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Enfin, un accord s'est établi entre les agents-voyers et l'armée britannique pour la réparation des chemins 81 et 134, situés dans l'arrondissement du Havre. Sur ce point, on attend, pour l'exécution, l'approbation par l'autorité supérieure. Par contre, l'armée britannique a commencé les travaux où se prépare à les commencer partout où elle en a pris la charge. Tel est le résumé des communications de M. l'Agent-Voyer en chef. Vous estimerez qu'il y a lieu d'en donner acte à M. le Préfet. — M. LE RAPPORTEUR : Je signale que c'est au bout de six mois que le Ministère de l'Intérieur nous fait connaître qu'on va trouver un moyen de transporter les matériaux provenant du Calvados dans la région du Havre. On nous annonce aujourd'hui que ce transport va s'effectuer par camions automobiles. Je ne crois pas que le transport de matériaux, amenés du Calvados en passant par Rouen dans l'arrondissement du Havre soit une solution pratique. C'est cependant la seule qu'après 6 mois d'étude le Ministère de la Guerre ait découverte. Le rapport est adopté. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. —LIGNES D'OUVILLE LA-RIVIÈRE À MOTTEVILLE ET DE GUEURES À CLÈRES. — RELÈVEMENT DES TARIFS. — M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 20 octobre dernier, vous avez décidé d'accorder pendant la durée de la guerre et les six mois qui suivront, à la Compagnie de chemins de fer de Normandie, pour l'exploitation des lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères, une subvention égale à la différence entre les recettes et les dépenses de chaque mois, avec un chiffre maximum de 8.000 francs par mois, et à la condition que toute interruption de trafic entraînerait une réduction corrélative de la subvention. La Compagnie a repris son service le 28 octobre 1917. Il lui a été versé pour le mois d'octobre 1917, 597 fr. 19 ; novembre, 3.968 fr. 52 ; décembre, 5.695 fr. 93 ; janvier, 7.472 fr. 94. Suivant l'exemple donné par le Parlement, qui tend au relèvement des tarifs, la Compagnie présente une
nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 20 octobre dernier, vous avez décidé d'accorder pendant la durée de la guerre et les six mois qui suivront, à la Compagnie de chemins de fer de Normandie, pour l'exploitation des lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères, une subvention égale à la différence entre les recettes et les dépenses de chaque mois, avec un chiffre maximum de 8.000 francs par mois, et à la condition que toute interruption de trafic entraînerait une réduction corrélative de la subvention. La Compagnie a repris son service le 28 octobre 1917. Il lui a été versé pour le mois d'octobre 1917, 597 fr. 19 ; novembre, 3.968 fr. 52 ; décembre, 5.695 fr. 93 ; janvier, 7.472 fr. 94. Suivant l'exemple donné par le Parlement, qui tend au relèvement des tarifs, la Compagnie présente une demande tendant à relever de 30 le tarif voyageurs et de 20 le tarif marchandises inscrits à son cahier des charges. D'après le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, communiqué par M. le Préfet, les nouveaux tarifs qui résulteraient de ce relèvement n'auraient rien d'excessif. D'autre part, on escompterait par suite de cette mesure un relèvement de recettes qui pourrait atteindre 23.000 francs, en se basant sur l'année 1916, relèvement qui aurait pour effet de diminuer le chiffre de la subvention momentanée que vous avez accordée dans votre dernière session. Ce relèvement des tarifs serait autorisé pour la durée de la guerre, augmentée d'une période d'une année. Un avenant a été préparé qui est joint au dossier et a reçu l'approbation de M. le Préfet. La troisième Commission, considérant les raisons exposées, vous propose d'autoriser les nouveaux tarifs dans les conditions signalées par le rapport de M. le Préfet et de déléguer à la Commission départementale le pouvoir de prendre les décisions accessoires que nécessiterait la suite de cette affaire. — M. LE RAPPORTEUR : Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de compléter cet exposé par de nombreux détails. La question des chemins de fer d'intérêt local préoccupe vivement
