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Paris. La carte d'invitation sera exigée à l'entrée. LA POLITIQUE Le procès de Soissions, par G. LARPENT. Notre ami L.-F. Auphan, en rendant compte du procès relatif à l'affaire Formysin, a montré ce qu'est devenue la magistrature sous la IIIe République. Déjà, avant la guerre, Barthou déclarait qu' « il y avait quelque chose de gangrené dans notre organisation judiciaire ». Or les effets de la gangrène sont connus : elle s'étend de proche en proche à tout le corps, sauf le membre atteint n'est pas amputé. La République ayant soigneusement entretenu le mal, au lieu d'y porter remède, il est tout naturel que nous en soyons arrivés où nous en sommes. À coup sûr, il y a lieu d'être révolté quand on entend un procureur de la République, dont la fonction est de réclamer l'application de la loi, parler d'une « petite correction », à propos du traitement abominable infligé à M. Fonlupt. Celui-ci, pour un peu, comme l'a fait remarquer son conseil, aurait dû, à en croire l'avocat de la République, remercier ses bourreaux pour la mansuétude dont ils avaient fait preuve. Ce magistrat, bien évidemment, ne fait pas figure d'un homme de Plutarque et ne mérite pas de passer à la postérité pour son impartialité. Toutefois, il a des excuses. Son supérieur direct, le procureur général d'Amiens, lui avait, à défaut d'instructions ultérieures, indiqué la position à prendre dans l'affaire, lorsqu'il avait, contrairement à l'avis du juge d'instruction, réclamé de la chambre des mises la libération provisoire des inculpés. Le procureur de la République allait-il entrer en rébellion contre le procureur général, alors surtout qu'il savait pertinemment que ce dernier obéissait aux instructions du garde des Sceaux? Mais, dira-t-on, le procureur général n'avait qu'à résister au citoyen Rucart et au camarade Monnet, lequel faisait feu dès quatre pieds en laveur des inculpés, ses agents électoraux les plus dévoués. C'est facile à dire. Que pèse le procureur général d'une cour d'appel de province devant le politicien insolite de la place Vendôme? Ce premier sénateur de la histoire judiciaire. En prenant possession de son siège, il a certainement recherché
de passer à la postérité pour son impartialité. Toutefois, il a des excuses. Son supérieur direct, le procureur général d'Amiens, lui avait, à défaut d'instructions ultérieures, indiqué la position à prendre dans l'affaire, lorsqu'il avait, contrairement à l'avis du juge d'instruction, réclamé de la chambre des mises la libération provisoire des inculpés. Le procureur de la République allait-il entrer en rébellion contre le procureur général, alors surtout qu'il savait pertinemment que ce dernier obéissait aux instructions du garde des Sceaux? Mais, dira-t-on, le procureur général n'avait qu'à résister au citoyen Rucart et au camarade Monnet, lequel faisait feu dès quatre pieds en laveur des inculpés, ses agents électoraux les plus dévoués. C'est facile à dire. Que pèse le procureur général d'une cour d'appel de province devant le politicien insolite de la place Vendôme? Ce premier sénateur de la histoire judiciaire. En prenant possession de son siège, il a certainement recherché dans les fastes de la magistrature les précédents qui un jour ou l'autre pouvaient se renouveler pour lui. Il n'y a certainement pas un procureur général ou même de la République qui ignore l'histoire Fabre et n'en ait tiré la moralité qui convient. Cette histoire, aujourd'hui bien oubliée, rifaut d'être brièvement rappelée. Quelques années avant la guerre, Victor Fabre était procureur général à Paris, et par suite un très haut personnage. Un « financier » nommé Rochette avait des difficultés avec la justice. Mais, très avisé, il avait, tel plus tard Stavisky, pris la précaution de s'assurer l'appui de politiciens puissants. Quoi qu'on prétende, il y a des traditions en République. Son affaire devant venir en correctionnelle, Rochette, peut-être par l'intermédiaire de son avocat-conseil, le sénateur radical Rabier, fit marcher Cailleux, alors ministre des Finances. Celui-ci obtint sans difficulté du ministre de la Justice Monis que le P.G. intervînt auprès du président de chambre pour que le procès fût ajourné. Après une vague résistance, le P.G. ceda. « Jamais je n'ai subi pareille humiliation », déclara-t-il plus tard, mais il fit la commission au président de chambre, et celui-ci ne manqua pas non plus de déférer aux désirs ministériels. L'affaire
brièvement rappelée. Quelques années avant la guerre, Victor Fabre était procureur général à Paris, et par suite un très haut personnage. Un « financier » nommé Rochette avait des difficultés avec la justice. Mais, très avisé, il avait, tel plus tard Stavisky, pris la précaution de s'assurer l'appui de politiciens puissants. Quoi qu'on prétende, il y a des traditions en République. Son affaire devant venir en correctionnelle, Rochette, peut-être par l'intermédiaire de son avocat-conseil, le sénateur radical Rabier, fit marcher Cailleux, alors ministre des Finances. Celui-ci obtint sans difficulté du ministre de la Justice Monis que le P.G. intervînt auprès du président de chambre pour que le procès fût ajourné. Après une vague résistance, le P.G. ceda. « Jamais je n'ai subi pareille humiliation », déclara-t-il plus tard, mais il fit la commission au président de chambre, et celui-ci ne manqua pas non plus de déférer aux désirs ministériels. L'affaire fit scandale lorsqu'elle fut connue, quelques années plus tard, et bien entendu entraîna une disgrâce pour Victor Fabre. Il avait cru bon de consigner le récit de son « humiliation » dans un rapport à Briand, lorsque celui-ci eut rem placé Monis à la Justice. Briand avait transmis le rapport à son successeur Barthou, et Barthou, en quittant à son tour le ministère, avait gardé par devers lui le document, pensant bien qu'il pourrait être utile un jour ou l'autre. Il s'en servit en effet contre Caillaux lors du grabuge parlementaire qui éclata à la suite de l'assassinat de Calmette par M. Caillaux. Les politiciens marquèrent une vive indignation. Victor Fabre fut dépossédé de ses fonctions à Paris et envoyé président à la cour d'Aix. Il était frappé officiellement pour avoir accepté « l'humiliation », en réalité pour ne pas l'avoir tuée. Que deviendraient les ministres républicains si leurs turpitudes risquaient d'être dévoilées par des magistrats? Ceux-ci n'ont qu'à obéir et à se taire. On le fit bien voir à Victor Fabre. La leçon n'a pas été perdue. Il est bien évident que si le procureur général de Paris a été traité de telle façon, le procureur de la République
à son successeur Barthou, et Barthou, en quittant à son tour le ministère, avait gardé par devers lui le document, pensant bien qu'il pourrait être utile un jour ou l'autre. Il s'en servit en effet contre Caillaux lors du grabuge parlementaire qui éclata à la suite de l'assassinat de Calmette par M. Caillaux. Les politiciens marquèrent une vive indignation. Victor Fabre fut dépossédé de ses fonctions à Paris et envoyé président à la cour d'Aix. Il était frappé officiellement pour avoir accepté « l'humiliation », en réalité pour ne pas l'avoir tuée. Que deviendraient les ministres républicains si leurs turpitudes risquaient d'être dévoilées par des magistrats? Ceux-ci n'ont qu'à obéir et à se taire. On le fit bien voir à Victor Fabre. La leçon n'a pas été perdue. Il est bien évident que si le procureur général de Paris a été traité de telle façon, le procureur de la République de Soissons eût véritablement dépassé les limites de l'héroïsme et de l'esprit de sacrifice en s'insurgeant contre la volonté non douteuse de Monnet. Sans doute, il y a la manière, et la conduite du procureur Vallier, en la circonstance, a, « en vérité », dépassé « toute imagination », pour reprendre l'expression du Matin. Mais c'est là affaire de tempérament, d'éducation. Abstraction faite des formes, il est certain que, pour le fond, tout procureur de la République eût agi comme le « camarade » Vallier. Le président Delassault est mieux élevé que le chef du parquet de Soissons; il a en plus de tenue, mais il n'a pas été extrêmement brillant lui non plus. Il se figure de pauvre homme devant l'énergumène qui défendait les accusés. Celui-ci avait pris la parole à une heure avancée et remplissait la salle de ses hurlements. Au lieu de le rappeler à l'ordre, le président s'est borné à de pitoyables plaisanteries : « Nous allons être poursuivis pour tapage nocturne. Il y a des gens qui, à cette heure-ci, dorment dans le quartier... » Ce président lui aussi est excusable. Il a sans doute l'ambition légitime de ne pas finir ses jours comme président
reprendre l'expression du Matin. Mais c'est là affaire de tempérament, d'éducation. Abstraction faite des formes, il est certain que, pour le fond, tout procureur de la République eût agi comme le « camarade » Vallier. Le président Delassault est mieux élevé que le chef du parquet de Soissons; il a en plus de tenue, mais il n'a pas été extrêmement brillant lui non plus. Il se figure de pauvre homme devant l'énergumène qui défendait les accusés. Celui-ci avait pris la parole à une heure avancée et remplissait la salle de ses hurlements. Au lieu de le rappeler à l'ordre, le président s'est borné à de pitoyables plaisanteries : « Nous allons être poursuivis pour tapage nocturne. Il y a des gens qui, à cette heure-ci, dorment dans le quartier... » Ce président lui aussi est excusable. Il a sans doute l'ambition légitime de ne pas finir ses jours comme président à Soissons. Rembarrer le défenseur des agents électoraux de Monnet pouvait avoir des conséquences graves pour l'avancement; sembler blâmer, même très discrètement, l'avocat de la République, était risquer de se mettre à dos le procureur général, et celui-ci note les magistrats... Alors ? Le ministre tient le procureur général lequel tient les juges. La machine est bien montée; elle rend ce pour quoi elle a été construite. Ce qui s'est passé à Soissons est en somme normal : il n'y a ni à s'en étonner, ni à s'en indigner. C'est le régime. H. c En aurait-on assez ? Sous ce titre, M. Gaston Cagniard se regarde, dans l'Informateur, l'attitude prise par les cultivateurs du Laonnois devant les exigences de la C.G.T. Comme le dit M. Gaston Cagniard, les paysans ont été longs à s'émouvoir; mais ils ont fini par voir où on les mène; ils comprennent qu'ils sont victimes de la juiverie qui s'acharne à ruiner l'agriculture française et ils sont maintenant décidés à ne pas se laisser faire. Le préfet de l'Aisne avait invité les cultivateurs du Laonnois à une réunion où ils devaient, de concert avec la C.G.T., arrêter une organisation de la main-d'œuvre; ils ont répondu par
tient les juges. La machine est bien montée; elle rend ce pour quoi elle a été construite. Ce qui s'est passé à Soissons est en somme normal : il n'y a ni à s'en étonner, ni à s'en indigner. C'est le régime. H. c En aurait-on assez ? Sous ce titre, M. Gaston Cagniard se regarde, dans l'Informateur, l'attitude prise par les cultivateurs du Laonnois devant les exigences de la C.G.T. Comme le dit M. Gaston Cagniard, les paysans ont été longs à s'émouvoir; mais ils ont fini par voir où on les mène; ils comprennent qu'ils sont victimes de la juiverie qui s'acharne à ruiner l'agriculture française et ils sont maintenant décidés à ne pas se laisser faire. Le