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est adopté.) M. le président. "Art. 2. — La dépense des travaux mentionnés dans l'article qui précède, évaluée à 8,240,000 fr., sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice." — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 245 Majorité absolue. 123 Pour 245 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AU CANAL D'IRRIGATION DE PIERRELATTE M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à l'Ouvèze du canal d'irrigation de Pierrelatte (Drôme-Vaucluse). M. Varroy, ministre des travaux publics. J'ai l'honneur de prier le Sénat de vouloir bien déclarer l'urgence pour ce projet de loi. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par M. le ministre. L'urgence est prononcée. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Le Sénat déclare qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles : "Art. 1er. Est approuvée la convention annexée à la présente loi, et passée, le 18 juin 1880, entre le ministre des travaux publics, d'une part; et MM. Bonnard (Louis), Génevois (Henri) et Edmond-Richard Wallace, agissant, tant en leur nom personnel qu'au nom d'une société anonyme à constituer pour la construction et l'exploitation du canal de Pierrelatte, dérivé du Rhône et prolongé jusqu'à l'Ouvèze (Vaucluse), d'autre part. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Les travaux du canal et tous les ouvrages qui en dépendent sont déclarés d'utilité publique." — (Adopté.) "Art. 3. — Les projets de construction de la prise d'eau, du canal principal et de ses dérivations, définis au cahier des charges de la concession, sont approuvés par le ministre des travaux publics. (L'article 3, mis aux voix, est adopté.) Vrai Les projets des canaux secondaires
articles. M. le président. Je donne lecture des articles : "Art. 1er. Est approuvée la convention annexée à la présente loi, et passée, le 18 juin 1880, entre le ministre des travaux publics, d'une part; et MM. Bonnard (Louis), Génevois (Henri) et Edmond-Richard Wallace, agissant, tant en leur nom personnel qu'au nom d'une société anonyme à constituer pour la construction et l'exploitation du canal de Pierrelatte, dérivé du Rhône et prolongé jusqu'à l'Ouvèze (Vaucluse), d'autre part. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Les travaux du canal et tous les ouvrages qui en dépendent sont déclarés d'utilité publique." — (Adopté.) "Art. 3. — Les projets de construction de la prise d'eau, du canal principal et de ses dérivations, définis au cahier des charges de la concession, sont approuvés par le ministre des travaux publics. (L'article 3, mis aux voix, est adopté.) Vrai Les projets des canaux secondaires et rigoles servant à la distribution des eaux et non définis au cahier des charges sont, au contraire, approuvés seulement par le préfet, sur le rapport des ingénieurs du contrôle. En cas d’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des canaux et ouvrages définis au cahier des charges et dont les projets sont approuvés par le ministre des travaux publics, il est procédé au règlement des indemnités conformément aux dispositions combinées de la loi du 3 mai 1841 et des §§ 2 et suivants de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Les terrains sur lesquels sont établis les canaux, rigoles et fossés non définis au cahier des charges, dont les projets sont approuvés par le préfet, tant pour la distribution des eaux d’arrosage que pour l’écoulement des eaux de colature, pourront être acquis comme les précédents ou occupés à titre de simple servitude, mais à la charge d’une juste et préalable indemnité et en se conformant aux dispositions des articles 1° et 2 de la loi du 29 avril 1845 et de l'article 5 de la loi du 18 juin 1854. La servitude s’étendra à la circulation sur tout le parcours du canal principal et de ses dérivations
