jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
100 et 125 fr. Soies grâces. Une des plus belles, une des plus riches industries de notre pays, sans contredit la fabrication de la soie. Elle a placé Lyon au rang des premières villes manufacturières du monde, et tout promet à son avenir. La commission a réduit le droit d'entrée sur les soies grâces à la simple expression. C'est une juste et utile application du principe qui vise pour toutes les industries, l'abondance, la variété et le bas prix des matières premières. Votre commission ne pouvait que lui donner son entier assentiment. Notre production territoriale ne peut en souffrir. Les fabriques de soieries prennent chaque jour une extension nouvelle. Malgré l'immense développement donné à la culture des mûriers, elle est loin de suffire à tous nos besoins. Les prix de la soie grâche tendent incessamment à s'abaisser et garantissent au producteur de très beaux revenus. Le trésor lui-même n'en recevra qu'une atteinte légère; car l'accroissement de consommation et la taxe qu'il percevra désormais sur les soies en sortie à la taxe lui tiendront compte du sacrifice qu'il s'impose en faveur de l'industrie. Suif brut. Nous avons fait éprouver une légère réduction au taux du suif brut, que nous avons abaissé à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 12 fr. Cette réduction est appelée par les besoins de notre consommation, que la production de l'intérieur ne suffit pas à alimenter; par ceux de plusieurs de nos fabriques et de notre commerce avec le Nord, qui trouve dans le suif un utile élément d'échange et de fret. Produits des îles de la Sonde et des pays situés au-delà. Une des plus importantes dispositions de l’ordonnance stipule : « Les produits naturels, le sucre excepté, qui seront importés en droit de pour navire français des îles de la Sonde ou des parties de l’Asie et de l’Australasie, situées au-delà des passages formés par lesdites seas, obtiendront une remise du cinquième des droits d’entrée, tels qu’ils sont établis par les provenances les plus favorisées, autres que cette colonie disposition renferme des intentions généreuses et a été évidemment conçue dans l’intérêt du commerce
à 10 fr. par 100 kilogrammes, au lieu de 12 fr. Cette réduction est appelée par les besoins de notre consommation, que la production de l'intérieur ne suffit pas à alimenter; par ceux de plusieurs de nos fabriques et de notre commerce avec le Nord, qui trouve dans le suif un utile élément d'échange et de fret. Produits des îles de la Sonde et des pays situés au-delà. Une des plus importantes dispositions de l’ordonnance stipule : « Les produits naturels, le sucre excepté, qui seront importés en droit de pour navire français des îles de la Sonde ou des parties de l’Asie et de l’Australasie, situées au-delà des passages formés par lesdites seas, obtiendront une remise du cinquième des droits d’entrée, tels qu’ils sont établis par les provenances les plus favorisées, autres que cette colonie disposition renferme des intentions généreuses et a été évidemment conçue dans l’intérêt du commerce ou plutôt de notre navigation lointaine. Cette disposition a été, dans le principe, favorablement accueillie par les diverses chambres de commerce du royaume qui y ont vu le désir manifeste d’ouvrir et de faciliter à notre marine marchande des débouchés à peu près inconnus jusqu’alors. On a cru y trouver en outre la possibilité d’accroître par quelques encouragements nos relations avec des contrées qui, par leur extrême éloignement, occasionnent des dépenses d’armement très élevées qui exigent une longue privation de capitaux. Ces considérations ont été pour votre commission l’objet d’un examen approfondi. Elle ne s’est point dissimulée tout ce qu’il peut y avoir d’avantageux dans une question de cette nature; cependant, après une laborieuse discussion, elle vient vous proposer de ne pas sanctionner la concession qui vous est demandée par l’ordonnance. En principe, cette ordonnance crée une nouvelle catégorie de produits et de climats; elle apporte dans nos tarifs de nouveaux droits différents, ce qui est à nos yeux un vice radical entraînant avec lui des conditions d’inégalité qu’il est dangereux d’introduire dans une législation sans vraiment doute, nous libéraux n’avons pas cru qu’il fût de notre devoir d’approfondir dans son ensemble la haute et grande question des droits différents
