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les hommes éminents que je viens de citer nous ménagent encore de nouvelles découvertes. Le moment est donc venu d’utiliser les armes dont la science dispose contre tous ces redoutables fléaux qui ruinent nos éleveurs et font peser de graves menaces sur la santé humaine. Or, la législation actuelle obligeant les simples particuliers à recourir à l’intermédiaire des vétérinaires pour se procurer les vaccins et les sérums (même lorsque leur emploi ne soulève aucun danger), dans les régions où le nombre des vétérinaires n'est pas très grand, c’est-à-dire dans les régions les plus pauvres et les plus écartées, les plus privées de communications, il est matériellement impossible de profiter de ces découvertes. Bien que l’État subventionne l’Institut Pasteur et les laboratoires des Écoles vétérinaires, les paysans les plus pauvres se trouvent dans l’impossibilité de profiter des découvertes réalisées par la science. Je me suis aperçu, à mes dépens, des obstacles qui empêchent les habitants de certaines régions de recourir à des méthodes dont l’efficacité est absolument prouvée. Mais je ne crée pas, malgré les apparences, une nouvelle catégorie de fonctionnaires; la rédaction de ma proposition a pu vous donner cette impression, mais pour l’interpréter à sa juste valeur, il faut la rapprocher des lois sur la matière, qui sont actuellement en vigueur. L’organisation que je propose d’instituer est prévue par une loi antérieure. En effet, l’article 62 du titre III du Code rural dispose « qu’il sera créé, dans chaque département, un service des épizooties ». Or, actuellement, dans vingt-deux ou vingt-trois départements seulement fonctionne un service digne de ce nom; dans un grand nombre d’autres départements, le système qui existe est absolument rudimentaire; dans les autres, il n’y a absolument aucune organisation. Tel département, comme le Nord, dépense des milliers de francs par an pour organiser un service des épizooties, alors que d’autres dépensent à peine quelques centaines de francs pour le même objet. Or, tout sacrifice consenti par un département isolé est, je ne dirai pas inutile, mais très compromis par la négligence des départements voisins, parce que les maladies se répandent. En somme, l’objet de ma proposition
la rapprocher des lois sur la matière, qui sont actuellement en vigueur. L’organisation que je propose d’instituer est prévue par une loi antérieure. En effet, l’article 62 du titre III du Code rural dispose « qu’il sera créé, dans chaque département, un service des épizooties ». Or, actuellement, dans vingt-deux ou vingt-trois départements seulement fonctionne un service digne de ce nom; dans un grand nombre d’autres départements, le système qui existe est absolument rudimentaire; dans les autres, il n’y a absolument aucune organisation. Tel département, comme le Nord, dépense des milliers de francs par an pour organiser un service des épizooties, alors que d’autres dépensent à peine quelques centaines de francs pour le même objet. Or, tout sacrifice consenti par un département isolé est, je ne dirai pas inutile, mais très compromis par la négligence des départements voisins, parce que les maladies se répandent. En somme, l’objet de ma proposition est de compléter une organisation qui est à peine ébauchée, bien qu’elle soit prescrite par une loi. La seule innovation que je propose consiste à utiliser le service des épizooties qui devrait depuis longtemps fonctionner dans chaque département, pour mettre pratiquement à la disposition de tous les paysans français les moyens dont la science nous a dotés en vue d’extirper méthodiquement de notre territoire les maladies contagieuses du bétail que j’ai énumérées. Tel est le double but que j’ai poursuivi. Vous croyez qu’il va en résulter une dépense considérable pour le Trésor et vous craignez que le maximum de 500,000 à 600,000 francs que j’ai fixé ne puisse être dépassé? Il n’en est rien; si vous voulez étudier le mécanisme de ma proposition, vous verrez qu’on ne peut, dans aucun cas, dépasser cette somme. Je mets de nouvelles dépenses à la charge du département, dites-vous? C’est inexact. Au contraire, l’adoption de ma proposition soulagerait les finances départementales. En effet, les frais du service des épizooties qui, d’après le Code rural, doit être institué par chaque département, sont rangés parmi les dépenses qui sont obligatoirement mises à la charge des départements; de sorte qu’en mettant à la charge de l'Etat une
