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et le troisième tiers est employé aux frais d'entretien et d'administration. 283. Aucun individu transféré dans un dépôt de mendicité n'en peut sortir, qu'il ne soit en état, par son travail, de gagner sa vie, et qu'il n'ait justifié, pendant son séjour, de sa moralité. Ces deux cas sont certifiés par le maire du lieu. 284. Aucune sortie ne peut avoir lieu qu'après l'autorisation du préfet. 285. Les maires des communes où sont établis les dépôts de mendicité, en ont la surveillance sous la direction des préfets. 286. Les préfets déterminent par des arrêtés, approuvés du Ministre de l'intérieur, le mode de travail, le régime et la police des dépôts de mendicité. CHAPITRE III DES ENFANTS TROUVÉS ET DES ENFANTS ABANDONNÉS 287. Les enfants trouvés et ceux abandonnés sont sous l'administration des maires, pour leur placement en nourrice, et sous leur surveillance, lorsqu'ils ont été placés en apprentissage par arrêtés des préfets. 288. Les préfets déterminent, par des arrêtés, les engagements avec les particuliers, pour l'apprentissage, la nourriture et l'entretien des enfants trouvés ou abandonnés. CHAPITRE IV DES HOSPICES ET HOPITAUX 289. Les maires ont la surveillance immédiate des hospices civils. 290. Les sous-préfets nomment une commission pour les administrer, composée de cinq citoyens domiciliés dans le canton. Cette nomination est soumise à l'approbation du préfet. Le préfet nomme dans les communes où il y a plusieurs municipalités. Le Ministre de l'intérieur prononce sur les difficultés y relatives. 291. Les candidats ne peuvent être pris que parmi les habitants ayant leur domicile de droit dans l'arrondissement. 292. Ne peuvent rester membres de ces administrations ceux qui n'ont pas conservé leur domicile de droit dans l'arrondissement où les hospices sont établis. 293. Les administrations des hospices et hôpitaux sont renouvelées chaque année par cinquième. La place d'administrateur est honorifique. 294. Les commissions des hospices et hôpitaux sont exclusivement chargées de la gestion des biens, de l'administration intérieure, de l'admission et du renvoi des indigents. 295. Tous marchés pour fournitures d'aliments ou autres objets sont adjugés au rabais par la commission. Le marché doit être approuvé par l'autorité immédiatement surveillante. Le receveur
composée de cinq citoyens domiciliés dans le canton. Cette nomination est soumise à l'approbation du préfet. Le préfet nomme dans les communes où il y a plusieurs municipalités. Le Ministre de l'intérieur prononce sur les difficultés y relatives. 291. Les candidats ne peuvent être pris que parmi les habitants ayant leur domicile de droit dans l'arrondissement. 292. Ne peuvent rester membres de ces administrations ceux qui n'ont pas conservé leur domicile de droit dans l'arrondissement où les hospices sont établis. 293. Les administrations des hospices et hôpitaux sont renouvelées chaque année par cinquième. La place d'administrateur est honorifique. 294. Les commissions des hospices et hôpitaux sont exclusivement chargées de la gestion des biens, de l'administration intérieure, de l'admission et du renvoi des indigents. 295. Tous marchés pour fournitures d'aliments ou autres objets sont adjugés au rabais par la commission. Le marché doit être approuvé par l'autorité immédiatement surveillante. Le receveur rend compte tous les trois mois. 296. Le Gouvernement ordonne les travaux dans les hospices. Les deux tiers du produit de ces travaux appartiennent à l'hospice; l'autre tiers est remis aux indigents aux époques réglées par la commission. 297. Les commissions des hospices ne doivent correspondre qu'avec les sous-préfets, sous la surveillance desquels elles se trouvent immédiatement placées. DES DONATIONS AUX PAUVRES, AUX HOSPICES ET AUX HOPITAUX 298. Les pauvres, les hospices et les hôpitaux sont, comme les particuliers, habiles à recueillir les libéralités qui leur sont faites, soit par des donations entre-vifs, soit par acte de dernière volonté, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon. 299. Ces donations ne peuvent avoir d'effet qu'autant que le Gouvernement en a autorisé l'acceptation, et que l'acceptation faite, en vertu de son autorisation, a eu lieu dans les formes légales et prescrites par les lois. L'intervention du Gouvernement n'a lieu que pour autoriser les administrateurs à accepter la libéralité. 300. Quand la libéralité est faite par donation entre-vifs, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon, le donateur n'est pas engagé ni dessaisi par l'acceptation provisoire des administrateurs, mais du jour où une nouvelle acceptation faite en vertu de l'autorisation
la surveillance desquels elles se trouvent immédiatement placées. DES DONATIONS AUX PAUVRES, AUX HOSPICES ET AUX HOPITAUX 298. Les pauvres, les hospices et les hôpitaux sont, comme les particuliers, habiles à recueillir les libéralités qui leur sont faites, soit par des donations entre-vifs, soit par acte de dernière volonté, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon. 299. Ces donations ne peuvent avoir d'effet qu'autant que le Gouvernement en a autorisé l'acceptation, et que l'acceptation faite, en vertu de son autorisation, a eu lieu dans les formes légales et prescrites par les lois. L'intervention du Gouvernement n'a lieu que pour autoriser les administrateurs à accepter la libéralité. 300. Quand la libéralité est faite par donation entre-vifs, et dans les proportions voulues par le Code Napoléon, le donateur n'est pas engagé ni dessaisi par l'acceptation provisoire des administrateurs, mais du jour où une nouvelle acceptation faite en vertu de l'autorisation spéciale du Gouvernement, du vivant du donateur, et par acte authentique et postérieur, lui est notifiée. Quant aux libéralités à cause de mort et testamentaires, ce n'est qu'au moment du décès que le Gouvernement intervient pour autoriser l'acceptation; les droits des pauvres ne sont ouverts et certains qu'à ce moment. Les commissions administratives des hôpitaux et les administrateurs de bureaux de bienfaisance, peuvent accepter et employer à leurs besoins, comme recette ordinaire, sur la simple autorisation des sous-préfets, approuvée par les préfets, et sans qu'il soit besoin d'un arrêté spécial du Gouvernement, les actes entre-vifs et de dernière volonté, soit en argent, soit en meubles, soit en denrées, lorsque la valeur n'excède pas trois cents francs de capital, et qu'ils sont faits à titre gratuit. STENOGRAPHIE DE L'ALLOCUTION DE M. LAROQUE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES A L'INAUGURATION DE LA SECTION "ASSURANCES SOCIALES" DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, LE 23 MARS 1945 "Sécurité Sociale et Assurances Sociales" Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, L'enseignement des assurances sociales dont cette École vient de prendre l'heureuse initiative répond à une nécessité trop longtemps méconnue. Sans doute, les assurances sociales ne correspondent-elles pas à une science, ni même à une technique particulière,
Les commissions administratives des hôpitaux et les administrateurs de bureaux de bienfaisance, peuvent accepter et employer à leurs besoins, comme recette ordinaire, sur la simple autorisation des sous-préfets, approuvée par les préfets, et sans qu'il soit besoin d'un arrêté spécial du Gouvernement, les actes entre-vifs et de dernière volonté, soit en argent, soit en meubles, soit en denrées, lorsque la valeur n'excède pas trois cents francs de capital, et qu'ils sont faits à titre gratuit. STENOGRAPHIE DE L'ALLOCUTION DE M. LAROQUE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ASSURANCES SOCIALES A L'INAUGURATION DE LA SECTION "ASSURANCES SOCIALES" DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, LE 23 MARS 1945 "Sécurité Sociale et Assurances Sociales" Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, L'enseignement des assurances sociales dont cette École vient de prendre l'heureuse initiative répond à une nécessité trop longtemps méconnue. Sans doute, les assurances sociales ne correspondent-elles pas à une science, ni même à une technique particulière, mais elles mettent en œuvre de nombreuses techniques très différentes, procédant de disciplines diverses : techniques administratives et juridiques, techniques financières, techniques comptables, techniques médicales, techniques sociales, que personne ne peut prétendre posséder dans leur totalité. D'autre part, ces techniques multiples doivent être orientées, adaptées à un but commun. Ce but, dont je voudrais vous entretenir ce soir, parce qu'il commande l'orientation même de l'enseignement qui est donné ici, ce but, c'est la sécurité sociale. Qu'est-ce donc que la sécurité sociale? Je crois qu'on peut la définir : la garantie donnée à chacun qu'il disposera en toutes circonstances d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital. La sécurité sociale répond ainsi à la préoccupation fondamentale de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette hantise du lendemain qui crée chez eux un constant complexe d'infériorité, qui arrête leurs possibilités d'expansion et qui crée la distinction injustifiable des classes entre les possédants, qui sont sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants, constamment sous la menace de la misère. Si donc cette garantie, pour être vraiment complète, doit viser toutes les familles, il
but, dont je voudrais vous entretenir ce soir, parce qu'il commande l'orientation même de l'enseignement qui est donné ici, ce but, c'est la sécurité sociale. Qu'est-ce donc que la sécurité sociale? Je crois qu'on peut la définir : la garantie donnée à chacun qu'il disposera en toutes circonstances d'un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital. La sécurité sociale répond ainsi à la préoccupation fondamentale de débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette hantise du lendemain qui crée chez eux un constant complexe d'infériorité, qui arrête leurs possibilités d'expansion et qui crée la distinction injustifiable des classes entre les possédants, qui sont sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir, et les non possédants, constamment sous la menace de la misère. Si donc cette garantie, pour être vraiment complète, doit viser toutes les familles, il n'est est pas moins vrai que la sécurité sociale, est avant tout la sécurité des travailleurs, la sécurité des familles qui tirent leurs revenus du travail d'un ou de plusieurs de leurs membres. La sécurité sociale prise dans son sens le plus large doit donc d'abord fournir à tous les hommes et à toutes les femmes en état de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande l'élimination du chômage. Vous savez qu'aujourd'hui, dans tous les pays du monde, des plans s'élaborent en vue d'assurer pour l'avenir le plein emploi, le «full employment» des Anglais et des Américains, plans qui comportent des programmes économiques, une réorganisation de l'économie, en vue de faire disparaître dans l'avenir les fluctuations, les crises qui ont créé tant de chômage et tant de misère dans le passé. Mais, sous l'angle du chômage, la sécurité sociale exige aussi une politique de la main d'œuvre, une politique d'ensemble, d'orientation professionnelle, de formation, de placement, une organisation des mouvements de main d'œuvre nationaux et internationaux. C'est là un premier aspect, mais un aspect essentiel de la sécurité sociale. Il faut ensuite que l'emploi dont disposera chaque travailleur lui fournisse des ressources suffisantes, et ici se pose le problème du salaire.
hommes et à toutes les femmes en état de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande l'élimination du chômage. Vous savez qu'aujourd'hui, dans tous les pays du monde, des plans s'élaborent en vue d'assurer pour l'avenir le plein emploi, le «full employment» des Anglais et des Américains, plans qui comportent des programmes économiques, une réorganisation de l'économie, en vue de faire disparaître dans l'avenir les fluctuations, les crises qui ont créé tant de chômage et tant de misère dans le passé. Mais, sous l'angle du chômage, la sécurité sociale exige aussi une politique de la main d'œuvre, une politique d'ensemble, d'orientation professionnelle, de formation, de placement, une organisation des mouvements de main d'œuvre nationaux et internationaux. C'est là un premier aspect, mais un aspect essentiel de la sécurité sociale. Il faut ensuite que l'emploi dont disposera chaque travailleur lui fournisse des ressources suffisantes, et ici se pose le problème du salaire. Vous savez que la détermination du taux du salaire est commandée par toutes sortes de facteurs, tant économiques que sociaux. Sous l'angle de la sécurité sociale, le salaire doit être déterminé en fonction des besoins, il doit assurer à chacun, à chaque travailleur les moyens de faire vivre dans des conditions décentes toute sa famille. Et c'est pourquoi, au taux du salaire, se rattache très directement le problème des allocations familiales, qui est, lui aussi, un des aspects du problème de la sécurité sociale. Mais cet emploi rémunérateur que le travailleur a obtenu, il faut qu'il le conserve, il faut lui fournir les moyens de le garder, ou tout au moins de conserver un emploi identique tant qu'il a besoin de ses ressources pour vivre. Et c'est ainsi qu'au problème de la sécurité sociale est étroitement lié le problème, sur le plan de l'entreprise, des garanties données aux travailleurs contre l'arbitraire patronal. C'est là un problème qui s'est trouvé posé dans tous les pays, qui jusqu'à présent nulle part n'a reçu une solution satisfaisante. C'est le problème de la conciliation entre l'autorité nécessaire du chef d'entreprise dans son établissement et les garanties à donner aux travailleurs contre les abus possibles
conditions décentes toute sa famille. Et c'est pourquoi, au taux du salaire, se rattache très directement le problème des allocations familiales, qui est, lui aussi, un des aspects du problème de la sécurité sociale. Mais cet emploi rémunérateur que le travailleur a obtenu, il faut qu'il le conserve, il faut lui fournir les moyens de le garder, ou tout au moins de conserver un emploi identique tant qu'il a besoin de ses ressources pour vivre. Et c'est ainsi qu'au problème de la sécurité sociale est étroitement lié le problème, sur le plan de l'entreprise, des garanties données aux travailleurs contre l'arbitraire patronal. C'est là un problème qui s'est trouvé posé dans tous les pays, qui jusqu'à présent nulle part n'a reçu une solution satisfaisante. C'est le problème de la conciliation entre l'autorité nécessaire du chef d'entreprise dans son établissement et les garanties à donner aux travailleurs contre les abus possibles du patron. C'est le problème du contrôle des embauchements et des congédiements. Il est difficile à résoudre, mais il devra être résolu car, sans garanties contre l'arbitraire, l'on ne donnera pas aux travailleurs le sentiment de sécurité qui est une des conditions indispensables du progrès social. Et puis, pour conserver aux travailleurs un emploi rémunérateur, il faut aussi leur conserver leur capacité de travail, et c'est par là que le problème de la sécurité sociale se relie au problème de l'organisation médicale. Il faut faire l'effort nécessaire pour conserver, dans toute la mesure du possible, à chaque travailleur sa pleine intégrité physique et intellectuelle, et c'est ce qui explique que Sir William Beveridge, en soumettant au Gouvernement britannique un plan de réforme des assurances sociales qui doit constituer dans l'Angleterre de demain la base d'un plan d'ensemble de la sécurité sociale, affirmait la nécessité de créer en même temps, d'une part une organisation destinée à assurer le plein emploi, et d'autre part un service national de santé qui soigne gratuitement toutes les familles britanniques et les protège contre la maladie. Car le problème de l'organisation médicale n'est pas seulement un problème de soins, c'est aussi et peut-être surtout un problème
aux travailleurs un emploi rémunérateur, il faut aussi leur conserver leur capacité de travail, et c'est par là que le problème de la sécurité sociale se relie au problème de l'organisation médicale. Il faut faire l'effort nécessaire pour conserver, dans toute la mesure du possible, à chaque travailleur sa pleine intégrité physique et intellectuelle, et c'est ce qui explique que Sir William Beveridge, en soumettant au Gouvernement britannique un plan de réforme des assurances sociales qui doit constituer dans l'Angleterre de demain la base d'un plan d'ensemble de la sécurité sociale, affirmait la nécessité de créer en même temps, d'une part une organisation destinée à assurer le plein emploi, et d'autre part un service national de santé qui soigne gratuitement toutes les familles britanniques et les protège contre la maladie. Car le problème de l'organisation médicale n'est pas seulement un problème de soins, c'est aussi et peut-être surtout un problème de prévention de la maladie et de l'invalidité. Prévention de la maladie et de l'invalidité sur le plan général, mais aussi sur le plan professionnel, comportent une politique systématique d'hygiène et de sécurité du travail, car ce n'est là au fond qu'un aspect de la protection de l'intégrité physique des travailleurs. Et même, si l'on veut élargir le débat, l'on peut dire que toute la législation protectrice des travailleurs, dans la mesure où elle vise à organiser le travail dans de meilleures conditions matérielles et intellectuelles, dans la mesure où elle vise à donner à l'existence des travailleurs plus de bien-être, contribue à cet effort de sécurité sociale. Mais, quels que soient les efforts accomplis à ces différents points de vue, l'on ne saurait espérer garantir à tous les travailleurs la permanence absolue d'une activité rémunérateur. La politique de la main d'oeuvre la plus évoluée ne parviendra jamais à supprimer totalement le chômage, pas plus qu'une politique médicale parfaite ne parviendra à supprimer la maladie. Il y aura toujours des interruptions de travail, il y aura toujours des moments où un travailleur sera privé de son gain. Il peut y avoir d'ailleurs à ces interruptions des causes heureuses, comme la
travailleurs. Et même, si l'on veut élargir le débat, l'on peut dire que toute la législation protectrice des travailleurs, dans la mesure où elle vise à organiser le travail dans de meilleures conditions matérielles et intellectuelles, dans la mesure où elle vise à donner à l'existence des travailleurs plus de bien-être, contribue à cet effort de sécurité sociale. Mais, quels que soient les efforts accomplis à ces différents points de vue, l'on ne saurait espérer garantir à tous les travailleurs la permanence absolue d'une activité rémunérateur. La politique de la main d'oeuvre la plus évoluée ne parviendra jamais à supprimer totalement le chômage, pas plus qu'une politique médicale parfaite ne parviendra à supprimer la maladie. Il y aura toujours des interruptions de travail, il y aura toujours des moments où un travailleur sera privé de son gain. Il peut y avoir d'ailleurs à ces interruptions des causes heureuses, comme la maternité, ou des causes fatales, comme la vieillesse ou le décès du soutien d'une famille. Quelle que soit la cause de l'interruption du travail, la sécurité sociale suppose qu'il est pourvu aux conséquences de cette interruption par l'attribution d'un revenu subsidiaire adapté aux besoins du travailleur et de sa famille pendant toute la période difficile qu'il traverse. C'est là le dernier aspect, mais non le moindre, de la réalisation de la sécurité sociale. Voilà le problème de la sécurité sociale posé dans toute son ampleur, sous tous ses aspects. C'est seulement à l'époque récente que le problème s'est trouvé défini avec une telle étendue, mais ce n'est que l'aboutissement d'une longue évolution. Depuis le début du XIXème siècle, tous les pays se sont efforcés de résoudre à tout le moins certains aspects de ce problème en fonction de leur orientation propre, en fonction des conditions économiques et psychologiques de chacun. Prenons l'exemple de la France qui nous est le plus familier. La première forme d'essai de solution partielle du problème de la sécurité sociale, a reposé chez nous sur la prévoyance libre, et c'est là une des caractéristiques essentielles du système français. Il y a quelques jours, à l'occasion d'une
pendant toute la période difficile qu'il traverse. C'est là le dernier aspect, mais non le moindre, de la réalisation de la sécurité sociale. Voilà le problème de la sécurité sociale posé dans toute son ampleur, sous tous ses aspects. C'est seulement à l'époque récente que le problème s'est trouvé défini avec une telle étendue, mais ce n'est que l'aboutissement d'une longue évolution. Depuis le début du XIXème siècle, tous les pays se sont efforcés de résoudre à tout le moins certains aspects de ce problème en fonction de leur orientation propre, en fonction des conditions économiques et psychologiques de chacun. Prenons l'exemple de la France qui nous est le plus familier. La première forme d'essai de solution partielle du problème de la sécurité sociale, a reposé chez nous sur la prévoyance libre, et c'est là une des caractéristiques essentielles du système français. Il y a quelques jours, à l'occasion d'une conférence que devait faire un Directeur du Ministère du Travail à des officiers britanniques et américains sur le système français de la sécurité sociale, nous nous sommes tous efforcés de chercher une traduction en anglais du mot «prévoyance», nous ne l'avons pas trouvée. Le mot «prévoyance» est un mot français. La prévoyance est née en France, elle est une des caractéristiques fondamentales de l'économie et de la psychologie françaises; c'est ce qui explique que c'est sous cette forme d'abord que le problème de la sécurité sociale a été abordé chez nous. Il a été résolu d'abord par des placements volontaires, spontanés de nos paysans, de nos artisans, de nos petits commerçants. Il a été résolu par les caisses d'Épargne, institution dont vous savez l'ampleur qu'elle a prise en France et l'importance qu'elle joue dans la vie sociale, mais aussi dans la vie financière du pays. Le problème de la sécurité sociale a aussi et surtout été résolu dès le début du XIXème siècle par la mutualité, par les sociétés de secours mutuels, plus tard par les caisses autonomes qui ont couvert une masse considérable de travailleurs, et surtout de travailleurs indépendants, si nombreux en France, contre les risques de la