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train 452 dans cette dernière ville fussent modifiées. À la suite d'une instruction approfondie, il a été reconnu que la demande du Conseil général était légitime. L'administration supérieure a dès lors invité la Compagnie à prendre des mesures pour y faire droit dans la limite du possible. La Compagnie s'est rendue à l'invitation de mon département. Le vœu du Conseil général du Gers a reçu satisfaction. Je ne puis aujourd'hui revenir sur la décision qui a sanctionné ce résultat. XII. — Maintien, en toute saison, des trains express entre Toulouse et Bayonne. Cette amélioration qui, depuis quelque temps, a été réclamée avec insistance, notamment par la chambre de commerce de 158 CHEMINS DE FER. Bayonne, a été signalée d'une manière toute spéciale à la Compagnie par dépêche ministérielle du 27 décembre 1879. La Compagnie a présenté à ce sujet diverses observations, qui sont en ce moment soumises à l'examen du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Je pense être bientôt en mesure de statuer et de vous faire connaître ma décision. XIII. — Retard du train 404, au départ d'Auch, jusqu'après la fin du marché. Le train 404, de Tarbes à Agen, assure, dans cette dernière ville, des correspondances importantes pour Paris, Toulouse et Bordeaux, qu'il importe de ne pas sacrifier ; c'est ce qui aurait lieu si ce train était retardé, à Auch, jusqu'à la clôture du marché. Les fonctionnaires du contrôle estiment même qu'il y aurait avantage à avancer le train 404, à la condition que la compagnie d'Orléans avançât également le train qui lui fait suite d'Agen à Périgueux, de manière à donner plus de facilités aux voyageurs qui, en été, reviennent des stations thermales des Pyrénées. Dans cette situation, la solution qui paraît la plus propre à concilier tous les intérêts dépend de la municipalité d'Auch : elle consisterait à faire coïncider la clôture du marché avec le départ du train 404. En résumé, d'après les résultats de l'instruction sur les treize vœux émis par la commission interdépartementale qui s'est réunie à Tarbes, — dix (les vœux nos 1, 2, 3, 4, 6, 8,
correspondances importantes pour Paris, Toulouse et Bordeaux, qu'il importe de ne pas sacrifier ; c'est ce qui aurait lieu si ce train était retardé, à Auch, jusqu'à la clôture du marché. Les fonctionnaires du contrôle estiment même qu'il y aurait avantage à avancer le train 404, à la condition que la compagnie d'Orléans avançât également le train qui lui fait suite d'Agen à Périgueux, de manière à donner plus de facilités aux voyageurs qui, en été, reviennent des stations thermales des Pyrénées. Dans cette situation, la solution qui paraît la plus propre à concilier tous les intérêts dépend de la municipalité d'Auch : elle consisterait à faire coïncider la clôture du marché avec le départ du train 404. En résumé, d'après les résultats de l'instruction sur les treize vœux émis par la commission interdépartementale qui s'est réunie à Tarbes, — dix (les vœux nos 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11 et 13) n'ont pas paru susceptibles d'être accueillis ; — deux (les vœux n° 5 et 7) sont recommandés à la Compagnie ; — enfin le vœu n° 12, ainsi que je l'ai dit plus haut, est en ce moment l'objet d'une instruction complémentaire. Veuillez, je vous prie, donner connaissance de la présente dépêche à MM. les membres de la commission interdépartementale et à M. le maire de la ville de Tarbes. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, H. VARROY. Paris, le 18 juin 1880. Monsieur le Préfet, la commission interdépartementale qui s'est réunie à Tarbes, le 8 juillet 1879, a émis un certain nombre de vœux concernant les tarifs des chemins de fer du Midi. J'ai chargé les fonctionnaires du Contrôle de recommander ces vœux à toute l'attention de la Compagnie, et d'en faire eux-mêmes une étude approfondie. J'ai soumis ensuite le dossier de l'instruction au Comité consultatif des chemins de fer. Le Comité, « Considérant que la plupart des vœux émis par la commission interdépartementale, tant dans les questions générales que dans les questions spéciales aux chemins de fer du Midi sont la reproduction de
