jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
époques des premières opérations. Dans votre session de 1856, vous aviez voté une imposition d'un centime au principal de la contribution foncière, dont le produit eût été affecté, en suivant ce même ordre de priorité, à subventionner, jusqu'à concurrence de huit dixièmes seulement, les communes qui offriraient leur concours pour les deux dixièmes restants; mais elle n'a pu être sanctionnée, parce qu'il s'agissait d'une dépense mise par la loi entièrement à la charge des communes. Cependant, et comme parmi elles il en est dont les matrices cadastrales se trouvent dans un tel état de confusion que les mutations annuelles ne peuvent s'opérer que très difficilement, vous aviez, dans votre session précédente, autorisé l'emploi d'un reliquat de 440 fr. 69 c. sur les fonds affectés aux frais des opérations relatives à la sous-répartition foncière, à l'achat de registres destinés à faire suite aux matières dont le papier blanc était épuisé. Ce crédit a reçu son emploi. M. le directeur des contributions directes, dans un rapport dont vous prendrez connaissance, vous demande de vouloir bien le renouveler pour une somme de 800 fr., qui serait imputée sur les centimes facultatifs. FIXATION DU PRIX DE LA JOURNEE DE TRAVAIL. Si vous maintenez les bases qui, depuis nombre d'années, ont réglé la répartition de la contribution personnelle et mobilière, vous continuerez sans doute aussi, Messieurs, le tarif que vous avez adopté depuis 1833, en exécution de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, pour servir de régulateur à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle dans chaque commune du département. Ce tarif consiste dans les détails ci-après: 1ère classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins; Prix de la journée de travail, 1 franc. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-France, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournus; Prix de la journée de travail, 0,75 centimes. 3e classe, comprenant toutes les communes autres que celles ci-dessus; Prix de la journée de travail, 0,50 centimes. DEUXIÈME PARTIE. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. APUREMENT DES EXERCICES
bases qui, depuis nombre d'années, ont réglé la répartition de la contribution personnelle et mobilière, vous continuerez sans doute aussi, Messieurs, le tarif que vous avez adopté depuis 1833, en exécution de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, pour servir de régulateur à l'assiette de la contribution personnelle et à la fixation des amendes de police municipale et correctionnelle dans chaque commune du département. Ce tarif consiste dans les détails ci-après: 1ère classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins; Prix de la journée de travail, 1 franc. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-France, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournus; Prix de la journée de travail, 0,75 centimes. 3e classe, comprenant toutes les communes autres que celles ci-dessus; Prix de la journée de travail, 0,50 centimes. DEUXIÈME PARTIE. COMPTES DÉPARTEMENTAUX. APUREMENT DES EXERCICES CLOS. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. — DÉPENSES DITES DÉPARTEMENTALES. Un décret en date du 13 mars 1861, faisant partie des nombreux documents déposés sur votre bureau, a confirmé l'approbation que vous avez donnée, dans votre dernière session, au compte des recettes et dépenses de l'exercice 1859. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le compte des mêmes recettes et dépenses pour l'exercice 1860, avec tous les documents y relatifs, tels que les instructions ministérielles me prescrivent de vous en donner communication. Les diverses parties dont il se compose se résument ainsi qu'il suit: Première section. — Dépenses ordinaires et obligatoires. RECETTES. Les recettes ont été ordonnancées pour la somme de 618,150 fr. 50 c. Exercice 1839. Exercice 1860. Comparées aux prévisions du budget, elles présentent une différence en moins de 18,111 fr. 04 c, laquelle provient de ce que l'ordonnancement de la totalité des produits éventuels n'a pas été nécessaire pour compléter les moyens de paiement de la dépense totale. Ce n'est pas, en réalité, une moins-value, mais un reste disponible faisant partie de l'actif des produits éventuels. DÉPENSES. Pour l'intelligence des modifications apportées dans la fixation des crédits, il convient de rappeler que, par suite du décret de décentralisation, ces
