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milles marins. Donc, si ce n'était seulement de transporter des colis postaux, même des fonctionnaires, l'Etat aurait établi un seul service entre Alger et Marseille, et même ce n'est pas entre Alger et Marseille qu'il aurait dû l'établir, c'est entre Alger et La Port-Vendre, ou bien entre Toulon et Bastia, qui sont les plus courtes distances entre la terre de France et le satif territoire algérien. Il résulte de cette observation que l'Etat français, quoi qu'on nous en dise, en établissant les lignes postales, a considéré que la question purement est absolument accessoire que ce n'est pas la question commerciale tout à fait prédomérante. Puisque la question commerciale est prédomérante, il faut que cette question commerciale ne soit pas vite asservie à la question postale, autrement dit, il faut que les services postaux ne puissent pas imposer des lois aux services commerciaux. Il semble qu'il n'y ait que deux moyens de parler à un ministre: lui parler bas, en lui mettant la main sur l'épaule, comme à un camarade, ou lui parler haut, en créant de l'agitation et du désordre. Parler tout bas au Gouvernement, nous ne pouvons pas le faire. La représentation algérienne qui compte cependant des membres très influents, a fait complètement faillite dans cette affaire des services maritimes, car si ces représentants si influents avaient parlé à l'oreille des ministres, ils auraient été entendus ou bien ils nous auraient expliqué pourquoi que, eux, ne pouvaient se faire écouter. Or, que aucun que je sache, n'a expliqué quoi que soit. Ceci montre une fois de plus que, pour les Algériens, il n'y a plus qu'une seule méthode qui soit bonne, c'est celle qui consiste à crier fort. Si le Congrès départemental se réunit et clame énergiquement les volontés du public, nous pourrons avoir les uns et les autres certaines satisfactions ou tout au moins certaines garanties d'ordre commercial. Si le Congrès ne se réunit pas ou n'ose pas se parler, les producteurs et commerçants algériens seront roulés une fois de plus par les armateurs qui ont fait de la loi de protection du pavillon national une loi d'oppression
influents, a fait complètement faillite dans cette affaire des services maritimes, car si ces représentants si influents avaient parlé à l'oreille des ministres, ils auraient été entendus ou bien ils nous auraient expliqué pourquoi que, eux, ne pouvaient se faire écouter. Or, que aucun que je sache, n'a expliqué quoi que soit. Ceci montre une fois de plus que, pour les Algériens, il n'y a plus qu'une seule méthode qui soit bonne, c'est celle qui consiste à crier fort. Si le Congrès départemental se réunit et clame énergiquement les volontés du public, nous pourrons avoir les uns et les autres certaines satisfactions ou tout au moins certaines garanties d'ordre commercial. Si le Congrès ne se réunit pas ou n'ose pas se parler, les producteurs et commerçants algériens seront roulés une fois de plus par les armateurs qui ont fait de la loi de protection du pavillon national une loi d'oppression contre la Colonie, et nous retomberons pour 10 ans dans le marasme. Ce sera d'autant plus navrant que plus la Colonie se développe, plus elle produit et plus elle consomme. L'expérience a démontré que les Compagnies voulant avec les mêmes navires servir à la fois l'Etat et le public mettent tous leurs soins à satisfaire le premier et n'eusse leur indifférence au service des autres. Puisque l'on sait maintenant qu'il ne faut pas compter sur la sagesse commerciale des armateurs pour assurer aux passagers libres et aux commerçants un régime acceptable; puisque nous savons qu'il ne faut pas davantage compter sur leur patriotisme pour mettre fin à des abus qui ont fait naître en Algérie une irritation générale contre la marine marchande française, il faut que le Gouvernement lui-même intervienne et règle d'une façon très précise les rapports entre les Compagnies de navigation et le public. Tout cela a été dit et répété. Si nous en croyons les nouvelles qui nous arrivent d'Oran, les Compagnies ont su chambrailler avec le Gouvernement et lui faire accepter leur thèse qui n'est pas soutenable. Puisque le Gouvernement est porté à n'en tenir compte que ses amis qui lui parlent tout bas ou ses
