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percevoir rendra 4000 » Mais, comme ce produit est porté en recette à la récapitulation du présent budget, la totalité des frais doit être portée en dépense. 400 » Cette inspection, négligée depuis longtemps, est commandée par des considérations de la plus haute importance. Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. — Comme en 1850 300 » Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne remployer qu'après approbation du ministre de l'intérieur. — Par prévision. 4,784 53 Cet article avait été porté, pour 1850, à 4,891 fr. 74 c. Il n'est pas nécessaire de l'élever à ce taux pour 1851. Art. 7. — Part contributive du département dans le traitement du commissaire central de police de Limoges. — Comme en 1850 4,300 » Cette dépense a été mise à la charge du département pour un tiers du traitement par décision du ministre de l'intérieur du 24 juillet 1848. Le ministre et la commune de Limoges paient les deux autres tiers. Art. 8. — Reliure des matrices cadastrales déposées à la direction des contributions; conservation des documents cadastraux; restauration et reliure des procès-verbaux de délimitation 422 » A reporter 5,406 53 Report, 5,106 53 Un rapport de M. le directeur des contributions fait connaître l'état de détérioration où l'usage a mis les matrices cadastrales, les procès-verbaux de délimitation et les documents cadastraux liés à ces pièces. Le Conseil général, pour prévenir la destruction de ces objets précieux à l'administration, et non moins aux administrés, alloua une somme de 188 fr., qui fut utilement employée à faire relier une partie de ces matrices. Aujourd'hui une seconde allocation de 422 fr. est nécessaire pour compléter la mesure de conservation de ces objets. Je la propose, intimement convaincu de l'utilité de la dépense; je dois ajouter que le budget primitif de 1849 s'est grossi d'une somme de 358 fr. 98 c. provenant des fonds du cadastre sans emploi lors de l'achèvement du cadastre, lesquels fonds appartenaient et appartiennent essentiellement aux dépenses de l'espèce. TOTAL du sous-chapitre XXII 5,106 53 SOUS-CHAPITRE XXIII. — DETTE ARRIÉRÉE.
Report, 5,106 53 Un rapport de M. le directeur des contributions fait connaître l'état de détérioration où l'usage a mis les matrices cadastrales, les procès-verbaux de délimitation et les documents cadastraux liés à ces pièces. Le Conseil général, pour prévenir la destruction de ces objets précieux à l'administration, et non moins aux administrés, alloua une somme de 188 fr., qui fut utilement employée à faire relier une partie de ces matrices. Aujourd'hui une seconde allocation de 422 fr. est nécessaire pour compléter la mesure de conservation de ces objets. Je la propose, intimement convaincu de l'utilité de la dépense; je dois ajouter que le budget primitif de 1849 s'est grossi d'une somme de 358 fr. 98 c. provenant des fonds du cadastre sans emploi lors de l'achèvement du cadastre, lesquels fonds appartenaient et appartiennent essentiellement aux dépenses de l'espèce. TOTAL du sous-chapitre XXII 5,106 53 SOUS-CHAPITRE XXIII. — DETTE ARRIÉRÉE. Solde des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général en 1848 et 1849, dû à MM. Chapoulaud frères, imprimeurs à Limoges 135,40 TOTAL du sous-chapitre XXIII 135,10 Les dépenses de la deuxième section s'élèvent : SAVOIR : SOUS-CHAPITRE XVI. Edifices départementaux 36,975,05 XVII. Routes départementales 25,240,17 XVIII. Subvention aux communes. 1,533,00 XIX. Encouragements et secours 30,300 » XX. Cultes. 2,450,00 XXI. Secours contre la mendicité. 4,200 » XXII. Dépenses diverses. 5,406,53 XXIII. Dette arriérée 135,10 TOTAL 101,956,85 Les recettes qui couvriront ces dépenses sont : 4° Les fonds libres de 1849 d'après la balance du compte de cet exercice 7,221,84 7,221,84 2° Le produit des centimes facultatifs ordinaires de 1851, portés de cinq à sept centimes six dixièmes par la loi du 7 août courant 79,635,04 79,635,04 3° La neuvième annuité due par la ville de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation, qu'elle a acquis pour le prix de 150,000 fr., payables en dix annuités, dont la première a été soldée en 1843 15,000 » 45,000 » 4° Les produits éventuels départementaux, bornés aux droits de visite des pharmacies et officines, évalués ; ci 400 » TOTAL.... 404,956,85 401,956,85 3° SECTION. SOUS-CHAPITRE XXIV. — CONSTRUCTION ET ACHÈVEMENT
