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fer, les subventions qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés. Art. 3. Il est pris acte de l’offre faite par le Conseil général du Puy-de-Dôme, dans sa délibération du 11 avril 1885, de prendre à sa charge la moitié des dépenses d’acquisition des terrains nécessaires pour l’établissement de la ligne désignée à l’article premier. N° 121 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1892. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE FAIT Au nom de la Commission de l'Armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l’armée coloniale, PAR M. LOURTIES Sénateur. Messieurs, La Commission de l’armée a déposé sur le bureau du Sénat, le 9 avril dernier, un contre-projet au projet de loi en cinq articles, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 17 décembre 1891, relatif à l’organisation de l’armée coloniale. Les dispositions principales du contre-projet avaient pour objet : 1° de permettre d’affecter aux troupes coloniales, contrairement au premier alinéa de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889, les contingents coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion ; 2° d’organiser par voie de décret le service du recrutement et de la mobilisation dans ces quatre colonies d’abord, et dans les autres ensuite, au fur et à mesure des besoins. Dans la pensée de la Commission, ces dispositions, combinées avec un remaniement des décrets relatifs aux engagements et réengagements avec primes, devaient avoir pour effet la suppression totale, dans un avenir prochain, du contingent fourni par la métropole à l’armée coloniale par la voie des mauvais numéros du tirage au sort. La discussion du projet de loi vint à la séance du 12 avril. La déclaration d’urgence fut votée après la clôture de la discussion générale. Quelques instants après le Sénat adoptait l’amendement de M. Margaine, dont la teneur suit : « L’armée coloniale se recrute uniquement par des engagements et des réengagements volontaires. A défaut du nombre d’hommes qui seraient nécessaires, ils seront demandés au Ministre de la
2° d’organiser par voie de décret le service du recrutement et de la mobilisation dans ces quatre colonies d’abord, et dans les autres ensuite, au fur et à mesure des besoins. Dans la pensée de la Commission, ces dispositions, combinées avec un remaniement des décrets relatifs aux engagements et réengagements avec primes, devaient avoir pour effet la suppression totale, dans un avenir prochain, du contingent fourni par la métropole à l’armée coloniale par la voie des mauvais numéros du tirage au sort. La discussion du projet de loi vint à la séance du 12 avril. La déclaration d’urgence fut votée après la clôture de la discussion générale. Quelques instants après le Sénat adoptait l’amendement de M. Margaine, dont la teneur suit : « L’armée coloniale se recrute uniquement par des engagements et des réengagements volontaires. A défaut du nombre d’hommes qui seraient nécessaires, ils seront demandés au Ministre de la Guerre par le Ministre de la Marine. » Nous n’avons pas à rechercher ici si cet amendement n’a pas dépassé la pensée du Sénat et celle de son auteur lui-même. Nous ne conservons, quant à nous, aucun doute à cet égard. Toujours est-il que le Sénat renvoyait, aussitôt après, à la Commission de l’armée un amendement de M. Drouhet rédigé comme suit : « Le service du recrutement et de la mobilisation sera constitué immédiatement par décret dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, et, au fur et à mesure des besoins, dans les autres colonies. « Les dispositions de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 sont applicables aux contingents de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, comme à ceux de l’Algérie et des autres colonies. » La Commission, après en avoir délibéré, a adopté, à la presque unanimité, le premier paragraphe de l’amendement de M. Drouhet, qui est la reproduction à peu près intégrale des troisième et quatrième paragraphes du contre-projet primitif de la Commission. La seule différence consiste dans la substitution des mots « sera constitué immédiatement par décret »
