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de Goulaine, ses petites-filles; la comtesse d'Alsace, princesse d'Henin, sa nièce; la comtesse Hubert de Montalier, la comtesse Maurice de Leussecq et la comtesse de Jamain, ses nièces. Le corps a été déposé dans les caveaux de l'église. On annonce la mort de Mlle Jeannine d'Oulteuyn, née de l'entraîneur, décédée à Paris, à l'âge de trois ans. SINISTRES. Mme Tougard de Bonnemier, M. Pierre Auge, Maurice Bompard, Collantier, Pierre Bacot, de Curzon. Départements. Mmes Victor Carret, à Cannes; Chancellière, à Neuilly; Jean Marquet, à Tunis. MM. André, à Angers; Jean Barrois, à Font-Romeu; Le Bourdelet, à Chartres; de La Robertie, à Neuilly; Gaillard, au Havre; Emile Charbonneaux, à Cannes; l'abbé Hoffmann, à Vendeuvre, André Lazard, à Nice, Lucien Veret, au Bessin. Etranger. Mlle Catherine Berwiller, à Locarno. MM. Max Babin, à Isma'ilia; Jules Neuberg, à Yverdon; René de Fontarce, à Rome; Chauviré, à Dublin. AU PARLEMENT La Chambre vote la libération de MM. Marty et Duclos en raison de leur incarcération Lorsque M. Bouizon a prononcé pour remercier la Chambre de sa réélection, il contenait quelques sages maximes, telles que celle-ci « Le temps perdu ne se rachète pas. » Tout le monde a applaudi, et c'est pour cela sans doute qu'on s'est aussitôt occupé du cas de M. Marty et de M. Duclos, les deux députés communistes dont l'un est incarcéré et l'autre en fuite. On leur a rendu hommage. C'est un beau début. M. Cachin a pleuré sur le sort des camarades. « Marty, s'est-il écrié, a fait huit mois de prison. » M. Bergery a plaidé pour la mise en liberté en s'appuyant sur les lois constitutionnelles, et sur une déclaration de M. Crémieu en 1870, dans laquelle il soutenait qu'on ne pouvait priver les électeurs de leur représentant appelé à défendre leurs intérêts et ceux de la France tout entière pour MM. Marty et Duclos, les intérêts de la France pèsent peut-être assez peu. On demande l'avis du gouvernement. M. Steeg répondit avec le plus grand flegme que cette affaire ne regardait pas le gouvernement, qu'aux termes de la Constitution il appartenait à la Chambre, et
doute qu'on s'est aussitôt occupé du cas de M. Marty et de M. Duclos, les deux députés communistes dont l'un est incarcéré et l'autre en fuite. On leur a rendu hommage. C'est un beau début. M. Cachin a pleuré sur le sort des camarades. « Marty, s'est-il écrié, a fait huit mois de prison. » M. Bergery a plaidé pour la mise en liberté en s'appuyant sur les lois constitutionnelles, et sur une déclaration de M. Crémieu en 1870, dans laquelle il soutenait qu'on ne pouvait priver les électeurs de leur représentant appelé à défendre leurs intérêts et ceux de la France tout entière pour MM. Marty et Duclos, les intérêts de la France pèsent peut-être assez peu. On demande l'avis du gouvernement. M. Steeg répondit avec le plus grand flegme que cette affaire ne regardait pas le gouvernement, qu'aux termes de la Constitution il appartenait à la Chambre, et à la Chambre seule, de se prononcer sur la mise en liberté d'un de ses membres. « Vous avez une belle occasion, dit M. Vincent Auriol, de montrer la supériorité d'un régime de démocratie sur un régime de dictature. » Mais M. Maginot ne souffre pas volontiers que le gouvernement, en présence d'une question de cette gravité, s'en lave délibérément les mains. « Les gouvernements auxquels j'ai appartenu, dit-il, se sont prononcés contre l'amnistie de MM. Marty et Duclos. Depuis 1927, il s'est passé un fait: un ministre de l'extérieur (et c'était M. André Sarraut, en fait ministre de la marine) est monté à la tribune pour déclarer la guerre au communisme. Les communistes, sans aucun risque au danger, cherchent à fomenter l'indiscipline. Le devoir du gouvernement est de tout faire pour empêcher cette propagande et protéger les jeunes soldats contre ceux qui les exploitent et les trompent. Je serais bien étonné si M. Leygues, ministre de l'Intérieur, et qui a été ministre de la marine, si M. Painlevé et MM. Barthou, qui sont d'anciens ministres de la guerre, ne partageaient pas mon sentiment. M. Barthou avait, sur une pareille motion, posé la question de condamnation en proclamant que le
