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de modifier une convention passée entre toutes les parties. A la suite d'un nouvel échange d'observations entre MM. le Rapporteur, Drelon, Du Péchard, Lancelot, Gaillemain, Jolly et Haudos, M. Chariot, rapporteur donne, au nom de la commission, lecture d'un texte transactionnel aux termes duquel il propose au Conseil: 1° En ce qui concerne le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910, de prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'une somme de 10.000 francs une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par les habitants du département. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter au Crédit Foncier par les propriétaires d'immeubles situés dans le département ayant souffert des inondations récentes, de prendre l'engagement de payer à partir du 1er octobre 1915 et pendant 40 ans les trois dixièmes des annuités, à la condition toutefois que ces trois dixièmes n'excèdent pas une somme totale de 30.000 francs. Et en outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les quatre dixièmes à leur charge, prendre l'engagement de supporter un dixième des annuités non payées. SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. Drelon maintient sa proposition d'application pure et simple de la loi du 18 mars 1910. Cette proposition, constituant un amendement, est mise d'abord aux voix et n'est pas adoptée. M. le Dr Péchadre demande qu'il soit indiqué au procès-verbal de cette séance qu'il a voté en faveur de la proposition de M. Drelon. Les conclusions modifiées de la première Commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil Général prend les décisions suivantes : 1° En ce qui concerne les prêts chirographaires : Le Département de la Marne, vu la loi du 18 Mars 1910, s'engage à participer à concurrence d'un maximum de 10.000 francs au fonds de concours pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de ladite loi, mais seulement en ce qui concerne les prêts qui seront consentis à des sinistrés du département de la Marne. 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires : Le Département
MAI 1910. M. Drelon maintient sa proposition d'application pure et simple de la loi du 18 mars 1910. Cette proposition, constituant un amendement, est mise d'abord aux voix et n'est pas adoptée. M. le Dr Péchadre demande qu'il soit indiqué au procès-verbal de cette séance qu'il a voté en faveur de la proposition de M. Drelon. Les conclusions modifiées de la première Commission sont adoptées. En conséquence, le Conseil Général prend les décisions suivantes : 1° En ce qui concerne les prêts chirographaires : Le Département de la Marne, vu la loi du 18 Mars 1910, s'engage à participer à concurrence d'un maximum de 10.000 francs au fonds de concours pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de ladite loi, mais seulement en ce qui concerne les prêts qui seront consentis à des sinistrés du département de la Marne. 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires : Le Département de la Marne prendra à sa charge à partir du 1er octobre 1915 et pendant la durée de 40 ans, 3/10 des annuités (intérêt et amortissement) dues au Crédit Foncier pour les prêts qu'il aura consentis, dans les conditions de la convention annexée à la loi du 18 Mars 1910, aux propriétaires de maisons détruites ou endommagées, situées dans le département. Cet engagement est limité à la somme de 30.000 francs en principal. En outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, le Département de la Marne s'engage à supporter un dixième des annuités restées impayées. M. le docteur Péchadre, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Arrigny a pris, à la date du 5 mai 1910, une délibération sollicitant le Conseil Général de construire un pont de décharge sur le chemin de grande communication n°1 à l'entrée d'Arrigny. Cette Assemblée estime, à la suite des inondations dont la commune vient de souffrir, que l'existence de ce pont de décharge, qu'elle réclame d'ailleurs depuis longtemps, aurait sensiblement atténué les effets des crues de Janvier et Février et, pour marquer l'intérêt qu'elle
aux propriétaires de maisons détruites ou endommagées, situées dans le département. Cet engagement est limité à la somme de 30.000 francs en principal. En outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, le Département de la Marne s'engage à supporter un dixième des annuités restées impayées. M. le docteur Péchadre, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Arrigny a pris, à la date du 5 mai 1910, une délibération sollicitant le Conseil Général de construire un pont de décharge sur le chemin de grande communication n°1 à l'entrée d'Arrigny. Cette Assemblée estime, à la suite des inondations dont la commune vient de souffrir, que l'existence de ce pont de décharge, qu'elle réclame d'ailleurs depuis longtemps, aurait sensiblement atténué les effets des crues de Janvier et Février et, pour marquer l'intérêt qu'elle attache à sa construction, elle offre au Conseil Général de participer à la dépense pour une somme ferme de 2.000 francs. Désireuse d'ailleurs de voir l'ouvrage terminé avant le retour de la saison des crues, elle offre par surcroît au département de lui avancer le cas échéant une somme de 4.000 francs pour l'aider à couvrir sa part de dépense. « Le Service vicinal ne saurait se prononcer sur la nécessité de l'ouvrage réclamé ; il rendra certainement des services pour certaines hauteurs de crues, mais il ne rendra peut-être pas tous les services qu'en attend la commune d'Arrigny. Il estime par surcroît que cet ouvrage créera des courants nouveaux dont il est impossible de se rendre compte autrement que par l'expérience directe. Sous cette réserve il pense qu'il peut être donné satisfaction à une commune qui manifeste d'une manière aussi précise l'intérêt qu'elle attache à cette construction, étant bien entendu que le travail serait exécuté sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Le travail à faire consisterait dans la construction d'un aqueduc double à dalle en ciment armé, de 5 mètres d'ouverture linéaire totale, muni de rainures pour la mise en place de rideaux de
4.000 francs pour l'aider à couvrir sa part de dépense. « Le Service vicinal ne saurait se prononcer sur la nécessité de l'ouvrage réclamé ; il rendra certainement des services pour certaines hauteurs de crues, mais il ne rendra peut-être pas tous les services qu'en attend la commune d'Arrigny. Il estime par surcroît que cet ouvrage créera des courants nouveaux dont il est impossible de se rendre compte autrement que par l'expérience directe. Sous cette réserve il pense qu'il peut être donné satisfaction à une commune qui manifeste d'une manière aussi précise l'intérêt qu'elle attache à cette construction, étant bien entendu que le travail serait exécuté sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Le travail à faire consisterait dans la construction d'un aqueduc double à dalle en ciment armé, de 5 mètres d'ouverture linéaire totale, muni de rainures pour la mise en place de rideaux de poutrelles ; cette construction entraînerait une dépense de 7.700 francs pour laquelle on peut espérer de l'Etat une subvention de 2.029 francs, de sorte que, en tenant compte de l'offre de subvention de la commune d'Arrigny, la dépense restant à la charge effective du département ressortirait à 3.671 francs. « Mais, d'une part, les ressources départementales pour 1910 sont totalement affectées, de sorte que le département sera obligé d'accepter l'offre d'avance que lui fait la commune, avance qu'il remboursera sur les fonds des exercices 1911 ou 1912 ; d'autre part, la subvention d'Etat mise à la disposition du département pour 1910 est également totalement affectée, de sorte que l'exécution demandée ne sera possible qu'autant que l'Etat acceptera d'augmenter sa subvention de la somme nécessaire à ladite exécution. « Dans ces conditions, le Conseil Général ne peut qu'accepter l'offre de subvention et d'avance que lui fait la commune d'Arrigny, sous la réserve que le travail demandé sera subventionné au titre de la loi du 12 Mars 1880, et solliciter de l'Etat le rattachement de ce travail au programme de 1910 et l'allocation d'une subvention additionnelle de 2.029 francs, destinée à assurer l'exécution du travail dès cette année. « Votre deuxième Commission
Mais, d'une part, les ressources départementales pour 1910 sont totalement affectées, de sorte que le département sera obligé d'accepter l'offre d'avance que lui fait la commune, avance qu'il remboursera sur les fonds des exercices 1911 ou 1912 ; d'autre part, la subvention d'Etat mise à la disposition du département pour 1910 est également totalement affectée, de sorte que l'exécution demandée ne sera possible qu'autant que l'Etat acceptera d'augmenter sa subvention de la somme nécessaire à ladite exécution. « Dans ces conditions, le Conseil Général ne peut qu'accepter l'offre de subvention et d'avance que lui fait la commune d'Arrigny, sous la réserve que le travail demandé sera subventionné au titre de la loi du 12 Mars 1880, et solliciter de l'Etat le rattachement de ce travail au programme de 1910 et l'allocation d'une subvention additionnelle de 2.029 francs, destinée à assurer l'exécution du travail dès cette année. « Votre deuxième Commission vous propose d'adopter les conclusions du service vicinal et de rattacher ce travail au programme de 1910, sous condition du versement de la subvention offerte par la commune d'Arrigny. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Ministre de l'Intérieur, par une décision du 2 Mai 1910, a alloué au Département de la Marne une subvention de 30.000 francs, destinée à aider le Département et les Communes à faire face aux dépenses de réparation des dégâts occasionnés par les crues de 1910 à leurs chemins et propriétés. Ces dégâts sont évalués à 111.697 francs 99, de sorte que la subvention accordée par l'Etat ressort à Budget supplémentaire de 1910. Dégâts causés par les inondations de la Marne, SÉANCE DU 11 MAI 1910. La Commission départementale, dans la sous-répartition qu'elle a faite de la subvention de 30.000 francs en exécution de la dépêche précitée de M. le Ministre de l'Intérieur, a alloué une somme de 26.373 francs aux chemins de grande communication dont les dégâts sont évalués à 98.197 francs 99, soit 26,86 % de la dépense. La modicité de cette allocation, alors que les
« M. le Ministre de l'Intérieur, par une décision du 2 Mai 1910, a alloué au Département de la Marne une subvention de 30.000 francs, destinée à aider le Département et les Communes à faire face aux dépenses de réparation des dégâts occasionnés par les crues de 1910 à leurs chemins et propriétés. Ces dégâts sont évalués à 111.697 francs 99, de sorte que la subvention accordée par l'Etat ressort à Budget supplémentaire de 1910. Dégâts causés par les inondations de la Marne, SÉANCE DU 11 MAI 1910. La Commission départementale, dans la sous-répartition qu'elle a faite de la subvention de 30.000 francs en exécution de la dépêche précitée de M. le Ministre de l'Intérieur, a alloué une somme de 26.373 francs aux chemins de grande communication dont les dégâts sont évalués à 98.197 francs 99, soit 26,86 % de la dépense. La modicité de cette allocation, alors que les précédents pouvaient faire espérer une subvention d'environ 40 %, fait que le Département ne dispose actuellement que d'une somme de 88.973 francs pour faire face à une dépense de 98.197 francs 99 et qu'il se trouve par suite dans l'obligation d'ajourner à 1911 l'exécution de travaux de première urgence par défaut d'une ressource de 9.224 fr. 99. Étant donné cette situation, M. le Préfet vous propose de solliciter de l'Administration supérieure une subvention supplémentaire de 9.224 fr. 99, ce qui porterait l'allocation totale faite aux chemins de grande communication à 36,25 % seulement. Cette demande paraît d'autant plus justifiée que, selon toute vraisemblance, la subvention allouée au département de la Marne n'a pas été basée sur les dommages réellement éprouvés. L'Administration préfectorale a, en effet, produit au début de Février l'évaluation de dommages suivante : Chemins de grande communication 75.000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 9.000. Propriétés communales 3.750 Digues appartenant aux communes 750 88.500 fr. Or, depuis la production de ces états, le Département a subi, à la fin de la première quinzaine de février, une seconde crue qui, dans la partie amont de la vallée de la Marne et dans les vallées de la Seine et de l'Aube, a
défaut d'une ressource de 9.224 fr. 99. Étant donné cette situation, M. le Préfet vous propose de solliciter de l'Administration supérieure une subvention supplémentaire de 9.224 fr. 99, ce qui porterait l'allocation totale faite aux chemins de grande communication à 36,25 % seulement. Cette demande paraît d'autant plus justifiée que, selon toute vraisemblance, la subvention allouée au département de la Marne n'a pas été basée sur les dommages réellement éprouvés. L'Administration préfectorale a, en effet, produit au début de Février l'évaluation de dommages suivante : Chemins de grande communication 75.000 fr. Chemins vicinaux ordinaires 9.000. Propriétés communales 3.750 Digues appartenant aux communes 750 88.500 fr. Or, depuis la production de ces états, le Département a subi, à la fin de la première quinzaine de février, une seconde crue qui, dans la partie amont de la vallée de la Marne et dans les vallées de la Seine et de l'Aube, a été presque aussi importante que celle de fin Janvier et a entraîné des dégâts supplémentaires aux chemins de grande communication qui font que l'estimation primitive de 75.000 francs ressort aujourd'hui à 98.197 francs 99. Votre première Commission vous propose donc de solliciter une subvention complémentaire de 9.224 fr. 99, d'inscrire la somme de 30.000 francs en recette au chapitre 11 et en dépense aux chapitres 25 et 28 suivant la répartition établie par la Commission départementale dans sa séance du 10 mai. Dans ses grandes lignes, cette répartition attribue les sommes suivantes : Chemins de grande communication 26.373 Chemins vicinales ordinaires 2.418 Propriétés communales 1.159 Digues appartenant aux communes 50 30.000 Ces conclusions sont adoptées. M. Merlin, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Un rapport de M. l'Ingénieur en chef qui sera ci-après reproduit vous rappelle que des travaux complémentaires prévus par l'article 9 de la convention du 5 avril 1910, vont être exécutés par la Compagnie du C. B. R. après que vous en aurez approuvé le programme et que vous aurez voté les crédits nécessaires à leur exécution. Il pourrait n'être pas sans inconvénient que le vote de ces crédits qui
la somme de 30.000 francs en recette au chapitre 11 et en dépense aux chapitres 25 et 28 suivant la répartition établie par la Commission départementale dans sa séance du 10 mai. Dans ses grandes lignes, cette répartition attribue les sommes suivantes : Chemins de grande communication 26.373 Chemins vicinales ordinaires 2.418 Propriétés communales 1.159 Digues appartenant aux communes 50 30.000 Ces conclusions sont adoptées. M. Merlin, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Un rapport de M. l'Ingénieur en chef qui sera ci-après reproduit vous rappelle que des travaux complémentaires prévus par l'article 9 de la convention du 5 avril 1910, vont être exécutés par la Compagnie du C. B. R. après que vous en aurez approuvé le programme et que vous aurez voté les crédits nécessaires à leur exécution. Il pourrait n'être pas sans inconvénient que le vote de ces crédits qui peuvent s'élever à 300.000 francs (délibération du 6 Juillet 1907) fut ajourné à la session d'Août. En conséquence, votre deuxième Commission vous demande d'autoriser la Commission départementale à examiner le programme des travaux complémentaires proposé par la Compagnie du C. B. R. et à l'approuver dans les limites fixées par le rapport de M. l'Ingénieur en chef, en date du 6 mai 1910. Rapport de l'Ingénieur en Chef, La Convention annexée à la loi du 5 Avril 1910, prévoit en son article 9, qu'il pourra être exécuté sur chacune des lignes du réseau d'intérêt local, des travaux complémentaires de premier établissement s'appliquant à l'acquisition de matériel roulant supplémentaire et à des fournitures et travaux complémentaires. Cette faculté a été étendue aux lignes de tramways par l'article premier de la Convention qui en modifie le régime d'exploitation. La Compagnie C. B. R. se propose de faire prochainement usage de cette faculté, notamment pour les travaux et fournitures dont le détail estimatif était joint aux propositions qui ont été soumises au Conseil Général dans sa session extraordinaire du 6 Juillet 1907. Nous reproduisons ci-après ce détail estimatif auquel l'Assemblée départementale avait, à cette époque, donné son assentiment. DÉTAIL ESTIMATIF des travaux et
le rapport de M. l'Ingénieur en chef, en date du 6 mai 1910. Rapport de l'Ingénieur en Chef, La Convention annexée à la loi du 5 Avril 1910, prévoit en son article 9, qu'il pourra être exécuté sur chacune des lignes du réseau d'intérêt local, des travaux complémentaires de premier établissement s'appliquant à l'acquisition de matériel roulant supplémentaire et à des fournitures et travaux complémentaires. Cette faculté a été étendue aux lignes de tramways par l'article premier de la Convention qui en modifie le régime d'exploitation. La Compagnie C. B. R. se propose de faire prochainement usage de cette faculté, notamment pour les travaux et fournitures dont le détail estimatif était joint aux propositions qui ont été soumises au Conseil Général dans sa session extraordinaire du 6 Juillet 1907. Nous reproduisons ci-après ce détail estimatif auquel l'Assemblée départementale avait, à cette époque, donné son assentiment. DÉTAIL ESTIMATIF des travaux et fournitures complémentaires à exécuter dès que la loi déclarative d'utilité publique approuvant la Convention de fusion et d'extension du réseau actuel sera intervenue. DOUBLEMENT DE LA VOIE DANS REIMS (Partie comprise entre Reims-Promenades et la bifurcation de la Patte d'Oie). 60.000 PETIT OUTILLAGE nécessaire au classement et à la distribution des billets-cartons A R dans toutes les gares du réseau. 30.000 GARES ET HALTES à aménager pour améliorer le service de l'exploitation : a) Bâtiment de la gare de Reims-Promenades 8.000 b) Création d'un abri à l'arrêt de Jamin à Ay 2.500 c) Création d'un abri à l'arrêt de Pierry-Chouilly 2.500 13.000 MATÉRIEL ROULANT a) Acquisition de : 2 locomotives 70.000 5 wagons fermés 17.500 25 wagons à haussettes 75.000 6) Transformation de véhicules existants pour en rendre l'utilisation plus rationnelle : Modification de 3 voitures de 1ère classe, en fourgon mixte 1re-2e classe 4.500 Fermeture et application de chauffage au Thermo-Syphon sur 15 voitures ouvertes 30.000 197.000 300.000fr, " 42 SÉANCE DU 11 MAI 1910. « Or, ces projets doivent être soumis au Conseil Général qui décide de la suite à leur donner sauf recours en dernier ressort au Ministre des Travaux Publics. « Parmi ces travaux complémentaires, certains
des billets-cartons A R dans toutes les gares du réseau. 30.000 GARES ET HALTES à aménager pour améliorer le service de l'exploitation : a) Bâtiment de la gare de Reims-Promenades 8.000 b) Création d'un abri à l'arrêt de Jamin à Ay 2.500 c) Création d'un abri à l'arrêt de Pierry-Chouilly 2.500 13.000 MATÉRIEL ROULANT a) Acquisition de : 2 locomotives 70.000 5 wagons fermés 17.500 25 wagons à haussettes 75.000 6) Transformation de véhicules existants pour en rendre l'utilisation plus rationnelle : Modification de 3 voitures de 1ère classe, en fourgon mixte 1re-2e classe 4.500 Fermeture et application de chauffage au Thermo-Syphon sur 15 voitures ouvertes 30.000 197.000 300.000fr, " 42 SÉANCE DU 11 MAI 1910. « Or, ces projets doivent être soumis au Conseil Général qui décide de la suite à leur donner sauf recours en dernier ressort au Ministre des Travaux Publics. « Parmi ces travaux complémentaires, certains sont particulièrement urgents, comme l'acquisition du matériel roulant pour le quatrième train et pour l'extension du service « Marchandises » et comme la fourniture du petit outillage nécessaire à la distribution des billets-cartons dans les gares. Pour éviter tout retard dans l'accomplissement des formalités, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de demander au Conseil Général de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour décider la suite à donner aux projets de travaux complémentaires que pourra présenter la Compagnie, en limitant cette délégation aux projets détaillés dans le tableau ci-dessus. L'Ingénieur en Chef, J. SIGAULT. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Budget supplémentaire de 1940 M. Haudos, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Le compte départemental de l'Exercice 1909 se solde par un reliquat de 516.387 fr. 60, inférieur de 255.651 fr. 42 à celui de l'Exercice précédent. Les recettes ordinaires se sont élevées à 3.801.638 fr. 61 présentant au regard des prévisions une moins-value de 301.672 fr. 63. Les recettes extraordinaires montant à 1.119.482 fr. 81 présentent de leur côté une moins-value de 236.721 fr. 29. Ce dernier chiffre n'est pas appelé à
lieu de demander au Conseil Général de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour décider la suite à donner aux projets de travaux complémentaires que pourra présenter la Compagnie, en limitant cette délégation aux projets détaillés dans le tableau ci-dessus. L'Ingénieur en Chef, J. SIGAULT. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 11 MAI 1910. Budget supplémentaire de 1940 M. Haudos, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Le compte départemental de l'Exercice 1909 se solde par un reliquat de 516.387 fr. 60, inférieur de 255.651 fr. 42 à celui de l'Exercice précédent. Les recettes ordinaires se sont élevées à 3.801.638 fr. 61 présentant au regard des prévisions une moins-value de 301.672 fr. 63. Les recettes extraordinaires montant à 1.119.482 fr. 81 présentent de leur côté une moins-value de 236.721 fr. 29. Ce dernier chiffre n'est pas appelé à retenir votre attention : il résulte pour la plus forte partie de la non-réalisation de l'emprunt de 171.100 fr., destiné à l'établissement du réseau téléphonique. Pour le surplus, on constate une diminution de 15.513 fr. sur les subventions de l'Etat à attribuer en vertu de la loi du 12 mars 1880 aux travaux neufs des chemins vicinaux et une réduction de 86 fr. sur les contingents communaux applicables aux mêmes travaux. Enfin, le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques offre une différence en moins de 47.264 fr. 89 sur les prévisions. Malgré son importance numérique, cette moins-value des recettes extraordinaires n'est pas de nature à compromettre l'équilibre du budget départemental, mais il n'en est pas de même de la réduction de recettes, plus importante encore, constatée dans le budget ordinaire, cet abaissement considérable des ressources étant de nature à apporter la plus grande gêne dans le fonctionnement des divers services départementaux. C'est dans le chapitre 5 que s'est produite cette importante moins-value. Elle porte à peu près uniquement sur les ressources spéciales à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. Les contingents communaux prévus pour 311.650 fr. n'ont produit que 138.415 fr. 59, un