en outre la possibilité d’accroître par quelques encouragements nos relations avec des contrées qui, par leur extrême éloignement, occasionnent des dépenses d’armement très élevées qui exigent une longue privation de capitaux. Ces considérations ont été pour votre commission l’objet d’un examen approfondi. Elle ne s’est point dissimulée tout ce qu’il peut y avoir d’avantageux dans une question de cette nature; cependant, après une laborieuse discussion, elle vient vous proposer de ne pas sanctionner la concession qui vous est demandée par l’ordonnance. En principe, cette ordonnance crée une nouvelle catégorie de produits et de climats; elle apporte dans nos tarifs de nouveaux droits différents, ce qui est à nos yeux un vice radical entraînant avec lui des conditions d’inégalité qu’il est dangereux d’introduire dans une législation sans vraiment doute, nous libéraux n’avons pas cru qu’il fût de notre devoir d’approfondir dans son ensemble la haute et grande question des droits différents suivant les pavillons et suivant les provenances ; mais nous avons pensé que lorsque de toutes parts les privilèges et les faveurs sont repoussés ou demandent à l’être, il n’est ni logique, ni libéral, de en augmenter le nombre ou d’en créer de nouveaux. Vainement on essaie de justifier l’ordonnance en soutenant qu’elle ne fait qu’établir une sorte de compensation pour les voyages les plus longs et les plus dispendieux. Le commerce est lui-même le plus sage et le meilleur appréciateur de toutes les chances spéculatives qui lui sont offertes. Ce n’est pas à la loi qu’il appartient de régler les distances, et rarement le gouvernement intervient avec avantage dans le choix et dans les moyens des entreprises commerciales. L’intelligence de l’armateur, ses combinaisons, ses prises calculées, l’étendue des débouchés et surtout la liberté des choix telles sont les véritables compensations que doit lui garantir la force des choses. Elles seules sont réelles et productives. Il n’y a qu’incertitude et artifice dans les autres. En accordant aux produits des îles de la Sonde la remise d’un cinquième des droits d’entrée, on a porté une grave atteinte aux produits similaires des pays plus rapprochés. C’est ainsi que la cargaison de poivre
en soutenant qu’elle ne fait qu’établir une sorte de compensation pour les voyages les plus longs et les plus dispendieux. Le commerce est lui-même le plus sage et le meilleur appréciateur de toutes les chances spéculatives qui lui sont offertes. Ce n’est pas à la loi qu’il appartient de régler les distances, et rarement le gouvernement intervient avec avantage dans le choix et dans les moyens des entreprises commerciales. L’intelligence de l’armateur, ses combinaisons, ses prises calculées, l’étendue des débouchés et surtout la liberté des choix telles sont les véritables compensations que doit lui garantir la force des choses. Elles seules sont réelles et productives. Il n’y a qu’incertitude et artifice dans les autres. En accordant aux produits des îles de la Sonde la remise d’un cinquième des droits d’entrée, on a porté une grave atteinte aux produits similaires des pays plus rapprochés. C’est ainsi que la cargaison de poivre ou de café, achetée dans les premières îles de l’Australasie, revient dans les ports d’Europe à des prix plus modérés que la cargaison de poivre ou de café importée de Malabar ou de Ceylan. En favorisant la production la plus lointaine, on a frappé la production la plus proche et cette combinaison n’a d’autre résultat que d’amener sur les mêmes marchés au détriment du trésor qui perd une portion de ses droits, la denrée la plus chère et conséquemment la moins avantageuse. En outre la réduction est incomplète; le seul, le véritable aliment de notre navigation dans les mers du nord de l’Asie ou de l’Australasie est le sucre, et puisque l’ordonnance créait une exception, il ne fallait pas en exclure la seule denrée qui pouvait promettre d’utiles résultats. Votre commission n’eût cependant pas hésité à admettre l’ordonnance si la concession eût pu s’étendre à tous les produits compris entre le cap de Bonne-Espérance et le cap Horn; c’eût été, dans ce cas, une région tellement vaste que la rigueur du principe eût fléchi devant l'immense avantage du fait; mais nous avons rencontré des résistances qu’il ne nous était pas donné de surmonter, et nous avons cédé aux représentations et
cette combinaison n’a d’autre résultat que d’amener sur les mêmes marchés au détriment du trésor qui perd une portion de ses droits, la denrée la plus chère et conséquemment la moins avantageuse. En outre la réduction est incomplète; le seul, le véritable aliment de notre navigation dans les mers du nord de l’Asie ou de l’Australasie est le sucre, et puisque l’ordonnance créait une exception, il ne fallait pas en exclure la seule denrée qui pouvait promettre d’utiles résultats. Votre commission n’eût cependant pas hésité à admettre l’ordonnance si la concession eût pu s’étendre à tous les produits compris entre le cap de Bonne-Espérance et le cap Horn; c’eût été, dans ce cas, une région tellement vaste que la rigueur du principe eût fléchi devant l'immense avantage du fait; mais nous avons rencontré des résistances qu’il ne nous était pas donné de surmonter, et nous avons cédé aux représentations et aux exigences du trésor. Toutefois, messieurs, nous n’avons pas