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son projet. Il l'a établi en partant de l'idée très juste que le contribuable français est surchargé, qu'à la politique de dégrèvements qui avait pu être pratiquée pendant quelque temps au siècle dernier, a succédé une ère de fiscalité oppressive, qu'une série de taxes nouvelles ont été instituées et les tarifs de beaucoup d'anciens impôts augmentés, qu'il est indispensable de s'arrêter dans cette voie si on ne veut pas compromettre le développement du travail et de la richesse le fait que certains relèvements excessifs de droits n'ont pas donné les résultats attendus est à lui seul une démonstration de l'opportunité de ce programme. Mais si nous acceptons ce dernier comme le moindre mal, dont parlait l'autre jour M. Paul Leroy-Beaulieu (1), nous pensons qu'il convient plus que jamais de discuter les dépenses auxquelles il a pour mission de pourvoir, et de rechercher à la fois les causes d'une progression chaque jour plus inquiétante et les remèdes qui pourraient y être apportés. L'une des raisons, nous devrions dire l'une des excuses, qui sont le plus souvent présentées au Parlement lorsqu'on lui met sous les yeux les milliards du train de maison que mène la France, c'est que les aggravations régulières résultent de lois antérieures. On semble proclamer ainsi qu'une fatalité inéluctable nous condamne à dépenser chaque année davantage, comme s'il était nécessaire d'ajouter toujours de nouvelles sources de dépenses à celles qui existent déjà. Peut-être qu'en parcourant ces comptes, dans lesquels figurent à la fois les services anciens, ceux qui ont paru de tout temps, chez la plupart des peuples, devoir être l'apanage de l'État, et d'autres qui ne lui ont été attribués que récemment et chez certaines nations seulement, nous trouverons une réponse à cette question que se pose aujourd'hui tout homme soucieux de l'avenir de sa patrie « Comment réduire le fardeau des charges publiques? » Pour cela, nous examinerons d'abord les dépenses en jetant un coup d'œil sur le chemin récemment parcouru l'exposé des motifs du budget de 1912 nous facilitera notre tâche par la sincérité de sa documentation. Un des mérites du projet de la loi de
de lois antérieures. On semble proclamer ainsi qu'une fatalité inéluctable nous condamne à dépenser chaque année davantage, comme s'il était nécessaire d'ajouter toujours de nouvelles sources de dépenses à celles qui existent déjà. Peut-être qu'en parcourant ces comptes, dans lesquels figurent à la fois les services anciens, ceux qui ont paru de tout temps, chez la plupart des peuples, devoir être l'apanage de l'État, et d'autres qui ne lui ont été attribués que récemment et chez certaines nations seulement, nous trouverons une réponse à cette question que se pose aujourd'hui tout homme soucieux de l'avenir de sa patrie « Comment réduire le fardeau des charges publiques? » Pour cela, nous examinerons d'abord les dépenses en jetant un coup d'œil sur le chemin récemment parcouru l'exposé des motifs du budget de 1912 nous facilitera notre tâche par la sincérité de sa documentation. Un des mérites du projet de la loi de finances que nous avons sous les yeux est sa brièveté relative. Son auteur condamne avec raison la déplorable habitude, prise depuis longtemps, d'introduire dans ce projet une foule de dispositions n'ayant aucun rapport avec le règlement de l'exercice financier. Lorsque le Parlement, à bout de souffle, arrivait à la fin d'une session, sans avoir pu discuter des matières importantes, on insérait hâtivement dans la loi de finances telle disposition législative que l'on voulait faire voter à tout prix. Grâce à la lassitude qui s'empare des assemblées au moment où elles achèvent la discussion du budget, qui depuis des années se prolonge fort au-delà du terme normal, bien des mesures ont été prises, bien des modifications considérables ont été apportées dans diverses branches de notre législation, sans que le public ait été averti et sans que les députés eux-mêmes aient envisagé la portée de leurs décisions. Il faut, comme le dit excellemment M. Klotz, réagir contre ces entraînements tout ce qui n'a pas pour objet essentiel de poser, de modifier ou d'étendre les règles propres à la gestion financière, a sa place marquée dans des projets de loi distincts. Le ministre a résisté à cette tendance et s'est borné à 76
