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il ne se trouve pas dans les conditions voulues pour avoir droit à une pension. MM. les Ingénieurs, en présence d'une situation si malheureuse, établissent dans leurs rapports que l'allocation d'un secours de 100 fr. est indispensable; il serait pris sur le crédit affecté sous l'article 3, § 2, chapitre III, mais votre Commission des ponts et chaussees, Messieurs, s'étant convaincue du manque absolu de ressources de cet ouvrier, devenu aveugle au service d'un travail en quelque sorte départemental, obligé de mendier pour vivre et faire vivre son père infirme, reconnaissant que la somme de 100 fr. est vraiment insuffisante, vous demande de vouloir bien décider qu'à ce secours de 100 fr. proposé, il sera joint, une autre somme de 100 fr. qui serait imputée sur le crédit affecté aux réserves pour cas imprévus. (Art. 1er, Sous-chapitre III du budget départemental.—Exercice 1873.) Le secours total de 200 fr. serait ainsi rendu égal à celui qui a été accordé au sieur Pardo, en 1872. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de vouloir bien le renouveler cette année. — Adopté. Commission d'Instruction publique. M. MONTHUS, rapporteur. Messieurs, La commune de Villeneuve-de-Mézin a voté l'acquisition d'une maison et d'une grange pour agrandir et approprier son local d'école. La dépense à faire s'élève à 4,003 fr. 84 c; les ressources de la commune, en y comprenant le produit d'une imposition extraordinaire de dix centimes par franc pendant six ans, sur les quatre contributions, ne montent qu'à 2,525 fr.; on demande à l'Etat le complément, soit 1,478 fr. 84 c. Cette Commune n'a que 220 habitants. Il résulte de l'examen du dossier que l'agrandissement et l'appropriation de la maison d'école sont indispensables; la population scolaire va toujours croissant; dans les dernières années, la moyenne est de 45 élèves, ce qui est remarquable dans une des plus petites communes du département; aujourd'hui on refuse des élèves, à cause de l'insuffisance du local. Le Conseil départemental de l'Instruction publique émet un avis extrêmement favorable, ce sont ses propres expressions, à la demande de secours faite par cette commune. Pour toutes ces considérations, nous appuyons énergiquement la demande
approprier son local d'école. La dépense à faire s'élève à 4,003 fr. 84 c; les ressources de la commune, en y comprenant le produit d'une imposition extraordinaire de dix centimes par franc pendant six ans, sur les quatre contributions, ne montent qu'à 2,525 fr.; on demande à l'Etat le complément, soit 1,478 fr. 84 c. Cette Commune n'a que 220 habitants. Il résulte de l'examen du dossier que l'agrandissement et l'appropriation de la maison d'école sont indispensables; la population scolaire va toujours croissant; dans les dernières années, la moyenne est de 45 élèves, ce qui est remarquable dans une des plus petites communes du département; aujourd'hui on refuse des élèves, à cause de l'insuffisance du local. Le Conseil départemental de l'Instruction publique émet un avis extrêmement favorable, ce sont ses propres expressions, à la demande de secours faite par cette commune. Pour toutes ces considérations, nous appuyons énergiquement la demande adressée à l'Etat par la commune de Villeneuve-de-Mézin pour obtenir une subvention de 1,478 fr. 84 c. à l'effet d'agrandir et d'approprier la maison d'école de cette commune. Nous espérons d'autant plus que l'Etat voudra bien accorder cette somme que c'est sur une observation de M. le Ministre de l'Instruction publique, saisi une première fois d'une demande de secours pour l'exécution d'un autre plan, qu'il avait trouvé incomplet, que la commune a voté de nouvelles ressources. — Adopté. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, La construction d'une seconde cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Baïse a été approuvée par décision ministérielle du 30 mai 1870. La dépense était évaluée à 14,384 fr. et sur cette somme un tiers, soit celle de 4,794 fr. 67 c. était à la charge de la commune. Le département donne 3,000 fr. et les intéressés font le complément, c'est-à-dire 1,794 fr. 67 c. Le terrain nécessaire à l'établissement de la cale et du chemin d'accès provisoirement fixé à 2,384 fr. est élevé aujourd'hui à 11,000 fr. par les prétentions du propriétaire. Cet écart considérable entre l'offre et la demande a empêché de provoquer le décret d'utilité publique indispensable pour acquérir le
publique, saisi une première fois d'une demande de secours pour l'exécution d'un autre plan, qu'il avait trouvé incomplet, que la commune a voté de nouvelles ressources. — Adopté. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, La construction d'une seconde cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Baïse a été approuvée par décision ministérielle du 30 mai 1870. La dépense était évaluée à 14,384 fr. et sur cette somme un tiers, soit celle de 4,794 fr. 67 c. était à la charge de la commune. Le département donne 3,000 fr. et les intéressés font le complément, c'est-à-dire 1,794 fr. 67 c. Le terrain nécessaire à l'établissement de la cale et du chemin d'accès provisoirement fixé à 2,384 fr. est élevé aujourd'hui à 11,000 fr. par les prétentions du propriétaire. Cet écart considérable entre l'offre et la demande a empêché de provoquer le décret d'utilité publique indispensable pour acquérir le terrain par voie d'expropriation. Il était naturel en effet de réunir d'abord les ressources nécessaires avant de pourvoir à l'exécution du projet. Le Conseil municipal de Lavardac mis en demeure de fournir la part qui lui incombe, a pris une délibération, en date du 11 février 1872 par laquelle il reconnaît la nécessité de pourvoir à cette dépense, sous la réserve que cette somme serait prélevée sur les ressources vicinales. D'après un procès-verbal de conférence dressé le 10 février 1870, entre le service vicinal, MM. les Ingénieurs chargés de l'arrondissement de l'Ouest et M. le Maire de Lavardac, le service vicinal devait prendre à sa charge : L'exécution d'abord, et ensuite l'entretien de la voie dans la partie bordée par des constructions entre le chemin de grande communication n° 8 et la fin de la rampe d'accès de la cale, point situé à la jonction du chemin d'Ostrussan ; il désintéressera, s'il y a lieu, les propriétaires des maisons qui bordent ce chemin, pour l'enlèvement ou le rétablissement des seuils et escaliers et se chargera de résoudre toutes les questions qui seront soulevées à ce sujet, sans qu'il puisse toutefois être jamais assujetti à l'obligation de donner à cette partie
reconnaît la nécessité de pourvoir à cette dépense, sous la réserve que cette somme serait prélevée sur les ressources vicinales. D'après un procès-verbal de conférence dressé le 10 février 1870, entre le service vicinal, MM. les Ingénieurs chargés de l'arrondissement de l'Ouest et M. le Maire de Lavardac, le service vicinal devait prendre à sa charge : L'exécution d'abord, et ensuite l'entretien de la voie dans la partie bordée par des constructions entre le chemin de grande communication n° 8 et la fin de la rampe d'accès de la cale, point situé à la jonction du chemin d'Ostrussan ; il désintéressera, s'il y a lieu, les propriétaires des maisons qui bordent ce chemin, pour l'enlèvement ou le rétablissement des seuils et escaliers et se chargera de résoudre toutes les questions qui seront soulevées à ce sujet, sans qu'il puisse toutefois être jamais assujetti à l'obligation de donner à cette partie de la voie une largeur supérieure à celle de six mètres qui existe aujourd'hui. Telles étaient les dispositions acceptées d'un commun accord et ratifiées par M. le Ministre des travaux publics. C'est le Conseil municipal de Lavardac, on le voit, qui demande aujourd'hui des modifications aux conditions arrêtées le 10 février 1870, en ce sens qu'il voudrait faire supporter par le service vicinal le déficit qui pourrait exister dans les ressources qu'il a réalisées, pour couvrir le