jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’École. Je ne manquerai pas de vous soumettre les dossiers qui me sont parvenus afin que vous puissiez dresser le tableau prescrit. Subventions aux Communes pour objets divers. Répartition des crédits inscrits au budget de 1910. Les crédits suivants, dont le Conseil général doit opérer la répartition à la session d’août, sont inscrits au budget de 1910 : 1° — Chapitre 28, article 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.000 » 2° — Chapitre 28, article 3. — Subventions aux Communes pour acquisition, construction et réparations de Maisons d’École 3.500 » Suivant l’usage, j’aurai l’honneur de vous remettre, pour que vous puissiez opérer cette répartition, les dossiers des demandes présentées, accompagnées de tous les renseignements propres à vous édifier sur le mérite de chacune d’elles. Écoles maternelles et Classes enfantines. Subventions départementales aux Communes pour fournitures de soupe et de vêtements aux enfants. Répartition du crédit à inscrire au budget de 1911. Le Conseil général, dans sa session d’août, inscrit tous les ans, au budget départemental de l’année suivante, un crédit de 5.500 francs à titre de « Subventions aux Communes, pour fournitures de soupe et de vêtements aux enfants des Écoles maternelles et des Classes enfantines ». Dans sa séance du 22 août 1908, l’Assemblée départementale a décidé qu’à l’avenir ce crédit serait réparti dans la session pendant laquelle il aurait été voté, afin de permettre aux Communes de faire emploi de l’intégralité de la subvention allouée, avant le 31 décembre, date à laquelle elles sont tenues de justifier cet emploi. J’aurai l’honneur de mettre à votre disposition les documents nécessaires pour vous permettre d’opérer la répartition du crédit à inscrire au budget départemental de 1911. PATRONAGES SCOLAIRES. Demandes de subventions. Patronage laïque Jean-Macé, à Troyes. Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. « Les Amis de l’École ».— Société de Patronage des Écoles publiques d’Aix-en-Othe. Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 10 mai dernier, j'aurai l'honneur de lui soumettre, à nouveau, et pour décision, les demandes de subventions faites par : 1° — Le
des Classes enfantines ». Dans sa séance du 22 août 1908, l’Assemblée départementale a décidé qu’à l’avenir ce crédit serait réparti dans la session pendant laquelle il aurait été voté, afin de permettre aux Communes de faire emploi de l’intégralité de la subvention allouée, avant le 31 décembre, date à laquelle elles sont tenues de justifier cet emploi. J’aurai l’honneur de mettre à votre disposition les documents nécessaires pour vous permettre d’opérer la répartition du crédit à inscrire au budget départemental de 1911. PATRONAGES SCOLAIRES. Demandes de subventions. Patronage laïque Jean-Macé, à Troyes. Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. « Les Amis de l’École ».— Société de Patronage des Écoles publiques d’Aix-en-Othe. Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 10 mai dernier, j'aurai l'honneur de lui soumettre, à nouveau, et pour décision, les demandes de subventions faites par : 1° — Le Patronage laïque Jean-Macé, à Troyes ; 2° — La Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes. 3° — « Les Amis de l'École ». — Société de Patronage des Écoles publiques d'Aix-en-Othe. Chapitre III. RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE DÉPARTEMENTAL Nouveaux rattachements. Délégation à la Commission départementale. Afin de ne pas entraver le rattachement, au Réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, après la session prochaine du Conseil général, satisfait aux conditions financières imposées, je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour approuver les rattachements demandés, dans la limite des crédits disponibles. Réseau téléphonique départemental. Extension du Réseau départemental. J'ai l'honneur de donner, ci-après, connaissance au Conseil général de la réponse faite par M. le Ministre des Travaux publics, des Postes et Télégraphes au désir qu'il a exprimé, dans sa délibération du 10 mai dernier, relativement, au rattachement aussi prompt que possible, au Réseau téléphonique départemental, de toutes les Communes qui souscrivent aux conditions imposées par l'Assemblée Départementale dans ses délibérations des 26 août 1901 et 27 août 1902. « Je ne puis à ce sujet, que vous confirmer les renseignements qui vous ont déjà fournis par le Directeur départemental. « L'Administration qui est saisie
