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« Comme certains pharmaciens achètent à des droguistes des remèdes tout préparés qu'ils revendent ensuite au public, sans la garantie du contrôle de la science, il a offert aux pharmaciens des médicaments préparés par d'autres pharmaciens dans des établissements fondés par lui. Du nombre de ces établissements est celui de MM. Charpentier et Comp., qui ont annoncé et mis en vente des remèdes dits des spécialistes, et ce avec toutes les précautions possibles pour que l'acheteur ne pût être trompé sur la provenance ; différence de couleurs dans les boîtes, les étiquettes, la forme des bouteilles, tout a été employé pour éviter la confusion, et spécialement les noms Charpentier et Comp. ont été apposés sur les produits de cette maison de la façon la plus apparente. De plus, elle a ajouté, pour éviter de plus en plus toute équivoque, les mots : « selon la formule de...; » et notamment « selon la formule d'Albespeyres. » « Cependant certains pharmaciens, qui ne disposent pas de remèdes secrets, ni de remèdes publics approuvés par l'Académie de médecine, ont prétendu posséder certaines préparations modificatives des indications du Codex, et avoir droit de ce chef à un véritable privilège, qui devait leur garantir tout à la fois la propriété privative et l'emploi exclusif de leur nom. Le tribunal de commerce a consacré leur prétention ; les décisions de ce tribunal s'appliquent au papier épispastique de M. Albespeyres, à l'élixir tonique antiglaireux de Guillié, et enfin au sirop le l'nitif de Flon, et à la pâte pectorale de Georgé ; elles profitent aux cessionnaires des inventeurs, et cela pour une durée illimitée, et dans une matière où il n'y a pas lieu à brevet d'invention, et où le brevet, s'il était autorisé, n'aurait pas une durée de plus de quinze ans. » Après avoir donné lecture du jugement du tribunal de commerce, Me Sénart continue ainsi : « Le tribunal reconnaît le droit à tous pharmaciens de fabriquer un remède mis dans le commerce, à la condition qu'ils lui donneront un autre nom. Ainsi l'élixir antiglaireux pourra être vendu sous le nom : d'eau-de-vie
tout à la fois la propriété privative et l'emploi exclusif de leur nom. Le tribunal de commerce a consacré leur prétention ; les décisions de ce tribunal s'appliquent au papier épispastique de M. Albespeyres, à l'élixir tonique antiglaireux de Guillié, et enfin au sirop le l'nitif de Flon, et à la pâte pectorale de Georgé ; elles profitent aux cessionnaires des inventeurs, et cela pour une durée illimitée, et dans une matière où il n'y a pas lieu à brevet d'invention, et où le brevet, s'il était autorisé, n'aurait pas une durée de plus de quinze ans. » Après avoir donné lecture du jugement du tribunal de commerce, Me Sénart continue ainsi : « Le tribunal reconnaît le droit à tous pharmaciens de fabriquer un remède mis dans le commerce, à la condition qu'ils lui donneront un autre nom. Ainsi l'élixir antiglaireux pourra être vendu sous le nom : d'eau-de-vie allemande. « Mais il y a là une contradiction choquante. Voyons : un acheteur veut de l'élixir antiglaireux, le tribunal reconnaît qu'il peut l'acheter chez tel pharmacien qu'il lui plaira ; eh bien, il se présente, il lui demande cet élixir. Le pharmacien devra lui répondre : Voilà de l'eau-de-vie allemande, c'est la même chose. Mieux que cela : le médecin prescrit à son malade de prendre par jour tant de cuillerées d'élixir antiglaireux. Le pharmacien, dit le tribunal, peut bien le préparer, mais il ne pourra l'étiqueter. Or, la loi veut qu'il transcrive l'indication contenue dans l'ordonnance du médecin. « Cette contradiction vient de ce que le tribunal a méconnu un principe qui n'attribue la propriété du nom qu'autant qu'on est propriétaire de la chose. Là où est le monopole pour la chose, il l'est pour le nom ; mais là où il ne peut être pour la chose, il ne peut être pour le nom. Or, le monopole d'un remède ne peut et ne doit pas exister. Aux termes de la loi, le tribunal a donc supposé la propriété exclusive d'une appellation dans une matière où la propriété exclusive de la matière n'existe pas. Voilà où est le
