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Loire, 25 fr. 50 à 24 fr. 75 ; côtes de Vendée, 25 fr. 25 à 25 fr. 50. Blé noir : gros grain, 1 fr. à 9 fr. 50 les 65 kil. ; petit moyen grain, 9 fr. 25 à 10 fr. Orges : de Saumur, 11 fr. 50 à 11 fr. 60 ; Sarthe et Mayenne, 10 fr. 50 à 10 75 ; du Rayon, 9 fr. 50 à 10 fr. ; Deauce, 10 25 à 10 50 les 65 kil. Seigle : de Loire, 13 fr. à 13 fr. 50 ; de Bretagne, 13 25 les 75 blog. Avoines : en entrepôt, 16 à 17 fr. les 100 kilog. Issues, 11 à 11 50 les 100 kilog. Vins. — Pas de changement à signaler dans nos prix qui restent les mêmes que la semaine dernière : Tr. 26 à 27 50 pour les bons gros plants. Les qualités défectueuses sont sans cours. Les muscadets valent de fr. 40 à 48, suivant mérite. Affaires très-calmes. Vinaigres, fr. 18 à 20. par l'hectolitre. Sucres. — Nos cours sont cotés comme suit : Réunion fr. 70, Martinique fr. 50 (Ht, Antilles françaises fr. 64, le tout la bonne 50 kil. acq. Raffinés : Les pains de 4 valent fr. 79 50 les 50 kil. à 30 jours sans escompte. Revue de la semaine. Bordeaux, 4 mai Depuis le commencement de ce mois, les affaires semblent vouloir reprendre un peu plus d'activité ; néanmoins, nous n'osons encore ni prétendre à une amélioration. Bien que des transactions assez fortes aient été faites à des prix plus fermes et que nous ayons reçu des ordres du dehors, nous ne pouvons guère compter sur la continuation de cette reprise. Sucres. Pour tous les marchés d'Europe, il y a une grande fermeté sur les sucres de toutes les provenances, même de la hausse sur plusieurs ; malgré cela, les débouchés laissent beaucoup à désirer. Il est vrai que depuis longtemps nous n’avons d'acheteurs que les raffiniers de notre place. Nos cours sont donc de nouveau établis comme suit : Antilles, 66 fr. le type bonne
acq. Raffinés : Les pains de 4 valent fr. 79 50 les 50 kil. à 30 jours sans escompte. Revue de la semaine. Bordeaux, 4 mai Depuis le commencement de ce mois, les affaires semblent vouloir reprendre un peu plus d'activité ; néanmoins, nous n'osons encore ni prétendre à une amélioration. Bien que des transactions assez fortes aient été faites à des prix plus fermes et que nous ayons reçu des ordres du dehors, nous ne pouvons guère compter sur la continuation de cette reprise. Sucres. Pour tous les marchés d'Europe, il y a une grande fermeté sur les sucres de toutes les provenances, même de la hausse sur plusieurs ; malgré cela, les débouchés laissent beaucoup à désirer. Il est vrai que depuis longtemps nous n’avons d'acheteurs que les raffiniers de notre place. Nos cours sont donc de nouveau établis comme suit : Antilles, 66 fr. le type bonne 50 kil., acq. ; Réunion, 70 fr. 50 ; Maurice, 70 fr. 10 ; Havane, 40 fr. les 30 kil. le n° 12 de Hollande, eut. Produits raffinés. Demande toujours très active, avec nouvelle tendance à la hausse. La raffinerie