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caractère confessionnel. Ce qui est l'abomination de la désolation pour les catholiques allemands, ce n'est pas l'école purement laïque, qui n'existe pas encore, c'est l'école mixte. Aussi est-ce contre elle qu'ils ont dirigé leurs foudres à Francfort au nom de ce droit primordial et antérieur de l'Eglise qu'ils opposent toujours au droit de l'Etat. Il n'est pas sûr qu'ils obtiennent gain de cause au sujet de l'école mixte. Cela dépend non de leur droit, mais de leur force aux prochaines élections. Ils connaissent assez M. de Bismarck pour être édifiés à ce sujet. Le chanoine Schildt, de Düsseldorf qui a prononcé le discours capital dans la question de l'Ecole, a juré ses grands dieux que son parti tiendrait pure de toute passion "politique". Il ferait bien de convertir à son opinion ses coreligionnaires de Belgique et de France. L'orateur a terminé son discours par un morceau de haute poésie : « Dieu, a-t-il dit, nous a laissé trois choses du paradis : les étoiles, la verdure de nos jardins et l'œil de l'enfant. On nous a enlevé les deux premières ; le jardin de l'Eglise a été ravagé par les lois de Mai ; on nous a enlevé nos étoiles en chassant nos évoques ; qu'on nous laisse l'œil de l'enfant. » Rien de mieux, pourvu que ce ne soit pas pour le couvrir d'un épais bandeau de préjugés contre son temps et son pays. Ce qu'on attendait surtout de l'assemblée des catholiques de Francfort, c'était l'attitude qu'elle prendrait vis-à-vis du gouvernement allemand, car on savait que la lune de miel de la réconciliation était passée et que dès causes de conflit gênaient de surgir au sujet de l'éternelle question des mariages mixtes. L'assemblée de Francfort n'a manqué ni de prudence ni de fermeté. Tout d'abord, elle a saisi toutes les occasions de manifester son patriotisme en saluant d'acclamations enthousiastes le nom de l'empereur, puis en chantant d'une voix l'hymne célèbre Deutschland, Deutschland über alles! (Allemagne, Allemagne avant tout). La personne de M. de Bismarck a été toujours ménagée. On n'eût pas permis cette fois au boucher de Mayence de
en chassant nos évoques ; qu'on nous laisse l'œil de l'enfant. » Rien de mieux, pourvu que ce ne soit pas pour le couvrir d'un épais bandeau de préjugés contre son temps et son pays. Ce qu'on attendait surtout de l'assemblée des catholiques de Francfort, c'était l'attitude qu'elle prendrait vis-à-vis du gouvernement allemand, car on savait que la lune de miel de la réconciliation était passée et que dès causes de conflit gênaient de surgir au sujet de l'éternelle question des mariages mixtes. L'assemblée de Francfort n'a manqué ni de prudence ni de fermeté. Tout d'abord, elle a saisi toutes les occasions de manifester son patriotisme en saluant d'acclamations enthousiastes le nom de l'empereur, puis en chantant d'une voix l'hymne célèbre Deutschland, Deutschland über alles! (Allemagne, Allemagne avant tout). La personne de M. de Bismarck a été toujours ménagée. On n'eût pas permis cette fois au boucher de Mayence de dire comme à Constance : « J'ai fait longtemps le même métier que le chancelier. J'ai travaillé pendant vingt ans avec le fer et le sang. » Cependant, les organes principaux du parti catholique ont déclaré sans détour qu'ils n'accepteraient point de chaînes dorées et qu'ils conquirent à combattre tout ce qui subsiste d'une législation exécrée. Notre devise, a dit M. de Schorlemer-Alst, membre influent du Centre, doit être Foi vaillante, l'œil ouvert et l'union. » Cette devise ressemble à un ordre du jour de bataille, ou du moins d'un état de paix armée. gest dans ce sens qu'elle a été reprise et interprétée par M. Windthorst qui a prononcé le discours de clôture. Cette harangue, où il a déployé tout son talent si souple, si fin, si mordant, a été révérée par le Congrès. Reprenant l'une après l'autre les principales questions qui avaient été débattues, il a dit son mot sur chacune. S'associant au vœu sur la création d'une Université catholique, il l'a pris de très haut avec les accusations d'obscurantisme proférées son parti. « Dès que nous parlons science, a-t-il dit, on nous traite ou d'ignorants ou de jésuites. » Ce dernier trait n'est pas très flatteur pour
