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fr. J'ai lieu d'espérer, Messieurs, que vous voudrez bien vous associer à cette œuvre de justice. Compte d'emploi du fonds de non valeurs. M. le Directeur des contributions directes m'a adressé, comme à l'ordinaire, le compte d'emploi des fonds de non valeurs et compte d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte du fonds de non valeurs. 78 COMPTES DIVERS. applicables au paiement des remises ou modérations accordées aux contribuables pour 1878, sur les contingents des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication de ces documents. Caisse départementale de retraites. Caisse départementale de retraites. J'ai l'honneur de vous présenter le compte des recettes et des dépenses de la caisse de retraites des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et autres fonctionnaires départementaux pour l'année 1881. En voici les résultats : RECETTES. Rentes sur l'Etat 3 p. 0/0 6,312fr Retenues 5 p. 0/0 (moyenne) 5,450 Disponible au 31 décembre 1879 49 09 Subvention du département 10,102 91 Total 21,914 DÉPENSES. Anciens pensionnaires (29) 20,209fr Pensions à liquider (3) 1,078 Arrérages dus à ces nouveaux titulaires pour 8 jours de 1879 et année 1880 627 Total 21,914 Je dois maintenant vous entretenir de trois demandes en liquidation de pension. 1° La dame Tournier, Marie, veuve du sieur Garrère, Jean, ancien employé à la Préfecture des Basses-Pyrénées, qui sollicite l'obtention de la part de pension lui revenant sur celle à laquelle son mari avait droit à la date du 25 mars 1880, jour de son décès. M. Carrère, né le 16 avril 1813, entré à la Préfecture, à titre d'employé, le 1er janvier 1840, compte jusqu'au 25 mars 1880 40 ans 2 mois 25 jours de services sans interruption. COMPTES DIVERS. 79 Sa pension doit s'établir, conformément à l'article 10 du décret du 4 juillet 1806, combiné avec l'ordonnance du 30 novembre 1825 et le décret du 5 mars 1856, de la manière suivante : Traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années 1,241fr20 Moitié de ce traitement pour 30 années 620 60
Total 21,914 Je dois maintenant vous entretenir de trois demandes en liquidation de pension. 1° La dame Tournier, Marie, veuve du sieur Garrère, Jean, ancien employé à la Préfecture des Basses-Pyrénées, qui sollicite l'obtention de la part de pension lui revenant sur celle à laquelle son mari avait droit à la date du 25 mars 1880, jour de son décès. M. Carrère, né le 16 avril 1813, entré à la Préfecture, à titre d'employé, le 1er janvier 1840, compte jusqu'au 25 mars 1880 40 ans 2 mois 25 jours de services sans interruption. COMPTES DIVERS. 79 Sa pension doit s'établir, conformément à l'article 10 du décret du 4 juillet 1806, combiné avec l'ordonnance du 30 novembre 1825 et le décret du 5 mars 1856, de la manière suivante : Traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années 1,241fr20 Moitié de ce traitement pour 30 années 620 60 20e de cette moitié pour chaque année de services en sus, soit pour 10 ans 2 mois 25 jours. 317 62 Total 938fr 22 Toutefois, le maximum de la retraite ne pouvant excéder les 2/3 du traitement, le chiffre de cette pension doit être réduit à 827 fr. Le tiers de cette dernière somme de 827 fr. revenant à la veuve Garrère, en conformité du décret du 13 février 1864, sa pension doit donc être liquidée à la somme de 275 fr. (chiffre rond). 2° La dame Pointis, Jeanne, veuve du sieur Cohé, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Oloron, sollicite la réversibilité de la pension à laquelle elle a droit par suite du décès de son mari, pensionnaire de la caisse de retraites depuis le 1er janvier 1875. La pension dont jouissait M. Cohé étant de 408 fr. et le tiers de cette somme revenant à sa veuve, conformément aux décrets des 4 juillet 1806 et 13 février 1864, c'est donc à la somme de 136 fr. que doit être liquidée la pension de la veuve Cohé, née Pointis. 3° Le sieur Lacoumette, Pierre, chef de bureau à la Préfecture, sollicite également de votre bienveillance la liquidation d'une retraite proportionnelle
