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une fois changé de pensée, Il retient la duchesse de Berry prisonnière sans la livrer à ses juges, et plus tard il ordonne tout à coup sa mise en liberté. Je demande à MM. les ministres si leur conduite est conforme aux lois constitutionnelles qui nous régissent, si dans un pays constitutionnel une pareille forme de procéder peut être admise. Je demande si, ce ne serait pas là un despotisme ministériel tout-à-fait intolérable. Cette faculté capricieuse et changeante n'est pas ce qui convient à l'administration de la France. Ce n'est pas avec un ministère aussi vacillant dans ses desseins, qu'un pays peut espérer une bonne administration. Croyez-moi, vous n'avez à attendre de lui que perpétuité dans les troubles et dans l'instabilité dont nous sommes frappés aujourd'hui. M. THEILS L'honorable orateur vient de reprocher au ministère une prétendue indécision dans l'affaire dont il s'agit, il se trompe, il n'y a eu incertitude sur ce point dans la marche du gouvernement. Le jour où j'ai eu l'honneur d'être appelé aux conseils du Roi, j'y ai trouvé la pensée arrêtée de mettre fin aux troubles de la Vendée en saisissant la personne de la duchesse de Berry, et en même temps de ne point la traduire devant les tribunaux. (Sensation.) Je ne me vante point d'avoir fait un acte de courage, j'ai accepté la responsabilité assez pesante de l'arrestation, mais je n'aurais jamais accepté la responsabilité d'un renvoi devant la Cour d'assises. (Approbation dans les bancs de la majorité, rumeurs aux bancs extrêmes.) Je parle ici avec une entière franchise. (Nouvelles exclamations aux extrémités.) M. MESENTE Ecoutez donc, Messieurs, vous ne pouvez pas interrompre un orateur qui parle sans détours et qui déclare si nettement sa pensée, vous direz la vôtre. Une voix à gauche Présidez et ne faites pas de commentaires. M. THEILS : Mais, dit-on, vous avez affiché le mépris de toutes les formalités légales. C'est vrai, Messieurs, que j'ai ordonné que la duchesse de Berry fût arrêtée et détenue sans l'intervention des magistrats; les portes de la maison où elle avait trouvé un asile ont été forcées; dans tout cela,
point la traduire devant les tribunaux. (Sensation.) Je ne me vante point d'avoir fait un acte de courage, j'ai accepté la responsabilité assez pesante de l'arrestation, mais je n'aurais jamais accepté la responsabilité d'un renvoi devant la Cour d'assises. (Approbation dans les bancs de la majorité, rumeurs aux bancs extrêmes.) Je parle ici avec une entière franchise. (Nouvelles exclamations aux extrémités.) M. MESENTE Ecoutez donc, Messieurs, vous ne pouvez pas interrompre un orateur qui parle sans détours et qui déclare si nettement sa pensée, vous direz la vôtre. Une voix à gauche Présidez et ne faites pas de commentaires. M. THEILS : Mais, dit-on, vous avez affiché le mépris de toutes les formalités légales. C'est vrai, Messieurs, que j'ai ordonné que la duchesse de Berry fût arrêtée et détenue sans l'intervention des magistrats; les portes de la maison où elle avait trouvé un asile ont été forcées; dans tout cela, j'en conviens, on s'est mis au-dessus de la loi commune. La duchesse de Berry a été détenue sans jugement, ceci est encore vrai, cela n'est pas contesté; elle a été détenue hors du droit commun et elle a été renvoyée en Sicile et toujours sans qu'on ait observé aucune des formalités prescrites par la loi commune. L'arrestation, la détention, la mise en liberté, tout a été fait. (Vive sensation.) Où donc est la constitutionnalité, demandera-t-on? Messieurs, la constitutionnalité est dans la franchise qui a présidé à tous les actes de l'administration. (Exclamation aux extrémités.) Elle est dans la déclaration que nous n'avons cessé de faire à la Chambre que nous prenions tout sous notre responsabilité. La constitutionnalité consiste dans la publicité de tous les actes du gouvernement représentatif et dans la manière loyale dont nous acceptons la discussion de tous nos actes. La preuve de notre franchise, la preuve que nous n'avons jamais entendu nous soustraire à cette discussion, c'est que dès le premier moment de l'arrestation de la duchesse de Berry, une ordonnance du roi annonce que le soin de prononcer sur le sort de la duchesse de Berry serait soumis au pouvoir législatif. Quelles sont les vérités du
