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de physique et de chimie, et celui du cabinet d'histoire naturelle donnent lieu pour les deux professeurs ou chargés de cours qui en sont respectivement chargés, à une réduction d'une heure sur le maximum de service, prévu ci-dessus. Dès la constitution, dans chaque lycée, d'une bibliothèque de renseignements commerciaux et d'un cabinet d'échantillons ou de produits commerçables, le service du professeur auquel en sera attribuée la conservation sera abaissé d'une heure. Cette réduction ne pourra porter sur les seize heures qui doivent être consacrées par ce professeur aux enseignements donnant lieu à des corrections de devoirs. Art. 3. Le maximum de service des professeurs titulaires pourvus d'une agrégation et des chargés de cours âgés de plus de cinquante ans est inférieur d'une heure au service des autres chargés de cours donnant le même enseignement. Art. 4. Les heures supplémentaires de service qui, à moins d'empêchement motivé par raison de santé, peuvent être imposées aux membres du personnel enseignant, sont rétribuées de la façon suivante : Professeurs agrégés ; Chargés de cours ; Professeurs pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles normales ou dans les écoles pratiques de commerce; 150 francs par an pour chaque heure hebdomadaire d'enseignement, si cet enseignement donne lieu à des corrections de devoirs. 100 francs dans le cas contraire; Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires ; Professeurs et chargés de cours de dessin ; Chargés de cours bacheliers ; Maîtres de gymnastique. 100 francs par an pour chaque heure hebdomadaire d'enseignement; Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles pratiques d'industrie; 100 francs par an pour chaque heure hebdomadaire de travaux à l'atelier; 150 francs par an pour chaque heure hebdomadaire d'enseignement théorique; Maîtres élémentaires; Instituteurs et institutrices détachés au lycée: 75 francs par an pour chaque heure hebdomadaire de surveillance. Ainsi, les heures supplémentaires ne peuvent donner lieu à rétribution que dans le cas express où le maximum d'heures de service exigible a été accompli. Fait à Paris, le 22 décembre 1902. GASTON DOUMERGUE. Arrêté promulguant le décret portant application aux colonies de l'article 58 de la
cet enseignement donne lieu à des corrections de devoirs. 100 francs dans le cas contraire; Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat des classes élémentaires ; Professeurs et chargés de cours de dessin ; Chargés de cours bacheliers ; Maîtres de gymnastique. 100 francs par an pour chaque heure hebdomadaire d'enseignement; Professeurs pourvus du certificat d'aptitude au professorat dans les écoles pratiques d'industrie; 100 francs par an pour chaque heure hebdomadaire de travaux à l'atelier; 150 francs par an pour chaque heure hebdomadaire d'enseignement théorique; Maîtres élémentaires; Instituteurs et institutrices détachés au lycée: 75 francs par an pour chaque heure hebdomadaire de surveillance. Ainsi, les heures supplémentaires ne peuvent donner lieu à rétribution que dans le cas express où le maximum d'heures de service exigible a été accompli. Fait à Paris, le 22 décembre 1902. GASTON DOUMERGUE. Arrêté promulguant le décret portant application aux colonies de l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 (privilège du trésor en matière de contributions directes.) (13 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR de LA MARTINIQUE, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 modifiée par la dépêche ministérielle en date du 24 septembre 1903, n° 26, ARRÊTE: Art. 1er. Est promulgué à la Martinique le décret du 7 août 1903, portant application aux colonies de l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 (privilège du trésor en matière de contributions directes.) Art. 2. Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 13 octobre 1903. RICHARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. (Ministre des colonies.) Monsieur le Président, L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu aux communes de la Métropole, pour le recouvrement des contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du privilège accordé au trésor public par la loi du 12 novembre 1808 en ce qui concerne la perception des taxes de municipes nature, le privilège ainsi concédé aux communes ne devant prendre rang qu'après celui de l'État. Je estime qu'il y
promulgué à la Martinique le décret du 7 août 1903, portant application aux colonies de l'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 (privilège du trésor en matière de contributions directes.) Art. 2. Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 13 octobre 1903. RICHARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. (Ministre des colonies.) Monsieur le Président, L'article 58 de la loi de finances du 30 mars 1902 a étendu aux communes de la Métropole, pour le recouvrement des contributions directes et assimilées municipales, le bénéfice du privilège accordé au trésor public par la loi du 12 novembre 1808 en ce qui concerne la perception des taxes de municipes nature, le privilège ainsi concédé aux communes ne devant prendre rang qu'après celui de l'État. Je estime qu'il y aurait tout avantage à étendre aux colonies l'application de cette disposition. M. le Ministre des finances partage cette manière de voir et a contresigné avec moi le présent projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature, conformément aux dispositions du sénatus-consulte du 3 mai 1854, pour réaliser cette extension. Je Vous souhaite agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÉTE: Art. 1er. L'article 58 de la loi du 30 mars 1902 est rendu applicable aux colonies. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'application du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 7 août 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, Le Ministre des finances, GASTON DOUMERGUE. ROUVIEILLE Décret modifiant le tableau des exceptions au tarif général des douanes de l'Indo-Chine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes; Vu le décret du 29
cette extension. Je Vous souhaite agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu les articles 3, 6, 8 et 18 du Sénatus-consulte du 3 mai 1854, DÉCRÉTE: Art. 1er. L'article 58 de la loi du 30 mars 1902 est rendu applicable aux colonies. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'application du présent décret. Fait à la Bégude-de-Mazenc, le 7 août 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, Le Ministre des finances, GASTON DOUMERGUE. ROUVIEILLE Décret modifiant le tableau des exceptions au tarif général des douanes de l'Indo-Chine. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes; Vu le décret du 29 novembre 1892, portant application à l'Indo-Chine du tarif des douanes métropolitaines; Vu le décret du 29 décembre 1898 portant modification du tarif douanier de l'Indo-Chine; Vu l'avis émis par la commission permanente du conseil supérieur de l'Indo-Chine dans sa séance du 14 mai 1903; Vu l'avis du Ministre des finances et du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÉTE: Art. 1er. Le chapitre XXVIII du tableau annexé au décret susvisé du 29 décembre 1898, portant modification du tarif douanier de l'Indo-Chine, en ce qui concerne les produits importés dans la colonie, est modifié ainsi qu'il suit: CHAPITRE XXVIII. OUVRAGES EN MÉTAUX. Monnaies d'argent. Prohibées. Coutellerie d'origine chinoise, les 100 kg 25f00 Plateaux, boîtes à bétel, pipes en cuivre et autres objets en métal d'origine chinoise autres que les objets d'or et d'argent, de nickel et autres métaux précieux, les 100 kilos 25 00 Crochets de moustiquaires de fabrication chinoise, les 100 kilogr 25 00 Caisses et bidons en fer blanc ayant servi au transport des huiles minérales, les 100 kilogr. exempts. Boîtes et caisses en fer blanc ayant servi au logement des produits alimentaires. exemptes Art. 2. Le Ministre des colonies est
et du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÉTE: Art. 1er. Le chapitre XXVIII du tableau annexé au décret susvisé du 29 décembre 1898, portant modification du tarif douanier de l'Indo-Chine, en ce qui concerne les produits importés dans la colonie, est modifié ainsi qu'il suit: CHAPITRE XXVIII. OUVRAGES EN MÉTAUX. Monnaies d'argent. Prohibées. Coutellerie d'origine chinoise, les 100 kg 25f00 Plateaux, boîtes à bétel, pipes en cuivre et autres objets en métal d'origine chinoise autres que les objets d'or et d'argent, de nickel et autres métaux précieux, les 100 kilos 25 00 Crochets de moustiquaires de fabrication chinoise, les 100 kilogr 25 00 Caisses et bidons en fer blanc ayant servi au transport des huiles minérales, les 100 kilogr. exempts. Boîtes et caisses en fer blanc ayant servi au logement des produits alimentaires. exemptes Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Métropole et de l'Indo-Chine française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin du ministère des colonies. Fait à Paris, le 3 juin 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. Arrêté modifiant celui du 18 août 1891 relatif au mode de répartition de la remise de 1 pour 100 attribuée, sur le produit brut des recettes de l'octroi de mer, aux employés du service des douanes de la colonie. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR de LA MARTINIQUE, Vu l'article 4, n° 2, du décret du 27 août 1898, ensemble la délibération du 24 décembre 1897 y annexée stipulant qu'il sera prélevé sur le produit brut des recettes d'octroi de mer, au profit des employés du service des douanes de la Martinique, à titre d'allocation accessoire à leur traitement, fixée une remise de 1 pour 100 et que le mode de répartition de cette allocation sera réglé, par un arrêté du Gouverneur en Conseil privé; Vu les arrêtés des 21 mai, 11 juillet 1890 et 18 août 1897; Attendu que le lieutenant des douanes qui assure par une
colonies, GASTON DOUMERGUE. Arrêté modifiant celui du 18 août 1891 relatif au mode de répartition de la remise de 1 pour 100 attribuée, sur le produit brut des recettes de l'octroi de mer, aux employés du service des douanes de la colonie. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR de LA MARTINIQUE, Vu l'article 4, n° 2, du décret du 27 août 1898, ensemble la délibération du 24 décembre 1897 y annexée stipulant qu'il sera prélevé sur le produit brut des recettes d'octroi de mer, au profit des employés du service des douanes de la Martinique, à titre d'allocation accessoire à leur traitement, fixée une remise de 1 pour 100 et que le mode de répartition de cette allocation sera réglé, par un arrêté du Gouverneur en Conseil privé; Vu les arrêtés des 21 mai, 11 juillet 1890 et 18 août 1897; Attendu que le lieutenant des douanes qui assure par une surveillance incessante et un travail considérable la régularité des opérations du service actif, base indispensable de la rentrée de l’octroi de mer, ne participe à la répartition de la remise accordée aux employés que dans une mesure tout à fait insuffisante ; Attendu, d’autre part, qu’il importe pour le maintien intégral de la discipline dans le service actif des douanes de prévoir une sanction effective aux numéros d’annotation infligés en vertu du règlement du 20 juin 1896 aux agents qui s’écartent habituellement des règlements sans cependant mériter le licenciement ou la révocation ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: À l'expiration de chaque trimestre, il sera prélevé, sur la remise d'octroi de mer revenant aux employés des douanes, une somme de cent francs au profit du lieutenant, capitaine ou son remplaçant, chef du service actif de la colonie, à l'exclusion de toute autre part, Ce prélèvement fait, la répartition générale sera ensuite effectuée dans les conditions prévues à l’arrêté du 18 août 1897. Les agents du service actif des douanes punis d’annotations seront exclus de la répartition des remises d’octroi et d’escorte, il en sera ainsi soit qu’ils aient été punis d’annotations directes, soit que ces annotations résultent de trois numéros
intégral de la discipline dans le service actif des douanes de prévoir une sanction effective aux numéros d’annotation infligés en vertu du règlement du 20 juin 1896 aux agents qui s’écartent habituellement des règlements sans cependant mériter le licenciement ou la révocation ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: À l'expiration de chaque trimestre, il sera prélevé, sur la remise d'octroi de mer revenant aux employés des douanes, une somme de cent francs au profit du lieutenant, capitaine ou son remplaçant, chef du service actif de la colonie, à l'exclusion de toute autre part, Ce prélèvement fait, la répartition générale sera ensuite effectuée dans les conditions prévues à l’arrêté du 18 août 1897. Les agents du service actif des douanes punis d’annotations seront exclus de la répartition des remises d’octroi et d’escorte, il en sera ainsi soit qu’ils aient été punis d’annotations directes, soit que ces annotations résultent de trois numéros d’avertissement non radiés. Les sommes leur revenant seront mandatées au nom du Chef du service des douanes et versées par ses soins au bénéfice de masse. Sont rapportées toutes dispositions contraires au présent. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 octobre 1903. RICHARD. Arrêté autorisant M. E. Plissonneau à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé gauche de la route n° 2, entre les bornes 3 et 4. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR p.i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1854 et les articles 1 et 2 du 8 mars 1852 ; Vu la demande formée par le sieur E. Plissonneau ; Vu l’avis du Chef du service des ponts et chaussées, ARRÊTE: Art. 1er. Le sieur E. Plissonneau est autorisé à construire un ponceau d’accès sur le côté gauche de la route n° 2, entre les bornes 3 et 4. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° L’ouvrage aura 3 mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé ; 2° La section du
où besoin sera. Fort-de-France, le 12 octobre 1903. RICHARD. Arrêté autorisant M. E. Plissonneau à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé gauche de la route n° 2, entre les bornes 3 et 4. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR p.i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1854 et les articles 1 et 2 du 8 mars 1852 ; Vu la demande formée par le sieur E. Plissonneau ; Vu l’avis du Chef du service des ponts et chaussées, ARRÊTE: Art. 1er. Le sieur E. Plissonneau est autorisé à construire un ponceau d’accès sur le côté gauche de la route n° 2, entre les bornes 3 et 4. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° L’ouvrage aura 3 mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé ; 2° La section du débouché aura 0m 50 d’ouverture sur 0m 50 de hauteur libre et les deux culées seront constituées par des murs de 0m 40 d’épaisseur arrasés à la hauteur de l’arête de l’accotement ; 3° Le plafond du fossé sera pavé en moellons à bain de mortier sur toute la longueur de l’ouvrage et suivra la pente du fossé; 4° Le tablier sera formé par une voûte en maçonnerie de béton de 0m 12 d’épaisseur à la clé. Art. 3. L’enlèvement de l’ouvrage et de la partie du fossé qu’il occupera est à la charge du sieur E. Plissonneau qui sera tenu d’y pourvoir pour assurer l’écoulement des eaux. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 octobre 1903. RICHARD. Arrêté autorisant M. Raymond à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé droit de la route n° 2, entre les bornes 1 et 2. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR p.i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1854 et les articles 1 et 2 de l’arrêté du 8 mars 1852 ; Vu la demande
de l’ouvrage et suivra la pente du fossé; 4° Le tablier sera formé par une voûte en maçonnerie de béton de 0m 12 d’épaisseur à la clé. Art. 3. L’enlèvement de l’ouvrage et de la partie du fossé qu’il occupera est à la charge du sieur E. Plissonneau qui sera tenu d’y pourvoir pour assurer l’écoulement des eaux. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 octobre 1903. RICHARD. Arrêté autorisant M. Raymond à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé droit de la route n° 2, entre les bornes 1 et 2. (12 octobre 1903.) LE GOUVERNEUR p.i. DE LA MARTINIQUE, Vu les articles 38, 50 et 64 du décret colonial du 1er avril 1854 et les articles 1 et 2 de l’arrêté du 8 mars 1852 ; Vu la demande formée par M. Raymond ; Vu l’avis du Chef du service des ponts et chaussées, ARRÊTE: Art. 1er. Le sieur Raymond est autorisé à construire un ponceau d’accès sur le fossé droit de la route n° 2, entre les bornes 1 et 2. Art. 2. Cette autorisation est accordée aux conditions suivantes : 1° L’ouvrage aura 2 mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé ; 2° La section du débouché aura 0m 50 d’ouverture sur 0m 50 de hauteur libre et les deux culées seront constituées par des murs de 0m 40 d’épaisseur arrasés à la hauteur de l’arête de l’accotement ; 3° Le plafond du fossé sera pavé en moellons à bain de mortier sur toute la longueur de l’ouvrage et suivra la pente du fossé ; 4° Le tablier sera formé par une voûte en maçonnerie de béton de 0m 12 d’épaisseur à la clé. Art. 3. L’enlèvement de l’ouvrage et de la partie du fossé qu’il occupera est à la charge du sieur Raymond qui sera tenu d’y pourvoir pour assurer l’écoulement des eaux. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et
conditions suivantes : 1° L’ouvrage aura 2 mètres de longueur et son axe longitudinal se confondra avec celui du fossé ; 2° La section du débouché aura 0m 50 d’ouverture sur 0m 50 de hauteur libre et les deux culées seront constituées par des murs de 0m 40 d’épaisseur arrasés à la hauteur de l’arête de l’accotement ; 3° Le plafond du fossé sera pavé en moellons à bain de mortier sur toute la longueur de l’ouvrage et suivra la pente du fossé ; 4° Le tablier sera formé par une voûte en maçonnerie de béton de 0m 12 d’épaisseur à la clé. Art. 3. L’enlèvement de l’ouvrage et de la partie du fossé qu’il occupera est à la charge du sieur Raymond qui sera tenu d’y pourvoir pour assurer l’écoulement des eaux. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistré partout où besoin sera. Fort-de-France, le 12 octobre 1903. RICHARD. Nominations, mutations, congés, etc. Par décision du Gouverneur en date du 13 octobre 1903, une permission d’absence de 8 jours a été accordée à M. Camouilly, commis de 1re classe du Secrétariat général. Par décision du Gouverneur en date du 13 octobre 1903, M. le médecin principal de 2e classe, Garnier, Directeur du service de santé, a pris, à compter du 12 dudit, les fonctions de Directeur de la santé en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe, Rimbert. Par décision du Gouverneur en date du 14 octobre 1903, une permission d’absence de trois jours, a été accordée à M. Edgard Césaire, agent de l’imprimerie du gouvernement. PARC DE FORTE DE FRANCE Madame Jules Richard recevra à l'hôtel du Gouvernement le 28 et le 4e mercredi, à quatre heures, à partir du 14 octobre. BULLETINS CONCERNANT LE VOLCAN. Du 12 au 13 septembre 1903. Pluie presque continuelle. À 9 heures les fumeroles de la haute vallée de la rivière Blanche fument faiblement. De 3 heures à 4 h. 30, toutes les fumeroles de la rivière Blanche fument, abondamment, celles de la rivière Sèche et de l'embouchure de la
du 13 octobre 1903, M. le médecin principal de 2e classe, Garnier, Directeur du service de santé, a pris, à compter du 12 dudit, les fonctions de Directeur de la santé en remplacement de M. le médecin-major de 1re classe, Rimbert. Par décision du Gouverneur en date du 14 octobre 1903, une permission d’absence de trois jours, a été accordée à M. Edgard Césaire, agent de l’imprimerie du gouvernement. PARC DE FORTE DE FRANCE Madame Jules Richard recevra à l'hôtel du Gouvernement le 28 et le 4e mercredi, à quatre heures, à partir du 14 octobre. BULLETINS CONCERNANT LE VOLCAN. Du 12 au 13 septembre 1903. Pluie presque continuelle. À 9 heures les fumeroles de la haute vallée de la rivière Blanche fument faiblement. De 3 heures à 4 h. 30, toutes les fumeroles de la rivière Blanche fument, abondamment, celles de la rivière Sèche et de l'embouchure de la rivière des Pères, faiblement. Vent violent, orage et pluie toute la nuit; Du 11 septembre 1903. Montagne constamment couverte. Rien à signaler. Du 15 au 16 octobre 1903. Montagne presque constamment couverte; des coulées peu importantes accompagnées de grondements se produisent à 11 h. 40 et 2 h. 40. Le dégagement de vapeurs blanches est peu abondant. PERNEY. Le Chef du service de l'instruction publique a l'honneur de prier Messieurs les Maires de vouloir bien envoyer à M. l'inspecteur, primaire, dans le courant du mois d'octobre, la liste complète des écoles privées de garçons et de filles de leur commune. SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES. SERVICE DES DOMAINES. Il sera procédé, le vendredi 23 octobre courant, à neuf heures du matin, au magasin général de la marine à Fort-de-France, à la vente aux enchères publiques du matériel neuf, ci-après, comprenant: Fer zingué et non zingué, Fer-blanc, Acier, Plomb, Cuivre, Peinture, Suif, Sulfate de cuivre et de fer, Chlorure de zinc, Caoutchouc, Cordages, Outils divers, Verres, à vitres et Glaces planes, Cheminées de lampes, etc... Le prix, augmenté des droits de timbre, d'enregistrement et de douane, s'il y a lieu, est payable comptant entre les mains du Receveur des domaines de