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Voyons maintenant cet impôt dans ses conséquences probables. Vous frappez d'un impôt les voitures. Pourquoi n'atteindriez-vous pas ensuite les tableaux? Pourquoi pas les bijoux, les meubles d'apparat? Pourquoi pas les fêtes des festes? Je ne veux pas, quant à moi, fournir de prétextes à de futurs impôts. Messieurs, si je pouvais me reporter à dix ans en arrière et vous rajeunir tous de dix ans, ce qui ne déplairait à personne dans cette enceinte (on rit); si je parlais devant la Constituante ou la Législative, je n'aurais pas gardé la parole si longtemps que je viens de le faire. Nous étions accoutumés alors à voir se présenter des idées de ce genre et accoutumés aussi à les rejeter par un vote. Ce vote de rejet sera mon vote à l'égard de l'article 4. Sur le projet Messieurs, je suis décidé à voter l'impôt des voitures, non pas tel que la commission le propose (ahl ah!) mais avec une modification sur laquelle je pense que tout le monde sera d'accord. (Bruit) Non que je me pose en partisan enthousiaste de l'impôt dont il s'agit, je n'ai jamais d'enthousiasme pour des impôts nouveaux. Mais quand je crois un impôt juste, politique, nécessaire, je n'hésite pas. Je soutiens qu'aucune des critiques principales qui ont été dirigées contre l'article 4 ne peut résister à un examen sérieux. Une objection de M. de La Tour m'aurait touché si elle avait été fondée. Cet honorable membre avait raison de dire que le législateur doit favoriser le progrès du bien-être loin de le contrarier. Mais la critique peut-elle être appliquée ici ? Par une inspiration heureuse, le conseil d'Etat a exempté de l'impôt nouveau les voitures et les chevaux dans les communes au-dessous de vingt mille âmes. Ainsi disparaît la possibilité d'une critique. M. le comte de La Tour Et les petits propriétaires ? "Du Monde" On m'objecte les petits propriétaires. Mais je soutiens que les petits propriétaires ne peuvent pas être exposés à payer. Aucun d'eux, je le soutiens, ne sera exposé à payer. Qu'est-ce que le propriétaire, dans une commune rurale qui, ayant des chevaux,
je n'hésite pas. Je soutiens qu'aucune des critiques principales qui ont été dirigées contre l'article 4 ne peut résister à un examen sérieux. Une objection de M. de La Tour m'aurait touché si elle avait été fondée. Cet honorable membre avait raison de dire que le législateur doit favoriser le progrès du bien-être loin de le contrarier. Mais la critique peut-elle être appliquée ici ? Par une inspiration heureuse, le conseil d'Etat a exempté de l'impôt nouveau les voitures et les chevaux dans les communes au-dessous de vingt mille âmes. Ainsi disparaît la possibilité d'une critique. M. le comte de La Tour Et les petits propriétaires ? "Du Monde" On m'objecte les petits propriétaires. Mais je soutiens que les petits propriétaires ne peuvent pas être exposés à payer. Aucun d'eux, je le soutiens, ne sera exposé à payer. Qu'est-ce que le propriétaire, dans une commune rurale qui, ayant des chevaux, ne les emploiera pas en partie aux besoins de son industrie, à des besoins agricoles? Cela est certain. Eh bien! Si c'est certain, je me reporte à l'article 5, où je lis que les chevaux et voitures employés en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque ne seront passibles que de demi-taxe dans les communes de 20,000 âmes et au-dessus; que cette demi-taxe n'atteindra pas les contribuables de cette catégorie dans les communes de 20,000 âmes et au-dessous. Ainsi l'exemption est assurée aux petits propriétaires. En dehors de cela, ce que l'on a dit, moi je crois que l'impôt nouveau diminuera beaucoup l'usage des voitures, qu'il diminuera la valeur des chevaux, dont le gouvernement encourage l'élève par des subventions. Je soutiens que la quotité de la taxe ne saurait empêcher l'acquisition des voitures et des chevaux dont on aura besoin. Cette taxe étant faible, comment renoncera-t-on à sa voiture pour ne pas payer la taxe ? Nous avons vu le nombre des voitures aller en croissant. Il y a eu des années où la nourriture des chevaux a été très coûteuse. At-on vu pour cela diminuer le nombre des voitures ? Plusieurs voix : Oui, nous l'avons
