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pas de condition servile, ils étaient du moins enchaînés légalement à leur profession comme le décurion était enchaîné à la curie. Un fait rapporté par Ammien Marcellin peut donner une idée et de la passion du peuple pour les jeux et les théâtres et du nombre effrayant de ces malheureux asservis aux plaisirs publics. Pendant une famine, Rome en conserva trois mille, sans compter les mimes et les musiciens, alors qu'elle chassait comme bouches inutiles les étrangers et les professeurs d'arts libéraux. Encore faut-il ajouter que les jeux et les spectacles publics n'étaient pas les seuls à enchaîner des multitudes d'hommes et de femmes aux cruautés du cirque, aux folies et aux impuretés de la scène. Dans ses parcs ou ses appartements, le riche romain avait des lions, des bestiaires, des gladiateurs domestiques, son orchestre, ses chœurs, ses comédiens, ses danseurs et ses mimes. L'Église fit les plus grands efforts pour mettre fin à cet état de choses, dit M. Allard. Elle agit directement, dans ce sens par les prédications de ses évêques, les écrits de ses docteurs, les canons de ses conciles : elle agit indirectement en inspirant aux empereurs chrétiens des lois quelquefois timides, souvent mal observées, courageuses cependant, quand on songe à l'attachement de toutes les classes de la société pour ces plaisirs. Peu d'intérêts plus grands avaient sollicité sa vigilance. Mais enfin, dira-t-on peut-être, cette action, cette influence exercée par l'Église, ces efforts tentés par elle pour arriver d'abord à une diminution du nombre des esclaves et plus tard à l'abolition même de l'esclavage, quels en furent les résultats ? Aucune statistique ne permet de donner à cette question une réponse précise. Mais quand il sera dit que l'influence de l'Église fut peu écoutée par les Romains de la décadence, par ces populations chrétiennes de nom, trop souvent païennes de mœurs, serait-il moins honorable pour elle d'avoir constamment lutté pour la cause de la liberté ? Au reste, bien qu'ils ne puissent pas aujourd'hui être traduits en chiffres, les résultats furent certainement considérables. Il est indubitable que l'expansion de l'esprit chrétien multiplia les affranchissements, que beaucoup
cependant, quand on songe à l'attachement de toutes les classes de la société pour ces plaisirs. Peu d'intérêts plus grands avaient sollicité sa vigilance. Mais enfin, dira-t-on peut-être, cette action, cette influence exercée par l'Église, ces efforts tentés par elle pour arriver d'abord à une diminution du nombre des esclaves et plus tard à l'abolition même de l'esclavage, quels en furent les résultats ? Aucune statistique ne permet de donner à cette question une réponse précise. Mais quand il sera dit que l'influence de l'Église fut peu écoutée par les Romains de la décadence, par ces populations chrétiennes de nom, trop souvent païennes de mœurs, serait-il moins honorable pour elle d'avoir constamment lutté pour la cause de la liberté ? Au reste, bien qu'ils ne puissent pas aujourd'hui être traduits en chiffres, les résultats furent certainement considérables. Il est indubitable que l'expansion de l'esprit chrétien multiplia les affranchissements, que beaucoup de fidèles, renonçant à un luxe insensé et corrupteur, se contentèrent désormais d'un nombre réduit d'esclaves ; que les abandonnements d'enfants devinrent plus rares, et que les enfants recueillis furent, bien plus souvent, qu'autrefois, élevés pour la liberté, et même qu'à partir de Justinien ils ne purent plus être élevés pour la servitude. « L'Église condamne les jeux sanglants de l'amphithéâtre et les jeux immoraux de la scène : les lois civiles suppriment les gladiateurs... « L'esprit souffle où il veut » et la grâce divine éveille dans le cœur du fidèle la vocation sacerdotale ou l'attrait vers les hauts sommets de la perfection chrétienne, sans avoir égard aux distinctions d'origine, de condition ou de rang; les lois civiles facilitent à l'esclave l'entrée dans le clergé et lui ouvrent presque toutes grandes les portes des monastères. » Même lorsque l'esclave reste dans sa condition servile, peut-on contester que, grâce au christianisme, il ait parcouru la plus grande partie de cette route au terme de laquelle sera l'affranchissement complet ? « Il a été remis par l'Église en possession de tous les attributs essentiels de la personne humaine, et cédant à l'impulsion chrétienne, les lois lui ont restitué, l'un après l'autre,
