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DÉPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GENERAL SESSION D'AOUT 1910 RAPPORT DU PRÉFET PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS TROYES IMPRIMERIE TROYENNE 10 bis, Place de l'Hôtel-de-Ville, 10 bis 1910 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GENERAL SESSION D'AOUT 1910 RAPPORT DU PRÉFET TROYES IMPRIMERIE TROYENNE 10 bis, Place de l'Hôtel-de-Ville, 10 bis 1910 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AUBE J.L. Charles VACHERAIS, Préfet. Bureau du Conseil Général. Président : M. le Docteur THEVENY. Vice-Présidents : MM. SELLERIN, Louis-Cyprien, TRICOCHE-MAILLARD, G. Secrétaires : MM. de LAUNAY, THIERRY-DELANOUE. Commission Départementale. MM. MONY, Président, MOREAU, Secrétaire, MEISSIREL-MARQUOT, GAUTHIER, DUBOIS. Commission interdépartementale des Chemins de fer. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF, Membre adjoint. (Décisions du Conseil Général des 30 Avril 1908 et 20 Août 1909). Composition des Commissions, Finances et Instruction Publique. MM. BOULARD, DUBOIS, MOREAU, DE LAUNAY, Paul MEUNIER, PRÉVOST, SELLERIN. Voies de Communication. MM. DENISOT, JACQUINOT, THIERRY-DELANOUE, TRICOCHE-MAILLARD. Bâtiments. MM. ARNOULT-CLÉMENT, COUSIN, GAUTHIER, MONY, THEVENY. Voix divers. MM. BONNET, BORDES, GESLIN, MEISSIREL-MARQUOT, RENAUDAT, ROLLAND. Délégation des Chemins de Fer. MM. MOREAU, DE LAUNAY, Paul MEUNIER, RENAUDAT, THIERRY-DELANOUE. CITÉ SÉRIE NO. NOMS ET PRÉNOMS DE QUALITÉS DOMICILES du Conseil général PROCHAIN des M NAISSANCE depuis le DÉPART séculaire CANTONS — CONSEILLERS 1 = 1844 TRICOCHE-MAILLARD 1841 1899 COUSIN 1857 1904 MEISSIREL-MARQUOT 1858 1909 MOREAU 1895 JACQUINOT 1890 ROLLAND 1907 MASSON 1862 1904 CHAVANGES 1862 1904 BOULARD 1910 MOSLARD 1858 1894 ESTISSAC 1845 1900 BONNET 1854 1889 CLÉREY 1857 1901 DE LAUNAY 1857 1901 DUBOIS 1845 1886 PLANCY 1871 1907 THEVENET 1871 1907 Paul MEUNIER 1850 1894 SOLIGNY-LES-ÉTANGS 1850 1894 RENAUDAT 1858 1904 PINEY 1858 1907 GAUTHIER 1858 1904 RICEY 1841 1907 ARNOULT-CLÉMENT 1858 1910 ROMILLLY-SUR-SEINE 1843 1880 SOULAINES 1849 1907 THIERRY-DELANOUE 1851 1892 SAINT-PARRES-AUX-TERRES 1842 1892 LESAGE 1842 1892 SOLDATES 1849 1895 DENISOT 1850 1895 MONY 1850 1910 SAINT-JULIEN 1850 1910 PARMENTIER 1842 1895 BOISSANCOURT 1850 1895 VILLENAVAUX 1850 1900 VILLENAUX 1853 1893 SELLERIN 1853 1900 VILLENAVAUX 1850 1907 GESLIN 1850 1907 Veuillez noter que cette correction est effectuée sur la base d'un processus automatique. Elle n'en supprime pas moins la nécessité d'une relecture attentivement pour s'assurer de la précision de la correction. Vestiges de souffrances, et est mi, est
MEISSIREL-MARQUOT 1858 1909 MOREAU 1895 JACQUINOT 1890 ROLLAND 1907 MASSON 1862 1904 CHAVANGES 1862 1904 BOULARD 1910 MOSLARD 1858 1894 ESTISSAC 1845 1900 BONNET 1854 1889 CLÉREY 1857 1901 DE LAUNAY 1857 1901 DUBOIS 1845 1886 PLANCY 1871 1907 THEVENET 1871 1907 Paul MEUNIER 1850 1894 SOLIGNY-LES-ÉTANGS 1850 1894 RENAUDAT 1858 1904 PINEY 1858 1907 GAUTHIER 1858 1904 RICEY 1841 1907 ARNOULT-CLÉMENT 1858 1910 ROMILLLY-SUR-SEINE 1843 1880 SOULAINES 1849 1907 THIERRY-DELANOUE 1851 1892 SAINT-PARRES-AUX-TERRES 1842 1892 LESAGE 1842 1892 SOLDATES 1849 1895 DENISOT 1850 1895 MONY 1850 1910 SAINT-JULIEN 1850 1910 PARMENTIER 1842 1895 BOISSANCOURT 1850 1895 VILLENAVAUX 1850 1900 VILLENAUX 1853 1893 SELLERIN 1853 1900 VILLENAVAUX 1850 1907 GESLIN 1850 1907 Veuillez noter que cette correction est effectuée sur la base d'un processus automatique. Elle n'en supprime pas moins la nécessité d'une relecture attentivement pour s'assurer de la précision de la correction. Vestiges de souffrances, et est mi, est mi, telle est l'essence d'un peuple samassi éloquente, l'amélioration et l'assouplissement de la tyrannie est une nécessité musculaire, l'indispensable, les conseils des plus