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. ... 25 Chambre des Représentants du Peuple. . 26 Administration communale. . 26 Réorganisation de la poste rurale au Tonkin. . 27 Vols de fils téléphoniques. . 27 Conservation cadastrale. . 28 Petite colonisation indigène — Lais de mer.... . 28 Banques provinciales de crédit populaire agricole. . 30 Nouveau régime des alcools indigènes. . 32 B. — Justice Indigène : I. — Personnel 32 II. — Fonctionnement du Service 33 III.— Mesures de clémence prises à l'occasion du retour de Sa Majesté BAO DAI dans ses Etats 35 TITRE II Situation financière CHAPITRE I. — Budget local. Exercice 1932 : 1° Recettes 39 2° Dépenses 43 Exercice 1933 : 1° Recettes 45 2° Dépenses 49 Situation de la Caisse de réserve du Budget local 53 CHAPITRE II. — Budgets provinciaux. Exercice 1932 55 Situation de la Caisse de réserve des budgets provinciaux. ... 55 Exercice 1933 56 TITRE III Situation économique CHAPITRE I. — Services Agricoles. I. — Situation de l'Agriculture 61 II.— Fonctionnement des Services Agricoles 64 CHAPITRE II. — Service Forestier. Organisation générale. 67 Gestion forestière 67 Personnel 68 Conservation et mise en valeur du domaine forestier 69 Aménagement des réserves d'exploitation 69 Travaux forestiers 69 Contentieux 70 Concessions agricoles et minières. ... 71 Résultats financiers de la gestion forestière. 71 Recettes forestières. 72 Dépenses forestières. 73 CHAPITRE III. — Service Vétérinaire, Zootechnique et des Epizooties. Personnel 75 Epizooties 76 Abattoirs. 79 Contrôle sanitaire du lait 80 Établissements Zootechniques de Bach-mai 80 Jumenterie de Nuoc liai 81 Commerce du bétail 81 Laboratoire 82 CHAPITRE IV. — Cadastre et Topographie. Personnel 83 Géodésie et triangulation. 83 Levé parcellaire des grandes villes 84 Levé parcellaire des centres urbains. . 86 Levés topographiques divers. 90 Travaux effectués par les Géomètres civils. . 92 Vérification des travaux sur le terrain 93 Levés photographiques aériens 93 Travaux de Cabinet — Reproduction des plans 93 Conservation cadastrale au Tonkin 94 CHAPITRE V. — Travaux publics Attributions de la Circonscription Territoriale du Tonkin. .... 97 Effort financier 98 Personnel 98 Routes et ouvrages d'art : I. —Routes coloniales . 99 II. — Routes
Contentieux 70 Concessions agricoles et minières. ... 71 Résultats financiers de la gestion forestière. 71 Recettes forestières. 72 Dépenses forestières. 73 CHAPITRE III. — Service Vétérinaire, Zootechnique et des Epizooties. Personnel 75 Epizooties 76 Abattoirs. 79 Contrôle sanitaire du lait 80 Établissements Zootechniques de Bach-mai 80 Jumenterie de Nuoc liai 81 Commerce du bétail 81 Laboratoire 82 CHAPITRE IV. — Cadastre et Topographie. Personnel 83 Géodésie et triangulation. 83 Levé parcellaire des grandes villes 84 Levé parcellaire des centres urbains. . 86 Levés topographiques divers. 90 Travaux effectués par les Géomètres civils. . 92 Vérification des travaux sur le terrain 93 Levés photographiques aériens 93 Travaux de Cabinet — Reproduction des plans 93 Conservation cadastrale au Tonkin 94 CHAPITRE V. — Travaux publics Attributions de la Circonscription Territoriale du Tonkin. .... 97 Effort financier 98 Personnel 98 Routes et ouvrages d'art : I. —Routes coloniales . 99 II. — Routes interprovinciales 103 III. — Circulation routière 104 Navigation maritime. 107 Ports maritimes 107 Navigation intérieure 108 Hydraulique agricole : I. — Défense contre les inondations . 110 II. — Irrigation et assèchement : 1°) Réseaux exploités. . . . .... . . . . . . . . . 114 2°) Réseaux en construction 115 III. — Etudes et projets: A. — Casier Késat Hung-yên 117 B. — Aménagement hydraulique des casiers riverains du Day . 118 Casier Thai binh Nord . 118 Aide à la rizière 119 Bâtiments civils Travaux d'utilité urbaine — Assainissement des centres urbains État donnant la valeur des immeubles pour 1932 (Budget général) . État donnant la valeur des immeubles pour 1932 (Budget local) . Situation des routes coloniales Dépenses des routes coloniales Situation des Dépenses faites ou à faire sur les routes coloniales. État d'avancement des travaux . . . . Routes coloniales — Tableau des dépenses de construction. Tableau des dépenses d'entretien des routes coloniales. État des dépenses liquidées en 1932 (Budget général). .... — d° ^ (Travaux neufs) — d° — (Budget spécial) . . — d° — (Budget local) . Mouvements du Port de Haiphong Mouvements du Port de Hongay TITRE
