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sur le toit. Le concierge et une autre personne montèrent sur le toit et ils aperçurent trois individus qui essayaient de se dissimuler derrière les cheminées. Les trois individus se dirigèrent aussitôt vers les personnes qui venaient pour les arrêter, mais celles-ci, craignant une mésaventure, quittèrent leur poste dangereux. Pendant ce temps, une foule nombreuse stationnait devant la maison, le nez en l'air, suivant les allées et venues des malfaiteurs. Des agents furent postés dans la maison. Une action bien inutile, car les malfaiteurs avaient quitté le toit de la maison surveillée et ils avaient disparu par les lucarnes de l'immeuble sis au numéro 25 de la rue Duphot. En traversant la rue Richelieu, avant hier, vers six heures du soir, M. le comte d'Hunoïstein, ancien député au Corps législatif, a été renversé par une voiture. Dans sa chute, le comte d'Hunoïstein a eu une côte fracturée. Rélève par des passants, le blessé a été reconduit, en voiture, à son domicile, rue de Grenelle, après avoir reçu les premiers soins dans une pharmacie voisine. On nous télégraphie de Tours : La nuit dernière, vers minuit un quart, les habitants du centre de la ville ont été réveillés par la générale. Un pâté de maisons situé entre les rues Marceau, Boucicaut et de Jérusalem était en feu. L'incendie s'était déclaré, sans cause connue, dans les ateliers de M. Carré, fabricant de vannerie, et toutes les marchandises, essentiellement inflammables, ont été en peu d'instants la proie des flammes. Les pompiers ont dû se borner à préserver la maison d'habitation de M. Carré et les immeubles du voisinage qui n'avaient pas encore été atteints et qui sont occupés par des industries importantes. Les maisons brûlées totalement ou en partie sont au nombre de huit. Vingt ménages environ ont dû s'échapper à la hâte et se trouvent maintenant sans asile. Il ne s'est produit aucun accident de personne, INFORMATIONS DIVERSES Le syndicat de la presse parisienne a tenu hier, au Grand-Hôtel, son assemblée générale annuelle, sous la présidence de M. A. Hébrard, assisté de MM. Edouard Hervé et Joseph Reinach. Les quatre membres sortants
Un pâté de maisons situé entre les rues Marceau, Boucicaut et de Jérusalem était en feu. L'incendie s'était déclaré, sans cause connue, dans les ateliers de M. Carré, fabricant de vannerie, et toutes les marchandises, essentiellement inflammables, ont été en peu d'instants la proie des flammes. Les pompiers ont dû se borner à préserver la maison d'habitation de M. Carré et les immeubles du voisinage qui n'avaient pas encore été atteints et qui sont occupés par des industries importantes. Les maisons brûlées totalement ou en partie sont au nombre de huit. Vingt ménages environ ont dû s'échapper à la hâte et se trouvent maintenant sans asile. Il ne s'est produit aucun accident de personne, INFORMATIONS DIVERSES Le syndicat de la presse parisienne a tenu hier, au Grand-Hôtel, son assemblée générale annuelle, sous la présidence de M. A. Hébrard, assisté de MM. Edouard Hervé et Joseph Reinach. Les quatre membres sortants du syndicat ont été réélus ce sont MM. Francis Magnard, Eugène Mayer, Victor Simond et Pierre Véron. Un service funèbre a été célébré à sept heures, à l'église Saint-Germain-des-Prés, à la mémoire de notre confrère M. Bayard, dessinateur à l'Illustration, qui vient de mourir en Égypte, où il était allé chercher le rétablissement de sa santé. De nombreuses personnalités artistiques et littéraires assistaient à cette cérémonie à l'issue de laquelle M. Marc, directeur de l'Illustration, a prononcé un discours ému. M. Marc a retracé la carrière de travail et de succès de son collaborateur : « Tu étais un grand artiste, mon cher Bayard ! En le disant ici bien haut, j'acquitte envers ta mémoire une dette de justice, d'admiration et de reconnaissance. Le public, qui est au-dessus de toutes les coteries, ne s'y était pas trompé et l'avenir confirmera son jugement. » M. Decharme, professeur de poésie grecque à la Sorbonne, ouvrira son cours le mercredi 16 décembre, à quatre heures. (Nouvelle Sorbonne, salle Saint-Jacques.) La vente annuelle de la Réunion protestante de charité aura lieu les mercredi 16 et jeudi 17 décembre, salle Kriegelstein, A, rue Charras. Tous les amis des pauvres se feront un devoir de la
chercher le rétablissement de sa santé. De nombreuses personnalités artistiques et littéraires assistaient à cette cérémonie à l'issue de laquelle M. Marc, directeur de l'Illustration, a prononcé un discours ému. M. Marc a retracé la carrière de travail et de succès de son collaborateur : « Tu étais un grand artiste, mon cher Bayard ! En le disant ici bien haut, j'acquitte envers ta mémoire une dette de justice, d'admiration et de reconnaissance. Le public, qui est au-dessus de toutes les coteries, ne s'y était pas trompé et l'avenir confirmera son jugement. » M. Decharme, professeur de poésie grecque à la Sorbonne, ouvrira son cours le mercredi 16 décembre, à quatre heures. (Nouvelle Sorbonne, salle Saint-Jacques.) La vente annuelle de la Réunion protestante de charité aura lieu les mercredi 16 et jeudi 17 décembre, salle Kriegelstein, A, rue Charras. Tous les amis des pauvres se feront un devoir de la visiter, pour fournir aux dames vendeuses les ressources dont elles ont besoin pour le soulagement des infortunes qui abondent au commencement de l'hiver. Chambre des Députés LES SÉANCES SÉANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE APRÈS-MIDI Les frais de justice La discussion, dont le directeur général de l'entreprise a soutenu vaillamment le poids contre MM. Vallé, Royer (Aube), Bertrand, Taudière, Grousset et de Ramel, trois de la gauche et trois de la droite, s'est prolongée jusqu'à près de sept heures du soir. Nous ne croyons pas devoir entrer dans le détail fastidieux des arguties, pour ne dire des chicanes de cette discussion juridico-fiscale, essentiellement subtile et procédurière. Bornons-nous à relever rapidement les résultats. M. Taudière demandait que les ventes judiciaires par licitation qu'on propose de taxer à 75 centimes pour cent, ne soient frappées que du droit de 50 c. 070 des parts et liquidations, et M. Vallé l'appuyait. Le commissaire du gouvernement a constaté qu'une adjudication de 3,000 francs que payait jusqu'ici 302 francs, ne payera plus que 159 francs. Aller plus loin, serait faire perdre 1,500,000 francs au Trésor. M. de Ramel est venu à la rescousse de MM. Taudière et Vallé en rappelant qu'il s'agissait des intérêts des incapables,
poids contre MM. Vallé, Royer (Aube), Bertrand, Taudière, Grousset et de Ramel, trois de la gauche et trois de la droite, s'est prolongée jusqu'à près de sept heures du soir. Nous ne croyons pas devoir entrer dans le détail fastidieux des arguties, pour ne dire des chicanes de cette discussion juridico-fiscale, essentiellement subtile et procédurière. Bornons-nous à relever rapidement les résultats. M. Taudière demandait que les ventes judiciaires par licitation qu'on propose de taxer à 75 centimes pour cent, ne soient frappées que du droit de 50 c. 070 des parts et liquidations, et M. Vallé l'appuyait. Le commissaire du gouvernement a constaté qu'une adjudication de 3,000 francs que payait jusqu'ici 302 francs, ne payera plus que 159 francs. Aller plus loin, serait faire perdre 1,500,000 francs au Trésor. M. de Ramel est venu à la rescousse de MM. Taudière et Vallé en rappelant qu'il s'agissait des intérêts des incapables, mais le rapporteur, M. Brisson, a décidé la victoire du gouvernement en rendant justice aux concessions faites par l'administration de l'enregistrement, d'ordinaire si tenace, et à l'avantage qu'y trouveront les petits justiciables dont on a voulu avant tout alléger les charges. L'amendement a été repoussé par 326 voix contre 166. M. Taudière réclame également une réduction du droit pour les ordres et contributions. Pourquoi taxer plus lourdement