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Havre comme port d'attache, le distingué Président a été amené à parler du nouveau paquebot "La France" de la Cie Transatlantique, qui doit être mis en service au mois de mai. A ce propos, M. Couvert a déclaré que, pour faciliter l'exploitation de ce paquebot, il a été décidé que le bassin de l'Eure serait doté de pontons d'accostage dont les frais de construction seront supportés à la fois par l'Etat, la Compagnie Générale Transatlantique et la Chambre de commerce. Le Comité des Armateurs et la saisie des navires. — Le paquebot-poste Tananarive, appartenant à la Compagnie de Navigation mixte de Marseille, parti de Marseille mercredi à midi, et attendu à Tunis jeudi soir, a été saisi le 18, et amené à Cagliari par les torpilleurs italiens. La cargaison du Manouba n'avait absolument rien d'anormal, sa composition ne pouvant prêter à aucune suspicion de contrebande de guerre. Parmi les 89 personnes qui avaient pris passage à bord du paquebot français, se trouvaient 29 Turcs membres du Croissant-Rouge. Aussitôt que cette nouvelle est parvenue à sa connaissance, le Comité central des Armateurs de France a adressé au Ministre des Affaires étrangères la lettre reproduite ci-dessous : Paris, le 19 janvier 1912. Monsieur le Ministre, Le Comité central des Armateurs de France a été vivement ému de la nouvelle de la saisie du paquebot-poste Carlhage par un torpilleur italien. Cet événement succédant aux incidents des navires Niger et Sinaï sur lesquels des batteries turques ont tiré des boulets dans les Dardanelles et en vue de Smyrne, précise d'une manière grave le trouble apporté dans les transports maritimes sous pavillon neutre, en temps de guerre, par l'insuffisance des règles de droit international actuellement admises ou par l'insuffisance des sanctions qui y sont attachées. Aujourd'hui, un télégramme de la Compagnie de Navigation mixte nous avise que le paquebot-poste Manouba, à destination de Tunis, appartenant à cette Compagnie, vient d'être également saisi par la flotte de torpilleurs italiens et conduit à Cagliari. Nous ne nous trouvons donc pas en présence d'un fait isolé pouvant être dû à une circonstance particulière, mais bien face à une
Monsieur le Ministre, Le Comité central des Armateurs de France a été vivement ému de la nouvelle de la saisie du paquebot-poste Carlhage par un torpilleur italien. Cet événement succédant aux incidents des navires Niger et Sinaï sur lesquels des batteries turques ont tiré des boulets dans les Dardanelles et en vue de Smyrne, précise d'une manière grave le trouble apporté dans les transports maritimes sous pavillon neutre, en temps de guerre, par l'insuffisance des règles de droit international actuellement admises ou par l'insuffisance des sanctions qui y sont attachées. Aujourd'hui, un télégramme de la Compagnie de Navigation mixte nous avise que le paquebot-poste Manouba, à destination de Tunis, appartenant à cette Compagnie, vient d'être également saisi par la flotte de torpilleurs italiens et conduit à Cagliari. Nous ne nous trouvons donc pas en présence d'un fait isolé pouvant être dû à une circonstance particulière, mais bien face à une interruption des services maritimes entre la France et la Tunisie. Nous avons eu l'heureux d'apprendre que des instructions avaient été adressées par vous, aussitôt après l'incident du Carlhage, à l'Ambassadeur de la République française à Rome, pour demander, en invoquant les principes de droit et des textes conventionnels, la mise en liberté de ce navire, sous réserve des réclamations qu'auraient à faire valoir les intéressés. Nous ne doutons pas que celle demande n'obtienne promptement satisfaction et le Comité central des Armateurs de France tiendra à vous exprimer tous ses remerciements pour la prompte initiative que vous avez prise. Mais la saisie du Manouba aggrave singulièrement la situation, et nous avons confiance que vous ne manquerez pas de protester avec énergie contre une violation continue des conventions qui assurent le transport libre, sous pavillon neutre, entre deux ports neutres, de marchandises ne rentrant pas dans la catégorie de la contrebande de guerre absolue. Il ne vous échappera pas, au surplus, que les recours des armateurs contre le Gouvernement capturateur sont compromis par le fait que le Tribunal des Prises, devant lequel ils seront portés, est un Tribunal purement national et tout naturellement incliné, par suite, à apprécier favorablement les actes du