votre examen le compte des mêmes recettes et dépenses pour l'exercice 1860, avec tous les documents y relatifs, tels que les instructions ministérielles me prescrivent de vous en donner communication. Les diverses parties dont il se compose se résument ainsi qu'il suit: Première section. — Dépenses ordinaires et obligatoires. RECETTES. Les recettes ont été ordonnancées pour la somme de 618,150 fr. 50 c. Exercice 1839. Exercice 1860. Comparées aux prévisions du budget, elles présentent une différence en moins de 18,111 fr. 04 c, laquelle provient de ce que l'ordonnancement de la totalité des produits éventuels n'a pas été nécessaire pour compléter les moyens de paiement de la dépense totale. Ce n'est pas, en réalité, une moins-value, mais un reste disponible faisant partie de l'actif des produits éventuels. DÉPENSES. Pour l'intelligence des modifications apportées dans la fixation des crédits, il convient de rappeler que, par suite du décret de décentralisation, ces modifications sont réglementairement opérées, chaque année, en vertu 1° de décisions spéciales de M. le Ministre, pour les recettes et les dépenses non allouées au budget primitif; 2° des arrêtés du Préfet, quand il ne s'agit que de virements ayant pour objet l'emploi des fonds jusqu'à due concurrence de l'insuffisance de quelques crédits dépassés par les dépenses éventuelles auxquelles ils étaient affectés. À l'exception des sous-chapitres 1er (travaux ordinaires de bâtiments) et x (service des aliénés), ces excédents ne me paraissent pas susceptibles, dans cette partie de mon rapport, d'explications à l'appui de celles qui résultent du compte lui-même. Il s'agit, pour le sous-chapitre 1er, de grosses réparations aux bâtiments de la préfecture. Les travaux d'appropriation de vos salles de délibérations et de commissions, ainsi que des bureaux, avaient exigé quelques dispositions par suite desquelles plusieurs dépendances de l'hôtel, dites les communs, n'étaient plus en harmonie avec les autres bâtiments; des réparations imprévues aux remises et aux écuries étaient devenues très-urgentes. Mon prédécesseur a cru devoir en prescrire l'exécution en raison de ce qu'il entrevoyait la possibilité de pourvoir à leur paiement avec les fonds que révélaient, au commencement du quatrième trimestre, les opérations relatives à la liquidation des autres
de quelques crédits dépassés par les dépenses éventuelles auxquelles ils étaient affectés. À l'exception des sous-chapitres 1er (travaux ordinaires de bâtiments) et x (service des aliénés), ces excédents ne me paraissent pas susceptibles, dans cette partie de mon rapport, d'explications à l'appui de celles qui résultent du compte lui-même. Il s'agit, pour le sous-chapitre 1er, de grosses réparations aux bâtiments de la préfecture. Les travaux d'appropriation de vos salles de délibérations et de commissions, ainsi que des bureaux, avaient exigé quelques dispositions par suite desquelles plusieurs dépendances de l'hôtel, dites les communs, n'étaient plus en harmonie avec les autres bâtiments; des réparations imprévues aux remises et aux écuries étaient devenues très-urgentes. Mon prédécesseur a cru devoir en prescrire l'exécution en raison de ce qu'il entrevoyait la possibilité de pourvoir à leur paiement avec les fonds que révélaient, au commencement du quatrième trimestre, les opérations relatives à la liquidation des autres dépenses; mais, comme cela est souvent inévitable quand il s'agit de vieux bâtiments, il a fallu faire des travaux plus considérables que l'architecte ne avait prévu. Les ayant trouvés ternis ou en cours d'exécution, j'ai demandé à M le Ministre d'appliquer à cette dépense les fonds de la première section du budget jusqu'à concurrence de 10,806 fr., montant d'un mémoire présenté par l'architecte à Son Excellence, qui a approuvé ma proposition par une décision du 23 mai 1861. Quant à l'excédant de dépenses sur le crédit du service des aliénés, il provient en partie de l'augmentation du nombre de ces malades et principalement d'une erreur de calcul dans la fixation du taux moyen sur lequel l'allocation budgétaire avait été basée. Le tableau ci-après indique, par sous-chapitre, les résultats définitifs de la liquidation. ÉTABLISSEMENT DES DÉPÊNES ORDINAIRES (1ère SECTION). NOMBRE Montant Crédits Effectivement Relié de crédits DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TRAVAUTS ORDINAIRE des bâtiments. 39,707 fr. 42,939 fr. 3,238 fr. 3,137 fr. 89 fr. III. Contributions Loyers des hôtels de préfecture, de sous-préfectures, etc 10,418 fr.
du budget jusqu'à concurrence de 10,806 fr., montant d'un mémoire présenté par l'architecte à Son Excellence, qui a approuvé ma proposition par une décision du 23 mai 1861. Quant à l'excédant de dépenses sur le crédit du service des aliénés, il provient en partie de l'augmentation du nombre de ces malades et principalement d'une erreur de calcul dans la fixation du taux moyen sur lequel l'allocation budgétaire avait été basée. Le tableau ci-après indique, par sous-chapitre, les résultats définitifs de la liquidation. ÉTABLISSEMENT DES DÉPÊNES ORDINAIRES (1ère SECTION). NOMBRE Montant Crédits Effectivement Relié de crédits DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TRAVAUTS ORDINAIRE des bâtiments. 39,707 fr. 42,939 fr. 3,238 fr. 3,137 fr. 89 fr. III. Contributions Loyers des hôtels de préfecture, de sous-préfectures, etc 10,418 fr. 81 c. 10,447 fr. 102 fr. 28 fr. 29 fr. IV. Mobiliers de la préfecture, des sous-préfectures, etc 7,652 fr. 72 c. 7,772 fr. 75 c. 20 fr. 03 c. 20 fr. 03 c. V. Casernement de la gendarmerie 31,914 fr. 02 c. 32,010 fr. 95 c. 98 fr. 95 c. 98 fr. VI. Cour d'assises et tribunaux 12,944 fr. 38 c. 12,980 fr. 35 c. 62 fr. 35 c. 62 fr. VII. Entretien des routes départementales Entretien des routes départementales 397,700 fr. 397,700 fr. 397,700 fr. VIII. Enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres 43,596 fr. 98 c. 43,800 fr. 103 c. 203 fr. 203 c. IX. Aliénés 56,458 fr. 34 c. 56,550 fr. 91 c. 66 fr. 91 c. 66 fr. X. Impressions 1,675 fr. 27 c. 1,680 fr. 4 c. 73 fr. 4 c. 73 fr. XI. Archives du département 5,175 fr. 35 c. 5,300 fr. 124 c. 65 fr. 124 c. 65 fr. XII. Dépenses diverses ordinaires 5,229 fr. 05 c. 5,705 fr. 26 c. 476 fr. 21 c. 476 fr. 21 c. XIII. Dette départementale ordinaire 3,076 fr. 07 c. 3,076 fr. 67 c. 3,076 fr. TOTAUX 615,643 fr. 35 c. 619,961 fr. 54 c.
c. 98 fr. VI. Cour d'assises et tribunaux 12,944 fr. 38 c. 12,980 fr. 35 c. 62 fr. 35 c. 62 fr. VII. Entretien des routes départementales Entretien des routes départementales 397,700 fr. 397,700 fr. 397,700 fr. VIII. Enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres 43,596 fr. 98 c. 43,800 fr. 103 c. 203 fr. 203 c. IX. Aliénés 56,458 fr. 34 c. 56,550 fr. 91 c. 66 fr. 91 c. 66 fr. X. Impressions 1,675 fr. 27 c. 1,680 fr. 4 c. 73 fr. 4 c. 73 fr. XI. Archives du département 5,175 fr. 35 c. 5,300 fr. 124 c. 65 fr. 124 c. 65 fr. XII. Dépenses diverses ordinaires 5,229 fr. 05 c. 5,705 fr. 26 c. 476 fr. 21 c. 476 fr. 21 c. XIII. Dette départementale ordinaire 3,076 fr. 07 c. 3,076 fr. 67 c. 3,076 fr. TOTAUX 615,643 fr. 35 c. 619,961 fr. 54 c. 4,318 fr. 19 c. 3,137 fr. 1,181 fr. 08 c. BALANCE DE LA PREMIÈRE SECTION. En résumé, les recettes seront élevées à 7,507 fr. Et les dépenses à 615,643 fr. 35 c. Il y a donc excédant de recettes de 2,507 fr. qui se serait augmenté de 1,811 fr. 04 c. si le montant des produits éventuels inscrits au budget eût été ordonnancé. Dans ce cas, l'excédant eût été de 4,318 fr. 19 c. En déduisant de cette somme celle de 3,137 fr. pour les dépenses à continuer (travaux d'appropriation de la caserne de Lagny, y compris les honoraires de l'architecte), il se réduit en définitive à 1,181 fr. 08 c. Deuxième section. Dépenses facultatives d'utilité départementale. RECETTES. Les recettes, totalisées dans les prévisions budgétaires pour 359,887 fr. 82 c., n'ont été ordonnancées que pour 335,158 fr. 54 c. Différence en moins, 54,728 fr. 58 c. Elle s'explique, principalement, par la réduction à 15,642 fr. 74 c. de la somme de 70,000 fr. inscrite en prévision au budget, tant en recette qu'en dépense, à titre de remboursement des travaux d'intérêt public à la charge des particuliers et dont l'avance peut être faite sur le produit des centimes facultatifs, aux termes
c. si le montant des produits éventuels inscrits au budget eût été ordonnancé. Dans ce cas, l'excédant eût été de 4,318 fr. 19 c. En déduisant de cette somme celle de 3,137 fr. pour les dépenses à continuer (travaux d'appropriation de la caserne de Lagny, y compris les honoraires de l'architecte), il se réduit en définitive à 1,181 fr. 08 c. Deuxième section. Dépenses facultatives d'utilité départementale. RECETTES. Les recettes, totalisées dans les prévisions budgétaires pour 359,887 fr. 82 c., n'ont été ordonnancées que pour 335,158 fr. 54 c. Différence en moins, 54,728 fr. 58 c. Elle s'explique, principalement, par la réduction à 15,642 fr. 74 c. de la somme de 70,000 fr. inscrite en prévision au budget, tant en recette qu'en dépense, à titre de remboursement des travaux d'intérêt public à la charge des particuliers et dont l'avance peut être faite sur le produit des centimes facultatifs, aux termes de votre délibération du 28 août 1857. Le complément de la différence fait partie des ressources qui figureront en recette au budget de 1862, comme subventions communales et particulières. DÉPENSES. D'après les règles auxquelles l'emploi des crédits de la deuxième section est assujetti, ces crédits ne peuvent être dépassés que lorsqu'ils ne sont pas limitatifs, en vue de certaines éventualités, ou bien, lorsqu'il s'agit de dépenses imprévues. La facété accordée par le décret du 25 mars 1852 est appliquée au crédit réservé à cet effet au sous-chapitre XX. Cette partie de mon rapport se restreint donc naturellement à mettre sous vos yeux le résumé ci-après, faisant ressortir les excédants de crédits, ceux qui doivent être réservés pour les dépenses à continuer, et les portions de crédits qui doivent être annulées comme étant sans emploi. RECAPITULATION DES DÉPENSES FACULTATIVES (2e SECTION). DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TOTAL Édifices départementaux 76,496 fr. 20 c. 76,525 fr. 06 c. 28 fr. 80 c. 28 fr. 26 c. XV. Routes départementales 68,888 fr. 74 c. 68,888 fr. 84 c. 10
lorsqu'ils ne sont pas limitatifs, en vue de certaines éventualités, ou bien, lorsqu'il s'agit de dépenses imprévues. La facété accordée par le décret du 25 mars 1852 est appliquée au crédit réservé à cet effet au sous-chapitre XX. Cette partie de mon rapport se restreint donc naturellement à mettre sous vos yeux le résumé ci-après, faisant ressortir les excédants de crédits, ceux qui doivent être réservés pour les dépenses à continuer, et les portions de crédits qui doivent être annulées comme étant sans emploi. RECAPITULATION DES DÉPENSES FACULTATIVES (2e SECTION). DESIGNATION définitifs des nécessités nécessités -chapitre alloués crédits res définis définis des pour sur les pour les vement dépenses chaque dépenses dépenses sans dépenses. effectuées, s-chapitre. effectuées à conti-emploi. TOTAL Édifices départementaux 76,496 fr. 20 c. 76,525 fr. 06 c. 28 fr. 80 c. 28 fr. 26 c. XV. Routes départementales 68,888 fr. 74 c. 68,888 fr. 84 c. 10 fr. 10 fr. XVI. Subventions aux communes 18,290 fr. 75 c. 18,400 fr. 110 fr. 110 fr. XVII. Encouragements et secours 35,084 fr. 91 c. 39,433 fr. 85 c. 4,348 fr. 94 c. 4,348 fr. 94 c. XVIII. Cultes 6,600 fr. 6,600 fr. XIX. Assistance publique 40,823 fr. 45 c. 41,510 fr. 716 fr. 55 c. 435 fr. 20 c. 281 fr. 35 c. XX. Dépenses diverses 78,621 fr. 80 c. 1,396 fr. 83 c. 38,775 fr. 03 c. 3,249 fr. 42 c. 55,525 fr. 61 c. XXI. Dette départementale extraordinaire 1,132 fr. 94 c. 1,132 fr. 94 c. TOTAUX 325,938 fr. 04 c. 389,887 fr. 52 c. 63,979 fr. 48 c. 3,684 fr. 62 c. 60,294 fr. 86 c. Dans les dépenses diverses du sous-chapitre XX figure une somme de 61 fr. 85 c. pour achat de médailles distribuées à l'occasion de l'exposition de la Société d'horticulture de Meaux. Cette dépense a été approuvée par décision de Ministre de l'intérieur du 11 octobre 1850, mais sous réserve qu'elle obtiendra également votre approbation. En résumé, les recettes se sont élevées à 335,158 54 Et les dépenses effectuées à 325,938 40 Excédent de recettes sur les dépenses 9,220 14 Report de
41,510 fr. 716 fr. 55 c. 435 fr. 20 c. 281 fr. 35 c. XX. Dépenses diverses 78,621 fr. 80 c. 1,396 fr. 83 c. 38,775 fr. 03 c. 3,249 fr. 42 c. 55,525 fr. 61 c. XXI. Dette départementale extraordinaire 1,132 fr. 94 c. 1,132 fr. 94 c. TOTAUX 325,938 fr. 04 c. 389,887 fr. 52 c. 63,979 fr. 48 c. 3,684 fr. 62 c. 60,294 fr. 86 c. Dans les dépenses diverses du sous-chapitre XX figure une somme de 61 fr. 85 c. pour achat de médailles distribuées à l'occasion de l'exposition de la Société d'horticulture de Meaux. Cette dépense a été approuvée par décision de Ministre de l'intérieur du 11 octobre 1850, mais sous réserve qu'elle obtiendra également votre approbation. En résumé, les recettes se sont élevées à 335,158 54 Et les dépenses effectuées à 325,938 40 Excédent de recettes sur les dépenses 9,220 14 Report de l'excédent de la première partie, 9,220 fr. 14 c., duquel déduisant la somme qui sera reportée au budget de 1861 pour dépenses à continuer ; 3,684 62 Reste disponible 5,535 52 La somme de 3,684 fr. 62 c. pour dépenses à continuer, se compose, savoir : 1° D'un reliquat de 435 fr. 20 c. sur le crédit et portant sur la recette spéciale destinée à l'entretien de l'Asile Napoléon, à l'hospice de Montereau; 2° D'un reliquat de 2,749 fr. 42 c. sur le crédit et portant aussi sur la recette des droits de visite du jury médical; 3° Et d'une subvention de 500 fr. allouée pour le classement des archives du greffe du tribunal de Melun, dont diverses circonstances ont encore ajourné l'emploi. Troisième section. — Dépenses Imputables sur les centimes extraordinaires. COMPARÉS-COMPARÉS XXIII. Comparativement aux prévisions du budget, il y a eu une plus-value de 10,090 fr. 40 c. sur le produit des centimes extraordinaires, lequel a été de 966,910 fr. 53 c. Les dépenses se sont accomplies dans la limite des crédits. Celui de 4,393 fr. 77 c. concernant l'achèvement des travaux relatifs à la construction de la maison d'arrêt de Coulommiers, qui avait été reporté de 1859
435 fr. 20 c. sur le crédit et portant sur la recette spéciale destinée à l'entretien de l'Asile Napoléon, à l'hospice de Montereau; 2° D'un reliquat de 2,749 fr. 42 c. sur le crédit et portant aussi sur la recette des droits de visite du jury médical; 3° Et d'une subvention de 500 fr. allouée pour le classement des archives du greffe du tribunal de Melun, dont diverses circonstances ont encore ajourné l'emploi. Troisième section. — Dépenses Imputables sur les centimes extraordinaires. COMPARÉS-COMPARÉS XXIII. Comparativement aux prévisions du budget, il y a eu une plus-value de 10,090 fr. 40 c. sur le produit des centimes extraordinaires, lequel a été de 966,910 fr. 53 c. Les dépenses se sont accomplies dans