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les époux malheureux qui conservent dans leur infortune le souci de la dignité du mariage et de l'intérêt des enfants. (Très bien! très bien! à droite! et au centre.) Ce ne sont pas seulement, en effet, les catholiques peut-être ne sont-ils qu'en petite minorité à cet égard — qui redoutent le divorce comme le pire des malheurs. Que d'époux, véritablement entièrement dignes d'intérêt, et cela parmi les maris aussi bien que parmi les femmes, n'éprouvent-ils pas le même sentiment! Pour les premiers, messieurs, songez à cet exemple douloureux dont je vous parlais dans une précédente séance. C'est un mari outrageusement trompé par sa femme. Il a introduit dans le domicile conjugal, par une de ces passions qui ne sont, hélas! que trop fréquentes cette femme indigne, qui, au bout de peu de temps, a donné le spectacle des désordres les plus graves. Sa famille et ses amis se sont éloignés de sa maison; il y a une atmosphère de honte autour de lui. Il est malade. Il a d'ailleurs des enfants; il n'a pu se résigner à une rupture absolue et il a préféré la séparation qui réserve l'avenir. Il conserve l'espoir — c'est peut-être une illusion, mais elle est respectable — que le temps apportera un adoucissement à ses peines. Il ne faut pourtant pas d'ailleurs qu'un nouvel éclat, plus grave encore, avertisse ses enfants. Et il s'impose ce dur sacrifice qui le prive de sa liberté. Pensez-vous que ce cas soit rare? Voici maintenant une femme, malheureuse par les déportements de son mari. Indulgente, d'autant plus indulgente qu'elle est plus éclairée, pour les fautes peut-être passagères du mari, elle n'a pas cessé d'avoir foi dans son retour; gravement blessée dans sa vie intime, dans ses sentiments les plus profonds, elle continue à croire que le temps apaisera les passions dont elle souffre, et elle se résigne à son triste sort. Est-il besoin de supposer pour cela que cette femme est catholique? Ne pensez-vous pas que, quelle que soit sa religion, elle aura autant d'intérêt à refuser le divorce? (Très bien! très bien! à droite! et au centre.) Assurément
respectable — que le temps apportera un adoucissement à ses peines. Il ne faut pourtant pas d'ailleurs qu'un nouvel éclat, plus grave encore, avertisse ses enfants. Et il s'impose ce dur sacrifice qui le prive de sa liberté. Pensez-vous que ce cas soit rare? Voici maintenant une femme, malheureuse par les déportements de son mari. Indulgente, d'autant plus indulgente qu'elle est plus éclairée, pour les fautes peut-être passagères du mari, elle n'a pas cessé d'avoir foi dans son retour; gravement blessée dans sa vie intime, dans ses sentiments les plus profonds, elle continue à croire que le temps apaisera les passions dont elle souffre, et elle se résigne à son triste sort. Est-il besoin de supposer pour cela que cette femme est catholique? Ne pensez-vous pas que, quelle que soit sa religion, elle aura autant d'intérêt à refuser le divorce? (Très bien! très bien! à droite! et au centre.) Assurément oui! Tous les époux sincèrement pénétrés des devoirs qui naissent du mariage — et je suis heureux, monsieur le garde des sceaux, d'avoir entendu les belles paroles que vous avez prononcées sur ses devoirs et sur l'indissolubilité elle-même de l'union conjugale — toute personne, dis-je, ayant un sentiment élevé de ce que doit être le mariage, est susceptible d'éprouver ce même sentiment et par conséquent de redouter qu'à un moment donné, malgré elle, ce divorce, qui fait son effroi, lui soit imposé sans défense possible par des magistrats condamnés à ne pas l'entendre. J'écarte donc le côté exclusivement confessionnel qu'on veut donner au débat. Je ne répondrai pas davantage à cette préoccupation de M. le garde des sceaux qu'il y a dans tout ce qui se fait en ce moment une sorte de campagne contre l'institution du divorce. En quoi cette hypothèse pourrait-elle exercer une influence dans la question? Combien cette hypothèse serait fausse, d'ailleurs. Est-ce nous qui avons suscité ce débat? Loin de là, messieurs ; depuis le débat de 1896 dans lequel vous aviez rejeté la proposition, la paix semblait s'être faite. Dix ans s'étaient écoulés, on n'y pensait plus; qui donc l'a reprise ? C'est un membre
