jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
16 juin, deux grands concours auxquels seront appelés à participer les membres les plus méritants des divers groupements, la première réunion étant limitée aux jeunes gens du département et la deuxième devant comprendre ceux des autres départements de la 3e région, et il sollicite à cet effet l'aide financière du département. Votre première Commission, après s'être mise d'accord avec la cinquième, vous propose de voter une somme de 3.000 francs à titre de subvention pour permettre à l'œuvre particulièrement intéressante qui sollicite votre appui d'organiser les deux concours qu'elle a en vue. Le rapport est adopté. PÊCHE MARITIME. — INDUSTRIALISATION. — VŒU DE MM. GUILLARD, DE LABORDE-NOGUEZ, DE MEUR, PAUL BIGNON, GEORGES ANCEL, ACHER, ROULAND ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans un remarquable travail, aussi documenté que pratique et ayant pour titre Les Produits de la mer, MM. Loir et Legangneux, du laboratoire d'océanographie du Havre, ont montré l'intérêt qu'il y aurait à organiser sur des bases rationnelles et scientifiques l'industrie de nos pêches en mer. Des méthodes nouvelles, bouleversant peut-être des habitudes et des préjugés anciens, devront remplacer des procédés surannés. La pêche en mer, comme bien d'autres industries ou commerces, devra s'industrialiser, se pratiquer, d'une façon scientifique, si l'on veut la rendre véritablement productrice et lui faire atteindre un maximum de rendement. Il est inutile de souligner les avantages que notre pays pourra en tirer, tant au point de vue de la richesse nationale qu'à celui de l'alimentation générale. Les mers qui baignent notre territoire sont des réserves immenses et presqu'inépuisables d'aliments sains, utiles, qu'il importe de mettre rapidement en valeur. La valeur totale des produits pêchés en France, qui pour l'année 1912 s'élevait à 177 millions de francs, pourrait être facilement doublée. C'est dans cette pensée que M. Guillard et plusieurs de nos collègues ont émis le vœu suivant : « Que les plus rapides mesures soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les
mer, comme bien d'autres industries ou commerces, devra s'industrialiser, se pratiquer, d'une façon scientifique, si l'on veut la rendre véritablement productrice et lui faire atteindre un maximum de rendement. Il est inutile de souligner les avantages que notre pays pourra en tirer, tant au point de vue de la richesse nationale qu'à celui de l'alimentation générale. Les mers qui baignent notre territoire sont des réserves immenses et presqu'inépuisables d'aliments sains, utiles, qu'il importe de mettre rapidement en valeur. La valeur totale des produits pêchés en France, qui pour l'année 1912 s'élevait à 177 millions de francs, pourrait être facilement doublée. C'est dans cette pensée que M. Guillard et plusieurs de nos collègues ont émis le vœu suivant : « Que les plus rapides mesures soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les écoles de pêche, l'étude de l'océanographie et de l'ostréiculture, en vue d'utiliser sans retard les inépuissables et précieuses réserves d'aliments contenues dans la mer. » Votre première Commission ne peut que s'associer à ce vœu et vous propose de l'adopter. — M. LE RAPPORTEUR : Je dois ajouter que la Commission de la marine marchande de la Chambre des Députés a décidé que sur le crédit global de 500 millions de francs qui a été voté pour la marine marchande, une somme de 100 millions serait mise à la disposition des petits constructeurs pour la construction de chalutiers à vapeur et de barques de pêche : Dans ces conditions, M. Guillard a pleine satisfaction. M. GUILLARD : Je remercie M. le Rapporteur au nom des signataires du vœu. J'avais jugé utile d'appeler l'attention du Conseil général sur cette question. À l'heure où le ravitaillement préoccupe tous les esprits, nous devons songer à utiliser les inépuissables réserves que renferme la mer. Le rapport est adopté. DÉSTRUCTION DES NIDS DE CORBEAUX ET CORNEILLES. — VŒU DE MM. DOUTRELAUT, GAUCHIE, LARCHER, BOCHEUX, LAVOINNE, LESEUL, CAUCHOIS, LEBORGNE, FÉRON ET LORMIER, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBLE, au nom de la première Commission, donne lecture
