambre. Vous pourrez ainsi, messieurs, vous prononcer en connaissance de cause sur la question de savoir si vous appliquerez au sucre dénaturé destiné à être mis dans les cuves un traitement spécial comme celui que visaient les auteurs de la proposition. (Interruptions diverses.) C'est pour ce motif que je dépose mon rapport. Je n'ai rien autre chose à ajouter. M. le président. M. Fourquet demande l'impression et la distribution de son rapport sur le sucrage des vendanges pendant l'intersession. À droite. C'est de droit! M. Ganivet. Nous nous proposons de discuter le fond de la proposition. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Le rapport sera imprimé et distribué pendant l'intersession. L'ordre du jour appelle la suite de la 28e délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Charles Boysset, Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce; 2° le projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires. Sur plusieurs bancs. L'ajournement. M. Lorois, de sa place. Je demande combien il y a d'amendements. (À la tribune) M. le président. Vous avez la parole, monsieur Lorois. M. Lorois. Messieurs, vous savez à quel point de notre session nous sommes arrivés. Je prie M. le président de nous dire combien d'amendements ont été déposés sur la proposition relative à l'élection des juges consulaires. Je crois qu'il est absolument impossible de discuter des dispositions aussi graves, sur lesquelles on propose tant d'amendements, lorsque dans quelques minutes nous allons nous séparer. (Marques d'assentiment.) M. Gatineau. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis a été élaboré par le conseil d'État, qui a pris le projet de M. Boysset en tenant compte de la plupart des amendements présentés. Ces amendements sont donc comme n'existant pas, puisque nous votons sur le projet du Gouvernement. Je crois cette loi excellente
des juges consulaires. Sur plusieurs bancs. L'ajournement. M. Lorois, de sa place. Je demande combien il y a d'amendements. (À la tribune) M. le président. Vous avez la parole, monsieur Lorois. M. Lorois. Messieurs, vous savez à quel point de notre session nous sommes arrivés. Je prie M. le président de nous dire combien d'amendements ont été déposés sur la proposition relative à l'élection des juges consulaires. Je crois qu'il est absolument impossible de discuter des dispositions aussi graves, sur lesquelles on propose tant d'amendements, lorsque dans quelques minutes nous allons nous séparer. (Marques d'assentiment.) M. Gatineau. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis a été élaboré par le conseil d'État, qui a pris le projet de M. Boysset en tenant compte de la plupart des amendements présentés. Ces amendements sont donc comme n'existant pas, puisque nous votons sur le projet du Gouvernement. Je crois cette loi excellente et urgente; elle pourrait être votée presque sans aucune discussion. (Mouvements divers.) De divers côtés. À la prochaine session! M. Laroche-Joubert. Messieurs, vous ne pouvez pas demander sérieusement le renvoi à la prochaine réunion de la Chambre d'un projet de loi qui est depuis plus d'une année en deuxième délibération. C'est un projet qui ne souffrira aucune difficulté, puisque la commission est complètement d'accord avec le Gouvernement. Il faudra peut-être un quart d'heure ou vingt minutes au plus pour voter cette loi que les électeurs attendent vainement depuis dix années que nous sommes en République. Il me semble impossible qu'on fasse au suffrage universel commerçant, cette injure de remettre éternellement, de session en session, la discussion d'un projet de loi qui le touche si vivement. M. Durand (Ille-et-Vilaine). Les auteurs des amendements ne sont pas présents. La discussion n'est pas actuellement possible. M. le président. Lorois et un certain nombre de membres demandent le renvoi de la discussion. Avant de consulter la Chambre je dois répondre à une question qui a été posée à votre président et sur laquelle il convient que la Chambre soit modifiée. M. Lorois m'a demandé combien il y a d'amendements sur le projet de loi.