ce qui subsiste d'une législation exécrée. Notre devise, a dit M. de Schorlemer-Alst, membre influent du Centre, doit être Foi vaillante, l'œil ouvert et l'union. » Cette devise ressemble à un ordre du jour de bataille, ou du moins d'un état de paix armée. gest dans ce sens qu'elle a été reprise et interprétée par M. Windthorst qui a prononcé le discours de clôture. Cette harangue, où il a déployé tout son talent si souple, si fin, si mordant, a été révérée par le Congrès. Reprenant l'une après l'autre les principales questions qui avaient été débattues, il a dit son mot sur chacune. S'associant au vœu sur la création d'une Université catholique, il l'a pris de très haut avec les accusations d'obscurantisme proférées son parti. « Dès que nous parlons science, a-t-il dit, on nous traite ou d'ignorants ou de jésuites. » Ce dernier trait n'est pas très flatteur pour les révérends Pères. L'une des parties les plus saillantes du discours de M. Windthorst est celle où il a invité l'assemblée à voter une résolution en faveur du rétablissement de l'indépendance politique du Pape, résolution qui a été votée à l'acclamation. Quand'on voyait le chef du Centre s'avancer si ce point sur cette question et y mettre une telle véritable passion, cela ne laisse pas de faire plus d'inquiétude que quand M. Emile Ollivier édicte une lamentation de Jérémie sur la chute du pouvoir temporel, avec « ses accents de la tourterelle gémissante », pour employer ses expressions. Peu nous importe de savoir ce qui fait gémir les tourterelles, il est bien plus intéressant de pressentir la pensée de l'aigle prussien. Sur le Gülturkampf, l'effet de M. Windthorst s'est exprimé avec la plus grande réserve. « Les choses, a-t-il dit, ne vont pas si bien qu'il y a quelques mois mais elles vont pourtant mieux que ne le pensent les libéraux. » Il s'est, par ailleurs, formulé son ordre du jour par ce mot significatif : Renvoyé! À l'occasion des bonnes nouvelles apportées sur la situation du catholicisme aux États-Unis par un prêtre américain Théodore à rendu hommage au système
point sur cette question et y mettre une telle véritable passion, cela ne laisse pas de faire plus d'inquiétude que quand M. Emile Ollivier édicte une lamentation de Jérémie sur la chute du pouvoir temporel, avec « ses accents de la tourterelle gémissante », pour employer ses expressions. Peu nous importe de savoir ce qui fait gémir les tourterelles, il est bien plus intéressant de pressentir la pensée de l'aigle prussien. Sur le Gülturkampf, l'effet de M. Windthorst s'est exprimé avec la plus grande réserve. « Les choses, a-t-il dit, ne vont pas si bien qu'il y a quelques mois mais elles vont pourtant mieux que ne le pensent les libéraux. » Il s'est, par ailleurs, formulé son ordre du jour par ce mot significatif : Renvoyé! À l'occasion des bonnes nouvelles apportées sur la situation du catholicisme aux États-Unis par un prêtre américain Théodore à rendu hommage au système des Églises libres et fait entendre que le catholicisme de la vieille Europe pourra finir par s'y rallier, si l'alliance avec l'État ne lui donnait que la servitude. Peut-être voulait-il dire le discours où l'un de nos sénateurs les plus influents comparait, l'autre jour, le régime concordataire à une cage où l'Église pourrait être utilement enfermée. Il faudrait en vérité qu'elle fût plus simple que toutes les colombes de l'univers pour se résigner à une pareille perspective. Les partisans du Concordat feraient bien de choisir d'autres métaphores pour le faire agréer; il est vrai qu'à