jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
importe de voir la réalité des choses et de mesurer exactement la tâche à accomplir. Je n'ai point du reste l'intention d'entreprendre des comparaisons à des dates trop éloignées l'une de l'autre. Outre que les moyens me manqueraient pour établir exactement les chiffres de vos contingents antérieurement à 1870, j'estime qu'il suffit de prendre comme point de départ les premières années qui ont suivi la chute du second empire. Prenons donc chacune des catégories de comptabilités soumises à vos contrôles, soit d'une part les comptes du Trésor, revues de la solde, comptes matières et comptabilités départementales, et d'autre part les comptabilités d'établissements d'instruction publique, des communes, des hospices et bureaux de bienfaisance. En face des chiffres d'aujourd'hui, je rappellerai ceux de l'année 1872, et je n'aurai plus qu'à dégager par l'énoncé du reliquat à votre charge l'importance de l'effort qui reste à accomplir. 1ère CATÉGORIE 1° Comptes du Trésor. Les agents comptables du Trésor, justiciables de la Cour, sont actuellement au nombre de 421, produisant au greffe 421 comptes pour la gestion annuelle et 411 comptes pour les opérations complémentaires d'exercice, soit 832 comptes chaque année. Les grandes régies financières, contributions indirectes, douanes, enregistrement et postes, entrent dans ce total pour 237 comptes d'année et 287 d'exercice. Pour l'exercice 1872, le chiffre correspondant était de 420 comptables pour la 1ère comme pour la 2° partie de l'exercice, de telle sorte qu'en apparence il n'y aurait point de surcharge pour la situation présente. Mais il ne faut pas perdre de vue que, d'une époque à l'autre, le budget des dépenses de l'Etat est remonté de 2,867 millions à 3,685 millions, soit de ce chef simplement un accroissement de 818 millions d'opérations à contrôler, ce qui représente un nombre de liaises considérable. 2° Budgets annexes. Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, sont en ce moment au nombre de neuf, comprenant un ensemble de dépenses de 137 millions. Quatre d'entre eux sont de création récente (caisse nationale d'épargne, chemins de fer de l'Etat, chemin de fer et port de la Réunion, chemin de fer du Soudan). Sur les sept budgets
pour 237 comptes d'année et 287 d'exercice. Pour l'exercice 1872, le chiffre correspondant était de 420 comptables pour la 1ère comme pour la 2° partie de l'exercice, de telle sorte qu'en apparence il n'y aurait point de surcharge pour la situation présente. Mais il ne faut pas perdre de vue que, d'une époque à l'autre, le budget des dépenses de l'Etat est remonté de 2,867 millions à 3,685 millions, soit de ce chef simplement un accroissement de 818 millions d'opérations à contrôler, ce qui représente un nombre de liaises considérable. 2° Budgets annexes. Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, sont en ce moment au nombre de neuf, comprenant un ensemble de dépenses de 137 millions. Quatre d'entre eux sont de création récente (caisse nationale d'épargne, chemins de fer de l'Etat, chemin de fer et port de la Réunion, chemin de fer du Soudan). Sur les sept budgets annexes existant en 1872, deux ont disparu. Le compte des chancelleries consulaires a été compris dans le budget général et le compte de la dotation de l'armée a été supprimé. Ici même l'augmentation des opérations à vérifier est des plus sensibles, puisqu'elle dépasse le chiffre de 90 millions. 3° Revues de la solde. Vous êtes appelés à contrôler annuellement quatre services de la guerre (états-majors, gendarmerie, divers corps de troupes, indemnités de route) et deux services de la marine (équipages et troupes). La situation était la même quant à l'énumération de ces services en 1870, mais rappelons combien les dépenses de la solde ont augmenté depuis lors, et on se rendra compte du surcroît de charges qui, sur ce point, est advenu à la Cour. 4° Comptes matières. Les comptes-matières se divisent en deux catégories bien distinctes. La première comprend les comptes sur lesquels la Cour statue par arrêts, comme sur les comptes en deniers. Cette section de comptabilités comprend depuis longtemps le même contingent, soit 46 comptes annuels qui ne sont qu'une sorte d'annexes aux comptes en deniers rendus par les agents comptables des régies. La deuxième catégorie des comptes-matières comprend ceux sur lesquels la Cour ne statue que