Commission de la marine marchande de la Chambre des Députés a décidé que sur le crédit global de 500 millions de francs qui a été voté pour la marine marchande, une somme de 100 millions serait mise à la disposition des petits constructeurs pour la construction de chalutiers à vapeur et de barques de pêche : Dans ces conditions, M. Guillard a pleine satisfaction. M. GUILLARD : Je remercie M. le Rapporteur au nom des signataires du vœu. J'avais jugé utile d'appeler l'attention du Conseil général sur cette question. À l'heure où le ravitaillement préoccupe tous les esprits, nous devons songer à utiliser les inépuissables réserves que renferme la mer. Le rapport est adopté. DÉSTRUCTION DES NIDS DE CORBEAUX ET CORNEILLES. — VŒU DE MM. DOUTRELAUT, GAUCHIE, LARCHER, BOCHEUX, LAVOINNE, LESEUL, CAUCHOIS, LEBORGNE, FÉRON ET LORMIER, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBLE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Je ne pense pas qu'il soit dans les intentions du Conseil général, à propos du vœu déposé par M. Doutrelaut et plusieurs de nos collègues, d'instaurer la discussion qui se reproduit chaque fois que l'on réclame un arrêté préfectoral pour la destruction des nids de corbeaux et de corneilles. Nous possédons dans notre département à l'état sédentaire cinq espèces de corbeaux, dont les plus communs sont le corbeau corneille, le corbeau freux et le corbeau choucas. Ces espèces sont toutes omnivores et c'est la raison pour laquelle, suivant les régions et suivant les saisons, on les considère tantôt comme utiles tantôt comme nuisibles à l'agriculture. Dans ces conditions, la première Commission n'estime pas nécessaire un arrêté préfectoral visant l'ensemble du département. La solution adoptée généralement par le Conseil général qui laisse aux intéressés la faculté de détruire ou non les nids semble préférable et d'une application plus facile. Nous vous demandons en conséquence de décider qu'un arrêté préfectoral autorisera les maires à prendre les décisions à ce sujet intéressant leur commune. M. DOUTRELAUT : Je demande que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire. C'est le seul moyen qui permette
corbeaux et de corneilles. Nous possédons dans notre département à l'état sédentaire cinq espèces de corbeaux, dont les plus communs sont le corbeau corneille, le corbeau freux et le corbeau choucas. Ces espèces sont toutes omnivores et c'est la raison pour laquelle, suivant les régions et suivant les saisons, on les considère tantôt comme utiles tantôt comme nuisibles à l'agriculture. Dans ces conditions, la première Commission n'estime pas nécessaire un arrêté préfectoral visant l'ensemble du département. La solution adoptée généralement par le Conseil général qui laisse aux intéressés la faculté de détruire ou non les nids semble préférable et d'une application plus facile. Nous vous demandons en conséquence de décider qu'un arrêté préfectoral autorisera les maires à prendre les décisions à ce sujet intéressant leur commune. M. DOUTRELAUT : Je demande que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire. C'est le seul moyen qui permette de venir efficacement en aide à l'agriculture. Le Gouvernement s'efforce de développer la culture de la pomme de terre. Or, les corneilles causent des dégâts épouvantables dans les champs de pommes de terre. — M. LE RAPPORTEUR : C'est la première fois que je l'entends dire ! — M. DOUTRELAUT : C'est au moment où elle fait son nid, que la corneille se montre le plus vorace. Sur le point de savoir si la corneille est utile ou nuisible, le Conseil général a souvent changé d'avis. C'est surtout dans les grandes propriétés où il y a des arbres de haut jet que les corneilles, qui n'aiment pas la solitude, s'assemblent en grand nombre. L'accès de ces grandes propriétés étant fermé à la population, les moyens de destruction demeurent inefficaces. Je suis tout à fait sceptique sur les services que rendent les corneilles à l'agriculture. — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend des saisons et des époques. — M. DOUTRELAUT : Dans tous les cas, les avantages ne compensent pas les inconvénients, et c'est pour cette raison que j'ai déposé le vœu. Vous demandez que les maires prennent des mesures. Un maire peut-il autoriser à rentrer dans une propriété privée ?
