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sont sensés de droit les cardinaux, maréchaux et amiraux; un simple, naturalisé peut être cardinal, maréchal ou amiral, et, s'il est nommé, il faudra bien qu'il entre au Sénat. Je crois donc que le gouvernement et le Sénat ont eu raison de penser que la loi de 1840, faite pour d'autres temps, n'était plus applicable aujourd'hui. (Très bien, très bien!) J'ai fini sur cette première question. Est-il maintenant bien nécessaire de traiter devant la Chambre les deux autres questions? De toutes parts Non! non! aux voix! aux voix! M. le commissaire du gouvernement s'est rassis. M. E. Picard demandera parole. M. PICARD: Messieurs, notre honorable collègue M. Marie, devait exposer, cette grande question devant la Chambre, et je regrette doublement que vous ne puissiez entendre sa remarquable parole. La question qui vous est soumise a été très nettement posée. La Chambre est invitée à décider que le décret du 2 février 1852 a abrogé implicitement la loi de novembre 1849. Une simple lecture des textes vous démontrera, messieurs, qu'ils répugnent à une pareille interprétation. La loi de 1849 dit que les étrangers ne jouiront du droit d'éligibilité à l'Assemblée législative qu'en vertu d'une loi. L'article 12 du décret de 1852 dit que « Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans ». Aux termes de son article 26 « Sont éligibles tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans ». Comment penser un instant que ce décret qui a fait des électeurs a fait des Français ? Où trouver cette abrogation implicite dont il a été parlé? Sur la question des incompatibilités parlementaires, nous avons admis récemment une abrogation implicite, parce que le décret de 1852 avait établi un nouveau Code complet des incompatibilités. Mais cette fois-ci rien dans les textes ne justifie l'interprétation du rapport. Si vous voulez que les lois votées par vous soient respectées, il faut respecter celles qui ont été faites avant vous. Aux termes de la Constitution actuelle; le pouvoir législatif est exercé collectivement par le chef de l'État, le Sénat et le Corps législatif. Pour faire un Français, il faut s'adresser à
dit que « Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans ». Aux termes de son article 26 « Sont éligibles tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans ». Comment penser un instant que ce décret qui a fait des électeurs a fait des Français ? Où trouver cette abrogation implicite dont il a été parlé? Sur la question des incompatibilités parlementaires, nous avons admis récemment une abrogation implicite, parce que le décret de 1852 avait établi un nouveau Code complet des incompatibilités. Mais cette fois-ci rien dans les textes ne justifie l'interprétation du rapport. Si vous voulez que les lois votées par vous soient respectées, il faut respecter celles qui ont été faites avant vous. Aux termes de la Constitution actuelle; le pouvoir législatif est exercé collectivement par le chef de l'État, le Sénat et le Corps législatif. Pour faire un Français, il faut s'adresser à ces trois pouvoirs, le pouvoir exécutif préparera; le Corps législatif examinera, le Sénat ne s'opposera pas. Voilà la vérité constitutionnelle. On vous demande aujourd'hui d'abandonner un droit que les Assemblées ont toujours été jalouses de conserver. Si tels sont les principes, que valent les objections? On a parlé du Sénat, et on a dit qu'un simple naturalisé peut être cardinal, maréchal, amiral. Mais, messieurs, le chef de l'État peut donner sa confiance comme il l'entend au contraire; il ne peut donner le droit d'entrer dans cette enceinte à qui n'a pas le droit. On a dit que les lois constitutionnelles avaient toujours été abrogées implicitement. Je n'adhère pas à cette opinion mais je dirai que s'il fallait faire une exception, c'était dans la question que nous examinons. Les articles 12 et 26 du décret de 1852 n'ont pas abrogé la loi de 1849, puisqu'ils ne sont que la reproduction textuelle d'articles de la loi de novembre 1848. Pouvait-on, en 1848, avoir l'intention d'abroger la loi de 1849, qui n'était pas faite? Je n'insisterai pas davantage sur la première question, et j'examinerai rapidement les deux autres moyens le serment d'abord. L'honorable candidat a été naturalisé par un décret du 16 mai