moyens dont la science nous a dotés en vue d’extirper méthodiquement de notre territoire les maladies contagieuses du bétail que j’ai énumérées. Tel est le double but que j’ai poursuivi. Vous croyez qu’il va en résulter une dépense considérable pour le Trésor et vous craignez que le maximum de 500,000 à 600,000 francs que j’ai fixé ne puisse être dépassé? Il n’en est rien; si vous voulez étudier le mécanisme de ma proposition, vous verrez qu’on ne peut, dans aucun cas, dépasser cette somme. Je mets de nouvelles dépenses à la charge du département, dites-vous? C’est inexact. Au contraire, l’adoption de ma proposition soulagerait les finances départementales. En effet, les frais du service des épizooties qui, d’après le Code rural, doit être institué par chaque département, sont rangés parmi les dépenses qui sont obligatoirement mises à la charge des départements; de sorte qu’en mettant à la charge de l'Etat une forte proportion des frais nécessités par les services départementaux des épizooties, nous dégrèverions d’autant le budget de tous les départements. Le sacrifice fait par l’État étant limité à une somme fixée par la loi, vous n’auriez pas à redouter pour l’avenir des crédits supplémentaires, puisque, si les ressources fournies par l’Etat devenaient insuffisantes, l’excédent serait imputé à la charge des départements intéressés. Vous m’avez fait l’honneur de me faire part de vos observations avant de monter à la tribune; je vous ai dit que j’avais apporté quelques modifications à mon texte primitif, après avoir consulté le Gouvernement. Je ne peux pas engager la responsabilité du Gouvernement, puisqu’il n’a pas eu à se prononcer officiellement sur ma proposition, mais le ministre de l’agriculture a été entendu par la Commission de l’agriculture, et le ministre des finances étudie l’économie financière de ma proposition. J’ai même prié M. le rapporteur général du budget de vouloir bien l’étudier de son côté, car je suis persuadé que son adoption entraînerait une économie budgétaire. Mon idée primitive subsiste. Seulement, au lieu de confier au ministère de l’agriculture le soin d’organiser le service des épizooties sur un plan méthodique dans tous les départements, en prenant des mesures
l’Etat devenaient insuffisantes, l’excédent serait imputé à la charge des départements intéressés. Vous m’avez fait l’honneur de me faire part de vos observations avant de monter à la tribune; je vous ai dit que j’avais apporté quelques modifications à mon texte primitif, après avoir consulté le Gouvernement. Je ne peux pas engager la responsabilité du Gouvernement, puisqu’il n’a pas eu à se prononcer officiellement sur ma proposition, mais le ministre de l’agriculture a été entendu par la Commission de l’agriculture, et le ministre des finances étudie l’économie financière de ma proposition. J’ai même prié M. le rapporteur général du budget de vouloir bien l’étudier de son côté, car je suis persuadé que son adoption entraînerait une économie budgétaire. Mon idée primitive subsiste. Seulement, au lieu de confier au ministère de l’agriculture le soin d’organiser le service des épizooties sur un plan méthodique dans tous les départements, en prenant des mesures transitoires pour respecter les droits acquis de ceux qui assurent le fonctionnement des services actuellement organisés dans certains départements, je prends comme base ces services tels qu’ils fonctionnent dans certains départements; je prévois une contribution de l’Etat pour soulager ces départements et pour aider ceux dont l’organisation sanitaire est défectueuse ou même inexistante à perfectionner leur service