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décret du 7 avril 1887, art. 4 et 6, Est d'avis de créer à partir du 1er mars 1894, un 9e poste à l'école de garçons rue Bernard, 39. Délibère : sur une dépense, s'élevant à 2,250 francs, se composant d'un traitement annuel de 2,100 francs pour 10 mois, soit, pour les trois derniers mois, 750 francs ; et pour le reste, soit 500 francs, et inscrite au budget correspondant 1894, chap. 19, art. 16, jusqu'à son accomplissement, et au surplus pour le reste, soit 500 fr., et inscrite au même chapitre 765, art. 1 d'un 69e emploi d'adjoint à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 (M. Blondeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 6e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, art. 13, le décret du 7 avril 1887, art. 4 et 6, Est d'avis de partir du 1er avril 1894, un 6e poste d'adjointe à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61. Délibère : sur une dépense, s'élevant à 1,800 francs, se composant d'un traitement de l'adjointe au traitement annuel de 1,750 francs ; les frais de logement de 50 francs, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 450 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13, sous-détail R, avec les sous-détails suivants : 1. 750 francs. S'il Cle avoir effectué. 15 francs; U.S.détail 20 francs; état 25, 30 francs. 1894. 769. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une maison rue des Petits-Champs, 87 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de louer à l'amiable à M. et Mme Gilot, pour 15 ans, à partir du 1er juillet 1894, une boutique et dépendances dans l'immeuble hospitalier rue des Petits-Champs, 87, moyennant un loyer annuel de 12,000 francs en sus des charges
de 1,750 francs ; les frais de logement de 50 francs, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 450 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13, sous-détail R, avec les sous-détails suivants : 1. 750 francs. S'il Cle avoir effectué. 15 francs; U.S.détail 20 francs; état 25, 30 francs. 1894. 769. — Assistance publique. — Avis favorable à la mise en adjudication d'une maison rue des Petits-Champs, 87 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un rapport de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de louer à l'amiable à M. et Mme Gilot, pour 15 ans, à partir du 1er juillet 1894, une boutique et dépendances dans l'immeuble hospitalier rue des Petits-Champs, 87, moyennant un loyer annuel de 12,000 francs en sus des charges ; Vu les lettres de M. Gilot; Vu le projet du nouveau bail; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 15 février 1894, ensemble les autres pièces du dossier; Sur le rapport de sa 5° Commission, Est d'avis : D'autoriser M. le directeur de l'Assistance publique à mettre en adjudication, pour 15 années, à compter du 1er juillet 1894, le bail d'une maison sise rue des Petits-Champs, 87, et rue du Marché-Saint-Honoré, et ce sur une mise à prix de 12,000 francs pour le loyer en principal et, en outre, aux clauses et conditions des cahiers des charges ordinaires pour les baux consentis par l'administration de l'Assistance publique. 1894. 770. — Assistance publique. — Avis favorable à la résiliation du bail principal d'une propriété appartenant à l'Assistance publique, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le Préfet lui soumet une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de résilier à compter du 1er octobre 1893 le bail principal d'une propriété, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59, dont M. Sergent