d'une session, sans avoir pu discuter des matières importantes, on insérait hâtivement dans la loi de finances telle disposition législative que l'on voulait faire voter à tout prix. Grâce à la lassitude qui s'empare des assemblées au moment où elles achèvent la discussion du budget, qui depuis des années se prolonge fort au-delà du terme normal, bien des mesures ont été prises, bien des modifications considérables ont été apportées dans diverses branches de notre législation, sans que le public ait été averti et sans que les députés eux-mêmes aient envisagé la portée de leurs décisions. Il faut, comme le dit excellemment M. Klotz, réagir contre ces entraînements tout ce qui n'a pas pour objet essentiel de poser, de modifier ou d'étendre les règles propres à la gestion financière, a sa place marquée dans des projets de loi distincts. Le ministre a résisté à cette tendance et s'est borné à 76 articles, alors que la loi de finances du 8 avril 1910 en contient 153, et celle du 13 juillet 1911, un véritable code, 178! Il a refusé d'y insérer des modifications concernant la liquidation des pensions ainsi que les dispositions relatives au chèque postal, qui forment d'ailleurs l'objet d'un projet spécial déposé sur le bureau de la Chambre, depuis le 19 octobre 1907. La discussion de l'état de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de 1912, c'est-à-dire du budget tel que le définit le décret du 31 mai 1862, se trouvera ainsi simplifiée peut-être le verrons-nous voté avant le 31 décembre, ou du moins à une date qui diminue le nombre des douzièmes provisoires, croissant depuis quelques années. Ce régime des douzièmes est gros de périls. Le budget étant établi pour l'année entière, chaque retard apporté à son exécution en vise le résultat pour toutes les dispositions qui diffèrent de celles de l'année précédente. Les adjudications afférentes aux entreprises nouvelles ne peuvent avoir lieu en temps utile; des améliorations urgentes restent à l'état de projet. La comptabilité est bouleversée ce ne sont que réordonnements et imputations, parce qu'on a substitué, par exemple, le régime des budgets annexes à
spécial déposé sur le bureau de la Chambre, depuis le 19 octobre 1907. La discussion de l'état de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de 1912, c'est-à-dire du budget tel que le définit le décret du 31 mai 1862, se trouvera ainsi simplifiée peut-être le verrons-nous voté avant le 31 décembre, ou du moins à une date qui diminue le nombre des douzièmes provisoires, croissant depuis quelques années. Ce régime des douzièmes est gros de périls. Le budget étant établi pour l'année entière, chaque retard apporté à son exécution en vise le résultat pour toutes les dispositions qui diffèrent de celles de l'année précédente. Les adjudications afférentes aux entreprises nouvelles ne peuvent avoir lieu en temps utile; des améliorations urgentes restent à l'état de projet. La comptabilité est bouleversée ce ne sont que réordonnements et imputations, parce qu'on a substitué, par exemple, le régime des budgets annexes à celui des comptes spéciaux du Trésor, comme en matière de dépenses d'établissement du réseau de l'État, ou à celui des dépenses directement imputées sur le budget général, comme pour la fabrication des poudres et salpêtres. On vote, sous forme d'addition aux crédits provisoires, de véritables crédits supplémentaires, que l'on incorpore ensuite dans les lois de finances c'est ainsi que celle de 1911 comprend 45 millions de crédits, qui normalement auraient dû en être exclus. II. LES DÉPENSES Nos dépenses ont progressé depuis dix ans d'un milliard environ. Le tableau comparatif des crédits inscrits au budget de 1901 et à celui de 1912 nous montre que, dans aucune catégorie, il n'y a de diminution, sauf pour la Dette consolidée. Au début de la période que nous envisageons, la conversion de la rente 3 et demi en 3 pour 100 avait amené une économie de 34 millions. En 1901, M. Caillaux, s'inspirant de l'exemple de l'Angleterre, avait voulu amorcer un amortissement de notre rente perpétuelle, en annulant environ 15 millions de rentes du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et en remboursant à cette caisse le capital et les intérêts de ces rentes au moyen d'annuités terminables, dont un certain
ensuite dans les lois de finances c'est ainsi que celle de 1911 comprend 45 millions de crédits, qui normalement auraient dû en être exclus. II. LES DÉPENSES Nos dépenses ont progressé depuis dix ans d'un milliard environ. Le tableau comparatif des crédits inscrits au budget de 1901 et à celui de 1912 nous montre que, dans aucune catégorie, il n'y a de diminution, sauf pour la Dette consolidée. Au début de la période que nous envisageons, la conversion de la rente 3 et demi en 3 pour 100 avait amené une économie de 34 millions. En 1901, M. Caillaux, s'inspirant de l'exemple de l'Angleterre, avait voulu amorcer un amortissement de notre rente perpétuelle, en annulant environ 15 millions de rentes du portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations et en remboursant à cette caisse le capital et les intérêts de ces rentes au moyen d'annuités terminables, dont un certain nombre de budgets auraient supporté la charge. Malheureusement, il fallut bientôt abandonner ce projet sagement conçu, mais difficile à réaliser en présence de déficits budgétaires notables. Comme le chapitre de la Dette publique consolidée avait été diminué de ces 15 millions, on fut obligé de les rétablir au budget de 1903, lorsque les rentes perpétuelles eurent été restituées à la Caisse des dépôts c'est ce qui explique pourquoi la diminution du chapitre, pendant la période considérée, est inférieure à l'économie de 34 millions, réalisée par la conversion opérée à son début. Afin d'indiquer d'une façon complète la marche de notre Dette depuis le début du XXe siècle, Dépenses. 