en présence d'une question de cette gravité, s'en lave délibérément les mains. « Les gouvernements auxquels j'ai appartenu, dit-il, se sont prononcés contre l'amnistie de MM. Marty et Duclos. Depuis 1927, il s'est passé un fait: un ministre de l'extérieur (et c'était M. André Sarraut, en fait ministre de la marine) est monté à la tribune pour déclarer la guerre au communisme. Les communistes, sans aucun risque au danger, cherchent à fomenter l'indiscipline. Le devoir du gouvernement est de tout faire pour empêcher cette propagande et protéger les jeunes soldats contre ceux qui les exploitent et les trompent. Je serais bien étonné si M. Leygues, ministre de l'Intérieur, et qui a été ministre de la marine, si M. Painlevé et MM. Barthou, qui sont d'anciens ministres de la guerre, ne partageaient pas mon sentiment. M. Barthou avait, sur une pareille motion, posé la question de condamnation en proclamant que le gouvernement ne se abdiquerait pas devant les communistes. Le devoir du gouvernement d'aujourd'hui est de ne pas abdiquer non plus, et, s'il l'accomplit, pas une de nos voix ne lui manquera. M. Steeg reste sourd à cet appel, et se réfugie dans un silence prudent. M. le président du Conseil devrait, dit M. Labarthe, nous faire savoir du moins comment voteront les ministres. M. Dalimier votera la mise en application. Mais ce n'est pas par persuasion, s'écrie-t-il. On rit. Et la motion Cachin est adoptée courageusement par 270 voix contre 258. La fixation de l'ordre du jour L'Interpellation Oustric ayant été abandonnée, on avait le choix entre un grand nombre d'interpellations diverses. M. Steeg s'embrouilla un peu, et se fit remarquer par s'en rapporter à la Chambre. M. de Monjauveau fit remarquer que les interpellations agricoles étaient urgentes; le rattachement de l'économie nationale au commerce. Et, effet, vivement ému les agriculteurs. Et c'est, cette interpellation qu'on se propose d'en tête de nos vendredis classiques, dont le premier est aujourd'hui. Après, on discutera une interpellation sur le cotonnage. Nous siégerons tous les jours, sauf le lundi matin, le mercredi matin et le samedi matin. Et l'on mettra bouchées doubles pour avaler
devrait, dit M. Labarthe, nous faire savoir du moins comment voteront les ministres. M. Dalimier votera la mise en application. Mais ce n'est pas par persuasion, s'écrie-t-il. On rit. Et la motion Cachin est adoptée courageusement par 270 voix contre 258. La fixation de l'ordre du jour L'Interpellation Oustric ayant été abandonnée, on avait le choix entre un grand nombre d'interpellations diverses. M. Steeg s'embrouilla un peu, et se fit remarquer par s'en rapporter à la Chambre. M. de Monjauveau fit remarquer que les interpellations agricoles étaient urgentes; le rattachement de l'économie nationale au commerce. Et, effet, vivement ému les agriculteurs. Et c'est, cette interpellation qu'on se propose d'en tête de nos vendredis classiques, dont le premier est aujourd'hui. Après, on discutera une interpellation sur le cotonnage. Nous siégerons tous les jours, sauf le lundi matin, le mercredi matin et le samedi matin. Et l'on mettra bouchées doubles pour avaler le budget. Le tout est de savoir si quelque petit os ne se placera en travers de quelque gosier ministériel, ce qui entraînerait la catastrophe prévue. M. Maginot élu président Le groupe de l'action démocratique et sociale a