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journal Rouss à Liao-Yang. Ce correspondant a télégraphié que selon le récit des Chinois arrivés à Liao-Yang, les Japonais auraient attaqué Port-Arthur par terre et par mer le 2 juin, mais auraient été repoussés en perdant 3,500 morts et blessés et que 4 torpilleurs japonais auraient, croit-on, coulé. Les autres informations sont considérées ici comme étant de haute fantaisie. L'attitude de la Chine Saint-Pétersbourg, le 9 juin. La légation de Chine à Saint-Pétersbourg n'ajoute aucune fin à l'information venue de Londres, suivant laquelle le Japon aurait proposé à la Chine d'instituer une police chinoise dans les villes et localités occupées par les troupes japonaises. La légation affirme que, si même une pareille proposition avait été faite, le gouvernement chinois n'y aurait pas adhéré. À l'Hôtel de Ville La basilique du Sacré-Cœur M. Le Grandais, conseiller municipal du quartier Clignancourt, sur le territoire duquel se trouve la basilique du Sacré-Cœur, et plusieurs de ses collègues socialistes, vont déposer sur le bureau du Conseil municipal, au cours d'une prochaine séance, une proposition tendante à élever une statue monumentale du chevalier de La Barre sur le terre-plein situé dans l'axe du grand portail de la basilique dominant Paris. Les signataires de cette proposition déclareront, dans leur exposé des motifs, qu'ils espèrent que le Parlement abrogera prochainement la loi protectrice du Sacré-Cœur votée par l'Assemblée nationale en 1873 et qu'ils ne considèrent l'érection à cet endroit d'une statue du chevalier de La Barre que comme une première et insuffisante protestation anticléricale. En Macédoine Salonique, le 9 juin. Les autorités turques poursuivent l'enquête sur l'attentat commis dans la nuit du 5 juin contre le train conventionnel. On croit être sur la piste des auteurs du complot. L'affaire Dautriche On se rappelle qu'au moment de l'arrestation de l'officier d'administration Dautriche, on avait nommé comme susceptibles d'être compromis dans cette affaire le capitaine François et le lieutenant-colonel Rollin qui firent jadis partie du 2° bureau des renseignements au ministère de la guerre. Cette information a été démentie. Néanmoins, le premier a été récemment l'objet d'une perquisition à Riom. Il vient d'en être de même pour le second.
déclareront, dans leur exposé des motifs, qu'ils espèrent que le Parlement abrogera prochainement la loi protectrice du Sacré-Cœur votée par l'Assemblée nationale en 1873 et qu'ils ne considèrent l'érection à cet endroit d'une statue du chevalier de La Barre que comme une première et insuffisante protestation anticléricale. En Macédoine Salonique, le 9 juin. Les autorités turques poursuivent l'enquête sur l'attentat commis dans la nuit du 5 juin contre le train conventionnel. On croit être sur la piste des auteurs du complot. L'affaire Dautriche On se rappelle qu'au moment de l'arrestation de l'officier d'administration Dautriche, on avait nommé comme susceptibles d'être compromis dans cette affaire le capitaine François et le lieutenant-colonel Rollin qui firent jadis partie du 2° bureau des renseignements au ministère de la guerre. Cette information a été démentie. Néanmoins, le premier a été récemment l'objet d'une perquisition à Riom. Il vient d'en être de même pour le second. Le capitaine Cassel, rapporteur près le 1er Conseil de guerre de Paris, s'est, en effet, rendu hier, accompagné de son greffier, à Vincennes, où il a prié M. Rousselot, commissaire de police, de les assister dans une perquisition au fort de Nogent. On sait que le lieutenant-colonel Rollin commande un détachement de zouaves qui est caserné dans ce fort. Le capitaine Cassel ayant omis de se munir, auprès du commandant de place, de l'autorisation nécessaire, cette perquisition n'a, paraît-il, pu avoir