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plus à risque ! Voilà de rassurantes perspectives. Hier, M. Laffitte nous avait dit qu'il était temps de respirer. Mais pour respirer encore plus à notre aise examinons ce que c'est que cette dette flottante et ce qu'il en résulte. Le déficit du Trésor en 1850 que M. Laffitte évalue à 85 millions est déjà en grande partie repris dans ce cercle de cette dette flottante de 300 millions. Voilà donc 85 millions que l'on doit ôter au chiffre de M. Laffitte. La dette de 1851 est de 107 millions, dit M. Laffitte, le tableau des charges de notre dette notabile. Il y a 87 millions de l'augmentation des dépenses de 1831, 20 millions de diminution de la recette de la même année. Cependant nous trouvons dans son discours les paroles suivantes : Si vous réunissez ces 10 à 20 millions d'augmentation de produits aux 77 millions d'augmentation dans les dépenses, ce serait de 97 dont le Trésor se trouverait à découvert. La réelle augmentation de dépenses n'est plus que de 77 millions. Pour haut, elle était de 87. L'orateur continue : Qu'on annote ce déficit de 87 millions les 62 destinés à réduire la dette, ce qui augmenterait au contraire de 25 millions. Voilà qui est juste mais accordez-vous. Que faites-vous de ces 62 millions ? Les prenez-vous pour réduire le déficit de 1831 ? Aussi au lieu de 87, il faut partir de 112 et votre chiffre de 492 millions diminue d'autant. Les prenez-vous, au contraire, pour réduire votre dette de 500 millions ? Non, comme ce gros chiffre de 300 millions était déjà de votre chiffre de 492 millions il se diminue de 62 millions et votre chiffre encore diminuera d'autant. Ces 62 millions ne peuvent pas disparaître et rester sans emploi. Il faut qu'ils diminuent la dette de 500 millions ou le déficit de 67 millions. Or, comme un des éléments de votre dette de 492 millions est ces deux chiffres de 300 et de 67 millions voilà encore un chiffre qu'il faut retrancher, soit 85 plus haut, 62 ici, voilà de bon compte 147 millions
contraire de 25 millions. Voilà qui est juste mais accordez-vous. Que faites-vous de ces 62 millions ? Les prenez-vous pour réduire le déficit de 1831 ? Aussi au lieu de 87, il faut partir de 112 et votre chiffre de 492 millions diminue d'autant. Les prenez-vous, au contraire, pour réduire votre dette de 500 millions ? Non, comme ce gros chiffre de 300 millions était déjà de votre chiffre de 492 millions il se diminue de 62 millions et votre chiffre encore diminuera d'autant. Ces 62 millions ne peuvent pas disparaître et rester sans emploi. Il faut qu'ils diminuent la dette de 500 millions ou le déficit de 67 millions. Or, comme un des éléments de votre dette de 492 millions est ces deux chiffres de 300 et de 67 millions voilà encore un chiffre qu'il faut retrancher, soit 85 plus haut, 62 ici, voilà de bon compte 147 millions qu'il nous faut enlever à la dette flottante construite par M. Laffitte. Ne pouvons-nous pas encore retrancher quelque chose ? Je note que, dans la citation que nous venons de faire, les 10 à 20 millions de diminution de recettes sont ajoutés au 77 millions d'augmentation de dépenses pour porter le déficit de 1831 à 87. Cependant dans la liste des tableaux nous voyons figurer 87 millions d'abord pour augmentation de dépense, puis 20 millions pour diminution de recettes. Comment ces 20 millions peuvent-ils être tantôt dans le chiffre de 87 millions, et tantôt dehors ? N'est-ce pas encore un double compte ? et dans tous ces calculs les sommes ne jouent-elles pas le rôle de ces soldats d'opérette qui tournent autour de la scène pour former une armée ? Ajoutons aux 147 millions que nous avons déjà retranchés du chiffre de M. Laffitte, ces 20 millions ; voilà 167 millions de différence entre la dette flottante telle que le gouvernement connaît et telle que M. Laffitte la connaissait. Ce n'est pas tout on parle de 20 millions de diminution de recettes, et M. Duchatet soutient qu'après les tableaux officiels du produit des impôts publiés dans le Moniteur, que les
