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la marine. » Je suis arrivé ici hier soir, à neuf heures, suivi de la flotte armée de mortiers du capitaine Maynader, des bateaux à vapeur armés de canons et des convois. J'ai jeté l'ancre à un mille et demi environ au-dessus de la ville. Ce matin, j'ai reconnu que la flotte rebelle avait été renforcée. Elle comptait huit bâtiments à éperon ou canonnières, et stationnait vers la levée. L'engagement a commencé à cinq heures et demie et s'est terminé à sept heures. J'ai été supérieurement secondé par les bâtiments à éperon du colonel Ellet. Cet officier a fait preuve d'une grande bravoure; il a été gravement blessé, mais sa blessure ne présente pas de danger. Le résultat de l'action est la capture ou la destruction de sept des bâtiments qui composaient la flotte rebelle « Le Général-Beauregard, sauté et brûlé » Le Général-Price, une roue emportée; » Le Jeff.-Thompson, incendié par une bombe et sauté » Le Sumter, fortement endommagé par les boulets. On pourra le réparer; » Le Little-Rebel a ses chaudières détruites par un boulet. Peut-être réparé » Une canonnière, nom inconnu, a été coulée au commencement du combat » Une autre canonnière, le Van-Dorn, à ce qu'on suppose, s'est échappée à la faveur de sa marche rapide. Deux de nos bateaux à éperon la poursuivent. » Un grand nombre d'officiers et de matelots des bâtiments rebelles se sont efforcés d'atteindre les rivages. Beaucoup de leurs blessés et des prisonniers sont entre nos mains. » Le maire m'a rendu la ville immédiatement après le combat. » Le colonel Fitche a pris militairement possession de la ville à onze heures. » C. H. DAVIS, J. Mahias. commandant par intérim. » CORPS LEGISLATIF. Compte-rendu de la séance du lundi 23 juin 1862. (Suite et fin.) Présidence de S. Ex. M. LE count demoent. 53. Alonné (de la Charente) continue ainsi: Maintenant je dirai à la commission vous ne voulez pas de l'impôt sur le revenu, je n'en veux pas plus que vous; mais il est certain que la proportionnalité n'existe pas dans l'économie de l'impôt. Des nécessités rigoureuses pourront
qu'on suppose, s'est échappée à la faveur de sa marche rapide. Deux de nos bateaux à éperon la poursuivent. » Un grand nombre d'officiers et de matelots des bâtiments rebelles se sont efforcés d'atteindre les rivages. Beaucoup de leurs blessés et des prisonniers sont entre nos mains. » Le maire m'a rendu la ville immédiatement après le combat. » Le colonel Fitche a pris militairement possession de la ville à onze heures. » C. H. DAVIS, J. Mahias. commandant par intérim. » CORPS LEGISLATIF. Compte-rendu de la séance du lundi 23 juin 1862. (Suite et fin.) Présidence de S. Ex. M. LE count demoent. 53. Alonné (de la Charente) continue ainsi: Maintenant je dirai à la commission vous ne voulez pas de l'impôt sur le revenu, je n'en veux pas plus que vous; mais il est certain que la proportionnalité n'existe pas dans l'économie de l'impôt. Des nécessités rigoureuses pourront se présenter qui amèneront une réforme radicale, j'aimerais mieux des modifications mesurées et successives, Vous savez en effet, messieurs, comment s'accomplissent les réformes financières et commerciales À trois reprises le gouvernement avait demandé au Corps législatif des modifications au système douanier; les propositions n'ont pas été acceptées. Qu'est-il arrivé? Au lieu de ces réformes dans les tarifs, toute une révolution économique a eu lieu. Cet exemple peut avoir ici son application. Il y a des avantages exorbitants au profit de la propriété mobilière dans l'assiette de l'impôt. Modifiez cette situation, si vous voulez prévenir toute révolution financière. (Très bien! sur quelques bancs.) M. le président Je n'ai pas voulu interrompre le locuteur, mais aujourd'hui qu'il n'était inscrit que sur une question spéciale, il a parlé sur plusieurs autres sujets. Il est cependant indispensable, si la Chambre veut terminer la discussion du budget, qu'on se renferme dans l'examen des questions spéciales. Par conséquent, dès qu'un orateur s'écartera du sujet sur lequel il a demandé à parler, je consulterai la Chambre pour savoir si la parole doit lui être maintenue. (Marques générales d'assentiment.) M. le Bergeron Je demande la parole. M. le président Sur quel sujet? M. le Bergeron Sur l'impôt des