lieu. En revanche, l'officier et M. Rousselet se seraient alors rendus, 18, rue de Paris, à Vincennes, où se trouve le lieutenant-colonel et y auraient saisi un certain nombre de papiers, qui, sans être compromettants pour le lieutenant-colonel Rollin, peuvent être utiles à l'enquête ouverte contre l'archiviste Dautriche. Ce matin, la gare du Nord présentait un aspect d'animation particulier. Un groupe important de plus de cent membres de la Société des ingénieurs civils de France, sous la conduite de leur président, M. H. Couriot, professeur d'exploitation des mines à l'École centrale, partait, en effet, pour visiter le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais. Au cours de cette visite, les excursionnistes doivent examiner les installations des mines d'Arras, d'Anzin,
détachement de zouaves qui est caserné dans ce fort. Le capitaine Cassel ayant omis de se munir, auprès du commandant de place, de l'autorisation nécessaire, cette perquisition n'a, paraît-il, pu avoir lieu. En revanche, l'officier et M. Rousselet se seraient alors rendus, 18, rue de Paris, à Vincennes, où se trouve le lieutenant-colonel et y auraient saisi un certain nombre de papiers, qui, sans être compromettants pour le lieutenant-colonel Rollin, peuvent être utiles à l'enquête ouverte contre l'archiviste Dautriche. Ce matin, la gare du Nord présentait un aspect d'animation particulier. Un groupe important de plus de cent membres de la Société des ingénieurs civils de France, sous la conduite de leur président, M. H. Couriot, professeur d'exploitation des mines à l'École centrale, partait, en effet, pour visiter le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais. Au cours de cette visite, les excursionnistes doivent examiner les installations des mines d'Arras, d'Anzin, de Bruay, de Lens et de Marles, et surtout les nouvelles applications de l'électricité à l'exploitation des mines. Les Compagnies minières ont organisé au mieux la réception des ingénieurs civils qui doivent terminer leur voyage par une visite à l'exposition d'Arras où aura lieu un déjeuner au cours duquel ils doivent recevoir les administrateurs et directeurs des Compagnies minières dont ils auront été les hôtes pendant les trois jours précédents. Le gibier en conserves Lorsque les législateurs élaborèrent la loi de 1844 sur la chasse, ils n'ont pu prévoir les prohibitions s'appliquant au gibier conservé dans des frigorifiques qui n'ont fait leur apparition que longtemps après. Aussi certains industriels avaient-ils cru pouvoir mettre en vente, en temps prohibé, du gibier conservé dans des appareils frigorifiques. Une circulaire du ministre de l'agriculture vient de fixer la jurisprudence à cet égard. Certaines décisions ont admis la vente de conserves de gibier en boîtes. Mais le gibier frais, alors même qu'il est entretenu dans la glace, ne saurait d'aucune manière être assimilé au gibier de conserves en boîtes. Sa mise en vente, en temps de chasse prohibée, présenterait les plus graves inconvénients en ce qu'elle permettrait l'écoulement facile des produits du braconnage et
doivent recevoir les administrateurs et directeurs des Compagnies minières dont ils auront été les hôtes pendant les trois jours précédents. Le gibier en conserves Lorsque les législateurs élaborèrent la loi de 1844 sur la chasse, ils n'ont pu prévoir les prohibitions s'appliquant au gibier conservé dans des frigorifiques qui n'ont fait leur apparition que longtemps après. Aussi certains industriels avaient-ils cru pouvoir mettre en vente, en temps prohibé, du gibier conservé dans des appareils frigorifiques. Une circulaire du ministre de l'agriculture vient de fixer la jurisprudence à cet égard. Certaines décisions ont admis la vente de conserves de gibier en boîtes. Mais le gibier frais, alors même qu'il est entretenu dans la glace, ne saurait d'aucune