C'est un projet qui ne souffrira aucune difficulté, puisque la commission est complètement d'accord avec le Gouvernement. Il faudra peut-être un quart d'heure ou vingt minutes au plus pour voter cette loi que les électeurs attendent vainement depuis dix années que nous sommes en République. Il me semble impossible qu'on fasse au suffrage universel commerçant, cette injure de remettre éternellement, de session en session, la discussion d'un projet de loi qui le touche si vivement. M. Durand (Ille-et-Vilaine). Les auteurs des amendements ne sont pas présents. La discussion n'est pas actuellement possible. M. le président. Lorois et un certain nombre de membres demandent le renvoi de la discussion. Avant de consulter la Chambre je dois répondre à une question qui a été posée à votre président et sur laquelle il convient que la Chambre soit modifiée. M. Lorois m'a demandé combien il y a d'amendements sur le projet de loi. Je les ai comptés non sans peine, il y en a 25. (Exclamations) M. Gatineau. Ils sont presque tous acceptés par la commission. M. le président. Après cette simple déclaration, je consulte la Chambre sur la remise de la discussion à la session prochaine. (La Chambre consultée se prononce pour l'ajournement) M. Laroche-Joubert. Je regrette que la Chambre persiste à ne pas vouloir accorder le suffrage universel aux petits commerçants. M. le président. Je ne puis que m'associer, monsieur Laroche-Joubert, à vos légitimes réserves, puisque vous êtes l'auteur de la proposition de loi, mais vous savez qu'on ne peut pas protester contre un vote. M. Laroche-Joubert. Je ne proteste pas, mais je constate un fait indéniable. M. le président. Messieurs, nous allons statuer sur un certain nombre de questions dont on demande la mise à l'ordre du jour de la première séance. Car, permettez-moi de vous le dire, il serait bien inutile de rien régler au-delà de la première séance. Si je dis ces choses, c'est parce que j'ai entre les mains le décret de clôture dont je donnerai lecture après ce règlement. M. Lecherbonnier a la parole. M. Lecherbonnier. Messieurs, je viens demander à la Chambre de vouloir bien
l'ajournement) M. Laroche-Joubert. Je regrette que la Chambre persiste à ne pas vouloir accorder le suffrage universel aux petits commerçants. M. le président. Je ne puis que m'associer, monsieur Laroche-Joubert, à vos légitimes réserves, puisque vous êtes l'auteur de la proposition de loi, mais vous savez qu'on ne peut pas protester contre un vote. M. Laroche-Joubert. Je ne proteste pas, mais je constate un fait indéniable. M. le président. Messieurs, nous allons statuer sur un certain nombre de questions dont on demande la mise à l'ordre du jour de la première séance. Car, permettez-moi de vous le dire, il serait bien inutile de rien régler au-delà de la première séance. Si je dis ces choses, c'est parce que j'ai entre les mains le décret de clôture dont je donnerai lecture après ce règlement. M. Lecherbonnier a la parole. M. Lecherbonnier. Messieurs, je viens demander à la Chambre de vouloir bien maintenir à son ordre du jour après la loi sur l'enseignement primaire, la loi sur la magistrature. (Très-bien ! très-bien !) Je demande qu'elle conserve son rang. Plusieurs membres. Elle est à son rang ! M. le président. La Chambre se rappelle à travers quelles contestations son ordre du jour a été réglé; il me semble qu'il faut le conserver tel qu'il est. (Marques d'assentiment.) M. Alfred Naquet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Naquet. M. Alfred Naquet. Messieurs, puisque M. le président veut bien me rendre la parole sur la question de l'ordre du jour, je répète ce que j'ai eu l'honneur de dire. Je viens vous demander en mon nom, ainsi qu'au nom du rapporteur M. Léon Renault qui se trouve obligé d'être absent de la séance d'aujourd'hui, un tour de faveur pour la proposition de loi tendant au rétablissement du divorce. Je vous en demande la mise à l'ordre du jour du premier jeudi qui suivra la rentrée. Cette proposition n'entraînera pas de longs débats. En sa qualité de proposition émanant de l'initiative parlementaire, elle mérite d'être un tour de faveur, et voici pourquoi vous ne savez pas qu'elle est la
