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fonds secrets. Le Gaulois constate que l'enquête menée par la justice militaire a donné les résultats suivants 1° Le « petit bleu » portant l'adresse du commandant Esterhazy n'est ni de l'écriture de M. de Schwarzkoppen, ni de celle d'un agent étranger connu du ministère de la Guerre; 2° sur l'adresse le nom d'Esterhazy est recouvert par une croche; 3° le « petit bleu » n'est pas parvenu au ministre par la voie ordinaire. Il ne figurait point parmi les pièces remises au chef de renseignements par l'officier chargé d'un premier triage, il a été versé après coup. Le Gaulois termine ainsi: Alors, qui donc a prononcé pour la première fois devant M. Picquart le nom d'Esterhazy? C'est la question à laquelle il nous faut revenir. Et quel intérêt M. Picquart a-t-il eu à mettre son dévouement au service de Dreyfus dont un proche parent était l'ami de Leblois, de Dreyfus dont un Frembach faisait les louches commissions destinées à compromettre un tiers ? L'instruction et, après elle, le Conseil se chargeront de répondre à la question. Ce n'est pas notre rôle. La lettre du capitaine Brau Le Temps insinuait hier qu'Esterhazy aurait pu inventer après coup la prétendue lettre du capitaine Brau, qui lui demandait des renseignements sur le siège d'Eupatoria. C'était une histoire inventée en 1897 par l'état-major pour innocenter Esterhazy. Pour répondre à cette allégation, il suffit de citer un fait. Au Conseil de guerre de janvier 1898, le colonel du 74e de ligne, M. Bergougnian, a raconté qu'en 1893 le commandant Esterhazy lui avait montré la fausse lettre Brau. Celle-ci n'a donc pas été fabriquée en 1897, comme le prétendent les amis de Dreyfus. L'Agence Elyas nous informe que l'ambassade d'Allemagne dément ce que l'Intransigeant a dit ce matin relativement à des lettres de Mlle de Munster et que nous avons reproduit dans le corps du journal. CONSEIL DES MINISTRES MOUVEMENT ADMINISTRATIF Les ministres se sont réunis ce matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. M. Charles Dupuy a fait signer le mouvement administratif suivant M. Heletas, préfet de la Loire non installé,
du capitaine Brau, qui lui demandait des renseignements sur le siège d'Eupatoria. C'était une histoire inventée en 1897 par l'état-major pour innocenter Esterhazy. Pour répondre à cette allégation, il suffit de citer un fait. Au Conseil de guerre de janvier 1898, le colonel du 74e de ligne, M. Bergougnian, a raconté qu'en 1893 le commandant Esterhazy lui avait montré la fausse lettre Brau. Celle-ci n'a donc pas été fabriquée en 1897, comme le prétendent les amis de Dreyfus. L'Agence Elyas nous informe que l'ambassade d'Allemagne dément ce que l'Intransigeant a dit ce matin relativement à des lettres de Mlle de Munster et que nous avons reproduit dans le corps du journal. CONSEIL DES MINISTRES MOUVEMENT ADMINISTRATIF Les ministres se sont réunis ce matin, à l'Élysée, sous la présidence de M. Félix Faure. M. Charles Dupuy a fait signer le mouvement administratif suivant M. Heletas, préfet de la Loire non installé, est nommé préfet de la Loire-Inférieure, en remplacement de M. Grimanelli, non installé. M. Grimanelli est nommé préfet de la Loire. M. Bardon, préfet du Nord, non installé, est nommé préfet des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Gentil, non installé et appelé à d'autres fonctions. M. Vatin, préfet du Calvados, est nommé préfet du Nord. M. Bret, préfet de la Charente-Inférieure, non installé, est nommé préfet du Calvados. M. Fosse, directeur du personnel au ministère de l'Intérieur, est nommé préfet de la Charente-Inférieure. M. Moullé, secrétaire général à la préfecture du Rhône, est nommé préfet de l'Aveyron. M. Just, sous-préfet de Tournon, est nommé secrétaire général du Rhône pour l'administration. M. Champaveri, sous-préfet de Murat, est nommé sous-préfet de Tournon. M. Bouchacourt, conseiller de préfecture de l'Isère, est nommé sous-préfet de Murat. M. Bonnefoux, conseiller de préfecture à Epinal, est nommé conseiller de préfecture de l'Isère. M. Roger, chef de Cabinet de préfet, est nommé conseiller de préfecture des Vosges. M. Grosclaude, sous-préfet de Gourdon, non installé, est nommé sous-préfet de Rethel. M. Théaux, sous-préfet de Castellane, non installé, est nommé sous-préfet de Gourdon. M. Chaumont, sous préfet d'Issigeaux, est nommé sous-préfet de Castellane. M. Giocometti, conseiller de préfecture de
