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du Nord, pour la construction d'une lacune du chemin de grande communication n° 139, de Meaux à Milry, par Chelles. Quant à l'emprunt autorisé par le décret du 25 mars 1852, vous avez vu (page 31 du rapport) que le produit du terme qui sera perçu en 1862 sur les deux impositions affectées à son amortissement était supérieur au montant des obligations exigibles cette année, et que nous pouvions anticiper le paiement de celles qui seront dues à la caisse des dépôts et consignations en 1864, ce qui amènera une économie de 3,620 fr. 88 c. sur les intérêts. Comme une anticipation analogue sera probablement possible envers quelques-uns des nombreux souscripteurs du département, j'ai inscrit au § 8 du sous-chapitre XXI un crédit égal au montant du produit dont il s'agit. ART. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. L'allocation que je vous propose pour ces avances, au moyen desquelles a lieu presque immédiatement le paiement des frais concernant le curage des cours d'eau, ainsi que les frais de règlement d'usines et de vérification des appareils mus par la vapeur, cette allocation, dis-je, figure au budget de 1862 pour 50,000 fr., somme égale à celle inscrite en recette. ART. 9. — Réserve pour dépenses imprévues. Le crédit à inscrire au budget sous le titre de réserve, pour dépenses imprévues, est mis à la disposition du préfet par le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative : 1° pour être appliqué à certaines dépenses urgentes qui n'auraient été l'objet d'aucun vote du Conseil général; 2° à l'effet de pourvoir à l'insuffisance des allocations concernant des dépenses, pour lesquelles les votes du Conseil général sont de principe, et n'ont pas un caractère limitatif. Le chiffre de ce crédit, au budget de 1862 est de 1,600 fr., et le même à peu près que celui des années précédentes. ART. 10. — Subvention affectée aux travaux extraordinaires, en raison de l'insuffisance de l'abonnement pour les frais d'administration de la préfecture. Je vous demande, Messieurs, de continuer votre subvention de 4,800 fr. allouée aux employés de la préfecture
inscrite en recette. ART. 9. — Réserve pour dépenses imprévues. Le crédit à inscrire au budget sous le titre de réserve, pour dépenses imprévues, est mis à la disposition du préfet par le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative : 1° pour être appliqué à certaines dépenses urgentes qui n'auraient été l'objet d'aucun vote du Conseil général; 2° à l'effet de pourvoir à l'insuffisance des allocations concernant des dépenses, pour lesquelles les votes du Conseil général sont de principe, et n'ont pas un caractère limitatif. Le chiffre de ce crédit, au budget de 1862 est de 1,600 fr., et le même à peu près que celui des années précédentes. ART. 10. — Subvention affectée aux travaux extraordinaires, en raison de l'insuffisance de l'abonnement pour les frais d'administration de la préfecture. Je vous demande, Messieurs, de continuer votre subvention de 4,800 fr. allouée aux employés de la préfecture en raison de travaux extraordinaires. Elle leur sera d'un secours d'autant plus utile que la cherté des subsistances suit une marche ascendante. ART. 11. — Frais de tournée de l'archiviste pour l'inspection des archives des sous-préfectures et des mairies. (V. page 62 du rapport). ART. 12. — Frais de reliure des registres de l'état civil. Vous avez voté au budget de 1861 un premier acompte de 1,000 fr. pour les frais de reliure des anciens registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins. J'ai inscrit un second complément d'une somme égale au budget de 1862. ART. 13. — Achat de registres pour faire suite aux matrices cadastrales. Ainsi que je l'ai dit (V. page 4 du rapport), M. le directeur demande une somme de 800 fr. pour fournir à 134 communes les volumes en blanc qui doivent servir à l'inscription, à la suite des matrices cadastrales, des mutations annuelles. Par analogie à une disposition de la loi du 7 août 1850, ce crédit que je vous propose d'accorder fera la clôture du sous-chapitre XX. SOUS-CHAPITRE XXI. Délais départementaux extraordinaires. Les dettes départementales extraordinaires à inscrire au budget de 1862 sont celles ci-après: Indemnités