procédé, hier, à l'élection de son bureau. Il a désigné, à l'unanimité, sur la proposition de M. Fabry, M. André Maginot, ancien ministre de la guerre, comme président du groupe. MM. Dior, Frey et Vidal ont été élus vice-présidents, MM. Laquière et Ricci, secrétaires, et M. Bussat, questeur. Un amendement à la loi de finances M. Henri Tasso, député des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement à la loi de finances et un projet de résolution tendant à abroger l'article 50 de la loi du 22 mars 1924, frappant d'une majoration de 10% les contributions directes et taxes assimilées non versées à la date fixée par une loi de finances annuelle. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, M. Henri Tasso, après avoir rappelé les modalités de l'article dont il demande la suppression, la justifie en signalant que, si cette mesure a eut à une époque où l'état de la trésorerie était précaire, se défendre. Il n'en est plus de même aujourd'hui, où
sur la proposition de M. Fabry, M. André Maginot, ancien ministre de la guerre, comme président du groupe. MM. Dior, Frey et Vidal ont été élus vice-présidents, MM. Laquière et Ricci, secrétaires, et M. Bussat, questeur. Un amendement à la loi de finances M. Henri Tasso, député des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement à la loi de finances et un projet de résolution tendant à abroger l'article 50 de la loi du 22 mars 1924, frappant d'une majoration de 10% les contributions directes et taxes assimilées non versées à la date fixée par une loi de finances annuelle. Dans l'exposé des motifs de sa proposition, M. Henri Tasso, après avoir rappelé les modalités de l'article dont il demande la suppression, la justifie en signalant que, si cette mesure a eut à une époque où l'état de la trésorerie était précaire, se défendre. Il n'en est plus de même aujourd'hui, où la situation est inversée et les finances de l'Etat améliorées. Il signale, d'autre part, que la situation économique est délicate et pénible, en particulier pour le monde des affaires, ce qui entraîne une réduction de disponibilités et un resserrement de crédits. Les commerçants et industriels ont traversé une période difficile et il y a lieu, dans ces conditions, de supprimer la majoration de la taxe sur diverses contributions. LE SCRUTIN Voici le scrutin sur la proposition de résolution de M. Cachin et plusieurs de ses collègues, demandant que MM. André Marty et Jacques Duclos soient immédiatement mis en mesure de remplir leur mandat de député. Nombre de votants, 528; majorité absolue, 265; pour l'adoption, 270; contre 258. Ont voté pour 9 communistes, 103 socialistes, 100 radicaux et radicaux-socialistes. MM. Aceambray, F. Albert, Amat, Archimbaud, Aubaud, Augé, E. Baron, Bastid, Bazile, Bellocq, Bélus, Bergery, Berrière, Bertrand, A. Borrée, Bouyssou, Briquet, Bruyas, Cadoret, Canu, Carron, Castel, Catalan, Gazais, de Chammard, Chassaing, Chevrier, Colomb, Connovet, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Cutiolo, Dalimier, Delabarre, Delbos, Devries, Desmarnaulds, Ducos, Durand, Fayolle, Fays, Férin, Ferrand, Garat, Geistdörfer, Goût, Graeve, Guersy, Guichard, Guy Hauet, Herriot, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouanault, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassalette, Laumon, Ledoux, Levy-Alphandéry, Longuet, Lorgère,
et il y a lieu, dans ces conditions, de supprimer la majoration de la taxe sur diverses contributions. LE SCRUTIN Voici le scrutin sur la proposition de résolution de M. Cachin et plusieurs de ses collègues, demandant que MM. André Marty et Jacques Duclos soient immédiatement mis en mesure de remplir leur mandat de député. Nombre de votants, 528; majorité absolue, 265; pour l'adoption, 270; contre 258. Ont voté pour 9 communistes, 103 socialistes, 100 radicaux et radicaux-socialistes. MM. Aceambray, F. Albert, Amat, Archimbaud, Aubaud, Augé, E. Baron, Bastid, Bazile, Bellocq, Bélus, Bergery, Berrière, Bertrand, A. Borrée, Bouyssou, Briquet, Bruyas, Cadoret, Canu, Carron, Castel, Catalan, Gazais, de Chammard, Chassaing, Chevrier, Colomb, Connovet, Coponat, Cot, Courrent, Courtehoux, Cutiolo, Dalimier, Delabarre, Delbos, Devries, Desmarnaulds, Ducos, Durand, Fayolle, Fays, Férin, Ferrand, Garat, Geistdörfer, Goût, Graeve, Guersy, Guichard, Guy Hauet, Herriot, Hesse, Jacquier, Jaubert, Jouanault, Lalanne, Lambert, Lamoureux, Lassalette, Laumon, Ledoux, Levy-Alphandéry, Longuet, Lorgère, Malvy, Marcombes, Margaine, Marie, Massé, Massimi, Maupoil, Ménier, Miellet, Mistler, Mitton, Montigny, Nogaro, Paganon, Pascaud, Perfetti, Peyre, Poittevin, Proust, Raude, Richard, Robert, Rodhain, Roumagoux, Roy, Rucart, Schmidt, Sclaffer, Sire, de Tessan, Vernay, Antériou. 10 républicains-socialistes MM. Appelt, Bénazet, Berthezène, E. Borel, Bourgot, Brandon, Bravet, Descubes, Forgeot Pouzet. 13 socialistes français MM. Biblie, Bouessé, J.-L. Breton, Chabrun, Debrègeas, Faure (Indre-et-Loire), Forcinet, Goude, de Monzie, Planche, Pomaret, Ramette, Triballet. La gauche-radicale MM. de Chappedelaine, Boyer, Charrier, Landry, Laurent, Pacaud, Porterat, Rimbert, Thomson. La gauche sociale et radicale M. Buyat. 5 démocrates populaires MM. Bilger, Labarthe, Meck, Seitz-Brohm. 9 indépendants de gauche: MM. Baschet, Guernut, La Chambre, Mourer, R. Patenotre, Perrin, Renaitour, Sabiani, Thebault. 4 députés indépendants: MM. Brogly, Neyret, Payen, Taurines. 6 députés n'appartenant à aucun groupe MM. Hauss, Le Pévédic, Lesesne, Poncet, Sturmel, Walter. 1 député non inscrit: M. Piquemal. 64 députés n'ont pas pris part au vote: MM. A. André, Bardou, Barillet, Bascou, Bellanger, Berthod, C. Bonnet. E. Boyer, Braise, Bréant, A. Briand, A. Brunet, F. Brunet, Camuzet, Cazaud, Chariot, Chautemps, Dahlet, Daladier, Danielou, Dariac, Deligne, Delmotte, Dormann, Frey, Fringant, Gaspart, Gourdeau, Grinda, Hennessy, Hérard, Honnorat, Jaecquot, Labroue, Lautier, Le Vezouet, Leygues, Loucheur, Manaut, Marchandeau, Martin, Masclandis, Mazerand, L. Meyer,
MM. Biblie, Bouessé, J.-L. Breton, Chabrun, Debrègeas, Faure (Indre-et-Loire), Forcinet, Goude, de Monzie, Planche, Pomaret, Ramette, Triballet. La gauche-radicale MM. de Chappedelaine, Boyer, Charrier, Landry, Laurent, Pacaud, Porterat, Rimbert, Thomson. La gauche sociale et radicale M. Buyat. 5 démocrates populaires MM. Bilger, Labarthe, Meck, Seitz-Brohm. 9 indépendants de gauche: MM. Baschet, Guernut, La Chambre, Mourer, R. Patenotre, Perrin, Renaitour, Sabiani, Thebault. 4 députés indépendants: MM. Brogly, Neyret, Payen, Taurines. 6 députés n'appartenant à aucun groupe MM. Hauss, Le Pévédic, Lesesne, Poncet, Sturmel, Walter. 1 député non inscrit: M. Piquemal. 64 députés n'ont pas pris part au vote: MM. A. André, Bardou, Barillet, Bascou, Bellanger, Berthod, C. Bonnet. E. Boyer, Braise, Bréant, A. Briand, A. Brunet, F. Brunet, Camuzet, Cazaud, Chariot, Chautemps, Dahlet, Daladier, Danielou, Dariac, Deligne, Delmotte, Dormann, Frey, Fringant, Gaspart, Gourdeau, Grinda, Hennessy, Hérard, Honnorat, Jaecquot, Labroue, Lautier, Le Vezouet, Leygues, Loucheur, Manaut, Marchandeau, Martin, Masclandis, Mazerand, L. Meyer, Mignon, Minvielle, Moncelle, Nominé, Patinier, Palmade, Pécquer, Queinnec, Queulille, de Ramel, Roche, de Rodez-Bénazet, des Retours, Schuman, Stern, Ternois, Trantrand, Tricard-Graveron, L. Vincent, et M. Fernand Bouisson, qui présidait 13 députés absents par congé MM. Autrand, Bringer, Brocard, Candace, Carlier-Caillot, de Lasteyrie, Massimi, J. Molinié, Ossola, Pierangeli, L. Rollin, Rouquier, Thoumyre. 