la Commission de l’armée un amendement de M. Drouhet rédigé comme suit : « Le service du recrutement et de la mobilisation sera constitué immédiatement par décret dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, et, au fur et à mesure des besoins, dans les autres colonies. « Les dispositions de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 sont applicables aux contingents de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, comme à ceux de l’Algérie et des autres colonies. » La Commission, après en avoir délibéré, a adopté, à la presque unanimité, le premier paragraphe de l’amendement de M. Drouhet, qui est la reproduction à peu près intégrale des troisième et quatrième paragraphes du contre-projet primitif de la Commission. La seule différence consiste dans la substitution des mots « sera constitué immédiatement par décret » aux mots « sera provisoirement réglé par décret. » Il n’en a pas été de même pour le deuxième paragraphe, qui avait pour objet de rendre applicables aux quatre anciennes colonies, contrairement aux dispositions du paragraphe premier de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889, les réserves contenues dans les paragraphes suivants en faveur des Français et des naturalisés Français, résidant en Algérie ou dans l’une des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. C’était, en d’autres termes, demander pour nos quatre anciennes colonies, comme pour toutes les autres, la réduction du service militaire à un an. Et encore fallait-il, pour qu’il devînt effectif, qu’il se trouvât, dans un rayon fixé par arrêté ministériel, un corps de troupe où le contingent colonial pût recevoir l’instruction militaire. La Commission n’a pu oublier que les représentants des quatre colonies visées dans le deuxième paragraphe de l’amendement de l’honorable M. Drouhet avaient vivement réclamé, à l’occasion de la loi sur le recrutement, l’application du droit commun aux contingents de ces colonies, et que c’était sur leurs instances qu’avait été adopté le premier paragraphe de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889. La Commission l’a
dans les paragraphes suivants en faveur des Français et des naturalisés Français, résidant en Algérie ou dans l’une des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. C’était, en d’autres termes, demander pour nos quatre anciennes colonies, comme pour toutes les autres, la réduction du service militaire à un an. Et encore fallait-il, pour qu’il devînt effectif, qu’il se trouvât, dans un rayon fixé par arrêté ministériel, un corps de troupe où le contingent colonial pût recevoir l’instruction militaire. La Commission n’a pu oublier que les représentants des quatre colonies visées dans le deuxième paragraphe de l’amendement de l’honorable M. Drouhet avaient vivement réclamé, à l’occasion de la loi sur le recrutement, l’application du droit commun aux contingents de ces colonies, et que c’était sur leurs instances qu’avait été adopté le premier paragraphe de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889. La Commission l’a repoussé à l’unanimité et lui a substitué, d’un commun accord, un amendement de MM. Bernard et Lourties, qui n’est que la reproduction du deuxième alinéa du second paragraphe de l’article unique du projet de loi déposé le 9 avril. Cet amendement modifie les deux premiers paragraphes de l’article 44 de ladite loi, ainsi conçu : « Sont affectés aux troupes coloniales les contingents coloniaux provenant des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. » L’amendement de MM. Lourties et Bernard est libellé de la façon suivante : « Toutefois, les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 pourront être incorporés dans les troupes coloniales. » Cette disposition permettra à M. le Ministre de la Marine d’utiliser ces contingents d’après les besoins du service. Ce sera réduire d’autant les sacrifices imposés au pays pour les engagements et les rengagements avec primes. En conséquence, votre Commission de l’armée, en attendant le jour prochain où elle sera en mesure de soumettre au Sénat un projet complet d’organisation de l’armée coloniale, vous propose d’ajouter à l’article unique de l’amendement de M. Margaine, qui devient l’article premier, un article 2
ladite loi, ainsi conçu : « Sont affectés aux troupes coloniales les contingents coloniaux provenant des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. » L’amendement de MM. Lourties et Bernard est libellé de la façon suivante : « Toutefois, les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 pourront être incorporés dans les troupes coloniales. » Cette disposition permettra à M. le Ministre de la Marine d’utiliser ces contingents d’après les besoins du service. Ce sera réduire d’autant les sacrifices imposés au pays pour les engagements et les rengagements avec primes. En conséquence, votre Commission de l’armée, en attendant le jour prochain où elle sera en mesure de soumettre au Sénat un projet complet d’organisation de l’armée coloniale, vous propose d’ajouter à l’article unique de l’amendement de M. Margaine, qui devient l’article premier, un article 2 qui est la reproduction de l’amendement de MM. Bernard et Lourties, et un article 3 qui n’est autre que le premier paragraphe de l’amendement de M. Drouhet. Le projet se trouve dès lors rédigé