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examiner, les lois adoptées en 1930 avec l'indication de la promulgation au Journal officiel La Haute-Assemblée a tenu, pendant l'année dernière, 63 séances: elle a adopté 200 projets ou propositions de loi et de résolution dont 145 ont été promulgués. 26 demandes d'interpellation ont été déposées, dont 13 discutées et l'on n'a pas oublié les conséquences de la dernière en date, celle de M. René Héry, le 4 décembre 1930. 668 questions écrites ont été posées (en diminution sur le nombre de l'année 1929), et 7 questions orales. Il avait été question, au début de la session (le nombre de l'année 1929) et 7 questions orales. classement des commissions du Sénat et de créer, même, une nouvelle commission, celle des postes, télégraphes et téléphones. Il semble que cette proposition ait été abandonnée, le nombre des commissions générales actuelles étant bien suffisant. Le groupe de la gauche démocratique, réuni sous la présidence de M. Bienvenu-Martin, a adopté à l'unanimité une proposition de M. Coyard tendant à transformer en commission générale la commission des affaires coloniales. Le groupe interparlementaire des régions dévastées s'est réuni, hier, sous la présidence de M. Hayez. Il a accepté une proposition demandant que les communes puissent reporter les crédits restant disponibles sur un immeuble communal reconstruit, sur un autre immeuble, auquel une indemnité insuffisante aurait été allouée. Au sujet du paiement des travaux de déblaiement qui sont à la charge de l'Etat et dont l'avance a été faite par les sinistrés, le ministre du budget est disposé à comprendre les crédits nécessaires dans le projet portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Le groupe trouve que cette procédure entraînerait des délais trop longs et demande que, dans la prochaine loi des finances, un crédit soit ouvert pour la restitution. En ce qui concerne les nouveaux attributaires des produits finis qui sont débiteurs de l'État pour des sommes inférieures à celles dont ils sont créanciers de la Caisse de compensation, le groupe décide d'intervenir auprès du gouvernement, afin que l'État surseoir au remboursement des sommes qui lui sont dues. M. de Lubersac soumet au groupe une
les crédits restant disponibles sur un immeuble communal reconstruit, sur un autre immeuble, auquel une indemnité insuffisante aurait été allouée. Au sujet du paiement des travaux de déblaiement qui sont à la charge de l'Etat et dont l'avance a été faite par les sinistrés, le ministre du budget est disposé à comprendre les crédits nécessaires dans le projet portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Le groupe trouve que cette procédure entraînerait des délais trop longs et demande que, dans la prochaine loi des finances, un crédit soit ouvert pour la restitution. En ce qui concerne les nouveaux attributaires des produits finis qui sont débiteurs de l'État pour des sommes inférieures à celles dont ils sont créanciers de la Caisse de compensation, le groupe décide d'intervenir auprès du gouvernement, afin que l'État surseoir au remboursement des sommes qui lui sont dues. M. de Lubersac soumet au groupe une proposition de résolution demandant la nomination d'une commission en 1931 chargée d'examiner les projets et propositions relatifs aux départements libérés. Le député communiste Marty a été libéré hier soir La direction de la maison centrale de Clairvaux, où était emprisonné M. Marty, avait été avisée d'avoir à prendre les mesures nécessaires pour la mise en liberté immédiate du député communiste. Les formalités furent rapidement accomplies et, à 21 h. 30, hier soir, M. Marty sortait de la maison centrale. Il était attendu par Mme Marty et par un certain nombre d'amis politiques qui avaient pris leurs dispositions pour venir chercher en automobile le député libéré. LE DEBARQUEMENT DE LA MARTINIQUE M. Lagrosière est arrêté au Havre Comme il était prévu, le paquebot Flandre, en provenance de la Martinique, est arrivé aujourd'hui au Havre aux premières heures du jour. Il avait à bord M. Lagrosière, conseiller général de Martinique, contre qui avait été lancé un mandat d'amener. M. Liger, commissaire spécial à Boulogne-sur-Mer, accompagné d'un inspecteur de la Sûreté générale, s'était embarqué à Plymouth où il fit une courte escale. C'est hier vers minuit que la Flandre, étant entrée dans les eaux territoriales françaises, M. Liger a fait part à M.