: C'est au moment où elle fait son nid, que la corneille se montre le plus vorace. Sur le point de savoir si la corneille est utile ou nuisible, le Conseil général a souvent changé d'avis. C'est surtout dans les grandes propriétés où il y a des arbres de haut jet que les corneilles, qui n'aiment pas la solitude, s'assemblent en grand nombre. L'accès de ces grandes propriétés étant fermé à la population, les moyens de destruction demeurent inefficaces. Je suis tout à fait sceptique sur les services que rendent les corneilles à l'agriculture. — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend des saisons et des époques. — M. DOUTRELAUT : Dans tous les cas, les avantages ne compensent pas les inconvénients, et c'est pour cette raison que j'ai déposé le vœu. Vous demandez que les maires prennent des mesures. Un maire peut-il autoriser à rentrer dans une propriété privée ? — M. LEBLOND : Pas encore. (On rit) — M. DOUTRELAUT : Cela devrait être possible quand l'intérêt public est en cause. M. LE RAPPORTEUR : C'est dans les propriétés privées que l'on abat le plus de nids de corneilles et qu'on se livre à la destruction des petits. M. LE PRÉFET : M. Doutrelaut a reçu par avance satisfaction puisqu'un arrêté pris à la date du 15 janvier, sur l'invitation du Ministre de l'Agriculture, oblige tous les propriétaires fermiers, locataires ou métayers à faire procéder à la destruction des nids dans la période qui s'étend du 1er avril au 1er juillet 1918. M. DOUTRELAUT : Je vous remercie de cette communication qui me donne en effet satisfaction. M. LORMIER : Je suis d'avis qu'autant que possible, il faudrait détruire tous ces oiseaux, mais je ne suis pas complètement satisfait. Il y a deux manières d'y arriver : en détruisant les nids et en détruisant les petits, ce qui devient un amusement et un sport. Quelques propriétaires, je ne dis pas tous les propriétaires, ne font pas détruire les nids et attendent le moment où les petits en sortent pour se percher sur les branches voisines. C'est un sport de
LE PRÉFET : M. Doutrelaut a reçu par avance satisfaction puisqu'un arrêté pris à la date du 15 janvier, sur l'invitation du Ministre de l'Agriculture, oblige tous les propriétaires fermiers, locataires ou métayers à faire procéder à la destruction des nids dans la période qui s'étend du 1er avril au 1er juillet 1918. M. DOUTRELAUT : Je vous remercie de cette communication qui me donne en effet satisfaction. M. LORMIER : Je suis d'avis qu'autant que possible, il faudrait détruire tous ces oiseaux, mais je ne suis pas complètement satisfait. Il y a deux manières d'y arriver : en détruisant les nids et en détruisant les petits, ce qui devient un amusement et un sport. Quelques propriétaires, je ne dis pas tous les propriétaires, ne font pas détruire les nids et attendent le moment où les petits en sortent pour se percher sur les branches voisines. C'est un sport de les tuer au fusil pour le vulgaire et à la carabine pour les raffinés. La destruction des nids présente de très grandes difficultés pour ne pas dire une impossibilité. Vous savez que tous les baux contiennent des obligations d'ébranchage. Il est stipulé que l'ébranchage doit se faire dans des conditions qui ne déshonorent pas les arbres, c'est-à-dire jusqu'aux deux tiers de la hauteur. On tient compte ainsi des nécessités de la végétation, du pittoresque et aussi du danger que présente cette opération. Quel est celui d'entre les possesseurs de nids de corneilles qui dirait à un ébrancheur de monter jusqu'à une hauteur de trente mètres sur les branches les plus fragiles pour détruire les nids ? Qui serait responsable en cas d'accident ? Est-ce le département qui ordonne l'ébranchage ou le propriétaire qui le pratique ? Nous ne trouvons plus aujourd'hui pour ébrancher les arbres que des jeunes gens qui n'ont pas l'habitude ou des vieillards qui n'ont plus l'agilité nécessaire. Au point de vue de l'application, il ne suffit donc pas de dire qu'on ira tuer les petits dans l'œuf. Nous sommes obligés de nous servir du fusil et de la carabine. Ceci dit, je m'élève contre les propriétiers
