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catégories de marchands. Elle doit être libre seulement pour les marchands domiciliés, au lieu de leur domicile et pour les marchandises de leur commerce. Pour eux, elle peut être libre et sans qu'il soit besoin de l'intervention du Tribunal de Commerce, mais en prenant à leur égard les précautions indiquées dans la quatrième réponse. Elle ne doit pas être permise aux marchands forains et colporteurs. C'est pour eux surtout qu'elle devient un moyen de faire une concurrence trop inégale aux marchands sédentaires. 4° Quelles précautions convient-il de prendre pour prévenir les fraudes et assurer la loyauté des ventes à l'encan, au détail? Doit-on exiger que le marchand soit domicilié, depuis un an ou plus, au lieu de la vente? Qu'il justifie de la propriété des marchandises? Que la marchandise soit exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit possible à toute personne d'en vérifier la qualité? Les précautions qu'il convient de prendre pour prévenir les fraudes et assurer la loyauté des ventes à l'encan, au détail, sont précisément celles qui sont indiquées dans les trois § de cette quatrième question: Exiger que le marchand soit domicilié, depuis un an au moins, au lieu de la vente; Qu'il justifie de la propriété des marchandises; Que la marchandise soit exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit possible à toute personne d'en vérifier la qualité. 5° Le ministère d'un officier public doit-il être obligatoire? Le ministère d'un officier public doit être obligatoire. 6° Quelles sont les conditions de vérification, de déclaration préalable ou de garantie qui pourraient être imposées aux officiers ministériels chargés de ces ventes? Les conditions de vérification, de déclaration préalable ou de garantie qui pourraient être imposées aux officiers ministériels chargés de ces ventes sont celles que la loi actuelle a prévues, mises en harmonie avec la modification demandée en faveur des marchands domiciliés, et en y ajoutant l'obligation, pour ces officiers de vérifier préalablement si les conditions formulées dans la quatrième réponse ont été duement remplies. 7° La vente à l'encan et en détail de marchandises neuves doit-elle être permise aux MAGASINS GÉNÉRAUX? La
de la propriété des marchandises; Que la marchandise soit exposée publiquement avant la vente, de telle sorte qu'il soit possible à toute personne d'en vérifier la qualité. 5° Le ministère d'un officier public doit-il être obligatoire? Le ministère d'un officier public doit être obligatoire. 6° Quelles sont les conditions de vérification, de déclaration préalable ou de garantie qui pourraient être imposées aux officiers ministériels chargés de ces ventes? Les conditions de vérification, de déclaration préalable ou de garantie qui pourraient être imposées aux officiers ministériels chargés de ces ventes sont celles que la loi actuelle a prévues, mises en harmonie avec la modification demandée en faveur des marchands domiciliés, et en y ajoutant l'obligation, pour ces officiers de vérifier préalablement si les conditions formulées dans la quatrième réponse ont été duement remplies. 7° La vente à l'encan et en détail de marchandises neuves doit-elle être permise aux MAGASINS GÉNÉRAUX? La vente à l'encan et en détail de marchandises neuves ne doit pas être permise aux Magasins Généraux. Ce n'est pas le rôle de cette institution. Là se reproduiraient une partie des griefs imputés à ce genre de vente. Élections consulaires; PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI DU 8 DÉCEMBRE 1883. Roubaix, le 11 Avril 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire du 25 février dernier, vous avez bien voulu inviter les Chambres de Commerce à délibérer sur les diverses questions soulevées par la proposition de loi présentée par M. Bardoux et modifiant les dispositions principales de la loi du 8 décembre 1883 sur les élections consulaires. J'ai l'honneur de vous adresser les réponses de la Chambre de Commerce de Roubaix à ces diverses questions. HENRY MATHON. .36 QUESTIONNAIRE. 1. Les résultats de la loi du 8 décembre 1883 ont-ils répondu aux vœux et aux espérances fondées sur l'application du suffrage direct aux élections consulaires ? La loi de 1883 n'a pas exercé d'influence sensible sur les élections consulaires, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Roubaix. 2. A quelles causes convient-il d'attribuer l'abstention croissante du nombre des électeurs
Roubaix, le 11 Avril 1888. Le Président à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie. MONSIEUR LE MINISTRE, Par votre circulaire du 25 février dernier, vous avez bien voulu inviter les Chambres de Commerce à délibérer sur les diverses questions soulevées par la proposition de loi présentée par M. Bardoux et modifiant les dispositions principales de la loi du 8 décembre 1883 sur les élections consulaires. J'ai l'honneur de vous adresser les réponses de la Chambre de Commerce de Roubaix à ces diverses questions. HENRY MATHON. .36 QUESTIONNAIRE. 1. Les résultats de la loi du 8 décembre 1883 ont-ils répondu aux vœux et aux espérances fondées sur l'application du suffrage direct aux élections consulaires ? La loi de 1883 n'a pas exercé d'influence sensible sur les élections consulaires, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Roubaix. 2. A quelles causes convient-il d'attribuer l'abstention croissante du nombre des électeurs commerçants ? L'abstention des électeurs a pour principale cause le peu d'intérêt que les petits patronages attachent aux élections consulaires. 3. Pourrait-on prescrire l'établissement d'un bureau de vote au chef-lieu de chaque commune ? Il est certain que le vote dans chaque localité, s'il était possible, faciliterait aux électeurs l'accomplissement de leur mandat, mais il serait impraticable dans les communes rurales peu importantes où le petit nombre de patentés rendrait sinon impossible du moins très difficile la formation du bureau. 4. Y a-t-il urgence à modifier la loi de 1883 ? L'expérience de ces quatre dernières années est-elle suffisante ? Il n'y a pas urgence à modifier la loi de 1883. L'expérience de ces quatre dernières années peut se prolonger encore sans péril pour l'institution. 5. Si la loi doit être modifiée, pourrait-on recourir au suffrage à deux degrés ? Si la loi devait être modifiée, la Chambre de Commerce de Roubaix repousserait le suffrage à deux degrés qui présenterait de graves inconvénients sans amener plus d'électeurs au scrutin. 6. En admettant le suffrage à deux degrés, convient-il d'exiger des électeurs au premier degré cinq ans de patente et de domicile dans le ressort du Tribunal ? Pourrait-on réduire cette
de leur mandat, mais il serait impraticable dans les communes rurales peu importantes où le petit nombre de patentés rendrait sinon impossible du moins très difficile la formation du bureau. 4. Y a-t-il urgence à modifier la loi de 1883 ? L'expérience de ces quatre dernières années est-elle suffisante ? Il n'y a pas urgence à modifier la loi de 1883. L'expérience de ces quatre dernières années peut se prolonger encore sans péril pour l'institution. 5. Si la loi doit être modifiée, pourrait-on recourir au suffrage à deux degrés ? Si la loi devait être modifiée, la Chambre de Commerce de Roubaix repousserait le suffrage à deux degrés qui présenterait de graves inconvénients sans amener plus d'électeurs au scrutin. 6. En admettant le suffrage à deux degrés, convient-il d'exiger des électeurs au premier degré cinq ans de patente et de domicile dans le ressort du Tribunal ? Pourrait-on réduire cette durée à trois ans ? Si, contre son opinion, le suffrage à deux degrés était admis, la Chambre ne verrait aucune raison qui nécessiterait la réduction à trois ans, pour les électeurs au premier degré, de la durée de la patente et du domicile dans le ressort du tribunal ; elle demanderait que cette durée soit maintenue à cinq ans. 7. Le nombre des électeurs délégués doit-il être égal au dixième des électeurs du premier degré ? Sous la réserve, exprimée plus haut, qu'il n'y a pas lieu de modifier les dispositions de la loi, la Chambre admet pour le nombre des délégués le dixième des électeurs du premier degré. 8. Les présidents des tribunaux de commerce seront-ils élus au scrutin individuel par les électeurs délégués ? Ou au contraire seront-ils élus seulement par les juges ? Sous la même réserve, la Chambre de Commerce émet l'avis que les présidents des Tribunaux de Commerce soient élus par les juges seuls. 9. Les présidents devront-ils être choisis parmi les juges titulaires ayant au moins trois ans de judicature. Disposer que les présidents devront être choisis exclusivement dans le petit nombre des juges titulaires, serait rendre gratuitement ce choix difficile et se
elle demanderait que cette durée soit maintenue à cinq ans. 7. Le nombre des électeurs délégués doit-il être égal au dixième des électeurs du premier degré ? Sous la réserve, exprimée plus haut, qu'il n'y a pas lieu de modifier les dispositions de la loi, la Chambre admet pour le nombre des délégués le dixième des électeurs du premier degré. 8. Les présidents des tribunaux de commerce seront-ils élus au scrutin individuel par les électeurs délégués ? Ou au contraire seront-ils élus seulement par les juges ? Sous la même réserve, la Chambre de Commerce émet l'avis que les présidents des Tribunaux de Commerce soient élus par les juges seuls. 9. Les présidents devront-ils être choisis parmi les juges titulaires ayant au moins trois ans de judicature. Disposer que les présidents devront être choisis exclusivement dans le petit nombre des juges titulaires, serait rendre gratuitement ce choix difficile et se priver de l'expérience acquise par d'anciens juges et présidents. La Chambre est d'avis que les présidents puissent être choisis aussi bien parmi les anciens juges et les anciens présidents que parmi les juges titulaires ayant au moins trois ans de judicature. 10. L'assemblée des délégués ne devrait-elle pas être convoquée au chef-lieu du ressort du Tribunal ? Il paraît naturel que l'assemblée des délégués soit convoquée au chef-lieu du ressort du tribunal. 11. Quelles sont les autres modifications qui pourraient être introduites dans la loi du 3 décembre 1883 ? La Chambre estime qu'il n'y a nulle nécessité, à présent, de modifier la loi du 13 décembre 1883. Articles français susceptibles d'exportation en Serbie. Roubaix, 12 avril 1888. À M. le Président de la Société industrielle du Nord. Monsieur le Président, Vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, le 15 mars dernier, un exemplaire de la lettre écrite à votre compagnie par M. le Ministre de France à Belgrade. Cet exemplaire a été mis sous les yeux de la Chambre de Commerce de Roubaix et examiné par elle dans sa dernière séance. L'auteur de la lettre demande surtout qu'on lui désigne ceux des articles d'exportation française qui, dans notre contrée, sont
au chef-lieu du ressort du Tribunal ? Il paraît naturel que l'assemblée des délégués soit convoquée au chef-lieu du ressort du tribunal. 11. Quelles sont les autres modifications qui pourraient être introduites dans la loi du 3 décembre 1883 ? La Chambre estime qu'il n'y a nulle nécessité, à présent, de modifier la loi du 13 décembre 1883. Articles français susceptibles d'exportation en Serbie. Roubaix, 12 avril 1888. À M. le Président de la Société industrielle du Nord. Monsieur le Président, Vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, le 15 mars dernier, un exemplaire de la lettre écrite à votre compagnie par M. le Ministre de France à Belgrade. Cet exemplaire a été mis sous les yeux de la Chambre de Commerce de Roubaix et examiné par elle dans sa dernière séance. L'auteur de la lettre demande surtout qu'on lui désigne ceux des articles d'exportation française qui, dans notre contrée, sont déjà l'objet d'un mouvement d'affaires avec l'Orient et particulièrement avec Salonique ou Constantinople et dont la consommation pourrait s'étendre en Serbie. En ce qui concerne Roubaix, vous savez, Monsieur le Président, que l'industrie et le commerce ne s'y exercent pour ainsi dire que sur une seule branche de production : Les tissus. Il s'en exporte une quantité assez restreinte à Salonique et à Constantinople, mais leur consommation pourrait s'étendre en Serbie, si l'on trouvait le moyen de rendre moins difficiles les recouvrements en ces pays. Ce seraient les lainages, les draperies de tous genres, les mélangés laine, coton et soie, les velours. C'est là la seule indication que notre Chambre de Commerce soit à même de donner. Du reste, la fabrique de Roubaix fait peu l'exportation par elle-même; sa pratique, sur ce point, est de vendre ses produits aux maisons de Paris et de province dont l'exportation est la spécialité; elle est ainsi moins directement intéressée aux créations et à l'organisation qui constituent les autres parties du programme de M. le Ministre de France en Serbie. Le Président, HENRY MATHON. Congrès des Chambres de Commerce en 1889. Roubaix, 12 avril 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce
Les tissus. Il s'en exporte une quantité assez restreinte à Salonique et à Constantinople, mais leur consommation pourrait s'étendre en Serbie, si l'on trouvait le moyen de rendre moins difficiles les recouvrements en ces pays. Ce seraient les lainages, les draperies de tous genres, les mélangés laine, coton et soie, les velours. C'est là la seule indication que notre Chambre de Commerce soit à même de donner. Du reste, la fabrique de Roubaix fait peu l'exportation par elle-même; sa pratique, sur ce point, est de vendre ses produits aux maisons de Paris et de province dont l'exportation est la spécialité; elle est ainsi moins directement intéressée aux créations et à l'organisation qui constituent les autres parties du programme de M. le Ministre de France en Serbie. Le Président, HENRY MATHON. Congrès des Chambres de Commerce en 1889. Roubaix, 12 avril 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris. Monsieur le Président et Cher Collègue, J'ai communiqué à la Chambre de Commerce de Roubaix la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, à la date du 26 mars dernier, relativement au projet de congrès des Chambres de Commerce à tenir à Paris au cours de l'exposition de 1889. Par cette lettre, vous exprimez le désir d'être fixé dès à présent, sur les dispositions de notre compagnie afin de pouvoir ajouter sur votre liste les noms des membres adhérents comme promoteurs. La Chambre a déclaré qu'elle adhérait en principe au congrès dont il s'agit, sauf à donner ultérieurement les noms de ses membres qui se disposeraient à y prendre une part active. Le Président, HENRY MATHON. M. Musin, ex-directeur de la Régie des Eaux. Roubaix, le 14 avril 1888. Monsieur Musin, Notre Chambre de Commerce n'a pas appris sans un vif regret votre détermination de quitter le conditionnement que vous dirigez avec tant d'aptitude, de zèle et de dévouement depuis sa création, c'est-à-dire depuis bientôt trente ans. La Chambre de Commerce sait combien ont été pénibles les débuts de l'institution à laquelle vous vous êtes attaché si étroitement, quelles luttes il a fallu soutenir contre la routine,
de 1889. Par cette lettre, vous exprimez le désir d'être fixé dès à présent, sur les dispositions de notre compagnie afin de pouvoir ajouter sur votre liste les noms des membres adhérents comme promoteurs. La Chambre a déclaré qu'elle adhérait en principe au congrès dont il s'agit, sauf à donner ultérieurement les noms de ses membres qui se disposeraient à y prendre une part active. Le Président, HENRY MATHON. M. Musin, ex-directeur de la Régie des Eaux. Roubaix, le 14 avril 1888. Monsieur Musin, Notre Chambre de Commerce n'a pas appris sans un vif regret votre détermination de quitter le conditionnement que vous dirigez avec tant d'aptitude, de zèle et de dévouement depuis sa création, c'est-à-dire depuis bientôt trente ans. La Chambre de Commerce sait combien ont été pénibles les débuts de l'institution à laquelle vous vous êtes attaché si étroitement, quelles luttes il a fallu soutenir contre la routine, l'intérêt personnel, les appréhensions et les oppositions aveugles; elle sait aussi avec quelle énergique persévérance vous avez surmonté tous les obstacles et quelle grande part vous revient dans le développement et les progrès de l'établissement et surtout, dans la bonne réputation dont il n'a cessé de jouir. La Chambre reconnaît que la prospérité de la Condition publique de Roubaix est votre œuvre et, en vous chargeant, dans sa dernière séance, de vous transmettre ce témoignage, elle a voulu que vous emportiez dans votre retraite l'assurance de toute son estime et de toutes ses sympathies. Veuillez agréer, Monsieur Musin, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président, HENRY MATHON. Chambres de Commerce; PUBLICITÉ DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES. Le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque à M. le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. Dunkerque, le 16 avril 1888. Monsieur le Président et Cher Collègue, Une action en justice ayant été intentée à notre compagnie à raison de la publication du compte-rendu analytique d'une de ses séances, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si la Chambre, que vous présidez, livre habituellement aux journaux, après chaque séance, les comptes-rendus in extenso ou analytiques
que la prospérité de la Condition publique de Roubaix est votre œuvre et, en vous chargeant, dans sa dernière séance, de vous transmettre ce témoignage, elle a voulu que vous emportiez dans votre retraite l'assurance de toute son estime et de toutes ses sympathies. Veuillez agréer, Monsieur Musin, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Le Président, HENRY MATHON. Chambres de Commerce; PUBLICITÉ DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES. Le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque à M. le Président de la Chambre de Commerce de Roubaix. Dunkerque, le 16 avril 1888. Monsieur le Président et Cher Collègue, Une action en justice ayant été intentée à notre compagnie à raison de la publication du compte-rendu analytique d'une de ses séances, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien me faire connaître si la Chambre, que vous présidez, livre habituellement aux journaux, après chaque séance, les comptes-rendus in extenso ou analytiques de ses délibérations. Dans le cas de l'affirmative, je vous serais reconnaissant de vouloir bien, avec votre réponse, me faire parvenir, le plus tôt possible, un exemplaire d'un des journaux réproduisant ces documents. Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer etc. Le Président, ALF. PETYT. Il s'agit d'un agent rayé dès cadres du personnel de la Chambre et qui réclame des dommages-intérêts à raison de la publicité donnée à une décision qui ne le désigne pas nommément. Roubaix, 17 avril 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque. Monsieur le Président et Cher Collègue, La Chambre de Commerce de Roubaix livre habituellement et depuis de longues années, au Journal de Roubaix, après chaque séance, le compte-rendu analytique de ses délibérations. Le Secrétaire donne à ces comptes-rendus tout le développement qu'ils comportent et quand une décision n'est pas prise à l'unanimité le procès-verbal indique le nom du membre qui s'est abstenu ou qui a déclaré ne pas partager l'avis de la majorité. Toutefois ces comptes-rendus ne sont livrés à la publicité que plusieurs jours après la séance, c'est-à-dire après que le Secrétaire a pu satisfaire à la correspondance et aux expéditions que les décisions
d'un agent rayé dès cadres du personnel de la Chambre et qui réclame des dommages-intérêts à raison de la publicité donnée à une décision qui ne le désigne pas nommément. Roubaix, 17 avril 1888. À M. le Président de la Chambre de Commerce de Dunkerque. Monsieur le Président et Cher Collègue, La Chambre de Commerce de Roubaix livre habituellement et depuis de longues années, au Journal de Roubaix, après chaque séance, le compte-rendu analytique de ses délibérations. Le Secrétaire donne à ces comptes-rendus tout le développement qu'ils comportent et quand une décision n'est pas prise à l'unanimité le procès-verbal indique le nom du membre qui s'est abstenu ou qui a déclaré ne pas partager l'avis de la majorité. Toutefois ces comptes-rendus ne sont livrés à la publicité que plusieurs jours après la séance, c'est-à-dire après que le Secrétaire a pu satisfaire à la correspondance et aux expéditions que les décisions de la Chambre ont nécessitées. J'ai l'honneur de vous adresser deux numéros du Journal de Roubaix contenant le procès-verbal de notre séance du 27 mars dernier. Vous y trouverez même, à la suite, le procès-verbal d'une séance tenue le 23 mars par la Chambre de Commerce de Tourcoing. Le Président, HENRY MATHON. Chambre de Commerce de Roubaix; SITUATION EN 1887. Roubaix, 17 avril 1888. Monsieur le Maire, Vous avez bien voulu me communiquer la lettre par laquelle M. le Préfet vous prie de faire remplir par le président de la Chambre de Commerce de Roubaix trois tableaux concernant la situation en 1887 : 1° des services spéciaux dont la Chambre de Commerce serait chargée; 2° des emprunts qu'elle aurait pu contracter. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Chambre de Commerce de Roubaix n'est chargée d'aucun service spécial et qu'elle n'a contracté aucun emprunt. Je ne puis donc que faire une réponse absolument négative, à chacune des questions posées dans les trois tableaux. Veuillez agréer, etc. Le Président de la Chambre de Commerce, HENRY MATHON. Insuffisance des emballages des peaux. Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Il est donné lecture d'une lettre du syndicat des
HENRY MATHON. Chambre de Commerce de Roubaix; SITUATION EN 1887. Roubaix, 17 avril 1888. Monsieur le Maire, Vous avez bien voulu me communiquer la lettre par laquelle M. le Préfet vous prie de faire remplir par le président de la Chambre de Commerce de Roubaix trois tableaux concernant la situation en 1887 : 1° des services spéciaux dont la Chambre de Commerce serait chargée; 2° des emprunts qu'elle aurait pu contracter. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la Chambre de Commerce de Roubaix n'est chargée d'aucun service spécial et qu'elle n'a contracté aucun emprunt. Je ne puis donc que faire une réponse absolument négative, à chacune des questions posées dans les trois tableaux. Veuillez agréer, etc. Le Président de la Chambre de Commerce, HENRY MATHON. Insuffisance des emballages des peaux. Séance du 29 mai 1888. Présidence de M. Henry Mathon. Il est donné lecture d'une lettre du syndicat des peaux reproduisant les plaintes de l'étranger sur l'insuffisance des emballages des peaux et demandant l'aide de la Chambre de Commerce pour obtenir des négociants une amélioration sensible dans la qualité desdits emballages, lesquels, en l'état actuel, ne protègent nullement la marchandise même dans les petits parcours. — La Chambre décide qu'un avis en ce sens serait adressé aux négociants par la voie du Journal de Roubaix. Roubaix, 31 mai 1888. À M. le Président du Syndicat des Peaux. Monsieur le Président, J'ai soumis à mes collègues, dans notre séance du 29 de ce mois, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser et par laquelle, après avoir reproduit les plaintes de l'étranger sur l'insuffisance des emballages des peaux, vous demandez l'aide de la Chambre de Commerce pour obtenir des négociants une amélioration sensible dans la qualité des dits emballages, lesquels, en l'état actuel, ne protègent nullement la marchandise même dans les petits parcours. La Chambre a décidé que, suivant le désir exprimé par votre syndicat, un avis en ce sens serait adressé aux négociants en laine par la voie du Journal de Roubaix. Cet avis conçu dans les termes mêmes de votre lettre et dont je me fais un