des épizooties ou à l’instituer s’il n’existe pas encore. Enfin, et c’est là le but principal que je poursuis, je me préoccupe de vulgariser et d’appliquer les découvertes scientifiques dont l’efficacité est aujourd’hui prouvée, ce qui est impossible tant que le service des épizooties prescrit par la loi ne fonctionnera pas dans tous les départements. Ce n’est pas le moment d’entrer dans le détail de cette proposition; je voudrais simplement, au point de vue budgétaire, faire ressortir l’économie qui en résultera en me référant aux observations que vous avez présentées sur les indemnités allouées dans les cas de pertes d’animaux pour cause de tuberculose bovine. En effet, aujourd’hui l’Etat dépense de ce chef plus de 1 million par an; le jour où ce service fonctionnera, il n’est pas douteux que le nombre des animaux malades diminuera considérablement; ce sera une première économie. Je
ou même inexistante à perfectionner leur service des épizooties ou à l’instituer s’il n’existe pas encore. Enfin, et c’est là le but principal que je poursuis, je me préoccupe de vulgariser et d’appliquer les découvertes scientifiques dont l’efficacité est aujourd’hui prouvée, ce qui est impossible tant que le service des épizooties prescrit par la loi ne fonctionnera pas dans tous les départements. Ce n’est pas le moment d’entrer dans le détail de cette proposition; je voudrais simplement, au point de vue budgétaire, faire ressortir l’économie qui en résultera en me référant aux observations que vous avez présentées sur les indemnités allouées dans les cas de pertes d’animaux pour cause de tuberculose bovine. En effet, aujourd’hui l’Etat dépense de ce chef plus de 1 million par an; le jour où ce service fonctionnera, il n’est pas douteux que le nombre des animaux malades diminuera considérablement; ce sera une première économie. Je ne suis pas partisan de la vaccination obligatoire, tout au moins en ce qui concerne le bétail, mais j’estime que, pour décider la plupart des propriétaires à faire vacciner leurs animaux, on pourrait, quand le système que je préconise fonctionnera d’une manière satisfaisante, se borner à payer des indemnités à ceux qui auraient pris cette précaution et à ceux qui se trouveraient dans une situation véritablement précaire, de telle sorte que pour ces derniers l’indemnité prendrait le caractère d’un simple secours; voilà une seconde économie. Ces observations me paraissent de nature à faire tomber vos objections. Si je me permets de les présenter en ce moment, c’est à cause de l’importance très grande de la réforme que je préconise et qui aurait pour effet de procurer à l’agriculture une économie de 40 ou 50 millions par an, pour la tuberculose bovine, et de 60 ou 80 millions par an peut-être; si on y comprend les autres maladies contre lesquelles nous serions armés, il en résulterait une économie totale de au moins 400 ou 500 millions par an et je n’ai pas besoin de faire ressortir le bénéfice qui s’ensuivrait pour la santé humaine. (Applaudissements.) M. Boutard : — Vous ferez
ceux qui auraient pris cette précaution et à ceux qui se trouveraient dans une situation véritablement précaire, de telle sorte que pour ces derniers l’indemnité prendrait le caractère d’un simple secours; voilà une seconde économie. Ces observations me paraissent de nature à faire tomber vos objections. Si je me permets de les présenter en ce moment, c’est à cause de l’importance très grande de la réforme que je préconise et qui aurait pour effet de procurer à l’agriculture une économie de 40 ou 50 millions par an, pour la tuberculose bovine, et de 60 ou 80 millions par an peut-être; si on y comprend les autres maladies contre lesquelles nous serions armés, il en résulterait une économie totale de au moins 400 ou 500 millions par an et je n’ai pas besoin de faire ressortir le bénéfice qui s’ensuivrait pour la santé humaine. (Applaudissements.) M. Boutard : — Vous ferez bien de prévoir dans votre proposition que les agriculteurs pourront s'adresser directement à l'Institut Pasteur pour se procurer le vaccin ; actuellement