de la solde. Vous êtes appelés à contrôler annuellement quatre services de la guerre (états-majors, gendarmerie, divers corps de troupes, indemnités de route) et deux services de la marine (équipages et troupes). La situation était la même quant à l'énumération de ces services en 1870, mais rappelons combien les dépenses de la solde ont augmenté depuis lors, et on se rendra compte du surcroît de charges qui, sur ce point, est advenu à la Cour. 4° Comptes matières. Les comptes-matières se divisent en deux catégories bien distinctes. La première comprend les comptes sur lesquels la Cour statue par arrêts, comme sur les comptes en deniers. Cette section de comptabilités comprend depuis longtemps le même contingent, soit 46 comptes annuels qui ne sont qu'une sorte d'annexes aux comptes en deniers rendus par les agents comptables des régies. La deuxième catégorie des comptes-matières comprend ceux sur lesquels la Cour ne statue que par voie de déclarations (ordonnance du 2 mars 1844). Ils s'appliquent aux matières de consommation et de transformation appartenant aux divers ministères et sont depuis longtemps au nombre de quarante-trois par année. Il va de soi qu'à mesure que les budgets de l'État ont grossi, les comptes-matières ont pris eux-mêmes d'autant plus d'importance. 5° Comptabilités des départements. À partir de l'exercice 1893, le régime financier des départements a subi de notables transformations par suite de la suppression du budget sur ressources spéciales (loi du 18 juillet 1892). Les trésoriers généraux soumettent maintenant à la Cour des comptes distincts applicables aux opérations départementales et la Cour les juge par arrêts spéciaux. On peut se faire une idée très nette et très exacte de l'accroissement des travaux de la Cour, en ce qui touche cette première catégorie de justiciables dont je viens de faire l'énumération, en comparant le nombre des liasses justificatives déposées au greffe en 1872 et aujourd'hui. En 1872, il est entré aux archives 18,700 liasses à l'appui des comptes susmentionnés. Or, actuellement (1899), c'est 40,800 liasses qui sont envoyées au greffe, soit en plus, annuellement, 22,000 liasses. Il n'est donc pas exagéré de dire que vos charges, selon ce
d'autant plus d'importance. 5° Comptabilités des départements. À partir de l'exercice 1893, le régime financier des départements a subi de notables transformations par suite de la suppression du budget sur ressources spéciales (loi du 18 juillet 1892). Les trésoriers généraux soumettent maintenant à la Cour des comptes distincts applicables aux opérations départementales et la Cour les juge par arrêts spéciaux. On peut se faire une idée très nette et très exacte de l'accroissement des travaux de la Cour, en ce qui touche cette première catégorie de justiciables dont je viens de faire l'énumération, en comparant le nombre des liasses justificatives déposées au greffe en 1872 et aujourd'hui. En 1872, il est entré aux archives 18,700 liasses à l'appui des comptes susmentionnés. Or, actuellement (1899), c'est 40,800 liasses qui sont envoyées au greffe, soit en plus, annuellement, 22,000 liasses. Il n'est donc pas exagéré de dire que vos charges, selon ce rapport, ont plus que doublé. Et nous sommes à la veille de recevoir à la Cour de nouveaux comptes fort importants, tels que ceux des protectorats coloniaux, des conventions avec les chemins de fer, de l'Exposition, etc. 2e CATÉGORIE Nous venons de voir que pour les comptes du Trésor et assimilés, c'est surtout par la comparaison du nombre de liasses que l'on peut juger de l'accroissement de vos travaux pendant la période que nous envisageons. Pour les comptabilités qui nous restent à énumérer, formant une 2e catégorie de justiciables, c'est à la fois le nombre des comptes et celui des pièces justificatives qui ont augmenté dans une proportion considérable. 