jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
répondre à une demande sécuritaire qui émane de la société elle-même. Dans le domaine social, l'interdépendance des différents problèmes (logement, chômage, exclusion, formation,...) est devenue telle qu'elle nécessite un décloisonnement des différentes formes d'intervention : la création de missions à vocation transversale (RMI, ville, drogue, insertion des jeunes en difficulté...) se superposant aux grandes administrations chargées de la gestion des risques sociaux constitue une réponse à ce besoin de décloisonnement. En fait, l'objet même des politiques sociales a changé : conçues à l'origine sous le double signe du contrôle social des déviances et de la redistribution financière au bénéfice des plus vulnérables, elles ont désormais pour mission principale de créer les conditions d'une participation de tous à la vie de la collectivité en luttant contre les diverses formes de l'exclusion sociale. Cette ambition les conduit à interagir plus profondément avec les processus de socialisation et, notamment, avec la formation et le fonctionnement du marché du travail. Dans le même temps, la décentralisation et la construction européenne entraînent une redéfinition des missions et des modes d'action de l'État, de plus en plus contraint d'agir en concertation avec d'autres acteurs autonomes. Cette interpénétration des niveaux de pouvoir est particulièrement poussée en France, à cause de la coexistence de trois niveaux de collectivités territoriales : régions, départements et communes. La répartition des compétences entre l'État et les départements en matière de lutte contre la pauvreté et de protection de la jeunesse est un bon exemple de cet imbroglio. Pour que le service public fonctionne efficacement dans un tel contexte, il est nécessaire, tout à la fois, de développer des instruments de pilotage et de suivi des actions et de laisser davantage d'initiative aux administrations déconcentrées. L'impact des évolutions internes : technologie et niveau de qualification À ces chocs externes, qui affectent les missions, les moyens financiers et le contexte politique de l'action, s'ajoutent des chocs internes qui affectent son organisation et ses moyens humains. POUR LA DÉMOCRATIE Le GRASS, (Groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité, dans le cadre du CNRS), a programmé une série de séminaires destinés à
à cause de la coexistence de trois niveaux de collectivités territoriales : régions, départements et communes. La répartition des compétences entre l'État et les départements en matière de lutte contre la pauvreté et de protection de la jeunesse est un bon exemple de cet imbroglio. Pour que le service public fonctionne efficacement dans un tel contexte, il est nécessaire, tout à la fois, de développer des instruments de pilotage et de suivi des actions et de laisser davantage d'initiative aux administrations déconcentrées. L'impact des évolutions internes : technologie et niveau de qualification À ces chocs externes, qui affectent les missions, les moyens financiers et le contexte politique de l'action, s'ajoutent des chocs internes qui affectent son organisation et ses moyens humains. POUR LA DÉMOCRATIE Le GRASS, (Groupe de recherche et d'analyse du social et de la sociabilité, dans le cadre du CNRS), a programmé une série de séminaires destinés à explorer les modalités de l'intervention sociale et les conditions nécessaires pour que cette intervention s'inscrive dans un projet démocratique. Projet qui concerne au premier chef le service public. Face à une démocratie représentative que définit, par l'intermédiaire du vote, une délégation de pouvoirs, on peut imaginer une démocratie participative qui redonnerait aux citoyens une autre forme de gestion de leur destin, plus largement autonome. Le service public s'adosse à la reconnaissance d'un droit public, mais ne risque-t-il pas d'exercer par là même une puissance figée, de priver l'usager d'une part de sa capacité à participer ? Par ailleurs, il est difficile de concevoir des actions collectives qui échapperaient à sa gouverne. Comment, dans cette hypothèse, régler les problèmes de financement, arbitrer les conflits d'intérêt ? Le problème est posé depuis quelques années de dégager de nouvelles pratiques administratives propres à redynamiser la société civile, de trouver des modes de légitimation de l'action publique grâce à l'introduction de processus de participation, de médiation, de responsabilisation des acteurs sociaux de manière à leur rendre une dignité que le service social leur dénie parfois à cause d'une politique de contrôle et d'imposition. La question, on le conçoit, ne vise pas les exclus traditionnels.