tiers de la dépense qui lui incombe. « Ces prétentions sont-elles équitables ? « On comprend à la rigueur que la vicinalité soit obligée de supporter les frais d'acquisition du terrain nécessaire à l'établissement de la voie, entre le chemin de Loustalé et le chemin n° 8. Mais il fait remarquer qu'il serait très facile de traiter amicalement et, à de bonnes conditions avec M. Canezin, s'il ne s'agissait que du passage d'une route dans son chantier puisqu'il en résulterait pour lui plus d'avantage que d'inconvénient. C'est la nécessité de fournir l'emplacement de la cale et de la rampe d'accès qui élève les prétentions de M. Canezin, le chantier tout entier se trouvant ainsi à peu près entièrement absorbé. « Le service vicinal
février 1870, en ce sens qu'il voudrait faire supporter par le service vicinal le déficit qui pourrait exister dans les ressources qu'il a réalisées, pour couvrir le tiers de la dépense qui lui incombe. « Ces prétentions sont-elles équitables ? « On comprend à la rigueur que la vicinalité soit obligée de supporter les frais d'acquisition du terrain nécessaire à l'établissement de la voie, entre le chemin de Loustalé et le chemin n° 8. Mais il fait remarquer qu'il serait très facile de traiter amicalement et, à de bonnes conditions avec M. Canezin, s'il ne s'agissait que du passage d'une route dans son chantier puisqu'il en résulterait pour lui plus d'avantage que d'inconvénient. C'est la nécessité de fournir l'emplacement de la cale et de la rampe d'accès qui élève les prétentions de M. Canezin, le chantier tout entier se trouvant ainsi à peu près entièrement absorbé. « Le service vicinal ne peut donc équitablement être tenu de contribuer à l'acquisition par la voie de l'expropriation que pour une somme représentant le prix amiable de la superficie nécessaire à l'établissement du chemin vicinal. « Tel est l'avis de votre Commission qui a l'honneur de vous proposer de prendre la délibération suivante : « Le Conseil général, a Vu le projet de construire une deuxième cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Ba't'se ; « Vu le procès-verbal de conférence à la date du 10 février 1870; 104 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Vu la délibération du Conseil municipal de la dite commune, du 11 février 1872 ; a Considérant que le service vicinal primitivement chargé, d'un accord commun, du seul prolongement de la rampe d'accès de la cale dans la partie bâtie et conduisant au chemin de grande communication n° 8, de Villefranche à Lavardac, ne doit supporter aujourd'hui d'autre charge nouvelle, résultant de l'expropriation du chantier de M. Canezin, que celle représentant la valeur du terrain nécessaire à l'établissement du prolongement du chemin de petite communication de Loustalé ; et Est d'avis qu'il y a lieu de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans la modification
: « Le Conseil général, a Vu le projet de construire une deuxième cale à Lavardac, sur la rive gauche de la Ba't'se ; « Vu le procès-verbal de conférence à la date du 10 février 1870; 104 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Vu la délibération du Conseil municipal de la dite commune, du 11 février 1872 ; a Considérant que le service vicinal primitivement chargé, d'un accord commun, du seul prolongement de la rampe d'accès de la cale dans la partie bâtie et conduisant au chemin de grande communication n° 8, de Villefranche à Lavardac, ne doit supporter aujourd'hui d'autre charge nouvelle, résultant de l'expropriation du chantier de M. Canezin, que celle représentant la valeur du terrain nécessaire à l'établissement du prolongement du chemin de petite communication de Loustalé ; et Est d'avis qu'il y a lieu de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans la modification du prolongement du chemin n° 10 de Loustalé, vers le chemin de grande communication n° 8 et de faire contribuer les ressources vicinales dans la dépense nécessaire par l'acquisition du terrain de M. Canezin, mais seulement