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aux sociétés de crédit les plus sérieuses, c'est-à-dire à celles qui se sont surtout proposé pour mission l'escompte du papier commercial avec l'argent presque gratuit des déposants ? Les établissements qui se sont voués à la spéculation, ou bien ceux qui cherchent, dans la fondation et l'émission d'affaires spéciales, la rémunération de leur capital, ces établissements sont hors de cause ; mais les autres ? Déjà, en 1881, ils ont vu la progression de leurs ressources s'arrêter. Il est clair que c'est, pour eux, un premier avertissement. Quelques-uns d'entre eux, on ne le peut contester, se sont attiré bien des hostilités. Développant leurs succursales et leurs agences, faisant aux petits banquiers de province une concurrence terrible, ils ont mis contre eux des influences qui ne sont pas sans valeur, sans toujours prendre les précautions nécessaires pour se ménager du moins l'appui et les sympathies de l'opinion. Une lutte s'engage. Grandeur comme ministre du culte. La cause devait être plaidée le 6 août. Dans l'intervalle, était promulguée la loi du 29 juillet sur la presse, dont les articles 31 et 45 dessaisissaient la juridiction correctionnelle des attaques contre les fonctionnaires et les déléguait à la cour d'assises. D'autre part, l'amnistie était accordée aux délits de presse antérieurs. Dans ces circonstances, le tribunal ne pouvait que se déclarer incompétent à statuer sur la demande à fins de dommages-intérêts formulée par l'évêque. En relatant cette décision, nous annoncions que M. de Dreux-Brèzé interjetait appel. La cour de Riom vient de se prononcer à son tour, et de consacrer la jurisprudence adoptée par le tribunal de Moulins Attendu qu'il est de principe incontestablement reconnu et admis aujourd'hui que les lois de procédure d'instruction et de compétence en matière criminelle sont obligatoires à partir de leur promulgation et deviennent immédiatement applicables aux délits commis antérieurement, alors même qu'ils auraient été l'objet de poursuites, pourvu qu'il n'y ait pas eu de jugement définitif à leur égard. Que ce ne soit pas plus exact de soutenir que par le fait de l'amnistie, le tribunal correctionnel de Moulins ne pouvant plus connaître de l'action pénale était compétent pour
accordée aux délits de presse antérieurs. Dans ces circonstances, le tribunal ne pouvait que se déclarer incompétent à statuer sur la demande à fins de dommages-intérêts formulée par l'évêque. En relatant cette décision, nous annoncions que M. de Dreux-Brèzé interjetait appel. La cour de Riom vient de se prononcer à son tour, et de consacrer la jurisprudence adoptée par le tribunal de Moulins Attendu qu'il est de principe incontestablement reconnu et admis aujourd'hui que les lois de procédure d'instruction et de compétence en matière criminelle sont obligatoires à partir de leur promulgation et deviennent immédiatement applicables aux délits commis antérieurement, alors même qu'ils auraient été l'objet de poursuites, pourvu qu'il n'y ait pas eu de jugement définitif à leur égard. Que ce ne soit pas plus exact de soutenir que par le fait de l'amnistie, le tribunal correctionnel de Moulins ne pouvant plus connaître de l'action pénale était compétent pour connaître de la seule action dont l'appréciation lui était soumise, soit une demande en dommages-intérêts, action purement civile. Que l'admission de ce système conduirait à une solution évidemment antijuridique, puisque le tribunal de Moulins, saisi correctionnellement, statuerait comme tribunal civil, sur une demande qu'il ne pourrait accueillir qu'en constatant avant tout l'existence d'un délit, donnant naissance à ces dommages-intérêts. constatation qui lui est formellement interdite par la loi de 1881. Que une pareille solution ne pourrait être admise que dans le cas où le tribunal saisi correctionnellement, serait encore compétent pour connaître du délit qui lui est dédié, ce qui ne se rencontre pas en l'espèce car alors tout en ne prononçant pas de peine, puisque le délit est amnistié, il pourrait cependant déclarer l'existence du délit pour arriver à prononcer une condamnation à des dommages ; Attendu que le tribunal de Moulins ne pouvait pas davantage retenir la connaissance d'une partie des articles incriminés, comme renfermant des injures et diffamations envers un particulier, et renvoyer l'autre partie à la connaissance de la cour d'assises, comme renfermant des outrages à un ministre du culte, en raison de sa qualité ou de ses fonctions. Que la prétention de l'appelant à cet
