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Ainsi, j’ai pu me mettre à l’abri, contre moi-même, du reproche de trahir leurs pensées, reproche que par courtoisie ils ne m’eussent certainement pas adressé. Le samedi matin, profitant d’un rapide échange de vues entre les auditeurs de la veille, M. Joly voulut bien nous faire connaître ses impressions personnelles. Ses fonctions de Délégué au Conseil Supérieur et de Président du Comité dentaire interfédéral des Assurances Sociales donnaient à ses paroles une importance spéciale. Il était utile de les faire connaître en les ajoutant aux divers documents recueillis dans cette réunion du 20 juillet. M. le docteur Friteau, souffrant, s’était excusé de ne pouvoir venir écouter le conférencier. sociales Seine-et-Oise, Docteur FICHOT. M. Henri Villain qui présidait la réunion, prononça l’allocution suivante : Monsieur le Ministre, Mes Chers Confrères, En ouvrant la séance, permettez-moi tout d’abord de saluer très respectueusement notre conférencier, M. Dormann, député de Seine-et-Oise, ancien ministre des pensions, grand mutilé de guerre. La genèse de la réunion d’aujourd’hui remonte au mois de mars, au banquet de la semaine odontologique. J’eus le grand honneur d’avoir comme voisin de table, M. Dormann que j'entretins des multiples difficultés que nous créait dans notre pratique journalière, la loi des Assurances sociales. Celui-ci me fit connaître les graves reproches qu’il formulait contre cette Administration et m’exposa les avantages qu’il voyait à une prise en charge de ses divers rouages, par la Mutualité. Devant mes hésitations et mes craintes, il me proposa de venir exposer devant les membres de nos groupements nationaux : Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France et Association Générale Syndicale des Dentistes de France, le projet de loi de mutualisation des Assurances sociales dont il est l’auteur. J’acceptais très volontiers et d’un commun accord il fut convenu que nous prendrions date. Quelques jours après se tenait l’Assemblée générale du Groupement Fédéral des Syndicats dentaires de France. Quelques-uns de ses membres manifestèrent le désir de connaître le projet de M. Dormann et sur proposition, ils acceptèrent dans un but de concorde que l’exposition et l’étude en fussent faites en présence des délégués des Syndicats du Groupement Fédéral et de la Confédération des
Celui-ci me fit connaître les graves reproches qu’il formulait contre cette Administration et m’exposa les avantages qu’il voyait à une prise en charge de ses divers rouages, par la Mutualité. Devant mes hésitations et mes craintes, il me proposa de venir exposer devant les membres de nos groupements nationaux : Syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France et Association Générale Syndicale des Dentistes de France, le projet de loi de mutualisation des Assurances sociales dont il est l’auteur. J’acceptais très volontiers et d’un commun accord il fut convenu que nous prendrions date. Quelques jours après se tenait l’Assemblée générale du Groupement Fédéral des Syndicats dentaires de France. Quelques-uns de ses membres manifestèrent le désir de connaître le projet de M. Dormann et sur proposition, ils acceptèrent dans un but de concorde que l’exposition et l’étude en fussent faites en présence des délégués des Syndicats du Groupement Fédéral et de la Confédération des Syndicats dentaires régionaux français. C’est pourquoi aujourd’hui, vous vous trouvez, Monsieur le Ministre, devant les Présidents et Secrétaires d’un grand nombre de nos Groupements corporatifs réunis ici pour vous entendre. En leur nom, je vous remercie d’avoir bien voulu accepter notre invitation, à une époque de l’année où les vacances parlementaires sont, en fait, déjà commencées. Je donne la parole à M. Dormann. CONFERENCE DE M. DORMANN La loi du 30 avril 1930, dit M. Dormann, est la plus grande loi sociale votée en France, malheureusement, nous pouvons dire que dès son début, elle fut frappée d’impuissance congénitale. Tout y