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tous les désordres des nerfs, foie, muqueuse, gorge, haleine, voix, reins, sang, peau et vessie, insomnies, fluxions, toux, oppression, asthme, névrose, épuisement, dépérissement, catarrhe, échauffement névralgie, chlorose, Elle économise 50 fois son prix en médecine, et a opéré 74,000 cures de maladies rebellées à tout autre traitement, y compris la cure de Sa Sainteté le Pape, le duc de Piêce, etc., etc. En boîtes de farine blanche de 1/4 kil., 2 fr. 25 1/2 kil., 4 fr. 1 kil., 7 fr.; 6 kil., 30 fr. 12 kil. 60 fr. La Ricommande chocolatée boîtes de 5 fr. 28, 4 fr., 7 fr., 16 fr., 32 fr., 60 fr. DIÉBÈTES et GYM 26, place Vendôme, à Paris, et partout chez les pharmaciens et épiciers. 60 fr, DU Vive monsieur, à céder, (rue principale). Loyer, 404,000 fr., 45,000 fr. net, 6,000 fr. Prix, 11; 50 fr. Agence Soutillier-Demontières, 94, boulevard Sebastopol, PARIS. Bien-être. Tins. Sur la soie, le coton, la laine, sur toutes les étoffes et sur les gants, sans laisser aucune odeur; par la ligne 28 le flacon, 8, rue Dauphine, 8, à PARIS. M'engage à se présenter avec des certitudes. « Mis en ponies Cordier et fils. Envoi de catalogue » « L'ÉCLIPSE.. » NÉE TOUJOURS EN LOUER, bien équipée, neuve avec jardin, écuries et remises, dans le plus beau quartier de Paris. S'adresser à M. Roze concierge rue Lafayette, 17. effets d'optique. Éclairs. Vôtant pays. M'Voit et se choisit, et achète de moitié, chez M. Béranger, rue Mésublay, 17. effets surisés. Pour cette édition, l'appareil est toujours de suite et Si cela est bon et sure pour toujours maux de dents et impureté d'haleine, 22, boulevard Montmartre. Guérison instantanée, par les plantes ANTISÉPAM DENTIFIÈRE du Dr Cromer, 3 fr. l'abonnement, 19, boulevard St-Denis, PARIS. HANGARS ET CHARIOTS ÉCONOMIQUES EN BOIS ET FER (brevetée sans garantie). POTICHER aîné, 7, rue de Saint-Pétersbourg, PARIS. Sans teinture rend en demi-teint. Extrait du catalogue: Le début de la Bourse a été très brillant; le Trois pour 100, notamment, était très demandé. À 57 fr. 35 c. On aime l'exécutif à la Bourse, et quand
« L'ÉCLIPSE.. » NÉE TOUJOURS EN LOUER, bien équipée, neuve avec jardin, écuries et remises, dans le plus beau quartier de Paris. S'adresser à M. Roze concierge rue Lafayette, 17. effets d'optique. Éclairs. Vôtant pays. M'Voit et se choisit, et achète de moitié, chez M. Béranger, rue Mésublay, 17. effets surisés. Pour cette édition, l'appareil est toujours de suite et Si cela est bon et sure pour toujours maux de dents et impureté d'haleine, 22, boulevard Montmartre. Guérison instantanée, par les plantes ANTISÉPAM DENTIFIÈRE du Dr Cromer, 3 fr. l'abonnement, 19, boulevard St-Denis, PARIS. HANGARS ET CHARIOTS ÉCONOMIQUES EN BOIS ET FER (brevetée sans garantie). POTICHER aîné, 7, rue de Saint-Pétersbourg, PARIS. Sans teinture rend en demi-teint. Extrait du catalogue: Le début de la Bourse a été très brillant; le Trois pour 100, notamment, était très demandé. À 57 fr. 35 c. On aime l'exécutif à la Bourse, et quand le législatif n'a plus la parole, il semble que les choses se simplifient. La simplification a tourné à une réaction de 20 c. à 25 c. La nouvelle négociation de M. Thiers avec le gouvernement prussien est encore une accélération de paiement, par conséquent de sortie, d'espèces. Cet avenir n'est pas si éloigné. L'impression psychologique de l'évacuation du territoire a été bonne, l'impression mathématique du rapprochement du quart d'heure de Rabener laissé a été moins agréable. On avait spéculé samedi sur le dernier vote de l'Assemblée par de gros achats de Rente à prime pour lundi. Le narché s'est dérobé, et les acheteurs, étonnés de ce qu'une majorité de 500 voix produisait un effet contraire à ce qu'ils attendaient, ont vendu comme de la panique. Deux heures et demie. Le Trois pour 100 est à 57 fr., 57 fr. 5 c. Les banquiers montrent beaucoup de mauvaise humeur de l'impôt qui frappe le négoce du papier, les transferts, les coupons des valeurs mobilières. Mais que dire et surtout que faire quand on reconnaît les nécessités de l'impôt? S'y résigner. On en tiendra compte, mais on n'y pensera plus dans quelque temps. Les conditions de l'Emprunt de la Ville n'ont pas
pas si éloigné. L'impression psychologique de l'évacuation du territoire a été bonne, l'impression mathématique du rapprochement du quart d'heure de Rabener laissé a été moins agréable. On avait spéculé samedi sur le dernier vote de l'Assemblée par de gros achats de Rente à prime pour lundi. Le narché s'est dérobé, et les acheteurs, étonnés de ce qu'une majorité de 500 voix produisait un effet contraire à ce qu'ils attendaient, ont vendu comme de la panique. Deux heures et demie. Le Trois pour 100 est à 57 fr., 57 fr. 5 c. Les banquiers montrent beaucoup de mauvaise humeur de l'impôt qui frappe le négoce du papier, les transferts, les coupons des valeurs mobilières. Mais que dire et surtout que faire quand on reconnaît les nécessités de l'impôt? S'y résigner. On en tiendra compte, mais on n'y pensera plus dans quelque temps. Les conditions de l'Emprunt de la Ville n'ont pas encore été annoncées officiellement. Le Cinq pour 100 italien a fléchi de 10 c. à 115 c., plutôt pour faire comme tout le monde que de lui-même. Comme je m'étonnais de la hausse du Cinq pour 100 italien, alors que le budget de l'Italie accuse un déficit sans cesse renaissant: C'est vrai, médit un banquier de Milan en passage à Paris, mais, nous sortons de nos embarras et les vôtres commencent et le pays s'améliore dans une bien autre proportion que le déficit budgétaire ne s'accroît. J'enregistre cette observation par esprit d'équité, étant naturellement assez mal disposé pour ce 4.34 pour 100 qui n'aurait pas dû être en réalité autre chose que du 85 pour 100, comme on l'avait promis et comme s'il méritait d'être appelé à l'origine, car il continue à jouir d'une qualification qui ne lui appartient plus. Les cotes d'Allemagne n'accusent point d'amélioration. La crise continue à Vienne surtout et on s'en ressent sur toutes autres places de l'Europe centrale. On m'a appris qu'à Vienne, par exemple, on n'acceptait à l'escompte que la dixième partie de la plupart des bordereaux qu'on présentait. Et que fait-on donc de notre argent et de nos traites à Berlin? À voir
C'est vrai, médit un banquier de Milan en passage à Paris, mais, nous sortons de nos embarras et les vôtres commencent et le pays s'améliore dans une bien autre proportion que le déficit budgétaire ne s'accroît. J'enregistre cette observation par esprit d'équité, étant naturellement assez mal disposé pour ce 4.34 pour 100 qui n'aurait pas dû être en réalité autre chose que du 85 pour 100, comme on l'avait promis et comme s'il méritait d'être appelé à l'origine, car il continue à jouir d'une qualification qui ne lui appartient plus. Les cotes d'Allemagne n'accusent point d'amélioration. La crise continue à Vienne surtout et on s'en ressent sur toutes autres places de l'Europe centrale. On m'a appris qu'à Vienne, par exemple, on n'acceptait à l'escompte que la dixième partie de la plupart des bordereaux qu'on présentait. Et que fait-on donc de notre argent et de nos traites à Berlin? À voir les cotes des Bourses d'Allemagne et de France, on croirait que nous sommes les vainqueurs de ce côté-ci du Rhin. Trois heures. Le Trois pour 100 reste à 57 fr. 5 c. L'Emprunt, 91 fr. 70 c. JULES Paton.
Journaux Officiels d'Annonces Judiciaires et Légales ABONNEMENTS. N°2519—Cinquante-dixième année ANNONCES 25 FRANCS PAR MOIS POUR LA FRANCE ET COLONIES 23 Septembre 1928 Ordinaire 10 fr. la ligne 60 FRANCS PAR MOIS ANGLETERRE, DANEMARK, ÉTATS-UNIS, HOLLANDE, ITALIE, JAPON, NORVÈGE, SUÉDE, SUISSE OFFICIERS ET CIVILS : 40 FRANCS PAR MOIS AUTRES PAYS DE L'ÉTRANGER 2, Rue de la Châteaudun, 2 PARIS 8e Aux bureaux du journal, et chez les principaux libraires de France Les abonnements expirent le 3 décembre. R. C. Seine 50.379 Classe l'Étranger et dans tous les bureaux de Paris. Ils parlent du 1er janvier et disent qu'il serait plus indiqué de prendre le numéro paru ; Le journal parmi chaque numéro depuis cette couverture ou dans les bureaux parle du jour de sortie des souscrits. Prorata avec prix proportionnel dans ce dernier. Directeur : Paul LAGRANGE UN NUMÉRO 1 franc50 Bureaux Postaux W 23339 PARIS LIBRAIRIE DE L'ASSURANCE LIBRE Téléphone TRUDAI NE 72-06 du Droit Pratique et des Affaires L'Aveu Syndicats de Garantie. Les Assureurs particuliers ne peuvent se constituer en France. Chronique des Assurances. Le Statut professionnel des Agents d'Assurances. Compte-Rendu. — Mutuelle Générale Française Vie. L'Assurance au Congrès de Turin. Assurances sur la Vie. — Le Suicide ... Caisses Nationales d'Assurances en cas de Décès et en cas d'accidents. Librairie de l'Assurance libre, du Droit pratique et des Affaires. Revue de l'Étranger. — Japon.—Italie. L'Inspecteur d'Assurances. Sapeurs pompiers et Compagnies d'assurances. Service des Consultations pour Assureurs Conseils. Placement de Risques spéciaux. Jurisprudence. Annonces judiciaires et légales. Cours des Actions d'Assurances. annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 21 Janvier 1928 "L'ARGUS" a été désigné comme journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1928, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans etc.) IMPORTANT 1° Toute demande de renseignement doit être accompagnée d'un timbre de franc pour réponse, 1° Il n'est lait au envoi contre remboursement. Indiquer le montant de la commande à notre numéro de bureau postaux 23-19 PARIS. La Mutuelle agricole
... Caisses Nationales d'Assurances en cas de Décès et en cas d'accidents. Librairie de l'Assurance libre, du Droit pratique et des Affaires. Revue de l'Étranger. — Japon.—Italie. L'Inspecteur d'Assurances. Sapeurs pompiers et Compagnies d'assurances. Service des Consultations pour Assureurs Conseils. Placement de Risques spéciaux. Jurisprudence. Annonces judiciaires et légales. Cours des Actions d'Assurances. annonces. Par arrêté du Préfet de la Seine du 21 Janvier 1928 "L'ARGUS" a été désigné comme journal Officiel d'Annonces Judiciaires et Légales pour recevoir en 1928, dans le département de la Seine, toutes Annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce et Sociétés (Statuts, Annonces d'Assemblées, Publications de Comptes-Rendus et Bilans etc.) IMPORTANT 1° Toute demande de renseignement doit être accompagnée d'un timbre de franc pour réponse, 1° Il n'est lait au envoi contre remboursement. Indiquer le montant de la commande à notre numéro de bureau postaux 23-19 PARIS. La Mutuelle agricole et l'État Le 9 septembre, s'est tenu à Montluçon un Congrès régional agricole. Or, voici le compte-rendu que nous en trouvons dans un journal local et que nous reproduisons textuellement : La Mutualité Agricole en Bourbonnais Propositions diverses et discussion "À 10 h. 30, M., Chevigny, directeur du Bureau Fédéral des Mutuelles agricoles du département de l'Allier, donne lecture de son rapport sur la Mutualité Agricole en Bourbonnais. "M. Aumône, délégué de Domérat, demande qu'un vœu soit émis par le Congrès pour réclamer le monopole des assurances. "— Un peu trop tôt, répond M. Chevigny. L'heure n'a pas encore sonné. M. Avignon, autre délégué, réclame, lui, la création d'une Caisse de propagande pour étendre le rayonnement des Mutuelles agricoles (accidents, indemnité, grêle, mortalité du bétail). "M. Chevigny partage absolument cet avis. "M. Rougeron remercie M. Chevigny de son rapport clair et concis, bourré de documentation, et assure les Congrèsistes que la Fédération du Centre Sud fera tous les efforts nécessaires pour développer les œuvres de solidarité. "M. Joseph Rault, sénateur de la Corrèze, tient à répondre à M. Aumône. Il estime qu'avant le monopole des assurances, il y a d'abord à développer les mutuelles. Par elles, on diminuera vite la
des Mutuelles agricoles du département de l'Allier, donne lecture de son rapport sur la Mutualité Agricole en Bourbonnais. "M. Aumône, délégué de Domérat, demande qu'un vœu soit émis par le Congrès pour réclamer le monopole des assurances. "— Un peu trop tôt, répond M. Chevigny. L'heure n'a pas encore sonné. M. Avignon, autre délégué, réclame, lui, la création d'une Caisse de propagande pour étendre le rayonnement des Mutuelles agricoles (accidents, indemnité, grêle, mortalité du bétail). "M. Chevigny partage absolument cet avis. "M. Rougeron remercie M. Chevigny de son rapport clair et concis, bourré de documentation, et assure les Congrèsistes que la Fédération du Centre Sud fera tous les efforts nécessaires pour développer les œuvres de solidarité. "M. Joseph Rault, sénateur de la Corrèze, tient à répondre à M. Aumône. Il estime qu'avant le monopole des assurances, il y a d'abord à développer les mutuelles. Par elles, on diminuera vite la puissance des compagnies d'assurances. "Enfin, M. Leckinger, Directeur des Services Agricoles de la Corrèze; donne la note juste relativement au monopole des assurances. M. Leckinger estime que ce n'est pas être mutualiste que de réclamer ce monopole. "Lorsque la mutualité aura conquis tous les agriculteurs de France, il y aura là un monopole de fait, monopole qui ne coûtera rien à l'État, par conséquent à nous, car alors il serait nécessaire de verser aux puissantes Compagnies d'indemnités formidables. Le monopole appartiendra alors aux agriculteurs". Pour conclure, il est décidé qu'une commission de cinq membres, composée de MM. Faure, Avignon, Leckinger, Chevigny, Aumône, arrêtera et proposera au Congrès, un vœu relatif au monopole des assurances. La sous-commission se réunira ce jour même, à 13 h. 45." Ces aveux de M. Chevigny, directeur du Bureau Fédéral des Mutuelles Agricoles du Département de l'Allier, de M. Joseph Faure, sénateur de la Corrèze, et de M. Leckinger, Directeur des services Agricoles de ce Département, mettent en évidence le but poursuivi par la Mutualité agricole : Arriver à un monopole de fait qui serait facilement converti en monopole de l'État. Ce but, nous n'avons cessé de le signaler et de le dénoncer. Il appartient maintenant
là un monopole de fait, monopole qui ne coûtera rien à l'État, par conséquent à nous, car alors il serait nécessaire de verser aux puissantes Compagnies d'indemnités formidables. Le monopole appartiendra alors aux agriculteurs". Pour conclure, il est décidé qu'une commission de cinq membres, composée de MM. Faure, Avignon, Leckinger, Chevigny, Aumône, arrêtera et proposera au Congrès, un vœu relatif au monopole des assurances. La sous-commission se réunira ce jour même, à 13 h. 45." Ces aveux de M. Chevigny, directeur du Bureau Fédéral des Mutuelles Agricoles du Département de l'Allier, de M. Joseph Faure, sénateur de la Corrèze, et de M. Leckinger, Directeur des services Agricoles de ce Département, mettent en évidence le but poursuivi par la Mutualité agricole : Arriver à un monopole de fait qui serait facilement converti en monopole de l'État. Ce but, nous n'avons cessé de le signaler et de le dénoncer. Il appartient maintenant aux intéressés qui se sentent visés et qui seraient les victimes de ce bouleversement longuement préparé et médité par tous les adversaires de l'Assurance libre, d'organiser avec plus ampleur que jamais un plan de défense. Mutuelles, dans L'Argus du 9 août 1928, nous devions, pour être complets, donner un aperçu du résultat des affaires en 1927, dans les divers syndicats de garantie fonctionnant dans les termes de la loi du 9 avril 1898. Nous nous bornons en regard à leurs résultats au cours des deux années antérieures. Il y a peu à glaner dans les rapports. Signalons toutefois ceux qui mettent en relief des considérations d'ordre général intéressantes. Le Syndicat Général de garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics donne, dans son dernier rapport, des aperçus pleins d'intérêt. Cet important syndicat souligne d'abord par un exemple frappant l'irréflexion avec laquelle a été voté le projet Gros. Parlant des aggravations qui y ont été ajoutées par la Chambre, en matière d'indemnité journalière, il est fait remarquer que ces adjonctions ne sont souvent qu'un trompe-l'œil, car, dans le plus grand nombre de cas, elles sont inopérantes du fait d'une autre disposition de la loi spécifiant que l'indemnité ne peut
du résultat des affaires en 1927, dans les divers syndicats de garantie fonctionnant dans les termes de la loi du 9 avril 1898. Nous nous bornons en regard à leurs résultats au cours des deux années antérieures. Il y a peu à glaner dans les rapports. Signalons toutefois ceux qui mettent en relief des considérations d'ordre général intéressantes. Le Syndicat Général de garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics donne, dans son dernier rapport, des aperçus pleins d'intérêt. Cet important syndicat souligne d'abord par un exemple frappant l'irréflexion avec laquelle a été voté le projet Gros. Parlant des aggravations qui y ont été ajoutées par la Chambre, en matière d'indemnité journalière, il est fait remarquer que ces adjonctions ne sont souvent qu'un trompe-l'œil, car, dans le plus grand nombre de cas, elles sont inopérantes du fait d'une autre disposition de la loi spécifiant que l'indemnité ne peut pas être supérieure au salaire hebdomadaire. Ce syndicat fait ressortir également la gravité des simulations dans la pratique des accidents du travail. Il a obtenu récemment la condamnation de simulateurs, et la suspension pendant six mois de l'exercice de sa profession contre un médecin qui délivrait des certificats de complaisance. Cet honorable syndicat poursuit avec raison l'application des mesures de sécurité contre les accidents ; c'est ainsi qu'il a pris une large part à la création de la Société Corporative d'Hygiène et de Sécurité, dont l'objet n'est point de contrôler, mais d'assurer elle-même et sous sa responsabilité, l'application des dispositions d'ordre général prescrites par les lois et règlements en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité. Le Syndicat de garantie de la Fédération de la Charcuterie Française signale une augmentation du nombre des accidents de 5 dixièmes sur celui de 1926. Le Syndicat de garantie du Syndicat général de la Boulangerie Française constate avec regret que le nombre des accidents tant bénins que graves augmente chaque année. Le Syndicat Régional de garantie du Nord de la France fait remarquer que le solde bénéficiaire de 1927 est uniquement composé des revenus du portefeuille, ce qui prouve qu'il n'y a pas lieu de
Cet honorable syndicat poursuit avec raison l'application des mesures de sécurité contre les accidents ; c'est ainsi qu'il a pris une large part à la création de la Société Corporative d'Hygiène et de Sécurité, dont l'objet n'est point de contrôler, mais d'assurer elle-même et sous sa responsabilité, l'application des dispositions d'ordre général prescrites par les lois et règlements en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité. Le Syndicat de garantie de la Fédération de la Charcuterie Française signale une augmentation du nombre des accidents de 5 dixièmes sur celui de 1926. Le Syndicat de garantie du Syndicat général de la Boulangerie Française constate avec regret que le nombre des accidents tant bénins que graves augmente chaque année. Le Syndicat Régional de garantie du Nord de la France fait remarquer que le solde bénéficiaire de 1927 est uniquement composé des revenus du portefeuille, ce qui prouve qu'il n'y a pas lieu de se départir d'une politique de prudence. Au fond si l'on compare le fonctionnement des syndicats de garantie à celui des Compagnies et des Mutuelles, on constate que partout l'on se heurte aux mêmes obstacles et aux mêmes difficultés. Pourquoi en serait-il autrement ? Le risque ne varie pas avec la nature de l'assureur ; le simulateur se rencontre aussi bien dans une entreprise, que dans une autre, et la clinique louche ne se préoccupe pas outre mesure de la Caisse qui paie. C'est du reste une constatation que nous relèverons également dans les Mutuelles Agricoles. Syndicats de garantie contre les accidents du Travail (Exercice 1927) Nombre de salaires de déclarations de sinistres enregistrées Noms Siège de déclarations de sinistres enregistrées Syndicat Général de Garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics Paris 1899 834.376.628 39.109 938.449.272 45.719 1.025.770.908 41.948 Syndicat de Garantie de la Boulangerie Française 1906 67.757.000 713 75.190.770 766 85.892.026 803 Syndicat Général de Garantie du Commerce Paris 1907 78.362.565 2.038 100.275.642 3.067 137.172.304 3.472 Syndicat de Garantie du Syndicat Général Français Paris 1907 42.545.085 623 52.815.266 652 61.728.333 727 Syndicat de Garantie du Patronat Français Paris 1907 31.420.380 1.272 37.098.130 1.335 33.025.870 952 Syndicat Régional
nature de l'assureur ; le simulateur se rencontre aussi bien dans une entreprise, que dans une autre, et la clinique louche ne se préoccupe pas outre mesure de la Caisse qui paie. C'est du reste une constatation que nous relèverons également dans les Mutuelles Agricoles. Syndicats de garantie contre les accidents du Travail (Exercice 1927) Nombre de salaires de déclarations de sinistres enregistrées Noms Siège de déclarations de sinistres enregistrées Syndicat Général de Garantie des Chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics Paris 1899 834.376.628 39.109 938.449.272 45.719 1.025.770.908 41.948 Syndicat de Garantie de la Boulangerie Française 1906 67.757.000 713 75.190.770 766 85.892.026 803 Syndicat Général de Garantie du Commerce Paris 1907 78.362.565 2.038 100.275.642 3.067 137.172.304 3.472 Syndicat de Garantie du Syndicat Général Français Paris 1907 42.545.085 623 52.815.266 652 61.728.333 727 Syndicat de Garantie du Patronat Français Paris 1907 31.420.380 1.272 37.098.130 1.335 33.025.870 952 Syndicat Régional de Garantie du Nord de la France Lille 1908 84.268.000 3.235 107.427.130 3.751 165.697.711 4.821 Syndicat de Garantie de l'Entreprise du Commerce et de l'Industrie Paris 1909 34.132.897 1.598 40.370.564 1.857 38.575.505 1.294 Syndicat de Garantie de la Fédération de la Charcuterie Paris 1925 45.229.145 1.340 46.340.190 1.344 52.408.519 1.366 Syndicat Régional de Garantie du Centre de la France Tours 1909 18.913.720 946 22.007.134 944 27.617.430 924 Syndicat Général de Garantie des Entreprises Paris 1910 7.474.317 380 8.113.955 335 8.741.657 383 Syndicat de Garantie des Exploitations Forestières et Agricoles Paris 1910 10.865.484 864 10.581.477 751 8.580.020 776 Syndicat de Garantie de la Grande Industrie Paris 1925 Fondé en décembre 1925 41.486.802 1.638 119.217.587 2.218 Totaux........... 1.255.345.221 52.213 1.480.156.332 62459 1.764.427.777 59.684 Bureaux et Agences Fondateurs, leurs adhérents, les conseils d'assurance, d'expertises, de contrôles. Références des entreprises et des conseils. Constitution des sociétés. Nous ferons toutefois remarquer que la question ne se pose pas pour les branches pour lesquelles un régime légal spécial a été institué (assurances sur la vie, par exemple, visées par la loi du 17 mars 1905 qui assujettit à son régime toute entreprise et non pas seulement toute société). Cette observation faite, voici la lettre du Directeur