repoussé, sans ménagement, l’article du projet de loi; nous avons considéré que des expéditions ont été entreprises sur la foi des promesses de l’ordonnance; nous vous proposons de porter au 1er mai 1837 la date de son expiration, en réservant à tous les navires en cours de voyage à cette époque la remise du cinquième des droits. TARIF DE SORTIE. Prohibitions levées. L’article 10e du tarif à la sortie consacre une nouvelle et importante Le 6 août 1796, le conseil des cinq cents promulgua les lois qui limitèrent les prohibitions à la sortie; elles étaient précédées de ces considérants remarquables, « Le conseil des cinq cents considérant que l'encouragement le plus utile pour l’industrie agricole et manufacturière est de lui assurer le débouché de ses productions; que la faculté d’exporter toutes celles dont la conservation n’est pas indispensable peut seule vivifier l’agriculture et faire rentrer en France du numéraire et des matières brutes dont l’emploi est une nouvelle source de prospérité; considérant qu’une loi prohibitive à la sortie est une mesure extrême dont une bonne administration ne doit user qu’autant que l’exportation ne peut être restreinte ou ralentie par des droits,
tous les navires en cours de voyage à cette époque la remise du cinquième des droits. TARIF DE SORTIE. Prohibitions levées. L’article 10e du tarif à la sortie consacre une nouvelle et importante Le 6 août 1796, le conseil des cinq cents promulgua les lois qui limitèrent les prohibitions à la sortie; elles étaient précédées de ces considérants remarquables, « Le conseil des cinq cents considérant que l'encouragement le plus utile pour l’industrie agricole et manufacturière est de lui assurer le débouché de ses productions; que la faculté d’exporter toutes celles dont la conservation n’est pas indispensable peut seule vivifier l’agriculture et faire rentrer en France du numéraire et des matières brutes dont l’emploi est une nouvelle source de prospérité; considérant qu’une loi prohibitive à la sortie est une mesure extrême dont une bonne administration ne doit user qu’autant que l’exportation ne peut être restreinte ou ralentie par des droits, etc. » modification. La question qu’il renferme se rattache à deux ordres de motifs distincts, la fabrique et l’agriculture. Votre commission lui a donné une attention toute spéciale; elle a entendu les divers intérêts opposés et elle n’a arrêté sa résolution qu’après un long et sérieux examen. La levée de la prohibition sur les soies grêles est demandée par la voix même de la fabrique. Au milieu du grand mouvement industriel qui se manifeste en Europe, Lyon, il faut le proclamer, comprend la haute mission qui lui est réservée. Ce n'est pas sur d'étroites et parcimonieuses restrictions qu'elle veut consolider la supériorité qu'elle a déjà sur ses rivales ; une des premières, elle veut entrer dans les voies larges et libérales qui, seules, garantissent des prospérités vraiment durables. De leur côté, les éleveurs de vers à soie ne peuvent qu'applaudir à une mesure qui, élargissant le cercle de leurs débouchés, appelle en faveur de leurs produits la concurrence des consommateurs étrangers. Elle était pour eux une sorte de compensation naturelle aux effets de la libre entrée des soies similaires exotiques. Les résistances viennent d'ailleurs. Avignon paraît redouter de fâcheux résultats de la sortie des soies indigènes. Elle n'y voit qu'une
la prohibition sur les soies grêles est demandée par la voix même de la fabrique. Au milieu du grand mouvement industriel qui se manifeste en Europe, Lyon, il faut le proclamer, comprend la haute mission qui lui est réservée. Ce n'est pas sur d'étroites et parcimonieuses restrictions qu'elle veut consolider la supériorité qu'elle a déjà sur ses rivales ; une des premières, elle veut entrer dans les voies larges et libérales qui, seules, garantissent des prospérités vraiment durables. De leur côté, les éleveurs de vers à soie ne peuvent qu'applaudir à une mesure qui, élargissant le cercle de leurs débouchés, appelle en faveur de leurs produits la concurrence des consommateurs étrangers. Elle était pour eux une sorte de compensation naturelle aux effets de la libre entrée des soies similaires exotiques. Les résistances viennent d'ailleurs. Avignon paraît redouter de fâcheux résultats de la sortie des soies indigènes. Elle n'y voit qu'une fatalité concession accordée à l'Angleterre qui, dans son opinion, privée de toutes ces qualités supérieures, ne manquera pas de les monopoler sur nos propres marchés ou d'en élever considérablement la valeur par l'effet de la rivalité de ses achats. Nous n'avons vu, messieurs, dans ces considérations que des craintes exagérées. La concession dont on parle n'a point été faite uniquement en vue de l'Angleterre qui, d'ailleurs, par réciprocité, conserve à nos industries de soieries l'entrée de ses marchés, avantage qui avait été vivement combattu dans le parlement et qui n'avait été maintenu par son comité qu'à la seule majorité d'une voix. Il est constaté par les documents officiels de nos douanes, que les quantités de soies à l'entrée dépassent de beaucoup celles à la sortie. Le rapport de votre précédente commission établit que, malgré l'abaissement du droit, l'étranger ne nous a enlevé, en 1834, que 7,000 kilos de produits, et il ne paraît pas qu'il en ait retiré davantage en 1835. Nous devons ajouter, enfin, que la taxe de la sortie est encore d'environ 5 pour cent de la valeur de la matière, et qu'elle offre à nos fabricants sinon une garantie absolue, du moins un avantage tel que, combiné
