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premières sont dans cet âge où le cœur est affectueux et compatissant. L'action administrative sur les personnes attaquées de folie, n'a lieu qu'autant que leurs actions peuvent compromettre la sûreté publique. Dans ce cas, c'est à l'autorité municipale à obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Mais, même alors, leur séquestré de la société est une retraite dans un lieu destiné à leur procurer les remèdes nécessaires, mais non une détention; car, la folie est une maladie et non un délit. Si l'insensé est mineur, la famille est responsable des événements occasionnés par sa divagation. Mais aussi, d'après la responsabilité qui pèse sur elle en vertu de la loi civile, elle a le droit de placer le mineur insensé dans une maison de santé quelconque, sans l'intervention d'aucune autorité. Il ne peut résulter aucun inconvénient de l'exercice de cette faculté dans la famille, puisque l'autorité administrative a la surveillance sur ces établissements, et qu'elle est toujours à portée de connaître, de faire cesser et de réprimer les abus qui se commettraient à cet égard. Cette responsabilité de la famille ne dispense pas l'autorité municipale d'empêcher la divagation des fous furieux, de prévenir les délits et les événements qui compromettent la sûreté des personnes et des choses. L'administrateur peut également, lorsque l'insensé n'a encore commis aucun délit, et lorsque ses parents ne lui sont pas connus, l'envoyer dans un hospice. S'il connaît la famille, il peut aussi envoyer l'insensé dans un hospice, mais il doit éviter de charger gratuitement l'établissement d'un individu auquel ses parents peuvent et doivent donner des secours. La famille peut demander à l'autorité préfectorale la réception d'un insensé dans un hospice, et cette autorité doit accueillir la demande, puisque son objet n'est point de faire subir une détention, mais seulement de faire administrer à l'insensé les remèdes nécessaires, tout en exerçant sur lui la surveillance qu'exige son état. Mais si l'admission dans l'hospice doit être gratuite, l'autorité préfectorale ne peut l'autoriser, qu'après avoir pris tous les renseignements sur l'état de l'individu et sur l'indigence de sa famille,
de prévenir les délits et les événements qui compromettent la sûreté des personnes et des choses. L'administrateur peut également, lorsque l'insensé n'a encore commis aucun délit, et lorsque ses parents ne lui sont pas connus, l'envoyer dans un hospice. S'il connaît la famille, il peut aussi envoyer l'insensé dans un hospice, mais il doit éviter de charger gratuitement l'établissement d'un individu auquel ses parents peuvent et doivent donner des secours. La famille peut demander à l'autorité préfectorale la réception d'un insensé dans un hospice, et cette autorité doit accueillir la demande, puisque son objet n'est point de faire subir une détention, mais seulement de faire administrer à l'insensé les remèdes nécessaires, tout en exerçant sur lui la surveillance qu'exige son état. Mais si l'admission dans l'hospice doit être gratuite, l'autorité préfectorale ne peut l'autoriser, qu'après avoir pris tous les renseignements sur l'état de l'individu et sur l'indigence de sa famille, car ce n'est que dans ce cas, qu'il doit faire jouir l'individu du bénéfice des secours publics. Si l'indigence est un mal public, la mendicité, qui trop souvent en est la suite nécessaire, est une véritable plaie politique, car ordinairement elle s'allie à tous les vices qui déshonorent l'humanité, et elle est la compagne du brigandage. Aussi, c'est avec raison que le Ministre de la police, dans une lettre pleine de sens et de philantropie sur la mendicité, disait, en 1801, aux préfets : «Un autre fléau nous reste encore à détruire; c'est la mendicité. À la vérité, on ne voit plus, comme autrefois, dans les rues et sur les chemins, la misère et la faim tourmenter les passants de leurs cris et de leurs larmes; mais, sous les habits de l'aisance, on rencontre encore des mendicants. L'abolition de la mendicité est un service non moins important à rendre à la nation, que la destruction du brigandage. Le brigandage se recrute et se cache dans la mendicité : le brigandage ne peut jamais paraître qu'un crime; la mendicité se montre souvent comme un malheur, et c'est ce qui la rend plus dangereuse. Parmi ceux que la pauvreté peut conduire à
