jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ce texte, le Parlement démontrera que restant fidèle à sa mission, il n’a voulu connaître d’autre règle et d’autre inspiration que l’intérêt national. (De vifs applaudissements soulignent cette péroraison.) M. MILLES-LACROIX Le président de la commission des finances fait remarquer que cette dernière a été appelée à se prononcer sur une question d’ordre politique. Que des réformes soient nécessaires, M. Milles-Lacroix le reconnaît, mais leur nécessité n’est pas apparue d’hier. Pourquoi vos ministres ne les ont-ils pas proposées ? Elles se produisent diverses interventions. M. Gaston Meunier demande que le gouvernement ne pose pas la question de confiance. Après lui, MM. François Albert et de Montriz prennent la parole. Enfin M. Poincaré insiste pour que le texte du projet de loi soit voté intégralement. LE VOTE Il est une heure du matin quand on passe au vote. Le président met aux voix l’article premier. Par 154 voix contre 141, après pointage, le texte de la commission est repoussé. On met ensuite aux voix le premier paragraphe de l’article premier (texte du gouvernement et de la Chambre, 1 milliard d’économies) ; adopté à mains levées. Sur le deuxième paragraphe du même article (décrets réglementaires, texte du gouvernement et de la Chambre), il y a pointage. Un envahissement pacifique COLIN-MAILLARD, disent les notes de l’éditeur, vient de « faire son apparition » aux étalages des librairies. « Apparition a-t-il convient-il ? N'est-ce pas « envahissement » à qu’il faudrait dire ? Car c’est depuis lundi que une armée de Colin-Maillard qui occupe les librairies. Si la faveur des libraires est un gage de la faveur du public, quel succès ne peut-on pas prédire au nouveau roman de Louis Hémon ? Les plaintes affluent contre le banquier Simon De nouvelles plaintes contre le banquier Antoine Simon, qui a disparu laissant un passif de vingt millions et un actif nul, parviennent au Parquet. Où donc est Simon ? Est-il parti pour l'Angleterre ? M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, continue activement ses recherches. De nombreuses personnes se sont présentées hier matin au cabinet du magistrat. D’autre part, M. Guillaume, commissaire à la Sûreté, est
il y a pointage. Un envahissement pacifique COLIN-MAILLARD, disent les notes de l’éditeur, vient de « faire son apparition » aux étalages des librairies. « Apparition a-t-il convient-il ? N'est-ce pas « envahissement » à qu’il faudrait dire ? Car c’est depuis lundi que une armée de Colin-Maillard qui occupe les librairies. Si la faveur des libraires est un gage de la faveur du public, quel succès ne peut-on pas prédire au nouveau roman de Louis Hémon ? Les plaintes affluent contre le banquier Simon De nouvelles plaintes contre le banquier Antoine Simon, qui a disparu laissant un passif de vingt millions et un actif nul, parviennent au Parquet. Où donc est Simon ? Est-il parti pour l'Angleterre ? M. Pachot, commissaire aux délégations judiciaires, continue activement ses recherches. De nombreuses personnes se sont présentées hier matin au cabinet du magistrat. D’autre part, M. Guillaume, commissaire à la Sûreté, est allé à Courbevoie afin de rechercher la personne qui gardait l’appartement de M. Simon, boulevard des Batignolles, et qui s’apprêtait à vendre le mobilier du financier, qui lui avait délivré un pouvoir. Cette personne n’a pas encore été retrouvée. M. Maillefaud, juge d’instruction, vient de lancer deux mandats d’arrêt contre MM. Bloch et de Lambert, administrateurs du « Consortium Industriel et Commercial », et Fresnoy, directeur du « Syndicat International d’Etudes ». Ce dernier servait d’intermédiaire et de rabatteur pour le « Consortium », en vue d’inciter des personnes, disposant de fonds liquides, à se grouper pour la constitution de sociétés dites industrielles ou