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; Crédit voté par la Chambre des députés, 40,000 fr. ;ession de la commission des Finances, 40,000 fr. Cette demande de crédits avait été formulée par le Gouvernement dès le mois de juin 1900; mais la Chambre, dans la position de sa commission du budget, a estimé, en l'ajournement du crédit, qu'il était opportun d'opérer l'ouverture de la saison thermale en attendant l'exécution des travaux. Le Sénat nous permettra de rappeler les motivations dans lesquelles la demande principale avait été formulée. Voici les termes dans lesquels le Gouvernement la motivait : "Le Parlement avait voté pour la restauration et l'agrandissement des thermes d'Aix-en-Provence un crédit de 220,300,000 fr. au budget de 1897, de 214,000 fr. au budget de 1893 et 214,000 fr. au budget de 1900. De son côté, la ville d'Aix-en-Bains avait consenti à contribuer à ces dépenses dans la proportion de 150,000 fr. Il semblait, dès lors, que l'entreprise eût à ses ressources nécessaires pour mener à bien les projets d'amélioration et d'extension de l'établissement thermal, d'autant que les travaux nouveaux, régulièrement autorisés au cours de l'exécution, ne l'ont été que dans les limites du bonus qu'avait donné les rabais d'adjudication. Une enquête à laquelle il a été procédé à ce sujet a établi, qu'en cours d'exécution, des travaux, sans doute nécessaires, mais qui ont été effectués, et que, par contre, des travaux qui avaient été prévus n'ont point été entrepris. L'enquête a démontré que d'autres cheminées qui étaient prévues au devis ont été dépourvues, mais les crédits ont été versés. En outre, pour l'exécution de certaines d'entre elles, il y a eu des manquements ou des dépenses excessives. À ces deux points de vue, le Gouvernement n'a pu à la réception provisoire des travaux que sous la réserve de tous ses droits; sous la réserve de tous ses droits. Enfin, en cours d'exécution, on a reconnu que certains travaux qui n'avaient pas figuré au devis devenaient nécessaires. En résumé, il y a lieu de pourvoir à l'achèvement des travaux prévus au devis et qui n'ont pas été exécutés, les crédits ayant été versés. Il y a lieu
procédé à ce sujet a établi, qu'en cours d'exécution, des travaux, sans doute nécessaires, mais qui ont été effectués, et que, par contre, des travaux qui avaient été prévus n'ont point été entrepris. L'enquête a démontré que d'autres cheminées qui étaient prévues au devis ont été dépourvues, mais les crédits ont été versés. En outre, pour l'exécution de certaines d'entre elles, il y a eu des manquements ou des dépenses excessives. À ces deux points de vue, le Gouvernement n'a pu à la réception provisoire des travaux que sous la réserve de tous ses droits; sous la réserve de tous ses droits. Enfin, en cours d'exécution, on a reconnu que certains travaux qui n'avaient pas figuré au devis devenaient nécessaires. En résumé, il y a lieu de pourvoir à l'achèvement des travaux prévus au devis et qui n'ont pas été exécutés, les crédits ayant été versés. Il y a lieu de pourvoir également à l'achèvement des travaux qui ne figuraient pas au devis et dont la nécessité s'impose. Le gouvernement s'est empressé, à la suite des engagements qu'il avait pris, de donner à l'architecte inspecteur des services hydriques l'indication des travaux de toute nature restant à faire et la estimation de la dépense. Les renseignements figurent dans un devis descriptif et estimatif, d'après lequel la dépense s'élève à 78,247 fr. Il se peut que l'accord s'établisse entre l'État et l'architecte, à la suite de l'enquête ainsi par l'architecte inspecteur. Il