jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’accorder. ALGÉRIE Chapitre 20 bis. — Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892 60.000 fr. Les dispositions de la loi du 11 janvier 1892 sur les remboursements des droits perçus à l’importation des filés de coton sont applicables à l’Algérie. On évalue à 60.000 fr. le montant de ces restitutions. Elles s’appliqueront aux exportations sur le Soudan ou le Maroc des tissus venant des fabrications françaises. MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Chapitre 55. — Constructions de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel 97.122 fr. 65 Un crédit de 947.000 francs avait été ouvert sur l’exercice 1888 par loi du 30 décembre 1888 pour appliquer aux écoles d’Armentières, de Voiron et de Yverdon, les contingents égaux versés pour ces villes, ci... . 947.000 fr. » Ce crédit a été utilisé en 1888, 1889 et 1890, jusqu’à concurrence de la somme de. 831.868 84 Le surplus 115.131 fr. 16 a fait l’objet d’un report autorisé par la loi du 24 juillet 1891. Pendant l’exercice 1891, il a été fait emploi sur ce reliquat d’une somme de . . 18.008 51 Savoir : Ecole de Yverdon .... 14.045 fr. 51 École d’Armentières . . 3.963 » Il reste libre 97.122 fr. 65 dont le report a été autorisé par la Chambre pour continuer les travaux en 1892. Nous vous proposons de ratifier ce vote. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 48. — Amélioration et extension des ports maritimes 405.000 fr. 1° Crédit supplémentaire de 180.000 fr. Des crédits en date des 7 avril, 15 mai, 6 juillet, 25 août, 14 et 30 octobre, et 29 décembre 1891, ont rattaché au chapitre 57 de la 2° section du budget de l’exercice 1891 une somme totale de 1.500.000 francs, versée par la ville de la Rochelle, à titre d’avances, en vertu de la loi du 14 août 1888, pour les travaux de construction du bassin de la Pallice. Sur ces crédits, il n’a été dépensé que 1.320.000 francs, d’où il résulte un disponible de 180.000 francs qu’il y a lieu de reporter à l’exercice 1892. Cette
. 3.963 » Il reste libre 97.122 fr. 65 dont le report a été autorisé par la Chambre pour continuer les travaux en 1892. Nous vous proposons de ratifier ce vote. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 48. — Amélioration et extension des ports maritimes 405.000 fr. 1° Crédit supplémentaire de 180.000 fr. Des crédits en date des 7 avril, 15 mai, 6 juillet, 25 août, 14 et 30 octobre, et 29 décembre 1891, ont rattaché au chapitre 57 de la 2° section du budget de l’exercice 1891 une somme totale de 1.500.000 francs, versée par la ville de la Rochelle, à titre d’avances, en vertu de la loi du 14 août 1888, pour les travaux de construction du bassin de la Pallice. Sur ces crédits, il n’a été dépensé que 1.320.000 francs, d’où il résulte un disponible de 180.000 francs qu’il y a lieu de reporter à l’exercice 1892. Cette opération ne pouvant toutefois être faite qu’en vertu d’une loi, conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi de finances du 26 décembre 1890, on demande l’ouverture sur la 2 e section du budget de l’exercice 1892, chapitre 48 : Amélioration et extension des ports maritimes, à titre de report de fonds d’avances non employés en 1891, d’un crédit supplémentaire de 180.000 francs. Il serait pourvu à ce crédit au moyen des ressources restant sans emploi sur les versements rattachés, par les décrets sus-visés, au chapitre 58 de la 2 e section du budget de l’exercice 1891. 2° Crédit supplémentaire de 225.000 fr. Des décrets en date des 10 mars, 25 août, 29 décembre 1891 et une loi du 25 juillet de la même année ont rattaché ou reporté au chapitre 57 de la 2 e section du budget ordinaire de l’exercice 1891 une somme totale de 2.200.000 fr. provenant de versements effectués par la ville de Dunkerque en vertu des lois des 31 juillet 1879 et 1er septembre 1884, aux termes desquelles elle doit faire à l’État l’avance d’une somme de 31 millions de francs pour les travaux du port. Sur la somme précitée de 2.200.000 francs, il