entraver le rattachement, au Réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, après la session prochaine du Conseil général, satisfait aux conditions financières imposées, je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour approuver les rattachements demandés, dans la limite des crédits disponibles. Réseau téléphonique départemental. Extension du Réseau départemental. J'ai l'honneur de donner, ci-après, connaissance au Conseil général de la réponse faite par M. le Ministre des Travaux publics, des Postes et Télégraphes au désir qu'il a exprimé, dans sa délibération du 10 mai dernier, relativement, au rattachement aussi prompt que possible, au Réseau téléphonique départemental, de toutes les Communes qui souscrivent aux conditions imposées par l'Assemblée Départementale dans ses délibérations des 26 août 1901 et 27 août 1902. « Je ne puis à ce sujet, que vous confirmer les renseignements qui vous ont déjà fournis par le Directeur départemental. « L'Administration qui est saisie actuellement d'un très grand nombre de projets concernant l'extension des Réseaux départementaux et dont les moyens d'action sont limités, ne peut poursuivre, simultanément, l'ensemble des projets en instance. « En vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les Départements intéressés, et aussi de donner, en premier lieu, satisfaction aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. Dans cette situation, il n'est pas possible de compter prendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur réalisation sera poursuivie dès que les circonstances le permettront. » En exécution de ces prescriptions, j'aurai l'honneur d'indiquer, au Conseil général, parmi les nombreuses Communes actuellement en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental, celles qui remplissent les conditions imposées. Elles figureront,
aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. Dans cette situation, il n'est pas possible de compter prendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur réalisation sera poursuivie dès que les circonstances le permettront. » En exécution de ces prescriptions, j'aurai l'honneur d'indiquer, au Conseil général, parmi les nombreuses Communes actuellement en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental, celles qui remplissent les conditions imposées. Elles figureront, à ce titre, à l'objet de propositions que doit établir M. le Directeur des Postes pour, après avis favorable du Conseil général, faire l'objet d'un avenant à la Convention passée, avec l'État, pour la constitution du Réseau téléphonique départemental. Réseau Téléphonique Départemental. Nouveaux Rattachements. Actuellement, 33 Communes sont en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les communes suivantes : Meurville, Monlangon, Montmorency, Salon, Ferreux, Villemorien, Pont-Sainte-Marie, Souligny, Ossey-les-Trois-Maisons, Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse, Corduan, Dosches, Buxières, Quincey, Thieffrain, Villacerf, Rosières, Le Chêne, Villeneuve-au-Chêne, Fuligny, Sainte-Maure, Chaudrey, Lagesse, Vulaines, Epagny, Dolancourt, Fay, Berligny, Châelles, Longueil-sur-Marne et Feuges. Suivant les propositions de M. le Directeur des Postes, celles de ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement satisfait, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement. Eaux-Puiseaux.— Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon 1 .(580 » A reporter . . 1.080 » Report 1.680 » Épagne.— Circuit Épagne,
de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les communes suivantes : Meurville, Monlangon, Montmorency, Salon, Ferreux, Villemorien, Pont-Sainte-Marie, Souligny, Ossey-les-Trois-Maisons, Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse, Corduan, Dosches, Buxières, Quincey, Thieffrain, Villacerf, Rosières, Le Chêne, Villeneuve-au-Chêne, Fuligny, Sainte-Maure, Chaudrey, Lagesse, Vulaines, Epagny, Dolancourt, Fay, Berligny, Châelles, Longueil-sur-Marne et Feuges. Suivant les propositions de M. le Directeur des Postes, celles de ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement satisfait, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement. Eaux-Puiseaux.— Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon 1 .(580 » A reporter . . 1.080 » Report 1.680 » Épagne.— Circuit Épagne, Brienne-le-Château et réseau à Épagne (tableau à 6 directions), 4.305 » Jasseines. — Circuit Jasseines, Ramerupt. 5.650 » Pont-Sainte-Marie. — Introduction sur circuit Troyes, Creney et réseau à Pont-Sainte-Marie (tableau à 25 directions) 2.285 » Saint-Aubin. — Circuit Saint-Aubin, Nogent-sur-Seine et réseau à Saint-Aubin (tableau à 6 directions) 3.425 » Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 6 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey.. ., 1.195 » Villemorien. — Circuit Villemorien, Jully-sur-Sarce 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse.. ; 140 » Montaulin. — Introduction, sur circuit Rouilly-Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Villeneuve-au-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 625 » Total 26.380 » Tous ces ouvrages donneraient lieu à une dépense totale de 26.380 fr. constituant l'avance qu'aurait à faire le Département à l'État. Cette avance, dont le remboursement s'effectuerait par l'État sur le produit annuel des lignes, serait assurée au moyen d'un emprunt de pareille somme à réaliser comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d'intérêt qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales
Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 6 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey.. ., 1.195 » Villemorien. — Circuit Villemorien, Jully-sur-Sarce 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse.. ; 140 » Montaulin. — Introduction, sur circuit Rouilly-Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Villeneuve-au-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 625 » Total 26.380 » Tous ces ouvrages donneraient lieu à une dépense totale de 26.380 fr. constituant l'avance qu'aurait à faire le Département à l'État. Cette avance, dont le remboursement s'effectuerait par l'État sur le produit annuel des lignes, serait assurée au moyen d'un emprunt de pareille somme à réaliser comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d'intérêt qui n'excéderait pas 3.75 %. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales du budget. Si le Conseil Général adoptait les propositions de M. le Directeur des Postes, je le prierais de vouloir bien décider que l'exécution de ce programme serait assurée au moyen de l'emprunt ci-dessus prévu et dans les conditions que je viens d'indiquer. Service Téléphonique confié à l'industrie privée. Observations. À l'observation faite au cours de la séance du Conseil général, du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delavoue relativement aux avantages que présenterait, à son avis, pour les intéressés, l'exploitation du Service téléphonique, par l'industrie privée au lieu de l'État, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes, fait la réponse suivante: « M. Thierry-Delanoue ne paraît pas partisan de l'exploitation du téléphone par l'État. Il n'est pas douteux, cependant, que si ce Service « avait été laissé à l'industrie privée, un très grand « nombre de localités qui bénéficient, aujourd'hui, de ce « mode de communication, n'auraient pu obtenir leur « rattachement au réseau général, en raison de l'insuffisance des recettes qu'elles auraient pu garantir à « l'entreprise. » Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner lecture de cette communication. Chapitre IV. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Secours à des Indigents. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse),
À l'observation faite au cours de la séance du Conseil général, du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delavoue relativement aux avantages que présenterait, à son avis, pour les intéressés, l'exploitation du Service téléphonique, par l'industrie privée au lieu de l'État, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes, fait la réponse suivante: « M. Thierry-Delanoue ne paraît pas partisan de l'exploitation du téléphone par l'État. Il n'est pas douteux, cependant, que si ce Service « avait été laissé à l'industrie privée, un très grand « nombre de localités qui bénéficient, aujourd'hui, de ce « mode de communication, n'auraient pu obtenir leur « rattachement au réseau général, en raison de l'insuffisance des recettes qu'elles auraient pu garantir à « l'entreprise. » Je prierai le Conseil général de vouloir bien me donner lecture de cette communication. Chapitre IV. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Secours à des Indigents. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse), Demande de secours de Mlle Ganne, Institutrice, à Ricey-Haut. Par lettre du 30 juin 1910, Mlle Ganne, Institutrice, à Ricey-Haut, en traitement au sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse), sollicite de l'Assemblée départementale un secours pour lui permettre de faire un séjour, assez prolongé, dans cet établissement. Cette Institutrice est en congé, sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, après avoir reçu la moitié seulement de son traitement, pendant les 3 mois précédents; elle est sans ressources personnelles et aucun membre de sa famille ne peut lui venir en aide. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. ENFANTS ASSISTÉS. Traitement Marin, choix d'un établissement. Dans ses séances des 11 et 13 mai dernier, le Conseil général a, à défaut de renseignements suffisants, remis à sa Session d'août, sa décision en ce qui concerne le choix à faire d'un établissement où les Enfants assistés de l'Aube puissent, à des conditions à tous égards avantageuses, recevoir le traitement marin. Dès que les renseignements complémentaires que doit fournir M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube, à la suite de la visite qu'il aura faite des
sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, après avoir reçu la moitié seulement de son traitement, pendant les 3 mois précédents; elle est sans ressources personnelles et aucun membre de sa famille ne peut lui venir en aide. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. ENFANTS ASSISTÉS. Traitement Marin, choix d'un établissement. Dans ses séances des 11 et 13 mai dernier, le Conseil général a, à défaut de renseignements suffisants, remis à sa Session d'août, sa décision en ce qui concerne le choix à faire d'un établissement où les Enfants assistés de l'Aube puissent, à des conditions à tous égards avantageuses, recevoir le traitement marin. Dès que les renseignements complémentaires que doit fournir M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube, à la suite de la visite qu'il aura faite des établissements de Berck-sur-Mer avec M. le Président du Conseil général, me seront parvenus, je ne manquerai pas d'en saisir l'Assemblée départementale. Service des Enfants assistés. Secours temporaires. — Interprétation de l'art. 7, de la loi du 27 Juin 1904. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil général a renvoyé à la Session d'août, sa décision, en ce qui concerne l'interprétation qui doit être faite des dispositions de l'art. 7, de la loi du 27 juin 1904, qui laisse aux Conseils généraux, le soin de fixer l'importance et la durée des secours à accorder en faveur d'enfants indigents. Conformément au désir qu'en a exprimé le Conseil général, M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube a fourni, sur cette affaire, le rapport suivant: L'Inspecteur de l'Assistance publique de l'Aube, à Monsieur le Préfet. Le Conseil général dans sa séance du 13 mai, a bien voulu me demander de lui présenter un nouveau rapport relatif au différend qui s'est élevé entre les départements des Vosges et de la Marne, d'une part, et de l'Aube, d'autre part, pour le remboursement des secours accordés à des enfants habitant les départements de la Marne et des Vosges, mais ayant leur domicile de secours
à la Session d'août, sa décision, en ce qui concerne l'interprétation qui doit être faite des dispositions de l'art. 7, de la loi du 27 juin 1904, qui laisse aux Conseils généraux, le soin de fixer l'importance et la durée des secours à accorder en faveur d'enfants indigents. Conformément au désir qu'en a exprimé le Conseil général, M. l'Inspecteur du Service des Enfants assistés de l'Aube a fourni, sur cette affaire, le rapport suivant: L'Inspecteur de l'Assistance publique de l'Aube, à Monsieur le Préfet. Le Conseil général dans sa séance du 13 mai, a bien voulu me demander de lui présenter un nouveau rapport relatif au différend qui s'est élevé entre les départements des Vosges et de la Marne, d'une part, et de l'Aube, d'autre part, pour le remboursement des secours accordés à des enfants habitant les départements de la Marne et des Vosges, mais ayant leur domicile de secours dans l'Aube. Je ne puis que m'en tenir aux indications de ma lettre du 18 avril 1910, où j'émettais l'avis, qu'appliquant strictement, la loi du 27 juin 1904, le Conseil général pourrait se refuser au paiement des sommes qui lui sont réclamées. Mais, d'autre part, j'estime qu'il conviendrait, au point de vue humanitaire, d'adopter la thèse développée dans les dépêches ministérielles du 13 avril et qui concluait au remboursement demandé, dans l'intérêt de l'enfant. C'est, en effet, dans l'intérêt de l'enfant que la loi est faite : dans chaque difficulté, dans chaque espèce douteuse, que l'on recherche où est l'intérêt de l'enfant, la solution à adopter apparaîtra. L'Inspecteur : GOURIVAUD. À titre documentaire et comme complément d'instruction, je ne crois pas sans intérêt de faire connaître au Conseil, général la réponse que vient de m'adresser M. le Préfet de la Seine à une demande de secours faite par une fille mère habitant Troyes, en faveur de son enfant né à Paris le 10 février 1908. Le Sénateur, Préfet de la Seine, à Monsieur le Préfet de l'Aube. Monsieur le Préfet, À la date du 10 juin courant, vous m'avez transmis le dossier d'une demande présentée par Mlle X..., demeurant à
de vue humanitaire, d'adopter la thèse développée dans les dépêches ministérielles du 13 avril et qui concluait au remboursement demandé, dans l'intérêt de l'enfant. C'est, en effet, dans l'intérêt de l'enfant que la loi est faite : dans chaque difficulté, dans chaque espèce douteuse, que l'on recherche où est l'intérêt de l'enfant, la solution à adopter apparaîtra. L'Inspecteur : GOURIVAUD. À titre documentaire et comme complément d'instruction, je ne crois pas sans intérêt de faire connaître au Conseil, général la réponse que vient de m'adresser M. le Préfet de la Seine à une demande de secours faite par une fille mère habitant Troyes, en faveur de son enfant né à Paris le 10 février 1908. Le Sénateur, Préfet de la Seine, à Monsieur le Préfet de l'Aube. Monsieur le Préfet, À la date du 10 juin courant, vous m'avez transmis le dossier d'une demande présentée par Mlle X..., demeurant à Troyes, en vue d'obtenir l'inscription aux secours temporaires de la Seine de son enfant né à Paris, le 10 février 1908. J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil général de la Seine a réservé le bénéfice des secours préventifs d'abandon aux enfants âgés de moins de deux ans : au-delà de cet âge peuvent seuls être secourus les orphelins de père ou de mère. Le jeune X... ne pouvant être classé dans aucune de ces deux catégories, il ne m'est pas possible de réserver un accueil favorable, à la requête formulée en sa faveur. Je vous retourne en conséquence les pièces communiquées. Paris, le 22 Juin 1910. Pour le Préfet de la Seine et par délégation. Le Directeur de l'Administration Générale de l'Assistance Publique. G. MESUREUR. En présence de ces renseignements complémentaires, je prierai le Conseil général de vouloir bien décider s'il entend ou non s'en tenir à sa décision du 20 août 1906, limitant à la troisième année révolue de l'enfant, l'attribution des secours. Dans le cas où l'Assemblée départementale croirait devoir modifier cette décision, je prierai, en ce qui concerne la solution du litige existant avec les départements de la Marne et des Vosges, de vouloir bien