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pour les étudiants » et « d’ouvrir largement les laboratoires à tous les 1. Une analyse plus complète de ce rapport sera donnée avec le compte rendu de la session de juin de la Fédération. (Red.) — 211 vétérinaires ». En tous cas, il est indiqué « d’apporter des réformes dans le but de mettre les Écoles à même de fournir non seulement des praticiens, mais encore des spécialistes en matière de police sanitaire, d’hygiène et d’inspection des viandes. Les Écoles devraient être dirigées par un doyen, nommé par ses collègues et assisté d’un Conseil. Quant aux services vétérinaires, y compris les Écoles, ils devraient relever d’une direction technique, créée au ministère de l’agriculture et confiée à un vétérinaire. ¥ ¥ Belgique. — Les rapports des vétérinaires avec les Sociétés d'assurances mutuelles soulèvent de nombreuses questions. Les praticiens belges ont été amenés à constituer une « Commission vétérinaire permanente des assurances mutuelles contre la mortalité des animaux ». La Société, qui a tenu sa première séance le 27 août 1905, a définitivement adopté son règlement dans sa séance du 14 janvier dernier. Elle a M. de Roo pour président et M. de Tilloux comme secrétaire. Allemagne. — Dans la Berliner tierärztliche Wochenschrift (18 janvier), le professeur Ostertag, de Berlin, critique le projet de Graffunder de créer des « instituts vétérinaires de recherches » dans les provinces (V. Revue générale du 15 janvier, p. 101). Il est parfaitement exact que le praticien a besoin à chaque instant de l'aide du laboratoire. L’exercice professionnel soulève des difficultés qui ne peuvent être résolues que par des spécialistes, anatomo-pathologiste, bactériologiste, chimiste. « Depuis dix ans, dit Ostertag, je reçois des demandes de renseignements de nombreux confrères. Or, il m’arrive très souvent d’être obligé de recourir aux spécialistes pour solutionner les difficultés soulevées. » Déjà cette complexité des questions est un obstacle à la décentralisation réclamée par Graffunder. Dans une École vétérinaire seulement, on trouvera réunies toutes les compétences spéciales. A l’heure actuelle, les examens concernant la police sanitaire et l’inspection des viandes sont pratiqués dans les Instituts des Écoles vétérinaires et dans quelques laboratoires
tierärztliche Wochenschrift (18 janvier), le professeur Ostertag, de Berlin, critique le projet de Graffunder de créer des « instituts vétérinaires de recherches » dans les provinces (V. Revue générale du 15 janvier, p. 101). Il est parfaitement exact que le praticien a besoin à chaque instant de l'aide du laboratoire. L’exercice professionnel soulève des difficultés qui ne peuvent être résolues que par des spécialistes, anatomo-pathologiste, bactériologiste, chimiste. « Depuis dix ans, dit Ostertag, je reçois des demandes de renseignements de nombreux confrères. Or, il m’arrive très souvent d’être obligé de recourir aux spécialistes pour solutionner les difficultés soulevées. » Déjà cette complexité des questions est un obstacle à la décentralisation réclamée par Graffunder. Dans une École vétérinaire seulement, on trouvera réunies toutes les compétences spéciales. A l’heure actuelle, les examens concernant la police sanitaire et l’inspection des viandes sont pratiqués dans les Instituts des Écoles vétérinaires et dans quelques laboratoires qui sont entre les mains des vétérinaires départementaux. Les laboratoires sont très utiles et devraient être multipliés; il faut que les autorités sanitaires puissent être renseignées sans retard. Le rôle utile des laboratoires provinciaux est toutefois limité. Il y aurait des inconvénients à leur confier la solution des cas litigieux, car les agents enquêtés n’auraient plus l’indépendance nécessaire. Quant aux recherches à entreprendre sur les maladies locales, elles exigent des ressources que peuvent seules réunir de grands établissements. « J’étudie depuis quatre ans la « maladie du lécher », dit Ostertag, et déjà plus de 10,000 marks (12,500 francs) ont été dépensés. Les recherches relatives à l’action nocive de certains aliments exigent de même des expériences sur de grands animaux et par conséquent des dépenses considérables, Il n’y a pas à redouter la concurrence des laboratoires ou des instituts agricoles. Les vétérinaires ont une place toute naturelle dans ceux-ci et ces laboratoires ne menacent en rien nos intérêts professionnels. — Le même journal publie la traduction, par notre confrère Zundel, de Mulhouse, d’un très intéressant chapitre du livre de Joly sur Les maladies du cheval de troupe. Il s’agit de la statistique comparée des pertes en chevaux subies aux diverses
