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la rue du Palais de Justice jusqu'à la rue Thiers, de telle sorte que le mur, de hauteur ordinaire à son départ, arrive, pour maintenir l'horizontalité de son couronnement, à la hauteur du premier étage de la maison à démolir. Un mur de pareille hauteur écraserait la rue Grosley, déjà encaissée ; 2° — La maison qui est à l'angle des rues Thiers et Grosley, au-dessous de l'immeuble que nous allons démolir, est sensiblement en recul du plan d'alignement. Si on construit le mur, le jardin du Palais de Justice sera, d'une façon disgracieuse, pour le piéton remontant la rue Thiers, caché par ce mur, qui aura de 3 m. 50 à 4 mètres de hauteur, tandis que, si ce mur est remplacé par une grille, la vue embrassera tout le bas du gracieux jardin qui jette une note gaie dans cette rue Thiers. Pour ces raisons et celles développées dans le rapport d'hier, votre Commission des Bâtiments demande au Conseil général de décider que la clôture, qui remplacera la maison démolie, sera établie par un soubassement ou mur surmonté d'une grille, tant sur la rue Thiers que sur la rue Grosley. M. de Launay. — Quand la Commission des Bâtiments a fait ses propositions que j'ai combattues, elle avait envisagé les deux solutions du mur et de la grille. Je ne pouvais penser que l'on rencontrerait les difficultés que signale le rapport d'aujourd'hui. Il y a un fait nouveau qui a une très grande valeur. J'avais été effrayé de l'augmentation de dépenses, de 2.400 francs, qu'entraînait le projet de grille ; c'est ce qui m'avait fait accepter la solution la plus économique. Du moment où la question d'esthétique et d'harmonie est en jeu, je n'insiste pas davantage et je me rallie à la nouvelle proposition. M. Parmentier. — J'ai reconnu, après visite sur place, que la proposition de construction de grille était absolument justifiée. Et je vois, avec plaisir, M. de Launay, faire table rase de ses objections de la veille. J'espère que le nouveau projet sera adopté à l'unanimité. M. le Président. — Je mets aux voix les
Bâtiments a fait ses propositions que j'ai combattues, elle avait envisagé les deux solutions du mur et de la grille. Je ne pouvais penser que l'on rencontrerait les difficultés que signale le rapport d'aujourd'hui. Il y a un fait nouveau qui a une très grande valeur. J'avais été effrayé de l'augmentation de dépenses, de 2.400 francs, qu'entraînait le projet de grille ; c'est ce qui m'avait fait accepter la solution la plus économique. Du moment où la question d'esthétique et d'harmonie est en jeu, je n'insiste pas davantage et je me rallie à la nouvelle proposition. M. Parmentier. — J'ai reconnu, après visite sur place, que la proposition de construction de grille était absolument justifiée. Et je vois, avec plaisir, M. de Launay, faire table rase de ses objections de la veille. J'espère que le nouveau projet sera adopté à l'unanimité. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances, pour inscription, au budget de 1911, du crédit de 7.400 francs, nécessaire à la réalisation du projet approuvé. 210 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Theveny, Rapporteur. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Situation matérielle. Devis de travaux d'améliorations au réfectoire, et d'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Pour faciliter, à l'École normale d'institutrices de Sainte-Savine, l'exécution des travaux que le Conseil général avait votés, on a pratiqué dans le mur de clôture, du côté de la rue Lamoricière, une brèche. Les travaux étant terminés, il faudra procéder à l'aveuglement de cette brèche. Le Conseil d'administration de l'École propose, au lieu de fermer l'ouverture, d'y installer une porte charretière qui servirait à la livraison des approvisionnements de l'École. L'une porte charretière existe déjà sur le mur de la rue de l'École normale, par elle seulement, la cave de l'École peut être approvisionnée, et on ne peut donc la supprimer. Votre Commission des Bâtiments a pensé qu'une seule porte charretière est suffisante pour les besoins de l'École, et que la dépense qui résulterait de l'établissement d'une seconde porte charretière, serait disproportionnée avec les avantages qui en résulteraient et elle
