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tirés au sort parmi les présidents des tribunaux criminels des 83 départements. Le juré donnerait sa déclaration à la pluralité absente des suffrages. Le tribunal appliquerait la peine. Le comité a rejeté ce projet et a préféré celui de faire juger Louis XVI par la Convention nationale elle-même. Il ne s’agit plus que de fixer les formes de ce jugement. Est-il vrai d'abord que la Convention nationale soit obligée de s’asseoir aux formes ordinaires pour procéder à ce jugement? On a rappelé au parlement d’Angleterre d'avoir violé les formes en jugeant Charles Stuart. À cet égard, dit le rapporteur, l’on ne s’entend pas communément, et il est essentiel de fixer nos idées sur ce procès célèbre, « Charles Stuart écrit inviolable comme Louis XVI. Il avait trahi son pays ; mais il ne pouvait être jugé par le Parlement. La chambre des Pairs s'étant déclarée en sa faveur, celle des communes fit comme elle devoir, de l’autorité. Mais comme la nation Anglaise ne lui avait pas délégué la plénitude de sa souveraineté, comme cette chambre n'était elle-même qu’un corps continué, comme elle ne représentait la nation que par la constitution, elle ne pouvait ni juger le Roi, ni déléguer le droit de le juger. Elle devait, comme a fait, en France, le corps législatif, appelé une Convention. Si la chambre des communes avait pris ce parti, c’était la dernière heure de la royauté en Angleterre. Stuart qui méritait la mort eût été condamné légalement, et Cromwell qui voulait devenir Roi sous le nom de Protecteur, aurait trouvé dans une Convention nationale le tombeau de son ambition. Le reproche à faire au parlement n’est donc pas d'avoir écarter les formes ordinaires, mais d’avoir méconnu son incompétence. « Dans le cours ordinaire de la justice les formes sont considérées comme la garde-forte de la fortune, de la liberté, de la vie des citoyens ; c’est que le juge qui s’en écarte ou qui les enfreint peut être accusé avec fondement, ou d’ignorer les principes de la justice, ou de vouloir substituer sa volonté et ses passions à la volonté de la loi.
droit de le juger. Elle devait, comme a fait, en France, le corps législatif, appelé une Convention. Si la chambre des communes avait pris ce parti, c’était la dernière heure de la royauté en Angleterre. Stuart qui méritait la mort eût été condamné légalement, et Cromwell qui voulait devenir Roi sous le nom de Protecteur, aurait trouvé dans une Convention nationale le tombeau de son ambition. Le reproche à faire au parlement n’est donc pas d'avoir écarter les formes ordinaires, mais d’avoir méconnu son incompétence. « Dans le cours ordinaire de la justice les formes sont considérées comme la garde-forte de la fortune, de la liberté, de la vie des citoyens ; c’est que le juge qui s’en écarte ou qui les enfreint peut être accusé avec fondement, ou d’ignorer les principes de la justice, ou de vouloir substituer sa volonté et ses passions à la volonté de la loi. Mais si la société prononce elle-même, ces formes seraient inutiles ; car elle ne peut être suspecte ni de haine ni d’ignorance des lois. » Or la Convention nationale représente entièrement et parfaitement la République Française. La nation a donné pour juges à Louis XVI, les hommes qu’elle a choisis pour agir, pour décider ses propres intérêts ; les hommes à qui elle a confié son repos, sa gloire et son bonheur ; ces hommes qu’elle a chargés de fixer ses grandesses et définitions, celles de tous les citoyens, celles de la France entière. A moins que Louis XVI ne demande des juges susceptibles d’être corrompus par l'or des cours étrangères, pourrait-il déchoir un tribunal qui est nié moins suspect ou plus impossible ? Prendrait-t-on le soin de sauver la Convention nationale, ou quelqu’un de ses membres, ce serait vouloir reculer toute la nation. Qu'importent ici les actions ou les opinions qui ont préparé l’abolition de la monarchie ? Tous les Français partagent la haine de la tyrannie, tous abhorrent également la royauté qui ne diffère du despotisme que par le nom. « Mais ce sentiment est étranger à Louis XVI; l’accusé n’est plus Roi, il est homme ; s'il
