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République, sera substitué au timbre qui, de voir le portrait, au revers de la monnaie de fer : la nation, la loi et le Roi. République, au nom des commissaires préposés au dépouillement des pièces trouvées dans les divers portefeuilles pris aux émigrés et aux ennemis, y a fait suivre une lettre écrite aux frères du roi par les cédés devant moi et maquillés de faussetés. En voici l’extrait : Fribourg, le 6 août 1791. — J’ai fait connaître à leurs altesses royales les motifs qui m’empêchaient de me rendre à Coblentz. Je les supplie de se rappeler ce que j’ai tenté en Franche-Comté pour servir la cause générale. Je ne suis point allé à Coblentz, parce qu’on m’a calomnié auprès de leurs altesses royales. On est remonté jusqu'au commencement des états-généraux. Mes sentiments ont toujours été ceux d'un royaliste pur. On a dit que mon projet était de livrer les troupes Françaises à l'Empereur. Je le vois qu’on prête, et cette intention a mon voyage à Vienne, voyage dans lequel toutes mes démarches ont été connues de M. le duc de Pologne. On a calomnié mon aide-de-camp, et aussi que M. de Valéry, mon neveu, tandis que ce dernier voulait ramener son régiment aux bords du Rhin, pour le conduire à leurs altesses royales, si elles l’ordonnacent. Voilà la perte de trois héritiers du Roi et de leurs altesses. Dans le repos d’une conscience irréprochable, nous n’avons pas voulu séparer nos fortunes. Le Roi a daigné approuver ma conduite, me le dire, et me le faire mander (on murmure). Les altesses royales m’ont honoré de témoignages écrits de leur fausse construction. Je suis toujours le même. Cependant, je suis calomnié. L’honneur me serait un devoir de ma justification. Je pars pour Vienne; j’espère que l'Empereur ne se refusera pas à montrer mon innocence dans tout son jour, et à rendre l’honneur à un gentilhomme. Le rapporteur propose contre Toulonçon, un décret d’accusation qui est adopté. Gensonné appelle l’attention de l’assemblée sur les soupçons qu’on cherche à faire naître contre la Convention nationale pour avoir établi la République, et déclaré
voulait ramener son régiment aux bords du Rhin, pour le conduire à leurs altesses royales, si elles l’ordonnacent. Voilà la perte de trois héritiers du Roi et de leurs altesses. Dans le repos d’une conscience irréprochable, nous n’avons pas voulu séparer nos fortunes. Le Roi a daigné approuver ma conduite, me le dire, et me le faire mander (on murmure). Les altesses royales m’ont honoré de témoignages écrits de leur fausse construction. Je suis toujours le même. Cependant, je suis calomnié. L’honneur me serait un devoir de ma justification. Je pars pour Vienne; j’espère que l'Empereur ne se refusera pas à montrer mon innocence dans tout son jour, et à rendre l’honneur à un gentilhomme. Le rapporteur propose contre Toulonçon, un décret d’accusation qui est adopté. Gensonné appelle l’attention de l’assemblée sur les soupçons qu’on cherche à faire naître contre la Convention nationale pour avoir établi la République, et déclaré son intention de ne reconnaître au-dessus de la constitution nouvelle, d’autre pouvoir que celui du peuple. Il fait voir combien sont à craindre les diverses aristoocratie, et celle qui lacérée la nation à des ordres privilégiés ou à un roi, et celle qui veulent maintenant, sous le nom du peuple, entretenir des insurrections perpétuelles afin de le guider et de le tyrannisera. Pour écarter les soupçons qui altéreraient la confiance due aux représentants de toute une nation, il propose de décréter qu'aucun membre de la Convention ne pourra accepter une fonction publique que trois ans après l'établissement de la nouvelle constitution. L’assemblée se lève aussitôt toute entière, et décrète le projet de Gensonné par acclamation. Garan de Coligny et Barère se plaignent que dans un élan d’enthousiasme en ait privé la patrie d’une foule d’homes courageux qu’elle peut appeler à d'autres postes. Maishe, Billaud de Garenne et Chalot appuient le décret. Camus demande que ceux-là seuls soient élus à de nouvelles places, qui voudront les exercer gratuitement. Voilà, s’écrient plusieurs membres, une ressource proposée à l’aristocrate de l’or. Les débats se terminent, et le décret est confirmé à une très grande majorité. Gensonné veut qu’on excepte des fonctions interdites aux
entretenir des insurrections perpétuelles afin de le guider et de le tyrannisera. Pour écarter les soupçons qui altéreraient la confiance due aux représentants de toute une nation, il propose de décréter qu'aucun membre de la Convention ne pourra accepter une fonction publique que trois ans après l'établissement de la nouvelle constitution. L’assemblée se lève aussitôt toute entière, et décrète le projet de Gensonné par acclamation. Garan de Coligny et Barère se plaignent que dans un élan d’enthousiasme en ait privé la patrie d’une foule d’homes courageux qu’elle peut appeler à d'autres postes. Maishe, Billaud de Garenne et Chalot appuient le décret. Camus demande que ceux-là seuls soient élus à de nouvelles places, qui voudront les exercer gratuitement. Voilà, s’écrient plusieurs membres, une ressource proposée à l’aristocrate de l’or. Les débats se terminent, et le décret est confirmé à une très grande majorité. Gensonné veut qu’on excepte des fonctions interdites aux députés, les fonctions municipales, parce qu’elles sont gratuites, et celles de l’industrie publique, parce qu’il importe d’en relever l’importance. Après une assez longue délibération, l'amendement est rejeté. La séance se termine par un rapport de Billaud sur les peines à infliger aux provocateurs d'assassinat. Il propose une peine de cinq ans de fers pour la simple provocation directe et à dessein, si elle produit aucun effet, et la peine de mort si le crime a suivi la provocation. Ce projet de décret est ajourné. Fin du Décret du Divorce. Mode du divorce sur la demande d'un des époux pour cause déterminée. « XV. En cas de divorce demandé par l’un des époux pour l’un des sept motifs déterminés, indiqués dans l’article IV du paragraphe 1er ci-dessus, ou pour raisons de réparation de corps aux termes de l’article V, il n’y aura lieu à aucun délai de preuve. « « XVI. Si les motifs déterminés sont établis par des jugements, comme dans les cas de réparation de corps ou de condamnation à des peines affinitives ou infamantes, l'époux qui demandera le divorce pourra se pourvoir dès lors pour le faire prononcer devant l’officier public chargé de recevoir les actes de mariage
ans de fers pour la simple provocation directe et à dessein, si elle produit aucun effet, et la peine de mort si le crime a suivi la provocation. Ce projet de décret est ajourné. Fin du Décret du Divorce. Mode du divorce sur la demande d'un des époux pour cause déterminée. « XV. En cas de divorce demandé par l’un des époux pour l’un des sept motifs déterminés, indiqués dans l’article IV du paragraphe 1er ci-dessus, ou pour raisons de réparation de corps aux termes de l’article V, il n’y aura lieu à aucun délai de preuve. « « XVI. Si les motifs déterminés sont établis par des jugements, comme dans les cas de réparation de corps ou de condamnation à des peines affinitives ou infamantes, l'époux qui demandera le divorce pourra se pourvoir dès lors pour le faire prononcer devant l’officier public chargé de recevoir les actes de mariage dans la municipalité du domicile du mariage; l’officier public ne peut entrer en aucune connaissance de cause; s’il s'élève devant lui des controverses sur la nature ou la validité des jugements représentés, il renverra les parties devant le tribunal de district, qui statuera en dernier et prononcera si ces jugements suffisent pour accorder le divorce. Dans le cas de divorce pour absence de cinq ans sans nouvelles, l’époux qui le demandera pourra également se pourvoir en remoquette devant l'officier public de son domicile, lequel prononcera le divorce sur la présention qui sera faite d’un acte de notoriété constatant ce long absence. À l’égard du divorce fondé sur les autres motifs déterminés, indiqués dans l'article IV du paragraphe 1er ci-dessus, le demandeur sera tenu de se pourvoir devant des arbitres de famille en la forme prévue dans le code de l’ordre judiciaire pour les contestations d'entre mari et femme. Si, d’après la vérification des faits, les tribunaux jugent la demande fondée, ils renverront le demandeur en divorce devant l’officier du domicile du mari pour faire prononcer le divorce. Cet appel fera intervenir aussitôt et sera jugé dans le mois. PARAGRAPHE III. Effets du divorce par rapport aux époux. Les effets du
suffisent pour accorder le divorce. Dans le cas de divorce pour absence de cinq ans sans nouvelles, l’époux qui le demandera pourra également se pourvoir en remoquette devant l'officier public de son domicile, lequel prononcera le divorce sur la présention qui sera faite d’un acte de notoriété constatant ce long absence. À l’égard du divorce fondé sur les autres motifs déterminés, indiqués dans l'article IV du paragraphe 1er ci-dessus, le demandeur sera tenu de se pourvoir devant des arbitres de famille en la forme prévue dans le code de l’ordre judiciaire pour les contestations d'entre mari et femme. Si, d’après la vérification des faits, les tribunaux jugent la demande fondée, ils renverront le demandeur en divorce devant l’officier du domicile du mari pour faire prononcer le divorce. Cet appel fera intervenir aussitôt et sera jugé dans le mois. PARAGRAPHE III. Effets du divorce par rapport aux époux. Les effets du divorce par rapport à la personne des époux sont de rendre au mari et à la femme, leur entière indépendance, avec la faculté de contracter un nouveau mariage. Les époux divorcés peuvent se réunir. Ils ne pourront contracter avec une autre personne un nouveau mariage qu'un an après le divorce, lorsqu’il a été prononcé sur consensus mutuel, ou pour simple cause d’incompatibilité d'humeur ou de caractère. Dans le cas où le divorce a été prononcé pour cause déterminée, la femme ne peut également contracter un nouveau mariage avec un autre que son premier mari, qu’un an après le divorce, si ce n'est qu’il soit fondé sur l’absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. De quelque manière que le divorce ait lieu, les époux divorcés seront réglés par rapport à la communauté de biens ou à la société d’acquêts qui a existé entre eux, soit par la loi, soit par la convention, comme il était l’un d’eux décédé. Il sera fait exception à l’article précédent pour le cas où le divorce aura été obtenu par le mari contre la femme pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, autre que la démence, la folie ou
lorsqu’il a été prononcé sur consensus mutuel, ou pour simple cause d’incompatibilité d'humeur ou de caractère. Dans le cas où le divorce a été prononcé pour cause déterminée, la femme ne peut également contracter un nouveau mariage avec un autre que son premier mari, qu’un an après le divorce, si ce n'est qu’il soit fondé sur l’absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. De quelque manière que le divorce ait lieu, les époux divorcés seront réglés par rapport à la communauté de biens ou à la société d’acquêts qui a existé entre eux, soit par la loi, soit par la convention, comme il était l’un d’eux décédé. Il sera fait exception à l’article précédent pour le cas où le divorce aura été obtenu par le mari contre la femme pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, autre que la démence, la folie ou la fureur; la femme, en ce cas, sera privée de tous droits & bénéfices dans la communauté des biens, ou société d’acquêts; mais elle reprendra les biens qui y sont entrés de son côté. À l’égard des droits matrimoniaux emportant gains de survie, tels que douaire, augmentation de dot ou agencement, droit de visibilité, droit de part dans les biens meubles ou immeubles du prédécesseur, ils seront, dans tous les cas de divorce, éteints et sans effets. Il en sera de même des dons ou avantages pour cause de mariage, que les époux ont pu se faire réciproquement ou l’un à l’autre, ou qui ont pu être faits à l’un d’eux par les parents de l’autre. Les dons mutuels faits depuis le mariage et avant le divorce, resteront nuls et non aveus et sans effet. Le tout, sauf les indemnités ou pensions énoncées dans les articles qui suivent. Dans le cas de divorce pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, l’époux qui aura obtenu le divorce sera indemnié de la perte des effets du mariage et de ses gains de survie, dons et avantages, par une pension viagère fut des biens de l’autre époux,
agencement, droit de visibilité, droit de part dans les biens meubles ou immeubles du prédécesseur, ils seront, dans tous les cas de divorce, éteints et sans effets. Il en sera de même des dons ou avantages pour cause de mariage, que les époux ont pu se faire réciproquement ou l’un à l’autre, ou qui ont pu être faits à l’un d’eux par les parents de l’autre. Les dons mutuels faits depuis le mariage et avant le divorce, resteront nuls et non aveus et sans effet. Le tout, sauf les indemnités ou pensions énoncées dans les articles qui suivent. Dans le cas de divorce pour l’un des motifs déterminés, énoncés dans l’art. IV du paragraphe premier ci-dessus, l’époux qui aura obtenu le divorce sera indemnié de la perte des effets du mariage et de ses gains de survie, dons et avantages, par une pension viagère fut des biens de l’autre époux, laquelle sera réglée par des arbitres de famille, et courra du jour de la prononciation du divorce. Il sera égallement alloué par des arbitres de famille, dans tous les cas de divorce, une pension alimentaire à l’époux divorcé qui se trouvera dans le besoin, autant néanmoins que les biens de l’autre époux pourront la supporter, déduction faite de ses propres besoins. Les pensions d’indemnité ou alimentaires énoncées dans les articles précédents, seront éteintes si l’époux divorcé qui en jouit, contracte un nouveau mariage. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les droits & intérêts des époux divorcés seront réglés, comme ils l’ont été par les jugements de réparation, selon les lois existantes, lors de ces jugements, ou par les actes & transmissions personnelles entre les parties. Tout acte de divorce sera suivi aux mêmes formalités d’enregistrement & publication que seraient les jugements de réparation, et le divorce ne produira à l’égard des créanciers des époux que les mêmes effets que produisaient les réparations de corps ou de biens. Dans les cas de divorce par consentement mutuel, eu fût la demande de l’un des époux pour une cause de incompatibilité d’humeur ou de caractère sans autre indication de
l’autre époux pourront la supporter, déduction faite de ses propres besoins. Les pensions d’indemnité ou alimentaires énoncées dans les articles précédents, seront éteintes si l’époux divorcé qui en jouit, contracte un nouveau mariage. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les droits & intérêts des époux divorcés seront réglés, comme ils l’ont été par les jugements de réparation, selon les lois existantes, lors de ces jugements, ou par les actes & transmissions personnelles entre les parties. Tout acte de divorce sera suivi aux mêmes formalités d’enregistrement & publication que seraient les jugements de réparation, et le divorce ne produira à l’égard des créanciers des époux que les mêmes effets que produisaient les réparations de corps ou de biens. Dans les cas de divorce par consentement mutuel, eu fût la demande de l’un des époux pour une cause de incompatibilité d’humeur ou de caractère sans autre indication de motifs, les enfants du mariage dislus seront confiés à avoir : Les filles à la mère, les garçons âgés de moins de seize ans également à la mère ; au-delà de cet âge, ils seront remis ôt confiés au père ; et néanmoins le père et la mère pourront faire quelque autre arrangement que bon leur semblera. II. Dans tous les cas de divorce, pour cause d'indemnité, il sera réglé en assemblée de famille auquel des deux enfants seront confiés. III. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les enfants resteront à ceux auxquels ils ont été confiés par jugement ou transcription, ou à qui ils sont déjà sous la garde et confiance depuis plus d’un an : s’il n'y a ni jugement ni pédition finale, il sera réglé en assemblée de famille auquel du père ou de la mère séparé les enfants seront confiés. IV. Si le mari ou la femme divorcés contractent un nouveau mariage, il sera également réglé en assemblée de famille si les enfants qui leur étaient confiés leur seront retirés et à qui ils seront remis. V. Soit que les enfants, garçons ou filles soient et confiés au père seul ou à
quelque autre arrangement que bon leur semblera. II. Dans tous les cas de divorce, pour cause d'indemnité, il sera réglé en assemblée de famille auquel des deux enfants seront confiés. III. En cas de divorce pour cause de séparation de corps, les enfants resteront à ceux auxquels ils ont été confiés par jugement ou transcription, ou à qui ils sont déjà sous la garde et confiance depuis plus d’un an : s’il n'y a ni jugement ni pédition finale, il sera réglé en assemblée de famille auquel du père ou de la mère séparé les enfants seront confiés. IV. Si le mari ou la femme divorcés contractent un nouveau mariage, il sera également réglé en assemblée de famille si les enfants qui leur étaient confiés leur seront retirés et à qui ils seront remis. V. Soit que les enfants, garçons ou filles soient et confiés au père seul ou à la mère seule, soit à l’un et à l’autre, soit à des tierces personnes, le père et la mère ne seront pas moins obligés de continuer aux frais de leur éducation et entretien ; ils y contribueront en proportion de leurs facultés et revenus réels et industriels de chacun d'eux. VI. La dissolution du mariage par divorce ne prive dans aucun cas les enfants nés de ce mariage, des avantages qui leur étaient assurés par les lois ou par les conventions matrimoniales, mais le droit n’en sera ouvert à leur profit, que comme il le serait si leur père et mère n’avaient pas fait divorce. VII. Les enfants conserveront leur droit de succession à leur père et à leur mère divorcés ; s'il leur vient à ces derniers d’autres enfants de mariages subséquents, les enfants des différents mariages succéderont en concurrence et par égales portions. VIII. Les époux divorcés, ayant enfants, ne pourront en se remarier donner de plus grands avantages, pour cause de mariage, que ne le peuvent, selon les lois, les époux veufs, qui se remarient ayant enfants. IX. Les contentions relatives au droit des époux, d’avoir un ou plusieurs de leurs enfants à leur charge et confiance;
VI. La dissolution du mariage par divorce ne prive dans aucun cas les enfants nés de ce mariage, des avantages qui leur étaient assurés par les lois ou par les conventions matrimoniales, mais le droit n’en sera ouvert à leur profit, que comme il le serait si leur père et mère n’avaient pas fait divorce. VII. Les enfants conserveront leur droit de succession à leur père et à leur mère divorcés ; s'il leur vient à ces derniers d’autres enfants de mariages subséquents, les enfants des différents mariages succéderont en concurrence et par égales portions. VIII. Les époux divorcés, ayant enfants, ne pourront en se remarier donner de plus grands avantages, pour cause de mariage, que ne le peuvent, selon les lois, les époux veufs, qui se remarient ayant enfants. IX. Les contentions relatives au droit des époux, d’avoir un ou plusieurs de leurs enfants à leur charge et confiance; celles relatives à l'éducation, aux droits et intérêts de ces enfants, seront portées devant des arbitres de famille, et les jugements rendus en cette matière seront, en cas d’appel, exécutés par provision. Une Académie, qui la première a eu la gloire d'appeler l'attention des gens de lettre sur des sujets de morale et d'économie politique, et d’ouvrir à l'Europe la carrière que un génie a parcourue avec tant de succès, avait proposé, il y a quelques années, cette conséquence : "Quelques-unes m'ont suggéré, sous le nom de l'économie politique, une science qui n'a pas encore reçu chez nous la attention qu'elle nous fournira socialement d'examiner d'autres innovations du même genre qu'on a proposées. Réflexions de Roland, Ministre de l'intérieur sur le mot Citoyen. Pourquoi le mot Citoyen, si généralement employé aujourd'hui, ne se trouve-t-il point, ci en vérité, ni à la ligne, dans aucune de vos lettres ? Cette question m'a été faite plusieurs fois : aussi longtemps que je l'ai regardée comme une cause, je me suis abstenue d'y répondre ; l’on insiste, il faut m'expler : je le ferai en peu de mots. Le mot citoyen, comme surnom, est une flatterie ou une injure. C'est une flatterie, si
de morale et d'économie politique, et d’ouvrir à l'Europe la carrière que un génie a parcourue avec tant de succès, avait proposé, il y a quelques années, cette conséquence : "Quelques-unes m'ont suggéré, sous le nom de l'économie politique, une science qui n'a pas encore reçu chez nous la attention qu'elle nous fournira socialement d'examiner d'autres innovations du même genre qu'on a proposées. Réflexions de Roland, Ministre de l'intérieur sur le mot Citoyen. Pourquoi le mot Citoyen, si généralement employé aujourd'hui, ne se trouve-t-il point, ci en vérité, ni à la ligne, dans aucune de vos lettres ? Cette question m'a été faite plusieurs fois : aussi longtemps que je l'ai regardée comme une cause, je me suis abstenue d'y répondre ; l’on insiste, il faut m'expler : je le ferai en peu de mots. Le mot citoyen, comme surnom, est une flatterie ou une injure. C'est une flatterie, si celui qui l'emploie en a le dessein de lui donner celui à qui il l'adresse : c'est une injure, s'il le croit à son désaveu, car, il est évident que celui qui s'en sert ne se met pas sur la même ligne avec celui à qui il parle. S’il le croyait son égal, il l’appelait concitoyen; je n’ai jamais employé d’autre expression dans mes écrits publics, même en parlant de moi-même. Voilà l'explication fraternelle de l’égalité. Ce n’est pas dans tel état de démocratie qu’un citoyen. Ce qui qu'on a pu s’age de voter n’est pas citoyen; ce qui qu'on n'a pas le temps de résidencer est pas citoyen. Celui qui a encouru des peines déterminées par la loi, n’est pas citoyen; Ce lui qui a été déclaré en effet, ou tout vaincu de tel crime, n’est pas citoyen. Enfin, tant de gens par leurs principes, par leurs noms, par leurs conduites, font illustres et font nom; qu’il faut bien cupidité dans son application, et je ne veux pas qu’on me prie de le podiaâer. J’aime mieux conserver d’oser d’une détermination froide que d’usurper une autorité rendue politique et sans conséquence. Je ne serai plus qu’une conservation sur cette éphémère