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p. 87. — Allemagne. Contrefaçon en Argentine d'— allemandes, demande d'intervention diplomatique, p. 131. — Droits d'exécution des —, perception, projets d'entente, p. 78. — Titres des — exécutées en public, modifications abusives, p. 78. — États-Unis. Nouvelle loi, projet, étendue de la contrefaçon, p. 30. — France. Droit d'auteur, tarif convenu entre la Société des auteurs, etc. et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Grande-Bretagne. Condamnation d'une association de contrefacteurs, p. 26. — Contrefaçon des —, répression, résolution de l'assemblée des éditeurs, p. 79 ; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Suisse. Exécution publique non autorisée d'— dans un concert payant, société d'amateurs, but de lucre, p. 144. — V. Instruments de musique mécaniques ; Réciprocité. ŒUVRES POSTHUMES. — France. Oeuvre imprimée non — léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l'auteur, p. 101. OPÉRA. — Allemagne. Partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique, p. 140. — V. Collaboration. PAYS-BAS. — Convention de Berne, mouvement d'adhésion des —, délibération au Congrès des éditeurs à Milan, p. 83, et résolution, p. 87 ; discussion devant la première Chambre, p. 28 ; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132 ; pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; rapport au Congrès de Bucarest, p. 128, et résolution, p. 130. — Statistique, production littéraire, p. 156. PERSONNALITÉ. — Allemagne. Respect par les auteurs de la — d'autrui, noms réels donnés à des personnages imaginaires, p. 135. PHONOGRAPHES. — V. Instruments de musique mécaniques. PHOTOGRAPHIE. — Allemagne. Législation sur les œuvres de —, revision, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13 ; travaux de la commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — France. Cliché d'un portrait commandé, propriété, droit de reproduction du photographe, p. 5. — Contrefaçon par l'enluminure, p. 136. — Projet de loi du Cercle de la Librairie, p. 39. — Protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793,
et résolution, p. 87 ; discussion devant la première Chambre, p. 28 ; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132 ; pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; rapport au Congrès de Bucarest, p. 128, et résolution, p. 130. — Statistique, production littéraire, p. 156. PERSONNALITÉ. — Allemagne. Respect par les auteurs de la — d'autrui, noms réels donnés à des personnages imaginaires, p. 135. PHONOGRAPHES. — V. Instruments de musique mécaniques. PHOTOGRAPHIE. — Allemagne. Législation sur les œuvres de —, revision, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13 ; travaux de la commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — France. Cliché d'un portrait commandé, propriété, droit de reproduction du photographe, p. 5. — Contrefaçon par l'enluminure, p. 136. — Projet de loi du Cercle de la Librairie, p. 39. — Protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793, p. 5. — Italie. Contrefaçon d'une — considérée comme œuvre d'art, p. 102. PHOTOGRAPHES. — V. Sociétés. PLAGIAT. — Étendue du —, procédés employés par les plagiaires, p. 134. — Oeuvre ancienne republiée comme étude de mœurs contemporaines, p. 135. PLAQUETTES. — Définition de ce terme, p. 64. PORTRAIT. — Allemagne. Protection des —, délibération au Reichstag, p. 158. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — V. Photographie. PORTUGAL. — Traité avec l'Italie, échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. PROTECTION INTERNATIONALE. — Autriche. Mouvement favorable à la —, p. 26, 159. Belgique. Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, — p. 53. — France. Action du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques en faveur de la —, p. 39, 160. — Traités avec la Russie et avec l'Équateur, projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — V. Réciprocité. PREUVE. — V. Manuscrit. PUBLICATION. — Italie. Notion générale de la —, p. 103. — V. Mention de réserve. PUBLICATION SIMULTANÉE. — V. Mention de réserve. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. — Espagne. Enregistrement des —, ordonnance du 23