10 Comptabilités spéciales. Nous avons l'habitude de classer sous cette rubrique les comptabilités concernant le grand-livre de la dette publique, les transferts et mutations et principalement les lycées et écoles normales ou professionnelles. Le total en était en 1872 de 182 comptes. Il est passé à 420 comptes. Les écoles normales primaires, qui ne nous fournissaient autrefois que 2 comptes, nous en soumettent maintenant 172. Au lieu de 83 lycées nous en comptons aujourd'hui 110 de garçons et 39 de jeunes filles. Nous avons en plus depuis quelques années 58 facultés
assimilés, c'est surtout par la comparaison du nombre de liasses que l'on peut juger de l'accroissement de vos travaux pendant la période que nous envisageons. Pour les comptabilités qui nous restent à énumérer, formant une 2e catégorie de justiciables, c'est à la fois le nombre des comptes et celui des pièces justificatives qui ont augmenté dans une proportion considérable. 10 Comptabilités spéciales. Nous avons l'habitude de classer sous cette rubrique les comptabilités concernant le grand-livre de la dette publique, les transferts et mutations et principalement les lycées et écoles normales ou professionnelles. Le total en était en 1872 de 182 comptes. Il est passé à 420 comptes. Les écoles normales primaires, qui ne nous fournissaient autrefois que 2 comptes, nous en soumettent maintenant 172. Au lieu de 83 lycées nous en comptons aujourd'hui 110 de garçons et 39 de jeunes filles. Nous avons en plus depuis quelques années 58 facultés et 15 universités. L'accroissement sur ce point est donc notable, et d'ailleurs, comme je l'ai souvent fait remarquer, c'est là que les productions sont les plus tardives et que par suite l'arriéré prend de graves proportions. 2° Communes et établissements. Pour la gestion 1872, vous assuriez 593 comptes de communes et 398 comptes d'établissements; ensemble 991 comptes. Or, aujourd'hui, vous jugez 1,154 comptes de communes, 547 comptes d'établissements, ensemble 1,701 comptes, non compris plus de 50 comptes de communes récemment déréférencés à la Cour et sur lesquels elle n'a pas encore prononcé sa compétence. C'est donc en plus, de 1872 à 1899, 710 comptes nouveaux. 3° Fabriques. À ces charges, il faut ajouter depuis 1895 les comptes des fabriques et consistoires, au nombre de 221 par années, comptes d'autant plus difficiles à vérifier qu'ils sont présentés la plupart du temps dans des conditions incomplètes et insuffisantes, et que la rectification des pièces principales et des écritures, avant jugement, exige beaucoup de temps et de multiples réclamations. La loi de 1892 nous a doté en outre d'un contentieux considérable : plus de 900 pourvois ont été formés devant votre juridiction; plus des deux tiers de ces pourvois sont définitivement jugés, mais
et 398 comptes d'établissements; ensemble 991 comptes. Or, aujourd'hui, vous jugez 1,154 comptes de communes, 547 comptes d'établissements, ensemble 1,701 comptes, non compris plus de 50 comptes de communes récemment déréférencés à la Cour et sur lesquels elle n'a pas encore prononcé sa compétence. C'est donc en plus, de 1872 à 1899, 710 comptes nouveaux. 3° Fabriques. À ces charges, il faut ajouter depuis 1895 les comptes des fabriques et consistoires, au nombre de 221 par années, comptes d'autant plus difficiles à vérifier qu'ils sont présentés la plupart du temps dans des conditions incomplètes et insuffisantes, et que la rectification des pièces principales et des écritures, avant jugement, exige beaucoup de temps et de multiples réclamations. La loi de 1892 nous a doté en outre d'un contentieux considérable : plus de 900 pourvois ont été formés devant votre juridiction; plus des deux tiers de ces pourvois sont définitivement jugés, mais aux dépens des autres services. Si nous comparons enfin le nombre de liasses produites annuellement