jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
conseil supérieur de la guerre et le conseil de défense admettent que les considérations militaires ont cessé de justifier les dépenses exigées par l'entretien de ces fortifications. La Chambre des députés a adopté le nouveau projet de loi dans la séance du 4 juillet courant. Votre commission de l'armée vous demande l'adoption du projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI « Art. 1. — Seront déclassés par des décrets spéciaux rendus sur la proposition du ministre de la guerre, et rayés par suite du tableau des places de guerre, les places et ouvrages de fortifications dont les noms suivent : Places de terre. « La place de Condé-sur-l'Escaut ; « La place du Quesnoy ; « La place de Péronne ; « L'enceinte de la place de Perpignan (à l'exception de la citadelle) ; « La lunette n° 41 de Besançon. « Art. 2. — Les décrets prévus à l'article ci-dessus ne seront rendus qu'après que les Chambres auront inscrit au budget les crédits nécessaires au démantèlement. « Art. 3. — Les fortifications ci-dessus désignées cesseront de porter servitudes à partir de la promulgation de la présente loi. » Messieurs, le projet qui est présenté répond à toutes les préoccupations qui avaient été manifestées au Sénat dans la séance du 25 mai 1900. C'est ainsi notamment qu'on a distrait de ce projet de déclassement l'enceinte de Lille et la place de Longwy. Il en est de même pour les projets qui touchaient à la place de Langres. C'est pourquoi, au nom d'un certain nombre de nos collègues, nous demandons au Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence et la discussion immédiate. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Milliès-Lacroix, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Béraud, Obissier Saint-Martin, Rambourg, Froment, Galtier, Cassou, Folliet, Magnin, Gillot, Legludic, Leydet, Guillemaut, Bidault, Peytral, Forgemol, Belle, Darbot. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. En conséquence, le projet figurera à l'ordre du jour de
à toutes les préoccupations qui avaient été manifestées au Sénat dans la séance du 25 mai 1900. C'est ainsi notamment qu'on a distrait de ce projet de déclassement l'enceinte de Lille et la place de Longwy. Il en est de même pour les projets qui touchaient à la place de Langres. C'est pourquoi, au nom d'un certain nombre de nos collègues, nous demandons au Sénat de vouloir bien prononcer l'urgence et la discussion immédiate. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Milliès-Lacroix, Bonnefoy-Sibour, Desmons, Béraud, Obissier Saint-Martin, Rambourg, Froment, Galtier, Cassou, Folliet, Magnin, Gillot, Legludic, Leydet, Guillemaut, Bidault, Peytral, Forgemol, Belle, Darbot. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. En conséquence, le projet figurera à l'ordre du jour de demain. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Borriglione. M. Borriglione. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 5e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons actuels de Toulon (Var). Au nom de la commission, j'ai l'honneur de demander l'urgence et l'insertion du rapport au Journal officiel de demain. M. Alexandre Lefèvre. Le vote de ce projet est urgent. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Le rapport sera inséré au Journal officiel. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Obissier Saint-Martin, Saint-Germain, Emile Labiche, Béraud, Ournac, Guillemaut, Rambourg, Hugot, Galtier, Combes, Folliet, César Duval, Magnien, Peytral, Cassou, Wallon et Monsservin. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. La discussion du projet de loi figurera à l'ordre du jour de la séance de demain. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Alexandre Lefèvre.