1,533,00 XIX. Encouragements et secours 30,300 » XX. Cultes. 2,450,00 XXI. Secours contre la mendicité. 4,200 » XXII. Dépenses diverses. 5,406,53 XXIII. Dette arriérée 135,10 TOTAL 101,956,85 Les recettes qui couvriront ces dépenses sont : 4° Les fonds libres de 1849 d'après la balance du compte de cet exercice 7,221,84 7,221,84 2° Le produit des centimes facultatifs ordinaires de 1851, portés de cinq à sept centimes six dixièmes par la loi du 7 août courant 79,635,04 79,635,04 3° La neuvième annuité due par la ville de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation, qu'elle a acquis pour le prix de 150,000 fr., payables en dix annuités, dont la première a été soldée en 1843 15,000 » 45,000 » 4° Les produits éventuels départementaux, bornés aux droits de visite des pharmacies et officines, évalués ; ci 400 » TOTAL.... 404,956,85 401,956,85 3° SECTION. SOUS-CHAPITRE XXIV. — CONSTRUCTION ET ACHÈVEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. Une loi du 16 juin 1843 a autorisé le département de la Haute-Vienne à imposer dix centimes additionnels aux quatre contributions directes, et pendant huit années, pour l'achèvement des routes départementales. Cette imposition, qui a commencé en 1844, et finira avec l'année 1851, avait été appréciée à une somme de 1,154,400 fr., présumée suffisante pour terminer les routes qui étaient classées au moment où la loi fut rendue. Sept annuités de cette imposition ont été recouvrées ou se recouvrent en ce moment ; et, quoique le produit annuel n'ait jamais été inférieur à l'évaluation, la dépense pour atteindre l'achèvement des routes dépassera d'une quotité considérable le produit de la contribution des huit années. Un supplément sera nécessaire, et déjà il y a été pourvu. Un décret de l'Assemblée constituante du 23 mai 1848 a prolongé pendant dix ans, à partir de 1852, l'imposition de dix centimes créée, en 1843, tant pour faire face à l'achèvement des routes départementales que pour assurer l'intérêt et le capital de l'emprunt de 1,000,000 fr. affecté aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cet emprunt vient d'être assuré au moins en partie, et l'imposition des dix centimes garantit l'entier achèvement des
une somme de 1,154,400 fr., présumée suffisante pour terminer les routes qui étaient classées au moment où la loi fut rendue. Sept annuités de cette imposition ont été recouvrées ou se recouvrent en ce moment ; et, quoique le produit annuel n'ait jamais été inférieur à l'évaluation, la dépense pour atteindre l'achèvement des routes dépassera d'une quotité considérable le produit de la contribution des huit années. Un supplément sera nécessaire, et déjà il y a été pourvu. Un décret de l'Assemblée constituante du 23 mai 1848 a prolongé pendant dix ans, à partir de 1852, l'imposition de dix centimes créée, en 1843, tant pour faire face à l'achèvement des routes départementales que pour assurer l'intérêt et le capital de l'emprunt de 1,000,000 fr. affecté aux travaux des chemins vicinaux de grande communication. Cet emprunt vient d'être assuré au moins en partie, et l'imposition des dix centimes garantit l'entier achèvement des routes. Alors toutes les prévisions de M. l'ingénieur des ponts et chaussées qui annoncent des dépenses au-delà des premières évaluations cessent de préoccuper; et c'est dans cette pensée que j'extrais de son rapport les propositions qui vont prendre place au présent sous-chapitre XXIV. Aucune demande n'est formée pour la route départementale n° 3, de Bellac à Nontron, parce que le crédit reporté de 1849 à 1850 couvre le prix des travaux en cours d'exécution. Art. 1er. — Travaux neufs : construction de la route départementale de Tulle à Chabanais, route départementale n° 9. 