ce que doit être le mariage, est susceptible d'éprouver ce même sentiment et par conséquent de redouter qu'à un moment donné, malgré elle, ce divorce, qui fait son effroi, lui soit imposé sans défense possible par des magistrats condamnés à ne pas l'entendre. J'écarte donc le côté exclusivement confessionnel qu'on veut donner au débat. Je ne répondrai pas davantage à cette préoccupation de M. le garde des sceaux qu'il y a dans tout ce qui se fait en ce moment une sorte de campagne contre l'institution du divorce. En quoi cette hypothèse pourrait-elle exercer une influence dans la question? Combien cette hypothèse serait fausse, d'ailleurs. Est-ce nous qui avons suscité ce débat? Loin de là, messieurs ; depuis le débat de 1896 dans lequel vous aviez rejeté la proposition, la paix semblait s'être faite. Dix ans s'étaient écoulés, on n'y pensait plus; qui donc l'a reprise ? C'est un membre de la Chambre des députés, avec cette ténacité propre à certains partisans du divorce. Notre rôle à nous se borne à nous défendre et en cela, sans rien innover, nous nous montrons fidèles à nous-mêmes. M. le garde des sceaux craint à la vérité que votre vote ne soit mal interprété, qu'on n'y voie une sorte d'assaut contre le divorce. Pourquoi en serait-il aujourd'hui ainsi, quand rien de semblable ne s'est produit ni en 1896, ni même en 1887, lorsque, précédemment nous avons rejeté la proposition? Cette crainte n'est donc pas fondée. Mais, s'il est inexact de dire que nous menons, nous, une campagne contre le divorce, ne pourrions-nous pas dire avec plus de raison qu'on en mène une contre la séparation de corps? (Très bien! C'est cela!, à droite.) La séparation de corps était dans notre ancienne législation, ai-je besoin de le rappeler, la seule forme que les époux pussent invoquer pour se séparer en fait. On l'a rétablie en 1903 avec la restriction déjà fort grave de l'article 310; en 1884 cette restriction a encore été aggravée. Les deux époux ont pu l'un et l'autre demander la conversion; ce n'était déjà plus l'égalité avec le divorce qu'on avait
interprété, qu'on n'y voie une sorte d'assaut contre le divorce. Pourquoi en serait-il aujourd'hui ainsi, quand rien de semblable ne s'est produit ni en 1896, ni même en 1887, lorsque, précédemment nous avons rejeté la proposition? Cette crainte n'est donc pas fondée. Mais, s'il est inexact de dire que nous menons, nous, une campagne contre le divorce, ne pourrions-nous pas dire avec plus de raison qu'on en mène une contre la séparation de corps? (Très bien! C'est cela!, à droite.) La séparation de corps était dans notre ancienne législation, ai-je besoin de le rappeler, la seule forme que les époux pussent invoquer pour se séparer en fait. On l'a rétablie en 1903 avec la restriction déjà fort grave de l'article 310; en 1884 cette restriction a encore été aggravée. Les deux époux ont pu l'un et l'autre demander la conversion; ce n'était déjà plus l'égalité avec le divorce qu'on avait pu espérer. Qu'est-ce, en effet, aujourd'hui que la séparation de corps, sinon une situation transitoire, un simple délai de quelques années toujours menacé d'être transformé en divorce ? Du moins les magistrats pouvaient-ils se refuser à la conversion. Mais voilà qu'au bout des trois ans, vous voulez qu'elle soit obligatoire. N'est-ce pas sa suppression? Mais laissons encore de côté ces questions de théorie, ces pures discussions de thèse, et à cette heure dernière du débat mettons-nous nettement et pratiquement en