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le permettrait pas. ANNEXE. 643 Le tout à l'égout et l'emploi de fosses septiques n'étant pas autorisé à Reims, il devra être prévu des fosses fixes pour les water-closets des différents services. L'emplacement de ces fosses devra être prévu de façon à permettre la vidange facile de l'extérieur. Les eaux des couvertures devront être envoyées à l'égout, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il devra être pris les dispositions nécessaires. Les canalisations d'égout pourront recevoir les eaux des urinoirs. Les murs en élévation devront être protégés par l'application d'un isolant contre l'humidité ou le salpêtre pouvant provenir des fondations. Les matériaux à employer seront les suivants : gravier de Marne pour les bétons, chaux hydrauliques et ciments (marques admises par la Ville de Paris), briques de Champigny, des Ardennes, de Dizy, de Pargny-sur-Saulx, meulière, pierre de taille de Savonnières, d'Euviller, de Lérouville et de Bourgogne ; charpentes et solives en chêne, chevrons en sapin des Vosges. Les services du Palais de Justice devront comprendre : Tribunal civil. Deux salles d'audience avec mobilier fixe pour le public, les avocats et le Tribunal. Deux chambres du Conseil, immédiatement communicantes avec les salles d'audience ou séparées par un couloir avec portes d'accès. Cabinet du Président. Cabinet du Vice-Président. Vestiaire avec 16 armoires vestimentaires au minimum. Salle d'attente du cabinet du Président séparée par un vestibule ou un dégagement. Le cabinet du Président et la salle d'attente devront être facilement accessibles au public. Water-closets pour le Président et le Tribunal, urinoirs et lavabos. Salle de témoins attenant à la salle d'audience avec vestibule ou dégagement ménagé entre celle-ci, avec water-closets et urinoirs. Local pour pièces à conviction de 30 mètres à proximité de la salle d'audience. Local pour accusés, à proximité de la salle d'audience avec accès facile et en dehors du public avec le dépôt de la voiture cellulaire. Greffe civil. Bureau du greffe avec guichet pour le public donnant dans le couloir d'accès. Local pour les casiers judiciaires, jugements civils et judiciaires. Local pour l'Etat-Civil. Cabinet pour le greffier. Water-closets, urinoirs et lavabos à proximité du Greffe. Salle d'archives dans les combles.
du Président. Cabinet du Vice-Président. Vestiaire avec 16 armoires vestimentaires au minimum. Salle d'attente du cabinet du Président séparée par un vestibule ou un dégagement. Le cabinet du Président et la salle d'attente devront être facilement accessibles au public. Water-closets pour le Président et le Tribunal, urinoirs et lavabos. Salle de témoins attenant à la salle d'audience avec vestibule ou dégagement ménagé entre celle-ci, avec water-closets et urinoirs. Local pour pièces à conviction de 30 mètres à proximité de la salle d'audience. Local pour accusés, à proximité de la salle d'audience avec accès facile et en dehors du public avec le dépôt de la voiture cellulaire. Greffe civil. Bureau du greffe avec guichet pour le public donnant dans le couloir d'accès. Local pour les casiers judiciaires, jugements civils et judiciaires. Local pour l'Etat-Civil. Cabinet pour le greffier. Water-closets, urinoirs et lavabos à proximité du Greffe. Salle d'archives dans les combles. Les différents locaux affectés au Greffe pourront être à plusieurs étages, mais en communication directe entre eux et aussi près que possible du cabinet du Président. Tribunal de Commerce. Salle d'audience. Chambre du Conseil en communication directe avec la salle d'audience. Cabinet pour le Président. Salle des témoins à proximité de la salle d'audience, mais séparée de celle-ci par un couloir et un dégagement. Vestiaire en communication directe avec la chambre du Conseil, water-closets, lavabos et urinoirs d'un accès facile. Greffe avec cabinet pour le Greffier. Salle de réunions de créanciers. Salle d'archives pouvant être installée dans les combles. Le Greffe et la salle de réunion devront être en communication facile avec la chambre du Conseil. Parquet. Cabinet pour M. le Procureur. Cabinet pour le premier substitut. Cabinet pour le 2e substitut. Cabinet pour les secrétaires du Parquet. Deux salles d'attente, l'une pour le Procureur, l'autre pour le substitut de correctionnelle. Salle pour les prévenus. Water-closets pour le Procureur, substituts, Parquet, urinoirs, lavabos. Les services du Parquet devraient être d'un accès facile pour les publics. Chambres d'instruction. Le service des chambres d'instruction pourra être soit au. rez-de-chaussée, soit au premier; il devra être relié au Parquet par des tuyaux acoustiques
