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cette pension pour la période comprise entre une date fixée à trois mois, jour pour jour après la sortie de l'intéressé des formations sanitaires ennemies et la date d'entrée en jouissance de sa pension initiale. Toutefois, le temps pendant lequel l'ayant droit a bénéficié d'une solde mensuelle ou a séjourné en Suisse, soit comme interné, soit comme hospitalisé, est déduit de la période précitée. ART. 202. — L'indemnité compensatrice sera allouée sur le vu d'une déclaration de l'ayant-droit mentionnant la date de sa sortie des formations sanitaires ennemies et appuyée par deux témoins qui attesteront sur l'honneur avoir été soignés avec lui ou lui avoir donné des soins en captivité. En cas de doute ou de contestation, une Commission, dont les membres seront nommés par le ministre des Pensions et comprenant un médecin militaire, un représentant de l'administration et un représentant des prisonniers de guerre, formulera toutes propositions utiles au ministre qui statuera. En cas de décès de l'ayant droit, ses ayants droit pourront obtenir l'indemnité précitée sur demande établie dans les conditions indiquées à l'article 201. ART. 203. — Le paiement de l'indemnité compensatrice est effectué en cinq annuités venant à échéance les 1er juillet 1925, 1er juillet 1926, 1er juillet 1927, 1er juillet 1928 et 1er juillet 1929. ART. 204. Droit de recours. — Le droit de recours devant les tribunaux des pensions est ouvert aux bénéficiaires de la présente loi, dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1919. Pour les tuberculeux Le règlement d'administration publique, pour l'application de l'article 198 de la loi des finances accordant une indemnité temporaire de 500 francs aux tuberculeux de guerre, pensionnés à 100 e/o, est paru au Journal officiel du 29 août. Ce règlement précise les conditions sous lesquelles les intéressés pourront être admis à bénéficier de l'allocation. Nous en donnons ci-dessous le texte complet, que nous avons résumé le mois dernier: DÉCRET: Article premier. — Tout invalide titulaire d'un titre de pension ou d'un titre d'allocation provisoire d'attente de 100 e/o pour tuberculose a droit, s'il remplit les conditions spécifiées aux articles 2 et 3 du présent
1er juillet 1927, 1er juillet 1928 et 1er juillet 1929. ART. 204. Droit de recours. — Le droit de recours devant les tribunaux des pensions est ouvert aux bénéficiaires de la présente loi, dans les conditions fixées par la loi du 31 mars 1919. Pour les tuberculeux Le règlement d'administration publique, pour l'application de l'article 198 de la loi des finances accordant une indemnité temporaire de 500 francs aux tuberculeux de guerre, pensionnés à 100 e/o, est paru au Journal officiel du 29 août. Ce règlement précise les conditions sous lesquelles les intéressés pourront être admis à bénéficier de l'allocation. Nous en donnons ci-dessous le texte complet, que nous avons résumé le mois dernier: DÉCRET: Article premier. — Tout invalide titulaire d'un titre de pension ou d'un titre d'allocation provisoire d'attente de 100 e/o pour tuberculose a droit, s'il remplit les conditions spécifiées aux articles 2 et 3 du présent décret, à une indemnité de soins d'un montant annuel de 5.000 francs. Les militaires non rayés des contrôles et les fonctionnaires de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics, des colonies, des pays de protectorat et des territoires à mandat, en congé, en non-activité ou en disponibilité, bénéficiant de tout ou partie de leur traitement, salaire ou solde, peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle de borne à porter au taux annuel de 5.000 francs le montant total des émoluments qu'ils perçoivent, abstraction faite des seules indemnités pour charges de famille. Art. 2. — L'indemnité prévue à l'article 1er est servie à l'intéressé jusqu'à guérison, à condition qu': 1° Qu'il ne soit traité pour sa tuberculose aux frais de l'Etat, soit dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2° Qu'il ne se livre à aucun travail ; 3° Qu'il se soigne sous la surveillance des organismes antituberculeux. Art. 3. Il convient d'entendre par organismes antituberculeux les dispensaires d'hygiène constitués conformément aux dispositions de la loi du 15 avril 1915. La zone d'action de chaque dispensaire antituberculeux, concernant la surveillance prévue par l'article 198 de la loi des finances du 13 juillet 1925, sera déterminée dans chaque département
