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représente plus de 160 millions. L'obligation générale pour la somme de 3,387,300 liv. st. (81,682,500 fr.), signée par S. A. le vice-roi d'Egypte, ISMAIL PACHA, ainsi que le kashf (acte légal d'hypothèque, dûment enregistré aux consulats généraux de France et d'Angleterre à Alexandrie), affectant 364,930 feddans de terres en garantie de cet Emprunt, seront déposés à la Banque d'Angleterre. La moitié de cet Emprunt, soit 1,693,600 liv. st., est émise à Londres par l'anglo-egyptian-bank limited. L'autre moitié, soit 1,693,700 liv. st., ou 42,342,500 fr., est émise en France, par MM. PASTRE frères. ÉMISSION de 84,385 OBLIGATIONS de FR. 20 LIV. ST. Prix de 455 fr. à jouissance du 7 juillet 1866 Avec bonification aux souscripteurs de l'intérêt à 8 % l'an sur les versements opérés jusqu'au 7 juillet. Elles produisent un intérêt annuel de 35 fr. Le discours que serait été prononcé à Dijon, avait pris précipitamment la route de Paris pour empêcher que ces reproches à l'Assemblée ne fussent reproduits dans le journal officiel. On se répétait néanmoins de tous côtés la phrase retranchée. C'était, en effet, une des supériorités d'esprit et de caractère du Président de la République, d'écouter vite et bien un bon conseil et de le suivre, à condition que sa dignité n'en fût pas compromise. Mais, cette fois, la précaution fut inutile, et rien ne put calmer l'irritation de l'Assemblée. On eût dit que la Bourse partageait ses colères; l'argent, qui, de sa nature, est un lâche, s'en cacha, et la baisse répondit à ses terreurs. Plus que jamais les rumeurs se faisaient entendre; l'interpellation était imminente, mais l'impatience de l'Assemblée était si fiévreuse que, sans attendre, elle éclata tout d'un coup dans un débat parfaitement étranger au discours de Dijon. On discutait le projet d'un traitement aux officiers de la garde républicaine décorés en 1848. M. le général Gourgaud, à cette occasion, appelle la sollicitude de l'Assemblée sur la position de plusieurs soldats du 14e régiment de ligne, blessés le 24 février à l'attaque du Châtelet. Ces soldats, admis à la retraite avant d'avoir reçu la croix de la Légion d'Honneur, ne pouvaient, aux
suivre, à condition que sa dignité n'en fût pas compromise. Mais, cette fois, la précaution fut inutile, et rien ne put calmer l'irritation de l'Assemblée. On eût dit que la Bourse partageait ses colères; l'argent, qui, de sa nature, est un lâche, s'en cacha, et la baisse répondit à ses terreurs. Plus que jamais les rumeurs se faisaient entendre; l'interpellation était imminente, mais l'impatience de l'Assemblée était si fiévreuse que, sans attendre, elle éclata tout d'un coup dans un débat parfaitement étranger au discours de Dijon. On discutait le projet d'un traitement aux officiers de la garde républicaine décorés en 1848. M. le général Gourgaud, à cette occasion, appelle la sollicitude de l'Assemblée sur la position de plusieurs soldats du 14e régiment de ligne, blessés le 24 février à l'attaque du Châtelet. Ces soldats, admis à la retraite avant d'avoir reçu la croix de la Légion d'Honneur, ne pouvaient, aux termes de l'ordonnance de 1814, avoir droit au traitement de légionnaire. L'amendement présenté par l'honorable général avait pour but de les faire jouir de ce traitement par une exception spéciale de l'ordonnance. Le général Gourgaud ne voyait là qu'une question d'humanité et de justice; la gauche y vit une sorte de condamnation de la Révolution de février. M. Dupin parla de la discipline militaire; M. Clarras demanda ce que devraient faire les soldats si leurs chefs, donnant l'exemple de la trahison, les conduisaient à l'attaque des pouvoirs constitués. Le général Changarnier répondit d'abord de façon à ne mécontenter personne. Puis, tout d'un coup, par une transition violente, il s'écria, avec un geste menaçant : « L'armée, profondément pénétrée du sentiment de ses devoirs, du sentiment de sa propre dignité, ne désire pas plus que vous de voir les misères et les hontes des gouvernements des Césars, alternativement proclamés ou changés par des prétoriens en débauche. » Personne n'obligera les soldats à marcher contre le droit, à marcher contre cette Assemblée. L'armée n'obéira qu'aux chefs dont elle est habituée à suivre la voix. Mandataires de la France, délibérez en paix. » C'était vraiment une épée qui s'offrait au pouvoir législatif, pour