seront passibles que de demi-taxe dans les communes de 20,000 âmes et au-dessus; que cette demi-taxe n'atteindra pas les contribuables de cette catégorie dans les communes de 20,000 âmes et au-dessous. Ainsi l'exemption est assurée aux petits propriétaires. En dehors de cela, ce que l'on a dit, moi je crois que l'impôt nouveau diminuera beaucoup l'usage des voitures, qu'il diminuera la valeur des chevaux, dont le gouvernement encourage l'élève par des subventions. Je soutiens que la quotité de la taxe ne saurait empêcher l'acquisition des voitures et des chevaux dont on aura besoin. Cette taxe étant faible, comment renoncera-t-on à sa voiture pour ne pas payer la taxe ? Nous avons vu le nombre des voitures aller en croissant. Il y a eu des années où la nourriture des chevaux a été très coûteuse. At-on vu pour cela diminuer le nombre des voitures ? Plusieurs voix : Oui, nous l'avons vu. M. l'rapporteur : Nous l'avons vu diminuer le prix des chevaux ? Même voix : Oui. M. de Perpignan : Quant à moi, je soutiens que le vote des taxes dont il s'agit n'aura pas d'influence sur le nombre des chevaux et des voitures. Cela écarté, il reste les objections tirées du principe de justice, d'équité, de proportionnalité en un mot, les objections tirées du simplicité de l'impôt. J'affirme que je ne comprends pas l'injustice de l'impôt. L'impôt, dit-on, s'applique à une certaine classe de contribuables et n'atteint pas tous les contribuables. Les taxes de consommation, par exemple, n'atteignent que ceux qui consomment. Ne boivent-les que de l'eau, paieront-ils l'impôt sur les boissons ? (Exclamations et rires.) Messieurs, je sais que j'exagère, mais je n'en suis pas moins dans le vrai. Ceux qui ont une voiture sont-ils donc une caste spéciale de citoyens ? Nullement; il n'y a pas de caste frappée de l'impôt. Ceux qui auront des chevaux ou une voiture seront soumis à la taxe, voilà tout. Il n'y aura là aucune inégalité. Qui paiera ce sera ceux qui sont en mesure de payer, ce sont ceux qui ont la richesse ou l'aisance, c'est la franchise de
objections tirées du principe de justice, d'équité, de proportionnalité en un mot, les objections tirées du simplicité de l'impôt. J'affirme que je ne comprends pas l'injustice de l'impôt. L'impôt, dit-on, s'applique à une certaine classe de contribuables et n'atteint pas tous les contribuables. Les taxes de consommation, par exemple, n'atteignent que ceux qui consomment. Ne boivent-les que de l'eau, paieront-ils l'impôt sur les boissons ? (Exclamations et rires.) Messieurs, je sais que j'exagère, mais je n'en suis pas moins dans le vrai. Ceux qui ont une voiture sont-ils donc une caste spéciale de citoyens ? Nullement; il n'y a pas de caste frappée de l'impôt. Ceux qui auront des chevaux ou une voiture seront soumis à la taxe, voilà tout. Il n'y aura là aucune inégalité. Qui paiera ce sera ceux qui sont en mesure de payer, ce sont ceux qui ont la richesse ou l'aisance, c'est la franchise de l'aisance ou de la richesse qui est atteinte par l'impôt. Est-ce à dire que les idées de proportionnalité soient désuétés ? Non. Il n'y a pas de progression dans les taxes dont il s'agit la taxe est en raison du nombre des chevaux. On se méprend sur l'impôt en croyant qu'il est établi sur la valeur des voitures ou des chevaux; cela n'est pas le capital qu'on veut atteindre, et vous n'avez pas à vous préoccuper des différences de valeurs. Le cheval vulgaire comme le cheval pur sang exige des frais d'entretien, des frais de