lieu de ces réformes dans les tarifs, toute une révolution économique a eu lieu. Cet exemple peut avoir ici son application. Il y a des avantages exorbitants au profit de la propriété mobilière dans l'assiette de l'impôt. Modifiez cette situation, si vous voulez prévenir toute révolution financière. (Très bien! sur quelques bancs.) M. le président Je n'ai pas voulu interrompre le locuteur, mais aujourd'hui qu'il n'était inscrit que sur une question spéciale, il a parlé sur plusieurs autres sujets. Il est cependant indispensable, si la Chambre veut terminer la discussion du budget, qu'on se renferme dans l'examen des questions spéciales. Par conséquent, dès qu'un orateur s'écartera du sujet sur lequel il a demandé à parler, je consulterai la Chambre pour savoir si la parole doit lui être maintenue. (Marques générales d'assentiment.) M. le Bergeron Je demande la parole. M. le président Sur quel sujet? M. le Bergeron Sur l'impôt des chevaux et des voitures. M. le président Vous demanderez la parole quand la discussion sera ouverte sur l'article 4. Le président met aux voix l'article 3, qui est ainsi conçu : "Les dispositions du paragraphe 6 de l'article 43 de la loi du 25 avril 1844 et de l'article 11 de la loi du 4 juin 1888, relatives aux exemptions de patentes pour les ouvriers, seront désormais appliquées aux ouvriers ayant une enseigne ou une boutique, comme à ceux qui n'en ont point, si d'ailleurs ces ouvriers réunissent les autres conditions d'exemption énoncées au paragraphe et aux articles précités." Cet article est adopté. La discussion est ouverte sur l'article 4 relatif à l'établissement d'un impôt sur les chevaux et les voitures. M. le président donne la parole à M. de Beauverger. M. de Beauverger J'ai déjà dit dans la discussion générale ce que je voulais dire à cette occasion ; je ne crois pas avoir à y revenir. M. le comte de La Tour a la parole : Messieurs, dit-il, l'impôt proposé me paraît mauvais je le voterai, cependant, espérant qu'il sera amélioré plus tard. L'impôt tel qu'il est présenté par la commission est mal combiné. Il sera impopulaire et
de la loi du 4 juin 1888, relatives aux exemptions de patentes pour les ouvriers, seront désormais appliquées aux ouvriers ayant une enseigne ou une boutique, comme à ceux qui n'en ont point, si d'ailleurs ces ouvriers réunissent les autres conditions d'exemption énoncées au paragraphe et aux articles précités." Cet article est adopté. La discussion est ouverte sur l'article 4 relatif à l'établissement d'un impôt sur les chevaux et les voitures. M. le président donne la parole à M. de Beauverger. M. de Beauverger J'ai déjà dit dans la discussion générale ce que je voulais dire à cette occasion ; je ne crois pas avoir à y revenir. M. le comte de La Tour a la parole : Messieurs, dit-il, l'impôt proposé me paraît mauvais je le voterai, cependant, espérant qu'il sera amélioré plus tard. L'impôt tel qu'il est présenté par la commission est mal combiné. Il sera impopulaire et improductif. La commission, voulant dégerver presque entièrement la population des campagnes, avait proposé d'exonérer de l'impôt les communes au-dessous de 3,000 âmes. L'amendement a été repoussé, et le conseil d'Etat n'a accordé de dégagement que pour les communes au-dessous de 1,200 âmes. De là un impôt dont l'exécution sera difficile dans un pays où le système des impôts à l'égalité pour base. La classe riche ne paie pas volontiers l'impôt. La France