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1923 de la Société dauphinoise d’éclairage électrique. Les propriétaires et porteurs des obligations de 500 fr. 7 p. 100 1923 émises par la Société dauphinoise d’éclairage électrique, absorbée depuis par l'Énergie industrielle sont avisés que la société débitrice, usant de la faculté prévue lors de l'émission de ces titres et conformément aux dispositions des décrets des 16 juillet et 30 octobre 1935, a décidé de procéder au remboursement anticipé à la date du 1er janvier 1942 de la totalité desdites obligations non encore amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts s'il y a lieu, soit: Obligations nominatives ou au porteur (coupon no 37 et suivants attachés), savoir: Celles appartenant à des personnes physiques, 500 fr.; Celles appartenant à des personnes morales, 498 fr. 50. Le montant des coupons manquants sera déduit lors du remboursement. Les porteurs d'obligations 7 p. 100 1923 de la Société dauphinoise d’éclairage électrique devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 1er janvier 1942 date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l’Hydro-Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon. Le conseil d'administration L’ÉNERGIE INDUSTRIELLE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 258.749.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL : A PARIS, 68, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ R.C.: Seine 103703. Remboursement anticipé des obligations 6 0/0 1921 et 7 0/0 1927 de la société La Régionale électrique. Les propriétaires et porteurs des obligations de 250 fr. 6 p. 100 1921 et 7 p. 100 1927 émises par la société La Régionale électrique, absorbée depuis par l'Énergie industrielle, sont avisés que la société débitrice, usant de la faculté prévue lors de l'émission de ces titres et conformément aux dispositions des décrets des 1er juillet et 30 octobre 1935, a décidé de procéder au remboursement anticipé à la date du 31 décembre 1941 de la totalité desdites obligations non encore amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts s'il y a lieu, soit: I. — Pour les obligations 6 0/0
conseil d'administration L’ÉNERGIE INDUSTRIELLE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 258.749.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL : A PARIS, 68, RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ R.C.: Seine 103703. Remboursement anticipé des obligations 6 0/0 1921 et 7 0/0 1927 de la société La Régionale électrique. Les propriétaires et porteurs des obligations de 250 fr. 6 p. 100 1921 et 7 p. 100 1927 émises par la société La Régionale électrique, absorbée depuis par l'Énergie industrielle, sont avisés que la société débitrice, usant de la faculté prévue lors de l'émission de ces titres et conformément aux dispositions des décrets des 1er juillet et 30 octobre 1935, a décidé de procéder au remboursement anticipé à la date du 31 décembre 1941 de la totalité desdites obligations non encore amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts s'il y a lieu, soit: I. — Pour les obligations 6 0/0 1921. Obligations nominatives ou au porteur (coupon no 39 et suivants attachés), savoir: Celles appartenant à des personnes physiques, 250 fr.; Celles appartenant à des personnes morales, 249 fr. 70. II. — Pour les obligations 7 0/0 1927. Obligations nominatives ou au porteur (coupon n° 30 et suivants attachés), savoir: Obligations de toute nature, 250 fr. Le montant des coupons manquants sera déduit lors du remboursement. Les porteurs d'obligations 6 p. 100 1921 et 7 p. 100 1927 de la société La Régionale électrique devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 31 décembre 1941, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l’Hydro-Electrique, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris, ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon. Le conseil d'administration. Société d’Electricité de la Vallée du Rhône SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 5.500.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: 5, PLACE JULES-FERRY, A LYON (RHÔNE) R. C.: Lyon 2262 B. Remboursement anticipé des obligations 6 0/0 1919. Les propriétaires et porteurs des obligations de 500 fr. 6 0/0 1919, émises par la Société d’électricité de la vallée du Rhône, sont avisés que la société, usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission
Obligations de toute nature, 250 fr. Le montant des coupons manquants sera déduit lors du remboursement. Les porteurs d'obligations 6 p. 100 1921 et 7 p. 100 1927 de la société La Régionale électrique devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 31 décembre 1941, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l’Hydro-Electrique, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris, ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon. Le conseil d'administration. Société d’Electricité de la Vallée du Rhône SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 5.500.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: 5, PLACE JULES-FERRY, A LYON (RHÔNE) R. C.: Lyon 2262 B. Remboursement anticipé des obligations 6 0/0 1919. Les propriétaires et porteurs des obligations de 500 fr. 6 0/0 1919, émises par la Société d’électricité de la vallée du Rhône, sont avisés que la société, usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission de ces titres et conformément aux dispositions des décrets des 16 juillet et 30 octobre 1935, a décidé de procéder au remboursement anticipé à la date du 1er janvier 1942 de la totalité desdites obligations non amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts, soit au prix de: Obligations nominatives ou au porteur (coupon n° 45 et suivants attachés), savoir: Celles appartenant à des personnes physiques, 500 fr.; Celles appartenant à des personnes morales, 499 fr. Le montant des coupons manquants sera déduit lors du remboursement. Les porteurs d'obligations 0/0 1919 de la Société d'électricité de la vallée du Rhône devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 1er janvier 1942, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l’Hydro-Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon. Le conseil d'administration. Société d’Electricité de Bourg Saint-Andéol SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: A LYON, 5, PLACE JULES-FERRY R. C.: Lyon B. 4818. Remboursement anticipé des obligations 5 0/0 1911. Les propriétaires et porteurs des obligations de 200 fr. 5 0/0 1911, émises par la
déduction des impôts, soit au prix de: Obligations nominatives ou au porteur (coupon n° 45 et suivants attachés), savoir: Celles appartenant à des personnes physiques, 500 fr.; Celles appartenant à des personnes morales, 499 fr. Le montant des coupons manquants sera déduit lors du remboursement. Les porteurs d'obligations 0/0 1919 de la Société d'électricité de la vallée du Rhône devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 1er janvier 1942, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l’Hydro-Energie, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon. Le conseil d'administration. Société d’Electricité de Bourg Saint-Andéol SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL: A LYON, 5, PLACE JULES-FERRY R. C.: Lyon B. 4818. Remboursement anticipé des obligations 5 0/0 1911. Les propriétaires et porteurs des obligations de 200 fr. 5 0/0 1911, émises par la Société d'électricité de Bourg-Saint-Andéol, sont avisés que la société, usant de la faculté qu'elle s'est réservée lors de l'émission de ces titres et conformément aux dispositions des décrets des 16 juillet et 30 octobre 1935, a décidé de procéder au remboursement anticipé à la date du 1er janvier 1942 de la totalité desdites obligations non amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts s'il y a lieu, soit au prix de : a) Obligations nominatives : Celles appartenant à des personnes physiques, 203 fr. 50; Celles appartenant à des personnes morales, 203 fr. 15. b) Obligations au porteur: Celles appartenant à des personnes physiques, 203 fr. 12; Celles appartenant à des personnes morales, 202 fr. 77. Les porteurs d'obligations 5 0/0 1911 devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 1er janvier 1942, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l'Hydro-Energie, 68, rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris, ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon (Rhône). Le conseil d'administration. ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES SEQUESTRÉS Par ordonnance du vice-président du tribunal de Carcassonne en date du 11 août 1941, les biens appartenant