report de fonds d’avances non employés en 1891, d’un crédit supplémentaire de 180.000 francs. Il serait pourvu à ce crédit au moyen des ressources restant sans emploi sur les versements rattachés, par les décrets sus-visés, au chapitre 58 de la 2 e section du budget de l’exercice 1891. 2° Crédit supplémentaire de 225.000 fr. Des décrets en date des 10 mars, 25 août, 29 décembre 1891 et une loi du 25 juillet de la même année ont rattaché ou reporté au chapitre 57 de la 2 e section du budget ordinaire de l’exercice 1891 une somme totale de 2.200.000 fr. provenant de versements effectués par la ville de Dunkerque en vertu des lois des 31 juillet 1879 et 1er septembre 1884, aux termes desquelles elle doit faire à l’État l’avance d’une somme de 31 millions de francs pour les travaux du port. Sur la somme précitée de 2.200.000 francs, il n’a été dépensé, en 1891, que 1.975.000 francs, d’où ressort un disponible de 225.000 francs susceptible d’être reporté à l’exercice 1892. On demande en conséquence, conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi de finances du 26 décembre 1890, l’ouverture, sur le chapitre 48 de la 2 e section du budget de l’exercice 1892, d’un crédit supplémentaire de 225.000 francs à titre de report d’avances non employées en 1891. — 13 — N° 89 Il serait pourvu à ce crédit, ainsi qu’à celui de 180.000 francs concernant le port de la Pallice, au moyen des ressources restant sans emploi sur les versements effectués par les villes de la Rochelle et de Dunkerque et rattachés au chapitre 57 du budget de l’exercice 1891. Chapitre 53. — Rachat de lignes de chemins de fer 8.000 fr. Dans le présent projet de loi, le Gouvernement a demandé l’ouverture sur le chapitre 64 : Rachat de lignes de chemins de fer, du budget de l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 281.000 francs nécessaire pour le paiement à l’ancienne Compagnie des chemins de fer nantais, en capital et intérêts, de sommes dont l’État est redevable à cette Compagnie, suivant arrêté du Conseil de préfecture
du budget de l’exercice 1892, d’un crédit supplémentaire de 225.000 francs à titre de report d’avances non employées en 1891. — 13 — N° 89 Il serait pourvu à ce crédit, ainsi qu’à celui de 180.000 francs concernant le port de la Pallice, au moyen des ressources restant sans emploi sur les versements effectués par les villes de la Rochelle et de Dunkerque et rattachés au chapitre 57 du budget de l’exercice 1891. Chapitre 53. — Rachat de lignes de chemins de fer 8.000 fr. Dans le présent projet de loi, le Gouvernement a demandé l’ouverture sur le chapitre 64 : Rachat de lignes de chemins de fer, du budget de l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 281.000 francs nécessaire pour le paiement à l’ancienne Compagnie des chemins de fer nantais, en capital et intérêts, de sommes dont l’État est redevable à cette Compagnie, suivant arrêté du Conseil de préfecture en date du 29 août 1891. Il y a lieu de prévoir dès à présent les intérêts qui pourront être dus sur l’exercice 1892 à l’époque où la loi allouant le crédit demandé sur l’exercice 1891 aura été rendue. C’est pour ce motif que l’on demande l’ouverture, sur le chapitre 53 de la 2° section du budget de l’exercice 1892, d’un crédit supplémentaire de 8.000 francs. Il est bien entendu que ce crédit ne sera employé que jusqu’à concurrence des sommes réellement dues pour intérêts à l’époque du paiement du capital. Chapitre 56. — Conservatoire des Arts-et-Métiers. Achèvement de la galerie Vaucanson 100.000 fr. Dans le projet de budget de l’exercice 1892, le Gouvernement a demandé un crédit de 100.000 francs applicable aux travaux devenus nécessaires dans le Conservatoire des Arts-et-Métiers. Il proposait d’affecter ce crédit à la réfection de la grande galerie. Lors de la discussion à la Chambre du budget des Travaux publics, le Rapporteur a fait remarquer que l’affectation du crédit devait être modifiée. Elle aurait, en effet, dû s’appliquer à la réfection de la galerie Vaucanson, destinée à recevoir les collections de la grande galerie et par laquelle, dès lors, les travaux doivent commencer. La rectification
