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pétition. En vente à L'Argus. Prix: 3 fr. Quel est donc ce projet d'assurance agricole obligatoire ?— Dans ses « Opinions de la Province », le Temps du 18 septembre consacre un long article à un nouveau projet d'assurances pour protéger les paysans contre les intempéries atmosphériques et autres. A moins qu'il ne s'agisse que d'un projet d'initiative parlementaire—ce qui constituerait une simple proposition, — et ce serait moins grave. Notre grand confrère politique comparé avec d'assez justes raisons l'étatisme au boar qui enroule l'un après l'autre ses anneaux autour de sa proie jusqu'à ce qu'il en ait paralysé tous les mouvements et que, finalement, il l'ai étouffée. Voici en quels termes, Le Temps parle de ce prétendu projet : «... Bien entendu, il n'est pas question de laisser à des sociétés d'assurances ou aux mutuelles agricoles le soin de compenser par d'équitables indemnités les ravages que la grêle, les inondations, la gelée, la sécheresse font dans nos champs. L'auteur du projet estime qu'à cause de l'énormité des sommes à payer, celles-ci ou celles-là ne tarderaient pas à faire faillite. Mais l'État ne fait jamais faillite, n'est-ce pas? Quand il n'a plus d'argent, il en va chercher dans la poche des contribuables. D'après les plans ingénieux de notre député, tous les propriétaires de France seraient soumis à un impôt nouveau dont la recette servirait à dédommager les victimes des calamités que la nature inflige trop souvent à nos agriculteurs. Cet impôt se présenterait sous l'innocente apparence de quelques centimes additionnels de plus au principal de la contribution foncière des propriétés rurales non bâties. Et qu'est-ce que quelques centimes, surtout quand le franc ne vaut plus que quatre sous d'or? Ceux qui ont déjà de ces centimes inscrits à leurs cotes, grâce à la diligence jamais en défaut des départements et des communes, n'ignorent pas que c'est là une bagatelle dont il n'y a pas lieu de se mettre en souci. Il faudra tout de même beaucoup de centimes pour remplir une caisse qui aura à débourser, tout bon an mal an, ne disons pas seulement des millions, mais certainement des
des contribuables. D'après les plans ingénieux de notre député, tous les propriétaires de France seraient soumis à un impôt nouveau dont la recette servirait à dédommager les victimes des calamités que la nature inflige trop souvent à nos agriculteurs. Cet impôt se présenterait sous l'innocente apparence de quelques centimes additionnels de plus au principal de la contribution foncière des propriétés rurales non bâties. Et qu'est-ce que quelques centimes, surtout quand le franc ne vaut plus que quatre sous d'or? Ceux qui ont déjà de ces centimes inscrits à leurs cotes, grâce à la diligence jamais en défaut des départements et des communes, n'ignorent pas que c'est là une bagatelle dont il n'y a pas lieu de se mettre en souci. Il faudra tout de même beaucoup de centimes pour remplir une caisse qui aura à débourser, tout bon an mal an, ne disons pas seulement des millions, mais certainement des centaines de millions, sans doute des milliards, car c'est à une somme incalculable, mais sûrement énorme, qu'on peut estimer les destructions annuelles que subit la terre française, du fait des nombreux fléaux qui fondent sur elle. Aux soixante milliards environ que l'Etat fait suinter aux contribuables, il faudra en ajouter quelques autres. Considération qui paraît bien négligeable aux yeux des étatistes, puisque à ce prix l'Etat fera le bonheur de tous. Et comme désormais seront vraiment heureux cette fois les agriculteurs, puisqu'ils se pourront regarder en toute sérénité d'âme le nuage chargé de grêlons, la rivière qui monte avec ses eaux boueuses, le soleil bride qui fait de la prairie verte un désert de herbe sèche. Récoltes perdues, argent gagné ! On peut se demander néanmoins comment on pourra évaluer exactement les dommages. Quand il s'agit d'un accident de travail, on voit tout de suite quel est le dommage : une jambe fracturée, ou un pouce de moins ; d'une maladie, on compte aisément les jours de lit ; d'un chômage, les journées pendant lesquelles l'atelier est fermé. Mais que dira-t-on quel est le manque à gagner sur un hectare de blé que le soleil a trop brûlé, ou sur
