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L'adjudication se fera au rabais. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables et pendant les heures de bureau, au service des Travaux publics, à Cayenne et à la Mairie de Kourou. Cayenne, le 8 décembre 1938. MODÈLE DE SOUMISSION. Je soussigné (nom, prénoms, profession et demeure) inscrit au registre de commerce de le sous le no faisant élection de domicile à après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier des travaux faisant l'objet de l'adjudication du et du montant des travaux dont le prix de base est fixé à la somme de treize mille francs, me soumets et m'engage à exécuter ces travaux conformément aux stipulations du cahier des charges moyennant un rabais de pour cent (en toutes lettres). Je déclare en outre avoir une parfaite connaissance: 1° Des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1899 ; 2° Des conditions administratives du 6 mai 1912 applicables aux marchés passés dans la colonie ; 3° Du cahier des charges générales applicables à l'exécution des travaux publics à la colonie, annexé à l'arrêté n° 37 du 10 janvier 1934 ; 4° De l'arrêté local du 28 septembre 1903 sur la comptabilité des communes. Fait à le 1938. (Signature du soumissionnaire.) 1-3 ADDUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU AVIS AU PUBLIC En raison de l'état actuel du réseau d'alimentation en eau potable de Cayenne, le public est informé que, jusqu'à nouveau avis, il ne sera plus accordé de concessions à débit libre et au-dessus. Permis de recherche institutionnels. (3e catégorie). N° 371, Ravin Léon, 480 hectares, Roura. AVIS AUX NAVIGATEURS Bouée 9 rivière Maroni éteinte, éclairée provisoirement par fixe rouge. IMBAULT. Service de l'Intendance AVIS En raison de la clôture au 31 décembre 1938 des opérations relatives à la liquidation et au mandement; des dépenses de l'exercice 1938, les créanciers de l'Etat (Services militaires, Intendance, Santé), sont invités à produire dès que possible et avant le 15 décembre 1938 leurs factures ou mémoires, concernant les fournitures faites, travaux exécutés ou soins donnés pendant l'exercice financier 1938 (Période
du 28 septembre 1903 sur la comptabilité des communes. Fait à le 1938. (Signature du soumissionnaire.) 1-3 ADDUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU AVIS AU PUBLIC En raison de l'état actuel du réseau d'alimentation en eau potable de Cayenne, le public est informé que, jusqu'à nouveau avis, il ne sera plus accordé de concessions à débit libre et au-dessus. Permis de recherche institutionnels. (3e catégorie). N° 371, Ravin Léon, 480 hectares, Roura. AVIS AUX NAVIGATEURS Bouée 9 rivière Maroni éteinte, éclairée provisoirement par fixe rouge. IMBAULT. Service de l'Intendance AVIS En raison de la clôture au 31 décembre 1938 des opérations relatives à la liquidation et au mandement; des dépenses de l'exercice 1938, les créanciers de l'Etat (Services militaires, Intendance, Santé), sont invités à produire dès que possible et avant le 15 décembre 1938 leurs factures ou mémoires, concernant les fournitures faites, travaux exécutés ou soins donnés pendant l'exercice financier 1938 (Période du 1er janvier au 15 décembre 1938). Cayenne, le 3 décembre 1938. Le lieutenant ORSINI, Sous-ordonnateur des dépenses militaires Service de la Curatelle AVIS Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l'administration des successions et biens vacants. Il est donné avis aux personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de Dubois Jean décédé le 15 septembre 1938, région du Camopi. Les débiteurs sont invités à se libérer et les créanciers à produire leurs titres entre les mains du curateur soussigné. Cayenne, le 3 décembre 1938. Le Curateur, MATIS. Chambre de Commerce LISTE des électeurs de la Chambre de Commerce établie par la Commission prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1934. Cayenne. Abamon Eugène. Adenet Estève. Arène Paul. Athée Hermance (Dame), Anasthase Jules. Amélie Saturnin. Anatole Edouard. Alexandre Parfait. Alexandrine Catherine. Aly Léon. Beausite Elire. Beauroy Gabrielle, Benjamin Zéphoris. Beriand Jean-Marie. Bernardin Placide. Bruère-Dawson Grégoire. Bruère-Dawson Marcet. Briais Ernest. Bellevue Octave. Belsujet Angélique. Bollenaat Bomule. Castex Louis. Cébret Adrien. Chebance Aimé. Chatelier Raphaël. Chatelier Raphaël (Dame). Chatelern Gabriel. Chinama Louis Eutrope. Champlain Justin. Canarel Astérie. Champlain Justin (Dame). Clé Charles. Dufour Maurice. Duplan Edouard. Enodie Raphaël. Frédéric Paul-Emile. Glennie Victor.
