jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
toutes les œuvres sociales établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles, ou participe à cette gestion quel que soit le mode de financement...». Il faudra attendre le 2 novembre pour que le règlement d'administration publique précise les pouvoirs de ces comités. On y relèvera avec satisfaction que parmi les œuvres sociales figurent «les institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites, les SSM». Le Comité d'entreprise qui contrôle la gestion des SSM et des caisses d'AS établies dans l'entreprise est représenté auprès de leur Conseil d'administration par deux délégués désignés par lui et choisis de préférence parmi les membres participants. Ils assistent à toutes les réunions des Conseils d'administration et des commissions de contrôle et l'un d'eux est présent à toutes les réunions du Bureau. La position prise par le Ministère, dès février 1945 tendant à ce que les institutions fonctionnant au sein de l'entreprise soient dotées de la personnalité juridique, lève un doute sur le sort incertain de ces SSM. Elle va contribuer à leur propagation et le «Journal officiel» ne cessera de continuer d'en enregistrer de nouvelles, chaque semaine. L'évolution de ces créations a été la suivante, par rapport au nombre total. 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 Stès d'entreprise 58 4 19 80 149 184 193 Stès professionnelles y compris fonctionnaires et travailleurs indépendants 54 3 6 16 74 66 27 Nombre total de SSM 371 16 48 119 266 288 151 De 1941 à 1945 inclus, 60 % des SSM qui ont été créées ont été des sociétés d'établissements et un peu plus de 21 % des groupements formés dans le cadre professionnel. Une ordonnance du 2 février rétablit provisoirement le Conseil Supérieur des SSM. À côté des membres de droit représentant les grandes Administrations, il est composé de 24 membres mutualistes désignés par le Ministre du Travail parmi les candidats présentés par la Fédération Nationale de la Mutualité, dont le caractère représentatif est, une fois de plus, reconnu. Celle-ci est invitée à soumettre une liste de 48 personnalités mutualistes sur laquelle sera effectué le choix. L'organisme
nombre total. 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 Stès d'entreprise 58 4 19 80 149 184 193 Stès professionnelles y compris fonctionnaires et travailleurs indépendants 54 3 6 16 74 66 27 Nombre total de SSM 371 16 48 119 266 288 151 De 1941 à 1945 inclus, 60 % des SSM qui ont été créées ont été des sociétés d'établissements et un peu plus de 21 % des groupements formés dans le cadre professionnel. Une ordonnance du 2 février rétablit provisoirement le Conseil Supérieur des SSM. À côté des membres de droit représentant les grandes Administrations, il est composé de 24 membres mutualistes désignés par le Ministre du Travail parmi les candidats présentés par la Fédération Nationale de la Mutualité, dont le caractère représentatif est, une fois de plus, reconnu. Celle-ci est invitée à soumettre une liste de 48 personnalités mutualistes sur laquelle sera effectué le choix. L'organisme national décide que, d'une part, les différentes régions seront représentées ainsi que les grands groupements exerçant une action féconde et gérant des œuvres sociales, d'autre part, une place sera faite aux mouvements des sociétés professionnelles, familiales, des anciens combattants ainsi qu'à ceux s'étant développés ces dernières années : sociétés artisanales, de fonctionnaires, d'accidents-élèves, d'entreprises. Le Conseil Supérieur assumera une tâche particulièrement importante en donnant son avis sur tous les textes d'application qui lui seront soumis, relatifs aux modifications à apporter à la loi du 1er avril 1898. Il ne recevra une structure définitive qu'en 1948 reposant sur le système des collèges territoriaux et des collèges techniques qui sera définitivement retenu. Le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» considéré depuis 1944, comme faisant fonction de syndicat national d'employeurs, s'était constitué, le 1er mars 1944 en Union de S.S.M., sous la présidence de M. Léon HELLER, président fédéral, son secrétaire général en étant Georges de LAGARDE, qui représentait «l'Union nationale des caisses professionnelles et interprofessionnelles» (19). En 1945, siégeaient notamment au Conseil d'administration Georges BUISSON, président de l'Union nationale des caisses cégétistes «Le Travail», Gaston TESSIER, secrétaire général de la C.F.T.C., RODEL, vice-président de la Fédération Nationale
