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traités une seule fois, en mai 1909, au chlorure de baryum mélasse ont donné une récolte de 15 barriques, alors que 4,200 pieds voisins non traités n'en ont donné que 7. 18,000 pieds traités deux fois, en mai et en juillet, à la bouillie bordelaise nicotinée, ont produit 80 barriques de vin, tandis que 18,000 pieds vins non traités, ont en produit que 8 barriques. 3,600 pieds de cabernet gris traités à la bouillie nicotinée donnaient 17 barriques d'excellent vin, tandis que les témoins comprenant 5,000 pieds donnaient seulement 3 barriques et demie de mauvais vin. Actuellement, suivant ses disponibilités, de mettre en balance le coût et le profit. La lutte contre la fraude. Dernièrement se sont réunis à Lyon les délégués des associations viticoltes de la Bourgogne, de la Confédération générale des vignerons du Midi et de la Confédération des vignerons du Gard et du Sud-Est, et voici les délibérations prises dans cette séance : Après avoir constaté les résultats obtenus par les diverses Confédérations contre la fraude ; Résolus à continuer leur campagne économique pour combattre les ennemis de la viticulture, Les délégués décident, à l'unanimité, pour consacrer leur accord, de créer un bureau permanent composé des présidents ou des délégués des diverses Confédérations représentées ou qui adhéreront dans l'avenir ; Ils prennent l'engagement, au nom de leurs mandants, de consacrer tous leurs efforts à obtenir : 1° La suppression de la fabrication des vins artificialisés, du mouillage, du sucrage frauduleux et clandestin; 2° L'application aux vins algériens et tunisiens des charges et obligations imposées aux vins de la métropole ; 3° L'interdiction d'entrée en violation des tarifs douaniers des vins de raisins secs ou des vins de liqueur étrangers, la publication mensuelle de la consommation des sucres en France et en Algérie; Les délégués donnent mandat au bureau permanent de provoquer la réunion des C.G.V. dès que les intérêts viticoles l'exigeront. Manifester l'intention de concentrer l'action, c'est très bien ; mais agir chacun de son côté, c'est plus immédiatement pratique. A ce point de vue, deux des groupements représentés à Lyon nous donnent le bon exemple. Nous
ou des délégués des diverses Confédérations représentées ou qui adhéreront dans l'avenir ; Ils prennent l'engagement, au nom de leurs mandants, de consacrer tous leurs efforts à obtenir : 1° La suppression de la fabrication des vins artificialisés, du mouillage, du sucrage frauduleux et clandestin; 2° L'application aux vins algériens et tunisiens des charges et obligations imposées aux vins de la métropole ; 3° L'interdiction d'entrée en violation des tarifs douaniers des vins de raisins secs ou des vins de liqueur étrangers, la publication mensuelle de la consommation des sucres en France et en Algérie; Les délégués donnent mandat au bureau permanent de provoquer la réunion des C.G.V. dès que les intérêts viticoles l'exigeront. Manifester l'intention de concentrer l'action, c'est très bien ; mais agir chacun de son côté, c'est plus immédiatement pratique. A ce point de vue, deux des groupements représentés à Lyon nous donnent le bon exemple. Nous ne parlerons pas de la Confédération générale des vignerons du Midi; ceux qui lisent son Bulletin savent avec quelle ardeur et avec quel succès elle s'emploie, depuis longtemps déjà, à la répression de la fraude. La Confédération des vignerons du Gard et du Sud-Est marche sur ces traces. En 1907, l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence, pensant bien que la répression officielle n'aboutirait pas aussi sûrement que celle exercée par les intéressés, avait fait assermenter pour elle un agent dans le département des Bouches-du-Rhône, et, grâce à cet agent, de nombreuses poursuites ont été exercées et de nombreuses condamnations obtenues. Encouragée par ce succès, l'Union a confié le soin de la défense à une organisation spéciale qui a nom Confédération des vignerons du Sud-Est. Elle a engagé ses nombreux syndicats du Var, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse à recueillir auprès de leurs adhérents la modeste cotisation de trois centimes par hectolitre destinée à alimenter la caisse de la Confédération du Sud-Est. Grâce aux précieux fonds versés, trois agents ont été créés. Deux de ces agents opèrent sur place ; à la suite de leurs visites, de leurs prélèvements et des condamnations qui souvent en découlent, la vente
