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du chef de famille, il soit tenu compte de ses charges. M. François Saint-Maur remercie le ministre de ses explications, tout en émettant le regret que les décrets d'application de la loi de 1932 aient été trop brutaux. Améliorer la loi serait aisé. Toute la difficulté réside dans son application. C'est aussi l'avis de M. Veyssière qui désirerait des mesures immédiates. Sans ces mesures, les caisses existantes se trouveront demain dans une situation très difficile. Seul le président du Conseil, répond M. Chapsal, pourra prendre les engagements demandés. M. Chaumier, de son côté, insiste sur la possibilité d'une péréquation que permettraient les excédents de recette de la caisse des calamités agricoles. M. Bachot, enfin, demande que soient suspendues les poursuites contre les petits exploitants qui n'ont pas voulu accepter certaines dispositions de la loi. Puis, sur la proposition de M. Jules Jeanneney, on décide de renvoyer à mardi prochain la suite de la discussion, ce qui permettra au président du Conseil, qui en a manifesté le désir, d'intervenir dans le débat. Puis, sur la proposition de M. Jules Jeanneney, on décide de renvoyer à mardi prochain la suite de la discussion, ce qui permettra au président du Conseil, qui en a manifesté le désir, d'intervenir dans le débat. Prochaine séance demain pour l'examen de l'Interpellation de M. Babaud-Lacroze sur les conditions d'entrée dans les cabinets ministériels de certains membres de l'administration préfectorale. Le droit de vote aux indigènes algériens Les parlementaires algériens, sénateurs et députés, à l'exception de MM. Dubois et Régnier, socialistes, ont reçu au Sénat les délégués des maires et des élus algériens. Ceux-ci ont déclaré qu'ils étaient mandatés impérativement par la Fédération des maires pour s'opposer au projet Blum-Violette tendant à accorder le droit de vote à une certaine catégorie d'indigènes. Tous les parlementaires présents se sont trouvés d'accord avec les délégués. La Chambre a commencé la discussion du projet sur le statut du travail La discussion du "Statut moderne du travail" a commencé hier après-midi, à la Chambre, par plusieurs discours des membres de la minorité sur le premier projet de loi concernant les procédures de
a manifesté le désir, d'intervenir dans le débat. Prochaine séance demain pour l'examen de l'Interpellation de M. Babaud-Lacroze sur les conditions d'entrée dans les cabinets ministériels de certains membres de l'administration préfectorale. Le droit de vote aux indigènes algériens Les parlementaires algériens, sénateurs et députés, à l'exception de MM. Dubois et Régnier, socialistes, ont reçu au Sénat les délégués des maires et des élus algériens. Ceux-ci ont déclaré qu'ils étaient mandatés impérativement par la Fédération des maires pour s'opposer au projet Blum-Violette tendant à accorder le droit de vote à une certaine catégorie d'indigènes. Tous les parlementaires présents se sont trouvés d'accord avec les délégués. La Chambre a commencé la discussion du projet sur le statut du travail La discussion du "Statut moderne du travail" a commencé hier après-midi, à la Chambre, par plusieurs discours des membres de la minorité sur le premier projet de loi concernant les procédures de conciliation et d'arbitrage. Avec l'élévation d'esprit qui le distingue et que la Chambre est unanime à apprécier, à l'exception des communistes, M. Le Cour Grandmaison, député de la Loire-Inférieure, s'efforça d'embrasser le problème dans son ensemble pour rechercher les causes de l'état actuel des choses. Selon lui, l'école libérale a sa part de responsabilités dans le chômage, la crise et la disparition du capital. Si la liberté est bonne en soi, néanmoins il faut éviter d'asservir l'homme à l'homme ou l'homme à l'argent. M. Le Cour Grandmaison rappelle la pensée de Lacordaire "Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui oppresse et la loi qui affranchit." Mais l'orateur se défend d'aborder le problème avec le même esprit que celui des communistes. Les catholiques ont des conceptions différentes sur la vie du corps et du cœur, sur la vie collective, familiale et personnelle. M. Le Cour Grandmaison montre ensuite comment le libéralisme, issu de la Révolution française, nous amena au syndicalisme se dressant en face des associations de capitaux anonymes, de ces entreprises géantes qui ont empiété sur le pouvoir politique, supprimé des quantités de petites et moyennes entreprises, développant l'outillage, ruinant l'épargnant, pour, finalement, réduire l'ouvrier au chômage.
sa part de responsabilités dans le chômage, la crise et la disparition du capital. Si la liberté est bonne en soi, néanmoins il faut éviter d'asservir l'homme à l'homme ou l'homme à l'argent. M. Le Cour Grandmaison rappelle la pensée de Lacordaire "Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui oppresse et la loi qui affranchit." Mais l'orateur se défend d'aborder le problème avec le même esprit que celui des communistes. Les catholiques ont des conceptions différentes sur la vie du corps et du cœur, sur la vie collective, familiale et personnelle. M. Le Cour Grandmaison montre ensuite comment le libéralisme, issu de la Révolution française, nous amena au syndicalisme se dressant en face des associations de capitaux anonymes, de ces entreprises géantes qui ont empiété sur le pouvoir politique, supprimé des quantités de petites et moyennes entreprises, développant l'outillage, ruinant l'épargnant, pour, finalement, réduire l'ouvrier au chômage. Les véritables responsables, déclare M. Le Cour Grandmaison, sont ceux qui ont laissé en être cet état de choses, parlements et gouvernements, et non pas les chefs d'entreprise. Ce qu'il faut, ajoute l'orateur, ce n'est pas apporter des entraves au développement du syndicalisme bien compris, mais, au contraire, s'inspirer de la doctrine du christianisme social, organiser la profession, l'affranchir du joug de l'argent. Qu'on remette l'argent à sa place et, d'un mauvais maître, on fera un bon serviteur. S'il existe des capitalistes peu dignes d'intérêt, il y a, par contre, des patrons dont le rôle est d'organiser le travail et qui, par cela même, ont droit au respect de tous. Il est crié-même de justice aux travailleurs. Il faut dissiper les mirages dangereux et montrer à la classe ouvrière qu'on peut faire l'économie d'une révolution, car, en définitive, ce sont toujours les travailleurs qui ont les frais des révolutions. Et M. Le Cour Grandmaison de conclure : Pas de dictature du prolétariat. Donner au travail un statut humain. Unir les forces de tous les Français. Après ce discours si élevé de M. Le Cour Grandmaison, la Chambre tombe de très haut avec celui de M. Jules Moch, rapporteur du projet,
la doctrine du christianisme social, organiser la profession, l'affranchir du joug de l'argent. Qu'on remette l'argent à sa place et, d'un mauvais maître, on fera un bon serviteur. S'il existe des capitalistes peu dignes d'intérêt, il y a, par contre, des patrons dont le rôle est d'organiser le travail et qui, par cela même, ont droit au respect de tous. Il est crié-même de justice aux travailleurs. Il faut dissiper les mirages dangereux et montrer à la classe ouvrière qu'on peut faire l'économie d'une révolution, car, en définitive, ce sont toujours les travailleurs qui ont les frais des révolutions. Et M. Le Cour Grandmaison de conclure : Pas de dictature du prolétariat. Donner au travail un statut humain. Unir les forces de tous les Français. Après ce discours si élevé de M. Le Cour Grandmaison, la Chambre tombe de très haut avec celui de M. Jules Moch, rapporteur du projet, prétendant substituer des règles à l'arbitrage et poser les principes du droit social; Trop souvent, dit-il, on n'entre à l'usine qu'en montrant pattes mouves. Comment éviter dans ces conditions que les ouvriers réclament le monopole du placement ? Jamais, prophétise-t-il, un arbitrage ne sera appliqué par la force. On ne peut pas espérer qu'une loi sociale sera toujours respectée. Sur ce point, la loi sociale diffère essentiellement des lois régissant les intérêts privés. M. le rapporteur veut-il, sans doute, entendre par là que l'arbitrage ne sera opposé qu'aux seuls patrons ? M. Jules Moch rapporte ensuite que les différents projets du nouveau statut du travail ont plu de façon inégale aux patrons et aux travailleurs. Néanmoins, il demande à la Chambre, en terminant, de hâter ses débats dans l'intérêt national. Après cet exposé sans grandeur des motifs de la loi, M. Fonlupt, député de Paris, vient apporter au président du Conseil la bonne volonté de ses amis et de lui-même à l'œuvre sociale entreprise. Il s'élève néanmoins contre l'impertinente prétention de la C.G.T. de représenter seule la classe ouvrière, en dépit des autres organisations syndicales. M. Fonlupt réclame le respect de l'autorité patronale, la liberté de l'embauchage et du travail.
peut pas espérer qu'une loi sociale sera toujours respectée. Sur ce point, la loi sociale diffère essentiellement des lois régissant les intérêts privés. M. le rapporteur veut-il, sans doute, entendre par là que l'arbitrage ne sera opposé qu'aux seuls patrons ? M. Jules Moch rapporte ensuite que les différents projets du nouveau statut du travail ont plu de façon inégale aux patrons et aux travailleurs. Néanmoins, il demande à la Chambre, en terminant, de hâter ses débats dans l'intérêt national. Après cet exposé sans grandeur des motifs de la loi, M. Fonlupt, député de Paris, vient apporter au président du Conseil la bonne volonté de ses amis et de lui-même à l'œuvre sociale entreprise. Il s'élève néanmoins contre l'impertinente prétention de la C.G.T. de représenter seule la classe ouvrière, en dépit des autres organisations syndicales. M. Fonlupt réclame le respect de l'autorité patronale, la liberté de l'embauchage et du travail. Il ne s'agit pas, pour l'orateur, d'accepter l'échelle mobile, encore moins l'idée du contrôle ouvrier, si chère aux moujiks de la Russie soviétique. Un pays où le pouvoir est exercé par les masses, déclare-t-il, est un pays perdu. Les masses ne peuvent gouverner; c'est à l'État qu'appartient ce rôle. La masse de nos travailleurs le sait et ne demande, ce reste, qu'à être sagement dirigée. M. Dottori, député de Paris, borne ses observations au projet sur la conciliation et l'arbitrage. Il rectifie tout d'abord les inexactitudes volontaires de M. Jules Moch, concernant le patronat. Il rappelle toutes les fois où les décisions arbitrales ou surarbitrales n'ont pas été acceptées par les ouvriers. L'orateur cite les nombreux cas d'arbitres incompétents ou d'arbitrages en sens opposé. Il ne faut pas, dit-il, que l'arbitrage devienne l'arbitraire. M. Dottori s'élève contre le droit réservé au secrétaire d'État au travail d'en appeler. Puis il signale d'autres anomalies, d'autres impossibilités pratiques du projet de loi. Ainsi, l'examen de la situation économique de chaque entreprise ne peut que ralentir les arbitrages que la commission entend hâter. Mais il y a surtout que cet examen conduit au contrôle ouvrier réclamé avec tant d'ardeur par les communistes et la
masse de nos travailleurs le sait et ne demande, ce reste, qu'à être sagement dirigée. M. Dottori, député de Paris, borne ses observations au projet sur la conciliation et l'arbitrage. Il rectifie tout d'abord les inexactitudes volontaires de M. Jules Moch, concernant le patronat. Il rappelle toutes les fois où les décisions arbitrales ou surarbitrales n'ont pas été acceptées par les ouvriers. L'orateur cite les nombreux cas d'arbitres incompétents ou d'arbitrages en sens opposé. Il ne faut pas, dit-il, que l'arbitrage devienne l'arbitraire. M. Dottori s'élève contre le droit réservé au secrétaire d'État au travail d'en appeler. Puis il signale d'autres anomalies, d'autres impossibilités pratiques du projet de loi. Ainsi, l'examen de la situation économique de chaque entreprise ne peut que ralentir les arbitrages que la commission entend hâter. Mais il y a surtout que cet examen conduit au contrôle ouvrier réclamé avec tant d'ardeur par les communistes et la C.G.T. dans le but que l'on sait. Et tandis que M. Chautemps approuve de la tête, M. Dottori invite le gouvernement à se rendre compte de ses responsabilités vis-à-vis de la France tout entière. M. Des Gaudins, député de la Loire, émet des observations générales sur l'application hâtive des lois sociales par le Front populaire: Il faut, dit cet orateur, que la classe ouvrière comprenne qu'elle a intérêt à produire, comme l'y invite M. Jouhaux, dans ses déclarations démagogiques. M. Pechlier, député de la Haute-Loire, s'élève contre la politique de classe, génératrice d'anarchie et de ruine. Le nouveau code du travail ne doit pas contenir que des mots vides de sens. L'orateur regrette, en particulier, que la commission du travail n'ait pas cru devoir convoquer toutes les organisations syndicales qui auraient pu l'éclairer. Il proteste également contre le monopole accordé à la C.G.T. Si on entend, conclut-il, assurer la paix sociale, qu'on ne traite pas certains Français en parias. Comme l'heure s'avance, le président du Conseil juge prudent de proposer à la Chambre de continuer le débat jeudi matin. L'assentiment est général et le président Herrion lève la séance. DEVANT LES COMMISSIONS La question de l'échelle mobile est faite l'objet,
sociales par le Front populaire: Il faut, dit cet orateur, que la classe ouvrière comprenne qu'elle a intérêt à produire, comme l'y invite M. Jouhaux, dans ses déclarations démagogiques. M. Pechlier, député de la Haute-Loire, s'élève contre la politique de classe, génératrice d'anarchie et de ruine. Le nouveau code du travail ne doit pas contenir que des mots vides de sens. L'orateur regrette, en particulier, que la commission du travail n'ait pas cru devoir convoquer toutes les organisations syndicales qui auraient pu l'éclairer. Il proteste également contre le monopole accordé à la C.G.T. Si on entend, conclut-il, assurer la paix sociale, qu'on ne traite pas certains Français en parias. Comme l'heure s'avance, le président du Conseil juge prudent de proposer à la Chambre de continuer le débat jeudi matin. L'assentiment est général et le président Herrion lève la séance. DEVANT LES COMMISSIONS La question de l'échelle mobile est faite l'objet, hier, de l'attention des deux commissions parlementaires chargées de l'étude des projets sociaux. On sait que M. Croizat, député communiste de la Seine, a déposé un amendement instituant, en même temps que l'échelle mobile des salaires, le contrôle ouvrier des entreprises, conformément au vœu de la C.G.T. Saisie pour avis, la commission du commerce et de l'industrie s'attelle à l'heure, imaginait le fonctionnement et la gestion. Mais une des capitales du satire, c'est Aubaine : Dix mille citoyens, un million de santons, nous assure M. Marcel Provence. Avec un pareil avocat, la tradition du santon ne risque pas de s'éteindre comme tant d'autres. L'art de la crèche a trouvé des disciples un peu partout dans la France (surtout en Alsace), et à Paris même comme on l'a vu. À ce propos, M. Marcel Provence nous conte une savoureuse anecdote. On avait demandé à Camille Jullian de vouloir bien inaugurer l'humble petite baraque du boulevard des Capucines. L'archéologue, qui n'a jamais oublié ses origines, accepta de grand cœur. Malgré sa vue qui devenait bien mauvaise, le vieux savant traversa le boulevard, toucha un à un les santons, s'exclamant à chaque reconnaissance : "Touchante rencontre que celle de ces minuscules personnages en
la commission du commerce et de l'industrie s'attelle à l'heure, imaginait le fonctionnement et la gestion. Mais une des capitales du satire, c'est Aubaine : Dix mille citoyens, un million de santons, nous assure M. Marcel Provence. Avec un pareil avocat, la tradition du santon ne risque pas de s'éteindre comme tant d'autres. L'art de la crèche a trouvé des disciples un peu partout dans la France (surtout en Alsace), et à Paris même comme on l'a vu. À ce propos, M. Marcel Provence nous conte une savoureuse anecdote. On avait demandé à Camille Jullian de vouloir bien inaugurer l'humble petite baraque du boulevard des Capucines. L'archéologue, qui n'a jamais oublié ses origines, accepta de grand cœur. Malgré sa vue qui devenait bien mauvaise, le vieux savant traversa le boulevard, toucha un à un les santons, s'exclamant à chaque reconnaissance : "Touchante rencontre que celle de ces minuscules personnages en terre cuite et du grand vieillard qui retrouvait en eux la fraîche évocation de sa jeunesse et des foires ensoleillées de Marseille." Les santons sont les acteurs immobiles et silencieux de la fête de Noël. Mais il était, en Provence, d'autres coutumes que celle de la crèche. C'était le "pavé de Marseille" qui protégeait miraculeusement le marin contre la tempête, la croix de bois de Décembre, dont l'épanouissement, en cette soirée de Noël, était signe de prospérité familiale sur la table, les fruits du "bois" enfin, dans la cheminée, la "cierge" (bougie), douée de la très singulière vertu de ne point brûler le tissu. Voilà pour Marseille. Mais ailleurs, que de traits pittoresques ! A Aix, on ne dessert pas la table de Noël on rabat seulement les bords des trois nappes rituelles pour ramener les miettes, "parce que les âmes des morts, venant, dans cette nuit calendaire, les manger". La Provence possède aussi son Oberammergau. C'est à Séguret, dans les montagnes du Comtat, que, la nuit de Noël, tous les cinq ans environ, une troupe de jeunes joue devant un public entièrement paysan une admirable Pastorale. Et voici, bien vivants, tous les personnages de la crèche : les Pâtres,
de Marseille" qui protégeait miraculeusement le marin contre la tempête, la croix de bois de Décembre, dont l'épanouissement, en cette soirée de Noël, était signe de prospérité familiale sur la table, les fruits du "bois" enfin, dans la cheminée, la "cierge" (bougie), douée de la très singulière vertu de ne point brûler le tissu. Voilà pour Marseille. Mais ailleurs, que de traits pittoresques ! A Aix, on ne dessert pas la table de Noël on rabat seulement les bords des trois nappes rituelles pour ramener les miettes, "parce que les âmes des morts, venant, dans cette nuit calendaire, les manger". La Provence possède aussi son Oberammergau. C'est à Séguret, dans les montagnes du Comtat, que, la nuit de Noël, tous les cinq ans environ, une troupe de jeunes joue devant un public entièrement paysan une admirable Pastorale. Et voici, bien vivants, tous les personnages de la crèche : les Pâtres, les Chiffonniers, les Anges et l'inévitable "personne". Elle a repoussé à l'unanimité moins trois voix le texte que les commissaires avaient tiré de l'alterner de M. Croiset, ces trois votants des extrémités. Elle vote ensuite un paragraphe inspiré par un amendement de M. Isorni, député fédéraliste, et prévoyant que, en cas de désaccord, la commission paritaire de conciliation se réunira au début de chaque semestre pour adapter les salaires aux nouveaux prix, s'il est constaté une variation d'au moins 5% de l'indice officiel du coût de la vie. De son côté, la commission du travail s'est réunie en séance de nuit. Elle a examiné les 54 amendements dont la plupart portaient sur des points de détail. La commission a notamment accepté un texte de M. François Valentin, stipulant qu'en cas de refus de la sentence arbitrale ou surarbitrale, les parties pourraient demander, non plus au ministre intéressé, mais à une section spéciale du Conseil d'Etat, le recours devant la Cour supérieure d'arbitrage. Elle a également adopté un amendement de M. Delattre, décidant qu'en cas de recours devant cette même juridiction, la sentence arbitrale serait exécutoire en attendant la décision de la Cour. D'autre part, M. Croizat a exposé à la
cas de désaccord, la commission paritaire de conciliation se réunira au début de chaque semestre pour adapter les salaires aux nouveaux prix, s'il est constaté une variation d'au moins 5% de l'indice officiel du coût de la vie. De son côté, la commission du travail s'est réunie en séance de nuit. Elle a examiné les 54 amendements dont la plupart portaient sur des points de détail. La commission a notamment accepté un texte de M. François Valentin, stipulant qu'en cas de refus de la sentence arbitrale ou surarbitrale, les parties pourraient demander, non plus au ministre intéressé, mais à une section spéciale du Conseil d'Etat, le recours devant la Cour supérieure d'arbitrage. Elle a également adopté un amendement de M. Delattre, décidant qu'en cas de recours devant cette même juridiction, la sentence arbitrale serait exécutoire en attendant la décision de la Cour. D'autre part, M. Croizat a exposé à la commission les délibérations qui ont eu lieu au comité confédéral de la C.G.T. et confirmé son intention de ne pas conserver le rapport sur le projet relatif aux conventions collectives, si la commission ne prenait pas en considération son amendement concernant l'échelle mobile et le contrôle ouvrier des entreprises. M. Jules Moch a observé que la décision de la commission ne pourrait intervenir utilement qu'après avoir été pleinement informée des résultats des délibérations de la C.G.T. et il a proposé d'ajourner à cet après-midi l'étude de la disposition additionnelle de M. Croizat. La commission s'est ralliée à cette suggestion. Dans le cas où la proposition de M. Croizat serait écartée, il y aurait sans doute lieu de procéder à la désignation d'un nouveau rapporteur qui pourrait être M. Delattre ou un de ses collègues radicaux-socialistes de la commission. Il est cependant possible qu'une solution transactionnelle soit présentée par le rapporteur général, M. Jules Moch. M. Croizat s'est d'ailleurs réservé le droit de reprendre éventuellement son texte en séance publique. Les exigences de la C.G.T. et les menaces de M. Jouhaux La séance de l'après-midi d'hier au Conseil national de la C.G.T. a été marquée par une nouvelle intervention de M.
Jules Moch a observé que la décision de la commission ne pourrait intervenir utilement qu'après avoir été pleinement informée des résultats des délibérations de la C.G.T. et il a proposé d'ajourner à cet après-midi l'étude de la disposition additionnelle de M. Croizat. La commission s'est ralliée à cette suggestion. Dans le cas où la proposition de M. Croizat serait écartée, il y aurait sans doute lieu de procéder à la désignation d'un nouveau rapporteur qui pourrait être M. Delattre ou un de ses collègues radicaux-socialistes de la commission. Il est cependant possible qu'une solution transactionnelle soit présentée par le rapporteur général, M. Jules Moch. M. Croizat s'est d'ailleurs réservé le droit de reprendre éventuellement son texte en séance publique. Les exigences de la C.G.T. et les menaces de M. Jouhaux La séance de l'après-midi d'hier au Conseil national de la C.G.T. a été marquée par une nouvelle intervention de M. Jouhaux, qui, le matin, avait déjà refusé d'admettre l'article premier du projet gouvernemental sur le statut moderne du travail. Revenant sur la question des salaires, le secrétaire général de la C.G.T. a notamment déclaré : "La question la plus importante est celle des salaires. Mais nous n'avons pas à définir une position absolue. "Je considère que la question gouvernementale ne doit pas nous déterminer; mais nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte. Mais sommes-nous vraiment enfermés dans ce dilemme ou nous inciterons ou passer à l'action? Le président du Conseil a accepté la formule de l'adaptation des salaires à partir de 5% mais la condition qu'il y a mise n'est pas acceptable. "Si les patrons parlent encore de fermetures d'usines, nous pourrons réclamer le séquestre et la continuation du fonctionnement avec l'appui des travailleurs. "La formule de l'échelle mobile a été représentée comme une adaptation automatique et continue des salaires à l'indice. Il faut lutter contre ces conceptions simplistes. Nous sommes prêts à accepter une indemnité de vie chère; nous acceptons qu'elle n'intervienne que dans une période d'instabilité monétaire. Mais nous devons poursuivre la recherche de moyens propres à faire baisser le coût de la vie. Il faut