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10 centimes par billet de 1ère classe à 0 fr. 25 centimes, etc. Qu'il résulte de ce qui précède, que les billets, une fois délivrés aux voyageurs, ne peuvent être repris et remboursés, et que la prétention de Carpentier sur ce point ne saurait être accueillie; Attendu, en outre, que l'exploitation du Chemin de fer Métropolitain est réglementée, et que la Compagnie dudit Chemin de fer est tenue d'assurer l'exécution stricte des conditions imposées par les lois et règlements à l'exercice de son industrie; qu'aux termes de l'article 23, paragraphe 3 du cahier des charges, il a été créé, mais seulement pour les voyageurs transportés par les trains mis en marche jusqu'à neuf heures du matin, des billets qui leur permettent de reprendre gratuitement, dans l'autre sens, un des trains quelconques de la journée; qu'après neuf heures du matin, la Compagnie ne peut donc délivrer de billets d'aller et retour; Que, de plus, dans le but d'abréger le stationnement des voyageurs devant les guichets, le préfet de la Seine, par autorisations des 2 octobre, 10 novembre 1900, et 12 février 1901, a permis à la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain, de mettre en vente des carnets de billets simples, mais sous des conditions strictement déterminées, et notamment, que ces carnets seront de 10 ou 20 billets, d'une forme et d'une couleur particulières; qu'en conséquence, les seuls billets qui peuvent permettre à un voyageur de revenir à son point de départ sont: 1° les billets d'aller et retour délivrés jusqu'à neuf heures du matin; 2° les billets tirés des carnets dont il vient d'être parlé; que, pour assurer le contrôle à cet égard, les autres billets simples portent le nom de la station où ils ont été délivrés; Attendu que l'acte de Carpentier constituerait la création d'un véritable billet d'aller et retour non autorisé; qu'il serait assurément désirable, dans l'intérêt des voyageurs, de pouvoir agir ainsi que l'a fait Carpentier, étant donné que la Compagnie n'en éprouverait aucune perte pécuniaire; mais que, dans l'état actuel, une semblable prétention ne saurait être admise en présence des règlements formels qui régissent l'exploitation
mais sous des conditions strictement déterminées, et notamment, que ces carnets seront de 10 ou 20 billets, d'une forme et d'une couleur particulières; qu'en conséquence, les seuls billets qui peuvent permettre à un voyageur de revenir à son point de départ sont: 1° les billets d'aller et retour délivrés jusqu'à neuf heures du matin; 2° les billets tirés des carnets dont il vient d'être parlé; que, pour assurer le contrôle à cet égard, les autres billets simples portent le nom de la station où ils ont été délivrés; Attendu que l'acte de Carpentier constituerait la création d'un véritable billet d'aller et retour non autorisé; qu'il serait assurément désirable, dans l'intérêt des voyageurs, de pouvoir agir ainsi que l'a fait Carpentier, étant donné que la Compagnie n'en éprouverait aucune perte pécuniaire; mais que, dans l'état actuel, une semblable prétention ne saurait être admise en présence des règlements formels qui régissent l'exploitation du Chemin de fer Métropolitain et auxquels la Compagnie ne peut contrevenir; Attendu qu'aucun préjudice n'a été causé à Carpentier; qu'il n'en a allégué aucun, et qu'il est évident que sa demande de 101 francs, à titre de dommages-intérêts, n'a été formée que dans le but unique de se ménager la faculté d'interjeter appel, le cas échéant; que cette demande n'est pas fondée; Par ces motifs; Déclarons Carpentier mal fondé, tant en sa demande principale qu'en sa demande de dommages-intérêts, le déboutons et le condamnons aux dépens. COUR DE CASSATION (Ch. crim.) Présidence de M. Lecue, président. Audience du 2 janvier 1902. TRAVAIL DES ENFANTS. — JOURNÉE DE TRAVAIL. — RÉPONSES. — DURÉE MAXIMA DU TRAVAIL. — JOURNÉE INFÉRIEURE AU MAXIMUM. Le repos qui, aux termes de l'article 3, paragraphe 1er de la loi du 2 novembre 1892, modifiée par la loi du 30 mars 1900, doit couper la journée de travail des personnes protégées par cette loi, ne s'applique qu'au cas où la journée de travail a atteint le maximum de onze heures, prévu par la loi, et non au cas où, comme dans l'espèce, la journée de travail n'a été que de huit heures. M. Lefebvre s'est pourvu