quatre circonscriptions cantonales des deux cantons actuels de Toulon (Var). Au nom de la commission, j'ai l'honneur de demander l'urgence et l'insertion du rapport au Journal officiel de demain. M. Alexandre Lefèvre. Le vote de ce projet est urgent. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Le rapport sera inséré au Journal officiel. Je consulte le Sénat sur l'urgence. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Obissier Saint-Martin, Saint-Germain, Emile Labiche, Béraud, Ournac, Guillemaut, Rambourg, Hugot, Galtier, Combes, Folliet, César Duval, Magnien, Peytral, Cassou, Wallon et Monsservin. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. La discussion du projet de loi figurera à l'ordre du jour de la séance de demain. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Alexandre Lefèvre. M. Alexandre Lefèvre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 3e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). D'accord avec le Gouvernement, j'ai l'honneur de demander l'urgence et l'insertion au Journal officiel de demain. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?. L'urgence est prononcée. Le rapport sera inséré au Journal officiel de demain. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Obissier Saint-Martin, Saint-Germain, Emile Labiche, Guillemaut, Ournac, Rambourg, Combes, Hugot, Galtier, Folliet, C. Duval, Peytral, Cassou, Magnien, plus trois signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la séance de demain. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gourju. M. Gourju. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le
Gouvernement, j'ai l'honneur de demander l'urgence et l'insertion au Journal officiel de demain. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?. L'urgence est prononcée. Le rapport sera inséré au Journal officiel de demain. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Obissier Saint-Martin, Saint-Germain, Emile Labiche, Guillemaut, Ournac, Rambourg, Combes, Hugot, Galtier, Folliet, C. Duval, Peytral, Cassou, Magnien, plus trois signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. Le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la séance de demain. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. La parole est à M. Gourju. M. Gourju. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat les rapports faits au nom de la commission des octrois, chargée d'examiner quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant : Le 1, à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi ; Le 20, à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés ; Le 31, à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 40, à établir au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés. D'accord avec le Gouvernement je demande l'urgence et l'insertion de ces rapports au Journal officiel de demain. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Les rapports seront insérés au Journal officiel de demain. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Saint-Germain, Obissier Saint-Martin, Emile Labiche, Béraud, Ournac, Rambourg, Guillemaut, Hugot, A. Folliet, Combes, Galtier, C. Duval, Magnien, Peytral, Cassou, Monsservin, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M.
ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 40, à établir au profit de la ville de Roubaix (Nord) des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés. D'accord avec le Gouvernement je demande l'urgence et l'insertion de ces rapports au Journal officiel de demain. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, demandée par la commission d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence est prononcée.) M. le président. Les rapports seront insérés au Journal officiel de demain. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate qui est demandée par vingt de nos collègues dont voici les noms : MM. Gourju, Barbey, Magnin, Saint-Germain, Obissier Saint-Martin, Emile Labiche, Béraud, Ournac, Rambourg, Guillemaut, Hugot, A. Folliet, Combes, Galtier, C. Duval, Magnien, Peytral, Cassou, Monsservin, plus deux signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. La discussion de ces quatre projets de loi sera inscrite à l'ordre du jour de la séance de demain. CONGÉ M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder le congé suivant : A M. Baduel, un congé jusqu'à la fin de la session. Il n'y a pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat de se réunir demain à deux heures en séance publique. (Adhésion.) Voici, messieurs, quel pourrait être l'ordre du jour : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 335,245 fr. ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 47,156 fr. et à proroger la période de remboursement
pas d'opposition?. Le congé est accordé. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je propose au Sénat de se réunir demain à deux heures en séance publique. (Adhésion.) Voici, messieurs, quel pourrait être l'ordre du jour : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter une somme de 335,245 fr. ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Royan (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 47,156 fr. et à proroger la période de remboursement d'un emprunt antérieur à la perception de taxes de péage ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe à l'octroi de Douai (Nord); Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à l'aide aux départements (exercice 1902) ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 mai 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malchine et de Wal Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déléglement de certains ouvrages de fortification ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn Séfra à Douveyrier; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés de crédit et aux banques locales de crédit agricole mutuel; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des six cantons
subvention destiné à l'aide aux départements (exercice 1902) ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 mai 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du Sergent-Malchine et de Wal Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déléglement de certains ouvrages de fortification ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn Séfra à Douveyrier; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation de caisses régionales de crédit agricole mutuel en Algérie et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés de crédit et aux banques locales de crédit agricole mutuel; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des six cantons actuels de Toulon (Var); Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une taxe sur l'alcool en remplacement de droits d'octroi ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir le profit de la ville de Roubaix des taxes indirectes en remplacement des droits d'octroi supprimés. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à six heures et demie minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, EDMOND FAUCONNET. RAPPORTS DÉPOSÉS DANS LA SÉANCE DU 4 JUILLET ET DONT L'INSERTION AU JOURNAL OFFICIEL A ÉTÉ DONNÉE PAR LE SÉNAT : RAPPORT
tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir le profit de la ville de Roubaix des taxes indirectes en remplacement des droits d'octroi supprimés. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour est ainsi fixé. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à six heures et demie minutes.) Le Chef du service de la sténographie du Sénat, EDMOND FAUCONNET. RAPPORTS DÉPOSÉS DANS LA SÉANCE DU 4 JUILLET ET DONT L'INSERTION AU JOURNAL OFFICIEL A ÉTÉ DONNÉE PAR LE SÉNAT : RAPPORT sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn Séfra à Douveyrier, par M. Monestier. Messieurs, en conformité de la loi du 25 janvier 1892 et de l'article 8 de la loi de crédits supplémentaires pour 1900, le Gouvernement demande spécialement à la Chambre de statuer, par une loi ordinaire, sur les clauses à stipuler pour l'exploitation de la ligne d'Aïn Séfra à Douveyrier, qui sera incessamment ouverte. Cette ligne, d'une longueur de 417 kilomètres, est le prolongement direct du chemin de fer d'Arzew à Saida et Aïn Séfra, appartenant au réseau récelé de la compagnie franco-algérienne, dont elle ne peut, dès lors, être distraite. Le Gouvernement vous propose, par suite de l'accord d'Aïn Séfra à Douveyrier, de prendre pour la ligne de législation provisoire, organisée par décret du 21 décembre 1909) pour le réseau algérien, en attendant que soit promulguée l'ordonnance définitive de ce réseau. La commission ne peut qu'acquiescer à ces propositions. Les dépenses d'exploitation sont, en effet, vraisemblablement trainées par kilomètre et par an, avec deux 1,800 fr. par kilomètre et par an, avec deux trains par semaine. Sous cette répartition, le bénéfice escompté aurait ainsi
demande spécialement à la Chambre de statuer, par une loi ordinaire, sur les clauses à stipuler pour l'exploitation de la ligne d'Aïn Séfra à Douveyrier, qui sera incessamment ouverte. Cette ligne, d'une longueur de 417 kilomètres, est le prolongement direct du chemin de fer d'Arzew à Saida et Aïn Séfra, appartenant au réseau récelé de la compagnie franco-algérienne, dont elle ne peut, dès lors, être distraite. Le Gouvernement vous propose, par suite de l'accord d'Aïn Séfra à Douveyrier, de prendre pour la ligne de législation provisoire, organisée par décret du 21 décembre 1909) pour le réseau algérien, en attendant que soit promulguée l'ordonnance définitive de ce réseau. La commission ne peut qu'acquiescer à ces propositions. Les dépenses d'exploitation sont, en effet, vraisemblablement trainées par kilomètre et par an, avec deux 1,800 fr. par kilomètre et par an, avec deux trains par semaine. Sous cette répartition, le bénéfice escompté aurait ainsi 700 fr. insuffisance qui atteindrait ainsi quotidiennement serait, en partie tout au moins par an serait, en partie tout de quelque part par un accroissement du trafic sur la ligne d'Arzew à Saida. Pour le bénéfice de ces conditions, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI : L'exploitation