jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
escargots, soit réglementé, dans chaque Commune, par sa Municipalité. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 287 M. Prévost. — La question du ramassage des escargots semble terre à terre, prêter au ridicule, se tourner contre ceux qui s'y arrêtent, les diminuer et diminuer les Assemblées. Elle est moins terre à terre qu'on le pense et, pour mon compte, je consens à m'y arrêter. J'y suis du reste en bonne compagnie, j'y suis, avec de nombreux Conseils d'arrondissement qui agissent poussés par les faits et par les gens; j'y suis, avec de nombreuses Chambres syndicales des hôtels et restaurateurs, et notamment avec celle de Troyes et du Département; j'y suis, avec les Jean Lecoq du Petit Journal et avec les Arsène Thévenol de la Société académique de l'Aube ; j'y suis, avec tous nos paysans ; et c'est pour leur avoir promis mon concours à la Tribune du Conseil général, que j'interviens. Voulez-vous savoir, Messieurs, ce que Jean Lecoq a publié, en mai dernier, à ce sujet? Le voici : « L'an dernier, je ne sais plus quel Conseil d'arrondissement Bourguignon, émit un vœu tendant à la « réglementation de la chasse de l'escargot... On en fit « dos gorges chaudes... L'escargot considéré comme « gibier, assimilé aux lièvres, aux perdreaux ou aux « cailles, d'aucuns trouvaient cela fort réjouissant. « Eh bien, ne leur en déplaise, ce Conseil, Bourguignon, « avait raison. Le savoureux mollusque est en train de « disparaître ; et bientôt, si l'on n'y met bon ordre, il en aura fini avec l'escargot comme avec l'écrevisse dont, l'espèce « n'existe plus guère en ce Pays. « Le grand destructeur de l'escargot, c'est le nomade, « le rôulottier, qui le chasse en toute saison, et qui, d'ailleurs, ne chasse pas que lui ». Par contre, Messieurs, les trimardeurs nous laissent l'écureuil, dont notre collègue Dubois, ami avec raison, la tête à prix lors de notre dernière session. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 289 D'un autre côté voici ce que M. Arsène Thévenol m'écrit : « La question est capitale pour nos Campagnes. « 1° — Parce que l'escargot, comestible
considéré comme « gibier, assimilé aux lièvres, aux perdreaux ou aux « cailles, d'aucuns trouvaient cela fort réjouissant. « Eh bien, ne leur en déplaise, ce Conseil, Bourguignon, « avait raison. Le savoureux mollusque est en train de « disparaître ; et bientôt, si l'on n'y met bon ordre, il en aura fini avec l'escargot comme avec l'écrevisse dont, l'espèce « n'existe plus guère en ce Pays. « Le grand destructeur de l'escargot, c'est le nomade, « le rôulottier, qui le chasse en toute saison, et qui, d'ailleurs, ne chasse pas que lui ». Par contre, Messieurs, les trimardeurs nous laissent l'écureuil, dont notre collègue Dubois, ami avec raison, la tête à prix lors de notre dernière session. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 289 D'un autre côté voici ce que M. Arsène Thévenol m'écrit : « La question est capitale pour nos Campagnes. « 1° — Parce que l'escargot, comestible de plus en plus rare, de plus en plus recherché et de plus en plus « cher, peut et doit constituer une source de revenus « non négligeable pour les pauvres de nos Communes ; « 2° — Parce que ce précieux mollusque est la proie « exclusive des nomades, qui sont la plaie de nos Campagnes. « 3° — Parce que ce serait rendre un signalé service à « nos laborieuses populations rurales que de leur assurer la légitime possession de ce produit qui n'est ni « chair, ni poisson, mais qui n'en est pas moins un mets « et une ressource de la nature qui leur appartient en « propre. « il s'agit donc d'en appeler du Ministre de l'Agriculture mal informé, au Ministre mieux informé. En résumé, Messieurs, escargots, roulottiers, nomades et trimardeurs, tout cela se traduit par l'éternelle question de la protection de nos Campagnes et c'est là, le fond de mon intervention. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jules Masson, Rapporteur. Réglementation du travail des jeunes gens dans l'Industrie. Modification à la réglementation actuelle. Demande de la Chambre Syndicale des entrepreneurs de l'Aube. Vœu. La Chambre syndicale
