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effets seront remis tous à 14 heures à la halle nationale. Une lettre du ministre de l'intérieur à la Convention lui apprend qu’il vient de lui rendre le déplaisir de plusieurs paquets mis à la police sous le contrôle de Pétion, contenant la pétition de 48 députés de Paris relative à la force armée dont la commune a ordonné l'envoi à toutes les municipalités de la république, & qui fait exécuter son arrêté au mépris d'un décret formel de la Convention. L’Affabilité commence par déclarer la suppression du contre-çat du maire de Paris, qui ne doit pas jouir de plus de privilèges que n'en ont les autres maires de la république. Quelques membres diffèrent que le ministre n'a pu connaître le contenu des envois de la commune de Paris, que par une violation du secret des lettres. D'autres membres répondent que le ministre a pu en être informé par des voies honnêtes et légales. L’Affemblée décrète que le ministre rendra compte de ce qui est relatif à ce fait. On passe à la discussion du projet sur la provocation au meurtre & à la soudaine. Buonaparte en fait l'éloge. L'orateur St. Farge combat l'idée d’un projet de loi sur cet objet, fait remarquer les rapports qui existent entre la Société populaire et la liberté de la presse, et combien la seconde peut souvent s'ouvrir à des abus par la première. Tout homme, dit-il, qui voit de sangfroid couler le sang de ses concitoyens, qui sans pitié l'entend se débattre tous le fer des affrontements, et se cure d'une naïveté, c'est un monsieur. Je ne viens donc pas faire l'apologie des provocateurs au meurtre, mais je demande qu'en l'absence leur punition, on ne détruit pas la liberté de la presse par des lois qui prêtent à des interprétations arbitraires. Après être entré dans des développements, l’orateur résume ainsi ses idées : « Est-il possible de faire une bonne loi contre les provocateurs au meurtre et à la rébellion ? je n'ose l'affirmer. Mais j’ai vu Sieyès essayer d’en faire une, et n'y pas réussir; j’ai vu les comités de constitution et
objet, fait remarquer les rapports qui existent entre la Société populaire et la liberté de la presse, et combien la seconde peut souvent s'ouvrir à des abus par la première. Tout homme, dit-il, qui voit de sangfroid couler le sang de ses concitoyens, qui sans pitié l'entend se débattre tous le fer des affrontements, et se cure d'une naïveté, c'est un monsieur. Je ne viens donc pas faire l'apologie des provocateurs au meurtre, mais je demande qu'en l'absence leur punition, on ne détruit pas la liberté de la presse par des lois qui prêtent à des interprétations arbitraires. Après être entré dans des développements, l’orateur résume ainsi ses idées : « Est-il possible de faire une bonne loi contre les provocateurs au meurtre et à la rébellion ? je n'ose l'affirmer. Mais j’ai vu Sieyès essayer d’en faire une, et n'y pas réussir; j’ai vu les comités de constitution et de révolution de l’Assemblée constituante, qui avaient peut-être quelque intérêt à la faire, finir par y renoncer; j’ai vu Buonaparte en faire une très impunie. Il est donc vrai que cette loi renferme de difficultés presque insurmontables, à moins qu’on ne veuille rouvrir la porte à toutes sortes de persécutions. » L’orateur a fini par demander l’ajournement du projet de loi, et son renvoi à la méditation des comités et de tous les bons citoyens. La discussion a été interrompue par l’arrivée du ministre de l’intérieur. Il a dit que l’envoi de la pétition des commissaires des sections de Paris lui avait été dénoncé par un des agents qui ont contribué à la conséilation des paquets, et qu’il s’était vu obligé d'annuler l’envoi par le décret même qui le prohibait. Ici se sont élevés de violents débats entre les défenseurs des lois et de la conduite du ministre, et les apologistes de la commune. Il a été décrété que deux commissaires du pouvoir exécutif, & deux de la commune vérifieront les paquets arrêtés, et que le conseil général déclarera si c'est par son ordre que les paquets ont été mis à la poste. Du mercredi, 10 octobre. Dans le cours
