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le compte présenté par le Directeur du Matériel et des services administratifs de l’Enseignement, conservateur du département, pour la gestion exercice 1924. » 1925, 378. — Vente aux enchères publiques à l’arnaque, pendant l’année 1926, des vieux Objets mobiliers, matériaux, métaux, etc., hors d’usage, provenant des divers services départementaux (M. Aucoc, apporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 378 en date du 28 septembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation de vendre aux enchères publiques, ou à l’amiable, pendant l’an 1926, les vieux objets mobiliers, les matériaux métaux, etc., hors d’usage, provenant des services départementaux; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : Au Article premier. — L’Administration est autorisée à vendre, pendant l’année 1926, soit aux enchères publiques, soit à l’amiable, au mieux des intérêts du Département, les vieux objets mobiliers, matériaux, métaux, etc., hors d’usage, provenant des divers services départementaux. « Art 2. Le produit de ces ventes sera consigné en recette au chap. 13, art. 2 et 4, du budget de l’exercice 1926. » 1925, 383. — Aliénés. Instance P. (M. Chausse, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 383 en date du 14 octobre par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l’instance engagée par les époux P. devant le Tribunal civil, en demandant l’arrêt de la poursuite exercée contre eux pour avoir le paiement d’une somme de 15.000 fr., montant des frais d’hospitalisation de leur fils à l’asile de Villejuif; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : Que M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l’instance engagée par les époux P. devant le Tribunal civil, en demandant l’arrêt de la poursuite exercée contre eux pour avoir le paiement d’une somme de 15.000 fr., montant des frais d’hospitalisation de leur fils à l’asile de Villejuif. » 1925, 385. — Ordre du jour sur une pétition de la Ligue française de l’enseignement (M. Bachelet, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 385 en date du 29 octobre 1925, par lequel M.
par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l’instance engagée par les époux P. devant le Tribunal civil, en demandant l’arrêt de la poursuite exercée contre eux pour avoir le paiement d’une somme de 15.000 fr., montant des frais d’hospitalisation de leur fils à l’asile de Villejuif; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : Que M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l’instance engagée par les époux P. devant le Tribunal civil, en demandant l’arrêt de la poursuite exercée contre eux pour avoir le paiement d’une somme de 15.000 fr., montant des frais d’hospitalisation de leur fils à l’asile de Villejuif. » 1925, 385. — Ordre du jour sur une pétition de la Ligue française de l’enseignement (M. Bachelet, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 385 en date du 29 octobre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de la Ligue française de l’enseignement, 3, rue Récamier (7e arrondissement), qui sollicite la souscription à des timbres qu’elle a émis; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Passe à l’ordre du jour sur ladite pétition. » 1925, 394. Transports en commun. Remaniement des lignes de tramways 103 et 104, dans Alfortville et Maisons-Alfort (M. Marin, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 394 de M. le Préfet de la Seine en date du 29 octobre 1925, relatif à l’établissement de voies nouvelles avenue de la République, à Maisons-Alfort, et rue Emile-Zola, à Alfortville, et d’une voie unique rue de Villeneuve, à Alfortville, entre la rue Emile-Zola et la place Jean-Jaurès, d’une part, et entre la rue de Seine et la rue du Pont-d’Ivry, d’autre part; Vu le projet présenté par la Société des transports en commun de la région parisienne le 1er février 1924, et modifié le 17 septembre 1924; Vu le dossier d'enquête; Vu le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Contrôle des voies ferrées d’intérêt local en date du 12 septembre 1925; « Sur le rapport présenté par M. Marin, au nom de