tous leurs soins à satisfaire le premier et n'eusse leur indifférence au service des autres. Puisque l'on sait maintenant qu'il ne faut pas compter sur la sagesse commerciale des armateurs pour assurer aux passagers libres et aux commerçants un régime acceptable; puisque nous savons qu'il ne faut pas davantage compter sur leur patriotisme pour mettre fin à des abus qui ont fait naître en Algérie une irritation générale contre la marine marchande française, il faut que le Gouvernement lui-même intervienne et règle d'une façon très précise les rapports entre les Compagnies de navigation et le public. Tout cela a été dit et répété. Si nous en croyons les nouvelles qui nous arrivent d'Oran, les Compagnies ont su chambrailler avec le Gouvernement et lui faire accepter leur thèse qui n'est pas soutenable. Puisque le Gouvernement est porté à n'en tenir compte que ses amis qui lui parlent tout bas ou ses adversaires qui crient très fort, il ne nous reste plus qu'un moyen: faire de l'agitation. Les abus des Compagnies sont intolérables. Il faut en finir. Nous avons télégraphié à M. Colin en le terme aussi précis que possible lui disant que s'il est confirmé que le nouveau cahier des charges ne doit pas donner au journal algérien les garanties diverses qu'il a réclamées, il en résultera un mécontentement qui se manifestera d'une façon énergique. Dès que nous aurons reçu la réponse de M. Colin, M. le Président a, je crois, l'intention de convoquer d'urgence la Chambre Syndicale et alors vous verrez, Messieurs, si vous voulez émettre encore des voeux ou bien organiser des corifères, des réunions publiques et des meetings où vous appellerez à se manifester l'opinion publique algérienne, dont l'existence ne paraît pas encore bien cernée, et qui semble-t-il au Gouvernement. J'ai vu un haut-rang fonctionnaire du Gouvernement général, qui m'a déclaré que dans les bureaux de M. le Gouverneur on n'a eu aucune communication d'un nouveau cahier des charges. Je me suis alors demandé s'il n'y aurait pas eu à Oran quelque confusion, le Président du Syndicat Commercial d'Oran et le Secrétaire Général n'auraient-ils pas télégraphié à M.
ne doit pas donner au journal algérien les garanties diverses qu'il a réclamées, il en résultera un mécontentement qui se manifestera d'une façon énergique. Dès que nous aurons reçu la réponse de M. Colin, M. le Président a, je crois, l'intention de convoquer d'urgence la Chambre Syndicale et alors vous verrez, Messieurs, si vous voulez émettre encore des voeux ou bien organiser des corifères, des réunions publiques et des meetings où vous appellerez à se manifester l'opinion publique algérienne, dont l'existence ne paraît pas encore bien cernée, et qui semble-t-il au Gouvernement. J'ai vu un haut-rang fonctionnaire du Gouvernement général, qui m'a déclaré que dans les bureaux de M. le Gouverneur on n'a eu aucune communication d'un nouveau cahier des charges. Je me suis alors demandé s'il n'y aurait pas eu à Oran quelque confusion, le Président du Syndicat Commercial d'Oran et le Secrétaire Général n'auraient-ils pas télégraphié à M. Etienne : Envoyez-nous de suite le cahier des charges, si M. Etienne avait été au ministère, aurait demandé « le cahier des charges », on lui aurait donné le seul cahier qui existât, c'est à dire l'ancien, et il l'aurait envoyé aux Oranais qui, à la lecture, ne se seraient pas aperçus du quiproquo. M. AUBERT — Il me semble bien doux que le Syndical Commercial d'Oran n'ait pas pris le soin de regarder la date de ce fameux projet : Voilà des années que l'on se demande à quelle date il paraîtra. LE PRÉSIDENT — Attendons la réponse de M. Colin, et nous verrons ensuite ce qu'il y aura lieu de faire. (Assentiment.) Au sujet du jour des séances de la D'Office Syndicale : Sur la proposition de M. le Président, la Chambre syndicale décide de fixer au mercredi le jour de ses séances, afin de ne permettre à ceux de ses membres faisant partie de la Chambre de Commerce d'assister aux réunions du Syndicat sans qu'il en résulte pour eux de supplémentaires dérangements. Au sujet du Congrès commercial interdépartemental. Désignation des membres devant composer le Gouvernement d'organisation. La Chambre syndicale ratifie une liste présentée par le Bureau et
