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labour en herbages ! M. le rapporteur. Je vous engage, messieurs, à méditer cette leçon, et, si vous lisiez ce qui se publie en Angleterre, vous verriez que les hommes d'Etat anglais sont profondément alarmés pour l'avenir de leur pays d'une pareille situation. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite. — Bruit à gauche.) M. Baltet. C'est ce qui a poussé les populations des campagnes dans les villes. M. le rapporteur. Remarquez bien que ce qui n'est qu'un accident en Angleterre en est pour nous un véritable désastre. Au centre. C'est très vrai ! M. le rapporteur. L'Angleterre a pu, grâce à son climat, grâce aux capitaux immenses dont disposent les propriétaires, opérer une transformation qui nous est interdite. Il y a quelques années, je m'en souviens, quand nous discutions la question du droit sur le blé, on nous invitait à suivre l'exemple de l'Angleterre, à transformer nos terres à célerales en prairies. Mais depuis, on a examiné la question de plus près et l'on ne nous oppose plus cet argument, parce qu'il n'est pas soutenable, parce que notre sol s'oppose à cette transformation, parce qu'il est certaines régions de la France où l'on ne peut cultiver que du blé, parce qu'il est impossible de transformer, par exemple, en prairies les plaines de la Beauce et de la Brie et la plus grande partie de la région du midi. (Très bien! très bien !) On a fait d'ailleurs observer qu'une pareille opération était éminemment dangereuse au point de vue national. Vous n'ignorez pas, en effet, que chaque fois qu'on fait d'un hectare de blé un hectare de pré on tue une grande quantité de main-d'œuvre et que, par conséquent, on active, sans en avoir conscience cette dépopulation de la France, qui préoccupe si vivement tous les hommes soucieux de l'avenir et de la grandeur de notre pays. (Applaudissements au centre et à droite.) Voilà ce qui fait notre situation particulière dans cette question. Voilà ce qui nous oblige à considérer comme une sorte d'axiome cette affirmation que la France agricole et même la France militaire est
cultiver que du blé, parce qu'il est impossible de transformer, par exemple, en prairies les plaines de la Beauce et de la Brie et la plus grande partie de la région du midi. (Très bien! très bien !) On a fait d'ailleurs observer qu'une pareille opération était éminemment dangereuse au point de vue national. Vous n'ignorez pas, en effet, que chaque fois qu'on fait d'un hectare de blé un hectare de pré on tue une grande quantité de main-d'œuvre et que, par conséquent, on active, sans en avoir conscience cette dépopulation de la France, qui préoccupe si vivement tous les hommes soucieux de l'avenir et de la grandeur de notre pays. (Applaudissements au centre et à droite.) Voilà ce qui fait notre situation particulière dans cette question. Voilà ce qui nous oblige à considérer comme une sorte d'axiome cette affirmation que la France agricole et même la France militaire est condamnée à faire du blé, sous peine de déchéance, de ruine et de mort. (Très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs.) Messieurs, si la France est obligée de faire du blé, et si — comme je crois vous l'avoir démontré — il est impossible qu'elle continue à le produire aux prix actuels, vous m'accordez que la conclusion s'impose : il faut trouver un moyen de sauver cette culture éminemment française. Nous vous en soumettons un : si vous ne l'acceptez pas, il faut en proposer un autre, et comme le mal est pressant, il faut que vous le fassiez adopter par la Chambre avant que cette discussion soit close. (Tres bien ! très bien !) Voilà comment la question se pose, et c'est parce que je l'ai toujours comprise de cette façon que, pendant le discours de M. Passy, je me suis permis une interruption assez vive lorsque, faisant allusion à un discours que j'ai prononcé comme ministre de l'agriculture en 1884, il me présentait comme ayant condamné en principe, d'une façon absolue et irrémédiable, le droit sur les blés. Il est vrai qu'à cette époque j'ai déclaré et je n'ai pas changé d'avis qu'il ne fallait
