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libre choix. L’on voit d’ici toutes les difficultés pouvant naître d’une organisation mutualiste, puissance financière énorme, pouvant se baser indifféremment sur deux lois aussi différentes dans leur application. Je m’associe à ce qui a été dit par notre confrère Boivin concernant le « libre choix ». M. le Ministre, la loi des Assurances sociales n’a pas le caractère aussi exclusif que vous le soulignez. Après six mois de maladie; il y a l’invalidité et les Caisses peuvent, si la maladie chronique n’entraîne pas d’interruption de travail, attribuer une indemnité forfaitaire. Je n’ai pas les mêmes chiffres de statistique que ceux que vous énoncez : ceux parus dans le Journal officiel du 8 mars 1934; Mutualité 28,96 et pour mutualistes assurés sociaux, 94,17. (M. Dormann ; les statistiques n’ont pas une valeur absolue et il faudrait revoir si les frais de gestion sont compris.) Il y a aussi les resquilleurs de la Mutualité, car nous pouvons affirmer que des Assurés sociaux ont été mutualisés par la force des choses. Ayant besoin d’une intervention chirurgicale, il leur a suffi de verser la cotisation prévue, pour bénéficier des avantages mutualistes. Dans notre région, on se rend à plus de 100 kilomètres pour chercher en Automobile-sanitaire des malades à opérer de végétations adénoïdes et après séjour à la clinique mutualiste, on les reconduit à domicile et le tout à un tarif inférieur à ceux des Syndicats. De même, il existe une clinique dentaire mutualiste fonctionnant avec un chirurgien-dentiste (non syndiqué) et le libre choix n'existe pas, ce que j’avance est écrit en toutes lettres dans le Bulletin officiel de la Fédération du Pas-de-Calais qui est La Mutualité du Pas-de-Calais, N° 24, p. 21. De plus, M. le Ministre, dans la loi du 30 avril 1930, art. 49, un décret devait fixer la coordination des divers régimes : Mines, Chemins de fer, dans le délai d’un an ; qu’a-t-on fait ? (M. Dormann : ce sont ceux qui ont demandé la mise en application de la loi des Assurances sociales, notamment M. Maes, député du Pas-de-Calais, qui n’ont pas voulu que les Caisses de secours
en Automobile-sanitaire des malades à opérer de végétations adénoïdes et après séjour à la clinique mutualiste, on les reconduit à domicile et le tout à un tarif inférieur à ceux des Syndicats. De même, il existe une clinique dentaire mutualiste fonctionnant avec un chirurgien-dentiste (non syndiqué) et le libre choix n'existe pas, ce que j’avance est écrit en toutes lettres dans le Bulletin officiel de la Fédération du Pas-de-Calais qui est La Mutualité du Pas-de-Calais, N° 24, p. 21. De plus, M. le Ministre, dans la loi du 30 avril 1930, art. 49, un décret devait fixer la coordination des divers régimes : Mines, Chemins de fer, dans le délai d’un an ; qu’a-t-on fait ? (M. Dormann : ce sont ceux qui ont demandé la mise en application de la loi des Assurances sociales, notamment M. Maes, député du Pas-de-Calais, qui n’ont pas voulu que les Caisses de secours minières perdent leur autonomie.) Une seule Caisse primaire dans mon département n’a pas signé de Convention ; c’est une caisse mutualiste. A l’heure actuelle, nous avons des Caisses d’Assurances sociales qui ont le même tarif de remboursement. Comment cela fonctionnera-t-il d’un département à l’autre suivant qu’une Caisse mutualiste sera plus ou moins riche ? Jusqu’à ce jour, les Mutualités et les Caisses primaires issues d’elles sont gérées par les mêmes personnalités, aussi il résulte ce qu’on voit actuellement dans le département du Nord, et demain probablement dans le Pas-de-Calais. M. Rigollet félicite M. Dormann de la précision et de la clarté de sa conférence. Il est heureux des