de fonctionnaires, d'accidents-élèves, d'entreprises. Le Conseil Supérieur assumera une tâche particulièrement importante en donnant son avis sur tous les textes d'application qui lui seront soumis, relatifs aux modifications à apporter à la loi du 1er avril 1898. Il ne recevra une structure définitive qu'en 1948 reposant sur le système des collèges territoriaux et des collèges techniques qui sera définitivement retenu. Le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» considéré depuis 1944, comme faisant fonction de syndicat national d'employeurs, s'était constitué, le 1er mars 1944 en Union de S.S.M., sous la présidence de M. Léon HELLER, président fédéral, son secrétaire général en étant Georges de LAGARDE, qui représentait «l'Union nationale des caisses professionnelles et interprofessionnelles» (19). En 1945, siégeaient notamment au Conseil d'administration Georges BUISSON, président de l'Union nationale des caisses cégétistes «Le Travail», Gaston TESSIER, secrétaire général de la C.F.T.C., RODEL, vice-président de la Fédération Nationale des Caisses départementales. Considéré par les pouvoirs publics comme l'institution représentative de l'ensemble des caisses d'A.S. de toutes les tendances, ce Comité est fréquemment consulté par l'Administration tant pour la désignation des membres des Conseils et des Commissions officiels, que pour les réformes dont les projets sont alors à l'étude. Il jouera un rôle important jusqu'en mars 1946, date à laquelle il sera remplacé par la «Fédération Nationale des organismes de sécurité sociale (F.N.O.S.S.) qui représentera alors, officiellement les nouvelles caisses de sécurité sociale créées dans le cadre des ordonnances de 1945. LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES Les mutualistes sont tout particulièrement concernés par les projets ministériels en matière de réforme des assurances sociales. Inspirés du plan BEVERIDGE de 1942 qui tend à une redistribution générale des revenus et prévoit l'assujettissement de toute la population et du projet anglais qui en est la suite, ils envisagent, à longue échéance, l'extension à l'ensemble de la population française. Ainsi que l'a écrit André GETTING (20) «le nom de Pierre LAROQUE, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général au Ministère du Travail doit être associé aux solutions apportées en matière de Sécurité sociale, dont l'inlassable activité a permis en moins de deux
Il jouera un rôle important jusqu'en mars 1946, date à laquelle il sera remplacé par la «Fédération Nationale des organismes de sécurité sociale (F.N.O.S.S.) qui représentera alors, officiellement les nouvelles caisses de sécurité sociale créées dans le cadre des ordonnances de 1945. LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES Les mutualistes sont tout particulièrement concernés par les projets ministériels en matière de réforme des assurances sociales. Inspirés du plan BEVERIDGE de 1942 qui tend à une redistribution générale des revenus et prévoit l'assujettissement de toute la population et du projet anglais qui en est la suite, ils envisagent, à longue échéance, l'extension à l'ensemble de la population française. Ainsi que l'a écrit André GETTING (20) «le nom de Pierre LAROQUE, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général au Ministère du Travail doit être associé aux solutions apportées en matière de Sécurité sociale, dont l'inlassable activité a permis en moins de deux ans la réalisation du plan français de S.S.». A Pierre LAROQUE, il convient d'associer son directeur adjoint Francis NETTER. Ils s'efforceront tous deux, de sauvegarder le mouvement mutualiste qui allait subir les conséquences d'un système dans lequel il n'avait plus de participation effective, en étendant par ailleurs son champ d'action par une réforme profonde de la loi du 1er avril 1898 afin de l'adapter aux conditions nouvelles de vie. La première étape de la réforme des A.S. consisterait en l'assujettissement de tous les travailleurs salariés afin de préparer l'intégration de la législation des accidents du travail. L'autre projet à l'étude réaliserait la deuxième étape en étendant les A.S. aux travailleurs indépendants qui seraient classés en plusieurs catégories suivant leur gain et auraient à verser des cotisations correspondant à la double cotisation ouvrière et patronale. Enfin la troisième étape verrait la généralisation des A.S. à toute la population. Dès qu'ils eurent connaissance de ces projets, les dirigeants mutualistes comprirent que non seulement ils restreignaient le champ d'action de la mutualité mais présentaient également des répercussions sérieuses sur les négociations qu'ils engageaient avec le corps médical du fait de l'extension de la couverture obligatoire à des classes de plus en plus aisées