elle est la compagne du brigandage. Aussi, c'est avec raison que le Ministre de la police, dans une lettre pleine de sens et de philantropie sur la mendicité, disait, en 1801, aux préfets : «Un autre fléau nous reste encore à détruire; c'est la mendicité. À la vérité, on ne voit plus, comme autrefois, dans les rues et sur les chemins, la misère et la faim tourmenter les passants de leurs cris et de leurs larmes; mais, sous les habits de l'aisance, on rencontre encore des mendicants. L'abolition de la mendicité est un service non moins important à rendre à la nation, que la destruction du brigandage. Le brigandage se recrute et se cache dans la mendicité : le brigandage ne peut jamais paraître qu'un crime; la mendicité se montre souvent comme un malheur, et c'est ce qui la rend plus dangereuse. Parmi ceux que la pauvreté peut conduire à la mendicité, on aperçoit trois classes : la première, de ceux à qui manquent les moyens de travailler; la seconde, de ceux à qui manque le travail; la troisième, de ceux à qui manque la volonté de travailler. Dans la première, sont compris tous ceux auxquels la première enfance ou l'extrême vieillesse, certaines maladies, des vices d'organisation, la perte accidentelle de quelque membre, refusent ou enlèvent les facultés du travail : ils n'ont rien, et ne peuvent rien acquérir, mais c'est pour eux exclusivement, qu'ont été élevés ces hôpitaux, ces hospices, tous ces asiles où le malheur reçoit les soins et les consolations de l'humanité et de la pitié publiques. Ceux qui composent la seconde classe ne réveillent pas aussi promptement la pitié, mais ils ne nécessitent pas moins l'intérêt de la nation et l'attention du Gouvernement. Dans les pays où les besoins, les goûts et les arts destinés à les satisfaire ont fait beaucoup de progrès, de riches patrimoines, des terres, ne sont pas indispensables pour avoir de l'aisance et même des richesses; un art et l'habitude du travail suffisent; mais là, les goûts plus nombreux que les besoins, et plus sujets à changer, tiennent à leur solde un
l'extrême vieillesse, certaines maladies, des vices d'organisation, la perte accidentelle de quelque membre, refusent ou enlèvent les facultés du travail : ils n'ont rien, et ne peuvent rien acquérir, mais c'est pour eux exclusivement, qu'ont été élevés ces hôpitaux, ces hospices, tous ces asiles où le malheur reçoit les soins et les consolations de l'humanité et de la pitié publiques. Ceux qui composent la seconde classe ne réveillent pas aussi promptement la pitié, mais ils ne nécessitent pas moins l'intérêt de la nation et l'attention du Gouvernement. Dans les pays où les besoins, les goûts et les arts destinés à les satisfaire ont fait beaucoup de progrès, de riches patrimoines, des terres, ne sont pas indispensables pour avoir de l'aisance et même des richesses; un art et l'habitude du travail suffisent; mais là, les goûts plus nombreux que les besoins, et plus sujets à changer, tiennent à leur solde un plus grand nombre d'arts et d'artistes. À chaque variation dans les goûts, il peut arriver des révolutions dans le sort des artisans qu'ils salarient, parce qu'une mode cesse, des ateliers et des manufactures tombent, et avec eux tombent des milliers d'ouvriers dans l'inaction et la misère. Pour prévenir ce désordre, il serait malhabile et injuste d'enchaîner la mobilité des goûts par des règles et par des lois. La raison d'un peuple a seule le droit de diriger ses goûts et de les fixer; tout porte à croire qu'avec le temps, les goûts d'un peuple devenu libre prendront plus de solidité sans rien perdre de leur élégance, et plus de constance sans rien perdre de leur variété. Dès qu'il aura repris son cours, le commerce français, dégagé de toute espèce de gêne et d'entraves, embrassera le monde; au lieu de s'enrichir en portant chaque jour de nouvelles modes aux riches de l'Europe, il cherchera des richesses plus assurées, en portant à tous les peuples du globe des objets d'une consommation universelle. La culture de nos terres, cette immense manufacture qui a déjà fait tant de progrès pendant la révolution, et qui en fera bien davantage aujourd'hui que la révolution est achevée,
il serait malhabile et injuste d'enchaîner la mobilité des goûts par des règles et par des lois. La raison d'un peuple a seule le droit de diriger ses goûts et de les fixer; tout porte à croire qu'avec le temps, les goûts d'un peuple devenu libre prendront plus de solidité sans rien perdre de leur élégance, et plus de constance sans rien perdre de leur variété. Dès qu'il aura repris son cours, le commerce français, dégagé de toute espèce de gêne et d'entraves, embrassera le monde; au lieu de s'enrichir en portant chaque jour de nouvelles modes aux riches de l'Europe, il cherchera des richesses plus assurées, en portant à tous les peuples du globe des objets d'une consommation universelle. La culture de nos