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: car c'est une révolution qu'il faut faire et c'est une révolution que nous ferons. LA MUTUALITÉ PENDANT LA 1ère GUERRE MONDIALE (1939-1945) LA MUTUALITÉ PENDANT LA 1ère GUERRE MONDIALE (1939-1945) La situation au début de 1939 La voix de la Mutualité Septembre 1939 : la guerre commence, la Mutualité s'organise La Mutualité s'adapte à la situation de guerre Dans le climat de la «drôle de guerre» -Mai 1940 Les difficultés dues à la ligne de démarcation Des projets menaçants Quelques satisfactions La loi des vieux travailleurs salariés Les assurances agricoles L'avenir de la Mutualité en 1941 La Charte du Travail Les jardins ouvriers Les artisans La réforme de structure des A.S. Les administrateurs nationaux des 2 zones peuvent enfin se réunir La difficulté de réunir les assemblées générales 1943 une année difficile La Mutualité et l'évolution sociale Chez les fonctionnaires La nécessité de s'adapter Les difficultés de l'assurance vieillesse La Mutualité scolaire et sportive Durant la Libération La réforme des assurances sociales La première assemblée générale fédérale de la Libération La Mutualité et le plan gouvernemental de Sécurité Sociale La guerre se termine enfin LA SITUATION AU DEBUT DE 1939 À la fin de l'année 1938, dernière année de fonctionnement normal des groupements mutualistes avant la Guerre 1939-1945, il existe en France 31 853 S.S.M., mais 21 504 seulement ont fourni des renseignements statistiques à l'administration. Les effectifs représentent, au total, 9 809 000 membres (dont 1 271 100 membres honoraires). À titre comparatif, il y avait 8 224 000 mutualistes en 1930 avec 923 000 membres honoraires. À ces sociétés, il faut ajouter, fin 1938, l'existence de 327 Unions de S.S.M. Quelles étaient alors, début 1939, les préoccupations des mutualistes dans une France qui, depuis un an, vivait presque quotidiennement des coups de théâtre du fait de la politique hitlérienne? Le 24 septembre 1938, un certain nombre de délégués aux Etats Généraux de la Mutualité avaient dû subitement quitter la séance pour répondre à l'appel de mobilisation, ce qui ne leur avait pas permis de suivre les débats sur «La situation des groupements mutualistes en cas de guerre».
fonctionnement normal des groupements mutualistes avant la Guerre 1939-1945, il existe en France 31 853 S.S.M., mais 21 504 seulement ont fourni des renseignements statistiques à l'administration. Les effectifs représentent, au total, 9 809 000 membres (dont 1 271 100 membres honoraires). À titre comparatif, il y avait 8 224 000 mutualistes en 1930 avec 923 000 membres honoraires. À ces sociétés, il faut ajouter, fin 1938, l'existence de 327 Unions de S.S.M. Quelles étaient alors, début 1939, les préoccupations des mutualistes dans une France qui, depuis un an, vivait presque quotidiennement des coups de théâtre du fait de la politique hitlérienne? Le 24 septembre 1938, un certain nombre de délégués aux Etats Généraux de la Mutualité avaient dû subitement quitter la séance pour répondre à l'appel de mobilisation, ce qui ne leur avait pas permis de suivre les débats sur «La situation des groupements mutualistes en cas de guerre». Ces assises avaient examiné notamment l'état des projets sur la retraite des vieux travailleurs, importante question d'actualité qui pouvait avoir de graves incidences quant aux droits des assurés sociaux et à l'équilibre de l'assurance vieillesse avec l'abandon du principe jusqu'ici intangible de la capitalisation à laquelle les mutualistes étaient fortement attachés. Le Président fédéral, Léon HELLER, avait, par ailleurs, tout particulièrement insisté sur l'intérêt qui s'attachait au développement des sociétés familiales et à l'action des mutualités maternelles ainsi que des caisses chirurgicales mutualistes en voie de développement. La Fédération Nationale réunit son Assemblée générale le 25 mars 1939, la veille du jour où la Pologne rejetait les exigences allemandes (1). Le 27, la Grande-Bretagne décidait le service militaire obligatoire, le 28, les troupes franquistes prenaient MADRID et le 31, la Garantie franco-anglaise était accordée à la Pologne. Les 110 délégués présents à la Maison de la Mutualité, en ce 25 mars, représentant 48 Unions. Dans une atmosphère recueillie, ils écoutent M. R. LAVIELLE, Secrétaire Général, retracer l'activité de l'organisme fédéral. (1) DANZIG, et la ligne de chemin de fer à travers le corridor polonais. Il rappelle qu'à la suite d'un décret réglementant la comptabilité des S.S.M., les services ont rédigé