allemande, c'est la même chose. Mieux que cela : le médecin prescrit à son malade de prendre par jour tant de cuillerées d'élixir antiglaireux. Le pharmacien, dit le tribunal, peut bien le préparer, mais il ne pourra l'étiqueter. Or, la loi veut qu'il transcrive l'indication contenue dans l'ordonnance du médecin. « Cette contradiction vient de ce que le tribunal a méconnu un principe qui n'attribue la propriété du nom qu'autant qu'on est propriétaire de la chose. Là où est le monopole pour la chose, il l'est pour le nom ; mais là où il ne peut être pour la chose, il ne peut être pour le nom. Or, le monopole d'un remède ne peut et ne doit pas exister. Aux termes de la loi, le tribunal a donc supposé la propriété exclusive d'une appellation dans une matière où la propriété exclusive de la matière n'existe pas. Voilà où est le vice des jugements frappés d'appel. Et il a été entraîné là par la confusion de la désignation de la chose et de la désignation de la fabrication. — Sans doute, la loi protège la fabrication. On ne peut débiter sous le nom du fabricant. Mais quand je fabrique sous mon propre nom, je n'usurpe rien. Maintenant, avant de discuter le droit, qu'il me soit permis de vous présenter succinctement les faits de chaque espèce. Je plaide contre trois personnes, dont deux prétendent à la propriété de remèdes inventés par leurs prédécesseurs, et le troisième revendique la propriété d'un remède inventé par un homme de la science. « Je commence par l'élixir tonique antiglaireux. Qu'est-ce que c'est ? c'est de l'eau-de-vie allemande, purgatif dont le goût était un peu rude. M. le docteur Guillié a voulu rendre ce goût plus agréable : il a donc imaginé d'y mêler un sirop, et il a baptisé le tout, élixir antiglaireux. Ce remède a été poursuivi à Dijon par le ministère public, comme remède secret. Pour se défendre, les débitants ont allégué que ce n'était autre chose qu'une formule du Codex, et ils ont ainsi réussi à se faire relaxer. Dès lors, ils ont
propre nom, je n'usurpe rien. Maintenant, avant de discuter le droit, qu'il me soit permis de vous présenter succinctement les faits de chaque espèce. Je plaide contre trois personnes, dont deux prétendent à la propriété de remèdes inventés par leurs prédécesseurs, et le troisième revendique la propriété d'un remède inventé par un homme de la science. « Je commence par l'élixir tonique antiglaireux. Qu'est-ce que c'est ? c'est de l'eau-de-vie allemande, purgatif dont le goût était un peu rude. M. le docteur Guillié a voulu rendre ce goût plus agréable : il a donc imaginé d'y mêler un sirop, et il a baptisé le tout, élixir antiglaireux. Ce remède a été poursuivi à Dijon par le ministère public, comme remède secret. Pour se défendre, les débitants ont allégué que ce n'était autre chose qu'une formule du Codex, et ils ont ainsi réussi à se faire relaxer. Dès lors, ils ont annoncé à grand fracas le remède sous le nom d'élixir antiglaireux, et pendant vingt ans ce nom a été consacré ; il est donc impossible de désigner autrement ce remède aujourd'hui. « M. Raynal nous poursuit pour la pâte pectorale de George et le sirop linitif de Flon. Quant à lui, il a dit : Il ne s'agit pas de remèdes pharmaceutiques ; mes produits, ce sont des bonbons. Il est facile de répondre à cette objection par les annonces elles-mêmes de nos adversaires. Le sirop linitif de Flon est annoncé comme un médicament excellent pour les irritations de poitrine, les catarrhes, etc. De plus, le sirop de Flon et la pâte Georgé sont désignés au Codex. Ce ne sont donc pas des bonbons. « Le papier épispastique d'Albespeyres est prescrit comme un puissant exutoire ; le tribunal nous permet de le vendre, mais il exige que nous le nommions autrement que par le nom Albespeyres, et cependant ce papier n'est connu que sous ce nom ; c'est donc pour nous tout à la fois donner et retenir. Nous vendons avec la désignation : Papier selon la formule d'Albespeyres ; n'est-ce pas suffisamment exclure l'intention d'usurpation ? Le tribunal l'appelle:
lui, il a dit : Il ne s'agit pas de remèdes pharmaceutiques ; mes produits, ce sont des bonbons. Il est facile de répondre à cette objection par les annonces elles-mêmes de nos adversaires. Le sirop linitif de Flon est annoncé comme un médicament excellent pour les irritations de poitrine, les catarrhes, etc. De plus, le sirop de Flon et la pâte Georgé sont désignés au Codex. Ce ne sont donc pas des bonbons. « Le papier épispastique d'Albespeyres est prescrit comme un puissant exutoire ; le tribunal nous permet de le vendre, mais il exige que nous le nommions autrement que par le nom Albespeyres, et cependant ce papier n'est connu que sous ce nom ; c'est donc pour nous tout à la fois donner et retenir. Nous vendons avec la désignation : Papier selon la formule d'Albespeyres ; n'est-ce pas suffisamment exclure l'intention d'usurpation ? Le tribunal l'appelle: préparation au pansement, mais par-là même c'est le désigner comme un remède ; M. Albespeyres l'a modifié, soit, mais il n'a pas changé la nature essentielle du produit. « En droit, ajoute l'avocat, la loi, dès l'an II, a interdit les remèdes secrets ; un décret du 15 août 1810 a autorisé le rachat de ceux encore existants, et en a défendu le débit pour l'avenir. Tous les remèdes secrets cependant n'ont pas été rachetés, les pilules de Belloste, le robin de Laffecteur, et six autres sont dans ce cas ; c'est un très petit nombre. « En 1844, la loi sur les brevets d'invention a excepté du droit au brevet les compositions pharmaceutiques et les remèdes de toute espèce. Le brevet de perfectionnement est encore moins admissible en pareille matière, et ici on prétend néanmoins au brevet de perfectionnement indéfini et au monopole absolu. « En résumé, lorsqu'un fabricant a donné son nom à un produit, ce nom est la désignation réelle de ce produit ; on ne saurait accuser de concurrence déloyale celui qui a employé ce nom, en prenant le soin de déterminer par ses annonces et étiquettes, ainsi que l'a fait la maison Charpentier, l'origine de
a autorisé le rachat de ceux encore existants, et en a défendu le débit pour l'avenir. Tous les remèdes secrets cependant n'ont pas été rachetés, les pilules de Belloste, le robin de Laffecteur, et six autres sont dans ce cas ; c'est un très petit nombre. « En 1844, la loi sur les brevets d'invention a excepté du droit au brevet les compositions pharmaceutiques et les remèdes de toute espèce. Le brevet de perfectionnement est encore moins admissible en pareille matière, et ici on prétend néanmoins au brevet de perfectionnement indéfini et au monopole absolu. « En résumé, lorsqu'un fabricant a donné son nom à un produit, ce nom est la désignation réelle de ce produit ; on ne saurait accuser de concurrence déloyale celui qui a employé ce nom, en prenant le soin de déterminer par ses annonces et étiquettes, ainsi que l'a fait la maison Charpentier, l'origine de la provenance : c'est ainsi que l'on parvient à concilier tous les intérêts, et telle sera certainement la détermination de la Cour. » M. Etienne Blanc, avocat de M. Fumouze-Albespeyres : « Les faits signalés à la justice sont condamnés par la loyauté et par la loi. MM. Hureaux et Charpentier prétendent qu'ils ont le droit de vendre leur papier épispastique avec cette désignation : Selon le procédé d'Albespeyres. Nous soutenons, nous : 1° que cette indication n'est pas vraie ; 2° qu'elle est déloyale ; 3° et que, fût-elle vraie et loyale, elle ne serait pas licite. « Avant de le démontrer, il faut pourtant qu'on sache que M. Hureaux, qui nous reproche l'usage des annonces, se livre aux plus énormes abus de la réclame; non-seulement il publie des annonces qui couvrent entièrement la quatrième page des journaux, mais il se livre à un dénigrement presque diffamatoire des produits vendus par ses rivaux. Il faut qu'on sache que Hureaux se pose en réformateur de la pharmacie, quant aux prix des médicaments et quant à leur qualité. Déjà, à ce point de vue, il fait trop grand fond sur la crédulité publique. En voici la preuve : M. Fumouze a
