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les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 25 juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun et le plan d'études y annexé; Vu le rapport de l'Inspecteur de l'Enseignement; Sur la proposition du Chef du Service de l'Enseignement, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Les répartitions horaires et les emplois du temps des écoles officielles du Territoire, figurant au plan d'études annexé à l'arrêté du 26 juillet 1921, sont modifiés et complétés conformément aux tableaux ci-contre. ART. 2. L'article 45 de l'arrêté sus-visé (§ obligations générales des maîtres) est complété comme suit : « Le directeur de l'École supérieure, qui a aussi sous son contrôle l'École régionale de Yaoundé dite école annexe, est spécialement chargé de la formation professionnelle des moniteurs, de l'enseignement de la morale et des fonctions d'économe. Il est, en outre, chargé de la surveillance des cours prévus dans les deux établissements. » ART. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1933, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 9 janvier 1933. BONNECARRERE. TABLEAU N° I ÉCOLE SUPÉRIEURE DE YAOUNDÉ a) Première et deuxième années. Par semaine 1° Français française Lecture expliquée 4 h. Récitation 1 h. 2° Calcul. — Système métrique 5 h. Géométrie pratique Physique Chimie Histoire naturelle 3 h. 30 Hygiène 3° Géographie 2 h. 30 4° Ecriture 1 h. 5° Dessin 1 h. 6° Solfège et chant 1 h. 7° Gymnastique 1 h. 8° Travaux manuels 4 h. 9° Etude surveillée obligatoire 10 h. b) Troisième année. 1° Lecture expliquée. — Vocabulaire 5 h. Grammaire. — Orthographe. 5 h. Composition française 4 h. Récitation 0 h. 30 2° Dessin 1 h. 3° Ecriture 0 h. 30 4° Solfège et chant 1 h. 5° Morale 1 h. 6° Gymnastique 1 h. 7° Travaux manuels 4 h. Cours spéciaux destinés à orienter les élèves vers les carrières administratives 8 h. Etude surveillée obligatoire 10 h. Répartition horaire des cours spéciaux : Section : Écrivains-Interprètes. Organisation administrative du Cameroun Etude sommaire des travaux effectués dans les divers
Français française Lecture expliquée 4 h. Récitation 1 h. 2° Calcul. — Système métrique 5 h. Géométrie pratique Physique Chimie Histoire naturelle 3 h. 30 Hygiène 3° Géographie 2 h. 30 4° Ecriture 1 h. 5° Dessin 1 h. 6° Solfège et chant 1 h. 7° Gymnastique 1 h. 8° Travaux manuels 4 h. 9° Etude surveillée obligatoire 10 h. b) Troisième année. 1° Lecture expliquée. — Vocabulaire 5 h. Grammaire. — Orthographe. 5 h. Composition française 4 h. Récitation 0 h. 30 2° Dessin 1 h. 3° Ecriture 0 h. 30 4° Solfège et chant 1 h. 5° Morale 1 h. 6° Gymnastique 1 h. 7° Travaux manuels 4 h. Cours spéciaux destinés à orienter les élèves vers les carrières administratives 8 h. Etude surveillée obligatoire 10 h. Répartition horaire des cours spéciaux : Section : Écrivains-Interprètes. Organisation administrative du Cameroun Etude sommaire des travaux effectués dans les divers services 1 h. Dactylographie 4 h. Topographie 3 h. Section : Commis des P. T. T. Etude des divers règlements postaux. — Manipulation des appareils sous la direction du Receveur des Postes de Yaoundé 8 h. Section : Infirmiers. Notions complémentaires de Physique. — Chimie. — Histoire naturelle. — Cours 3 h. Etude surveillée de ce cours 3 h. Composition hebdomadaire de Sciences 2 h. Par semaine Section : Enseignement. Pédagogie théorique et pratique 2 h. Leçons modèles à l'école annexe 3 h. Etude des chants avec instruments 2 h. Illustrations de leçons de langage. — Croquis. 1 h. TABLEAU N° 2 ÉCOLES RÉGIONALES. — COURS MOYEN Emploi du temps hebdomadaire : Etude ou correction des devoirs 7 h. 30 Français (orthographe, vocabulaire, grammaire). 8 h. Rédaction (une fois par semaine). Récréation 9 h. 30 Calcul. — Arithmétique. — Système métrique. Calcul mental 9 h. 45 Dessin et écriture (doux fois par semaine) 10 h. 45 Récitation. Sortie des classes 11 h. 15 Etude, correction des devoirs 14 h. Lecture et devoir sur la lecture (20 minutes) 14 h. 30 Sciences (doux fois par semaine). — Géographie. Lecture récréative avec compte rendu 15 h. 30 Travail manuel 16 h. 15