nourriture. Je ne m'étendrai pas davantage sur le défaut de proportionnalité. En prouvant la justice de l'impôt, j'ai répondu implicitement à ce reproche tiré du défaut de proportionnalité. On dit le produit de l'impôt sera insignifiant. Mais si cet impôt est juste, s'il ne renferme aucun vice radical, qu'importe le chiffre de son produit ? Il contribuera pour sa part et dans sa mesure à empêcher les découverts, à maintenir l'équilibre du budget. Le budget présentait, il est vrai, un excédent d'environ 8 millions, mais cet excédent a disparu depuis la présentation de la demande de crédit qui a été faite à la Chambre il
qu'il est établi sur la valeur des voitures ou des chevaux; cela n'est pas le capital qu'on veut atteindre, et vous n'avez pas à vous préoccuper des différences de valeurs. Le cheval vulgaire comme le cheval pur sang exige des frais d'entretien, des frais de nourriture. Je ne m'étendrai pas davantage sur le défaut de proportionnalité. En prouvant la justice de l'impôt, j'ai répondu implicitement à ce reproche tiré du défaut de proportionnalité. On dit le produit de l'impôt sera insignifiant. Mais si cet impôt est juste, s'il ne renferme aucun vice radical, qu'importe le chiffre de son produit ? Il contribuera pour sa part et dans sa mesure à empêcher les découverts, à maintenir l'équilibre du budget. Le budget présentait, il est vrai, un excédent d'environ 8 millions, mais cet excédent a disparu depuis la présentation de la demande de crédit qui a été faite à la Chambre il y a quelques jours. Puisque cette taxe contribuera à sauvegarder l'équilibre du budget, elle est éminemment utile. Elle l'est encore par cette raison que, dans un moment où il est nécessaire de frapper indirectement toutes les classes de la société, il n'y a aucun danger, il y a au contraire avantage à frapper l'aisance d'une taxe spéciale. Les folles tendances d'une autre époque ne sauraient se justifier sous un gouvernement conservateur comme le nôtre. Mais un reproche fondé a été adressé à cet impôt c'est le reproche de violer l'égalité en exemptant les communes au-dessous de 1,200 âmes. Oui, quelqu'un soit le caractère qu'on attribue à l'impôt proposé, une chose est certaine pour moi, c'est qu'il n'y a aucune raison pour motiver une pareille exemption. L'impôt nouveau n'a pas d'analogie avec l'impôt de prestation, qui a une destination spéciale tandis que la taxe sur les voitures contribue aux charges générales de l'Etat. Dans les communes au-dessous de 1,200 âmes on a dit le monde l'a dit, il y a des habitations délices des propriétaires riches, qui n'ont aucun titre légitime à l'exemption qu'on leur accorde. Aussi donc je loue le gouvernement d'avoir exempté les voitures mixtes dans les communes au-dessous
avantage à frapper l'aisance d'une taxe spéciale. Les folles tendances d'une autre époque ne sauraient se justifier sous un gouvernement conservateur comme le nôtre. Mais un reproche fondé a été adressé à cet impôt c'est le reproche de violer l'égalité en exemptant les communes au-dessous de 1,200 âmes. Oui, quelqu'un soit le caractère qu'on attribue à l'impôt proposé, une chose est certaine pour moi, c'est qu'il n'y a aucune raison pour motiver une pareille exemption. L'impôt nouveau n'a pas d'analogie avec l'impôt de prestation, qui a une destination spéciale tandis que la taxe sur les voitures contribue aux charges générales de l'Etat. Dans les communes au-dessous de 1,200 âmes on a dit le monde l'a dit, il y a des habitations délices des propriétaires riches, qui n'ont aucun titre légitime à l'exemption qu'on leur accorde. Aussi donc je loue le gouvernement d'avoir exempté les voitures mixtes dans les communes au-dessous de 20,000 âmes, autant je regrette qu'il ait poussé l'esprit de conciliation jusqu'à consacrer à l'exemption absolue proposée par la commission en faveur des