ils sont obligés de s'adresser aux vétérinaires, et c’est alors une question de négoce et de commerce. M. Julien Goujon : — Les paroles de M. Vigouroux sont la consécration de ce qu’a dit M. Bouctot. M. Bouctot : — Je remercie M. Vigouroux des explications qu’il a bien voulu fournir à la Chambre, d’autant plus qu’elles indiquent bien que les grandes lignes de son projet ne sont pas définitives : il reconnaît que de fortes modifications peuvent y être apportées. M. Vigouroux : — Des modifications de forme. M. Bouctot : — C’est peut-être plus qu’une question de forme puisque, si je vous ai bien compris, vous demandez purement et simplement l’application de l’article 38 de la loi de 1881 sur le Code rural ; j'y vois, quant à moi, une très forte atténuation et je suis très heureux d’avoir l’occasion de vous en donner acte. (Très bien ! très bien !) Du reste, ailleurs est le remède. Afin d’endiguer le flux montant des indemnités, afin d’en garantir la juste répartition et l’efficacité, pourquoi, au risque de
la consécration de ce qu’a dit M. Bouctot. M. Bouctot : — Je remercie M. Vigouroux des explications qu’il a bien voulu fournir à la Chambre, d’autant plus qu’elles indiquent bien que les grandes lignes de son projet ne sont pas définitives : il reconnaît que de fortes modifications peuvent y être apportées. M. Vigouroux : — Des modifications de forme. M. Bouctot : — C’est peut-être plus qu’une question de forme puisque, si je vous ai bien compris, vous demandez purement et simplement l’application de l’article 38 de la loi de 1881 sur le Code rural ; j'y vois, quant à moi, une très forte atténuation et je suis très heureux d’avoir l’occasion de vous en donner acte. (Très bien ! très bien !) Du reste, ailleurs est le remède. Afin d’endiguer le flux montant des indemnités, afin d’en garantir la juste répartition et l’efficacité, pourquoi, au risque de pousser le cultivateur à l’assurance obligatoire qui ne demande à l’Etat que les frais de mise en route et un fonds de réserve, pourquoi, disons-nous, en attendant que les progrès de la science dûment constatés justifient une législation complète et spéciale, ne ferait-on pas fusionner les crédits du chapitre 29, relatif aux indemnités pour abattage, avec ceux du chapitre 31 : « Subventions aux Sociétés d’assurances mutuelles agricoles? » Le nombre de ces dernières n’augmente-t-il pas dans une proportion digne d’encouragement? Sur 5.941 Sociétés actuellement existantes, on constate 2.000 créations rien que pour les deux années 1904 et 1905; et sur ce chiffre d’ensemble de 5.941 Sociétés, 5.671 assurent la mortalité du bétail. Il est donc permis d’affirmer que nos agriculteurs vont délibérément à l’assurance dont l’idée initiale leur agrée, surtout parce qu’elle atténue leurs légitimes inquiétudes tout en sauvegardant leur intérêt. En effet, l’État demeure impuissant à compenser utilement à lui seul les pertes subies par suite d’incendies, d’orages, de grêle, d’épizooties et autres événements malheureux. Que son intervention se manifeste sous forme d’indemnités ou de secours, il n'en reste pas moins vrai que la répartition impartiale et équitable en devient chaque année plus difficile. Dussions-nous même risquer d’être
relatif aux indemnités pour abattage, avec ceux du chapitre 31 : « Subventions aux Sociétés d’assurances mutuelles agricoles? » Le nombre de ces dernières n’augmente-t-il pas dans une proportion digne d’encouragement? Sur 5.941 Sociétés actuellement existantes, on constate 2.000 créations rien que pour les deux années 1904 et 1905; et sur ce chiffre d’ensemble de 5.941 Sociétés, 5.671 assurent la mortalité du bétail. Il est donc permis d’affirmer que nos agriculteurs vont délibérément à l’assurance dont l’idée initiale leur agrée, surtout parce qu’elle atténue leurs légitimes inquiétudes tout en sauvegardant leur intérêt. En effet, l’État demeure impuissant à compenser utilement à lui seul les pertes subies par suite d’incendies, d’orages, de grêle, d’épizooties et autres événements malheureux. Que son intervention se manifeste sous