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10 grièvement. UN CANTONNIER ASSASSINE UNE FILLETTE DE SEPT ANS, PUIS SE PEND DANS SON GRENIER Dré, 26 décembre. Le matin de Noël, dans la coquette localité de Menglon, distante de 14 kilomètres de Châtillon-en-Diois, le bruit se répandait que la petite Montlahuc, âgée de sept ans et demi, avait disparu depuis neuf heures du matin, heure à laquelle elle s’était rendue pour livrer du linge propre chez le cantonnier communal, Louis Beaux, dans une petite maison du quartier de l’église. Le père de la petite Jacqueline, M. Ernest Montlahuc, cultivateur, très estimé et père de cinq enfants, ému de sa disparition, prévint le maire. Vers 16 heures, une voisine de Beaux, qui se rendait dans la cave située sous le domicile de ce dernier, pour recueillir les œufs d’un poulailler, aperçut une petite main d’enfant lonchée d’une soupente. Elle appela à l’aide. Les voisins eurent vite fait d’identifier le corps de la petite Jacqueline qui gisait sans vie, recroquevillée sur elle-même, les vêtements en désordre. L’enquête amena la découverte du meurtrier. Les soupçons qui s’étaient portés sur le cantonnier communal, Louis Beaux, célibataire, âgé de 33 ans, chez qui la petite Jacqueline s’était rendue le matin, se conformèrent. Les gendarmes frappèrent un résultat à son domicile. Après quelques investigations ils découvrirent le corps de Beaux pendu à une poutre de son grenier. LE BUDGET DEVANT LE SÉNAT L’exposé de M. Abel Gardey, rapporteur de la Commission des Finances Paris, 26 décembre. La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Jeanneney. M. Marcel Régnier a pris place au banc du Gouvernement. Le Sénat valide, tout d'abord, les élections de MM. Laurent Eynac, comme sénateur de la Haute-Loire; Paganon, comme sénateur de l'Isère; Periot, comme sénateur du Doubs. Le président fait ensuite connaître que M. Desjardin a demandé l'ajournement de la discussion générale du budget. Le sénateur de l'Aisne prend alors la parole et s'élève avec indignation devant le peu de temps dont dispose la Haute Assemblée pour examiner et voter le budget de 1936. M. Régnier demande alors au Sénat de vouloir bien suivre la
gendarmes frappèrent un résultat à son domicile. Après quelques investigations ils découvrirent le corps de Beaux pendu à une poutre de son grenier. LE BUDGET DEVANT LE SÉNAT L’exposé de M. Abel Gardey, rapporteur de la Commission des Finances Paris, 26 décembre. La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. Jeanneney. M. Marcel Régnier a pris place au banc du Gouvernement. Le Sénat valide, tout d'abord, les élections de MM. Laurent Eynac, comme sénateur de la Haute-Loire; Paganon, comme sénateur de l'Isère; Periot, comme sénateur du Doubs. Le président fait ensuite connaître que M. Desjardin a demandé l'ajournement de la discussion générale du budget. Le sénateur de l'Aisne prend alors la parole et s'élève avec indignation devant le peu de temps dont dispose la Haute Assemblée pour examiner et voter le budget de 1936. M. Régnier demande alors au Sénat de vouloir bien suivre la procédure qui a été utilisée à la Chambre, afin de voter le budget de 1936 en temps utile. La proposition d'ajournement est repoussée à mains levées. M. Abel Gardey M. Abel Gardey, rapporteur général du budget, monte à la tribune et développe son rapport. « La Commission des Finances, déclare le rapporteur général, a fait tout ce qu'il était humainement possible pour accomplir sa tâche. Faute de temps, elle doit laisser au Gouvernement l'entière responsabilité de certaines de ses propositions. » M. Abel Gardey expose comment le projet de budget pour 1936 s'encadre dans les efforts de redressement déployés depuis 1932. Abordant l'étude des décrets-lois, qui ont précédé le projet de budget, M. Abel Gardey signale leur valeur et leur portée inégale. « Il doit être bien entendu, précise l'orateur, que le vote du budget n'implique à aucun degré la ratification de la législation exceptionnelle des décrets-lois, en particulier des 2.670 créations d'emplois pour lesquels la Commission demandera une ratification spéciale avant le 1er juillet 1936. Puis le rapporteur signale les décisions de la Commission à l'égard du projet de budget. « Elle a relevé, dit-il, trop d'optimisme dans l'évaluation des recettes comme dans celle des dépenses. La Commission envisage