tout l'existence d'un délit, donnant naissance à ces dommages-intérêts. constatation qui lui est formellement interdite par la loi de 1881. Que une pareille solution ne pourrait être admise que dans le cas où le tribunal saisi correctionnellement, serait encore compétent pour connaître du délit qui lui est dédié, ce qui ne se rencontre pas en l'espèce car alors tout en ne prononçant pas de peine, puisque le délit est amnistié, il pourrait cependant déclarer l'existence du délit pour arriver à prononcer une condamnation à des dommages ; Attendu que le tribunal de Moulins ne pouvait pas davantage retenir la connaissance d'une partie des articles incriminés, comme renfermant des injures et diffamations envers un particulier, et renvoyer l'autre partie à la connaissance de la cour d'assises, comme renfermant des outrages à un ministre du culte, en raison de sa qualité ou de ses fonctions. Que la prétention de l'appelant à cet égard est inadmissible, d'abord parce qu'il n'a pas justifié que les articles poursuivis pouvaient renfermer ce double délit et, de plus, parce que cette prétention serait encore repoussée par les dispositions des articles 226 et 223 du Code d'instruction criminelle. Que'il y a effectivement une connexité évidente entre tous les passages desdits articles. Donc, attendu que les juges se sont à bon droit déclarés incompétents, l'arrêt confirme la décision de première instance, repousse d'ailleurs une exception soulevée par l'intimé, et condamne l'appelant aux dépens de la cause. Causes diverses. Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné, le 31 décembre 1881, l'abbé Cherbonnier, curé à La Ménitri, à 16 francs d'amende, pour ouverture illégale d'une école. L'abbé Olivier, poursuivi en même temps pour un délit analogue, a été acquitté. Nouvelles judiciaires. -Aujourd'hui comparaissent à Aix, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, les Italiens arrêtés à la suite des troubles qui signalèrent le passage à Marseille de nos troupes revenant de la frontière tunisienne, en juillet dernier. Les accusés sont au nombre de dix. Palesi (Luiggi), quarante ans, mineur, né à Bardine (Italie); Pardini (Frédiano), vingt-deux ans, journalier, né à Lucca (Italie); Ferranti (Frédéric), trente-deux ans, ébéniste à Livourne (Italie) Falconi (César), vingt-sept
passages desdits articles. Donc, attendu que les juges se sont à bon droit déclarés incompétents, l'arrêt confirme la décision de première instance, repousse d'ailleurs une exception soulevée par l'intimé, et condamne l'appelant aux dépens de la cause. Causes diverses. Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné, le 31 décembre 1881, l'abbé Cherbonnier, curé à La Ménitri, à 16 francs d'amende, pour ouverture illégale d'une école. L'abbé Olivier, poursuivi en même temps pour un délit analogue, a été acquitté. Nouvelles judiciaires. -Aujourd'hui comparaissent à Aix, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, les Italiens arrêtés à la suite des troubles qui signalèrent le passage à Marseille de nos troupes revenant de la frontière tunisienne, en juillet dernier. Les accusés sont au nombre de dix. Palesi (Luiggi), quarante ans, mineur, né à Bardine (Italie); Pardini (Frédiano), vingt-deux ans, journalier, né à Lucca (Italie); Ferranti (Frédéric), trente-deux ans, ébéniste à Livourne (Italie) Falconi (César), vingt-sept ans, journalier, né à Livourne (Italie); Fritelli (Alfred), vingt-huit ans, vernisseur, né à Livourne (Italie); Vagnetti (Auguste), vingt-huit ans, cordonnier, né à Livourne (Italie); Banti (Ferdinand), quarante ans, cordonnier, né à Livourne (Italie); Massoni (Darius), trente-six ans, journalier, né à Livourne (Italie), détenus; Gristofani (Carlo), vingt-huit ans, journalier, né à Lucca (Italie), fugitif; Erateschi (César), vingt-sept ans, journalier, né à Sorbolo (Italie), fugitif. La plupart de ces individus ont de déplorables antécédents. Les capitaux qui vont aux caisses de reports sont de petits capitaux. Nous avons eu sous les yeux des comptes de liquidation où des milliers de clients, groupant leurs humbles versements, arrivent à constituer des sommes relativement élevées. Ces sommes, autrefois, fussent allées aux sociétés de dépôts. Celles-ci consentiront-elles à relever le taux qu'elles accordent à leurs déposants ? Mais quel relèvement ne faudrait-il pas pour que le bénéfice du placement en reports fût égalé ? S'efforceront-elles de peser sur le prix des reports, afin de défendre leur encaisse et de retenir leur clientèle ? Jusqu'ici il ne paraît pas qu'elles y aient songé. L'exagération du taux des reports n'a pu avoir lieu sans leur adhésion tacite, sinon leur complicité. On peut croire, enfin, que le jour où
