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En réponse à ce vœu, M. le Conservateur des Eaux et Forêts a adressé, à M. le Préfet, le rapport ci-après : « Dans sa séance du 4 août dernier, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le vœu suivant : « Que la pêche à la carafe, soit autorisée ». « La carafe est un engin dont l'emploi est formellement interdit par le décret du 5 septembre 1897 portant règlement général de la pêche fluviale. « Il n'appartient pas aux Préfets, même sur la demande formelle des Conseils généraux, d'autoriser l'emploi de la carafe. « À l'appui de cette thèse, nous nous bornerons à donner un extrait de la lettre adressée, l'année dernière, par le Ministre de l'Agriculture à un Préfet qui, malgré les instances du Service local des Eaux et Forêts, avait fait figurer la carafe parmi les engins dont l'emploi devait être permis ou toléré. « A l'art. 5 (de l'arrêté sur la pêche) on supprimera le passage additionnel relatif à l'emploi de la bouteille ou carafe. Ces ustensiles sont considérés comme des engins d'espacement nul SÉANCE DU 25 AOUT 1910 177 « et, par suite, ne peuvent être autorisés dans l'état actuel de la législation. On devra donc les établir dans la liste des engins défendus. » L'emploi de la carafe étant formellement interdit par le décret du 5 septembre 1897, formant règlement général de la pêche fluviale, votre Commission des Vœux divers vous propose le rejet de ce vœu et de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Rivières et Canaux. Faucardement des cours d'eau n'appartenant pas à l'État, effectué par les propriétaires riverains. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis a renouvelé le vœu : « Que pour les cours d'eau n'appartenant pas à l'État, le faucardement soit assuré par les propriétaires riverains d'une manière générale dans toutes les communes arrosées par ces cours d'eau ». Une fois de plus, si vous le voulez bien, donnons satisfaction au Conseil d'arrondissement d'Arcis. Cela ne coûte rien et ne servira à rien, connaissant par avance la réponse de l'Administration. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche fluviale. Arrêté
devra donc les établir dans la liste des engins défendus. » L'emploi de la carafe étant formellement interdit par le décret du 5 septembre 1897, formant règlement général de la pêche fluviale, votre Commission des Vœux divers vous propose le rejet de ce vœu et de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Rivières et Canaux. Faucardement des cours d'eau n'appartenant pas à l'État, effectué par les propriétaires riverains. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis a renouvelé le vœu : « Que pour les cours d'eau n'appartenant pas à l'État, le faucardement soit assuré par les propriétaires riverains d'une manière générale dans toutes les communes arrosées par ces cours d'eau ». Une fois de plus, si vous le voulez bien, donnons satisfaction au Conseil d'arrondissement d'Arcis. Cela ne coûte rien et ne servira à rien, connaissant par avance la réponse de l'Administration. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche fluviale. Arrêté réglementaire, pour 1911. Conformément aux circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898, M. le Préfet soumet à l'Assemblée départementale le projet d'arrêté réglementaire de la pêche, pour 1911. SEANCE DU 25 AOUT 1910 177 A ce document se trouve joint le procès-verbal de la conférence tenue entre M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en Chef du Canal de la Haute-Seine et de la navigation de la Seine, au sujet de sa rédaction. En observation des décisions prises par le Conseil général, le 13 mai dernier, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose de compléter, ainsi qu'il suit, les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1909 : Art. 4. — La pêche de l'écrevisse : etc., « la pêche à la balance » pourra en outre être pratiquée deux heures après le coucher du soleil, du 18 juin au 30 octobre, sur la dite section de Rivière ». Article 5. — En outre des engins et modes de pêche défendus, par les décrets sus-visés, sont prohibés : « 6° — Dans les cours d'eau non canalisés, le filet dit « Araignée » dont les mailles auraient moins de quarante millimètres
M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en Chef du Canal de la Haute-Seine et de la navigation de la Seine, au sujet de sa rédaction. En observation des décisions prises par le Conseil général, le 13 mai dernier, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose de compléter, ainsi qu'il suit, les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1909 : Art. 4. — La pêche de l'écrevisse : etc., « la pêche à la balance » pourra en outre être pratiquée deux heures après le coucher du soleil, du 18 juin au 30 octobre, sur la dite section de Rivière ». Article 5. — En outre des engins et modes de pêche défendus, par les décrets sus-visés, sont prohibés : « 6° — Dans les cours d'eau non canalisés, le filet dit « Araignée » dont les mailles auraient moins de quarante millimètres ». De plus, M. le Conservateur propose d'ajouter à la nomenclature des engins prohibés, désignés au § 1er de l'article 5 : « L'arc, l'arbalète et autres armes de jet, similaires ». Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir donner acte à M. le Préfet du dépôt de cet arrêté. Adopté. Acte est donné. M. Geslin, Rapporteur. Rembroissonnement des cours d'eau. Crédit départemental. Repeuplement de l'Ardusson, de l'Orvin, de la Nosle, de la Vanne, du Puits, du Meldançon, de l'Armance, de la Barse et de la Seine. Avis aux Municipalités de mise à l'eau des alevins et des écrevisses. Groupement des vœux émis par divers Conseils d'arrondissement. « 1° — Le Conseil d'arrondissement de Troyes demande : 178 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Que le crédit départemental, affecté au repeuplement de tous les cours d'eau du Département, soit sensiblement augmenté, la quantité d'alevins déposée chaque année étant absolument insuffisante, notamment pour l'Écrevisse. » « 2° — Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine émet le vœu : « Que l'Ardusson soit repeuplé d'écrevisses, comme l'Orvin l'a été l'an dernier, et que, de plus, des truites soient mises dans cette dernière rivière. « Enfin que les Municipalités des Communes traversées par ces
Adopté. Acte est donné. M. Geslin, Rapporteur. Rembroissonnement des cours d'eau. Crédit départemental. Repeuplement de l'Ardusson, de l'Orvin, de la Nosle, de la Vanne, du Puits, du Meldançon, de l'Armance, de la Barse et de la Seine. Avis aux Municipalités de mise à l'eau des alevins et des écrevisses. Groupement des vœux émis par divers Conseils d'arrondissement. « 1° — Le Conseil d'arrondissement de Troyes demande : 178 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Que le crédit départemental, affecté au repeuplement de tous les cours d'eau du Département, soit sensiblement augmenté, la quantité d'alevins déposée chaque année étant absolument insuffisante, notamment pour l'Écrevisse. » « 2° — Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine émet le vœu : « Que l'Ardusson soit repeuplé d'écrevisses, comme l'Orvin l'a été l'an dernier, et que, de plus, des truites soient mises dans cette dernière rivière. « Enfin que les Municipalités des Communes traversées par ces deux cours d'eau soient informées de la date de la mise à l'eau des écrevisses et des truites. » 3° — Le Conseil d'arrondissement de Troyes demande : « Que des écrevisses et des alevins de truites soient déversés dans la Nosle, la Vanne, le Puits, le Meldançon, puis des alevins de carpes et de perches dans l'Armance et la Barse. » Persuadés que l'Administration fera son possible pour donner satisfaction à toutes les demandes dans la mesure des crédits dont elle dispose, nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir leur faire bon accueil. M. Bonnet. — Il ne suffit pas de voter des crédits; il faut en surveiller l'emploi. Les années précédentes, l'Administration avait pour habitude de faire déposer les alevins de truites presque à l'origine des sources, c'est-à-dire dans des petits filets d'eau. Il vaudrait mieux les placer au-dessous des affluents, car la truite remonte toujours à la source. Il faudrait les mettre à une certaine distance des sources, de façon qu'ils aient les moyens de grossir, tandis que, près des sources, l'eau larine parfois, en temps de sécheresse, et le poisson n'ayant plus d'eau, meurt ou est pris par les braconniers. M. Theveny. — Vous n'ignorez pas
alevins de carpes et de perches dans l'Armance et la Barse. » Persuadés que l'Administration fera son possible pour donner satisfaction à toutes les demandes dans la mesure des crédits dont elle dispose, nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir leur faire bon accueil. M. Bonnet. — Il ne suffit pas de voter des crédits; il faut en surveiller l'emploi. Les années précédentes, l'Administration avait pour habitude de faire déposer les alevins de truites presque à l'origine des sources, c'est-à-dire dans des petits filets d'eau. Il vaudrait mieux les placer au-dessous des affluents, car la truite remonte toujours à la source. Il faudrait les mettre à une certaine distance des sources, de façon qu'ils aient les moyens de grossir, tandis que, près des sources, l'eau larine parfois, en temps de sécheresse, et le poisson n'ayant plus d'eau, meurt ou est pris par les braconniers. M. Theveny. — Vous n'ignorez pas combien les dépenses d'empoissonnement sont coûteuses et quelles sont les difficultés de se procurer des alevins. Un fait assez rare s'est produit cette année. En raison SÉANCE DU 25 AOUT 1910 .179. des inondations et des pluies continuelles, il y a eu, dans les prés avoisinants des cours d'eau de notre région, grande abondance d'alevins de carpes; c'est par centaines de mille qu'on les trouvait partout. Je suis surpris que l'Administration n'en ait pas profité, puisqu'elle pouvait les avoir gratuitement. J'en ai fait provision moi-même, et j'ai rencontré, ce matin, une personne qui en emportait bien 4.000 dans un tonneau. On pourrait en prendre des milliers en une heure. Il faut que l'Administration, qui est chargée du repeuplement, soit mal renseignée, ou peu soucieuse des intérêts de nos rivières pour ne pas avoir saisi cette occasion unique de se procurer des alevins à bon marché. C'est à cette époque-ci que fraîchissent les carpes, surtout dans les endroits peu profonds, dans les prés restés couverts d'eau à la suite des inondations. Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien signaler le fait à l'Administration des Eaux et Forêts. M. le Préfet. — Je déférerai à votre désir en transmettant le