le produire aux prix actuels, vous m'accordez que la conclusion s'impose : il faut trouver un moyen de sauver cette culture éminemment française. Nous vous en soumettons un : si vous ne l'acceptez pas, il faut en proposer un autre, et comme le mal est pressant, il faut que vous le fassiez adopter par la Chambre avant que cette discussion soit close. (Tres bien ! très bien !) Voilà comment la question se pose, et c'est parce que je l'ai toujours comprise de cette façon que, pendant le discours de M. Passy, je me suis permis une interruption assez vive lorsque, faisant allusion à un discours que j'ai prononcé comme ministre de l'agriculture en 1884, il me présentait comme ayant condamné en principe, d'une façon absolue et irrémédiable, le droit sur les blés. Il est vrai qu'à cette époque j'ai déclaré et je n'ai pas changé d'avis qu'il ne fallait toucher par des droits de douane à une denrée aussi essentielle que le blé qu'à la dernière extrémité. J'ajoutais que le moment ne me paraissait pas encore venu de le faire. Mais quelle était ensuite ma conclusion? Bien que je n'aie pas l'habitude de citer mes discours, vous me permettrez cependant de vous en lire quelques lignes qui résument ma pensée et qui rentrent absolument, du reste, dans le sujet. Voici ce que je disais à Rouen en 1884 : Après avoir expliqué qu'il ne fallait toucher au blé qu'à la dernière extrémité, j'ajoutais : « Est-ce à dire que je pousse la rigueur du raisonnement jusqu'à professer qu'il vaudrait mieux ne plus faire de blé que de le soumettre à un droit protecteur ? Je suis pour ma part d'un avis tout opposé. Je crois au contraire qu'un pays comme la France ne peut pas cesser de faire du blé.» -(Très bien! très bien ! au centre) — « parce qu'il ne peut se mettre à la merci de personne pour son pain quotidien. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs) — « je crois qu'il a au moins autant besoin de faire du blé que du
cependant de vous en lire quelques lignes qui résument ma pensée et qui rentrent absolument, du reste, dans le sujet. Voici ce que je disais à Rouen en 1884 : Après avoir expliqué qu'il ne fallait toucher au blé qu'à la dernière extrémité, j'ajoutais : « Est-ce à dire que je pousse la rigueur du raisonnement jusqu'à professer qu'il vaudrait mieux ne plus faire de blé que de le soumettre à un droit protecteur ? Je suis pour ma part d'un avis tout opposé. Je crois au contraire qu'un pays comme la France ne peut pas cesser de faire du blé.» -(Très bien! très bien ! au centre) — « parce qu'il ne peut se mettre à la merci de personne pour son pain quotidien. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs) — « je crois qu'il a au moins autant besoin de faire du blé que du fer; et, s'il m'était démontré que cela lui est devenu impossible, je ne reculerais certainement pas devant la nécessité de en venir à un droit de défense et de protection. » (Applaudissements au centre à droite.) Vous voyez, messieurs, que je n'ai pas changé d'avis. Cette théorie, je l'ai portée devant la Chambre qui vous a précédé; avec elle je'ai fait succomber, pour une faible part, le droit de 3 fr. qui est le point de départ de la discussion actuelle. et quelle était le but du législateur qui a voté la loi de 1885 ? Vous le connaissez tous proposait de relever le prix du blé. Il consternait que le cours du froment, qui était de 14 fr, en 1884 et de 23 fr. au moment du vote de la loi, était insuffisant. Il partait de cette idée que, pour les trois quarts des producteurs du blé, il faut aller jusqu'à 25 fr. quintal pour arriver à un prix rémunérateur. Sur ce point, je suis heureux de me trouver d'accord avec l'honorable M. Bernard Pivert, qui a fait une étude profonde du coût de revient du blé et qui n'est pas opposé. droit Maintenant, quel a été le résultat
devant la Chambre qui vous a précédé; avec elle je'ai fait succomber, pour une faible part, le droit de 3 fr. qui est le point de départ de la discussion actuelle. et quelle était le but du législateur qui a voté la loi de 1885 ? Vous le connaissez tous proposait de relever le prix du blé. Il consternait que le cours du froment, qui était de 14 fr, en 1884 et de 23 fr. au moment du vote de la loi, était insuffisant. Il partait de cette idée que, pour les trois quarts des producteurs du blé, il faut aller jusqu'à 25 fr. quintal pour arriver à un prix rémunérateur. Sur ce point, je suis heureux de me trouver d'accord avec l'honorable M. Bernard Pivert, qui a fait une étude profonde du coût de revient du blé et qui n'est pas opposé. droit Maintenant, quel a été le résultat de la loi que nous avons votée ? Il n'a pas eu pour effet de relever le prix du blé, puisqu'il était de 1 franc au moment du vote de la loi et est de 22 fr. aujourd'hui. Nos adversaires adorent, que c'est une déception pour nous ; Pelletier a même ajouté : Vous serez déçus d'une déception pour aller à une autre. Il n'a pas produit d'effet, et vous réclamez un relèvement qui n'en produira pas davantage ! Je demande bien pardon à mon honorable collègue, mais il me permettra de vous aider à vous convaincre que la déception est pour lui et non pour nous. Le droit de 3 fr. n'a pas relevé le prix du blé : c'est vrai ; mais sans ce droit, il se serait tombé de 3 fr. plus bas ; il était d'autant plus nécessaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Sur cet effet du droit de 3 francs, il me faut répondre à deux objections que l'honorable M. Rouvier apportées à cette tribune, et qui ont leur importance. Il vous a dit : Quand je consulte les prix de blé dans les régions du littoral et du centre de
même ajouté : Vous serez déçus d'une déception pour aller à une autre. Il n'a pas produit d'effet, et vous réclamez un relèvement qui n'en produira pas davantage ! Je demande bien pardon à mon honorable collègue, mais il me permettra de vous aider à vous convaincre que la déception est pour lui et non pour nous. Le droit de 3 fr. n'a pas relevé le prix du blé : c'est vrai ; mais sans ce droit, il se serait tombé de 3 fr. plus bas ; il était d'autant plus nécessaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Sur cet effet du droit de 3 francs, il me faut répondre à deux objections que l'honorable M. Rouvier apportées à cette tribune, et qui ont leur importance. Il vous a dit : Quand je consulte les prix de blé dans les régions du littoral et du centre de la France, je m'aperçois que ce droit, auquel vous tenez tant, a été sans effet sur le cours des blés dans le Centre. C'est ainsi qu'aujourd'hui le blé qui vaut 22 fr. dans la région de Marseille ne vaut plus que 20 ou 21 fr. dans les régions plus éloignées. Vous voyez donc que votre droit est inutile. Il me semble d'abord que M. Rouvier se croit avoir raison, devrait se féliciter de ce résultat, car si le droit est inutile, il n'est pas non plus pour le consommateur, et c'est tout ce que veut le gouvernement. (Rires approbatifs à droite.) De plus, si le droit n'avait pas eu l'effet de protéger tous nos agriculteurs, au moins il aurait l'avantage, qui n'est pas sans valeur de faire entrer dans les caisses du Trésor 100 recettes de 40 millions environ. On ne parle jamais, messieurs, de ce que la loi : il me sera bien permis d'en dire en face de l'honorable M. Rouvier, qui nous donne vraiment trop volontiers qu'il est Président de la commission du budget. (Divers applaudissements à gauche et à droite.) Nous lui offrons un moyen précieux de libérer son budget ; ne ferait-il pas mieux l'accepter
