jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
subi d'importantes modifications. Les causes des variations sont indiquées à la suite de chaque chapitre. La réserve fait ressortir une disponibilité de 26.407 fr. 87. Le projet de budget, pour 1911, se décompose ainsi qu'il suit : RECETTES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Centimes additionnels ordinaires 1.011.912 87 2. Revenus et produits des propriétés départementales 2 3. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux Archives 10 4. Produit des droits concédés au Département. 2.000 5 5. Subventions pour les dépenses ordinaires.... 635.565 00 6. Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 623.006 61 7. Ressources éventuelles du Service des Chemins de fer d'intérêt local, des Tramways départementaux et des Voitures automobiles 7 8. Remboursements d'avances sur les recettes ordinaires 15.400 33 Total des recettes ordinaires 2.930.172 87 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 33 Budget extraordinaire. 9. Centimes additionnels extraordinaires (6e) 186.387 18 11. Emprunts 22.000 14 11. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 51.792 97 12. Dons et Legs 14 13. Produit des biens aliénés 7 14. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées; 15. Recettes accidentelles; 16. Reliquat disponible de l'exercice antérieur. Sous-total 3.295.757 13 Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées 104.101 11 15. Recettes accidentelles 1.000 » Total des recettes extraordinaires 365.581 26 Rappel des recettes ordinaires 2.930.172 87 10. Reliquat disponible de l'exercice antérieur... mémoire Total général des recettes 3.295.757 13 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Propriétés départementales immobilières.... 25.376 » 2. Bâtiments pris loyer par le Département... 17.570 » 3. Mobilier départemental 1.383 » 4. Personnel et Administration du Département. 188.102 » 5. Routes départementales » 6. Chemins Vicinaux 1.528.468 » 7. Enfants assistés 209.950 » 8. Protection des Enfants du 1er âge 15.550 » 9. Assistance médicale gratuite 94.250 » 10. Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables, privés de ressources 432.990 » 11. Protection de la Santé publique 38.500 » 12. Aliénés 155.500 » 13. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 47.200 » 14. Archives départementales 8.400 » A rapporter 2.766.539 » 15. Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.510 » 16. Encouragements aux
11 15. Recettes accidentelles 1.000 » Total des recettes extraordinaires 365.581 26 Rappel des recettes ordinaires 2.930.172 87 10. Reliquat disponible de l'exercice antérieur... mémoire Total général des recettes 3.295.757 13 DEPENSES PAR CHAPITRES Budget ordinaire. 1. Propriétés départementales immobilières.... 25.376 » 2. Bâtiments pris loyer par le Département... 17.570 » 3. Mobilier départemental 1.383 » 4. Personnel et Administration du Département. 188.102 » 5. Routes départementales » 6. Chemins Vicinaux 1.528.468 » 7. Enfants assistés 209.950 » 8. Protection des Enfants du 1er âge 15.550 » 9. Assistance médicale gratuite 94.250 » 10. Assistance des Vieillards, des Infirmes et des Incurables, privés de ressources 432.990 » 11. Protection de la Santé publique 38.500 » 12. Aliénés 155.500 » 13. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 47.200 » 14. Archives départementales 8.400 » A rapporter 2.766.539 » 15. Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.510 » 16. Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 10.036 » 17. Encouragements à l’Agriculture, au Commerce et à l’Industrie 60.872 » 18. Subventions pour les dépenses de l’Instruction 24.008 » 19. Dépenses diverses 53.612 87 Total des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Budget extraordinaire. 20. Dette du Département 268.664 33 21. Acquisition d’immeubles et construction de bâtiments départementaux » 22. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 3.125 » 23. Emploi des libéralités laites au Département. » 24. Construction et rectification de Routes départementales » 25. Construction et rectification de Chemins Vicinaux » 26. Construction de Chemins de fer d’intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces Voies ferrées 2.355 97 27. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’État » 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 15.161 96 Total des dépenses extraordinaires 364.584 26 Rappel des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Total général des dépenses 3.295.757 13 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 25 centimes).. 545.334 93 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les
et construction de bâtiments départementaux » 22. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 3.125 » 23. Emploi des libéralités laites au Département. » 24. Construction et rectification de Routes départementales » 25. Construction et rectification de Chemins Vicinaux » 26. Construction de Chemins de fer d’intérêt local et de Tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces Voies ferrées 2.355 97 27. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’État » 28. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 15.161 96 Total des dépenses extraordinaires 364.584 26 Rappel des dépenses ordinaires 2.931.172 87 Total général des dépenses 3.295.757 13 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 1er. CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 25 centimes).. 545.334 93 Art. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes (maximum, 8 centimes) 248.510 25 Art. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum. 10 centimes) 310.645 31 Art. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. Loi du 30 juin 1907 (maximum 12 centimes) 372.774 37 Art. 5. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 164.642 01 Total du Chapitre 1er... 1.041.912 87 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 2. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES; Loyers de bâtiments et de terrains... » Art. 1er. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département : Lits Napoléon 2.225 » Fondation Casimir-Perier, Blavoyer de Vendeuvre 200 » Donation de la Société d’horticulture 61 » Legs Gerdy 1.020 » Fondation pour l’enseignement de la couture dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube 134 » Legs Huet 500 » Legs Génin 349 » Fondation Gabiot 541 » Legs Olivier 6.160 » Legs Émélie Martin 388 80 TOTAL 11.578 80 11.578 80 Art. 2. — Vente de cartes topographiques, du volume des délibérations du Conseil Général et de l’Inventaire des Archives 49 20 Art. 3. — Redevances diverses, droits tréfonciers, etc 51 » — Revenus des fondations constituées au profit du Service des Enfants assistés, sans affectation spéciale
revenus ordinaires 164.642 01 Total du Chapitre 1er... 1.041.912 87 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 2. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES; Loyers de bâtiments et de terrains... » Art. 1er. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au Département : Lits Napoléon 2.225 » Fondation Casimir-Perier, Blavoyer de Vendeuvre 200 » Donation de la Société d’horticulture 61 » Legs Gerdy 1.020 » Fondation pour l’enseignement de la couture dans l'arrondissement de Bar-sur-Aube 134 » Legs Huet 500 » Legs Génin 349 » Fondation Gabiot 541 » Legs Olivier 6.160 » Legs Émélie Martin 388 80 TOTAL 11.578 80 11.578 80 Art. 2. — Vente de cartes topographiques, du volume des délibérations du Conseil Général et de l’Inventaire des Archives 49 20 Art. 3. — Redevances diverses, droits tréfonciers, etc 51 » — Revenus des fondations constituées au profit du Service des Enfants assistés, sans affectation spéciale » Total du Chapitre 2.... 11.679 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 35 CHAPITRE 3. PRODUIT DES EXPÉDITIONS D’ANCIENNES PIECES OU D’ACTES DÉPOSÉS AUX ARCHIVES. ARTICLE UNIQUE. — Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes déposés aux Archives 10 » Total du Chapitre 3 10 » CHAPITRE 4. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT. Art. 1er.— Attribution au Département, pour le Service des Enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de Police correctionnelle 1.000 » Art. 2. — Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.000 » Total du chapitre 4 2.000 » CHAPITRE 5. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention allouée par l’État, en exécution de l’art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 22.000 » Art. 2. — Subvention de l’État pour le logement des Officiers de Gendarmerie . 1.140 » A rapporter 23.140 » Art. 3. — Subvention de l’État pour les Enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses. Défalcation faite du produit des amendes, des remboursements des départements, des familles, etc. (loi du 27 juin 1904) 81.740 » Art. 4. — Somme due
DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT. Art. 1er.— Attribution au Département, pour le Service des Enfants assistés, sur le fonds commun des amendes de Police correctionnelle 1.000 » Art. 2. — Taxes du Service départemental de désinfection. (Loi du 15 février 1902, art. 26) 1.000 » Total du chapitre 4 2.000 » CHAPITRE 5. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES ORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention allouée par l’État, en exécution de l’art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 22.000 » Art. 2. — Subvention de l’État pour le logement des Officiers de Gendarmerie . 1.140 » A rapporter 23.140 » Art. 3. — Subvention de l’État pour les Enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses. Défalcation faite du produit des amendes, des remboursements des départements, des familles, etc. (loi du 27 juin 1904) 81.740 » Art. 4. — Somme due par l’État pour les enfants assistés, sans domicile de secours 200 » Art. 5. — Contingents des Communes pour les Enfants assistés à raison de 1/5 des dépenses. Défalcation faite du produit des amendes de police, des remboursements, etc 40.870 » Art. 6. — Subvention de l’État pour la Protection des Enfants du premier âge. Moitié de la dépense, défalcation faite du montant des imprimés à la charge exclusive du Département 7.525 » Art. 7. — Subvention de l’État pour l’Assistance médicale gratuite. Exécution de l’article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1891 18.400 » Art. 8. — Somme due par l’État pour l’assistance des malades, sans domicile de secours 1.600 » Art. 9. — Contingents des Communes pour l’Assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal 46.000 » Art. 10. — Subvention de l’État pour l’Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. Exécution de l’art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 195.200 » Art. 11. Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 5.790 Art. 12. — Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance
des Enfants du premier âge. Moitié de la dépense, défalcation faite du montant des imprimés à la charge exclusive du Département 7.525 » Art. 7. — Subvention de l’État pour l’Assistance médicale gratuite. Exécution de l’article 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1891 18.400 » Art. 8. — Somme due par l’État pour l’assistance des malades, sans domicile de secours 1.600 » Art. 9. — Contingents des Communes pour l’Assistance médicale gratuite des malades, ayant le domicile de secours communal 46.000 » Art. 10. — Subvention de l’État pour l’Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. Exécution de l’art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 195.200 » Art. 11. Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 5.790 Art. 12. — Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 126.200 Art. 13. — Subvention de l'État pour la Protection de la Santé publique 8.240 Art. 14. — Contingents des Communes pour la Protection de la Santé publique 16.900 Art. 15. — Contingents des Familles pour les aliénés 15.000 Art. 16. — Contingents des Communes pour les aliénés 40.000 Art. 17. — Subvention de l'État pour les aliénés, sans domicile de secours 500 Art. 18. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Dizier 1.800 Art. 19. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'indigents 1.200 Art. 20. — Subvention de l'État pour traitement et frais de tournées du Vélodrome départemental 5.200 Total du Chapitre 5 035.505 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II. CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins d'Intérêt commun. Art. 1er. — Subventions de l'État 2.371 Art. 2. — Contingents et offres des Communes 618.125 Art. 3. — Souscriptions particulières 60 Art. 4. — Subventions industrielles 2.250 Total pour les Chemins d'intérêt commun 622.806 Art. 5. — Contingents des Communes pour les dépenses générales de la Vicinalité
des Familles pour les aliénés 15.000 Art. 16. — Contingents des Communes pour les aliénés 40.000 Art. 17. — Subvention de l'État pour les aliénés, sans domicile de secours 500 Art. 18. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile de Saint-Dizier 1.800 Art. 19. — Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'indigents 1.200 Art. 20. — Subvention de l'État pour traitement et frais de tournées du Vélodrome départemental 5.200 Total du Chapitre 5 035.505 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II. CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins d'Intérêt commun. Art. 1er. — Subventions de l'État 2.371 Art. 2. — Contingents et offres des Communes 618.125 Art. 3. — Souscriptions particulières 60 Art. 4. — Subventions industrielles 2.250 Total pour les Chemins d'intérêt commun 622.806 Art. 5. — Contingents des Communes pour les dépenses générales de la Vicinalité 800 Total du Chapitre 6 623.606 CHAPITRE 7. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL, DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET DES VOITURES AUTOMOBILES. Néant. CHAPITRE 8. REMBOURSEMENTS D'AVANCES SUR LES RECETTES ORDINAIRES. Art. 1er. — Remboursement des avances faites pour des enfants assistés 1.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 39 Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 1.300 Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance médicale gratuite. 650 Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources 100 Art. 5. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 200 Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 200 Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public, à la charge des tiers 3.800 Art. 8. — Reversements, pour trop payé, sur les ressources ordinaires 50 Art. 9. — Remboursement des avances, sans intérêts, aux Instituteurs et Institutrices, en instance de retraite 8.000 Art. 10. — Remboursement, par la Société scolaire de secours mutuels, des frais de maladie des enfants assistés 100 Total du Chapitre 8 15.400 PREMIÈRE PARTIE— CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9. CENTIMES ADDITIONNELS
POUR 1911. 39 Art. 2. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 1.300 Art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance médicale gratuite. 650 Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources 100 Art. 5. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 200 Art. 6. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 200 Art. 7. — Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public, à la charge des tiers 3.800 Art. 8. — Reversements, pour trop payé, sur les ressources ordinaires 50 Art. 9. — Remboursement des avances, sans intérêts, aux Instituteurs et Institutrices, en instance de retraite 8.000 Art. 10. — Remboursement, par la Société scolaire de secours mutuels, des frais de maladie des enfants assistés 100 Total du Chapitre 8 15.400 PREMIÈRE PARTIE— CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 9. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum 12 centimes). Produit de 0 c. votés pour 1911 180.387 18 Imposition extraordinaire imputable sur le maximum de 12 centimes qu'en application de l'article 11 de la loi du 16 Juillet 1910, les Conseils Généraux sont autorisés à voter pour dépenses accidentelles et temporaires. Cette imposition est en augmentation de 8 centièmes de centime seulement sur celle de 5 c 92 votée par l'Assemblée départementale pour dépenses extraordinaires de 1910. Total du Chapitre 9 186.387 18 CHAPITRE 10. EMPRUNTS. Emprunt de 22.000 applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun nos 46 et 78, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Total du Chapitre 10 22.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 41 CHAPITRE 11. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de
qu'en application de l'article 11 de la loi du 16 Juillet 1910, les Conseils Généraux sont autorisés à voter pour dépenses accidentelles et temporaires. Cette imposition est en augmentation de 8 centièmes de centime seulement sur celle de 5 c 92 votée par l'Assemblée départementale pour dépenses extraordinaires de 1910. Total du Chapitre 9 186.387 18 CHAPITRE 10. EMPRUNTS. Emprunt de 22.000 applicable aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun nos 46 et 78, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. Total du Chapitre 10 22.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 41 CHAPITRE 11. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880 Art. 2. — Subvention, allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 Juin 1880 39.100 Art. 3. — Versements, par les Compagnies, pour frais de contrôle et de surveillance. Chemin de fer des Riceys à Cunfin et Tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 2.355 97 Subvention de l'État pour les dépenses d'organisation du Service départemental de désinfection Total du Chapitre 11 51.792 97 CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. 42 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service de l'emprunt de 49.000 francs, autorisé par la loi du 11 avril 1892, affecté à la restauration et à l'agrandissement de l'École normale d'Instituteurs 2.853 50 Annuité allouée pendant trente ans à partir de 1893. — 18e annuité. Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département. (Construction du Chemin de fer des Riceys à Cunfin et d'un Réseau téléphonique départemental). 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au département, sur le produit des taxes
Cunfin et Tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 2.355 97 Subvention de l'État pour les dépenses d'organisation du Service départemental de désinfection Total du Chapitre 11 51.792 97 CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. 42 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service de l'emprunt de 49.000 francs, autorisé par la loi du 11 avril 1892, affecté à la restauration et à l'agrandissement de l'École normale d'Instituteurs 2.853 50 Annuité allouée pendant trente ans à partir de 1893. — 18e annuité. Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département. (Construction du Chemin de fer des Riceys à Cunfin et d'un Réseau téléphonique départemental). 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au département, sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (Lois du 16 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 82.996 22 Total du Chapitre 14 104.404 11 CHAPITRE 15. RECETTES ACCIDENTELLES. Art. 1er. — Produit des biens des pupilles décédés 1.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 43 CHAPITRE 16. RELIQUAT DISPONIBLE DE L'EXERCICE ANTERIEUR. Mémoire. Observations relatives au Budget des Recettes. Budget ordinaire Budget extraordinaire Les recettes prévues au budget de 1910 sont fixées à 2.931.861 67 462.746 06 Celles prévues au budget de 1911 s'élèvent à.... 2.930.172 87 365.584 26 Différence par en plus.. 1.688 80 97. 161 80 Différence en moins pour 1911 1.688 80 + 97.161 80= 98.850 60 Se décomposant ainsi : Augmentations Diminutions Produit des centimes ordinaires 2.943 69 Centimes applicables à la Vicinalité 874 88 A reporter.... 3,818 57 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Reports 3.818 57 Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (6e) 4(33 68 Ces augmentations résultent de l'élévation du principal des quatre contributions directes. Vente de catalogues topographiques et de l'inventaire des Archives 80 Loyers de bâtiments et de terrains 1.100 Diminution résultant de l'exécution de la décision du Conseil Général, du 10 mai 1910, portant démolition de la maison sise à Troyes, à l'angle des rues