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professionnelle porte notamment sur les questions suivantes : l'organisation des exportations agricoles et l'emploi des marques de garantie professionnelles ou nationale, les transports des produits agricoles, les évaluations foncières, la main-d'œuvre agricole, du houblon, du lin, etc. Tous les agriculteurs et groupements agricoles sont instamment priés de faire parvenir dès que possible et avant le 5 avril, dernier délai, leurs vœux, études, notes, opinions et desiderata sur ces diverses questions à la C. N. A. A., qui les transmettra aussitôt aux rapporteurs désignés. Rappelons que toutes les Associations agricoles sans exception peuvent envoyer leurs délégués au Congrès de l'Agriculture française. En dehors des délégués des Associations, des auditeurs libres peuvent être admis à toutes les séances du Congrès. Des formules d'adhésion seront adressées avec le programme définitif sur toute demande faite à la Confédération Nationale des Associations agricoles (C. N. A. A.), 39, rue d'Amsterdam, Paris (8e), à partir du 1er avril. Toutes facilités de voyage et de séjour seront accordées aux congressistes. Foire-concours à Limoges. Rappelons qu'un concours d'animaux (bovins Limousins ; agneaux Limousins, Charmois, Southdown, Dishley ; verrats Limousins, Yorkshire, Craonnais), avec foire-concours, aura lieu à Limoges le 25 avril. Le catalogue de la vente aux enchères sera envoyé, à partir du 15 avril, à toute personne qui en fera la demande au Syndicat d'expansion et d'exportation de la race bovine Limousine, Maison de l'Agriculture, 52, avenue de Juillet, Limoges. Foire-exposition d'Orléans. La septième foire-exposition d'Orléans aura lieu du 1er au 10 juin 1928. Elle sera réservée à l'agriculture, à l'industrie, au commerce et aux beaux-arts. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine du 19 au 24 mars. Cours moyen du blé indigène disponible (Marché libre de Paris) : 162 fr. 916. Cours moyen du sucre blanc n° 3, disponible (Marché libre de Paris) : 264 fr. 083. Cours moyen du kilogramme de viande de bœuf net sur pied (Marché de la Villette) : Première qualité : 8 fr. 30. Deuxième qualité : 6 fr. 85. Nos lecteurs auront certainement rectifié d'eux-mêmes l'erreur qui s'est glissée à cette place dans notre dernier numéro. Il s'agissait bien entendu des cours
envoyé, à partir du 15 avril, à toute personne qui en fera la demande au Syndicat d'expansion et d'exportation de la race bovine Limousine, Maison de l'Agriculture, 52, avenue de Juillet, Limoges. Foire-exposition d'Orléans. La septième foire-exposition d'Orléans aura lieu du 1er au 10 juin 1928. Elle sera réservée à l'agriculture, à l'industrie, au commerce et aux beaux-arts. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine du 19 au 24 mars. Cours moyen du blé indigène disponible (Marché libre de Paris) : 162 fr. 916. Cours moyen du sucre blanc n° 3, disponible (Marché libre de Paris) : 264 fr. 083. Cours moyen du kilogramme de viande de bœuf net sur pied (Marché de la Villette) : Première qualité : 8 fr. 30. Deuxième qualité : 6 fr. 85. Nos lecteurs auront certainement rectifié d'eux-mêmes l'erreur qui s'est glissée à cette place dans notre dernier numéro. Il s'agissait bien entendu des cours moyens de la semaine du 12 au 17 mars et non du 12 au 17 février. A.-D. CHARON ET T. PONSARD. SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE Discours prononcé par M. le Marquis de Vogüé, président de la Société des Agriculteurs de France, à l'Assemblée Générale de cette Société en 1928. Une question qui présente également pour nous un intérêt capital est celle des « Assurances sociales », à laquelle un vote récent de la Chambre n'a donné une solution définitive — pour autant qu'on puisse parler de solution définitive avec le mode de travail dont l'histoire de Pénélope a fourni le modèle à notre Parlement. Le principe de la loi nouvelle procède assurément d'une inspiration humanitaire et répond à un haut idéal. Nul ne peut y rester indifférent, et moins que personne les agriculteurs, dont l'existence est une lutte continuelle contre l'assaut toujours renouvelé des forces aveugles de la nature. Une loi instituant d'efficaces mesures de défense et de protection a donc sa place à côté des dispositions législatives qui ont été prises depuis 40 ans, pour garantir le travailleur de la terre contre les aléas qui le menacent dans sa personne ou dans ses biens. Mais sans faire tort