la totalité desdites obligations non amorties à cette date. Ce remboursement s'effectuera au pair, augmenté des intérêts courus sous déduction des impôts s'il y a lieu, soit au prix de : a) Obligations nominatives : Celles appartenant à des personnes physiques, 203 fr. 50; Celles appartenant à des personnes morales, 203 fr. 15. b) Obligations au porteur: Celles appartenant à des personnes physiques, 203 fr. 12; Celles appartenant à des personnes morales, 202 fr. 77. Les porteurs d'obligations 5 0/0 1911 devront, en conséquence, présenter leurs titres au remboursement le 1er janvier 1942, date à partir de laquelle les intérêts cesseront de courir. Ce remboursement sera effectué aux caisses de l'Hydro-Energie, 68, rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris, ou 5, place Jules-Ferry, à Lyon (Rhône). Le conseil d'administration. ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES SEQUESTRÉS Par ordonnance du vice-président du tribunal de Carcassonne en date du 11 août 1941, les biens appartenant au sieur Blanic (Jacques), demeurant à Buenos-Ayres, et se trouvant à Carcassonne (Aude), 10 rue Pierre Germain, ont été placés sous séquestre. L'administration de l'enregistrement, représentée par son directeur départemental à Carcassonne, a été nommée administrateur séquestre. ANNONCES. — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. — ANNONCES Par arrêté du préfet de la Loire-Inférieure en date du 3 octobre 1941, sont placés sous séquestre tous les biens mobiliers et immobiliers de la section de la Loire-Inférieure du Syndicat national des instituteurs, dissoute en application de la loi du 15 octobre 1940. Le directeur départemental de l'enregistrement, des domaines et du timbre est chargé du séquestre des biens dont il s'agit. BILANS DE SOCIÉTÉS SOCIÉTÉ GENERALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE Registre du commerce : Seine n° 64462. SITUATION AU 31 AOUT 1941. ACTIF Espèces en caisse, au Trésor et à la Banque de France 2.575.187.217 77 Avoir dans les banques et chez les correspondants... 809.618.176 96 Portefeuille effets et bons de la Défense nationale 19.000.626.102 81 Coupons à encaisser 377.202.093 18 Reports ..... 2.199.557 55 Avances sur garanties 300.245.144 79 Comptes courants divers.... 2.427.142.448 17 Rentes, actions,
des annonces. — ANNONCES Par arrêté du préfet de la Loire-Inférieure en date du 3 octobre 1941, sont placés sous séquestre tous les biens mobiliers et immobiliers de la section de la Loire-Inférieure du Syndicat national des instituteurs, dissoute en application de la loi du 15 octobre 1940. Le directeur départemental de l'enregistrement, des domaines et du timbre est chargé du séquestre des biens dont il s'agit. BILANS DE SOCIÉTÉS SOCIÉTÉ GENERALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE Registre du commerce : Seine n° 64462. SITUATION AU 31 AOUT 1941. ACTIF Espèces en caisse, au Trésor et à la Banque de France 2.575.187.217 77 Avoir dans les banques et chez les correspondants... 809.618.176 96 Portefeuille effets et bons de la Défense nationale 19.000.626.102 81 Coupons à encaisser 377.202.093 18 Reports ..... 2.199.557 55 Avances sur garanties 300.245.144 79 Comptes courants divers.... 2.427.142.448 17 Rentes, actions, bons et obligations 31.208.816 85 Participations financières... 20.952.029 » Immeubles et immobilière parisienne et départementale 68.018.388 75 Comptes d'ordre 196.410.403 67 Actionnaires 302.040.000 » ................. 26.110.850.379 50 PASSIF Capital. 625.000.000 » Réserves 390.000.000 » Bénéfices reportés à nouveau 17.641.803 36 Intérêts et dividendes à payer aux actionnaires.... 18.266.905 98 Comptes de chocs 7.165.778.702 14 Dépôts à échéance fixe 359.534.000 » Comptes courants divers.... 16.940.734.369 44 Acceptations à payer 126.062.473 07 Comptes d'ordre ............. 467.832.125 51 .26.110.850.379 50 Certifié conforme aux écritures: Le président directeur général, H. ARDANT. NOTA. — La situation au 31 août des agences à l'étranger n'étant pas parvenue, les chiffres ci-dessus présentés ont été établis en tenant compte, pour ces guichets, de la dernière situation reçue au siège de la société. AVIS DIVERS Etablissements J.-J. Carnaud & Forges de Basse-Indre SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 27.365.500 FRANCS SIÈGE SOCIAL: 37, RUE DE SURÊNE, PARIS (8e) R. C.: Seine 3165. MM. les obligataires de cette société sont Informés qu'il sera procédé le lundi 10 novembre 1941, à quatorze heures, dans les bureaux de la Société générale, 112, avenue Kléber, à Paris, à un tirage des obligations 5 p. 100 1929, en vue du 7e amortissement. COMPAGNIE PARISIENNE de
