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relatives à la constatation du droit d'auteur en cas de contestation judiciaire (Monaco, Suède, Tunisie; Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Norvège, Suisse; France, Grande-Bretagne, Japon; Espagne, Haïti, Italie) 105 Études générales. Les traités particuliers entre pays unionistes et la revision future de la Convention d'Union 113 Du droit sur les lettres missives ordinaires et confidentielles (J. Kohler) 18 Revision de la législation allemande concernant le droit d'auteur sur les œuvres d'art et de photographie. Projet de loi définitif. Première et seconde délibération au Reichstag 13, 157 La protection de la propriété littéraire et artistique en Égypte 53 De la protection, aux États-Unis, des œuvres dramatiques étrangères 1 Le copyright aux États-Unis. Actes et faits récents 29 La revision de la législation américaine sur le copyright 44 Études générales (suite). La codification de la législation des États-Unis sur le copyright (résumé du nouveau bill) 93 La nouvelle loi anglaise concernant la répression de la contrefaçon musicale 115 La nouvelle loi australienne concernant la protection du droit d'auteur 71 Protection, en Roumanie, des auteurs étrangers en vertu du principe de la réciprocité 118 Faits divers. Allemagne. Publication non autorisée des leçons privées d'un professeur de droit de Wittenberg en 1543 64 Corée. Langues, écritures et origines de l'imprimerie 92 France. Questions traitées par les Conférences des avocats à Paris 92 Livres, brochures et plaquettes 64 Grande-Bretagne. Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843 12 Italie. Protection des œuvres d'art situées sur la voie publique à Florence 64 Jurisprudence. Allemagne. Traduction du livret d'un opéra tombé dans le domaine public; maintien du droit du traducteur sur la représentation publique 140 Réproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré; emprunt licite 100 Contrat d'édition; honoraires fixés seulement en principe pour les éditions subséquentes 75 Belgique. Importation et vente de disques phonographiques reproduisant des airs de musique, avec paroles, d'auteurs unionistes; absence de contrefaçon 45 Canada. Contrefaçon d'un roman français; Convention de Berne applicable 57 États-Unis. Réproduction d'une œuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais non pourvue de la mention de réserve; maintien du copyright 35, 76 Contrefaçon d'un
écritures et origines de l'imprimerie 92 France. Questions traitées par les Conférences des avocats à Paris 92 Livres, brochures et plaquettes 64 Grande-Bretagne. Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843 12 Italie. Protection des œuvres d'art situées sur la voie publique à Florence 64 Jurisprudence. Allemagne. Traduction du livret d'un opéra tombé dans le domaine public; maintien du droit du traducteur sur la représentation publique 140 Réproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré; emprunt licite 100 Contrat d'édition; honoraires fixés seulement en principe pour les éditions subséquentes 75 Belgique. Importation et vente de disques phonographiques reproduisant des airs de musique, avec paroles, d'auteurs unionistes; absence de contrefaçon 45 Canada. Contrefaçon d'un roman français; Convention de Berne applicable 57 États-Unis. Réproduction d'une œuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais non pourvue de la mention de réserve; maintien du copyright 35, 76 Contrefaçon d'un roman anglais d'après l'édition anglaise simultanée, non pourvue de la mention de réserve, mais exclue de l'importation 36 Contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve; non publication 34 Instruments de musique mécaniques à rouleaux perforés; absence de contrefaçon 120 France. Réproduction illicite, par un autre journal, d'une dépêche, œuvre personnelle d'un correspondant 77 Œuvre imprimée léguée par un auteur, non posthume; opposition légitime d'un des cohéritiers à la publication 101 Réproduction de chansons à l'aide de rouleaux phonographiques; immunité légale 47 Opéra fait en collaboration; œuvre indivisible; droits à calculer d'après le décès du dernier survivant des collaborateurs 89 Authenticité contestée et non établie d'un tableau; résiliation de la vente 38 Copie