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M. Pierre Masse qui, rappelons-le incidemment, fut député de la Seine-inférieure et sous-secrétaire d’Etat dans le dernier Cabinet Poincaré. Après une réplique possible du ministère public et quelques dernières protestations des accusés contre les poursuites qui les ont menés sur ces bancs, la Cour, en chambre de conseil, arrêtera les termes de son jugement. Dès l’ouverture de la sixième audience, sous la présidence de M. Lebrun, la parole est donc à l’avocat de l’ancien garde des Sceaux. La plaidoirie de M. Masse Sur son client, commence-t-il par dire, est accusé d'un crime de forfaiture, pour s’être déclaré fauteur. Nul pointant' de tous les témoins appelés par l’accusation, n’a déclaré que M. L'ère avait agi par faveur. Non, M. Péret n'a pas forfait. Non, M. Péret n'a pas siéni par faveur. Non, il n'a pas mérité la main de la justice. De l'examen des témoins et du dossier sur lequel on a à se prononcer, il ressort qu'il ne reste rien de l'accusation. Dans le premier réquisitoire d'instance, l'inculpation se basait sur l'article 17. À peine évoquait-on alors l'article 18. Mais l'inculpation ainsi frappement basée, ne résiste pas à un nouvel examen. L'article 17 a été abandonné et l'on s'est rabattu sur l'article 18, qui ne vise que l'intention qui a guidé le crime ou le délit. Par ce dernier, est inapplicable. Il n'est qu'une pièce de musée. « Appliquer l'article 183 serait établir le concept du crime théorique ». Quant à l'article 183, on l'a suffisamment discuté ici, l'importance qu'elle avait à cette époque. « Croit-on donc que la S.N.I.A. n'a que la valeur du macaroni ? » Mais on objecte alors : l'instruction de l'autorisation a été des plus rapides. Eh quoi ! Elle a duré du 28 mars au 23 juin. N'est-ce pas assez ? Le coup de téléphone de M. Delenda. Puis passant rapidement sur tous les griefs relevés contre M. Péret : Le coup de téléphone de M. Delenda. — Mais qui y croit ? M. Delenda lui-même y croit-il encore ? Il a bien du reconnaître qu'il ne reconnaissait pas le son de la voix
sur l'article 18, qui ne vise que l'intention qui a guidé le crime ou le délit. Par ce dernier, est inapplicable. Il n'est qu'une pièce de musée. « Appliquer l'article 183 serait établir le concept du crime théorique ». Quant à l'article 183, on l'a suffisamment discuté ici, l'importance qu'elle avait à cette époque. « Croit-on donc que la S.N.I.A. n'a que la valeur du macaroni ? » Mais on objecte alors : l'instruction de l'autorisation a été des plus rapides. Eh quoi ! Elle a duré du 28 mars au 23 juin. N'est-ce pas assez ? Le coup de téléphone de M. Delenda. Puis passant rapidement sur tous les griefs relevés contre M. Péret : Le coup de téléphone de M. Delenda. — Mais qui y croit ? M. Delenda lui-même y croit-il encore ? Il a bien du reconnaître qu'il ne reconnaissait pas le son de la voix de Péret. D'ailleurs, selon de l'usage qu'un ministre s'adresse à un simple rédacteur ? Ne serait-ce pas pour le ministre qui, de fait, se jette dans la gueule du loup, que de se livrer à une démarche aussi insolite ? La signature « in extremis ». Ce qui a frappé le plus l'opinion, c'est la signature « in extremis ». Qu'on ne dramatise pas inutilement. La signature a été donnée entre la fin de la matinée et 15 h. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ne nous arrêtons donc pas sur l'hypothèse dramatique d'une signature arrachée dans la nuit, pendant que l'on fait les malles. La forfaiture ? Mais est-elle question ? L'avocat qui, prenant toutes les pièces du dossier, montre de quels renseignements favorables M. l'accusé a fait sa demande d'autorisation. Il est assez curieux de constater que, treize ans après la fin de la guerre, le sort de certaines parcelles territoriales enlevées par les traités de paix aux puissances ex-ennemies n'est pas encore fixé. À la vérité, ces territoires ne sont ni bien étendus, ni bien riches, ni bien peuplés, et leur possession ne peut exciter de grandes convoitises; leur situation maritime sur l'une des routes les plus
le plus l'opinion, c'est la signature « in extremis ». Qu'on ne dramatise pas inutilement. La signature a été donnée entre la fin de la matinée et 15 h. Tout le monde est d'accord là-dessus. Ne nous arrêtons donc pas sur l'hypothèse dramatique d'une signature arrachée dans la nuit, pendant que l'on fait les malles. La forfaiture ? Mais est-elle question ? L'avocat qui, prenant toutes les pièces du dossier, montre de quels renseignements favorables M. l'accusé a fait sa demande d'autorisation. Il est assez curieux de constater que, treize ans après la fin de la guerre, le sort de certaines parcelles territoriales enlevées par les traités de paix aux puissances ex-ennemies n'est pas encore fixé. À la vérité, ces territoires ne sont ni bien étendus, ni bien riches, ni bien peuplés, et leur possession ne peut exciter de grandes convoitises; leur situation maritime sur l'une des routes les plus fréquentées du monde leur confère cependant un certain intérêt. Il s'agit de Mokta sur la côte d'Arabie — tout le café de ce nom n'en vient pas — et des îlots rocheux d'Abou-Aïl, Zébar et Djebel-Teyr, dans la Mer Rouge. PROPOS MARITIMES: — OFFICIERS Grande-Bretagne, toujours pleine de sollicitude à l'égard des points qui jalonnent les routes maritimes, a continué de les occuper, ou tout au moins, de s'en occuper; en particulier d'y entretenir des phares récesses à la sécurité de la navigation. Mais elle n'entend pas payer seule les frais qu'elle a manifesté le désir de partager avec les principaux usagers de la route d'Extrême-Orient. Une convention est donc intervenue à Londres, à la fin de l'année dernière, entre l'Allemagne, la France, le Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon et les Pays-Bas, pour répartir les dépenses au prorata de leur tonnage respectif transitant par la Mer Rouge. L'Angleterre assume, naturellement, la plus grosse part avec 61 %; puis vient la Hollande avec 12,5 %, l'Allemagne avec 9,5 %, La France ne vient qu'en cinquième lieu avec 7 % de la dépense; pourcentage bien faible, si l'on considère que les lignes desservant nos colonies d'Extrême-Orient, du Pacifique et de Madagascar empruntent le
l'égard des points qui jalonnent les routes maritimes, a continué de les occuper, ou tout au moins, de s'en occuper; en particulier d'y entretenir des phares récesses à la sécurité de la navigation. Mais elle n'entend pas payer seule les frais qu'elle a manifesté le désir de partager avec les principaux usagers de la route d'Extrême-Orient. Une convention est donc intervenue à Londres, à la fin de l'année dernière, entre l'Allemagne, la France, le Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon et les Pays-Bas, pour répartir les dépenses au prorata de leur tonnage respectif transitant par la Mer Rouge. L'Angleterre assume, naturellement, la plus grosse part avec 61 %; puis vient la Hollande avec 12,5 %, l'Allemagne avec 9,5 %, La France ne vient qu'en cinquième lieu avec 7 % de la dépense; pourcentage bien faible, si l'on considère que les lignes desservant nos colonies d'Extrême-Orient, du Pacifique et de Madagascar empruntent le passage de la Mer Rouge. Claude RAYMBAULT. Dès le début des hostilités avec l'empire ottoman, les forces britanniques occupèrent ces quatre points et, par le traité de Lausanne du 24 juillet 1923, la Turquie renonça aux droits de propriété qu'elle avait sur eux; un accord entre les puissances intéressées devait ultérieurement fixer leur attribution définitive. Aucun arrangement n'étant intervenu depuis cette époque, la manifestation n'a pas réussi à masquer le malaise persistant dans le secteur des exportations allemandes. LE DÉPART DE PARIS DU DUC ET DE LA DUCHESSE D'YORK De gauche à droite: le duc d'York; la duchesse d'York; Lord Tyrrell, ambassadeur d'Angleterre; le général Gouraud. (Stoneview.) La Conférence de Londres a terminé ses travaux Elle a "recommandé", comme premiers remèdes à la crise allemande, le maintien des crédits actuels Les autres remèdes, a déclaré M. Laval, dépendent surtout d'une évolution d'ordre politique et moral M. Laval a promis à M. Bruning de lui rendre prochainement sa visite Londres, 23. — Conformément à la déclaration faite à la séance plénière de la conférence, mercredi 22 juillet 1931, le comité des ministres des Finances a soumis une déclaration à l'approbation de la conférence internationale. Cette déclaration, qui a été adoptée à
ultérieurement fixer leur attribution définitive. Aucun arrangement n'étant intervenu depuis cette époque, la manifestation n'a pas réussi à masquer le malaise persistant dans le secteur des exportations allemandes. LE DÉPART DE PARIS DU DUC ET DE LA DUCHESSE D'YORK De gauche à droite: le duc d'York; la duchesse d'York; Lord Tyrrell, ambassadeur d'Angleterre; le général Gouraud. (Stoneview.) La Conférence de Londres a terminé ses travaux Elle a "recommandé", comme premiers remèdes à la crise allemande, le maintien des crédits actuels Les autres remèdes, a déclaré M. Laval, dépendent surtout d'une évolution d'ordre politique et moral M. Laval a promis à M. Bruning de lui rendre prochainement sa visite Londres, 23. — Conformément à la déclaration faite à la séance plénière de la conférence, mercredi 22 juillet 1931, le comité des ministres des Finances a soumis une déclaration à l'approbation de la conférence internationale. Cette déclaration, qui a été adoptée à la séance plénière de la conférence ce matin, est la suivante: Les retraits excessifs de capitaux récemment faits en Allemagne ont provoqué une crise financière aiguë. Ces retraits ont été causés par le manque de confiance que la situation économique et budgétaire d'un pays ne justifie pas. Afin d'assurer le maintien de la stabilité financière de l'Allemagne, qui est essentiel dans l'intérêt du monde entier, les gouvernements représentés à la conférence sont prêts à coopérer, dans toute la mesure de leurs pouvoirs, à rétablir la confiance. Les gouvernements représentés à la conférence sont prêts à recommander à l'Allemagne des institutions financières de leur pays respectif les propositions suivantes, comme premiers remèdes à la situation actuelle: 1° Que le crédit de 100 millions de dollars, récemment accordé à la Reichsbank par les banques centrales, sous les auspices de la B. R. C., soit renouvelé à son échéance, pour une période de trois mois. 2° Que des mesures concertées soient prises par les établissements financiers des divers pays, en vue de maintenir le volume des crédits qu'ils ont jusqu'ici accordés à l'Allemagne. 3° La conférence recommande que la Rue des règlements internationaux soit, invitée à constituer sans retard un comité de représentants
maintien de la stabilité financière de l'Allemagne, qui est essentiel dans l'intérêt du monde entier, les gouvernements représentés à la conférence sont prêts à coopérer, dans toute la mesure de leurs pouvoirs, à rétablir la confiance. Les gouvernements représentés à la conférence sont prêts à recommander à l'Allemagne des institutions financières de leur pays respectif les propositions suivantes, comme premiers remèdes à la situation actuelle: 1° Que le crédit de 100 millions de dollars, récemment accordé à la Reichsbank par les banques centrales, sous les auspices de la B. R. C., soit renouvelé à son échéance, pour une période de trois mois. 2° Que des mesures concertées soient prises par les établissements financiers des divers pays, en vue de maintenir le volume des crédits qu'ils ont jusqu'ici accordés à l'Allemagne. 3° La conférence recommande que la Rue des règlements internationaux soit, invitée à constituer sans retard un comité de représentants nommés par les différentes banques centrales intéressées, pour faire une enquête sur les besoins immédiats de crédits supplémentaires et pour éviter la possibilité de convertir une fraction de crédits à court terme, en crédits à long terme. 4° La conférence a pris note, avec intérêt, de la communication du chancelier Brüning, relative à la garantie solidaire récemment créée par l'industrie allemande, au profit de la "Gold Discount Bank". Elle estime qu'une telle garantie doit permettre de fournir une base solide à la reprise des opérations normales du crédit international. La conférence considère que si ces mesures sont exécutées, elles constitueront la base d'une action ultérieure de plus longue haleine. La Conférence s'en tient au rapport des ministres des Finances Au cours de la séance de ce matin, MM. Snowden et Brüning ont bien essayé de faire voter d'autres textes, mais la conférence s'en est tenue purement et simplement à la proposition du comité des ministres des Finances, laquelle ne fut que légèrement modifiée dans la forme et non dans le fond. (La suite à la 2e page). BULLETIN JUSQU'A LA PROCHAINE -OOOOO-Le -OOOOO-Le des négociateurs à leur sortie du Foreign Office. — Au 1er rang, de gauche à droite: Le
Brüning, relative à la garantie solidaire récemment créée par l'industrie allemande, au profit de la "Gold Discount Bank". Elle estime qu'une telle garantie doit permettre de fournir une base solide à la reprise des opérations normales du crédit international. La conférence considère que si ces mesures sont exécutées, elles constitueront la base d'une action ultérieure de plus longue haleine. La Conférence s'en tient au rapport des ministres des Finances Au cours de la séance de ce matin, MM. Snowden et Brüning ont bien essayé de faire voter d'autres textes, mais la conférence s'en est tenue purement et simplement à la proposition du comité des ministres des Finances, laquelle ne fut que légèrement modifiée dans la forme et non dans le fond. (La suite à la 2e page). BULLETIN JUSQU'A LA PROCHAINE -OOOOO-Le -OOOOO-Le des négociateurs à leur sortie du Foreign Office. — Au 1er rang, de gauche à droite: Le groupe russe. De l'arrière: MM. Mel-Lon, Hughes. (Photo Rassia.) Paris, 23. — L' "Associated Press" a publié, le 21 juillet, le texte de l'appel adressé le 20 juin par le président von Hindenburg au président Hoover. Ce message commençait ainsi: "La terrible détresse du peuple allemand, qui est maintenant à son point extrême, nous oblige, etc..". Aussitôt, l'univers entier se effarait et les conférences de commencer. De tous les points du monde des mains se tendaient pour essayer de sauver l'Allemagne en train de se noyer. Toutefois, avant de la tirer de l'eau, il se trouvait un des sauveteurs, la France, qui voulait d'abord faire jurer à l'Allemagne de ne pas recommencer. Il y a un mois de cela et l'Allemagne n'a pas juré. Mais il faut croire aussi qu'il n'y a pas beaucoup d'eau sous ses pieds, puisqu'elle attend toujours, dans une position incommode, certes, mais qui n'est pas, comme on le disait, mortelle. Plus on va, d'ailleurs, et plus il est évident que la crise est surtout due au manque de confiance des Allemands dans leur propre monnaie. Il a suffi, en effet, de prendre des mesures contre l'exportation des capitaux et l'on a vu tout de suite
son point extrême, nous oblige, etc..". Aussitôt, l'univers entier se effarait et les conférences de commencer. De tous les points du monde des mains se tendaient pour essayer de sauver l'Allemagne en train de se noyer. Toutefois, avant de la tirer de l'eau, il se trouvait un des sauveteurs, la France, qui voulait d'abord faire jurer à l'Allemagne de ne pas recommencer. Il y a un mois de cela et l'Allemagne n'a pas juré. Mais il faut croire aussi qu'il n'y a pas beaucoup d'eau sous ses pieds, puisqu'elle attend toujours, dans une position incommode, certes, mais qui n'est pas, comme on le disait, mortelle. Plus on va, d'ailleurs, et plus il est évident que la crise est surtout due au manque de confiance des Allemands dans leur propre monnaie. Il a suffi, en effet, de prendre des mesures contre l'exportation des capitaux et l'on a vu tout de suite revenir les devises étrangères. Les Allemands, à qui les banques ne remboursent plus leurs dépôts, sont, pour vivre, obligés de venir échanger les monnaies étrangères qu'ils s'étaient procurées. Leurs voyages de vacances, qui ressemblaient à un exode, ont aussi cessé depuis qu'ils sont frappés d'une lourde pénalité et les gens qui, en prévision de ces voyages, avaient acheté des devises étrangères, vont les dégorger, ne fut-ce que pour manger. Ainsi se trouve enrayée une des premières causes de la détresse allemande: la fuite de l'or qui garantissait le mark. La seconde cause, le retrait des capitaux étrangers, peut également disparaître d'un instant à l'autre. Le chancelier Brüning, en effet, se rendant compte de l'impossibilité où il est d'obtenir des capitaux à long terme, sans fournir ces garanties politiques contre lesquelles s'élève déjà toute l'opposition de droite, a déclaré pouvoir se satisfaire à moins de frais. Il suffirait que les banques étrangères, anglaises et américaines surtout, puisque les banques françaises sont les moins engagées, maintiennent leurs crédits à court terme. L'Allemagne serait sauvée. C'est l'objet d'une recommandation qui ne soulève aucune objection : car cet argent n'est pas plus en péril aujourd'hui qu'il y a trois mois et, perdu pour perdu,
qui, en prévision de ces voyages, avaient acheté des devises étrangères, vont les dégorger, ne fut-ce que pour manger. Ainsi se trouve enrayée une des premières causes de la détresse allemande: la fuite de l'or qui garantissait le mark. La seconde cause, le retrait des capitaux étrangers, peut également disparaître d'un instant à l'autre. Le chancelier Brüning, en effet, se rendant compte de l'impossibilité où il est d'obtenir des capitaux à long terme, sans fournir ces garanties politiques contre lesquelles s'élève déjà toute l'opposition de droite, a déclaré pouvoir se satisfaire à moins de frais. Il suffirait que les banques étrangères, anglaises et américaines surtout, puisque les banques françaises sont les moins engagées, maintiennent leurs crédits à court terme. L'Allemagne serait sauvée. C'est l'objet d'une recommandation qui ne soulève aucune objection : car cet argent n'est pas plus en péril aujourd'hui qu'il y a trois mois et, perdu pour perdu, on peut le laisser là où il est. Il reste, néanmoins, à tirer la morale de ces événements. C'est facile. Une fois de plus, l'Allemagne a voulu se jouer de nous et toute l'histoire de ce dernier mois est celle d'un vaste bluff organisé contre la France, en vue de l'amener, sous le couvert de la surprise, à des décisions qui auraient compromis les réparations et le traité de Versailles. Le chantage n'a pas réussi, le gouvernement français ayant observé une attitude fort simple et qui consistait à dire : « S'il faut aider le Reich, je l'aiderai, mais je ne l'aiderai que contre garanties. » Alors du flanc de la montagne en résine est sortie une toute petite souris. M. Bruning a fait restituer par ses nationaux les devises que la souris a volées, enrayant ainsi l'exode de l'or de la Reichsbank et les banquiers américains et anglais vont cesser de rapatrier les capitaux prêtés à l'Allemagne et qu'ils auraient bien voulu remplacer par des capitaux français. Ce n'est pas une tragédie, c'est une comédie ratée, le gouvernement de M. Laval ayant, en ce qui le concerne, sagement renoncé au rôle que l'on avait décidé de lui confier. La
l'amener, sous le couvert de la surprise, à des décisions qui auraient compromis les réparations et le traité de Versailles. Le chantage n'a pas réussi, le gouvernement français ayant observé une attitude fort simple et qui consistait à dire : « S'il faut aider le Reich, je l'aiderai, mais je ne l'aiderai que contre garanties. » Alors du flanc de la montagne en résine est sortie une toute petite souris. M. Bruning a fait restituer par ses nationaux les devises que la souris a volées, enrayant ainsi l'exode de l'or de la Reichsbank et les banquiers américains et anglais vont cesser de rapatrier les capitaux prêtés à l'Allemagne et qu'ils auraient bien voulu remplacer par des capitaux français. Ce n'est pas une tragédie, c'est une comédie ratée, le gouvernement de M. Laval ayant, en ce qui le concerne, sagement renoncé au rôle que l'on avait décidé de lui confier. La Conférence de Londres tourne court. L'Allemagne vivotera encore cinq ou six mois sur les décrets-lois. La révolution, dont on nous menaçait, n'aura pas lieu. Le bilan de l'honnête débiteur ne sera pas encore déposé. Et, dans quelque temps, on recommencera : le président Hoover recevra un nouvel et pressant appel. Jusqu'au jour où cela prendra. Car l'Allemagne est tenace, nous sommes de bons garçons et ce qu'on ne nous a pas arraché aujourd'hui, en dépit de l'intervention de MM. Mellon, Stimson, Henderson et Ramsay Macdonald, on essaiera de nous le prendre demain. Le bilan du mois n'est déjà pas si défavorable : une suspension générale des paiements, la continuation des crédits à court terme. Bien des commerçants gênés s'accommoderaient de ce régime... renouvelable. UNE COLLISION D'AUTOS L'ARRÊT DE LA HAUTE-COUR LA DÉPÊCHE Deux tuées et trois personnes gravement blessées Chartres, 23. — Une épouvantable collision s'est produite, hier soir, à 15 Kilomètres de Châteaudun, à la limite des départements d'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, entre deux automobiles conduites : l'une par le docteur Lecointre, de Bressuire (Deux-Sèvres), venant de Paris avec sa famille ; l'autre par M. Allemand, attaché au service des titres du Crédit Lyonnais, à Paris, qui était allé
Jusqu'au jour où cela prendra. Car l'Allemagne est tenace, nous sommes de bons garçons et ce qu'on ne nous a pas arraché aujourd'hui, en dépit de l'intervention de MM. Mellon, Stimson, Henderson et Ramsay Macdonald, on essaiera de nous le prendre demain. Le bilan du mois n'est déjà pas si défavorable : une suspension générale des paiements, la continuation des crédits à court terme. Bien des commerçants gênés s'accommoderaient de ce régime... renouvelable. UNE COLLISION D'AUTOS L'ARRÊT DE LA HAUTE-COUR LA DÉPÊCHE Deux tuées et trois personnes gravement blessées Chartres, 23. — Une épouvantable collision s'est produite, hier soir, à 15 Kilomètres de Châteaudun, à la limite des départements d'Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher, entre deux automobiles conduites : l'une par le docteur Lecointre, de Bressuire (Deux-Sèvres), venant de Paris avec sa famille ; l'autre par M. Allemand, attaché au service des titres du Crédit Lyonnais, à Paris, qui était allé passer ses vacances à la mer et devait se rendre ce matin à son service. Mme Allemand, 25 ans, a été tuée sur le coup. Mme Lecointre fut transportée dans une clinique de Châteaudun, où elle est actuellement des son arrivée ; son fils, âgé de dix ans, est atteint d'une fracture du crâne ; son mari, le docteur Lecointre, a la cuisse gauche et l'épaule droite lésées. M. Allemand porte des contusions multiples et souffre d'une forte commotion. Seuls, deux enfants sont sortis indemnes de l'accident. Par vengeance contre le mari, la Portugaise avait tué une femme Il va comparaître aux assises de Seine-et-Oise Versailles, 23. — Demain vendredi 24 juillet, sera jugé un sujet portugais, Francisco Estèves, né en 1908 à Soisy-sous-Montmorency, accusé d'assassinat. Depuis janvier 1930, Francisco Estèves était employé comme valet de chambre chez M. le commandant Portella, attaché militaire à la légation du Portugal à Paris et qui habite une villa, 17, avenue Victor, à Soisy-sous-Montmorency. A quelques mètres de cette propriété, sur le territoire de la commune de Saint-Priat, demeurait un ménage italien, les époux Pedrigo. Le mari travaillait en qualité de terrassier dans une carrière voisine. Le 10 juillet 1930, dans le courant