jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de l'Inspection du travail et du ministère compétent pour que ces licenciements soient annulés. Il est, en effet, possible de conserver à cette entreprise toute son activité. En attendant la passation de nouveaux marchés qui procureront du travail à l'entreprise E..., les sociétés qui figurent dans le conseil d'administration de cette entreprise, dont plusieurs sont des puissants groupes, tels B... et W..., F...-L...-C..., F... C... M..., etc., et qui ont largement profité de l'activité de l'entreprise E..., sont en mesure de maintenir l'activité de cette entreprise. L'existence sur Cachan et sur L'Hay-les-Roses d'établissements d'enseignement ou de services administratifs intéressant les deux villes (à Cachan, deux lycées techniques, un commissariat de police annexe; à L'Hay-les-Roses, une école pour enfants retardés, etc.) rendrait très souhaitable la création d'un moyen de transport du centre d'une commune à l'autre. M. Jacques Carat, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine si le moyen le plus simple et le moins onéreux d'y parvenir ne serait pas le prolongement de l'autobus n° 184 de la plaine de Cachan jusqu'à la mairie de L'Hay-les-Roses. RÉPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Logement. N° 171. — Il existe, à Nantérre, 750 logements qui ont été construits par une coopérative civile et militaire de la Défense nationale. Les logements qui sont attribués le sont au titre de logements de fonction. Il est très fréquent que des mutations interviennent, notamment pour les militaires dont l'âge admis pour faire valoir leur droit à la retraite est moins élevé que pour le personnel civil. Or, dès l'instant qu'ils ont pris leur retraite, ils sont invités, après un délai de six mois, à quitter les lieux. Si ce délai n'est pas respecté, il est procédé à l'expulsion des occupants. Il est ainsi prévu 40 expulsions dans un très proche délai dans les trois bâtiments gérés par cette coopérative civile et militaire situés aux d' 162 et 188, avenue de la République, à Nanterre. Or l'Office communal d'habitations à loyer modéré ne peut pourvoir à leur relogement, ce qui équivaudrait à supprimer toute attribution aux prioritaires de
logements qui ont été construits par une coopérative civile et militaire de la Défense nationale. Les logements qui sont attribués le sont au titre de logements de fonction. Il est très fréquent que des mutations interviennent, notamment pour les militaires dont l'âge admis pour faire valoir leur droit à la retraite est moins élevé que pour le personnel civil. Or, dès l'instant qu'ils ont pris leur retraite, ils sont invités, après un délai de six mois, à quitter les lieux. Si ce délai n'est pas respecté, il est procédé à l'expulsion des occupants. Il est ainsi prévu 40 expulsions dans un très proche délai dans les trois bâtiments gérés par cette coopérative civile et militaire situés aux d' 162 et 188, avenue de la République, à Nanterre. Or l'Office communal d'habitations à loyer modéré ne peut pourvoir à leur relogement, ce qui équivaudrait à supprimer toute attribution aux prioritaires de la localité compte tenu des réserves légales appliquées en faveur des rapatriés d'Algérie et pour les familles habitant dans des locaux en état de péril. Il faut ajouter que, depuis 1958, l'Office d'habitations à loyer modéré n'a eu de crédits que pour construire 250 logements, qui ne sont d'ailleurs pas terminés. MM. Raymond Barbet, Roger Guérin, Henri Neveu, Auguste Lemasson et Robert Le vol, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès du ministre des armées pour empêcher ces expulsions ou, à défaut, de faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le relogement des occupants expulsés. (Question du 29 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des armées a été saisi de la présente question. Sa réponse sera communiquée dès réception. Transports. N° 155. — Les nouvelles résidences Choisy-Orly comprennent plus de 5.000 logements auxquels s'ajouteront très prochainement les 650 actuellement en cours de construction à Orly (société Anotera, sur l'ancienne usine du linoléum Naim, 400 ; centres de relogement, 88 ; société des Résidences, 60 ; société des Tourelles, 100). Ces nouveaux habitants, qui représentent une population d'environ 25.000 âmes, proviennent en grande majorité de Paris et
terminés. MM. Raymond Barbet, Roger Guérin, Henri Neveu, Auguste Lemasson et Robert Le vol, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès du ministre des armées pour empêcher ces expulsions ou, à défaut, de faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le relogement des occupants expulsés. (Question du 29 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des armées a été saisi de la présente question. Sa réponse sera communiquée dès réception. Transports. N° 155. — Les nouvelles résidences Choisy-Orly comprennent plus de 5.000 logements auxquels s'ajouteront très prochainement les 650 actuellement en cours de construction à Orly (société Anotera, sur l'ancienne usine du linoléum Naim, 400 ; centres de relogement, 88 ; société des Résidences, 60 ; société des Tourelles, 100). Ces nouveaux habitants, qui représentent une population d'environ 25.000 âmes, proviennent en grande majorité de Paris et des communes suburbaines et, faute de possibilités d'emploi dans la région, ont généralement conservé leur ancien emploi à Paris ou ailleurs. Pour s'y rendre, ils utilisent soit la voie ferrée dont les stations (Orly, Choisy) sont très éloignées de leur domicile et les trains en nombre insuffisant, soit de préférence, parce que plus proches, les lignes d'autobus n° 283 (Porte de Choisy-Orly (Square Lapérouse) et n° 193 (Gare de Choisy—Gare de Villeneuve-Saint-Georges). Or les services de ces deux lignes ne se prolongent pas au-delà de 21 h 30. De ce fait, de grandes difficultés de transport en résultent pour les usagers qui ne peuvent rejoindre leur domicile qu'à une heure tardive. Pour ces motifs, MM. Fernand Dupuy, François Boidron et Charles Garcia, conseillers généraux demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la direction de la R.A.T.P. pour que le service assuré par les lignes n° 193 et n° 283 suscitées soit prolongé jusqu'aux environs de 24 heures. (Question du 21 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens est saisi de la question. Sa réponse sera communiquée dès réception. PREFECTURE DE LA SEINE Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil.
parce que plus proches, les lignes d'autobus n° 283 (Porte de Choisy-Orly (Square Lapérouse) et n° 193 (Gare de Choisy—Gare de Villeneuve-Saint-Georges). Or les services de ces deux lignes ne se prolongent pas au-delà de 21 h 30. De ce fait, de grandes difficultés de transport en résultent pour les usagers qui ne peuvent rejoindre leur domicile qu'à une heure tardive. Pour ces motifs, MM. Fernand Dupuy, François Boidron et Charles Garcia, conseillers généraux demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès de la direction de la R.A.T.P. pour que le service assuré par les lignes n° 193 et n° 283 suscitées soit prolongé jusqu'aux environs de 24 heures. (Question du 21 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens est saisi de la question. Sa réponse sera communiquée dès réception. PREFECTURE DE LA SEINE Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil. Convocation des électeurs. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 57-657 du 22 mai 1957 portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale, notamment l'art. 61 ; Vu l'ordonnance n° 59-230 du 4 février 1959, notamment l'art. 1er fixant le mode d'élection des conseillers municipaux des villes de moins de 120.000 habitants ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n° 59-292 du 13 février 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application du Code électoral et de l'ordonnance n° 59-230 susvisée ; Vu l'acte, en date du 30 avril 1964, constatant le décès de M. Sidobre, maire de la commune d'Arcueil ; Considérant qu'en application de l'art. 61 du Code municipal il y a lieu de pourvoir les deux sièges vacants au sein du conseil municipal appelé à élire un nouveau maire ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Les électeurs et les électrices de la commune d'Arcueil sont convoqués pour le dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour le dimanche 21 juin 1964 à l'effet d'élire au scrutin majoritaire deux conseillers municipaux. Art. 2. — Les déclarations de candidature seront reçues à la mairie à dater du jour
moins de 120.000 habitants ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n° 59-292 du 13 février 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application du Code électoral et de l'ordonnance n° 59-230 susvisée ; Vu l'acte, en date du 30 avril 1964, constatant le décès de M. Sidobre, maire de la commune d'Arcueil ; Considérant qu'en application de l'art. 61 du Code municipal il y a lieu de pourvoir les deux sièges vacants au sein du conseil municipal appelé à élire un nouveau maire ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Les électeurs et les électrices de la commune d'Arcueil sont convoqués pour le dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour le dimanche 21 juin 1964 à l'effet d'élire au scrutin majoritaire deux conseillers municipaux. Art. 2. — Les déclarations de candidature seront reçues à la mairie à dater du jour de publication du présent arrêté au « Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris » et jusqu'au lundi 8 juin 1964, à 24 heures, pour le premier tour de scrutin. En cas de scrutin de ballottage, les candidatures nouvelles constituées en vue de ce scrutin devront être déposées à la mairie le lundi 15 juin 1964, au plus tard à 24 heures. Un récépissé de dépôt de candidature sera donné à chaque liste de candidats. Art. 3. — Il sera procédé aux élections sur la liste électorale arrêtée le 29 février 1964. Toutefois, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, le mardi 9 juin 1964, un tableau contenant les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter auxdites listes, conformément aux dispositions de l'art. 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, sera publié par la mairie. Art. 4. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code électoral, le vote aura lieu sous enveloppe et tout électeur devra passer obligatoirement par l'isoloir. Le dépouillement des votes interviendra après le scrutin. Il y sera procédé dans chaque bureau de vote. Les résultats des bureaux seront centralisés sous la
la mairie le lundi 15 juin 1964, au plus tard à 24 heures. Un récépissé de dépôt de candidature sera donné à chaque liste de candidats. Art. 3. — Il sera procédé aux élections sur la liste électorale arrêtée le 29 février 1964. Toutefois, cinq jours avant l'ouverture du scrutin, le mardi 9 juin 1964, un tableau contenant les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter auxdites listes, conformément aux dispositions de l'art. 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, sera publié par la mairie. Art. 4. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code électoral, le vote aura lieu sous enveloppe et tout électeur devra passer obligatoirement par l'isoloir. Le dépouillement des votes interviendra après le scrutin. Il y sera procédé dans chaque bureau de vote. Les résultats des bureaux seront centralisés sous la responsabilité du premier bureau de vote de la commune, qui devra procéder à la proclamation publique des opérations de recensement général. Art. 5. — Un avis publié par la mairie fera connaître les locaux où les électeurs seront appelés à voter. Art. 6. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil. Arrêté de sectionnement. Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 2 du décret n° 64-45 du 18 janvier 1964 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1964 convoquant les électeurs de la commune d'Arcueil pour le dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour le dimanche 21 juin 1964 en vue de l'élection de deux conseillers municipaux ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Pour le scrutin du dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour celui du dimanche 21 juin 1964, la commune d'Arcueil sera sectionnée en huit bureaux de vote installés aux