3 h. Etude surveillée de ce cours 3 h. Composition hebdomadaire de Sciences 2 h. Par semaine Section : Enseignement. Pédagogie théorique et pratique 2 h. Leçons modèles à l'école annexe 3 h. Etude des chants avec instruments 2 h. Illustrations de leçons de langage. — Croquis. 1 h. TABLEAU N° 2 ÉCOLES RÉGIONALES. — COURS MOYEN Emploi du temps hebdomadaire : Etude ou correction des devoirs 7 h. 30 Français (orthographe, vocabulaire, grammaire). 8 h. Rédaction (une fois par semaine). Récréation 9 h. 30 Calcul. — Arithmétique. — Système métrique. Calcul mental 9 h. 45 Dessin et écriture (doux fois par semaine) 10 h. 45 Récitation. Sortie des classes 11 h. 15 Etude, correction des devoirs 14 h. Lecture et devoir sur la lecture (20 minutes) 14 h. 30 Sciences (doux fois par semaine). — Géographie. Lecture récréative avec compte rendu 15 h. 30 Travail manuel 16 h. 15 Sortie des classes 17 h. TABLEAU N° 3 COURS ÉLÉMENTAIRE Rassemblement des élèves. — Visite de propreté. — Evolutions 7 h. 50 Langage 8 h. Lecture sur le rapportant au langage (Monod ou résumé au tableau) 8 h. 30 Copie du résumé du langage ou exercice écrit de vocabulaire 9 h. Récréation 9 h. 30 Calcul. — Leçon. — Arithmétique. — Système métrique. — Calcul mental 9 h. 45 Exercice écrit de calcul. — Correction 10 h. 05 Écriture et dessin (doux fois par semaine) 10 h. 35 Récitation. Sortie des classes 11 h. Soir. Lecture (Davesne) ou concordance avec le langage 14 h. Français (élocution, grammaire, conjugaison, vocabulaire, rédaction) (une fois par semaine) (20 minutes exercice écrit) 14 h. 30 Hygiène. — Récitation. — Agriculture. — Lecture récréative. — Chant 15 h. 30 Travail manuel 16 h. 15 Sortie des classes 17 h. TABLEAU N° 4 ÉCOLE DE VILLAGE À CLASSE UNIQUE Cours préparatoire et Cours élémentaire réunis. Cours préparatoire à deux divisions. Rassemblement des élèves. — Visite de propreté. — Evolutions. Langage. — Leçon commune 8 h. Par semaine Dictée tirée de la leçon de langage, C. E. Copie sur l'ardoise des sons étudiés, C. P Copie ou
h. Récréation 9 h. 30 Calcul. — Leçon. — Arithmétique. — Système métrique. — Calcul mental 9 h. 45 Exercice écrit de calcul. — Correction 10 h. 05 Écriture et dessin (doux fois par semaine) 10 h. 35 Récitation. Sortie des classes 11 h. Soir. Lecture (Davesne) ou concordance avec le langage 14 h. Français (élocution, grammaire, conjugaison, vocabulaire, rédaction) (une fois par semaine) (20 minutes exercice écrit) 14 h. 30 Hygiène. — Récitation. — Agriculture. — Lecture récréative. — Chant 15 h. 30 Travail manuel 16 h. 15 Sortie des classes 17 h. TABLEAU N° 4 ÉCOLE DE VILLAGE À CLASSE UNIQUE Cours préparatoire et Cours élémentaire réunis. Cours préparatoire à deux divisions. Rassemblement des élèves. — Visite de propreté. — Evolutions. Langage. — Leçon commune 8 h. Par semaine Dictée tirée de la leçon de langage, C. E. Copie sur l'ardoise des sons étudiés, C. P Copie ou vocabulaire lire du langage, C. E Dictée au tableau noir, C. P 9 h. Récréation 9 h. 30 Leçon de calcul, C. E Calcul écrit, C. P Leçon de calcul, C. P 9 h. 45 Problème écrit, C. E Exercice de vocabulaire ou copie, C. E 10 h. 10 Lecture au tableau (10 minutes de dictée de sons), C. P 10 h. 30 Écriture et récitation (doux fois par semaine). Chant pour les deux cours 10 h. 45 Sortie des classes 11 h. 15 Soir. Langage. — Leçon commune 14 h. Lecture (Davesne), C. E Copie des sons étudiés, C. P Exercice écrit d'application (Davesne), C. E Dictée au tableau noir (10 minutes). — Dictée de sons, C. P Hygiène. — Agriculture (sous forme de langage) 15 h. Récitation. — Chant. — Lecture récréative. Travail manuel 16 h. 15 G. P. Cours préparatoire. C. E. Cours élémentaire. 5. — ARRÊTÉ du 22 décembre 1933 portant création d'une école de planteurs. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du
au tableau (10 minutes de dictée de sons), C. P 10 h. 30 Écriture et récitation (doux fois par semaine). Chant pour les deux cours 10 h. 45 Sortie des classes 11 h. 15 Soir. Langage. — Leçon commune 14 h. Lecture (Davesne), C. E Copie des sons étudiés, C. P Exercice écrit d'application (Davesne), C. E Dictée au tableau noir (10 minutes). — Dictée de sons, C. P Hygiène. — Agriculture (sous forme de langage) 15 h. Récitation. — Chant. — Lecture récréative. Travail manuel 16 h. 15 G. P. Cours préparatoire. C. E. Cours élémentaire. 5. — ARRÊTÉ du 22 décembre 1933 portant création d'une école de planteurs. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu les arrêtés des 27 juillet 1921, du 16 août 1923 et 20 décembre 1924 relatifs à l'enseignement officiel dans le Territoire; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 11 août 1920 sur le domaine privé de l'Etat dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 septembre 1921 déterminant les conditions d'application du décret susvisé du 11 août 1920; Vu l'arrêté du 28 octobre 1933 instituant au Cameroun un centre d'éducation pour les métis et noirs orphelins ou abandonnés. ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la station d'essai de Mvogo-Belsi une école de planteurs indigènes qui a pour but d'initier, aux méthodes rationnelles de culture, de jeunes indigènes âgés de 14 à 18 ans. Cette école est placée sous la direction de l'agent affecté à la station d'essai et sous le contrôle technique de l'inspecteur d'agriculture. La surveillance générale et le contrôle administratif sont assurés par le chef de la circonscription de Yaoundé. ART. 2. — L'enseignement porte sur la culture des plantes industrielles (café, cacao, palmier, ricin, sésame, arachide, etc.), les soins à donner, la récolte et la préparation des produits. Le programme des
les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 septembre 1921 déterminant les conditions d'application du décret susvisé du 11 août 1920; Vu l'arrêté du 28 octobre 1933 instituant au Cameroun un centre d'éducation pour les métis et noirs orphelins ou abandonnés. ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la station d'essai de Mvogo-Belsi une école de planteurs indigènes qui a pour but d'initier, aux méthodes rationnelles de culture, de jeunes indigènes âgés de 14 à 18 ans. Cette école est placée sous la direction de l'agent affecté à la station d'essai et sous le contrôle technique de l'inspecteur d'agriculture. La surveillance générale et le contrôle administratif sont assurés par le chef de la circonscription de Yaoundé. ART. 2. — L'enseignement porte sur la culture des plantes industrielles (café, cacao, palmier, ricin, sésame, arachide, etc.), les soins à donner, la récolte et la préparation des produits. Le programme des cours est établi par les soins de l'inspecteur d'agriculture. ART. 3. — L'école des planteurs indigènes comprend au maximum trente élèves, choisis par le chef de la circonscription de Yaoundé, pour les deux tiers sur la proposition des différents conseils d'administration des coopératives agricoles de cette circonscription et, pour un tiers, parmi les grands élèves de la cité enfantine. ART. 5. — A l'expiration des cours, chaque élève peut obtenir une concession rurale dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 1933 susvisé. Pendant toute la durée des cours, l'entretien et la nourriture des élèves sont à la charge du budget spécial. ART. 6. — A cet effet, il est institué à l'école des planteurs un service de menues dépenses régli par économie, pour solder les achats nécessaires à la nourriture et à l'entretien des élèves. Le maximum des avances à consentir est fixé à 3.000 francs. La justification des dépenses a lieu dans les formes réglementaires dans le mois qui suit celui pendant lequel ont été effectués les achats. Ce service de menues dépenses est géré par l'agent affecté à la station d'essai. ART. 7. — Les dépenses prévues à l'article 6 ci-dessus seront remboursées
tiers, parmi les grands élèves de la cité enfantine. ART. 5. — A l'expiration des cours, chaque élève peut obtenir une concession rurale dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 1933 susvisé. Pendant toute la durée des cours, l'entretien et la nourriture des élèves sont à la charge du budget spécial. ART. 6. — A cet effet, il est institué à l'école des planteurs un service de menues dépenses régli par économie, pour solder les achats nécessaires à la nourriture et à l'entretien des élèves. Le maximum des avances à consentir est fixé à 3.000 francs. La justification des dépenses a lieu dans les formes réglementaires dans le mois qui suit celui pendant lequel ont été effectués les achats. Ce service de menues dépenses est géré par l'agent affecté à la station d'essai. ART. 7. — Les dépenses prévues à l'article 6 ci-dessus seront remboursées au budget spécial à l'expiration des cours, pour les élèves désignés par les Conseils d'administration des coopératives agricoles, à raison de 500 fr. par élève. ART. 8. — Le chef du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 22 décembre 1933. BONNECARRERE. O. — ARRÊTÉ du 27 janvier 1934 portant création d'une mutuelle scolaire à l'école de Yoko. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 25 juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun; Sur la proposition du chef de Circonscription de Bafia, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Une mutuelle scolaire, dont le fonctionnement sera assuré conformément au règlement annexé au présent arrêté, est créée à l'école de Yoko. Elle fonctionnera sous la dénomination « Mutuelle scolaire de Yoko ». ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 27 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 3. — ARRÊTÉ du 17 février 1934 créant
