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militaires de la même année et du 18 août 1827, et par arrêt du conseil de l'empire du 24 février 1829, nous accordons les grâces suivantes » 1° Les individus dont les noms suivent, qui se trouvent dans les colonies de la Sibérie Serge Troubetskoï, Eugène Dolgorukov, Mathieu Mouraviev-Apostol, Jean Gorbatchevsky, Alexandre Podgorov, Vladimir Betchasnov, Jean Poutchkine, Serge Volkonsky, Jean Iakouchkine, Dmitrii Zavalichev, Dmitrii Schtchepine-Toslivoïsky, Jean Kirilsky, Alexandre Frolov, Michel Bestoujev, Vladimir Stengel, Gabriel Gatienkov, Pierre Falleniurge, Julien Lublinsky et Iliasile Kolesnikov. Ceux qui ne sont que résidants en Sibérie, et notamment Apollon Vedeniapine, Michel Kuchelbecker, Benjamin Soloviev, André Busskilisky, Phégonte Machmakov, Dmitrii Taplykov et Chisapha Droujine; et ceux enfin qui sont au service de l'Etat en Sibérie, c'est-à-dire Nicolas et Alexandre Krioukov, Nicolas Bassargin, Pierre Svislounov, Jean Annenkov et Alexandre Brigen, sont tous autorisés à retourner en Russie avec leurs familles et à choisir tel lieu de résidence qu'il leur conviendra, à l'exception toutefois des deux capitales. Quant à ceux de ces condamnés politiques qui ont déjà obtenu antérieurement la même commutation de peine et sont domiciliés dans l'intérieur de l'empire, ils sont graciés pleinement sans aucune restriction. » 2° Les droits de noblesse héréditaire sont rendus à tous ceux qui, condamnés par les mêmes sentence, jugement et arrêté de 1826, 1827 et 1828, pourront maintenant quitter la Sibérie, aussi bien qu'à ceux non désignés dans le premier paragraphe du présent ukase, qui habitent déjà d'autres localités de l'empire et qui n'ont pas encore acquis de nouveaux droits de noblesse au service de l'Etat, de même enfin qu'à leurs enfants légitimes nés depuis la condamnation de leurs pères et ne jouissant pas encore des droits de noblesse, soit que ces derniers soient morts ou vivants; les droits sur leurs anciennes propriétés ne pourront pas cependant leur être rendus. » Ceux qui par leur degré de culpabilité ont été rangés dans des catégories inférieures, tels Vladimir Steingel, André Rosen, Zakharye Tchernichev, Alexis Tcherkasov, Valentin Golitsyn et Benjamin Soloviev, seront réintégrés, eux ainsi que leurs enfants légitimes, nés après leur condamnation, dans leurs anciens titres. Il sera en conséquence rendu à
ceux qui, condamnés par les mêmes sentence, jugement et arrêté de 1826, 1827 et 1828, pourront maintenant quitter la Sibérie, aussi bien qu'à ceux non désignés dans le premier paragraphe du présent ukase, qui habitent déjà d'autres localités de l'empire et qui n'ont pas encore acquis de nouveaux droits de noblesse au service de l'Etat, de même enfin qu'à leurs enfants légitimes nés depuis la condamnation de leurs pères et ne jouissant pas encore des droits de noblesse, soit que ces derniers soient morts ou vivants; les droits sur leurs anciennes propriétés ne pourront pas cependant leur être rendus. » Ceux qui par leur degré de culpabilité ont été rangés dans des catégories inférieures, tels Vladimir Steingel, André Rosen, Zakharye Tchernichev, Alexis Tcherkasov, Valentin Golitsyn et Benjamin Soloviev, seront réintégrés, eux ainsi que leurs enfants légitimes, nés après leur condamnation, dans leurs anciens titres. Il sera en conséquence rendu à Golitsyn le titre de prince, à Tchernichev celui de comte et aux autres celui de baron. Les enfants légitimes de ceux parmi les condamnés compris jusqu'à la troisième catégorie qui jouissaient avant leur condamnation de pareils titres, et qui sont morts depuis, recevront également les anciens titres de leurs pères. » Les fils de ceux qui ont été condamnés en 1826 par sentence du tribunal criminel supérieur, c'est-à-dire les fils des nommés Vassiliev et Davidov, Vassiliev Ivachev, Wilhelm Kuchelbecker et André Rosen, qui, à leur entrée dans les établissements publics avaient reçu les noms de Vassiliev et Rosenov, pourront reprendre les noms de leurs pères et s'appeler dorénavant