de l'ouverture de la succession présumée vacante de Dubois Jean décédé le 15 septembre 1938, région du Camopi. Les débiteurs sont invités à se libérer et les créanciers à produire leurs titres entre les mains du curateur soussigné. Cayenne, le 3 décembre 1938. Le Curateur, MATIS. Chambre de Commerce LISTE des électeurs de la Chambre de Commerce établie par la Commission prévue à l'article 10 de l'arrêté du 20 novembre 1934. Cayenne. Abamon Eugène. Adenet Estève. Arène Paul. Athée Hermance (Dame), Anasthase Jules. Amélie Saturnin. Anatole Edouard. Alexandre Parfait. Alexandrine Catherine. Aly Léon. Beausite Elire. Beauroy Gabrielle, Benjamin Zéphoris. Beriand Jean-Marie. Bernardin Placide. Bruère-Dawson Grégoire. Bruère-Dawson Marcet. Briais Ernest. Bellevue Octave. Belsujet Angélique. Bollenaat Bomule. Castex Louis. Cébret Adrien. Chebance Aimé. Chatelier Raphaël. Chatelier Raphaël (Dame). Chatelern Gabriel. Chinama Louis Eutrope. Champlain Justin. Canarel Astérie. Champlain Justin (Dame). Clé Charles. Dufour Maurice. Duplan Edouard. Enodie Raphaël. Frédéric Paul-Emile. Glennie Victor. Gratien Emilio. Guimaraès Antonin. Hidait Elima (Dame G. Pauillac), Hilaire Marius. Choung Thuon Saturnin. Jean-Baptiste Edouard. Jean-Baptiste Valentin. Jacaria Charlesia. Kong-Meau Joseph. Larance Rosange. Lapélier Dominique. Laguerre Gabrielle. Lhuillier Robert. Lachapelle Isaïe. Labade (Dame). Latchmée Enrico. Léoville P. E. Léveillé Paul Augustine. Lepelletier Faut. Lamote R. E. Marchand Maurice. Malhias Auguste. Magdeleine Edouard. Marie-Joseph Joseph. Marie-Pernne Henri. Millienae Georges (Dame). Michotte Albert. Mirza Victor. Michel Léon. Menenche Albert. Nouvet Etienne. Nouyet Roland. N'Zila Amélius. Narolles Constant. Aupra Edouard. Ayon François. Amambée Eugénie. Asinot Alexandre (Veuve). Achille Emmanuel. Agénor Eudoxie. Bosphore Pichet. Boudinot Auguste. Brando Alexandre. Beaujoie Armand (Veuve). Benoit Noémie. Bernardin Baoui (Dame). Belair Herculaire. Bouteille André. Bonyer Pâquerette. Birhara Georges. Coffre Robert. Constantin Joseph. Oner Gupidon Pierre. Clitoral sable: Clouët Roland. Cosmond Saint-Louis. Glaire Paul (Dame Veuve). Cocotier Camille. Constant Claude. Coupant Léon (Dame). Corneille Albert. Dorothée J. (Ep. V. Léo Agnou). Endelmont Valois. Félix Maurice. Gillardot Philippe. Cippel Robert. Gosselin (Vve). Hidaire Henri. Ifo A Chuck Armand. Iphigénie Pierre Eudoxie (Vve). Jean-François Martin. Jarnac Fillette. Jean-Baptiste Albert. Kindou Joseph. Lowinski Louis. Larance Emile. Lam-Cham René. Lafondaine Camille. Lamer Louis. Limerre Louis. Léonine Marie. Lapiquonne (Vve). Léo Agnou Victor. Lomi Albertine. Marathon Charles. Mariéma Fidélia. Merlonne Etienne. Melton Maggioire.