prie, donner connaissance de la présente dépêche à MM. les membres de la commission interdépartementale et à M. le maire de la ville de Tarbes. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, H. VARROY. Paris, le 18 juin 1880. Monsieur le Préfet, la commission interdépartementale qui s'est réunie à Tarbes, le 8 juillet 1879, a émis un certain nombre de vœux concernant les tarifs des chemins de fer du Midi. J'ai chargé les fonctionnaires du Contrôle de recommander ces vœux à toute l'attention de la Compagnie, et d'en faire eux-mêmes une étude approfondie. J'ai soumis ensuite le dossier de l'instruction au Comité consultatif des chemins de fer. Le Comité, « Considérant que la plupart des vœux émis par la commission interdépartementale, tant dans les questions générales que dans les questions spéciales aux chemins de fer du Midi sont la reproduction de ceux que la Chambre de commerce de Bayonne a formulés dans sa séance du 25 septembre 1878 et qui sont réunis dans un mémoire adressé antérieurement à M. le Ministre des Travaux publics ; « Considérant que les vœux de la Chambre de commerce de Bayonne ont fait l'objet d'un avis du Comité consultatif des chemins de fer du 29 janvier 1879, approuvé par une décision ministérielle du 17 février suivant, après un examen approfondi; « Considérant qu'il ne s'est produit depuis lors aucun fait qui soit de nature à modifier cet avis et cette décision; « Estime qu'il y a lieu, pour l'administration, de se référer purement et simplement à l'avis et à la décision précités en ce qui touche les vœux de la commission interdépartementale relatifs : 1° À l'unification des tarifs pour tous les réseaux de chemins de fer; 2° A la réduction ou à la réforme des tarifs de la Compagnie du Midi pour les vins, froments, maïs, sels, ardoises, chaux, bois, charbons de bois, minerais, pyrites et manganèse; « Qu'il convient d'ailleurs de rappeler à la commission interdépartementale que dans le courant de l'année 1879, le tarif S n° 42, relatif aux vins, et le
avis du Comité consultatif des chemins de fer du 29 janvier 1879, approuvé par une décision ministérielle du 17 février suivant, après un examen approfondi; « Considérant qu'il ne s'est produit depuis lors aucun fait qui soit de nature à modifier cet avis et cette décision; « Estime qu'il y a lieu, pour l'administration, de se référer purement et simplement à l'avis et à la décision précités en ce qui touche les vœux de la commission interdépartementale relatifs : 1° À l'unification des tarifs pour tous les réseaux de chemins de fer; 2° A la réduction ou à la réforme des tarifs de la Compagnie du Midi pour les vins, froments, maïs, sels, ardoises, chaux, bois, charbons de bois, minerais, pyrites et manganèse; « Qu'il convient d'ailleurs de rappeler à la commission interdépartementale que dans le courant de l'année 1879, le tarif S n° 42, relatif aux vins, et le tarif P n° 13, relatif aux ardoises et à la chaux, ont été modifiés dans le sens indiqué par la Chambre de commerce de Bayonne ; que cette chambre et la commission interdépartementale ont donc reçu satisfaction au sujet de ces deux tarifs. « Quant aux autres questions d'un ordre général ou d'un ordre spécial traitées dans la conférence de la commission interdépartementale du 8 juillet 1879, « Le comité, « Considérant, en ce qui touche la révision des cahiers des charges des compagnies dans le but de réduire le tarif des voyageurs, que sous le régime des contrats actuels une semblable mesure n'est réalisable qu'avec l'assentiment des compagnies concessionnaires, « Est d'avis : « Que l'administration ne peut, quant à présent, que prendre note du vœu de la commission interdépartementale. « En ce qui concerne la délivrance de billets d'aller et de retour, les jours de marché, de Mielan et de Laas à Auch, de Mirande à Tarbes, de Mirande à Fleurance. « Le Comité, « Considérant que, soit à raison des distances, soit à raison du peu d'importance des relations commerciales entre ces diverses stations, la Compagnie du Midi refuse d'étendre la zone de ses tarifs de billets
général ou d'un ordre spécial traitées dans la conférence de la commission interdépartementale du 8 juillet 1879, « Le comité, « Considérant, en ce qui touche la révision des cahiers des charges des compagnies dans le but de réduire le tarif des voyageurs, que sous le régime des contrats actuels une semblable mesure n'est réalisable qu'avec l'assentiment des compagnies concessionnaires, « Est d'avis : « Que l'administration ne peut, quant à présent, que prendre note du vœu de la commission interdépartementale. « En ce qui concerne la délivrance de billets d'aller et de retour, les jours de marché, de Mielan et de Laas à Auch, de Mirande à Tarbes, de Mirande à Fleurance. « Le Comité, « Considérant que, soit à raison des distances, soit à raison du peu d'importance des relations commerciales entre ces diverses stations, la Compagnie du Midi refuse d'étendre la zone de ses tarifs de billets d'aller et de retour et d'appliquer les dits tarifs aux parcours désignés par la commission interdépartementale ; « Considérant que les tarifs de billets d'aller et de retour