la limite des crédits. Celui de 4,393 fr. 77 c. concernant l'achèvement des travaux relatifs à la construction de la maison d'arrêt de Coulommiers, qui avait été reporté de 1859 à 1860, est demeuré intact, parce que son emploi ne pourra avoir lieu que lorsque l'on entreprendra la reconstruction du palais de justice; le report continuera d'être opéré. Les centimes imposés extraordinairement sur le département comprennent sept qui, sous le titre de travaux de rechargement sur les routes départementales, complètent leur dotation d'entretien. Conformément à l'usage, je résume ici les diverses parties du compte concernant ce service. Je reprends, à cet effet, la dépense inscrite au sous-chapitre, mais sous la déduction d'un report de 5,030 fr. 08 c. pour des créances antérieures à l'exercice 1860. Cette déduction opérée, il reste 293,692 fr. 62 c. représentant le montant de l'allocation inscrite au budget primitif, et d'un supplément de 1,520 fr. 30 c. voté dans la dernière session. L'entretien est compris au sous-chapitre sous-chapitre pour 397,700 Et au sous-chapitre xv pour 64,987 60 Ce qui, pour 1860, donne un total de 756,380 22 Lequel se compose ainsi qu'il suit : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : § 1er. Traitement des conducteurs, ouvriers, etc 69,163 fr. 19 c. § 2. Dépenses diverses. 8,557 72 c. %3. Indemnités personnelles aux
leur dotation d'entretien. Conformément à l'usage, je résume ici les diverses parties du compte concernant ce service. Je reprends, à cet effet, la dépense inscrite au sous-chapitre, mais sous la déduction d'un report de 5,030 fr. 08 c. pour des créances antérieures à l'exercice 1860. Cette déduction opérée, il reste 293,692 fr. 62 c. représentant le montant de l'allocation inscrite au budget primitif, et d'un supplément de 1,520 fr. 30 c. voté dans la dernière session. L'entretien est compris au sous-chapitre sous-chapitre pour 397,700 Et au sous-chapitre xv pour 64,987 60 Ce qui, pour 1860, donne un total de 756,380 22 Lequel se compose ainsi qu'il suit : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : § 1er. Traitement des conducteurs, ouvriers, etc 69,163 fr. 19 c. § 2. Dépenses diverses. 8,557 72 c. %3. Indemnités personnelles aux ingénieurs 7,872 35 c. § 4. Gratifications aux conducteurs 4,353 01 c. Somme égale 756,380 22 c. SOUS-CHAPITRE XXIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. En outre de quelques reports sans importance, le crédit de ce sous-chapitre représentait pour 100,000 fr. la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 11 juin 1859, pour les travaux des chemins de grande communication, à la condition que les prêts, réalisables au moyen de souscriptions des communes ou des propriétaires En résumé, la troisième section résume ainsi : Recettes : 1,025,687 fr. 46 c. Dépenses effectuées 990,755 04 c. Excédent de recettes 34,932 42 c. Quatrième section. — Dépenses spéciales imputées sur les centimes spéciaux imposés pour les chemins vicinaux et sur les contingents communaux, ainsi que sur les souscriptions particulières affectées aux chemins de grande communication. Toutes les recettes et dépenses de ce service étant développées et résumées dans un compte spécial dont j'aurai l'honneur de vous entretenir, en son lieu, je me borne à reproduire ici ceux de ses résultats qui se rapportent à la quatrième section du budget. Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses 872,122 33 c. Excédant des recettes 4,210 73 c. Les quatre sections réunies donnent