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A S M. PAUL DESCHANEL RÉÉLU président de la Chambre par 478 voix MM. Raoul Fère, André Lefèvre, François Arago et Lefebvre du Préy élus vice-présidents M. Clemenceau a demandé à la nouvelle Chambre de se mettre en plus tôt possible au travail. Elle a répondu à cet appel en mettant, pour ainsi dire, un minimum de temps à valider ses membres et à élire son bureau définitif. Elle avait tout d'abord à nommer son président. C'est M. Paul Deschanel, président sortant, qui a été réélu par voix sur 505 votants. Son élection ne fait aucun doute, mais le chiffre considérable de suffrages qu'il a recueillis et qui l'a fait jamais été atteint dans une élection présidentielle depuis l'Assemblée nationale, comme aussi les applaudissements prolongés et quasi unanimes qui ont salué la proclamation du scrutin, ont prouvé à l'éminent président de la Chambre qu'il avait la confiance entière de la jeune Assemblée issue des volontés du suffrage universel. Les vice-présidents Après l'élection du président, un nouveau scrutin à la tribune a eu lieu pour l'élection de quatre vice-présidents. Ont été élus : M. Raoul Péret, 392 voix ; André Lefèvre, 337 ; F. Arago, 306, et Lefebvre du Préy, 297. MM. Groussier, Justi Godart, Henry Paté et Gaborit ont obtenu respectivement 234, 142, 126 et 42 voix. Le résultat du scrutin a été salué par les vifs applaudissements de l'Assemblée. Signalons que M. Raoul Péret a été élu en tête avec un nombre important de suffrages. La Chambre a voulu ainsi rendre un hommage particulier au labeur et au talent du président de la commission du budget de la législature qui vient de prendre fin. M. l'abbé Wetterlé, dont il avait été question pour une vice-présidence et dont l'élection était assurée, avait déclaré formellement, avant la séance, ne point être candidat. M. Gaborit avait fait, dans les couloirs, la même déclaration en ce qui le concernait : les suffrages qu'il a recueillis ne furent donc qu'une manifestation de camaraderie. Secrétaires et questeurs Ont été ensuite désignés comme secrétaires : MM. Henri Auniol, 330 voix ; Paul Simon, 330 ; Léon
MM. Groussier, Justi Godart, Henry Paté et Gaborit ont obtenu respectivement 234, 142, 126 et 42 voix. Le résultat du scrutin a été salué par les vifs applaudissements de l'Assemblée. Signalons que M. Raoul Péret a été élu en tête avec un nombre important de suffrages. La Chambre a voulu ainsi rendre un hommage particulier au labeur et au talent du président de la commission du budget de la législature qui vient de prendre fin. M. l'abbé Wetterlé, dont il avait été question pour une vice-présidence et dont l'élection était assurée, avait déclaré formellement, avant la séance, ne point être candidat. M. Gaborit avait fait, dans les couloirs, la même déclaration en ce qui le concernait : les suffrages qu'il a recueillis ne furent donc qu'une manifestation de camaraderie. Secrétaires et questeurs Ont été ensuite désignés comme secrétaires : MM. Henri Auniol, 330 voix ; Paul Simon, 330 ; Léon Baréty, 315 ; Maurisson, 313 ; Joseph Barthélemy, 308 ; André Payer, 301 ; Erlich, 298, et Laurent Eymac, 285. MM. Verlot et Ocsola ont obtenu, le premier, 283 voix ; le second, 250. — Il y avait à élire pareillement trois questeurs, chargés, comme on sait, de l'administration des services de la Chambre et de la police de l'Assemblée. Au premier tour de scrutin, M. Saumande a été élu par 269 voix et M. Lenail par 254. Pour le troisième siège, il n'a pas fallu moins de deux autres tours de scrutin à la tribune. Finalement, c'est M. Duclaux-Monteil qui a été élu par 185 suffrages, contre 177 accordés à M. Jean Durand. Opinions des membres du bureau Il est intéressant de signaler à quels groupes appartiennent les membres du nouveau bureau. En voici l'énumération : Gauche, radicale : M. Raoul Péret. Entente républicaine démocratique : MM. Arago, Lefebvre du Préy, Duclaux-Monteil, H. Auniol, Maurisson, Baréty. Républicains de gauche : MM. Paul Deschanel, Saumande, Laurent Eymac, Paul Simon, Payer. Action républicaine sociale : MM. Barthélemy, Erlich. Républicains socialistes : M. André Lefèvre. Quant à M. Lenail, qui appartient à l'Action libérale, c'est un blessé de la guerre qui, ayant