de condamnation de la Révolution de février. M. Dupin parla de la discipline militaire; M. Clarras demanda ce que devraient faire les soldats si leurs chefs, donnant l'exemple de la trahison, les conduisaient à l'attaque des pouvoirs constitués. Le général Changarnier répondit d'abord de façon à ne mécontenter personne. Puis, tout d'un coup, par une transition violente, il s'écria, avec un geste menaçant : « L'armée, profondément pénétrée du sentiment de ses devoirs, du sentiment de sa propre dignité, ne désire pas plus que vous de voir les misères et les hontes des gouvernements des Césars, alternativement proclamés ou changés par des prétoriens en débauche. » Personne n'obligera les soldats à marcher contre le droit, à marcher contre cette Assemblée. L'armée n'obéira qu'aux chefs dont elle est habituée à suivre la voix. Mandataires de la France, délibérez en paix. » C'était vraiment une épée qui s'offrait au pouvoir législatif, pour combattre le pouvoir exécutif. Ces paroles, militaires bien plus que politiques, prononcées avec emphase, furent accueillies par de longs applaudissements, partis surtout des bancs de la gauche. Au milieu de ces agitations et de ces discours si différents l'un de l'autre, surgissaient des propositions les plus opposées à propos de la révision. Le pays tout entier se faisait entendre à son tour. Des pétitions nombreuses arrivaient de toutes parts, remplies des espérances de mieux, des volontés de l'heure présente. Le total des pétitions diverses envoyées à l'Assemblée jusqu'au 1er juillet 1851, était de 13,524, et le total des signatures, croix et adhésions de 1,123,625. Sur ce nombre total, pour la révision, 741,011 signatures, croix et adhésions; pour la révision et la prorogation des pouvoirs du Président de la République, 370,511; et pour la prorogation seule, 12,103. La veille du grand débat, on accusa le gouvernement d'avoir pris la plus grande part au pétitionnement, mais au sein de la commission d'enquête, M. de Tocqueville, un de ces hommes dont la parole avait de l'autorité (la France a perdu à sa mort un de ses plus grands esprits), reconnut que le gouvernement avait trouvé le pays bien disposé. Le 14 juillet commence
la révision. Le pays tout entier se faisait entendre à son tour. Des pétitions nombreuses arrivaient de toutes parts, remplies des espérances de mieux, des volontés de l'heure présente. Le total des pétitions diverses envoyées à l'Assemblée jusqu'au 1er juillet 1851, était de 13,524, et le total des signatures, croix et adhésions de 1,123,625. Sur ce nombre total, pour la révision, 741,011 signatures, croix et adhésions; pour la révision et la prorogation des pouvoirs du Président de la République, 370,511; et pour la prorogation seule, 12,103. La veille du grand débat, on accusa le gouvernement d'avoir pris la plus grande part au pétitionnement, mais au sein de la commission d'enquête, M. de Tocqueville, un de ces hommes dont la parole avait de l'autorité (la France a perdu à sa mort un de ses plus grands esprits), reconnut que le gouvernement avait trouvé le pays bien disposé. Le 14 juillet commence la grande bataille. M. le président Dupin prend le premier la parole; il recommande aux partis de faire preuve de modération et de retenue, de rassurer le pays plein d'anxiété, au lieu de lui inspirer des craintes nouvelles. Malheureusement, la voix de M. Dupin n'était guère écoutée. Ce