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SÉNAT Session ordinaire de 1904. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 63e SÉANCE Séance du jeudi 4 juillet. SOMMAIRE procuré verbal. Dépôt par M. Monestier d'un rapport sur le net de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Douveyrier. — Déclaration de l'urgence ; discussion immédiate. Jet, par M. Charles Prevet, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession mine de fer d'intérêt local de Dormoire-sur-Beaujolais à la Palisse. — Déclaration d'urgence. Discussion immédiate. — Décision d'insertion du rapport au Journal Officiel à la suite de la séance. Dépôt par M. Saint-Cermain, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Sénateurs, ayant pour but l'institution de caisses agricoles de crédit agricole mutuel en France et les encouragements à leur donner dans qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. — Déclaration de l'urgence. Discussion immédiate. — Décision portant insertion du rapport au Journal Officiel à la suite de la séance. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, de quatorze projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. DuranceLe 1er, dans le périmètre de la Durance (département des Basses-Alpes) ; Le 2e, dans le bassin de l'Ubaye (département des Basses-Alpes) ; Le 3e, dans le périmètre de Drome (département du Gard) ; Le 4e, dans le périmètre du Drac-Ebron (département de l'Isère) ; Le 5e, dans le périmètre de la Basse-Drôme (département de la Drôme) ; Le 6e, dans le périmètre de la Haute-Drôme (département de la Drôme) ; Le 7e, dans le périmètre de la Drôme-Beau (département de la Drôme) ; Le 8e, dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme) ; Le 9e, dans le périmètre de l'Eygues (département de la Drôme) ; Le 10e, dans le bassin de la Garonne (département de la
déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. DuranceLe 1er, dans le périmètre de la Durance (département des Basses-Alpes) ; Le 2e, dans le bassin de l'Ubaye (département des Basses-Alpes) ; Le 3e, dans le périmètre de Drome (département du Gard) ; Le 4e, dans le périmètre du Drac-Ebron (département de l'Isère) ; Le 5e, dans le périmètre de la Basse-Drôme (département de la Drôme) ; Le 6e, dans le périmètre de la Haute-Drôme (département de la Drôme) ; Le 7e, dans le périmètre de la Drôme-Beau (département de la Drôme) ; Le 8e, dans le périmètre de la Drôme-Roanne (département de la Drôme) ; Le 9e, dans le périmètre de l'Eygues (département de la Drôme) ; Le 10e, dans le bassin de la Garonne (département de la Haute-Garonne); Le 11e, dans le périmètre de l'Hérault (département du Gard); Le 12e, dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche) ; Le 13e, dans le périmètre de l'Ouvèze (département de l'Ardèche) ; Le 14e, dans le périmètre de l'Ouvèze-Intérieur (département de l'Ardèche). Avis d'urgence demandé par M. Philippe Clément un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Royat. — Déclaration d'urgence. — Renvoi de la discussion au sens de l'ordre du jour. Demande de congé. Déposition de six projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 300,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 2e, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Creil (Oise) ; Le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe); Le 5e, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 560,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 6e, tendant à établir d'office
un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Royat. — Déclaration d'urgence. — Renvoi de la discussion au sens de l'ordre du jour. Demande de congé. Déposition de six projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 300,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 2e, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter une somme de 1,200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement en centimes additionnels ; Le 3e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Creil (Oise) ; Le 4e, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe); Le 5e, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 560,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Le 6e, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Soleymieux (Loire); Dépôt, par M. Bizarelli, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition de fonds de subvention destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1902). — Déclaration de l'urgence. — Discussion immédiate. — Décision portant insertion du rapport au journal officiel, à la suite de la séance. Dépôt, par M. Bizarelli, d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 30,000 fr. pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs de Montceau-les-Mines. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques. — Renvoi aux bureaux. Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique. — Déclaration de l'urgence. — Communication
portant insertion du rapport au journal officiel, à la suite de la séance. Dépôt, par M. Bizarelli, d'un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit de 30,000 fr. pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs de Montceau-les-Mines. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques. — Renvoi aux bureaux. Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique. — Déclaration de l'urgence. — Communication d'un décret désignant M. Louis Bouquet en qualité de commissaire du Gouvernement. Adoption successive des articles et, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi. Dépôt et lecture par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine et de Waima.—Déclaration de l'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. — Déclaration de l'extrême urgence : M. Bérenger, le président. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet
approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malamine et de Waima.—Déclaration de l'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture par M. Antonin Dubost, rapporteur général de la commission des finances, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes. — Déclaration de l'extrême urgence : M. Bérenger, le président. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt par M. Decrais, ministre des colonies, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie West-African ; Le 20, portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines. — Renvoi à la commission des finances. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale, signée le 9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production. — Adoption de la proposition de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Lens à Frévent. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Foulain à Nogent-en-Bassigny. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi,
janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production. — Adoption de la proposition de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Lens à Frévent. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Foulain à Nogent-en-Bassigny. — Adoption du projet de loi. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Pouilly-les-Nonains à Renaison. — Adoption du projet de loi. 20e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. Adoption de la proposition de loi. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une caisse de recherches scientifiques investie de la personnalité civile et divisée en deux sections, dans le but de favoriser les travaux de science pure relatifs : 1° à la découverte de nouvelles méthodes de traitement des maladies qui atteignent l'homme, les animaux
des députés, ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. — Adoption du projet de loi. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. Adoption de la proposition de loi. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une caisse de recherches scientifiques investie de la personnalité civile et divisée en deux sections, dans le but de favoriser les travaux de science pure relatifs : 1° à la découverte de nouvelles méthodes de traitement des maladies qui atteignent l'homme, les animaux domestiques et les plantes cultivées; 2° à la découverte, en dehors des sciences médicales, des lois qui régissent les phénomènes de la nature (mathématiques, mécanique, astronomie, histoire naturelle, physique et chimie. — Déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble de la proposition de loi. Dépôt par M. de Lanessan, ministre de la marine, au nom de M. le ministre de la guerre et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre, d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine. — Renvoi à la commission des décorations: M. le ministre. — Déclaration de l'urgence. 2e délibération sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés : M. le président. — Communication d'un décret désignant M. Daubrée en qualité de commissaire du Gouvernement ; M. Saint-Germain, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et de M. le garde des sceaux, ministre de
M. de Lanessan, ministre de la marine, au nom de M. le ministre de la guerre et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre, d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine. — Renvoi à la commission des décorations: M. le ministre. — Déclaration de l'urgence. 2e délibération sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés : M. le président. — Communication d'un décret désignant M. Daubrée en qualité de commissaire du Gouvernement ; M. Saint-Germain, rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi. Dépôt par M. Jean Dupuy, ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons actuels de Toulon (Var). — Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Renvoi à la commission de l'armée. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). — Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, la ville de Roubaix (Nord) à établir à son profit diverses taxes, en remplacement des droits d'octrois supprimés; Le 2e, la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement de droits d'octroi ; Le 3e,
de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Renvoi à la commission de l'armée. Dépôt, par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le ministre des finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). — Renvoi à la commission d'intérêt local. Dépôt par M. le ministre de l'agriculture, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, la ville de Roubaix (Nord) à établir à son profit diverses taxes, en remplacement des droits d'octrois supprimés; Le 2e, la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement de droits d'octroi ; Le 3e, la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Le 4e, la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 5e, la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. — Renvoi à la commission d'intérêt local. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Dépôt, par M. le général André, ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901. (Budget de la guerre.) — Renvoi à la commission des finances. Dépôt et lecture, par M. Millières Lacroix, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Déclaration d'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt, par M. Bourriglione, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons de Toulon (Var). — MM. Alexandre Lefèvre, le président. — Déclaration de l'urgence. — Renvoi de la
(Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. — Renvoi à la commission d'intérêt local. Suspension de la séance. Reprise de la séance. Dépôt, par M. le général André, ministre de la guerre, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901. (Budget de la guerre.) — Renvoi à la commission des finances. Dépôt et lecture, par M. Millières Lacroix, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. — Déclaration d'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt, par M. Bourriglione, d'un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons de Toulon (Var). — MM. Alexandre Lefèvre, le président. — Déclaration de l'urgence. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. — Décision portant insertion du rapport au Journal officiel, à la suite de la séance. Dépôt, par M. Alexandre Lefèvre, d'un rapport fait au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). — Déclaration de l'urgence. — Décision portant insertion du rapport au Journal officiel, à la suite de la séance. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt par M. Gourju de quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi ; Le 2e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés; Le 3e, à autoriser la ville de Chambéry à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques; Le 4e, à établir au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits
perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). — Déclaration de l'urgence. — Décision portant insertion du rapport au Journal officiel, à la suite de la séance. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt par M. Gourju de quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1er, à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi ; Le 2e, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés; Le 3e, à autoriser la ville de Chambéry à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques; Le 4e, à établir au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés. — Déclaration de l'urgence. — Décision portant insertion au Journal officiel, à la suite de la séance. — Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Congé. Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance à demain vendredi, 5 juillet. PRÉSIDENCE DE M. FALLIÈRES La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. M. Rambourgt, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Monestier. M. Monestier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn Sefra à Duveyrier. Je demande l'urgence, au nom de la commission, d'accord avec le Gouvernement, et je prie le Sénat de vouloir bien ordonner l'insertion de ce rapport au Journal officiel. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence demandée par M. le rapporteur, d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Le rapport sera inséré au Journal officiel de demain. J'ai reçu une demande de discussion