l'Union des Syndicats agricoles des Alpes et de Provence, pensant bien que la répression officielle n'aboutirait pas aussi sûrement que celle exercée par les intéressés, avait fait assermenter pour elle un agent dans le département des Bouches-du-Rhône, et, grâce à cet agent, de nombreuses poursuites ont été exercées et de nombreuses condamnations obtenues. Encouragée par ce succès, l'Union a confié le soin de la défense à une organisation spéciale qui a nom Confédération des vignerons du Sud-Est. Elle a engagé ses nombreux syndicats du Var, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse à recueillir auprès de leurs adhérents la modeste cotisation de trois centimes par hectolitre destinée à alimenter la caisse de la Confédération du Sud-Est. Grâce aux précieux fonds versés, trois agents ont été créés. Deux de ces agents opèrent sur place ; à la suite de leurs visites, de leurs prélèvements et des condamnations qui souvent en découlent, la vente du vin semble se moraliser : on ne trouve plus à Marseille de vin au-dessous de 0 fr. 30 le litre; le nombre des vins suspects diminue; il ne reste plus dans la région que quelques mouilleurs incorrigibles dont on espère bien se débarrasser à brève échéance. Le troisième agent vient de parcourir la Seine Inférieure et toute la banlieue parisienne, et il a constaté que les résultats analytiques sont très variables suivant les localités. Alors que sur certains points les vins sont en majorité passables, dans d'autres, les prélèvements révèlent autant d'échantillons mouillés qu'il y en a de soumis à l'analyse : Argenteuil, Rouen, Saint Denis semblent détenir le record. A la tête de la Confédération du Sud-Est est un homme énergique et toujours sur la brèche, M. Sambucy. Ces jours-ci, il écrivait au ministre des finances la lettre suivante : Nous apprenons avec une vive émotion qu'un sieur X., fabricant de produits œnologiques à Paris, condamné en 1906 par la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris, pour vente à un négociant en vins d'un produit dont l'emploi dans les vins constitue une fraude, a été nommé depuis expert en douane. — Il nous parait difficile d'admettre
vient de parcourir la Seine Inférieure et toute la banlieue parisienne, et il a constaté que les résultats analytiques sont très variables suivant les localités. Alors que sur certains points les vins sont en majorité passables, dans d'autres, les prélèvements révèlent autant d'échantillons mouillés qu'il y en a de soumis à l'analyse : Argenteuil, Rouen, Saint Denis semblent détenir le record. A la tête de la Confédération du Sud-Est est un homme énergique et toujours sur la brèche, M. Sambucy. Ces jours-ci, il écrivait au ministre des finances la lettre suivante : Nous apprenons avec une vive émotion qu'un sieur X., fabricant de produits œnologiques à Paris, condamné en 1906 par la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris, pour vente à un négociant en vins d'un produit dont l'emploi dans les vins constitue une fraude, a été nommé depuis expert en douane. — Il nous parait difficile d'admettre que des fonctions officielles, et spécialement des fonctions intéressant la répression des fraudes, soient confiées à un fraudeur. Nous avons l'espoir que, cette situation vous étant connue, la nomination du sieur X. sera immédiatement rapportée. Veuillez agréer, etc. Ne serait-il pas temps que les associations viticoles de la Bourgogne suivent l'exemple qui nous est donné par nos collègues du Midi, surtout en ce moment où le relèvement des prix de vente fait légitimement craindre une recrudescence de la fraude ? En tout cas, en attendant que nous consentions le si léger