publique à mettre en adjudication, pour 15 années, à compter du 1er juillet 1894, le bail d'une maison sise rue des Petits-Champs, 87, et rue du Marché-Saint-Honoré, et ce sur une mise à prix de 12,000 francs pour le loyer en principal et, en outre, aux clauses et conditions des cahiers des charges ordinaires pour les baux consentis par l'administration de l'Assistance publique. 1894. 770. — Assistance publique. — Avis favorable à la résiliation du bail principal d'une propriété appartenant à l'Assistance publique, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59 (M. Louis Lucipia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le Préfet lui soumet une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à obtenir l'autorisation de résilier à compter du 1er octobre 1893 le bail principal d'une propriété, boulevard de Sébastopol, 38 et rue Quincampoix, 59, dont M. Sergent a été déclaré adjudicataire pour 18 années à compter du 1er avril 1878 et dont M. Charles Bocher s'est rendu cessionnaire la même année ; Vu la lettre de M. Bocher ; Vu le cahier des charges de l'adjudication du 15 janvier 1878, ensemble le procès-verbal de cette adjudication; Vu l'acte du 13 décembre 1878, portant transport du bail au nom de M. Bocher ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'administration de l'Assistance publique dans sa séance du 15 février 1894, Est d'avis : D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à résilier, à compter du 1er juillet 1894, le bail de 18 ans adjugé à M. Sergent et cédé à M. Bocher en 1878, sous réserve, pour l'Assistance publique, de poursuivre contre M. Bocher par toutes les voies de droit le recouvrement des loyer arriérés et accessoires dus à ladite date du 1er juillet 1894. 1894. 905. Création d'une station de voitures de place de 28 classe avenue de Saint-Ouen (M. Gros, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose de créer une station pour 17 voitures de place (2e classe) sur l'avenue
l'acte du 13 décembre 1878, portant transport du bail au nom de M. Bocher ; Vu l'avis émis par le Conseil de surveillance de l'administration de l'Assistance publique dans sa séance du 15 février 1894, Est d'avis : D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à résilier, à compter du 1er juillet 1894, le bail de 18 ans adjugé à M. Sergent et cédé à M. Bocher en 1878, sous réserve, pour l'Assistance publique, de poursuivre contre M. Bocher par toutes les voies de droit le recouvrement des loyer arriérés et accessoires dus à ladite date du 1er juillet 1894. 1894. 905. Création d'une station de voitures de place de 28 classe avenue de Saint-Ouen (M. Gros, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 29 mars 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose de créer une station pour 17 voitures de place (2e classe) sur l'avenue de Saint-Ouen, entre la station Saint-Ouen-Ceinture et le passage Legendre; Vu la proposition de MM. les conseillers Simoneau et Brousse ; Vu les rapports du service technique, ensemble le plan et le devis y annexés ; Vu l'avis de M. le préfet de Police ; Vu la délibération du 3 décembre 1883 qui a réorganisé dans Paris l'ensemble des stationnements pour voitures de place (corps de place, avantages et réserves), Délibère : Article premier. — Est autorisée sur l'avenue de Saint-Ouen, entre la gare de Ceinture et le passage Legendre, une station pour 17 voitures de place de 2e classe, laquelle pourra être réorganisée ainsi que suit, conformément aux indications portées en rose au plan susvisé, savoir : Station n° *** : Avenue de Saint-Ouen (angle rue Leibnitz), pour 17 voitures. Voitures rangées en file, le long du trottoir, côté des numéros pairs : La première, à 1 m. 50 c. en arrière du pan coupé de la maison d'angle de la rue Leibnitz ; les autres, à la suite, dans la direction du boulevard Ney. Quatre interruptions : La première, de cinq mètres, entre la première et la deuxième voiture, pour permettre de passer derrière la voiture, devant la
décembre 1883 qui a réorganisé dans Paris l'ensemble des stationnements pour voitures de place (corps de place, avantages et réserves), Délibère : Article premier. — Est autorisée sur l'avenue de Saint-Ouen, entre la gare de Ceinture et le passage Legendre, une station pour 17 voitures de place de 2e classe, laquelle pourra être réorganisée ainsi que suit, conformément aux indications portées en rose au plan susvisé, savoir : Station n° *** : Avenue de Saint-Ouen (angle rue Leibnitz), pour 17 voitures. Voitures rangées en file, le long du trottoir, côté des numéros pairs : La première, à 1 m. 50 c. en arrière du pan coupé de la maison d'angle de la rue Leibnitz ; les autres, à la suite, dans la direction du boulevard Ney. Quatre interruptions : La