» L’orateur a fini par demander l’ajournement du projet de loi, et son renvoi à la méditation des comités et de tous les bons citoyens. La discussion a été interrompue par l’arrivée du ministre de l’intérieur. Il a dit que l’envoi de la pétition des commissaires des sections de Paris lui avait été dénoncé par un des agents qui ont contribué à la conséilation des paquets, et qu’il s’était vu obligé d'annuler l’envoi par le décret même qui le prohibait. Ici se sont élevés de violents débats entre les défenseurs des lois et de la conduite du ministre, et les apologistes de la commune. Il a été décrété que deux commissaires du pouvoir exécutif, & deux de la commune vérifieront les paquets arrêtés, et que le conseil général déclarera si c'est par son ordre que les paquets ont été mis à la poste. Du mercredi, 10 octobre. Dans le cours de cette séance, on a vu paraître à la barre les membres du conseil général de la commune, qui venaient rendre compte de leur conduite, à l’égard de l'envoi des paquets arrêtés à la poste, en vertu d’un ordre du ministre de l'intérieur. Avant de les écouter, l’Assemblée a ordonné qu'on leur fît lire le procès-verbal, desquels par les commissaires nommés par le ministre de l'intérieur. Il résulte de ce procès-verbal que ces commissaires s’étant transportés à l’hôtel des postes, y avaient attendu en vain les commissaires de la commune; que sur la vérification faite du contre-sceau de Pétion et des adressées à différentes municipalités, ils avaient apposé sur ces paquets, réunis en un seul, le sceau du département de l'intérieur & celui de l’administration des postes qui en est demeuré chargé. Pour gagner par degrés la confiance de l’Assemblée, l'orateur chargé de la défense de la commune a commencé par convenir que des crimes ont été commis; qu’il y a eu des prévaricateurs. « Nous demandons, disait-il, que ces hommes pervers soient punis; nous les dénoncerons nous-mêmes, nous les mettons sous la hache de la loi; mais tout le conseil n’a pas trempé dans leurs faits : pourriez-vous confondre
qu'on leur fît lire le procès-verbal, desquels par les commissaires nommés par le ministre de l'intérieur. Il résulte de ce procès-verbal que ces commissaires s’étant transportés à l’hôtel des postes, y avaient attendu en vain les commissaires de la commune; que sur la vérification faite du contre-sceau de Pétion et des adressées à différentes municipalités, ils avaient apposé sur ces paquets, réunis en un seul, le sceau du département de l'intérieur & celui de l’administration des postes qui en est demeuré chargé. Pour gagner par degrés la confiance de l’Assemblée, l'orateur chargé de la défense de la commune a commencé par convenir que des crimes ont été commis; qu’il y a eu des prévaricateurs. « Nous demandons, disait-il, que ces hommes pervers soient punis; nous les dénoncerons nous-mêmes, nous les mettons sous la hache de la loi; mais tout le conseil n’a pas trempé dans leurs faits : pourriez-vous confondre les innocents avec les coupables ? » Quant à l’envoi des paquets, les membres du conseil général n’avaient pas encore connaissance du décret qui en interdisait la circulation, lot qu’ils ont été envoyés à la poste. Dès que la loi leur a été connue, ils ont obéi en remettant un arrêté qui en levait l'envoi. Si on a paru surpris de voir les paquets porter le contre-sceau de Pétion, c’est qu'on ignorait que cet usage était lu dans les bancs, que le contre-sceau du père soie apposé sur toutes les dépêches envoyées par la municipalité. Ces renseignements ont paru faire l’Assemblée; & la réputation de la commune a obtenu les honneurs de la séance. Il ne reste plus qu’à prendre un parti relativement aux paquets confisqués à la poste. La Convention, fidèle au principe de l’inviolabilité des lettres et passée à l'ordre du jour sur toutes les motions tendantes à en faire l'ouverture. Trois officiers Saalfens, en effet en prison à Strasbourg, ont été jetés dans les cachots de Solitude, pour avoir manifesté à Strasbourg la société des amis de la liberté. Leurs magistrats ont voulu les faire produire contre les sentiments patriotiques qu’ils avaient manifestés; Ces trois officiers ont
arrêté qui en levait l'envoi. Si on a paru surpris de voir les paquets porter le contre-sceau de Pétion, c’est qu'on ignorait que cet usage était lu dans les bancs, que le contre-sceau du père soie apposé sur toutes les dépêches envoyées par la municipalité. Ces renseignements ont paru faire l’Assemblée; & la réputation de la commune a obtenu les honneurs de la séance. Il ne reste plus qu’à prendre un parti relativement aux paquets confisqués à la poste. La Convention, fidèle au principe de l’inviolabilité des lettres et passée à l'ordre du jour sur toutes les motions tendantes à en faire l'ouverture. Trois officiers Saalfens, en effet en prison à Strasbourg, ont été jetés dans les cachots de Solitude, pour avoir manifesté à Strasbourg la société des amis de la liberté. Leurs magistrats ont voulu les faire produire contre les sentiments patriotiques qu’ils avaient manifestés; Ces trois officiers ont répondu que, députés par la nation Française, ils s’étaient crus obligés de manifester des sentiments amis du gouvernement Français, et que sans