1901. 1912. En plus. En millions. Dette consolidée. 676 656 19 Dette à terme. 366 374 8 Pensions militaires. 149 183 34 Dette viagère, civiles. 79 118 39 – diverses. 17 23 6 Garantie d'intérêts; insuffisance des chemins de fer de l'État. 43 110. 67 Dépenses militaires (guerre, marine, colonies). 1 112 1432 320 Instruction publique. 207 298 91 Dépenses sociales. 14 179 165 Primes. 34 52 18 Frais de régie autres que ceux des postes. 224 278 8 54 Frais de régie des postes, télégraphes, téléphones. 197 329 9 132 Remboursements
1903, lorsque les rentes perpétuelles eurent été restituées à la Caisse des dépôts c'est ce qui explique pourquoi la diminution du chapitre, pendant la période considérée, est inférieure à l'économie de 34 millions, réalisée par la conversion opérée à son début. Afin d'indiquer d'une façon complète la marche de notre Dette depuis le début du XXe siècle, Dépenses. 1901. 1912. En plus. En millions. Dette consolidée. 676 656 19 Dette à terme. 366 374 8 Pensions militaires. 149 183 34 Dette viagère, civiles. 79 118 39 – diverses. 17 23 6 Garantie d'intérêts; insuffisance des chemins de fer de l'État. 43 110. 67 Dépenses militaires (guerre, marine, colonies). 1 112 1432 320 Instruction publique. 207 298 91 Dépenses sociales. 14 179 165 Primes. 34 52 18 Frais de régie autres que ceux des postes. 224 278 8 54 Frais de régie des postes, télégraphes, téléphones. 197 329 9 132 Remboursements et restitutions. 40 46 6 Autres dépenses. 396 420 29 Totaux. 3 554 4503 969 19 mentionné, le total de ce que réclame la Dette consolidée, parce que la loi du 31 décembre 1907 a annulé un chiffre égal de rentes cédées par la Caisse des dépôts celle-ci reçoit, en échange, des annuités, qui figurent au chapitre de la Dette à terme et qui sont gagées elles-mêmes par celles de l'indemnité chinoise, dues au gouvernement français. Les modifications de la Dette à terme proviennent de l'abandon de l'opération d'amortissement votée en 1901 et de la mise à exécution de certaines autres, notamment de celle de 1907. Le service d'intérêt des cautionnements, qui lui incombe, a diminué, le total déposé de ce chef au Trésor ayant été ramené de 274 millions, chiffre du 1er janvier 1901, à 131 millions au 1er janvier 1911 cette réduction est due en grande partie à l'institution du cautionnement mutuel. Les fonds nécessaires au remboursement ont été fournis par l'émission d'obligations à court terme, amorties aujourd'hui jusqu'à concurrence de 53 millions de francs. Les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer ont été augmentées de 22 millions elles résultent des avances en argent ou en
échange, des annuités, qui figurent au chapitre de la Dette à terme et qui sont gagées elles-mêmes par celles de l'indemnité chinoise, dues au gouvernement français. Les modifications de la Dette à terme proviennent de l'abandon de l'opération d'amortissement votée en 1901 et de la mise à exécution de certaines autres, notamment de celle de 1907. Le service d'intérêt des cautionnements, qui lui incombe, a diminué, le total déposé de ce chef au Trésor ayant été ramené de 274 millions, chiffre du 1er janvier 1901, à 131 millions au 1er janvier 1911 cette réduction est due en grande partie à l'institution du cautionnement mutuel. Les fonds nécessaires au remboursement ont été fournis par l'émission d'obligations à court terme, amorties aujourd'hui jusqu'à concurrence de 53 millions de francs. Les annuités dues aux Compagnies de chemins de fer ont été augmentées de 22 millions elles résultent des avances en argent ou en travaux effectuées chaque année, dans les limites des autorisations législatives, par les Compagnies concessionnaires ou par l'administration des chemins de fer de l'État, qui reçoit elle-même du Trésor les annuités dont une Compagnie concessionnaire de son réseau eût été créancière. Remarquons en passant quelle étrange complication résulte de cette assimilation d'une administration publique à un entrepreneur particulier l'État se paie à lui-même des annuités La Dette viagère a augmenté de 79 millions, dont 