154,619 27 Cette allocation est applicable à toutes les parties de la route de St-Yrieix à Rochechouart. Art. 2. — Réserve pour être distribuée aux localités qui feront des sacrifices en argent ou terrain pour les routes départementales 20,000 » Art. 3. — Route n° 7, de Guéret à Montignac : pont de Neuvillards » Route n° 8, de Séreilhac à Mansle : enclave de la Dordogne. » Il est expressément stipulé que, conformément à la délibération du Conseil général du 14 septembre 1842, fixant le rang de priorité des routes, et à celles qu'il a prises les 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848
départementale n° 3, de Bellac à Nontron, parce que le crédit reporté de 1849 à 1850 couvre le prix des travaux en cours d'exécution. Art. 1er. — Travaux neufs : construction de la route départementale de Tulle à Chabanais, route départementale n° 9. 154,619 27 Cette allocation est applicable à toutes les parties de la route de St-Yrieix à Rochechouart. Art. 2. — Réserve pour être distribuée aux localités qui feront des sacrifices en argent ou terrain pour les routes départementales 20,000 » Art. 3. — Route n° 7, de Guéret à Montignac : pont de Neuvillards » Route n° 8, de Séreilhac à Mansle : enclave de la Dordogne. » Il est expressément stipulé que, conformément à la délibération du Conseil général du 14 septembre 1842, fixant le rang de priorité des routes, et à celles qu'il a prises les 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848 et 5 septembre 1849, concernant la construction du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, les paiements qu'il pourrait y avoir lieu de faire, en 1851, pour les travaux de construction de la partie de la route départementale no 8 restant à ouvrir sur le territoire de la Dordogne, et pour l'entreprise à donner du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, seront prélevés et imputés sur le crédit porté ci-dessus, à l'art. 4er, "concernant les travaux de la route n° 9". Art. 4. — Traitement des conducteurs et salaire des piqueurs, chefs ouvriers, gardes-magasins attachés aux routes départementales. — Comme en 1850 9,500 » Art. 5. — Réserve à voter pour être employée au paiement : 1 ° Des frais d'impression, loyer de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés ; 2° Des frais d'expertise, recherche de matériaux, etc. Art. 6. — Indemnité proportionnelle à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées; savoir : 4 p. "fo sur la somme inscrite au présent sous-chapitre, déduction faite des traitements et indemnités extraordinaires. — Par prévision 4,400 » Art. 7. — Indemnité extraordinaire pour les ingénieurs et conducteurs, et dont le paiement
de la Dordogne, et pour l'entreprise à donner du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, seront prélevés et imputés sur le crédit porté ci-dessus, à l'art. 4er, "concernant les travaux de la route n° 9". Art. 4. — Traitement des conducteurs et salaire des piqueurs, chefs ouvriers, gardes-magasins attachés aux routes départementales. — Comme en 1850 9,500 » Art. 5. — Réserve à voter pour être employée au paiement : 1 ° Des frais d'impression, loyer de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés ; 2° Des frais d'expertise, recherche de matériaux, etc. Art. 6. — Indemnité proportionnelle à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées; savoir : 4 p. "fo sur la somme inscrite au présent sous-chapitre, déduction faite des traitements et indemnités extraordinaires. — Par prévision 4,400 » Art. 7. — Indemnité extraordinaire pour les ingénieurs et conducteurs, et dont le paiement devra être autorisé par M. le ministre de l'intérieur, et par décision spéciale. — Comme en 1850 4,400 » TOTAL du sous-chapitre XXIV 4 92,64 9 27 SOUS-CHAPITRE XXV. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. Emprunt départemental de 200,000 fr. contracté, le 4 mars juillet 1850, avec la caisse des dépôts et consignations, pour quatre ans, en vertu du décret rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale. Le montant de l'emprunt autorisé est de 4,000,000 fr.; sur quoi on propose d'affecter aux besoins de 1854 la somme de 200,000 » La somme de 200,000 fr. forme le premier cinquième de l'emprunt autorisé ; elle sera employée aux chemins vicinaux de grande communication nos 4, 5, 6, 40, 45, 17, 49, 23 et 28, et une somme de 10,000 fr., destinée à servir l'intérêt de ce premier cinquième, est portée à l'article 1er du sous-chapitre XXVI. TOTAL du sous-chapitre XXV 200,000 » Les dépenses de la troisième section s'élèvent à.... 392,619 27 SAVOIR : SOUS-CHAP. XXIV. Achèvement des routes départementales 192,619 27 XXV. Construction des chemins vicinaux de grande communication 200,000 » TOTAL des dépenses.. 392,619 27 Ces dépenses seront couvertes par les fonds dont le détail suit ; savoir
dépôts et consignations, pour quatre ans, en vertu du décret rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale. Le montant de l'emprunt autorisé est de 4,000,000 fr.; sur quoi on propose d'affecter aux besoins de 1854 la somme de 200,000 » La somme de 200,000 fr. forme le premier cinquième de l'emprunt autorisé ; elle sera employée aux chemins vicinaux de grande communication nos 4, 5, 6, 40, 45, 17, 49, 23 et 28, et une somme de 10,000 fr., destinée à servir l'intérêt de ce premier cinquième, est portée à l'article 1er du sous-chapitre XXVI. TOTAL du sous-chapitre XXV 200,000 » Les dépenses de la troisième section s'élèvent à.... 392,619 27 SAVOIR : SOUS-CHAP. XXIV. Achèvement des routes départementales 192,619 27 XXV. Construction des chemins vicinaux de grande communication 200,000 » TOTAL des dépenses.. 392,619 27 Ces dépenses seront couvertes par les fonds dont le détail suit ; savoir : 1° Fonds libres de 1849. 45,872 77 2° Produit des dix centimes additionnels aux quatre contributions directes de 1851 imposés en exécution de la loi du 16 juin 1843 146,746 50 3° Première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par le décret du 23 mai 1848 à réaliser en 1851.. 200,000 » TOTAL des recettes.. 392,619 27 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Subvention pour travaux 37,332 04 Cette somme sera répartie par le préfet entre les diverses lignes vicinales d'après l'urgence des besoins et l'utilité des travaux. Le compte de fin d'année en fera connaître l'emploi par ligne. A cet article se lie le suivant, exprimé sous le chiffre de 40,000 » pour intérêt, pendant l'année 1854, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 23 mai 1848, et affecté à la confection des chemins vicinaux les plus utiles. La réalisation de cet emprunt est aujourd'hui assurée, au moins pour une partie, et il est nécessaire de garantir le service des intérêts. Art. 2. — Traitement des agents-voyers; indemnité de déplacement aux mêmes à raison de 4 p. "jo des sommes
