jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Déjà, en effet, des dispositions secondaires de la Charte ont subi les modifications que le Roi et les Chambres ont jugées utiles. M. le rapporteur cite les corrections qui ont déjà été faites aux articles 5 et 38 par les lois de 1814 et 1820. Et en conclusion que toutes les fois que les moyens d'exécution tracés par la Charte ont été reconnus nuisibles à l'effet de ses dispositions fondamentales et essentielles, des moyens plus avantageux, plus appropriés à son esprit, plus favorables à son développement, leur ont été substitués. La modification qui vous est proposée aujourd'hui se rattache aussi, Messieurs, à une mesure d'exécution. La Charte a fondé une Chambre élective temporaire, et qui doit être convoquée chaque année, voilà la disposition immuable, elle a déterminé un mode parlementaire pour le renouvellement de cette Chambre. Voilà l'exécution. Une seule pensée pourrait m'ôtter quelque inquiétude à votre convolution. Une atteinte portée à la Charte, même dans une disposition accessoire, peut fournir un spécieux prétexte à ceux qui cherchent à troubler la sécurité publique. On peut conclure d'une modification de ce genre à la possibilité d'une violation de ses dispositions substantielles, et alarmer les esprits sur les conséquences d'une pareille entreprise. Messieurs, cette considération nous a frappés. Nous avons pensé qu'elle Ne devait qu'à une utilité réelle, mais que, dans ce cas, le langage de la raison et de la bonne foi suffirait pour dissiper des alarmes aussi mal fondées. M. de Martignac discute les avantages du renouvellement partial et de renouvellement intégral qui ont respectivement leurs partisans. Cependant, ajoute-t-il, le renouvellement partial n'a pour lui ni l'autorité des exemptions ni ceux de l'expérience. Il n'est d'usage dans aucun des pays où il existe des corps électifs aptes à la législature. En Angleterre, où les Chambres législatives comptent des siècles de vie, ou leur durée a subi des modifications fréquentes, où le Parlement a été successivement, ouverte, fermée, et où il continue d'exister dure jusqu'à dix-sept années, on n'a jamais pensé à le morceler et à le renouveler par fraction et par année. C'est déjà une lâcheuse nécessité que la réunion
Messieurs, cette considération nous a frappés. Nous avons pensé qu'elle Ne devait qu'à une utilité réelle, mais que, dans ce cas, le langage de la raison et de la bonne foi suffirait pour dissiper des alarmes aussi mal fondées. M. de Martignac discute les avantages du renouvellement partial et de renouvellement intégral qui ont respectivement leurs partisans. Cependant, ajoute-t-il, le renouvellement partial n'a pour lui ni l'autorité des exemptions ni ceux de l'expérience. Il n'est d'usage dans aucun des pays où il existe des corps électifs aptes à la législature. En Angleterre, où les Chambres législatives comptent des siècles de vie, ou leur durée a subi des modifications fréquentes, où le Parlement a été successivement, ouverte, fermée, et où il continue d'exister dure jusqu'à dix-sept années, on n'a jamais pensé à le morceler et à le renouveler par fraction et par année. C'est déjà une lâcheuse nécessité que la réunion des collèges électoraux. Sans doute les électeurs anglais ne pourraient être assimilés à ceux qui se font en France, et ce qui fut dit en 1563 au Parlement lors de l'adoption du Catéchisme serait ici sans application. L'influence des mœurs françaises se sentirait jusqu'au jeu des passions et dans l'action des partis. Il n'en est pas moins certain cependant que cette assemblée électorale, telle que quelques-uns la peuvent appeler, à cette épreuve des élections, contient on n'a pas craint de la nommer ici, renouvelée chaque année dans un cinquième de nos départements en présence des autres, deviendrait un sujet général d'inquiétude et d'agitation. Une telle élection, ne pourrait qu'aggraver la fermentation déjà constante à cette époque qui vient de naître. Les divisions et les haines se t'animenteraient sans cesse avec les prétentions et les espérances, et les passions contradictoires des partis se mettraient dans cette situation toujours réchauffée, l'obstacle continu à bien qu'on veut faire, et à l'union qu'on veut établir. Le renouvellement intégral se fera à des temps réguliers. Le temps électoral et l'alterneration périodique de la puissance publique est constitutif des institutions et des mérites de toute attaque. Les partis perdent l'habitude de ces mutations fréquentes qui sont