éminents des constituants pour un bien commun. Les assistés à domicile, ayant le domicile de secours communal, y ont été compris pour 2.250. Ceux, ayant le domicile départemental pour 50. Ceux, n'ayant pas de domicile et incombant à la charge de l'État pour 10. Ensemble 2.310. Les hospitalisés, ayant le domicile de secours communal, sont prévus pour 63. Ceux, ayant le domicile départemental pour 8. Et enfin, ceux n'ayant aucun domicile et dont la charge incombe à l'État pour 5. Ensemble 63. Ce sont là, les évaluations qui doivent donner lieu aux principales dépenses du Service. III. — Projet de budget pour 1911. La loi de finances, du 16 juillet 1910, n'a fait subir à la réforme des contingents pour 1911, d'autres modifications que celles résultant du mouvement de la matière imposable. Comme les années précédentes, ces contingents ont été fixés d'après les sommes en principe comprises dans les ressources de l'année courante, la valeur du centime départemental s'est, de ce fait, légèrement accrue. Pour permettre aux Conseils régionaux d'effectuer leurs obligations, M. le Directeur des Contributions
départemental pour 50. Ceux, n'ayant pas de domicile et incombant à la charge de l'État pour 10. Ensemble 2.310. Les hospitalisés, ayant le domicile de secours communal, sont prévus pour 63. Ceux, ayant le domicile départemental pour 8. Et enfin, ceux n'ayant aucun domicile et dont la charge incombe à l'État pour 5. Ensemble 63. Ce sont là, les évaluations qui doivent donner lieu aux principales dépenses du Service. III. — Projet de budget pour 1911. La loi de finances, du 16 juillet 1910, n'a fait subir à la réforme des contingents pour 1911, d'autres modifications que celles résultant du mouvement de la matière imposable. Comme les années précédentes, ces contingents ont été fixés d'après les sommes en principe comprises dans les ressources de l'année courante, la valeur du centime départemental s'est, de ce fait, légèrement accrue. Pour permettre aux Conseils régionaux d'effectuer leurs obligations, M. le Directeur des Contributions directes a fait droit à un tableau présentant divers projets de répartition du budget assigné au Département. Bien que les projets, présentés par l'Initiative des Contributions directes, paraissent de nature à finir le déficit général et aux Conseils d'arrondissement d'assister « à la répartition des crédits des administrations des services et à leurs forces contributives réelles, de « véritables équilibres. » En effet, s'ils sont laissés à la demande de ces Assemblées, pour établir la répartition d'après un autre procédé. L'article 20 de la loi précitée maintient les dispositions de l'article 20 de la loi du 8 août 1890, relatives au mode de calcul du produit des centimes départementaux et communaux, en ce qui concerne la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties). La loi du 22 juillet 1910 a maintenu au chiffre de 22.000 francs la part du Département dans la répartition des fonds de subvention de l'exercice prochain. Recettes. Des augmentations de recettes sont à enregistrer; elles proviennent: 1° — D'un accroissement, correspondant à l'augmentation du principal des quatre contributions directes, en ce qui concerne le produit des impositions; 2° — De l'accroissement de l'attribution faite au Département sur le produit des taxes perçues sur les lignes