quelques autres. Considération qui paraît bien négligeable aux yeux des étatistes, puisque à ce prix l'Etat fera le bonheur de tous. Et comme désormais seront vraiment heureux cette fois les agriculteurs, puisqu'ils se pourront regarder en toute sérénité d'âme le nuage chargé de grêlons, la rivière qui monte avec ses eaux boueuses, le soleil bride qui fait de la prairie verte un désert de herbe sèche. Récoltes perdues, argent gagné ! On peut se demander néanmoins comment on pourra évaluer exactement les dommages. Quand il s'agit d'un accident de travail, on voit tout de suite quel est le dommage : une jambe fracturée, ou un pouce de moins ; d'une maladie, on compte aisément les jours de lit ; d'un chômage, les journées pendant lesquelles l'atelier est fermé. Mais que dira-t-on quel est le manque à gagner sur un hectare de blé que le soleil a trop brûlé, ou sur un hectare de prairie qu'une pluie diluvienne a noyé ? Il se pourrait d'ailleurs que l'imprévoyance, ou même la paresse du bon cultivateur fût la cause réelle de la perte subie. De mauvaises semences, des labours insuffisants, une récolte engrangée trop tard ; vienne là-dessus la sécheresse, l'incendie ou la grêle, et la nature aura fait que compléter un désastre préparé par la faute de l'homme. La nature aura, comme on dit, bon dos, et ce sera le paysan avisé qui payera pour l'imprudent, le travailleur pour le fainéant. D'ailleurs, il est absurde de calculer le revenu de la terre d'après les récoltes d'une année seulement. Outre que la valeur des produits agricoles s'élève dès qu'ils deviennent rares, et que tel vigneron, par exemple, tire plus d'argent de sa vigne ravagée par les intempéries, quand partout la vendange est courte, qu'il n'en fait les années d'abondance, vendant alors son vin deux, trois fois plus cher, nul de ceux qui ont un peu vécu à la campagne ne ignore qu'une année heureuse compense souvent très largement plusieurs années mauvaises. Ce que rapporte une propriété, on ne peut le savoir que par une moyenne portant au moins sur une dizaine d'années. Et
grêle, et la nature aura fait que compléter un désastre préparé par la faute de l'homme. La nature aura, comme on dit, bon dos, et ce sera le paysan avisé qui payera pour l'imprudent, le travailleur pour le fainéant. D'ailleurs, il est absurde de calculer le revenu de la terre d'après les récoltes d'une année seulement. Outre que la valeur des produits agricoles s'élève dès qu'ils deviennent rares, et que tel vigneron, par exemple, tire plus d'argent de sa vigne ravagée par les intempéries, quand partout la vendange est courte, qu'il n'en fait les années d'abondance, vendant alors son vin deux, trois fois plus cher, nul de ceux qui ont un peu vécu à la campagne ne ignore qu'une année heureuse compense souvent très largement plusieurs années mauvaises. Ce que rapporte une propriété, on ne peut le savoir que par une moyenne portant au moins sur une dizaine d'années. Et celui qui aura reçu une indemnité pour une récolte déficitaire sera peut-être celui qui avec les récoltes suivantes deviendra riche. Et qui fera l'évaluation des dommages ? De nouveaux fonctionnaires doute, ou bien les maires des villages ? Dans l'un et l'autre cas, ne doutons pas que les camarades ne soient bien servis. Quant aux « réactionnaires », ils pourront attendre. Quand on a vu d'un peu près la répartition des secours accordés déjà par l'Etat en raison de grands désastres, on est fixé sur l'inégalité de ces répartitions... Les assurances municipales de Nice, — D'après L'Agent d'Assurances, les assurances municipales que détenaient les Compagnies françaises, auraient passé au Lloyd's de Londres. Elles donnaient comme primes entre 140.000 et 160.000 francs. La responsabilité des administrateurs et des commissaires des comptes devant la nouvelle loi anglaise. — La législation anglaise sur les Sociétés, qu'on accusait d'être trop complaisante, vient d'être l'objet d'une refonte complète. Elle aggrave singulièrement la responsabilité des administrateurs. Toute clause exemptant un administrateur-délégué du un fonctionnaire quelconque d'une société de toute responsabilité en cas de négligence, faute-grave ou abus de confiance, est déclarée nulle et non avenue (chap. 78). Et les statuts ne peuvent même prévoir l'octroi d'une
