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de l’Intérieur. Chapitre 8. — Dépenses du matériel des journaux officiels 40.000 fr. Chapitre 12. — Frais matériels d'administration des préfectures .... 1.000 fr. Chapitre unique. — Remboursement sur le produit du travail des détenus. . 550 fr. 000 2e SECTION. — Algérie. Chapitre premier. — Personnel de l'administration centrale en Algérie. 10.800 Chapitre 3. — Publications et impressions diverses MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1re SECTION. — Service maritime. Chapitre 8. — Personnel médical et hospitalier et personnel religieux des différents cultes 25.000 Chapitre 10. — Constructions navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte 499.700 Chapitre 14. — Vivres. — Salaires. 210.000 Chapitre 15. — Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires 725.700 Chapitre 16. — Dépenses diverses de main-d'œuvre 20.000 Chapitre 21. — Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. 1.614.093 Chapitre 24. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations. 400.000 Chapitre 24 bis. — Travaux extraordinaires de défense des ports militaires 1.500.000 Chapitre 26. — Habillement. — Achats directs et indemnités représentatives 750.000 Chapitre 28. — Casernement 75.000 Chapitre 29. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion. 100.000 2e SECTION. — Colonies. Chapitre 47. — Subvention au service local des colonies 75.000 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 000.000 2e SECTION. — Service des Beaux-Arts. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1re SECTION. — Commerce et Industrie. Chapitre 4. — Impressions 5.041 43 Chapitre 20. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes 1.847 35 Chapitre 35. — Travaux d'installation de l’École nationale pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny. 247.880 15 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re SECTION. — Travaux ordinaires. Chapitre 23. — Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations. 320.000 Chapitre 24. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. Chapitre 51. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 74 Chapitre 53 ter. — Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations
Colonies. Chapitre 47. — Subvention au service local des colonies 75.000 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 000.000 2e SECTION. — Service des Beaux-Arts. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1re SECTION. — Commerce et Industrie. Chapitre 4. — Impressions 5.041 43 Chapitre 20. — Commerce extérieur, expertises, valeurs de douanes 1.847 35 Chapitre 35. — Travaux d'installation de l’École nationale pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny. 247.880 15 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re SECTION. — Travaux ordinaires. Chapitre 23. — Navigation intérieure. — Rivières. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations. 320.000 Chapitre 24. — Navigation intérieure. — Canaux. — Travaux ordinaires. — Entretien et grosses réparations 262.000 2e SECTION. — Travaux extraordinaires. Chapitre 51. — Lacunes des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales 623.511 74 Chapitre 53 ter. — Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 Chapitre 63. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État. 300.000 fr. Ces crédits demeurent répartis par Ministère et par chapitre, conformément à l’État annexé à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux Ministres au titre du budget général de l’exercice 1891, par la loi du 26 décembre 1890 et par des lois spéciales, une somme de 9.010.814 fr. 73 est et demeure annulée, conformément au tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’État. MONNAIES ET MÉDAILLES Exercice 1891. Art. 3. Est approuvé le décret du 24 novembre 1891 portant : 1° ouverture au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un crédit supplémentaire de 13.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7.—Matériel); 2° augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir de la vente des médailles. Art. 4. Il est ouvert au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies
du budget de l’exercice 1891. Art. 2. Sur les crédits ouverts aux Ministres au titre du budget général de l’exercice 1891, par la loi du 26 décembre 1890 et par des lois spéciales, une somme de 9.010.814 fr. 73 est et demeure annulée, conformément au tableau B annexé à la présente loi. TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’État. MONNAIES ET MÉDAILLES Exercice 1891. Art. 3. Est approuvé le décret du 24 novembre 1891 portant : 1° ouverture au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, d’un crédit supplémentaire de 13.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7.—Matériel); 2° augmentation d’égale somme des prévisions de recettes à provenir de la vente des médailles. Art. 4. Il est ouvert au Ministre des Finances, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles, un crédit supplémentaire de 7.000 francs applicable aux dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe (Chap. 7. — Matériel). Les prévisions de recettes du budget des Monnaies et Médailles pour l’exercice 1891 à provenir de la vente des médailles sont augmentées d’une somme égale de 7.000 francs. TÉTATS ANNEXÉS Au projet de loi concernant : 1° la Ouverture et Annulation de crédits sur l’exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3° Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4° Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l’Administration de l’enregistrement des domaines et du timbre Dépenses diverses de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Personnel de l’Administration des douanes Dépenses diverses de l’Administration des douanes. Personnel des douanes en Algérie Personnel de l’Administration des contributions indirectes Matériel de l’Administration des contributions indirectes Frais de loyers et indemnités de l’Administration des contributions indirectes
ANNEXÉS Au projet de loi concernant : 1° la Ouverture et Annulation de crédits sur l’exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. Exercice 1891. (Budget général.) [État A.] TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891. MINISTÈRES ET SERVICES MINISTÈRE DES FINANCES 3° Partie. — Services généraux des Ministères. Traitement fixe des receveurs particuliers des finances. 4° Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l’Administration de l’enregistrement des domaines et du timbre Dépenses diverses de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre Personnel de l’Administration des douanes Dépenses diverses de l’Administration des douanes. Personnel des douanes en Algérie Personnel de l’Administration des contributions indirectes Matériel de l’Administration des contributions indirectes Frais de loyers et indemnités de l’Administration des contributions indirectes Dépenses diverses de l’Administration des contributions indirectes Achats de tabacs et d’allumettes chimiques, primes et transports de l’Administration des contributions indirectes Matériel de l’Administration des manufactures de l’État MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. 7.200 144.000 21.000 11.236 75 400 1.166 66 235.000 40.000 49.000 11.500 10.000 125.000 655.603 41 par Ministère. fr. 655.503 41 655.103 41 [ÉTAT A.] — 58 — Exercice 1891 (Suite.) (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par Ministère. fr. c. II. C Report 655.503 41 655.503 41 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES 2 e Section. — Service des Cultes. Traitement des archevêques et des évêques 13.600 » 14.600 » 13 MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR 1 re Section. — Service du Ministère de l'Intérieur. Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 1.000 » 64 66 Transport des détenus et des libérés 25.332 11.125 183 74 81 Personnel de l’établissement thermal de Néris 8.500 » 85 Funérailles de M. Grévy 36.000 » a reporter. 1.795.287 15 Exercice 1891. — 59 (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur
41 par Ministère. fr. 655.503 41 655.103 41 [ÉTAT A.] — 58 — Exercice 1891 (Suite.) (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par Ministère. fr. c. II. C Report 655.503 41 655.503 41 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES 2 e Section. — Service des Cultes. Traitement des archevêques et des évêques 13.600 » 14.600 » 13 MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR 1 re Section. — Service du Ministère de l'Intérieur. Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 1.000 » 64 66 Transport des détenus et des libérés 25.332 11.125 183 74 81 Personnel de l’établissement thermal de Néris 8.500 » 85 Funérailles de M. Grévy 36.000 » a reporter. 1.795.287 15 Exercice 1891. — 59 (Budget général.) [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. Ministère. fr. c. fr. c. Report 1.795.287 15 1.795.287 15 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1 re Section. — Service maritime. 3 Troupes de la marine 1.824.564 9 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés 1.225.400 » 19 Constructions navales. — Achat de bâtiments neufs à l’industrie 19 bis. Achat extraordinaire de bâtiments à l’industrie 3.000.000 » 22 Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant >13.064.057 » — Poudres et munitions 27 Vivres (achats directs et indemnités représentatives). 1.100.000 » 33 Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires 700.000 » 34 Frais de séjour et de tournées. — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires 300.000 » 33 Gratifications, secours et subventions 70.000 », A reporter, 14.859.344 15 [État A.] (Suite.) 60 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). 4 6 7 5 10 11 12 14 16 20 MINISTÈRES ET SERVICES Report.
pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés 1.225.400 » 19 Constructions navales. — Achat de bâtiments neufs à l’industrie 19 bis. Achat extraordinaire de bâtiments à l’industrie 3.000.000 » 22 Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant >13.064.057 » — Poudres et munitions 27 Vivres (achats directs et indemnités représentatives). 1.100.000 » 33 Frais de passage et de transport par mer. — Affrètements et frais accessoires 700.000 » 34 Frais de séjour et de tournées. — Frais de route et de transports par terre et frais accessoires 300.000 » 33 Gratifications, secours et subventions 70.000 », A reporter, 14.859.344 15 [État A.] (Suite.) 60 Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). 4 6 7 5 10 11 12 14 16 20 MINISTÈRES ET SERVICES Report. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES (Suite). 2° Section. — Colonies. Personnel de la justice Personnel des services militaires Agents des vivres et du matériel Frais de voyage et dépenses accessoires Vivres Hôpitaux. (Personnel.) Hôpitaux. (Matériel.) Matériel. Services militaires Dépenses diverses et d’intérêt général Frais d’occupation du Haut-Sénégal A reporter MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 14.859.344 13 par Ministère. fr. c. 14.859.344 15 CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) 61 — [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). 40 7 13 18 MINISTÈRES ET SERVICES Report. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1 re Section. — Instruction publique. Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l’Instruction publique Frais généraux de l’instruction secondaire. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1ère Section. — Postes et Télégraphes. 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Indemnités diverses et secours Constructions et entretien des lignes télégraphiques.. Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et prime de vitesse A reporter. . . MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. 18.068.070 15 4.002 46.445 90 478.586 30 158.909 42 60.836 par
reporter MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. fr. c. 14.859.344 13 par Ministère. fr. c. 14.859.344 15 CHAPITRES Exercice 1891. (Budget général.) 61 — [État A.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). 40 7 13 18 MINISTÈRES ET SERVICES Report. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1 re Section. — Instruction publique. Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l’Instruction publique Frais généraux de l’instruction secondaire. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE 1ère Section. — Postes et Télégraphes. 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. Indemnités diverses et secours Constructions et entretien des lignes télégraphiques.. Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et prime de vitesse A reporter. . . MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. 18.068.070 15 4.002 46.445 90 478.586 30 158.909 42 60.836 par Ministère. fr. c. 18.068.070 15 50.447 90 698.331 72 18.816.849 77 18.816.849 77 62 [État A.] (Suite.) Exercice 1891. (Budget général.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires accordés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). CO S ! £ MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT DES CRÉDITS ACCORDÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report UNISTÈRE DE L’AGRICULTURE 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 18.816.849 77 18.816.849 77 4 Mérité agricole 1.200 8 Indemnités pour abattage d’animaux 5e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. J 1 v 304.647 91 53 Personnel des agents des forêts en Algérie MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 3.447 91 / 64 67 Rachat de lignes de chemins de fer Garanties d’intérêt aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local 281.000 366.000 647.000 Total de l’état A 19.768.497 68 19.768.497 68 Exercice 1891. — 63 — [État B.] (Budget général.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891. MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. MINISTÈRE DES FINANCES 3e Partie. — Services généraux
par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report UNISTÈRE DE L’AGRICULTURE 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 18.816.849 77 18.816.849 77 4 Mérité agricole 1.200 8 Indemnités pour abattage d’animaux 5e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. J 1 v 304.647 91 53 Personnel des agents des forêts en Algérie MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 3.447 91 / 64 67 Rachat de lignes de chemins de fer Garanties d’intérêt aux entreprises de chemins de fer d’intérêt local 281.000 366.000 647.000 Total de l’état A 19.768.497 68 19.768.497 68 Exercice 1891. — 63 — [État B.] (Budget général.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891. MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS ANNULÉS par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. MINISTÈRE DES FINANCES 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 5 Commissions aux receveurs particuliers des finances à valoir sur les frais du personnel et de matériel à leur charge et indemnités aux trésoriers-payeurs généraux, aux receveurs particuliers et aux percepteurs 7.200 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. 