suite de cette mesure un relèvement de recettes qui pourrait atteindre 23.000 francs, en se basant sur l'année 1916, relèvement qui aurait pour effet de diminuer le chiffre de la subvention momentanée que vous avez accordée dans votre dernière session. Ce relèvement des tarifs serait autorisé pour la durée de la guerre, augmentée d'une période d'une année. Un avenant a été préparé qui est joint au dossier et a reçu l'approbation de M. le Préfet. La troisième Commission, considérant les raisons exposées, vous propose d'autoriser les nouveaux tarifs dans les conditions signalées par le rapport de M. le Préfet et de déléguer à la Commission départementale le pouvoir de prendre les décisions accessoires que nécessiterait la suite de cette affaire. — M. LE RAPPORTEUR : Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de compléter cet exposé par de nombreux détails. La question des chemins de fer d'intérêt local préoccupe vivement le Conseil général. Il y a six mois, vous avez accordé une subvention mensuelle de 8.000 francs à ces petites lignes qui étaient à la veille de tomber en faillite. La proposition de relèvement de tarifs qui vous est faite semble devoir être avantageuse au département, puisque la majoration de recettes qui est prévue s'élèverait à 23.000 francs. Si vous adoptez les conclusions du rapport, M. le Préfet signera au nom du département un avenant qui est ainsi conçu : « Entre les soussignés : « M. le Préfet du département de la Seine-Inférieure, agissant au nom du département en vertu de la délibération du Conseil général en date du 30 juin 1918, d'une part ; Et la Compagnie de chemins de fer de Normandie, dont le siège est à Paris, 69, avenue de la Grande-Armée, représentée par M. Marcel Ferembach, président-directeur, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du Conseil d'administration en date du 29 juin 1914, d'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Pour tenir compte du renchérissement général de toutes les matières et de la nécessité d'accorder au personnel des allocations complémentaires justifiées par la
recettes qui est prévue s'élèverait à 23.000 francs. Si vous adoptez les conclusions du rapport, M. le Préfet signera au nom du département un avenant qui est ainsi conçu : « Entre les soussignés : « M. le Préfet du département de la Seine-Inférieure, agissant au nom du département en vertu de la délibération du Conseil général en date du 30 juin 1918, d'une part ; Et la Compagnie de chemins de fer de Normandie, dont le siège est à Paris, 69, avenue de la Grande-Armée, représentée par M. Marcel Ferembach, président-directeur, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du Conseil d'administration en date du 29 juin 1914, d'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Pour tenir compte du renchérissement général de toutes les matières et de la nécessité d'accorder au personnel des allocations complémentaires justifiées par la cherté de la vie et que la Compagnie s'engage à lui accorder, la Compagnie de chemins de fer de Normandie est autorisée à majorer de 30 les tarifs voyageurs, et de 20 les tarifs marchandises, inscrits au Titre IV du cahier des charges annexé à la convention du 19 juin 1909, à partir de l'approbation de la présente convention et pendant la durée de la guerre augmentée d'une période d'une année. ARTICLE 2. — Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention seront supportés par la Compagnie. Rouen, le — M. LE RAPPORTEUR : J'ajoute qu'en entrant dans cette voie de relèvement des tarifs, le Conseil général ne fera que suivre l'exemple du Parlement. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que ce relèvement est devenu une nécessité. — M. ACHER : Je voterai les conclusions du rapport, mais je fais observer que le relèvement que nous allons décider ne sera applicable que pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra. J'estime qu'on pourrait, à l'exemple de ce qui a été décidé par le Parlement pour les grands réseaux, admettre que le relèvement aura effet pendant les six années qui suivront la guerre. Je demande d'autre part, s'il
1909, à partir de l'approbation de la présente convention et pendant la durée de la guerre augmentée d'une période d'une année. ARTICLE 2. — Les frais de timbre et d'enregistrement de la présente convention seront supportés par la Compagnie. Rouen, le — M. LE RAPPORTEUR : J'ajoute qu'en entrant dans cette voie de relèvement des tarifs, le Conseil général ne fera que suivre l'exemple du Parlement. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que ce relèvement est devenu une nécessité. — M. ACHER : Je voterai les conclusions du rapport, mais je fais observer que le relèvement que nous allons décider ne sera applicable que pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra. J'estime qu'on pourrait, à l'exemple de ce qui a été décidé par le Parlement pour les grands réseaux, admettre que le relèvement aura effet pendant les six années qui suivront la guerre. Je demande d'autre part, s'il ne conviendrait pas d'étudier la question du relèvement des tarifs sur les autres chemins de fer départementaux, en tenant compte bien entendu des éléments de recettes que procurent aux autres lignes les transports militaires. — M. LE RAPPORTEUR : On pourrait renvoyer cette étude à l'administration. La proposition de M. Acher est renvoyée à l'administration pour étude. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMINS VICINAUX. — TRAVAUX A SUBVENTIONNER PAR L'ÉTAT EN 1919. — PROGRAMME PRÉPARATOIRE. M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En 1915, 1916, 1917, vous avez décidé d'ajourner l'exécution du programme des travaux à effectuer aux chemins vicinaux qui avait été précédemment prévu ; la pénurie de la main-d'œuvre, la difficulté de se procurer les matériaux ont été les principales causes de cette résolution. La situation ne s'est pas modifiée, et, considérant que l'exécution de ce programme n'est pas urgente, M. le Préfet vous propose, sur l'avis de M. l'Agent Voyer en chef, de proroger encore une fois cet ajournement pendant l'exercice 1919. Les ressources prévues, s'élevant à 131.600 francs, seraient employées, dans la mesure nécessaire, à compenser la diminution des contingents communaux dans l'entretien
Acher est renvoyée à l'administration pour étude. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMINS VICINAUX. — TRAVAUX A SUBVENTIONNER PAR L'ÉTAT EN 1919. — PROGRAMME PRÉPARATOIRE. M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En 1915, 1916, 1917, vous avez décidé d'ajourner l'exécution du programme des travaux à effectuer aux chemins vicinaux qui avait été précédemment prévu ; la pénurie de la main-d'œuvre, la difficulté de se procurer les matériaux ont été les principales causes de cette résolution. La situation ne s'est pas modifiée, et, considérant que l'exécution de ce programme n'est pas urgente, M. le Préfet vous propose, sur l'avis de M. l'Agent Voyer en chef, de proroger encore une fois cet ajournement pendant l'exercice 1919. Les ressources prévues, s'élevant à 131.600 francs, seraient employées, dans la mesure nécessaire, à compenser la diminution des contingents communaux dans l'entretien des chemins de grande communication ; à supporter l'augmentation des prix de la main-d'œuvre et des matériaux ; à faire face en 1919 aux réparations exceptionnelles des chemins de grande communication nécessitées par la circulation des convois militaires, et le surplus serait réservé pour le temps où pourront être effectuées les importantes réfections qu'il faut prévoir. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRÉFECTURE. — CABINETS D'AISANCES. INSTALLATION DE SIÈGES A BASCULE ET AMÉLIORATION DE LA VENTILATION. — M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission vous demande de donner un avis favorable à l'exécution d'un travail aux cabinets d'aisances, qui soutvent l'ensemble des bureaux de la Préfecture. Ils sont mal aérés et présentent des inconvénients au point de vue de l'hygiène. La dépense est évaluée à 1.000 francs. Elle est inscrite au budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRÉFECTURE. — RÉPARATIONS A DEUX CHAUDIÈRES DU CHAUFFAGE CENTRAL. M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous demande de ratifier une dépense de 2.981 fr. 88, qui figure
