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surannés et sans importance la moitié presque des principes rochdalien. Où cela nous conduira-t-il ? Voulez-vous que la coopération vive et se développe de plus en plus ? Maintenez la neutralité politique et religieuse, et que tout le monde puisse entrer dans le temple de la solidarité. Sinon, la politique, avec ses passions et son exclusivisme, donnera un coup mortel à la coopération. Cette déploration demeura sans écho. On avait évité le clash. Et la quasi-unanimité du vote final stipulait qu'on ne tenait pas à pousser plus loin. La redéfinition d'une plate-forme. ACI, 1966. Pendant une trentaine d'années, le mouvement coopératif international vivra ainsi sur ce septennaire plus ou moins normatif. J'ai vu pour ma part la fameuse nomenclature traduite en toutes langues et placardée dans les boutiques, les chantiers, les villages ou les salles de réunions de plusieurs continents. Elle était commode. On savait qu'elle était assez élastique pour ne pas s'en formaliser. Elle symbolisait une plate-forme internationaliste. Il n'est pas jusqu'à son chiffre sept, avec sa petite allure d'arithmologie sacrée, qui ne servit sa propagation. C'est au congrès de Bournemouth (1963) qu'une fois de plus sur le métier une résolution remet l'ouvrage, en le confiant derechef à une commission compétente. Cette fois on ne lui demandait pas de remonter à 1844 et aux archives du dix-neuvième siècle. Il s'agissait de soumettre la grille adoptée en 1937 à un examen de nature à déceler si lesdits principes donnés comme « de Rochdale », d'une part correspondaient ou non à une pratique, d'autre part répondaient ou non à des besoins, examen qui devait éventuellement conduire à une « reformulation ». Cette fois, l'inscription de cette question à l'ordre du jour déclenchait une réflexion généralisée qui déborderait largement le seul travail de la commission désignée. Les revues de 1965-1966 offrent une floraison de débats et de propositions. On a déjà signalé le dossier consistant et précieux constitué par le colloque de Liège. Mais il en est beaucoup d'autres et, pour la seule année 1965, les documentalistes pouvaient ficher une bonne douzaine de contributions. On peut présumer que la rédaction de la
commission compétente. Cette fois on ne lui demandait pas de remonter à 1844 et aux archives du dix-neuvième siècle. Il s'agissait de soumettre la grille adoptée en 1937 à un examen de nature à déceler si lesdits principes donnés comme « de Rochdale », d'une part correspondaient ou non à une pratique, d'autre part répondaient ou non à des besoins, examen qui devait éventuellement conduire à une « reformulation ». Cette fois, l'inscription de cette question à l'ordre du jour déclenchait une réflexion généralisée qui déborderait largement le seul travail de la commission désignée. Les revues de 1965-1966 offrent une floraison de débats et de propositions. On a déjà signalé le dossier consistant et précieux constitué par le colloque de Liège. Mais il en est beaucoup d'autres et, pour la seule année 1965, les documentalistes pouvaient ficher une bonne douzaine de contributions. On peut présumer que la rédaction de la commission ad hoc s'est largement inspirée de cette réflexion collective. Elle présenta son rapport à Vienne en 1966, rapport dont les propositions furent soumises à une discussion sans grande anicroche et même apparemment écourtée. Moyennant quoi la nouvelle nomenclature fut adoptée à une écrasante majorité (overwhelming majority). L'A.C.I. se chargea ultérieurement de publier en brochures (anglaise, française et allemande) le rapport et la résolution dans un texte définitif dont un fragment est reproduit dans l'encarté ci-joint. Il serait trop long de le gloser ici et chacun peut comparer cette nouvelle rédaction à la rédaction de 1934-1937 en recourant, s'il en a l'appétit, à la littérature périphérique qui vient d'être citée. Comme toujours l'intéressant est de revenir à la discussion immédiatement subséquente. Elle comporte en particulier quatre amendements, deux adoptés et deux refusés. Libellé des principes de Rochdale au congrès de Vienne 1. L'affiliation à une société coopérative devrait être volontaire, à la portée de toutes les personnes qui peuvent utiliser ses services et sont d'accord pour assumer les responsabilités inhérentes à la qualité de membre ; elle ne devrait pas être l'objet de restrictions qui ne sont pas naturelles, ni d'aucune discrimination sociale, politique ou religieuse. 2. Les sociétés coopératives
