jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Décembre 1931 approuvé par décret du 25 Mai 1932 promulgué le 28 Juillet 1932. Total du chapitre II 7.500.00; 1.100.00 CHAPITRE III En plus: 1.100.00 Produits des péages locaux 6 Droits de stationnement sur les barques et radeaux 11.000.00 Arrêté du 7 Juillet 1928. 7 Droits de stationnement sur les navires de commerce utilisant les postes d'amarrage de la rade Arrêté du 31 Mars 1932 approuvé en C. P. G. C. par décret du 28 Avril 1932. Total du chapitre III 11.200.00; 800.00 CHAPITRE IV Contribution du Gouvernement Général de Indo-Chine et du Protectorat du Tonkin aux dépenses de personnel et de matériel. 8 Contribution du Budget Général. 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 Lettre n° 2700-F du 5 Octobre 1935 de M. le Gouverneur Général. Total du Chapitre IV 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 En plus: Produits industriels ou naturels du Domaine Public dépendant du Port de Commerce Occupations temporaires du domaine public 9.000.00 Extraction de matériaux et amendements marins 3 Permission de voirie et dépôt de matériaux de courte durée 600.00 Versement par la Chambre de Commerce de Haiphong 20.000.00 Total du Chapitre V 29.600.00 En moins: 400.00 CHAPITRE VI Produits divers. Retenues d'hospitalisation 100.00 Intérêts des fonds déposés au Trésor 2.000.00 Cession de travaux 4.000.00 Relèvement exceptionnel sur les ressources du budget extraordinaire Total du Chapitre VI 6.100.00 En moins: 800.00 CHAPITRE VII Produits du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935. A. — Prélèvement sur les dépenses du personnel. Recettes diverses. CHAPITRE I Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-loi du 16 Juillet 1935 6.500.00 Dépenses de Personnel Prorata sur émoluments 5.100.00 10% sur indemnités & dépenses access. 1.800.00 Personnel indigène commissionné 6.500.00 Montant des différents prélèvements sur solde et accessoires: 10% 670.00 6% 59.00 5% 45.00 774.00 Personnel indigène non commissionné. En plus: 6.500.00 3% sur salaires 300.00 Total pour l'ensemble du chapitre 1er 7.974.00 CHAPITRE II Dépenses de personnel payé sur fonds travaux. Art. 1 Chapitre II 3% sur salaires 90.00 Art. 1 & 2 §. 1 & 2. — 10% sur primes de dragage 400.00 3% sur salaires 1.350.00 Total pour le Chapitre II 1.840.00 Total
de travaux 4.000.00 Relèvement exceptionnel sur les ressources du budget extraordinaire Total du Chapitre VI 6.100.00 En moins: 800.00 CHAPITRE VII Produits du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935. A. — Prélèvement sur les dépenses du personnel. Recettes diverses. CHAPITRE I Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-loi du 16 Juillet 1935 6.500.00 Dépenses de Personnel Prorata sur émoluments 5.100.00 10% sur indemnités & dépenses access. 1.800.00 Personnel indigène commissionné 6.500.00 Montant des différents prélèvements sur solde et accessoires: 10% 670.00 6% 59.00 5% 45.00 774.00 Personnel indigène non commissionné. En plus: 6.500.00 3% sur salaires 300.00 Total pour l'ensemble du chapitre 1er 7.974.00 CHAPITRE II Dépenses de personnel payé sur fonds travaux. Art. 1 Chapitre II 3% sur salaires 90.00 Art. 1 & 2 §. 1 & 2. — 10% sur primes de dragage 400.00 3% sur salaires 1.350.00 Total pour le Chapitre II 1.840.00 Total pour les dépenses de personnel 9.814.00 B. — Prélèvement exceptionnel sur les dépenses autres que celles du personnel. 