formalités prescrites par la loi commune. L'arrestation, la détention, la mise en liberté, tout a été fait. (Vive sensation.) Où donc est la constitutionnalité, demandera-t-on? Messieurs, la constitutionnalité est dans la franchise qui a présidé à tous les actes de l'administration. (Exclamation aux extrémités.) Elle est dans la déclaration que nous n'avons cessé de faire à la Chambre que nous prenions tout sous notre responsabilité. La constitutionnalité consiste dans la publicité de tous les actes du gouvernement représentatif et dans la manière loyale dont nous acceptons la discussion de tous nos actes. La preuve de notre franchise, la preuve que nous n'avons jamais entendu nous soustraire à cette discussion, c'est que dès le premier moment de l'arrestation de la duchesse de Berry, une ordonnance du roi annonce que le soin de prononcer sur le sort de la duchesse de Berry serait soumis au pouvoir législatif. Quelles sont les vérités du gouvernement constitutionnel? Elle est que la loi doit toujours être respectée mais on ne peut nier qu'il est des circonstances où l'on est forcé de se mettre au-dessus de la loi commune. Eh bien alors, il faut venir franchement exposer ses motifs. C'est ce qui a été fait. Des pétitions vous ont été présentées, et la Chambre, à l'instant où l'on se plaignait de ce que nous avions fait les fois, a passé à l'ordre du jour. C'était pour nous un témoignage de l'approbation de notre conduite. Cependant nous ne voulons pas nous prévaloir de cet ordre du jour; nous ne cherchons point plus à couvrir notre responsabilité derrière un acte que personne de la Chambre, c'est à nos adversaires à provoquer une enquête sur cette partie de notre administration. (Rires ironiques aux extrémités, approbation dans la majorité de l'assistance.) Nous attendons sans crainte le résultat de cette enquête, si elle est demandée, avec la certitude que la marche suivie par nous n'a pas été inutile au bien, à la sûreté et à la dignité du pays. (Très bien! très bien!) M. CAMERON-PAUCES Messieurs, nous avons dit que la loi avait été violée, et le ministère est convenu lui-même qu'il
vous ont été présentées, et la Chambre, à l'instant où l'on se plaignait de ce que nous avions fait les fois, a passé à l'ordre du jour. C'était pour nous un témoignage de l'approbation de notre conduite. Cependant nous ne voulons pas nous prévaloir de cet ordre du jour; nous ne cherchons point plus à couvrir notre responsabilité derrière un acte que personne de la Chambre, c'est à nos adversaires à provoquer une enquête sur cette partie de notre administration. (Rires ironiques aux extrémités, approbation dans la majorité de l'assistance.) Nous attendons sans crainte le résultat de cette enquête, si elle est demandée, avec la certitude que la marche suivie par nous n'a pas été inutile au bien, à la sûreté et à la dignité du pays. (Très bien! très bien!) M. CAMERON-PAUCES Messieurs, nous avons dit que la loi avait été violée, et le ministère est convenu lui-même qu'il avait violé toutes les lois sur la procédure criminelle. Relativement à l'interprétation qui nous a été adressée, de provoquer une enquête sur la conduite du ministère, vous concevez aisément qu'on ne peut porter une accusation de ce genre en présence d'une majorité qui, devant de pareilles déclarations, crie "Très bien!" (Interruption prolongée.) Voix nombreuses À l'ordre, à l'ordre, c'est indécent à l'ordre! M. MESENTE Laissez l'orateur expliquer sa pensée. M. CAMERON-PAUCES J'entends demander mon rappel à l'ordre. J'ai dit une chose très vraie, c'est que devant de pareilles déclarations il y a une majorité qui crie "Très bien!" M. MESENTE Une partie de la Chambre a cru vous entendre dire que la majorité croyait cela. M. CAMERON-PAUCES Je n'ai pas pu dire cela, parce que le contraire résulterait de plusieurs votes récents de la Chambre mais j'ai dit que pour porter une accusation semblable, il faut avoir au moins quelques chances de succès; or ces chances ne sont guère à espérer, puisqu'après avoir entendu le ministre la majorité s'est écriée "Très bien!" Une voix Vous avez lui dit des choses que vous-même le but de l'indemnité. (On rit.) M. CAMERON-PAUCES La majorité applaudit au ministre, lorsqu'il vient déclarer lui-même qu'il