bonnes intentions que personnellement l’orateur nourrit à l’égard de la profession dentaire et il ne doute pas que les suggestions et les propositions que celui-ci vient d’apporter, seront ratifiées demain par la Mutualité. M. Rigollet remercie M. Dormann de lui avoir fourni l'occasion d’entendre un exposé aussi instructif et aussi documenté que celui que le conférencier a présenté ce soir. M. Senecal salue la présence parmi nous de M. Dormann qui a prouvé en plusieurs circonstances son amitié pour les dentistes et tout en rendant hommage à la sincérité de ses sentiments
ou moins riche ? Jusqu’à ce jour, les Mutualités et les Caisses primaires issues d’elles sont gérées par les mêmes personnalités, aussi il résulte ce qu’on voit actuellement dans le département du Nord, et demain probablement dans le Pas-de-Calais. M. Rigollet félicite M. Dormann de la précision et de la clarté de sa conférence. Il est heureux des bonnes intentions que personnellement l’orateur nourrit à l’égard de la profession dentaire et il ne doute pas que les suggestions et les propositions que celui-ci vient d’apporter, seront ratifiées demain par la Mutualité. M. Rigollet remercie M. Dormann de lui avoir fourni l'occasion d’entendre un exposé aussi instructif et aussi documenté que celui que le conférencier a présenté ce soir. M. Senecal salue la présence parmi nous de M. Dormann qui a prouvé en plusieurs circonstances son amitié pour les dentistes et tout en rendant hommage à la sincérité de ses sentiments mutualistes, il regrette de ne partager nullement l’opinion exprimée dans sa thèse par l’Orateur. ("La mutualité, dit-il, en substance, a provoqué dans la profession une défiance qui s’accentue de jour en jour avec la multiplication des cliniques mutualistes. Non seulement le respect du libre choix du praticien n’est jamais observé, mais on y administre des soins à tout venant en racolant la clientèle par des tracts et des prospectus qui constituent la concurrence la plus déloyale à l’encontre des praticiens indépendants. L’avilissement des tarifs qui y sont pratiqués est scandaleux et le dommage occasionné à la profession est considérable si l’étatisme socialisant paraît dangereux il ne l’est peut-être pas davantage que l’administration par les caisses mutuelles des soins à donner aux assurés sociaux. L’Etat avait déterminé dans les conventions que nous avons signées avec lui, des catégories très nettement limitées d’avantages droit ; la mutualité au contraire a étendu son activité en faisant bénéficier de soins à des prix dérisoires des personnes dont la situation de fortune constituait un élément certain de clientèle pour les cabinets dentaires. Cela a pu être réalisé, comme le dit franchement M. Dormann, grâce au « boni » dont pouvaient disposer les mutuelles. Etatisme ou
mais on y administre des soins à tout venant en racolant la clientèle par des tracts et des prospectus qui constituent la concurrence la plus déloyale à l’encontre des praticiens indépendants. L’avilissement des tarifs qui y sont pratiqués est scandaleux et le dommage occasionné à la profession est considérable si l’étatisme socialisant paraît dangereux il ne l’est peut-être pas davantage que l’administration par les caisses mutuelles des soins à donner aux assurés sociaux. L’Etat avait déterminé dans les conventions que nous avons signées avec lui, des catégories très nettement limitées d’avantages droit ; la mutualité au contraire a étendu son activité en faisant bénéficier de soins à des prix dérisoires des personnes dont la situation de fortune constituait un élément certain de clientèle pour les cabinets dentaires. Cela a pu être réalisé, comme le dit franchement M. Dormann, grâce au « boni » dont pouvaient