soient bien servis. Quant aux « réactionnaires », ils pourront attendre. Quand on a vu d'un peu près la répartition des secours accordés déjà par l'Etat en raison de grands désastres, on est fixé sur l'inégalité de ces répartitions... Les assurances municipales de Nice, — D'après L'Agent d'Assurances, les assurances municipales que détenaient les Compagnies françaises, auraient passé au Lloyd's de Londres. Elles donnaient comme primes entre 140.000 et 160.000 francs. La responsabilité des administrateurs et des commissaires des comptes devant la nouvelle loi anglaise. — La législation anglaise sur les Sociétés, qu'on accusait d'être trop complaisante, vient d'être l'objet d'une refonte complète. Elle aggrave singulièrement la responsabilité des administrateurs. Toute clause exemptant un administrateur-délégué du un fonctionnaire quelconque d'une société de toute responsabilité en cas de négligence, faute-grave ou abus de confiance, est déclarée nulle et non avenue (chap. 78). Et les statuts ne peuvent même prévoir l'octroi d'une indemnité dans le cas où un administrateur-délégué serait légalement condamné pour délit de ce genre. Ces prescriptions de la loi sont applicables aux commissaires aux comptes (auditeurs) (chap. 86). Une série de chapitres précisent ensuite et aggravent les responsabilités des administrateurs, spécialement en cas de liquidation judiciaire et de faillite et un chapitre enfin permet aux actionnaires d'élire des commissaires aux comptes à la place de ceux qui auraient été choisis par le Conseil d'administration. Toute cette dernière partie de la loi aggrave sensiblement les responsabilités des administrateurs et les étrangers qui participent aux conseils de sociétés britanniques feront bien dorénavant d'étudier avec soin les chapitres 72 à 77 de la nouvelle loi, afin de pouvoir peser l'étendue des responsabilités qu'ils assument. Cabinet de Loeschnigg. — À la suite du décès de M. Edmond de Loeschnigg, ingénieur des Arts et Manufactures, expert pour le compte exclusif des assurés, survenu le 3 septembre, la direction du Cabinet a été prise par son fils, René de Loeschnigg, son collaborateur direct, licencié en droit et diplômé de l'École des Sciences Politiques. Les actions à vote plural. — Nous lisons dans la Feuille du jour du 21 septembre : « Nous ne sommes pas
et un chapitre enfin permet aux actionnaires d'élire des commissaires aux comptes à la place de ceux qui auraient été choisis par le Conseil d'administration. Toute cette dernière partie de la loi aggrave sensiblement les responsabilités des administrateurs et les étrangers qui participent aux conseils de sociétés britanniques feront bien dorénavant d'étudier avec soin les chapitres 72 à 77 de la nouvelle loi, afin de pouvoir peser l'étendue des responsabilités qu'ils assument. Cabinet de Loeschnigg. — À la suite du décès de M. Edmond de Loeschnigg, ingénieur des Arts et Manufactures, expert pour le compte exclusif des assurés, survenu le 3 septembre, la direction du Cabinet a été prise par son fils, René de Loeschnigg, son collaborateur direct, licencié en droit et diplômé de l'École des Sciences Politiques. Les actions à vote plural. — Nous lisons dans la Feuille du jour du 21 septembre : « Nous ne sommes pas suspects de tendresse à l'égard des actions à vote plural. Depuis que leur création se multiplie avec une inquiétante rapidité, nous n'avons pas cessé de signaler le danger qu'elles représentent pour l'avenir