2°) Réseaux en construction 115 III. — Etudes et projets: A. — Casier Késat Hung-yên 117 B. — Aménagement hydraulique des casiers riverains du Day . 118 Casier Thai binh Nord . 118 Aide à la rizière 119 Bâtiments civils Travaux d'utilité urbaine — Assainissement des centres urbains État donnant la valeur des immeubles pour 1932 (Budget général) . État donnant la valeur des immeubles pour 1932 (Budget local) . Situation des routes coloniales Dépenses des routes coloniales Situation des Dépenses faites ou à faire sur les routes coloniales. État d'avancement des travaux . . . . Routes coloniales — Tableau des dépenses de construction. Tableau des dépenses d'entretien des routes coloniales. État des dépenses liquidées en 1932 (Budget général). .... — d° ^ (Travaux neufs) — d° — (Budget spécial) . . — d° — (Budget local) . Mouvements du Port de Haiphong Mouvements du Port de Hongay TITRE IV Situation sociale CHAPITRE I. — Instruction Publique : Organisation générale : I. Situation budgétaire II. — Personnel III. — Direction et contrôle du personnel Différents ordres d'Enseignement : I. — Enseignement public français II. — Enseignement public franco-indigène III. — Enseignement professionnel IV. — Education physique Enseignement privé Conclusion CHAPITRE II. Assistance Médicale. I. — Direction locale de la Santé II. — Formations sanitaires de l'Assistance Médicale III. — Lutte antipaludéenne par la quiliation IV. — Etablissements scientifiques V. — Organismes de contrôle d'hygiène et de salubrité publiques VI. — Etablissements de bienfaisance 139 140 142 144 146 153 156 157 159 161 161 170 172 174 177 — 9 — Pages CHAPITRE III. — Inspection du Travail. I. — Action de l'Inspecteur du Travail à l'intérieur du Tonkin 179 A. — Etudes et enquêtes 179 B. — Chômage et placement 183 C. — Application des règlements 184 D. — La petite colonisation dans le Haut-Tonkin 185 II. — Action de l'Inspecteur du Travail pour l'extérieur 186 III. — Main d'oeuvre asiatique 187 TITRE I Situation Politique et Administrative Protectorat du Tonkin TITRE I CHAPITRE I. — SITUATION POLITIQUE Depuis deux ans déjà la situation politique du pays s'est
CHAPITRE II. Assistance Médicale. I. — Direction locale de la Santé II. — Formations sanitaires de l'Assistance Médicale III. — Lutte antipaludéenne par la quiliation IV. — Etablissements scientifiques V. — Organismes de contrôle d'hygiène et de salubrité publiques VI. — Etablissements de bienfaisance 139 140 142 144 146 153 156 157 159 161 161 170 172 174 177 — 9 — Pages CHAPITRE III. — Inspection du Travail. I. — Action de l'Inspecteur du Travail à l'intérieur du Tonkin 179 A. — Etudes et enquêtes 179 B. — Chômage et placement 183 C. — Application des règlements 184 D. — La petite colonisation dans le Haut-Tonkin 185 II. — Action de l'Inspecteur du Travail pour l'extérieur 186 III. — Main d'oeuvre asiatique 187 TITRE I Situation Politique et Administrative Protectorat du Tonkin TITRE I CHAPITRE I. — SITUATION POLITIQUE Depuis deux ans déjà la situation politique du pays s'est éclaircie. Elle a continué à s'améliorer pendant l'année qui s'achève au 1er Juin. L'ordre n'a été troublé nulle part ; le calme le plus absolu n'a cessé de régner sur tout le territoire du Tonkin, tant sur les frontières qu'à l'intérieur. Les partis de révolution, communiste et nationaliste, se trouvent complètement désorganisés. Presque tous les chefs ont été mis dans l'impossibilité de nuire. Il reste encore un certain nombre de comparses