va mal et la Mutualité n’hésite pas à formuler contre son texte, son mécanisme, son administration, les plaintes les plus sévères. Les assurés ne touchent sur les prestations en argent que 40 à 50 % des sommes versées. En ce qui concerne les soins dentaires, mieux vaut n’en pas parler. En fait, l’Administration cherche à caporaliser la loi et c’est contre un étatisme redoutable que nous avons à lutter aujourd’hui. Le drainage des fonds par l’Etat entrave l’essor de l’activité nationale. C’est pourquoi la Mutualité, dès le premier jour, a cherché à remédier aux imperfections et aux insuffisances de la
parlementaires sont, en fait, déjà commencées. Je donne la parole à M. Dormann. CONFERENCE DE M. DORMANN La loi du 30 avril 1930, dit M. Dormann, est la plus grande loi sociale votée en France, malheureusement, nous pouvons dire que dès son début, elle fut frappée d’impuissance congénitale. Tout y va mal et la Mutualité n’hésite pas à formuler contre son texte, son mécanisme, son administration, les plaintes les plus sévères. Les assurés ne touchent sur les prestations en argent que 40 à 50 % des sommes versées. En ce qui concerne les soins dentaires, mieux vaut n’en pas parler. En fait, l’Administration cherche à caporaliser la loi et c’est contre un étatisme redoutable que nous avons à lutter aujourd’hui. Le drainage des fonds par l’Etat entrave l’essor de l’activité nationale. C’est pourquoi la Mutualité, dès le premier jour, a cherché à remédier aux imperfections et aux insuffisances de la loi. Le 4 novembre 1930, elle présente un premier projet : Deux risques, deux articles. La cotisation patronale couvrira le risque vieillesse, la cotisation ouvrière couvrira les risques maladie, maternité, soins dentaires. Ce projet fut remanié à la suite des Etats généraux de la Mutualité du 18 septembre. «Petite Souris, je te donne ma dent, donne-moi la tienne à la place» (ce qui arrive à nos dents de lait) QUAND nous étions petits, la première de nos dents qui tombait était mise sous un verre et une Belle Fée changeait généreusement notre dent en quelque menue monnaie. Ce qu’il advenait de la dent, nous ne l’avons jamais su. Toutefois, les enfants de tous les pays n’ont pas toujours les mêmes coutumes. Chez les indigènes de l'Archipel lorsqu’un enfant perd sa première dent, on la lui fait jeter sur le toit en disant : PETITE SOURIS JE TE DONNE MA DENT, DONNE-MOI LA TIENNE EN ÉCHANGE. Les petits Russes, eux, s’en vont derrière une cheminée, jettent la fameuse dent par-dessus leur épaule en disant : SOURIS, PETITE SOURIS, VOILA LA DENT EN CAROTTE, DONNE-MOI UNE DENT EN OS. En Allemagne, lorsqu’un enfant perd sa première dent, il est de coutume de
je te donne ma dent, donne-moi la tienne à la place» (ce qui arrive à nos dents de lait) QUAND nous étions petits, la première de nos dents qui tombait était mise sous un verre et une Belle Fée changeait généreusement notre dent en quelque menue monnaie. Ce qu’il advenait de la dent, nous ne l’avons jamais su. Toutefois, les enfants de tous les pays n’ont pas toujours les mêmes coutumes. Chez les indigènes de l'Archipel lorsqu’un enfant perd sa première dent, on la lui fait jeter sur le toit en disant : PETITE SOURIS JE TE DONNE MA DENT, DONNE-MOI LA TIENNE EN ÉCHANGE. Les petits Russes, eux, s’en vont derrière une cheminée, jettent la fameuse dent par-dessus leur épaule en disant : SOURIS, PETITE SOURIS, VOILA LA DENT EN CAROTTE, DONNE-MOI UNE DENT EN OS. En Allemagne, lorsqu’un enfant perd sa première dent, il est de coutume de déposer cette dent dans un trou de souris, ce qui doit protéger l’enfant contre le mal de dents. En Norvège, on demande à la souris de donner une dent en or en échange. Quelquefois, l’on s’adresse à un rat, écurieux, renard ou tout autre animal au lieu de la souris. Mais, dans le monde entier, en Afrique Centrale, Arménie, Ukraine, Galicie, Mexique, Nouvelle-Zélande et même aux Carolines (U.S.), des coutumes très nettes étaient et sont même encore observées en ce qui concerne la première dent tombée