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réception des cotisations, le Conseil syndical et le Secrétariat prendront toutes les mesures qu’ils jugeront utiles. ART. 11. — Tout adhérent en retard dans le paiement de sa cotisation perd ses droits aux avantages du Syndicat. Cependant, le Conseil peut, sur leur demande, accorder aux adhérents momentanément gênés des délais pour s’acquitter de leur cotisation. En ce cas, l’adhérent conserve ses droits aux avantages du Syndicat jusqu’à la date fixée par le Conseil syndical. Conseil syndical ART. 12. — Le Syndicat est administré par un Conseil de neuf membres, y compris le Secrétaire général. 1° Pour être membre du Conseil, il faut, conformément à la loi, être Français, âgé de vingt et un ans révolus, et jouir de ses droits civils. 2° Les artistes femmes peuvent être membres du Conseil. 3° Le Conseil est élu pour trois ans, en Assemblée générale, au scrutin de liste, à la majorité des suffrages exprimés. 4° Il est renouvelable par tiers une fois par an. 5° Si, dans les élections, il y a égalité de suffrages, c’est le plus âgé qui est proclamé élu. Les Syndics sortants sont rééligibles. ART. 13. — Les chefs de service, régisseurs, administrateurs, etc., ne peuvent occuper aucune fonction au Conseil syndical. Tout Syndic devenant chef d’un service quelconque sera suspendu de ses fonctions. ART. 14. — Sauf empêchement, les séances du Conseil sont hebdomadaires et publiques. Toutes décisions du Conseil sont valables si elles sont prises à la majorité des membres présents. Tout Syndic n’assistant pas, sans excuses valables, à cinq séances consécutives, sera déchu de son mandat. Cette déchéance n’est pas de droit et devra être l’objet d’une décision du Conseil syndical. Toute démission ne pourra être reconnue valable que si elle est envoyée par lettre recommandée au Secrétaire général et acceptée par le Conseil. En cas de vacances au Conseil syndical, par suite de démission ou pour quelque autre cause que ce soit, il sera pourvu au remplacement du ou des Syndics démissionnaires à l’Assemblée générale qui suivra pour la continuation du mandat. Secrétaire général, Trésorier et Secrétaires adjoints ART. 15. — Le Secrétaire général est
au Conseil syndical. Tout Syndic devenant chef d’un service quelconque sera suspendu de ses fonctions. ART. 14. — Sauf empêchement, les séances du Conseil sont hebdomadaires et publiques. Toutes décisions du Conseil sont valables si elles sont prises à la majorité des membres présents. Tout Syndic n’assistant pas, sans excuses valables, à cinq séances consécutives, sera déchu de son mandat. Cette déchéance n’est pas de droit et devra être l’objet d’une décision du Conseil syndical. Toute démission ne pourra être reconnue valable que si elle est envoyée par lettre recommandée au Secrétaire général et acceptée par le Conseil. En cas de vacances au Conseil syndical, par suite de démission ou pour quelque autre cause que ce soit, il sera pourvu au remplacement du ou des Syndics démissionnaires à l’Assemblée générale qui suivra pour la continuation du mandat. Secrétaire général, Trésorier et Secrétaires adjoints ART. 15. — Le Secrétaire général est nommé pour une période de six ans par l’Assemblée générale, pour une période de douze ans. Le Secrétaire général, au nom du Syndicat, signe les convocations, ouvre les séances, rédige et signe les procès-verbaux, desquels il délivre et certifie tous extraits ; il est chargé de la direction de la correspondance et de la surveillance des bureaux. Il reçoit tous les documents, rapports et pièces adressés au Syndicat. Le Secrétaire général représente le Syndicat à l'égard des tiers et en justice, mais l'autorisation du Conseil syndical lui sera nécessaire pour intenter toutes actions, y défendre, transiger, signer tous actes et engagements. ART. 17. — Le Secrétaire général ne pourra être révoqué par le Conseil syndical qu'en cas de faute grave. Cette décision devra avoir réuni les voix des deux tiers des membres de ce Conseil. Cette révocation ne sera définitive qu'après sa comparution devant l'Assemblée générale, qui devra être convoquée dans le délai maximum d'un mois après la décision du Conseil syndical. Le vote de l'Assemblée devra être rendu à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 18. - Il sera alloué au Secrétaire général, pour sa fonction administrative au Syndicat, une indemnité fixée par le Conseil syndical,