en liberté de ce navire, sous réserve des réclamations qu'auraient à faire valoir les intéressés. Nous ne doutons pas que celle demande n'obtienne promptement satisfaction et le Comité central des Armateurs de France tiendra à vous exprimer tous ses remerciements pour la prompte initiative que vous avez prise. Mais la saisie du Manouba aggrave singulièrement la situation, et nous avons confiance que vous ne manquerez pas de protester avec énergie contre une violation continue des conventions qui assurent le transport libre, sous pavillon neutre, entre deux ports neutres, de marchandises ne rentrant pas dans la catégorie de la contrebande de guerre absolue. Il ne vous échappera pas, au surplus, que les recours des armateurs contre le Gouvernement capturateur sont compromis par le fait que le Tribunal des Prises, devant lequel ils seront portés, est un Tribunal purement national et tout naturellement incliné, par suite, à apprécier favorablement les actes du Gouvernement de la nation à laquelle il appartient. L'anomalie de cette situation est aujourd'hui reconnue et l'Italie figure elle-même parmi les signataires de la Convention internationale de La Haye du 18 octobre 1907, prévoyant l'établissement d'une Cour internationale des prises. D'autre part, la Conférence de La Haye a préparé et le Parlement français a adopté douze conventions internationales, dont plusieurs sont relatives au droit de la guerre maritime. Enfin, la Déclaration de Londres du 26 février 1909 et le Protocole additionnel de 1910 ont arrêté les bases d'une législation adoptée par toutes les puissances maritimes, et permettant à la Cour internationale de se référer à des textes précis. Nous touchons donc au moment où le jugement des prises pourra être soustrait aux juridictions des pays belligérants et porté devant un Tribunal offrant les plus fortes garanties d'impartialité. Les incidents du Carlhage et du Manouba montrent quel intérêt de premier ordre s'attache à la prompte réalisation de ce projet. Nous vous prions très instamment de la tenir en soumettant au Parlement les trois instruments diplomatiques nécessaires à cette réalisation (Convention de 1907, Déclaration de 1909 et Protocole de 1910). Un de vos prédécesseurs avait pris déjà des engagements formels à cet
le Parlement français a adopté douze conventions internationales, dont plusieurs sont relatives au droit de la guerre maritime. Enfin, la Déclaration de Londres du 26 février 1909 et le Protocole additionnel de 1910 ont arrêté les bases d'une législation adoptée par toutes les puissances maritimes, et permettant à la Cour internationale de se référer à des textes précis. Nous touchons donc au moment où le jugement des prises pourra être soustrait aux juridictions des pays belligérants et porté devant un Tribunal offrant les plus fortes garanties d'impartialité. Les incidents du Carlhage et du Manouba montrent quel intérêt de premier ordre s'attache à la prompte réalisation de ce projet. Nous vous prions très instamment de la tenir en soumettant au Parlement les trois instruments diplomatiques nécessaires à cette réalisation (Convention de 1907, Déclaration de 1909 et Protocole de 1910). Un de vos prédécesseurs avait pris déjà des engagements formels à cet égard. Les troubles apportés dans le commerce maritime des neutres par la guerre italo-turque donnent à la ratification de ces accords et à la création de la Cour internationale des Prises, un caractère d'urgence, sur lequel nous attirons votre attention avec la plus vive insistance. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Pour le Président : L'un des Vice-Présidents, Signé : Gio. FAUTAEL. NOTA. — La perception des tarifs nouveaux ou modifiés ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'homologation administrative, laquelle est mentionnée au Journal officiel de chaque lundi. La date d'homologation ou, le cas échéant, d'acquiescement aux réserves formulées par la décision homologative, est indiquée par la lettre B; la date de la mise en application est indiquée par la lettre A. Les observations que comportent certaines affaires sont indiquées par l'abréviation Obs. I. — Tarification de grande vitesse Nord. — Tarif spécial G. V. n° 14. H : 17 novembre 1911. — Tarif déjà en vigueur en vertu d'une autorisation provisoire. (Voir Journal des Transports du 16 septembre 1911.) Lait en pots métalliques, par wagon d'au moins 2.500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix exceptionnels du