a été réglé; il me semble qu'il faut le conserver tel qu'il est. (Marques d'assentiment.) M. Alfred Naquet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Naquet. M. Alfred Naquet. Messieurs, puisque M. le président veut bien me rendre la parole sur la question de l'ordre du jour, je répète ce que j'ai eu l'honneur de dire. Je viens vous demander en mon nom, ainsi qu'au nom du rapporteur M. Léon Renault qui se trouve obligé d'être absent de la séance d'aujourd'hui, un tour de faveur pour la proposition de loi tendant au rétablissement du divorce. Je vous en demande la mise à l'ordre du jour du premier jeudi qui suivra la rentrée. Cette proposition n'entraînera pas de longs débats. En sa qualité de proposition émanant de l'initiative parlementaire, elle mérite d'être un tour de faveur, et voici pourquoi vous ne savez pas qu'elle est la suivante du Sénat; c'est que tandis que tous les projets de lois d'initiative gouvernementale restent debout après la dissolution de la Chambre, les projets de lois qui émanent de l'initiative purement parlementaire deviennent caducs, dès qu'ils ont été votés par la Chambre, s'ils n'ont pas été votés par le Sénat avant la dissolution. Il y a, messieurs, une raison très sérieuse pourquoi que la Chambre nous accorde la mise à l'ordre du jour à l'époque que je demande, c'est afin que, si elle vote avec nous la proposition de loi, tout le travail fait ne soit pas un travail perdu. Du reste, je le répète, la proposition ne soulèvera certainement pas de longues discussions, et si vous m'accordez la mise à l'ordre du jour du jeudi qui suivra la rentrée, vous pourrez rendre la solution beaucoup plus rapide. M. Keller. Je demande qu'on mette cette proposition à l'ordre du jour du vendredi qui suivra la rentrée. M. le président. M. Naquet demande que la discussion ait lieu le jeudi qui suivra notre retour. M. Keller demande qu'au lieu du jeudi, la discussion ait lieu le vendredi. (Exclamations diverses.) M. Alfred Naquet. J'accepte le vendredi. M. le président. M. Naquet se
avant la dissolution. Il y a, messieurs, une raison très sérieuse pourquoi que la Chambre nous accorde la mise à l'ordre du jour à l'époque que je demande, c'est afin que, si elle vote avec nous la proposition de loi, tout le travail fait ne soit pas un travail perdu. Du reste, je le répète, la proposition ne soulèvera certainement pas de longues discussions, et si vous m'accordez la mise à l'ordre du jour du jeudi qui suivra la rentrée, vous pourrez rendre la solution beaucoup plus rapide. M. Keller. Je demande qu'on mette cette proposition à l'ordre du jour du vendredi qui suivra la rentrée. M. le président. M. Naquet demande que la discussion ait lieu le jeudi qui suivra notre retour. M. Keller demande qu'au lieu du jeudi, la discussion ait lieu le vendredi. (Exclamations diverses.) M. Alfred Naquet. J'accepte le vendredi. M. le président. M. Naquet se rallie à la proposition de M. Keller. Je consulte la Chambre. (Une première épreuve par main levée déclarée douteuse.-A la seconde épreuve, on a lieu par assis et levé, la Chambre décide que la proposition ne sera pas mise à l'ordre du jour.) M. Amat. Messieurs, si j'ai bien compris la pensée de notre honorable président et celle de la Chambre, au sujet du règlement de l'ordre du jour de la première séance, il s'agit essentiellement de mettre à cet ordre du jour des projets de loi ou des propositions qui ne traînent pas une longue délibération. Or, il est une proposition qui figure depuis longtemps, non seulement depuis la rentrée, mais même depuis l'hiver dernier, c'est celle qui est relative à l'aliénation des joyaux de la couronne. Je ne pense pas qu'elle puisse donner lieu à une longue discussion ni à de longs développements. Je demande donc qu'elle soit mise à l'ordre du jour de la séance de rentrée. (Très bien.) Appuyé 1) (La Chambre, consultée, décide que la proposition de loi relative à l'aliénation des bijoux de la couronne sera mise à l'ordre du jour de la séance de rentrée.) M. le président. M. Cuneo d'Ornano avait l'intention