qui ne déshonorent pas les arbres, c'est-à-dire jusqu'aux deux tiers de la hauteur. On tient compte ainsi des nécessités de la végétation, du pittoresque et aussi du danger que présente cette opération. Quel est celui d'entre les possesseurs de nids de corneilles qui dirait à un ébrancheur de monter jusqu'à une hauteur de trente mètres sur les branches les plus fragiles pour détruire les nids ? Qui serait responsable en cas d'accident ? Est-ce le département qui ordonne l'ébranchage ou le propriétaire qui le pratique ? Nous ne trouvons plus aujourd'hui pour ébrancher les arbres que des jeunes gens qui n'ont pas l'habitude ou des vieillards qui n'ont plus l'agilité nécessaire. Au point de vue de l'application, il ne suffit donc pas de dire qu'on ira tuer les petits dans l'œuf. Nous sommes obligés de nous servir du fusil et de la carabine. Ceci dit, je m'élève contre les propriétiers de parcs de futaie qui se montrent trop propriétaires, et qui empêchent le public d'aller tuer chez eux les corbeaux. Il faudrait que les propriétaires, comprenant mieux leurs intérêts, n'hésitent pas à appeler leurs voisins pour les aider à détruire les corbeaux et les corneilles. Le pire qui puisse arriver est qu'on leur tue un lapin ou quelquefois même un lièvre. Dans ce cas, on fait une remontrance ou l'on ferme les yeux. Lorsque les circonstances le permettront, il faudra à la fois détruire ces voraces au fusil et tuer leur progéniture dans l'œuf. Le rapport est adopté. HÔPITAUX CIVILS. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DU PRIX DE JOURNÉE DES MILITAIRES. VŒU DE MM. DOUTRELAUT, LÉON MEYER, LARCHER, BOCHEUX ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. DOUTRELAUT, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Sur le bureau du Conseil général, j'ai déposé le vœu suivant, appuyé par MM. Meyer, Larcher, Bocheux et Leséul : « Considérant l'augmentation continue de la cherté de vie, le conseiller général soussigné demande que le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux ou brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils soit porté à 3 francs et à 3
est qu'on leur tue un lapin ou quelquefois même un lièvre. Dans ce cas, on fait une remontrance ou l'on ferme les yeux. Lorsque les circonstances le permettront, il faudra à la fois détruire ces voraces au fusil et tuer leur progéniture dans l'œuf. Le rapport est adopté. HÔPITAUX CIVILS. — DEMANDE DE RELÈVEMENT DU PRIX DE JOURNÉE DES MILITAIRES. VŒU DE MM. DOUTRELAUT, LÉON MEYER, LARCHER, BOCHEUX ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. DOUTRELAUT, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Sur le bureau du Conseil général, j'ai déposé le vœu suivant, appuyé par MM. Meyer, Larcher, Bocheux et Leséul : « Considérant l'augmentation continue de la cherté de vie, le conseiller général soussigné demande que le prix de journée pour les soldats et pour les caporaux ou brigadiers en traitement dans les hôpitaux civils soit porté à 3 francs et à 3 fr. 50 pour les sous-officiers. » Dès le début des hostilités, les différents services de nombreux hôpitaux civils ont été mis à la disposition de M. le Ministre de la Guerre dans des proportions, beaucoup plus larges que celles