les importantes réfections qu'il faut prévoir. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRÉFECTURE. — CABINETS D'AISANCES. INSTALLATION DE SIÈGES A BASCULE ET AMÉLIORATION DE LA VENTILATION. — M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre quatrième Commission vous demande de donner un avis favorable à l'exécution d'un travail aux cabinets d'aisances, qui soutvent l'ensemble des bureaux de la Préfecture. Ils sont mal aérés et présentent des inconvénients au point de vue de l'hygiène. La dépense est évaluée à 1.000 francs. Elle est inscrite au budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRÉFECTURE. — RÉPARATIONS A DEUX CHAUDIÈRES DU CHAUFFAGE CENTRAL. M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous demande de ratifier une dépense de 2.981 fr. 88, qui figure au budget supplémentaire de 1918, pour remise en état de deux chaudières du chauffage central de la Préfecture, qui au début de l'hiver n'ont pu être mises en service. D'après l'avis de M. Fajole, ingénieur conseil du département, il a fallu procéder au retubage immédiat de ces deux appareils. Votre quatrième Commission donne un avis favorable. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. LOGEMENT DE L'ÉCONOME. — M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 3 octobre 1917, à la suite d'un rapport de votre quatrième Commission, vous avez adopté les plans et devis de M. Auvray, architecte, tels qu'ils vous étaient soumis par l'administration, pour l'agrandissement et la nouvelle distribution des locaux de l'École normale d'institutrices. Mais vous en avez disjoint le projet de construction d'une maison pour l'économe, le renvoyant à l'administration pour étude d'une combinaison plus avantageuse, soit l'achat d'une maison voisine, soit l'aménagement d'un logement dans les bâtiments existants. La question du logement de l'économe va se poser plus tôt qu'on ne le pensait. Je vous rappelle, Messieurs, que l'économe était logée depuis plusieurs années dans une maison voisine qui
quatrième Commission donne un avis favorable. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES. LOGEMENT DE L'ÉCONOME. — M. LE COMTE DE BAGNEUX, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 3 octobre 1917, à la suite d'un rapport de votre quatrième Commission, vous avez adopté les plans et devis de M. Auvray, architecte, tels qu'ils vous étaient soumis par l'administration, pour l'agrandissement et la nouvelle distribution des locaux de l'École normale d'institutrices. Mais vous en avez disjoint le projet de construction d'une maison pour l'économe, le renvoyant à l'administration pour étude d'une combinaison plus avantageuse, soit l'achat d'une maison voisine, soit l'aménagement d'un logement dans les bâtiments existants. La question du logement de l'économe va se poser plus tôt qu'on ne le pensait. Je vous rappelle, Messieurs, que l'économe était logée depuis plusieurs années dans une maison voisine qui était sa propriété, et que d'après les règlements, elle devrait être logée dans l'établissement même. Par suite d'une mutation qui va avoir lieu prochainement, nous devons envisager dès maintenant cette question de logement pour recevoir s'il y a lieu la nouvelle titulaire à la rentrée des classes le 1er octobre. Le projet le plus simple et le plus économique serait d'affecter, tout au moins provisoirement, au logement de l'économe, cinq pièces actuellement inoccupées, dans les locaux réservés aux professeurs internes et qui pourraient être facilement transformés dans un délai très court en habitation d'économe. La dépense s'élèverait à 3.500 francs, dont 2.200 francs pour l'exécution des travaux. Cette somme serait inscrite au Chapitre 1er du budget départemental. Et 1.300 francs au Chapitre 24 du même budget pour l'acquisition des objets mobiliers. Votre quatrième Commission, Messieurs, d'accord avec la cinquième Commission, vous demande d'approuver cette dépense. Votre quatrième Commission, Messieurs, donne un avis favorable à l'inscription d'un crédit de 10.000 francs, Chapitre 1 du budget supplémentaire de 1918, pour vérification et réparations des chaudières du calorifère et appareils de chauffage de la Préfecture, ainsi qu'aux appareils de chauffage de l'école professionnelle du Mont-Saint-Aignan, et vous propose de déléguer à la Commission