comme suit : PROJET DE LOI Article premier. L’armée coloniale se recrute uniquement par des engagements et des rengagements volontaires. A défaut du nombre d’hommes qui seraient nécessaires, ils seront demandés au Ministre de la Guerre par le Ministre de la Marine. Art. 2. Toutefois, les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 pourront être incorporés dans les troupes coloniales. Art. 3. Le service du recrutement et de la mobilisation sera constitué immédiatement par décret dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, et, au fur et à mesure des besoins, dans les autres colonies. SENAT, SALA DES SEANCES, PALAIS DE L'ELMBOURG. - P. HOUILLOT. Les discours prononcés à l’occasion de l’abolition de la royauté et de la proclamation de la République renferment les théories sociales les plus libérales, les plus conservatrices et les plus justes. Les conventionnels, sur qui pesait, à cette heure décisive, la responsabilité de
et des rengagements volontaires. A défaut du nombre d’hommes qui seraient nécessaires, ils seront demandés au Ministre de la Guerre par le Ministre de la Marine. Art. 2. Toutefois, les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889 pourront être incorporés dans les troupes coloniales. Art. 3. Le service du recrutement et de la mobilisation sera constitué immédiatement par décret dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, et, au fur et à mesure des besoins, dans les autres colonies. SENAT, SALA DES SEANCES, PALAIS DE L'ELMBOURG. - P. HOUILLOT. Les discours prononcés à l’occasion de l’abolition de la royauté et de la proclamation de la République renferment les théories sociales les plus libérales, les plus conservatrices et les plus justes. Les conventionnels, sur qui pesait, à cette heure décisive, la responsabilité de créer la France nouvelle et de faire surgir le droit politique moderne, comprirent et affirmèrent la nécessité de lier les destinées de la République naissante aux doctrines qui consacrent la liberté individuelle et proclament le respect de la propriété. Seul, peut-être, un conventionnel qui appartenait à l’Église, l’évêque Grégoire, qui, en sa qualité de théologien, confondait quelquefois la grandeur avec l’absence de mesure, fit entendre des paroles d’une rhétorique trop violente. Mais le girondin Lassource traduisit le sentiment universel de la Convention, et reçut des applaudissements unanimes en déclarant que « si les propriétés n’étaient pas sous la protection des lois, la société ne serait plus qu’un théâtre de brigandage, où il n’y aurait d’autre droit que celui de la force, et de sûreté ni pour le travail, ni pour la vie des citoyens. » Le montagnard Danton, intervenant à son tour, fit, lui aussi, un énergique appel à la nécessité de respecter les lois, de protéger les droits de tous. « Jusqu’ici, s’écria-t-il, on a agité le peuple parce qu’il fallait lui donner l’éveil contre les tyrans. Maintenant il faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui essaieraient d’y porter atteinte que le peuple l’a été en
en sa qualité de théologien, confondait quelquefois la grandeur avec l’absence de mesure, fit entendre des paroles d’une rhétorique trop violente. Mais le girondin Lassource traduisit le sentiment universel de la Convention, et reçut des applaudissements unanimes en déclarant que « si les propriétés n’étaient pas sous la protection des lois, la société ne serait plus qu’un théâtre de brigandage, où il n’y aurait d’autre droit que celui de la force, et de sûreté ni pour le travail, ni pour la vie des citoyens. » Le montagnard Danton, intervenant à son tour, fit, lui aussi, un énergique appel à la nécessité de respecter les lois, de protéger les droits de tous. « Jusqu’ici, s’écria-t-il, on a agité le peuple parce qu’il fallait lui donner l’éveil contre les tyrans. Maintenant il faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui essaieraient d’y porter atteinte que le peuple l’a été en foudroyant la tyrannie.... On a paru croire, d’excellents citoyens ont pu présumer que des amis ardents de la liberté pouvaient nuire à l’ordre social en exagérant leurs principes; eh bien! abjurons ici toute exagération; déclarons que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles, seront éternellement sacrées. » La Convention nationale accueillit par des cris d’enthousiasme ces déclarations si sages, si prudentes et si conservatrices du puissant tribun. Elles furent reproduites et confirmées par la circulaire que le Ministre de l’Intérieur Roland adressa aux corps administratifs : « Vous allez, Messieurs, disait cette circulaire, proclamer la République, proclamez donc la fraternité. Ce n’est qu’une même chose. Annoncez le règne équitable, mais sévère de la loi. Nous étions accoutumés à admirer la vertu comme belle ; il faut que nous la pratiquions comme nécessaire. Notre condition devenant plus élevée, nos obligations sont aussi plus rigoureuses. Nous obtenons le bonheur si nous sommes sages ; nous ne parviendrons à le goûter qu’à force d’épreuves et d’adversités, si nous ne savons le mériter. Il n’est plus possible de le fixer parmi vous que par l’héroïsme du courage, de la justice et de la bonté; c’est à ce prix que le met la République. »