n'était plus le président des temps pacifiques, lorsque, sûr de lui-même et de l'assentiment de la majorité, ses plaisanteries mêmes étaient redoutables. En ce moment, M. Dupin, avec cette admirable intelligence si connue, marchait tremblant sur des cendres qui cachaient un incendie. On voyait qu'il croyait peu à la fermeté de cette Assemblée frémissante. À peine il eut parlé, que M. Michel (de Bourges), un tribun tout rempli des passions des anciennes Assemblées délibérantes, demanda d'une voix tonnante la révision immédiate, la révision légale de la Constitution: Il proscrivait, comme une insulte à la justice, la prorogation des pouvoirs et la réélection du Président de la République. Il fut écouté, par les uns, avec horreur; par les autres, avec indignation; avec intérêt par tous. M. Michel (de Bourges) n'était pas l'orateur, comme on le disait de M. Berryer, mais il avait plusieurs parties de l'éloquence : énergie, inspiration et ce courage brutal
le président des temps pacifiques, lorsque, sûr de lui-même et de l'assentiment de la majorité, ses plaisanteries mêmes étaient redoutables. En ce moment, M. Dupin, avec cette admirable intelligence si connue, marchait tremblant sur des cendres qui cachaient un incendie. On voyait qu'il croyait peu à la fermeté de cette Assemblée frémissante. À peine il eut parlé, que M. Michel (de Bourges), un tribun tout rempli des passions des anciennes Assemblées délibérantes, demanda d'une voix tonnante la révision immédiate, la révision légale de la Constitution: Il proscrivait, comme une insulte à la justice, la prorogation des pouvoirs et la réélection du Président de la République. Il fut écouté, par les uns, avec horreur; par les autres, avec indignation; avec intérêt par tous. M. Michel (de Bourges) n'était pas l'orateur, comme on le disait de M. Berryer, mais il avait plusieurs parties de l'éloquence : énergie, inspiration et ce courage brutal qui ne connaît pas d'obstacle. Il venait de parler que M. Berryer, se levant à son tour, reprit la question en sous ordre, et, dans un discours mieux fait et moins violent, c'est-à-dire beaucoup plus dangereux, démontra que la fin de la Présidence était sonnée et qu'il fallait de nouveaux pouvoirs à la République. Après un moment de répit, le grand poète et l'ancien pair de France, M. Victor Hugo, nouveau venu dans la politique, entreprit, dans un discours préparé, et mal préparé, d'en seigner leurs droits et leurs devoirs aux divers partis de la Chambre. Il était un orateur royaliste; on chercherait en vain dans ces paroles inattendues, les anciennes croyances du poète lyrique, racontant au monde attentif la naissance du duc de Bordeaux et la mort du roi Charles X. La transformation était aussi complète que surprenante, et M. Foucher, l'avocat-général, entendant parler son beau-frère : « Il faut, disait-il, qu'il soit devenu fou depuis huit jours. » Cependant, M. Odilon Barrot, un des modérés de la Chambre, esprit droit et fermé, avec beaucoup de sens et de prudence, eût grand soin de se renfermer dans la question: « Quelqu'un, dit-on en finissant M. Odilon Barrot, demande la
pouvoirs à la République. Après un moment de répit, le grand poète et l'ancien pair de France, M. Victor Hugo, nouveau venu dans la politique, entreprit, dans un discours préparé, et mal préparé, d'en seigner leurs droits et leurs devoirs aux divers partis de la Chambre. Il était un orateur royaliste; on chercherait en vain dans ces paroles inattendues, les anciennes croyances du poète lyrique, racontant au monde attentif la naissance du duc de Bordeaux et la mort du roi Charles X. La transformation était aussi complète que surprenante, et M. Foucher, l'avocat-général, entendant parler son beau-frère : « Il faut, disait-il, qu'il soit devenu fou depuis huit jours. » Cependant, M. Odilon Barrot, un des modérés de la Chambre, esprit droit et fermé, avec beaucoup de sens et