Allemagne. Protection des —, délibération au Reichstag, p. 158. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — V. Photographie. PORTUGAL. — Traité avec l'Italie, échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. PROTECTION INTERNATIONALE. — Autriche. Mouvement favorable à la —, p. 26, 159. Belgique. Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, — p. 53. — France. Action du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques en faveur de la —, p. 39, 160. — Traités avec la Russie et avec l'Équateur, projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — V. Réciprocité. PREUVE. — V. Manuscrit. PUBLICATION. — Italie. Notion générale de la —, p. 103. — V. Mention de réserve. PUBLICATION SIMULTANÉE. — V. Mention de réserve. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. — Espagne. Enregistrement des —, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. RAPPORTS ADMINISTRATIFS. — États-Unis. Copyright Office, — sur l'année 1905, p. 29. RÉCIPROCITÉ. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. — Autriche. Postulats en faveur de la — dans la législation, p. 129, 160. — Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. RÉCLAMES. — V. Signature. RÉTROACTIVITÉ. — Convention de Berne, article 14, revision, résolution du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. REPRÉSENTATION PUBLIQUE. — V. Opéra. ROMAN. — V. Feuilleton. ROUMANIE. — Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Loi nouvelle sur le droit d'auteur, élaboration, p. 160. — Rapports conventionnels avec la France, p. 39. Représentations théâtrales, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. — Situation légale et conventionnelle, rapport du Congrès de Bucarest, p. 127, et résolution, p. 130. RUSSIE. — Convention de Berne, perspectives d'adhésion de la —, p. 52, 62. — Oeuvres d'art, contrefaçon
— Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. RÉCLAMES. — V. Signature. RÉTROACTIVITÉ. — Convention de Berne, article 14, revision, résolution du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. REPRÉSENTATION PUBLIQUE. — V. Opéra. ROMAN. — V. Feuilleton. ROUMANIE. — Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Loi nouvelle sur le droit d'auteur, élaboration, p. 160. — Rapports conventionnels avec la France, p. 39. Représentations théâtrales, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. — Situation légale et conventionnelle, rapport du Congrès de Bucarest, p. 127, et résolution, p. 130. RUSSIE. — Convention de Berne, perspectives d'adhésion de la —, p. 52, 62. — Oeuvres d'art, contrefaçon par le coloriage d'estampes, p. 136. — Rapports conventionnels avec la France, p. 8, 39; traité du 16/29 septembre 1905, p. 43. — Traité de commerce avec l'Autriche, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur, p. 52. SAISIE. — France. Contrefaçons, mesure préfectorale pour en assurer la —, p. 160. SIGNATURE. — France. Dessin pour réclames, substitution d'une — à une autre, acte illicite, p. 136. — V. Contrat d'édition. SOCIÉTÉS. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les oeuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Allemagne. Association des — et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg, p. 147. — France. Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Grande-Bretagne. Une — protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Italie. Société italienne des auteurs, assemblée générale à Milan, p. 148. — V. Oeuvres musicales. STATISTIQUE. — Oeuvres intellectuelles, — internationale, p. 149. — Allemagne. Commerce de la librairie, p. 151; importation et exportation, p. 151; inscriptions d'oeuvres allemandes à Washington, p. 151; oeuvres littéraires, p. 150; oeuvres musicales, p. 151; publications périodiques, p. 151; thèses académiques, p. 150; traductions d'oeuvres allemandes, p.
p. 160. SIGNATURE. — France. Dessin pour réclames, substitution d'une — à une autre, acte illicite, p. 136. — V. Contrat d'édition. SOCIÉTÉS. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les oeuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Allemagne. Association des — et auteurs allemands, assemblée des délégués à Hambourg, p. 147. — France. Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Grande-Bretagne. Une — protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Italie. Société italienne des auteurs, assemblée générale à Milan, p. 148. — V. Oeuvres musicales. STATISTIQUE. — Oeuvres intellectuelles, — internationale, p. 149. — Allemagne. Commerce de la librairie, p. 151; importation et exportation, p. 151; inscriptions d'oeuvres allemandes à Washington, p. 151; oeuvres littéraires, p. 150; oeuvres musicales, p. 151; publications périodiques, p. 151; thèses académiques, p. 150; traductions d'oeuvres allemandes, p. 150. — Autriche-Hongrie. Importation d'oeuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. — Belgique. Production littéraire, p. 152; publications périodiques, p. 152. — Danemark. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Etats-Unis. Collections du Copyright Office, p. 153; commerce de la librairie, p. 154; enregistrements et dépôts, p. 153; importation et exportation, p. 154; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres intellectuelles, p. 152; publications périodiques, p. 153. — France. Déclarations au Cercle de la Librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155; oeuvres intellectuelles, p. 154. — Grande-Bretagne. Oeuvres intellectuelles, p. 155. — Italie. Oeuvres intellectuelles, p. 156. — Norvège. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Pays-Bas. Production littéraire, p. 156. — Suède. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Suisse. Inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. STATUES. — V. Monument. SUÈDE. — Arrangement avec les États-Unis, préavis négatif de la Société des auteurs, p. 145. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. — Statistique, traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. SUISSE. — Carte postale illustrée constituant un dessin, reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Liste de contribuables, défaut de la qualité d'œuvre littéraire, p. 61. — Loi
