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et dans lequel ont été condensées toutes les outrages et toutes les calomnies que verse sur nous depuis plusieurs années, envahissant le recrutement de nos régiments étrangers, une partie de la presse étrangère. Suivent des citations du journal où il était dit notamment que les légionnaires sont maltraités, que les suicides sont nombreux, que les survivants sont contaminés de toutes manières, etc. L'ordre du jour du colonel du 1er régiment se termine ainsi À ces infamies mensongères, l'ont est profondément indigne de la pensée qu'elles sortent d'une puissance française. Le colonel a tenu à en donner connaissance à tout le régiment pour permettre à tous, depuis le dernier légionnaire jusqu'à lui, de protester dans la mesure de leurs moyens contre d'aussi puissantes accusations. Il y a dans nos rangs quelques déchus qui viennent s'y réfugier pour se refaire un honneur et une confiance qu'ils n'arrivent pas toujours à regagner, mais il n'en est pas moins vrai que la plupart des légionnaires sont de très braves gens et, qui plus est, des hommes, et les preuvent tous les jours; que presque tous nos sous-officiers sont remarquables et d'une honnêteté parfaite et que nos officiers constituent une élite dans notre armée. Il est du devoir du colonel de rendre cet hommage à son régiment. Une protestation M. E. Maurer, président de la Légion Société de secours mutuels des anciens officiers, sous-officiers et soldats des régiments étrangers, vient de lancer une protestation énergique, dont voici un extrait: Les membres de la « Légion Société de secours mutuels des anciens officiers, sous-officiers et soldats des régiments étrangers, dont le siège est à Paris, 166, boulevard Magenta, sont sortis de la campagne honteuse et absurde qui est actuellement menée par une certaine presse d'outre-Rhin dans le but évident d'enlever les engagements dans la légion; ils tiennent à protester de toute leur énergie contre les infamies et mensonges qui sont colportés contre ces beaux régiments dont ils ont eu l'honneur d'être partie et qui se sont toujours et partout couverts de gloire. Ils tiennent également à rendre hommage aux officiers et sous-officiers qui en forment les
est du devoir du colonel de rendre cet hommage à son régiment. Une protestation M. E. Maurer, président de la Légion Société de secours mutuels des anciens officiers, sous-officiers et soldats des régiments étrangers, vient de lancer une protestation énergique, dont voici un extrait: Les membres de la « Légion Société de secours mutuels des anciens officiers, sous-officiers et soldats des régiments étrangers, dont le siège est à Paris, 166, boulevard Magenta, sont sortis de la campagne honteuse et absurde qui est actuellement menée par une certaine presse d'outre-Rhin dans le but évident d'enlever les engagements dans la légion; ils tiennent à protester de toute leur énergie contre les infamies et mensonges qui sont colportés contre ces beaux régiments dont ils ont eu l'honneur d'être partie et qui se sont toujours et partout couverts de gloire. Ils tiennent également à rendre hommage aux officiers et sous-officiers qui en forment les cadres et qui tous ont toujours été à la hauteur de leur tâche, d'une envergure juste et beauvoirante et d'une humanité absolue. Ces attaques aussi intéressées que méchantes ne peuvent avoir aucune prise sur ceux qui ont pour devise "Honneur, Courage, Discipline". M. Maurer termine en faisant appel à tous les anciens légionnaires pour qu'ils se joignent à sa protestation. La presse allemande Les journaux, qui publiaient des articles violents, ont adouci leur ton. La note suivante explique ce changement d'attitude: Dans les cercles officiels, on déclare, au sujet du traitement des déserteurs du Sud-Oranais, regretter certains commentaires de la presse allemande, capables d'amener une polémique entre les journaux des deux pays. Ces commentaires, ajoute-t-on, sont d'autant plus déplacés qu'il s'agit, dans ce cas, d'une affaire purement française et qu'on n'a pas à s'occuper du fait que les soldats qui ont provoqué cet incident étaient ou non d'origine allemande. Dans la question des déserteurs de Casablanca, les réclamations du gouvernement allemand n'ont, du reste, pas été faites parce qu'il s'agissait de sujets allemands, mais parce qu'il y avait eu méconnaissance des droits consulaires. Il est également déplacé d'avoir, dans la presse allemande, émis la supposition que la question de la
les anciens légionnaires pour qu'ils se joignent à sa protestation. La presse allemande Les journaux, qui publiaient des articles violents, ont adouci leur ton. La note suivante explique ce changement d'attitude: Dans les cercles officiels, on déclare, au sujet du traitement des déserteurs du Sud-Oranais, regretter certains commentaires de la presse allemande, capables d'amener une polémique entre les journaux des deux pays. Ces commentaires, ajoute-t-on, sont d'autant plus déplacés qu'il s'agit, dans ce cas, d'une affaire purement française et qu'on n'a pas à s'occuper du fait que les soldats qui ont provoqué cet incident étaient ou non d'origine allemande. Dans la question des déserteurs de Casablanca, les réclamations du gouvernement allemand n'ont, du reste, pas été faites parce qu'il s'agissait de sujets allemands, mais parce qu'il y avait eu méconnaissance des droits consulaires. Il est également déplacé d'avoir, dans la presse allemande, émis la supposition que la question de la légion étrangère pouvait être soumise au tribunal d'arbitrage de la Haye, puisqu'il ne s'agit nullement d'une question d'ordre international. Il serait aussi extraordinaire, si un incident semblable produisant à l'intérieur des troupes coloniales du Sud-Ouest africain voulut se soumettre au tribunal d'arbitrage. En ce qui concerne l'enquête qui doit être faite afin de savoir si les agences de désertion ont provoqué les derniers événements, l'Allemagne a autant d'intérêt que la France à voir établir la vérité. Une enquête en Alsace Le Journal d'Alsace-Zouave a fait une enquête, auprès d'anciens légionnaires qui ont tous réfuté les accusations portées contre la Légion. Le numéro matricule 17,888, section hors rang du 1er étranger et qui fut partie, en 1896, de la colonne de Figuig, lui a raconté le fait suivant: Un jour que le mal du pays m'avait poussé en Alsace (j'étais d'ailleurs venu en convalescence à la frontière) je fus pincé par la police et envoyé dans une ville du centre de l'Allemagne où l'on m'incorpora dans un régiment d'infanterie. Le jour où ma libération arriva, le capitaine St. posséda cette question: "À quoi vous a-t-il le mieux plu, ici ou à la Légion?" Je répondis du tac au tac: "À la
faite afin de savoir si les agences de désertion ont provoqué les derniers événements, l'Allemagne a autant d'intérêt que la France à voir établir la vérité. Une enquête en Alsace Le Journal d'Alsace-Zouave a fait une enquête, auprès d'anciens légionnaires qui ont tous réfuté les accusations portées contre la Légion. Le numéro matricule 17,888, section hors rang du 1er étranger et qui fut partie, en 1896, de la colonne de Figuig, lui a raconté le fait suivant: Un jour que le mal du pays m'avait poussé en Alsace (j'étais d'ailleurs venu en convalescence à la frontière) je fus pincé par la police et envoyé dans une ville du centre de l'Allemagne où l'on m'incorpora dans un régiment d'infanterie. Le jour où ma libération arriva, le capitaine St. posséda cette question: "À quoi vous a-t-il le mieux plu, ici ou à la Légion?" Je répondis du tac au tac: "À la légion, capitaine." En ce cas, mon étonnement, ce qu'on écrit sur la légion ne correspondrait pas aux faits! Je ne sais pas ce qu'on écrit sur la légion; mais je sais que le service de corps toute concurrence avec le service dans n'importe quelle autre armée. Et le numéro matricule 17,868 d'ajouter: "Au moins, là-bas, en Afrique, point n'était besoin de se faire envoyer des argents par lettres." de Pontbriand, Peytraud, Gomot. Le Breton, Halgan ont, au cours de la discussion générale, posé diverses questions d'intérêt général au ministre M. Briand qui, tout souriant et tout promettant, leur a donné les plus encourageantes assurances. De même, surtrafit-il de signaler qu'à l'examen des chapitres, M. de Saint-Quentin est venu se plaindre à la tribune de la crise de l'élevage du cheval, que MM. Gandin de Villalon et Waddington ont protesté contre les abus du déboisement et entre que M. Briand, se laissant attendrir par les doléances de M. Rambeau, sénateur de l'Aube, dont le département n'a pas été compris dans le projet de décret fixant la délimitation de la Champagne viticole lui a promis de retarder de quinze jours la publication de ce décret, qui devait paraître aujourd'hui même à l'Orée.
17,868 d'ajouter: "Au moins, là-bas, en Afrique, point n'était besoin de se faire envoyer des argents par lettres." de Pontbriand, Peytraud, Gomot. Le Breton, Halgan ont, au cours de la discussion générale, posé diverses questions d'intérêt général au ministre M. Briand qui, tout souriant et tout promettant, leur a donné les plus encourageantes assurances. De même, surtrafit-il de signaler qu'à l'examen des chapitres, M. de Saint-Quentin est venu se plaindre à la tribune de la crise de l'élevage du cheval, que MM. Gandin de Villalon et Waddington ont protesté contre les abus du déboisement et entre que M. Briand, se laissant attendrir par les doléances de M. Rambeau, sénateur de l'Aube, dont le département n'a pas été compris dans le projet de décret fixant la délimitation de la Champagne viticole lui a promis de retarder de quinze jours la publication de ce décret, qui devait paraître aujourd'hui même à l'Orée. CHAMBRE Séance du mercredi PRÉSENCE, DES MEMBRES PRÉSENTS La Chambre n'était plus qu'une question d'immunité parlementaire doublée d'une question de droit. L'intéressé était M. Xavier Reille. Mais l'affaire avait une portée beaucoup plus générale. Voici les faits en deux mots. Le 8 mai dernier, à l'occasion des élections municipales, M. Xavier Reille, qui avait présidé à la formation du bureau électoral dans une section de la commune de Saint-Amans-Val, arrondissement de Castres, fut accusé d'avoir introduit frauduleusement cinq bulletins dans l'urne. Le parquet de Castres ouvrit une instruction contre X, c'est-à-dire contre inconnu. M. Xavier Reille étant couvert par l'immunité parlementaire, on ne pouvait le poursuivre. Mais on l'interrogea comme témoin. Le 17 juillet, la session était close; on pouvait poursuivre M. Reille. On ne le fit pas. M. Briand a bien voulu nous dire que lui-même n'avait jugé qu'il était bon d'agir ainsi par respect pour le principe de l'immunité parlementaire. On laissa donc dormir l'affaire pendant les vacances, et quand la session fut reprise, on adressa une demande en autorisation de poursuites. C'est cette demande qu'on a mise à l'ordre du jour au moment de cloître la session. Les adversaires de M. Reille voulaient voter l'autorisation de poursuites.
Xavier Reille, qui avait présidé à la formation du bureau électoral dans une section de la commune de Saint-Amans-Val, arrondissement de Castres, fut accusé d'avoir introduit frauduleusement cinq bulletins dans l'urne. Le parquet de Castres ouvrit une instruction contre X, c'est-à-dire contre inconnu. M. Xavier Reille étant couvert par l'immunité parlementaire, on ne pouvait le poursuivre. Mais on l'interrogea comme témoin. Le 17 juillet, la session était close; on pouvait poursuivre M. Reille. On ne le fit pas. M. Briand a bien voulu nous dire que lui-même n'avait jugé qu'il était bon d'agir ainsi par respect pour le principe de l'immunité parlementaire. On laissa donc dormir l'affaire pendant les vacances, et quand la session fut reprise, on adressa une demande en autorisation de poursuites. C'est cette demande qu'on a mise à l'ordre du jour au moment de cloître la session. Les adversaires de M. Reille voulaient voter l'autorisation de poursuites. Ils considéraient évidemment que, la Chambre en votant cette autorisation, se mettait en situation avant de se séparer, alors que, au bout de cet été, il en sera plus nécessaire, c'eût été une indication utile pour les magistrats. En réalité, ils s'efforçaient d'éluder le sujet. Le bureau chargé d'examiner la chose repoussait l'autorisation pour ce motif que l'instruction avait été oubliée. Et c'est ici que se pose la question de droit. La loi de 1897, une loi formellement violée ainsi que l'a très bien démontré M. Thierry qui a signalé en outre l'usage abusif qu'on faisait de ces instructions contre X. M. Bertrand a dit une chose très juste: M. Bertrand. C'est le 8 juillet 1908 que le procureur général de Toulouse a demandé l'autorisation de poursuivre. Or, à cette date, les Chambres étaient séparées depuis deux jours, et M. Xavier Reille n'était par conséquent pas couvert par l'immunité parlementaire; il, à ce moment, notre conseil avait été défferé aux tribunaux, il aurait comparu devant eux comme un simple citoyen. Vous avez laissé passer trois mois, et c'est quand la chambre se fut à nouveau réunie que l'on est venu demander l'autorisation de poursuivre. (Très bien! très bien au centre
chose repoussait l'autorisation pour ce motif que l'instruction avait été oubliée. Et c'est ici que se pose la question de droit. La loi de 1897, une loi formellement violée ainsi que l'a très bien démontré M. Thierry qui a signalé en outre l'usage abusif qu'on faisait de ces instructions contre X. M. Bertrand a dit une chose très juste: M. Bertrand. C'est le 8 juillet 1908 que le procureur général de Toulouse a demandé l'autorisation de poursuivre. Or, à cette date, les Chambres étaient séparées depuis deux jours, et M. Xavier Reille n'était par conséquent pas couvert par l'immunité parlementaire; il, à ce moment, notre conseil avait été défferé aux tribunaux, il aurait comparu devant eux comme un simple citoyen. Vous avez laissé passer trois mois, et c'est quand la chambre se fut à nouveau réunie que l'on est venu demander l'autorisation de poursuivre. (Très bien! très bien au centre et à droite.) Qu'on le veuille ou non, en autorisant les poursuites la Chambre créera un préjugé de favorabilité contre notre collègue. (Applaudissements de diverses bancs.) M. le procureur général de Toulouse, on ne poursuivant pas pendant l'intersession, a montré qu'il ne considérait pas l'affaire comme d'une extrême urgence; il voulait aujourd'hui attendre, huit à dix jours, que nous nous séparions et qu'il puisse alors, s'il juge qu'il y ait lieu, poursuivre M. Xavier Reille comme il poursuivrait un simple citoyen. (Applaudissements.) Et M. Xavier Reille, avec beaucoup de mesure et de dignité, a ajouté: M. le baron Xavier Reille. Je ne retarderai pas le fini de la Chambre, je n'ai pas voulu participer au débat, mais je tiens à dire que, quelle que soit la décision de la Chambre, j'irai le front haut devant mes juges, fort de ma conscience, de l'hostilité parfois mal dissimulée de mes adversaires, et de l'attitude qu'ont eue ici des membres de cette Assemblée en établissant que, qu'il ne lui appartient pas de faire œuvre de justice, il lui appartient parfois de faire œuvre d'équité. (Très bien! très bien à droite.) Quand les adversaires de M. Reille virent que cela tournait mal, ils demandèrent
