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toute proposition ferme de l'Administration des Postes, il semble que la solution qu'il convient de donner à la demande de la commune de Semolnes, ne saurait être utilement examinée par le Conseil général, que lors de sa session, d'avril de l'an prochain. Service des Aliénés. Mme Pierre, Marthe, femme Mongin, de Landreville. Contingents des familles. — Demande d'exonération. Par arrêté du 15 décembre 1900, Mme Pierre, née Clémence, femme Mongin, de Landreville, a été placée à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier (Haute-Marne). Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser annuellement la somme de 70 francs pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement, lesquels s'élèvent à 450 fr. 25. Dans une lettre, en date du 7 août 1910, M. Mongin expose pleinement, de la destruction de ses vignes par le phylloxéra et du produit, presque nul, de celles qui sont reconstituées, il lui est très difficile de s'acquitter de sa dette. Pour ces motifs, le contribuable demande à être exonéré, de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette requête. Service public départemental de Désinfection. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. Demande de création d'une deuxième Circonscription sanitaire. Par délibération du 18 juin dernier, la Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sollicite du Conseil général la création d'une seconde Commission sanitaire, à l'effet, en divisant l'arrondissement en deux circonscriptions, de partager entre deux Délégués la charge de Directeur du Service public départemental de Désinfection, aujourd'hui confiée à un seul. M. Demandro, Contrôleur, chef de ce Service, m'a adressé, à ce sujet, le rapport suivant : « La Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, dans sa réunion du 18 juin dernier, a été amenée à examiner la situation du Service public départemental de Désinfection dans l'arrondissement. Déjà, au mois d'octobre 1909, elle avait demandé qu'un Directeur fût nommé pour chacun de ses trois postes ; il ne put lui être donné satisfaction; les termes du décret ministériel du 10 juillet 1900, article 7,
à cette requête. Service public départemental de Désinfection. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. Demande de création d'une deuxième Circonscription sanitaire. Par délibération du 18 juin dernier, la Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sollicite du Conseil général la création d'une seconde Commission sanitaire, à l'effet, en divisant l'arrondissement en deux circonscriptions, de partager entre deux Délégués la charge de Directeur du Service public départemental de Désinfection, aujourd'hui confiée à un seul. M. Demandro, Contrôleur, chef de ce Service, m'a adressé, à ce sujet, le rapport suivant : « La Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine, dans sa réunion du 18 juin dernier, a été amenée à examiner la situation du Service public départemental de Désinfection dans l'arrondissement. Déjà, au mois d'octobre 1909, elle avait demandé qu'un Directeur fût nommé pour chacun de ses trois postes ; il ne put lui être donné satisfaction; les termes du décret ministériel du 10 juillet 1900, article 7, sont formels et ne permettent la désignation que d'un seul Délégué par circonscription; le nombre des postes n'est pas envisagé. « La même Commission, revenant sur la question, émet le vœu que l'article 7 du décret du 10 juillet 1900 soit modifié de manière à permettre de placer un Directeur à la tête de chaque poste de désinfection. « Ce vœu peut être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, seul, a le pouvoir de modifier le décret rendu précédemment ; il est fort probable que si de ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. 35 nombreuses demandes analogues ne sont pas adressées à M. le Ministre, il y a peu de chances de voir sa modification réalisée. Une solution qui se rapprocherait du désir exprimé est proposée ensuite par la Commission sanitaire de Nogent : ce serait la création d'une seconde Commission dans l'arrondissement, mesure qui aurait pour résultat, de diviser entre deux Délégués le territoire aujourd'hui confié à un seul, et constituerait un acheminement vers l'application du système préconisé. Une telle décision dépend d'une délibération prise, sur avis du Conseil d'Hygiène départemental, par le Conseil général. Elle rentrerait dans l'esprit qui a dicté la circulaire ministérielle du 20 juillet 1906