Une question qui présente également pour nous un intérêt capital est celle des « Assurances sociales », à laquelle un vote récent de la Chambre n'a donné une solution définitive — pour autant qu'on puisse parler de solution définitive avec le mode de travail dont l'histoire de Pénélope a fourni le modèle à notre Parlement. Le principe de la loi nouvelle procède assurément d'une inspiration humanitaire et répond à un haut idéal. Nul ne peut y rester indifférent, et moins que personne les agriculteurs, dont l'existence est une lutte continuelle contre l'assaut toujours renouvelé des forces aveugles de la nature. Une loi instituant d'efficaces mesures de défense et de protection a donc sa place à côté des dispositions législatives qui ont été prises depuis 40 ans, pour garantir le travailleur de la terre contre les aléas qui le menacent dans sa personne ou dans ses biens. Mais sans faire tort à ce principe, il est permis de se demander si la loi préparée par le Sénat et entérinée par la Chambre répond bien à son objet et aux vastes espérances qu'elle avait éveillées dans le monde du travail. On peut en douter, quand on constate les réticences de ses plus ardents défenseurs, mal dissimulées sous le fatras des hyperboles. Son défaut originel, d'où découlent tous les autres, est de vouloir résoudre un problème aussi vaste et aussi complexe par la rigidité d'une formule étatiste, inspirée des méthodes allemandes, au lieu d'avoir recours à une solution souple, logique, claire... à la française. Toutes les raisons de ne pas la voter furent données par ceux-là même qui en demandaient le plus instamment le vote. Mais un argument préeminent l'emporta : c'est qu'il ne fallait pas revenir les mains vides devant les électeurs. Déjà le premier état de cette loi, portant la date du 8 avril 1924, était le testament hâtif d'une Chambre expirante. Les Chambres s'en vont : les mauvaises habitudes demeurent. Les imperfections et les dangers du texte adopté, en ce qui concerne plus particulièrement l'agriculture, furent signalés ici-même avec autant de netteté que de modération. Je n'y reviendrai pas. Il
ardents défenseurs, mal dissimulées sous le fatras des hyperboles. Son défaut originel, d'où découlent tous les autres, est de vouloir résoudre un problème aussi vaste et aussi complexe par la rigidité d'une formule étatiste, inspirée des méthodes allemandes, au lieu d'avoir recours à une solution souple, logique, claire... à la française. Toutes les raisons de ne pas la voter furent données par ceux-là même qui en demandaient le plus instamment le vote. Mais un argument préeminent l'emporta : c'est qu'il ne fallait pas revenir les mains vides devant les électeurs. Déjà le premier état de cette loi, portant la date du 8 avril 1924, était le testament hâtif d'une Chambre expirante. Les Chambres s'en vont : les mauvaises habitudes demeurent. Les imperfections et les dangers du texte adopté, en ce qui concerne plus particulièrement l'agriculture, furent signalés ici-même avec autant de netteté que de modération. Je n'y reviendrai pas. Il n'y a d'ailleurs plus rien à dire après la condamnation portée par ses propres partisans. Je voudrais seulement, en peu de mots, préciser notre point de vue, en réponse à quelques méchants propos, dont les hommes de bonne foi ont sans doute déjà fait justice. Quand, accord avec tous les représentants qualifiés de l'agriculture, nous réclamions un autre aménagement de la loi à l'égard des travailleurs agricoles, ce n'était pas, ai-je besoin de le répéter, par esprit d'opposition systématique ou réaction contre le progrès social. C'était parce que, dans cette importante matière, nous pensions qu'il fallait faire œuvre solide et durable. Nous bâtissons pour l'avenir. Au surplus, nous avons fait nos preuves. Faut-il les rappeler? Faut-il parler de notre organisation d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie et contre les accidents, du travail, où la responsabilité réciproque des assurés tient lieu de capitaux d'exploitation, où la moralisation du risque réduit de moitié le prix de la sécurité? Appuyés sur la foule des paysans qui peuplent nos 6500 syndicats professionnels, nous n'avons reculé pour développer cette œuvre, ni devant l'effort personnel, ni devant l'ironie des augures, ni devant l'inévitable hostilité des situations acquises. Et aujourd'hui nous avons la fierté de compter sur les
