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l'huile lourde de houille répandue en couche mince sur les matières fécales, par le chlorure de chaux, par le crésyl (à 2 pour 100). Avant tout, la plus rigoureuse propreté est indispensable dans ces cabinets et elle devra être maintenue, comme celle de leurs abords, par tous les moyens possibles. Marché aux bestiaux de La Villette, Cours de la journée du 17 février 1921. Prix du kilogramme de viande nette. Espèces en qualité de première qualité — Boeuf 5 7 80 7 6 50 Vaches 9 8 7 06 6 40 Taureaux 7 6 50 6 30 Veaux 10 80 9 80 8 80 Moutons 10 8 50 7 70 Porcs 9 8 83 8 42 Le gérant, ALPHONSE MOMAS. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. —1914 Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée, pour le département de la Seine, en 1921, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Société du Gaz de Paris. Prix du coke. À dater du 16 février 1921, le nouveau tarif des prix de vente de l'hectolitre de coke, rendu à domicile, dans Paris, est fixé comme suit : Coke no 0, 8 francs. Coke no 1, 7 fr. 95. Gros criblé 7 fr. 90. Grésillon, 7 francs. Les commandes peuvent être adressées par la poste ou déposées, soit au Service des cokes de la Société du Gaz de Paris, 6, rue Condorcet, soit dans les bureaux de secteur soit chez les marchands de combustibles.
Nous Appelons à nos abonnés que toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée de la dernière bande et de la somme de 60 centimes. SOMMAIRE UN AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. AU COURS DE LA SEMAINE. Au Conseil d'État, par Maurice Muret. POUR LA PAROLE Alcido Ebray. LA GUERRE DU TRANSVAAL. REVOI DE SES SCIENCES. Henri de Parville. LES ÉLECTIONS DE 1902. Eugène Ripault. AUGUSTE CARRIÈRE. Philippe Bergeron. MONTÉ AU CONSEIL D'ÉTAT Sur la demande du gouvernement, le Conseil d'État vient d'émettre un avis qui a déjà fait quelque bruit dans la presse, et qui mérite d'en faire davantage mais il a fallu quelques jours pour savoir exactement ce qui s'était passé. C'était pour cela que nous n'en avons pas parlé plus tôt. Il s'agissait de l'interprétation à donner à l'article 13 de la loi sur les Associations, d'après lequel une congrégation religieuse autorisée ne peut fonder un nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en Conseil d'État. La règle est formelle; mais que faut-il entendre par nouvel établissement, l'expression s'étend-elle aux écoles primaires? On sait que les conditions dans lesquelles tout citoyen peut en ouvrir une sont fixées par la loi de 1886. La loi du 1er juillet dernier sur les Associations laisse-t-elle subsister intégralement la loi de 1886, ou bien y porte-t-elle atteinte? Subsidairement, doit-on regarder comme un établissement congréganiste une école ouverte par un laïque, s'il y a un ou plusieurs instituteurs congréganistes? Enfin, les autorisations accordées jusqu'ici continuent-elles d'être valables, ou doivent-elles, après la loi du 1er juillet dernier, être renouvelées? Telles ont été, croyons-nous, les questions soumises au Conseil d'État. La première était évidemment la plus importante la solution qu'on lui donnerait devait en partie déterminer celle des autres. L'article final de la loi sur les Associations énumère les lois ou les articles de lois antérieurs qui sont abrogés. La loi de 1886 n'y figure pas, et comment pourrait-il en être autrement ? Au cours de la discussion, M. Denys Cochin avait posé à M. le président du conseil une question à ce sujet, et la réponse avait été des plus nettes. Non, avait dit