34 pour les pensions militaires et 39 pour les pensions civiles; l'accroissement est bien plus fort pour les premières que pour les secondes. En effet elles ont augmenté de 50 pour 100, les pensions militaires de 23 pour 100. Le nombre des fonctionnaires ne cesse de grandir les traitements et les maxima de pensions ont été relevés; le bénéfice du service actif a été accordé à certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés qui en étaient exclus jusque-là. La moyenne de la pension, qui était de 1 136 francs il y a dix ans, est aujourd'hui de 1 289 francs, le nombre des pensionnaires a passé de 55 000 à 67 000. La presque totalité des 67 millions dont s'est augmenté le chapitre des chemins de fer est
d'une administration publique à un entrepreneur particulier l'État se paie à lui-même des annuités La Dette viagère a augmenté de 79 millions, dont 34 pour les pensions militaires et 39 pour les pensions civiles; l'accroissement est bien plus fort pour les premières que pour les secondes. En effet elles ont augmenté de 50 pour 100, les pensions militaires de 23 pour 100. Le nombre des fonctionnaires ne cesse de grandir les traitements et les maxima de pensions ont été relevés; le bénéfice du service actif a été accordé à certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés qui en étaient exclus jusque-là. La moyenne de la pension, qui était de 1 136 francs il y a dix ans, est aujourd'hui de 1 289 francs, le nombre des pensionnaires a passé de 55 000 à 67 000. La presque totalité des 67 millions dont s'est augmenté le chapitre des chemins de fer est due aux insuffisances de l'État d'une part, des travaux considérables sont exécutés sur le réseau d'autre part, le personnel exige une dépense de 122 millions au lieu de 79 en 1908. Les appels à la garantie, émanant des autres Compagnies, qui, il y a une vingtaine d'années, avaient atteint une centaine de millions, sont aujourd'hui réduits à peu de chose et ont fait place, dans certains cas, à des remboursements. Le ministère de la Guerre demande 226 millions, la Marine 99 millions de plus qu'en 1901. Le matériel, les approvisionnements, l'aviation militaire, la réorganisation de l'artillerie, la mise en service de mitrailleuses, l'effet de la loi du service de deux ans, la dotation de l'armée coloniale, les améliorations de la solde des officiers subalternes, de la gendarmerie, de la garde républicaine, ont été les principales causes de l'augmentation des dépenses au ministère de la Guerre. Les constructions de fortes unités de combat et l'armement des cuirassés du type Danton expliquent l'augmentation du budget de la Marine, qui, en dix ans, a grossi de 35 pour 100. La majoration des dépenses de l'Instruction publique est due surtout à l'enseignement primaire des promotions de classes, des relèvements de traitements, des créations d'écoles
centaine de millions, sont aujourd'hui réduits à peu de chose et ont fait place, dans certains cas, à des remboursements. Le ministère de la Guerre demande 226 millions, la Marine 99 millions de plus qu'en 1901. Le matériel, les approvisionnements, l'aviation militaire, la réorganisation de l'artillerie, la mise en service de mitrailleuses, l'effet de la loi du service de deux ans, la dotation de l'armée coloniale, les améliorations de la solde des officiers subalternes, de la gendarmerie, de la garde républicaine, ont été les principales causes de l'augmentation des dépenses au ministère de la Guerre. Les constructions de fortes unités de combat et l'armement des cuirassés du type Danton expliquent l'augmentation du budget de la Marine, qui, en dix ans, a grossi de 35 pour 100. La majoration des dépenses de l'Instruction publique est due surtout à l'enseignement primaire des promotions de classes, des relèvements de traitements, des créations d'écoles et d'emplois, la participation aux constructions scolaires, l'enseignement primaire supérieur, les œuvres complémentaires de l'école, les écoles normales primaires ont exigé 70 millions de crédits nouveaux. Les lycées et collèges reçoivent 17 millions, l'enseignement supérieur et les services généraux du ministère 4 millions de plus qu'il y a onze ans. Les dépenses sociales, inscrites pour 11 millions en 1901, reçoivent en 1912 une dotation de 165 millions, dont plus de la moitié, 85 millions, est due à la mise en vigueur de la loi de 1911 sur les retraites ouvrières et paysannes. 80 millions représentent ce qu'ont coûté le développement de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale et de celle du 1er avril 1898 sur la mutualité, l'assistance à l'enfance, les secours contre le chômage, les encouragements aux sociétés ouvrières de production, les constructions d'habitations à bon marché, l'assistance aux vieillards cette dernière seule exige aujourd'hui plus de 60 millions. La lenteur avec laquelle la population se plie aux exigences de la loi sur les retraites fait que vraisemblablement le crédit prévu pour la contribution de l'État ne sera pas épuisé en 1912. L'augmentation des primes, dont le total s'est accru de plus de 50 pour 100,
Les dépenses sociales, inscrites pour 11 millions en 1901, reçoivent en 1912 une dotation de 165 millions, dont plus de la moitié, 85 millions, est due à la mise en vigueur de la loi de 1911 sur les retraites ouvrières et paysannes. 80 millions représentent ce qu'ont coûté le développement de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale et de celle du 1er avril 1898 sur la mutualité, l'assistance à l'enfance, les secours contre le chômage, les encouragements aux sociétés ouvrières de production, les constructions d'habitations à bon marché, l'assistance aux vieillards cette dernière seule exige aujourd'hui plus de 60 millions. La lenteur avec laquelle la population se plie aux exigences de la loi sur les retraites fait que vraisemblablement le crédit prévu pour la contribution de l'État ne sera pas épuisé en 1912. L'augmentation des primes, dont le total s'est accru de plus de 50 pour 100, va presque entièrement à la marine marchande. Les régimes successivement institués par les lois de 1893, 1902 et 1906 se superposent en ce moment et font que les subventions, en 1912, dépassent de 15 millions celles de 1901. La culture de l'olivier reçoit, de par la loi du 13 avril 1910, une somme annuelle de 2 millions. Les dépenses classées sous le titre de frais de régie sont de diverse nature pour les douanes et les contributions indirectes, elles représentent surtout des frais de perception. Pour les manufactures de l'État, elles comprennent des achats de matières. Pour les postes, télégraphes et téléphones, elles embrassent à la fois l'exploitation présente, des frais de premier établissement en vue de l'exploitation future et des subventions aux compagnies maritimes. Le rapport entre ces frais et les recettes n'a donc pas précisément le caractère d'un coefficient d'exploitation. Toutefois, en séparant les postes, télégraphes et téléphones des autres chapitres, on voit que c'est là seulement que la proportion des dépenses par rapport aux revenus encaissés a subi une hausse notable elle a passé de 79 à 91 pour 100 l'État dépense 329 millions et n'encaisse que 361 millions. Au contraire, pour les contributions directes, l'enregistrement, le
1910, une somme annuelle de 2 millions. Les dépenses classées sous le titre de frais de régie sont de diverse nature pour les douanes et les contributions indirectes, elles représentent surtout des frais de perception. Pour les manufactures de l'État, elles comprennent des achats de matières. Pour les postes, télégraphes et téléphones, elles embrassent à la fois l'exploitation présente, des frais de premier établissement en vue de l'exploitation future et des subventions aux compagnies maritimes. Le rapport entre ces frais et les recettes n'a donc pas précisément le caractère d'un coefficient d'exploitation. Toutefois, en séparant les postes, télégraphes et téléphones des autres chapitres, on voit que c'est là seulement que la proportion des dépenses par rapport aux revenus encaissés a subi une hausse notable elle a passé de 79 à 91 pour 100 l'État dépense 329 millions et n'encaisse que 361 millions. Au contraire, pour les contributions directes, l'enregistrement, le timbre, les domaines, les douanes, les contributions indirectes et les manufactures, les frais de recouvrement sont de 6,85 au lieu de 6,82 pour 100 la différence est insignifiante. Le crédit des remboursements et restitutions est augmenté de 6 millions, dont 4 concernent les dégrèvements en matière de contributions directes, pour lesquels la dotation de 1901 était insuffisante. Il a fallu également majorer, à ce chapitre, celle des postes et télégraphes, à cause de l'accroissement de trafic avec l'étranger, auquel des remboursements plus importants doivent dès lors être prévus. Telles sont les principales augmentations de dépenses inscrites à notre budget dans la courte période des onze premières années du siècle. Il y a quelque chose d'effrayant dans cette ascension constante des charges publiques, pour une nation surtout dont la natalité décroît. Il est évident que, si notre population avait progressé depuis 1870, non seulement avec la vitesse de celle de nos voisins, mais seulement à une allure deux fois plus lente, nous serions aujourd'hui une cinquantaine de millions de Français la part du fardeau budgétaire qui incombe au contribuable serait d'un quart inférieure à ce qu'elle est pour chacun des 38 ou 39 millions d'hommes qui peuplent notre territoire. Le problème