les assurances de ma haute considération. Pour le Président : L'un des Vice-Présidents, Signé : Gio. FAUTAEL. NOTA. — La perception des tarifs nouveaux ou modifiés ne peut avoir lieu qu'en vertu de l'homologation administrative, laquelle est mentionnée au Journal officiel de chaque lundi. La date d'homologation ou, le cas échéant, d'acquiescement aux réserves formulées par la décision homologative, est indiquée par la lettre B; la date de la mise en application est indiquée par la lettre A. Les observations que comportent certaines affaires sont indiquées par l'abréviation Obs. I. — Tarification de grande vitesse Nord. — Tarif spécial G. V. n° 14. H : 17 novembre 1911. — Tarif déjà en vigueur en vertu d'une autorisation provisoire. (Voir Journal des Transports du 16 septembre 1911.) Lait en pots métalliques, par wagon d'au moins 2.500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix exceptionnels du barème D inscrit au tarif considéré. Est, — Tarif spécial G. V. n° 15. H : 10 novembre 1911. — A : 25 novembre. Argent monnayé. — Modification des dispositions du § IV du tarif, de façon à fixer ainsi qu'il suit le prix de transport (impôt compris) de cette matière sur tout le réseau : 1° Par expédition de 100 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des excédents de bagages de plus de 40 kilos calculée sur le poids réel; 2° Par expédition de 5.000 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des articles de messagerie calculée sur le poids réel. OBS. — D'après l'article 16 précité du tarif général, l'argent monnayé est normalement taxé au prix le plus élevé qui résulte, soit de la tarification ad valorem prévue par ledit article, soit de la tarification au poids prévue pour les articles de messagerie. Avec la nouvelle tarification, il ne sera, au contraire, fait application que de la
matière sur tout le réseau : 1° Par expédition de 100 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des excédents de bagages de plus de 40 kilos calculée sur le poids réel; 2° Par expédition de 5.000 kilos au minimum ou payant pour ce poids; prix ad valorem fixé par l'article 16 du tarif général, sans que la taxe puisse être supérieure à celle des articles de messagerie calculée sur le poids réel. OBS. — D'après l'article 16 précité du tarif général, l'argent monnayé est normalement taxé au prix le plus élevé qui résulte, soit de la tarification ad valorem prévue par ledit article, soit de la tarification au poids prévue pour les articles de messagerie. Avec la nouvelle tarification, il ne sera, au contraire, fait application que de la moins élevée des deux taxes envisagées, ce qui sera avantageux, notamment, pour le transport des monnaies étrangères de valeur réduite. Compagnie générale parisienne de tramways. — Tarifs de nuit. H : 10 novembre 1911. A : 20 novembre. Par application du cahier des charges, les tarifs sont doublés : 1° Extramuros, dans les trains partant des terminus ou de la barrière, d'après l'horaire, après 11 heures du soir; 2° Intramuros, dans les trains partant dans les mêmes conditions après minuit. II. — Tarification de petite vitesse. État (ancien réseau). — Tarifs spéciaux P. V. n° 3. H : 29 novembre 1911 (autorisation provisoire) A : 11 décembre. Transport du lait sur Paris, par expédition d'au moins 500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix, majorés de 20 %, du barème prévu au § 12 du tarif considéré, pour les envois de l'espèce par 2.500 kilos. Le transport, qui est admis au départ d'une gare quelconque du réseau, a lieu par des trains spécialement désignés, dans les conditions spéciales déjà établies. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. État (Ouest). — Tarif spécial P. V.
Extramuros, dans les trains partant des terminus ou de la barrière, d'après l'horaire, après 11 heures du soir; 2° Intramuros, dans les trains partant dans les mêmes conditions après minuit. II. — Tarification de petite vitesse. État (ancien réseau). — Tarifs spéciaux P. V. n° 3. H : 29 novembre 1911 (autorisation provisoire) A : 11 décembre. Transport du lait sur Paris, par expédition d'au moins 500 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix, majorés de 20 %, du barème prévu au § 12 du tarif considéré, pour les envois de l'espèce par 2.500 kilos. Le transport, qui est admis au départ d'une gare quelconque du réseau, a lieu par des trains spécialement désignés, dans les conditions spéciales déjà établies. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. État (Ouest). — Tarif spécial P. V. n° 3. H : 29 novembre 1911 (autorisation provisoire). — A : 11 décembre. Transport du lait, par expédition d'au moins 5.000 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application des prix, majorés de 20 %, du barème, afférent à toutes les relations, prévu pour les expéditions de 2.500 kilos. Le transport est effectué dans les mêmes conditions d'accélération et autres que pour les expéditions de 2.500 kg. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. En outre, comme elle comporte fréquemment des prix plus élevés que ceux applicables sans accélération, l'expéditeur qui voudra en bénéficier devra le manifester par une indication formelle sur sa déclaration. Orléans. — Tarif spécial P. V n° 13. H : 10 novembre 1911. — A : 25 novembre. Transport minéral, par wagon chargé d'au moins 20.000 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application du prix fermé de 6 fr. par tonne (à augmenter des frais de gare) pour les transports de Cransac et de Decazeville à Arvant. 27 Janvier 1912 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 51 Nord. — Tarif spécial P. V. no 29 (chapitre X). H : 24
de 2.500 kilos. Le transport est effectué dans les mêmes conditions d'accélération et autres que pour les expéditions de 2.500 kg. NOTA. — La nouvelle tarification n'est applicable qu'à titre temporaire, sauf prorogation après une période d'un an. En outre, comme elle comporte fréquemment des prix plus élevés que ceux applicables sans accélération, l'expéditeur qui voudra en bénéficier devra le manifester par une indication formelle sur sa déclaration. Orléans. — Tarif spécial P. V n° 13. H : 10 novembre 1911. — A : 25 novembre. Transport minéral, par wagon chargé d'au moins 20.000 kilos ou payant pour ce poids. — Nouvelles dispositions comportant l'application du prix fermé de 6 fr. par tonne (à augmenter des frais de gare) pour les transports de Cransac et de Decazeville à Arvant. 27 Janvier 1912 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 51 Nord. — Tarif spécial P. V. no 29 (chapitre X). H : 24 novembre 1911. — A : 8 décembre. Gare locale annexe de Saint-Laurent-Blangy. — Addition, au § B de la 4° annexe (tarif pour la répartition dans la localité de Saint-Laurent-Blangy de certaines marchandises en provenance ou à destination des lignes aboutissant à la gare d'Arras), des marchandises ci-après : 5e groupe : Brai, goudron, gravier ; 6e groupe : Asphalte, carton bitumé ou goudronné, carton en feuilles, cérésine, papier d'emballage. Grands réseaux et Ceintures. — Tarif commun d'exportation P. V. no 314. S : 19 juillet et 20 novembre 1911. — Tarif en application, depuis le 25 janvier 1910 en vertu du décret du 26 avril 1862. a) Addition, au chapitre 1er, des désignations : Aluminium brut ou laminé. — Tôles d'acier ou de fer embouties, avec indication des prix de différents barèmes suivant qu'il s'agit d'expéditions : 1° d'au moins 50 kg ou payant pour ce poids ; 2° d'au moins 1.000 kg ou payant pour ce poids; 3° par wagon d'au moins 5.000 kg ou payant pour ce poids. b) Modification, au même chapitre, du renvoi (1) de façon à fixer à 400 km. le minimum de parcours afférent aux transports dirigés sur les points frontières belges, «
groupe : Brai, goudron, gravier ; 6e groupe : Asphalte, carton bitumé ou goudronné, carton en feuilles, cérésine, papier d'emballage. Grands réseaux et Ceintures. — Tarif commun d'exportation P. V. no 314. S : 19 juillet et 20 novembre 1911. — Tarif en application, depuis le 25 janvier 1910 en vertu du décret du 26 avril 1862. a) Addition, au chapitre 1er, des désignations : Aluminium brut ou laminé. — Tôles d'acier ou de fer embouties, avec indication des prix de différents barèmes suivant qu'il s'agit d'expéditions : 1° d'au moins 50 kg ou payant pour ce poids ; 2° d'au moins 1.000 kg ou payant pour ce poids; 3° par wagon d'au moins 5.000 kg ou payant pour ce poids. b) Modification, au même chapitre, du renvoi (1) de façon à fixer à 400 km. le minimum de parcours afférent aux transports dirigés sur les points frontières belges, « sauf pour les envois effectués avec lettres de voiture directes à destination des au-delà de la Belgique et des Pays-Bas ». III. — Création de surtaxes temporaires. État (Ouest). — Établissement d'une halte à Issy-les Moulineaux. (Ligne de Paris à Mantes). Décret du 30 novembre 1910, autorisant : a) les communes de Porcheville et d'Issy (Seine-et-Oise) à emprunter respectivement les sommes de 15.000 fr. et 5.000 fr. destinées au paiement d'une subvention pour l'établissement de la halte en question ; — b) l'Administration des chemins de fer de l'État à percevoir, pendant une période de 30 ans au maximum, des surtaxes locales pour l'amortissement des dits emprunts, savoir : Billets simples, 0 fr. 05 ou 0 fr. 10, suivant le prix et la classe; Billets d'aller et retour, 0 fr. 10 ou 0 fr. 20. Le Nouveau Régime de la Banque de France La loi du 29 décembre 1911, en approuvant les conventions des 21 et 23 novembre 1911 passées entre le Gouvernement et la Banque de France, a sanctionné les modifications apportées au régime de cet établissement comme conditions du maintien de son privilège d'émission jusqu'au 31 décembre 1920. Les nouvelles dispositions adoptées intéressent non seulement l'État qui y