(Interruption prolongée.) Voix nombreuses À l'ordre, à l'ordre, c'est indécent à l'ordre! M. MESENTE Laissez l'orateur expliquer sa pensée. M. CAMERON-PAUCES J'entends demander mon rappel à l'ordre. J'ai dit une chose très vraie, c'est que devant de pareilles déclarations il y a une majorité qui crie "Très bien!" M. MESENTE Une partie de la Chambre a cru vous entendre dire que la majorité croyait cela. M. CAMERON-PAUCES Je n'ai pas pu dire cela, parce que le contraire résulterait de plusieurs votes récents de la Chambre mais j'ai dit que pour porter une accusation semblable, il faut avoir au moins quelques chances de succès; or ces chances ne sont guère à espérer, puisqu'après avoir entendu le ministre la majorité s'est écriée "Très bien!" Une voix Vous avez lui dit des choses que vous-même le but de l'indemnité. (On rit.) M. CAMERON-PAUCES La majorité applaudit au ministre, lorsqu'il vient déclarer lui-même qu'il a violé la loi. (Murmures.) Mais le président La discussion est fermée. Plusieurs voix Mais il n'y a rien en délibération. M. MESENTE Il n'y a ni majorité, ni minorité, et ce qu'on peut appeler l'Opposition disparaît devant les décisions de l'assemblée. Il y a la Chambre, je ne vois jamais autre chose; la Chambre se rappelle son précédent vote; je ne pense pas que la Chambre veuille changer sa situation. D'ailleurs, aucune proposition ne lui est faite; je n'ai rien à mettre aux voix; c'est de plein droit et de ma propre autorité que je déclare que la Chambre passe à l'ordre du jour. (Approbation universelle.) Nous n'avons pas à discuter le budget de la marine; mais auparavant je demande à M. le rapporteur de la loi sur l'instruction primaire quel jour il compte présenter son rapport. M. BÉMOIN Je le présenterai après demain. Acemé Je ne pense pas que l'on puisse ouvrir la discussion générale sur le budget de la marine les orateurs qui ne supposaient pas qu'elle s'ouvrirait aujourd'hui n'ont pas eu le temps de se préparer. M. Méprisant Tous les orateurs doivent être prêts ; car depuis huit jours vous êtes le seul qui se soit
jamais autre chose; la Chambre se rappelle son précédent vote; je ne pense pas que la Chambre veuille changer sa situation. D'ailleurs, aucune proposition ne lui est faite; je n'ai rien à mettre aux voix; c'est de plein droit et de ma propre autorité que je déclare que la Chambre passe à l'ordre du jour. (Approbation universelle.) Nous n'avons pas à discuter le budget de la marine; mais auparavant je demande à M. le rapporteur de la loi sur l'instruction primaire quel jour il compte présenter son rapport. M. BÉMOIN Je le présenterai après demain. Acemé Je ne pense pas que l'on puisse ouvrir la discussion générale sur le budget de la marine les orateurs qui ne supposaient pas qu'elle s'ouvrirait aujourd'hui n'ont pas eu le temps de se préparer. M. Méprisant Tous les orateurs doivent être prêts ; car depuis huit jours vous êtes le seul qui se soit fait inscrire. (Hilarité universelle.) Une voix D'ailleurs on répétera ce qui a été dit l'autre session. (Nouveaux rires.) M. Accens On aurait pu commencer par le budget du commerce et des travaux publics. M. DE Bambecque Mon rapport est distribué seulement depuis deux jours. M. Accens parcourt toutes les parties de l'administration de la marine en commençant par les frais de bureau du ministère et en finissant par des plaintes sur l'excécution des lois prohibitives de la traite des noirs. Dans le cours de sa discussion il s'est étonné de ce que le rapporteur de la commission figure au budget de la marine sous trois titres différents. M. Charles Desportes Une attaque de ce genre est partie des journaux des ports de mer, et je l'ai méprisée. M. Accens Je n'ai point parlé d'après les journaux, mais d'après les états officiels. M. Charles Desportes Mais aujourd'hui que l'accusation arrive jusqu'à la tribune, je dois à la vérité, à mon honneur, de donner à toute accusation de ce genre le démenti le plus formel (profonde sensation) que l'on consulte les comptes, et l'on se convaincra sur ce point de la vérité. M. Accens Ce sont les comptes eux-mêmes que j'ai invoqués.
