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du premier mariage du mari, ce jeune homme est atteint d'une maladie incurable, son état nécessite des soins constants qui ont forcé le père à le mettre dans des maisons spéciales, ce qui lui occasionnait des dépenses assez élevées ; 2° un garçon de 13 ans, élève au Lycée Corneille ; 3° une fille, âgée de 12 ans, cette enfant est très maladive et depuis le décès de son père a été presque toujours alitée ; 4° une fille, âgée de 9 ans, élève du Lycée Jeanne-d'Arc ; 5° un garçon, âgé de 4 ans. M. Carment était marié en premières noces sous le régime dotal, l'héritage laissé par sa première femme appartient donc en entier au fils aîné, le revenu de cette petite fortune ne permettant pas d'assurer les soins nécessités par l'état de santé de cet enfant, le traitement de M. Carment suffisait à peine pour équilibrer le budget familial ; aussi la situation laissée à sa veuve est plutôt précaire, et celle-ci n'aura pour elle et ses quatre enfants que la pension de 830 francs du département et la moitié de la pension militaire à laquelle elle a droit par suite du décès de son mari survenu des suites d'une blessure reçue sur le front en service commandé, l'autre moitié étant versée à l'aîné jusqu'à sa majorité comme orphelin issu d'un premier mariage. Cette demi-pension n'est pas encore liquidée. Dans ces conditions, votre cinquième Commission estime que vous ne voudrez pas rester insensibles à la situation malheureuse de la famille d'un de ses meilleurs agents, morts pour la France, et, comme le département n'aura à servir que la moitié d'une pension de 1.660 francs acquise par 27 ans, 9 mois, 2 jours de bons et loyaux services, soit une pension annuelle de 830 francs seulement, elle demande au Conseil général de vouloir bien reporter une partie de la différence au profit de la veuve et de ses quatre enfants enfants, par l'allocation d'un secours supplémentaire annuel et renouvelable, de façon à lui fournir une somme totale annuelle de 1.500 francs, y compris sa pension de 830 francs,
des suites d'une blessure reçue sur le front en service commandé, l'autre moitié étant versée à l'aîné jusqu'à sa majorité comme orphelin issu d'un premier mariage. Cette demi-pension n'est pas encore liquidée. Dans ces conditions, votre cinquième Commission estime que vous ne voudrez pas rester insensibles à la situation malheureuse de la famille d'un de ses meilleurs agents, morts pour la France, et, comme le département n'aura à servir que la moitié d'une pension de 1.660 francs acquise par 27 ans, 9 mois, 2 jours de bons et loyaux services, soit une pension annuelle de 830 francs seulement, elle demande au Conseil général de vouloir bien reporter une partie de la différence au profit de la veuve et de ses quatre enfants enfants, par l'allocation d'un secours supplémentaire annuel et renouvelable, de façon à lui fournir une somme totale annuelle de 1.500 francs, y compris sa pension de 830 francs, afin de lui permettre d'élever ses enfants, de donner les soins nécessaires à sa fille aînée, et autant que possible, de leur assurer une situation en rapport avec celle que possédait leur père. En conséquence, au nom de votre cinquième Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil : 1° d'accorder à Mme Jore (Elisabeth-Hénriette-Clémence), veuve de M. Carment (Hilaire-Angebert), agent-voyer principal à Rouen, une pension annuelle et viable de 830 francs, à dater du 3 octobre 1917, et 2° d'accorder à cette veuve, en dehors de sa pension, un secours annuel et renouvelable de 670 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILES D'ALIÉNÉS. — INTERNÉS EN MÉDECINE. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Ainsi que nous l'indique M. le Préfet, les indemnités allouées aux internés en médecine de Quatre-Mares et de Saint-Yon étaient fixées à 800 francs pour la première année et pouvaient atteindre 1.100 francs ; les internes docteurs en médecine recevaient 1.200 francs. Ces émoluments étaient devenus insuffisants pour permettre d'assurer un recrutement convenable. Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé :
à Mme Jore (Elisabeth-Hénriette-Clémence), veuve de M. Carment (Hilaire-Angebert), agent-voyer principal à Rouen, une pension annuelle et viable de 830 francs, à dater du 3 octobre 1917, et 2° d'accorder à cette veuve, en dehors de sa pension, un secours annuel et renouvelable de 670 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILES D'ALIÉNÉS. — INTERNÉS EN MÉDECINE. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Ainsi que nous l'indique M. le Préfet, les indemnités allouées aux internés en médecine de Quatre-Mares et de Saint-Yon étaient fixées à 800 francs pour la première année et pouvaient atteindre 1.100 francs ; les internes docteurs en médecine recevaient 1.200 francs. Ces émoluments étaient devenus insuffisants pour permettre d'assurer un recrutement convenable. Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé : 1° que l'indemnité de début soit fixée à 1.000 francs avec augmentations de 200 francs par an jusqu'à 1.400 francs ; 2° qu'une classe exceptionnelle de 1.600 francs soit accordée aux internes ayant plus de 3 ans de services ; 3° que l'indemnité des internes docteurs soit fixée à 1.800 francs. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a décidé d'appliquer ces nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 1918. Votre cinquième Commission vous demande de vouloir bien ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILES D'ALIÉNÉS. — PERSONNEL MÉDICAL ET AUMÔNIERS. — INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé que l'indemnité de cherté de vie accordée aux fonctionnaires départementaux (200 francs aux hommes mariés et 150 francs aux célibataires) et dont bénéficie déjà le personnel administratif de Quatre-Mares et de Saint-Yon soit également allouée aux médecins-adjoints, au pharmacien, aux internes et aux aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a autorisé l'application de cette mesure à partir du
francs. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a décidé d'appliquer ces nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 1918. Votre cinquième Commission vous demande de vouloir bien ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILES D'ALIÉNÉS. — PERSONNEL MÉDICAL ET AUMÔNIERS. — INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a demandé que l'indemnité de cherté de vie accordée aux fonctionnaires départementaux (200 francs aux hommes mariés et 150 francs aux célibataires) et dont bénéficie déjà le personnel administratif de Quatre-Mares et de Saint-Yon soit également allouée aux médecins-adjoints, au pharmacien, aux internes et aux aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a autorisé l'application de cette mesure à partir du 1er janvier 1918. Votre cinquième Commission vous demande, de vouloir bien ratifier cette décision. Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILES D'ALIÉNÉS. — AUMÔNIERS. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par délibération du 12 novembre 1917, la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a proposé de porter de 1.500 à 1.600 francs, à partir du 1er janvier 1918, le traitement des aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de cette délibération. Votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILE D'ALIÉNÉS DE QUATRE-MARES: — TRAITEMENT DES MALADES MILITAIRES. AVENANT A LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE SERVICE DE SANTÉ. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Afin d'équilibrer les budgets de nos asiles vous avez, dans votre séance du 1er octobre 1917, décidé de relever le prix de journée de certaines catégories de malades et notamment celui des aliénés à la charge des départements étrangers, des Ministères de l'Intérieur et de la Guerre, qui a été
Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine-Inférieure a proposé de porter de 1.500 à 1.600 francs, à partir du 1er janvier 1918, le traitement des aumôniers de ces établissements. Dans sa séance du 30 novembre 1917, la Commission départementale a donné un avis favorable à l'approbation de cette délibération. Votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir ratifier cette décision. Le rapport est adopté. ASILE D'ALIÉNÉS DE QUATRE-MARES: — TRAITEMENT DES MALADES MILITAIRES. AVENANT A LA CONVENTION PASSÉE AVEC LE SERVICE DE SANTÉ. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Afin d'équilibrer les budgets de nos asiles vous avez, dans votre séance du 1er octobre 1917, décidé de relever le prix de journée de certaines catégories de malades et notamment celui des aliénés à la charge des départements étrangers, des Ministères de l'Intérieur et de la Guerre, qui a été porté de 1 fr. 95 à 2 fr. 30. M. le Directeur de l'Asile de Quatre-Mares a informé le service de santé de cette décision et en a profité pour lui demander de vouloir bien augmenter les tarifs en ce qui concerne les autres catégories de militaires (sous-officiers, officiers et officiers supérieurs). Des propositions complémentaires qui lui ont été faites, le service de santé n'a consenti qu'une augmentation de 0 fr. 20 par jour (2,30 à 2,50) pour les sous-officiers, à condition que leur régime soit complété par un dessert. Cette modification ayant été adoptée par la Commission de surveillance des Asiles, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien la ratifier et l'autoriser à réaliser le projet d'avenant joint au dossier. Votre cinquième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. VILLE DU HAVRE. — TRANSPORT DES DÉTENUS. — PROPOSITION DU DÉPARTEMENT. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par traité passé le 25 mai 1909 entre le Ministère de la Justice, le département de la Seine-Inférieure, la ville du Havre et M. Poupel, voiturier, demeurant au Havre, ce dernier est tenu
officiers supérieurs). Des propositions complémentaires qui lui ont été faites, le service de santé n'a consenti qu'une augmentation de 0 fr. 20 par jour (2,30 à 2,50) pour les sous-officiers, à condition que leur régime soit complété par un dessert. Cette modification ayant été adoptée par la Commission de surveillance des Asiles, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien la ratifier et l'autoriser à réaliser le projet d'avenant joint au dossier. Votre cinquième Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. VILLE DU HAVRE. — TRANSPORT DES DÉTENUS. — PROPOSITION DU DÉPARTEMENT. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Par traité passé le 25 mai 1909 entre le Ministère de la Justice, le département de la Seine-Inférieure, la ville du Havre et M. Poupel, voiturier, demeurant au Havre, ce dernier est tenu de transporter les prisonniers soit avant, soit après leur jugement, de conduire et d'amener les détenus, non seulement lorsqu'ils se trouveront dans les prisons, mais aussi lorsqu'ils seront envoyés dans les hôpitaux. Il est en outre chargé, avec l'assistance d'un ou de plusieurs gardes, d'extraire les prévenus et accusés et de les réintégrer. Poupel reçoit pour ce service une somme forfaitaire annuelle de 3.500 francs payable par trimestre. Cette redevance est fournie comme suit : 1/2 par le Ministère de la Justice 1.750 fr. 1/4 par le département 875 fr. 1/4 par la ville du Havre 875 fr. Par lettre en date du 28 mars 1918, M. le Procureur général près la Cour d'appel a fait connaître à M. le Préfet que M. Poupel, fortement touché par le renchérissement des denrées, du prix de la main d'œuvre et généralement de toutes choses nécessaires à l'entretien de son cheval et de sa voiture, lui a adressé une requête en vue d'obtenir une subvention complémentaire de 2.000 francs, du 1er avril 1918 au 31 mars 1919, date d'expiration de son traité. M. le Garde des Sceaux, à qui cette requête a été soumise, l'a admise en principe pour 1.600 francs et le
de les réintégrer. Poupel reçoit pour ce service une somme forfaitaire annuelle de 3.500 francs payable par trimestre. Cette redevance est fournie comme suit : 1/2 par le Ministère de la Justice 1.750 fr. 1/4 par le département 875 fr. 1/4 par la ville du Havre 875 fr. Par lettre en date du 28 mars 1918, M. le Procureur général près la Cour d'appel a fait connaître à M. le Préfet que M. Poupel, fortement touché par le renchérissement des denrées, du prix de la main d'œuvre et généralement de toutes choses nécessaires à l'entretien de son cheval et de sa voiture, lui a adressé une requête en vue d'obtenir une subvention complémentaire de 2.000 francs, du 1er avril 1918 au 31 mars 1919, date d'expiration de son traité. M. le Garde des Sceaux, à qui cette requête a été soumise, l'a admise en principe pour 1.600 francs et le Conseil municipal du Havre sera appelé prochainement à se prononcer sur l'augmentation demandée. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie de vouloir bien : 1° L'autoriser à revêtir de sa signature le nouveau traité à intervenir ; 2° Voter l'inscription des deux augmentations ci-après au projet de budget supplémentaire de 1918 : 1 Recettes : Chapitre 5, article 28. — Subvention des villes de Rouen et du Havre pour frais de transfert en voiture, des prévenus et accusés (9 mois).. 300 fr. Dépenses : Chapitre 21, article — Frais de déplacement en voiture, etc. (300 + 300) 600 fr. Votre cinquième Commission vous demande d'accueillir la proposition de M. le Préfet. Le rapport est adopté. GENDARMERIE DE DIEPPE. — JARDINS. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 9 ans relatif à la location des jardins de la caserne de gendarmerie de Dieppe expirera le 24 décembre 1919. M. le Commandant de gendarmerie a adressé à M. le Préfet un projet de contrat par lequel les consorts Pompoint, propriétaires, consentiraient à renouveler cette location pour une période de 9 ans et moyennant un loyer annuel
de 1918 : 1 Recettes : Chapitre 5, article 28. — Subvention des villes de Rouen et du Havre pour frais de transfert en voiture, des prévenus et accusés (9 mois).. 300 fr. Dépenses : Chapitre 21, article — Frais de déplacement en voiture, etc. (300 + 300) 600 fr. Votre cinquième Commission vous demande d'accueillir la proposition de M. le Préfet. Le rapport est adopté. GENDARMERIE DE DIEPPE. — JARDINS. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 9 ans relatif à la location des jardins de la caserne de gendarmerie de Dieppe expirera le 24 décembre 1919. M. le Commandant de gendarmerie a adressé à M. le Préfet un projet de contrat par lequel les consorts Pompoint, propriétaires, consentiraient à renouveler cette location pour une période de 9 ans et moyennant un loyer annuel de 500 francs, c'est-à-dire avec une augmentation de 100 francs sur le bail en cours. Dans un rapport joint au dossier, MM. les Architectes départementaux font connaître que les jardins dont il s'agit remplissent les conditions désirables et que le nouveau prix demandé est celui des terrains environnants. Votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir approuver le projet de bail susvisé et autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Les conclusions du rapport sont adoptées. GENDARMERIE DE FAUVILLE. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 18 ans passé avec la municipalité de Fauville pour le casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité expirera le 30 juin 1919. La commune propriétaire consent à le renouveler pour une période d'égale durée et moyennant un loyer annuel de 2.100 francs, c'est-à-dire sans augmentation de prix. Le projet de contrat établi à cet effet porte l'acceptation du service de la gendarmerie et ne donne lieu à aucune objection du service départemental d'architecture. Dans ces conditions, votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa
Commission vous prie de bien vouloir approuver le projet de bail susvisé et autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Les conclusions du rapport sont adoptées. GENDARMERIE DE FAUVILLE. — RENOUVELLEMENT DU BAIL. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le bail de 18 ans passé avec la municipalité de Fauville pour le casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité expirera le 30 juin 1919. La commune propriétaire consent à le renouveler pour une période d'égale durée et moyennant un loyer annuel de 2.100 francs, c'est-à-dire sans augmentation de prix. Le projet de contrat établi à cet effet porte l'acceptation du service de la gendarmerie et ne donne lieu à aucune objection du service départemental d'architecture. Dans ces conditions, votre cinquième Commission vous prie de bien vouloir autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Le rapport est adopté. TRIBUNAL CIVIL DE NEUFCHÂTEL.— CONCIERGE.— DEMANDE D'AUGMENTATION DE TRAITEMENT. M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Mme veuve Lecomte, concierge du Tribunal civil de Neufchâtel, reçoit en cette qualité une indemnité annuelle de 600 francs. En raison de la cherté actuelle de la vie, notre collègue, M. H. Lefebvre, vous a demandé de bien vouloir lui accorder une augmentation et dans votre séance du 3 octobre 1917, vous avez renvoyé cette proposition à l'administration pour étude. Mme veuve Lecomte assure le service de son mari, mort pour la France le 17 juin 1916. Elle ne peut exercer cette fonction qu'en se faisant aider par une jeune fille rétribuée par elle. Son service est très pénible ; elle s'en acquitte avec zèle et intelligence. Enfin, elle n'a pour vivre que le produit de son travail. Votre cinquième Commission vous propose de bien vouloir porter son indemnité annuelle de 600 francs à 1.000 francs et de maintenir à cet effet l'augmentation de crédit qui figure au projet de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. JUSTICE DE PAIX DU 6e CANTON DE ROUEN. — MENUES DÉPENSES. —
la cherté actuelle de la vie, notre collègue, M. H. Lefebvre, vous a demandé de bien vouloir lui accorder une augmentation et dans votre séance du 3 octobre 1917, vous avez renvoyé cette proposition à l'administration pour étude. Mme veuve Lecomte assure le service de son mari, mort pour la France le 17 juin 1916. Elle ne peut exercer cette fonction qu'en se faisant aider par une jeune fille rétribuée par elle. Son service est très pénible ; elle s'en acquitte avec zèle et intelligence. Enfin, elle n'a pour vivre que le produit de son travail. Votre cinquième Commission vous propose de bien vouloir porter son indemnité annuelle de 600 francs à 1.000 francs et de maintenir à cet effet l'augmentation de crédit qui figure au projet de budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. JUSTICE DE PAIX DU 6e CANTON DE ROUEN. — MENUES DÉPENSES. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les justices de paix de la ville de Rouen, sauf celle du 6e canton qui a son siège place de l'Église Saint-Sever, sont groupées au Palais de Justice. Le crédit global qui leur est alloué pour menues dépenses s'élève à 1.200 francs et doit faire face au paiement du traitement du garçon de salle, aux frais d'entretien de la bibliothèque commune, aux fournitures de bureau, etc. Cette méthode est avantageuse pour les Juges de paix des cantons de la rive droite, mais elle crée des difficultés à celui du 6e canton, notamment au point de vue de la consultation des ouvrages de droit. Ce magistrat expose la situation qui lui est faite, et demande un crédit spécial de 200 francs pour lui permettre d'acquérir les fournitures et les volumes les plus indispensables au fonctionnement de son service. M. le Préfet a fait figurer au chapitre 21, article 2 du projet de budget supplémentaire qui vous est soumis, une augmentation de 200 francs. Votre cinquième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Le rapport est adopté. TRIBUNAUX. — MENUES DÉPENSES. — DETTES DE 1917. M. ROBERT,
pour menues dépenses s'élève à 1.200 francs et doit faire face au paiement du traitement du garçon de salle, aux frais d'entretien de la bibliothèque commune, aux fournitures de bureau, etc. Cette méthode est avantageuse pour les Juges de paix des cantons de la rive droite, mais elle crée des difficultés à celui du 6e canton, notamment au point de vue de la consultation des ouvrages de droit. Ce magistrat expose la situation qui lui est faite, et demande un crédit spécial de 200 francs pour lui permettre d'acquérir les fournitures et les volumes les plus indispensables au fonctionnement de son service. M. le Préfet a fait figurer au chapitre 21, article 2 du projet de budget supplémentaire qui vous est soumis, une augmentation de 200 francs. Votre cinquième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Le rapport est adopté. TRIBUNAUX. — MENUES DÉPENSES. — DETTES DE 1917. M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique avec diverses pièces justificatives, les demandes présentées par MM. les Présidents des tribunaux ci-après désignés qui sollicitent du Conseil général le vote de crédits supplémentaires pour faire face au règlement des dépenses effectuées en 1917, en excédent du crédit annuel mis à leur disposition, savoir : Tribunal civil de Dieppe. : 2.061 fr. 29 Tribunal civil de Neufchâtel. 1.580 40 Tribunal civil de Rouen ; 21.356 97 Tribunal civil d'Yvetot. 1.283 10 Tribunal de commerce de Fécamp. 370 12 26.651 fr.88 Ces dettes résultent principalement de la hausse croissante qui frappe tous les produits et notamment le combustible. M. le Préfet vous laissant le soin de statuer sur ces demandes, votre cinquième Commission est d’avis de les accueillir favorablement. Les conclusions du rapport sont adoptées, PUBLICATIONS DIVERSES. — « TROIS JOURS A VERDUN », PAR M. H. DOLIVEUX, INSPECTEUR D’ACADÉMIE. — DEMANDE DE CRÉDIT. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nous sommes saisis d’une demande de crédit de 700 francs qui a pour but d’édition et de mettre aux mains des instituteurs et