pour cette 2e catégorie de comptes, nous arrivons au résultat suivant : en 1872, 1,977 liasses; en 1899, 6,892 liasses, soit en plus 4,915 liasses, ce qui revient à dire que dans l'espace de moins de trente ans vos charges ont été triplées. Et encore ne perdons pas de vue qu'en dehors de leurs travaux ordinaires, un grand nombre de magistrats de la Cour, choisis soit dans la maîtrise, soit dans les deux classes de référendaires, soit même parfois parmi les auditeurs de 1re classe, sont appelés à prendre part aux travaux de commissions importantes. C'est avec une profonde satisfaction que nous voyons le Parlement et le Gouvernement demander ainsi le concours de nos magistrats. C'est reconnaître, messieurs, l'utilité de votre intervention et le grand cas qui est fait de vos lumières et de votre savoir; c'est donner à votre juridiction toute entière un témoignage de confiance que nous sommes heureux de constater; c'est enfin vous procurer l'occasion d'observer de plus près la "marche des services publics. En 1872, M. le procureur général Petitjean, faisant ressortir l'arriéré plus ou moins considérable des travaux de la
de trente ans vos charges ont été triplées. Et encore ne perdons pas de vue qu'en dehors de leurs travaux ordinaires, un grand nombre de magistrats de la Cour, choisis soit dans la maîtrise, soit dans les deux classes de référendaires, soit même parfois parmi les auditeurs de 1re classe, sont appelés à prendre part aux travaux de commissions importantes. C'est avec une profonde satisfaction que nous voyons le Parlement et le Gouvernement demander ainsi le concours de nos magistrats. C'est reconnaître, messieurs, l'utilité de votre intervention et le grand cas qui est fait de vos lumières et de votre savoir; c'est donner à votre juridiction toute entière un témoignage de confiance que nous sommes heureux de constater; c'est enfin vous procurer l'occasion d'observer de plus près la "marche des services publics. En 1872, M. le procureur général Petitjean, faisant ressortir l'arriéré plus ou moins considérable des travaux de la Cour, ajoutait qu'il semblait démontré que le personnel de la Cour était à peine suffisant, malgré son zèle, pour remplir la tâche immense qui lui était imposée. Je me suis demandé bien des fois ce que dirait mon éminent prédécesseur s'il constatait comme je viens de le faire que cette tâche s'est accrue d'un côté dans la proportion du double et de l'autre dans la proportion du triple, le personnel demeurant d'ailleurs (à une minime exception près) exactement le même qu'en 1872. Eh bien, je suis persuadé que M. le procureur général Petitjean n'hésiterait pas à vous tenir le langage suivant : « Redoublez d'efforts et ne cherchez pas dans une augmentation de votre personnel un allégement à vos travaux. Agir autrement serait ne répondre ni au désir du Parlement ni aux sentiments souvent manifestés de l'opinion publique, qui trouve déjà trop exagéré le nombre des fonctionnaires. Ce serait enfin et surtout méconnaître les nécessités et les charges qu'impose au pays un budget dont le chiffre augmente chaque année. » La fortune, messieurs, n'a pas toujours souri à la Cour des comptes. Les tristes événements de 1871, en amenant l'incendie du palais d'Orsay, ont causé à la Cour des comptes
tâche s'est accrue d'un côté dans la proportion du double et de l'autre dans la proportion du triple, le personnel demeurant d'ailleurs (à une minime exception près) exactement le même qu'en 1872. Eh bien, je suis persuadé que M. le procureur général Petitjean n'hésiterait pas à vous tenir le langage suivant : « Redoublez d'efforts et ne cherchez pas dans une augmentation de votre personnel un allégement à vos travaux. Agir autrement serait ne répondre ni au désir du Parlement ni aux sentiments souvent manifestés de l'opinion publique, qui trouve déjà trop exagéré le nombre des fonctionnaires. Ce serait enfin et surtout méconnaître les nécessités et les charges qu'impose au pays un budget dont le chiffre augmente chaque année. » La fortune, messieurs, n'a pas