est nommé préfet du Nord. M. Bret, préfet de la Charente-Inférieure, non installé, est nommé préfet du Calvados. M. Fosse, directeur du personnel au ministère de l'Intérieur, est nommé préfet de la Charente-Inférieure. M. Moullé, secrétaire général à la préfecture du Rhône, est nommé préfet de l'Aveyron. M. Just, sous-préfet de Tournon, est nommé secrétaire général du Rhône pour l'administration. M. Champaveri, sous-préfet de Murat, est nommé sous-préfet de Tournon. M. Bouchacourt, conseiller de préfecture de l'Isère, est nommé sous-préfet de Murat. M. Bonnefoux, conseiller de préfecture à Epinal, est nommé conseiller de préfecture de l'Isère. M. Roger, chef de Cabinet de préfet, est nommé conseiller de préfecture des Vosges. M. Grosclaude, sous-préfet de Gourdon, non installé, est nommé sous-préfet de Rethel. M. Théaux, sous-préfet de Castellane, non installé, est nommé sous-préfet de Gourdon. M. Chaumont, sous préfet d'Issigeaux, est nommé sous-préfet de Castellane. M. Giocometti, conseiller de préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet d'Issigeaux. M. Guillemant (Jules), ancien chef-adjoint du Cabinet du ministre de la Justice, est nommé sous-préfet de Bourganeuf. M. Montreuil, ancien secrétaire général, est nommé sous-préfet de Barcelonnette. M. Laurenceau, ancien préfet du Nord, sera prochainement appelé à une situation importante dans l'administration des Finances, probablement à la trésorerie générale de Nîmes. MOUVEMENT JUDICIAIRE M. Lebret, garde des sceaux, a soumis à la signature du président de la République un décret aux termes duquel sont nommés Conseiller d'État, M. Gentil, préfet des Alpes-Maritimes, non installé, en remplacement de M. Bratin, démissionnaire. Maître des requêtes au Conseil d'État, M. Silhol, auditeur de 1re classe, en remplacement de M. Génie, précédemment nommé préfet d'Alger. Par un autre décret, M. Cadot de Villenoue est nommé procureur général à Pau. PROMOTIONS MILITAIRE Enfin, le ministre de la Guerre a fait approuver les nominations suivantes Sont nommés généraux de division les généraux de brigade Brunet, en remplacement du général Garnet, passé au cadre de réserve. D'Azemar, en remplacement du général Vincendon, passé au cadre de réserve, et Langlois, commandant l'École de guerre, en remplacement du général Gastine, décédé. Sont nommés généraux de brigade les colonels Cousti de la Rivière (du
probablement à la trésorerie générale de Nîmes. MOUVEMENT JUDICIAIRE M. Lebret, garde des sceaux, a soumis à la signature du président de la République un décret aux termes duquel sont nommés Conseiller d'État, M. Gentil, préfet des Alpes-Maritimes, non installé, en remplacement de M. Bratin, démissionnaire. Maître des requêtes au Conseil d'État, M. Silhol, auditeur de 1re classe, en remplacement de M. Génie, précédemment nommé préfet d'Alger. Par un autre décret, M. Cadot de Villenoue est nommé procureur général à Pau. PROMOTIONS MILITAIRE Enfin, le ministre de la Guerre a fait approuver les nominations suivantes Sont nommés généraux de division les généraux de brigade Brunet, en remplacement du général Garnet, passé au cadre de réserve. D'Azemar, en remplacement du général Vincendon, passé au cadre de réserve, et Langlois, commandant l'École de guerre, en remplacement du général Gastine, décédé. Sont nommés généraux de brigade les colonels Cousti de la Rivière (du 163e d'infanterie), Marchai (du 138e d'infanterie), et Mounier (du 37e d'artillerie). M. de Bellabre, sous-intendant militaire de 1re classe à Nantes, est nommé intendant militaire. CHAMBRE DES DÉPÔTÉS Séance du 7 novembre 