commerciales. Le magistrat instructeur a entendu de nouveaux plaignants et aussi des démarcheurs de la banque Simon (le Crédit de France, 8, rue Auber), qui rayonnaient dans les départements de la Drôme et de la Charente. M. Maillefaud a encore recueilli une intéressante déposition d’un des fondateurs d’une société de verrerie pour la constitution de laquelle il avait déposé 145.000 francs. L’assemblée constitutive pour cette société avait été fixée fin février dernier et devait se tenir rue d’Athènes, à la Salle des Agriculteurs de France. Comme bien on pense, à la date fixée, pas d’assemblée. Dépité
MM. Bloch et de Lambert, administrateurs du « Consortium Industriel et Commercial », et Fresnoy, directeur du « Syndicat International d’Etudes ». Ce dernier servait d’intermédiaire et de rabatteur pour le « Consortium », en vue d’inciter des personnes, disposant de fonds liquides, à se grouper pour la constitution de sociétés dites industrielles ou commerciales. Le magistrat instructeur a entendu de nouveaux plaignants et aussi des démarcheurs de la banque Simon (le Crédit de France, 8, rue Auber), qui rayonnaient dans les départements de la Drôme et de la Charente. M. Maillefaud a encore recueilli une intéressante déposition d’un des fondateurs d’une société de verrerie pour la constitution de laquelle il avait déposé 145.000 francs. L’assemblée constitutive pour cette société avait été fixée fin février dernier et devait se tenir rue d’Athènes, à la Salle des Agriculteurs de France. Comme bien on pense, à la date fixée, pas d’assemblée. Dépité — on le serait à moins — de trop confiant client du Consortium manifesta son étonnement à M. de Lambert qui eut tôt fait de trouver une excuse en prétextant qu’un deuil de famille récent avait empêché la réunion annoncée, qui, d’un commun accord avec le plaignant, fut à ouvre fixée au 5 mars, sans plus de suite bien entendu, et finalement par Simon lui-même, et irrévocablement cette fois au 26 du présent mois. On sait le reste. Entre temps Simon, après avoir réalisé le plus de fonds possible, prenait la fuite, suivi bientôt dans le même chemin par MM. Bloch et de Lambert. Ajoutons que Simon a déjà été condamné par les tribunaux de la Seine pour abus de confiance. Au moment où nous mettons sous presse la séance continue. AU PALAIS BOURBON Le débat sur la spéculation illicite La Chambre adopte les premiers paragraphes de l’article 419 L’interminable discussion sur cet article 419 s’est continuée hier par une longue démonstration de M. Moro Giafferri, qui se demandait, on le conçoit, de prendre la parole dans une question juridique de cette importance. L’éminent avocat a longuement plaidé pour que la Chambre veuille bien introduire dans le texte qu’elle va
fixée au 5 mars, sans plus de suite bien entendu, et finalement par Simon lui-même, et irrévocablement cette fois au 26 du présent mois. On sait le reste. Entre temps Simon, après avoir réalisé le plus de fonds possible, prenait la fuite, suivi bientôt dans le même chemin par MM. Bloch et de Lambert. Ajoutons que Simon a déjà été condamné par les tribunaux de la Seine pour abus de confiance. Au moment où nous mettons sous presse la séance continue. AU PALAIS BOURBON Le débat sur la spéculation illicite La Chambre adopte les premiers paragraphes de l’article 419 L’interminable discussion sur cet article 419 s’est continuée hier par une longue démonstration de M. Moro Giafferri, qui se demandait, on le conçoit, de prendre la parole dans une question juridique de cette importance. L’éminent avocat a longuement plaidé pour que la Chambre veuille bien introduire dans le texte qu’elle va voter, pour remplacer l’article 419. La notion de bénéfice exagéré. C'est une notion qui ne serait pas aisée à définir, si l'on en croit les efforts que l'orateur, aiguillonné par M. Artaud, a faits pour y parvenir. Dirons-nous que nous sommes fixés désormais ? Cela semble difficile. En tout cas, la Chambre a fait un pas en avant et voté le début de l'article, qui englobe dans la répression les faits faux ou calomnieux, les offres ou sur-offres faites par des moyens frauduleux, des pressions individuelles ou collectives. Peut-être, animée d'un beau zèle, en finira-t-elle ce matin même avec ce broussailleux débat. Ch. TARDIEU. La Séance M. R. Péret préside cette séance, et après avoir fait voter, sans discussion, le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au château de Vincennes, il donne la parole à M. de Moro Giafferri sur l'article 419. LA NOTION DU BENEFICE EXAGERE L'orateur votera le texte de la commission, mais il faut y ajouter le sien, assure-t-il, car, en dehors de l'heureuse disposition qui vise la tentative, le texte nouveau confirme
la Chambre a fait un pas en avant et voté le début de l'article, qui englobe dans la répression les faits faux ou calomnieux, les offres ou sur-offres faites par des moyens frauduleux, des pressions individuelles ou collectives. Peut-être, animée d'un beau zèle, en finira-t-elle ce matin même avec ce broussailleux débat. Ch. TARDIEU. La Séance M. R. Péret préside cette séance, et après avoir fait voter, sans discussion, le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au château de Vincennes, il donne la parole à M. de Moro Giafferri sur l'article 419. LA NOTION DU BENEFICE EXAGERE L'orateur votera le texte de la commission, mais il faut y ajouter le sien, assure-t-il, car, en dehors de l'heureuse disposition qui vise la tentative, le texte nouveau confirme plus qu'il ne modifie l'article 419. Les termes en sont vagues et ne permettent pas d'atteindre le spéculateur. Et comment établir les sur-offres ? Et qu'entend-on par coalition ? Tous ceux qui auront la même position à un moment déterminé seront-ils poursuivis ? Ces mots nécessaires ne figurent pas dans le texte, et ces mots, ce sont ceux de bénéfice exagéré et de spéculation. Quel élément a-t-on contre les grossistes, comment on l'exagération de leurs bénéfices ? (Mouvements divers). Le cours normal, c'est eux qui le font ; les petits le subissent et on les poursuit quand ils le dépassent de quelques centimes. QU'EST-CE QUE LE BENEFICE EXAGERE ? M. Artaud. L'orateur voudrait-il définir le bénéfice exagéré ? Il y a huit ans qu'on condamna pour bénéfice illégal sans savoir ce que c'est. Me de Moro-Ciafferri. — En matière de vente de fonds de commerce, la Cour de Cassation n'admet l'abus que si le prix dépasse les bénéfices des trois dernières années. M. Levasseur. — La loi s'appliquera-t-elle aux avocats qui réclament des honoraires exagérés ? (Rires.) M. Morinaud. — Les avocats plaident aussi des affaires d'assistance judiciaire. M. de Moro-Ciafferri. — Si les commerçants étaient relevés d'un conseil de
le texte, et ces mots, ce sont ceux de bénéfice exagéré et de spéculation. Quel élément a-t-on contre les grossistes, comment on l'exagération de leurs bénéfices ? (Mouvements divers). Le cours normal, c'est eux qui le font ; les petits le subissent et on les poursuit quand ils le dépassent de quelques centimes. QU'EST-CE QUE LE BENEFICE EXAGERE ? M. Artaud. L'orateur voudrait-il définir le bénéfice exagéré ? Il y a huit ans qu'on condamna pour bénéfice illégal sans savoir ce que c'est. Me de Moro-Ciafferri. — En matière de vente de fonds de commerce, la Cour de Cassation n'admet l'abus que si le prix dépasse les bénéfices des trois dernières années. M. Levasseur. — La loi s'appliquera-t-elle aux avocats qui réclament des honoraires exagérés ? (Rires.) M. Morinaud. — Les avocats plaident aussi des affaires d'assistance judiciaire. M. de Moro-Ciafferri. — Si les commerçants étaient relevés d'un conseil de discipline comme les avocats, le débat d'aujourd'hui ne serait pas nécessaire. M. Léon Daudet. La Présidence avait fait du bénéfice exagéré avec Bolo. M. Artaud insiste pour qu'on définisse le bénéfice exagéré. M. Colrat prie la Chambre d'aboutir. M. de Moro-Giafferri affirme qu'il faut retenir le bénéfice exagéré comme élément de délit. Mais des interrupteurs font encore dévier le débat sur les causes de la vie chère, et M. Daudet en profite pour rappeler que M. Baumann fut le plus grand accapareur de France et de Navarre et n'est pas arrêté, tandis que lui-même a été condamné à 30.000 francs d'amende pour avoir dit que cet escroc était un escroc. IL FAUT VISER LES POSITIONS COLLECTIVES M. de Moro-Giafferri maintient que l'abrogation de la loi de 1916 est une des causes essentielles de la vie chère. Le petit commerçant ne peut abuser de la liberté parce qu'il est soumis à la concurrence : il n'en est pas ainsi pour les monopoles et ceux-là le texte de la commission ne les atteint pas. Il faut donc, assure l'orateur, viser les « positions collectives », à la hausse des grossistes. Prenons les profiteurs à la gorge. Le bénéfice exagéré est certes difficile
de délit. Mais des interrupteurs font encore dévier le débat sur les causes de la vie chère, et M. Daudet en profite pour rappeler que M. Baumann fut le plus grand accapareur de France et de Navarre et n'est pas arrêté, tandis que lui-même a été condamné à 30.000 francs d'amende pour avoir dit que cet escroc était un escroc. IL FAUT VISER LES POSITIONS COLLECTIVES M. de Moro-Giafferri maintient que l'abrogation de la loi de 1916 est une des causes essentielles de la vie chère. Le petit commerçant ne peut abuser de la liberté parce qu'il est soumis à la concurrence : il n'en est pas ainsi pour les monopoles et ceux-là le texte de la commission ne les atteint pas. Il faut donc, assure l'orateur, viser les « positions collectives », à la hausse des grossistes. Prenons les profiteurs à la gorge. Le bénéfice exagéré est certes difficile à définir, mais n'y a-t-il pas les « marges d'usage » dont s'inspirent déjà les juges consulaires ? La loi pénale doit d'ailleurs laisser au juge un pouvoir d'appréciation. M. de Moro-Giafferri. — Vous avez été la Chambre des illusions les plus magnifiques ; on commence à dire déjà que vous êtes la Chambre des déceptions. (Interruption). M. Colrat. — La Chambre a toujours accompli son devoir. M. de Moro-Giafferri. Jamais la déception n'a été aussi cruelle. M. de Rillart de Verneuil. — Celle de 1914 a été plus cruelle. M. de Moro-Giafferri. — N'ajoutez pas à cette déception : Prenez garde. M. Artaud constate que l'orateur n'a pas défini le bénéfice exagéré. M. Lesaché insiste pour qu'on insère dans le texte de la loi les mots : « coalition entre les principaux détenteurs de marchandises ou denrées, tendant à ne pas les vendre ou à ne les vendre qu'à un certain prix. » Sinon, c'est se livrer aux grands trusteurs. M. Péret lit et met aux voix le premier paragraphe de l'article premier qui est adopté. On voit que cet alinéa vise les faits faux ou calomnieux, les offres et les sur-offres faites par des moyens frauduleux quelconques. LE
vous êtes la Chambre des déceptions. (Interruption). M. Colrat. — La Chambre a toujours accompli son devoir. M. de Moro-Giafferri. Jamais la déception n'a été aussi cruelle. M. de Rillart de Verneuil. — Celle de 1914 a été plus cruelle. M. de Moro-Giafferri. — N'ajoutez pas à cette déception : Prenez garde. M. Artaud constate que l'orateur n'a pas défini le bénéfice exagéré. M. Lesaché insiste pour qu'on insère dans le texte de la loi les mots : « coalition entre les principaux détenteurs de marchandises ou denrées, tendant à ne pas les vendre ou à ne les vendre qu'à un certain prix. » Sinon, c'est se livrer aux grands trusteurs. M. Péret lit et met aux voix le premier paragraphe de l'article premier qui est adopté. On voit que cet alinéa vise les faits faux ou calomnieux, les offres et les sur-offres faites