1851.. 200,000 » TOTAL des recettes.. 392,619 27 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. — Subvention pour travaux 37,332 04 Cette somme sera répartie par le préfet entre les diverses lignes vicinales d'après l'urgence des besoins et l'utilité des travaux. Le compte de fin d'année en fera connaître l'emploi par ligne. A cet article se lie le suivant, exprimé sous le chiffre de 40,000 » pour intérêt, pendant l'année 1854, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 23 mai 1848, et affecté à la confection des chemins vicinaux les plus utiles. La réalisation de cet emprunt est aujourd'hui assurée, au moins pour une partie, et il est nécessaire de garantir le service des intérêts. Art. 2. — Traitement des agents-voyers; indemnité de déplacement aux mêmes à raison de 4 p. "jo des sommes dépensées en travaux et frais d'études 25,500 » Les traitements sont compris dans cet article pour 48,500 fr.; SAVOIR: fr. c. Agent-voyer en chef 2,800 » Agent commis de comptabilité 600 » Agent-voyer de 1re classe 2,000 » Deux agents-voyers de 2e classe 3,200 » Deux agents-voyers de 3e classe 3,000 » Trois agents-voyers de 3e classe 3,300 » Quatre agents-voyers de 4e classe 3,600 » 48,500 » Indemnité de déplacement 5,000 » Frais d'études et d'opérations sur le terrain 2,000 » TOTAL. 25,500 » Art. 3. — Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 2,097 53 TOTAL du sous-chapitre XXVI... 74,929 54 SOUS-CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION, IMPUTÉES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUX, SOUSCRIPTIONS ET PRESTATIONS CONVERTIES EN ARGENT. Fonds de subvention à répartir par le préfet, par ligne vicinale, selon les ressources y affectées 274,093 77 Report du sous-chapitre XXVI 74,929 54 TOTAL des dépenses des sous-chapitres XXVI et XXVII 346,023 31 Les ressources affectées à ces dépenses consistent : 1° Dans les fonds libres de 1849 à reporter sur ceux de 1851. 4,556 29 2° Dans les centimes spéciaux de 4 854 73,373 25 3° Les fonds libres sur les contingents communaux de
3,000 » Trois agents-voyers de 3e classe 3,300 » Quatre agents-voyers de 4e classe 3,600 » 48,500 » Indemnité de déplacement 5,000 » Frais d'études et d'opérations sur le terrain 2,000 » TOTAL. 25,500 » Art. 3. — Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 2,097 53 TOTAL du sous-chapitre XXVI... 74,929 54 SOUS-CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES DES CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION, IMPUTÉES SUR LES CONTINGENTS COMMUNAUX, SOUSCRIPTIONS ET PRESTATIONS CONVERTIES EN ARGENT. Fonds de subvention à répartir par le préfet, par ligne vicinale, selon les ressources y affectées 274,093 77 Report du sous-chapitre XXVI 74,929 54 TOTAL des dépenses des sous-chapitres XXVI et XXVII 346,023 31 Les ressources affectées à ces dépenses consistent : 1° Dans les fonds libres de 1849 à reporter sur ceux de 1851. 4,556 29 2° Dans les centimes spéciaux de 4 854 73,373 25 3° Les fonds libres sur les contingents communaux de 1849 4° Les contingents communaux et souscriptions particulières, y compris, par aperçu, les prestations en nature converties en argent ; savoir : Contingents propres à 1851. 200,000 » Excédant sur les contingents recouvrés, et non ordonnancés, de l'exercice 1849 71,093 77 TOTAL de la 4e section 346,023 31 TARIF DE CONVERSION DES PRESTATIONS EN NATURE. Le Conseil général, dans sa dernière session, a adopté, pour la conversion en argent des prestations en nature, un tarif différent de celui qui était en vigueur précédemment. Je reproduis ce tarif, et je le soumets à l'approbation du Conseil avec quelques expressions propres à en fixer irrévocablement l'application, et à éviter toute fausse interprétation. Communes de Limoges, Bellac, communes de Limoges. Communes de St-Léonard, St-Junien, département, et St-Yrieix. fr. c. fr. c. fr. c. Journée d'homme 1 » 90 » 80 de cheval d'attelage de luxe ou de voiture suspendue 3 » 2 75 % 50 de cheval de selle 2 » 1 75 f 50 de cheval ou mulet de bât ou de trait 1 » 1 » 1 » de paire de boeufs ou de vaches 70 » 70 » 70 de voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée de