et d'attirer sur elles l'attention des actionnaires. Nous reconnaissons toutefois que cette mesure d'exception se justifie dans certains cas, celui de Saint-Gobain, par exemple. Pourtant, à l'assemblée extraordinaire que vient de tenir cette société relativement à l'émission de 40.000 actions B à vote plural, des actionnaires ont soulevé des objections aussi bien motivées dans la forme que dans le fond. Nous les reproduisons à titre documentaire car elles témoignent d'une heureuse évolution dans l'esprit des gens qui jusqu'ici se laissaient mener pieds et poings liés par leurs conseils d'administration. Un vent de révolte souffle décidément : il ne s'agit plus que d'aider pour qu'il se transforme en tempête et incline vers un sens raisonnable les décisions que la Chambre sera bientôt amenée à prendre au point de vue législatif. Après cette déclaration du Président : « En principe, tous les actionnaires seront appelés à la souscription des actions à vote plural, mais s'il est certaines personnes dont nous jugeons peu souhaitable d'accepter les souscriptions d'actions à vote plural,
cas, celui de Saint-Gobain, par exemple. Pourtant, à l'assemblée extraordinaire que vient de tenir cette société relativement à l'émission de 40.000 actions B à vote plural, des actionnaires ont soulevé des objections aussi bien motivées dans la forme que dans le fond. Nous les reproduisons à titre documentaire car elles témoignent d'une heureuse évolution dans l'esprit des gens qui jusqu'ici se laissaient mener pieds et poings liés par leurs conseils d'administration. Un vent de révolte souffle décidément : il ne s'agit plus que d'aider pour qu'il se transforme en tempête et incline vers un sens raisonnable les décisions que la Chambre sera bientôt amenée à prendre au point de vue législatif. Après cette déclaration du Président : « En principe, tous les actionnaires seront appelés à la souscription des actions à vote plural, mais s'il est certaines personnes dont nous jugeons peu souhaitable d'accepter les souscriptions d'actions à vote plural, ce point sera laissé à la disposition du Conseil ; nous ne pouvons d'ailleurs faire autrement. Nous avons d'ailleurs beaucoup d'anciens et fidèles actionnaires étrangers, en particulier le groupe de nos actionnaires suisses, dont la plupart sont actionnaires depuis la fondation de la Compagnie. Nous ne pouvons pas vis-à-vis d'eux faire quoi que ce soit qui puisse trouver blessant ou déloyal. Nous décidons... » SOUSCRIPTION à TOUS LES POSTES THE LEGAL INSURANCE COMPANY, LONDON AND SCOTISH NATIONAL FIRE INSURANCE COMPANY CALLICAMME FRANÇAISE LA CHAMBRE D’ÉCOMMERCE DE FRANCE PLACEMENTS AUX LLOYD'S FRÈRES 98 SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1,000,000 RUE DE LA BOISERIE TELEPHONE 45-50.COURRIER 61-OS Lloyd's. Je trouve sans concurrence, Police des plaintes libérales et réparations sans frais de dépenses après accident. Garantie des dommages aux passagers causés par accident, Bonus de 15 % sur la prime de réinsurance dans le cas où une indemnité aurait été payée par les Assureurs. Responsabilité civile du conducteur, ayant du son permis de conduire, couverte dans les mêmes conditions que celle de l'assuré. En cas de vente de la voiture assurée et annulation de la police, restitution de la prime proportionnelle, au temps restant à courir. VOITURE AGREEE Couverture immédiate Très grande rapidité
faire quoi que ce soit qui puisse trouver blessant ou déloyal. Nous décidons... » SOUSCRIPTION à TOUS LES POSTES THE LEGAL INSURANCE COMPANY, LONDON AND SCOTISH NATIONAL FIRE INSURANCE COMPANY CALLICAMME FRANÇAISE LA CHAMBRE D’ÉCOMMERCE DE FRANCE PLACEMENTS AUX LLOYD'S FRÈRES 98 SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1,000,000 RUE DE LA BOISERIE TELEPHONE 45-50.COURRIER 61-OS Lloyd's. Je trouve sans concurrence, Police des plaintes libérales et réparations sans frais de dépenses après accident. Garantie des dommages aux passagers causés par accident, Bonus de 15 % sur la prime de réinsurance dans le cas où une indemnité aurait été payée par les Assureurs. Responsabilité civile du conducteur, ayant du son permis de conduire, couverte dans les mêmes conditions que celle de l'assuré. En cas de vente de la voiture assurée et annulation de la police, restitution de la prime proportionnelle, au temps restant à courir. VOITURE AGREEE Couverture immédiate Très grande rapidité dans le registre des soumissions SIFIFLU 39, Rue de Chaillot, PARIS (16ème) Tél.: Trudiomo 19-13 - B. 0. Soino 35-855 TOUTES ASSURANCES AU LLOYD'S Commissions, avantageuses à nos Courtiers et Agents mandons à l'assemblée de laisser ce point à notre disposition. Un actionnaire éleva cette protestation fort juste : « C'est une assez lourde responsabilité dont se chargerait le conseil avec un droit de veto aussi large. Ne serait-il pas préférable, pour les questions relatives à l'exercice de ce droit, d'adjoindre au Conseil les actionnaires délégués à cet effet? » On peut, en effet, faire cette remarque : que le conseil, peut-être tenté de n'agréer que des actionnaires qui lui soient absolument dévoués. De plus, il est une autre considération pour laquelle je ne veux pas parler du Conseil actuel, mais par suite de descendances, d'héritages, la Compagnie pourrait avoir des administrateurs qui ne répondraient pas à tous les désirs des actionnaires, et qui cependant resteraient installés dans leurs sièges. On peut dire ce qu'on veut des actions à vote plural, on peut en penser ce qu'on veut; mais il est certain qu'elles peuvent être émises puisque la loi ne s'y oppose pas, et ce dès lors que demain le
C'est une assez lourde responsabilité dont se chargerait le conseil avec un droit de veto aussi large. Ne serait-il pas préférable, pour les questions relatives à l'exercice de ce droit, d'adjoindre au Conseil les actionnaires délégués à cet effet? » On peut, en effet, faire cette remarque : que le conseil, peut-être tenté de n'agréer que des actionnaires qui lui soient absolument dévoués. De plus, il est une autre considération pour laquelle je ne veux pas parler du Conseil actuel, mais par suite de descendances, d'héritages, la Compagnie pourrait avoir des administrateurs qui ne répondraient pas à tous les désirs des actionnaires, et qui cependant resteraient installés dans leurs sièges. On peut dire ce qu'on veut des actions à vote plural, on peut en penser ce qu'on veut; mais il est certain qu'elles peuvent être émises puisque la loi ne s'y oppose pas, et ce dès lors que demain le législateur s'en occupera. Déjà un projet de loi a été déposé, tous les organes économiques et financiers s'occupent de cette question, qui n'est loin de être résolue. Et nous, on nous demande de décider aujourd'hui, sans que la question ait été tranchée par le Parlement. Je ne puis que répéter ce que je disais il y a un instant, nous allons mettre entre les mains d'un capital nominal de 20 millions le contrôle d'une Compagnie dont la capitalisation en Bourse représente des millions. Veuillez remarquer, monsieur le président, que mes paroles ne sont pas la manifestation d'une suspicion quelconque à l'égard du conseil de la compagnie de Saint-Gobain. Si je formule ces critiques, c'est parce qu'elles correspondent à ma conviction intime; je les ai faites dans d'autres sociétés. Je trouve que les actions à vote plural sont contraires aux principes des sociétés anonymes, et on peut bien le dire, aux principes mêmes d'une démocratie. Une nouvelle édition du Code de la Bourse. — Un Décret du 21 août 1928 ayant modifié certains articles du Code de la Bourse, nous informons nos lecteurs que nous avons procédé à un nouveau tirage de ce Code qui se donne entièrement à jour :
