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mobilière est le signe de la richesse. Mais ce n'est pas un signe de richesse. C'est le signe de la valeur mobilière possédée par chaque citoyen, qu'il soit riche ou pauvre. Le signe de la richesse, c'est la valeur attelée de deux chevaux, et c'est si vrai, que voici comment vous avez procédé. Vous avez procédé par l'exclusion de toutes les voitures qui ne sont pas des voitures d'agrément. L'agrément et le luxe se touchent et c'est clair que vous avez borné l'impôt aux voitures d'agrément, parce que ce sont des voitures de luxe. Ceci est encore si vrai, qu'on a cherché l'occasion d'appliquer un demi-droit aux voitures servant au commerce. erce ou à l'industrie ou pouvant servir à l'agriculture; Et dans quelle proportion sera appliqué ce demi-droit sur une voiture consacrée quelquefois à l'agrément et à la famille? Suffit-il de passer une fois sous l'œil du contrôleur en conduisant sa famille dans une voiture servant à votre commerce pour payer le demi-droit? Je dis, messieurs, que vous avez affaire à un impôt de luxe, et qu'il faut le rejeter parce qu'il n'est pas proportionnel. La commission, je demande pardon de le lui dire, est de mon avis. Elle a vu poindre le caractère de luxe de cet impôt, et pour conserver à son budget cette recette qu'elle a cru nécessaire et que je ne crois pas utile, elle a jeté sur cette contribution de luxe un déguisement pour en faire une contribution municipale. On a prétendu qu'il y avait une liaison entre l'impôt sur les voitures et la loi de 1836 sur la vicinalité. Messieurs, il y a un abîme entre cette loi et l'impôt que l'on vous demande. Quoi, c'est à raison du dommage causé aux routes que vous demandez un impôt aux voitures de luxe, en exonérant les voitures lourdes, celles qui détériorent les routes? Messieurs, l'impôt n'atteint absolument que les voitures de luxe, et pour ma part, il m'est absolument impossible de le voter. Voyons maintenant le mode de perception. J'entendais l'autre jour opposer au plan d'impôt sur le revenu, exposé par MM. Roques-Salvez et Gradier
vu poindre le caractère de luxe de cet impôt, et pour conserver à son budget cette recette qu'elle a cru nécessaire et que je ne crois pas utile, elle a jeté sur cette contribution de luxe un déguisement pour en faire une contribution municipale. On a prétendu qu'il y avait une liaison entre l'impôt sur les voitures et la loi de 1836 sur la vicinalité. Messieurs, il y a un abîme entre cette loi et l'impôt que l'on vous demande. Quoi, c'est à raison du dommage causé aux routes que vous demandez un impôt aux voitures de luxe, en exonérant les voitures lourdes, celles qui détériorent les routes? Messieurs, l'impôt n'atteint absolument que les voitures de luxe, et pour ma part, il m'est absolument impossible de le voter. Voyons maintenant le mode de perception. J'entendais l'autre jour opposer au plan d'impôt sur le revenu, exposé par MM. Roques-Salvez et Gradier de Cassagnac, le système de déclaration de revenu. Nous en sommes aux voitures et aux chevaux de luxe, et on vous propose aussi une déclaration. Je sais bien qu'entre ces deux déclarations il y a une différence mais cependant qu'il me sera permis de rappeler un précédent, le précédent de la déclaration des chiens. Vous savez à combien de réclamations ces déclarations ont donné lieu. Et faut-il croire ce que l'on vous disait l'autre jour que nous sommes dans des conditions de sincérité qui doivent nous rassurer quand nous prescrivons la déclaration? Vous imposez au propriétaire d'aller à la mairie non-seulement déclarer, mais encore indiquer les modifications. Il faudra faire des déclarations tous les trois mois. On passera sa vie à faire des déclarations. Et, comme conséquence, voyez ce qui arrive. Au 1er janvier, vous êtes propriétaire d'une voiture. Votre déclaration faite, vous vendez. Alors vous payez toute l'année, tandis que l'acquéreur de votre voiture paiera l'impôt de son côté pendant les neuf mois restant. Trouvez-vous alors que ce soient là des conditions de justice? Je suis donc autorisé à dire que le mode de perception est mauvais. (Approbation.) Quant aux effets, au point de vue financier; je ne sais