Charpentier prétendent qu'ils ont le droit de vendre leur papier épispastique avec cette désignation : Selon le procédé d'Albespeyres. Nous soutenons, nous : 1° que cette indication n'est pas vraie ; 2° qu'elle est déloyale ; 3° et que, fût-elle vraie et loyale, elle ne serait pas licite. « Avant de le démontrer, il faut pourtant qu'on sache que M. Hureaux, qui nous reproche l'usage des annonces, se livre aux plus énormes abus de la réclame; non-seulement il publie des annonces qui couvrent entièrement la quatrième page des journaux, mais il se livre à un dénigrement presque diffamatoire des produits vendus par ses rivaux. Il faut qu'on sache que Hureaux se pose en réformateur de la pharmacie, quant aux prix des médicaments et quant à leur qualité. Déjà, à ce point de vue, il fait trop grand fond sur la crédulité publique. En voici la preuve : M. Fumouze a fait exécuter diverses ordonnances à la pharmacie prétendue rationnelle de M. Hureaux. Or, le total de ces ordonnances a coûté chez Hureaux plus cher que chez les autres pharmaciens, qui ont exécuté les mêmes ordonnances. Voilà la vérité sur la réforme des prix. » Ici M. Blanc met sous les yeux de la Cour le tableau suivant, qui produit une vive impression. Il appartenait au président de la Société de prévoyance des pharmaciens du département de la Seine, et nous l'en félicitons, de prouver le peu de fondement des prétendues réformes de prix, auxquelles on a le courage de convier, par ironie sans doute, le corps respectable de la pharmacie. « Medice, cura te ipsum. » Tableau comparatif des ordonnances en double, exécutées simultanément chez M. Bureaux et chez MM. les Pharmaciens de divers quartiers. ANNÉE CHEZ M. BUREAUX. CHEZ MM. LES PHARMACISTES. ORDONNANCES. PRIX. MÊMES ORDONNANCES. PRIX. Avril. fr. c. fr.c. tv., ancien maire du 5e arrondissement, faub. Saint-Denis (numéro de l'ordre 2 80) ordonnance, 87,152) 11 601 adjoint au maire à La Chapelle 11 1) 69,901 et 69,902. 1 1 (n° 59,788 et 59,789) — 69,897 1 10 C., boulevard Bonne-Nouvelle (84,544).. 1) 75 — 69,898 1 75
yeux de la Cour le tableau suivant, qui produit une vive impression. Il appartenait au président de la Société de prévoyance des pharmaciens du département de la Seine, et nous l'en félicitons, de prouver le peu de fondement des prétendues réformes de prix, auxquelles on a le courage de convier, par ironie sans doute, le corps respectable de la pharmacie. « Medice, cura te ipsum. » Tableau comparatif des ordonnances en double, exécutées simultanément chez M. Bureaux et chez MM. les Pharmaciens de divers quartiers. ANNÉE CHEZ M. BUREAUX. CHEZ MM. LES PHARMACISTES. ORDONNANCES. PRIX. MÊMES ORDONNANCES. PRIX. Avril. fr. c. fr.c. tv., ancien maire du 5e arrondissement, faub. Saint-Denis (numéro de l'ordre 2 80) ordonnance, 87,152) 11 601 adjoint au maire à La Chapelle 11 1) 69,901 et 69,902. 1 1 (n° 59,788 et 59,789) — 69,897 1 10 C., boulevard Bonne-Nouvelle (84,544).. 1) 75 — 69,898 1 75 D, rue Saint-Denis... 1 35 — 69,903 et 69,904. 2 80 D., place Saint-Michel (n° 7,720).. 3 10 12 69,917 et 69,918. 2 80 A., rue de la Paix (n° 5,237 et 5,238).. 3 90 69,936 1 20 S., boulevard Poissonnière (n° 25,758).. 1 20 — 69,925 1 80 P., faub. Saint-Antoine 1 30 13 69,952 1 » M., rue Montgolfier (n° 7,690) 14 69,997 1 20 C., faub. du Temple (n° 28,727) 1 10 — 70,035 et 70,036. 2 50 G., à Batignolles (n° 10,212 et 10,213). 2 10 17 70,118 5 50 V., faub. Saint-Denis (n° 87,302).... 2 60 % 5 50^ M., faub. Saint-Honoré, pharmacien de S. M. l'Empereur (n° 55,263)... j 19 70,163 1 30 H, rue d'Hauteville (n° 11,404)....1 1 30 20 70,190 » 90 T., faub Saint-Martin (n° 33,268)... Il 70 175 M., rue Favart, pharmacien de S. M. j — » 1) 70,161 e Empereur, (n° 0,,mi 5,599) ( 24 70,323 1 20 D, faub. Poissonnière1 » 25 70,356 » 90 A., rue Sainte-Appolline (n° 12,240).. » 70 28 70,538 1 10 G., boulevard Bonne-Nouvelle (n°84,814) » 75 29 70,495 1 » T., rue des Lombards (n° 11,214)... » 70 — 70,656 ......
