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Corfou. Huas (R.-M.-H.).Lieutenant Paris. Maignan (G.-A.) Lieutenant Paris. Blanchard (A.). Enseigne de vaisseau de Lorient. Pédelmas (j.-Ê.Lieutenant Paris. Regrav (L-F.-B.ï. Lieutenant Paris. Trevis (J.-F.) Lieutenant Paris. Lecœuvre (R.-M.) Lieutenant Paris. Thomas (J.-L.) Enseigne de vaisseau de Corfou. Leeœuvre (R.-A.) Lieutenant Paris. Thomas (JL) Enseigne de vaisseau de Corfou. Paublan (J.-J.)., Lieutenant. Paris. Bor (C. 1re classe. Dar (C.-R.-.). Enseigne de vaisseau de Lorient ou Corfou. Henri (C.-R.). Enseigne de vaisseau de Corfou. Ducluzeau (A.-I.-P.-E.-E.). Lieutenant., Lorient 1re classe. Gaspard (B.-E-N.) Lieutenant Paris. Gosson (P.-A.). Lieutenant. Paris. Granier (L.-J.)., Lieutenant. Paris. Lebailly (G.-G.). Lieutenant. Lorient. Codet (R ?i P A ?) Lieutenant. Toulon. Bruyère (R.-A.-M.). Sous-lieutenant. Paris. Lieutenant Paris. Mutfang (A.-L.-R.). Sous-lieutenant. Paris. Jammes (L.-H.j .G. Y. ) Lieutenant Paris. Lécussan (J.) Enseigne de Corfou. Jammes (L.-H.) Lieutenant Paris. 1re classe. Admis à subir les épreuves de la 1re catégorie s'il est capitaine à titre définitif au moment où ces épreuves auront lieu. Les candidats devant subir les épreuves écrites de la 1re catégorie se présenteront le 26 août 1918, dans la matinée, à leur centre d'examen ; ceux devant subir les épreuves écrites de la 2e catégorie se présenteront dans ces centres le 2 septembre 1918, dans la matinée. Errata au Journal officiel du 27 juillet 1918; page 6531, 2e colonne, au lieu de : « 18e tour (1re liste, à défaut de 2e liste). Coeffic, lire : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Coeffic » ; 3e colonne, au lieu de : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Audibert », lire : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Audibert » ; au lieu de : « 3e tour (2e liste), M. Mellon », lire : « 3e tour (2e liste), M. Mellon » ; au lieu de : « 2e tour (2e liste), M. Pajot », lire : « 2e tour (2e liste), M. Pajot ». Erratum au Journal officiel du 30 Juillet 1918 : page 6622, 2e colonne, 498 ligne, au lieu de: « Le Sauvage (Etienne) », lire : « Le Sauvé (Etienne) ». Page
au Journal officiel du 27 juillet 1918; page 6531, 2e colonne, au lieu de : « 18e tour (1re liste, à défaut de 2e liste). Coeffic, lire : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Coeffic » ; 3e colonne, au lieu de : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Audibert », lire : « 1er tour (1re liste, à défaut 2e liste), M. Audibert » ; au lieu de : « 3e tour (2e liste), M. Mellon », lire : « 3e tour (2e liste), M. Mellon » ; au lieu de : « 2e tour (2e liste), M. Pajot », lire : « 2e tour (2e liste), M. Pajot ». Erratum au Journal officiel du 30 Juillet 1918 : page 6622, 2e colonne, 498 ligne, au lieu de: « Le Sauvage (Etienne) », lire : « Le Sauvé (Etienne) ». Page 6624, circulaire du 27 juillet portant notification de nouveaux tarifs de remboursement des cessions de denrées et de rations, 3e colonne, au lieu de : « le secrétaire général, signé : Fontaine », lire: le secrétaire général, signé : Mazerat. Erratum au journal officiel du 30 Juillet 1918 page 6622, 3e colonne, au lieu de : « Par arrêté ministériel du 25 juillet 1918, a été inscrit au tableau pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, pour compter du 15 juillet 1918, M. Dupont (Pierre-Charles), ingénieur principal du génie maritime », lire : « Par arrêté ministériel du 25 juillet 1918, a été inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Considérant, d'une part, l'intérêt pressant de pourvoir au moins à quelques une des chaires des professeurs titulaires devenues vacantes dans les lycées de garçons, depuis le début de la guerre tout en sauvegardant le plus largement possible les droits des mobilisés ; Considérant, d'autre part, la nécessité d'assurer la continuité de l'enseignement par le maintien dans les lycées et collèges des professeurs et délégués actuellement en
