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2 portant modification aux crédits des divers chapitres du budget départemental de l'exercice 1910. Ces modifications, votées dans vos séances des 17, 19, 20 août dernier, ont été approuvés par un décret du 28 septembre suivant. Votre première Commission vous demande de vouloir bien donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution de l'article 74 du règlement sur la comptabilité départementale en date du 12 juillet 1893, M. le Préfet soumet à votre approbation l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910 sur produits éventuels départementaux de l'exercice 1909, les titres de perception et les états de recouvrement, « Ces états présentent la situation suivante : « Restes à recouvrer au 28 février 1909. 15.231 96 « Titres émis du 1er janvier 1909 au 28 février 1910. 5.015.414 58 « Total 5.030.046 54 « Recouvrements effectués 4.920.121 42 « Différence... 110 925 12 « Dont il y a lieu de passer en non-valeur 1460 fr. 97 en vertu de vos délibérations des 18 et 19 août 1909 et 2260IV. 80 que je vous propose par rapport spéciaux, ensemble 3.721 83 « Reste 106.803 29 « Votre première Commission vous prie de vouloir bien accepter ces propositions et, par suite, ramener à cette dernière somme l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet communique le tableau, présentant la situation des emprunts du département de la Marne et indiquant la date des autorisations, l'amortissement par année en chiffres et centimes départementaux, la destination ainsi que la durée des impositions extraordinaires. « Il vous demande de vouloir bien lui donner acte de cette communication. Votre première commission, vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet
rapport spéciaux, ensemble 3.721 83 « Reste 106.803 29 « Votre première Commission vous prie de vouloir bien accepter ces propositions et, par suite, ramener à cette dernière somme l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet communique le tableau, présentant la situation des emprunts du département de la Marne et indiquant la date des autorisations, l'amortissement par année en chiffres et centimes départementaux, la destination ainsi que la durée des impositions extraordinaires. « Il vous demande de vouloir bien lui donner acte de cette communication. Votre première commission, vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau, avec le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1908, une amplification du décret en date du 13 avril 1910 qui fixe les résultats définitifs de ce compte. Tableau des emprunts départementaux. Compte départemental de l'exercice 1908. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 261 « Il vous demande de vouloir bien lui donner acte de la communication de ce décret qui accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1908, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Votre première commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une dépêche par laquelle M. le Directeur général des Contributions directes l'informe que M. le Ministre des Finances a décidé, le 12 décembre 1909, d'allouer une subvention de 7,141 IV. à la commune de Sept-Saulx qui a demandé le renouvellement et la conservation de son cadastre. « Conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 mars 1898, le département est tenu
« Il vous demande de vouloir bien lui donner acte de la communication de ce décret qui accomplit, en ce qui concerne l'exercice 1908, la dernière des formalités de comptabilité départementale prescrites par l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Votre première commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une dépêche par laquelle M. le Directeur général des Contributions directes l'informe que M. le Ministre des Finances a décidé, le 12 décembre 1909, d'allouer une subvention de 7,141 IV. à la commune de Sept-Saulx qui a demandé le renouvellement et la conservation de son cadastre. « Conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 mars 1898, le département est tenu de contribuer aux frais de la réfection ou de la conservation du cadastre dans une proportion au moins égale à la participation de l'Etat, sans toutefois pouvoir dépasser le maximum de 40 %. « Par votre délibération du 18 août 1908, vous avez décidé d'accorder aux communes qui entreprendront la réfection de leur cadastre une subvention égale à celle de l'Etat. « Dans ces conditions, votre première Commission est d'avis de fixer à la somme de 7,141 IV. la participation du département dans les frais occasionnés à la commune de Sept-Saulx par le travail dont il s'agit. « Toutefois, comme la dépense sera effectuée en plusieurs exercices, la subvention départementale sera réglée par moitié en 1910 et 1911. Renouvellement et conservation du cadastre. Communauté de Sept-Saulx. Subvention départementale. 262 SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Le crédit de 10,000 fr. inscrit au budget départemental de 1910 (chap. 28, art. 1er) est suffisant pour permettre le paiement du solde des subventions allouées par vos décisions antérieures et la moitié de celle qui est décidée pour la commune de Sept-Saulx. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, «
réfection de leur cadastre une subvention égale à celle de l'Etat. « Dans ces conditions, votre première Commission est d'avis de fixer à la somme de 7,141 IV. la participation du département dans les frais occasionnés à la commune de Sept-Saulx par le travail dont il s'agit. « Toutefois, comme la dépense sera effectuée en plusieurs exercices, la subvention départementale sera réglée par moitié en 1910 et 1911. Renouvellement et conservation du cadastre. Communauté de Sept-Saulx. Subvention départementale. 262 SÉANCE DU 9 MAI 1910. « Le crédit de 10,000 fr. inscrit au budget départemental de 1910 (chap. 28, art. 1er) est suffisant pour permettre le paiement du solde des subventions allouées par vos décisions antérieures et la moitié de celle qui est décidée pour la commune de Sept-Saulx. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « L'Œuvre générale des dispensaires, des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims (Dispensaire Calmette), à qui vous allouez depuis plusieurs années une subvention de 100 francs, sollicite son renouvellement pour 1910. « Votre première Commission est d'avis d'accorder pour 1910 la subvention habituelle de 100 francs. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous prie de vouloir bien prononcer l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous indiquées indûment réclamées aux départements ci-après, par suite d'une erreur matérielle dans l'établissement du décompte des frais à rembourser pour les dépenses du service de la protection du 1er âge en 1908, savoir: « Aisne 0 47 « Aube 6 21 A reporter 6 68 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims. Subvention. Protection des enfants du 1er âge. Passation en non-valeur. SÉANCE DU 9 MAI 1910 263 Report 6 68 « Manche 0 09 « Meuse 0 16 « Seine 13 83 « Vosges 0 05 « 20 81 « Votre première Commission vous propose d'autoriser la passation en non-valeur de la somme de 20 IV. 81.
conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous prie de vouloir bien prononcer l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous indiquées indûment réclamées aux départements ci-après, par suite d'une erreur matérielle dans l'établissement du décompte des frais à rembourser pour les dépenses du service de la protection du 1er âge en 1908, savoir: « Aisne 0 47 « Aube 6 21 A reporter 6 68 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims. Subvention. Protection des enfants du 1er âge. Passation en non-valeur. SÉANCE DU 9 MAI 1910 263 Report 6 68 « Manche 0 09 « Meuse 0 16 « Seine 13 83 « Vosges 0 05 « 20 81 « Votre première Commission vous propose d'autoriser la passation en non-valeur de la somme de 20 IV. 81. » Ces conclusions sont adoptées. M. Coulaud, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous prie de vouloir bien décider l'admission en non-valeur d'une somme de quarante francs (40 fr.) mise en recouvrement sur le département du Nord pour remboursement d'avances pour des enfants secourus. « Par lettre du 30 janvier 1909, jointe au dossier, M. le Préfet du Nord n'accepte pas les dépenses engagées pour les enfants secourus Dordain et Léprez, pour les motifs énoncés dans ses lettres des 7 septembre 1907 et 7 janvier également jointes. « Votre première Commission vous propose de passer en non-valeur ladite somme de 40 francs. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lochs, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau les rapports suivants : « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, émet l'avis qu'il serait utile d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 3,200 francs, qui serait affecté au goudronnage de la chaussée du chemin n° 9, entre Reims et le champ d'aviation. « En présence de la situation financière du département, je n'ai
remboursement d'avances pour des enfants secourus. « Par lettre du 30 janvier 1909, jointe au dossier, M. le Préfet du Nord n'accepte pas les dépenses engagées pour les enfants secourus Dordain et Léprez, pour les motifs énoncés dans ses lettres des 7 septembre 1907 et 7 janvier également jointes. « Votre première Commission vous propose de passer en non-valeur ladite somme de 40 francs. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lochs, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau les rapports suivants : « M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, émet l'avis qu'il serait utile d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 3,200 francs, qui serait affecté au goudronnage de la chaussée du chemin n° 9, entre Reims et le champ d'aviation. « En présence de la situation financière du département, je n'ai pas porté cette somme dans ses propositions budgétaires, vous laissant le soin d'examiner s'il convient de voter le crédit demandé, par prélèvement sur les dépenses imprévues. « Par un précédent rapport, je vous ai transmis les propositions de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées au sujet de l'inscription au budget supplémentaire d'un crédit de 3,200 francs pour effectuer le goudronnage de la chaussée du chemin de grande communication n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. « M. le Président du Comité d'organisation des épreuves d'aviation demande que la même mesure soit prise en ce qui concerne le chemin n° 74. « MM. les Ingénieurs évaluent à 5,200 fr. le montant de la dépense totale. « Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette proposition. « Votre première Commission estime que le goudronnage n'est pas une mesure indispensable, qu'en cas de mauvais temps, cette dépense relativement élevée serait en pure perte et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande qu'elle vous propose de rejeter. » Ces conclusions sont adoptées. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS. « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le
au budget supplémentaire d'un crédit de 3,200 francs pour effectuer le goudronnage de la chaussée du chemin de grande communication n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. « M. le Président du Comité d'organisation des épreuves d'aviation demande que la même mesure soit prise en ce qui concerne le chemin n° 74. « MM. les Ingénieurs évaluent à 5,200 fr. le montant de la dépense totale. « Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette proposition. « Votre première Commission estime que le goudronnage n'est pas une mesure indispensable, qu'en cas de mauvais temps, cette dépense relativement élevée serait en pure perte et qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande qu'elle vous propose de rejeter. » Ces conclusions sont adoptées. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS. « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant: « J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 29 mars 1910 par laquelle M. le Président du Comité d'Organisation des épreuves d'aviation de Reims sollicite une subvention sur les fonds du Département en vue de la préparation d'une nouvelle semaine d'aviation dans cette ville en 1910. « J'appuie cette demande d'un avis très favorable tout en vous laissant le soin de fixer la somme que l'état de vos finances vous permettra, d'accorder. « Si vous votez une allocation, elle devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget supplémentaire de 1910. Votre première Commission vous propose de voter à cet effet une allocation de 5,000 francs. M. le D* Péchadre se demande si cette Société a réellement besoin de cette subvention, car il croit savoir qu'elle a réalisé, l'année dernière, des bénéfices considérables. M. le Rapporteur répond que dans sa lettre, M. le Président de la Société accuse au contraire un déficit de 150,000 francs. M. le Dr Péchadre réplique que ce déficit, s'il existe, est largement compensé par la publicité qui en résulte de ces évènements pour les marchands de vin de Champagne. M. le baron d'Auhilly estime qu'en présence des progrès incessants de l'aviation et de
J'appuie cette demande d'un avis très favorable tout en vous laissant le soin de fixer la somme que l'état de vos finances vous permettra, d'accorder. « Si vous votez une allocation, elle devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget supplémentaire de 1910. Votre première Commission vous propose de voter à cet effet une allocation de 5,000 francs. M. le D* Péchadre se demande si cette Société a réellement besoin de cette subvention, car il croit savoir qu'elle a réalisé, l'année dernière, des bénéfices considérables. M. le Rapporteur répond que dans sa lettre, M. le Président de la Société accuse au contraire un déficit de 150,000 francs. M. le Dr Péchadre réplique que ce déficit, s'il existe, est largement compensé par la publicité qui en résulte de ces évènements pour les marchands de vin de Champagne. M. le baron d'Auhilly estime qu'en présence des progrès incessants de l'aviation et de l'élan général qu'ont donné les concours organisés par cette Société, le moins qu'on puisse faire pour elle est de lui accorder la subvention de 5,000 francs qu'elle a déjà reçue l'année dernière. M. Margaine : — Le refus de cette subvention produirait dans le public le plus mauvais effet. M. Lesourd : — Le Conseil général ne peut pas se désintéresser de ces manifestations. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport. Elles sont adoptées. SÉANCE DU 9-MAI 1910. M. Loche, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : « J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, du 5 février dernier, par laquelle le Conseil municipal de Juvigny demande que le département veuille bien prendre à sa charge les frais occasionnés par le séjour dans cette commune de soldats du génie qui ont participé à l'enlèvement des décombres des bâtiments écroulés. « J'y joins un relevé des indemnités payées à ces soldats et une note de l'aubergiste qui a assuré leur nourriture. « La dépense totale est de 3.400 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien accueillir
Lesourd : — Le Conseil général ne peut pas se désintéresser de ces manifestations. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport. Elles sont adoptées. SÉANCE DU 9-MAI 1910. M. Loche, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : « J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, du 5 février dernier, par laquelle le Conseil municipal de Juvigny demande que le département veuille bien prendre à sa charge les frais occasionnés par le séjour dans cette commune de soldats du génie qui ont participé à l'enlèvement des décombres des bâtiments écroulés. « J'y joins un relevé des indemnités payées à ces soldats et une note de l'aubergiste qui a assuré leur nourriture. « La dépense totale est de 3.400 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien accueillir favorablement la requête du Conseil municipal de Juvigny et de décider que la somme de 3.400 francs sera prélevée sur le crédit inscrit à l'article 16, chapitre 20, du budget départemental. « Votre première commission vous propose d'accueillir favorablement la proposition de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Un congrès des Commissions du travail dans l'industrie doit avoir lieu cette année à Toulouse. « La Commission départementale de la Marne se propose de se faire représenter à ce congrès et, dans sa dernière réunion, elle a émis le vœu qu'une subvention lui fût allouée sur les fonds départementaux pour couvrir les frais de déplacement de quelques délégués. « M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en témoignage de l'intérêt que vous portez à cette Commission et à ses travaux, lui accorder une subvention de 120 à 150 francs. « Votre première commission vous propose d'accorder à la Commission départementale du travail dans l'industrie une subvention de 120 francs. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, «
M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Un congrès des Commissions du travail dans l'industrie doit avoir lieu cette année à Toulouse. « La Commission départementale de la Marne se propose de se faire représenter à ce congrès et, dans sa dernière réunion, elle a émis le vœu qu'une subvention lui fût allouée sur les fonds départementaux pour couvrir les frais de déplacement de quelques délégués. « M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en témoignage de l'intérêt que vous portez à cette Commission et à ses travaux, lui accorder une subvention de 120 à 150 francs. « Votre première commission vous propose d'accorder à la Commission départementale du travail dans l'industrie une subvention de 120 francs. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La Société « l'Union des sapeurs-pompiers de la Marne », à qui vous avez accordé depuis plusieurs années une subvention de 100 francs, sur les fonds départementaux, sollicite le maintien de cette subvention, pour l'année 1911. « Votre première commission vous propose le maintien, pour l'année 1911, de la subvention de 100 francs accordée à cette Société. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : « Depuis trois ans vous inscrivez chaque année au budget départemental un crédit de 100 francs sous le titre « Subvention aux Comités d'habitations à bon marché ». « Or, il n'existe dans la Marne que le Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale, et le libellé du crédit n'a pas permis de lui délivrer la subvention annuelle de 100 francs. « J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. le Président de ce Comité faisant connaître que des dépenses ont été engagées en prévision de l'encaissement des 300 IV. alloués depuis trois ans et demandant que des mesures soient prises afin que l'mandement
de 100 francs accordée à cette Société. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : « Depuis trois ans vous inscrivez chaque année au budget départemental un crédit de 100 francs sous le titre « Subvention aux Comités d'habitations à bon marché ». « Or, il n'existe dans la Marne que le Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale, et le libellé du crédit n'a pas permis de lui délivrer la subvention annuelle de 100 francs. « J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. le Président de ce Comité faisant connaître que des dépenses ont été engagées en prévision de l'encaissement des 300 IV. alloués depuis trois ans et demandant que des mesures soient prises afin que l'mandement de cette somme puisse être effectué. « Les crédits de chacun 100 francs inscrits aux budgets de 1908 et de 1909, n'ayant pas été utilisés, ont été annulés et je vous propose de les rétablir par une prévision de 200 francs au budget supplémentaire de 1910 ainsi libellée : « Subvention au Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale ». « De plus je vous serais obligé de vouloir bien autoriser le mandatement à ce Comité de la somme de 100 francs inscrite au budget primitif de 1910 (chapitre 13, article 12). « Votre première commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Chariot, au nom de la première commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans son rapport du 7 mai courant, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées expose que la préparation des dossiers d'enquête des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld et des projets d'exécution de ces lignes entraîne des dépenses qui incombent normalement à la construction. En prévision de cette situation, il avait été prévu au budget primitif un crédit de construction,