Davidov, Ivachev, Kuchelbecker et barons Rosen. Les condamnés politiques originaires des gouvernements de l'ouest qui ont pris part à l'insurrection de Pologne en 1831, et qui par leur bonne conduite obtiendront des autorités locales la permission de rentrer dans leur patrie ainsi que les enfants légitimes qui leur seraient nés après leur condamnation, seront réintégrés dans tous leurs droits de noblesse, s'ils jouissaient de ces droits avant leur condamnation, à l'exception toutefois de leurs anciens droits de propriété, et ceux qui appartenaient aux autres classes de la société dans les droits inhérents
» Les fils de ceux qui ont été condamnés en 1826 par sentence du tribunal criminel supérieur, c'est-à-dire les fils des nommés Vassiliev et Davidov, Vassiliev Ivachev, Wilhelm Kuchelbecker et André Rosen, qui, à leur entrée dans les établissements publics avaient reçu les noms de Vassiliev et Rosenov, pourront reprendre les noms de leurs pères et s'appeler dorénavant Davidov, Ivachev, Kuchelbecker et barons Rosen. Les condamnés politiques originaires des gouvernements de l'ouest qui ont pris part à l'insurrection de Pologne en 1831, et qui par leur bonne conduite obtiendront des autorités locales la permission de rentrer dans leur patrie ainsi que les enfants légitimes qui leur seraient nés après leur condamnation, seront réintégrés dans tous leurs droits de noblesse, s'ils jouissaient de ces droits avant leur condamnation, à l'exception toutefois de leurs anciens droits de propriété, et ceux qui appartenaient aux autres classes de la société dans les droits inhérents à ces classes. Le Sénat dirigeant aura à prendre les dispositions nécessaires pour la mise à exécution du présent ukase. On a plus d'une fois, dans ces derniers jours, révoqué en doute la probabilité d'un voyage du baron de Hübner à Naples. La Correspondance bilographique de Vienne annonce, d'après une dépêche télégraphique, que M. de Hübner est arrivé à Naples le 11 septembre, et qu'il a eu le 12 une audience du roi Ferdinand. On écrit de Vienne, le 15 septembre, à la Gazelle des Postes « Il est certain que des Notes ont commencé à être échangées entre les signataires du traité du 15 avril sur l'affaire du Monténégro, et selon toute probabilité les puissances s'entendront de manière à provoquer un arrangement entre la Porte et le Monténégro, d'autant plus que dans cet arrangement l'on tiendra un juste compte de la souveraineté de la Porte, et que l'on prendra des mesures pour éviter que les Monténégrins ne commencent à l'avenir des actes de brigandage sur le territoire turc. Dans les principautés danubiennes, les vues représentées par l'Autriche et la Porte acquièrent de plus en plus de chances, et on pense dans les cercles bien informés que toutes les puissances
dépêche télégraphique, que M. de Hübner est arrivé à Naples le 11 septembre, et qu'il a eu le 12 une audience du roi Ferdinand. On écrit de Vienne, le 15 septembre, à la Gazelle des Postes « Il est certain que des Notes ont commencé à être échangées entre les signataires du traité du 15 avril sur l'affaire du Monténégro, et selon toute probabilité les puissances s'entendront de manière à provoquer un arrangement entre la Porte et le Monténégro, d'autant plus que dans cet arrangement l'on tiendra un juste compte de la souveraineté de la Porte, et que l'on prendra des mesures pour éviter que les Monténégrins ne commencent à l'avenir des actes de brigandage sur le territoire turc. Dans les principautés danubiennes, les vues représentées par l'Autriche et la Porte acquièrent de plus en plus de chances, et on pense dans les cercles bien informés que toutes les puissances abandonneront l'idée de l'union. On assure que le Mémorandum rédigé sur cette question par M. de Prokesch a beaucoup contribué à ce résultat. On apprend de bonne source que l'Autriche est disposée à prêter les mains au changement de la situation anormale du canton de Neuchâtel. On dit que le cabinet autrichien recommande pour arriver à ce but la voie diplomatique comme étant la plus convenable. » Nos dernières