10% sur les arrérages de l'emprunt de 200.000.00 900.00 Total Général du prélèvement 10.714.00 RECAPITULATION DES RECETTES ORDINAIRES Chapitre I 117.600.00 Chapitre II 7.500.00 Chapitre III 11.200.00 Chapitre IV 245.000.00 Chapitre V 29.600.00 Chapitre VI 6.100.00 Chapitre VII (Produits du Prélèvement exceptionnel) 6.500.00 Total des Recettes Ordinaires 423.500.00 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES pour le budget OBSERVATIONS exercice 1936 par rapport à 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VIII Subsides éventuels alloués par les budgets général et local, la Ville de Haiphong, etc. Total du Chapitre VIII CHAPITRE IX Produits des péages locaux établis par application des règlements sur la Marine Marchande Total du Chapitre IX CHAPITRE X Reliquat des exercices antérieurs: 21.000.00 20.900.00 100.00 Total du Chapitre X 21.000.00 CHAPITRE XI En plus: 100.00 Produits des emprunts autorisés Total du Chapitre XI CHAPITRE XII Dons et legs Total du Chapitre XII CHAPITRE XIII Prélèvements autorisés sur le fonds de réserve Total du Chapitre XIII CHAPITRE XIV Recettes accidentelles Total du Chapitre XIV CHAPITRE XV Recettes d'exercices clos Restes à recouvrer
29.600.00 Chapitre VI 6.100.00 Chapitre VII (Produits du Prélèvement exceptionnel) 6.500.00 Total des Recettes Ordinaires 423.500.00 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES pour le budget OBSERVATIONS exercice 1936 par rapport à 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VIII Subsides éventuels alloués par les budgets général et local, la Ville de Haiphong, etc. Total du Chapitre VIII CHAPITRE IX Produits des péages locaux établis par application des règlements sur la Marine Marchande Total du Chapitre IX CHAPITRE X Reliquat des exercices antérieurs: 21.000.00 20.900.00 100.00 Total du Chapitre X 21.000.00 CHAPITRE XI En plus: 100.00 Produits des emprunts autorisés Total du Chapitre XI CHAPITRE XII Dons et legs Total du Chapitre XII CHAPITRE XIII Prélèvements autorisés sur le fonds de réserve Total du Chapitre XIII CHAPITRE XIV Recettes accidentelles Total du Chapitre XIV CHAPITRE XV Recettes d'exercices clos Restes à recouvrer Total du Chapitre XV RÉCAPITULATION DES RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre VIII 19.00 Chapitre IX Chapitre X 21.000.00 Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XII Chapitre XIV 25.00 Chapitre XV Total des Recettes Extraordinaires 21.000$00 BUDGET ORDINAIRE DÉPENSES EXERCICE 1936 32 33 H ~ ~ ~ ~ — -'■ """7""^ -aKg^:^'^"™*HftWRf'iffig5T^^ a v,„j,__j,-ggyoBgsgriTgm^pBrj,T^v^«'^'^fi'"'w*IMCTiW^''*'iapfflJBBJgSCTWgsgawwegt^ jâjggaj^ffiPgg^SiBB^.^^* ^J^^C5S : DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Dépenses de personnel ARTICLE 1 — PARAGRAPHE UNIQUE PERSONNEL EUROPÉEN Direction du Port. 1 Ingénieur Principal de 4e classe des Travaux Publics. Directeur du Port et Chef des Divisions de l'Exploitation et des Travaux. 0.952.72 1 Secrétaire contractuel 4.200.00 Division de l'Exploitation. 1 Capitaine de port de 1re classe (Après 6 ans) 6.250.06 1 Lieutenant de port journalier 4 197 -0 ? 1 Maître de port de 2e classe 2 834 95 1 Maître de port contractuel. 0.000 ? 1 2.600.00 1 Mécanicien journalier 0.000 ? 1 2.695.45 Division des Travaux. 1. Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef mécanicien de 2e classe 5 092 56 1 Chef mécanicien de 3e classe 4
jâjggaj^ffiPgg^SiBB^.^^* ^J^^C5S : DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Dépenses de personnel ARTICLE 1 — PARAGRAPHE UNIQUE PERSONNEL EUROPÉEN Direction du Port. 1 Ingénieur Principal de 4e classe des Travaux Publics. Directeur du Port et Chef des Divisions de l'Exploitation et des Travaux. 0.952.72 1 Secrétaire contractuel 4.200.00 Division de l'Exploitation. 1 Capitaine de port de 1re classe (Après 6 ans) 6.250.06 1 Lieutenant de port journalier 4 197 -0 ? 1 Maître de port de 2e classe 2 834 95 1 Maître de port contractuel. 0.000 ? 1 2.600.00 1 Mécanicien journalier 0.000 ? 1 2.695.45 Division des Travaux. 1. Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef dragueur de 3e classe 3 814 13 1 Chef mécanicien de 2e classe 5 092 56 1 Chef mécanicien de 3e classe 4 217 16 1 Chef mécanicien de 3e classe 4 217 16 Provisions pour avancements. Direction du Port. Direction de l'Exploitation Division des Travaux 600.00 A Reporter 51.430$92 34 38 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres Reporter 51.430$92 (1) Somme inscrite en 1935 après réduction de crise de 10 % sur les émoluments nets du personnel commissionné. 6% sur la solde des participants 11.093.100 Contribution budgétaire de 14% 19.557.00 Total 30.650.00 Soit en piastres, au taux de 10f00 3 065 00 Ensemble 54.495.92 À déduire pour : Incomplets et Exercices clos 295 97 Reste, pour le paragraphe 1 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 14 Juillet 1935 54.200.00,400.00(D) 8.200.00 PERSONNEL INDIGÈNE En moins : 8.200.00 PARAGRAPHE 1er — PERSONNEL COMMISSIONNÉ Division de l'Exploitation. 1 Secrétaire de 2e classe 932 29 Division des Travaux. Bureaux du Chef de Service: 1 Secrétaire de 3e classe 64 56 Subdivision du Port. 1 Agent Technique principal de 3e classe 2.184.26 Subdivision des Dragages. 1 Agent Technique de 1re classe 1.940.39 1 Secrétaire principal de 2e classe 1.275.20 1 Dessinateur principal de 3e classe 1.200.19 7.446.60 A reporter 8.378$89 36 37 DIFFÉRENCES NATURE
Somme inscrite en 1935 après réduction de crise de 10 % sur les émoluments nets du personnel commissionné. 6% sur la solde des participants 11.093.100 Contribution budgétaire de 14% 19.557.00 Total 30.650.00 Soit en piastres, au taux de 10f00 3 065 00 Ensemble 54.495.92 À déduire pour : Incomplets et Exercices clos 295 97 Reste, pour le paragraphe 1 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 14 Juillet 1935 54.200.00,400.00(D) 8.200.00 PERSONNEL INDIGÈNE En moins : 8.200.00 PARAGRAPHE 1er — PERSONNEL COMMISSIONNÉ Division de l'Exploitation. 1 Secrétaire de 2e classe 932 29 Division des Travaux. Bureaux du Chef de Service: 1 Secrétaire de 3e classe 64 56 Subdivision du Port. 1 Agent Technique principal de 3e classe 2.184.26 Subdivision des Dragages. 1 Agent Technique de 1re classe 1.940.39 1 Secrétaire principal de 2e classe 1.275.20 1 Dessinateur principal de 3e classe 1.200.19 7.446.60 A reporter 8.378$89 36 37 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR LE BUDGET OBSERVATIONS exercice 1936 de 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres Reporter 8.378$89 (1) Somme inscrite en 1935 après réduction de crise de 10 % sur les émoluments nets du personnel commissionné. Division de l'Exploitation. Division des Travaux 94$95 EXPLICATION DES DIFFÉRENCES Versement à la Caisse des Retraites indigènes. 6% sur la solde des participants 565.92 Augmentation : Contribution budgétaire de 7% 660 Suppression de la réduction de crise de 10% 902$42 Total du paragraphe 1 9.700.00 8.376.00(3) 324.00 Prélèvement exceptionnel du Décret du 16 Juillet 1934 487.19 En plus 324 00 Caisse des Retraites 12.18 Provision pour avancement 79.05 PARAGRAPHE 2 — PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ Différence en plus 324$00 Direction du Port. Prélèvement exceptionnel institué par Décret du 16 Juillet 1935: 1 Secrétaire à 2$30 par jour 690.00 1 Secrétaire à 1.00 par jour 300.00 Prélèvement de 10 % 670$00 1 Collecteur à 0.90 par jour 329 40 — 6% 59.00 1 Collecteur à 1.00 par jour 366.00 5% 45.00 1 Garçon à 0.60 par jour 195.00 7.180.00 1.880.40 Bureau du Payeur. 1 Secrétaire à 1.25 par jour 375 00 1 Aide-planton à 0.30 par jour 90.00 Division de l'Exploitation. Bureaux: 1