2 députés ne peuvent prendre part au vote: MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté contre. M. Paul Poncet porté comme ayant voté < pour déclare avoir voulu < s'abstenir MM. des Rotours et Delmotte portés comme s'étant abstenus déclarent avoir voulu voter < contre M. Jules Boyer porté comme ayant voté -x pour déclare avoir voulu voter < contre M. Dahlet porté comme s'étant abstenu déclare avoir voulu voter « pour s-. M. Auguste Courte pressent élu SM .~(MCC JM ~t 15 ~H!t~f 1931 PRÉSIDENCE DE M. PAUL FLEURY, PRÉSIDENT D'ÂGE Sous la présidence de M. Paul Fleury, son doyen d'âge, toujours alerte, la Haute-Assemblée a procédé hier à la constitution de son bureau pour l'année 1931. Voici quels furent les résultats des quatre scrutins: PREMIER SCRUTIN: M. Paul Doumer, gauche Républicaine 187 ÉLU PRÉSIDENT D'HONNEUR MM. Fernand Davier, gauche démocratique 194 ÉLU Maurice Ordinaire,
Thoumyre. 2 députés ne peuvent prendre part au vote: MM. Duclos et Marty. Tous les autres députés ont voté contre. M. Paul Poncet porté comme ayant voté < pour déclare avoir voulu < s'abstenir MM. des Rotours et Delmotte portés comme s'étant abstenus déclarent avoir voulu voter < contre M. Jules Boyer porté comme ayant voté -x pour déclare avoir voulu voter < contre M. Dahlet porté comme s'étant abstenu déclare avoir voulu voter « pour s-. M. Auguste Courte pressent élu SM .~(MCC JM ~t 15 ~H!t~f 1931 PRÉSIDENCE DE M. PAUL FLEURY, PRÉSIDENT D'ÂGE Sous la présidence de M. Paul Fleury, son doyen d'âge, toujours alerte, la Haute-Assemblée a procédé hier à la constitution de son bureau pour l'année 1931. Voici quels furent les résultats des quatre scrutins: PREMIER SCRUTIN: M. Paul Doumer, gauche Républicaine 187 ÉLU PRÉSIDENT D'HONNEUR MM. Fernand Davier, gauche démocratique 194 ÉLU Maurice Ordinaire, union républicaine. 193 ÉLU H. Renoult, gauche démocratique. 188 ÉLU Michel-Lacroix, union, démocrate et radical. 176 ÉLU MM. Emile Saï, gauche démocratique. 218 ÉLU André Ghandin, gauche démocratique. 225 ÉLU Marcel Donon, gauche démocratique. 200 ÉLU nommée en septembre 1929, pendant la session de l'assemblée, elle se composait d'un président anglais, désigné par la Société des Nations, et de deux nègres, l'un nommé par les Etats-Unis, le docteur Charles S. Johnson, l'autre par le gouvernement directement intéressé, M. Barclay, ancien président de la République. À la fin de l'été, les trois enquêteurs faisaient tenir leur rapport au secrétariat de Genève. Ce rapport met au jour l'état de choses le plus odieux qu'il soit possible d'imaginer. Point de marché d'esclaves, point de servitude domestique à l'ancienne mode, c'est-à-dire à la manière familiale relativement douce. Mais des contrats de travail conclus par les fonctionnaires du pays, le vice-président Yancy en tête, avec les autorités espagnoles de Fernando Po, et, pour recruter les hommes, des coups de main exécutés sur les villages par la force armée à grand renfort de supplices. Les mémoires des Indigènes racontent naïvement toutes ces cruautés. De plus, les Anglo-Libériens, les nègres civilisés de la côte et le gouvernement
anglais, désigné par la Société des Nations, et de deux nègres, l'un nommé par les Etats-Unis, le docteur Charles S. Johnson, l'autre par le gouvernement directement intéressé, M. Barclay, ancien président de la République. À la fin de l'été, les trois enquêteurs faisaient tenir leur rapport au secrétariat de Genève. Ce rapport met au jour l'état de choses le plus odieux qu'il soit possible d'imaginer. Point de marché d'esclaves, point de servitude domestique à l'ancienne mode, c'est-à-dire à la manière familiale relativement douce. Mais des contrats de travail conclus par les fonctionnaires du pays, le vice-président Yancy en tête, avec les autorités espagnoles de Fernando Po, et, pour recruter