Le projet le plus simple et le plus économique serait d'affecter, tout au moins provisoirement, au logement de l'économe, cinq pièces actuellement inoccupées, dans les locaux réservés aux professeurs internes et qui pourraient être facilement transformés dans un délai très court en habitation d'économe. La dépense s'élèverait à 3.500 francs, dont 2.200 francs pour l'exécution des travaux. Cette somme serait inscrite au Chapitre 1er du budget départemental. Et 1.300 francs au Chapitre 24 du même budget pour l'acquisition des objets mobiliers. Votre quatrième Commission, Messieurs, d'accord avec la cinquième Commission, vous demande d'approuver cette dépense. Votre quatrième Commission, Messieurs, donne un avis favorable à l'inscription d'un crédit de 10.000 francs, Chapitre 1 du budget supplémentaire de 1918, pour vérification et réparations des chaudières du calorifère et appareils de chauffage de la Préfecture, ainsi qu'aux appareils de chauffage de l'école professionnelle du Mont-Saint-Aignan, et vous propose de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver les cahiers des charges et devis relatifs à ces affaires. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE MONT-SAINT-AIGNAN. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, M. GAYANT, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : Messieurs, Afin de réduire au minimum les dépenses de combustible, M. le Préfet a chargé M. Fajole, ingénieur-conseil du département, et M. Claeysen, architecte inspecteur, de rechercher s'il ne serait pas possible de comprimer les divers services de l'École professionnelle départementale de Mont-Saint-Aignan. Des propositions lui ayant été faites dans ce sens, il a autorisé immédiatement l'exécution de menus travaux de maçonnerie et de menuiserie qui se sont élevés à la somme de 1.119 fr. 50. Pour solder cette dépense, il vous prie de vouloir bien voter le crédit de pareille somme qui figure au Chapitre 1er du budget supplémentaire de 1918. Votre quatrième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MONT-SAINT-AIGNAN. COMMENCEMENT D'INCENDIE. — RÈGLEMENT DES DOMMAGES. — M. GAYANT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de ratifier le règlement accepté par la
de combustible, M. le Préfet a chargé M. Fajole, ingénieur-conseil du département, et M. Claeysen, architecte inspecteur, de rechercher s'il ne serait pas possible de comprimer les divers services de l'École professionnelle départementale de Mont-Saint-Aignan. Des propositions lui ayant été faites dans ce sens, il a autorisé immédiatement l'exécution de menus travaux de maçonnerie et de menuiserie qui se sont élevés à la somme de 1.119 fr. 50. Pour solder cette dépense, il vous prie de vouloir bien voter le crédit de pareille somme qui figure au Chapitre 1er du budget supplémentaire de 1918. Votre quatrième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MONT-SAINT-AIGNAN. COMMENCEMENT D'INCENDIE. — RÈGLEMENT DES DOMMAGES. — M. GAYANT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de ratifier le règlement accepté par la Commission départementale, d'un sinistre survenu le 7 novembre 1917 à l'École départementale de Mont-Saint-Aignan. L'indemnité due au département a été évaluée à 900 francs. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MONT-SAINT-AIGNAN. REMISE EN ÉTAT DU VITRAGE ET DE L'ESCALIER DU PRÉAU. — M. GAYANT, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : Messieurs, En prenant possession des locaux de l'École départementale de Mont-aux-Malades, l'administration de l'hôpital auxiliaire n° 101 a signalé que des infiltrations étaient constatées dans le préau où sont installés divers services (pharmacie, lingerie, etc.) M. le Préfet a chargé M. Fajole, ingénieur-conseil du département, de procéder à l'examen du vitrage et de l'escalier y conduisant. Les travaux nécessaires ont été exécutés d'urgence ; la dépense s'est élevée à 1.007 fr. 70. Cette somme figure au projet de budget supplémentaire de l'exercice 1918. Votre quatrième Commission vous demande de ratifier cette inscription. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MOBILIER. REPORT DE CRÉDITS VOTÉS EN 1913. — M. GAYANT, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre quatrième Commission donne un avis favorable à l'inscription au