Lucca (Italie), fugitif; Erateschi (César), vingt-sept ans, journalier, né à Sorbolo (Italie), fugitif. La plupart de ces individus ont de déplorables antécédents. Les capitaux qui vont aux caisses de reports sont de petits capitaux. Nous avons eu sous les yeux des comptes de liquidation où des milliers de clients, groupant leurs humbles versements, arrivent à constituer des sommes relativement élevées. Ces sommes, autrefois, fussent allées aux sociétés de dépôts. Celles-ci consentiront-elles à relever le taux qu'elles accordent à leurs déposants ? Mais quel relèvement ne faudrait-il pas pour que le bénéfice du placement en reports fût égalé ? S'efforceront-elles de peser sur le prix des reports, afin de défendre leur encaisse et de retenir leur clientèle ? Jusqu'ici il ne paraît pas qu'elles y aient songé. L'exagération du taux des reports n'a pu avoir lieu sans leur adhésion tacite, sinon leur complicité. On peut croire, enfin, que le jour où les dépôts déserteront les institutions de crédit pour aller aux caisses de reports, il y aurait une affluence telle de fonds sur la place que le report tomberait bien bas mais il n'est pas prouvé que ces caisses, pour peu qu'elles fussent dirigées habilement, ne prissent aucune précaution pour prévenir ce bon marché des reports, qui serait leur fin. En fait, jamais les reports n'ont été aussi chers que depuis l'organisation de ces banques particulières. On en conclut que jamais les positions à la hausse n'ont été aussi chargées. Peut-être serait-il plus juste de dire que les caisses dont il s'agit ne donnent leur concours qu'à bon escient. Elles font le vide des capitaux autour de la Bourse, et dictent ensuite la loi aux acheteurs. C'est leur droit strict. Nous ne faisons qu'esquisser les traits généraux de cette question, qui est, sans contredit, l'une des plus intéressantes qu'ait soulevée l'année écoulée. Nous devons ajouter qu'à notre avis, pour peu qu'elles daignent ne point regarder ce péril du haut de leur grandeur, les institutions de crédit arriveront à le conjurer, soit par de plus larges placements en reports à des taux modérés, soit par une participation donnée dans leurs bénéfices à
ce bon marché des reports, qui serait leur fin. En fait, jamais les reports n'ont été aussi chers que depuis l'organisation de ces banques particulières. On en conclut que jamais les positions à la hausse n'ont été aussi chargées. Peut-être serait-il plus juste de dire que les caisses dont il s'agit ne donnent leur concours qu'à bon escient. Elles font le vide des capitaux autour de la Bourse, et dictent ensuite la loi aux acheteurs. C'est leur droit strict. Nous ne faisons qu'esquisser les traits généraux de cette question, qui est, sans contredit, l'une des plus intéressantes qu'ait soulevée l'année écoulée. Nous devons ajouter qu'à notre avis, pour peu qu'elles daignent ne point regarder ce péril du haut de leur grandeur, les institutions de crédit arriveront à le conjurer, soit par de plus larges placements en reports à des taux modérés, soit par une participation donnée dans leurs bénéfices à leurs déposants, soit enfin par une propagande plus active en faveur du chèque. Les fonds apportés aux caisses de reports sont forcément à échéance fixe plus ou moins éloignée c'est dire que les dépôts à vue resteront toujours aux sociétés de crédit ordinaires. Or, si elles savent introduire dans nos mœurs l'usage anglais et américain du paiement par chèques, paiement qui suppose un versement préalable de fonds exigibles à vue, elles auront élevé la protection la plus efficace autour de leurs caisses. Avec un Clearing House intelligemment organisé, tous les comptes se régleront alors par des virements ou de simples compensations. Chacun voudra user de cette facilité et, par suite, avoir un compte de dépôt à vue. Les caisses de reports, par la nature même de leurs opérations, sont impuissantes à entrer dans cette voie, qui est, en somme, le salut de nos grandes institutions de crédit. Mais qu'elles ne s'y trompent pas le temps des difficultés a commencé pour elles. Après les dépôts, dont le chiffre demeure, en somme, satisfaisant, eu égard au drainage qu'ont effectué l'année dernière, les caisses de reports, nous devons étudier brièvement notre commerce extérieur. Nous ne connaissons encore que d'après les résultats antécédents judiciaires.
