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par adopter, par 503 voix contre 65, un texte transactionnel fixant le chiffre du contingentement à 1 millions 300.000 hectolitres. A l'article 9, M. Louis Marin signale la nécessité de faire travailler, par de petites commandes, les usines qui, en cas de mobilisation industrielle, travailleraient pour le pays, et demande où en est le contrôle des fabrications d'armement. M. Malvy, président de la commission des finances, répond que la sous-commission de la défense nationale doit entendre prochainement les réponses du ministre de la guerre à un questionnaire qu'elle vient de lui adresser sur les « existants ». A l'article 30, M. Moch explique les raisons qui ont amené la commission à adopter les dispositions de cet article réduisant l'autorisation d'émission d'obligations par les réseaux. M. Pernot est d'avis qu'il faudra enfin prendre des mesures pour arrêter le déficit des réseaux qui s'élève à 12 millions par jour. Mais les textes soumis aujourd'hui à la Chambre sont délicats et n'auraient pas dû trouver leur place dans un projet de douzièmes. Ils mériteraient d'être étudiés davantage. M. Gruet voudrait avoir l'assurance que son interpellation sur la constitution d'une caisse de retraites des cheminots sera jointe à celle de M. Pernot sur la reorganisation des réseaux. Le ministre des travaux publics lui donne cette assurance. M. Dignac, qui intervient ensuite, estime que la Chambre ne peut se prononcer sur une disposition qui engage toute la question de la convention de 1921. Répondant aux orateurs, le ministre des travaux publics indique qu'il attend avec impatience l'occasion d'un grand débat pour faire connaître ses idées et son programme. Il déposera mardi un projet tendant à remédier au déficit des chemins de fer et il espère qu'il sera voté avant les vacances. Le ministre regrette en tout cas qu'on ait introduit dans le douzième un article 30 bis qui comporte une décision unilatérale, qui n'est pas dans ses goûts. (Applaudissements au centre et à droite.) L'article 30 étant adopté, on passe à l'article 30 bis, ainsi conçu : "Le ministre des travaux publics est autorisé à engager pendant le mois d'avril 1933, en sus des crédits
reorganisation des réseaux. Le ministre des travaux publics lui donne cette assurance. M. Dignac, qui intervient ensuite, estime que la Chambre ne peut se prononcer sur une disposition qui engage toute la question de la convention de 1921. Répondant aux orateurs, le ministre des travaux publics indique qu'il attend avec impatience l'occasion d'un grand débat pour faire connaître ses idées et son programme. Il déposera mardi un projet tendant à remédier au déficit des chemins de fer et il espère qu'il sera voté avant les vacances. Le ministre regrette en tout cas qu'on ait introduit dans le douzième un article 30 bis qui comporte une décision unilatérale, qui n'est pas dans ses goûts. (Applaudissements au centre et à droite.) L'article 30 étant adopté, on passe à l'article 30 bis, ainsi conçu : "Le ministre des travaux publics est autorisé à engager pendant le mois d'avril 1933, en sus des crédits provisoires ouverts par la présente loi, des dépenses s'élevant à 600.000.000 de francs, affectés, dans le cadre du programme arrêté sur les propositions des réseaux, à l'achat de matériel roulant qui restera la propriété de l'Etat." Cet article est adopté à main levée jusqu'aux mots « matériel roulant ». Puis par 322 voix contre 272, on approuve les mots « qui restera la propriété de l'Etat ». M. Marin, sur l'ensemble du projet, déclare que ses amis et lui ne le voteront pas parce qu'on leur a refusé les explications demandées par lui le matin même sur notre politique extérieure et parce que ce projet contient surtout des emprunts nouveaux qui vont faire hausser encore le loyer de l'argent. (Applaudissements à droite.) Par 520 voix contre 66, l'ensemble est adopté. A 19 heures 45 le projet de douzièmes prend le chemin du Sénat. Les baux ruraux Sur demande de discussion immédiate, le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la révision des baux à ferme est approuvé sans discussion. La séance devait être reprise à 23 heures, mais à 1 h. 30 du matin la Chambre ne s'était toujours pas réunie, le projet n'étant pas encore revenu du Sénat.