cela même, ils auraient encore professé les mêmes principes, parce qu’ils étaient ceux que la nature avait gravés dans leur cœur. L’Assemblée n’a pu voir, dans la persécution des magistrats de Solitude, que haine et mépris pour le gouvernement Français, et pour un dessein, elle a chargé l’agent de la république de France de demander l’épuration des criminels. En cas de refus, ce regardera comme un adieu aux tyrans qui unissent les deux pouvoirs. La Convention a permis à l’ode du jour (si elle perdition, motivée par le dessein de mettre tous les citoyens de porter plainte contre les membres du corps législatif, pour des crimes étrangers à leurs fonctions politiques, laisser au juge de rendre compte de l’acte à la Convention nationale avant de délivrer le mandat d’arrêt; s’il y avait de le prononcer. Du jeudi, le 6 novembre. Il est wrayable qu'il existe au sein de la Convention une coalition contre la Convention elle-même. On cherche à l’arracher dans la tourmente, à l'éloigner sans celle du but vers lequel elle doit tendre, celui d'assurer le bonheur
des magistrats de Solitude, que haine et mépris pour le gouvernement Français, et pour un dessein, elle a chargé l’agent de la république de France de demander l’épuration des criminels. En cas de refus, ce regardera comme un adieu aux tyrans qui unissent les deux pouvoirs. La Convention a permis à l’ode du jour (si elle perdition, motivée par le dessein de mettre tous les citoyens de porter plainte contre les membres du corps législatif, pour des crimes étrangers à leurs fonctions politiques, laisser au juge de rendre compte de l’acte à la Convention nationale avant de délivrer le mandat d’arrêt; s’il y avait de le prononcer. Du jeudi, le 6 novembre. Il est wrayable qu'il existe au sein de la Convention une coalition contre la Convention elle-même. On cherche à l’arracher dans la tourmente, à l'éloigner sans celle du but vers lequel elle doit tendre, celui d'assurer le bonheur général; on ne peut avoir un milieu entre elle et ces fermes de division, tandis qu'au contraire on excite les citoyens à se porter à de nouveaux excès. Peut-on enviser autrement la motion que a reproduite aujourd'hui Thuriot, pour faire exterminer l’étranger des 53 prisonniers politiques retenus dans les prisons de la conciergerie? La motion qu'ils soient libérés puis s'ils sont coupables, et exécutés s'ils sont innocents; mais le ministre de l'intérieur n’avait-il pas déjà cessé de servir à l'Assemblée que ces 35 hommes étaient des déserteurs de l’armée prussienne que les uns étaient des prisonniers, les autres des hors d’œuvre, soumis à des tortures qui leur faisaient attendre que l’occasion de la joie de la loyauté Française puisse enfin arriver, c’est à ce qu’on complotait contre la République. La motion de Thuriot n’a plutôt elle été écartée par une ferme résolution où paraît être l’Assemblée, de refuser de son sein tous les germes de division, et de maintenir aussitôt la tranquillité publique. Mais cet incident a fourni à Jean-de-Lettre l’occasion de demander que l’on s’occupât sans délai de l’instruction du procès du ci-devant Roi. La Convention a décrété que mercredi prochain, au plus tard, commencera la discussion sur cet
de la conciergerie? La motion qu'ils soient libérés puis s'ils sont coupables, et exécutés s'ils sont innocents; mais le ministre de l'intérieur n’avait-il pas déjà cessé de servir à l'Assemblée que ces 35 hommes étaient des déserteurs de l’armée prussienne que les uns étaient des prisonniers, les autres des hors d’œuvre, soumis à des tortures qui leur faisaient attendre que l’occasion de la joie de la loyauté Française puisse enfin arriver, c’est à ce qu’on complotait contre la République. La motion de Thuriot n’a plutôt elle été écartée par une ferme résolution où paraît être l’Assemblée, de refuser de son sein tous les germes de division, et de maintenir aussitôt la tranquillité publique. Mais cet incident a fourni à Jean-de-Lettre l’occasion de demander que l’on s’occupât sans délai de l’instruction du procès du ci-devant Roi. La Convention a décrété que mercredi prochain, au plus tard, commencera la discussion sur cet objet. Une régénération en effet va s’opérer dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires; l’amour de la liberté, l’instinct de la justice doit être le premier droit aux fonctions civiles et politiques. Les admirateurs du Morbihan s’appuyant sur ce principe, demandent qu’aucun citoyen ne soit admisble aux places de nosaire, sans produire un certificat de civisme. Lequinio, député de ce département, veut que ce certificat de civisme, requis par les administrateurs, soit donné par le conseil-général