le déficit de 1831 à 87. Cependant dans la liste des tableaux nous voyons figurer 87 millions d'abord pour augmentation de dépense, puis 20 millions pour diminution de recettes. Comment ces 20 millions peuvent-ils être tantôt dans le chiffre de 87 millions, et tantôt dehors ? N'est-ce pas encore un double compte ? et dans tous ces calculs les sommes ne jouent-elles pas le rôle de ces soldats d'opérette qui tournent autour de la scène pour former une armée ? Ajoutons aux 147 millions que nous avons déjà retranchés du chiffre de M. Laffitte, ces 20 millions ; voilà 167 millions de différence entre la dette flottante telle que le gouvernement connaît et telle que M. Laffitte la connaissait. Ce n'est pas tout on parle de 20 millions de diminution de recettes, et M. Duchatet soutient qu'après les tableaux officiels du produit des impôts publiés dans le Moniteur, que les augmentations d'impôts découverts, la diminution de recettes pour 1851 est de 11 millions 500,000 fr. rajoutez 2 millions pour les états provisoires sur les impôts de l'octroi, voilà 5 millions 500,000 fr. dans le budget de M. Laffitte ? Ainsi-nous un décret ou de 20 millions ? Ce n'est pas important. Ce qui me ferait penser que c'est peut-être du côté de M. Laffitte qu'est le true problème dans cette discussion il ne se trouve pas. Ce n'est pas sur jours rapporté à ses propres troupes et à ses propres affaires qu'il recherche d'avance l'occasion de s'opposer aux autres. Ainsi pour ce malheureux dernier, pour ce malheureux dernier, 85 millions comprennent la dette flottante de 500 millions et qu'au compte partiel, en erreur si singulière de la part d'un financier ministre qui trompa M. Lafette, il expose avec ingénuité. Il a demandé au président de commission du budget, il est adressé à lui cinq fois, il a demandé s'il était vrai, il a été exposé, il était 85 millions. La commission des moyens pour 1830 était comprise dans les 300 millions des bons de la dette. Il n'a dit que non; que la dette ottomane, dans le moment actuel, était
important. Ce qui me ferait penser que c'est peut-être du côté de M. Laffitte qu'est le true problème dans cette discussion il ne se trouve pas. Ce n'est pas sur jours rapporté à ses propres troupes et à ses propres affaires qu'il recherche d'avance l'occasion de s'opposer aux autres. Ainsi pour ce malheureux dernier, pour ce malheureux dernier, 85 millions comprennent la dette flottante de 500 millions et qu'au compte partiel, en erreur si singulière de la part d'un financier ministre qui trompa M. Lafette, il expose avec ingénuité. Il a demandé au président de commission du budget, il est adressé à lui cinq fois, il a demandé s'il était vrai, il a été exposé, il était 85 millions. La commission des moyens pour 1830 était comprise dans les 300 millions des bons de la dette. Il n'a dit que non; que la dette ottomane, dans le moment actuel, était 300 millions. Il n'a pas répondu à ces questions. L'ordre du jour est de même. Quoi donc, il n'y a pas de réponse à ces questions. M. Lantier, un financier, demande une pareille chose à M. le président de la commission du budget, quoi il ne la sait pas. Non, que voulez-vous? Il manquait de documents, tout est si obscur et si caché dans les comptes rendus. En vérité, c'est ici le cas de répéter, comme M. Thiers, que tout est caché et obscur à qui ne veut pas lire. Voici en effet ce qu'il y a textuellement dans le rapport fait par M. Humann le 28 mars 1831 sur l'état du Trésor. Dans ce rapport, M. Humann, et c'est M. Humann qui est, nous croyons, président de la commission du budget, expose de quoi se compose la dette flottante et après avoir exposé les déficits d'origine diverses, les déficits de l'Empire et ceux de la Restauration, il vient au déficit de 1830. Il énonce les diverses sommes qui entrent dans ce déficit, et ces sommes forment un total de 90 millions 1/2, et ce déficit, supérieur même au déficit de 85 millions de M. Lantier, est compris et inclus