de prudence, eût grand soin de se renfermer dans la question: « Quelqu'un, dit-on en finissant M. Odilon Barrot, demande la révision de la Constitution dans l'intérêt d'un seul homme. Moi, je demande la révision dans l'intérêt de mon pays, dans l'espérance de faire sortir des nouvelles institutions tout ce qu'elles peuvent donner de sécurité et de grandeur. » Il était impossible de tenir un langage plus conciliant et plus ferme à la fois. M. Odilon Barrot parlait comme un homme revenu des révolutions dont il sait tout le danger. Pourtant son discours fut écouté, surtout par le respect que l'Assemblée portait à l'orateur. Le jour du scrutin, l'Assemblée étant au grand complet, 446 voix se prononcèrent pour la révision; 278 voix se réunirent dans le sens contraire. Ainsi les trois quarts des voix exigées aux termes de la Constitution pour la révision, venant à lui manquer, elle fut rejetée. Cette fois donc, les chefs de l'ancien parti de l'ordre, MM. Thiers, Piscatory, Dufaure, le général Changarnier, se rencontraient dans un même vote avec MM. Nadaud, Raspail et Lagrange. M. de Larochejacquelot avait dit dès les premiers jours de la révision : « C'est une partie perdue. » Le 21 juillet, l'Assemblée avait à statuer sur les pétitions révisionnistes. M. Baze, un des questeurs, ne se tenant pas loin pour battu,
à la fois. M. Odilon Barrot parlait comme un homme revenu des révolutions dont il sait tout le danger. Pourtant son discours fut écouté, surtout par le respect que l'Assemblée portait à l'orateur. Le jour du scrutin, l'Assemblée étant au grand complet, 446 voix se prononcèrent pour la révision; 278 voix se réunirent dans le sens contraire. Ainsi les trois quarts des voix exigées aux termes de la Constitution pour la révision, venant à lui manquer, elle fut rejetée. Cette fois donc, les chefs de l'ancien parti de l'ordre, MM. Thiers, Piscatory, Dufaure, le général Changarnier, se rencontraient dans un même vote avec MM. Nadaud, Raspail et Lagrange. M. de Larochejacquelot avait dit dès les premiers jours de la révision : « C'est une partie perdue. » Le 21 juillet, l'Assemblée avait à statuer sur les pétitions révisionnistes. M. Baze, un des questeurs, ne se tenant pas loin pour battu, proposa l'ordre du jour suivant : « L'Assemblée, tout en regrettant que, dans un grand nombre de localités, contrairement à son devoir, l'administration ait abusé de son influence pour exciter les citoyens au pétitionnement, ordonne le dépôt des pétitions au bureau des renseignements. L'Assemblée adopta, contre le ministère, l'ordre du jour motivé proposé par M. Baze. Ce vote hostile amena la démission du cabinet, mais le Président de la République refusa de l'accepter. Enfin, de guerre lasse et cherchant à se reconnaître en toutes ces aventures, l'Assemblée se prorogua du 10 août au 4 novembre. Cette relâche d'un instant fit bientôt place à l'agitation des conseils généraux. En dépit de la commission de permanence, ils devenaient les maîtres de la situation. Sur 85 conseils généraux, 79 émirent un vœu en faveur de la révision ; on sait que le département de la Seine n'avait pas été appelé à élire de conseil général depuis la révolution de février. 50 demandèrent purement et simplement la révision : LE CONSTITUTIONNEL. SAMEDI MI BIAJES 1865. 1. st. 85.), payable par semestre les 8 janvier et 7 juillet de chaque année, à raison de 11 fr. 50 c. (0 1. st. 14 s.) sans frais,