et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil. Arrêté de sectionnement. Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 2 du décret n° 64-45 du 18 janvier 1964 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1964 convoquant les électeurs de la commune d'Arcueil pour le dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour le dimanche 21 juin 1964 en vue de l'élection de deux conseillers municipaux ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Pour le scrutin du dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour celui du dimanche 21 juin 1964, la commune d'Arcueil sera sectionnée en huit bureaux de vote installés aux adresses indiquées ci-dessous : 1er bureau. — École de garçons Jules-Ferry, 1, rue Paul Signac ; 2e bureau. — École de garçons Jules-Ferry, 1, rue Paul Signac ; 3e bureau. — École de filles (Jaurès), 20, avenue Jean-Jaurès ; 4e bureau. — École de filles (Jaurès), 20, avenue Jean-Jaurès ; 5e bureau. — École de garçons (Barbusse), 10, rue Henri Barbusse ; 6e bureau. — École de garçons (Barbusse), 10, rue Henri Barbusse ; 7e bureau. — École de garçons Jean-Macé, place Jean-Macé ; 8e bureau. — École de garçons Jean-Macé, place Jean-Macé. Art. 2. — Un avis publié par la mairie fera connaître aux électeurs les locaux où ils devront prendre part au vote. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'amplification sera transmise au premier maire adjoint de la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil. Commission de propagande. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1964 convoquant les électeurs de la commune d'Arcueil pour
5e bureau. — École de garçons (Barbusse), 10, rue Henri Barbusse ; 6e bureau. — École de garçons (Barbusse), 10, rue Henri Barbusse ; 7e bureau. — École de garçons Jean-Macé, place Jean-Macé ; 8e bureau. — École de garçons Jean-Macé, place Jean-Macé. Art. 2. — Un avis publié par la mairie fera connaître aux électeurs les locaux où ils devront prendre part au vote. Art. 3. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'amplification sera transmise au premier maire adjoint de la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Élection complémentaire au conseil municipal d'Arcueil. Commission de propagande. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 1964 convoquant les électeurs de la commune d'Arcueil pour le dimanche 14 juin 1964 et, éventuellement, pour le dimanche 21 juin 1964 à l'effet d'élire deux conseillers municipaux ; Vu le Code électoral, notamment l'art. 266 ; Vu le décret n° 64-66 du 25 janvier 1964, notamment les 6, 12 et 13 ; Vu les propositions de M. le Premier président de la Cour d'appel de Paris et des administrations intéressées ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — La commission chargée d'assurer la propagande électorale des candidats à l'élection du conseil municipal d'Arcueil est composée comme suit : M. Colombel, juge au Tribunal d'instance de Villejuif, président ; M. Brunet, inspecteur central des services du Trésor ; M. Cournet, receveur des postes d'Arcueil ; M. Bortot, représentant le Préfet de la Seine. Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Renaud, secrétaire général de la commune d'Arcueil. En cas d'empêchement de M. Colombel, la présidence sera assurée par Mme Colas, juge au Tribunal d'instance de Villejuif. Cette commission siégera à la mairie d'Arcueil. Art. 2. — Les candidats dont la candidature aura été légalement enregistrée, désireux de s'assurer les services de la commission, doivent en faire la demande à son
Premier président de la Cour d'appel de Paris et des administrations intéressées ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — La commission chargée d'assurer la propagande électorale des candidats à l'élection du conseil municipal d'Arcueil est composée comme suit : M. Colombel, juge au Tribunal d'instance de Villejuif, président ; M. Brunet, inspecteur central des services du Trésor ; M. Cournet, receveur des postes d'Arcueil ; M. Bortot, représentant le Préfet de la Seine. Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Renaud, secrétaire général de la commune d'Arcueil. En cas d'empêchement de M. Colombel, la présidence sera assurée par Mme Colas, juge au Tribunal d'instance de Villejuif. Cette commission siégera à la mairie d'Arcueil. Art. 2. — Les candidats dont la candidature aura été légalement enregistrée, désireux de s'assurer les services de la commission, doivent en faire la demande à son président en justifiant du versement de leur cautionnement et de l'enregistrement de leur candidature. Cette demande doit être formulée dans les délais fixés ci-après pour la remise des documents de propagande à la commission, lesdits délais devant être respectés par les candidats quelle que soit la date à laquelle ils auront sollicité les services de la commission. Art. 3. — Les circulaires et bulletins des candidats admis par la commission devront être remis à cette dernière : Pour le premier tour de scrutin, au plus tard le mardi 9 juin 1964 ; Eventuellement, pour le scrutin de ballottage, le mardi 16 juin 1964, à 12 heures. La commission ne sera pas tenue à l'envoi des documents remis après ces dates. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission ainsi qu'au premier maire adjoint de la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Centre hospitalier communal de Saint-Denis. Prorogation des fonctions d'un médecin assistant. Le Préfet de la Seine, Vu le décret
