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Ruffié (Justin). Wittmann (Jules-François-Xavier). Michallet (Charles-René). Direction de Brest. M. Quigna (Louis-Joseph). Direction du Havre. MM. Lefebvre (Henri-François). Praud (Joseph-Henri). Direction de Nantes. MM. Cardin (Valentin-Alphonse). Pellereau (Alexis-Théodore). Direction de Boulogne. MM. Bridaine (Jean-Baptiste-Michel-Grégoire). Lambin (Achille-Jules). Legrand (Emile-Alfred-François). Direction de Dunkerque. MM. Bogaert (Gery-Albert). Becue (Léon-Gaston Fernand). Direction de Valenciennes. M. Planard (Fernand-Joseph). Direction de Chambéry. MM. Brun (Germain). Cartier (Georges). Gay (François-Joseph). Chevallier (Théophile). Lachat (Antoine-François). Revol (Emile-Félix). Vidal (Jules). Faure-Brac (Clément). Bouvier (Marie-Alfred). Daniel (Edmond). Vuagnoux (François). Direction de Saint-Maur. MM. Caignon (Léonard Marie-Joseph-Sébastien). Méquin (Alphonse-Jean). Corbet (Alfred-Marie). Miniac (Théophile-Joseph-Jean-Baptiste). Gouvernement général de l’Algérie (service des postes et des télégraphes). — Par arrêté du 7 décembre 1909, M. Luzier, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé facteur de ville du cadre algérien des postes et des télégraphes à Orléansville (Alger). Par arrêtés du 10 décembre 1909 : M. Dornauer, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé surveillant du cadre algérien des postes et des télégraphes à Constantine (direction) (3e tour, candidat militaire). M. Casanova, candidat militaire classé par application de la loi du 21 mars 1905, est nommé facteur des télégraphes du cadre algérien des postes et des télégraphes à Sidi-bel-Abbès. — A été nommé à remplacement civil de porteur de contraintes des contributions diverses en Algérie, M. Bertin, adjudant au 3e bataillon d’infanterie légère d’Afrique. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1939 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gravin, l’un des secrétaires, est approuvé. M. Pédebidon dépose, au nom de la commission des chemins de fer, le rapport sur le projet de loi concernant un avenant à la convention passée entre le département de l’Aisne et la compagnie des chemins de fer départementaux de l’Aisne. M. Alexandre Lefèvre dépose les rapports sur les projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Kerlouan, Plouzané, Plouigneau, Ouessant (Finistère). M. Viviani, ministre du travail et de la prévoyance sociale,
des postes et des télégraphes à Sidi-bel-Abbès. — A été nommé à remplacement civil de porteur de contraintes des contributions diverses en Algérie, M. Bertin, adjudant au 3e bataillon d’infanterie légère d’Afrique. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1939 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gravin, l’un des secrétaires, est approuvé. M. Pédebidon dépose, au nom de la commission des chemins de fer, le rapport sur le projet de loi concernant un avenant à la convention passée entre le département de l’Aisne et la compagnie des chemins de fer départementaux de l’Aisne. M. Alexandre Lefèvre dépose les rapports sur les projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Kerlouan, Plouzané, Plouigneau, Ouessant (Finistère). M. Viviani, ministre du travail et de la prévoyance sociale, dépose, au nom du ministre des finances, deux projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Guillier (Finistère) et de Craon (Mayenne), et au nom des ministres de l’intérieur et des finances, un projet de loi ayant pour objet la vente par l’État à la ville des Sables d’Olonne (Vendée) de terrains boisés. Le Sénat adopte quatre projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Bayeux (Calvados), de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), de Locquénolé (Finistère) et de Mézières (Ardennes). L’ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. Suite de la discussion de l’article 2 (amendement de M. Monis). Sont entendus : MM. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, au nom de la commission des finances ; Touron, auteur d’un amendement; Dominique Delahaye, Cuvinot, rapporteur ; Cauvin, Viviani, ministre du travail. Le premier paragraphe de l’amendement de M. Monis est adopté par 149 voix contre 418, sur 267 votants. Sur le deuxième paragraphe, sont entendus : MM. Cuvinot, rapporteur; Viviani, ministre du travail; Cochery, ministre des finances : Touron, Monis, Flaissières. Le deuxième paragraphe est adopté. L’addition proposée par la commission est repoussée par 140 voix
(Vendée) de terrains boisés. Le Sénat adopte quatre projets de loi d’intérêt local concernant les octrois de Bayeux (Calvados), de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), de Locquénolé (Finistère) et de Mézières (Ardennes). L’ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. Suite de la discussion de l’article 2 (amendement de M. Monis). Sont entendus : MM. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, au nom de la commission des finances ; Touron, auteur d’un amendement; Dominique Delahaye, Cuvinot, rapporteur ; Cauvin, Viviani, ministre du travail. Le premier paragraphe de l’amendement de M. Monis est adopté par 149 voix contre 418, sur 267 votants. Sur le deuxième paragraphe, sont entendus : MM. Cuvinot, rapporteur; Viviani, ministre du travail; Cochery, ministre des finances : Touron, Monis, Flaissières. Le deuxième paragraphe est adopté. L’addition proposée par la commission est repoussée par 140 voix contre 136, sur 276 votants. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu’il se réunira demain vendredi 17 décembre, à deux heures et demie, en séance publique. La séance est levée à sept heures quinze minutes. Ordre du jour du vendredi 17 décembre. A deux heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploaré (Finistère). (Nos 130, fasc. 53, et 141, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Plogastel-Gouarné (Finistère). (Nos 131, fasc. 53, et 142, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploudalmezeau (Finistère). (Nos 132, fasc. 53, et 143, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. (Nos
Ordre du jour du vendredi 17 décembre. A deux heures et demie. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploaré (Finistère). (Nos 130, fasc. 53, et 141, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Plogastel-Gouarné (Finistère). (Nos 131, fasc. 53, et 142, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d’une surtaxe sur l’alcool à l’octroi de Ploudalmezeau (Finistère). (Nos 132, fasc. 53, et 143, fasc. 56, année 1909. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les retraites ouvrières. (Nos 69, année 1906 ; 104 et annexes, et 274 et annexes, et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Cuvinot, rapporteur; et nos 253, 277, année 1909, avis de la commission des finances. — M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, constituant en université les écoles d’enseignement supérieur d’Alger. (Nos 198 et 278, année 1909. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 159, année 1908; 6 et annexe, année 1909. — M. Eugène Lintilhac, rapporteur. — Urgence déclarée.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. (Nos 210, année 1908, et 194, année 1909. — M. Richard, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi,
la Chambre des députés, constituant en université les écoles d’enseignement supérieur d’Alger. (Nos 198 et 278, année 1909. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 159, année 1908; 6 et annexe, année 1909. — M. Eugène Lintilhac, rapporteur. — Urgence déclarée.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les délégués mineurs. (Nos 210, année 1908, et 194, année 1909. — M. Richard, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de supprimer les économats et d’interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte. (Nos 157, année 1907, et 251, année 1909. — M. Guillaume Poulie, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser le réaménagement et la conservation des forêts privées. (Nos 61 et 185, année 1909. M. Audiifred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale); 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et 259, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l’iréligibilité de certains fonctionnaires. (Nos 163 et 200, année 1907, et 178 et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Lozé,
la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à favoriser le réaménagement et la conservation des forêts privées. (Nos 61 et 185, année 1909. M. Audiifred, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale); 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du code du travail et de la prévoyance sociale). (Nos 147, année 1905 ; 53, 86, année 1906, et 259, année 1909. — M. Paul Strauss, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l’iréligibilité de certains fonctionnaires. (Nos 163 et 200, année 1907, et 178 et a, nouvelle rédaction de la commission, année 1909. — M. Lozé, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Rivet et Fèrengér, relative à l’abrogation de l’article 310 du code civil (Recherche de la paternité). (Nos 16, année 1905, et 369, année 1908. — M. Guillier, rapporteur.) La séance du vendredi 17 décembre est la 22e de la session extraordinaire et la 76e de l’année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Alexandre Bérard, jusques et y compris M. Antide Boyer. Tribunes. — Depuis M. Boudenoot, jusques et y compris M. Daumy. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan, jusques et y compris M. Cocula. Tribunes. — Depuis M. Henri David, jusques et y compris M. Gabrielli. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 décembre. N° 289. — Projet de loi concernant le prix du rachat de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. N° 293. — Rapport de M. Pédebidon sur le projet de loi relatif au chemin de fer du département de l’Aisne. Convocations du vendredi 17 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. Commission des
extraordinaire et la 76e de l’année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Alexandre Bérard, jusques et y compris M. Antide Boyer. Tribunes. — Depuis M. Boudenoot, jusques et y compris M. Daumy. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 79e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Brager de La Ville-Moysan, jusques et y compris M. Cocula. Tribunes. — Depuis M. Henri David, jusques et y compris M. Gabrielli. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 17 décembre. N° 289. — Projet de loi concernant le prix du rachat de la compagnie des chemins de fer de l’Ouest. N° 293. — Rapport de M. Pédebidon sur le projet de loi relatif au chemin de fer du département de l’Aisne. Convocations du vendredi 17 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. Commission des douanes; — à une heure et demie. 5e commission d’intérêt local (de 1909) ; à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative à l’assistance aux enfants des familles indigentes ; — à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission des chemins de fer (de 1909) ; à trois heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1909. Bulletin des séances du jeudi 16 décembre. 5e séance. PRÉSIDENT : M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du mercredi 15 décembre 1909, lu par M. René Besnard, l’un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. MM. Plichon, rapporteur; Sandrique, auteur d'un amendement au n° 532 quater (réservé); M. Klotz, président de la commission des douanes, sont entendus. L'amendement est retiré. Le no 532 quater, modifié, est adopté M. Fouquet est entendu. Les nos 545 à 546 bis sont adoptés. Les nos 546 ter et 547 sont retirés. M. Farjon est entendu. Le n° 548 (nouveau texte) est adopté. Le
; à trois heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session extraordinaire de 1909. Bulletin des séances du jeudi 16 décembre. 5e séance. PRÉSIDENT : M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à neuf heures du matin. Le procès-verbal de la 2e séance du mercredi 15 décembre 1909, lu par M. René Besnard, l’un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes. MM. Plichon, rapporteur; Sandrique, auteur d'un amendement au n° 532 quater (réservé); M. Klotz, président de la commission des douanes, sont entendus. L'amendement est retiré. Le no 532 quater, modifié, est adopté M. Fouquet est entendu. Les nos 545 à 546 bis sont adoptés. Les nos 546 ter et 547 sont retirés. M. Farjon est entendu. Le n° 548 (nouveau texte) est adopté. Le no 519 (nouveau texte) est adopté. Le n° 550 est retiré. Les nos 552, 553, 553 bis (nouveau texte), 555 sont adoptés. MM. Albert-Poulain, le rapporteur sont entendus. Un n° 555 bis est adopté Le n° 556 est adopté. MM. Ceccaldi, Delanney, directeur général des douanes, commissaire du Gouvernement, sont entendus. Les nos 557, 557 bis, 558 (nouveaux textes), 559, 559 bis (nouveau texte), 559 quater, 561, 561 bis, 562, 562 bis, 562 ter (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Charles Deloncle, le commissaire du Gouvernement, Jules Custo, Marc Réville, rapporteur; Plichon sont entendus. Le no 562 quater est adopté. MM. Justin Godart, auteur d'un amendement au n° 562 quinques; Jules Custo, le rapporteur, Jean Dupuy, ministre du commerce, sont entendus. Le n° 562 quinques (nouveau texte) est adopté. Le n° 563 est retiré. Le n° 564 est adopté. MM. le rapporteur, Dubois, auteur d'un amendement; le ministre sont entendus. Le n° 566 (nouveau texte) est adopté. M. Goujat est entendu. Un n° 566 bis est adopté. MM. Feron, le rapporteur sont entendus. Le n° 566 ter est adopté. MM. Delpierre, auteur d'un amendement au n° 567; Gérard-Varet, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n°
entendus. Les nos 557, 557 bis, 558 (nouveaux textes), 559, 559 bis (nouveau texte), 559 quater, 561, 561 bis, 562, 562 bis, 562 ter (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Charles Deloncle, le commissaire du Gouvernement, Jules Custo, Marc Réville, rapporteur; Plichon sont entendus. Le no 562 quater est adopté. MM. Justin Godart, auteur d'un amendement au n° 562 quinques; Jules Custo, le rapporteur, Jean Dupuy, ministre du commerce, sont entendus. Le n° 562 quinques (nouveau texte) est adopté. Le n° 563 est retiré. Le n° 564 est adopté. MM. le rapporteur, Dubois, auteur d'un amendement; le ministre sont entendus. Le n° 566 (nouveau texte) est adopté. M. Goujat est entendu. Un n° 566 bis est adopté. MM. Feron, le rapporteur sont entendus. Le n° 566 ter est adopté. MM. Delpierre, auteur d'un amendement au n° 567; Gérard-Varet, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 567 est adopté. MM. Gérard-Varet, auteur d'un amendement au n° 567 bis; le rapporteur, Plichon sont entendus. L'amendement est retiré. Le n° 567 bis est adopté. MM. Gérard-Varet, auteur d'un amendement; le ministre, le rapporteur sont entendus. L'amendement est retiré. M. Goniaux, auteur d'un amendement au n° 568, est entendu. L'amendement est retiré. Le n° 568 (nouveau texte) est adopté. Le n° 568 bis est retiré. MM. Delpierre, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. Le n° 572 bis est adopté. M. Borrel, auteur d'un amendement au n° 573, est entendu. L'amendement est adopté. Le n° 573, modifié, est adopté. Les nos 574 et 575 sont retirés. MM. Douffandieu, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. MM. Nectoux, auteur d'un amendement au n° 576; le rapporteur, le ministre, Ceccaldi, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 576 (nouveau texte) est adopté. Les nos 576 bis, ter, quater (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Ceccaldi, Dure sont entendus. Le n° 577 (nouveau texte) est adopté. Le n° 579 bis est adopté. Aujourd'hui, à deux heures, 2e séance publique. La séance est
L'amendement est retiré. Le n° 568 (nouveau texte) est adopté. Le n° 568 bis est retiré. MM. Delpierre, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. Le n° 572 bis est adopté. M. Borrel, auteur d'un amendement au n° 573, est entendu. L'amendement est adopté. Le n° 573, modifié, est adopté. Les nos 574 et 575 sont retirés. MM. Douffandieu, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. L'amendement est retiré. MM. Nectoux, auteur d'un amendement au n° 576; le rapporteur, le ministre, Ceccaldi, auteur d'un amendement; le président de la commission sont entendus. Les amendements sont retirés. Le n° 576 (nouveau texte) est adopté. Les nos 576 bis, ter, quater (nouveaux textes) sont adoptés. MM. Ceccaldi, Dure sont entendus. Le n° 577 (nouveau texte) est adopté. Le n° 579 bis est adopté. Aujourd'hui, à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à onze heures quarante-cinq minutes. 2e séance. PRÉSIDENCE DE M. CLÉMENTEL, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la 1re séance du jeudi 16 décembre 1909, lu par M. René Besnard, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. MM. Deléglise, auteur d'un projet de résolution sur le chapitre 69 du budget de l'agriculture; Paul Doumer, rapporteur général; Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Dure, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'agriculture sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Ponsot, le ministre de l'agriculture, Plissonnier, le rapporteur général, Pelisse, Farjon, Roblin, Emile-Favre sont entendus. Les chapitres 69 et 70 sont adoptés. MM. Roblin, le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 71 et 72 sont adoptés. MM. Beauquier, Chaulet, le ministre de l'agriculture, Brindeau, Pasqual, d'Elissagaray sont entendus. Les chapitres 73 à 75 sont adoptés. MM. Gérault-Hichard, le ministre de l'agriculture, le rapporteur général, Rudelle, Berteaux, le ministre de l'agriculture sont entendus. Le chapitre 76 est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de
du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910. MM. Deléglise, auteur d'un projet de résolution sur le chapitre 69 du budget de l'agriculture; Paul Doumer, rapporteur général; Ruau, ministre de l'agriculture, sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Dure, auteur d'un projet de résolution; le ministre de l'agriculture sont entendus. Le projet de résolution est adopté. MM. Ponsot, le ministre de l'agriculture, Plissonnier, le rapporteur général, Pelisse, Farjon, Roblin, Emile-Favre sont entendus. Les chapitres 69 et 70 sont adoptés. MM. Roblin, le ministre de l'agriculture sont entendus. Les chapitres 71 et 72 sont adoptés. MM. Beauquier, Chaulet, le ministre de l'agriculture, Brindeau, Pasqual, d'Elissagaray sont entendus. Les chapitres 73 à 75 sont adoptés. MM. Gérault-Hichard, le ministre de l'agriculture, le rapporteur général, Rudelle, Berteaux, le ministre de l'agriculture sont entendus. Le chapitre 76 est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lasies sur l'immunité accordée à certains fraudeurs. MM. Lasies, Noulens, Bouverier, Périer, le ministre de l'agriculture, le président, Lenoir, Coinbrouze, Emmanuel Brousse, Barthou, ministre de la justice, sont entendus. Le renvoi de la suite de la discussion de l'interpellation à lundi est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la justice et de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Barbaud-Lacroze et Mulard sur les mesures que M. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercés envers les animaux. MM. Ponsot, Millevoye, Levraud, Paul Bertrand, Laurent, de Pressensé, Barthou, ministre de la justice, François Fournier sont entendus. L'ordre du jour de MM. Beauquier, Millevoye, Ponsot et de Pressensé, accepté par le Gouvernement, est mis aux voix et adopté. Une interpellation de M. Allemane est jointe à la discussion du budget de la guerre; une interpellation de M. Mille est jointe à celle du budget des travaux publics. Demain vendredi, à neuf heures du matin, 1re séance publique; à deux heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 17 décembre. À neuf heures du