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avec l'Allemagne, négociations nouvelles, p. 132. — Traité du 9 mai 1898 avec l'Équateur, protocole additionnel, adoption, p. 79. GRANDE-BRETAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Musique, condamnation d'une association de contrefaçants, p. 26; répression de la contrefaçon, résolutions de l'assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Société protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Statistique, œuvres intellectuelles, p. 155. — V. Australie (Fédération); Cap de Bonne-Espérance. GRÈCE. — Auteurs et artistes français, situation en —, p. 160. HAÏTI. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. HONGRIE. — Convention de Berne, adhésion de la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. ILLUSTRATIONS. — Italie. Reproduction d' — dans un livre, emprunts illégitimes, Convention de Berne, articles 8, p. 50. IMPORTATION. — V. Livres; Oeuvres d'art. INSTRUMENTS DE MUSIQUE MÉCANIQUES. — Congrès des éditeurs à Milan, vœu concernant les —, p. 87. — Belgique. Disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Belgique et France. Phonographes, reproductions sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Etats-Unis. Rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — France. Loi de 1866, desiderata de suppression, p. 39. — Rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Italie. Cartons perforés, contrefaçon, p. 59. — Cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. ISLANDE. — Droit d'auteur et droit d'impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. ITALIE. — Contrat d'édition, prétention non justifiée de l'auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. — Emprunts en matière d'œuvres d'art, limites, p. 102. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités,
absence de contrefaçon, p. 120. — France. Loi de 1866, desiderata de suppression, p. 39. — Rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Italie. Cartons perforés, contrefaçon, p. 59. — Cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. ISLANDE. — Droit d'auteur et droit d'impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. ITALIE. — Contrat d'édition, prétention non justifiée de l'auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Droits d'auteur, perception, circulaire du Ministre des Finances, du 5 mai 1905, texte, p. 43. — Emprunts en matière d'œuvres d'art, limites, p. 102. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. — Législation sur le droit d'auteur, revision, état des travaux, p. 62. — Oeuvres d'art sur la voie publique à Florence, protection, p. 64. — Photographie considérée comme œuvre d'art, contrefaçon, p. 102. — Société italienne des auteurs, assemblée générale à Milan, p. 148. — Statistique, œuvres intellectuelles, p. 156. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des formalités en —, illustrations scientifiques reproduites, emprunts illégitimes, p. 48. — Traité avec le Portugal, échange de notes du 2 mai 1906, p. 125. JAPON. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Traité sur le droit d'auteur avec les États-Unis, 10 novembre 1905, analyse, p. 32; texte, p. 43. JOURNAL. — Article publié sous forme de lettre, contrefaçon de la lettre apocryphe, p. 135. — France. Chroniqueur, reproduction de ses articles par le —, acte illégitime, p. 20. — Entreprise commerciale, cas où le — prend ce caractère, p. 20. — V. Dépêche de presse. JOURNALISTES. — V. Sociétés. JURISPRUDENCE. — Allemagne. Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Catalogue illustré, reproduction d'un tableau anglais, acte licite, Convention de Berne, article 2, p. 100. — Manuscrits commandés ou non à l'auteur, restitution, principes adoptés, p.