sur les Associations laisse-t-elle subsister intégralement la loi de 1886, ou bien y porte-t-elle atteinte? Subsidairement, doit-on regarder comme un établissement congréganiste une école ouverte par un laïque, s'il y a un ou plusieurs instituteurs congréganistes? Enfin, les autorisations accordées jusqu'ici continuent-elles d'être valables, ou doivent-elles, après la loi du 1er juillet dernier, être renouvelées? Telles ont été, croyons-nous, les questions soumises au Conseil d'État. La première était évidemment la plus importante la solution qu'on lui donnerait devait en partie déterminer celle des autres. L'article final de la loi sur les Associations énumère les lois ou les articles de lois antérieurs qui sont abrogés. La loi de 1886 n'y figure pas, et comment pourrait-il en être autrement ? Au cours de la discussion, M. Denys Cochin avait posé à M. le président du conseil une question à ce sujet, et la réponse avait été des plus nettes. Non, avait dit M. Waldck-Rousseau, la loi nouvelle ne modifie pas celle de 1886. Voici d'ailleurs les termes mêmes dans lesquels il s'est exprimé: « Quant au droit d'ouvrir des écoles primaires, la Chambre sait à merveille qu'il est réglé par une loi spéciale. S'il s'agit de l'enseignement supérieur, il faut une autorisation: s'il s'agit de l'enseignement primaire, il suffit d'une simple déclaration. L'école est alors placée sous le contrôle et l'inspection de l'État, mais l'autorisation d'ouvrir une école primaire ne peut être réglementée que par la législation spéciale à laquelle je viens de me référer: J'établirai que les dispositions proposées n'ont absolument rien à voir avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, il est bien entendu qu'elle garde toute sa force et que la loi actuelle n'y touche même pas. C'est le 18 mars dernier que M. le président du Conseil tenait ce langage dont la clarté ne laissait rien à désirer, et qui constituait de sa part un engagement. Il faut voir comme il a été tenu ! Dès le 11 septembre, M. le ministre de l'instruction publique adressait aux inspecteurs d'Académie une circulaire dans laquelle il donnait à l'article 13 de la loi une
s'il s'agit de l'enseignement primaire, il suffit d'une simple déclaration. L'école est alors placée sous le contrôle et l'inspection de l'État, mais l'autorisation d'ouvrir une école primaire ne peut être réglementée que par la législation spéciale à laquelle je viens de me référer: J'établirai que les dispositions proposées n'ont absolument rien à voir avec la législation sur l'enseignement et, jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, il est bien entendu qu'elle garde toute sa force et que la loi actuelle n'y touche même pas. C'est le 18 mars dernier que M. le président du Conseil tenait ce langage dont la clarté ne laissait rien à désirer, et qui constituait de sa part un engagement. Il faut voir comme il a été tenu ! Dès le 11 septembre, M. le ministre de l'instruction publique adressait aux inspecteurs d'Académie une circulaire dans laquelle il donnait à l'article 13 de la loi une interprétation diamétralement contraire à celle de M. le président du Conseil. Une école primaire y était considérée comme un des établissements visés à l'article 13 et devait, par conséquent, être soumise à la nécessité d'une autorisation. Il s'en est suivi une émotion assez vive, qui paraît avoir été, au premier moment, COMMUNIQUÉ DES DÉBATS DU 30 JANVIER 1900 REVUE DES SCIENCES Physique. –Télégraphie sans fil par le sol –En Amérique. A travers la civilisation Delaware. Racontées par moi-même–Télegraphie de poche.– Derrière les murs. Entre voisins,– A la campagne. Conversations d'hiver–De village en ville.– Courte mémoire. La France. L'Arrondissement de Paris,– Du Pont Neuf à saint Denis. De l'École de Pharmacie à Auteuil. –Signalé par les conduites de gaz. Téléphonie sans fil. –En 1881. –Télégraphie universelle. Hygiène. La question du lait.– Tout comme jadis. Pasteurisation et chauffage. Timbre de contrôle. Marque d'authenticité. Chez le producteur et chez le consommateur. Contre la dépopulation. L'alimentation artistie. Caractéristique du lait de femme. Laits de vache corrigés. Lait maternisé. Solution du problème. Variétés. Routes fruitières en France. La vol des œufs. –Deux cas de télépathie à Turin. On commence à abuser un peu trop de la crédulité humaine ! Si nous écoutions toutes les sornettes
