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récolement dont l'exactitude a été vérifiée par la commission du Conseil général; Qu'il résulte des observations présentées par M. le Préfet, qu'une somme de 9,454 fr. 23 c. a été déjà dépensée pour l'appropriation de diverses chambres destinées à l'habitation de sa famille, ce qui porte le taux actuel du mobilier à la somme de 102,319 fr. 76 c; Qu'il reste encore à pourvoir à l'ameublement du grand salon de réception, dont la dépense est évaluée à la somme de 17,680 fr. 24 c; Le Conseil général. Sur la demande de M. le Préfet, Élève le taux du mobilier de la préfecture à 120,000 fr. En conséquence, vote: 1° au sous-chapitre IV du budget de 1861, un crédit supplémentaire de 9,454 fr. 23 c, lequel sera couvert par divers virements de crédit; 2° Au budget de 1862, même sous-chapitre IV, la somme des crédits ci-après : 1° 4,172 fr. 66 c, pour remplacement de meubles reconnus hors de service ou classés immeubles par destination, suivant récolement dressé le 23 janvier dernier; 2° Un crédit de 8,840 fr. 17 c, représentant la moitié de la somme de 17,680 fr. 31 c, formant le complément du mobilier de la préfecture; — 76 — 3° Une somme de 4,000 fr. jugée nécessaire à l'entretien dudit mobilier. ACHATS DE MOBILIERS POUR LES SOUS-PRÉFECTURES. Vu: 1° Les demandes des sous-préfets de Meaux et de Provins; 2° L'avis des conseils d'arrondissement; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après au sous-chapitre iv du budget de 1862, pour l'achat d'objets mobiliers, savoir : Pour la sous-préfecture de Meaux, 975 fr., destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, ainsi qu'au complément de l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr., destinés à compléter l'ameublement du salon. Le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet, élève également le taux du mobilier des sous-préfectures de Meaux et de Provins, savoir : Meaux, de 18 à 19,000 fr., et Provins, de 17 à 18,000 fr. ENTRETIEN DU MOBILIER DES SOUS-PRÉFECTURES. Le Conseil général,
— 3° Une somme de 4,000 fr. jugée nécessaire à l'entretien dudit mobilier. ACHATS DE MOBILIERS POUR LES SOUS-PRÉFECTURES. Vu: 1° Les demandes des sous-préfets de Meaux et de Provins; 2° L'avis des conseils d'arrondissement; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après au sous-chapitre iv du budget de 1862, pour l'achat d'objets mobiliers, savoir : Pour la sous-préfecture de Meaux, 975 fr., destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, ainsi qu'au complément de l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr., destinés à compléter l'ameublement du salon. Le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet, élève également le taux du mobilier des sous-préfectures de Meaux et de Provins, savoir : Meaux, de 18 à 19,000 fr., et Provins, de 17 à 18,000 fr. ENTRETIEN DU MOBILIER DES SOUS-PRÉFECTURES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre iv du budget de 1862, les allocations ci-après, pour l'entretien du mobilier des sous-préfectures : De Coulommiers 500 fr. » c. De Fontainebleau 1,400 fr. (y compris 800 fr. pour emménagement dans la nouvelle sous-préfecture.) A reporter 1,900 fr. » c. — 77 — Report 1,900 fr. » c. De Meaux 500 fr. De Provins 500 fr. Au total 2,900 fr. » c. FRAIS DE VENTE DE MOBILIER. Le Conseil général, vote, en outre, au même sous-chapitre iv du budget de 1862, un crédit de 50 fr., par prévision, pour frais de vente de mobilier. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. PUBLICATION DES INVENTAIRES SOMMAIRES. SOUS-CHAPITRE XX. Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 août présent mois, sur l'utilité de la publicité, dans toute la France, des inventaires des archives départementales, en ce qui concerne les archives civiles; Attendu que, par cette circulaire, les préfets ont été invités à proposer l'ouverture, dès à présent, au budget départemental, de tout ou partie du crédit jugé nécessaire à l'impression de ces documents; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote la somme de 1,800 fr. à valoir
c. — 77 — Report 1,900 fr. » c. De Meaux 500 fr. De Provins 500 fr. Au total 2,900 fr. » c. FRAIS DE VENTE DE MOBILIER. Le Conseil général, vote, en outre, au même sous-chapitre iv du budget de 1862, un crédit de 50 fr., par prévision, pour frais de vente de mobilier. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. PUBLICATION DES INVENTAIRES SOMMAIRES. SOUS-CHAPITRE XX. Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 12 août présent mois, sur l'utilité de la publicité, dans toute la France, des inventaires des archives départementales, en ce qui concerne les archives civiles; Attendu que, par cette circulaire, les préfets ont été invités à proposer l'ouverture, dès à présent, au budget départemental, de tout ou partie du crédit jugé nécessaire à l'impression de ces documents; Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote la somme de 1,800 fr. à valoir sur les frais d'impression de 400 exemplaires, dont 200 pourraient être destinés à la vente. Cette allocation, réalisable à raison d'un tiers chaque année, sera inscrite au sous-chapitre xx du budget de 1862 pour 600 fr. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTION EXTRAORDINAIRE AU CHEMIN N° 39. Vu: 1° La demande de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département, motivée sur l'insuffisance des ressources du chemin de grande communication n° 39, de Montereau à Sainte-Assise; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général donne son approbation à la proposition faite par M. le Préfet, d'accorder au chemin sus-dénommé une subvention extraordinaire de 4,535 fr., laquelle sera réalisée par l'attribution à ce chemin d'une somme égale représentant le cautionnement des adjudicataires évincés du pont à péage placé sur le chemin n° 115, de Blandy à Milly. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES, AINSI QUE DES AGENTS VOYERS. Le Conseil général, Vu: 1° Les ordonnances royales des 23 septembre 1825 et 2 mai 1847, et le décret impérial du 4 mars 1857; 2° Les projets de liquidation présentés par M. le Préfet; Est d'avis qu'il y a lieu de régler ainsi qu'il suit les pensions de
de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département, motivée sur l'insuffisance des ressources du chemin de grande communication n° 39, de Montereau à Sainte-Assise; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général donne son approbation à la proposition faite par M. le Préfet, d'accorder au chemin sus-dénommé une subvention extraordinaire de 4,535 fr., laquelle sera réalisée par l'attribution à ce chemin d'une somme égale représentant le cautionnement des adjudicataires évincés du pont à péage placé sur le chemin n° 115, de Blandy à Milly. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES, AINSI QUE DES AGENTS VOYERS. Le Conseil général, Vu: 1° Les ordonnances royales des 23 septembre 1825 et 2 mai 1847, et le décret impérial du 4 mars 1857; 2° Les projets de liquidation présentés par M. le Préfet; Est d'avis qu'il y a lieu de régler ainsi qu'il suit les pensions de retraite : 1° Du sieur Sclamlcr, agent voyer central, à la somme de 1,201 fr. 2° Du sieur Isidore Godin, 1er commis à la division des finances, à la somme de 1,267 fr. 3° Du sieur Meunier, secrétaire de la sous-préfecture de Meaux, à la somme de 1,333 fr. CHEMIN DE FER DE COULOMMiers. Le Conseil général, en s'associant, dans sa session de 1860, au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Coulommiers, avait rappelé que l'embranchement de Coulommiers, sur le chemin de fer de Mulhouse, devait être originairement construit dans