jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun 187 9. — Arrêté du 8 septembre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun 188 10. — Arrêté du 3 octobre 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun 189 11. — Arrêté du 23 mars 1934 portant ouverture de certains bureaux du Territoire au service des colis postaux de 15 et 20 kgs 191 12. — Arrêté du 29 mars 1934 créant un poste radiotélégraphique à ondes courtes à Yokok 192 13. — Arrêté du 13 mai 1934 portant fermeture de la station radiotélégraphique de Bafia 193 CHAPITRE II AGRICULTURE — CHASSE 1. — Arrêté du 20 janvier 1934 modifiant l'arrêté du 4 avril 1933 réglementant la culture du caféier dans la circonscription de Dschang 194 2. — Arrêté du 17 février 1934 organisant le laboratoire de pathologie végétale de Douala 194 3. — Arrêté ministériel du 19 juin 1934 modifiant l'arrêté du 27 février 1922 relatif à la protection des plantations de caféiers contre le scolyte du grain de café 194 4. — Décret du 12 octobre 1934 relatif à l’organisation de la défense contre les ennemis des plantes. (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1934.) 195 5. — Arrêté du 27 octobre 1934 interdisant la sortie de la circonscription de Dschang des semences et plants de café 195 6. — Décret du 30 juillet 1934 relatif à l’organisation du crédit mutuel agricole au Cameroun. (Arrêté de promulgation du 31 août 1934.) 196 7. — Arrêté du 24 mars 1934 constituant une réserve de chasse 197 CHAPITRE III RÉGIME FONCIER — RÉGIME DOMANIAL 1. — Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime de l’immatriculation. (Arrêté de promulgation du 24 mars 1934.) 198 2. — Arrêté du 24 février 1934 déterminant la constitution d’une réserve indigène dans les circonscriptions et de Douala 210 3. — Arrêté du 1er mars 1934 créant trois réserves forestières Arrêté du 24 mars 1934 approuvant le plan et le
octobre 1934 relatif à l’organisation de la défense contre les ennemis des plantes. (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1934.) 195 5. — Arrêté du 27 octobre 1934 interdisant la sortie de la circonscription de Dschang des semences et plants de café 195 6. — Décret du 30 juillet 1934 relatif à l’organisation du crédit mutuel agricole au Cameroun. (Arrêté de promulgation du 31 août 1934.) 196 7. — Arrêté du 24 mars 1934 constituant une réserve de chasse 197 CHAPITRE III RÉGIME FONCIER — RÉGIME DOMANIAL 1. — Décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime de l’immatriculation. (Arrêté de promulgation du 24 mars 1934.) 198 2. — Arrêté du 24 février 1934 déterminant la constitution d’une réserve indigène dans les circonscriptions et de Douala 210 3. — Arrêté du 1er mars 1934 créant trois réserves forestières Arrêté du 24 mars 1934 approuvant le plan et le cahier des charges pour l’adjudication des lots destinés à l’installation de dépôts d’hydrocarbures à Douala Arrêté du 24 mars 1934 abrogeant les articles 4 et 5 de l’arrêté du 6 août 1933 fixant le prix du minerai d’étain sur le carreau de la mine Arrêté du 29 mars 1934 autorisant le conservateur de la propriété foncière à ouvrir un livre foncier pour les circonscriptions ou groupes de circonscriptions du Territoire Arrêté du 17 avril 1934 déterminant les conditions d’application du décret du 10 mai 1933 portant réglementation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus Arrêté du 17 avril 1934 fixant les frais de contrôle pour établissements dangereux, incommodes ou insalubres de 3e classe Arrêté du 12 mai 1934 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1932 constituant une réserve forestière à Loum-chantiers Arrêté du 12 mai 1934 constituant une réserve forestière près de Foumban Arrêté du 12 mai 1934 prorogeant jusqu’au 30 juin 1935 le délai d’introduction des demandes d’attribution des terrains compris dans le lotissement de Bali op Arrêté du 20 mai 1934 portant modification des droits d’enregistrement Arrêté du 24 juin 1934 portant réduction temporaire des redevances forestières Arrêté du 13 août 1934 fixant les quantités maximales d’or
