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fixaient, il serait dit et jugé qu'ils avaient éprouvé une lésion de plus du quart, et à ce que la nullité de la liquidation du 4 décembre 1871 serait accueillie pour cause de lésion; que, dans ces circonstances, les juges, qui n'avaient plus qu'à examiner l'exactitude des redressements proposés en vue de la constatation de la lésion, n'ont violé aucune loi en rejetant la demande en nullité de partage pour cause de lésion, après avoir constaté que la quotité de la lésion dont se plaignaient les héritiers Perny était inférieure à ce quart ; Sur le deuxième moyen, tiré de la violation des articles 887, 888, 890, 901, 904 et suivants, 1468 et suivants, 1488, 1489 du Code civil, et par fausse application des articles 584, 586 et 1709 du même code, en ce que l'arrêt attaqué a décidé à tort que le conjoint survivant ne devait pas récompenser à la communauté des loyers touchés d'avance, et qui, d'après le bail, devaient s'imputer sur les derniers termes de la location, sous prétexte que ces loyers avaient été perçus antérieurement au mariage, alors cependant que le bail a pris fin pendant que la communauté durait encore : Attendu en droit qu'il résulte de la combinaison des articles 1401, n°2, et 1488 du Code civil, que la communauté ne se compose activement, relativement aux fruits, que de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, les revenus perçus antérieurement se trouvent exclus de la communauté, lorsqu'ils ont été perçus par anticipation, sans fraude ; Attendu, en fait, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux Perny étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts; que la femme avait touché par anticipation, avant le mariage, des quotités de loyers de plusieurs immeubles lui appartenant, et qu'il n'a jamais été même allégué que le mari eût ignoré cette situation; que, dès lors, c'est à bon droit qu'il a. été jugé que la dame veuve Perny ne devait pas en tenir compte; Sur le troisième moyen, tiré de la violation
résulte de la combinaison des articles 1401, n°2, et 1488 du Code civil, que la communauté ne se compose activement, relativement aux fruits, que de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, les revenus perçus antérieurement se trouvent exclus de la communauté, lorsqu'ils ont été perçus par anticipation, sans fraude ; Attendu, en fait, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les époux Perny étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts; que la femme avait touché par anticipation, avant le mariage, des quotités de loyers de plusieurs immeubles lui appartenant, et qu'il n'a jamais été même allégué que le mari eût ignoré cette situation; que, dès lors, c'est à bon droit qu'il a. été jugé que la dame veuve Perny ne devait pas en tenir compte; Sur le troisième moyen, tiré de la violation des articles 815, 887, 888, 890, 1401, 1402, 1441, 1467 et suivants, 1488 et 1490 du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire figurer dans la masse active de la communauté, pour en fixer le montant, la valeur d'un terrain en dépendant, sous prétexte que ce terrain n'avait pas été compris dans le partagé par suite d'une convention spéciale, et encore en ce que l'arrêt attaqué a admis que sous la communauté réduite aux acquêts la moitié de la valeur de ce terrain avait été légalement attribuée à la femme, alors pourtant qu'il n'y avait pas d'acquêts de communauté, puisque les héritiers du mari n'ont pas été remplis de leurs reprises : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le terrain dont s'agit, par suite d'une convention expresse, a été maintenu dans l'indivision, et n'est pas entré dans le partage; que, dès lors, c'est à bon droit que cet arrêt a décidé qu'on ne pouvait en tenir compte pour opérer le redressement de la liquidation dans laquelle il n'était pas compris; Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des articles 887 et suivants, 153, 1473, 1488 et 1490 du Code civil, par fausse application
terrain n'avait pas été compris dans le partagé par suite d'une convention spéciale, et encore en ce que l'arrêt attaqué a admis que sous la communauté réduite aux acquêts la moitié de la valeur de ce terrain avait été légalement attribuée à la femme, alors pourtant qu'il n'y avait pas d'acquêts de communauté, puisque les héritiers du mari n'ont pas été remplis de leurs reprises : Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le terrain dont s'agit, par suite d'une convention expresse, a été maintenu dans l'indivision, et n'est pas entré dans le partage; que, dès lors, c'est à bon droit que cet arrêt a décidé qu'on ne pouvait en tenir compte pour opérer le redressement de la liquidation dans laquelle il n'était pas compris; Sur le quatrième moyen, tiré de la violation des articles 887 et suivants, 153, 1473, 1488 et 1490 du Code civil, par fausse application des articles 1510 à 1513 du même code, en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'époux déclaré par contrat franc et quitte de toutes dettes antérieures au mariage devait à son conjoint survivante récompense de la moitié des intérêts qu'auraient produits la somme qui a été dépensée pour payer une dette antérieure au mariage : Attendu que l'époux qui, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a déclaré mensongèrement son apport franc et quitte, est tenu d'indemniser son conjoint des pertes que lui fait éprouver cette déclaration inexacte: que le principe n'est pas contesté par le pourvoi qui n'attaque pas l'arrêt soumis à la Cour pour avoir condamné la succession Perny à tenir compte à la veuve Perny du capital appartenant à cette dame, et employé par son mari à acquitter des dettes personnelles antérieures au mariage et qu'il avait dissimulées, mais seulement de l'allocation des intérêts de ce capital; Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le mari qui avait trompé sciemment sa femme en déclarant son apport franc et quitte a payé les dettes dont cet apport était grevé en aliénant un titre productif d'intérêts appartenant à sa femme, et que la communauté
une dette antérieure au mariage : Attendu que l'époux qui, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, a déclaré mensongèrement son apport franc et quitte, est tenu d'indemniser son conjoint des pertes que lui fait éprouver cette déclaration inexacte: que le principe n'est pas contesté par le pourvoi qui n'attaque pas l'arrêt soumis à la Cour pour avoir condamné la succession Perny à tenir compte à la veuve Perny du capital appartenant à cette dame, et employé par son mari à acquitter des dettes personnelles antérieures au mariage et qu'il avait dissimulées, mais seulement de l'allocation des intérêts de ce capital; Attendu qu'il est constaté par l'arrêt attaqué que le mari qui avait trompé sciemment sa femme en déclarant son apport franc et quitte a payé les dettes dont cet apport était grevé en aliénant un titre productif d'intérêts appartenant à sa femme, et que la communauté a été ainsi privée par la faute du mari des revenus certains que ce titre lui assurait; que c'est donc avec raison que la cour d'appel, en réparation du tort causé par le mari, a mis à la charge de sa succession, au profit de la veuve, la moitié des intérêts qu'auraient produits les valeurs distraites par le mari pour payer ses dettes personnelles. REJETÉ, etc. Ainsi jugé, etc.— Chambre des requêtes Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. Signé MERCIER, premier président; COULON, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé LE ROYER. IMPRIMERIE NATIONALE. — Octobre 1879.
intérêts qu'auraient produits les valeurs distraites par le mari pour payer ses dettes personnelles. REJETÉ, etc. Ainsi jugé, etc.— Chambre des requêtes Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. Signé MERCIER, premier président; COULON, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé LE ROYER. IMPRIMERIE NATIONALE. — Octobre 1879.
MÉMOIRES, MÉDITATION ET ANNONCES 61, rue Lafayette, 61 À PARIS On reçoit aussi les Annonces de la Grange Bête et le Sefi. ABONNEMENTS PARIS TROIS MOIS 5 FR. - SIX MOIS 9 FR. - ANNEAU 18 FR. UN NUMÉRO : 5 CENTIMES Tous les vendredis LE SUPPLÉMENT LITTÉRAIRE: 5 CENTIMES ABONNÉS DÉPARTEMENTS TROIS MOIS 6 FR. - SIX MOIS 12 FR. - ANNEAU 24 FR. SAMEDI 19 AVRIL 1890 256 SAINT LÉON 109. Numéro 9976. VINGT-HUITIÈME ANNÉE Dernière édition DO Petit Journal Capital 25 millions AVIS AUX ACTIONNAIRES Le coupon n° 34 des actions sera payé à la caisse sociale, 61, rue Lafayette, à Paris, à partir du 1er mai prochain, de dix heures à trois heures jusqu'au 10 mai, et ensuite de dix heures à midi et de une heure et demie à quatre heures. Le montant net du coupon est de : 29 fr. 10 pour les actions nominatives; 28 fr. 40 pour les actions au porteur. AVIS AUX OBLIGATAIRES Le coupon n° 12 des obligations sera payé à la caisse sociale, aux heures indiquées ci-dessus, à partir du 1er mai prochain. Les obligations sorties au tirage du 3 avril seront aussi remboursées à partir du 1er mai. Les coupons échus des obligations sorties à ce tirage et dont la liste a été publiée dans le Petit Journal du 5 avril ne seront payés que sur la présentation des titres. HABITATIONS OUVRIÈRES de la Capelette à Marseille Le programme du voyage de M. le président de la République comportait, à Marseille, une visite aux habitations ouvrières de la Capelette, visite dont on verra plus loin le compte rendu. C'est là, en effet, une œuvre des plus intéressantes et tout à fait digne de l'attention d'un chef d'État. Un des éléments les plus précieux de la saine vie de famille est sans contredit le logement. Pouvoir habiter, père, mère et enfants tous ensemble, sans voisins au-dessus ni au-dessous, — at home, comme disent les Anglais, — complètement et entièrement chez soi, sans motifs de querelles, de plaintes, de discorde, sans être exposés à subir les résultats de la malpropreté
Les coupons échus des obligations sorties à ce tirage et dont la liste a été publiée dans le Petit Journal du 5 avril ne seront payés que sur la présentation des titres. HABITATIONS OUVRIÈRES de la Capelette à Marseille Le programme du voyage de M. le président de la République comportait, à Marseille, une visite aux habitations ouvrières de la Capelette, visite dont on verra plus loin le compte rendu. C'est là, en effet, une œuvre des plus intéressantes et tout à fait digne de l'attention d'un chef d'État. Un des éléments les plus précieux de la saine vie de famille est sans contredit le logement. Pouvoir habiter, père, mère et enfants tous ensemble, sans voisins au-dessus ni au-dessous, — at home, comme disent les Anglais, — complètement et entièrement chez soi, sans motifs de querelles, de plaintes, de discorde, sans être exposés à subir les résultats de la malpropreté des autres, c'est là une des sources les plus sérieuses de bonheur domestique, d'éducation morale des enfants, de santé et de bien-être. Tel doit être le desideratum du bon travailleur, qu'il soit ouvrier ou qu'il appartienne à la catégorie des modestes employés. Le conseil de direction de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, pénétré de cette idée si véritablement philanthropique et s'inspirant d'ailleurs de l'heureux exemple de la Caisse d'épargne de Strasbourg et de celle de Lyon, a entrepris de construire, au moyen d'une partie de sa fortune propre, de petites maisons indépendantes pour familles. Chacune d'elles se compose d'une cuisine, de quatre chambres avec le "petit endroit", d'une grande cave, plus un jardin de quatre-vingt-quatre mètres de superficie au minimum; et un lavoir. FEUILLETON DU 19 AVRIL 1890 LA DUCHESSE CLAUDE Il était quatre heures du matin, lorsque la porte du Cercle impérial, à l'angle de la rue Boissy-d'Angais et de l'avenue Gabriel, livra passage à deux membres de ce club, qui, après avoir hésité un instant, refusèrent d'un geste de mauvaise humeur la voiture qu'un valet de pied avait fait avancer et se dirigèrent tout droit vers la Seine. La nuit était triste, sombre, sans lune, sans étoiles, et
des Bouches-du-Rhône, pénétré de cette idée si véritablement philanthropique et s'inspirant d'ailleurs de l'heureux exemple de la Caisse d'épargne de Strasbourg et de celle de Lyon, a entrepris de construire, au moyen d'une partie de sa fortune propre, de petites maisons indépendantes pour familles. Chacune d'elles se compose d'une cuisine, de quatre chambres avec le "petit endroit", d'une grande cave, plus un jardin de quatre-vingt-quatre mètres de superficie au minimum; et un lavoir. FEUILLETON DU 19 AVRIL 1890 LA DUCHESSE CLAUDE Il était quatre heures du matin, lorsque la porte du Cercle impérial, à l'angle de la rue Boissy-d'Angais et de l'avenue Gabriel, livra passage à deux membres de ce club, qui, après avoir hésité un instant, refusèrent d'un geste de mauvaise humeur la voiture qu'un valet de pied avait fait avancer et se dirigèrent tout droit vers la Seine. La nuit était triste, sombre, sans lune, sans étoiles, et le froid très vif. Un vrai temps de novembre, humide et glacial. Les deux clubmen étaient jeunes. Cela se devinait à leur tournure sous les grandes pelisses de fourrures dont ils avaient relevé les collets. Ils traversèrent la place de la Concorde d'un pas rapide, sans échanger une parole; mais quand ils furent arrivés sur le pont, l'un des noctambules dit à l'autre, en lui montrant le fleuve, lugubre et rapide, sur lequel dansaient, semblables à de sinistres feux follets les images des becs de gaz allumés sur les deux rives : "Ça serait cependant si simple d'en finir à un seul coup ! Peuh ! cher duc, répondit avec calme le compagnon de celui qui s'exprimait ainsi, cela ne serait pas déjà si simple ! Au contact de la eau, l'institution de la conservation le restant intacte de la tradition et de la reproduction interdites. Chaque pièce y est indépendante et éclairée en plein. La circulation de l'air et de la lumière y est largement assurée. L'eau arrive à la cuisine, au lavoir et au cabinet indispensable, celui-ci muni d'un système à siphon et d'une caisse de chasse à tirage garantissant la plus rigoureuse propreté et empêchant l'accès des
quand ils furent arrivés sur le pont, l'un des noctambules dit à l'autre, en lui montrant le fleuve, lugubre et rapide, sur lequel dansaient, semblables à de sinistres feux follets les images des becs de gaz allumés sur les deux rives : "Ça serait cependant si simple d'en finir à un seul coup ! Peuh ! cher duc, répondit avec calme le compagnon de celui qui s'exprimait ainsi, cela ne serait pas déjà si simple ! Au contact de la eau, l'institution de la conservation le restant intacte de la tradition et de la reproduction interdites. Chaque pièce y est indépendante et éclairée en plein. La circulation de l'air et de la lumière y est largement assurée. L'eau arrive à la cuisine, au lavoir et au cabinet indispensable, celui-ci muni d'un système à siphon et d'une caisse de chasse à tirage garantissant la plus rigoureuse propreté et empêchant l'accès des gaz insalubres. Les jardins sont séparés les uns des autres par une clôture en treillis métallique revêtue d'un rideau de plantes verdoyantes. On peut habiter ces charmantes maisons, soit à titre de locataire, soit à titre d'acquéreur par annuités. Le locataire paye un loyer annuel de 295 fr. par termes de 73 fr. 75. Si il veut devenir propriétaire, il doit payer, pendant vingt-huit ans, une annuité de 475 fr., comprenant loyer et amortissement. Mais, dira-t-on, quel est l'ouvrier qui pourra prendre un engagement pour vingt-huit ans? Sait-il ce que l'avenir lui réserve? Le père de famille est-il certain de voir ses enfants suivre la même carrière que lui et dans la même ville? En effet, aucun homme, quel qu'il soit, ne peut décider de ce que sera l'avenir pour lui et les siens au bout d'un laps bien moindre même que celui de vingt-huit ans. Aussi les promoteurs de cette œuvre humanitaire se sont-ils préoccupés de n'encourir, en aucun cas, le reproche de bénéficier des cas de force majeure, des décès, des changements de résidence qui peuvent survenir dans une famille. Ils en tendent être et rester administrateurs scrupuleux de l'épargne populaire; et ne jamais devenir des spéculateurs. Au
de 73 fr. 75. Si il veut devenir propriétaire, il doit payer, pendant vingt-huit ans, une annuité de 475 fr., comprenant loyer et amortissement. Mais, dira-t-on, quel est l'ouvrier qui pourra prendre un engagement pour vingt-huit ans? Sait-il ce que l'avenir lui réserve? Le père de famille est-il certain de voir ses enfants suivre la même carrière que lui et dans la même ville? En effet, aucun homme, quel qu'il soit, ne peut décider de ce que sera l'avenir pour lui et les siens au bout d'un laps bien moindre même que celui de vingt-huit ans. Aussi les promoteurs de cette œuvre humanitaire se sont-ils préoccupés de n'encourir, en aucun cas, le reproche de bénéficier des cas de force majeure, des décès, des changements de résidence qui peuvent survenir dans une famille. Ils en tendent être et rester administrateurs scrupuleux de l'épargne populaire; et ne jamais devenir des spéculateurs. Au cas, donc, où. le chef de famille ou après lui les enfants se verraient, au bout d'un nombre quelconque d'années, dans l'impossibilité de continuer l'opération commencée, elle rembourserait à qui de droit la somme représentant la différence entre le total des versements opérés et le total des loyers que la famille eût payés comme simple locataire non acquéreur. Exemple: Pour une maison dont le prix de revient est de 7,990 francs à la fin de la douzième année, un cas de force majeure survient, qui met le père de famille dans l'impossibilité de continuer. Il a payé, en 12 annuités, comme intérêt et amortissement 5,427 francs. Au titre des simples locataires, il aurait payé seulement 3,355 fr. 80. Eh bien, il lui est remboursé la différence, qui est de 2,071 fr. 20, et qui représenterait une véritable épargne forcée pendant douze ans. *** La caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône a obtenu un premier décret présidentiel, sur avis conforme du Conseil d'Etat; le 13 avril 1888, approuvant l'emploi de 160,000 francs en construction de maisons de famille. Ces 160,000 francs ont été prélevés sur sa fortune propre, sur son patrimoine personnel édifié par un demi-siècle de laborieuse administration, et non pas pris
famille eût payés comme simple locataire non acquéreur. Exemple: Pour une maison dont le prix de revient est de 7,990 francs à la fin de la douzième année, un cas de force majeure survient, qui met le père de famille dans l'impossibilité de continuer. Il a payé, en 12 annuités, comme intérêt et amortissement 5,427 francs. Au titre des simples locataires, il aurait payé seulement 3,355 fr. 80. Eh bien, il lui est remboursé la différence, qui est de 2,071 fr. 20, et qui représenterait une véritable épargne forcée pendant douze ans. *** La caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône a obtenu un premier décret présidentiel, sur avis conforme du Conseil d'Etat; le 13 avril 1888, approuvant l'emploi de 160,000 francs en construction de maisons de famille. Ces 160,000 francs ont été prélevés sur sa fortune propre, sur son patrimoine personnel édifié par un demi-siècle de laborieuse administration, et non pas pris sur les fonds des déposants, comme l'ont dit quelques personnes. il est d'ailleurs impossible, dans la légalité actuelle, de disposer d'un centime de ces fonds, qui doivent passer intégralement de la Caisse d'épargne dans celle de l'Etat. Nous recevions il y a quelques semaines de notre confrère, M. Eugène Rosand, publiciste distingué et l'un des administrateurs de la Caisse d'épargne de Marseille, les renseignements suivants : "viendrait et tu t'empresserais de gagner le bord, pour rentrer à l'hôtel de tes pères avec une bonne fluxion de poitrine. — C'est peut-être vrai ! fit le gentilhomme dans un éclat de rire ironique. — Sans compter que je te forcerais également à prendre un bain glacé, car il est certain que si tu cédais à l'étrange fantaisie de sauter par-dessus le parapet, j'en ferais autant tout de suite. — Comme mouton de Panurge ou comme sauveteur, mon cher Paul? — Pour gagner vingt-cinq francs, parbleu! Donc, je t'en prie, conserve ces idées-là pour le mois d'août. A cette saison, la noyade se termine en baignade et devient alors une vraie partie de plaisir. Mais en plein hiver! Brrr! — Ma foi, tu as raison. Quel chien de temps! Hâtons-nous! Les deux jeunes
publiciste distingué et l'un des administrateurs de la Caisse d'épargne de Marseille, les renseignements suivants : "viendrait et tu t'empresserais de gagner le bord, pour rentrer à l'hôtel de tes pères avec une bonne fluxion de poitrine. — C'est peut-être vrai ! fit le gentilhomme dans un éclat de rire ironique. — Sans compter que je te forcerais également à prendre un bain glacé, car il est certain que si tu cédais à l'étrange fantaisie de sauter par-dessus le parapet, j'en ferais autant tout de suite. — Comme mouton de Panurge ou comme sauveteur, mon cher Paul? — Pour gagner vingt-cinq francs, parbleu! Donc, je t'en prie, conserve ces idées-là pour le mois d'août. A cette saison, la noyade se termine en baignade et devient alors une vraie partie de plaisir. Mais en plein hiver! Brrr! — Ma foi, tu as raison. Quel chien de temps! Hâtons-nous! Les deux jeunes hommes étaient arrivés à l'extrémité du pont. Ils laissèrent à droite le Palais-Bourbon et gagnèrent la rue de Lille, pour s'arrêter bientôt devant une grande porte au-dessus de laquelle figuraient ces mots en lettres d'or à demi effacées : — elles étaient là depuis un siècle au moins — Hôtel de Bangy, place. Cet hôtel était une de ces belles demeures seigneuriales comme il en existe encore quelques-unes sur la rive gauche de la Seine et dans les quartiers que de nouvelles voies n'ont pas percé, renversant tout devant elles, au profit de la facilité des communications et de la salubrité, il est vrai, mais aussi au détriment du pittoresque et de la physionomie aristocratique du vieux Paris. La maison se composait d'une massive construction Louis XIII dont la façade s'étendait sur une grande cour flanquée à droite et à gauche de communs et d'écuries. Le côté opposé donnait sur un superbe jardin. "Nous avons procédé à l'adjudication d'un groupe de dix maisons; une maison complémentaire y est ajoutée en ce moment (mars 1890). Elles sont terminées et sont au effet très agréable avec leurs jardinets; un égout a été installé à nos frais; les rues ont reçu les noms