arrêtées, depuis longtemps, en temps de paix. Les conditions qui avaient été acceptées, alors, étaient en rapport avec celles du coût de l'existence ; quoique la cherté de vie eût déjà fait sentir ses effets avant la déclaration de guerre, les commissions administratives de ces établissements hospitaliers exécutèrent entièrement les différents articles des traités passés avec l'autorité militaire. Les denrées et tout ce qui est nécessaire au traitement des blessés ayant subi une augmentation de prix assez sensible, de nouvelles conventions, sur les demandes réitérées des intéressés, furent passées avec le service de santé, qui porta le prix de journée à 2 fr. 30 pour les soldats ; par effet rétroactif, ces conditions furent appliquées à partir du 1er janvier 1917, si mes souvenirs sont fidèles. Depuis cette date, la cherté de vie n'a fait que croître rapidement et cette situation a apporté des troubles profonds dans les budgets de ces hôpitaux. Je dirai plus, elle a creusé des déficits que
été acceptées, alors, étaient en rapport avec celles du coût de l'existence ; quoique la cherté de vie eût déjà fait sentir ses effets avant la déclaration de guerre, les commissions administratives de ces établissements hospitaliers exécutèrent entièrement les différents articles des traités passés avec l'autorité militaire. Les denrées et tout ce qui est nécessaire au traitement des blessés ayant subi une augmentation de prix assez sensible, de nouvelles conventions, sur les demandes réitérées des intéressés, furent passées avec le service de santé, qui porta le prix de journée à 2 fr. 30 pour les soldats ; par effet rétroactif, ces conditions furent appliquées à partir du 1er janvier 1917, si mes souvenirs sont fidèles. Depuis cette date, la cherté de vie n'a fait que croître rapidement et cette situation a apporté des troubles profonds dans les budgets de ces hôpitaux. Je dirai plus, elle a creusé des déficits que les commissions administratives de ces établissements hospitaliers ne pourront combler que par des emprunts. Cet état de choses justifie le dépôt de ce vœu, d'autant plus que le prix de journée par soldat dans un hôpital civil est généralement fixé par le service de santé à 2 fr. 98 au minimum et que dans les hôpitaux complémentaires, ce prix de revient ressort à 6 francs au minimum pour l'Etat. Il y a là, Messieurs, de tels écarts entre le prix de journée appliqué aux hôpitaux civils et celui ressortissant aux hôpitaux complémentaires que vous estimerez bien faible l'augmentation sollicitée. En présence de ces considérations, j'aime à penser que vous voudrez bien appuyer cette demande de relèvement de prix de journée pour les soldats, caporaux ou brigadiers et sous-officiers dans les hôpitaux civils et ainsi vous serez d'accord avec votre deuxième Commission qui, à l'unanimité, a donné un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — DEMANDE DE REVISION DU TARIF DES PORTEURS DE CONTRAINTES. M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les porteurs de contraintes du département adressent une pétition au Conseil général pour demander la révision de leur