pour agir, pour décider ses propres intérêts ; les hommes à qui elle a confié son repos, sa gloire et son bonheur ; ces hommes qu’elle a chargés de fixer ses grandesses et définitions, celles de tous les citoyens, celles de la France entière. A moins que Louis XVI ne demande des juges susceptibles d’être corrompus par l'or des cours étrangères, pourrait-il déchoir un tribunal qui est nié moins suspect ou plus impossible ? Prendrait-t-on le soin de sauver la Convention nationale, ou quelqu’un de ses membres, ce serait vouloir reculer toute la nation. Qu'importent ici les actions ou les opinions qui ont préparé l’abolition de la monarchie ? Tous les Français partagent la haine de la tyrannie, tous abhorrent également la royauté qui ne diffère du despotisme que par le nom. « Mais ce sentiment est étranger à Louis XVI; l’accusé n’est plus Roi, il est homme ; s'il fut innocent, qu’il se justifie, s’il fut coupable, on sorte doit servir d'exemple aux nations. » Après avoir démontré que c’est à la Convention de juger Louis XVI, le rapporteur exemplifie son jugement doit être soumis à la ratification de tous les citoyens réunis en assemblée primaires. Et à Rome, les consuls jugeaient toutes les affaires criminelles ; lorsqu’il s’agissait soit d’un crime de la magistrature populaire, ou seulement d’un délit qui fût de nature à mériter une peine capitale, la sentence devait être soumise au peuple qui condamnait ou absolvait en dernier ressort. « À Sparte, quand un Roi était accusé d’avoir enfreint les lois ou trahi les intérêts de la patrie, il était jugé par un tribunal composé de son collègue, du sénat et des éphores, et il avait le droit d’attaquer le jugement par un appel au peuple assemblé. Mais ni les consuls de Rome, ni les Rois, le sénat et les éphores de Sparte, n’étaient revêtus d’une représentation nationale. D’ailleurs, ce qu’on appelait le peuple Romain ou le peuple Spartiate, n’était que le peuple d’une ville régnant sur toutes les provinces de la république. Or, quelqu’un que le peuple Romain ou le peuple Spartiate, n’était que
les consuls jugeaient toutes les affaires criminelles ; lorsqu’il s’agissait soit d’un crime de la magistrature populaire, ou seulement d’un délit qui fût de nature à mériter une peine capitale, la sentence devait être soumise au peuple qui condamnait ou absolvait en dernier ressort. « À Sparte, quand un Roi était accusé d’avoir enfreint les lois ou trahi les intérêts de la patrie, il était jugé par un tribunal composé de son collègue, du sénat et des éphores, et il avait le droit d’attaquer le jugement par un appel au peuple assemblé. Mais ni les consuls de Rome, ni les Rois, le sénat et les éphores de Sparte, n’étaient revêtus d’une représentation nationale. D’ailleurs, ce qu’on appelait le peuple Romain ou le peuple Spartiate, n’était que le peuple d’une ville régnant sur toutes les provinces de la république. Or, quelqu’un que le peuple Romain ou le peuple Spartiate, n’était que le peuple d’une ville régnant sur toutes les provinces de la république. Or, quelque nombreux que fût ce peuple renfermé dans des murs communs, il lui était possible de se réunir, de discuter, de délibérer, de juger, et c’est ce qui ne se pratique pas pour le peuple Français. Pour prononcer sur la vie d’un homme, il faut avoir sous les yeux les pièces de conviction ; il faut entendre l’accusé, s’il réclame le droit naturel de parler lui-même à ses juges. Ces deux conditions élémentaires, qui ne pourraient pas être violées sans injustice, sont un obstacle insurmontable au projet de soumettre le jugement de la Convention, à la ratification de tous les membres de la république. » En terminant le rapport, M. Ducastel a ajouté : « Je n’ai rien dit sur Marie Antoinette. Mais d’où lui viendrait le droit d’être jugée par la Convention nationale ? Dans aucun temps en France, les femmes qui portaient le nom de Reine, ne jouissaient d’aucune exception pour les crimes qu’elles commettaient. Vous examinerez si vous devez rendre contre elle un décret d’accusation, et ce n’est que devant les tribunaux ordinaires que votre décret pourra être envoyé. Je ne suis pas non
