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ce recours, possible après le délai de deux mois accordé pour formuler des observations amiables, ne pourra s'exercer qu'après instruction et expertise devant le Conseil de préfecture et le Conseil d'Etat, c'est-à-dire que moyennant un procès toujours aléatoire. Mais cependant l'évaluation en question est grosse de conséquences. On a bien fait valoir qu'elle se traduirait par 40 pour 100 de diminution sur l'impôt foncier. Mais cette révision prépare l'impôt personnel sur le revenu Le projet adopté par la Chambre établit, outre l'impôt foncier, un deuxième impôt sur les bénéfices agricoles estimés à la moitié de la valeur locative réelle et, en outre, un impôt complémentaire sur l'ensemble des divers revenus. La diminution prétendue de 40 pour 100 serait donc. amplement compensée et aboutirait souvent même à une surcharge, les centimes départementaux et communaux devant être remplacés par des impôts qui frapperaient encore la terre. Ainsi nous avons-nous déjà attiré l'attention de nos lecteurs sur cette importante opération dont nous avons décrit le mécanisme compliqué, en insistant particulièrement sur le choix qu'il importait de laisser de bons classifier, aptes par leurs connaissances et leur énergie à tenir tête au contrôleur. Depuis, d'heureuses modifications ont été apportées aux conditions dans lesquelles s'effectuait jusqu'alors la nouvelle évaluation. D'abord, en vertu d'une circulaire ministérielle en date du 6 mars dernier, les percepteurs chargés de la révision des natures de culture doivent annoncer leurs visites à l'avance et autant que possible convoquer individuellement par lettre les propriétaires de chaque commune. Il arrivait, en effet, trop fréquemment, que des percepteurs faisaient afficher la veille ou le matin même l'annonce de leur passage dans la commune et il en résultait que personne n'étant averti, aucun intérressé ne se présentait et le travail préliminaire, absolument indispensable, n'était pas effectué. Une modification plus importante résulte de l'article 2 de la loi de finances du 8 avril 1910. La loi du 31 décembre 1907 décidait bien que les résultats des évaluations seraient communiqués aux intéressés qui auraient un délai de deux mois pour présenter leurs observations. Mais, d'après la circulaire du 5 février 1909, les communications ne devaient comprendre qu'un
jusqu'alors la nouvelle évaluation. D'abord, en vertu d'une circulaire ministérielle en date du 6 mars dernier, les percepteurs chargés de la révision des natures de culture doivent annoncer leurs visites à l'avance et autant que possible convoquer individuellement par lettre les propriétaires de chaque commune. Il arrivait, en effet, trop fréquemment, que des percepteurs faisaient afficher la veille ou le matin même l'annonce de leur passage dans la commune et il en résultait que personne n'étant averti, aucun intérressé ne se présentait et le travail préliminaire, absolument indispensable, n'était pas effectué. Une modification plus importante résulte de l'article 2 de la loi de finances du 8 avril 1910. La loi du 31 décembre 1907 décidait bien que les résultats des évaluations seraient communiqués aux intéressés qui auraient un délai de deux mois pour présenter leurs observations. Mais, d'après la circulaire du 5 février 1909, les communications ne devaient comprendre qu'un chiffre global, pour toutes les propriétés situées dans une même commune et cultivées soit par le propriétaire, soit par métairie; si partie des terres était attribuée, il devait y avoir une ligne pour chaque ferme et une ligne pour les immeubles dont le propriétaire s'est réservé la jouissance. La communication d'un résultat global était insuffisante pour permettre aux propriétaires de contrôler les chiffres de l'évaluation. C'est sur l'insistance de M. Touron que fut voté l'article 2 de la loi de finances ainsi conçu : « Les résultats des évaluations seront communiqués aux intéressés