les hommes, des coups de main exécutés sur les villages par la force armée à grand renfort de supplices. Les mémoires des Indigènes racontent naïvement toutes ces cruautés. De plus, les Anglo-Libériens, les nègres civilisés de la côte et le gouvernement lui-même, ne se font pas faute de rassembler et de conduire à coups de battes toute la main-d'œuvre nécessaire à leurs travaux ou entreprises. Enfin, la pratique s'est établie entre des nègres civilisés de donner des hommes en garantie d'une dette. De tels récits s'étalent depuis quelques jours dans les journaux anglo-saxons, et ils émeuvent les lecteurs comme, jadis, La Croix de /'&lt;?M&lt; ToM. Que conclure de ce tableau ? En fait, les traités signés à Genève ne signifient pas grand-chose, et il est absurde de superposer conventions sur conventions sans s'assurer, au préalable, que les textes déjà signés sont vraiment appliqués. Avant de raisonner sur le travail force !e Joseph Courtier, union républicaine. 200 ÉLU De Lubac, gauche républicaine. 197 ÉLU Provost-Dumartin, union républicaine. 196 ÉLU Babin-Chevaye, droite 194 ÉLU Morizet, socialiste 191 ÉLU Queucreux: MM. Mâchaut, gauche démocratique 219 ÉLU Monsservin, union républicaine 207 ÉLU Lancien, gauche démocratique 190 ÉLU Après avoir proclamé ces résultats et avant de lever la séance, M. Paul Fleury, le vénérable président de l'Assemblée, tint à remercier vivement le Sénat du bienveillant accueil qu'il avait bien voulu lui faire. De vifs applaudissements saluèrent ces paroles et la séance fut renvoyée au mardi 20
journaux anglo-saxons, et ils émeuvent les lecteurs comme, jadis, La Croix de /'&lt;?M&lt; ToM. Que conclure de ce tableau ? En fait, les traités signés à Genève ne signifient pas grand-chose, et il est absurde de superposer conventions sur conventions sans s'assurer, au préalable, que les textes déjà signés sont vraiment appliqués. Avant de raisonner sur le travail force !e Joseph Courtier, union républicaine. 200 ÉLU De Lubac, gauche républicaine. 197 ÉLU Provost-Dumartin, union républicaine. 196 ÉLU Babin-Chevaye, droite 194 ÉLU Morizet, socialiste 191 ÉLU Queucreux: MM. Mâchaut, gauche démocratique 219 ÉLU Monsservin, union républicaine 207 ÉLU Lancien, gauche démocratique 190 ÉLU Après avoir proclamé ces résultats et avant de lever la séance, M. Paul Fleury, le vénérable président de l'Assemblée, tint à remercier vivement le Sénat du bienveillant accueil qu'il avait bien voulu lui faire. De vifs applaudissements saluèrent ces paroles et la séance fut renvoyée au mardi 20 janvier. On vient de distribuer l'état des travaux », établi au secrétariat Rénovéral de la présidence, et contenant une documentation des plus intéressantes sur les rapports en état d'être discutés et les rapports provisoirement retenus pour avis. Les commissions générales ou spéciales avec la liste des affaires qu'elles ont à examiner, les lois adoptées en 1930 avec l'indication de la promulgation au Journal officiel La Haute-Assemblée a tenu, pendant l'année dernière, 63 séances: elle a adopté 200 projets ou propositions de loi et de résolution dont 145 ont été promulgués. 26 demandes d'interpellation ont été déposées, dont 13 discutées et l'on n'a pas oublié les conséquences de la dernière en date, celle de M. René Héry, le 4 décembre 1930. 668 questions écrites ont été posées (en diminution sur le nombre de l'année 1929), et 7 questions orales. Il avait été question, au début de la session (le nombre de l'année 1929) et 7 questions orales. classement des commissions du Sénat et de créer, même, une nouvelle commission, celle des postes, télégraphes et téléphones. Il semble que cette proposition ait été abandonnée, le nombre des commissions générales actuelles étant bien suffisant. Le groupe de la gauche démocratique, réuni sous la