nouvelles de Madrid sont du 15 septembre. « Le ministère, disent nos correspondants, poursuit l'exécution de ses plans, et il semble que l'opinion publique le soutienne et l'encourage. M. Rios Rosas s'emploie avec persévérance à rallier autour de lui les diverses nuances du parti royaliste libéral et conservateur, et à rapprocher de ce parti les fractions modérées du parti progressiste il commence à y réussir. On prend chaque jour plus de confiance dans les intentions de ce ministre, dont on apprécie l'intégrité et le caractère ferme et résolu. On sait aujourd'hui que si le gouvernement de la reine a combattu vigoureusement l'insurrection de Madrid dans les journées des 14, 15 et 16 juillet, c'est surtout à la décision calme et énergique de M. Rios Rosas qu'on le doit. Au moment où
cabinet autrichien recommande pour arriver à ce but la voie diplomatique comme étant la plus convenable. » Nos dernières nouvelles de Madrid sont du 15 septembre. « Le ministère, disent nos correspondants, poursuit l'exécution de ses plans, et il semble que l'opinion publique le soutienne et l'encourage. M. Rios Rosas s'emploie avec persévérance à rallier autour de lui les diverses nuances du parti royaliste libéral et conservateur, et à rapprocher de ce parti les fractions modérées du parti progressiste il commence à y réussir. On prend chaque jour plus de confiance dans les intentions de ce ministre, dont on apprécie l'intégrité et le caractère ferme et résolu. On sait aujourd'hui que si le gouvernement de la reine a combattu vigoureusement l'insurrection de Madrid dans les journées des 14, 15 et 16 juillet, c'est surtout à la décision calme et énergique de M. Rios Rosas qu'on le doit. Au moment où la milice nationale donnait le signal de l'insurrection, les chefs de cette milice proposèrent une transaction qui aurait porté une rude atteinte à l'autorité de la reine et à la considération de sa personne. Parmi les ministres, plusieurs étaient d'avis de profiter de cette ouverture pour rétablir le calme dans la capitale. Ce n'était pas le sentiment de la reine, qui avait compris dès le premier moment la conséquence des concessions réclamées au nom de la milice. M. Rios Rosas appuya l'opinion de la reine et entraîna celle de ses collègues. « Ce que la reine a fait est parfaitement constitutionnel et régulier, disait M. Rios Rosas, et les insurgés n'ont qu'un parti à prendre, c'est de se soumettre. On ne réussit pas avec la sédition les gouvernements qui ont eu cette faiblesse ont succombé. Commençons par vaincre; lorsque nous aurons fait reconnaître l'autorité de la reine, lorsque on ne contestera plus le légitime usage que la reine a fait de son autorité, nous verrons quelles concessions on pourra faire. Il est probable qu'après la victoire je serai aussi disposé à la conciliation que j'y suis opposé devant l'insurrection armée. » Ces tentatives des insurgés, plusieurs fois renouvelées, ont été
la capitale. Ce n'était pas le sentiment de la reine, qui avait compris dès le premier moment la conséquence des concessions réclamées au nom de la milice. M. Rios Rosas appuya l'opinion de la reine et entraîna celle de ses collègues. « Ce que la reine a fait est parfaitement constitutionnel et régulier, disait M. Rios Rosas, et les insurgés n'ont qu'un parti à prendre, c'est de se soumettre. On ne réussit pas avec la sédition les gouvernements qui ont eu cette faiblesse ont succombé. Commençons par vaincre; lorsque nous aurons fait reconnaître l'autorité de la reine, lorsque on ne contestera plus le légitime usage que la reine a fait de son autorité, nous verrons quelles concessions on pourra faire. Il est probable qu'après la victoire je serai aussi disposé à la conciliation que j'y suis opposé devant l'insurrection armée. » Ces tentatives des insurgés, plusieurs fois renouvelées, ont été toujours repoussées sur les insistances de M. Rios Rosas. Les royalistes constitutionnels lui en conservent de la reconnaissance et la reine lui en sait gré. Ces souvenirs sont pour beaucoup dans l'influence toujours croissante de M. Rios