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est levée à 2 heures, heure légale. Le Président, CHARLOT. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 343 PROCÈS-VERBAL de la Séance du 20 Octobre 1909 Le 20 Octobre 1909, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Chariot. Présents : MM. Bertrand, Chariot, Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. M. le Préfet assiste à la séance. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 15 Septembre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « La subvention de l'État sera de 65 0/n. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet : Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Octobre 1909, les nommés : 1° Chaucat Marie-Julie, femme Planson, demeurant à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 15 francs ; 2° Brézillon, Clémentine-Isabelle, veuve Schautaud, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs; 3° Veynandt, Suzanne, veuve Muller, demeurant à Reims, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs ; Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Châlons, le nommé Billy Alexandre,
Secours à domicile et hospitalisation. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « La subvention de l'État sera de 65 0/n. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet : Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Octobre 1909, les nommés : 1° Chaucat Marie-Julie, femme Planson, demeurant à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 15 francs ; 2° Brézillon, Clémentine-Isabelle, veuve Schautaud, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs; 3° Veynandt, Suzanne, veuve Muller, demeurant à Reims, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs ; Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Châlons, le nommé Billy Alexandre, avec effet à dater du jour de son entrée à l'Hospice. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 20 francs dans la commune de Ventelay. « Le Conseil municipal ne s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, il s'est décidé à ramener l'allocation à 10 fr. « Le chiffre proposé se trouve compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Ventelay ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Ventelay en date du 14 août 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909 ; Fixe à 10 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards,
Ventelay. « Le Conseil municipal ne s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, il s'est décidé à ramener l'allocation à 10 fr. « Le chiffre proposé se trouve compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Ventelay ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Ventelay en date du 14 août 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909 ; Fixe à 10 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, dans la commune de Ventelay. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois d'octobre 1909. « Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication ». La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant trois articles, dressée à la date du 18 octobre 1909 ; Donne avis à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous donner communication du rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, sur le Service des enfants assistés. « Ce rapport comprend : « 1° L'état statistique du service ; « 2° La situation financière ; « 3° Une demande de dotes
médicale gratuite au compte du département pendant le mois d'octobre 1909. « Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication ». La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant trois articles, dressée à la date du 18 octobre 1909 ; Donne avis à M. le Préfet de sa communication. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément à l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous donner communication du rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, sur le Service des enfants assistés. « Ce rapport comprend : « 1° L'état statistique du service ; « 2° La situation financière ; « 3° Une demande de dotes de mariage. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder les dotes demandées et me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue une dot de 100 francs à chacune des pupilles : Zilhard Marguerite ; Montz Marie ; Party Irène ; Bombaron Marie ; Décide que ces dotes seront prélevées sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 7, § 2, art. 1er du budget départemental de 1909 ; Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 19 Août dernier, le Conseil général a décidé de surseoir à la mise en adjudication de l'emplacement de l'ancienne prison de Reims et m'a demandé de faire établir, d'accord avec vous, les conditions d'un concours pour la reconstruction du Palais de Justice. « J'ai l'honneur de vous soumettre une copie de sa délibération et un rapport
Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue une dot de 100 francs à chacune des pupilles : Zilhard Marguerite ; Montz Marie ; Party Irène ; Bombaron Marie ; Décide que ces dotes seront prélevées sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 7, § 2, art. 1er du budget départemental de 1909 ; Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 19 Août dernier, le Conseil général a décidé de surseoir à la mise en adjudication de l'emplacement de l'ancienne prison de Reims et m'a demandé de faire établir, d'accord avec vous, les conditions d'un concours pour la reconstruction du Palais de Justice. « J'ai l'honneur de vous soumettre une copie de sa délibération et un rapport de M. l'Architecte du Département signalant les points qui lui paraissent devoir être élucidés avant la rédaction du programme définitif du concours. « Je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer sur chacun de ces points. « J'ajoute que M. l'Architecte est actuellement à la Préfecture et se tient à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous jugeriez utile de lui demander. » La Commission départementale fait appeler M. l'Architecte du Département, qui développe et commente ainsi qu'il suit les propositions contenues dans son rapport : Les différents services du Palais de Justice comprennent des services à la charge de la Ville, d'autres à la charge du Département. Ceux à la charge de la Ville concernent les Justices de Paix, les Greffes, le Conseil des Prud'hommes, le logement de M. le Président des Assises. M. l'Architecte fait connaître qu'il est absolument nécessaire de demander à M. le Maire de Reims quelle étendue il compte donner à ses services communaux relevant uniquement de la Ville. Il fait connaître en outre que les limites du terrain qui doit servir de base au programme doivent être nettement déterminées et il propose de demander à la Ville de Reims
à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements complémentaires que vous jugeriez utile de lui demander. » La Commission départementale fait appeler M. l'Architecte du Département, qui développe et commente ainsi qu'il suit les propositions contenues dans son rapport : Les différents services du Palais de Justice comprennent des services à la charge de la Ville, d'autres à la charge du Département. Ceux à la charge de la Ville concernent les Justices de Paix, les Greffes, le Conseil des Prud'hommes, le logement de M. le Président des Assises. M. l'Architecte fait connaître qu'il est absolument nécessaire de demander à M. le Maire de Reims quelle étendue il compte donner à ses services communaux relevant uniquement de la Ville. Il fait connaître en outre que les limites du terrain qui doit servir de base au programme doivent être nettement déterminées et il propose de demander à la Ville de Reims les alignements qui devront être adoptés, place du Parvis Notre-Dame et rue du Trésor. M. l'Architecte, estime qu'il serait nécessaire aussi de savoir si la Ville de Reims autorisera l'application du tout à l'égout pour tous les services du Palais et qu'il conviendrait d'être fixé sur l'emplacement et le nivellement des égouts des quatre voies entourant le terrain départemental. Il serait encore utile de savoir si la Ville de Reims désire pour les services communaux que l'éclairage soit prévu avec l'électricité, avec le gaz ou avec ces deux systèmes, et si, pour les mêmes services, le chauffage devra être assuré par un chauffage central ou par des appareils spéciaux à chaque service. Après échange d'observations, M. le Préfet propose d'adresser à M. le Maire de Reims un extrait du rapport de M. l'Architecte et de demander une réponse aux questions posées pour le 10 novembre au plus tard. La Commission départementale adopte, à l'unanimité, les propositions de M. le Préfet. M. l'Architecte continue le développement de son rapport en ce qui concerne les services judiciaires départementaux, le Tribunal d'Assises, Tribunal civil, Tribunal de Commerce, Parquet et l'Instruction, Assistance judiciaire, Service des Avocats, Avoués, Officiers, Archivistes. M. l'Architecte expose les améliorations
des égouts des quatre voies entourant le terrain départemental. Il serait encore utile de savoir si la Ville de Reims désire pour les services communaux que l'éclairage soit prévu avec l'électricité, avec le gaz ou avec ces deux systèmes, et si, pour les mêmes services, le chauffage devra être assuré par un chauffage central ou par des appareils spéciaux à chaque service. Après échange d'observations, M. le Préfet propose d'adresser à M. le Maire de Reims un extrait du rapport de M. l'Architecte et de demander une réponse aux questions posées pour le 10 novembre au plus tard. La Commission départementale adopte, à l'unanimité, les propositions de M. le Préfet. M. l'Architecte continue le développement de son rapport en ce qui concerne les services judiciaires départementaux, le Tribunal d'Assises, Tribunal civil, Tribunal de Commerce, Parquet et l'Instruction, Assistance judiciaire, Service des Avocats, Avoués, Officiers, Archivistes. M. l'Architecte expose les améliorations qui lui paraissent devoir