mœurs l'usage anglais et américain du paiement par chèques, paiement qui suppose un versement préalable de fonds exigibles à vue, elles auront élevé la protection la plus efficace autour de leurs caisses. Avec un Clearing House intelligemment organisé, tous les comptes se régleront alors par des virements ou de simples compensations. Chacun voudra user de cette facilité et, par suite, avoir un compte de dépôt à vue. Les caisses de reports, par la nature même de leurs opérations, sont impuissantes à entrer dans cette voie, qui est, en somme, le salut de nos grandes institutions de crédit. Mais qu'elles ne s'y trompent pas le temps des difficultés a commencé pour elles. Après les dépôts, dont le chiffre demeure, en somme, satisfaisant, eu égard au drainage qu'ont effectué l'année dernière, les caisses de reports, nous devons étudier brièvement notre commerce extérieur. Nous ne connaissons encore que d'après les résultats antécédents judiciaires. Mais les chiffres étant précédents ou leurs compatriotes les renient d'ailleurs ouvertement. L'accusation a relevé un meurtre et plusieurs tentatives de meurtre. Nous rendrons compte demain des débats. Le 28 novembre dernier, sur la plainte du comité « conservateur » de Bazas le tribunal de première instance condamnait à 10 fr. d'amende chacun trente-quatre membres du comité électoral républicain. Sur l'appel de ces derniers, la 4e chambre de la cour de Bordeaux vient de consacrer trois audiences à l'examen du procès. Le jugement a été infirmé les membres du comité conservateur sont condamnés aux dépens. Ils font annoncer qu'ils se pourvoient en cassation. Samedi 31 décembre, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné à mort Barthélemy Anziani, accusé d'avoir assassiné sa femme à Pietranera (Corse), pour hériter d'elle. Anziani avait déjà été condamné à mort par la cour d'assises de Bastia. L'affaire revenait à Aix après cassation du premier arrêt pour vice de forme. M. Pangoy, architecte de la ville de Marseille, condamné par la cour d'appel d'Aix dans l'affaire de la catastrophe du Prado, vient de se pourvoir en cassation. LIBRAIRIE La Nouvelle Revue, 23, boulevard Poissonnière, livraison du 1er janvier 1882. Sommaire L'Académie de France à Rome, par
fr. d'amende chacun trente-quatre membres du comité électoral républicain. Sur l'appel de ces derniers, la 4e chambre de la cour de Bordeaux vient de consacrer trois audiences à l'examen du procès. Le jugement a été infirmé les membres du comité conservateur sont condamnés aux dépens. Ils font annoncer qu'ils se pourvoient en cassation. Samedi 31 décembre, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné à mort Barthélemy Anziani, accusé d'avoir assassiné sa femme à Pietranera (Corse), pour hériter d'elle. Anziani avait déjà été condamné à mort par la cour d'assises de Bastia. L'affaire revenait à Aix après cassation du premier arrêt pour vice de forme. M. Pangoy, architecte de la ville de Marseille, condamné par la cour d'appel d'Aix dans l'affaire de la catastrophe du Prado, vient de se pourvoir en cassation. LIBRAIRIE La Nouvelle Revue, 23, boulevard Poissonnière, livraison du 1er janvier 1882. Sommaire L'Académie de France à Rome, par M. Charles Gounod. Études d'histoire religieuse de l'Église naissante. Saint Paul (fin), par M. Ernest Havet. Un mémoire inédit d'Alphonse de Lamartine. Introduction de M. H. Deloncle. Les anesthésiques et la douleur, par M. le docteur Edouard Hecke. - Les millions honteux (5e partie), par M. Hector Malot. - Tableaux algériens les chiens du douar; les noces de Messaouda, par M. Gustave Guillaumet. Médaillons contemporains André Theuriet, par M. André Lemoyne. La migraine de Mme Bastoui, par M. Jules Troubat. Le tourment divin (poème), par M. Sully-Prudhomme. - Musique, par M. Louis Gallet. - Revue du théâtre, par M. Henri de Bornier. L'Économiste français (Rédacteur en chef, M. Paul Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut; bureaux, 2, cité Bergère). Sommaire du numéro du 31 décembre La situation en Algérie l'organisation administrative. Les anciennes Caisses d'épargne et la caisse d'épargne postale. - La série des prix de la Ville de Paris. La Corée ses relations, son état social et sa situation économique. Des avantages d'une union douanière entre la Hollande et la Belgique. - Le ministère des beaux-arts la vente Courbet: les crédits pour les achats d'objets d'art: le rôle de l'École des beaux-arts. Le régime douanier des vins en Angleterre et le