réfectoire, et d'ouverture d'une porte charretière sur la rue Lamoricière. Pour faciliter, à l'École normale d'institutrices de Sainte-Savine, l'exécution des travaux que le Conseil général avait votés, on a pratiqué dans le mur de clôture, du côté de la rue Lamoricière, une brèche. Les travaux étant terminés, il faudra procéder à l'aveuglement de cette brèche. Le Conseil d'administration de l'École propose, au lieu de fermer l'ouverture, d'y installer une porte charretière qui servirait à la livraison des approvisionnements de l'École. L'une porte charretière existe déjà sur le mur de la rue de l'École normale, par elle seulement, la cave de l'École peut être approvisionnée, et on ne peut donc la supprimer. Votre Commission des Bâtiments a pensé qu'une seule porte charretière est suffisante pour les besoins de l'École, et que la dépense qui résulterait de l'établissement d'une seconde porte charretière, serait disproportionnée avec les avantages qui en résulteraient et elle vous propose d'aveugler, simplement, la baie de la rue Lamoricière, dès que les travaux seront terminés. Le Conseil d'administration demande, en plus, l'exécution de travaux assez importants au réfectoire, dont le carrelage doit être remplacé par un parquet, et les parois, désagrégées, refaites en ciment, et recouvertes d'une peinture spéciale. Pendant les nombreuses visites faites à l'École, par les membres de la Commission des Bâtiments, ces travaux ont été reconnus nécessaires, et nous demandons au Conseil général d'en décider l'exécution. La dépense, ainsi détaillée, suivant devis de M. Montenot, architecte à Troyes, serait : Maçonnerie 511.91 Plancher 619.23 Peintures 397.11 Total en travaux, à reporter 1.528.25 Report 1.528.25 Auquel il convient d'ajouter pour honoraires et imprévisions 271.75 Soit ensemble une dépense totale de 1.800.00 que votre Commission des Bâtiments vous prie de vouloir bien voter. M. de Launay. — Au sujet de l'établissement d'une porte charretière sur la voie publique, rue Lamoricière, j'ai été chargé, par le Conseil d'administration de l'École, d'insister en faveur de cette solution. Il existe bien une entrée sur la rue de l'École normale, mais elle est trop incommode. Pour accéder aux Services intérieurs de l'établissement il faut faire le tour complet du bâtiment de l'aile
Pendant les nombreuses visites faites à l'École, par les membres de la Commission des Bâtiments, ces travaux ont été reconnus nécessaires, et nous demandons au Conseil général d'en décider l'exécution. La dépense, ainsi détaillée, suivant devis de M. Montenot, architecte à Troyes, serait : Maçonnerie 511.91 Plancher 619.23 Peintures 397.11 Total en travaux, à reporter 1.528.25 Report 1.528.25 Auquel il convient d'ajouter pour honoraires et imprévisions 271.75 Soit ensemble une dépense totale de 1.800.00 que votre Commission des Bâtiments vous prie de vouloir bien voter. M. de Launay. — Au sujet de l'établissement d'une porte charretière sur la voie publique, rue Lamoricière, j'ai été chargé, par le Conseil d'administration de l'École, d'insister en faveur de cette solution. Il existe bien une entrée sur la rue de l'École normale, mais elle est trop incommode. Pour accéder aux Services intérieurs de l'établissement il faut faire le tour complet du bâtiment de l'aile gauche. Il y aurait un avantage incontestable à ce que la porte charretière demandée fût installée à l'endroit indiqué. La dépense serait peu considérable, puisqu'il s'agit du transport, sur la rue, d'une grille formant clôture de la petite cour de l'aile Ouest ; il s'agirait de construire les piliers appelés à recevoir la grille. M. Jacquinot. — Comme membre du Conseil d'administration de l'École, je demande la permission d'insister avec M. de Launay pour l'adoption de la combinaison proposée. La Commission des Bâtiments pourrait se rendre compte, de visu, de l'urgence de l'installation d'une porte cochère. M. le Rapporteur. — Je ne mets pas en doute que cette porte offrirait plus de commodités pour les fournisseurs qui ont affaire à l'établissement, mais elle ne présente aucun intérêt pour les élèves ni pour les maîtresses, et c'est ce qui doit nous préoccuper avant tout. Est-il bien nécessaire d'installer cette porte ? M. de Launay. — J'estime que la solution proposée est avantageuse. La cour de l'École annexe serait close par une barrière fixe, et la grille serait utilisée sur la rue Lamoricière. M. le Rapporteur. — En toute sincérité, je n'avais pas compris qu'il s'agissait simplement du transport d'une grille existante
