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1910 Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 3 heures 3/4 du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER. Président : TRICOCHE-MAILLARD et SELLIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD. Secrétaires : ARNOULT-CLÉMENT. BORDES, COUSIN, DENIZOT. DUBOIS. GAUTHIER. GESLIN. JACQUINOT, LESAGE. MASSON, MEISSIREL-MARQUOT. MOSLARD. MONY. MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST. RENAUDAT. ROLLAND, THEVENY et THIERRY-DELANOUE. Absent : M. BONNET. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay. Secrétaire, et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — M. Bonnet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance, 3° — Lecture et discussion des Propositions. M. le Président. — Je vais donner lecture des quatre propositions dont j'ai annoncé le dépôt hier. LECTURE DE LA PREMIÈRE PROPOSITION. Chemins de fer de l'Est. 1° — Ligne de Romilly à Épernay, modification de l'horaire des trains. Nous appelons votre bienveillante attention sur le vœu suivant que nous pourrions présenter à la Compagnie des Chemins de fer de l'Est. D'abord, sur la ligne de Romilly à Épernay, vous pourrez remarquer que le train partant de Romilly, à 5 h. 15 du soir, arrive à 7 h. 58, à Épernay, et ne peut correspondre avec le train de 7 h. 50, via Reims ; il faut attendre jusqu'à 9 h. 38 pour se diriger vers cette dernière Ville. Or, nous croyons qu'il serait facile à la Compagnie de l'Est d'établir un horaire très légèrement plus rapide sur la ligne Romilly, Épernay, pour permettre aux nombreux voyageurs de ce train du soir, se dirigeant vers Reims, de profiter de la correspondance partant d'Épernay, à 7 h. 50. Nous vous serions très obligés, Messieurs, de bien vouloir accepter ce vœu. LESAGE, ARNOULT-CLÉMENT. GAUTHIER, THIERRY-DELANOUE, P. BOULARD, MEISSIREL-MARQUOT, Jules MASSON, PRÉVOST, MONY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Je n'ai rien à ajouter au développement de ma proposition, et je prie mes collègues de vouloir bien l'adopter. M. le Président.
h. 58, à Épernay, et ne peut correspondre avec le train de 7 h. 50, via Reims ; il faut attendre jusqu'à 9 h. 38 pour se diriger vers cette dernière Ville. Or, nous croyons qu'il serait facile à la Compagnie de l'Est d'établir un horaire très légèrement plus rapide sur la ligne Romilly, Épernay, pour permettre aux nombreux voyageurs de ce train du soir, se dirigeant vers Reims, de profiter de la correspondance partant d'Épernay, à 7 h. 50. Nous vous serions très obligés, Messieurs, de bien vouloir accepter ce vœu. LESAGE, ARNOULT-CLÉMENT. GAUTHIER, THIERRY-DELANOUE, P. BOULARD, MEISSIREL-MARQUOT, Jules MASSON, PRÉVOST, MONY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Je n'ai rien à ajouter au développement de ma proposition, et je prie mes collègues de vouloir bien l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je passe aux voix la proposition. Adopté. 2° — Concordance, à Romilly, des trains de Sézanne avec ceux de la ligne de Paris à Belfort, se dirigeant sur Troyes et sur Paris. Nous croyons qu'il y a déjà longtemps que la demande suivante a été faite au Conseil général; c'est que, sur la ligne Romilly à Épernay, le train arrivant à 10 h. 52 du soir à Sézanne, venant d'Épernay, et couchant à Sézanne, ait son parcours allongé jusqu'à Romilly, pour correspondre avec les trains, dits « de minuit », se dirigeant sur Troyes et sur Paris. Remarquez qu'à partir de 6 h. 15 du soir, de Sézanne, il n'y a plus aucune correspondance via Romilly. La Compagnie a fait observer, si nos renseignements sont exacts, qu'un service de nuit serait nécessaire pour assurer ce service du soir. Mais aujourd'hui, Messieurs, les faits antérieurs sont changés et rien ne peut plus empêcher la continuité du train de 10 h. 52 du soir à Sézanne jusqu'à Romilly, puisque dans le sens opposé
