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charge à laquelle il lui sera peut-être impossible de satisfaire jusqu'à la fin de l'année actuelle; mais je me rendrai compte d'ici à votre session budgétaire de la situation de la tontine et s'il était reconnu qu'une subvention extraordinaire est nécessaire, j'aurais l'honneur de vous en proposer l'inscription au budget rectificatif de 1879. BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Prison de Vire. À la fin de l'année dernière, mon prédécesseur fut informé que les murs d'enceinte de la prison de Vire, dont la construction ne remonte qu'à cinq ans, menaçaient ruine. Immédiatement et après avoir pris l'avis de la Commission départementale, l'honorable M. Emile Laurent crut devoir saisir le Conseil de Préfecture du Calvados d'une action en responsabilité contre l'entrepreneur, conformément à l'article 1792 du Code civil. Par un arrêté en date du 31 décembre dernier, le Conseil de Préfecture a décidé, avant faire droit, qu'il serait procédé à une constatation de l'état des murs par experts désignés par les parties. Cette expertise aura lieu très-prochainement, et j'espère pouvoir vous rendre compte, à votre session d'août, de la solution définitive qui aura été donnée à l'affaire. J'aurai soin, d'ailleurs, Messieurs, de me concerter avec la Commission départementale pour la défense des intérêts du département. Préfecture. Par un rapport que je fais placer sous vos yeux, M. l'Architecte du département signale comme étant indispensable le remplacement de la couverture en plomb qui recouvre le PASSAGE DE L'HÔTEL AUX BUREAUX DE LA PRÉFECTURE: Par suite de l'usure du plomb, l'eau pénètre dans l'intérieur des murs et les dégrade. D'autre part, la balustrade en pierre qui entoure cette plate-forme, attaquée par le salpêtre et la gelée, est complètement détériorée. Marcotte propose de remplacer la couverture actuelle par une couverture également en plomb, mais de plus forte épaisseur, et de refaire la balustrade en pierre très dure de Quilly. La dépense, d'après le devis présenté, s'élèverait à 6,800 fr. Vous pourrez vous rendre compte par vous-mêmes, Messieurs, du degré d'urgence que peut présenter le travail à effectuer. Dans le cas où vous approuveriez les propositions de M. l'Architecte, le crédit nécessaire pourrait être inscrit
des intérêts du département. Préfecture. Par un rapport que je fais placer sous vos yeux, M. l'Architecte du département signale comme étant indispensable le remplacement de la couverture en plomb qui recouvre le PASSAGE DE L'HÔTEL AUX BUREAUX DE LA PRÉFECTURE: Par suite de l'usure du plomb, l'eau pénètre dans l'intérieur des murs et les dégrade. D'autre part, la balustrade en pierre qui entoure cette plate-forme, attaquée par le salpêtre et la gelée, est complètement détériorée. Marcotte propose de remplacer la couverture actuelle par une couverture également en plomb, mais de plus forte épaisseur, et de refaire la balustrade en pierre très dure de Quilly. La dépense, d'après le devis présenté, s'élèverait à 6,800 fr. Vous pourrez vous rendre compte par vous-mêmes, Messieurs, du degré d'urgence que peut présenter le travail à effectuer. Dans le cas où vous approuveriez les propositions de M. l'Architecte, le crédit nécessaire pourrait être inscrit au budget rectificatif de 1872, qui vous sera proposé à la session d'août. Tribunal civil de Caen. Dans votre session de 1877 (séance du 24 décembre), vous avez alloué un crédit de 600 fr. destiné à l'établissement d'urinoirs à jet d'eau continu, dans la cour du Tribunal civil de Caen. L'eau nécessaire au fonctionnement de ces appareils ne pouvant être obtenue qu'au moyen d'un branchement sur les conduites appartenant à la ville de Caen, mon prédécesseur s'est adressé à M. le Maire, à l'effet d'être autorisé à procéder à ce travail. Par une lettre, en date du 7 octobre dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Maire fait connaître qu'il ne pourra accorder l'autorisation qui lui est demandée que si le Département consent à payer un abonnement, non seulement pour les urinoirs à établir au Tribunal civil, mais encore pour les diverses fournitures faites gratuitement jusqu'ici dans les bâtiments départementaux. Il réclamerait de ce chef et aussi pour frais de balayage au droit des mêmes édifices, une annuité d'environ 2,400 fr. Cette demande de la ville de Caen, Messieurs, n'est pas nouvelle; d'après les renseignements qui m'ont été fournis, elle aurait déjà été portée devant le Conseil général, il