le rapporteur général, a fait tout ce qu'il était humainement possible pour accomplir sa tâche. Faute de temps, elle doit laisser au Gouvernement l'entière responsabilité de certaines de ses propositions. » M. Abel Gardey expose comment le projet de budget pour 1936 s'encadre dans les efforts de redressement déployés depuis 1932. Abordant l'étude des décrets-lois, qui ont précédé le projet de budget, M. Abel Gardey signale leur valeur et leur portée inégale. « Il doit être bien entendu, précise l'orateur, que le vote du budget n'implique à aucun degré la ratification de la législation exceptionnelle des décrets-lois, en particulier des 2.670 créations d'emplois pour lesquels la Commission demandera une ratification spéciale avant le 1er juillet 1936. Puis le rapporteur signale les décisions de la Commission à l'égard du projet de budget. « Elle a relevé, dit-il, trop d'optimisme dans l'évaluation des recettes comme dans celle des dépenses. La Commission envisage également l'élargissement du fonds spécial, de manière qu'il comprenne toutes les dépenses ou avances exécutées sur fonds d'emprunt. Son total limiterait ainsi les autorisations d'émission données au Gouvernement. » Après avoir montré l'accroissement de la dette publique, l'importance des appels faits à l'épargne par le Trésor, en 1935 (20 milliards), l'orateur conclut que l'évolution de la situation économique commandera étroitement, cette année encore, les perspectives d'équilibre budgétaire et la solution des problèmes qui concernent la trésorerie. « Il faut, dit-il, compléter l'œuvre des décrets-lois en luttant contre la disparité des prix de gros et de détail qui est à la base de la crise. » L'orateur termine en soulignant que les embarras financiers, l'inquiétude monétaire et le marasme économique constituent les causes profondes des agitations qui ont ému l'opinion. « C'est sur ce terrain, dit-il, qu'il faut porter le meilleur de nos efforts. Ainsi, nous défendrons, en même temps, la prospérité du pays et l'ordre républicain. (Applaudissements.) Le budget et les décrets-lois Le comte de Blois félicite le gouvernement de son « louable effort de clarté budgétaire », mais il déclare qu'il ne saurait accepter certains décrets-lois. « J'ai voté les pleins pouvoirs, dit-il, mais je considère qu'il importe que
l'orateur conclut que l'évolution de la situation économique commandera étroitement, cette année encore, les perspectives d'équilibre budgétaire et la solution des problèmes qui concernent la trésorerie. « Il faut, dit-il, compléter l'œuvre des décrets-lois en luttant contre la disparité des prix de gros et de détail qui est à la base de la crise. » L'orateur termine en soulignant que les embarras financiers, l'inquiétude monétaire et le marasme économique constituent les causes profondes des agitations qui ont ému l'opinion. « C'est sur ce terrain, dit-il, qu'il faut porter le meilleur de nos efforts. Ainsi, nous défendrons, en même temps, la prospérité du pays et l'ordre républicain. (Applaudissements.) Le budget et les décrets-lois Le comte de Blois félicite le gouvernement de son « louable effort de clarté budgétaire », mais il déclare qu'il ne saurait accepter certains décrets-lois. « J'ai voté les pleins pouvoirs, dit-il, mais je considère qu'il importe que le vote du budget ne signifie pas de notre part l'approbation implicite de tous les décrets-lois. Le MINISTRE DES FINANCES. Nous sommes d'accord. La question de la ratification des décrets-lois n'est pas posée. LE COMTE DE Blois. Je déplore que certaines décrets-lois soient venus bouleverser les finances communales. De nombreuses communes rurales ont des propriétés qu'elles louent. Un décret-loi a réduit d'un dixième le produit de ces locations. Il en résulte une perturbation grave dans le budget de ces communes. Ne pourrait-on pas suspendre l'application du décret-loi dont je parle ? Je demande qu'au moins le Gouvernement donne aux administrations une instruction conciliante, leur permettant de n'appliquer qu'avec toute la conciliation désirable des textes trop hâtivement rédigés. (Applaud.) M. Bachelet (Seine) et M. Cornudet (qui représente encore, pour quelques jours, le département de Seine-et-Oise). s'élèvent eux aussi contre l'application de certains décrets-lois visant les fonctionnaires. Le discours de M. Régnier M. Marcel Régnier, ministre des Finances, rappelle les efforts accomplis par le Gouvernement à l'heure des pouvoirs exceptionnels. « La panique sévissait, dit-il, au point que les retraits d'or de la manque de finance avaient atteint, au début, 12 milliards. M. Caillaux. C'est simplement de l'argent qui découche. M. RÉGNIER.