servile d'un tableau, contrefaçon 102 Statue avec piédestal; œuvres distinctes juxtaposées; absence de collaboration 141 Réproduction illicite d'un portrait, propriété exclusive du photographe 5 Jurisprudence (suite). Voir le résumé d'autres arrêts dans les correspondances de M. Darras 20, 137 Italie. Traduction et représentation non autorisées d'une pièce dramatique française; Convention de Berne 142 Contrefaçon d'œuvres musicales à l'aide de carions perforés 59 Œuvre musicale reproduite sur des cylindres phonographiques; notion de la publication. Reproduction d'illustrations scientifiques d'un livre allemand traduit; omission des formalités par le
dépêche, œuvre personnelle d'un correspondant 77 Œuvre imprimée léguée par un auteur, non posthume; opposition légitime d'un des cohéritiers à la publication 101 Réproduction de chansons à l'aide de rouleaux phonographiques; immunité légale 47 Opéra fait en collaboration; œuvre indivisible; droits à calculer d'après le décès du dernier survivant des collaborateurs 89 Authenticité contestée et non établie d'un tableau; résiliation de la vente 38 Copie servile d'un tableau, contrefaçon 102 Statue avec piédestal; œuvres distinctes juxtaposées; absence de collaboration 141 Réproduction illicite d'un portrait, propriété exclusive du photographe 5 Jurisprudence (suite). Voir le résumé d'autres arrêts dans les correspondances de M. Darras 20, 137 Italie. Traduction et représentation non autorisées d'une pièce dramatique française; Convention de Berne 142 Contrefaçon d'œuvres musicales à l'aide de carions perforés 59 Œuvre musicale reproduite sur des cylindres phonographiques; notion de la publication. Reproduction d'illustrations scientifiques d'un livre allemand traduit; omission des formalités par le traducteur; droit de l'auteur du livre; emprunts illicites. Contrefaçon d'une photographie; œuvre d'art. Contrat d'édition; prétention non justifiée de l'auteur de signer les exemplaires. Roumanie. Contrefaçon de compositions musicales françaises; réciprocité de protection, sans nécessité de dépôt légal. Suisse. Reproduction non autorisée d'un roman allemand; absence de faute grave; ayant cause. Liste de contribuables, non susceptible de protection. Exécution publique non autorisée d'œuvres musicales d'auteurs unionistes par une société d'amateurs; concert payant, but de lucre. Contrefaçon d'une carte postale illustrée, dessin. Réproduction permise d'un monument public par des statuettes sculptées en bois. Nouvelles diverses. Allemagne. Revision de la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres d'art et de photographie. Discussion, au Reichstag, sur les rapports avec les États-Unis en matière de copyright. Mouvement et vœux en faveur de la prorogation du délai de protection; Conférence de Berlin. Perception des droits d'exécution musicale. Modifications abusives des titres des compositions musicales exécutées en public. Requête demandant des poursuites contre des contrefacteurs argentins d'œuvres musicales. Amérique. Troisième Conférence internationale des États américains. Programme et résultats. Autriche. Opinion d'un jurisconsulte en faveur de l'adhésion à la Convention d'Union. Mouvement en faveur de la protection internationale des auteurs. Le traité de commerce avec la
cause. Liste de contribuables, non susceptible de protection. Exécution publique non autorisée d'œuvres musicales d'auteurs unionistes par une société d'amateurs; concert payant, but de lucre. Contrefaçon d'une carte postale illustrée, dessin. Réproduction permise d'un monument public par des statuettes sculptées en bois. Nouvelles diverses. Allemagne. Revision de la législation concernant le droit d'auteur sur les œuvres d'art et de photographie. Discussion, au Reichstag, sur les rapports avec les États-Unis en matière de copyright. Mouvement et vœux en faveur de la prorogation du délai de protection; Conférence de Berlin. Perception des droits d'exécution musicale. Modifications abusives des titres des compositions musicales exécutées en public. Requête demandant des poursuites contre des contrefacteurs argentins d'œuvres musicales. Amérique. Troisième Conférence internationale des États américains. Programme et résultats. Autriche. Opinion d'un jurisconsulte en faveur de l'adhésion à la