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la Chambre, parce qu'il s'agit d'une amélioration dans l'administration des finances. Si la Chambre le veut bien, un autre orateur prendrait ma place, si cela ne le contrarie en rien, et je ne parlerais que plus tard, lorsque M. le ministre des Finances serait arrivé. Voix nombreuses: Cela nous ferait perdre du temps partez (Autres voix La clôture!) Un membre Si le ministre ne vous entend pas, il vous tirera. M. l'ancien remonte à la tribune, et, abandonnant la question politique, il expose un vaste système d'administration financière. Il se réserve de proposer divers amendements. M. GAVARRE témoigne son étonnement sur la faiblesse des réductions que la commission a proposées. Ainsi, après seize mois d'écoutes depuis la révolution, et quoique nous ayons en présence des contribuables exténués et une classe laborieuse sans travail, d'après le rapport, les administrations doivent demeurer ce qu'elles sont, les impôts directs et indirects de toute nature atteindre le même taux. On offre, il faut en convenir, comme utile et suffisante compensation, de supprimer le luxe, le fade et la routine chez les fonctionnaires publics, auxquels on ne réserve qu'une rétribution modeste, et cette simple convenance réside dans le paiement annuel de 36 stères de 50 mittes francs pour les préfets de quelques villes importantes et de Paris, de 80 mille fr. pour MM. les ministres, avec un supplément de 50 francs de représentation pour quelques uns d'entre eux d'une somme très considérable et indéterminée pour chacun des 86 receveurs-généraux de 150 mille fr. pour le coadjuteur des traités de 1815 et des protocoles de 1830, et ainsi des autres. Les contribuables ne manqueront pas de reconnaître quelque trace de luxe et de faste dans l'énorme quotité des impôts qui les grèvent et dans ces ménages traitements que le rapporteur de votre commission signale comme indispensables au soutien d'un rang convenable. Je suis de l'avis des contribuables, aussi j'appelle de tous mes vœux et j'adopterai de conscience des réductions et des économies bien supérieures à celles que mentionne le rapport de votre commission. Si mon attente est trompée, je voterai contre le budget. M. DUVERGIER DE
mittes francs pour les préfets de quelques villes importantes et de Paris, de 80 mille fr. pour MM. les ministres, avec un supplément de 50 francs de représentation pour quelques uns d'entre eux d'une somme très considérable et indéterminée pour chacun des 86 receveurs-généraux de 150 mille fr. pour le coadjuteur des traités de 1815 et des protocoles de 1830, et ainsi des autres. Les contribuables ne manqueront pas de reconnaître quelque trace de luxe et de faste dans l'énorme quotité des impôts qui les grèvent et dans ces ménages traitements que le rapporteur de votre commission signale comme indispensables au soutien d'un rang convenable. Je suis de l'avis des contribuables, aussi j'appelle de tous mes vœux et j'adopterai de conscience des réductions et des économies bien supérieures à celles que mentionne le rapport de votre commission. Si mon attente est trompée, je voterai contre le budget. M. DUVERGIER DE HACENNE Messieurs, nos droits et notre puissance viennent se résumer dans le vote du budget. En refusant le budget nous pouvons briser un système politique qui compromettrait l'honneur, la liberté, la prospérité du pays. En le modifiant, nous pouvons faire subir au système administratif des changements nombreux et profonds. Dans toute discussion du budget on peut donc distinguer deux grandes questions. Je ne m'arrêterai qu'un instant à la question politique, bien qu'hier elle ait été ramenée à la tribune. Vingt discussions depuis le commencement de la session ont suffisamment démontré que le système actuel est le meilleur, ou pour mieux dire le seul possible et que hors de ce système, il n'y a pour le pays qu'anarchie et ruine. Mais si, dans l'esprit de cette Chambre, comme au-dehors la question politique est résolue, il en est autrement de la question administrative. Aussi, est-ce dans cette question que l'Opposition met son dernier espoir. La, à l'abri d'erreurs consacrées et de préjugés enracinés, elle se sent encore forte là, elle espère recouvrer les avantages qu'ailleurs et déjà perdus. L'année d'ailleurs, est difficile, le travail manque, les impôts lourdement pesants, les contribuables souffrent, et le mot économies toujours bien accueilli, doit, plus que
