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cette année. TROISIÈME PARTIE — FINANCES — TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'AUBE Rapport du Trésorier-Payeur général de l'Aube Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport que vous avez bien voulu me demander pour être soumis au Conseil général à sa Session prochaine. 1° — Contributions directes. Exercice 1908 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1910 au au au au 30 juin 1909 : 30 juin 1910 30 juin 1909 30 juin 1910 Rôles émis 8.012.012 8.189.905 8.012.382 8.092.090 Recouvrements ... 7.999.089 7.922.321 1.107.070 1.101.970 Évaluation des recouvrements en douzièmes 11.98 11.97 12.85 14.07 Les dégrèvements des petites contributions foncières, établis par la loi du 21 Juillet 1897, s'élèvent, d'après les états des Percepteurs, à la somme de 138.300 fr. 15 et concernent 23.909 contribuables. 2° — Taxes assimilées. Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 Exercice 1909 au au au au 30 juin 1909 30 juin 1910 30 juin 1909 30 juin 1910 Rôles émis 330.797 320.390 310.171 315.945 Recouvrements 330.251 319.719 185.935 118.872 Évaluation des recouvrements en douzièmes 1198 1198 718 575 3° — Frais de poursuites sur contributions directes. Montant des FRAIS DE POURSUITES AU 31 DÉCEMBRE 1909 recouvrements faits depuis le 1er janvier 1909. Montant des frais faits proportionnellement aux recouvrements ARRONDISSEMENTS jusqu'au 31 décembre 1909 sur tous les en en en en de l'année de l'année les exercices 1909 uns 1909 1909 1909 Troyes 4.065.163 8.011 8.510 3.818 1.455 0.93 1.11 Arcis-sur-Aube 884.951 847 807 310 325 0.35 0.36 Bar-sur-Aube 1.024.911 1.771 1.763 788 607 0.77 0.57 Bar-sur-Seine 1.263.028 2.224 2.017 1.044 998 0.83 0.80 Noisent-sur-Sarine.... 1.201.286 2.239 2.553 997 1.119 0.83 0.95 TOTALS... 8.139.339 15.125 15.680 6.963 7.501 » » Moyennes » » » » » 0.82 0.90 4° — Amendes et condamnations pécuniaires et frais de poursuites faits pour tenir recouvrement. ANNEE 1908 ANNEE 1909 Montant des extraits pris en charge 83.894 84.283 Montant des recouvrements effectués 30.382 34.477 Nombre des articles pris en charge : 3.250 3.426 Nombre des articles recouvrés 1.812 4.927 Frais de poursuites exposés 4.437 1.999 TRÉSORERIE GÉNÉRALE. La proportion du recouvrement sur amendes a été, en 1908, de 30
faits proportionnellement aux recouvrements ARRONDISSEMENTS jusqu'au 31 décembre 1909 sur tous les en en en en de l'année de l'année les exercices 1909 uns 1909 1909 1909 Troyes 4.065.163 8.011 8.510 3.818 1.455 0.93 1.11 Arcis-sur-Aube 884.951 847 807 310 325 0.35 0.36 Bar-sur-Aube 1.024.911 1.771 1.763 788 607 0.77 0.57 Bar-sur-Seine 1.263.028 2.224 2.017 1.044 998 0.83 0.80 Noisent-sur-Sarine.... 1.201.286 2.239 2.553 997 1.119 0.83 0.95 TOTALS... 8.139.339 15.125 15.680 6.963 7.501 » » Moyennes » » » » » 0.82 0.90 4° — Amendes et condamnations pécuniaires et frais de poursuites faits pour tenir recouvrement. ANNEE 1908 ANNEE 1909 Montant des extraits pris en charge 83.894 84.283 Montant des recouvrements effectués 30.382 34.477 Nombre des articles pris en charge : 3.250 3.426 Nombre des articles recouvrés 1.812 4.927 Frais de poursuites exposés 4.437 1.999 TRÉSORERIE GÉNÉRALE. La proportion du recouvrement sur amendes a été, en 1908, de 30 0/0 du montant et de 56 0/0 du nombre des extraits pris en charge. En 1909, cette proportion a été de 41 0/0 du montant et de 51 0/0 du nombre des extraits pris en charge. 5° — Fonds placés au Trésor. Les fonds placés au Trésor par les Communes et Établissements publics et productifs d'intérêts à 1 fr. 50 0/0 en 1909 et à 1 fr. 0/0 en 1910, s'élevaient : au 30 Juin 1909, à 3.092.525 fr. 71 et au 30 Juin 1910, à 3.914.061 fr. 35 6° — Budget départemental. Montant des titres de perception au 30 Juin 1910. Exercice courant 664.963 87 Montant des recouvrements au 30 Juin 1910. Exercice courant 273.242 05 Il y a lieu de remarquer que dans la somme de 634.963 fr. 87 indiquée ci-dessus, est comprise celle de 360.377 fr. 25 concernant les contingents dus par les Communes pour l'entretien des Chemins d'intérêt commun, dont les titres de perception ont été émis le 30 Juin 1910. Il restait à recouvrer à la clôture de l'exercice 1909 une somme de 9.606 21 ainsi que l'établissait l'état des sommes restant à recouvrer, présenté au Conseil général à sa dernière session. Il a été