représentants qualifiés de l'agriculture, nous réclamions un autre aménagement de la loi à l'égard des travailleurs agricoles, ce n'était pas, ai-je besoin de le répéter, par esprit d'opposition systématique ou réaction contre le progrès social. C'était parce que, dans cette importante matière, nous pensions qu'il fallait faire œuvre solide et durable. Nous bâtissons pour l'avenir. Au surplus, nous avons fait nos preuves. Faut-il les rappeler? Faut-il parler de notre organisation d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie et contre les accidents, du travail, où la responsabilité réciproque des assurés tient lieu de capitaux d'exploitation, où la moralisation du risque réduit de moitié le prix de la sécurité? Appuyés sur la foule des paysans qui peuplent nos 6500 syndicats professionnels, nous n'avons reculé pour développer cette œuvre, ni devant l'effort personnel, ni devant l'ironie des augures, ni devant l'inévitable hostilité des situations acquises. Et aujourd'hui nous avons la fierté de compter sur les listes de nos Caisses Centrales 8.000 mutuelles incendie assurent près de 8 milliards de capitaux, et 5.000 mutuelles accidents créées depuis 5 ans et dont le portefeuille atteint déjà près de 400 millions de salaires assurés. Peut-on dire encore que nous soyons réfractaires aux idées de progrès, ou que nous ayons peur des solutions neuves et hardies? La coopération des agriculteurs, où nous nous flattons de tenir largement notre place, a mis sur pied un admirable réseau d'institutions sociales où figure, à côté du crédit mutuel, l'assurance mutuelle contre tous les risques de la profession. Qu'a donc à présenter, en regard de ces résultats, la coopération des travailleurs industriels? Et quand un de ces prétendus serviteurs de la démocratie qui servent surtout leurs propres intérêts, faisant état de fables ridicules, vient de suspecter nos intentions et travestir nos efforts les plus désintéressés, nous n'avons tout au moins le droit de sourire. Nous demandions avant tout que la liberté nous fût laissée, sans sortir du cadre de la loi, d'organiser nous-même nos assurances sociales, entre agriculteurs, comme nous l'avons déjà fait pour les risques spéciaux de notre profession. Ce n'était pas une attitude de circonstance. Ce n'était pas une manœuvre de
ayons peur des solutions neuves et hardies? La coopération des agriculteurs, où nous nous flattons de tenir largement notre place, a mis sur pied un admirable réseau d'institutions sociales où figure, à côté du crédit mutuel, l'assurance mutuelle contre tous les risques de la profession. Qu'a donc à présenter, en regard de ces résultats, la coopération des travailleurs industriels? Et quand un de ces prétendus serviteurs de la démocratie qui servent surtout leurs propres intérêts, faisant état de fables ridicules, vient de suspecter nos intentions et travestir nos efforts les plus désintéressés, nous n'avons tout au moins le droit de sourire. Nous demandions avant tout que la liberté nous fût laissée, sans sortir du cadre de la loi, d'organiser nous-même nos assurances sociales, entre agriculteurs, comme nous l'avons déjà fait pour les risques spéciaux de notre profession. Ce n'était pas une attitude de circonstance. Ce n'était pas une manœuvre de la dernière heure. C'était l'expression sincère et réfléchie d'un vœu qui avait été formulé par nous dès le dépôt du premier projet de loi, en 1921; vœu qui a été repris en 1922 par le 4e Congrès de l'Agriculture française à Nancy et par le 6e Congrès national des Syndicats agricoles à Rodez, et souvent, renouvelé depuis. Notre thèse était fondée sur les faits. Il y a une différence essentielle entre l'agriculture et l'industrie en ce qui concerne les conditions du travail. Dans l'industrie, les ouvriers salariés forment l'immense majorité des bénéficiaires de la loi. Dans l'agriculture, le plus grand nombre des travailleurs sont de petits exploitants, qui peuvent être éventuellement des assurés facultatifs. Il importe donc d'instituer un régime approprié à leur situation, sous peine de les écarter du bénéfice de la loi et de placer encore une fois l'agriculture dans un état d'infériorité vis-à-vis de l'industrie. Or, la question du coût de l'assurance prend ici une importance considérable. La loi grève la production d'une contribution égale à 10 % de ses frais de main-d'œuvre, dont la moitié inamortie — en théorie — au salarié. Pour les entreprises industrielles et commerciales, cette augmentation des frais généraux sera onéreuse, sans