correspondance et de la surveillance des bureaux. Il reçoit tous les documents, rapports et pièces adressés au Syndicat. Le Secrétaire général représente le Syndicat à l'égard des tiers et en justice, mais l'autorisation du Conseil syndical lui sera nécessaire pour intenter toutes actions, y défendre, transiger, signer tous actes et engagements. ART. 17. — Le Secrétaire général ne pourra être révoqué par le Conseil syndical qu'en cas de faute grave. Cette décision devra avoir réuni les voix des deux tiers des membres de ce Conseil. Cette révocation ne sera définitive qu'après sa comparution devant l'Assemblée générale, qui devra être convoquée dans le délai maximum d'un mois après la décision du Conseil syndical. Le vote de l'Assemblée devra être rendu à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 18. - Il sera alloué au Secrétaire général, pour sa fonction administrative au Syndicat, une indemnité fixée par le Conseil syndical, approuvée par la Commission de contrôle et soumise à l'Assemblée générale. ART. 19. — Le Trésorier, ainsi que les adjoints (trésorier ou secrétaires) sont nommés par le Conseil syndical et choisis dans son sein. Le Conseil syndical peut toujours désigner un de ses membres pour remplacer ou suppléer le Secrétaire général, le Trésorier ou adjoints empêchés, s'il y a lieu. ART. 20. — Le Trésorier est tenu de présenter à chaque demande et à chaque séance du Conseil la totalité des sommes inscrites au livre de caisse, défalcation faite des dépenses et des dépôts qu'il aura pu effectuer sur la demande du Conseil. Il fera un rapport de la situation financière à chaque Assemblée générale. Commission de Contrôle ART. 21. — Une Commission de contrôle, composée de cinq membres, sera élue tous les ans en Assemblée générale. Les Contrôleurs seront pris en dehors du Conseil syndical. Les Contrôleurs sont chargés de la vérification de la comptabilité, ainsi que de toutes les opérations financières du Syndicat. Ils doivent tous les ans, pour l'Assemblée générale, fournir un rapport sur l'année écoulée, contenant le détail des dépenses, facture par facture ; tous les bons, pièces, reçus, etc., devront être contrôlés, catalogués et revêtus
général, le Trésorier ou adjoints empêchés, s'il y a lieu. ART. 20. — Le Trésorier est tenu de présenter à chaque demande et à chaque séance du Conseil la totalité des sommes inscrites au livre de caisse, défalcation faite des dépenses et des dépôts qu'il aura pu effectuer sur la demande du Conseil. Il fera un rapport de la situation financière à chaque Assemblée générale. Commission de Contrôle ART. 21. — Une Commission de contrôle, composée de cinq membres, sera élue tous les ans en Assemblée générale. Les Contrôleurs seront pris en dehors du Conseil syndical. Les Contrôleurs sont chargés de la vérification de la comptabilité, ainsi que de toutes les opérations financières du Syndicat. Ils doivent tous les ans, pour l'Assemblée générale, fournir un rapport sur l'année écoulée, contenant le détail des dépenses, facture par facture ; tous les bons, pièces, reçus, etc., devront être contrôlés, catalogués et revêtus de la griffe du contrôle. ART. 22. La Commission de contrôle choisit un Secrétaire parmi ses membres ; elle est maîtresse de son règlement intérieur. Néanmoins, le Conseil syndical aura droit de déléguer deux de ses membres à chaque séance des Contrôleurs, avec voix consultative. La Commission de contrôle aura un droit réciproque. ART. 23. — Les adhérents qui auraient à se plaindre de la gestion du Conseil syndical devront adresser leurs réclamations au Secrétaire de la Commission de contrôle, qui aura le pouvoir de provoquer une Assemblée générale. ART. 24. — Les paragraphes 2, 5, 6 de l'article 12 et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 (Conseil syndical) sont applicables à la Commission de contrôle. Appui judiciaire ART. 25. — L'appui judiciaire est accordé aux adhérents ayant accompli trois mois de stage et à jour de la cotisation, pour les contestations strictement professionnelles avec les directeurs ou agents dramatiques, à l'occasion des engagements et du service. En aucun cas, l'appui pécuniaire du Syndicat ne pourra être accordé aux adhérents pour des différends antérieurs à la période de stage exigé et contre des débiteurs n'offrant pas des garanties de solvabilité. ART. 26. - En cas de
un droit réciproque. ART. 23. — Les adhérents qui auraient à se plaindre de la gestion du Conseil syndical devront adresser leurs réclamations au Secrétaire de la Commission de contrôle, qui aura le pouvoir de provoquer une Assemblée générale. ART. 24. — Les paragraphes 2, 5, 6 de l'article 12 et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 (Conseil syndical) sont applicables à la Commission de contrôle. Appui judiciaire ART. 25. — L'appui judiciaire est accordé aux adhérents ayant accompli trois mois de stage et à jour de la cotisation, pour les contestations strictement professionnelles avec les directeurs ou agents dramatiques, à l'occasion des engagements et du service. En aucun cas, l'appui pécuniaire du Syndicat ne pourra être accordé aux adhérents pour des différends antérieurs à la période de stage exigé et contre des débiteurs n'offrant pas des garanties de solvabilité. ART. 26. - En cas de demande d'appui judiciaire, l'intéressé est prié d'adresser directement sa demande au Secrétaire général, de fournir une note exposant son différend, et de joindre à son envoi ou à son dépôt toutes les pièces nécessaires établissant le bien-fondé de sa demande. Le Secrétaire général, après consultation du Conseil judiciaire, soumet la demande à la ratification du Conseil syndical et du Trésorier, qui s'en réfère au paragraphe 3 de l'article 14 des Statuts. ART. 27. — Les adhérents sont tenus d'accepter le mode de procédure choisi par le Conseil syndical. Les frais de procédure occasionnés par les appuis judiciaires sont consentis à titre de prêt et doivent être intégralement remboursés par les adhérents, en cas de gain du procès. En cas de perte de procès, les frais de procédure sont supportés par le Syndicat. ART. 28. — Tout adhérent qui usera de moyens frauduleux (fausses déclarations ou documents inexacts) pour obtenir l'appui du Syndicat, sera exclu et poursuivi par le Syndicat, s'il y a préjudice causé à celui-ci. ART. 29. — Les adhérents ne peuvent prétendre à aucun appui pécuniaire du Syndicat pour les procès engagés sans l'avis préalable du Conseil syndical et confiés à des personnes étrangères au Conseil judiciaire du
demande à la ratification du Conseil syndical et du Trésorier, qui s'en réfère au paragraphe 3 de l'article 14 des Statuts. ART. 27. — Les adhérents sont tenus d'accepter le mode de procédure choisi par le Conseil syndical. Les frais de procédure occasionnés par les appuis judiciaires sont consentis à titre de prêt et doivent être intégralement remboursés par les adhérents, en cas de gain du procès. En cas de perte de procès, les frais de procédure sont supportés par le Syndicat. ART. 28. — Tout adhérent qui usera de moyens frauduleux (fausses déclarations ou documents inexacts) pour obtenir l'appui du Syndicat, sera exclu et poursuivi par le Syndicat, s'il y a préjudice causé à celui-ci. ART. 29. — Les adhérents ne peuvent prétendre à aucun appui pécuniaire du Syndicat pour les procès engagés sans l'avis préalable du Conseil syndical et confiés à des personnes étrangères au Conseil judiciaire du Syndicat. Caisse de Chômage et de Secours ART. 30. — Il a été créé une caisse de secours au profit des adhérents. Cette caisse, à capital éventuel, est formée : 1° Par des dons volontaires, legs et autres libéralités ; 2° Par le produit des bals, concerts, fêtes, représentations, loteries, tombolas, etc., etc. Les demandes sont adressées au Secrétaire général du Syndicat, qui peut, en cas d'extrême urgences, remettre un secours immédiat. Le Secrétaire général communique les demandes au Conseil syndical, qui ordonne des enquêtes, selon le montant du secours sollicité, ou pour la continuation des secours s'il y a lieu et selon les ressources présentes de la caisse de secours. ART. 31. — Pour obtenir un secours, il faut faire partie du Syndicat depuis six mois et avoir acquitté au moins une cotisation. En aucun cas, les adhérents ne peuvent solliciter de secours à titre de prêt. Le nom des artistes secourus ne peut être divulgué, à l'exception de l'adhérent qui serait convaincu de fraude à l'égard de la caisse de secours. En ce cas celui-ci serait exclu et signalé dans le Bulletin du Syndicat, conformément à l'article 37 des présents Statuts. Suspensions, Radiations, Exclusions Démissions ART. 32. Tout
tombolas, etc., etc. Les demandes sont adressées au Secrétaire général du Syndicat, qui peut, en cas d'extrême urgences, remettre un secours immédiat. Le Secrétaire général communique les demandes au Conseil syndical, qui ordonne des enquêtes, selon le montant du secours sollicité, ou pour la continuation des secours s'il y a lieu et selon les ressources présentes de la caisse de secours. ART. 31. — Pour obtenir un secours, il faut faire partie du Syndicat depuis six mois et avoir acquitté au moins une cotisation. En aucun cas, les adhérents ne peuvent solliciter de secours à titre de prêt. Le nom des artistes secourus ne peut être divulgué, à l'exception de l'adhérent qui serait convaincu de fraude à l'égard de la caisse de secours. En ce cas celui-ci serait exclu et signalé dans le Bulletin du Syndicat, conformément à l'article 37 des présents Statuts. Suspensions, Radiations, Exclusions Démissions ART. 32. Tout membre du Syndicat peut se retirer à tout instant de l'Association, mais sans préjudice du droit pour le Syndicat d'exiger le paiement immédiat des sommes qui lui resteraient dues. Pour être valables, les démissions devront être adressées par lettre recommandée au Secrétaire général. ART. 33. — Tout adhérent en retard de plus d'une année et refusant d'acquitter sa cotisation sera radié, considéré comme démissionnaire et soumis aux obligations prévues par le troisième alinéa de l’art. 6 et le premier alinéa de l'art. 32 des présents Statuts. ART. 34. — L'artiste démissionnaire ou radié demandant à être réintégré au Syndicat devra acquitter un nouveau droit d'admission; de plus, le Conseil pourra exiger l'équivalent des sommes qui auraient été versées par l'adhérent si celui-ci n'avait cessé de faire partie du Syndicat. La réintégration est soumise à l'acceptation du Conseil syndical. L'adhérent réintégré est considéré comme nouveau Sociétaire et, de ce fait, soumis aux obligations de stage prévues aux articles 25 et 31 des Statuts. Toute réintégration résultant d'une déclaration frauduleuse entraînera à nouveau la radiation. ART. 35. — Tout adhérent devenant directeur sera, pendant la durée de sa direction, privé de son titre d'adhérent et des avantages que ce titre pourrait lui
de plus d'une année et refusant d'acquitter sa cotisation sera radié, considéré comme démissionnaire et soumis aux obligations prévues par le troisième alinéa de l’art. 6 et le premier alinéa de l'art. 32 des présents Statuts. ART. 34. — L'artiste démissionnaire ou radié demandant à être réintégré au Syndicat devra acquitter un nouveau droit d'admission; de plus, le Conseil pourra exiger l'équivalent des sommes qui auraient été versées par l'adhérent si celui-ci n'avait cessé de faire partie du Syndicat. La réintégration est soumise à l'acceptation du Conseil syndical. L'adhérent réintégré est considéré comme nouveau Sociétaire et, de ce fait, soumis aux obligations de stage prévues aux articles 25 et 31 des Statuts. Toute réintégration résultant d'une déclaration frauduleuse entraînera à nouveau la radiation. ART. 35. — Tout adhérent devenant directeur sera, pendant la durée de sa direction, privé de son titre d'adhérent et des avantages que ce titre pourrait lui donner. Il conserve, néanmoins, son numéro d'inscription et ne devra acquitter que la cotisation ou fractions échues à la date de sa suspension. ART. 36. -L'adhérent devenant directeur ou co-associé dans une direction sera exclu du Syndicat si, au cours de sa direction, il ne se conforme pas, en cas de différend avec un de ses artistes syndiqués, aux décisions prises par le Conseil syndical à cet égard, et s'il a systématiquement éliminé de sa troupe les artistes syndiqués. ART. 37. — Tout adhérent qui, par ses agissements, portera préjudice au Syndicat, sera exclu. Il en sera de même de quiconque exploitera son semblable à un titre quelconque, directement ou indirectement. ART. 38. — Avant de prononcer l'exclusion d'un adhérent, le Conseil syndical devra convoquer, par lettre recommandée, l'intéressé, afin d'entendre ses explications. Il sera passé outre par le Conseil si l'adhérent ne répond pas à la convocation. Les exclusions prononcées par le Conseil syndical seront soumises à la ratification de l'Assemblée générale, devant laquelle l'artiste exclu pourra, sur sa demande préalable, être entendu ou se faire représenter. L'exclusion ne peut, en aucun cas, soustraire l'adhérent aux obligations du paiement de l'année courante. Assemblées générales. ART. 39. — Une Assemblée
de différend avec un de ses artistes syndiqués, aux décisions prises par le Conseil syndical à cet égard, et s'il a systématiquement éliminé de sa troupe les artistes syndiqués. ART. 37. — Tout adhérent qui, par ses agissements, portera préjudice au Syndicat, sera exclu. Il en sera de même de quiconque exploitera son semblable à un titre quelconque, directement ou indirectement. ART. 38. — Avant de prononcer l'exclusion d'un adhérent, le Conseil syndical devra convoquer, par lettre recommandée, l'intéressé, afin d'entendre ses explications. Il sera passé outre par le Conseil si l'adhérent ne répond pas à la convocation. Les exclusions prononcées par le Conseil syndical seront soumises à la ratification de l'Assemblée générale, devant laquelle l'artiste exclu pourra, sur sa demande préalable, être entendu ou se faire représenter. L'exclusion ne peut, en aucun cas, soustraire l'adhérent aux obligations du paiement de l'année courante. Assemblées générales. ART. 39. — Une Assemblée générale a lieu une fois par an. La date en est fixée par le Conseil syndical pour la période comprise entre le 1er Mai et le 15 Juin. Les adhérents sont convoqués par l'intermédiaire des délégués, par circulaires, par le Bulletin et par la voie de la presse. L'ordre du jour est mentionné sur le Bulletin et sur les circulaires de convocation. ART. 40. — Pour assister aux Assemblées générales, les adhérents doivent présenter leur livret à jour de la cotisation. ART. 41. Le Secrétaire général ouvre la séance et fait procéder par l'Assemblée à la composition du Bureau. Le Bureau est composé d'un Président, de deux assesseurs et d'un ou plusieurs Secrétaires choisis en dehors du Conseil syndical. Le Président est chargé de diriger les débats avec impartialité et de maintenir l'ordre. S'il désire prendre la parole dans une discussion, il devra, provisoirement, céder la présidence à l'un des assesseurs. Toutes propositions ou communications doivent, pour figurer à l'ordre du jour, être déposées au Secrétariat, quinze jours avant la date réglementaire de l'Assemblée générale. Les propositions ou communications qui parviendraient au Secrétariat après le délai prescrit seraient renvoyées à la suite de l'ordre du jour. Trois comptes rendus de
