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vue de donner un caractère massif à la réduction des dépenses publiques. Les articles suivants ont été adoptés à de fortes majorités. Art.-A. — Report de 50 à 55 ans de la limite d'âge d'admission à la retraite pour certains fonctionnaires. Art. B. — Ajournement pour un an de la deuxième tranche de la péréquation des pensions. Art. C. — Suppression de certains cumuls d'indemnités pour charge de famille. Art. -D. — Modification du mode de calcul des pensions d'ancienneté. Art. È. — Limitation à une année des rappels d'arriéré de pension. Art. F. — Exclusion, dans le calcul des retraites, de toute période ne correspondant pas à des services effectifs. Art. G. — Suppression de la pension des veuves de guerre remariées. Art. H. — Adoption de nouvelles règles pour la transformation des pensions temporaires en pensions définitives. Art. H bis. — Révision des pensions d'invalidité. Art. I. — Recul de cinq ans de l'âge, pour la retraite du combattant. Art.-I bis. — Interdiction du cumul de l'allocation du combattant avec un traitement ou une solde d'activité. Les économies ainsi réalisées par la commission sont de l'ordre de 1.406 millions. Le rapporteur général a proposé ensuite à la commission de se prononcer sur les réductions de crédits opérées par la Chambre à la demande du gouvernement. La commission, sur la proposition de son rapporteur général, a écarté la réduction de 150 millions à provenir des décisions de la commission des finances de la Chambre sur le budget général. En ce qui concerne les économies sur les crédits militaires, la commission a ajourné sa décision. La commission a ensuite entendu les ministres des Finances et du Budget. M. Georges Bonnet a fourni à la commission des explications sur la situation de la Trésorerie, les charges auxquelles elle aura à faire face pendant les prochains mois, et les moyens envisagés pour y subvenir. Le rapporteur général a enfin posé diverses questions à M. Lamandoux sur les articles relatifs au contrôle des contributions directes, au contrôle des sociétés, au relèvement de la taxe de transmission et des droits de timbre sur les
de se prononcer sur les réductions de crédits opérées par la Chambre à la demande du gouvernement. La commission, sur la proposition de son rapporteur général, a écarté la réduction de 150 millions à provenir des décisions de la commission des finances de la Chambre sur le budget général. En ce qui concerne les économies sur les crédits militaires, la commission a ajourné sa décision. La commission a ensuite entendu les ministres des Finances et du Budget. M. Georges Bonnet a fourni à la commission des explications sur la situation de la Trésorerie, les charges auxquelles elle aura à faire face pendant les prochains mois, et les moyens envisagés pour y subvenir. Le rapporteur général a enfin posé diverses questions à M. Lamandoux sur les articles relatifs au contrôle des contributions directes, au contrôle des sociétés, au relèvement de la taxe de transmission et des droits de timbre sur les chèques. Le ministre du Budget a indiqué à la commission les raisons pour lesquelles le gouvernement avait envisagé ces dispositions et telles qu'il désire les prendre en vue de faciliter les transferts des titres nominatifs. Après le départ des ministres, la commission a approuvé les textes sur lesquels elle venait de les entendre. Sur la proposition de M. Laval, il a été décidé que le recrutement des nouveaux fonctionnaires pour le contrôle des impôts sur le revenu et des sociétés serait compensé par des compressions d'effectifs. Par ailleurs, le crédit relatif à l'acquisition d'un immeuble pour la direction des sociétés a été repoussé, la commission se réservant de revenir ultérieurement sur sa décision s'il apparait qu'un immeuble équivalent ne peut être trouvé dans le domaine de l'Etat. La commission poursuivra, ce matin, l'examen des projets; elle entendra, cet après-midi, le président du Conseil, ministre de la Guerre, et les ministres de la Marine et de l'Air. Elle terminera dans la soirée ses travaux. Le rapport de M. Henri Roy sera distribué vendredi matin, afin que les sénateurs aient la journée pour l'étudier. La discussion générale s'ouvrira même dimanche matin, et, d'après les prévisions, prendra la journée entière. La discussion des
