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murailles entre les peuples il aurait voulu que le souffle de la liberté puisse vivre toutes les nations mais il savait aussi que si les arbres de la forêt ont une force magnifique, c'est au sol sacré de la patrie qu'ils la doivent, et dans son rêve de fraternité humaine, il n'oubliait point que les citoyens d'un même pays puissent eux aussi leur force dans la terre des ancêtres. C'est pourquoi il défendit âprement cette terre des Gaules qui l'avait vu naître. En 1825, le grand avocat Berryer, devant un auditoire ultra-royaliste, portait sur la Convention le jugement de l'histoire : « Je n'oublierai jamais que la Convention a sauvé mon pays. » Je gage que dans sa pensée, il rendait implicitement hommage au plus grand des Révolutionnaires de 93, à Robespierre. Il appartient aux Républicains de la troisième République de montrer pour le vaincu de Thermidor autant d'esprit de justice que l'avocat Berryer sut en montrer pour la Convention nationale tout entière. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS CE QU'ELLE DOIT ÊTRE IV. – ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ. – UN POUVOIR LÉGISLATIF. SA FONCTION. – ORGANISATION. – LA VOTEATION PAR NATION. MODE D'ÉLECTION DES PRÉFÉRENCES. – LES CONSEILLERS TECHNIQUES. Pour appliquer les fonctions qui sont attribuées à la Société des Nations dans les pages précédentes, il faut, naturellement qu'elle ait une organisation spéciale. D'ailleurs, les attributions mêmes de la Société conditionnent son organisation. Il faut un pouvoir législatif pour régler tout ce qui concerne la vie de relations entre les nations, c'est-à-dire pour accomplir l'œuvre de législation internationale. Il faut un pouvoir juridique pour arbitrer et juger les différends. Enfin, il faut un pouvoir exécutif pour faire exécuter les décisions et jugements du pouvoir juridique et pour veiller à l'exécution des lois internationales faites par le pouvoir législatif. En somme, il faut pour l'organe supernational « Société des Nations » une organisation législative, juridique et exécutive, comme il en existe dans le sein de chaque nation. Pour établir cette organisation du nouvel organisme supernational, il faut prendre exemple sur l'organisation de l'organisme super-individuel la Nation. Il s'ensuit que le pouvoir législatif
les fonctions qui sont attribuées à la Société des Nations dans les pages précédentes, il faut, naturellement qu'elle ait une organisation spéciale. D'ailleurs, les attributions mêmes de la Société conditionnent son organisation. Il faut un pouvoir législatif pour régler tout ce qui concerne la vie de relations entre les nations, c'est-à-dire pour accomplir l'œuvre de législation internationale. Il faut un pouvoir juridique pour arbitrer et juger les différends. Enfin, il faut un pouvoir exécutif pour faire exécuter les décisions et jugements du pouvoir juridique et pour veiller à l'exécution des lois internationales faites par le pouvoir législatif. En somme, il faut pour l'organe supernational « Société des Nations » une organisation législative, juridique et exécutive, comme il en existe dans le sein de chaque nation. Pour établir cette organisation du nouvel organisme supernational, il faut prendre exemple sur l'organisation de l'organisme super-individuel la Nation. Il s'ensuit que le pouvoir législatif international doit avoir pour fonction 1. Voir La Nouvelle Revue depuis le 15 juillet 1923. 1° De légiférer sur tout ce qui concerne les rapports entre nations, et, cela au point de vue politique, économique, juridique. 2° De nommer et de contrôler ses agents d'exécution et de renseignements techniques. Étant données ces fonctions du pouvoir législatif, la question qui se pose est : Comment sera organisé ce pouvoir législatif ? De même que dans chaque nation ce pouvoir appartient à un Parlement élu selon des modes divers par l'ensemble des membres de la nation, de même dans la Société des Nations, le pouvoir législatif doit appartenir à une assemblée composée des membres adhérents à la Société. Ceci admis, il faut examiner comment cette Assemblée internationale, ce Parlement Supernational sera composé. Il est évident, tout d'abord, que l'Assemblée doit être composée de délégués de toutes les nations adhérentes. Il n'est pas admissible, en effet, que quelques-uns des adhérents ne soient pas représentés au sein de ce parlement appelé à légiférer pour tous les membres de la Société. Mais quelle doit être l'importance de la délégation de chaque nation ? Doit-elle être à la disposition de chaque nation ? Doit-elle être égale
