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organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est. En résumé, l'accord est complet. Nous pouvons donc, dès maintenant, pour ce qui nous concerne, donner notre approbation au projet de convention qui nous est soumis et le modifier comme nous venons de l'indiquer, tout en donnant délégation à la Commission départementale dans le sens qu'il est dit plus haut. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux. Traction à vapeur. Deuxième avenant à la convention du 15 septembre 1896, de concession à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube (C. D. A.) Conformément à la décision que vous avez prise à la séance du 13 mai 1910, de concéder à la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube, l'exploitation des prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux, et d'après les bases que vous avez également approuvées, un projet de convention (2e avenant à celle du 15 septembre 1896) a été soumis au Concessionnaire. Ce document, dont vous pouvez prendre connaissance et dont il peut vous être donné lecture, a été soumis à l'examen de la Commission des Voies de communication, en présence de MM. les Ingénieurs et de M. Tartary, représentant la Compagnie concessionnaire. Deux modifications seulement y ont été introduites, d'un commun accord. La première, à l'article 5, au sujet de la composition de la Commission arbitrale où, après le paragraphe ainsi conçu : « Un membre nommé par les deux autres » il a été décidé d'ajouter le texte suivant : « A défaut d'entente, entre les deux premiers membres précités, sur la désignation du troisième membre, cette désignation sera faite par le Président
départementaux de l'Aube, l'exploitation des prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux, et d'après les bases que vous avez également approuvées, un projet de convention (2e avenant à celle du 15 septembre 1896) a été soumis au Concessionnaire. Ce document, dont vous pouvez prendre connaissance et dont il peut vous être donné lecture, a été soumis à l'examen de la Commission des Voies de communication, en présence de MM. les Ingénieurs et de M. Tartary, représentant la Compagnie concessionnaire. Deux modifications seulement y ont été introduites, d'un commun accord. La première, à l'article 5, au sujet de la composition de la Commission arbitrale où, après le paragraphe ainsi conçu : « Un membre nommé par les deux autres » il a été décidé d'ajouter le texte suivant : « A défaut d'entente, entre les deux premiers membres précités, sur la désignation du troisième membre, cette désignation sera faite par le Président du Tribunal civil du Chef-lieu de Département. » La deuxième est relative aux dépenses à effectuer par le Concessionnaire. Il y a lieu d'ajouter au dernier paragraphe de l'article 6, le texte suivant : « Ce dans les limites de quantités fixées aux estimations sommaires annexées à la présente convention. » En conséquence, votre Commission des Chemins de fer, se trouvant d'accord avec la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube, vous propose d'adopter le projet de convention précité. D'ailleurs, pour sa rédaction, MM. les Ingénieurs se sont inspirés des intérêts du Département et de toutes les décisions que vous avez prises antérieurement. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer départementaux en projet dans l'Aube. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Avant-projet définitif. Nous sommes en possession de l'avant-projet définitif des travaux de construction de la ligne Cunfin à Clairvaux. D'un autre côté, l'entente est complète tant avec le Département de la Haute-Marne qu'avec le Concessionnaire. Dans ces conditions, il y a lieu de statuer définitivement sur ce document soumis à votre approbation. Après examen, nous constatons qu'il y a un écart assez sensible entre les dépenses prévues au premier avant-projet et celles qui résultent