L'eau nécessaire au fonctionnement de ces appareils ne pouvant être obtenue qu'au moyen d'un branchement sur les conduites appartenant à la ville de Caen, mon prédécesseur s'est adressé à M. le Maire, à l'effet d'être autorisé à procéder à ce travail. Par une lettre, en date du 7 octobre dernier, que vous trouverez au dossier, M. le Maire fait connaître qu'il ne pourra accorder l'autorisation qui lui est demandée que si le Département consent à payer un abonnement, non seulement pour les urinoirs à établir au Tribunal civil, mais encore pour les diverses fournitures faites gratuitement jusqu'ici dans les bâtiments départementaux. Il réclamerait de ce chef et aussi pour frais de balayage au droit des mêmes édifices, une annuité d'environ 2,400 fr. Cette demande de la ville de Caen, Messieurs, n'est pas nouvelle; d'après les renseignements qui m'ont été fournis, elle aurait déjà été portée devant le Conseil général, il y a quelques années; mais, sur la remarque faite par un certain nombre de membres de cette Assemblée que le Département dispensait en faveur de la ville de Caen de nombreuses subventions pour ses établissements municipaux et autres, et qu'il devait compter sur une réciprocité de bons procédés, l'honorable M. Roulland, alors maire de Caen, déclara la retirer. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la nouvelle demande qui vous est soumise et de prendre une décision. ÉCOLE NORMALE DE CAEN — FONDATION D'UNE BOURSE. Aux termes d'un acte reçu le 6 janvier dernier, par M. Duchemin, notaire à Caen, M. Hamel (Marie-Noël-Adrien), propriétaire et agent d'affaires à Bayeux, s'est engagé à verser dans la caisse du département, une somme de 10,000 fr., sous la condition, pour ce dernier, de fonder une bourse à perpétuité en faveur d'un élève de l'École normale primaire de Caen. Comme le donateur demandait la réalisation immédiate de sa libéralité, j'avais proposé à la Commission départementale d'autoriser une acceptation provisoire, sauf l'approbation ultérieure du Conseil général. Cette autorisation m'avait été accordée par décision du 5 décembre 1878. Par un arrêté en date du 6 janvier, j'ai prescrit le versement de la somme de 10,000
Roulland, alors maire de Caen, déclara la retirer. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la nouvelle demande qui vous est soumise et de prendre une décision. ÉCOLE NORMALE DE CAEN — FONDATION D'UNE BOURSE. Aux termes d'un acte reçu le 6 janvier dernier, par M. Duchemin, notaire à Caen, M. Hamel (Marie-Noël-Adrien), propriétaire et agent d'affaires à Bayeux, s'est engagé à verser dans la caisse du département, une somme de 10,000 fr., sous la condition, pour ce dernier, de fonder une bourse à perpétuité en faveur d'un élève de l'École normale primaire de Caen. Comme le donateur demandait la réalisation immédiate de sa libéralité, j'avais proposé à la Commission départementale d'autoriser une acceptation provisoire, sauf l'approbation ultérieure du Conseil général. Cette autorisation m'avait été accordée par décision du 5 décembre 1878. Par un arrêté en date du 6 janvier, j'ai prescrit le versement de la somme de 10,000 fr. à la Caisse des dépôts et consignations, pour n'être retirée qu'après votre décision. En vous communiquant les pièces de cette affaire, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, par application de l'article 46, n° 5, de la loi du 20 août 1871, autoriser l'acceptation définitive de la libéralité dont il s'agit. Elle est évidemment avantageuse pour le département, malgré l'obligation où il se trouvera de faire face à un excédent de dépense qui s'établit ainsi qu'il suit: Acquisition en rentes 3 p. 100 d'une rente de 400 fr. nécessaire pour la fondation de la bourse, soit environ. 10,400 fr. Frais d'acte. 175 Droits de mutation 1,125 Total 11,700 fr. Le capital légué n'étant que de 10,000 fr., il en résulte un déficit de 1,700 fr. Je propose d'imputer cette somme de 1,700 fr. sur les fonds de réserve. DEMANDE DE TRANSFERT À RYES DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ASNELLES J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les pièces de l'instruction à laquelle elle a été soumise, une délibération du Conseil municipal de Ryes tendant à obtenir le transfert dans cette commune (chef-lieu de canton) de la brigade de gendarmerie d'Asnelles. M. le Sous-Préfet de Bayeux, dans son Rapport, estime que
il s'agit. Elle est évidemment avantageuse pour le département, malgré l'obligation où il se trouvera de faire face à un excédent de dépense qui s'établit ainsi qu'il suit: Acquisition en rentes 3 p. 100 d'une rente de 400 fr. nécessaire pour la fondation de la bourse, soit environ. 10,400 fr. Frais d'acte. 175 Droits de mutation 1,125 Total 11,700 fr. Le capital légué n'étant que de 10,000 fr., il en résulte un déficit de 1,700 fr. Je propose d'imputer cette somme de 1,700 fr. sur les fonds de réserve. DEMANDE DE TRANSFERT À RYES DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE D'ASNELLES J'ai l'honneur de vous communiquer, avec les pièces de l'instruction à laquelle elle a été soumise, une délibération du Conseil municipal de Ryes tendant à obtenir le transfert dans cette commune (chef-lieu de canton) de la brigade de gendarmerie d'Asnelles. M. le Sous-Préfet de Bayeux, dans son Rapport, estime que la brigade serait mieux placée à Ryes, commune pourvue d'un bureau de poste et d'un télégraphe, siège de la Justice de paix, et où se tiennent les assemblées cantonales, les opérations du tirage au sort, du conseil de révision, etc. Messieurs les officiers de gendarmerie pensent, au contraire, que la résidence d'Asnelles est plus centrale et plus commode pour le service de la brigade; ils ajoutent que le casernement est préférable à celui qui est offert à Ryes. Une délibération, prise dans votre dernière session relativement à l'allocation d'une subvention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Ryes, semble préjuger la question qui vous est soumise, car il y est dit que la brigade d'Asnelles sera prochainement transférée à Ryes; mais à l'époque où cette délibération était prise, il n'existait aucune demande ni projet de transfert de la brigade, et vous apprécierez la valeur de l'argument qui pourrait en en être tiré. Le casernement de la brigade d'Asnelles a été assuré par un bail de 18 ans, commençant le 1er janvier 1875. Une clause de ce traité porte qu'en cas de changement de résidence de la brigade, le propriétaire n'aurait droit qu'à une indemnité égale à 3 mois de loyer, soit
résidence d'Asnelles est plus centrale et plus commode pour le service de la brigade; ils ajoutent que le casernement est préférable à celui qui est offert à Ryes. Une délibération, prise dans votre dernière session relativement à l'allocation d'une subvention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Ryes, semble préjuger la question qui vous est soumise, car il y est dit que la brigade d'Asnelles sera prochainement transférée à Ryes; mais à l'époque où cette délibération était prise, il n'existait aucune demande ni projet de transfert de la brigade, et vous apprécierez la valeur de l'argument qui pourrait en en être tiré. Le casernement de la brigade d'Asnelles a été assuré par un bail de 18 ans, commençant le 1er janvier 1875. Une clause de ce traité porte qu'en cas de changement de résidence de la brigade, le propriétaire n'aurait droit qu'à une indemnité égale à 3 mois de loyer, soit 225 fr. La commune de Ryes offre de tenir compte de cette somme si sa demande est agréée. Au moment où s'imprime ce Rapport, le dossier qui vous sera soumis n'est pas encore complet, et je ne saurais émettre en connaissance de cause, une opinion sur les avantages ou sur les inconvénients du transfert demandé. Dans le cas où le Conseil émettrait un vœu en faveur de la demande je m'empresserais de l'adresser à M. le Ministre de la guerre. SERVICE D'OMNIBUS ENTRE VASSY ET LA GARE DE MONTSECRET. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une délibération par laquelle le Conseil municipal de l'important bourg de Vassy (chef lieu de canton), arguant de l'isolement de cette commune de toute voie ferrée, sollicite du département une subvention de 400 fr. pour l'établissement d'un service d'omnibus entre Vassy et la gare de Montsecret (Orne), ligne de Paris à Granville. Le Conseil fait remarquer qu'avant l'ouverture de cette ligne il existait, outre le service des dépêches, deux services réguliers de voitures publiques entre Condé, Vire et Vassy, mais que, depuis lors, les moyens de communication ont complètement disparu. La distance entre Vassy et la gare de Montsecret est de quatre kilomètres. Le
les inconvénients du transfert demandé. Dans le cas où le Conseil émettrait un vœu en faveur de la demande je m'empresserais de l'adresser à M. le Ministre de la guerre. SERVICE D'OMNIBUS ENTRE VASSY ET LA GARE DE MONTSECRET. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une délibération par laquelle le Conseil municipal de l'important bourg de Vassy (chef lieu de canton), arguant de l'isolement de cette commune de toute voie ferrée, sollicite du département une subvention de 400 fr. pour l'établissement d'un service d'omnibus entre Vassy et la gare de Montsecret (Orne), ligne de Paris à Granville. Le Conseil fait remarquer qu'avant l'ouverture de cette ligne il existait, outre le service des dépêches, deux services réguliers de voitures publiques entre Condé, Vire et Vassy, mais que, depuis lors, les moyens de communication ont complètement disparu. La distance entre Vassy et la gare de Montsecret est de quatre kilomètres. Le service, tel qu'il est projeté par le Conseil municipal, ferait quatre fois par jour le voyage de Vassy à la gare de Montsecret, et correspondrait ainsi avec tous les trains de la journée. M. l'Ingénieur d'arrondissement, dans un rapport joint à l'ossier, fait connaître que l'utilité du service projeté est incontestable, car, dans les conditions actuelles, Vassy se trouve complètement isolé et n'a pas, comme la plupart des autres chefs-lieux de canton du département, l'espoir de se voir, dans un avenir plus ou moins rapproché, doté d'une ligne de chemin de fer. Si l'on considère, Messieurs, que nous sommes en présence de la demande d'une commune des plus populeuses du département et qui a contribué, pour une large part, aux dépenses devant donner satisfaction aux intérêts des autres chefs-lieux de canton, sans en retirer pour elle aucun avantage, il semble que l'équité et la justice commandent de lui réserver un accueil favorable. Il convient toutefois, Messieurs, de vous faire remarquer, en vous soumettant la demande présentée par le Conseil municipal de Vassy, que le nombre des chefs-lieux de canton aujourd'hui desservis directement par voie ferrée est de 19 seulement sur 38, et que ce nombre sera porté à 25 après
incontestable, car, dans les conditions actuelles, Vassy se trouve complètement isolé et n'a pas, comme la plupart des autres chefs-lieux de canton du département, l'espoir de se voir, dans un avenir plus ou moins rapproché, doté d'une ligne de chemin de fer. Si l'on considère, Messieurs, que nous sommes en présence de la demande d'une commune des plus populeuses du département et qui a contribué, pour une large part, aux dépenses devant donner satisfaction aux intérêts des autres chefs-lieux de canton, sans en retirer pour elle aucun avantage, il semble que l'équité et la justice commandent de lui réserver un accueil favorable. Il convient toutefois, Messieurs, de vous faire remarquer, en vous soumettant la demande présentée par le Conseil municipal de Vassy, que le nombre des chefs-lieux de canton aujourd'hui desservis directement par voie ferrée est de 19 seulement sur 38, et que ce nombre sera porté à 25 après l'exécution des lignes comprises dans le projet du Gouvernement. Il restera donc encore treize chefs-lieux de canton se trouvant à des distances plus ou moins grandes d'une station de chemin de fer, et qui pourront, comme Vassy, réclamer une subvention départementale pour le service de transports. SERVICE VICINAL. L'humidité tout à fait exceptionnelle du dernier hiver a occasionné de véritables dégradations sur un grand nombre de chemins. Beaucoup de chaussées ont, de plus, été inondées à différentes reprises et détériorées dans le passage des marais ; des côtes se sont ravinées, et jusque sur les plateaux mêmes des empierrements ont souffert. Il est à espérer, toutefois, que les réparations, partout effectuées aussi promptement et aussi complètement que possible, amèneront les meilleurs résultats, et que le retour de la belle saison venant d'ailleurs raffermir les terrains détrempés, toute trace de détérioration aura bientôt disparu. J'aurai l'honneur de placer sous vos yeux et de soumettre à votre approbation plusieurs projets et un certain nombre de plans d'alignement concernant des chemins de grande communication ou d'intérêt commun. Chacun de ces dossiers sera accompagné d'un rapport spécial. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. — MAISONS D'ÉCOLE. CHAPITRE III. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES
à fait exceptionnelle du dernier hiver a occasionné de véritables dégradations sur un grand nombre de chemins. Beaucoup de chaussées ont, de plus, été inondées à différentes reprises et détériorées dans le passage des marais ; des côtes se sont ravinées, et jusque sur les plateaux mêmes des empierrements ont souffert. Il est à espérer, toutefois, que les réparations, partout effectuées aussi promptement et aussi complètement que possible, amèneront les meilleurs résultats, et que le retour de la belle saison venant d'ailleurs raffermir les terrains détrempés, toute trace de détérioration aura bientôt disparu. J'aurai l'honneur de placer sous vos yeux et de soumettre à votre approbation plusieurs projets et un certain nombre de plans d'alignement concernant des chemins de grande communication ou d'intérêt commun. Chacun de ces dossiers sera accompagné d'un rapport spécial. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. — MAISONS D'ÉCOLE. CHAPITRE III. ÉGLISES ET PRESBYTÈRES. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Les secours de l'État pour travaux de construction ou de réparation concernant les édifices communaux consacrés au service du culte, ne peuvent, aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, être accordés qu'après avis du Conseil général. Il dresse, à cet effet, un tableau collectif de ses propositions, en les classant par ordre d'urgence. Depuis la session d'août dernier, diverses demandes de cette nature me sont parvenues. Elles vous seront soumises avec un tableau qui les résumera, en faisant connaître, pour chaque commune, sa nature et le montant du projet à entreprendre, les ressources assurées et les impositions extraordinaires inscrites aux rôles. MAISONS D'ÉCOLE. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours sur les fonds de l'État pour travaux aux maisons d'école ne peuvent être alloués par M. le Ministre compétent qu'après avis exprimé par le Conseil général qui présente, à cet effet, des propositions collectives, en les classant, par ordre d'urgence, dans un tableau. J'aurai l'honneur de vous communiquer les demandes que les municipalités m'ont fait parvenir jusqu'à ce jour. J'y joindrai tous les documents de nature
tableau collectif de ses propositions, en les classant par ordre d'urgence. Depuis la session d'août dernier, diverses demandes de cette nature me sont parvenues. Elles vous seront soumises avec un tableau qui les résumera, en faisant connaître, pour chaque commune, sa nature et le montant du projet à entreprendre, les ressources assurées et les impositions extraordinaires inscrites aux rôles. MAISONS D'ÉCOLE. — DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours sur les fonds de l'État pour travaux aux maisons d'école ne peuvent être alloués par M. le Ministre compétent qu'après avis exprimé par le Conseil général qui présente, à cet effet, des propositions collectives, en les classant, par ordre d'urgence, dans un tableau. J'aurai l'honneur de vous communiquer les demandes que les municipalités m'ont fait parvenir jusqu'à ce jour. J'y joindrai tous les documents de nature à motiver votre appréciation. Vous trouverez notamment, au dossier, un état récapitulatif faisant connaître, pour chaque affaire, la nature et le montant de la dépense, les sacrifices faits par la commune, le déficit à couvrir au moyen de la subvention sollicitée, enfin la situation de la commune au point de vue des charges extraordinaires. D'après notre jurisprudence constante, c'est d'après cette situation que vous avez déterminé l'ordre d'urgence entre les demandes des communes. MONUMENTS HISTORIQUES. — EMPLOI DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL. Il existe au Budget départemental, Sous-Chapitre XIV, un crédit de 5,000 fr. pour la conservation des monuments historiques. Dans votre séance du 9 avril 1878, vous avez délégué à la Commission départementale la répartition de ce crédit, en autorisant à faire la distribution dans le sens des dépêches ministérielles en date des 8 février 1877 et 5 février 1878 qui engageaient à subventionner un moins grand nombre d'édifices, de manière à permettre l'entreprise de travaux plus réellement utiles. C'est d'après ces données qu'étaient établies les propositions transmises, le 22 janvier dernier, par M. le Ministre des Beaux-Arts, et aux termes desquelles M. Ruprich-Robert, inspecteur général des monuments historiques, demandait l'emploi ci-après, non-seulement de la somme de 3,000 fr. restant libre
vue des charges extraordinaires. D'après notre jurisprudence constante, c'est d'après cette situation que vous avez déterminé l'ordre d'urgence entre les demandes des communes. MONUMENTS HISTORIQUES. — EMPLOI DU CRÉDIT DÉPARTEMENTAL. Il existe au Budget départemental, Sous-Chapitre XIV, un crédit de 5,000 fr. pour la conservation des monuments historiques. Dans votre séance du 9 avril 1878, vous avez délégué à la Commission départementale la répartition de ce crédit, en autorisant à faire la distribution dans le sens des dépêches ministérielles en date des 8 février 1877 et 5 février 1878 qui engageaient à subventionner un moins grand nombre d'édifices, de manière à permettre l'entreprise de travaux plus réellement utiles. C'est d'après ces données qu'étaient établies les propositions transmises, le 22 janvier dernier, par M. le Ministre des Beaux-Arts, et aux termes desquelles M. Ruprich-Robert, inspecteur général des monuments historiques, demandait l'emploi ci-après, non-seulement de la somme de 3,000 fr. restant libre sur le crédit de 1878 (2,000 fr. ayant été accordés par vous en août dernier à l'église d'Ouistreham), mais encore du crédit intégral de 1879, savoir : Exercice 1878. Église de Creully. .... 1,000 fr. Église de Colombiers-sur-Seulles 1,000 fr. Église de St-Pierre-de-Touques 1,000 fr. Exercice 1879. Église de Creully 1,735 fr. Église de St-Pierre-de-Touques 265 fr. Église de Bernières-sur-Mer 3,000 fr. Total.. 8,000 fr. SECOURS POUR BATIMENTS COMMUNAUX. Dans son rapport, M. l'Inspecteur général faisait remarquer que ce projet de répartition était conforme au principe admis par M. le Ministre; qu'une subvention plus importante attribuée à un nombre réduit de monuments, permettrait de terminer, à bref délai, les entreprises commencées ou projetées et d'obtenir ainsi un résultat sérieux; qu'enfin, les communes intéressées devant avoir chacune leur tour dans la distribution, il n'y aurait aucun privilège. En me transmettant ce travail qu'il approuvait, M. le Ministre rappelait que les édifices signalés plus haut ont déjà obtenu des secours sur les crédits de l'État; il insistait sur ce point qu'un mode d'allocation qui aurait pour résultat de hâter l'achèvement des travaux en cours d'exécution, donnerait la possibilité d'appliquer à la conservation d'autres monuments classés, les crédits qui seraient ultérieurement votés par