tout ou partie de leur traitement, salaire ou solde, peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle de borne à porter au taux annuel de 5.000 francs le montant total des émoluments qu'ils perçoivent, abstraction faite des seules indemnités pour charges de famille. Art. 2. — L'indemnité prévue à l'article 1er est servie à l'intéressé jusqu'à guérison, à condition qu': 1° Qu'il ne soit traité pour sa tuberculose aux frais de l'Etat, soit dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2° Qu'il ne se livre à aucun travail ; 3° Qu'il se soigne sous la surveillance des organismes antituberculeux. Art. 3. Il convient d'entendre par organismes antituberculeux les dispensaires d'hygiène constitués conformément aux dispositions de la loi du 15 avril 1915. La zone d'action de chaque dispensaire antituberculeux, concernant la surveillance prévue par l'article 198 de la loi des finances du 13 juillet 1925, sera déterminée dans chaque département par arrêté préfectoral, pris après avis du conseil départemental d'hygiène. A défaut de dispensaire antituberculeux, le préfet, après avis du conseil départemental d'hygiène, désignera par arrêté les médecins qui seront chargés d'assurer la surveillance et fixera la circonscription de chacun d'eux. Art. 4. — Lorsqu'un pensionné à 100 e/o pour tuberculose demande à bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er, il appartient à l'organisme antituberculeux ou au médecin chargé de la surveillance d'indiquer si l'intéressé a besoin de soins. Si la nécessité des soins a été reconnue, l'indemnité de 5.000 francs est servie pendant tout le temps que le traitement est suivi sous la surveillance de l'organisme antituberculeux et du médecin désigné. Il appartient à cet organisme ou à ce médecin de dire si l'intéressé se soumet effectivement à cette surveillance et se conforme aux prescriptions. Art. 5 — L'indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est servie sans limitation de durée tant que les conditions indiquées aux articles 2 et 3 se trouvent remplies. Elle ne se cumule pas avec l'allocation n° 5 bis aux grands invalides. Art. 6 — En attendant que les organismes antituberculeux aient formulé leurs avis, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus,
tuberculose demande à bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er, il appartient à l'organisme antituberculeux ou au médecin chargé de la surveillance d'indiquer si l'intéressé a besoin de soins. Si la nécessité des soins a été reconnue, l'indemnité de 5.000 francs est servie pendant tout le temps que le traitement est suivi sous la surveillance de l'organisme antituberculeux et du médecin désigné. Il appartient à cet organisme ou à ce médecin de dire si l'intéressé se soumet effectivement à cette surveillance et se conforme aux prescriptions. Art. 5 — L'indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est servie sans limitation de durée tant que les conditions indiquées aux articles 2 et 3 se trouvent remplies. Elle ne se cumule pas avec l'allocation n° 5 bis aux grands invalides. Art. 6 — En attendant que les organismes antituberculeux aient formulé leurs avis, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus, tous les pensionnés à 100 e/o pour tuberculose qui en feront la demande à la sous-intendance départementale dont ils relèvent recevront un titre d'allocation provisoire d'attente, payable mensuellement par douzièmes sur le taux annuel de 5.000 francs. La demande devra être accompagnée d'une attestation de l'intéressé certifiant que : 1° Le demandeur n'est traité aux frais de l'Etat, ni dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2° Il ne se livre à aucun travail. Art. 7 — Le ministre des Pensions, le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Les prisonniers de guerre Nous publierons dans le prochain bulletin le texte de l'Instruction ministérielle concernant le rappel des A. P. G. La tuberculose osseuse ou articulaire Elle est assimilée à la tuberculose pulmonaire au point de vue de l'indemnisation. Voici le texte du décret du 16 juin 1925, fixant l'évaluation de la tuberculose osseuse ou articulaire : Article premier. Par modification au guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919, l'évaluation de la tuberculose osseuse ou articulaire est ainsi fixée : 1° Lorsque les lésions de