les distributions entre créanciers civils qu'on ne taxe les répartitions de dividendes aux créanciers d'une faillite ? On a déjà dégrevé les ordres et contributions dans une proportion énorme, fait observer le directeur général. L'amendement n'est pas adopté, et il en est de même d'une demande de M. Royer tendant à l'abaissement de la taxe des paiements sur requête. M. Royer obtient par contre la prolongation à deux ans du délai dans lequel doivent être homologuées les liquidations. M. Grousset reprend la thèse de l'assimilation des droits en matière civile avec les droits en matière commerciale et demande par conséquent l'abaissement de la taxe sur les jugements et arrêts civils au taux des jugements et arrêts commerciaux. Le ministre des finances rappelle qu'il a toujours paru conforme à la nature des choses que
M. Taudière réclame également une réduction du droit pour les ordres et contributions. Pourquoi taxer plus lourdement les distributions entre créanciers civils qu'on ne taxe les répartitions de dividendes aux créanciers d'une faillite ? On a déjà dégrevé les ordres et contributions dans une proportion énorme, fait observer le directeur général. L'amendement n'est pas adopté, et il en est de même d'une demande de M. Royer tendant à l'abaissement de la taxe des paiements sur requête. M. Royer obtient par contre la prolongation à deux ans du délai dans lequel doivent être homologuées les liquidations. M. Grousset reprend la thèse de l'assimilation des droits en matière civile avec les droits en matière commerciale et demande par conséquent l'abaissement de la taxe sur les jugements et arrêts civils au taux des jugements et arrêts commerciaux. Le ministre des finances rappelle qu'il a toujours paru conforme à la nature des choses que la matière commerciale soit moins lourdement frappée, et l'amendement est repoussé par 301 voix contre 180. M. de Ramel revient encore à la charge en demandant l'assimilation par un relèvement du droit sur les jugements commerciaux autres que les jugements relatifs aux billets et lettres de change, relèvement qui correspondrait à un abaissement du droit sur les jugements civils. Les avoués sont encore une fois battus; mais ils se cramponnent, et M. de Ramel se fait leur défenseur en réclamant encore une fois une réduction du droit sur les distributions dans les ordres judiciaires où l'on y appliquait le produit du relèvement de 75 centimes admis par le gouvernement pour le droit sur les répartitions dans les faillites, sinon qu'on rende l'argent. Vous m'en donnez trop rarement pour que je ne le garde pas, répond M. Rouvier, et l'amendement est repoussé. Un contre-projet de M. Royer sur l'article 18, qui édicte une série de droits minimes, n'est pas pris en considération. Il en est de même d'un amendement de M. Taudière, qui demande la suppression du droit proportionnel sur les procès-verbaux de conciliation. D'un commun accord, on supprime, conformément à la demande de M. de Ramel, toute innovation relative à
à un abaissement du droit sur les jugements civils. Les avoués sont encore une fois battus; mais ils se cramponnent, et M. de Ramel se fait leur défenseur en réclamant encore une fois une réduction du droit sur les distributions dans les ordres judiciaires où l'on y appliquait le produit du relèvement de 75 centimes admis par le gouvernement pour le droit sur les répartitions dans les faillites, sinon qu'on rende l'argent. Vous m'en donnez trop rarement pour que je ne le garde pas, répond M. Rouvier, et l'amendement est repoussé. Un contre-projet de M. Royer sur l'article 18, qui édicte une série de droits minimes, n'est pas pris en considération. Il en est de même d'un amendement de M. Taudière, qui demande la suppression du droit proportionnel sur les procès-verbaux de conciliation. D'un commun accord, on supprime, conformément à la demande de M. de Ramel, toute innovation relative à la cour de cassation. Un amendement de M. Bertrand sur la communication des conclusions est également accepté. Un dernier combat se livre sur la disposition qui établit la solidarité des parties pour le paiement des droits sur les jugements et arrêts. M. Royer fait remarquer que c'est une aggravation de la situation actuelle. Le directeur général rappelle que la jurisprudence se divisait sur la question il est bon de la trancher par une loi. La disposition est votée, et la Chambre arrive au dégrèvement de la grande vitesse. SÉANCE DU MARDI MATIN 15 DÉCEMBRE À La réforme des boissons Ce matin, la Chambre est à peu près au complet, et M. de Baudry d'Asson est obligé de rengager une demande d'appel nominal qu'il a préparée. M. Floquet, qui préside, rappelle que la Chambre a à décider ce matin si elle discutera ou non la réforme du régime des boissons. M. Jamais, qui est l'auteur du projet de réforme que l'on connaît, explique, en quelques mots chaleureux qui ne laissent pas de faire impression sur la Chambre, que l'ajournement constituerait un préjugé défavorable à la proposition. Il est bon, d'ailleurs, qu'elle coïncide avec le relèvement des tarifs de douanes dont elle
la situation actuelle. Le directeur général rappelle que la jurisprudence se divisait sur la question il est bon de la trancher par une loi. La disposition est votée, et la Chambre arrive au dégrèvement de la grande vitesse. SÉANCE DU MARDI MATIN 15 DÉCEMBRE À La réforme des boissons Ce matin, la Chambre est à peu près au complet, et M. de Baudry d'Asson est obligé de rengager une demande d'appel nominal qu'il a préparée. M. Floquet, qui préside, rappelle que la Chambre a à décider ce matin si elle discutera ou non la réforme du régime des boissons. M. Jamais, qui est l'auteur du projet de réforme que l'on connaît, explique, en quelques mots chaleureux qui ne laissent pas de faire impression sur la Chambre, que l'ajournement constituerait un préjugé défavorable à la proposition. Il est bon, d'ailleurs, qu'elle coïncide avec le relèvement des tarifs de douanes dont elle sera, jusqu'à un certain point, le palliatif. On applaudit; mais le rapporteur général, M. Cavaignac, rappelle qu'il s'agit d'une discussion trop importante pour qu'il soit possible de l'ouvrir immédiatement, si l'on veut terminer, cette année, le budget. M. Doumer appuie la demande de M. Jamais. Il importe de donner satisfaction aux vœux du pays et de réaliser au plus tôt cette réforme populaire. Le ministre, M. Rouvier, constate que voter la proposition de résolution, tendant à la discussion immédiate, serait nécessairement aboutir à des douzièmes provisoires. Il promet d'incorporer la réforme au budget de 1893. Mais le seul mot de douzièmes provisoires indigne M. de Douville-Maillefeu. Ce spectre ne lui fait pas peur, et la prétendue honte des douzièmes provisoires lui paraît une mauvaise plaisanterie qu'il faut faire finir au plus tôt. Ce sont là des enfantillages dont on berçait la Chambre des mamelucks de l'empire, mais dont ne se payent pas les Assemblées libres, témoin l'Angleterre et l'Italie. L'orateur, une fois mise à part cette question des douzièmes provisoires inventée par les bureaux, reconnaît qu'il est un peu tard, cette année, pour réformer le régime des boissons et, pour la première fois de sa vie, il a confiance dans
aux vœux du pays et de réaliser au plus tôt cette réforme populaire. Le ministre, M. Rouvier, constate que voter la proposition de résolution, tendant à la discussion immédiate, serait nécessairement aboutir à des douzièmes provisoires. Il promet d'incorporer la réforme au budget de 1893. Mais le seul mot de douzièmes provisoires indigne M. de Douville-Maillefeu. Ce spectre ne lui fait pas peur, et la prétendue honte des douzièmes provisoires lui paraît une mauvaise plaisanterie qu'il faut faire finir au plus tôt. Ce sont là des enfantillages dont on berçait la Chambre des mamelucks de l'empire, mais dont ne se payent pas les Assemblées libres, témoin l'Angleterre et l'Italie. L'orateur, une fois mise à part cette question des douzièmes provisoires inventée par les bureaux, reconnaît qu'il est un peu tard, cette année, pour réformer le régime des boissons et, pour la première fois de sa vie, il a confiance dans la promesse du ministre. La Chambre, mise en bonne humeur, décide, par 333 voix contre 196, qu'elle ne discutera pas la proposition de réforme. Mais tout n'est pas dit. M. Salis appelle l'attention du gouvernement sur la situation des fabricants de vins de liqueurs, victimes des fraudes des bouilleurs de cru. Le directeur des contributions indirectes, M. Casusse lui répond que le gouvernement se préoccupe de la question qui a, d'ailleurs, changé de face, puisque le tarif des douanes a abaissé à 10°9 la limite du degré d'alcool des vins étrangers. M. Salis se déclare satisfait. Mais M. Deniau proteste contre le vinage, qu'il se propose de combattre au nom des viticulteurs, lorsque la réforme viendra en discussion. Viger, qui avait déposé un amendement relatif au droit sur les vinaigres, le transforme en proposition de loi. On passerait à la grande vitesse si M. Armand Després ne tenait à son projet de taxation des affiches peintes sur les voitures de livraison. Les voitures de grands magasins. M. Després constate que la voiture-annonce constitue une réclame autrement puissante que l'annonce murale. Il propose donc de leur faire payer un droit plein de 60 francs qui est celui que payent les voitures
cru. Le directeur des contributions indirectes, M. Casusse lui répond que le gouvernement se préoccupe de la question qui a, d'ailleurs, changé de face, puisque le tarif des douanes a abaissé à 10°9 la limite du degré d'alcool des vins étrangers. M. Salis se déclare satisfait. Mais M. Deniau proteste contre le vinage, qu'il se propose de combattre au nom des viticulteurs, lorsque la réforme viendra en discussion. Viger, qui avait déposé un amendement relatif au droit sur les vinaigres, le transforme en proposition de loi. On passerait à la grande vitesse si M. Armand Després ne tenait à son projet de taxation des affiches peintes sur les voitures de livraison. Les voitures de grands magasins. M. Després constate que la voiture-annonce constitue une réclame autrement puissante que l'annonce murale. Il propose donc de leur faire payer un droit plein de 60 francs qui est celui que payent les voitures ordinaires. Le droit serait réduit à 30 fr. pour les voitures à bras portant des annonces. Et les voitures des médecins? demande M. Jaqu. Le docteur Després convient qu'elles constituent souvent une réclame, mais elles payent les 60 fr., ce qu'il demande, c'est que toutes les voitures-de réclame les payent. À quoi les distinguerez-vous? demande le rapporteur général, qui prie la Chambre de ne pas accepter l'amendement. À la forme bizarre des voitures, répond M. Després, ou encore aux lettres macroscopiques, ajouté, en créant, lui aussi, un mot nouveau. M. Rouvier fait remarquer que la proposition concerne plutôt la loi sur les patentes et demande, en conséquence, le renvoi à la commission spéciale. J'en fais partie, et il n'y a jamais été question des voitures-annonces, reprend M. Després. On va passer au vote, lorsque M. Jaluzot demande la parole pour déposer un amendement; puis il y renonce, le ministre se sentant un dernier effort, en faisant remarquer qu'il s'agit d'une contribution directe et que cette partie de la loi des finances a été votée avant les vacances. Ils en font partie, et voilà encore un écueil évité. M. Rouvier demande qu'au moins on n'accepte pas l'article 2, imposant les voitures