et on a dit qu'un simple naturalisé peut être cardinal, maréchal, amiral. Mais, messieurs, le chef de l'État peut donner sa confiance comme il l'entend au contraire; il ne peut donner le droit d'entrer dans cette enceinte à qui n'a pas le droit. On a dit que les lois constitutionnelles avaient toujours été abrogées implicitement. Je n'adhère pas à cette opinion mais je dirai que s'il fallait faire une exception, c'était dans la question que nous examinons. Les articles 12 et 26 du décret de 1852 n'ont pas abrogé la loi de 1849, puisqu'ils ne sont que la reproduction textuelle d'articles de la loi de novembre 1848. Pouvait-on, en 1848, avoir l'intention d'abroger la loi de 1849, qui n'était pas faite? Je n'insisterai pas davantage sur la première question, et j'examinerai rapidement les deux autres moyens le serment d'abord. L'honorable candidat a été naturalisé par un décret du 16 mai inséré au Bulletin des Lois le 18 ce décret n'était exécutoire que le 24 mai dans le département de la Dordogne, et c'était la veille, le 23 mai, que le candidat déposait son serment. Ce serment était-il prêté dans les termes du senatus-consulte? Cela est discutable; mais il me paraît inadmissible, c'est l'opinion de M. le commissaire du gouvernement; qui a déclaré que M. de Lavalette était suffisamment électeur quand on l'a déclaré éligible. Qu'est-ce donc qu'un électeur? Après avoir rappelé ici une opinion exprimée par M. Baroche sur les conditions de l'électorat, l'orateur soutient qu'on ne peut faire des électeurs et des éligibles qu'avec des Français et selon les conditions formelles de la loi. Cette question est digne de toute l'attention de la Chambre. Si elle était résolue d'après l'interprétation de M. le commissaire du gouvernement, elle pourrait demain être autrement jugée par un simple tribunal, qui déciderait que la loi de 1849 n'a pas été abrogée. Messieurs, dit l'honorable membre; est-il très juste qu'on puisse faire un Français à la veille d'une élection? Et après avoir, je ne veux pas dire suspendu, mais retardé le cours de la justice, faut-il, dans d'autres cas, en précipiter la marche? Non!
inadmissible, c'est l'opinion de M. le commissaire du gouvernement; qui a déclaré que M. de Lavalette était suffisamment électeur quand on l'a déclaré éligible. Qu'est-ce donc qu'un électeur? Après avoir rappelé ici une opinion exprimée par M. Baroche sur les conditions de l'électorat, l'orateur soutient qu'on ne peut faire des électeurs et des éligibles qu'avec des Français et selon les conditions formelles de la loi. Cette question est digne de toute l'attention de la Chambre. Si elle était résolue d'après l'interprétation de M. le commissaire du gouvernement, elle pourrait demain être autrement jugée par un simple tribunal, qui déciderait que la loi de 1849 n'a pas été abrogée. Messieurs, dit l'honorable membre; est-il très juste qu'on puisse faire un Français à la veille d'une élection? Et après avoir, je ne veux pas dire suspendu, mais retardé le cours de la justice, faut-il, dans d'autres cas, en précipiter la marche? Non! Que le gouvernement s'abstienne à l'avenir de toute mesure de ce genre, dit-il, nous sera en règle, et nous n'aurons plus à venir défendre devant vous des protestations comme celles qui nous occupent depuis quelques jours. (Aux voix! aux voix!) Les conclusions du rapport sont adoptées; l'admission de M. le comte Welles de Lavalette est prononcée. Au premier tour de scrutin, sur 24,231 suffrages exprimés, M. Curé a obtenu 11,288 voix, M. Lavertujon 