se peut aussi que l'accord ne s'établisse pas. Il est d'un possible d'envisager l'éventualité d'un recours. l'issue des négociations; mais quelle que doive être des négociations engagées, il y a avoir sequence qu'elles ne doivent pas avoir de retarder, au détriment de la ville et de l'établissement national, achèvement des travaux reconnus nécessaires. Le Gouvernement renouvelle aujourd'hui l'estimation de crédits. Mais la Chambre a estimé que les travaux ne pourraient être exécutés et payés d'ici au début de l'année prochaine; d'autre part, elle a estimé que l'excédent de l'enquête administrative devait être employé à des travaux non prévus au devis, constituant, de la part de l'architecte, le fait professionnel, et
de la dépense. Les renseignements figurent dans un devis descriptif et estimatif, d'après lequel la dépense s'élève à 78,247 fr. Il se peut que l'accord s'établisse entre l'État et l'architecte, à la suite de l'enquête ainsi par l'architecte inspecteur. Il se peut aussi que l'accord ne s'établisse pas. Il est d'un possible d'envisager l'éventualité d'un recours. l'issue des négociations; mais quelle que doive être des négociations engagées, il y a avoir sequence qu'elles ne doivent pas avoir de retarder, au détriment de la ville et de l'établissement national, achèvement des travaux reconnus nécessaires. Le Gouvernement renouvelle aujourd'hui l'estimation de crédits. Mais la Chambre a estimé que les travaux ne pourraient être exécutés et payés d'ici au début de l'année prochaine; d'autre part, elle a estimé que l'excédent de l'enquête administrative devait être employé à des travaux non prévus au devis, constituant, de la part de l'architecte, le fait professionnel, et elle a invité le conseil à retenir les honoraires de l'architecte comme sanction de la responsabilité encourue. Pour ces diverses raisons, la commission a réduit à 40,000 fr. le crédit aux observations de la commission du budget, et vous propose de sanctionner le vote de la Chambre. Chap. 90. — Subventions aux départements et aux communes pour la réparation des dommages causés aux routes départementales et aux chemins vicinaux par les inondations de 1900, 1,000,000 fr. Les inondations survenues au cours de l'année 1900 ont causé aux routes départementales, aux chemins vicinaux de toute catégorie et aux ouvrages d'art qui en dépendent, des dégâts importants dont la réparation entraînera une dépense d'environ 3,130,000 fr. Cette dépense se répartira entre les différentes catégories de voies de la manière suivante : Routes départementales. 100 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. 1,463,800 Chemins vicinaux ordinaires. 1,565,000 Total 3,130,000 Elle intéresse 10 départements et 800 communes environ. Les dommages causés aux voies proprement dites entrent dans ce total pour 1,492,117 fr. ; le surplus, soit 1,637,883 fr., s'applique aux ouvrages d'art. Le Gouvernement estime que la somme de 1 million suffira pour permettre à l'Etat de venir en aide aux départements et aux
Subventions aux départements et aux communes pour la réparation des dommages causés aux routes départementales et aux chemins vicinaux par les inondations de 1900, 1,000,000 fr. Les inondations survenues au cours de l'année 1900 ont causé aux routes départementales, aux chemins vicinaux de toute catégorie et aux ouvrages d'art qui en dépendent, des dégâts importants dont la réparation entraînera une dépense d'environ 3,130,000 fr. Cette dépense se répartira entre les différentes catégories de voies de la manière suivante : Routes départementales. 100 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. 1,463,800 Chemins vicinaux ordinaires. 1,565,000 Total 3,130,000 Elle intéresse 10 départements et 800 communes environ. Les dommages causés aux voies proprement dites entrent dans ce total pour 1,492,117 fr. ; le surplus, soit 1,637,883 fr., s'applique aux ouvrages d'art. Le Gouvernement estime que la somme de 1 million suffira pour permettre à l'Etat de venir en aide aux départements et aux communes les plus pauvres. Aucune objection. Chap. 91. — Protection des sources domaniales de Vichy, 3,237 fr. 13. Il s'agit du règlement d'un litige entre la société générale des eaux minérales du bassin de Vichy et l'Etat. Un jugement du tribunal civil de Cusset a condamné ce dernier à payer une somme de 3,287 fr. 13, à titre d'indemnité pour interdiction de travaux de forages, jugés de nature à porter atteinte à la conservation des sources domaniales. Le droit à l'indemnité résulte de l'article 10 de la loi du 14 juillet 1856, ainsi conçu : « Les dommages dus par suite de suspension, interdiction ou destruction de travaux dans le cas prévu aux articles 4, 5 et 6, ainsi que ceux dus à raison de travaux exécutés en vertu des articles 7, 8 et 9, sont à la charge du propriétaire de la source. L'indemnité est réglée à l'amiable ou par les tribunaux. « Dans les cas prévus par les articles 4, 5 et 6, l'indemnité due par le propriétaire de la source ne peut excéder le montant des pertes matérielles qu'a éprouvées le propriétaire du terrain et le prix des travaux inutiles augmenté de la somme nécessaire pour le
une somme de 3,287 fr. 13, à titre d'indemnité pour interdiction de travaux de forages, jugés de nature à porter atteinte à la conservation des sources domaniales. Le droit à l'indemnité résulte de l'article 10 de la loi du 14 juillet 1856, ainsi conçu : « Les dommages dus par suite de suspension, interdiction ou destruction de travaux dans le cas prévu aux articles 4, 5 et 6, ainsi que ceux dus à raison de travaux exécutés en vertu des articles 7, 8 et 9, sont à la charge du propriétaire de la source. L'indemnité est réglée à l'amiable ou par les tribunaux. « Dans les cas prévus par les articles 4, 5 et 6, l'indemnité due par le propriétaire de la source ne peut excéder le montant des pertes matérielles qu'a éprouvées le propriétaire du terrain et le prix des travaux inutiles augmenté de la somme nécessaire pour le rétablissement des lieux dans leur état primitif. » Le département se trouve en présence d'une décision de justice et il ne dispose d'aucun crédit pour acquitter le montant de la condamnation. Votre commission vous propose le vote de ce crédit qui ne comprend d'ailleurs que le principal. Les frais seront payés sur le crédit afférent aux dépenses diverses des établissements thermaux affermés. Ministère de la guerre. Chap. 63. — Réorganisation des établissements militaires en Algérie, 1,142,000 fr. Ce crédit se compose : Pour 725,000 fr. d'un crédit non employé sur 1900, annulé sur cet exercice par la loi du 29 juin dernier et dont on demande le report, et pour 417,000 fr. du reliquat disponible des versements de la ville d'Oran pour le déplacement des établissements militaires de Karguentah. L'allocation de ce crédit ne doit donc en aucune façon influer sur notre situation budgétaire : nous vous proposons en conséquence de l'accorder. Il sera affecté aux travaux suivants: Oran. — Réorganisation du casernement et construction d'un magasin à poudre central 846.000 Tlemcen. — Achèvement du nouveau parquet à fourrage et construction d'un casernement pour remplacer les casernes du Késaria et du Beylik. 250,600 Maison-Carrée. — Installation d'un bataillon du génie.
payés sur le crédit afférent aux dépenses diverses des établissements thermaux affermés. Ministère de la guerre. Chap. 63. — Réorganisation des établissements militaires en Algérie, 1,142,000 fr. Ce crédit se compose : Pour 725,000 fr. d'un crédit non employé sur 1900, annulé sur cet exercice par la loi du 29 juin dernier et dont on demande le report, et pour 417,000 fr. du reliquat disponible des versements de la ville d'Oran pour le déplacement des établissements militaires de Karguentah. L'allocation de ce crédit ne doit donc en aucune façon influer sur notre situation budgétaire : nous vous proposons en conséquence de l'accorder. Il sera affecté aux travaux suivants: Oran. — Réorganisation du casernement et construction d'un magasin à poudre central 846.000 Tlemcen. — Achèvement du nouveau parquet à fourrage et construction d'un casernement pour remplacer les casernes du Késaria et du Beylik. 250,600 Maison-Carrée. — Installation d'un bataillon du génie. 45,400 Total égal. 1,142,000 Chap. 64. — Dérasement partiel des fortifications d'Alger, 450,000 fr. Même observation que pour le chapitre précédent. Le crédit est reporté de 1900 jusqu'à concurrence de 395,919 fr. 74; le surplus est gagé par les versements de la ville d'Alger. Voici quel sera l'emploi de ce crédit que nous vous proposons d'accorder : Travaux de dérasement partiel de l'enceinte actuelle du corps de place d'Alger. 230,000 Travaux de construction des forts de Kouba et de Bouzaria. 150,000 Règlement d'acquisitions d'immeubles et dépenses diverses 50,000 Total égal 430,000 Chap. 65. — Démantèlement de la place de Cambrai, 24,034 fr. 50. Il s'agit ici d'un report de crédit non employé sur 1900. Aucune observation. Chap. 66. — Démantèlement de la place de Valenciennes, 40,500 fr. Même observation que pour les chapitres 63 et 64 : Crédit reporté de l'exercice 1900. 13,000 Crédit gagé par les versements de la ville de Valenciennes et la compagnie du Nord 27,500 Total égal. 40,500 Nous n'avons aucune objection à faire contre l'allocation du crédit. Chap. 67. — Démantèlement de la place de Douai, 44,055 fr. 01. C'est le report des sommes non employées sur les exercices précédents. On demande l'ouverture d'un crédit
crédit que nous vous proposons d'accorder : Travaux de dérasement partiel de l'enceinte actuelle du corps de place d'Alger. 230,000 Travaux de construction des forts de Kouba et de Bouzaria. 150,000 Règlement d'acquisitions d'immeubles et dépenses diverses 50,000 Total égal 430,000 Chap. 65. — Démantèlement de la place de Cambrai, 24,034 fr. 50. Il s'agit ici d'un report de crédit non employé sur 1900. Aucune observation. Chap. 66. — Démantèlement de la place de Valenciennes, 40,500 fr. Même observation que pour les chapitres 63 et 64 : Crédit reporté de l'exercice 1900. 13,000 Crédit gagé par les versements de la ville de Valenciennes et la compagnie du Nord 27,500 Total égal. 40,500 Nous n'avons aucune objection à faire contre l'allocation du crédit. Chap. 67. — Démantèlement de la place de Douai, 44,055 fr. 01. C'est le report des sommes non employées sur les exercices précédents. On demande l'ouverture d'un crédit de pareille somme pour l'exercice 1901. Il sera employé au dérasement de la courtine 126-129 et du flanc gauche du bastion 129. Aucune observation. Chap. 68. — Dérasement partiel des fortifications de Bayonne, 50,000 fr. Nous vous proposons l'allocation de ce crédit, couvert par une recette correspondante provenant des versements de la ville de Bayonne. La loi du 17 février 1900, qui a autorisé ces travaux, a approuvé une convention passée avec la ville et aux termes de laquelle elle doit verser à l'État une somme de 570,000 fr. Sur cette somme, 150,000 fr. prélevés sur le premier versement doivent être inscrits aux recettes budgétaires; le surplus doit être affecté aux travaux. Or, la ville de Bayonne a versé, le 14 mai 1901, le premier terme de 200,000 fr. à valoir sur la somme de 570,000 fr. ci-dessus spécifiée. Conformément aux prescriptions légales citées plus haut, un prélèvement de 150,000 fr. a été opéré d'office par l'administration des domaines sur cette somme et a été versé au Trésor public au titre des produits du domaine de l'année 1901. La somme de 50,000 fr. formant la différence doit être affectée aux travaux. Ministère de la marine. Chap. 35 bis. — Travaux
de la ville de Bayonne. La loi du 17 février 1900, qui a autorisé ces travaux, a approuvé une convention passée avec la ville et aux termes de laquelle elle doit verser à l'État une somme de 570,000 fr. Sur cette somme, 150,000 fr. prélevés sur le premier versement doivent être inscrits aux recettes budgétaires; le surplus doit être affecté aux travaux. Or, la ville de Bayonne a versé, le 14 mai 1901, le premier terme de 200,000 fr. à valoir sur la somme de 570,000 fr. ci-dessus spécifiée. Conformément aux prescriptions légales citées plus haut, un prélèvement de 150,000 fr. a été opéré d'office par l'administration des domaines sur cette somme et a été versé au Trésor public au titre des produits du domaine de l'année 1901. La somme de 50,000 fr. formant la différence doit être affectée aux travaux. Ministère de la marine. Chap. 35 bis. — Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte (loi du 2 mars 1901), 9,024,000 francs. Chap. 35 ter. — Outillage et approvisionnement dans les bases d'opération de la flotte (loi du 2 mars 1901), 1,976,000 fr. Il s'agit ici d'un simple transport du chapitre 35 aux deux chapitres ci-dessus indiqués. Aux termes de la loi du 2 mars 1901, des travaux d'amélioration des ports militaires sont autorisés jusqu'à concurrence d'une somme de 169,871,000 fr. L'article 2 de la loi stipule que les crédits jugés nécessaires pour chaque exercice feront l'objet de chapitres spéciaux du budget du ministère de la marine. Les deux demandes ci-dessus, dont le total s'élève à 11 millions de francs, ont pour but de reporter à des chapitres spéciaux les crédits demandés pour l'exercice en cours et votés par le Parlement au titre du chapitre 35 du budget de l'exercice 1901 pour les travaux proprement dits des ports de guerre. Sans observations. Chap. 50. — Pêches et navigation commerciale (Matériel et frais divers), 25,700 francs. Ce crédit est resté disponible sur les crédits ouverts au titre du budget précédent, et nous en avons prononcé l'annulation par la loi du 29 juin dernier. On
deux chapitres ci-dessus indiqués. Aux termes de la loi du 2 mars 1901, des travaux d'amélioration des ports militaires sont autorisés jusqu'à concurrence d'une somme de 169,871,000 fr. L'article 2 de la loi stipule que les crédits jugés nécessaires pour chaque exercice feront l'objet de chapitres spéciaux du budget du ministère de la marine. Les deux demandes ci-dessus, dont le total s'élève à 11 millions de francs, ont pour but de reporter à des chapitres spéciaux les crédits demandés pour l'exercice en cours et votés par le Parlement au titre du chapitre 35 du budget de l'exercice 1901 pour les travaux proprement dits des ports de guerre. Sans observations. Chap. 50. — Pêches et navigation commerciale (Matériel et frais divers), 25,700 francs. Ce crédit est resté disponible sur les crédits ouverts au titre du budget précédent, et nous en avons prononcé l'annulation par la loi du 29 juin dernier. On demande aujourd'hui le report au budget de 1901 d'un crédit égal à la somme restée sans emploi par suite du retard apporté dans la livraison du garde-pêche le Pétrel. Le chapitre 50 de 1901 devra, en effet, acquitter sur le prix de ce bâtiment le paiement d'un acompte qui aurait dû être payé en 1900. C'est donc une charge imprévue que les ressources du chapitre 50 ne lui permettraient pas de supporter. Nous vous proposons d'accorder ce report. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1ère section. — Instruction publique. Chap. 41. — Voyages et missions scientifiques et littéraires, 25,000 fr. Il s'agit de la liquidation des dépenses de la mission Fournier-Lamy. Le crédit est destiné à solder diverses fournitures faites à la mission et le salaire d'indigènes engagés par M. Fournier. Primitivement, ces dépenses devaient être soldées par la mission sur ses ressources propres; mais en cours de route, elle a été dans la nécessité de brûler ses marchandises, objets d'échange, vivres de conserves, représentant une valeur de plus de 100,000 fr. et elle est arrivée au Congo dans un état de dénuement absolu. Dans ces conditions, on demande au Parlement d'allocher à la mission Fournier-Lamy, sur les fonds
dû être payé en 1900. C'est donc une charge imprévue que les ressources du chapitre 50 ne lui permettraient pas de supporter. Nous vous proposons d'accorder ce report. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1ère section. — Instruction publique. Chap. 41. — Voyages et missions scientifiques et littéraires, 25,000 fr. Il s'agit de la liquidation des dépenses de la mission Fournier-Lamy. Le crédit est destiné à solder diverses fournitures faites à la mission et le salaire d'indigènes engagés par M. Fournier. Primitivement, ces dépenses devaient être soldées par la mission sur ses ressources propres; mais en cours de route, elle a été dans la nécessité de brûler ses marchandises, objets d'échange, vivres de conserves, représentant une valeur de plus de 100,000 fr. et elle est arrivée au Congo dans un état de dénuement absolu. Dans ces conditions, on demande au Parlement d'allocher à la mission Fournier-Lamy, sur les fonds de l'État, une nouvelle subvention de 25,000 fr. représentant le solde des dépenses dont il s'agit. Nous vous proposons l'allocation de ce crédit. 2e section. — Beaux-arts. Chap. 47. — Grosses réparations des palais nationaux. Crédit demandé, 45,435 fr. Crédit voté par la Chambre et proposé par la commission, 30,000 fr. La loi du 7 juillet 1900, qui a créé une seconde section du contentieux au conseil d'État, n'avait prévu aucun crédit pour l'aménagement des locaux dans lesquels le nouveau service devait fonctionner à partir du 15 octobre de la même année. Pour assurer en temps utile l'exécution de ces travaux, l'administration des beaux-arts dut, en l'absence des Chambres, prélever sur les crédits affectés aux grosses réparations des palais nationaux une somme de 45,435 fr., montant de la dépense effective d'aménagement. Il en est résulté que certaines réparations qui devaient être effectuées à l'aide de ce crédit sont restées en souffrance. Tels sont : des travaux de réparations aux façades du palais de Versailles; la réfection de planchers et de couvertures à la ferme de Villeneuve-l'Étang; l'établissement d'une grille destinée à clore un des jardins du palais de Fontainebleau. Pour exécuter ces différents travaux dont l'urgence est absolue, on avait
fr. La loi du 7 juillet 1900, qui a créé une seconde section du contentieux au conseil d'État, n'avait prévu aucun crédit pour l'aménagement des locaux dans lesquels le nouveau service devait fonctionner à partir du 15 octobre de la même année. Pour assurer en temps utile l'exécution de ces travaux, l'administration des beaux-arts dut, en l'absence des Chambres, prélever sur les crédits affectés aux grosses réparations des palais nationaux une somme de 45,435 fr., montant de la dépense effective d'aménagement. Il en est résulté que certaines réparations qui devaient être effectuées à l'aide de ce crédit sont restées en souffrance. Tels sont : des travaux de réparations aux façades du palais de Versailles; la réfection de planchers et de couvertures à la ferme de Villeneuve-l'Étang; l'établissement d'une grille destinée à clore un des jardins du palais de Fontainebleau. Pour exécuter ces différents travaux dont l'urgence est absolue, on avait sollicité en 1900 l'ouverture d'un crédit supplémentaire égal à celui qui avait été prélevé sur le chapitre 47 en faveur du conseil d'État. Mais la commission du budget constata, par l'organe de son rapporteur général (rapport n° 2064), qu'il n'était pas possible, en raison de l'époque avancée de l'année, de dépenser une somme quelconque avant le 31 décembre 1900. La commission n'admit donc pas le crédit demandé, étant entendu qu'il devrait être ajouté au budget de 1901, en temps utile, par le vote d'une allocation supplémentaire. La Chambre a jugé que certains de ces travaux seuls présentaient un réel caractère d'urgence, et elle a réduit à 30,000 fr. la demande du Gouvernement. Nous vous proposons également de voter ce crédit de 30,000 fr. Chap. 67. — École des arts et métiers de Lille. — Achèvement des travaux de construction, 200,000 fr. Chap. 68. — École vétérinaire d'Alfort. Installation du musée et construction de bâtiments pour les services de pathologie bovine et d'anatomie pathologique, 200,000 francs. Ces crédits forment le reliquat non employé sur ceux ouverts en 1900 pour ces travaux; l'annulation en a été prononcée par la loi du 29 juin dernier et on en demande le report à 1901.