un délai de trois années, à partir du décret du mois d'août 1852; Que la compagnie de l'Est, obligée à l'exécution de cet embranchement, a laissé passer ce délai sans prendre aucune mesure pour commencer l'opération; Que, sur les plaintes nombreuses et répétées des populations que cette voie ferrée intéresse au plus haut degré, M. le Ministre des travaux publics a bien voulu (dès que des raisons d'intérêt plus général et d'embarras financiers accusés par cette compagnie eurent disparu) insister pour l'amener à remplir ses engagements; Que la compagnie n'en est pas moins restée dans l'inaction; qu'ainsi, pendant le délai de près de quatre années, écoulé depuis le mois
DE FER DE COULOMMiers. Le Conseil général, en s'associant, dans sa session de 1860, au vœu émis par le conseil d'arrondissement de Coulommiers, avait rappelé que l'embranchement de Coulommiers, sur le chemin de fer de Mulhouse, devait être originairement construit dans un délai de trois années, à partir du décret du mois d'août 1852; Que la compagnie de l'Est, obligée à l'exécution de cet embranchement, a laissé passer ce délai sans prendre aucune mesure pour commencer l'opération; Que, sur les plaintes nombreuses et répétées des populations que cette voie ferrée intéresse au plus haut degré, M. le Ministre des travaux publics a bien voulu (dès que des raisons d'intérêt plus général et d'embarras financiers accusés par cette compagnie eurent disparu) insister pour l'amener à remplir ses engagements; Que la compagnie n'en est pas moins restée dans l'inaction; qu'ainsi, pendant le délai de près de quatre années, écoulé depuis le mois d'août 1855, époque à laquelle le décret avait fixé la mise en exploitation dudit embranchement, jusqu'au mois de juin 1859, la compagnie n'a fait que des travaux préliminaires insignifiants; Que un décret rendu le 11 juin 1859, par suite de nouvelles plaintes énergiquement formulées, a accordé à la compagnie un dernier délai expirant le 1er mai 1860; que cependant elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux prescriptions de ce décret; A la vérité, la première section, de Gretz à Morlège, a été ouverte depuis, et la seconde section de Morlège est en cours d'exécution; mais la nature du sol ayant nécessité une modification au tracé sur la commune de La Celle, la compagnie ne s'empresse nullement de provoquer l'expropriation des terrains que le nouveau tracé doit occuper. Il résulte de cet état de choses que l'ouverture de cette seconde section, promise en dernier lieu par la compagnie, d'abord pour le 1er mai, puis pour le mois de décembre 1861 et enfin pour le 1er mai 1862, se trouve reportée, de fait, à une époque indéterminée. Le Conseil général déclare de nouveau qu'il voit avec un vif regret la persistance d'un état de choses aussi fâcheux, et,
dernier délai expirant le 1er mai 1860; que cependant elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux prescriptions de ce décret; A la vérité, la première section, de Gretz à Morlège, a été ouverte depuis, et la seconde section de Morlège est en cours d'exécution; mais la nature du sol ayant nécessité une modification au tracé sur la commune de La Celle, la compagnie ne s'empresse nullement de provoquer l'expropriation des terrains que le nouveau tracé doit occuper. Il résulte de cet état de choses que l'ouverture de cette seconde section, promise en dernier lieu par la compagnie, d'abord pour le 1er mai, puis pour le mois de décembre 1861 et enfin pour le 1er mai 1862, se trouve reportée, de fait, à une époque indéterminée. Le Conseil général déclare de nouveau qu'il voit avec un vif regret la persistance d'un état de choses aussi fâcheux, et, s'associant au nouveau vœu du conseil d'arrondissement de Coulommiers, il croît devoir réclamer la sérieuse intervention du Gouvernement, à l'effet d'obliger la compagnie à exécuter enfin ses obligations et à livrer ledit embranchement dans le plus bref délai possible. CHEMIN DE FER DE PARIS À LYON PAR LE BOURBONNAIS. EMBRANCHEMENT DE CORBEIL À MONTARGIS. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Exprime le vœu que l'embranchement qui doit se rattacher à la ligne du Bourbonnais, dont le tracé a été décidé par M. le Ministre des travaux publics, de Corbeil à Montargis, soit exécuté dans le délai imposé par le décret de concession. CHEMIN DE FER DE MULHOUSE. EMBRANCHEMENT DE CHALMAISON AUX ORMES. Vu: 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Provins; 2° La délibération prise dans sa précédente session, par lequel le Conseil général a signalé à l'attention du Gouvernement les relards apportés par la compagnie de l'Est à l'établissement, sur le chemin de fer de Mulhouse, d'un embranchement de Chalmaison aux Ormes; Renouvelle, avec la plus vive insistance, le vœu qu'il a déjà exprimé pour l'exécution immédiate, par la compagnie, de ses engagements. CHEMINS DE FER. EMBRANCHEMENTS DESTINÉS À RÉLIER LES LIGNES DE
DE CORBEIL À MONTARGIS. Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Préfet, Exprime le vœu que l'embranchement qui doit se rattacher à la ligne du Bourbonnais, dont le tracé a été décidé par M. le Ministre des travaux publics, de Corbeil à Montargis, soit exécuté dans le délai imposé par le décret de concession. CHEMIN DE FER DE MULHOUSE. EMBRANCHEMENT DE CHALMAISON AUX ORMES. Vu: 1° Le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Provins; 2° La délibération prise dans sa précédente session, par lequel le Conseil général a signalé à l'attention du Gouvernement les relards apportés par la compagnie de l'Est à l'établissement, sur le chemin de fer de Mulhouse, d'un embranchement de Chalmaison aux Ormes; Renouvelle, avec la plus vive insistance, le vœu qu'il a déjà exprimé pour l'exécution immédiate, par la compagnie, de ses engagements. CHEMINS DE FER. EMBRANCHEMENTS DESTINÉS À RÉLIER LES LIGNES DE LYON, STRASBOURG ET MULHOUSE. Le Conseil général renouvelle, avec instance, le vœu qu'il a émis dans ses précédentes sessions, pour la prompte construction d'un embranchement destiné à relier entre elles les lignes de Strasbourg, Mulhouse et Lyon, et à mettre en rapports directs les villes de Melun, Meaux et Coulommiers; ledit embranchement partant d'Esbly (ligne de Strasbourg) pour aboutir à Brunoy (ligne de Lyon), en passant par Crécy, Monlcerf, Gournay et Brie-Comte-Robert. Le Conseil émet en outre le vœu que, dans le cas où la compagnie de l'Est ne procéderait pas promptement à la construction du prolongement du chemin de fer de Vincennes sur Brie-Comte-Robert et Lieusaint, la compagnie du chemin de fer de Lyon soit autorisée à construire, comme elle l'a demandé en 1856, la portion entre Brunoy et Brie. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS À ÉPERNAY. Le Conseil général renouvelle le vœu, précédemment émis, pour la création d'une ligne de fer d'Orléans à Épernay, en appelant l'attention du Gouvernement sur l'avantage que présenterait un tracé qui, utilisant les chemins déjà existants, partirait de la station de Toury et passerait à Pithiviers, Puiseaux, Nemours et Montereau, pour aboutir à Provins par Les Ormes et Chalmaison. CHEMIN DE FER DE VILLERS-COTTERETS