de la commune du lieu de la résidence du candidat, et visé si apposé par les ducrés de district et de département. Un autre membre demande que les certificats ne puissent être donnés que par ces nouveaux corps administratifs, après leur renouvellement prochain. Toutes ces dispositions fort décisives. C'eût été bien en vain que le patriotisme des citoyens, la valeur des soldats et l’habileté des généraux eussent repoussé au-delà des frontières les armées ennemies, si elles pouvaient encore, en s’érablant dans les pays circonvoisins, s’y renforcer avec sûreté et y préparer impunément les moyens d’y renouveler incessamment leur funeste invasion. Aussi le conseil exécutif a-t-il ordonné que les armées Françaises ne quitteront point les armes et ne prendreont point de quartiers d'hiver, jusqu’à ce
sans produire un certificat de civisme. Lequinio, député de ce département, veut que ce certificat de civisme, requis par les administrateurs, soit donné par le conseil-général de la commune du lieu de la résidence du candidat, et visé si apposé par les ducrés de district et de département. Un autre membre demande que les certificats ne puissent être donnés que par ces nouveaux corps administratifs, après leur renouvellement prochain. Toutes ces dispositions fort décisives. C'eût été bien en vain que le patriotisme des citoyens, la valeur des soldats et l’habileté des généraux eussent repoussé au-delà des frontières les armées ennemies, si elles pouvaient encore, en s’érablant dans les pays circonvoisins, s’y renforcer avec sûreté et y préparer impunément les moyens d’y renouveler incessamment leur funeste invasion. Aussi le conseil exécutif a-t-il ordonné que les armées Françaises ne quitteront point les armes et ne prendreont point de quartiers d'hiver, jusqu’à ce que les ennemis de la république aient été repoussés au-delà du Rhin. Cette résolution générale et nécessaire pour l’honneur comme pour la sécurité de la république, a été avouée par la Convention, qui sera applaudie de la nation entière. Cet avant-travail de l’Assemblée par le ministère de la guerre, étaient joints un manifeste du général Dumouriez au peuple de la Belgique et une proclamation à son armée. Ces deux écrits, brûlants à la fois les instruments d’une politique sage et les traits d’une éloquence militaire, ont été vivement applaudis. Prieur, l’un des commissaires à l'armée du centre, a rendu compte de la mission dont l'Assemblée les avoir chargés. Il a répété les instants émouvants, donnés tant de fois au conseil, la patience admirable de ces troupes françaises. Nos soldats ardents, infatigables, en sont à leur quatre-vingt huitième campement. Ils ont suivi leur corps au bivouac, sans tentes, sans paille, et jamais ils ne se sont plaints. Prieur a demandé que le ministre de la guerre rende compte de la fabrication des capotes dont les soldats ont un prix bien bas dans l’expédition d’hiver qu’ils vont faire. C’est ici que Camion a soulève l’indignation de l’Assemblée contre l’avidité des fournisseurs de
joints un manifeste du général Dumouriez au peuple de la Belgique et une proclamation à son armée. Ces deux écrits, brûlants à la fois les instruments d’une politique sage et les traits d’une éloquence militaire, ont été vivement applaudis. Prieur, l’un des commissaires à l'armée du centre, a rendu compte de la mission dont l'Assemblée les avoir chargés. Il a répété les instants émouvants, donnés tant de fois au conseil, la patience admirable de ces troupes françaises. Nos soldats ardents, infatigables, en sont à leur quatre-vingt huitième campement. Ils ont suivi leur corps au bivouac, sans tentes, sans paille, et jamais ils ne se sont plaints. Prieur a demandé que le ministre de la guerre rende compte de la fabrication des capotes dont les soldats ont un prix bien bas dans l’expédition d’hiver qu’ils vont faire. C’est ici que Camion a soulève l’indignation de l’Assemblée contre l’avidité des fournisseurs de l’armée, des commissionnaires donataires, des commissaires des guerres. « La révolution a atteint tout le monde, s’est écrié Carbon, excepté les financiers. Si les prestes. Certains de ces échantillons sont pire encore que dans l’ancien régime. C’est cette classe de vendeurs qui ruine la République. On n’a pas hésité à lui faire payer des souliers à 60 livres. J'ai vu pour l’arabe jusqu'à midi des marchés de 1 à 54 francs par livre. Il faut que le ministre de la guerre rende compte de tous les marchés afin de punir plusieurs d’entre eux. L'agiotage s’est emparé des routes des fournitures. Ce récit point par l’opinion publique qu’il faut punir les lâches fournisseurs. Rien ne les touche pourvu qu'ils gagnent de l’argent. Eh bien, ruinons-les pour les punir ; avant tout les financiers. « La proposition de Carbon a été décrétée. Sur la motion de Barras, la Convention a rappelé Cescharge à l’armée du Nord. Ils paraissent disposés à se mettre sous les ordres de Jean Dumolard dans l’expédition du Brabant. Cette démarche a paru inconséquente, en ce qu'elle pouvait être présentée comme une invasion politique ; où le fervant intégrité des peuples les ferait violer. La délibération s’est portée sur