la faculté d'interjeter appel, le cas échéant; que cette demande n'est pas fondée; Par ces motifs; Déclarons Carpentier mal fondé, tant en sa demande principale qu'en sa demande de dommages-intérêts, le déboutons et le condamnons aux dépens. COUR DE CASSATION (Ch. crim.) Présidence de M. Lecue, président. Audience du 2 janvier 1902. TRAVAIL DES ENFANTS. — JOURNÉE DE TRAVAIL. — RÉPONSES. — DURÉE MAXIMA DU TRAVAIL. — JOURNÉE INFÉRIEURE AU MAXIMUM. Le repos qui, aux termes de l'article 3, paragraphe 1er de la loi du 2 novembre 1892, modifiée par la loi du 30 mars 1900, doit couper la journée de travail des personnes protégées par cette loi, ne s'applique qu'au cas où la journée de travail a atteint le maximum de onze heures, prévu par la loi, et non au cas où, comme dans l'espèce, la journée de travail n'a été que de huit heures. M. Lefebvre s'est pourvu en cassation contre un jugement du Tribunal correctionnel de Lille, du 12 août 1901. La Cour, après avoir entendu le rapport de M. le conseiller Accarias, la plaidoirie de Me Devin et les conclusions de M. l'avocat général Cottignies, a statué en ces termes : « La Cour, Sur le moyen pris de la violation de l'art. 3, paragraphe 1er de la loi du 2 novembre 1892, modifiée le 30 mars 1900, en ce que le jugement attaqué étend à un travail de jour de huit heures l'obligation du repos, qui n'est prescrite que pour le travail de onze heures : a Vu ce texte, ainsi conçu : « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupés par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit »; " " Attendu qu'en prescrivant de couper la journée de travail par un ou plusieurs repos d'une heure au moins, la loi n'a visé que le cas où la durée de la journée atteint le maximum autorisé; que
moyen pris de la violation de l'art. 3, paragraphe 1er de la loi du 2 novembre 1892, modifiée le 30 mars 1900, en ce que le jugement attaqué étend à un travail de jour de huit heures l'obligation du repos, qui n'est prescrite que pour le travail de onze heures : a Vu ce texte, ainsi conçu : « Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupés par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit »; " " Attendu qu'en prescrivant de couper la journée de travail par un ou plusieurs repos d'une heure au moins, la loi n'a visé que le cas où la durée de la journée atteint le maximum autorisé; que tel est bien le sens naturel de la disposition précitée; que ce qui concourt à l'établir c'est qu'aucune règle n'ayant été posée quant au moment du repos, il peut être légalement placé à un moment quelconque de la journée pourvu qu'il coupe la durée du travail; qu'au surplus, il n'appartient pas aux tribunaux d'étendre, en dehors de ses termes, l'application d'une disposition sanctionnée par des peines; d'où il suit que c'est à tort que le jugement attaqué a reçu les sept contraventions relevées par le procès-verbal à raison de ce que sept ouvriers faisaient une journée de huit heures sans repos; " Et attendu que les sept contraventions susdites étant une condition nécessaire de l'existence des quarante-sept autres, il devient inutile de rechercher, avec les trois derniers moyens du pourvoi : 1° si le repos est prescrit pour les ouvriers mâles adultes comme il l'est pour les femmes et les enfants; 2° si, lorsque le travail d'une femme n'est coupé par aucun repos, il y a lieu de relever de son chef deux contraventions, l'une pour défaut de repos et l'autre pour irrégularité dans le temps du repos; 3° enfin, si, dans le même cas, cette prétendue irrégularité doit être
pas aux tribunaux d'étendre, en dehors de ses termes, l'application d'une disposition sanctionnée par des peines; d'où il suit que c'est à tort que le jugement attaqué a reçu les sept contraventions relevées par le procès-verbal à raison de ce que sept ouvriers faisaient une journée de huit heures sans repos; " Et attendu que les sept contraventions susdites étant une condition nécessaire de l'existence des quarante-sept autres, il devient inutile de rechercher, avec les trois derniers moyens du pourvoi : 1° si le repos est prescrit pour les ouvriers mâles adultes comme il l'est pour les femmes et les enfants; 2° si, lorsque le travail d'une femme n'est coupé par aucun repos, il y a lieu de relever de son chef deux contraventions, l'une pour défaut de repos et l'autre pour irrégularité dans le temps du repos; 3° enfin, si, dans le même cas, cette prétendue irrégularité doit être réputée commise aussi du chef de toutes les autres personnes employées dans le même local du même établissement; « Par ces motifs. Casse et annule le jugement du 12 août 1901, par lequel le Tribunal correctionnel de Lille a condamné Lefèvre à cinquante-quatre amendes de 5 francs. » Le Directeur-Gérant : EMILE BIGEON, O AD. MARÉCHAL, PARIS ET CIE.