Convention d'Union. Mouvement en faveur de la protection internationale des auteurs. Le traité de commerce avec la Russie et ses conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur. Belgique. Rapports conventionnels à établir avec l'Autriche-Hongrie. Bulgarie. Élaboration d'une loi concernant la propriété littéraire. Danemark. Islande. Adoption d'une législation sur le droit d'auteur. Équateur. Approbation d'un Protocole additionnel à la convention littéraire conclue avec la France. États-Unis. Revision de la législation sur le copyright; message présidentiel; seconde réunion de la Copyright Conférence à New-York. Vœu de la Chambre américaine de commerce à Paris en faveur de la suppression de la manufacturing clause. France. Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs. Négociations concernant le traité littéraire particulier franco-allemand. Lutte contre les falsifications d'œuvres d'art. Une mesure préfectorale pour assurer la saisie des contrefaçons. Grande-Bretagne. Condamnation d'une association de contrefacteurs de musique. Répression de la contrefaçon musicale. Nouvelle loi concernant la protection des œuvres d'art. Hongrie. Exposé d'un éditeur hongrois en faveur de l'adhésion à la Convention de Berne. Italie. Autour de la révision de la loi sur le droit d'auteur. Pays-Bas. Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne. La question de l'adhésion à la Convention de Berne devant la Première Chambre. Enquête sur l'opportunité de l'adhésion à la Convention de Berne.
Revision de la législation sur le copyright; message présidentiel; seconde réunion de la Copyright Conférence à New-York. Vœu de la Chambre américaine de commerce à Paris en faveur de la suppression de la manufacturing clause. France. Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs. Négociations concernant le traité littéraire particulier franco-allemand. Lutte contre les falsifications d'œuvres d'art. Une mesure préfectorale pour assurer la saisie des contrefaçons. Grande-Bretagne. Condamnation d'une association de contrefacteurs de musique. Répression de la contrefaçon musicale. Nouvelle loi concernant la protection des œuvres d'art. Hongrie. Exposé d'un éditeur hongrois en faveur de l'adhésion à la Convention de Berne. Italie. Autour de la révision de la loi sur le droit d'auteur. Pays-Bas. Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne. La question de l'adhésion à la Convention de Berne devant la Première Chambre. Enquête sur l'opportunité de l'adhésion à la Convention de Berne. Roumanie. Élaboration d'une loi nouvelle sur le droit d'auteur. Russie. Perspectives d'adhésion à la Convention de Berne. Suède. Préavis négatif de la Société des auteurs sur un arrangement à conclure avec les États-Unis. Suisse. Revision de la loi fédérale sur le droit d'auteur. Statistique. La statistique internationale de la production intellectuelle (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Pays Scandinaves, Suisse). Union internationale. Voir Documents officiels; Études; Nouvelles diverses. TABLE ANALYTIQUE ALLEMAGNE. — Association des sociétés des journalistes et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg. — Catalogue illustré, reproduction d'un tableau anglais, acte licite, Convention de Berne, article 2. — Clause de refabrication aux États-Unis, protestations en —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art. — Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité. — Contrefaçon en Argentine d'œuvres musicales allemandes, demande d'intervention diplomatique. — Délai de protection, demandes de prorogation. — Formalités, dispositions en vigueur. — Manuscrits commandés ou non à l'auteur, restitution, principes adoptés. — Œuvres d'art et de photographie, revision de la législation. — Œuvres d'architecture, protection, première délibération au Reichstag. — Œuvres musicales, droits d'exécution, perception, projets d'entente. — Œuvres musicales exécutées en public, modifications abusives des titres. — Opéra, partie musicale dans
