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de classement, comme chemin vicinal ordinaire de la commune de Sainte-Livière, du chemin reliant cette commune à Landricourt, au territoire de Sainte-Livière, et, après en avoir délibéré, cette assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt dudit tableau ; Vu la délibération du Conseil municipal de Sainte-Livière en date du 7 novembre 1909; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Commune de Sainte-Livière. Chemin vicinal ordinaire n° 1. Classement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; Classe, sous le n° 4, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Sainte-Livière, le chemin de Sainte-Livière à Landricourt, d'une longueur de 445 mètres. Fixe la largeur dudit chemin à 10 mètres. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de fixation des alignements de la traverse de Saint-Remy-sous-Broyes suivie par le chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Remy à Péas ; et, après en avoir délibéré; cette assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le plan des alignements projetés dressé le 15 juin 1909 ; Vu les pièces d'une première enquête à laquelle il a été procédé les 31 juillet, 1er et 2 août 1909 ; Vu les modifications en bleu de l'alignement 13-17 apportées au plan à la suite des observations présentées au cours de cette première enquête ; Vu les pièces de la seconde enquête prescrite sur le projet rectifié en bleu et à laquelle il a été procédé les 13, 14, 15 novembre 1909; Vu l'avis du commissaire enquêteur; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Remy-sous-Broyes en date du 21 novembre 1909 ; Vu
Préfet soumet à la Commission un projet de fixation des alignements de la traverse de Saint-Remy-sous-Broyes suivie par le chemin vicinal ordinaire n° 3, de Saint-Remy à Péas ; et, après en avoir délibéré; cette assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le plan des alignements projetés dressé le 15 juin 1909 ; Vu les pièces d'une première enquête à laquelle il a été procédé les 31 juillet, 1er et 2 août 1909 ; Vu les modifications en bleu de l'alignement 13-17 apportées au plan à la suite des observations présentées au cours de cette première enquête ; Vu les pièces de la seconde enquête prescrite sur le projet rectifié en bleu et à laquelle il a été procédé les 13, 14, 15 novembre 1909; Vu l'avis du commissaire enquêteur; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Remy-sous-Broyes en date du 21 novembre 1909 ; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyers; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant que la seconde enquête n'a donné lieu à aucune réclamation ; Considérant que le projet rectifié est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet; Arrête le plan général des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Remy-sous-Broyes à Péas, dans la traverse de Saint-Remy-sous-Broyes. Fixe les limites de ce chemin telles qu’elles sont figurées par des lignes rouges repérées et définies par des chiffres et des légendes à l’encre rouge, sauf la modification en bleu de l’alignement 13-17 sur le plan visé à la date de ce jour et qui a servi de base à l’enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune d’Anthenay en date du 3 juin 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 5, 6, 7 novembre 1909;
le projet rectifié est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet; Arrête le plan général des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Saint-Remy-sous-Broyes à Péas, dans la traverse de Saint-Remy-sous-Broyes. Fixe les limites de ce chemin telles qu’elles sont figurées par des lignes rouges repérées et définies par des chiffres et des légendes à l’encre rouge, sauf la modification en bleu de l’alignement 13-17 sur le plan visé à la date de ce jour et qui a servi de base à l’enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune d’Anthenay en date du 3 juin 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 5, 6, 7 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 8 novembre 1908, Vu la loi du 20 août 1881, ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d’Anthenay avec le n° 1 bis. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l’enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance des chemins ruraux de la commune de Bouzy en date du 5 août 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’élargissement des chemins ruraux nos 3, 5, 6 et 11 ; Commune d’Anthenay. Reconnaissance d’un chemin rural. Commune de Bouzy. Reconnaissance de chemins ruraux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu le projet de reconnaissance et d’élargissement du chemin n° 38 ; Vu le projet d’ouverture et de reconnaissance du chemin n°39; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 27, 28, 29 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale du 7 août 1909; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés
chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l’enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance des chemins ruraux de la commune de Bouzy en date du 5 août 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’élargissement des chemins ruraux nos 3, 5, 6 et 11 ; Commune d’Anthenay. Reconnaissance d’un chemin rural. Commune de Bouzy. Reconnaissance de chemins ruraux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu le projet de reconnaissance et d’élargissement du chemin n° 38 ; Vu le projet d’ouverture et de reconnaissance du chemin n°39; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 27, 28, 29 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale du 7 août 1909; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Bouzy avec les nos 38 et 39; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l’enquête; Sont autorisés : 1° L’élargissement des chemins nos 3, 5, 6, 11 et 38 ; 2° L’ouverture du chemin n°39, conformément au projet soumis à l’enquête. La présente décision vaut déclaration d’utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune de Courthiézy en date du 15 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture du chemin rural n° 7, dit du Platard ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 15 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; Commune de Courthiézy. Reconnaissance d’un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. .. 429 ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de
nos 3, 5, 6, 11 et 38 ; 2° L’ouverture du chemin n°39, conformément au projet soumis à l’enquête. La présente décision vaut déclaration d’utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune de Courthiézy en date du 15 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture du chemin rural n° 7, dit du Platard ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 15 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; Commune de Courthiézy. Reconnaissance d’un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. .. 429 ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Courthiézy avec le n° 7 ; La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l’enquête; Est autorisée l’ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l’enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de trois chemins ruraux de la commune de Courlisols en date du 10 juin 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture, redressement et élargissement desdits chemins ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 1er, 2, 3 septembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 19 septembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Courlisols avec les nos 16, 17 et 19. La longueur, la largeur et