le conservateur de la propriété foncière à ouvrir un livre foncier pour les circonscriptions ou groupes de circonscriptions du Territoire Arrêté du 17 avril 1934 déterminant les conditions d’application du décret du 10 mai 1933 portant réglementation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus Arrêté du 17 avril 1934 fixant les frais de contrôle pour établissements dangereux, incommodes ou insalubres de 3e classe Arrêté du 12 mai 1934 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1932 constituant une réserve forestière à Loum-chantiers Arrêté du 12 mai 1934 constituant une réserve forestière près de Foumban Arrêté du 12 mai 1934 prorogeant jusqu’au 30 juin 1935 le délai d’introduction des demandes d’attribution des terrains compris dans le lotissement de Bali op Arrêté du 20 mai 1934 portant modification des droits d’enregistrement Arrêté du 24 juin 1934 portant réduction temporaire des redevances forestières Arrêté du 13 août 1934 fixant les quantités maximales d’or dont la disposition est accordée au titulaire d’un permis de recherches de substances de 1ère catégorie Arrêté du 28 août 1934 portant création d’une réserve indigène dans la circonscription de Yaoundé Arrêté du 20 septembre 1934 portant suppression de centres urbains dans la circonscription de Yaoundé CHAPITRE IV MOVEMENT COMMERCIAL (Inspection des produits — Douanes) Arrêté du 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d’exportation des graines de sésame Arrêté du 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d’exportation des arachides Arrêté du 21 octobre 1934 interdisant provisoirement dans la circonscription de Fort-Floreau l’exportation de mil Arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la merci pour la perception des droits de sortie Arrêté du 1er mars 1934 modifiant l’arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises produites ou importées au Cameroun Arrêté du 5 mars 1934 portant création à Mundamé (Subdivision de M'Banga) d’un poste de surveillance des douanes Arrêté du 24 mars 1934 complétant l’arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la merci pour la perception des droits de sortie Arrêté du 11 juin 1934 portant création d’un
(Inspection des produits — Douanes) Arrêté du 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d’exportation des graines de sésame Arrêté du 17 janvier 1934 fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d’exportation des arachides Arrêté du 21 octobre 1934 interdisant provisoirement dans la circonscription de Fort-Floreau l’exportation de mil Arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la merci pour la perception des droits de sortie Arrêté du 1er mars 1934 modifiant l’arrêté du 31 mai 1931 fixant les droits à percevoir sur les marchandises produites ou importées au Cameroun Arrêté du 5 mars 1934 portant création à Mundamé (Subdivision de M'Banga) d’un poste de surveillance des douanes Arrêté du 24 mars 1934 complétant l’arrêté du 23 janvier 1934 fixant le taux de la merci pour la perception des droits de sortie Arrêté du 11 juin 1934 portant création d’un poste de surveillance des douanes à Loum (Subdivision de M'Banga) et le rattachant à la brigade de Douala Arrêté du 11 juin 1934 fixant les conditions dans lesquelles certaines marchandises peuvent être déposées dans certaines localités de la frontière Nord Arrêté du 13 août 1934 fixant les droits à l'embre sur différents produits TITRE III L’ŒUVRE SOCIALE CHAPITRE I CONDITIONS SOCIALES ET MORALES DES INDIGÈNES Décret du 18 janvier 1918 relatif à la reconnaissance des enfants naturels en Afrique Occidentale Française; Arrêté du 20 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun Circulaire du 26 mai 1934 au sujet de l’application de l’arrêté du 20 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun Arrêté du 13 décembre 1934 fixant les conditions d’application du décret du octobre 1918 réglementant les conditions d’admission et de séjour au Cameroun des nationaux français et étrangers. CHAPITRE II RÉGIME DU TRAVAIL CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE Arrêté du 28 novembre 1930 créant à Malimba (circonscription d’Edéa) une école de pêche Décision du 28 novembre 1930 nommant le Directeur de l’Ecole de pêche de Malimba Arrêté du 28 novembre 1930 accordant une subvention annuelle au Directeur de l’Ecole de pêche de Malimba Arrêté du 9