du chemin de fer d'Aïn Séfra à Djemila-Bou-Rezg et à Douveyrier sera rattachée à celle du chemin de fer d'Arzew à Aïn Séfra et les dispositions arrêtées pour cette dernière ligne seront à la première. Article 2. Les acquisitions de matériel rendant cette exploitation nécessaire seront effectuées à l'aide des ressources qui ont été ou seront mises chaque année à la disposition du gouvernement, pour l'établissement de la ligne d'Aïn Séfra à Djemila-Bou-Rezg et à Douveyrier. RAPPORT sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la attribution d'une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, par M. Charles Prevost. Messieurs, une ligne de chemin de fer d'intérêt local à construire dans le département de l'Allier, de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, a été déclarée d'utilité publique
la teneur suit : PROJET DE LOI : L'exploitation du chemin de fer d'Aïn Séfra à Djemila-Bou-Rezg et à Douveyrier sera rattachée à celle du chemin de fer d'Arzew à Aïn Séfra et les dispositions arrêtées pour cette dernière ligne seront à la première. Article 2. Les acquisitions de matériel rendant cette exploitation nécessaire seront effectuées à l'aide des ressources qui ont été ou seront mises chaque année à la disposition du gouvernement, pour l'établissement de la ligne d'Aïn Séfra à Djemila-Bou-Rezg et à Douveyrier. RAPPORT sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la attribution d'une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, par M. Charles Prevost. Messieurs, une ligne de chemin de fer d'intérêt local à construire dans le département de l'Allier, de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse, a été déclarée d'utilité publique par décret du 29 juillet 1889. Concédée par le département de l'Allier à la société anonyme des mines de fer, à laquelle fut bientôt substituée la Compagnie du chemin de fer de Dompierre à la Palisse. Cette dernière société se trouva dans une situation financière trop obscure après la mise en exploitation de la ligne et sa mise en exploitation en octobre 1893; elle fut dans la ville, contrainte de demander sa liquidation judiciaire. La judicature, dans la poursuite de la gestion du chemin de fer, mise en main par M. de Rivière le 9 décembre 1899, fut adjugée à la Société des Chemins de fer économiques, Compagnie des Lignes d'intérêt local dans le département de l'Allier. de Stetion nouvelle qui devait rétro-fut approuvée par l'Assemblée fut approuvée par un arrêté du 26 avril 1900 et une convention le 26 avril 1900 et une convention entre le département de l'Allier et la Société générale des chemins de fer économiques, formant avenant à la convention primitive du 5 janvier 1889, dont l'existence «ernarde aujourd'hui la ratification. L'Irlande aujourd'hui la ratification, en faisant disparaître les différences récemment soulevées entre le département et la compagnie concessionnaire en liquidation, d'alléger, à partir du 7
en exploitation de la ligne et sa mise en exploitation en octobre 1893; elle fut dans la ville, contrainte de demander sa liquidation judiciaire. La judicature, dans la poursuite de la gestion du chemin de fer, mise en main par M. de Rivière le 9 décembre 1899, fut adjugée à la Société des Chemins de fer économiques, Compagnie des Lignes d'intérêt local dans le département de l'Allier. de Stetion nouvelle qui devait rétro-fut approuvée par l'Assemblée fut approuvée par un arrêté du 26 avril 1900 et une convention le 26 avril 1900 et une convention entre le département de l'Allier et la Société générale des chemins de fer économiques, formant avenant à la convention primitive du 5 janvier 1889, dont l'existence «ernarde aujourd'hui la ratification. L'Irlande aujourd'hui la ratification, en faisant disparaître les différences récemment soulevées entre le département et la compagnie concessionnaire en liquidation, d'alléger, à partir du 7 mai 1900 (date de la prise de possession de la ligne par la Société générale des chemins de fer économiques), les charges du département et de l'État du fait des traités antérieurs. La Société générale des chemins de fer économiques pouvant réaliser une certaine économie dans les frais généraux d'exploitation du fait des services administratifs qu'elle possède déjà dans l'Allier a accepté de réduire de suite de 150 fr. la constante de 1,800 fr. comprise dans la formule forfaitaire d'exploitation, 1,800 fr. + 5. Cette formule devient, après effet rétroactif, de 1,650 fr. + -5. La ligne ayant une longueur de 42 kilom. 500, la réduction de 150 fr. par kilomètre représente une économie pour le département et l'État de 6,375 fr. par an. La convention stipule en outre que, lorsque la ligne de Dompierre à la Palisse sera reliée au réseau actuel de la Société générale des chemins de fer économiques par une jonction à elle concédée ou exploitée par elle, la constante contenue dans la formule sera réduite de nouveau de 100 fr. Cette formule deviendra 1,550 fr. + "à et la réduction pour l'ensemble sera portée de 4,375 fr. à 10,625 fr. Votre commission vous propose, messieurs,