terres, cette immense manufacture qui a déjà fait tant de progrès pendant la révolution, et qui en fera bien davantage aujourd'hui que la révolution est achevée, offrira de toutes parts à ceux qui ont des bras, de nouveaux travaux et de nouveaux salaires. La troisième classe produit les véritables mendicants : ils n'ont point de maladie, et ils ne manquent point de travail; mais ils cachent souvent leur santé et leur force sous des maux qu'ils savent simuler, et sous une faiblesse feinte dont il n'est pas aisé de pénétrer tous les artifices. Ils redoutent plus que la misère, le travail qu'ils se plaignent de ne pouvoir se procurer; et, en fuyant toute espèce de métier et d'art, ils s'en font un pour solliciter et importuner avec succès la pitié publique. En ne s'adressant qu'à la charité, ils ne sont pas fâchés de vivre autant de la peur que de la pitié qu'ils inspirent; ils ne veulent pas qu'on ignore entièrement combien un mendiant a de rapport avec un brigand. Cependant, jusque dans l'opprobre d'une pareille vie, il faut encore ménager en eux le caractère d'homme qu'ils n'ont pas perdu, même par tous leurs vices. La première chose à faire à leur égard, c'est de bien constater qu'ils n'appartiennent point ni à la classe des infirmes qu'il faut secourir dans les hospices, ni à la classe
savent simuler, et sous une faiblesse feinte dont il n'est pas aisé de pénétrer tous les artifices. Ils redoutent plus que la misère, le travail qu'ils se plaignent de ne pouvoir se procurer; et, en fuyant toute espèce de métier et d'art, ils s'en font un pour solliciter et importuner avec succès la pitié publique. En ne s'adressant qu'à la charité, ils ne sont pas fâchés de vivre autant de la peur que de la pitié qu'ils inspirent; ils ne veulent pas qu'on ignore entièrement combien un mendiant a de rapport avec un brigand. Cependant, jusque dans l'opprobre d'une pareille vie, il faut encore ménager en eux le caractère d'homme qu'ils n'ont pas perdu, même par tous leurs vices. La première chose à faire à leur égard, c'est de bien constater qu'ils n'appartiennent point ni à la classe des infirmes qu'il faut secourir dans les hospices, ni à la classe laborieuse à qui le Gouvernement veut qu'on prépare des travaux publics. Cette assurance obtenue, l'autorité a acquis le droit d'employer la force publique pour réprimer en eux le vagabondage et la mendicité; mais avant de leur imposer un autre genre de peine, il suffira presque toujours de les condamner au travail. C'est pour eux que sont destinés les maisons et les ateliers de charité qui s'établissent dans presque tous les départements. Ces dépôts ne sont pas des prisons, et ne doivent pas leur ressembler. Le lien avec lequel il faut essayer, avant tout, d'y enchaîner ceux qui voudraient s'en évader, c'est un partage bien entendu dans les produits des travaux qui s'y font : c'est la connaissance qu'ils peuvent acquérir des douceurs d'une vie qu'un travail facile dérobe à toutes les misères et à tous les reproches de l'oisiveté. Qu'ils ne perdent jamais l'espérance de rentrer dans la société avec l'acquisition d'une industrie, et avec celle des habitudes qui en rendent l'exercice même aussi doux que les fruits. Tous les Gouvernements savent punir; les bons Gouvernements sont les seuls qui sachent rendre les hommes meilleurs, et corriger les vices en les traitant longtemps comme des malheurs et des maladies. Les
travail. C'est pour eux que sont destinés les maisons et les ateliers de charité qui s'établissent dans presque tous les départements. Ces dépôts ne sont pas des prisons, et ne doivent pas leur ressembler. Le lien avec lequel il faut essayer, avant tout, d'y enchaîner ceux qui voudraient s'en évader, c'est un partage bien entendu dans les produits des travaux qui s'y font : c'est la connaissance qu'ils peuvent acquérir des douceurs d'une vie qu'un travail facile dérobe à toutes les misères et à tous les reproches de l'oisiveté. Qu'ils ne perdent jamais l'espérance de rentrer dans la société avec l'acquisition d'une industrie, et avec celle des habitudes qui en rendent l'exercice même aussi doux que les fruits. Tous les Gouvernements savent punir; les bons Gouvernements sont les seuls qui sachent rendre les hommes meilleurs, et corriger les vices en les traitant longtemps comme des malheurs et des maladies. Les soins que doit prendre une sage administration pour ne faire participer aux secours publics que ceux qui y ont des droits positifs, commencent par en réduire le nombre de plus de moitié, et permettent alors à la société de pouvoir soulager les véritables nécessiteux. L'administrateur qui mettra donc dans la distribution