communes rurales ont des propriétés qu'elles louent. Un décret-loi a réduit d'un dixième le produit de ces locations. Il en résulte une perturbation grave dans le budget de ces communes. Ne pourrait-on pas suspendre l'application du décret-loi dont je parle ? Je demande qu'au moins le Gouvernement donne aux administrations une instruction conciliante, leur permettant de n'appliquer qu'avec toute la conciliation désirable des textes trop hâtivement rédigés. (Applaud.) M. Bachelet (Seine) et M. Cornudet (qui représente encore, pour quelques jours, le département de Seine-et-Oise). s'élèvent eux aussi contre l'application de certains décrets-lois visant les fonctionnaires. Le discours de M. Régnier M. Marcel Régnier, ministre des Finances, rappelle les efforts accomplis par le Gouvernement à l'heure des pouvoirs exceptionnels. « La panique sévissait, dit-il, au point que les retraits d'or de la manque de finance avaient atteint, au début, 12 milliards. M. Caillaux. C'est simplement de l'argent qui découche. M. RÉGNIER. La semaine dernière, les retraits des Caisses d'Épargne avaient dépassé 200 millions et il on pouvait envisager le moment où les Caisses publiques ne pourraient assurer les paiements. Je demande qu'on m'indique ce qu'un autre gouvernement aurait pu faire d'autre que ce que nous avons fait, c'est-à-dire des économies. « Si le Parlement n'avait pas courageusement voté les restrictions précédentes qui ont permis l'application des décrets-lois, c'est plus de 60 milliards qu'il aurait fallu trouver en plus des ressources dont nous disposons. « Je n'ai nullement l'intention de justifier en ce moment, tous les décrets, précise le ministre. Je prends toutefois la responsabilité des décrets-lois d'économie, sévères, mais indispensables. « Nous nous sommes adressés à tous les citoyens qui pouvaient faire un sacrifice, aux fonctionnaires qui n'avaient pas souffert de la crise, d'autant plus que le coût de la vie a baissé de 20 à 25 pour cent depuis le moment où la dernière échelle des traitements a été fixée. « Le total des économies réalisées doit atteindre, pour une année entière, 5 milliards 400 millions. Les collectivités ont été frappées dans la proportion de 1 milliard 400 millions. On a protesté, mais c'est indispensable. « Pourtant, déclare le ministre,
Si le Parlement n'avait pas courageusement voté les restrictions précédentes qui ont permis l'application des décrets-lois, c'est plus de 60 milliards qu'il aurait fallu trouver en plus des ressources dont nous disposons. « Je n'ai nullement l'intention de justifier en ce moment, tous les décrets, précise le ministre. Je prends toutefois la responsabilité des décrets-lois d'économie, sévères, mais indispensables. « Nous nous sommes adressés à tous les citoyens qui pouvaient faire un sacrifice, aux fonctionnaires qui n'avaient pas souffert de la crise, d'autant plus que le coût de la vie a baissé de 20 à 25 pour cent depuis le moment où la dernière échelle des traitements a été fixée. « Le total des économies réalisées doit atteindre, pour une année entière, 5 milliards 400 millions. Les collectivités ont été frappées dans la proportion de 1 milliard 400 millions. On a protesté, mais c'est indispensable. « Pourtant, déclare le ministre, certains indices autorisent mon espoir. Notre œuvre peut être poursuivie. Il est permis de penser que la crise doit s'atténuer et que la moindre reprise permettra de dépasser largement les prévisions. Il suffira de la moindre tranquillité assurée aux affaires, pour que le pays reprenne son activité économique si désirable. (Vifs applaudi.) « Passons aux résultats. En 1935, grâce aux restrictions, l'emprunt n'a pas dépassé 10 milliards seulement au lieu de 19 ou 20. Des dégrèvements En matière de dégrèvements. il faut être prudent; néanmoins je vais étudier avec attention la possibilité d'en