et Établissements publics et productifs d'intérêts à 1 fr. 50 0/0 en 1909 et à 1 fr. 0/0 en 1910, s'élevaient : au 30 Juin 1909, à 3.092.525 fr. 71 et au 30 Juin 1910, à 3.914.061 fr. 35 6° — Budget départemental. Montant des titres de perception au 30 Juin 1910. Exercice courant 664.963 87 Montant des recouvrements au 30 Juin 1910. Exercice courant 273.242 05 Il y a lieu de remarquer que dans la somme de 634.963 fr. 87 indiquée ci-dessus, est comprise celle de 360.377 fr. 25 concernant les contingents dus par les Communes pour l'entretien des Chemins d'intérêt commun, dont les titres de perception ont été émis le 30 Juin 1910. Il restait à recouvrer à la clôture de l'exercice 1909 une somme de 9.606 21 ainsi que l'établissait l'état des sommes restant à recouvrer, présenté au Conseil général à sa dernière session. Il a été recouvré depuis une somme de 2.722 -16 Une somme de 3.162 fr. 31 a été admise en non-valeurs, soit 3.162 31 ' Il ne reste donc plus à recouvrer sur l'exercice 1909 que 3.721 44 Dans cette somme se trouve compris le contingent de 3.000 fr, dû, depuis 1902, par la Commune de Bragelogne pour sa contribution aux frais de construction du Chemin de fer des Riceys à Cunlino. Le Trésorier-Payeur général, BRUY D'ESQUILLE. O 1908 de 1909 à 1910 ; mais, en ce qui concerne la part des Communes, elle présente une augmentation importante qui doit être principalement attribuée à la Ville de Troyes, dont les centimes communaux sont passés d'une année à l'autre de 5189 à 6700. Le montant des fonds de secours et de garantie suit les fluctuations des principaux des contributions directes ; mais, pour 1910, le fonds de garantie a subi une diminution importante par suite de l'abaissement du nombre des centimes qui servent à le former. Un décret du 29 mai 1909 a, en effet, réduit ce nombre de 1' à 2"79881 pour les exploitations visées par la loi du 9 Avril 1898, y compris tous les ateliers, et de 105 à 10249 pour
la Commune de Bragelogne pour sa contribution aux frais de construction du Chemin de fer des Riceys à Cunlino. Le Trésorier-Payeur général, BRUY D'ESQUILLE. O 1908 de 1909 à 1910 ; mais, en ce qui concerne la part des Communes, elle présente une augmentation importante qui doit être principalement attribuée à la Ville de Troyes, dont les centimes communaux sont passés d'une année à l'autre de 5189 à 6700. Le montant des fonds de secours et de garantie suit les fluctuations des principaux des contributions directes ; mais, pour 1910, le fonds de garantie a subi une diminution importante par suite de l'abaissement du nombre des centimes qui servent à le former. Un décret du 29 mai 1909 a, en effet, réduit ce nombre de 1' à 2"79881 pour les exploitations visées par la loi du 9 Avril 1898, y compris tous les ateliers, et de 105 à 10249 pour les exploitations exclusivement commerciales visées par la loi du 12 Avril 1903, y compris les chantiers de manutention et de dépôt. Le tableau ci-dessous donne, par nature de contribution, la décomposition du principal porté dans les rôles de 1910 avec la comparaison des résultats de l'année antérieure : Principal de l'année DIFFÉRENCES CONTRIBUTIONS 1910 1909 en plus en moins Foncière (bâties) 153.135 151.310 1.795 Foncière (non bâties). 904.149 901.251 2.102 Personnelle-Mobilière. 516.668 512.915 3.753 Portes et fenêtres.... 401.925 100.522 1.103 Patentes 523.188 520.618 2.570 2.829.065 2.819.616 9.521 102 _ Les différences indiquées dans ce tableau donnent lieu aux explications suivantes : 1° — L'augmentation des principaux des contributions foncière (propriétés bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres provient du nombre élevé et de l'importance relative des constructions nouvelles, particulièrement dans les Villes de Troyes et Romilly-sur-Seine. 2° — La contribution foncière (propriétés non bâties) a subi une diminution due presque entièrement à la création de voies de communication et à l'établissement d'un nouveau Cimetière dans la Ville de Troyes. 3° — Quant à l'augmentation relevée dans le principal des patentes, elle s'explique par les progrès des entreprises industrielles et commerciales, notamment dans les Villes de Nogent-sur-Seine et Romilly. II. —
l'année DIFFÉRENCES CONTRIBUTIONS 1910 1909 en plus en moins Foncière (bâties) 153.135 151.310 1.795 Foncière (non bâties). 904.149 901.251 2.102 Personnelle-Mobilière. 516.668 512.915 3.753 Portes et fenêtres.... 401.925 100.522 1.103 Patentes 523.188 520.618 2.570 2.829.065 2.819.616 9.521 102 _ Les différences indiquées dans ce tableau donnent lieu aux explications suivantes : 1° — L'augmentation des principaux des contributions foncière (propriétés bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres provient du nombre élevé et de l'importance relative des constructions nouvelles, particulièrement dans les Villes de Troyes et Romilly-sur-Seine. 2° — La contribution foncière (propriétés non bâties) a subi une diminution due presque entièrement à la création de voies de communication et à l'établissement d'un nouveau Cimetière dans la Ville de Troyes. 3° — Quant à l'augmentation relevée dans le principal des patentes, elle s'explique par les progrès des entreprises industrielles et commerciales, notamment dans les Villes de Nogent-sur-Seine et Romilly. II. — Taxes assimilées. Voitures. ANNÉES Prestations. Voitures Chevaux, moyens, 1909 32.289 592.632 127.875 157.187 1.799 1909 41.535 579.231 126.151 117.977 3.592 (en plus... 13.398 1.721 9.210 Différences (en moins. 9.216 « » » 1.791 Le remplacement de la prestation en nature par une taxe vicinale a fait encore de nouveaux progrès en 1910 : c'est ainsi que 412 Communes (au lieu de 402) ont remplacé intégralement leurs prestations et 8 les ont remplacées partiellement. Le nombre des articles de rôles de taxe vicinale est passé par suite de 185.956 à 187.184. Le produit de taxes sur voitures, chevaux, etc., fait, comme les années précédentes, ressortir de sensibles plus-values accentuées cependant en 1910 par l'application d'un nouveau tarif aux voitures automobiles de plus de douze chevaux-vapeur. Dans les rôles primitifs de 1910 : la taxe a été appliquée à 597 voitures-automobiles développant 6.219 chevaux-vapeur, à 15.998 voitures suspendues à traction animale et à 11.919 chevaux ou mulets. La diminution importante du produit de la taxe militaire provient de ce que cette taxe est en voie d'extinction. CONTRIBUTIONS DIRECTES. III. — Dégrèvements et non-valeurs. Le tableau ci-après présente la comparaison des dégrèvements ordonnancés sur contributions directes pour les exercices 1908 et 1909, avec
en 1910 : c'est ainsi que 412 Communes (au lieu de 402) ont remplacé intégralement leurs prestations et 8 les ont remplacées partiellement. Le nombre des articles de rôles de taxe vicinale est passé par suite de 185.956 à 187.184. Le produit de taxes sur voitures, chevaux, etc., fait, comme les années précédentes, ressortir de sensibles plus-values accentuées cependant en 1910 par l'application d'un nouveau tarif aux voitures automobiles de plus de douze chevaux-vapeur. Dans les rôles primitifs de 1910 : la taxe a été appliquée à 597 voitures-automobiles développant 6.219 chevaux-vapeur, à 15.998 voitures suspendues à traction animale et à 11.919 chevaux ou mulets. La diminution importante du produit de la taxe militaire provient de ce que cette taxe est en voie d'extinction. CONTRIBUTIONS DIRECTES. III. — Dégrèvements et non-valeurs. Le tableau ci-après présente la comparaison des dégrèvements ordonnancés sur contributions directes pour les exercices 1908 et 1909, avec leur répartition par principal nature de dépenses. ANNÉES DIFFÉRENCE NATURE DES DEMANDES 1909 1908 en plus en moins Demandes individuelles 19.330 11.337 7.993 » Pères du 7 enfants mineurs 1.852 1.911 » 59 États des Percepteurs .... 11.488 10.321 1.167 Semis de bois 3.624 3.628 » 4 Plantations de vignes.... 