a dans ce moment peu de marchandise raffinée; aussi tient-elle ses prix plus élevés que la première qualité. Il est impossible d'obtenir des sucres en pain première qualité au-dessous de 160 à 162 fr. les 100 kil. Files, premier blanc, 156 à 158 fr. les 100 kil. Huile et Spiritueux. — La situation commerciale des vins et spiritueux de la région ne s’est point sensiblement modifiée depuis notre dernier bulletin. Les demandes, même en vins veuves, continuent à être si rares ; par contre, les offres de vins de 1871, par les propriétaires, se sont multipliées, ce qui a entraîné une nouvelle faiblesse dans les prix. Armagnac. — Les marchés de ce rayon sont sans affaires ; quelques demandes s’étaient produites en dernier lieu, mais les propriétaires refusaient de vendre aux cours précédents, il s’est traité quelques achats comme suit : 1870 1871 Pas d'Armagnac. 65 60 » Tenarèze. . . . 63 58 » Haut Armagnac. 61 66 »
ses prix plus élevés que la première qualité. Il est impossible d'obtenir des sucres en pain première qualité au-dessous de 160 à 162 fr. les 100 kil. Files, premier blanc, 156 à 158 fr. les 100 kil. Huile et Spiritueux. — La situation commerciale des vins et spiritueux de la région ne s’est point sensiblement modifiée depuis notre dernier bulletin. Les demandes, même en vins veuves, continuent à être si rares ; par contre, les offres de vins de 1871, par les propriétaires, se sont multipliées, ce qui a entraîné une nouvelle faiblesse dans les prix. Armagnac. — Les marchés de ce rayon sont sans affaires ; quelques demandes s’étaient produites en dernier lieu, mais les propriétaires refusaient de vendre aux cours précédents, il s’est traité quelques achats comme suit : 1870 1871 Pas d'Armagnac. 65 60 » Tenarèze. . . . 63 58 » Haut Armagnac. 61 66 » Bordeaux. — Sur notre place de Bordeaux, les Le Vino 'emporte' sont offerts à 66 fr. ; peu de demandes. Les 3 6 Nord fins se traitent de 58 à 57 fr. ; les mois chauds sont offerts à 58 fr., acheteurs rares des qualités intérieures s’obtiennent à 55 fr., les 3/6 extra valent 70 à 80 fr. Pas d’affaires en tafias Guadeloupe, offerts de 50 à 11 fr. 50, en magasin. Revue de la semaine. Marseille, 4 mai Blés. — La semaine a été très favorable à l’article. Les ventes ont été plus nombreuses que pendant la huitaine précédente et à des prix qui marquent une hausse de 2 0/0. Toutes les qualités ont contribué au mouvement dans une égale proportion ; c’est ainsi que certains blés qui jusqu'à ce jour avaient été délaissés ont trouvé un débouché facile. Le stock continue à s'alléger d’une façon notable, ainsi que l’indiquent les chiffres ci-après. Les arrivages sont de peu d’importance et c’est principalement à cette cause que l’on peut attribuer la ferme tenue du marché. Le stock au 25 avril était de 18,475,161 Entrées du 26 avril au 2 mai inclus. » Sorties du 26 avril au 2 mai inclus.