qui sont la plaie de nos Campagnes. « 3° — Parce que ce serait rendre un signalé service à « nos laborieuses populations rurales que de leur assurer la légitime possession de ce produit qui n'est ni « chair, ni poisson, mais qui n'en est pas moins un mets « et une ressource de la nature qui leur appartient en « propre. « il s'agit donc d'en appeler du Ministre de l'Agriculture mal informé, au Ministre mieux informé. En résumé, Messieurs, escargots, roulottiers, nomades et trimardeurs, tout cela se traduit par l'éternelle question de la protection de nos Campagnes et c'est là, le fond de mon intervention. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jules Masson, Rapporteur. Réglementation du travail des jeunes gens dans l'Industrie. Modification à la réglementation actuelle. Demande de la Chambre Syndicale des entrepreneurs de l'Aube. Vœu. La Chambre syndicale des Entrepreneurs de l'Aube attire l'attention du Conseil général sur le préjudice que cause à sa Corporation, en particulier, et à toute l'Industrie, ainsi qu'au Commerce Français, en général, la réglementation actuelle du travail des jeunes gens. Cette réglementation, qui ne permet pas d'accepter dans le même atelier ou chantier des enfants au-dessous de 18 ans, sans entraîner, pour les adultes, une réduction de la durée de leur travail, est une des causes principales de la crise de l'apprentissage. Pour ces motifs, la Chambre syndicale nous demande de vouloir bien accueillir le vœu ci-après, d'ailleurs émis par le Congrès international des Entrepreneurs en 1908, et de le transmettre, de toute urgence, à M. le Ministre du Travail : « Que les lois et décrets soient modifiés de telles façons que les apprentis et jeunes gens au-dessous de 18 ans, dont la durée de travail journalier peut être limitée, puissent travailler dans les mêmes ateliers que les adultes, sans entraîner pour ceux-ci, la réduction obligatoire de la durée du travail ». Votre Commission des Vœux divers vous propose d'adopter ce vœu. Adopté SÉANCE DU 27 AOUT 1910 289 M. Jules Masson, Rapporteur. Conversations téléphoniques. Abaissement du tarif. Vœu. Le Conseil d'arrondissement
des enfants au-dessous de 18 ans, sans entraîner, pour les adultes, une réduction de la durée de leur travail, est une des causes principales de la crise de l'apprentissage. Pour ces motifs, la Chambre syndicale nous demande de vouloir bien accueillir le vœu ci-après, d'ailleurs émis par le Congrès international des Entrepreneurs en 1908, et de le transmettre, de toute urgence, à M. le Ministre du Travail : « Que les lois et décrets soient modifiés de telles façons que les apprentis et jeunes gens au-dessous de 18 ans, dont la durée de travail journalier peut être limitée, puissent travailler dans les mêmes ateliers que les adultes, sans entraîner pour ceux-ci, la réduction obligatoire de la durée du travail ». Votre Commission des Vœux divers vous propose d'adopter ce vœu. Adopté SÉANCE DU 27 AOUT 1910 289 M. Jules Masson, Rapporteur. Conversations téléphoniques. Abaissement du tarif. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine, dans sa séance du 4 août 1910, a émis le vœu : « Que le tarif des conversations téléphoniques soit abaissé. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d'adopter ce vœu. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Pêche à l'Araignée. — Interdiction. Vœu. Cette question nous est soumise régulièrement à toutes les sessions depuis quelques années, par l'intermédiaire du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine. Cela prouve l'importance qu'y attachent les populations intéressées. Le Conseil général s'est engagé, au mois de mai dernier, à lui donner une solution, au cours de la session actuelle. Les pêcheurs, habiles et honnêtes, s'accordent tous à dire que l'usage de l'araignée est désastreux pour la truite dans certains cours d'eau. Dans les petits cours d'eau, l'araignée permet d'établir des barrages infranchissables pour la truite, qui est le poisson le plus abondant dans la Seine jusqu'à Méry, et dans l'Ource. Nos collègues de la Côte-d'Or ont fait, depuis longtemps, droit aux réclamations des pêcheurs, car cet engin est supprimé dans ce Département où l'on constate déjà les avantages de cette mesure. La Commission des Vœux divers vous demande de voter l'interdiction de l'araignée dans l'Ource et dans la Seine jusqu'à Méry, et de prier M. le
à toutes les sessions depuis quelques années, par l'intermédiaire du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine. Cela prouve l'importance qu'y attachent les populations intéressées. Le Conseil général s'est engagé, au mois de mai dernier, à lui donner une solution, au cours de la session actuelle. Les pêcheurs, habiles et honnêtes, s'accordent tous à dire que l'usage de l'araignée est désastreux pour la truite dans certains cours d'eau. Dans les petits cours d'eau, l'araignée permet d'établir des barrages infranchissables pour la truite, qui est le poisson le plus abondant dans la Seine jusqu'à Méry, et dans l'Ource. Nos collègues de la Côte-d'Or ont fait, depuis longtemps, droit aux réclamations des pêcheurs, car cet engin est supprimé dans ce Département où l'on constate déjà les avantages de cette mesure. La Commission des Vœux divers vous demande de voter l'interdiction de l'araignée dans l'Ource et dans la Seine jusqu'à Méry, et de prier M. le Préfet de tenir compte de votre vote dans l'arrêté réglementaire sur la pêche qu'il prendra au mois d'octobre prochain. Adopté. 