que voulez-vous? Il manquait de documents, tout est si obscur et si caché dans les comptes rendus. En vérité, c'est ici le cas de répéter, comme M. Thiers, que tout est caché et obscur à qui ne veut pas lire. Voici en effet ce qu'il y a textuellement dans le rapport fait par M. Humann le 28 mars 1831 sur l'état du Trésor. Dans ce rapport, M. Humann, et c'est M. Humann qui est, nous croyons, président de la commission du budget, expose de quoi se compose la dette flottante et après avoir exposé les déficits d'origine diverses, les déficits de l'Empire et ceux de la Restauration, il vient au déficit de 1830. Il énonce les diverses sommes qui entrent dans ce déficit, et ces sommes forment un total de 90 millions 1/2, et ce déficit, supérieur même au déficit de 85 millions de M. Lantier, est compris et inclus dans le chiffre de la dette flottante. Tout cela peut se lire page 4 du Rapport de M. Humann. Maintenant, comment concevoir que M. Lantier n'ait pas lu cette page 4 avant d'adresser ces cinq questions à M. Humann, ou que M. Humann n'ait pas répondu dès la première fois: Monsieur, ayez la complaisance de lire la page 4 du rapport que je fis sur l'état du Trésor au moment où vous avez quitté le ministère des finances! Le concert de la cour s'est prolongé jusqu'à minuit. Aujourd'hui le Roi a travaillé avec M. le baron de Laitre, intendant provisoire de la liste civile, et ensuite avec M. le ministre de la marine. Mercredi prochain, 25 janvier, il y aura grand bal au palais des Tuileries, dans la galerie de Diane. Par ordonnance du Roi du 18 janvier, M. Maurice Duval, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Isère, en remplacement de M. Gasparin, nommé préfet du Rhône. –Un des Suisses impliqués dans l'accusation de complot qui doit bientôt être soumise à la Cour d'assises, s'est donné la mort dans la prison de la Force, en se coupant la gorge avec un rasoir. Le 15 de ce mois, vers trois
Monsieur, ayez la complaisance de lire la page 4 du rapport que je fis sur l'état du Trésor au moment où vous avez quitté le ministère des finances! Le concert de la cour s'est prolongé jusqu'à minuit. Aujourd'hui le Roi a travaillé avec M. le baron de Laitre, intendant provisoire de la liste civile, et ensuite avec M. le ministre de la marine. Mercredi prochain, 25 janvier, il y aura grand bal au palais des Tuileries, dans la galerie de Diane. Par ordonnance du Roi du 18 janvier, M. Maurice Duval, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Isère, en remplacement de M. Gasparin, nommé préfet du Rhône. –Un des Suisses impliqués dans l'accusation de complot qui doit bientôt être soumise à la Cour d'assises, s'est donné la mort dans la prison de la Force, en se coupant la gorge avec un rasoir. Le 15 de ce mois, vers trois heures du matin, la diligence La Biche, venant de Calais et allant à Paris, a été attaquée sur la grande route d'Aire à Lillers, à une demi-lieue environ de ce dernier endroit, par dix brigands, la plupart armés de fusils doubles. Une corde avait été tendue à travers la route. A l'arrivée de la diligence, l'un de ces misérables lâcha sur la voiture un coup de fusil qui cassa une vitre de l'intérieur et brûla le chapeau d'une dame qui s'y trouvait avec trois autres voyageurs auxquels les brigands demandèrent la bourse ou la vie. Ils obtinrent tout l'argent qu'ils avaient sur eux et fouillèrent une malle contenant beaucoup d'effets enfin ils sommèrent le conducteur de leur livrer une caisse qui, suivant eux, contenait des fonds adressés à la maison Rothschild de Paris. Après s'être assurés que cette prétendue caisse n'existait pas, ils se retirèrent. On est à leur poursuite et l'on espère les atteindre. –Nous avons reçu des éclaircissements relatifs à l'article inséré dans notre Numéro d'hier, où il a été question des fonds envoyés par le comité polonais à Vitry les voici: Le 7 septembre dernier, M. Marquet, l'un des membres dudit comité, est venu se présenter à