services de la Chambre et de la police de l'Assemblée. Au premier tour de scrutin, M. Saumande a été élu par 269 voix et M. Lenail par 254. Pour le troisième siège, il n'a pas fallu moins de deux autres tours de scrutin à la tribune. Finalement, c'est M. Duclaux-Monteil qui a été élu par 185 suffrages, contre 177 accordés à M. Jean Durand. Opinions des membres du bureau Il est intéressant de signaler à quels groupes appartiennent les membres du nouveau bureau. En voici l'énumération : Gauche, radicale : M. Raoul Péret. Entente républicaine démocratique : MM. Arago, Lefebvre du Préy, Duclaux-Monteil, H. Auniol, Maurisson, Baréty. Républicains de gauche : MM. Paul Deschanel, Saumande, Laurent Eymac, Paul Simon, Payer. Action républicaine sociale : MM. Barthélemy, Erlich. Républicains socialistes : M. André Lefèvre. Quant à M. Lenail, qui appartient à l'Action libérale, c'est un blessé de la guerre qui, ayant cinq enfants, a adopté les cinq orphelins de son beau-frère, marin décédé au combat, pour la France. M. Lefebvre du Préy, l'un des vice-présidents, a treize enfants. M. Deschanel prend place au fauteuil Le bureau ainsi élu, M. Siegfried, doyen d'âge, qui préside, déclare la Chambre constituée et invite M. Paul Deschanel à prendre place au fauteuil de la présidence. Aussitôt, et tandis que M. Deschanel, en redingote, monte au fauteuil, que lui cède M. Siegfried, des applaudissements prolongés éclatent sur tous les bancs. Très ému, M. Deschanel s'incline à plusieurs reprises et se borne à dire ces mots : « J'aurai l'honneur de présenter demain à l'Assemblée les profonds remerciements du bureau. » Avant le discours de M. Deschanel En reporter cruél et curieux de pénétrer les émotions les plus légitimes, les joies les plus sacrées, j'ai voulu — dès l'instant qu'il quittait ce fauteuil présidentiel où venait de le porter l'enthousiaste unanimité de ses membres — demander à M. Paul Deschanel le premier cri de son cœur reconnaissement. Il venait à peine de lever la séance, et déjà, dans son cabinet de travail, il s'apprêtait à revoir encore les épreuves de son admirable Gambetta l'un des volets de
Paul Deschanel à prendre place au fauteuil de la présidence. Aussitôt, et tandis que M. Deschanel, en redingote, monte au fauteuil, que lui cède M. Siegfried, des applaudissements prolongés éclatent sur tous les bancs. Très ému, M. Deschanel s'incline à plusieurs reprises et se borne à dire ces mots : « J'aurai l'honneur de présenter demain à l'Assemblée les profonds remerciements du bureau. » Avant le discours de M. Deschanel En reporter cruél et curieux de pénétrer les émotions les plus légitimes, les joies les plus sacrées, j'ai voulu — dès l'instant qu'il quittait ce fauteuil présidentiel où venait de le porter l'enthousiaste unanimité de ses membres — demander à M. Paul Deschanel le premier cri de son cœur reconnaissement. Il venait à peine de lever la séance, et déjà, dans son cabinet de travail, il s'apprêtait à revoir encore les épreuves de son admirable Gambetta l'un des volets de ce prestigieux triptyque que formeront avec lui la Mirabeau de M. Barthou et le Thiers de M. Raymond Poincaré. Donc à sa table, M. Paul Deschanel travaillait. Il m'accueillit avec bonne grâce. Cependant, à la vérité, j'étais fort désorienté, car devant moi M. Paul Deschanel était en redingote ! Dans la première séance de la législature où bien des choses pourtant devaient provoquer la curiosité ou l'admiration, rien ne devait susciter un tel étonnement que d'y voir M. Deschanel y prendre part, en simple député — et en veston ! Il semblait, en effet, impossible d'imaginer une séance de la Chambre sans qu'il y fût au fauteuil présidentiel, en habit et cravate de blanc. Hier, M. Deschanel, qui est trop orateur pour n'avoir point le sens des transitions, se présenta en redingote. Ce vêtement élégant semblait ne point vouloir préjuger du vote de la Chambre, mais il prévoyait toutes les éventualités : il avait le cérémonieux de l'habit sans en avoir le définitif ! J'ai demandé à l'ancien nouveau président, véritable chaînon qui relie une législature à l'autre — de me confier aujourd'hui encore la joie périodique qu'il éprouve à être porté à la présidence de la Chambre. Deschanel sait