sur différents produits TITRE III L’ŒUVRE SOCIALE CHAPITRE I CONDITIONS SOCIALES ET MORALES DES INDIGÈNES Décret du 18 janvier 1918 relatif à la reconnaissance des enfants naturels en Afrique Occidentale Française; Arrêté du 20 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun Circulaire du 26 mai 1934 au sujet de l’application de l’arrêté du 20 mai 1934 portant réglementation du mariage indigène au Cameroun Arrêté du 13 décembre 1934 fixant les conditions d’application du décret du octobre 1918 réglementant les conditions d’admission et de séjour au Cameroun des nationaux français et étrangers. CHAPITRE II RÉGIME DU TRAVAIL CHAPITRE III INSTRUCTION PUBLIQUE Arrêté du 28 novembre 1930 créant à Malimba (circonscription d’Edéa) une école de pêche Décision du 28 novembre 1930 nommant le Directeur de l’Ecole de pêche de Malimba Arrêté du 28 novembre 1930 accordant une subvention annuelle au Directeur de l’Ecole de pêche de Malimba Arrêté du 9 janvier 1933 relatif aux emplois du temps scolaire Arrêté du 22 décembre 1933 portant création d’une Ecole de planteurs Arrêté du 27 janvier 1934 portant création d’une mutuelle scolaire à l’Ecole de Yoko Arrêté du 17 février 1934 créant une Ecole professionnelle à Garoua Décision du 7 juillet 1934 accordant une indemnité mensuelle de cinq francs à chaque élève de l’Ecole des Planteurs de la ferme de Mvogo-Betsi Arrêté du 31 juillet 1934 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1933 instituant au Cameroun la cité enfantine Décision du 4 août 1934 ouvrant une nouvelle classe dans l’Ecole officielle de M'Balmayo Décision du 4 août 1934 transférant l’Ecole régionale de Doumé à Batouri Arrêté du 30 novembre 1934 portant modification des arrêtés organisant l’Ecole Supérieure de Yaoundé CHAPITRE IV SANTÉ PUBLIQUE Arrêté du 7 juillet 1934 promulguant le décret du 30 juin 1933 portant promulgation de la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931 Aucune modification n'a été apportée au cours de l'année écoulée à l'organisation territoriale du Territoire. V. — Personnel européen. Le tableau comparatif ci-contre fait ressortir les effectifs par cadre de ce personnel
une indemnité mensuelle de cinq francs à chaque élève de l’Ecole des Planteurs de la ferme de Mvogo-Betsi Arrêté du 31 juillet 1934 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1933 instituant au Cameroun la cité enfantine Décision du 4 août 1934 ouvrant une nouvelle classe dans l’Ecole officielle de M'Balmayo Décision du 4 août 1934 transférant l’Ecole régionale de Doumé à Batouri Arrêté du 30 novembre 1934 portant modification des arrêtés organisant l’Ecole Supérieure de Yaoundé CHAPITRE IV SANTÉ PUBLIQUE Arrêté du 7 juillet 1934 promulguant le décret du 30 juin 1933 portant promulgation de la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931 Aucune modification n'a été apportée au cours de l'année écoulée à l'organisation territoriale du Territoire. V. — Personnel européen. Le tableau comparatif ci-contre fait ressortir les effectifs par cadre de ce personnel : Soit une diminution de 21 unités. Cette diminution porte surtout sur les cadres des Travaux Publics, par suite de la mise à la retraite anticipée, conformément au décret du 9 avril 1934, des agents en surnombre; la diminution du nombre des assistants sanitaires est par contre compensée par l'augmentation de l'effectif des officiers du corps de santé, détachés hors cadres au Territoire. Le personnel indigène accuse par contre un accroissement assez important, portant surtout sur le nombre des agents auxiliaires et contractuels. Cet accroissement trouve sa justification dans le développement : 1° Des services sanitaires, qui ont été dotés de nombreux auxiliaires recrutés sur décision ; 2° Des œuvres d'enseignement. PERSONNEL EUROPÉEN DÉSIGNATION 1933 1934 Différence Commandement et services administratifs 207 207 néant Agriculture 23 23 néant Justice 10 12 — 4 Eaux et Forêts 5 6 +1 Météorologie 1 1 néant Travaux publics et chemins de fer . . 172 157 — 15 Mines 2 2 néant Enseignement 21 21 néant Service de Santé 40 50 + 4 Service vétérinaire 4 4 néant Imprimerie 4 4 néant P. T. T 48 48 néant Trésor 18 17 — 1 Douanes 12 10 — 2 Agents contractuels : 1° Assistance
de l'effectif des officiers du corps de santé, détachés hors cadres au Territoire. Le personnel indigène accuse par contre un accroissement assez important, portant surtout sur le nombre des agents auxiliaires et contractuels. Cet accroissement trouve sa justification dans le développement : 1° Des services sanitaires, qui ont été dotés de nombreux auxiliaires recrutés sur décision ; 2° Des œuvres d'enseignement. PERSONNEL EUROPÉEN DÉSIGNATION 1933 1934 Différence Commandement et services administratifs 207 207 néant Agriculture 23 23 néant Justice 10 12 — 4 Eaux et Forêts 5 6 +1 Météorologie 1 1 néant Travaux publics et chemins de fer . . 172 157 — 15 Mines 2 2 néant Enseignement 21 21 néant Service de Santé 40 50 + 4 Service vétérinaire 4 4 néant Imprimerie 4 4 néant P. T. T 48 48 néant Trésor 18 17 — 1 Douanes 12 10 — 2 Agents contractuels : 1° Assistance médicale 31 24 — 7 2° Services administratifs 26 29 + 3 Total 630 (il 5 — 21 PERSONNEL INDIGÈNE DÉSIGNATION 1933 1934 Différence Services administratifs 287 201 — 20 Agriculture 10 18 -|2 Travaux publics 88 80 — 2 Enseignement 124 130 -|0 Service de Santé 345 340 — 5 Service vétérinaire 17 20 + 3 Imprimerie 25 25 néant P. T. T 150 143 — 7 Trésor 12 12 néant Douanes 54 57 + 3 Police 1 1 -I Prisons 1 1 -I Auxiliaires et contractuels .... 511 591 + 80 Total 1739 1795 + 50 PREMIÈRE PARTIE TITRE I L'Organisation générale et la Situation politique CHAPITRE II FINANCES PUBLIQUES Budgets, caisse de réserve, emprunts, impôts directs et indirects. Commentaire d'ensemble. L'activité financière du Territoire s'exprime dans différents budgets distincts les uns des autres; l'étude séparée de chacun d'eux ne peut donc pas donner la connaissance de l'ensemble de la situation budgétaire. Aussi a-t-il paru utile de procéder à un examen du total des recettes réalisées et des dépenses effectuées par les différents budgets du Cameroun pendant la dernière période décadaire. Tel est l'objet des deux graphiques ci-dessous relatifs l'un aux recettes, l'autre aux dépenses de l'ensemble des
5 Service vétérinaire 17 20 + 3 Imprimerie 25 25 néant P. T. T 150 143 — 7 Trésor 12 12 néant Douanes 54 57 + 3 Police 1 1 -I Prisons 1 1 -I Auxiliaires et contractuels .... 511 591 + 80 Total 1739 1795 + 50 PREMIÈRE PARTIE TITRE I L'Organisation générale et la Situation politique CHAPITRE II FINANCES PUBLIQUES Budgets, caisse de réserve, emprunts, impôts directs et indirects. Commentaire d'ensemble. L'activité financière du Territoire s'exprime dans différents budgets distincts les uns des autres; l'étude séparée de chacun d'eux ne peut donc pas donner la connaissance de l'ensemble de la situation budgétaire. Aussi a-t-il paru utile de procéder à un examen du total des recettes réalisées et des dépenses effectuées par les différents budgets du Cameroun pendant la dernière période décadaire. Tel est l'objet des deux graphiques ci-dessous relatifs l'un aux recettes, l'autre aux dépenses de l'ensemble des budgets depuis 1924; les résultats de l'année 1934, ajoutés à cette période et ne pouvant être connus définitivement qu'à la clôture de l'exercice financier, ne sont indiqués qu'à titre provisoire. Dans chacun de ces graphiques, deux périodes ont été indiquées séparément; l'une allant de 1924 à 1930, dernière année précédant l'utilisation de fonds d'emprunt, l'autre de 1931 à 1934. Les traits pleins représentent le total des recettes ou des dépenses ordinaires de l'ensemble des différents budgets; les traits pointillés concernent ce même total, auquel sont ajoutées les recettes ou les dépenses extraordinaires. Les éléments ayant concouru à la formation des totaux annuels sont indiqués dans les colonnes marginales, à gauche de chaque tableau pour les opérations ordinaires, à droite pour les opérations extraordinaires, soit des recettes, soit des dépenses. Le rapprochement des renseignements figurant au tableau des recettes et à celui des dépenses établit la situation exacte de l'ensemble des budgets pour un exercice déterminé. La comparaison des graphiques montre que les recettes n'ont cessé de croître de 1924 (44.154.410 fr.) à 1931 inclusivement, pour redescendre brusquement de façon continue, depuis cette époque, de 141 millions 463.157 fr. à 67.708.449 fr. en 1934 (chiffre provisoire). Les dépenses ont suivi sensiblement
l'utilisation de fonds d'emprunt, l'autre de 1931 à 1934. Les traits pleins représentent le total des recettes ou des dépenses ordinaires de l'ensemble des différents budgets; les traits pointillés concernent ce même total, auquel sont ajoutées les recettes ou les dépenses extraordinaires. Les éléments ayant concouru à la formation des totaux annuels sont indiqués dans les colonnes marginales, à gauche de chaque tableau pour les opérations ordinaires, à droite pour les opérations extraordinaires, soit des recettes, soit des dépenses. Le rapprochement des renseignements figurant au tableau des recettes et à celui des dépenses établit la situation exacte de l'ensemble des budgets pour un exercice déterminé. La comparaison des graphiques montre que les recettes n'ont cessé de croître de 1924 (44.154.410 fr.) à 1931 inclusivement, pour redescendre brusquement de façon continue, depuis cette époque, de 141 millions 463.157 fr. à 67.708.449 fr. en 1934 (chiffre provisoire). Les dépenses ont suivi sensiblement les mêmes oscillations. De 35.499.892 fr. en 1924, elles s'élèvent progressivement jusqu'à 137.913.696 fr. en 1931 pour descendre, en décroissance régulière, jusqu'à 63.083.501 fr. en 1934 (chiffre provisoire). Aucune recette au titre extraordinaire n'ayant été faite en 1933, le total de l'activité financière de cet exercice correspond aux opérations ordinaires. Pour cette raison, les deux traits se confondent pour 1933, tant au graphique des recettes qu'à celui des dépenses. Les différences entre les chiffres des recettes du graphique et ceux du tableau de la page 15 proviennent des prélèvements ordinaires et extraordinaires sur la Caisse de réserve qui ne figurent pas dans la première colonne du tableau, mais sont englobés dans le total des recouvrements de sa colonne 3. Les divergences entre les chiffres du graphique et ceux de la colonne 4 des dépenses du tableau de la page 15 sont dues à ce que les dépenses ordinaires et extraordinaires sont scindées dans les sommes du graphique, où elles figurent sous les rubriques a et e. BUDGETS 1° Budget spécial. Résultats généraux des exercices de 1924 à 1934, inclus. Les résultats définitifs des budgets de 1924 à 1933 sont indiqués dans le tableau ci-après (page 15); ils sont également reproduits,
Pour cette raison, les deux traits se confondent pour 1933, tant au graphique des recettes qu'à celui des dépenses. Les différences entre les chiffres des recettes du graphique et ceux du tableau de la page 15 proviennent des prélèvements ordinaires et extraordinaires sur la Caisse de réserve qui ne figurent pas dans la première colonne du tableau, mais sont englobés dans le total des recouvrements de sa colonne 3. Les divergences entre les chiffres du graphique et ceux de la colonne 4 des dépenses du tableau de la page 15 sont dues à ce que les dépenses ordinaires et extraordinaires sont scindées dans les sommes du graphique, où elles figurent sous les rubriques a et e. BUDGETS 1° Budget spécial. Résultats généraux des