données ces fonctions du pouvoir législatif, la question qui se pose est : Comment sera organisé ce pouvoir législatif ? De même que dans chaque nation ce pouvoir appartient à un Parlement élu selon des modes divers par l'ensemble des membres de la nation, de même dans la Société des Nations, le pouvoir législatif doit appartenir à une assemblée composée des membres adhérents à la Société. Ceci admis, il faut examiner comment cette Assemblée internationale, ce Parlement Supernational sera composé. Il est évident, tout d'abord, que l'Assemblée doit être composée de délégués de toutes les nations adhérentes. Il n'est pas admissible, en effet, que quelques-uns des adhérents ne soient pas représentés au sein de ce parlement appelé à légiférer pour tous les membres de la Société. Mais quelle doit être l'importance de la délégation de chaque nation ? Doit-elle être à la disposition de chaque nation ? Doit-elle être égale pour chaque nation ? Remarquons tout d'abord que ces questions ont une importance grande ou nulle selon le mode de votation qui sera adopté dans l'Assemblée Internationale. Elles sont conditionnées, puis-je dire, par ce mode de votation. En effet, si le vote a lieu par tête de délégués, chaque nation a intérêt à avoir une délégation la plus nombreuse possible. Et alors, on serait certainement conduit à avoir une assemblée si nombreuse qu'elle ne pourrait délibérer. Et elle le pourrait d'autant moins que la diversité des langues parlées par les délégués viendrait étrangement compliquer la situation. Si le vote a lieu par nation, il est alors tout à fait indifférent pour chaque nation qu'elle ait ou non une délégation nombreuse. Nous avons montré précédemment combien il serait contraire aux principes fondamentaux de la Société des Nations pour dans le sein de l'Assemblée, les nations aient un pouvoir décisif dépendant du nombre de leur population. Nous avons aussi montré que pour empêcher les grandes nations de dominer les petites nations, il fallait établir le système d'un nombre de voix déterminé pour un nombre d'habitants ou moins disons cinq voix par dix millions d'habitants ou au-dessous. Ce système implique la votation par
a intérêt à avoir une délégation la plus nombreuse possible. Et alors, on serait certainement conduit à avoir une assemblée si nombreuse qu'elle ne pourrait délibérer. Et elle le pourrait d'autant moins que la diversité des langues parlées par les délégués viendrait étrangement compliquer la situation. Si le vote a lieu par nation, il est alors tout à fait indifférent pour chaque nation qu'elle ait ou non une délégation nombreuse. Nous avons montré précédemment combien il serait contraire aux principes fondamentaux de la Société des Nations pour dans le sein de l'Assemblée, les nations aient un pouvoir décisif dépendant du nombre de leur population. Nous avons aussi montré que pour empêcher les grandes nations de dominer les petites nations, il fallait établir le système d'un nombre de voix déterminé pour un nombre d'habitants ou moins disons cinq voix par dix millions d'habitants ou au-dessous. Ce système implique la votation par nation au sein de l'Assemblée. À tout bien considérer, c'est le seul système qui permette aux décisions d'émaner réellement de la majorité des peuples composant les nations adhérentes à la Société des Nations. Aussi, nous pensons que dans l'Assemblée internationale, la votation doit avoir lieu par nation, disposant de voix proportionnellement à la population. Nous envisagons ultérieurement modes de cette votation. En effet, dans l'état actuel de notre civilisation, le seul critère possible de la puissance est le nombre. Je veux dire que la loi de majorité semble la seule puissance à laquelle, dans l'intérieur d'une nation comme dans l'intérieur d'un groupement de nations, chaque citoyen et l'ensemble des citoyens doivent obéir. Jusqu'ici, cette conception qui paraît la plus démocratique. Bien entendu, il s'agit d'états politiques stables et non pas d'états transitoires et passagers, où parfois des formes dictatoriales s'imposent plus ou moins. Dans ces conditions, il n'importe pas du tout pour chaque nation que la délégation soit nombreuse ou non. D'autre part, il importe pour le bon fonctionnement de l'Assemblée qu'elle ne se transforme pas en une réunion publique où résonneraient toutes les langues se mélangeraient et formeraient une cacophonie bruyante. Il est donc nécessaire de fixer un maximum