des partis. Il n'en est pas moins certain cependant que cette assemblée électorale, telle que quelques-uns la peuvent appeler, à cette épreuve des élections, contient on n'a pas craint de la nommer ici, renouvelée chaque année dans un cinquième de nos départements en présence des autres, deviendrait un sujet général d'inquiétude et d'agitation. Une telle élection, ne pourrait qu'aggraver la fermentation déjà constante à cette époque qui vient de naître. Les divisions et les haines se t'animenteraient sans cesse avec les prétentions et les espérances, et les passions contradictoires des partis se mettraient dans cette situation toujours réchauffée, l'obstacle continu à bien qu'on veut faire, et à l'union qu'on veut établir. Le renouvellement intégral se fera à des temps réguliers. Le temps électoral et l'alterneration périodique de la puissance publique est constitutif des institutions et des mérites de toute attaque. Les partis perdent l'habitude de ces mutations fréquentes qui sont destinées à remettre en question chaque jour le système du gouvernement et la marche de l'administration. Ils s'acquittent regarder l'ordre comme étant. Le renouvellement s'opère à une époque favorable, que la sagesse royale a fixée, et lorsqu'elle vient, tout est naturellement et légitimement préparé pour cette grande opération. Une assemblée constituante telle qu'est régie est donc utile au trésor et au gouvernement en ce qu'elle est essentielle à l'état et aux fonctions publiques, et le renouvellement intégral est une opération très grande et très salutaire à laquelle ce gouvernement est tout entier consacré. C'est par cela même qu'il est favorable aux libertés publiques, en ce qui touche la formation de la Chambre. Considérez-te maintenant sous des rapports plus directs et plus positifs. Depuis dix ans, le Roi nous est rendu. Depuis dix ans, la Charte nous a été donnée comme la base sur laquelle nos institutions doivent être fondées. Ces institutions ne sont encore que dans vos désirs et dans vos espérances. Toutes les lois organiques nous manquent, nous vivons sous une monarchie légitime et tempérée, et notre système d'administration marche encore sur des ressorts préparés pour une république ou pour une puissance usurpatrice et despotique. Le renouvellement partial est
constituante telle qu'est régie est donc utile au trésor et au gouvernement en ce qu'elle est essentielle à l'état et aux fonctions publiques, et le renouvellement intégral est une opération très grande et très salutaire à laquelle ce gouvernement est tout entier consacré. C'est par cela même qu'il est favorable aux libertés publiques, en ce qui touche la formation de la Chambre. Considérez-te maintenant sous des rapports plus directs et plus positifs. Depuis dix ans, le Roi nous est rendu. Depuis dix ans, la Charte nous a été donnée comme la base sur laquelle nos institutions doivent être fondées. Ces institutions ne sont encore que dans vos désirs et dans vos espérances. Toutes les lois organiques nous manquent, nous vivons sous une monarchie légitime et tempérée, et notre système d'administration marche encore sur des ressorts préparés pour une république ou pour une puissance usurpatrice et despotique. Le renouvellement partial est dès lors incompatible avec toute création et toute amélioration importante. Il s'oppose avec lui l'hostilité, l'embarras, la défiance et ne laisse de place que pour les mesures urgentes, pour les nécessités matérielles de l'entretien. C'est l'instauration du présent. Le renouvellement intégral, au contraire, favorise les grandes vues et aide au développement des institutions, il rassure et ranime, il permet de créer, de coordonner, de suivre. C'est le moyen du présent et de l'avenir. Le renouvellement intégral a dit-on, pour objet d'assurer le repos des ministres. Si, par ce repos on entend l'oisiveté, vous douterez, Messieurs, que tel puisse être le résultat du mode proposé, et vous serez convaincus que jamais on n'aura exigié deux plus de zèle, plus d'activité, plus de fidélité à remplir leurs engagements. fondant plusieurs années, les ministres verront revenir des hommes dont la mémoire impitoyable aura conservé le détail des recommandations adressées, des engagements contractés, et qui leur feront rendre compte de l'exécution des promesses qu'ils auront faites. Si, par le repos, on entend la sécurité qui résulte d'une réception avec la certitude d'agir librement et utilement, il est nécessaire. Le besoin d'en accorder est précisément un des motifs qui doivent déterminer notre résolution. Après avoir
développement des institutions, il rassure et ranime, il permet de créer, de coordonner, de suivre. C'est le moyen du présent et de l'avenir. Le renouvellement intégral a dit-on, pour objet d'assurer le repos des ministres. Si, par ce repos on entend l'oisiveté, vous douterez, Messieurs, que tel puisse être le résultat du mode proposé, et vous serez convaincus que jamais on n'aura exigié deux plus de zèle, plus d'activité, plus de fidélité à remplir leurs engagements. fondant plusieurs années, les ministres verront revenir des hommes dont la mémoire impitoyable aura conservé le détail des recommandations adressées, des engagements contractés, et qui leur feront rendre compte de l'exécution des promesses qu'ils auront faites. Si, par le repos, on entend la sécurité qui résulte d'une réception avec la certitude d'agir librement et utilement, il est nécessaire. Le besoin d'en accorder est précisément un des motifs qui doivent déterminer notre résolution. Après avoir détruit diverses objections par des réponses où l'on remarque une habile et vigoureuse dialectique, M. le rapporteur revient aux exemples que nous donne un pays voisin. Depuis cent huit ans, le Parlement d'Angleterre a adopté cette septième, Messieurs, et l'expérience a justifié ceux qui l'avaient présentée comme utile au trône et au pays. Plusieurs fois, pendant cet intervalle, l'opposition a fait des tentatives contre le septennat décrété en 1716; mais ces tentatives ont été constamment repoussées. On a cité qu'un homme justement célèbre, M. Pitt, avait lui-même demandé l'établissement des Parlements triennaux; mais la réponse était péremptoire. M. Pitt, bien jeune encore, avait porté sur les bancs de l'opposition son ardeur pour la réforme. Vacant alors de sa position et devenu depuis bien puissant et bien inventif, il s'est bien gardé de la reproduire, parce que, mûri par le temps et éclairé par l'expérience, il savait apprécier dans sa sagesse ce que sa jeunesse avait conçu comme le projet de renverser. Voix de la gauche: C'est qu'alors il était ministre. M. de Martignac: Si cette continuité de sept années a été reconnue nécessaire pour un peuple nourri et vieilli dans l'amour et dans l'habitude de ses institutions, comment ne pas
et au pays. Plusieurs fois, pendant cet intervalle, l'opposition a fait des tentatives contre le septennat décrété en 1716; mais ces tentatives ont été constamment repoussées. On a cité qu'un homme justement célèbre, M. Pitt, avait lui-même demandé l'établissement des Parlements triennaux; mais la réponse était péremptoire. M. Pitt, bien jeune encore, avait porté sur les bancs de l'opposition son ardeur pour la réforme. Vacant alors de sa position et devenu depuis bien puissant et bien inventif, il s'est bien gardé de la reproduire, parce que, mûri par le temps et éclairé par l'expérience, il savait apprécier dans sa sagesse ce que sa jeunesse avait conçu comme le projet de renverser. Voix de la gauche: C'est qu'alors il était ministre. M. de Martignac: Si cette continuité de sept années a été reconnue nécessaire pour un peuple nourri et vieilli dans l'amour et dans l'habitude de ses institutions, comment ne pas en serait-il pas pour nous, qui, heurtés agités froissés en sens divers pendant tant d'années, commençons à peine à comprendre le repos et la vraie liberté que la restauration nous a données. Votre commission est d'avis qu'il convient d'adopter le renouvellement triennal. Mais une autre question se présente sous un caractère particulier, et semble devoir trouver solution dans des principes d'une autre nature. Le projet de lui comprend en outre la disposition qui fixe à cinq années la durée des fonctions de député, et dont l'effet, après un renouvellement, doit nous soustraire aux épreuves d'un renouvellement par soi, pouvons-nous reconnaître pour tous et après de cinq années le terme de nos fonctions? N'est-ce pas se donner un effet rétroactif à la loi proposée? N'est-ce pas du moins se mesurer lui-même contre les lois de la destination et des coups d'œil? Combinaison dont vous avez exposé les motifs du projet ne s'est pas dissimulé, Messieurs; tout ce que ces deux questions d'avis pour vous d sérieux et de difficultés. Il est aussi au devant des inquiétudes de votre conscience et il a cherché à les dissiper. M. de Martignac s'efforce aussi de porter les scrupules de quelques-uns sur des fausses délicatesses,
caractère particulier, et semble devoir trouver solution dans des principes d'une autre nature. Le projet de lui comprend en outre la disposition qui fixe à cinq années la durée des fonctions de député, et dont l'effet, après un renouvellement, doit nous soustraire aux épreuves d'un renouvellement par soi, pouvons-nous reconnaître pour tous et après de cinq années le terme de nos fonctions? N'est-ce pas se donner un effet rétroactif à la loi proposée? N'est-ce pas du moins se mesurer lui-même contre les lois de la destination et des coups d'œil? Combinaison dont vous avez exposé les motifs du projet ne s'est pas dissimulé, Messieurs; tout ce que ces deux questions d'avis pour vous d sérieux et de difficultés. Il est aussi au devant des inquiétudes de votre conscience et il a cherché à les dissiper. M. de Martignac s'efforce aussi de porter les scrupules de quelques-uns sur des fausses délicatesses, et ne croit pas devoir s'arrêter au terme moyen qu'on pourrait en visage, serait destiné à tout consolider, en établissant une règle transitoire pour la Chambre des députés. Votre commission ne s'est pas dissimulée ces objections; elle a adressé des réponses à la Chambre sur ce qui la touche, elle pense et elle sent que cette mesure a quelque chose de pénible, elle ne charge de vous dire, mais elle pense pouvoir vous engager à modifier la proposition royale. L'empire ma rétribution et vous ne tarderez pas à répondre à la voix de la raison. Ce que vous aurez fait, est digne de toutes vos études car votre résolution aura sur l'avenir une puissante influence. Votre commission n'a rien négligé pour examiner, c'est pourquoi de nos institutions et de nos besoins, elle a interrogé l'expérience anglaise et notre propre expérience, et ensuite sa conscience et sa sagesse, et c'est leur langage que je viens de vous faire entendre. La commission vous propose d'adopter le projet de loi.
pense et elle sent que cette mesure a quelque chose de pénible, elle ne charge de vous dire, mais elle pense pouvoir vous engager à modifier la proposition royale. L'empire ma rétribution et vous ne tarderez pas à répondre à la voix de la raison. Ce que vous aurez fait, est digne de toutes vos études car votre résolution aura sur l'avenir une puissante influence. Votre commission n'a rien négligé pour examiner, c'est pourquoi de nos institutions et de nos besoins, elle a interrogé l'expérience anglaise et notre propre expérience, et ensuite sa conscience et sa sagesse, et c'est leur langage que je viens de vous faire entendre. La commission vous propose d'adopter le projet de loi.
92e ANNÉE. — Nouvelle série, N° 4291 LE PLUS ANCIEN; LE PLUS PARISIEN; LE PLUS REPANDU DES JOURNAUX DU SOIR LUNDI 15 NOVEMBRE 1926 PETITES NOVELLES CLASSÉES de LA PRESSE Bon d'Insertion Huit Bons donnent droit à une insertion de deux lignes pour les Demandes d'Emploi seulement. LA PRESSE Fondateur : Emile de Girardin VINGT-CINQ CENTIMES Directeur : ANDRÉ PAYER, Député de Paris REDACTION ADMINISTRATION 144, rue Montmartre TÉLÉPHONE: Rédacteur : Gut 1-69 Admin. : Gat 1-71 LA HAUSSE DU FRANC La livre continuera-t-elle son mouvement de baisse, repris si vivement avant-hier? Les augures consultés sur ce point émettent des opinions divergentes, opinions qui parfois sont dictées moins par l'examen objectif des faits, que par les « positions » boursières desdits augures. Rien de tel, en effet, pour troubler la clairvoyance d'un technicien que ses impressions de capitaliste : on a toujours tendance à prendre ses désirs pour des réalités, c'est-à-dire, à donner dans l'appréciation d'un fait, la prépondérance aux facteurs susceptibles d'agir dans le sens que l'on souhaite. Ceci constaté, il faut reconnaître qu'en cette fin de semaine, rares étaient les boursiers et les publicistes qui ne « voyaient » pas la hausse du franc : les cours de 135, 130 et même 120 étaient volontiers prévus. Et certains de ceux qui, huit jours plus tôt, considéraient le cours de 150 comme très préjudiciable à l'économie du pays, en venaient à dire, qu'après tout, puisqu'une crise était fatale, autant valait qu'elle eût lieu plus bas que plus haut. Ce raisonnement est digne de Gribouille. Il y a, en effet, crise et crise. Il y a le simple ralentissement de l'activité des usines, une certaine mévente pouvant entraîner dans l'industrie et le commerce un chômage limité, et provoquer un manque-à-gagner passager pour le patron comme pour l'ouvrier : cette crise-là ne serait pas très grave parce qu'elle est prévue depuis longtemps et que, en conséquence, les stocks sont réduits de partout, au minimum. Or, c'est surtout la dépréciation des stocks qui peut ébranler les assises financières d'une entreprise. Seules quelques maisons de solidité douteuse pourraient peut-être sombrer dans une aventure
135, 130 et même 120 étaient volontiers prévus. Et certains de ceux qui, huit jours plus tôt, considéraient le cours de 150 comme très préjudiciable à l'économie du pays, en venaient à dire, qu'après tout, puisqu'une crise était fatale, autant valait qu'elle eût lieu plus bas que plus haut. Ce raisonnement est digne de Gribouille. Il y a, en effet, crise et crise. Il y a le simple ralentissement de l'activité des usines, une certaine mévente pouvant entraîner dans l'industrie et le commerce un chômage limité, et provoquer un manque-à-gagner passager pour le patron comme pour l'ouvrier : cette crise-là ne serait pas très grave parce qu'elle est prévue depuis longtemps et que, en conséquence, les stocks sont réduits de partout, au minimum. Or, c'est surtout la dépréciation des stocks qui peut ébranler les assises financières d'une entreprise. Seules quelques maisons de solidité douteuse pourraient peut-être sombrer dans une aventure de ce genre. Et ce serait tant pis pour elles. Mais il y a la crise profonde, amenant le barrage total de l'exportation, l'arrêt des transactions intérieures dû à une diminution de la capacité d'achat du consommateur, les troubles sociaux et les moins-values dans les rentrées d'impôts qui seraient la conséquence d'un chômage prolongé. A ce régime les trésoreries particulières, même celles des affaires les plus vivaces, les mieux gérées, résistent malgré l'armature financière du pays est dangereusement secouée. C'est, notre avis, ce genre de crise qui sévirait si la livre, descendue brutalement à 120 ou 125 s'y maintenait ne fût-ce que quelques semaines. Nous pensons, d'ailleurs, que son séjour à ce niveau ne durerait que juste le temps nécessaire à la désagrégation de notre économie et que, pour de nombreuses raisons, nous ne parviendrions pas plus à maintenir la livre à 120, qu'au printemps dernier les Belges ne la maintinrent à 107. Vouloir la livre assez bas pour que, d'abord, les prix actuels ne montent plus et que, au contraire, les prix de gros baissent de manière à déterminer, plus tard, une baisse sensible des prix de détail, c'est, sur le papier, tout à fait séduisant. Et c'est au
conséquence d'un chômage prolongé. A ce régime les trésoreries particulières, même celles des affaires les plus vivaces, les mieux gérées, résistent malgré l'armature financière du pays est dangereusement secouée. C'est, notre avis, ce genre de crise qui sévirait si la livre, descendue brutalement à 120 ou 125 s'y maintenait ne fût-ce que quelques semaines. Nous pensons, d'ailleurs, que son séjour à ce niveau ne durerait que juste le temps nécessaire à la désagrégation de notre économie et que, pour de nombreuses raisons, nous ne parviendrions pas plus à maintenir la livre à 120, qu'au printemps dernier les Belges ne la maintinrent à 107. Vouloir la livre assez bas pour que, d'abord, les prix actuels ne montent plus et que, au contraire, les prix de gros baissent de manière à déterminer, plus tard, une baisse sensible des prix de détail, c'est, sur le papier, tout à fait séduisant. Et c'est au surplus un calcul de bonne politique... électorale ! Les rentiers et les détenteurs de valeurs à revenu fixe ne manqueraient pas de s'en réjouir. Mais cette joie durerait-elle? « Si la revalorisation était poursuivie « trop brutalement dit avec raison M. « Philouze dans Sans-Fil, les recettes « budgétaires en seraient tellement ré« duites que l'Etat rencontrerait les pires « difficultés pour assurer les paiements « de ses coupons de rentes. » Alors, que se passerait-il ? Quand des industriels importants, néophytes de la revalorisation, viennent célébrer en termes solennels les beautés du retour de la livre à 100 fr., on a la tentation de leur demander s'ils ont perdu la mémoire. Les Belges, au printemps dernier, ont, eux aussi, voulu, pour d'excellentes raisons, garder à leur monnaie un pouvoir d'achat relativement élevé; on sait ce qu'il en est advenu. Serait-ce cela que certains Messieurs de la Métallurgie désirent dans le secret de leur coeur ? Certes on a trop longtemps, en France, profité d'une main-d'œuvre rémunérée, en dépit des apparences, au-dessous de sa vraie valeur. C'est elle, en fait, qui fournissait la fameuse prime de change dont notre exportation se trouvait si bien... Que les salaires doivent être améliorés