et à leurs forces contributives réelles, de « véritables équilibres. » En effet, s'ils sont laissés à la demande de ces Assemblées, pour établir la répartition d'après un autre procédé. L'article 20 de la loi précitée maintient les dispositions de l'article 20 de la loi du 8 août 1890, relatives au mode de calcul du produit des centimes départementaux et communaux, en ce qui concerne la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non bâties). La loi du 22 juillet 1910 a maintenu au chiffre de 22.000 francs la part du Département dans la répartition des fonds de subvention de l'exercice prochain. Recettes. Des augmentations de recettes sont à enregistrer; elles proviennent: 1° — D'un accroissement, correspondant à l'augmentation du principal des quatre contributions directes, en ce qui concerne le produit des impositions; 2° — De l'accroissement de l'attribution faite au Département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques du Réseau départemental; 3° — De l'importance des subventions versées par l'État et des contingents assignés aux Communes sur les dépenses résultant de l'application, soit de la loi du 14 juillet 1905 sur l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources, soit de celle du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite. Ces recettes sont en augmentation sensible sur celles de l'exercice en cours, par suite du nombre croissant des bénéficiaires admis à l'Assistance. Dépenses ordinaires. Ces accroissements de recettes sont contre-balancés par les augmentations de dépenses résultant: 1° — Pour le Service des Enfants assistés, de l'augmentation du nombre des admissions, ainsi que de celui des demandes de secours; 2° — De l'importance du Service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, qui, avec celui de l'Assistance médicale gratuite, comportent, pour l'année 1911, un accroissement de charges de 10.000 francs. 3° — Du fonctionnement plus satisfaisant du Service de la Vaccination. Toutefois, ces augmentations de dépenses n'entraînent pas l'obligation de recourir, pour 1911, à l'accroissement de l'imposition extraordinaire, de 5 c. 30, votée en vue de l'exercice en cours, pour insuffisance de revenus ordinaires. J'ai pu, en effet, équilibrer le budget ordinaire au moyen des mêmes
15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite. Ces recettes sont en augmentation sensible sur celles de l'exercice en cours, par suite du nombre croissant des bénéficiaires admis à l'Assistance. Dépenses ordinaires. Ces accroissements de recettes sont contre-balancés par les augmentations de dépenses résultant: 1° — Pour le Service des Enfants assistés, de l'augmentation du nombre des admissions, ainsi que de celui des demandes de secours; 2° — De l'importance du Service de l'Assistance obligatoire aux vieillards, qui, avec celui de l'Assistance médicale gratuite, comportent, pour l'année 1911, un accroissement de charges de 10.000 francs. 3° — Du fonctionnement plus satisfaisant du Service de la Vaccination. Toutefois, ces augmentations de dépenses n'entraînent pas l'obligation de recourir, pour 1911, à l'accroissement de l'imposition extraordinaire, de 5 c. 30, votée en vue de l'exercice en cours, pour insuffisance de revenus ordinaires. J'ai pu, en effet, équilibrer le budget ordinaire au moyen des mêmes ressources qu'en 1910. Dépenses extraordinaires. Pour 1911, les charges départementales sont en décroissance sur celles de 1910. Cette réduction résulte principalement de la diminution des subventions attribuées aux Communes pour amortissement d'emprunts contractés, soit à la Caisse Rurale, soit à celle des Écoles; de la suppression du crédit pour frais d'études des Chemins de fer d'intérêt local, et enfin de la moindre importance des travaux à exécuter aux Chemins vicinaux. Ces réductions de dépenses ne sauraient avoir d'influence directe sur la quotité de l'imposition à voter pour dépenses extraordinaires, par la raison qu'elles ont pour conséquence la diminution du chiffre de l'emprunt à contracter. C'est ainsi, d'ailleurs, que l'équilibre du budget extraordinaire n'a pu être obtenu sans le maintien de l'imposition extraordinaire, votée par le Conseil général pour 1910, et le vote d'un emprunt de 22.000 francs, applicable à la construction projetée de ponts sur l'Aube, au passage des Chemins d'intérêt commun nos 40 à Jaucourt, et 78 à Étrelles. Résumé. De cet exposé, il résulte que pour assurer l'équilibre du budget de 1911, il y a lieu de voter: — 12 — 1° — Budget ordinaire. — Une imposition de 5 c. 30 spéciaux, pour insuffisance de revenus ordinaires,