de la salle d'audience, mais séparée de celle-ci par un couloir et un dégagement. Vestiaire en communication directe avec la chambre du Conseil, water-closets, lavabos et urinoirs d'un accès facile. Greffe avec cabinet pour le Greffier. Salle de réunions de créanciers. Salle d'archives pouvant être installée dans les combles. Le Greffe et la salle de réunion devront être en communication facile avec la chambre du Conseil. Parquet. Cabinet pour M. le Procureur. Cabinet pour le premier substitut. Cabinet pour le 2e substitut. Cabinet pour les secrétaires du Parquet. Deux salles d'attente, l'une pour le Procureur, l'autre pour le substitut de correctionnelle. Salle pour les prévenus. Water-closets pour le Procureur, substituts, Parquet, urinoirs, lavabos. Les services du Parquet devraient être d'un accès facile pour les publics. Chambres d'instruction. Le service des chambres d'instruction pourra être soit au. rez-de-chaussée, soit au premier; il devra être relié au Parquet par des tuyaux acoustiques ou tout autre mode de communication. Il devra être placé à proximité du local servant de dépôt à la voiture cellulaire, de façon que ce trajet puisse s'opérer sans avoir à craindre la rencontre des détenus et du public. Trois chambres d'instruction devront être prévues. Chaque chambre comprendra un cabinet pour le juge et une salle d'attente. Une salle de témoins, à proximité des chambres d'instruction et séparée de celles-ci par un vestibule ou dégagement. Un local à proximité, pour les pièces à conviction. Un autre local dans les combles pour la conservation des pièces à conviction saisies. Les cloisons des chambres d'instruction devront être suffisamment épaisses et dépourvues de toute sonorité. Cour d'assises. La Cour d'Assises comprendra : Salle d'audience. Cabinet pour le Président avec cabinet attenant renfermant water-closets, urinoirs, lavabo. Grande pièce pour la réunion des Jurés. Vestiaire avec water-closets, urinoirs et lavabos pour les Jurés. Les deux pièces pour le Jury devront être prévues de façon à ce qu'il ne puisse y avoir aucune communication avec le public et les témoins. Deux salles de témoins, l'une pour les témoins à charge, l'autre pour les témoins à décharge, ces deux salles devront être en communication facile avec la
pour le juge et une salle d'attente. Une salle de témoins, à proximité des chambres d'instruction et séparée de celles-ci par un vestibule ou dégagement. Un local à proximité, pour les pièces à conviction. Un autre local dans les combles pour la conservation des pièces à conviction saisies. Les cloisons des chambres d'instruction devront être suffisamment épaisses et dépourvues de toute sonorité. Cour d'assises. La Cour d'Assises comprendra : Salle d'audience. Cabinet pour le Président avec cabinet attenant renfermant water-closets, urinoirs, lavabo. Grande pièce pour la réunion des Jurés. Vestiaire avec water-closets, urinoirs et lavabos pour les Jurés. Les deux pièces pour le Jury devront être prévues de façon à ce qu'il ne puisse y avoir aucune communication avec le public et les témoins. Deux salles de témoins, l'une pour les témoins à charge, l'autre pour les témoins à décharge, ces deux salles devront être en communication facile avec la salle d'audience, mais séparées par un couloir ou dégagement. Cabinets, urinoirs pour les deux salles de réunion. Local pour les accusés à proximité de la salle d'audience et séparé par un couloir, bien isolé du public et d'un accès facile pour la voiture cellulaire ; il est indispensable que les accusés ne puissent entrer en communication avec le public, même avec celui de la salle. Remise intérieure ayant accès direct sur une rue, destinée à recevoir la voiture cellulaire, avec les dimensions suffisantes pour pouvoir tourner. Cette remise qui sera couverte, tout au moins en partie, devra être prévue à un emplacement tel que l'accès aux chambres d'instruction, aux locaux des accusés de la Cour d'Assises et du Tribunal correctionnel, puisse être réalisé avec sécurité, sans que le public puisse entraver les opérations de conduite des détenus. Corps de garde près de l'entrée de la Cour d'Assises. Urinoirs. Assistance judiciaire. Le service de l'Assistance judiciaire comprendra une salle pour la réunion du bureau et la comparution des parties. Une salle d'attente. Avocats. Les locaux destinés au Barreau comprendront : Salle commune. Bibliothèque. Cabinet particulier de consultation. Vestiaire pouvant recevoir 20 à 25 armoires. Water-closets, urinoirs et lavabos. Avoués. Salle commune
accusés ne puissent entrer en communication avec le public, même avec celui de la salle. Remise intérieure ayant accès direct sur une rue, destinée à recevoir la voiture cellulaire, avec les dimensions suffisantes pour pouvoir tourner. Cette remise qui sera couverte, tout au moins en partie, devra être prévue à un emplacement tel que l'accès aux chambres d'instruction, aux locaux des accusés de la Cour d'Assises et du Tribunal correctionnel, puisse être réalisé avec sécurité, sans que le public puisse entraver les opérations de conduite des détenus. Corps de garde près de l'entrée de la Cour d'Assises. Urinoirs. Assistance judiciaire. Le service de l'Assistance judiciaire comprendra une salle pour la réunion du bureau et la comparution des parties. Une salle d'attente. Avocats. Les locaux destinés au Barreau comprendront : Salle commune. Bibliothèque. Cabinet particulier de consultation. Vestiaire pouvant recevoir 20 à 25 armoires. Water-closets, urinoirs et lavabos. Avoués. Salle commune servant de bibliothèque. Cabinet particulier de consultation. Vestiaire avec 12 armoires. Water-closets, urinoirs et lavabos. Huissiers. La communauté des huissiers se composera de : Salle commune de réunion. Cabinet pour témoins séparé de la salle précédente par un vestibule ou dégagement. Vestiaire pour les huissiers-audienciers avec 6 armoires. Justice de Paix. Le service de la Justice de Paix devrait comprendre : Salle d'audience. Deux cabinets de juges de paix. Water-closets, urinoirs et lavabos. Une salle de témoins à proximité de la salle d'audience et séparée de celle-ci par un couloir ou dégagement. Quatre bureaux distincts de greffe, dont un pour les affaires de simple police. Water-closets, urinoirs et lavabos pour l'usage du public et des greffes. Salle d'archives pour les greffes dans les combles divisée en 4 compartiments. Conseil des Prud'hommes. Le service du Conseil des Prud'hommes devrait comprendre : Une salle d'audience. Chambre du Conseil. Bureau particulier pour conciliations. Water-closets, urinoirs et lavabos. Salle de témoins. Salle de modèles. Vestiaire. Cabinets, urinoirs et lavabos pour le public. Appartement du Président des Assises. L'appartement aura la constitution suivante : Salon. Salle à manger. Cabinet de travail. Chambre à coucher. Cabinet de toilette. Cuisine. Water-closets. Concierge et appariteur. Le logement du
Paix. Le service de la Justice de Paix devrait comprendre : Salle d'audience. Deux cabinets de juges de paix. Water-closets, urinoirs et lavabos. Une salle de témoins à proximité de la salle d'audience et séparée de celle-ci par un couloir ou dégagement. Quatre bureaux distincts de greffe, dont un pour les affaires de simple police. Water-closets, urinoirs et lavabos pour l'usage du public et des greffes. Salle d'archives pour les greffes dans les combles divisée en 4 compartiments. Conseil des Prud'hommes. Le service du Conseil des Prud'hommes devrait comprendre : Une salle d'audience. Chambre du Conseil. Bureau particulier pour conciliations. Water-closets, urinoirs et lavabos. Salle de témoins. Salle de modèles. Vestiaire. Cabinets, urinoirs et lavabos pour le public. Appartement du Président des Assises. L'appartement aura la constitution suivante : Salon. Salle à manger. Cabinet de travail. Chambre à coucher. Cabinet de toilette. Cuisine. Water-closets. Concierge et appariteur. Le logement du concierge devrait être aussi près que possible de l'entrée du Palais de Justice, il comporterait : Une loge ne servant pas à l'habitation. Une cuisine-salle à manger. Deux chambres à coucher. Un cabinet. Water-closets. Un logement pour appariteur comprenant 3 pièces et un cabinet, water-closets. Chauffage à vapeur. Le chauffage du Palais de Justice devra être assuré par un poste central comportant plusieurs chaudières. — Des dispositions devront être prises pour permettre l'isolement des locaux qui sont occupés temporairement tels que les salles d'audience et les services annexes. La tuyauterie ne devant pas concourir au chauffage devra être revêtue d'un isolant de façon à ne pas occasionner de déperdition de chaleur. Canalisations d'eau. Les services devront être pourvus de canalisations d'eau ; celles-ci devront être protégées contre la gelée et devront être sectionnées de façon à pouvoir supprimer l'eau dans chaque service. Eclairage. Les services du Palais de Justice devront être éclairés à l'électricité (emprunté au service municipal). Des canalisations de secours au gaz et appareils devront être également prévus, en cas d'interruption de courant. Sonneries électriques. Tous les services devront être reliés au concierge à l'aide de sonneries électriques. Les concurrents pourront se borcer à faire une évaluation dans
