jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
5. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Constans ayant pour objet de modifier la loi électorale (nos 2732-2822-3456-3570. M. Constans, rapporteur). 6. 2e délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée (nos 124-151-463-5526-753-1184-1896-2658-2700-3502-3543. M. Ballue, rapporteur). 7. 2e délibération sur le projet de loi portant : 1° modification du § 2 de l'art. 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer; 2° application au département de la Marine et des Colonies des dispositions de l'art. 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée (nos 2450-3253. M. Cassou, rapporteur). 8. 1re délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix (nos 1771-2601. --M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur) : 9e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions-directes (nos 3040-3367. M. Adolphe Lelièvre, rapporteur). 10e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle (nos 1379-1739-1881 et 2377 M. René Goblet, rapporteur). 11e délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. M. Chevandier, rapporteur). 12e délibération sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Délégués mineurs). (nos 1404-1407-1438-1445-1787-1923-2121-2760. M. Alfred Girard rapporteur). 13e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2018-2773M. Caurant, rapporteur). 14e délibération sur la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à leur assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras (nos 1823-2076-2976. M. d'Aillières, rapporteur). 15e délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (nos 3632-3635. M. Jullien, rapporteur). 16e délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque de la femme). (nos 138-3113. M. Bernier, rapporteur). 17e
la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. M. Chevandier, rapporteur). 12e délibération sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Délégués mineurs). (nos 1404-1407-1438-1445-1787-1923-2121-2760. M. Alfred Girard rapporteur). 13e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2018-2773M. Caurant, rapporteur). 14e délibération sur la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à leur assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras (nos 1823-2076-2976. M. d'Aillières, rapporteur). 15e délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (nos 3632-3635. M. Jullien, rapporteur). 16e délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque de la femme). (nos 138-3113. M. Bernier, rapporteur). 17e délibération sur la proposition de loi de M. Delattre et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer (nos 511-675-3289. M. Delattre, rapporteur). 18e délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur) 19e délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. M. Remoiville, rapporteur). 20e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes (nos 5-67-399-564-694-1334-2421-2634. MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs). 21e délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. M. Jametel, rapporteur). 22e délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les
Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. M. Remoiville, rapporteur) 19e délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. M. Remoiville, rapporteur). 20e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes (nos 5-67-399-564-694-1334-2421-2634. MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs). 21e délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. M. Jametel, rapporteur). 22e délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (nos 634-751-2820. M. Pierre Alype, rapporteur). 23e délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1147-741. M. Bisseuil, rapporteur). 24e Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. nos. 2564-2607. M. Hervé Mangon, rapporteur). 25e Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. M. Armand Rivière, rapporteur). 26e Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876 (nos 48-3034. M. Rivière, rapporteur). 27e Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Guerre un crédit extraordinaire de 600.000 francs au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique
Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. nos. 2564-2607. M. Hervé Mangon, rapporteur). 25e Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875 (nos 47-2621. M. Armand Rivière, rapporteur). 26e Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876 (nos 48-3034. M. Rivière, rapporteur). 27e Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la Guerre un crédit extraordinaire de 600.000 francs au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mécheria (nos 3304-3426. M. Rousseau, rapporteur) 28e Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Urgence déclarée (nos 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur. 29. 1re délibération sur les propositions de loi: 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. M. Richard Waddington, rapporteur). 30. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (Savoie), tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial au diplôme du baccalauréat ès sciences en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement (nos 3031-3433. M. Jules Carret, rapporteur). 31. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 23e Commission des Pétitions sur la pétition de MM. Charles, et Golvin, à Cerisiers (Yonne), (Voir l'annexe au feuilleton n° 381,
et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. M. Richard Waddington, rapporteur). 30. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (Savoie), tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial au diplôme du baccalauréat ès sciences en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement (nos 3031-3433. M. Jules Carret, rapporteur). 31. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 23e Commission des Pétitions sur la pétition de MM. Charles, et Golvin, à Cerisiers (Yonne), (Voir l'annexe au feuilleton n° 381, du jeudi 19 juin 1884, page 4, pétition n° 1847. M. Pierre Alype, rapporteur). 32. 1re délibération sur les propositions de loi: 1° de M. Labitte; 2° de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse; 3° de M. Fetjien et de plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles (nos 6-111-734-203-1112-1765. M. Deluns-Montaud, rapporteur). 33. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873 (Urgence déclarée. Nos 3130-3186. M. Gomot, rapporteur). 34. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e Commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée) (n° 3062.–M. Blancsubé, rapporteur). 35. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 27e Commission des pétitions sur la pétition d'habitants de Chevreuse et des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise). (Voir l'Annexe au feuilleton n° 478, du jeudi 12 février 1885, page 12, pétition n° 2119. M. Pieyre, rapporteur). 36. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le
la destruction des animaux nuisibles (nos 6-111-734-203-1112-1765. M. Deluns-Montaud, rapporteur). 33. Discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873 (Urgence déclarée. Nos 3130-3186. M. Gomot, rapporteur). 34. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e Commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée) (n° 3062.–M. Blancsubé, rapporteur). 35. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 27e Commission des pétitions sur la pétition d'habitants de Chevreuse et des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise). (Voir l'Annexe au feuilleton n° 478, du jeudi 12 février 1885, page 12, pétition n° 2119. M. Pieyre, rapporteur). 36. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 2111130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 37. 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 28 août 1884, entre la France et le grand duché de Luxembourg pour le contrôle des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange (nos 3479-3542. M. Liguillier, rapporteur). 38. 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire (nos 2898-3572. M. Escanyé, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Mardi 3 Mars 1885. Commission relative à la fabrication et au commerce des armes et des munitions de guerre et de tir, à 1 heure. Commission n° 1. Commission relative à l'assainissement des logements insalubres, à 1 heure 1/2. Commission n° 3. Commission relative à l'approbation de divers traités de commerce, à midi 1/2. Local du 96 bureau. 29e Commission des Pétitions, à 1 heure. Commission n° 4. 30e Commission d'intérêt local, à 1 heure 1/2.
le 28 août 1884, entre la France et le grand duché de Luxembourg pour le contrôle des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange (nos 3479-3542. M. Liguillier, rapporteur). 38. 1re délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire (nos 2898-3572. M. Escanyé, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Mardi 3 Mars 1885. Commission relative à la fabrication et au commerce des armes et des munitions de guerre et de tir, à 1 heure. Commission n° 1. Commission relative à l'assainissement des logements insalubres, à 1 heure 1/2. Commission n° 3. Commission relative à l'approbation de divers traités de commerce, à midi 1/2. Local du 96 bureau. 29e Commission des Pétitions, à 1 heure. Commission n° 4. 30e Commission d'intérêt local, à 1 heure 1/2.