14.009 13.213 796 Vacances d'immeubles.... 14.114 11.560 2.554 » Sinistres collectifs '... 26.683 13.129 13.554 TOTAUX 121.100 95.099 26.064 63 La diminution constatée en 1908 dans le nombre des réclamations sur patentes ne s'est pas reproduite en 1909, de sorte que le montant des dégrèvements a augmenté sensiblement. Il en est de même en ce qui concerne les réclamations pour vacances d'immeubles devenues plus nombreuses par suite de la diminution de la population dans les Communes rurales. Quant aux remises pour pertes causées par les orages, gelées, etc., la différence importante qui est constatée résulte de ce que les effets de ces événements varient naturellement d'une année à l'autre. Les dégrèvements accordés pour petites cotes foncières (part de l'État) s'appliquent pour 1909 à 65.219 articles et représentent une somme totale de 111.181 fr. 51 légèrement inférieure à celle de 1908. Le Directeur, You. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rapport du Directeur. Etat comparatif
14.009 13.213 796 Vacances d'immeubles.... 14.114 11.560 2.554 » Sinistres collectifs '... 26.683 13.129 13.554 TOTAUX 121.100 95.099 26.064 63 La diminution constatée en 1908 dans le nombre des réclamations sur patentes ne s'est pas reproduite en 1909, de sorte que le montant des dégrèvements a augmenté sensiblement. Il en est de même en ce qui concerne les réclamations pour vacances d'immeubles devenues plus nombreuses par suite de la diminution de la population dans les Communes rurales. Quant aux remises pour pertes causées par les orages, gelées, etc., la différence importante qui est constatée résulte de ce que les effets de ces événements varient naturellement d'une année à l'autre. Les dégrèvements accordés pour petites cotes foncières (part de l'État) s'appliquent pour 1909 à 65.219 articles et représentent une somme totale de 111.181 fr. 51 légèrement inférieure à celle de 1908. Le Directeur, You. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rapport du Directeur. Etat comparatif des produits des années 1908 et 1909. PRODUIT NATURE des DIFFÉRENCE CONTRIBUTIONS INDIRECTES pendant les années DROITS : 1909 1908 en plus en moins Boissons 2.457.587 2.562.070 » 101.483 Sucres 1.209 168 1.041 Bougies 3.302 3. US 184 Vinaigres 18.132 20.744 » 2.612 Voitures publiques... 30.119 30.228 » 109 Taxe sur les vélocipèdes 87.918 82.617 5.301 Droits divers 386.538 400.283 .. 1.8751 Allumettes 126.167 3.19.400 76.767 Tabacs 2.978.518 2.914.362 31.186 Poudres à feu 63.132 68.266 .. 5.134 TOTAUX 6.152.052 6.461.250 117.479 126.083 Différences : 8.604 Les fluctuations que présentent les différents chapitres des revenus indirects constatés et perçus en 1909 accusent dans l'ensemble une légère moins-value de 8.504 francs sur les résultats de 1908. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 9 Les causes de cette perte sont développées ci-après : Boissons. — Sur ce chapitre qui a procuré au Trésor des ressources s'élevant à 2.457.587 francs, il apparaît une importante diminution de 104.483 francs, qui porte tout entière sur le droit de consommation perçu sur les alcools. En effet, pendant l'année 1909, les distillations ont été très actives en raison de la bonne récolte des fruits et les bouilleurs de cru ont fabriqué d'importantes quantités d'eaux-de-vie représentant plus de 3.000 hectolitres d'alcool pur. Ces
sur les vélocipèdes 87.918 82.617 5.301 Droits divers 386.538 400.283 .. 1.8751 Allumettes 126.167 3.19.400 76.767 Tabacs 2.978.518 2.914.362 31.186 Poudres à feu 63.132 68.266 .. 5.134 TOTAUX 6.152.052 6.461.250 117.479 126.083 Différences : 8.604 Les fluctuations que présentent les différents chapitres des revenus indirects constatés et perçus en 1909 accusent dans l'ensemble une légère moins-value de 8.504 francs sur les résultats de 1908. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 9 Les causes de cette perte sont développées ci-après : Boissons. — Sur ce chapitre qui a procuré au Trésor des ressources s'élevant à 2.457.587 francs, il apparaît une importante diminution de 104.483 francs, qui porte tout entière sur le droit de consommation perçu sur les alcools. En effet, pendant l'année 1909, les distillations ont été très actives en raison de la bonne récolte des fruits et les bouilleurs de cru ont fabriqué d'importantes quantités d'eaux-de-vie représentant plus de 3.000 hectolitres d'alcool pur. Ces eaux-de-vie ont été, en majeure partie, consommées indemnes de tout impôt ; elles ont remplacé les spiritueux du commerce et, du fait de cette substitution, le Trésor a perdu 111.809 francs. Il y a lieu de remarquer que ces 3. 000 hectolitres d'alcool pur représentent à raison de 220 fr. par hectolitre, une ressource de 660.000 francs dont bénéficierait le Trésor si le privilège des bouilleurs de cru venait à disparaître. Le droit de circulation perçu sur les vins reste stationnaire : il donne un léger avantage de 822 francs, qui échappe à toute discussion (625.739 fr. au lieu de 621.917 fr. en 1908.) Au contraire, l'augmentation réalisée sur les cidres qui atteint le taux de 25 u/œ est la conséquence de la récolte abondante de 1909 dans la région d'Othe. Les transactions commerciales ont été favorisées par ce rendement favorable, les cidres ont été vendus non seulement dans le Département, mais encore dans les Départements voisins et le droit de circulation présente de ce chef une augmentation de 5.348 francs (22.301 fr. au lieu de 16.953 fr. en 1908.) Enfin, le droit de fabrication perçu sur les bières donne un léger avantage de 7 l. L'augmentation obtenue doit être
par hectolitre, une ressource de 660.000 francs dont bénéficierait le Trésor si le privilège des bouilleurs de cru venait à disparaître. Le droit de circulation perçu sur les vins reste stationnaire : il donne un léger avantage de 822 francs, qui échappe à toute discussion (625.739 fr. au lieu de 621.917 fr. en 1908.) Au contraire, l'augmentation réalisée sur les cidres qui atteint le taux de 25 u/œ est la conséquence de la récolte abondante de 1909 dans la région d'Othe. Les transactions commerciales ont été favorisées par ce rendement favorable, les cidres ont été vendus non seulement dans le Département, mais encore dans les Départements voisins et le droit de circulation présente de ce chef une augmentation de 5.348 francs (22.301 fr. au lieu de 16.953 fr. en 1908.) Enfin, le droit de fabrication perçu sur les bières donne un léger avantage de 7 l. L'augmentation obtenue doit être attribuée à un séjour plus prolongé des troupes cantonnées au Camp de Mailly et c'est la brasserie d'Arcis-sur-Aube qui a surtout profité de ce stationnement. Ce sont ces plus-values réalisées sur les vins, sur les bières et sur les cidres qui atténuent la perte de 111.809 francs, que présente le droit de consommation sur les alcools et qui ramènent à 104.483 francs la diminution enregistrée au chapitre des boissons. TROISIÈME PARTIE. — FINANCES. Sucres. — Les vendanges se sont faites en 1909 dans d'assez mauvaises conditions climatériques; sur certains points le raisin n'a pas entièrement mûri et les viticulteurs se sont vus dans l'obligation de remonter la force alcoolique de leurs moûts en employant des sucres passibles de la taxe de 40 francs en première cuvée : d'où l'augmentation émargée ci-contre. Bougies. — Fluctuation peu importante qui échappe à toute discussion. Vinaigres. — Aucune raison particulière ne motive cette diminution de 2.612 francs, elle ne doit être attribuée qu'à un déplacement dans les dates des approvisionnements. Le droit sur les vinaigres reste stationnaire, son rendement annuel varie peu. Voitures pulicylées. — Diminution insignifiante de 109 francs sur une branche des produits assurant 30.119 francs au Trésor. Vélocipèdes. — Les prescriptions
