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une réforme qui ne comporterait pas, au moins momentanément, le maximum désiré et laisser ainsi notre profession dans le statu quo, qui risque de devenir mortel par les incidences de la réforme médicale qui s’accomplit actuellement. Nous pensons que non. C’est sur cette formule qu’il faut prendre position immédiatement sans perdre de vue que nous devons agir avec rapidité. Plus tard, il sera trop tard. Mais restons assurés que, seule, l’union de notre profession peut réaliser sa réforme. Notre Confédération, expression d’un syndicalisme profondément réformateur, sincèrement évolutif a pris position dans ce sens; puisse-t-elle être l’animatrice, le moteur du mouvement; elle aura ainsi bien mérité de la science odonto-stomatologique, comme de tous les syndiqués qui lui ont fait confiance. Maurice Vincent, Chirurgien-Dentiste, Député du Nord, Président du Syndicat des Praticiens de l'Art dentaire du département du Nord. PROPOSITION DE LOI Tendant à la modification de l'article 6 de la loi du 5 avril 1928, modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales PRÉSENTÉE Par MM. Armbruster, Jean Valadier, Desru, Lesaquier, Rolland, Gadaud, Louis Linyer, Jossot, Georges Portmann, Buquin, René Héry, Raymond Martin, Jules Hayaux, Emile Sari, Victor Lourties, Renaudot, Robert Belmont, Duprey, Leblanc, Le Moignier, Serlin, Beaumont, Neuville, Sénateurs (Renvoyée à la Commission de l'hygiène, de l’assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales) EXPOSE DES MOTIFS Messieurs, Après plus de trois années d’application de la loi des assurances sociales, il est permis de porter un jugement sur les dispositions de cette loi qui régissent les soins aux malades. On peut dire que les principes d’une saine médecine, inscrits dans la loi : libre choix, entente directe, liberté de prescription, ont porté leurs fruits. Partout où leur action s’est faite sentir, en particulier en matière de soins donnés au domicile des malades, rien n’a été changé aux habitudes antérieures des malades et des médecins. Les conventions passées entre caisses et syndicats ont d’ailleurs grandement facilité la pratique de la loi. Mais il n’en a pas été de même en ce qui concerne les soins donnés à l’hôpital, en maisons de santé
Duprey, Leblanc, Le Moignier, Serlin, Beaumont, Neuville, Sénateurs (Renvoyée à la Commission de l'hygiène, de l’assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales) EXPOSE DES MOTIFS Messieurs, Après plus de trois années d’application de la loi des assurances sociales, il est permis de porter un jugement sur les dispositions de cette loi qui régissent les soins aux malades. On peut dire que les principes d’une saine médecine, inscrits dans la loi : libre choix, entente directe, liberté de prescription, ont porté leurs fruits. Partout où leur action s’est faite sentir, en particulier en matière de soins donnés au domicile des malades, rien n’a été changé aux habitudes antérieures des malades et des médecins. Les conventions passées entre caisses et syndicats ont d’ailleurs grandement facilité la pratique de la loi. Mais il n’en a pas été de même en ce qui concerne les soins donnés à l’hôpital, en maisons de santé et surtout dans les dispensaires. En particulier, pour les soins reçus par les assurés sociaux dans les dispensaires, des difficultés commencent à s’élever de toutes parts. La raison doit en être cherchée dans l’insuffisance de liaison entre les trois activités en présence : caisses, dispensaires et médecins. Ces derniers, qui sont la cheville ouvrière des soins, n’ont pas une part suffisante dans l’organisation et le fonctionnement du dispensaire. Sans doute, l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi a bien prévu la nécessité de l’avis du syndicat médical pour la création d’établissements de soins par les caisses ; et le rapport présenté au nom de la Commission des conventions a étendu cette procédure aux établissements avec lesquels les caisses passent convention. Si un désaccord se produit entre caisse et syndicat au sujet de cet avis, le litige est arbitré d’abord par la Commission départementale, puis par la section permanente du Conseil supérieur. Mais, outre que cette procédure risque de traîner en longueur, et de n’aboutir à des résultats sur le papier que longtemps après la création de l’établissement ou la signature de la convention, il apparaît qu’elle est par elle-même insuffisante. Un avis, donné une fois pour toutes, ne peut
