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— MANOIR DE PIERRE CORNEILLE À PETIT-COURONNE. — RÉPARATIONS. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Directeur du Musée départemental d’antiquités, conservateur des monuments historiques et M. l’Architecte inspecteur des bâtiments départementaux estiment qu’il y a lieu de procéder d’urgence à divers menus travaux d'appropriation et de consolidation dans le bâtiment occupé par le gardien du Manoir de Pierre Corneille à Petit-Couronne. Le devis présenté à cet effet s’élève à 450 francs. La dépense paraissant justifiée, votre quatrième Commission vous prie de bien vouloir l’autoriser et d’inscrire au chapitre Ier du budget supplémentaire de 1918 un crédit d’égale somme. Le rapport est adopté. PASSAGES D’EAU. — PASSAGES D’EAU DE DUCLAIR ET DE CAUDEBEC-EN-CAUX. — EXPLOITATION EN 1917. — RÈGLEMENT DU CHARBON. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Du rapport de MM. les Ingénieurs que vous présente M. le Préfet, concernant le règlement du charbon des bacs à vapeur de Caudebec et Duclair, il résulte que dans sa séance du 2 octobre 1917, le Conseil général avait délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler les indemnités dues aux fermiers, mais par une délibération en date du 30 novembre 1917, la Commission départementale a décidé qu’il y avait lieu de soumettre à nouveau la question à l’Assemblée départementale. Les indications ci-après vous permettront cette fois de prendre une décision s’appliquant au règlement de la totalité de l’année 1917. La question peut se résumer comme suit : En 1916, le département a passé avec les fermiers des bacs de Duclair et Caudebec des contrats stipulant qu’il prendrait à sa charge les variations du prix du charbon en remboursant aux exploitants les dépassements par rapport à un prix de base fixé à 64 francs la tonne. Mais en réalité, malgré les difficultés pour les fermiers de s’approvisionner et le prix élevé qu’ils ont dû payer pour se procurer du charbon, charbon qui en dernier lieu avait été livré par ordre de M. le Préfet, la taxation d’août 1916 a été appliquée
fermiers, mais par une délibération en date du 30 novembre 1917, la Commission départementale a décidé qu’il y avait lieu de soumettre à nouveau la question à l’Assemblée départementale. Les indications ci-après vous permettront cette fois de prendre une décision s’appliquant au règlement de la totalité de l’année 1917. La question peut se résumer comme suit : En 1916, le département a passé avec les fermiers des bacs de Duclair et Caudebec des contrats stipulant qu’il prendrait à sa charge les variations du prix du charbon en remboursant aux exploitants les dépassements par rapport à un prix de base fixé à 64 francs la tonne. Mais en réalité, malgré les difficultés pour les fermiers de s’approvisionner et le prix élevé qu’ils ont dû payer pour se procurer du charbon, charbon qui en dernier lieu avait été livré par ordre de M. le Préfet, la taxation d’août 1916 a été appliquée et n’a été payée qu’entre le prix de base 64 francs et celui de la taxation, 82 francs, soit un dépassement de 18 francs par tonne. C’est pour ces raisons que par une lettre du 12 mars 1918, M. le Président de l’ancienne Société du bac de Duclair a prié M. le Préfet de proposer au Conseil général le règlement intégral du charbon consommé en 1917, c’est-à-dire de rembourser à la Société la somme qu’elle a réellement payée pour son combustible, déduction faite du prix de base fixé à 64 francs la tonne. Il est certain que la taxation d’août 1916, sur laquelle on devait se baser aux termes des marchés, est devenue caduque en 1917 en raison du fret très élevé et qu’il serait peu équitable de l’appliquer aux fermiers. Pour ces raisons, votre quatrième Commission, reconnaissant l’impossibilité pour les fermiers de se procurer du charbon à la taxe, qui n’existait pas du reste, en 1917, vous propose de rembourser d’après les comptes établis par MM. les Ingénieurs à la Société de Duclair une somme de 5.105 fr. 80 à M. Bobos, fermier de Caudebec. 5.727 18 Soit au total 10.832 fr. 98 et de voter à cet effet