présence de la seule question en laquelle la discussion doive se résumer : y a-t-il véritablement un conflit possible entre des intérêts qui peuvent être soit également, soit à des degrés différents, dignes de considération. S'il y a un conflit, pouvez-vous vous dispenser de lui donner un juge ? Quant au conflit, on vous en a cité dans le débat bien des espèces de part et d'autre; M. Gourju en a apporté tout à l'heure encore quelques-unes de nouvelles; n'en avez-vous pas eu l'impression que des situations fort malheureuses pouvaient se rencontrer, aussi bien parmi les demandeurs que parmi les défendeurs, et qu'elles pouvaient se trouver en conflit ? L'époux qui a vu prononcer contre lui la séparation de corps
N'est-ce pas sa suppression? Mais laissons encore de côté ces questions de théorie, ces pures discussions de thèse, et à cette heure dernière du débat mettons-nous nettement et pratiquement en présence de la seule question en laquelle la discussion doive se résumer : y a-t-il véritablement un conflit possible entre des intérêts qui peuvent être soit également, soit à des degrés différents, dignes de considération. S'il y a un conflit, pouvez-vous vous dispenser de lui donner un juge ? Quant au conflit, on vous en a cité dans le débat bien des espèces de part et d'autre; M. Gourju en a apporté tout à l'heure encore quelques-unes de nouvelles; n'en avez-vous pas eu l'impression que des situations fort malheureuses pouvaient se rencontrer, aussi bien parmi les demandeurs que parmi les défendeurs, et qu'elles pouvaient se trouver en conflit ? L'époux qui a vu prononcer contre lui la séparation de corps peut à certains égards, le reconnais, se juger fort malheureux. Si des affections nouvelles sont nées dans son cœur, s'il croit son union irrémédiablement dissoute, s'il veut se reconstituer une nouvelle famille, il souffre assurément de se voir condamné au célibat. Mais l'autre conjoint, la femme si vous voulez, n'est-elle jamais digne d'intérêt ? Celle, par exemple, qui a à protéger des enfants ou même simplement qui veut se protéger elle-même ? M. Gaudin de Villaine. Très bien ! M. le rapporteur. M. le garde des sceaux paraît trouver étonnant qu'une femme puisse craindre le divorce. Je prétends soutenir, pour ma part, que cette seule crainte du divorce, même sans autre intérêt, la rend intéressante. Elle a réussi devant les magistrats à le repousser. C'est la séparation de corps qui a été prononcée et elle l'a été à son profit. La conversion est demandée et le tribunal, dépossédé de tout droit d'appréciation, va la prononcer brutalement, sans examen et sans l'entendre ? Avez-vous réfléchi que c'est contre elle que le divorce sera ordonné. Ainsi, hier, la séparation de corps était prononcée à son profit, demain c'est contre elle que le divorce interviendra. Elle ne sera donc pas seulement une femme
jamais digne d'intérêt ? Celle, par exemple, qui a à protéger des enfants ou même simplement qui veut se protéger elle-même ? M. Gaudin de Villaine. Très bien ! M. le rapporteur. M. le garde des sceaux paraît trouver étonnant qu'une femme puisse craindre le divorce. Je prétends soutenir, pour ma part, que cette seule crainte du divorce, même sans autre intérêt, la rend intéressante. Elle a réussi devant les magistrats à le repousser. C'est la séparation de corps qui a été prononcée et elle l'a été à son profit. La conversion est demandée et le tribunal, dépossédé de tout droit d'appréciation, va la prononcer brutalement, sans examen et sans l'entendre ? Avez-vous réfléchi que c'est contre elle que le divorce sera ordonné. Ainsi, hier, la séparation de corps était prononcée à son profit, demain c'est contre elle que le divorce interviendra. Elle ne sera donc pas seulement une femme divorcée, elle sera l'épouse qui aura succombé ; les rôles se trouvent ainsi retournés : l'époux en faveur duquel la séparation