ultérieurement de publier en brochures (anglaise, française et allemande) le rapport et la résolution dans un texte définitif dont un fragment est reproduit dans l'encarté ci-joint. Il serait trop long de le gloser ici et chacun peut comparer cette nouvelle rédaction à la rédaction de 1934-1937 en recourant, s'il en a l'appétit, à la littérature périphérique qui vient d'être citée. Comme toujours l'intéressant est de revenir à la discussion immédiatement subséquente. Elle comporte en particulier quatre amendements, deux adoptés et deux refusés. Libellé des principes de Rochdale au congrès de Vienne 1. L'affiliation à une société coopérative devrait être volontaire, à la portée de toutes les personnes qui peuvent utiliser ses services et sont d'accord pour assumer les responsabilités inhérentes à la qualité de membre ; elle ne devrait pas être l'objet de restrictions qui ne sont pas naturelles, ni d'aucune discrimination sociale, politique ou religieuse. 2. Les sociétés coopératives sont des organisations démocratiques. Leurs affaires devraient être administrées par les personnes élues ou nommées selon la procédure adoptée par les membres, devant lesquels elles sont responsables. Les membres des sociétés primaires devraient avoir les mêmes droits de vote (un membre : une voix) et de participation aux décisions touchant leur société. Dans toutes les autres sociétés, l'administration devrait être exercée sur une base démocratique, sous forme appropriée. 3. Si un intérêt est payé sur le capital social, son taux devrait être strictement limité. 4. Le surplus ou les économies éventuelles résultant des opérations d'une société appartiennent aux membres de cette société et devraient être répartis de façon à éviter que l'un d'entre eux y gagne aux dépens des autres. Selon la décision des membres, cette répartition peut se faire comme suit : a) en affectant une somme au développement des affaires de la coopérative ; b) en affectant une somme aux services collectifs ; ou c) en procédant à une répartition entre les membres, proportionnellement à leurs transactions avec la société. 5. Toutes les sociétés coopératives devraient constituer un fonds pour l'enseignement à leurs membres, leurs dirigeants, leurs employés et au grand public des principes et des méthodes de
leur société. Dans toutes les autres sociétés, l'administration devrait être exercée sur une base démocratique, sous forme appropriée. 3. Si un intérêt est payé sur le capital social, son taux devrait être strictement limité. 4. Le surplus ou les économies éventuelles résultant des opérations d'une société appartiennent aux membres de cette société et devraient être répartis de façon à éviter que l'un d'entre eux y gagne aux dépens des autres. Selon la décision des membres, cette répartition peut se faire comme suit : a) en affectant une somme au développement des affaires de la coopérative ; b) en affectant une somme aux services collectifs ; ou c) en procédant à une répartition entre les membres, proportionnellement à leurs transactions avec la société. 5. Toutes les sociétés coopératives devraient constituer un fonds pour l'enseignement à leurs membres, leurs dirigeants, leurs employés et au grand public des principes et des méthodes de la coopération, sur le plan économique et démocratique. Aux principes ci-dessus nous avons jugé important d'ajouter un principe du développement au moyen de la coopération mutuelle entre les coopératives, notamment : 6. Pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ses membres et de la collectivité, chaque organisation coopérative devrait, de toutes les manières possibles, coopérer activement avec les autres coopératives, à l'échelle locale, nationale et internationale. (a) Additif : raciale. Amendement israélo-néerlandais adopté à l'unanimité. (b) § 6. Motion d'interprétation bulgare, cf. sup. § 7. Septième principe proposé par un amendement belge, mais non retenu, cf. sup. Source : A.C.I. Congrès de Vienne. Ordres du jour et rapports. Version française, p. 85. Version anglaise des actes et du rapport, p. 183. Discussions : Ib., p. 185 et ss. 1. Une motion bulgare oppose une interprétation de la formule proposée par le comité pour l'art. 6 par une formulation amplifiée. Formule de comité 6. Pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ses membres et de la collectivité, chaque organisation coopérative devrait de toutes les manières possibles coopérer étroitement avec les autres coopératives à l'échelle locale, nationale et internationale. Formulation proposée Chaque organisation coopérative devrait de toutes les manières possibles