forme d’indemnités ou de secours, il n'en reste pas moins vrai que la répartition impartiale et équitable en devient chaque année plus difficile. Dussions-nous même risquer d’être taxé de malveillance, nous sommes obligés de remarquer que là aussi il y a de fâcheux errements. Ainsi, en 1898, au lendemain des élections générales, c’est à 1 million 094,354 francs que se sont élevés les secours pour pertes de bétail et à 1,191,160 francs en 1901, encore à la veille d’une autre consultation du suffrage universel, alors que ces mêmes secours n’ont atteint que 772,000 francs en 1899 et 586,975 francs en 1903. Aussi n’hésiterai-je pas à souhaiter une sensible réduction du chapitre 12 « Secours pour calamités agricoles », au profit du chapitre 11. Le crédit inhérent à ce dernier n’était que de 600,000 francs en 1903; la loi de finances du 22 avril 1905 l’a élevé à 1,200,000 francs. Dans la 2° séance du 30 janvier, M. Ruau, ministre de l'agriculture, a répondu aux divers orateurs ayant pris part à la discussion générale. M. le Ministre. — ... L’honorable M. Louis Martin a appelé également mon attention sur l’enseignement agricole. La question est trop vaste pour que je veuille y répondre point par point; mais vous me permettrez de faire observer qu’on a beaucoup exagéré la valeur de l’enseignement agricole à l’étranger. Nous avons trop l’habitude de
veille d’une autre consultation du suffrage universel, alors que ces mêmes secours n’ont atteint que 772,000 francs en 1899 et 586,975 francs en 1903. Aussi n’hésiterai-je pas à souhaiter une sensible réduction du chapitre 12 « Secours pour calamités agricoles », au profit du chapitre 11. Le crédit inhérent à ce dernier n’était que de 600,000 francs en 1903; la loi de finances du 22 avril 1905 l’a élevé à 1,200,000 francs. Dans la 2° séance du 30 janvier, M. Ruau, ministre de l'agriculture, a répondu aux divers orateurs ayant pris part à la discussion générale. M. le Ministre. — ... L’honorable M. Louis Martin a appelé également mon attention sur l’enseignement agricole. La question est trop vaste pour que je veuille y répondre point par point; mais vous me permettrez de faire observer qu’on a beaucoup exagéré la valeur de l’enseignement agricole à l’étranger. Nous avons trop l’habitude de nous dénigrer nous-mêmes. Si l’Allemagne, par exemple, notamment en matière d’enseignement supérieur, a fait des progrès réellement importants grâce aux sacrifices consentis par la nation, je prétends que dans notre pays l’enseignement agricole introduit par la deuxième République, perfectionné par la troisième, s’il manque peut-être encore de toute l’unité et de toute l’harmonie désirables, a rendu en tous cas les plus grands services et il fait l’honneur du ministère que je dirige en ce moment. (Applaudissements.) Je pourrais par exemple dire, sans crainte d’être démenti ici, que nos Écoles vétérinaires notamment tiennent la tête de l’enseignement européen (applaudissements) et qu’elles contiennent des savants qui sont, comme tous les véritables savants, des modestes et des désintéressés. (Vifs applaudissements.) L’honorable M. Boucot est un peu effrayé par l’augmentation des crédits nécessités par les indemnités à allouer pour saisies de viandes provenant d’animaux tuberculeux; mais le département de l’agriculture en est encore bien plus effrayé que lui, étant donné le nombre des animaux qui, en France tout comme à l’étranger, sont atteints par cette redoutable maladie. Toutefois, je dois signaler que des recherches dans le but de combattre efficacement ce fléau sont poursuivies dans nos Écoles vétérinaires; ces recherches font le plus grand
