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réunion; 7. Promesse formelle que les projets de loi annoncés par la proclamation du 7 mars, pour satisfaire aux désirs du peuple, seront soumis à la prochaine assemblée d’Etats; 8. Réponse de Votre Altesse Royale dans le délai de trois jours après lesquels le silence sera considéré comme un refus. "Le moment est venu, dit l’Adresse à l'électeur, de montrer vos intentions à l’égard du peuple. N’hésitez pas un instant, Altesse Royale, à accorder ce qui est demandé. Des hommes sensés vous disent que l'agitation a pris un caractère très grave. Les villes voisines vont envoyer des hommes armés des gens se familiarisent avec l’idée d’une séparation. À Hanau, le 9 mars 1848." Cet ultimatum a été adopté avec le consentement de tous les militaires et du conseil municipal. Le peuple est sous les armes. On écrit de Francfort-sur-le-Main, le 6 mars, à la Caserne des gardes de Celle : D’après des renseignements que je viens de prendre, je vous annonce avec plaisir que la nouvelle donnée par votre journal de la conclusion d’une alliance offensive et défensive entre l’Autriche, la Prusse et la Russie est dénuée de fondement mais je puis vous assurer que la Prusse et l'Angleterre se sont rapprochées, et que des négociations seront ouvertes pour adopter en commun des mesures défensives éventuelles. On écrit de Munich, le 7 mars "Aujourd’hui les étudiants armés, au nombre de 1,200, ont été passés en revue dans les gâteries de l’Université par le prince de Walestein, en présence du ministre de la justice, du recteur et de beaucoup d’officiers de la landwehr; ils ont prêté serment à la Constitution et ont été incorporés dans la brigade. On a aussi armé aujourd’hui et organisé une centaine d’artistes." On écrit de Sigmaringen "After longues hésitations, le prince de Sigmaringen, cédant à l'empire des circonstances, a accordé à son peuple la liberté de la presse, l’institution du jury et l’armement du peuple. On écrit de Presbourg, le 8 mars, à la Gazette de Budapest : La plus grande agitation règne ici. Le port de Fiume et de la monarchie dépend des résolutions que
sont rapprochées, et que des négociations seront ouvertes pour adopter en commun des mesures défensives éventuelles. On écrit de Munich, le 7 mars "Aujourd’hui les étudiants armés, au nombre de 1,200, ont été passés en revue dans les gâteries de l’Université par le prince de Walestein, en présence du ministre de la justice, du recteur et de beaucoup d’officiers de la landwehr; ils ont prêté serment à la Constitution et ont été incorporés dans la brigade. On a aussi armé aujourd’hui et organisé une centaine d’artistes." On écrit de Sigmaringen "After longues hésitations, le prince de Sigmaringen, cédant à l'empire des circonstances, a accordé à son peuple la liberté de la presse, l’institution du jury et l’armement du peuple. On écrit de Presbourg, le 8 mars, à la Gazette de Budapest : La plus grande agitation règne ici. Le port de Fiume et de la monarchie dépend des résolutions que le Roi adoptera prochainement. L'échange des courriers est très actif. La noblesse hongroise se compte 150,000 hommes en état de porter les armes. L'archiduc Pâtalin est parti hier pour Vienne, afin de ne pas être obligé de présider la séance de la Chambre des Magnats et de procéder à l'adoption de l’Adresse de la seconde Chambre. L’Adresse a été lue, mais l'adoption en a été différée jusqu’au retour de l'archiduc. Le comte L. Batthyány, chef de l'opposition, a protesté contre l'archiduc en lui refusant le droit d'ouvrir les délibérations et résolutions de la Chambre par son débat. La Chambre s’est séparée dans une grande agitation. Du reste, l'archiduc doit revenir ce soir. Demain la Chambre des Magnats adoptera l’Adresse. Le moindre retard pourrait tout compromettre. Nous avons reçu des nouvelles de Turin du 9 mars. Le cabinet avait donné sa démission, afin de laisser la place à des hommes nouveaux plus disposés et plus aptes à répondre aux exigences de la situation. Le comte César Baudin et le marquis Laurent Pareto, de Gênes, avaient été chargés par le roi de la composition du nouveau cabinet. Le 9, de Pareto n'était pas encore arrivé de Gênes. L'Express, journal radical de Berne,
de l’Adresse de la seconde Chambre. L’Adresse a été lue, mais l'adoption en a été différée jusqu’au retour de l'archiduc. Le comte L. Batthyány, chef de l'opposition, a protesté contre l'archiduc en lui refusant le droit d'ouvrir les délibérations et résolutions de la Chambre par son débat. La Chambre s’est séparée dans une grande agitation. Du reste, l'archiduc doit revenir ce soir. Demain la Chambre des Magnats adoptera l’Adresse. Le moindre retard pourrait tout compromettre. Nous avons reçu des nouvelles de Turin du 9 mars. Le cabinet avait donné sa démission, afin de laisser la place à des hommes nouveaux plus disposés et plus aptes à répondre aux exigences de la situation. Le comte César Baudin et le marquis Laurent Pareto, de Gênes, avaient été chargés par le roi de la composition du nouveau cabinet. Le 9, de Pareto n'était pas encore arrivé de Gênes. L'Express, journal radical de Berne, contient ce qui suit sur les travaux de la commission de la révision du Pacte fédéral : Trois systèmes de représentation ont eu leurs défenseurs dans la commission de révision du Pacte le système actuel, en vertu duquel chaque canton est présenté en Diète par un député, enseveli par ses instructions. Cette organisation, dédiée aux influences étrangères et éloignées de l'égoïsme cantonal, organisation que le Congrès de Vienne avait inspirée à la Suisse de 1814, pour la rendre éternellement impuissante, est encore le beau idéal des petits cantons, à l’exemple de Soleure. Huit voix se sont prononcées pour sa conservation, six voix ont voté, trois mois après la création du comité, huit jours après la révolution française. Immolation fédérale. Il est vrai que dix voix ont suivi le principe d'une autre représentation, mais sur quelles bases? Cela ce qu'il importe d’examiner. A part Berne et Zürich, auxquels Zurich et Thurgovie se sont adjoints) tous tard, et qui se demandaient une seconde commission fut immédiatement créée d'après la proposition), les huit autres cantons ne voulurent accorder qu'une part de représentation un peu plus large aux grands cantons. Ainsi les entants de 50,000 âmes et au-dessous auraient deux voix, ceux de 50,000
instructions. Cette organisation, dédiée aux influences étrangères et éloignées de l'égoïsme cantonal, organisation que le Congrès de Vienne avait inspirée à la Suisse de 1814, pour la rendre éternellement impuissante, est encore le beau idéal des petits cantons, à l’exemple de Soleure. Huit voix se sont prononcées pour sa conservation, six voix ont voté, trois mois après la création du comité, huit jours après la révolution française. Immolation fédérale. Il est vrai que dix voix ont suivi le principe d'une autre représentation, mais sur quelles bases? Cela ce qu'il importe d’examiner. A part Berne et Zürich, auxquels Zurich et Thurgovie se sont adjoints) tous tard, et qui se demandaient une seconde commission fut immédiatement créée d'après la proposition), les huit autres cantons ne voulurent accorder qu'une part de représentation un peu plus large aux grands cantons. Ainsi les entants de 50,000 âmes et au-dessous auraient deux voix, ceux de 50,000 à 100,000 âmes, trois voix, ceux de 100,000 à 200,000 âmes, quatre voix; ceux de 200,000 à 300,000 âmes, cinq voix. cinq voix, et cent vingt-six ans de, six voix. Ce changement, qu'on décourt le titre de système, et qui n'est rien au reste qu'une transaction entre le système de privilège et celui de légalité, ne peut absolument pas convenir. Sans vouloir détruire la souveraineté cantonale pour toutes les affaires de gouvernement intérieur, il faut pour les affaires fédérales la double responsabilité, celle des cantons avec une compétence limitée, et celle de la nation investie de droits plus étendus, et en outre un pouvoir exécutif fédéral tout à fait distinct des directoires cantonaux. La représentation nationale et le pouvoir exécutif ne doivent émaner que du peuple suisse, sans distinction de cantons. Hors de là, toute révision du Pacte est une illusione, tant que la régénération tout entière de la Suisse est dans cette seule institution. De la représentation nationale découlent toutes les réformes qu'on appelle en vain depuis dix-sept ans. Il ne faut pas céder sur ce point, et tous les vrais patriotes doivent unir leurs forces pour obtenir sa réalisation au plus vite, et avant que de nouvelles complications
privilège et celui de légalité, ne peut absolument pas convenir. Sans vouloir détruire la souveraineté cantonale pour toutes les affaires de gouvernement intérieur, il faut pour les affaires fédérales la double responsabilité, celle des cantons avec une compétence limitée, et celle de la nation investie de droits plus étendus, et en outre un pouvoir exécutif fédéral tout à fait distinct des directoires cantonaux. La représentation nationale et le pouvoir exécutif ne doivent émaner que du peuple suisse, sans distinction de cantons. Hors de là, toute révision du Pacte est une illusione, tant que la régénération tout entière de la Suisse est dans cette seule institution. De la représentation nationale découlent toutes les réformes qu'on appelle en vain depuis dix-sept ans. Il ne faut pas céder sur ce point, et tous les vrais patriotes doivent unir leurs forces pour obtenir sa réalisation au plus vite, et avant que de nouvelles complications ne surgissent en Europe. Oui, écrit de Madrid, le 7 mars: « La commission du Sénat chargée de faire un rapport sur le projet de loi pour autoriser le gouvernement à suspendre l'article 7 de la Constitution, a nommé pour son président M. le marquis de Villagrove, et pour secrétaire M. Armero. » Le rapport de la commission, entièrement favorable aux vues du gouvernement, a été fait dans la séance d'aujourd'hui. La discussion s'ouvrira jeudi. » La Déposition a reçu en présence du président du conseil des cantons des rédacteurs des journaux progressistes qui venaient lui présenter une pétition demandant qu'elle ne sanctionnât pas la loi d'abolition votée déjà par le Congrès, et qui va se faire aussi par le Sénat. La réception a été froide. La reine s'est contentée de lire à la députation qu'elle la remerciait d'uses vœux et qu'elle avait pris connaissance. M. Isturiz a annoncé au Sénat qu'il partait pour Londres, sinon d'y remplir ses fonctions d'ambassadeur. » Les masques ont été ôtés aujourd'hui dans les rues; l'curiosité des curieux était considérable. La tranquillité de la ville n'a pas été oubliée un seul instant. L'autorité contenue dans ces manifestations prouve que la tension des esprits demeure
M. Armero. » Le rapport de la commission, entièrement favorable aux vues du gouvernement, a été fait dans la séance d'aujourd'hui. La discussion s'ouvrira jeudi. » La Déposition a reçu en présence du président du conseil des cantons des rédacteurs des journaux progressistes qui venaient lui présenter une pétition demandant qu'elle ne sanctionnât pas la loi d'abolition votée déjà par le Congrès, et qui va se faire aussi par le Sénat. La réception a été froide. La reine s'est contentée de lire à la députation qu'elle la remerciait d'uses vœux et qu'elle avait pris connaissance. M. Isturiz a annoncé au Sénat qu'il partait pour Londres, sinon d'y remplir ses fonctions d'ambassadeur. » Les masques ont été ôtés aujourd'hui dans les rues; l'curiosité des curieux était considérable. La tranquillité de la ville n'a pas été oubliée un seul instant. L'autorité contenue dans ces manifestations prouve que la tension des esprits demeure très forte. » Les exilés ne se taisent pas, dit-on de même de publier les nouvelles les plus martiales. Ils parlent de craintes pour la tranquillité de Castille d'un mouvement dans le Nord, de résistance qui règne à Grenade et à Saragosse, des troubles de la Galice, de la proclamation de la République à Oporto. Tout cela est faux. Nous avons appris qu'à Barcelone les habitants les plus sages s'ont empressés d'offrir à l'autorité leur appui, leurs forteresses, leurs personnes pour le maintien de la tranquillité. » À Saragosse, tout était tranquille à la date des dernières nouvelles (5 mars). Il était sorti beaucoup de monde pour se promener dans la campagne. L'autorité a pris toutes les mesures nécessaires. Le chef politique a distribué personnellement aux veuves et aux blessés du 5 mars le produit de la souscription faite à leur profit. Cette distribution a produit un excellent effet. La soirée s'est passée avec calme, quoique la consommation du vin, dans les environs de Saragosse, ait été considérable. Dieu merci, la ville jouit d'une complète tranquillité. Tel est le résumé des dernières nouvelles, contenu dans le posez du journal d'une correspondance de Saragosse. Des lettres de Logrono annoncent que le
de la République à Oporto. Tout cela est faux. Nous avons appris qu'à Barcelone les habitants les plus sages s'ont empressés d'offrir à l'autorité leur appui, leurs forteresses, leurs personnes pour le maintien de la tranquillité. » À Saragosse, tout était tranquille à la date des dernières nouvelles (5 mars). Il était sorti beaucoup de monde pour se promener dans la campagne. L'autorité a pris toutes les mesures nécessaires. Le chef politique a distribué personnellement aux veuves et aux blessés du 5 mars le produit de la souscription faite à leur profit. Cette distribution a produit un excellent effet. La soirée s'est passée avec calme, quoique la consommation du vin, dans les environs de Saragosse, ait été considérable. Dieu merci, la ville jouit d'une complète tranquillité. Tel est le résumé des dernières nouvelles, contenu dans le posez du journal d'une correspondance de Saragosse. Des lettres de Logrono annoncent que le duc de la Victoire songeait à quitter cette ville. On ne savait pas s'il ne se dirigerait pas sur Saint-Sébastien, ou s'il ne reviendrait pas à Madrid. On doit procéder à l'organisation de vingt à vingt-cinq bataillons de réserve. Beaucoup d'officiers actuellement disponibles, y trouveront place. Par décrets du gouvernement provisoire en date du 28 mars: Le nombre des conseillers d'État en service ordinaire est réduit de trente à vingt-cinq. Cessent de faire partie du conseil d'État comme conseillers d'État en service ordinaire MM. Jacqueminot de Ham, Félix Rémy, conseiller de Haubert, ancien député; Mottet, ancien député; Tupinier, ancien pair; Ladmirer, ancien député. M. Boullandier, maître des requêtes en service ordinaire, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. M. Vieillard, ancien député, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. Cessent de faire partie du conseil d'État comme maîtres des requêtes en service ordinaire MM. Lesorge de Marville, ancien député; Débonnaire de Gis, Achille Guilhem Rudon de Beaupréau; Lanbl-Ladebat. M. Dverne, avocat aux conseils et à la Cour de cassation, est nommé maître des requêtes en service ordinaire. M. Turmet, ancien magistrat, est nommé maître des requêtes en service ordinaire. M. Etienne Conti, bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour
provisoire en date du 28 mars: Le nombre des conseillers d'État en service ordinaire est réduit de trente à vingt-cinq. Cessent de faire partie du conseil d'État comme conseillers d'État en service ordinaire MM. Jacqueminot de Ham, Félix Rémy, conseiller de Haubert, ancien député; Mottet, ancien député; Tupinier, ancien pair; Ladmirer, ancien député. M. Boullandier, maître des requêtes en service ordinaire, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. M. Vieillard, ancien député, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. Cessent de faire partie du conseil d'État comme maîtres des requêtes en service ordinaire MM. Lesorge de Marville, ancien député; Débonnaire de Gis, Achille Guilhem Rudon de Beaupréau; Lanbl-Ladebat. M. Dverne, avocat aux conseils et à la Cour de cassation, est nommé maître des requêtes en service ordinaire. M. Turmet, ancien magistrat, est nommé maître des requêtes en service ordinaire. M. Etienne Conti, bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel d'Ajaccio, membre du conseil général de la Corse, est nommé procureur général auprès de ladite Cour d'appel, en remplacement de M. Dufresne. M. Sérot est nommé premier avocat général à la Cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Limbourg, révoqué. M. Briard, avocat, est nommé avocat général à la même Cour, en remplacement de M. Faulcon, révoqué. M. Jacquinot, bâtonnier des avocats près la Cour d'appel de Metz, est nommé substitut du procureur général près la même Cour, en remplacement de M. Sérot, nommé premier avocat général. M. Demongeon, avocat, est nommé substitut près la même Cour. M. Moisson est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de Metz, en remplacement de M. Lacroix, révoqué. M. Bethuys, avocat au Mans, est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de Saint-Caumont, en remplacement de M. Guépin, démissionnaire pour cause de maladie grave. Par arrêté du ministre de la guerre, sont nommés Président du tribunal de commerce d'Alger M. Bournichon; Membres près le tribunal de commerce d'Alger, MM. Suquet, Lichtenstein, Alphandéry, Coupur, Gabriel, Belloir, Cœur-de-Roi, Tiron, Lechevalier, Fourchon Juges suppléants près le même tribunal, MM. Kobb, Charpentier, Warot, Vitelles, Ménager, Bournat, Sadat-Len, Valensin. Les fonctions conférées ci-dessus seront exercées pendant
la même Cour, en remplacement de M. Faulcon, révoqué. M. Jacquinot, bâtonnier des avocats près la Cour d'appel de Metz, est nommé substitut du procureur général près la même Cour, en remplacement de M. Sérot, nommé premier avocat général. M. Demongeon, avocat, est nommé substitut près la même Cour. M. Moisson est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de Metz, en remplacement de M. Lacroix, révoqué. M. Bethuys, avocat au Mans, est nommé commissaire du gouvernement près le tribunal de Saint-Caumont, en remplacement de M. Guépin, démissionnaire pour cause de maladie grave. Par arrêté du ministre de la guerre, sont nommés Président du tribunal de commerce d'Alger M. Bournichon; Membres près le tribunal de commerce d'Alger, MM. Suquet, Lichtenstein, Alphandéry, Coupur, Gabriel, Belloir, Cœur-de-Roi, Tiron, Lechevalier, Fourchon Juges suppléants près le même tribunal, MM. Kobb, Charpentier, Warot, Vitelles, Ménager, Bournat, Sadat-Len, Valensin. Les fonctions conférées ci-dessus seront exercées pendant deux ans par MM. Bournichon, Suquet, Lichtenstein, Alphandéry, Coupur, Gabriel, Kobb, Charpentier un an seulement par MM. Bélor, Cœur-de-Roi, Tiron, Lechevalier, Fourchon, Vitelles, Ménager, Bournat, Sadat-Len, Valensin. M. Vitaut, président d'honneur des travaux civils, est révoqué de ses fonctions. Précisure de police de Paris et informations relatives aux attributions du ministère de l'intérieur. Le gouvernement provisoire de la République a reçu les adhésions des chambres de commerce et des chambres consulatives des manufactures d'Arras, Houcken, Bouchavon, Cerutti-Ferrand, Longeat, Lille, Meaux, Istres, Rouen, Troyes, Tourcoing, Saint-Etienne, Granville, Saint-Brieuc, Tours, Saint Chamond et Rochefort. Les nombreuses occupations de M. le ministre des affaires étrangères, qui est en même temps membre du gouvernement provisoire, ne lui permettent pas de recevoir tous les jours; il recevra seulement les dimanches et les jeudis de chaque semaine, de onze heures à deux heures. À raison de l'urgence des sujets, le ministre des cultures ne recevra, jusqu'à nouvel ordre, que les personnes qui auront préalablement obtenu une audience. Le sous-secrétaire d'État recevra tous les jours, de trois heures et demie à cinq heures: MM. Leyraud et Pérignon, membres de l'ancienne Opposition, viennent de publier chez A. Chaanet une brochure adressées aux électeurs des départements de la Creuse
ministère de l'intérieur. Le gouvernement provisoire de la République a reçu les adhésions des chambres de commerce et des chambres consulatives des manufactures d'Arras, Houcken, Bouchavon, Cerutti-Ferrand, Longeat, Lille, Meaux, Istres, Rouen, Troyes, Tourcoing, Saint-Etienne, Granville, Saint-Brieuc, Tours, Saint Chamond et Rochefort. Les nombreuses occupations de M. le ministre des affaires étrangères, qui est en même temps membre du gouvernement provisoire, ne lui permettent pas de recevoir tous les jours; il recevra seulement les dimanches et les jeudis de chaque semaine, de onze heures à deux heures. À raison de l'urgence des sujets, le ministre des cultures ne recevra, jusqu'à nouvel ordre, que les personnes qui auront préalablement obtenu une audience. Le sous-secrétaire d'État recevra tous les jours, de trois heures et demie à cinq heures: MM. Leyraud et Pérignon, membres de l'ancienne Opposition, viennent de publier chez A. Chaanet une brochure adressées aux électeurs des départements de la Creuse et de la Meuse, pour leur demander leurs suffrages aux élections prochaines. MM. Trélat et Jules Séguin, chargés d'une mission spéciale du gouvernement provisoire, sont partis hier en poste pour le département du Rhône. Le ministre de la justice s'occupe de rédactions dans le personnel de son administration. Il a supprimé les fonctions de sous-directeur de la division des arrêts criminels et des grâces. Il prépare d'autres suppressions qui amèneront de notables économies. Les membres du Conservatoire national de musique et de déclamation se sont réunis le 10 mars à l'effet de nommer une commission chargée de représenter leurs intérêts auprès du gouvernement. M. Auber, directeur, a été nommé par acclamation président de cette commission, et l'élection générale a désigné pour délégués, dans les diverses parties de l'enseignement, MM. Halévy, membre de l'Institut, Lecouppey, Panseron, Levasseur, Samson, Benoist, Girard, Méhul, Marmontel, Bazin, Perrot et Provost. La confiance reste dans les transactions. Il n'y a que quelques jours encore, l'administration municipale tentait inutilement d'adjuger des travaux d'empierrement, et deux entrepreneurs seulement se présentaient, demandant 20 à 25 pour 100 d'augmentation sur les prix. Aujourd'hui déjà la situation s'est changée: la mairie de Paris vient d'adjuger une série de travaux relatifs à