réfugiés à l'étranger, particulièrement au Yunnan. Mais la vie devient de plus en plus dure pour eux. Pour subvenir à leurs besoins, ils essaient de métiers divers. Un certain nombre se seraient même engagés dans les troupes chinoises. Ces révolutionnaires ne renoncent certes pas à leurs idées. Ils cherchent à se maintenir en contact avec les débris des groupes qui subsistent à l'intérieur des frontières. Ils envoient assez fréquemment des agents de liaison. Mais ce n'est pas uniquement pour galvaniser le zèle de leurs coreligionnaires : c'est surtout pour en obtenir des subsides. Il est à présumer que l'argent ainsi recueilli ne doit pas constituer des sommes importantes dans les circonstances que nous traversons. Quoi qu'il en soit, plusieurs de ces émissaires sont tombés entre nos mains. Toutes ces
complètement désorganisés. Presque tous les chefs ont été mis dans l'impossibilité de nuire. Il reste encore un certain nombre de comparses réfugiés à l'étranger, particulièrement au Yunnan. Mais la vie devient de plus en plus dure pour eux. Pour subvenir à leurs besoins, ils essaient de métiers divers. Un certain nombre se seraient même engagés dans les troupes chinoises. Ces révolutionnaires ne renoncent certes pas à leurs idées. Ils cherchent à se maintenir en contact avec les débris des groupes qui subsistent à l'intérieur des frontières. Ils envoient assez fréquemment des agents de liaison. Mais ce n'est pas uniquement pour galvaniser le zèle de leurs coreligionnaires : c'est surtout pour en obtenir des subsides. Il est à présumer que l'argent ainsi recueilli ne doit pas constituer des sommes importantes dans les circonstances que nous traversons. Quoi qu'il en soit, plusieurs de ces émissaires sont tombés entre nos mains. Toutes ces difficultés ont fini par décourager les révolutionnaires émigrés. Deux ou trois sont venus se soumettre au cours de l'année, et le bruit courait, ces temps derniers, qu'un certain nombre d'autres s'apprêtaient à suivre cet exemple. Certes la vigilance la plus attentive s'impose toujours, pour ne pas laisser le feu couver sous la cendre et se ranimer peu à peu. Les autorités, tant françaises qu'annamites, sont pénétrées de cette nécessité ; et elles n'ont à aucun moment relâché leur surveillance. A l'occasion du retour de S. M. Bao-Dai dans ses Etats, bon nombre de condamnés politiques et de droit commun ont bénéficié de remises ou de réductions de peines. On aurait pu craindre que l'élargissement subit d'un grand nombre de condamnés ne risquât de troubler l'ordre et l'harmonie qui régnaient dans les villages. Il n'en a rien été. Nulle part les libérés n'ont attiré sur eux l'attention. Quant à l'ensemble de la population, elle a conservé toute l'année le meilleur esprit. Elle a pourtant durement éprouvé les effets de la crise et du chômage. On a coutume de dire que la misère est mauvaise conseillère. Cela est vrai surtout de l'extrême misère qui accule ses victimes au désespoir. Pourtant, de sérieuses
sous la cendre et se ranimer peu à peu. Les autorités, tant françaises qu'annamites, sont pénétrées de cette nécessité ; et elles n'ont à aucun moment relâché leur surveillance. A l'occasion du retour de S. M. Bao-Dai dans ses Etats, bon nombre de condamnés politiques et de droit commun ont bénéficié de remises ou de réductions de peines. On aurait pu craindre que l'élargissement subit d'un grand nombre de condamnés ne risquât de troubler l'ordre et l'harmonie qui régnaient dans les villages. Il n'en a rien été. Nulle part les libérés n'ont attiré sur eux l'attention. Quant à l'ensemble de la population, elle a conservé toute l'année le meilleur esprit. Elle a pourtant durement éprouvé les effets de la crise et du chômage. On a coutume de dire que la misère est mauvaise conseillère. Cela est vrai surtout de l'extrême misère qui accule ses victimes au désespoir. Pourtant, de sérieuses difficultés, qui éprouvent sans décourager, peuvent avoir un côté salutaire. Il est à remarquer, dans ce pays, qu'une suite d'années de prospérité comme celles qui se sont écoulées après 1920, rendent vite la population plus difficile à gouverner. De fortes têtes et des esprits frondeurs surgissent un peu partout, auxquels elle prête assez volontiers l'oreille et qui compliquent la tâche de l'administration. Mais dès que la population se trouve dans une situation difficile, elle vient de nouveau se ranger toute entière derrière ses chefs naturels, prête à se laisser guider avec docilité. Jamais elle n'a apporté une collaboration plus confiante au Gouvernement du Protectorat que depuis le commencement de la crise sévère au milieu de laquelle se débat le pays. Elle semble avoir compris que les épreuves dont elle souffre ne sont pas dues à la politique suivie par les dirigeants mais à des circonstances imprévisibles, plus fortes que les volontés, bonnes ou mauvaises, plus fortes que les hommes, plus fortes que tout. Nos braves campagnards courbent le dos sous l'adversité, sans se décourager. Habitués de longue date à subir tous les caprices des éléments, ils ont connu des situations beaucoup plus dures que la crise actuelle. Ils ont montré
elle prête assez volontiers l'oreille et qui compliquent la tâche de l'administration. Mais dès que la population se trouve dans une situation difficile, elle vient de nouveau se ranger toute entière derrière ses chefs naturels, prête à se laisser guider avec docilité. Jamais elle n'a apporté une collaboration plus confiante au Gouvernement du Protectorat que depuis le commencement de la crise sévère au milieu de laquelle se débat le pays. Elle semble avoir compris que les épreuves dont elle souffre ne sont pas dues à la politique suivie par les dirigeants mais à des circonstances imprévisibles, plus fortes que les volontés, bonnes ou mauvaises, plus fortes que les hommes, plus fortes que tout. Nos braves campagnards courbent le dos sous l'adversité, sans se décourager. Habitués de longue date à subir tous les caprices des éléments, ils ont connu des situations beaucoup plus dures que la crise actuelle. Ils ont montré cependant la ferme volonté de faire tout ce qui dépendait d'eux pour améliorer leur sort. Partout, ils ont accepté, sinon avec enthousiasme du moins avec la plus grande docilité, de participer aux travaux proposés par l'administration. Que ce soit à Thai-Binh, à Vinh-Yên, à Kiên-An, de vastes projets ont pu être menés à bien, grâce au concours dévoué de tous. Il est bon d'ailleurs de remarquer que, si la crise paralyse l'essor du pays et inspire les plus grands soucis au sujet de son avenir, elle n'a pas beaucoup augmenté les souffrances des pauvres gens qui sont l'immense majorité. Les bas prix de toutes les denrées permettent à chacun de trouver tant bien que mal sa subsistance et de se consoler ainsi assez facilement de la raréfaction du travail. Une telle situation, où les indigents vivent aux dépens des producteurs, ne saurait certes se prolonger indéfiniment. Elle n'en a pas moins atténué ici les effets de la crise, puisque l'immense majorité de la population en souffre moins que dans la plupart des autres pays. Le Gouvernement du Protectorat a marqué sa sollicitude pour le peuple annamite par une série de mesures destinées à le soulager dans les dures épreuves qu'il
être menés à bien, grâce au concours dévoué de tous. Il est bon d'ailleurs de remarquer que, si la crise paralyse l'essor du pays et inspire les plus grands soucis au sujet de son avenir, elle n'a pas beaucoup augmenté les souffrances des pauvres gens qui sont l'immense majorité. Les bas prix de toutes les denrées permettent à chacun de trouver tant bien que mal sa subsistance et de se consoler ainsi assez facilement de la raréfaction du travail. Une telle situation, où les indigents vivent aux dépens des producteurs, ne saurait certes se prolonger indéfiniment. Elle n'en a pas moins atténué ici les effets de la crise, puisque l'immense majorité de la population en souffre