n'est pas l'Angleterre, où la haute classe est si opulente et si hautaine, qu'elle paie facilement les taxes somptuaires et aristocratiques. Vous avez vu en France quelle résistance s'est produite en 1856 elle ne sera pas plus disposée aujourd'hui à accepter cet impôt. Cependant ce n'est pas encore là la critique la plus sérieuse. L'impôt proposé grève lourdement le bien-être de la classe moyenne des petites villes et des campagnes, qui a tant de droits à être protégée ; l'impôt frappe dans une commune de 3 ou 4,000 âmes la modeste carriole du petit propriétaire, tandis qu'à côté de lui le propriétaire riche à 10,000 livres de rentes, habitant une commune de 1,200 âmes, ne paiera pas un centime. Ajoutez à cela que l'égalité n'existe pas dans toutes
dans un pays où le système des impôts à l'égalité pour base. La classe riche ne paie pas volontiers l'impôt. La France n'est pas l'Angleterre, où la haute classe est si opulente et si hautaine, qu'elle paie facilement les taxes somptuaires et aristocratiques. Vous avez vu en France quelle résistance s'est produite en 1856 elle ne sera pas plus disposée aujourd'hui à accepter cet impôt. Cependant ce n'est pas encore là la critique la plus sérieuse. L'impôt proposé grève lourdement le bien-être de la classe moyenne des petites villes et des campagnes, qui a tant de droits à être protégée ; l'impôt frappe dans une commune de 3 ou 4,000 âmes la modeste carriole du petit propriétaire, tandis qu'à côté de lui le propriétaire riche à 10,000 livres de rentes, habitant une commune de 1,200 âmes, ne paiera pas un centime. Ajoutez à cela que l'égalité n'existe pas dans toutes les régions et tous les départements au point de vue de la population. Dans l'est, dans l'ouest, il y a un très grand nombre de communes de 3 à 4,000 âmes ; dans d'autres parties de la France, presque toutes les communes sont inférieures à 1,800 âmes. L'impôt inquiète également les éleveurs de chevaux. Leurs produits sont dépréciés, et l'Etat distribue 2 millions de primes aux éleveurs ; vous les découragez par l'établissement d'un impôt si peu productif. L'impôt n'est pas nécessaire en 1863, puisqu'il y a un excédent de plus de 4 millions sur le budget. Qu'on attende que les conseils généraux aient été consultés, qu'on attende leurs observations, qu'on étudie les impôts sur les capsules, sur les allumettes chimiques ; ils seraient plus productifs, ils n'auraient pas les mêmes inconvénients. Je termine en m'appuyant sur une pensée de l'empereur Napoléon Ier, qui disait qu'une loi n'a de force que dans l'intérêt qu'a chaque citoyen de la respecter ou de l'enfreindre, et que ce sont les mœurs qui font les lois et les conservent intactes. Je ne reconnais aucune de ces qualités dans le projet d'impôt qui vous est soumis. C'est pourquoi je demande le renvoi de l'article 4
les éleveurs de chevaux. Leurs produits sont dépréciés, et l'Etat distribue 2 millions de primes aux éleveurs ; vous les découragez par l'établissement d'un impôt si peu productif. L'impôt n'est pas nécessaire en 1863, puisqu'il y a un excédent de plus de 4 millions sur le budget. Qu'on attende que les conseils généraux aient été consultés, qu'on attende leurs observations, qu'on étudie les impôts sur les capsules, sur les allumettes chimiques ; ils seraient plus productifs, ils n'auraient pas les mêmes inconvénients. Je termine en m'appuyant sur une pensée de l'empereur Napoléon Ier, qui disait qu'une loi n'a de force que dans l'intérêt qu'a chaque citoyen de la respecter ou de l'enfreindre, et que ce sont les mœurs qui font les lois et les conservent intactes. Je ne reconnais aucune de ces qualités dans le projet d'impôt qui vous est soumis. C'est pourquoi je demande le renvoi de l'article 4 à la commission. L'honorable M. Morin (de la Drôme) est inscrit contre l'article 4 du projet de loi. S'il veut prendre la parole avant moi, je