» En conséquence, votre Commission des Chemins de fer, se trouvant d'accord avec la Compagnie des Chemins de fer départementaux de l'Aube, vous propose d'adopter le projet de convention précité. D'ailleurs, pour sa rédaction, MM. les Ingénieurs se sont inspirés des intérêts du Département et de toutes les décisions que vous avez prises antérieurement. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer départementaux en projet dans l'Aube. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Avant-projet définitif. Nous sommes en possession de l'avant-projet définitif des travaux de construction de la ligne Cunfin à Clairvaux. D'un autre côté, l'entente est complète tant avec le Département de la Haute-Marne qu'avec le Concessionnaire. Dans ces conditions, il y a lieu de statuer définitivement sur ce document soumis à votre approbation. Après examen, nous constatons qu'il y a un écart assez sensible entre les dépenses prévues au premier avant-projet et celles qui résultent de l'estimation actuelle. L'économie pour la construction, qui se chiffre par 9.000 francs par kilomètre, résulte de votre décision du 13 mai dernier, relative à l'adoption des rampes de 35 millimètres dans la traversée du col, situé entre Villars-en-Azois et Cunfin, en outre, la longueur du tracé se trouve diminuée d'environ un kilomètre. Cette situation nous paraissant satisfaisante et conforme aux intérêts du Département, nous vous prions de vouloir bien approuver ledit avant-projet définitif. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Service des études définitives. Demande de crédit. Pour assurer l'étude définitive de la construction des Lignes actuellement concédées dans l'Aube et pour permettre, d'autre part, la continuation des études d'avant-projet des Lignes dont la construction est éventuelle, il est indispensable d'organiser un Service spécial et conséquemment de prévoir, dès à présent, pour 1911, l'ouverture d'un certain crédit. D'après les indications fournies, le Service des études définitives devra comprendre : 1° — Au Bureau de M. l'Ingénieur: 1 Conducteur chargé de la rédaction des projets, 3 commis et 2 auxiliaires ; 2° — Sur le terrain : 5 Chefs de sections, soit 1 par 40 km., avec un nombre variable d'auxiliaires et de surveillants.
d'environ un kilomètre. Cette situation nous paraissant satisfaisante et conforme aux intérêts du Département, nous vous prions de vouloir bien approuver ledit avant-projet définitif. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Service des études définitives. Demande de crédit. Pour assurer l'étude définitive de la construction des Lignes actuellement concédées dans l'Aube et pour permettre, d'autre part, la continuation des études d'avant-projet des Lignes dont la construction est éventuelle, il est indispensable d'organiser un Service spécial et conséquemment de prévoir, dès à présent, pour 1911, l'ouverture d'un certain crédit. D'après les indications fournies, le Service des études définitives devra comprendre : 1° — Au Bureau de M. l'Ingénieur: 1 Conducteur chargé de la rédaction des projets, 3 commis et 2 auxiliaires ; 2° — Sur le terrain : 5 Chefs de sections, soit 1 par 40 km., avec un nombre variable d'auxiliaires et de surveillants. Ces agents agiront sous les ordres de M. l'Ingénieur en chef chargé d'organiser le Service, et l'acquisition des terrains sera poursuivie par un Conducteur, qui en sera spécialement chargé, lequel fonctionnera dès le début de 1911, la ligne Sens à Nogent étant déclarée d'utilité publique depuis le commencement de cette année. Les dépenses à prévoir, rien que pour le Réseau actuellement concédé, peuvent être évaluées à 200.000 fr., à répartir sur chacune des quatre années prévues pour la période de construction et d'études définitives, en faisant remarquer que, pour 1911, le crédit nécessaire sera vraisemblablement moins important que pour les années suivantes, par la raison qu'il n'y aura pas encore de travaux notables à surveiller. En conséquence, nous estimons que pour les études définitives, un crédit de 35.000 fr. sera suffisant en 1911, avec cette particularité que, sur cette somme, il devra être prélevé 200 fr. environ comme supplément de loyer annuel, résultant de l'installation de nouveaux Bureaux dans le local occupé par MM. les Ingénieurs. Les modifications exigées étant à la charge du propriétaire, il va sans dire que cette augmentation de loyer subsistera jusqu'à la fin du bail actuel, c'est-à-dire pendant 10 ans. Dans ces conditions, considérant que
année. Les dépenses à prévoir, rien que pour le Réseau actuellement concédé, peuvent être évaluées à 200.000 fr., à répartir sur chacune des quatre années prévues pour la période de construction et d'études définitives, en faisant remarquer que, pour 1911, le crédit nécessaire sera vraisemblablement moins important que pour les années suivantes, par la raison qu'il n'y aura pas encore de travaux notables à surveiller. En conséquence, nous estimons que pour les études définitives, un crédit de 35.000 fr. sera suffisant en 1911, avec cette particularité que, sur cette somme, il devra être prélevé 200 fr. environ comme supplément de loyer annuel, résultant de l'installation de nouveaux Bureaux dans le local occupé par MM. les Ingénieurs. Les modifications exigées étant à la charge du propriétaire, il va sans dire que cette augmentation de loyer subsistera jusqu'à la fin du bail actuel, c'est-à-dire pendant 10 ans. Dans ces conditions, considérant que le Conseil général désire réaliser promptement la construction des Lignes concédées, nous vous demandons de voter les 35.000 fr. nécessaires, et de charger la Commission des Finances d'aviser aux voies, et moyens. En vous faisant remarquer, toutefois, que cette somme sera portée au compte de premier établissement et, comme telle, subventionnée. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Études d'avant-projets. — Crédit. Quant aux études d'avant-projet, il vous reste à en déterminer le crédit. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Si, comme nous le pensons, vous persistez dans les décisions que vous avez prises antérieurement et notamment à la séance du 21 août 1909 où vous avez dit qu'il y avait lieu de poursuivre l'étude des avant-projets, pour toutes les Lignes classées, de manière à pouvoir en poursuivre la déclaration d'utilité publique, le plus promptement possible, au moment où elle sera justifiée. Nous vous demandons de voter, à cet effet, un crédit de 10.000 fr. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Conditions de travail et de retraites du Personnel. Loi du 8 avril 1910 (Art. 120). La loi du 8 avril 1910 (art. 126), veut que
subventionnée. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Études d'avant-projets. — Crédit. Quant aux études d'avant-projet, il vous reste à en déterminer le crédit. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Si, comme nous le pensons, vous persistez dans les décisions que vous avez prises antérieurement et notamment à la séance du 21 août 1909 où vous avez dit qu'il y avait lieu de poursuivre l'étude des avant-projets, pour toutes les Lignes classées, de manière à pouvoir en poursuivre la déclaration d'utilité publique, le plus promptement possible, au moment où elle sera justifiée. Nous vous demandons de voter, à cet effet, un crédit de 10.000 fr. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Conditions de travail et de retraites du Personnel. Loi du 8 avril 1910 (Art. 120). La loi du 8 avril 1910 (art. 126), veut que les conditions du travail et des retraites du Personnel destiné à être employé sur nos chemins de fer départementaux, soient inscrites dans les nouvelles conventions à intervenir. En conséquence, MM. les Ingénieurs ont dû entrer en rapport avec MM. Giros et Loucheur au sujet de l'exploitation des lignes qui leur sont concédées, à l'effet de connaître leurs propositions. Elles sont ainsi formulées : AUX MÉMORIES. Conditions de travail du Personnel et des retraites. Les conditions de travail du Personnel employé sur le Réseau qui a l'objet de la présente convention, seront réglées par des arrêtés préfectoraux, pris sur la proposition des Concédants, après avis du Service du Contrôle. Les Concédants, en exécution des obligations que leur impose l'art. 126 de la loi du 8 avril 1910, devront, en outre, neuf mois avant l'expiration du délai prévu dans le cahier des charges pour la mise en exploitation de leur Réseau, soumettre à l'homologation ministérielle, après entente avec le Département, des projets de statuts et de règlement de Caisses de retraites en faveur de leur Personnel. Si l'accord ne peut s'établir à cet égard, il sera statué par un décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. Ces propositions sont acceptables, car,