p. 154; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres intellectuelles, p. 152; publications périodiques, p. 153. — France. Déclarations au Cercle de la Librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155; oeuvres intellectuelles, p. 154. — Grande-Bretagne. Oeuvres intellectuelles, p. 155. — Italie. Oeuvres intellectuelles, p. 156. — Norvège. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Pays-Bas. Production littéraire, p. 156. — Suède. Traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. — Suisse. Inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. STATUES. — V. Monument. SUÈDE. — Arrangement avec les États-Unis, préavis négatif de la Société des auteurs, p. 145. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. — Statistique, traductions d'oeuvres allemandes, p. 156. SUISSE. — Carte postale illustrée constituant un dessin, reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Liste de contribuables, défaut de la qualité d'œuvre littéraire, p. 61. — Loi de 1883, revision, état des travaux, p. 52. — Monument public de Tell, reproduction par des statuettes en bois, « forme artistique» différente de celle de l'original, acte licite, p. 23. — Oeuvres musicales, exécution publique non autorisée dans un concert payant, société d'amateurs, but de lucre, p. 144. — Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — Statistique, inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. T TABLEAUX. — Fabrication de faux — de maîtres, p. 136. — V. Catalogue; Mention de réserve; Oeuvres d'art. THÉÂTRE. — Roumanie. Représentations, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. TITRE. — Allemagne. Imitation du — et de l'aspect extérieur d'un ouvrage réputé, concurrence déloyale, p. 137. — France. Dépôt du — sans que l'œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. TRADUCTION. — Italie. Livre allemand traduit en italien, non-observation des formalités en Italie, p. 48. — V. Opéra. TRAITÉS. — Allemagne-France. Négociations en vue d'un nouvel arrangement, p. 132. — Autriche-Russie. Traité de commerce, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur, p. 52. — Autriche-Hongrie-Grande-Bretagne. Traité du 24 avril 1893, limites d'application dans la Fédération australienne, p. 75.
Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — Statistique, inscriptions au Bureau fédéral, p. 157; production littéraire, p. 157. T TABLEAUX. — Fabrication de faux — de maîtres, p. 136. — V. Catalogue; Mention de réserve; Oeuvres d'art. THÉÂTRE. — Roumanie. Représentations, autorisation à donner par les auteurs, résolution du Congrès de Bucarest, p. 127, 130. TITRE. — Allemagne. Imitation du — et de l'aspect extérieur d'un ouvrage réputé, concurrence déloyale, p. 137. — France. Dépôt du — sans que l'œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. TRADUCTION. — Italie. Livre allemand traduit en italien, non-observation des formalités en Italie, p. 48. — V. Opéra. TRAITÉS. — Allemagne-France. Négociations en vue d'un nouvel arrangement, p. 132. — Autriche-Russie. Traité de commerce, conséquences présumées au point de vue du droit d'auteur, p. 52. — Autriche-Hongrie-Grande-Bretagne. Traité du 24 avril 1893, limites d'application dans la Fédération australienne, p. 75. — Équateur-France. Équateur-France. additionnel au — du 9 mai 1898, adoption, p. 79. — États-Unis-Japon. Droit d'auteur, — du 10 novembre 1905, analyse, p. 32, texte, p. 43. — États-Unis-Suède. Arrangement entre les deux pays, projet, préavis négatif de la Société des auteurs suédois, p. 145. — France-Russie. Traité de commerce du 16/29 septembre 1905, article 7, texte, p. 43. — Italie-Portugal. Échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. — V. Protection internationale. TRAITÉS PARTICULIERS. — Pays unionistes, — entre eux, étude au point de vue de la révision future de la Convention d'Union, p. 113. TUNISIE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. UNION INTERNATIONALE. — États membres de l'—, p. 1. — Extension de l'—, délibération au Congrès des éditeurs, à Milan, p. 83, et résolution, p. 87; rapport au Congrès de Bucarest, p. 127, et résolutions, p. 130. VENTE AU RABAIS. — Sociétés non libraires, — à leurs membres, abolition, vœu du Congrès des éditeurs, à Milan, p. 88. 21 février 1905 Paris, C. d'app., 1er février Leipzig, Trib. de l'Emp., 2e ch. civ., 22 février Lausanne, Trib. féd., 24 février Lausanne, Trib. féd., cass. pén., 15 mars Nice, Trib. comm., 18 avril Rome, C.