les 3/6 extra valent 70 à 80 fr. Pas d’affaires en tafias Guadeloupe, offerts de 50 à 11 fr. 50, en magasin. Revue de la semaine. Marseille, 4 mai Blés. — La semaine a été très favorable à l’article. Les ventes ont été plus nombreuses que pendant la huitaine précédente et à des prix qui marquent une hausse de 2 0/0. Toutes les qualités ont contribué au mouvement dans une égale proportion ; c’est ainsi que certains blés qui jusqu'à ce jour avaient été délaissés ont trouvé un débouché facile. Le stock continue à s'alléger d’une façon notable, ainsi que l’indiquent les chiffres ci-après. Les arrivages sont de peu d’importance et c’est principalement à cette cause que l’on peut attribuer la ferme tenue du marché. Le stock au 25 avril était de 18,475,161 Entrées du 26 avril au 2 mai inclus. » Sorties du 26 avril au 2 mai inclus. 3,235,618 Stock au 3 mai 75,233,043 Savons. — La baisse des volumes et la nullité de la demande ont fait fléchir les prix d’une façon sensible. On cote : Beurre de Marseille ' premier sans mélange (dispo-Rio (dispo-Rio et vif, coupe et ferme, 68 à 71. Beurre pâle moyen ferme, 69 à 70. Beurre pâle moyen, 69. Selon qualité et fabrique, les 103 kil. franco de l'emballage. Vins. — Les vins se maintiennent toujours dans les mêmes conditions, soit pour les qualités d’embarquement, soit pour celles originaires du midi de l'Italie. On cote : Vins pour le Levant fr. 62 à 68 ; pour les colonies Ultramar ; pour la Plata fr. 1 à 1Ca 110 ; Brésil fr. 220 à 210, suivant qualité. Bestiaux. A Boucherie, 7 mai. par ESPÈCES AMENÉS Poids moyen. PRIX DU KILOGRAMME. 1ème qualité. 2ème qualité. 3ème qualité. Boeufs . . . Vaches . . . Taureaux . . Veaux . . . 13 2 20 25 8 210 72 ente assez active. Renseignements complémentaires Moutons. Amenés, 12851 ; vendus, 12851 : prix extremes, 1 50 à 1 85. Port de la Rochelle. Armées. Le steamer anglais Charles-Capper, cap. Wilson ven. de Cardiff, ch. de
69 à 70. Beurre pâle moyen, 69. Selon qualité et fabrique, les 103 kil. franco de l'emballage. Vins. — Les vins se maintiennent toujours dans les mêmes conditions, soit pour les qualités d’embarquement, soit pour celles originaires du midi de l'Italie. On cote : Vins pour le Levant fr. 62 à 68 ; pour les colonies Ultramar ; pour la Plata fr. 1 à 1Ca 110 ; Brésil fr. 220 à 210, suivant qualité. Bestiaux. A Boucherie, 7 mai. par ESPÈCES AMENÉS Poids moyen. PRIX DU KILOGRAMME. 1ème qualité. 2ème qualité. 3ème qualité. Boeufs . . . Vaches . . . Taureaux . . Veaux . . . 13 2 20 25 8 210 72 ente assez active. Renseignements complémentaires Moutons. Amenés, 12851 ; vendus, 12851 : prix extremes, 1 50 à 1 85. Port de la Rochelle. Armées. Le steamer anglais Charles-Capper, cap. Wilson ven. de Cardiff, ch. de houille, pour M. P. Millouain. Le sloop Angelina, cap. Tuffeau, ven. de Bordeaux ch. de diverses marchandises. Le sloop Grâce-de-Dieu, cap. Lemaitre, ven. de Rochefort, ch. de bois de sapin. Départs. La goélette Euallie, cap. Briand, all. à Limerick ch. d'orge. La goélette Flirt, cap. Hughes, all. à Swansea, au lest. La goélette Rose-Alice, cap. Steward, all. à Santander, au lest. Certifié par le gérant responsable, contre toute légalisation de la signature de La Rochelle, le 5 Mettra, La Rochelle, nmp. de A. Smart.