disposer les mutuelles. Etatisme ou Mutualité constitue une emprise sur la liberté professionnelle sans que la solution préconisée par M. Dormann nous apporte, bien au contraire le moindre apaisement à ce sujet. La sympathie et le dévouement des dentistes comme de tout le Corps médical, pour les œuvres philanthropiques se sont manifestés trop fréquemment pour pouvoir être mis en doute. Il n’est pas possible que cela puisse aller jusqu’à une « exploitation » ce qui provoquerait une bien légitime défense d’intérêt corporatif. Nous devons vivre honnêtement, correctement avec tous les avantages normaux que doit nous procurer un diplôme chèrement conquis ; mais nous ne voulons pas après les difficultés économiques que nous traversons, aboutir à de médiocres situations de fonctionnaires qui nous feraient renoncer à notre idéal le plus cher de maintenir intacte la liberté des professions libérales. M. le Docteur Fichot. M. Dormann a pu constater ce soir le grand malaise qui existe entre Mutualité, Caisses et Praticiens. Nous ne nous trouvons actuellement ni les uns ni les autres dans l’atmosphère favorable où peut et doit se développer avec profit et succès la loi des Assurances Sociales. Nous ne savons plus vers quelles fins nous allons et, pour demain, nous redoutons un conflit, une
pouvoir être mis en doute. Il n’est pas possible que cela puisse aller jusqu’à une « exploitation » ce qui provoquerait une bien légitime défense d’intérêt corporatif. Nous devons vivre honnêtement, correctement avec tous les avantages normaux que doit nous procurer un diplôme chèrement conquis ; mais nous ne voulons pas après les difficultés économiques que nous traversons, aboutir à de médiocres situations de fonctionnaires qui nous feraient renoncer à notre idéal le plus cher de maintenir intacte la liberté des professions libérales. M. le Docteur Fichot. M. Dormann a pu constater ce soir le grand malaise qui existe entre Mutualité, Caisses et Praticiens. Nous ne nous trouvons actuellement ni les uns ni les autres dans l’atmosphère favorable où peut et doit se développer avec profit et succès la loi des Assurances Sociales. Nous ne savons plus vers quelles fins nous allons et, pour demain, nous redoutons un conflit, une bataille, que nous ne voulons pas. Nos confrères Boivin et Verschoote viennent de nous montrer dans quelle fâcheuse situation a été mise chez eux la libre pratique de notre profession par suite des multiples entorses faites par les Caisses aux principes mêmes de la loi. Libre choix, entente et paiement direct, tous avantages concédés et inscrits dans son texte sont aujourd’hui ruinés en partie par l’application déloyale par les dispensaires d’une médecine fonctionnarisée, d’une médecine en série qui n’a fait que précipiter la misère chez un grand nombre de Praticiens et qu’avilissait le niveau moral d’une profession qui plus que tout autre, pour être exercée sainement a besoin du respect de tous. Par son exposé précis, M. Dormann nous a montré que la loi du 30 avril 1930 avait fait faillite. Il nous dit que la Mutualité entend reprendre son texte et le modifier. Qu’il nous permette de lui faire connaître dans quel sens précis nous entendons qu’elle le soit et quelles transformations essentielles et urgentes nous prétendons dès à présent réclamer. Nous sommes d’accord ici pour admettre que l’article 4 de la loi, sous réserve des modifications indispensables à apporter à la tarification des soins. le pain 4 50