qui pourront, dans le délai d'un mois, demander communication des feuillets comportant le détail des opérations d'évaluation par exploitation et réclamer copie desdits feuillets. Les intéressés auront un délai de deux mois à dater de la communication des feuillets pour présenter par écrit leurs observations. Dans les communes où il aura été procédé à l'évaluation du revenu net de la propriété non bâtie antérieurement à la promulgation de la présente loi, les intéressés jouiront d'un nouveau délai de trois mois pour réclamer dans les mêmes conditions communication et copie des feuillets et présenter leurs observations. » Nous engageons vivement les propriétaires à user des droits nouveaux que
d'un résultat global était insuffisante pour permettre aux propriétaires de contrôler les chiffres de l'évaluation. C'est sur l'insistance de M. Touron que fut voté l'article 2 de la loi de finances ainsi conçu : « Les résultats des évaluations seront communiqués aux intéressés qui pourront, dans le délai d'un mois, demander communication des feuillets comportant le détail des opérations d'évaluation par exploitation et réclamer copie desdits feuillets. Les intéressés auront un délai de deux mois à dater de la communication des feuillets pour présenter par écrit leurs observations. Dans les communes où il aura été procédé à l'évaluation du revenu net de la propriété non bâtie antérieurement à la promulgation de la présente loi, les intéressés jouiront d'un nouveau délai de trois mois pour réclamer dans les mêmes conditions communication et copie des feuillets et présenter leurs observations. » Nous engageons vivement les propriétaires à user des droits nouveaux que la loi leur confère, c'est-à-dire : 1. Veiller à ce que les percepteurs n'omettent pas de les convoquer pour la révision des natures de culture ; à réunir d'avance et à leur fournir tous renseignements utiles pour cette révision et à ne pas manquer de réclamer à la mairie, auprès du directeur des contributions directes ou même auprès du ministre des finances, si les avis prescrits par les circulaires ministérielles ne leur sont pas donnés en temps utile ; 2. Si l'évaluation de leur revenu leur semble exagérée ou si l'opération leur paraît n'avoir pas été faite régulièrement, ils doivent demander au directeur départemental des contributions directes communication et même copie des feuillets d'évaluation les concernant, et cela dans le délai d'un mois après réception de la note leur faisant connaître l'évaluation de la valeur locative de leurs propriétés ; 3. Ils ne doivent pas hésiter à adresser, le cas échéant, leurs réclamations motivées à la mairie, dans le délai de deux mois à partir de la communication des feuillets. Quant aux propriétaires de terres situées dans une commune où l'évaluation a déjà eu lieu, d'après l'article 2 de la loi du 8 avril 1913, ils ont un délai de
du directeur des contributions directes ou même auprès du ministre des finances, si les avis prescrits par les circulaires ministérielles ne leur sont pas donnés en temps utile ; 2. Si l'évaluation de leur revenu leur semble exagérée ou si l'opération leur paraît n'avoir pas été faite régulièrement, ils doivent demander au directeur départemental des contributions directes communication et même copie des feuillets d'évaluation les concernant, et cela dans le délai d'un mois après réception de la note leur faisant connaître l'évaluation de la valeur locative de leurs propriétés ; 3. Ils ne doivent pas hésiter à adresser, le cas échéant, leurs réclamations motivées à la mairie, dans le délai de deux mois à partir de la communication des feuillets. Quant aux propriétaires de terres situées dans une commune où l'évaluation a déjà eu lieu, d'après l'article 2 de la loi du 8 avril 1913, ils ont un délai de trois mois pour demander communication et présenter leurs observations. Ce texte n'est pas très clair. L'administration l'interprète en ce sens que les propriétaires ont un