le 22 décembre 1933. BONNECARRERE. O. — ARRÊTÉ du 27 janvier 1934 portant création d'une mutuelle scolaire à l'école de Yoko. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 25 juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun; Sur la proposition du chef de Circonscription de Bafia, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Une mutuelle scolaire, dont le fonctionnement sera assuré conformément au règlement annexé au présent arrêté, est créée à l'école de Yoko. Elle fonctionnera sous la dénomination « Mutuelle scolaire de Yoko ». ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 27 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 3. — ARRÊTÉ du 17 février 1934 créant une école professionnelle à Garoua. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 25 juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun; Sur la proposition de l'Inspecteur des écoles, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Une école professionnelle est créée à Garoua. Elle a pour objet l'initiation aux processus manuels et l'apprentissage d'un métier aux élèves âgés d'au moins douze ans, sachant lire, écrire et parler français et ayant suivi autant que possible les cours d'une école officielle. ART. 2. — L'école professionnelle est placée sous l'autorité du directeur de l'école régionale. Des maîtres ouvriers européens ou indigènes, nommés par décision du Commissaire de la République, peuvent être appelés à donner l'enseignement pratique. ART. 3. — L'école professionnelle comprendra une section du bois : menuiserie-charpente-ébénisterie. Une section du fer : forge-ajustage, ainsi que de nouvelles sections qui pourront, par décision du Commissaire de la République, être ultérieurement organisées selon les besoins locaux. ART. 4. — La durée des études est de trois ans.
juillet 1921 organisant l'enseignement officiel dans les Territoires du Cameroun; Sur la proposition de l'Inspecteur des écoles, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Une école professionnelle est créée à Garoua. Elle a pour objet l'initiation aux processus manuels et l'apprentissage d'un métier aux élèves âgés d'au moins douze ans, sachant lire, écrire et parler français et ayant suivi autant que possible les cours d'une école officielle. ART. 2. — L'école professionnelle est placée sous l'autorité du directeur de l'école régionale. Des maîtres ouvriers européens ou indigènes, nommés par décision du Commissaire de la République, peuvent être appelés à donner l'enseignement pratique. ART. 3. — L'école professionnelle comprendra une section du bois : menuiserie-charpente-ébénisterie. Une section du fer : forge-ajustage, ainsi que de nouvelles sections qui pourront, par décision du Commissaire de la République, être ultérieurement organisées selon les besoins locaux. ART. 4. — La durée des études est de trois ans. ART. 5. — Le nombre d'élèves à admettre dans chaque section est fixé à 10 pour la première année, et à 5 pour chacune des deux années (maximum 20 élèves). Les élèves peuvent être admis à redoubler une année d'études. ART. 6. — A la sortie de l'école, les élèves apprentis peuvent être admis à faire un stage dans les ateliers de la circonscription. ART. 7. — Le régime de l'école est l'externat. ART. 8. — Le plan d'études pour chaque section sera établi par l'inspecteur des écoles et approuvé par le Commissaire de la République. Le règlement intérieur de l'école, l'emploi du temps seront établis par le directeur de l'école et approuvés par l'inspecteur des écoles. ART. 9. — L'enseignement professionnel aura un caractère exclusivement éducatif. Tous les travaux sont, en principe, exécutés par les élèves en modèles réduits. Il ne pourra être effectué à l'école professionnelle aucun travail pour les particuliers. Toutefois, dans les cas exceptionnels, il pourra y être dérogé sur autorisation spéciale et limitative du Commissaire de la République et à condition que les matières premières soient fournies par les intéressés. Les objets fabriqués à l'école seront, en principe, distribués aux élèves à titre de récompense