Auguste. Magdeleine Edouard. Marie-Joseph Joseph. Marie-Pernne Henri. Millienae Georges (Dame). Michotte Albert. Mirza Victor. Michel Léon. Menenche Albert. Nouvet Etienne. Nouyet Roland. N'Zila Amélius. Narolles Constant. Aupra Edouard. Ayon François. Amambée Eugénie. Asinot Alexandre (Veuve). Achille Emmanuel. Agénor Eudoxie. Bosphore Pichet. Boudinot Auguste. Brando Alexandre. Beaujoie Armand (Veuve). Benoit Noémie. Bernardin Baoui (Dame). Belair Herculaire. Bouteille André. Bonyer Pâquerette. Birhara Georges. Coffre Robert. Constantin Joseph. Oner Gupidon Pierre. Clitoral sable: Clouët Roland. Cosmond Saint-Louis. Glaire Paul (Dame Veuve). Cocotier Camille. Constant Claude. Coupant Léon (Dame). Corneille Albert. Dorothée J. (Ep. V. Léo Agnou). Endelmont Valois. Félix Maurice. Gillardot Philippe. Cippel Robert. Gosselin (Vve). Hidaire Henri. Ifo A Chuck Armand. Iphigénie Pierre Eudoxie (Vve). Jean-François Martin. Jarnac Fillette. Jean-Baptiste Albert. Kindou Joseph. Lowinski Louis. Larance Emile. Lam-Cham René. Lafondaine Camille. Lamer Louis. Limerre Louis. Léonine Marie. Lapiquonne (Vve). Léo Agnou Victor. Lomi Albertine. Marathon Charles. Mariéma Fidélia. Merlonne Etienne. Melton Maggioire. Moïza Arius. Marié Edith (Dame Lony Si-Albin), Martine Amédée. Molinier Jean. Moravie Cécilie. Maine Paul. Noël Joseph. Noléau Mathurin. Navand Jacques (Veuve). Noleau Antoine. Pagèsy Charles. Panet le Elie. Prévôt Georges. Pamphile Mathieu. Percini Chéry. Patrice Louise. Pessima Maurice. Quintré Alexandre. Rambaud Frédéric. Raban Arsène. Raphaël Henri. Périban Euphrasius. Rollus Victor. Résidotal Justin. Sainte (Dame). Ségobin Isaïe. Sex A. (Veuve). Saonval Joseph dite Jocrisse. Siglier Emile. Sadder Henri. Socrate Jonas. Tardif Stéphane. Théodose Donilise. T'K'odore Louis. Tiburce Emile. Tanon Raoul. Tanon Raoul (Dame). Théolade Romule. Valérius François (Dame). Varlin Paul. Vérin Eudoxie. Will Anna. Zadre Anna. Zunève Anna. Patron Béatrix. Prosper Jules. Philias Félix. Polycarpe Paul-Emile. Pouthrière Amour. Pouthrière René. Roumi Edouard. Robo Alexandre. Huftine Judes. Robin Paul (vve). Reinette Fernand. Ste-Claire Julien. Stéphant Téphore. Suiny Henri. Symphorien Arthur. Ste Rose Albert. Sébast Josephine. Sainte-Loupe Joseph. Théodole Omer. Tong-Lee Joseph. Tréhine Mathieu. Théodore André. l'fhrésia Joseph. Tinaut Angèle. Toussaint Noémie. Vigilant Jeanne. Virgile Etienne. Zéphyr Auxence. Zéphyr Victor. Oyapoc: Deltoy Mathias. Dottor Eliette. Eudaric Inès Goudet Hildevert. Hilaire Auguste. Ilo-A-Chuck Antoine. Mado Graziella. Masse Jules. Mironou Ernest. (Vve). Registre Maréchal. Tome Henri. Zarou Edamour. Will Emmanuel. Approuague: Botius Sainte-Rose (Dame). Cadet Alexandre. Cécelon Jean. Comtout Roger. Emérencienne Simon Bélus. Hitier