lui répondrai en même temps qu'à M. de La Tour. Le président donne la parole à M. Morin (de la Drôme). M. Morin (de la Drôme) Nous travaillons tous, dans la mesure de nos forces, à l'œuvre difficile de l'amélioration de notre situation financière. L'exemple a été donné par l'empereur, et l'honorable M. Fould a eu, dans l'examen de la situation, le mérite de la franchise. En renonçant à l'expérience des emprunts, M. Fould a ramené l'ordre et l'équilibre dans nos budgets. La commission, de son côté, y a ramené l'économie. C'est au Corps législatif à achever l'œuvre. Dans ces efforts réunis, je vois une erreur, une tâche ; cette tâche, c'est l'impôt en discussion. S'il nous était présenté à titre temporaire, je pourrais l'accepter, quoique avec répugnance ; mais on nous le présente à titre définitif, et je crois devoir le combattre. Suivant moi, c'est une porte ouverte aux impôts somptuaires. Eh bien, vous le savez, il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Il faut atteindre toutes les manifestations du luxe ou
la Drôme) Nous travaillons tous, dans la mesure de nos forces, à l'œuvre difficile de l'amélioration de notre situation financière. L'exemple a été donné par l'empereur, et l'honorable M. Fould a eu, dans l'examen de la situation, le mérite de la franchise. En renonçant à l'expérience des emprunts, M. Fould a ramené l'ordre et l'équilibre dans nos budgets. La commission, de son côté, y a ramené l'économie. C'est au Corps législatif à achever l'œuvre. Dans ces efforts réunis, je vois une erreur, une tâche ; cette tâche, c'est l'impôt en discussion. S'il nous était présenté à titre temporaire, je pourrais l'accepter, quoique avec répugnance ; mais on nous le présente à titre définitif, et je crois devoir le combattre. Suivant moi, c'est une porte ouverte aux impôts somptuaires. Eh bien, vous le savez, il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Il faut atteindre toutes les manifestations du luxe ou n'en frapper aucune. D'abord, quel est le caractère de l'impôt en discussion ? Sur quel principe s'appuie-t-il ? La commission et le gouvernement ne sont d'accord que sur ce point c'est que ce n'est pas une taxe somptuaire. Je veux établir que l'impôt sur les chevaux et les voitures est au contraire une taxe somptuaire, que ce genre de taxe est toujours mauvais, et, enfin, que celle-ci aggrave encore les inconvénients généraux. L'impôt a été présenté comme un impôt sur la richesse mobilière. Ce point de vue a été adopté par l'honorable M. Ollivier. Mais est-il admissible ? Je ne le crois pas. La contribution mobilière s'établit sur un signe visible de proportionnalité. Or le signe échappe à l'idée de proportionnalité. L'assimilation n'est donc pas possible. Aussi la commission a-t-elle recours à un autre principe. Elle a dit que cet impôt était établi par assimilation aux principes de la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, qui soumet voitures et chevaux à une prestation. Et si ce point de vue était vrai, il en résulterait que la lourde charrette devrait être plus imposée que le voiture de luxe ou même que les voitures qui servent à une profession industrielle. L'assimilation,
au contraire une taxe somptuaire, que ce genre de taxe est toujours mauvais, et, enfin, que celle-ci aggrave encore les inconvénients généraux. L'impôt a été présenté comme un impôt sur la richesse mobilière. Ce point de vue a été adopté par l'honorable M. Ollivier. Mais est-il admissible ? Je ne le crois pas. La contribution mobilière s'établit sur un signe visible de proportionnalité. Or le signe échappe à l'idée de proportionnalité. L'assimilation n'est donc pas possible. Aussi la commission a-t-elle recours à un autre principe. Elle a dit que cet impôt était établi par assimilation aux principes de la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, qui soumet voitures et chevaux