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places, son cours variable ou habituel. Les postes aux lettres, leurs bureaux, leurs tarifs, nombre de leurs employés, leurs produits bruts; les frais, les produits nets. Les messageries et diligences, par terre et par eau, leurs produits bruts, leurs frais, leurs bénéfices. Les passeports, leur nombre, leurs produits. L'état de la culture des sciences et des arts offre les traits physiognomiques d'un peuple, d'une réunion quelconque d'individus. L'observer avec attention est une des règles générales dont la Statistique impose le joug à ses adeptes. Mais cet état est un fait accompli. Comment y est-on parvenu, ou comment peut-on y parvenir ? Par l'instruction. Nous livrons donc aux recherches des Statisticiens les points de grande division, de chapitres, d'articles, de paragraphes suivants. Instruction publique; générale, son administration, ses conseils, ses inspections générales et particulières, ses bureaux et son organisation, ses travaux, ses revenus ses dépenses ; le nombre de ses employés. Les Universités ou Académies, leurs facultés, leurs cours des hautes sciences, des belles-lettres et des lettres anciennes comme des sciences exactes et mathématiques, du Droit des nations comme de la procédure et du Droit commercial, de l'art si utile, si savant de guérir comme de la théologie; les études qu'elles exigent, les degrés de capacité et titres scientifiques qu'elles accordent. Les Lycées ou collèges nationaux ou royaux, leurs classes, leurs pensionnats; le secondaire. Instruction publique; provinciale ou communale, ses Gymnases, collèges, institutions, et tout ce qui tient à l'instruction secondaire. Instruction privée; les pensionnats ou institutions pour chaque sexe, pour chaque genre d'instruction ; instruction dans la famille, les instituteurs. L'instruction primaire, mutuelle, simultanée, élémentaire ; les petites écoles des garçons comme des filles. Les écoles des parties élémentaires des beaux-arts, les écoles gratuites de tout genre; les unes et les autres de fondation provinciale, communale ou particulière. Les écoles normales de professeurs des hautes sciences, d'instruction secondaire, d'instituteurs, d'institutrices, de maîtres; et celles de l'instruction primaire. Pour toutes et pour chacune, le nombre des professeurs, des maîtres et des élèves, le prix de leur pension, les frais de leur entretien. Les salaires et le nombre des domestiques, le produit
exigent, les degrés de capacité et titres scientifiques qu'elles accordent. Les Lycées ou collèges nationaux ou royaux, leurs classes, leurs pensionnats; le secondaire. Instruction publique; provinciale ou communale, ses Gymnases, collèges, institutions, et tout ce qui tient à l'instruction secondaire. Instruction privée; les pensionnats ou institutions pour chaque sexe, pour chaque genre d'instruction ; instruction dans la famille, les instituteurs. L'instruction primaire, mutuelle, simultanée, élémentaire ; les petites écoles des garçons comme des filles. Les écoles des parties élémentaires des beaux-arts, les écoles gratuites de tout genre; les unes et les autres de fondation provinciale, communale ou particulière. Les écoles normales de professeurs des hautes sciences, d'instruction secondaire, d'instituteurs, d'institutrices, de maîtres; et celles de l'instruction primaire. Pour toutes et pour chacune, le nombre des professeurs, des maîtres et des élèves, le prix de leur pension, les frais de leur entretien. Les salaires et le nombre des domestiques, le produit brut des pensions, le produit net, le bénéfice des institutions; les retraites des professeurs et des instituteurs. On traitera, si l'on s'y croit propre, du droit et du devoir des gouvernements d'intervenir dans l'instruction générale et privée autres que celle de la famille, et les limites dans lesquelles ils doivent en resserrer l'exercice. L'instruction n'est pas simplement élémentaire, elle est de tous les âges; et les belles-lettres, les sciences et les beaux-arts sont l'objet d'un intérêt multiplié et successif, toujours croissant. Le Statisticien y montrera aussi le délassement de l'âge mûr, les consolations de la vieillesse. S'élevant à toutes les grandes considérations d'intérêt, d'esprit public et d'honneur national, il traitera des académies, lycées, athénées, sociétés savantes, publiques et privées, et de ces réunions que forme la culture des beaux-arts de la peinture et du dessin, de la sculpture, de la gravure de tous les genres et de la lithographie, de l'architecture et des constructions rurales, civiles, militaires et navales; de la musique, de la gymnastique, de l'équitation et de la danse. Il considérera les publications et journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc, comme moyens de publicité, autant que d'instruction, d'agrément, de curiosité, d'association, de mutualité, d'annonces même. Il en donnera le
