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n'a pas encore été possible de s'entendre pour le renouvellement des baux en ce qui concerne les brigades de Nemours. Il n'y a d'augmentation prévue, quant à présent, qu'une addition de 50 fr. au loyer de la caserne de Villiers-Saint-Georges, augmentation destinée à procurer aux gendarmes la jouissance d'un jardin potager, ce qui sera d'autant plus avantageux pour eux que, dans leur éloignement de la ville de Provins, ils ne peuvent que très difficilement se procurer des légumes, qu'ils n'obtiennent, d'ailleurs, qu'à des prix élevés. Mais, d'un autre côté, il faudrait être en mesure si, conformément à vos précédentes demandes et aux nouvelles instances des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Meaux et Provins, des brigades étaient établies, l'une à pied pour Provins, et les deux autres à Amillis et à Esbly. C'est pourquoi je vous demande, au budget de 1862, un crédit de 37,600 fr., égal à celui que vous avez voté pour 1861. SOUS-CHAPITRE VI. Cours et tribunaux. Les crédits du sous-chapitre vi, sous le titre de cours d'assises, tribunaux et chambres d'agriculture, ne sont guère modifiés que par des améliorations au mobilier. Voici les demandes que j'ai reçues à ce sujet : Tribunal de Coulommiers : pour un tapis de table, une pendule et six chaises 340 fr. Tribunal de Meaux : pour l'achat d'un poêle pour l'une des chambres du parquet. 60 fr. Tribunal de Melun : pour un grand bureau destiné au parquet 150 fr. Tribunal de Provins : pour seize rideaux en diverses étoffes 428 05 En total 978 fr. 05 c. Pour donner satisfaction à ces demandes, ainsi qu'au désir exprimé par MM. les présidents des bureaux d'assistance judiciaire d'un crédit affecté aux menues dépenses de ces bureaux, et dont le taux annuel ne me semble pas devoir excéder 200 fr. au total, il m'a paru suffisant d'élever à 14,288 fr. 15 c. le crédit de 13,950 fr. 35 c. alloué en 1861 pour l'ensemble de toutes les dépenses du sous-chapitre vi. SOUS-CHAPITRE VII, XV et XXII. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Entretien. Les propositions de M. l'Ingénieur en chef, pour l'entretien des routes départementales, pendant l'année 1862,
de table, une pendule et six chaises 340 fr. Tribunal de Meaux : pour l'achat d'un poêle pour l'une des chambres du parquet. 60 fr. Tribunal de Melun : pour un grand bureau destiné au parquet 150 fr. Tribunal de Provins : pour seize rideaux en diverses étoffes 428 05 En total 978 fr. 05 c. Pour donner satisfaction à ces demandes, ainsi qu'au désir exprimé par MM. les présidents des bureaux d'assistance judiciaire d'un crédit affecté aux menues dépenses de ces bureaux, et dont le taux annuel ne me semble pas devoir excéder 200 fr. au total, il m'a paru suffisant d'élever à 14,288 fr. 15 c. le crédit de 13,950 fr. 35 c. alloué en 1861 pour l'ensemble de toutes les dépenses du sous-chapitre vi. SOUS-CHAPITRE VII, XV et XXII. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Entretien. Les propositions de M. l'Ingénieur en chef, pour l'entretien des routes départementales, pendant l'année 1862, s'élèvent à 790,000 fr., soit à 28,000 fr. de plus que le montant des allocations de 1861. Ces 28,000 fr. se divisent ainsi qu'il suit : Entretien proprement dit... 23,556 fr. c. Charges du personnel 4,444 Parmi les causes nombreuses qui lui ont paru motiver cette augmentation, M. l'Ingénieur en chef citait plus particulièrement, dans sa réponse à la demande de renseignements que je lui avais faite pour l'établissement de l'état de prévisions qui devait servir de base, pour Seine-et-Marne, à la répartition du fonds commun : 1° Les détériorations résultant des pluies continuelles de 1860 et des dégels secs de 1861; 2° La concurrence résultant du grand nombre de travaux importants qui s'exécutent sur la surface du département: chemins de fer, barrages sur la Seine, barrages sur la Marne, etc., etc.; 3° L'élévation inconnue jusqu'ici de la main-d'œuvre. J'avais eu soin de déduire ces causes à M. le Ministre de l'intérieur, en insistant sur ce que, rien que pour les routes, les allocations de 1861, comparées à celles de 1858, présentaient une augmentation de 40,000 fr., et que loin de pouvoir assurer que ce mouvement ascensionnel allait s'arrêter, il nous fallait prévoir, au contraire, qu'il suivrait une progression plus
chef citait plus particulièrement, dans sa réponse à la demande de renseignements que je lui avais faite pour l'établissement de l'état de prévisions qui devait servir de base, pour Seine-et-Marne, à la répartition du fonds commun : 1° Les détériorations résultant des pluies continuelles de 1860 et des dégels secs de 1861; 2° La concurrence résultant du grand nombre de travaux importants qui s'exécutent sur la surface du département: chemins de fer, barrages sur la Seine, barrages sur la Marne, etc., etc.; 3° L'élévation inconnue jusqu'ici de la main-d'œuvre. J'avais eu soin de déduire ces causes à M. le Ministre de l'intérieur, en insistant sur ce que, rien que pour les routes, les allocations de 1861, comparées à celles de 1858, présentaient une augmentation de 40,000 fr., et que loin de pouvoir assurer que ce mouvement ascensionnel allait s'arrêter, il nous fallait prévoir, au contraire, qu'il suivrait une progression plus forte, puisque de 1861 à 1862, c'est-à-dire d'une année à l'autre, l'augmentation se traduisait par un chiffre de 28,000 fr. J'avais espéré que la part du département dans le fonds commun serait augmentée en raison de la progression de nos dépenses pour les routes, mais il n'en a pas été ainsi. La subvention qui nous a été allouée est même de 10,000 fr. moindre que celle de l'année dernière. Ce mécompte, que je regrette vivement, ne me permet de satisfaire à la demande de M. l'Ingénieur en chef qu'en ce qui concerne l'augmentation sur les charges du personnel. Voici le résumé des allocations que j'ai proposées : 1° Entretien proprement dit 671,000 fr. c. 2° Charges du personnel, soit les traitements susdits 75,400 3° Dépenses diverses 7,200 4° Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, au taux fixé par la circulaire du 12 juillet 1857 7,929 5° Indemnités extraordinaires et gratifications aux conducteurs 4,100 Total 765,629 fr. c. Imputé comme il suit : Sous-chapitre vi, allocations sur les centimes additionnels ordinaires 359,000 fr. c. Sous-chapitre vi, allocation sur le produit des centimes facultatifs... 110,475 27 Sous-chapitre vi, allocation représentant les sept centimes extraordinaires formant l'objet du § 2 du sous-chapitre vi 296,153 73
ainsi. La subvention qui nous a été allouée est même de 10,000 fr. moindre que celle de l'année dernière. Ce mécompte, que je regrette vivement, ne me permet de satisfaire à la demande de M. l'Ingénieur en chef qu'en ce qui concerne l'augmentation sur les charges du personnel. Voici le résumé des allocations que j'ai proposées : 1° Entretien proprement dit 671,000 fr. c. 2° Charges du personnel, soit les traitements susdits 75,400 3° Dépenses diverses 7,200 4° Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, au taux fixé par la circulaire du 12 juillet 1857 7,929 5° Indemnités extraordinaires et gratifications aux conducteurs 4,100 Total 765,629 fr. c. Imputé comme il suit : Sous-chapitre vi, allocations sur les centimes additionnels ordinaires 359,000 fr. c. Sous-chapitre vi, allocation sur le produit des centimes facultatifs... 110,475 27 Sous-chapitre vi, allocation représentant les sept centimes extraordinaires formant l'objet du § 2 du sous-chapitre vi 296,153 73 Chiffre égal 765,629 fr. c. Les centimes facultatifs n'avaient contribué à l'entretien des routes que pour 79,597 fr. 05 c. Il y a donc augmentation de 30,578 fr. 22 c. pour 1862. Travaux neufs. Indépendamment de 2,500 fr. provenant de subventions communales sans destination spéciale, et d'un reliquat de 48,0 fr. 73 c. sur le terme perçu en 1860, vous avez, pour continuer les travaux neufs compris dans la statistique de 1851, revisée en 1859, une somme de 31,781 fr. 82 c, représentant le produit, à raison de 76/100 mes de centime, du troisième terme de l'imposition autorisée par la loi du 11 juin 1859. Voici la répartition de ces ressources, telle que je vous la propose sur la demande de M. l'Ingénieur en chef. NUMÉROS Sommes Allocation Total Reste Allocations DES ARTICLES DES DÉSIGNATION DES ROUTES ET DE LA NATURE DE leurs travaux proposés du budget antérieurement au budget 1861, déduire, pour solde du budget 1863. 1 102 De Montereau à La Ferté-sous-Jouarre : Conversion de pavage en empierrement de la côte de belon. Voir les corrections. Voir le sens commun. Sous-chapitre 2. 2 107 4 De Pont-sur-Yonne à La Ferté-sous-Jouarre : Réparation du pont Saint-Jacques 5 1,200 1,200
fr. 73 c. sur le terme perçu en 1860, vous avez, pour continuer les travaux neufs compris dans la statistique de 1851, revisée en 1859, une somme de 31,781 fr. 82 c, représentant le produit, à raison de 76/100 mes de centime, du troisième terme de l'imposition autorisée par la loi du 11 juin 1859. Voici la répartition de ces ressources, telle que je vous la propose sur la demande de M. l'Ingénieur en chef. NUMÉROS Sommes Allocation Total Reste Allocations DES ARTICLES DES DÉSIGNATION DES ROUTES ET DE LA NATURE DE leurs travaux proposés du budget antérieurement au budget 1861, déduire, pour solde du budget 1863. 1 102 De Montereau à La Ferté-sous-Jouarre : Conversion de pavage en empierrement de la côte de belon. Voir les corrections. Voir le sens commun. Sous-chapitre 2. 2 107 4 De Pont-sur-Yonne à La Ferté-sous-Jouarre : Réparation du pont Saint-Jacques 5 1,200 1,200 600 600 5 De Meaux à Dammartin : Rechargement de chaussée dans la côte de Blémont 5 5,825 75 2,825 75 1,785 56 1,785 56 4 De Paris à Sézanne : Rechargement de chaussée entre la limite de Seine et Ozoir-la-Ferté 5 18,000 3,000 17,000 2,000 5 De Coulommiers à Bray-sur-Seine : Elargissement de chaussée et établissement de troisièmeillon 6 40 De Fontainebleau à Provins : Rechargement de chaussée d'empierrement 7 89 De Melun à Montmirault : Restauration de chaussées et consolidation de talus 8 5,000 5,000 1,676 95 1,676 95 8 De Coulommiers à Brunoy : § 1. Rechargement de chaussées entre les hectomètres §2. Rechargement de chaussées entre les hectomètres 15. Relevé à bout dans la traverse de Chevry 8 4,500 2,000 9 90 31 De Provins à Lagny : Rechargement de chaussées d'empierrement entre la longue roule et la longue départementale n° 9 10,000 26,000 4,000 3,088 30 40 De Fontainebleau à Longjumeau : Elargissement et rechargement de chaussées 20,000 11,251 87 11,251 87 Cette opération a été portée au sous-chapitre XV. 34,762 55 En déduction de ces crédits; M. l'Ingénieur en chef a calculé dans son budget les projets suivants, pour le cas où ils auraient
Bray-sur-Seine : Elargissement de chaussée et établissement de troisièmeillon 6 40 De Fontainebleau à Provins : Rechargement de chaussée d'empierrement 7 89 De Melun à Montmirault : Restauration de chaussées et consolidation de talus 8 5,000 5,000 1,676 95 1,676 95 8 De Coulommiers à Brunoy : § 1. Rechargement de chaussées entre les hectomètres §2. Rechargement de chaussées entre les hectomètres 15. Relevé à bout dans la traverse de Chevry 8 4,500 2,000 9 90 31 De Provins à Lagny : Rechargement de chaussées d'empierrement entre la longue roule et la longue départementale n° 9 10,000 26,000 4,000 3,088 30 40 De Fontainebleau à Longjumeau : Elargissement et rechargement de chaussées 20,000 11,251 87 11,251 87 Cette opération a été portée au sous-chapitre XV. 34,762 55 En déduction de ces crédits; M. l'Ingénieur en chef a calculé dans son budget les projets suivants, pour le cas où ils auraient pu être crédités, en l'ouverture partie, sur les centimes facultatifs : 1° Route n° 5, de Meaux à Senlis : réparations et chambées chambées ; 2° Route n° 6, de Montfermeil à Origny : conversion de chaussées pavées en chaussées d'empierrement, 3° Route n° 9, de Coulommiers à Bray : amélioration dans les traverses. 4° Route n° 14, de Melun à Fontiérès : rechargement de chaussées. 5° Route n° 16, de Coulommiers à Brunoy : construction d'un aqueduc et de trottoirs dans la traverse de Morlçeft. 6° Route n° 21, de Claye à Melun : restauration par conversion de chaussées pavées en chaussées d'empierrement, 7° Route n° 27, de Coulommiers à Fontainebleau : élargissement et amélioration aux abords de la station du chemin de fer de Mormant. 8° Route n° 34, de Montfermeil à Esbly : restauration de chaussées 9° Route n° 35, de Melun à Crécy : élargissement du Pont-Court, à Crécy. 10° Route n° 36, de Provins à Villenève-la-Grande : rechargement de chaussées. Total 102,300 fr. Ces travaux sont en dehors de ceux qui ont été maintenus dans la statistique revisée en 1859; mais il est à remarquer, en ce qui concerne les 5,000 fr. demandées pour la
amélioration dans les traverses. 4° Route n° 14, de Melun à Fontiérès : rechargement de chaussées. 5° Route n° 16, de Coulommiers à Brunoy : construction d'un aqueduc et de trottoirs dans la traverse de Morlçeft. 6° Route n° 21, de Claye à Melun : restauration par conversion de chaussées pavées en chaussées d'empierrement, 7° Route n° 27, de Coulommiers à Fontainebleau : élargissement et amélioration aux abords de la station du chemin de fer de Mormant. 8° Route n° 34, de Montfermeil à Esbly : restauration de chaussées 9° Route n° 35, de Melun à Crécy : élargissement du Pont-Court, à Crécy. 10° Route n° 36, de Provins à Villenève-la-Grande : rechargement de chaussées. Total 102,300 fr. Ces travaux sont en dehors de ceux qui ont été maintenus dans la statistique revisée en 1859; mais il est à remarquer, en ce qui concerne les 5,000 fr. demandées pour la route n° 27, qu'ils pourraient être imputés sur un reste à désencombrer des crédits afférents à cette route, lequel dépasse 60,000 fr. et d'autres articles de la statistique revisée subissaient le retranchement qui semble résulter de l'insuffisance du produit des derniers termes de l'imposition des 76/100e de centime comparé au montant des sommes restant à créditer (voir page 41 du rapport), ce ne serait alors qu'une question d'opportunité, puisque les voies et moyens d'exécution de l'amélioration dont il s'agit, seraient assurés en dehors du concours des centimes facultatifs. SOUS-CHAPITRE VIII ET IX. Enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres. Le service des enfants assistés, en ce qui concerne les dépenses dites extérieures (frais de transport, mois de nourrice et pensions), a été l'objet d'un crédit de 49,500 fr. au budget; mais il avait été calculé sur un prix moyen dont la base, tirée du rapport de l'inspecteur du service, était erronée. L'erreur étant rectifiée, le crédit de 1862 m'a paru pouvoir être abaissé à 44,000 fr., somme qui représente à peu près le chiffre des dépenses de 1860. Tout me fait espérer, jusqu'à présent, que le nombre des enfants assistés demeurera stationnaire. Quant aux dépenses des intérieures (frais de séjour
montant des sommes restant à créditer (voir page 41 du rapport), ce ne serait alors qu'une question d'opportunité, puisque les voies et moyens d'exécution de l'amélioration dont il s'agit, seraient assurés en dehors du concours des centimes facultatifs. SOUS-CHAPITRE VIII ET IX. Enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres. Le service des enfants assistés, en ce qui concerne les dépenses dites extérieures (frais de transport, mois de nourrice et pensions), a été l'objet d'un crédit de 49,500 fr. au budget; mais il avait été calculé sur un prix moyen dont la base, tirée du rapport de l'inspecteur du service, était erronée. L'erreur étant rectifiée, le crédit de 1862 m'a paru pouvoir être abaissé à 44,000 fr., somme qui représente à peu près le chiffre des dépenses de 1860. Tout me fait espérer, jusqu'à présent, que le nombre des enfants assistés demeurera stationnaire. Quant aux dépenses des intérieures (frais de séjour à l'hôpital, layettes, vêtements, etc.), les difficultés de la situation n'ont cessé de s'accroître depuis que cette dépense, par suite d'un décret rendu au contentieux, a été déclarée incombant exclusivement aux hôpices dépositaires, tandis que, conformément à un règlement ministériel du 8 février 1823, elle était (page 40 du procès-verbal de 1854) répartie entre tous les hôpices, parce que vous aviez reconnu l'insuffisance de l'indemnité que vous accordiez à celui de Melun, alors seul hôpice dépositaire. Les difficultés financières que cette situation a créées à l'hôpice de Melun et à celui de Fontainebleau, à qui le titre dépositaire a été rendu en vertu d'un ordre de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 20 octobre 1857, par suite de circonstances dont mon prédécesseur vous a rendu compte, ces difficultés, dis-je, vous ont déterminés à rétablir, à la 2e section du budget, les deux indemnités, l'une de 6,000 fr. et l'autre de 750 fr., que ces établissements recevaient avant la répartition. Aujourd'hui, leurs administrations vous demandent d'en élever le taux, jusqu'à la solution espérée de la loi et dont le conseil d'État a été saisi. M. le Ministre de l'intérieur continuera, sans doute, de son côté, de leur venir en
de 1854) répartie entre tous les hôpices, parce que vous aviez reconnu l'insuffisance de l'indemnité que vous accordiez à celui de Melun, alors seul hôpice dépositaire. Les difficultés financières que cette situation a créées à l'hôpice de Melun et à celui de Fontainebleau, à qui le titre dépositaire a été rendu en vertu d'un ordre de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 20 octobre 1857, par suite de circonstances dont mon prédécesseur vous a rendu compte, ces difficultés, dis-je, vous ont déterminés à rétablir, à la 2e section du budget, les deux indemnités, l'une de 6,000 fr. et l'autre de 750 fr., que ces établissements recevaient avant la répartition. Aujourd'hui, leurs administrations vous demandent d'en élever le taux, jusqu'à la solution espérée de la loi et dont le conseil d'État a été saisi. M. le Ministre de l'intérieur continuera, sans doute, de son côté, de leur venir en aide au moyen de subventions imputées sur les fonds à sa disposition, à titre de secours aux établissements charitables. Pour vous édifier, Messieurs, sur le concours que vous pourrez accorder, je mets sous vos yeux leur situation comparative : Fontainebleau. Melun. 1° Subvention accordée par le département, au budget de 1861, en raison des dépenses de l'exercice 1860 750 fr. » c. 6,000 fr. » c. 2° Subvention accordée par M. le Ministre.. 1,500 » 2,000 » Total 2,250 fr. » c. 8,000 fr. » c. Les dépenses se sont élevées à 3,068 60 18,623 91 Partant il y a en déficit. 818 fr. 60 c. 10,623 fr. 91 c. Or, il est évident que les revenus ordinaires de l'un et l'autre sont loin de leur permettre de supporter ce découvert. Je vous propose, en regrettant que la situation financière du département ne permette pas de faire plus, de porter à 8,000 fr. l'indemnité en faveur de l'hospice de Melun, et à 1,500 fr. celle de l'hospice de Fontainebleau, dont les ressources sont comparativement inférieures, et qui est d'ailleurs débiteur envers celui de Melun de 3,227 fr. 70 c. pour frais de l'ayant lieu de secours dans l'arrondissement de Fontainebleau.
1861, en raison des dépenses de l'exercice 1860 750 fr. » c. 6,000 fr. » c. 2° Subvention accordée par M. le Ministre.. 1,500 » 2,000 » Total 2,250 fr. » c. 8,000 fr. » c. Les dépenses se sont élevées à 3,068 60 18,623 91 Partant il y a en déficit. 818 fr. 60 c. 10,623 fr. 91 c. Or, il est évident que les revenus ordinaires de l'un et l'autre sont loin de leur permettre de supporter ce découvert. Je vous propose, en regrettant que la situation financière du département ne permette pas de faire plus, de porter à 8,000 fr. l'indemnité en faveur de l'hospice de Melun, et à 1,500 fr. celle de l'hospice de Fontainebleau, dont les ressources sont comparativement inférieures, et qui est d'ailleurs débiteur envers celui de Melun de 3,227 fr. 70 c. pour frais de l'ayant lieu de secours dans l'arrondissement de Fontainebleau. Ces enfants sont au nombre de 41, et il y en est eu outre 27 qui ont été entretenus par l'hospice de Melun en raison de leur état d'infirmité. Vous prendrez connaissance d'une demande qui m'a été adressée par M. le président de la société dite des Providences agricoles de Villefranche (Rhône). Son but est d'obtenir une subvention, en reconnaissance de sympathie, pour une institution fondée dans l'intention de recueillir les enfants délaissés sur le pavé de nos villes, et d'en faire, pour repeupler nos Campagnes, des jeunes gens religieux, moraux et habitués au travail. SOUS-CHAPITRE IX. Aliénés. J'ai dit que, par suite d'une erreur dans les bases servant à l'établissement du prix moyen de la dépense des enfants assistés, le crédit de 49,500 fr. y affecté par le budget de 1861 pouvait être abaissé à 44,000 fr. Une erreur en sens contraire, laquelle établit une sorte de compensation, nécessite l'élévation à 57,000 fr. du crédit destiné aux frais de traitement et de translation de nos aliénés indigents. Le directeur de l'asile privé de Clermont (Oise), où ceux de ces malades appartenant aux départements voisins sont entretenus, représente, dans son rapport, que le nombre en diminuerait certainement si les administrations
Villefranche (Rhône). Son but est d'obtenir une subvention, en reconnaissance de sympathie, pour une institution fondée dans l'intention de recueillir les enfants délaissés sur le pavé de nos villes, et d'en faire, pour repeupler nos Campagnes, des jeunes gens religieux, moraux et habitués au travail. SOUS-CHAPITRE IX. Aliénés. J'ai dit que, par suite d'une erreur dans les bases servant à l'établissement du prix moyen de la dépense des enfants assistés, le crédit de 49,500 fr. y affecté par le budget de 1861 pouvait être abaissé à 44,000 fr. Une erreur en sens contraire, laquelle établit une sorte de compensation, nécessite l'élévation à 57,000 fr. du crédit destiné aux frais de traitement et de translation de nos aliénés indigents. Le directeur de l'asile privé de Clermont (Oise), où ceux de ces malades appartenant aux départements voisins sont entretenus, représente, dans son rapport, que le nombre en diminuerait certainement si les administrations départementales pouvaient assurer l'admission ou le maintien dans les hospices de vieillards inoffensifs dont l'état de démence sénile sert de prétexte aux maires et aux hospices pour éloigner des malades qui sont onéreux parce qu'ils réclament des soins de tous les instants. Sans disconvenir que, depuis la loi du 30 juin 1838, nos administrations municipales ont peut-être exagéré les dangers qui peuvent résulter, pour l'ordre public et la sûreté des personnes, de la présence dans la localité de ceux de leurs administrés dont les facultés intellectuelles ont subi une grave altération, je dois dire, que rien n'est négligé par mon administration pour prévenir des abus, et ce qui le prouve, c'est que, dans son application à la Seine-et-Marne, le directeur de l'asile de Clermont ne demande le renvoi que de trois malades. SOUS-CHAPITRE XI. Impressions. Destiné à l'impression des comptes et budgets départementaux, et aux frais concernant la formation des listes électorales et du jury, ainsi qu'aux cartes à délivrer aux électeurs, le crédit de 2,100 fr., annuellement voté au sous-chapitre XI, est inscrit au budget de 1862, comme devant suffire. SOUS-CHAPITRES XI ET XX. Archives. Mes propositions pour le service des archives reproduisent, pour 1862, les mêmes crédits que