toute discussion du budget on peut donc distinguer deux grandes questions. Je ne m'arrêterai qu'un instant à la question politique, bien qu'hier elle ait été ramenée à la tribune. Vingt discussions depuis le commencement de la session ont suffisamment démontré que le système actuel est le meilleur, ou pour mieux dire le seul possible et que hors de ce système, il n'y a pour le pays qu'anarchie et ruine. Mais si, dans l'esprit de cette Chambre, comme au-dehors la question politique est résolue, il en est autrement de la question administrative. Aussi, est-ce dans cette question que l'Opposition met son dernier espoir. La, à l'abri d'erreurs consacrées et de préjugés enracinés, elle se sent encore forte là, elle espère recouvrer les avantages qu'ailleurs et déjà perdus. L'année d'ailleurs, est difficile, le travail manque, les impôts lourdement pesants, les contribuables souffrent, et le mot économies toujours bien accueilli, doit, plus que jamais, obtenir faveur et popularité. (Nouveau mouvement d'attention.) Ce mot, l'Opposition s'en empare comme d'une arme. À l'entendre, rien n'est plus simple, rien n'est plus facile que de diminuer les charges publiques, tout en maintenant la France à son rang. Si les charges publiques augmentent au lieu de diminuer, c'est donc que le gouvernement le veut; c'est que le gouvernement n'a pour le peuple ni sympathie, ni pitié. Votre commission elle-même, ou plutôt la majorité de votre commission est accusée, je dirai plus, dénoncée, et dénoncée dans des termes dont la Chambre a déjà apprécié la convenance. Ce n'est point assez de travestir les faits de dénaturer les opinions, il faut encore représenter cette majorité à laquelle je m'honore d'appartenir comme servile, parce que quelquefois elle a trouvé les raisons des ministres plus fortes que celles de ses adversaires comme despotique, parce qu'elle n'a pas jugé à propos de se laisser imposer par la minorité; comme inhumaine et barbare, parce que quelques-uns de ses membres n'ont pas pu lui persuader qu'ils avaient le secret et le remède des maux qui affligent la France. Si l'Opposition parlait seule, Messieurs, de telles imputations, quelque étranges qu'elles soient, pourraient produire un certain effet.
donc que le gouvernement le veut; c'est que le gouvernement n'a pour le peuple ni sympathie, ni pitié. Votre commission elle-même, ou plutôt la majorité de votre commission est accusée, je dirai plus, dénoncée, et dénoncée dans des termes dont la Chambre a déjà apprécié la convenance. Ce n'est point assez de travestir les faits de dénaturer les opinions, il faut encore représenter cette majorité à laquelle je m'honore d'appartenir comme servile, parce que quelquefois elle a trouvé les raisons des ministres plus fortes que celles de ses adversaires comme despotique, parce qu'elle n'a pas jugé à propos de se laisser imposer par la minorité; comme inhumaine et barbare, parce que quelques-uns de ses membres n'ont pas pu lui persuader qu'ils avaient le secret et le remède des maux qui affligent la France. Si l'Opposition parlait seule, Messieurs, de telles imputations, quelque étranges qu'elles soient, pourraient produire un certain effet. Mais le gouvernement représentatif, qui oblige le ministère à venir ici expliquer ses systèmes, condamne l'Opposition à venir justifier ses accusations. La tribune, en un mot, nous appartient comme à elle, et si l'Opposition s'en sert pour menacer nos plans, nous pouvons nous en servir pour la sommer de