1898 (suite) Fachoda. M. Delcassé, vient demander la fixation à la prochaine séance de l'interpellation Brunet sur Fachoda. « Il en est ainsi décidé. L'élection de M. Masurel (suite) M. Drake poursuit la réfutation des critiques soulevées contre l'élection de M. Masurel. Ce qui horripile le plus l'extrême-gauche, c'est la promesse faite par M. Mesureur, de distribuer aux œuvres de bienfaisance son indemnité parlementaire. C'est immoral, crient à l'envi les radicaux socialistes; à qui, comme chacun sait, on n'eut jamais occasion de reprocher une promesse « immorale » de ce genre. Le rapporteur établit le droit, pour chaque candidat, de faire de son indemnité l'emploi qu'il juge le meilleur. En somme, aucun des faits relevés par M. Bovier-Lapierre ne mérite de retenir l'attention de la Chambre, qui validera l'élection avec d'autant plus de raison que, s'il y a eu des actes répréhensibles, ils se sont trouvés bien plutôt chez M. Dron et chez ses amis que du côté de M. Masurel. Après quelques mots de M. Delbet, appuyant
« Il en est ainsi décidé. L'élection de M. Masurel (suite) M. Drake poursuit la réfutation des critiques soulevées contre l'élection de M. Masurel. Ce qui horripile le plus l'extrême-gauche, c'est la promesse faite par M. Mesureur, de distribuer aux œuvres de bienfaisance son indemnité parlementaire. C'est immoral, crient à l'envi les radicaux socialistes; à qui, comme chacun sait, on n'eut jamais occasion de reprocher une promesse « immorale » de ce genre. Le rapporteur établit le droit, pour chaque candidat, de faire de son indemnité l'emploi qu'il juge le meilleur. En somme, aucun des faits relevés par M. Bovier-Lapierre ne mérite de retenir l'attention de la Chambre, qui validera l'élection avec d'autant plus de raison que, s'il y a eu des actes répréhensibles, ils se sont trouvés bien plutôt chez M. Dron et chez ses amis que du côté de M. Masurel. Après quelques mots de M. Delbet, appuyant la demande d'invalidation formée par M. Bovier-Lapierre, M. Motte a la parole. Motte expose dans quelles conditions l'élection législative a eu lieu, de quelles calomnies la candidature de M. Masuret a été poursuivie. Et pourtant, si M. Masuret est un patron et un millionnaire, il est de ceux qui honorent un pays, et la région du Nord lui doit une partie de la prospérité de son industrie. L'extrême-gauche interrompt furieusement, et M. Deschanel, ironiquement, s'adressant au citoyen Coutant « Votre sagesse, dit-il, vous abandonne » (rires) à quoi le citoyen en question riposte « Vos paroles ne peuvent pas m'atteindre ». (Nouveaux rires). Du reste, conclut M. Motte, les élections législatives dans cette circonscription ont toujours été, pour ainsi dire, point à point. Il y a cinq ans, M. Drouin triomphait à 28 voix de majorité en 1898, il a été battu à 245 voix : pourquoi ne se montrerait-il pas aujourd'hui aussi beau joueur que le furent, en 1893, ses adversaires ? (Rires et applaudissements.) Après l'intervention de M. Guillemin contre M. Masurel, qui se contente de répudier une affiche contre son concurrent, dont on lui fait un grief, les conclusions du bureau, tendant à la validation de l'élection
un pays, et la région du Nord lui doit une partie de la prospérité de son industrie. L'extrême-gauche interrompt furieusement, et M. Deschanel, ironiquement, s'adressant au citoyen Coutant « Votre sagesse, dit-il, vous abandonne » (rires) à quoi le citoyen en question riposte « Vos paroles ne peuvent pas m'atteindre ». (Nouveaux rires). Du reste, conclut M. Motte, les élections législatives dans cette circonscription ont toujours été, pour ainsi dire, point à point. Il y a cinq ans, M. Drouin triomphait à 28 voix de majorité en 1898, il a été battu à 245 voix : pourquoi ne se montrerait-il pas aujourd'hui aussi beau joueur que le furent, en 1893, ses adversaires ? (Rires et applaudissements.) Après l'intervention de M. Guillemin contre M. Masurel, qui se contente de répudier une affiche contre son concurrent, dont on lui fait un grief, les conclusions