jour motivé proposé par M. Baze. Ce vote hostile amena la démission du cabinet, mais le Président de la République refusa de l'accepter. Enfin, de guerre lasse et cherchant à se reconnaître en toutes ces aventures, l'Assemblée se prorogua du 10 août au 4 novembre. Cette relâche d'un instant fit bientôt place à l'agitation des conseils généraux. En dépit de la commission de permanence, ils devenaient les maîtres de la situation. Sur 85 conseils généraux, 79 émirent un vœu en faveur de la révision ; on sait que le département de la Seine n'avait pas été appelé à élire de conseil général depuis la révolution de février. 50 demandèrent purement et simplement la révision : LE CONSTITUTIONNEL. SAMEDI MI BIAJES 1865. 1. st. 85.), payable par semestre les 8 janvier et 7 juillet de chaque année, à raison de 11 fr. 50 c. (0 1. st. 14 s.) sans frais, à Londres, à Paris, ou à Marseille. Elles seront remboursables en 15 années à 80 fr. (201. st.) par voie de tirages semestriels. Le premier tirage aura lieu en avril 1866 et le premier remboursement le 7 juillet suivant. Les obligations seront au porteur et négociables aux Bourses de Paris et de Marseille. LA SOUSCRIPTION SERA OUVERTE CHEZ MM. Pastries frères, à Paris, rue Montmartre, n° 129; — à Marseille, rue Montgrand, n° 9 le 21 mars, de dix heures du matin à quatre heures du soir, jusques et y compris le 24 mars suivant. Le relevé des demandes sera fait par jour, sans réduction aucune; tant que la souscription n'aura pas été remplie. Le jour où le chiffre des demandes dépassera celui des titres restés disponibles, la souscription sera close, et les demandes de cette dernière journée seront réduites proportionnellement. Il sera versé en souscrivant trente francs par obligation 30 fr. Lors de la répartition 70. Les autres versements auront lieu : Du 20 au 25 mai 50 Du 7 au 12 juillet (moins l'intérêt à 8 % sur les sommes versées jusqu'au 7 juillet) ... 75 Du 20 au 25 août 75 Du 7 au 12 octobre 75
et de Marseille. LA SOUSCRIPTION SERA OUVERTE CHEZ MM. Pastries frères, à Paris, rue Montmartre, n° 129; — à Marseille, rue Montgrand, n° 9 le 21 mars, de dix heures du matin à quatre heures du soir, jusques et y compris le 24 mars suivant. Le relevé des demandes sera fait par jour, sans réduction aucune; tant que la souscription n'aura pas été remplie. Le jour où le chiffre des demandes dépassera celui des titres restés disponibles, la souscription sera close, et les demandes de cette dernière journée seront réduites proportionnellement. Il sera versé en souscrivant trente francs par obligation 30 fr. Lors de la répartition 70. Les autres versements auront lieu : Du 20 au 25 mai 50 Du 7 au 12 juillet (moins l'intérêt à 8 % sur les sommes versées jusqu'au 7 juillet) ... 75 Du 20 au 25 août 75 Du 7 au 12 octobre 75 Du 15 au 20 novembre... 80 Total... 455 fr. Des titres provisoires au porteur seront délivrés aux souscripteurs, en échange de leurs récépissés nominatifs, à partir du 20 avril. Les souscripteurs auront à toute époque la faculté d'escompter les termes non échus et l'intérêt leur sera bonifié à raison de 8 % l'an. On peut souscrire par correspondance. Les lettres de souscription devront être accompagnées du montant du premier versement. Au prix d'émission et en tenant compte du remboursement au pair en 15 ans, ces Obligations rapportent environ 9 % par an. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le tome VII des Archives parlementaires, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, vient de paraître. Comme ceux qui l'ont précédé, ce volume reproduit in extenso, avec les documents inédits, les discussions des lois votées depuis l'année 1800; mais, de plus, les éditeurs de cet important ouvrage ont cru devoir classer, à la suite des délibérations du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat sur l'ensemble du Code civil, les observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. Sous le rapport historique, comme au point de vue de la science du