première, de cinq mètres, entre la première et la deuxième voiture, pour permettre de passer derrière la voiture, devant la porte cochère de la maison n° 132. La deuxième, de 6 m. 50 c., entre la deuxième et la troisième voiture, devant la porte cochère du n° 134. La troisième, de 10 mètres, entre la huitième et la neuvième voiture, dégageant l'entrée de l'impasse Milord. La quatrième, de cinq mètres, entre la quatorzième et la quinzième voiture, devant la porte cochère du n° 146. Chevaux tournés vers la gare du chemin de fer de Ceinture. Bureau, sur le trottoir, en tête de la station. Art. 2. — La dépense à provenir de la présente création, évaluée au devis sus visé à la somme de 2,440 francs, sera prélevée sur le crédit proposé au chap. 24, § 23, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1892, avec rattachement au chap. 24, §16, art. 31, dudit budget. 1894. 912. — Allocation annuelle et viagère de 2,000 francs à Mme veuve Mille (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Mille, veuve de l'ancien ingénieur-conseil du service de l'Assainissement, le tiers de l'allocation annuelle et viagère dont son mari était bénéficiaire, Délibère : Article
entre la quatorzième et la quinzième voiture, devant la porte cochère du n° 146. Chevaux tournés vers la gare du chemin de fer de Ceinture. Bureau, sur le trottoir, en tête de la station. Art. 2. — La dépense à provenir de la présente création, évaluée au devis sus visé à la somme de 2,440 francs, sera prélevée sur le crédit proposé au chap. 24, § 23, article unique, du budget supplémentaire de l'exercice 1892, avec rattachement au chap. 24, §16, art. 31, dudit budget. 1894. 912. — Allocation annuelle et viagère de 2,000 francs à Mme veuve Mille (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Mille, veuve de l'ancien ingénieur-conseil du service de l'Assainissement, le tiers de l'allocation annuelle et viagère dont son mari était bénéficiaire, Délibère : Article premier. — L'allocation annuelle et viagère de 6,000 francs attribuée à M. Mille, ancien ingénieur-conseil du service de l'Assainissement, décédé le 20 janvier 1894, sera, par analogie avec la règle suivie en matière de retraites, transférée pour un tiers, soit 2,000 francs, sur la tête de sa veuve. Art. 2. — A cet effet, le reliquat disponible du crédit de 6,000 francs ouvert pour M. Mille au chap. 5, art. 15/78°, du budget de l'exercice 1894, soit 5,667 fr. 67 c., sera reporté à la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 32°, du même budget, et la dépense résultant pour 1894 de la présente délibération, soit 1,888 fr. 88 c., sera prélevée sur cette réserve ainsi augmentée et rattachée au chap. 5, art. 15/119°, dudit budget. Elle sera imputée, les années suivantes, sur le crédit ouvert au budget pour allocations annuelles et viagères à des agents ou des retraités d'agents du service des Travaux. 1894. 924. — Mise en adjudication du droit au bail d'une boutique rue de Turbigo, 69 (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose la mise en adjudication du
— A cet effet, le reliquat disponible du crédit de 6,000 francs ouvert pour M. Mille au chap. 5, art. 15/78°, du budget de l'exercice 1894, soit 5,667 fr. 67 c., sera reporté à la réserve spéciale inscrite au chap. 5, art. 32°, du même budget, et la dépense résultant pour 1894 de la présente délibération, soit 1,888 fr. 88 c., sera prélevée sur cette réserve ainsi augmentée et rattachée au chap. 5, art. 15/119°, dudit budget. Elle sera imputée, les années suivantes, sur le crédit ouvert au budget pour allocations annuelles et viagères à des agents ou des retraités d'agents du service des Travaux. 1894. 924. — Mise en adjudication du droit au bail d'une boutique rue de Turbigo, 69 (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose la mise en adjudication du droit au bail, pour une durée de 3, 6 ou 9 années à partir du 1er juillet 1894, d'une boutique dépendant de l'école Turgot et sise rue de Turbigo, 69, sur une mise à prix de 2,500 francs, ainsi qu'aux clauses et conditions énoncées au cahier des charges; Vu le cahier des charges, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication publique pour une durée de 3, 6 ou 9 années à partir du 1er juillet 1894, le droit au bail d'une boutique dépendant de l'école Turgot et sise rue de Turbigo, 69. Art. 2. — L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de 2,500 francs de loyer annuel et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges dont copie est restée annexée à la présente délibération. 1894. 984. — Obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie entre le n° 62 et la rue de Courcelles (M. Rousselle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de deux enquêtes ouvertes à la maquette du 88e arrondissement sur le