10 290 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Commune d'Urville. Réparations au clocher de l'Église. Demande de subvention. Le Conseil municipal de la commune d'Urville avait, pensant obtenir une subvention du Département, fait établir un avant-projet des travaux de réparations à exécuter au clocher de son Église. La dépense s'élevait à 7.000 francs. La Commission départementale, saisie de cette demande, considérant qu'il n'était pas d'usage d'allouer des subventions pour des travaux de cette nature, a décidé de renvoyer l'affaire à votre examen. Dans sa séance du 25 août 1900, le Conseil général a, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, supprimé du budget, le crédit destiné à subventionner les travaux de réparations aux Églises et Presbytères. D'autre part, la loi du 13 avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces édifices, en leur laissant la faculté d'y exécuter les travaux qu'ils jugeraient nécessaires. Ces renseignements portés à la connaissance de la Municipalité d'Urville l'ont amené à renoncer à toute demande de subvention pour cet objet. Dans ces conditions, votre Commission des Vœux divers vous
une subvention du Département, fait établir un avant-projet des travaux de réparations à exécuter au clocher de son Église. La dépense s'élevait à 7.000 francs. La Commission départementale, saisie de cette demande, considérant qu'il n'était pas d'usage d'allouer des subventions pour des travaux de cette nature, a décidé de renvoyer l'affaire à votre examen. Dans sa séance du 25 août 1900, le Conseil général a, en exécution de la loi du 9 décembre 1905, supprimé du budget, le crédit destiné à subventionner les travaux de réparations aux Églises et Presbytères. D'autre part, la loi du 13 avril 1908 a rendu aux Communes la propriété de ces édifices, en leur laissant la faculté d'y exécuter les travaux qu'ils jugeraient nécessaires. Ces renseignements portés à la connaissance de la Municipalité d'Urville l'ont amené à renoncer à toute demande de subvention pour cet objet. Dans ces conditions, votre Commission des Vœux divers vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Maison de travail à Thiais (Seine). Demande de subvention. Le Conseil général est saisi d'une demande de subvention émanant du Président d'une Société de bienfaisance, à l'effet de l'aider à subvenir aux frais d'entretien d'une Maison de travail qu'elle a créée à Thiais (Seine). Cette Maison de travail a pour but de venir en aide notamment aux individus déférés au Parquet de la Seine, comme vagabonds, ou mendiants, et jugés dignes d'une mesure de clémence. Bien que parmi ces malheureux un grand nombre appartienne à la Province, ou en provienne, il n'en est pas moins certain que cette Maison intéresse plus spécialement le département de la Seine et qu'elle a été créée pour les besoins de ce seul Département. Pour ces raisons, et aussi à cause des nombreuses Œuvres de bienfaisance, intéressant plus spécialement le département de l'Aube, que nous avons à encourager et à soutenir de nos deniers, votre Commission des Vœux divers, vous propose de ne pas prendre en considération la demande de subvention qui vous est faite. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. « Les Conseils généraux ». Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Mise
a créée à Thiais (Seine). Cette Maison de travail a pour but de venir en aide notamment aux individus déférés au Parquet de la Seine, comme vagabonds, ou mendiants, et jugés dignes d'une mesure de clémence. Bien que parmi ces malheureux un grand nombre appartienne à la Province, ou en provienne, il n'en est pas moins certain que cette Maison intéresse plus spécialement le département de la Seine et qu'elle a été créée pour les besoins de ce seul Département. Pour ces raisons, et aussi à cause des nombreuses Œuvres de bienfaisance, intéressant plus spécialement le département de l'Aube, que nous avons à encourager et à soutenir de nos deniers, votre Commission des Vœux divers, vous propose de ne pas prendre en considération la demande de subvention qui vous est faite. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. « Les Conseils généraux ». Interprétation de la loi organique du 10 août 1871. Mise en vente des tomes 3 et 4. La librairie Berger-Levrault et Cie de Nancy nous informe qu'elle vient de mettre en vente, au prix de 15 francs le volume, les tomes 3 et 4 de l'ouvrage « Les Conseils généraux » dont nous possédons les deux premiers tomes. L'ouvrage dont dispose le Conseil général paraissant devoir encore suffire aux besoins de l'Assemblée Départementale, votre Commission des Vœux divers vous propose d'ajourner toute acquisition complémentaire. Adopté. 