agricoles à Rodez, et souvent, renouvelé depuis. Notre thèse était fondée sur les faits. Il y a une différence essentielle entre l'agriculture et l'industrie en ce qui concerne les conditions du travail. Dans l'industrie, les ouvriers salariés forment l'immense majorité des bénéficiaires de la loi. Dans l'agriculture, le plus grand nombre des travailleurs sont de petits exploitants, qui peuvent être éventuellement des assurés facultatifs. Il importe donc d'instituer un régime approprié à leur situation, sous peine de les écarter du bénéfice de la loi et de placer encore une fois l'agriculture dans un état d'infériorité vis-à-vis de l'industrie. Or, la question du coût de l'assurance prend ici une importance considérable. La loi grève la production d'une contribution égale à 10 % de ses frais de main-d'œuvre, dont la moitié inamortie — en théorie — au salarié. Pour les entreprises industrielles et commerciales, cette augmentation des frais généraux sera onéreuse, sans doute; mais comme elles établissent leurs prix de vente en fonction de leurs prix de revient, elles la feront supporter, en définitive, à leurs clients. Dans l'agriculture, rien de pareil. Le producteur n'est pas maître de ses prix de vente, subordonnés aux fluctuations des marchés. La charge lui semblera donc particulièrement lourde, d'autant plus lourde que les risques à couvrir sont moins graves dans l'agriculture que dans l'industrie et pourraient être, garantis à meilleur compte. Pour les petits exploitants, assujettis facultatifs, invités à payer, pour prix de leur assujettissement, 10 % de leurs gains annuels, cette charge prendra le caractère d'un impôt supplémentaire, s'ajoutant au total déjà lourd de leurs autres impôts. Il est douteux qu'ils s'y soumettront : ils resteront plutôt en dehors de la loi. L'expérience des autres pays et chez nous-même l'exemple de la loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes montrent d'ailleurs combien il est difficile d'amener aux lois d'assurance des assujettis facultatifs. Pour les attirer, comme aussi dans l'intérêt des assujettis obligatoires, c'est-à-dire, en somme, pour que la loi trouve toute son application dans le monde rural, il importe de réduire au minimum la charge qu'elle représente. Seule une organisation mutualiste complète pourrait y réussir,
particulièrement lourde, d'autant plus lourde que les risques à couvrir sont moins graves dans l'agriculture que dans l'industrie et pourraient être, garantis à meilleur compte. Pour les petits exploitants, assujettis facultatifs, invités à payer, pour prix de leur assujettissement, 10 % de leurs gains annuels, cette charge prendra le caractère d'un impôt supplémentaire, s'ajoutant au total déjà lourd de leurs autres impôts. Il est douteux qu'ils s'y soumettront : ils resteront plutôt en dehors de la loi. L'expérience des autres pays et chez nous-même l'exemple de la loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes montrent d'ailleurs combien il est difficile d'amener aux lois d'assurance des assujettis facultatifs. Pour les attirer, comme aussi dans l'intérêt des assujettis obligatoires, c'est-à-dire, en somme, pour que la loi trouve toute son application dans le monde rural, il importe de réduire au minimum la charge qu'elle représente. Seule une organisation mutualiste complète pourrait y réussir, en diminuant les frais de gestion, en moralisant les risques et en les garantissant à leur valeur exacte. La mutualité professionnelle n'en est pas à son coup d'essai. Sans sa collaboration, la réforme court à un échec. Et qu'on ne vienne pas nous parler ici de « solidarité nationale ». Nous la connaissons trop ; elle sert à faire payer par les agriculteurs la sécurité des autres. Sait-on bien ce qu'elle leur a déjà coûté ?... Les revendications des agriculteurs ont été déclarées « légitimes » par M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Elles n'ont cependant pas prévalu contre les préoccupations électorales, avivées par les injonctions hautaines des chefs du syndicalisme ouvrier. Le Parlement a cependant eu ce geste de pudeur, véritable aveu de carence, de prévoir un délai d'application assez prolongé, dans l'attente d'un « rectificatif » dont M. le Président du Conseil lui-même a admis la nécessité et le barbarisme. Il nous reste encore un espoir de voir la loi amendée dans un sens conforme à nos désirs. Nous y travaillerons de tout notre pouvoir, avec l'ambition d'obtenir pour l'agriculture une meilleure organisation des assurances sociales. Et si les forces agricoles restent unies, nos