de les entendre. Sur la proposition de M. Laval, il a été décidé que le recrutement des nouveaux fonctionnaires pour le contrôle des impôts sur le revenu et des sociétés serait compensé par des compressions d'effectifs. Par ailleurs, le crédit relatif à l'acquisition d'un immeuble pour la direction des sociétés a été repoussé, la commission se réservant de revenir ultérieurement sur sa décision s'il apparait qu'un immeuble équivalent ne peut être trouvé dans le domaine de l'Etat. La commission poursuivra, ce matin, l'examen des projets; elle entendra, cet après-midi, le président du Conseil, ministre de la Guerre, et les ministres de la Marine et de l'Air. Elle terminera dans la soirée ses travaux. Le rapport de M. Henri Roy sera distribué vendredi matin, afin que les sénateurs aient la journée pour l'étudier. La discussion générale s'ouvrira même dimanche matin, et, d'après les prévisions, prendra la journée entière. La discussion des articles commencera dimanche et se poursuivra les deux jours suivants, sans séance de nuit. Le vote définitif interviendra dans la soirée de mardi. La Défense nationale À la suite de l'audition du président du Conseil, ministre de la Guerre, et des ministres de la Marine et de l'Air, les trois commissions de la Défense nationale se sont réunies séparément et ont décidé de déposer chacune un amendement de manneuverer les charges fiscales. Les entrepreneurs fermeront leurs entreprises aujourd'hui, jeudi 9 février, de 12 à 19 heures. Liste des groupements et syndicats qui ferment aujourd'hui, jeudi 9 février, de 12 à 19 heures. Union des syndicats patronaux des Industries textiles de France; Entente des groupements interprofessionnels; Fédération des industries de la mode; Fédération nationale du commerce et de l'industrie de la musique; Fédération nationale des syndicats de maîtres-tailleurs de France et colonies; Fédération de la fourrure; Fédération nationale des commerçants et industriels mobilisés de France; Fédération nationale des fleuristes de France; Union syndicale des fabricants de chapeaux de paille de France; Union nationale du commerce et de l'industrie; Union nationale des fabricants de tissus élastiques; Union des industries du corset; Union des commerçants de la rue Saint-Honoré; Fédération française des syndicats
commissions de la Défense nationale se sont réunies séparément et ont décidé de déposer chacune un amendement de manneuverer les charges fiscales. Les entrepreneurs fermeront leurs entreprises aujourd'hui, jeudi 9 février, de 12 à 19 heures. Liste des groupements et syndicats qui ferment aujourd'hui, jeudi 9 février, de 12 à 19 heures. Union des syndicats patronaux des Industries textiles de France; Entente des groupements interprofessionnels; Fédération des industries de la mode; Fédération nationale du commerce et de l'industrie de la musique; Fédération nationale des syndicats de maîtres-tailleurs de France et colonies; Fédération de la fourrure; Fédération nationale des commerçants et industriels mobilisés de France; Fédération nationale des fleuristes de France; Union syndicale des fabricants de chapeaux de paille de France; Union nationale du commerce et de l'industrie; Union nationale des fabricants de tissus élastiques; Union des industries du corset; Union des commerçants de la rue Saint-Honoré; Fédération française des syndicats de marchands de grains, graines de semences, produits