en resserrer l'exercice. L'instruction n'est pas simplement élémentaire, elle est de tous les âges; et les belles-lettres, les sciences et les beaux-arts sont l'objet d'un intérêt multiplié et successif, toujours croissant. Le Statisticien y montrera aussi le délassement de l'âge mûr, les consolations de la vieillesse. S'élevant à toutes les grandes considérations d'intérêt, d'esprit public et d'honneur national, il traitera des académies, lycées, athénées, sociétés savantes, publiques et privées, et de ces réunions que forme la culture des beaux-arts de la peinture et du dessin, de la sculpture, de la gravure de tous les genres et de la lithographie, de l'architecture et des constructions rurales, civiles, militaires et navales; de la musique, de la gymnastique, de l'équitation et de la danse. Il considérera les publications et journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc, comme moyens de publicité, autant que d'instruction, d'agrément, de curiosité, d'association, de mutualité, d'annonces même. Il en donnera le nombre, les produits, les travaux, les bras qu'ils emploient, les frais qu'ils exigent, les bénéfices. La presse, comme moyen de publication et comme agent des communications scientifiques des hommes entre eux, et de l'instruction de tous les âges, mais non comme un art dans lequel la brûlante activité de l'industrie des hommes enfante ses merveilles accoutumées. Les auxiliaires de la presse, la librairie, la bibliographie, les fonderies de caractères, les papéteries; les productions de tous. Le Statisticien ne négligera pas d'entrer dans ces vastes dépôts des connaissances humaines, les bibliothèques; il en donnera le nombre et il en décrira les richesses en livres imprimés, manuscrits, cartes; les conservatoires publics de toute sorte, comme les cabinets d'amateurs. VIIe SECTION. De la Législation. Elle est générale ou spéciale. Générale, elle détermine les rapports des peuples civilisés entre eux; Droit des gens, Droit public. Spéciale, elle règle les conditions de l'existence sociale d'une nation; elle est donc politique. Constitution, ses lois, son système d'action, représentatif dans une monarchie ou dans une république fédérative avec séparation complète, ou simple distinction des trois pouvoirs, avec ou sans responsabilité, ou bien confié à une combinaison de pouvoirs, à des corps, aux corporations privilégiées des républiques aristocratiques,
des hommes enfante ses merveilles accoutumées. Les auxiliaires de la presse, la librairie, la bibliographie, les fonderies de caractères, les papéteries; les productions de tous. Le Statisticien ne négligera pas d'entrer dans ces vastes dépôts des connaissances humaines, les bibliothèques; il en donnera le nombre et il en décrira les richesses en livres imprimés, manuscrits, cartes; les conservatoires publics de toute sorte, comme les cabinets d'amateurs. VIIe SECTION. De la Législation. Elle est générale ou spéciale. Générale, elle détermine les rapports des peuples civilisés entre eux; Droit des gens, Droit public. Spéciale, elle règle les conditions de l'existence sociale d'une nation; elle est donc politique. Constitution, ses lois, son système d'action, représentatif dans une monarchie ou dans une république fédérative avec séparation complète, ou simple distinction des trois pouvoirs, avec ou sans responsabilité, ou bien confié à une combinaison de pouvoirs, à des corps, aux corporations privilégiées des républiques aristocratiques, ou enfin exercé directement, dans les petites démocraties. La loi, dans quelques états, établit une monarchie Autocratique plus ou moins absolue. La législation politique devient aussi loi administrative pour l'état, pour la province, pour la commune. La loi est financière et bursale pour l'exercice des perceptions de tout ordre; lois des contributions, lois des douanes, etc. Elle détermine les questions du contentieux administratif, des conflits entre l'administration et les particuliers. Enfin les lois politiques régissent l'administration de la province et de la commune. La législation est municipale (suivant l'expression anglaise), c'est-à-dire qu'elle a pour objet les rapports des citoyens entre eux. La loi en général est déclaratoire, elle est directive, elle est réparatrice. La loi punit; elle a aussi un double caractère, sous lequel elle doit être considérée, les lois sont volontaires ou forcées. Législation civile; ancienne, Droit romain; actuelle, Code civil, Code de procédure civile. Législation criminelle; elle réprime, poursuit et punit le crime, le délit, la contravention; Code pénal, Code de procédure criminelle, lois de police, lois de commerce, des assurances, même des prises. Lois sur l'industrie et son exercice; les brevets d'invention, concessions de mines, établissements d'usines, patentes. Code rural. Lois des eaux, Hydraulique des campagnes; lois
