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Government, for attending the Minister of Finance, to the Chamber of Deputies and to the Senate, during the discussion of the Bill on the Transfer of Credits from the Exercise 1921 to the Exercise 1925. Art. 2. — The Minister of Finance is charged with the execution of this Decree. Fait à Paris, le 20 juin 1925. GASTON DOUMERGUE. By the President of the French Republic: and The Minister of Finance, J. CAILLAUX. The President of the French Republic, On the Proposal of the Minister of Finance, Having regard to Article 6, Paragraph 2, of the Constitution of 16 July 1875 on the Relations of Public Powers, Decrees: Art. 1er. M. Deligne, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur Général de l'enregistrement, des domaines et du timbre; M. de Margerie, Directeur Général des contributions indirectes; M. Pion, Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur de la dette inscrite; M. Susane, directeur du budget et du contrôle financier; M. Fournier, directeur adjoint du budget et du contrôle financier; M. Blanc, sous-directeur du budget et du contrôle financier, Are designated, in quality of Commissaires of the Government, for attending the Minister of Finance, to the Chamber of Deputies and to the Senate, during the discussion of the Bill on the Creation of Credits, on the Exercise 1924, to the Title of the General Budget; and Creation of Credits, on the Exercise 1924, to the Title of the Special Budget of the Reversible Expenditures in Execution of the Peace Treaties. Art. 2. — The Minister of Finance is charged with the execution of this Decree. Fait à Paris, le 20 juin 1925. GASTON DOUMERGUE. By the President of the French Republic: and The Minister of Finance, J. CAILLAUX. Act is given to the Communications whose the Chamber has just heard the reading. The Decrees will be inserted in the Procès-Verbal of today and deposited in the Archives. 4. — NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination d'un membre du conseil supérieur du travail. Conformément à la résolution du 18 février 1915, la commission du travail
discussion of the Bill on the Creation of Credits, on the Exercise 1924, to the Title of the General Budget; and Creation of Credits, on the Exercise 1924, to the Title of the Special Budget of the Reversible Expenditures in Execution of the Peace Treaties. Art. 2. — The Minister of Finance is charged with the execution of this Decree. Fait à Paris, le 20 juin 1925. GASTON DOUMERGUE. By the President of the French Republic: and The Minister of Finance, J. CAILLAUX. Act is given to the Communications whose the Chamber has just heard the reading. The Decrees will be inserted in the Procès-Verbal of today and deposited in the Archives. 4. — NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination d'un membre du conseil supérieur du travail. Conformément à la résolution du 18 février 1915, la commission du travail a présenté, dans la séance du 16 juin, la candidature de M. Justin Godart. Le délai de cinq jours étant expiré et aucune candidature concurrente ne s'étant produite, je consulte la Chambre sur la proposition de la commission du travail. (La Chambre, consultée, adopte cette proposition.) M. le président. En conséquence, M. Justin Godart est nommé membre du conseil supérieur du travail. 5. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant création d'un secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones. La parole est à M. Join Lambert dans la discussion générale. M. Join Lambert. La lecture du rapport de M. Dezarnaulds m'amène à poser une question à M. le ministre du commerce. « Il reste bien entendu, du reste, écrit notre collègue, que la création de ce secrétariat général ne porte aucune atteinte à cet autre principe, indispensable également, de la création d'un ministère indépendant des postes, télégraphes et téléphones. L'autorité de ministre et celle du secrétaire général ne peuvent s'opposer. Elles ne peuvent que se compléter. » Je suis intervenu, il y a quelque temps, à la tribune,
conséquence, M. Justin Godart est nommé membre du conseil supérieur du travail. 5. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant création d'un secrétariat général des postes, télégraphes et téléphones. La parole est à M. Join Lambert dans la discussion générale. M. Join Lambert. La lecture du rapport de M. Dezarnaulds m'amène à poser une question à M. le ministre du commerce. « Il reste bien entendu, du reste, écrit notre collègue, que la création de ce secrétariat général ne porte aucune atteinte à cet autre principe, indispensable également, de la création d'un ministère indépendant des postes, télégraphes et téléphones. L'autorité de ministre et celle du secrétaire général ne peuvent s'opposer. Elles ne peuvent que se compléter. » Je suis intervenu, il y a quelque temps, à la tribune, pour demander la nomination d'un secrétaire ou d'un chef permanent aux postes, télégraphes et téléphones. Le projet qui nous est présenté me donne satisfaction, mais il en serait tout autrement si le Gouvernement suivait la suggestion de M. le rapporteur de la commission des finances. Cette suggestion me parait d'autant moins opportune que M. Dezarnaulds termine ainsi son exposé: « La direction effective de l'entreprise appartient au secrétaire général; c'est lui qui assure la gestion de l'entreprise. » Si la direction effective appartient au secrétaire général, que restera-t-il au ministre spécial ? (Applaudissements au centre et à droite.) Je voulais simplement poser cette question à M. le ministre. S'il me donne une réponse qui corresponde à ce que j'estime être l'intérêt du pays, je n'en dirai pas davantage. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. Charles Chaumet, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Il m'est facile de donner tout apaisement à l'honorable M. Join Lambert. Le secrétaire général est un haut fonctionnaire qui assurera la coordination des services et leur permanence, malgré l'instabilité ministérielle, que l'on a pu constater, puisque, pendant les deux ans
moins opportune que M. Dezarnaulds termine ainsi son exposé: « La direction effective de l'entreprise appartient au secrétaire général; c'est lui qui assure la gestion de l'entreprise. » Si la direction effective appartient au secrétaire général, que restera-t-il au ministre spécial ? (Applaudissements au centre et à droite.) Je voulais simplement poser cette question à M. le ministre. S'il me donne une réponse qui corresponde à ce que j'estime être l'intérêt du pays, je n'en dirai pas davantage. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. Charles Chaumet, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Il m'est facile de donner tout apaisement à l'honorable M. Join Lambert. Le secrétaire général est un haut fonctionnaire qui assurera la coordination des services et leur permanence, malgré l'instabilité ministérielle, que l'on a pu constater, puisque, pendant les deux ans que j'ai été sous-secrétaire d'Etat des postes, j'ai fait partie de cinq cabinets, Il est bon qu'il y ait un organe de permanence. Quant à la création d'un ministère spécial des postes, il appartient au Parlement de la décider quand il le voudra. Sur ce point, des conceptions s'opposent, qui soulèvent des questions d'organisation des services publics. On a demandé la création d'un ministère des postes, d'un ministère de l'air, d'un ministère de la marine marchande ; ce sont des questions valent d'être envisagées. Pour moi, je suis ministre des postes au titre du ministère du commerce; j'ai une responsabilité constitutionnelle ; le secrétariat général qui sera créé sera naturellement rattaché sous mes ordres et devra suivre les directives que je lui indiquerai, et devra suivre celles du ministre auquel il sera placé, qu'il soit ministre des postes, d'un ministre du commerce et des postes, ou, commefois, d'un ministre des travaux publics des postes. C'est le ministre qui constitutionnellement la charge et la responsabilité des services. La question demeure entière pour déterminer le Gouvernement. (Applaudissements.) M. Join Lambert. Je remercie M. le ministre du commerce de ses explications qui me donnent toute satisfaction. M. le président. Personne ne veut plus
soulèvent des questions d'organisation des services publics. On a demandé la création d'un ministère des postes, d'un ministère de l'air, d'un ministère de la marine marchande ; ce sont des questions valent d'être envisagées. Pour moi, je suis ministre des postes au titre du ministère du commerce; j'ai une responsabilité constitutionnelle ; le secrétariat général qui sera créé sera naturellement rattaché sous mes ordres et devra suivre les directives que je lui indiquerai, et devra suivre celles du ministre auquel il sera placé, qu'il soit ministre des postes, d'un ministre du commerce et des postes, ou, commefois, d'un ministre des travaux publics des postes. C'est le ministre qui constitutionnellement la charge et la responsabilité des services. La question demeure entière pour déterminer le Gouvernement. (Applaudissements.) M. Join Lambert. Je remercie M. le ministre du commerce de ses explications qui me donnent toute satisfaction. M. le président. Personne ne veut plus la parole dans la discussion générale. Je consulte la Chambre sur le passage à la discussion des articles. (La discussion des articles est ordonnée.) M. le président. « Art. 1er. Est M. le président. « Art. 1er. de l'histoire, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, création d'un emploi de secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones. Personne ne demande la parole dans l'article 2. Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des Postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, pour l'exercice 1925, en addition aux crédits de rédits visoires alloués, des crédits en somme de 3.835 fr. et applicable à des dépenses dudit budget annexe, telles ci-après : Chapitre 1er. Recetsetion. Dépenses d'exploitation proprement dites. Chapitre 2, § 2. — Indemnité de voyage Chapitre 2, § 4. Indemnité de détournement exceptionnelle et temporaire des fonctionnaires supérieurs. Total égal. Ces crédits se conserveront jusqu'à ce qu'ils seront alloués pour l'année dans la loi de finances de l'exercice. (Adopté.) M. le président. Je mets au voix le semblant du projet de loi. (L'ensemble
création d'un emploi de secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones. Personne ne demande la parole dans l'article 2. Je le mets aux voix. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des Postes et des télégraphes, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, pour l'exercice 1925, en addition aux crédits de rédits visoires alloués, des crédits en somme de 3.835 fr. et applicable à des dépenses dudit budget annexe, telles ci-après : Chapitre 1er. Recetsetion. Dépenses d'exploitation proprement dites. Chapitre 2, § 2. — Indemnité de voyage Chapitre 2, § 4. Indemnité de détournement exceptionnelle et temporaire des fonctionnaires supérieurs. Total égal. Ces crédits se conserveront jusqu'à ce qu'ils seront alloués pour l'année dans la loi de finances de l'exercice. (Adopté.) M. le président. Je mets au voix le semblant du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.) 6. COMMUNICATION DU CONSEIL DES ANCIENS M. le président. La parole est au président du conseil, pour une communication du Gouvernement. M. Paul Painlevé, président du conseil, ministre de la guerre. Il m'est impossible de rester au bureau aujourd'hui, J'ai des obligations familiales, rentrant du Maroc, je disais déjà que, après avoir été évoqué des commissions, j'espérais accomplir le but de la semaine suivante sur la tribune des explications et que la nation attendait à savoir exactement ce qui se passe au Maroc et à connaître les vues d'avenir. Mais, dès maintenant, je voudrais que personne ne s'exagère la gravité des événements qui se passent là-bas, surtout que soient les pertes que nous subissons et quelque désir que nous avons de mettre un terme à la guerre le plus possible, il faut pourtant se dire que certains messages que des journaux achètent quotidiennement n'ont été publiés quotidiennement sans aucune relation avec ces communiqués, desquels nous étions habitués. Qui d'entre nous, tout à l'heure, des chiffres seuls, suffisent à ramener à leur droit de la, à ramener à leur lieu là-bas les événements qui se déroulent. Il est naturel, en effet, qu'un
obligations familiales, rentrant du Maroc, je disais déjà que, après avoir été évoqué des commissions, j'espérais accomplir le but de la semaine suivante sur la tribune des explications et que la nation attendait à savoir exactement ce qui se passe au Maroc et à connaître les vues d'avenir. Mais, dès maintenant, je voudrais que personne ne s'exagère la gravité des événements qui se passent là-bas, surtout que soient les pertes que nous subissons et quelque désir que nous avons de mettre un terme à la guerre le plus possible, il faut pourtant se dire que certains messages que des journaux achètent quotidiennement n'ont été publiés quotidiennement sans aucune relation avec ces communiqués, desquels nous étions habitués. Qui d'entre nous, tout à l'heure, des chiffres seuls, suffisent à ramener à leur droit de la, à ramener à leur lieu là-bas les événements qui se déroulent. Il est naturel, en effet, qu'un peuple ayant souffert pendant quatre ans, qui a supporté des pertes affreuses, se ménage du sang, lors qu'avant la guerre il subissait des pertes moins importantes et plus sans raison, puisqu'après la guerre, des événements majeurs pourraient se dérouler au Maroc sans profondément l'opinion publique n'en soit avertie cependant que l'opinion publique s'agite aujourd'hui autour de ce problème. Étiez-vous donc ignorant de la situation, lorsqu'un coup sur la ligne de front du Haut Commissariat français, un peu au nord de Ouarzazat, ouverte par des tribus, a menacé profondément les postes et les tribus du sud de la zone de protection de Fès et menaçant la vieille capitale sacrière, la ville sainte de Fès elle-même. Et fait? Nous avons, sur ce front, fait partir les renforts qu'avaient été soigneusement recueillis par le gouvernement précédent, par M. Henry et par M. Herriot, ils nous ont permis de barrer la route à l'invasion, mais à quel prix était dure. L'attaque, d'autres interventions ont été nécessaires pour refouler cette attaque, d'autres renforts ont été nécessaires pour refouler l'invasion. La frontière de la rivière Ouarzazat se tient encore contre les envahisseurs, sur le flanc reconnu par les ennemis, la France par des tribus dont ne
l'opinion publique s'agite aujourd'hui autour de ce problème. Étiez-vous donc ignorant de la situation, lorsqu'un coup sur la ligne de front du Haut Commissariat français, un peu au nord de Ouarzazat, ouverte par des tribus, a menacé profondément les postes et les tribus du sud de la zone de protection de Fès et menaçant la vieille capitale sacrière, la ville sainte de Fès elle-même. Et fait? Nous avons, sur ce front, fait partir les renforts qu'avaient été soigneusement recueillis par le gouvernement précédent, par M. Henry et par M. Herriot, ils nous ont permis de barrer la route à l'invasion, mais à quel prix était dure. L'attaque, d'autres interventions ont été nécessaires pour refouler cette attaque, d'autres renforts ont été nécessaires pour refouler l'invasion. La frontière de la rivière Ouarzazat se tient encore contre les envahisseurs, sur le flanc reconnu par les ennemis, la France par des tribus dont ne se méfient la protection. Ce ne sont pas seulement ces bastions que nous établissons, mais en Perse, nous permettrons de tenir position sans être inquiétés; c'est à ces deux bastions que nous tenons la clé de la autorité et de la puissance française. Il y a, en effet, des temps, nous subissons des pressions de plusieurs côtés, soit des Rifains et des Sahéliens, soit d'autres tribus, soit ont entraînées soit consécutivement à la surprise générale, en s'alliant avec eux. C'est, en somme, une plante zone française encore fragile, dont l'alerte auprès des peuples en déclarant: « Mais, si elles voulaient tirer leurs coups contre nous, si nous avions cessé de les tenir à l'œil, cette situation. C'est une conquête enfin, la frontière de conservation qui nous empêche de nous isoler au canon, que vous avez les. Voilà, vous avez la puissance de l'imagination de l'Orient. On essaye de tirer parti de ces maigres avantages chèrement payés pour nous donner l'allure d'un peuple qui a besoin de demander la paix. Vous concevez combien cette situation pourrait être dangereuse; si nous cédions à certaines suggestions imprudentes, bien loin de pousser à la paix, de la faire venir plus vite, nous risquerions au
nous subissons des pressions de plusieurs côtés, soit des Rifains et des Sahéliens, soit d'autres tribus, soit ont entraînées soit consécutivement à la surprise générale, en s'alliant avec eux. C'est, en somme, une plante zone française encore fragile, dont l'alerte auprès des peuples en déclarant: « Mais, si elles voulaient tirer leurs coups contre nous, si nous avions cessé de les tenir à l'œil, cette situation. C'est une conquête enfin, la frontière de conservation qui nous empêche de nous isoler au canon, que vous avez les. Voilà, vous avez la puissance de l'imagination de l'Orient. On essaye de tirer parti de ces maigres avantages chèrement payés pour nous donner l'allure d'un peuple qui a besoin de demander la paix. Vous concevez combien cette situation pourrait être dangereuse; si nous cédions à certaines suggestions imprudentes, bien loin de pousser à la paix, de la faire venir plus vite, nous risquerions au contraire, dès que nous paraîtrions agir par faiblesse et non par générosité et humanité, dans les conditions que je vais définir, nous risquerions d'aller à rencontre de notre but et de favoriser les ambitions démesurées de ceux qui entourent Abd el Krim. C'est là un danger moral, mais un danger réel contre lequel j'ai eu de mon devoir de président du conseil de mettre toute l'Assemblée en garde. (Applaudissements à gauche, au centre, à droite et sur divers bancs à l'extrême gauche.) Messieurs, au point de vue militaire, le Gouvernement a envoyé tous les renforts nécessaires et les a puissamment armés. Ce n'est pas sa faute si le transport exige des jours et des jours; et ce transport a été rendu particulièrement difficile à cause d'une certaine action exercée dans nos ports et sur laquelle je reviendrai tout à l'heure. (Très bien! très bien!) Il a pu se faire qu'à certaines heures des unités aient été dans l'inquiétude, en songeant que leur approvisionnement en munitions n'était pas considérable. Ce ne furent heureusement que des inquiétudes, et, en réalité, rien n'a manqué à nos troupes. Actuellement, elles disposent de l'armement le plus moderne. Il est un point particulièrement délicat, sur lequel
réel contre lequel j'ai eu de mon devoir de président du conseil de mettre toute l'Assemblée en garde. (Applaudissements à gauche, au centre, à droite et sur divers bancs à l'extrême gauche.) Messieurs, au point de vue militaire, le Gouvernement a envoyé tous les renforts nécessaires et les a puissamment armés. Ce n'est pas sa faute si le transport exige des jours et des jours; et ce transport a été rendu particulièrement difficile à cause d'une certaine action exercée dans nos ports et sur laquelle je reviendrai tout à l'heure. (Très bien! très bien!) Il a pu se faire qu'à certaines heures des unités aient été dans l'inquiétude, en songeant que leur approvisionnement en munitions n'était pas considérable. Ce ne furent heureusement que des inquiétudes, et, en réalité, rien n'a manqué à nos troupes. Actuellement, elles disposent de l'armement le plus moderne. Il est un point particulièrement délicat, sur lequel je tiens à rassurer le Parlement et l'opinion publique, un des points que j'ai examinés avec le plus de soin, une des raisons pour lesquelles j'ai tenu à voir moi-même les choses de mes yeux: Vous savez qu'une campagne s'est répandue, visant à atteindre les familles, notamment celles qui voient avec douleur, ayant parfois été éprouvées déjà, leurs fils s'en aller sur la terre brûlante d'Afrique. On a dit: « Là-bas, vous ne savez pas à quoi vous les livrez. La moindre blessure — c'est ce que dit la proclamation du journal communiste — c'est la mort. Aucun soin ne pourra être donné aux blessés. Je tiens à affirmer, parce que c'est la vérité — et j'ai la conviction que nos collègues, qui sont partis en mission, que ceux qui vont partir demain seront en plein accord avec moi — que, grâce aux avions sanitaires, qui ont là-bas rempli magnifiquement leur rôle, tous nos blessés ont reçu des soins minutieux, diligents. Ayant visité tous les hôpitaux, tous les services sanitaires, je dis que je ne peux que louer tous ceux qui participent à cette tâche et admirer vraiment leur zèle et leur courage. (Applaudissements.) M. Adolphe Grolé. Permettez-moi, monsieur le
avec douleur, ayant parfois été éprouvées déjà, leurs fils s'en aller sur la terre brûlante d'Afrique. On a dit: « Là-bas, vous ne savez pas à quoi vous les livrez. La moindre blessure — c'est ce que dit la proclamation du journal communiste — c'est la mort. Aucun soin ne pourra être donné aux blessés. Je tiens à affirmer, parce que c'est la vérité — et j'ai la conviction que nos collègues, qui sont partis en mission, que ceux qui vont partir demain seront en plein accord avec moi — que, grâce aux avions sanitaires, qui ont là-bas rempli magnifiquement leur rôle, tous nos blessés ont reçu des soins minutieux, diligents. Ayant visité tous les hôpitaux, tous les services sanitaires, je dis que je ne peux que louer tous ceux qui participent à cette tâche et admirer vraiment leur zèle et leur courage. (Applaudissements.) M. Adolphe Grolé. Permettez-moi, monsieur le président du conseil, de déclarer, au nom de la commission de l'armée, qu'un rapport, que je reçois, à l'heure même, de la délégation parlementaire au Maroc, confirme de la façon la plus précise les paroles que vous avez vécu de prononcer à la tribune. (Applaudissements.) M. le président du conseil. Je m'adresse à tous les membres de l'Assemblée, en exceptant, puisqu'ils le veulent, ceux qui cherchent en dehors de la nation un autre idéal, que je considère comme singulièrement funeste, et je leur dis : Si vous aviez été à la place du Gouvernement, qu'auriez-vous fait ? M. André Berthon. La paix. M. le président du conseil. Auriez-vous fait autrement ? Agir autrement, c'eût été l'évacuation de l'Afrique du Nord ; l'évacuation du Maroc, c'était la route de la province d'Oran immédiatement ouverte, c'était l'insurrection partout. Ah ! l'évacuation ! Ceux qui en parlent si légèrement ne se figurent pas ce qu'elle serait. L'évacuation ! ce serait immédiatement l'incendie dans le Maroc. Ce serait le massacre — au Maroc d'abord, en attendant l'Algérie et la Tunisie — de ce que nous y avons de soldats, d'hommes, de femmes et d'enfants. (Vifs applaudissements à gauche, au centre, à droite et sur