être adoptées dans chacun d'eux, mais il estime qu'il conviendrait de consulter ces services sur les améliorations qui pourraient être apportées. M. le Préfet propose de demander à chaque service ses propositions à ce sujet; il ajoute que les demandes seront centralisées par lui et que si elles paraissaient excessives elles pourraient être réduites et ramenées aux proportions convenables à la bonne marche des services. Après échange d'observations, la Commission départementale décide, conformément à l'avis de M. le Préfet, que les différents services seront consultés et qu'ils devront laisser parvenir leurs propositions pour le 10 novembre au plus tard. M. d'Architecte départemental examine ensuite les conditions techniques d'installation des services généraux. La Commission départementale décide qu'un chauffage central à vapeur sera prévu pour l'ensemble des services départementaux et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter, pour l'heure, à la nouvelle répartition des menus dépenses qui en sera la conséquence, l'adoption de ce système ayant pour effet de ne plus spécialiser les dépenses de chauffage par service. En ce qui concerne l'éclairage, il convient, dans un premier temps, d'avoir l'éclairage électrique; mais il est prudent d'avoir également le gaz, comme secours. La Commission départementale adopte les deux
si elles paraissaient excessives elles pourraient être réduites et ramenées aux proportions convenables à la bonne marche des services. Après échange d'observations, la Commission départementale décide, conformément à l'avis de M. le Préfet, que les différents services seront consultés et qu'ils devront laisser parvenir leurs propositions pour le 10 novembre au plus tard. M. d'Architecte départemental examine ensuite les conditions techniques d'installation des services généraux. La Commission départementale décide qu'un chauffage central à vapeur sera prévu pour l'ensemble des services départementaux et qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter, pour l'heure, à la nouvelle répartition des menus dépenses qui en sera la conséquence, l'adoption de ce système ayant pour effet de ne plus spécialiser les dépenses de chauffage par service. En ce qui concerne l'éclairage, il convient, dans un premier temps, d'avoir l'éclairage électrique; mais il est prudent d'avoir également le gaz, comme secours. La Commission départementale adopte les deux modes d'éclairage proposés, le gaz devant, le cas échéant, servir de secours à l'électricité. Quant à l'application du tout à l'égout, la Commission décide que des démarches pressantes seront faites auprès de M. le Maire de Reims, pour que le Département soit autorisé à y avoir recours. M. l'Architecte fait connaître que la nature du terrain a occupé est inconnue; il estime qu'il est absolument nécessaire, pour renseigner les concurrents, d'effectuer quatre sondages, au minimum, jusqu'au niveau du sol ferme, et que les résultats devront figurer au programme. Il estime que cette opération pourra coûter de 1.000 à 1.500 francs; il demande à être autorisé à faire ce travail. Adoptant cet avis, la Commission départementale décide qu'il sera effectué quatre sondages et un plus grand nombre si la nature du terrain en démontre la nécessité. M. le Préfet demandera au Conseil général de prélever sur les dépenses imprévues la somme nécessaire au paiement de la dépense. Il en sera de même du levé des plans, nivellements, impressions de programme, des plans, etc., évalués à 500 francs environ. M. l'Architecte expose ensuite qu'il existe des cryptes sous une partie du Palais de Justice, notamment sous le Tribunal civil, salle des Pas-Perdus
connaître que la nature du terrain a occupé est inconnue; il estime qu'il est absolument nécessaire, pour renseigner les concurrents, d'effectuer quatre sondages, au minimum, jusqu'au niveau du sol ferme, et que les résultats devront figurer au programme. Il estime que cette opération pourra coûter de 1.000 à 1.500 francs; il demande à être autorisé à faire ce travail. Adoptant cet avis, la Commission départementale décide qu'il sera effectué quatre sondages et un plus grand nombre si la nature du terrain en démontre la nécessité. M. le Préfet demandera au Conseil général de prélever sur les dépenses imprévues la somme nécessaire au paiement de la dépense. Il en sera de même du levé des plans, nivellements, impressions de programme, des plans, etc., évalués à 500 francs environ. M. l'Architecte expose ensuite qu'il existe des cryptes sous une partie du Palais de Justice, notamment sous le Tribunal civil, salle des Pas-Perdus et Cour d'Assises, qui ont un caractère historique et architectural. Ces cryptes doivent avoir une hauteur de 6 mètres environ et datent du XIIe siècle. Il semble intéressant de les conserver au point de vue archéologique. La Commission départementale décide que ces cryptes seront conservées et qu'un plan remis aux concurrents figurera leur étendue. Sur les propositions de M. l'Architecte, la Commission