à recevoir la grille. M. Jacquinot. — Comme membre du Conseil d'administration de l'École, je demande la permission d'insister avec M. de Launay pour l'adoption de la combinaison proposée. La Commission des Bâtiments pourrait se rendre compte, de visu, de l'urgence de l'installation d'une porte cochère. M. le Rapporteur. — Je ne mets pas en doute que cette porte offrirait plus de commodités pour les fournisseurs qui ont affaire à l'établissement, mais elle ne présente aucun intérêt pour les élèves ni pour les maîtresses, et c'est ce qui doit nous préoccuper avant tout. Est-il bien nécessaire d'installer cette porte ? M. de Launay. — J'estime que la solution proposée est avantageuse. La cour de l'École annexe serait close par une barrière fixe, et la grille serait utilisée sur la rue Lamoricière. M. le Rapporteur. — En toute sincérité, je n'avais pas compris qu'il s'agissait simplement du transport d'une grille existante dans l'établissement. Je me rallie à la proposition de M. Jacquinot, et la Commission se rendra sur place pour examiner la question. M. le Président. — Je mets aux voix, la première partie des conclusions du rapport tendant à la réfection du sol du réfectoire. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi, à la Commission des Bâtiments, de la question d'ouverture d'une porte sur la rue Lamoricière. Le renvoi est ordonné. COMMISSION DES CHEMINS DE FER. M. Parmentier, Rapporteur. Ligne Maraye, Troyes. Pétition des habitants de Lépine. (Hameau de Saint-Germain) tendant au rapprochement de la ligne. En réponse à une pétition, parvenue le 20 août courant, par laquelle les habitants de la section de Lépine (commune de Saint-Germain), demandent la modification du tracé de la ligne Maraye, Troyes, MM. les Ingénieurs ont établi le rapport ci-après : "M. le Préfet nous transmet une pétition des habitants de Lépine (hameau de Saint-Germain), tendant au rapprochement de la gare. "Celle-ci, a été placée sur le tracé d'avant-projet, d'accord avec le Conseil municipal de Saint-Germain. "La demande du hameau de Lépine aurait pour résultat l'abandon de l'accotement de la route nationale n°.77,
Commission des Finances. M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi, à la Commission des Bâtiments, de la question d'ouverture d'une porte sur la rue Lamoricière. Le renvoi est ordonné. COMMISSION DES CHEMINS DE FER. M. Parmentier, Rapporteur. Ligne Maraye, Troyes. Pétition des habitants de Lépine. (Hameau de Saint-Germain) tendant au rapprochement de la ligne. En réponse à une pétition, parvenue le 20 août courant, par laquelle les habitants de la section de Lépine (commune de Saint-Germain), demandent la modification du tracé de la ligne Maraye, Troyes, MM. les Ingénieurs ont établi le rapport ci-après : "M. le Préfet nous transmet une pétition des habitants de Lépine (hameau de Saint-Germain), tendant au rapprochement de la gare. "Celle-ci, a été placée sur le tracé d'avant-projet, d'accord avec le Conseil municipal de Saint-Germain. "La demande du hameau de Lépine aurait pour résultat l'abandon de l'accotement de la route nationale n°.77, sur plusieurs kilomètres, et l'établissement d'un nouveau tracé en déviation. "La longueur totale ne pourrait, en outre, qu'être augmentée. "Lors de l'étude du projet définitif, nous donnerons au Conseil général des données exactes sur l'augmentation de tracé et la dépense qui résulteraient d'un rapprochement vers Lépine. "L'Ingénieur ordinaire, "Signé : A. CAQUOT ". "Vu par l'Ingénieur en Chef, soussigné, qui estime que la demande des habitants de Lépine n'est actuellement susceptible d'aucune suite. "(Troyes, le 24 août 1910. "Signé : MILLE ". Votre Commission des Chemins de fer est d'avis de prendre en considération la dite pétition, tout en ajournant la solution à donner, pour satisfaire à cette demande, lors de l'étude du projet définitif. Adopté. 5° — Communications diverses. Syndicat viticole de Bar-sur-Aube. Demande de dégrèvement d'impôts. M. le Président. — Je viens de recevoir, du Syndicat viticole de Bar-sur-Aube, une demande tendant à une remise d'impôt aux viticulteurs dont les récoltes sont anéanties par le mildiou. Je propose au Conseil général de renvoyer ce tout demande à la Commission des Vœux divers. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. Prévost, relative au classement d'un chemin vicinal, a été renvoyée, hier, à la Commission des Voies de communication. Nous