p. 156. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des formalités en —, illustrations scientifiques reproduites, emprunts illégitimes, p. 48. — Traité avec le Portugal, échange de notes du 2 mai 1906, p. 125. JAPON. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Traité sur le droit d'auteur avec les États-Unis, 10 novembre 1905, analyse, p. 32; texte, p. 43. JOURNAL. — Article publié sous forme de lettre, contrefaçon de la lettre apocryphe, p. 135. — France. Chroniqueur, reproduction de ses articles par le —, acte illégitime, p. 20. — Entreprise commerciale, cas où le — prend ce caractère, p. 20. — V. Dépêche de presse. JOURNALISTES. — V. Sociétés. JURISPRUDENCE. — Allemagne. Contrat d'édition, honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Catalogue illustré, reproduction d'un tableau anglais, acte licite, Convention de Berne, article 2, p. 100. — Manuscrits commandés ou non à l'auteur, restitution, principes adoptés, p. 136. — Opéra, partie musicale dans le domaine public, traduction du libretto encore protégée, maintien du droit exclusif de représentation publique, p. 140. — Personnalité d'autrui, respect par les auteurs, noms réels donnés à des personnages imaginaires, p. 135. — Titre et aspect extérieur d'un ouvrage réputé, imitation, concurrence déloyale, p. 137. — Belgique. Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Belgique et France. Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur des disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Canada. Convention de Berne, application sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, —, p. 55. — États-Unis. Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une œuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35; maintien du copyright, p. 76 ; roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la mention de réserve,
p. 137. — Belgique. Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Belgique et France. Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur des disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Canada. Convention de Berne, application sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Égypte. Propriété littéraire et artistique, —, p. 55. — États-Unis. Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une œuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35; maintien du copyright, p. 76 ; roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la mention de réserve, défense d’importation, p. 36. — France. Annuaires, reproduction littérale, acte illicite, p. 21. — Catalogues, absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. — Collaboration, opéra, droits d’exploitation à calculer en partant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139 ; statue avec piédestal, œuvres distinctes, p. 138, 141. — Collaboration fictive imposée à un auteur dramatique par un directeur de théâtre, p. 135. — Contrat d’édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l’éditeur de publier, mais non de munir l’œuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l’œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, œuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l’imprimeur, validité, p. 143. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22; restitution, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. — Oeuvre d’art, tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à
Collaboration fictive imposée à un auteur dramatique par un directeur de théâtre, p. 135. — Contrat d’édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l’éditeur de publier, mais non de munir l’œuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l’œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, œuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l’imprimeur, validité, p. 143. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22; restitution, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. — Oeuvre d’art, tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à l’artiste, contrefaçon, p. 102. — Oeuvre imprimée non posthume léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l’auteur, p. 101. — Photographie, propriété du cliché d’un portrait commandé, droit de reproduction du photographe, p. 5 ; protection comme œuvres d’art d’après la loi de 1793, p. 5. — Signature d’un dessin pour réclames, substitution interdite, p. 136. — Titre d’ouvrage, dépôt sans que l’œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. — Italie. Contrat d’édition, prétention non justifiée de l’auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l’imprimeur, protection en Italie, traduction et représentation non autorisées, dol spécial, p. 142. — Emprunts en matière d’œuvres d’art, limites, p. 102. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59 ; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. — Photographie considérée comme œuvre d’art, contrefaçon, p. 102. — Traduction d’un livre allemand, non-observation des formalités en Italie, illustrations scientifiques, emprunts illicites, p. 48. — Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Suisse. Carie postale illustrée
