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«l'Union Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes» présidée par M. Romain LA VIELLE. Le nouveau président en est M. Marcel LE GRAND (18) et son secrétaire général, M. Georges de LAGARDE. Il existait alors 62 caisses chirurgicales regroupant un million de bénéficiaires; les caisses les plus anciennes n'avaient guère plus de 10 ans d'existence. L'une des tâches auxquelles se consacera cette Union sera de créer un «service de réassurance du risque chirurgical» permettant d'accorder aux membres des sociétés de fonctionnaires la gratuité totale des interventions chirurgicales quel que soit leur lieu de résidence, moyennant le versement d'une cotisation uniforme qui sera répartie entre les caisses chirurgicales mutualistes au prorata des membres les ayant choisies, alors qu'elles demandaient des cotisations variées. Ce système, par sa souplesse permettait aux fonctionnaires mutualistes d'utiliser le large réseau des caisses chirurgicales dans les meilleures conditions, notamment grâce au regroupement effectué par l'ensemble des caisses sous l'égide de la nouvelle Fédération Nationale des C.C.M. Si l'on a assisté, durant l'année 1943 à un effort considérable de la mutualité dans les milieux de travailleurs exclus de la Sécurité Sociale : travailleurs indépendants, plus spécialement artisans, et chez les fonctionnaires, le sort des S.S.M. de base à caractère non professionnel inquiète les instances mutualistes. En effet, les difficultés résultant de l'occupation, celles afférentes aux transports de plus en plus longs en raison des bombardements et de leur incertitude, l'impossibilité de renouveler normalement les administrateurs, l'absence d'assemblées générales ou la faible présence des délégués sont préjudiciables à l'évolution des S.S.M. anciennes qui s'adaptent mal aux nouvelles conditions de vie et à l'augmentation générale des prix, conséquence de la pénurie. Un peu plus isolées, malgré l'effort certain des Unions départementales, elles demeurent souvent dans une stagnation qui compromet leur avenir. Trop de ces sociétés, en général à ressort local, pour conserver leurs anciens membres dont beaucoup sont très âgés n'ont pas suivi l'évolution en cours. Elles hésitent à relever le taux de leurs cotisations, or cette majoration s'avère cependant indispensable pour que les prestations suivent la valeur de la monnaie. L'expérience prouve que les S.S.M. qui recrutent sont celles, qui de
professionnel inquiète les instances mutualistes. En effet, les difficultés résultant de l'occupation, celles afférentes aux transports de plus en plus longs en raison des bombardements et de leur incertitude, l'impossibilité de renouveler normalement les administrateurs, l'absence d'assemblées générales ou la faible présence des délégués sont préjudiciables à l'évolution des S.S.M. anciennes qui s'adaptent mal aux nouvelles conditions de vie et à l'augmentation générale des prix, conséquence de la pénurie. Un peu plus isolées, malgré l'effort certain des Unions départementales, elles demeurent souvent dans une stagnation qui compromet leur avenir. Trop de ces sociétés, en général à ressort local, pour conserver leurs anciens membres dont beaucoup sont très âgés n'ont pas suivi l'évolution en cours. Elles hésitent à relever le taux de leurs cotisations, or cette majoration s'avère cependant indispensable pour que les prestations suivent la valeur de la monnaie. L'expérience prouve que les S.S.M. qui recrutent sont celles, qui de création récente, notamment dans les entreprises ou dans le cadre professionnel, n'ont pas craint de fixer, dès leur départ, des cotisations d'un montant assez élevé permettant d'offrir les prestations substantielles qui sont de plus en plus demandées. La Fédération Nationale et ses Unions consacrent tous leurs efforts pour faire comprendre cette évolution aux sociétés de base et leur conseille de conserver un groupe spécial avec les anciens taux de cotisations. Y resteraient affiliés les sociétaires qui ne désireraient ou ne pourraient adhérer à un ou deux autres groupes à cotisations et prestations plus élevées et destinés plus particulièrement au recrutement de jeunes travailleurs. 18) Directeur Général de la Bénédictine, vice-président de la F.N.M.F., Président de la Fédération des S.S.M. de la Seine inférieure et de l’Eure (1889-1956) dont l’autorité est reconnue de tous les mutualistes. La nécessité absolue pour les cadres mutualistes de s'adapter vise également les Unions départementales auxquelles est réservée une mission très importante à l’occasion des changements en cours. Elles sont invitées à développer leurs structures, services et œuvres sociales pour les mettre à la disposition des sociétés leur étant affiliées et pouvoir ainsi mieux asseoir leur autorité sur la mutualité départementale. L’appel énergique du Président HELLER,