du bureau, tendant à la validation de l'élection sont repoussées par 253 voix contre 240. M. Deschanel annonce qu'il est saisi d'une demande d'enquête sur l'élection. (Protestations violentes à l'extrême-gauche.) Les précédents dans ce sens sont très nombreux, il y a là une question de bonne foi et de probité. Lors même que les conclusions du bureau ont été repoussées, et qu'il se produit une demande d'enquête, elle doit être mise aux voix, que ces conclusions visent la validation ou l'invalidation. Le citoyen Bos, au nom de ses amis socialistes, soutient que le rejet des conclusions du bureau équivaut, au contraire, à l'invalidation. On entend successivement MM. Pelletier, Marchai et Magniaude qui appuient la même thèse; M. Berry, auteur de la proposition d'enquête. Enfin, M. Deschanel déclare que, ne voulant pas endosser la responsabilité d'une décision en matière si grave, il croit que c'est à la Chambre elle-même de se prononcer sur la recevabilité de la demande d'enquête. La discussion de l'interprétation du règlement sur ce point devient de plus en plus confuse, malgré ou à cause de l'intervention de MM. Lagarde et Viviani. Finalement, quelqu'un demande l'ordre du jour pur et simple, dont l'adoption dénoue cet indéchiffrable débat en conséquence, l'élection de M. Masurel est invalidée. On
été repoussées, et qu'il se produit une demande d'enquête, elle doit être mise aux voix, que ces conclusions visent la validation ou l'invalidation. Le citoyen Bos, au nom de ses amis socialistes, soutient que le rejet des conclusions du bureau équivaut, au contraire, à l'invalidation. On entend successivement MM. Pelletier, Marchai et Magniaude qui appuient la même thèse; M. Berry, auteur de la proposition d'enquête. Enfin, M. Deschanel déclare que, ne voulant pas endosser la responsabilité d'une décision en matière si grave, il croit que c'est à la Chambre elle-même de se prononcer sur la recevabilité de la demande d'enquête. La discussion de l'interprétation du règlement sur ce point devient de plus en plus confuse, malgré ou à cause de l'intervention de MM. Lagarde et Viviani. Finalement, quelqu'un demande l'ordre du jour pur et simple, dont l'adoption dénoue cet indéchiffrable débat en conséquence, l'élection de M. Masurel est invalidée. On valide sans discussion l'élection, à Marmande, de M. Meillet, l'ancien membre de la Commune, et on fixe au début de la prochaine séance l'élection de deux vice-présidents, en remplacement de MM. Leygues et Krantz, devenus ministres. La séance est levée à 6 h. 10. SÉNAT Séance du 7 novembre 1898 Séance à 2 h. 1/4, présidence de M. Loubet. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la loi modifiant l'article 1007 du code civil. M. Bisseuil demande au gouvernement de déclarer que cet article soit interprété malgré la modification qui y est apportée par les avis du Conseil d'Etat. M. Lebret, le ministre de la Justice, répond qu'on ne peut modifier, et Il reste entendu qu'un testament pourra être déposé entre les mains d'un président autre que celui du tribunal où s'est ouverte la succession. L'article est adopté. Il y aura une deuxième délibération. Le Sénat devait discuter ensuite la loi facilitant la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. À la demande du ministre de l'Agriculture, l'ajournement est voté. La séance continue. L'article unique sur la pêche fluviale est adopté. Le Sénat discute la loi sur le secret des actes signifiés par huissier. M. Chaumin expose