292 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. « Petite Histoire de la Champagne ». Ouvrage à l'usage des Écoles primaires. Demande de souscription. La Maison Félix Jousen, éditeur à Paris, vous informe qu'elle vient de mettre en vente, au prix de 35 francs le centième d'exemplaires, une petite Histoire de la Champagne, à l'usage des élèves des Écoles primaires. Votre Commission des Vœux divers ne peut, malgré tout l'intérêt que peut présenter cet ouvrage, que vous proposer de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Érection, à Alger, d'un Monument aux morts de l'Armée d'Afrique. Demande de subvention. Notre premier devoir est de rendre hommage à ceux qui ont eu la généreuse idée d'élever un Monument aux Français morts en Afrique,
dispose le Conseil général paraissant devoir encore suffire aux besoins de l'Assemblée Départementale, votre Commission des Vœux divers vous propose d'ajourner toute acquisition complémentaire. Adopté. 292 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. « Petite Histoire de la Champagne ». Ouvrage à l'usage des Écoles primaires. Demande de souscription. La Maison Félix Jousen, éditeur à Paris, vous informe qu'elle vient de mettre en vente, au prix de 35 francs le centième d'exemplaires, une petite Histoire de la Champagne, à l'usage des élèves des Écoles primaires. Votre Commission des Vœux divers ne peut, malgré tout l'intérêt que peut présenter cet ouvrage, que vous proposer de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Érection, à Alger, d'un Monument aux morts de l'Armée d'Afrique. Demande de subvention. Notre premier devoir est de rendre hommage à ceux qui ont eu la généreuse idée d'élever un Monument aux Français morts en Afrique, mais nous ne pouvons pas nous contenter de donner des encouragements platoniques. On n'élève pas des Monuments avec des manifestations de sympathie et d'admiration. La participation pécuniaire peut seule faire aboutir des projets de ce genre. Il n'y a pas, en France, une seule Commune qui n'ait perdu un ou plusieurs de ses enfants sur le sol Africain. Les populations de notre Département nous sauront gré de les avoir associées à une bonne œuvre qui a pour but de décerner des honneurs à la mémoire de leurs parents ou amis. La Commission des Vœux divers vous prie d'accorder une subvention au Comité du Monument des morts de l'Armée d'Afrique, et d'en faire fixer le montant par la Commission des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Viandes conservées. — Importation. Création de droits. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Considérant que l'importation des viandes conservées par des procédés frigorifiques prend chaque jour un plus grand développement ; Qu'il peut en résulter, à bref délai, un danger sérieux pour notre élevage ; Émet le vœu: Qu'un droit de 50 fr. par 100 kilos pour ces viandes, soit inscrit au tarif minimum
plusieurs de ses enfants sur le sol Africain. Les populations de notre Département nous sauront gré de les avoir associées à une bonne œuvre qui a pour but de décerner des honneurs à la mémoire de leurs parents ou amis. La Commission des Vœux divers vous prie d'accorder une subvention au Comité du Monument des morts de l'Armée d'Afrique, et d'en faire fixer le montant par la Commission des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Viandes conservées. — Importation. Création de droits. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Considérant que l'importation des viandes conservées par des procédés frigorifiques prend chaque jour un plus grand développement ; Qu'il peut en résulter, à bref délai, un danger sérieux pour notre élevage ; Émet le vœu: Qu'un droit de 50 fr. par 100 kilos pour ces viandes, soit inscrit au tarif minimum et 70 fr. au tarif général. La Commission des Vœux divers propose l'adoption du vœu du Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Union des Syndicats de Troyes et des environs. — C. G. T. Demande de subvention. L'Union des Syndicats de Troyes et des environs adresse au Conseil général la demande suivante : « Troyes, le 16 août 1910. « Monsieur le Président, ( Au nom de l'Union des Syndicats de Troyes et des environs, j'ai l'honneur de vous demander que le Conseil général veuille bien accorder à l'Union une subvention de 200 francs à l'effet de lui permettre d'envoyer un Délégué au Congrès de Toulouse ; SÉANCE DU 27 AOUT 1910 « Congrès économique, organisé sous les auspices de la Confédération générale du Travail. « Dans l'espoir, Monsieur le Président, que vous accueillerez favorablement ma demande, « Recevez, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Pour l'Union et par ordre. Le Secrétaire général. Matin SCHNEIDER. « 20, rue Champeaux, Troyes ». La Commission des Vœux divers donne un avis favorable et demande le renvoi à la Commission des Finances, qui déterminera le chiffre de la subvention. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Bordes, Rapporteur,