moment, COMMUNIQUÉ DES DÉBATS DU 30 JANVIER 1900 REVUE DES SCIENCES Physique. –Télégraphie sans fil par le sol –En Amérique. A travers la civilisation Delaware. Racontées par moi-même–Télegraphie de poche.– Derrière les murs. Entre voisins,– A la campagne. Conversations d'hiver–De village en ville.– Courte mémoire. La France. L'Arrondissement de Paris,– Du Pont Neuf à saint Denis. De l'École de Pharmacie à Auteuil. –Signalé par les conduites de gaz. Téléphonie sans fil. –En 1881. –Télégraphie universelle. Hygiène. La question du lait.– Tout comme jadis. Pasteurisation et chauffage. Timbre de contrôle. Marque d'authenticité. Chez le producteur et chez le consommateur. Contre la dépopulation. L'alimentation artistie. Caractéristique du lait de femme. Laits de vache corrigés. Lait maternisé. Solution du problème. Variétés. Routes fruitières en France. La vol des œufs. –Deux cas de télépathie à Turin. On commence à abuser un peu trop de la crédulité humaine ! Si nous écoutions toutes les sornettes que l'on nous débite complaisamment depuis quelque temps, le premier venu pourrait causer facilement avec son prochain d'un bout à l'autre de la terre, ou tout au moins envoyer des dépêches et en recevoir à travers le monde. On nous raconte des histoires qui touchent au merveilleux. Après la télégraphie sans fil, nous aurions tous à notre disposition la télégraphie tellurique. Vers 1850, nous avions bien eu la télégraphie par les escargots sympathiques ! Il est vrai que nous ne l'avons plus depuis longtemps ! Il faudrait mettre un peu d'ordre dans toutes ces rêveries. Depuis quelques mois, nous avons eu au Vesinet, près de Paris, la télégraphie par la terre. On communiquait à quelques centaines de mètres d'une villa à l'autre à l'aide des ondes hertziennes supposées s'en aller par le sol au lieu de se propager librement par l'air. Partie par M. le président du Conseil lui-même. Son discours du 18 mars n'était pas encore sorti de sa mémoire. M. Leygues a été obligé, sinon de retirer sa circulaire, au moins de ne pas l'appliquer dans un assez grand nombre de cas. Mais, au bout de quelques mois, la volonté flottante de M. le président du Conseil a
sans fil, nous aurions tous à notre disposition la télégraphie tellurique. Vers 1850, nous avions bien eu la télégraphie par les escargots sympathiques ! Il est vrai que nous ne l'avons plus depuis longtemps ! Il faudrait mettre un peu d'ordre dans toutes ces rêveries. Depuis quelques mois, nous avons eu au Vesinet, près de Paris, la télégraphie par la terre. On communiquait à quelques centaines de mètres d'une villa à l'autre à l'aide des ondes hertziennes supposées s'en aller par le sol au lieu de se propager librement par l'air. Partie par M. le président du Conseil lui-même. Son discours du 18 mars n'était pas encore sorti de sa mémoire. M. Leygues a été obligé, sinon de retirer sa circulaire, au moins de ne pas l'appliquer dans un assez grand nombre de cas. Mais, au bout de quelques mois, la volonté flottante de M. le président du Conseil a cédé, et les partisans de l'interprétation antérieure de la loi se sont vantés de l'avoir complètement retourné. Ils disaient vrai. M. Waldeck-Rousseau s'était rangé à l'avis de M. Leygues, renvoyant aux oubliettes les déclarations si catégoriques qu'il avait faites à la Chambre et échappant par une tangente aux engagements qu'il avait pris. La tangente a été l'avis du Conseil d'État. On a demandé à cette haute Assemblée ce qu'elle pensait de la question en même temps, on lui a dicté la réponse. Livré à lui-même, le Conseil d'État est indépendant; mais il y a parmi ses membres un certain nombre de conseillers en service extraordinaire, qui sont auprès de lui les commissaires du gouvernement, et qui ont voix délibérative. Tous, fonctionnaires de l'instruction publique, de l'intérieur ou des cultes, ont fait une campagne extrêmement ardente pour faire adopter par le Conseil leur interprétation de l'article 13. Y ont-ils réussi? Oui et non. La majorité s'est prononcée dans leur sens, mais elle n'a été que de deux voix. C'est dire qu'ayant été faite par les leurs, nous avons en réalité l'opinion du ministère et non pas celle du Conseil d'État. A quoi bon interroger si on dicte soi-même la réponse, et
avait pris. La tangente a été l'avis du Conseil d'État. On a demandé à cette haute Assemblée ce qu'elle pensait de la question en même temps, on lui a dicté la réponse. Livré à lui-même, le Conseil d'État est indépendant; mais il y a parmi ses membres un certain nombre de conseillers en service extraordinaire, qui sont auprès de lui les commissaires du gouvernement, et qui ont voix délibérative. Tous, fonctionnaires de l'instruction publique, de l'intérieur ou des cultes, ont fait une campagne extrêmement ardente pour faire adopter par le Conseil leur interprétation de l'article 13. Y ont-ils réussi? Oui et non. La majorité s'est prononcée dans leur sens, mais elle n'a été que de deux voix. C'est dire qu'ayant été faite par les leurs, nous avons en réalité l'opinion du ministère et non pas celle du Conseil d'État. A quoi bon interroger si on dicte soi-même la réponse, et si on l'impose? C'est jouer une comédie. Nous ne voulons pas nous faire l'écho des bruits qui ont couru sur cette étrange séance du Conseil d'État, sur la manière dont la discussion a été conduite, sur celle dont elle a été close. Rien n'a été épargné pour faire prévaloir, presque d'office, l'opinion du gouvernement. On a apporté, au nom de M. Waldeck-Rousseau, l'aveu qu'il s'était trompé (levant la Chambre). Malgré la pression qui a été exercée, et qui avait été rarement aussi énergique, la majorité a été, nous l'avons dit, modeste, artificielle et fictive. C'est peu de chose que deux voix, surtout quand on songe comment on se les est procurées. Mais on ne s'en est pas tenu là: le Conseil d'État a décidé encore que la présence d'un seul instituteur congréganiste dans une école suffisait pour en faire un établissement de la Congrégation, ce qui ressemble à un défi au sens commun. S'il en est ainsi, il faut aller jusqu'au bout et déclarer qu'un père de famille qui donne à son fils un précepteur congréganiste, introduit chez lui toute la Congrégation et fait de son foyer un établissement nouveau qui relève d'elle. Nous ne savons pas si, en fait,
d'office, l'opinion du gouvernement. On a apporté, au nom de M. Waldeck-Rousseau, l'aveu qu'il s'était trompé (levant la Chambre). Malgré la pression qui a été exercée, et qui avait été rarement aussi énergique, la majorité a été, nous l'avons dit, modeste, artificielle et fictive. C'est peu de chose que deux voix, surtout quand on songe comment on se les est procurées. Mais on ne s'en est pas tenu là: le Conseil d'État a décidé encore que la présence d'un seul instituteur congréganiste dans une école suffisait pour en faire un établissement de la Congrégation, ce qui ressemble à un défi au sens commun. S'il en est ainsi, il faut aller jusqu'au bout et déclarer qu'un père de famille qui donne à son fils un précepteur congréganiste, introduit chez lui toute la Congrégation et fait de son foyer un établissement nouveau qui relève d'elle. Nous ne savons pas si, en fait, un congréganiste peut se consacrer à une éducation privée mais il y en a des milliers qui entrent dans les maisons pour soigner des malades: est-ce que la congrégation y entre tout entière avec chacun d'eux? Le système du gouvernement et du Conseil d'État conduit à des conséquences absurdes: il n'en a pas moins été consacré par un avis solennel. Sur la dernière question seulement, le Conseil d'État a retrouvé ses esprits nous croyons savoir qu'il a modifié le texte qui lui était soumis, de manière à ne pas donner à sa décision un effet rétroactif, et à ne pas obliger les établissements qui ont déjà obtenu une autorisation à en solliciter et à en obtenir une autre. Tel qu'il est, son avis servira d'arme contre la liberté de l'enseignement, et c'est bien là ce qu'on voulait. Le gouvernement; qui a été divisé sur la question, qui est resté plusieurs mois indécis et hésitant, se sent plus fort aujourd'hui pour refuser aux congrégations et aux congréganistes le bénéfice de la loi de 1886. Un avis du Conseil d'État n'est toutefois qu'un avis. Ces extensions arbitraires données à la loi ne sont pas la loi elle-même. Si le Conseil d'État s'est
n'en a pas moins été consacré par un avis solennel. Sur la dernière question seulement, le Conseil d'État a retrouvé ses esprits nous croyons savoir qu'il a modifié le texte qui lui était soumis, de manière à ne pas donner à sa décision un effet rétroactif, et à ne pas obliger les établissements qui ont déjà obtenu une autorisation à en solliciter et à en obtenir une autre. Tel qu'il est, son avis servira d'arme contre la liberté de l'enseignement, et c'est bien là ce qu'on voulait. Le gouvernement; qui a été divisé sur la question, qui est resté plusieurs mois indécis et hésitant, se sent plus fort aujourd'hui pour refuser aux congrégations et aux congréganistes le bénéfice de la loi de 1886. Un avis du Conseil d'État n'est toutefois qu'un avis. Ces extensions arbitraires données à la loi ne sont pas la loi elle-même. Si le Conseil d'État s'est vu gêné et paralysé dans son indépendance par l'intrusion des commissaires du gouvernement, et par le rôle prépondérant qu'ils se sont attribué, la liberté des tribunaux reste entière, et ils auront à se prononcer sur la question. Le malheur est qu'en attendant on fermera des écoles ou on en empêchera de s'ouvrir; on soumettra l'enseignement libre à mille taquineries et vexations. C'est avec cela qu'à la veille des élections générales, le gouvernement tâchera de donner des satisfactions aux impulences et aux exigences de ses amis. Mais seront-elles jugées suffisantes? Quant à M. le président du Conseil, on ne compte plus les occasions qu'il multiplie d'admirer sa prodigieuse mobilité. Nous avons cité le texte même de ses paroles à la Chambre. Il a fait faire au Conseil d'État des déclarations absolument opposées. Il aura sans doute l'occasion de s'expliquer de nouveau au Palais-Bourbon, émettra-t-il un troisième avis? Cela dépendra des circonstances et de l'intérêt qu'il pourra avoir, sur le moment, à donner des gages aux modérés ou aux radicaux. Dans le temps singulier où nous sommes, c'est ainsi que s'établit l'autorité d'un homme d'État. Quant à la vérité et à la liberté, que si peu de gens continuent d'aimer pour elles-mêmes,
