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millions à la Hongrie ; 910 millions à la Banque d'Alsace-Lorraine ; 1062 millions à la B. N. C. La note précise que le prêt à la Hongrie a été fait à 5 3/4 % pour un an. M. Vincent-Auriol se demande comment M. Flandin a pu enfreindre l'article de la loi de finances de 1930 sur le contrôle de la Trésorerie alors que cet article proposé par son collègue M. Landry a été rapporté par ses collègues MM. Dumont et de Chappedelaine au Sénat et à la Chambre et qu'il a fait l'objet d'une intervention de M. Paul Reynaud, alors ministre des Finances. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Il se demande si le prêt à la Hongrie n'a pas été fait pour aider à la restauration des Habsbourg. Quant aux avances faites aux banques, il ne les condamne pas en principe, mais le Parlement devait être prévenu. En tout cas, du fait de ces avances dont le total dépasse 3 milliards, le Trésor est vide. La commission des finances, chargée du contrôle, se doit de défendre les prérogatives du Parlement et de faire un rapport. (Applaudissements prolongés, à l'extrême gauche.) M. Flandin à la tribune Le ministre des Finances monte à la tribune sur laquelle il étale un volumineux dossier. À aucun moment, il n'élève le ton et ne précipite le débit de la phrase. Des réserves faites sur l'opportunité d'un tel débat, M. Flandin vient immédiatement aux faits. Il y a eu des avances aux banques ? Oui, mais la première remonte au ministère Steeg. Il y a eu un prêt à la Hongrie ? Oui, mais c'est le quai d'Orsay qui l'a demandé. Enfin, toutes les décisions critiquées ont été prises non par le seul ministre des Finances, mais par l'ensemble du gouvernement. Pour l'aide aux banques, on a posé le principe de ne secourir que celles dont la situation serait saine. Et l'orateur d'évoquer la congélation des crédits et le vent de panique soufflant sur les déposants. Dans cette tourmente nos banques se comportent assez bien si l'on songe qu'aux États-Unis 2.200 ont fermé leurs guichets en
à la tribune sur laquelle il étale un volumineux dossier. À aucun moment, il n'élève le ton et ne précipite le débit de la phrase. Des réserves faites sur l'opportunité d'un tel débat, M. Flandin vient immédiatement aux faits. Il y a eu des avances aux banques ? Oui, mais la première remonte au ministère Steeg. Il y a eu un prêt à la Hongrie ? Oui, mais c'est le quai d'Orsay qui l'a demandé. Enfin, toutes les décisions critiquées ont été prises non par le seul ministre des Finances, mais par l'ensemble du gouvernement. Pour l'aide aux banques, on a posé le principe de ne secourir que celles dont la situation serait saine. Et l'orateur d'évoquer la congélation des crédits et le vent de panique soufflant sur les déposants. Dans cette tourmente nos banques se comportent assez bien si l'on songe qu'aux États-Unis 2.200 ont fermé leurs guichets en un an. Ce résultat est dû à la sagesse de nos banques, mais aussi à l'action du gouvernement en faveur des établissements en difficulté. — S'il faut une victime pour cette opération, j'accepte d'être cette victime, mais j'aurais au moins la satisfaction négligeable de ne savoir quel formalisme désuets, d'avoir sauvé mon pays. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Exclamations à gauche et à l'extrême gauche) Longuement, avec une précision qui ne laisse rien dans l'ombre, l'orateur démonte le mécanisme des avances aux gouvernements étrangers. La Hongrie avait été gravement atteinte par la déconfiture de la banque autrichienne, le Kreditanstalt. — Le ministre des Affaires étrangères a saisi le ministre des Finances d'une série de lettres où il insistait sur l'intérêt politique et économique de l'ouverture de crédits au gouvernement de Budapest. L'orateur montre qu'un moratoire hongrois serait intervenu sans l'opération internationale à laquelle la France s'est associée. Ce moratoire aurait eu des répercussions sur tous les pays voisins. Il aurait précipité l'abandon de l'étalon-or par de nouveaux États. M. Flandin s'explique sur les 8 millions avancés ou prêtés à l'Angleterre, et dont une partie a déjà été remboursée. — Nous avons montré que nous savions venir au secours