algériens les chiens du douar; les noces de Messaouda, par M. Gustave Guillaumet. Médaillons contemporains André Theuriet, par M. André Lemoyne. La migraine de Mme Bastoui, par M. Jules Troubat. Le tourment divin (poème), par M. Sully-Prudhomme. - Musique, par M. Louis Gallet. - Revue du théâtre, par M. Henri de Bornier. L'Économiste français (Rédacteur en chef, M. Paul Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut; bureaux, 2, cité Bergère). Sommaire du numéro du 31 décembre La situation en Algérie l'organisation administrative. Les anciennes Caisses d'épargne et la caisse d'épargne postale. - La série des prix de la Ville de Paris. La Corée ses relations, son état social et sa situation économique. Des avantages d'une union douanière entre la Hollande et la Belgique. - Le ministère des beaux-arts la vente Courbet: les crédits pour les achats d'objets d'art: le rôle de l'École des beaux-arts. Le régime douanier des vins en Angleterre et le futur traité de commerce anglo-français. Lettres de Plata l'industrie sucrière à la Plata. - Revue économique. - Nouvelles d'outre-mer. Tableau des importations et des exportations des marchandises et des métaux précieux, de la navigation et du rendement des droits de douanes. Partie commerciale. NECROLOGIE Nous avons le très regrettable de annoncer la mort de M. Hérold, préfet de la Seine. À l'heure même où on apprenait cette triste nouvelle, par un acte qui nous possédons, ceux des onze premiers mois de l'exercice, donnent une idée suffisante de la marche générale des affaires en 1881. À l'importance, deux chapitres surtout sont intéressants ils concernent nos achats d'objets d'alimentation et nos approvisionnements en matières premières. Du 1er janvier au 30 novembre 1881, les premiers ont atteint 1.585 millions 1/2, contre 1.829 millions pendant la période correspondante de 1880 il y a donc eu amélioration. Elle est loin de répondre assurément aux prétentions que notre pays est en droit d'avoir; pendant les onze premiers mois de 1875, nos importations d'objets d'alimentation n'avaient pas dépassé 677 millions. Mais, quelque marge qu'elle laisse à nos ambitions légitimes, cette amélioration est un fait que l'on enregistre avec plaisir. D'autant plus que nos exportations d'objets d'alimentation se
annoncer la mort de M. Hérold, préfet de la Seine. À l'heure même où on apprenait cette triste nouvelle, par un acte qui nous possédons, ceux des onze premiers mois de l'exercice, donnent une idée suffisante de la marche générale des affaires en 1881. À l'importance, deux chapitres surtout sont intéressants ils concernent nos achats d'objets d'alimentation et nos approvisionnements en matières premières. Du 1er janvier au 30 novembre 1881, les premiers ont atteint 1.585 millions 1/2, contre 1.829 millions pendant la période correspondante de 1880 il y a donc eu amélioration. Elle est loin de répondre assurément aux prétentions que notre pays est en droit d'avoir; pendant les onze premiers mois de 1875, nos importations d'objets d'alimentation n'avaient pas dépassé 677 millions. Mais, quelque marge qu'elle laisse à nos ambitions légitimes, cette amélioration est un fait que l'on enregistre avec plaisir. D'autant plus que nos exportations d'objets d'alimentation se sont relevées, de 652 à 720 millions. Quant à nos approvisionnements en matières premières, ils ont pris une nouvelle extension : de 2 milliards 92 millions, montant des onze premiers mois de 1880, ils sont parvenus à 2 milliards 178 millions. Aussi ne sera-t-on pas surpris de voir que nos ventes d'objets fabriqués ont progressé, de leur côté, de 1,664 à 1,691 millions. Toutefois, comme nos entrées d'objets fabriqués ont monté simultanément de 411 à 474 millions, on est conduit à cette constatation que notre puissance d'absorption de matières de toute nature a grandi, ce qui implique un accroissement de notre fortune intérieure, et ce qui corrobore tous les résultats que nous avons mentionnés jusqu'ici. La balance de nos échanges extérieurs n'en paraît pas moins nous avoir été contraire, puisque, du 1er janvier au 30 novembre 1881, nos importations totales ont été de 4 milliards 483 millions, alors que nos exportations se sont élevées seulement à 1 milliards 203 millions. On n'a pas oublié à quelles inquiétudes cet écart a donné naissance. C'était bien mal comprendre la signification réelle de ces chiffres. Comme nous l'avons maintes fois rappelé, un pays n'est pas condamné fatalement à des sorties d'or parce que