à la tête de chaque poste de désinfection. « Ce vœu peut être transmis à M. le Ministre de l'Intérieur qui, seul, a le pouvoir de modifier le décret rendu précédemment ; il est fort probable que si de ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE. 35 nombreuses demandes analogues ne sont pas adressées à M. le Ministre, il y a peu de chances de voir sa modification réalisée. Une solution qui se rapprocherait du désir exprimé est proposée ensuite par la Commission sanitaire de Nogent : ce serait la création d'une seconde Commission dans l'arrondissement, mesure qui aurait pour résultat, de diviser entre deux Délégués le territoire aujourd'hui confié à un seul, et constituerait un acheminement vers l'application du système préconisé. Une telle décision dépend d'une délibération prise, sur avis du Conseil d'Hygiène départemental, par le Conseil général. Elle rentrerait dans l'esprit qui a dicté la circulaire ministérielle du 20 juillet 1906 sur la division des Départements en circonscriptions sanitaires. M. le Ministre expose, en effet, dans cette circulaire, qu'en adoptant pour les circonscriptions les limites et le territoire des arrondissements, on a substitué purement et simplement des Commissions ayant un nombre plus restreint de membres aux anciens Conseils d'Hygiène ; la substitution ainsi réalisée, aboutit à une conséquence qui va directement à contre-sens des intentions du Législateur. Il en résulte que le nombre des personnes appelées à apporter leur concours à la solution des questions intéressant l'hygiène publique est diminué, alors que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d'augmenter leurs attributions et de constituer sur des bases plus fortes l'organisation des Services de Protection de la santé publique. La création d'une 2e circonscription sanitaire ayant son siège à Romilly, pourrait aussi se justifier par l'importance de cette Commune industrielle qui se développe d'une façon rapide et continue ; elle serait utile par le contrôle plus facile et plus efficace de la salubrité générale de cette agglomération. Si le Conseil d'Hygiène veut bien approuver l'idée de cette nouvelle Commission, il y aurait à prévoir le groupement des Cantons : aucun avantage bien évident n'apparaît en faveur de tel ou tel
substitution ainsi réalisée, aboutit à une conséquence qui va directement à contre-sens des intentions du Législateur. Il en résulte que le nombre des personnes appelées à apporter leur concours à la solution des questions intéressant l'hygiène publique est diminué, alors que la loi nouvelle a eu précisément pour objet d'augmenter leurs attributions et de constituer sur des bases plus fortes l'organisation des Services de Protection de la santé publique. La création d'une 2e circonscription sanitaire ayant son siège à Romilly, pourrait aussi se justifier par l'importance de cette Commune industrielle qui se développe d'une façon rapide et continue ; elle serait utile par le contrôle plus facile et plus efficace de la salubrité générale de cette agglomération. Si le Conseil d'Hygiène veut bien approuver l'idée de cette nouvelle Commission, il y aurait à prévoir le groupement des Cantons : aucun avantage bien évident n'apparaît en faveur de tel ou tel système ; mais si l'on considère que pour le Service de Désinfection, à l'occasion duquel la proposition est formulée, le canton de Villenauxe dépend du poste de Nogent, on pourrait former une circonscription avec ces deux Cantons et réunir ceux de Marcilly et de Romilly, qui ont chacun un poste, en une 2e circonscription. Le Conseil d'Hygiène départemental, appelé à délibérer sur cette affaire, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en deux circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première comprendrait les cantons de Nogent et de Villenauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission sanitaire. Cette modification de l'organisation du Service de la Désinfection n'entraînerait, pour le Département, aucune nouvelle dépense appréciable, et semble de nature à faciliter, à tous égards, l'application, dans cet arrondissement, des prescriptions de la loi du 15 février 1902, sur la Protection de la santé publique. Dans ces conditions, j'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien donner à cette affaire la solution qu'elle comporte. Chapitre V. SUBVENTIONS AUX SOCIETES Néant. Chapitre VI. BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Caserne