de cette dernière somme de 827 fr. revenant à la veuve Garrère, en conformité du décret du 13 février 1864, sa pension doit donc être liquidée à la somme de 275 fr. (chiffre rond). 2° La dame Pointis, Jeanne, veuve du sieur Cohé, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Oloron, sollicite la réversibilité de la pension à laquelle elle a droit par suite du décès de son mari, pensionnaire de la caisse de retraites depuis le 1er janvier 1875. La pension dont jouissait M. Cohé étant de 408 fr. et le tiers de cette somme revenant à sa veuve, conformément aux décrets des 4 juillet 1806 et 13 février 1864, c'est donc à la somme de 136 fr. que doit être liquidée la pension de la veuve Cohé, née Pointis. 3° Le sieur Lacoumette, Pierre, chef de bureau à la Préfecture, sollicite également de votre bienveillance la liquidation d'une retraite proportionnelle à partir du 1er août 1880 pour cause d'infirmités contractées dans l'exercice de ses fonctions. Les certificats médicaux produits à l'appui de sa demande attestent que la maladie dont il est atteint le met dans l'impossibilité absolue de continuer son service. La pension doit se régler en conformité des articles 11 du décret du 4 juillet 1806 et 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1825, combinés avec le décret du 5 mars 1856, ainsi qu'il suit : M. Lacoumette, né le 23 janvier 1838, entré à la Préfecture en qualité d'expéditionnaire le 1er juillet 1859, compte, au 31 juillet 1880, 21 ans 1 mois de services non interrompus. Moyenne du traitement des trois dernières années.. 1,900 fr. Sixième de ce traitement pour les dix premières années 310 fr. 66 Soixantième du même traitement pour les 11 ans 1 mois en sus des 10 années de services 350 89 Total 667 fr. 55 La pension de M. Lacoumette doit donc être liquidée à la somme de 667 fr. (chiffre rond). J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation des trois pensions sus-enoncées, les droits des pensionnaires étant dûment établis. J'ajoute que M.
11 du décret du 4 juillet 1806 et 5 de l'ordonnance du 30 novembre 1825, combinés avec le décret du 5 mars 1856, ainsi qu'il suit : M. Lacoumette, né le 23 janvier 1838, entré à la Préfecture en qualité d'expéditionnaire le 1er juillet 1859, compte, au 31 juillet 1880, 21 ans 1 mois de services non interrompus. Moyenne du traitement des trois dernières années.. 1,900 fr. Sixième de ce traitement pour les dix premières années 310 fr. 66 Soixantième du même traitement pour les 11 ans 1 mois en sus des 10 années de services 350 89 Total 667 fr. 55 La pension de M. Lacoumette doit donc être liquidée à la somme de 667 fr. (chiffre rond). J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien donner un avis favorable à la liquidation des trois pensions sus-enoncées, les droits des pensionnaires étant dûment établis. J'ajoute que M. Lacoumette fait appel à votre bienveillance afin qu'un secours lui permettant d'attendre l'époque toujours très-éloignée où il pourra jouir de sa pension lui soit alloué. Je recommande sa demande à toute votre sollicitude. À la suite de la communication que je vous ai faite, à la session d'avril dernier, de la demande de pension de retraite proportionnelle formée par M. Mouillet, Ulysse, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Orthez, vous avez manifesté le désir d'avoir des renseignements tant sur sa position actuelle que sur ses moyens d'existence, et de savoir, en outre, s'il était atteint de douleurs rhumatismales au moment où il a donné sa démission. J'aurai l'honneur de vous communiquer avec le dossier de cette affaire les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qui doit être donnée à la demande de M. Mouillet ; en ce qui me concerne, je ne la crois pas susceptible d'être accueillie. COMPTES DIVERS. 