faub. Saint-Antoine 1 30 13 69,952 1 » M., rue Montgolfier (n° 7,690) 14 69,997 1 20 C., faub. du Temple (n° 28,727) 1 10 — 70,035 et 70,036. 2 50 G., à Batignolles (n° 10,212 et 10,213). 2 10 17 70,118 5 50 V., faub. Saint-Denis (n° 87,302).... 2 60 % 5 50^ M., faub. Saint-Honoré, pharmacien de S. M. l'Empereur (n° 55,263)... j 19 70,163 1 30 H, rue d'Hauteville (n° 11,404)....1 1 30 20 70,190 » 90 T., faub Saint-Martin (n° 33,268)... Il 70 175 M., rue Favart, pharmacien de S. M. j — » 1) 70,161 e Empereur, (n° 0,,mi 5,599) ( 24 70,323 1 20 D, faub. Poissonnière1 » 25 70,356 » 90 A., rue Sainte-Appolline (n° 12,240).. » 70 28 70,538 1 10 G., boulevard Bonne-Nouvelle (n°84,814) » 75 29 70,495 1 » T., rue des Lombards (n° 11,214)... » 70 — 70,656 ...... 1 60 B., faub. Poissonnière 1 20 Total 35 35 Et déjà s'écrie Blanc, M. Hureaux indique, à grand fracas d'annonces et de prospectus, des prix au-dessous de ceux de ses confrères. C'est que, par une ruse habile, M. Bureaux met sous les yeux du public le prix des articles bien connus, et qu'il se dédommage sur les autres. « Quant à la qualité des substances, il suffit de rappeler qu'un jugement correctionnel du tribunal de la Seine, en date du 6 novembre 1852, a condamné M. Hureaux pour vente de médicaments avaries et falsifiés. « Veut-on savoir l'entrée en scène de M. Hureaux : on le voit pharmacien à Rethel, voulant associer le commerce à la philanthropie (c'est lui qui le dit) dans une pensée d'amour et de charité, convoitant le monopole de la vente du chocolat, sous la proportion modeste de 40 millions par an. « Le succès ne répondit pas à l'appel de l'inventeur. Il se vit bientôt obligé de réunir ses créanciers et de prendre avec eux des arrangements. Il vint alors à Paris et fonda la pharmacie rationnelle « Voilà le réformateur qui usurpe notre nom en indiquant sur ses étiquettes, factures et annonces qu'il
bien connus, et qu'il se dédommage sur les autres. « Quant à la qualité des substances, il suffit de rappeler qu'un jugement correctionnel du tribunal de la Seine, en date du 6 novembre 1852, a condamné M. Hureaux pour vente de médicaments avaries et falsifiés. « Veut-on savoir l'entrée en scène de M. Hureaux : on le voit pharmacien à Rethel, voulant associer le commerce à la philanthropie (c'est lui qui le dit) dans une pensée d'amour et de charité, convoitant le monopole de la vente du chocolat, sous la proportion modeste de 40 millions par an. « Le succès ne répondit pas à l'appel de l'inventeur. Il se vit bientôt obligé de réunir ses créanciers et de prendre avec eux des arrangements. Il vint alors à Paris et fonda la pharmacie rationnelle « Voilà le réformateur qui usurpe notre nom en indiquant sur ses étiquettes, factures et annonces qu'il fabrique par les procédés d'Albespeyres. « Quand Albespeyres a inventé son papier épispastique, en 1817, il a généreusement livré au domaine public et son produit et la qualification qu'il avait adoptée. Il n'a gardé pour lui que le secret de sa manipulation. Nul n'a jamais connu ses procédés, et les eût-on connus à l'origine, qu'on ne les connaîtrait pas aujourd'hui, car Albespeyres les a changés souvent. Il y a plus: depuis que Fumouze a succédé à Albespeyres, son beau-père et son maître, il a, lui aussi, plusieurs fois changé ses procédés mécaniques, ses manipulations. Récemment encore, il y a apporté de notables perfectionnements. Ce qui fait la supériorité de son produit, et ce qui lui a valu une réputation aujourd'hui européenne, c'est qu'il porte ses soins jusqu'à acheter les matières premières pour la fabrication de son papier; il fait fabriquer un papier spécial pour son produit; il achète les substances aux pays de production; il invente des machines spéciales à l'aide desquelles il obtient le fini et la perfection la plus remarquable. Voilà son procédé: « Parce qu'on fabrique du papier épispastique, ce qui est permis à tous, est-il vrai de dire qu'on le fabrique avec le procédé d'Albespeyres? «