chez un enfant. Tout ceci est très intéressant, mais cependant beaucoup moins profitable que l’histoire de ce qui arrive avec les dents artificielles : VOICI ! QUELQUES FAITS ANCIENS ET NOUVEAUX Il y a très longtemps que tout le monde sait que la porcelaine des dents "NUFORM" est translucide, que les incisives sont les plus fines, que les formes sont aussi naturelles qu’il est possible de faire ; elles ont toujours eu ces qualités, mais maintenant elles ont réellement atteint leur apogée. Leur popularité augmente de jour en jour ! Un nombre de plus en plus grand de dentistes les essayent et par conséquent, plus en plus de dentistes les adoptent, car un essai
Mais, dans le monde entier, en Afrique Centrale, Arménie, Ukraine, Galicie, Mexique, Nouvelle-Zélande et même aux Carolines (U.S.), des coutumes très nettes étaient et sont même encore observées en ce qui concerne la première dent tombée chez un enfant. Tout ceci est très intéressant, mais cependant beaucoup moins profitable que l’histoire de ce qui arrive avec les dents artificielles : VOICI ! QUELQUES FAITS ANCIENS ET NOUVEAUX Il y a très longtemps que tout le monde sait que la porcelaine des dents "NUFORM" est translucide, que les incisives sont les plus fines, que les formes sont aussi naturelles qu’il est possible de faire ; elles ont toujours eu ces qualités, mais maintenant elles ont réellement atteint leur apogée. Leur popularité augmente de jour en jour ! Un nombre de plus en plus grand de dentistes les essayent et par conséquent, plus en plus de dentistes les adoptent, car un essai loyal doit convaincre toute personne de leur supériorité. Les Dents "NUFORM" sont fabriquées aux Etats-Unis Demandez un échantillonnage à votre Fournisseur ou à DAVIS-SCHOTTLANDER &amp; DAVIS 53, Rue des Petits-Champs — PARIS — Tél. : Opéra 82-80-82-81 ORS SEULEMENT Etablissements HOLLIGER, Audincourt (Doubs) Les Assurances n’évitent pas le Sinistre Seul ELECTRO GARD, complément indispensable des Assurances, vous préservera efficacement contre : le Vol l’Incendie l’Asphyxie par gaz d’éclairage ou oxyde de carbone le Vol d’auto pour une somme minime et donnée une seule fois ELECTRO-GARD ast 46, Rue de Sèze, LYON (6 e ) RENSEIGNEMENTS ET CATALOGUES GRATUITS SUR DEMANDE Qu’est-ce que mutualiser la loi des Assurances sociales ? L’article 85 de notre projet de loi accorde aux Sociétés et Unions de Sociétés de secours mutuels, le droit de gérer directement les risques des Assurances sociales pour leurs membres à la condition de leur accorder des prestations au moins équivalentes à celles prévues par la présente loi. Donc liberté de gestion; libre emploi des fonds et des bonis de ses caisses dans le but de permettre à la Mutualité d’accorder à ses adhérents une aide de plus en plus efficace et de plus en plus complète. L’article 86 règle les
ELECTRO GARD, complément indispensable des Assurances, vous préservera efficacement contre : le Vol l’Incendie l’Asphyxie par gaz d’éclairage ou oxyde de carbone le Vol d’auto pour une somme minime et donnée une seule fois ELECTRO-GARD ast 46, Rue de Sèze, LYON (6 e ) RENSEIGNEMENTS ET CATALOGUES GRATUITS SUR DEMANDE Qu’est-ce que mutualiser la loi des Assurances sociales ? L’article 85 de notre projet de loi accorde aux Sociétés et Unions de Sociétés de secours mutuels, le droit de gérer directement les risques des Assurances sociales pour leurs membres à la condition de leur accorder des prestations au moins équivalentes à celles prévues par la présente loi. Donc liberté de gestion; libre emploi des fonds et des bonis de ses caisses dans le but de permettre à la Mutualité d’accorder à ses adhérents une aide de plus en plus efficace et de plus en plus complète. L’article 86 règle les conditions de la réassurance que les Sociétés de secours mutuels peuvent organiser librement entre elles. En demandant la réassurance libre des Sociétés de secours mutuels au sein de Caisses mutualistes, la Mutualité ne fait que revendiquer un droit reconnu aux Sociétés de secours mutuels agricoles et