pour une somme proportionnelle et correspondante à l'utilité que le service vicinal retire de l'exécution du projet. » — Adopté. Commission d'Administration générale. M. LAPORTE, rapporteur. Messieurs, « Le Maire de la commune de Gaujac, demande au département un secours pour subvenir à d'urgentes réparations à faire à deux chemins ruraux dégradés par les dernières inondations. « Le devis dressé par un agent-voyer estime les travaux à 325 francs. a Le budget et les chapitres additionnels, arrêtés les 6 et 17 décembre 1872, présentent un exédent de recettes de 119 francs. « Bien que la demande ne soit pas régulièrement introduite, puisque nous ne trouvons pas au dossier la délibération du Conseil municipal, votre Commission, vu l'urgence, vous propose d'allouer une somme de 225 fr. Elle pense, conformément aux précédents établis par vos décisions, que le reste, soit 100 fr., peut être couvert par le budget communal et que la dépense pourrait ne pas paraître suffisamment justifiée si la commune ou les riverains intéressés
l'exécution du projet. » — Adopté. Commission d'Administration générale. M. LAPORTE, rapporteur. Messieurs, « Le Maire de la commune de Gaujac, demande au département un secours pour subvenir à d'urgentes réparations à faire à deux chemins ruraux dégradés par les dernières inondations. « Le devis dressé par un agent-voyer estime les travaux à 325 francs. a Le budget et les chapitres additionnels, arrêtés les 6 et 17 décembre 1872, présentent un exédent de recettes de 119 francs. « Bien que la demande ne soit pas régulièrement introduite, puisque nous ne trouvons pas au dossier la délibération du Conseil municipal, votre Commission, vu l'urgence, vous propose d'allouer une somme de 225 fr. Elle pense, conformément aux précédents établis par vos décisions, que le reste, soit 100 fr., peut être couvert par le budget communal et que la dépense pourrait ne pas paraître suffisamment justifiée si la commune ou les riverains intéressés refusaient d'y prendre part. « Si malgré cet excédant de recettes présenté par son budget, la commune de Gaujac, grevée de très lourdes charges, à raison de la reconstruction de son église, ne pourrait couvrir cette faible dépense, M. le maire, après en avoir régulièrement justifié, pourrait s'adresser à la Commission départementale. »—Adopté. a La Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, invite le Conseil général à répondre au questionnaire qu'elle lui a envoyé et demande que la réponse lui soit transmise avant la fin du présent mois d'avril. « Votre Commission vous propose d'exprimer le regret que le peu de durée de la présente session ne nous permette pas d'accepter le travail auquel l'Assemblée nationale nous fait l'honneur de vouloir nous associer. Elle ne croit pas pouvoir vous proposer aujourd'hui des réponses que n'appuieraient pas des réflexions suffisamment mûries. Si cette étude peut offrir encore quelque opportunité nous essaierons volontiers, à la session prochaine, de chercher une solution à ces questions souvent difficiles, toujours complexes et longues à étudier. » — Adopté. M. Besse demande que le questionnaire soit imprimé au procès-verbal, afin que d'ici à la session prochaine on puisse en prendre connaissance. M. Dollfus
Commission départementale. »—Adopté. a La Commission de l'Assemblée nationale, chargée d'étudier l'organisation de l'assistance publique, invite le Conseil général à répondre au questionnaire qu'elle lui a envoyé et demande que la réponse lui soit transmise avant la fin du présent mois d'avril. « Votre Commission vous propose d'exprimer le regret que le peu de durée de la présente session ne nous permette pas d'accepter le travail auquel l'Assemblée nationale nous fait l'honneur de vouloir nous associer. Elle ne croit pas pouvoir vous proposer aujourd'hui des réponses que n'appuieraient pas des réflexions suffisamment mûries. Si cette étude peut offrir encore quelque opportunité nous essaierons volontiers, à la session prochaine, de chercher