accueillit par des cris d’enthousiasme ces déclarations si sages, si prudentes et si conservatrices du puissant tribun. Elles furent reproduites et confirmées par la circulaire que le Ministre de l’Intérieur Roland adressa aux corps administratifs : « Vous allez, Messieurs, disait cette circulaire, proclamer la République, proclamez donc la fraternité. Ce n’est qu’une même chose. Annoncez le règne équitable, mais sévère de la loi. Nous étions accoutumés à admirer la vertu comme belle ; il faut que nous la pratiquions comme nécessaire. Notre condition devenant plus élevée, nos obligations sont aussi plus rigoureuses. Nous obtenons le bonheur si nous sommes sages ; nous ne parviendrons à le goûter qu’à force d’épreuves et d’adversités, si nous ne savons le mériter. Il n’est plus possible de le fixer parmi vous que par l’héroïsme du courage, de la justice et de la bonté; c’est à ce prix que le met la République. » De telles paroles faisaient noblement écho au canon de Valmy. Elles aident à comprendre l’émotion patriotique qui se manifeste dans le décret rendu plus tard, où, après avoir constaté que « l'ère des Français compte de la fondation de la République, qui a eu lieu le 22 septembre.... », la Convention ajouta, en un style vraiment lapidaire : « Le temps ouvre un nouveau livre à l’histoire, et, dans sa marche nouvelle, majestueuse et simple comme l’égalité, il doit graver d’un burin neuf et pur les annales de la France régénérée. La Révolution française, féconde, énergique dans ses moyens, vaste, sublime dans ses résultats, formera pour l’historien, pour le philosophe, une de ces grandes époques qui sont placées comme autant de phares sur la route éternelle des siècles. » Sans doute, dans ce livre nouveau ouvert à l’histoire, tout n’a pas gardé le caractère de majesté fraternelle prophétisé à l’aurore de la Révolution. Mais, du moins, ce que personne, dans aucun parti, ne pourra contester, c’est que la date de la proclamation de la République évoque uniquement dans le cœur des Français des pensées de joie et d’espérances patriotiques. Il réjouit aussi, cet anniversaire, tous ceux qui ne séparent point
Convention ajouta, en un style vraiment lapidaire : « Le temps ouvre un nouveau livre à l’histoire, et, dans sa marche nouvelle, majestueuse et simple comme l’égalité, il doit graver d’un burin neuf et pur les annales de la France régénérée. La Révolution française, féconde, énergique dans ses moyens, vaste, sublime dans ses résultats, formera pour l’historien, pour le philosophe, une de ces grandes époques qui sont placées comme autant de phares sur la route éternelle des siècles. » Sans doute, dans ce livre nouveau ouvert à l’histoire, tout n’a pas gardé le caractère de majesté fraternelle prophétisé à l’aurore de la Révolution. Mais, du moins, ce que personne, dans aucun parti, ne pourra contester, c’est que la date de la proclamation de la République évoque uniquement dans le cœur des Français des pensées de joie et d’espérances patriotiques. Il réjouit aussi, cet anniversaire, tous ceux qui ne séparent point les destinées de la France des destinées de la République. Ceux-là qui, hier, étaient légion, qui, aujourd’hui, sont l’immense majorité du pays, seront, demain, la nation tout entière. Elle est accueillie, enfin, cette date mémorable, avec une vive et profonde reconnaissance, par tous ceux qui associent la grandeur de la République elle-même au triomphe, toujours plus assuré, des doctrines de liberté individuelle et de conservation sociale. Pour ces motifs, Messieurs, votre Commission vous demande de voter cette proposition : PROPOSITION DE LOI Article premier. La journée du 22 septembre 1892, centenaire de la proclamation de la République, est déclarée fête nationale. Art. 2. Les crédits nécessaires à la célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l’exercice 1892. En particulier, une somme de vingt mille francs (20.000 fr.) sera allouée au Comité du centenaire, pour contribuer à l’érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. Toutefois ces corps continuent à dépendre, en temps ordinaire, du Ministère de la Guerre. Lorsqu’ils sont mis à la disposition du Ministre de la Marine, les dépenses nécessitées par leur entretien sont supportées par le budget des troupes coloniales. TITRE II Composition et organisation des troupes coloniales SECTION I. — Corps