direct, tous avantages concédés et inscrits dans son texte sont aujourd’hui ruinés en partie par l’application déloyale par les dispensaires d’une médecine fonctionnarisée, d’une médecine en série qui n’a fait que précipiter la misère chez un grand nombre de Praticiens et qu’avilissait le niveau moral d’une profession qui plus que tout autre, pour être exercée sainement a besoin du respect de tous. Par son exposé précis, M. Dormann nous a montré que la loi du 30 avril 1930 avait fait faillite. Il nous dit que la Mutualité entend reprendre son texte et le modifier. Qu’il nous permette de lui faire connaître dans quel sens précis nous entendons qu’elle le soit et quelles transformations essentielles et urgentes nous prétendons dès à présent réclamer. Nous sommes d’accord ici pour admettre que l’article 4 de la loi, sous réserve des modifications indispensables à apporter à la tarification des soins. le pain 4 50 Pâte à lustrer, le pain 4 » Disques à lustrer 6 50 DANS TOUS LES DÉPÔTS DENTAIRES Le Classeur — personnel en acier — vous est indispensable (Contenance : 125 cartes) INCOMBUSTIBLE INDESTRUCTIBLE SERRURE DE SÛRETÉ Valeur réelle : Fcs 85 En solde, jusqu’à épuisement du stock Fcs 45 Avec répertoire alphabétique et arrêté-butor (10 cartes aussi bien classées que 125) Poids : env, 1 kg. 100 Dimensions : 12 1/2X16 1/2X15 En tôle d’acier 1er choix émail vert foncé. Alléger RAY) Constructeur spécialiste 39, Rue Thomassin, LYON (3e) Vous désirez un renseignement sur la “STERILISATION” ÉGÉE THENOT spécialisé. Membre de la Chambre Syndicale des FABRICANTS FRANÇAIS 84, Rue d’Angouleme . PARIS (XIe) Tout ce qui concerne l'Art Dentaire Paul RAQUIN Ingénieur E. C. L. SPÉCIALISTE 16, rue Rast-Maupas LYON Téléph. Burdeau 32-87 TOUTES RÉPARATIONS CHROMAGE NICKELAGE FOURNITURES, INSTALLATIONS de Cabinets et Ateliers Emaillage Moderne de Tous Matériels COMPTOIR FRANÇAIS FOURNITURES DENTAIRES SIÈGE SOCIAL : 94, Rue Saint-Lazare, PARIS 54, Rue de la République LYON Téléphone 1 Franklin 23.16 Adr. Télé. 1 SOCLORAINE prix précieux plaque électrique Ritter et autres marques—, meubles “sigma Grand choix de dents pour pose Améliorations ÉCHANTILLONS ET LITTÉRATURE S. A. BREVETS LUMIÈRE, 45, Rue VILLON
répertoire alphabétique et arrêté-butor (10 cartes aussi bien classées que 125) Poids : env, 1 kg. 100 Dimensions : 12 1/2X16 1/2X15 En tôle d’acier 1er choix émail vert foncé. Alléger RAY) Constructeur spécialiste 39, Rue Thomassin, LYON (3e) Vous désirez un renseignement sur la “STERILISATION” ÉGÉE THENOT spécialisé. Membre de la Chambre Syndicale des FABRICANTS FRANÇAIS 84, Rue d’Angouleme . PARIS (XIe) Tout ce qui concerne l'Art Dentaire Paul RAQUIN Ingénieur E. C. L. SPÉCIALISTE 16, rue Rast-Maupas LYON Téléph. Burdeau 32-87 TOUTES RÉPARATIONS CHROMAGE NICKELAGE FOURNITURES, INSTALLATIONS de Cabinets et Ateliers Emaillage Moderne de Tous Matériels COMPTOIR FRANÇAIS FOURNITURES DENTAIRES SIÈGE SOCIAL : 94, Rue Saint-Lazare, PARIS 54, Rue de la République LYON Téléphone 1 Franklin 23.16 Adr. Télé. 1 SOCLORAINE prix précieux plaque électrique Ritter et autres marques—, meubles “sigma Grand choix de dents pour pose Améliorations ÉCHANTILLONS ET LITTÉRATURE S. A. BREVETS LUMIÈRE, 45, Rue VILLON LYON SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE FOURNITURES DENTAIRES Société Anonyme au Capital de 2.500.000 francs entièrement versé SIÈGE SOCIAL ET MAGASIN PRINCIPAL : PARIS 58 bis, Rue de la Chaussée-d'Antin, 58 bis PARIS Téléphone : Trinité 96-81 (5 lignes groupées);— Adresses Télégraphiques : Socidents ENTREPRISES ALGÉRIENNES : PARIS (t. g.), 17, rue de Buci Tél. Danton 55-20 LYON, 5, rue Grôlée Tél. Frank. 31-47 MARSEILLE, 8, rue de la Darse Tél. Dragon 42-10 BORDEAUX, 11, place Gambetta Tél. 31-61 ALGER, 6, place d’Isly . Tél. 40-53 NICE, 48, rue Gioiaedo Tél. 836-67 RENNES, 20, rue des Fossés Tél. 30-97 NANCY, 35, rue des Carmes Tél. 69-91 LILLE, 12, rue des Ponts-de-Comines Tél. 509-44 NANTES, 6, rue du Chapeau Rouge Tél. 121-63 Le nouveau Catalogue et les conditions générales de vente sont envoyés sur demande La VITAMINE D. associée à l’Ultravitamine 4 L’Ultravitamine 4 est un produit polyvalent, qui renferme : 1° les Vitamines A.B.C. “ Disantes ”; 2° la Vitamine D, obtenue par l’activation calcaique du cholestérol Ergostérinique; 3° des sels minéraux de Phosphore, Calcium et Manganèse. L’Ultravitamine 4 est le premier produit tant français qu’étranger réalisant cette triple énergie. INDICATIONS MULTIPLES. — Toutes carences et déminéralisations (et non pas seulement le