produire les siens. Eh bien je ne crains pas de le dire, la discussion a déjà pleinement justifié le gouvernement et votre commission. Sur vingt discours que vous avez entendus, quinze à peu près appartiennent à l'Opposition. En est-il un qui ne témoigne de l'impuissance de ses doctrines, de la stérilité de ses vues, de l'injustice de ses reproches? En est-il un qui ne prouve que personne (et ceux qui se plaignent de n'avoir pas été écoutés moins que d'autres) ne possède ce merveilleux moyen de soulager le peuple, dont on nous parle sans cesse, sans nous le montrer jamais. L'Opposition veut des économies! Et qui ne veut des économies? Qui ne serait heureux et fier d'adoucir par des économies la misère des uns, et d'ajouter à l'aisance des autres? Mais s'il est des économies profitables, il en est de ruineuses; s'il est des temps où les charges publiques peuvent sans
les siens. Eh bien je ne crains pas de le dire, la discussion a déjà pleinement justifié le gouvernement et votre commission. Sur vingt discours que vous avez entendus, quinze à peu près appartiennent à l'Opposition. En est-il un qui ne témoigne de l'impuissance de ses doctrines, de la stérilité de ses vues, de l'injustice de ses reproches? En est-il un qui ne prouve que personne (et ceux qui se plaignent de n'avoir pas été écoutés moins que d'autres) ne possède ce merveilleux moyen de soulager le peuple, dont on nous parle sans cesse, sans nous le montrer jamais. L'Opposition veut des économies! Et qui ne veut des économies? Qui ne serait heureux et fier d'adoucir par des économies la misère des uns, et d'ajouter à l'aisance des autres? Mais s'il est des économies profitables, il en est de ruineuses; s'il est des temps où les charges publiques peuvent sans inconvénient être réduites, il en est où, sous peine de déshonneur ou de mort, elles doivent être maintenues. Alors un devoir rigoureux, mais inflexible, est imposé celui de résister à un entraînement fatal, celui de ne point sacrifier à une satisfaction éphémère les intérêts réels et permanents du pays. Ce devoir, Messieurs, était celui de votre commission; il est le vôtre et, sans vous inquiéter plus qu'elle de clameurs qui ne sauraient vous atteindre, vous l'accomplirez comme elle l'a accompli. Je l'avouerai, Messieurs, le rapport si clair, si pénétrant de mon honorable ami M. Thiers m'avait paru placer la discussion du budget sur un terrain tout nouveau. Je croyais que, pour cette fois du moins, on renoncerait aux généralités et aux déclamations je croyais que les allégations sans preuves, les calculs sans chiffres, les insinuations sans fondement, seraient à peu près bannis de la plupart des discours : je m'étais trompé; et, puisque les mêmes erreurs se reproduisent sans cesse, il faut bien revenir sans cesse sur les mêmes vérités. Laissons aux ennemis de la liberté, de la révolution, du pays, cette odieuse tactique, ou plutôt unissons-nous tous pour la déjouer; et pour cela, au lieu de dire au peuple
devoir, Messieurs, était celui de votre commission; il est le vôtre et, sans vous inquiéter plus qu'elle de clameurs qui ne sauraient vous atteindre, vous l'accomplirez comme elle l'a accompli. Je l'avouerai, Messieurs, le rapport si clair, si pénétrant de mon honorable ami M. Thiers m'avait paru placer la discussion du budget sur un terrain tout nouveau. Je croyais que, pour cette fois du moins, on renoncerait aux généralités et aux déclamations je croyais que les allégations sans preuves, les calculs sans chiffres, les insinuations sans fondement, seraient à peu près bannis de la plupart des discours : je m'étais trompé; et, puisque les mêmes erreurs se reproduisent sans cesse, il faut bien revenir sans cesse sur les mêmes vérités. Laissons aux ennemis de la liberté, de la révolution, du pays, cette odieuse tactique, ou plutôt unissons-nous tous pour la déjouer; et pour cela, au lieu de dire au peuple qu'il ne peut plus supporter les impôts, disons-lui qu'il doit les supporter, s'il