de chocs 7.165.778.702 14 Dépôts à échéance fixe 359.534.000 » Comptes courants divers.... 16.940.734.369 44 Acceptations à payer 126.062.473 07 Comptes d'ordre ............. 467.832.125 51 .26.110.850.379 50 Certifié conforme aux écritures: Le président directeur général, H. ARDANT. NOTA. — La situation au 31 août des agences à l'étranger n'étant pas parvenue, les chiffres ci-dessus présentés ont été établis en tenant compte, pour ces guichets, de la dernière situation reçue au siège de la société. AVIS DIVERS Etablissements J.-J. Carnaud & Forges de Basse-Indre SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 27.365.500 FRANCS SIÈGE SOCIAL: 37, RUE DE SURÊNE, PARIS (8e) R. C.: Seine 3165. MM. les obligataires de cette société sont Informés qu'il sera procédé le lundi 10 novembre 1941, à quatorze heures, dans les bureaux de la Société générale, 112, avenue Kléber, à Paris, à un tirage des obligations 5 p. 100 1929, en vue du 7e amortissement. COMPAGNIE PARISIENNE de REESCOMPTE SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 37.500.000 FRANCS SIÈGE SOCIAL : 26, RUE SAINT-GEORGES, PARIS (9e) R. C. : Seine 235179 B. Augmentation de capital. Avis à MM. les actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel à la souscription d'actions nouvelles. Première insertion. MM. les actionnaires de la Compagnie parisienne de réescompte, société anonyme au capital de 37.500.000 fr., dont le siège est Paris, 26, rue Saint-Georges, sont informés que par délibération en date du 16 octobre 1941, le conseil d'administration de cette société, usant de la faculté qui lui est accordée par l'article 7 des statuts, a décidé que le capital social de la société sera porté à 50 millions de francs par la création et l'émission au pair, sans appel au public, de 12.500.000 fr. d'actions dites « actions ordinaires » d'un montant nominal de 5.000 fr. chacune qui porteront les nos 7501 à 10000. Le montant des actions nouvelles sera payable intégralement à la souscription. Les actions ordinaires nouvelles, dont les droits et caractéristiques sont réglés par les statuts, seront en jouissance 1er janvier 1942 et complément assimilées à cette date aux actions ordinaires existantes. MM. les actionnaires sont informés qu'ils possèdent les droits de préférence suivants
de réescompte, société anonyme au capital de 37.500.000 fr., dont le siège est Paris, 26, rue Saint-Georges, sont informés que par délibération en date du 16 octobre 1941, le conseil d'administration de cette société, usant de la faculté qui lui est accordée par l'article 7 des statuts, a décidé que le capital social de la société sera porté à 50 millions de francs par la création et l'émission au pair, sans appel au public, de 12.500.000 fr. d'actions dites « actions ordinaires » d'un montant nominal de 5.000 fr. chacune qui porteront les nos 7501 à 10000. Le montant des actions nouvelles sera payable intégralement à la souscription. Les actions ordinaires nouvelles, dont les droits et caractéristiques sont réglés par les statuts, seront en jouissance 1er janvier 1942 et complément assimilées à cette date aux actions ordinaires existantes. MM. les actionnaires sont informés qu'ils possèdent les droits de préférence suivants à la souscription: a) En vertu des dispositions de l'article 7 des statuts, toujours en vigueur, conformément à l'article 12 du décret du 8 août 1935, les titulaires d'actions de fondation et d'actions A, totalisant 800 actions de ces deux catégories, qui ont la faculté de souscrire ensemble le cinquième de l'augmentation de capital se verront réserver un droit de préférence sur 2.500.000 fr. représentant 500 actions nouvelles et auront droit ainsi de souscrire à titre irréductible, sur la base de 5 actions nouvelles pour 8 actions de fondation ou actions A: 1 action nouvelle pour 1,60 actions de fondation ou actions A qu'ils possèdent, sans qu'il puisse leur être attribué une fraction d'action. b) Conformément aux dispositions du décret du 8 août 1935, les titulaires d'actions ordinaires représentant 6.700 actions jouiront d'un droit de préférence sur le solde de l'augmentation de capital, soit sur 2.000 actions nouvelles. Sur la base de 20 actions nouvelles pour 67 actions anciennes, ils auront droit ainsi de souscrire 1 action nouvelle pour 3,35 actions anciennes qu'ils possèdent, sans qu'ils puissent prétendre à l'attribution d'une fraction d'action. Tous actionnaires pourront se réunir pour exercer en commun, dans chacune des catégories, le droit de préférence