manière être assimilé au gibier de conserves en boîtes. Sa mise en vente, en temps de chasse prohibée, présenterait les plus graves inconvénients en ce qu'elle permettrait l'écoulement facile des produits du braconnage et rendrait illusoires les prohibitions de la loi de 1884. Aussi, le ministère de l'agriculture a-t-il toujours refusé d'accueillir les demandes en autorisation de transporter le gibier congelé, qui lui ont été adressées pendant la clôture de la chasse, et des procès-verbaux seront dressés à tous marchands ou restaurateurs qui mettront en vente du gibier frais, conservé ou non dans des appareils frigorifiques, pendant la clôture de la chasse. Les grèves Morlaix, le 9 juin. Les ouvriers boulangers ont soumis hier soir leurs revendications à la délégation patronale, dans la salle du Calvaire. Ils demandent que la journée de travail commence à cinq heures, tous les jours, ainsi que les dimanches et jours fériés. Ils demandent en outre une indemnité de un franc par jour et par homme les dimanches et jours fériés. La délégation patronale, après quelque résistance, a donné aux ouvriers satisfaction sur tous les points, excepté sur la question de l'heure. En effet, les patrons maintiennent le commencement de la journée à trois heures. Une réunion aura lieu ce soir pour trancher définitivement le litige. Les tempêtes Cherbourg, le 9 juin. Le mauvais temps régnant sur les côtes a retardé pour la troisième fois l'appareillage de l'escadre pour
en vente du gibier frais, conservé ou non dans des appareils frigorifiques, pendant la clôture de la chasse. Les grèves Morlaix, le 9 juin. Les ouvriers boulangers ont soumis hier soir leurs revendications à la délégation patronale, dans la salle du Calvaire. Ils demandent que la journée de travail commence à cinq heures, tous les jours, ainsi que les dimanches et jours fériés. Ils demandent en outre une indemnité de un franc par jour et par homme les dimanches et jours fériés. La délégation patronale, après quelque résistance, a donné aux ouvriers satisfaction sur tous les points, excepté sur la question de l'heure. En effet, les patrons maintiennent le commencement de la journée à trois heures. Une réunion aura lieu ce soir pour trancher définitivement le litige. Les tempêtes Cherbourg, le 9 juin. Le mauvais temps régnant sur les côtes a retardé pour la troisième fois l'appareillage de l'escadre pour Saint-Waast-la-Hougue, annoncé pour ce matin. Le vent souffle, balayant la pluie qui tombe abondamment. Alençon, le 9 juin. Cette nuit, la Sarthe a débordé subitement et envahi le faubourg de Courteilles les maisons de la rue de l'Église sont inondées et la voie est transformée en canal. Au Chevain, la route est couverte par les eaux; la nuit tout entière a été employée au sauvetage du bétail. La crue continue. Mamers, le 9 juin. On vient de retrouver quatre nouvelles victimes à Suré (Orne), près Mamers, où leurs cadavres avaient été entraînés par les eaux. G n ALVOCATIE LA RÉGIE DU GAZ On a distribué à la Chambre le rapport de M. Morlot tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter 120 millions et à organiser le service du gaz. Le rapporteur fait, tout d'abord, l'historique de la question depuis 1818. Il examine successivement les diverses conventions conclues entre la Ville de Paris et les Compagnies. et relate les phases par lesquelles passe la question de l'abaissement du prix du gaz. Il en arrive ainsi à l'année 1900, époque à laquelle « la majorité changea à l'Hôtel de Ville ». Nos lecteurs se souviennent des discussions qui se produisirent