À quoi les distinguerez-vous? demande le rapporteur général, qui prie la Chambre de ne pas accepter l'amendement. À la forme bizarre des voitures, répond M. Després, ou encore aux lettres macroscopiques, ajouté, en créant, lui aussi, un mot nouveau. M. Rouvier fait remarquer que la proposition concerne plutôt la loi sur les patentes et demande, en conséquence, le renvoi à la commission spéciale. J'en fais partie, et il n'y a jamais été question des voitures-annonces, reprend M. Després. On va passer au vote, lorsque M. Jaluzot demande la parole pour déposer un amendement; puis il y renonce, le ministre se sentant un dernier effort, en faisant remarquer qu'il s'agit d'une contribution directe et que cette partie de la loi des finances a été votée avant les vacances. Ils en font partie, et voilà encore un écueil évité. M. Rouvier demande qu'au moins on n'accepte pas l'article 2, imposant les voitures à forme bizarre; Vous allez vous faire imposer vous-même, si l'on impose les bizarreries, crie M. Barthou à M. Després, qui déclare s'en rapporter au règlement d'administration qui sera élaboré. Il se contente de la limitation de la hauteur des lettres à 16 centimètres. Les bordereaux d'agents de change Un amendement du même auteur sur les droits successoraux, et un amendement de M. Guieysse sur les primes d'assurance sont retirés provisoirement. Ils seront l'objet, après le budget, d'une discussion plus approfondie. Mais un amendement de M. Cornudet retient l'attention de la Chambre. Le député de la Creuse propose de dégraver du timbre les ventes immobilières, en leur substituant une taxe graduée sur les bordereaux d'agents de change. Cet impôt sur la spéculation, qui existe en Allemagne, rapporterait au moins 9 millions, qui permettraient de venir en aide à la petite propriété. Le rapporteur général combat l'amendement. Il faudrait commencer par substituer au droit fixe un droit proportionnel et ce droit n'atteindrait pas seulement la spéculation, mais aussi les transactions. M. Cornudet insiste. M. Cavaignac propose le renvoi à la commission chargée de l'examen de la proposition Maujan. Le ministre accepte même le renvoi à une commission spéciale, mais M. Cornudet
amendement du même auteur sur les droits successoraux, et un amendement de M. Guieysse sur les primes d'assurance sont retirés provisoirement. Ils seront l'objet, après le budget, d'une discussion plus approfondie. Mais un amendement de M. Cornudet retient l'attention de la Chambre. Le député de la Creuse propose de dégraver du timbre les ventes immobilières, en leur substituant une taxe graduée sur les bordereaux d'agents de change. Cet impôt sur la spéculation, qui existe en Allemagne, rapporterait au moins 9 millions, qui permettraient de venir en aide à la petite propriété. Le rapporteur général combat l'amendement. Il faudrait commencer par substituer au droit fixe un droit proportionnel et ce droit n'atteindrait pas seulement la spéculation, mais aussi les transactions. M. Cornudet insiste. M. Cavaignac propose le renvoi à la commission chargée de l'examen de la proposition Maujan. Le ministre accepte même le renvoi à une commission spéciale, mais M. Cornudet réclame un vote immédiat. Le rapporteur général proteste. On ne peut ainsi voter au pied levé des propositions qui modifient profondément l'assiette de nos impôts. Le ministre ajoute que les conséquences d'un impôt ainsi improvisé seraient désastreuses pour notre marché. M. Cornudet transforme son amendement en proposition de loi. La commission du budget accepte qu'elle lui soit renvoyée, pourvu qu'il ne lui soit pas imposé de déposer son rapport avant le vote du budget. M. Cornudet accepte cette proposition, et voilà encore un écueil évité. Les avis des gages aux destinataires On n'en est pas encore à la grande vitesse. M. Lechevallier demande que les avis d'arrivée ne payent que 5 centimes au lieu de 15. Il y aura là une économie de 400,000 francs pour le petit commerce. M. Rouvier invoque l'équilibre du budget, et, après une épreuve douteuse, la Chambre lui donne encore une fois raison. La grande vitesse Un dernier pas, et l'on y est. Un amendement de M. Robert Mulchell, qui réclame la suppression de la patente pour les ouvriers associés dans l'exploitation d'une carrière, est repoussé par mains levées, à la demande du directeur général des contributions directes, M. Boutin, qui craint de voir de