proportionnellement à la population. Nous envisagons ultérieurement modes de cette votation. En effet, dans l'état actuel de notre civilisation, le seul critère possible de la puissance est le nombre. Je veux dire que la loi de majorité semble la seule puissance à laquelle, dans l'intérieur d'une nation comme dans l'intérieur d'un groupement de nations, chaque citoyen et l'ensemble des citoyens doivent obéir. Jusqu'ici, cette conception qui paraît la plus démocratique. Bien entendu, il s'agit d'états politiques stables et non pas d'états transitoires et passagers, où parfois des formes dictatoriales s'imposent plus ou moins. Dans ces conditions, il n'importe pas du tout pour chaque nation que la délégation soit nombreuse ou non. D'autre part, il importe pour le bon fonctionnement de l'Assemblée qu'elle ne se transforme pas en une réunion publique où résonneraient toutes les langues se mélangeraient et formeraient une cacophonie bruyante. Il est donc nécessaire de fixer un maximum de délégués que chaque nation pourra envoyer séjourner à l'Assemblée. Celle-ci, pour travailler utilement, doit être limitée à environ quatre cents membres; par conséquent le nombre maximum de chaque délégation doit être fixé à cinq ou six. Ceci établi, il faut examiner comment ces délégués seront choisis. Ils peuvent être choisis dans chaque nation a) par le Gouvernement; b) par les Parlements c) par les mêmes électeurs qui élisent le Parlement national; d) par les diverses classes ou professions composant la nation. a) La désignation des délégués par le gouvernement de chaque nation doit être rejetée de manière. Si elle avait lieu, l'Assemblée serait une réunion de fonctionnaires. Ils ne seraient pas l'émanation de la nation élément permanent, et stable mais l'émanation du gouvernement élément passager et instable. Une assemblée composée de délégués des gouvernements modifierait absolument la nature de la Société des Nations. Elle cesserait d'être une « communauté des nations » pour devenir une « Société des Gouvernements des Nations ». Elle cesserait d'être sur une base démocratique pour se fonder sur une base autoritaire. Elle deviendrait une Alliance des Gouvernements, aussi instable que le sont les gouvernements eux-mêmes. Il faut donc rejeter ce système d'élection des membres
choisis dans chaque nation a) par le Gouvernement; b) par les Parlements c) par les mêmes électeurs qui élisent le Parlement national; d) par les diverses classes ou professions composant la nation. a) La désignation des délégués par le gouvernement de chaque nation doit être rejetée de manière. Si elle avait lieu, l'Assemblée serait une réunion de fonctionnaires. Ils ne seraient pas l'émanation de la nation élément permanent, et stable mais l'émanation du gouvernement élément passager et instable. Une assemblée composée de délégués des gouvernements modifierait absolument la nature de la Société des Nations. Elle cesserait d'être une « communauté des nations » pour devenir une « Société des Gouvernements des Nations ». Elle cesserait d'être sur une base démocratique pour se fonder sur une base autoritaire. Elle deviendrait une Alliance des Gouvernements, aussi instable que le sont les gouvernements eux-mêmes. Il faut donc rejeter ce système d'élection des membres de l'Assemblée Internationale. L'élection par les divers parlements nationaux n'est nullement en contradiction avec les fondements démocratiques de la Société des Nations. Cependant, il y a un grave inconvénient c'est qu'elle transformerait l'Assemblée Internationale en une Assemblée Interparlementaire, dont les membres seraient, en somme, assez loin de leurs mandants puisque l'élection aurait lieu au deuxième et même au troisième degré. Plus le mandataire est loin de son mandant, plus il tend à agir souverainement, sans tenir compte des volontés de son mandant. Il n'est pas douteux que ce système d'élection n'appartienne à la Démocratie. Mais il n'est pas moins certain qu'il tende à diminuer l'élément démocratique et à accroître l'élément autocratique-oligarchique. Pour cette raison, nous pensons qu'il ne doit pas être choisi. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation est, indubitablement, un système supérieur aux précédents. Il fait que l'Assemblée est l'émanation directe des personnes adhérentes à la Société des Nations. Ceux-ci, à l'élection, sont en contact avec les candidats et les élus qui ainsi sont appelés à connaître mieux les sentiments et les volontés de leurs mandants. Si la durée du mandat à l'Assemblée Internationale est courte, le contact sera fréquent et par suite les représentants auront