ledit embranchement partant d'Esbly (ligne de Strasbourg) pour aboutir à Brunoy (ligne de Lyon), en passant par Crécy, Monlcerf, Gournay et Brie-Comte-Robert. Le Conseil émet en outre le vœu que, dans le cas où la compagnie de l'Est ne procéderait pas promptement à la construction du prolongement du chemin de fer de Vincennes sur Brie-Comte-Robert et Lieusaint, la compagnie du chemin de fer de Lyon soit autorisée à construire, comme elle l'a demandé en 1856, la portion entre Brunoy et Brie. CHEMIN DE FER D'ORLÉANS À ÉPERNAY. Le Conseil général renouvelle le vœu, précédemment émis, pour la création d'une ligne de fer d'Orléans à Épernay, en appelant l'attention du Gouvernement sur l'avantage que présenterait un tracé qui, utilisant les chemins déjà existants, partirait de la station de Toury et passerait à Pithiviers, Puiseaux, Nemours et Montereau, pour aboutir à Provins par Les Ormes et Chalmaison. CHEMIN DE FER DE VILLERS-COTTERETS À TRILPORT. Le Conseil général demande de nouveau qu'un chemin de fer soit établi, par la vallée de l'Oulé, depuis Villers-Cotterets jusqu'à Trilport. Ce chemin se recommande tant au point de vue de l'intérêt général que de celui des localités qu'il traverserait; il compléterait une ligne de fer non interrompue entre les chemins de Lyon par Dijon et par Nevers, de Mulhouse et de Soissons. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET DE MULHOUSE. CONCORDANCE DES TRAINS. Le Conseil général, Vu la délibération prise dans la session de 1858, et les nouvelles réclamations produites par les populations riveraines du chemin de fer de Lyon; Renouvelle le vœu que les services des chemins de fer de Lyon et de Mulhouse soient réglés, pour le transport des voyageurs et des marchandises, de manière à assurer la correspondance des trains correspondants entre ces deux chemins, de Montereau à Flamboin, et réciproquement. CHAUFFAGE DES LOCOMOTIVES. Le Conseil général, Considérant que l'emploi de la houille pour le chauffage des locomotives offre des inconvénients graves; Que si la question d'économie porte les compagnies de chemins de fer à repousser l'usage du coke, la question d'intérêt public est bien autrement sérieuse, et mérite sous tous les
entre les chemins de Lyon par Dijon et par Nevers, de Mulhouse et de Soissons. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET DE MULHOUSE. CONCORDANCE DES TRAINS. Le Conseil général, Vu la délibération prise dans la session de 1858, et les nouvelles réclamations produites par les populations riveraines du chemin de fer de Lyon; Renouvelle le vœu que les services des chemins de fer de Lyon et de Mulhouse soient réglés, pour le transport des voyageurs et des marchandises, de manière à assurer la correspondance des trains correspondants entre ces deux chemins, de Montereau à Flamboin, et réciproquement. CHAUFFAGE DES LOCOMOTIVES. Le Conseil général, Considérant que l'emploi de la houille pour le chauffage des locomotives offre des inconvénients graves; Que si la question d'économie porte les compagnies de chemins de fer à repousser l'usage du coke, la question d'intérêt public est bien autrement sérieuse, et mérite sous tous les rapports la préférence; Que c'est évidemment ce qui a été parfaitement compris par le Gouvernement, lorsqu'il a obligé les compagnies, par une clause de leurs cahiers des charges, à faire usage du coke pour le chauffage des locomotives; Que cette clause forme loi obligatoire pour les compagnies, qui ne peuvent être admises à se refuser à son exécution, sous prétexte de leur intérêt purement pécuniaire; Renouvelle le vœu, qu'il a précédemment émis, pour que les compagnies fassent chauffer leurs locomotives par le coke, ou que ces machines brûlent leur fumée. FRAIS DE TRAITEMENT DES MALADES INDIGENTS ADMIS DANS LES HOSPICES. Vu la demande de la commission administrative de l'hospice de Fontainebleau, tendant à l'élévation du prix de journée fixé par la décision du Conseil général du 26 août 1853, pour le traitement des malades indigents admis dans les hospices et hôpitaux; Le Conseil général décide qu'à partir du 1er janvier 1862, le prix des journées dont il s'agit sera fixé ainsi qu'il suit: À 1 fr. 30 c. par jour pour les malades atteints de maladies aiguës pendant le premier mois du séjour, et à 1 fr. pour ceux dont la durée de séjour excédera un mois; À 1 fr.