conformément au projet soumis à l’enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de trois chemins ruraux de la commune de Courlisols en date du 10 juin 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture, redressement et élargissement desdits chemins ; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 1er, 2, 3 septembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 19 septembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Courlisols avec les nos 16, 17 et 19. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l’enquête. Sont autorisés la reconnaissance, l’ouverture et l’élargissement desdits chemins, conformément aux projets soumis à l’enquête. Commune de Courlisols. Reconnaissance de trois chemins ruraux. 430 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune de Fèrebrianges en date du 31 mai 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture dudit chemin; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 30 mai 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Fèrebrianges avec le n° 12. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant
La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d’un chemin rural de la commune de Fèrebrianges en date du 31 mai 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d’ouverture dudit chemin; Vu les pièces de l’enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 30 mai 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Fèrebrianges avec le n° 12. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Muizon en date du 8 août 1909 et des plans annexés; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 octobre 1909.; Commune de Fèrebrianges. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Muizon. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE du 9 MAI 1910. 431 Vu la délibération municipale du 7 novembre 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Muizon avec le n° 12. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de
proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Muizon en date du 8 août 1909 et des plans annexés; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 octobre 1909.; Commune de Fèrebrianges. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Muizon. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE du 9 MAI 1910. 431 Vu la délibération municipale du 7 novembre 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Muizon avec le n° 12. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Vincelles en date du 27 septembre 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture dudit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 10, 11, 12 novembre 1909; Vu la délibération municipale du 21 novembre 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Vincelles avec le n° 3. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Vincelles. Reconnaissance d'un chemin rural. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux, dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur, sur le bureau de la Commission départementale, afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission
août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Vincelles avec le n° 3. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Vincelles. Reconnaissance d'un chemin rural. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet dépose le livre des fonds départementaux, dont la tenue est prescrite par les règlements en vigueur, sur le bureau de la Commission départementale, afin de lui permettre de se rendre compte de la situation des recettes et des dépenses départementales. La Commission départementale donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les demandes des intéressés, un état de propositions dressé par M. l'Inspecteur d'Académie à l'effet d'attribuer des indemnités pour frais de déménagement à des instituteurs et institutrices changés de résidence pour les besoins du service, pendant l'année 1909. « Il vous appartient de statuer sur ces demandes en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général, le 17 août dernier. « Les allocations que vous voudrez bien accorder seront prélevées sur le crédit de 1.000 francs inscrit pour cet objet au budget de 1908, chapitre 18, article 10. Ce crédit est entièrement disponible. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées par les intéressés et les notes de dépenses à l'appui; Vu les avis de M. l'Inspecteur d'Académie; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; COMMUNICATION du Livre des fonds départementaux. Personnel enseignant. Indemnités de déménagement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 433 Alloue les indemnités ci-après: À MM.
de déménagement à des instituteurs et institutrices changés de résidence pour les besoins du service, pendant l'année 1909. « Il vous appartient de statuer sur ces demandes en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général, le 17 août dernier. « Les allocations que vous voudrez bien accorder seront prélevées sur le crédit de 1.000 francs inscrit pour cet objet au budget de 1908, chapitre 18, article 10. Ce crédit est entièrement disponible. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées par les intéressés et les notes de dépenses à l'appui; Vu les avis de M. l'Inspecteur d'Académie; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; COMMUNICATION du Livre des fonds départementaux. Personnel enseignant. Indemnités de déménagement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 433 Alloue les indemnités ci-après: À MM. George, instituteur à Oger 90 « Charpentier, instituteur à Saint-Jean-sur-Moivre » Saint-Jean-sur-Moivre » Hussenet, instituteur à Beine 50 « Pauthier, instituteur à Saint-Saturnin 22 « Caron, instituteur à Saint-Saturnin 60 « Renard, instituteur à Aulnay-l'Aître 60 « Clément, instituteur à Francheville 25 « Berthelot, instituteur à Cheminon 30 « À MMes Poirel, institutrice à Magenta 40 « Bauda, institutrice à Sainte-Marie-a-Pry... 40 « Voisin, institutrice à Trois-Fontaines 160 « Loiseau, institutrice à Germaine 20 « Loyauté, institutrice à Athis 40 « À Mmes Dromery, institutrice à Ville-en-Tardenois 25 « Gavroy, institutrice à Charmont 100 « Maillot, institutrice à Berru 40 « Kirchhoffer, institutrice à Aubilly 50 « Aulhour, institutrice à Epernay... 28 « Total 927 « L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures, heure légale. Le Président, POMMIER. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 435 PROCEZ-VERBAL de la Séance du 19 Janvier 1910 Le 19 Janvier 1910, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents: MM. Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. Absents: MM. Bertrand et Chariot, régulièrement excusés.
MMes Poirel, institutrice à Magenta 40 « Bauda, institutrice à Sainte-Marie-a-Pry... 40 « Voisin, institutrice à Trois-Fontaines 160 « Loiseau, institutrice à Germaine 20 « Loyauté, institutrice à Athis 40 « À Mmes Dromery, institutrice à Ville-en-Tardenois 25 « Gavroy, institutrice à Charmont 100 « Maillot, institutrice à Berru 40 « Kirchhoffer, institutrice à Aubilly 50 « Aulhour, institutrice à Epernay... 28 « Total 927 « L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à cinq heures, heure légale. Le Président, POMMIER. Le Secrétaire, GAILLEMAIN. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 435 PROCEZ-VERBAL de la Séance du 19 Janvier 1910 Le 19 Janvier 1910, à une heure et demie de l'après-midi, heure légale, la Commission départementale s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents: MM. Gaillemain, Jolly, Knoeri, Loche et Pommier. Absents: MM. Bertrand et Chariot, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance, En l'absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l'élection d'un président pour la séance en cours, conformément à l'article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l'unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 15 décembre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905, pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. La subvention de l'État sera de 65 %. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. La