de l'administration de la marine en commençant par les frais de bureau du ministère et en finissant par des plaintes sur l'excécution des lois prohibitives de la traite des noirs. Dans le cours de sa discussion il s'est étonné de ce que le rapporteur de la commission figure au budget de la marine sous trois titres différents. M. Charles Desportes Une attaque de ce genre est partie des journaux des ports de mer, et je l'ai méprisée. M. Accens Je n'ai point parlé d'après les journaux, mais d'après les états officiels. M. Charles Desportes Mais aujourd'hui que l'accusation arrive jusqu'à la tribune, je dois à la vérité, à mon honneur, de donner à toute accusation de ce genre le démenti le plus formel (profonde sensation) que l'on consulte les comptes, et l'on se convaincra sur ce point de la vérité. M. Accens Ce sont les comptes eux-mêmes que j'ai invoqués. M. Président: Vous faites des interprétations et vous êtes la défense! M. Charles Desportes On attaque sans cesse l'amiral et toujours à faux. On affirme qu'elle a plus d'hommes de poitrine que d'hommes d'épée; eh bien tous les membres ont fait la guerre, tous ont servi dans les années navales, ou comme officiers de vaisseaux, ou comme ingénieurs ou comme administrateurs mais tous en prenant sur les mêmes bords, la part de prestations qui revenait à leur situation. Le grand théâtre de la salure et de son usage thérapeutique. H. Charles Desportes Considérations pratiques sur les anévrismes de l'aorte poplitée, par Samuel Cooper. H. ANATOMISTE PATHOLOGIQUE. Observation rétablie à une ouverture anormale et non encore observée du sommet du ventricule droit du cœur. Nuisances dans la paricarde, par M. le docteur Laseurave. VI. Hépaticité. Revue de la clinique des maladies adultes de l'hôpital des enfants pendant le premier trimestre de 1833. (Féveres intermittentes et continues: Fièvre typhoïde guérie par les soins de guérison. Fièvre ataxo-dynamique chez un enfant de quatre mois. Variante survenue le sixième jour de l'accouchement. Angine coureuse guérie par la combustion de chaux. Diarrhée pseudo-membraneuse guérie par les chimotomes. VII. RÉSUMÉ DES OPERATIONS MÉDICALES. – Empyèmes guéris
ou comme officiers de vaisseaux, ou comme ingénieurs ou comme administrateurs mais tous en prenant sur les mêmes bords, la part de prestations qui revenait à leur situation. Le grand théâtre de la salure et de son usage thérapeutique. H. Charles Desportes Considérations pratiques sur les anévrismes de l'aorte poplitée, par Samuel Cooper. H. ANATOMISTE PATHOLOGIQUE. Observation rétablie à une ouverture anormale et non encore observée du sommet du ventricule droit du cœur. Nuisances dans la paricarde, par M. le docteur Laseurave. VI. Hépaticité. Revue de la clinique des maladies adultes de l'hôpital des enfants pendant le premier trimestre de 1833. (Féveres intermittentes et continues: Fièvre typhoïde guérie par les soins de guérison. Fièvre ataxo-dynamique chez un enfant de quatre mois. Variante survenue le sixième jour de l'accouchement. Angine coureuse guérie par la combustion de chaux. Diarrhée pseudo-membraneuse guérie par les chimotomes. VII. RÉSUMÉ DES OPERATIONS MÉDICALES. – Empyèmes guéris par opération.