cahier des charges, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication publique pour une durée de 3, 6 ou 9 années à partir du 1er juillet 1894, le droit au bail d'une boutique dépendant de l'école Turgot et sise rue de Turbigo, 69. Art. 2. — L'adjudication aura lieu sur une mise à prix de 2,500 francs de loyer annuel et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges dont copie est restée annexée à la présente délibération. 1894. 984. — Obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie entre le n° 62 et la rue de Courcelles (M. Rousselle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de deux enquêtes ouvertes à la maquette du 88e arrondissement sur le projet de modification partielle de l'alignement de la rue de La Boëtie; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'observation de M. Legros, M. le maire ainsi que M. le commissaire-enquêteur ayant d'ailleurs émis un avis favorable au projet, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie, entre le n° 62 et la rue de Courcelles, conformément au deuxième projet mis à l'enquête et indiqué au plan par un liseré vermillon. 1894. 1004. — Tirage de 200 nouveaux exemplaires des Atlas du service des Eaux (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de faire exécuter, moyennant le prix de 9,000 francs, le tirage de 200 nouveaux exemplaires des atlas du service des Eaux de la ville de Paris; Vu le rapport de M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble l'avis de M. le directeur administratif des Travaux, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est
avis favorable au projet, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret modifiant l'alignement de la rue de La Boëtie, entre le n° 62 et la rue de Courcelles, conformément au deuxième projet mis à l'enquête et indiqué au plan par un liseré vermillon. 1894. 1004. — Tirage de 200 nouveaux exemplaires des Atlas du service des Eaux (M. Arsène Lopin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de faire exécuter, moyennant le prix de 9,000 francs, le tirage de 200 nouveaux exemplaires des atlas du service des Eaux de la ville de Paris; Vu le rapport de M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble l'avis de M. le directeur administratif des Travaux, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé à faire exécuter le tirage de 200 nouveaux exemplaires des atlas du service des Eaux de la ville de Paris. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 9,000 francs, sera prélevée sur les produits résultant de l'adjudication des travaux de construction de la piscine sanitaire de la place Hébert et imputée sur le chap. 53, § 37, art. 3, du budget de 1894. Ladite somme sera rattachée au chap. 53, § 37, art. 12, du même budget. 1894. 1008. — Transfert à Mme veuve Larcher du secours une fois payé de 300 francs accordé antérieurement à son mari (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Larcher, veuve d'un surveillant à l'entrepôt de Bercy, le secours une fois payé de 300 francs précédemment accordé à son mari par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894, secours qui n'a pu être touché par suite du décès de M. Larcher, Délibère : Article premier. — Le secours une fois payé de 300 francs accordé à M. Larcher par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894 est reporté sur la tête
