jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sociétés d'habitations à bon marché régulièrement autorisées et ne vise pas les indemnités accordées à un tiers, qui ne les a pas encore cédées et qui ne les céderait que pour éviter la révision. M. Dominique Délahaye, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics dans quelles conditions seront effectuées les recherches techniques de l'organisme d'études du chemin de fer transsaharien dont la création vient d'être approuvée. (Question du 9 juillet 1928.) Réponse. — Les recherches techniques de l'organisme d'études seront effectuées d'une manière strictement impartiale par le comité prévu par l'article 1° de la loi du 7 mai 1928, et qui comprend des représentants des collectivités ayant souscrit pour l'institution de l'organisme. Le gouverneur général de l'Algérie est l'autorité à laquelle sont placés les enceintes du 27 décembre 1902, Sud en vue de la loi du 24 décembre 1910. 902, est notamment représenté, Les décisions du comité seront prises après avis d'une commission consultative où seront représentés les intérêts en cause tendances et fonctions. Les chemins de fer algériens de l'Etat. 8895. — M. le ministre des travaux publics fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour réunir les éléments de la réponse à faire à la question posée, le 8 août 1926, par M. Jean Philip, sénateur. Tirage des bureaux du mardi 6 novembre. 197 bureau. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Alfred Brard, Morbihan. — Bachelet (Henri), Pas-de-Calais. Berger Pierre, Loir-et-Cher. — Brocard, Jura. — Caillaux (Joseph), Sarthe. — Cassez, Haute-Marne. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — Cuminal, Ardèche. Doumer (Paul), Corse. Duroux, Alger. — Eugène Chanal, Algérie. Feuga, Haute-Garonne. — Gégault, Haut-Rhin. — Giraud, Rhône. — Haudos, Marne. — Hayaux, Haute-Saône. — Josse (lt-colonel), Eure. — Kerguézec (de), Côtes-du-Nord. — Landemont (de), Loire-Inférieure. — Langlois (Maurice), Oise. — Mauger, Cher. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. Monti de Rézé (de), Mayenne. — Morand, Vendée. — Mouillié, Seine. — Mouslier (marquis de), Doubs. — Pierre Nobel, Loire. — Ratier (Antony), Indre. — Régnier (Marcel), Valais. — Renaudat, Aube. — Tissier, Yonne. Viellard, Belfort. Vieil, Tarn. Voillon (Lucien), Seine. 2° bureau. MM. Anatole Manceau, Maine-et-Loire. —
réponse à faire à la question posée, le 8 août 1926, par M. Jean Philip, sénateur. Tirage des bureaux du mardi 6 novembre. 197 bureau. MM. Albert Peyronnet, Allier. — Alfred Brard, Morbihan. — Bachelet (Henri), Pas-de-Calais. Berger Pierre, Loir-et-Cher. — Brocard, Jura. — Caillaux (Joseph), Sarthe. — Cassez, Haute-Marne. — Clémentel, Puy-de-Dôme. — Cuminal, Ardèche. Doumer (Paul), Corse. Duroux, Alger. — Eugène Chanal, Algérie. Feuga, Haute-Garonne. — Gégault, Haut-Rhin. — Giraud, Rhône. — Haudos, Marne. — Hayaux, Haute-Saône. — Josse (lt-colonel), Eure. — Kerguézec (de), Côtes-du-Nord. — Landemont (de), Loire-Inférieure. — Langlois (Maurice), Oise. — Mauger, Cher. — Menier (Gaston), Seine-et-Marne. Monti de Rézé (de), Mayenne. — Morand, Vendée. — Mouillié, Seine. — Mouslier (marquis de), Doubs. — Pierre Nobel, Loire. — Ratier (Antony), Indre. — Régnier (Marcel), Valais. — Renaudat, Aube. — Tissier, Yonne. Viellard, Belfort. Vieil, Tarn. Voillon (Lucien), Seine. 2° bureau. MM. Anatole Manceau, Maine-et-Loire. — Armbruster, Aube. — Bérard (Léon), Basses-Pyrénées. — Bompard, Moselle. — Bouvart, Eure-et-Loir. — Chauffour (Alphonse), Indre-et-Loire. Chéron (Henry), Calvados. — Cornudet, Seine-et-Oise. — Delthil, Tarn-et-Garonne. — Donon, Loiret. — Decard, Basses-Rivires. Fenoux, Finistère. — Flaissières, Bouches-du-Rhône. — Fleury (Paul), Orne. — Fontanille, Lot. — Fouquier, Indre-et-Loire. — Fourcade (Manuel), Hautes-Pyrénées. — Godat (Justin), Rhône. Humblot, Haute-Marne. — Jamin, Mayenne. — Hotz (L.