DEMOCRATIE PACIFIQUE 1ère Sér. quotid. T. VII, N. 106. Trois mois, PARIS : 10 fr. DÉPARTEMENTS : 12fr. MERCREDI 4 NOVEMBRE 1846. UNITÉ SOCIALE, RELIGIEUSE ET POLITIQUE. DROIT AU TRAVAIL ; LIBRE EXAMEN; ÉLECTION. UT OMNES UNUM SINT. Dimanche, DES NOMBREUSES DOUBLES AUXQUELS ON PEUT S'ABONNER SÉPARÉMENT, SAVOIR ble ou Beuve de huitaine 1 f.; 3 mois, 6 f. — Un Numéro double ou Revue de quinzaine : 1 an, 6 f.; 6 mois, 3 f. — Un Numéro double ou Revue mensuelle : 1 an, 3 f. 1 an 40 f. 6 mois 20 f. 3 mois 10 f. 1 mois 4 f. quotidien Départs 48 24 — 12 5 surtaxe de poste. 68 34 — 17 7 Pour les abonnements à la revue, pour les pays à surtaxe de poste, savoir : 1er môme ; de 2 l. id. par le N° de la quinzaine, et de 1 f. id. par le 11° mensuel. On s'abonne à Paris, chez DE BEAUNE. 14, au bureau du journal; chez Ebrard, rue du Croissé, passage des Panoramas, 61, et chez les directeurs des postes et des messageries; Lyon, Mme Philippe, née Baudier; Marseille, Michelet-Peyron; Bruxelles, Delhasse, rue St-Lazare, 46. On peut aussi adresser franco au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Paris. Les abonnements partent : Pour le Journal quotidien, du 1er et du 11 de chaque mois, et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. INSERTIONS: ANNONCES: Les jours ordinaires. 30 c.; La Nuit du mois. 40 c. La petite annonce. 50 c. Réclames après la signature. 40 — 58 PARIS, 3 NOVEMBRE. Inondations. — Responsabilité de l'Administration. Venant bien plus tôt qu'au moment où le Val d'Orléans était sous les eaux de la Loire, que la place du ministre oublie, serait sur les lieux du désastre. Il pourrait alors conseiller les villages détruits, mesurer les terres dévastées, estimer les pertes en récolte, en bétail, en grains, en instruments; puisqu'il arrive enfin les plaintes de milliers de cultivateurs qui, faisant peser sur son administration la
aussi adresser franco au Gérant un mandat sur la poste ou à vue sur Paris. Les abonnements partent : Pour le Journal quotidien, du 1er et du 11 de chaque mois, et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. INSERTIONS: ANNONCES: Les jours ordinaires. 30 c.; La Nuit du mois. 40 c. La petite annonce. 50 c. Réclames après la signature. 40 — 58 PARIS, 3 NOVEMBRE. Inondations. — Responsabilité de l'Administration. Venant bien plus tôt qu'au moment où le Val d'Orléans était sous les eaux de la Loire, que la place du ministre oublie, serait sur les lieux du désastre. Il pourrait alors conseiller les villages détruits, mesurer les terres dévastées, estimer les pertes en récolte, en bétail, en grains, en instruments; puisqu'il arrive enfin les plaintes de milliers de cultivateurs qui, faisant peser sur son administration la responsabilité de leur ruine. Il comprendrait combien est dérisoire le soulagement de tant de misère, et qu'une nation qui dépense 600 000 fr. en frais de courrier, à l'occasion d'un de ses princes, doit avoir des millions à la disposition des victimes qu'a faites l'imprévoyance gouvernementale. À la première phase de ce désastreux événement, la presse n'ont pu que s'associer de cœur à la douleur des si cruellement atteintes, et applaudir aux actes d'honneur que les journaux de départements donnaient le récit. La tâche de la presse est aujourd'hui pas qu'elle fasse appel à la commisération publique. Les restrictions qui se couvrent de signatures dans toutes les France prouvent assez d'ailleurs que notre généreuse nation s'entend rappeler ses devoirs envers l'infortune. La autre mission à remplir, celle de faire connaître, à tous les dommages qu'a fait s'abattre sur les riverains de nos fleuves, que la presse n'a pas failli à cette tâche. La cause des inondations depuis longtemps; la presse n'a pu que répéter à l'occasion les avertissements qu'elle eut tant de fois occasion de rendre. Mais est-ce assez d'avoir révélé la cause du désastre? Il n'en est pas moins juste d'en faire peser la responsabilité sur une commission qui