auront sollicité les services de la commission. Art. 3. — Les circulaires et bulletins des candidats admis par la commission devront être remis à cette dernière : Pour le premier tour de scrutin, au plus tard le mardi 9 juin 1964 ; Eventuellement, pour le scrutin de ballottage, le mardi 16 juin 1964, à 12 heures. La commission ne sera pas tenue à l'envoi des documents remis après ces dates. Art. 4. — Le Secrétaire général de la Seine et le directeur des affaires départementales et générales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission ainsi qu'au premier maire adjoint de la commune d'Arcueil. Fait à Paris, le 11 mai 1964. Le Préfet de la Seine, RAYMOND HAAS-PICARD. Centre hospitalier communal de Saint-Denis. Prorogation des fonctions d'un médecin assistant. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, et notamment l'art. 29, premier alinéa ; Vu le décret n° 891 du 17 avril 1943, modifié par le décret n° 57-983 du 26 août 1957, et notamment l'art. 191 ; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 25 juin 1959, nommant Mme le docteur Martinet (Yvette) en qualité de médecin assistant au centre hospitalier communal de Saint-Denis pour une durée de cinq ans, renouvelable, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'art. 191 précité du décret du 17 avril 1943 modifié ; Vu le procès-verbal, en date du 1er août 1959, par lequel le président de la commission administrative du centre hospitalier de Saint-Denis fait connaître que Mme le docteur Martinet a été installée dans ses fonctions ledit jour ; Vu la lettre, en date du 18 novembre 1963, par laquelle le praticien en cause demande à être maintenue dans ses fonctions ; Vu l'avis de M. le professeur agrégé Ristelhueber, médecin chef de service ; Vu l'avis de la commission administrative du centre hospitalier communal de Saint-Denis en date du 12 février 1964 ; Vu l'avis de l'inspecteur divisionnaire de la santé à Paris, directeur départemental
juin 1959, nommant Mme le docteur Martinet (Yvette) en qualité de médecin assistant au centre hospitalier communal de Saint-Denis pour une durée de cinq ans, renouvelable, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'art. 191 précité du décret du 17 avril 1943 modifié ; Vu le procès-verbal, en date du 1er août 1959, par lequel le président de la commission administrative du centre hospitalier de Saint-Denis fait connaître que Mme le docteur Martinet a été installée dans ses fonctions ledit jour ; Vu la lettre, en date du 18 novembre 1963, par laquelle le praticien en cause demande à être maintenue dans ses fonctions ; Vu l'avis de M. le professeur agrégé Ristelhueber, médecin chef de service ; Vu l'avis de la commission administrative du centre hospitalier communal de Saint-Denis en date du 12 février 1964 ; Vu l'avis de l'inspecteur divisionnaire de la santé à Paris, directeur départemental de la santé de la Seine ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — La durée des fonctions de Mme le docteur Martinet (Yvette), nommée médecin assistant au centre hospitalier communal de Saint-Denis par arrêté préfectoral du 25 juin 1959, est renouvelée pour une seconde période de cinq ans à compter du 1er août 1964. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine, le directeur des affaires départementales et générales et le président de la commission administrative du centre hospitalier communal de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état tourneur à l'issue du concours ouvert le 9 mars 1964. A. — Concours public ouvert pour trente places. 1. Charpentier. 2. Vial (Lucien). 3. Marsallon (Pierre). 4. Detrée (Jean). 5. Founchot (André). 6. Lemoine (Yves). B. — Concours professionnel ouvert pour cinq places. Aucun candidat n'a obtenu le minimum réglementaire de 300 points pour être admis. Personnel ouvrier. —