à une prestation. Et si ce point de vue était vrai, il en résulterait que la lourde charrette devrait être plus imposée que le voiture de luxe ou même que les voitures qui servent à une profession industrielle. L'assimilation, vous le voyez, n'est pas plus possible à ce point de vue qu'à celui dont je viens de parler. L'impôt sur les voitures et les chevaux est un impôt de consommation qui ne frappe qu'une classe restreinte de consommateurs qu'on suppose riches. C'est donc une loi qui offre le caractère des lois somptuaires. J'ai dit que les impôts sur le luxe sont mauvais. Ils sont mauvais parce qu'ils sont injustes et improductifs, et par conséquent antiéconomiques. Injustes parce qu'ils frappent inégalement et parce qu'ils substituent au principe de proportionnalité le principe de la progression et l'arbitraire. Le luxe a ses inconvénients et ses avantages. Je n'en suis pas le partisan décidé, comme un orateur entendu à la dernière séance, mais je dis qu'il faut laisser à chacun la libre disposition de son capital et de son revenu. Les impôts sur le luxe sont improductifs, parce qu'ils ne s'adressent qu'à une classe restreinte d'individus. J'ai ajouté que l'impôt en discussion aggravait les inconvénients généraux des impôts somptuaires. Cela est vrai surtout pour les voitures et les chevaux. La voiture paie déjà un impôt par les matières employées à sa construction. Le cheval paie l'impôt, puisque les fourrages et les avoines sont
des lois somptuaires. J'ai dit que les impôts sur le luxe sont mauvais. Ils sont mauvais parce qu'ils sont injustes et improductifs, et par conséquent antiéconomiques. Injustes parce qu'ils frappent inégalement et parce qu'ils substituent au principe de proportionnalité le principe de la progression et l'arbitraire. Le luxe a ses inconvénients et ses avantages. Je n'en suis pas le partisan décidé, comme un orateur entendu à la dernière séance, mais je dis qu'il faut laisser à chacun la libre disposition de son capital et de son revenu. Les impôts sur le luxe sont improductifs, parce qu'ils ne s'adressent qu'à une classe restreinte d'individus. J'ai ajouté que l'impôt en discussion aggravait les inconvénients généraux des impôts somptuaires. Cela est vrai surtout pour les voitures et les chevaux. La voiture paie déjà un impôt par les matières employées à sa construction. Le cheval paie l'impôt, puisque les fourrages et les avoines sont frappés d'un droit. Cet impôt, au moins, est-il proportionnel ? Non, puisque vous frappez, dans une même ville, d'une taxe égale tous les équipages, sans tenir compte de la différence qui existe entre un équipage de 1,800 fr. et un équipage de 15,000 fr. En outre, vous affranchissez, ainsi qu'on l'a très justement fait remarquer, les communes dont la population n'atteint pas 1,200 âmes, c'est-à-dire que vous affranchissez les châteaux qui, seuls dans ces communes, ont des voitures de luxe. Mais, en dehors de tout cela, il y a une autre injustice. Nous avons tous reçu des réclamations des loueurs à grandes remises. Les voitures de grandes remises sont taxées d'un demi-droit. Or, à Paris, un établissement de louer comprend en moyenne cent chevaux et soixante-dix voitures. Les propriétaires de ces établissements auraient voulu payer pour cent chevaux, à 1.85 fr.; 50 c., par mois, 1.25-50 fr., et pour soixante-dix voitures à 30 fr., 8,100 fr.; total, 3,350 fr. N'est-ce pas une charge écrasante, surtout devant la législation qui régit cette industrie? Les voitures de grande remise paient déjà un droit fixe de patente de 2 fr. par voiture, soit, sur 70 voitures, 140 fr. Il y a, en outre,