sont la cheville ouvrière des soins, n’ont pas une part suffisante dans l’organisation et le fonctionnement du dispensaire. Sans doute, l’alinéa 2 de l’article 6 de la loi a bien prévu la nécessité de l’avis du syndicat médical pour la création d’établissements de soins par les caisses ; et le rapport présenté au nom de la Commission des conventions a étendu cette procédure aux établissements avec lesquels les caisses passent convention. Si un désaccord se produit entre caisse et syndicat au sujet de cet avis, le litige est arbitré d’abord par la Commission départementale, puis par la section permanente du Conseil supérieur. Mais, outre que cette procédure risque de traîner en longueur, et de n’aboutir à des résultats sur le papier que longtemps après la création de l’établissement ou la signature de la convention, il apparaît qu’elle est par elle-même insuffisante. Un avis, donné une fois pour toutes, ne peut régler d’une façon permanente les rapports constants, susceptibles de dégénérer en frictions, entre caisses, dispensaires et praticiens. Un organisme permanent doit être prévu, qui veille journellement au fonctionnement du dispensaire : c’est par lui que l'harmonie entre les diverses activités concourant au fonctionnement du dispensaire pourra être assurée. Il convient donc de remplacer l’avis à donner par le syndicat médical, tel que l’a prévu la loi de 1930, par une convention permanente passée entre la caisse et le syndicat. Il est nécessaire que cette convention soit obligatoire, afin que ni caisse, ni syndicat ne puissent s’y dérober. PROFITEZ de l'expérience acquise par vos confrères en prescrivant le BUCASEPT du Docteur Jussieu Antiseptique post-opératoire ! Calmant énergique ! Hémostatique puissant ! Cicatrisant parfait ! Vos patients vous en seront reconnaissants Ne bâtissez pas sur le sable.. • Consolidez la base de vos délicates reconstitutions, par l’ODONT OC AL du Docteur Hulcke Récalcifiant irradié, vitaminé Spécifique des troubles calciques de la dentition INFAILLIBLE ! Société Française des Dentifrices “OTOSEPT", 169, Cnl Kitnl — MARSEILLE La Société A nonyme des ANCIENS ÉTABLISSEMENTS LEGENDRE au Capital de 55.000 francs exécute toutes Impressions pour ÉDITION, INDUSTRIE, COMMERCE PUBLICITÉ, JOURNAUX ET REVUES Spécialité (Y Appareil de
donc de remplacer l’avis à donner par le syndicat médical, tel que l’a prévu la loi de 1930, par une convention permanente passée entre la caisse et le syndicat. Il est nécessaire que cette convention soit obligatoire, afin que ni caisse, ni syndicat ne puissent s’y dérober. PROFITEZ de l'expérience acquise par vos confrères en prescrivant le BUCASEPT du Docteur Jussieu Antiseptique post-opératoire ! Calmant énergique ! Hémostatique puissant ! Cicatrisant parfait ! Vos patients vous en seront reconnaissants Ne bâtissez pas sur le sable.. • Consolidez la base de vos délicates reconstitutions, par l’ODONT OC AL du Docteur Hulcke Récalcifiant irradié, vitaminé Spécifique des troubles calciques de la dentition INFAILLIBLE ! Société Française des Dentifrices “OTOSEPT", 169, Cnl Kitnl — MARSEILLE La Société A nonyme des ANCIENS ÉTABLISSEMENTS LEGENDRE au Capital de 55.000 francs exécute toutes Impressions pour ÉDITION, INDUSTRIE, COMMERCE PUBLICITÉ, JOURNAUX ET REVUES Spécialité (Y Appareil de faite forme fa 10 Machines à composer 20 Machines à imprimer Siège Social : 12-14, Rue Bellecordière LYON Téléphone : Franklin 1/-38 DE L'ANESTHÉSIE PROPRE INSTANTANÉE.PROFONDE. PARFAITE EN TISSUS ENFLAMMÉS Pas de douleurs post opératoires Infiltrations et Tronculaires 2% ÉTROQUES 36, Rue St Croix de la Bretonnerie, PARIS En outre, le droit donné aux caisses par l’article 6 de créer des établissements, pourrait être exercé par elles d’une façon désordonnée, sans tenir compte des établissements déjà existants ou de ceux créés par d’autres caisses. Il est nécessaire que l’autorité centrale, représentée par une Commission nationale, apporte de l’ordre et de l’économie dans ces créations, en ne permettant que celles qui sont utiles et qui ne font pas double emploi. Cette Commission sera éclairée par les avis des organismes intéressés : Commissions administratives des hôpitaux, facultés et écoles de médecine, syndicats médicaux locaux ; avis déjà prévus par la loi actuelle. La nouvelle rédaction du second alinéa du premier paragraphe de l’article 6 donne satisfaction à ces deux préoccupations : unité de vues dans la création des établissements de caisses ; fonctionnement de ces établissements, ainsi que de ceux avec lesquels les caisses passent des accords, au moyen de conventions entre
