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Melouane ; au sud par El Bouchar ben Ahmed à l’ouest par un chemin et à l’est, par El Bouchar ben Ahmed, ci. 24" Une autre parcelle, dite Kefsl Yaâlia ben Sedik, en nature de broussaille, de la contenance de 7 hectares 50 ares 16 centiares, ci. 25" Une autre parcelle, dite houch Sidi Yaâli ben Sedik, en nature de terre labourable, de la contenance de 4 hectares 20 ares 40 centiares, ci... 26" Une autre parcelle de terre, dite Haouch Sidi Yaâli ben Sedik, en nature de terre labourable, de la contenance de 96 ares, 54 centiares, ci. 27° Une autre parcelle dite Bel Sidi-Moussa, en nature de terre labourable, de la contenance de un hectare, 60 ares, 20 centiares, ci. 28" Une autre parcelle dite Bled Sidi Moussa, en nature de broussailles, de la contenance de 44 ares, 30 centiares, ci. 29" Une autre parcelle dite Tirizia Djas L'Maïs, en nature de terre labourable, de la contenance de 2 hectares 08 ares, 30 centiares, ci... 30" Une autre parcelle, dite Draa L'Maïs, en nature de broussailles, de la contenance de 76 ares 28 centiares, ci. Ces sept dernières parcelles ne forment qu’un seul tenant ; il y existe plusieurs gourbis, l’ensemble de ce lot est limité au nord par Larbi ben Djariet et Mohamed ben Ali ben Abdelkader, à l’est par les Ouled Aounz et Mohamed ben Ali ben Abdelkader, au sud par les Ouled ben Ahmed, Mohamed ben Ali ben Abdelkader et Abdolkadir ben Chérif ; à l'ouest, par Mohamed ben Ali ben Ali ben Fattal, le marabout Sidi-Moussa, Betka, sem El Malouani et Abdelkader ben Chérif, ci... 31" Une autre parcelle, en nature de terre labourable, dite Bled Arroussa, de la contenance de un hectare 08 ares, ci. 32" Une autre parcelle dite Bled Arroussa, en nature de broussailles de la contenance de un hectare, 92 ares, ci. Les deux parcelles ne forment qu’un seul lot et sont limitées au nord, par Mohamed ben Bachir ; au sud, par Bekkassem Mallouni et autres ; à l’est, par les mêmes ; à l’ouest, par les mêmes et
plusieurs gourbis, l’ensemble de ce lot est limité au nord par Larbi ben Djariet et Mohamed ben Ali ben Abdelkader, à l’est par les Ouled Aounz et Mohamed ben Ali ben Abdelkader, au sud par les Ouled ben Ahmed, Mohamed ben Ali ben Abdelkader et Abdolkadir ben Chérif ; à l'ouest, par Mohamed ben Ali ben Ali ben Fattal, le marabout Sidi-Moussa, Betka, sem El Malouani et Abdelkader ben Chérif, ci... 31" Une autre parcelle, en nature de terre labourable, dite Bled Arroussa, de la contenance de un hectare 08 ares, ci. 32" Une autre parcelle dite Bled Arroussa, en nature de broussailles de la contenance de un hectare, 92 ares, ci. Les deux parcelles ne forment qu’un seul lot et sont limitées au nord, par Mohamed ben Bachir ; au sud, par Bekkassem Mallouni et autres ; à l’est, par les mêmes ; à l’ouest, par les mêmes et Mohammed ben Abdelkader. 33" Une autre parcelle, dite Djenne Anamia, en nature de broussailles, de la contenance de quatre hectares 69 ares, limitée au nord, par les Beni-Messaoud ; au sud, par Mohamed ben Bachir ; à l’est, par Mohamed Benbrika ; à l’ouest par le Lhabet Aïn Aloui el Mohammed ben Biek, ci. 34" Une autre parcelle dite Djenne ben Brahim, en nature de broussailles et terre, de la contenance de 1 hectare 76 ares, limitée au nord par le Lhabet el Aïn ; au sud et à l’ouest par Lakdar ben Rabah et à l’est, par un chemin, ci. 35" Une autre parcelle, dite Kefrein, en nature de terre labourable, de la contenance de 36 ares, ci. 36" Une autre parcelle, dite Aïn Merab, en nature de terre labourable, de la contenance de un hectare, 70 ares, ci. Les deux parcelles n’en forment qu’une seule. Elles sont séparées par le chévet Zoug Aïchba et sont bordées au nord, par Belkassem Malouni et consorts et Si Ahmed ben Maki uf ; au sud, par Messaoud ben Melouan ; à l’est, par Si Ahmed ben Vakhlouf, le chévet Aïn-M za et Bachir ben Ahmed et à l'ouest, par Boukesssem Maount