sauvé mon pays. (Vifs applaudissements au centre et à droite. Exclamations à gauche et à l'extrême gauche) Longuement, avec une précision qui ne laisse rien dans l'ombre, l'orateur démonte le mécanisme des avances aux gouvernements étrangers. La Hongrie avait été gravement atteinte par la déconfiture de la banque autrichienne, le Kreditanstalt. — Le ministre des Affaires étrangères a saisi le ministre des Finances d'une série de lettres où il insistait sur l'intérêt politique et économique de l'ouverture de crédits au gouvernement de Budapest. L'orateur montre qu'un moratoire hongrois serait intervenu sans l'opération internationale à laquelle la France s'est associée. Ce moratoire aurait eu des répercussions sur tous les pays voisins. Il aurait précipité l'abandon de l'étalon-or par de nouveaux États. M. Flandin s'explique sur les 8 millions avancés ou prêtés à l'Angleterre, et dont une partie a déjà été remboursée. — Nous avons montré que nous savions venir au secours de nos amis et l'Angleterre nous en a su gré. M. Monnet. — Avec les droits protecteurs ? M. Flandin. — Ils n'ont rien à faire dans ce débat. Une grande nation n'aliène pas comme cela sa liberté en matière économique. (Applaudissements). L'orateur parlant de l'avance faite à la Yougoslavie dit qu'elle vise du moratoire Hoover. — Il était impossible d'envisager l'émission d'un emprunt yougoslave au mois de septembre. C'est pour cela que la Trésorerie est intervenue. La France a obtenu des contre-parties suffisantes. À la base de la politique d'avances au gouvernement français, il y avait le souci de maintenir en Europe l'étalon-or. Mais des entreprises intéressantes ont été obtenues pour nos industriels en matière de travaux publics. Aussi bien, un article de M. Léon Blum tend à faire croire que les socialistes n'auraient pas protesté si les avances avaient été faites au Reich. (Applaudissements à droite et au centre.) M. P.-E. Flandin rectifie ensuite l'interprétation inexacte donnée par M. Vincent Auriol de la situation de trésorerie où il a cru qu'on dissimulait un déficit en ne mentionnant pas les avances incriminées par lui. En fait, on ne met à l'actif dans ces situations que les crédits mobilisables et
dit qu'elle vise du moratoire Hoover. — Il était impossible d'envisager l'émission d'un emprunt yougoslave au mois de septembre. C'est pour cela que la Trésorerie est intervenue. La France a obtenu des contre-parties suffisantes. À la base de la politique d'avances au gouvernement français, il y avait le souci de maintenir en Europe l'étalon-or. Mais des entreprises intéressantes ont été obtenues pour nos industriels en matière de travaux publics. Aussi bien, un article de M. Léon Blum tend à faire croire que les socialistes n'auraient pas protesté si les avances avaient été faites au Reich. (Applaudissements à droite et au centre.) M. P.-E. Flandin rectifie ensuite l'interprétation inexacte donnée par M. Vincent Auriol de la situation de trésorerie où il a cru qu'on dissimulait un déficit en ne mentionnant pas les avances incriminées par lui. En fait, on ne met à l'actif dans ces situations que les crédits mobilisables et si on y mettait tous les crédits, c'est 5 milliards de puis qu'il y aurait à l'actif. M. Vincent Auriol. — La commission nous départagera. Le ministre termine sur une citation de M. Léon Blum qui engageait la S. D. N. à violer une légalité formelle. Si M. Flandin n'a fait que violer cette légalité formelle, il ne se trouve pas bien coupable. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Malvy M. Malvy déclare qu'il veut seulement informer la Chambre de ce qui s'est passé à la Commission et il conclut aux applaudissements de la gauche et de l'extrême gauche : — Gardien vigilant des textes financiers, (applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), Je suis obligé à faire des expressions réserves au nom de la Commission et de demander ce que deviendrait le régime parlementaire si l'on pouvait passer outre à une loi formelle. (Applaudissements): Si la loi est trop peu souple, réformons-la. Si elle est insuffisante, combattons-la. Mais pour le moment, elle est la loi, respectons-la. (Exclamations). La séance est suspendue. M. Germain Martin À la reprise, M. Germain Martin expose comment, ministre des Finances dans le cabinet Steeg, il a dû agir d'urgence en faveur de la
fait que violer cette légalité formelle, il ne se trouve pas bien coupable. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Malvy M. Malvy déclare qu'il veut seulement informer la Chambre de ce qui s'est passé à la Commission et il conclut aux applaudissements de la gauche et de l'extrême gauche : — Gardien vigilant des textes financiers, (applaudissements à l'extrême gauche et à gauche), Je suis obligé à faire des expressions réserves au nom de la Commission et de demander ce que deviendrait le régime parlementaire si l'on pouvait passer outre à une loi formelle. (Applaudissements): Si la loi est trop peu souple, réformons-la. Si elle est insuffisante, combattons-la. Mais pour le moment, elle est la loi, respectons-la. (Exclamations). La séance est suspendue. M. Germain Martin À la reprise, M. Germain Martin expose comment, ministre des Finances dans le cabinet Steeg, il a dû agir d'urgence en faveur de la Banque d'Alsace-Lorraine. — S'il y a eu dans l'affaire quelqu'un de responsable, c'est moi et personne d'autre. (Applaudissements à gauche.) Les plus grandes banques furent dans l'état d'étonnement quand l'opération fut réalisée, le 19 janvier, à minuit. Le ministère Steeg n'a été informé que le 20 au matin, vous voyez que c'est moi le seul responsable, j'ai accompli tout mon devoir envers mon pays parce qu'il ne s'agissait pas de sauver une banque. Le problème était de savoir si la France, avant toutes les nations, irait à la crise bancaire, si le public allait trouver les guichets des nombreuses banques fermés, alors qu'on régorgeait d'or. L'orateur expose que les retraits des dépôts dans certaines banques ont commencé en octobre. La politique n'y a été pour rien. «Les retraits à la BNC se sont élevés à 800 millions et ceux de la banque d'Alsace-Lorraine à 700 millions. — Le débat soulevé par M. Vincent-Auriol est grave. J'ai le calme de la conscience. Je n'ai aucune émotion, j'ai conscience d'avoir fait mon devoir. (Applaudissements à gauche et au centre.) J'ai toujours respecté le contrôle parlementaire. Si j'ai fait ce que j'ai fait, c'est que ma conscience m'y a obligé. Je me suis
que c'est moi le seul responsable, j'ai accompli tout mon devoir envers mon pays parce qu'il ne s'agissait pas de sauver une banque. Le problème était de savoir si la France, avant toutes les nations, irait à la crise bancaire, si le public allait trouver les guichets des nombreuses banques fermés, alors qu'on régorgeait d'or. L'orateur expose que les retraits des dépôts dans certaines banques ont commencé en octobre. La politique n'y a été pour rien. «Les retraits à la BNC se sont élevés à 800 millions et ceux de la banque d'Alsace-Lorraine à 700 millions. — Le débat soulevé par M. Vincent-Auriol est grave. J'ai le calme de la conscience. Je n'ai aucune émotion, j'ai conscience d'avoir fait mon devoir. (Applaudissements à gauche et au centre.) J'ai toujours respecté le contrôle parlementaire. Si j'ai fait ce que j'ai fait, c'est que ma conscience m'y a obligé. Je me suis dit en signant, il peut se faire que j'y perde ma situation politique, tant pis, le pays sera sauvé. (Vifs applaudissements à droite, au centre et à gauche.) M. Vincent-Auriol. — Si demain d'autres établissements sont en difficultés, que ferez-vous ? Et que deviendra le