attachés. Le Président fédéral, Léon HELLER, avait, par ailleurs, tout particulièrement insisté sur l'intérêt qui s'attachait au développement des sociétés familiales et à l'action des mutualités maternelles ainsi que des caisses chirurgicales mutualistes en voie de développement. La Fédération Nationale réunit son Assemblée générale le 25 mars 1939, la veille du jour où la Pologne rejetait les exigences allemandes (1). Le 27, la Grande-Bretagne décidait le service militaire obligatoire, le 28, les troupes franquistes prenaient MADRID et le 31, la Garantie franco-anglaise était accordée à la Pologne. Les 110 délégués présents à la Maison de la Mutualité, en ce 25 mars, représentant 48 Unions. Dans une atmosphère recueillie, ils écoutent M. R. LAVIELLE, Secrétaire Général, retracer l'activité de l'organisme fédéral. (1) DANZIG, et la ligne de chemin de fer à travers le corridor polonais. Il rappelle qu'à la suite d'un décret réglementant la comptabilité des S.S.M., les services ont rédigé et diffusé une notice détaillée sur cette matière. Ce document, très attendu, souligne-t-il, a reçu un accueil favorable tant du Ministre du Travail que des groupements mutualistes. Le Secrétaire Général annonce également des travaux en cours portant sur l'établissement d'une série de brochures spéciales à chaque service mutualiste «qui donneront toutes les indications nécessaires à la création, la gestion et au développement de toutes les œuvres communes prévues par la loi du 1er avril 1898, et même pour ce qui se rapporte à la forme rationnelle et moderne de la S.S.M. de base». Deux de ces brochures doivent être remises prochainement à l'impression, la première étant consacrée aux caisses chirurgicales mutualistes. Enfin, il rappelle que l'action fédérale a été dominée, depuis le début de l'année, par le projet de retraite des vieux travailleurs en étroite liaison avec le «Comité Général d'Entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales» que préside Léon HELLER et dont le secrétaire est Georges de LAGARDE, déjà bien connu des Mutualistes. Une fois de plus, le Président fédéral, Léon HELLER, élu en 1931, est réélu avec 109 voix sur 110 votants, c'est dire l'audience qu'il a dans le monde mutualiste, où son esprit de conciliation
toutes les indications nécessaires à la création, la gestion et au développement de toutes les œuvres communes prévues par la loi du 1er avril 1898, et même pour ce qui se rapporte à la forme rationnelle et moderne de la S.S.M. de base». Deux de ces brochures doivent être remises prochainement à l'impression, la première étant consacrée aux caisses chirurgicales mutualistes. Enfin, il rappelle que l'action fédérale a été dominée, depuis le début de l'année, par le projet de retraite des vieux travailleurs en étroite liaison avec le «Comité Général d'Entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales» que préside Léon HELLER et dont le secrétaire est Georges de LAGARDE, déjà bien connu des Mutualistes. Une fois de plus, le Président fédéral, Léon HELLER, élu en 1931, est réélu avec 109 voix sur 110 votants, c'est dire l'audience qu'il a dans le monde mutualiste, où son esprit de conciliation et d'union a donné à la Fédération Nationale un prestige incontestable et un rôle de représentativité reconnus par tous. Dans son allocution de remerciement, le Président HELLER trace le programme d'action de la Mutualité. Il reconnaît que des S.S.M. ont beaucoup souffert du fait même des assurances sociales, mais que si «quelques-unes ont été supprimées, si d'autres ont fusionné, il n'en est pas moins vrai qu'il n'y a pas un mutualiste de moins en France il y en a même davantage et les cotisations s'élèvent à des sommes d'une importance inconnue jusqu'ici (2). La Mutualité n'a donc pas diminué d'importance». «Mais les institutions grandes et petites évoluent et il appartient aux Unions d'aider les petites sociétés, s'il en est besoin, de leur donner des conseils et, ce qui serait mieux, d'arriver dans un intérêt général à constituer, dans certains cantons, une bonne société qui répondrait souvent mieux aux nécessités de l'heure que 50 petits groupements dont l'action risque, aujourd'hui, d'être insuffisante». «Certains de ceux-ci s'étiolent, en effet, au fur et à mesure que les anciens s'en vont; ces anciens sont les meilleurs d'entre nous tous parce qu'ils ont à leur actif de longues années d'efforts personnels, efforts financiers, efforts physiques,