8,961, M. Dufaure 3,716. M. Curé avait 2,324 voix de plus que M. Lavertujon; mais comme il n'y avait pas de majorité absolue, il dut être procédé à un second tour de scrutin. Au second tour, M. Curé a obtenu 13,484 voix, M. Lavertujon 13,444; M. Curé avait donc 40 voix de plus que son concurrent; il a été proclamé député. Des protestations ont été présentées contre cette élection. Deux protestations se plaignent de ce que dans plusieurs circonscriptions le scrutin a été ouvert avant huit heures; cette question a été jugée par la Chambre, et le bureau se borne à faire remarquer que les cartes de convocation pour les circonscriptions indiquaient que l'heure de l'ouverture du scrutin serait avancée. Une troisième protestation signale la défense faitue
comte Welles de Lavalette est prononcée. Au premier tour de scrutin, sur 24,231 suffrages exprimés, M. Curé a obtenu 11,288 voix, M. Lavertujon 8,961, M. Dufaure 3,716. M. Curé avait 2,324 voix de plus que M. Lavertujon; mais comme il n'y avait pas de majorité absolue, il dut être procédé à un second tour de scrutin. Au second tour, M. Curé a obtenu 13,484 voix, M. Lavertujon 13,444; M. Curé avait donc 40 voix de plus que son concurrent; il a été proclamé député. Des protestations ont été présentées contre cette élection. Deux protestations se plaignent de ce que dans plusieurs circonscriptions le scrutin a été ouvert avant huit heures; cette question a été jugée par la Chambre, et le bureau se borne à faire remarquer que les cartes de convocation pour les circonscriptions indiquaient que l'heure de l'ouverture du scrutin serait avancée. Une troisième protestation signale la défense faitue par certains électeurs de séjourner dans la salle des élections, où ils se livraient, suivant leurs déclarations, à la surveillance des voix. Les auteurs des protestations, dit M. le rapporteur, voient là une violation de la loi: C'est là une erreur, car il n'est pas permis de circuler dans la salle des scrutiniers sans justification scientifique. Une protestation émanant des citoyens de Bordeaux, s'étant présentés dans des communes rurales un manuel électoral à la main, pour veiller à la conduite des opérations électorales, n'ont pas pu remplir leur mission. Mais les communes rurales sont majeures en matière d'élection et la loi ne les a pas placées sous la surveillance de tuteurs venus du chef-lieu. Une autre protestation signale une commune où le scrutin a été fermé une heure plus tard que ne le veut la loi. Ce n'est pas là un grief qui puisse viser l'élection. La protestation la plus importante est celle de M. Lavertujon, le concurrent de M. Curé. Cette protestation signale en premier lieu 18 électeurs inscrits après la clôture des listes: 6 fonctionnaires civils, 12 militaires. Sur ces 18 électeurs, 3 seulement ont pris part au scrutin. Les lois électorales antérieures, notamment celle du 16 mai
salle des scrutiniers sans justification scientifique. Une protestation émanant des citoyens de Bordeaux, s'étant présentés dans des communes rurales un manuel électoral à la main, pour veiller à la conduite des opérations électorales, n'ont pas pu remplir leur mission. Mais les communes rurales sont majeures en matière d'élection et la loi ne les a pas placées sous la surveillance de tuteurs venus du chef-lieu. Une autre protestation signale une commune où le scrutin a été fermé une heure plus tard que ne le veut la loi. Ce n'est pas là un grief qui puisse viser l'élection. La protestation la plus importante est celle de M. Lavertujon, le concurrent de M. Curé. Cette protestation signale en premier lieu 18 électeurs inscrits après la clôture des listes: 6 fonctionnaires civils, 12 militaires. Sur ces 18 électeurs, 3 seulement ont pris part au scrutin. Les lois électorales antérieures, notamment celle du 16 mai 1850, portaient que les fonctionnaires pourraient être inscrits sur les listes électorales sans être astreints