mois à partir de la loi pour demander communication des feuillets d'évaluation et à partir de cette communication un délai de deux mois pour faire valoir leurs réclamations. Il s'ensuit que la loi ayant été promulguée le 10 avril, le premier délai a expiré le 10 mai, et qu'ils sont désormais forclos. Il nous semble qu'on peut s'élever contre cette interprétation. Car si la demande de communication devait fatalement être faite dans le mois de la promulgation de la loi, le délai de deux mois pour réclamer partant du jour de la communication, les intéressés ne jouiraient, dans aucun cas, du délai de trois mois dont parle textuellement la loi. La tutelle allemande de notre viticulture. Sous ce titre, Le Figaro du 8 mai, dont nous devons l'obligeance d'une communication à l'obligeance d'un de nos plus fidèles syndiqués de Paris, le colonel Prudent, publie un article qu'il nous paraît intéressant de résumer. En Allemagne, le vin devient, tous les jours davantage, une boisson courante ; dans les hôtels on boit beaucoup de vin et la
valoir leurs réclamations. Il s'ensuit que la loi ayant été promulguée le 10 avril, le premier délai a expiré le 10 mai, et qu'ils sont désormais forclos. Il nous semble qu'on peut s'élever contre cette interprétation. Car si la demande de communication devait fatalement être faite dans le mois de la promulgation de la loi, le délai de deux mois pour réclamer partant du jour de la communication, les intéressés ne jouiraient, dans aucun cas, du délai de trois mois dont parle textuellement la loi. La tutelle allemande de notre viticulture. Sous ce titre, Le Figaro du 8 mai, dont nous devons l'obligeance d'une communication à l'obligeance d'un de nos plus fidèles syndiqués de Paris, le colonel Prudent, publie un article qu'il nous paraît intéressant de résumer. En Allemagne, le vin devient, tous les jours davantage, une boisson courante ; dans les hôtels on boit beaucoup de vin et la plupart du temps ce vin n'est que du vin français. Mais quel vin français? D'après le tarif douanier allemand, le vin en fûts ou vagons-réservoirs est taxé à 25 francs le quintal, tandis que, en bouteilles, il paie 60 francs par 100 kilos. Le vin de table courant ne pouvant acquitter ce dernier droit, il est expédié en fûts en Allemagne et c'est là qu'on le met en bouteilles. Seulement par les soins de qui ? Voici le paradoxal trajet qu'accomplit d'ordinaire le vin de France pour arriver sur la table du consommateur allemand : Récolté par le propriétaire, il va chez le commerçant français qui coupe les différents crus et les différentes années pour rectifier les caprices du soleil et du temps. C'est là que vient le chercher le marchand de gros allemand qui ignore de plus en plus la propriété. Le vin est mis en bouteilles par les soins de ces marchands de gros qui se créent des marques à leur nom. De leurs caves il passe au demi-gros qui le place chez l'épicier ou le restaurateur, et par là il aboutit à la clientèle de détail. L'Allemand n'ayant pas de cave pour loger le moindre tonneau achète,
acquitter ce dernier droit, il est expédié en fûts en Allemagne et c'est là qu'on le met en bouteilles. Seulement par les soins de qui ? Voici le paradoxal trajet qu'accomplit d'ordinaire le vin de France pour arriver sur la table du consommateur allemand : Récolté par le propriétaire, il va chez le commerçant français qui coupe les différents crus et les différentes années pour rectifier les caprices du soleil et du temps. C'est là que vient le chercher le marchand de gros allemand qui ignore de plus en plus la propriété. Le vin est mis en bouteilles par les soins de ces marchands de gros qui se créent des marques à leur nom. De leurs caves il passe au demi-gros qui le place chez l'épicier ou le restaurateur, et par là il aboutit à la clientèle de détail. L'Allemand n'ayant pas de cave pour loger le moindre tonneau achète, en effet, son vin par paniers au fur et à mesure de ses besoins. On entrevoit aisément les