de ces secours, cette sage intelligence qui sait les proportionner aux besoins, aux circonstances et à la position des indigents, produira plus d'effet et soulagera un plus grand nombre d'individus, que ne font ces charités répandues sans discernement, qui, voulant embrasser tous les besoins, satisfont rarement à ceux qui sont les plus réels. Donner à tous indistinctement, ce serait doter la profession de mendiant. Donner aux seuls nécessiteux, c'est s'acquitter d'un devoir envers l'humanité; c'est payer la dette de la société. Porter des consolations dans le sein des familles, y distribuer les secours de la bienfaisance, c'est la perfection de la charité publique, comme de la charité particulière. Mais porter les hommes au travail, à ne chercher de ressources que dans eux-mêmes, à économiser pour le temps où les forces leur manqueront, où l'âge et les infirmités les rendront inhabiles à satisfaire à leurs besoins, à se rendre ainsi
distribution de ces secours, cette sage intelligence qui sait les proportionner aux besoins, aux circonstances et à la position des indigents, produira plus d'effet et soulagera un plus grand nombre d'individus, que ne font ces charités répandues sans discernement, qui, voulant embrasser tous les besoins, satisfont rarement à ceux qui sont les plus réels. Donner à tous indistinctement, ce serait doter la profession de mendiant. Donner aux seuls nécessiteux, c'est s'acquitter d'un devoir envers l'humanité; c'est payer la dette de la société. Porter des consolations dans le sein des familles, y distribuer les secours de la bienfaisance, c'est la perfection de la charité publique, comme de la charité particulière. Mais porter les hommes au travail, à ne chercher de ressources que dans eux-mêmes, à économiser pour le temps où les forces leur manqueront, où l'âge et les infirmités les rendront inhabiles à satisfaire à leurs besoins, à se rendre ainsi indépendants dans les derniers temps de leur existence, voilà la perfection d'une administration sage et politique. PROJET DE CODE ADMINISTRATIF SECOURS PUBLICS CHAPITRE I DES SECOURS À DOMICILE 268. Les maires sont chargés de l'administration des secours à domicile dans leur commune, sous la direction des préfets. 269. Pour la distribution des secours à domicile, il est établi, près de chaque maire, un bureau de secours, composé au moins de deux personnes propriétaires et notables de la commune, et de dix au plus, selon les localités. Les membres du bureau sont nommés par le conseil municipal, sur la proposition du maire : leurs fonctions sont honorifiques. Le maire est président du bureau. 270. Le bureau est chargé de l'information des pauvres valides ou infirmes de la commune, de recevoir les déclarations, les dons en nature ou en argent qui peuvent être faits pour leur être distribués, et de déterminer la nature et la quotité des secours à accorder. 271. Tous les huit jours, le bureau est tenu de donner au maire un état détaillé et circonstancié des sommes ou des objets mis à sa disposition, ainsi que de la nature et de la quotité des secours accordés : cette seconde
distribution des secours à domicile, il est établi, près de chaque maire, un bureau de secours, composé au moins de deux personnes propriétaires et notables de la commune, et de dix au plus, selon les localités. Les membres du bureau sont nommés par le conseil municipal, sur la proposition du maire : leurs fonctions sont honorifiques. Le maire est président du bureau. 270. Le bureau est chargé de l'information des pauvres valides ou infirmes de la commune, de recevoir les déclarations, les dons en nature ou en argent qui peuvent être faits pour leur être distribués, et de déterminer la nature et la quotité des secours à accorder. 271. Tous les huit jours, le bureau est tenu de donner au maire un état détaillé et circonstancié des sommes ou des objets mis à sa disposition, ainsi que de la nature et de la quotité des secours accordés : cette seconde partie de l'état fait mention du nombre des individus, en distinguant l'âge, le sexe, la validité ou l'invalidité. 272. Le maire fait passer cet état, avec ses observations, au sous-préfet de l'arrondissement. Tous les mois, le sous-préfet envoie au préfet, avec son avis, l'état des secours accordés et des fonds mis à la disposition des bureaux de secours. 273. Les préfets prononcent sur la légitimité des secours accordés et sur l'emploi des fonds de secours. 274. Les secours à domicile sont temporaires; la gravité et la durée des besoins en déterminent seules la continuité. Ils sont donnés en nature ou en argent. CHAPITRE II DES ATELIERS DE CHARITÉ ET DES DÉPOTS DE MENDICITÉ SECTION PREMIÈRE Des ateliers de charité 275. Il est établi dans les départements des ateliers de charité pour y recueillir momentanément les ouvriers, et procurer de l'ouvrage à ceux qui se trouvent sans occupation, pour quelque cause que ce soit. 276. Les ateliers de charité sont sous la surveillance des maires des lieux où ils sont situés, et régis d'après les ordres des préfets. Les hommes et les femmes sont séparés, à moins que le genre de travail ne demande la réunion de quelques-uns d'eux. 277. Le