prononcer sur la vie d’un homme, il faut avoir sous les yeux les pièces de conviction ; il faut entendre l’accusé, s’il réclame le droit naturel de parler lui-même à ses juges. Ces deux conditions élémentaires, qui ne pourraient pas être violées sans injustice, sont un obstacle insurmontable au projet de soumettre le jugement de la Convention, à la ratification de tous les membres de la république. » En terminant le rapport, M. Ducastel a ajouté : « Je n’ai rien dit sur Marie Antoinette. Mais d’où lui viendrait le droit d’être jugée par la Convention nationale ? Dans aucun temps en France, les femmes qui portaient le nom de Reine, ne jouissaient d’aucune exception pour les crimes qu’elles commettaient. Vous examinerez si vous devez rendre contre elle un décret d’accusation, et ce n’est que devant les tribunaux ordinaires que votre décret pourra être envoyé. Je ne suis pas non plus pour Louis-Charles. Cet enfant n’est pas encore coupable. Il n’a pas encore eu le temps de partager les iniquités des Bourbons. Vous avez à balancer ses défauts avec l'intérêt de la République. Suivent un projet de décret que voici : 1°. Louis XVI peut être jugé ; 2°. il sera jugé par la Convention nationale ; 3°. trois commissaires pris dans l’Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces, les renseignements et preuves relatifs aux délits imputés à Louis XVI ; 4°. les commissaires termineront le rapport par un acte énonciatif des délits dont Louis XVI sera trouvé prévenu; si cet acte est adopté, il sera imprimé, communiqué à Louis XVI & à ses défenseurs s’il juge à propos d’en choisir; les originaux des mêmes pièces, si Louis XVI en demande la communication, seront portés au Temple, après qu’il en aura été fait pour rester aux archives, des copies collationnées, & ensuite rapportées aux archives nationales par douze commissaires de l’Assemblée, qui ne pourront s’en défaire, ni les perdre de vue; la Convention nationale fixera le jour auquel Louis XVI comparira devant elle; Louis XVI soit par lui, soit par ses conseils, présentera sa défense par écrit & signée
sera jugé par la Convention nationale ; 3°. trois commissaires pris dans l’Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces, les renseignements et preuves relatifs aux délits imputés à Louis XVI ; 4°. les commissaires termineront le rapport par un acte énonciatif des délits dont Louis XVI sera trouvé prévenu; si cet acte est adopté, il sera imprimé, communiqué à Louis XVI & à ses défenseurs s’il juge à propos d’en choisir; les originaux des mêmes pièces, si Louis XVI en demande la communication, seront portés au Temple, après qu’il en aura été fait pour rester aux archives, des copies collationnées, & ensuite rapportées aux archives nationales par douze commissaires de l’Assemblée, qui ne pourront s’en défaire, ni les perdre de vue; la Convention nationale fixera le jour auquel Louis XVI comparira devant elle; Louis XVI soit par lui, soit par ses conseils, présentera sa défense par écrit & signée de lui, ou verbalement; la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. » La Convention a ordonné que ce rapport sera imprimé, traduit dans toutes les langues, envoyé aux départements, aux municipalités & aux armées. Elle en a ajourné la discussion à lundi prochain. Manuel a proposé de mettre sous la sauvegarde de la loi quiconque voudrait se charger de défendre Louis XVI. Le reste de cette séance a été rempli par les objets suivants : Lettre du ministre