Mohammed ben Biek, ci. 34" Une autre parcelle dite Djenne ben Brahim, en nature de broussailles et terre, de la contenance de 1 hectare 76 ares, limitée au nord par le Lhabet el Aïn ; au sud et à l’ouest par Lakdar ben Rabah et à l’est, par un chemin, ci. 35" Une autre parcelle, dite Kefrein, en nature de terre labourable, de la contenance de 36 ares, ci. 36" Une autre parcelle, dite Aïn Merab, en nature de terre labourable, de la contenance de un hectare, 70 ares, ci. Les deux parcelles n’en forment qu’une seule. Elles sont séparées par le chévet Zoug Aïchba et sont bordées au nord, par Belkassem Malouni et consorts et Si Ahmed ben Maki uf ; au sud, par Messaoud ben Melouan ; à l’est, par Si Ahmed ben Vakhlouf, le chévet Aïn-M za et Bachir ben Ahmed et à l'ouest, par Boukesssem Maount et consorts ; Mohamed ben Ali ben Abdelkader. Une autre parcelle, dite Krezen, en nature de terre labouillarde de la contenance de trois hectares 73 ares, 50 centiares, limitée au nord, par l’Oued-el-Kebir ; au sud, par Otman ben Lliabau et Mohamed ben Barka ; à l'ouest, par Mohamed ben Bank et à l’est par l’Oued-el-Kebir, ci Une autre parcelle, dite Brass, en nature de terre labouillarde, d'une contenance de neuf ares, limitée au nord et au sud, par un ruisseau ; à l’ouest, par l’Oued-el-Kebir et à l’est, par Lkdar ben Rabah, ci Une autre parcelle, dite Aïn el-Houm Ali, en nature de terre labourable, de la contenance de 16 ares, limitée au nord et à l'ouest, par l’Oued Ahmed ben Taïeb ; à l’est par un chemin et au sud, par El-Behir ben Ahmed, ci Une autre parcelle, dite Maaroub, en nature de terre labourable et broussailles, de la contenance de cinq hectares, 60 ares, 60 centiares, limitée au nord, par SA I ben Rahmoun ; au sud et à l'est par M'Jame ben Rahmoun ; à l’ouest, par Rabah ben Une autre parcelle dite Aïn Saâlet el, en nature de terre labourable, de la contenance de quatre-vingts
Bank et à l’est par l’Oued-el-Kebir, ci Une autre parcelle, dite Brass, en nature de terre labouillarde, d'une contenance de neuf ares, limitée au nord et au sud, par un ruisseau ; à l’ouest, par l’Oued-el-Kebir et à l’est, par Lkdar ben Rabah, ci Une autre parcelle, dite Aïn el-Houm Ali, en nature de terre labourable, de la contenance de 16 ares, limitée au nord et à l'ouest, par l’Oued Ahmed ben Taïeb ; à l’est par un chemin et au sud, par El-Behir ben Ahmed, ci Une autre parcelle, dite Maaroub, en nature de terre labourable et broussailles, de la contenance de cinq hectares, 60 ares, 60 centiares, limitée au nord, par SA I ben Rahmoun ; au sud et à l'est par M'Jame ben Rahmoun ; à l’ouest, par Rabah ben Une autre parcelle dite Aïn Saâlet el, en nature de terre labourable, de la contenance de quatre-vingts ares, ci Une autre parcelle, dite Aïn Saâtel, en nature de terre et broussailles, de la contenance de un hectare, 52 ares, ci Ces deux parcelles ne forment qu’un seul tenant ; elles sont à l'envirin de la Mekta ben Sedik et sont limitées au nord, par l’Oued-el Kebir ; au sud et à l'ouest, par Ben Ahmed ben Taïeb et à l'est, par ben Ahmed ben Taïeb. Une autre parcelle, dite Za-Bagart, en nature de broussailles et terre, de la contenance de deux hectares, 40 ares, limitée au nord et au sud, par Ben Ahmed ben Taïeb ; à l’ouest, par un ravin qui la sépare du chemin minimal et à l’est, par un autre ravin qui la sépare de Ben Ahmed ben Taïeb et autres, ci Et une autre parcelle, en nature de terre et broussailles, d’une contenance de quarante ares, limitée au nord, par le Chévet Aïn A'ouf ; au sud, par le Chévet Zoug Aïchba ; à l’ouest, par Lkdar ben Habi el-Kassern et à l’est, par Mohamed ben Barrek, ci Contenance totale des immeubles ci-dessus désignés : Soixante-quinze hectares 46 ares, 30 centiares, ci 75 46 30 Mise à prix: Les charges, clauses et conditions
au sud et à l'ouest, par Ben Ahmed ben Taïeb et à l'est, par ben Ahmed ben Taïeb. Une autre parcelle, dite Za-Bagart, en nature de broussailles et terre, de la contenance de deux hectares, 40 ares, limitée au nord et au sud, par Ben Ahmed ben Taïeb ; à l’ouest, par un ravin qui la sépare du chemin minimal et à l’est, par un autre ravin qui la sépare de Ben Ahmed ben Taïeb et autres, ci Et une autre parcelle, en nature de terre et broussailles, d’une contenance de quarante ares, limitée au nord, par le Chévet Aïn A'ouf ; au sud, par le Chévet Zoug Aïchba ; à l’ouest, par Lkdar ben Habi el-Kassern et à l’est, par Mohamed ben Barrek, ci Contenance totale des immeubles ci-dessus désignés : Soixante-quinze hectares 46 ares, 30 centiares, ci 75 46 30 Mise à prix: Les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les immeubles ci-dessus désignés seront vendus sur la mise à prix de 1.000 Fr. Offerte par la poursuivante. Frais de poursuites et remise proportionnelle en sus. Pour extrait; L’avoué poursuivant, Signé : OTTEN. Enregistré à Blida, le 30 Août 1893, reçu 0,83 centimes, décimes compris. Le Receveur, Signé : ROLLIN. Pourge légale Il est ici déclaré et rappelé à tous ceux des créanciers dequels il pourrait être pris sur les immeubles à vendre des inscriptions d'hypothèques légitimes, que pour les convoquer, ils seront tenus de les faire inscrire au bureau des hypothèques de Blida avant la transcription du jugement d’insolvence, à peine de déchéance. Nota. — Pour plus amples renseignements s’adresser à Blida, en l’étude de Mme OTTEN, avouée y demeurant ou au greffe du Tribunal civil de la dite ville, ou le cahier des charges est déposé. Tribunal de Blida, Liquidation judiciaire veuve Grundhomme Les créanciers de la dame veuve Grundhomme, commerçante à Cherchell, qui n’ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai entre les mains du greffier ou du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu’une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu
Le Receveur, Signé : ROLLIN. Pourge légale Il est ici déclaré et rappelé à tous ceux des créanciers dequels il pourrait être pris sur les immeubles à vendre des inscriptions d'hypothèques légitimes, que pour les convoquer, ils seront tenus de les faire inscrire au bureau des hypothèques de Blida avant la transcription du jugement d’insolvence, à peine de déchéance. Nota. — Pour plus amples renseignements s’adresser à Blida, en l’étude de Mme OTTEN, avouée y demeurant ou au greffe du Tribunal civil de la dite ville, ou le cahier des charges est déposé. Tribunal de Blida, Liquidation judiciaire veuve Grundhomme Les créanciers de la dame veuve Grundhomme, commerçante à Cherchell, qui n’ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai entre les mains du greffier ou du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu’une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu le Samedi 9 Septembre 1893, à 9 heures du matin, en la Chambre du Conseil du Tribunal de Blida. Le Greffier, L. COSTEDOAT. Tribunal de Blida, Faillite Lévy Moïse Les créanciers de la faillite du sieur Lévy Moïse, ex-commerçant à Alger, dont les créances ont été vérifiées, admises et affirmées, sont invites à se réunir le Samedi 9 Septembre 1893, à 9 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal de Blida, à l'effet d'entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un conseil des administrateurs ou un contrat d’union. Blida, le 29 Août 1893. Le Greffier, L. COSTEDOAT. Tribunal de Blida, Faillite Mohamed ben Daoud ben Amar Les créanciers de la faillite du sieur Mohamed ben Daoud ben Amar ex-commerçant à Djellal, sont convoqués pour le samedi 9 septembre 1893, à 9 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal de Blida, et à l'assemblée dans laquelle ils seront consultés, tant sur la composition de l’état des créanciers présents que sur la nomination de nouveaux syndics. Blida, le 29 Août 1893. Le Greffier, L. COSTEDOAT. Vu pour la légalisation de la signature A. MAUGUIN,
sont invites à se réunir le Samedi 9 Septembre 1893, à 9 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal de Blida, à l'effet d'entendre le compte du syndic, ainsi que les propositions que fera le failli, délibérer sur ces propositions et former un conseil des administrateurs ou un contrat d’union. Blida, le 29 Août 1893. Le Greffier, L. COSTEDOAT. Tribunal de Blida, Faillite Mohamed ben Daoud ben Amar Les créanciers de la faillite du sieur Mohamed ben Daoud ben Amar ex-commerçant à Djellal, sont convoqués pour le samedi 9 septembre 1893, à 9 heures du matin, en la chambre du Conseil du Tribunal de Blida, et à l'assemblée dans laquelle ils seront consultés, tant sur la composition de l’état des créanciers présents que sur la nomination de nouveaux syndics. Blida, le 29 Août 1893. Le Greffier, L. COSTEDOAT. Vu pour la légalisation de la signature A. MAUGUIN, Pour le Maire empêché : L'Adjoint,
SOMMAIRE. 1907. Pages. 19 juin. Arrêté du Gouverneur général de Indo-Chine, portant interdiction de l'ouverture de fumeries d'opium dans la colonie. 631 27 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création de nouveaux droits d'enregistrement et de timbre à la Réunion 57 27 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 7 avril 1905, instituant à l'Ecole coloniale une section spéciale pour la préparation à la magistrature coloniale. 602 30 juillet Arrêté du Ministre des Colonies relatif au fonctionnement de la 1ère magistrature coloniale à l'Ecole coloniale. 603 31 juillet Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les avances à faire à certains corps de troupes de Indo-Chine et déterminant le délai de justification de ces avances. 608 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 3 juillet 1897, en ce qui concerne le personnel subalterne des Établissements français dans l'Inde: 10 août Décision présidentielle attribuant l'indemnité spéciale de résidence de 3e zone du personnel militaire en Mauritanie. 