ne veut en payer de bien plus considérables par la suite. Au lieu de le bercer de l'espoir chimérique d'un changement de système, répétons-lui qu'il n'est point, dans les circonstances où se trouve la France, de système qui puisse réduire les charges publiques et alléger les impôts. Par ce langage sévère, mais vrai, nous vous serons plus fides que par toutes les flatteries dont depuis seize mois on l'enivre. (Voix nombreuses) C'est très vrai ! D'ailleurs, Messieurs, il faut le dire, si toute institution humaine est susceptible de réforme, pour être bonne et durable, toute réforme doit être faite avec prudence, calme et maturité. Sous ce rapport, il n'est pas de temps moins favorables aux réformes que ceux qui suivent les révolutions. Alors, en effet, les esprits sont agités, les imaginations inquiètes et troublées. Alors aussi toutes les questions deviennent questions de parti. Il en résulte qu'au lieu d'être étudiées en elles-mêmes, les réformes sont examinées par rapport à de certaines circonstances ou à de certaines passions qu'au lieu de compter sur ces circonstances et de faire appel à ces passions, ceux qui rêvent du changement de
qui puisse réduire les charges publiques et alléger les impôts. Par ce langage sévère, mais vrai, nous vous serons plus fides que par toutes les flatteries dont depuis seize mois on l'enivre. (Voix nombreuses) C'est très vrai ! D'ailleurs, Messieurs, il faut le dire, si toute institution humaine est susceptible de réforme, pour être bonne et durable, toute réforme doit être faite avec prudence, calme et maturité. Sous ce rapport, il n'est pas de temps moins favorables aux réformes que ceux qui suivent les révolutions. Alors, en effet, les esprits sont agités, les imaginations inquiètes et troublées. Alors aussi toutes les questions deviennent questions de parti. Il en résulte qu'au lieu d'être étudiées en elles-mêmes, les réformes sont examinées par rapport à de certaines circonstances ou à de certaines passions qu'au lieu de compter sur ces circonstances et de faire appel à ces passions, ceux qui rêvent du changement de système préparent doucement par l'étude et la réflexion le système qui doit un jour remplacer le système actuel. Ce système, s'il est bon, triomphera inévitablement, mais avant qu'il triomphe il est nécessaire qu'il soit reconnu (Rire approbatif). Une administration vigilante et probes est donc le seul moyen d'économie. Il n'en est pas de même des traitements qui, chaque année, sont réglés par le budget. Aussi, est-ce sur les traitements que s'épuisent encore toutes les critiques : il est des traitements exagérés, somptueux, abusifs, voilà le cancer qui nous ronge. C'est là que l'on faut d'une main ferme porter le fer et le feu. Je n'examinerai point si la cause de tant de plaintes est purement financière. Nous sommes encore malheureusement sous l'empire de certaines habitudes d'esprit contractées sous la Restauration, et que de nouvelles circonstances n'ont pu effacer tout à fait. Aux yeux de bien des gens, par exception, au lieu d'être un citoyen habile et recommandable, qui, moyennant un juste salaire et une consideration méritée, consacre sa vie au service de l'État, un fonctionnaire n'est autre chose qu'un homme plus heureux ou plus adroit que les autres, et qui, dans la grande loterie des emplois, a eu la chance
est pas de même des traitements qui, chaque année, sont réglés par le budget. Aussi, est-ce sur les traitements que s'épuisent encore toutes les critiques : il est des traitements exagérés, somptueux, abusifs, voilà le cancer qui nous ronge. C'est là que l'on faut d'une main ferme porter le fer et le feu. Je n'examinerai point si la cause de tant de plaintes est purement financière. Nous sommes encore malheureusement sous l'empire de certaines habitudes d'esprit contractées sous la Restauration, et que de nouvelles circonstances n'ont pu effacer tout à fait. Aux yeux de bien des gens, par exception, au lieu d'être un citoyen habile