Transports en commun. Remaniement des lignes de tramways 103 et 104, dans Alfortville et Maisons-Alfort (M. Marin, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 394 de M. le Préfet de la Seine en date du 29 octobre 1925, relatif à l’établissement de voies nouvelles avenue de la République, à Maisons-Alfort, et rue Emile-Zola, à Alfortville, et d’une voie unique rue de Villeneuve, à Alfortville, entre la rue Emile-Zola et la place Jean-Jaurès, d’une part, et entre la rue de Seine et la rue du Pont-d’Ivry, d’autre part; Vu le projet présenté par la Société des transports en commun de la région parisienne le 1er février 1924, et modifié le 17 septembre 1924; Vu le dossier d'enquête; Vu le rapport de M. l’Ingénieur en chef du Contrôle des voies ferrées d’intérêt local en date du 12 septembre 1925; « Sur le rapport présenté par M. Marin, au nom de la Commission des transports en commun, « Emét un avis favorable à l’établissement: 1° De voies nouvelles avenue de la République, à Maisons-Alfort, et rue Emile-Zola, à Alfortville; 2° D’une voie unique rue de Villeneuve, à Alfortville, entre la rue Emile-Zola et la place Jean-Jaurès, d’une part, et entre la rue de Seine et la rue du Pont-d’Ivry, d’autre part, sous réserve que les voies à établir devant le jardin de la mairie de Maisons-Alfort seront disposées de manière à pouvoir éventuellement être aménagées en terminus. » 1925, 396. — Transports en commun. — Admission des voitures d’enfants les dimanches et jours de fêtes sur les bateaux à voyageurs (M. Léon Champion, rapporteur). « Le Conseil général, Vu sa délibération du 12 décembre 1921 fixant les modalités d’organisation du transport des bagages sur les bateaux à voyageurs; Vu le mémoire n° 396 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 novembre 1925, relatif à l’admission des voitures d’enfants les dimanches et jours de fêtes sur les bateaux à voyageurs; « Sur les conclusions de sa Commission des transports en commun, « Délibère; Les dimanches et jours de fête les voitures d’enfants pliables seront admises sur les bateaux
rue de Seine et la rue du Pont-d’Ivry, d’autre part, sous réserve que les voies à établir devant le jardin de la mairie de Maisons-Alfort seront disposées de manière à pouvoir éventuellement être aménagées en terminus. » 1925, 396. — Transports en commun. — Admission des voitures d’enfants les dimanches et jours de fêtes sur les bateaux à voyageurs (M. Léon Champion, rapporteur). « Le Conseil général, Vu sa délibération du 12 décembre 1921 fixant les modalités d’organisation du transport des bagages sur les bateaux à voyageurs; Vu le mémoire n° 396 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 novembre 1925, relatif à l’admission des voitures d’enfants les dimanches et jours de fêtes sur les bateaux à voyageurs; « Sur les conclusions de sa Commission des transports en commun, « Délibère; Les dimanches et jours de fête les voitures d’enfants pliables seront admises sur les bateaux à voyageurs pendant toute la durée du service, à condition d’être pliées au moment de l'embarquement. » 1925, 401. — Assainissement. — Construction d’un égout sous le boulevard Ornano, entre la rue des Poissonniers et la Seine, à Saint-Denis (route départementale n° 11) (M. Laporte, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 401 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet établi par les ingénieurs en vue de la construction d’un tronçon d’égout sous le boulevard Ornano (route départementale no 11), entre la rue des Poissonniers et la Seine, à Saint-Denis; « Sur les conclusions de sa Commission des eaux et de l’assainissement, « Délibère: Article premier. — Le projet de construction d’un tronçon d’égout sous le boulevard Ornano (route départementale n° 11), entre la rue des Poissonniers et la Seine, à Saint-Denis, est approuvé dans la limite d’une dépense de 225.000 francs. Art. 2. Un crédit de 225.000 francs est inscrit en dépense au budget de 1926, chap. 30, § 1er, art. 2. Art. 3. — La mise en adjudication des travaux est autorisée. 1925. 402. — Route départementale n° 16. Modification des alignements entre les points
Vu le mémoire n° 401 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet établi par les ingénieurs en vue de la construction d’un tronçon d’égout sous le boulevard Ornano (route départementale no 11), entre la rue des Poissonniers et la Seine, à Saint-Denis; « Sur les conclusions de sa Commission des eaux et de l’assainissement, « Délibère: Article premier. — Le projet de construction d’un tronçon d’égout sous le boulevard Ornano (route départementale n° 11), entre la rue des Poissonniers et la Seine, à Saint-Denis, est approuvé dans la limite d’une dépense de 225.000 francs. Art. 2. Un crédit de 225.000 francs est inscrit en dépense au budget de 1926, chap. 30, § 1er, art. 2. Art. 3. — La mise en adjudication des travaux est autorisée. 1925. 