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Biron, à qui Custines avait demandé un secours, a voulu le conduire lui-même & s'être mis volontairement sous les ordres d’un général qui se voit sous les sceaux, il y a quelques mois. Ces vérités qui, occupées par nos armées ne craignent pas cependant de venir porter hautement leurs plaintes devant les représentants du peuple : ces généraux d'une conduite modeste & fidèle, ne nous rappellent pas les anciennes vertus de Rome, voilà des faits bien dignes de remarque. Ils prouvent que la révolution se fait dans nos milieux comme dans nos faits. Le comité de législation a reproduit la discussion du projet de décret sur les substitutions. On a fait une nouvelle lecture des deux premiers articles déjà décrétés, & le chapitre a été adopté en ces termes : « Les substitutions ouvertes après la publication du prévoyant décret, n’auront d'effet qu’en faveur de ceux seuls qu'auraient alors recueilli les biens substitués, ou le droit de les réclamer. » L’Assemblée a chargé son conseil de lui faire inclemment un rapport sur les mesures à prendre. On se rappelle que la Convention, informée par le capitaine Duvivier de l'île de la Guadeloupe étant en pleine révolte, avait décrété l'armement d’un vaisseau de 74 canons pour se rendre avec le Républicain & quatre frégates aux Îles-du-Vent, ainsi que le transport de trois bataillons de gardes nationales. Aujourd'hui, sur la demande du ministre de la guerre, l'Assemblée l’a autorisé à saner partir trois autres bataillons de gardes nationales ou de troupes de ligne, & à les convoyer sur des flûtes de transport. Du 20 décembre, 1792. On a entré dès le commencement de ce transfert, un rapport du comité de sûreté générale sur l'état des prisons de Paris. Les commissaires chargés d’en faire la visite se sont acquittés de leur raison avec cet argument que des hommes doivent prendre pour leurs séjour : plusieurs de ces malheureux ont été renfermés pour de très légères causes, & même sans qu’il ait été lancé contre eux de mandats d’arrêt. A St. Lazare, les commissaires n’ont trouvé que le citoyen Capitaine dont les plaintes ont
vaisseau de 74 canons pour se rendre avec le Républicain & quatre frégates aux Îles-du-Vent, ainsi que le transport de trois bataillons de gardes nationales. Aujourd'hui, sur la demande du ministre de la guerre, l'Assemblée l’a autorisé à saner partir trois autres bataillons de gardes nationales ou de troupes de ligne, & à les convoyer sur des flûtes de transport. Du 20 décembre, 1792. On a entré dès le commencement de ce transfert, un rapport du comité de sûreté générale sur l'état des prisons de Paris. Les commissaires chargés d’en faire la visite se sont acquittés de leur raison avec cet argument que des hommes doivent prendre pour leurs séjour : plusieurs de ces malheureux ont été renfermés pour de très légères causes, & même sans qu’il ait été lancé contre eux de mandats d’arrêt. A St. Lazare, les commissaires n’ont trouvé que le citoyen Capitaine dont les plaintes ont si souvent retenti dans la Convention nationale. A St. Péaguet, ils ont trouvé 14 prisonniers dont deux n’ont été arrêtés sur des soupçons dont il n’y a pas eu de preuves, & ils ont cru que ces deux hommes devraient être élargis. A la libération, 14 détenus, 10 gardes-du-corps, & 4 fabricants de faux assignats. A la force, 13 prisonniers, tous détenus pour des délits graves. A Bicêtre, 249 prisonniers détenus en vertu de leurs licences de la police corrective. A la conciergerie, 290 prisonniers, dont 33 sont des déserteurs prussiens, quoiqu’on ait dit que c’étaient des émigrés. La Convention a renvoyé ce rapport au nouveau conseil de la justice pour faire exécuter les lois et libérer les détenus. Elle a lu une adresse dans laquelle les habitants du pays de Nancy-Sarrebrück, expriment le désir d’être liés & unis à la France. La Convention a chargé son comité de législation de lui faire un rapport sur la manière dont la nation française doit accorder sa protection aux peuples qui la réclament. Quand la Convention nationale déclara que la patrie était en danger, elle autorisa par un décret les directoires de département & de district à expédier des circulaires sur les