A. CAQUOT ". "Vu par l'Ingénieur en Chef, soussigné, qui estime que la demande des habitants de Lépine n'est actuellement susceptible d'aucune suite. "(Troyes, le 24 août 1910. "Signé : MILLE ". Votre Commission des Chemins de fer est d'avis de prendre en considération la dite pétition, tout en ajournant la solution à donner, pour satisfaire à cette demande, lors de l'étude du projet définitif. Adopté. 5° — Communications diverses. Syndicat viticole de Bar-sur-Aube. Demande de dégrèvement d'impôts. M. le Président. — Je viens de recevoir, du Syndicat viticole de Bar-sur-Aube, une demande tendant à une remise d'impôt aux viticulteurs dont les récoltes sont anéanties par le mildiou. Je propose au Conseil général de renvoyer ce tout demande à la Commission des Vœux divers. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. Prévost, relative au classement d'un chemin vicinal, a été renvoyée, hier, à la Commission des Voies de communication. Nous vous proposons de remettre cette affaire à M. le Préfet qui la fera régulièrement instruire par le Service compétent. M. le Président. — Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 6° — Dépôt de quatre Propositions. M. le Président. — Quatre propositions viennent d'être déposées sur le Bureau : 1° — Romilly. — Suppression du dépôt, rue de la Boule d'Or ; Cette proposition a été déposée par M. Léon Lesage. 2° — Curage des cours d'eau. Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Cette proposition a été déposée par M. Bonnet. 3° — Appel des Réservistes et Territoriaux. Exception faite pour les mois de mars, avril, juin, juillet, août et octobre. Cette proposition a été déposée par M. Moslard. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 215 5° — Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Cette proposition a été déposée par M. Parmentier. Conformément à l'article 40 de notre règlement modifié, je vais en donner lecture. Lecture est donnée. Ces propositions seront développées sommairement à l'ouverture de la prochaine séance. 7° — ORDRE DU JOUR: M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, vendredi, à trois heures du soir. L'ordre du jour comporterait
— Romilly. — Suppression du dépôt, rue de la Boule d'Or ; Cette proposition a été déposée par M. Léon Lesage. 2° — Curage des cours d'eau. Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Cette proposition a été déposée par M. Bonnet. 3° — Appel des Réservistes et Territoriaux. Exception faite pour les mois de mars, avril, juin, juillet, août et octobre. Cette proposition a été déposée par M. Moslard. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 215 5° — Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Cette proposition a été déposée par M. Parmentier. Conformément à l'article 40 de notre règlement modifié, je vais en donner lecture. Lecture est donnée. Ces propositions seront développées sommairement à l'ouverture de la prochaine séance. 7° — ORDRE DU JOUR: M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, vendredi, à trois heures du soir. L'ordre du jour comporterait : la discussion des propositions dont il vient d'être donné lecture; il serait ensuite procédé aux scrutins pour l'élection des membres de l'Assemblée départementale devant faire partie de diverses Commissions, savoir : 1° — Commission départementale. — Désignation de sept membres du Conseil général. 2° — Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Désignation de quatre Conseillers généraux. 3° — Encouragement à la culture du lin et du chanvre. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 4° — Vignagers nouvellement plantés en vignes. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 5° — Comité départemental de la Protection des Enfants du 1er âge. Désignation de deux membres du Conseil général. 6° — Assistance médicale gratuite, Commission de vérification des dépenses. — Désignation de deux membres du Conseil général. 7° — Délégation des chemins de fer. — Désignation de six membres du Conseil général. 8° — Conseil d'administration de l'École normale d'Instituteurs. — Désignation de deux membres du Conseil général. 9° — Conseil d'administration de l'École normale d'Institutrices. — Désignation de deux membres du Conseil général. 10° — Conseil d'hygiène départemental. — Désignation d'un membre du Conseil général. 11° — Commission sanitaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. — Désignation d'un membre du Conseil général.
