jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de l’accotement relevé en forme de trottoir. La partie de la voie publique qui restera réservée à la circulation des voitures ordinaires présentera une largeur d’au moins six mètres (6 m, 00) sur les routes nationales et départementales, et quatre mètres cinquante centimètres (4 m, 50) sur les chemins vicinaux, mesurée en dehors de l’accotement occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements qui seront affectés au dépôt des matériaux d’entretien de la route. La largeur actuelle de la chaussée sera rétablie aux frais du concessionnaire, en tous les points où elle se trouverait réduite par le susdit accotement. L’accotement occupé par la voie ferrée sera limité, du côté de la route, au moyen d’une bordure d'au moins douze centimètres (0 m, 12) de saillie, d’une solidité suffisante ; dans les parties de routes et de chemins dont la déclivité dépassera trois centimètres par mètre (0 m, 03), cette bordure sera accompagnée et soutenue par un demi-caniveau pavé qui n'aura pas moins de trente centimètres (0 m, 30) de largeur. Un intervalle libre de trente centimètres (0 m, 30) au moins sera réservé entre la verticale de l’arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d’un mètre dix centimètres (1 m, 10) subsistera entre ce matériel et la verticale de l’arête extérieure de l’accotement de la route. Les rails qui, à l’extérieur, seront au niveau de l’accotement régularisé, ne formeront sur l’entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie. ART. 17 c. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d’une autorisation spéciale du Préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l’établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l’article 17 a. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d’après les cotes suivantes : (A) Pour un trottoir, un mètre dix centimètres (1 m, 10). (B) Entre le matériel de la voie
matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre d’un mètre dix centimètres (1 m, 10) subsistera entre ce matériel et la verticale de l’arête extérieure de l’accotement de la route. Les rails qui, à l’extérieur, seront au niveau de l’accotement régularisé, ne formeront sur l’entre-rails que la saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du matériel de la voie. ART. 17 c. — Dans les traverses des villes et des villages, les voies ferrées devront, à moins d’une autorisation spéciale du Préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones à réserver pour l’établissement de trottoirs, et suivant le type décrit à l’article 17 a. Le minimum des largeurs à réserver est fixé d’après les cotes suivantes : (A) Pour un trottoir, un mètre dix centimètres (1 m, 10). (B) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus saillante) et le bord d’un trottoir : 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordinaires, deux mètres soixante centimètres (2 m, 60) ; 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimètres (0 m, 30). ART. 18. — Le concessionnaire n’emploiera dans l’exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d’exception qui pourront être admis par l’Administration. Dans les parties où la voie ferrée sera établie sur le sol d’une route ou d’un chemin, le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaires, afin d’opérer ce rétablissement d’après les règles de l’art, en évitant l’emploi
des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l’art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d’eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d’exception qui pourront être admis par l’Administration. Dans les parties où la voie ferrée sera établie sur le sol d’une route ou d’un chemin, le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées. Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la quantité de boutisses nécessaires, afin d’opérer ce rétablissement d’après les règles de l’art, en évitant l’emploi des demi-pavés. Les vieux pavés provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf qui n’auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition du concessionnaire. Voies. ART. 19. — Les voies seront établies d’une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Les rails seront en acier et du poids de quinze kilogrammes (15 kil.) au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L’espacement maximum des traverses sera de soixante-quinze centimètres (0 m, 75) d’axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le Préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l’article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie; mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d’en établir : 1° Dans la traversée des lieux habités; 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics; 3° Sur dix mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations. Indemnités de terrains ART. 21. — Tous les
rails seront en acier et du poids de quinze kilogrammes (15 kil.) au moins par mètre courant sur les voies de circulation. L’espacement maximum des traverses sera de soixante-quinze centimètres (0 m, 75) d’axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le Préfet. Le concessionnaire pourra, conformément à l’article 20 de la loi du 11 juin 1880, être dispensé de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie; mais il devra fournir des justifications spéciales pour être dispensé d’en établir : 1° Dans la traversée des lieux habités; 2° Dans les parties contiguës à des chemins publics; 3° Sur dix mètres de longueur au moins de chaque côté des passages à niveau et des stations. Indemnités de terrains ART. 21. — Tous les terrains nécessaires pour l’établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d’eau déplacés et, en général, pour l’exécution des travaux, quels qu’ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. 22 — Lorsqu'un projet étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’Administration, de ces lois et règlements. ART. 23. — Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l’exécution de ses projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par