-L.), Somme. — Lecourtier, Meuse. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. Le Troadec, Côte-du-Nord. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Martin-Binachon, Haute-Loire. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Pelisse, Haute-Marne. — Penaucier, Seine-et-Marne. — Petitjean, Saône-et-Loire. — Rougé (de), Maine-et-Loire. — Sarraut (Maurice), Aude. — Théret, Pas-de-Calais. Wendel (Guy de), Moselle. 3° bureau. MM. Albert Poulain, Ain. — Barthou (Louis), Basses-Pyrénées. Bonnet de Paillerets, Lozère. Curral, Haute-Savoie. — Davaine, Nord. — Pelpierre, Oise. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Calaton, Somme. — Elby, Pas-de-Calais. — Emile Magnien, Nièvre. — Fayard, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Fouger, Var. — Francois-Marsal, Cantal. — Goirand, Deux-Sevres. Guillemot, Finistère. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — Jovelet, Somme. — Laval (Pierre), Seine. Jallu (A.), Loiret. Massabuau, Aveyron. — Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. — Néron (Edouard), Haute-Loire. — Noël, Oise. —
— Godat (Justin), Rhône. Humblot, Haute-Marne. — Jamin, Mayenne. — Hotz (L.-L.), Somme. — Lecourtier, Meuse. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Lemarié, Ille-et-Vilaine. Le Troadec, Côte-du-Nord. — Marrou, Puy-de-Dôme. — Martin-Binachon, Haute-Loire. — Pams (Jules), Pyrénées-Orientales. — Paul Pelisse, Haute-Marne. — Penaucier, Seine-et-Marne. — Petitjean, Saône-et-Loire. — Rougé (de), Maine-et-Loire. — Sarraut (Maurice), Aude. — Théret, Pas-de-Calais. Wendel (Guy de), Moselle. 3° bureau. MM. Albert Poulain, Ain. — Barthou (Louis), Basses-Pyrénées. Bonnet de Paillerets, Lozère. Curral, Haute-Savoie. — Davaine, Nord. — Pelpierre, Oise. — Duprey, Saône-et-Loire. — Durand (Jean), Aude. — Edmond Calaton, Somme. — Elby, Pas-de-Calais. — Emile Magnien, Nièvre. — Fayard, Pas-de-Calais. — Fernand Merlin, Loire. — Fouger, Var. — Francois-Marsal, Cantal. — Goirand, Deux-Sevres. Guillemot, Finistère. — Helmer, Haut-Rhin. — Héry, Deux-Sèvres. — Jovelet, Somme. — Laval (Pierre), Seine. Jallu (A.), Loiret. Massabuau, Aveyron. — Michel (Louis), Meurthe-et-Moselle. — Néron (Edouard), Haute-Loire. — Noël, Oise. — Pichery, Loir-et-Cher. — Pomereu (de), Seine-Inférieure. — Potie, Nord. — Pute, Tarn-et-Garonne. Rochette, Ardèche. Sabatier, Puy-de-Dôme. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — Vallier, Isère. 4° bureau. MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Véges. — Amédée Vidal, Aveyron. Beaumont, Allier. — Bérard (Victor), Jura. — Bignon (Paul), Seine-Inférieure. — Blaignan, Haute-Garonne. — Blois (comte de), Maine-et-Loire. — Breton (Jules-Louis), Cher. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Chaumet (Charles), Gironde. — Chauveau, Côte-d'Or. — Dauthu, Indre. — Deloncle (Charles), Seine. — Dron (Gustave), Nord. — Dudouyt, Manche. — Dumont (Charles), Jura. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Harcourt (comte d'), Calvados. — Jean Philibert, Gers. — Linver, Loire-Inférieure. — Loubet (J.), Lot. — Louis Pasquet, Bouches-du-Rhône. — Mario Roustan, Hérault. — Méjan, Gard. — Mollard, Savoie. — Montenot, Côte-d'Or. — Pérès, Ariège. — Pierrin, Somme. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Reynald, Ariège. — Sarraut (Albert), Aude. — Savignon, Haute-Garonne. — Sireyjol, Dordogne. Valette, Drôme. 5e bureau. MM. Abel Lefèvre, Eure. — Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. — Bénard (Léonous), La Réunion. — Bourgeois (général), Haut-Rhin. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Cazals, Cantal. — Crémieux (Fernand), Gard. Dalbiez (Victor), Pyrénées-Orientales. Dherbecourt, Seine. Gallet, Haute-Savoie. — Gay, Nièvre. Giordan, Corse. — Hayez, Nord. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Israël (Alexandre), Aube.