être admises à se refuser à son exécution, sous prétexte de leur intérêt purement pécuniaire; Renouvelle le vœu, qu'il a précédemment émis, pour que les compagnies fassent chauffer leurs locomotives par le coke, ou que ces machines brûlent leur fumée. FRAIS DE TRAITEMENT DES MALADES INDIGENTS ADMIS DANS LES HOSPICES. Vu la demande de la commission administrative de l'hospice de Fontainebleau, tendant à l'élévation du prix de journée fixé par la décision du Conseil général du 26 août 1853, pour le traitement des malades indigents admis dans les hospices et hôpitaux; Le Conseil général décide qu'à partir du 1er janvier 1862, le prix des journées dont il s'agit sera fixé ainsi qu'il suit: À 1 fr. 30 c. par jour pour les malades atteints de maladies aiguës pendant le premier mois du séjour, et à 1 fr. pour ceux dont la durée de séjour excédera un mois; À 1 fr. 25 c. pour les malades atteints de maladies chroniques ou incurables, quelle que soit la durée du séjour; À 1 fr. pour les vieillards infirmes, quelle que soit la durée du séjour. SAPEURS-POMPIERS. Le Conseil général, Vu: 1° La lettre de M. le Ministre de l'intérieur, relative à l'organisation du corps des sapeurs-pompiers; 2° Le vœu exprimé par le conseil d'arrondissement de Melun; Renouvelle la demande d'une loi organique qui réglera le service des sapeurs-pompiers. DÉBITS DE BOISSONS. Le Conseil général, Vu le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Meaux, sur les débits de boissons et la nécessité d'en restreindre le nombre; Considérant qu'il est de l'intérêt des familles et de la morale publique que le nombre des cabarets soit restreint dans une juste limite, et que, pour arriver à ce résultat, il serait équitable de prendre pour base du nombre des débits de boissons le chiffre de la population locale, en tenant compte des besoins des populations ouvrières et des fréquentations d'étrangers; Invite M. le Préfet à restreindre, autant que possible, les autorisations pour l'ouverture de nouveaux cabarets ou débits de boissons. COMPTE DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. EXERCICE 1860. Vu le compte définitif des dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et
corps des sapeurs-pompiers; 2° Le vœu exprimé par le conseil d'arrondissement de Melun; Renouvelle la demande d'une loi organique qui réglera le service des sapeurs-pompiers. DÉBITS DE BOISSONS. Le Conseil général, Vu le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Meaux, sur les débits de boissons et la nécessité d'en restreindre le nombre; Considérant qu'il est de l'intérêt des familles et de la morale publique que le nombre des cabarets soit restreint dans une juste limite, et que, pour arriver à ce résultat, il serait équitable de prendre pour base du nombre des débits de boissons le chiffre de la population locale, en tenant compte des besoins des populations ouvrières et des fréquentations d'étrangers; Invite M. le Préfet à restreindre, autant que possible, les autorisations pour l'ouverture de nouveaux cabarets ou débits de boissons. COMPTE DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. EXERCICE 1860. Vu le compte définitif des dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales ressortissant au ministère de l'intérieur pour 1860, ainsi que les sommes qui ont été allouées, ordonnancées et employées au paiement desdites dépenses. Lequel compte présente les résultats suivants : 4e SECTION. — Dépenses ordinaires. Recettes 618,150 fr. 50 c. Dépenses acquittées 614,507 61 Excédant de recettes 3,642 fr. 89 c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Mandats non acquittés. 478 fr. » c. 2° Pour dépenses restant à mandater » » 3° Pour dépenses allouées et restant à exécuter. 3,137 11 Total 3,615 fr. 11 c. ci. 3,615 fr. 11 c. 3,615 fr. 11 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 27 fr. 78 c. 2e SECTION. — Dépenses facultatives. Recettes 335,158 fr. 94 c. Dépenses acquittées 324,701 59 _ Excédant de recettes 10,457 fr. 35 _ Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés 630 fr. 45 c. 2° Pour dépenses restant à mandater dans la limite des crédits 606 _ 3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 3,684 62 _ Total 4,921 fr. 07 c. ci. 4,921 fr. 07 c. 4,921 fr. 07 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 5,536