Nous la connaissons trop ; elle sert à faire payer par les agriculteurs la sécurité des autres. Sait-on bien ce qu'elle leur a déjà coûté ?... Les revendications des agriculteurs ont été déclarées « légitimes » par M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Elles n'ont cependant pas prévalu contre les préoccupations électorales, avivées par les injonctions hautaines des chefs du syndicalisme ouvrier. Le Parlement a cependant eu ce geste de pudeur, véritable aveu de carence, de prévoir un délai d'application assez prolongé, dans l'attente d'un « rectificatif » dont M. le Président du Conseil lui-même a admis la nécessité et le barbarisme. Il nous reste encore un espoir de voir la loi amendée dans un sens conforme à nos désirs. Nous y travaillerons de tout notre pouvoir, avec l'ambition d'obtenir pour l'agriculture une meilleure organisation des assurances sociales. Et si les forces agricoles restent unies, nos arguments, cette fois, seront peut-être entendus. D'autres questions encore ont occupé les esprits l'année dernière et méritent de retenir notre attention. Dans le domaine de la technique agricole, la recherche des hauts rendements s'est poursuivie sans relâche, mal servie, il faut le dire, par les éléments. Les efforts se concentrent aujourd'hui plus particulièrement sur la sélection des semences, complément indispensable de l'amélioration des méthodes culturales et de l'utilisation réfléchie des engrais. D'autres pays, notamment l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, nous ont précédé dans cette voie. Il faut regagner le temps perdu. A cet égard, il est juste de signaler deux heureuses initiatives. L'une est la constitution de la Coopérative de Galluis, où quelques hommes d'action, nos collègues, aidés d'un savant génétiste, travaillent à la détermination et à la multiplication des espèces de céréales les plus recommandées pour les plaines fécondes de l'Ile-de-France. L'autre est la création à Dijon, par la Compagnie P.-L.-M., d'une station pour la sélection des semences, où seront étudiées tout spécialement les variétés de blés appropriées aux climats froids de l'est de la France. Cet établissement, qui est une nouvelle et heureuse manifestation de la politique agricole suivie par la Compagnie P.-L.-M., a reçu l'appui moral des services
aujourd'hui plus particulièrement sur la sélection des semences, complément indispensable de l'amélioration des méthodes culturales et de l'utilisation réfléchie des engrais. D'autres pays, notamment l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, nous ont précédé dans cette voie. Il faut regagner le temps perdu. A cet égard, il est juste de signaler deux heureuses initiatives. L'une est la constitution de la Coopérative de Galluis, où quelques hommes d'action, nos collègues, aidés d'un savant génétiste, travaillent à la détermination et à la multiplication des espèces de céréales les plus recommandées pour les plaines fécondes de l'Ile-de-France. L'autre est la création à Dijon, par la Compagnie P.-L.-M., d'une station pour la sélection des semences, où seront étudiées tout spécialement les variétés de blés appropriées aux climats froids de l'est de la France. Cet établissement, qui est une nouvelle et heureuse manifestation de la politique agricole suivie par la Compagnie P.-L.-M., a reçu l'appui moral des services officiels, de l'Office agricole et des Associations agricoles de la région. Il n'en est qu'à ses débuts; mais déjà l'hiver rigoureux qui vient de finir a permis de faire d'utiles constatations. Dans le domaine économique, la question fiscale a eu un regain d'actualité dont nous nous occupons bien passés. L'application de la fournée de taxes votée en 1926 dans un moment d'émoi a coïncidé avec une année malheureuse. Le Gouvernement nous avait laissé espérer que les excédents de recettes, s'il s'en produisait, seraient suivis de diminutions d'impôts : les excédents se sont produits, mais ils ont servi à faire des largesses que l'approche des élections peut seule expliquer. Si déplaisant qu'il soit de récriminer sur le poids des impôts, si sourdes que soient les administrations financières aux plaintes de leurs victimes, il nous sera bien permis de réclamer une révision de nos charges. Le régime fiscal de l'agriculture a été fait de pièces et de morceaux, en essayant d'adapter à des conceptions nouvelles des formules périmées. Ce sont les évaluations cadastrales qui constituent la seule base de toute la fiscalité agricole : or elles ne répondent plus aux circonstances. Et d'inexactes qu'elles étaient elles deviennent injustes, si on les multiplie