crédit de la France ? M. Germain-Martin. — Acceptez que je développe mon argumentation. J'avais conscience que je jouais encore la situation en allant au secours de l'établissement le plus menacé. La banque d'Alsace-Lorraine était enchevêtrée avec la Banque Privée et d'autres banques. Il s'agissait d'une dizaine de milliards. La Banque de France me disait : si vous ne trouvez pas un moyen de dégager la situation, c'est le moratoire. L'orateur montre que son action a fait remonter les cours du Suez et de la Banque de France. Pour la BNC, M. Germain-Martin a dû lui ouvrir un crédit de 800 millions pour faire son échéance de fin d'année. (Interruptions à l'extrême-gauche.) — Je fais appel à votre bienveillance. (Applaudissements sur la plupart des bancs.) L'orateur constate que les dépôts de la BNC sont maintenant rétablis. Il passe à la Banque d'Alsace-Lorraine. — Il y a ici des Alsaciens-Lorrains, je leur demande s'il était possible
M. Germain-Martin. — Acceptez que je développe mon argumentation. J'avais conscience que je jouais encore la situation en allant au secours de l'établissement le plus menacé. La banque d'Alsace-Lorraine était enchevêtrée avec la Banque Privée et d'autres banques. Il s'agissait d'une dizaine de milliards. La Banque de France me disait : si vous ne trouvez pas un moyen de dégager la situation, c'est le moratoire. L'orateur montre que son action a fait remonter les cours du Suez et de la Banque de France. Pour la BNC, M. Germain-Martin a dû lui ouvrir un crédit de 800 millions pour faire son échéance de fin d'année. (Interruptions à l'extrême-gauche.) — Je fais appel à votre bienveillance. (Applaudissements sur la plupart des bancs.) L'orateur constate que les dépôts de la BNC sont maintenant rétablis. Il passe à la Banque d'Alsace-Lorraine. — Il y a ici des Alsaciens-Lorrains, je leur demande s'il était possible de laisser tomber cet établissement. Ai-je bien fait ? ou ai-je été imprudent ? C'est aux Alsaciens que je m'adresse. M. Germain-Martin expose comment la banque d'Alsace-Lorraine, d'abord prospère, a été mise à sac par ses dirigeants. Les banques allemandes s'apprêtaient à recueillir sa succession. Comme le communiste Doeblé, député de la Moselle, interrompt, l'orateur lui répond : — Je ne défends personne. Je défends la France. (Applaudissements.) On a raison de soulever l'objection de la légalité. Si j'avais pensé que j'agissais dans l'illégalité et qu'il pourrait résulter de mon initiative une perte pour la Trésorerie, j'aurais fait appel aux commissions des Finances. Mais je n'aurais pas pu soulever alors le débat de la BNC. En tous cas, mes services m'ont affirmé que l'opération était légale et qu'il ne devait pas y avoir de perte pour le Trésor. Quand il descend de la tribune, M. Germain-Martin est vivement applaudi à gauche et au centre. La suite du débat est renvoyée à mardi. Le « collectif » Au début de la séance, la Chambre avait voté le collectif d'octobre. Elle se réunira lundi, à 5 heures, pour le cas où le Sénat y aurait apporté des modifications. LES INTERPELLATIONS sur la
de la Moselle, interrompt, l'orateur lui répond : — Je ne défends personne. Je défends la France. (Applaudissements.) On a raison de soulever l'objection de la légalité. Si j'avais pensé que j'agissais dans l'illégalité et qu'il pourrait résulter de mon initiative une perte pour la Trésorerie, j'aurais fait appel aux commissions des Finances. Mais je n'aurais pas pu soulever alors le débat de la BNC. En tous cas, mes services m'ont affirmé que l'opération était légale et qu'il ne devait pas y avoir de perte pour le Trésor. Quand il descend de la tribune, M. Germain-Martin est vivement applaudi à gauche et au centre. La suite du débat est renvoyée à mardi. Le « collectif » Au début de la séance, la Chambre avait voté le collectif d'octobre. Elle se réunira lundi, à 5 heures, pour le cas où le Sénat y aurait apporté des modifications. LES INTERPELLATIONS sur la politique extérieure Par 325 voix contre 150 la Chambre approuve les déclarations de M. Laval Le débat sur la politique extérieure s'est poursuivi, à la Chambre, pendant l'autre nuit et c'est sur les ordres du jour que les positions se sont précisées. À 3 heures du matin, le débat se terminait enfin, après les interventions de MM. Léon Blum, Edouard Herriot et de Monzie, par un vote de confiance au gouvernement qui l'emportait par 325 voix contre 150, le collectif de novembre La commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Jeanneney, a examiné le projet de loi de report de crédits de l'exercice 1930-31 à l'exercice 1931-32 ainsi que le collectif de novembre. Elle a approuvé les conclusions de M. Abel Gardet, rapporteur général, et a proposé l'adoption des projets tels qu'ils ont été votés par la Chambre des Députés. M. Chéron a fait observer que l'effort de compression des reports devait être énergiquement poursuivi, l'usage excessif de cette procédure contrariant le contrôle du Parlement et entraînant des confusions entre les exercices budgétaires. À la Commission sénatoriale des Affaires étrangères : La commission sénatoriale des Affaires étrangères a désigné hier, comme vice-président, M. Lémery, sénateur de la
terminait enfin, après les interventions de MM. Léon Blum, Edouard Herriot et de Monzie, par un vote de confiance au gouvernement qui l'emportait par 325 voix contre 150, le collectif de novembre La commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Jeanneney, a examiné le projet de loi de report de crédits de l'exercice 1930-31 à l'exercice 1931-32 ainsi que le collectif de novembre. Elle a approuvé les conclusions de M. Abel Gardet, rapporteur général, et a proposé l'adoption des projets tels qu'ils ont été votés par la Chambre des Députés. M. Chéron a fait observer que l'effort de compression des reports devait être énergiquement poursuivi, l'usage excessif de cette procédure contrariant le contrôle du Parlement et entraînant des confusions entre les exercices budgétaires. À la Commission sénatoriale des Affaires étrangères : La commission sénatoriale des Affaires étrangères a désigné hier, comme vice-président, M. Lémery, sénateur de la Martinique, en remplacement de M. Henry Bérenger, devenu président. Le congrès international du désarmement avait organisé, hier soir, sous la présidence de M. E. Herriot, une grande manifestation publique au Trocadéro. Un certain nombre d'orateurs appartenant aux opinions les plus diverses devaient y prendre la parole, mais des manifestants appartenant à des organisations d'extrême droite créèrent dans la salle un tel tumulte qu'il fut matériellement impossible à la plupart des orateurs inscrits de parler et que de nombreux pugilats marquèrent cette réunion qui s'acheva dans le désordre le plus complet. À peine M. Herriot avait-il déclaré la séance ouverte que le bruit commence. On vit dans une loge des hommes aux prises en un pugilat singulier, puis ce fut dans toute la salle des cris divers, des interpellations, des pouffets de sifflets que les efforts du président étaient impuissants à maîtriser. Une déclaration des catholiques français, un message des églises protestantes et un du grand rabbin furent lus au milieu du bruit produit, d’une part, par des haut-parleurs mal réglés et par les vociférations des manifestants. Seuls, lord Robert Cecil, dont le discours fut traduit par M. Caminker, et M. Paul Painlevé réussirent à se faire entendre dans un silence
à des organisations d'extrême droite créèrent dans la salle un tel tumulte qu'il fut matériellement impossible à la plupart des orateurs inscrits de parler et que de nombreux pugilats marquèrent cette réunion qui s'acheva dans le désordre le plus complet. À peine M. Herriot avait-il déclaré la séance ouverte que le bruit commence. On vit dans une loge des hommes aux prises en un pugilat singulier, puis ce fut dans toute la salle des cris divers, des interpellations, des pouffets de sifflets que les efforts du président étaient impuissants à maîtriser. Une déclaration des catholiques français, un message des églises protestantes et un du grand rabbin furent lus au milieu du bruit produit, d’une part, par des haut-parleurs mal réglés et par les vociférations des manifestants. Seuls, lord Robert Cecil, dont le discours fut traduit par M. Caminker, et M. Paul Painlevé réussirent à se faire entendre dans un silence relatif. Mais une déclaration au nom des mutilés et anciens combattants lue par M. Pichot mit le comble au tumulte. Cependant que dans les travées supérieures on entonnait à pleine voix la Marseillaise, un groupe de spectateurs s’élançait à l’assaut de la tribune qui devint le siège d’une véritable bataille. Force coups furent échangés et l’on vit les membres du bureau saisis au milieu de la mêlée. L’intervention de quelques gardes mobiles dégagea la tribune, mais, à partir de ce moment, le bruit fut tel qu’on ne put absolument rien entendre des paroles que prononcèrent une femme au nom des associations internationales féminines, l’ambassadeur des Etats-Unis, M. de Madariaga, délégué espagnol, et enfin M. de Jouvenel dont les gestes véhéments hachaient l’air pendant qu’on cherchait vainement à capter les sons qui s’échappaient de ses lèvres. Pour la sortie des forces de police importantes avaient été mobilisées et l’on n’eut à constater aucun incident. Cinq des perturbateurs avaient été menés au poste de police de Chaillot mais leurs arrestations ne furent pas maintenues. I. Félix Galipaux est dans un état très grave L'état de santé de M. Félix Galipaux, le célèbre artiste, qui depuis plusieurs semaines, était souffrant, s’est brusquement aggravé.
Force coups furent échangés et l’on vit les membres du bureau saisis au milieu de la mêlée. L’intervention de quelques gardes mobiles dégagea la tribune, mais, à partir de ce moment, le bruit fut tel qu’on ne put absolument rien entendre des paroles que prononcèrent une femme au nom des associations internationales féminines, l’ambassadeur des Etats-Unis, M. de Madariaga, délégué espagnol, et enfin M. de Jouvenel dont les gestes véhéments hachaient l’air pendant qu’on cherchait vainement à capter les sons qui s’échappaient de ses lèvres. Pour la sortie des forces de police importantes avaient été mobilisées et l’on n’eut à constater aucun incident. Cinq des perturbateurs avaient été menés au poste de police de Chaillot mais leurs arrestations ne furent pas maintenues. I. Félix Galipaux est dans un état très grave L'état de santé de M. Félix Galipaux, le célèbre artiste, qui depuis plusieurs semaines, était souffrant, s’est brusquement aggravé. Le grand âge du malade donne de sérieuses inquiétudes aux médecins qui le soignent, M. le professeur Laubry et le Dr Dupuy. PENDANT LE SALON des VÉHICULES INDUSTRIELS Si vous vous intéressez à ces véhicules. Si vous voulez résoudre économiquement le problème de vos transports, VISITEZ AU GRAND PALAIS : le Stand Renault. AUSSI AUX CHAMPS-ELYSÉES : aux 60 et 53, nos différents modèles au 51, notre exposition spéciale Diésel-Renault. A BILLANCOURT : les 8.000 m² de l’Exposition spéciale de Véhicules Industriels. Ouvert le Dimanche. ESSAYEZ Les nouveaux modèles en démonstration : Champs-Elysées, Place de la Concorde et à nos Usines, visitez les Usines Renault tous les jours du 30 Novembre au 5 Décembre. Départ 8 h. 30, 51, Champs-Elysées. RENAULT Le procès de Roanne Trois acquittements et quatre condamnations Montbrison, 27 Nov. — L’affaire des détournements de métaux s’est terminée aujourd’hui après avoir entendu de nombreux avocats ; les condamnations suivantes ont été prononcées : Laroche, pour détournements de matériel appartenant à l’Etat et dont il était comptable, à 5 ans de prison avec sursis et 23.000 francs d’amende ; Bonnabaud, pour complicité, à 2 ans de prison avec sursis et 23.000 francs d’amende ; Breton père, pour recel,