route est couverte par les eaux; la nuit tout entière a été employée au sauvetage du bétail. La crue continue. Mamers, le 9 juin. On vient de retrouver quatre nouvelles victimes à Suré (Orne), près Mamers, où leurs cadavres avaient été entraînés par les eaux. G n ALVOCATIE LA RÉGIE DU GAZ On a distribué à la Chambre le rapport de M. Morlot tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter 120 millions et à organiser le service du gaz. Le rapporteur fait, tout d'abord, l'historique de la question depuis 1818. Il examine successivement les diverses conventions conclues entre la Ville de Paris et les Compagnies. et relate les phases par lesquelles passe la question de l'abaissement du prix du gaz. Il en arrive ainsi à l'année 1900, époque à laquelle « la majorité changea à l'Hôtel de Ville ». Nos lecteurs se souviennent des discussions qui se produisirent à l'Hôtel de Ville autour des différents projets et combinaisons présentés et qui aboutirent au vote de la régie. M. Morlot rappelle tout cela et entre dans des considérations générales et de principe sur l'exploitation en régie par les municipalités. Le rapporteur passe en revue les objections faites contre ce système; il signale la crainte de certains de voir se développer outre mesure les emplois inutiles, s'élever exagérément les salaires, etc. M. Morlot ne croit pas à ce danger. Les exigences injustifiées des Syndicats pourront être repoussées par la Ville aussi bien qu'elles l'auraient léseré un industriel quelconque, au surplus, on sera gardé contre l'excès des complaisances par ce fait que des dépenses exagérées amèneraient une élévation du prix du gaz, ce dont personne ne veut. Bref, tous comptes faits et tout très bien examiné, la commission propose le vote du projet, qui n'a différé que par de menus détails du texte proposé par le gouvernement. Nous reviendrons sur ce projet de loi et ce rapport. La commission du budget s'est réunie ce matin sous la présidence de M. Doumer pour entendre le ministre des finances sur la proposition de loi relative aux enfants assistés votée par le Sénat. Elle
système; il signale la crainte de certains de voir se développer outre mesure les emplois inutiles, s'élever exagérément les salaires, etc. M. Morlot ne croit pas à ce danger. Les exigences injustifiées des Syndicats pourront être repoussées par la Ville aussi bien qu'elles l'auraient léseré un industriel quelconque, au surplus, on sera gardé contre l'excès des complaisances par ce fait que des dépenses exagérées amèneraient une élévation du prix du gaz, ce dont personne ne veut. Bref, tous comptes faits et tout très bien examiné, la commission propose le vote du projet, qui n'a différé que par de menus détails du texte proposé par le gouvernement. Nous reviendrons sur ce projet de loi et ce rapport. La commission du budget s'est réunie ce matin sous la présidence de M. Doumer pour entendre le ministre des finances sur la proposition de loi relative aux enfants assistés votée par le Sénat. Elle s'est ensuite occupée du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour les colonies. M. Le Hérissé a été nommé rapporteur de ce projet. La commission des douanes a examiné, dans sa réunion de ce matin, la question des blés tunisiens. Après un échange d'observations entre MM. Debussy, Plichon, Aubry, il a été décidé que le gouvernement serait entendu. M. Mill, député du Pas-de-Calais, dépose les amendements suivants à l'article 27 de la loi sur l'enseignement secondaire privé Art. 27 bis. Le nombre des élèves des petits séminaires sera limité dans chaque diocèse conformément à un tableau qui sera dressé chaque année par le ministre des cultes, indiquant le nombre des places laissées vacantes par les entrées des élèves du petit séminaire dans les classes du grand séminaire du même diocèse. Art. 27 ter. Le nombre des élèves placés dans les petits séminaires ne pourra excéder 2,500 par année. Aucun externe ou demi-pensionnaire ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Art. 27 quater. Les élèves qui se présenteront pour obtenir les grades de bachelier ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie.