du sol et dérivés; Union des droguistes négociants en couleurs; Fédération des chambres syndicales de fer, métaux, matériel d'usines de France; Union française des industries exportatrices; Fédération des comités du commerce et de l'industrie des principales artères de Paris; Syndicat de la librairie ancienne et moderne; Syndicat des agents maritimes de Paris; Union française des industries expéditrices; Fédération des comités du commerce et de l'industrie des principales artères de Paris; Syndicat de la librairie ancienne et moderne; Syndicat des agents maritimes de Paris; Union française des industries expéditrices. syndicale des fourreurs et pelliciers; Syndicat des papetiers; Compagnie des administrateurs et liquidateurs amiables des Sociétés de Paris; Syndicat d’initiative du faubourg Saint-Antoine pour l’ameublement; Syndicat général de la chapellerie française; Institut économique français; Syndicat général des corps gras; Syndicat français de l’importation des fruits et primeurs; Syndicat des importateurs et exportateurs de cuirs et peaux; Syndicat d’initiative des commerçants de la rue Tronchet; Syndicat des transformateurs de métaux en feuilles; Syndicat des fabricants de papiers à cigarettes et autres papiers minces; Syndicat général des maîtres verreurs de France; Groupement professionnel des agents de l’automobile; Syndicat des maîtres-artisans, dessinateurs en broderie, tapisseries, dentelles; Syndicat
librairie ancienne et moderne; Syndicat des agents maritimes de Paris; Union française des industries expéditrices; Fédération des comités du commerce et de l'industrie des principales artères de Paris; Syndicat de la librairie ancienne et moderne; Syndicat des agents maritimes de Paris; Union française des industries expéditrices. syndicale des fourreurs et pelliciers; Syndicat des papetiers; Compagnie des administrateurs et liquidateurs amiables des Sociétés de Paris; Syndicat d’initiative du faubourg Saint-Antoine pour l’ameublement; Syndicat général de la chapellerie française; Institut économique français; Syndicat général des corps gras; Syndicat français de l’importation des fruits et primeurs; Syndicat des importateurs et exportateurs de cuirs et peaux; Syndicat d’initiative des commerçants de la rue Tronchet; Syndicat des transformateurs de métaux en feuilles; Syndicat des fabricants de papiers à cigarettes et autres papiers minces; Syndicat général des maîtres verreurs de France; Groupement professionnel des agents de l’automobile; Syndicat des maîtres-artisans, dessinateurs en broderie, tapisseries, dentelles; Syndicat général du matériel électrique; Syndicat professionnel des industries radio-électriques; Union parisienne des syndicats de l’Imprimerie et industries connexes; Syndicat général du commerce et de l’industrie; Union des chambres syndicales du commerce de l’automobile; Alliance syndicale du commerce et de l’industrie; Syndicat des industries du livre; Fédération nationale des commerçants en poissons et denrées alimentaires; Syndicat des coiffeurs de Paris; Groupement des grandes artères: rues Royale, de la Paix, place Vendôme, rue Saint-Honoré, faubourg Saint-Honoré, avenue de l’Opéra, place du Théâtre-Français, rue Tronchet, rue de la Pépinière, avenue des Champs-Elysées, rue de la Boétie, quartier Saint-Lazare; Entente des groupements de commerçants et industriels des 20 arrondissements de Paris, Saint-Denis, Levallois, région Sud-Ouest; Union commerciale et industrielle de Vincennes. Les chambres syndicales; De l’Ameublement de Paris; de la Maroquinerie, Garnerie, Articles de Voyage, Malles, Fermoirs et Détailants; de la Bijouterie, Joallerie et Orfèvrerie; de la Fantaisie pour modes; de la Bijouterie de fantaisie et de l’Orfèvrerie de fantaisie; des Fabricants de Bronze; du Bronze Imitation; des Fabricants de Bronze luminaire; des Fabricants de Cannes, Fouets, Cravaches, Garnitures, Fournitures et Bijouterie pour parapluies; des Fabricants de Chapeaux de paille et fourre pour dames et Fournitures pour modes; des Chemisiers spéciaux de France; de
poissons et denrées alimentaires; Syndicat des coiffeurs de Paris; Groupement des grandes artères: rues Royale, de la Paix, place Vendôme, rue Saint-Honoré, faubourg Saint-Honoré, avenue de l’Opéra, place du Théâtre-Français, rue Tronchet, rue de la Pépinière, avenue des Champs-Elysées, rue de la Boétie, quartier Saint-Lazare; Entente des groupements de commerçants et industriels des 20 arrondissements de Paris, Saint-Denis, Levallois, région Sud-Ouest; Union commerciale et industrielle de Vincennes. Les chambres syndicales; De l’Ameublement de Paris; de la Maroquinerie, Garnerie, Articles de Voyage, Malles, Fermoirs et Détailants; de la Bijouterie, Joallerie et Orfèvrerie; de la Fantaisie pour modes; de la Bijouterie de fantaisie et de l’Orfèvrerie de fantaisie; des Fabricants de Bronze; du Bronze Imitation; des Fabricants de Bronze luminaire; des Fabricants de Cannes, Fouets, Cravaches, Garnitures, Fournitures et Bijouterie pour parapluies; des Fabricants de Chapeaux de paille et fourre pour dames et Fournitures pour modes; des Chemisiers spéciaux de France; de la Couture parisienne; du Commerce et de la Fabrication de la Quincaillerie; des Dentelles, Tulles et Broderies; des Fabricants de Fleurs artificielles de Paris; de l’Industrie et du Commerce de la Passementerie pour dames; des Fabricants de Lingerie confectionnée et robes de lingerie; de la Mode en gros; de la Fabrication de Meubles; des Fabricants de Plumes pour modes et parures; des Négociants en Plumes brutes; des Fabricants de Parapluies et Ombrelles; des Négociants Commissionnaires; des Négociants en Porcelaine et Cristaux de France; des Négociants Faïenciers de France en gros et demi-gros; des Maîtres Tailleurs, de Paris et du département de la Seine; des Tapissiers-Décorateurs; des Fourreurs et Pelliciers français: des Fabricants d’articles pour tous sports; de la Coutellerie de Paris; des Fabricants d’Abat-Jour, carcasses et supports; des Fabricants d’Etalages et Vitrines; de la Confection pour hommes et enfants; de la Céramique et de la Verrerie; des Fabricants de Papiers Peints de France; des Garagistes; des Représentants et Voyageurs en Céramique et Verrerie; de la Chausserie française; des Fabricants de Billards et des industries qui s’y rattachent; de la Carte Postale Illustrée et des Industries qui s’y rattachent; des Brûleurs de Café; de la Verrerie en Flaconnage; de l’Ivoire et
Fabrication de Meubles; des Fabricants de Plumes pour modes et parures; des Négociants en Plumes brutes; des Fabricants de Parapluies et Ombrelles; des Négociants Commissionnaires; des Négociants en Porcelaine et Cristaux de France; des Négociants Faïenciers de France en gros et demi-gros; des Maîtres Tailleurs, de Paris et du département de la Seine; des Tapissiers-Décorateurs; des Fourreurs et Pelliciers français: des Fabricants d’articles pour tous sports; de la Coutellerie de Paris; des Fabricants d’Abat-Jour, carcasses et supports; des Fabricants d’Etalages et Vitrines; de la Confection pour hommes et enfants; de la Céramique et de la Verrerie; des Fabricants de Papiers Peints de France; des Garagistes; des Représentants et Voyageurs en Céramique et Verrerie; de la Chausserie française; des Fabricants de Billards et des industries qui s’y rattachent; de la Carte Postale Illustrée et des Industries qui s’y rattachent; des Brûleurs de Café; de la Verrerie en Flaconnage; de l’Ivoire et de l’Écaillé; des Bureaux de placement autorisés; des Fabricants de Faux-Col, Manchettes et Devants de Chemises en gros; des Maisons de Tissus spéciaux à la Couture; des Bottiers de Paris; des Fabricants de Tabliers pour dames et enfants, et de Vêtements de Travail pour dames; du Sciage et