ce que je disais il y a un instant, nous allons mettre entre les mains d'un capital nominal de 20 millions le contrôle d'une Compagnie dont la capitalisation en Bourse représente des millions. Veuillez remarquer, monsieur le président, que mes paroles ne sont pas la manifestation d'une suspicion quelconque à l'égard du conseil de la compagnie de Saint-Gobain. Si je formule ces critiques, c'est parce qu'elles correspondent à ma conviction intime; je les ai faites dans d'autres sociétés. Je trouve que les actions à vote plural sont contraires aux principes des sociétés anonymes, et on peut bien le dire, aux principes mêmes d'une démocratie. Une nouvelle édition du Code de la Bourse. — Un Décret du 21 août 1928 ayant modifié certains articles du Code de la Bourse, nous informons nos lecteurs que nous avons procédé à un nouveau tirage de ce Code qui se donne entièrement à jour : Le Décret du 31 décembre 1922 modifié par les Décrets des 12 septembre 1925, 12 avril 1927 et 21 août 1928. Prix : 1 fr. — France : 1 fr. 50 c. Le Nord fête son jubilé. Le Bulletin des Sociétés Légales Obligatoires publié sous ce titre: Société anonyme sous le régime de la législation française. Statuts, reçus par Me Peléplahque, notaire à Lille, le 16 mai 1919. Siège social à Lille, rue Gauthier-de-Mauny, 2 bis. La société a pour objet: Le courtage d'assurances; le placement et la gestion des fonds; la représentation des assurés, et des sinistrés en toutes banches; expertises; évaluations, vérifications toutes sorcières. La gestion de toutes compagnies anonymes françaises ou étrangères d'assurances, d'épargne de capitalisation. Les prêts à court et à long terme, la création de sociétés. gérance d'immeubles; les recouvrements, rédaction d'actes et représentation de toute nature; Et gérance, toutes opérations concernant directement ou indirectement aux objets ci-dessus. La société pourra étendre ses opérations à la toute la France, aux colonies et à l'étranger, avec une durée de 50 années; à compter du jour de sa constitution définitive (28 mai 1928). Apports. — Capital: M. Jean Launay a fait apport à la présente société des
le régime de la législation française. Statuts, reçus par Me Peléplahque, notaire à Lille, le 16 mai 1919. Siège social à Lille, rue Gauthier-de-Mauny, 2 bis. La société a pour objet: Le courtage d'assurances; le placement et la gestion des fonds; la représentation des assurés, et des sinistrés en toutes banches; expertises; évaluations, vérifications toutes sorcières. La gestion de toutes compagnies anonymes françaises ou étrangères d'assurances, d'épargne de capitalisation. Les prêts à court et à long terme, la création de sociétés. gérance d'immeubles; les recouvrements, rédaction d'actes et représentation de toute nature; Et gérance, toutes opérations concernant directement ou indirectement aux objets ci-dessus. La société pourra étendre ses opérations à la toute la France, aux colonies et à l'étranger, avec une durée de 50 années; à compter du jour de sa constitution définitive (28 mai 1928). Apports. — Capital: M. Jean Launay a fait apport à la présente société des biens 35 désignés ci-après, dont il est le propriétaire: une entreprise de courtage et assurances dénommée le Nord Gestion, dont le siège est à Lille, 43, rue des Arts, sa clientèle et l'achalandage, son organisation, notamment celles des agences, son mobilier, son matériel, son installation, la jouissance de ses locaux; ses archives, dossiers, documents, statistiques, etc., tel que cette entreprise se comporte à l'heure actuelle, sans autres garanties que celles ordinaires et de droit et sans qu'il puisse se être exercé contre lui aucun recours pour usure ou mauvais état des objets mobiliers, sur erreur dans la désignation ou toute autre cause. Jean Launay déclare que l'appartement n'est grelé d'aucune hypothèque, pledge de vendeur ou autrement. En prévention de ces apports il est attribué à M. Jean Launay: 1° Cent cinquante actions de cent francs chacune. 2° Cent cinquante parts de nominalité dans les conditions marché et apport: Le capital est de huit cent mille francs, composé de mille actions de cent francs chacune. Sur ces actions, huit cent cinquante sont à souscription et à libellé en numéraire. Les cent cinquante actions sont attribuées à M. Jean Launay, comme il vient d'être dit. Le montant des actions est payable en