à la Caisse des Retraites indigènes. 6% sur la solde des participants 565.92 Augmentation : Contribution budgétaire de 7% 660 Suppression de la réduction de crise de 10% 902$42 Total du paragraphe 1 9.700.00 8.376.00(3) 324.00 Prélèvement exceptionnel du Décret du 16 Juillet 1934 487.19 En plus 324 00 Caisse des Retraites 12.18 Provision pour avancement 79.05 PARAGRAPHE 2 — PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ Différence en plus 324$00 Direction du Port. Prélèvement exceptionnel institué par Décret du 16 Juillet 1935: 1 Secrétaire à 2$30 par jour 690.00 1 Secrétaire à 1.00 par jour 300.00 Prélèvement de 10 % 670$00 1 Collecteur à 0.90 par jour 329 40 — 6% 59.00 1 Collecteur à 1.00 par jour 366.00 5% 45.00 1 Garçon à 0.60 par jour 195.00 7.180.00 1.880.40 Bureau du Payeur. 1 Secrétaire à 1.25 par jour 375 00 1 Aide-planton à 0.30 par jour 90.00 Division de l'Exploitation. Bureaux: 1 Planton à 0$15 par jour 164.25 1 Patron à 1$35 par jour 492.75 Remorqueur 1 1 7ate!ot à 0.50 Par Jour 182.50 "Amiral H Matelots à 0.45 par jour 657.00 ("de Beaumont") 1 Mécanicien 1.50 par jour 547.00 1 Graisseur 1.15 par jour 419.75 4 Chauffeurs 0.55 par jour 803.00 3.102.00 A reporter 5.611.65 VISIONS AVISIONS NATURE DES REÇETS Pour l'exercice 1935 en plus en moins Piastres Blaires Piastres Piastres Répart 5,611,65 À 0,88 p. j. 292,000 Dernier kilogramme à 0,43 156,95 Piastre Mal 1 Matelot à 0,39 14,35 Cargaison à 0,34 1,60 et Chaland à 0,32 116,80 Chauffeur à 1,20 438,00 Gardien à 0,34 124,10 1,540,30 Division des Travaux Bureau du Chef Secrétaire à 0,80 par jour 40,00 Service Secrétaire à 1,70 510,00 Subdivision Acacllo à 1,40 420,00 du Port Dessinateur à 1,55 465,00 Métayer à 0,90 270,00 Planton à 0,55 181,50 1,846,50 Subdivision Dactylo à 1,25 375,00 Secrétaire à 0,70 210,00 Dragages Planton à 0,68 224,40 PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ 809,40 Prélèvement exceptionnel de 3 % sur salaire 300,00 Ensemble 10,047,85 Provision pour augmentation de salaire et imprévus 152,15 Total du Paragraphe 2 10,200,00 276,00 324,00 Report du Paragraphe 5 9,700,00 376,00 324,00 Total de l'article 2 19,900,00 300,00
3.102.00 A reporter 5.611.65 VISIONS AVISIONS NATURE DES REÇETS Pour l'exercice 1935 en plus en moins Piastres Blaires Piastres Piastres Répart 5,611,65 À 0,88 p. j. 292,000 Dernier kilogramme à 0,43 156,95 Piastre Mal 1 Matelot à 0,39 14,35 Cargaison à 0,34 1,60 et Chaland à 0,32 116,80 Chauffeur à 1,20 438,00 Gardien à 0,34 124,10 1,540,30 Division des Travaux Bureau du Chef Secrétaire à 0,80 par jour 40,00 Service Secrétaire à 1,70 510,00 Subdivision Acacllo à 1,40 420,00 du Port Dessinateur à 1,55 465,00 Métayer à 0,90 270,00 Planton à 0,55 181,50 1,846,50 Subdivision Dactylo à 1,25 375,00 Secrétaire à 0,70 210,00 Dragages Planton à 0,68 224,40 PERSONNEL NON COMMISSIONNÉ 809,40 Prélèvement exceptionnel de 3 % sur salaire 300,00 Ensemble 10,047,85 Provision pour augmentation de salaire et imprévus 152,15 Total du Paragraphe 2 10,200,00 276,00 324,00 Report du Paragraphe 5 9,700,00 376,00 324,00 Total de l'article 2 19,900,00 300,00 600,00 En plus: 600,00 00 300.00 Paragraphe 3. FRAIS DE TRANSPORT ET INDEMNITÉS En plus: 300.00 DE ROUTE ET DE SÉJOUR Transport du Personnel entre le Tonkin et la France et transport en chemin de fer des Fonctionnaires et Agents en congé 5.000.00 Frais de transport à l'intérieur et indemnités de route et de séjour 1.000.00 Total du paragraphe 3. 6.000.00 1.700.00 2.700.00 Report du paragraphe 1. 21.100.00-1.700.00 4.400.00 Report du paragraphe 2 2.000.00 1.700.00 300.00 Total de l'Article 3 29.100.00 1.700.00 17.400.00 En plus: 2.000.00 DIFFÉRENTS DE NATURE DES DÉPENSES POUR le budget OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres ARTICLE 4. DÉPENSES D'EXERCICES CLOS Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 8.000.00 4.800.00 3.200.00 Personnel Européen: 10% sur émoluments 5.400.00 10% sur indemnités et dépenses accessoires plus: 3.200.00 solde 1.800.00 6.900.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE PREMIER Article premier 54.200.00 62.400.00 8.200.00 Personnel Indigène commissionné: Article 2 19.900.00 19.300.00 600.00 Détails des différents prélèvements. 10% Article 3 29.100.00 27.100.00 2.000.00 5% 45.00 Article 4. 8.000.00 4.800.00 3.200.00 5.400.00 Personnel Indigène non commissionné: Total du Chapitre premier 13.600.00 5.800.00 8.200.00 Total pour le Chapitre 1. 7.974.00 En moins: 2.400.00 CHAPITRE II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages
de route et de séjour 1.000.00 Total du paragraphe 3. 6.000.00 1.700.00 2.700.00 Report du paragraphe 1. 21.100.00-1.700.00 4.400.00 Report du paragraphe 2 2.000.00 1.700.00 300.00 Total de l'Article 3 29.100.00 1.700.00 17.400.00 En plus: 2.000.00 DIFFÉRENTS DE NATURE DES DÉPENSES POUR le budget OBSERVATIONS exercice 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres ARTICLE 4. DÉPENSES D'EXERCICES CLOS Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 8.000.00 4.800.00 3.200.00 Personnel Européen: 10% sur émoluments 5.400.00 10% sur indemnités et dépenses accessoires plus: 3.200.00 solde 1.800.00 6.900.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE PREMIER Article premier 54.200.00 62.400.00 8.200.00 Personnel Indigène commissionné: Article 2 19.900.00 19.300.00 600.00 Détails des différents prélèvements. 10% Article 3 29.100.00 27.100.00 2.000.00 5% 45.00 Article 4. 8.000.00 4.800.00 3.200.00 5.400.00 Personnel Indigène non commissionné: Total du Chapitre premier 13.600.00 5.800.00 8.200.00 Total pour le Chapitre 1. 7.974.00 En moins: 2.400.00 CHAPITRE II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages du Port. ARTICLE PREMIER. — ENTRETIEN DES OUVRAGES DU PORT Total de l'Article 1. 2.500.00 PREVISIONS DIFFÉRENCES EN NATURE DES DÉPENSES POUR le budget exercice 1936 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres ARTICLE 2. Entretien du port et du chenal d'accès au port. Ouvrages du Port 6.200.00 Dragages du Canal Nam Trieu et du Canal Cam 215.000.00 Endigement du Canal Cam 2.600.00 Cession de travaux 3.200.00 Total de l'Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 1.000.00 1.200.00 200.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE III Article premier 18.000.00 16.000.00 Personnel payé sur fonds de travaux: Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 Article 1 § 1, Sur salaire 3% 90.00 Article 3 § 1 et 2, Sur primes de dragages 10% 405.00 Total du Chapitre II 246.000.00 245.600.00 600.00 200.00 Sur salaire 3% 1.350.00 En plus: 40.000 Total pour Chapitre II. 1.845.00 CHAPITRE III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés. ARTICLE PREMIER Remorqueur, Chaland Clayton, Embarcations diverses et Mât de signaux. Combustibles, matières grasses, matières consommables diverses, petit outillage, etc. Carénage et réparations courantes Habillement des matelots Total de l'article 1er 7.000.00 7.300.00 300.00 ARTICLE 2 Eclairage des ouvrages du
du Canal Nam Trieu et du Canal Cam 215.000.00 Endigement du Canal Cam 2.600.00 Cession de travaux 3.200.00 Total de l'Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance 1.000.00 1.200.00 200.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE III Article premier 18.000.00 16.000.00 Personnel payé sur fonds de travaux: Article 2 227.000.00 226.400.00 600.00 Article 1 § 1, Sur salaire 3% 90.00 Article 3 § 1 et 2, Sur primes de dragages 10% 405.00 Total du Chapitre II 246.000.00 245.600.00 600.00 200.00 Sur salaire 3% 1.350.00 En plus: 40.000 Total pour Chapitre II. 1.845.00 CHAPITRE III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés. ARTICLE PREMIER Remorqueur, Chaland Clayton, Embarcations diverses et Mât de signaux. Combustibles, matières grasses, matières consommables diverses, petit outillage, etc. Carénage et réparations courantes Habillement des matelots Total de l'article 1er 7.000.00 7.300.00 300.00 ARTICLE 2 Eclairage des ouvrages du Port Eclairage des appontements et du Mât de signaux Total de l'article 2 1.700.00 1.700.