apprentis peuvent être admis à faire un stage dans les ateliers de la circonscription. ART. 7. — Le régime de l'école est l'externat. ART. 8. — Le plan d'études pour chaque section sera établi par l'inspecteur des écoles et approuvé par le Commissaire de la République. Le règlement intérieur de l'école, l'emploi du temps seront établis par le directeur de l'école et approuvés par l'inspecteur des écoles. ART. 9. — L'enseignement professionnel aura un caractère exclusivement éducatif. Tous les travaux sont, en principe, exécutés par les élèves en modèles réduits. Il ne pourra être effectué à l'école professionnelle aucun travail pour les particuliers. Toutefois, dans les cas exceptionnels, il pourra y être dérogé sur autorisation spéciale et limitative du Commissaire de la République et à condition que les matières premières soient fournies par les intéressés. Les objets fabriqués à l'école seront, en principe, distribués aux élèves à titre de récompense ou utilisés, s'il y a lieu, à l'installation du groupement scolaire de Garoua. Le directeur de l'école régionale de Garoua est responsable du matériel en service et de l'approvisionnement de l'école professionnelle; il en tient inventaire par lui-même ou, le cas échéant, par l'intermédiaire du maître ouvrier européen responsable. Un carnet d'atelier, ou à défaut une feuille d'ouvrage sur laquelle seront indiqués le travail que l'élève aura exécuté, le temps passé pour l'exécution et les matières premières employées, sera ouvert pour chacun des élèves. Ces feuilles seront mises à l'appui du compte de gestion que devra produire le directeur. À la fin de chaque semestre, et en fin de l'année scolaire, le directeur établit un rapport sur le fonctionnement de l'école. Ce document est transmis au Commissaire de la République. À la fin de la troisième année d'études, les élèves de l'école professionnelle de Garoua subissent un examen à l'issue duquel le Commissaire de la République peut délivrer un brevet d'apprenti ouvrier s'ils ont obtenu une moyenne supérieure à douze. Les conditions dans lesquelles cet examen est subi sont déterminées par décision du Commissaire de la République. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le
carnet d'atelier, ou à défaut une feuille d'ouvrage sur laquelle seront indiqués le travail que l'élève aura exécuté, le temps passé pour l'exécution et les matières premières employées, sera ouvert pour chacun des élèves. Ces feuilles seront mises à l'appui du compte de gestion que devra produire le directeur. À la fin de chaque semestre, et en fin de l'année scolaire, le directeur établit un rapport sur le fonctionnement de l'école. Ce document est transmis au Commissaire de la République. À la fin de la troisième année d'études, les élèves de l'école professionnelle de Garoua subissent un examen à l'issue duquel le Commissaire de la République peut délivrer un brevet d'apprenti ouvrier s'ils ont obtenu une moyenne supérieure à douze. Les conditions dans lesquelles cet examen est subi sont déterminées par décision du Commissaire de la République. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 17 février 1934. — BONNECARRERE. DECISION du 7 juillet 1934 accordant une indemnité mensuelle de cinq francs à chaque élève de l'École des planteurs de la ferme de Mvogo-Betsi. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu l'arrêté du 22 décembre 1933 portant création d'une école de planteurs. DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. — Il est alloué à chaque élève de l'école des planteurs de la ferme de Mvogo-Betsi une indemnité mensuelle de cinq francs. ART. 2. — Cette indemnité sera versée aux ayants droit suivant état de paiement nominatif établi par le directeur de l'école et régulièrement acquitté par les intéressés, le mandat étant effectué par le bureau des finances. ART. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Yaoundé, le 7 juillet 1934. — Pour le Commissaire de la République : Le Chef du Secrétariat Général, chargé de l'expédition des affaires courantes, THALY. ARRÊTÉ du 31 juillet