sacrifice de trois ou de cinq centimes par hectolitre qui nous permettrait d'avoir des agents, on doit considérer comme utile la continuation de la subvention de 300 francs que le Syndicat accorde à l'Union nationale des associations viticoles de France qui, depuis plusieurs années, a assumé la charge d'organiser en France la répression de la fraude. La Chambre syndicale qui se montre à juste titre très soucieuse de ménager et surtout d'employer utilement les ressources du syndicat, avait, dans une de ses dernières séances, demandé la justification d'emploi de la subvention ainsi accordée à l'Union nationale. Ceux qui reçoivent le bulletin du syndicat de défense peuvent suivre périodiquement la
l'exemple qui nous est donné par nos collègues du Midi, surtout en ce moment où le relèvement des prix de vente fait légitimement craindre une recrudescence de la fraude ? En tout cas, en attendant que nous consentions le si léger sacrifice de trois ou de cinq centimes par hectolitre qui nous permettrait d'avoir des agents, on doit considérer comme utile la continuation de la subvention de 300 francs que le Syndicat accorde à l'Union nationale des associations viticoles de France qui, depuis plusieurs années, a assumé la charge d'organiser en France la répression de la fraude. La Chambre syndicale qui se montre à juste titre très soucieuse de ménager et surtout d'employer utilement les ressources du syndicat, avait, dans une de ses dernières séances, demandé la justification d'emploi de la subvention ainsi accordée à l'Union nationale. Ceux qui reçoivent le bulletin du syndicat de défense peuvent suivre périodiquement la nomenclature des poursuites exercées par ce syndicat. Il vient de nous adresser des tableaux récapitulatifs des poursuites pendant les années 1907, 1908, 1909. À cause de leur longueur nous ne pouvons les insérer dans le Bulletin ; ils sont déposés au bureau du syndicat, à la disposition de ceux qui voudront les consulter, et on ne manquera pas de les trouver instructifs. Qu'il nous suffise de dire que le nombre des procès intentés en 1909 n'a pas été inférieur à soixante, et que tous ces procès, à l'exception de trois ou quatre, ont abouti à des condamnations plus ou moins sévères. En 1910, dix jugements ou arrêts ont déjà été rendus à la requête du Syndicat national. Le plus sensationnel a été obtenu en avril dernier contre toute une famille, le père et ses quatre fils, les Horriere, de Bordeaux, poursuivis pour avoir vendu 10,000 bouteilles portant les étiquettes du château de Malle, propriété du comte de Lur-Saluces, alors qu'ils n'avaient acheté que 4,800 bouteilles à ce propriétaire, et également pour avoir falsifié le vin à l'aide de l'acide salicylique et de la saccharine. Les Horriere ont été condamnés respectivement à six, quatre, trois et un mois de prison et
voudront les consulter, et on ne manquera pas de les trouver instructifs. Qu'il nous suffise de dire que le nombre des procès intentés en 1909 n'a pas été inférieur à soixante, et que tous ces procès, à l'exception de trois ou quatre, ont abouti à des condamnations plus ou moins sévères. En 1910, dix jugements ou arrêts ont déjà été rendus à la requête du Syndicat national. Le plus sensationnel a été obtenu en avril dernier contre toute une famille, le père et ses quatre fils, les Horriere, de Bordeaux, poursuivis pour avoir vendu 10,000 bouteilles portant les étiquettes du château de Malle, propriété du comte de Lur-Saluces, alors qu'ils n'avaient acheté que 4,800 bouteilles à ce propriétaire, et également pour avoir falsifié le vin à l'aide de l'acide salicylique et de la saccharine. Les Horriere ont été condamnés respectivement à six, quatre, trois et un mois de prison et 5,000 francs d'amende; pour un seul, l'amende a été baissée à 500 francs. Sur les conclusions des parties civiles, M. de Lur-Saluces a obtenu 20,000 francs de dommages-intérêts, le Syndicat de Sauternes et le Syndicat national de défense chacun 5,000 francs. Enfin, à la requête de la régie, trois amendes, d'un total de 1,400 francs, ont été prononcées pour mise en