sont en réalité des tarifs réduits et que l'administration ne peut imposer aux compagnies des réductions de prix non prévues par les cahiers des charges, « Est d'avis : « Qu'il n'y a pas lieu d'insister sur ce point auprès de la Compagnie du Midi. « En ce qui concerne le tarif des espadrilles, « Le comité, « Considérant que l'écart entre ce tarif et celui du jute et du chaume brut, matières premières servant à la fabrication des espadrilles, n'est pas de 95 %, comme le croit la commission interdépartementale, mais de 60 % seulement; « Considérant qu'on trouve des écarts semblables, et plus considérables même, entre le produit fabriqué et la matière première dans les tarifs homologués de toutes les compagnies de chemins de fer; « Considérant que l'on ne saurait déduire, d'une façon générale du prix du transport de la matière première le prix de transport à appliquer au produit fabriqué, et que l'on ne peut conclure du rapport qui existe entre ces deux prix que l'un des deux
cahiers des charges, « Est d'avis : « Qu'il n'y a pas lieu d'insister sur ce point auprès de la Compagnie du Midi. « En ce qui concerne le tarif des espadrilles, « Le comité, « Considérant que l'écart entre ce tarif et celui du jute et du chaume brut, matières premières servant à la fabrication des espadrilles, n'est pas de 95 %, comme le croit la commission interdépartementale, mais de 60 % seulement; « Considérant qu'on trouve des écarts semblables, et plus considérables même, entre le produit fabriqué et la matière première dans les tarifs homologués de toutes les compagnies de chemins de fer; « Considérant que l'on ne saurait déduire, d'une façon générale du prix du transport de la matière première le prix de transport à appliquer au produit fabriqué, et que l'on ne peut conclure du rapport qui existe entre ces deux prix que l'un des deux est trop élevé, « Estime : « Que le tarif appliqué par la Compagnie du Midi au transport des espadrilles n'a rien d'insolite et ne présente aucune irrégularité. « En ce qui concerne le tarif des marbres des Pyrénées à destination du nord de la France et spécialement de Paris, « Le comité, « Considérant que le prix kilométrique des marbres au départ de Bagnères-de-Bigorre et de Pau pour Paris ressort, d'après le tarif commun S n° 3 des compagnies du Midi et d'Orléans, à 0 fr. 04 pour les marbres bruts, à 0 fr. 05 pour les marbres polis et à 0 fr. 06 pour les marbres ouvrés; « Considérant que si, malgré ces prix réduits, les marbres des Pyrénées sont concurrencés dans le nord de la France par les marbres de la Belgique et de la Suisse, c'est parce que les abaissements de tarifs dont jouissent les premiers ne peuvent compenser, quelque considérables qu'ils soient, la supériorité des distances, « Est d'avis : « Que les marbres des Pyrénées jouissent de prix de transport suffisamment réduits. « En ce qui concerne les soufres et les tourteaux, « Le Comité, « Considérant que les expéditions de soufre au départ
« Le comité, « Considérant que le prix kilométrique des marbres au départ de Bagnères-de-Bigorre et de Pau pour Paris ressort, d'après le tarif commun S n° 3 des compagnies du Midi et d'Orléans, à 0 fr. 04 pour les marbres bruts, à 0 fr. 05 pour les marbres polis et à 0 fr. 06 pour les marbres ouvrés; « Considérant que si, malgré ces prix réduits, les marbres des Pyrénées sont concurrencés dans le nord de la France par les marbres de la Belgique et de la Suisse, c'est parce que les abaissements de tarifs dont jouissent les premiers ne peuvent compenser, quelque considérables qu'ils soient, la supériorité des distances, « Est d'avis : « Que les marbres des Pyrénées jouissent de prix de transport suffisamment réduits. « En ce qui concerne les soufres et les tourteaux, « Le Comité, « Considérant que les expéditions de soufre au départ de Marseille, que vise plus spécialement la commission interdépartementale, arrivent à Bayonne par la voie de mer avec un fret de 22 à 20 fr., descendant même quelquefois à 15 fr. par tonne; « Que, pour lutter avec la navigation, les Compagnies de la Méditerranée et du Midi seraient obligées de percevoir des taxes à peu près égales, c'est-à-dire des prix kilométriques variant de 0 fr. 03 c. à 0 fr. 02 c.; « Que ces prix ne seraient pas rémunérateurs pour une marchandise telle que le soufre; « Considérant que les mêmes observations s'appliquent aux tourteaux, avec cette différence que Marseille n'expédie de tourteaux sur la région du Sud-Ouest ni par voie maritime, ni par voie ferrée, la consommation des tourteaux dans ladite région étant à peu près nulle, « Estime : « Que les réductions de tarifs qui pourraient être consenties par la Compagnie du Midi pour le transport des soufres et des tourteaux en provenance de Marseille, n'auraient très-probablement pas le résultat que semble espérer la commission interdépartementale, « En ce qui concerne les engrais, « Le Comité, « Considérant qu'indépendamment du tarif général applicable à tous les engrais et dont le prix descend pour les grandes