par 322 voix contre 272, on approuve les mots « qui restera la propriété de l'Etat ». M. Marin, sur l'ensemble du projet, déclare que ses amis et lui ne le voteront pas parce qu'on leur a refusé les explications demandées par lui le matin même sur notre politique extérieure et parce que ce projet contient surtout des emprunts nouveaux qui vont faire hausser encore le loyer de l'argent. (Applaudissements à droite.) Par 520 voix contre 66, l'ensemble est adopté. A 19 heures 45 le projet de douzièmes prend le chemin du Sénat. Les baux ruraux Sur demande de discussion immédiate, le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la révision des baux à ferme est approuvé sans discussion. La séance devait être reprise à 23 heures, mais à 1 h. 30 du matin la Chambre ne s'était toujours pas réunie, le projet n'étant pas encore revenu du Sénat. Daniel CLARY. Directeurs Politiques et Parlementaires Radicaux et socialistes se sont réunis hier pour discuter de l'attitude à prendre au moment de l'examen de la loi de finances Durant toute la journée d'hier, les radicaux et les socialistes ont poursuivi leurs conversations pour aboutir à donner des directives communes à leurs représentants à la commission des finances en ce qui concerne l'examen de la loi de finances. Voici d'abord, à titre documentaire, les procès-verbaux officiels des deux réunions tenues par les deux groupes : "Le groupe socialiste s'est réuni vendredi, à 17 heures, sous la présidence de Marquet. Il a entendu le compte rendu des conversations que ses délégués ont eues avec les représentants des groupes de gauche. Il a pris acte de l'accord intervenu sur un certain nombre de points. "Il a ensuite procédé à un examen détaillé des articles litigieux de la loi de finances. Il a donné mandat à ses délégués de poursuivre les échanges de vues avec radicaux et républicains socialistes. "Le groupe radical-socialiste s'est réuni à 17 heures, sous la présidence de M. René Richard, vice-président. M. Marchandeau a mis le groupe au courant des négociations engagées avec les groupes de gauche. Le groupe a
leurs représentants à la commission des finances en ce qui concerne l'examen de la loi de finances. Voici d'abord, à titre documentaire, les procès-verbaux officiels des deux réunions tenues par les deux groupes : "Le groupe socialiste s'est réuni vendredi, à 17 heures, sous la présidence de Marquet. Il a entendu le compte rendu des conversations que ses délégués ont eues avec les représentants des groupes de gauche. Il a pris acte de l'accord intervenu sur un certain nombre de points. "Il a ensuite procédé à un examen détaillé des articles litigieux de la loi de finances. Il a donné mandat à ses délégués de poursuivre les échanges de vues avec radicaux et républicains socialistes. "Le groupe radical-socialiste s'est réuni à 17 heures, sous la présidence de M. René Richard, vice-président. M. Marchandeau a mis le groupe au courant des négociations engagées avec les groupes de gauche. Le groupe a décidé de proposer, en ce qui concerne la seconde tranche de péréquation des retraites, d'en fixer le point de départ au 1er janvier. Pour le monopole du pétrole, le groupe a mandaté ses délégués pour poursuivre les négociations dans l'esprit de l'article 53 de la loi du 4 avril 1926." Ces réunions ont eu pour aboutissement une nouvelle et importante délibération des gauches qui s'est prolongée, en fin de journée, jusqu'à une heure tardive. En voici le détail : D'un commun accord, et sans discussion, les délégués ont d'abord décidé de réclamer la disjonction de toutes les mesures visant les anciens combattants. En ce qui concerne la réduction de 5% sur les pensions civiles, la délégation s'est montrée opposée à tout prélèvement, mais les socialistes ont proposé comme compensation que la péréquation des retraites date seulement du 1er juillet 1933 au lieu du 1er janvier, ce qui devrait avoir pour résultat une économie de 180 millions pour le budget. Mais une résistance très vive à ce point de vue a été enregistrée chez les radicaux qui se sont déclarés partisans de maintenir au 1er janvier le point de départ de la péréquation. En ce qui concerne l'article relatif à l'annuité