Vous voyez donc que votre droit est inutile. Il me semble d'abord que M. Rouvier se croit avoir raison, devrait se féliciter de ce résultat, car si le droit est inutile, il n'est pas non plus pour le consommateur, et c'est tout ce que veut le gouvernement. (Rires approbatifs à droite.) De plus, si le droit n'avait pas eu l'effet de protéger tous nos agriculteurs, au moins il aurait l'avantage, qui n'est pas sans valeur de faire entrer dans les caisses du Trésor 100 recettes de 40 millions environ. On ne parle jamais, messieurs, de ce que la loi : il me sera bien permis d'en dire en face de l'honorable M. Rouvier, qui nous donne vraiment trop volontiers qu'il est Président de la commission du budget. (Divers applaudissements à gauche et à droite.) Nous lui offrons un moyen précieux de libérer son budget ; ne ferait-il pas mieux l'accepter que de venir à cette tribune pour chercher les cheveux et se désespérer ? Parce que nous ne voulons pas toucher au privilège des bouillons de cru ? (Applaudissements à gauche et à droite.) Je trouve, pour ma part, que l'honnêteté de M. Rouvier est d'une souveraine impudence vis-à-vis de nous. M. Wilson. Croyez-vous qu'on puisse passer le budget avec des impôts temporaires ? M. le rapporteur. L'honorable M. Rouvier vous fait observer qu'on ne peut pas tenir le budget avec des impôts temporaires. Il faudrait qu'il ne serait pas difficile de trouver dans le budget un certain nombre d'impôts que la commission considère absolument comme temporaires et avec lesquels cependant elle n'hésite pas à nous proposer d'équilibrer le budget. Entre autres, M. Wilson nous propose un droit de 10 fr. tellement temporaire, qu'il ne doit avoir qu'une durée d'une année. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Vérité, je me bête de le dire, c'est que le droit a produit tout l'effet qu'on pouvait en attendre. L'honorable M. Rouvier commettrait une erreur quand il déclare que, si le droit sur le littoral, il est sans influence à l'intérieur. La cause de son erreur est facile à donner.
nous. M. Wilson. Croyez-vous qu'on puisse passer le budget avec des impôts temporaires ? M. le rapporteur. L'honorable M. Rouvier vous fait observer qu'on ne peut pas tenir le budget avec des impôts temporaires. Il faudrait qu'il ne serait pas difficile de trouver dans le budget un certain nombre d'impôts que la commission considère absolument comme temporaires et avec lesquels cependant elle n'hésite pas à nous proposer d'équilibrer le budget. Entre autres, M. Wilson nous propose un droit de 10 fr. tellement temporaire, qu'il ne doit avoir qu'une durée d'une année. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Vérité, je me bête de le dire, c'est que le droit a produit tout l'effet qu'on pouvait en attendre. L'honorable M. Rouvier commettrait une erreur quand il déclare que, si le droit sur le littoral, il est sans influence à l'intérieur. La cause de son erreur est facile à donner. Les blés étrangers qui arrivent sur le quai au Havre ou à Marseille sont toujours des blés de première qualité, des blés de choix, parce que l'importateur, qui paye le même droit pour du blé de choix que pour du blé de deuxième qualité, donne tout naturellement la préférence aux raffineries, qui atteignent un prix plus élevé sur choix. Ce qui n'empêche pas ces blés de quitter le prix des blés français de 18 à 19 fr. Si, par exemple, le blé red winter se vend en Hollande ou à Marseille, le blé du Cène, qui est moins riche en gluten, se vend naturellement à 21 francs. Mais ce qu'on oublie, c'est que si le red winter vendait 21 fr., le blé français se vendrait à 48 fr. Voilà toute l'explication de ce phénomène. On ne peut pas contester, c'est que les blés étrangers font un tort infini aux blés français, et que les blés du littoral prennent graduellement la place de nos bons blés des terres. Je vais vous le prouver par la lecture d'un document qui a une valeur particulière parce qu'il se trouve émaner d'un port français, ce qui prouve que dans tous les ports on ne