nécessaires pour la mise en liberté immédiate du député communiste. Les formalités furent rapidement accomplies et, à 21 h. 30, hier soir, M. Marty sortait de la maison centrale. Il était attendu par Mme Marty et par un certain nombre d'amis politiques qui avaient pris leurs dispositions pour venir chercher en automobile le député libéré. LE DEBARQUEMENT DE LA MARTINIQUE M. Lagrosière est arrêté au Havre Comme il était prévu, le paquebot Flandre, en provenance de la Martinique, est arrivé aujourd'hui au Havre aux premières heures du jour. Il avait à bord M. Lagrosière, conseiller général de Martinique, contre qui avait été lancé un mandat d'amener. M. Liger, commissaire spécial à Boulogne-sur-Mer, accompagné d'un inspecteur de la Sûreté générale, s'était embarqué à Plymouth où il fit une courte escale. C'est hier vers minuit que la Flandre, étant entrée dans les eaux territoriales françaises, M. Liger a fait part à M. Lagrosière du mandat d'amener lancé contre lui. Le conseiller martiniquais avait, d'ailleurs, été averti, au cours de la traversée, par le radio de sa terre, de la mesure qui serait prise à son égard. Il n'a pas résisté. Bureau international du travail aurait été bien inspiré de patienter jusqu'à l'observation loyale et complète du traité de 1926 relatif à l'esclavage. Avant de pouvoir le plus, il faut pouvoir le moins. Mais, déjà, le Bureau international brûle de passer à d'autres exercices. L'an prochain, il inscrira les contrats de travail à l'ordre du jour. L'Espagne, qui vota la convention abolissant le travail forcé, qui accepta le contrôle suspect des puissances non coloniales sur les puissances coloniales, a laissé ses fonctionnaires seconder les marchands d'esclaves libériens dans leurs pires excès. Fernando-Po est devenu l'enfer des Libériens. Après un siècle, l'expérience d'une république noire indépendante, voulue par les philanthropes américains, aboutit à une faillite éclatante. Avec son président élu pour quatre ans, sa Chambre des représentants de quinze membres et son Sénat de six, le Libéria ne forme qu'une caricature absurde des institutions américaines. Officiellement, l'esclavage y fut supprimé dès la proclamation de l'indépendance, c'est-à-dire le 26 juillet 1847. On voit ce qu'est
loyale et complète du traité de 1926 relatif à l'esclavage. Avant de pouvoir le plus, il faut pouvoir le moins. Mais, déjà, le Bureau international brûle de passer à d'autres exercices. L'an prochain, il inscrira les contrats de travail à l'ordre du jour. L'Espagne, qui vota la convention abolissant le travail forcé, qui accepta le contrôle suspect des puissances non coloniales sur les puissances coloniales, a laissé ses fonctionnaires seconder les marchands d'esclaves libériens dans leurs pires excès. Fernando-Po est devenu l'enfer des Libériens. Après un siècle, l'expérience d'une république noire indépendante, voulue par les philanthropes américains, aboutit à une faillite éclatante. Avec son président élu pour quatre ans, sa Chambre des représentants de quinze membres et son Sénat de six, le Libéria ne forme qu'une caricature absurde des institutions américaines. Officiellement, l'esclavage y fut supprimé dès la proclamation de l'indépendance, c'est-à-dire le 26 juillet 1847. On voit ce qu'est le grain des réalités sous la paille des mots. Vingt mille nègres américains ont été transplantés en Afrique. S'intitulant « civilisés » en établissant une barrière hautaine entre eux et les natifs, ils sont retombés, peu à peu, dans les idées et les mœurs des tribus les plus sauvages. Ils n'ont même pas retenu les rudiments de civilisation des communautés locales. Les capitaux américains (un emprunt de cinq millions de dollars en 1927 comportant la mainmise sur les douanes) sont demeurés stériles. Les défrichements finissent à 40 kilomètres de Monrovia. Huit plantations américaines et une route pour automobiles de 40 kilomètres là s'arrête la « mise en valeur ». La commission d'enquête a rédigé un rapport remarquable sur l'obscurité suspecte et demande à être, dans le plus bref délai, conduite à Paris, dès l'arrivée du paquebot. M. Lagrosière s'est, toutefois, vers 8 heures, présenté devant le procureur de la République au Havre, qui a transformé le mandat d'amener en mandat d'arrêt. M. Lagrosière a pris place dans le train de Paris à 9 h. 49. LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS L'agence Havas publie la note suivante: On déclare dans les milieux autorisés que les indications publiées par certains journaux relativement aux
n'ont même pas retenu les rudiments de civilisation des communautés locales. Les capitaux américains (un emprunt de cinq millions de dollars en 1927 comportant la mainmise sur les douanes) sont demeurés stériles. Les défrichements finissent à 40 kilomètres de Monrovia. Huit plantations américaines et une route pour automobiles de 40 kilomètres là s'arrête la « mise en valeur ». La commission d'enquête a rédigé un rapport remarquable sur l'obscurité suspecte et demande à être, dans le plus bref délai, conduite à Paris, dès l'arrivée du paquebot. M. Lagrosière s'est, toutefois, vers 8 heures, présenté devant le procureur de la République au Havre, qui a transformé le mandat d'amener en mandat d'arrêt. M. Lagrosière a pris place dans le train de Paris à 9 h. 49. LA CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS L'agence Havas publie la note suivante: On déclare dans les milieux autorisés que les indications publiées par certains journaux relativement aux questions qui auraient été traitées au cours de la dernière séance de la Conférence des Ambassadeurs sont inexactes. Aucune circulaire appelant l'attention des gouvernements signataires du Traité de Versailles sur des manquements de l'Allemagne à ses obligations de désarmer n'a été ni préparée, ni envisagée à cette occasion par la Conférence des Ambassadeurs. À l'Hôtel de Ville La piscine de la rue Blochet. Une délégation composée de MM. Edouard Renard, préfet de la Seine; Giraud, Sentenac, ingénieurs France. Chêne, Martzioff et Weber, directeurs de services; Buch, Loyau, Lemarchand, conseillers municipaux, vient d'effectuer une visite à la piscine de la rue Blochet. Après avoir entendu les explications des ingénieurs, les délégués ont décidé qu'une nouvelle visite aurait lieu dans un mois pour connaître les résultats des expériences auxquelles on va se livrer sur le débit de la nappe artésienne et sur la qualité de l'eau. Après quoi, la mise en service de la piscine sera décidée. Le Conseil d'État condamne le ministère des finances Le 13 novembre 1926, la commune de Bois-Colombes introduisait un recours au Conseil d'État contre le ministre des finances, en remboursement d'une somme de 102.881 francs, représentant les majorations de 10% dont avaient été frappés en 1923,
Conférence des Ambassadeurs. À l'Hôtel de Ville La piscine de la rue Blochet. Une délégation composée de MM. Edouard Renard, préfet de la Seine; Giraud, Sentenac, ingénieurs France. Chêne, Martzioff et Weber, directeurs de services; Buch, Loyau, Lemarchand, conseillers municipaux, vient d'effectuer une visite à la piscine de la rue Blochet. Après avoir entendu les explications des ingénieurs, les délégués ont décidé qu'une nouvelle visite aurait lieu dans un mois pour connaître les résultats des expériences auxquelles on va se livrer sur le débit de la nappe artésienne et sur la qualité de l'eau. Après quoi, la mise en service de la piscine sera décidée. Le Conseil d'État condamne le ministère des finances Le 13 novembre 1926, la commune de Bois-Colombes introduisait un recours au Conseil d'État contre le ministre des finances, en remboursement d'une somme de 102.881 francs, représentant les majorations de 10% dont avaient été frappés en 1923, 1924 et 1925 les contribuables n'ayant pas payé leurs impositions aux états prévues. Le ministre des finances fit voter, le 20 mars 1928, une loi consacrant le principe de la dette de l'État vis-à-vis des communes et des départements, et offrit alors à la commune de Bois-Colombes une somme de 24.809 fr. 86. Il va sans dire que la commune n'accepta pas. Le Conseil d'État a reconnu que ses prétentions étaient parfaitement justificées et a décidé de renvoyer la commune devant le ministre des finances pour être procédé à la liquidation des sommes dues. De cette décision, il résulte que les communes et les départements pourront exiger de l'État le remboursement intégral du montant de la majoration des impôts établie à leur profit. Cela obligera l'État à rembourser une somme considérable qui peut être évaluée, d'après le calcul des spécialistes, à une centaine de millions environ. Le Grand Paris La section permanente du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne s'est réunie hier et a donné son avis favorable aux projets d'aménagement de l'Haye, les Roses, Saint-Maurice et Alfortville. Elle a entendu les explications des représentants du bureau technique sur l'élaboration du plan de masse