République elle-même au triomphe, toujours plus assuré, des doctrines de liberté individuelle et de conservation sociale. Pour ces motifs, Messieurs, votre Commission vous demande de voter cette proposition : PROPOSITION DE LOI Article premier. La journée du 22 septembre 1892, centenaire de la proclamation de la République, est déclarée fête nationale. Art. 2. Les crédits nécessaires à la célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l’exercice 1892. En particulier, une somme de vingt mille francs (20.000 fr.) sera allouée au Comité du centenaire, pour contribuer à l’érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. Toutefois ces corps continuent à dépendre, en temps ordinaire, du Ministère de la Guerre. Lorsqu’ils sont mis à la disposition du Ministre de la Marine, les dépenses nécessitées par leur entretien sont supportées par le budget des troupes coloniales. TITRE II Composition et organisation des troupes coloniales SECTION I. — Corps de troupes. Art. 4. Les troupes coloniales comprennent : 1° Des troupes métropolitaines; 2° Des troupes indigènes. Art. 5. La composition des troupes coloniales métropolitaines est fixée ainsi qu’il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments d’infanterie coloniale à cinq bataillons de quatre compagnies : les trois premiers bataillons de chaque régiment sont normalement stationnés en France, les quatrième et cinquième bataillons fournissent les garnisons coloniales et constituent une réserve expéditionnaire. Les régiments d’infanterie coloniale conservent le nom de régiment d’« infanterie de marine » qu’ils portent actuellement. 2° Artillerie. Un régiment d’artillerie coloniale comprenant : huit batteries montées ; vingt-deux batteries à pied ou de montagne; une compagnie d’ouvriers; une compagnie d’artificiers. Le régiment d'artillerie coloniale continuera à porter le nom de régiment d’« artillerie de marine ». 3° Gendarmerie. Dix compagnies, formant une section de la gendarmerie nationale, et dont le personnel continuera à être fourni par l’armée de terre, dans les conditions actuelles. 4° Corps disciplinaires. Trois compagnies de discipline, stationnées aux colonies, plus un dépôt commun aux trois compagnies et stationné en France. Art. 6. La composition des troupes coloniales indigènes est fixée comme il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons
régiment sont normalement stationnés en France, les quatrième et cinquième bataillons fournissent les garnisons coloniales et constituent une réserve expéditionnaire. Les régiments d’infanterie coloniale conservent le nom de régiment d’« infanterie de marine » qu’ils portent actuellement. 2° Artillerie. Un régiment d’artillerie coloniale comprenant : huit batteries montées ; vingt-deux batteries à pied ou de montagne; une compagnie d’ouvriers; une compagnie d’artificiers. Le régiment d'artillerie coloniale continuera à porter le nom de régiment d’« artillerie de marine ». 3° Gendarmerie. Dix compagnies, formant une section de la gendarmerie nationale, et dont le personnel continuera à être fourni par l’armée de terre, dans les conditions actuelles. 4° Corps disciplinaires. Trois compagnies de discipline, stationnées aux colonies, plus un dépôt commun aux trois compagnies et stationné en France. Art. 6. La composition des troupes coloniales indigènes est fixée comme il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un régiment de tirailleurs annamites à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un régiment de tirailleurs sénégalais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs soudanais à quatre bataillons de quatre compagnies ; Un bataillon de tirailleurs haouassas ; Un bataillon de tirailleurs malgaches à quatre compagnies; Un corps de cipayes de l’Inde à deux compagnies. 2° Cavalerie. Un escadron de spahis tonkinois ; Un escadron de spahis sénégalais ; Un escadron de spahis soudanais; 3° Artillerie. Une compagnie de conducteurs tonkinois ; Une compagnie de conducteurs sénégalais ; Les cadres français des troupes coloniales indigènes sont fournis par les troupes coloniales métropolitaines de même arme et relevés par elles. Art. 7. La composition des corps de troupes coloniales, tant métropolitaines qu’indigènes, est fixée par décrets du Président de la République, selon les nécessités du service et les ressources du recrutement, et dans la limite des crédits alloués par les lois de finances. SECTION II. — États-majors et personnels en dehors des corps de troupes. Dispositions spéciales aux officiers. Art. 8. L’état-major général des troupes coloniales comprend des généraux de division et des généraux de brigade. Le cadre des officiers généraux se divise en