la première séance de la législature où bien des choses pourtant devaient provoquer la curiosité ou l'admiration, rien ne devait susciter un tel étonnement que d'y voir M. Deschanel y prendre part, en simple député — et en veston ! Il semblait, en effet, impossible d'imaginer une séance de la Chambre sans qu'il y fût au fauteuil présidentiel, en habit et cravate de blanc. Hier, M. Deschanel, qui est trop orateur pour n'avoir point le sens des transitions, se présenta en redingote. Ce vêtement élégant semblait ne point vouloir préjuger du vote de la Chambre, mais il prévoyait toutes les éventualités : il avait le cérémonieux de l'habit sans en avoir le définitif ! J'ai demandé à l'ancien nouveau président, véritable chaînon qui relie une législature à l'autre — de me confier aujourd'hui encore la joie périodique qu'il éprouve à être porté à la présidence de la Chambre. Deschanel sait l'art subtil d'éviter l'interview. — Ne me demandez rien ! se récria-t-il, car, je ne peux, en vérité, vous dire ma joyeuse fierté, ma reconnaissance avant d'avoir exprimé à mes collègues eux-mêmes ces sentiments dont mon cœur débordet. Et le président, en riant, me convia à la découverte de son Gambetta. Malgré que ce fût fort alléchant, je ne me considérais point complètement battu. J'insinuais que l'optique de voir se modifier énormément à considérer une Chambre du fauteuil présidentiel ou des travées, et je demandais à M. Deschanel l'impression que lui avait laissée l'hémicycle pendant cette séance où il siégea au banc des simples députés. Mais le président académicien avait trop de choses passionnantes dont il peut vous distraire quand il veut esquiver une question. Et, comment, cette fois, pouvais-je l'interrompre et l'interroger, puisqu'il me parlait de cette France victorieuse, le merveilleux recueil où son éloquence a servi les faits les plus mémorables des cinq années les plus tragiques ? AUCUN BATEAU À CHARBON destiné à la France n'a été détourné en Angleterre Des télégrammes d'Angleterre annoncent que les autorités anglaises avaient donné l'ordre d'empêcher l'exportation du charbon sur la France et l'Italie. Au ministère de la Reconstitution industrielle on
Gambetta. Malgré que ce fût fort alléchant, je ne me considérais point complètement battu. J'insinuais que l'optique de voir se modifier énormément à considérer une Chambre du fauteuil présidentiel ou des travées, et je demandais à M. Deschanel l'impression que lui avait laissée l'hémicycle pendant cette séance où il siégea au banc des simples députés. Mais le président académicien avait trop de choses passionnantes dont il peut vous distraire quand il veut esquiver une question. Et, comment, cette fois, pouvais-je l'interrompre et l'interroger, puisqu'il me parlait de cette France victorieuse, le merveilleux recueil où son éloquence a servi les faits les plus mémorables des cinq années les plus tragiques ? AUCUN BATEAU À CHARBON destiné à la France n'a été détourné en Angleterre Des télégrammes d'Angleterre annoncent que les autorités anglaises avaient donné l'ordre d'empêcher l'exportation du charbon sur la France et l'Italie. Au ministère de la Reconstitution industrielle on nous a déclaré qu'il résulte de renseignements téléphoniques reçus de Londres, hier, qu'aucun détournement de bateau n'a eu lieu, contrairement aux télégrammes dont il est parlé plus haut. La prorogation des échéances est maintenue pour 90 jours Les mesures relatives à la prorogation des échéances, maintenues en vigueur à l'égard des débiteurs qui ont été mobilisés, ainsi que des débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies, doivent prendre fin dans des conditions fixées par un projet de loi sur lequel la Chambre n'a pu se prononcer avant de se séparer. Par décret en date de ce jour, les dispositions de prorogation qui ont fait l'objet en dernier lieu du décret du 20 septembre 1919 sont maintenues en vigueur pour une nouvelle période de 90 jours francs. La promotion violette n'est que retardée celle du mérite agricole aura lieu au 1er janvier Ainsi que nous l'avons annoncé, il n'y aura pas de promotion violette au 1er janvier. Cette promotion est remise à plus tard, au mois d'avril probablement, peut-être mai. En ce qui concerne le mérite agricole, rien n'est changé : les propositions sont examinées comme à l'habitude au ministère de l'Agriculture et des distinctions peuvent être décernées au début de
des débiteurs qui ont été mobilisés, ainsi que des débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies, doivent prendre fin dans des conditions fixées par un projet de loi sur lequel la Chambre n'a pu se prononcer avant de se séparer. Par décret en date de ce jour, les dispositions de prorogation qui ont fait l'objet en dernier lieu du décret du 20 septembre 1919 sont maintenues en vigueur pour une nouvelle période de 90 jours francs. La promotion violette n'est que retardée celle du mérite agricole aura lieu au 1er janvier Ainsi que nous l'avons annoncé, il n'y aura pas de promotion violette au 1er janvier. Cette promotion est remise à plus tard, au mois d'avril probablement, peut-être mai. En ce qui concerne le mérite agricole, rien n'est changé : les propositions sont examinées comme à l'habitude au ministère de l'Agriculture et des distinctions peuvent être décernées au début de l'année nouvelle. 25 % de bénéfice brut Tel est le maximum de gain autorisé désormais par l'État dans la revente des stocks au public La crise de moralité dont on a tant parlé sévit particulièrement dans cette partie de l'espèce humaine qui s'appelle les marchands. Un nombre respectable de marchands avaient pris la détestable habitude d'acheter à bas prix des stocks américains ou français et de les recéder à des intermédiaires. Ces intermédiaires les récédaient à leur tour à d'autres vagues individus qui s'empressaient de les reréédéder, et ainsi de suite. Lorsque cette marchandise, destinée comme on sait à faire baisser le coût de la vie, arrivait enfin au public, celui-ci la payait aussi cher que n'importe quelle autre marchandise... M. Le Troquer, sous-secrétaire d'État à la liquidation des stocks, a jugé que cette petite comédie dont le contribuable acheteur fait tous les frais, a trop duré et vient de prendre une décision qui mettra fin à ce scandale, on peut l'espérer. Il vient, on le sait, d'envoyer à tous les chefs de section des différentes camps de stocks, un ordre exprès, leur intimant entre autres excellentes choses : 1/ De tenir constamment les prix portés sur le catalogue à
avaient pris la détestable habitude d'acheter à bas prix des stocks américains ou français et de les recéder à des intermédiaires. Ces intermédiaires les récédaient à leur tour à d'autres vagues individus qui s'empressaient de les reréédéder, et ainsi de suite. Lorsque cette marchandise, destinée comme on sait à faire baisser le coût de la vie, arrivait enfin au public, celui-ci la payait aussi cher que n'importe quelle autre marchandise... M. Le Troquer, sous-secrétaire d'État à la liquidation des stocks, a jugé que cette petite comédie dont le contribuable acheteur fait tous les frais, a trop duré et vient de prendre une décision qui mettra fin à ce scandale, on peut l'espérer. Il vient, on le sait, d'envoyer à tous les chefs de section des différentes camps de stocks, un ordre exprès, leur intimant entre autres