pas aperçus du quiproquo. M. AUBERT — Il me semble bien doux que le Syndical Commercial d'Oran n'ait pas pris le soin de regarder la date de ce fameux projet : Voilà des années que l'on se demande à quelle date il paraîtra. LE PRÉSIDENT — Attendons la réponse de M. Colin, et nous verrons ensuite ce qu'il y aura lieu de faire. (Assentiment.) Au sujet du jour des séances de la D'Office Syndicale : Sur la proposition de M. le Président, la Chambre syndicale décide de fixer au mercredi le jour de ses séances, afin de ne permettre à ceux de ses membres faisant partie de la Chambre de Commerce d'assister aux réunions du Syndicat sans qu'il en résulte pour eux de supplémentaires dérangements. Au sujet du Congrès commercial interdépartemental. Désignation des membres devant composer le Gouvernement d'organisation. La Chambre syndicale ratifie une liste présentée par le Bureau et concernant la composition de la Commission d'organisation du Congrès en préparation. Puis elle décide de maintenir à l'ordre du jour de la prochaine séance la discussion de cette question. M. le Président informe ses collègues terces que des convocations individuelles seront adressées aux personnes dont il a été légitimement donné les noms, en vue d'une prochaine réunion préparatoire du Congrès. Il invite les commerçants et industriels qui seront convoqués à vouloir bien assister à cette réunion préparatoire qui aura lieu très prochainement. Étant donné l'heure avancée, la séance est levée. Il est 7 heures. Le Président, Le Secrétaire général, TAGHET. M. AUBERT. Les demandes de changement et de corrections d'adresse doivent être accompagnées de 50 centimes. PARTIE NON OFFICIELLE ALGER, LE 27 NOVEMBRE 1909 LOI ETBAHLÉRÉS ET LES BREVETS D'INVENTION (Suite) Ce fut la presse industrielle allemande qui donna le signal d'alarme. Si le Daily Telegraph se fit l'écho, dans son numéro du 20 juin 1908, des réclamations que suscitaient la nouvelle loi du Royaume-Uni. Nouvelle loi anglaise sur les brevets. Ses effets en Allemagne. Les industriels allemands appellent au secours, telle était la rubrique de cet article dont nous extrayons les passages principaux. La puissante association industrielle connue sous
les noms, en vue d'une prochaine réunion préparatoire du Congrès. Il invite les commerçants et industriels qui seront convoqués à vouloir bien assister à cette réunion préparatoire qui aura lieu très prochainement. Étant donné l'heure avancée, la séance est levée. Il est 7 heures. Le Président, Le Secrétaire général, TAGHET. M. AUBERT. Les demandes de changement et de corrections d'adresse doivent être accompagnées de 50 centimes. PARTIE NON OFFICIELLE ALGER, LE 27 NOVEMBRE 1909 LOI ETBAHLÉRÉS ET LES BREVETS D'INVENTION (Suite) Ce fut la presse industrielle allemande qui donna le signal d'alarme. Si le Daily Telegraph se fit l'écho, dans son numéro du 20 juin 1908, des réclamations que suscitaient la nouvelle loi du Royaume-Uni. Nouvelle loi anglaise sur les brevets. Ses effets en Allemagne. Les industriels allemands appellent au secours, telle était la rubrique de cet article dont nous extrayons les passages principaux. La puissante association industrielle connue sous le nom de Dundee Industries a présenté au Chancelier du Conseil Fédéral et du Reichstag une pétition indiquant que le délai fixé pour l'accomplissement des formalités de la nouvelle loi anglaise sur les brevets, qui exige que l'article breveté soit fabriqué en quantité suffisante le 28 août de l'année de la promulgation de la loi, porte considérablement préjudice