occupation temporaire ou pour détérioration de terrains, pour chômage, modification ou destruction d’usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par le concessionnaire. 22 — Lorsqu'un projet étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, soit pour l’extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’Administration, de ces lois et règlements. ART. 23. — Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, le concessionnaire sera tenu, pour l’étude et l’exécution de ses projets, de se soumettre à l’accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. ART. 24. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l’exploitation d’une mine, les travaux de consolidation à faire dans l’intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le Ministre des Travaux publics, ainsi que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s’étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. ART. 26. — Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du Préfet, sous l’autorité du Ministre des Travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots
que les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge du concessionnaire. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s’étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. ART. 26. — Les travaux seront soumis au contrôle et à la surveillance du Préfet, sous l’autorité du Ministre des Travaux publics. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant la nuit. Les travaux devront être adjugés par lots et sur série de prix, soit avec publicité et concurrence, soit sur soumissions cachetées entre entrepreneurs agréés à l’avance ; toutefois, si le Conseil d'administration juge convenable, pour une entreprise ou une fourniture déterminée, de procéder par voie de régie ou de traité direct, il devra obtenir de l’assemblée générale des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité. Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l’ensemble du chemin de fer, soit pour l’exécution des terrassements ou ouvrages d’art, soit pour la construction d’une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit. Le contrôle et la surveillance du Préfet auront pour objet d’empêcher le concessionnaire de s’écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés. Réception des travaux. ART. 27. — A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance, et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le Préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette
des actionnaires la sanction soit de la régie, soit du traité. Tout marché à forfait, avec ou sans série de prix, passé avec un entrepreneur, soit pour l’ensemble du chemin de fer, soit pour l’exécution des terrassements ou ouvrages d’art, soit pour la construction d’une ou plusieurs sections du chemin, est, dans tous les cas, formellement interdit. Le contrôle et la surveillance du Préfet auront pour objet d’empêcher le concessionnaire de s’écarter des dispositions prescrites par le présent cahier des charges et de celles qui résulteront des projets approuvés. Réception des travaux. ART. 27. — A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il sera procédé à la reconnaissance, et, s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que le Préfet désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le Préfet autorisera, s’il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s’agit ; après cette autorisation, le concessionnaire pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan d'eau ART. 28. — Immédiatement après l’achèvement des travaux, et au cadastre au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section de ligne, le concessionnaire fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d’un représentant du département, ainsi qu’un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le Préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins écrites de tous les ouvrages. Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives
du chemin de fer, laquelle sera faite dans la même forme que les réceptions partielles. Bornage et plan d'eau ART. 28. — Immédiatement après l’achèvement des travaux, et au cadastre au plus tard six mois après la mise en exploitation de la ligne ou de chaque section de ligne, le concessionnaire fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain, en présence d’un représentant du département, ainsi qu’un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le Préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d’art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d’un atlas contenant les dessins écrites de tous les ouvrages. Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l’état descriptif et de l’atlas sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l’exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l’accotement indiqué ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l’entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection. Il en sera de même pour tous les ouvrages. ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d’établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le Préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. ART.
sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l’atlas de tous les ouvrages d’art exécutés postérieurement à sa rédaction. Lorsque, pour la construction ou la réparation de la voie ferrée, il sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l’accotement indiqué ci-dessus, il devra être pourvu par le concessionnaire à l’entretien de ces parties pendant une année à dater de la réception provisoire des travaux de réfection. Il en sera de même pour tous les ouvrages. ART. 30. — Le concessionnaire sera tenu d’établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le Préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. ART. 31. — Le matériel roulant qui sera mis en circulation sur le chemin de fer concédé devra passer librement dans le gabarit, dont les dimensions sont définies par le deuxième paragraphe de l’article 7. Entretien. Gardiens. Matériel roulant. Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d’ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’Administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d’après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts, et pourront être à deux étages. L’étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces, muni de rideaux et éclairé pendant la nuit; l’étage supérieur sera couvert et garni de banquettes avec dossiers; on y accédera au moyen d’escaliers qui seront accompagnés, ainsi que les couloirs donnant accès aux places, de garde-corps solides d’au moins un mètre huit centimètres (0,80) de hauteur utile. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, et les dossiers seront élevés à la hauteur de la
leur fumée et satisfaire d’ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l’Administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d’après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues sur ressorts, et pourront être à deux étages. L’étage inférieur sera complètement couvert, garni de banquettes avec dossiers, fermé à glaces, muni de rideaux et éclairé pendant la nuit; l’étage supérieur sera couvert et garni de banquettes avec dossiers; on y accédera au moyen d’escaliers qui seront accompagnés, ainsi que les couloirs donnant accès aux places, de garde-corps solides d’au moins un mètre huit centimètres (0,80) de hauteur utile. Les dossiers et les banquettes devront être inclinés, et les dossiers seront élevés à la hauteur de la tête des voyageurs. Il y aura des places de deux classes; on se conformera, pour la disposition particulière des places de chaque classe, aux prescriptions qui seront arrêtées par le Préfet. L’intérieur de chaque compartiment contiendra l’indication du nombre de places de ce compartiment. Le Préfet pourra exiger qu’un compartiment de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Tout le matériel roulant sera entièrement neuf au moment de la mise en service sur la ligne. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière, notamment à la circulaire ministérielle du 12 décembre 1887. Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le Préfet, en rapport avec les déclivités de la ligne. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état. L'électricité du matériel roulant
de chaque classe soit réservé, dans les trains de voyageurs, aux femmes voyageant seules. Les voitures de voyageurs, les wagons destinés au transport des marchandises, des chaises de poste, des chevaux ou des bestiaux, les plates-formes et, en général, toutes les parties du matériel roulant, seront de bonne et solide construction. Tout le matériel roulant sera entièrement neuf au moment de la mise en service sur la ligne. Le concessionnaire sera tenu, pour la mise en service de ce matériel, de se soumettre à tous les règlements sur la matière, notamment à la circulaire ministérielle du 12 décembre 1887. Le nombre des voitures à frein qui doivent entrer dans la composition des trains sera réglé par le Préfet, en rapport avec les déclivités de la ligne. Les machines locomotives, tenders, voitures, wagons de toute espèce, plates-formes composant le matériel roulant, seront constamment tenus en bon état. L'électricité du matériel roulant comprendra au moins huit machines de onze tonnes à vide, vingt-quatre voitures, six fourgons et soixante-cinq wagons. En tout cas, le concessionnaire devra toujours avoir le matériel roulant nécessaire pour le service de l’exploitation. ART. 32. — Le nombre minimum des trains qui desserviront la ligne entière dans chaque sens est fixé à trois (3). ART. 33. — Le concessionnaire supportera les dépenses qu’entraînera l’exécution des ordonnances, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux rendus ou à rendre par application de la loi du 15 juillet 1845 et de celle du 11 juin 1880, au sujet de la police et de l’exploitation du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l’approbation du Préfet les règlements de service intérieur relatifs à l’exploitation du chemin de fer. Le Préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains. Les trains se composeront de huit voitures (8) au plus, et leur longueur totale ne dépassera pas soixante mètres (60 m). Les voitures de toutes classes seront chauffées. La vitesse des