L'ÉCHO DES ASSURANCES TERRESTRES ET MARITIMES. FÉVRIER 1868. — N° 2. Arrêté d'administration publique sur les Sociétés d'assurance. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, À tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 66 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, ledit article ainsi conçu : "Les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l'autorité et à la surveillance du gouvernement. "Les autres sociétés d'assurances pourront se former sans autorisation. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions sous lesquelles elles pourront être constituées; " Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER Des Sociétés anonymes d'assurances à primes. Article premier. — Les sociétés anonymes d'assurances à primes sont soumises aux dispositions des lois relatives à cette forme de société, et en outre aux conditions ci-après déterminées. Elles ne peuvent user des dispositions du titre III de la loi du 24 juillet 1867, particulières aux sociétés à capital variable. Art. 2. — La société n'est valablement constituée qu'après le versement d'un capital de garantie, qui ne pourra en aucun cas, et alors même que le capital social est moindre de 200,000 francs, être inférieur à 50,000 francs. Art. 3. — L'article 3 de la loi du 24 juillet 1867, relatif à la conversion des actions en actions au porteur, n'est applicable aux sociétés d'assurances à primes que si le fonds de réserve est égal au moins à la partie du capital social non encore versée, et s'il a été intégralement constitué. Art. 4. — La société est tenue de faire annuellement un prélèvement d'au moins 20 % sur les bénéfices nets, pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement devient facultatif lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital. Art. 5. — Les fonds de la société, à l'exception des sommes nécessaires aux besoins du service courant, doivent être employés en acquisitions d'immeubles, en
qu'après le versement d'un capital de garantie, qui ne pourra en aucun cas, et alors même que le capital social est moindre de 200,000 francs, être inférieur à 50,000 francs. Art. 3. — L'article 3 de la loi du 24 juillet 1867, relatif à la conversion des actions en actions au porteur, n'est applicable aux sociétés d'assurances à primes que si le fonds de réserve est égal au moins à la partie du capital social non encore versée, et s'il a été intégralement constitué. Art. 4. — La société est tenue de faire annuellement un prélèvement d'au moins 20 % sur les bénéfices nets, pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement devient facultatif lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital. Art. 5. — Les fonds de la société, à l'exception des sommes nécessaires aux besoins du service courant, doivent être employés en acquisitions d'immeubles, en rentes sur l'État, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l'État, en actions de la Banque de France, en obligations des départements et des communes, du Crédit foncier de France ou des compagnies françaises de chemins de fer qui ont un minimum d'intérêt garanti par l'État. Art. 6. — Toute police doit faire connaître : 1° Le montant du capital social; 2° La portion de ce capital déjà versée ou appelée et, s'il y a lieu, la délibération par laquelle les actions auraient été converties en actions au porteur; 3° Le maximum que la compagnie peut, aux termes de ses statuts, assurer sur un seul risque, sans réassurance; 4° Et, dans le cas où un même capital couvrirait, aux termes des statuts, des risques de nature différente, le montant de ce capital et l'énumération de tous ces risques. Art. 7. — Tout assuré peut, par lui ou par un fondé de pouvoirs, prendre à toute époque, soit au siège social, soit dans les agences établies par la société, communication du dernier inventaire. Il peut également exiger qu'il lui en soit délivré une copie certifiée, moyennant le paiement d'une somme qui ne peut excéder 1 franc. TITRE II
6. — Toute police doit faire connaître : 1° Le montant du capital social; 2° La portion de ce capital déjà versée ou appelée et, s'il y a lieu, la délibération par laquelle les actions auraient été converties en actions au porteur; 3° Le maximum que la compagnie peut, aux termes de ses statuts, assurer sur un seul risque, sans réassurance; 4° Et, dans le cas où un même capital couvrirait, aux termes des statuts, des risques de nature différente, le montant de ce capital et l'énumération de tous ces risques. Art. 7. — Tout assuré peut, par lui ou par un fondé de pouvoirs, prendre à toute époque, soit au siège social, soit dans les agences établies par la société, communication du dernier inventaire. Il peut également exiger qu'il lui en soit délivré une copie certifiée, moyennant le paiement d'une somme qui ne peut excéder 1 franc. TITRE II Des Sociétés d'assurances mutuelles SECTION PREMIÈRE De la constitution des sociétés et de leur objet. Art. 8. — Les sociétés d'assurances mutuelles peuvent se former soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé fait en double original, quel que soit le nombre des signataires à l'acte. Art. 9. — Les projets de statuts doivent : 1° Indiquer l'objet, la durée, le siège, la dénomination de la société, et la circonscription territoriale de ses opérations; 2° Comprendre le tableau de classification des risques, les tarifs applicables à chacun d'eux, et déterminer les formes suivant lesquelles ce tableau et ces tarifs peuvent être modifiés; 3° Fixer le nombre d'adhérents et le minimum de valeurs assurées au-dessous desquels la société ne peut être valablement constituée, ainsi que la somme à valoir sur la contribution de la première année, qui devra être versée avant la constitution de la société. Art. 10. — Le texte entier des projets de statuts doit être inscrit sur toute liste destinée à recevoir les adhésions. Art. 11. — Lorsque les conditions ci-dessus ont été remplies, les signataires de l'acte primitif ou leurs fondés de pouvoirs le constatent par une déclaration devant notaire. À cette déclaration sont annexés