si «quelques-unes ont été supprimées, si d'autres ont fusionné, il n'en est pas moins vrai qu'il n'y a pas un mutualiste de moins en France il y en a même davantage et les cotisations s'élèvent à des sommes d'une importance inconnue jusqu'ici (2). La Mutualité n'a donc pas diminué d'importance». «Mais les institutions grandes et petites évoluent et il appartient aux Unions d'aider les petites sociétés, s'il en est besoin, de leur donner des conseils et, ce qui serait mieux, d'arriver dans un intérêt général à constituer, dans certains cantons, une bonne société qui répondrait souvent mieux aux nécessités de l'heure que 50 petits groupements dont l'action risque, aujourd'hui, d'être insuffisante». «Certains de ceux-ci s'étiolent, en effet, au fur et à mesure que les anciens s'en vont; ces anciens sont les meilleurs d'entre nous tous parce qu'ils ont à leur actif de longues années d'efforts personnels, efforts financiers, efforts physiques, effort moral; ils ont droit par suite à tout notre respect, mais il faut cependant, étant donné les nécessités nouvelles et brutales du moment, que les sociétés développent leurs moyens d'action; ceux-ci seront décuplés par le groupement, en une société, des petits organismes existant dans des communes rapprochées». 2) 575 525 000 F au titre des membres participants et 25 866 F au titre des membres honoraires pour un total de recettes de 839 506 000 F. "Je ne me dissimule pas les difficultés auxquelles se heurtent les sociétés, spécialement dans les départements pauvres, ni les obstacles que rencontrent, dans la pratique, les regroupements auxquels je fais allusion, mais il n'en reste pas moins que c'est dans ce sens qu'il faut s'engager, dans l'intérêt supérieur de la Mutualité". Il faut aussi rajeunir les cadres. Je sais bien que, souvent, les sociétés se plaignent de ne plus trouver d'administrateurs, surtout des jeunes; cependant, il n'en est pas de même partout, ainsi que j'ai pu en juger à PARIS et dans beaucoup d'autres départements que j'ai parcourus, où l'on note une nette recrudescence du mouvement mutualiste... Enfin, l'Assemblée générale vote, à l'unanimité, un vœu de protestation contre un projet de loi déposé
525 000 F au titre des membres participants et 25 866 F au titre des membres honoraires pour un total de recettes de 839 506 000 F. "Je ne me dissimule pas les difficultés auxquelles se heurtent les sociétés, spécialement dans les départements pauvres, ni les obstacles que rencontrent, dans la pratique, les regroupements auxquels je fais allusion, mais il n'en reste pas moins que c'est dans ce sens qu'il faut s'engager, dans l'intérêt supérieur de la Mutualité". Il faut aussi rajeunir les cadres. Je sais bien que, souvent, les sociétés se plaignent de ne plus trouver d'administrateurs, surtout des jeunes; cependant, il n'en est pas de même partout, ainsi que j'ai pu en juger à PARIS et dans beaucoup d'autres départements que j'ai parcourus, où l'on note une nette recrudescence du mouvement mutualiste... Enfin, l'Assemblée générale vote, à l'unanimité, un vœu de protestation contre un projet de loi déposé par le sénateur GUERIN qui fait peser une menace sur les œuvres sociales et qui, en fait, cherche à faire échec à l'action de défense des pharmacies mutualistes. Du 25 au 28 mai, se déroulent à TOULON, les travaux du XVIIIe Congrès National de la Mutualité. Ce fut une réussite malgré les difficultés d'une ville dont l'escadre était sur le pied de guerre. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le programme technique des travaux placés sous le vocable «La Mutualité de demain» ne comprenait que des questions mutualistes. Des techniciens avaient été choisis pour présenter des rapports qui devaient apporter «des idées absolument neuves et montrer à tous que la Mutualité de demain sera grande et féconde». Le Congrès a engagé plus spécialement ses adhérents à développer leur activité dans les directions suivantes : aménagement dans le cadre familial des sociétés de base, percevant l'ensemble des cotisations et faisant les transferts appropriés aux organismes spécialisés; extension des œuvres de protection de la maternité et de l'enfance; organisation méthodique de la prévention; développement des institutions de couverture du risque chirurgical en suivant l'exemple donné par les cliniques mutualistes et en préparant l'union au sein de la Fédération Nationale