conséquences de cette manière d'opérer. D'abord c'est une énorme majoration de prix de la marchandise. Si le prix initial des grandes maisons est, par exemple, de 1 fr. 25 pour la bouteille de bordeaux, le vin, à mesure qu'il avance, devant laisser un bénéfice entre les mains du vendeur de demi-gros, puis du vendeur de détail, sera vendu, dans la majorité des magasins, de 1 fr. 85 à 2 fr. 50 la bouteille. Puis, dans le trajet, si le vin gagne en prix, il est loin de gagner en qualité. L'article 7 de la loi du 7 avril 1909 sur les vins déclare que « le coupage fait avec des produits d'origine différente peut être dénommé d'après une partie du mélange, à la condition que cette partie soit dominante en quantité et qu'elle détermine le genre de coupage ». C'est-à-dire que légalement on peut appeler bordeaux ou bourgogne un mélange de 51 pour 100 de bordeaux ou de bourgogne et de 49 pour 100 de vins espagnols, portugais et italiens. Avouez que la tentation est grande pour le gros créateur de marques
de bordeaux, le vin, à mesure qu'il avance, devant laisser un bénéfice entre les mains du vendeur de demi-gros, puis du vendeur de détail, sera vendu, dans la majorité des magasins, de 1 fr. 85 à 2 fr. 50 la bouteille. Puis, dans le trajet, si le vin gagne en prix, il est loin de gagner en qualité. L'article 7 de la loi du 7 avril 1909 sur les vins déclare que « le coupage fait avec des produits d'origine différente peut être dénommé d'après une partie du mélange, à la condition que cette partie soit dominante en quantité et qu'elle détermine le genre de coupage ». C'est-à-dire que légalement on peut appeler bordeaux ou bourgogne un mélange de 51 pour 100 de bordeaux ou de bourgogne et de 49 pour 100 de vins espagnols, portugais et italiens. Avouez que la tentation est grande pour le gros créateur de marques allemand. Et on a ainsi l'explication de ce fait que depuis la loi de 1909 nos exportations de vins dans l'empire ont fléchi, passant de 525,358 quintaux en 1908 à 408,096 quintaux en 1909. Enfin, il y a mieux ou plutôt pire. L'activité commerciale des créateurs de marques allemands déborde les limites de l'empire. Hambourg et Brême réexportent des quantités considérables de vins dans le monde entier. D'après la nouvelle loi, ces deux ports peuvent légalement inonder les pays d'outre-mer de vins français qui véhiculent 49 pour 100 des vins étrangers. Les débouchés de notre viticulture, tant en Allemagne que dans les pays qui économiquement dépendent de Hambourg et de Brême, sont donc diminués de 49 pour 100. Notre vente de vins en Allemagne portant annuellement sur 450 000 hectolitres en moyenne, c'est pour nous un déficit d'au moins 30 millions de francs par campagne. Sans compter ce qu'il y a de bizarre et d'humiliant à trouver dans un restaurant de Londres une étiquette de marchand hambourgeois ou brémois présentant une bouteille de Saint-Estèphe ou de clos Vougeot. Il est temps que notre commerce mette fin à ces paradoxes onéreuses. Il peut, s'il le veut, renverser l'omnipotence du grand tâcheronnage
les limites de l'empire. Hambourg et Brême réexportent des quantités considérables de vins dans le monde entier. D'après la nouvelle loi, ces deux ports peuvent légalement inonder les pays d'outre-mer de vins français qui véhiculent 49 pour 100 des vins étrangers. Les débouchés de notre viticulture, tant en Allemagne que dans les pays qui économiquement dépendent de Hambourg et de Brême, sont donc diminués de 49 pour 100. Notre vente de vins en Allemagne portant annuellement sur 450 000 hectolitres en moyenne, c'est pour nous un déficit d'au moins 30 millions de francs par campagne. Sans compter ce qu'il y a de bizarre et d'humiliant à trouver dans un restaurant de Londres une étiquette de marchand hambourgeois ou brémois présentant une bouteille de Saint-Estèphe ou de clos Vougeot. Il est temps que notre commerce mette fin à ces paradoxes onéreuses. Il peut, s'il le veut, renverser l'omnipotence du grand tâcheronnage allemand, en faisant mettre lui-même ses vins en bouteilles en Allemagne et en traitant directement avec les hôteliers, restaurants et épiciers allemands. De cette façon, la clientèle allemande paiera à des prix de 50 à 100 pour 100 inférieurs à ceux qui lui sont proposés des vins français authentiques, et l'écoulement de nos produits sera du même coup sensiblement augmenté. Transport d'ouvriers agricoles L'agriculture française se plaint de la pénurie sans cesse croissante de la main-d'œuvre, et de plus en plus on cherche à combler les vides en attirant en France des ouvriers polonais, russes, ruthènes, galiciens, etc. Le vice-président de la Chambre d'agriculture d'Oran fait, à ce sujet, remarquer que, dans les grands centres viticoles d'Algérie, la main-d'œuvre indigène reste souvent, durant l'été, partiellement inoccupée. Ces indigènes, d'ailleurs très habiles, n'hésiteraient pas à venir en France exécuter les travaux d'été, et les viticulteurs auraient intérêt à la combinaison, s'il n'y avait l'obstacle résultant du coût élevé du voyage. Déjà certaines compagnies de chemins de fer font des tentatives en vue de diminuer cette difficulté. La compagnie d'Orléans accorde une réduction de 50 pour 100 sur le prix des places de troisième classe du tarif général jusqu'au 30 novembre et
l'écoulement de nos produits sera du même coup sensiblement augmenté. Transport d'ouvriers agricoles L'agriculture française se plaint de la pénurie sans cesse croissante de la main-d'œuvre, et de plus en plus on cherche à combler les vides en attirant en France des ouvriers polonais, russes, ruthènes, galiciens, etc. Le vice-président de la Chambre d'agriculture d'Oran fait, à ce sujet, remarquer que, dans les grands centres viticoles d'Algérie, la main-d'œuvre indigène reste souvent, durant l'été, partiellement inoccupée. Ces indigènes, d'ailleurs très habiles, n'hésiteraient pas à venir en France exécuter les travaux d'été, et les viticulteurs auraient intérêt à la combinaison, s'il n'y avait l'obstacle résultant du coût élevé du voyage. Déjà certaines compagnies de chemins de fer font des tentatives en vue de diminuer cette difficulté. La compagnie d'Orléans accorde une réduction de 50 pour 100 sur le prix des places de troisième classe du tarif général jusqu'au 30 novembre et sous réserve d'un parcours simple de 100 kilomètres aller et retour, aux ouvriers se rendant d'une gare à une gare quelconque du réseau ; ils paient la place entière à l'aller, mais, lors du retour, qui devra s'effectuer dans un délai minimum de quinze jours et maximum de deux mois, ils seront transportés gratuitement sur présentation d'un certificat du maire de la commune où ils auront été employés. La compagnie P.-L.-M. accorde la même réduction de 50 pour 100 pour un parcours de 50 kilomètres, aller et retours compris, mais aux ouvriers voyageant ensemble au nombre minimum de dix. C'est un début ; on pourrait engager les compagnies de chemins de fer à consentir des diminutions encore plus sensibles qui, en somme, ne seraient pas nuisibles à leurs intérêts, et inviter les compagnies de navigation à les imiter. LISTE DES SYNDIQUÉS ayant versé une cotisation supplémentaire en 1910. MM. Joignault Aibert, à Villy-le-Moutier 1 » Joignault Armand, à Villy-le-Moutier. 1 » Savot Adolphe, à Dijon 1 » Chatain E., à Paris 1 » Guillemot Armand, à Couchey. 1 » Lévêque Charles, à Neuilly-les-Dijon. 1 » Chevillot Albert, à Dijon.. 1 » Fumet Joseph, à Dijon. 1 » Vallet Léon, à