projets sont approuvés par le ministre des travaux publics, il est procédé au règlement des indemnités conformément aux dispositions combinées de la loi du 3 mai 1841 et des §§ 2 et suivants de l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Les terrains sur lesquels sont établis les canaux, rigoles et fossés non définis au cahier des charges, dont les projets sont approuvés par le préfet, tant pour la distribution des eaux d’arrosage que pour l’écoulement des eaux de colature, pourront être acquis comme les précédents ou occupés à titre de simple servitude, mais à la charge d’une juste et préalable indemnité et en se conformant aux dispositions des articles 1° et 2 de la loi du 29 avril 1845 et de l'article 5 de la loi du 18 juin 1854. La servitude s’étendra à la circulation sur tout le parcours du canal principal et de ses dérivations : 1° des membres du conseil d’administration, des employés et ouvriers de la Société concessionnaire, pour la visite, la surveillance, l’entretien des ouvrages et le service des eaux ; 2° des ingénieurs et agents de l’administration chargés du contrôle. » (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l’ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption. 215 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DES PROJETS DE LOI CONCERNANT LES PORTS DE MARSEILLE ET DE CETTE M. le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des travaux destinés à l’achèvement de l’avant-port du nord de Marseille (Bouches-du Rhône). L’urgence a été prononcée. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition?. Je donne lecture des articles. Art. 1er. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire au port de Marseille pour l’achèvement
sur l’ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption. 215 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DES PROJETS DE LOI CONCERNANT LES PORTS DE MARSEILLE ET DE CETTE M. le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des travaux destinés à l’achèvement de l’avant-port du nord de Marseille (Bouches-du Rhône). L’urgence a été prononcée. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition?. Je donne lecture des articles. Art. 1er. — Sont déclarés d’utilité publique les travaux à faire au port de Marseille pour l’achèvement de l’avant-port Nord, conformément aux dispositions générales du projet dressé par M. l’ingénieur en chef du service maritime des Bouches-du Rhône, à la date du 29 octobre 1878, et adopté par le conseil général des ponts et chaussées dans sa séance du 19 décembre 1878. (L’article 1er, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Art. 2. — La dépense évaluée à 5 500,000 fr. sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. » (Adopté.) Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 247 Majorité absolue. 124 Pour. 247 :,.:. Le Sénat a adopté. Le Sénat adopte dans la même forme et sans discussion le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des travaux à faire pour l’établissement d’une entrée profonde et d’une rade au port de Cette (Hérault). Art. 1er. — Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour l’établissement d’une entrée profonde et d’une rade au port de Cette, conformément aux dispositions de l’avant-projet dressé par les ingénieurs du service maritime de l’Hérault, à la date des
est adopté.) M. le président. Art. 2. — La dépense évaluée à 5 500,000 fr. sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. » (Adopté.) Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 247 Majorité absolue. 124 Pour. 247 :,.:. Le Sénat a adopté. Le Sénat adopte dans la même forme et sans discussion le projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique des travaux à faire pour l’établissement d’une entrée profonde et d’une rade au port de Cette (Hérault). Art. 1er. — Il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour l’établissement d’une entrée profonde et d’une rade au port de Cette, conformément aux dispositions de l’avant-projet dressé par les ingénieurs du service maritime de l’Hérault, à la date des 26 juillet et 23 août 1879, et de l’avis du conseil général des ponts et chaussées, du 8 avril 1880. Art. 2.—La dépense, évaluée à 11,250,000 francs, sera imputée sur les ressources inscrites au budget de chaque exercice. » Résultat du scrutin : Nombre des votants 243 Majorité absolue 122 Pour. 243 DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE D’UN CRÉDIT POUR LE CHAUFFAGE DU PALAIS DU TROCADÉRO. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d’un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l’exercice 1880, pour exécuter les travaux d’installation d’un système de chauffage dans l’aile gauche du palais du Trocadéro. Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu’il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er.—Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de l’aile gauche du palais du Trocadéro, destiné à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr.