de percevoir des taxes à peu près égales, c'est-à-dire des prix kilométriques variant de 0 fr. 03 c. à 0 fr. 02 c.; « Que ces prix ne seraient pas rémunérateurs pour une marchandise telle que le soufre; « Considérant que les mêmes observations s'appliquent aux tourteaux, avec cette différence que Marseille n'expédie de tourteaux sur la région du Sud-Ouest ni par voie maritime, ni par voie ferrée, la consommation des tourteaux dans ladite région étant à peu près nulle, « Estime : « Que les réductions de tarifs qui pourraient être consenties par la Compagnie du Midi pour le transport des soufres et des tourteaux en provenance de Marseille, n'auraient très-probablement pas le résultat que semble espérer la commission interdépartementale, « En ce qui concerne les engrais, « Le Comité, « Considérant qu'indépendamment du tarif général applicable à tous les engrais et dont le prix descend pour les grandes distances à 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre, il existe sur le réseau du Midi un tarif spécial P n° 24, qui contient des prix bien inférieurs à cette base pour le fumier de litière, ainsi que pour les argiles, les boues, la marne, la terre de bruyère et autres matières propres à l'amendement des terres, « Estime « Que sous le rapport du tarif des engrais, l'agriculture est aussi bien traitée dans la région du sud-ouest que dans toute autre région de France. En outre, « Considérant que, sans méconnaître la régularité des tarifs de la Compagnie du Midi, l'administration est intervenue auprès de ladite Compagnie pour l'amener à consentir, dans une certaine mesure, des réductions pouvant donner satisfaction aux vœux de la commission interdépartementale, touchant les espadrilles, les soufrés et les tourteaux ; « Considérant qu'en présence du refus de la Compagnie, l'administration ne saurait insister davantage pour obtenir des abaissements de prix qu'elle n'a pas le droit de lui imposer, « Est d'avis : « Que les vœux de la commission interdépartementale ont reçu, par l'instruction à laquelle ils ont été soumis, toute la suite qu'ils comportaient. » Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet
et autres matières propres à l'amendement des terres, « Estime « Que sous le rapport du tarif des engrais, l'agriculture est aussi bien traitée dans la région du sud-ouest que dans toute autre région de France. En outre, « Considérant que, sans méconnaître la régularité des tarifs de la Compagnie du Midi, l'administration est intervenue auprès de ladite Compagnie pour l'amener à consentir, dans une certaine mesure, des réductions pouvant donner satisfaction aux vœux de la commission interdépartementale, touchant les espadrilles, les soufrés et les tourteaux ; « Considérant qu'en présence du refus de la Compagnie, l'administration ne saurait insister davantage pour obtenir des abaissements de prix qu'elle n'a pas le droit de lui imposer, « Est d'avis : « Que les vœux de la commission interdépartementale ont reçu, par l'instruction à laquelle ils ont été soumis, toute la suite qu'ils comportaient. » Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. Je tiens toutefois à ajouter que, depuis l'époque où mon prédécesseur adressait à la Chambre de commerce de Bayonne la réponse à laquelle le Comité consultatif s'est référé et à laquelle la commission interdépartementale a fait elle-même allusion, mon administration a préparé la réalisation, aujourd'hui prochaine, de l'un des vœux qui lui avaient été le plus vivement recommandés. Non-seulement, en effet, les Compagnies ont adopté un projet de classification uniforme des marchandises, mais encore elles vont me soumettre un projet de tarif commun CHEMINS DE FER. 164 CHEMINS DE FER. Chemins de fer du réseau complémentaire. Tramway entre Bayonne et Biarritz. Par la délibération que vous avez prise dans votre séance du 9 avril dernier, vous m'avez chargé de faire compléter l'instruction des demandes en concession de tramway de Bayonne à Biarritz, avec embranchement sur le lycée de Marracq. Selon votre désir, j'ai provoqué l'avis du conseil municipal de Bayonne et je vais soumettre la question au conseil d'arrondissement dans sa prochaine réunion. Je compte pouvoir vous présenter, lors de votre session d'août, le dossier complet de cette affaire, avec les propositions définitives de MM. les ingénieurs. Chemins de fer du réseau complémentaire. Dans sa session du mois d'août