du Palais de Justice devra être assuré par un poste central comportant plusieurs chaudières. — Des dispositions devront être prises pour permettre l'isolement des locaux qui sont occupés temporairement tels que les salles d'audience et les services annexes. La tuyauterie ne devant pas concourir au chauffage devra être revêtue d'un isolant de façon à ne pas occasionner de déperdition de chaleur. Canalisations d'eau. Les services devront être pourvus de canalisations d'eau ; celles-ci devront être protégées contre la gelée et devront être sectionnées de façon à pouvoir supprimer l'eau dans chaque service. Eclairage. Les services du Palais de Justice devront être éclairés à l'électricité (emprunté au service municipal). Des canalisations de secours au gaz et appareils devront être également prévus, en cas d'interruption de courant. Sonneries électriques. Tous les services devront être reliés au concierge à l'aide de sonneries électriques. Les concurrents pourront se borcer à faire une évaluation dans le devis estimatif. Canalisations d'égouts. Les canalisations d'égouts seront en tuyaux de grès vernis. Paratonnerres. Les bâtiments du Palais de Justice devront être pourvus de paratonnerres. Cours intérieures. Les cours intérieures devront être pavées, et il devra être prévu des water-closets et urinoirs pour le public. ANNEXE. 649 II. — Programme du 2e Concours ouvert pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. Un 2e Concours est ouvert à partir du 1er avril 1910 par le Département pour l'aménagement et l'augmentation des services judiciaires, conformément à la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910. Les services actuels seront aménagés ou complétés en tenant compte dans la mesure du possible des dispositions générales du projet exigées dans le programme du premier concours relatif à la reconstruction du Palais de Justice. Les concurrents pourront disposer pour le projet de la surface des bâtiments actuels et d'une bande de terrain représentant 830 mètres environ à prendre le long de la façade postérieure du Palais de Justice, dans des terrains provenant de l'ancienne prison et gendarmerie, de façon à laisser libre pour le dégagement de la Cathédrale la partie du terrain actuellement disponible. Ce contour du terrain dont les concurrents disposeront est représenté
Programme du 2e Concours ouvert pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. Un 2e Concours est ouvert à partir du 1er avril 1910 par le Département pour l'aménagement et l'augmentation des services judiciaires, conformément à la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910. Les services actuels seront aménagés ou complétés en tenant compte dans la mesure du possible des dispositions générales du projet exigées dans le programme du premier concours relatif à la reconstruction du Palais de Justice. Les concurrents pourront disposer pour le projet de la surface des bâtiments actuels et d'une bande de terrain représentant 830 mètres environ à prendre le long de la façade postérieure du Palais de Justice, dans des terrains provenant de l'ancienne prison et gendarmerie, de façon à laisser libre pour le dégagement de la Cathédrale la partie du terrain actuellement disponible. Ce contour du terrain dont les concurrents disposeront est représenté sur le plan par le contour A B E F. Les concurrents devront remettre à la Préfecture leurs projets avant le 1er octobre 1910, avant 4 heures de l'après-midi. La dépense totale d'aménagement, de transformation et de constructions nouvelles ne devra pas dépasser 500.000 francs y compris 10 % pour imprévus et les honoraires de 5 % de l'Architecte sur le montant des travaux exécutés. Les conditions d'admissibilité, mode de présentation des projets, composition du Jury, attribution de primes, propriété des projets, exécution ou non-exécution des projets primés, honoraires sont identiques pour les deux concours. Les deux concours sont absolument distincts et les concurrents auront la faculté de concourir pour l'un d'eux ou pour les deux en même temps. Les devises devront être distinctes pour les deux concours. Le nombre de prix à décerner pour le 2e concours d'aménagement et d'agrandissement des services est de quatre : Le 1er prix recevrait une prime de 5.000 fr. Le 2e prix — 3.000 fr. Le 3e prix — 2.000 fr. Le 4e prix -1.000 fr. Il sera en outre attribué quatre mentions honorables. Châlons, le 10 mars 1910. Le Préfet de la Marne, ANDRÉ CHAPRON. SEANCE DU 9 MAI 1910. M. Monfeuillart
imprévus et les honoraires de 5 % de l'Architecte sur le montant des travaux exécutés. Les conditions d'admissibilité, mode de présentation des projets, composition du Jury, attribution de primes, propriété des projets, exécution ou non-exécution des projets primés, honoraires sont identiques pour les deux concours. Les deux concours sont absolument distincts et les concurrents auront la faculté de concourir pour l'un d'eux ou pour les deux en même temps. Les devises devront être distinctes pour les deux concours. Le nombre de prix à décerner pour le 2e concours d'aménagement et d'agrandissement des services est de quatre : Le 1er prix recevrait une prime de 5.000 fr. Le 2e prix — 3.000 fr. Le 3e prix — 2.000 fr. Le 4e prix -1.000 fr. Il sera en outre attribué quatre mentions honorables. Châlons, le 10 mars 1910. Le Préfet de la Marne, ANDRÉ CHAPRON. SEANCE DU 9 MAI 1910. M. Monfeuillart au nom de la deuxième Commission donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau les projets d'ensemble comprenant le tracé, les terrassements et l'emplacement des stations, relatifs aux lignes d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. Chacun de ces dossiers est accompagné d'un rapport contenant les propositions de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle. Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen du projet à la Commission Départementale en vertu de la délégation qui lui a été donnée dans la séance de ce jour. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. Tracé et emplacement des stations. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Margaine au nom de la deuxième Commission donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau les propositions présentées par M. l'Agent-Voyer en chef, à l'effet d'apporter diverses modifications au programme des travaux vicinaux à subventionner en 1910. Les travaux de construction de la chaussée insubmersible du chemin de grande communication n° 37, entre Jalons et Condé, occasionneront une dépense supplémentaire de 7,400 francs due notamment à la nécessité, démontrée
dossiers est accompagné d'un rapport contenant les propositions de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle. Votre Commission vous propose de renvoyer l'examen du projet à la Commission Départementale en vertu de la délégation qui lui a été donnée dans la séance de ce jour. Ces conclusions sont adoptées. Chemins de fer d'intérêt local. Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. Tracé et emplacement des stations. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Margaine au nom de la deuxième Commission donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé sur votre bureau les propositions présentées par M. l'Agent-Voyer en chef, à l'effet d'apporter diverses modifications au programme des travaux vicinaux à subventionner en 1910. Les travaux de construction de la chaussée insubmersible du chemin de grande communication n° 37, entre Jalons et Condé, occasionneront une dépense supplémentaire de 7,400 francs due notamment à la nécessité, démontrée lors des dernières inondations, d'assurer dans des conditions plus favorables l'écoulement des eaux sous les ponts de décharge. D'autre part, le remblai du chemin de grande communication n° 37, dans la côte du Claon, vient de subir un affaissement et un mouvement de translation. Il est indispensable de compléter l'assainissement du banc argileux sur lequel est établie cette chaussée, de manière à éviter l'aggravation des mouvements qui viennent de se produire. Cet assainissement occasionnera une dépense de 7,500 fr. Mais d'autres travaux moins urgents peuvent, sans inconvénient, être ajournés d'un an. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Soudé-Sainte-Croix ont été éliminés du programme, et ceux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Corbeil, qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y sont plus compris que pour 4,691 fr. sur 13,030 fr. le solde figurant au programme éventuel. Les modifications nécessaires indiquées à l'encre rouge font ressortir une augmentation de 6,719 fr. sur la quote-part à fournir par le Département. Le crédit ouvert au budget départemental pour le fonctionnement de la loi du 12 mars présente des disponibilités suffisantes pour faire face à cette augmentation de dépense. La subvention de l'Etat demeurerait