Rosas, ajoutent nos correspondants; toutes les grandes mesures adoptées jusqu'ici par le gouvernement sont son ouvrage. C'est à son initiative personnelle qu'on doit la dissolution de la milice nationale, celle des Cortès de 1854 et l'ajournement des élections municipales; c'est encore lui qui a conçu le plan de la future organisation constitutionnelle de l'Espagne. La Constitution de 1845 sera décidément rétablie; il est probable qu'elle sera promulguée du 15 au 20 septembre. Le même jour on promulguera aussi l'acte additionnel à la Constitution qui sera plus tard soumis aux Cortès; la reine en a déjà approuvé les données fondamentales. L'acte additionnel renferme des dispositions d'une grande importance il résout plusieurs questions constitutionnelles, entre autres la question relative à l'organisation du Sénat. L'ancien Sénat ne sera point rétabli il était impossible qu'il en fût autrement. L'acte additionnel sera précédé d'un exposé des motifs adressé par les ministres à la reine, et dans lequel seront expliquées les raisons du parti auquel on s'est arrêté. Ces
sont son ouvrage. C'est à son initiative personnelle qu'on doit la dissolution de la milice nationale, celle des Cortès de 1854 et l'ajournement des élections municipales; c'est encore lui qui a conçu le plan de la future organisation constitutionnelle de l'Espagne. La Constitution de 1845 sera décidément rétablie; il est probable qu'elle sera promulguée du 15 au 20 septembre. Le même jour on promulguera aussi l'acte additionnel à la Constitution qui sera plus tard soumis aux Cortès; la reine en a déjà approuvé les données fondamentales. L'acte additionnel renferme des dispositions d'une grande importance il résout plusieurs questions constitutionnelles, entre autres la question relative à l'organisation du Sénat. L'ancien Sénat ne sera point rétabli il était impossible qu'il en fût autrement. L'acte additionnel sera précédé d'un exposé des motifs adressé par les ministres à la reine, et dans lequel seront expliquées les raisons du parti auquel on s'est arrêté. Ces raisons sont fondées sur des considérations de droit et de fait. En droit, M. Rios Rosas établit que tous les décrets signés par la reine depuis le mois d'août 1854 ont un certain caractère de légalité puisé dans les circonstances extraordinaires où ils ont été rendus, et que cela suffit pour qu'on doive respecter leurs effets immédiats. Tel est le décret qui a convoqué les Cortès constituantes. Si on niait la légalité de ces actes royaux, si on contestait d'une manière absolue les pouvoirs de l'Assemblée élue en 1854, il faudrait dire que l'Espagne a été privée de gouvernement pendant deux ans et ne tenir aucun compte des lois adoptées par l'Assemblée, même de celles qui ont été sanctionnées par la reine. Un tel système produirait les plus grands désordres dans l'état politique administratif et financier du pays. De ce que la reine a convoqué les Cortès constituantes, il s'ensuit, selon M. Rios Rosas, que le Sénat issu de la Constitution de 1845 a cessé d'exister, de même que le Congrès précédemment élu par les électeurs. L'Assemblée constituante a été substituée aux deux corps qui formaient avant la révolution de 1854 les deux branches du pouvoir législatif. Du jour où
pour qu'on doive respecter leurs effets immédiats. Tel est le décret qui a convoqué les Cortès constituantes. Si on niait la légalité de ces actes royaux, si on contestait d'une manière absolue les pouvoirs de l'Assemblée élue en 1854, il faudrait dire que l'Espagne a été privée de gouvernement pendant deux ans et ne tenir aucun compte des lois adoptées par l'Assemblée, même de celles qui ont été sanctionnées par la reine. Un tel système produirait les plus grands désordres dans l'état politique administratif et financier du pays. De ce que la reine a convoqué les Cortès constituantes, il s'ensuit, selon M. Rios Rosas, que le Sénat issu de la Constitution de 1845 a cessé d'exister, de même que le Congrès précédemment élu par les électeurs. L'Assemblée constituante a été substituée aux deux corps qui