en une 2e circonscription. Le Conseil d'Hygiène départemental, appelé à délibérer sur cette affaire, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en deux circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première comprendrait les cantons de Nogent et de Villenauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission sanitaire. Cette modification de l'organisation du Service de la Désinfection n'entraînerait, pour le Département, aucune nouvelle dépense appréciable, et semble de nature à faciliter, à tous égards, l'application, dans cet arrondissement, des prescriptions de la loi du 15 février 1902, sur la Protection de la santé publique. Dans ces conditions, j'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien donner à cette affaire la solution qu'elle comporte. Chapitre V. SUBVENTIONS AUX SOCIETES Néant. Chapitre VI. BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Projet de travaux d'amélioration aux logements. Demande de modifications. Dans sa séance du 9 août 1909, le Conseil général a adopté le principe de l'amélioration des logements de la Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Deux solutions pouvaient être envisagées et ne différaient qu'en ce qui concerne les dispositions projetées pour l'aménagement du logement de l'Officier. Selon le cas, ce logement devait être installé, soit dans un pavillon indépendant, soit dans le bâtiment même de la Troupe. L'Assemblée départementale avait donné sa préférence au projet utilisant le pavillon isolé pour le logement de l'Officier, et voté, pour sa réalisation, la somme de 11.000 francs inscrite au budget départemental de 1910. Selon devis dressé par M. Gabriel Archimole à Bar-sur-Aube, la réalisation de ce projet devait s'élever à la somme de 14.650 francs. Mais, au moment de le soumettre à l'examen de la Commission départementale augmentée, à cet effet, et conformément à la décision sus-visée du Conseil général, des observations, furent présentées par l'Officier intéressé, sur les dispositions projetées pour son logement. Ces observations furent fort bien reçues par le Chef de Légion et le Général Inspecteur qui, considérant, notamment, que le logement prévu, dont l'accès prend naissance
les dispositions projetées pour l'aménagement du logement de l'Officier. Selon le cas, ce logement devait être installé, soit dans un pavillon indépendant, soit dans le bâtiment même de la Troupe. L'Assemblée départementale avait donné sa préférence au projet utilisant le pavillon isolé pour le logement de l'Officier, et voté, pour sa réalisation, la somme de 11.000 francs inscrite au budget départemental de 1910. Selon devis dressé par M. Gabriel Archimole à Bar-sur-Aube, la réalisation de ce projet devait s'élever à la somme de 14.650 francs. Mais, au moment de le soumettre à l'examen de la Commission départementale augmentée, à cet effet, et conformément à la décision sus-visée du Conseil général, des observations, furent présentées par l'Officier intéressé, sur les dispositions projetées pour son logement. Ces observations furent fort bien reçues par le Chef de Légion et le Général Inspecteur qui, considérant, notamment, que le logement prévu, dont l'accès prend naissance dans la cour même du Casernement, n'est pas suffisamment indépendant des logements de la Troupe, se prononcèrent en faveur des dispositions que contient le projet écarté par le Conseil général. Ce dernier projet prévoit bien l'installation du logement de l'Officier au 1er étage du bâtiment même qu'occupe la Troupe, mais il comporte, en outre, l'aménagement d'un accès direct sur la voie publique. Cette disposition spéciale qui rend, en effet, ce logement absolument indépendant, l'a fait préférer par l'occupant. Dans cette combinaison, le pavillon isolé serait affecté au logement de deux Gendarmes. Afin de permettre à l'Assemblée départementale d'apprécier, ainsi qu'il convient, la suite à donner à cette affaire, j'aurai l'honneur de lui soumettre l'estimation détaillée des dépenses auxquelles donnerait lieu la réalisation des dispositions qui ont la préférence de l'Autorité militaire. Caserne militaire de Gendarmerie de Lusigny. Grosses réparations au bâtiment principal. En exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale le 24 courant, j'ai l'honneur de lui soumettre le devis estimatif des travaux urgents à exécuter à la Caserne de Gendarmerie de Lusigny. Ces travaux comprennent les rejointoyements des façades du bâtiment principal, les enduits au ciment des socles, la restauration de la couverture, l'établissement d'un caniveau, pavé. L'ensemble