des registres de l'état civil. Vous avez voté au budget de 1861 un premier acompte de 1,000 fr. pour les frais de reliure des anciens registres de l'état civil déposés aux greffes des tribunaux de Coulommiers, Fontainebleau, Melun et Provins. J'ai inscrit un second complément d'une somme égale au budget de 1862. ART. 13. — Achat de registres pour faire suite aux matrices cadastrales. Ainsi que je l'ai dit (V. page 4 du rapport), M. le directeur demande une somme de 800 fr. pour fournir à 134 communes les volumes en blanc qui doivent servir à l'inscription, à la suite des matrices cadastrales, des mutations annuelles. Par analogie à une disposition de la loi du 7 août 1850, ce crédit que je vous propose d'accorder fera la clôture du sous-chapitre XX. SOUS-CHAPITRE XXI. Délais départementaux extraordinaires. Les dettes départementales extraordinaires à inscrire au budget de 1862 sont celles ci-après: Indemnités pour dépossession de terrains cédés: À la route n° 11, de Rozoy à Corbeil... .. 34fr. 98 c. Et à la route n° 23, de Dammartin à Château-Thierry 128 25 En total 163fr. 23c. SOUS-CHAPITRE XXII. Répartitions imputables sur le produit d'impositions extraordinaires. § 1er — Construction d'un hôtel de sous-préfecture à Fontainebleau, Reconstruction du palais de justice à Coulommiers. V. page 43 du rapport pour l'hôtel de sous-préfecture de Fontainebleau, et page 44 pour le palais de justice de Coulommiers. § 3. — Travaux de rechargement sur les routes départementales. V. page 53 du rapport. § 4. — Travaux neufs sur les routes départementales. V. page 55 du rapport. Subventions aux chemins de grande communication. §§ 5 et 7 du sous-chapitre XXII, art. 1er du sous-chapitre XXIV. — Travaux d'entretien. J'ai inscrit, 1° au paragraphe 5 du sous-chapitre XXII un crédit de 883 fr. 48 c. formant le reliquat du terme de l'imposition de 2 centimes perçu en 1860; 2° Au paragraphe 7 du même sous-chapitre, un crédit de 125,999 fr. 97 c, représentant le produit présumé du terme à percevoir en 1862 sur l'imposition de 3 centimes, autorisée par la loi du 18 juillet 1860; 3° Et à
sous-préfecture à Fontainebleau, Reconstruction du palais de justice à Coulommiers. V. page 43 du rapport pour l'hôtel de sous-préfecture de Fontainebleau, et page 44 pour le palais de justice de Coulommiers. § 3. — Travaux de rechargement sur les routes départementales. V. page 53 du rapport. § 4. — Travaux neufs sur les routes départementales. V. page 55 du rapport. Subventions aux chemins de grande communication. §§ 5 et 7 du sous-chapitre XXII, art. 1er du sous-chapitre XXIV. — Travaux d'entretien. J'ai inscrit, 1° au paragraphe 5 du sous-chapitre XXII un crédit de 883 fr. 48 c. formant le reliquat du terme de l'imposition de 2 centimes perçu en 1860; 2° Au paragraphe 7 du même sous-chapitre, un crédit de 125,999 fr. 97 c, représentant le produit présumé du terme à percevoir en 1862 sur l'imposition de 3 centimes, autorisée par la loi du 18 juillet 1860; 3° Et à l'article 1er du sous-chapitre XXIV, 139,408 fr. 63 cent. Ces trois allocations, formant ensemble 266,292 fr. 08 c., doivent être employés principalement à couvrir l'insuffisance des contingents légalement assignés aux communes pour l'entretien des chemins et parties de chemins livrés à la circulation. À ces crédits, considérés au point de vue des dépenses annuelles, je vous propose d'en ajouter deux autres pour le même sous-chapitre, l'un de 66,600 fr. pour compléter le traitement des agents-voyers et agents secondaires, l'autre de 6,200 fr., sous le titre de réserve pour frais d'impressions et dépenses diverses. Au sous-chapitre XXII, j'inscris une allocation de 224,941 fr. 16 c, représentant, avec un reliquat de 1860, le produit de l'imposition de 5 centimes 30/100es pour subvention aux travaux neufs des chemins de grande communication. SOUS-CHAPITRE XXIII. (V. page 41 du rapport.) SOUS-CHAPITRE XXV. Contingents communaux et souscriptions particulières. Ce sous-chapitre ne figure au budget que pour ordre. Le crédit qui y est inscrit pour 585,778 fr. représente le produit présumé des contingents communaux et souscriptions particulières. L'emploi est réglé par l'attribution spéciale que le préfet est tenu d'en faire à chaque ligne de grande communication. En résumé, Messieurs, je crois avoir réparti les ressources dont nous