raffineries, qui atteignent un prix plus élevé sur choix. Ce qui n'empêche pas ces blés de quitter le prix des blés français de 18 à 19 fr. Si, par exemple, le blé red winter se vend en Hollande ou à Marseille, le blé du Cène, qui est moins riche en gluten, se vend naturellement à 21 francs. Mais ce qu'on oublie, c'est que si le red winter vendait 21 fr., le blé français se vendrait à 48 fr. Voilà toute l'explication de ce phénomène. On ne peut pas contester, c'est que les blés étrangers font un tort infini aux blés français, et que les blés du littoral prennent graduellement la place de nos bons blés des terres. Je vais vous le prouver par la lecture d'un document qui a une valeur particulière parce qu'il se trouve émaner d'un port français, ce qui prouve que dans tous les ports on ne raisonne pas comme à Marseille. C'est une lettre qui a été écrite à la commission des douanes tout récemment, le 10 Juin, par la chambre de commerce des Sarthes de Nantes. Je vous demande la permission de vous en lire quelques lignes, parce qu'elle analyse très exactement, à mon sens, l'effet que les blés étrangers ont exercé cette année sur le cours des blés français. Voici cette lettre : "Le 23 juin dernier, nous vous disions : Si la loi n'est pas votée avant la récolte, nous verrons les blés étrangers prendre sur les marchés du Midi la place que nos blés, angevins, vendéens et bretons devraient occuper. C'est en effet ce qui a eu lieu, et en ce moment." c'est par des millions de tonneaux que chiffrent les arrivages de blés américains et indiens à Bayonne, à Bordeaux. Notre port de Saint-Nazaire a reçu, lui aussi, un million de tonneaux destinés à la Sarthe et à la Bretagne. Vous voyez, messieurs, jusqu'où vont les blés indiens, qui donnent un stock considérable. Or, cette quantité très forte de blés étrangers arrivés depuis septembre 1886 jusqu'à ce jour a conduit par une concurrence sérieuse à nos prix de pays, une perte
l'effet que les blés étrangers ont exercé cette année sur le cours des blés français. Voici cette lettre : "Le 23 juin dernier, nous vous disions : Si la loi n'est pas votée avant la récolte, nous verrons les blés étrangers prendre sur les marchés du Midi la place que nos blés, angevins, vendéens et bretons devraient occuper. C'est en effet ce qui a eu lieu, et en ce moment." c'est par des millions de tonneaux que chiffrent les arrivages de blés américains et indiens à Bayonne, à Bordeaux. Notre port de Saint-Nazaire a reçu, lui aussi, un million de tonneaux destinés à la Sarthe et à la Bretagne. Vous voyez, messieurs, jusqu'où vont les blés indiens, qui donnent un stock considérable. Or, cette quantité très forte de blés étrangers arrivés depuis septembre 1886 jusqu'à ce jour a conduit par une concurrence sérieuse à nos prix de pays, une perte réelle à notre commerce de Nantes, et surtout a amené une surcharge sur le cours de nos blés qui a été très préjudiciable aux agriculteurs de nos contrées. Ainsi donc, on peut dire que sur toute période du territoire français la surélevation des droits sur les céréales s'impose. Je ne vois d'exception que sur les ports de Marseille ou de Lyon dont le commerce occupe spécialement du transit des blés étrangers de la France en Suisse. Ce sont les appréciations personnelles des auteurs de la lettre et le rapporteur. C'est l'appréciation de la chambre de commerce des grains de Nantes. Vous voyez, messieurs, qu'il y a des ports où l'on estime que la prospérité de l'agriculture française est une condition indispensable de la prospérité commerciale. (Très bien ! à droite.) J'en ai fini avec cette première objection de l'honorable M. Rouvier sur l'effet du droit. J'arrive à la seconde, qui est infiniment plus sérieuse, et qui, j'en suis convaincu, a plus d'importance dans l'esprit de beaucoup de nos collègues. L'honorable M. Rouvier nous a dit : "Mais, en admettant que le droit ait produit un effet sur le cours du blé, je soutiens qu'il n'a pas profité aux intéressés; il
vois d'exception que sur les ports de Marseille ou de Lyon dont le commerce occupe spécialement du transit des blés étrangers de la France en Suisse. Ce sont les appréciations personnelles des auteurs de la lettre et le rapporteur. C'est l'appréciation de la chambre de commerce des grains de Nantes. Vous voyez, messieurs, qu'il y a des ports où l'on estime que la prospérité de l'agriculture française est une condition indispensable de la prospérité commerciale. (Très bien ! à droite.) J'en ai fini avec cette première objection de l'honorable M. Rouvier sur l'effet du droit. J'arrive à la seconde, qui est infiniment plus sérieuse, et qui, j'en suis convaincu, a plus d'importance dans l'esprit de beaucoup de nos collègues. L'honorable M. Rouvier nous a dit : "Mais, en admettant que le droit ait produit un effet sur le cours du blé, je soutiens qu'il n'a pas profité aux intéressés; il n'a surtout pas profité à la petite propriété. La petite propriété en souffre plus qu'elle n'en profite, la moyenne propriété y est indifférente, et tout le bénéfice est pour la grande." Voilà ce qu'a dit M. Rouvier, et pour l'établir vous savez le raisonnement qu'il a tenu: Je consulte, a-t-il dit, la liste des cotes foncières de la France. Il y en a 14 millions, et je découvre qu'il y a 2 millions de toutes petites cotes au-dessous de 10 ares. Eh bien, je suppose, a dit M. Rouvier, — et je vous fais une très grande concession, — que le propriétaire de 10 ares ne fasse que du blé, il récoltera à peine un hectolitre. Vous lui faites, il est vrai, un cadeau de 3 fr. pour cet hectolitre de blé ; mais comme sa famille, composée de 4 personnes, va payer le pain qu'elle achète beaucoup plus cher, vous lui demanderez en définitive 30 fr. au bout de l'année pour un maigre bénéfice de 3 fr. Ce sera ruineux pour ces malheureux. Ce serait ruineux, en effet, si le raisonnement était juste ; mais il fera bien sourire, je regrette de le dire à M. Rouvier — ceux
dit, la liste des cotes foncières de la France. Il y en a 14 millions, et je découvre qu'il y a 2 millions de toutes petites cotes au-dessous de 10 ares. Eh bien, je suppose, a dit M. Rouvier, — et je vous fais une très grande concession, — que le propriétaire de 10 ares ne fasse que du blé, il récoltera à peine un hectolitre. Vous lui faites, il est vrai, un cadeau de 3 fr. pour cet hectolitre de blé ; mais comme sa famille, composée de 4 personnes, va payer le pain qu'elle achète beaucoup plus cher, vous lui demanderez en définitive 30 fr. au bout de l'année pour un maigre bénéfice de 3 fr. Ce sera ruineux pour ces malheureux. Ce serait ruineux, en effet, si le raisonnement était juste ; mais il fera bien sourire, je regrette de le dire à M. Rouvier — ceux qui connaissent dans nos départements la constitution de la propriété immobilière. (Oui ! Très bien ! à droite) et qui savent que ce qu'on appelle la cote foncière est une simple unité cadastrale, qui ne représente en rien l'état de la propriété. Le propriétaire, si petit qu'il soit, peut se trouver à la tête de dix, quinze cotes — je ne parle pas des propriétaires qui en ont deux cents. — Celui qui n'a qu'une cote est une exception en France ; mais est-ce que cette exception peut fournir un argument à l'honorable M. Rouvier ? Il suppose une famille de quatre personnes vivant de la culture de dix ares de terre. (Exclamations ironiques à droite.) Un membre à droite. Il faut être de Marseille pour supposer cela ! (On rit.) M. le rapporteur. En vérité, cela ne s'est jamais vu dans le monde agricole. Il y a bien, en effet, de malheureux agriculteurs qui n'ont que 10 ou 20 ares de terre; mais comment appellent-ils? M. Rouvier ne leur a pas donné leur vrai nom : ils s'appellent des journaliers agricoles ! (C'est cela ! Très bien ! très bien ! à droite.) M. Maurice Rouvier. Nous sommes d'accord,