minimum et que dans les hôpitaux complémentaires, ce prix de revient ressort à 6 francs au minimum pour l'Etat. Il y a là, Messieurs, de tels écarts entre le prix de journée appliqué aux hôpitaux civils et celui ressortissant aux hôpitaux complémentaires que vous estimerez bien faible l'augmentation sollicitée. En présence de ces considérations, j'aime à penser que vous voudrez bien appuyer cette demande de relèvement de prix de journée pour les soldats, caporaux ou brigadiers et sous-officiers dans les hôpitaux civils et ainsi vous serez d'accord avec votre deuxième Commission qui, à l'unanimité, a donné un avis favorable. Les conclusions du rapport sont adoptées. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — DEMANDE DE REVISION DU TARIF DES PORTEURS DE CONTRAINTES. M. LESEUL, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les porteurs de contraintes du département adressent une pétition au Conseil général pour demander la révision de leur tarif. La situation de ces modestes fonctionnaires mérite d'être examinée avec soin par l'administration compétente. Aussi votre deuxième Commission vous propose-t-elle de renvoyer la pétition à cette administration avec avis favorable à la révision de tarif demandée. Le rapport est adopté. INSPECTEUR DES SERVICES D'HYGIÈNE ET PERSONNEL DU SERVICE DE DÉSINFECTION. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un projet de relèvement des traitements de l'Inspecteur des services d'hygiène et de son personnel. Votre deuxième Commission, tenant compte de raisons exposées dans le rapport de M. le Dr Ott et estimant d'autre part que la mesure prise l'an dernier pour le personnel de la Préfecture, doit naturellement s'étendre aux services annexes, vous propose d'adopter le nouveau tableau de classement qui figure au dossier et qui se trouve reproduit ci-après : TRAITEMENTS ACTUELS PROPOSÉS AUGMENTATION Inspecteur départemental, Hors classe. 10.000 11.000 10 mental des services, classe 10.000 11.000 10 de l'hygiène. 2e classe 9.000 10.000 11 3e classe. 8.000 9.000 12,50 Hors classe.. 3.000 3.500 16,66 1e classe. 2.800 3.200 14,28 Chef mécanicien. 2e classe. 2.700 3.100 14,81 3e classe.. 2.600 3.000 15,38 Stagiaire
DÉSINFECTION. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un projet de relèvement des traitements de l'Inspecteur des services d'hygiène et de son personnel. Votre deuxième Commission, tenant compte de raisons exposées dans le rapport de M. le Dr Ott et estimant d'autre part que la mesure prise l'an dernier pour le personnel de la Préfecture, doit naturellement s'étendre aux services annexes, vous propose d'adopter le nouveau tableau de classement qui figure au dossier et qui se trouve reproduit ci-après : TRAITEMENTS ACTUELS PROPOSÉS AUGMENTATION Inspecteur départemental, Hors classe. 10.000 11.000 10 mental des services, classe 10.000 11.000 10 de l'hygiène. 2e classe 9.000 10.000 11 3e classe. 8.000 9.000 12,50 Hors classe.. 3.000 3.500 16,66 1e classe. 2.800 3.200 14,28 Chef mécanicien. 2e classe. 2.700 3.100 14,81 3e classe.. 2.600 3.000 15,38 Stagiaire 2.500 2.900 16 Hors classe.. 1.800 2.200 22,22 Agents du service, 1re classe. 1.600 2.000 25 départemental de 2e classe. 1.500 1.900 26,66 désinfection 3e classe 1.400 1.800 28,57 Stagiaire. 1.300 1.700 30,70 Personnel des Bureaux assimilé à Même augmentation que celui de la Préfecture (arrêté du 28 à 31 mai 1915). du personnel de la Préfecture. Cette mesure n'entraîne pas du reste ouverture de nouveaux crédits. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. - HÔPITAL-HOSPICE DE NEUFCHÂTEL. NOUVELLE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un dossier contenant proposition de relever à partir du 1er janvier 1918, de 1 franc et 1 fr. 25 à 1. fr. 50, le prix de journée des pupilles de la Seine-Inférieure, séjournant à l'hôpital-hospice de Neufchâtel. Cette augmentation des frais de séjour paraît absolument justifiée à votre deuxième Commission, qui vous propose, Messieurs, de bien vouloir l'adopter. Le rapport est adopté. ŒUVRES DE GUERRE ET DE BIENFAISANCE. — DEMANDE D'EXONÉRATION DU TIMBRE POUR LES RÉÇUS DE DONS, SOUSCRIPTIONS ET COTISATIONS. — VŒU DE MM. GUILLARD, GEORGES ANCEL, DENISE, BOCHEUX,