vue des dépenses annuelles, je vous propose d'en ajouter deux autres pour le même sous-chapitre, l'un de 66,600 fr. pour compléter le traitement des agents-voyers et agents secondaires, l'autre de 6,200 fr., sous le titre de réserve pour frais d'impressions et dépenses diverses. Au sous-chapitre XXII, j'inscris une allocation de 224,941 fr. 16 c, représentant, avec un reliquat de 1860, le produit de l'imposition de 5 centimes 30/100es pour subvention aux travaux neufs des chemins de grande communication. SOUS-CHAPITRE XXIII. (V. page 41 du rapport.) SOUS-CHAPITRE XXV. Contingents communaux et souscriptions particulières. Ce sous-chapitre ne figure au budget que pour ordre. Le crédit qui y est inscrit pour 585,778 fr. représente le produit présumé des contingents communaux et souscriptions particulières. L'emploi est réglé par l'attribution spéciale que le préfet est tenu d'en faire à chaque ligne de grande communication. En résumé, Messieurs, je crois avoir réparti les ressources dont nous pouvons disposer pour l'exercice 1862, conformément aux instructions ministérielles, en me pénétrant des intentions exprimées dans vos précédentes délibérations et en tenant compte des besoins de chaque service, dans la limite des exigences de ceux qui ne peuvent pas être laissés à souffrance, et pour les autres, dans la limite de ce qu'il était possible de faire pour eux. Cinquième section. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. PREMIÈRE PARTIE. Dépenses auxquelles il doit être pourvu avec les ressources ordinaires. La cinquième section du budget ne figure que pour ordre au budget départemental. Composée de celles des dépenses de l'instruction primaire, mises à la charge des départements par la loi du 15 mars 1850, ses développements font l'objet de trois budgets qui entrent dans les attributions de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, savoir: 1° Budget de l'école normale; 2° Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales; 3° Budget d'ensemble. Les dépenses sont ainsi classées, en raison de ce que les allocations peuvent réagir sur la quotité du crédit affecté au complément des dépenses annuelles relatives aux écoles communales, réaction qui d'ailleurs devient sans effet pour Seine-et-Marne, depuis que l'imposition de 2 centimes, affectée par la
de ce qu'il était possible de faire pour eux. Cinquième section. DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. PREMIÈRE PARTIE. Dépenses auxquelles il doit être pourvu avec les ressources ordinaires. La cinquième section du budget ne figure que pour ordre au budget départemental. Composée de celles des dépenses de l'instruction primaire, mises à la charge des départements par la loi du 15 mars 1850, ses développements font l'objet de trois budgets qui entrent dans les attributions de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, savoir: 1° Budget de l'école normale; 2° Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales; 3° Budget d'ensemble. Les dépenses sont ainsi classées, en raison de ce que les allocations peuvent réagir sur la quotité du crédit affecté au complément des dépenses annuelles relatives aux écoles communales, réaction qui d'ailleurs devient sans effet pour Seine-et-Marne, depuis que l'imposition de 2 centimes, affectée par la loi à ces dépenses, y pourvoit et au-delà. Je vous entretiendrai maintenant, Messieurs, de l'emploi que cette imposition