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Le Municipal Officiel dans les mairies de Paris. GARDE DES ŒUVRES ET PRIX 20 FÉVRIER 1935 -- N° 11. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Questions écrites. QUESTIONS ÉCRITES. ÉCOLE DE LA SEINE Portant nouvelle fixation du projet, actuellement en vigueur, pour l'aménagement de la zone du fort de Romainville. Aménagement de la zone du fort principal trimestriel de l'emprunt 1944. Fixation de l'échelle de traitement du régisseur-comptable de l'Hôtel de Ville. Résumé de la 4e décade, du 10 février au 27 janvier 1935. Distribution d'eau à Paris. Statistique hebdomadaire. GARDE DE LA POLICE Disposition modifiant et ajoutant aux dispositions du 1er août 1934 relatif au contrôle des voitures-citernes aptes à transporter des hydrocarbures et des liquides. COMMISSIONS. Admissions de 4e et 5e divisions. Ajouts et modifications. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES N° 161. — 19 février 1935.— M. Roéland, conseiller municipal, a l'honneur d'informer M. le Préfet de la Seine qu'il a en mains un texte imprimé émanant de l'Union des syndicats d'artisans de la région parisienne, 79, rue du Temple, portant le cachet « Caisse de secours contre le chômage, n° 2005 » et disant : « Je, soussigné, certifie que notre Caisse ayant suspendu, par suite de difficultés de trésorerie, le paiement des allocations de chômage, M. X., profession, maître-artisan cimentier, demeurant, inscrit à notre Caisse de secours, ne touche pas ses allocations depuis le 9 janvier 1935. (Signé) le secrétaire général Y. ; le trésorier Z. » Devant cette carence, que doit faire l'artisan ? A quelle porte doit-il frapper ? Le bureau de bienfaisance est-il habilité à remplacer la Caisse défaillante ? En un mot, quels sont les moyens mis par les Administrations publiques à la disposition des artisans en chômage, pour leur permettre de traverser cette calamité publique qu'est la crise économique actuelle ? N° 162. — 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal du quartier Saint-Gervais, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine ce qu'est devenue l'œuvre de
chômage, n° 2005 » et disant : « Je, soussigné, certifie que notre Caisse ayant suspendu, par suite de difficultés de trésorerie, le paiement des allocations de chômage, M. X., profession, maître-artisan cimentier, demeurant, inscrit à notre Caisse de secours, ne touche pas ses allocations depuis le 9 janvier 1935. (Signé) le secrétaire général Y. ; le trésorier Z. » Devant cette carence, que doit faire l'artisan ? A quelle porte doit-il frapper ? Le bureau de bienfaisance est-il habilité à remplacer la Caisse défaillante ? En un mot, quels sont les moyens mis par les Administrations publiques à la disposition des artisans en chômage, pour leur permettre de traverser cette calamité publique qu'est la crise économique actuelle ? N° 162. — 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal du quartier Saint-Gervais, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine ce qu'est devenue l'œuvre de dératisation qui avait été entreprise par ses services dans les immeubles municipaux ? On lui signale le groupe scolaire de la rue Geoffroy-l'Asnier et une partie de l'église Saint-Gervais où toutes les tentatives jusqu'à ce jour ont été vaines. Il y aurait lieu d'intervenir plus efficacement car l'envahissement s'étend de jour en jour. N° 163. — 19 février 1935. — M. Robert Bos, conseiller municipal du quartier du Val-de-Grâce, rappelle à MM. les Préfets de la Seine et de police les questions écrites qu'il a posées en 1925 sur le marché volant du boulevard de Port-Royal, questions auxquelles il a été répondu par l'Administration dans les Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 20 février 1935. À 9 heures précises (48, rue Vieille-du-Temple) : 146e tirage de l'emprunt municipal de 235 millions (1915), 58e tirage de l'emprunt municipal de 1930 et 58e tirage de l'emprunt départemental de 1930. À 9 h.