4 fabricants de faux assignats. A la force, 13 prisonniers, tous détenus pour des délits graves. A Bicêtre, 249 prisonniers détenus en vertu de leurs licences de la police corrective. A la conciergerie, 290 prisonniers, dont 33 sont des déserteurs prussiens, quoiqu’on ait dit que c’étaient des émigrés. La Convention a renvoyé ce rapport au nouveau conseil de la justice pour faire exécuter les lois et libérer les détenus. Elle a lu une adresse dans laquelle les habitants du pays de Nancy-Sarrebrück, expriment le désir d’être liés & unis à la France. La Convention a chargé son comité de législation de lui faire un rapport sur la manière dont la nation française doit accorder sa protection aux peuples qui la réclament. Quand la Convention nationale déclara que la patrie était en danger, elle autorisa par un décret les directoires de département & de district à expédier des circulaires sur les caisses nationales, pour les frais d’armement & équipement des gardes nationales & pour tout ce qui intéresserait la défense de la République. Aujourd'hui les circonstances étant changées, Cambac a demandé & il a obtenu le rapport de ce décret. L’Assemblée allait reprendre la discussion sur le procès de Louis XVI. Un membre a demandé le rappel du décret rendu sur la motion de Philippe, en observant qu’il était utile de laisser aux opinions la plus grande latitude, pour ramener enfin tous les esprits à des points communs, à des questions simples dont la solution achèvera la décision de cette affaire. Cette opinion a prévalu. Un autre a pris la parole. Il a cru de l’intérêt de la nation de juger Louis XVI. Est-il de la justice de le punir ? Il est une vérité politique qui n’a point échappé à l’orateur, c’est que rien ne peut donner plus d’aversion pour la royauté que l’existence d’un Roi dont on pourrait craindre encore les permutations. I 2 3 3 aies mais si cette véritable possibilité peut être produite, de vue, il est une autre que l’on ne devrait jamais oublier; c'est que quand on parviendra à exterminer tous les Rois, si les
Un membre a demandé le rappel du décret rendu sur la motion de Philippe, en observant qu’il était utile de laisser aux opinions la plus grande latitude, pour ramener enfin tous les esprits à des points communs, à des questions simples dont la solution achèvera la décision de cette affaire. Cette opinion a prévalu. Un autre a pris la parole. Il a cru de l’intérêt de la nation de juger Louis XVI. Est-il de la justice de le punir ? Il est une vérité politique qui n’a point échappé à l’orateur, c’est que rien ne peut donner plus d’aversion pour la royauté que l’existence d’un Roi dont on pourrait craindre encore les permutations. I 2 3 3 aies mais si cette véritable possibilité peut être produite, de vue, il est une autre que l’on ne devrait jamais oublier; c'est que quand on parviendra à exterminer tous les Rois, si les Français s'avillissent à tourner encore une fois leurs regards vers la royauté, ils ne seraient pas assez d’idoles à encenser, et que le sang qu'ils auraient pu produire pour satisfaire leur vengeance, leur ferait peut-être qu'accorder un retour à l'esclavage. Si n'est pas de l'intérêt de la nation de juger Louis XVI, serait-il mieux de sa justice de le punir? L’orateur n'a pas craint de retracer ici quelques évènements du règne de Louis XVI. Il l'a peint, à son avènement au trône, renonçant à une partie des prétendus droits que ses prédécesseurs avaient usurpés; abolissant la servitude dans ce qu'on appelait alors ses domaines, s'intéressant dans son conseil des hommes que la voix publique lui désignait, même les étrangers qui avaient fait l'unanimité les yeux du peuple; et si prodigue d'abîme en abîme par les hommes de probité et par les fripons qui lui avaient été barbarement dédiés. Rosset a ajouté qu'il serait d'autant plus juste de chercher à juger ou à punir Louis XVI, qu'il est déjà jugé et puni plus sévèrement qu'il n'en avait été menacé par la constitution. Une sévérité plus grande, ne serait qu'un acte de fibleté, de lâcheté, qu'un signe certain de fureur ou de
Louis XVI, serait-il mieux de sa justice de le punir? L’orateur n'a pas craint de retracer ici quelques évènements du règne de Louis XVI. Il l'a peint, à son avènement au trône, renonçant à une partie des prétendus droits que ses prédécesseurs avaient usurpés; abolissant la servitude dans ce qu'on appelait alors ses domaines, s'intéressant dans son conseil des hommes que la voix publique lui désignait, même les étrangers qui avaient fait l'unanimité les yeux du peuple; et si prodigue d'abîme en abîme par les hommes de probité et par les fripons qui lui avaient été barbarement dédiés. Rosset a ajouté qu'il serait d'autant plus juste de chercher à juger ou à punir Louis XVI, qu'il est déjà jugé et puni plus sévèrement qu'il n'en avait été menacé par la constitution. Une sévérité plus grande, ne serait qu'un acte de fibleté, de lâcheté, qu'un signe certain de fureur ou de crainte. Une grande nation ne doit pas s'avilir jusqu'à mettre en pratique les maximes des despotes. La domination de ceux-ci ne peut se consolider que par la terreur. On ne faut pas se permettre pour l'avenir le prestigé de la puissance absente à un soufflet, sur un si grand nombre de ses semblables? Quelle lâcheté n'y aura-t-il pas à ces millions, s'ils s'abattent eux-mêmes aux mêmes moyens pour attester leur indépendance? Après avoir établi que ni l’intérêt, ni la justice ne commande, il s'appliquera à ces suppliciens, l’orateur termine son discours par une invocation à l'humanité. Il dit : « la nation française se est délivrée pour jamais du fléau des Rois. N'est-elle pas suffisamment vengée ? Ne peut-elle donc l'être que de sa rage et toujours du crime ? .. Et ce sera dans le sein des plais, l'asile des sciences et des arts qu'on provoquera sa fureur. Ô vous qu'un excès de sensibilité pourrait égarer, vous du sang ! La délivrance du genre humain ne nous expose-t-elle pas assez à enlever la paix ? Et vous hommes féroces qui, si souvent divisez la vengeance publique pour envelopper sous un voile professe vos vengeances particulières, n'auriez-vous pas asséz de
de ses semblables? Quelle lâcheté n'y aura-t-il pas à ces millions, s'ils s'abattent eux-mêmes aux mêmes moyens pour attester leur indépendance? Après avoir établi que ni l’intérêt, ni la justice ne commande, il s'appliquera à ces suppliciens, l’orateur termine son discours par une invocation à l'humanité. Il dit : « la nation française se est délivrée pour jamais du fléau des Rois. N'est-elle pas suffisamment vengée ? Ne peut-elle donc l'être que de sa rage et toujours du crime ? .. Et ce sera dans le sein des plais, l'asile des sciences et des arts qu'on provoquera sa fureur. Ô vous qu'un excès de sensibilité pourrait égarer, vous du sang ! La délivrance du genre humain ne nous expose-t-elle pas assez à enlever la paix ? Et vous hommes féroces qui, si souvent divisez la vengeance publique pour envelopper sous un voile professe vos vengeances particulières, n'auriez-vous pas asséz de victimes dans les marchés que l'indigence ou le sort des armes ramenèrent vers une patrie qu'ils ont si criminellement trahie ? » Grégoire a pris la parole après Rosset. Son discours a roulé sur deux points qu’il a établis en principe. 1°. Un Roi constitutionnel des Français est jugeable pour des faits étrangers à l’exercice de la royauté. 2°. quand même on supposerait que le Roi ne peut être traduit devant aucune autorité constitutionnelle, cette prérogative s’évanouit devant l’autorité nationale. Pour prouver son premier principe, Grégoire se reporte au temps, où, dans l'Assemblée constituante, il combattit l’inviolabilité royale, lorsqu’il s’agissait de en faire une loi constitutionnelle; et il raconte à l’Assemblée comment il lutta contre les partisans de la prérogative royale, comment tous ses efforts furent vains, et comment il arriva enfin, que la constitution se trouva en contradiction avec elle-même en déclarant à-la-fois, dans le chapitre de la souveraineté, qu’il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi, si que la personne du Roi est inviolable. Après ce récit, l’orateur en vient à son second principe : si cela est encore aux constituants qu’il reproche, mais un peu tard, de n’avoir admis aucune exception dans
des faits étrangers à l’exercice de la royauté. 2°. quand même on supposerait que le Roi ne peut être traduit devant aucune autorité constitutionnelle, cette prérogative s’évanouit devant l’autorité nationale. Pour prouver son premier principe, Grégoire se reporte au temps, où, dans l'Assemblée constituante, il combattit l’inviolabilité royale, lorsqu’il s’agissait de en faire une loi constitutionnelle; et il raconte à l’Assemblée comment il lutta contre les partisans de la prérogative royale, comment tous ses efforts furent vains, et comment il arriva enfin, que la constitution se trouva en contradiction avec elle-même en déclarant à-la-fois, dans le chapitre de la souveraineté, qu’il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi, si que la personne du Roi est inviolable. Après ce récit, l’orateur en vient à son second principe : si cela est encore aux constituants qu’il reproche, mais un peu tard, de n’avoir admis aucune exception dans la loi de l'inviolabilité qui, selon lui, ne devrait s’étendre qu’aux actes administratifs et non aux délits personnels. C’est ainsi que Grégoire a soutenu cette question, qu’il avait posé ses principes, puis appliqué à leur application, ou plutôt n’en avant que faire, il soutient que Louis XVI ne fut jamais roi constitutionnel, et que la proclamation qu’il fit en s’enfuyant à l'Varennes, était une véritable abdication. Il est vrai qu’il parut ensuite accepter cette constitution; mais Grégoire disait alors aux législateurs : Il jure à tout, et ne tiendra rien. Donc, Louis XVI n’a pas accepté, donc il est jugeable. La discussion a été suspendue. Le comité de justice est venu se porter dénonciateur du tribunal criminel créé le 17 août, pour s’être emparé des fonctions du tribun de police correctionnelle, et plusieurs membres se sont plaints des jugements illégitimes et arbitraires tendus par ce tribunal, et ont demandé qu’il fut sur-le-champ suspendu de ses fonctions. Cette proposition est ajournée, et le comité de législation est chargé d'en faire un rapport. La Convention a décrié que les volubilités du Lot relèveront provisoirement à Paris, que le commissaire des guerres sera mandé à la barre. Le ministre des affaires étrangères presente
roi constitutionnel, et que la proclamation qu’il fit en s’enfuyant à l'Varennes, était une véritable abdication. Il est vrai qu’il parut ensuite accepter cette constitution; mais Grégoire disait alors aux législateurs : Il jure à tout, et ne tiendra rien. Donc, Louis XVI n’a pas accepté, donc il est jugeable. La discussion a été suspendue. Le comité de justice est venu se porter dénonciateur du tribunal criminel créé le 17 août, pour s’être emparé des fonctions du tribun de police correctionnelle, et plusieurs membres se sont plaints des jugements illégitimes et arbitraires tendus par ce tribunal, et ont demandé qu’il fut sur-le-champ suspendu de ses fonctions. Cette proposition est ajournée, et le comité de législation est chargé d'en faire un rapport. La Convention a décrié que les volubilités du Lot relèveront provisoirement à Paris, que le commissaire des guerres sera mandé à la barre. Le ministre des affaires étrangères presente à la Convention, une note officielle du canton de Berne, qui lui a été adressée par le général Montechiu. Dans cette note, le canton de Berne sollicite la ratification du traité conclu entre son député et le général François, et proteste de la ferme résolution où il est, de ne pas rompre avec la France. Montechiu ajoute que ce canton a donné ordre au tiers des troupes Suisses qui sont à Genève, de se retirer ; qu’un autre tiers se retirera après la ratification du traité, et le reste des troupes partira ensuite. Ces pièces ont été renvoyées au comité diplomatique. Les subsistances étaient à l'ordre du jour. Le rapporteur du comité d’agriculture et de commerce a fait une seconde lecture de son projet de décret, et la discussion s’est ouverte. Ferrand (237) a parlé en faveur de la liberté la plus absolue pour le commerce des grains. Selon lui, les mesures de secours, d’abondance, les monoopoles privilégiés, les magasins confiés aux municipalités sont des moyens de resource, toujours destructeurs de l’agriculture, toujours ruineux pour le commerce. Pour montrer que c’est avec la liberté que le commerce se forme, et qu’avec le commerce, le prix se met bientôt partout au
pas rompre avec la France. Montechiu ajoute que ce canton a donné ordre au tiers des troupes Suisses qui sont à Genève, de se retirer ; qu’un autre tiers se retirera après la ratification du traité, et le reste des troupes partira ensuite. Ces pièces ont été renvoyées au comité diplomatique. Les subsistances étaient à l'ordre du jour. Le rapporteur du comité d’agriculture et de commerce a fait une seconde lecture de son projet de décret, et la discussion s’est ouverte. Ferrand (237) a parlé en faveur de la liberté la plus absolue pour le commerce des grains. Selon lui, les mesures de secours, d’abondance, les monoopoles privilégiés, les magasins confiés aux municipalités sont des moyens de resource, toujours destructeurs de l’agriculture, toujours ruineux pour le commerce. Pour montrer que c’est avec la liberté que le commerce se forme, et qu’avec le commerce, le prix se met bientôt partout au niveau, il cite en exemple l’Angleterre. Durant les 40 années antérieures à l’année 1651, et les 10 années suivantes, pendant lesquelles il y a eu guerre, paix, abondance et disette ; le prix n'a pas haussé, et c’est de cette expérience qu'on a conclu chez ce peuple, qu’il était sage de favoriser l’exportation par des gratifications garanties par de bonnes lois. Le citoyen Beffroi a présenté cette question sous d’autres points de vue. « Le vice que vous cherchez à détruire, a-t-il dit, est tout entier dans la conception, comme principe, d’une maxime vraie en soi, mais qui ne devrait être que la conséquence de lois antérieures, propres à maintenir, à toujours, l’équilibre entre la demande et le besoin ; de cette maxime, que la libre circulation des grains doit être maintenue, maxime qui, par le renversement de l’ordre dans lequel on l’a placée, produirait infiniment plus de maux dont la multitude et la durée ne pourraient manquer de porter la liberté. « Dans quelles circonstances la circulation intérieure des grains, doit-elle être parfaitement libre? C’est, dit Beffroi, lorsque des lois douces, sages, prévoyantes, intelligibles à tous, et d’une facile exécution, alimentent la subsistance de tous, de la manière qu’il
de favoriser l’exportation par des gratifications garanties par de bonnes lois. Le citoyen Beffroi a présenté cette question sous d’autres points de vue. « Le vice que vous cherchez à détruire, a-t-il dit, est tout entier dans la conception, comme principe, d’une maxime vraie en soi, mais qui ne devrait être que la conséquence de lois antérieures, propres à maintenir, à toujours, l’équilibre entre la demande et le besoin ; de cette maxime, que la libre circulation des grains doit être maintenue, maxime qui, par le renversement de l’ordre dans lequel on l’a placée, produirait infiniment plus de maux dont la multitude et la durée ne pourraient manquer de porter la liberté. « Dans quelles circonstances la circulation intérieure des grains, doit-elle être parfaitement libre? C’est, dit Beffroi, lorsque des lois douces, sages, prévoyantes, intelligibles à tous, et d’une facile exécution, alimentent la subsistance de tous, de la manière qu’il ne s’écoule mais d'un territoire, au-delà du superflu la consommation des individus qu'il le puisse. La liberté de la circulation extérieure des grains ne devrait donc pas servir de base aux lois économiques. Elle doit au contraire en être l’élément et naturel. C’est à ce renversement de principes que Beffroi attache l’inutilité des lois faites jusqu'à présent sur la circulation des grains, et les désastres qui en ont été la suite. Il prétend même que le système des économistes n’a été soutenu, que parce qu'il suvit le gouvernement despotique qui ne peut se conserver qu’en multipliant les moyens d’amonceler des trésors dans les mains de quelques individus, afin de tenir toujours la masse du peuple dans la dépendance. Mais, disent les économistes, il ne faut pas mettre le droit de propriété du cultivateur ; il ne faut point gêner la liberté du commerce. D’accord, répond Beffroi : mais l’existence n’est-elle pas la première et la plus légitime de toutes les propriétés? « Parcourez les campagnes, prouve aux pauvres que vos lois sont bonnes, il vous dira : Je vois ce qui se passe autour de moi, je suis victime des manœuvres de je le sens ; j’ai sans doute un
attache l’inutilité des lois faites jusqu'à présent sur la circulation des grains, et les désastres qui en ont été la suite. Il prétend même que le système des économistes n’a été soutenu, que parce qu'il suvit le gouvernement despotique qui ne peut se conserver qu’en multipliant les moyens d’amonceler des trésors dans les mains de quelques individus, afin de tenir toujours la masse du peuple dans la dépendance. Mais, disent les économistes, il ne faut pas mettre le droit de propriété du cultivateur ; il ne faut point gêner la liberté du commerce. D’accord, répond Beffroi : mais l’existence n’est-elle pas la première et la plus légitime de toutes les propriétés? « Parcourez les campagnes, prouve aux pauvres que vos lois sont bonnes, il vous dira : Je vois ce qui se passe autour de moi, je suis victime des manœuvres de je le sens ; j’ai sans doute un droit primitif au produit du sol que je seme ; je veux bien partager mon nécellaire avec mes frères de toute la république : mais qu’on me prouve deux choses : la première, que c’est pour le soulager que je me prive ; la seconde, qu'il me reste l’indispensable nourriture. Donnez-moi du pain d’abord et je vous écouterai ; car, quand j’ai faim, je ne puis rien entendre. » On ne parviendra donc point à établir un équilibre entre la consommation et le besoin, tant que la densité de première nécessité sera consacrée comme commerce libre dans la totalité. On ne sera jamais en mesure de parer aux événements déstabilisants qui peuvent anéantir les recours, tant qu’on ne conserve à la disposition du peuple, sous la sage garde des lois et la surveillance du gouvernement, un approvisionnement égal à la consommation d’une année. Ces vues développées d’une manière élégante et précise par l’orateur, ont été couvent applaudissantes. Il a terminé son discours en possédant les bases sur lesquelles la nouvelle loi devait être établie. Les voici : Défendre expressément la réunion de plusieurs lots de ferme en une seule exploitation. Moyen direct de détruire les accaparements, et de favoriser l’agriculture