de ce désastreux événement, la presse n'ont pu que s'associer de cœur à la douleur des si cruellement atteintes, et applaudir aux actes d'honneur que les journaux de départements donnaient le récit. La tâche de la presse est aujourd'hui pas qu'elle fasse appel à la commisération publique. Les restrictions qui se couvrent de signatures dans toutes les France prouvent assez d'ailleurs que notre généreuse nation s'entend rappeler ses devoirs envers l'infortune. La autre mission à remplir, celle de faire connaître, à tous les dommages qu'a fait s'abattre sur les riverains de nos fleuves, que la presse n'a pas failli à cette tâche. La cause des inondations depuis longtemps; la presse n'a pu que répéter à l'occasion les avertissements qu'elle eut tant de fois occasion de rendre. Mais est-ce assez d'avoir révélé la cause du désastre? Il n'en est pas moins juste d'en faire peser la responsabilité sur une commission qui jusqu'à présent n'a rien fait pour le reboisement des forêts. La question, dit-on, est à l'étude.. Eh! qui ne sait que les administrateurs accordaient à l'étude des intérêts du parti de ce zèle qu'un chacun déploie dans ses affaires? Peu de mois eussent suffi à la solution de cette question si difficile et compliquée qu'elle soit? L'administration n'est pas coupable de ne pas s'être départi, dans une affaire d'intérêt public, de sa traditionnelle lenteur et de son si léger souci des intérêts qui ne sont pas exclusivement sains? Quelques-uns prétendent disculper l'administration en répondant aux travaux qu'elle eût pu exécuter en 1840 n'eussent pas empêché cette année les riverains de la Loire et du Rhône, atteindre à la question. Qui ne sait que le seul gazon des montagnes suffit pour diminuer la puissance des inondations? Les montagnes couvertes d'arbres communes assises au bas des montagnes peuvent prévenir la source d'inondations dont elles étaient périodiquement menacées, en interdisant pendant quelque temps le parcours alangui. En l'absence même du reboisement, l'aménagement des terrains en pâturages eût suffi pour diminuer de beaucoup les désastres. Il n'a manqué au gouvernement que la vigilance; la première des inondations est dans la dénudation des versants; une
si difficile et compliquée qu'elle soit? L'administration n'est pas coupable de ne pas s'être départi, dans une affaire d'intérêt public, de sa traditionnelle lenteur et de son si léger souci des intérêts qui ne sont pas exclusivement sains? Quelques-uns prétendent disculper l'administration en répondant aux travaux qu'elle eût pu exécuter en 1840 n'eussent pas empêché cette année les riverains de la Loire et du Rhône, atteindre à la question. Qui ne sait que le seul gazon des montagnes suffit pour diminuer la puissance des inondations? Les montagnes couvertes d'arbres communes assises au bas des montagnes peuvent prévenir la source d'inondations dont elles étaient périodiquement menacées, en interdisant pendant quelque temps le parcours alangui. En l'absence même du reboisement, l'aménagement des terrains en pâturages eût suffi pour diminuer de beaucoup les désastres. Il n'a manqué au gouvernement que la vigilance; la première des inondations est dans la dénudation des versants; une cause secondaire réside dans certains travaux faits le long de nos fleuves. Ici la culpabilité du gouvernement peut être contestée; son procès s'instruit en ce moment par et sous la presse publique, et ses conséquences seraient graves pour nos milieux; la responsabilité qui, dit-on, pèse sur eux, n'était pas un obstacle. Nous apportons des pièces authentiques à l'appui de notre assertion; nous taxerait sans doute d'exagération et de mauvais traitement envers l'administration, mais les pièces sont là; elles parlent. Le sinistre dont le Val d'Orléans vient d'être victime a été vigoureusement signalé dès 1813 et 1844, avant la construction du viaduc de Vierzon. On prévit alors qu'en cas de rupture des digues, l'immense remblai qu'on proposait d'établir pour le service du chemin de fer, présentant aux eaux un obstacle qui en arrêterait l'écoulement, occasionnerait leur reflux sur le territoire des communes environnantes. Le conseil général, les conseils municipaux s'assemblèrent; d'énergiques délibérations furent prises pour obtenir la modification des lois avant que les travaux ne fussent mis en voie d'exécution. Les avertissements de la presse, et des communes furent vains; l'administration persista dans un système de constructions qui portaient dans leur sein la ruine et la désolation. Nous empruntons au Journal