sont concédées, à l'effet de connaître leurs propositions. Elles sont ainsi formulées : AUX MÉMORIES. Conditions de travail du Personnel et des retraites. Les conditions de travail du Personnel employé sur le Réseau qui a l'objet de la présente convention, seront réglées par des arrêtés préfectoraux, pris sur la proposition des Concédants, après avis du Service du Contrôle. Les Concédants, en exécution des obligations que leur impose l'art. 126 de la loi du 8 avril 1910, devront, en outre, neuf mois avant l'expiration du délai prévu dans le cahier des charges pour la mise en exploitation de leur Réseau, soumettre à l'homologation ministérielle, après entente avec le Département, des projets de statuts et de règlement de Caisses de retraites en faveur de leur Personnel. Si l'accord ne peut s'établir à cet égard, il sera statué par un décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État. Ces propositions sont acceptables, car, il est impossible de fixer dans un contrat ferme des conditions de travail que peuvent modifier certaines circonstances de lieu et de moment, et il est sage de prévoir que ces conditions seront fixées par des actes spéciaux de l'Autorité administrative. Nous vous proposons donc d'approuver le texte qui vous est soumis par MM. Giros et Loucheur, pour qu'il soit joint au dossier de concession, avant l'examen du Conseil d'État. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer départemental de Bar-sur-Seine à Soulaines, par Bar-sur-Aube. Voie. En réponse au vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, pris sur les instances du Comité d'initiative de la dite Ville, et relatif à la non-modification du projet formé pour la construction d'une ligne de chemin de fer de Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Soulaines, nous considérons que l'un et l'autre ont satisfaction, puisque le Conseil général décide de poursuivre les études des avant-projets des Lignes classées, et qu'un crédit est affecté à ces études. M. Sellierin. — Je fais toutes réserves au sujet des conclusions du rapport. La Vallée du Landionne sera toujours pas desservie, comme l'a demandé depuis longtemps le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, et comme je l'ai aussi demandé à plusieurs reprises. L'établissement d'une voie ferrée,
est soumis par MM. Giros et Loucheur, pour qu'il soit joint au dossier de concession, avant l'examen du Conseil d'État. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer départemental de Bar-sur-Seine à Soulaines, par Bar-sur-Aube. Voie. En réponse au vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, pris sur les instances du Comité d'initiative de la dite Ville, et relatif à la non-modification du projet formé pour la construction d'une ligne de chemin de fer de Bar-sur-Seine, Bar-sur-Aube, Soulaines, nous considérons que l'un et l'autre ont satisfaction, puisque le Conseil général décide de poursuivre les études des avant-projets des Lignes classées, et qu'un crédit est affecté à ces études. M. Sellierin. — Je fais toutes réserves au sujet des conclusions du rapport. La Vallée du Landionne sera toujours pas desservie, comme l'a demandé depuis longtemps le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, et comme je l'ai aussi demandé à plusieurs reprises. L'établissement d'une voie ferrée, avec Essains comme point de raccordement, semble abandonné par le Conseil général, qui paraît peu disposé à donner satisfaction aux Communes de cette région. Il me semble cependant qu'on pourrait modifier le tracé et, au moyen d'un allongement de parcours, de 3 à 4 kilomètres seulement, y faire figurer les communes de Spoy, Fravaux et peut-être encore Argançon et Dolancourt, dont la population globale est d'environ 1.000 habitants. M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas seulement d'un allongement de parcours, mais d'une augmentation importante de la dépense. M. le Président. — Je me réserve aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Études et Travaux. — Honoraires à allouer au Service chargé des études. Ainsi que vous en avez connaissance, le Service des Ponts et Chaussées de l'Aube s'est engagé à effectuer, sans rémunération autre que les gratifications que le Conseil général voudrait bien lui accorder, les études des avant-projets de nos Lignes départementales. Cependant, la période de construction allant s'ouvrir, tout au moins pour une partie importante du Réseau (195 km. environ), et conséquemment exiger de la part du Service qui reste chargé des études définitives, et
communes de Spoy, Fravaux et peut-être encore Argançon et Dolancourt, dont la population globale est d'environ 1.000 habitants. M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas seulement d'un allongement de parcours, mais d'une augmentation importante de la dépense. M. le Président. — Je me réserve aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt local en projet dans l'Aube. Études et Travaux. — Honoraires à allouer au Service chargé des études. Ainsi que vous en avez connaissance, le Service des Ponts et Chaussées de l'Aube s'est engagé à effectuer, sans rémunération autre que les gratifications que le Conseil général voudrait bien lui accorder, les études des avant-projets de nos Lignes départementales. Cependant, la période de construction allant s'ouvrir, tout au moins pour une partie importante du Réseau (195 km. environ), et conséquemment exiger de la part du Service qui reste chargé des études définitives, et de la direction des travaux de construction, un effort constant et considérable, il devient indispensable de fixer, dès maintenant, les bases d'après lesquelles les honoraires seront attribués. A ce sujet, dans son rapport, page 210, M. le Préfet a mis sous vos yeux les différents systèmes adoptés dans d'autres Départements. Après examen, votre Commission des Chemins de fer estime que le mode préférable est celui choisi par le département du Nord. Il est alloué, à titre d'honoraires, au Personnel non spécial, lesquels sont répartis d'après les bases du décret de 1908, qui fixe les droits de chacun des intéressés, une indemnité, une fois donnée, de 100 fr. par kilomètre. La rémunération kilométrique a, sur les autres systèmes, l'avantage de la simplicité, et n'est sujette à aucune révision annuelle. D'ailleurs, MM. les Ingénieurs l'acceptent, et, comme elle peut être pécuniairement plus avantageuse pour le Département, que celle qui serait fixée en cas de non-entente avec eux, nous vous proposons de l'adopter. Mais, outre ces honoraires, spécialement afférents à la construction et payables seulement à son achèvement, nous pensons qu'il y a lieu de donner, à titre d'allocation, sous forme de gratification, au Service d'études qui a déjà ou devra finir incessamment
Après examen, votre Commission des Chemins de fer estime que le mode préférable est celui choisi par le département du Nord. Il est alloué, à titre d'honoraires, au Personnel non spécial, lesquels sont répartis d'après les bases du décret de 1908, qui fixe les droits de chacun des intéressés, une indemnité, une fois donnée, de 100 fr. par kilomètre. La rémunération kilométrique a, sur les autres systèmes, l'avantage de la simplicité, et n'est sujette à aucune révision annuelle. D'ailleurs, MM. les Ingénieurs l'acceptent, et, comme elle peut être pécuniairement plus avantageuse pour le Département, que celle qui serait fixée en cas de non-entente avec eux, nous vous proposons de l'adopter. Mais, outre ces honoraires, spécialement afférents à la construction et payables seulement à son achèvement, nous pensons qu'il y a lieu de donner, à titre d'allocation, sous forme de gratification, au Service d'études qui a déjà ou devra finir incessamment de constituer les dossiers d'avant-projets et d'enquête, d'environ 650 kilomètres de Lignes, un chiffre dont nous devons fixer le montant. En procédant par comparaison avec d'autres Départements, et d'après les indications que vous trouverez, également, dans le rapport de M. le Préfet, à la page précitée, vous constaterez que le chiffre de 20 francs par kilomètre, que nous vous proposons d'adopter, n'est pas excessif, et ne comporte qu'une légère rémunération par rapport à la somme de travail important que nous ont fourni MM. les Ingénieurs et leurs agents. Si vous pensez comme nous, la gratification totale ressortirait à 13.000 fr., soit 8.900 en sus de la somme qui a déjà été mandatée à ce titre jusqu'à ce jour, mais en tenant compte de cette particularité qu'elle devra être prélevée sur les reliquats de l'exercice en cours, si possible, puisqu'il s'agit de travaux effectués. Votre Commission des Finances avisera. Il est entendu que la répartition de ces gratifications se fera entre les Ingénieurs, Conducteurs et Agents, d'après les bases du décret de 1908, et par état soumis à l'approbation de M. le Préfet. À titre d'indication, nous vous faisons remarquer que les dépenses ci-dessus (pour ce qui concerne les honoraires seulement)