des contributions, lois des douanes, etc. Elle détermine les questions du contentieux administratif, des conflits entre l'administration et les particuliers. Enfin les lois politiques régissent l'administration de la province et de la commune. La législation est municipale (suivant l'expression anglaise), c'est-à-dire qu'elle a pour objet les rapports des citoyens entre eux. La loi en général est déclaratoire, elle est directive, elle est réparatrice. La loi punit; elle a aussi un double caractère, sous lequel elle doit être considérée, les lois sont volontaires ou forcées. Législation civile; ancienne, Droit romain; actuelle, Code civil, Code de procédure civile. Législation criminelle; elle réprime, poursuit et punit le crime, le délit, la contravention; Code pénal, Code de procédure criminelle, lois de police, lois de commerce, des assurances, même des prises. Lois sur l'industrie et son exercice; les brevets d'invention, concessions de mines, établissements d'usines, patentes. Code rural. Lois des eaux, Hydraulique des campagnes; lois des forêts, de la chasse, de la pêche. La législation a pour but les personnes dans leur individualité. Lois sur les classes et l'état des personnes, sur la religion et ses ministres, sur l'éducation publique, etc. Sur toutes les parties de l'existence sociale. La loi doit être distinguée des règlements. Nous invitons nos collègues et les Statisticiens, qui s'occupent de la législation, de bien indiquer leur différence. VIIIe SECTION. Administration publique. Elle est générale ou locale. L'administration générale a ses diverses branches dans les départements du ministère et leurs sections administratives. Les développements donner leur nombre, celui des employés, leurs émoluments, honoraires, etc. ; les frais de l'administration générale, ceux surtout de la perception des impôts et contributions. Examiner la question de la centralité plus ou moins resserrée de l'administration générale, et celle de la responsabilité devant la loi, non devant l'ordonnateur, de tous les fonctionnaires publics. Sous le titre des administrations publiques et locales sont comprises celles des départements, provinces, cercles, arrondissements, dicastères et autres sous-divisions, et leurs administrateurs; les assemblées départementales, provinciales, qui administrent en concurrence avec eux, ou préventivement et séparément ; leurs pouvoirs, si ces assemblées ne sont pas bornées à l'assiette et à la répartition
Nous invitons nos collègues et les Statisticiens, qui s'occupent de la législation, de bien indiquer leur différence. VIIIe SECTION. Administration publique. Elle est générale ou locale. L'administration générale a ses diverses branches dans les départements du ministère et leurs sections administratives. Les développements donner leur nombre, celui des employés, leurs émoluments, honoraires, etc. ; les frais de l'administration générale, ceux surtout de la perception des impôts et contributions. Examiner la question de la centralité plus ou moins resserrée de l'administration générale, et celle de la responsabilité devant la loi, non devant l'ordonnateur, de tous les fonctionnaires publics. Sous le titre des administrations publiques et locales sont comprises celles des départements, provinces, cercles, arrondissements, dicastères et autres sous-divisions, et leurs administrateurs; les assemblées départementales, provinciales, qui administrent en concurrence avec eux, ou préventivement et séparément ; leurs pouvoirs, si ces assemblées ne sont pas bornées à l'assiette et à la répartition de l'impôt, et peuvent voter pour la province des cotisations particulières et provinciales, etc. Les conseils de préfecture ou de délibération sur l'exécution et les difficultés qu'elle peut élever; le personnel et les frais des administrations doivent être examinés dans leurs divers développements. L'administration de la commune est une administration publique. Ses revenus, octrois, entrées, centimes additionnels, loyers des marchés et édifices municipaux, et des lieux ou facultés publics qui, n'étant à personne en particulier, sont à tous ; amendes; cotisations générales des citoyens ou de quelques-unes de leurs corporations ou sections. Les charges de la commune, les frais de police et d'administration, l'entretien des édifices communaux, bourses, halles et marchés, les quais, ponts, égouts, etc. ; le pavage, l'éclairage, etc.; la salubrité, les institutions du culte, les institutions charitables, secours à domicile, dispensaires, distributions d'aliments, de vêtements. de chauffage, de médicaments ; hôpitaux, maisons et salles d'asile, de réfuge, de travail ; collèges et écoles d'instruction secondaire et primaire ; les subventions de toute sorte de la commune à une classe, section ou personne de ses citoyens pour un service quelconque ou gratuites. Les frais et le personnel de cette administration. VIIe SECTION. Administration de la Justice et de
publique. Ses revenus, octrois, entrées, centimes additionnels, loyers des marchés et édifices municipaux, et des lieux ou facultés publics qui, n'étant à personne en particulier, sont à tous ; amendes; cotisations générales des citoyens ou de quelques-unes de leurs corporations ou sections. Les charges de la commune, les frais de police et d'administration, l'entretien des édifices communaux, bourses, halles et marchés, les quais, ponts, égouts, etc. ; le pavage, l'éclairage, etc.; la salubrité, les institutions du culte, les institutions charitables, secours à domicile, dispensaires, distributions d'aliments, de vêtements. de chauffage, de médicaments ; hôpitaux, maisons et salles d'asile, de réfuge, de travail ; collèges et écoles d'instruction secondaire et primaire ; les subventions de toute sorte de la commune à une classe, section ou personne de ses citoyens pour un service quelconque ou gratuites. Les frais et le personnel de cette administration. VIIe SECTION. Administration de la Justice et de la Police. Recherches et questions générales sur les degrés plus ou moins étendus des juridictions. Rang, nombre et organisation des juridictions. Nombre et distinctions des magistrats, leur inamovibilité, leur indépendance; les facultés de science, de moralité, de fortune, exigées d'eux ; le mode de leur nomination par le pouvoir exécutif de l'état, ou son chef plus ou moins absolu, par l'élection du corps même de la magistrature, ou enfin par celle d'autres pouvoirs, corps et agrégations sociales, objet d'un examen particulier et approfondi ; leurs honoraires ou indemnités fixes et payés par l'état, ou imposés aux plaideurs, à titre de frais (Épices). Traiter en particulier des juges-de-paix, arbitres conciliateurs et volontaires, ou magistrats, des juges ou magistrats des pauvres, tribunaux et conseils de famille; leurs attributions, leur compétence, leurs émoluments, leur nombre, etc. Prud'hommes et arbitres des contestations des ouvriers entre eux. Tribunaux de première instance civile sous toutes les dénominations; leur nombre, celui des magistrats qui les composent, leurs attributions, la compétence en raison de la matière ou des personnes, leurs honoraires. Tribunaux de première instance de police municipale, de voie et de police correctionnelle ; leurs compétences et attributions. Tribunaux de première instance commerciale; le choix de leurs
de l'état, ou son chef plus ou moins absolu, par l'élection du corps même de la magistrature, ou enfin par celle d'autres pouvoirs, corps et agrégations sociales, objet d'un examen particulier et approfondi ; leurs honoraires ou indemnités fixes et payés par l'état, ou imposés aux plaideurs, à titre de frais (Épices). Traiter en particulier des juges-de-paix, arbitres conciliateurs et volontaires, ou magistrats, des juges ou magistrats des pauvres, tribunaux et conseils de famille; leurs attributions, leur compétence, leurs émoluments, leur nombre, etc. Prud'hommes et arbitres des contestations des ouvriers entre eux. Tribunaux de première instance civile sous toutes les dénominations; leur nombre, celui des magistrats qui les composent, leurs attributions, la compétence en raison de la matière ou des personnes, leurs honoraires. Tribunaux de première instance de police municipale, de voie et de police correctionnelle ; leurs compétences et attributions. Tribunaux de première instance commerciale; le choix de leurs juges, leur nombre, leur compétence. Tribunaux ou Cours d'appel en matière civile, de police et commerciale ; leur nombre, celui des juges; leur compétence. En matière criminelle, l'instruction; magistrats qui en sont chargés; l'accusation, magistrats qui les présentent, magistrats qui les admettent. Cours d'assises, Jury; questions qui se rattachent à cette utile institution renouvelée de nos pères. Cours suprêmes de Cassation, qui déclarent qu'il y a violation ou fausse application de la loi mais ne jugent pas, ou qui jugent généralement, ou dans quelques cas, ou enfin qui expliquent la loi et législatent par des arrêts de règlement. Leurs attributions diverses, dans les délits et crimes des magistrats. Appel des prises à partie, etc. Nombre des juges, leur rang, leur dignité, leurs prérogatives. Les Conseils d'État en matière contentieuse, et là où ils cassent et appliquent la loi et expliquent ses obscurités; leurs pouvoirs, en ce cas, exorbitants, etc. Les Hautes Cours nationales, Cours d'équité et de nécessité politique. Leurs pouvoirs définis seulement par le but de leur institution ; les lois qu'elles appliquent émanent de leur seule volonté, et n'ont de limites que leur haute et supérieure discrétion. Ministère public, ses attributions, le nombre des magistrats qui l'exercent. Examen