8 % l'an. On peut souscrire par correspondance. Les lettres de souscription devront être accompagnées du montant du premier versement. Au prix d'émission et en tenant compte du remboursement au pair en 15 ans, ces Obligations rapportent environ 9 % par an. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le tome VII des Archives parlementaires, Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, vient de paraître. Comme ceux qui l'ont précédé, ce volume reproduit in extenso, avec les documents inédits, les discussions des lois votées depuis l'année 1800; mais, de plus, les éditeurs de cet important ouvrage ont cru devoir classer, à la suite des délibérations du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat sur l'ensemble du Code civil, les observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. Sous le rapport historique, comme au point de vue de la science du droit français moderne, la réunion dans un même cadre de tous ces intéressants travaux, jusqu'alors épars et confondus dans divers recueils, sera d'une immense ressource pour les jurisconsultes, les hommes d'État, les administrateurs publics, qui pourront se rendre compte tout à la fois des principes antérieurs puisés dans les lois anciennes et des moyens par lesquels ils ont été introduits, modifiés, dans les lois nouvelles. Le tome VII, qui est sous presse, reprendra la suite chronologique des discussions parlementaires, après avoir reproduit, avec la fin des observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. — Paris, librairie administrative de Paul Dupont, 44, rue de Grenelle-Saint-Honoré. TRIBUNAUX. affaire de presse. Aujourd'hui a été appelée devant le tribunal de première instance, 1e chambre, jugeant en police correctionnelle, l'affaire de M. Sandon contre M. Louis Boniface, gérant du Constitutionnel. M. Sandon demandait 200,000 fr. de dommages et intérêts et l'insertion dans 20 journaux du jugement à intervenir, à raison de la reproduction dans le Constitutionnel d'un Communiqué adressé à l'Avenir et où il était question de faits relatifs à M. Sandon. M. Boniface avait pour avocat M. Chédieu, qui a présenté une fin de non-recevoir,
anciennes et des moyens par lesquels ils ont été introduits, modifiés, dans les lois nouvelles. Le tome VII, qui est sous presse, reprendra la suite chronologique des discussions parlementaires, après avoir reproduit, avec la fin des observations des tribunaux d'appel, celles de la cour de cassation et les procès-verbaux du conseil d'État. — Paris, librairie administrative de Paul Dupont, 44, rue de Grenelle-Saint-Honoré. TRIBUNAUX. affaire de presse. Aujourd'hui a été appelée devant le tribunal de première instance, 1e chambre, jugeant en police correctionnelle, l'affaire de M. Sandon contre M. Louis Boniface, gérant du Constitutionnel. M. Sandon demandait 200,000 fr. de dommages et intérêts et l'insertion dans 20 journaux du jugement à intervenir, à raison de la reproduction dans le Constitutionnel d'un Communiqué adressé à l'Avenir et où il était question de faits relatifs à M. Sandon. M. Boniface avait pour avocat M. Chédieu, qui a présenté une fin de non-recevoir, qui a été combattue par M. Sabattier, avocat de M. Sandon. Le tribunal, présidé par M. Cassemije, a, sur les conclusions conformes de M. l'avocat impérial Lepelletier, rendu le jugement suivant : statuant sur la fin de non-recevoir opposée par Boniface à l'action de Sandon ; Attendu que l'Avenir national, dans son numéro du 10 décembre dernier, avait publié un article dans lequel il s'exprimait ainsi : « Qui n'a entendu parler de la lutte de M. Sandon et de M. Billault ? À tort ou à raison, il troublait de ses réclamations et de ses hostilités le puissant ministre ; il fut, sur le certificat d'un médecin, enfermé dans une maison de fous ; Qu'à l'occasion de la publication de cet article, S. Exc. le ministre de l'intérieur a adressé le 21 du même mois, à l'Avenir national, un Communiqué dans lequel la principale partie n'est que la reproduction littérale du rapport antérieurement fait au Sénat par M. Tourangin sur une pétition dans laquelle Sandon s'était plaint d'avoir été victime de mesures ayant porté atteinte à sa liberté, rapport sur lequel le Sénat avait prononcé l' ordre du jour ; Que le Constitutionnel, dans son numéro du lendemain, 15