la pensée de notre honorable président et celle de la Chambre, au sujet du règlement de l'ordre du jour de la première séance, il s'agit essentiellement de mettre à cet ordre du jour des projets de loi ou des propositions qui ne traînent pas une longue délibération. Or, il est une proposition qui figure depuis longtemps, non seulement depuis la rentrée, mais même depuis l'hiver dernier, c'est celle qui est relative à l'aliénation des joyaux de la couronne. Je ne pense pas qu'elle puisse donner lieu à une longue discussion ni à de longs développements. Je demande donc qu'elle soit mise à l'ordre du jour de la séance de rentrée. (Très bien.) Appuyé 1) (La Chambre, consultée, décide que la proposition de loi relative à l'aliénation des bijoux de la couronne sera mise à l'ordre du jour de la séance de rentrée.) M. le président. M. Cuneo d'Ornano avait l'intention de demander à la tribune la distribution à domicile de la proposition de loi de M. Birdoux. Régulièrement elle aurait dû être distribuée aujourd'hui, mais elle comprend un certain nombre de tableaux dont l'impression demande du temps. La distribution se fait à domicile à MM. les députés. M. Keller. Et celle de M. Bourgeois, relative au même objet. M. le président. Si vous le voulez, je ne vois pas d'inconvénient à ce que la proposition de M. Bourgeois soit également distribuée à domicile. Je donne connaissance à la Chambre du décret suivant : "La Présidente de la République française, Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics, Décrète : "Art. 1er." La session ordinaire de 1880 du Sénat et de la Chambre des députés est demeurée close. Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et à la Chambre des députés par M. le ministre de l'intérieur et des cultes. Fait à Paris, le 15 juillet 1880 C. JULES GRÉVY. * Par le Président de la République * Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. C. DE FREYCENT. Ce décret sera
celle de M. Bourgeois, relative au même objet. M. le président. Si vous le voulez, je ne vois pas d'inconvénient à ce que la proposition de M. Bourgeois soit également distribuée à domicile. Je donne connaissance à la Chambre du décret suivant : "La Présidente de la République française, Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics, Décrète : "Art. 1er." La session ordinaire de 1880 du Sénat et de la Chambre des députés est demeurée close. Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et à la Chambre des députés par M. le ministre de l'intérieur et des cultes. Fait à Paris, le 15 juillet 1880 C. JULES GRÉVY. * Par le Président de la République * Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. C. DE FREYCENT. Ce décret sera inséré au procès-verbal de la 8e chambre et déposé aux archives de la Chambre. La parole est à l'un de MM. les secrétaires pour donner lecture du procès-verbal de la session d'aujourd'hui. M. Jean David, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce jour. Le président donne lecture du décret dont je viens de te donner lecture, je déclare close la session bimensuelle de 1880. À gauche et au centre. Vive la République ! À droite. Vive la France ! — Vive la liberté ! (La séance est levée à deux heures quarante minutes.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, BONNEVILLE LAGRANGE. M. Marcel Barthe, député des Basses-Pyrénées, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de M. Duffau, ex-lotisseur public, demeurant à Pau. MM. Corail et Chantemille, députés de l'Allier, ont déposé une pétition de 122 habitants de Vichy (Allier). Errata à la séance de mardi. Discours de M. Paul Bert, Journal officiel d'immèreidi 14 juillet, page 8155, colonne 2, ligne 10, au lieu de : « Malgré tout le soin que j'ai mis à étudier la statistique, il faut encore étudier la casuistique ». SCRUTIN Sur