3e colonne, au lieu de : « Par arrêté ministériel du 25 juillet 1918, a été inscrit au tableau pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur, pour compter du 15 juillet 1918, M. Dupont (Pierre-Charles), ingénieur principal du génie maritime », lire : « Par arrêté ministériel du 25 juillet 1918, a été inscrit au tableau spécial pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur ». MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Considérant, d'une part, l'intérêt pressant de pourvoir au moins à quelques une des chaires des professeurs titulaires devenues vacantes dans les lycées de garçons, depuis le début de la guerre tout en sauvegardant le plus largement possible les droits des mobilisés ; Considérant, d'autre part, la nécessité d'assurer la continuité de l'enseignement par le maintien dans les lycées et collèges des professeurs et délégués actuellement en exercice, maintien que rendrait impossible toute mesure favorisant, à leur détriment, les candidats déchargés de tout service militaire ou civil, Arrête : Art. 1er. — Des concours réservés aux hommes seront ouverts en 1919 pour les agrégations de philosophie, des lettres, d'histoire et de géographie, de grammaire, des mathématiques, des sciences physiques, des sciences naturelles, des langues vivantes (allemand, anglais, espagnol et italien) et pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires. Art. 2. — Seront seuls admis à prendre part à ces concours, les professeurs et les délégués des collèges, les chargés de cours et les délégués des lycées. Les uns et les autres devront compter, à la date du concours, deux ans au moins d'exercice (années scolaires 1917-18, 1918-19). Il suffira toutefois pour les candidats mutilés ou réformés de la guerre ainsi que pour les prisonniers rapatriés d'avoir été délégués pendant la durée de l'année scolaire 1918-19. La même disposition sera applicable aux étudiants de l'école normale supérieure et aux boursiers d'agrégation. Les candidats aux divers ordres d'agrégations, en 1919 seront dispensés du stage pédagogique prévu par l'arrêté du 18 juin 1904. Ils devront justifier des grades et certificats exigés par ledit arrêté et être pourvus
sciences physiques, des sciences naturelles, des langues vivantes (allemand, anglais, espagnol et italien) et pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires. Art. 2. — Seront seuls admis à prendre part à ces concours, les professeurs et les délégués des collèges, les chargés de cours et les délégués des lycées. Les uns et les autres devront compter, à la date du concours, deux ans au moins d'exercice (années scolaires 1917-18, 1918-19). Il suffira toutefois pour les candidats mutilés ou réformés de la guerre ainsi que pour les prisonniers rapatriés d'avoir été délégués pendant la durée de l'année scolaire 1918-19. La même disposition sera applicable aux étudiants de l'école normale supérieure et aux boursiers d'agrégation. Les candidats aux divers ordres d'agrégations, en 1919 seront dispensés du stage pédagogique prévu par l'arrêté du 18 juin 1904. Ils devront justifier des grades et certificats exigés par ledit arrêté et être pourvus d'un diplôme d'études supérieures. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1914 (art. 2) les candidats à l'agrégation d'histoire et géographie déclarés sous-admissibles en 1914 et remplissant les conditions pour prendre part au concours de 1919, conserveront, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et à la première épreuve orale ou aux épreuves écrites seulement. Art. 4. — Les aspirantes aux emplois de professeur dans les lycées et collèges de jeunes filles pourront se présenter, comme les années précédentes, aux concours de l'agrégation des langues vivantes. Elles seront, suivant la règle établie antérieurement, classées à part. En ce qui concerne le professorat des classes élémentaires les candidates devront remplir les mêmes conditions de délégation que les candidats. Fait à Paris, le 31 juillet 1918. L. LAFFERRE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 10 février 1906, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'un réseau de tramways à traction électrique et approuvé, notamment, la convention passée les
inscription, le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et à la première épreuve orale ou aux épreuves écrites seulement. Art. 4. — Les aspirantes aux emplois de professeur dans les lycées et collèges de jeunes filles pourront se présenter, comme les années précédentes, aux concours de l'agrégation des langues vivantes. Elles seront, suivant la règle établie antérieurement, classées à part. En ce qui concerne le professorat des classes élémentaires les candidates devront remplir les mêmes conditions de délégation que les candidats. Fait à Paris, le 31 juillet 1918. L. LAFFERRE. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 10 février 1906, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'un réseau de tramways à traction électrique et approuvé, notamment, la convention passée les 29-31 janvier 1906, entre le préfet des Alpes-Maritimes, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour la rétrocession d'une partie de ce réseau ; ensemble cette convention, la série de prix et le cahier des charges y annexés; Vu le décret du 6 août 1907, qui a approuvé la modification du tracé d'une des lignes du réseau susmentionné ; Vu le décret du 22 juillet 1912, qui a approuvé un avenant et une convention additionnelle à la convention de rétrocession des 29-31 janvier 1906; ensemble cet avenant et cette convention ; Vu le décret du 4 décembre 1914, qui a autorisé, à titre provisoire, l'application du tarif contenu dans l'avenant au cahier des charges susvisé passé, le 16 avril 1914, entre le département des Alpes-Maritimes et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France ; ensemble ledit avenant ; Vu les propositions présentées, par la compagnie des chemins de fer du sud de la France, en vue d'une majoration temporaire des tarifs et des frais accessoires applicables au réseau de tramways qu'elle exploite dans le département des Alpes-Maritimes et de l'allocation au personnel de ce réseau d'indemnités de
du 6 août 1907, qui a approuvé la modification du tracé d'une des lignes du réseau susmentionné ; Vu le décret du 22 juillet 1912, qui a approuvé un avenant et une convention additionnelle à la convention de rétrocession des 29-31 janvier 1906; ensemble cet avenant et cette convention ; Vu le décret du 4 décembre 1914, qui a autorisé, à titre provisoire, l'application du tarif contenu dans l'avenant au cahier des charges susvisé passé, le 16 avril 1914, entre le département des Alpes-Maritimes et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France ; ensemble ledit avenant ; Vu les propositions présentées, par la compagnie des chemins de fer du sud de la France, en vue d'une majoration temporaire des tarifs et des frais accessoires applicables au réseau de tramways qu'elle exploite dans le département des Alpes-Maritimes et de l'allocation au personnel de ce réseau d'indemnités de vie chère et de charges de famille ; Vu la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes, en date du 24 avril 1918, et celle de la commission départementale en date du 31 mai 1918 ; Vu les rapports du service du contrôle en date des 28 mars et 30 mai 1918; Vu les lettres du préfet des Alpes-Maritimes en date des 15 juin et 11 juillet 1918 ; Vu la convention passée le 15 juin 1918 entre le préfet des Alpes-Maritimes, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour l'allocation d'indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel du réseau de tramways exploité par cette compagnie, et pour le relèvement temporaire des tarifs et frais accessoires applicables au transport des voyageurs et des marchandises sur ce réseau ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 25 juin 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité
1918; Vu les lettres du préfet des Alpes-Maritimes en date des 15 juin et 11 juillet 1918 ; Vu la convention passée le 15 juin 1918 entre le préfet des Alpes-Maritimes, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France, pour l'allocation d'indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel du réseau de tramways exploité par cette compagnie, et pour le relèvement temporaire des tarifs et frais accessoires applicables au transport des voyageurs et des marchandises sur ce réseau ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 25 juin 1918 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1re — Est approuvée la convention intervenue le 14 juin 1918, entre le préfet des Alpes-Maritimes, au nom du département, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France, pour l'allocation, pendant la durée de la guerre augmentée d'une année après la cessation des hostilités, d'indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel du réseau de tramways exploité par cette compagnie, et pour le relèvement, pendant la même période, des tarifs et des frais accessoires applicables au transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau susmentionné. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2 — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. Claveille. CONVENTION Entre le département des Alpes-Maritimes, représenté par M. Armand Bernard, préfet dudit département, agissant en cette qualité
chemins de fer du sud de la France, pour l'allocation, pendant la durée de la guerre augmentée d'une année après la cessation des hostilités, d'indemnités de vie chère et de charges de famille au personnel du réseau de tramways exploité par cette compagnie, et pour le relèvement, pendant la même période, des tarifs et des frais accessoires applicables au transport des voyageurs et des marchandises sur le réseau susmentionné. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2 — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, A. Claveille. CONVENTION Entre le département des Alpes-Maritimes, représenté par M. Armand Bernard, préfet dudit département, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du conseil général en date du 24 avril 1918 et d'une délibération de la commission départementale en date du 31 mai 1918, De une part ; Et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France dont le siège social est à Paris, 56, rue de Londres, représentée par son président, M. Jacques Stern, agissant en ladite qualité en vertu d'une délibération du comité de direction en date du 11 mai 1918, De autre part ; Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er — La compagnie paye aux agents du réseau départemental, depuis le 1er juillet 1917, des allocations de vie chère et de charges de famille calculées sur les bases ci-après : A. — Pour allocations de vie chère : 15 p. 100 du traitement jusqu'à 1,200 fr. inclusivement ; 10 p. 100 du traitement au-dessus de 1,200 fr. jusqu'à 1,800 fr. inclusivement avec minimum par an de 180 fr. pour les hommes et 90 fr. pour les femmes qui sont chefs de famille. B. — Pour charges de famille, aux agents ayant un traitement inférieur à 6,000 fr. : 50 fr. par an pour le premier enfant.
rue de Londres, représentée par son président, M. Jacques Stern, agissant en ladite qualité en vertu d'une délibération du comité de direction en date du 11 mai 1918, De autre part ; Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er — La compagnie paye aux agents du réseau départemental, depuis le 1er juillet 1917, des allocations de vie chère et de charges de famille calculées sur les bases ci-après : A. — Pour allocations de vie chère : 15 p. 100 du traitement jusqu'à 1,200 fr. inclusivement ; 10 p. 100 du traitement au-dessus de 1,200 fr. jusqu'à 1,800 fr. inclusivement avec minimum par an de 180 fr. pour les hommes et 90 fr. pour les femmes qui sont chefs de famille. B. — Pour charges de famille, aux agents ayant un traitement inférieur à 6,000 fr. : 50 fr. par an pour le premier enfant. 100 fr. pour le second et pour le troisième ; 200 fr. pour chacun des suivants. Elle s'engage à payer, le 1er du mois qui suivra l'approbation du présent avenant par un décret, l'arriéré des allocations calculées sur les bases ci-dessus, à compter du 1er novembre 1916 jusqu'au 1er juillet 1917, étant entendu que le montant dudit arriéré sera ajouté par elle à ses dépenses conventionnelles d'exploitation avant tout partage avec le département de l'excédent des recettes. A partir de la même date du premier du mois qui suivra l'approbation du présent avenant par un décret, pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le décret qui fixera la cessation des hostilités, la compagnie substituera aux minima des allocations de vie chère calculées comme il est dit ci-dessus, les minima ci-après : 630 fr. par an pour les hommes majeurs : 420 fr. par an pour les femmes majeures dont le mari ou le père n'est pas employé à la compagnie ; 180 fr. par an pour les femmes majeures dont le mari ou le père est employé à la compagnie et pour les hommes et femmes mineurs. Art. 2 — Le département autorise la compagnie, à compter
1917, étant entendu que le montant dudit arriéré sera ajouté par elle à ses dépenses conventionnelles d'exploitation avant tout partage avec le département de l'excédent des recettes. A partir de la même date du premier du mois qui suivra l'approbation du présent avenant par un décret, pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le décret qui fixera la cessation des hostilités, la compagnie substituera aux minima des allocations de vie chère calculées comme il est dit ci-dessus, les minima ci-après : 630 fr. par an pour les hommes majeurs : 420 fr. par an pour les femmes majeures dont le mari ou le père n'est pas employé à la compagnie ; 180 fr. par an pour les femmes majeures dont le mari ou le père est employé à la compagnie et pour les hommes et femmes mineurs. Art. 2 — Le département autorise la compagnie, à compter du mois qui suivra l'approbation du présent avenant par décret, pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le décret qui fixera la cessation des hostilités, À relever de 15 p. 100 les prix du transport ainsi que les frais accessoires des voyageurs et des marchandises, tant en grande qu'en petite vitesse, taxés aux conditions des tarifs généraux ou spéciaux actuellement en vigueur ou qui pourraient être approuvés au cours de l'application du présent avenant. Le produit desdits relèvements sera entièrement affecté à l'amélioration de la situation du personnel du réseau départemental, sans qu'il puisse en être fait état pour le fonctionnement des conventions et avenants antérieurs qui lient le département tant avec la compagnie qu'avec l'Etat. Art. 3. — Afin de permettre le contrôle, par les représentants du département, de l'affectation du produit des relèvements des tarifs, ce produit sera tous les mois imputé au crédit d'un compte spécial au débit duquel sera porté le montant des allocations payées au personnel depuis le 1er juillet 1917, en vertu de l'article 1er ci-dessus. Il sera fait, à la fin de chaque année, une liquidation du compte spécial, les soldes débiteurs ou créditeurs étant reportés à l'exercice suivant jusqu'à
grande qu'en petite vitesse, taxés aux conditions des tarifs généraux ou spéciaux actuellement en vigueur ou qui pourraient être approuvés au cours de l'application du présent avenant. Le produit desdits relèvements sera entièrement affecté à l'amélioration de la situation du personnel du réseau départemental, sans qu'il puisse en être fait état pour le fonctionnement des conventions et avenants antérieurs qui lient le département tant avec la compagnie qu'avec l'Etat. Art. 3. — Afin de permettre le contrôle, par les représentants du département, de l'affectation du produit des relèvements des tarifs, ce produit sera tous les mois imputé au crédit d'un compte spécial au débit duquel sera porté le montant des allocations payées au personnel depuis le 1er juillet 1917, en vertu de l'article 1er ci-dessus. Il sera fait, à la fin de chaque année, une liquidation du compte spécial, les soldes débiteurs ou créditeurs étant reportés à l'exercice suivant jusqu'à la liquidation définitive à laquelle il sera procédé au moment où le présent avenant cessera de fonctionner. Si, à ce moment, le compte spécial se solde par un bénéfice, il en sera fait emploi en faveur du personnel, d'accord entre la compagnie et le département ; s'il se solde, au contraire, en déficit, le solde débiteur sera incorporé dans les dépenses effectives d'exploitation à la charge de la compagnie, Nice, le 15 juin 1918. Lu et approuvé : Le préfet, Signé : ARMAND BERNARD. Lu et approuvé : Signé : JACQUES STERN. ♦ Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports ; Vu, avec les actes y annexés, les décrets en date des 28 avril 1897, 17 juillet 1899, 5 décembre 1900, 27 juin 1903, 25 juin 1907, 14 décembre 1908, 20 mars 1910, 5 novembre 1912, 14 décembre 1913 et 20 juin 1914, relatifs aux réseaux de tramways concédés par l'Etat à la ville de Rouen et rétrocédés par elle à la compagnie des tramways de Rouen; Vu la délibération du conseil municipal de Rouen en date du 14 juin 1918 ; Vu le rapport du service du contrôle en