Ces réunions ont eu pour aboutissement une nouvelle et importante délibération des gauches qui s'est prolongée, en fin de journée, jusqu'à une heure tardive. En voici le détail : D'un commun accord, et sans discussion, les délégués ont d'abord décidé de réclamer la disjonction de toutes les mesures visant les anciens combattants. En ce qui concerne la réduction de 5% sur les pensions civiles, la délégation s'est montrée opposée à tout prélèvement, mais les socialistes ont proposé comme compensation que la péréquation des retraites date seulement du 1er juillet 1933 au lieu du 1er janvier, ce qui devrait avoir pour résultat une économie de 180 millions pour le budget. Mais une résistance très vive à ce point de vue a été enregistrée chez les radicaux qui se sont déclarés partisans de maintenir au 1er janvier le point de départ de la péréquation. En ce qui concerne l'article relatif à l'annuité fiscale et fixant un délai de deux mois accordé aux contribuables pour rectifier leurs déclarations, les délégués se sont montrés partisans de cette mesure tout en demandant que le texte de l'article soit cependant légèrement modifié pour en clarifier la portée. À l'article 70, sur les signes extérieurs de richesse, les délégués en ont accepté le principe, mais sous la condition que ces signes extérieurs soient pris comme mesure de contrôle et non pas comme éléments d'imposition. À ce propos ils ont été saisis par les radicaux d'un amendement laissant aux assujettis le soin de déclarer eux-mêmes leur train de vie (automobile, domestiques, etc.), alors que le gouvernement proposait de laisser aux contrôleurs le soin de rectifier eux-mêmes les déclarations des contribuables en se basant sur un barème établi d'après les signes extérieurs de fortune. Les auteurs de cet amendement estiment, en effet, que le texte gouvernemental porterait atteinte au principe même de l'impôt sur le revenu en substituant aux revenus réels des signes apparents qui, très souvent, ne correspondent pas aux ressources exactes du contribuable. Enfin, à l'article 116, concernant le monopole d'importation des pétroles, la délégation s'est montrée favorable à cette disjonction, mais elle a décidé de réclamer
les délégués en ont accepté le principe, mais sous la condition que ces signes extérieurs soient pris comme mesure de contrôle et non pas comme éléments d'imposition. À ce propos ils ont été saisis par les radicaux d'un amendement laissant aux assujettis le soin de déclarer eux-mêmes leur train de vie (automobile, domestiques, etc.), alors que le gouvernement proposait de laisser aux contrôleurs le soin de rectifier eux-mêmes les déclarations des contribuables en se basant sur un barème établi d'après les signes extérieurs de fortune. Les auteurs de cet amendement estiment, en effet, que le texte gouvernemental porterait atteinte au principe même de l'impôt sur le revenu en substituant aux revenus réels des signes apparents qui, très souvent, ne correspondent pas aux ressources exactes du contribuable. Enfin, à l'article 116, concernant le monopole d'importation des pétroles, la délégation s'est montrée favorable à cette disjonction, mais elle a décidé de réclamer des précisions : 1° sur le principe; 2° sur la composition de la commission d'études chargée d'élaborer les textes qui seraient insérés dans le budget de 1934; 3° sur les délais nécessaires. Les délégués réclameront, d'autre part, la création dans le plus bref délai possible d'une raffinerie nationale qui serait chargée de raffiner et de vendre les 300.000 tonnes de mazout constituant la part de l'Etat français dans l'exploitation des pétroles de Mossoul. Il serait bien entendu que ce pétrole serait exclusivement affecté à la défense nationale. Les délégués ont enfin décidé de présenter deux amendements, le premier étendant les droits de la caisse nationale d'assurances pour qu'elle puisse assurer tous les accidents, et le deuxième, complétant le monopole des poudres par un monopole de la dynamite et des explosifs. La persécution antisémite en Allemagne Ajoutons qu'au cours de la réunion du groupe socialiste, M. Uhry, député de l'Oise, a fait voter à l'unanimité une proposition de résolution flétrissant les atrocités antisémites et les assassinats politiques. Cette proposition sera renvoyée à l'examen de la commission des affaires étrangères qui sera chargée d'en faire le rapport devant la Chambre. Une interpellation de M. Longuet M. Longuet a été autorisé par le