SÉNAT 8e session ordinaire de 1903. Orateur. ENDU IN EXTENSO. 19e SÉANCE tenue le mardi 25 février. SOMMAIRE provisoire. Verbal non officiel. PORT PARLEMENTAIRE, par M. Maurice-Faure, d'un rapporteur des projets de loi, adopté par la Chambre des députés autorisant le ministre des Pensions à accorder une période de quinze ans, avec une allocation annuelle de 18,000 fr. de congé. 13e congé. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services Polies à l'exposition française de l'Exposition universelle de Paris et à l'ouverture, sur les crédits extraordinaires pour le même, de la discussion générale: M. d'Estournelles de Constant, Victor Leydet, rapporteurs, du projet de loi. Adoption du projet de loi. Adoption du projet de loi. Adoption de la discussion du projet de loi, des amendements des députés, tendant à autoriser le gouvernement d'Alger à contracter un emprunt. Le président. Adoption du projet de la discussion de la proposition adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de l'article 310 du code civil (Divorce); M. Gournai, M. Ari-stide Briand, garde des sceaux; Ministre d'Etat Aristide Briand, garde des sceaux; Ministre d'Etat; M. le président, l'amiral renvoie à la prochaine séance. Député de loi Chautemps, du rapport sur l'exposition concernant l'adhésion à la Convention de Bière française et la répartition des fonds pour fixer définitivement les contributions françaises et des colonies à l'Algérie: M. Chautemps rapporte, présentant l'urgence. La discussion à la prochaine séance. L'ordre du jour devient l'ordre du jour de la prochaine séance au jeudi. SÉANCE du MARDI ANTONIN DUBOST Président d'honneur ouverte à trois heures. PROCÈS VERBAL Généralement l'un des secrétaires, à la suite des autres secrétaires, est adopté. Le projet de rapport est adopté. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à accorder des fonds extraordinaires à diverses administrations pendant une période de quinze ans avec une allocation annuelle de 18,000 fr. Le rapport sera imprimé. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Louis Parisot demande une prolongation de congé de dix jours pour raison de santé. Cette demande est
séance. Député de loi Chautemps, du rapport sur l'exposition concernant l'adhésion à la Convention de Bière française et la répartition des fonds pour fixer définitivement les contributions françaises et des colonies à l'Algérie: M. Chautemps rapporte, présentant l'urgence. La discussion à la prochaine séance. L'ordre du jour devient l'ordre du jour de la prochaine séance au jeudi. SÉANCE du MARDI ANTONIN DUBOST Président d'honneur ouverte à trois heures. PROCÈS VERBAL Généralement l'un des secrétaires, à la suite des autres secrétaires, est adopté. Le projet de rapport est adopté. Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à accorder des fonds extraordinaires à diverses administrations pendant une période de quinze ans avec une allocation annuelle de 18,000 fr. Le rapport sera imprimé. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Louis Parisot demande une prolongation de congé de dix jours pour raison de santé. Cette demande est renvoyée à la commission des congés. CONGÉ M. le président. M. Decrais demande d'urgence un congé de quatre jours à partir d'aujourd'hui pour affaires de famille. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI RELATIF À L'EXPOSITION FRANCO-BRITANNIQUE DE LONDRES M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. d'Estournelles de Constant. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Estournelles de Constant. M. d'Estournelles de Constant, de sa place. Monsieur le président, je renonce à la parole sous le bénéfice de la constatation suivante: je suis d'accord avec le Gouvernement pour qu'il soit tenu compte, dans l'organisation de l'exposition, des observations que j'ai présentées aux divers départements ministériels intéressés, notamment en ce qui concerne l'exposition de la marine et de l'hydrographie, ainsi que celle de nos cartes de l'état-major de la guerre; je ne répéterai jamais trop que nos cartes au 80,000e sont usées et démodées;