402. — Route départementale n° 16. Modification des alignements entre les points kilométriques 5,900 et 6,200, à Villemomble (M. Marsais, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 402 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet relatif à la modification des alignements de la route départementale n° 16 (Grande-Rue) entre les points kilométriques 5,900 et 6,200, à Villemomble; Vu la délibération du Conseil municipal de Villemomble en date du 9 août 1924; Sur les conclusions de sa 2e Commission, 1° Émet en principe un avis favorable aux dispositions du projet qui lui est soumis, tendant à la modification des alignements de la route départementale n° 16 (Grande-Rue) à Villemomble, entre les points kilométriques 5,900 et 6,200. 2° Accepte la contribution de 100.000 fr., payable en quinze annuités, votée par le Conseil municipal de Villemomble. 1925. 404. Assistance aux familles nombreuses. — Ratification de décisions prises pendant le deuxième trimestre 1925, à l’égard de personnes ayant le domicile de secours départemental (M. de Puymaigre, rapporteur). Le Conseil général, Vu la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses; ensemble le décret du 1er décembre 1913; Vu le règlement départemental du service; Vu le mémoire n° 404 de M. le Préfet
points kilométriques 5,900 et 6,200, à Villemomble; Vu la délibération du Conseil municipal de Villemomble en date du 9 août 1924; Sur les conclusions de sa 2e Commission, 1° Émet en principe un avis favorable aux dispositions du projet qui lui est soumis, tendant à la modification des alignements de la route départementale n° 16 (Grande-Rue) à Villemomble, entre les points kilométriques 5,900 et 6,200. 2° Accepte la contribution de 100.000 fr., payable en quinze annuités, votée par le Conseil municipal de Villemomble. 1925. 404. Assistance aux familles nombreuses. — Ratification de décisions prises pendant le deuxième trimestre 1925, à l’égard de personnes ayant le domicile de secours départemental (M. de Puymaigre, rapporteur). Le Conseil général, Vu la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses; ensemble le décret du 1er décembre 1913; Vu le règlement départemental du service; Vu le mémoire n° 404 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 novembre 1925; Vu les demandes des intéressés; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère: Article premier. — Sont admis au bénéfice de l'assistance aux familles nombreuses dans les conditions fixées par les arrêtés de M. le Préfet de la Seine: N° 5.981. M. Vogt (Guillaume). N° 6.131. Mme veuve Conein née Blin. No 6.139. Mlle Léault (Geneviève). N° 6.153. — M. Sornin (Albert). N° 6.179. — Mlle Altesleben (Louise). N° 6.282. — M. Dobigny (Charles). N° 6.291. — M. Cliazel (Elie). N° 6.303. — M. Clioiselat (René). N° 6.305. — M. Debourbe (Théodore). N° 6.324. — M. d'Aguanno (Blaise). N° 6.340. — M. Perrier (Jules). Art. 2. — Sont modifiées dans les conditions fixées par les arrêtés de M. le Préfet de la Seine, les allocations attribuées aux assistés ci-après désignés: N° 5.798. — Mme veuve Oudet née Delamarre. N° 6.063. — M. Le Corre (Corentin). N° 6.340. — M. Perrier (Jules). Art. 3. — Sont rayés du nombre des bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses, dans les conditions fixées par les arrêtés de M. le Préfet de la Seine: N° 5.139. Mlle Léault (Geneviève). N° 5.641. Mme veuve Pitron née Nicole.
M. Vogt (Guillaume). N° 6.131. Mme veuve Conein née Blin. No 6.139. Mlle Léault (Geneviève). N° 6.153. — M. Sornin (Albert). N° 6.179. — Mlle Altesleben (Louise). N° 6.282. — M. Dobigny (Charles). N° 6.291. — M. Cliazel (Elie). N° 6.303. — M. Clioiselat (René). N° 6.305. — M. Debourbe (Théodore). N° 6.324. — M. d'Aguanno (Blaise). N° 6.340. — M. Perrier (Jules). Art. 2. — Sont modifiées dans les conditions fixées par les arrêtés de M. le Préfet de la Seine, les allocations attribuées aux assistés ci-après désignés: N° 5.798. — Mme veuve Oudet née Delamarre. N° 6.063. — M. Le Corre (Corentin). N° 6.340. — M. Perrier (Jules). Art. 3. — Sont rayés du nombre des bénéficiaires de l'assistance aux familles nombreuses, dans les conditions fixées par les arrêtés de M. le Préfet de la Seine: N° 5.139. Mlle Léault (Geneviève). N° 5.641. Mme veuve Pitron née Nicole. N° 5.798. Mme veuve Oudet née Delamarre. N° 5.822. Mme veuve Fégueur née Joly. N° 5.827. Mme veuve Laurent née Cloutier. N° 5.874. M. Delienne (Flory). N° 5.897. M. Dischert (Charles). N° 5.983. — Mme veuve Fichon née Duret. N° 6.063. M. Lejeune (Louis). N° 6.043. Mme veuve Briot née Lombard. N° 6.063. M. Le Corre (Corentin). N° 6.064. M. Ristilchi (Georges). N° 6.131. Mme veuve Conein née Blin. N° 6.153. — M. Sornin (Albert). N° 6.340. M. Perrier (Jules). 1925. 407. — Aliénés. — Instance A (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 407 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance engagée devant le Conseil de préfecture par M. A. aux fins d’obtenir décharge des sommes qui lui sont réclamées par le Département de la Seine pour frais de séjour de sa fille dans un asile; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l’instance engagée devant le Conseil de préfecture par M. A. aux fins d'obtenir décharge des sommes qui lui sont réclamées par le Département de la Seine pour frais de
Lombard. N° 6.063. M. Le Corre (Corentin). N° 6.064. M. Ristilchi (Georges). N° 6.131. Mme veuve Conein née Blin. N° 6.153. — M. Sornin (Albert). N° 6.340. M. Perrier (Jules). 1925. 407. — Aliénés. — Instance A (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 407 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à l'instance engagée devant le Conseil de préfecture par M. A. aux fins d’obtenir décharge des sommes qui lui sont réclamées par le Département de la Seine pour frais de séjour de sa fille dans un asile; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à l’instance engagée devant le Conseil de préfecture par M. A. aux fins d'obtenir décharge des sommes qui lui sont réclamées par le Département de la Seine pour frais de séjour de sa fille dans un asile. 1925. 408. — Aliénés. — Instance P. (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 408 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de suivre sur l'instance en validation d'une saisie-arrêt formée au préjudice de Mlle P. pour sûreté et avoir paiement de frais de séjour dans les asiles départementaux; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre sur l'instance en validation d'une saisie-arrêt formée au préjudice de Mlle P. pour sûreté et avoir paiement de frais de séjour dans les asiles départementaux. 1925. 413. Institut départemental des aveugles. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1926 (M. Gustave Doussain, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 413 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 51.630 francs, les projets de travaux de grosses réparations à exécuter en 1926 à l'Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé; Sur le rapport présenté par M. Gustave Doussain, au nom de la 5e Commission, Délibère: Article premier. — Les travaux
préjudice de Mlle P. pour sûreté et avoir paiement de frais de séjour dans les asiles départementaux; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à suivre sur l'instance en validation d'une saisie-arrêt formée au préjudice de Mlle P. pour sûreté et avoir paiement de frais de séjour dans les asiles départementaux. 1925. 413. Institut départemental des aveugles. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1926 (M. Gustave Doussain, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 413 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 51.630 francs, les projets de travaux de grosses réparations à exécuter en 1926 à l'Institut départemental des aveugles, à Saint-Mandé; Sur le rapport présenté par M. Gustave Doussain, au nom de la 5e Commission, Délibère: Article premier. — Les travaux prévus dans le mémoire susvisé sont approuvés dans la limite d'une dépense totale de 51.650 fr. Art. 2:— A cet effet, il est ouvert au budget rectificatif de 1925, chap. 23, § 1er, art. 74 (Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé. — Travaux divers à exécuter en 1926, peintures et éclairage) un crédit de 51.650 francs, par prélèvement sur le chap. 23, § 1er, art. 61, du budget de 1925 (Réserve pour faire face à l'exécution de travaux d'architecture). » 1925. 414. Institut départemental des aveugles. Augmentation du taux des secours de loyer attribués aux ouvriers majeurs (M. Gustave Doussain, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le règlement de l'Institut départemental des aveugles en date du 20 juillet 1903; ensemble le règlement intérieur (art. 35) du 23 mars 1914, établi en exécution de l'art. 20 du règlement précité ; « Vu l'arrêté en date du 13 janvier 1922; « Vu l'avis de la Commission de surveillance en date du 6 juillet 1925 ; « Vu sa délibération en date du 11 juillet suivant ; « Vu le mémoire n° 414 de M. le préfet de la Seine en date du 6 novembre 1925, de proposant d'augmenter le taux des
éclairage) un crédit de 51.650 francs, par prélèvement sur le chap. 23, § 1er, art. 61, du budget de 1925 (Réserve pour faire face à l'exécution de travaux d'architecture). » 1925. 414. Institut départemental des aveugles. Augmentation du taux des secours de loyer attribués aux ouvriers majeurs (M. Gustave Doussain, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le règlement de l'Institut départemental des aveugles en date du 20 juillet 1903; ensemble le règlement intérieur (art. 35) du 23 mars 1914, établi en exécution de l'art. 20 du règlement précité ; « Vu l'arrêté en date du 13 janvier 1922; « Vu l'avis de la Commission de surveillance en date du 6 juillet 1925 ; « Vu sa délibération en date du 11 juillet suivant ; « Vu le mémoire n° 414 de M. le préfet de la Seine en date du 6 novembre 1925, de proposant d'augmenter le taux des secours de loyer attribués aux ouvriers majeurs de l'Institut départemental des aveugles ; « Sur le rapport présenté par M. Gustave Doussain, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Les secours de loyer, et les suppléments pour charges de famille attribués aux ouvriers majeurs de l'Institut départemental des aveugles par application de l'art. 35 du règlement intérieur de l'établissement en date du 23 mars 1914 sont majorés de 100 % par rapport aux taux actuels. « Art. 2. — Cette mesure aura effet à partir du 1er juillet 1925. « Art. 3. — Un crédit complémentaire, de 3.780 francs est inscrit au chap. 15, art. 3 du budget rectificatif, par prélèvement sur le chap. 21, art. 80 (Réserve), du budget de 1925. 1925. 422. — Maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare. — Location d'un local, dépendant de l'immeuble (M. Raphaël rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 422 en date du 12 novembre 1925, par lequel M. le préfet de Seine lui soumet une demande de M. Faës, écrivain public, rue du Faubourg-Saint-Denis, tendant à obtenir la concession d'un local dépendant de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare,
de l'Institut départemental des aveugles par application de l'art. 35 du règlement intérieur de l'établissement en date du 23 mars 1914 sont majorés de 100 % par rapport aux taux actuels. « Art. 2. — Cette mesure aura effet à partir du 1er juillet 1925. « Art. 3. — Un crédit complémentaire, de 3.780 francs est inscrit au chap. 15, art. 3 du budget rectificatif, par prélèvement sur le chap. 21, art. 80 (Réserve), du budget de 1925. 1925. 422. — Maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare. — Location d'un local, dépendant de l'immeuble (M. Raphaël rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 422 en date du 12 novembre 1925, par lequel M. le préfet de Seine lui soumet une demande de M. Faës, écrivain public, rue du Faubourg-Saint-Denis, tendant à obtenir la concession d'un local dépendant de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, et propose de loyer à M. Faës, avec effet du 1er septembre 1925, du local vacant dépendant de la prison de Saint-Lazare, sous certaines conditions moyennant un loyer de 2.310 francs, et pris les charges ; « Vu la demande de M. Faës ; « Vu les lettres de M. le Garde des Sceaux des 14 mars et 29 juillet 1925 ; « Sur les conclusions de la 1re Commission « Délibère : « Article premier. — Est approuvé l'acquisition de la location par M. Faës, moyennant un loyer annuel de 2.310 francs, charges prises, à partir du 1er septembre 1925, du local dépendant de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, M. Faës s'engage d'ailleurs de garantir à ses frais par l'entrepreneur de l'Administration l'enlèvement des immondices et de la vidange des cabinets d'aisances du local loué. « Art. 2. — La recette, s'élevant pour 1926 à 770 francs, sera inscrite au chap. 2, art. 1er à 770 francs, sera inscrite au chap. 2, art. 1er n° 30, du budget de 1925, et pour 1.910 francs, au chap. 2, art. 1er n° 12 — « — 194 — Imprimerie municipale, Hôtel des »
le Garde des Sceaux des 14 mars et 29 juillet 1925 ; « Sur les conclusions de la 1re Commission « Délibère : « Article premier. — Est approuvé l'acquisition de la location par M. Faës, moyennant un loyer annuel de 2.310 francs, charges prises, à partir du 1er septembre 1925, du local dépendant de la maison d'arrêt et de correction de Saint-Lazare, M. Faës s'engage d'ailleurs de garantir à ses frais par l'entrepreneur de l'Administration l'enlèvement des immondices et de la vidange des cabinets d'aisances du local loué. « Art. 2. — La recette, s'élevant pour 1926 à 770 francs, sera inscrite au chap. 2, art. 1er à 770 francs, sera inscrite au chap. 2, art. 1er n° 30, du budget de 1925, et pour 1.910 francs, au chap. 2, art. 1er n° 12 — « — 194 — Imprimerie municipale, Hôtel des »