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disparaître à bref délai, rendent indispensable la généralisation de la mesure exceptionnelle précédente. Je décide que nonobstant que le dépôt de la demande en délivrance, les préfets seront désormais autorisés à continuer les attributions d'avances jusqu'à notification des ouvertures de comptes fractionnés. Mais il devra être entendu qu'à partir de la demande en délivrance, les attributions nouvelles ne pourront dépasser, pour aucun régime, le montant des justifications de remploi présentées par les sinistrés et acceptées par les services compétents. D'autre part, pour éviter tout abus, le service départemental des dommages de guerre au réçu des demandes d'extraction des extraits de décision prendra note, désormais, au dossier ouvert au sinistré, des indications principales que comportent les extraits, notamment du lieu du dommage et du montant, par catégorie, des indemnités allouées pour perte subie, frais supplémentaires et vétusté. Cette mesure d'ailleurs appliquée en fait, dès à présent, dans la plupart des préfectures, permettra de s'assurer que le montant des avances accordées demeure intérieur au total des indemnités définitivement évaluées et que les conditions de remploi sont observées par les attributaires. J'insiste sur l'urgence toute particulière, dans le cas des avances accordées postérieurement à la clôture du compte provisoire, de l'envoi au service central de contrôle financier de bulletins complémentaires n° 54 annotés à l'encre rouge, conformément aux prescriptions de la circulaire n° 58 du 12 février 1920. Afin de permettre au service central de s'assurer qu'il n'existe pas de lacunes dans les notifications, les bulletins complémentaires devront porter un numéro d'ordre et former une série ininterrompue pour chacun compte. En conséquence, il y aura lieu d'annoter au Compte provisoire, en regard des opérations notifiées après clôture, la dette et le numéro des bulletins 54, successivement adressés au service central. Le ministre des Régions Libérées, LOUCHEUR. La restitution des cloches enlevées par les Allemands Par l'intermédiaire du service français de restitution de Wiesbaden, le Gouvernement allemand a restitué au Gouvernement français 98 cloches d'époques et de dimensions diverses qui ont été prises en charge par le séquestre général des biens restitués par les Allemands. Parmi ces cloches, 76 ont été identifiées pour restitution,
central de contrôle financier de bulletins complémentaires n° 54 annotés à l'encre rouge, conformément aux prescriptions de la circulaire n° 58 du 12 février 1920. Afin de permettre au service central de s'assurer qu'il n'existe pas de lacunes dans les notifications, les bulletins complémentaires devront porter un numéro d'ordre et former une série ininterrompue pour chacun compte. En conséquence, il y aura lieu d'annoter au Compte provisoire, en regard des opérations notifiées après clôture, la dette et le numéro des bulletins 54, successivement adressés au service central. Le ministre des Régions Libérées, LOUCHEUR. La restitution des cloches enlevées par les Allemands Par l'intermédiaire du service français de restitution de Wiesbaden, le Gouvernement allemand a restitué au Gouvernement français 98 cloches d'époques et de dimensions diverses qui ont été prises en charge par le séquestre général des biens restitués par les Allemands. Parmi ces cloches, 76 ont été identifiées pour restitution, sur les dépôts régionaux où elles seront prises en charge par les séquestres locaux, 22 autres cloches, sans propriétaires actuellement connus, sont aujourd'hui déposées au dépôt spécial des objets du culte restitués confié à l'administration du directeur de l'œuvre des Régions libérées (ancienne chapelle des Jésuites, 35, rue de Savies, Paris). Les cloches identifiées se répartissent ainsi : Metz (et région voisine) 6 Lille 12 Douai 8 Laon 15 Montmédy 1 Charleville 13 En plus de la cloche de Marquillies (Nord) expédiée à Berlin et restituée au lendemain de l'armistice, le Gouvernement allemand rendu 344 cloches entreposées à Francfort en provenant d'Alsace-Lorraine. Ces cloches ont été réparties entre les diverses communes intéressées à la diligence de M. Metzer, administrateur de la faculté catholique de l'Université de Strasbourg et de M. Hetzel, archiviste de la ville de Colmar. D'autre part, les recherches faites en Allemagne ont permis de récupérer 74,000 kilogrammes de débris de cloches qui ont été expédiés à M. le commandant du 8e secteur de la reconstitution industrielle. Enfin, le directeur du service français de la restitution à Wiesbaden a fait savoir au séquestre allemand des biens restitués par les Allemands que les cloches sus-nommées sont, d'après la Commission