Le demandeur n'est traité aux frais de l'Etat, ni dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2° Il ne se livre à aucun travail. Art. 7 — Le ministre des Pensions, le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Les prisonniers de guerre Nous publierons dans le prochain bulletin le texte de l'Instruction ministérielle concernant le rappel des A. P. G. La tuberculose osseuse ou articulaire Elle est assimilée à la tuberculose pulmonaire au point de vue de l'indemnisation. Voici le texte du décret du 16 juin 1925, fixant l'évaluation de la tuberculose osseuse ou articulaire : Article premier. Par modification au guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919, l'évaluation de la tuberculose osseuse ou articulaire est ainsi fixée : 1° Lorsque les lésions de tuberculose osseuse ou articulaire ne sont pas consolidées, quelle qu'en soit la localisation et quel qu'en soit le degré de gravité, il doit être attribué un pourcentage d'invalidité de 100 %. 2° Lorsque les lésions de tuberculose osseuse ou articulaire sont consolidées, il convient de déterminer le pourcentage correspondant à l'invalidité réelle et, pour tenir compte de la nature particulière de l'affection, ce pourcentage est majoré de 10, 15 ou 20 % suivant que l'intéressé paraîtra tenu à plus ou moins de ménagement. Il résulte de l'instruction déterminant les conditions d'application de ce décret que les intéressés pourront toujours solliciter une surexpertise lorsqu'ils ne seront pas satisfaits des propositions établies par les experts ordinaires du Centre de réforme. Nos camarades, intéressés par le décret du 16 juin 1925, pourront donc adresser une demande de révision aux Directeurs du service de santé des régions. Renseignements et Informations Le Congrès de l'U. N. M. R. Délégué par l'A. G. M. G. avec notre camarade Souquet (ce dernier également membre du conseil d'administration de l'U. N. M. R.) pour représenter le 6 août notre association au Congrès de l'U.N. M.R. à Sedan, j'ai rapporté des débats une impression excellente. C'était la première fois
l'invalidité réelle et, pour tenir compte de la nature particulière de l'affection, ce pourcentage est majoré de 10, 15 ou 20 % suivant que l'intéressé paraîtra tenu à plus ou moins de ménagement. Il résulte de l'instruction déterminant les conditions d'application de ce décret que les intéressés pourront toujours solliciter une surexpertise lorsqu'ils ne seront pas satisfaits des propositions établies par les experts ordinaires du Centre de réforme. Nos camarades, intéressés par le décret du 16 juin 1925, pourront donc adresser une demande de révision aux Directeurs du service de santé des régions. Renseignements et Informations Le Congrès de l'U. N. M. R. Délégué par l'A. G. M. G. avec notre camarade Souquet (ce dernier également membre du conseil d'administration de l'U. N. M. R.) pour représenter le 6 août notre association au Congrès de l'U.N. M.R. à Sedan, j'ai rapporté des débats une impression excellente. C'était la première fois que l'Union Nationale des Mutilés et Réformés tenait un Congrès en province. Celui-ci a permis, je ne dirai pas la révélation — parce qu'elle était déjà bien connue — mais la mise en vedette, si je puis m'exprimer ainsi, d'un grand nombre de nos camarades de l'U. N. M. R. dont le talent et la compétence se sont affirmés pleinement au Congrès. Je ne ferai pas ici un compte-rendu des travaux multiples du Congrès. Je ne retiendrai que le fait qu'une organisation un peu différente de celle des autres congrès, avait été faite : Les congressistes s'étaient divisés en un grand nombre de sous-commissions qui étudièrent les questions qui leur étaient soumises et qui facilitèrent le travail. Que retenir des vœux adoptés? Sur la plupart des points, l'U.N. M.R. est d'accord avec les grandes associations. À signaler parmi les vœux plus originaux : la demande du paiement des pensions en franc-or ; la demande de la mobilisation des fortunes en cas de guerre, le vœu tendant à la création d'une milice internationale par la Société des Nations. Disons enfin que l'U. N. M. R. demande l'Office unique des victimes de la guerre, comprenant : le service des soins gratuits, l'Office
dont le talent et la compétence se sont affirmés pleinement au Congrès. Je ne ferai pas ici un compte-rendu des travaux multiples du Congrès. Je ne retiendrai que le fait qu'une organisation un peu différente de celle des autres congrès, avait été faite : Les congressistes s'étaient divisés en un grand nombre de sous-commissions qui étudièrent les questions qui leur étaient soumises et qui facilitèrent le travail. Que retenir des vœux adoptés? Sur la plupart des points, l'U.N. M.R. est d'accord avec les grandes associations. À signaler parmi les vœux plus originaux : la demande du paiement des pensions en franc-or ; la demande de la mobilisation des fortunes en cas de guerre, le vœu tendant à la création d'une milice internationale par la Société des Nations. Disons enfin que l'U. N. M. R. demande l'Office unique des victimes de la guerre, comprenant : le service des soins gratuits, l'Office des pupilles, l'Office des mutilés, le service des emplois réservés, le contrôle de l'emploi obligatoire et l'Office du combattant lorsqu'il sera créé. En attendant, l'U. N. M. R. préconise la formation d'une section des anciens combattants au sein de l'Office National des mutilés. L'U. N. M. R. avait réservé une séance spéciale pour la réception des délégués du Comité d'Entente. Successivement, prirent la parole : Vinçon (Aide et Protection), Barret (Fédération Nationale), Le Beau (U. N. G.) Penquer (Union Fédérale) et Volvey (A. P. G.) secrétaire du Comité d'Entente, Prenant la parole au nom de l'A. G. M. G., j'ai indiqué les liens étroits qui nous unissent à l'U. N. M. R. et allant plus loin dans l'expression de ma pensée, j'ai comparé — et mes camarades m'excuseront de cette audace — le Comité d'Entente à la grande Entente des pays alliés et la formation A. G. M. G. — U. N. M. R. à la petite Entente formée au sein de la grande Entente. En terminant, je suis sûr d'être l'interprète de mes camarades de l'A. G. M. G. en adressant à l'U. N. M. R. nos meilleures félicitations, pour le succès de son Congrès, dont le banquet de
séance spéciale pour la réception des délégués du Comité d'Entente. Successivement, prirent la parole : Vinçon (Aide et Protection), Barret (Fédération Nationale), Le Beau (U. N. G.) Penquer (Union Fédérale) et Volvey (A. P. G.) secrétaire du Comité d'Entente, Prenant la parole au nom de l'A. G. M. G., j'ai indiqué les liens étroits qui nous unissent à l'U. N. M. R. et allant plus loin dans l'expression de ma pensée, j'ai comparé — et mes camarades m'excuseront de cette audace — le Comité d'Entente à la grande Entente des pays alliés et la formation A. G. M. G. — U. N. M. R. à la petite Entente formée au sein de la grande Entente. En terminant, je suis sûr d'être l'interprète de mes camarades de l'A. G. M. G. en adressant à l'U. N. M. R. nos meilleures félicitations, pour le succès de son Congrès, dont le banquet de clôture fut présidé par notre camarade Auriol, Ministre des Pensions, qui fit un discours d'une belle allure et qui fut particulièrement acclamé. De crainte d'oublier des amis, je ne ferai pas de mentions spéciales pour les dirigeants de l'U. N. M. R., car tous seraient à féliciter. Toutefois je manquerais à mon devoir si je n'adressais pas de publiques félicitations au président Châtelnet et à Rivollet que nous connaissons tous à l'A. G. M. G. Camille PLANCHE. La réception des mutilés Liégeois par l'A. G. M. G. Une importante délégation de mutilés et anciens combattants belges, qu'accompagnait une brillante harmonie comprenant plus de 100 exécutants, tous invalides de guerre, est venue de Liège visiter Paris le 20 septembre dernier. L'A. G. M. G. qui n'a point oublié le chaleureux accueil que les mutilés de guerre liégeois avaient réservé l'an dernier à leurs camarades des associations françaises, avait délégué à la gare du Nord Anton Brandi qui, au nom de notre Association, souhaita la bienvenue aux visiteurs dès leur descente du train. Le jour même de leur arrivée dans notre capitale, après un pieux pèlerinage sur la tombe du Soldat inconnu où ils déposèrent des gerbes de fleurs, les invalides belges
à mon devoir si je n'adressais pas de publiques félicitations au président Châtelnet et à Rivollet que nous connaissons tous à l'A. G. M. G. Camille PLANCHE. La réception des mutilés Liégeois par l'A. G. M. G. Une importante délégation de mutilés et anciens combattants belges, qu'accompagnait une brillante harmonie comprenant plus de 100 exécutants, tous invalides de guerre, est venue de Liège visiter Paris le 20 septembre dernier. L'A. G. M. G. qui n'a point oublié le chaleureux accueil que les mutilés de guerre liégeois avaient réservé l'an dernier à leurs camarades des associations françaises, avait délégué à la gare du Nord Anton Brandi qui, au nom de notre Association, souhaita la bienvenue aux visiteurs dès leur descente du train. Le jour même de leur arrivée dans notre capitale, après un pieux pèlerinage sur la tombe du Soldat inconnu où ils déposèrent des gerbes de fleurs, les invalides belges se rendirent à l'exposition des arts décoratifs où leur harmonie exécuta au pavillon de Belgique d'abord, puis à celui de l'A. G. M. G. deux brillants concerts. Un vin d'honneur leur fut ensuite offert par le bureau de l'A. G. M. G. au pavillon de la presse. Des toasts furent échangés et tous les orateurs se plurent à souligner et à célébrer les sentiments de cordiale amitié, de bonne camaraderie, qui unissent les anciens combattants belges et français. A l'Office National des Pupilles de la Nation L'Office National des pupilles de la Nation a été grandement éprouvé, cette année. Après le décès de M. Hébrard de Villeneuve, président de sa section permanente, ancien vice-président du Conseil d'Etat, il vient de perdre M. Goubiet, son secrétaire général. L'un et l'autre avaient donné tous leurs soins à la bonne marche de l'Office des Pupilles, au service duquel M. Hébrard de Villeneuve, avait mis tout son esprit de justice, toute son admirable compétence et tout son talent. Goubet, après avoir occupé les fonctions de préfet dans plusieurs de nos départements, avait été appelé en 1922 au secrétariat général de l'Office des pupilles. Depuis, il n'avait jamais cessé de travailler avec toutes les ressources
échangés et tous les orateurs se plurent à souligner et à célébrer les sentiments de cordiale amitié, de bonne camaraderie, qui unissent les anciens combattants belges et français. A l'Office National des Pupilles de la Nation L'Office National des pupilles de la Nation a été grandement éprouvé, cette année. Après le décès de M. Hébrard de Villeneuve, président de sa section permanente, ancien vice-président du Conseil d'Etat, il vient de perdre M. Goubiet, son secrétaire général. L'un et l'autre avaient donné tous leurs soins à la bonne marche de l'Office des Pupilles, au service duquel M. Hébrard de Villeneuve, avait mis tout son esprit de justice, toute son admirable compétence et tout son talent. Goubet, après avoir occupé les fonctions de préfet dans plusieurs de nos départements, avait été appelé en 1922 au secrétariat général de l'Office des pupilles. Depuis, il n'avait jamais cessé de travailler avec toutes les ressources de son cœur à l'amélioration du sort des orphelins de guerre. Pendant la guerre, il avait servi aux Dardanelles. C'était donc un des nôtres, dont nous sentons vivement la perte. L'Office National des Pupilles perd beaucoup en la personne de ses deux principaux dirigeants. L'A. G. M. G. s'associe en entier au deuil cruel qui le frappe. Le successeur de M. Hébrard de Villeneuve est M. Maringer, vice-président du Conseil d'Etat, dont nous avons pu déjà apprécier la valeur, à l'Office des Pupilles, où il siégeait aux côtés de M. Hébrard qui avait été son prédécesseur au Conseil d'Etat. Le successeur de M. Goutlet est M. Séguy dont on vante les qualités administratives. Nous regrettons toutefois que ce ne soit pas un ancien combattant qui ait été appelé à assumer la charge de M. Goublet et à s'occuper spécialement des enfants de nos camarades tombés à nos côtés. Les sursis d'incorporation à M. André Escoffier, député de la Drôme, a adressé au Président du Conseil, Ministre de la Guerre, une lettre pour lui demander de bien vouloir faire étudier « l'éventualité de la suppression des sursis qui sont accordés à des milliers de jeunes gens dans l'intérêt de leurs études,
entier au deuil cruel qui le frappe. Le successeur de M. Hébrard de Villeneuve est M. Maringer, vice-président du Conseil d'Etat, dont nous avons pu déjà apprécier la valeur, à l'Office des Pupilles, où il siégeait aux côtés de M. Hébrard qui avait été son prédécesseur au Conseil d'Etat. Le successeur de M. Goutlet est M. Séguy dont on vante les qualités administratives. Nous regrettons toutefois que ce ne soit pas un ancien combattant qui ait été appelé à assumer la charge de M. Goublet et à s'occuper spécialement des enfants de nos camarades tombés à nos côtés. Les sursis d'incorporation à M. André Escoffier, député de la Drôme, a adressé au Président du Conseil, Ministre de la Guerre, une lettre pour lui demander de bien vouloir faire étudier « l'éventualité de la suppression des sursis qui sont accordés à des milliers de jeunes gens dans l'intérêt de leurs études, pour leur apprentissage, pour les besoins de l'exploitation agricole ou commerciale à laquelle ils appartiennent », et ce « afin de trouver les effectifs suffisants pour exempter de l'envoi au Maroc les enfants de ceux qui ont déjà donné leur vie pour le pays ». Les dégrèvements fiscaux accordés aux Mutilés et Réformés de guerre Lettre du Ministre des Finances à M. Groussau, député du Nord en réponse à une question écrite : Monsieur le Député, « Vous avez bien voulu poser la question de savoir quels sont les dégrèvements fiscaux accordés aux mutilés et réformés de guerre. J'ai l'honneur de vous fournir ci-après tous renseignements utiles, en examinant successivement la question au regard de chacune des administrations financières. I. — IMPOTS ÉTABLIS PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Par application des dispositions de l'article premier de la loi du 25 juin 1920, les pensions servies aux mutilés et aux réformés en vertu de la loi du 31 mars 1919 sont totalement exonérées de l'impôt sur les pensions et rentes viagères. En outre, l'article 6 de la loi du 30 mars 1923, qui a fixé les nouvelles limites d'exemption applicables à