(comte de), Maine-et-Loire. — Breton (Jules-Louis), Cher. — Carrère, Lot-et-Garonne. — Chaumet (Charles), Gironde. — Chauveau, Côte-d'Or. — Dauthu, Indre. — Deloncle (Charles), Seine. — Dron (Gustave), Nord. — Dudouyt, Manche. — Dumont (Charles), Jura. — François Saint-Maur, Loire-Inférieure. — Harcourt (comte d'), Calvados. — Jean Philibert, Gers. — Linver, Loire-Inférieure. — Loubet (J.), Lot. — Louis Pasquet, Bouches-du-Rhône. — Mario Roustan, Hérault. — Méjan, Gard. — Mollard, Savoie. — Montenot, Côte-d'Or. — Pérès, Ariège. — Pierrin, Somme. — Porteu, Ille-et-Vilaine. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Reynald, Ariège. — Sarraut (Albert), Aude. — Savignon, Haute-Garonne. — Sireyjol, Dordogne. Valette, Drôme. 5e bureau. MM. Abel Lefèvre, Eure. — Babin-Chevaye, Loire-Inférieure. — Bénard (Léonous), La Réunion. — Bourgeois (général), Haut-Rhin. — Brindeau, Seine-Inférieure. — Cazals, Cantal. — Crémieux (Fernand), Gard. Dalbiez (Victor), Pyrénées-Orientales. Dherbecourt, Seine. Gallet, Haute-Savoie. — Gay, Nièvre. Giordan, Corse. — Hayez, Nord. — Hubert (Lucien), Ardennes. — Israël (Alexandre), Aube. Japy, Doubs. — Joseph Courtier, Haute-Marne. — Jouvenel (Henry de), Corrèze. Lacroix, Rhône. — Lauraine, Charente-Inférieure. — Lavoinne, Seine-Inférieure. — Leblanc, Mayenne. — Lémery, Martinique. — Léon Perrier, Isère. Lubersac (de), Aisne. — Michaut (Henri), Meurthe-et-Moselle. — Millerand, Orne. — Monferrand, Marne. — Pelletier, Saône-et-Loire. — Perdrix, Drôme. — Peytral (Victor), Hautes-Alpes. — Renaudot, Haute-Saône. — René Henon, Var. Roy (Henri), Loiret. Tollmann, Gers. 6e bureau. MM. Auray, Seine. — Daudet (Charles), Côtes-du-Nord. — Baudry d'Asson (de), Vendée. — Besnard (René), Indre-et-Loire. — Brager de La Ville-Moisan, Ille-et-Vilaine. — Coyard, Charente-Inférieure. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Gardey (Abel), Gers. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. Gérard (Albert), Ardennes. — Hamelin, Yonne. — Hurelbaucher (général), Moselle. Judet (Victor), Creuse. — Laboulbène, Lot-et-Garonne. — Las Cases (Emmanuel de), Lozère. — Lébert, Sarthe. — Lhopital, Eure-et-Loir. — Lugol, Seine-et-Marne. — Millières-Lacroix, Landes. — Morin (Seminel), Hautes-Pyrénées. — Mouski, Meuse. — Pol-Chevalier, Meurthe. — Roussel, Aisne. — Valadier, Eure-et-Loir. 7° bureau. MM. Bergère, Bouches-du-Rhône. Betoulle, Nord. — Charenton, Puy-de-Dôme. Catalogne, Basses-Pyrénées. — Charente-Inférieure. — Alpes. Cuttoli, Constantin. Vieux (Dominique), Orne. — Diébolt-Weber, Basse-Dême. Gaud, Deux-Sèvres. Faure (Gifond, Dordogne. Fernand Faure, Gironde. — Flayelle, Vosges. Fosse
(Victor), Hautes-Alpes. — Renaudot, Haute-Saône. — René Henon, Var. Roy (Henri), Loiret. Tollmann, Gers. 6e bureau. MM. Auray, Seine. — Daudet (Charles), Côtes-du-Nord. — Baudry d'Asson (de), Vendée. — Besnard (René), Indre-et-Loire. — Brager de La Ville-Moisan, Ille-et-Vilaine. — Coyard, Charente-Inférieure. — Damecour, Manche. — Daraignez, Landes. — David (Fernand), Haute-Savoie. — Gardey (Abel), Gers. — Garnier, Ille-et-Vilaine. — Gaudaire, Yonne. — Gauvin, Loir-et-Cher. Gérard (Albert), Ardennes. — Hamelin, Yonne. — Hurelbaucher (général), Moselle. Judet (Victor), Creuse. — Laboulbène, Lot-et-Garonne. — Las Cases (Emmanuel de), Lozère. — Lébert, Sarthe. — Lhopital, Eure-et-Loir. — Lugol, Seine-et-Marne. — Millières-Lacroix, Landes. — Morin (Seminel), Hautes-Pyrénées. — Mouski, Meuse. — Pol-Chevalier, Meurthe. — Roussel, Aisne. — Valadier, Eure-et-Loir. 7° bureau. MM. Bergère, Bouches-du-Rhône. Betoulle, Nord. — Charenton, Puy-de-Dôme. Catalogne, Basses-Pyrénées. — Charente-Inférieure. — Alpes. Cuttoli, Constantin. Vieux (Dominique), Orne. — Diébolt-Weber, Basse-Dême. Gaud, Deux-Sèvres. Faure (Gifond, Dordogne. Fernand Faure, Gironde. — Flayelle, Vosges. Fosse (d'), Moselle. — Guillaume Castelneau, Moselle. — Guillois, Morbihan. — Henner, Seine. Jossot, Côte-d'Or. — Hostti (Paul), Haut-Rhin. — Lachâtel, Loire. — Montgiraud (de), Lot. — Monzie (de), Seine. — Péret (Raoul), Vienne. — Périgord, Isère. — Richard (Adrien), Isère. — Richard (Jean), Saône-et-Loire. — Serre, Vaucluse. — Sudre, Nord. 8e bureau. MM. Albert Malieu, Champeaux, Calvados. — Calmel, Gironde. Chauvin, Chênevières, Aisne. — Delay, Rhône. — Duplantier, Villefranche, — Jolras, Haute-Loire. — Fèvre, Haute-Vienne. — Georges Bellio, Villefranche, (Gaulois), Dordogne. — Grand, Creuse. — Perche, D'Orne. — Henri Merlin, Ille-et-Vilaine. — Leclerc, Tarn. — Machet, Nord. Marcel M., Martin (Louis), Var. Melér. Monsservin, Aveyron. Pclier. Ode. Bas-Rhin. Pajot, C. A. Paris. Raiberti, C. S. Steeg cr., Seine. - Ianché. Les bureaux de MM. Amiard, I (comte d'), Bas-Rhin. Bachelet (Alexandre), S.C.P., Paris. Bachelet (Alexandre), Seine. C. dim. Yonne. Brenier, 5 de. Yonne. Ciroeg, Sartie. Bidian, - Alpes-Maritimes. Ghat, M. Nord. Chopin, Saône-et-Loire. C. cent., Nord. Deleure, marquis de, Loire. Ducillon, Haulion, Sari, Corse. Gaudin, Dôme. Hervey, Entre-deux-Rivières, Basses-Alpes. La Batut (de), Dode (comte de), Moselle. Lacroix de, Moselle. Lacroix de, Moselle. La Batut (de), Moselle. PÉTITIONS, LIVRATIONS de la commission des pétitions de l'année 1928 insérées dans l'annexe au
8e bureau. MM. Albert Malieu, Champeaux, Calvados. — Calmel, Gironde. Chauvin, Chênevières, Aisne. — Delay, Rhône. — Duplantier, Villefranche, — Jolras, Haute-Loire. — Fèvre, Haute-Vienne. — Georges Bellio, Villefranche, (Gaulois), Dordogne. — Grand, Creuse. — Perche, D'Orne. — Henri Merlin, Ille-et-Vilaine. — Leclerc, Tarn. — Machet, Nord. Marcel M., Martin (Louis), Var. Melér. Monsservin, Aveyron. Pclier. Ode. Bas-Rhin. Pajot, C. A. Paris. Raiberti, C. S. Steeg cr., Seine. - Ianché. Les bureaux de MM. Amiard, I (comte d'), Bas-Rhin. Bachelet (Alexandre), S.C.P., Paris. Bachelet (Alexandre), Seine. C. dim. Yonne. Brenier, 5 de. Yonne. Ciroeg, Sartie. Bidian, - Alpes-Maritimes. Ghat, M. Nord. Chopin, Saône-et-Loire. C. cent., Nord. Deleure, marquis de, Loire. Ducillon, Haulion, Sari, Corse. Gaudin, Dôme. Hervey, Entre-deux-Rivières, Basses-Alpes. La Batut (de), Dode (comte de), Moselle. Lacroix de, Moselle. Lacroix de, Moselle. La Batut (de), Moselle. PÉTITIONS, LIVRATIONS de la commission des pétitions de l'année 1928 insérées dans l'annexe au feuilleton n° 40 du mardi 19 juin 1928 et devenues définitives aux termes de l'article 100 du règlement. Un sénateur, dans le mois du mois, peut demander au président du Sénat qu'une pétition soit l'objet d'un rapport en séance publique et sur le classement auquel lui ait assigné. Sur simple demande adressée au président du Sénat, le rapport devra être présenté "Après l'expiration du délai ci-dessus fixé ou lors de la commission de l'ordre deodefinitives à l'égard des pétitions qui seront l'objet d'un rapport ou d'un questionnement et qui sont mentionnées au journal de l'année (du 17 février 1928), ci-après (caféier rue de Consol, Paris), appelle la bienveillance de la bienville privée de l'intérêt général, du Sénat sur une affaire personnelle qui le concerne. Henri Bachalet, rapporteur, la commission décide de l'adresse à l'examen attentif de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice. Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice, le 18 février 1928. Un habitant de la rue Leblanc, à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions, au bénéfice personnel, M. B. et J. V., rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le président des publics. Renvoi aux travaux