de toutes les manières possibles, coopérer activement avec les autres coopératives, à l'échelle locale, nationale et internationale. (a) Additif : raciale. Amendement israélo-néerlandais adopté à l'unanimité. (b) § 6. Motion d'interprétation bulgare, cf. sup. § 7. Septième principe proposé par un amendement belge, mais non retenu, cf. sup. Source : A.C.I. Congrès de Vienne. Ordres du jour et rapports. Version française, p. 85. Version anglaise des actes et du rapport, p. 183. Discussions : Ib., p. 185 et ss. 1. Une motion bulgare oppose une interprétation de la formule proposée par le comité pour l'art. 6 par une formulation amplifiée. Formule de comité 6. Pour pouvoir servir au mieux les intérêts de ses membres et de la collectivité, chaque organisation coopérative devrait de toutes les manières possibles coopérer étroitement avec les autres coopératives à l'échelle locale, nationale et internationale. Formulation proposée Chaque organisation coopérative devrait de toutes les manières possibles coopérer activement avec les autres coopératives à l'échelle locale, nationale et internationale dans la lutte pour la paix, en accord avec toutes les forces et organisations pacifiques dans le combat contre les monopoles capitalistes, dans l'expansion du commerce coopératif international et plus généralement des institutions coopératives, dans l'aide et le soutien aux mouvements coopératifs des pays en voie de développement. Cette motion d'interprétation fut adoptée à main levée. Mais comme elle n'était pas un amendement, c'est la formule du comité qui est retenue pour le texte définitif diffusé par l'A.C.I. 2. Un amendement, présenté par trois délégués un Néerlandais et deux Israéliens visait à l'addition d'un seul mot dans l'art. 1. Ancienne rédaction l'adhésion ne devrait être l'objet d'aucune discrimination sociale, politique ou religieuse. Nouvelle rédaction l'adhésion ne devrait être l'objet d'aucune discrimination sociale, politique, raciale ou religieuse. Additif également adopté à main levée. 3. Un amendement finlandais aura tenté de renouveler la manœuvre dilatoire réussie au congrès de Londres, en 1934, en postulant le renvoi intégral à un 24e congrès du dossier présenté à ce 23e congrès. Mais l'histoire ne se recommence pas, et si la proposition recueille 149 voix pour, elle se heurte à 600 voix contre. Amendement
soutien aux mouvements coopératifs des pays en voie de développement. Cette motion d'interprétation fut adoptée à main levée. Mais comme elle n'était pas un amendement, c'est la formule du comité qui est retenue pour le texte définitif diffusé par l'A.C.I. 2. Un amendement, présenté par trois délégués un Néerlandais et deux Israéliens visait à l'addition d'un seul mot dans l'art. 1. Ancienne rédaction l'adhésion ne devrait être l'objet d'aucune discrimination sociale, politique ou religieuse. Nouvelle rédaction l'adhésion ne devrait être l'objet d'aucune discrimination sociale, politique, raciale ou religieuse. Additif également adopté à main levée. 3. Un amendement finlandais aura tenté de renouveler la manœuvre dilatoire réussie au congrès de Londres, en 1934, en postulant le renvoi intégral à un 24e congrès du dossier présenté à ce 23e congrès. Mais l'histoire ne se recommence pas, et si la proposition recueille 149 voix pour, elle se heurte à 600 voix contre. Amendement refusé. Le délégué, parlant cependant au nom de deux organisations coopératives finlandaises, avait souligné dans son plaidoyer (Report, p. 192-194) la crainte de voir escamoté un débat qui selon lui méritait mieux. À remarquer que, si son éloquence oppositionnelle ne sut pas se faire convaincante, elle entraîna pourtant 20 des voix minoritaires. 4. L'amendement le plus important se trouvait déposé par la délégation belge, secondée en cours d'opération par la délégation italienne de la Lega. Il comportait plusieurs paragraphes modificatifs de six principes présentés au vote et postulait un septième principe dont voici le libellé : « Les coopérateurs et les coopératives ont ainsi pour devoir : a) de faciliter la participation des membres à une gestion démocratique par une libre information et la possibilité d'échanges de vues ; « b) de viser à la double fonction des membres et à leur participation dans l'activité de la coopérative ; « c) de s'abstenir d'une distribution des réserves durant l'existence de la société ; « d) en cas de dissolution de la société, de transférer l'actif net à une autre coopérative ou à une institution sans but lucratif. » L'ensemble de ces modifications, soutenus par les deux mouvements coopératifs socialistes de
voix minoritaires. 4. L'amendement le plus important se trouvait déposé par la délégation belge, secondée en cours d'opération par la délégation italienne de la Lega. Il comportait plusieurs paragraphes modificatifs de six principes présentés au vote et postulait un septième principe dont voici le libellé : « Les coopérateurs et les coopératives ont ainsi pour devoir : a) de faciliter la participation des membres à une gestion démocratique par une libre information et la possibilité d'échanges de vues ; « b) de viser à la double fonction des membres et à leur participation dans l'activité de la coopérative ; « c) de s'abstenir d'une distribution des réserves durant l'existence de la société ; « d) en cas de dissolution de la société, de transférer l'actif net à une autre coopérative ou à une institution sans but lucratif. » L'ensemble de ces modifications, soutenus par les deux mouvements coopératifs socialistes de l'Ouest, visait à accentuer le pôle socialisateur de la pratique coopérative. Assez curieusement, il ne semble pas avoir obtenu l'appui des mouvements coopératifs socialistes de l'Est. Ni des deux porte-parole de la délégation d'U.R.S.S., qui restent allergiques. Ni du délégué polonais, qui se contente de souligner la spécificité des coopératives de production. Ni du délégué tchécoslovaque, qui se borne à exprimer un regret platonique de ne pas voir mieux affirmé le caractère anticapitaliste des principes coopératifs. Ni du délégué yougoslave, qui souhaite seulement un meilleur discernement entre ce qui est principes fondamentaux et directives d'action. Ni la délégation bulgare mobilisée sur son propre amendement, qu'elle aura en effet obtenu (cf. supr. 1). Dans son intervention au nom de la délégation belge, P. Lambert avait cependant abandonné l'une des clauses de l'amendement présenté pour mieux plaider les points forts : l'extension du champ coopératif aux coopératives publiques, alias « régies coopératives », la nostalgie du vieil idéal d'une République coopérative, l'avoir indivisible et impartageable « pour ne pas rompre avec la tradition de Buchez et celle des pionniers eux-mêmes dans la version de 1854 de leur règlement » (p. 196), la participation réelle et pas seulement formelle des membres dans la
de production. Ni du délégué tchécoslovaque, qui se borne à exprimer un regret platonique de ne pas voir mieux affirmé le caractère anticapitaliste des principes coopératifs. Ni du délégué yougoslave, qui souhaite seulement un meilleur discernement entre ce qui est principes fondamentaux et directives d'action. Ni la délégation bulgare mobilisée sur son propre amendement, qu'elle aura en effet obtenu (cf. supr. 1). Dans son intervention au nom de la délégation belge, P. Lambert avait cependant abandonné l'une des clauses de l'amendement présenté pour mieux plaider les points forts : l'extension du champ coopératif aux coopératives publiques, alias « régies coopératives », la nostalgie du vieil idéal d'une République coopérative, l'avoir indivisible et impartageable « pour ne pas rompre avec la tradition de Buchez et celle des pionniers eux-mêmes dans la version de 1854 de leur règlement » (p. 196), la participation réelle et pas seulement formelle des membres dans la démocratie coopérative. Cependant ces amendements ne purent obtenir autre chose qu'une sanction à main levée avec, selon le président, « an overwhelming majority against ». Cette réflexion était pourtant assez pertinente pour mériter un meilleur sort. Le bilan d'ensemble n'était certes pas négatif. On avait évité le clivage entre principes primaires et secondaires, éliminé l'anachronique pomme de discorde qu'était la vente au comptant, évacué le négatif de la neutralité pour lui substituer surtout avec l'amendement bulgare un front commun de défense et d'offensive, nuancé l'anomisme de la « porte ouverte », réaffirmé la démocratie gestionnaire dont le dossier allait rebondir à un prochain congrès, limité ainsi l'emprise du capital social, pluralifié l'affectation des excédents, et peut-être surtout conscientisé une assez large audience. Il n'est pas sûr que l'expression nuancée de ces nouveaux principes reçoive une diffusion pourtant souhaitable. En particulier le recours au conditionnel d'obligation, s'il enjambe la querelle entre l'obligation juridique et l'obligation morale, n'est pas sans laisser planer une ambiguïté. Le coopérateur « devrait », les coopératives « devraient » (should be, should receive, should make, should cooperate). Est-ce un précepte ou un conseil ? Devoir juridique ou devoir moral ? Le conditionnel relève de quelle condition ?