toujours souri à la Cour des comptes. Les tristes événements de 1871, en amenant l'incendie du palais d'Orsay, ont causé à la Cour des comptes des pertes et des ruines matérielles et morales qu'il a fallu réparer. Une série de documents historiques qui remontaient à plusieurs siècles, une bibliothèque détachée des anciennes collections du Parlement, les procès-verbaux de la chambre des comptes de Paris et de la comptabilité nationale, les minutes de vos arrêts, votre correspondance, tout a été consumé. Le dommage a été immense et jamais mission plus difficile, plus délicate et plus laborieuse, n'a été confiée à un corps judiciaire. Un grand nombre d'entre vous ont été témoins et des efforts faits et des résultats rapidement obtenus. Malgré la défectuosité de votre installation actuelle vous avez venus à bout de toutes les difficultés, et aujourd'hui qu'on édifie un nouveau palais où tous vos services seront convenablement installés, il y aurait mauvaise grâce à supposer, malgré l'augmentation de vos charges, que vous pouvez être arrêtés dans l'œuvre de vos vérifications. Si la fortune n'abandonne pas les peuples qui ne s'abandonnent pas eux-mêmes, elle reste fidèle aux institutions vraiment utiles que leurs services ont consacrées. Or, l'institution de la Cour des comptes n'a pas besoin d'être défendue, elle se défend d'elle-même. L'indépendance du contrôle judiciaire qu'elle exerce n'a rien à craindre d'un Gouvernement qui proclame
correspondance, tout a été consumé. Le dommage a été immense et jamais mission plus difficile, plus délicate et plus laborieuse, n'a été confiée à un corps judiciaire. Un grand nombre d'entre vous ont été témoins et des efforts faits et des résultats rapidement obtenus. Malgré la défectuosité de votre installation actuelle vous avez venus à bout de toutes les difficultés, et aujourd'hui qu'on édifie un nouveau palais où tous vos services seront convenablement installés, il y aurait mauvaise grâce à supposer, malgré l'augmentation de vos charges, que vous pouvez être arrêtés dans l'œuvre de vos vérifications. Si la fortune n'abandonne pas les peuples qui ne s'abandonnent pas eux-mêmes, elle reste fidèle aux institutions vraiment utiles que leurs services ont consacrées. Or, l'institution de la Cour des comptes n'a pas besoin d'être défendue, elle se défend d'elle-même. L'indépendance du contrôle judiciaire qu'elle exerce n'a rien à craindre d'un Gouvernement qui proclame bien haut le respect du droit et de la loi, ni d'une démocratie qui reste dominée, dirigée, ennoblie par une haute conception de la justice sociale, du rôle de la nation et de l'avenir de l'humanité. Vous savez, messieurs, combien il vous est facile de concilier les devoirs de votre juridiction avec le respect dû aux pouvoirs publics! Tandis que des changements considérables ont été apportés dans la constitution politique du pays, aucune de ses attributions n'a été retirée à la Cour des comptes; sa législation financière a été maintenue et tous ses droits ont été respectés. N'est-ce pas là pour vous, messieurs, une raison de plus de vous montrer reconnaissants envers un pouvoir qui vous a donné le moyen de conserver les mêmes garanties d'indépendance et d'influence que celles dont vous jouissiez sous les gouvernements précédents! Vous ne sauriez oublier, du reste, que ce qui fait l'honneur et la force de votre magistrature, c'est qu'elle ne voit jamais qu'elle ne songe jamais à poursuivre ou à attaquer un adversaire politique. Elle cherche uniquement la vérité, et pour la rencontrer elle ne conclut qu'après des vérifications contradictoires, ne cédant jamais à l'entraînement d'accusations incertaines, douteuses ou prématurées. Là est le