il comporte, en outre, l'aménagement d'un accès direct sur la voie publique. Cette disposition spéciale qui rend, en effet, ce logement absolument indépendant, l'a fait préférer par l'occupant. Dans cette combinaison, le pavillon isolé serait affecté au logement de deux Gendarmes. Afin de permettre à l'Assemblée départementale d'apprécier, ainsi qu'il convient, la suite à donner à cette affaire, j'aurai l'honneur de lui soumettre l'estimation détaillée des dépenses auxquelles donnerait lieu la réalisation des dispositions qui ont la préférence de l'Autorité militaire. Caserne militaire de Gendarmerie de Lusigny. Grosses réparations au bâtiment principal. En exécution de la décision prise par l'Assemblée départementale le 24 courant, j'ai l'honneur de lui soumettre le devis estimatif des travaux urgents à exécuter à la Caserne de Gendarmerie de Lusigny. Ces travaux comprennent les rejointoyements des façades du bâtiment principal, les enduits au ciment des socles, la restauration de la couverture, l'établissement d'un caniveau, pavé. L'ensemble de ces travaux donnerait lieu à une dépense totale de 4.825 francs, y compris honoraires et improvisions. Je prierai le Conseil général de vouloir bien approuver le devis présenté et inscrire, à cet effet, à la décision ministérielle de 1910, une somme de 4.825 francs, nécessaire à l'exécution des travaux. Chapitre VII. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. CANAUX. Achèvement du Canal de la Haute-Seine, jusqu'à Bar-sur-Seine. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Je prierai le Conseil général, de vouloir bien, en considération des observations faites par MM. les Ingénieurs, examiner la suite qu'il conviendra de donner à ce voeu. ROUTES NATIONALES. Plantations sur Routes nationales. Demande d'abatage d'arbres. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube renouvelle, cette année, le voeu qu'il avait émis les années précédentes, bien que ce voeu ait été accueilli favorablement l'année dernière. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la solution qu'il conviendrait de donner à cette affaire, pour tenir compte, tant de la proposition de MM. les Ingénieurs, que de l'insistance du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. CHEMINS VICINAUX. Chemin d'intérêt communal n° 18, d'Amance
Chapitre VII. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. CANAUX. Achèvement du Canal de la Haute-Seine, jusqu'à Bar-sur-Seine. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Je prierai le Conseil général, de vouloir bien, en considération des observations faites par MM. les Ingénieurs, examiner la suite qu'il conviendra de donner à ce voeu. ROUTES NATIONALES. Plantations sur Routes nationales. Demande d'abatage d'arbres. Vu et adopté. Troyes, le 19 août 1910. L'Ingénieur en Chef, Signé : MILLE. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube renouvelle, cette année, le voeu qu'il avait émis les années précédentes, bien que ce voeu ait été accueilli favorablement l'année dernière. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la solution qu'il conviendrait de donner à cette affaire, pour tenir compte, tant de la proposition de MM. les Ingénieurs, que de l'insistance du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. CHEMINS VICINAUX. Chemin d'intérêt communal n° 18, d'Amance à Nully. Submersion de ce chemin, entre Relance et Vernonvilliers. Projet d'exhaussement du chemin. Conformément au désir exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 13 mai 1910, le Service vicinal a présenté une étude des travaux à exécuter en vue de rendre insubmersible la chaussée du chemin d'intérêt communal n° 18, entre Relance et Vernonvilliers. Cette étude comporte deux solutions : l'exhaussement du chemin actuel ou son déplacement ; la première entraînerait une dépense de 10.000 francs, et la seconde, de 13.000 francs. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien donner votre avis sur la suite à donner à cette étude. Dans le cas où le Conseil général estimerait qu'il y a lieu d'exhausser le chemin n° 18, cette solution étant la moins onéreuse, il aurait à décider que le projet définitif ne sera mis à l'étude qu'autant que les communes de Relance et de Vernonvilliers se seront engagées à payer la quote-part qui leur incombe dans la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23. Embranchement de Bernon à Tronchoy. Elargissement dans la traverse de Bernon. Par délibération du 14 mai 1910, le Conseil municipal de Bernay a accepté le