de Paris à Belfort, se dirigeant sur Troyes et sur Paris. Nous croyons qu'il y a déjà longtemps que la demande suivante a été faite au Conseil général; c'est que, sur la ligne Romilly à Épernay, le train arrivant à 10 h. 52 du soir à Sézanne, venant d'Épernay, et couchant à Sézanne, ait son parcours allongé jusqu'à Romilly, pour correspondre avec les trains, dits « de minuit », se dirigeant sur Troyes et sur Paris. Remarquez qu'à partir de 6 h. 15 du soir, de Sézanne, il n'y a plus aucune correspondance via Romilly. La Compagnie a fait observer, si nos renseignements sont exacts, qu'un service de nuit serait nécessaire pour assurer ce service du soir. Mais aujourd'hui, Messieurs, les faits antérieurs sont changés et rien ne peut plus empêcher la continuité du train de 10 h. 52 du soir à Sézanne jusqu'à Romilly, puisque dans le sens opposé de la marche, il existe maintenant un train partant à 10 h. 50 de Romilly, se dirigeant sur Sézanne, pour y arriver à 11 h. 36. Ce service du soir, qui semblait être un empêchement à la réalisation du même projet que nous vous présentons, existe donc aujourd'hui. Il nous semble que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est ne pourra plus, maintenant, ne pas donner satisfaction aux nombreux voyageurs qui attendent ce bon mouvement de la Compagnie : faire de Romilly-sur-Seine le point d'arrivée et de départ du train arrivant à 10 h. 52 du soir, à Sézanne. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir accepter ce vœu. LESAGE, ARNOULT-CLÉMENT, GAUTHIER, TUIERRY DE LA NOUÉE, P. BOULARD, MEISSNER MARQUOT, Jules MASSON, PRÉVOST, MOXY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Comme pour la première proposition, je n'ai aucun développement à faire, et je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la
semble que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est ne pourra plus, maintenant, ne pas donner satisfaction aux nombreux voyageurs qui attendent ce bon mouvement de la Compagnie : faire de Romilly-sur-Seine le point d'arrivée et de départ du train arrivant à 10 h. 52 du soir, à Sézanne. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir accepter ce vœu. LESAGE, ARNOULT-CLÉMENT, GAUTHIER, TUIERRY DE LA NOUÉE, P. BOULARD, MEISSNER MARQUOT, Jules MASSON, PRÉVOST, MOXY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Comme pour la première proposition, je n'ai aucun développement à faire, et je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. — Ligne de Romilly à Château-Thierry. Création d'un nouveau train. Nous avons également à vous entretenir de la ligne de chemin de fer de Romilly à Château-Thierry. Sur cette ligne, une différence trop grande existe entre les deux trains du soir partant de Romilly, puisque le premier a son départ à 8 h. 26 et le second, et dernier de la journée, à 10 h. 50. Il y a 6 h. 1/2 de différence entre ces deux départs ; avec nous, Messieurs, vous reconnaîtrez que c'est trop. La Compagnie pourrait donc créer un nouveau train, dont le départ serait fixé vers 7 h. 1/2 et qui assurerait la correspondance sur Villenauxe, Esternay, Château-Thierry, d'abord au train venant de la direction de Troyes (arrivée à Romilly, 7 h. 24) et aussi au train venant de la direction de Nogent (arrivée à Romilly, 7 h. 14), sans oublier le train venant d'Épernay, Sézanne (arrivée, 7 h. 03). De plus, les ouvriers de la contrée desservie par cette ligne, qui viennent très nombreux travailler à Romilly, pourraient profiter de ce nouveau train pour retourner dans leurs foyers ; rien qu'à ce seul point de vue,
de Romilly, puisque le premier a son départ à 8 h. 26 et le second, et dernier de la journée, à 10 h. 50. Il y a 6 h. 1/2 de différence entre ces deux départs ; avec nous, Messieurs, vous reconnaîtrez que c'est trop. La Compagnie pourrait donc créer un nouveau train, dont le départ serait fixé vers 7 h. 1/2 et qui assurerait la correspondance sur Villenauxe, Esternay, Château-Thierry, d'abord au train venant de la direction de Troyes (arrivée à Romilly, 7 h. 24) et aussi au train venant de la direction de Nogent (arrivée à Romilly, 7 h. 14), sans oublier le train venant d'Épernay, Sézanne (arrivée, 7 h. 03). De plus, les ouvriers de la contrée desservie par cette ligne, qui viennent très nombreux travailler à Romilly, pourraient profiter de ce nouveau train pour retourner dans leurs foyers ; rien qu'à ce seul point de vue, la création du train que nous vous proposons, s'imposerait. Vous voudrez donc bien, Messieurs, voter notre proposition tendant à la création immédiate d'un train de voyageurs partant de Romilly vers 7 heures 30, se dirigeant sur Villenauxe, Esternay et Château-Thierry. LESAGE, GAUTHIER, GESLIX, Eug. TRICOCIÉ, THIERRY DE LA NOUÉE. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Ma proposition ne comporte aucun développement ; je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. M. le Président. — Deux propositions nouvelles et analogues aux précédentes, viennent d'être déposées sur le Bureau. Il serait possible, en raison de leur convergence avec celles que vient d'examiner l'Assemblée, être discutées immédiatement. Quelqu'un s'oppose-t-il à ce qu'il en soit ainsi ? Aucune objection n'étant faite, je vais donner lecture de ces deux propositions. 1°. — Ligne de Bar-sur-Seine à Châtillon. Modification de l'horaire du train quittant Bar-sur-Seine à 4 h. 35
le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Ma proposition ne comporte aucun développement ; je demande à mes collègues de l'adopter. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. M. le Président. — Deux propositions nouvelles et analogues aux précédentes, viennent d'être déposées sur le Bureau. Il serait possible, en raison de leur convergence avec celles que vient d'examiner l'Assemblée, être discutées immédiatement. Quelqu'un s'oppose-t-il à ce qu'il en soit ainsi ? Aucune objection n'étant faite, je vais donner lecture de ces deux propositions. 1°. — Ligne de Bar-sur-Seine à Châtillon. Modification de l'horaire du train quittant Bar-sur-Seine à 4 h. 35 et se dirigeant vers Troyes. Les soussignés ont l'honneur d'émettre le vœu : « Que l'horaire du train partant de Bar-sur-Seine à 4 h. 35 du matin, qui arrive actuellement à Troyes, à 5 h. 25, soit modifié de façon que ce train puisse correspondre avec les premiers départs pour les directions de Saint-Dizier, Saint-Florentin et Châlons-sur-Marne ». PARMENTIER, DE LAUNAY, MOSLARD, DÉSIZOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Parmentier. — Je n'ai rien à ajouter à ma proposition que je recommande à la bienveillance de mes collègues. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 2°. — Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Prolongement jusqu'à Châlons du train qui arrive à Troyes, à 8 h. 18. Les soussignés demandent au Conseil Général d'émettre le vœu suivant : « Que le train, qui part de Saint-Florentin, à 8 h. 42 du soir, qui arrive à Troyes, à 8 h. 18, soit prolongé jusqu'à
les directions de Saint-Dizier, Saint-Florentin et Châlons-sur-Marne ». PARMENTIER, DE LAUNAY, MOSLARD, DÉSIZOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Parmentier. — Je n'ai rien à ajouter à ma proposition que je recommande à la bienveillance de mes collègues. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. 2°. — Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Prolongement jusqu'à Châlons du train qui arrive à Troyes, à 8 h. 18. Les soussignés demandent au Conseil Général d'émettre le vœu suivant : « Que le train, qui part de Saint-Florentin, à 8 h. 42 du soir, qui arrive à Troyes, à 8 h. 18, soit prolongé jusqu'à Châlons ». MOSLARD, PARMENTIER, DE LAUNAY. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Moslard. — Je veux seulement dire deux mots pour signaler la situation fort regrettable faite aux militaires qui, n'ayant qu'une permission de 24 heures, ne peuvent pas regagner leurs garnisons par le train du soir mais par celui du lendemain ; il en est de même pour les réservistes. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Jacquinot. — J'appuie le vœu présenté par M. Moslard. M. de Launay. — Ce vœu a déjà été émis fréquemment par le Conseil général pour les militaires des garnisons de Tours et de Nancy. Les difficultés de l'arrivée et du départ causent une très grande gêne aux permissions de courte durée. Un congé de 48 heures au moins est nécessaire aux militaires afin qu'ils puissent passer au moins 24 heures chez eux. Bien que ce vœu ait été renouvelé plusieurs fois, le Conseil général n'a pas trouvé d'écho auprès de l'Administration des Chemins de
de 24 heures, ne peuvent pas regagner leurs garnisons par le train du soir mais par celui du lendemain ; il en est de même pour les réservistes. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Jacquinot. — J'appuie le vœu présenté par M. Moslard. M. de Launay. — Ce vœu a déjà été émis fréquemment par le Conseil général pour les militaires des garnisons de Tours et de Nancy. Les difficultés de l'arrivée et du départ causent une très grande gêne aux permissions de courte durée. Un congé de 48 heures au moins est nécessaire aux militaires afin qu'ils puissent passer au moins 24 heures chez eux. Bien que ce vœu ait été renouvelé plusieurs fois, le Conseil général n'a pas trouvé d'écho auprès de l'Administration des Chemins de fer. Je demande instamment que nos Collègues, membres du Parlement, interviennent pour que les jeunes gens puissent profiter plus facilement des permissions qui leur sont accordées. M. Thierry-Delanoue. — Je demande que cette faculté soit accordée aux réservistes et aux territoriaux sur l'ensemble du Réseau de l'Est, comme cela existe sur la ligne de Saint-Dizier, Brienne. M. le Président. — Le compte rendu fera mention de cette addition. Je mets aux voix l'amendement que M. de Launay vient de déposer sur le Bureau. Il est ainsi conçu : « Je demande instamment que nos Collègues, membres du Parlement, interviennent pour que les jeunes gens, sous les drapeaux, puissent profiter plus facilement des permissions qui leur sont accordées. » DE LAUNAY. L'amendement est pris en considération. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition, complétée par l'amendement de M. de Launay. Adopté. LECTURE DE LA DEUXIÈME PROPOSITION. Caserne de Gendarmerie de Romilly. Devis de travaux de réparations. Les soussignés, à l'état d'usure de certains ouvrages de menuiserie et de peinture, tant intérieurs qu'extérieurs, à la Caserne de Gendarmerie de Romilly ; Considérant que la réparation ou la réfection de ces ouvrages, est indispensable au bon état d'entretien de cet
sur la ligne de Saint-Dizier, Brienne. M. le Président. — Le compte rendu fera mention de cette addition. Je mets aux voix l'amendement que M. de Launay vient de déposer sur le Bureau. Il est ainsi conçu : « Je demande instamment que nos Collègues, membres du Parlement, interviennent pour que les jeunes gens, sous les drapeaux, puissent profiter plus facilement des permissions qui leur sont accordées. » DE LAUNAY. L'amendement est pris en considération. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition, complétée par l'amendement de M. de Launay. Adopté. LECTURE DE LA DEUXIÈME PROPOSITION. Caserne de Gendarmerie de Romilly. Devis de travaux de réparations. Les soussignés, à l'état d'usure de certains ouvrages de menuiserie et de peinture, tant intérieurs qu'extérieurs, à la Caserne de Gendarmerie de Romilly ; Considérant que la réparation ou la réfection de ces ouvrages, est indispensable au bon état d'entretien de cet immeuble départemental ; Considérant, enfin, que les dépenses, auxquelles donnera lieu l'exécution des travaux nécessaires, ne sauraient être couvertes au moyen du crédit annuel d'entretien, à peine suffisant au paiement des menues dépenses ; Prient le Conseil général de décider qu'un devis complet et détaillé des ouvrages de grosses réparations, de toute nature, à exécuter aux bâtiments de la Caserne de Gendarmerie de Romilly, lui sera soumis à sa session d'Avril prochain. LESAGE, A. RENAUDAT, E. TRICOCHE, J. MASSON, PAUL MEUNIER. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Dans la circonstance, je désirais, surtout, attirer l'attention de mes Collègues du Conseil général sur la nécessité de faire des réparations urgentes à la Caserne de Gendarmerie de Romilly. Depuis 10 ans, il n'y a eu que des réparations insignifiantes faites à ce Casernement et, aujourd'hui, vu les nombreux travaux à y effectuer, il me paraît très juste que le Conseil général, acceptât, d'urgence, la proposition. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M.
de toute nature, à exécuter aux bâtiments de la Caserne de Gendarmerie de Romilly, lui sera soumis à sa session d'Avril prochain. LESAGE, A. RENAUDAT, E. TRICOCHE, J. MASSON, PAUL MEUNIER. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Lesage. — Dans la circonstance, je désirais, surtout, attirer l'attention de mes Collègues du Conseil général sur la nécessité de faire des réparations urgentes à la Caserne de Gendarmerie de Romilly. Depuis 10 ans, il n'y a eu que des réparations insignifiantes faites à ce Casernement et, aujourd'hui, vu les nombreux travaux à y effectuer, il me paraît très juste que le Conseil général, acceptât, d'urgence, la proposition. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. Theveny. — Je suis surpris de la nature de cette proposition, émanant d'un de nos nouveaux Collègues, qui ne connaît sans doute pas le fonctionnement du Service des Bâtiments départementaux. Le Conseil général a institué un Service spécial ayant à sa tête un Vérificateur-comptable. Tous les Chefs de service, dans leurs visites aux bâtiments, ne manquent jamais de signaler, dans leurs rapports, les points défectueux. Il est donc naturel de penser que ce soin revenait au Lieutenant de gendarmerie ou au Vérificateur-comptable; ce serait plus régulier que de voir une proposition directe d'un de nos Collègues, ce qui pourrait faire croire que le Service fonctionne mal. Je demande le renvoi de la proposition à la Commission des Bâtiments qui fera un rapport. M. le Président. — J'ai le devoir de faire observer que la proposition de M. Léon Lesage n'est contraire à aucune disposition de loi ni de règlement; elle est absolument licite. Il semble naturel que le Représentant d'un Canton s'intéresse plus particulièrement aux affaires de ce Canton, comme mandataire du Département et de ses électeurs. M. Theveny. — Je ne dis pas qu'il y ait illégalité; j'ai constaté que cette proposition passait par-dessus la tête du Chef de
leurs visites aux bâtiments, ne manquent jamais de signaler, dans leurs rapports, les points défectueux. Il est donc naturel de penser que ce soin revenait au Lieutenant de gendarmerie ou au Vérificateur-comptable; ce serait plus régulier que de voir une proposition directe d'un de nos Collègues, ce qui pourrait faire croire que le Service fonctionne mal. Je demande le renvoi de la proposition à la Commission des Bâtiments qui fera un rapport. M. le Président. — J'ai le devoir de faire observer que la proposition de M. Léon Lesage n'est contraire à aucune disposition de loi ni de règlement; elle est absolument licite. Il semble naturel que le Représentant d'un Canton s'intéresse plus particulièrement aux affaires de ce Canton, comme mandataire du Département et de ses électeurs. M. Theveny. — Je ne dis pas qu'il y ait illégalité; j'ai constaté que cette proposition passait par-dessus la tête du Chef de Service, sans suivre la filière. Cependant, le Service fonctionne depuis 24 ans, et jamais une proposition n'a été présentée sous cette forme. M. le Président. — Quelque soit notre respect pour la filière, nous ne pouvons pas empêcher nos Collègues d'exercer leur droit de contrôle sur les affaires départementales. M. Lesage n'a fait qu'un usage très légitime de son mandat. Sous le bénéfice de ces observations, et d'accord avec M. Lesage, le renvoi à la Commission des Bâtiments est ordonné. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Demande de classement d'un chemin vicinal, d'Avant-les-Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Les soussignés, demandent au Conseil général, et M. Prévost, au nom des intérêts qu'il représente, que le chemin rural, qui raccorde Avant-les-Ramerupt, à la route de Nogent-sur-Aube, n°5, soit classé vicinal, en raison de ce que, par sa position, il intéresse la circulation générale et est surchargé par elle sans qu'il soit possible à la commune d'Avant, qu'il entretient péniblement et à grands frais, d'empêcher cette circulation. PRÉVOST, GAUTHIER, MOSLARD, BONNET, JACQUINOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je n'ai pas à développer cette proposition; seulement, je