et recommandable, qui, moyennant un juste salaire et une consideration méritée, consacre sa vie au service de l'État, un fonctionnaire n'est autre chose qu'un homme plus heureux ou plus adroit que les autres, et qui, dans la grande loterie des emplois, a eu la chance d'en gagner un. À ce titre, il est naturel que les fonctionnaires inspirent plus d'envie que de bienveillance il est naturel, par conséquent, qu'ils paraissent toujours trop payés. Mais, Messieurs, un tel point de vue n'est point le vôtre c'est de plus haut que vous jugez les fonctionnaires ; c'est de plus haut aussi que vous examinez si leurs services et leurs capacités sont réellement trop rétribués. Il est un fait, d'abord, qui me paraît suffisamment établi par le rapport de mon honorable ami M. Thiers, c'est qu'il est faux, absolument faux, que les gros traitements dévorent une forte portion du budget. Voilà n'avez point oublié, en effet, que sur la somme de 600 millions, à laquelle monte, en y comprenant les plus minces agents de la perception, la masse totale des traitements, plus de 45 millions passent en traitements au-dessous de 1000 fr., plus de 102 en traitements au-dessous de 2000 fr., plus de 150 en traitements au-dessous de 5000 fr., près de 180 en traitements au-dessous de 10,000 fr. Tous n'avez pas oublié nous aussi que tous les fonctionnaires tant soit peu notables de l'armée, de la marine, de l'ordre judiciaire, de l'instruction publique, du clergé, de la
de plus haut aussi que vous examinez si leurs services et leurs capacités sont réellement trop rétribués. Il est un fait, d'abord, qui me paraît suffisamment établi par le rapport de mon honorable ami M. Thiers, c'est qu'il est faux, absolument faux, que les gros traitements dévorent une forte portion du budget. Voilà n'avez point oublié, en effet, que sur la somme de 600 millions, à laquelle monte, en y comprenant les plus minces agents de la perception, la masse totale des traitements, plus de 45 millions passent en traitements au-dessous de 1000 fr., plus de 102 en traitements au-dessous de 2000 fr., plus de 150 en traitements au-dessous de 5000 fr., près de 180 en traitements au-dessous de 10,000 fr. Tous n'avez pas oublié nous aussi que tous les fonctionnaires tant soit peu notables de l'armée, de la marine, de l'ordre judiciaire, de l'instruction publique, du clergé, de la diplomatie, enfin de toutes les administrations départementales et centrales, n'absorbent qu'une somme de 11 millions environ. Or, sur les traitements seulement, la commission vous propose une réduction de 5 à 6 millions. Cette somme, Messieurs, quoi qu'on en dise, est considérable, et je ne crois pas, quant à moi, qu'il soit possible de faire plus, mais fût-je dans l'erreur, je défierais l'esprit de désorganisation lui-même de trouver sur les traitements une réduction de plus de 6 millions. Dans les États-Unis dont on nous parle sans cesse, les emplois ne sont pas très nombreux, mais ils sont fortement rétribués. Les hommes de bon sens qui ont fondé les institutions de ce pays et ceux qui le régissent encore, ne s'y seraient pas trompés. Ils savent qu'il est des services à tous prix, et que ceux qui semblent coûter le moins sont souvent les plus coûteux. Ils sentent qu'il est non seulement de une bonne politique mais encore d'une rigoureuse justice de bien payer les hommes habiles et probes qui font les affaires de l'État. Ils comprennent que plus la constitution d'un pays est démocratique, moins les fonctions publiques se paient par elles-mêmes, et plus par conséquent, elles doivent être payées par
