jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
avec le n° 55. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Sogny-aux-Moulins en date du 17 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement avec redressement du chemin dont il s'agit ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 17, 18, 19 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 18 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Sogny-aux-Moulins avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement du chemin dont il s'agit, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Tahure en date du 29 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 18, 19, 20 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 22 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Tahure avec le n° 1.
base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement du chemin dont il s'agit, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Tahure en date du 29 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 18, 19, 20 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 22 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Tahure avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune d'Unchair, en date du 15 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21 et 22 Décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 23 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d'Unchair, avec le n° 21. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au
non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune d'Unchair, en date du 15 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 20, 21 et 22 Décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 23 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d'Unchair, avec le n° 21. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance des trois chemins ruraux de la commune de Verneuil, en date du 8 février 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture desdits chemins ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 16, 17 et 18 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 26 Décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Verneuil, avec les n° 4, 5 et 6. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Commune de Verneuil. Reconnaissance de trois chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 447 Est autorisée l'ouverture desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des
chemins ruraux de la commune de Verneuil, en date du 8 février 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture desdits chemins ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 16, 17 et 18 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 26 Décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Verneuil, avec les n° 4, 5 et 6. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Commune de Verneuil. Reconnaissance de trois chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 447 Est autorisée l'ouverture desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet dépose sur le bureau de la Commission le certificat constatant le nombre de tournées faites pendant le quatrième trimestre 1909 par MM. les Inspecteurs primaires. 11 rappelle que cette présentation est faite en exécution des délibérations prises par le Conseil général les 24 août 1887 et 11 avril 1888 ; puis il demande à la Commission de vouloir bien se prononcer sur le paiement des allocations afférentes à ces tournées. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le certificat présenté par M. l'Inspecteur d'Académie le 16 octobre 1909 ; Ouï l'exposé de M. le Préfet ; Autorise le mandement, au nom de MM. les inspecteurs primaires, des allocations départementales afférentes au 4e trimestre 1909. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par suite de la suppression de l'école de filles d'Uauteville, M. et Mme Legoy ont été nommés à Tauxières-Mutry où ils exercent depuis le 1er octobre dernier. « Ils sollicitent le remboursement de leurs frais de déménagement dont le montant s'élève à 180 francs. « M.
rappelle que cette présentation est faite en exécution des délibérations prises par le Conseil général les 24 août 1887 et 11 avril 1888 ; puis il demande à la Commission de vouloir bien se prononcer sur le paiement des allocations afférentes à ces tournées. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le certificat présenté par M. l'Inspecteur d'Académie le 16 octobre 1909 ; Ouï l'exposé de M. le Préfet ; Autorise le mandement, au nom de MM. les inspecteurs primaires, des allocations départementales afférentes au 4e trimestre 1909. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par suite de la suppression de l'école de filles d'Uauteville, M. et Mme Legoy ont été nommés à Tauxières-Mutry où ils exercent depuis le 1er octobre dernier. « Ils sollicitent le remboursement de leurs frais de déménagement dont le montant s'élève à 180 francs. « M. l'Inspecteur d'Académie propose de leur allouer le reliquat de 73 francs disponible sur le crédit de 1.000 fr. inscrit pour cet objet au budget 1909 (chapitre 18, art. 10 ; Instruction primaire Allocations trimestrielles aux Inspecteurs. Instituteurs. M. et Mme Legoy. Indemnité de déplacement. » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « Il vous appartient de statuer sur cette demande en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 16 août dernier. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par l'intéressé et la liste de dépenses à l'appui ; Vu l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Alloue à M. Legoy, instituteur à Tauxières-Mutry, une indemnité de 73 francs qui sera prélevée sur le crédit ouvert au chapitre 18, article 10, du budget départemental de 1909. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Aux termes de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés à désigner les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement
« Il vous appartient de statuer sur cette demande en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 16 août dernier. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par l'intéressé et la liste de dépenses à l'appui ; Vu l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Alloue à M. Legoy, instituteur à Tauxières-Mutry, une indemnité de 73 francs qui sera prélevée sur le crédit ouvert au chapitre 18, article 10, du budget départemental de 1909. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Aux termes de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés à désigner les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement qui devront faire partie du Conseil de révision en 1910. « J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation en donnant à chaque membre titulaire un suppléant chargé de le remplacer en cas d'empêchement et en tenant compte, en dehors des 33 séances cantonales, de trois autres séances : 1° pour les étrangers du département ; 2° pour la clôture des listes ; 3° pour la visite des ajournés demandant à être incorporés avec les hommes de leur classe ; 4° pour la désignation des soutiens de famille. Pour cette dernière séance, l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 prescrit la désignation des trois membres du Conseil général pris dans des arrondissements différents. Recrutement. Conseil de révision. Désignation des Membres du Conseil Général et des Conseils d'arrondissement. » Pour faciliter votre travail, je crois devoir déposer sur votre bureau une liste contenant mes propositions ». La Commission départementale, Statuant en vertu de l'article 82 de la loi du 10 août 1871 ; Désigne, conformément aux indications du tableau qui restera annexé à la présente décision, les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement qui feront partie du Conseil de révision de