– Empyèmes produits par la répercussion de la variole, de la rougeole à la suite de plusieurs fluxions de poitrine, de symptômes vénériens consécutifs. Observation de taille hypogastrique. Tumeur en. Adjudication préparatoire, le mercredi 19 juin 1833, en audience des criées, au Palais de Justice, d'une grande et belle MAISON, six piers de haut, circonstances et dépendances, sises à Paris, rue de Croissante, n° 46, à l'angle de la rue Cessington, sur laquelle elle présente un développement de quatorze croisées à chacun des cinq étages. Cette maison, exploitée en partie comme hôtel garni, est susceptible d'un produit net de 60,000 fr. Aux termes du décret important du 1er janvier 1833, elle est exempte d'impôts jusqu'en 1834. Mise à prix, 400,000 fr. S'adresser à M. Lambert, avoué, boulevard Saint-Martin, n° 4, poursuivant, dépositaire des titres de l'entreprise; 2° à M. Laboissière, avoué conseillant, rue du Cessier, n° 3; 3° à M. Grandaz, avoué assistant à la vente, rue Neuve des Petits Champs, n° 67. ADJUDICATION DÉFINITIVE Le dimanche 23 juin 1833, heure de midi, sur de caves mises à prix, par le ministère de M. Constant Grandjean, notaire à Paris, rue de Grammont, n° 23, de terres et bois ayant
MAISON, six piers de haut, circonstances et dépendances, sises à Paris, rue de Croissante, n° 46, à l'angle de la rue Cessington, sur laquelle elle présente un développement de quatorze croisées à chacun des cinq étages. Cette maison, exploitée en partie comme hôtel garni, est susceptible d'un produit net de 60,000 fr. Aux termes du décret important du 1er janvier 1833, elle est exempte d'impôts jusqu'en 1834. Mise à prix, 400,000 fr. S'adresser à M. Lambert, avoué, boulevard Saint-Martin, n° 4, poursuivant, dépositaire des titres de l'entreprise; 2° à M. Laboissière, avoué conseillant, rue du Cessier, n° 3; 3° à M. Grandaz, avoué assistant à la vente, rue Neuve des Petits Champs, n° 67. ADJUDICATION DÉFINITIVE Le dimanche 23 juin 1833, heure de midi, sur de caves mises à prix, par le ministère de M. Constant Grandjean, notaire à Paris, rue de Grammont, n° 23, de terres et bois ayant fait partie du domaine de Vauvere, commune du Châteauroux, arrondissement de Sainte-Menehould, le tout comprenant environ 100 arpents. Cette vente sera faite en l'une des salles du château de Vauvere, en 10 lots. Voir le 29 juin 1833, des Actes notariés. (2226) Adjudication sur une seule publication, en expertise et par le ministère de M. Charpentier, notaire à Paris, le samedi 15 juin 1833, heure de midi; du bail d'un très bel établissement appelé Bazar, situé boulevard des Italiens, n° 23, sur la mise à prix de 20,000 fr. de loyer. S'adresser à Paris, rue de Méaurs, n° 12. Et au citoyen Cartier, ras des Buttes-de-Saint-Martin. (2228) Joyeuse Maison de campagne, sise à Fermeau, près Auxerre, sur la rivière d'Yonne, consistant en bâtiments de maître et d'exploitation, cour, jardins, vergers, prairie, à vendre en tout ou en partie de Mme Chauvelot, notaire à Auxerre. S'adresser, à Paris, à M. Adolphe Legrand, avoué, rue Vivienne, n° 30. A rendre à l'amiable, Maison avec petit jardin, située rue du Très-Saint, n° 7, quartier du Luxembourg. S'adresser pour la voir sur ses effets, et pour les conditions de la vente, à M. Sarrazin, rue Bourbon-de-Château, n° 11. Le matin de dix heures, midi.