car les agents enquêtés n’auraient plus l’indépendance nécessaire. Quant aux recherches à entreprendre sur les maladies locales, elles exigent des ressources que peuvent seules réunir de grands établissements. « J’étudie depuis quatre ans la « maladie du lécher », dit Ostertag, et déjà plus de 10,000 marks (12,500 francs) ont été dépensés. Les recherches relatives à l’action nocive de certains aliments exigent de même des expériences sur de grands animaux et par conséquent des dépenses considérables, Il n’y a pas à redouter la concurrence des laboratoires ou des instituts agricoles. Les vétérinaires ont une place toute naturelle dans ceux-ci et ces laboratoires ne menacent en rien nos intérêts professionnels. — Le même journal publie la traduction, par notre confrère Zundel, de Mulhouse, d’un très intéressant chapitre du livre de Joly sur Les maladies du cheval de troupe. Il s’agit de la statistique comparée des pertes en chevaux subies aux diverses époques par les cavaleries des divers pays. On y constate que « les résultats thérapeutiques obtenus par les vétérinaires des différentes armées semblent être en rapport avec leur instruction générale et professionnelle, comme avec le degré de considération et d’autorité qu’ils ont dans leurs armées respectives. Très régulièrement, la mortalité générale diminue quand la morbidité augmente, c’est-à-dire que plus le nombre de chevaux placés sous la surveillance du vétérinaire est grand, moins il en meurt ». — Le numéro du 25 janvier contient une note du conseiller vétérinaire Preusse, de Danzig, président de la « Société de secours » (Unterstützungsverein) des vétérinaires. La Société, fondée en 1898, comprend 858 membres, soit 13,5 p. 100 des vétérinaires civils prussiens. La cotisation annuelle est de 6 fr. 25; elle est rachetée par un versement unique de 125 francs. Les frais d’administration sont insignifiants et l’on peut distribuer chaque année 1,750 francs environ aux sociétaires malheureux ou à leurs veuves. Italie. — Les journaux de Milan enregistrent au fur et à mesure les résultats partiels de l’expérience de Mortara sur la vaccination de Behring. Quatre bovidés vaccinés ont été abattus, le 18 janvier, à l’Institut sérothérapique; l’un d’eux présentait des lésions tuberculeuses des
générale diminue quand la morbidité augmente, c’est-à-dire que plus le nombre de chevaux placés sous la surveillance du vétérinaire est grand, moins il en meurt ». — Le numéro du 25 janvier contient une note du conseiller vétérinaire Preusse, de Danzig, président de la « Société de secours » (Unterstützungsverein) des vétérinaires. La Société, fondée en 1898, comprend 858 membres, soit 13,5 p. 100 des vétérinaires civils prussiens. La cotisation annuelle est de 6 fr. 25; elle est rachetée par un versement unique de 125 francs. Les frais d’administration sont insignifiants et l’on peut distribuer chaque année 1,750 francs environ aux sociétaires malheureux ou à leurs veuves. Italie. — Les journaux de Milan enregistrent au fur et à mesure les résultats partiels de l’expérience de Mortara sur la vaccination de Behring. Quatre bovidés vaccinés ont été abattus, le 18 janvier, à l’Institut sérothérapique; l’un d’eux présentait des lésions tuberculeuses des ganglions médiastinaux et un nodule caséo-calcaire dans le poumon. Dans un article très bien rédigé, la Sveglia du 25 janvier montre que la vaccination de Behring facilite puissamment l’infection chez les vaccinés placés dans un milieu contaminé. Les vaccinés sont hypersensibilisés pendant tout le temps nécessaire à l’imprégnation immunisante, et c’est à cette erreur d’expérimentation qu’est dû l’échec partiel de l’expérience. Dans le Giornale della R. Società (3 février), le professeur Mazzini, directeur de l’expérience, répond avec raison que l’on se proposait précisément de voir si la méthode de Behring, théoriquement reconnue exacte, peut entrer dans la pratique en Italie et notamment dans les régions où la tuberculose est partout répandue. Les abattages des vaccinés vont continuer; mais l’enthousiasme est tombé et les lampions de « la grande fête de Mortara » sont lamentablement éteints ! Hongrie. — Un projet de loi est déposé qui prévoit l’inspection généralisée des viandes dans tout le royaume. Les communes dans lesquelles la consommation est importante sont astreintes à construire des abattoirs dans lesquels le gros et le petit bétail sont, autant que possible, abattus à part. Les bovidés ne peuvent être abattus que dans les abattoirs. L’abatage des moutons, chèvres et porcs est