réaliser de substantiels. En ce qui concerne l'agriculture, nous avons assaini dans la mesure du possible le marché du blé (mouvements divers): nous y avons consacré 2 milliards 125. Nous avons amélioré le marché de la viande, celui des vins et de l'alcool. En matière commerciale, le gouvernement s'efforce de rétablir des relations élargies et normales avec les pays voisins. Il y a maintenant un potentiel de reprise économique. Il faut que l'effort de volonté qui doit assurer le relèvement financier se poursuive. Et M. Regnier conclut : Oublions nos querelles, si petites en face des grands intérêts du pays. La France est un flambeau dans le
(Vifs applaudi.) « Passons aux résultats. En 1935, grâce aux restrictions, l'emprunt n'a pas dépassé 10 milliards seulement au lieu de 19 ou 20. Des dégrèvements En matière de dégrèvements. il faut être prudent; néanmoins je vais étudier avec attention la possibilité d'en réaliser de substantiels. En ce qui concerne l'agriculture, nous avons assaini dans la mesure du possible le marché du blé (mouvements divers): nous y avons consacré 2 milliards 125. Nous avons amélioré le marché de la viande, celui des vins et de l'alcool. En matière commerciale, le gouvernement s'efforce de rétablir des relations élargies et normales avec les pays voisins. Il y a maintenant un potentiel de reprise économique. Il faut que l'effort de volonté qui doit assurer le relèvement financier se poursuive. Et M. Regnier conclut : Oublions nos querelles, si petites en face des grands intérêts du pays. La France est un flambeau dans le monde. Elle veut la paix et la prospérité. Assurons-lui la tranquillité, son avenir sera assuré. (Vifs applaudissements). Le comte de Blois remarque que le ministre des Finances n'a pas répondu à ce qu'il demandait : Je n'ai pas reproché au Gouvernement d'avoir pris des décrets-lois, dit-il, je lui ai simplement demandé de les humaniser, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales. Or, nous n'avons pas de réponse. M. Régnier : Je suis disposé à appliquer les décrets-lois avec une grande bienveillance. M. Caillaux rend justice aux efforts du Gouvernement M. Caillaux, président de la Commission des Finances, prend ensuite la parole. Il fait le compte des déficits annuels qui se succèdent depuis 1920, et pourtant, remarque-t-il, la dette s'est accrue de 75 milliards. La différence est due au budget propre de la trésorerie qui disparait enfin, ce qui a jeté la perturbation dans l'équilibre budgétaire. Nous notons encore cette année un déficit important, poursuit M. Caillaux, cela ne peut pas continuer. Il est évidemment incontestable que sans la politique d'économie et, fut-ce au prix de cette escroquerie déguisée qui se ferait appeler « dévaluation », on serait arrivé à une catastrophe. « Je rends justice aux efforts considérables
demandé de les humaniser, en particulier en ce qui concerne les collectivités locales. Or, nous n'avons pas de réponse. M. Régnier : Je suis disposé à appliquer les décrets-lois avec une grande bienveillance. M. Caillaux rend justice aux efforts du Gouvernement M. Caillaux, président de la Commission des Finances, prend ensuite la parole. Il fait le compte des déficits annuels qui se succèdent depuis 1920, et pourtant, remarque-t-il, la dette s'est accrue de 75 milliards. La différence est due au budget propre de la trésorerie qui disparait enfin, ce qui a jeté la perturbation dans l'équilibre budgétaire. Nous notons encore cette année un déficit important, poursuit M. Caillaux, cela ne peut pas continuer. Il est évidemment incontestable que sans la politique d'économie et, fut-ce au prix de cette escroquerie déguisée qui se ferait appeler « dévaluation », on serait arrivé à une catastrophe. « Je rends justice aux efforts considérables par le Gouvernement. Le ministre des Finances nous présente un budget