aux mêmes délais que les autres citoyens. Cette exception n'a pas été reproduite dans le décret du 2 février 1852; mais les lois antérieures ne sont abrogées que en ce qu'elles ont de contraire à ses propres dispositions. L'exception relative à l'inscription des fonctionnaires est donc toujours en vigueur. En tout état de cause, ce ne seraient pas les 18 voix de ces électeurs qui devraient être retranchées à M. Curé, mais seulement celles des 7 qui ont pris part au vote. La protestation de M. Lavertujon signale en outre 23 condamnés non réhabilités, 17 étrangers non naturalisés qui illégalement portaient sur les listes électorales, ont pris part au vote, et 27 condamnés ou étrangers qui, également inscrits sur les listes, ont, à la protestation, probablement voté. Les inscriptions dont il s'agit ont été faites dans des délais légaux c'est alors qu'il fallait réclamer. À partir de la clôture, toute réclamation est contraire au principe de la permanence des listes, et tous les citoyens inscrits ont le droit de voter. La doctrine contraire pouvait donner lieu aux plus graves abus, je me borne à ajouter
ses propres dispositions. L'exception relative à l'inscription des fonctionnaires est donc toujours en vigueur. En tout état de cause, ce ne seraient pas les 18 voix de ces électeurs qui devraient être retranchées à M. Curé, mais seulement celles des 7 qui ont pris part au vote. La protestation de M. Lavertujon signale en outre 23 condamnés non réhabilités, 17 étrangers non naturalisés qui illégalement portaient sur les listes électorales, ont pris part au vote, et 27 condamnés ou étrangers qui, également inscrits sur les listes, ont, à la protestation, probablement voté. Les inscriptions dont il s'agit ont été faites dans des délais légaux c'est alors qu'il fallait réclamer. À partir de la clôture, toute réclamation est contraire au principe de la permanence des listes, et tous les citoyens inscrits ont le droit de voter. La doctrine contraire pouvait donner lieu aux plus graves abus, je me borne à ajouter que telle est la opinion constante du conseil d'Etat et celle qu'a adoptée la cour de cassation elle-même dans un cas où il s'agissait de la composition du jury. La protestation se plaint de ce qu'on a ajouté sur ces listes électorales des noms d'officiers qui ne devaient pas y être. Elle a essayé d'établir ici une confusion entre les officiers sans troupe qui sont à poste fixe et paient la cote mobilière et personnelle et par conséquent sont électeurs, et ceux qui appartiennent à un corps et ne peuvent voter qu'au lieu de leur domicile. Un certificat émanant de la mairie de Bordeaux nous a prouvé que les officiers qui ont pris part au vote étaient tous officiers sans troupe ou officiers retraités et régulièrement inscrits sur les listes électorales. Les auteurs de la protestation allèguent encore qu'on a retranché sur les listes 27 électeurs. Je me borne à répondre qu'aucun de ces électeurs n'a réclamé. M. Lavertujon tirait de sa situation de rédacteur en chef de la Gironde une force immense. Cependant la protestation se plaint de l'abus des communiqués envoyés au journal. Eh bien! la lecture des articles de la Gironde démontre que les communiqués étaient nécessités
être. Elle a essayé d'établir ici une confusion entre les officiers sans troupe qui sont à poste fixe et paient la cote mobilière et personnelle et par conséquent sont électeurs, et ceux qui appartiennent à un corps et ne peuvent voter qu'au lieu de leur domicile. Un certificat émanant de la mairie de Bordeaux nous a prouvé que les officiers qui ont pris part au vote étaient tous officiers sans troupe ou officiers retraités et régulièrement inscrits sur les listes électorales. Les auteurs de la protestation allèguent encore qu'on a retranché sur les listes 27 électeurs. Je me borne à répondre qu'aucun de ces électeurs n'a réclamé. M. Lavertujon tirait de sa situation de rédacteur en