communes au-dessous de 1,200 âmes. Ma conclusion, messieurs, est que je voterai résolument le projet de loi; mais je demanderai le renvoi de l'article 5 à la commission, pour qu'elle en retranche le dernier paragraphe, qui contient cette exemption. Avec cette modification, j'espère que le projet sera accepté par la Chambre et par l'opinion avec autant de reconnaissance qu'un impôt puisse l'être. (Rires et marques d'approbation.) M. de Perpignan : Quelle que soit mon antipathie pour les impôts nouveaux, je me résignerai à voter ceux qu'on nous propose, puisqu'ils sont déclarés absolument nécessaires. Mais il en est un dans le nombre que je ne saurais accepter c'est celui sur les voitures et les chevaux de luxe. A mon avis, cet impôt viole tous les principes en matière d'impôts; il repose sur une idée fâcheuse. Il n'est pas nécessaire; il ouvre la porte à d'autres impôts de même nature; il est de une application difficile enfin, il est impolitique. L'honorable membre s'attache à justifier ces différentes critiques. Suivant lui, cet impôt viole le principe de la proportionnalité,
la commission, pour qu'elle en retranche le dernier paragraphe, qui contient cette exemption. Avec cette modification, j'espère que le projet sera accepté par la Chambre et par l'opinion avec autant de reconnaissance qu'un impôt puisse l'être. (Rires et marques d'approbation.) M. de Perpignan : Quelle que soit mon antipathie pour les impôts nouveaux, je me résignerai à voter ceux qu'on nous propose, puisqu'ils sont déclarés absolument nécessaires. Mais il en est un dans le nombre que je ne saurais accepter c'est celui sur les voitures et les chevaux de luxe. A mon avis, cet impôt viole tous les principes en matière d'impôts; il repose sur une idée fâcheuse. Il n'est pas nécessaire; il ouvre la porte à d'autres impôts de même nature; il est de une application difficile enfin, il est impolitique. L'honorable membre s'attache à justifier ces différentes critiques. Suivant lui, cet impôt viole le principe de la proportionnalité, car l'équipage somptueux ne payera pas plus que la voiture modeste ou même que la simple carriole. Aucun de nos impôts ne violait jusqu'ici le principe de la proportionnalité. Celui-ci serait le premier. Quant au principe de l'égalité. Voix nombreuses On n'entend pas. M. le président: J'invite l'orateur à parler plus haut on n'entend rien. M. de Perpessac Je fais tous mes efforts pour être entendu. M. de Perpessac vient se placer quelques bancs plus bas. Il poursuit sa démonstration et déclare qu'à ses yeux le principe de l'égalité n'est pas moins violé par l'impôt nouveau que le principe de proportionnalité, d'abord parce que la valeur de la chose imposée ne sera pas la base de l'impôt, ensuite parce que l'impôt croît et décroît en proportion de la population des communes. Si l'impôt veut atteindre la manifestation du luxe, continue l'honorable membre, il me paraît mal combiné; il y a autant et quelquefois plus de fortune dans les communes secondaires que dans les communes plus considérables. Il y a dans les communes au-dessous de 1,200 âmes des propriétaires très riches, qui, dans leurs châteaux, ont des chevaux de luxe. Est-il juste qu'ils soient exempts de l'impôt? La taxe proposée atteint
plus haut on n'entend rien. M. de Perpessac Je fais tous mes efforts pour être entendu. M. de Perpessac vient se placer quelques bancs plus bas. Il poursuit sa démonstration et déclare qu'à ses yeux le principe de l'égalité n'est pas moins violé par l'impôt nouveau que le principe de proportionnalité, d'abord parce que la valeur de la chose imposée ne sera pas la base de l'impôt, ensuite parce que l'impôt croît et décroît en proportion de la population des communes. Si l'impôt veut atteindre la manifestation du luxe, continue l'honorable membre, il me paraît mal combiné; il y a autant et