du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? M. d'Estournelles de Constant. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Estournelles de Constant. M. d'Estournelles de Constant, de sa place. Monsieur le président, je renonce à la parole sous le bénéfice de la constatation suivante: je suis d'accord avec le Gouvernement pour qu'il soit tenu compte, dans l'organisation de l'exposition, des observations que j'ai présentées aux divers départements ministériels intéressés, notamment en ce qui concerne l'exposition de la marine et de l'hydrographie, ainsi que celle de nos cartes de l'état-major de la guerre; je ne répéterai jamais trop que nos cartes au 80,000e sont usées et démodées; nous devons y regarder à deux fois avant de les exposer comme le dernier mot de la science géographique; en revanche, je demande que nous exposions nos cartes au 50,000e. En ce qui concerne le ministère des affaires étrangères, il est bien entendu qu'un tableau graphique sera dressé par ce département et exposé, en bonne place, avec d'autres documents, pour faire ressortir, de la façon la plus frappante, aux yeux du public, les résultats de l'entente cordiale quant au développement de l'arbitrage dans le monde. (Très bien! très bien!) Ce tableau sera intitulé: l'entente cordiale et les progrès de l'arbitrage international de 1903 à 1908. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Victor Leydet, rapporteur. La commission s'associe aux observations de l'honorable M. d'Estournelles de Constant. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale? La discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de cet article: « Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1903, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1907,
département et exposé, en bonne place, avec d'autres documents, pour faire ressortir, de la façon la plus frappante, aux yeux du public, les résultats de l'entente cordiale quant au développement de l'arbitrage dans le monde. (Très bien! très bien!) Ce tableau sera intitulé: l'entente cordiale et les progrès de l'arbitrage international de 1903 à 1908. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Victor Leydet, rapporteur. La commission s'associe aux observations de l'honorable M. d'Estournelles de Constant. M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale? La discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de cet article: « Il est ouvert aux ministres, sur l'exercice 1903, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 décembre 1907, des crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 795,800 fr. pour couvrir les dépenses de toute nature destinées tant à assurer la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres qu'à subventionner des groupes spéciaux d'exposants. « Ces crédits sont répartis par ministère et par chapitre, ainsi qu'il suit: Ministère des finances. « Chapitre 49 bis. — Exposition franco-britannique, 4,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de la justice et des cultes. (1re section: Justice.) « Chapitre 21 bis. — Exposition franco-britannique, 4,000 fr.» — (Adopté.) Ministère des affaires étrangères. « Chapitre 30 bis. — Exposition franco-britannique, 25,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. « Chapitre 3 bis. — Exposition franco-britannique, 25,800 fr.» — (Adopté.) Ministère de la guerre. « Chapitre 57 bis. — Exposition franco-britannique, 40,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de la marine. « Chapitre 3 bis. Exposition franco-britannique, 62,000 fr. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. (Ire section. — Instruction publique.) « Chap. 113 bis. — Exposition franco-britannique, 70,000 fr. » — (Adopté.) (2e section. — Beaux-arts.) « Chap. 40 bis. — Exposition franco-britannique, 190,000 fr. » — (Adopté.) Ministère du commerce et de l'industrie. « Chap. 30 bis. — Exposition franco-britannique, 72,000 fr. » —
Ministère des finances. « Chapitre 49 bis. — Exposition franco-britannique, 4,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de la justice et des cultes. (1re section: Justice.) « Chapitre 21 bis. — Exposition franco-britannique, 4,000 fr.» — (Adopté.) Ministère des affaires étrangères. « Chapitre 30 bis. — Exposition franco-britannique, 25,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. « Chapitre 3 bis. — Exposition franco-britannique, 25,800 fr.» — (Adopté.) Ministère de la guerre. « Chapitre 57 bis. — Exposition franco-britannique, 40,000 fr.» — (Adopté.) Ministère de la marine. « Chapitre 3 bis. Exposition franco-britannique, 62,000 fr. — (Adopté.) Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. (Ire section. — Instruction publique.) « Chap. 113 bis. — Exposition franco-britannique, 70,000 fr. » — (Adopté.) (2e section. — Beaux-arts.) « Chap. 40 bis. — Exposition franco-britannique, 190,000 fr. » — (Adopté.) Ministère du commerce et de l'industrie. « Chap. 30 bis. — Exposition franco-britannique, 72,000 fr. » — (Adopté.) Ministère du travail et de la prévoyance sociale. « Chap. 3 bis. — Exposition franco-britannique, 48,000 fr. » — (Adopté.) Ministère des colonies. « Chap. 10 bis. — Exposition franco-britannique, 85,000 fr. » — (Adopté.) Ministère de l'agriculture. « Chap. 4 bis. — Exposition franco-britannique, 100,000 fr. » — (Adopté.) Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. (1re section. — Travaux publics.) « Chap. 43 bis. Exposition franco-britannique, -20,000 fr. » — (Adopté.) (2e section. — Postes et télégraphes) « Chap. 2 bis. — Exposition franco-britannique, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Il sera pourvu aux crédits extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1908. » Je mets aux voix l'ensemble de l'article unique. Il y a lieu à scrutin public. Il va y être procédé. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 282 Majorité absolue 142 Pour l'adoption. 282 Le Sénat a adopté. 6. — INTERVERSION DE L'ORDRE DU JOUR M. Denoix. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Denoix. M. Denoix. Je demande au Sénat de vouloir bien autoriser
(Adopté.) Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. (1re section. — Travaux publics.) « Chap. 43 bis. Exposition franco-britannique, -20,000 fr. » — (Adopté.) (2e section. — Postes et télégraphes) « Chap. 2 bis. — Exposition franco-britannique, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Il sera pourvu aux crédits extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1908. » Je mets aux voix l'ensemble de l'article unique. Il y a lieu à scrutin public. Il va y être procédé. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 282 Majorité absolue 142 Pour l'adoption. 282 Le Sénat a adopté. 6. — INTERVERSION DE L'ORDRE DU JOUR M. Denoix. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Denoix. M. Denoix. Je demande au Sénat de vouloir bien autoriser l'interversion des deux projets de loi qui viennent maintenant à son ordre du jour et de se prononcer, en premier lieu sur le projet de loi concernant l'emprunt algérien. Ce sera l'affaire de quelques instants, s'il n'y a pas discussion. M. le président. Vous vous rappelez, messieurs, qu'à la dernière séance, nous avions commencé la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 175 millions pour l'Algérie. Quelques-uns d'entre vous ont demandé le renvoi de la discussion à la prochaine séance ; mais, au moment de la fixation de l'ordre du jour, un de nos collègues a demandé que cette discussion ne vînt, aujourd'hui, qu'après la discussion sur le divorce. M. Denoix propose maintenant que le projet relatif à l'Algérie, dont il est rapporteur, reprenne son rang, et vienne, par conséquent, avant la proposition de loi relative au divorce. Il n'y a pas d'opposition ?. Il en est ainsi décidé. 7. — ADOPTION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER L'ALGÉRIE A CONTRACTER UN EMPRUNT DE 175 MILLIONS DE FRANCS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter