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d’exploitation des impôts et revenus publics. 1 801.941 44 84 Personnel de l’administration des douanes 675.000 » 86 Matériel de l’administration des douanes 75 000 » MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE 3e Partie. — Services généraux des Ministères. 11 bis École nationale d’agriculture de Montpellier 60.000 » 60 000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 42 bis Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. . 778.90 » 42 ter Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois d’octobre 1891 1.021.400 » 242.500 » Total de l’état A 1.883.341 44 1.883.341 44 TABLEAU, par Ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés sur le budget général de l'exercice 1892 (Algérie). CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES MONTANT des crédits par chapitre. par Ministère. MINISTÈRE DES FINANCES 4e Partie. — Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics. fr. fr. 11 Personnel des douanes en Algérie 46.438 60.638 Il bis Laboratoire des douanes en Algérie MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 2e Section. — Travaux extraordinaires. 14.200 9 bi'i Études et travaux de chemins de fer en Algérie. . . 300.000 300.000 Total de l’État B 360.638 360.638 PARIS. — IMPRIMERIE DE SÉNAT, PALAIS DE LUXEMBOURG. — P. MOBILLOT. Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1892. SÉNAT N° 107 SESSION 1892 DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT Un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des Arrangements signés les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des Commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé. Décrète : Article premier. M. Nicolas, Conseiller d’État en service extraordinaire, directeur du
360.638 PARIS. — IMPRIMERIE DE SÉNAT, PALAIS DE LUXEMBOURG. — P. MOBILLOT. Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1892. SÉNAT N° 107 SESSION 1892 DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT Un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des Arrangements signés les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des Commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé. Décrète : Article premier. M. Nicolas, Conseiller d’État en service extraordinaire, directeur du commerce intérieur, est désigné pour assister le Ministre du Commerce et de l’Industrie, devant le Sénat, dans la discussion du projet de loi portant approbation des Arrangements signés les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Art. 2. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Signé ; Jules ROCHE. PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, 30785 PALAIS DU LOUVRE. — P. MOUILLOT. SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la couverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l’exercice 1892, PAR M. Ernest BOULANGER Sénateur. Messieurs, La Chambre des Députés a voté, dans sa séance du 9 avril 1892, plusieurs crédits additionnels compris dans les propositions faites par le Gouvernement dans les projets collectifs des 14 décembre 1891 et 18 février 1892 et dont
2. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 avril 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Signé ; Jules ROCHE. PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, 30785 PALAIS DU LOUVRE. — P. MOUILLOT. SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la couverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l’exercice 1892, PAR M. Ernest BOULANGER Sénateur. Messieurs, La Chambre des Députés a voté, dans sa séance du 9 avril 1892, plusieurs crédits additionnels compris dans les propositions faites par le Gouvernement dans les projets collectifs des 14 décembre 1891 et 18 février 1892 et dont l’examen avait dû être retardé par la nécessité d’obtenir des justifications complémentaires. Ces crédits ont pour but d’assurer la bonne marche de plusieurs services publics, et votre Commission, après en avoir fait attentivement l’étude, croit devoir vous demander de les adopter également. Ils s’appliquent aux ministères suivants : 1° Ministère des Finances (service des douanes) 862.579 fr. 44 2° Ministère de l’Agriculture 60.000 » 3° Ministère des Travaux publics . . 1.321.400 » Total 2.243.979 fr. 44 MINISTÈRE DES FINANCES 1° France. Chapitre 54. — Personnel des administrations financières 13.000 fr. Le crédit voté par la Chambre est destiné à créer 6 nouveaux emplois à la direction centrale des douanes, un emploi de sous-chef, un de commis principal et quatre emplois de commis ordinaires. L’augmentation des cadres du personnel a été reconnue nécessaire pour donner à l’Administration le moyen de subvenir au surcroît de travail devant résulter de l’application du nouveau tarif général des douanes. Cette augmentation de personnel nous paraît d’autant plus justifiée que le nombre des agents du service central de la douane a subi depuis 1885 une diminution assez sensible. Il a été abaissé de 88 à 74 employés. L’utilité de la dépense paraît constatée; nous vous
des Finances (service des douanes) 862.579 fr. 44 2° Ministère de l’Agriculture 60.000 » 3° Ministère des Travaux publics . . 1.321.400 » Total 2.243.979 fr. 44 MINISTÈRE DES FINANCES 1° France. Chapitre 54. — Personnel des administrations financières 13.000 fr. Le crédit voté par la Chambre est destiné à créer 6 nouveaux emplois à la direction centrale des douanes, un emploi de sous-chef, un de commis principal et quatre emplois de commis ordinaires. L’augmentation des cadres du personnel a été reconnue nécessaire pour donner à l’Administration le moyen de subvenir au surcroît de travail devant résulter de l’application du nouveau tarif général des douanes. Cette augmentation de personnel nous paraît d’autant plus justifiée que le nombre des agents du service central de la douane a subi depuis 1885 une diminution assez sensible. Il a été abaissé de 88 à 74 employés. L’utilité de la dépense paraît constatée; nous vous proposons de l’allouer. N° 108 Chapitre 55. — Indemnités diverses 38.941 fr. 44 Ce crédit a deux objets : Le premier s’applique à l’exécution par le service des douanes d’un nouveau travail de statistique demandé par l’administration du commerce et destiné à présenter distinctement les résultats de nos échanges avec les dix pays qui ont le plus d’importance dans le mouvement de nos relations commerciales. Ce travail sera établi soigneusement et son utilité est généralement reconnue. Il ne saurait être effectué avec les crédits actuels alloués au service, lesquels ont une affectation à peine suffisante pour les autres besoins. La Chambre des Députés n’a pas hésité à accorder cette dotation, s’élevant à 15.000 francs. Le second objet du crédit concerne des gratifications demandées par le Gouvernement pour assurer une rémunération spéciale aux agents du service central des douanes qui ont eu à faire les études préparatoires du nouveau tarif, à établir les documents statistiques demandés par les Commissions parlementaires et à assurer enfin les mesures d’exécution nécessitées par l’échéance du 31 janvier 1892. Le crédit voté par la Chambre pour permettre d’accorder cette rémunération spéciale est de 23.941 fr. 44. Votre Commission vous propose de voter ces deux crédits, qui
les dix pays qui ont le plus d’importance dans le mouvement de nos relations commerciales. Ce travail sera établi soigneusement et son utilité est généralement reconnue. Il ne saurait être effectué avec les crédits actuels alloués au service, lesquels ont une affectation à peine suffisante pour les autres besoins. La Chambre des Députés n’a pas hésité à accorder cette dotation, s’élevant à 15.000 francs. Le second objet du crédit concerne des gratifications demandées par le Gouvernement pour assurer une rémunération spéciale aux agents du service central des douanes qui ont eu à faire les études préparatoires du nouveau tarif, à établir les documents statistiques demandés par les Commissions parlementaires et à assurer enfin les mesures d’exécution nécessitées par l’échéance du 31 janvier 1892. Le crédit voté par la Chambre pour permettre d’accorder cette rémunération spéciale est de 23.941 fr. 44. Votre Commission vous propose de voter ces deux crédits, qui lui ont paru parfaitement justifiés, et d’augmenter la dotation du chapitre 55 d’une somme totale de 38.941 fr. 44. Chapitre 84. — Personnel de l’Administration des douanes en France 675.000 fr. Le crédit demandé sur ce chapitre a pour but d’augmenter, dans la mesure du surcroît de travail occasionné par l’application du nouveau tarif, les effectifs des agents des douanes des départements, dans le service sédentaire et dans le service actif, et de créer : 1° Dans le service sédentaire : 20 vérificateurs ; 33 Commis principaux et commis, et 8 receveurs. Et 2° dans le service actif : 540 préposés, matelots ou sous-officiers. Nous avons indiqué, à propos du chapitre 54, la surcharge d’écritures résultant, pour l’Administration centrale, de la nouvelle loi de douanes. Il est facile de comprendre dans quelles proportions beaucoup plus larges encore les services départementaux auront leur travail augmenté. Il suffira de citer : 1° Le nombre des articles du tarif nouveau (654 au lieu de 579), avec des subdivisions beaucoup plus détaillées; d’où une augmentation de travail dans la révision des liquidations et dans l’établissement des quittances; 2° La formation des comptes par puissance. Rien qu’à Paris, ce travail exigera quatre agents nouveaux; 3°
l’application du nouveau tarif, les effectifs des agents des douanes des départements, dans le service sédentaire et dans le service actif, et de créer : 1° Dans le service sédentaire : 20 vérificateurs ; 33 Commis principaux et commis, et 8 receveurs. Et 2° dans le service actif : 540 préposés, matelots ou sous-officiers. Nous avons indiqué, à propos du chapitre 54, la surcharge d’écritures résultant, pour l’Administration centrale, de la nouvelle loi de douanes. Il est facile de comprendre dans quelles proportions beaucoup plus larges encore les services départementaux auront leur travail augmenté. Il suffira de citer : 1° Le nombre des articles du tarif nouveau (654 au lieu de 579), avec des subdivisions beaucoup plus détaillées; d’où une augmentation de travail dans la révision des liquidations et dans l’établissement des quittances; 2° La formation des comptes par puissance. Rien qu’à Paris, ce travail exigera quatre agents nouveaux; 3° Le service nouveau des remboursements à forfait sur les tissus de coton exportés. Trois bureaux seulement (Paris, Lyon et Calais) sont ouverts à ce service. Mais il est évident que ces attributions devront être étendues bientôt à d’autres bureaux ; 4° Enfin la transition de l’ancien régime au nouveau n’a pas été sans imposer au personnel douanier des départements un effort considérable et, de même que pour les agents du service central, le Ministre des Finances a demandé une rémunération spéciale de 150.000 francs. La Chambre des Députés a voté pour toutes ces causes un crédit supplémentaire de 675.000 francs. Celui qui était demandé par le Gouvernement était de 740.655. Il était calculé de manière à assurer pendant les 9 derniers mois de 1892 les traitements des nouveaux agents. L’époque à laquelle le crédit a été examiné et voté ne permettra de créer ces fonctions nouvelles qu’à partir du 1er mai au plus tôt; d’où la réduction effectuée. Votre Commission n’hésite pas à vous demander de voter le crédit de 675.000 francs. Chapitre 86. — Matériel de l’Administration des douanes 75.000 fr. Ce crédit est destiné à solder le prix d’achat de balances pour peser les bestiaux. On se rappelle
pas été sans imposer au personnel douanier des départements un effort considérable et, de même que pour les agents du service central, le Ministre des Finances a demandé une rémunération spéciale de 150.000 francs. La Chambre des Députés a voté pour toutes ces causes un crédit supplémentaire de 675.000 francs. Celui qui était demandé par le Gouvernement était de 740.655. Il était calculé de manière à assurer pendant les 9 derniers mois de 1892 les traitements des nouveaux agents. L’époque à laquelle le crédit a été examiné et voté ne permettra de créer ces fonctions nouvelles qu’à partir du 1er mai au plus tôt; d’où la réduction effectuée. Votre Commission n’hésite pas à vous demander de voter le crédit de 675.000 francs. Chapitre 86. — Matériel de l’Administration des douanes 75.000 fr. Ce crédit est destiné à solder le prix d’achat de balances pour peser les bestiaux. On se rappelle que dans la nouvelle loi, la taxation au poids a été substituée, pour le bétail, au droit par tête. L’administration des douanes a dû se mettre en mesure d’exécuter immédiatement la loi. Nous vous proposons de voter le crédit de 75.000 fr. 2° Algérie. Chapitre 11. — Personnel des douanes en Algérie 46.438 fr. Les causes qui ont motivé l’augmentation du nombre des agents du service intérieur des douanes en France doivent avoir les mêmes effets sur le personnel douanier de l’Algérie. Il convient en outre de remarquer qu’en Algérie, les agents des douanes sont également chargés de la perception de l’octroi de mer. L’Administration demande l’autorisation de créer : 1° Dans le service sédentaire : 4 vérificateurs, 2 commis, et dans le service actif : 40 sous-officiers, préposés ou matelots. Le crédit de 46.438 francs est calculé de manière à assurer la création de ces nouveaux emplois à partir du 1er mai. Nous vous proposons de l’accorder. Chapitre 11 bis. — Laboratoire des douanes en Algérie 14.200 fr. La création de ce laboratoire est demandée avec instance depuis longtemps par la Chambre de commerce d’Alger. Le Sénat a compris l’utilité de renforcer le service des laboratoires puisque, dans la
en Algérie 46.438 fr. Les causes qui ont motivé l’augmentation du nombre des agents du service intérieur des douanes en France doivent avoir les mêmes effets sur le personnel douanier de l’Algérie. Il convient en outre de remarquer qu’en Algérie, les agents des douanes sont également chargés de la perception de l’octroi de mer. L’Administration demande l’autorisation de créer : 1° Dans le service sédentaire : 4 vérificateurs, 2 commis, et dans le service actif : 40 sous-officiers, préposés ou matelots. Le crédit de 46.438 francs est calculé de manière à assurer la création de ces nouveaux emplois à partir du 1er mai. Nous vous proposons de l’accorder. Chapitre 11 bis. — Laboratoire des douanes en Algérie 14.200 fr. La création de ce laboratoire est demandée avec instance depuis longtemps par la Chambre de commerce d’Alger. Le Sénat a compris l’utilité de renforcer le service des laboratoires puisque, dans la séance du 8 avril dernier, il n’a pas hésité à ratifier la proposition de la Commission des finances en votant un crédit de 61.425 francs pour le laboratoire des douanes en France. Nous estimons qu’il est utile de créer un laboratoire en Algérie et nous vous proposons de donner satisfaction à la Chambre de commerce d’Alger en votant le crédit de 14.200 francs. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Chapitre 11. — École nationale d'agriculture de Montpellier 60.000 fr. Ce crédit a été demandé par le Gouvernement dans le projet de loi n° 1920 du 18 février 1892, afin d’effectuer à l’École d’agriculture de Montpellier les travaux qui sont absolument nécessaires pour donner à cette école un développement suffisant. Aujourd’hui on est obligé de refuser, faute de place, la moitié des candidats admissibles à la suite des concours d’entrée. De plus, l’installation des laboratoires, écuries, bergerie, etc., laisse beaucoup à désirer. Votre Commission vous propose de joindre votre vote à celui de la Chambre des Députés pour donner au Gouvernement le moyen de mieux aménager l’école de Montpellier. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° France Chapitre 42 bis. — Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890.
à la Chambre de commerce d’Alger en votant le crédit de 14.200 francs. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Chapitre 11. — École nationale d'agriculture de Montpellier 60.000 fr. Ce crédit a été demandé par le Gouvernement dans le projet de loi n° 1920 du 18 février 1892, afin d’effectuer à l’École d’agriculture de Montpellier les travaux qui sont absolument nécessaires pour donner à cette école un développement suffisant. Aujourd’hui on est obligé de refuser, faute de place, la moitié des candidats admissibles à la suite des concours d’entrée. De plus, l’installation des laboratoires, écuries, bergerie, etc., laisse beaucoup à désirer. Votre Commission vous propose de joindre votre vote à celui de la Chambre des Députés pour donner au Gouvernement le moyen de mieux aménager l’école de Montpellier. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1° France Chapitre 42 bis. — Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois de septembre 1890. . . 778.900 fr. Chapitre 42 ter. — Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations du mois d'octobre 1891 242.500 fr. Inondations de 1890. Le Ministère des Travaux publics demande : 1° La réouverture à l’exercice 1892 d’un crédit annulé sur l’exercice 1891 par la loi du 31 mars dernier 423.124 fr. 64 2° La restitution au compte de réparation des avaries du mois de septembre 1890, d’une somme prélevée pour réparer les désastres les plus urgents causés par les inondations de 1891 164.500 » Et 3° l’ouverture d’un crédit pour terminer les travaux 191.269 36 778.900fr. » Il a été fourni, à l’appui de cette demande, les justifications les plus complètes. On a indiqué, pour chaque entreprise, l’évaluation totale de la dépense, la dépense faite au 31 décembre de chacune des années 1890 et 1891 et la dépense restant à faire au 1er janvier 1892. La demande de crédit est justifiée, mais nous devons faire remarquer l’incorrection du procédé en vertu duquel l'administration des Travaux publics a, de son autorité propre et sans l’autorisation des Chambres, transformé l’application du crédit voté en 1890. Elle y a été conduite, dit-elle, par l’urgence. Nous acceptons l’explication comme une
31 mars dernier 423.124 fr. 64 2° La restitution au compte de réparation des avaries du mois de septembre 1890, d’une somme prélevée pour réparer les désastres les plus urgents causés par les inondations de 1891 164.500 » Et 3° l’ouverture d’un crédit pour terminer les travaux 191.269 36 778.900fr. » Il a été fourni, à l’appui de cette demande, les justifications les plus complètes. On a indiqué, pour chaque entreprise, l’évaluation totale de la dépense, la dépense faite au 31 décembre de chacune des années 1890 et 1891 et la dépense restant à faire au 1er janvier 1892. La demande de crédit est justifiée, mais nous devons faire remarquer l’incorrection du procédé en vertu duquel l'administration des Travaux publics a, de son autorité propre et sans l’autorisation des Chambres, transformé l’application du crédit voté en 1890. Elle y a été conduite, dit-elle, par l’urgence. Nous acceptons l’explication comme une circonstance atténuante. Mais il n’en demeure pas moins certain que de tels procédés financiers ne doivent pas être renouvelés. Sous cette réserve, votre Commission des finances vous propose d’accorder, comme l’a fait la Chambre des Députés, le crédit demandé par le Gouvernement. Inondations de 1891. Les travaux à exécuter dans les six départements des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, du Gard, de la Lozère, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales s’élèvent à 407.000 francs d’après les devis établis par l’Administration. Sur cette somme totale, on a effectué pour 164.500 francs de travaux au moyen d’un prélèvement sur les crédits disponibles existants en 1891 au chapitre des réparations des inondations de 1890 et il reste à allouer pour terminer les opérations une somme de 242.500 francs. De même que pour les travaux relatifs aux dommages causés par les inondations de 1890, votre Commission a reçu du Ministère des Travaux publics toutes les explications et toutes les justifications nécessaires et elle vous propose de voter le crédit demandé. 2° Algérie. Chapitre 9 bis. — Études et travaux de chemins de fer en Algérie 300.000 fr. Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés le 14 novembre 1891 (n° 1728), un projet de loi relatif
les six départements des Alpes-Maritimes, de l’Ardèche, du Gard, de la Lozère, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales s’élèvent à 407.000 francs d’après les devis établis par l’Administration. Sur cette somme totale, on a effectué pour 164.500 francs de travaux au moyen d’un prélèvement sur les crédits disponibles existants en 1891 au chapitre des réparations des inondations de 1890 et il reste à allouer pour terminer les opérations une somme de 242.500 francs. De même que pour les travaux relatifs aux dommages causés par les inondations de 1890, votre Commission a reçu du Ministère des Travaux publics toutes les explications et toutes les justifications nécessaires et elle vous propose de voter le crédit demandé. 2° Algérie. Chapitre 9 bis. — Études et travaux de chemins de fer en Algérie 300.000 fr. Le Gouvernement a présenté à la Chambre des Députés le 14 novembre 1891 (n° 1728), un projet de loi relatif à la construction d’un chemin de fer d’Aïn-Sefra à Djemen-Bou-Rezg. Ce projet, qui comprenait un crédit de 300.000 francs, pour les études, a été voté par la Chambre le 23 décembre 1891 et par le Sénat, après avis de la Commission des finances (annexe n° 16), le 22 janvier 1892. La loi a été promulguée le 23 janvier 1892. À cette époque il était impossible de faire aucun emploi du crédit ouvert sur l’exercice 1891. L’Administration des travaux publics a immédiatement demandé le report du crédit de 1891 à 1892. Votre Commission n’a aucune raison pour s’opposer à cette opération. L’annulation sur l’exercice 1891 a été prononcée par la loi du 31 mars dernier. Elle vous propose dans le présent rapport la réouverture à l’exercice 1892. PROJET DE LOI Budget général. Article premier. Il est ouvert aux Ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 26 janvier 1892, des crédits supplémentaires et extraordinaires pour la somme de deux millions deux cent quarante-trois mille neuf cent soixante-dix-neuf francs quarante-quatre centimes (2.243.979 fr. 44 c. Ces crédits demeurent répartis par Ministère et par chapitre, conformément aux états A et B annexés à la présente loi. Il sera pourvu