Paris). Les cloches identifiées se répartissent ainsi : Metz (et région voisine) 6 Lille 12 Douai 8 Laon 15 Montmédy 1 Charleville 13 En plus de la cloche de Marquillies (Nord) expédiée à Berlin et restituée au lendemain de l'armistice, le Gouvernement allemand rendu 344 cloches entreposées à Francfort en provenant d'Alsace-Lorraine. Ces cloches ont été réparties entre les diverses communes intéressées à la diligence de M. Metzer, administrateur de la faculté catholique de l'Université de Strasbourg et de M. Hetzel, archiviste de la ville de Colmar. D'autre part, les recherches faites en Allemagne ont permis de récupérer 74,000 kilogrammes de débris de cloches qui ont été expédiés à M. le commandant du 8e secteur de la reconstitution industrielle. Enfin, le directeur du service français de la restitution à Wiesbaden a fait savoir au séquestre allemand des biens restitués par les Allemands que les cloches sus-nommées sont, d'après la Commission allemande, les seules qui ont pu être récupérées en Allemagne, les autres ayant été baissées et fait disparaître. Le total des dédommagements par les communes sinistrées dépasse 4.000. M. Bersez, sénateur du Nord, a reçu de M. Loucheur, ministre des Régions libérées, l'intéressante lettre suivante : Monsieur le Sénateur, J'ai l'honneur de vous communiquer les observations auxquelles ont donné lieu l'examen par mes services, d'un certain nombre de vœux émis par le premier groupement régional de Lille et sur lesquels vous avez bien voulu appeler mon attention. Premier vœu : Régime des avances. L'œuvre considérable de la reconstruction des établissements industriels, si nombreux dans la région du Nord, nécessite des dépenses considérables alors que, précisément, l'invasion et l'arrêt des affaires ont privé de ressources toute cette partie du territoire français. Néanmoins, l'Office de la Reconstitution industrielle a vivement engagé nos industriels, l'année dernière à entreprendre la restauration de leurs usines en affirmant que l'État pourrait leur fournir aux avances de fonds nécessaires. La plupart ont répondu à cette invitation et ont fait appel au crédit pour rendre à leurs entreprises un peu de leur activité d'antan. Aujourd'hui que les dépenses sont engagées, que nos industriels se trouvent à découvert, souvent
l'honneur de vous communiquer les observations auxquelles ont donné lieu l'examen par mes services, d'un certain nombre de vœux émis par le premier groupement régional de Lille et sur lesquels vous avez bien voulu appeler mon attention. Premier vœu : Régime des avances. L'œuvre considérable de la reconstruction des établissements industriels, si nombreux dans la région du Nord, nécessite des dépenses considérables alors que, précisément, l'invasion et l'arrêt des affaires ont privé de ressources toute cette partie du territoire français. Néanmoins, l'Office de la Reconstitution industrielle a vivement engagé nos industriels, l'année dernière à entreprendre la restauration de leurs usines en affirmant que l'État pourrait leur fournir aux avances de fonds nécessaires. La plupart ont répondu à cette invitation et ont fait appel au crédit pour rendre à leurs entreprises un peu de leur activité d'antan. Aujourd'hui que les dépenses sont engagées, que nos industriels se trouvent à découvert, souvent pour des sommes considérables, les avances ont été presque complètement suspendues. Les travaux de réfection entrepris doivent être interrompus faute de capitaux, au risque de compromettre la reconstitution commencée. La hausse progressive des matières premières, du change, de la main-d'œuvre, et de tous les produits d'entretien, ont aujourd'hui absorbé tous les fonds mis à leur disposition, et l'industrie entière des régions libérées se trouve à la veille de ne plus pouvoir faire honneur à sa signature. Des établissements qui avaient repris leur fabrication vont, faute de moyens financiers, être obligés de restreindre leur production, les produits fabriqués vont se raréfier sur le marché, le coût de la vie s'en augmentera, encore les ouvriers ne trouveront plus à gagner le salaire qu'ils avaient précédemment. C'est à brève échéance l'effondrement de toute notre activité, et si l'on considère que nos malheureuses régions étaient les plus gros fournisseurs des caisses publiques par le chiffre d'impôts qu'elles payaient, il n'est pas exagéré d'affirmer qu'une source importante de revenus sera bientôt tarie pour les finances nationales. Nous vous demandons, Monsieur le Président du Conseil, de vouloir bien faire poursuivre, avec toute l'attention qu'elle mérite, l'étude des moyens propres à nous faire sortir de cette pénible
les fonds mis à leur disposition, et l'industrie entière des régions libérées se trouve à la veille de ne plus pouvoir faire honneur à sa signature. Des établissements qui avaient repris leur fabrication vont, faute de moyens financiers, être obligés de restreindre leur production, les produits fabriqués vont se raréfier sur le marché, le coût de la vie s'en augmentera, encore les ouvriers ne trouveront plus à gagner le salaire qu'ils avaient précédemment. C'est à brève échéance l'effondrement de toute notre activité, et si l'on considère que nos malheureuses régions étaient les plus gros fournisseurs des caisses publiques par le chiffre d'impôts qu'elles payaient, il n'est pas exagéré d'affirmer qu'une source importante de revenus sera bientôt tarie pour les finances nationales. Nous vous demandons, Monsieur le Président du Conseil, de vouloir bien faire poursuivre, avec toute l'attention qu'elle mérite, l'étude des moyens propres à nous faire sortir de cette pénible situation. Les affirmations contenues dans ce vœu, les avances pour réparations ou réfection d'établissements d'exploitation industrielle n'ont pas été suspendues. Les sinistrés continuent actuellement à bénéficier, comme par le passé, des avances prévues par les instructions ministérielles et à recevoir les sommes nécessaires à la reconstitution de leurs biens dans toute la mesure sûr compatible avec les crédits mis par M. le Ministre des Finances à la disposition du Ministère des Régions libérées. Deuxième vœu : Travaux des Commissions cantonales. Il est indispensable que les Commissions cantonales examinent rapidement les dossiers de nos commétants, afin d'arriver au plus tôt à la fixation définitive de leur compte. Tous ont besoin de sortir de l'incertitude, et de connaître enfin le montant des ressources dont ils pourront disposer pour leur reconstitution, il y aurait une grande utilité, pour hâter la solution et assurer simultanément le règlement sur les mêmes bases de tous les dommages d'une même industrie, à ce que les dossiers soient soumis de suite à l'examen de Commissions techniques spécialisées dont les Commissions cantonales, souvent incompétentes en ces matières, pourraient en toute sécurité d'esprit, entériner les décisions. L'Administration est allée dans ce vœu. L'O. R. I., d'accord avec la direction générale
toute la mesure sûr compatible avec les crédits mis par M. le Ministre des Finances à la disposition du Ministère des Régions libérées. Deuxième vœu : Travaux des Commissions cantonales. Il est indispensable que les Commissions cantonales examinent rapidement les dossiers de nos commétants, afin d'arriver au plus tôt à la fixation définitive de leur compte. Tous ont besoin de sortir de l'incertitude, et de connaître enfin le montant des ressources dont ils pourront disposer pour leur reconstitution, il y aurait une grande utilité, pour hâter la solution et assurer simultanément le règlement sur les mêmes bases de tous les dommages d'une même industrie, à ce que les dossiers soient soumis de suite à l'examen de Commissions techniques spécialisées dont les Commissions cantonales, souvent incompétentes en ces matières, pourraient en toute sécurité d'esprit, entériner les décisions. L'Administration est allée dans ce vœu. L'O. R. I., d'accord avec la direction générale des services administratifs du Ministère, a conçu un projet de constitution de « Commissions centrales spécialisées par nature d'industrie », dont le rôle consiste à contrôler et diriger les opérations des experts qui seront chargés par l'Administration et pour le compte de l'État, de l'examen technique des dossiers de dommages industriels. Ces expertises effectuées dans de pareilles conditions offrent toutes garanties à tous égards. Elles apporteront aux Commissions cantonales des éléments de dépréciation qui faciliteront et accéléreront leurs opérations. D'autre part, l'unité de méthode dans les évaluations sera ainsi assurée. Ces organismes qui seront composés des sommets de chacune des branche d'industrie, sont actuellement en voie d'organisation et se formeront incessamment en état de fonctionner. D'autre part, le service d'évaluation administrative des dommages de guerre institué par le décret du 17 novembre 1920, va accélérer l'instruction des demandes d'indemnité portant sur toutes les natures des dommages, ce qui permet d'espérer en cette matière, de prompts et efficaces résultats. 3° vœu. Titres de créances provisoires. "La délivrance de titres provisoires" ne saurait remplacer les décisions définitives des Commissions. Il faut que les sinistrés qui ont eut de mal à obtenir des fonds pour leur reconstitution, soient en possession d'un titre incontestable
industriels. Ces expertises effectuées dans de pareilles conditions offrent toutes garanties à tous égards. Elles apporteront aux Commissions cantonales des éléments de dépréciation qui faciliteront et accéléreront leurs opérations. D'autre part, l'unité de méthode dans les évaluations sera ainsi assurée. Ces organismes qui seront composés des sommets de chacune des branche d'industrie, sont actuellement en voie d'organisation et se formeront incessamment en état de fonctionner. D'autre part, le service d'évaluation administrative des dommages de guerre institué par le décret du 17 novembre 1920, va accélérer l'instruction des demandes d'indemnité portant sur toutes les natures des dommages, ce qui permet d'espérer en cette matière, de prompts et efficaces résultats. 3° vœu. Titres de créances provisoires. "La délivrance de titres provisoires" ne saurait remplacer les décisions définitives des Commissions. Il faut que les sinistrés qui ont eut de mal à obtenir des fonds pour leur reconstitution, soient en possession d'un titre incontestable leur permettant de faire appel au Crédit public en toute sécurité en attendant le remboursement par l'Etat. Le certificat provisoire de dommages de guerre, est aux termes de la circulaire n° 107, en date du 10 novembre 1918, destiné à servir de garantie pour les prêts consentis en faveur de la reconstitution. Loin de s'arrêter pourtant, la loi de finances du 31 juillet a supprimé pour la cession, le transport ou le nantissement des certificats provisoires, les formalités exigées par la loi du 17 avril 1919 en matière de titres de créance diminués, on peut donc dire que, pour les sinistrés, ces certificats provisoires constituent un moyen sûr et facile de se procurer du crédit. 4° vœu. Maisons ouvrières. Il ne suffit pas d'avoir reconstruit les usines, il faut encore que les ouvriers puissent s'loger. Il serait donc urgent de remédier à la crise des logements qui sévit durement sur nos pays, en permettant non seulement aux ouvriers, mais encore aux industriels, d'acquérir des dommages de guerre, en vue de construire des habitations ouvrières définitives, dont le prix de location pourrait être, par ce moyen, sensiblement réduit par rapport à 1914. Le Gouvernement qui s'est déjà préoccupé de cette grave
la reconstitution. Loin de s'arrêter pourtant, la loi de finances du 31 juillet a supprimé pour la cession, le transport ou le nantissement des certificats provisoires, les formalités exigées par la loi du 17 avril 1919 en matière de titres de créance diminués, on peut donc dire que, pour les sinistrés, ces certificats provisoires constituent un moyen sûr et facile de se procurer du crédit. 4° vœu. Maisons ouvrières. Il ne suffit pas d'avoir reconstruit les usines, il faut encore que les ouvriers puissent s'loger. Il serait donc urgent de remédier à la crise des logements qui sévit durement sur nos pays, en permettant non seulement aux ouvriers, mais encore aux industriels, d'acquérir des dommages de guerre, en vue de construire des habitations ouvrières définitives, dont le prix de location pourrait être, par ce moyen, sensiblement réduit par rapport à 1914. Le Gouvernement qui s'est déjà préoccupé de cette grave question d'intérêt général, n'a jamais eu l'intention d'empêcher les industriels de concourir dans la plus large mesure, à l'amélioration du bien-être de leurs ouvriers. Aucune loi n'interdit, en effet, aux sinistrés de se rendre bénéficiaires de dommages de guerre pour en effectuer le remplacement dans la construction d'habitations reconnues d'utilité publique. Toutefois, il convient de remarquer que les années aux cessionnaires de dommages de guerre, sauf certains d'eux participants, sont actuellement suspendues, et que dans ces conditions, les individuels ne pouvaient être encouragés à ce genre d'opérations. Néanmoins, une exception à cette ligne de conduite s'imposait en ce qui concerne certaines Sociétés d'habitations à bon marché, car ces groupements présentent, pour mener à bonne fin, une telle entente de philanthropie, des garanties indissociables de la réussite de leurs projets. Ces Sociétés, assujetties par la loi à un contrôle sévère non imposé aux particuliers, bénéficient en effet, de nombreuses facilités financières qui leur permettent, pour poursuivre leurs travaux, de puiser des fonds très diverses sources que le Trésor public, ce qui n'est pas à dédaigner en l'état actuel de nos finances. De plus, l'impartance de leurs entreprises leur donne les moyens de réalisation auxquels les sinistrés isolés ne sauraient prétendre et