communes de Porcheville et d'Issy (Seine-et-Oise) à emprunter respectivement les sommes de 15.000 fr. et 5.000 fr. destinées au paiement d'une subvention pour l'établissement de la halte en question ; — b) l'Administration des chemins de fer de l'État à percevoir, pendant une période de 30 ans au maximum, des surtaxes locales pour l'amortissement des dits emprunts, savoir : Billets simples, 0 fr. 05 ou 0 fr. 10, suivant le prix et la classe; Billets d'aller et retour, 0 fr. 10 ou 0 fr. 20. Le Nouveau Régime de la Banque de France La loi du 29 décembre 1911, en approuvant les conventions des 21 et 23 novembre 1911 passées entre le Gouvernement et la Banque de France, a sanctionné les modifications apportées au régime de cet établissement comme conditions du maintien de son privilège d'émission jusqu'au 31 décembre 1920. Les nouvelles dispositions adoptées intéressent non seulement l'État qui y trouve un accroissement de ses moyens de trésorerie et de nouvelles ressources fiscales, mais aussi la masse des commerçants, des industriels, des agriculteurs qui profiteront désormais auprès de la Banque de nouvelles facilités pour leurs transactions journalières. La loi, ayant reçu, dès le lendemain de la proclamation, la montant d'une nouvelle avance gratuite de 23 millions, a versé au Trésor une somme de 20 millions à valoir sur le montant des billets des anciens types antérieurs à 1888, et qu'on ne rencontre seulement exceptionnellement dans la circulation. Mais les 23 millions ainsi reçus par le Trésor ne sont nullement affectés aux besoins budgétaires : la loi du 29 décembre 1911 prescrit de les réserver jusqu'au 31 décembre 1914, pour être affectés à des opérations ayant lieu dans le cadre des nouvelles subventions à accorder au crédit agricole et au crédit maritime, soit de l'organisation du crédit aux classes moyennes du commerce et de l'industrie. On se rappelle qu'une disposition analogue, en 1897, a affecté au crédit agricole, outre l'avance gratuite de 40 millions alors consentie par la Banque, le produit de la redevance annuelle payée par cette institution sur le montant moyen de sa circulation productive. Cette affectation est maintenue
nouvelle avance gratuite de 23 millions, a versé au Trésor une somme de 20 millions à valoir sur le montant des billets des anciens types antérieurs à 1888, et qu'on ne rencontre seulement exceptionnellement dans la circulation. Mais les 23 millions ainsi reçus par le Trésor ne sont nullement affectés aux besoins budgétaires : la loi du 29 décembre 1911 prescrit de les réserver jusqu'au 31 décembre 1914, pour être affectés à des opérations ayant lieu dans le cadre des nouvelles subventions à accorder au crédit agricole et au crédit maritime, soit de l'organisation du crédit aux classes moyennes du commerce et de l'industrie. On se rappelle qu'une disposition analogue, en 1897, a affecté au crédit agricole, outre l'avance gratuite de 40 millions alors consentie par la Banque, le produit de la redevance annuelle payée par cette institution sur le montant moyen de sa circulation productive. Cette affectation est maintenue pour les futures redevances à verser jusqu'en 1920, et dont le quantum vient d'être modifié par la nouvelle loi ; calculé jusqu'ici sur la base unique du huitième du taux de l'escompte multiplié par le montant de la circulation productive, il le sera désormais sur la base du septième lorsque ce taux dépassera 3 1/2 %, et du sixième lorsqu'il dépassera 4 %. Quant au public, les nouvelles conventions le font bénéficier d'avantages les plus appréciables, l'accès des guichets de la Banque et la présentation du papier à l'escompte et à l'encaissement lui sont facilités par la création de nouvelles places bancables : dans le délai de deux ans, 10 bureaux auxiliaires vont être transformés en succursales, 12 nouveaux bureaux auxiliaires créés et 59 villes nouvelles dotées du service d'encaissement. Ces créations s'ajouteront à celles qui ont déjà été réalisées par la Banque depuis 1897, en dehors de ses obligations légales, et qui comprennent 2 succursales, 12 bureaux auxiliaires et 129 villes rattachées. Parmi les avantages offerts au public, un des plus appréciés sera certainement l'admission à l'escompte de la Banque des effets payables à l'étranger et dans les colonies ; notre commerce d'exportation trouvera là l'extension de facilités qui