lui faire payer des souliers à 60 livres. J'ai vu pour l’arabe jusqu'à midi des marchés de 1 à 54 francs par livre. Il faut que le ministre de la guerre rende compte de tous les marchés afin de punir plusieurs d’entre eux. L'agiotage s’est emparé des routes des fournitures. Ce récit point par l’opinion publique qu’il faut punir les lâches fournisseurs. Rien ne les touche pourvu qu'ils gagnent de l’argent. Eh bien, ruinons-les pour les punir ; avant tout les financiers. « La proposition de Carbon a été décrétée. Sur la motion de Barras, la Convention a rappelé Cescharge à l’armée du Nord. Ils paraissent disposés à se mettre sous les ordres de Jean Dumolard dans l’expédition du Brabant. Cette démarche a paru inconséquente, en ce qu'elle pouvait être présentée comme une invasion politique ; où le fervant intégrité des peuples les ferait violer. La délibération s’est portée sur le projet de décret relatif aux biens des émigrés. Plusieurs articles ont été adoptés. Du vendredi, 2 novembre. Le comité des finances de la suite a fait décréter au commencement de cette séance, que le château des Tuileries et ses dépendances, seront conservés comme dessins à servir de local pour les séances du corps législatif ; que les divers commissaires y seront transportés, et que les archives nationales y seront transportées. Garran Coulon, parlant au nom du comité de l'oppression, a fait un rapport sur l'émeute qui a eu lieu à l'Ouest le 1er cédébre dernier. À la suite de ce rapport, l'Assemblée a décrété l’envoi de la procédure commentée contre les auteurs des troubles, et d’ordre donner en conséquence que les détenus seront mis en liberté. Il s’est élevé de grands débats sur ce projet. On a fait : un comité a été nommé, un homme a été pris de toutes les suspicions, des outrageés. Qu’est-ce que la justice commande dans cette circonstance, plus impunément que on n’en croyait, au salut de la République? C’est d’inspirer au peuple cette horreur sur la faussabilité du crime, qui peut même assouvir sa liberté. S'il peut convenir aux despotes d’assister le cours
les séances du corps législatif ; que les divers commissaires y seront transportés, et que les archives nationales y seront transportées. Garran Coulon, parlant au nom du comité de l'oppression, a fait un rapport sur l'émeute qui a eu lieu à l'Ouest le 1er cédébre dernier. À la suite de ce rapport, l'Assemblée a décrété l’envoi de la procédure commentée contre les auteurs des troubles, et d’ordre donner en conséquence que les détenus seront mis en liberté. Il s’est élevé de grands débats sur ce projet. On a fait : un comité a été nommé, un homme a été pris de toutes les suspicions, des outrageés. Qu’est-ce que la justice commande dans cette circonstance, plus impunément que on n’en croyait, au salut de la République? C’est d’inspirer au peuple cette horreur sur la faussabilité du crime, qui peut même assouvir sa liberté. S'il peut convenir aux despotes d’assister le cours des lois, des Républicains doivent-ils se permettre d’en suspendre l’exécution? La Convention a-t-elle d’ailleurs le droit d’accorder l’impunité à l’officinant? C’est au juré qu’appartient la connaissancedes délits, et c’est à la loi seule de prononcer sur le fait de coupable. Cette question n’a certainement éprouvé aucune difficulté, s’il s’agissait d’un délit particulier et s’il était de toutes les circonstances qui pouvaient en diminuer la gravité. Mais à quelle époque fut-il commis? Ce fut au commencement d’une révolution qui, en imposant au peuple un mouvement violent, réveilla à la fois ses craintes, tous ses loups couchés. Combien il fut alors facile à ses ennemis de l'égarer, de le porter à des actes de férocité, dont il ne se fut jamais souillé, conduit par un instigateur, il fut écouté le sentiment de la piété qui parle toujours au peuple, parce qu'il est plus près de la nature. Ce mot, sans doute, ces considérations qui ont entraîné la Convention à prononcer l’impunité des auteurs des troubles de l’Orient. Elle y a procédé à l’appel nominal, et le décret a été rendu à une très-grande majorité. Chaque jour, il arrive dans la ville de Boulogne un grand nombre de Français qui écoutent parlé en