par des moyens frauduleux quelconques. LE VOTE DES PARAGRAPHES M. Engerand voudrait qu'on supprimât les mots : « par des offres jetées sur le marché », ces manœuvres pouvant être des plus utiles, mais n'insiste pas et le second alinéa est aussi adopté, qui est relatif aux pressions individuelles ou collectives, abusivement exercées sur le marché. L'amendement de M. Lesaché, cité plus haut donne lieu à un vote et il est repoussé par 365 voix contre 170. M. E. Lafont reprend à son compte l'ancien texte de la commission et après une épreuve douteuse, demande le renvoi. La Chambre consultée décide, de continuer le débat dans une séance exceptionnelle, ce matin même. La séance est levée à 18 heures 15. A L'INSTRUCTION Eau de Evian ou eau du Leman Dans notre numéro du 2 mars, nous avons annoncé que sur un rapport du Service des fraudes, M. Plancheault avait été chargé d'ouvrir une instruction contre des administrateurs de la Société fermière de la source d'Evian-Châtelet pour fraude, à raison de la mise en vente dans le courant de 1921-1922, sous le nom d'Evian-Châtelet, d'une eau qui ne présentait pas la composition chimique de cette marque et, en réalité, proviendrait du lac Léman. Nous ajoutions que l’expertise
L'amendement de M. Lesaché, cité plus haut donne lieu à un vote et il est repoussé par 365 voix contre 170. M. E. Lafont reprend à son compte l'ancien texte de la commission et après une épreuve douteuse, demande le renvoi. La Chambre consultée décide, de continuer le débat dans une séance exceptionnelle, ce matin même. La séance est levée à 18 heures 15. A L'INSTRUCTION Eau de Evian ou eau du Leman Dans notre numéro du 2 mars, nous avons annoncé que sur un rapport du Service des fraudes, M. Plancheault avait été chargé d'ouvrir une instruction contre des administrateurs de la Société fermière de la source d'Evian-Châtelet pour fraude, à raison de la mise en vente dans le courant de 1921-1922, sous le nom d'Evian-Châtelet, d'une eau qui ne présentait pas la composition chimique de cette marque et, en réalité, proviendrait du lac Léman. Nous ajoutions que l’expertise chimique et bactériologique ayant révélé que tous les échantillons prélevés étaient composés d’eau du lac Léman contenant des bactéries putrides, le juge avait renvoyé, pour fraude, en police correctionnelle, MM. Bocheux et Serasset, tous deux administrateurs de la Société Evian-Châtelet. M. Bocheux, président du conseil d’administration de cette société nous écrit pour protester et pour nous affirmer que les deux administrateurs poursuivis démontreront, lors des débats publics, l’inanité des accusations portées contre eux. Nous le souhaitons pour eux et pour les buveurs de l’eau d’Evian-Châtelet. Contre la vie chère Le préfet de la Seine, en vue de favoriser la vente des viandes congelées et de provoquer ainsi la diminution du coût de la vie, vient de publier le règlement concernant l’attribution, dans certains marchés couverts, de 142 places exclusivement affectées à la vente des viandes congelées. TRIBUNAUX L’affaire des cargos français Condamnés à quatre mois de prison et 2.000 francs d’amende chacun, pour distribution de dividendes fictifs, par la onzième Chambre le 4 juin dernier, M. Bessonneau, député de Maine-et-Loire, président de la Société des Cargos français, et deux administrateurs de la Société, MM. Palmieri et Achille Bayard, avaient interjeté appel. Après plaidoiries de M. Henri Robert de Monzie, Lémery,