quelquefois plus de fortune dans les communes secondaires que dans les communes plus considérables. Il y a dans les communes au-dessous de 1,200 âmes des propriétaires très riches, qui, dans leurs châteaux, ont des chevaux de luxe. Est-il juste qu'ils soient exempts de l'impôt? La taxe proposée atteint l'industrie dessinée, qui comprend une multitude de branches, et, dans les villes où cette industrie est très développée, il y aura des intérêts importants en souffrance. L'impôt atteint également l'industrie chevaline. La loi sera tracassière et fera abandonner l'élevage du cheval. Elle n'impose que les chevaux servant à l'usage habituel mais l'éleveur est obligé de dresser des chevaux il faut qu'il les monte, qu'il les attèle. (Bruit.) Plusieurs voix On n'entend pas. M. de Perpessac Le fisc voudra percevoir l'impôt, et, à ce point de vue encore, la mesure prise aura des résultats très fâcheux. Je ne puis donc l'admettre. Voix nombreuses Plus haut plus haut ! M. le président: Monsieur de Perpessac, on ne vous entend pas. M. de Perpessac (après avoir changé de place): J'arrive maintenant à la dernière partie de mes observations. Je les ai écrites, et je demande à la Chambre la permission de les lui lire (L'orateur essaie au milieu du bruit de commencer la lecture d'un manuscrit.) De toutes parts On n'entend rien! M. de Perpessac Je ne peux lire plus haut. M. le président, à M. de Perpessac Je ne peux cependant pas vous donner de la voix, et pour se faire entendre,
mais l'éleveur est obligé de dresser des chevaux il faut qu'il les monte, qu'il les attèle. (Bruit.) Plusieurs voix On n'entend pas. M. de Perpessac Le fisc voudra percevoir l'impôt, et, à ce point de vue encore, la mesure prise aura des résultats très fâcheux. Je ne puis donc l'admettre. Voix nombreuses Plus haut plus haut ! M. le président: Monsieur de Perpessac, on ne vous entend pas. M. de Perpessac (après avoir changé de place): J'arrive maintenant à la dernière partie de mes observations. Je les ai écrites, et je demande à la Chambre la permission de les lui lire (L'orateur essaie au milieu du bruit de commencer la lecture d'un manuscrit.) De toutes parts On n'entend rien! M. de Perpessac Je ne peux lire plus haut. M. le président, à M. de Perpessac Je ne peux cependant pas vous donner de la voix, et pour se faire entendre, la première condition est d'en avoir. M. de Perpessac Ce n'est pas ma faute, monsieur le président. M. le président Ce n'est pas non plus la mienne, (Rire général.) Renoncez à la parole ou demandez à un de vos collègues de lire à votre place. M. de Perpessac donne son manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme, qui commence une lecture dont voici l'analyse L'impôt sur les chevaux et les voitures est un impôt sur le luxe. La commission a si bien vu ce caractère dans l'impôt qu'elle était disposée à le repousser. Mais elle a faibli devant l'insistance du conseil d'Etat, et elle a cherché péniblement une base nouvelle pour l'impôt; elle a voulu le rattacher à la loi de 1836 sur la vicinalité (bruit); elle a voulu éloigner toute idée d'impôt somptuaire. (Assez! aux voix!) M. Chevandier de Valdrôme (interrompant la lecture) Je ne parle pas pour mon compte, messieurs je lis seulement pour un collègue. Voix nombreuses : Ne continuez pas ! M. Chevandier de Valdrôme reprend la lecture mais le bruit empêche complètement de l'entendre, M. de Perpessac redemande son manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme et essaie de reprendre la lecture L'impôt proposé, dit-il, donnera environ
manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme, qui commence une lecture dont voici l'analyse L'impôt sur les chevaux et les voitures est un impôt sur le luxe. La commission a si bien vu ce caractère dans l'impôt qu'elle était disposée à le repousser. Mais elle a faibli devant l'insistance du conseil d'Etat, et elle a cherché péniblement une base nouvelle pour l'impôt; elle a voulu le rattacher à la loi de 1836 sur la vicinalité (bruit); elle a voulu éloigner toute idée d'impôt somptuaire. (Assez! aux voix!) M. Chevandier de Valdrôme (interrompant la lecture) Je ne parle pas pour mon compte, messieurs je lis seulement pour un collègue. Voix nombreuses : Ne continuez pas ! M. Chevandier de Valdrôme reprend la lecture mais le bruit empêche complètement de l'entendre, M. de Perpessac redemande son manuscrit à M. Chevandier de Valdrôme et essaie de reprendre la lecture L'impôt proposé, dit-il, donnera environ 4,700,000 fr. (Le bruit redouble.) M. de Perpessac, renonçant à continuer, termine en disant: Je conclus au rejet de l'impôt et au renvoi de l'article 4 à la commission. M. le président M. Ternier a demandé la parole. M. Ternier Messieurs, je ne viens pas faire de dissertation sur notre système d'impôt: je veux simplement chercher à démontrer qu'on ne doit pas, ainsi que vous l'a dit l'honorable M. Duvergier de Haurane, renvoyer l'article 4 à la commission. Il faut le rejeter, rejeter l'impôt pour les trois raisons suivantes le caractère de cet impôt est mauvais et ne répond pas aux idées qui, en matière d'impôt, sont passées à l'état d'axiome. Son mode de perception est mauvais. Son effet sera à peu près nul au point de vue financier et détestable sur les populations des campagnes. Je pose d'abord deux principes que personne ne contestera. L'impôt doit être égal pour être juste, et proportionnel pour être juste. L'impôt du luxe manque à cette loi générale. Or, l'impôt soumis à nos discussions est-il du luxe? Voilà la question; Dans l'exposé des motifs, on nous a dit que cet impôt est une sorte d'accessoire à la taxe personnelle et mobilière et à
système d'impôt: je veux simplement chercher à démontrer qu'on ne doit pas, ainsi que vous l'a dit l'honorable M. Duvergier de Haurane, renvoyer l'article 4 à la commission. Il faut le rejeter, rejeter l'impôt pour les trois raisons suivantes le caractère de cet impôt est mauvais et ne répond pas aux idées qui, en matière d'impôt, sont passées à l'état d'axiome. Son mode de perception est mauvais. Son effet sera à peu près nul au point de vue financier et détestable sur les populations des campagnes. Je pose d'abord deux principes que personne ne contestera. L'impôt doit être égal pour être juste, et proportionnel pour être juste. L'impôt du luxe manque à cette loi générale. Or, l'impôt soumis à nos discussions est-il du luxe? Voilà la question; Dans l'exposé des motifs, on nous a dit que cet impôt est une sorte d'accessoire à la taxe personnelle et mobilière et à la contribution des portes et fenêtres, dont il est en quelque sorte le complément. Voilà le point de départ. Voyons si entre ces impôts il y a quelque rapport. Je déclare que, selon moi, il n'y en a point. L'exposé des motifs a fait confusion en disant que la contribution mobilière est le signe de la richesse. Mais ce n'est pas un signe de richesse. C'est le signe de la valeur mobilière possédée par chaque citoyen, qu'il soit riche ou pauvre. Le signe de la richesse, c'est la valeur attelée de deux chevaux, et c'est si vrai, que voici comment vous avez procédé. Vous avez procédé par l'exclusion de toutes les voitures qui ne sont pas des voitures d'agrément. L'agrément et le luxe se touchent et c'est clair que vous avez borné l'impôt aux voitures d'agrément, parce que ce sont des voitures de luxe. Ceci est encore si vrai, qu'on a cherché l'occasion d'appliquer un demi-droit aux voitures servant au commerce. erce ou à l'industrie ou pouvant servir à l'agriculture; Et dans quelle proportion sera appliqué ce demi-droit sur une voiture consacrée quelquefois à l'agrément et à la famille? Suffit-il de passer une fois sous l'œil du contrôleur en conduisant