de s'ouvrir; on soumettra l'enseignement libre à mille taquineries et vexations. C'est avec cela qu'à la veille des élections générales, le gouvernement tâchera de donner des satisfactions aux impulences et aux exigences de ses amis. Mais seront-elles jugées suffisantes? Quant à M. le président du Conseil, on ne compte plus les occasions qu'il multiplie d'admirer sa prodigieuse mobilité. Nous avons cité le texte même de ses paroles à la Chambre. Il a fait faire au Conseil d'État des déclarations absolument opposées. Il aura sans doute l'occasion de s'expliquer de nouveau au Palais-Bourbon, émettra-t-il un troisième avis? Cela dépendra des circonstances et de l'intérêt qu'il pourra avoir, sur le moment, à donner des gages aux modérés ou aux radicaux. Dans le temps singulier où nous sommes, c'est ainsi que s'établit l'autorité d'un homme d'État. Quant à la vérité et à la liberté, que si peu de gens continuent d'aimer pour elles-mêmes, elles deviennent ce qu'elles peuvent. Les bureaux de placement au Sénat. On a repris hier au Sénat, pour la troisième fois depuis quatre ans, la discussion relative aux bureaux de placement. Elle a même été très vive et s'est terminée par un succès pour les idées libérales. M. Prevet, rapporteur, a fait adopter, en effet, par 190 voix contre 80, l'article 1er du texte proposé en dernier lieu par la commission. Cet article, très important, maintient le droit de tenir ou de fonder des bureaux de placement payants sous réserve de l'autorisation municipale. Il déclare nettement que cette autorisation sera accordée « à toute personne majeure, de l'un et l'autre sexe, d'une moralité reconnue ». Le Sénat, éclairé par les arguments décisifs du discours vigoureux de M. Prevet, a, par l'adoption de cette disposition, écarté l'article 1er du projet transactionnel présenté par MM. Poirier, Strauss et Lourtie. On se souvient que la Chambre a voté, il y a quelques mois, la suppression, dans cinq ans, et sans indemnité, des bureaux de placement. Pressenti bien que le Sénat ne suivrait pas la Chambre sur ce terrain, les auteurs de la contre-proposition au projet de la commission, demandaient au moins de laisser
a fait adopter, en effet, par 190 voix contre 80, l'article 1er du texte proposé en dernier lieu par la commission. Cet article, très important, maintient le droit de tenir ou de fonder des bureaux de placement payants sous réserve de l'autorisation municipale. Il déclare nettement que cette autorisation sera accordée « à toute personne majeure, de l'un et l'autre sexe, d'une moralité reconnue ». Le Sénat, éclairé par les arguments décisifs du discours vigoureux de M. Prevet, a, par l'adoption de cette disposition, écarté l'article 1er du projet transactionnel présenté par MM. Poirier, Strauss et Lourtie. On se souvient que la Chambre a voté, il y a quelques mois, la suppression, dans cinq ans, et sans indemnité, des bureaux de placement. Pressenti bien que le Sénat ne suivrait pas la Chambre sur ce terrain, les auteurs de la contre-proposition au projet de la commission, demandaient au moins de laisser aux municipalités la faculté de maintenir ou de supprimer, avec indemnité, les bureaux de placement rentables. Malgré l'intervention de M. Millerand, ministre du commerce, monsieur M. Poirier a déclaré ne pas vouloir poursuivre la suppression des bureaux de placement, le Sénat ne s'est pas laissé convaincre, et il a fait œuvre sage. Il a senti hier, plus que dans les précédentes discussions sur ce sujet peut-être, qu'on s'efforçait de le pousser indirectement à la violation de la propriété et de la liberté de l'industrie, qui sont deux choses solidaires. C'eût été un précédent, d'ailleurs, qu'on n'eût pas manqué d'invoquer, pour lui proposer d'autres exécutions de ce genre. Il a compris dans quelle voie dangereuse on voulait l'engager, et il a montré, par une très forte majorité, sa ferme intention de ne pas céder sur ce point. La question était trop épuisée par les débats antérieurs pour que l'on se soit livré hier à une discussion technique. M. Prevet, et il faut l'en féliciter, a pensé avec raison qu'il fallait nettement montrer au Sénat qu'on lui demandait de porter atteinte à un principe vital, celui qui donne à tout citoyen le droit d'exercer un métier sous la sauvegarde des lois. Comme