droit de consommation sur les alcools et qui ramènent à 104.483 francs la diminution enregistrée au chapitre des boissons. TROISIÈME PARTIE. — FINANCES. Sucres. — Les vendanges se sont faites en 1909 dans d'assez mauvaises conditions climatériques; sur certains points le raisin n'a pas entièrement mûri et les viticulteurs se sont vus dans l'obligation de remonter la force alcoolique de leurs moûts en employant des sucres passibles de la taxe de 40 francs en première cuvée : d'où l'augmentation émargée ci-contre. Bougies. — Fluctuation peu importante qui échappe à toute discussion. Vinaigres. — Aucune raison particulière ne motive cette diminution de 2.612 francs, elle ne doit être attribuée qu'à un déplacement dans les dates des approvisionnements. Le droit sur les vinaigres reste stationnaire, son rendement annuel varie peu. Voitures pulicylées. — Diminution insignifiante de 109 francs sur une branche des produits assurant 30.119 francs au Trésor. Vélocipèdes. — Les prescriptions de la loi du 30 janvier 1907 sont aujourd'hui mieux connues du public et les possesseurs de vélocipèdes s'y soumettent plus volontiers. Cet impôt qui en 1908, accusait déjà une augmentation de 5.511 francs donne cette année une nouvelle plus-value de 5.301 francs. Produits divers. — Parmi les différentes branches des produits qui constituent ce chapitre sont comprises des amendes et confiscations ». Or, bien que le nombre des procès-verbaux apportés en 1909 (671) soit assez élevé et prouve une surveillance vigilante et soutenue, celui des fraudes sérieuses relevées a diminué; et, le plus souvent, les agents d'exécution se sont trouvés en face de simples contraventions ou de fraudes véritables, mais ne portant pas un préjudice sérieux au Trésor. Les transactions intervenues n'ont donc pas motivé l'encaissement d'amendes élevées, la répression a été faite avec modération. Les amendes sont tombées de 37.149 fr. en 1908 à 26.213 fr. en 1909. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Allumettes. — L'importante augmentation réalisée (76.707 fr.) sur ces produits du Monopole doit être attribuée à l'installation d'un nouveau marchand en gros à Troyes, qui a fait des commandes aux Manufactures de l'État, et qui fait concurrence au seul concessionnaire qui existait avant lui. Tabacs. — C'est à
des produits qui constituent ce chapitre sont comprises des amendes et confiscations ». Or, bien que le nombre des procès-verbaux apportés en 1909 (671) soit assez élevé et prouve une surveillance vigilante et soutenue, celui des fraudes sérieuses relevées a diminué; et, le plus souvent, les agents d'exécution se sont trouvés en face de simples contraventions ou de fraudes véritables, mais ne portant pas un préjudice sérieux au Trésor. Les transactions intervenues n'ont donc pas motivé l'encaissement d'amendes élevées, la répression a été faite avec modération. Les amendes sont tombées de 37.149 fr. en 1908 à 26.213 fr. en 1909. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Allumettes. — L'importante augmentation réalisée (76.707 fr.) sur ces produits du Monopole doit être attribuée à l'installation d'un nouveau marchand en gros à Troyes, qui a fait des commandes aux Manufactures de l'État, et qui fait concurrence au seul concessionnaire qui existait avant lui. Tabacs. — C'est à l'élévation du contingent des troupes cantonnées au Camp de Mailly et à la durée plus longue de leur rassemblement sur ce point que doit être attribuée la plus-value sensible réalisée dans la vente des tabacs. La consommation des cigares et des cigarettes de luxe prend un certain essor et c'est surtout sur les tabacs de qualité supérieure que porte l'augmentation obtenue. Poudres à feu. — Par contre, la vente des poudres à feu subit une nouvelle diminution de 5.131 francs qui serait attribuée à la rareté du gibier, l'été froid et pluvieux de 1909 ayant fait manquer un grand nombre de couvées de perdreaux et les passages de cailles ayant été moins fréquents. En 1908 ces produits du Monopole accusaient déjà une perte de 8.812 francs. D'une enquête faite chez les principaux armuriers, débitants de poudres à feu, il appert, que ces diminutions ne sont pas imputables à la contrebande. Recouvrements. — Les différents Receveurs et Comptables perçoivent l'impôt en temps utile et ils évitent autant que possible l'emploi des moyens coercitifs. Les frais de poursuites qui ne se sont élevés en 1909 qu'à 120 fr. 50 démontrent la vigilance déployée par les agents de la perception dans l'accomplissement de