circulation de liqueur alcoolique n'ayant pas acquitté les droits. Sans préjudice des frais d'affichage et d'insertion du jugement dans de nombreux Journaux. Qu'on en soit bien convaincu : la fraude ne désarmera que si on est décidé à la traquer sans trêve ni merci. La circulation des vendanges fraîches. Le quatrième paragraphe de l'article premier de la loi du 29 décembre 1900, a soumis aux mêmes formalités de circulation que les vins et a rendu passibles du même droit, à raison de 2 hectolitres de vin par 3 hectolitres de raisin, les vendanges fraîches circulant, hors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, en quantités supérieures à 10 hectolitres. L'article 30 de la nouvelle loi des finances du 10 avril 1910 restreint les limites dans lesquelles ce texte avait laissé subsister la libre circulation. Le premier paragraphe, tout
d'un total de 1,400 francs, ont été prononcées pour mise en circulation de liqueur alcoolique n'ayant pas acquitté les droits. Sans préjudice des frais d'affichage et d'insertion du jugement dans de nombreux Journaux. Qu'on en soit bien convaincu : la fraude ne désarmera que si on est décidé à la traquer sans trêve ni merci. La circulation des vendanges fraîches. Le quatrième paragraphe de l'article premier de la loi du 29 décembre 1900, a soumis aux mêmes formalités de circulation que les vins et a rendu passibles du même droit, à raison de 2 hectolitres de vin par 3 hectolitres de raisin, les vendanges fraîches circulant, hors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, en quantités supérieures à 10 hectolitres. L'article 30 de la nouvelle loi des finances du 10 avril 1910 restreint les limites dans lesquelles ce texte avait laissé subsister la libre circulation. Le premier paragraphe, tout en maintenant le rayon de franchise prévu par la loi de 1900, rend les formalités et droits susvisés applicables, quelle que soit la quantité de vendange mise en mouvement, sauf toutefois quand il s'agit de raisins de table; le second paragraphe assujettit aux mêmes obligations toute quantité de vendange qui, récoltée en dehors d'une région délimitée par application de la loi du 5 août 1908, sera introduite dans cette région, alors même que le déplacement aurait lieu dans l'étendue de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes. Sous le régime précédemment en vigueur, les envois de vendanges fraîches des lieux de production se faisaient généralement par chargements composés de plusieurs wagons sous le lien de titres de mouvement qui accompagnaient ces marchandises jusqu'à la gare du point de destination. Là, après acquittement global des droits, les expéditions étaient subdivisées par fractions inférieures à 10 hectolitres, de façon à ce que chaque chargement partiel puisse être transporté librement de la gare d'arrivée au domicile du destinataire réel. Désormais toute subdivision d'un chargement de vendange, expédiée en dehors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, ne pourra plus circuler, quelque fraction soit-elle qu'accompagnée d'une pièce de régie, jusqu'à son arrivée à
récoltée en dehors d'une région délimitée par application de la loi du 5 août 1908, sera introduite dans cette région, alors même que le déplacement aurait lieu dans l'étendue de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes. Sous le régime précédemment en vigueur, les envois de vendanges fraîches des lieux de production se faisaient généralement par chargements composés de plusieurs wagons sous le lien de titres de mouvement qui accompagnaient ces marchandises jusqu'à la gare du point de destination. Là, après acquittement global des droits, les expéditions étaient subdivisées par fractions inférieures à 10 hectolitres, de façon à ce que chaque chargement partiel puisse être transporté librement de la gare d'arrivée au domicile du destinataire réel. Désormais toute subdivision d'un chargement de vendange, expédiée en dehors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, ne pourra plus circuler, quelque fraction soit-elle qu'accompagnée d'une pièce de