excellentes choses : 1/ De tenir constamment les prix portés sur le catalogue à jour avec les prix commerciaux, en les maintenant à 10 % au maximum au-dessous des prix commerciaux de gros. De la sorte, seuls les acheteurs directs ou les revendeurs directs auront intérêt à acheter, cette marge étant suffisante pour attirer mais sans être suffisante pour rémunérer plusieurs intermédiaires parasitaires ; 2/ De ne pas vendre à un même acheteur qualifié pour chaque catégorie de matériel une quantité incontestablement supérieure à ses facultés de consommation ou d'emploi ; 3/ Et enfin, et surtout, « faire prendre par chaque acheteur l'engagement, dans le cas où il revendrait la même marchandise, de limiter son bénéfice, compte tenu des frais d'envoi, manutention, conservation etc., à 25 % du prix d'achat. » On peut dire, qu'en fait cette dernière prescription supprime les intermédiaires parasitaires. Voici la formule d'engagement qui est désormais exigée de tout acheteur à la liquidation des stocks : Je soussigné (Nom, prénoms, domicile), exerçant la profession de m'engage à ne pas revendre au public les marchandises (dont j'ai fait l'acquisition au dépôt de ......) avec une majoration de plus de 25 % du prix d'achat comprenant tous frais et droits ainsi que le bénéfice des revendeurs qui me seront éventuellement d'intermédiaires Mention
2/ De ne pas vendre à un même acheteur qualifié pour chaque catégorie de matériel une quantité incontestablement supérieure à ses facultés de consommation ou d'emploi ; 3/ Et enfin, et surtout, « faire prendre par chaque acheteur l'engagement, dans le cas où il revendrait la même marchandise, de limiter son bénéfice, compte tenu des frais d'envoi, manutention, conservation etc., à 25 % du prix d'achat. » On peut dire, qu'en fait cette dernière prescription supprime les intermédiaires parasitaires. Voici la formule d'engagement qui est désormais exigée de tout acheteur à la liquidation des stocks : Je soussigné (Nom, prénoms, domicile), exerçant la profession de m'engage à ne pas revendre au public les marchandises (dont j'ai fait l'acquisition au dépôt de ......) avec une majoration de plus de 25 % du prix d'achat comprenant tous frais et droits ainsi que le bénéfice des revendeurs qui me seront éventuellement d'intermédiaires Mention de la ligne des marchandises sera portée sur toutes factures de vente. Je m'interdis en outre de élever toute réclamation pour quelque nature que ce soit après que les marchandises seront sorties des magasins. Je déclare formellement de ne point faire des frais d'enlevement, de manutention et de transport des marchandises achetées Vous trouverez ci-attaché les mesures qui, espérons-le, ne tarderont pas à porter leur fruit. Le timbre à 15 sera sans doute porté à 25 centimes Nous avons indiqué hier, les grandes lignes des résolutions adoptées à une réunion des directeurs d'administration des PTT et des délégués du ministère des Finances que présidait M. Deschanel, sous-secrétaire d'État, résolutions tendant au relèvement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques. L'autonomie de l'administration des PTT serait. également examinée. Ce projet, comme les décisions préconisées à la réunion de mercredi, a pour objet de parer au déficit des services du sous-secrétariat. Mais alors qu'on avait parlé hier du relèvement du prix du timbre-poste de 15 à 20 centimes, nous croyons savoir qu'il sera même probablement porté à 25 centimes. Le timbre à 15 aura donc bientôt vécu. Les coupables seront punis. La nouvelle note de von Lersner n'amoindrit pas la portée des clauses