chef de la Gironde une force immense. Cependant la protestation se plaint de l'abus des communiqués envoyés au journal. Eh bien! la lecture des articles de la Gironde démontre que les communiqués étaient nécessités par les attaques dirigées contre l'administration; On avait déjà donné deux avertissements à la Gironde. Lui donner un troisième, eût été détruire l'homme du candidat et le candidat lui-même. Le système des communiqués tel qu'il a été appliqué dans cette circonstance a été un hommage rendu à la liberté électorale. En résumé, le bureau a examiné les pièces envoyées à l'appui de la protestation. Il a entendu M. Gare et M. Lavertujon; et d'un examen approfondi est résulté pour lui la preuve que l'électorat de la Gironde est celui où les compétitions ont eu la plus de liberté. Le bureau propose donc à la Chambre de valider l'élection de la 1ère circonscription de la Gironde. Je me permets, Messieurs, d'exprimer ici une opinion qui est mienne, en vous avertissant toutefois que je parle en mon nom seul. Moi, personnellement, je ne suis pas l'ennemi des candidatures officielles. Je n'admets pas que le gouvernement puisse s'isoler complètement des opérations électorales, mais si le gouvernement des populations veut Tel candidat me convient, un autre m'est indifférent, tel autre m'enléve mes déplaisirs, il doit à ce dernier la plus entière impartialité, et par sa déclaration, il s'engage à apporter l'examen de la loi
En résumé, le bureau a examiné les pièces envoyées à l'appui de la protestation. Il a entendu M. Gare et M. Lavertujon; et d'un examen approfondi est résulté pour lui la preuve que l'électorat de la Gironde est celui où les compétitions ont eu la plus de liberté. Le bureau propose donc à la Chambre de valider l'élection de la 1ère circonscription de la Gironde. Je me permets, Messieurs, d'exprimer ici une opinion qui est mienne, en vous avertissant toutefois que je parle en mon nom seul. Moi, personnellement, je ne suis pas l'ennemi des candidatures officielles. Je n'admets pas que le gouvernement puisse s'isoler complètement des opérations électorales, mais si le gouvernement des populations veut Tel candidat me convient, un autre m'est indifférent, tel autre m'enléve mes déplaisirs, il doit à ce dernier la plus entière impartialité, et par sa déclaration, il s'engage à apporter l'examen de la loi à l'attention la plus scrupuleuse. J'arrive à l'élection de Bordeaux. Après s'être présenté d'abord sous d'autres auspices, M. Curé, candidat du gouvernement aux dernières élections, est aujourd'hui partie de la majorité. La question se pose donc entre lui et M. Lavergne. L'administration a-t-elle été impartiale ? Je ne le crois pas, il y a ou entre les deux candidats des inégalités qu'il est bon de relever. Le gouvernement traite ici la question électorale, il accuse l'administration de partialité : les électeurs de l'opposition n'ont pu se réunir qu'au nombre de quinze ou vingt, tandis que les partisans de M. Curé ont eu des réunions de plusieurs centaines de personnes. Il est, continue l'orateur, une autre circonstance que je veux mentionner. Il y a une chose que je respecte encore plus que l'administration, c'est la justice des tribunaux. Ce que je désire le plus au monde, c'est que l'inviolable renommée de la justice française ne puisse jamais être soupçonnée. C'est donc l'empire de la déclaration que je signe, si une certaine inégalité de justice dans les faits de cette élection, quand je vois les amis et les adversaires de M. Lavergne inégalement condamnés pour la même contravention. Voici une autre inégalité