aux intérêts Allemands. La pétition propose : D'obtenir par voie diplomatique une prolongation d'un an, au moins, de délai à fixer du 28 août ; De mettre en vigueur des mesures identiques contre les brevets anglais en vertu de la nouvelle loi Allemande sur les brevets, laquelle prévoit et admet les mesures de représailles; D'ouvrir des négociations avec le gouvernement britannique en vue de modifier, sitôt que possible, ces dispositions de la loi relativement aux articles brevetés, en plaçant les habitants des deux pays sur un pied d'égalité, d'après l'arrangement intervenu entre l'Allemagne et la Suisse. Le Morgen-Post discutant les effets de la loi anglaise sur l'industrie Allemande, dit que le puissant groupeement des fabriques de couleur de la badische anilin und soda fabrik, die Farbenfabriken von Basel, die Aktiengesellschaft fur anilin fabriken, va dépenser plus de 20.000 livres sterling — cinq
la promulgation de la loi, porte considérablement préjudice aux intérêts Allemands. La pétition propose : D'obtenir par voie diplomatique une prolongation d'un an, au moins, de délai à fixer du 28 août ; De mettre en vigueur des mesures identiques contre les brevets anglais en vertu de la nouvelle loi Allemande sur les brevets, laquelle prévoit et admet les mesures de représailles; D'ouvrir des négociations avec le gouvernement britannique en vue de modifier, sitôt que possible, ces dispositions de la loi relativement aux articles brevetés, en plaçant les habitants des deux pays sur un pied d'égalité, d'après l'arrangement intervenu entre l'Allemagne et la Suisse. Le Morgen-Post discutant les effets de la loi anglaise sur l'industrie Allemande, dit que le puissant groupeement des fabriques de couleur de la badische anilin und soda fabrik, die Farbenfabriken von Basel, die Aktiengesellschaft fur anilin fabriken, va dépenser plus de 20.000 livres sterling — cinq millions de francs — pour construire de nouvelles usines en Angleterre pendant qu'en Allemagne, les affaires tomberont naturellement par suite du transfert, en Angleterre de cette branche énorme du commerce d'exportation. Par suite des dépenses nécessitées par la création de nouveaux établissements, la fabrique des produits chimiques A. Scheuring Scheuring Bénin a dû élever son capital à 10,000 livres sterling, et celle maison, une des plus importantes de l'industrie chimique allemande, rapporte cependant, avec quelques difficultés, une telle augmentation de capital. Mais toutes les maisons de commerce ne sont pas capables d'un tel effort, l'industriel peut se trouver privé des capitaux nécessaires, souvent même les a-t-il employés pour lancer l'invention, et quant à l'inventeur, dans la généralité des cas, il est lui-même dépourvu des premiers fonds indispensables pour faire connaître sa propre invention. Ils se trouveront donc dans l'impossibilité de satisfaire aux exigences de la loi anglaise, s'ils ne peuvent faire construire une usine en Angleterre pour la fabrication de leurs articles brevetés. L'industriel anglais, qu'une nouvelle affaire peut intéresser, se trouvera donc dans une situation privilégiée. En demandant au Board of trade l'interprétation du brevet pour non exploitation, il y déposera un nouveau brevet en son propre nom en
Bénin a dû élever son capital à 10,000 livres sterling, et celle maison, une des plus importantes de l'industrie chimique allemande, rapporte cependant, avec quelques difficultés, une telle augmentation de capital. Mais toutes les maisons de commerce ne sont pas capables d'un tel effort, l'industriel peut se trouver privé des capitaux nécessaires, souvent même les a-t-il employés pour lancer l'invention, et quant à l'inventeur, dans la généralité des cas, il est lui-même dépourvu des premiers fonds indispensables pour faire connaître sa propre invention. Ils se trouveront donc dans l'impossibilité de satisfaire aux exigences de la loi anglaise, s'ils ne peuvent faire construire une usine en Angleterre pour la fabrication de leurs articles brevetés. L'industriel