de trois autres séances : 1° pour les étrangers du département ; 2° pour la clôture des listes ; 3° pour la visite des ajournés demandant à être incorporés avec les hommes de leur classe ; 4° pour la désignation des soutiens de famille. Pour cette dernière séance, l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 prescrit la désignation des trois membres du Conseil général pris dans des arrondissements différents. Recrutement. Conseil de révision. Désignation des Membres du Conseil Général et des Conseils d'arrondissement. » Pour faciliter votre travail, je crois devoir déposer sur votre bureau une liste contenant mes propositions ». La Commission départementale, Statuant en vertu de l'article 82 de la loi du 10 août 1871 ; Désigne, conformément aux indications du tableau qui restera annexé à la présente décision, les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement qui feront partie du Conseil de révision de la classe 1908, soit comme titulaires, soit comme suppléants. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à deux heures et demie, heure légale. Le Président, POMMIER. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. PROCES-VERBAL de la Séance du 9 Mai 1910 Le 9 mai 1910, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents : MM. Gaillemain, Knoeri, Loche et Pommier. Absents : MM. Bertrand, Chariot et Jolly, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance, En l'absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l'élection d'un président pour la séance en cours, conformément à l'article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 19 janvier 1910. Ce procès-verbal est adopté sans observation, Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à
heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents : MM. Gaillemain, Knoeri, Loche et Pommier. Absents : MM. Bertrand, Chariot et Jolly, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance, En l'absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l'élection d'un président pour la séance en cours, conformément à l'article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 19 janvier 1910. Ce procès-verbal est adopté sans observation, Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905, pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. « La subvention de l'État sera de 65 0/fr. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions; » La Commission départementale, après en avoir délibéré; Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er février 1910, la nommée : Dagaehe Ismérie, veuve Brunin, demeurant à Ludes, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 15 francs. Admet à l'hospitalisation, avec effet à dater du jour de leur entrée à l'hospice, les nommés : Frébillot Jean-Louis, admis à l'hospice départemental ; Dorizy Firmin, admis à l'hospice départemental ; Renauld Louise, femme Relval, admise à l'hospice
infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. « La subvention de l'État sera de 65 0/fr. « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions; » La Commission départementale, après en avoir délibéré; Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er février 1910, la nommée : Dagaehe Ismérie, veuve Brunin, demeurant à Ludes, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 15 francs. Admet à l'hospitalisation, avec effet à dater du jour de leur entrée à l'hospice, les nommés : Frébillot Jean-Louis, admis à l'hospice départemental ; Dorizy Firmin, admis à l'hospice départemental ; Renauld Louise, femme Relval, admise à l'hospice Noël Caqué. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Suivant les prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel que m'a adressé M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique. « Ce rapport contient : 1° Le compte-rendu sommaire du fonctionnement du Service des enfants assistés pour l'exercice 1909 ; 2° L'exposé qui vous est fait chaque mois de la situation du service et des décisions prises depuis votre dernière séance, ainsi que l'état des dépenses engagées sur l'exercice 1910. « Je vous prie également de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur et d'accorder une dot de mariage de 100 francs à chacune des pupilles Einhorn Marguerite et Ronflette Berthe, mariées dans les derniers jours de décembre. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904; Accorde une dot de cent francs à chacune des pupilles Einhorn Marguerite
adressé M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique. « Ce rapport contient : 1° Le compte-rendu sommaire du fonctionnement du Service des enfants assistés pour l'exercice 1909 ; 2° L'exposé qui vous est fait chaque mois de la situation du service et des décisions prises depuis votre dernière séance, ainsi que l'état des dépenses engagées sur l'exercice 1910. « Je vous prie également de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur et d'accorder une dot de mariage de 100 francs à chacune des pupilles Einhorn Marguerite et Ronflette Berthe, mariées dans les derniers jours de décembre. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904; Accorde une dot de cent francs à chacune des pupilles Einhorn Marguerite et Ronflette Berthe. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. Chemins de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels ils résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à Mme Sauvage Elise, âgée de 80 ans, demeurant à Charmont, veuve du sieur Lesure, cantonnier et chef-cantonnier pendant 12 ans sur le chemin n° 1, ci ' 50 » 2° Cent francs à Mme Guyencourt Marie-Clémence, âgée de 53 ans, demeurant à Gueux, veuve du sieur Mazinguant, cantonnier pendant 27 ans sur le chemin n° 27, ci 100 » 3° Quatre-vingts francs à Mme Leclerc Marie-Josèphe,
être accueillies. Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. Chemins de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels ils résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à Mme Sauvage Elise, âgée de 80 ans, demeurant à Charmont, veuve du sieur Lesure, cantonnier et chef-cantonnier pendant 12 ans sur le chemin n° 1, ci ' 50 » 2° Cent francs à Mme Guyencourt Marie-Clémence, âgée de 53 ans, demeurant à Gueux, veuve du sieur Mazinguant, cantonnier pendant 27 ans sur le chemin n° 27, ci 100 » 3° Quatre-vingts francs à Mme Leclerc Marie-Josèphe, âgée de 79 ans, demeurant à Charmont, veuve du sieur Lefèvre, cantonnier pendant 32 ans sur le chemin n° 62, ci 80 » Total 230 » Décide que ces secours, montant ensemble à deux cent trente francs, seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1910. M. le Préfet soumet à la Commission les abonnements amiables souscrits par divers industriels pour tenir lieu des subventions spéciales qui peuvent leur être imposées pour dégradations extraordinaires causées par leurs exploitations aux chemins de grande communication. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les états des dégradations extraordinaires dressés par le Service vicinal ; Vu les abonnements souscrits ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871 ; Chemins de grande communication. Subventions industrielles. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Approuve, en exécution des prescriptions de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant : en O» so » o » o » O » O O g g 55 » en » S » O B. 13 » H F3