a été obtenue, devient par le seul fait de sa résistance à la conversion, celui contre lequel le jugement de divorce est prononcé. Ceci, messieurs, n'est pas sans importance ; il y a donc là une situation générale des plus intéressantes, indépendamment même de toute cause particulière d'intérêt et selon qu'il s'agisse du mari aussi bien que de la femme. Mais des cas d'un intérêt plus particulier ne peuvent-ils pas se présenter ? Veuillez songer au cas de la femme honteusement adultère dont je vous ai déjà parlé. Faudra-t-il que le mari trompé ait encore cette douleur de voir le divorce prononcé contre lui ? Autre espèce : Un mari réclame du tribunal la conversion; la femme répond que plutôt que de subir le divorce elle est prête à rétablir la vie conjugale. Le tribunal ne pourra pas tenir compte d'un fait qui peut rétablir la vie commune. C'était, messieurs, le cas prévu par la législation de 1803; elle était, à cet égard, bien préférable à celle que vous voulez nous imposer. Sans doute la conversion était alors obligatoire.
; il y a donc là une situation générale des plus intéressantes, indépendamment même de toute cause particulière d'intérêt et selon qu'il s'agisse du mari aussi bien que de la femme. Mais des cas d'un intérêt plus particulier ne peuvent-ils pas se présenter ? Veuillez songer au cas de la femme honteusement adultère dont je vous ai déjà parlé. Faudra-t-il que le mari trompé ait encore cette douleur de voir le divorce prononcé contre lui ? Autre espèce : Un mari réclame du tribunal la conversion; la femme répond que plutôt que de subir le divorce elle est prête à rétablir la vie conjugale. Le tribunal ne pourra pas tenir compte d'un fait qui peut rétablir la vie commune. C'était, messieurs, le cas prévu par la législation de 1803; elle était, à cet égard, bien préférable à celle que vous voulez nous imposer. Sans doute la conversion était alors obligatoire. Mais elle était subordonnée à deux conditions : la première que la femme demanderesse n'eût pas été adultère et la seconde que le défendeur sommé de rétablir la vie commune s'y refusât. Ceci était assurément plus humain et plus acceptable que ce qui nous est proposé aujourd'hui. Messieurs, si véritablement il y a des intérêts entre lesquels il faut choisir, un juge est nécessaire. Vous n'en voulez pas ; vous voulez substituer à la libre appréciation du juge, la brutalité de la loi qui impose une solution uniforme, quelle que puisse être la diversité des circonstances; c'est, messieurs, l'injustice inévitable. (Interruptions.) Cela ne semblerait point vous inquiéter. Il vous suffit que vous soyez assuré qu'ainsi les sentiments d'humanité, qu'avec une certaine hardiesse, assez nouvelle à cette tribune vous manifestez en faveur de l'époux qui s'étant jeté dans l'inconduite, a créé un nouveau ménage, en a eu des enfants adultérins, reçoivent satisfaction, et vous semblez le préférer à celui qui a souffert fidèlement dans son infortune. M. le garde des sceaux. Je n'allemand cela. M. le rapporteur. sans doute, sans doute, M. le garde des sceaux, mais d'autres ment fait entendre, et tandis que par une sorte de parallèle entre ces
il y a des intérêts entre lesquels il faut choisir, un juge est nécessaire. Vous n'en voulez pas ; vous voulez substituer à la libre appréciation du juge, la brutalité de la loi qui impose une solution uniforme, quelle que puisse être la diversité des circonstances; c'est, messieurs, l'injustice inévitable. (Interruptions.) Cela ne semblerait point vous inquiéter. Il vous suffit que vous soyez assuré qu'ainsi les sentiments d'humanité, qu'avec une certaine hardiesse, assez nouvelle à cette tribune vous manifestez en faveur de l'époux qui s'étant jeté dans l'inconduite, a créé un nouveau ménage, en a eu des enfants adultérins, reçoivent satisfaction, et vous semblez le préférer à celui qui a souffert fidèlement dans son infortune. M. le garde des sceaux. Je n'allemand cela. M. le rapporteur. sans doute, sans doute, M. le garde des sceaux, mais d'autres ment fait entendre, et tandis que par une sorte de parallèle entre ces deux épouses paraissait donner l'avantage au premier, il semblait en même temps vouloir frapper la même ligne l'intérêt des enfants adultins et celui des enfants légitimes. Que, par esprit d'humanité, il fasse le devoir d'empathie au sort des premiers, j'en suis d'accord. M. Eugène Lintilhac. C'est pour cet motifs considération analogue qui a fait que je le Sénat la suppression de l'article. M. le rapporteur. Nos lois ne les ont pas oubliés et je trouve la part qu'elles ont faite légitime. Mais qu'on les traite du même pied que les autres, c'est sur ce que je ne puis pas ne pas protester. Je me résume, messieurs, et je tiens du moment qu'il peut y avoir en tout des intérêts dignes, les uns et les autres d'être pris en considération, il faut donc que le débat ait lieu, et que le juge, le seul qui peut en apprécier toutes les circonstances, fasse son devoir. Je demande donc de nouveau repousser la proposition de la commission de députés et je vous prie, messieurs, de ne pas fléchir que cette appréciation puisse se faire au juge, c'est aujourd'hui la seule et garantie de l'époux victime de la tumulte des désordres, ou de la
analogue qui a fait que je le Sénat la suppression de l'article. M. le rapporteur. Nos lois ne les ont pas oubliés et je trouve la part qu'elles ont faite légitime. Mais qu'on les traite du même pied que les autres, c'est sur ce que je ne puis pas ne pas protester. Je me résume, messieurs, et je tiens du moment qu'il peut y avoir en tout des intérêts dignes, les uns et les autres d'être pris en considération, il faut donc que le débat ait lieu, et que le juge, le seul qui peut en apprécier toutes les circonstances, fasse son devoir. Je demande donc de nouveau repousser la proposition de la commission de députés et je vous prie, messieurs, de ne pas fléchir que cette appréciation puisse se faire au juge, c'est aujourd'hui la seule et garantie de l'époux victime de la tumulte des désordres, ou de la ruse de son épouse, jointez-vous à moi; vous ne voudrez pas la lui refuser. (Applaudissements sur divers bancs, et M. le président) La parole est à M. l'amiral de Cuverville. Voix diverses. A demain ! A jeudi ! M. le président. J'entends de l'ordre à renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est reportée à la prochaine séance. 1. Le projet fait l'objet d'une commission parlementaire, adopté le 18 décembre. Un arrêté de plusieurs députés, portant approbation, a été conclu à Paris, le 29 décembre et le 30 décembre, concernant francs du Liberia, pour l'établissement des postes de liaison entre les colonies françaises d'Afrique occidentale et en particulier notre établissement à la Côte d'Ivoire et dans la Haute-Guinée, nous amenèrent dès 1892 à envisager la nécessité de délimiter nettement notre zone d'influence dans le voisinage de la république indépendante de Libéria. Une convention fut signée à Paris, le 8 décembre 1892, entre les représentants de la France et de Libéria, qui déterminait une ligne frontière entre la république noire et nos colonies voisines. Cette délimitation n'avait guère à ce moment qu'un intérêt théorique ; les
la discussion à la prochaine séance. (Adhésion.) Il n'y a pas d'opposition? La suite de la discussion est reportée à la prochaine séance. 1. Le projet fait l'objet d'une commission parlementaire, adopté le 18 décembre. Un arrêté de plusieurs députés, portant approbation, a été conclu à Paris, le 29 décembre et le 30 décembre, concernant francs du Liberia, pour l'établissement des postes de liaison entre les colonies françaises d'Afrique occidentale et en particulier notre établissement à la Côte d'Ivoire et dans la Haute-Guinée, nous amenèrent dès 1892 à envisager la nécessité de délimiter nettement notre zone d'influence dans le voisinage de la république indépendante de Libéria. Une convention fut signée à Paris, le 8 décembre 1892, entre les représentants de la France et de Libéria, qui déterminait une ligne frontière entre la république noire et nos colonies voisines. Cette délimitation n'avait guère à ce moment qu'un intérêt théorique ; les régions attribuées d'une part à la France, d'autre part au Libéria n'ayant pas encore été pénétrées, on s'explique ainsi que le traité ait reconnu en principe à cet État un hinterland assez étendu alors que son influence est presque complètement réduite à quelques points de la côte. Il faut y voir aussi l'esprit de bienveillance dont la France, fidèle à ses principes d'humanité, fit preuve vis-à-vis de la jeune république africaine, qui eut évidemment ses sympathies en raison de la généreuse pensée qui avait guidé les créateurs de cet État. Etant donné l'imprécision des renseignements sur le pays, la convention, tout en définissant le tracé de la frontière en partie sur des coordonnées géographiques et en partie sur des probabilités topographiques, indiquait nettement les principes généraux sur lesquels elle était basée. C'est ainsi qu'évidemment le bassin de Cavally devait rester à la France dans son entier jusqu'à 20 milles au Sud de son principal affluent de droite, tandis que le Libéria conservait celui du Grand Cess; de même, vers le Nord, la limite était indiquée de manière à nous assurer jusqu'au parallèle de Tembi-Kounda le bassin supérieur de la rivière Saint-Paul et à ne donner au Libéria aucune influence dans
voir aussi l'esprit de bienveillance dont la France, fidèle à ses principes d'humanité, fit preuve vis-à-vis de la jeune république africaine, qui eut évidemment ses sympathies en raison de la généreuse pensée qui avait guidé les créateurs de cet État. Etant donné l'imprécision des renseignements sur le pays, la convention, tout en définissant le tracé de la frontière en partie sur des coordonnées géographiques et en partie sur des probabilités topographiques, indiquait nettement les principes généraux sur lesquels elle était basée. C'est ainsi qu'évidemment le bassin de Cavally devait rester à la France dans son entier jusqu'à 20 milles au Sud de son principal affluent de droite, tandis que le Libéria conservait celui du Grand Cess; de même, vers le Nord, la limite était indiquée de manière à nous assurer jusqu'au parallèle de Tembi-Kounda le bassin supérieur de la rivière Saint-Paul et à ne donner au Libéria aucune influence dans le bassin du Niger. L'envoi d'une commission technique sur le terrain, à travers un pays couvert de forêts vierges, peuplé de tribus guerrières, anthropophages et esclavagistes parut présenter de telles difficultés d'exécution et, nécessiter un déploiement de forces et des dépenses si considérables qu'on jugea opportun de l'ajourner. Ce ne fut qu'en 1902 que l'on se préoccupa de part et d'autre de faire déterminer exactement sur le terrain la ligne frontière ; mais on se rendit compte en même temps que la convention du 8 décembre 1892 faisait état de données en grande partie erronées et ne pourrait être appliquée sans modification. En effet au cours des dix années qui s'étaient écoulées, tant par les reconnaissances faites au cours de notre lutte contre Samory que par les renseignements rapportés par les explorateurs envoyés en mission, une carte de la région avait pu être dressée, sur laquelle il fut impossible de reporter le tracé de la frontière tel qu'il avait été indiqué dans la convention de 1892. Les coordonnées géographiques attribuées à certains points se trouvaient être complètement erronées et les détails topographiques totalement inexacts. C'est ainsi notamment qu'il fut reconnu que le Cavally coulait notablement plus à l'Ouest qu'on ne