régie, jusqu'à son arrivée à destination définitive. Il importe de donner aux intéressés toutes facilités en vue de l'accomplissement des formalités résultant de la réglementation nouvelle. À cet effet, il y aura lieu d'recourir partout où besoin sera et notamment aux lieux où sont subdivisés les chargements expédiés par acquits des lieux de production, aux mesures exceptionnelles que la circulaire n° 456 précitée a prévues pour la délivrance rapide des titres de mouvement dans les gares des pays d'origine (ouverture de bureaux temporaires, remise de registres d'acquits et de congés aux agents des compagnies de chemin de fer, etc.). L'administration donne, à cet égard, pleins pouvoirs aux directeurs à qui il appartiendra de prendre toutes dispositions utiles pour que les nouvelles mesures apportent le minimum de gêne possible à l'écoulement régulier des vendanges fraîches. Ils auront même à examiner s'il ne serait pas possible, dans certains cas, de rajouter aux courtiers, qui effectuent aux lieux d'arrivée la répartition des envois collectifs entre les destinataires réels, des registres de passavants n° 3 B pour la subdivision des chargements parvenus sous la garantie de congés du registre n° 1. En ce qui concerne spécialement les circulations de vendanges dans une région délimitée, lorsqu'il s'agira de transports effectués
mesures exceptionnelles que la circulaire n° 456 précitée a prévues pour la délivrance rapide des titres de mouvement dans les gares des pays d'origine (ouverture de bureaux temporaires, remise de registres d'acquits et de congés aux agents des compagnies de chemin de fer, etc.). L'administration donne, à cet égard, pleins pouvoirs aux directeurs à qui il appartiendra de prendre toutes dispositions utiles pour que les nouvelles mesures apportent le minimum de gêne possible à l'écoulement régulier des vendanges fraîches. Ils auront même à examiner s'il ne serait pas possible, dans certains cas, de rajouter aux courtiers, qui effectuent aux lieux d'arrivée la répartition des envois collectifs entre les destinataires réels, des registres de passavants n° 3 B pour la subdivision des chargements parvenus sous la garantie de congés du registre n° 1. En ce qui concerne spécialement les circulations de vendanges dans une région délimitée, lorsqu'il s'agira de transports effectués par un récollecteur. la vigne au pressoir, par exemple, dans l'étendue du rayon de franchise déterminé par l'article 20 du décret du 17 mars 1852, l'exemption du droit de circulation sera accordée comme en matière de vin ; mais les quantités ainsi mises en mouvement devront, bien entendu, être accompagnées de laisser-passer D, que les intéressés auront la faculté de prendre à la recette buraliste ou de détacher de registres mis à leur disposition, conformément aux prévisions du deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1900. En permettant au service de connaître désormais tous les acheteurs de vendanges sans exception, ainsi que l'importance de leurs approvisionnements, la nouvelle réglementation facilitera singulièrement la découverte des opérations clandestines de sucrage ou de distillation de produits d'achat, auxquelles trop souvent, sous l'ancien régime, pouvaient se livrer impunément les réceptionnaires de raisins. Les employés devront diriger tout particulièrement leur action vers la répression de ces fraudes. Ils devront s'attacher également à poursuivre les abus consistant, pour les producteurs de vins ayant droit à une appellation régionale, à accroître leur production par l'addition aux vendanges récoltées sur les territoires délimités, de raisins provenant de l'extérieur de ces territoires. Le dernier paragraphe