ils seront transportés gratuitement sur présentation d'un certificat du maire de la commune où ils auront été employés. La compagnie P.-L.-M. accorde la même réduction de 50 pour 100 pour un parcours de 50 kilomètres, aller et retours compris, mais aux ouvriers voyageant ensemble au nombre minimum de dix. C'est un début ; on pourrait engager les compagnies de chemins de fer à consentir des diminutions encore plus sensibles qui, en somme, ne seraient pas nuisibles à leurs intérêts, et inviter les compagnies de navigation à les imiter. LISTE DES SYNDIQUÉS ayant versé une cotisation supplémentaire en 1910. MM. Joignault Aibert, à Villy-le-Moutier 1 » Joignault Armand, à Villy-le-Moutier. 1 » Savot Adolphe, à Dijon 1 » Chatain E., à Paris 1 » Guillemot Armand, à Couchey. 1 » Lévêque Charles, à Neuilly-les-Dijon. 1 » Chevillot Albert, à Dijon.. 1 » Fumet Joseph, à Dijon. 1 » Vallet Léon, à Dijon. 1 » Barriliot Etienne, à Lyon.. 1 » Arbinet-Vienne à Semezanges.. 1 » Marchand Paul, à Chevigny-Saint-Sauveur. 1 » Boituzet Lucien, à Dijon.. 1 » Mortureux Léon, à Epagny. 1 » MM. Couriot Emile, à Landreville. 1 » Gaillard, constructeur, à Dijon. 1 » Daixadant Emile, à Savigny-Beaune. 1 » Marisy (de), à Paris 1 » Pailler Louis, à Dijon 1 9 Boudrot Ernest, à Dijon 1 » Moliard Louis, à Dijon. 1 » Vinot Louis, à Dijon 1 » Montangon (comte de), à Dijon. 2 » Tournois-Guillemier, à Auxerre. 1 » Détourbet Edmond, à Vantoux. 2 » Constantin Charrault, à Pérouilles-sur-Saône 1 » (À suivre. ) Le Gérant : CH. SCHILLING. LISTE DES FOURNISSEURS ABONNÉS qui consentent des remises aux syndiqués. -.* AMEUBLEMENT Ancienne maison H. BOUCHER AINÉ; J. Barthélémy, successeur, 15 et 20, rue du Bourg, Dijon. Tentures, Sièges, Linoleum, Glaces, Lits en fer et cuivre, Tapis, Réparations. Ateliers: 5 et 11, rue Dauphine et rue du Château-d'Eau. Remise : 10 % au comptant. — Même remise sur la désinfection de la literie et des appartements après maladie ou décès. n. Héluin, Au Bon Marché, rue Rameau, Dijon. Meubles, Sièges, Literie, Tapisserie, Tissus, Ameublements. Rideaux blancs, Glaces,
» Marisy (de), à Paris 1 » Pailler Louis, à Dijon 1 9 Boudrot Ernest, à Dijon 1 » Moliard Louis, à Dijon. 1 » Vinot Louis, à Dijon 1 » Montangon (comte de), à Dijon. 2 » Tournois-Guillemier, à Auxerre. 1 » Détourbet Edmond, à Vantoux. 2 » Constantin Charrault, à Pérouilles-sur-Saône 1 » (À suivre. ) Le Gérant : CH. SCHILLING. LISTE DES FOURNISSEURS ABONNÉS qui consentent des remises aux syndiqués. -.* AMEUBLEMENT Ancienne maison H. BOUCHER AINÉ; J. Barthélémy, successeur, 15 et 20, rue du Bourg, Dijon. Tentures, Sièges, Linoleum, Glaces, Lits en fer et cuivre, Tapis, Réparations. Ateliers: 5 et 11, rue Dauphine et rue du Château-d'Eau. Remise : 10 % au comptant. — Même remise sur la désinfection de la literie et des appartements après maladie ou décès. n. Héluin, Au Bon Marché, rue Rameau, Dijon. Meubles, Sièges, Literie, Tapisserie, Tissus, Ameublements. Rideaux blancs, Glaces, Salons, Toilettes, Chaussures. Remise 10 % au comptant. la Place Saint-Georges, Léon Thouand, place Jean-Jacques et rue Charrue, 1, Dijon. Maison entièrement de confiance. Spécialité de meubles de styles et ordinaires. Literie et tapisserie en tous genres. Glaces, Sièges, Lits fer et cuivre, linoléums, toiles cirées, etc. Prix modérés. Remise 6 % sur prix marqués. ARTICLES RELIGIEUX Maison Catherine, 13, rue Bossuet, à Dijon. Baptêmes, Premières communions, Mariages, Décès, Crucifix, Bénitiers, Fleurs, Statues, Chapelets, Médailles, Scapulaires, Missels, Paroissiens, Maroquinerie, Cartes postales, Images, Gravure, Encadrements, Bijouterie, Ornements d'église, Vêtements ecclésiastiques, Draps mortuaires, Images de deuil. 1 Remise 10 % sur prix marqués. BAZAR - Les Galeries Dijonnaises, 11, 13, 18, 20, rue Piron, Dijon. Meubles, Literie, Articles de ménage, Jouets, Parfumerie, Bonneterie, Chaussures, Chapellerie, Articles de voyage. — Tissus pour robes, Confections pour hommes et dames, Remise : 10 % — Prix fixe, chiffres connus. CFDUILLAND-BONNARDELI Ancienne Maison PETIT-BORDOT CFDUILLAND-BONNARDEL, Port du Canal. DIJON. BONNETERIE, MERCERIE H. Frères, 27-29, rue Musette; 25-27, rue François-Rude, Bonneterie, Lingerie. Remise : 8 % Elvira COLN'clos, 12, place des bucs-de-Bourgogne. Bonneterie, Mercerie, Modes. — Remise: 5%. Mlle Marie Thébaillot, Au Bas d'argent, 15, rue des Forges, et 9, rue dit Bourg. Bonneterie, Corsets, Ganterie, Lingerie.