Debussy, Plichon, Aubry, il a été décidé que le gouvernement serait entendu. M. Mill, député du Pas-de-Calais, dépose les amendements suivants à l'article 27 de la loi sur l'enseignement secondaire privé Art. 27 bis. Le nombre des élèves des petits séminaires sera limité dans chaque diocèse conformément à un tableau qui sera dressé chaque année par le ministre des cultes, indiquant le nombre des places laissées vacantes par les entrées des élèves du petit séminaire dans les classes du grand séminaire du même diocèse. Art. 27 ter. Le nombre des élèves placés dans les petits séminaires ne pourra excéder 2,500 par année. Aucun externe ou demi-pensionnaire ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Art. 27 quater. Les élèves qui se présenteront pour obtenir les grades de bachelier ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie. Séance du matin du 9 juin PRÉSIDENCE DE M. GERVILLE-REACHE, VICE-PRÉSIDENT Suite de la discussion du projet qui étend la loi sur les accidents du travail aux exploitations commerciales. La pluie et la perspective d'un sombre ennui ont refroidi le zèle de nos législateurs. Quelques spécialistes sont là cependant, humides et grelottants, qui essayent de se sécher en se secouant, et de se réchauffer en prononçant d'honnêtes discours; l'un d'eux, M. Pastre, remporte une victoire; il obtient que dans le cas de contrat mixte, c'est-à-dire ayant trait à la fois au risque de la loi de 1898 et à la responsabilité civile, la dénonciation du contrat souscrit antérieurement à la loi par l'assuré, reste sans effet, si, dans le délai d'une semaine, l'assureur consent à délivrer un avenant sans augmentation de prime. M. Paul Beauregard critique l'article 3 c'est celui qui est relatif au fonds de garantie. Nous avons eu déjà l'occasion de dire que la contribution ou fonds de garantie était fondée sur la patente: il sera perçu, dit l'article 3, un centime et demi en addition au principal de la contribution des patentes pour les entreprises visées par la loi. Ainsi, l'on donne le caractère d'un impôt à
et grelottants, qui essayent de se sécher en se secouant, et de se réchauffer en prononçant d'honnêtes discours; l'un d'eux, M. Pastre, remporte une victoire; il obtient que dans le cas de contrat mixte, c'est-à-dire ayant trait à la fois au risque de la loi de 1898 et à la responsabilité civile, la dénonciation du contrat souscrit antérieurement à la loi par l'assuré, reste sans effet, si, dans le délai d'une semaine, l'assureur consent à délivrer un avenant sans augmentation de prime. M. Paul Beauregard critique l'article 3 c'est celui qui est relatif au fonds de garantie. Nous avons eu déjà l'occasion de dire que la contribution ou fonds de garantie était fondée sur la patente: il sera perçu, dit l'article 3, un centime et demi en addition au principal de la contribution des patentes pour les entreprises visées par la loi. Ainsi, l'on donne le caractère d'un impôt à la contribution mise à la charge des assujettis. Et c'est ce caractère contre lequel s'élève M. Paul Beauregard, qui fait remarquer avec raison que la contribution ou fonds de garantie, pour ne point donner de résultats fantastiques, doit avoir pour base le risque lui-même et non la patente. Mais le fantastique n'effraye point nos modernes Solons, et la sage observation de M. Paul Beauregard demeure toute platonique. Cependant, M. Boucher fait accepter un amendement qui corrige jusqu'à un certain point le vice signalé par M. Beauregard il est décidé que « la liste des assujettis sera divisée en cédules d'après les coefficients de la contribution au fonds de réserve, et que cette liste et sa répartition en cédules pourront être modifiées annuellement par la loi des finances et seront soumises à une révision quinquennale, en même temps que le tableau des patentes ». De cette manière, la patente demeure comme base de la contribution au fonds de garantie, mais on tient compte également, dans une certaine mesure, du coefficient du risque. M. Dejeante a occupé la fin de la séance par des articles additionnels. Il a d'abord demandé que les assurances prévues par la loi ne puissent être contractées qu'à