qui est la conséquence naturelle du principe de gestion libre des risques au sein des Sociétés de secours mutuels. En réclamant pour les Sociétés et Unions la faculté de gérer directement les risques de leurs membres dans le cadre de leurs propres statuts mutualistes, la Mutualité ne demande aucun monopole. Elle entend seulement que les Sociétés et Unions appelées à participer à la gestion des Assurances sociales puissent le faire sans renoncer à une autonomie et à une liberté, qui sont à la base de leur constitution et où elles voient le principe même de leur action bienfaisante. Les améliorations générales apportées par le projet sont : que le droit aux soins n’est plus limité à une période de six mois. Ce délai en effet n’est plus applicable; toutefois le total des prestations ne pourra dépasser par an une somme préalablement fixée. Mais grâce à un compte spécial d’assurance géré par la Caisse (service
naturelle du principe de gestion libre des risques au sein des Sociétés de secours mutuels. En réclamant pour les Sociétés et Unions la faculté de gérer directement les risques de leurs membres dans le cadre de leurs propres statuts mutualistes, la Mutualité ne demande aucun monopole. Elle entend seulement que les Sociétés et Unions appelées à participer à la gestion des Assurances sociales puissent le faire sans renoncer à une autonomie et à une liberté, qui sont à la base de leur constitution et où elles voient le principe même de leur action bienfaisante. Les améliorations générales apportées par le projet sont : que le droit aux soins n’est plus limité à une période de six mois. Ce délai en effet n’est plus applicable; toutefois le total des prestations ne pourra dépasser par an une somme préalablement fixée. Mais grâce à un compte spécial d’assurance géré par la Caisse (service complémentaire pour maladie de longue durée) et moyennant une cotisation minime par membre et par an, le mutualiste recevra pour les maladies d’une durée de plus de 6 mois et jusqu’à la fin de la 2e année, le remboursement de 80 % des frais médicaux et pharmaceutiques sur la base du tarif de la Caisse. Au chapitre maternité : couverture totale des frais entraînés par la grossesse et l’accouchement, compte tenu des tarifs locaux. Allocations journalières pendant les six semaines qui précèdent et les six semaines qui suivent l’accouchement. Avantages accordés aux primes d’allaitement. L’extension et le développement des soins dentaires après accord avec le corps des Chirurgiens-Dentistes. En résumé, le projet mutualiste apporte le maximum d’assouplissement et de simplification. Dans l’économie du projet chaque Société ou union agréée pour gérer les risques sociaux de ses membres, fixera dans ses statuts les avantages accordés sous réserve qu’ils soient équivalents à ceux prévus par la loi. Au lieu de livrer les Assurés à l’indétermination d’un texte rigide qui, n’ayant pu tout prévoir, provoque des interprétations de plus en plus contradictoires, des décrets, des circulaires, des questions écrites et de la jurisprudence, on mettra entre leurs mains la charte claire et spécialement
du tarif de la Caisse. Au chapitre maternité : couverture totale des frais entraînés par la grossesse et l’accouchement, compte tenu des tarifs locaux. Allocations journalières pendant les six semaines qui précèdent et les six semaines qui suivent l’accouchement. Avantages accordés aux primes d’allaitement. L’extension et le développement des soins dentaires après accord avec le corps des Chirurgiens-Dentistes. En résumé, le projet mutualiste apporte le maximum d’assouplissement et de simplification. Dans l’économie du projet chaque Société ou union agréée pour gérer les risques sociaux de ses membres, fixera dans ses statuts les avantages accordés sous réserve qu’ils soient équivalents à ceux prévus par la loi. Au lieu de livrer les Assurés à l’indétermination d’un texte rigide qui, n’ayant pu tout prévoir, provoque des interprétations de plus en plus contradictoires, des décrets, des circulaires, des