l'élection aurait lieu au deuxième et même au troisième degré. Plus le mandataire est loin de son mandant, plus il tend à agir souverainement, sans tenir compte des volontés de son mandant. Il n'est pas douteux que ce système d'élection n'appartienne à la Démocratie. Mais il n'est pas moins certain qu'il tende à diminuer l'élément démocratique et à accroître l'élément autocratique-oligarchique. Pour cette raison, nous pensons qu'il ne doit pas être choisi. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation est, indubitablement, un système supérieur aux précédents. Il fait que l'Assemblée est l'émanation directe des personnes adhérentes à la Société des Nations. Ceux-ci, à l'élection, sont en contact avec les candidats et les élus qui ainsi sont appelés à connaître mieux les sentiments et les volontés de leurs mandants. Si la durée du mandat à l'Assemblée Internationale est courte, le contact sera fréquent et par suite les représentants auront des possibilités de représenter avec exactitude les volontés populaires. Nous devons toujours avoir en vue que la Société des Nations doit, le plus possible, être construite avec des matériaux appartenant au plan démocratique. Tous ses organismes doivent le plus possible être imprégnés de démocratie, c'est-à-dire de tendre à se rapprocher le plus possible de la démocratie absolue qui est le gouvernement de tous par tous et pour tous. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation me paraît le système qui correspond le mieux à l'obligation précédente. C'est la raison pour laquelle ce système électif doit être celui de l'Assemblée Internationale. Il est un autre système, l'élection par classes ou professions, que nous devons envisager, car il est tout aussi démocratique que le précédent. On a reproché au suffrage universel tel qu'il est exercé dans les nations démocratiques occidentales de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Belgique de donner une représentation qui n'est pas l'image de la nation, d'exiger et de créer des politiciens professionnels, d'être, en fait, non organisé, chaotique. On a proposé de substituer à cette représentation des électeurs une représentation des intérêts. Ceux qui, dans une nation, auraient des intérêts communs, se réuniraient en groupes. Ce sont
le plus possible de la démocratie absolue qui est le gouvernement de tous par tous et pour tous. L'élection directe par le corps électoral de chaque nation me paraît le système qui correspond le mieux à l'obligation précédente. C'est la raison pour laquelle ce système électif doit être celui de l'Assemblée Internationale. Il est un autre système, l'élection par classes ou professions, que nous devons envisager, car il est tout aussi démocratique que le précédent. On a reproché au suffrage universel tel qu'il est exercé dans les nations démocratiques occidentales de France, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Belgique de donner une représentation qui n'est pas l'image de la nation, d'exiger et de créer des politiciens professionnels, d'être, en fait, non organisé, chaotique. On a proposé de substituer à cette représentation des électeurs une représentation des intérêts. Ceux qui, dans une nation, auraient des intérêts communs, se réuniraient en groupes. Ce sont ces groupements corporatifs qui auraient à élire leurs délégués. Ainsi les patrons d'usines, d'ateliers, de manufactures auraient des délégués élus par eux de même pour les ouvriers, les agriculteurs, les propriétaires, etc. Bref, on aurait ainsi une représentation par professions, ou par branches industrielles ou par classes. Ce système semble devoir être plus l'image de la nation que le système électoral classique. Si l'on compare ces deux systèmes au point de vue de leur valeur sociologique, on voit que la division de la nation par professions ou classes est un plus mauvais système électoral que celui qui consiste en l'élection de la nation dans son ensemble. L'électorat par classes ou professions conduit à n'envisager qu'un certain ordre d'intérêts, les intérêts matériels ou moraux appartenant à la classe-profession. Ceux qui sont en dehors, au-dessus ou à côté de ces intérêts, et qui, par cela même n'appartiennent pas à la profession ou classe, ne sont pas représentés, encore qu'ils soient tout aussi dignes de l'être que les intérêts matériels et moraux de classe ou profession. Un individu quelconque dans une nation n'a pas seulement les intérêts de sa profession ou de sa classe. Il a ses intérêts en tant que membre de