de laisser-passer D, que les intéressés auront la faculté de prendre à la recette buraliste ou de détacher de registres mis à leur disposition, conformément aux prévisions du deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1900. En permettant au service de connaître désormais tous les acheteurs de vendanges sans exception, ainsi que l'importance de leurs approvisionnements, la nouvelle réglementation facilitera singulièrement la découverte des opérations clandestines de sucrage ou de distillation de produits d'achat, auxquelles trop souvent, sous l'ancien régime, pouvaient se livrer impunément les réceptionnaires de raisins. Les employés devront diriger tout particulièrement leur action vers la répression de ces fraudes. Ils devront s'attacher également à poursuivre les abus consistant, pour les producteurs de vins ayant droit à une appellation régionale, à accroître leur production par l'addition aux vendanges récoltées sur les territoires délimités, de raisins provenant de l'extérieur de ces territoires. Le dernier paragraphe de l'article 30 leur donne à cet effet de nouveaux moyens d'investigation, dont ils devront s'efforcer de tirer le meilleur parti possible, les quantités de vins expédiées sous une dénomination d'origine ne pouvant et ne devant, en aucun cas, être supérieures au total des quantités déclarées en exécution de l'article premier de la loi du 29 juin 1907, déduction faite de celles provenant de vendanges introduites sous le lien de titres de mouvement dans l'intérieur de la région délimitée. Encore le jus de tabac. Harcelé de toutes parts, le ministre des finances a senti le besoin de se défendre ; il l'a fait par la circulaire suivante adressée au président de la Société des viticulteurs de France : Monsieur LE PRÉSIDENT, Vous avez insisté auprès de moi pour que l'administration des manufactures prenne au plus tôt les mesures destinées à mettre à la disposition des Agriculteurs les jus de tabac riches en nicotine dont ils ont besoin. L'insuffisance qui s'est manifestée dans la production des jus riches tient à ce fait que cette fabrication n'a été jusqu'ici pour nos manufactures qu'une fabrication accessoire. Les jus ordinaires, et par voie de conséquence les jus riches qui en sont extraits, provenaient exclusivement
premier de la loi du 29 juin 1907, déduction faite de celles provenant de vendanges introduites sous le lien de titres de mouvement dans l'intérieur de la région délimitée. Encore le jus de tabac. Harcelé de toutes parts, le ministre des finances a senti le besoin de se défendre ; il l'a fait par la circulaire suivante adressée au président de la Société des viticulteurs de France : Monsieur LE PRÉSIDENT, Vous avez insisté auprès de moi pour que l'administration des manufactures prenne au plus tôt les mesures destinées à mettre à la disposition des Agriculteurs les jus de tabac riches en nicotine dont ils ont besoin. L'insuffisance qui s'est manifestée dans la production des jus riches tient à ce fait que cette fabrication n'a été jusqu'ici pour nos manufactures qu'une fabrication accessoire. Les jus ordinaires, et par voie de conséquence les jus riches qui en sont extraits, provenaient exclusivement du lavage des feuilles de tabac destinées à la fabrication des cigares et de la macération des résidus de fabrication. La quantité de jus obtenu dépendait essentiellement des fabrications correspondantes qui, étant elles-mêmes réglées d'après les besoins de la consommation et l'importance des approvisionnements, sont forcément limitées. La production des jus riches se trouvait ainsi déjà inférieure aux besoins d'ailleurs croissants de l'agriculture au moment où, conformément aux engagements pris par le gouvernement au cours de la discussion devant le Parlement du budget de 1909, fut promulgué le décret du 1er mars 1909, abaissant de moitié le prix de vente des jus ordinaires et des jus riches vendus aux syndicats agricoles. A la suite de cette réduction qui, il ne faut pas l'oublier, a fait descendre le prix de vente au-dessous du prix de revient, les demandes de jus titré ont pris une telle extension qu'il est devenu impossible d'y donner satisfaction. Un de mes premiers soins a été de tenter l'effort nécessaire pour remédier à cet état de choses. Tous les moyens ont été étudiés pour porter la production au maximum et répondre, autant qu'il est possible, aux besoins de la consommation. Jusqu'alors, l'administration des Manufactures de l'Etat n'avait