la déclaration des chiens. Vous savez à combien de réclamations ces déclarations ont donné lieu. Et faut-il croire ce que l'on vous disait l'autre jour que nous sommes dans des conditions de sincérité qui doivent nous rassurer quand nous prescrivons la déclaration? Vous imposez au propriétaire d'aller à la mairie non-seulement déclarer, mais encore indiquer les modifications. Il faudra faire des déclarations tous les trois mois. On passera sa vie à faire des déclarations. Et, comme conséquence, voyez ce qui arrive. Au 1er janvier, vous êtes propriétaire d'une voiture. Votre déclaration faite, vous vendez. Alors vous payez toute l'année, tandis que l'acquéreur de votre voiture paiera l'impôt de son côté pendant les neuf mois restant. Trouvez-vous alors que ce soient là des conditions de justice? Je suis donc autorisé à dire que le mode de perception est mauvais. (Approbation.) Quant aux effets, au point de vue financier; je ne sais si la commission a cherché à se rendre compte de la quantité de 100,600 fr. ou de millions que l'impôt fera entrer dans la caisse de l'Etat, Je n'ai pas fait ce travail et je ne crois pas que la commission l'ait fait non plus. Cependant on peut appliquer un calcul à un département. Moi, j'ai pris le mien, et voici à quel résultat je suis arrivé. Vous avez fait une exception pour les communes dont la population n'atteint pas 1,200 âmes, sous prétexte que ces communes payaient la préstation en nature. Eh bien! dans mon département, sur 727 communes, il y en a 32 qui ont 1,200 âmes et au-dessus, et 695 qui ont 1,209 âmes et au-dessous, et qui, par conséquent, échappent à l'impôt. (Rires.) Savez-vous maintenant ce que c'est que 695 communes? C'est là qu'est la matière imposable, c'est là que se trouvent les voitures de luxe. On sait en effet que la fortune et le luxe ont besoin d'un espace considérable et se resserrent moins sur un même espace que la population des villes. Ainsi, 695 communes d'un côté, qui ne paieront pas d'impôt, 32 qui le paieront, voilà pour un département. En présence de ce
calcul à un département. Moi, j'ai pris le mien, et voici à quel résultat je suis arrivé. Vous avez fait une exception pour les communes dont la population n'atteint pas 1,200 âmes, sous prétexte que ces communes payaient la préstation en nature. Eh bien! dans mon département, sur 727 communes, il y en a 32 qui ont 1,200 âmes et au-dessus, et 695 qui ont 1,209 âmes et au-dessous, et qui, par conséquent, échappent à l'impôt. (Rires.) Savez-vous maintenant ce que c'est que 695 communes? C'est là qu'est la matière imposable, c'est là que se trouvent les voitures de luxe. On sait en effet que la fortune et le luxe ont besoin d'un espace considérable et se resserrent moins sur un même espace que la population des villes. Ainsi, 695 communes d'un côté, qui ne paieront pas d'impôt, 32 qui le paieront, voilà pour un département. En présence de ce résultat, je suis fondé à dire que l'impôt dans ces conditions n'est rien. Ai-je donc tort de dire que les 4 millions 500,000 francs prévus par la commission ne se réaliseront pas? Je ne suis pas autorisé pour fixer le chiffre, mais je crois celui de la commission inexact. La commission dit ce qu'elle désire; mais je crois qu'en présence des documents que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre, ce n'est pas par millions qu'il faut compter les produits de l'impôt, les millions doivent être mis au singulier. Cet impôt, en dehors des grandes villes, ne sera pas grand-chose. Maintenant, il ne me suffirait pas d'avoir demandé à la Chambre le rejet d'un impôt dont le produit a été calculé dans les ressources budgétaires. Si je n'avais eu la certitude que le budget peut se passer de cette ressource, je n'aurais pu le refuser sans en indiquer d'autres. Vous savez, messieurs, que le budget se dolent par 8 millions 360,000 fr. d'excédent. L'impôt que je combats entre dans l'excédent pour 4 millions 500,000 fr., mais comme en réalité il n'y entrera pas dans une proportion à beaucoup près aussi forte, je crois en me fixant sur les proportions
commission dit ce qu'elle désire; mais je crois qu'en présence des documents que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre, ce n'est pas par millions qu'il faut compter les produits de l'impôt, les millions doivent être mis au singulier. Cet impôt, en dehors des grandes villes, ne sera pas grand-chose. Maintenant, il ne me suffirait pas d'avoir demandé à la Chambre le rejet d'un impôt dont le produit a été calculé dans les ressources budgétaires. Si je n'avais eu la certitude que le budget peut se passer de cette ressource, je n'aurais pu le refuser sans en indiquer d'autres. Vous savez, messieurs, que le budget se dolent par 8 millions 360,000 fr. d'excédent. L'impôt que je combats entre dans l'excédent pour 4 millions 500,000 fr., mais comme en réalité il n'y entrera pas dans une proportion à beaucoup près aussi forte, je crois en me fixant sur les proportions que je prévois, pouvoir dire que je ne vous propose qu'une réduction de 1 million sur l'excédent du budget. Ce n'est pas davantage. Je pense donc, messieurs, que vous pouvez rejeter la loi sans aucune inquiétude, parce que le rejet ne rompra pas l'équilibre. (Vives marques d'approbation.) M. Vuitry, président de section du conseil d'Etat, commissaire du gouvernement Messieurs, cette question n'a pas la grandeur d'une question politique. C'est une question d'affaires et de finances mais elle a ses difficultés et ses délicatesses. Je suivrai l'honorable M. Vernier dans les trois points qu'il a traités. Il a examiné successivement le principe de l'impôt, le mode de perception, les effets qu'il peut avoir sur la situation financière du budget. Voyons d'abord le principe de l'impôt. J'écarte, pour le moment certaines questions qui ne sont qu'accessoires quand on parle de principes. Je veux parler de la question de. savoir s'il convient d'exempter de la taxe les chevaux et voitures dans les communes de 1,200 âmes. C'est à propos de l'article 5 que cette question sera traitée. J'en dirai autant sur certaines autres questions qui se présenteront plus tard. Par exemple, la question de savoir s'il convient d'attribuer aux communes la part d'un
de section du conseil d'Etat, commissaire du gouvernement Messieurs, cette question n'a pas la grandeur d'une question politique. C'est une question d'affaires et de finances mais elle a ses difficultés et ses délicatesses. Je suivrai l'honorable M. Vernier dans les trois points qu'il a traités. Il a examiné successivement le principe de l'impôt, le mode de perception, les effets qu'il peut avoir sur la situation financière du budget. Voyons d'abord le principe de l'impôt. J'écarte, pour le moment certaines questions qui ne sont qu'accessoires quand on parle de principes. Je veux parler de la question de. savoir s'il convient d'exempter de la taxe les chevaux et voitures dans les communes de 1,200 âmes. C'est à propos de l'article 5 que cette question sera traitée. J'en dirai autant sur certaines autres questions qui se présenteront plus tard. Par exemple, la question de savoir s'il convient d'attribuer aux communes la part d'un dixième, ou bien encore la question des loueurs de voitures. Ces questions viendront à leur moment. Nous en sommes à présent à l'article 4 du projet, c'est à dire au premier des articles relatifs à l'impôt dont il s'agit. Dans l'article 4 du projet est le principe de cet impôt. On a coutume de dire de cet impôt que c'est un impôt somptuaire, un impôt sur le luxe. En quel sens est-ce un impôt contre le luxe, un impôt destiné à agir contre le luxe. Est-ce un impôt somptuaire comme ceux qui, à diverses époques, ont été dirigés contre le luxe? Je ne suis pas un admirateur si passionné du luxe qu'un honorable membre entendu dans la dernière séance. J'adhère à ce qu'a dit aujourd'hui l'honorable M. Morin, que dans le développement du luxe il y a un bon et un mauvais côté. Ce qu'il faut, c'est que la législation n'intervienne pas soit pour accélérer, soit pour retarder le développement du luxe. Si l'impôt qu'on vous propose est contraire au luxe, vous pouvez le rejeter, mais voyons ce qui en est. Pour Paris, celui qui a une voiture et deux chevaux paiera 25 fr. par cheval, 60 fr. pour la
On a coutume de dire de cet impôt que c'est un impôt somptuaire, un impôt sur le luxe. En quel sens est-ce un impôt contre le luxe, un impôt destiné à agir contre le luxe. Est-ce un impôt somptuaire comme ceux qui, à diverses époques, ont été dirigés contre le luxe? Je ne suis pas un admirateur si passionné du luxe qu'un honorable membre entendu dans la dernière séance. J'adhère à ce qu'a dit aujourd'hui l'honorable M. Morin, que dans le développement du luxe il y a un bon et un mauvais côté. Ce qu'il faut, c'est que la législation n'intervienne pas soit pour accélérer, soit pour retarder le développement du luxe. Si l'impôt qu'on vous propose est contraire au luxe, vous pouvez le rejeter, mais voyons ce qui en est. Pour Paris, celui qui a une voiture et deux chevaux paiera 25 fr. par cheval, 60 fr. pour la voiture. Et tout cela, 80 fr. Maintenant, demandons-nous ce que coûte à Paris une voiture à deux chevaux. Je crois qu'il est difficile à Paris d'entretenir une voiture à deux chevaux avec tous les frais accessoires que cela exige à moins de 5,800 fr. (Bruit.) J'ai essayé de prendre un chiffre susceptible d'échapper à toute contestation. Je m'en tiens donc à 5,500 fr. Or 80 fr., par rapport à 8,500 fr., c'est le cinquantième. Eh bien! de bonne foi, quelle est la personne qui, consentant à payer 5,580 fr., renoncera à sa voiture et à ses chevaux parce qu'il lui faudra payer désormais 5,610 fr., c'est-à-dire le cinquantième en plus? Ne suis-je pas fondé à dire que la taxe ne fera renoncer personne à sa voiture et à ses chevaux? L'honorable M. Dalloz a répondu: C'est parfaitement vrai. M. le commissaire du gouvernement a dit que le calcul de M. le commissaire du gouvernement n'est pas exact. Il faut ajouter encore l'impôt sur l'écurie et la remise. Quand vous payez l'impôt personnel et mobilier, on fait entrer en compte votre écurie et votre remise. Si vous louez une remise en dehors de votre maison, si vous la louez, par exemple,
chiffre susceptible d'échapper à toute contestation. Je m'en tiens donc à 5,500 fr. Or 80 fr., par rapport à 8,500 fr., c'est le cinquantième. Eh bien! de bonne foi, quelle est la personne qui, consentant à payer 5,580 fr., renoncera à sa voiture et à ses chevaux parce qu'il lui faudra payer désormais 5,610 fr., c'est-à-dire le cinquantième en plus? Ne suis-je pas fondé à dire que la taxe ne fera renoncer personne à sa voiture et à ses chevaux? L'honorable M. Dalloz a répondu: C'est parfaitement vrai. M. le commissaire du gouvernement a dit que le calcul de M. le commissaire du gouvernement n'est pas exact. Il faut ajouter encore l'impôt sur l'écurie et la remise. Quand vous payez l'impôt personnel et mobilier, on fait entrer en compte votre écurie et votre remise. Si vous louez une remise en dehors de votre maison, si vous la louez, par exemple, 500 fr., vous payez pour cette remise 10 fr. Ainsi on paiera 35 fr. on paiera pour les chevaux, et la voiture, et, d'autre part, on paiera pour l'écurie et la remise. L'honorable M. Dalloz a dit que l'honorable M. Dalloz dit que le propriétaire qui, à Paris, renoncera à sa voiture et à ses chevaux gagnera non seulement les 110 fr. de l'impôt nouveau, mais sera allégé de 43 fr. qu'il paie pour sa remise. L'honorable M. Dalloz a dit: J'ai dit pour sa remise et pour son écurie. Le commissaire du gouvernement a dit: Je me trompe peut-être, mais il me semble que mon argument domine ce calcul et garde sa force, même si l'on ajouta le chiffre que l'on a d'indiquer M. Dalloz. Celui qui pour son plaisir ou ses affaires veut avoir une voiture, paiera la taxe malgré l'augmentation de dépenses. La taxe ne fera renoncer personne à sa voiture et à ses chevaux, soit à Paris, soit ailleurs. Voilà ce que je soutiens. Cela est important, parce que cela fait disparaître l'argument que l'impôt nouveau serait un impôt sur le luxe. Cela ne diminue pas le luxe. Donc ce n'est pas un impôt sur le
sa voiture et à ses chevaux gagnera non seulement les 110 fr. de l'impôt nouveau, mais sera allégé de 43 fr. qu'il paie pour sa remise. L'honorable M. Dalloz a dit: J'ai dit pour sa remise et pour son écurie. Le commissaire du gouvernement a dit: Je me trompe peut-être, mais il me semble que mon argument domine ce calcul et garde sa force, même si l'on ajouta le chiffre que l'on a d'indiquer M. Dalloz. Celui qui pour son plaisir ou ses affaires veut avoir une voiture, paiera la taxe malgré l'augmentation de dépenses. La taxe ne fera renoncer personne à sa voiture et à ses chevaux, soit à Paris, soit ailleurs. Voilà ce que je soutiens. Cela est important, parce que cela fait disparaître l'argument que l'impôt nouveau serait un impôt sur le luxe. Cela ne diminue pas le luxe. Donc ce n'est pas un impôt sur le luxe. (interrompt) Que la carrosserie et la production chevaline ne s'inquiètent pas, on vendra autant de voitures et de chevaux qu'avant. On persiste à affirmer que c'est un impôt somptuaire. Veut-on dire qu'il est établi sur un coût de consommation et sur un objet de luxe? Je répondrai oui et sous ce rapport, l'impôt est bon. Nous avons beaucoup d'impôts de consommation les impôts, par exemple, sur les boissons, sur le sel, sur le sucre, sur le tabac. De tous les impôts de consommation, quels sont les meilleurs ? Ce sont ceux qui pèsent sur les consommations qui approchent le plus de la consommation du luxe. Pourquoi l'impôt sur le tabac est-il très bon ? C'est parce que l'objet auquel il s'applique diffère essentiellement des objets de première nécessité. Malheureusement, pour les impôts de consommation, on n'est pas libre. L'Etat n'est pas maître de multiplier les impôts de consommation. Il n'y a pour ces sortes d'impôts que deux procédés de perception ou le exercice des corporations. Teinez à porter votre attention sur l'impôt des chevaux et voitures, il a jusqu'à un certain point, le caractère d'un impôt de consommation, car il porte sur l'usage des voitures. Si l'impôt des chevaux
sous ce rapport, l'impôt est bon. Nous avons beaucoup d'impôts de consommation les impôts, par exemple, sur les boissons, sur le sel, sur le sucre, sur le tabac. De tous les impôts de consommation, quels sont les meilleurs ? Ce sont ceux qui pèsent sur les consommations qui approchent le plus de la consommation du luxe. Pourquoi l'impôt sur le tabac est-il très bon ? C'est parce que l'objet auquel il s'applique diffère essentiellement des objets de première nécessité. Malheureusement, pour les impôts de consommation, on n'est pas libre. L'Etat n'est pas maître de multiplier les impôts de consommation. Il n'y a pour ces sortes d'impôts que deux procédés de perception ou le exercice des corporations. Teinez à porter votre attention sur l'impôt des chevaux et voitures, il a jusqu'à un certain point, le caractère d'un impôt de consommation, car il porte sur l'usage des voitures. Si l'impôt des chevaux et voitures a quelque chose de l'impôt de consommation, il est un impôt légitime dans sa forme et dans son application. Eh bien! je le demande, est-il un impôt que l'on accuse d'inégalité, n'est-il pas conforme au caractère général des impôts ? L'honorable M. Vernier dit que l'impôt des voitures n'est autre chose qu'un impôt sur les facultés mobilières mais qu'est-ce que l'impôt personnel et mobilier aujourd'hui ? c'est purement et simplement un impôt sur le loyer. Or, payez son loyer avec son revenu. En 1791, que voulait le législateur quand il a créé l'impôt sur le mobilier? L'honorable M. Vernier cite un passage d'une adresse de la Constituante, duquel il résulte que en France tous les esprits répugnent à l'idée de perquisitions pour connaître les fortunes; que la contribution personnelle et mobilière a pour base le loyer, que le prix des logements est ce qui indique la meilleure graduation des richesses. Quelques années plus tard, on a ajouté l'impôt des portes et fenêtres. le commissaire du gouvernement cite à cet égard les paroles du rapport fait sur le projet relatif à cet impôt devant le Conseil des Anciens. Voici l'analyse de ce passage « Il faut choisir une espèce
n'est autre chose qu'un impôt sur les facultés mobilières mais qu'est-ce que l'impôt personnel et mobilier aujourd'hui ? c'est purement et simplement un impôt sur le loyer. Or, payez son loyer avec son revenu. En 1791, que voulait le législateur quand il a créé l'impôt sur le mobilier? L'honorable M. Vernier cite un passage d'une adresse de la Constituante, duquel il résulte que en France tous les esprits répugnent à l'idée de perquisitions pour connaître les fortunes; que la contribution personnelle et mobilière a pour base le loyer, que le prix des logements est ce qui indique la meilleure graduation des richesses. Quelques années plus tard, on a ajouté l'impôt des portes et fenêtres. le commissaire du gouvernement cite à cet égard les paroles du rapport fait sur le projet relatif à cet impôt devant le Conseil des Anciens. Voici l'analyse de ce passage « Il faut choisir une espèce d'impôt présentant des facilités pour l'assiette, sauve égalité proportionnelle et l'économie dans la perception. Ces avantages se rencontrent dans l'impôt sur les portes et fenêtres. Il n'y a qu'à voir le nombre de ses fenêtres d'un appartement pour juger des facultés de celui qui l'habite. Le riche prend un logement complètement éclairé; il devra payer en proportion. Cette taxe ménage le pauvre, quoiqu'elle tombe sur lui. » Ainsi, continue M. le commissaire du gouvernement, l'impôt des portes et fenêtres est l'équivalent, un peu approximatif de faire payer l'impôt aux citoyens selon leurs facultés. C'est ce que dit aussi l'exposé des motifs en ce qui concerne l'impôt des chevaux et voitures. On a vu dans les chevaux et voitures une manifestation de la richesse. Mais, messieurs, c'est le caractère de tous les impôts. Le législateur a voulu établir les impôts sur des présomptions et à l'aide d'approximations, afin d'éviter d'arbitrer les fortunes sous une inquisition que proscrivait la Constituante. C'est là tout le mécanisme de notre législation en matière d'impôt demander à des présomptions quel est le montant probable de la fortune de chacun; proscrire cette base, c'est vouloir proscrire tous les impôts directs, sauf l'impôt foncier et entrer dans la