— Les projets de statuts doivent : 1° Indiquer l'objet, la durée, le siège, la dénomination de la société, et la circonscription territoriale de ses opérations; 2° Comprendre le tableau de classification des risques, les tarifs applicables à chacun d'eux, et déterminer les formes suivant lesquelles ce tableau et ces tarifs peuvent être modifiés; 3° Fixer le nombre d'adhérents et le minimum de valeurs assurées au-dessous desquels la société ne peut être valablement constituée, ainsi que la somme à valoir sur la contribution de la première année, qui devra être versée avant la constitution de la société. Art. 10. — Le texte entier des projets de statuts doit être inscrit sur toute liste destinée à recevoir les adhésions. Art. 11. — Lorsque les conditions ci-dessus ont été remplies, les signataires de l'acte primitif ou leurs fondés de pouvoirs le constatent par une déclaration devant notaire. À cette déclaration sont annexés : 1° La liste nominative dûment certifiée des adhérents, contenant leurs noms, prénoms, qualités et domiciles, et le montant des valeurs assurées par chacun d'eux; 2° L'un des doubles de l'acte de société, s'il est sous seing privé, ou une expédition, s'il est notarié et s'il a été passé devant un notaire autre que celui qui reçoit la déclaration; 3° L'état des versements effectués. Art. 12. — La première assemblée générale, qui est convoquée à la diligence des signataires de l'acte primitif, vérifie la sincérité de la déclaration mentionnée aux articles précédents; elle nomme les membres du premier conseil d'administration; elle nomme également, pour la première année, les commissaires institués par l'article 21 ci-après. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être nommés pour plus de vingt-six ans; ils sont rééligibles, sauf stipulation contraire. Toutefois ils peuvent être désignés par les statuts, avec stipulation formelle que leur nomination ne sera pas soumise à l'assemblée générale; en ce cas, ils ne peuvent être nommés pour plus de trois ans. Le procès-verbal de la séance constate l'acceptation des membres du conseil d'administration et des commissaires présents à la réunion. La société n'est définitivement constituée qu'à partir de cette acceptation. Art. 13. —
un notaire autre que celui qui reçoit la déclaration; 3° L'état des versements effectués. Art. 12. — La première assemblée générale, qui est convoquée à la diligence des signataires de l'acte primitif, vérifie la sincérité de la déclaration mentionnée aux articles précédents; elle nomme les membres du premier conseil d'administration; elle nomme également, pour la première année, les commissaires institués par l'article 21 ci-après. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être nommés pour plus de vingt-six ans; ils sont rééligibles, sauf stipulation contraire. Toutefois ils peuvent être désignés par les statuts, avec stipulation formelle que leur nomination ne sera pas soumise à l'assemblée générale; en ce cas, ils ne peuvent être nommés pour plus de trois ans. Le procès-verbal de la séance constate l'acceptation des membres du conseil d'administration et des commissaires présents à la réunion. La société n'est définitivement constituée qu'à partir de cette acceptation. Art. 13. — Le compte des frais de premier établissement est appuré par le conseil d'administration, et soumis à l'assemblée générale, qui l'arrête définitivement et détermine le mode et l'époque du remboursement. SECTION II De l'administration des sociétés. Art. 14. — L'administration peut être confiée à un conseil d'administration, dont les statuts déterminent les pouvoirs. Les membres de ce conseil peuvent choisir parmi eux un directeur, ou, si les statuts le permettent, se substituer un mandataire étranger à la société et dont ils sont responsables envers elle. L'administration peut également être confiée par les statuts à un directeur nommé par l'assemblée générale, et assisté d'un conseil d'administration. Les statuts déterminent, dans ce cas, les attributions respectives du directeur et du conseil. Art. 15. — Les membres du conseil d'administration doivent être pris parmi les sociétaires ayant la somme des valeurs assurées déterminée par les statuts. Art. 16. — Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale, à l'époque fixée par les statuts. Les statuts déterminent soit le minimum de valeurs assurées nécessaire pour être admis à l'assemblée, soit le nombre des plus forts assurés qui doivent la composer; ils règlent également le mode suivant lequel les sociétaires peuvent s'y faire représenter.