commerce du 16/29 septembre 1905, article 7, texte, p. 43. — Italie-Portugal. Échange de notes du 12 mai 1906, p. 125. — V. Protection internationale. TRAITÉS PARTICULIERS. — Pays unionistes, — entre eux, étude au point de vue de la révision future de la Convention d'Union, p. 113. TUNISIE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. UNION INTERNATIONALE. — États membres de l'—, p. 1. — Extension de l'—, délibération au Congrès des éditeurs, à Milan, p. 83, et résolution, p. 87; rapport au Congrès de Bucarest, p. 127, et résolutions, p. 130. VENTE AU RABAIS. — Sociétés non libraires, — à leurs membres, abolition, vœu du Congrès des éditeurs, à Milan, p. 88. 21 février 1905 Paris, C. d'app., 1er février Leipzig, Trib. de l'Emp., 2e ch. civ., 22 février Lausanne, Trib. féd., 24 février Lausanne, Trib. féd., cass. pén., 15 mars Nice, Trib. comm., 18 avril Rome, C. cass., 20 mai Seine, Trib. civ., 7e ch., 23 mai Seine, Trib., 1re ch., 26 mai Paris, juge de paix, 5e arrondissement, 30 juin Paris, C. d'app., 4e ch., 30 juin Florence, C. d'app., 1er juillet Lille, Trib. comm., 5 juillet XII Pages Seine, Trib., 19 juillet Berlin, C. d'app., 16e ch. civ., 2 octobre Seine, Trib. civ., 1re ch., 2 novembre Rome, Prêteur, 7 novembre Seine, Trib. civ., 13 novembre Milan, C. d'app., 24 novembre Seine, Trib. comm., 25 novembre Lausanne, Trib. féd., cass. pén., 6 décembre Paris, C. d'app., 4e ch., 9 décembre Paris, C. d'app., 9 décembre Ilfov, Trib., 17 décembre Illinois, district nord, C. féd. de circuit, 18 décembre New-York, district sud, Cour féd. d'app. de circuit, 18 décembre Seine, Trib. comm., 20 décembre Paris, C. d'app., 4e ch., 22 décembre Paris, C. d'app., 28 décembre Seine, Trib. comm., 28 décembre Bruxelles, C. d'app., 4e ch., 29 décembre Illinois, district nord, C. féd. de circuit, 29 décembre 1906 Lausanne, Trib. féd., 1re ch., 13 janvier Grenoble, C. d'app., 1re ch., 30 janvier Seine, Trib., 6 février Milan, Trib. civ., 8 février Seine, Trib. civ., 7e ch., 26 février Paris, C. d'app., 27 février Leipzig, Trib. de
16e ch. civ., 2 octobre Seine, Trib. civ., 1re ch., 2 novembre Rome, Prêteur, 7 novembre Seine, Trib. civ., 13 novembre Milan, C. d'app., 24 novembre Seine, Trib. comm., 25 novembre Lausanne, Trib. féd., cass. pén., 6 décembre Paris, C. d'app., 4e ch., 9 décembre Paris, C. d'app., 9 décembre Ilfov, Trib., 17 décembre Illinois, district nord, C. féd. de circuit, 18 décembre New-York, district sud, Cour féd. d'app. de circuit, 18 décembre Seine, Trib. comm., 20 décembre Paris, C. d'app., 4e ch., 22 décembre Paris, C. d'app., 28 décembre Seine, Trib. comm., 28 décembre Bruxelles, C. d'app., 4e ch., 29 décembre Illinois, district nord, C. féd. de circuit, 29 décembre 1906 Lausanne, Trib. féd., 1re ch., 13 janvier Grenoble, C. d'app., 1re ch., 30 janvier Seine, Trib., 6 février Milan, Trib. civ., 8 février Seine, Trib. civ., 7e ch., 26 février Paris, C. d'app., 27 février Leipzig, Trib. de l'Emp., 15 mars Montréal, C. supérieur de la province de Québec, 23 mars Seine, Trib., 24 mars Florence, C. d'app., 11 mai Bucarest, C. d'app., 1re ch., 19 mai Aix, C. d'app., 28 mai Agen, C. d'app., 7 juin Berlin, C. sup. I, 8 juin Lausanne, Présid. du Trib. de district, 29 juin Roumanie, Hte Cour de Cass., 5/18 juillet New-York, 2e circuit, C. féd. d'app., juillet Chicago, C. féd. d'app. du 7e circuit