marchandises achetées Vous trouverez ci-attaché les mesures qui, espérons-le, ne tarderont pas à porter leur fruit. Le timbre à 15 sera sans doute porté à 25 centimes Nous avons indiqué hier, les grandes lignes des résolutions adoptées à une réunion des directeurs d'administration des PTT et des délégués du ministère des Finances que présidait M. Deschanel, sous-secrétaire d'État, résolutions tendant au relèvement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques. L'autonomie de l'administration des PTT serait. également examinée. Ce projet, comme les décisions préconisées à la réunion de mercredi, a pour objet de parer au déficit des services du sous-secrétariat. Mais alors qu'on avait parlé hier du relèvement du prix du timbre-poste de 15 à 20 centimes, nous croyons savoir qu'il sera même probablement porté à 25 centimes. Le timbre à 15 aura donc bientôt vécu. Les coupables seront punis. La nouvelle note de von Lersner n'amoindrit pas la portée des clauses sur les « responsables » Dans une nouvelle note, M. von Lersner prévient les Alliés qu'une loi vient d'être votée en Allemagne pour la répression des crimes et délits commis pendant la dernière guerre et jusqu'à la signature de la paix. Le chef de la délégation allemande, ne fait aucun commentaire, mais il attire l'attention sur les deux points suivants : 1° Les poursuites qui, naguère, ne pouvaient être engagées qu'après décisions du parquet, doivent être, maintenant, engagées, dans tous les cas, par le procureur général, chaque fois que le délit est punissable d'après les lois allemandes et, s'il a été commis en étranger, d'après les lois du pays étranger. C'est la Cour suprême d'empire qui est juge. 2° Les victimes et héritiers des victimes peuvent se porter partie civile. Cette loi a été hâtivement votée dans un but facile à comprendre. Mais il est évident qu'elle ne saurait amoindrir la portée des clauses du traité qui exigent la livraison des « responsables » à l'Entente. Si les Allemands veulent poursuivre d'autres coupables que ceux que nous réclamons, ils le pourront. Mais il reste entendu que nous nous réservons de juger les responsables en question. La nouvelle note de M.
commentaire, mais il attire l'attention sur les deux points suivants : 1° Les poursuites qui, naguère, ne pouvaient être engagées qu'après décisions du parquet, doivent être, maintenant, engagées, dans tous les cas, par le procureur général, chaque fois que le délit est punissable d'après les lois allemandes et, s'il a été commis en étranger, d'après les lois du pays étranger. C'est la Cour suprême d'empire qui est juge. 2° Les victimes et héritiers des victimes peuvent se porter partie civile. Cette loi a été hâtivement votée dans un but facile à comprendre. Mais il est évident qu'elle ne saurait amoindrir la portée des clauses du traité qui exigent la livraison des « responsables » à l'Entente. Si les Allemands veulent poursuivre d'autres coupables que ceux que nous réclamons, ils le pourront. Mais il reste entendu que nous nous réservons de juger les responsables en question. La nouvelle note de M. von Lersner a été envoyée à l'examen des diverses commissions. LES DÉMOBILISÉS doivent payer leurs impôts en retard sauf la contribution personnelle mobilière. Mais il y aura des accommodements. On sait que les percepteurs avaient reçu du ministre des Finances des instructions aux termes desquelles les mobilisés ne devaient pas être inquiétés pour leurs impositions en retard pendant une période de trois mois après la cessation des hostilités. Que va-t-il se passer maintenant ? C'est ce que nous sommes allés demander à la direction générale de la comptabilité publique, au ministère des Finances. Tout d'abord, nous a-t-on répondu, il reste entendu, comme une loi l'a décidé, que les mobilisés sont exemptés de la contribution personnelle mobilière pendant la durée de leur mobilisation. Et les autres impôts ? — Pour les autres impôts, ils rentrent dans le droit commun. — Vous entendez dire que les patentes, l'impôt sur le revenu, les impôts fonciers, les impôts sur les salaires, sur les portes et fenêtres, etc., seront exigibles, et cela pour six ans ? Permettez... De ce que les mobilisés vont retomber dans le droit commun il ne s'ensuit pas qu'on va leur mettre le couteau sur la gorge. Il leur sera loisible