le droit donné aux caisses par l’article 6 de créer des établissements, pourrait être exercé par elles d’une façon désordonnée, sans tenir compte des établissements déjà existants ou de ceux créés par d’autres caisses. Il est nécessaire que l’autorité centrale, représentée par une Commission nationale, apporte de l’ordre et de l’économie dans ces créations, en ne permettant que celles qui sont utiles et qui ne font pas double emploi. Cette Commission sera éclairée par les avis des organismes intéressés : Commissions administratives des hôpitaux, facultés et écoles de médecine, syndicats médicaux locaux ; avis déjà prévus par la loi actuelle. La nouvelle rédaction du second alinéa du premier paragraphe de l’article 6 donne satisfaction à ces deux préoccupations : unité de vues dans la création des établissements de caisses ; fonctionnement de ces établissements, ainsi que de ceux avec lesquels les caisses passent des accords, au moyen de conventions entre caisses et syndicats. PROPOSITION DE LOI Article unique L'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 6 de la loi du 5 avril 1928 modifié par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, est modifié de la façon suivante ; « La création des établissements visés à l'alinéa précédent est subordonnée à l’avis favorable d'une Commission présidée par le Ministre de la Santé publique ou son délégué, et composée de représentants choisis par le Ministre de la Santé publique et par le Ministre du travail, et de représentants élus des caisses et du groupement national des syndicats médicaux ; après avis des Commissions administratives des hôpitaux intéressés, des conseils de Faculté ou écoles de médecine dans les villes de Faculté ou écoles de médecine, et des syndicats médicaux du département. « L'organisation et le fonctionnement technique de ces établissements, ainsi que des établissements avec lesquels les caisses passent convention, seront réalisés par les conseils d’administration des caisses avec la collaboration des syndicats médicaux. A cet effet des conventions seront obligatoirement passées entre les caisses et les syndicats médicaux habilités du département. Ces conventions seront établies sur le type de celles qui auront été
des établissements visés à l'alinéa précédent est subordonnée à l’avis favorable d'une Commission présidée par le Ministre de la Santé publique ou son délégué, et composée de représentants choisis par le Ministre de la Santé publique et par le Ministre du travail, et de représentants élus des caisses et du groupement national des syndicats médicaux ; après avis des Commissions administratives des hôpitaux intéressés, des conseils de Faculté ou écoles de médecine dans les villes de Faculté ou écoles de médecine, et des syndicats médicaux du département. « L'organisation et le fonctionnement technique de ces établissements, ainsi que des établissements avec lesquels les caisses passent convention, seront réalisés par les conseils d’administration des caisses avec la collaboration des syndicats médicaux. A cet effet des conventions seront obligatoirement passées entre les caisses et les syndicats médicaux habilités du département. Ces conventions seront établies sur le type de celles qui auront été adoptées par la Commission ministérielle prévue par la loi. » La Société Anonyme des ANCIENS ÉTABLISSEMENTS LEGENDRE au Capital de 525.000 francs exécute toutes Impressions pour ÉDITION, INDUSTRIE, COMMERCE PUBLICITÉ, JOURNAUX ET REVUES Spécialité d’Imprimerie de tout format Siège Social : 121, Rue Bellecordière LYON Téléphone : Franklin 7-38 DELCÂRDE ROQUES ANESTHÉSIE INSTANTANÉE. PROFONDE. PARFAITE EN TISSUS ENFLAMMÉS Pas de douleurs post-opératoires Infiltrations & Tronculaires 2% Et 5 ROQUES 36, Rue des Croix de la Bretonnerie, PARIS fonctionnement du dispensaire : c’est par lui que l'harmonie entre les diverses activités concourant au fonctionnement du dispensaire pourra être assurée. Il convient donc de remplacer l’avis à donner par le syndicat médical, tel que l’a prévu la loi de 1930, par une convention permanente passée entre la caisse et le syndicat. Il est nécessaire que cette convention soit obligatoire, afin que ni caisse, ni syndicat ne puissent s’y dérober. En outre, le droit donné aux caisses par l’article 6 de créer des établissements, pourrait être exercé par elles d’une façon désordonnée, sans tenir compte des établissements déjà existants ou de ceux créés par d’autres caisses. Il est nécessaire que l’autorité centrale, représentée par une Commission nationale, apporte de l’ordre et de l’économie
ROQUES ANESTHÉSIE INSTANTANÉE. PROFONDE. PARFAITE EN TISSUS ENFLAMMÉS Pas de douleurs post-opératoires Infiltrations & Tronculaires 2% Et 5 ROQUES 36, Rue des Croix de la Bretonnerie, PARIS fonctionnement du dispensaire : c’est par lui que l'harmonie entre les diverses activités concourant au fonctionnement du dispensaire pourra être assurée. Il convient donc de remplacer l’avis à donner par le syndicat médical, tel que l’a prévu la loi de 1930, par une convention permanente passée entre la caisse et le syndicat. Il est nécessaire que cette convention soit obligatoire, afin que ni caisse, ni syndicat ne puissent s’y dérober. En outre, le droit donné aux caisses par l’article 6 de créer des établissements, pourrait être exercé par elles d’une façon désordonnée, sans tenir compte des établissements déjà existants ou de ceux créés par d’autres caisses. Il est nécessaire que l’autorité centrale, représentée par une Commission nationale, apporte de l’ordre et de l’économie dans ces créations, en ne permettant que celles qui sont utiles et qui ne font pas double emploi. Cette Commission sera éclairée par les avis des organismes intéressés : Commissions administratives des hôpitaux, facultés et écoles de médecine, syndicats médicaux locaux ; avis déjà prévus par la loi actuelle. La nouvelle rédaction du second alinéa du premier paragraphe de l’article 6 donne satisfaction à ces deux préoccupations : unité de vues dans la création des établissements de caisses ; fonctionnement de ces établissements, ainsi que de ceux avec lesquels les caisses passent des accords, au moyen de conventions entre caisses et syndicats. PROPOSITION DE LOI Article unique L'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 6 de la loi du 5 avril 1928 modifié par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, est modifié de la façon suivante ; « La création des établissements visés à l'alinéa précédent est subordonnée à l’avis favorable d'une Commission présidée par le Ministre de la Santé publique ou son délégué, et composée de représentants choisis par le Ministre de la Santé publique et par le Ministre du travail, et de représentants élus des caisses et du groupement
nouvelle rédaction du second alinéa du premier paragraphe de l’article 6 donne satisfaction à ces deux préoccupations : unité de vues dans la création des établissements de caisses ; fonctionnement de ces établissements, ainsi que de ceux avec lesquels les caisses passent des accords, au moyen de conventions entre caisses et syndicats. PROPOSITION DE LOI Article unique L'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 6 de la loi du 5 avril 1928 modifié par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, est modifié de la façon suivante ; « La création des établissements visés à l'alinéa précédent est subordonnée à l’avis favorable d'une Commission présidée par le Ministre de la Santé publique ou son délégué, et composée de représentants choisis par le Ministre de la Santé publique et par le Ministre du travail, et de représentants élus des caisses et du groupement national des syndicats médicaux ; après avis des Commissions administratives des hôpitaux intéressés, des conseils de Faculté ou écoles de médecine dans les villes de Faculté ou écoles de médecine, et des syndicats médicaux du département. « L'organisation et le fonctionnement technique de ces établissements, ainsi que des établissements avec lesquels les caisses passent convention, seront réalisés par les conseils d’administration des caisses avec la collaboration des syndicats médicaux. A cet effet des conventions seront obligatoirement passées entre les caisses et les syndicats médicaux habilités du département. Ces conventions seront établies sur le type de celles qui auront été adoptées par la Commission ministérielle prévue par la loi. » 1/4 par le Président, le docteur Derain, qui prononce l’allocution suivante : Mes chers Confrères, Le principe qui m’a toujours guidé depuis que vous m’avez fait l’honneur de me confier la présidence de notre Syndicat, principe auquel j’entends demeurer fidèle, a été et sera de rechercher les moyens d’entente bienfaisante et de repousser les sujets de discorde stérile. La tâche n’est pas toujours aisée. Mais j’estime qu’entre interlocuteurs loyaux, sans parti pris et pleins d’une bonne volonté réciproque dans la recherche de l’intérêt général, une entente est toujours possible. La polémique