honnête, encore qu'un peu optimiste, parce qu'on ne peut, du jour au lendemain, supprimer le déficit. Il y aura, nous le savons, huit milliards à emprunter. Mais nous ne pouvons continuer à emprunter tous les ans une dizaine de milliards. Il ne peut pourtant s'agir de restreindre les nécessités de la Défense nationale. Mais le véritable budget extraordinaire qui leur est réservé doit être très strictement affecté à ces dépenses mêmes. Or, ce budget comprend actuellement trois milliards qui ne concernent pas les dépenses militaires. Tout l'effort doit consister à les faire entrer dans le budget ordinaire, tout en contrôlant les demandes du ministère de la Guerre. Pour apaiser les épargnants, M. Caillaux donne ensuite quelques conseils : D'abord, dit-il, n'allez pas plus loin dans la fiscalité sur les titres, n'augmentez pas non plus les impôts indirects qui paralysent les échanges. (Très bien). Il y a aussi à organiser des marches financiers et à réaménager notre dette. Cette dernière opération exige qu'on donne des apaisements aux épargnants actuellement assez alarmés. Il est certain que le sacrifice des 10 % est accepté par tous, mais condition qu'on les persuade qu'il
milliards. Il ne peut pourtant s'agir de restreindre les nécessités de la Défense nationale. Mais le véritable budget extraordinaire qui leur est réservé doit être très strictement affecté à ces dépenses mêmes. Or, ce budget comprend actuellement trois milliards qui ne concernent pas les dépenses militaires. Tout l'effort doit consister à les faire entrer dans le budget ordinaire, tout en contrôlant les demandes du ministère de la Guerre. Pour apaiser les épargnants, M. Caillaux donne ensuite quelques conseils : D'abord, dit-il, n'allez pas plus loin dans la fiscalité sur les titres, n'augmentez pas non plus les impôts indirects qui paralysent les échanges. (Très bien). Il y a aussi à organiser des marches financiers et à réaménager notre dette. Cette dernière opération exige qu'on donne des apaisements aux épargnants actuellement assez alarmés. Il est certain que le sacrifice des 10 % est accepté par tous, mais condition qu'on les persuade qu'il s'agit du salut de nos finances et surtout qu'on ne réglementera plus. (Sous rires, très bien). Autre chose est nécessaire, c'est la publicité des comptes qui permet à chacun de contrôler la réalité de la situation. Avouons aussi que le Parlement vote des lois trop compliquées. Songerons-nous au nombre de fonctionnaires qu'il faut aujourd'hui pour régler les paiements à la fin du mois ? Pas de bonnes finances, c'est vrai, sans reprise économique. Cette reprise sérieuse d'activité économique existe maintenant, non seulement en Amérique, mais en Angleterre. Pourquoi ne vient-elle pas chez nous ? Là, le Gouvernement peut faire quelque chose. Dégeler d'abord, mais massivement et sur une catégorie d'impôts indirects. Il faudra décharger notre industrie, accablée par la fiscalité. (Très bien). Vous demandiez 40 milliards aux contribuables, au lieu des 5 milliards d'avant-guerre. Or, notre pays a, depuis la guerre, perdu le tiers de son avoir, ajoutez à cela un poids de quatre milliards pour les assurances sociales, et encore les offices. Au total, l'Etat réclame 50 milliards, soit 10 fois plus qu'en 1914. Il faut, par étapes, réduire ce fardeau. Enfin, je ne crois pas qu'un pays puisse vivre longtemps en régime d'autarchie, en vase clos (très bien)