1 Achats et transports 150.000 218.200 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 100 Remboursements sur produits indirects et divers 61.000 A reporter. .... 218.200 218.200 Exercice 1891 (Budget général.) [État B.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report 218.200 218.200 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. 1re Section. — Service du Ministère de l’Intérieur. 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 8 Dépenses du matériel des journaux officiels 40.000 12 Frais matériels d’administration des préfectures. 1.000 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 605.545 42 Unique. Remboursement sur le produit du travail des détenus. 550.000 2e Section. — Algérie. 1 1 Personnel de l’administration centrale en Algérie. 10.800 3 3.745 42 823.745 42 823.745 42 Exercice 1891. (Budget général.) 65 [État B.] (Suite.) TABLEAU
Achats et transports 150.000 218.200 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 100 Remboursements sur produits indirects et divers 61.000 A reporter. .... 218.200 218.200 Exercice 1891 (Budget général.) [État B.] (Suite.) TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par Ministère. fr. c. fr. c. Report 218.200 218.200 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. 1re Section. — Service du Ministère de l’Intérieur. 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 8 Dépenses du matériel des journaux officiels 40.000 12 Frais matériels d’administration des préfectures. 1.000 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 605.545 42 Unique. Remboursement sur le produit du travail des détenus. 550.000 2e Section. — Algérie. 1 1 Personnel de l’administration centrale en Algérie. 10.800 3 3.745 42 823.745 42 823.745 42 Exercice 1891. (Budget général.) 65 [État B.] (Suite.) TABLEAU par Ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1891 (Suite). MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par Ministère. fr. c fr. c. 823.745 42 823.745 42 MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES 1re Section. — Service maritime. 8 Personnel médical et hospitalier, et personnel religieux des différents cultes 25.000 10 Constructions navales. — Salaires pour l’entretien et l’approvisionnement de la flotte 499.700 14 15 Vivres. — Salaires 210.000 Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires 725.700 16 Dépenses diverses de main-d’œuvre 20.000 21 Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. 1.614.093 5.919.493 24 Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux nouveaux et grandes améliorations 400.000 25 Travaux extraordinaires de défense des ports militaires 26 Habillement (Achats directs et indemnités représentatives) 28 Casernement. 29 Matériel de médecine, de science, d’art et de religion. 100.000 A reporter 6.743.238 42 6.743.238 42 511 74 | 53 ter Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 G3 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État 300.000 » Total de l'état 9.010.814 73 9.010.814 73 30503 «j* PARIS. — IMPRIMERIE DU
et hospitalier, et personnel religieux des différents cultes 25.000 10 Constructions navales. — Salaires pour l’entretien et l’approvisionnement de la flotte 499.700 14 15 Vivres. — Salaires 210.000 Service général des ports, ateliers, chantiers et magasins. — Salaires 725.700 16 Dépenses diverses de main-d’œuvre 20.000 21 Artillerie. — Armes. — Établissement et reconstitution. 1.614.093 5.919.493 24 Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux nouveaux et grandes améliorations 400.000 25 Travaux extraordinaires de défense des ports militaires 26 Habillement (Achats directs et indemnités représentatives) 28 Casernement. 29 Matériel de médecine, de science, d’art et de religion. 100.000 A reporter 6.743.238 42 6.743.238 42 511 74 | 53 ter Réparations des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. 423.124 64 G3 Études et travaux de chemins de fer exécutés par l’État 300.000 » Total de l'état 9.010.814 73 9.010.814 73 30503 «j* PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. COPPILOT. i ro rvxvjnT — .1 T&amp;cviü ~ /vif vin, oî : • aM •■(totigiaq*•■■T% 3ri"' &gt;iJn3 .xuaiiHÜ ...iwô’Tàtni ô 51 «2* . WJTV&lt;1 • • .TOI ' • * * N° 68 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1892. RAPPORT Au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de l’administration centrale, PAR M. Édouard MILLAUD Sénateur. (urgence déclarée.) Messieurs, Dans la loi de finances de 1891, le chapitre premier du budget du Ministère de l’Intérieur, qui est affecté aux traitements du personnel de l’Administration centrale, a été diminué d’une somme de 10.000 francs. En opérant cette réduction, le Parlement avait en vue l’unification des services de voirie et voulait donner une sanction à son désir d’obtenir cette réforme du Gouvernement. Les efforts de l’Administration, tant au Ministère des Travaux publics qu’à celui de l’Intérieur, n’ayant pu encore aboutir à l’unification étudiée du service des routes et du service des chemins vicinaux, le Parlement, lors du vote du budget de