l'a très justement fait remarquer, les communes dont la population n'atteint pas 1,200 âmes, c'est-à-dire que vous affranchissez les châteaux qui, seuls dans ces communes, ont des voitures de luxe. Mais, en dehors de tout cela, il y a une autre injustice. Nous avons tous reçu des réclamations des loueurs à grandes remises. Les voitures de grandes remises sont taxées d'un demi-droit. Or, à Paris, un établissement de louer comprend en moyenne cent chevaux et soixante-dix voitures. Les propriétaires de ces établissements auraient voulu payer pour cent chevaux, à 1.85 fr.; 50 c., par mois, 1.25-50 fr., et pour soixante-dix voitures à 30 fr., 8,100 fr.; total, 3,350 fr. N'est-ce pas une charge écrasante, surtout devant la législation qui régit cette industrie? Les voitures de grande remise paient déjà un droit fixe de patente de 2 fr. par voiture, soit, sur 70 voitures, 140 fr. Il y a, en outre, un droit proportionnel au loyer du logement; sur un loyer de 250 francs, soit encore 375 francs, et enfin un droit de circulation de 96 francs par voiture pour l'année, soit 6,720 fr.; total, 9,260 fr. En bien! messieurs, l'impôt nouveau ajoute à ces charges une charge de plus de 3,000 fr. Vous ajoutez à la contribution indirecte du loueur une imposition directe. L'impôt créé par le projet sera le premier impôt direct qui viendra frapper un objet déterminé par la fortune mobilière. Vous avez reculé devant l'application d'un impôt direct aux actions et obligations, valeurs cependant qui ont une existence aussi certaine qu'une maison ou un champ. Vous avez peut-être eu tort de reculer mais enfin, puisque vous avez écarté cet impôt, ne devez-vous pas, à plus forte raison, écarter cet impôt, qui atteindrait un signe très fugitif de la fortune mobilière? On a cité l'exemple de l'Angleterre mais nos mœurs et nos habitudes n'ont aucun rapport avec celles de l'aristocratique Angleterre. Il est tout simple que l'Anglais paie pour son équipage, pour la canne qu'il met dans la main de son domestique, pour la perruque qu'il lui met sur la tête. Il est tout simple que l'Anglais paie
3,000 fr. Vous ajoutez à la contribution indirecte du loueur une imposition directe. L'impôt créé par le projet sera le premier impôt direct qui viendra frapper un objet déterminé par la fortune mobilière. Vous avez reculé devant l'application d'un impôt direct aux actions et obligations, valeurs cependant qui ont une existence aussi certaine qu'une maison ou un champ. Vous avez peut-être eu tort de reculer mais enfin, puisque vous avez écarté cet impôt, ne devez-vous pas, à plus forte raison, écarter cet impôt, qui atteindrait un signe très fugitif de la fortune mobilière? On a cité l'exemple de l'Angleterre mais nos mœurs et nos habitudes n'ont aucun rapport avec celles de l'aristocratique Angleterre. Il est tout simple que l'Anglais paie pour son équipage, pour la canne qu'il met dans la main de son domestique, pour la perruque qu'il lui met sur la tête. Il est tout simple que l'Anglais paie pour ce qui constate sa fortune, mais il ne s'agit pas de cela en France. On invoque le contingent que les 8 millions produits par l'impôt nouveau apporteront à l'équilibre du budget. Mais, si l'impôt est mauvais, ce chiffre de 5 millions ne peut lui conférer un brevet de légitimité. Voyons maintenant cet impôt dans ses conséquences probables. Vous frappez d'un impôt les voitures. Pourquoi n'atteindriez-vous pas ensuite les tableaux? Pourquoi pas les bijoux, les meubles d'apparat? Pourquoi pas les fêtes des festes? Je ne veux pas, quant à moi, fournir de prétextes à de futurs impôts. Messieurs, si je pouvais me reporter à dix ans en arrière et vous rajeunir tous de dix ans, ce qui ne déplairait à personne dans cette enceinte (on rit); si je parlais devant la Constituante ou la Législative, je n'aurais pas gardé la parole si longtemps que je viens de le faire. Nous étions accoutumés alors à voir se présenter des idées de ce genre et accoutumés aussi à les rejeter par un vote. Ce vote de rejet sera mon vote à l'égard de l'article 4. Sur le projet Messieurs, je suis décidé à voter l'impôt des voitures, non pas tel que la