de Buci Tél. Danton 55-20 LYON, 5, rue Grôlée Tél. Frank. 31-47 MARSEILLE, 8, rue de la Darse Tél. Dragon 42-10 BORDEAUX, 11, place Gambetta Tél. 31-61 ALGER, 6, place d’Isly . Tél. 40-53 NICE, 48, rue Gioiaedo Tél. 836-67 RENNES, 20, rue des Fossés Tél. 30-97 NANCY, 35, rue des Carmes Tél. 69-91 LILLE, 12, rue des Ponts-de-Comines Tél. 509-44 NANTES, 6, rue du Chapeau Rouge Tél. 121-63 Le nouveau Catalogue et les conditions générales de vente sont envoyés sur demande La VITAMINE D. associée à l’Ultravitamine 4 L’Ultravitamine 4 est un produit polyvalent, qui renferme : 1° les Vitamines A.B.C. “ Disantes ”; 2° la Vitamine D, obtenue par l’activation calcaique du cholestérol Ergostérinique; 3° des sels minéraux de Phosphore, Calcium et Manganèse. L’Ultravitamine 4 est le premier produit tant français qu’étranger réalisant cette triple énergie. INDICATIONS MULTIPLES. — Toutes carences et déminéralisations (et non pas seulement le rachitisme), notamment : bacilloses, avitaminoses, caries dentaires, anomalies de croissance, rachitisme, asthénies et neurasthénie. Aucune contre-indication Médicament hyper-dynamogène. Dose invariable à tous les âges : 2 cuillerées à café par jour. Forme : granulés bi-colores. Communications Scientifiques ; Société des Dentistes du Rhône, le 27 Novembre 1927 (établissant l’indispensable priorité); Société Odontologique de France, le 30 Mars 1928. LABORATOIRE D’ACTINO-BIOLOGIE M. LAURENÇON Professeur de Chimie et de Pharmacologie Ecole Dentaire de Lyon 16, rue de la République — VILLEFRANCHE-sur-SAÔNE THERAPIE DENTAIRE MODERNE Guérisons 100 % de toutes les caries dentaires et de leurs complications La seule médication au monde qui s’emploie en abondance; presque sans les précautions. Sécurité absolue pour l’opéré et l’opérateur Aucune contre-indication jamais de douleurs ni d’accidents de réaction. USAGE MONDIAL Envoi sur demande seulement de frais d’envoi 4 fr. en timbres-poste Le ROCKLE'S ne veut être mélangé à aucun autre produit et être toujours renfermé sous CIMENT PROVISOIRE Se conformer au mode d’emploi — sinon S’ARRÊTER LABORATOIRE DU ROCKLE'S -A. GUÉTAR-DÉPARTEMENTS (-A.-HsÆ.) 7, avenue de la Boule d'Or dentaires qui est ridicule, nous donne satisfaction. Nous acceptons également les conventions qui règlent notre pratique journalière en matière d’Assurance Sociale. Mais nous sommes tous d’accord aussi pour
Société Odontologique de France, le 30 Mars 1928. LABORATOIRE D’ACTINO-BIOLOGIE M. LAURENÇON Professeur de Chimie et de Pharmacologie Ecole Dentaire de Lyon 16, rue de la République — VILLEFRANCHE-sur-SAÔNE THERAPIE DENTAIRE MODERNE Guérisons 100 % de toutes les caries dentaires et de leurs complications La seule médication au monde qui s’emploie en abondance; presque sans les précautions. Sécurité absolue pour l’opéré et l’opérateur Aucune contre-indication jamais de douleurs ni d’accidents de réaction. USAGE MONDIAL Envoi sur demande seulement de frais d’envoi 4 fr. en timbres-poste Le ROCKLE'S ne veut être mélangé à aucun autre produit et être toujours renfermé sous CIMENT PROVISOIRE Se conformer au mode d’emploi — sinon S’ARRÊTER LABORATOIRE DU ROCKLE'S -A. GUÉTAR-DÉPARTEMENTS (-A.