de toute l’harmonie désirables, a rendu en tous cas les plus grands services et il fait l’honneur du ministère que je dirige en ce moment. (Applaudissements.) Je pourrais par exemple dire, sans crainte d’être démenti ici, que nos Écoles vétérinaires notamment tiennent la tête de l’enseignement européen (applaudissements) et qu’elles contiennent des savants qui sont, comme tous les véritables savants, des modestes et des désintéressés. (Vifs applaudissements.) L’honorable M. Boucot est un peu effrayé par l’augmentation des crédits nécessités par les indemnités à allouer pour saisies de viandes provenant d’animaux tuberculeux; mais le département de l’agriculture en est encore bien plus effrayé que lui, étant donné le nombre des animaux qui, en France tout comme à l’étranger, sont atteints par cette redoutable maladie. Toutefois, je dois signaler que des recherches dans le but de combattre efficacement ce fléau sont poursuivies dans nos Écoles vétérinaires; ces recherches font le plus grand honneur à notre science française, notamment en la personne d’un jeune professeur qui marche sur les traces de Pasteur et de Nocard, l’honorable M. Vallée. M. Cazeneuve. — Il ne faut pas oublier l’École de Lyon ! M. le Ministre. — Je n’oublie ni l’École de Lyon, parce qu’elle compte des sommités comme M. Arloing, ni l’École de Toulouse, pour des raisons que vous comprendrez. (Sourires.) M. Boucot voudrait que les sommes consacrées à l’abatage des animaux fussent reportées sur le crédit des mutuelles assurances. Je ne crois pas que ce soit une bonne pratique agricole, qu’il me permette de le lui dire, et j’estime que, notamment les départements des Landes et des Basses-Pyrénées qui ont été plus particulièrement frappés par le fléau, se plaindraient s’ils voyaient diminuer des secours qui viennent, dans une certaine mesure, atténuer la ruine qui atteint leurs étables. M. Fitte. — C’est une poussière de secours! M. le Ministre. — M. Boucot a paru insinuer hier — je ne crois pas que ce soit sa pensée, je le connais trop pour cela — que la répartition des subventions et des secours était soumise à des fluctuations politiques et que, suivant les saisons, suivant aussi le
des sommités comme M. Arloing, ni l’École de Toulouse, pour des raisons que vous comprendrez. (Sourires.) M. Boucot voudrait que les sommes consacrées à l’abatage des animaux fussent reportées sur le crédit des mutuelles assurances. Je ne crois pas que ce soit une bonne pratique agricole, qu’il me permette de le lui dire, et j’estime que, notamment les départements des Landes et des Basses-Pyrénées qui ont été plus particulièrement frappés par le fléau, se plaindraient s’ils voyaient diminuer des secours qui viennent, dans une certaine mesure, atténuer la ruine qui atteint leurs étables. M. Fitte. — C’est une poussière de secours! M. le Ministre. — M. Boucot a paru insinuer hier — je ne crois pas que ce soit sa pensée, je le connais trop pour cela — que la répartition des subventions et des secours était soumise à des fluctuations politiques et que, suivant les saisons, suivant aussi le rapprochement de ces saisons des périodes électorales, des modifications pouvaient être apportées. (Mouvements divers.) Je répondrai très volontiers sur ce point que des secours pour pertes matérielles sont toujours accordés après les constatations réglementaires et l’envoi au ministère des états nominatifs des perdants. (A suivre.) Bal des élèves de l’École d’Alfort. — Le bal annuel a eu lieu le 27 janvier 1906, dans les salons de l’hôtel Continental, sous la présidence d’honneur de M. Ruau, ministre de l’agriculture. M. le Ministre, empêché, s’était fait représenter. Parmi les invités : MM. Laurent, secrétaire général de la Préfecture de police; le représentant de M. le Préfet de la Seine; Maujan, député; Chenal, conseiller général de la Seine; Chauveau, vice-président de l’Académie des sciences, inspecteur général des Écoles vétérinaires; Jacoulet, vétérinaire principal; Saint-Yves-Ménard, membre de l’Académie de médecine; Vassilière, directeur de l’Agriculture; Mamelle, sous-directeur; Hornez, directeur des Haras; Constant, inspecteur général des services sanitaires. Le corps enseignant de l’École d’Alfort était représenté par MM. G. Barrier, directeur; les professeurs Adam, Petit, Coquot, Vallée; MM. Montvoisin, Pécard, Douville, chefs de travaux, ainsi que de nombreux vétérinaires civils et militaires. Comme les années précédentes, ce fut une fête charmante, pleine de cordialité, d’entrain et de