Victor. Résidotal Justin. Sainte (Dame). Ségobin Isaïe. Sex A. (Veuve). Saonval Joseph dite Jocrisse. Siglier Emile. Sadder Henri. Socrate Jonas. Tardif Stéphane. Théodose Donilise. T'K'odore Louis. Tiburce Emile. Tanon Raoul. Tanon Raoul (Dame). Théolade Romule. Valérius François (Dame). Varlin Paul. Vérin Eudoxie. Will Anna. Zadre Anna. Zunève Anna. Patron Béatrix. Prosper Jules. Philias Félix. Polycarpe Paul-Emile. Pouthrière Amour. Pouthrière René. Roumi Edouard. Robo Alexandre. Huftine Judes. Robin Paul (vve). Reinette Fernand. Ste-Claire Julien. Stéphant Téphore. Suiny Henri. Symphorien Arthur. Ste Rose Albert. Sébast Josephine. Sainte-Loupe Joseph. Théodole Omer. Tong-Lee Joseph. Tréhine Mathieu. Théodore André. l'fhrésia Joseph. Tinaut Angèle. Toussaint Noémie. Vigilant Jeanne. Virgile Etienne. Zéphyr Auxence. Zéphyr Victor. Oyapoc: Deltoy Mathias. Dottor Eliette. Eudaric Inès Goudet Hildevert. Hilaire Auguste. Ilo-A-Chuck Antoine. Mado Graziella. Masse Jules. Mironou Ernest. (Vve). Registre Maréchal. Tome Henri. Zarou Edamour. Will Emmanuel. Approuague: Botius Sainte-Rose (Dame). Cadet Alexandre. Cécelon Jean. Comtout Roger. Emérencienne Simon Bélus. Hitier Roger. Hitier Paul. Laplume Paul. Ledy Léticia. Limarola Paul-Dominique. Marguerite Xicin. Marguerite Léonard. Jerôme Clémencis. Privat Albert. Raw: Bernude Zénaïde (Dame) Clermont Cécile. Domput Urbain. Roura: Polony Aristide (Veuve). Joseph Gérard. Yago Emilien (Veuve). Rémire: Bienvenu Laure. Clamaran Paulette. Lony Georges. Lordon Mathias. Saint-Louis Léon. S'Philippe Marguerite. Matoury: Duplan Edward (Dame). Tennégrande: Néant. Montsinéry: Chandon Claude. Catherine Victor. Sépho S'Philippe. Macouria: A en mas (Veuve). Boulin Victor. Bèze Emile. Courat Agnès. .Gotitin Dorina (Dame.) Langlet Henri. Périgny Justin (Veuve). Robo Renotte. Sanssouci Toussaint. Kourou: Amet Martial Claire Stéphane. Clémence Jeanne. Désormeaux. Corine. Jeck Raymond. Judith Félix. Papeaux Edith (dame). Sainte André. Sinnamary: Baal Sidoine. Bàrtholet Maurice. Biehara Georges (fils). Clé Saint-Joist. Daniel Henri. Delanon Raoul. Désormeaux Angéline. Désormeaux Charles. ,Karam Alexandre. Larance Robert. Lanoix Févry. Madeleine Lidy. Monsigna Fernandi. Palpita Aoris. Quémon Baptiste. Rémy Albert. Stanis Léon. Verderosa Roland. Iracoubo: . Oléry Edgard. .Guimaraès Jean-Baptiste. Othily Edgard. Mana: Ajax Appolius. Andrivon Emmanuel. Ayane Victor. Ajax Mélus. Aubéry Eugène (dame). Borie Claude. Berthelot Aristide (Dame). Barâma Blache. Cité Adrien. Firmey Antoine (dame). Germanicus Arthur. Kokasson Arsène. Kokasson Henri. Mariette Gérard. Pavant Ludomir (Dame) Pavant Ludomir. Robin Robert. Thamar Aimé. Tourville Michel. Saint-Laurent-du-Maroni: Barcarel Charles. Bardou Auguste. Benjamin Hippolyte (Dame). Bourgeois Gabriel.