exercices de 1924 à 1934, inclus. Les résultats définitifs des budgets de 1924 à 1933 sont indiqués dans le tableau ci-après (page 15); ils sont également reproduits, pour ce qui concerne les recettes propres du budget, sous la forme plus objective d'un graphique qui montre la courbe ascendante de ces recettes pendant la période prospère de 1924 à 1929 et fait également ressortir les répercussions des événements sur les finances locales à partir de 1925. Un graphique des recettes douanières et taxes de consommation recouvrées de 1924 à 1933 inclus, inséré à la page 29, accuse de façon saisissante la répercussion g : Ressources extraordinaires du Budget annexe de la construction du Port de Douala (Caisse de Réserve). Jetons monnaie, Trait plein : Recettes ordinaires seules. Trait pointillé : Total des recettes ordinaires et extraordinaires. DEPENSES LEGENDE a : Dépenses ordinaires du Budget Spécial et du Budget Annexe de la Santé Publique; b : Dépenses ordinaires du Budget Annexe de l'exploitation des Chemins de fer; c : Dépenses ordinaires du Budget Annexe de la Construction du Port de Douala et du Chemin de fer du centre; d : Dépenses ordinaires du Budget sur fonds d'Emprunt; e : Dépenses extraordinaires. Utilisation des fonds de la Caisse de Réserve; f : Dépenses extraordinaires. Utilisation des fonds de Renouvellement des Chemins de fer; g : Utilisation des fonds de la
des recettes douanières et taxes de consommation recouvrées de 1924 à 1933 inclus, inséré à la page 29, accuse de façon saisissante la répercussion g : Ressources extraordinaires du Budget annexe de la construction du Port de Douala (Caisse de Réserve). Jetons monnaie, Trait plein : Recettes ordinaires seules. Trait pointillé : Total des recettes ordinaires et extraordinaires. DEPENSES LEGENDE a : Dépenses ordinaires du Budget Spécial et du Budget Annexe de la Santé Publique; b : Dépenses ordinaires du Budget Annexe de l'exploitation des Chemins de fer; c : Dépenses ordinaires du Budget Annexe de la Construction du Port de Douala et du Chemin de fer du centre; d : Dépenses ordinaires du Budget sur fonds d'Emprunt; e : Dépenses extraordinaires. Utilisation des fonds de la Caisse de Réserve; f : Dépenses extraordinaires. Utilisation des fonds de Renouvellement des Chemins de fer; g : Utilisation des fonds de la Caisse de Réserve pour le Budget Annexe des Chemins de fer du Centre et de la Construction du Port de Douala; Trait plein : Dépenses ordinaires seules. Trait pointillé : Total des dépenses ordinaires et extraordinaires. TABLEAU DES RÉSULTATS DES EXERCICES BUDGÉTAIRES DE 1924 À 1933 ACTIF PRÉLÈVEMENTS TOTAL en fin d'exercice RECETTES, SUR LES DÉPENSES ORDINAIRES AVOIR propres du budget, wm|ïl,„mw, de recettes de la Caisse de Caisse de Réserve écoulées l'année financière Avoir à la clôture de 1923 11.290.012,48 1924 28.208.020,12 8.657.274,60 36.805.294,72 30.500.501,20 6.274.793,52 11.615.395,15 1925 41.496.291,62 41.496.291,62 31.018.461,87 10.477.829,75 10.255.831,31 1926 68.090.488,54 13.000.000 81.090.488,54 68.255.831,13 12.831.057,41 35.175.159,46 1927 68.420.459,42 6.955.211,69 75.375.671,11 67.608.743,79 7.706.927,32 17.558.368,91 1928 76.035.202,31 19.063.359,58 95.098.561,89 78.146.976,79 16.951.585,10 20.479.675,90 1929 88.532.073,72 6.300.000 94.832.073,72 77.235.157,95 17.596.915,77 28.849.958,29 1930 83.479.519,58 20.540.060,32 104.019.579,90 98.595.603,17 5.423.976,43 1.750.000 1931 71.695.988,37 37.717.000,09 109.412.988,46 109.046.933,04 366.055,42 5.951.028,50 1932 61.999.687,86 2.679.066,89 64.678.754,75 61.977.672,06 2.701.082,69 8.151.376,25 1933 57.291.141,24 57.291.141,24 54.464.719,26 2.826.421,98 9.826.422,23 Résultats définitifs de l'exercice 1933. Le budget spécial de l'exercice 1933 a été arrêté à la somme de 58.025.000 fr. Les prévisions n'ont été atteintes, ni en recettes, ni en dépenses. Le compte définitif de cet exercice est le suivant : Recettes réalisées 57.291.141,24 Dépenses effectuées 54.404.719,20 d'où un excédent de