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meilleures conditions le service postal de Juvigny. F. DRELON. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Pommier donne lecture du vœu suivant: MESSIEURS, Le soussigné émet le vœu suivant: 1° Que le train — ligne de l'Est — qui quitte Reims à 6 heures du soir, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris, de prendre à Epernay le train de 6 h. 40. 2° Que les trains du CBR — ligne de Reims-Dormans — qui quittent Reims, l'un à 5 h. 13 du matin, et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt, ou accélèrent leur marche, pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay, et celui de midi 21 qui se dirige vers Paris. POMMIER. Ces vœux sont appuyés et renvoyés à M. le Préfet. M. Coulaucl donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, La Commission spéciale nommée par le Conseil général, pour étudier la création d'une école de viticulture dans le Département de la Marne, considérant qu'il y a un intérêt très grand pour les viticulteurs à ce que cette question aboutisse à bref délai, demande à M. le Préfet de vouloir bien charger M. le Professeur départemental d'agriculture d'étudier les différents moyens d'arriver à la réalisation du projet, et d'exposer en même temps les dépenses approximatives de création et d'entretien. Ce l'apport devrait être remis avant la session d'août pour que la Commission spéciale puisse se réunir sur convocation de M. le Préfet et en étudier les propositions. COUDAUD, POMMIER, Dr KNOERI, D'PÉCHADRE, E. HAUDOS. Cette proposition est adoptée. Trains du CBR. Ligne de Reims à Dormans. Avance du départ. Vœu Ecole de Viticulture Création SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. le Préfet informe le Conseil qu'il a reçu, ce matin, de son Collègue de l'Aube la dépêche suivante: "Préfet AvM à Préfet Marne. Le Conseil général de l'Aube, vu l'insuffisance de la contribution offerte par le Conseil général de la Marne en faveur
viticulteurs à ce que cette question aboutisse à bref délai, demande à M. le Préfet de vouloir bien charger M. le Professeur départemental d'agriculture d'étudier les différents moyens d'arriver à la réalisation du projet, et d'exposer en même temps les dépenses approximatives de création et d'entretien. Ce l'apport devrait être remis avant la session d'août pour que la Commission spéciale puisse se réunir sur convocation de M. le Préfet et en étudier les propositions. COUDAUD, POMMIER, Dr KNOERI, D'PÉCHADRE, E. HAUDOS. Cette proposition est adoptée. Trains du CBR. Ligne de Reims à Dormans. Avance du départ. Vœu Ecole de Viticulture Création SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. le Préfet informe le Conseil qu'il a reçu, ce matin, de son Collègue de l'Aube la dépêche suivante: "Préfet AvM à Préfet Marne. Le Conseil général de l'Aube, vu l'insuffisance de la contribution offerte par le Conseil général de la Marne en faveur de la ligne de Romilly-Arcis et la surcharge de 200.000 francs qui en résulte pour le département de l'Aube, a fait étudier un tracé empruntant exclusivement le territoire du département de l'Aube. Avant d'adopter ce tracé, il invite le Conseil général de la Marne à revenir sur sa décision du 31 janvier et à porter à 400.000 francs la subvention votée en faveur du projet primitif ou à accorder une subvention de 250.000 francs, le bénéfice de la loi du 11 juin 1880 devant rester acquis à l'Aube. Dans les deux cas, le département de l'Aube fait en faveur du département de la Marne un sacrifice de 100.000 francs, sa quote-part s'élevant à 500.000 francs. Il ajoute que cette affaire lui a paru trop importante pour qu'elle puisse recevoir une solution à la présente session. Il propose, en conséquence, au Conseil, de la renvoyer pour étude à l'Administration qui l'étudiera et préparera un rapport lui permettant de prendre au mois d'août de nouvelles résolutions, s'il y a lieu, en toute connaissance de cause. Cette proposition est adoptée. M. le Préfet donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport que j'ai reçu ce