pour la servitude. « L'Église condamne les jeux sanglants de l'amphithéâtre et les jeux immoraux de la scène : les lois civiles suppriment les gladiateurs... « L'esprit souffle où il veut » et la grâce divine éveille dans le cœur du fidèle la vocation sacerdotale ou l'attrait vers les hauts sommets de la perfection chrétienne, sans avoir égard aux distinctions d'origine, de condition ou de rang; les lois civiles facilitent à l'esclave l'entrée dans le clergé et lui ouvrent presque toutes grandes les portes des monastères. » Même lorsque l'esclave reste dans sa condition servile, peut-on contester que, grâce au christianisme, il ait parcouru la plus grande partie de cette route au terme de laquelle sera l'affranchissement complet ? « Il a été remis par l'Église en possession de tous les attributs essentiels de la personne humaine, et cédant à l'impulsion chrétienne, les lois lui ont restitué, l'un après l'autre, les principaux d'entre eux. Il appartenait autrefois à un maître avant de s'appartenir à lui-même : il s'appartient désormais à lui-même avant d'appartenir à son maître. L'Église lui reconnaît tous les privilèges du chrétien : les lois civiles s'appliquent à sauvegarder la conscience des esclaves chrétiens. L'Église lui a enseigné le prix de la chasteté et lui a appris à la défendre : les lois civiles viennent au secours de la pudeur des esclaves. L'Église lui confère les droits qui fondent et conservent la famille : les lois civiles commencent à parler avec sérieux et respect de la famille de l'esclave... elles défendent de le contraindre à figurer dans les spectacles... Homme, chrétien, prêtre, époux, père, il peut désormais être tout cela, dans l'Église et même dans la cité. Il est rentré en possession de sa personne, il ne doit plus à son maître que son travail. Quand le travail, à son tour, sera devenu libre, la fin sera arrivée. destruction de l'esclavage aura été consommée. La date, précise à laquelle s'accomplit en Europe cette grande révolution ne peut être indiquée ; elle se fit graduellement, presque insensiblement, plus rapide ici, ailleurs plus lente ; aucun effort violent, aucune lutte,
le prix de la chasteté et lui a appris à la défendre : les lois civiles viennent au secours de la pudeur des esclaves. L'Église lui confère les droits qui fondent et conservent la famille : les lois civiles commencent à parler avec sérieux et respect de la famille de l'esclave... elles défendent de le contraindre à figurer dans les spectacles... Homme, chrétien, prêtre, époux, père, il peut désormais être tout cela, dans l'Église et même dans la cité. Il est rentré en possession de sa personne, il ne doit plus à son maître que son travail. Quand le travail, à son tour, sera devenu libre, la fin sera arrivée. destruction de l'esclavage aura été consommée. La date, précise à laquelle s'accomplit en Europe cette grande révolution ne peut être indiquée ; elle se fit graduellement, presque insensiblement, plus rapide ici, ailleurs plus lente ; aucun effort violent, aucune lutte, aucun signe extérieur ne la signale : on s'aperçut que l'esclavage était détruit quand on ne vit plus d'esclaves. » Tel est, ramené à ses grandes lignes, l'ouvrage de M. Allard. Quoique nous lui ayons beaucoup emprunté, et pour le fond des idées, et même, souvent, pour leur expression, obligé de le réduire aux proportions d'une simple analyse, nous lui avons nécessairement ôté une grande partie de son attrait. Cet attrait, il le tire d'abord, sans doute, de l'intérêt qui s'attache à la question elle-même ; il le tire aussi du talent sympathique avec lequel cette question est exposée et discutée ; de cette animation qui donne la vie à tous les faits invoqués par l'auteur, de cette riche et ingénieuse érudition qui semble présenter à la fois à sa mémoire tous les textes de l'antiquité sacrée et profane de nature à projeter la lumière sur son sujet, de cette abondance de détails tour à tour piquants, touchants, charmants, qui viennent appuyer les affirmations émises, enfin de cette sève généreuse et chrétienne que l'on sent circuler dans tout l'ensemble de l'ouvrage. Par tous ces mérites, ce livre nous paraît digne de prendre place parmi les travaux les plus importants de
de le réduire aux proportions d'une simple analyse, nous lui avons nécessairement ôté une grande partie de son attrait. Cet attrait, il le tire d'abord, sans doute, de l'intérêt qui s'attache à la question elle-même ; il le tire aussi du talent sympathique avec lequel cette question est exposée et discutée ; de cette animation qui donne la vie à tous les faits invoqués par l'auteur, de cette riche et ingénieuse érudition qui semble présenter à la fois à sa mémoire tous les textes de l'antiquité sacrée et profane de nature à projeter la lumière sur son sujet, de cette abondance de détails tour à tour piquants, touchants, charmants, qui viennent appuyer les affirmations émises, enfin de cette sève généreuse et chrétienne que l'on sent circuler dans tout l'ensemble de l'ouvrage. Par tous ces mérites, ce livre nous paraît digne de prendre place parmi les travaux les plus importants de notre époque, à côté de ceux dont M. Allard a voulu confirmer et compléter l'autorité. CH. DE LA JUDIE, Professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon. (1) P. Allard, p. 486 et 487. BULLETIN DE JURISPRUDENCE N° 29. V.- N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V.
N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29.
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V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° 29. V. N° Sans doute, l'auteur principal ne peut être poursuivi, mais combien de fois n'arrive-t-il pas que l'auteur principal d'un délit n'en est point déclaré responsable, et que le complice est néanmoins puni? Nous répondons que, pour que la complicité soit possible, il faut au moins qu'il y ait un auteur principal possible. Mais là où il ne peut pas y avoir un auteur principal, il ne peut pas y avoir de délit. Comment donc pourrait-il y avoir complicité ? Dès lors, en cas pareil, pas de diffamation. La partie qui se croira lésée aura simplement une action en dommages-intérêts fondée sur le fait même de la protestation, selon les règles du droit commun. Cette solution nous paraît non-seulement rigoureusement conforme au texte de la loi, mais la seule qui puisse donner satisfaction à tous les intérêts auxquels elle touche. — D'une part, la partie offensée aura toujours un moyen de défense; d'autre part, l'auteur de la protestation sera toujours admis à faire la preuve des faits allégués, tandis qu'en matière de diffamation cette preuve n'est admise que contre les fonctionnaires publics. Par là, la sincérité des élections sera sauvegardée, et on n'en sera pas réduit à faire au législateur, avec l'arrêt du 13 janvier 1881, l'injuste reproche « qu'une lacune existe dans la loi. » M. Guyho (Revue de Législation, t. xxvi, p. 148) estime qu'une protestation adressée aux Chambres et contenant des imputations diffamatoires donne lieu non pas à une action en diffamation, mais à une poursuite, pour dénonciation calomnieuse, délit prévu et puni par
protestation, selon les règles du droit commun. Cette solution nous paraît non-seulement rigoureusement conforme au texte de la loi, mais la seule qui puisse donner satisfaction à tous les intérêts auxquels elle touche. — D'une part, la partie offensée aura toujours un moyen de défense; d'autre part, l'auteur de la protestation sera toujours admis à faire la preuve des faits allégués, tandis qu'en matière de diffamation cette preuve n'est admise que contre les fonctionnaires publics. Par là, la sincérité des élections sera sauvegardée, et on n'en sera pas réduit à faire au législateur, avec l'arrêt du 13 janvier 1881, l'injuste reproche « qu'une lacune existe dans la loi. » M. Guyho (Revue de Législation, t. xxvi, p. 148) estime qu'une protestation adressée aux Chambres et contenant des imputations diffamatoires donne lieu non pas à une action en diffamation, mais à une poursuite, pour dénonciation calomnieuse, délit prévu et puni par l'article 373 du Code pénal. — Nous préférerions cette solution à celle de la Cour de Nîmes, parce que du moins l'auteur de la protestation serait admis à faire la preuve des faits par lui dénoncés, mais nous ne la croyons pas plus fondée. Le texte de l'article 373 Pén. veut, pour qu'il y ait délit, que la dénonciation ait été faite aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire. Or il est impossible de faire des membres des deux Chambres des officiers de cette nature. Nous croyons donc devoir nous en tenir à la solution que nous venons d'indiquer. Seule elle est conforme au texte de la loi et à l'esprit des lois constitutionnelles. A l'appui de ces observations, voyez: Bourges, 14 janvier 1879 (D. P. 79, 2, 150). V. aussi la décision suivante. En sens contraire, Orléans, 31 mai 1847 (D. P., 47, 2, 161.) Il est à noter que le projet de loi sur la presse, déjà voté par la Chambre des députés, place sous la même immunité que les discours prononcés dans les Chambres « les rapports ou autres pièces imprimées par ordre d'une des deux Chambres. » BULLETIN DE JURISPRUDENCE. N° 29 bis.
veut, pour qu'il y ait délit, que la dénonciation ait été faite aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire. Or il est impossible de faire des membres des deux Chambres des officiers de cette nature. Nous croyons donc devoir nous en tenir à la solution que nous venons d'indiquer. Seule elle est conforme au texte de la loi et à l'esprit des lois constitutionnelles. A l'appui de ces observations, voyez: Bourges, 14 janvier 1879 (D. P. 79, 2, 150). V. aussi la décision suivante. En sens contraire, Orléans, 31 mai 1847 (D. P., 47, 2, 161.) Il est à noter que le projet de loi sur la presse, déjà voté par la Chambre des députés, place sous la même immunité que les discours prononcés dans les Chambres « les rapports ou autres pièces imprimées par ordre d'une des deux Chambres. » BULLETIN DE JURISPRUDENCE. N° 29 bis. V.(Rennes, 23 janvier 1879.) Presse. — Diffamation. — Protestation contre une élection au Conseil général. — Immunité. L'immunité établie par l'article 25 de la loi du 27 mai 1849 couvre les certificats et écrits annexés aux protestations soumises au Conseil d'Etat contre les élections des membres des conseils généraux, lors que ces documents contiennent des faits diffamatoires imputés à des tiers, pourvu que ces faits ne soient pas étrangers à la cause. De Borshamen c. Huré. Ainsi décidé par un arrêt dont on trouvera le texte dans le Bulletin de la Cour d'appel de Rennes, 1879, 4. — Cette décision est très fortement et très sagement motivée. COUR DE RENNES (ch. corr.). — 22 janvier 1879. — MM. DEROME, près; — SAULNIER DE LA PINEDALE, av. gén.; — DENIS, FOUCHIERON, av. pl. N° 30. (Trib. Seine, 30 juin 1880.) Congrégation religieuse. Action en justice. — Droit d'un de ses membres. — Contrefaçon. — Marque de fabrique. — Fins de non-recevoir. On ne peut opposer à un religieux, membre d'une congrégation religieuse non autorisée, auteur d'une poursuite en concurrence déloyale et imitation de marque de fabrique, une fin de non-recevoir tirée de ce qu'il agirait au nom de sa communauté et
que ces documents contiennent des faits diffamatoires imputés à des tiers, pourvu que ces faits ne soient pas étrangers à la cause. De Borshamen c. Huré. Ainsi décidé par un arrêt dont on trouvera le texte dans le Bulletin de la Cour d'appel de Rennes, 1879, 4. — Cette décision est très fortement et très sagement motivée. COUR DE RENNES (ch. corr.). — 22 janvier 1879. — MM. DEROME, près; — SAULNIER DE LA PINEDALE, av. gén.; — DENIS, FOUCHIERON, av. pl. N° 30. (Trib. Seine, 30 juin 1880.) Congrégation religieuse. Action en justice. — Droit d'un de ses membres. — Contrefaçon. — Marque de fabrique. — Fins de non-recevoir. On ne peut opposer à un religieux, membre d'une congrégation religieuse non autorisée, auteur d'une poursuite en concurrence déloyale et imitation de marque de fabrique, une fin de non-recevoir tirée de ce qu'il agirait au nom de sa communauté et non en son nom personnel, alors que c'est personnellement qu'il a fait procéder à la saisie et qu'il a fait assigner le défendeur, qu'il a un intérêt personnel dans l'instance comme propriétaire de la marque des étiquettes et du nom revendiqués, en vertu d'une cession dont il a payé les droits de mutation en son nom personnel, qu'il paye en la même qualité les impositions, contributions et patente, qu'il a renouvelé les dépôts de marques et étiquettes de commerce faits par son cédant, et qu'il pourrait être recherché personnellement pour toutes les infractions à la régie et aux lois de droit commun, qui règlent la situation et les obligations du commerçant. La qualité de religieux ne saurait être pour celui qui la possède une cause de déchéance et le mettre hors du droit commun. Le religieux sur lequel repose la propriété d'une marque de fabrique, ne peut voir son action en contrefaçon rejetée, par la raison que, faisant partie d'une congrégation religieuse non autorisée, il agirait au nom et dans l'intérêt de cette congrégation, alors qu'il agit dans un intérêt personnel, que s'il ne méconnaît pas qu'il fait profiter la congrégation des bénéfices produits par l'exploitation commerciale garantie par sa