primaire. — Désignation de quatre Conseillers généraux. 3° — Encouragement à la culture du lin et du chanvre. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 4° — Vignagers nouvellement plantés en vignes. — Désignation d'un membre de l'Assemblée départementale. 5° — Comité départemental de la Protection des Enfants du 1er âge. Désignation de deux membres du Conseil général. 6° — Assistance médicale gratuite, Commission de vérification des dépenses. — Désignation de deux membres du Conseil général. 7° — Délégation des chemins de fer. — Désignation de six membres du Conseil général. 8° — Conseil d'administration de l'École normale d'Instituteurs. — Désignation de deux membres du Conseil général. 9° — Conseil d'administration de l'École normale d'Institutrices. — Désignation de deux membres du Conseil général. 10° — Conseil d'hygiène départemental. — Désignation d'un membre du Conseil général. 11° — Commission sanitaire de l'arrondissement de Bar-sur-Aube. — Désignation d'un membre du Conseil général. 12° — Première Commission, sanitaire de l'arrondissement de Troyes. — Désignation d'un membre du Conseil général. Avant l'ouverture de la séance de demain, réunion, à 2 heures et demie, en séance privée, de la Commission des chemins de fer. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Je rappelle à nos collègues la décision prise par le Conseil général en ce qui concerne l'examen de l'emplacement que doit occuper, sur la place de la Préfecture, l'œuvre de M. Suchetet, "Le Rapt". J'ai cru bienfaire en prévenant M. le Maire de Troyes, qui se tient à notre disposition à l'issue de la présente séance. Marques d'assentiment. En conséquence, demain, séance publique à 3 heures du soir. La séance est levée à 6 heures 1/4 du soir, heure légale. Le Président, PAUL MEUNIER. Les Secrétaires, DE LAUNAY; P. BOULARD. 218 SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 26 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 4 heures du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président ; TRICOCHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires. ARNOULT-CLÉMENT, BONNET, BORDES, DENIZOT, DUBOIS, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSONIER MARQUOT, MOSLARD, MONTY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND,
Je rappelle à nos collègues la décision prise par le Conseil général en ce qui concerne l'examen de l'emplacement que doit occuper, sur la place de la Préfecture, l'œuvre de M. Suchetet, "Le Rapt". J'ai cru bienfaire en prévenant M. le Maire de Troyes, qui se tient à notre disposition à l'issue de la présente séance. Marques d'assentiment. En conséquence, demain, séance publique à 3 heures du soir. La séance est levée à 6 heures 1/4 du soir, heure légale. Le Président, PAUL MEUNIER. Les Secrétaires, DE LAUNAY; P. BOULARD. 218 SEANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 26 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 4 heures du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président ; TRICOCHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires. ARNOULT-CLÉMENT, BONNET, BORDES, DENIZOT, DUBOIS, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSONIER MARQUOT, MOSLARD, MONTY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, THEVENY et THIERRY DELANOUE. Absents : MM. COUSIN CLÉGÉSIN. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des Secrétaires, et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — Nos collègues, MM. Cousin et SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 219 Geslin, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Communication du Président. Correspondance. M. le Président. — Je vais donner lecture au Conseil général de la lettre de remerciements que vient de m'adresser M. Pannetier, employé municipal à Sainte-Savine. « Monsieur le Président du Conseil général, « L'Assemblée départementale a bien voulu, pendant deux ans, accorder à ma fille, pensionnaire au Lycée de Besançon, une allocation de 250 francs par an, pour l'aider à se préparer à l'examen d'entrée à l'École de Sèvres. « Je suis heureux de vous faire connaître que ma fille a été reçue au concours de cette année. Elle a ainsi justifié, par son travail, la bienveillance du Conseil général « Je vous prie, Monsieur le Président, de remercier, en mon nom et au nom de ma fille, l'Assemblée départementale du concours qu'elle nous a
SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 219 Geslin, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Communication du Président. Correspondance. M. le Président. — Je vais donner lecture au Conseil général de la lettre de remerciements que vient de m'adresser M. Pannetier, employé municipal à Sainte-Savine. « Monsieur le Président du Conseil général, « L'Assemblée départementale a bien voulu, pendant deux ans, accorder à ma fille, pensionnaire au Lycée de Besançon, une allocation de 250 francs par an, pour l'aider à se préparer à l'examen d'entrée à l'École de Sèvres. « Je suis heureux de vous faire connaître que ma fille a été reçue au concours de cette année. Elle a ainsi justifié, par son travail, la bienveillance du Conseil général « Je vous prie, Monsieur le Président, de remercier, en mon nom et au nom de ma fille, l'Assemblée départementale du concours qu'elle nous a accordé. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect et de mon entière reconnaissance. « L. PANNETIER, « Employé Municipal à Sainte-Savine. » « Troyes, le 25 août 1910. » Acte est donné. Caserne de Gendarmerie de Lusigny. Devis de travaux urgents aux couvertures du Casernement M. le Président. — Je propose au Conseil général le renvoi à la Commission des Bâtiments d'un dossier 220 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 que vient de me remettre M. le Préfet, comportant devis descriptif et estimatif détaillés des dépenses qu'il y a urgence de faire au Casernement de la Brigade de Gendarmerie de Lusigny, devis dont le Conseil général avait, dans sa séance de mercredi dernier, demandé la production. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4° — Proposition urgente de M. Dubois. M. le Président. — Je donne la parole à M. Dubois qui désire soumettre à l'Assemblée départementale une proposition urgente. Marques d'assentiment. M. Dubois. Je demande au Conseil général de vouloir bien décider que le nombre des membres composant la Commission interdépartementale des Chemins de fer sera porté de 3 à 4 et que, en considération de l'intérêt que présente la présence au sein de cette Commission