formaient avant la révolution de 1854 les deux branches du pouvoir législatif. Du jour où l'Assemblée s'est réunie, l'ancien Sénat a cessé d'être; de ce jour, ce corps a été éteint, tellement éteint, que rien n'a pu lui rendre la vie. L'ancien Sénat était composé de plus de trois cent soixante membres nommés à vie ce nombre était disproportionné. Les trois cent soixante sénateurs avaient été appelés au moyen de fournées successives que le plus souvent on n'aurait pas pu justifier. Le Sénat y avait perdu sa considération et sa légitime influence. Conformément à la Constitution de 1845, les nouveaux sénateurs seront nommés à vie par la reine, et leur nombre sera illimité. Pour prévenir l'abus des fournées, l'acte additionnel portera une disposition en vertu de laquelle les sénateurs ne pourront être nommés que pendant la durée des sessions, et quand les Cortès seront rassemblées on espère que la présence des Chambres en imposera aux ministres qui pourraient être tentés d'enfreindre l'esprit de la Constitution, en multipliant les promotions outre mesure. A son origine, le nouveau Sénat ne sera pas composé de plus de cent quarante membres. Les sénateurs seront choisis parmi les hauts dignitaires du clergé, les chefs de l'armée et les hommes politiques les plus marquants dans le parti monarchique constitutionnel, sans en
été appelés au moyen de fournées successives que le plus souvent on n'aurait pas pu justifier. Le Sénat y avait perdu sa considération et sa légitime influence. Conformément à la Constitution de 1845, les nouveaux sénateurs seront nommés à vie par la reine, et leur nombre sera illimité. Pour prévenir l'abus des fournées, l'acte additionnel portera une disposition en vertu de laquelle les sénateurs ne pourront être nommés que pendant la durée des sessions, et quand les Cortès seront rassemblées on espère que la présence des Chambres en imposera aux ministres qui pourraient être tentés d'enfreindre l'esprit de la Constitution, en multipliant les promotions outre mesure. A son origine, le nouveau Sénat ne sera pas composé de plus de cent quarante membres. Les sénateurs seront choisis parmi les hauts dignitaires du clergé, les chefs de l'armée et les hommes politiques les plus marquants dans le parti monarchique constitutionnel, sans en exclure les progressistes modérés. On désire que toutes les factions des deux partis soient représentées dans le Sénat, afin que ce corps réunisse autant que possible les personnages qui se sont fait distinguer dans les assemblées politiques et dans les grands emplois militaires, diplomatiques, judiciaires et administratives. Suivant une autre disposition de l'acte additionnel, les Cortès se réuniront tous les ans, et leur session annuelle devra durer au moins quatre mois, toutefois sans porter atteinte aux prérogatives de la Couronne, qui aura toujours le droit de les proroger et de les dissoudre, sauf à les convoquer de telle manière que le temps fixé pour la session de chaque année s'accomplisse. L'acte additionnel posera les bases de la future organisation des municipalités et des conseils provinciaux; c'est un des sujets qui intéressent le plus le public espagnol. La Constitution de 1837 attribuait à ces corporations locales des droits et des pouvoirs politiques dont les factions anarchiques ont souvent abusé. Mais, d'un autre côté, la Constitution de 1845, s'inspirant d'une trop grande méfiance, avait trop complètement dépouillé les administrations communales et provinciales de leur indépendance en les soumettant au contrôle de l'autorité supérieure et à la domination du gouvernement. M. Rios Rosas
disposition de l'acte additionnel, les Cortès se réuniront tous les ans, et leur session annuelle devra durer au moins quatre mois, toutefois sans porter atteinte aux prérogatives de la Couronne, qui aura toujours le droit de les proroger et de les dissoudre, sauf à les convoquer de telle manière que le temps fixé pour la session de chaque année s'accomplisse. L'acte additionnel posera les bases de la future organisation des municipalités et des conseils provinciaux; c'est un des sujets qui intéressent le plus le public espagnol. La Constitution de 1837 attribuait à ces corporations locales des droits et des pouvoirs politiques dont les factions anarchiques ont souvent abusé. Mais, d'un autre côté, la Constitution de 1845, s'inspirant d'une trop grande méfiance, avait trop complètement dépouillé les administrations communales et provinciales de leur indépendance en les soumettant au contrôle de l'autorité supérieure et à la domination du gouvernement. M. Rios Rosas voudrait rendre à ces corps, dans une mesure convenable, leur indépendance et leurs attributions, réformer par conséquent en ce point la Constitution de 1845, mais sans aller aussi loin que la Constitution de 1857 il s'est donc appliqué à chercher un moyen terme, un expédient qui puisse servir de transaction entre les conservateurs et les progressistes modérés. Pour bien comprendre l'intérêt et la difficulté de la question, il faut se souvenir que la révolution de 1840 dirigée contre la reine Christine, régente, avait pour origine la promulgation d'une loi sur les municipalités, qui attribuait au gouvernement la nomination des maires (des alcaldes). Avant cette loi les habitants des communes nommaient eux-mêmes leurs magistrats. Les progressistes modérés et les conservateurs ne se sont jamais entendus sur ce point. Les premiers ont toujours soutenu que les maires étaient essentiellement des magistrats d'origine populaire, tandis que les autres, sans nier complètement cette origine, soutenaient que puisque les maires étaient dépositaires d'une partie de l'autorité publique, il était juste que le pouvoir souverain dont découle cette autorité leur conférât directement et par son libre choix. Il s'agit de concilier les deux opinions. On assure que pour y parvenir, M. Rios Rosas a introduit dans
entre les conservateurs et les progressistes modérés. Pour bien comprendre l'intérêt et la difficulté de la question, il faut se souvenir que la révolution de 1840 dirigée contre la reine Christine, régente, avait pour origine la promulgation d'une loi sur les municipalités, qui attribuait au gouvernement la nomination des maires (des alcaldes). Avant cette loi les habitants des communes nommaient eux-mêmes leurs magistrats. Les progressistes modérés et les conservateurs ne se sont jamais entendus sur ce point. Les premiers ont toujours soutenu que les maires étaient essentiellement des magistrats d'origine populaire, tandis que les autres, sans nier complètement cette origine, soutenaient que puisque les maires étaient dépositaires d'une partie de l'autorité publique, il était juste que le pouvoir souverain dont découle cette autorité leur conférât directement et par son libre choix. Il s'agit de concilier les deux opinions. On assure que pour y parvenir, M. Rios Rosas a introduit dans son acte additionnel une disposition d'après laquelle le gouvernement nommerait les maires sur des listes de candidats préparées par les électeurs communaux. On croit que cette combinaison pourra satisfaire en même temps les partisans du principe d'autorité et les partisans du principe électif. Enfin l'acte additionnel contiendra des dispositions sur la presse et sur la loi des élections des dispositions de principe, car ces matières seront réglées en détail par des lois spéciales. Depuis 1857, il a été rédigé beaucoup de lois sur la presse; M. Rios Rosas en a fait une étude approfondie; il a reconnu que toutes ces lois manquent par un excès: tantôt elles sont excessivement rigoureuses, tantôt elles sont trop favorables à la licence. Il y a cependant dans l'ensemble de cette législation plus d'une disposition, plus d'une règle dont on pourra se servir efficacement. Le problème que doit résoudre la loi sur la presse est partout le même. Il s'agit de trouver le moyen de garantir à l'écrivain politique son indépendance et sa dignité, et d'un autre côté de protéger contre l'abus de la discussion et de la critique l'inviolabilité de la Couronne et le légitime exercice de l'autorité dont est investi le gouvernement. Il