La concession dont on parle n'a point été faite uniquement en vue de l'Angleterre qui, d'ailleurs, par réciprocité, conserve à nos industries de soieries l'entrée de ses marchés, avantage qui avait été vivement combattu dans le parlement et qui n'avait été maintenu par son comité qu'à la seule majorité d'une voix. Il est constaté par les documents officiels de nos douanes, que les quantités de soies à l'entrée dépassent de beaucoup celles à la sortie. Le rapport de votre précédente commission établit que, malgré l'abaissement du droit, l'étranger ne nous a enlevé, en 1834, que 7,000 kilos de produits, et il ne paraît pas qu'il en ait retiré davantage en 1835. Nous devons ajouter, enfin, que la taxe de la sortie est encore d'environ 5 pour cent de la valeur de la matière, et qu'elle offre à nos fabricants sinon une garantie absolue, du moins un avantage tel que, combiné avec les frais d'achat, d'emballage et de transport, il leur assure des moyens suffisants de lutter avec leurs concurrents voisins. Un membre de votre commission a témoigné le vif désir que le nouveau droit ne fût point perçu d'après le poids, mais bien d'après la valeur de la matière. Cette combinaison rencontrait toutes les difficultés et toutes les incertitudes des évaluations opérées à la frontière ; elle devait présenter des ressources à la fraude ; la majorité ne l'a point admise. Peaux et poils propres à la chapellerie. Nous dirons peu de mots sur la sortie des peaux et poils propres à la chapellerie. Indépendamment de ce que la levée de la prohibition a d'avantageux en elle-même, il faut considérer que depuis que la fabrication des chapeaux de soie a pris un grand développement, il est devenu beaucoup moins important pour nos chapelleries de conserver le monopole que leur assurait l'ancienne législation. Fil de mulhouse. Il en est de même du fil de mulhouse depuis que l'usage du linceul a remplacé celui de la dentelle. Bois de construction. — Meubles de chêne. La levée de la prohibition ne peut être qu'utile au possesseur de forêts, au commerce et au trésor.
combinaison rencontrait toutes les difficultés et toutes les incertitudes des évaluations opérées à la frontière ; elle devait présenter des ressources à la fraude ; la majorité ne l'a point admise. Peaux et poils propres à la chapellerie. Nous dirons peu de mots sur la sortie des peaux et poils propres à la chapellerie. Indépendamment de ce que la levée de la prohibition a d'avantageux en elle-même, il faut considérer que depuis que la fabrication des chapeaux de soie a pris un grand développement, il est devenu beaucoup moins important pour nos chapelleries de conserver le monopole que leur assurait l'ancienne législation. Fil de mulhouse. Il en est de même du fil de mulhouse depuis que l'usage du linceul a remplacé celui de la dentelle. Bois de construction. — Meubles de chêne. La levée de la prohibition ne peut être qu'utile au possesseur de forêts, au commerce et au trésor. On est revenu, comme le disait votre précédente commission, de la crainte surannée que les exportations ne mettent la France dans le cas de manquer de bois. Réductions de droits. Aucune objection sérieuse n'a été élevée contre la réduction de droit qu'ont obtenue l'acide pyroligneux, le bleu de Prusse, les cailloux à fer-blanc et à Dorcelaine, les cartons en feuilles, etc. Chardons-cardées. Celle qui porte sur les chardons-cardées n'a rencontré que des résistances. Quelques intérêts ont craint que la trop facile sortie de ce produit ne provoquât une hausse trop forte sur nos marchés, mais on a répondu avec toute confiance que notre consommation intérieure porte spécialement sur les chardons d'un pouce et demi à l'exportation ne demande guère que ceux de deux pouces et demi à trois pouces. Le cultivateur trouvant à l'étranger un débouché avantageux pour ses gros chardons, pourra livrer à l'intérieur les petits à m. Les compte des droits de sortie qui atteignent les autres articles du projet de loi ne sont que des droits de contrôle. Ils servent à constater le nombre des objets à la sortie, et doivent servir à nos statistiques commerciales, monument d'ordre et de régularité que nous envient le peuple voisins.