c’est à cette erreur d’expérimentation qu’est dû l’échec partiel de l’expérience. Dans le Giornale della R. Società (3 février), le professeur Mazzini, directeur de l’expérience, répond avec raison que l’on se proposait précisément de voir si la méthode de Behring, théoriquement reconnue exacte, peut entrer dans la pratique en Italie et notamment dans les régions où la tuberculose est partout répandue. Les abattages des vaccinés vont continuer; mais l’enthousiasme est tombé et les lampions de « la grande fête de Mortara » sont lamentablement éteints ! Hongrie. — Un projet de loi est déposé qui prévoit l’inspection généralisée des viandes dans tout le royaume. Les communes dans lesquelles la consommation est importante sont astreintes à construire des abattoirs dans lesquels le gros et le petit bétail sont, autant que possible, abattus à part. Les bovidés ne peuvent être abattus que dans les abattoirs. L’abatage des moutons, chèvres et porcs est réglementé par les municipalités. Les abattoirs sont construits sur les indications des autorités sanitaires et vétérinaires. Dans les communes où réside un vétérinaire, celui-ci peut seul être chargé de l’inspection des viandes. En l’absence d’un vétérinaire, elle est confiée au médecin et de préférence au médecin communal ou cantonal. S’il n’existe ni vétérinaire, ni médecin, l’inspection pourra être confiée à une autre personne. L’inspecteur des viandes relève de la direction de la police. Son traitement est payé par la commune. Des cours de perfectionnement sont institués pour les inspecteurs dans les grands abattoirs. L’inspecteur est considéré comme un fonctionnaire de la police; il peut opérer dans tous les locaux où des viandes sont mises en vente ou manipulées. Tout animal destiné à la consommation est visité vivant; en ce qui concerne les bovidés et les chevaux, cette obligation subsiste même pour les animaux destinés à la consommation privée. Les porcelets ne peuvent être livrés à la consommation publique avant l’âge de deux semaines, les chevaux avant trois semaines, les veaux avant quatre semaines. Dans les villes, des étaux libres sont autorisés pour la vente des viandes dépréciées, mais non malsaines, comme celles des animaux maigres. Les infractions aux dispositions légales
n’existe ni vétérinaire, ni médecin, l’inspection pourra être confiée à une autre personne. L’inspecteur des viandes relève de la direction de la police. Son traitement est payé par la commune. Des cours de perfectionnement sont institués pour les inspecteurs dans les grands abattoirs. L’inspecteur est considéré comme un fonctionnaire de la police; il peut opérer dans tous les locaux où des viandes sont mises en vente ou manipulées. Tout animal destiné à la consommation est visité vivant; en ce qui concerne les bovidés et les chevaux, cette obligation subsiste même pour les animaux destinés à la consommation privée. Les porcelets ne peuvent être livrés à la consommation publique avant l’âge de deux semaines, les chevaux avant trois semaines, les veaux avant quatre semaines. Dans les villes, des étaux libres sont autorisés pour la vente des viandes dépréciées, mais non malsaines, comme celles des animaux maigres. Les infractions aux dispositions légales sont punies de l’amende jusqu’à 250 francs et de la prison jusqu’à quinze jours. JURISPRUDENCE PREUVE ET PRESCRIPTION DES HONORAIRES Par M. A. COATIS, vétérinaire délégué, chef du service sanitaire du département de l’Hérault. De la preuve. — En général, les clients se rapportent à la bonne foi du vétérinaire pour le paiement des honoraires. Parfois, cependant, les prétentions des praticiens peuvent être trouvées exagérées et même l’existence de la créance niée, soit par les clients, soit par les héritiers ou leurs ayant-droits. La médecine vétérinaire étant en dehors de la commercialité, la justification de la demande ainsi que la démonstration de son existence doivent être effectuées par le vétérinaire d’après les modes de preuves admis en matière civile, c’est-à-dire par la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l’aveu de la partie ou le serment (articles 1315 et 1316 du Code civil). Les habitudes acquises et les usages locaux n’autorisent pas le praticien à demander à son client une reconnaissance écrite des soins qu’il a donnés, des opérations qu’il a pratiquées ou des médicaments qu'il a fournis; la preuve littérale, dans ces conditions, ne peut jamais être invoquée pour établir l’exactitude de la prétention. Si les honoraires dus s’élèvent
pour le paiement des honoraires. Parfois, cependant, les prétentions des praticiens peuvent être trouvées exagérées et même l’existence de la créance niée, soit par les clients, soit par les héritiers ou leurs ayant-droits. La médecine vétérinaire étant en dehors de la commercialité, la justification de la demande ainsi que la démonstration de son existence doivent être effectuées par le vétérinaire d’après les modes de preuves admis en matière civile, c’est-à-dire par la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l’aveu de la partie ou le serment (articles 1315 et 1316 du Code civil). Les habitudes acquises et les usages locaux n’autorisent pas le praticien à demander à son client une reconnaissance écrite des soins qu’il a donnés, des opérations qu’il a pratiquées ou des médicaments qu'il a fournis; la preuve littérale, dans ces conditions, ne peut jamais être invoquée pour établir l’exactitude de la prétention. Si les honoraires dus s’élèvent à une somme inférieure à cent cinquante francs, la preuve testimoniale est admise (art. 1341 du C. civil); dans le cas contraire, alors que la valeur de la créance excède cette somme ou que la preuve par témoins fait défaut, la justification de la demande en paiement repose uniquement sur la production, par le vétérinaire, de registres comportant la mention, au jour le jour, des visites effectuées. La force probante de ces registres a été vivement discutée en ce qui concerne les médecins; elle mérite d’être retenue par l’assimilation que la jurisprudence fait, en l’espèce, des droits des vétérinaires avec ceux des médecins. « Les registres et les papiers domestiques, stipule l’article 1331 du Code civil, ne font point un titre pour celui qui les a écrits », alors qu’il s’agit de personnes non commerçantes. Ils ne constituent pas une preuve écrite de la créance. Les indications consignées ne peuvent pas être invoquées comme un commencement de preuve par écrit autorisant subsidiairement la preuve par témoins ou par présomptions; ces registres permettent simplement de compléter une preuve résultant d’autres documents. L’application rigoureuse de cette doctrine aurait pour inéluctable conséquence, par suite de l’impossibilité pratique d’exiger des clients un acte littéral
la production, par le vétérinaire, de registres comportant la mention, au jour le jour, des visites effectuées. La force probante de ces registres a été vivement discutée en ce qui concerne les médecins; elle mérite d’être retenue par l’assimilation que la jurisprudence fait, en l’espèce, des droits des vétérinaires avec ceux des médecins. « Les registres et les papiers domestiques, stipule l’article 1331 du Code civil, ne font point un titre pour celui qui les a écrits », alors qu’il s’agit de personnes non commerçantes. Ils ne constituent pas une preuve écrite de la créance. Les indications consignées ne peuvent pas être invoquées comme un commencement de preuve par écrit autorisant subsidiairement la preuve par témoins ou par présomptions; ces registres permettent simplement de compléter une preuve résultant d’autres documents. L’application rigoureuse de cette doctrine aurait pour inéluctable conséquence, par suite de l’impossibilité pratique d’exiger des clients un acte littéral des honoraires dus, de débouter les médecins ainsi que les vétérinaires de leur demande en paiement alors que le montant de la créance excéderait la somme de 150 francs. Pour atténuer la sévérité de ce système, la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mars 1876, a jugé que les registres et les papiers domestiques font titre en faveur de celui qui les a écrits, contrairement aux prescriptions de l’article 1331 du Code civil, lorsque l’autre partie a manifesté la volonté de s’en rapporter à ces registres; par voie de conséquence, on a été amené à conclure que les livres des médecins peuvent faire preuve des honoraires réclamés alors que le client avait expressément ou tacitement décidé de vouloir reconnaître l’authenticité, pour la constatation des soins reçus, des indications inscrites sur les registres de son médecin. La doctrine exprimée dans l’arrêt de la Cour de cassation énoncée ci-dessus, qui subordonne la force probante des registres à l’existence d’une convention des parties, déplace seulement la difficulté et laisse la question non résolue. Le médecin, avant de pouvoir invoquer les mentions inscrites sur ses registres, est dans l’obligation de démontrer l’existence de la convention, expresse ou tacite, intervenue entre lui et
les registres et les papiers domestiques font titre en faveur de celui qui les a écrits, contrairement aux prescriptions de l’article 1331 du Code civil, lorsque l’autre partie a manifesté la volonté de s’en rapporter à ces registres; par voie de conséquence, on a été amené à conclure que les livres des médecins peuvent faire preuve des honoraires réclamés alors que le client avait expressément ou tacitement décidé de vouloir reconnaître l’authenticité, pour la constatation des soins reçus, des indications inscrites sur les registres de son médecin. La doctrine exprimée dans l’arrêt de la Cour de cassation énoncée ci-dessus, qui subordonne la force probante des registres à l’existence d’une convention des parties, déplace seulement la difficulté et laisse la question non résolue. Le médecin, avant de pouvoir invoquer les mentions inscrites sur ses registres, est dans l’obligation de démontrer l’existence de la convention, expresse ou tacite, intervenue entre lui et son client; cette preuve, il ne peut pas l’établir si les honoraires réclamés excèdent la somme de 150 francs, puisque dans ce cas il est soumis aux règles du droit commun qui prohibent la preuve testimoniale, ou par présomption, au-dessus de 150 francs, sans commencement de preuve par écrit (art. 1347 du C. civil). D’après un autre système qui tend à prévaloir en jurisprudence (Tribunal de paix de Lyon-la-Forêt, jugement du 3 juin 1900; Tribunal de Libourne, jugement du 13 janvier 1887; Tribunal d’Annecy, jugement du 23 juillet 1887; Tribunal de Bruxelles, jugement du 31 décembre 1889; Cour d’appel de Bordeaux, arrêt du 14 février 1900; Cour d’appel de Paris, arrêt du 5 mai 1903), les médecins peuvent prouver leurs créances d’honoraires au moyen de la production de leurs registres dans lesquels les juges peuvent puiser des présomptions suffisantes pour lier leur conviction. D’après cette doctrine, ils sont en droit d’apporter aux prescriptions de l’article 1341 du Code civil, l’exception prévue par l’article 1348 du même Code qui dispose que la preuve par témoins ou par présomption peut recevoir son application alors que le créancier est dans l’impossibilité de se procurer un acte écrit. Cette impossibilité pouvant être matérielle ou
1347 du C. civil). D’après un autre système qui tend à prévaloir en jurisprudence (Tribunal de paix de Lyon-la-Forêt, jugement du 3 juin 1900; Tribunal de Libourne, jugement du 13 janvier 1887; Tribunal d’Annecy, jugement du 23 juillet 1887; Tribunal de Bruxelles, jugement du 31 décembre 1889; Cour d’appel de Bordeaux, arrêt du 14 février 1900; Cour d’appel de Paris, arrêt du 5 mai 1903), les médecins peuvent prouver leurs créances d’honoraires au moyen de la production de leurs registres dans lesquels les juges peuvent puiser des présomptions suffisantes pour lier leur conviction. D’après cette doctrine, ils sont en droit d’apporter aux prescriptions de l’article 1341 du Code civil, l’exception prévue par l’article 1348 du même Code qui dispose que la preuve par témoins ou par présomption peut recevoir son application alors que le créancier est dans l’impossibilité de se procurer un acte écrit. Cette impossibilité pouvant être matérielle ou morale (Cours de Bordeaux, 2 mars 1871, et de Rennes, 26 février 1879), l’usage établi par les médecins de ne pas réclamer une reconnaissance écrite de leurs honoraires constitue une impossibilité morale qui permet à l’article 1348 du Code civil de recevoir son application. Toutefois cette doctrine est combattue par Laurent et Fuzier-Herman qui estiment que la jurisprudence inaugurée par les Tribunaux de Libourne et d’Annecy et les Cours de Bordeaux et de Paris, exacte alors que les honoraires réclamés ne dépassent pas 150 francs, hypothèse où la preuve par témoins ou par présomptions est admise (art. 1341 du C. civil), est critiquable alors que la créance excède ce chiffre; elle serait contraire au principe général d’après lequel, entre non commerçants, les registres et papiers domestiques ne constituent pas un titre pour celui qui les a écrits! De plus, d’après les mêmes auteurs, l’article 1348 invoqué ne peut être appliqué, attendu que juridiquement il n’y a pas impossibilité de se procurer une preuve par écrit. Cette opinion prévaut devant le Tribunal civil de Mâcon qui, dans un jugement du 10 juillet 1895, décide que les registres ne constituent pas en faveur du médecin une preuve littérale ni un commencement de