en juger par les projets de loi proposés par une des grandes commissions de la Chambre des Députés l'âge de la cage appartient plus à la réalité qu'à la poésie? M. Windthorst a fait dans son discours les plus belles déclarations sur la vraie tolérance qui ne consiste pas à supprimer les tendances contraires, mais à leur apprendre à se supporter. Voilà ce que lui a appris le Gülturkampf. Il ferait bien de communiquer cette belle doctrine à nos catholiques français qui ne connaissent que la liberté du « bien ». Son discours peut ainsi profiter à tout le monde, à ses amis de France
où l'Église pourrait être utilement enfermée. Il faudrait en vérité qu'elle fût plus simple que toutes les colombes de l'univers pour se résigner à une pareille perspective. Les partisans du Concordat feraient bien de choisir d'autres métaphores pour le faire agréer; il est vrai qu'à en juger par les projets de loi proposés par une des grandes commissions de la Chambre des Députés l'âge de la cage appartient plus à la réalité qu'à la poésie? M. Windthorst a fait dans son discours les plus belles déclarations sur la vraie tolérance qui ne consiste pas à supprimer les tendances contraires, mais à leur apprendre à se supporter. Voilà ce que lui a appris le Gülturkampf. Il ferait bien de communiquer cette belle doctrine à nos catholiques français qui ne connaissent que la liberté du « bien ». Son discours peut ainsi profiter à tout le monde, à ses amis de France qui gâtent sa cause par leur intolérance systématique; et aux ennemis de son Église qui ont tout intérêt à se convaincre qu'ils ont affaire à une forte partie. Dans tous les cas, ce n'est pas en empruntant à l'ultramontanismes ses maximes et ses pratiques persécutrices qu'on en triomphera, car on n'arrive par une politique semblable qu'à ces deux résultats : d'une part, on le fortifie dans ses résistances, et, d'autre part, on lui réserve l'honneur, qu'il ne mérite pas assurément, de représenter la liberté de conscience vis-à-vis du pouvoir civil. E. DE PRESSENE. BULLETIN JUDICIAIRE Les vieux fragments des églises de Paris. M. Lafaye, verrier, chargé depuis plusieurs années de l'entretien des vitraux des églises de Paris, avait recueilli et transporté dans ses magasins de nombreux fragments d'anciennes verrières provenant desdites églises. Sur une proposition, et en vertu d'autorisations émanées de l'administration municipale, une partie de ces anciens fragments, employés à la formation de nouveaux panneaux, a été utilisée pour la décoration de l'hôtel Carnavalet. Le prix de ce travail a été de 3,000 fr. payé après règlement à M. Lafaye. Depuis lors, sans qu'aucune commande mise ait été faite à ce sujet, M. Lafaye a reconstitué de nouveaux panneaux
n'arrive par une politique semblable qu'à ces deux résultats : d'une part, on le fortifie dans ses résistances, et, d'autre part, on lui réserve l'honneur, qu'il ne mérite pas assurément, de représenter la liberté de conscience vis-à-vis du pouvoir civil. E. DE PRESSENE. BULLETIN JUDICIAIRE Les vieux fragments des églises de Paris. M. Lafaye, verrier, chargé depuis plusieurs années de l'entretien des vitraux des églises de Paris, avait recueilli et transporté dans ses magasins de nombreux fragments d'anciennes verrières provenant desdites églises. Sur une proposition, et en vertu d'autorisations émanées de l'administration municipale, une partie de ces anciens fragments, employés à la formation de nouveaux panneaux, a été utilisée pour la décoration de l'hôtel Carnavalet. Le prix de ce travail a été de 3,000 fr. payé après règlement à M. Lafaye. Depuis lors, sans qu'aucune commande mise ait été faite à ce sujet, M. Lafaye a reconstitué de nouveaux panneaux à l'aide du surplus de fragments restant entre ses mains, et il a voulu en faire prendre livraison par la Ville aux conditions de son premier travail. Tout en protestant contre cette prétention, l'administration