départementale décide qu'un sous-sol régnera sur toute l'étendue des constructions à édifier pour permettre l'installation des services d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, du tout à l'égout, etc. Elle ajoute que le mobilier fixe de la Cour d'Assises, du Tribunal civil et de leurs services sera compris dans le devis. La Commission départementale examine la question de l'orientation à donner à la façade; elle discute les avantages et les inconvénients inhérents à l'orientation sur la place du Parvis et sur la rue de Vesle. Après échange d'observations, la Commission départementale décide qu'il y a avantage à orienter la façade sur la place du Parvis, mais qu'il conviendra d'appeler l'attention des concurrents sur le caractère de sobriété et de simplicité que devra revêtir cette façade. En ce qui a trait à la partie à affecter aux nouvelles constructions et
concurrents figurera leur étendue. Sur les propositions de M. l'Architecte, la Commission départementale décide qu'un sous-sol régnera sur toute l'étendue des constructions à édifier pour permettre l'installation des services d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, du tout à l'égout, etc. Elle ajoute que le mobilier fixe de la Cour d'Assises, du Tribunal civil et de leurs services sera compris dans le devis. La Commission départementale examine la question de l'orientation à donner à la façade; elle discute les avantages et les inconvénients inhérents à l'orientation sur la place du Parvis et sur la rue de Vesle. Après échange d'observations, la Commission départementale décide qu'il y a avantage à orienter la façade sur la place du Parvis, mais qu'il conviendra d'appeler l'attention des concurrents sur le caractère de sobriété et de simplicité que devra revêtir cette façade. En ce qui a trait à la partie à affecter aux nouvelles constructions et au terrain pouvant rester disponible, la Commission départementale estime que la surface sera déterminée quand les propositions de M. le Maire de Reims et celles des chefs de service intéressés auront permis d'évaluer l'étendue des services départementaux et communaux. M. l'Architecte donne ensuite lecture de ses propositions relatives aux conditions générales du programme à imposer aux concurrents. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, prend les décisions suivantes : SÉANCE DU 9 MAI 1910. 351 1° La série de prix de la ville de Reims, diminuée de 10 %, servira de base à l'établissement du devis ; 2° Il sera exigé des concurrents une pratique de la profession de cinq années au minimum à partir de la date de dépôt des projets ; 3° Le délai de présentation des projets sera de six mois ; 4° Les plans seront présentés obligatoirement à l'échelle réglementaire de 0 m. 01 par mètre. 5° Les projets feront l'objet, quant aux devis, d'un examen avant la réunion du Jury, à l'effet de vérifier l'exactitude de la dépense et la concordance avec les plans. 6° Les projets primés et ceux ayant obtenu une mention honorable seront seuls exposés après la réunion du Jury. 7°
générales du programme à imposer aux concurrents. La Commission départementale, d'accord avec M. le Préfet, prend les décisions suivantes : SÉANCE DU 9 MAI 1910. 351 1° La série de prix de la ville de Reims, diminuée de 10 %, servira de base à l'établissement du devis ; 2° Il sera exigé des concurrents une pratique de la profession de cinq années au minimum à partir de la date de dépôt des projets ; 3° Le délai de présentation des projets sera de six mois ; 4° Les plans seront présentés obligatoirement à l'échelle réglementaire de 0 m. 01 par mètre. 5° Les projets feront l'objet, quant aux devis, d'un examen avant la réunion du Jury, à l'effet de vérifier l'exactitude de la dépense et la concordance avec les plans. 6° Les projets primés et ceux ayant obtenu une mention honorable seront seuls exposés après la réunion du Jury. 7° Le nombre des membres du Jury sera de 15 et sera composé : de M. le Préfet ; de M. le Président du Conseil général ; de M. le Sénateur Léon Bourgeois ; des deux Vice-Présidents du Conseil général ; de M. le Maire de Reims ; de deux Conseillers généraux ; d'un Architecte désigné par la Société centrale ; d'un Architecte désigné par la Société des Diplômés; d'un Architecte désigné par la Société de la Marne ; de l'Architecte du Département ; de l'Architecte municipal de la Ville de Reims ; de M. le Président du Tribunal civil de Reims ; de M. le Procureur de la République de Reims. 8° Il sera attribué quatre prix : le 1er de 5.000 francs; le 2e de 3.000 francs ; le 3e de 2.000 francs et le 4e de 1.000 francs. Il sera, en outre, attribué quatre mentions honorables. 9° Les projets auxquels il aura été décerné des prix deviendront la propriété du Département qui aura le droit 352 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE d'y puiser, le cas échéant, tous les éléments nécessaires pour la constitution d'un projet définitif. 10° Le Département ne sera pas obligatoirement tenu d'exécuter ce projet et