(Dame). Tennégrande: Néant. Montsinéry: Chandon Claude. Catherine Victor. Sépho S'Philippe. Macouria: A en mas (Veuve). Boulin Victor. Bèze Emile. Courat Agnès. .Gotitin Dorina (Dame.) Langlet Henri. Périgny Justin (Veuve). Robo Renotte. Sanssouci Toussaint. Kourou: Amet Martial Claire Stéphane. Clémence Jeanne. Désormeaux. Corine. Jeck Raymond. Judith Félix. Papeaux Edith (dame). Sainte André. Sinnamary: Baal Sidoine. Bàrtholet Maurice. Biehara Georges (fils). Clé Saint-Joist. Daniel Henri. Delanon Raoul. Désormeaux Angéline. Désormeaux Charles. ,Karam Alexandre. Larance Robert. Lanoix Févry. Madeleine Lidy. Monsigna Fernandi. Palpita Aoris. Quémon Baptiste. Rémy Albert. Stanis Léon. Verderosa Roland. Iracoubo: . Oléry Edgard. .Guimaraès Jean-Baptiste. Othily Edgard. Mana: Ajax Appolius. Andrivon Emmanuel. Ayane Victor. Ajax Mélus. Aubéry Eugène (dame). Borie Claude. Berthelot Aristide (Dame). Barâma Blache. Cité Adrien. Firmey Antoine (dame). Germanicus Arthur. Kokasson Arsène. Kokasson Henri. Mariette Gérard. Pavant Ludomir (Dame) Pavant Ludomir. Robin Robert. Thamar Aimé. Tourville Michel. Saint-Laurent-du-Maroni: Barcarel Charles. Bardou Auguste. Benjamin Hippolyte (Dame). Bourgeois Gabriel. Barthélémy Paul. Cyrille (Veuve). Collomb Germaine (Dame). Daniel (Veuve). Gamalame Maxime. Géronte Léonie. Grenadin Gabriel. Grenadin Rodolphe. Gougis Maurice. Haustant François. Hulic Gabrielle. Laloupe Rachel. Lapiquionne Tiburce. La porte Elise. Latéral Ainié. Léo-Agnou Léon. Léo-Agnou Philippe. Long Adolphe. Marie-Joseph Hubert (Dame). Milien Edgard. Orsini Pierre. Péolat Maxime. Péolat (Veuve). Piquion Alexandre. Pivaty Clotilde. Prudent Léonie. Renaud Jean. Sooambar Joseph. Symphorien Joseph. Tanon André. Waddy William. Webb Martin. Wing-Piou Charley. Yong-Achim Gustave. Liste arrêtée en Conseil privé dans la séance du 19 novembre 1938. NOTA.— Tout ayant droit, compris dans l'administration de l'état. Acte 9 de l'arrêté du 20 novembre 1939 pourra, dans le mois qui suit la présente publication, faire parvenir ses réclamations sur la composition de la liste, au Chef du service Judiciaire, président de la commission. Territoire de l'Inini. ARRETE déléguant M. Dimbour, administrateur de 3e classe des colonies dans les fonctions d'ordonnateur du budget local et chargeant M. Lecante de la liquidation des dépenses du dit budget. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu le décret du
Alexandre. Pivaty Clotilde. Prudent Léonie. Renaud Jean. Sooambar Joseph. Symphorien Joseph. Tanon André. Waddy William. Webb Martin. Wing-Piou Charley. Yong-Achim Gustave. Liste arrêtée en Conseil privé dans la séance du 19 novembre 1938. NOTA.— Tout ayant droit, compris dans l'administration de l'état. Acte 9 de l'arrêté du 20 novembre 1939 pourra, dans le mois qui suit la présente publication, faire parvenir ses réclamations sur la composition de la liste, au Chef du service Judiciaire, président de la commission. Territoire de l'Inini. ARRETE déléguant M. Dimbour, administrateur de 3e classe des colonies dans les fonctions d'ordonnateur du budget local et chargeant M. Lecante de la liquidation des dépenses du dit budget. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la décision no 195 du 4 novembre 1937 nommant M. Dimbour, Administrateur des colonies, Chef du Bureau des finances et du matériel du Territoire de l'Inini ; Vu les nécessités du service, ARRÊTE : Article 1er.— M. Dimbour, Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des Finances et du Matériel du Territoire de l'Inini, est délégué dans les fonctions d'ordonnateur du budget local de l'Inini, à compter de la date du présent arrêté. Art. 2.— Par délégation du Gouverneur, M. Dimbour est autorisé à signer : 1°) Les contraintes à décerner contre les débiteurs de la colonie, et les autorisations de vente de biens mobiliers à la requête des percepteurs pour avoir paiement de contributions directes ; 2°) Les propositions concernant toutes demandes de dégrèvement en matière de contributions directes ; 3° ) Les ordres de paiement dans les établissements hospitaliers de la colonie ; 4° Les réquisitions de passage accordées par le Gouverneur imputables sur les fonds du budget de l'Etat, dépenses civiles du budget local, et des budgets des autres colonies ; 5° Toutes pièces de recettes et de dépenses ainsi que l'engagement des dépenses