une solution à ces questions souvent difficiles, toujours complexes et longues à étudier. » — Adopté. M. Besse demande que le questionnaire soit imprimé au procès-verbal, afin que d'ici à la session prochaine on puisse en prendre connaissance. M. Dollfus appuie la demande. M. de Château renard se demande s'il ne serait pas possible que la distribution du questionnaire et de tous autres documents analogues fût faite à chaque membre avant la session. M. le président propose au Conseil de décider que M. le Préfet sera invité à demander à l'autorité supérieure l'envoi d'un nombre d'exemplaires du questionnaire égal au nombre des conseillers, et d'émettre le vœu qu'à l'avenir elle veuille bien prendre des mesures pour que chaque fois qu'elle se proposera de consulter le Conseil général, elle envoie, en temps utile, un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'il en soit remis un à chaque conseiller avant la session. Questionnaire relatif à l'assistance publique. 106 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Depuis notre dernière session, trois demi-bourses départementales sont devenues vacantes par suite de démissions. « Il faut pourvoir au remplacement des titulaires, et c'est dans ce but que le Bureau d'administration du Lycée, pour faciliter le choix du Conseil général, propose une liste de six candidats. a Votre Commission s'est inspirée de cette pensée, que vos précédentes décisions ont en quelque sorte consacré comme une règle, qu'il fallait tenir compte à la fois de la situation de fortune et du
l'autorité supérieure l'envoi d'un nombre d'exemplaires du questionnaire égal au nombre des conseillers, et d'émettre le vœu qu'à l'avenir elle veuille bien prendre des mesures pour que chaque fois qu'elle se proposera de consulter le Conseil général, elle envoie, en temps utile, un nombre d'exemplaires suffisant pour qu'il en soit remis un à chaque conseiller avant la session. Questionnaire relatif à l'assistance publique. 106 SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. « Depuis notre dernière session, trois demi-bourses départementales sont devenues vacantes par suite de démissions. « Il faut pourvoir au remplacement des titulaires, et c'est dans ce but que le Bureau d'administration du Lycée, pour faciliter le choix du Conseil général, propose une liste de six candidats. a Votre Commission s'est inspirée de cette pensée, que vos précédentes décisions ont en quelque sorte consacré comme une règle, qu'il fallait tenir compte à la fois de la situation de fortune et du mérite personnel des candidats. le Proviseur du Lycée, appelé au sein de la Commission, s'est gracieusement empressé de compléter les renseignements fournis au dossier, et c'est, après une discussion minutieuse des titres de chacun, que nous avons arrêté la liste suivante, que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. Seraient titulaires des 3 demi-bourses vacantes : « MM. Pujos (Arnaud Charles); « Vaissière (Jean-Thaddée-Léopold) ; « et Compeyrot (Jules-Léon). « Si nos propositions sont adoptées, nous vous demandons de décider que la jouissance de ces demi-bourses remontera au premier avril courant. » — Adopté. « Par une délibération, en date du 28 décembre 1872, la Commission de surveillance de l'école normale primaire de la Gironde a proposé l'exclusion du jeune Damous, élève-maître de 2e année. « Il résulte de cette délibération que le jeune Damous n'avait été admis au cours de 2e année qu'après beaucoup d'hésitation et sous la condition formelle, portée à la connaissance des parents de l'élève, que si ce jeune homme ne remplissait pas mieux ses devoirs, il serait renvoyé à sa famille à la fin du premier trimestre de l'année classique 1872-1873 ; que pendant les premiers jours qui ont suivi la rentrée, ce jeune
Seraient titulaires des 3 demi-bourses vacantes : « MM. Pujos (Arnaud Charles); « Vaissière (Jean-Thaddée-Léopold) ; « et Compeyrot (Jules-Léon). « Si nos propositions sont adoptées, nous vous demandons de décider que la jouissance de ces demi-bourses remontera au premier avril courant. » — Adopté. « Par une délibération, en date du 28 décembre 1872, la Commission de surveillance de l'école normale primaire de la Gironde a proposé l'exclusion du jeune Damous, élève-maître de 2e année. « Il résulte de cette délibération que le jeune Damous n'avait été admis au cours de 2e année qu'après beaucoup d'hésitation et sous la condition formelle, portée à la connaissance des parents de l'élève, que si ce jeune homme ne remplissait pas mieux ses devoirs, il serait renvoyé à sa famille à la fin du premier trimestre de l'année classique 1872-1873 ; que pendant les premiers jours qui ont suivi la rentrée, ce jeune homme a montré un peu plus de bonne volonté et d'application, mais qu'il est bientôt retombé dans son apathie ordinaire, et n'a plus fait ses devoirs ni appris ses leçons, surtout en ce qui concerne l'étude des mathématiques. « Les parents de Damous ayant été informés de sa situation, se sont rendus à la Sauve et l'élève a été retiré par la famille. « En présence de ce fait, il nous paraîtrait trop rigoureux d'attacher à la retraite volontaire de Damous la flétrissure d'une exclusion, alors surtout que les motifs invoqués par le bureau de surveillance, ne semblent être que le résultat d'un vice de tempérament et d'un défaut d'aptitude. « Votre Commission ne saurait donc partager l'avis du bureau de surveillance, qui pense que l'exclusion doit être prononcée, et elle regretterait de vous voir prendre une mesure de rigueur, qui paraîtrait d'autant plus vexatoire qu'en réalité, elle serait aujourd'hui sans objet. « Mais il est une mesure dont on ne pourrait retarder l'exécution : C'est la répartition des 3/4 de bourse laissés vacants par la retraite de Damous. « Le bureau propose de répartir ces 3/4 de bourse entre les trois élèves dont les noms suivent : « Un
sont rendus à la Sauve et l'élève a été retiré par la famille. « En présence de ce fait, il nous paraîtrait trop rigoureux d'attacher à la retraite volontaire de Damous la flétrissure d'une exclusion, alors surtout que les motifs invoqués par le bureau de surveillance, ne semblent être que le résultat d'un vice de tempérament et d'un défaut d'aptitude. « Votre Commission ne saurait donc partager l'avis du bureau de surveillance, qui pense que l'exclusion doit être prononcée, et elle regretterait de vous voir prendre une mesure de rigueur, qui paraîtrait d'autant plus vexatoire qu'en réalité, elle serait aujourd'hui sans objet. « Mais il est une mesure dont on ne pourrait retarder l'exécution : C'est la répartition des 3/4 de bourse laissés vacants par la retraite de Damous. « Le bureau propose de répartir ces 3/4 de bourse entre les trois élèves dont les noms suivent : « Un quart au jeune Sert (Joseph), élève de 2e année, « Un quart au jeune Charrié (Pierre), élève de 1re année, « Enfin un autre et dernier quart au jeune Segoudy (Alexandre), comme le précédent, élève de première année. « Après avoir examiné les titres de ces candidats à la faveur qu'on sollicite pour eux, votre Commission a pensé qu'il ne pouvait être fait de meilleurs choix. « En conséquence, elle a l'honneur de vous proposer d'accepter la répartition ci-dessus indiquée. « Conformément encore à l'avis du bureau de surveillance, elle vous propose de décider que la jouissance du quart de bourse, qui doit mettre les élèves que nous venons d'indiquer en possession d'une bourse entière, ne commencera qu'à partir du premier mai prochain. » — Adopté. Commission des Bâtiments départementaux. M. DE LUPPÉ, rapporteur. Messieurs, « En 1861, le département donna au sieur Jounqua deux parcelles de terrain situées au lieu dit de Malconte en échange de l'emplacement où fut construite la prison départementale, et s'engagea à faire remblayer au niveau des rues projetées les parcelles échangées et destinées par leur nouveau propriétaire à l'établissement d'un vaste chantier couvert. « Pour parfaire la surface du terrain du sieur Jounqua, le