devra ou pourra recevoir en 1862. Budget de l'école normale. DÉPENSES ORDINAIRES. Les crédits demandés pour le service ordinaire de l'école s'élèvent à 29,880 fr.; soit, comparativement à 1861, à 1,000 fr. de plus, dont 900 fr. applicable aux frais de nourriture et d'entretien des élèves maîtres, dont le nombre sera de 42. Déduction faite 1° de 10 fr. de rentes inscrites au grand-livre de la dette publique; 2° du concours ordinaire de l'Etat pour 2,350 fr.; 3° de celui des familles de quelques élèves maîtres, pour 1,440 fr.; 4° de 42 fr. 90 c. pour intérêts de fonds momentanément placés en compte courant au trésor public. Le concours des fonds départementaux serait de 24,727 fr. 80 c, à peu près égal à celui qui a été accordé pour 1861. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Elles sont présentées pour 16,200 fr., dont 200 fr. pour achat de mobilier et de livres: l'Etat en prend la moitié à sa charge, l'autre moitié incombe au département; quant aux 16,000 fr., c'est le solde du crédit de 30,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement du bâtiment de l'école par
de plus, dont 900 fr. applicable aux frais de nourriture et d'entretien des élèves maîtres, dont le nombre sera de 42. Déduction faite 1° de 10 fr. de rentes inscrites au grand-livre de la dette publique; 2° du concours ordinaire de l'Etat pour 2,350 fr.; 3° de celui des familles de quelques élèves maîtres, pour 1,440 fr.; 4° de 42 fr. 90 c. pour intérêts de fonds momentanément placés en compte courant au trésor public. Le concours des fonds départementaux serait de 24,727 fr. 80 c, à peu près égal à celui qui a été accordé pour 1861. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Elles sont présentées pour 16,200 fr., dont 200 fr. pour achat de mobilier et de livres: l'Etat en prend la moitié à sa charge, l'autre moitié incombe au département; quant aux 16,000 fr., c'est le solde du crédit de 30,000 fr. affecté aux travaux d'agrandissement du bâtiment de l'école par vos délibérations des précédentes sessions. Il y sera pourvu, jusqu'à concurrence de 4,000 fr., au moyen d'une subvention de l'Etat, dont la délivrance a été ajournée jusqu'à l'époque où elle deviendrait nécessaire. Le surplus, soit 11,000 fr. Est plus que représenté par un bonus sur l'exercice 1860 ; ce sont des reports. Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales. Telles qu'elles sont présentées par M. l'inspecteur d'académie, les dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales comportent l'allocation accoutumée de 900 fr. Budget général ou d'ensemble. Le budget d'ensemble comprend, art. 3, le complément des moyens de solder les dépenses annuelles des écoles communales (traitement des instituteurs, frais de location et d'impression pour le recouvrement de la rétribution scolaire). Suivant un état qui sera mis sous vos yeux et qui récapitule les allocations faites pour ces dépenses au budget de 1862, elles sont évaluées à 442,513 fr. c. De ce total, il y a à déduire, pour déterminer le chiffre du complément dont il s'agit, les ressources qui composent le concours des communes, soit en total 398,024 20 Reste à la charge du département... 44,188 fr. 80 c. Avant d'en venir aux subventions que vous
des reports. Budget des dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales. Telles qu'elles sont présentées par M. l'inspecteur d'académie, les dépenses de la commission d'examen et des délégations cantonales comportent l'allocation accoutumée de 900 fr. Budget général ou d'ensemble. Le budget d'ensemble comprend, art. 3, le complément des moyens de solder les dépenses annuelles des écoles communales (traitement des instituteurs, frais de location et d'impression pour le recouvrement de la rétribution scolaire). Suivant un état qui sera mis sous vos yeux et qui récapitule les allocations faites pour ces dépenses au budget de 1862, elles sont évaluées à 442,513 fr. c. De ce total, il y a à déduire, pour déterminer le chiffre du complément dont il s'agit, les ressources qui composent le concours des communes, soit en total 398,024 20 Reste à la charge du département... 