lesquels les caisses passent convention, seront réalisés par les conseils d’administration des caisses avec la collaboration des syndicats médicaux. A cet effet des conventions seront obligatoirement passées entre les caisses et les syndicats médicaux habilités du département. Ces conventions seront établies sur le type de celles qui auront été adoptées par la Commission ministérielle prévue par la loi. » 1/4 par le Président, le docteur Derain, qui prononce l’allocution suivante : Mes chers Confrères, Le principe qui m’a toujours guidé depuis que vous m’avez fait l’honneur de me confier la présidence de notre Syndicat, principe auquel j’entends demeurer fidèle, a été et sera de rechercher les moyens d’entente bienfaisante et de repousser les sujets de discorde stérile. La tâche n’est pas toujours aisée. Mais j’estime qu’entre interlocuteurs loyaux, sans parti pris et pleins d’une bonne volonté réciproque dans la recherche de l’intérêt général, une entente est toujours possible. La polémique peut être un moyen mais non un but. Notre dévoué Secrétaire général Pichenez vous exposera bientôt, dans un « Historique » de notre Syndicat, les difficultés que nous avons rencontrées et comment nous avons pu les surmonter grâce à la bonne volonté de tous. Notre union est de plus en plus nécessaire pour résoudre l’urgent et grave problème de notre orientation professionnelle et où va dépendre le sort de tous les Praticiens de l’Art Dentaire. La profession souffre de notre dualité d’origine : Chirurgiens-Dentistes sortant des Ecoles d’une part, Médecins-Dentistes ou Stomatologues venant des Facultés de Médecine, d’autre part. Il faut que ce fossé qui nous sépare disparaisse. Plus de castes parmi nous. Il est nécessaire aussi que le niveau moral et intellectuel de la profession soit relevé. Le Praticien idéal de l’avenir ne vous semble-t-il pas devoir être celui qui pourra allier la technique si bien enseignée dans les Ecoles à la culture générale et à la science médicale plus complète ? De là pour le futur Praticien la nécessité du Doctorat en Médecine et du Certificat de spécialité odonto-stomatologique, certificat qui devrait être obligatoire et dûment protégé légalement. Ce serait déjà un moyen de restreindre la pléthore. Je
plus nécessaire pour résoudre l’urgent et grave problème de notre orientation professionnelle et où va dépendre le sort de tous les Praticiens de l’Art Dentaire. La profession souffre de notre dualité d’origine : Chirurgiens-Dentistes sortant des Ecoles d’une part, Médecins-Dentistes ou Stomatologues venant des Facultés de Médecine, d’autre part. Il faut que ce fossé qui nous sépare disparaisse. Plus de castes parmi nous. Il est nécessaire aussi que le niveau moral et intellectuel de la profession soit relevé. Le Praticien idéal de l’avenir ne vous semble-t-il pas devoir être celui qui pourra allier la technique si bien enseignée dans les Ecoles à la culture générale et à la science médicale plus complète ? De là pour le futur Praticien la nécessité du Doctorat en Médecine et du Certificat de spécialité odonto-stomatologique, certificat qui devrait être obligatoire et dûment protégé légalement. Ce serait déjà un moyen de restreindre la pléthore. Je crois que nous sommes tous de cet avis. Le Protocole qui avait éveillé en nous les plus belles espérances n’est plus, malheureusement. Il a été torpillé par l’intransigeance de la puissante Confédération des Syndicats Médicaux, jalouse des prérogatives attachées au titre de Docteur en Médecine : Médicina una. Mais avec les progrès considérables réalisés dans les nombreuses branches de la Médecine « l’Omnipraticien », véritable Pic de la Mirandole, capable de tout savoir, d’exercer toutes les spécialités avec leurs techniques diverses, ne peut plus se rencontrer et vouloir le maintenir ressemble à une gageure. J’en appelle aux différents spécialistes. Je crois savoir, du reste, que l’exagération de ces prétentions aurait été reconnue par quelques-uns des Dirigeants de la Confédération. Ce serait un devoir, à mon avis, pour mes Confrères Stomatologistes inscrits dans les MÉTAUX PRECIEUX pour DENTISTES Durand & Girard LYON 22, Rue Juiverie LYON Téléphone : Burdeau 07-86 Compte Chèque Postaux : Lyon 232-16 FONDS de limailles et déchets Homogénéité parfaite et garantie ACHAT de cendres, lingots, balayures Règlement par échanges ou espèces VENTE de planches, fils et soudures Tous les titres et toutes les épaisseurs UNE NOUVEAUTÉ : Or jaune 18 carats, spécial, platiné et palladié, pour couler