d'Illinois, 10 août Lausanne, Trib. cant., 1er octobre TABLE DES NOMS DES PARTIES Pages Ajalbert, Jean Alcan Lévy American Lithographie Company American Tobacco Company Anelli Appolo C° Argus de la Presse Benoît Biedermann, Rodolphe Binder Bocca Bopp Brugnier-Roure Burkhardt Cantalamessa et Gori Ceriani Charlelty Compagnie générale des phonographes Pathé Corton, A. de Coutant, Henry D'Alessandri Degen et Dumitresco Didier-Pouget Donahue et Cie Ducrocq Durand et Enoch Egyptian Gazette (The) Ferrigni Forlivesi Gabriel Goustiaux Guarnieri Harper & Brothers Hauff Havas (Agence) Hoepli et Mancini Hubert Huggler Jakober Kok Lehmann Lomon Mangeot Mary Massenet et Puccini Matin (Le) Merriam Company Messiaen et Rebaux Mokhattam (El) Nadar Ollendorf Puthod Ricordi Sergent de ville (Le) Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Société d'éditions musicales Société italienne des auteurs
district, 29 juin Roumanie, Hte Cour de Cass., 5/18 juillet New-York, 2e circuit, C. féd. d'app., juillet Chicago, C. féd. d'app. du 7e circuit d'Illinois, 10 août Lausanne, Trib. cant., 1er octobre TABLE DES NOMS DES PARTIES Pages Ajalbert, Jean Alcan Lévy American Lithographie Company American Tobacco Company Anelli Appolo C° Argus de la Presse Benoît Biedermann, Rodolphe Binder Bocca Bopp Brugnier-Roure Burkhardt Cantalamessa et Gori Ceriani Charlelty Compagnie générale des phonographes Pathé Corton, A. de Coutant, Henry D'Alessandri Degen et Dumitresco Didier-Pouget Donahue et Cie Ducrocq Durand et Enoch Egyptian Gazette (The) Ferrigni Forlivesi Gabriel Goustiaux Guarnieri Harper & Brothers Hauff Havas (Agence) Hoepli et Mancini Hubert Huggler Jakober Kok Lehmann Lomon Mangeot Mary Massenet et Puccini Matin (Le) Merriam Company Messiaen et Rebaux Mokhattam (El) Nadar Ollendorf Puthod Ricordi Sergent de ville (Le) Société des Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique Société d'éditions musicales Société italienne des auteurs Sonzogno Soulès Tallandier Union instrumentale de Lausanne United Dictionary Company Van den Berghe Vigné d'Octon Voge Wehrli frères Werkmeister White-Smith Music Publishing C° TABLE BIBLIOGRAPHIQUE Pages Briggs, W. The law of international Copyright Hamlin, Arthur S. Copyright Cases 1891-1903 Kohler, Josef. Urheberrecht an Schriftwerken Macgillvray, E. Copyright cases 1901-1904 Maillard, Georges. La propriété industrielle, littéraire et artistique au point de vue administratif Offizielles Adressbuch des deutschen Buchhandels Röthlisberger, Ernst, Prof. Die Berner Übereinkunft zum Schutze von Werken der Literatur und Kunst und die Zusatzabkommen XIII LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS Publiés dans le Droit d'Auteur de 1900 à 1906 NOTA. — La liste des documents publiés par le Droit d'Auteur de 1888 à 1899 peut être consultée dans les Tables de cette dernière année p. XI à XIX et dans les Tables générales, p. 109 à 130 Années Pages Convention de Berne. — Texte combiné avec l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative du 4 mai 1896 1900 45 Déclarations officielles relatives à la constatation du droit d'auteur en cas de contestation judiciaire, a) Monaco, Suède, Tunisie. — b) Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Norvège, Suisse. — c) France, Grande-Bretagne, Japon.— d) Espagne, Haïti, Italie 1906 106 — Danemark. Adhésion à l'Union internationale