81 Compte et budgets de l'asile d'aliénés. Le compte administratif de l'Asile d'aliénés de Saint-Luc présente les résultats suivants pour l'exercice 1879 : Recettes 292,179 fr 27 c. Dépenses 307,938 fr 40 c. Excédant de dépenses 15,759 fr 13 c. auquel ajoutant un reste à
la demande de pension de retraite proportionnelle formée par M. Mouillet, Ulysse, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture d'Orthez, vous avez manifesté le désir d'avoir des renseignements tant sur sa position actuelle que sur ses moyens d'existence, et de savoir, en outre, s'il était atteint de douleurs rhumatismales au moment où il a donné sa démission. J'aurai l'honneur de vous communiquer avec le dossier de cette affaire les renseignements que j'ai recueillis à ce sujet. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qui doit être donnée à la demande de M. Mouillet ; en ce qui me concerne, je ne la crois pas susceptible d'être accueillie. COMPTES DIVERS. 81 Compte et budgets de l'asile d'aliénés. Le compte administratif de l'Asile d'aliénés de Saint-Luc présente les résultats suivants pour l'exercice 1879 : Recettes 292,179 fr 27 c. Dépenses 307,938 fr 40 c. Excédant de dépenses 15,759 fr 13 c. auquel ajoutant un reste à payer de 74 fr 90 c. on obtient un total de 15,834 fr 03 c. Mais, d'un autre côté, le compte indique des restes à recouvrer pour 12,008 fr 82 c. De sorte que les opérations se traduisent par un excédant de dépenses de 3,825 fr 21 c. Il est à remarquer toutefois que les recettes ordinaires s'étant élevées à 292,179 fr 27 c. et les dépenses de même nature à 273,339 fr 63 c. Il en est résulté un excédant de 18,839 fr 64 c. auquel ajoutant l'excédant de dépense ci-dessus... 15,834 fr 03 c. on a un total de 34,673 fr 67 c. duquel déduisant le reste à payer de 74 fr 90 c. il reste une somme de 34,598 fr 77 c. qui représente les dépenses extraordinaires effectuées pendant l'année. Ces dépenses extraordinaires ont été soldées avec des revenus simplement ordinaires. Les opérations générales accusant un excédant de dépenses de 3,825 fr 21 c., si l'on retranche cet excédant de la somme de 34,598 fr 77 c. pour dépenses extraordinaires, on trouve que l'asile aurait pu, en dehors de ces dépenses, obtenir un bénéfice de 30,773 fr 56 c. Le budget supplémentaire de l'exercice 1880 est proposé
à remarquer toutefois que les recettes ordinaires s'étant élevées à 292,179 fr 27 c. et les dépenses de même nature à 273,339 fr 63 c. Il en est résulté un excédant de 18,839 fr 64 c. auquel ajoutant l'excédant de dépense ci-dessus... 15,834 fr 03 c. on a un total de 34,673 fr 67 c. duquel déduisant le reste à payer de 74 fr 90 c. il reste une somme de 34,598 fr 77 c. qui représente les dépenses extraordinaires effectuées pendant l'année. Ces dépenses extraordinaires ont été soldées avec des revenus simplement ordinaires. Les opérations générales accusant un excédant de dépenses de 3,825 fr 21 c., si l'on retranche cet excédant de la somme de 34,598 fr 77 c. pour dépenses extraordinaires, on trouve que l'asile aurait pu, en dehors de ces dépenses, obtenir un bénéfice de 30,773 fr 56 c. Le budget supplémentaire de l'exercice 1880 est proposé comme il suit : Aliénés. Comptes et budgets. 82 COMPTES DIVERS. Recettes, comprenant les restes à recouvrer de 1879 (12,008 fr 82 c.) 40,247 fr 12 c. Dépenses, comprenant le reste à payer de 74 fr 90 c. 40,043 fr 08 c. Excédant de recettes 204 fr 04 c. Le budget primitif de 1881 contient les prévisions suivantes : Recettes 316,938 fr 55 c. Dépenses 316,883 fr 85 c. Résultat en excédant 54 fr 70 c. Le chapitre des dépenses contient un crédit de 27,000 fr. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt que l'asile se propose de contracter. Je prie le Conseil général d'approuver le compte administratif et de faire le règlement des deux budgets. Taxe personnelle. Taxe personnelle. Le Conseil général détermine tous les ans le taux de la journée de travail destiné à servir de base à la fixation de la côte personnelle. Je vous prie de maintenir pour 1881 les tarifs admis pour 1880, d'après les bases suivantes : 1 fr. pour Bayonne; 80 c. pour Pau; 70 c. pour Oloron et Orthez; 50 c. pour les autres communes. Secours pour pertes accidentelles. Secours pour pertes accidentelles. Pendant l'exercice 1879, M, le Ministre de l'Agriculture et
budget primitif de 1881 contient les prévisions suivantes : Recettes 316,938 fr 55 c. Dépenses 316,883 fr 85 c. Résultat en excédant 54 fr 70 c. Le chapitre des dépenses contient un crédit de 27,000 fr. pour faire face à l'amortissement de l'emprunt que l'asile se propose de contracter. Je prie le Conseil général d'approuver le compte administratif et de faire le règlement des deux budgets. Taxe personnelle. Taxe personnelle. Le Conseil général détermine tous les ans le taux de la journée de travail destiné à servir de base à la fixation de la côte personnelle. Je vous prie de maintenir pour 1881 les tarifs admis pour 1880, d'après les bases suivantes : 1 fr. pour Bayonne; 80 c. pour Pau; 70 c. pour Oloron et Orthez; 50 c. pour les autres communes. Secours pour pertes accidentelles. Secours pour pertes accidentelles. Pendant l'exercice 1879, M, le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a accordé une somme de 25,447 fr 90 c. qui BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 83 a été répartie en secours, pour pertes accidentelles, de la manière suivante : Accidents, blessures et chutes, etc 1,644 fr Incendies 1,151 20 fr Pertes de bestiaux 12,692 fr 40 c. Orages et grêles 4,733 fr 20 c. Inondations 5,227 fr 10 c. Gelée Total pareil 25,447 fr 90 c. CHAPITRE II SOUS-CHAPITRE 101. Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport de M. l'architecte du département sur le service des bâtiments départementaux. Je me suis borné à vous proposer les crédits qui m'ont paru indispensables, tant pour l'entretien de ces bâtiments que pour les grosses réparations à y faire en 1881. Ces crédits sont pour la plupart identiques à ceux des années précédentes, mais pour ceux qui sont présentés pour la première fois, j'ai cru, en vous les proposant, devoir vous donner quelques explications qui vous permettront d'en apprécier l'opportunité. Vous savez que l'insuffisance de nos ressources ne nous permet pas de réaliser les améliorations désirables et même indispensables. C'est ce que vous avez reconnu à diverses reprises, et quant à moi, je ne prévois pas de changement à cette situation
fr 20 c. Inondations 5,227 fr 10 c. Gelée Total pareil 25,447 fr 90 c. CHAPITRE II SOUS-CHAPITRE 101. Bâtiments départementaux. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le rapport de M. l'architecte du département sur le service des bâtiments départementaux. Je me suis borné à vous proposer les crédits qui m'ont paru indispensables, tant pour l'entretien de ces bâtiments que pour les grosses réparations à y faire en 1881. Ces crédits sont pour la plupart identiques à ceux des années précédentes, mais pour ceux qui sont présentés pour la première fois, j'ai cru, en vous les proposant, devoir vous donner quelques explications qui vous permettront d'en apprécier l'opportunité. Vous savez que l'insuffisance de nos ressources ne nous permet pas de réaliser les améliorations désirables et même indispensables. C'est ce que vous avez reconnu à diverses reprises, et quant à moi, je ne prévois pas de changement à cette situation de longtemps encore. L'année dernière, d'après le tableau mis sous les yeux du Conseil général, il restait à créditer pour solde, sur les fonds Bâtiments départementaux. affectés à l'agrandissement et à l'achèvement de la prison de Bayonne, une somme de 25,929 fr. 04 c., en admettant la subvention de l'Etat de 71,419 fr. 22 c. Dans votre session du mois d'août 1879, vous avez alloué un crédit de 8,000 fr., de telle sorte qu'il ne restait plus à créditer que 17,929 fr. 04 c. Par une dépêche du 25 juin 1880, M. le Ministre de l'Intérieur ayant fait observer qu'il serait à désirer que les travaux dont il s'agit fussent terminés avant la fin de 1881 et que l'intégralité des sommes restant à dépenser fût portée sur le budget de cet exercice, M. Lévy a cru devoir proposer, dans son rapport précité, de satisfaire à ce désir, c'est-à-dire d'allouer au budget de 1881 la somme de 17,929 fr. 04 c. qui représente le solde des travaux. Telle n'est pas ma manière de voir. En effet, d'autres travaux non moins intéressants attendent aussi des allocations de crédits, notamment les réparations à la tour de Montaner, la construction d'un nouveau Palais de
de 71,419 fr. 22 c. Dans votre session du mois d'août 1879, vous avez alloué un crédit de 8,000 fr., de telle sorte qu'il ne restait plus à créditer que 17,929 fr. 04 c. Par une dépêche du 25 juin 1880, M. le Ministre de l'Intérieur ayant fait observer qu'il serait à désirer que les travaux dont il s'agit fussent terminés avant la fin de 1881 et que l'intégralité des sommes restant à dépenser fût portée sur le budget de cet exercice, M. Lévy a cru devoir proposer, dans son rapport précité, de satisfaire à ce désir, c'est-à-dire d'allouer au budget de 1881 la somme de 17,929 fr. 04 c. qui représente le solde des travaux. Telle n'est pas ma manière de voir. En effet, d'autres travaux non moins intéressants attendent aussi des allocations de crédits, notamment les réparations à la tour de Montaner, la construction d'un nouveau Palais de justice à Bayonne, sans parler de l'entretien de nos routes départementales et des travaux neufs qu'il est indispensable d'y exécuter. Aussi me suis-je permis de répondre à M. le Ministre de l'Intérieur que s'il ne s'agissait que de terminer les travaux avant la fin de 1881, l'on pourrait parfaitement y arriver, mais qu'en présence de la mauvaise situation budgétaire du département, il ne me paraissait possible de faire figurer dans mon projet de budget qu'une somme égale à celle de l'année dernière (honoraires de l'architecte compris), soit 8,000 fr., et que le restant de la dépense qui est de 9,929 fr. 04 c. serait porté au budget de 1882. Cette manière de faire n'empêchera pas d'achever les travaux en question, sauf à s'entendre avec les entrepreneurs pour leur payer le solde sur les fonds qui seront votés au budget de 1882, après, bien entendu, l'expiration du délai de garantie. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 85 Les travaux du nouveau Palais de justice de Saint-Palais sont presque terminés. MM. les Membres du tribunal civil de l'arrondissement de Mauléon sont disposés à prendre possession de cet édifice au mois de novembre prochain. Comme rien ne s'oppose plus à ce que le bâtiment départemental qui contient
arriver, mais qu'en présence de la mauvaise situation budgétaire du département, il ne me paraissait possible de faire figurer dans mon projet de budget qu'une somme égale à celle de l'année dernière (honoraires de l'architecte compris), soit 8,000 fr., et que le restant de la dépense qui est de 9,929 fr. 04 c. serait porté au budget de 1882. Cette manière de faire n'empêchera pas d'achever les travaux en question, sauf à s'entendre avec les entrepreneurs pour leur payer le solde sur les fonds qui seront votés au budget de 1882, après, bien entendu, l'expiration du délai de garantie. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 85 Les travaux du nouveau Palais de justice de Saint-Palais sont presque terminés. MM. les Membres du tribunal civil de l'arrondissement de Mauléon sont disposés à prendre possession de cet édifice au mois de novembre prochain. Comme rien ne s'oppose plus à ce que le bâtiment départemental qui contient actuellement les services judiciaires soit mis en vente, des mesures vont être prises à ce sujet. Par suite d'une modification indiquée par M. le Ministre de l'Instruction publique dans le système de couverture projeté, et aussi à cause du mauvais temps, on n'a pu entreprendre les travaux de réparations à la tour de Montaner. Cette modification, qui consiste à substituer à la plateforme en bitume prévue une toiture en charpente, n'ayant rien changé au chiffre de la dépense, l'exécution des travaux est assurée. Grâce à une soumission souscrite par le sieur Higueret, entrepreneur de travaux publics, on va mettre la main à l'œuvre et les travaux seront payés en trois annuités, ainsi que cela a été décidé par le Conseil général. En conséquence, dans mon projet de budget de 1881, je vous ai proposé d'allouer une deuxième annuité de 2,000 fr. pour cette entreprise. Dans sa séance du 9 avril dernier, le Conseil général m'a chargé : 1° De me mettre en rapport avec les chefs des diverses services judiciaires pour la distribution et l'installation des locaux dont chacun d'eux aurait besoin dans le Palais de justice projeté à Bayonne; 2° De faire en sorte d'obtenir de la Chambre de
la tour de Montaner. Cette modification, qui consiste à substituer à la plateforme en bitume prévue une toiture en charpente, n'ayant rien changé au chiffre de la dépense, l'exécution des travaux est assurée. Grâce à une soumission souscrite par le sieur Higueret, entrepreneur de travaux publics, on va mettre la main à l'œuvre et les travaux seront payés en trois annuités, ainsi que cela a été décidé par le Conseil général. En conséquence, dans mon projet de budget de 1881, je vous ai proposé d'allouer une deuxième annuité de 2,000 fr. pour cette entreprise. Dans sa séance du 9 avril dernier, le Conseil général m'a chargé : 1° De me mettre en rapport avec les chefs des diverses services judiciaires pour la distribution et l'installation des locaux dont chacun d'eux aurait besoin dans le Palais de justice projeté à Bayonne; 2° De faire en sorte d'obtenir de la Chambre de commerce un loyer plus élevé, par exemple 2,000 fr. par an, au lieu de 1,800 fr. que la Chambre a offerts par sa délibération du 24 avril 1880. La Commission départementale ayant reçu tout pouvoir du Conseil général pour compléter, d'accord avec moi, l'instruction de cette affaire, je lui ai rendu compte, dans sa séance du 30 juin dernier, de ce qu'il m'a été possible de faire dans cet objet. D'après une lettre du 20 du même mois, de M. le Sous-Préfet de Bayonne à qui j'avais donné les instructions nécessaires pour atteindre le résultat désiré, tous les efforts de ce fonctionnaire pour obtenir de la Chambre de commerce un supplément de loyer de 200 fr. ont été infructueux. Comme pourra le voir le Conseil général dans cette lettre qui lui sera communiquée, avec le dossier de l'affaire, une insistance plus grande de la part de M. le Sous-Préfet eût été de nature à compromettre le projet. Un certain nombre de membres de la Chambre de commerce estiment que le logement actuel est plus avantageusement situé sur les quais. Si une discussion nouvelle se fût engagée, la majorité aurait été peut-être hostile à la location, même au prix de 1,800