anglais, qu'une nouvelle affaire peut intéresser, se trouvera donc dans une situation privilégiée. En demandant au Board of trade l'interprétation du brevet pour non exploitation, il y déposera un nouveau brevet en son propre nom en s'attribuant ainsi le produit d'un travail et d'une invention auquel il aura certainement participé. Il deviendra dès lors le seul détenteur légitime du brevet dans toute l'étendue du Royaume-Uni. Que se passera-t-il si notre inventeur nouveau ou notre industriel ayant trouvé les capitaux nécessaires veulent exploiter leur brevet en Angleterre ? Seront-ils poursuivis pour contrefaçon de leur propre brevet et condamnés pour l'avoir exploité ? Telles sont les difficultés d'interprétation auxquelles on va se heurter dans la pratique en appliquant cette loi qui, au point de vue juridique, peut être considérée comme une fâcheuse dérogation à la convention internationale de Paris sur la protection de la propriété industrielle. C'est l'impression qui se trouve exprimée dans une des résolutions votées à Dresde par l'Association Internationale de la propriété industrielle : « La réunion exprime ses regrets que la législation anglaise, mère de toutes les législations en matière de brevets et qui se distinguait par son esprit large et libéral, ait tout récemment adopté le système de l'obligation d'exploiter, et cela pour des motifs qui sont étrangers aux principes de la propriété industrielle et contraire à l'esprit de la Convention d'Union de Paris ». Plus que toute autre nation, la France a
? Seront-ils poursuivis pour contrefaçon de leur propre brevet et condamnés pour l'avoir exploité ? Telles sont les difficultés d'interprétation auxquelles on va se heurter dans la pratique en appliquant cette loi qui, au point de vue juridique, peut être considérée comme une fâcheuse dérogation à la convention internationale de Paris sur la protection de la propriété industrielle. C'est l'impression qui se trouve exprimée dans une des résolutions votées à Dresde par l'Association Internationale de la propriété industrielle : « La réunion exprime ses regrets que la législation anglaise, mère de toutes les législations en matière de brevets et qui se distinguait par son esprit large et libéral, ait tout récemment adopté le système de l'obligation d'exploiter, et cela pour des motifs qui sont étrangers aux principes de la propriété industrielle et contraire à l'esprit de la Convention d'Union de Paris ». Plus que toute autre nation, la France a à redouter les pernicieux effets du système anglais, c'est au législateur français à lui donner le moyen d'y remédier et d'exercer des répressailles s'il est intégralement maintenu. H. FABIANI, membre de la Cour d'Appel. Aroeat à la Cour d'Appel, 16 mai 1910 L'Y M. Saurel, conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché en Algérie, faisant fonctions d'ingénieur ordinaire à Sétif, a été, à dater du 1er novembre 1909, attaché, en la même qualité, à la résidence de Constantine, au service d'études et travaux du chemin de fer de Djidjelli à Constantine, compris dans le service spécial d'études et travaux de lignes nouvelles confié à M. l'ingénieur en chef, M. Gauckler. Et Communes mixtes. À la suite du concours du 22 novembre 1909, ouvert pour huit emplois d'administrateur adjoint stagiaire de commune mixte, ont été définitivement admis par ordre de mérite : MM. Poveda, Lestrade-Carbonne, Prendsgue, Mathieu, Brémontier, Nick, Defay, Denola. La Période militaire d'un employé. Un employé qui est appelé au régiment pour y faire une période d'exercices de 28 jours ne peut pas exiger de ses patrons le paiement de son mois d'absence. De son côté, le patron ne peut pas faire cesser le louage des services,