fantastique n'effraye point nos modernes Solons, et la sage observation de M. Paul Beauregard demeure toute platonique. Cependant, M. Boucher fait accepter un amendement qui corrige jusqu'à un certain point le vice signalé par M. Beauregard il est décidé que « la liste des assujettis sera divisée en cédules d'après les coefficients de la contribution au fonds de réserve, et que cette liste et sa répartition en cédules pourront être modifiées annuellement par la loi des finances et seront soumises à une révision quinquennale, en même temps que le tableau des patentes ». De cette manière, la patente demeure comme base de la contribution au fonds de garantie, mais on tient compte également, dans une certaine mesure, du coefficient du risque. M. Dejeante a occupé la fin de la séance par des articles additionnels. Il a d'abord demandé que les assurances prévues par la loi ne puissent être contractées qu'à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Il a été battu, et est revenu presque aussitôt avec un autre article qui avait pour objet d'appliquer la loi aux ouvriers de l'Etat. Mais M. Rouvier l'a désarmé avec des paroles riches d'espérances, et M. Dejeante s'est promis et nous a promis une « proposition spéciale ». M. Mirman, le grand pontife, a adressé à la coupole des actions de grâce, et le projet dans son ensemble a été adopté à l'unanimité de 460 voix. Et maintenant, mes frères, ajoute cet apôtre, il nous faudra bientôt nous occuper des travailleurs agricoles. Une motion fut votée en ce sens, et le gouvernement invité à préparer un projet qui appliquera à ces braves la loi sur les accidents. Séance de l'après-midi La séance est ouverte à trois heures vingt, sous la présidence de M. Brisson. M. Vallé dépose sur le bureau de la Chambre un projet sur la réorganisation des cours et tribunaux. M. de Pressensé pose une question au ministre des affaires étrangères sur les événements d'Arménie. Cette population pauvre, dit-il, ruinée, est pressurée, livrée sans défense aux exactions des brigands, a été obligée de prendre les armes. M. Lasies. Si les
promis une « proposition spéciale ». M. Mirman, le grand pontife, a adressé à la coupole des actions de grâce, et le projet dans son ensemble a été adopté à l'unanimité de 460 voix. Et maintenant, mes frères, ajoute cet apôtre, il nous faudra bientôt nous occuper des travailleurs agricoles. Une motion fut votée en ce sens, et le gouvernement invité à préparer un projet qui appliquera à ces braves la loi sur les accidents. Séance de l'après-midi La séance est ouverte à trois heures vingt, sous la présidence de M. Brisson. M. Vallé dépose sur le bureau de la Chambre un projet sur la réorganisation des cours et tribunaux. M. de Pressensé pose une question au ministre des affaires étrangères sur les événements d'Arménie. Cette population pauvre, dit-il, ruinée, est pressurée, livrée sans défense aux exactions des brigands, a été obligée de prendre les armes. M. Lasies. Si les catholiques persécutés de France en faisaient autant, nous n'en serais pas là. M. Savary de Beauregard. Nous sommes résolus à ne plus nous laisser faire. M. de Pressensé accuse la Porte de mauvaise foi. « Celle-ci a prétexté que c'est aux révolutionnaires qu'incombe la responsabilité des événements. Mais cela n'est pas. Ces populations sont innocentes. Elles se tournent vers nous pour nous demander notre appui. » L'orateur espère que le gouvernement français agira avec autant d'énergie que lorsqu'il est intervenu dans l'affaire des créances Lorando et Tubini. M. de Pressensé propose, d'envoyer notre flotte dans les eaux turques. M. Delcassé répond. Il rappelle que le gouvernement n'est point demeuré indifférent aux affaires d'Arménie. Il a augmenté dans ces régions le nombre de nos agents, quoique nos intérêts commerciaux ne l'exigeassent pas. Il a envoyé également une mission dans ce pays et ces mesures ont beaucoup contribué à protéger les Arméniens. Le ministre rappelle les incidents de Sassoun qui provoquent la question de M. de Pressensé, Celui-ci a beaucoup exagéré. Notre ambassadeur à Constantinople, envoyant des renseignements sur ces faits, déclare que ceux-ci sont des incidents locaux. Ils n'ont pas le caractère qu'on leur prête. « Le mal est grand, écrit