chargée de raffiner et de vendre les 300.000 tonnes de mazout constituant la part de l'Etat français dans l'exploitation des pétroles de Mossoul. Il serait bien entendu que ce pétrole serait exclusivement affecté à la défense nationale. Les délégués ont enfin décidé de présenter deux amendements, le premier étendant les droits de la caisse nationale d'assurances pour qu'elle puisse assurer tous les accidents, et le deuxième, complétant le monopole des poudres par un monopole de la dynamite et des explosifs. La persécution antisémite en Allemagne Ajoutons qu'au cours de la réunion du groupe socialiste, M. Uhry, député de l'Oise, a fait voter à l'unanimité une proposition de résolution flétrissant les atrocités antisémites et les assassinats politiques. Cette proposition sera renvoyée à l'examen de la commission des affaires étrangères qui sera chargée d'en faire le rapport devant la Chambre. Une interpellation de M. Longuet M. Longuet a été autorisé par le groupe socialiste à déposer une interpellation sur la dissolution du Schutzbund socialiste et les suites de l'emprunt récemment consenti à l'Autriche. Paul Gageac La question des jeux Le bureau de la Fédération thermale et climatique française, s'est réuni sous la présidence du docteur Cauvy, maire de Lamalou-les-Bains. vice président de la Fédération, et a voté à l'unanimité le vœu ci-dessous exprimé, présenté par le docteur Bouloumié, maire et conseiller général de Vittel, et le docteur Mothe, respectivement vice-président et secrétaire général de la Fédération : « Nous, représentants des stations thermales et climatiques françaises, considérons que l'introduction dans les casinos français des jeux dits de « La Roulette » et du « Trente et Quarante », porterait un coup mortel à l'exploitation des stations françaises et provoquerait le bouleversement des industries qui en dépendent. « En conséquence, nous sollicitons qu'en aucun cas ne soit autorisée en France la pratique de ces jeux. » Les ressources directes et indirectes que les communes, les exploitations thermales, tirent actuellement de l'existence d'un casino, seraient considérablement réduites dans les stations de moyenne et de petite importance, de sorte que la prospérité, l'extension et la modernisation de ces stations en serait si gravement entravée que
la Fédération, et a voté à l'unanimité le vœu ci-dessous exprimé, présenté par le docteur Bouloumié, maire et conseiller général de Vittel, et le docteur Mothe, respectivement vice-président et secrétaire général de la Fédération : « Nous, représentants des stations thermales et climatiques françaises, considérons que l'introduction dans les casinos français des jeux dits de « La Roulette » et du « Trente et Quarante », porterait un coup mortel à l'exploitation des stations françaises et provoquerait le bouleversement des industries qui en dépendent. « En conséquence, nous sollicitons qu'en aucun cas ne soit autorisée en France la pratique de ces jeux. » Les ressources directes et indirectes que les communes, les exploitations thermales, tirent actuellement de l'existence d'un casino, seraient considérablement réduites dans les stations de moyenne et de petite importance, de sorte que la prospérité, l'extension et la modernisation de ces stations en serait si gravement entravée que bientôt l'industrie thermale, climatique et touristique en France tomberait dans le marasme. Valeurs françaises ont encore été discutées, un nouveau tassement des rentes ayant fait une mauvaise impression. Par contre, les valeurs d'arbitrage ont offert une certaine résistance. Vers la clôture toute la cote s'est raffermie et les titres français ont pu regagner une partie de leur perte initiale. La liquidation s'est effectuée normalement. L'argent pour les reports a été un peu plus tendu au Parquet. Les Rentes françaises restent en mauvaises valeurs sur les cours précédents. Les banques sont un peu plus soutenues en clôturé. Le Crédit Foncier est cependant lourd à 4.400 contre 4.485. Chemins de fer moins bien tenus. Le Nord revient de 1.350 à 1.308. Valeurs d'électricité discutées. Charbonnages et produits chimiques hésitants. Aux valeurs d'arbitrage le Suez est ferme à 16.630 contre 16.300. Le Rio se retrouve à 1.210 après 1.201, contre 1.214, la Royal Dutch à 1.417 après 1.396 contre 1.414. Bonne tenue de la Central Mining. Nouveau tassement de l'Obligation Young. En Coulisse, bonne orientation des Mines d'or. INFORMATIONS Les exportations d'or aux Indes Selon le président de l'Eastern Bank, les Indes anglaises ont exporté 55 millions de livres sterling d'or en 1932.