de 2e classe, attaché en Algérie, faisant fonctions d'ingénieur ordinaire à Sétif, a été, à dater du 1er novembre 1909, attaché, en la même qualité, à la résidence de Constantine, au service d'études et travaux du chemin de fer de Djidjelli à Constantine, compris dans le service spécial d'études et travaux de lignes nouvelles confié à M. l'ingénieur en chef, M. Gauckler. Et Communes mixtes. À la suite du concours du 22 novembre 1909, ouvert pour huit emplois d'administrateur adjoint stagiaire de commune mixte, ont été définitivement admis par ordre de mérite : MM. Poveda, Lestrade-Carbonne, Prendsgue, Mathieu, Brémontier, Nick, Defay, Denola. La Période militaire d'un employé. Un employé qui est appelé au régiment pour y faire une période d'exercices de 28 jours ne peut pas exiger de ses patrons le paiement de son mois d'absence. De son côté, le patron ne peut pas faire cesser le louage des services, à raison des périodes militaires, mais il ne doit pas les appointements pendant l'absence de l'employé. Juridiquement le patron est fondé à défalquer du mois d'appointements les jours d'absence. L'affranchissement des lettres pour l'étranger. Généralement, lorsqu'une lettre pour l'étranger comporte double affranchissement, on prend tout simplement deux timbres de 0,35 centimes, soit 50 centimes; C'est un cadeau fait à l'Etat: le double affranchissement pour l'étranger coûte seulement 25 centimes. Il y a eu deux ans, le 1er octobre 1909, que cette réduction a été opérée pour tous les pays de l'Union postale, et malgré cela un grand nombre de nos concitoyens l'ignorent encore; nous croyons utile de leur rappeler. Le nouveau chef de l'Amirauté anglaise L'amiral Fisher, chef de l'Amirauté, créé l'autre jour pair d'Angleterre sera remplacé, à la tête de la marine britannique, par l'amiral Sir Arthur Wilson, qui a la réputation d'être le meilleur officier de la flotte anglaise et peut-être même le plus habile tacticien naval de notre époque. L'amiral Wilson est un travailleur acharné, un chef sévère et un homme taciturne, mais d'une rapidité de coup d'oeil et de décision incomparable. Il est probablement le seul officier qui, dans une bataille, ait combattu à coups de
centimes, soit 50 centimes; C'est un cadeau fait à l'Etat: le double affranchissement pour l'étranger coûte seulement 25 centimes. Il y a eu deux ans, le 1er octobre 1909, que cette réduction a été opérée pour tous les pays de l'Union postale, et malgré cela un grand nombre de nos concitoyens l'ignorent encore; nous croyons utile de leur rappeler. Le nouveau chef de l'Amirauté anglaise L'amiral Fisher, chef de l'Amirauté, créé l'autre jour pair d'Angleterre sera remplacé, à la tête de la marine britannique, par l'amiral Sir Arthur Wilson, qui a la réputation d'être le meilleur officier de la flotte anglaise et peut-être même le plus habile tacticien naval de notre époque. L'amiral Wilson est un travailleur acharné, un chef sévère et un homme taciturne, mais d'une rapidité de coup d'oeil et de décision incomparable. Il est probablement le seul officier qui, dans une bataille, ait combattu à coups de poing. C'était au Soudan à la bataille d'El-Teb, où une brigade navale coopérait avec l'armée. Les arabes venaient de faire une brèche dans un carré anglais. Le capitaine Wilson s'élance et abat un arabe d'un coup si vigoureux que son sabre se brisa à la garde. Le capitaine Wilson serra les poings et se mit à boxer les Arabes armés de lances, il en renversa plusieurs jusqu'au moment où il fut secouru. Cela lui valut la croix Victoria, qui est la médaille militaire anglaise. Cela indique l'homme. Si LE COMMERCE FRANCO-ITALIEN Paris, le 24 Novembre 1903. La Chambre de Commerce italienne de Paris vient de publier un rapport sur les relations commerciales franco-italiennes pendant les neuf premiers mois de l'année 1909. J'ai extrait les renseignements suivants: Le montant des échanges entre la France et l'Italie pendant ces neuf mois de 1909 atteint le chiffre de 308,693,000 francs dont 413,061,000 de marchandises italiennes importées en France, et 195,632,000 de marchandises, françaises ou de provenance extra-europeenne, et passant par la France pour parvenir en Italie. Si on compare ces résultats à ceux des neuf premiers mois de l'année dernière, on trouve dans les chiffres totaux une augmentation en faveur de cette année