24.809 fr. 86. Il va sans dire que la commune n'accepta pas. Le Conseil d'État a reconnu que ses prétentions étaient parfaitement justificées et a décidé de renvoyer la commune devant le ministre des finances pour être procédé à la liquidation des sommes dues. De cette décision, il résulte que les communes et les départements pourront exiger de l'État le remboursement intégral du montant de la majoration des impôts établie à leur profit. Cela obligera l'État à rembourser une somme considérable qui peut être évaluée, d'après le calcul des spécialistes, à une centaine de millions environ. Le Grand Paris La section permanente du comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne s'est réunie hier et a donné son avis favorable aux projets d'aménagement de l'Haye, les Roses, Saint-Maurice et Alfortville. Elle a entendu les explications des représentants du bureau technique sur l'élaboration du plan de masse de la région parisienne. La section a décidé que les travaux d'établissement du plan seraient poursuivis en pleine collaboration avec les services des quatre départements intéressés: Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Oise. Enfin, M. de Fels, député de Seine-et-Oise, a présenté à la section permanente des délégations des communes de Houilles et de Carrières-sur-Seine qui ont signalé les dangers pour la salubrité publique des dépôts et plate-formes de fumier. La question de la Sarre M. Jean Revier a fait, hier, au déjeuner-conférence de la Maison des producteurs une très intéressante causerie sur « La situation actuelle de la question de la Sarre ». Cette conférence était présidée par M. Albert Matiez. L'orateur a d'abord retracé l'histoire de cette jeune province française. Puis il en est arrivé aux négociations de 1920 à l'échec des pourparlers de 1930 et au prochain plébiscite de 1935. L'échec des pourparlers de l'année dernière est dû à diverses raisons d'ordre psychologique, économique ou militaire. L'opinion française s'est émue. Que vont devenir nos exportations dans la Sarre! L'opinion de la Sarre également. En acceptant les négociations sur la Sarre, la France pensait pouvoir créer une collaboration étroite et fructueuse avec l'Allemagne. Il n'en a rien été. L'Allemagne envisageait
et de Carrières-sur-Seine qui ont signalé les dangers pour la salubrité publique des dépôts et plate-formes de fumier. La question de la Sarre M. Jean Revier a fait, hier, au déjeuner-conférence de la Maison des producteurs une très intéressante causerie sur « La situation actuelle de la question de la Sarre ». Cette conférence était présidée par M. Albert Matiez. L'orateur a d'abord retracé l'histoire de cette jeune province française. Puis il en est arrivé aux négociations de 1920 à l'échec des pourparlers de 1930 et au prochain plébiscite de 1935. L'échec des pourparlers de l'année dernière est dû à diverses raisons d'ordre psychologique, économique ou militaire. L'opinion française s'est émue. Que vont devenir nos exportations dans la Sarre! L'opinion de la Sarre également. En acceptant les négociations sur la Sarre, la France pensait pouvoir créer une collaboration étroite et fructueuse avec l'Allemagne. Il n'en a rien été. L'Allemagne envisageait le retour pur et simple des mines dominées aux anciens propriétaires, à la Prusse et à la Bavière. Mais il ne faut pas s'endormir en attendant 1935. Le gouvernement français a une tâche à remplir. Il se doit de préparer le plébiscite pour que la Sarre redevienne française. long projet de réformes signifiant, en bref, que, dans l'intérieur du pays, les fonctionnaires noirs seront remplacés par des Européens et qu'à Monrovia un résident de race blanche aura la haute main sur la République. Le Président King a résigné ses fonctions, en avril, dès qu'il perçut l'approche de la tempête. Le vice-président Yancy le rejoint maintenant dans la vie privée. Temoignage Peut-être assisterons-nous aux commencements d'un protectorat ou d'un mandat. Mais le Liberia ne sera-t-il pas renvoyé de la Société des Nations, où un trafiquant hollandais, le baron Lehmann, vrai type de Conrad, le représentait de façon à mériter, il y a trois ou quatre ans, la vice-présidence de l'assemblée. Dans cette revue, nous avons souvent été amené à dénoncer les mesures prises pour sauvegarder les intérêts des agriculteurs français au détriment des intérêts coloniaux. Qui ne s'rappeIe la campagne toujours renaissante engagée contre les vins de l'Afrique du Nord? Ou
de réformes signifiant, en bref, que, dans l'intérieur du pays, les fonctionnaires noirs seront remplacés par des Européens et qu'à Monrovia un résident de race blanche aura la haute main sur la République. Le Président King a résigné ses fonctions, en avril, dès qu'il perçut l'approche de la tempête. Le vice-président Yancy le rejoint maintenant dans la vie privée. Temoignage Peut-être assisterons-nous aux commencements d'un protectorat ou d'un mandat. Mais le Liberia ne sera-t-il pas renvoyé de la Société des Nations, où un trafiquant hollandais, le baron Lehmann, vrai type de Conrad, le représentait de façon à mériter, il y a trois ou quatre ans, la vice-présidence de l'assemblée. Dans cette revue, nous avons souvent été amené à dénoncer les mesures prises pour sauvegarder les intérêts des agriculteurs français au détriment des intérêts coloniaux. Qui ne s'rappeIe la campagne toujours renaissante engagée contre les vins de l'Afrique du Nord? Ou encore la controverse économique et médicale qui réussit à faire interdire l'emploi du riz et du manioc dans la fabrication du pain? En principe, on doit se refuser à admettre que les producteurs coloniaux soient jamais traités comme étrangers ou comme Français de classe inférieure. Mais, tandis que, dans le premier cas, l'avantage assuré aux viticulteurs métropolitains est incontestable, il est douteux que, dans le second, l'agriculture métropolitaine ait obtenu un bénéfice autre qu'illusoire lorsque notre récolle de blé est déficitaire, la mise hors la loi du riz et du manioc a tout simplement pour résultat d'accroître les importations de blé et de seigle. La nouvelle affaire qui se présente aujourd'hui semble relever de cette deuxième REVUE DE LA PRESSE La rentrée de MM. Marty et Duclos Voici encore un « geste symbolique mais, cette fois, c'est la Chambre qui l'a accompli, parce que le gouvernement avait annoncé qu'il la laisserait libre de sa décision les deux députés communistes condamnés pour provocation de militaires à la désertion, les camarades André Marty et Jacques Duclos, l'un en prison, l'autre en fuite, vont reprendre leur place sur les banquettes du Palais-Bourbon. Naturellement, toute la presse d'opinion commente ce matin ce vote de
premier cas, l'avantage assuré aux viticulteurs métropolitains est incontestable, il est douteux que, dans le second, l'agriculture métropolitaine ait obtenu un bénéfice autre qu'illusoire lorsque notre récolle de blé est déficitaire, la mise hors la loi du riz et du manioc a tout simplement pour résultat d'accroître les importations de blé et de seigle. La nouvelle affaire qui se présente aujourd'hui semble relever de cette deuxième REVUE DE LA PRESSE La rentrée de MM. Marty et Duclos Voici encore un « geste symbolique mais, cette fois, c'est la Chambre qui l'a accompli, parce que le gouvernement avait annoncé qu'il la laisserait libre de sa décision les deux députés communistes condamnés pour provocation de militaires à la désertion, les camarades André Marty et Jacques Duclos, l'un en prison, l'autre en fuite, vont reprendre leur place sur les banquettes du Palais-Bourbon. Naturellement, toute la presse d'opinion commente ce matin ce vote de la Chambre. Citons d'abord le porte-parole des communistes, M. Marcel Cachin, qui, dans l'Humanité, annonce son intention de ne pas s'en tenir à ce premier succès et de réclamer prochainement l'amnistie « intégrale ». Le lendemain aujourd'hui, après notre succès, serait de penser que la répression va prendre fin ou même s'atténuer. Nous sommes sûrs, au contraire, que l'aggravation rapide de la crise économique, que les dangers innombrables de la situation internationale contraindront notre bourgeoisie à frapper de plus en plus durement les organisations révolutionnaires. Il ne convient nullement de se laisser aller à des illusions qui seraient mortelles pour le mouvement ouvrier. Aussi, tout en reconnaissant le vote d'hier, est-il nécessaire de rappeler la vérité à nos camarades. La bataille de classe persiste contre toutes les factions de la bourgeoisie. Toutes continuent (on nous l'a dit hier de toutes parts) à poursuivre la destruction du communisme et des organisations révolutionnaires. La République triomphe, car elle voit, ou affecte de voir, renforcée la majorité de gauche. Solution humaine et démocratique! On ne fonde pas en 1920, pour nuire à un Cabinet, un nouveau parti (parti des gueux)! Nous avions bien prédit qu'aujourd'hui Soubise chercherait son armée. Constatons même qu'il ne