ont pu regagner une partie de leur perte initiale. La liquidation s'est effectuée normalement. L'argent pour les reports a été un peu plus tendu au Parquet. Les Rentes françaises restent en mauvaises valeurs sur les cours précédents. Les banques sont un peu plus soutenues en clôturé. Le Crédit Foncier est cependant lourd à 4.400 contre 4.485. Chemins de fer moins bien tenus. Le Nord revient de 1.350 à 1.308. Valeurs d'électricité discutées. Charbonnages et produits chimiques hésitants. Aux valeurs d'arbitrage le Suez est ferme à 16.630 contre 16.300. Le Rio se retrouve à 1.210 après 1.201, contre 1.214, la Royal Dutch à 1.417 après 1.396 contre 1.414. Bonne tenue de la Central Mining. Nouveau tassement de l'Obligation Young. En Coulisse, bonne orientation des Mines d'or. INFORMATIONS Les exportations d'or aux Indes Selon le président de l'Eastern Bank, les Indes anglaises ont exporté 55 millions de livres sterling d'or en 1932. Ces sorties de métal monétaire ont été motivées par le déficit de la balance du commerce. Si l'on tient compte des exportations d'or faites auparavant les Indes ont perdu globalement 91 millions de livres st. Si la livre sterling ne fléchit pas, de nouvelles sorties se produiront. Commandes russes en Pologne Le gouvernement russe vient de passer de nouvelles commandes à l'industrie polonaise de la Haute-Silésie. Ainsi la fabrique de locomotives Charzanow a obtenu une commande portant sur la livraison de 15 locomotives d'une valeur totale de 900.000 zlotys. Au total, la valeur des commandes russes passées à l'industrie polonaise de la Haute-Silésie, a atteint, dans le premier trimestre de 1933, 4 millions et demi de zlotys. La dette flottante de l'Argentine Le gouvernement argentin vient d'obtenir le renouvellement pour neuf mois, d'un crédit de 2.589. 000 pesos contre la remise de bons du Trésor LEGION D'HONNEUR Ministère de la guerre Le Journal Officiel publie une liste de promotions dans la Légion d'honneur en faveur de mutilés de guerre titulaires d'une pension d'invalidité de 100 p. 100. Sont élevés ou promus : A la dignité de grande-officier MM. Jean Douet, ancien capitaine au 9e régiment de tirailleurs algériens ; Pierre
Pologne Le gouvernement russe vient de passer de nouvelles commandes à l'industrie polonaise de la Haute-Silésie. Ainsi la fabrique de locomotives Charzanow a obtenu une commande portant sur la livraison de 15 locomotives d'une valeur totale de 900.000 zlotys. Au total, la valeur des commandes russes passées à l'industrie polonaise de la Haute-Silésie, a atteint, dans le premier trimestre de 1933, 4 millions et demi de zlotys. La dette flottante de l'Argentine Le gouvernement argentin vient d'obtenir le renouvellement pour neuf mois, d'un crédit de 2.589. 