Pour. 243 DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE D’UN CRÉDIT POUR LE CHAUFFAGE DU PALAIS DU TROCADÉRO. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d’un crédit extraordinaire de 93,500 francs, sur l’exercice 1880, pour exécuter les travaux d’installation d’un système de chauffage dans l’aile gauche du palais du Trocadéro. Quelqu’un demande-t-il la parole pour la discussion générale?. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s’il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu’il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er.—Le ministre des travaux publics est autorisé à faire exécuter, pour le chauffage de l’aile gauche du palais du Trocadéro, destiné à recevoir le musée de sculpture comparée, un système de chauffage dont la dépense est évaluée à la somme de 93,500 fr. » (L’article 1er est mis aux voix et adopté.) M. le président. Art. 2. — Il est accordé, au ministre des travaux publics, sur l’exercice 1880, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2° section (Travaux extraordinaires), et à un chapitre nouveau, portant le n° 80 et libellé : « Travaux du palais du Trocadéro. » (Adopté.) Art. 3. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1880. » (Adopté). M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu—MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption. 234 Le Sénat a adopté.DÉPÔT DE RAPPORTS. Chaumontel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la sixième commission d'intérêt local, un rapport sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter 200,000 francs à la caisse des écoles. D'accord avec le
extraordinaire de 93,500 fr., qui sera inscrit à la 2° section (Travaux extraordinaires), et à un chapitre nouveau, portant le n° 80 et libellé : « Travaux du palais du Trocadéro. » (Adopté.) Art. 3. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1880. » (Adopté). M. le président. Il va être procédé au scrutin. Le scrutin a lieu—MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption. 234 Le Sénat a adopté.DÉPÔT DE RAPPORTS. Chaumontel. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la sixième commission d'intérêt local, un rapport sur le Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice à emprunter 200,000 francs à la caisse des écoles. D'accord avec le Gouvernement, je demande l'urgence. M. le président. Il sera statué sur l'urgence lorsque l'ordre du jour sera épuisé. M. Salneuve, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat deux rapports faits au Dole de la commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, tendant à autoriser l'établissement des surtaxes à Gap (Hautes-Alpes); Le 2e, tendant à ériger en municipalité le hameau de Guécélard, commune de Figeac-Guécélard (Sarthe). D'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Sénat statuera sur l'urgence après l'épuisement de l'ordre du jour. QUESTION ADRESSÉE AU MINISTRE DE LA MARINE M. le président. M. Labiche a la parole pour adresser une question à M. le ministre de la marine. M. Emile Labiche. La commission des finances et M. le ministre de la marine délibéraient sur le projet relatif aux chemins de fer du Sénégal pendant que le Sénat, expédiant son ordre du jour avec une célérité imprévue, mettait le projet en délibération et le votait en l'absence de la commission et du ministre. Il ne peut être question de revenir sur la discussion, puisque le vote est
députés : Le 1er, tendant à autoriser l'établissement des surtaxes à Gap (Hautes-Alpes); Le 2e, tendant à ériger en municipalité le hameau de Guécélard, commune de Figeac-Guécélard (Sarthe). D'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Sénat statuera sur l'urgence après l'épuisement de l'ordre du jour. QUESTION ADRESSÉE AU MINISTRE DE LA MARINE M. le président. M. Labiche a la parole pour adresser une question à M. le ministre de la marine. M. Emile Labiche. La commission des finances et M. le ministre de la marine délibéraient sur le projet relatif aux chemins de fer du Sénégal pendant que le Sénat, expédiant son ordre du jour avec une célérité imprévue, mettait le projet en délibération et le votait en l'absence de la commission et du ministre. Il ne peut être question de revenir sur la discussion, puisque le vote est acquis, mais je demande à M. le ministre la permission de lui poser une question, afin de provoquer une déclaration que la commission se proposait d'obtenir de lui. Je le prie d'abord de déclarer qu'il est entendu que le vote du crédit d'études n'implique en rien la solution de principe de la question de la création du chemin de fer du Sénégal. Je lui demande, en second lieu, de déclarer que l'établissement de postes avancés au-delà de Bafoulabé, et pour lequel vous venez de voter un crédit, est motivé par la nécessité de protéger les études du chemin de fer en projet, mais que l'établissement de ces postes avancés n'implique nullement leur conservation, soit dans le cas où le chemin de fer ne serait pas établi, soit dans le cas où des nécessités commerciales ne justifieraient pas, dans l'avenir, la nécessité de maintenir ces postes avancés. M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine. Messieurs, le vote que vous venez d'émettre et qui a pour but unique de nous fournir les moyens de procéder à l'exploration et aux études de la partie de l'Afrique centrale comprise entre Médine et le Niger, n'implique en aucune façon le principe de la construction du
de la question de la création du chemin de fer du Sénégal. Je lui demande, en second lieu, de déclarer que l'établissement de postes avancés au-delà de Bafoulabé, et pour lequel vous venez de voter un crédit, est motivé par la nécessité de protéger les études du chemin de fer en projet, mais que l'établissement de ces postes avancés n'implique nullement leur conservation, soit dans le cas où le chemin de fer ne serait pas établi, soit dans le cas où des nécessités commerciales ne justifieraient pas, dans l'avenir, la nécessité de maintenir ces postes avancés. M. l'amiral Jauréguiberry, ministre de la marine. Messieurs, le vote que vous venez d'émettre et qui a pour but unique de nous fournir les moyens de procéder à l'exploration et aux études de la partie de l'Afrique centrale comprise entre Médine et le Niger, n'implique en aucune façon le principe de la construction du chemin de fer. Cette question est complètement réservée. (Très bien ! très bien !) Car il est évident que si les études et les explorations donnent des résultats négatifs, il n'y aura pas lieu d'entreprendre, à grands frais, un chemin de fer dont le trafic serait insignifiant. Quant à la seconde question, les postes que nous avons l'intention de construire à environ 80 ou 100 kilomètres de Bafoulabé sont indispensables pour protéger, recueillir les explorateurs, pourvoir à tous leurs besoins, et les recevoir en cas de maladie. Il est évident que ces postes seront abandonnés si l'on renonce à construire le chemin de fer, et si leur conservation n'est pas réclamée par des nécessités politiques ou commerciales de premier ordre. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je ferai remarquer au Sénat que lorsqu'un projet de loi est à l'ordre du jour, la commission ne devrait pas s'absenter pour délibérer sur ce projet sans prévenir le président. Si j'avais été prévenu, j'aurais demandé au Sénat de mettre la discussion à la fin de l'ordre du jour. (Marques d'approbation) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. Jules Magnin, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat,
seconde question, les postes que nous avons l'intention de construire à environ 80 ou 100 kilomètres de Bafoulabé sont indispensables pour protéger, recueillir les explorateurs, pourvoir à tous leurs besoins, et les recevoir en cas de maladie. Il est évident que ces postes seront abandonnés si l'on renonce à construire le chemin de fer, et si leur conservation n'est pas réclamée par des nécessités politiques ou commerciales de premier ordre. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je ferai remarquer au Sénat que lorsqu'un projet de loi est à l'ordre du jour, la commission ne devrait pas s'absenter pour délibérer sur ce projet sans prévenir le président. Si j'avais été prévenu, j'aurais demandé au Sénat de mettre la discussion à la fin de l'ordre du jour. (Marques d'approbation) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. Jules Magnin, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard dépendant de la commune de Figeac-Guécéiard (Sarthe). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN CHEMIN DE FER DE CHAGNY A AUXONNE. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne. L'urgence a été déclarée. M. le rapporteur a la parole. M. Cuvinot, rapporteur. Messieurs, dans l'insertion du projet de loi au Journal officiel, il a été commis une erreur. On a imprimé le texte du projet de loi tel qu'il avait été proposé par le Gouvernement, sans tenir compte des modifications adoptées par la Chambre des députés. Je prierai M. le président, de vouloir bien lire le texte de la loi avec les modifications qui y ont été apportées. M. le président. Personne ne demandant la parole, pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de
sera imprimé et distribué. DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN CHEMIN DE FER DE CHAGNY A AUXONNE. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne. L'urgence a été déclarée. M. le rapporteur a la parole. M. Cuvinot, rapporteur. Messieurs, dans l'insertion du projet de loi au Journal officiel, il a été commis une erreur. On a imprimé le texte du projet de loi tel qu'il avait été proposé par le Gouvernement, sans tenir compte des modifications adoptées par la Chambre des députés. Je prierai M. le président, de vouloir bien lire le texte de la loi avec les modifications qui y ont été apportées. M. le président. Personne ne demandant la parole, pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles tels qu'ils ont été adoptés par les Chambres des députés : « Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général : « 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, par Allerey, Seurre et Saint-Jean-de-Losne, avec prolongement à Chagny, sur la ligne de Chagny, à Nevers, et avec raccordement : « À ou près Allerey avec la ligne de Chalon à Dôle, et près Auxonne avec la ligne de Dijon à Dôle. « 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Il est pris acte des offres de la ville de Beaune et de diverses communes consistant : 1° en un subside de 89,000 fr. 2° dans les terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords; 3° une somme de 15,000 francs montant d'une première liste de souscriptions particulières. (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. «