de la marine à la Convention, qui lui apprend que le pavillon de la république a été insulté par un vaisseau portant pavillon Génois. Renvoyé au comité de la marine; Adresse de 5,000 Anglois au peuple Français. Faisons, disent ces insulaires, une sainte coalition; que les Français, les Américains & les Bretons soient unis, & la paix régnera sur l’univers. Le présent de la Convention est chargé de répondre aux signataires de l’adresse, — Arrêté du comité exécutif dont il résulte que les comptes des dépenses secrètes a été rendu verbalément au conseil, mais qu’il n’en a point été fait enregistré. Barras observe que l’esprit du décret n’est point rempli par un compte verbal rendu. Renvoyé au comité des finances
sous la sauvegarde de la loi quiconque voudrait se charger de défendre Louis XVI. Le reste de cette séance a été rempli par les objets suivants : Lettre du ministre de la marine à la Convention, qui lui apprend que le pavillon de la république a été insulté par un vaisseau portant pavillon Génois. Renvoyé au comité de la marine; Adresse de 5,000 Anglois au peuple Français. Faisons, disent ces insulaires, une sainte coalition; que les Français, les Américains & les Bretons soient unis, & la paix régnera sur l’univers. Le présent de la Convention est chargé de répondre aux signataires de l’adresse, — Arrêté du comité exécutif dont il résulte que les comptes des dépenses secrètes a été rendu verbalément au conseil, mais qu’il n’en a point été fait enregistré. Barras observe que l’esprit du décret n’est point rempli par un compte verbal rendu. Renvoyé au comité des finances : — Loi générale sur les billets de confiance. L’émulation en est animée dans toute la république. Le montant du déficit qui se trouvera dans les caisses, sera supporté à Paris, par le département, & dans les autres villes, il sera à la charge des communes. Du jeudi 8 novembre. Cette séance s’est ouverte par la lecture de plusieurs actes d’accusation, du nombre desquels est celui de Choiseul-Gouffier, de Dumolard &c. Au nom du comité de la guerre, Lacroix présente des vues pour prévenir l’irrégularité des nominations aux emplois dans les armées, & empêcher les généraux d’acquérir une trop grande influence. Après une courte discussion, le projet de décret a été adopté. Cambon dénonce à la Convention nationale trois marchés scandaleux passés entre Jacob Benjamin, juif, & un sieur Vincent, commissionnaire des guerres, chargé de pourvoir à lapprovisionnement de l’armée du Midi. Ce Vincent a eu l’impudeur de s’obliger par les marchés, à faire payer, par la nation, la livre de boeuf 17 sols; celle de porc frais, 34 sols; le riz, 70 livres le quintal; & les farines & les blés de la fameuse, 13 livres la paire. Il faut encore noter que ces fournitures sont stipulées payables, moi
Cette séance s’est ouverte par la lecture de plusieurs actes d’accusation, du nombre desquels est celui de Choiseul-Gouffier, de Dumolard &c. Au nom du comité de la guerre, Lacroix présente des vues pour prévenir l’irrégularité des nominations aux emplois dans les armées, & empêcher les généraux d’acquérir une trop grande influence. Après une courte discussion, le projet de décret a été adopté. Cambon dénonce à la Convention nationale trois marchés scandaleux passés entre Jacob Benjamin, juif, & un sieur Vincent, commissionnaire des guerres, chargé de pourvoir à lapprovisionnement de l’armée du Midi. Ce Vincent a eu l’impudeur de s’obliger par les marchés, à faire payer, par la nation, la livre de boeuf 17 sols; celle de porc frais, 34 sols; le riz, 70 livres le quintal; & les farines & les blés de la fameuse, 13 livres la paire. Il faut encore noter que ces fournitures sont stipulées payables, moi en argent, ou en assignats, en partant la place du papier, & en partie d’avance. On imagine l’effroi, l’indignation qu’a dû causer dans l’Assemblée, l’évidence d’un monopole aussi odieux; il était difficile que le