000 pesos contre la remise de bons du Trésor LEGION D'HONNEUR Ministère de la guerre Le Journal Officiel publie une liste de promotions dans la Légion d'honneur en faveur de mutilés de guerre titulaires d'une pension d'invalidité de 100 p. 100. Sont élevés ou promus : A la dignité de grande-officier MM. Jean Douet, ancien capitaine au 9e régiment de tirailleurs algériens ; Pierre Dufour, ancien capitaine au 44e R. I. Au grade de commandeur MM. Hippolyte Pichat, Lucien Verniolet, Jean Antichan, Roger Daubine, Jean Tanghe, Roger Brunschwig, Henri Heuze, André Le Bobinnec, Maurice Robert, La promotion comprendra en outre 263 officiers et 434 chevaliers. VALEURS DU JOUR, VALEURS DU PRECEDEDDÉJOUÉ PARQUET (Terme) Bque de France, 11025 : 1C985 | Dabrowa (Pétroles). 11025. 9290 | Kuhimar (Établissement). 51S £ 20 B.Nat.deCrédit Phosphates et Chimie Paris et Pays-Ouest 1499 1402 de fer de Lafsa! 496 401 Union Parisienne 371 369 Alais-Frovesgues C. 1.60 4 Comp. Nat. Esc. 1084 1C80 | Chargés réunis. : 181 Crédit Commercial Franc 746 746 | Transat. Cie file 55 5C, 14 _, Crédit Fournier 4485 _, HW Voitures à Paris ! 150 50, 154 Crédit Lyonnais. 2035 2020 | Air liquide. V13 | 701 Crédit Mobilier. Caoutchouc Indochine; 172 174 50 Société Générale 1064 IC94 Citroën 465 AS2 Suez (Nouv.). 16300 16630 Cultures tropicales. ICI. 73 50 72 Est 743 748 Orosdi-Bück. Et. Lyon 185 Patho-Cinéma. 73 50 72 Midi 765 Peugeot Automobiles 255 256 Nord 1350 1308 Rai. et Suc. Say 1819 1813 Orléans. 740 Union Européenne. 329 340 Santa-Fé 757 750 Russe cons. 4% 3 £ 5 3
de France, 11025 : 1C985 | Dabrowa (Pétroles). 11025. 9290 | Kuhimar (Établissement). 51S £ 20 B.Nat.deCrédit Phosphates et Chimie Paris et Pays-Ouest 1499 1402 de fer de Lafsa! 496 401 Union Parisienne 371 369 Alais-Frovesgues C. 1.60 4 Comp. Nat. Esc. 1084 1C80 | Chargés réunis. : 181 Crédit Commercial Franc 746 746 | Transat. Cie file 55 5C, 14 _, Crédit Fournier 4485 _, HW Voitures à Paris ! 150 50, 154 Crédit Lyonnais. 2035 2020 | Air liquide. V13 | 701 Crédit Mobilier. Caoutchouc Indochine; 172 174 50 Société Générale 1064 IC94 Citroën 465 AS2 Suez (Nouv.). 16300 16630 Cultures tropicales. ICI. 73 50 72 Est 743 748 Orosdi-Bück. Et. Lyon 185 Patho-Cinéma. 73 50 72 Midi 765 Peugeot Automobiles 255 256 Nord 1350 1308 Rai. et Suc. Say 1819 1813 Orléans. 740 Union Européenne. 329 340 Santa-Fé 757 750 Russe cons. 4% 3 £ 5 3 52 Métropolitain 1193 1193 Russe 5 or 1906 1907 Dist. d'Électricité 110 115 Serbie 4 23 22 85 Électricité Seine: 590 576 Turquie 4 26 0 26 05 Électricité (Cie Gén.) 1966 1961 Turquie 5% 28 28 27 27 Élec.Littér.Méd. 895 8858. Nat. Mexique 154 150 Élec.NordFrance! 618 1198 Imp. bott. 1446 Thomson-Kelson. 314 306 Cr. Fonc. Egypte 1972 1965 Electro-Disques. 171 173 El Wagons-Lits.! 66 66 50 Forges Arcière N.E 482 481 Central Mining 1260 1373 Tréfileries Havre, 440 439 Sic Tinta 1214 1210 Mines Courrières E 294 290 Fritz Coke. 751 745 Mines de Lens.. 400 393 Leutario Nitrate. 141 40 50 Vicogne, Nœux. Oriental Carpet, 387 384 Boléo (Cie du). 8 59 Pétrotina Penarrova., 260 50 260 Suc. Raf. Egypte! 458 475 Latine (Cie ind.) Transp. encom. 680 700 14 MI 14 Électrocâble. 1450 1450 COMPTANT 3% 1 71 25 70 40 18/3 3 511 513 0 amortiss., 803 1 300 298 a M amort. 94 50 94 1885 2,60 3% 335 il 1915-16. 1 1895 2,80 3 £ 6 353 4% 1917. 81 50 80 6 £ 1903 3 ½ 370 372 4% 1918. 8185 80 9 £ 1909 191 181 50 5 1920. 110 2