par une réforme profonde de la loi du 1er avril 1898 afin de l'adapter aux conditions nouvelles de vie. La première étape de la réforme des A.S. consisterait en l'assujettissement de tous les travailleurs salariés afin de préparer l'intégration de la législation des accidents du travail. L'autre projet à l'étude réaliserait la deuxième étape en étendant les A.S. aux travailleurs indépendants qui seraient classés en plusieurs catégories suivant leur gain et auraient à verser des cotisations correspondant à la double cotisation ouvrière et patronale. Enfin la troisième étape verrait la généralisation des A.S. à toute la population. Dès qu'ils eurent connaissance de ces projets, les dirigeants mutualistes comprirent que non seulement ils restreignaient le champ d'action de la mutualité mais présentaient également des répercussions sérieuses sur les négociations qu'ils engageaient avec le corps médical du fait de l'extension de la couverture obligatoire à des classes de plus en plus aisées de la population : les «économiques faibles» pourraient se voir refuser des tarifs spéciaux d'honoraires. Les mutualistes pensent que cette extension générale demandera plusieurs années pour être réalisée, les travailleurs indépendants n'étant pas encore disposés à entrer dans un système général d'obligation. Tout en restant très attentifs à ces problèmes qui intéressent tant les caisses d'A.S. qu'ils gèrent depuis 15 ans, que le sort même de nombreuses sociétés de secours mutuels jouant un rôle complémentaire à celui des A.S., ils se préoccupent dans l'immédiat du sort des caisses vieillesse qui, d'après les projets les concernant, semblent irrémédiablement condamnées, le retour à la capitalisation, même partielle, n'étant pas envisagé. Le déficit des caisses vieillesse au titre de l'Allocation aux vieux travailleurs remet en effet tout le système en cause. Une loi du 22 mai 1944 avait considérablement aggravé les mesures prises pour assurer temporairement l'équilibre de la loi du 14 mars 1941 en imposant un prélèvement de 15 % sur les réserves mathématiques des caisses vieillesse, empruntant ainsi les capitaux mis en réserve pour le service des rentes constituées sous le régime de la capitalisation. LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE DE LA LIBERATION Le 4 mai, jour de la prise de
qui intéressent tant les caisses d'A.S. qu'ils gèrent depuis 15 ans, que le sort même de nombreuses sociétés de secours mutuels jouant un rôle complémentaire à celui des A.S., ils se préoccupent dans l'immédiat du sort des caisses vieillesse qui, d'après les projets les concernant, semblent irrémédiablement condamnées, le retour à la capitalisation, même partielle, n'étant pas envisagé. Le déficit des caisses vieillesse au titre de l'Allocation aux vieux travailleurs remet en effet tout le système en cause. Une loi du 22 mai 1944 avait considérablement aggravé les mesures prises pour assurer temporairement l'équilibre de la loi du 14 mars 1941 en imposant un prélèvement de 15 % sur les réserves mathématiques des caisses vieillesse, empruntant ainsi les capitaux mis en réserve pour le service des rentes constituées sous le régime de la capitalisation. LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE DE LA LIBERATION Le 4 mai, jour de la prise de BERCHTESGADEN, la Fédération réunit son Assemblée générale à Paris, où les délégués sont venus relativement nombreux malgré les difficultés de transport et de logement qui subsistent encore; 154 délégués sont présents représentant 57 Unions et 11 Sociétés Nationales. Ils se félicitent de voir l'unité complète de la Mutualité réalisée grâce à la présence de «l'Union Nationale des sociétés familiales» présidée par Gaston TESSIER, Président de la C.F.T.C. et à celle des sociétés nationales de fonctionnaires qui viennent de décider la création d'une Union nationale de leurs sociétés. Après avoir déploré que les sièges des Unions du Morbihan, du Finistère, de la Loire Inférieure, la clinique du Gard, le préventorium de l'Ain aient été sérieusement endommagés et le préventorium de Kerpape dans le Morbihan entièrement rasé, Romain LAVIELLE, dans son rapport moral, décrit ainsi les efforts du mouvement mutualiste pour faire face à la situation extraordinaire de ces dernières années : «Sur le plan mutualiste, notre Direction générale aidée de nos services intéressés, a suivi avec une vigilance encore accrue l'évolution de toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'avenir de nos associations. Ses interventions ont été particulièrement marquées et efficaces en ce qui concerne l'autonomie des S.S.M. d’établissement dans le
à la présence de «l'Union Nationale des sociétés familiales» présidée par Gaston TESSIER, Président de la C.F.T.C. et à celle des sociétés nationales de fonctionnaires qui viennent de décider la création d'une Union nationale de leurs sociétés. Après avoir déploré que les sièges des Unions du Morbihan, du Finistère, de la Loire Inférieure, la clinique du Gard, le préventorium de l'Ain aient été sérieusement endommagés et le préventorium de Kerpape dans le Morbihan entièrement rasé, Romain LAVIELLE, dans son rapport moral, décrit ainsi les efforts du mouvement mutualiste pour faire face à la situation extraordinaire de ces dernières années : «Sur le plan mutualiste, notre Direction générale aidée de nos services intéressés, a suivi avec une vigilance encore accrue l'évolution de toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'avenir de nos associations. Ses interventions ont été particulièrement marquées et efficaces en ce qui concerne l'autonomie des S.S.M. d’établissement dans le cadre des comités d’entreprise. Car, vous le pensez bien quel que soit le régime politique, quelles que soient la forme et la composition des gouvernements, c’est toujours la même lutte à soutenir, la bataille pour l’existence même. La Mutualité ressemble fort à un bastion retranché que, depuis un quart de siècle, les pouvoirs publics veulent sans cesse conquérir par force ou par surprise et souvent sous les meilleurs prétextes. Mais rendons grâce au Vauban qui construisit cette inexpugnable forteresse sociale puisque jusqu’ici elle a résisté à tous les assauts. Puisse-t-elle soutenir encore victorieusement ceux qui se préparent pour demain? Faisant ensuite allusion à la position de la Mutualité à l’égard de la Charte du Travail d’octobre 1941, il déclare : «On se souvient qu'en ce qui concerne la Charte du Travail qui initialement, absorbait et annihilait nos S.S.M. d’établissements, nous avions déjà entrepris la même activité, ce que de mauvais esprits ont voulu improprement et méchamment appeler de la «collaboration». «Rappelons-le, la Mutualité n’a jamais voulu, à aucun moment considérer le côté politique de la Charte du Travail, elle ne s’est même pas permise de rechercher ce qu’il pouvait y avoir de bien ou de mal dans cette entreprise, car
siècle, les pouvoirs publics veulent sans cesse conquérir par force ou par surprise et souvent sous les meilleurs prétextes. Mais rendons grâce au Vauban qui construisit cette inexpugnable forteresse sociale puisque jusqu’ici elle a résisté à tous les assauts. Puisse-t-elle soutenir encore victorieusement ceux qui se préparent pour demain? Faisant ensuite allusion à la position de la Mutualité à l’égard de la Charte du Travail d’octobre 1941, il déclare : «On se souvient qu'en ce qui concerne la Charte du Travail qui initialement, absorbait et annihilait nos S.S.M. d’établissements, nous avions déjà entrepris la même activité, ce que de mauvais esprits ont voulu improprement et méchamment appeler de la «collaboration». «Rappelons-le, la Mutualité n’a jamais voulu, à aucun moment considérer le côté politique de la Charte du Travail, elle ne s’est même pas permise de rechercher ce qu’il pouvait y avoir de bien ou de mal dans cette entreprise, car en agissant ainsi elle eût fait de la politique, et on voit bien aujourd’hui qu’elle a eu raison de ne pas manquer à sa tradition. Par contre, elle eût été coupable et stupide de fermer les yeux sur une innovation qui risquait de la ruiner, partiellement d’abord, et qui pouvait l’anéantir totalement ensuite». «Quand la Charte du Travail est intervenue, et quel que pût être par la suite le sort des armées, qui, pour l’immense majorité des Français était déjà fixé, il était normal de penser qu’une fois installée profondément dans la vie économique et sociale du pays avec ses rouages, ses engagements et ses liens, elle avait la chance d’être perpétuée au moins dans les grandes lignes ... La Mutualité appliquant le proverbe qui veut que la fin justifie les moyens, a donc eu raison de composer pour sauver ses œuvres qui, sans elle, eussent infailliblement péri en nombre important. Et elle recueille aujourd’hui le fruit de ses efforts». Evoquant les projets de réforme des A.S., le secrétaire général de la Fédération conclut, après avoir montré les répercussions de la généralisation des A.S. sur le fonctionnement des S.S.M. : «espérons que le promoteur de la vaste réforme qui se
l’anéantir totalement ensuite». «Quand la Charte du Travail est intervenue, et quel que pût être par la suite le sort des armées, qui, pour l’immense majorité des Français était déjà fixé, il était normal de penser qu’une fois installée profondément dans la vie économique et sociale du pays avec ses rouages, ses engagements et ses liens, elle avait la chance d’être perpétuée au moins dans les grandes lignes ... La Mutualité appliquant le proverbe qui veut que la fin justifie les moyens, a donc eu raison de composer pour sauver ses œuvres qui, sans elle, eussent infailliblement péri en nombre important. Et elle recueille aujourd’hui le fruit de ses efforts». Evoquant les projets de réforme des A.S., le secrétaire général de la Fédération conclut, après avoir montré les répercussions de la généralisation des A.S. sur le fonctionnement des S.S.M. : «espérons que le promoteur de la vaste réforme qui se prépare aura assez de génie pour doter le pays d’un véritable régime de Sécurité sociale à la fois réel, sûr, économique et durable». «Cependant, nous savons d’ores et déjà que, dans ce régime la Mutualité n’a pas sa place, comme en 1921 dans les premières assurances sociales. Mais on s’occupe, paraît-il de rechercher un domaine différent d’activité, pour les S.S.M. Malgré ce léger apaisement, il y a quelque chose de bien peu réjouissant pour nous...». LA MUTUALITÉ ET LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE SÉCURITÉ SOCIALE Le lendemain de cette assemblée, au cours d’une réunion commune, les délégués votent, à l’unanimité, une Résolution Générale qu’il est utile de connaître car elle fixe la position du mouvement mutualiste à l’égard du plan gouvernemental de sécurité sociale. «Les délégués de la Mutualité Française, représentant l’unanimité des 23 000 Sociétés et Unions de Sociétés de Secours Mutuels, groupant 6 millions de membres actifs, et les délégués de l’ensemble des caisses mutualistes d’assurances sociales, tant de répartition que de capitalisation, dont les effectifs atteignent plus de 5 millions et demi d’adhérents, réunis à Paris, pour la première fois depuis la Libération, ont pris connaissance des grandes lignes du plan de réforme portant institution d’une nouvelle législation
paraît-il de rechercher un domaine différent d’activité, pour les S.S.M. Malgré ce léger apaisement, il y a quelque chose de bien peu réjouissant pour nous...». LA MUTUALITÉ ET LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE SÉCURITÉ SOCIALE Le lendemain de cette assemblée, au cours d’une réunion commune, les délégués votent, à l’unanimité, une Résolution Générale qu’il est utile de connaître car elle fixe la position du mouvement mutualiste à l’égard du plan gouvernemental de sécurité sociale. «Les délégués de la Mutualité Française, représentant l’unanimité des 23 000 Sociétés et Unions de Sociétés de Secours Mutuels, groupant 6 millions de membres actifs, et les délégués de l’ensemble des caisses mutualistes d’assurances sociales, tant de répartition que de capitalisation, dont les effectifs atteignent plus de 5 millions et demi d’adhérents, réunis à Paris, pour la première fois depuis la Libération, ont pris connaissance des grandes lignes du plan de réforme portant institution d’une nouvelle législation générale de sécurité sociale. «Ils se sont déclarés unanimement favorables à toutes améliorations réelles et effectives du régime de protection sociale, actuellement en vigueur, et prêts à y apporter l’entière collaboration des organisations mutualistes. «Toutefois, s’ils estiment que la refonte envisagée des trois principales lois qui constituent l’armature actuelle de la sécurité sociale française peut apparaître comme étant susceptible d’apporter, au moins en apparence, certains avantages de simplicité et d’économie, ils considèrent : «1° que des transformations de structure d’une aussi vaste ampleur ne peuvent intervenir, par voie d’autorité, en l’absence d’un pouvoir législatif régulièrement reconstitué et exprimant la volonté formelle du pays, sans que soient consultées toutes les organisations intéressées; «20° que la réforme envisagée ne saurait être instituée au mépris d’une liberté à laquelle le pays vient de consentir les plus lourds et les plus sanglants sacrifices et à laquelle jamais il ne fût plus attaché qu’aujourd’hui; qu’en particulier, les organismes doivent jouir d’une véritable liberté de gestion, comportant l’autonomie financière, et que la réalisation de cette condition n’est possible que si l’on maintient le principe du libre choix des caisses par les intéressés, en renforçant les liens directs qui s’établissent entre chaque assuré et sa caisse. Conscients