11 août Décret portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4 millions de francs pour l'inscription des pensions civiles en 1907 613 7 août, Décision présidentielle portant modification au tableau A, annexé à la décision présidentielle du 29 décembre 1903, relative à la concession de l'indemnité spéciale de résidence aux Colonies. 614 12 août. Arrêté du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances modifiant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux, 616 12 août. Circulaire relative aux envois périodiques d'états nominatifs et d'écrits de mutations du personnel. 617 12 août Circulaire rectifiant deux erreurs typographiques contenues dans le texte du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.. 622 13 août. Loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906. 623 14 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la
l'inscription des pensions civiles en 1907 613 7 août, Décision présidentielle portant modification au tableau A, annexé à la décision présidentielle du 29 décembre 1903, relative à la concession de l'indemnité spéciale de résidence aux Colonies. 614 12 août. Arrêté du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances modifiant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux, 616 12 août. Circulaire relative aux envois périodiques d'états nominatifs et d'écrits de mutations du personnel. 617 12 août Circulaire rectifiant deux erreurs typographiques contenues dans le texte du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.. 622 13 août. Loi portant approbation des conventions et arrangements de l'Union postale universelle signés à Rome le 26 mai 1906. 623 14 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la colonie de la Cochinchine à contracter un emprunt de 5,500,000 francs 624 17 août. Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets portant admission en France des cacaos originaires du Dahomey au bénéfice de la détaxe de la moitié des droits du tarif métropolitain et fixant les droits d'entrée sur les cacaos importés au Dahomey. 627 17 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, portant interdiction de l'ouverture de fumeries d'opium dans la colonie 630 18 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, de la loi du 30 décembre 1903, modifiée par celle du 31 mars 1906, relative à la réhabilitation des faillis, et de la loi du 15 décembre 1904, portant abrogation de l'article 368 du Code civil. 632 20 août Arrêté plaçant le Service des Travaux publics de la Guinée sous l'autorité d'un Directeur 634 25 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret faisant cesser les effets des décrets du 9 octobre 1902 et du 31 mars 1905, prorogeant les pouvoirs des
droits d'entrée sur les cacaos importés au Dahomey. 627 17 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Indo-Chine, portant interdiction de l'ouverture de fumeries d'opium dans la colonie 630 18 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, de la loi du 30 décembre 1903, modifiée par celle du 31 mars 1906, relative à la réhabilitation des faillis, et de la loi du 15 décembre 1904, portant abrogation de l'article 368 du Code civil. 632 20 août Arrêté plaçant le Service des Travaux publics de la Guinée sous l'autorité d'un Directeur 634 25 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret faisant cesser les effets des décrets du 9 octobre 1902 et du 31 mars 1905, prorogeant les pouvoirs des membres du Conseil général de la Martinique 635 29 août. Circulaire relative aux taux d'abonnements aux masses de remonte et de harnachement des différents corps et dépôts stationnés aux Colonies. 637 Nominations et mutations 640 Disponibilités 641 Légion d'honneur 662 Médaille militaire 646 Mise hors cadres 644 Ordres coloniaux 646 Retraites 647 Sont approuvées les dix délibérations ci-annexées du Conseil général de la Réunion en date du 21 mai 1907, et relatives aux objets ci-après : 1° Impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2° Droits de transmission des titres négociables; 3° Mutations de fonds de commerce à titre onéreux ; 4° Timbres mobiles des quittances, reçus ou décharges donnés par toutes personnes autres que les comptables des deniers publics; 5° Timbres mobiles des quittances de comptables publics; 6° Timbres mobiles des copies d'exploits ; 7° Timbrage des chèques sur l'extérieur ; 8° Assurances maritimes et contre l'incendie ; 9° Assurances sur la vie; 10° Mutation par décès des bénéfices de l'assuré. ART. 2. N'est pas approuvée la délibération, en date du 21 mai 1907, créant un droit de timbre sur les récépissés de chemins de fer. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent
Retraites 647 Sont approuvées les dix délibérations ci-annexées du Conseil général de la Réunion en date du 21 mai 1907, et relatives aux objets ci-après : 1° Impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2° Droits de transmission des titres négociables; 3° Mutations de fonds de commerce à titre onéreux ; 4° Timbres mobiles des quittances, reçus ou décharges donnés par toutes personnes autres que les comptables des deniers publics; 5° Timbres mobiles des quittances de comptables publics; 6° Timbres mobiles des copies d'exploits ; 7° Timbrage des chèques sur l'extérieur ; 8° Assurances maritimes et contre l'incendie ; 9° Assurances sur la vie; 10° Mutation par décès des bénéfices de l'assuré. ART. 2. N'est pas approuvée la délibération, en date du 21 mai 1907, créant un droit de timbre sur les récépissés de chemins de fer. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Rambouillet, le 27 juillet 1907. Signé: A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé MILLIÈS-LACROIX. ANNEXES AU DÉCRET DU 27 JUILLET 1907 Portant création de nouveaux droits d'enregistrement et de timbre à la Réunion. 1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (actions et obligations). LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA RÉUNION, Délibérant conformément aux dispositions de l'article 33, S 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, et homologuant la délibération de sa commission coloniale sur le même objet, a adopté, dans sa séance du 21 mai 1907, la résolution dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. Indépendamment des droits de timbre et d'enregistrement établis par les ordonnances et arrêtés en vigueur dans la colonie, il est établi à partir de la promulgation du décret approuvant la présente délibération, une taxe annuelle et obligatoire : 1° Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute nature, des sociétés, compagnies ou entreprises quelconques, industrielles, financières, commerciales ou civiles, quelle que soit l'époque de leur création ; 2° Sur
création de nouveaux droits d'enregistrement et de timbre à la Réunion. 1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (actions et obligations). LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA RÉUNION, Délibérant conformément aux dispositions de l'article 33, S 3, de la loi de finances du 13 avril 1900, et homologuant la délibération de sa commission coloniale sur le même objet, a adopté, dans sa séance du 21 mai 1907, la résolution dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER. Indépendamment des droits de timbre et d'enregistrement établis par les ordonnances et arrêtés en vigueur dans la colonie, il est établi à partir de la promulgation du décret approuvant la présente délibération, une taxe annuelle et obligatoire : 1° Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous autres produits des actions de toute nature, des sociétés, compagnies ou entreprises quelconques, industrielles, financières, commerciales ou civiles, quelle que soit l'époque de leur création ; 2° Sur les arrérages et intérêts annuels des emprunts et obligations de la colonie, des communes et établissements publics, ainsi que des sociétés, compagnies et entreprises ci-dessus désignées ; 3° Sur les intérêts, produits et bénéfices annuels des parts d'intérêts et commandites dans les sociétés, compagnies et entreprises dont le capital n'est pas divisé en actions. ART. 2. Le revenu est déterminé : 1° Pour les actions, par le dividende fixé d'après les délibérations des assemblées générales d'actionnaires ou des conseils d'administration, les comptes rendus ou tous autres documents analogues; 2° Pour les obligations ou emprunts, par l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ; 3° Pour les parts d'intérêts et commandites, soit par les délibérations des conseils d'administration des intéressés, soit, à défaut de délibération, par l'évaluation à raison de 5 p. 100 du montant du capital social ou de la commandite ou du prix moyen des cessions de parts d'intérêt consenties pendant l'année précédente. Les comptes rendus et les extraits des délibérations des conseils d'administration ou des actionnaires seront déposés dans les vingt jours de leur date, au bureau de l'enregistrement du siège social. ART. 3. La quotité de la taxe établie par les présentes est fixée à 3 p.