A l'arrivée de la diligence, l'un de ces misérables lâcha sur la voiture un coup de fusil qui cassa une vitre de l'intérieur et brûla le chapeau d'une dame qui s'y trouvait avec trois autres voyageurs auxquels les brigands demandèrent la bourse ou la vie. Ils obtinrent tout l'argent qu'ils avaient sur eux et fouillèrent une malle contenant beaucoup d'effets enfin ils sommèrent le conducteur de leur livrer une caisse qui, suivant eux, contenait des fonds adressés à la maison Rothschild de Paris. Après s'être assurés que cette prétendue caisse n'existait pas, ils se retirèrent. On est à leur poursuite et l'on espère les atteindre. –Nous avons reçu des éclaircissements relatifs à l'article inséré dans notre Numéro d'hier, où il a été question des fonds envoyés par le comité polonais à Vitry les voici: Le 7 septembre dernier, M. Marquet, l'un des membres dudit comité, est venu se présenter à la Légation polonaise, et lui a remis, de la part des habitants de Vitry, 2000 fr. La Légation s'est empressée de faire, le lendemain, sa réponse au comité, et de donner quittance à M. Marquet. Le même jour, ladite somme a été déposée chez MM. Fould et Fould-Openheim, à la disposition du comte Jelski, comme chargé de toute ce qui avait rapport à la comptabilité des fonds polonais. -Le nouveau roman de M. d'Arlincourt, les Rebelles sous Charles X, va paraître. Mme Bertrand s'est fait entendre hier chez le Roi, cette virtuose a déployé toutes les ressources de son talent sur une harpe à deux nouveaux d'Erard dont la sonorité et la forme élégante ont été également admirées. Mme Raimbaud, M. Tulou se sont signalés dans le même concert. CHAMBRE DES PAIRS. HUISSIER ANCIEN. M. le duc d'Orléans assiste à la séance, et occupe sa place accoutumée derrière le banc des ministres. MM. les ministres de la guerre et de la marine sont présents. MM. le lieutenant-général Miot, Genty de Bussy et Legrand sont au banc des commissaires du Roi. M. LE VICE-PRÉSIDENT M. le ministre de la guerre a la parole pour une communication du gouvernement, mais M. le
disposition du comte Jelski, comme chargé de toute ce qui avait rapport à la comptabilité des fonds polonais. -Le nouveau roman de M. d'Arlincourt, les Rebelles sous Charles X, va paraître. Mme Bertrand s'est fait entendre hier chez le Roi, cette virtuose a déployé toutes les ressources de son talent sur une harpe à deux nouveaux d'Erard dont la sonorité et la forme élégante ont été également admirées. Mme Raimbaud, M. Tulou se sont signalés dans le même concert. CHAMBRE DES PAIRS. HUISSIER ANCIEN. M. le duc d'Orléans assiste à la séance, et occupe sa place accoutumée derrière le banc des ministres. MM. les ministres de la guerre et de la marine sont présents. MM. le lieutenant-général Miot, Genty de Bussy et Legrand sont au banc des commissaires du Roi. M. LE VICE-PRÉSIDENT M. le ministre de la guerre a la parole pour une communication du gouvernement, mais M. le ministre étant indisposé, un de MM. les commissaires du Roi va donner lecture de cet exposé des motifs. M. le général Miot donne lecture de l'exposé des motifs du projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la levée de 80,000 hommes sur la classe de 1831. LE TIMISTRE DE SON TEMPS monte à la tribune et donne lecture du projet de loi. Gestion des Ressources, autre commissaire du Roi, expose les motifs d'un projet de loi relatif aux pensions des militaires promus à des grades dans l'intervalle du 1er mars an 7 juillet 1818 et d'un nouveau projet relatif à la création de conseils d'honneur qui seront appelés à prononcer sur la conduite des officiers de l'armée pour des fautes et manquements qui ne sont pas justiciables des tribunaux militaires. M. le maréchal Soulier lui succède, et donne lecture d'un projet de loi dont voici les principales dispositions: « Tout officier qui aura compromis la dignité de son état par des actes, par des torts ou des infractions non justiciables des tribunaux militaires, tels que la récidive fréquente dans les fautes graves de discipline, des manquements à l'honneur, le désordre de conduite, ou la
de 1831. LE TIMISTRE DE SON TEMPS monte à la tribune et donne lecture du projet de loi. Gestion des Ressources, autre commissaire du Roi, expose les motifs d'un projet de loi relatif aux pensions des militaires promus à des grades dans l'intervalle du 1er mars an 7 juillet 1818 et d'un nouveau projet relatif à la création de conseils d'honneur qui seront appelés à prononcer sur la conduite des officiers de l'armée pour des fautes et manquements qui ne sont pas justiciables des tribunaux militaires. M. le maréchal Soulier lui succède, et donne lecture d'un projet de loi dont voici les principales dispositions: « Tout officier qui aura compromis la dignité de son état par des actes, par des torts ou des infractions non justiciables des tribunaux militaires, tels que la récidive fréquente dans les fautes graves de discipline, des manquements à l'honneur, le désordre de conduite, ou la dépravation des mœurs, la manifestation des sentiments incompatibles avec la subordination, sera rayé des contrôles de l'armée dans les formes déterminées ci-après. Il sera placé devant les conseils d'honneur qui apprécieront les cas de radiation des contrôles de l'armée, et examineront s'il y a lieu à allouer un traitement à l'officier rayé des contrôles. Tout conseil d'honneur sera dissous de plein droit aussitôt qu'il aura prononcé sur les affaires dont il aura été saisi. La Chambre adopte ensuite 64 projets de loi relatifs à des emprunts extraordinaires pour travaux d'utilité publique. Après une discussion dans laquelle ont été entendus MM. Duc de Broglie, le duc de Crillon, le baron Cuvier, le duc de Cazes, et M. Legrand, commissaire du Roi, la Chambre a rejeté, à la majorité de 88 voix sur 97 votants, un autre projet de loi, relatif au département d'Eure et Loir, à cause d'une disposition par laquelle le conseil général de ce département avait décidé que l'emprunt de 40,000 fr. serait payé par les propriétaires et non par les fermiers, nonobstant toute disposition contraire des baux, cette disposition ayant paru excéder les pouvoirs conférés aux conseils généraux. M. l'archiviste de la Chambre donne communication d'un projet de
l'officier rayé des contrôles. Tout conseil d'honneur sera dissous de plein droit aussitôt qu'il aura prononcé sur les affaires dont il aura été saisi. La Chambre adopte ensuite 64 projets de loi relatifs à des emprunts extraordinaires pour travaux d'utilité publique. Après une discussion dans laquelle ont été entendus MM. Duc de Broglie, le duc de Crillon, le baron Cuvier, le duc de Cazes, et M. Legrand, commissaire du Roi, la Chambre a rejeté, à la majorité de 88 voix sur 97 votants, un autre projet de loi, relatif au département d'Eure et Loir, à cause d'une disposition par laquelle le conseil général de ce département avait décidé que l'emprunt de 40,000 fr. serait payé par les propriétaires et non par les fermiers, nonobstant toute disposition contraire des baux, cette disposition ayant paru excéder les pouvoirs conférés aux conseils généraux. M. l'archiviste de la Chambre donne communication d'un projet de loi sur l'avancement de l'armée navale ce projet a déjà été adopté par l'autre Chambre. La suite de l'ordre du jour est la discussion sur le projet de loi relatif à l'avancement de l'armée de terre. M. le lieutenant-général comte DANTOULARD, inscrit au projet prononce un long discours à la suite duquel il propose sur l'article 3 un amendement ainsi conçu « Non ne pourra être officier s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins, s'il n'a deux ans de grade de sous-officier, dont un an dans le grade de sergent-major, ou s'il n'a passé deux ans dans les écoles de Saint-Cyr ou Polytechnique, et s'il n'a subi les examens de sortie desdites écoles. La Chambre, n'étant pas en nombre pour délibérer, la discussion est continuée à demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance tenue le 19 décembre 1818 M. Béranger, vice-président, continue d'occuper le fauteuil. M. CHARGÉS COMTE, appelle par plusieurs bureaux à lire une proposition régulièrement déposée, s'exprime ainsi Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de modifier l'article 4 de Ma règlement de la manière suivante Tout timbre qu'il voudra faire une proposition la signera et la déposera sur le bureau, pour être communiquée, par les soins du
suite duquel il propose sur l'article 3 un amendement ainsi conçu « Non ne pourra être officier s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins, s'il n'a deux ans de grade de sous-officier, dont un an dans le grade de sergent-major, ou s'il n'a passé deux ans dans les écoles de Saint-Cyr ou Polytechnique, et s'il n'a subi les examens de sortie desdites écoles. La Chambre, n'étant pas en nombre pour délibérer, la discussion est continuée à demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance tenue le 19 décembre 1818 M. Béranger, vice-président, continue d'occuper le fauteuil. M. CHARGÉS COMTE, appelle par plusieurs bureaux à lire une proposition régulièrement déposée, s'exprime ainsi Messieurs, j'ai l'honneur de proposer à la Chambre de modifier l'article 4 de Ma règlement de la manière suivante Tout timbre qu'il voudra faire une proposition la signera et la déposera sur le bureau, pour être communiquée, par les soins du président, dans les bureaux de la Chambre. Il pourra, s'il le juge nécessaire, y joindre l'exposé sommaire des motifs sur lesquels il la fonde; cet exposé sera également communiqué dans les bureaux. Si le tiers du nombre total des membres présents dans les bureaux estime que la proposition peut être débattue sans danger, elle sera imprimée avec l'exposé des motifs, s'il y en a un, et distribuée aux membres de la Chambre. Dans la séance qui suivra la communication dans les bureaux, le président fera connaître la manière dont les voix se seront partagées dans les bureaux; et si la proposition a obtenu le tiers des suffrages, la Chambre fixera le jour où elle veut en entendre le développement. Les propositions faites par les membres de la Chambre seront examinées dans les bureaux le premier samedi qui suivra le jour où elles auront été déposées, à moins que, sur la demande de ceux qui en sont les auteurs, le bureau ne décide qu'il y a urgence, et ne fixe un jour plus rapproché. Je demande à développer cette proposition samedi prochain, si d'ailleurs la séance de samedi n'est pas trop chargée. Le jour en est fixé samedi prochain. On reprend
débattue sans danger, elle sera imprimée avec l'exposé des motifs, s'il y en a un, et distribuée aux membres de la Chambre. Dans la séance qui suivra la communication dans les bureaux, le président fera connaître la manière dont les voix se seront partagées dans les bureaux; et si la proposition a obtenu le tiers des suffrages, la Chambre fixera le jour où elle veut en entendre le développement. Les propositions faites par les membres de la Chambre seront examinées dans les bureaux le premier samedi qui suivra le jour où elles auront été déposées, à moins que, sur la demande de ceux qui en sont les auteurs, le bureau ne décide qu'il y a urgence, et ne fixe un jour plus rapproché. Je demande à développer cette proposition samedi prochain, si d'ailleurs la séance de samedi n'est pas trop chargée. Le jour en est fixé samedi prochain. On reprend la discussion sur le budget. M. JACQUES LIFÉVRE, appelé à la tribune, renonce en ce moment à la parole. M. Bigot laisse également passer son tour d'inscription. M. l'ancien J'aurais désiré que M. le ministre des finances fût présent pour qu'il pût entendre les observations que je compte présenter à la Chambre, parce qu'il s'agit d'une amélioration dans l'administration des finances. Si la Chambre le veut bien, un autre orateur prendrait ma place, si cela ne le contrarie en rien, et je ne parlerais que plus tard, lorsque M. le ministre des Finances serait arrivé. Voix nombreuses: Cela nous ferait perdre du temps partez (Autres voix La clôture!) Un membre Si le ministre ne vous entend pas, il vous tirera. M. l'ancien remonte à la tribune, et, abandonnant la question politique, il expose un vaste système d'administration financière. Il se réserve de proposer divers amendements. M. GAVARRE témoigne son étonnement sur la faiblesse des réductions que la commission a proposées. Ainsi, après seize mois d'écoutes depuis la révolution, et quoique nous ayons en présence des contribuables exténués et une classe laborieuse sans travail, d'après le rapport, les administrations doivent demeurer ce qu'elles sont, les impôts directs et indirects de toute