cette évolution aux sociétés de base et leur conseille de conserver un groupe spécial avec les anciens taux de cotisations. Y resteraient affiliés les sociétaires qui ne désireraient ou ne pourraient adhérer à un ou deux autres groupes à cotisations et prestations plus élevées et destinés plus particulièrement au recrutement de jeunes travailleurs. 18) Directeur Général de la Bénédictine, vice-président de la F.N.M.F., Président de la Fédération des S.S.M. de la Seine inférieure et de l’Eure (1889-1956) dont l’autorité est reconnue de tous les mutualistes. La nécessité absolue pour les cadres mutualistes de s'adapter vise également les Unions départementales auxquelles est réservée une mission très importante à l’occasion des changements en cours. Elles sont invitées à développer leurs structures, services et œuvres sociales pour les mettre à la disposition des sociétés leur étant affiliées et pouvoir ainsi mieux asseoir leur autorité sur la mutualité départementale. L’appel énergique du Président HELLER, sur le rôle des S.S.M. et des Unions est prophétique quand il leur écrit : «Je crois de mon devoir de les alerter et de leur dire franchement qu’il leur faut résolument regarder vers l’avenir et participer activement à l'adaptation qui s’impose». «Si la Mutualité a pu traverser victorieusement toutes les crises et tous les bouleversements politiques, économiques et sociaux, c’est parce qu’elle a toujours su s'adapter à l’évolution, qu’elle n’a pas hésité à modifier au moment opportun son organisation intérieure et accepter le bouleversement de certaines de ses méthodes et de ses habitudes». «Il ne faut pas avoir peur de se mettre en face des réalités. La Mutualité se transforme rapidement et les groupements qui veulent assurer leur existence doivent opérer les transformations qui s’imposent». «Les Sociétés qui se refuseront à évoluer, qui continueront de délivrer à leurs membres des prestations insignifiantes, ne seront sans doute pas supprimées du jour au lendemain; elles n’en seront pas moins condamnées à voir leurs effectifs fondre, à ne plus comprendre que de vieux sociétaires et finalement disparaître au profit d’organismes plus dynamiques qui, assurant à leurs adhérents des garanties substantielles, intéresseront les jeunes, recruteront et constitueront la Mutualité de l’avenir», (circulaire aux
les crises et tous les bouleversements politiques, économiques et sociaux, c’est parce qu’elle a toujours su s'adapter à l’évolution, qu’elle n’a pas hésité à modifier au moment opportun son organisation intérieure et accepter le bouleversement de certaines de ses méthodes et de ses habitudes». «Il ne faut pas avoir peur de se mettre en face des réalités. La Mutualité se transforme rapidement et les groupements qui veulent assurer leur existence doivent opérer les transformations qui s’imposent». «Les Sociétés qui se refuseront à évoluer, qui continueront de délivrer à leurs membres des prestations insignifiantes, ne seront sans doute pas supprimées du jour au lendemain; elles n’en seront pas moins condamnées à voir leurs effectifs fondre, à ne plus comprendre que de vieux sociétaires et finalement disparaître au profit d’organismes plus dynamiques qui, assurant à leurs adhérents des garanties substantielles, intéresseront les jeunes, recruteront et constitueront la Mutualité de l’avenir», (circulaire aux Unions du 26 février 1944). LES DIFFICULTÉS DE L’ASSURANCE VIEILLESSE Malgré les avertissements prophétiques donnés par les mutualistes depuis 1939, sur le financement des «Allocations aux vieux travailleurs» instituées par la loi du 14 mars 1941, un déficit important est enregistré : il était certain dès l’origine, en raison de l’insuffisance des cotisations. Le Ministère des Finances se trouve dans la nécessité de rechercher de nouvelles ressources avant la fin de l’année 1943 et des projets tendent à effectuer, dans ce but, des prélèvements sur les fonds de réserve des caisses vieillesse. Or, le Ministère du Travail responsable de la loi a souligné que sur 1 500 000 bénéficiaires de l'allocation, 900 000 n’avaient jamais cotisé ni aux «Retraites ouvrières et paysannes», ni aux «Assurances sociales». Les dirigeants de caisses s’élèvent contre la confusion ainsi établie entre l'assurance et l’assistance, ce qu’ils avaient souligné depuis 1939. Ils s'opposent naturellement avec énergie contre tout prélèvement sur les capitaux des caisses vieillesse qui représentent la contrepartie des engagements formellement pris en faveur des assurés cotisants mais offrent de prêter à l’Etat, avec intérêt, des disponibilités des caisses d’assurances sociales. Des démarches nombreuses faites auprès des Pouvoirs publics réussissent à faire écarter ces
l’insuffisance des cotisations. Le Ministère des Finances se trouve dans la nécessité de rechercher de nouvelles ressources avant la fin de l’année 1943 et des projets tendent à effectuer, dans ce but, des prélèvements sur les fonds de réserve des caisses vieillesse. Or, le Ministère du Travail responsable de la loi a souligné que sur 1 500 000 bénéficiaires de l'allocation, 900 000 n’avaient jamais cotisé ni aux «Retraites ouvrières et paysannes», ni aux «Assurances sociales». Les dirigeants de caisses s’élèvent contre la confusion ainsi établie entre l'assurance et l’assistance, ce qu’ils avaient souligné depuis 1939. Ils s'opposent naturellement avec énergie contre tout prélèvement sur les capitaux des caisses vieillesse qui représentent la contrepartie des engagements formellement pris en faveur des assurés cotisants mais offrent de prêter à l’Etat, avec intérêt, des disponibilités des caisses d’assurances sociales. Des démarches nombreuses faites auprès des Pouvoirs publics réussissent à faire écarter ces projets dont les conséquences auraient été néfastes non seulement pour les caisses vieillesse elles-mêmes, mais pour la reconstitution de l’assurance vieillesse sur des bases plus solides et durables qui s’avèrent indispensables dans un avenir prochain. LA MUTUALITÉ SCOLAIRE ET SPORTIVE Comme tous les groupements mutualistes d’adultes, les sociétés scolaires qui restent encore importantes (900 sociétés comprenant 385 000 membres ont fourni leurs états statistiques) connaissent des moments difficiles en raison du développement des sociétés familiales, la cotisation versée par le chef de famille couvrant les enfants. Certains se demandent quel est l’avenir même de ces nombreuses sociétés créées par J.C. CAVE au début du siècle. Le rôle éducatif qu’elles ont assuré a été fort utile pour la mutualité, notamment au lendemain de la première guerre mondiale. Mais, elles n’ont pas suivi l’évolution monétaire et la plupart d’entre elles servent des indemnités journalières infimes qui ne représentent plus aucune efficacité sociale. Par ailleurs, alors que la constitution d'une retraite était l’une de leur vocation principale, la dépréciation de la monnaie depuis les années 30 ainsi que l’extension prévisible de l’assurance vieillesse engagent de moins en moins leurs adhérents à se constituer une retraite à une échéance très lointaine. Ainsi que le
restent encore importantes (900 sociétés comprenant 385 000 membres ont fourni leurs états statistiques) connaissent des moments difficiles en raison du développement des sociétés familiales, la cotisation versée par le chef de famille couvrant les enfants. Certains se demandent quel est l’avenir même de ces nombreuses sociétés créées par J.C. CAVE au début du siècle. Le rôle éducatif qu’elles ont assuré a été fort utile pour la mutualité, notamment au lendemain de la première guerre mondiale. Mais, elles n’ont pas suivi l’évolution monétaire et la plupart d’entre elles servent des indemnités journalières infimes qui ne représentent plus aucune efficacité sociale. Par ailleurs, alors que la constitution d'une retraite était l’une de leur vocation principale, la dépréciation de la monnaie depuis les années 30 ainsi que l’extension prévisible de l’assurance vieillesse engagent de moins en moins leurs adhérents à se constituer une retraite à une échéance très lointaine. Ainsi que le rappelle Louis KELLER, ancien président de la Fédération mutualiste de la Seine et vice-président fédéral, J.C. CAVE n’avait fondé la mutualité scolaire que pour servir de recrutement aux sociétés d’adultes et reconnut, sur la fin de sa vie, que la constitution d'une retraite par livret individuel était une erreur. Des milliers de ces livrets ont été abandonnés par leurs titulaires. On considère que l’enfant doit suivre sa famille dans le cadre des institutions mutualistes et ne pas rester isolé dans une société particulière. Les sociétés scolaires mutualistes se verront petit à petit abandonnées au profit des sociétés à caractère familial qui accroissent leur nombre. Par contre, la loi du 10 août 1943 ayant rendu l’assurance scolaire obligatoire, les sociétés dites «accidents-élèves» se créent à travers la France et se regroupent sous l’égide de «l’Union mutualiste universitaire» qui fonde, en janvier 1944, une caisse autonome «accidents» chargée des prestations d’incapacité permanente. En même temps, c’est la «Mutuelle nationale des sports» fondée en 1925, qui crée sa caisse autonome accidents également en janvier 1944. PENDANT LA LIBERATION DU TERRITOIRE La situation consécutive au débarquement du 6 juin 1944 paralysa le pays dont une partie était transformée en champ de bataille : impossibilité
milliers de ces livrets ont été abandonnés par leurs titulaires. On considère que l’enfant doit suivre sa famille dans le cadre des institutions mutualistes et ne pas rester isolé dans une société particulière. Les sociétés scolaires mutualistes se verront petit à petit abandonnées au profit des sociétés à caractère familial qui accroissent leur nombre. Par contre, la loi du 10 août 1943 ayant rendu l’assurance scolaire obligatoire, les sociétés dites «accidents-élèves» se créent à travers la France et se regroupent sous l’égide de «l’Union mutualiste universitaire» qui fonde, en janvier 1944, une caisse autonome «accidents» chargée des prestations d’incapacité permanente. En même temps, c’est la «Mutuelle nationale des sports» fondée en 1925, qui crée sa caisse autonome accidents également en janvier 1944. PENDANT LA LIBERATION DU TERRITOIRE La situation consécutive au débarquement du 6 juin 1944 paralysa le pays dont une partie était transformée en champ de bataille : impossibilité de voyager, les voies ferrées étant coupées par la Résistance et les bombardements, impossibilité de correspondre à travers la France qui vit dans l’attente et l’espoir, mais acclame, de ville en ville libérées, les troupes alliées qui progressent. Août 1944 voit bien la libération de la capitale et le rétablissement de l’information écrite et radiodiffusée, mais ce n’est que vers le 20 octobre que l’autorisation de correspondre avec la plupart des départements est enfin accordée. Aussi la Fédération Nationale et les Unions nationales de caisses mutualistes d'assurances sociales reprennent-elles leurs rapports avec les Unions et les caisses, le 24 octobre, en leur faisant connaître que les contacts ont été pris, immédiatement après la libération de Paris, avec les Pouvoirs publics et que des échanges de vues ont déjà eu lieu avec M. Pierre LAROQUE, Directeur général de la Mutualité et des assurances sociales afin d'attirer l'attention du ministre sur les problèmes les plus urgents. Ils concernent d'abord le projet de réforme de la loi de 1898 qui, resté en suspens en raison des évènements nécessite, en conséquence, quelques modifications. La Charte du Travail qui ne reçut qu'une application partielle a vécu. Les SSM ne sont pas été atteints par les
de l’information écrite et radiodiffusée, mais ce n’est que vers le 20 octobre que l’autorisation de correspondre avec la plupart des départements est enfin accordée. Aussi la Fédération Nationale et les Unions nationales de caisses mutualistes d'assurances sociales reprennent-elles leurs rapports avec les Unions et les caisses, le 24 octobre, en leur faisant connaître que les contacts ont été pris, immédiatement après la libération de Paris, avec les Pouvoirs publics et que des échanges de vues ont déjà eu lieu avec M. Pierre LAROQUE, Directeur général de la Mutualité et des assurances sociales afin d'attirer l'attention du ministre sur les problèmes les plus urgents. Ils concernent d'abord le projet de réforme de la loi de 1898 qui, resté en suspens en raison des évènements nécessite, en conséquence, quelques modifications. La Charte du Travail qui ne reçut qu'une application partielle a vécu. Les SSM ne sont pas été atteints par les évènements politiques et demeurent soumis à la même réglementation. Les mutuelles d'entreprises fonctionnent librement et leur essor n'ira qu'en s'accentuant, «ce qui montre combien nous avions raison de conseiller la création de véritables SSM aux lieu et place de simples comités ou de la gestion de l'entraide par les comités sociaux», déclare alors le président L. HELLER. Les sociétés artisanales n'arrêtent pas leur développement et la nouvelle Direction de l'Artisanat au Ministère de la Production industrielle est toute disposée à appuyer ce mouvement qui compte déjà 50 SSM et sections artisanales approuvées officiellement dans 43 départements. Une ordonnance du 12 novembre 1944 relative à l'épuration des Conseils d'administration et du personnel des organismes d'assurances sociales, de mutualité et de prévoyance est promulguée. Les mesures atteignirent très peu les responsables des SSM. Le secrétaire général de la Fédération Nationale pourra déclarer, en mai 1945 «... parmi les 350 000 à 400 000 administrateurs mutualistes, c'est à peine si quelques uns seulement s'écartèrent du droit chemin». Lorsque, au début de l'année, l'Administration du Travail, à l'occasion de la production des états statistiques, s'adresse aux sociétés et unions, elle souligne qu'un assez grand nombre appliquent des taux de cotisations supérieurs à ceux prévus
sociaux», déclare alors le président L. HELLER. Les sociétés artisanales n'arrêtent pas leur développement et la nouvelle Direction de l'Artisanat au Ministère de la Production industrielle est toute disposée à appuyer ce mouvement qui compte déjà 50 SSM et sections artisanales approuvées officiellement dans 43 départements. Une ordonnance du 12 novembre 1944 relative à l'épuration des Conseils d'administration et du personnel des organismes d'assurances sociales, de mutualité et de prévoyance est promulguée. Les mesures atteignirent très peu les responsables des SSM. Le secrétaire général de la Fédération Nationale pourra déclarer, en mai 1945 «... parmi les 350 000 à 400 000 administrateurs mutualistes, c'est à peine si quelques uns seulement s'écartèrent du droit chemin». Lorsque, au début de l'année, l'Administration du Travail, à l'occasion de la production des états statistiques, s'adresse aux sociétés et unions, elle souligne qu'un assez grand nombre appliquent des taux de cotisations supérieurs à ceux prévus dans leurs statuts, sans avoir, au préalable, sollicité l'approbation ministérielle. Cette constatation résulte de l'examen des états annuels reçus au titre des années récentes et des rapports de contrôle effectués sur place. Ainsi, en raison des complications administratives, de l'urgence d'un relèvement, dans une période de montée continue des prix, des groupements ont immédiatement procédé à des réajustements des cotisations et des prestations pour suivre l'évolution monétaire. Par contre, l'Administration constate que de très nombreuses sociétés locales ont pratiquement cessé de fonctionner, ou ne le font qu'avec des effectifs extrêmement réduits qui ne leur permettent pas une activité normale. Les Unions départementales sont invitées à se mettre en rapport avec elles afin de provoquer les fusions avec les sociétés prospères permettant ainsi de réunir les effectifs épars et d'éviter que des patrimoines souvent importants aillent grossir le fonds de dotation des SSM géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, au lieu de continuer à secourir directement les mutualistes. L'ordonnance du 23 février 1945 sur les Comités d'entreprise ne peut que favoriser le développement de la Mutualité d'entreprise. Depuis 1942, c'est plus de 420 SSM d'entreprise qui se sont créées apportant un sang nouveau à la Mutualité. Elle sait gré
des groupements ont immédiatement procédé à des réajustements des cotisations et des prestations pour suivre l'évolution monétaire. Par contre, l'Administration constate que de très nombreuses sociétés locales ont pratiquement cessé de fonctionner, ou ne le font qu'avec des effectifs extrêmement réduits qui ne leur permettent pas une activité normale. Les Unions départementales sont invitées à se mettre en rapport avec elles afin de provoquer les fusions avec les sociétés prospères permettant ainsi de réunir les effectifs épars et d'éviter que des patrimoines souvent importants aillent grossir le fonds de dotation des SSM géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, au lieu de continuer à secourir directement les mutualistes. L'ordonnance du 23 février 1945 sur les Comités d'entreprise ne peut que favoriser le développement de la Mutualité d'entreprise. Depuis 1942, c'est plus de 420 SSM d'entreprise qui se sont créées apportant un sang nouveau à la Mutualité. Elle sait gré à la Direction de la Mutualité au Ministère d'être intervenue avec vigueur pour que le nouveau texte législatif prévoit indirectement la création et le maintien des mutuelles d'établissement issues de la Charte du Travail. L'ordonnance stipule en son article 2 que «le Comité d'entreprise assure et contrôle la gestion de toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles, ou participe à cette gestion quel que soit le mode de financement...». Il faudra attendre le 2 novembre pour que le règlement d'administration publique précise les pouvoirs de ces comités. On y relèvera avec satisfaction que parmi les œuvres sociales figurent «les institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites, les SSM». Le Comité d'entreprise qui contrôle la gestion des SSM et des caisses d'AS établies dans l'entreprise est représenté auprès de leur Conseil d'administration par deux délégués désignés par lui et choisis de préférence parmi les membres participants. Ils assistent à toutes les réunions des Conseils d'administration et des commissions de contrôle et l'un d'eux est présent à toutes les réunions du Bureau. La position prise par le Ministère, dès février 1945 tendant à ce que les institutions fonctionnant au