jour en jour. N° 163. — 19 février 1935. — M. Robert Bos, conseiller municipal du quartier du Val-de-Grâce, rappelle à MM. les Préfets de la Seine et de police les questions écrites qu'il a posées en 1925 sur le marché volant du boulevard de Port-Royal, questions auxquelles il a été répondu par l'Administration dans les Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du mercredi 20 février 1935. À 9 heures précises (48, rue Vieille-du-Temple) : 146e tirage de l'emprunt municipal de 235 millions (1915), 58e tirage de l'emprunt municipal de 1930 et 58e tirage de l'emprunt départemental de 1930. À 9 h. 30 (salle n° 1) : Commission administrative des indemnités. Du jeudi 21 février 1935. À 9 h. 30 : 1ère Commission du Conseil général. Bulletin municipal officiel des 22 août et 28 octobre 1925. Depuis lors, rien n'a été fait pour remédier aux inconvénients signalés, c'est-à-dire pour que le fractionnement du marché n'incommode pas le séjour des habitants logeant dans les immeubles devant lesquels se trouve situé le marché. En conséquence, le conseiller soussigné renouvelle ses protestations et suggestions précédentes. Il demande que des mesures efficaces soient enfin prises d'urgence par MM. les Préfets de la Seine et de police dans l'intérêt des personnes habitant les maisons riveraines du boulevard de Port-Royal dont le marché empoisonne le séjour par les détruits qu'il laisse après les heures de vente et par les mauvaises odeurs que dégage le fonctionnement du marché, surtout pendant l'été. N° 164. — 19 février 1935. — M. Georges Prade, conseiller municipal, rappelle à nouveau l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'utilité qu'il y aurait à établir des water-closets payants dans le parc de Montsouris. Cette amélioration est réclamée de longue date par les familles qui fréquentent la pittoresque promenade du quartier de la Santé.
du marché n'incommode pas le séjour des habitants logeant dans les immeubles devant lesquels se trouve situé le marché. En conséquence, le conseiller soussigné renouvelle ses protestations et suggestions précédentes. Il demande que des mesures efficaces soient enfin prises d'urgence par MM. les Préfets de la Seine et de police dans l'intérêt des personnes habitant les maisons riveraines du boulevard de Port-Royal dont le marché empoisonne le séjour par les détruits qu'il laisse après les heures de vente et par les mauvaises odeurs que dégage le fonctionnement du marché, surtout pendant l'été. N° 164. — 19 février 1935. — M. Georges Prade, conseiller municipal, rappelle à nouveau l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'utilité qu'il y aurait à établir des water-closets payants dans le parc de Montsouris. Cette amélioration est réclamée de longue date par les familles qui fréquentent la pittoresque promenade du quartier de la Santé. M. Georges Prade, étant déjà intervenu, serait heureux de connaître rapidement les motifs qui s'opposent à cette réalisation. N° 165. — 19 février 1935. — M. Robert Bos, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine si l'art. 4 de l'arrêté du 24 mai 1929 portant réglementation de la répartition du produit net des saisies en matière d'octroi est toujours en vigueur. Dans l'affirmative, il serait désireux d'être renseigné, si possible, sur une réclamation de M. T., ex-brigadier à la Surveillance générale de l'Octroi de Paris, actuellement en retraite, qui aurait pu être injustement frustré à l'occasion d'une répartition consécutive à un procès-verbal de l'Octroi de Paris en date du 12 juin 1930 (Affaire contre MM. Catton et Ricordel). N° 166. — 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal, en communiquant à M. le Préfet de la Seine la liste des revendications qui lui est remise par un groupement de chômeurs de son arrondissement, a l'honneur de lui demander de vouloir bien l'examiner avec toute la bienveillance que commande la dureté des temps, sinon la plus élémentaire charité. Ces revendications énumèrent l'admission de deux chômeurs à la Commission paritaire locale, le secours de
portant réglementation de la répartition du produit net des saisies en matière d'octroi est toujours en vigueur. Dans l'affirmative, il serait désireux d'être renseigné, si possible, sur une réclamation de M. T., ex-brigadier à la Surveillance générale de l'Octroi de Paris, actuellement en retraite, qui aurait pu être injustement frustré à l'occasion d'une répartition consécutive à un procès-verbal de l'Octroi de Paris en date du 12 juin 1930 (Affaire contre MM. Catton et Ricordel). N° 166. — 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal, en communiquant à M. le Préfet de la Seine la liste des revendications qui lui est remise par un groupement de chômeurs de son arrondissement, a l'honneur de lui demander de vouloir bien l'examiner avec toute la bienveillance que commande la dureté des temps, sinon la plus élémentaire charité. Ces revendications énumèrent l'admission de deux chômeurs à la Commission paritaire locale, le secours de charbon pendant tous les mois de froid, l'exonération des loyers, l'augmentation des allocations journalières, la réinscription des radiés, l'inscription d'office des militaires libérés et sans emploi, ainsi que des sortants des hôpitaux, la cantine gratuite aux enfants, un vestiaire, les douches gratuites, etc. Le chômage est un problème si redoutable qu'un examen de tout cela s'impose. N° 167. 