pas, il y a ou entre les deux candidats des inégalités qu'il est bon de relever. Le gouvernement traite ici la question électorale, il accuse l'administration de partialité : les électeurs de l'opposition n'ont pu se réunir qu'au nombre de quinze ou vingt, tandis que les partisans de M. Curé ont eu des réunions de plusieurs centaines de personnes. Il est, continue l'orateur, une autre circonstance que je veux mentionner. Il y a une chose que je respecte encore plus que l'administration, c'est la justice des tribunaux. Ce que je désire le plus au monde, c'est que l'inviolable renommée de la justice française ne puisse jamais être soupçonnée. C'est donc l'empire de la déclaration que je signe, si une certaine inégalité de justice dans les faits de cette élection, quand je vois les amis et les adversaires de M. Lavergne inégalement condamnés pour la même contravention. Voici une autre inégalité que je n'impute à personne, que j'impute à la loi elle-même. Il y a en France un certain nombre de lois restrictives de la liberté de l'imprimerie, et en accordant certaine franchise pendant les vingt jours de la période électorale, on n'abroge pas pour cela ces lois sur l'imprimerie. Eh bien, que arrive-t-il ? Dans cette guerre d'affiches que se font les candidats, le candidat de l'opposition ne peut répondre par une affiche qu'au bout de vingt-quatre heures, tandis que le candidat du gouvernement peut afficher au bout de deux heures. Si le gouvernement, dans ces luttes, restait un magistrat et ne devenait pas un agent électoral, il ne ferait pas jouir ainsi son candidat de son privilège de gouvernement. Je ne parle pas du formidable appareil de l'administration française qui est mis au service du candidat officiel. Nous avons tous ici le sentiment de l'exagération de notre centralisation et du nombre de nos subalternes qui dépendent du ministre de l'intérieur. Un grand citoyen, le général Cavaignac, s'est plaint un jour de l'énormité des pouvoirs qu'il avait en main dont il souffrait, disait-il, et la France avec lui. (Bruit et rires.) L'administration française est trop puissante, et quel poids ne
bien, que arrive-t-il ? Dans cette guerre d'affiches que se font les candidats, le candidat de l'opposition ne peut répondre par une affiche qu'au bout de vingt-quatre heures, tandis que le candidat du gouvernement peut afficher au bout de deux heures. Si le gouvernement, dans ces luttes, restait un magistrat et ne devenait pas un agent électoral, il ne ferait pas jouir ainsi son candidat de son privilège de gouvernement. Je ne parle pas du formidable appareil de l'administration française qui est mis au service du candidat officiel. Nous avons tous ici le sentiment de l'exagération de notre centralisation et du nombre de nos subalternes qui dépendent du ministre de l'intérieur. Un grand citoyen, le général Cavaignac, s'est plaint un jour de l'énormité des pouvoirs qu'il avait en main dont il souffrait, disait-il, et la France avec lui. (Bruit et rires.) L'administration française est trop puissante, et quel poids ne donne-t-on pas à une candidature quand on met à son service toute cette armée d'auxiliaires, gardes champêtres et employés de tout ordre ? (Bruit.) Je passe à une partie importante du rapport, celle où est signalée cette qu'on appelle la situation parfaite de M. Lavergne la force officielle lui aurait donnée, dit-on, sa qualité de directeur d'un journal considérable : mais loin d'être pour lui une force, c'était là pour lui une faiblesse, tumulte. Si indeed, quand la liberté de la presse existait en France, c'était une force immense que d'être le directeur ou l'éditeur d'un journal. Mais aujourd'hui la liberté de la presse existe-t-elle ? (Réclamations.) On ne pourra soutenir qu'elle existe, car le journal de M. Lavergne était pour lui un étrange embaras, tandis que le journal de la préfecture était pour M. Curé un auxiliaire si précieux. Celui qui soutenait l'élection de M. Curé faisait en effet dans le journal de la préfecture tout ce qu'il voulait. M. Hugelmans fait à cet égard de curieuses confidences à ses actionnaires. Il leur a appris que ses collaborateurs et lui signaient sur les mandatins ce que leur main n'avait pas écrit, ce que leur cœur n'avait pas dicté, mais