mis à la disposition des bureaux de secours. 273. Les préfets prononcent sur la légitimité des secours accordés et sur l'emploi des fonds de secours. 274. Les secours à domicile sont temporaires; la gravité et la durée des besoins en déterminent seules la continuité. Ils sont donnés en nature ou en argent. CHAPITRE II DES ATELIERS DE CHARITÉ ET DES DÉPOTS DE MENDICITÉ SECTION PREMIÈRE Des ateliers de charité 275. Il est établi dans les départements des ateliers de charité pour y recueillir momentanément les ouvriers, et procurer de l'ouvrage à ceux qui se trouvent sans occupation, pour quelque cause que ce soit. 276. Les ateliers de charité sont sous la surveillance des maires des lieux où ils sont situés, et régis d'après les ordres des préfets. Les hommes et les femmes sont séparés, à moins que le genre de travail ne demande la réunion de quelques-uns d'eux. 277. Le travail de chacun de ceux qui y sont admis, leur est payé d'après le tarif arrêté par le préfet, pour chaque genre d'ouvrage, et selon l'âge et le sexe. Les prix portés aux tarifs déterminés par les préfets doivent toujours être d'un tiers au moins de ceux donnés par l'industrie particulière dans les lieux où les ateliers sont établis. 278. Les ouvrages confectionnés dans les ateliers de charité sont vendus au profit du département, et le produit de la vente est joint au fonds des secours à domicile. Sur le produit de la vente, sont d'abord prélevés les frais d'entretien du bâtiment et d'administration. Ne sont pas vendus ceux des ouvrages qui, par leur nature, peuvent être employés en secours à domicile. 279. Les préfets déterminent par des arrêtés le genre de travail le plus approprié aux localités et aux habitudes, ainsi que le mode d'administration et la police des ateliers de charité. Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur. SECTION II Des dépôts de mendicité 280. Sont recueillis et gardés dans les dépôts de mendicité établis par le Gouvernement, les mendiants; les gens sans asile et les vagabonds valides des deux sexes. 281. Les uns et
particulière dans les lieux où les ateliers sont établis. 278. Les ouvrages confectionnés dans les ateliers de charité sont vendus au profit du département, et le produit de la vente est joint au fonds des secours à domicile. Sur le produit de la vente, sont d'abord prélevés les frais d'entretien du bâtiment et d'administration. Ne sont pas vendus ceux des ouvrages qui, par leur nature, peuvent être employés en secours à domicile. 279. Les préfets déterminent par des arrêtés le genre de travail le plus approprié aux localités et aux habitudes, ainsi que le mode d'administration et la police des ateliers de charité. Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur. SECTION II Des dépôts de mendicité 280. Sont recueillis et gardés dans les dépôts de mendicité établis par le Gouvernement, les mendiants; les gens sans asile et les vagabonds valides des deux sexes. 281. Les uns et les autres y sont occupés à un travail quelconque, selon leur force et leur intelligence. 282. Un tiers du prix de leur journée leur est compté tous les cinq jours pour alléger leur sort; le second tiers est mis en réserve, et leur est compté à leur sortie du dépôt; et le troisième tiers est employé aux frais d'entretien et d'administration. 283. Aucun individu transféré dans un dépôt de mendicité n'en peut sortir, qu'il ne soit en état, par son travail, de gagner sa vie, et qu'il n'ait justifié, pendant son séjour, de sa moralité. Ces deux cas sont certifiés par le maire du lieu. 284. Aucune sortie ne peut avoir lieu qu'après l'autorisation du préfet. 285. Les maires des communes où sont établis les dépôts de mendicité, en ont la surveillance sous la direction des préfets. 286. Les préfets déterminent par des arrêtés, approuvés du Ministre de l'intérieur, le mode de travail, le régime et la police des dépôts de mendicité. CHAPITRE III DES ENFANTS TROUVÉS ET DES ENFANTS ABANDONNÉS 287. Les enfants trouvés et ceux abandonnés sont sous l'administration des maires, pour leur placement en nourrice, et sous leur surveillance, lorsqu'ils ont été placés en apprentissage par arrêtés