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d’office un candidat après avis de la Commission. L’avancement des administrateurs adjoints a lieu un quart à l'ancienneté et trois quarts au choix, sur les candidats inscrits au tableau, jusques et y compris le grade d'administrateur adjoint de 1re classe. ART. 12. La Commission prévue à l'article précédent est chargée d’examiner les titres des fonctionnaires et officiers qui sollicitent leur admission dans le personnel des Administrateurs coloniaux par application des dispositions contenues dans les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent décret. Elle est également appelée à examiner les titres des adjoints des Affaires indigènes et des adjoints des Affaires civiles des Colonies qui sont proposés pour l'emploi d'administrateur adjoint de 3e classe par le gouverneur de la colonie dans laquelle ils sont en service. Elle est enfin appelée à examiner, au point de vue de leur aptitude administrative, les dossiers des fonctionnaires des diverses administrations de l’État en instance de permutation avec des administrateurs. Les dits fonctionnaires ne pourront, d'ailleurs, être autorisés à entrer, par voie de permutation, dans le corps des Administrateurs, qu'à la condition de compter dans les administrations auxquelles ils appartiendront au moins : Deux ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur adjoint de 3e classe; Quatre ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur adjoint de 2e classe; Six ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur adjoint de 1re classe; Huit ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur de 3e classe; Dix ans de services effectifs pour les emplois d'administrateur de 2e et de 1re classe. Ils devront, en outre, ne pas avoir dépassé l'âge de trente ans pour pouvoir être admis en qualité d'administrateur adjoint de 3e classe, et l'âge de trente-cinq ans pour les emplois d'administrateur adjoint de 1re et de 2e classe; l'âge de quarante ans, pour les emplois d'administrateur de 3e, de 2e et de 1re classe. ART. 13. Les nominations et promotions de classe des Administrateurs coloniaux sont faites par décret du Président de la République. Les administrateurs nouvellement promus ne peuvent recevoir que le traitement
qualité d'administrateur adjoint de 3e classe; Quatre ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur adjoint de 2e classe; Six ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur adjoint de 1re classe; Huit ans de services effectifs pour être admis en qualité d'administrateur de 3e classe; Dix ans de services effectifs pour les emplois d'administrateur de 2e et de 1re classe. Ils devront, en outre, ne pas avoir dépassé l'âge de trente ans pour pouvoir être admis en qualité d'administrateur adjoint de 3e classe, et l'âge de trente-cinq ans pour les emplois d'administrateur adjoint de 1re et de 2e classe; l'âge de quarante ans, pour les emplois d'administrateur de 3e, de 2e et de 1re classe. ART. 13. Les nominations et promotions de classe des Administrateurs coloniaux sont faites par décret du Président de la République. Les administrateurs nouvellement promus ne peuvent recevoir que le traitement de début attaché à leur classe personnelle; ce traitement peut être porté, par arrêté du gouverneur de la colonie, et dans la limite des crédits budgétaires, jusqu'au maximum prévu par l'article 1er du présent décret, par fractions de 500 francs. Aucun administrateur ne peut obtenir une augmentation de traitement qu'après six mois de services effectifs aux Colonies avec le traitement inférieur. Nul administrateur adjoint de 3e, de 2e et de 1re classe et nul administrateur de 3e classe ne peut être inscrit au tableau d'avancement pour la classe ou l'emploi supérieur s'il n'a accompli au moins deux ans de services effectifs aux Colonies, dans la classe ou l'emploi immédiatement inférieur. Nul administrateur de 2e et de 1re classe ou administrateur en chef de 1re classe ne peut être inscrit au tableau d'avancement pour la classe ou l'emploi supérieur, s'il n'a dix-huit mois au moins de services effectifs aux Colonies, dans la classe ou l'emploi immédiatement inférieur. Cependant, en cas de services exceptionnels dûment constatés, après avis de la Commission instituée à l'article 11 du présent décret, et sur un rapport motivé au Président de la République, les délais ci-dessus indiqués peuvent être réduits de six mois. Les Administrateurs coloniaux prennent
six mois de services effectifs aux Colonies avec le traitement inférieur. Nul administrateur adjoint de 3e, de 2e et de 1re classe et nul administrateur de 3e classe ne peut être inscrit au tableau d'avancement pour la classe ou l'emploi supérieur s'il n'a accompli au moins deux ans de services effectifs aux Colonies, dans la classe ou l'emploi immédiatement inférieur. Nul administrateur de 2e et de 1re classe ou administrateur en chef de 1re classe ne peut être inscrit au tableau d'avancement pour la classe ou l'emploi supérieur, s'il n'a dix-huit mois au moins de services effectifs aux Colonies, dans la classe ou l'emploi immédiatement inférieur. Cependant, en cas de services exceptionnels dûment constatés, après avis de la Commission instituée à l'article 11 du présent décret, et sur un rapport motivé au Président de la République, les délais ci-dessus indiqués peuvent être réduits de six mois. Les Administrateurs coloniaux prennent rang entre eux, sur la liste d'ancienneté de chaque emploi, du jour de leur nomination audit emploi, quelle que soit la quotité du traitement qu'ils reçoivent. ART. 9. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 19 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 221. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904. (19 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. -Direction des Affaires d'Afrique; 2e Bureau : Madagascar.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, M. le gouverneur général de Madagascar a signalé au Département l'inconvénient grave qu'il y aurait à ce que les vaches et les génisses des troupeaux de Fianarantsoa soient expédiées, hors de la colonie, dans les pays actuellement tributaires de notre possession de l'océan Indien, en ce qui concerne les bêtes de travail et spécialement les animaux de boucherie. L'exportation en grande quantité
inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 19 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 221. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904. (19 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. -Direction des Affaires d'Afrique; 2e Bureau : Madagascar.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, M. le gouverneur général de Madagascar a signalé au Département l'inconvénient grave qu'il y aurait à ce que les vaches et les génisses des troupeaux de Fianarantsoa soient expédiées, hors de la colonie, dans les pays actuellement tributaires de notre possession de l'océan Indien, en ce qui concerne les bêtes de travail et spécialement les animaux de boucherie. L'exportation en grande quantité des individus femelles, préjudiciable à la reproduction et au culte des animaux, appauvrirait la race de Madagascar et priverait à brève échéance notre colonie d'une de ses principales sources de revenus. Le Ministère du Commerce et le Conseil d'État consultés, ont émis un avis favorable à la proposition du général Galliéni, appuyée par le Conseil d'administration de la colonie. La limitation de la durée de cette interdiction lui donne d'ailleurs son véritable caractère de mesure préservatrice. J'ai, dans ces conditions, l'honneur de soumettre à votre haute sanction le présent projet de décret qui interdit, jusqu'au 31 décembre 1904, l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904. (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant
Galliéni, appuyée par le Conseil d'administration de la colonie. La limitation de la durée de cette interdiction lui donne d'ailleurs son véritable caractère de mesure préservatrice. J'ai, dans ces conditions, l'honneur de soumettre à votre haute sanction le présent projet de décret qui interdit, jusqu'au 31 décembre 1904, l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET interdisant l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et dépendances, jusqu'au 31 décembre 1904. (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française Madagascar et ses dépendances; Vu la loi du 16 avril 1897, appliquant à Madagascar le tarif général des douanes; Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant les pouvoirs du gouverneur général de Madagascar et dépendances; Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les établissements de Diego Suarez, Nossi-Bé et Sainte Marie à l'administration de Madagascar; Vu l'avis émis par le Conseil d'administration de Madagascar et dépendances; Vu l'avis du Ministre du Commerce; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est interdite jusqu'au 31 décembre 1904 l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et de ses dépendances. ART. 2. Toute contravention aux dispositions du présent décret sera punie, indépendamment de la confiscation des animaux ayant fait l'objet du délit, d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2,000 francs. ART. 3. Les délits seront constatés par tous agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, et publié au
les établissements de Diego Suarez, Nossi-Bé et Sainte Marie à l'administration de Madagascar; Vu l'avis émis par le Conseil d'administration de Madagascar et dépendances; Vu l'avis du Ministre du Commerce; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est interdite jusqu'au 31 décembre 1904 l'exportation des vaches et des génisses hors de la colonie de Madagascar et de ses dépendances. ART. 2. Toute contravention aux dispositions du présent décret sera punie, indépendamment de la confiscation des animaux ayant fait l'objet du délit, d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2,000 francs. ART. 3. Les délits seront constatés par tous agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie de Madagascar, Fait à Paris, le 19 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE, No 222. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant approbation d'un virement de crédits au budget local de l'Annam, exercice 1903, (19 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie ; à Bureau : Asie.) Par un arrêté en date du 28 mai 1903, le Gouverneur général de l'Indochine a ouvert un crédit supplémentaire de 20,000 piastres au chapitre XI (Transports) du budget local de l'Annam, exercice 1902, et annulé une somme égale sur les chapitres suivants du même budget : Chap. V. Services pénitentiaires. 2,000 piastres Chap. VI. Instruction publique. 3,000 Chap. VIII. Trésorerie. 2,000 Chap. XII. Dépenses diverses 13,000 TOTAL, 20,000 Cet arrêté ne soulevant aucune objection de notre part, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-attaché destiné à le sanctionner. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET portant approbation d'un virement de crédits au budget local de l'Annam, exercice 1903, (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE
d'un virement de crédits au budget local de l'Annam, exercice 1903, (19 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie ; à Bureau : Asie.) Par un arrêté en date du 28 mai 1903, le Gouverneur général de l'Indochine a ouvert un crédit supplémentaire de 20,000 piastres au chapitre XI (Transports) du budget local de l'Annam, exercice 1902, et annulé une somme égale sur les chapitres suivants du même budget : Chap. V. Services pénitentiaires. 2,000 piastres Chap. VI. Instruction publique. 3,000 Chap. VIII. Trésorerie. 2,000 Chap. XII. Dépenses diverses 13,000 TOTAL, 20,000 Cet arrêté ne soulevant aucune objection de notre part, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-attaché destiné à le sanctionner. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET portant approbation d'un virement de crédits au budget local de l'Annam, exercice 1903, (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le décret du 20 novembre 1883, sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 5 mars 1902, réglementant l'ouverture de crédits supplémentaires et des virements de crédits dans les budgets indo-chinois; Vu le décret du 28 novembre 1902, portant approbation du budget général de l'Indo-Chine et des budgets des pays de Protectorat indo-chinois, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 28 mai 1903, portant : l' Ouverture d'un crédit supplémentaire de 20,000 piastres au titre du chapitre XI (Transports) du budget local de l'Annam pour l'exercice 1903; 20 Annulation d'une somme égale sur les crédits alloués au même budget aux chapitres suivants : Chap. V. Services pénitentiaires. 2,000 piastres Chap. VI. Instruction publique, 3,000 Chap. VIII. Trésorerie. 2,000 Chap. XII. Dépenses diverses. 13,000 TOTAL. 20,000 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 223. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant réorganisation de
1902, portant approbation du budget général de l'Indo-Chine et des budgets des pays de Protectorat indo-chinois, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 28 mai 1903, portant : l' Ouverture d'un crédit supplémentaire de 20,000 piastres au titre du chapitre XI (Transports) du budget local de l'Annam pour l'exercice 1903; 20 Annulation d'une somme égale sur les crédits alloués au même budget aux chapitres suivants : Chap. V. Services pénitentiaires. 2,000 piastres Chap. VI. Instruction publique, 3,000 Chap. VIII. Trésorerie. 2,000 Chap. XII. Dépenses diverses. 13,000 TOTAL. 20,000 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 223. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant réorganisation de l'Infanterie coloniale. (19 septembre 1903.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, à Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'Infanterie coloniale, avait été élaboré sans que l'on eût, au préalable, nettement établi quelles étaient les forces nécessaires pour assurer la défense de nos Colonies. Depuis cette date, à la suite d'études très complètes faites par le Ministère des Colonies, un plan d'ensemble de la défense de nos possessions d'outremer a été arrêté et permet aujourd'hui d'asseoir sur une base rationnelle une nouvelle organisation des troupes coloniales. Cette organisation doit prendre, en effet, comme point de départ, les besoins réels des Colonies, et, tenant compte des proportions nécessaires dans les divers grades pour assurer la relève dans de bonnes conditions, en déduire le personnel des troupes coloniales à entretenir en France, tout en évitant toutefois d'augmenter les charges budgétaires. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le décret ci-joint, qui a été préparé dans ce sens et dont les nouvelles dispositions se résument en une répartition des troupes d'infanterie coloniale française et indigène entre les diverses Colonies, mieux appropriée à l'importance de la défense de ces Colonies, et en une
la défense de nos Colonies. Depuis cette date, à la suite d'études très complètes faites par le Ministère des Colonies, un plan d'ensemble de la défense de nos possessions d'outremer a été arrêté et permet aujourd'hui d'asseoir sur une base rationnelle une nouvelle organisation des troupes coloniales. Cette organisation doit prendre, en effet, comme point de départ, les besoins réels des Colonies, et, tenant compte des proportions nécessaires dans les divers grades pour assurer la relève dans de bonnes conditions, en déduire le personnel des troupes coloniales à entretenir en France, tout en évitant toutefois d'augmenter les charges budgétaires. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le décret ci-joint, qui a été préparé dans ce sens et dont les nouvelles dispositions se résument en une répartition des troupes d'infanterie coloniale française et indigène entre les diverses Colonies, mieux appropriée à l'importance de la défense de ces Colonies, et en une diminution de l'élément français compensée par l'augmentation de l'élément indigène dans ces troupes. Cette réorganisation, combinée avec l'emploi méthodique des ressources toujours croissantes que nous offrent les réserves françaises et indigènes dans nos Colonies, aura pour résultat une augmentation très appréciable de la force défensive des Colonies. Si vous approuvez ces dispositions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent décret, qui est contresigné par M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général ANDRÉ. DÉCRET portant réorganisation de l'Infanterie coloniale. (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'infanterie coloniale; Vu le décret du 11 mars 1901, portant constitution du corps des cipais de l'Inde; Vu le décret du 30 juin 1901, portant création d'un bataillon d'infanterie coloniale à la Guadeloupe; Vu le décret du 8 septembre 1901, modifiant la composition de l'état-major du 10e régiment d'infanterie coloniale et du régiment de tirailleurs annamites; Vu le décret du 14 août 1901, portant réorganisation des troupes coloniales
ces dispositions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent décret, qui est contresigné par M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général ANDRÉ. DÉCRET portant réorganisation de l'Infanterie coloniale. (19 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'infanterie coloniale; Vu le décret du 11 mars 1901, portant constitution du corps des cipais de l'Inde; Vu le décret du 30 juin 1901, portant création d'un bataillon d'infanterie coloniale à la Guadeloupe; Vu le décret du 8 septembre 1901, modifiant la composition de l'état-major du 10e régiment d'infanterie coloniale et du régiment de tirailleurs annamites; Vu le décret du 14 août 1901, portant réorganisation des troupes coloniales stationnées à Madagascar et à la Réunion; Vu le décret du 21 mars 1902, portant transformation de la compagnie indigène de discipline de Madagascar en section indigène de discipline et créant, dans cette colonie, une section indigène de discipline pour les militaires des unités sénégalaises; Vu le décret du 30 mai 1902, portant création du corps des tirailleurs cambodgiens; Vu le décret du 20 juin 1902, portant création d'un bataillon de tirailleurs chinois; Vu le décret du 25 septembre 1902, portant suppression des compagnies de disciplinaires des Colonies; Vu le décret du 6 octobre 1902, relatif à l'organisation des troupes du Congo français; Vu le décret du 22 octobre 1902, portant réorganisation du corps disciplinaire des troupes coloniales, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. L'infanterie coloniale se compose de l'ensemble des troupes d'infanterie française ou indigène organisée spécialement en vue de l'occupation et de la défense des colonies et pays de protectorat, autres que l'Algérie et la Tunisie. Elle est chargée en premier lieu des opérations militaires aux Colonies, coopère, le cas échéant, à la défense de la métropole et prend part aux expéditions militaires hors du territoire français; elle est distincte des troupes de l'armée métropolitaine et conserve son autonomie. ART. 2.