Séance à 2 h. 1/4, présidence de M. Loubet. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la loi modifiant l'article 1007 du code civil. M. Bisseuil demande au gouvernement de déclarer que cet article soit interprété malgré la modification qui y est apportée par les avis du Conseil d'Etat. M. Lebret, le ministre de la Justice, répond qu'on ne peut modifier, et Il reste entendu qu'un testament pourra être déposé entre les mains d'un président autre que celui du tribunal où s'est ouverte la succession. L'article est adopté. Il y aura une deuxième délibération. Le Sénat devait discuter ensuite la loi facilitant la constitution et le maintien de la petite propriété rurale. À la demande du ministre de l'Agriculture, l'ajournement est voté. La séance continue. L'article unique sur la pêche fluviale est adopté. Le Sénat discute la loi sur le secret des actes signifiés par huissier. M. Chaumin expose le projet ayant deux objectifs, d'une part, à assurer le secret de ces actes et d'autre part à organiser des clercs assermentés pour la signification de ces actes. M. Maxime Lecomte se déclare contre les clercs assermentés. La question est renvoyée à la Commission. M. le président lit la demande d'interpellation de M. le Marquis de Livonnière sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour défendre l'honneur de l'armée. M. le président du Conseil ne peut fixer aujourd'hui la date de la discussion de cette interpellation. Il pense qu'elle pourrait avoir lieu jeudi. M. Le Prorost de Launay aurait voulu que la discussion eût lieu aujourd'hui. Il a signalé aux ministres compétents un livre qui vient de paraître L'armée contre la nation, de M. Urbain Gohier. Il renferme contre l'armée les attaques les plus odieuses. M. le Prorost de Launay espère que la date de jeudi sera fixée. M. Le Prorost de Launay devait également interpeller sur les fatigues imposées aux soldats pendant les manœuvres de septembre. Renvoyé la suite de la précédente interpellation. La prochaine séance est fixée à jeudi 15 heures. La séance est levée à 3 h. 1/2. Conseil Municipal de Paris Séance du 7 novembre
d'interpellation de M. le Marquis de Livonnière sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour défendre l'honneur de l'armée. M. le président du Conseil ne peut fixer aujourd'hui la date de la discussion de cette interpellation. Il pense qu'elle pourrait avoir lieu jeudi. M. Le Prorost de Launay aurait voulu que la discussion eût lieu aujourd'hui. Il a signalé aux ministres compétents un livre qui vient de paraître L'armée contre la nation, de M. Urbain Gohier. Il renferme contre l'armée les attaques les plus odieuses. M. le Prorost de Launay espère que la date de jeudi sera fixée. M. Le Prorost de Launay devait également interpeller sur les fatigues imposées aux soldats pendant les manœuvres de septembre. Renvoyé la suite de la précédente interpellation. La prochaine séance est fixée à jeudi 15 heures. La séance est levée à 3 h. 1/2. Conseil Municipal de Paris Séance du 7 novembre 1898 (suite) Sur la proposition de M. Landrin, le Conseil émet le vœu que le Parlement adopte le projet de loi déposé le 27 Juin 1898, par M. Vaillant, relatif à l'établissement des conditions du travail dans les travaux communaux de la Ville de Paris et de chaque commune. L'esplanade des Invalides. M. Lambelin proteste contre la mainmise par les services de l'Exposition sur la section de la rue Saint-Dominique traversant l'esplanade des Invalides. Il dit que cette mesure gêne toute une partie de la population de la rive gauche. M. Bouvard, directeur du service d'architecture, répond que l'on établit en ce moment du côté de la Seine une voie qui donnera passage aux piétons et aux voitures. Le Conseil adopte la proposition de M. Lambelin, invitant l'administration à s'entendre avec les services de l'Exposition pour qu'un passage pour les piétons soit établi entre les rues de l'Université et de Grenelle. Les travaux de voirie. En fin de séance, le Conseil invite le préfet de la Seine à réaliser immédiatement tous les travaux de voirie qui doivent être terminés avant 1900. Prochaine séance vendredi. Picoulet, curé de Mosnac (Charente-Inférieure), a eu son traitement supprimé à la Toussaint, pour avoir flétri,
