jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par les populations kilomètre population Section d'Érvy à Étourvy. Par Davrey, Vanlay, Vallières, Chelles. 20 k. 6 2.476 2 120 1 3 Par Davrey, Vanlay, Bernon, Coussegrey 26k. 5 2.631 1 99 3 4 Par Chessy, Vanlay, Vallières, Chelles. 21 k. 2 2.238 3 100 2 5 Par Chessy, Bernon, Coussegrey 24 k. 2 1.674 4 09 4 5 Section d'Étourvy à la ligne des Riceys, Tonnerre. Par Balnot et Bragelongne 13 k. 7 1.055 1 75 2 3 Par Quincerot et Arthonnay 9 k. 4 919 2 98 1 3 En résumé, les lignes qui présentent le plus d'intérêt sont celles passant par Davrey, Avreuil et Vanlay. Le raccordement à Vallières et Chelles est plus économique que celui de Chessy à Bernon, Coussegrey, car il emprunte la ligne Chaource, Tonnerre ; mais ils sont à peu près équivalents au point de vue de l'intérêt général. Quant à la section d'Étourvy à la ligne des Riceys à Tonnerre, les deux tracés présentent le même intérêt, mais le tracé par Arthonnay est moins coûteux; l'un est dans l'Aube, l'autre, surtout, dans l'Yonne. Nous sommes d'avis, en conséquence, qu'il y a lieu de transmettre le présent exposé au Conseil Général de l'Aube qui pourra nous indiquer quelles sont les lignes susceptibles d'être étudiées sur le terrain. La somme dépensée pour les études sur le terrain serait de 16.000 fr., pour tous les tracés indiqués, et de 8.000 fr., pour un seul tracé. Si le Conseil général désire connaître, au préalable, l'avis des Communes intéressées, l'étude sur la carte pourrait être transmise à tous les Conseils municipaux et nous étudierions les observations présentées, dans de nouvelles propositions au Conseil général. Troyes, le 13 Juillet 1910. L'Ingénieur ordinaire, A. CAQUOT. Vu et adopté, Troyes, le 6 juillet 1910. l'Ingénieur en chef, MILLE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner aux propositions de MM. les Ingénieurs. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition de Terrains. Délégation à la Commission départementale. La construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local de Sens à
qui pourra nous indiquer quelles sont les lignes susceptibles d'être étudiées sur le terrain. La somme dépensée pour les études sur le terrain serait de 16.000 fr., pour tous les tracés indiqués, et de 8.000 fr., pour un seul tracé. Si le Conseil général désire connaître, au préalable, l'avis des Communes intéressées, l'étude sur la carte pourrait être transmise à tous les Conseils municipaux et nous étudierions les observations présentées, dans de nouvelles propositions au Conseil général. Troyes, le 13 Juillet 1910. L'Ingénieur ordinaire, A. CAQUOT. Vu et adopté, Troyes, le 6 juillet 1910. l'Ingénieur en chef, MILLE. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner aux propositions de MM. les Ingénieurs. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition de Terrains. Délégation à la Commission départementale. La construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local de Sens à Nogent et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque a été déclarée d'utilité publique, le 30 mars 1910, et le département de l'Aube a été autorisé à emprunter, en vue des travaux à exécuter sur son territoire pour la création de ces lignes, une somme de 972.250 francs. Le département de l'Yonne doit, dans quelques mois, soumettre à l'approbation du Conseil général, les projets définitifs de ces lignes, afin que, les formalités remplies, les acquisitions de terrains puissent s'effectuer en 1911. Dans le but d'apporter la plus grande célérité à l'accomplissement de ces opérations et de favoriser la rapide exécution des travaux de construction, je prierai le Conseil général de vouloir bien : 1° — Donner délégation à la Commission départementale pour approuver les dispositions des projets à intervenir ; 2° — Prévoir au budget de 1911, pour études, frais divers, acquisitions de terrains et travaux, la réalisation d'une somme de 500,000 francs sur le montant de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. Chapitre IX. OBJETS DIVERS Pêche fluviale. Arrêté réglementaire pour 1911. Pêche à l'écrevisse dans l'Huître. Interdiction de l'usage du filet dit « Araignée ou Tramail ». Conformément aux circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898,
dans quelques mois, soumettre à l'approbation du Conseil général, les projets définitifs de ces lignes, afin que, les formalités remplies, les acquisitions de terrains puissent s'effectuer en 1911. Dans le but d'apporter la plus grande célérité à l'accomplissement de ces opérations et de favoriser la rapide exécution des travaux de construction, je prierai le Conseil général de vouloir bien : 1° — Donner délégation à la Commission départementale pour approuver les dispositions des projets à intervenir ; 2° — Prévoir au budget de 1911, pour études, frais divers, acquisitions de terrains et travaux, la réalisation d'une somme de 500,000 francs sur le montant de l'emprunt autorisé par décret du 6 avril 1910. Chapitre IX. OBJETS DIVERS Pêche fluviale. Arrêté réglementaire pour 1911. Pêche à l'écrevisse dans l'Huître. Interdiction de l'usage du filet dit « Araignée ou Tramail ». Conformément aux circulaires ministérielles des 18 novembre 1897 et 18 mars 1898, j'aurai l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté réglementaire de la pêche pour 1911. Je joindrai à ce document le procès-verbal de la conférence tenue entre M. le Conservateur des Eaux et Forêts et M. l'Ingénieur en Chef du Canal de la Haute-Seine et de la navigation de la Seine, au sujet de sa rédaction. En observation des décisions prises par le Conseil général le 13 mai dernier, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose de compléter, ainsi qu'il suit, les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1909 : Art. 4. — La pêche de l'écrevisse : etc., « la pêche à la balance pourra en outre être pratiquée deux heures après le coucher du soleil, sur la dite section de Rivière ». Articles. — En outre des engins et modes de pêche défendus, par les décrets sus-visés, sont prohibés : « (3°— Dans les cours d'eau non canalisés, le filet dit « Araignée » dont les mailles auraient moins de quarante millimètres ». De plus, M. le Conservateur propose d'ajouter à la nomenclature des engins prohibés, désignés au § 1er de l'article 5 : « L'arc, l'arbalète et autres armes de jet, similaires. » Je
au sujet de sa rédaction. En observation des décisions prises par le Conseil général le 13 mai dernier, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose de compléter, ainsi qu'il suit, les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 octobre 1909 : Art. 4. — La pêche de l'écrevisse : etc., « la pêche à la balance pourra en outre être pratiquée deux heures après le coucher du soleil, sur la dite section de Rivière ». Articles. — En outre des engins et modes de pêche défendus, par les décrets sus-visés, sont prohibés : « (3°— Dans les cours d'eau non canalisés, le filet dit « Araignée » dont les mailles auraient moins de quarante millimètres ». De plus, M. le Conservateur propose d'ajouter à la nomenclature des engins prohibés, désignés au § 1er de l'article 5 : « L'arc, l'arbalète et autres armes de jet, similaires. » Je ne puis qu'attirer l'attention du Conseil général sur les dispositions qui précèdent. Chasse à la Caille en 1910. Date de clôture. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la chasse à la Caille, dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a été fermée dans le Département le 15 octobre. Sucrage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'article 101 de la loi du 28 Août, 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sobret, destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet le soin de fixer, par un arrêté rendu après avis du Conseil général, les dates auxquelles commence et se termine cette période. Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner son avis sur la question. M. le Directeur des Contributions indirectes, que
chasse à la Caille, dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a été fermée dans le Département le 15 octobre. Sucrage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'article 101 de la loi du 28 Août, 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sobret, destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet le soin de fixer, par un arrêté rendu après avis du Conseil général, les dates auxquelles commence et se termine cette période. Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner son avis sur la question. M. le Directeur des Contributions indirectes, que j'ai pressenti à ce sujet, estime que la période d'emploi du sucre en vinification pourrait, cette année, s'étendre du 1er octobre au 15 novembre prochains. Fraude sur les vins. (Loi du 29 Juin 1907). Répression du mouillage des vins et de l'abus du sucrage. Fixation annuelle du délai de déclaration de récolte. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai, à fixer par arrêté Préfectoral après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, au cours de votre prochaine Session, émettre, au sujet du délai qu'il convient de fixer annuellement pour la production des déclarations, l'avis prévu par la loi. M. le Directeur des Contributions indirectes, que j'ai pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être fixé du 1er octobre au 15 novembre prochains. Commune de
de récolte. J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai, à fixer par arrêté Préfectoral après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. Je vous prierai, en conséquence, de vouloir bien, au cours de votre prochaine Session, émettre, au sujet du délai qu'il convient de fixer annuellement pour la production des déclarations, l'avis prévu par la loi. M. le Directeur des Contributions indirectes, que j'ai pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être fixé du 1er octobre au 15 novembre prochains. Commune de Ville-sur-Terre. Soumission au régime forestier d'une friche communale. Par délibération en date du 27 mai 1910, le Conseil municipal de Ville-sur-Terre demande la soumission au régime forestier d'une friche appartenant à la Commune, d'une contenance totale de 6 16 1 501, inscrite au cadastre sous le n° 580, (partie) section B, lieu dit « Les Mouqueries ou le Palis ». Des travaux de reboisement doivent y être entrepris à l'aide d'une subvention départementale. M. le Sous-Préfet, et le Service forestier de Bar-sur-Aube, ont émis un avis favorable à cette demande. J'aurai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien émettre votre avis à son sujet, conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Reboisement des Friches communales. Demandes de subventions. Communes de Souligny, Villery, Chessy, Ville-sur-Terre et Villemorien. Les Communes de Souligny, Villery, Chessy, Villesur-Terre et Villemorien ont consenti des sacrifices en faveur de l'exécution, en 1911, de travaux de reboisement de leurs friches communales. Dans ses rapports, des 20 novembre 1909 et 23 juin 1910, que j'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose d'allouer à ces Communes, à titre