redonnerait aux citoyens une autre forme de gestion de leur destin, plus largement autonome. Le service public s'adosse à la reconnaissance d'un droit public, mais ne risque-t-il pas d'exercer par là même une puissance figée, de priver l'usager d'une part de sa capacité à participer ? Par ailleurs, il est difficile de concevoir des actions collectives qui échapperaient à sa gouverne. Comment, dans cette hypothèse, régler les problèmes de financement, arbitrer les conflits d'intérêt ? Le problème est posé depuis quelques années de dégager de nouvelles pratiques administratives propres à redynamiser la société civile, de trouver des modes de légitimation de l'action publique grâce à l'introduction de processus de participation, de médiation, de responsabilisation des acteurs sociaux de manière à leur rendre une dignité que le service social leur dénie parfois à cause d'une politique de contrôle et d'imposition. La question, on le conçoit, ne vise pas les exclus traditionnels. Elle s'élargit à l'ensemble des citoyens et plus spécialement aux classes moyennes qui ont le sentiment d'être maintenues en marge des processus de décision. Blandine Barret-Kriegel, dans son intervention "La crise de la citoyenneté" analyse ce phénomène : les énarques apparaissent de plus en plus comme les "gate keepers" dans les services centraux de l'État la haute magistrature, la vie politique dans son ensemble. En s'assurant une place de décideurs privilégiés cette classe très étroite exclut de la prise de décision médecins, universitaires, syndicalistes, ingénieurs, etc. Les médias peuvent certes jouer comme contrepoids "Le ministère de la parole fait émerger sur la scène des acteurs qui n'y étaient pas conviés". Les récentes élections en témoignent. Reste qu'en s'assurant la mainmise sur le service public l'"énarchie" risque d'en pervertir le fonctionnement. Le rôle de service public, en toute légitimité, c'est de mettre en œuvre les décisions de l'exécutif. Mais la tendance de la "méritocratie" à se porter en amont vers les centres de décision, à en monopoliser le contrôle, crée une confusion dommageable entre des pouvoirs qui devaient rester séparés. En résulte un malaise de la citoyenneté (le rabattement de cette citoyenneté sur la nationalité constitue à cet égard un symptôme
les services centraux de l'État la haute magistrature, la vie politique dans son ensemble. En s'assurant une place de décideurs privilégiés cette classe très étroite exclut de la prise de décision médecins, universitaires, syndicalistes, ingénieurs, etc. Les médias peuvent certes jouer comme contrepoids "Le ministère de la parole fait émerger sur la scène des acteurs qui n'y étaient pas conviés". Les récentes élections en témoignent. Reste qu'en s'assurant la mainmise sur le service public l'"énarchie" risque d'en pervertir le fonctionnement. Le rôle de service public, en toute légitimité, c'est de mettre en œuvre les décisions de l'exécutif. Mais la tendance de la "méritocratie" à se porter en amont vers les centres de décision, à en monopoliser le contrôle, crée une confusion dommageable entre des pouvoirs qui devaient rester séparés. En résulte un malaise de la citoyenneté (le rabattement de cette citoyenneté sur la nationalité constitue à cet égard un symptôme significatif). L'impérialisme de la compétence c'est un risque de dérive vers le corporatisme et la clôture, alors qu'il faudrait une société qui s'ouvre aux mutations. La vigilance s'impose afin que le service public ne fasse pas du citoyen un administré assujetti, mais lui assigne un rôle d'usager participant. Paule Paillet L'administration doit aussi gérer ses propres évolutions : changements technologiques avec la généralisation de l'informatique et de la bureautique, et, surtout, changements sociaux, avec l'arrivée d'un personnel mieux formé et, paradoxalement, plus difficile à gérer et à motiver. Le phénomène de surqualification, qui résulte de l'effet conjugué de l'élévation du niveau de scolarisation et de la situation du marché du travail est particulièrement marqué dans la fonction publique. Il n'est pas rare de trouver à des postes d'exécution des agents ayant effectué des études supérieures. Ces agents admettent moins bien que leurs prédecesseurs l'organisation hiérarchisée du travail et son manque d'intérêt. Compte tenu de la rigidité de la gestion du personnel, qui limite les possibilités de sanctions et d'incitation financières directes, la lutte contre la démobilisation et l'absentéisme ne peut passer que par un enrichissement des tâches, en s'efforçant d'accroître la qualification, l'autonomie et le niveau de responsabilité des postes