primaires et secondaires, éliminé l'anachronique pomme de discorde qu'était la vente au comptant, évacué le négatif de la neutralité pour lui substituer surtout avec l'amendement bulgare un front commun de défense et d'offensive, nuancé l'anomisme de la « porte ouverte », réaffirmé la démocratie gestionnaire dont le dossier allait rebondir à un prochain congrès, limité ainsi l'emprise du capital social, pluralifié l'affectation des excédents, et peut-être surtout conscientisé une assez large audience. Il n'est pas sûr que l'expression nuancée de ces nouveaux principes reçoive une diffusion pourtant souhaitable. En particulier le recours au conditionnel d'obligation, s'il enjambe la querelle entre l'obligation juridique et l'obligation morale, n'est pas sans laisser planer une ambiguïté. Le coopérateur « devrait », les coopératives « devraient » (should be, should receive, should make, should cooperate). Est-ce un précepte ou un conseil ? Devoir juridique ou devoir moral ? Le conditionnel relève de quelle condition ? De quel si ? Si vous voulez bien ? Si les conditions le permettent ? Sous peine pour la coopérative de rater sa coopérativité ? Sous peine d'être récusée comme coopérative ? Quoi qu'il en soit, tel est l'état le plus récent du dossier de ces « principes » coopératifs, qui pour certains n'en sont pas et pour d'autres n'en sont pas tout en l'étant. Tels quels, ils reprennent ce que l'éthique coopérative latente laisse émerger en matière de points formels de coïncidence, quelque chose comme un manuel universel de culture pratique formulée et formalisée à partir d'un minimum commun sinon d'éthique, du moins de jurisprudence ou, si l'on veut, de droit coutumier. II. Valeurs de développement : Indices de pénétration Des trois types de valeurs, celles-ci se prêtent davantage à des chiffrages permettant en particulier de mesurer si et comment la présence coopérative dans une société globale demeure marginale ou devient significative. Trois types de présence : une présence démographique une présence économique une présence culturelle Pour le premier, les chiffres sont relativement opératoires ; pour le deuxième plus aléatoires, pour le troisième assez évasifs, relevant dès lors davantage d'une appréciation qualitative que d'une mensuration quantitative. 1. Pénétration démographique
qui pour certains n'en sont pas et pour d'autres n'en sont pas tout en l'étant. Tels quels, ils reprennent ce que l'éthique coopérative latente laisse émerger en matière de points formels de coïncidence, quelque chose comme un manuel universel de culture pratique formulée et formalisée à partir d'un minimum commun sinon d'éthique, du moins de jurisprudence ou, si l'on veut, de droit coutumier. II. Valeurs de développement : Indices de pénétration Des trois types de valeurs, celles-ci se prêtent davantage à des chiffrages permettant en particulier de mesurer si et comment la présence coopérative dans une société globale demeure marginale ou devient significative. Trois types de présence : une présence démographique une présence économique une présence culturelle Pour le premier, les chiffres sont relativement opératoires ; pour le deuxième plus aléatoires, pour le troisième assez évasifs, relevant dès lors davantage d'une appréciation qualitative que d'une mensuration quantitative. 1. Pénétration démographique : la population coopérative dans la population globale. Sur la base de ses feuillets statistiques, régulièrement publiés (pour ses populations affiliées), l'A.C.r. calcule non sans se dissimuler elle-même la relativité de ces calculs ce qu'elle a proposé de nommer un « indice de pénétration coopérative » : en fait, le pourcentage de la population coopérative dans la population nationale correspondante. Double relativité puisque ledit indice se réfère à des recensements d'autant moins correctement ajustables qu'ils sont tributaires de procédures incertaines et de périodisations divergentes. Peu importe, s'il s'agit d'un ordre de grandeur et si les calculs opèrent ici et là selon les mêmes paramètres. Il y a déjà là une première évaluation de la présence coopérative. Un premier indice ou au moins une première indication. Et comme ces chiffrages sont collectés depuis au moins deux décennies et pour l'ensemble des populations nationales (ou internationales) affiliées à l'Alliance, ils permettent en outre de relever plusieurs inégalités : trois en particulier : d'Abord une inégalité générale. Cette pénétration coopérative varie en effet et, en gros, elle s'étage à quatre niveaux : au-dessus de 30 (v.g. Roumanie, Suède, Finlande, Canada.) entre 20 et 30 (v.g. Danemark, Autriche, Pologne, Israël.) entre 10 et 20