B, lieu dit « Les Mouqueries ou le Palis ». Des travaux de reboisement doivent y être entrepris à l'aide d'une subvention départementale. M. le Sous-Préfet, et le Service forestier de Bar-sur-Aube, ont émis un avis favorable à cette demande. J'aurai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre le dossier de cette affaire en vous priant de vouloir bien émettre votre avis à son sujet, conformément à l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Reboisement des Friches communales. Demandes de subventions. Communes de Souligny, Villery, Chessy, Ville-sur-Terre et Villemorien. Les Communes de Souligny, Villery, Chessy, Villesur-Terre et Villemorien ont consenti des sacrifices en faveur de l'exécution, en 1911, de travaux de reboisement de leurs friches communales. Dans ses rapports, des 20 novembre 1909 et 23 juin 1910, que j'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, M. le Conservateur des Eaux et Forêts propose d'allouer à ces Communes, à titre d'encouragement, des subventions en rapport avec les sacrifices qu'elles ont consentis. Ces propositions étant l'application du principe consacré par les décisions antérieures de l'Assemblée départementale, j'ai prévu l'inscription au chapitre 17, article 1G, (Subvention pour le reboisement des friches communales) du projet de budget de 1911, d'un crédit de 441 fr. Si vous acceptez ces propositions, celle somme serait répartie de la manière suivante : Souligny 100 » Villery 65 » Chessy 150 » Ville-sur-Terre 100 » Villemorien 35 » Total égal 441 » Commission météorologique de l'Aube. Frais d'administration. Demande d'augmentation du crédit. A la suite de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 13 mai dernier, sur la demande de relèvement du crédit pour frais d'administration, présentée par la Commission météorologique de l'Aube, M. le Directeur du Bureau météorologique de Paris, m'a adressé la lettre suivante : OBJETS DIVERS. Paris, le 28 Juin 1910. Le Directeur du Bureau Central Météorologique, à Monsieur le Préfet du département de l'Aube, à Troyes. Monsieur le Préfet, Le départ de M. Laigneau a privé la Commission Météorologique de l'Aube d'un Président dont le dévouement inlassable avait réussi à placer cette Commission au premier rang. Dans nos rapports à
fr. Si vous acceptez ces propositions, celle somme serait répartie de la manière suivante : Souligny 100 » Villery 65 » Chessy 150 » Ville-sur-Terre 100 » Villemorien 35 » Total égal 441 » Commission météorologique de l'Aube. Frais d'administration. Demande d'augmentation du crédit. A la suite de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 13 mai dernier, sur la demande de relèvement du crédit pour frais d'administration, présentée par la Commission météorologique de l'Aube, M. le Directeur du Bureau météorologique de Paris, m'a adressé la lettre suivante : OBJETS DIVERS. Paris, le 28 Juin 1910. Le Directeur du Bureau Central Météorologique, à Monsieur le Préfet du département de l'Aube, à Troyes. Monsieur le Préfet, Le départ de M. Laigneau a privé la Commission Météorologique de l'Aube d'un Président dont le dévouement inlassable avait réussi à placer cette Commission au premier rang. Dans nos rapports à M. le Ministre de l'Instruction publique, qui sont insérés chaque année au Journal Officiel, nous nous plaisions à proposer le département de l'Aube en exemple. Le fonctionnement régulier d'une Commission exige un travail considérable. On ne peut guère espérer que le successeur de M. Laigneau ait au même degré, la passion des études météorologiques et en même temps des loisirs suffisants pour assumer, seul, cette lâche. Il faudrait donc adjoindre au Président, comme cela se fait dans beaucoup de Départements, un agent d'exécution chargé de la besogne matériellement, et qui serait rémunéré par une petite allocation. M. Laigneau lui-même m'a indiqué que M. Brisbarre, professeur à l'École normale d'Instituteurs, pourrait se charger de ce travail, si on lui assurait une indemnité annuelle de 300 francs. Mais il faudrait pour cela que le Conseil général voulût bien porter de 100 à 150 francs la subvention qu'il accorde à la Commission. Les études des orages et de la pluie, qui sont la partie essentielle du travail des Commissions Météorologiques, présentent un intérêt local de premier ordre, sur lequel il est inutile d'insister et que les événements de cette année même ont mis plus que jamais en évidence. J'espère donc que vous voudrez
passion des études météorologiques et en même temps des loisirs suffisants pour assumer, seul, cette lâche. Il faudrait donc adjoindre au Président, comme cela se fait dans beaucoup de Départements, un agent d'exécution chargé de la besogne matériellement, et qui serait rémunéré par une petite allocation. M. Laigneau lui-même m'a indiqué que M. Brisbarre, professeur à l'École normale d'Instituteurs, pourrait se charger de ce travail, si on lui assurait une indemnité annuelle de 300 francs. Mais il faudrait pour cela que le Conseil général voulût bien porter de 100 à 150 francs la subvention qu'il accorde à la Commission. Les études des orages et de la pluie, qui sont la partie essentielle du travail des Commissions Météorologiques, présentent un intérêt local de premier ordre, sur lequel il est inutile d'insister et que les événements de cette année même ont mis plus que jamais en évidence. J'espère donc que vous voudrez bien user de votre influence auprès du Conseil général pour qu'il prenne les décisions de nature à assurer l'existence de la Commission Météorologique de l'Aube et à la maintenir au rang où l'avait porté le dévouement de son ancien Président. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Directeur du Bureau Central Météorologique, A. ANGOT, 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IX. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Clôture des Colombiers. Commune de Briel. Demande de modifications. Par délibération du 7 août 1910, le Conseil municipal de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. J'aurai l'honneur de soumettre cette demande au Conseil général en le priant de vouloir bien donner son avis sur l'adoption de la modification demandée. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7
Le Directeur du Bureau Central Météorologique, A. ANGOT, 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IX. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette affaire. Clôture des Colombiers. Commune de Briel. Demande de modifications. Par délibération du 7 août 1910, le Conseil municipal de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. J'aurai l'honneur de soumettre cette demande au Conseil général en le priant de vouloir bien donner son avis sur l'adoption de la modification demandée. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7 juin 1910, le Conseil municipal de Proverville décide de porter de 0 fr. 40, taux fixé par le Conseil général, à 0 fr. 50, la prime pour destruction des vipères, et demande le concours du Département dans le paiement de la dépense supplémentaire résultant de l'augmentation, de 0 fr. 10, que s'impose la Commune. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à la demande du Conseil municipal de Proverville. OBJETS DIVERS. Conseil de Prud'hommes de Romilly-sur-Seine. Création d'une section « Commerce ». Dans sa séance du 16 décembre 1908, le Conseil des Prud'hommes de la ville de Romilly-sur-Seine a demandé la création d'une section « Commerce » qui serait annexée à la section « Industrie » déjà existante. Le Conseil municipal, consulté, a émis un avis favorable à cette création. Je vous soumettrai le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé sur ce projet, en vous priant de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 27 mars 1907, émettre votre avis sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. Commune d'Urville. Réparations au clocher de l'Église. Demande de subvention. Le Conseil municipal de la commune
que s'impose la Commune. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à la demande du Conseil municipal de Proverville. OBJETS DIVERS. Conseil de Prud'hommes de Romilly-sur-Seine. Création d'une section « Commerce ». Dans sa séance du 16 décembre 1908, le Conseil des Prud'hommes de la ville de Romilly-sur-Seine a demandé la création d'une section « Commerce » qui serait annexée à la section « Industrie » déjà existante. Le Conseil municipal, consulté, a émis un avis favorable à cette création. Je vous soumettrai le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé sur ce projet, en vous priant de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 27 mars 1907, émettre votre avis sur la suite qu'il vous paraîtra devoir comporter. Commune d'Urville. Réparations au clocher de l'Église. Demande de subvention. Le Conseil municipal de la commune d'Urville a fait établir par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube, un avant-projet, avec devis, en vue de la réfection des façades Sud et Ouest du clocher de l'Église. En raison de l'importance de la dépense, qui s'élève à la somme de 7.000 francs, celle Assemblée sollicite une subvention. La Commission départementale, saisie de cette demande, considérant qu'il n'était pas d'usage d'allouer des subventions pour des travaux de cette nature, a décidé de renvoyer l'affaire à votre examen. Dans sa séance du 25 août 1906, le Conseil général a, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, supprimé du budget, le crédit destiné à subventionner les travaux de réparations aux Églises et Presbytères. De l'autre part, la loi du 13 avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces édifices en leur laissant la faculté d'y exécuter les travaux qu'elles jugeraient nécessaires. Marnay-sur-Seine. Voirie urbaine. Rue du Four et du Carrefour. Demande de subvention en vue de leur réfection. Par délibération du 21 novembre 1909, le Conseil municipal de Marnay-sur-Seine sollicite une subvention du Conseil général en vue de la réfection des rues du Four et du Carrefour, classées dans la voirie urbaine. Celle demande vous sera soumise pour