cailloux à fer-blanc et à Dorcelaine, les cartons en feuilles, etc. Chardons-cardées. Celle qui porte sur les chardons-cardées n'a rencontré que des résistances. Quelques intérêts ont craint que la trop facile sortie de ce produit ne provoquât une hausse trop forte sur nos marchés, mais on a répondu avec toute confiance que notre consommation intérieure porte spécialement sur les chardons d'un pouce et demi à l'exportation ne demande guère que ceux de deux pouces et demi à trois pouces. Le cultivateur trouvant à l'étranger un débouché avantageux pour ses gros chardons, pourra livrer à l'intérieur les petits à m. Les compte des droits de sortie qui atteignent les autres articles du projet de loi ne sont que des droits de contrôle. Ils servent à constater le nombre des objets à la sortie, et doivent servir à nos statistiques commerciales, monument d'ordre et de régularité que nous envient le peuple voisins. Primes à la sortie. Une partie des membres de votre commission se sont élevés contre le système général des primes à la sortie, et ils appellent de tous leurs vœux le moment où il sera possible d'en affranchir le trésor; toutefois ils reconnaissent que l'élevation du prix de la plupart des matières premières ne permet pas encore d'imposer ce sacrifice à nos industriels, et nous les avons maintenues... Les primes, en bonne et saine économie, ne doivent être que de simples drawback; leur chiffre doit être calculé, non point sur les exigences plus ou moins pressantes de telle ou telle industrie, mais bien sur le montant du droit perçu à l'entrée de la matière qui a été employée. Dans aucun cas, la prime ne doit dépasser la proportion établie par le droit lui-même, et c'est porter atteinte au trésor et aux contribuables que de ne pas se renfermer dans les règles absolues d'une équation mathématique. Il n'était pas donné à votre commission de se livrer à l'exacte et rigoureuse appréciation des chiffres proposés par le tarif. Elle était dépourvue de tous les éléments de recherche et de vérification. Elle s'est donc bornée à fixer les bases, sauf à laisser aux
des matières premières ne permet pas encore d'imposer ce sacrifice à nos industriels, et nous les avons maintenues... Les primes, en bonne et saine économie, ne doivent être que de simples drawback; leur chiffre doit être calculé, non point sur les exigences plus ou moins pressantes de telle ou telle industrie, mais bien sur le montant du droit perçu à l'entrée de la matière qui a été employée. Dans aucun cas, la prime ne doit dépasser la proportion établie par le droit lui-même, et c'est porter atteinte au trésor et aux contribuables que de ne pas se renfermer dans les règles absolues d'une équation mathématique. Il n'était pas donné à votre commission de se livrer à l'exacte et rigoureuse appréciation des chiffres proposés par le tarif. Elle était dépourvue de tous les éléments de recherche et de vérification. Elle s'est donc bornée à fixer les bases, sauf à laisser aux jurys administratifs le soin d'établir la véritable équation. Elle a d'ailleurs reconnu, d'après ses propres calculs, que les primes, telles qu'elles sont aujourd'hui, n'affectent pas essentiellement le trésor, puisqu'elles sont loin d'absorber la totalité du droit perçu à l'entrée. 4, 5 et 6 ont été adoptés par votre commission, après un long et sérieux examen. Elle n'a pas donné à son rapporteur la difficile mission de reproduire ici le débat qui s'est agité dans son sein au sujet de la grande législation des sucres ; elle n'a pas voulu resserrer cette large et haute question dans les bornes méticuleuses d'un chiffre de rendement elle se borne à déclarer que cette législation tout entière appelle une complète réforme. Jusque-là les drawback ne détruiront pas les abus ; ils ne feront que les déplacer. Quant au chiffre de rendement, sur lequel repose le drawback lui-même, elle pense que celui de 75.0/0 n'est pas exagéré, surtout si l'on songe que la fabrication des raffinés a fait de grands progrès. Dans l'état actuel de nos raffineries, il est possible qu'elles y trouvent du bénéfice et quelques autres de la perte ; mais les différences ne proviennent que des conditions plus ou moins avantageuses dans