eût-on connus à l'origine, qu'on ne les connaîtrait pas aujourd'hui, car Albespeyres les a changés souvent. Il y a plus: depuis que Fumouze a succédé à Albespeyres, son beau-père et son maître, il a, lui aussi, plusieurs fois changé ses procédés mécaniques, ses manipulations. Récemment encore, il y a apporté de notables perfectionnements. Ce qui fait la supériorité de son produit, et ce qui lui a valu une réputation aujourd'hui européenne, c'est qu'il porte ses soins jusqu'à acheter les matières premières pour la fabrication de son papier; il fait fabriquer un papier spécial pour son produit; il achète les substances aux pays de production; il invente des machines spéciales à l'aide desquelles il obtient le fini et la perfection la plus remarquable. Voilà son procédé: « Parce qu'on fabrique du papier épispastique, ce qui est permis à tous, est-il vrai de dire qu'on le fabrique avec le procédé d'Albespeyres? « Il faut que la justice sache et proclame qu'on abuse le public par cette énonciation, qui est mensongère, tant à l'égard du procédé qu'à l'égard de la composition essentielle et de la qualité du produit, car tout se tient dans la fabrication d'Albespeyres. « Il est bien facile maintenant de prouver que l'indication de M. Hureaux n'est pas loyale; il suffira de voir la configuration des étiquettes pour se convaincre que MM. Hureaux et Charpentier ont tout fait pour induire le public en erreur sur la provenance des papiers épispastiques qu'ils vendent. On croirait, en lisant leurs annonces ou étiquettes, que le papier vient de chez Fumouze et qu'il a été déposé chez Hureaux. « Et puis, qu'on dise donc pourquoi on a précisément choisi le nom d'Albespeyres? « Bien évidemment, c'est pour usurper une partie de la réputation acquise, à si juste titre, à la fabrication de Fumouze-Albespeyres. « Si la qualification adoptée par Hureaux et Charpentier n'est ni vraie ni loyale, elle ne peut être licite. « Il est facile de démontrer que la loi de 1824 et l'art. 1382 du Code civil condamnent nos adversaires. » M. le président, interrompant Me Etienne Blanc : La cause de
prouver que l'indication de M. Hureaux n'est pas loyale; il suffira de voir la configuration des étiquettes pour se convaincre que MM. Hureaux et Charpentier ont tout fait pour induire le public en erreur sur la provenance des papiers épispastiques qu'ils vendent. On croirait, en lisant leurs annonces ou étiquettes, que le papier vient de chez Fumouze et qu'il a été déposé chez Hureaux. « Et puis, qu'on dise donc pourquoi on a précisément choisi le nom d'Albespeyres? « Bien évidemment, c'est pour usurper une partie de la réputation acquise, à si juste titre, à la fabrication de Fumouze-Albespeyres. « Si la qualification adoptée par Hureaux et Charpentier n'est ni vraie ni loyale, elle ne peut être licite. « Il est facile de démontrer que la loi de 1824 et l'art. 1382 du Code civil condamnent nos adversaires. » M. le président, interrompant Me Etienne Blanc : La cause de Fumouze est entendue. Paul Gage, rappelle que le docteur Guillié, tout en conservant les éléments indiqués au Codex, a apporté dans la préparation de l'élixir tonique antiglaireux des soins et un mode spécial qui assurèrent la supériorité de ce produit, auquel il donna dès lors son nom. Le docteur Guillié communiqua à M. Oulès son procédé ; une société fut constituée pour la vente; après la dissolution de cette société, M. Guillié, resté propriétaire pour moitié, la céda à M. Dupont, et M. Paul Gage devint propriétaire pour l'autre moitié, apportant à M. Oulès. Jusqu'en 1853, M. Paul Gage a vendu sans réclamation aucune l'élixir tonique antiglaireux du docteur Guillié. Il a été l'objet de poursuites, il est vrai, en 1854 ; mais la Cour de Dijon, après expertise, confiée à MM. Chevreul, Chevalier et Baudrimont, a déclaré que cet élixir était, non un remède secret, mais simplement l'eau-de-vie allemande préparée suivant un mode perfectionné, et offrant des résultats plus sûrs que ceux dus aux éléments indiqués par le Codex. La Cour de Rouen a prononcé plus tard dans le même sens. Me Caignet soutient qu'il y a eu concurrence déloyale de la part de M. Hureaux. Me Nogent Snint-Laurens,