notre région, grande abondance d'alevins de carpes; c'est par centaines de mille qu'on les trouvait partout. Je suis surpris que l'Administration n'en ait pas profité, puisqu'elle pouvait les avoir gratuitement. J'en ai fait provision moi-même, et j'ai rencontré, ce matin, une personne qui en emportait bien 4.000 dans un tonneau. On pourrait en prendre des milliers en une heure. Il faut que l'Administration, qui est chargée du repeuplement, soit mal renseignée, ou peu soucieuse des intérêts de nos rivières pour ne pas avoir saisi cette occasion unique de se procurer des alevins à bon marché. C'est à cette époque-ci que fraîchissent les carpes, surtout dans les endroits peu profonds, dans les prés restés couverts d'eau à la suite des inondations. Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien signaler le fait à l'Administration des Eaux et Forêts. M. le Préfet. — Je déférerai à votre désir en transmettant le vœu à l'autorité compétente. M. Prévost. — Les observations présentées par M. le Dr Theveny, sont absolument exactes. M. Bonnet. — Je les partage entièrement; il serait utile d'en prévenir l'Administration. En ce qui concerne notre région, il conviendrait de déposer les alevins de truites dans deux endroits, entre Vulaines et Neuville, et entre Neuville et Estissac, c'est-à-dire en plein cours d'eau, dans la grande rivière qui offre un parcours de 7 kilomètres. De cette façon, les truites ne retourneraient vers la source que quand elles seraient plus fortes. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis
et Neuville, et entre Neuville et Estissac, c'est-à-dire en plein cours d'eau, dans la grande rivière qui offre un parcours de 7 kilomètres. De cette façon, les truites ne retourneraient vers la source que quand elles seraient plus fortes. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. » Si nous avons bonne mémoire, ce voeu a déjà été accueilli favorablement par le Conseil général. Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Ouverture en 1910. Voûx. Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Maure, dans sa séance du 4 août dernier, a émis le voeu : « Que l'ouverture de la chasse, dans le département de l'Aube, soit reportée au dimanche 18 septembre 1910. » Dans le même dossier, nous trouvons une délibération du Conseil d'arrondissement d'Arcis qui émet le voeu : « Que la chasse, dans l'Aube, ne soit pas fixée avant le dimanche 4 septembre. » C'est affaire entendue, l'ouverture étant fixée au 11 n'en parlons plus et, si vous le voulez bien, passons à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin. Rapporteur. Chasse à la caille. Date de Clôture, en 1910. Conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prie l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la
Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Ouverture en 1910. Voûx. Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Maure, dans sa séance du 4 août dernier, a émis le voeu : « Que l'ouverture de la chasse, dans le département de l'Aube, soit reportée au dimanche 18 septembre 1910. » Dans le même dossier, nous trouvons une délibération du Conseil d'arrondissement d'Arcis qui émet le voeu : « Que la chasse, dans l'Aube, ne soit pas fixée avant le dimanche 4 septembre. » C'est affaire entendue, l'ouverture étant fixée au 11 n'en parlons plus et, si vous le voulez bien, passons à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin. Rapporteur. Chasse à la caille. Date de Clôture, en 1910. Conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prie l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la chasse à la caille dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a été fermée, dans le Département, le 15 octobre. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir maintenir la date ci-dessus pour l'année 1910. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Villenauxe. Distribution des lettres. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a renouvelé le voeu suivant : « Le Conseil, « Prenant en considération l'importance commerciale de la Ville de Villenauxe, émet, à nouveau, le voeu que la distribution des lettres soit avancée. » Votre Commission des Vœux divers, Messieurs, est unanime pour vous prier d'appuyer, une fois de plus, le voeu du Conseil d'arrondissement de Nogent dans l'espoir que l'Administration, ne serait-ce que pour se débarrasser de réclamations qui se reproduisent à chaque session, cherchera enfin à nous donner satisfaction. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Plancy. Faucardement du cours d'eau appartenant à l'État. Voûte. Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le voeu : « Que dans la commune de Plancy le faucardement du cours d'eau appartenant à l'État, situé entre le déversoir et
Geslin, Rapporteur. Villenauxe. Distribution des lettres. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a renouvelé le voeu suivant : « Le Conseil, « Prenant en considération l'importance commerciale de la Ville de Villenauxe, émet, à nouveau, le voeu que la distribution des lettres soit avancée. » Votre Commission des Vœux divers, Messieurs, est unanime pour vous prier d'appuyer, une fois de plus, le voeu du Conseil d'arrondissement de Nogent dans l'espoir que l'Administration, ne serait-ce que pour se débarrasser de réclamations qui se reproduisent à chaque session, cherchera enfin à nous donner satisfaction. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Plancy. Faucardement du cours d'eau appartenant à l'État. Voûte. Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le voeu : « Que dans la commune de Plancy le faucardement du cours d'eau appartenant à l'État, situé entre le déversoir et le pont de la Jonction, soit exécuté régulièrement ». Nous vous proposons de donner un avis favorable à la réalisation de ce désir. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Commune de Briel. Demande de modification. Par délibération du 7 août 1910, le Conseil municipal de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande de la Commune de Briel. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Piney. Demande de modification. Par délibération du 19 juin dernier, le Conseil municipal de Piney sollicite, en ce qui concerne cette Commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande qu'en outre des fermetures prévues de 30 jours au printemps, à partir du 30 mars, et de 30 jours en automne, à partir du 10 octobre, avec faculté de lâcher les
de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande de la Commune de Briel. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Piney. Demande de modification. Par délibération du 19 juin dernier, le Conseil municipal de Piney sollicite, en ce qui concerne cette Commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande qu'en outre des fermetures prévues de 30 jours au printemps, à partir du 30 mars, et de 30 jours en automne, à partir du 10 octobre, avec faculté de lâcher les pigeons, chaque jour, deux heures avant le coucher du soleil, la fermeture des colombiers soit encore prescrite, pendant 15 jours, du 15 au 31 juillet, avec faculté de lâcher les pigeons dans les mêmes conditions que ci-dessus. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir donner satisfaction à la demande qui vous est soumise. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques. Heures d'ouverture. Voûte. En session dernière, les Conseils d'arrondissement de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube ont émis et même renouvelé le voeu : « Que les Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques des Communes et principalement ceux des Chefs-lieux de Canton, restent ouverts au public pendant toute la journée, sans interruption, comme le sont actuellement ceux des Chefs-lieux d'arrondissement ». La fermeture des dits Bureaux, entre midi et 2 heures, gêne considérablement, en effet, la facilité et la rapidité des communications. En principe, certes, nous serions heureux de vous prier d'appuyer ces demandes, malheureusement nous sommes obligés de vous donner lecture d'une réponse ministérielle en date du 23 septembre dernier, jointe au dossier : « Vous m'avez transmis un voeu du Conseil général tendant à ce que tous les Bureaux électriques municipaux aient les mêmes vacations que les Bureaux situés dans les
vous est soumise. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques. Heures d'ouverture. Voûte. En session dernière, les Conseils d'arrondissement de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube ont émis et même renouvelé le voeu : « Que les Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques des Communes et principalement ceux des Chefs-lieux de Canton, restent ouverts au public pendant toute la journée, sans interruption, comme le sont actuellement ceux des Chefs-lieux d'arrondissement ». La fermeture des dits Bureaux, entre midi et 2 heures, gêne considérablement, en effet, la facilité et la rapidité des communications. En principe, certes, nous serions heureux de vous prier d'appuyer ces demandes, malheureusement nous sommes obligés de vous donner lecture d'une réponse ministérielle en date du 23 septembre dernier, jointe au dossier : « Vous m'avez transmis un voeu du Conseil général tendant à ce que tous les Bureaux électriques municipaux aient les mêmes vacations que les Bureaux situés dans les Chefs-lieux d'arrondissement, c'est-à-dire demeurent ouverts de 7 ou 8 heures du matin à 9 heures du soir. « Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer, par ma lettre n° 2111-M, du 21 octobre 1908, les vacations actuelles des Bureaux d'importance secondaire, comme les Bureaux municipaux, répondent aux besoins de la grande généralité des Communes où ils sont situés. ### CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. »