publique. Toutefois, il convient de remarquer que les années aux cessionnaires de dommages de guerre, sauf certains d'eux participants, sont actuellement suspendues, et que dans ces conditions, les individuels ne pouvaient être encouragés à ce genre d'opérations. Néanmoins, une exception à cette ligne de conduite s'imposait en ce qui concerne certaines Sociétés d'habitations à bon marché, car ces groupements présentent, pour mener à bonne fin, une telle entente de philanthropie, des garanties indissociables de la réussite de leurs projets. Ces Sociétés, assujetties par la loi à un contrôle sévère non imposé aux particuliers, bénéficient en effet, de nombreuses facilités financières qui leur permettent, pour poursuivre leurs travaux, de puiser des fonds très diverses sources que le Trésor public, ce qui n'est pas à dédaigner en l'état actuel de nos finances. De plus, l'impartance de leurs entreprises leur donne les moyens de réalisation auxquels les sinistrés isolés ne sauraient prétendre et qu'il convient d'encourager. Il est donc de beaucoup préférable, dans l'intérêt même des ouvriers, de laisser agir les Sociétés qui parviendront, sûrement et dans un bref délai, à leur assurer le gîte qui leur fait actuellement défaut. BUREAU D'ABONNEMENT J. -,' Il Il. A. par. BULLETIN D'ABONNEMENT J. --,. Il Il. A. par. Déclare s'abonner au Journal des Réfugiés du Nord, pour une période de : POUR LA FRANCE 1 POUR L'ÉTRANGER 1 ca. ta fr. et remettre l'envoi au mandataire * • •• fr. Les abonnements doivent être mandés en francs, avec les timbres-poste, et n'auront pas lieu de payer les commissions de change, selon les conditions suivantes: POUR LA FRANCE 1 POUR L'ÉTRANGER 1 an. 1 fr. 5 fr. 6 mois. 0 fr. 3 fr. 3 mois. 0 fr. 2 fr. 15 jours. 0 fr. 1 fr. 8 jours. 0 fr. 0 fr. 4 jours. 0 fr. 0 fr. THIERRY, opticien spécialiste du 7, boulevard Saint-Denis, Paris. Etude de la réfraction oculaire. Grande choix de pince-nez et lunettes. TOULY, de Lille. Photographe Industriel. Paris. cité Maury. Téléphone Nord 11-11; Atelier pour tous travaux photographiques. Prise de clichés Développement Agrandissement Réductions Tirages Retouches, etc., etc.. G. SIGRAND & C"
Il. A. par. Déclare s'abonner au Journal des Réfugiés du Nord, pour une période de : POUR LA FRANCE 1 POUR L'ÉTRANGER 1 ca. ta fr. et remettre l'envoi au mandataire * • •• fr. Les abonnements doivent être mandés en francs, avec les timbres-poste, et n'auront pas lieu de payer les commissions de change, selon les conditions suivantes: POUR LA FRANCE 1 POUR L'ÉTRANGER 1 an. 1 fr. 5 fr. 6 mois. 0 fr. 3 fr. 3 mois. 0 fr. 2 fr. 15 jours. 0 fr. 1 fr. 8 jours. 0 fr. 0 fr. 4 jours. 0 fr. 0 fr. THIERRY, opticien spécialiste du 7, boulevard Saint-Denis, Paris. Etude de la réfraction oculaire. Grande choix de pince-nez et lunettes. TOULY, de Lille. Photographe Industriel. Paris. cité Maury. Téléphone Nord 11-11; Atelier pour tous travaux photographiques. Prise de clichés Développement Agrandissement Réductions Tirages Retouches, etc., etc.. G. SIGRAND & C" 91-11, Boulevard Saint-Denis, PARIS VOTRE ENTREPRISE, Jeu. Oiseaux et Fleurs vivants à lui, Doage, Lille, Toutes les villes, Cannes, Tours, Brest. ----- RHUMATISMES La Goutte, la Sciatique et toutes les maladies arthritiques guéries radicalement par le TRAITEMENT PAR CHARTREUX le plus puissant antirhumatismal connu. Pas d'insuccès, pas de régime spécial. Demandez à M. Malavant, 19, rue des Deux-Ponts, à Paris, la brochure explicative gratuite et franco, vous vous guéririez vous-mêmes. Tout ira mieux, maintenant que chacun a de nouveau sous la main ce qu'il faut pour se défendre contre l'éternel ennemi, cet ennemi aux multiples formes dont les principales ont nom: GRIPPE, BRONCHITE, PNEUMONIE, PLEURÉSIE, ANGINA, LARYNGITE, COQUELUCHE, etc. Le remède dont la si ancienne et par conséquent légitime réputation est de les guérir infailliblement; le Sirop de l'Abbaye "Akker" se retrouve en effet dans toute la France, les stocks épuisés par la guerre ayant été reconstitués. Toutes Pharmacies. Facture 50 gr., 7fr. 50 gr. 1 fr. 1000 gr. (Jacques de Jamme) 7fr. Il n'y a donc pas avant de acheter le grand flacon. Exiger bande rouge avec signataire. L. I. AKKER. M & M Deposit. secure; L. DANJOU, pharmacien, Lille. MENIL HÉBERT : Pharmacie THÉE LORRAINE DIETRICH VOITURES NEUVES