devoir être plus l'image de la nation que le système électoral classique. Si l'on compare ces deux systèmes au point de vue de leur valeur sociologique, on voit que la division de la nation par professions ou classes est un plus mauvais système électoral que celui qui consiste en l'élection de la nation dans son ensemble. L'électorat par classes ou professions conduit à n'envisager qu'un certain ordre d'intérêts, les intérêts matériels ou moraux appartenant à la classe-profession. Ceux qui sont en dehors, au-dessus ou à côté de ces intérêts, et qui, par cela même n'appartiennent pas à la profession ou classe, ne sont pas représentés, encore qu'ils soient tout aussi dignes de l'être que les intérêts matériels et moraux de classe ou profession. Un individu quelconque dans une nation n'a pas seulement les intérêts de sa profession ou de sa classe. Il a ses intérêts en tant que membre de l'humanité, en tant que membre de la collectivité nationale et communale. Il est humain d'abord, et rien de ce qui relève de l'humanité ne doit lui être étranger. Il est citoyen ensuite, et ce n'est qu'après qu'il est patron ou ouvrier ou membre d'une profession libérale ou rentier. Comme être humain, comme citoyen, il a des intérêts communs avec tous les autres, ses semblables. Ses intérêts sont généraux et se meuvent surtout dans le plan idéologique. Ils doivent être représentés au moins au même titre que les intérêts de classe ou de profession. L'être humain ne peut pas être considéré seulement comme producteur ou comme bénéficiaire, d'une part de la production sans y participer (rentier, propriétaire). Il doit en outre être considéré comme consommateur. Dans une nation, c'est par la consommation que les êtres se rapprochent le plus de l'égalité absolue, tandis que la production est bien plus différenciée, puisqu'elle varie de la production intellectuelle abstraite la plus délicate à la production manuelle la plus grossière. Les êtres sont plus semblables entre eux par leur physique que par leur psychique. Le même phénomène existe dans l'ordre sociologique. Il résulte de là qu'une représentation d'une nation au moyen de la représentation
humain, comme citoyen, il a des intérêts communs avec tous les autres, ses semblables. Ses intérêts sont généraux et se meuvent surtout dans le plan idéologique. Ils doivent être représentés au moins au même titre que les intérêts de classe ou de profession. L'être humain ne peut pas être considéré seulement comme producteur ou comme bénéficiaire, d'une part de la production sans y participer (rentier, propriétaire). Il doit en outre être considéré comme consommateur. Dans une nation, c'est par la consommation que les êtres se rapprochent le plus de l'égalité absolue, tandis que la production est bien plus différenciée, puisqu'elle varie de la production intellectuelle abstraite la plus délicate à la production manuelle la plus grossière. Les êtres sont plus semblables entre eux par leur physique que par leur psychique. Le même phénomène existe dans l'ordre sociologique. Il résulte de là qu'une représentation d'une nation au moyen de la représentation par intérêts professionnels ou de classes est beaucoup moins de la nation que la représentation directe de la nation, dans son ensemble. Aussi, l'électeur vote autant comme consommateur, comme être humain ayant une idéologie générale consciente ou inconsciente, d'ailleurs que comme producteur ou comme détenteur de richesses. L'inorganisation actuelle du suffrage universel est une apparence bien plus qu'une réalité. Elle est un stade supérieur de développement à celui où il y a seulement représentation des intérêts matériels-moraux de classes-professions. Ce que le démantèlement de la démocratie. Je dois poursuivre au cours de son existence, c'est à la transformation de tous les humains en producteurs-distributeurs, de façon à supprimer l'antagonisme inévitable d'intérêts existant entre les classes quand il y a des classes; 2° l'enseignement, de cette vérité qu'il n'y a aucune hiérarchie dans la production-distribution que toutes les professions sont équivalentes, car la solidarité de tous est si intime, si profonde que toute lésion à un organisme producteur ou distributeur déterminé lésse tout le reste de l'humanité. D'aucuns, pour soutenir leur argumentation en faveur d'une représentation par intérêts professionnels et de classes, ont montré qu'ainsi, on a des assemblées composées d'individualités compétentes pour les diverses branches de l'activité nationale. Ceci est