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine, si la question des approvisionneurs aux Halles centrales, a attiré l'attention de ses services? En effet, les approvisionneurs ont toujours existé sur le carreau des Halles, mais la loi de 1896, dite loi organique des Halles centrales, les a omis dans sa réglementation. Cet oubli fut réparé par un décret de juillet 1907 dont les mandataires et commissionnaires, désirant supprimer leur concurrence, contestèrent la légalité. En 1911, le Conseil d'Etat leur donna raison, les approvisionneurs formèrent opposition, mais en 1926, le Conseil d'Etat confirma sa décision. On estima généralement que, dans l'intérêt du ravitaillement de la Capitale, la décision du Conseil d'Etat était inapplicable. Neuf ans après, en 1935, mandataires et commissionnaires intentèrent une action contre la Ville de Paris tendant à
qu'un examen de tout cela s'impose. N° 167. 19 février 1935. — M. Léon Riotor, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine, si la question des approvisionneurs aux Halles centrales, a attiré l'attention de ses services? En effet, les approvisionneurs ont toujours existé sur le carreau des Halles, mais la loi de 1896, dite loi organique des Halles centrales, les a omis dans sa réglementation. Cet oubli fut réparé par un décret de juillet 1907 dont les mandataires et commissionnaires, désirant supprimer leur concurrence, contestèrent la légalité. En 1911, le Conseil d'Etat leur donna raison, les approvisionneurs formèrent opposition, mais en 1926, le Conseil d'Etat confirma sa décision. On estima généralement que, dans l'intérêt du ravitaillement de la Capitale, la décision du Conseil d'Etat était inapplicable. Neuf ans après, en 1935, mandataires et commissionnaires intentèrent une action contre la Ville de Paris tendant à obtenir 200 millions de dommages et intérêts pour inexécution de l'arrêt du Conseil d'Etat : les mandataires ayant eu leurs postes gratuitement, les commissionnaires étant en dehors du marché officiel, leur demande paraît être une manœuvre d'intimidation contre la Ville. Si les approvisionneurs étaient indispensables en 1926, ils le sont encore maintenant. Ils exercent un commerce régulier, ils ont un droit de fait, leur suppression serait une injustice, voire même une illégalité contraire aux intérêts de la production et de la consommation. Une nouvelle réglementation du grand marché central s'impose dans l'intérêt de tous. Telles sont les raisons que présente M. A. Breuzin, président d'honneur du Syndicat des approvisionneurs. Elles méritent un sérieux examen. N° 168. — 19 février 1935. — Les habitants des immeubles neufs construits boulevard Davout, en bordure de la zone annexée, se plaignent du bruit des basses-cours existant sur la partie zonière non expropriée. Une ordonnance préfectorale interdit la présence de gallinacés dans les cours parisiennes. La zone ayant été rattachée à Paris doit, semble-t-il, se conformer à cette ordonnance. M. Levillain, conseiller municipal, serait reconnaissant à M. le Préfet de police de bien vouloir faire respecter l'arrêté afin que les pétitionnaires puissent obtenir la tranquillité
encore maintenant. Ils exercent un commerce régulier, ils ont un droit de fait, leur suppression serait une injustice, voire même une illégalité contraire aux intérêts de la production et de la consommation. Une nouvelle réglementation du grand marché central s'impose dans l'intérêt de tous. Telles sont les raisons que présente M. A. Breuzin, président d'honneur du Syndicat des approvisionneurs. Elles méritent un sérieux examen. N° 168. — 19 février 1935. — Les habitants des immeubles neufs construits boulevard Davout, en bordure de la zone annexée, se plaignent du bruit des basses-cours existant sur la partie zonière non expropriée. Une ordonnance préfectorale interdit la présence de gallinacés dans les cours parisiennes. La zone ayant été rattachée à Paris doit, semble-t-il, se conformer à cette ordonnance. M. Levillain, conseiller municipal, serait reconnaissant à M. le Préfet de police de bien vouloir faire respecter l'arrêté afin que les pétitionnaires puissent obtenir la tranquillité qu'ils sont en droit de demander. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 895. — 13 novembre 1934. — M. René Fiquet, conseiller municipal, serait reconnaissant à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître : 1° De quelle façon les différentes Directions des services municipaux et départementaux procèdent aux acquisitions des immeubles et terrains nécessaires dans lesdits services (cette question ne visant pas les affaires estimées par la Commission supérieure de voirie et soumises ensuite à la Commission des indemnités dont le mécanisme est connu et apprécié par tous) ; 2° Quelle est la Commission ou l'organisme qui fixe les prix maxima et contrôle les achats pour chacun des services suivants : a) Terrains et immeubles nécessaires aux grands opérations de voirie dirigées par les Services des Ponts et chaussées (Voies ferrées, autosroutes, élargissements de boulevards, etc.) b) Terrains nécessaires aux aéroports et de Gonesse ; c) Terrains et immeubles nécessaires de Loire ; d) Terrains et immeubles nécessaires au développement du Métropolitain ; e) Terrains et immeubles nécessaires au développement des ports et quais ; f) Terrains et immeubles nécessaires à la suppression de la zone ; g) Terrains et immeubles nécessaires aux habitations à bon marché et
acquisitions des immeubles et terrains nécessaires dans lesdits services (cette question ne visant pas les affaires estimées par la Commission supérieure de voirie et soumises ensuite à la Commission des indemnités dont le mécanisme est connu et apprécié par tous) ; 2° Quelle est la Commission ou l'organisme qui fixe les prix maxima et contrôle les achats pour chacun des services suivants : a) Terrains et immeubles nécessaires aux grands opérations de voirie dirigées par les Services des Ponts et chaussées (Voies ferrées, autosroutes, élargissements de boulevards, etc.) b) Terrains nécessaires aux aéroports et de Gonesse ; c) Terrains et immeubles nécessaires de Loire ; d) Terrains et immeubles nécessaires au développement du Métropolitain ; e) Terrains et immeubles nécessaires au développement des ports et quais ; f) Terrains et immeubles nécessaires à la suppression de la zone ; g) Terrains et immeubles nécessaires aux habitations à bon marché et aux opérations de relogement ; h) Quelles sont les acquisitions effectuées et en cours ci-dessus ? Quels sont les services, organises et perquisitions ? 3° Lesquels sont chargés de chacun de ces travaux ? Comment sont-ils choisis et payés ? 4° Comment sont contrôlées ces acquisitions ? Par qui ? 5° Quel est pour chacun des services indicés, le total des dépenses, estimé à un million près, effectuées en 1934 et à faire en 1935 ? Étant donné l'importance absolue de ces dépenses ; Étant donné l'importance des dépenses et probablement des pratiques qui vont être révélées, pense-t-il pas, dans l'intérêt de la Ville de Paris et du Département, de faire aurait lieu d'unifier les procédures, de faire aurait lieu d'unifier les méthodes, de coordonner et d'avoir des spécialistes pour les estimations et contrôler et une direction unique pour régler rationnellement les prix et sur la réglementation des ventes ? Réponse, 1° Impossible Les modalités d'acquisition d'immeubles intéressant les divers services de la Seine varient suivant la situation des lieux. Les acquisitions directes, les plus importantes, de ceux situés dans l'île de la Cité, sont, en principe, au Conseil Municipal, départementale des indemnités. D'autres Certaines acquisitions dans des régions éloignées
5° Quel est pour chacun des services indicés, le total des dépenses, estimé à un million près, effectuées en 1934 et à faire en 1935 ? Étant donné l'importance absolue de ces dépenses ; Étant donné l'importance des dépenses et probablement des pratiques qui vont être révélées, pense-t-il pas, dans l'intérêt de la Ville de Paris et du Département, de faire aurait lieu d'unifier les procédures, de faire aurait lieu d'unifier les méthodes, de coordonner et d'avoir des spécialistes pour les estimations et contrôler et une direction unique pour régler rationnellement les prix et sur la réglementation des ventes ? Réponse, 1° Impossible Les modalités d'acquisition d'immeubles intéressant les divers services de la Seine varient suivant la situation des lieux. Les acquisitions directes, les plus importantes, de ceux situés dans l'île de la Cité, sont, en principe, au Conseil Municipal, départementale des indemnités. D'autres Certaines acquisitions dans des régions éloignées de Paris sont traitées beaucoup moins fréquemment, soit directement par les services compétents, soit par rétribution, suivant les formalités et les espèces ; dans tous les cas, les consultations d'experts sont faites que le contrôle des contrats soient pas satisfaisants. Le détail des autres acquisitions se trouve, dans la quête officielle, dans le cadre de ce qu'il est possible d'informer le Bulletin municipal officiel. 16 Janvier 1935. Avant le réformé en 1934, les horaires des Pompes funèbres étaient établis dans l'ordre suivant : 6 h. 30, 10 h. 30, 12 heures, 14 heures et 16 heures, 18 heures, 20 heures, 22 heures. Ces horaires, qui n'étaient pas suffisants pour tous les travailleurs, furent modifiés en 1935 de sorte que les travailleurs puissent se restaurer. Les levées pour se restaurer sont maintenant plus longues. Ces travailleurs, qui auparavant devaient effectuer la levée suivante pour se restaurer, ont maintenant le temps de prendre leur repas. La réorganisation générale appliquée à cette période insalubre peut avoir de graves répercussions sur la santé des travailleurs. M. André Marty, conseiller municipal, chef des services funéraires, demande à M. le Préfet de la Seine l'abandon de l'ancienne réglementation et l'application d'une réglementation qui laisse aux travailleurs
officielle, dans le cadre de ce qu'il est possible d'informer le Bulletin municipal officiel. 16 Janvier 1935. Avant le réformé en 1934, les horaires des Pompes funèbres étaient établis dans l'ordre suivant : 6 h. 30, 10 h. 30, 12 heures, 14 heures et 16 heures, 18 heures, 20 heures, 22 heures. Ces horaires, qui n'étaient pas suffisants pour tous les travailleurs, furent modifiés en 1935 de sorte que les travailleurs puissent se restaurer. Les levées pour se restaurer sont maintenant plus longues. Ces travailleurs, qui auparavant devaient effectuer la levée suivante pour se restaurer, ont maintenant le temps de prendre leur repas. La réorganisation générale appliquée à cette période insalubre peut avoir de graves répercussions sur la santé des travailleurs. M. André Marty, conseiller municipal, chef des services funéraires, demande à M. le Préfet de la Seine l'abandon de l'ancienne réglementation et l'application d'une réglementation qui laisse aux travailleurs un temps pour manger en paix. Les convois doivent avant tout satisfaire aux familles. Près de 90% des employés, en se demandant pourquoi des réformes étaient nécessaires à des heures si particulières aux Halles centrales, M. le Préfet a bien voulu lui faire comprendre que l'administration ne pouvait s'occuper à d'autres choses. En 1932, la loi du 1932 ne fixe encore, en effet, le temps que des étrangères qui peuvent travailler dans les commerces de l'alimentation. Elle indique que la situation va devenir désagréable. Elle encourage des oppositions logées ou non sur la ville de Paris, comme le montrent les commerces groupés aux Halles. Ils se distinguent des autres commerces d'alimentation par le fait qu'ils sont soumis au contrôle du territoire national. Des réponses et des réflexions se et se référant aux "problèmes" qui sont déroulés devant M. Noël Pinelli n'ont pas encore satisfait le Préfet de Paris. Le texte de provoquer du "travail simple", spécial aux entreprises. Le Pouvoir central est en mesure de s'occuper à d'autres choses. Une copie de la question écrite n° 41 a été transmise à toutes fins utiles à M. le Ministre du Travail, en l'informant que la Préfecture de police émet un avis
d'autres choses. En 1932, la loi du 1932 ne fixe encore, en effet, le temps que des étrangères qui peuvent travailler dans les commerces de l'alimentation. Elle indique que la situation va devenir désagréable. Elle encourage des oppositions logées ou non sur la ville de Paris, comme le montrent les commerces groupés aux Halles. Ils se distinguent des autres commerces d'alimentation par le fait qu'ils sont soumis au contrôle du territoire national. Des réponses et des réflexions se et se référant aux "problèmes" qui sont déroulés devant M. Noël Pinelli n'ont pas encore satisfait le Préfet de Paris. Le texte de provoquer du "travail simple", spécial aux entreprises. Le Pouvoir central est en mesure de s'occuper à d'autres choses. Une copie de la question écrite n° 41 a été transmise à toutes fins utiles à M. le Ministre du Travail, en l'informant que la Préfecture de police émet un avis favorable à la réglementation proposée. N° 82. — 29 janvier 1935. — M. Joly, conseiller municipal, remercie M. Martzloff, directeur de l'Architecture, d'une lettre qu'il lui a adressée et dont voici le texte : "Paris, le 25 janvier 1935. Monsieur le Conseiller, Par lettre du 18 janvier 1935, vous avez bien voulu me demander de vous renseigner sur la marche des travaux de construction des bains-douches attenant à la piscine Hébert. Je vous informe que les pièces nécessaires à la mise en adjudication des principaux corps de métier, dont la préparation comportait un travail long et particulièrement délicat en raison des sujétions d'ordre technique inhérentes à la réalisation de ce projet sont actuellement établies. Les travaux de gros œuvre et de maçonnerie seront adjugés dans un mois au plus tard. Dans ces conditions et compte tenu des délais indispensables aux formalités d'approbation du marché, ces derniers travaux semblent devoir être mis en chantier vers le milieu de mars. Vous pouvez être assuré que je veillerai à ce qu'ils soient inscrits avec toute la célérité désirable." Il s'agit de deux opérations indispensables et urgentes : doubler le nombre des cabines de douches, augmenter le nombre des cabines de déshabillage. Ce n'est