soit possible de faire plus, mais fût-je dans l'erreur, je défierais l'esprit de désorganisation lui-même de trouver sur les traitements une réduction de plus de 6 millions. Dans les États-Unis dont on nous parle sans cesse, les emplois ne sont pas très nombreux, mais ils sont fortement rétribués. Les hommes de bon sens qui ont fondé les institutions de ce pays et ceux qui le régissent encore, ne s'y seraient pas trompés. Ils savent qu'il est des services à tous prix, et que ceux qui semblent coûter le moins sont souvent les plus coûteux. Ils sentent qu'il est non seulement de une bonne politique mais encore d'une rigoureuse justice de bien payer les hommes habiles et probes qui font les affaires de l'État. Ils comprennent que plus la constitution d'un pays est démocratique, moins les fonctions publiques se paient par elles-mêmes, et plus par conséquent, elles doivent être payées par le trésor. Que Napoléon ait accablé ses fonctionnaires de traitements, de gratifications, d'indemnités, de dotations, c'est un exemple que je ne citerai pas. Napoléon, en effet, tenait à la représentation mais ce n'est pas la représentation, je suppose, que cherchent les Américains. À un système de fonctions rétribuées, je concevais, Messieurs, sans partager cette opinion, qu'on proposât de substituer le système des fonctions gratuites. Ce que je ne puis concevoir, c'est le système intermédiaire et bâtard qui paraît avoir faveur aujourd'hui; c'est le système qui tend à éloigner à la fois de l'administration les inutiles et les capacités. Que ce système soit adopté, et bientôt, à voir les fonctionnaires qu'il nous donnera, la France en aura honte. Mais je soutiens qu'il n'aurait pas même l'avantage qu'on en attend, celui de l'économie; je soutiens que, par l'incapacité ou l'improbité de ses agents, l'État perdrait bien vite cent fois plus qu'il n'aurait pu gagner. Écarter de la carrière des fonctions publiques le meilleur labeur sans y appeler les hautes positions sociales, livrer ainsi les affaires de l'État à la médiocrité en tout point, et par la compromettre les intérêts matériels du pays et blesser ses intérêts moraux, rapetisser en un mot, dégrader
Messieurs, sans partager cette opinion, qu'on proposât de substituer le système des fonctions gratuites. Ce que je ne puis concevoir, c'est le système intermédiaire et bâtard qui paraît avoir faveur aujourd'hui; c'est le système qui tend à éloigner à la fois de l'administration les inutiles et les capacités. Que ce système soit adopté, et bientôt, à voir les fonctionnaires qu'il nous donnera, la France en aura honte. Mais je soutiens qu'il n'aurait pas même l'avantage qu'on en attend, celui de l'économie; je soutiens que, par l'incapacité ou l'improbité de ses agents, l'État perdrait bien vite cent fois plus qu'il n'aurait pu gagner. Écarter de la carrière des fonctions publiques le meilleur labeur sans y appeler les hautes positions sociales, livrer ainsi les affaires de l'État à la médiocrité en tout point, et par la compromettre les intérêts matériels du pays et blesser ses intérêts moraux, rapetisser en un mot, dégrader l'administration et le gouvernement, telles sont les inconvénients qu'il faut mettre en balance avec une économie douteuse de 5 à 6 millions. Pour ma part, je conçois difficilement qu'on hésite. Des économies beaucoup plus considérables, je le sais, vous ont été et vous seront proposées, économies qui jusqu'ici flottent modestement entre 7 et 5 millions. (On rit.) Je ne vous dirai pas, après votre rapporteur, par quels ingénieux procédés ces économies sont obtenues; mais vous remarquerez que pour arriver à un chiffre un peu honnête il n'est pas un de nos adversaires qui n'ait porté en tout compte les 40 et quelques publications de rentes rachetées. N'est-ce pas se jouer des mots, Messieurs, que d'appeler économies une telle opération ? Que diriez-vous d'un propriétaire qui, jouissant d'un revenu de 100,000 fr., et endetté d'un capital de 600,000 fr., après avoir pendant quelque temps consacré chaque année 10,000 fr. au remboursement de ce capital, s'aviserait tout à coup de n'en plus consacrer que 5,000, et croirait avoir économisé 5,000 fr. Voilà précisément ce que nous ferions si nous annoncions demain les rentes rachetées. (Voix nombreuses: C'est juste!) Il fut un temps où, grâce aux miracles de l'amortissement et de l'intérêt composé