communal n° 18, entre Relance et Vernonvilliers. Cette étude comporte deux solutions : l'exhaussement du chemin actuel ou son déplacement ; la première entraînerait une dépense de 10.000 francs, et la seconde, de 13.000 francs. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien donner votre avis sur la suite à donner à cette étude. Dans le cas où le Conseil général estimerait qu'il y a lieu d'exhausser le chemin n° 18, cette solution étant la moins onéreuse, il aurait à décider que le projet définitif ne sera mis à l'étude qu'autant que les communes de Relance et de Vernonvilliers se seront engagées à payer la quote-part qui leur incombe dans la dépense. Chemin d'intérêt communal n° 23. Embranchement de Bernon à Tronchoy. Elargissement dans la traverse de Bernon. Par délibération du 14 mai 1910, le Conseil municipal de Bernay a accepté le projet dressé par le Service vicinal, en vue de l’élargissement du chemin d’intérêt communal n° 23, embranchement de Bernay à Tronchy, sur la propriété Quantin, Cléopatra. L’enquête prescrite par l’art. 10 de la loi du 28 juillet 1834, n’a révélé aucune opposition, et le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet. Le dossier sera soumis à votre approbation, en exécution de l’art. 14 de l’instruction générale du 6 décembre 1870. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. Chemin d’intérêt communal, n° 25. Roncenay. Établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l'Ousse. Sur la demande du Conseil municipal de Boncenay, le Service vicinal a dressé le projet d’établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l’Ousse, au passage du chemin d’intérêt communal n° 25. Par délibération du 31 juillet 1910, le Conseil municipal a adopté ce projet, dont le montant total s’élève à 240 francs, et voté sa part contributive dans la dépense, soit 120 francs. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien accepter le projet et voter la part du Département, soit 120 francs. Chemin d’intérêt communal, n° 31. Traverse de Vaujurennes. Construction d'un remblai
favorable au projet. Le dossier sera soumis à votre approbation, en exécution de l’art. 14 de l’instruction générale du 6 décembre 1870. CANAUX, ROUTES ET CHEMINS. Chemin d’intérêt communal, n° 25. Roncenay. Établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l'Ousse. Sur la demande du Conseil municipal de Boncenay, le Service vicinal a dressé le projet d’établissement de garde-corps sur le ponceau existant sur le ruisseau de l’Ousse, au passage du chemin d’intérêt communal n° 25. Par délibération du 31 juillet 1910, le Conseil municipal a adopté ce projet, dont le montant total s’élève à 240 francs, et voté sa part contributive dans la dépense, soit 120 francs. J’ai l’honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, en vous priant de vouloir bien accepter le projet et voter la part du Département, soit 120 francs. Chemin d’intérêt communal, n° 31. Traverse de Vaujurennes. Construction d'un remblai le long de la mare communale. Par délibération du 1er août 1909, le Conseil municipal de Paisy-Cosdon a demandé la construction d’un mur de soutènement en bordure de la mare communale de Vaujurennes, située le long du chemin d’intérêt communal n° 31. Le Service vicinal a présenté deux projets, l’un comportant la construction d’un mur de soutènement, l’autre proposant l’édification d’un remblai. Le Conseil municipal a adopté la deuxième solution, pour laquelle une dépense de 770 francs est prévue; il a, de plus, voté la quote-part communale, soit la somme de 395 francs, la différence de 375 francs restant à la charge du Département. Cette Assemblée a pris en même temps l’engagement, de payer la totalité des terrains à acquérir et des dommages. Le dossier vous sera soumis, pour l'acceptation et le vote de la subvention départementale de 375 francs. Chemin d’intérêt communal, n° 34, d’Estissac à Chaource. Estissac. Abaissement et élargissement du ponceau sur l’Ancre. — Modification du plan d’alignement du chemin. Le Conseil municipal d’Estissac a accepté le projet présenté par le Service vicinal, pour l’abaissement et l’élargissement du ponceau sur l’Ancre, dans la traverse d’Estissac, et la modification du plan d’alignement du chemin. Cette Assemblée a, de