préfet de l'Aisne avait invité les cultivateurs du Laonnois à une réunion où ils devaient, de concert avec la C.G.T., arrêter une organisation de la main-d'œuvre; ils ont répondu par un refus formel qu'ils ont ainsi motivé : Considérant l'action néfaste de la C.G.T., disent-ils textuellement, ils estiment comme devoir national de s'opposer par tous les moyens légaux aux entreprises de cet organisme révolutionnaire. Ils dénoncent la mauvaise foi de la C.G.T. qui promet la grève aux ouvriers agricoles, mais qui s'est toujours opposée à la revalorisation des produits agricoles, empêchant ainsi les cultivateurs d'assurer à leurs ouvriers une augmentation de salaires. Révoltés à résister à la pression de la C.G.T., ils décident de réduire leurs emblavements de betteraves aux possibilités de la main-d'œuvre qui leur est, dès maintenant, assurée et prennent l'engagement d'attribuer à leur personnel un salaire équitable en rapport avec la vente de leurs produits. Cette manifestation n'est d'ailleurs pas isolée. Le Temps d'hier publiait la note suivante, émanant de l'Association centrale des employeurs agricoles : Le 19 avril, l'Union patronale des exploitants agricoles du nord-est de Paris avait adopté une attitude extrêmement énergique en face des revendications exorbitantes de la Fédération nationale des travailleurs de l’Agriculture (C.G.T.). Elle avait décidé de ne pas emblaver de betteraves plutôt que de ne pas être fixée sur les conditions des salaires. Hier, l'Union patronale du nord-est s'est réunie en
qui s'est toujours opposée à la revalorisation des produits agricoles, empêchant ainsi les cultivateurs d'assurer à leurs ouvriers une augmentation de salaires. Révoltés à résister à la pression de la C.G.T., ils décident de réduire leurs emblavements de betteraves aux possibilités de la main-d'œuvre qui leur est, dès maintenant, assurée et prennent l'engagement d'attribuer à leur personnel un salaire équitable en rapport avec la vente de leurs produits. Cette manifestation n'est d'ailleurs pas isolée. Le Temps d'hier publiait la note suivante, émanant de l'Association centrale des employeurs agricoles : Le 19 avril, l'Union patronale des exploitants agricoles du nord-est de Paris avait adopté une attitude extrêmement énergique en face des revendications exorbitantes de la Fédération nationale des travailleurs de l’Agriculture (C.G.T.). Elle avait décidé de ne pas emblaver de betteraves plutôt que de ne pas être fixée sur les conditions des salaires. Hier, l'Union patronale du nord-est s'est réunie en assemblée générale, sous la présidence de M. Raymond Tétard, pour examiner à nouveau la question de l'ensemencement des betteraves. Devant l'intransigeance de la C.G.T. qui persiste à mettre obstacle à tout accord, l'assemblée générale a voté, à la grosse majorité de 90 % des membres présents et à bulletins secrets, de continuer à ne pas semer de betteraves en raison des circonstances actuelles. Il semble vraiment qu'on commence à en avoir assez. Le mouvement de résistance à la tyrannie de la C.G.T. est amorcé; il est peu probable qu'il ne se poursuive pas. Une fois que les cultivateurs sont en marche, dit M. Gaston Cagniard, « rien ne peut les arrêter ». Cette vérité se vérifiera une fois de plus. Le salut viendra des campagnes. G. LARPENT. LES FAITS ET JOURS AU SÉNAT Interpellation de H. Cassez sur l'application dans l'agriculture de la loi des assurances sociales M. Emile Cassez, sénateur de la Haute-Marne et ancien ministre de l’Agriculture dans le cabinet Flandin, a développé hier son interpellation sur les conditions d'application, dans l'agriculture, de la loi des assurances sociales. Le monde agricole bénéficie actuellement d'un régime spécial, dont une circulaire récente du ministre du Travail laisse prévoir la fin.