M. le Préfet de proposer au Conseil général le règlement intégral du charbon consommé en 1917, c’est-à-dire de rembourser à la Société la somme qu’elle a réellement payée pour son combustible, déduction faite du prix de base fixé à 64 francs la tonne. Il est certain que la taxation d’août 1916, sur laquelle on devait se baser aux termes des marchés, est devenue caduque en 1917 en raison du fret très élevé et qu’il serait peu équitable de l’appliquer aux fermiers. Pour ces raisons, votre quatrième Commission, reconnaissant l’impossibilité pour les fermiers de se procurer du charbon à la taxe, qui n’existait pas du reste, en 1917, vous propose de rembourser d’après les comptes établis par MM. les Ingénieurs à la Société de Duclair une somme de 5.105 fr. 80 à M. Bobos, fermier de Caudebec. 5.727 18 Soit au total 10.832 fr. 98 et de voter à cet effet l’inscription du crédit nécessaire au budget supplémentaire de l’exercice courant. Les conclusions du rapport sont adoptées. TRIBUNAL DE COMMERCE DE FÉCAMP. — EMPLOYÉS. — DEMANDE D’AUGMENTATION DE TRAITEMENT. — M. ROBERT, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique une délibération par laquelle le Tribunal de commerce de Fécamp demande que le traitement annuel du Secrétaire soit porté de 200 à 400 francs et ceux des concierge et garçon de salle de 300 à 500 francs. Nous vous proposons d’adopter ces propositions et d’inscrire une augmentation de 600 francs au Chapitre 21, article 1er du projet de budget supplémentaire qui vous est soumis. Le rapport est adopté. INDÉMNITÉS ALLOUÉES AUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET AUX CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT PENDANT L’ANNÉE 1917. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet fait savoir au Conseil que le total des indemnités allouées aux conseillers généraux et aux conseillers d’arrondissement en vertu du 3e § de l’art. 38 de la loi de finances du 28 février 1912, se monte à 5.474 fr. 40; il vous demande de lui donner acte de sa communication. La cinquième Commission
délibération par laquelle le Tribunal de commerce de Fécamp demande que le traitement annuel du Secrétaire soit porté de 200 à 400 francs et ceux des concierge et garçon de salle de 300 à 500 francs. Nous vous proposons d’adopter ces propositions et d’inscrire une augmentation de 600 francs au Chapitre 21, article 1er du projet de budget supplémentaire qui vous est soumis. Le rapport est adopté. INDÉMNITÉS ALLOUÉES AUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET AUX CONSEILLERS D’ARRONDISSEMENT PENDANT L’ANNÉE 1917. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet fait savoir au Conseil que le total des indemnités allouées aux conseillers généraux et aux conseillers d’arrondissement en vertu du 3e § de l’art. 38 de la loi de finances du 28 février 1912, se monte à 5.474 fr. 40; il vous demande de lui donner acte de sa communication. La cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. SUBVENTIONS AUX POPULATIONS DES RÉGIONS LIBÉRÉES. — COMMUNICATION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 24 septembre 1917, le Conseil avait exprimé le désir d’être renseigné sur l’emploi qui a été fait de la subvention de 400.000 francs votée, en 1915, en faveur des populations des départements français atteints par les événements de guerre. M. le Ministre de l’Intérieur auquel le Préfet avait fait part de notre demande, a fait connaître à la date du 8 octobre 1917 que la dite subvention a été rattachée, à titre de fonds de concours, au budget du Ministère de l'Intérieur (chapitre 54, exercice 1915) et répartie entre les départements pour être distribuée à titre de secours aux Français réfugiés, en subsistance dans ces départements, par la Commission instituée au Ministère de l'Intérieur en vertu de l'arrêté du 24 février 1915. Au dossier figure la liste des membres de la dite Commission. La cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Le rapport est adopté. SOURDS-MUETS. —
Conseil avait exprimé le désir d’être renseigné sur l’emploi qui a été fait de la subvention de 400.000 francs votée, en 1915, en faveur des populations des départements français atteints par les événements de guerre. M. le Ministre de l’Intérieur auquel le Préfet avait fait part de notre demande, a fait connaître à la date du 8 octobre 1917 que la dite subvention a été rattachée, à titre de fonds de concours, au budget du Ministère de l'Intérieur (chapitre 54, exercice 1915) et répartie entre les départements pour être distribuée à titre de secours aux Français réfugiés, en subsistance dans ces départements, par la Commission instituée au Ministère de l'Intérieur en vertu de l'arrêté du 24 février 1915. Au dossier figure la liste des membres de la dite Commission. La cinquième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Le rapport est adopté. SOURDS-MUETS. — PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : 1 MESSIEURS, Dans son rapport, M. le Préfet s'exprime ainsi : En raison de la cherté croissante des vivres, vous avez décidé dans votre séance du 1er octobre 1917, de porter de 550 à 600 francs, à dater du 1er janvier 1918, le taux de pension des élèves boursiers du département dans les institutions de sourds-muets de Bihorel et du Havre. Afin de faire face à ce relèvement et de laisser quelques disponibilités pour donner satisfaction aux demandes de bourse qui viendraient à se produire, il m'a paru utile de relever de 36.000 à 45.000 francs le crédit ouvert au chapitre 15, § 1er, article 4 du budget départemental (Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, frais de transport et de timbre). La cinquième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMISSION DÉPARTEMANTALE. — SECRÉTARIAT. M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 22 courant, M. le Président de la Commission départementale s'est exprimé ainsi : « Dans sa séance du 29 septembre 1915, le Conseil général
600 francs, à dater du 1er janvier 1918, le taux de pension des élèves boursiers du département dans les institutions de sourds-muets de Bihorel et du Havre. Afin de faire face à ce relèvement et de laisser quelques disponibilités pour donner satisfaction aux demandes de bourse qui viendraient à se produire, il m'a paru utile de relever de 36.000 à 45.000 francs le crédit ouvert au chapitre 15, § 1er, article 4 du budget départemental (Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, frais de transport et de timbre). La cinquième Commission vous propose de ratifier cette inscription. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMISSION DÉPARTEMANTALE. — SECRÉTARIAT. M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans sa séance du 22 courant, M. le Président de la Commission départementale s'est exprimé ainsi : « Dans sa séance du 29 septembre 1915, le Conseil général a décidé, sur la proposition de son Bureau, que l'indemnité allouée au chef de bureau de la Préfecture, chargé du secrétariat des séances de l'Assemblée départementale, serait transformée en supplément de traitement soumis à retenue. « Sans doute estimerez-vous, mes chers collègues, qu'il conviendrait d'adopter la même mesure en faveur de M. Basilaire, chef de division à la Préfecture, qui est attaché à notre Commission en qualité de secrétaire depuis près de quinze ans et reçoit à ce titre une indemnité annuelle de 1.500 francs. « Si vous partagez mon sentiment, je vous serai obligé d'émettre le vœu que cette somme lui soit désormais allouée à titre de supplément de traitement soumis à retenue et de demander à M. le Préfet de vouloir bien s'associer à ce vœu et le présenter au Conseil général. » Cette proposition fut adoptée à l'unanimité. D'autre part, M. le Préfet propose au Conseil d'adopter le vœu de la Commission départementale. Votre cinquième Commission, à son tour, vous propose de décider que le libellé du crédit ouvert au 40 de l'article 3 du chapitre 4 du budget départemental de 1919 devra être ainsi modifié : 40 Commission départementale : a) Supplément de traitement au chef
de M. Basilaire, chef de division à la Préfecture, qui est attaché à notre Commission en qualité de secrétaire depuis près de quinze ans et reçoit à ce titre une indemnité annuelle de 1.500 francs. « Si vous partagez mon sentiment, je vous serai obligé d'émettre le vœu que cette somme lui soit désormais allouée à titre de supplément de traitement soumis à retenue et de demander à M. le Préfet de vouloir bien s'associer à ce vœu et le présenter au Conseil général. » Cette proposition fut adoptée à l'unanimité. D'autre part, M. le Préfet propose au Conseil d'adopter le vœu de la Commission départementale. Votre cinquième Commission, à son tour, vous propose de décider que le libellé du crédit ouvert au 40 de l'article 3 du chapitre 4 du budget départemental de 1919 devra être ainsi modifié : 40 Commission départementale : a) Supplément de traitement au chef de division, chargé du secrétariat 1.500 fr. b) Indemnité à l'employé attaché à ce service 500 fr. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1918. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef du département, justifiant les propositions inscrites pour le Service vicinal dans le projet de budget supplémentaire de 1917 et qui se résument ainsi qu'il suit : La situation du budget vicinal à la clôture de l'exercice 1917 présentait un reliquat de 3.690.065 fr. 70 Les restes à recouvrer de 1917 et les ressources nouvelles à rattacher au budget supplémentaire de l'exercice 1917 s'élèvent à 82.289 39 Ce qui pour les recettes, forme un total de 3.772.355 fr. 09 Le budget supplémentaire de l'exercice 1917 prévoit l'emploi de cette somme comme suit : Budget ordinaire : Dépenses mandatées et non payées de 1917 et années antérieures 18.024 fr. 88 Dépenses à continuer 2.797.384 01 Dépenses nouvelles 754.955 35 Détes de 1916 et 1917 non constatées au compte 272 77 3.570.637 fr. 01 Budget extraordinaire : Dépenses mandatées et non payées de 1917 et années antérieures 798