par le ministère de M. Charpentier, notaire à Paris, le samedi 15 juin 1833, heure de midi; du bail d'un très bel établissement appelé Bazar, situé boulevard des Italiens, n° 23, sur la mise à prix de 20,000 fr. de loyer. S'adresser à Paris, rue de Méaurs, n° 12. Et au citoyen Cartier, ras des Buttes-de-Saint-Martin. (2228) Joyeuse Maison de campagne, sise à Fermeau, près Auxerre, sur la rivière d'Yonne, consistant en bâtiments de maître et d'exploitation, cour, jardins, vergers, prairie, à vendre en tout ou en partie de Mme Chauvelot, notaire à Auxerre. S'adresser, à Paris, à M. Adolphe Legrand, avoué, rue Vivienne, n° 30. A rendre à l'amiable, Maison avec petit jardin, située rue du Très-Saint, n° 7, quartier du Luxembourg. S'adresser pour la voir sur ses effets, et pour les conditions de la vente, à M. Sarrazin, rue Bourbon-de-Château, n° 11. Le matin de dix heures, midi. (2245) Adjudication en la chambre des notaires le 25 juin, d'une belle Maison et jardin, rue Chauchat, n° 8, près le boulevard Saint-Denis. Mise à prix 60,000 fr. (2000) Superbes bois en futaie et hauteur, fonds et superficie avec faculté de défricher le sol de première qualité, ou superficie seulement, d'une exploitation faisant partie, en Manche, à vendre, à l'amiable, en une ou plusieurs parties. S'adresser à M. Varin, notaire à Paris, rue de Grammont, n° 7 à M. Prost, aussi notaire rue Coq-Héron, n° 3, et à M. Rousseau, avocat, rue Saint-Honoré, n° 69. 2204 A Vendredis de la compagnie d'éclairage par le gaz, Wilson et Manbry. S'adresser à Me Poignant, notaire, rue de Richelieu, n° 45 (bis). (270) À rendre 550 fr., bon état moderne avec ses accessoires; 450 fr., menuisserie de façon complète. S'adresser rue Traversier-Saint-Honoré, n° 8. (2142) On attaque les comptes de la marine. Heureusement, aujourd'hui même, on vous a distribué le proces-verbal de vérification pour 1831 et 1832, signé par trois conseillers de la Cour des Comptes, deux députés et un pair de France; ils reconnaissent, entre autres, les expensés de la Marine. M. LE PRESIDENT Vous ne lisez pas la phrase où suit.
d'une exploitation faisant partie, en Manche, à vendre, à l'amiable, en une ou plusieurs parties. S'adresser à M. Varin, notaire à Paris, rue de Grammont, n° 7 à M. Prost, aussi notaire rue Coq-Héron, n° 3, et à M. Rousseau, avocat, rue Saint-Honoré, n° 69. 2204 A Vendredis de la compagnie d'éclairage par le gaz, Wilson et Manbry. S'adresser à Me Poignant, notaire, rue de Richelieu, n° 45 (bis). (270) À rendre 550 fr., bon état moderne avec ses accessoires; 450 fr., menuisserie de façon complète. S'adresser rue Traversier-Saint-Honoré, n° 8. (2142) On attaque les comptes de la marine. Heureusement, aujourd'hui même, on vous a distribué le proces-verbal de vérification pour 1831 et 1832, signé par trois conseillers de la Cour des Comptes, deux députés et un pair de France; ils reconnaissent, entre autres, les expensés de la Marine. M. LE PRESIDENT Vous ne lisez pas la phrase où suit. UN MEMBRE: Il est étonnant qu'on ne veuille pas entendre les explications les plus péremptoires. M. DE SOMBREVILLE On ose articuler les mots de déclaration, on censure, on répand la réprobation sans réserve sur la marine, et on reste dans un vague qui, ne spécifiant rien, ne permet à la défense de rien réfuter en particulier. Eh bien! qu'on particularise les accusations, qu'on désigne les méfaits, qu'on répète les prétendues malversations, et nous ne craindrons pas d'accepter le défi et de défendre l'honneur de la marine si légèrement attaquée, et la marine restera victorieuse. J'ai cette noble confiance pour les titres à l'estime, à la reconnaissance nationale d'une marine à laquelle je me glorifierai toujours d'appartenir. (Applaudissements générales.) M. DE SOMBREVILLE J'ai appuyé mes assertions sur les comptes du ministère de la marine, sortis des presses de l'Imprimerie royale et qu'on nous a distribués. J'y vois que le rapporteur est membre du conseil d'amirauté, ensuite inspecteur de première classe, et qu'il a encore un autre emploi (Vibrations murmures). La discussion s'ouvre sur les différents chapitres du budget de la marine. M. MECHOISNET demande la parole sur l'écoute de navigation qu'on avait placée si ridicule du temps de la restauration à