L'administration doit aussi gérer ses propres évolutions : changements technologiques avec la généralisation de l'informatique et de la bureautique, et, surtout, changements sociaux, avec l'arrivée d'un personnel mieux formé et, paradoxalement, plus difficile à gérer et à motiver. Le phénomène de surqualification, qui résulte de l'effet conjugué de l'élévation du niveau de scolarisation et de la situation du marché du travail est particulièrement marqué dans la fonction publique. Il n'est pas rare de trouver à des postes d'exécution des agents ayant effectué des études supérieures. Ces agents admettent moins bien que leurs prédecesseurs l'organisation hiérarchisée du travail et son manque d'intérêt. Compte tenu de la rigidité de la gestion du personnel, qui limite les possibilités de sanctions et d'incitation financières directes, la lutte contre la démobilisation et l'absentéisme ne peut passer que par un enrichissement des tâches, en s'efforçant d'accroître la qualification, l'autonomie et le niveau de responsabilité des postes de travail. Cette énumération, qui n'est nullement exhaustive, permet de comprendre que la modernisation de l'État n'est pas réductible à une mode : il s'agit d'un processus de longue haleine qui répond à des évolutions lourdes et de caractère historique. Accroître l'efficacité et renforcer la responsabilité. La question de l'État est une question chargée d'idéologie : l'opposition entre les partisans d'un accroissement du rôle de l'État et ceux qui prônent sa réduction représente classiquement l'une des principales dimensions de l'opposition droite/gauche. Dans une optique libérale actuellement dominante dans les pays de l'OCDE, l'essentiel est de réduire le poids des dépenses publiques, et donc de privatiser ce qui peut l'être et de gérer plus rigoureusement ce qui doit rester dans le secteur public. En revanche, la démarche initiée en France en 1989 se réclame du "renouveau du service public", ce qui conduit à mettre l'accent sur des thèmes plus progressistes tels que l'amélioration des rapports sociaux au sein de l'administration et l'instauration de nouvelles relations avec les usagers. De un point de vue libéral, privatiser tout ce qui peut l'être constitue la première étape de toute démarche de modernisation de l'État. Il ne s'agit pas seulement de réduire la taille du
est une question chargée d'idéologie : l'opposition entre les partisans d'un accroissement du rôle de l'État et ceux qui prônent sa réduction représente classiquement l'une des principales dimensions de l'opposition droite/gauche. Dans une optique libérale actuellement dominante dans les pays de l'OCDE, l'essentiel est de réduire le poids des dépenses publiques, et donc de privatiser ce qui peut l'être et de gérer plus rigoureusement ce qui doit rester dans le secteur public. En revanche, la démarche initiée en France en 1989 se réclame du "renouveau du service public", ce qui conduit à mettre l'accent sur des thèmes plus progressistes tels que l'amélioration des rapports sociaux au sein de l'administration et l'instauration de nouvelles relations avec les usagers. De un point de vue libéral, privatiser tout ce qui peut l'être constitue la première étape de toute démarche de modernisation de l'État. Il ne s'agit pas seulement de réduire la taille du secteur public, mais, plus fondamentalement, de permettre à l'État de se concentrer sur ses vrais métiers et de réduire les effets perturbateurs de l'intervention publique sur l'économie. On a assisté d'une part à la privatisation de pans entiers du service public, dans le domaine de l'audiovisuel et des télécommunications notamment, et d'autre part à l'introduction de mécanismes concurrentiels au sein du service public. A cette fin, l'OCDE a introduit le concept de mécanismes type marché, qui recouvre divers instruments permettant de produire des effets régulateurs comparables à ceux du marché dans le cadre des missions de la puissance publique. En matière de protection de l'environnement, par exemple, le principe du pollueur payeur vise à créer un pseudo-marché des biens environnementaux dans le cadre duquel les agents économiques agiront conformément à la rationalité régissant leurs décisions économiques ordinaires. La philosophie de ce type de mécanisme est de réduire les tâches de l'État en substituant chaque fois que c'est possible une régulation par la concurrence et la stimulation monétaire à la réglementation bureaucratique. De la même manière, dans le fonctionnement courant de l'administration, le développement de la contractualisation entre services, et de la sous-traitance des fonctions de service (nettoyage, restauration, etc.) réduisent