de M. l'Agent-Voyer en chef du département, justifiant les propositions inscrites pour le Service vicinal dans le projet de budget supplémentaire de 1917 et qui se résument ainsi qu'il suit : La situation du budget vicinal à la clôture de l'exercice 1917 présentait un reliquat de 3.690.065 fr. 70 Les restes à recouvrer de 1917 et les ressources nouvelles à rattacher au budget supplémentaire de l'exercice 1917 s'élèvent à 82.289 39 Ce qui pour les recettes, forme un total de 3.772.355 fr. 09 Le budget supplémentaire de l'exercice 1917 prévoit l'emploi de cette somme comme suit : Budget ordinaire : Dépenses mandatées et non payées de 1917 et années antérieures 18.024 fr. 88 Dépenses à continuer 2.797.384 01 Dépenses nouvelles 754.955 35 Détes de 1916 et 1917 non constatées au compte 272 77 3.570.637 fr. 01 Budget extraordinaire : Dépenses mandatées et non payées de 1917 et années antérieures 798 fr. 50 Dépenses à continuer 180.667 67 Dépenses nouvelles 20.251 91 201.718 fr. 08 Total égal 3.772.355 fr. 09 Votre cinquième Commission vous propose d'adopter ces propositions qui ne soulèvent aucune observation. Les conclusions du rapport sont adoptées. OFFICE DÉPARTEMENTAL DES PUPILLES DE LA NATION. — SUBVENTION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La loi du 27 juillet 1917 a décidé que deviennent « pupilles de la nation » les orphelins « dont le père ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre, victime militaire ou civile de l'ennemi. » A l'effet de faire entrer dans la pratique l'œuvre nouvelle trois organismes sont prévus : l'office national, l'office départemental et les sections cantonales. Dès à présent, à la suite d'élections, l'office départemental est définitivement constitué. Dans son rapport, M. le Préfet propose au Conseil de décider qu'une somme de 25.000 francs lui soit attribuée pour en permettre le fonctionnement. La cinquième Commission vous propose d'inscrire cette somme au chapitre 15 du budget supplémentaire. Le rapport est adopté. ŒUVRE DU TROUSSEAU. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport
au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La loi du 27 juillet 1917 a décidé que deviennent « pupilles de la nation » les orphelins « dont le père ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre, victime militaire ou civile de l'ennemi. » A l'effet de faire entrer dans la pratique l'œuvre nouvelle trois organismes sont prévus : l'office national, l'office départemental et les sections cantonales. Dès à présent, à la suite d'élections, l'office départemental est définitivement constitué. Dans son rapport, M. le Préfet propose au Conseil de décider qu'une somme de 25.000 francs lui soit attribuée pour en permettre le fonctionnement. La cinquième Commission vous propose d'inscrire cette somme au chapitre 15 du budget supplémentaire. Le rapport est adopté. ŒUVRE DU TROUSSEAU. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet soumet à notre examen une demande de subvention en faveur des œuvres du Trousseau du département, faite par M. l'Inspecteur d'Académie ; M. le Préfet déclare que ces œuvres « rendent de sérieux services aux jeunes filles de nos écoles, méritent nos encouragements et qu'il s'associe aux propositions de M. l'Inspecteur d'Académie. » M. le Préfet demande à l'Assemblée départementale de voter un crédit de 10.000 francs en faveur de ces œuvres. Quelques mots d'explication ne sont pas inutiles pour légitimer cette demande et obtenir du Conseil général qu'il la fasse sienne : L'œuvre du Trousseau a pour but de procurer un trousseau aux jeunes filles des écoles publiques qui, d'ailleurs, le confectionnent elles-mêmes, soit à l'école de 9 à 13 ans, soit dans les œuvres complémentaires de l'école de 13 à 18 ans. À dix-huit ans, elles reçoivent un trousseau composé de 12 chemises, 3 pantalons, 12 mouchoirs, 4 taies d'oreiller, 4 draps, 6 torchons, 6 essuie-mains et 6 serviettes ; elles ont versé en tout et pour tout 59 fr. 80. L'œuvre du Trousseau existe dans 164 écoles du département et compte près de 4.000 sociétaires. En même temps qu'elle dotent leurs