cette utile institution renouvelée de nos pères. Cours suprêmes de Cassation, qui déclarent qu'il y a violation ou fausse application de la loi mais ne jugent pas, ou qui jugent généralement, ou dans quelques cas, ou enfin qui expliquent la loi et législatent par des arrêts de règlement. Leurs attributions diverses, dans les délits et crimes des magistrats. Appel des prises à partie, etc. Nombre des juges, leur rang, leur dignité, leurs prérogatives. Les Conseils d'État en matière contentieuse, et là où ils cassent et appliquent la loi et expliquent ses obscurités; leurs pouvoirs, en ce cas, exorbitants, etc. Les Hautes Cours nationales, Cours d'équité et de nécessité politique. Leurs pouvoirs définis seulement par le but de leur institution ; les lois qu'elles appliquent émanent de leur seule volonté, et n'ont de limites que leur haute et supérieure discrétion. Ministère public, ses attributions, le nombre des magistrats qui l'exercent. Examen de la question, si les parquets doivent faire corps et délibérer et arrêter à la majorité l'exécution des actes du ministère qui leur est confié. L'administration de la justice forme partout un département du ministère; Garde des Sceaux, Grand-Juge, ou Chancelier, etc. Ses fonctions, ses bureaux, le nombre de ses employés, leurs émoluments, etc. Nombre des procès civils, commerciaux, de voirie, de police rurale, municipale, correctionnelle, de petits délits, de simples contraventions, pour faux témoignages; nombre des procès criminels; nombre des jugements rendus, arbitrages forcés ou volontaires, mais judiciaires; nombre des condamnés pour crimes, délits et contraventions et les variétés de ceux-ci; les âges, sexes, professions, repris de justice, domiciliés, vagabonds, étrangers. Peines infligées; amendes, prison, réclusion, travaux forcés, flétrissure, bannissement, déportation, peine capitale. Substitution du régime pénitentiaire, isolé ou en commun. Déportation à temps, pour la vie; son utilité pour la société; le droit de la société de l'infliger. Examen de la criminalité des masses d'individus, là où la peine de mort est abolie. Dégrés de la criminalité. Crimes endémiques, crimes particuliers à un âge, à un sexe, à une profession, à un temps et non à un autre, et qui ne reparaissent qu'à des intervalles plus ou moins
employés, leurs émoluments, etc. Nombre des procès civils, commerciaux, de voirie, de police rurale, municipale, correctionnelle, de petits délits, de simples contraventions, pour faux témoignages; nombre des procès criminels; nombre des jugements rendus, arbitrages forcés ou volontaires, mais judiciaires; nombre des condamnés pour crimes, délits et contraventions et les variétés de ceux-ci; les âges, sexes, professions, repris de justice, domiciliés, vagabonds, étrangers. Peines infligées; amendes, prison, réclusion, travaux forcés, flétrissure, bannissement, déportation, peine capitale. Substitution du régime pénitentiaire, isolé ou en commun. Déportation à temps, pour la vie; son utilité pour la société; le droit de la société de l'infliger. Examen de la criminalité des masses d'individus, là où la peine de mort est abolie. Dégrés de la criminalité. Crimes endémiques, crimes particuliers à un âge, à un sexe, à une profession, à un temps et non à un autre, et qui ne reparaissent qu'à des intervalles plus ou moins éloignés. Administration ou direction de la police. Elle est générale; de sûreté intérieure ou extérieure et politique; elle est préventive et quelquefois répressive; elle est communale et rurale; elle présente des avantages; elle a des dangers. Les pondérer. Les employés, leur nombre, leurs émoluments, les spécialités de leur existence sociale. Les attributions et travaux de la police définis, quoique de fait souvent incertains. Son objet, les personnes riches et pauvres, mendiants, vagabonds, forçats libérés et forçats condamnés, en surveillance, étrangers; les jeux; les prisons et maisons de justice, de réclusion, dépôts de mendicité, bagnes, prisons de dettes, etc.; leurs frais, leurs employés. VIIIe SECTION. De la Force publique. Les forces publiques d’un état résident dans ses armées, dans ses finances et dans sa diplomatie. I. Armées. Un état exerce le terrible droit des armes par ses armées de terre et de mer. L'armée de terre offre pour son exploration statistique deux grandes divisions : 1°, commandement de l'armée et système dirigeant; 2°, éducation militaire. Les forces qu'emploie le système sont ou disponibles pour un service intérieur, ou agissant à l'intérieur et à l'extérieur. Forces disponibles. 1° Les gardes nationales, civiques, etc.; Landsturm, levées en masse; 2° les gardes nationales mobilisées,