malgré les difficultés d'une ville dont l'escadre était sur le pied de guerre. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le programme technique des travaux placés sous le vocable «La Mutualité de demain» ne comprenait que des questions mutualistes. Des techniciens avaient été choisis pour présenter des rapports qui devaient apporter «des idées absolument neuves et montrer à tous que la Mutualité de demain sera grande et féconde». Le Congrès a engagé plus spécialement ses adhérents à développer leur activité dans les directions suivantes : aménagement dans le cadre familial des sociétés de base, percevant l'ensemble des cotisations et faisant les transferts appropriés aux organismes spécialisés; extension des œuvres de protection de la maternité et de l'enfance; organisation méthodique de la prévention; développement des institutions de couverture du risque chirurgical en suivant l'exemple donné par les cliniques mutualistes et en préparant l'union au sein de la Fédération Nationale de toutes les caisses; extension, à défaut d'accords locaux avec les pharmaciens, des pharmacies mutualistes, généralisation des nouveaux services de surveillance médicale du travail; coordination des œuvres de réassurances préparant la Mutualité à prendre sa place dans la lutte entreprise pour faciliter le reclassement des invalides; abandon de la réglementation étroite et surannée du fonds commun inaliénable au profit du régime des caisses autonomes techniquement qualifiées pour donner à la politique des retraites le développement qui s'impose. Enfin, les congressistes décident de tenir le prochain Congrès National en 1942... à VICHY. LA VOIX DE LA MUTUALITÉ Réuni à PARIS, le Conseil d'administration fédéral a adopté, le 1er juillet, une importante résolution : «Certain d'interpréter fidèlement le sentiment profond des 9 millions de mutualistes français, «Le Conseil d'administration croit devoir, en cette période de grave tension internationale, qui fait peser de si lourdes menaces sur la paix du monde, faire entendre la grande voix de la force morale de solidarité humaine que représente la Mutualité». «La Mutualité, qui a pu mesurer, par la pratique journalière du secours mutuel, l'étendue des infortunes individuelles et familiales, ne peut se résoudre à admettre que la volonté criminelle de quelques-uns puisse délibérément superposer aux fléaux
étroite et surannée du fonds commun inaliénable au profit du régime des caisses autonomes techniquement qualifiées pour donner à la politique des retraites le développement qui s'impose. Enfin, les congressistes décident de tenir le prochain Congrès National en 1942... à VICHY. LA VOIX DE LA MUTUALITÉ Réuni à PARIS, le Conseil d'administration fédéral a adopté, le 1er juillet, une importante résolution : «Certain d'interpréter fidèlement le sentiment profond des 9 millions de mutualistes français, «Le Conseil d'administration croit devoir, en cette période de grave tension internationale, qui fait peser de si lourdes menaces sur la paix du monde, faire entendre la grande voix de la force morale de solidarité humaine que représente la Mutualité». «La Mutualité, qui a pu mesurer, par la pratique journalière du secours mutuel, l'étendue des infortunes individuelles et familiales, ne peut se résoudre à admettre que la volonté criminelle de quelques-uns puisse délibérément superposer aux fléaux inhérents à la nature humaine, déjà si redoutables, le cataclysme effroyable d'un conflit armé». «Elle veut conserver jusqu'au bout l'espoir qu'un tel malheur pourra être évité et affirme sa confiance dans les efforts persévérants déployés par le Gouvernement pour assurer, en dépit de tous les obstacles, le maintien de la paix». «Le Conseil d'administration de la Fédération Nationale, «Tenant cependant à envisager toutes les éventualités, assure les Pouvoirs Publics qu'ils pourront, dans les circonstances les plus tragiques, compter sur le concours et le patriotisme des mutualistes de France». «Il estime opportun de rappeler que des centaines de milliers d'administrateurs de S.S.M., ayant l'expérience de l'entraide sociale sous toutes ses formes, échappent par leur âge aux obligations militaires et qu'ils sont aptes, en cas de mobilisation, à rendre au Pays les plus grands services». «Il demande instamment au Gouvernement de ne pas négliger le précieux appui, moral et effectif, que ces administrateurs sont prêts à lui apporter. Ils ont donné la preuve de leur dévouement désintéressé et ont démontré l'efficacité de leur action par l'admirable développement de leurs œuvres mutualistes et par la collaboration étroite qu'ils ont donnée à l'application de toutes les lois sociales». «Il souligne l'empressement avec lequel ces
paix». «Le Conseil d'administration de la Fédération Nationale, «Tenant cependant à envisager toutes les éventualités, assure les Pouvoirs Publics qu'ils pourront, dans les circonstances les plus tragiques, compter sur le concours et le patriotisme des mutualistes de France». «Il estime opportun de rappeler que des centaines de milliers d'administrateurs de S.S.M., ayant l'expérience de l'entraide sociale sous toutes ses formes, échappent par leur âge aux obligations militaires et qu'ils sont aptes, en cas de mobilisation, à rendre au Pays les plus grands services». «Il demande instamment au Gouvernement de ne pas négliger le précieux appui, moral et effectif, que ces administrateurs sont prêts à lui apporter. Ils ont donné la preuve de leur dévouement désintéressé et ont démontré l'efficacité de leur action par l'admirable développement de leurs œuvres mutualistes et par la collaboration étroite qu'ils ont donnée à l'application de toutes les lois sociales». «Il souligne l'empressement avec lequel ces administrateurs ne manqueraient pas de répondre à l'appel qui leur serait adressé pour, non seulement maintenir le fonctionnement des groupements mutualistes et des caisses d'assurances sociales en assumant le travail administratif, aux lieu et place du personnel mobilisé, mais encore pour participer effectivement à la gestion des diverses institutions et œuvres sociales et mettre leur expérience, leur dévouement, leur esprit de concorde et d'entraide affectueuse au service du pays». «Le Conseil d'administration adresse un pressant appel à tous les intéressés pour que les organismes représentatifs de la Mutualité dans les départements entrent sans tarder en rapport avec l'autorité préfectorale, en vue de lui offrir toute la collaboration éventuelle prévue ci-dessus et d'en déterminer à l'avance le domaine pratique». «Il décide, par ailleurs, de faire tenir le texte de la présente délibération à M. le Président du Conseil et à MM. les Ministres des Finances et du Travail». SEPTEMBRE 1939 LA GUERRE EST DÉCLARÉE Le 29 août, le Bureau de la F.N.M.F. se réunit exceptionnellement pour prendre des mesures en cas de mobilisation, ainsi que le font de nombreux groupements mutualistes. Le lendemain, une circulaire est adressée aux Unions Départementales à la suite d’une réunion qui s’est tenue à PARIS, le
œuvres sociales et mettre leur expérience, leur dévouement, leur esprit de concorde et d'entraide affectueuse au service du pays». «Le Conseil d'administration adresse un pressant appel à tous les intéressés pour que les organismes représentatifs de la Mutualité dans les départements entrent sans tarder en rapport avec l'autorité préfectorale, en vue de lui offrir toute la collaboration éventuelle prévue ci-dessus et d'en déterminer à l'avance le domaine pratique». «Il décide, par ailleurs, de faire tenir le texte de la présente délibération à M. le Président du Conseil et à MM. les Ministres des Finances et du Travail». SEPTEMBRE 1939 LA GUERRE EST DÉCLARÉE Le 29 août, le Bureau de la F.N.M.F. se réunit exceptionnellement pour prendre des mesures en cas de mobilisation, ainsi que le font de nombreux groupements mutualistes. Le lendemain, une circulaire est adressée aux Unions Départementales à la suite d’une réunion qui s’est tenue à PARIS, le matin entre les représentants de la Mutualité et ceux des Caisses d’assurances sociales de la région parisienne qui ont adopté un certain nombre de dispositions « tendant à assurer le fonctionnement de la loi (des A.S. ), quelles que soient les circonstances ». C’est le principe de solidarité qui a été mis à la base de toutes les mesures prises en commun. Pour ce qui concerne les Caisses d’assurances sociales, celles « qui, tant à PARIS qu’ailleurs, se trouveront dans la nécessité de fermer leurs guichets faute, soit de personnel, soit même d’assurés lorsque le plus grand nombre en sera mobilisé, doivent être certaines de trouver auprès des Caisses Soeurs des autres régions l’accueil le plus bienveillant et le plus fraternel ». Le 1er septembre, l’Allemagne envahit la Pologne. Le 3 septembre à 11 heures expire l’ultimatum de l’Angleterre à l’Allemagne. Le 4, paraît le premier communiqué officiel français : «Les opérations ont commencé en ce qui concerne l’ensemble des forces terrestres et maritimes». Une circulaire, datée du 3 septembre, dans laquelle sont concrétisées les dispositions pratiques à appliquer, est adressée à toutes les Unions Départementales, et plus spécialement à celles des départements recevant des personnes évacuées des départements frontières