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commune de Seine-Port étant aujourd'hui, par le pont de Sainte-Assise, en communication avec la rive gauche de la Seine, trouve dans cette circonstance des éléments de succès pour un marché qu'elle se propose d'ouvrir le jeudi de chaque semaine. Aux termes des instructions ministérielles, quarante-sept communes ont été mises en demeure d'exprimer leur avis sur ce projet. Sur ce nombre, trente ont adhéré et treize ont gardé le silence. Les communes opposantes (Rubelles, Boissise-le-Roi, Pnerney et St-Fargeau) ont fondé leur opinion sur la situation topographique de la commune de Seine-Port qui, à leurs yeux, n'est pas assez centrale. L'avis du conseil d'arrondissement de Melun est favorable. MARCHÉ DE COUBERT. La commune de Coubert, dont la population est seulement de 557 habitants, sollicite l'autorisation d'établir un marché qui se tiendrait le mardi de chaque semaine. Son but est : 1° De satisfaire aux besoins de la localité en denrées alimentaires et de faire cesser les difficultés que présente l'approvisionnement régulier de cette localité ; 2° D'offrir un débouché facile et avantageux aux villages environnants. Suivant le vœu des règlements, quarante communes, ou en possession d'un marché, ou situées dans le rayon qu'ils déterminent, ont été consultées. Sur ce nombre, dix-neuf ont exprimé une adhésion plus ou moins précise; seize ont gardé le silence, qui, aux termes des instructions, équivaut à un consentement; cinq se sont déclarées opposantes à l'autorisation demandée. Plusieurs de ces oppositions sont dénuées de motif. La commune de Soignolles, en invoquant sa situation plus centrale, revendique le marché pour elle-même. La ville de Chaumes repousse le projet pour éviter une concurrence à son propre marché qui se tient le même jour. Le conseil d'arrondissement de Melun a exprimé un avis favorable. CIRCONSCRIPTIONS COMMUNALES. Commune de Châtenoy-Ormesson. — Des habitants de Châtenoy-Ormesson demandent que la section d'Ormesson soit distraite de Châtenoy et érigée en commune. L'avis du conseil d'arrondissement de Fontainebleau est favorable. Commune de Villemareuil. — La commune de Villemareuil est en instance afin d'être distraite du canton de Crécy pour être unie au canton de Meaux. Le conseil d'arrondissement a exprimé un avis contraire à cette demande.
exprimé une adhésion plus ou moins précise; seize ont gardé le silence, qui, aux termes des instructions, équivaut à un consentement; cinq se sont déclarées opposantes à l'autorisation demandée. Plusieurs de ces oppositions sont dénuées de motif. La commune de Soignolles, en invoquant sa situation plus centrale, revendique le marché pour elle-même. La ville de Chaumes repousse le projet pour éviter une concurrence à son propre marché qui se tient le même jour. Le conseil d'arrondissement de Melun a exprimé un avis favorable. CIRCONSCRIPTIONS COMMUNALES. Commune de Châtenoy-Ormesson. — Des habitants de Châtenoy-Ormesson demandent que la section d'Ormesson soit distraite de Châtenoy et érigée en commune. L'avis du conseil d'arrondissement de Fontainebleau est favorable. Commune de Villemareuil. — La commune de Villemareuil est en instance afin d'être distraite du canton de Crécy pour être unie au canton de Meaux. Le conseil d'arrondissement a exprimé un avis contraire à cette demande. Communes de Bussières et de Saint-Ouen. — Divers habitants de la section des Hameaux, dépendant de Bussières, sollicitent la distraction de cette section et sa réunion à la commune de Saint-Ouen. Le conseil d'arrondissement de Coulommiers approuve cette demande; mais son rejet est proposé par le conseil d'arrondissement de Meaux. La situation de ces trois affaires est développée dans un exposé qui, pour chacune d'elles, sera soumis au Conseil général. DÉBITS DE BOISSONS. — POLICE MUNICIPALE. Le nombre des débits de boissons a éprouvé une diminution dans le département. De 4,493 qu'il était lors de la publication du décret du 29 décembre 1851, il est descendu à 3,860. La proportion, étant un débit par 88 habitants seulement, reste bien au-dessus des besoins réels de la consommation. La réduction successive, quoique réclamée par les intérêts de l'ordre public ou de la morale, ne pourra s'opérer qu'avec les ménagements dus à de petites industries dont certaines familles ont fait leur unique ressource. Mais il serait important que l'administration fût autorisée d'une manière précise à mettre obstacle aux créations nouvelles. Les dispositions réglementaires résultant des arrêtés préfectoraux du 15 avril 1853, qui concernent la police des lieux publics et du 22 octobre 1859,
La situation de ces trois affaires est développée dans un exposé qui, pour chacune d'elles, sera soumis au Conseil général. DÉBITS DE BOISSONS. — POLICE MUNICIPALE. Le nombre des débits de boissons a éprouvé une diminution dans le département. De 4,493 qu'il était lors de la publication du décret du 29 décembre 1851, il est descendu à 3,860. La proportion, étant un débit par 88 habitants seulement, reste bien au-dessus des besoins réels de la consommation. La réduction successive, quoique réclamée par les intérêts de l'ordre public ou de la morale, ne pourra s'opérer qu'avec les ménagements dus à de petites industries dont certaines familles ont fait leur unique ressource. Mais il serait important que l'administration fût autorisée d'une manière précise à mettre obstacle aux créations nouvelles. Les dispositions réglementaires résultant des arrêtés préfectoraux du 15 avril 1853, qui concernent la police des lieux publics et du 22 octobre 1859, qui tend à réprimer l'ivresse scandaleuse, seraient suffisantes si elles étaient mieux exécutées. Mais tous les procès-verbaux des agents actuels de la police locale n'ont pas une validité suffisante devant la justice; aussi le conseil d'arrondissement de Fontainebleau demande l'adjonction aux commissaires de police d'auxiliaires pourvus d'un pouvoir légal, au moins dans les villes de 3,000 habitants et au-dessus. La même disposition serait utilement appliquée par la loi aux gardes champêtres, appelés à seconder MM. les maires dans l'exercice de la police municipale. JEUNES DÉTENUS. Les jeunes détenus renfermés dans la colonie pénitentiaire de Montevrain y étaient occupés aux travaux ci-après à l'époque du 1er août. Agriculture 65 Jardinage 24 Charronnage et forge 4 Taillanderie 12 Boulangerie 2 Services divers 1 Briqueterie 9 Serrurerie 29 Cordonnerie 29 Papeterie 8 Bijouterie 14 Total 207 Le 26 avril, 1861, M. le Ministre de l'intérieur avait prescrit de ramener les établissements d'éducation correctionnelle à la stricte exécution de la loi du 5 août 1850, en ce qui concerne le travail agricole. Je viens de réclamer l'exécution de cette loi. La colonie de Montevrain est placée sous l'inspection d'un conseil de surveillance, au sein duquel vous êtes représentés. Ce conseil a rempli de nouveau
moins dans les villes de 3,000 habitants et au-dessus. La même disposition serait utilement appliquée par la loi aux gardes champêtres, appelés à seconder MM. les maires dans l'exercice de la police municipale. JEUNES DÉTENUS. Les jeunes détenus renfermés dans la colonie pénitentiaire de Montevrain y étaient occupés aux travaux ci-après à l'époque du 1er août. Agriculture 65 Jardinage 24 Charronnage et forge 4 Taillanderie 12 Boulangerie 2 Services divers 1 Briqueterie 9 Serrurerie 29 Cordonnerie 29 Papeterie 8 Bijouterie 14 Total 207 Le 26 avril, 1861, M. le Ministre de l'intérieur avait prescrit de ramener les établissements d'éducation correctionnelle à la stricte exécution de la loi du 5 août 1850, en ce qui concerne le travail agricole. Je viens de réclamer l'exécution de cette loi. La colonie de Montevrain est placée sous l'inspection d'un conseil de surveillance, au sein duquel vous êtes représentés. Ce conseil a rempli de nouveau la mission qui lui est confiée, et ce rapport a produit quelques améliorations. Outre les motifs d'intérêt général qui réclament ces utiles réformes, nous devons les désirer aussi dans l'intérêt des jeunes détenus de Seine-et-Marne qui se trouvent renfermés dans cette colonie au nombre de 33. Je termine ici ce rapport qui a fait successivement passer sous vos yeux les diverses affaires du département. Pour beaucoup d'entre elles, je me suis restreint à de simples indications, parce qu'il m'a paru plus sage d'en attendre la solution de votre expérience, que de la puiser dans mes propres impressions, que le temps n'a pu encore consolider. C'est dans vos délibérations que je trouverai les lumières qui doivent éclairer la marche de mon administration, comme c'est de votre concours que je recevrai les forces qui me sont nécessaires pour mener à bonne fin les œuvres que vous avez commencées et pour appliquer utilement à tous les intérêts qui nous sont confiés les principes généreux et féconds du Gouvernement impérial. Le Préfet de Seine-et-Marne, M. LASSUS DE SAINT-GENIÈS. NOTE SUR LA SUITE DONNÉE PAR LE PRÉFET CELLE DES DÉLIBÉRATIONS PRISÈS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, DANS SA SESSION DE 1860, DONT IL N'A PAS ÉTÉ
rapport qui a fait successivement passer sous vos yeux les diverses affaires du département. Pour beaucoup d'entre elles, je me suis restreint à de simples indications, parce qu'il m'a paru plus sage d'en attendre la solution de votre expérience, que de la puiser dans mes propres impressions, que le temps n'a pu encore consolider. C'est dans vos délibérations que je trouverai les lumières qui doivent éclairer la marche de mon administration, comme c'est de votre concours que je recevrai les forces qui me sont nécessaires pour mener à bonne fin les œuvres que vous avez commencées et pour appliquer utilement à tous les intérêts qui nous sont confiés les principes généreux et féconds du Gouvernement impérial. Le Préfet de Seine-et-Marne, M. LASSUS DE SAINT-GENIÈS. NOTE SUR LA SUITE DONNÉE PAR LE PRÉFET CELLE DES DÉLIBÉRATIONS PRISÈS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, DANS SA SESSION DE 1860, DONT IL N'A PAS ÉTÉ FAIT MENTION AU PRÉSENT RAPPORT. § 1. — MATIÈRES FINANCIÈRES. (Néant.) § 2. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX. (Néant.) § 3. — TRAVAUX PUBLICS. Page 96. — Chemins de fer. Renouvellement du vœu exprimé pour assujettir les Compagnies à faire chauffer leurs locomotives par le coke, ou à faire brûler leur fumée. — La délibération a été transmise à M. le Ministre des travaux publics. — Aucune décision n'est intervenue. § 4. — OBJETS DIVERS. P. 93. — Sapeurs-pompiers. — Service obligatoire. Vœu tendant à ce que l'organisation soit l'objet d'une loi. — L'envoi de la délibération n'a pu amener encore aucun résultat. P. 50. — Traverses des villages. Vœu renouvelé pour qu'elles soient légalement assimilées aux chemins vicinaux. — La délibération a été transmise. — Point de décision. P. 51. — Taxe municipale sur les chiens. Suivant un décret du 3 août 1861, les possesseurs de chiens, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article 1er du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement.
— La délibération a été transmise à M. le Ministre des travaux publics. — Aucune décision n'est intervenue. § 4. — OBJETS DIVERS. P. 93. — Sapeurs-pompiers. — Service obligatoire. Vœu tendant à ce que l'organisation soit l'objet d'une loi. — L'envoi de la délibération n'a pu amener encore aucun résultat. P. 50. — Traverses des villages. Vœu renouvelé pour qu'elles soient légalement assimilées aux chemins vicinaux. — La délibération a été transmise. — Point de décision. P. 51. — Taxe municipale sur les chiens. Suivant un décret du 3 août 1861, les possesseurs de chiens, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article 1er du même décret, ne seront plus tenus de la renouveler annuellement. En conséquence, la taxe à laquelle ils auront été soumis continuera à être payée jusqu'à déclaration contraire. Le changement de résidence du contribuable hors de la commune ou du ressort de la perception, ainsi que toute modification dans le nombre et la destination des chiens, entraînant une aggravation de taxe, rendra une nouvelle déclaration obligatoire. P. 96 et 97. — Foire à Bray-sur-Seine (création) et Foire de Lizy-sur-Ourcq (changement de jour). Son Exc. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a transmis au Conseil d'État les pièces relatives à ces deux affaires. ERRATUM. Page 67, lignes 27, 28 et 29 : Encouragements aux pompiers, etc., lisez: Achats de casques 700 fr. Autres destinations 1,700 Ensemble 2,400 fr. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE. SESSION DE 1861. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. Séance du 26 août 1861. Ce jourd'hui vingt-six du mois d'août mil huit cent soixante-et-un, à midi, M. le baron de Lassus Saint-Geniès, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de Charles III d'Espagne et chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand, s'est rendu dans la salle des séances du Conseil général, où étaient réunis MM. les Conseillers ci-après dénommés, convoqués à cet
rendra une nouvelle déclaration obligatoire. P. 96 et 97. — Foire à Bray-sur-Seine (création) et Foire de Lizy-sur-Ourcq (changement de jour). Son Exc. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a transmis au Conseil d'État les pièces relatives à ces deux affaires. ERRATUM. Page 67, lignes 27, 28 et 29 : Encouragements aux pompiers, etc., lisez: Achats de casques 700 fr. Autres destinations 1,700 Ensemble 2,400 fr. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE. SESSION DE 1861. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS. Séance du 26 août 1861. Ce jourd'hui vingt-six du mois d'août mil huit cent soixante-et-un, à midi, M. le baron de Lassus Saint-Geniès, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de Charles III d'Espagne et chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire le Grand, s'est rendu dans la salle des séances du Conseil général, où étaient réunis MM. les Conseillers ci-après dénommés, convoqués à cet effet par lettres en date du 16 août : MM. Belin, propriétaire et cultivateur à Brie ; Benoisl, maire de Lizy-sur-Ourcq ; Blavot, maire de Rebais; Boby de la Chapelle, ancien préfet, propriétaire à Provins; Le comte de Courcy, maire de Nesles ; Delennes, maire de Voulx; MM. De Gascq, président honoraire à la Cour des comptes, propriétaire à Mousseaux-les-Bray; Greffulhe (le comte), propriétaire à Nangis ; Le colonel de Maussion, maire de Féricy ; Le baron de Monlbrun, préfet du Palais, maire de Dammartin ; Dubourg, maire du Plessis-aux-Bois ; Fournier, maire de Meaux; Guérin, maire de Fontainebleau; Lavaurs, maire de Monligny-sur-Loing ; Lebeuf de Montgermont, maire de Montereau-Fautuille; Nottin, maire de Dagny; Ouvré, propriétaire à Château-Landon ; Poyez, maire de Melun ; Saunier, maire de Nemours ; Sorelle, maire de Coulommiers; Theurey, maire de La Ferté-sous-Jouarre, Composant le Conseil général de Seine-et-Marne, avec MM. le baron de Beauverger, le baron de Béville, de Junquières, le baron de La Rochette, le comte de Moustier, Falcou, Gareau et Opoix, absents à l'ouverture de la séance. MM. Benoist, de Maussion, Nottin, Ouvré et Saunier, réélus, et M. de Monlbrun, élu pour le canton de Dammartin, en remplacement de M. Landry, ont
président honoraire à la Cour des comptes, propriétaire à Mousseaux-les-Bray; Greffulhe (le comte), propriétaire à Nangis ; Le colonel de Maussion, maire de Féricy ; Le baron de Monlbrun, préfet du Palais, maire de Dammartin ; Dubourg, maire du Plessis-aux-Bois ; Fournier, maire de Meaux; Guérin, maire de Fontainebleau; Lavaurs, maire de Monligny-sur-Loing ; Lebeuf de Montgermont, maire de Montereau-Fautuille; Nottin, maire de Dagny; Ouvré, propriétaire à Château-Landon ; Poyez, maire de Melun ; Saunier, maire de Nemours ; Sorelle, maire de Coulommiers; Theurey, maire de La Ferté-sous-Jouarre, Composant le Conseil général de Seine-et-Marne, avec MM. le baron de Beauverger, le baron de Béville, de Junquières, le baron de La Rochette, le comte de Moustier, Falcou, Gareau et Opoix, absents à l'ouverture de la séance. MM. Benoist, de Maussion, Nottin, Ouvré et Saunier, réélus, et M. de Monlbrun, élu pour le canton de Dammartin, en remplacement de M. Landry, ont prêté, entre les mains de M. le Préfet, le serment ainsi conçu : "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur." Lecture a été donnée par M. le Préfet : 1° du décret impérial, en date du 15 juillet dernier, portant convocation des conseils généraux ; 2° du décret impérial, en date du 5 août, présent mois, qui nomme M. de Gascq, président ; M. de Courcy, vice-président; MM. Benoist et Falcou, secrétaires du Conseil général pour la présente session; Puis M. le Préfet a déclaré la session ouverte. MM. de Gascq et Benoist ont pris place au bureau, en leur qualité de président et de secrétaire. Après avoir déposé sur le bureau les procès-verbaux des conseils d'arrondissement, ainsi que les documents relatifs aux affaires sur lesquelles le Conseil général est appelé à délibérer, M. le Préfet a lu au Conseil l'introduction à son rapport dont il a remis un exemplaire imprimé à chacun des membres du Conseil. de Beauverger, de Béville, de Junquières, de La Rochelle, de Moustier, Falcou et Gareau, ont été introduits et ont pris séance. MM. de Béville, Falcou et Gareau, réélus, ont prêté, entre les mains de M. le Président, le serment ainsi
décret impérial, en date du 5 août, présent mois, qui nomme M. de Gascq, président ; M. de Courcy, vice-président; MM. Benoist et Falcou, secrétaires du Conseil général pour la présente session; Puis M. le Préfet a déclaré la session ouverte. MM. de Gascq et Benoist ont pris place au bureau, en leur qualité de président et de secrétaire. Après avoir déposé sur le bureau les procès-verbaux des conseils d'arrondissement, ainsi que les documents relatifs aux affaires sur lesquelles le Conseil général est appelé à délibérer, M. le Préfet a lu au Conseil l'introduction à son rapport dont il a remis un exemplaire imprimé à chacun des membres du Conseil. de Beauverger, de Béville, de Junquières, de La Rochelle, de Moustier, Falcou et Gareau, ont été introduits et ont pris séance. MM. de Béville, Falcou et Gareau, réélus, ont prêté, entre les mains de M. le Président, le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur. » FORMATION DES COMMISSIONS. Le Conseil général a composé, par la voie d'un tirage au sort, ses commissions ainsi qu'il suit : COMMISSION DES FINANCES. MM. de Courcy, Fournier, Guérin, de Junquières, Lavaurs, de Montbrun, Nottin, Ouvré, de La Rochette. COMMISSION ADMINISTRATIVE. MM. Belin, de Béville, Blavot, de la Chapelle, Dubourg, Gareau, Lebeuf de Montgermont, de Maussion, Sorelle. COMMISSION DE LA VOIRIE. MM. de Beauverger, Defiennes, Falcou, Greffulhe, de Moustier, Opoix, Poyez, Saunier, Theurey. COMMISSION DU MOBILIER DE LA PRÉFECTURE. MM. Benoist et Lebeuf de Montgermont. Sans être attachés à aucune des commissions, MM. les président et secrétaire sont autorisés à participer aux travaux de chacune d'elles. Le Conseil général a renvoyé à chaque commission les objets de son ressort, tant dans les communications de M. le Préfet que dans les procès-verbaux des conseils d'arrondissement. Puis il s'est séparé pour se livrer au travail de ses commissions. La séance, levée à une heure, a été reprise à trois heures. M. Opoix est introduit et prend séance après avoir prêté, entre les mains du président, le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et
de La Rochette. COMMISSION ADMINISTRATIVE. MM. Belin, de Béville, Blavot, de la Chapelle, Dubourg, Gareau, Lebeuf de Montgermont, de Maussion, Sorelle. COMMISSION DE LA VOIRIE. MM. de Beauverger, Defiennes, Falcou, Greffulhe, de Moustier, Opoix, Poyez, Saunier, Theurey. COMMISSION DU MOBILIER DE LA PRÉFECTURE. MM. Benoist et Lebeuf de Montgermont. Sans être attachés à aucune des commissions, MM. les président et secrétaire sont autorisés à participer aux travaux de chacune d'elles. Le Conseil général a renvoyé à chaque commission les objets de son ressort, tant dans les communications de M. le Préfet que dans les procès-verbaux des conseils d'arrondissement. Puis il s'est séparé pour se livrer au travail de ses commissions. La séance, levée à une heure, a été reprise à trois heures. M. Opoix est introduit et prend séance après avoir prêté, entre les mains du président, le serment ainsi conçu : « Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur, » M. le Préfet dépose sur le bureau les rapports ci-après transcrits : RIVIÈRE DU GRAND-MORIN. AMÉLIORATION DE LA FAUSSE-RIVIÈRE. « Messieurs, « Par décision du 13 août 1861, M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a approuvé l'avant-projet présenté par MM. les ingénieurs pour remédier aux inondations du Grand-Morin, à Coulommiers, et dont je vous ai entretenus dans mon rapport. « En autorisant l'ouverture d'une enquête sur cette affaire, Son Excellence m'a invité à vous la soumettre. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces de l'avant-projet, ainsi que la décision approbatrice. « Les propositions de MM. les ingénieurs paraissent répondre aux intérêts divers engagés, et je vous prie de les adopter. « Le budget de 1862 ne comprend aucune demande de crédit pour l'exécution des travaux, et je me borne à vous prier d'approuver la répartition de la dépense. » ABONNEMENT A UNE DISTRIBUTION D'EAU EN FAVEUR DU PALAIS DE JUSTICE, DE LA CASERNE DE GENDARMERIE ET DE LA MAISON D'ARRÊT DE MELUN. « Messieurs, « Par votre délibération du 1er septembre 1860 (page 114 du procès-verbal), vous avez pensé qu'il serait possible de réduire à 300 fr. le
ingénieurs pour remédier aux inondations du Grand-Morin, à Coulommiers, et dont je vous ai entretenus dans mon rapport. « En autorisant l'ouverture d'une enquête sur cette affaire, Son Excellence m'a invité à vous la soumettre. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces de l'avant-projet, ainsi que la décision approbatrice. « Les propositions de MM. les ingénieurs paraissent répondre aux intérêts divers engagés, et je vous prie de les adopter. « Le budget de 1862 ne comprend aucune demande de crédit pour l'exécution des travaux, et je me borne à vous prier d'approuver la répartition de la dépense. » ABONNEMENT A UNE DISTRIBUTION D'EAU EN FAVEUR DU PALAIS DE JUSTICE, DE LA CASERNE DE GENDARMERIE ET DE LA MAISON D'ARRÊT DE MELUN. « Messieurs, « Par votre délibération du 1er septembre 1860 (page 114 du procès-verbal), vous avez pensé qu'il serait possible de réduire à 300 fr. le taux de l'abonnement aux eaux de la ville, pour le palais de justice, la caserne de gendarmerie et la maison d'arrêt de Melun. C'était le taux admis pour les établissements de même nature situés à Fontainebleau. « L'ingénieur directeur de l'administration des eaux de Melun représente que cette fixation est tout à fait insuffisante; elle résulte, suivant lui, de ce que la population est de plus du double de ce qu'elle est dans les mêmes édifices à Fontainebleau, et, prenant pour base cette même population pour y appliquer le tarif d'abonnement en usage à Melun, il estime que l'abonnement devrait être porté à 924 fr. « Cette application me paraît exagérée, en ce qu'on ne peut admettre que la consommation, dans la maison d'arrêt surtout, puisse être dans la même proportion que chez les habitants de la ville. J'estime qu'une augmentation de 200 fr. sera acceptée comme suffisante. » ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. PUBLICATION DES INVENTAIRES SOMMAIRES. « Messieurs, « Conformément à une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 de ce mois, je dois vous proposer d'affecter à la publication de la première partie de l'inventaire des archives départementales antérieures à 1790 (archives civiles), la somme qui