et imputée sur le chap. 53, § 37, art. 3, du budget de 1894. Ladite somme sera rattachée au chap. 53, § 37, art. 12, du même budget. 1894. 1008. — Transfert à Mme veuve Larcher du secours une fois payé de 300 francs accordé antérieurement à son mari (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 17 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose d'attribuer à Mme Larcher, veuve d'un surveillant à l'entrepôt de Bercy, le secours une fois payé de 300 francs précédemment accordé à son mari par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894, secours qui n'a pu être touché par suite du décès de M. Larcher, Délibère : Article premier. — Le secours une fois payé de 300 francs accordé à M. Larcher par délibération du Conseil municipal du 12 mars 1894 est reporté sur la tête de Mme veuve Larcher, demeurant à Paris, rue de Bercy, 127. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 5, art. 32/1°, du budget de l'exercice 1894. (A suivre.) Ordre du jour du vendredi 8 juin 1894. SÉANCE PUBLIQUE À 3 HEURES. Nouvelles affaires. Question de M. Faillet au sujet de l'acquisition de l'hôpital militaire Saint-Martin. Question de M. Ernest Moreau sur une circulaire relative aux équipes centrales des ouvriers égoutiers. Question de M. Brard sur les réparations à la réfection du pavage du 19e arrondissement. Question de M. Hattat sur des bornes postales à installer sur l'ancienne route de Fontainebleau. Question de M. Patenelle donnée à deux blessés admis à l'hôpital Saint-Martin. Tirage au sort d'une liste de appelés à faire partie des commissionnaires aux adjudications de fournitures. 1894. 468. — Admission en nouvel état de créances irrécouvrables au contrat municipal. — Concl. commun. 1894. 906. Suite à l'existence entre la ville de Paris et l'entreprise parisienne du gaz concernant l'extinction de l'actif (Imp. n° 4) (M. Sauton, rapporteur). 1893. 160. Modification de l'application de la voie publique aux appareils de pesage dits bassins. — Concl. mod. (Imp. n° 4). 1894. 302. — Prorogation à titre municipal
au sujet de l'acquisition de l'hôpital militaire Saint-Martin. Question de M. Ernest Moreau sur une circulaire relative aux équipes centrales des ouvriers égoutiers. Question de M. Brard sur les réparations à la réfection du pavage du 19e arrondissement. Question de M. Hattat sur des bornes postales à installer sur l'ancienne route de Fontainebleau. Question de M. Patenelle donnée à deux blessés admis à l'hôpital Saint-Martin. Tirage au sort d'une liste de appelés à faire partie des commissionnaires aux adjudications de fournitures. 1894. 468. — Admission en nouvel état de créances irrécouvrables au contrat municipal. — Concl. commun. 1894. 906. Suite à l'existence entre la ville de Paris et l'entreprise parisienne du gaz concernant l'extinction de l'actif (Imp. n° 4) (M. Sauton, rapporteur). 1893. 160. Modification de l'application de la voie publique aux appareils de pesage dits bassins. — Concl. mod. (Imp. n° 4). 1894. 302. — Prorogation à titre municipal de la voirie de l'entrepôt de la réfection du nouveau régime du marché de La Villette (Imp. mod.). 1894. 1041. Adjudication d'ensemble de fourniture des effets d'habillement des agents municipaux de la ville de Paris. (M. Deville, rapporteur). 1894. 929. De place ni de marché de Breteuil. Située sous la protection du marché Necker. 1894. 933. — Remise en état de l'ancien pavillon 5 des Halles — Conclusions de la conférence. De l'année 1894. Page 638. Pétition des habitants du quartier de l'Hôpital-Saint-Louis pour la suppression du marché d'Alibert. Renvoyé à l'Administration (M. Alfred Lamouroux, rapporteur) — Établissement de crânes et d'os mortuaires d'attente. 1894. 932. — De l'année 1894. 932. Établissement de crânes et d'os mortuaires du cimetière de Montparnasse — Conclusions (M. Grébauval, rapporteur) — Enquête. 1894. C. 396. — Proposition Strauss tendant à l'allocation de 3,000 francs au bureau de bienfaisance de l'8e arrondissement. L'Administration pour enquête. 1894. C. 453. Proposition de reliquat tendant à la création d'un bureau de télégraphe au rond-point des Champs-Élysées. Télégraphe au rond-point avec avis favorable — Renvoyé à l'Administration avec avis favorable. 1894. 715. Préfecture. Révision du décret du 11 janvier 1893 sur la répartition des contributions de l'accord aux anciens