et d'autre part à l'introduction de mécanismes concurrentiels au sein du service public. A cette fin, l'OCDE a introduit le concept de mécanismes type marché, qui recouvre divers instruments permettant de produire des effets régulateurs comparables à ceux du marché dans le cadre des missions de la puissance publique. En matière de protection de l'environnement, par exemple, le principe du pollueur payeur vise à créer un pseudo-marché des biens environnementaux dans le cadre duquel les agents économiques agiront conformément à la rationalité régissant leurs décisions économiques ordinaires. La philosophie de ce type de mécanisme est de réduire les tâches de l'État en substituant chaque fois que c'est possible une régulation par la concurrence et la stimulation monétaire à la réglementation bureaucratique. De la même manière, dans le fonctionnement courant de l'administration, le développement de la contractualisation entre services, et de la sous-traitance des fonctions de service (nettoyage, restauration, etc.) réduisent le champ des régulations administratives. A un niveau encore plus décentralisé, l'intéressement et l'individualisation des rémunérations visent à accroître le rôle de la responsabilité individuelle au détriment de l'autorité hiérarchique et du contrôle a priori. Il faut toutefois convenir du fait que ces mécanismes sont d'une portée limitée et que le problème du management public ne se résout pas par un recours accru au marché. Il est d'ailleurs d'autant moins surprenant que le marché ne puisse régler la question du management que, dans le secteur privé lui-même, les entreprises ne peuvent faire l'économie de techniques d'organisation et de mobilisation des hommes ne reposant pas uniquement sur des incitations financières. La doctrine libérale ne fournit donc par elle-même aucune réponse à la question clef de la gestion efficace des activités non marchandes. L'exemple britannique est à cet égard intéressant, puisque, parallèlement au mouvement de privatisation, s'est développé une pensée très structurée et, sous bien des aspects, innovante du management public. L'une des traductions concrètes de cette stratégie consiste à séparer nettement la formulation des politiques et l'exécution des tâches opérationnelles et de confier celles-ci à des "agences exécutives". Les missions et les moyens de chaque agence sont définis de manière aussi
le problème du management public ne se résout pas par un recours accru au marché. Il est d'ailleurs d'autant moins surprenant que le marché ne puisse régler la question du management que, dans le secteur privé lui-même, les entreprises ne peuvent faire l'économie de techniques d'organisation et de mobilisation des hommes ne reposant pas uniquement sur des incitations financières. La doctrine libérale ne fournit donc par elle-même aucune réponse à la question clef de la gestion efficace des activités non marchandes. L'exemple britannique est à cet égard intéressant, puisque, parallèlement au mouvement de privatisation, s'est développé une pensée très structurée et, sous bien des aspects, innovante du management public. L'une des traductions concrètes de cette stratégie consiste à séparer nettement la formulation des politiques et l'exécution des tâches opérationnelles et de confier celles-ci à des "agences exécutives". Les missions et les moyens de chaque agence sont définis de manière aussi précise que possible afin de permettre une véritable délégation de responsabilité. A l'intérieur d'un cadre défini par contrat, le directeur de l'agence est entièrement responsable des décisions à prendre pour atteindre les objectifs de l'agence. La démarche britannique fait apparaître avec une grande netteté la cohérence d'une conception managériale de la responsabilité, conforme d'ailleurs à la culture anglo-saxonne, conception qui accorde une large place au contrat, et donc à l'accord formel sur la définition des responsabilités de chacun. L'un des mots clés de la modernisation à l'anglaise est celui d'"imputabilité" (accountability). L'imputabilité renvoie à la fois à la responsabilité et au contrôle tout en se distinguant de chacun de ces deux termes. On pourrait définir l'imputabilité comme l'obligation faite à chaque responsable de rendre compte des résultats de sa propre action, non seulement au plan de sa régularité formelle mais aussi des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Le modèle français Parler de modèle français suppose une cohérence qui est loin d'être évidente dans la pratique. Le modèle en question a été esquissé par une politique récente dont la continuité est loin d'être assurée. Cette politique, au moins dans ses intentions, se démarque nettement de l'orientation strictement libérale qui
la responsabilité, conforme d'ailleurs à la culture anglo-saxonne, conception qui accorde une large place au contrat, et donc à l'accord formel sur la définition des responsabilités de chacun. L'un des mots clés de la modernisation à l'anglaise est celui d'"imputabilité" (accountability). L'imputabilité renvoie à la fois à la responsabilité et au contrôle tout en se distinguant de chacun de ces deux termes. On pourrait définir l'imputabilité comme l'obligation faite à chaque responsable de rendre compte des résultats de sa propre action, non seulement au plan de sa régularité formelle mais aussi des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Le modèle français Parler de modèle français suppose une cohérence qui est loin d'être évidente dans la pratique. Le modèle en question a été esquissé par une politique récente dont la continuité est loin d'être assurée. Cette politique, au moins dans ses intentions, se démarque nettement de l'orientation strictement libérale qui domine dans la plupart des pays européens. Le souci de maîtriser la dépense publique n'est évidemment pas absent, mais il est contrebalancé par une vision délibérément offensive et dynamique du rôle de l'État et des fonctionnaires. L'un des exposés les plus complets de cette politique est la circulaire du 23 février 1989, qui formule quatre orientations principales : "Une politique de relations du travail rénovée ; une politique de développement des responsabilités ; un devoir d'évaluation des politiques publiques ; une politique d'accueil et de service à l'égard des usagers". La démarche de renouveau du service public mise sur la participation de l'ensemble du personnel et sur l'amélioration des rapports sociaux ; elle invite l'administration à s'intéresser davantage aux attentes des usagers. Dans ce contexte, la responsabilité revêt une signification particulière : alors que dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord la priorité semble être, à travers l'exigence d'imputabilité, de rendre plus opératoire un principe de responsabilité supposé admis par tous, et dont la force ne dépend pas du degré d'adhésion des individus, l'optique française serait plutôt de renforcer une culture collective de la responsabilité. Dit d'une autre manière et en simplifiant le trait, la responsabilité au sens anglo-saxon
février 1989, qui formule quatre orientations principales : "Une politique de relations du travail rénovée ; une politique de développement des responsabilités ; un devoir d'évaluation des politiques publiques ; une politique d'accueil et de service à l'égard des usagers". La démarche de renouveau du service public mise sur la participation de l'ensemble du personnel et sur l'amélioration des rapports sociaux ; elle invite l'administration à s'intéresser davantage aux attentes des usagers. Dans ce contexte, la responsabilité revêt une signification particulière : alors que dans les pays d'Europe et d'Amérique du Nord la priorité semble être, à travers l'exigence d'imputabilité, de rendre plus opératoire un principe de responsabilité supposé admis par tous, et dont la force ne dépend pas du degré d'adhésion des individus, l'optique française serait plutôt de renforcer une culture collective de la responsabilité. Dit d'une autre manière et en simplifiant le trait, la responsabilité au sens anglo-saxon a pour cadre le contrat, tandis que la responsabilité du fonctionnaire français est une responsabilité plus diffuse vis-à-vis de l'ensemble de la société. En conséquence, la démarche française met davantage l'accent sur la participation et la mobilisation des fonctionnaires et moins sur la rigueur des techniques de gestion. Pour autant, cette démarche suppose des réformes structurelles : il est difficile de parler de responsabilité si on ne donne pas plus d'autonomie aux services administratifs, ce qui va naturellement de pair avec un assouplissement du contrôle a priori et un renforcement du contrôle a posteriori et de l'évaluation. Les instruments types de cette stratégie sont les projets de service et les centres de responsabilité. Les projets de service, analogues pour l'administration des projets d'entreprise qui ont fleuri dans l'industrie dans les années 80, sont typiques des ambitions participatives de la politique de "renouveau du service public". On peut définir un projet de service comme une démarche de mobilisation et d'intégration des agents dans une stratégie et un projet de changement. Reposant sur la participation de l'ensemble des fonctionnaires, le projet de service permet de préciser les missions et les valeurs du service, et de les traduire dans des stratégies et des