écrit pour protester et pour nous affirmer que les deux administrateurs poursuivis démontreront, lors des débats publics, l’inanité des accusations portées contre eux. Nous le souhaitons pour eux et pour les buveurs de l’eau d’Evian-Châtelet. Contre la vie chère Le préfet de la Seine, en vue de favoriser la vente des viandes congelées et de provoquer ainsi la diminution du coût de la vie, vient de publier le règlement concernant l’attribution, dans certains marchés couverts, de 142 places exclusivement affectées à la vente des viandes congelées. TRIBUNAUX L’affaire des cargos français Condamnés à quatre mois de prison et 2.000 francs d’amende chacun, pour distribution de dividendes fictifs, par la onzième Chambre le 4 juin dernier, M. Bessonneau, député de Maine-et-Loire, président de la Société des Cargos français, et deux administrateurs de la Société, MM. Palmieri et Achille Bayard, avaient interjeté appel. Après plaidoiries de M. Henri Robert de Monzie, Lémery, Dalimier et Vallier, au nom des prévenus, la neuvième chambre de la cour a confirmé le jugement de première instance en élevant les peines. Elle a donc condamné MM. Palmieri à un an, Bessonneau à dix mois, Bayard à six mois; chacun à 3.000 francs d’amende et solidairement à 508.913 francs de dommages-intérêts envers la partie civile représentée par Me Dolbeau. La cour a déclaré au surplus que le bénéfice d’amnistie n’était pas applicable aux prévenus. La fonte de la monnaie d’or En novembre dernier, le bijoutier Adam, 106, rue Saint-Martin, cédaïnt au Comptoir Léon-Alemand des lingots d’or d’un poids total de 138 kilos 700 grammes, et représentant une valeur de 1.138.470 francs. Or, ces lingots étaient au titre de 900 millièmes, ce qui démontrait suffisamment qu’ils avaient été constitués aux dépens de notre monnaie d’or. Effectivement Adam dut le reconnaître en avouant qu’il avait fondu lui-même d’innombrables pièces d’or. Inculpé d’infraction à la loi qui interdit la vente des monnaies nationales, ce trafiquant, qu’assistait le bâtonnier Henri Robert, a été condamné sur réquisitoire énergique du substitut Lémant à quatre mois de prison et 4.000 francs d’amende par la onzième Chambre. Le « Matin » contre l’ « Humanité »
francs de dommages-intérêts envers la partie civile représentée par Me Dolbeau. La cour a déclaré au surplus que le bénéfice d’amnistie n’était pas applicable aux prévenus. La fonte de la monnaie d’or En novembre dernier, le bijoutier Adam, 106, rue Saint-Martin, cédaïnt au Comptoir Léon-Alemand des lingots d’or d’un poids total de 138 kilos 700 grammes, et représentant une valeur de 1.138.470 francs. Or, ces lingots étaient au titre de 900 millièmes, ce qui démontrait suffisamment qu’ils avaient été constitués aux dépens de notre monnaie d’or. Effectivement Adam dut le reconnaître en avouant qu’il avait fondu lui-même d’innombrables pièces d’or. Inculpé d’infraction à la loi qui interdit la vente des monnaies nationales, ce trafiquant, qu’assistait le bâtonnier Henri Robert, a été condamné sur réquisitoire énergique du substitut Lémant à quatre mois de prison et 4.000 francs d’amende par la onzième Chambre. Le « Matin » contre l’ « Humanité » Devant la douzième Chambre correctionnelle vient de commencer le procès en diffamation intenté par le « Matin » à l’ « Humanité » qui l’avait mis en cause en des articles consacrés à la publicité financière des emprunts russes. Les débats se poursuivront le 4 avril afin d’entendre M. Bunau-Varilla en témoignage. Marc DESLEY. La formation de la classe 1925 La publication des tableaux de recensement de la classe 1925 aura lieu le 15 mai prochain. La date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil de révision de la classe 1925 est fixée au 1er juillet et la date de clôture au 15 décembre. Les sursis d’incorporation des jeunes gens de la classe 1925 ou des classes précédentes seront accordés dans les conditions fixées par les articles 22 et 23 de la loi du 1er avril 1923, au cours des séances de la session ordinaire du conseil de révision. Revue de la Presse LE PARI DE M. HERRIOT On se rappelle que M. Herriot fit, il y a quelque temps, un curieux pari. M. René Lafarge écrit à ce sujet dans l’Avenir : Je résume: M. Herriot a signé le cartel le 22 octobre 1919; la réunion de la salle