général la demande suivante : « Troyes, le 16 août 1910. « Monsieur le Président, ( Au nom de l'Union des Syndicats de Troyes et des environs, j'ai l'honneur de vous demander que le Conseil général veuille bien accorder à l'Union une subvention de 200 francs à l'effet de lui permettre d'envoyer un Délégué au Congrès de Toulouse ; SÉANCE DU 27 AOUT 1910 « Congrès économique, organisé sous les auspices de la Confédération générale du Travail. « Dans l'espoir, Monsieur le Président, que vous accueillerez favorablement ma demande, « Recevez, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Pour l'Union et par ordre. Le Secrétaire général. Matin SCHNEIDER. « 20, rue Champeaux, Troyes ». La Commission des Vœux divers donne un avis favorable et demande le renvoi à la Commission des Finances, qui déterminera le chiffre de la subvention. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Bordes, Rapporteur, Dégrèvement total d'impôts, en faveur des Viticulteurs de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. Vœu. La Chambre consultative d'agriculture, le Conseil d'arrondissement et le Syndicat viticole de Bar-sur-Aube émettent le vœu : « Qu'en raison de l'inclémence de la température, depuis le début de l'année, et du manque absolu de récolte chez les vignerons de l'Arrondissement, ceux-ci soient complètement dégrevés de l'impôt ». La Commission des Vœux divers, vous propose de vous associer à la légitime réclamation de la Chambre consultative d'Agriculture et du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. SÉANCE du 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Service de prévision des Crues et étude des Inondations. État de la question. Dans son rapport supplémentaire, M. le Préfet a soumis au Conseil général un état faisant connaître les dispositions actuellement prises en vue de la prévision des crues. La Commission des Vœux divers vous prie de donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Bordes, Rapporteur. Société de secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge. Demande de subvention. Le Président de la Société de Secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge de Troyes adresse au Conseil général la lettre suivante : Troyes, le 17 août 1910. « À monsieur
vignerons de l'Arrondissement, ceux-ci soient complètement dégrevés de l'impôt ». La Commission des Vœux divers, vous propose de vous associer à la légitime réclamation de la Chambre consultative d'Agriculture et du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. SÉANCE du 27 AOÛT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Service de prévision des Crues et étude des Inondations. État de la question. Dans son rapport supplémentaire, M. le Préfet a soumis au Conseil général un état faisant connaître les dispositions actuellement prises en vue de la prévision des crues. La Commission des Vœux divers vous prie de donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Bordes, Rapporteur. Société de secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge. Demande de subvention. Le Président de la Société de Secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge de Troyes adresse au Conseil général la lettre suivante : Troyes, le 17 août 1910. « À monsieur le Président du Conseil général de l'Aube, à Troyes. « À l'occasion de la dixième année de sa fondation, la Société de Secours mutuels des Sauveteurs de la Croix-Rouge de Troyes a décidé de donner une fête au Cirque municipal, le dimanche 6 novembre prochain, avec distribution de récompenses pour belles actions et actes de courage. « Je prends donc la liberté de solliciter de votre générosité un prix, de quelque nature que ce soit, que nous pourrions attribuer à l'un des lauréats, au nom du Conseil général de l'Aube. « Nous espérons que vu le but humanitaire en même temps que mutualiste de notre Société, cette demande retiendra votre attention ainsi que celle des membres du Conseil général et que vous voudrez bien y réserver le meilleur accueil. « Dans cette attente. « Je vous présente, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs sentiments. « Le Président A. BEHNARD » Votre Commission des Vœux divers vous propose de réserver un accueil favorable à la demande de cette Société. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Rolland, Rapporteur. Chambres consultatives d'Agriculture. Élection. Vœu. Les Conseils d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube et Bar-sur-Aube renouvellent le vœu : « Que les Chambres consultatives