qu'il s'associe aux propositions de M. l'Inspecteur d'Académie. » M. le Préfet demande à l'Assemblée départementale de voter un crédit de 10.000 francs en faveur de ces œuvres. Quelques mots d'explication ne sont pas inutiles pour légitimer cette demande et obtenir du Conseil général qu'il la fasse sienne : L'œuvre du Trousseau a pour but de procurer un trousseau aux jeunes filles des écoles publiques qui, d'ailleurs, le confectionnent elles-mêmes, soit à l'école de 9 à 13 ans, soit dans les œuvres complémentaires de l'école de 13 à 18 ans. À dix-huit ans, elles reçoivent un trousseau composé de 12 chemises, 3 pantalons, 12 mouchoirs, 4 taies d'oreiller, 4 draps, 6 torchons, 6 essuie-mains et 6 serviettes ; elles ont versé en tout et pour tout 59 fr. 80. L'œuvre du Trousseau existe dans 164 écoles du département et compte près de 4.000 sociétaires. En même temps qu'elle dotent leurs adhérentes d'un trousseau modeste, mais utile, ces œuvres rattachent « par un lien plus étroit à l'école les enfants qui la fréquentent et les jeunes filles qui en sont sorties en leur offrant un centre de réunion consacré au travail en commun sous la direction de leurs maîtresses et de dames s'intéressant à l'œuvre » ; « elles enseignent pratiquement aux adhérentes l'économie, l'amour du travail et éveillent en elles le sentiment de solidarité sociale. » Comment vivent ces œuvres et quelles sont leurs dépenses ? Les ressources sont modestes ; d'abord la cotisation minime des adhérentes ; puis la cotisation variable — et diminuée depuis la guerre — des membres honoraires ; enfin les subventions communales. Leurs dépenses ? J'ai lu, avec attention, les budgets de chacune de ces œuvres. Aucune dépense autre que celles destinées à l'achat des étoffes nécessaires n'y figure ; personne n'émarge à leur budget en dehors des fournisseurs. En général ces œuvres se suffisaient avant la guerre ; depuis, elles sont terriblement gênées par le renchérissement des étoffes. Deux solutions sont possibles ; ou bien elles disparaîtront, ou bien elles recevront une subvention. Je ne crois pas que le Conseil général puisse se résoudre
dames s'intéressant à l'œuvre » ; « elles enseignent pratiquement aux adhérentes l'économie, l'amour du travail et éveillent en elles le sentiment de solidarité sociale. » Comment vivent ces œuvres et quelles sont leurs dépenses ? Les ressources sont modestes ; d'abord la cotisation minime des adhérentes ; puis la cotisation variable — et diminuée depuis la guerre — des membres honoraires ; enfin les subventions communales. Leurs dépenses ? J'ai lu, avec attention, les budgets de chacune de ces œuvres. Aucune dépense autre que celles destinées à l'achat des étoffes nécessaires n'y figure ; personne n'émarge à leur budget en dehors des fournisseurs. En général ces œuvres se suffisaient avant la guerre ; depuis, elles sont terriblement gênées par le renchérissement des étoffes. Deux solutions sont possibles ; ou bien elles disparaîtront, ou bien elles recevront une subvention. Je ne crois pas que le Conseil général puisse se résoudre à la première solution, nos écoles depuis la guerre ont donné plus qu'elles ne pouvaient donner : voyez leurs contributions à l'œuvre des pupilles, voyez les sommes fournies à la « Semaine d'économies des prisonniers de guerre » , voyez les titres achetés aux divers emprunts de la défense nationale et vous verrez que — financièrement parlant — nos écoles ont bien mérité de la patrie. Le Conseil général a la possibilité de leur manifester sa sympathie ; la cinquième Commission vous propose de tout cœur de le faire et d'accepter les propositions de M. le Préfet. Les conclusions du rapport sont adoptées. Républicain de vieille date et de franche allure, il fut de bonne heure élevé aux fonctions publiques par ses concitoyens, qui appréciaient en lui l'homme de devoir actif, dévoué, conciliant, sur lequel ils pouvaient compter en toutes circonstances. Au Conseil général, on n'oubliera pas ce collègue d'esprit élevé et délicat, à l'intelligence claire et vive, qui apportait dans nos débats cette courtoisie et cette pondération qui lui attiraient la sympathie de tous et en faisant un de nos conseillers les plus écoutés. Son souvenir restera vivant au milieu de nous. (Vifs applaudissements). COMMUNICATIONS. — M. LE PRÉSIDENT