les pouvoirs. Les membres de ce conseil peuvent choisir parmi eux un directeur, ou, si les statuts le permettent, se substituer un mandataire étranger à la société et dont ils sont responsables envers elle. L'administration peut également être confiée par les statuts à un directeur nommé par l'assemblée générale, et assisté d'un conseil d'administration. Les statuts déterminent, dans ce cas, les attributions respectives du directeur et du conseil. Art. 15. — Les membres du conseil d'administration doivent être pris parmi les sociétaires ayant la somme des valeurs assurées déterminée par les statuts. Art. 16. — Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale, à l'époque fixée par les statuts. Les statuts déterminent soit le minimum de valeurs assurées nécessaire pour être admis à l'assemblée, soit le nombre des plus forts assurés qui doivent la composer; ils règlent également le mode suivant lequel les sociétaires peuvent s'y faire représenter. Art. 17. — Dans toutes les assemblées générales il est tenu une feuille de présence. Elle contient les noms et domiciles des membres présents. Cette feuille, certifiée par le bureau de l'assemblée et déposée au siège social, doit être communiquée à tout requérant. Art. 18. — L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit le quart au moins des membres ayant le droit d'y assister; si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Art. 19. — L'assemblée générale qui doit délibérer sur la nomination des membres du premier conseil d'administration et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de l'article 11, par les signataires de l'acte primitif, doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d'y assister. Si l'assemblée générale ne réunit pas le nombre ci-dessus, elle ne peut prendre qu'une délibération provisoire; dans ce cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Deux avis publiés à huit jours d'intervalle, au moins un mois à l'avance, dans l'un des journaux désignés pour recevoir
délibérer valablement que si elle réunit le quart au moins des membres ayant le droit d'y assister; si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans les formes et avec les délais prescrits par les statuts, et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Art. 19. — L'assemblée générale qui doit délibérer sur la nomination des membres du premier conseil d'administration et sur la sincérité de la déclaration faite, aux termes de l'article 11, par les signataires de l'acte primitif, doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit d'y assister. Si l'assemblée générale ne réunit pas le nombre ci-dessus, elle ne peut prendre qu'une délibération provisoire; dans ce cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée. Deux avis publiés à huit jours d'intervalle, au moins un mois à l'avance, dans l'un des journaux désignés pour recevoir les annonces légales, font connaître aux sociétaires les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée, et ces résolutions deviennent définitives si elles sont approuvées par la nouvelle assemblée, composée du cinquième au moins des sociétaires ayant le droit d'y assister. Art. 20. — Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au-delà du terme fixé pour sa durée, ou de dissolution avant ce terme, ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant qu'elles sont composées de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'y assister. Toute modification de statuts est portée à la connaissance des sociétaires dans le premier récépissé de cotisation qui leur est délivré. Art. 21. — L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, sociétaires ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par l'administration. La délibération contenant l'approbation du bilan et des comptes est nulle si elle n'a été précédée du rapport des commissaires. À défaut de nomination des commissaires par l'assemblée générale, ou en cas d'empêchement ou de refus d'un ou