s'était montrée disposée à ne pas laisser pour compte à M. Lafaye les dépenses qu'il avait pu faire et à l'en couvrir par l'allocation d'une indemnité moyennant la remise des panneaux reconstitués qui seraient reconnus présenter un intérêt artistique. À cet effet, un expert a été commis par le préfet de la Seine, il a fixé au nombre de 39 les panneaux que la ville de Paris aurait intérêt à conserver, et à 2,000 fr. le chiffre de l'indemnité dont M. Lafaye aurait à toucher le montant, en ajoutant que, à son avis, le surplus des panneaux rétablis devrait être vendu au profit commun de la ville et de M. Lafaye. Les conclusions de l'expert, moins la partie relative à la vente, ont été admises par le Conseil municipal. Celui-ci a en même temps autorisé, au lieu d'une vente à frais et à profits communs, l'abandon pur et simple à M. Lafaye de tous les panneaux reconstitués dont la reprise ne serait pas effectuée par la
pu faire et à l'en couvrir par l'allocation d'une indemnité moyennant la remise des panneaux reconstitués qui seraient reconnus présenter un intérêt artistique. À cet effet, un expert a été commis par le préfet de la Seine, il a fixé au nombre de 39 les panneaux que la ville de Paris aurait intérêt à conserver, et à 2,000 fr. le chiffre de l'indemnité dont M. Lafaye aurait à toucher le montant, en ajoutant que, à son avis, le surplus des panneaux rétablis devrait être vendu au profit commun de la ville et de M. Lafaye. Les conclusions de l'expert, moins la partie relative à la vente, ont été admises par le Conseil municipal. Celui-ci a en même temps autorisé, au lieu d'une vente à frais et à profits communs, l'abandon pur et simple à M. Lafaye de tous les panneaux reconstitués dont la reprise ne serait pas effectuée par la Ville. Le préfet de la Seine en a fait signifier à M. Lafaye copie de la délibération du Conseil municipal et de l'arrêté préfectoral approuvant ladite délibération. Il a, en outre, mis en demeure M. Lafaye d'avoir à faire connaître à la ville de Paris son acceptation des conditions de ladite délibération et de s'entendre avec elle pour son exécution. Cette mise en demeure étant restée sans réponse de la part de M. Lafaye, le préfet de la Seine a pensé qu'il importait de mettre en sûreté les trente-neuf panneaux désignés par l'expert; il a fait assigner M. Lafaye en référé pour voir autoriser le préfet de la Seine à prendre livraison immédiate des trente-neuf panneaux dont s'agit, aux conditions indiquées dans la délibération du Conseil municipal de Paris. Il demande, subsidiairement, de désigner telle personne qu'il plaira au tribunal commettre comme séquestre des trente-neuf panneaux dont s'agit, et d'autorisier ledit séquestré à prendre possession des trente-neuf panneaux même avec l'assistance du commissaire de police, de dire que ledit séquestré conservera les panneaux et en prendra soin jusqu'à ce qu'il ait été statué par le tribunal sur les prétentions respectives des parties lesquels panneaux, à l'issue de l'instance sur le
ladite délibération et de s'entendre avec elle pour son exécution. Cette mise en demeure étant restée sans réponse de la part de M. Lafaye, le préfet de la Seine a pensé qu'il importait de mettre en sûreté les trente-neuf panneaux désignés par l'expert; il a fait assigner M. Lafaye en référé pour voir autoriser le préfet de la Seine à prendre livraison immédiate des trente-neuf panneaux dont s'agit, aux conditions indiquées dans la délibération du Conseil municipal de Paris. Il demande, subsidiairement, de désigner telle personne qu'il plaira au tribunal commettre comme séquestre des trente-neuf panneaux dont s'agit, et d'autorisier ledit séquestré à prendre possession des trente-neuf panneaux même avec l'assistance du commissaire de police, de dire que ledit séquestré conservera les panneaux et en prendra soin jusqu'à ce qu'il ait été statué par le tribunal sur les prétentions respectives des parties lesquels panneaux, à l'issue de l'instance sur le fond, seront remis par le séquestre aux mains de qui le tribunal ordonnera. M. Picard, avoué de la ville de Paris, s'est présenté pour le préfet de la Seine, et M. Denormandie pour M. Lafaye. M. Bruneau, président des référés, a commis l'huissier auditeur pour constater la remise des trente-neuf panneaux au préfet de la Seine et constater également l'état des panneaux conservés par M. Lafaye. Coups volontaires. Diffamation. Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) vient d'être appelé à statuer sur deux affaires qui ont à un certain point préoccupé l'attention publique dans cet arrondissement. L'abbé Le Coz, curé de Sanzeau, était poursuivi pour coups volontaires. Un jour de mardi-gras, rencontrant un masque dans la rue, il l'avait vivement apostrophé et lui avait arraché son masque; déclaré coupable de voies de fait, il a été par défaut condamné à 16 fr. d'amende. Dans la seconde affaire, c'était l'abbé Le Coz qui avait pris l'initiative. M. Bondet, médecin à Sanzeau, et Délivré, gérant du journal Le Avertir, qui s'imprime à Vannes, avaient à répondre d'un article diffamatoire publié dans ce journal; la loi interdit la reproduction des débats. M. de Lamarzelle, avocat du barreau de Paris, a plaidé pour la partie
panneaux au préfet de la Seine et constater également l'état des panneaux conservés par M. Lafaye. Coups volontaires. Diffamation. Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) vient d'être appelé à statuer sur deux affaires qui ont à un certain point préoccupé l'attention publique dans cet arrondissement. L'abbé Le Coz, curé de Sanzeau, était poursuivi pour coups volontaires. Un jour de mardi-gras, rencontrant un masque dans la rue, il l'avait vivement apostrophé et lui avait arraché son masque; déclaré coupable de voies de fait, il a été par défaut condamné à 16 fr. d'amende. Dans la seconde affaire, c'était l'abbé Le Coz qui avait pris l'initiative. M. Bondet, médecin à Sanzeau, et Délivré, gérant du journal Le Avertir, qui s'imprime à Vannes, avaient à répondre d'un article diffamatoire publié dans ce journal; la loi interdit la reproduction des débats. M. de Lamarzelle, avocat du barreau de Paris, a plaidé pour la partie civile, et M. Roux Lavergne, avocat du barreau de Vannes, pour les prévenus. M. Wehkindt, procureur de la république, a conclu au rejet de la plainte, mais le tribunal a déclaré MM. Bondet et Délivré coupables de diffamation envers l'abbé Le Coz, et les a condamnés, le premier à 5 fr. et le second à 1 fr. d'amende. Statuant ensuite sur les conclusions de la partie civile, le tribunal ordonne l'insertion intégrale du jugement en tête de l'un des numéros du journal Le Avenir, et la remise à l'abbé Le Coz de cinquante exemplaires du numéro contenant ladite insertion. Demande en paiement de 370,000 fr. Fonds à l'étranger. En 1865, M. Vincent Piccioni, alors député au Corps législatif, fondait avec M. Mathieu Lucchetti, son neveu, une société en commandite dont le siège était à Saint-Thomas (Antilles danoises), laquelle avait pour objet l'exploitation de commerce de toute nature, l'importation et l'exportation. M. Piccioni s'engageait à verser 100,000 gourdes ou 500,000 fr. dans cette société, Lucchetti ne fournissait que 1,200 gourdes ou 60,000 fr., mais il devait donner ses soins à la liquidation d'une maison de commerce, ayant le même objet que la nouvelle société, que M. Piccioni avait précédemment fondée à
fr. et le second à 1 fr. d'amende. Statuant ensuite sur les conclusions de la partie civile, le tribunal ordonne l'insertion intégrale du jugement en tête de l'un des numéros du journal Le Avenir, et la remise à l'abbé Le Coz de cinquante exemplaires du numéro contenant ladite insertion. Demande en paiement de 370,000 fr. Fonds à l'étranger. En 1865, M. Vincent Piccioni, alors député au Corps législatif, fondait avec M. Mathieu Lucchetti, son neveu, une société en commandite dont le siège était à Saint-Thomas (Antilles danoises), laquelle avait pour objet l'exploitation de commerce de toute nature, l'importation et l'exportation. M. Piccioni s'engageait à verser 100,000 gourdes ou 500,000 fr. dans cette société, Lucchetti ne fournissait que 1,200 gourdes ou 60,000 fr., mais il devait donner ses soins à la liquidation d'une maison de commerce, ayant le même objet que la nouvelle société, que M. Piccioni avait précédemment fondée à Saint-Thomas. La Société Lucchetti et Cie est tombée en faillite et les créanciers de cette faillite ont réclamé à M. Piccioni le versement complet de la commandite. Suivant eux, il lui restait à verser 370,000 fr. Tel était l'objet de la demande qui était formée contre M. Piccioni par le syndic Andersen devant le tribunal de commerce de Caen, le défendeur habitant aujourd'hui dans le département du Tarn. M. Piccioni a d'abord contesté la qualité du syndic, qui, selon lui, n'était pas le représentant légal des créanciers de Saint-Thomas, ce jugement déclaratif de la faillite, rendu dans les Antilles danoises, n'ayant pas été rendu exécutoire par les tribunaux français. Puis, il soutenait au fond que l'acte intervenu entre lui et Lucchetti constituait moins un acte de société qu'un acte de prêt qu'au plus, il avait pleinement satisfait à tous ses engagements, et que, loin d'être débiteur de Lucchetti, il était son créancier. Le tribunal consulaire de Castres après avoir entendu Me Le Berquier, du barreau de Paris, pour le syndic Andersen; M. Martin, du barreau de Castres, pour M. Vincent Piccioni, a rendu un jugement longuement motivé dont voici le dispositif: Le tribunal, considérant le renvoi au Conseil d'Etat et
syndic Andersen devant le tribunal de commerce de Caen, le défendeur habitant aujourd'hui dans le département du Tarn. M. Piccioni a d'abord contesté la qualité du syndic, qui, selon lui, n'était pas le représentant légal des créanciers de Saint-Thomas, ce jugement déclaratif de la faillite, rendu dans les Antilles danoises, n'ayant pas été rendu exécutoire par les tribunaux français. Puis, il soutenait au fond que l'acte intervenu entre lui et Lucchetti constituait moins un acte de société qu'un acte de prêt qu'au plus, il avait pleinement satisfait à tous ses engagements, et que, loin d'être débiteur de Lucchetti, il était son créancier. Le tribunal consulaire de Castres après avoir entendu Me Le Berquier, du barreau de Paris, pour le syndic Andersen; M. Martin, du barreau de Castres, pour M. Vincent Piccioni, a rendu un jugement longuement motivé dont voici le dispositif: Le tribunal, considérant le renvoi au Conseil d'Etat et jugeant en premier ressort, Rejetant les fins de non-conclusions du sieur Piccioni comme non justifiées, Condamne Piccioni à payer à Andersen la somme de 369,035 fr. 60 c. (73,807 gourdes 12 centièmes) restée due sur le montant de la somme par lui commanditée, avec les intérêts du 13 décembre 1880, date de l'assignation, et aux dépens. Et, avant faire droit au fond sur le deuxième chef de la demande du sieur Andersen, tous droits, moyens et exceptions réservés ainsi que les dépens, Nommé 1° M. Jobert comptable chez M. Fourgassié aîné, banquier à Castres, y domicilié; 2° M. E. Serre, arbitre de commerce, domicilié à Castres; 3° M. Julien, négociant, domicilié à Saix, commune de Castres, experts, afin de concilier les parties, si faire se peut; dans le cas contraire, rechercher, sur les livres commerciaux de la Société Lucchetti et Cie et au moyen des documents qui leur seront fournis par les parties, les sommes qui ont pu être payées à titre d'intérêts par la Société, Lucchetti et Cie à Piccioni à l'occasion du montant de sa commandite non versée par lui à la Société et sur le tout faire un rapport pour être déposé au greffe du tribunal, etc.