questions écrites et de la jurisprudence, on mettra entre leurs mains la charte claire et spécialement adaptée à leurs besoins que constitueront les statuts de chaque caisse. M. Dormann cite une série d’exemples tirés de la gestion de sociétés agricoles qui, ayant réalisé des bonis considérables sont, avec la loi actuelle, dans l’impossibilité de les utiliser. Bref, la loi des Assurances Sociales telle qu’elle fut votée dans le cadre étriqué et rigide d’un Etatisme suranné, a fait faillite. Elle rend impossible toute collaboration effective avec le Corps médical. Elle interdit la réalisation du grand programme de prévention qui est la raison d’être de la mutualité. Celle-ci, prise dans les lacets de la présente loi, étouffe. Elle se voit directement menacée dans son activité et dans son développement et cependant elle doit avoir confiance dans ses destinées. Les chiffres qui marquent chaque année son ascension parlent d’eux-mêmes. En 1925 — 30.000 Sociétés — 5.670.000 Adhérents. En 1930 — 27.540 Sociétés — 8.224.000 Adhérents. En 1933 — 30.000 Sociétés — 8.350.000 Adhérents. La Mutualité veut : Réduire les sacrifices des cotisants aux Assurances Sociales, Rendre à l’économie nationale les milliards inutilement capitalisés, Organiser l’équipement sanitaire du Pays. Assurer la prévention contre la maladie. En ce qui concerne la profession dentaire, il n’est pas douteux que les soins qui
dans le cadre étriqué et rigide d’un Etatisme suranné, a fait faillite. Elle rend impossible toute collaboration effective avec le Corps médical. Elle interdit la réalisation du grand programme de prévention qui est la raison d’être de la mutualité. Celle-ci, prise dans les lacets de la présente loi, étouffe. Elle se voit directement menacée dans son activité et dans son développement et cependant elle doit avoir confiance dans ses destinées. Les chiffres qui marquent chaque année son ascension parlent d’eux-mêmes. En 1925 — 30.000 Sociétés — 5.670.000 Adhérents. En 1930 — 27.540 Sociétés — 8.224.000 Adhérents. En 1933 — 30.000 Sociétés — 8.350.000 Adhérents. La Mutualité veut : Réduire les sacrifices des cotisants aux Assurances Sociales, Rendre à l’économie nationale les milliards inutilement capitalisés, Organiser l’équipement sanitaire du Pays. Assurer la prévention contre la maladie. En ce qui concerne la profession dentaire, il n’est pas douteux que les soins qui devraient occuper une si large place dans l’œuvre entreprise par la loi sur les Assurances Sociales ont été relégués à l’arrière-plan dans l’application de cette loi. On sait de quels coefficients dérisoires sont affectés les tarifs de soins dentaires prodigués aux assurés sociaux. On peut donc dire que pratiquement l’intervention des caisses en cette matière est négligeable. Et cependant peut-on plus longtemps laisser de côté cette importante partie du domaine de la prévention des maladies auquel les assurés sociaux devraient consacrer le meilleur de leur action bien comprise ? Il est un principe de la loi qu’il faut toujours retenir : dans la masse des assurés sociaux ceux qui ne sont pas malades paient pour les autres. C’est une sorte de dîme qui est prélevée sur ceux qui sont en bonne santé au profit de ceux qui ont à souffrir. Il y a donc intérêt à avoir, — et ceci personne ne pourrait le contester, — le plus grand nombre de bien portants. La mutualité, spécialisée depuis plus d’un siècle dans l’assurance-maladie, s’est bien vite rendu compte que l’on faisait fausse route en utilisant presque exclusivement les fonds des assurés sociaux à des remboursements partiels de soins médicaux ou de
des caisses en cette matière est négligeable. Et cependant peut-on plus longtemps laisser de côté cette importante partie du domaine de la prévention des maladies auquel les assurés sociaux devraient consacrer le meilleur de leur action bien comprise ? Il est un principe de la loi qu’il faut toujours retenir : dans la masse des assurés sociaux ceux qui ne sont pas malades paient pour les autres. C’est une sorte de dîme qui est prélevée sur ceux qui sont en bonne santé au profit de ceux qui ont à souffrir. Il y a donc intérêt à avoir, — et ceci personne ne pourrait le contester, — le plus grand nombre de bien portants. La mutualité, spécialisée depuis plus d’un siècle dans l’assurance-maladie, s’est bien vite rendu compte que l’on faisait fausse route en utilisant presque exclusivement les fonds des assurés sociaux à des remboursements partiels de soins médicaux ou de produits pharmaceutiques et en négligeant ainsi totalement la tâche essentielle que doivent normalement se proposer les Caisses et qui est, avant tout, d’organiser rationnellement le service de prévention. C’est assez dire que la Mutualité non seulement ne saurait témoigner d’aucune hostilité à l’égard des praticiens de l’art dentaire, mais qu’elle souhaite et désire ardemment pouvoir considérer ceux-ci, à ce titre, comme les premiers et les meilleurs auxiliaires d’une réforme qu’elle voudrait voir instituer à bref délai, qu’elle réclame en tout cas depuis 1930 — et même avant — dans tous ses Congrès, et qu’elle m’a enfin donné mission de défendre devant le Parlement. Tel est en somme, l’objet principal des revendications mutualistes et de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer dès le mois de novembre 1930 sur le bureau de la Chambre des Députés. Cette proposition tend, en effet, à permettre aux organisations mutualistes de sortir du cadre étroit et rigide tracé par une Administration quelque peu tracassière et souvent ignorante des réalités de la vie. C’est pourquoi la Mutualité veut, en médecine, mais surtout en art dentaire, avec votre concours, faire de la prévention. Elle veut le faire librement, c’est-à-dire en conscience, alors que la
souhaite et désire ardemment pouvoir considérer ceux-ci, à ce titre, comme les premiers et les meilleurs auxiliaires d’une réforme qu’elle voudrait voir instituer à bref délai, qu’elle réclame en tout cas depuis 1930 — et même avant — dans tous ses Congrès, et qu’elle m’a enfin donné mission de défendre devant le Parlement. Tel est en somme, l’objet principal des revendications mutualistes et de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer dès le mois de novembre 1930 sur le bureau de la Chambre des Députés. Cette proposition tend, en effet, à permettre aux organisations mutualistes de sortir du cadre étroit et rigide tracé par une Administration quelque peu tracassière et souvent ignorante des réalités de la vie. C’est pourquoi la Mutualité veut, en médecine, mais surtout en art dentaire, avec votre concours, faire de la prévention. Elle veut le faire librement, c’est-à-dire en conscience, alors que la loi, suivant l’expression même de son rapporteur au Sénat, le docteur Chaiveau, est parvenue à « caporaliser » tout ce qu’elle touche. Le plus calmant de tous les bains de bouche BUCCOTHYMOL supprime la douleur et guérit garanti sans Phenosalyl ni acide phénique trop irritant et caustique pour les muqueuses enflammées. ÉCHANTILLONS SUR DEMANDE En vente dans toutes les Pharmacies. VENTE EN GROS : O. C. P., DARRASSE, ADRIAN, C. N. P. F., DROGUERIE PRINCIPALE (Lyon), COSTE (Lyon), Laboratoire BERR (Grenoble), THIRODE (Besançon), COOPÉRATIVE PHARMACIENS DE L’EST (Belfort), SOCIÉTÉ PHARMACIENS AUVERGNE et CENTRE (Clermont-Ferrand), SILBERT et RIPERT (Marseille), BRAMI (Tunis) et directement LABORATOIRES IMBEY J. ROMEYER, Pharmacien 27, Rue du Juge-de-Paix, LYON (5e) Une ou deux cuillerées à café dans un demi-verre d’eau chaude par bain. Bains de bouche fréquents et prolongés (dix minutes environ). Utilisé à l’Ecole Dentaire de Lyon Après l’institution de la Commission de taxation et le contrôle par les Signes extérieurs, la législation met les Professions Libérales dans l’obligation de justifier leurs BÉNÉFICES PROFESSIONNELS. CHIRURGIENS-OPHTALMIESTES, confiez ce soin à la COMPAGNIE GÉNÉRALE de GARANTIE Société Anonyme de Assurances, Contre-Assurances à Primes fixes au Capital de 1.500.000 francs Siège Social : 18, Rue de la Rochefoucauld, PARIS