de 3e classe des colonies, Chef du bureau des Finances et du Matériel du Territoire de l'Inini, est délégué dans les fonctions d'ordonnateur du budget local de l'Inini, à compter de la date du présent arrêté. Art. 2.— Par délégation du Gouverneur, M. Dimbour est autorisé à signer : 1°) Les contraintes à décerner contre les débiteurs de la colonie, et les autorisations de vente de biens mobiliers à la requête des percepteurs pour avoir paiement de contributions directes ; 2°) Les propositions concernant toutes demandes de dégrèvement en matière de contributions directes ; 3° ) Les ordres de paiement dans les établissements hospitaliers de la colonie ; 4° Les réquisitions de passage accordées par le Gouverneur imputables sur les fonds du budget de l'Etat, dépenses civiles du budget local, et des budgets des autres colonies ; 5° Toutes pièces de recettes et de dépenses ainsi que l'engagement des dépenses du budget local dans la limite des article H', dans les conditions de l'article 104 du décret du 30 décembre 1912 susvisé et, sous réserve que tous les engagements de dépenses seront soumis préalablement au visa du Gouverneur. Il est autorisé toutefois à signer les engagements de dépenses se rapportant à des devis approuvés par le Gouverneur, ainsi que les engagements de toute nature ne dépassant pas 500 francs et se rapportant à des dépenses de matériel régulièrement inscrites au budget; 6°) La correspondance de détail concernant son service échangée à l'intérieur du Territoire et en Guyane française. Art. 3.— M. Lecante (Auguste), comptable contractuel au Bureau des Finances est chargé de la liquidation des dépenses de personnel et de matériel du budget local de l'inini. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. ARRETE 235 portant délégation de signature à M. Dimbour Chef du bureau des finances et du matériel de l'inini pour le visa des pièces de comptabilité-matières. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6
à des devis approuvés par le Gouverneur, ainsi que les engagements de toute nature ne dépassant pas 500 francs et se rapportant à des dépenses de matériel régulièrement inscrites au budget; 6°) La correspondance de détail concernant son service échangée à l'intérieur du Territoire et en Guyane française. Art. 3.— M. Lecante (Auguste), comptable contractuel au Bureau des Finances est chargé de la liquidation des dépenses de personnel et de matériel du budget local de l'inini. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. ARRETE 235 portant délégation de signature à M. Dimbour Chef du bureau des finances et du matériel de l'inini pour le visa des pièces de comptabilité-matières. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'inini; Vu l'arrêté no 234 du 8 décembre 1938 déléguant M. Dimbour Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances et du matériel du Territoire de l'inini, dans les fonctions d'ordonnateur du budget local, ARRÊTE : Article 1er.— M. Dimbour, Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances et du matériel du Territoire de l'inini, est autorisé à viser les pièces de comptabilité matières. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 231 déterminant les conditions dans lesquelles sera effectué le recensement du matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'inini ; Vu l'arrêté no 201 du 30 octobre 1930 réglementant la comptabilité-matières dans le Territoire de l'inini, modifié par l'arrêté no 248 du 31 décembre 1937; Sur la proposition du Chef du bureau des finances et du matériel, DÉCIDE : Article 1er.— Le recensement du matériel
Administrateur de 3e classe des colonies, Chef du bureau des finances et du matériel du Territoire de l'inini, est autorisé à viser les pièces de comptabilité matières. Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 231 déterminant les conditions dans lesquelles sera effectué le recensement du matériel existant dans les postes au 31 décembre 1938. LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'inini ; Vu l'arrêté no 201 du 30 octobre 1930 réglementant la comptabilité-matières dans le Territoire de l'inini, modifié par l'arrêté no 248 du 31 décembre 1937; Sur la proposition du Chef du bureau des finances et du matériel, DÉCIDE : Article 1er.— Le recensement du matériel existant au 31 décembre 1938 dans les postes du Territoire sera effectué comme suit : 1° Circonscription du Centre. a) Poste de Saut-Tigre : par une Commission de trois membres désignée par le Chef de Circonscription. b) Logement de passage à Sinnamary : par l'agent transitaire. c) Poste de Saint-Elie : par une Commission de deux membres présidée par l'Adjoint au Commandant du cercle. 2° Circonscription du Maroni. Poste de La Forestière : par une Commission de trois membres présidée par le Chef de circonscription. 3° Circonscription Anguille. Poste de Crique Anguille, annexe de Port-Inini et campement de la route de Kourou : par une commission de trois membres désignée par le Chef du Poste administratif. Art. 2. Ces commissions procéderont au recensement du matériel dans les formes suivantes: a) inventaire du matériel en service. b) inventaire du matériel en cours de transformation. Elles établiront leurs opérations en quantité seulement et en dresseront procès-verbal. % Les recensements seront effectués avec l'assistance des détenteurs du matériel en service et des approvisionnements existant dans les postes et des détenteurs du matériel médical et des médicaments appartenant au Territoire dans les postes. Ces Commissions établiront en outre, un état concernant la matricule des