44,188 fr. 80 c. Avant d'en venir aux subventions que vous accordez en plus à l'instruction primaire, j'ajoute ici une dépense qui figure au chapitre IV pour 68 fr. 95 c. C'est un arriéré dû au notaire chargé de dresser plusieurs actes relatifs à l'école, notamment le bail de la maison que le département a dû tenir en location pendant la reconstruction du vieux bâtiment. Subventions pour encouragements à l'instruction primaire. Le total de ces subventions avait exigé un prélèvement de 26,000 fr. sur le produit de vos centimes facultatifs. Il a été réduit à 17,029 fr. 30 c. pour 1861; il pourra s'abaisser à 9,327 fr. 57 c. pour 1862, et cependant je vous propose d'augmenter le total de la subvention d'une somme de 2,000 fr. Les charges de l'instruction primaire, d'après le budget d'ensemble, se solderaient en un crédit total de 106,184 fr. 85 c, lequel se décompose ainsi qu'il suit quant aux moyens d'y pourvoir : 1° Bons de 1858 et de 1860 sur le produit de l'imposition des 2 centimes 19,220 fr. 90 c 2° Produit de cette imposition pour 1862 83,636 3 3° Subvention de l'État pour l'agrandissement de l'école normale 4,000 » 4° Prélèvement sur les centimes facultatifs 9,327 57 Somme égale 106,184 fr. 85
reconstruction du vieux bâtiment. Subventions pour encouragements à l'instruction primaire. Le total de ces subventions avait exigé un prélèvement de 26,000 fr. sur le produit de vos centimes facultatifs. Il a été réduit à 17,029 fr. 30 c. pour 1861; il pourra s'abaisser à 9,327 fr. 57 c. pour 1862, et cependant je vous propose d'augmenter le total de la subvention d'une somme de 2,000 fr. Les charges de l'instruction primaire, d'après le budget d'ensemble, se solderaient en un crédit total de 106,184 fr. 85 c, lequel se décompose ainsi qu'il suit quant aux moyens d'y pourvoir : 1° Bons de 1858 et de 1860 sur le produit de l'imposition des 2 centimes 19,220 fr. 90 c 2° Produit de cette imposition pour 1862 83,636 3 3° Subvention de l'État pour l'agrandissement de l'école normale 4,000 » 4° Prélèvement sur les centimes facultatifs 9,327 57 Somme égale 106,184 fr. 85 c. L'augmentation de 2,000 fr. sur le chiffre de vos subventions répondrait aux motifs et aux considérations que je vais déduire. Salles d'asile, ouvroirs et orphelinats. § 1. — Salles d'asile. À partir du 1er janvier 1861, en vertu tant d'une décision de S. Exc. M. le Ministre de l'instruction publique, que d'un arrêté de mon prédécesseur, en date du 16 décembre 1860, les salles d'asile ont été placées sous la surveillance directe d'une inspectrice spéciale, en résidence à Melun. Mademoiselle Fiévée, en cette qualité, a présenté, à la — 101 — suite des tournées qu'elle a faites dans le département, un rapport qui sera communiqué au Conseil général. En ce qui concerne le département, la rémunération jusqu'ici attachée à cet emploi, fixée à 1,200 fr. par an, sera, si vous l'approuvez, prélevée sur le crédit collectif inscrit au présent article. § 2. — Ouvroirs. Les ouvroirs, avec pensionnais dont les ressources sont soumises à beaucoup d'éventualités ne peuvent s'étendre qu'avec lenteur. Ce sont des maisons d'apprentissage annexées aux écoles spéciales, où les jeunes filles sont formées aux travaux de couture qui doivent leur assurer un jour l'exercice d'une profession honnête. Telle est, en partie, la destination de la maison