du travail mécanique des bois; des Maîtres de Lavoirs de la Ville de Paris et du département de la Seine; du Calendrier-Réclame et de la Publicité par l’objet; de la Boyauderie française, et des professions s’y rattachant; de la Préture; de la Décoration sur Métaux; et la Confection et de la Couture françaises; des Fabricants de Cravates, Foulards et Cache-Nez en gros; de la Pêdiatricienne et des Industries qui s’y rattachent; de l’Horlogerie en gros de Paris. et des départements; de la Flanelle manufacturée; des Importateurs et Exportateurs français et coloniaux; des Fabricants de Coffres-Forts métalliques, Meubles métalliques et Ferreterie de sûreté; des Confiserie française; de la Bimbeloterie et Articles de Bazars en gros: des Fabricants de Sparterie, Tapis brosse et Tissus végétaux; des Tissus d'Ameublement, Tapisseries et Tapis; de l'Emballage; du Commerce et de l'Industrie de la Fécule en France; des Fabricants français de Jeux et Jouets; des Tissus en gros;
mécanique des bois; des Maîtres de Lavoirs de la Ville de Paris et du département de la Seine; du Calendrier-Réclame et de la Publicité par l’objet; de la Boyauderie française, et des professions s’y rattachant; de la Préture; de la Décoration sur Métaux; et la Confection et de la Couture françaises; des Fabricants de Cravates, Foulards et Cache-Nez en gros; de la Pêdiatricienne et des Industries qui s’y rattachent; de l’Horlogerie en gros de Paris. et des départements; de la Flanelle manufacturée; des Importateurs et Exportateurs français et coloniaux; des Fabricants de Coffres-Forts métalliques, Meubles métalliques et Ferreterie de sûreté; des Confiserie française; de la Bimbeloterie et Articles de Bazars en gros: des Fabricants de Sparterie, Tapis brosse et Tissus végétaux; des Tissus d'Ameublement, Tapisseries et Tapis; de l'Emballage; du Commerce et de l'Industrie de la Fécule en France; des Fabricants français de Jeux et Jouets; des Tissus en gros; des Fabricants de Tissus élastiques de Paris; des Fournitures pour Usines; de la Chapellerie; des Agents-Représentants pour l'Exportation; des Fabricants de Guêtres de France; des Bois des Îles et d'Ébénisterie; des Négociants en Draperie; des Négociants en Cuirs et Peaux fabriqués; des Tissus et Nouveautés de France; des Fabricants de Boutons; de la Mercerie en détail; des Cuirs et Peaux de Paris; des Marchands de Couleurs; des Fabricants de Produits pharmaceutiques; du Papier et des Industries qui le transforment; de la Brosserie et des Industries qui s'y rattachent; du Commerce des Papiers de France; des Industries de la Confection en Tissus élastiques, Caoutchouc manufacturé et Commerces ou Industries s'y rattachant; des Fabricants de Caisses et boites; de l'Industrie et du Commerce des Armes, Munitions et Articles de Chasse; du Cartonnage fin et de la Confiserie; des Fournitures pour Hôpitaux; du Cartonnage d'emballage; de la Gravure; des Objets d'art; du Bureau moderne et de la Mécanographie; des Fabricants de Parapluies en gros; des Entrepositaires de Bières, Paris, et région parisienne; des Fabricants de Boissons gazeuses; des Editeurs de Musique; de la Broderie; des Instruments et Appareils d'Art médical et chirurgical; de la Bonneterie de Paris; de la Chermesse et Lingerie en
Boutons; de la Mercerie en détail; des Cuirs et Peaux de Paris; des Marchands de Couleurs; des Fabricants de Produits pharmaceutiques; du Papier et des Industries qui le transforment; de la Brosserie et des Industries qui s'y rattachent; du Commerce des Papiers de France; des Industries de la Confection en Tissus élastiques, Caoutchouc manufacturé et Commerces ou Industries s'y rattachant; des Fabricants de Caisses et boites; de l'Industrie et du Commerce des Armes, Munitions et Articles de Chasse; du Cartonnage fin et de la Confiserie; des Fournitures pour Hôpitaux; du Cartonnage d'emballage; de la Gravure; des