général, qui a autorisé ces marchés, échappât à la discussion; & le nom de Montez. nous ne pouvait paraître avec avantage, accouplé avec velouté commissionnaire Vincent. Cette circonstance fait éclater l’explosion des esprits prévenus contre ce général; & la délibération changeant absolument d’objet, on ne s’occupe plus que de Montez. Un membre s’est offert de prouver ses trahisons, & a demandé un décret d’accusation contre lui. Lacroix a parlé de sa capitulation avec Genève; Barras est allé chercher au bureau des procès-verbaux une lettre du ministre des affaires étrangères, qui, en rendant compte de cette capitulation, annonce qu’elle était de nature à compromettre la dignité de la nation. Il a pourtant fallu en revenir aux marchés dénoncés par Cambon, & c’est ce qu’on a fait en annulant ces marchés comme frauduleux, & en ordonnant que le juif Benjamin & le commissionnaire Vincent seraient traduits à la barre. Au surplus, les comités diplomatique & de sûreté générale ont été chargés d’examiner la conduite du général Montez, &
ne pouvait paraître avec avantage, accouplé avec velouté commissionnaire Vincent. Cette circonstance fait éclater l’explosion des esprits prévenus contre ce général; & la délibération changeant absolument d’objet, on ne s’occupe plus que de Montez. Un membre s’est offert de prouver ses trahisons, & a demandé un décret d’accusation contre lui. Lacroix a parlé de sa capitulation avec Genève; Barras est allé chercher au bureau des procès-verbaux une lettre du ministre des affaires étrangères, qui, en rendant compte de cette capitulation, annonce qu’elle était de nature à compromettre la dignité de la nation. Il a pourtant fallu en revenir aux marchés dénoncés par Cambon, & c’est ce qu’on a fait en annulant ces marchés comme frauduleux, & en ordonnant que le juif Benjamin & le commissionnaire Vincent seraient traduits à la barre. Au surplus, les comités diplomatique & de sûreté générale ont été chargés d’examiner la conduite du général Montez, & d’en faire le rapport. Le capitaine Duval arrivant de la Guadeloupe, paraît à la barre; il apprend à la Convention que cette partie de nos colonies est en pleine révolte. Le gouverneur, les corps administratifs, civils & militaires ont fait arborer le pavillon blanc. Il déclare en avoir lui-même reçu l’ordre & avoir répondu que on voulait le forcer à cette lâche évasion, ne serait qu’après avoir reçu sa bordée. Barras propose de mettre à l’instant en état d’accusation tous les agents civils & militaires du pouvoir exécutif à la Guadeloupe. Cette mesure est adoptée. Voici le nom des principaux chefs compris dans le décret d’accusation. D'Aros, gouverneur; Dubarail, lieutenant-colonel du régiment de la Guadeloupe; Sauermann, major de la Base-terre; Collet, major de la Pointe-à-Pic; Behague, gouverneur des îles du Vent; Minut, intendant; Galvez & Harvieu, capitaines de vaisseau; Lacoste, ex-ministre de la marine, est mandé à la barre. S'il était prêt à punir les coupables, il le serait pareillement à arrêter le mal. Voici le décret rendu à cet effet. « Art. 1er. Le ministre de la marine est autorisé, d’après sa demande, à rapporter et remplacer ceux des commissaires civils affectés aux îles du Vent, ainsi que les
l’ordre & avoir répondu que on voulait le forcer à cette lâche évasion, ne serait qu’après avoir reçu sa bordée. Barras propose de mettre à l’instant en état d’accusation tous les agents civils & militaires du pouvoir exécutif à la Guadeloupe. Cette mesure est adoptée. Voici le nom des principaux chefs compris dans le décret d’accusation. D'Aros, gouverneur; Dubarail, lieutenant-colonel du régiment de la Guadeloupe; Sauermann, major de la Base-terre; Collet, major de la Pointe-à-Pic; Behague, gouverneur des îles du Vent; Minut, intendant; Galvez & Harvieu, capitaines de vaisseau; Lacoste, ex-ministre de la marine, est mandé à la barre. S'il était prêt à punir les coupables, il le serait