de continuer à ne pas semer de betteraves en raison des circonstances actuelles. Il semble vraiment qu'on commence à en avoir assez. Le mouvement de résistance à la tyrannie de la C.G.T. est amorcé; il est peu probable qu'il ne se poursuive pas. Une fois que les cultivateurs sont en marche, dit M. Gaston Cagniard, « rien ne peut les arrêter ». Cette vérité se vérifiera une fois de plus. Le salut viendra des campagnes. G. LARPENT. LES FAITS ET JOURS AU SÉNAT Interpellation de H. Cassez sur l'application dans l'agriculture de la loi des assurances sociales M. Emile Cassez, sénateur de la Haute-Marne et ancien ministre de l’Agriculture dans le cabinet Flandin, a développé hier son interpellation sur les conditions d'application, dans l'agriculture, de la loi des assurances sociales. Le monde agricole bénéficie actuellement d'un régime spécial, dont une circulaire récente du ministre du Travail laisse prévoir la fin. L'interpellateur a rappelé, tout d'abord, que le Parlement, lorsqu'il a institué les assurances sociales, a reconnu la nécessité d'établir un régime spécial pour les agriculteurs : — Aujourd'hui, on voudrait, a-t-il dit, en supprimant le forfait, traiter les agriculteurs comme les ouvriers, c'est-à-dire obliger les assujettis à un versement strictement proportionnel au salaire. Mais, alors, il faudrait astreindre les agriculteurs à la tenue d'une comptabilité régulière. Comment d'ailleurs calculer d'une manière « exacte des rémunérations qui, pour les agriculteurs, sont données souvent en nature? En vérité, on irait au devant de complications inextricables. L'orateur a souligné que la loi du 30 avril 1930 a entendu confier la gestion des assurances agricoles à la mutualité, et que c'est grâce à la mutualité agricole que les assurances sociales ont pénétré dans les populations rurales. Un système uniforme serait une erreur. Et M. Cassez a terminé en adjurant ses collègues de défendre dans l'agriculture le régime mutualiste « qui est l'une des œuvres les plus belles de la République ». Après lui, MM. Maurice Dormann, Joseph Faure, de la Grandière sont intervenus pour appuyer ses observations à l'aide des mêmes arguments. M. Jean Lebas, ministre du Travail, a répondu en donnant l'assurance qu'il
proportionnel au salaire. Mais, alors, il faudrait astreindre les agriculteurs à la tenue d'une comptabilité régulière. Comment d'ailleurs calculer d'une manière « exacte des rémunérations qui, pour les agriculteurs, sont données souvent en nature? En vérité, on irait au devant de complications inextricables. L'orateur a souligné que la loi du 30 avril 1930 a entendu confier la gestion des assurances agricoles à la mutualité, et que c'est grâce à la mutualité agricole que les assurances sociales ont pénétré dans les populations rurales. Un système uniforme serait une erreur. Et M. Cassez a terminé en adjurant ses collègues de défendre dans l'agriculture le régime mutualiste « qui est l'une des œuvres les plus belles de la République ». Après lui, MM. Maurice Dormann, Joseph Faure, de la Grandière sont intervenus pour appuyer ses observations à l'aide des mêmes arguments. M. Jean Lebas, ministre du Travail, a répondu en donnant l'assurance qu'il n'avait jamais envisagé la suppression des caisses agricoles : — On a fait avec raison, a-t-il dit, l'éloge de la mutualité agricole. Il faut la maintenir et la protéger. Le nombre des cotisants aux assurances sociales agricoles était de 600.000 en 1934 et de 700.000 en 1935. C'est là le résultat de l'action des mutuelles agricoles. Toucher à la mutualité agricole serait porter un coup mortel aux assurances sociales elles-mêmes. Et il a conclu en répétant que, tant qu'il serait ministre, jamais on ne toucherait aux caisses d'assurances agricoles et à leur bon fonctionnement. Un ordre du jour, prenant acte de ces déclarations du gouvernement, a été adopté à l'unanimité des 300 votants. Puis le Sénat s'est ajourné au jeudi 20 mai. Démission d'un sénateur Au début de l'assistance, le président avait donné lecture d'une lettre par laquelle M. Eugène Charabot, pour des raisons de santé et par suite de l'effort particulièrement tendu que lui imposent, dans le domaine industriel et commercial, les circonstances économiques actuelles, donnait sa démission de sénateur des Alpes-Maritimes. Elu pour la première fois le 18 avril 1926 et réélu le 20 octobre 1929, M. Eugène Charabot était inscrit au groupe de l'Union démocratique et radicale.