d'études des Chemins de fer d'intérêt local, et enfin de la moindre importance des travaux à exécuter aux Chemins vicinaux. Ces réductions de dépenses ne sauraient avoir d'influence directe sur la quotité de l'imposition à voter pour dépenses extraordinaires, par la raison qu'elles ont pour conséquence la diminution du chiffre de l'emprunt à contracter. C'est ainsi, d'ailleurs, que l'équilibre du budget extraordinaire n'a pu être obtenu sans le maintien de l'imposition extraordinaire, votée par le Conseil général pour 1910, et le vote d'un emprunt de 22.000 francs, applicable à la construction projetée de ponts sur l'Aube, au passage des Chemins d'intérêt commun nos 40 à Jaucourt, et 78 à Étrelles. Résumé. De cet exposé, il résulte que pour assurer l'équilibre du budget de 1911, il y a lieu de voter: — 12 — 1° — Budget ordinaire. — Une imposition de 5 c. 30 spéciaux, pour insuffisance de revenus ordinaires, égale à celle votée pour le même objet en 1910. Elle devra être autorisée par décret; 2° — Budget extraordinaire. — a) Une imposition de 6 centimes extraordinaires, imputables sur les 12 centimes qu'en exécution de l'art. 11 de la loi du 16 Juillet 1910, les Conseils généraux sont autorisés à voter pour dépenses accidentelles ou temporaires. Cette imposition est en augmentation, de 8 centièmes de centime, sur celle correspondante de 5 c. 92, votée pour 1910; b) — Un emprunt, de 22.000 francs, pour travaux aux Chemins vicinaux. Cet emprunt pourrait être contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en vingt années et gagé sur les ressources générales du budget. Établi sur ces données et en conformité des dispositions de la circulaire ministérielle du 17 juillet 1907, le projet de budget de 1911 laisserait disponible une réserve de 26.407 fr. 87. IV. — Chemins de fer d'intérêt local à l'étude. A la page 30 de son rapport, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées donne, pour chacun des groupes de lignes de chemins de fer d'intérêt local actuellement à l'étude dans l'Aube, l'état d'avancement des informations
à voter pour dépenses accidentelles ou temporaires. Cette imposition est en augmentation, de 8 centièmes de centime, sur celle correspondante de 5 c. 92, votée pour 1910; b) — Un emprunt, de 22.000 francs, pour travaux aux Chemins vicinaux. Cet emprunt pourrait être contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations, à un taux qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en vingt années et gagé sur les ressources générales du budget. Établi sur ces données et en conformité des dispositions de la circulaire ministérielle du 17 juillet 1907, le projet de budget de 1911 laisserait disponible une réserve de 26.407 fr. 87. IV. — Chemins de fer d'intérêt local à l'étude. A la page 30 de son rapport, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées donne, pour chacun des groupes de lignes de chemins de fer d'intérêt local actuellement à l'étude dans l'Aube, l'état d'avancement des informations auxquelles les divers projets étudiés ont donné lieu. Il espère, vu l'état actuel de la question, que la déclaration d'utilité publique sera obtenue dès les premiers mois de 1911, pour les 150 kilomètres de lignes du premier groupe. L'Assemblée départementale serait appelée à délibérer, au cours de sa Session d'août, sur les observations présentées par le Conseil général des Ponts et Chaussées, et elle pourrait donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur celles que pourrait, ultérieurement, présenter le Conseil d'État. Les 100 kilomètres de voie constituant le deuxième groupe (Ligne de Saint-Mards à Ervy et la Vallée de l'Aube), vont suivre la