pareillement à arrêter le mal. Voici le décret rendu à cet effet. « Art. 1er. Le ministre de la marine est autorisé, d’après sa demande, à rapporter et remplacer ceux des commissaires civils affectés aux îles du Vent, ainsi que les commandants militaires, administrateurs en chef, et tous autres fonctionnaires employés aux îles du Vent et sous le Vent de l’Amérique, dont le civilme pourra être suspect. Il sera passé aux îles du Vent trois bataillons de gardes nationales, de huit cents hommes chacun, et il sera armé, pour leur transport, des bâtiments nationaux, vaisseaux, frégates, corvettes ou gabarots. Il ordonnera l’armement en guerre d’un vaisseau de 74 canons, qui, avec le vaisseau le Républicain, de 74 canons, déjà armé, sera destiné aux Îles-du-Vent. Les vaisseaux seront accompagnés de quatre frégates ou corvettes. La Convention nationale nommera elle-même, mais hors de son sein, quatre commissaires qui seront destinés, l’un pour Cayenne, et les trois autres pour les Îles-du-Vent. Ces commissaires seront revêtus de tous les pouvoirs. Les commandants et officiers militaires de terre et de mer, les ordonnateurs et officiers d’administration, les corps administratifs et judiciaires, ainsi que toutes les assemblées délibérantes, soient générales, soit particulières, et tous les fonctionnaires publics leur seront subordonnés; ils pourront destituer ceux qu’ils jugeront ne pas remplir dignement leurs places, ou qui se rendraient coupables d’incivisme, et ils pourvoiront à leur remplacement. Les commissaires déployés aux Îles-du-Vent, pourront, s’ils le jugent utile, après leur mission
des bâtiments nationaux, vaisseaux, frégates, corvettes ou gabarots. Il ordonnera l’armement en guerre d’un vaisseau de 74 canons, qui, avec le vaisseau le Républicain, de 74 canons, déjà armé, sera destiné aux Îles-du-Vent. Les vaisseaux seront accompagnés de quatre frégates ou corvettes. La Convention nationale nommera elle-même, mais hors de son sein, quatre commissaires qui seront destinés, l’un pour Cayenne, et les trois autres pour les Îles-du-Vent. Ces commissaires seront revêtus de tous les pouvoirs. Les commandants et officiers militaires de terre et de mer, les ordonnateurs et officiers d’administration, les corps administratifs et judiciaires, ainsi que toutes les assemblées délibérantes, soient générales, soit particulières, et tous les fonctionnaires publics leur seront subordonnés; ils pourront destituer ceux qu’ils jugeront ne pas remplir dignement leurs places, ou qui se rendraient coupables d’incivisme, et ils pourvoiront à leur remplacement. Les commissaires déployés aux Îles-du-Vent, pourront, s’ils le jugent utile, après leur mission remplie, passer à Saint-Domingue pour se réunir à ceux envoyés dans cette Colonie, et ils pourront y emmener avec eux le nombre des bataillons de ligne ou de gardes nationales qu’ils estimeront nécessaires pour soutenir et protéger leurs opérations. Du vendredi, 9 novembre. La relation de la bataille de Jemappes, fameuse par les dessein et l’intrépidité des troupes Françaises, la prise de Mons, celle de Tournay; cette victoire enfin qui assure la liberté de toute la Belgique, en couvrant d’une gloire immortelle les armes de la république, a été le principal objet de la session d’aujourd’hui; elle n’a été pour ainsi dire qu’un tableau où se sont peints les sentiments d’admiration, d’enthousiasme, de gloire, d’amour de la patrie, qui éclataient dans tous les cœurs. (Voyez la relation du général Dumouriez à l'article nouvelles de la guerre.) Lame, lieutenant-colonel, qui en était le porteur, a dit à l'Assemblée : « Je ne suis qu’un soldat, et je ne suis point orateur. Un lieutenant de l'armée républicaine ne doit ouvrir la bouche que pour décharger sa cartouche. Mais je presente à la juste admiration de l’Assemblée le valet-de-chambre de Dumouriez, le brave Baptiste, qui a rallié cinq escadrons, trois bataillons, et s’est