de 1793, p. 5. — Signature d’un dessin pour réclames, substitution interdite, p. 136. — Titre d’ouvrage, dépôt sans que l’œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. — Italie. Contrat d’édition, prétention non justifiée de l’auteur de signer les exemplaires, p. 90. — Convention de Berne, article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l’imprimeur, protection en Italie, traduction et représentation non autorisées, dol spécial, p. 142. — Emprunts en matière d’œuvres d’art, limites, p. 102. — Instruments de musique mécaniques, cartons perforés, contrefaçon, p. 59 ; cylindres phonographiques, notion de la publication, observation tardive des formalités, p. 103. — Photographie considérée comme œuvre d’art, contrefaçon, p. 102. — Traduction d’un livre allemand, non-observation des formalités en Italie, illustrations scientifiques, emprunts illicites, p. 48. — Roumanie. Étrangers, protection en vertu de la réciprocité légale ou diplomatique sans dépôt légal, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — Suisse. Carie postale illustrée constituant un dessin, reproduction faite sciemment ou par faute grave, p. 6. — Liste de contribuables, défaut de la qualité d’œuvre littéraire, p. 61. — Monument public de Tell, reproduction par des statuettes en bois, « forme artistique » différente de celle de l’original, acte licite, p. 23. — Œuvres musicales, exécution publique non autorisée dans un concert payant, société d’amateurs, but de lucre, p. 144. — Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. LEÇONS PUBLIQUES OU PRIVÉES. — Publication non autorisée des leçons privées d’un professeur de droit de Wittenberg en 1543, p. 64. LÉGISLATION. — Loi-type, projet, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Allemagne. Œuvres d’art et de photographie, revision de la —, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13; travaux de la Commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Australie (Fédération). Loi concernant le droit d’auteur du 21 décembre 1905, texte, p. 65; analyse, p. 71. — Bulgarie. Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Propriété littéraire, élaboration d’une —, p. 26. — Cap de Bonne-Espérance. Œuvres d’art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27 ; texte,
musicales, exécution publique non autorisée dans un concert payant, société d’amateurs, but de lucre, p. 144. — Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. LEÇONS PUBLIQUES OU PRIVÉES. — Publication non autorisée des leçons privées d’un professeur de droit de Wittenberg en 1543, p. 64. LÉGISLATION. — Loi-type, projet, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Allemagne. Œuvres d’art et de photographie, revision de la —, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13; travaux de la Commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Australie (Fédération). Loi concernant le droit d’auteur du 21 décembre 1905, texte, p. 65; analyse, p. 71. — Bulgarie. Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Propriété littéraire, élaboration d’une —, p. 26. — Cap de Bonne-Espérance. Œuvres d’art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27 ; texte, p. 41. — Espagne. Publications périodiques, enregistrement, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. — États-Unis. Revision de la — sur le copyright ; message présidentiel, seconde réunion de la Copyright Conference à New-York, p. 8 ; projets nouveaux, p. 30 ; troisième réunion de la Conférence extraparlementaire, p. 44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du nouveau bill, p. 93, texte, p. 95. — Grande-Bretagne. Œuvres musicales, répression de la contrefaçon, résolution de l’assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Islande. Droit d’auteur et droit d’impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. — Italie. Revision de la — sur le droit d’auteur, état des travaux, p. 62. — Roumanie. Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Loi nouvelle sur le droit d’auteur, élaboration, p. 160. — Suisse. Revision de la loi de 1883, état des travaux, p. 52. LETTRE. — V. Journal. LETTRES MISSIVES. — Droit sur les — ordinaires et confidentielles, étude, p. 18. LIBRETTO. — V. Opéra. LISTE DE CONTRIBUABLES. — V. Œuvres
p. 30 ; troisième réunion de la Conférence extraparlementaire, p. 44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du nouveau bill, p. 93, texte, p. 95. — Grande-Bretagne. Œuvres musicales, répression de la contrefaçon, résolution de l’assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Islande. Droit d’auteur et droit d’impression, loi du 20 octobre 1905, adoption, p. 79; texte, p. 121. — Italie. Revision de la — sur le droit d’auteur, état des travaux, p. 62. — Roumanie. Dépôt des livres, etc., loi du 19 mars 1904, texte, p. 81. — Loi nouvelle sur le droit d’auteur, élaboration, p. 160. — Suisse. Revision de la loi de 1883, état des travaux, p. 52. LETTRE. — V. Journal. LETTRES MISSIVES. — Droit sur les — ordinaires et confidentielles, étude, p. 18. LIBRETTO. — V. Opéra. LISTE DE CONTRIBUABLES. — V. Œuvres littéraires. LIVRES. — Définition de ce terme, p. 64. — États-Unis. Importation de —, décisions du Département du Trésor, p. 30. LUXEMBOURG. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. MANUSCRITS. — Allemagne. Restitution des — commandés ou non à l’auteur, principes adoptés, p. 136. — France. Remise de — aux directeurs de théâtres, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22. — Restitution des —, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. MENTION DE RÉSERVE. — États-Unis. Contrefaçon d’un tableau exposé à Londres, sans —, avant l’obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34. — Reproduction d’une œuvre américaine d’après l’édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans —, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76. — Roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la —, défense d’importation, p. 36. MONACO. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. MONUMENT. — Suisse. Reproduction par des statuettes en bois d’un — public, « forme artistique » différente de celle de l’original, acte licite, p. 23. NOM. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. NORVÈGE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156.
directeurs de théâtres, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22. — Restitution des —, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. MENTION DE RÉSERVE. — États-Unis. Contrefaçon d’un tableau exposé à Londres, sans —, avant l’obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34. — Reproduction d’une œuvre américaine d’après l’édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans —, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76. — Roman anglais, contrefaçon d’après l’édition simultanée anglaise, absence de la —, défense d’importation, p. 36. MONACO. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 106. MONUMENT. — Suisse. Reproduction par des statuettes en bois d’un — public, « forme artistique » différente de celle de l’original, acte licite, p. 23. NOM. — États-Unis. Utilisation du — d'un tiers pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. NORVÈGE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156. ŒUVRES D'ARCHITECTURE. — Protection des —, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. ŒUVRES D'ART. — Bibliographie des —, réforme, vœu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 88. — Allemagne. Législation sur les —, revision, p. 7 ; projet définitif, première délibération au Reichstag, p. 13; travaux de la commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Allemagne—États-Unis. Reproduction d'—, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. — Cap de Bonne-Espérance. Protection de certaines —, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. — États-Unis. Importation d'—, décisions du Département du Trésor, p. 30. — France. Falsification des —, répression, demande d'une loi spéciale, p. 145. — Tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Italie. Protection des — sur la voie publique à Florence, p. 64. — Russie. Contrefaçon d'— par le coloriage d'estampes, p. 136. — V. Emprunts ; Photographie. ŒUVRES D'ART APPLIQUÉ. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions concernant les —, p. 146. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. ŒUVRES DRAMATIQUES. — États-Unis.
commission, p. 51; seconde délibération au Reichstag, p. 157. — Allemagne—États-Unis. Reproduction d'—, terrain d'entente entre les deux pays, p. 4. — Cap de Bonne-Espérance. Protection de certaines —, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. — États-Unis. Importation d'—, décisions du Département du Trésor, p. 30. — France. Falsification des —, répression, demande d'une loi spéciale, p. 145. — Tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38 ; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Italie. Protection des — sur la voie publique à Florence, p. 64. — Russie. Contrefaçon d'— par le coloriage d'estampes, p. 136. — V. Emprunts ; Photographie. ŒUVRES D'ART APPLIQUÉ. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions concernant les —, p. 146. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. ŒUVRES DRAMATIQUES. — États-Unis. Protection des — étrangères, p. 1, 19. ŒUVRES INTELLECTUELLES. — Statistique internationale des —, p. 149. ŒUVRES LITTÉRAIRES. — Suisse. Liste de contribuables, défaut de la qualité d'—, p. 61. ŒUVRES MUSICALES. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur la réglementation internationale du droit d'exécution, p. 86, et vœu, p. 87. — Allemagne. Contrefaçon en Argentine d'— allemandes, demande d'intervention diplomatique, p. 131. — Droits d'exécution des —, perception, projets d'entente, p. 78. — Titres des — exécutées en public, modifications abusives, p. 78. — États-Unis. Nouvelle loi, projet, étendue de la contrefaçon, p. 30. — France. Droit d'auteur, tarif convenu entre la Société des auteurs, etc. et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Grande-Bretagne. Condamnation d'une association de contrefacteurs, p. 26. — Contrefaçon des —, répression, résolution de l'assemblée des éditeurs, p. 79 ; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Suisse. Exécution publique non autorisée d'— dans un concert payant, société d'amateurs, but de lucre, p. 144. — V. Instruments de musique mécaniques ; Réciprocité. ŒUVRES POSTHUMES. — France. Oeuvre imprimée non — léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication,