jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que j'avance je commencerais par montrer la position de notre voisin. Lars' constatations dominent, il serait impossible de trouver en notre faveur. Je ne saurais donc trop louer le ministre d'avoir saisi le moment opportun et d'avoir préparé le bonheur de l'État dans sa seconde occurrence peut-être où il était possible de l'espérer. Je passe à d'autres considérations. La modicité de l'intérêt n'est pas moins avantageuse aux particuliers qu'à l'État. C'est une vérité si bien reconnue qu'il est inutile de s'arrêter dessus. Mais, pour opérer cette réduction à trois pour cent, il y avait plusieurs moyens. Le ministre en a choisi un que quelques personnes ont ouvert comptable et que moi je trouve le plus favorable aux rentiers. D'abord, il offre aux créanciers d'opter entre le remboursement intégral et la réduction de l'intérêt à quatre pour cent; mais afin d'obtenir immédiatement la réduction à trois il réconstitue leur créance ancienne avec addition sans fourniture de fonds d'un capital nominal équivalent au tiers de l'actif primitif. Cette opération serait ruineuse pour un père de famille, il en faut convenir et c'est peut-être faute d'avoir assez remarqué combien la position d'un État est difficile que quelques personnes se sont efforcées de cette juger de la réduction de capital. Je le reprends. Les passeurs crânes, et quoiqu'ils n'arrivent assez souvent à gérer les opérations humaines d'une manière par l'effet qu'ont produit dans des circonstances analogues, sur des fortunes privées, je déclare qu'ici la différence est si grande, qu'il ne peut pas y avoir la moindre assimilation. L'emprunt un partie civile doit faire en sorte de n'avoir point de dettes ou l'Etat doit toujours en avoir afin de fournir des moyens de placement aux capitaux et des chances de consolidation à l'Etat. Un parti léger, s'il a des créances, doit se débarrasser d'elles en donnant le temps au capital et les intérêts dont il est couvert. Un Etat doit tendre sans cesse à réduire le taux des intérêts qu'il paie, sans s'inquiéter du capital qu'on peut jamais imposer à rembourser. Ainsi la constitution d'un tiers en sus, stipulant pour obtenir la réduction de l'intérêt
juger de la réduction de capital. Je le reprends. Les passeurs crânes, et quoiqu'ils n'arrivent assez souvent à gérer les opérations humaines d'une manière par l'effet qu'ont produit dans des circonstances analogues, sur des fortunes privées, je déclare qu'ici la différence est si grande, qu'il ne peut pas y avoir la moindre assimilation. L'emprunt un partie civile doit faire en sorte de n'avoir point de dettes ou l'Etat doit toujours en avoir afin de fournir des moyens de placement aux capitaux et des chances de consolidation à l'Etat. Un parti léger, s'il a des créances, doit se débarrasser d'elles en donnant le temps au capital et les intérêts dont il est couvert. Un Etat doit tendre sans cesse à réduire le taux des intérêts qu'il paie, sans s'inquiéter du capital qu'on peut jamais imposer à rembourser. Ainsi la constitution d'un tiers en sus, stipulant pour obtenir la réduction de l'intérêt à 3 pour cent, est un hôpital de cruauté pour l'Etat, et serait utile seulement dans ce cas très éloigné où, la rente ayant de l'espace, il est nécessaire d'exécuter un nouveau emprunt. Je soutiens que le capital de notre dette s'exprime sur le papier par un juste nombre de chiffres, voilà tout, mais l'intérêt qu'il faut payer annuellement étant diminué d'un cinquième, le bénéfice est incontestable. Je ne parle pas du droit que le gouvernement a de se procurer parce que ce point de doctrine, auquel personne n'a objecté, ne peut être actuement objéctivé, un ne pourrait insister qu'une chose, c'est que ce renouvellement de l'effort depuis qu'il est intrinsèque, depuis qu'il est extraordinaire, repose en grande partie sur la conviction populaire, et dès lors, au moment de proposer un vaste système de subventions de l'abbé Terray aux vœux de la Convention. Enfin, quelques-uns des adversaires du projet, en reconnaissant qu'il est essentiel de tenir une situation telle que le stock soit toujours accessible. Suivant eux, il aurait fallu donner dix ans et tout au moins cinq ans de durée. Leur motif est stoutement basé, leurs motifs sont respectables; d'une part, parce qu'ils tendent à diminuer les frais de