vœux qui lui avaient été le plus vivement recommandés. Non-seulement, en effet, les Compagnies ont adopté un projet de classification uniforme des marchandises, mais encore elles vont me soumettre un projet de tarif commun CHEMINS DE FER. 164 CHEMINS DE FER. Chemins de fer du réseau complémentaire. Tramway entre Bayonne et Biarritz. Par la délibération que vous avez prise dans votre séance du 9 avril dernier, vous m'avez chargé de faire compléter l'instruction des demandes en concession de tramway de Bayonne à Biarritz, avec embranchement sur le lycée de Marracq. Selon votre désir, j'ai provoqué l'avis du conseil municipal de Bayonne et je vais soumettre la question au conseil d'arrondissement dans sa prochaine réunion. Je compte pouvoir vous présenter, lors de votre session d'août, le dossier complet de cette affaire, avec les propositions définitives de MM. les ingénieurs. Chemins de fer du réseau complémentaire. Dans sa session du mois d'août 1879, le Conseil général, s'occupant des sacrifices à faire par les communes intéressées à la construction du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général, a délégué ses pouvoirs à la Commission départementale pour recevoir communication du résultat des démarches faites et pour se concerter avec l'administration en vue de prendre les mesures propres à activer la générosité des communes. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef Lemoyne, j'ai commencé par consulter les communes intéressées aux lignes de Saint-Martin-d'Autevielle à Mauléon et de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec embranchement sur Ossès et Saint-Étienne-de-Baïgorry. J'ai communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 15 juillet 1880, les délibérations parvenues et j'y ai joint une lettre du 13 du même mois par laquelle M. l'Ingénieur en chef analyse les sacrifices qui y sont consignés. Comme pourra le voir le Conseil général dans cette lettre qui lui sera communiquée avec le dossier de l'affaire, M. Lemoyne fait observer que, pour le moment, on ne peut que tenir note des engagements pris par les communes traversées pour la cession gratuite des terrains communaux qui pourraient être nécessaires, et que, d'ailleurs, il n'est pas possible d'être fixé sur l'importance de ce sacrifice, attendu que les plans
prendre les mesures propres à activer la générosité des communes. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef Lemoyne, j'ai commencé par consulter les communes intéressées aux lignes de Saint-Martin-d'Autevielle à Mauléon et de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec embranchement sur Ossès et Saint-Étienne-de-Baïgorry. J'ai communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 15 juillet 1880, les délibérations parvenues et j'y ai joint une lettre du 13 du même mois par laquelle M. l'Ingénieur en chef analyse les sacrifices qui y sont consignés. Comme pourra le voir le Conseil général dans cette lettre qui lui sera communiquée avec le dossier de l'affaire, M. Lemoyne fait observer que, pour le moment, on ne peut que tenir note des engagements pris par les communes traversées pour la cession gratuite des terrains communaux qui pourraient être nécessaires, et que, d'ailleurs, il n'est pas possible d'être fixé sur l'importance de ce sacrifice, attendu que les plans parcellaires ne sont pas encore dressés. La Commission départementale m'a donné acte de cette communication. J'ai rappelé cette affaire aux communes qui n'ont pas encore envoyé leurs délibérations. Routes nationales. Dans un rapport que vous trouverez imprimé plus loin, M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé du service ordinaire, fait connaître la situation des six routes nationales qui traversent notre département. Vous y trouverez tous les renseignements désirables sur les longueurs, les largeurs et les épaisseurs des chaussées, la fréquentation et les dépenses de l'entretien. L'usure des chaussées étant générale, la viabilité laisse souvent à désirer ; mais la plupart des routes qui étaient fort mauvaises par suite des pluies prolongées de 1879, ont vu leur situation s'améliorer cette année. Les baux d'entretien qui expiraient en 1879 ont été renouvelés en 1880 pour trois années à des conditions avantageuses. Nous avons obtenu cette année, pour les travaux de rechargement des chaussées, des crédits s'élevant à 34,000 fr., c'est-à-dire 12,000 fr. de plus que l'année dernière. Nous attendons en outre une somme de 27,873 fr. 95 c. pour rétablir au budget de 1880 ce qui n'a pu être dépensé avant le 31 décembre dernier sur le crédit de 70,000