fonctionnaires qu'il faut aujourd'hui pour régler les paiements à la fin du mois ? Pas de bonnes finances, c'est vrai, sans reprise économique. Cette reprise sérieuse d'activité économique existe maintenant, non seulement en Amérique, mais en Angleterre. Pourquoi ne vient-elle pas chez nous ? Là, le Gouvernement peut faire quelque chose. Dégeler d'abord, mais massivement et sur une catégorie d'impôts indirects. Il faudra décharger notre industrie, accablée par la fiscalité. (Très bien). Vous demandiez 40 milliards aux contribuables, au lieu des 5 milliards d'avant-guerre. Or, notre pays a, depuis la guerre, perdu le tiers de son avoir, ajoutez à cela un poids de quatre milliards pour les assurances sociales, et encore les offices. Au total, l'Etat réclame 50 milliards, soit 10 fois plus qu'en 1914. Il faut, par étapes, réduire ce fardeau. Enfin, je ne crois pas qu'un pays puisse vivre longtemps en régime d'autarchie, en vase clos (très bien) et surtout pas un pays comme le nôtre, spécialisé en produits de qualité, pour lesquels il faut la clientèle étrangère. Tels sont les problèmes envisagés par la Commission. La situation est grave, elle n'est pas inquiétante la France a toujours surmonté de telles difficultés mais il faut faire attention. Vous êtes entré dans la bonne voie. N'abusez plus des décrets-lois on a pu penser que certains sortaient des tiroirs de chefs de bureau, sans même être lus par les ministres qui les signaient or, ce pays ne doit être gouverné que par ceux qu'il a appelés à le représenter (vifs applaudissements). La discussion générale est close. Pour permettre aux membres du Sénat de prendre connaissance du rapport de M. Abel Gardet, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, et la séance est levée. Prochaine séance demain vendredi à 9 h. 30. On discutera d'abord la loi de finances. en outre relevé que la dotation de certaines dépenses — celles de la dette flottante et du fonds de chômage — pourrait devenir insuffisante. Les créations d'emplois La Commission s'est en outre préoccupée des créations d'emplois réalisées par les décrets-lois. Elle proposera au Sénat un texte qui aurait
êtes entré dans la bonne voie. N'abusez plus des décrets-lois on a pu penser que certains sortaient des tiroirs de chefs de bureau, sans même être lus par les ministres qui les signaient or, ce pays ne doit être gouverné que par ceux qu'il a appelés à le représenter (vifs applaudissements). La discussion générale est close. Pour permettre aux membres du Sénat de prendre connaissance du rapport de M. Abel Gardet, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, et la séance est levée. Prochaine séance demain vendredi à 9 h. 30. On discutera d'abord la loi de finances. en outre relevé que la dotation de certaines dépenses — celles de la dette flottante et du fonds de chômage — pourrait devenir insuffisante. Les créations d'emplois La Commission s'est en outre préoccupée des créations d'emplois réalisées par les décrets-lois. Elle proposera au Sénat un texte qui aurait pour effet de supprimer ces emplois le 18 juillet 1936, si leur création n'a pas été, à cette date, ratifiée par une loi. Enfin, soucieuse de la clarté du devis budgétaire, la Commission s'est refusée à autoriser la transformation des services pénitentiaires en budget annexe. Dans son rapport, le rapporteur général attribue la dépression économique en France à l'écart excessif des prix de gros et des prix de détail, écart qui, depuis cinq ans, s'est élargi dans le pays d'une manière particulièrement sensible. Or, si les prix de gros se révèlent, dans l'ensemble, en novembre 1935, très légèrement supérieurs à ceux de novembre 1934, les prix de détail, en revanche, qui avaient baissé jusqu'en août 1935, ont depuis lors sensiblement progressé. La défense du franc Au sujet des attaques dont le franc a été l'objet, le rapporteur général montre que des offensives de cette nature seront toujours repoussées, dans l'état actuel de l'encaisse métallique, tant qu'elles seront basées sur le crédit. Le danger réside plutôt dans l'existence d'une importante thésaurisation de billets et dans les dépôts de toute nature. Mais, sur ce terrain, les facteurs permanents de notre évolution monétaire dépassent de beaucoup en importance les attaques spéculatives. Tout en