même voie, à dix-huit mois environ d'intervalle des lignes du premier groupe. Les études des autres lignes sont menées aussi avec la même activité. Enfin, M. l'Ingénieur en chef appelle l'attention du Conseil général sur l'importance que présente, pour le Département, au point de vue financier, l'achèvement, dans le moindre délai possible, des études définitives des lignes du premier groupe et sollicite, à cet effet, le vote des crédits nécessaires pour entreprendre ces études dès le mois de janvier prochain, et les mener avec toute la vigueur et l'activité désirables. V. — Compte d'emploi des ressources
sur les observations présentées par le Conseil général des Ponts et Chaussées, et elle pourrait donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur celles que pourrait, ultérieurement, présenter le Conseil d'État. Les 100 kilomètres de voie constituant le deuxième groupe (Ligne de Saint-Mards à Ervy et la Vallée de l'Aube), vont suivre la même voie, à dix-huit mois environ d'intervalle des lignes du premier groupe. Les études des autres lignes sont menées aussi avec la même activité. Enfin, M. l'Ingénieur en chef appelle l'attention du Conseil général sur l'importance que présente, pour le Département, au point de vue financier, l'achèvement, dans le moindre délai possible, des études définitives des lignes du premier groupe et sollicite, à cet effet, le vote des crédits nécessaires pour entreprendre ces études dès le mois de janvier prochain, et les mener avec toute la vigueur et l'activité désirables. V. — Compte d'emploi des ressources vicinales. Comme je l'ai déjà exposé, le budget primitif, de chaque exercice, fait état de toutes les ressources vicinales, soit en nature, soit en argent. Le compte ne comprend, au contraire, que les ressources en argent et les dépenses dont elles assurent le paiement. Pour permettre la comparaison entre ces deux documents, dont la contexture a été arrêtée par un décret et par des décisions ministérielles, M. l'Agent-Voyer en chef a dressé un état manuscrit indiquant, par chemin, en recettes et en dépenses, les prestations, souscriptions particulières et subventions industrielles, exécutées en nature. Ce travail, que j'aurai l'honneur de vous soumettre, facilitera le contrôle que vous avez à exercer sur l'emploi des ressources affectées à la Vicinalité. VI. — Demandes de Subventions. De même que les années précédentes, des Associations, des particuliers, sollicitent des subsides pour favoriser les œuvres qu'ils ont entreprises. Vous apprécierez, d'après les documents qui vous seront fournis, le degré d'intérêt que présentent ces demandes. Les diverses Sociétés auxquelles le Département accorde des subventions, m'ont adressé le compte rendu de leurs travaux pendant l'année écoulée. Ces documents, qui ont pour but de justifier la bienveillance du Conseil général à leur égard, seront respectivement joints aux dossiers des
deux documents, dont la contexture a été arrêtée par un décret et par des décisions ministérielles, M. l'Agent-Voyer en chef a dressé un état manuscrit indiquant, par chemin, en recettes et en dépenses, les prestations, souscriptions particulières et subventions industrielles, exécutées en nature. Ce travail, que j'aurai l'honneur de vous soumettre, facilitera le contrôle que vous avez à exercer sur l'emploi des ressources affectées à la Vicinalité. VI. — Demandes de Subventions. De même que les années précédentes, des Associations, des particuliers, sollicitent des subsides pour favoriser les œuvres qu'ils ont entreprises. Vous apprécierez, d'après les documents qui vous seront fournis, le degré d'intérêt que présentent ces demandes. Les diverses Sociétés auxquelles le Département accorde des subventions, m'ont adressé le compte rendu de leurs travaux pendant l'année écoulée. Ces documents, qui ont pour but de justifier la bienveillance du Conseil général à leur égard, seront respectivement joints aux dossiers des demandes de subvention intéressant chaque Société. VII. — Service public départemental de Désinfection. Pour la première fois vous trouverez, à la troisième partie du présent volume, le rapport de M. Demandre, Contrôleur Chef du Service public départemental de Désinfection, sur le fonctionnement de ce Service. Après avoir constaté que, dès ses débuts, le Service avait, sans toutefois avoir pu donner toute la mesure de ses moyens, répondu, d'une façon satisfaisante, aux besoins de la Santé publique, le Contrôleur signale que de sérieuses améliorations seraient apportées, aux dispositions actuelles, par la création d'un poste supplémentaire de désinfection à Brienne-le-Château et par la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Cette dernière opération nécessiterait la création d'une nouvelle Commission sanitaire, dont le siège pourrait être à Romilly-sur-Seine. Ces questions feront l'objet d'études spéciales, qui seront examinées par le Conseil départemental d'hygiène, avant d'être soumises à l'appréciation du Conseil général. M. Demandre estime, également, qu'une grande amélioration, dans la pratique de la désinfection, pourrait être obtenue par la création d'un Service de transport des étuves par automobile. Cette question fera également, et ultérieurement, l'objet d'une étude qui sera soumise à l'appréciation de l'Assemblée départementale. VIII. — Chaire départementale d'agriculture. À la
ses débuts, le Service avait, sans toutefois avoir pu donner toute la mesure de ses moyens, répondu, d'une façon satisfaisante, aux besoins de la Santé publique, le Contrôleur signale que de sérieuses améliorations seraient apportées, aux dispositions actuelles, par la création d'un poste supplémentaire de désinfection à Brienne-le-Château et par la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Cette dernière opération nécessiterait la création d'une nouvelle Commission sanitaire, dont le siège pourrait être à Romilly-sur-Seine. Ces questions feront l'objet d'études spéciales, qui seront examinées par le Conseil départemental d'hygiène, avant d'être soumises à l'appréciation du Conseil général. M. Demandre estime, également, qu'une grande amélioration, dans la pratique de la désinfection, pourrait être obtenue par la création d'un Service de transport des étuves par automobile. Cette question fera également, et ultérieurement, l'objet d'une étude qui sera soumise à l'appréciation de l'Assemblée départementale. VIII. — Chaire départementale d'agriculture. À la page 220 de son rapport, M. Sagourin, Professeur départemental d'agriculture, signale l'importance de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 13 mai dernier, et portant création, dans l'Aube, d'une École ménagère agricole ambulante. Il espère qu'au cours de sa Session d'août, l'Assemblée départementale, sur propositions de sa Commission spéciale, achèvera l'œuvre commencée par le vote des crédits indispensables à son fonctionnement normal et régulier, et ce dès les premiers jours de 1911. IX. — Service départemental des Épizooties. M. Razat, Vétérinaire départemental, en service dans l'Aube depuis le 1er janvier dernier, se borne, dans le rapport que vous trouverez à la page 229 de la troisième partie de ce volume, à relater des faits qui se sont passés, dans l'Aube, antérieurement à son arrivée. Il constate toutefois que la situation sanitaire du Département est bonne, excellente même, si on la compare à celle d'autres Départements. La Tuberculose seule y règne, mais sérieusement, et il regrette que les propriétaires n'aient pas encore reconnu qu'il est de leur intérêt même de faire procéder, aussi souvent qu'il convient, sur leurs animaux suspects de contamination, à l'épreuve de la tuberculine. C'est vers l'adoption de cette pratique, que tendront en partie