Objets d'art; du Bureau moderne et de la Mécanographie; des Fabricants de Parapluies en gros; des Entrepositaires de Bières, Paris, et région parisienne; des Fabricants de Boissons gazeuses; des Editeurs de Musique; de la Broderie; des Instruments et Appareils d'Art médical et chirurgical; de la Bonneterie de Paris; de la Chermesse et Lingerie en gros; des Fabricants de Matériel et Produits d'Articles dentaires; des Réparateurs d'Automobiles de France; de l'Industrie des Soies; du Commerce des Papiers de France; des Editeurs de Livres d'art; des Editeurs et Marchands d'Estampes; de la Librairie ancienne et moderne; des Négociants en Chapeaux; des Fers et Métaux; des Drapeaux et Doublures; des Loueurs de Taxis; des Marchands de Musique de France. En face de ce mouvement irrésistible des commerçants et des industriels, on hausse les épaules devant l'ordre du jour du « Comité républicain du commerce et de l'industrie » qui « estime inopérante la tactique proposée ». Trouve-t-il donc raison d'être une réduction indicative de 100 fr. sur le chapitre du projet de loi portant douzième provisoire visant leur département. Elles ont décidé à l'unanimité de faire porter cet amendement sur l'article 1. A-t-il la tactique parlementaire produit des résultats satisfaisants? L'illustre M. Billiet, de l'Union des intérêts économiques, déclare lui aussi que la manifestation est « en ce moment inopportune ». Il craint que cette « agitation intempestive incommode ou indispose la population ». Rassurons-le ; la population parisienne, la population de toute la France qui subit par la cherté de la vie le contre-coup des impôts
et Doublures; des Loueurs de Taxis; des Marchands de Musique de France. En face de ce mouvement irrésistible des commerçants et des industriels, on hausse les épaules devant l'ordre du jour du « Comité républicain du commerce et de l'industrie » qui « estime inopérante la tactique proposée ». Trouve-t-il donc raison d'être une réduction indicative de 100 fr. sur le chapitre du projet de loi portant douzième provisoire visant leur département. Elles ont décidé à l'unanimité de faire porter cet amendement sur l'article 1. A-t-il la tactique parlementaire produit des résultats satisfaisants? L'illustre M. Billiet, de l'Union des intérêts économiques, déclare lui aussi que la manifestation est « en ce moment inopportune ». Il craint que cette « agitation intempestive incommode ou indispose la population ». Rassurons-le ; la population parisienne, la population de toute la France qui subit par la cherté de la vie le contre-coup des impôts qui écrasent le commerce, et qui est d'ailleurs atteinte directement par la même odieuse fiscalité, approuve le mouvement des commerçants. Elle le montrera aujourd'hui en s'abstenant de faire aucun achat dans les magasins qui resteront ouverts entre midi et 19 heures. M. Billiet ajoute : « Du reste, je trouve assez troublant de constater, que l'Humanité et l'Action française préconisant la fermeture des magasins. Cela me suffirait pour être d'un avis contraire. » C'est l'aveu très clair que M. Billiet sacrifie sans hésitation l'intérêt des commerçants et des industriels qui lui font confiance, à ses conceptions, à ses passions, à ses ambitions politiques. Mais la consigne de Billiet est méprisée par tous, ainsi qu'en témoignent les commerçants et les industriels de la Vienne d'après la dépêche suivante : Châtellerault, 15 février. — L'Union des intérêts économiques, dont le président est M. Billiet, ayant décidé de ne pas s'associer à la décision prise par le Comité du Salut économique, de fermer les magasins demain, jeudi, pour protester contre les impôts nouveaux et les projets financiers, les bureaux de l'Union commerciale et industrielle de Poitiers et de l'arrondissement, et de l'Union des commerçants et industriels de Châtellerault et de l'arrondissement, affiliés à