53 de la 2° section du budget de l’exercice 1892, d’un crédit supplémentaire de 8.000 francs. Il est bien entendu que ce crédit ne sera employé que jusqu’à concurrence des sommes réellement dues pour intérêts à l’époque du paiement du capital. Chapitre 56. — Conservatoire des Arts-et-Métiers. Achèvement de la galerie Vaucanson 100.000 fr. Dans le projet de budget de l’exercice 1892, le Gouvernement a demandé un crédit de 100.000 francs applicable aux travaux devenus nécessaires dans le Conservatoire des Arts-et-Métiers. Il proposait d’affecter ce crédit à la réfection de la grande galerie. Lors de la discussion à la Chambre du budget des Travaux publics, le Rapporteur a fait remarquer que l’affectation du crédit devait être modifiée. Elle aurait, en effet, dû s’appliquer à la réfection de la galerie Vaucanson, destinée à recevoir les collections de la grande galerie et par laquelle, dès lors, les travaux doivent commencer. La rectification a été admise par la Chambre dans la séance du 21 novembre 1891. Cependant, lors de la transmission du projet du budget au Sénat, le Gouvernement a maintenu l’indication contenue dans le projet de loi présenté, s’appliquant à la réfection de la grande galerie (Projet du 16 décembre 1891, chapitre 56). Le Sénat a voté le crédit conformément aux propositions du Gouvernement. L'erreur a été reconnue par l’Administration au moment où elle a voulu faire l’emploi du crédit. Elle en a sollicité la rectification à la Chambre qui l’a accordée dans la séance du 28 mars 1892. Le motif qui le justifie est exact. Nous vous proposons de confirmer le vote de la Chambre. II. — Crédits à annuler. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 53. — Conservatoire des Arts-et-Métiers. Réfection de la grande galerie. . . 100.000 fr. Conséquence de la rectification ci-dessus. Par ces motifs, la Commission des finances a l’honneur de proposer au Sénat l’adoption du projet de loi suivant : PROJET DE LOI TITRE PREMIER Exercice 1891. Article premier. Sur les crédits ouverts au Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, au titre du budget de l’exercice 1891 (2° section. — Service de l’Instruction publique), un crédit
56). Le Sénat a voté le crédit conformément aux propositions du Gouvernement. L'erreur a été reconnue par l’Administration au moment où elle a voulu faire l’emploi du crédit. Elle en a sollicité la rectification à la Chambre qui l’a accordée dans la séance du 28 mars 1892. Le motif qui le justifie est exact. Nous vous proposons de confirmer le vote de la Chambre. II. — Crédits à annuler. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Chapitre 53. — Conservatoire des Arts-et-Métiers. Réfection de la grande galerie. . . 100.000 fr. Conséquence de la rectification ci-dessus. Par ces motifs, la Commission des finances a l’honneur de proposer au Sénat l’adoption du projet de loi suivant : PROJET DE LOI TITRE PREMIER Exercice 1891. Article premier. Sur les crédits ouverts au Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, au titre du budget de l’exercice 1891 (2° section. — Service de l’Instruction publique), un crédit de 97.122 fr. 65 est annulé au chapitre 56 : Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel, sauf report à l’exercice 1892. Art. 2. Sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du budget de l’exercice 1891 et imputables sur les fonds de concours versés par les Chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 405.000 francs est annulée au chapitre 57 : Amélioration et achèvement des ports maritimes, sauf report à l’exercice 1892. TITRE II Exercice 1892 Art. 3. Il est ouvert aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 1.729.425 francs. Ces crédits demeurent répartis, par Ministère et par chapitre, conformément aux états A et B annexés à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. Art. 4. Sur cette somme totale de 1.729.425 francs : 1° Les crédits ouverts aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général
versés par les Chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, une somme de 405.000 francs est annulée au chapitre 57 : Amélioration et achèvement des ports maritimes, sauf report à l’exercice 1892. TITRE II Exercice 1892 Art. 3. Il est ouvert aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de 1.729.425 francs. Ces crédits demeurent répartis, par Ministère et par chapitre, conformément aux états A et B annexés à la présente loi. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1892. Art. 4. Sur cette somme totale de 1.729.425 francs : 1° Les crédits ouverts aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1892 (Algérie non comprise), s’élèvent à 1.669.425 francs, conformément à l’état A annexé à la présente loi; 2° Les crédits ouverts aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses de l’exercice 1892 en Algérie, s’élèvent à 60.000 francs, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Art. 5. Il est ouvert au Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (2° section. — Service de l’Instruction publique), pour les dépenses du budget général de l’exercice 1892 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 97.122 fr. 65 qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 55 et intitulé : Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen d’un prélèvement sur les versements effectués par les villes d’Armentières, de Ymonville et de Vierzon, en somme égale aux crédits dont l’annulation est prononcée par l’article premier de la présente loi. Art. 6. Il est ouvert au Ministre des Travaux publics (2° section. — Travaux extraordinaires), pour les dépenses du budget général de 1892 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 405.000 francs qui sera inscrit au chapitre 48
francs, conformément à l’état B annexé à la présente loi. Art. 5. Il est ouvert au Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (2° section. — Service de l’Instruction publique), pour les dépenses du budget général de l’exercice 1892 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 97.122 fr. 65 qui sera inscrit à un chapitre nouveau portant le n° 55 et intitulé : Construction de diverses écoles d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement professionnel. Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen d’un prélèvement sur les versements effectués par les villes d’Armentières, de Ymonville et de Vierzon, en somme égale aux crédits dont l’annulation est prononcée par l’article premier de la présente loi. Art. 6. Il est ouvert au Ministre des Travaux publics (2° section. — Travaux extraordinaires), pour les dépenses du budget général de 1892 (Algérie non comprise), un crédit extraordinaire de 405.000 francs qui sera inscrit au chapitre 48 : Amélioration et achèvement des ports maritimes. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des fonds de concours versés par les Chambres de commerce, villes, départements et autres intéressés pour travaux relatifs aux rivières, canaux et ports maritimes, en somme égale aux crédits annulés par l’article 2 de la présente loi. Art. 7. Sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics, au titre de la 2° section (Travaux extraordinaires), par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1892 (Algérie non comprise), une somme de 100.000 francs est et demeure définitivement annulée au chapitre 56 : Conservatoire des Arts et Métiers. Réfection de la grande galerie. ÉTATS LÉGISLATIFS TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1892 (France). MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. fr. fr. MINISTÈRE DES FINANCES 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. 83 Laboratoires de l’administration des douanes 61.425 N 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 1.561.425 108 Remboursements partiels à opérer en exécution de l’article 10 de la loi du
présente loi. Art. 7. Sur les crédits ouverts au Ministre des Travaux publics, au titre de la 2° section (Travaux extraordinaires), par la loi de finances du 26 janvier 1892, pour les dépenses du budget général de l’exercice 1892 (Algérie non comprise), une somme de 100.000 francs est et demeure définitivement annulée au chapitre 56 : Conservatoire des Arts et Métiers. Réfection de la grande galerie. ÉTATS LÉGISLATIFS TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1892 (France). MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. fr. fr. MINISTÈRE DES FINANCES 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. 83 Laboratoires de l’administration des douanes 61.425 N 5e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. 1.561.425 108 Remboursements partiels à opérer en exécution de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1892 1.500.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 33 Rachat de lignes de chemins de fer Conservatoire des Arts et Métiers. — Achèvement de la galerie Vaucanson 100.000 Total de l’État 1.669.425 1.669.425 CHAPITRES — 20 — ÉTATS LÉGISLATIFS TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l’exercice 1892 (Algérie). MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DES FINANCES 4e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. FJKH ï JAVA HT -.'.Cf Remboursements partiels à opérer en exécution de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1892 . . Total de l’état B par chapitre. fr. par ministère. fr. PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. P. MOULIN. N° 90 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des chemins de fer chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem. PAR M. MOREL Sénateur. Messieurs, Dès 1886 le Conseil
des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l’exercice 1892 (Algérie). MONTANT des crédits accordés. MINISTÈRE DES FINANCES 4e Partie. — Remboursements, restitutions, non-valeurs et primes. FJKH ï JAVA HT -.'.Cf Remboursements partiels à opérer en exécution de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1892 . . Total de l’état B par chapitre. fr. par ministère. fr. PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. P. MOULIN. N° 90 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des chemins de fer chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem. PAR M. MOREL Sénateur. Messieurs, Dès 1886 le Conseil général du Pas-de-Calais, saisi d’un grand nombre de demandes de concessions de chemins de fer d’intérêt local, se réunissait en session extraordinaire uniquement consacrée à l'étude de cette question. Cette Commission est composée de MM. Adolphe COGHERY, Président; Édouard MILLAUD, Vice-Président; BÉRAL, MOREL, Secrétaires; Émile LABICHE, CUVINOT, OLLIVIER, PRADAL, THUREL, GUINOT, POIRRIER, BLAVIER, Gilbert GAILLARD, GOMOT, ANGLES, Albert GRÉVY, Colonel MEINADIER, BUFFET. Après avoir arrêté le mode de subvention qu’elle entendait accorder pour la création de ces lignes, l’assemblée départementale décida l’établissement d’un réseau composé de trois lignes distinctes mises par elle sur un pied complet d’égalité tant au point de vue de leur utilité que de leur caractère d’urgence. Ces lignes étaient celles : 1° D’Aire à Fruges et de Renty à Berck ; 2° De Lens à Frevent ; 3° De Boulogne à Bonningues. Mais, par suite d’un défaut d’entente sur le terminus de cette dernière ligne, la question de principe seule fut votée et la direction ne fut définitivement arrêtée qu'à la session d’août 1887. De ces trois lignes ayant un cahier des charges identique sous tous les rapports, la première a été déclarée d’utilité publique à la fin de 1889, la seconde en 1890; aujourd’hui on
GUINOT, POIRRIER, BLAVIER, Gilbert GAILLARD, GOMOT, ANGLES, Albert GRÉVY, Colonel MEINADIER, BUFFET. Après avoir arrêté le mode de subvention qu’elle entendait accorder pour la création de ces lignes, l’assemblée départementale décida l’établissement d’un réseau composé de trois lignes distinctes mises par elle sur un pied complet d’égalité tant au point de vue de leur utilité que de leur caractère d’urgence. Ces lignes étaient celles : 1° D’Aire à Fruges et de Renty à Berck ; 2° De Lens à Frevent ; 3° De Boulogne à Bonningues. Mais, par suite d’un défaut d’entente sur le terminus de cette dernière ligne, la question de principe seule fut votée et la direction ne fut définitivement arrêtée qu'à la session d’août 1887. De ces trois lignes ayant un cahier des charges identique sous tous les rapports, la première a été déclarée d’utilité publique à la fin de 1889, la seconde en 1890; aujourd’hui on vous demande d’accorder la même faveur à la ligne du Portel-Boulogne, Bonningues et Tournehem. La ligne a son origine sur la place du Portel, emprunte le chemin de grande communication n° 236 élargi à cet effet, passe au lieu dit l’Ave-Maria, descend au boulevard de Châtillon à Boulogne, suit les quais du bassin à flot jusqu’aux abords de la gare du chemin de fer du Nord avec lequel elle doit se raccorder. Cette première section est d’une longueur de 4.080 mètres dont 1.210 empruntés au réseau de tramways, actuellement concédé à la ville de Boulogne. Dans le projet primitif, l’exposé des motifs estimait les frais de construction à 600.000 francs. En présence d’un chiffre aussi élevé, le Conseil d’État avait conclu à surseoir pour statuer jusqu’à ce que les ingénieurs aient examiné s’il n’y avait pas un moyen plus économique et plus direct de relier les deux centres. Mais l’examen auquel le projet fut de nouveau soumis démontra que, bien que les deux centres du Portel et de Boulogne fussent très rapprochés à vol d'oiseau, ils n'en demeuraient pas moins séparés par une colline abrupte, très élevée, interceptant toute communication directe et nécessitant de nombreux travaux. Toutefois, dans une note