des Invalides. M. Lambelin proteste contre la mainmise par les services de l'Exposition sur la section de la rue Saint-Dominique traversant l'esplanade des Invalides. Il dit que cette mesure gêne toute une partie de la population de la rive gauche. M. Bouvard, directeur du service d'architecture, répond que l'on établit en ce moment du côté de la Seine une voie qui donnera passage aux piétons et aux voitures. Le Conseil adopte la proposition de M. Lambelin, invitant l'administration à s'entendre avec les services de l'Exposition pour qu'un passage pour les piétons soit établi entre les rues de l'Université et de Grenelle. Les travaux de voirie. En fin de séance, le Conseil invite le préfet de la Seine à réaliser immédiatement tous les travaux de voirie qui doivent être terminés avant 1900. Prochaine séance vendredi. Picoulet, curé de Mosnac (Charente-Inférieure), a eu son traitement supprimé à la Toussaint, pour avoir flétri, en Noël 1897, le scandale des prêtres, colonnes brisées de l'Église, qui promènent le scandale d'unions sacrilèges, et ceux qui sympathisent avec eux. On sait que telle institutrice laïque, unie à un de ces malheureux, prétend aussi que le curé n'a pas le droit de flétrir son école. Comme il faut éviter les paroles trop dures, nous consentons à écrire, au lieu de traitement volé, les mots traitement soufflé. PERSÉCUTION DE L'ENFANCE L'école des filles de Groisy (Haute-Savoie), confiée depuis sa fondation aux Sœurs de Saint-Vincent, menace d'être laïcisée. Cette école, fondée en 1859 par M. le chanoine Duret, un enfant du pays, resta sa propriété jusqu'en 1884. Cet immeuble, comprenant une belle maison, deux écoles, cours, jardin, a été donné par le fondateur à la commune à la condition expresse qu'il ne serait habité que par les Sœurs de la Charité. On n'a tenu compte ni du vœu du donateur, ni de celui de toute la population, ni des réclamations de la municipalité. Braves gens, qui criez et réclamez, quand on vous applique les lois maçonniques, votez en chrétiens et vous contribuerez à reconquérir la liberté. Maillé-Ville (Lozère) possède, depuis la laïcisation, deux écoles de garçons : l'école chrétienne
faut éviter les paroles trop dures, nous consentons à écrire, au lieu de traitement volé, les mots traitement soufflé. PERSÉCUTION DE L'ENFANCE L'école des filles de Groisy (Haute-Savoie), confiée depuis sa fondation aux Sœurs de Saint-Vincent, menace d'être laïcisée. Cette école, fondée en 1859 par M. le chanoine Duret, un enfant du pays, resta sa propriété jusqu'en 1884. Cet immeuble, comprenant une belle maison, deux écoles, cours, jardin, a été donné par le fondateur à la commune à la condition expresse qu'il ne serait habité que par les Sœurs de la Charité. On n'a tenu compte ni du vœu du donateur, ni de celui de toute la population, ni des réclamations de la municipalité. Braves gens, qui criez et réclamez, quand on vous applique les lois maçonniques, votez en chrétiens et vous contribuerez à reconquérir la liberté. Maillé-Ville (Lozère) possède, depuis la laïcisation, deux écoles de garçons : l'école chrétienne libre, dirigée par les Frères, compte 150 élèves; l'école neutre en a cinq, tous fils de malheureux employés dépendant des administrations publiques, pour lesquels deux instituteurs sont mobilisés. C'est là un suffrage universel qui vaut bien l'autre. A LA MÉMOIRE DES SOLDATS FRANÇAIS EN SUISSE On vient d'inaugurer à Estavayer (Suisse), un monument élevé à la mémoire des soldats morts dans cette localité en 1871. Toutes les autorités civiles et militaires étaient présentes ainsi qu'à la messe qui a précédé l'inauguration. LA FACULTÉ DE BEYROUTH La France a reçu satisfaction dans l'affaire de la Faculté de médecine de Beyrouth. La Porte enverra, pour la forme, des examinateurs chargés de contresigner les grades décernés par cette Faculté et de leur donner validité. On sait que cette école, protégée par la République, est dirigée et administrée par des Jésuites. MISSION A LA COTE D'IVOIRE Le ministre des Colonies ferme une mission chargée d'étudier un chemin de fer à la Côte d'Ivoire. Elle sera composée du capitaine Crosson-Duplessis, du capitaine Thomasset, à Tours, du lieutenant au 5e à Versailles, et de M. Borne, adjoint au service géographique à Nice. LES ANDES On mande de la Paz que sir Martin Conway a opéré avec