publique, que d'un arrêté de mon prédécesseur, en date du 16 décembre 1860, les salles d'asile ont été placées sous la surveillance directe d'une inspectrice spéciale, en résidence à Melun. Mademoiselle Fiévée, en cette qualité, a présenté, à la — 101 — suite des tournées qu'elle a faites dans le département, un rapport qui sera communiqué au Conseil général. En ce qui concerne le département, la rémunération jusqu'ici attachée à cet emploi, fixée à 1,200 fr. par an, sera, si vous l'approuvez, prélevée sur le crédit collectif inscrit au présent article. § 2. — Ouvroirs. Les ouvroirs, avec pensionnais dont les ressources sont soumises à beaucoup d'éventualités ne peuvent s'étendre qu'avec lenteur. Ce sont des maisons d'apprentissage annexées aux écoles spéciales, où les jeunes filles sont formées aux travaux de couture qui doivent leur assurer un jour l'exercice d'une profession honnête. Telle est, en partie, la destination de la maison dite de Charité de la ville de Melun. En la visitant, j'ai remarqué que les proportions de cette maison étaient tout à fait insuffisantes pour la nombreuse et intéressante population qu'elle renferme. Profitant de la présence de l'Empereur dans notre parlement, j'ai appelé l'attention et l'intérêt de Sa Majesté sur cet établissement, et j'ai reçu aussitôt une somme de 10,000 fr. pour aider à l'acquisition du bâtiment contigu à la maison de charité. S. Exc. le Ministre de l'instruction publique a bien voulu aussi, sur ma demande, accorder, pour cette œuvre, une subvention de 10,000 fr., à la condition, toutefois, que le conseil municipal voterait une somme égale et que des souscriptions particulières permettraient de réunir encore à ces ressources une somme de 6,000 fr., jugée nécessaire pour l'appropriation du nouveau local. Le conseil municipal s'étant en effet associé à la générosité de l'Empereur, et l'appel fait aux personnes bienfaisantes ayant déjà produit d'importants résultats, l'amélioration projetée va se trouver complètement assurée. J'ai l'espoir que la régénération de cette maison exercera une influence heureuse pour la propagation des ouvroirs — 102 — dans ce département, où ils sont seulement au nombre de treize. Les populations rurales se louent beaucoup des
cet établissement, et j'ai reçu aussitôt une somme de 10,000 fr. pour aider à l'acquisition du bâtiment contigu à la maison de charité. S. Exc. le Ministre de l'instruction publique a bien voulu aussi, sur ma demande, accorder, pour cette œuvre, une subvention de 10,000 fr., à la condition, toutefois, que le conseil municipal voterait une somme égale et que des souscriptions particulières permettraient de réunir encore à ces ressources une somme de 6,000 fr., jugée nécessaire pour l'appropriation du nouveau local. Le conseil municipal s'étant en effet associé à la générosité de l'Empereur, et l'appel fait aux personnes bienfaisantes ayant déjà produit d'importants résultats, l'amélioration projetée va se trouver complètement assurée. J'ai l'espoir que la régénération de cette maison exercera une influence heureuse pour la propagation des ouvroirs — 102 — dans ce département, où ils sont seulement au nombre de treize. Les populations rurales se louent beaucoup des services rendus par les femmes d'instituteurs aux jeunes filles qui, dans les écoles mixtes, sont initiées aux travaux d'aiguille. Malheureusement, les communes n'accordent pas de rétributions aux directrices, et celles-ci n'ont d'autre rémunération qu'une modique somme de 25 ou 30 fr., prélevée sur le budget du département. § 3. — Orphelinats. Le conseil d'arrondissement de Coulommiers a émis le vœu que le Conseil général et le Gouvernement vinsse largement en aide à l'Orphelinat de Saint-Alix, à Rebais, fondé depuis six ans par M. l'abbé Remy, qui y a consacré son temps et sa fortune. Cette maison, renfermant soixante-dix élèves, les charges de M. l'abbé Remy augmentant chaque jour et ses ressources étant épuisées, je reconnais la nécessité d'accorder, dans l'intérêt général, une importante subvention à l'Orphelinat de Sainte-Alix, que les hommes de bien, non-seulement de l'arrondissement de Coulommiers, mais du département, entourent de leurs vives sympathies. Un autre orphelinat mérite la continuation de votre intérêt, c'est celui qui a été fondé à Donnemarie par Mlle de Haut, dont la demande passera sous vos yeux. Encourager les salles d'asile, les ouvroirs, les orphelinats, que notre époque s'applique à multiplier, c'est servir puissamment les intérêts moraux de la population. À ce titre,