de l'augmentation de capital se verront réserver un droit de préférence sur 2.500.000 fr. représentant 500 actions nouvelles et auront droit ainsi de souscrire à titre irréductible, sur la base de 5 actions nouvelles pour 8 actions de fondation ou actions A: 1 action nouvelle pour 1,60 actions de fondation ou actions A qu'ils possèdent, sans qu'il puisse leur être attribué une fraction d'action. b) Conformément aux dispositions du décret du 8 août 1935, les titulaires d'actions ordinaires représentant 6.700 actions jouiront d'un droit de préférence sur le solde de l'augmentation de capital, soit sur 2.000 actions nouvelles. Sur la base de 20 actions nouvelles pour 67 actions anciennes, ils auront droit ainsi de souscrire 1 action nouvelle pour 3,35 actions anciennes qu'ils possèdent, sans qu'ils puissent prétendre à l'attribution d'une fraction d'action. Tous actionnaires pourront se réunir pour exercer en commun, dans chacune des catégories, le droit de préférence qui leur est reconnu, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. Les droits et portions de droit de souscription seront librement cessibles et négociables. L'exercice du droit de souscription à titre irréductible sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions. Sur présentation de ces certificats, il sera délivré des « Bons de droit » aux actionnaires désireux de négocier leurs droits. Si certains actionnaires n'ont pas, dans chacune des catégories, — actions de fondation et actions A, d'une part, actions ordinaires d'autre part, — souscrit ou pu souscrire les actions pour lesquelles ils jouissaient d'un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront souscrites par MM. de Neuflize et Ce et MM. Mallet frères et Ce, suivant accord intervenu entre la Compagnie parisienne de réescompte et ces maisons et comportant notamment les conditions suivantes: Si dans un délai de six mois à compter de la date de cessation légale des hostilités, les actionnaires qui n'ont ni souscrit à la présente augmentation de capital les actions pour lesquelles ils jouissaient d'un droit de préférence, ni cédé leurs droits de souscription, justifient avoir été empêchés de participer à cette souscription, ils auront droit d'obtenir, conformément à la loi du 14 août
Bons de droit » aux actionnaires désireux de négocier leurs droits. Si certains actionnaires n'ont pas, dans chacune des catégories, — actions de fondation et actions A, d'une part, actions ordinaires d'autre part, — souscrit ou pu souscrire les actions pour lesquelles ils jouissaient d'un droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront souscrites par MM. de Neuflize et Ce et MM. Mallet frères et Ce, suivant accord intervenu entre la Compagnie parisienne de réescompte et ces maisons et comportant notamment les conditions suivantes: Si dans un délai de six mois à compter de la date de cessation légale des hostilités, les actionnaires qui n'ont ni souscrit à la présente augmentation de capital les actions pour lesquelles ils jouissaient d'un droit de préférence, ni cédé leurs droits de souscription, justifient avoir été empêchés de participer à cette souscription, ils auront droit d'obtenir, conformément à la loi du 14 août 1941, le nombre de titres auxquels ils avaient droit à titre irréductible. À cet effet, les maisons précitées seront dans l'obligation de céder le nombre de ces actions correspondant aux droits des actionnaires empêchés. Le prix de ces cessions, conformément à la loi précitée, sera égal au prix d'émission, soit 5.000 fr., majoré de l'intérêt légal en matière commerciale, calculé du jour de la clôture de la souscription jusqu'au jour du paiement effectif du prix de ces actions. Par contre, s'il a été distribué un dividende dans l'intervalle, celui-ci sera reversé par le souscripteur provisoire à l'actionnaire définitif. Ces titres bénéficieront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que s'ils avaient été dès l'origine mis à la disposition des souscripteurs définitifs. Les cessions d'actions ci-dessus prévues auront lieu dans les trois mois de l'expiration du délai accordé aux actionnaires empêchés pour exercer leur droit. Les actions qui n'auront pas été réclamées dans les conditions précitées seront vendues pour le produit de cette vente, diminué du montant payé à la souscription et des intérêts légaux, à la Compagnie parisienne de réescompte. MM. les actionnaires devront exercer leurs droits préférentiels respectifs à partir du 15 novembre 1941 et au plus tard