31 janvier et à porter à 400.000 francs la subvention votée en faveur du projet primitif ou à accorder une subvention de 250.000 francs, le bénéfice de la loi du 11 juin 1880 devant rester acquis à l'Aube. Dans les deux cas, le département de l'Aube fait en faveur du département de la Marne un sacrifice de 100.000 francs, sa quote-part s'élevant à 500.000 francs. Il ajoute que cette affaire lui a paru trop importante pour qu'elle puisse recevoir une solution à la présente session. Il propose, en conséquence, au Conseil, de la renvoyer pour étude à l'Administration qui l'étudiera et préparera un rapport lui permettant de prendre au mois d'août de nouvelles résolutions, s'il y a lieu, en toute connaissance de cause. Cette proposition est adoptée. M. le Préfet donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous communiquer un rapport que j'ai reçu ce matin de M. le Directeur des Domaines, comme suite à une circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes du 5 mai Ligne de Romilly et Arcis. Attribution des biens diocésains. « SÉANCE DU 11 MAI 1910. 583 « courant, relative à l'attribution à des services départementaux, de bienfaisance ou d'assistance, de l'actif disponible des biens diocésains. « Il résulte de ce rapport qu'il est impossible, quant à présent, de déterminer le montant net des biens diocésains à attribuer au département de la Marne et qu'il vous sera donné toutes indications utiles à cet égard lors de votre session d'août. « Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. « Châlons, le 10 Mai 1910. « Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, à Monsieur le Préfet de la Marne, à Châlons. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une circulaire du 7 mai courant, qui m'est parvenue le 9 du même mois, M. le Directeur général des Domaines me prie de vous faire connaître, d'urgence, à l'occasion de la réunion actuelle du Conseil général, quelle serait l'importance de
services départementaux, de bienfaisance ou d'assistance, de l'actif disponible des biens diocésains. « Il résulte de ce rapport qu'il est impossible, quant à présent, de déterminer le montant net des biens diocésains à attribuer au département de la Marne et qu'il vous sera donné toutes indications utiles à cet égard lors de votre session d'août. « Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. « DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. « Châlons, le 10 Mai 1910. « Le Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, à Monsieur le Préfet de la Marne, à Châlons. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une circulaire du 7 mai courant, qui m'est parvenue le 9 du même mois, M. le Directeur général des Domaines me prie de vous faire connaître, d'urgence, à l'occasion de la réunion actuelle du Conseil général, quelle serait l'importance de l'attribution qu'on pourrait faire dès à présent, aux services d'assistance et de bienfaisance du département de la Marne sur le reliquat disponible de l'actif diocésain, tout en réservant très largement les sommes nécessaires pour acquitter l'intégralité du passif restant dû et de celui qui pourrait résulter des condamnations ultérieures, ainsi que les frais de toute nature (frais de procédure, d'instance, etc...) « Le département de la Marne faisait partie des diocèses de Châlons et de Reims. « Le diocèse de Châlons comprenait les arrondissements de Châlons, Epernay, Sainte Menehould et Vitry-le-François ; du diocèse de Reims, dépendaient l'arrondissement de Reims et le département des Ardennes. « En ce qui concerne le diocèse de Châlons, le délai qui m'est assigné ne me permet pas de dégager avec une exactitude suffisante la situation existante. « Quant à l'actif diocésain de Reims, il doit être réparti entre l'arrondissement de Reims, d'une part, et le département des Ardennes, d'autre part ; or, il m'est à cet égard de toute impossibilité de vous faire connaître, actuellement, quel sera le résultat de la répartition à opérer entre les deux départements des biens dont il s'agit, étant observé qu'il sera nécessaire de déterminer tout d'abord les bases
que les frais de toute nature (frais de procédure, d'instance, etc...) « Le département de la Marne faisait partie des diocèses de Châlons et de Reims. « Le diocèse de Châlons comprenait les arrondissements de Châlons, Epernay, Sainte Menehould et Vitry-le-François ; du diocèse de Reims, dépendaient l'arrondissement de Reims et le département des Ardennes. « En ce qui concerne le diocèse de Châlons, le délai qui m'est assigné ne me permet pas de dégager avec une exactitude suffisante la situation existante. « Quant à l'actif diocésain de Reims, il doit être réparti entre l'arrondissement de Reims, d'une part, et le département des Ardennes, d'autre part ; or, il m'est à cet égard de toute impossibilité de vous faire connaître, actuellement, quel sera le résultat de la répartition à opérer entre les deux départements des biens dont il s'agit, étant observé qu'il sera nécessaire de déterminer tout d'abord les bases de cette répartition. « Dans tous les cas, je ne manquerai pas, lors de la session qui s'ouvrira au mois d'août, de vous transmettre, si vous le désirez, les indications nécessaires pour fournir tous renseignements utiles au Conseil général de la Marne. o Le Directeur, « L. BAUNY ». Acte du dépôt du rapport est donné à M. le Préfet. M. le Préfet donne lecture de la lettre suivante de M. le Président du Comité d'organisation des épreuves d'aviation qui doivent avoir lieu à Reims le mois prochain : . COMITÉ D'ORGANISATION DES ÉPREUVES D'AVIATION DE REIMS. « Reims, le 10 Mai 1910. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez eu la bonté de m'informer ce matin que vous acceptiez de faire partie, comme l'année dernière, Epreuves d'Aviation à Reims Subvention Remerciements « SÉANCE DU 11 MAI 1910. 585 de notre Comité d'honneur, et je tiens à vous exprimer tout de suite la satisfaction que votre décision nous cause. « Je vous prie de recevoir aussi nos remercîments bien sincères pour l'appui que vous nous avez donné auprès du Conseil général et je vous serais obligé de transmettre à ce dernier l'expression de notre vive reconnaissance pour la subvention de
du dépôt du rapport est donné à M. le Préfet. M. le Préfet donne lecture de la lettre suivante de M. le Président du Comité d'organisation des épreuves d'aviation qui doivent avoir lieu à Reims le mois prochain : . COMITÉ D'ORGANISATION DES ÉPREUVES D'AVIATION DE REIMS. « Reims, le 10 Mai 1910. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez eu la bonté de m'informer ce matin que vous acceptiez de faire partie, comme l'année dernière, Epreuves d'Aviation à Reims Subvention Remerciements « SÉANCE DU 11 MAI 1910. 585 de notre Comité d'honneur, et je tiens à vous exprimer tout de suite la satisfaction que votre décision nous cause. « Je vous prie de recevoir aussi nos remercîments bien sincères pour l'appui que vous nous avez donné auprès du Conseil général et je vous serais obligé de transmettre à ce dernier l'expression de notre vive reconnaissance pour la subvention de 5.000 francs qu'il a bien voulu renouveler cette année-ci et qui constitue pour nous un précieux encouragement. « Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à mes sentiments les plus distingués. « Le Président, « Vicomte DE POLIGNAC. » Acte est donné à M. le Préfet de cette communication. M. Léon Jolly, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet soumet à vos délibérations un tableau récapitulatif des dossiers des demandes formées par plusieurs communes en vue d'obtenir, pour la construction ou la restauration d'écoles et l'acquisition de mobiliers scolaires, les subventions de l'Etat, prévues par la loi du 20 juin 1885 et les décrets des 15 février 1886 et 13 janvier 1894, « Il vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 64 de la loi du 10 août 1871, procéder au classement, par ordre d'urgence, des demandes de secours présentées, ci-après désignées : 1° « Sarry. — Acquisition de deux mobiliers scolaires. « Allemant. — Appropriations scolaires. « Le Mesnil-sur-Oger. — Construction de classes et de logements. Constructions scolaires Subventions de l'État. En résumé, vous êtes appelés à prendre les engagements suivants : « 1° Pour
M. Léon Jolly, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet soumet à vos délibérations un tableau récapitulatif des dossiers des demandes formées par plusieurs communes en vue d'obtenir, pour la construction ou la restauration d'écoles et l'acquisition de mobiliers scolaires, les subventions de l'Etat, prévues par la loi du 20 juin 1885 et les décrets des 15 février 1886 et 13 janvier 1894, « Il vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 64 de la loi du 10 août 1871, procéder au classement, par ordre d'urgence, des demandes de secours présentées, ci-après désignées : 1° « Sarry. — Acquisition de deux mobiliers scolaires. « Allemant. — Appropriations scolaires. « Le Mesnil-sur-Oger. — Construction de classes et de logements. Constructions scolaires Subventions de l'État. En résumé, vous êtes appelés à prendre les engagements suivants : « 1° Pour les prêts chirographaires, de participer jusqu'à concurrence de la somme que vous fixerez, à la constitution du fonds de concours pour pertes éventuelles. 2° Pour les prêts hypothécaires, de rembourser aux lieu et place des emprunteurs les trois dixièmes des sommes qui seront prêtées par le Crédit Foncier, et, de plus, en cas de non-paiement des 4/10 à la charge des propriétaires, de supporter un dixième des annuités restées impayées. « Votre première Commission, s'inspirant des idées généreuses qui ont présidé à l'édiction de la loi du 18 mars 1910, et regrettant que nos finances ne nous permettent pas, à son avis, de faire davantage, a l'honneur de vous proposer : « 1° En ce qui concerne le fonds de concours, pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de la dite loi, « De prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'un maximum de dix mille francs, une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par des sinistrés du département. Cette somme serait inscrite au budget supplémentaire de 1910, parmi les dépenses extraordinaires. « 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter, au Crédit Foncier, par les propriétaires
plus, en cas de non-paiement des 4/10 à la charge des propriétaires, de supporter un dixième des annuités restées impayées. « Votre première Commission, s'inspirant des idées généreuses qui ont présidé à l'édiction de la loi du 18 mars 1910, et regrettant que nos finances ne nous permettent pas, à son avis, de faire davantage, a l'honneur de vous proposer : « 1° En ce qui concerne le fonds de concours, pour pertes éventuelles prévu à l'article 8 de la dite loi, « De prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'un maximum de dix mille francs, une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par des sinistrés du département. Cette somme serait inscrite au budget supplémentaire de 1910, parmi les dépenses extraordinaires. « 2° En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter, au Crédit Foncier, par les propriétaires d'immeubles situés dans le Département, ayant souffert des inondations de janvier et de février 1910. « De prendre l'engagement de payer, à partir du 1er octobre 1915 et pendant la durée de 40 ans, les 3/10 des annuités, à la condition toutefois que ces 3/10 n'excèdent pas une somme totale de quinze mille francs, le Conseil général limitant l'engagement du Département à cette somme de 15.000 francs, qui ne pourra pas être dépassée. « Et, en outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, de prendre l'engagement de supporter 1/10 des annuités impayées. » M. Drelon, après avoir exposé brièvement l'économie de la loi du 28 mars 1910 et tracé les grandes lignes de la convention passée avec le Crédit Foncier, demande au Conseil de vouloir bien s'associer purement et simplement au grand acte de solidarité accompli par le Parlement pour permettre à l'Etat de consacrer une somme de 100 millions à des prêts destinés à venir en aide aux victimes des inondations des mois de janvier et février derniers. Accepter les limitations proposées par la commission serait faire perdre à cette oeuvre son caractère de sincère générosité et la rendre en
de quinze mille francs, le Conseil général limitant l'engagement du Département à cette somme de 15.000 francs, qui ne pourra pas être dépassée. « Et, en outre, dans le cas où les propriétaires emprunteurs ne paieraient pas les 4/10 à leur charge, de prendre l'engagement de supporter 1/10 des annuités impayées. » M. Drelon, après avoir exposé brièvement l'économie de la loi du 28 mars 1910 et tracé les grandes lignes de la convention passée avec le Crédit Foncier, demande au Conseil de vouloir bien s'associer purement et simplement au grand acte de solidarité accompli par le Parlement pour permettre à l'Etat de consacrer une somme de 100 millions à des prêts destinés à venir en aide aux victimes des inondations des mois de janvier et février derniers. Accepter les limitations proposées par la commission serait faire perdre à cette oeuvre son caractère de sincère générosité et la rendre en quelque sorte brumeuse et sujette à des désillusions. L'honorable membre ajoute qu'il a envisagé avec M. le Préfet quelle pourrait être l'étendue des prêts à consentir dans le département de la Marne et par conséquent des sacrifices à faire par le département. Il est arrivé à cette prévision que le département n'aurait à rembourser, au maximum, que 150,000 fr. et qu'il suffirait d'inscrire à cet effet au budget départemental un crédit de 6 ou 7,000 fr. pendant 40 ans. Mais la question est plus haute et le Conseil voudra, rien est assuré, appliquer avant tout le programme de solidarité arrêté par la loi du 18 mars dernier, sans trop se préoccuper de la question de savoir si les finances départementales s'en trouveront un peu gênées. M. le Rapporteur trouve que M. Drelon se montre un peu trop optimiste en la circonstance. Il pense, au contraire, que les membres du Conseil, étant donné l'état pitoyable des finances départementales, ne doivent pas engager à la légère leurs successeurs pour une somme indéterminée. Ils doivent sans doute se montrer généreux en présence des calamités actuelles, mais leur devoir est, en même temps, de ne pas grever inconsidérément l'avenir. M. Merlin demande à M.
département n'aurait à rembourser, au maximum, que 150,000 fr. et qu'il suffirait d'inscrire à cet effet au budget départemental un crédit de 6 ou 7,000 fr. pendant 40 ans. Mais la question est plus haute et le Conseil voudra, rien est assuré, appliquer avant tout le programme de solidarité arrêté par la loi du 18 mars dernier, sans trop se préoccuper de la question de savoir si les finances départementales s'en trouveront un peu gênées. M. le Rapporteur trouve que M. Drelon se montre un peu trop optimiste en la circonstance. Il pense, au contraire, que les membres du Conseil, étant donné l'état pitoyable des finances départementales, ne doivent pas engager à la légère leurs successeurs pour une somme indéterminée. Ils doivent sans doute se montrer généreux en présence des calamités actuelles, mais leur devoir est, en même temps, de ne pas grever inconsidérément l'avenir. M. Merlin demande à M. Drelon si, en limitant ses engagements dans la mesure proposée par la commission, le Conseil permettra à la loi de fonctionner utilement dans le département de la Marne. M. Drelon répond qu'il ne le pense pas. M. le Préfet dit qu'il ne faut pas croire que, dans tous les cas où des prêts seront consentis, le département aura forcément à rembourser les trois dixièmes. Les demandes d'emprunt seront examinées préalablement par une commission composée de deux membres nommés par l'Administration, deux membres nommés par le Crédit Foncier et deux membres désignés par le Ministère des Finances. Or, il est certain qu'on ne prêtera qu'aux propriétaires présentant des garanties de solvabilité. Dans ces conditions, on ne risque pas beaucoup, comme le prétend M. Chariot, de grever outre mesure l'avenir des finances départementales ; aussi l'orateur s'associe-t-il complètement à la manière de voir de M. Drelon en ce qui concerne le geste de solidarité que les sinistrés attendent du Conseil général. M. le Rapporteur : Je crains toujours que nos successeurs ne nous disent un jour : vous n'avez pas été assez prudents ; mais ne pourrait-on pas voter nos conclusions, présenter ensuite la délibération au Ministre des Finances qui nous répondra
où des prêts seront consentis, le département aura forcément à rembourser les trois dixièmes. Les demandes d'emprunt seront examinées préalablement par une commission composée de deux membres nommés par l'Administration, deux membres nommés par le Crédit Foncier et deux membres désignés par le Ministère des Finances. Or, il est certain qu'on ne prêtera qu'aux propriétaires présentant des garanties de solvabilité. Dans ces conditions, on ne risque pas beaucoup, comme le prétend M. Chariot, de grever outre mesure l'avenir des finances départementales ; aussi l'orateur s'associe-t-il complètement à la manière de voir de M. Drelon en ce qui concerne le geste de solidarité que les sinistrés attendent du Conseil général. M. le Rapporteur : Je crains toujours que nos successeurs ne nous disent un jour : vous n'avez pas été assez prudents ; mais ne pourrait-on pas voter nos conclusions, présenter ensuite la délibération au Ministre des Finances qui nous répondra et, à la session d'août, nous verrons ce que nous avons à faire. M. le Président fait remarquer que le Conseil ne peut attendre jusqu'à la session d'août pour trancher définitivement la question, puisque la loi doit être appliquée le 1er juillet. M. Drelon observe, d'autre part, qu'il est impossible de modifier une convention passée entre toutes les parties. A la suite d'un nouvel échange d'observations entre MM. le Rapporteur, Drelon, Du Péchard, Lancelot, Gaillemain, Jolly et Haudos, M. Chariot, rapporteur donne, au nom de la commission, lecture d'un texte transactionnel aux termes duquel il propose au Conseil: 1° En ce qui concerne le fonds de concours pour pertes éventuelles, prévu à l'article 8 de la loi du 18 mars 1910, de prendre l'engagement d'y participer jusqu'à concurrence d'une somme de 10.000 francs une fois donnée, mais sous la réserve formelle que cette somme sera exclusivement affectée aux emprunts qui seront contractés par les habitants du département. En ce qui concerne les prêts hypothécaires à contracter au Crédit Foncier par les propriétaires d'immeubles situés dans le département ayant souffert des inondations récentes, de prendre l'engagement de payer à partir du 1er octobre 1915 et pendant 40 ans les trois dixièmes