résultat de l'action des mutuelles agricoles. Toucher à la mutualité agricole serait porter un coup mortel aux assurances sociales elles-mêmes. Et il a conclu en répétant que, tant qu'il serait ministre, jamais on ne toucherait aux caisses d'assurances agricoles et à leur bon fonctionnement. Un ordre du jour, prenant acte de ces déclarations du gouvernement, a été adopté à l'unanimité des 300 votants. Puis le Sénat s'est ajourné au jeudi 20 mai. Démission d'un sénateur Au début de l'assistance, le président avait donné lecture d'une lettre par laquelle M. Eugène Charabot, pour des raisons de santé et par suite de l'effort particulièrement tendu que lui imposent, dans le domaine industriel et commercial, les circonstances économiques actuelles, donnait sa démission de sénateur des Alpes-Maritimes. Elu pour la première fois le 18 avril 1926 et réélu le 20 octobre 1929, M. Eugène Charabot était inscrit au groupe de l'Union démocratique et radicale. — P. M. M. Léon Bérard interpellera sur le fonctionnement de la justice Le groupe de l'Union républicaine du Sénat s'est réuni hier sous la présidence de M. Léon Bérard. Son attention a été appelée par quelques-uns de ses membres sur les anomalies, à tous les points de vue, du fonctionnement de la justice et de l'application de la loi depuis plusieurs mois. Et il a chargé son président de déposer une interpellation sur ce sujet. Le groupe s'est, en outre, préoccupé de la politique sociale, économique et financière du gouvernement; il arrêtera ses décisions dans une prochaine réunion. Le groupe a chargé ses représentants à la commission des finances de demander au ministre de celles-ci des explications sur les retards de l'Etat dans les règlements de ses engagements, notamment envers les collectivités locales. Enfin, il a porté à l'ordre du jour de sa prochaine séance la situation des commerçants et des classes moyennes dont la politique du gouvernement ne cesse d'aggraver la précarité. La semaine de 40 heures est adoptée au conseil général de la Seine Ainsi que l'amélioration des salaires Dans sa séance d'hier matin, le conseil général de la Seine a adopté le principe de l'application de
fonctionnement de la justice et de l'application de la loi depuis plusieurs mois. Et il a chargé son président de déposer une interpellation sur ce sujet. Le groupe s'est, en outre, préoccupé de la politique sociale, économique et financière du gouvernement; il arrêtera ses décisions dans une prochaine réunion. Le groupe a chargé ses représentants à la commission des finances de demander au ministre de celles-ci des explications sur les retards de l'Etat dans les règlements de ses engagements, notamment envers les collectivités locales. Enfin, il a porté à l'ordre du jour de sa prochaine séance la situation des commerçants et des classes moyennes dont la politique du gouvernement ne cesse d'aggraver la précarité. La semaine de 40 heures est adoptée au conseil général de la Seine Ainsi que l'amélioration des salaires Dans sa séance d'hier matin, le conseil général de la Seine a adopté le principe de l'application de la semaine de 40 heures dans le personnel départemental. Soit une dépense de 68 millions, environ (et ce n'est qu'un minimum). Le préfet de la Seine a déclaré qu'il fixerait plus tard de quelle façon cette dépense serait gagée. D'autre part, l'assemblée départementale a voté l'« amélioration » des salaires du personnel. Cela représente une nouvelle dépense de 21 millions pour 1937, couverts par un emprunt lui-même gagé par 2 centimes 5 additionnels et 31 millions pour 1938, gagés par 14 centimes 5 additionnels. Ce qui laisse prévoir quelques impôts nouveaux. Le conseil municipal, de son côté, a tenu une séance, hier après-midi, pour discuter de la même question... sans du reste conclure. Mais on se trouve devant une situation budgétaire telle qu'il est bien difficile de prendre une décision. A ce sujet, M. André Puech, rapporteur général, a demandé à l'assemblée de se réunir demain matin, en comité du budget, pour entendre un exposé de la situation budgétaire et l'état de la Trésorerie. Enfin, la commission des Transports n'a pas repoussé le principe de l'augmentation des transports, qui sera exposé incessamment à la tribune. Il ne faudrait pas oublier que ces augmentations de salaires ou de tarifs sont les