moins que dans la plupart des autres pays. Le Gouvernement du Protectorat a marqué sa sollicitude pour le peuple annamite par une série de mesures destinées à le soulager dans les dures épreuves qu'il traverse. La plus importante, qui a imposé au Budget local et aux budgets provinciaux un sacrifice de plus de 600.000 francs, est la remise de 10% sur l'impôt personnel de l'année 1933. Aucun effort n'a été négligé pour que cette marque de bienveillance profitât réellement à tous les contribuables. Elle a produit partout le meilleur effet sur la population. Pour essayer de diminuer le coût de la vie, en facilitant les petits achats des indigènes, la création d'une nouvelle pièce de un six centième de piastre a été décidée, et, malgré toutes les difficultés qui en ont retardé la frappe, elle va être incessamment mise en circulation. Une autre mesure encore plus heureuse, c'est la propagande faite par l'administration pour conseiller aux paysans la culture du maïs partout où elle était possible. Ces conseils ont été en général compris et suivis. Comme d'autre part, le prix du maïs à l'exportation s'est maintenu à des taux très rémunérateurs, la docilité des cultivateurs a été magnifiquement récompensée : elle a permis de faire circuler dans le pays le minimum d'argent indispensable pour éviter l'arrêt complet de sa vie économique. Ainsi, au milieu des soucis et des tristesses de l'heure présente, il est
a produit partout le meilleur effet sur la population. Pour essayer de diminuer le coût de la vie, en facilitant les petits achats des indigènes, la création d'une nouvelle pièce de un six centième de piastre a été décidée, et, malgré toutes les difficultés qui en ont retardé la frappe, elle va être incessamment mise en circulation. Une autre mesure encore plus heureuse, c'est la propagande faite par l'administration pour conseiller aux paysans la culture du maïs partout où elle était possible. Ces conseils ont été en général compris et suivis. Comme d'autre part, le prix du maïs à l'exportation s'est maintenu à des taux très rémunérateurs, la docilité des cultivateurs a été magnifiquement récompensée : elle a permis de faire circuler dans le pays le minimum d'argent indispensable pour éviter l'arrêt complet de sa vie économique. Ainsi, au milieu des soucis et des tristesses de l'heure présente, il est une constatation consolante qui permet les plus beaux espoirs. Non seulement les Annamites se sont montrés reconnaissants des marques de sollicitude que leur a prodiguées le Gouvernement du Protectorat, mais encore ils ont pris, dans la circonstance, une bonne leçon de choses qui leur a fait sentir tout le prix d'une collaboration franche et loyale. Cette leçon, il faut l'espérer, ne sera pas perdue : la confiance réciproque, née dans l'adversité, ne peut manquer de s'épanouir et de se fortifier quand reviendront les beaux jours. TITRE I CHAPITRE II.—ADMINISTRATION GÉNÉRALE ÉLECTION AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES COLONIES Conformément aux dispositions des articles 2 et 4 du décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du Conseil supérieur des Colonies (élection des délégués), un arrêté ministériel du 31 mai 1932 a fixé au dimanche 2 octobre 1932 les opérations électorales pour le renouvellement général des mandats des délégués élus audit Conseil et, en cas de ballotage, au dimanche 23 octobre 1932. Au Tonkin, le scrutin de ballotage a donné les résultats suivants : Nombre d'électeurs inscrits : 3.116 Nombre des votants : 1.548 Bulletins blancs ou nuls : 55 Les quatre candidats réguliers qui se sont présentés aux suffrages des électeurs ont obtenu