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance RÉCAPITULATION CHAPITRE III Article premier 7.000.00 7.300.00 300.00 Article 2 1.700.00 1.700.00 Total du chapitre III. 8.700.00 5.000.00 300.00 En moins: 300.00 Construction d'épis en enrochements dans la partie endiguée du chenal du Cua-Câm. Total de 1 article 2.00O.OO s 2.000.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance Total du Chapitre IV 17.600.00 15.500.00 17.600.00 12.000.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE IV Article premier 17.600.00 13.500.00 14.100.00 Total du Chapitre IV 17.600.00 15.500.00 14.100.00 2.000.00 En plus: 12.100.00 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR BUDGET OBSERVATIONS l'exercice 1936 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres SERVICE DES EMPRUNTS Emprunt de 200.000 piastres autorisé par Arrêté du 5 Juillet 1930 1.- 6ème annuité à la Caisse des Pensions Civiles Indigènes de l'Indochine. 13.665.28 13.665.28 Contrat approuvé le 23 Octobre 1930. 2. 6ème annuité à la Caisse de Prévoyance du Personnel Asiatique de la Compagnie Française des Chemins de Fer de l'Indochine et du Tonkin. 1.453.79 3. 6ème annuité à la Caisse de Prévoyance des Employés Européens en Extrême Orient de la Société Française des Charbonnages du Tonkin.
dans la partie endiguée du chenal du Cua-Câm. Total de 1 article 2.00O.OO s 2.000.00 ARTICLE 3 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance Total du Chapitre IV 17.600.00 15.500.00 17.600.00 12.000.00 RÉCAPITULATION CHAPITRE IV Article premier 17.600.00 13.500.00 14.100.00 Total du Chapitre IV 17.600.00 15.500.00 14.100.00 2.000.00 En plus: 12.100.00 DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENSES POUR BUDGET OBSERVATIONS l'exercice 1936 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres SERVICE DES EMPRUNTS Emprunt de 200.000 piastres autorisé par Arrêté du 5 Juillet 1930 1.- 6ème annuité à la Caisse des Pensions Civiles Indigènes de l'Indochine. 13.665.28 13.665.28 Contrat approuvé le 23 Octobre 1930. 2. 6ème annuité à la Caisse de Prévoyance du Personnel Asiatique de la Compagnie Française des Chemins de Fer de l'Indochine et du Tonkin. 1.453.79 3. 6ème annuité à la Caisse de Prévoyance des Employés Européens en Extrême Orient de la Société Française des Charbonnages du Tonkin. 3.726.89 3.726.89 4. Impôts sur le revenu et frais divers 904.04 904.04 Impôt sur le revenu : Arrêtés des 6 Novembre 1929 et 17 Décembre 1932. Total de l'article 1er 25.750.00 25.900.00 ARTICLE 2 Dépenses d'exercices clos non frappées de déchéance Total de l'Article 2. RÉCAPITULATION CHAPITRE V Prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 16 Juillet 1935 sur les dépenses autres que celles du Article premier 25.750.00 25.900.00 En moins: 150.00 PRÉVISIONS DIFFÉRENCES NATURE DES DÉPENCES POUR BUDGET OBSERVATIONS l'exercice 1936 1935 en plus en moins Piastres Piastres Piastres Piastres CHAPITRE VI Dépenses annuelles et permanentes — Frais de contrôle ARTICLE PREMIER Logement, Bureaux et dépenses du service. 1. Logement du Directeur 1.950.00 Pour l'exercice 1936, le crédit afférent au logement du Directeur a été reporté au Chapitre 1, Art. 0 § 1 — Bureaux. — Dépenses accessoires du Personnel. Chauffage, éclairage et Ventilation 550.00 Entretien du mobilier 50.00 Achat de casiers, classeurs et bibliothèque 100.00 3. — Allocation au Capitaine de Port pour installation d'une permanence à son domicile particulier 240.00 1 480.00 4. — Fournitures de bureaux et imprimés 1.520.00 5. — Frais de publicité des adjudications 50.00 6. — Abonnements aux publications officielles, achat et reliure