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pour des revues d'appel. L'organisation des réserves devant, aux termes de la loi du 7 juillet 1900, être établie par décret, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint qui a été rédigé après entente avec M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Signé : Général L. ANDRÉ. DÉCRET portant organisation des réserves indigènes à Madagascar. (24 septembre 1903.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales, et notamment son article 18 concernant l'organisation des réserves indigènes dans chaque colonie ; Sur le rapport adressé par le Ministre de la Guerre, après avis du Ministre des Colonies et entente avec lui, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les Malgaches, libérés après avoir accompli au minimum une année de service militaire et résidant dans la colonie de Madagascar et ses dépendances, sont à la disposition de l'autorité militaire en qualité de réservistes pendant quatre années à compter du jour de leur libération. ARTICLE 2. Pendant ces quatre années, ils sont sujets à être appelés sous les drapeaux par arrêté du gouverneur général : 1° En cas de mobilisation; 2° Pour des périodes d'exercices ; 3° Pour des revues d'appel. ARTICLE 3. Pendant leur séjour sous les drapeaux, les réservistes indigènes sont soumis aux règlements militaires et sont justiciables des tribunaux militaires dans les conditions de compétence, de procédure et de pénalité fixées par le Code de justice militaire et par le décret du 6 janvier 1901, organisant provisoirement le service de la justice militaire dans les troupes coloniales. ARTICLE 4. Les dispositions à prendre pour assurer dans les meilleures conditions l'administration, l'affectation et les appels des réservistes malgaches, feront l'objet d'un arrêté du gouverneur général de Madagascar. Il en sera de même pour la fixation des classes de réservistes auxquelles le décret sera applicable. ART. 5. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1903. Signé :
de mobilisation; 2° Pour des périodes d'exercices ; 3° Pour des revues d'appel. ARTICLE 3. Pendant leur séjour sous les drapeaux, les réservistes indigènes sont soumis aux règlements militaires et sont justiciables des tribunaux militaires dans les conditions de compétence, de procédure et de pénalité fixées par le Code de justice militaire et par le décret du 6 janvier 1901, organisant provisoirement le service de la justice militaire dans les troupes coloniales. ARTICLE 4. Les dispositions à prendre pour assurer dans les meilleures conditions l'administration, l'affectation et les appels des réservistes malgaches, feront l'objet d'un arrêté du gouverneur général de Madagascar. Il en sera de même pour la fixation des classes de réservistes auxquelles le décret sera applicable. ART. 5. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 24 septembre 1903. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, Le Ministre des Colonies, Signé : Général L. ANDRÉ. Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 226. DÉCRET sur la police de la chasse à Saint-Pierre et Miquelon. (29 septembre 1903.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 3e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. = Ministère de la Justice.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de la Justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 mars 1877 portant que les dispositions du Code pénal métropolitain seront rendues applicables dans diverses colonies et notamment aux îles Saint-Pierre et Miquelon, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Nul ne pourra chasser dans les îles Saint-Pierre et Miquelon, si la chasse n'a pas été ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Toutefois, la chasse du gibier de mer est autorisée sans permis pendant toute l'année dans l'étendue des eaux et relais de la mer. ART. 2. Des arrêtés du Gouverneur détermineront les conditions dans lesquelles sont délivrés les permis de chasse, les époques d'ouverture et
d'Amérique et d'Océanie; 3e Bureau : Amérique, Océanie et Réunion. = Ministère de la Justice.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre de la Justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 6 mars 1877 portant que les dispositions du Code pénal métropolitain seront rendues applicables dans diverses colonies et notamment aux îles Saint-Pierre et Miquelon, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Nul ne pourra chasser dans les îles Saint-Pierre et Miquelon, si la chasse n'a pas été ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Toutefois, la chasse du gibier de mer est autorisée sans permis pendant toute l'année dans l'étendue des eaux et relais de la mer. ART. 2. Des arrêtés du Gouverneur détermineront les conditions dans lesquelles sont délivrés les permis de chasse, les époques d'ouverture et de clôture des chasses, les territoires sur lesquels la chasse pourra être autorisée en toute saison. ART. 3. Toute infraction au présent décret ainsi qu'aux arrêtés destinés à en assurer l'exécution, aux termes de l'article précédent, sera punie d'une amende de 16 à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des armes et engins de chasse. Si ces derniers n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite par le jugement. En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent décret. ART. 4. L'article 463 du Code pénal est applicable aux infractions prévues par le présent décret. ART. 5. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 29 septembre 1903. Signé: ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le
jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation des armes et engins de chasse. Si ces derniers n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur suivant la fixation qui en sera faite par le jugement. En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée. Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent décret. ART. 4. L'article 463 du Code pénal est applicable aux infractions prévues par le présent décret. ART. 5. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 29 septembre 1903. Signé: ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre des Colonies, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé : E. VALLÉ. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT. Par arrêté du Ministre des Colonies du 5 septembre 1903, Ont été inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement du personnel des Administrateurs coloniaux pour l'année 1903: Pour l'emploi d'administrateur en chef de 1er classe des Colonies: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur de 1er classe des Colonies M. LESCURB (Auguste), administrateur de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1er classe des Colonies: M. HUITT (Georges), Administrateur adjoint de 3e classe. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par arrêté du Ministre des Colonies du 2 septembre 1903, M. GRANDIOT (Paul-Raphaël-Orcille) a été nommé greffier de la justice de paix du Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. AUILL, appelé précédemment à continuer ses services à Conakry (Guinée). Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés: Juge-président du tribunal de première instance de Cantho (Indo-Chine), M. LICUUR, substitut du procureur de la République à Saïgon, en remplacement de M. WITTBERGT, décédé; Substitut du procureur de la
l'année 1903: Pour l'emploi d'administrateur en chef de 1er classe des Colonies: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur de 1er classe des Colonies M. LESCURB (Auguste), administrateur de 1er classe. Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1er classe des Colonies: M. HUITT (Georges), Administrateur adjoint de 3e classe. NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par arrêté du Ministre des Colonies du 2 septembre 1903, M. GRANDIOT (Paul-Raphaël-Orcille) a été nommé greffier de la justice de paix du Lamentin (Guadeloupe), en remplacement de M. AUILL, appelé précédemment à continuer ses services à Conakry (Guinée). Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Ont été nommés: Juge-président du tribunal de première instance de Cantho (Indo-Chine), M. LICUUR, substitut du procureur de la République à Saïgon, en remplacement de M. WITTBERGT, décédé; Substitut du procureur de la République à Saïgon, M. DAIN, juge au tribunal de première instance de Saïgon, en remplacement de M. LACAZE, nommé juge-président au tribunal de première instance de Cantho. Juge au tribunal de première instance de Saïgon, M. LE HÉTÉ, juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa, en remplacement de M. DAIN, nommé substitut du procureur de la République à Saïgon; Juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa (Indo-Chine), M. NORMAND, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen, en remplacement de M. LE HÉTÉ, nommé juge au tribunal de première instance de Saïgon; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen (Indo-Chine), [M. DE ROZARIO, juge suppléant au tribunal de première instance de Brest, en remplacement de M. NORMAND, nommé juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa; Juge suppléant au tribunal de première instance de Brest (Indo-Chine), M. FLEYS (Pierre-Louis-Edouard), avocat, en remplacement de M. DE ROZARIO, nommé lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen. Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. TOMMASINI a été nommé, pour une nouvelle période de deux années, membre titulaire du Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie. Par décret
DAIN, nommé substitut du procureur de la République à Saïgon; Juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa (Indo-Chine), M. NORMAND, lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen, en remplacement de M. LE HÉTÉ, nommé juge au tribunal de première instance de Saïgon; Lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen (Indo-Chine), [M. DE ROZARIO, juge suppléant au tribunal de première instance de Brest, en remplacement de M. NORMAND, nommé juge de paix à compétence étendue à Bien-Hoa; Juge suppléant au tribunal de première instance de Brest (Indo-Chine), M. FLEYS (Pierre-Louis-Edouard), avocat, en remplacement de M. DE ROZARIO, nommé lieutenant de juge au tribunal de première instance de Long-Xuyen. Par décret du 3 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. TOMMASINI a été nommé, pour une nouvelle période de deux années, membre titulaire du Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 9 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. PICANON (Edouard), gouverneur de 1er classe des Colonies, a été confirmé dans les fonctions de gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Par décret du 9 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, Vu sur la proposition du Ministre des Colonies, Ont été nommés dans le personnel des Administrateurs coloniaux, pour prendre rang du 6 septembre 1903: À l'emploi d'administrateur en chef de 2e classe: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. LE SCORE (Auguste), administrateur colonial de 1ère classe. 3e À l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe (1er tour, ancienneté.) M. REYMOND (Louis-Antoine); (2e tour, au choix.) M. HUBERT (Georges-Arsène), administrateurs adjoints de 3e classe des Colonies. Par décret du 10 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période de cinq années dans la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Pierre (Réunion) : Au grade de lieutenant : M. TURPIN (Jean-Albert), en remplacement de M. BLAIN-LANDRY, dont la démission a été acceptée ; Au grade de sous-lieutenant; M. BEAUPAGE (Adrien). Par arrêté du Ministre des Colonies du 15 septembre 1903, M. PERVISSE DE LABORDE, administrateur adjoint de 1ère classe
du Ministre des Colonies, Ont été nommés dans le personnel des Administrateurs coloniaux, pour prendre rang du 6 septembre 1903: À l'emploi d'administrateur en chef de 2e classe: M. SALESSES (Pierre-Eugène), administrateur colonial de 1er classe. LE SCORE (Auguste), administrateur colonial de 1ère classe. 3e À l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe (1er tour, ancienneté.) M. REYMOND (Louis-Antoine); (2e tour, au choix.) M. HUBERT (Georges-Arsène), administrateurs adjoints de 3e classe des Colonies. Par décret du 10 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période de cinq années dans la compagnie de sapeurs-pompiers de Saint-Pierre (Réunion) : Au grade de lieutenant : M. TURPIN (Jean-Albert), en remplacement de M. BLAIN-LANDRY, dont la démission a été acceptée ; Au grade de sous-lieutenant; M. BEAUPAGE (Adrien). Par arrêté du Ministre des Colonies du 15 septembre 1903, M. PERVISSE DE LABORDE, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies, a été appelé à servir au Congo français. Par arrêté du Ministre des Colonies du 19 septembre 1903, MM. LAURENT, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies; VEISSEYRE, administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies; GAUBE, administrateur adjoint de 2e classe des Colonies; provenant: le 1er de la mission Cureau; le 2e de Mayotte; le 3e de Madagascar; ont été mis à la disposition du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française. Par décret du 26 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. LAROCHE (Marie-Louis-Maximilien), avocat, a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Fort-de-France (Martinique); emploi créé. Par décret du 2 octobre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. BAYOD (François-Marie-Stanislas-Adolphe), commis greffier, a été nommé greffier de la Cour d’appel de Pondichéry, en remplacement de M. CASIMIR, décédé. Par arrêté du Ministre des Colonies du 28 septembre 1903, M. le capitaine de vaisseau MASSÉ a été nommé membre du comité des Travaux publics des Colonies, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau LEGRAND, admis à la retraite. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport
mission Cureau; le 2e de Mayotte; le 3e de Madagascar; ont été mis à la disposition du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française. Par décret du 26 septembre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. LAROCHE (Marie-Louis-Maximilien), avocat, a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Fort-de-France (Martinique); emploi créé. Par décret du 2 octobre 1903, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. BAYOD (François-Marie-Stanislas-Adolphe), commis greffier, a été nommé greffier de la Cour d’appel de Pondichéry, en remplacement de M. CASIMIR, décédé. Par arrêté du Ministre des Colonies du 28 septembre 1903, M. le capitaine de vaisseau MASSÉ a été nommé membre du comité des Travaux publics des Colonies, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau LEGRAND, admis à la retraite. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, Ont été nommés pour une période de trois ans : 1° Membre titulaire du Conseil privé de la Réunion, en remplacement de M. BLAY (André), conseiller privé, décédé : M. DUREAU DE VAULCOMTE (Charles), conseiller privé suppléant; 3° Membre suppléant du même Conseil, en remplacement de M. DUREAU DE VAULCOMTE, nommé titulaire : M. COLSON (Léon), président de la Chambre d’agriculture, chevalier de la Légion d’honneur. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. MARSAT a été révoqué de ses fonctions de maire de Dakar (Sénégal). COLLATIONNÉ : Le Chef de Bureau, chargé du Service géographique et des Archives, L. BARTOTIN. CERTIFIÉ CONFORME : Pour, le 30 septembre 1903. Le Directeur du Cabinet, Secrétaire général, A. BOUSQUET. CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE VENTE. On s’abonne à l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, à Paris, aux conditions suivantes : Paris, 15 francs. — Départements, Alsace-Lorraine, Algérie et tous pays faisant partie de l’Union postale, 16 francs. — Etranger, 26 francs. — Tout abonnement est pris pour l’année entière, du 1er janvier au 31 décembre inclusivement. — Toute demande d’abonnement doit être adressée, par lettre affranchie, au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnée
M. DUREAU DE VAULCOMTE, nommé titulaire : M. COLSON (Léon), président de la Chambre d’agriculture, chevalier de la Légion d’honneur. Par décret du 29 septembre 1903, Rendu sur le rapport du Ministre des Colonies, M. MARSAT a été révoqué de ses fonctions de maire de Dakar (Sénégal). COLLATIONNÉ : Le Chef de Bureau, chargé du Service géographique et des Archives, L. BARTOTIN. CERTIFIÉ CONFORME : Pour, le 30 septembre 1903. Le Directeur du Cabinet, Secrétaire général, A. BOUSQUET. CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE VENTE. On s’abonne à l’Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, à Paris, aux conditions suivantes : Paris, 15 francs. — Départements, Alsace-Lorraine, Algérie et tous pays faisant partie de l’Union postale, 16 francs. — Etranger, 26 francs. — Tout abonnement est pris pour l’année entière, du 1er janvier au 31 décembre inclusivement. — Toute demande d’abonnement doit être adressée, par lettre affranchie, au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnée d’un mandat sur la poste (mandat d’article d’argent) au nom de l’Agent comptable de l’Imprimerie nationale. Le prix d’un numéro acheté isolément est calculé sur le nombre de feuilles qu’il contient, à raison de 0 fr. 30 la feuille de 16 pages (un quart de feuille est compté comme une demi-feuille; les trois quarts sont comptés comme une feuille entière). Les réclamations relatives à l’envoi du Bulletin doivent être adressées au Directeur de l’Imprimerie nationale et accompagnées de la dernière bande imprimée. Les réclamations relatives à la rédaction doivent être adressées au Ministère des Colonies.
Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du Journal officiel de la République française contenant les comptes rendus in extenso des séances du Sénat et de la Chambre et le prix de chaque feuille d'annexes est fixé à dix centimes pour l'année courante ; il est élevé à cinquante centimes après le 1er janvier de l'année qui suit. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'Intérieur. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 6670). Ministère des finances. Décret portant création de dix emplois de contrôleur spécial de l'enregistrement (page 6670). Décret portant création de dix bureaux de l'enregistrement (page 6670). Arrêté relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie (page 6670). Ministère de la guerre, Décret relatif à l'attribution aux gendarmes de la classe 1887 d'une indemnité journalière de mobilisation (page 6670). Décret fixant les conditions d'attribution aux régiments et unités formant corps auxquels la fourragère a été attribuée (page 6670). Citations à l'ordre de l'armée (page 6671). Prédictions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page 6677). Médecins et décisions portant affectations, promotions, mutations, prise de rang : Service d'état-major (page 6679). Infanterie (page 6679). Artillerie (page 6682). Service de santé (page 6682). Troupes coloniales (page 6685). Unités de mobilisés maintenus en dehors des armées combattantes (page 6686). Ministère de la marine. Décisions portant promotions et admissions à la retraite dans le personnel des directions de travaux (page 6688). Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale (Page 6687). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté portant ouverture, en 1919, de concours pour les agrégations de l'enseignement secondaire (page 6689). Ministère des travaux publics et des transports. Décret approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau exploité dans le département des Alpes-Maritimes par la compagnie des chemins de fer du sud de la France (page 6689). — approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des tramways de Rouen (page 6690). — autorisant la commune de Miliana (département d'Alger) à contracter un emprunt pour la transformation de
coloniales (page 6685). Unités de mobilisés maintenus en dehors des armées combattantes (page 6686). Ministère de la marine. Décisions portant promotions et admissions à la retraite dans le personnel des directions de travaux (page 6688). Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours d'admission dans le corps des ingénieurs d'artillerie navale (Page 6687). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté portant ouverture, en 1919, de concours pour les agrégations de l'enseignement secondaire (page 6689). Ministère des travaux publics et des transports. Décret approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau exploité dans le département des Alpes-Maritimes par la compagnie des chemins de fer du sud de la France (page 6689). — approuvant le relèvement temporaire des tarifs sur le réseau de la compagnie des tramways de Rouen (page 6690). — autorisant la commune de Miliana (département d'Alger) à contracter un emprunt pour la transformation de la gare de Miliana Margueritte (ligne d'Alger à Oran) (page 6690). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Décret chargeant un député, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (erratum) (page 6691). (Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Décret fixant les attributions du gouverneur général de l'Algérie en ce qui concerne les services relevant, en France, tant du ministre de la marine que du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (page 6691). Ministère du colonial. Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe, relative à la rise et à la charge des alcools dans les distributions (page 6692). Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. Décision nommant un membre de la commission centrale des machines à vapeur pour 1918 (page 6693). Nominations à des emplois réservés (page 6693). PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé au Président de la République par S. M. le roi Pierre Ier de Serbie (page 6693). Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 6693). Sénat. — Ordre du jour, — Convocation de commissions (page 6694). Chambre