-HsÆ.) 7, avenue de la Boule d'Or dentaires qui est ridicule, nous donne satisfaction. Nous acceptons également les conventions qui règlent notre pratique journalière en matière d’Assurance Sociale. Mais nous sommes tous d’accord aussi pour proclamer que l’article 6 est nettement insuffisant, qu’il ne protège que très incomplètement le libre exercice individuel de notre art et ne donne que des garanties illusoires aux syndicats contre les établissements créés et gérés par les Caisses. Le simple avis que doit demander au syndicat de Praticiens, pour son organisation et son fonctionnement technique, l’établissement de soins dépendant d’une caisse ou d’un organisme lié à cette caisse par une convention n’est point une garantie très solide. Cependant, il nous laisse le droit d’appel devant la Commission tripartite et plus haut devant la section permanente du Conseil Supérieur. Si la Caisse traite avec une Société de Secours mutuels en vue de l’utilisation par ses Assurés d’un établissement créé par cette mutualité, notre droit de recours déjà disparaît, la Caisse n’a plus à demander l’avis du syndicat. Mais il existe une autre éventualité et elle est plus grave encore. La Caisse n’a pas passé de convention ou elle dénonce la convention qu’elle a passée. Alors c’est la liberté complète pour la Caisse de faire tout ce qu’elle veut sans se référer aux syndicats de praticiens. Et bien : nous disons qu’une pareille licence est intolérable et nous voulons la faire disparaître
organisation et son fonctionnement technique, l’établissement de soins dépendant d’une caisse ou d’un organisme lié à cette caisse par une convention n’est point une garantie très solide. Cependant, il nous laisse le droit d’appel devant la Commission tripartite et plus haut devant la section permanente du Conseil Supérieur. Si la Caisse traite avec une Société de Secours mutuels en vue de l’utilisation par ses Assurés d’un établissement créé par cette mutualité, notre droit de recours déjà disparaît, la Caisse n’a plus à demander l’avis du syndicat. Mais il existe une autre éventualité et elle est plus grave encore. La Caisse n’a pas passé de convention ou elle dénonce la convention qu’elle a passée. Alors c’est la liberté complète pour la Caisse de faire tout ce qu’elle veut sans se référer aux syndicats de praticiens. Et bien : nous disons qu’une pareille licence est intolérable et nous voulons la faire disparaître en demandant et au besoin en exigeant qu’on apporte à la loi les deux modifications fondamentales suivantes : La première a trait aux conventions. Elle doit devenir le contrat obligatoire qui règle les rapports entre Caisses et Syndicats. Nous voulons que le principe de l’obligation à signer une convention soit un fait désormais acquis. La seconde, touche l’article 6. Nous demandons que la collaboration devienne la règle installée entre Caisses et syndicats de Praticiens pour l’organisation et le fonctionnement technique des établissements de prévention et de soins et que l’alinéa 3 du paragraphe 1 de la loi, soit modifié en conséquence. À ce prix, notre collaboration est équitable, bien plus, la Mutualité aura droit à notre gratitude. M. Avignon, expose les innombrables difficultés que dans son département, la Haute-Vienne, il a eues avec la Mutualité et les Caisses. Dans ce pays en partie ruiné par la crise, les Praticiens ne peuvent se défendre contre les établissements mutualistes qu'en consentant sur les tarifs des réductions considérables qui rendent précaire leur existence professionnelle. M. Avignon demande le renversement des méthodes actuellement en pratique, celles-ci ne laissant plus place à l’exercice honorable de la profession. M. Lemée signale des ingérences de la mutualité