voulait aujourd'hui attendre, huit à dix jours, que nous nous séparions et qu'il puisse alors, s'il juge qu'il y ait lieu, poursuivre M. Xavier Reille comme il poursuivrait un simple citoyen. (Applaudissements.) Et M. Xavier Reille, avec beaucoup de mesure et de dignité, a ajouté: M. le baron Xavier Reille. Je ne retarderai pas le fini de la Chambre, je n'ai pas voulu participer au débat, mais je tiens à dire que, quelle que soit la décision de la Chambre, j'irai le front haut devant mes juges, fort de ma conscience, de l'hostilité parfois mal dissimulée de mes adversaires, et de l'attitude qu'ont eue ici des membres de cette Assemblée en établissant que, qu'il ne lui appartient pas de faire œuvre de justice, il lui appartient parfois de faire œuvre d'équité. (Très bien! très bien à droite.) Quand les adversaires de M. Reille virent que cela tournait mal, ils demandèrent l'ajournement. De cette façon, disent-ils, il n'y aura de préjugé ni pour ni contre lui. Tout le monde se rallia à cette proposition. Mais ce n'est pas tout et fait ce qu'avaient espéré MM. Dubief, Varenne et autres. Après, nous avons eu les projets de rachat. Les commissions de la Chambre avaient été émus d'une modification du Schact qui, à leur gré, donnait un trop grand rôle au ministre des finances. M. Barthou s'est employé à démontrer qu'il ne se sentait nullement diminué par cette collaboration, et M. Calloux a fourni l'explication suivante: M. le ministre des Finances. J'appliquerai ce texte dans l'esprit où il a été voté, c'est-à-dire que le ministre des Finances conserve son droit de contrôle sur les conséquences financières des mesures techniques prises par son conseil. Mais il est évident que je n'aurai pas la possibilité d'exercer mon contrôle sur ce qui concerne les subdivisions ci-dessus mentionnées. Déjà, nous avons vu une tentative de réduction de tarif. Il ne résulterait qu'une réduction de recettes très minime dit doucement, celui qui la proposait. M. Barthou fut aimable et M. Calloux féroce. M. le ministre des travaux publics. Je reconnais que cette question est une des premières qui
Chambre avaient été émus d'une modification du Schact qui, à leur gré, donnait un trop grand rôle au ministre des finances. M. Barthou s'est employé à démontrer qu'il ne se sentait nullement diminué par cette collaboration, et M. Calloux a fourni l'explication suivante: M. le ministre des Finances. J'appliquerai ce texte dans l'esprit où il a été voté, c'est-à-dire que le ministre des Finances conserve son droit de contrôle sur les conséquences financières des mesures techniques prises par son conseil. Mais il est évident que je n'aurai pas la possibilité d'exercer mon contrôle sur ce qui concerne les subdivisions ci-dessus mentionnées. Déjà, nous avons vu une tentative de réduction de tarif. Il ne résulterait qu'une réduction de recettes très minime dit doucement, celui qui la proposait. M. Barthou fut aimable et M. Calloux féroce. M. le ministre des travaux publics. Je reconnais que cette question est une des premières qui doivent attirer mon attention, mais toutes les modifications de tarifs doivent être soumises au comité consultatif; c'est ce que je ferai dans l'espèce. M. Paul Doumer. C'est une des raisons pour lesquelles le contrôle de M. le ministre des Finances n'est pas inutile. CMU aux, ministre des finances. Oni, et il s'appliquera avec rigueur. Enfin nous avons terminé par l'examen du projet de crédits supplémentaires. On a fait encore passer un mauvais quart d'heure à M. Siman. On lui a dit des choses bien désagréables. Voici par exemple ce qu'on lit dans le rapport: "L'impression très nette de la commission du budget est que les services des postes, télégraphes et téléphones, qu'il eût etu si nécessaire d'améliorer, de perfectionner, vont au contraire en se désorganisant. M. Baudouin reclame une sanction." M. Siman dit assez piteusement qu'on s'est montré trop sévère pour l'administration des postes. M. Jaurès entrevoit déjà la possibilité d'une petite crise. M. Jaurès. C'est chose grave dans la quatrième gauche, Paris tout entier aurait une part de responsabilité que d'entendre la commission du budget, organe légal de la Chambre, provenir qu'une administration conduit à une désorganisation grandissante et les met dans un état indigne d'un pays civilisé. Si
il s'appliquera avec rigueur. Enfin nous avons terminé par l'examen du projet de crédits supplémentaires. On a fait encore passer un mauvais quart d'heure à M. Siman. On lui a dit des choses bien désagréables. Voici par exemple ce qu'on lit dans le rapport: "L'impression très nette de la commission du budget est que les services des postes, télégraphes et téléphones, qu'il eût etu si nécessaire d'améliorer, de perfectionner, vont au contraire en se désorganisant. M. Baudouin reclame une sanction." M. Siman dit assez piteusement qu'on s'est montré trop sévère pour l'administration des postes. M. Jaurès entrevoit déjà la possibilité d'une petite crise. M. Jaurès. C'est chose grave dans la quatrième gauche, Paris tout entier aurait une part de responsabilité que d'entendre la commission du budget, organe légal de la Chambre, provenir qu'une administration conduit à une désorganisation grandissante et les met dans un état indigne d'un pays civilisé. Si ces critiques ne sont pas sérieuses et procèdent d'un esprit d'opposition politique, c'est déplorable. Si, au contraire, la commission du budget a rempli son devoir et a exactement exposé le résultat de ses études et de ses constatations, il est inadmissible qu'elle ne propose pas des sanctions ou ne indique pas des remèdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs, gauche, au centre et à droite.) M. Sarrent se constitue le défenseur de M. Siman, sans trop de réussite. Si j'avais eu connaissance de certaines lignes de son rapport, auxquelles je ne donna nullement mon approbation, j'aurais fait les réserves les plus formelles. S'il s'agit de dire que des réformes sont nécessaires dans l'administration des postes et qu'une enquête peut être utile, nous sommes d'accord. Mais puisque M. Jaurès apporte un souci beaucoup plus offensant lorsqu'il insiste sur le fait que nous ne votons pas. "Comme vous le Votez, Tous vous croyez dispensés de le lire." (Rires.) Ces crédits supplémentaires ont également fourni le prétexte à un peu de mendicité électorale. On a jeté quelques centaines de millions de francs à des gens qui demandent des secours. Un mot de M. Gaultier pour souligner "L'Etat n'est pas un assureur universel." Malheureusement, il ne
pas des remèdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs, gauche, au centre et à droite.) M. Sarrent se constitue le défenseur de M. Siman, sans trop de réussite. Si j'avais eu connaissance de certaines lignes de son rapport, auxquelles je ne donna nullement mon approbation, j'aurais fait les réserves les plus formelles. S'il s'agit de dire que des réformes sont nécessaires dans l'administration des postes et qu'une enquête peut être utile, nous sommes d'accord. Mais puisque M. Jaurès apporte un souci beaucoup plus offensant lorsqu'il insiste sur le fait que nous ne votons pas. "Comme vous le Votez, Tous vous croyez dispensés de le lire." (Rires.) Ces crédits supplémentaires ont également fourni le prétexte à un peu de mendicité électorale. On a jeté quelques centaines de millions de francs à des gens qui demandent des secours. Un mot de M. Gaultier pour souligner "L'Etat n'est pas un assureur universel." Malheureusement, il ne tend que trop à le devenir. LE MOYENS LES PLUS PERFIDIEUX POUR SCHANGER D'ARGENT. DE VOS SOINS. ADMINISTRATION CENTRALE. RÉDACTION. NOUVELLES POLITIQUES. Les élections sénatoriales Le Comité exécutif du parti radical et radical-socialiste a décidé de publier son manifeste en vue des élections sénatoriales. S'adressant aux citoyens délégués, les rédacteurs de ce document s'expriment ainsi: "Votre vote sera dicté par une appréciation, très nette des nécessités de la situation politique. Il s'agit de la réalisation et de l'achèvement des réformes que le parti républicain a entreprises et qui ne peuvent aboutir que par l'accord des deux Assemblées. Le parti de la résistance aux réformes démocratiques n'a pas désarmé au Sénat. Le moindre succès du corps électoral serait exploité par lui comme un encouragement à une politique d'atermoiements sournois, cent fois pire que l'opposition déclarée. Nos adversaires mettent tout en œuvre pour retarder la solution du problème des retraites ouvrières, sauf à dénoncer l'échec de cette réforme comme la faillite de la République. La Chambre est à la veille de transmettre au Sénat une autre réforme, qui occupe dans le programme républicain une place aussi ancienne que la séparation des Églises et de l'État et celle de l'impôt sur le revenu.