intellectuelle (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Pays Scandinaves, Suisse). Union internationale. Voir Documents officiels; Études; Nouvelles diverses. TABLE ANALYTIQUE ALLEMAGNE. — Association des sociétés des journalistes et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg. — Catalogue illustré, reproduction d'un tableau anglais, acte licite, Convention de Berne, article 2. — Clause de refabrication aux États-Unis, protestations en —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art. — Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité. — Contrefaçon en Argentine d'œuvres musicales allemandes, demande d'intervention diplomatique. — Délai de protection, demandes de prorogation. — Formalités, dispositions en vigueur. — Manuscrits commandés ou non à l'auteur, restitution, principes adoptés. — Œuvres d'art et de photographie, revision de la législation. — Œuvres d'architecture, protection, première délibération au Reichstag. — Œuvres musicales, droits d'exécution, perception, projets d'entente. — Œuvres musicales exécutées en public, modifications abusives des titres. — Opéra, partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique. — Personnalité d'autrui, respect par les auteurs, noms réels donnés à des personnages imaginaires. — Portraits, protection, délibération au Reichstag. — Statistique, commerce de la librairie, importation et exportation, inscriptions d'œuvres allemandes à Washington, œuvres littéraires, œuvres musicales, publications périodiques, thèses académiques, traductions d'œuvres allemandes. — Titre et aspect extérieur d'un ouvrage réputé, imitation, concurrence déloyale. — Traité particulier avec la France, négociations nouvelles. AMÉRIQUE. — Troisième Conférence panaméricaine à Rio-de-Janeiro, programme, compte rendu. ANNUAIRE. — France. Reproduction littérale d' —, acte illicite. ANNONCES. — Voir Nom ; Portrait. ARCHITECTURE. — Voir Œuvres d'architecture. ARGENTINE (RÉP.). — Contrefaçon d'œuvres musicales allemandes, demande en Allemagne d'intervention diplomatique. ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE. — Congrès de Bucarest, programme, compte rendu, résolutions adoptées. AUSTRALIE (FÉDÉRATION). — Loi concernant le droit d'auteur du 21 décembre 1905, texte, analyse. AUTRICHE. — Convention de Berne, adhésion à —, opinion d'un jurisconsulte. — Protection internationale des auteurs, mouvement favorable. — Traité de commerce avec la Russie, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur. AUTRICHE-HONGRIE. Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve.
littéraires, œuvres musicales, publications périodiques, thèses académiques, traductions d'œuvres allemandes. — Titre et aspect extérieur d'un ouvrage réputé, imitation, concurrence déloyale. — Traité particulier avec la France, négociations nouvelles. AMÉRIQUE. — Troisième Conférence panaméricaine à Rio-de-Janeiro, programme, compte rendu. ANNUAIRE. — France. Reproduction littérale d' —, acte illicite. ANNONCES. — Voir Nom ; Portrait. ARCHITECTURE. — Voir Œuvres d'architecture. ARGENTINE (RÉP.). — Contrefaçon d'œuvres musicales allemandes, demande en Allemagne d'intervention diplomatique. ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE. — Congrès de Bucarest, programme, compte rendu, résolutions adoptées. AUSTRALIE (FÉDÉRATION). — Loi concernant le droit d'auteur du 21 décembre 1905, texte, analyse. AUTRICHE. — Convention de Berne, adhésion à —, opinion d'un jurisconsulte. — Protection internationale des auteurs, mouvement favorable. — Traité de commerce avec la Russie, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur. AUTRICHE-HONGRIE. Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve. B BELGIQUE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Statistique, production littéraire, p. 152 ; publications périodiques, p. 152. BROCHURES. — Définition de ce terme, p. 104. BULGARIE. — Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Loi sur la propriété littéraire, élaboration, p. 26. BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. — Communication sur les travaux du quatrième exercice, 1er juillet 1904-30 juin 1905, p. 10. — Rapport au Congrès de Milan, p. 83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p. 148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA. — Convention de Berne, application en — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. — Œuvres d'art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. CARTE POSTALE. — Suisse. Réproduction faite sciemment ou par faute grave d'une — constituant un
Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Statistique, production littéraire, p. 152 ; publications périodiques, p. 152. BROCHURES. — Définition de ce terme, p. 104. BULGARIE. — Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Loi sur la propriété littéraire, élaboration, p. 26. BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. — Communication sur les travaux du quatrième exercice, 1er juillet 1904-30 juin 1905, p. 10. — Rapport au Congrès de Milan, p. 83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p. 148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA. — Convention de Berne, application en — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. — Œuvres d'art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. CARTE POSTALE. — Suisse. Réproduction faite sciemment ou par faute grave d'une — constituant un dessin, p. 6. CATALOGUE. — Allemagne. Tableau anglais, reproduction dans un — illustré, acte licite, p. 100. — France. Absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. CATALOGUES DE LIBRAIRIE. — Composition uniforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. CHINE ET CORÉE. — V. Protection internationale. CHROMOLITHOGRAPHIES. — Allemagne-États-Unis. Protection des — allemandes aux États-Unis, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. CHRONIQUEUR. — V. Journal. CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. — Italie. Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. CLAUSE DE REFABRICATION. — Australie (Fédération). Application de la — aux œuvres américaines, p. 73, 74. — États-Unis. Critiques en France contre la —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; vœu de cette dernière, p. 62. — Œuvres dramatiques étrangères, application de la —, p. 1, 19. — Protestations en Allemagne contre la —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art, p. 4; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159. — Protestations en Autriche contre la —, p. 160. CLICHÉS. — V. Mention de réserve; Photographie. COLLABORATION. — France. Auteur dramatique, — fictive imposée par un directeur de théâtre, p. 135. — Conditions
— Allemagne-États-Unis. Protection des — allemandes aux États-Unis, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. CHRONIQUEUR. — V. Journal. CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES. — Italie. Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. CLAUSE DE REFABRICATION. — Australie (Fédération). Application de la — aux œuvres américaines, p. 73, 74. — États-Unis. Critiques en France contre la —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; vœu de cette dernière, p. 62. — Œuvres dramatiques étrangères, application de la —, p. 1, 19. — Protestations en Allemagne contre la —, terrain d'entente pour les reproductions d'œuvres d'art, p. 4; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159. — Protestations en Autriche contre la —, p. 160. CLICHÉS. — V. Mention de réserve; Photographie. COLLABORATION. — France. Auteur dramatique, — fictive imposée par un directeur de théâtre, p. 135. — Conditions et effets de la —, p. 137. — Opéra, droit d'exploitation à calculer en parlant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139. — Statue avec piédestal, œuvres distinctes, absence de —, p. 138, 141. COMMERCE DE LA LIBRAIRIE. — Congrès des éditeurs à Milan, résolution concernant le — à domicile, p. 88. COMPLICE. — France. Poursuites contre l'imprimeur seul, auteurs principaux mis à part, p. 20. COMPTE RENDU. — Utilisation sans modification du — d'un recueil pour un autre ouvrage, p. 134. CONFESSION. — France. Difficultés d'exécuter le jugement, refus de prononcer la —, p. 21. CONGRÈS. — Association littéraire et artistique internationale, Congrès de Bucarest, p. 63; compte rendu, p. 126; résolutions adoptées, p. 130. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les œuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Congrès international des éditeurs, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82 ; résolutions adoptées, p. 87 ; bibliographie et bureau du —, p. 88. — Amérique. Troisième Conférence pan-américaine à Rio-de-Janeiro, programme, p. 79 ; compte rendu, p. 131. CONTRAT D'ÉDITION. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 86, et