juridiction avec le respect dû aux pouvoirs publics! Tandis que des changements considérables ont été apportés dans la constitution politique du pays, aucune de ses attributions n'a été retirée à la Cour des comptes; sa législation financière a été maintenue et tous ses droits ont été respectés. N'est-ce pas là pour vous, messieurs, une raison de plus de vous montrer reconnaissants envers un pouvoir qui vous a donné le moyen de conserver les mêmes garanties d'indépendance et d'influence que celles dont vous jouissiez sous les gouvernements précédents! Vous ne sauriez oublier, du reste, que ce qui fait l'honneur et la force de votre magistrature, c'est qu'elle ne voit jamais qu'elle ne songe jamais à poursuivre ou à attaquer un adversaire politique. Elle cherche uniquement la vérité, et pour la rencontrer elle ne conclut qu'après des vérifications contradictoires, ne cédant jamais à l'entraînement d'accusations incertaines, douteuses ou prématurées. Là est le secret de votre force et de votre autorité. Reprenons donc courageusement nos travaux; restons pénétrés de l'utilité de nos efforts; travaillons non par devoir seulement, mais dans une vue de bien public, et l'opinion publique, qui ne s'y trompe pas, dira que la Cour des comptes ne veut être forte et honorée que pour mieux servir la France et la République. Il me reste, messieurs, un dernier devoir à remplir envers la mémoire de nos anciens collègues que la mort nous a enlevés. M. le conseiller maître de Girardin, officier de la Légion d'honneur, a succombé au début de l'année judiciaire, emporté par un mal impitoyable qui le retenait éloigné de la Cour depuis plusieurs mois et dont avait vu les progrès avec la plus énergique résignation. En prenant place dans les rangs de la maîtrise en 1839, M. de Girardin lui apporta le concours expérimenté d'un fonctionnaire rompu aux affaires administratives. Car il avait dirigé, depuis 1877, trois préfectures importantes et rempli les fonctions de directeur du cabinet et du personnel au ministère de l'intérieur. Cette première partie de sa carrière ne pouvait qu'influer favorablement sur la seconde si prématurée. M. de Girardin, en effet, a toujours fait preuve
et honorée que pour mieux servir la France et la République. Il me reste, messieurs, un dernier devoir à remplir envers la mémoire de nos anciens collègues que la mort nous a enlevés. M. le conseiller maître de Girardin, officier de la Légion d'honneur, a succombé au début de l'année judiciaire, emporté par un mal impitoyable qui le retenait éloigné de la Cour depuis plusieurs mois et dont avait vu les progrès avec la plus énergique résignation. En prenant place dans les rangs de la maîtrise en 1839, M. de Girardin lui apporta le concours expérimenté d'un fonctionnaire rompu aux affaires administratives. Car il avait dirigé, depuis 1877, trois préfectures importantes et rempli les fonctions de directeur du cabinet et du personnel au ministère de l'intérieur. Cette première partie de sa carrière ne pouvait qu'influer favorablement sur la seconde si prématurée. M. de Girardin, en effet, a toujours fait preuve parmi vous d'une réelle élévation d'esprit, d'un jugement droit d'un sens exact des règles de la comptabilité. Très dévoué, il était sincèrement attaché à ses fonctions, malgré cette pointe de scepticisme qu'avait pu lui laisser le contact de la politique. Tous d'ailleurs, messieurs, vous vous accordiez à reconnaître son entière courtoisie, le charme de ses relations et la bienveillance dont étaient empreints ses rapports avec tous ses collègues. Dans l'honorariat, nous avons vu disparaître M. le conseiller maître Léopold Faye et M. le conseiller référendaire Léonard de Sainte-Foy. M. le sénateur Faye, entré à la Cour comme conseiller maître en 1879, nous avait quittés en 1887 pour prendre le portefeuille de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Il revenait ainsi, tout entier et sans partage, aux affaires publiques qui l'avaient attiré dès 1871 et pour lesquelles il montrait autant de dévouement que de remarquables aptitudes. Il est venu terminer au mois de septembre dernier, dans son pays natal, au milieu d'une population reconnaissante de ses bienfaits, une existence que de longues et utiles travaux ont honorée. J'ai dit autrefois, au moment de son départ, les qualités qui lui avaient assuré dans vos chambres une légitime autorité. Vous aimiez à