d'une collaboration franche et loyale. Cette leçon, il faut l'espérer, ne sera pas perdue : la confiance réciproque, née dans l'adversité, ne peut manquer de s'épanouir et de se fortifier quand reviendront les beaux jours. TITRE I CHAPITRE II.—ADMINISTRATION GÉNÉRALE ÉLECTION AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES COLONIES Conformément aux dispositions des articles 2 et 4 du décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du Conseil supérieur des Colonies (élection des délégués), un arrêté ministériel du 31 mai 1932 a fixé au dimanche 2 octobre 1932 les opérations électorales pour le renouvellement général des mandats des délégués élus audit Conseil et, en cas de ballotage, au dimanche 23 octobre 1932. Au Tonkin, le scrutin de ballotage a donné les résultats suivants : Nombre d'électeurs inscrits : 3.116 Nombre des votants : 1.548 Bulletins blancs ou nuls : 55 Les quatre candidats réguliers qui se sont présentés aux suffrages des électeurs ont obtenu : MM. BOREL : 754 voix WILKIN : 673 voix MARTIN : 120 voix LEROY : 1 voix M. BOREL, délégué sortant, ayant réuni le plus grand nombre de suffrages et remplissant ainsi la condition prévue au paragraphe 4 de l'article 7 du décret du 23 janvier 1929 précité, a été proclamé élu par le Résident Supérieur au Tonkin en Conseil de Protectorat le 29 octobre 1932. ÉLECTIONS AU CONSEIL FRANÇAIS DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DU TONKIN Les membres du Conseil français des intérêts économiques et financiers du Tonkin ayant été proclamés élus le 18 juillet 1929, leur mandat expire le 18 juillet 1933 conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 4 novembre 1928 qui prévoit que la durée du mandat de ces conseillers est de quatre années. Aux termes, d'autre part, des articles 10 et 11 de l'arrêté du 28 mars 1929 réglant les détails des élections à ces assemblées, le Chef du Protectorat a convoqué les électeurs du Tonkin pour le 21 mai 1933 à l'effet de procéder au renouvellement général des membres dudit Conseil. Les résultats du scrutin du 21 mai 1933 sont les suivants, résultats qui ont été proclamés le 12 juin 1933
été proclamé élu par le Résident Supérieur au Tonkin en Conseil de Protectorat le 29 octobre 1932. ÉLECTIONS AU CONSEIL FRANÇAIS DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DU TONKIN Les membres du Conseil français des intérêts économiques et financiers du Tonkin ayant été proclamés élus le 18 juillet 1929, leur mandat expire le 18 juillet 1933 conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 4 novembre 1928 qui prévoit que la durée du mandat de ces conseillers est de quatre années. Aux termes, d'autre part, des articles 10 et 11 de l'arrêté du 28 mars 1929 réglant les détails des élections à ces assemblées, le Chef du Protectorat a convoqué les électeurs du Tonkin pour le 21 mai 1933 à l'effet de procéder au renouvellement général des membres dudit Conseil. Les résultats du scrutin du 21 mai 1933 sont les suivants, résultats qui ont été proclamés le 12 juin 1933 par la Commission de recensement général des votes : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES NOMS DES CONSEILLERS ÉLUS Hanoi (tout le territoire de la ville). MM. BONA DAURELLE GILFON JOSEPH LACOLLONGE LESTERLIN MARLIANGEAS PERROUD . Haiphong (tout le territoire de la ville) AUMONT BERNHARD CUNY LE PIC'HON THIERY Quangyên (tout le territoire de la province). LAPICQUE Yênbáy (Yênbáy, Sonia, Hòa Bình, Phủ Tho, Laos, Laichâu). ROUET Vinhuyen (Vinhuyen, Tuyên Quang, Bac Kan, Cao Bang, Hà Giang). MALDAN Phu Lang Thuong (Bắc Giang, Lang Son, Thái Nguyên, Phúc Yên, Môn Cay). GUILLAUME Hà Đông (Hà Đông, Bắc Ninh, Sơn Tây, Hung Yên). BIROT Haiduong (Haiduong, Kiên An, Thái Bình, Thái Bình, FRAYSSE Nầm Đình (Nầm Đình, Ninh Bình). TORTEL. COLONISATION Au cours de la période qui s'étend du 1er juin 1932 au 31 mai 1933, aucun texte réglementaire nouveau n'est intervenu en matière de colonisation. Le régime des concessions reste donc défini par le décret du 4 novembre 1928 et les arrêtés d'application du 21 juin 1929. Le mouvement survenu dans l'état général des concessions rurales pendant la période susvisée est indiqué au tableau ci-après : A. — Concessions soumises aux régimes antérieurs aux décrets des 5 juillet 1927 et 4 novembre 1928: Nombre