chiffres, voilà tout, mais l'intérêt qu'il faut payer annuellement étant diminué d'un cinquième, le bénéfice est incontestable. Je ne parle pas du droit que le gouvernement a de se procurer parce que ce point de doctrine, auquel personne n'a objecté, ne peut être actuement objéctivé, un ne pourrait insister qu'une chose, c'est que ce renouvellement de l'effort depuis qu'il est intrinsèque, depuis qu'il est extraordinaire, repose en grande partie sur la conviction populaire, et dès lors, au moment de proposer un vaste système de subventions de l'abbé Terray aux vœux de la Convention. Enfin, quelques-uns des adversaires du projet, en reconnaissant qu'il est essentiel de tenir une situation telle que le stock soit toujours accessible. Suivant eux, il aurait fallu donner dix ans et tout au moins cinq ans de durée. Leur motif est stoutement basé, leurs motifs sont respectables; d'une part, parce qu'ils tendent à diminuer les frais de l'opération, d'autre part, parce qu'ils ont pour but de donner aux petits rentiers le temps de se familiariser avec une mesure qui peut leur être dommageable; la paraphrase suivante ces nobles intentions sont impossibles à réaliser. Une opération fundamentale qui réagit sur un nombre immense d'individus ne pourrait être promptement exécutée. Je veux dire, Messieurs, que cette opération se rencontre paradoxale, c'est dans cette acception que se trouvent-elles justice pour les individus et la sûreté pour l'Etat. J'avouerai sans peine, que si notre état passif se composait de plusieurs emprunts de nature différente, de démembrements variés, d'intérêts disséminés, ou pour autant que couverts par des warrants sur des actuels, et du tout en somme de la dette en désignant successivement chacun des titres dont elle est composée, mais cela n'est pas notre projet. Un registre unique, un registre immense contenant les noms de tous les créanciers de l'Etat, et dans cette extrême variété on connaît parfaitement droit et le peut diviser pour déterminer un ordre pour effectuer les remboursements. Il est manifestement nécessairement remboursable par installations; mais en réalité pourrait-on les composer selon les principes de la loi, ce serait forcé par la force des choses, c'est au contraire, selon
exécutée. Je veux dire, Messieurs, que cette opération se rencontre paradoxale, c'est dans cette acception que se trouvent-elles justice pour les individus et la sûreté pour l'Etat. J'avouerai sans peine, que si notre état passif se composait de plusieurs emprunts de nature différente, de démembrements variés, d'intérêts disséminés, ou pour autant que couverts par des warrants sur des actuels, et du tout en somme de la dette en désignant successivement chacun des titres dont elle est composée, mais cela n'est pas notre projet. Un registre unique, un registre immense contenant les noms de tous les créanciers de l'Etat, et dans cette extrême variété on connaît parfaitement droit et le peut diviser pour déterminer un ordre pour effectuer les remboursements. Il est manifestement nécessairement remboursable par installations; mais en réalité pourrait-on les composer selon les principes de la loi, ce serait forcé par la force des choses, c'est au contraire, selon la méthode que l'administration doit éprouver les plus grands embarras; il s'explique à mesure que l'opération progresse de sous la seule autorisation que j'admets, enfin, si l'opposition paraît uniformément des dispositions légales à ceux des créanciers qui seront inscrits d'abord première série seront de loi, ceux qui seront inscrits dans la cinquième seront forcés de la recevoir. En vérité envisager la chose sous un aspect différent et soutenir que c'est avantageux aux rentiers d'expérimenter les chances du remboursement, alors je découvrirai pourquoi cette différence de traitement pour ceux dont la situation est la même ? Ainsi les inégalités et par conséquent les injustices découlent en suite d'une mesure qui n'était conçue que dans l'extrémité de l'humanité. D'autres considérations appuient celles que je viens de exposer à vos Soins. Il faut un concours de circonstances bien favorables pour qu'un ministre ose soulever à la fois une aussi lourde masse de capitaux. De toutes les conditions désirables la prospérité sans doute est la meilleure dans l'intérieur et la paix au dehors. Ce bienfait de la protection divine, nous en jouissons sous l'égide de la métallurgie et de l'or ancien des races royales; mais de toutes parts l'orage gronde autour de nous. Si
la cinquième seront forcés de la recevoir. En vérité envisager la chose sous un aspect différent et soutenir que c'est avantageux aux rentiers d'expérimenter les chances du remboursement, alors je découvrirai pourquoi cette différence de traitement pour ceux dont la situation est la même ? Ainsi les inégalités et par conséquent les injustices découlent en suite d'une mesure qui n'était conçue que dans l'extrémité de l'humanité. D'autres considérations appuient celles que je viens de exposer à vos Soins. Il faut un concours de circonstances bien favorables pour qu'un ministre ose soulever à la fois une aussi lourde masse de capitaux. De toutes les conditions désirables la prospérité sans doute est la meilleure dans l'intérieur et la paix au dehors. Ce bienfait de la protection divine, nous en jouissons sous l'égide de la métallurgie et de l'or ancien des races royales; mais de toutes parts l'orage gronde autour de nous. Si le Monde se maintient dans un état d'observation, l'Orient le Midi et l'Occident sont en feu. Trop sages trop cautes par nos calamités passées, pour nous engager inconsévement dans cette mêsemété, il peut cependant se rencontrer la circonstance où l'intérêt de notre dignité peut-être même le bien-être de notre consommation nous imposerait la tâche d'intervenir et ce n'est pas lorsqu'un aveu incertain se présente accompagné de ces importants présages qu'il est permis de projeter une opération qui ne saurait réussir sans au moins dix ans de repos pour être accomplie. Tout nous incite, au contraire, de l'entreprendre, mais en l'exécutant promptement, parce qu'il nous faut soulager le fardeau de nos dettes, et pourtant nous serons en état de supporter tout autant que nous avons coutume de compter. Et comme la France le est toujours among ses amis redoutable à ses ennemis. Il passe à la question de l'amortissement dont l'un nombte pair qui a parlé dans la séance d'hier a soutenu argumentation pour l'amortissement est trop richement doté, a-t-il dit. Il s'explique ainsi que l'amortissement est trop riche pour être réservé au seul but du remboursement du capital de la dette. Il faudrait, pour atteindre dans une proportion désirée, de
nous imposerait la tâche d'intervenir et ce n'est pas lorsqu'un aveu incertain se présente accompagné de ces importants présages qu'il est permis de projeter une opération qui ne saurait réussir sans au moins dix ans de repos pour être accomplie. Tout nous incite, au contraire, de l'entreprendre, mais en l'exécutant promptement, parce qu'il nous faut soulager le fardeau de nos dettes, et pourtant nous serons en état de supporter tout autant que nous avons coutume de compter. Et comme la France le est toujours among ses amis redoutable à ses ennemis. Il passe à la question de l'amortissement dont l'un nombte pair qui a parlé dans la séance d'hier a soutenu argumentation pour l'amortissement est trop richement doté, a-t-il dit. Il s'explique ainsi que l'amortissement est trop riche pour être réservé au seul but du remboursement du capital de la dette. Il faudrait, pour atteindre dans une proportion désirée, de se maintenir à un niveau censuel. Je souscris à l'assertion du noble pair, mais j'en tire parti en faveur de l'opinion que je défends et d'abord je verrai si le noble pair en convient lui-même, dans cette surabondance du fonds d'amortissement, une garantie plus que suffisante pour le tiers centième du capital de notre dette en supposant qu'il fut réalisé et que nous constituâmes débiteurs en plus. Dans ce cas même, ou pourtant encore diminuer la dotation du fonds d'amortissement pour le renfermer dans ses limites. Mais si, comme je le crois fermement, l'accroissement de la dette est purement montant, toute la surabondance de notre fonds d'amortissement est disponible, et on peut en être fait, soit au profit de l'opération, soit au profit des contribuables dont la condition se trouverait d'autant plus améliorée. Qui me serait permis de dire incidemment que si l'on en était dans le cas de diminuer quelquefois l'amortissement, je désire que cette diminution fût d'abord affectée aux 300,000 hectares de bois nationaux. Il en reste 150,000 qu'on a si mal à propos donné à dévorer au fonds d'amortissement. Quoique soitie partie prenne à cet ordre, soit qu'on restreigne le tons d'atténuation, soit qu'on se taisse dans
du capital de notre dette en supposant qu'il fut réalisé et que nous constituâmes débiteurs en plus. Dans ce cas même, ou pourtant encore diminuer la dotation du fonds d'amortissement pour le renfermer dans ses limites. Mais si, comme je le crois fermement, l'accroissement de la dette est purement montant, toute la surabondance de notre fonds d'amortissement est disponible, et on peut en être fait, soit au profit de l'opération, soit au profit des contribuables dont la condition se trouverait d'autant plus améliorée. Qui me serait permis de dire incidemment que si l'on en était dans le cas de diminuer quelquefois l'amortissement, je désire que cette diminution fût d'abord affectée aux 300,000 hectares de bois nationaux. Il en reste 150,000 qu'on a si mal à propos donné à dévorer au fonds d'amortissement. Quoique soitie partie prenne à cet ordre, soit qu'on restreigne le tons d'atténuation, soit qu'on se taisse dans son enrouement; la disposition projetée ne peut changer à sa destination primitive. Il achète à des 3 pour cent, comme il achetait des 5 et par sa donatrice combinaison qu'il forme son existence; le soutien accentue le cours de ces nouveaux intérêts dans le même temps qu'il en diminuera le nombre. Ainsi, rien à cet égard n'étant changé, je ne vois pas quelle induction rimorcielle pourrait fournir congé au projet de toi. Aussi, je me réunirai très volontiers à l'opinion de ceux des orateurs qui voudraient soutenir qu'une réforme (i. e. passage à pari) action de l'amortissement doit être suspendue, et chapelie ura de raison que toutes ses opérations deviennent fausses. Ainsi que je viens de le dire, l'amortissement a pour objet de soutenir la rente et de contribuer à notre félicitation, mais quand la rente a dépassé le pair, elle n'a pas besoin qu'on la soutienne et l'on peut sans crainte l'abandonner aux (bénédictions de la course. Lorsqu'un anniversaire, acheté au-dessus du pair, c'est réellement l'acheter au-dessus de sa valeur, par conséquent c'est l'acheter à perte. Ce marché ne peut convenir à des spéculateurs qui espèrent prochainement une révolution haussière à tenter ce moyen de bénéfice, mais il est
nombre. Ainsi, rien à cet égard n'étant changé, je ne vois pas quelle induction rimorcielle pourrait fournir congé au projet de toi. Aussi, je me réunirai très volontiers à l'opinion de ceux des orateurs qui voudraient soutenir qu'une réforme (i. e. passage à pari) action de l'amortissement doit être suspendue, et chapelie ura de raison que toutes ses opérations deviennent fausses. Ainsi que je viens de le dire, l'amortissement a pour objet de soutenir la rente et de contribuer à notre félicitation, mais quand la rente a dépassé le pair, elle n'a pas besoin qu'on la soutienne et l'on peut sans crainte l'abandonner aux (bénédictions de la course. Lorsqu'un anniversaire, acheté au-dessus du pair, c'est réellement l'acheter au-dessus de sa valeur, par conséquent c'est l'acheter à perte. Ce marché ne peut convenir à des spéculateurs qui espèrent prochainement une révolution haussière à tenter ce moyen de bénéfice, mais il est désagréable pour l'investisseur qui ne vit point de spéculations, et par conséquent il doit être rejeté. On peut demander pourquoi on ferait des fonds de stabilisation dans ces moments de suspension conseillés par sa sagesse? Cet acte étant dans l'atomisation et l'administration, nous ne nous occuperons pas de ce point; mais nous pouvons savoir avec confiance que ces revenus recevraient la destination officielle, puisque c'est une gouvernance sage qui peut mettre un obstacle à l'exécution des pensées les plus sages et les plus bénéfices. Un noble pair qui dans la dernière séance a fait entendre un discours artement préparé, a combattu le projet de lot par des considérations de finance, de crainte, de morale et de haute politique. Quoique dans mon opinion, il y ait assez à contester sur several (infinement), je ne prendrai pas de l'opposition; mais ses autres motifs de l'opposition sont de telles nature, que je demande la permission de les examiner, ne fût-ce que pour lever mes doutes. Je crois avoir entendu dire au noble pair que, dans une mesure qui n'avait pas pour objet la faveur publique, il fallait craindre qu'on ne se contentât pas de prendre les ministres pour les otages et que la
mais nous pouvons savoir avec confiance que ces revenus recevraient la destination officielle, puisque c'est une gouvernance sage qui peut mettre un obstacle à l'exécution des pensées les plus sages et les plus bénéfices. Un noble pair qui dans la dernière séance a fait entendre un discours artement préparé, a combattu le projet de lot par des considérations de finance, de crainte, de morale et de haute politique. Quoique dans mon opinion, il y ait assez à contester sur several (infinement), je ne prendrai pas de l'opposition; mais ses autres motifs de l'opposition sont de telles nature, que je demande la permission de les examiner, ne fût-ce que pour lever mes doutes. Je crois avoir entendu dire au noble pair que, dans une mesure qui n'avait pas pour objet la faveur publique, il fallait craindre qu'on ne se contentât pas de prendre les ministres pour les otages et que la consolidation avait quelquefois de hideuses résultats et la déroute de l'appel concurrente de Paris avait été emportée pendant la révolution. Je crois avoir entendu toutes ces choses, sinon en plein texte, du moins en substance, et si je ne me suis pas trompé je n'hésite pas à répondre que pendant la révolution des Parisiens, ou plutôt des hommes de tous les pays mandés à Paris ont commis des excès, c'est que, sous la domination des factieux, il est facile de réunir des instruments de dommage; c'est que les hommes qui voulaient renverser le trône pour asseoir la république sur ses débris, avaient besoin d'une révolution, et qu'ils l'avaient faite; c'est que, pour y parvenir, ils avaient exposé le royaume à l'animadversion publique. Les choses ne vont pas de même sous un gouvernement constitué et le noble pair sait bien qu'ont les avait que dans celui dont nous jouissons, le Roi n'est jamais ayant tort, c'est toujours aux ministres qu'on s'attaque. Mais en énoncer qu'il pourrait avoir l'intention de porter une pensée de rébellion contre nos principes, c'est porter trop loin l'audace! Nous, certes, il n'y en aura jamais. Mais nous avons souffert trop longtemps nous sommes trop heureux de les
la révolution des Parisiens, ou plutôt des hommes de tous les pays mandés à Paris ont commis des excès, c'est que, sous la domination des factieux, il est facile de réunir des instruments de dommage; c'est que les hommes qui voulaient renverser le trône pour asseoir la république sur ses débris, avaient besoin d'une révolution, et qu'ils l'avaient faite; c'est que, pour y parvenir, ils avaient exposé le royaume à l'animadversion publique. Les choses ne vont pas de même sous un gouvernement constitué et le noble pair sait bien qu'ont les avait que dans celui dont nous jouissons, le Roi n'est jamais ayant tort, c'est toujours aux ministres qu'on s'attaque. Mais en énoncer qu'il pourrait avoir l'intention de porter une pensée de rébellion contre nos principes, c'est porter trop loin l'audace! Nous, certes, il n'y en aura jamais. Mais nous avons souffert trop longtemps nous sommes trop heureux de les avoir retrouvés pour ne pas les chérir et les conserver toujours. Je le jure par cette brave armée, si noble de son générateur ab sum; en atteste les citoyens de toutes les classes qui datent le retour du repos, du bonheur et de la vraie gloire, du calme et du 3 mai. Pour en revenir au projet en discussion, je conviens qu'il est perçu dans quelques quartiers de Paris; mais il est vu avec faveur dans les départements. Ainsi je pourrais dire qu'il y a compensation et cependant je ne le dirai pas; parce que, tenant pour principe que les Chambres et cette des Pairs surtout ne doivent point chercher leur appui au dehors je ne me servirai, ni pour ni contre l'opposition, que je défends d'aucun argument étranger à la cause. Par la même raison je n'admettrai point le reproche d'immorale fait au projet par la considération de son influence sur les caisses de secours. Ces caisses sont une création des temps modernes, institution bonne, profitable, utile à tous, qui favorise les bonnes mœurs, n'inspirant des sentiments d'économie à la classe ouvrière; institution enfin qui me paraît fort salutaire, que le moindre échec qu'on serait porté à soutenir ne
3 mai. Pour en revenir au projet en discussion, je conviens qu'il est perçu dans quelques quartiers de Paris; mais il est vu avec faveur dans les départements. Ainsi je pourrais dire qu'il y a compensation et cependant je ne le dirai pas; parce que, tenant pour principe que les Chambres et cette des Pairs surtout ne doivent point chercher leur appui au dehors je ne me servirai, ni pour ni contre l'opposition, que je défends d'aucun argument étranger à la cause. Par la même raison je n'admettrai point le reproche d'immorale fait au projet par la considération de son influence sur les caisses de secours. Ces caisses sont une création des temps modernes, institution bonne, profitable, utile à tous, qui favorise les bonnes mœurs, n'inspirant des sentiments d'économie à la classe ouvrière; institution enfin qui me paraît fort salutaire, que le moindre échec qu'on serait porté à soutenir ne serait qu'une calamité publique; et pour les ressources n'est pas manifesté que l'on soit résolu à les abandonner. Mais si ce vœu de nouveau cœur. Il serait plus féculaire, et si, compte à Dieu ne finit pas, la résolution des attributs éprouvait l'appui dans quinze (derniers) jours d'hiver. pour en recevoir cinquante taxes des 100 millions d'impôts sans pouvoir et repartie, par l'arbitrage, le sacrifice de toutes les propres intérêts publiques, l'abaissement dans les rentes, triste objet des projections danes du ministre d'Henri IV qui signalé cette nouvelle épique de crédit, tant recommandée alors tant vantée même au grand turc d'ui et dont la loi que nous discutons est la conséquence nécessaire. Cette dernière considération je la soumets aux partisans comme aux adversaires de la ici, et je poursuis mon examen. Le noble créant a qui je réponds à toute une question bien difficile, ce que quelqu'un va vous tirer de mon discours de la Couronne. Ces personnes, interprétant une phrase d'une manière que le Roi annoncera d'ouvrir une des clés de la révolution, ont cru voir que S.M. annonçait son intention d'indemniser les émigrés de leurs généreuses sacrifices, et que la réduction des rentes en était un moyen. Je