demande adressée au président du Sénat, le rapport devra être présenté "Après l'expiration du délai ci-dessus fixé ou lors de la commission de l'ordre deodefinitives à l'égard des pétitions qui seront l'objet d'un rapport ou d'un questionnement et qui sont mentionnées au journal de l'année (du 17 février 1928), ci-après (caféier rue de Consol, Paris), appelle la bienveillance de la bienville privée de l'intérêt général, du Sénat sur une affaire personnelle qui le concerne. Henri Bachalet, rapporteur, la commission décide de l'adresse à l'examen attentif de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice. Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice, le 18 février 1928. Un habitant de la rue Leblanc, à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions, au bénéfice personnel, M. B. et J. V., rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le président des publics. Renvoi aux travaux publics. Pétition n° 20 (du 23 février 1928). M. Letre, Sénateur Augustin-Dumont, appelle la bienveillance de la commission des pétitions. Henri Bachalet, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le garde des sceaux. Renvoi au garde des sceaux. Pétition n° 21 (du 23 février 1928). M. Letre de, Henri e, rapporteur. La commission décide de l'adresse à cet examen attentif. Pétition n° 22 (du 6 juin 1928). M. Maisonneuve (Désiré), maître mosaïste, à Bordeaux (Gironde), sollicite une récompense du Gouvernement. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 23 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions une suggestion relative à la loi sur les assurances sociales. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, décide qu'elle ne peut retenir la suggestion proposée et passe à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition n° 24 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, appelle la bienveillance de la commission des
de, Henri e, rapporteur. La commission décide de l'adresse à cet examen attentif. Pétition n° 22 (du 6 juin 1928). M. Maisonneuve (Désiré), maître mosaïste, à Bordeaux (Gironde), sollicite une récompense du Gouvernement. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 23 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillance de la commission des pétitions une suggestion relative à la loi sur les assurances sociales. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, décide qu'elle ne peut retenir la suggestion proposée et passe à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition n° 24 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, appelle la bienveillance de la commission des pétitions sur l'opportunité qu'il y aurait, à son avis, d'allouer à tout enfant une prime mensuelle de 150 fr. jusqu'à sa majorité. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission, après avoir examiné la proposition de M. Sherriff et considéré ses répercussions budgétaires, décide de passer à l'ordre du jour. Ordre du jour. Pétition n° 25 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, exprime le vœu que les enfants des victimes civiles de la guerre soient assimilés aux pupilles de la nation. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 26 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement des abattements à la base en matière d'impôts. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) Pétition no 27 (du 21 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement du taux des allocations de chômage. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette
jour. Pétition n° 25 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, exprime le vœu que les enfants des victimes civiles de la guerre soient assimilés aux pupilles de la nation. M. Jules Hayaux, rapporteur. La commission décide de l'adresse à l'examen de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Renvoi au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Pétition n° 26 (du 21 juin 1928). M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement des abattements à la base en matière d'impôts. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre des finances. (Renvoi au ministre des finances.) Pétition no 27 (du 21 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, demande le relèvement du taux des allocations de chômage. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. (Renvoi au ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.) Pétition n° 28 (du 21 juin 1928). — M. Audibert, rue des Trois-Mages à Marseille, appelle la bienveillante attention du Sénat sur une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur, Rapport. — La commission, après avoir examiné attentivement la pétition de M. Audibert, décide de passer à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition no 29 (du 29 juin 1928). — M. Garon (Marcel), rue Alsace-Lorraine à Niort (Deux-Sèvres), appelle à la bienveillante attention du Sénat sur une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission attire l'attention de M. le ministre des pensions sur cette pétition et la renvoie à son examen. (Renvoi au ministre des pensions.) Pétition no 30 (du 29 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillante attention du Sénat un certain nombre de suggestions relatives à la législation sur les loyers. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, passe à l'ordre du
une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur, Rapport. — La commission, après avoir examiné attentivement la pétition de M. Audibert, décide de passer à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition no 29 (du 29 juin 1928). — M. Garon (Marcel), rue Alsace-Lorraine à Niort (Deux-Sèvres), appelle à la bienveillante attention du Sénat sur une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission attire l'attention de M. le ministre des pensions sur cette pétition et la renvoie à son examen. (Renvoi au ministre des pensions.) Pétition no 30 (du 29 juin 1928). — M. Sherriff (Georges), boulevard de Ménilmontant à Paris, soumet à la bienveillante attention du Sénat un certain nombre de suggestions relatives à la législation sur les loyers. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission, après avoir examiné la pétition de M. Sherriff, passe à l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition no 31. (du 2 juillet 1928). — M. Dupuis, conseiller d'arrondissement à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire), proteste respectueusement auprès du Sénat contre sa révocation de maire de Saint-Pierre-Eynac, prononcée par décret en date du 30 décembre 1927. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition au ministre de l'intérieur à fin d'enquête et exprime le désir d'en connaître au plus tôt les résultats. (Renvoi au ministre de l'intérieur.) Pétition n° 32 (du 2 juillet 1928). — M. Cambeilh, rue Daguerre, à Constantine (Algérie), soumet à la bienveillante attention du Sénat une affaire d'intérêt privé qui le concerne. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. La commission décide de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice.) Pétition no 33 (du 2 juillet 1928). — M. Frankum (Nicolas), secrétaire de l'association des anciens Reichsbahnbeamten à Metz (Moselle), soumet à la bienveillante attention du Sénat les revendications des membres de cette association. M. Jules Hayaux, rapporteur. Rapport. — La commission décide de renvoyer cette pétition à l'examen de M. le président du conseil, ministre des finances. (Renvoi au président du