CONVERSION DES PRESTATIONS EN NATURE. Le Conseil général, dans sa dernière session, a adopté, pour la conversion en argent des prestations en nature, un tarif différent de celui qui était en vigueur précédemment. Je reproduis ce tarif, et je le soumets à l'approbation du Conseil avec quelques expressions propres à en fixer irrévocablement l'application, et à éviter toute fausse interprétation. Communes de Limoges, Bellac, communes de Limoges. Communes de St-Léonard, St-Junien, département, et St-Yrieix. fr. c. fr. c. fr. c. Journée d'homme 1 » 90 » 80 de cheval d'attelage de luxe ou de voiture suspendue 3 » 2 75 % 50 de cheval de selle 2 » 1 75 f 50 de cheval ou mulet de bât ou de trait 1 » 1 » 1 » de paire de boeufs ou de vaches 70 » 70 » 70 de voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée de deux chevaux 6» 4» 4» de voiture de luxe, ou suspendue, à quatre roues, attelée d'un seul cheval 5» 3 » 3 ½ de voiture de luxe, ou suspendue, à deux roues 3 » 2 » 2 » des autres voitures 1 » 4 » 1 » 5e SECTION. Instruction primaire. RECETTES. fr. c. Reste disponible sur les centimes spéciaux de 1849 6 » Produit des 2 centimes spéciaux à voter en vertu de la loi 29,349 30 Prélèvement sur les centimes facultatifs. — Pour mémoire 2,300 » TOTAL. 31,655 30 — 88 — Les dépenses obligatoires, réglées suivant la loi du 15 mars 1850, s'élèvent à 29,349 30 Les dépenses extraordinaires, à 2,300 » Dépense non acquittée de 1849 6 » TOTAL ÉGAL 31,655 30 Le produit des 2 centimes spéciaux est loin de suffire au paiement des dépenses obligatoires mises à la charge des départements par la nouvelle loi sur l'enseignement, telles que celles relatives au recrutement des instituteurs, aux réunions trimestrielles des délégués cantonnaux, imprimés, et complément de traitement des instituteurs communaux, porté à 600 fr. L'insuffisance devra être comblée par les fonds de l'Etat jusqu'à due concurrence. A défaut d'excédant sur les premières ressources, il ne
primaire. RECETTES. fr. c. Reste disponible sur les centimes spéciaux de 1849 6 » Produit des 2 centimes spéciaux à voter en vertu de la loi 29,349 30 Prélèvement sur les centimes facultatifs. — Pour mémoire 2,300 » TOTAL. 31,655 30 — 88 — Les dépenses obligatoires, réglées suivant la loi du 15 mars 1850, s'élèvent à 29,349 30 Les dépenses extraordinaires, à 2,300 » Dépense non acquittée de 1849 6 » TOTAL ÉGAL 31,655 30 Le produit des 2 centimes spéciaux est loin de suffire au paiement des dépenses obligatoires mises à la charge des départements par la nouvelle loi sur l'enseignement, telles que celles relatives au recrutement des instituteurs, aux réunions trimestrielles des délégués cantonnaux, imprimés, et complément de traitement des instituteurs communaux, porté à 600 fr. L'insuffisance devra être comblée par les fonds de l'Etat jusqu'à due concurrence. A défaut d'excédant sur les premières ressources, il ne peut être fait de dépenses extraordinaires que sur les centimes facultatifs, sur lesquels on propose de prélever ; savoir : Pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 1,500 » Pour fourniture de livres aux élèves indigents 400 » Pour encouragements aux institutrices 400 » TOTAL 2,300 » RÉCAPITULATION GENERALE DU BUDGET DE 1851. 4e SECTION : Dépenses variables 250,902 54 Recettes affectées à ces dépenses 250,902 54 EXCÉDANT. DÉFICIT » » 2° SECTION : Dépenses facultatives. 4 04,956 85 Recettes affectées à ces dépenses 401,956 85 EXCÉDANT » » DÉFICIT i.. » » 3e SECTION : Dépenses extraordinaires... 392,619 27 Recettes affectées à ces dépenses 392,619 27 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 4e SECTION : Dépenses spéciales 346,023 31 Recettes affectées à ces dépenses 346,023 31 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 5e SECTION : Dépenses de l'instruction primaire 31,655 30 Recettes affectées à ces dépenses 31,655 30 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » TOTAL GÉNÉRAL 1,423,457 27 Limoges, le 26 août 1850. Le Préfet de la Haute-Vienne, E. DE MENTQUE. 42 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Acte tenu le 22 février 1850, à une heure du soir, les membres