jour est mentionné sur le Bulletin et sur les circulaires de convocation. ART. 40. — Pour assister aux Assemblées générales, les adhérents doivent présenter leur livret à jour de la cotisation. ART. 41. Le Secrétaire général ouvre la séance et fait procéder par l'Assemblée à la composition du Bureau. Le Bureau est composé d'un Président, de deux assesseurs et d'un ou plusieurs Secrétaires choisis en dehors du Conseil syndical. Le Président est chargé de diriger les débats avec impartialité et de maintenir l'ordre. S'il désire prendre la parole dans une discussion, il devra, provisoirement, céder la présidence à l'un des assesseurs. Toutes propositions ou communications doivent, pour figurer à l'ordre du jour, être déposées au Secrétariat, quinze jours avant la date réglementaire de l'Assemblée générale. Les propositions ou communications qui parviendraient au Secrétariat après le délai prescrit seraient renvoyées à la suite de l'ordre du jour. Trois comptes rendus de la gestion annuelle seront exposés par les rapporteurs. L'un par le Secrétaire général au nom du Conseil, et les deux autres par le Trésorier et le Secrétaire de la Commission de contrôle. L'Assemblée générale discute, vote et approuve tous les actes ou projets du Syndicat. Ses décisions sont souveraines et prises à la majorité des membres présents. ART. 42. — En cas d'urgence, le Conseil syndical pourra décider la convocation d'Assemblées générales extraordinaires. De même, en cas de conflit entre le Conseil syndical et la Commission de contrôle, celle-ci aura le droit de convoquer les membres du Syndicat extraordinairement. Dissolution. ART. 43. — La dissolution du Syndicat sera proposée par le Conseil syndical. Elle devra, pour être prononcée, avoir réuni les deux tiers des membres actifs. Le Conseil syndical et la Commission de contrôle opéreront la liquidation et verseront les fonds disponibles à une œuvre similaire : Œuvre philanthropique de spectacle ou Syndicat professionnel de défense artistique. Modifications aux Statuts. ART. 44. — Les Statuts sont toujours révisables. Pour être valables, les modifications statutaires devront être votées par deux Assemblées générales consécutives. ART. 45. — Les présents Statuts annulent toutes les dispositions antérieures et entrent en vigueur après leur adoption.
prises à la majorité des membres présents. ART. 42. — En cas d'urgence, le Conseil syndical pourra décider la convocation d'Assemblées générales extraordinaires. De même, en cas de conflit entre le Conseil syndical et la Commission de contrôle, celle-ci aura le droit de convoquer les membres du Syndicat extraordinairement. Dissolution. ART. 43. — La dissolution du Syndicat sera proposée par le Conseil syndical. Elle devra, pour être prononcée, avoir réuni les deux tiers des membres actifs. Le Conseil syndical et la Commission de contrôle opéreront la liquidation et verseront les fonds disponibles à une œuvre similaire : Œuvre philanthropique de spectacle ou Syndicat professionnel de défense artistique. Modifications aux Statuts. ART. 44. — Les Statuts sont toujours révisables. Pour être valables, les modifications statutaires devront être votées par deux Assemblées générales consécutives. ART. 45. — Les présents Statuts annulent toutes les dispositions antérieures et entrent en vigueur après leur adoption. AVIS En cas de demande de conseil ou de contestations judiciaires, les adhérents sont instamment priés de joindre, TOUJOURS, à leur lettre leur ENGAGEMENT. Ce document ou pièce en tenant lieu est absolument indispensable pour être rapidement renseigné. Nous prions également nos camarades sollicitant des billets à travers, de bien vouloir consulter la notice spéciale publiée dans le Bulletin et de remplir les formalités exigées par les Compagnies. A PARTIR DU 13 AVRIL NOS BUREAUX SERONT TRANSFÉRÉS 17, Faubourg Montmartre, 17 Y ADRESSER. toute Correspondance, Documents, Mandats, etc., etc. SOLIDARITÉ A ANVERS Le 24 Février 1905, les Comédiens syndiqués du Théâtre des Variétés d'Anvers inauguraient, par une représentation de gala, ces manifestations de solidarité qui furent, chaque année, fidèlement continuées par les artistes qui se succédèrent dans le coquet théâtre de la Cité flamande. Tous les ans, nos camarades d'Anvers nous font la joyeuse surprise d'un don important pour notre caisse de secours. Tous les ans, nous avons le réconfort de voir un groupe d'artistes oubliant les fatigues d'un dur labeur, songer aux infortunés qui comptent sur l'appui fraternel de nos Œuvres de mutualité artistique. C'est le 12 Mars dernier qu'a eu lieu, à Anvers, au Théâtre des Variétés, la