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1881 et les millions en perspective qu'on vous laissait entrevoir pour un avenir prochain? « Je vous ai démontré que les trois centimes qu'on vous représentait comme devant être disponibles après 1880 sur les huit cent, affectés au réseau vicinal subventionné seraient absorbés largement par les besoins de l'entretien de ces chemins. « Je vous ai démontré que les projets de classement à l'étude absorberaient, pendant longues années encore, les deux centimes consacrés aux routes départementales et je suis heureux d'être d'accord sur ce point avec l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission départementale. «Je vous ai démontré enfin que la nécessité de terminer en 1881 le réseau des chemins d'intérêt commun exigeait impérieusement le maintien des deux centimes affectés à leur construction et que s'ils devenaient disponibles, à partir de cette époque, ils ne le seraient que pour une partie de leur produit, puisqu'il faudrait prélever une somme de 20,000 fr. pour l'entretien. « Voilà, Messieurs, quelle est la situation actuelle du département au point de vue financier jusqu'en 1881, époque à laquelle seront terminés en même temps et le réseau des chemins d'intérêt commun et le réseau vicinal subventionné. « Si vous avez bien voulu suivre, avec attention, la discussion à laquelle je viens de me livrer, et si j'ai été assez heureux pour me faire bien comprendre, vous pouvez prévoir, autant qu'on peut prévoir à distance, quelle sera celle situation à partir de 1881, époque à laquelle il y aura à pourvoir à l'entretien de ces deux réseaux alors complètement terminés. « À ce moment, Messieurs, de nouvelles nécessités s'imposeront à vous. Ceux de mes collègues qui faisaient avec moi partie du Conseil général en 1867, se rappellent, sans doute, que lorsqu'il s'est agi de déterminer le réseau vicinal subventionné, les Conseils municipaux consultés ont demandé une longueur de chemins de 2,200 kilomètres, « Le gouvernement appelé à concourir par ses subventions à la construction de ce réseau avait un intérêt réel à ne pas le laisser déterminer dans de trop larges proportions, et nous fûmes contraints à le réduire à une longueur de 1,670 kilomètres. «
la discussion à laquelle je viens de me livrer, et si j'ai été assez heureux pour me faire bien comprendre, vous pouvez prévoir, autant qu'on peut prévoir à distance, quelle sera celle situation à partir de 1881, époque à laquelle il y aura à pourvoir à l'entretien de ces deux réseaux alors complètement terminés. « À ce moment, Messieurs, de nouvelles nécessités s'imposeront à vous. Ceux de mes collègues qui faisaient avec moi partie du Conseil général en 1867, se rappellent, sans doute, que lorsqu'il s'est agi de déterminer le réseau vicinal subventionné, les Conseils municipaux consultés ont demandé une longueur de chemins de 2,200 kilomètres, « Le gouvernement appelé à concourir par ses subventions à la construction de ce réseau avait un intérêt réel à ne pas le laisser déterminer dans de trop larges proportions, et nous fûmes contraints à le réduire à une longueur de 1,670 kilomètres. « Les 500 kilomètres ainsi retranchés du nombre de ceux proposés par les Conseils municipaux, furent relégués dans la troisième catégorie qui comprend aujourd'hui plus de 2,000 kilomètres de chemins vicinaux, sans compter les chemins ruraux. « Il est incontestable qu'à peine le réseau actuellement en construction sera-t-il terminé, les communes demanderont à en entreprendre un second, en portant en réparation ceux des chemins de la troisième catégorie qui paraîtront les plus importants au point de vue des intérêts à desservir. « Elles s'imposeront pour cela des sacrifices sérieux et voteront des centimes extraordinaires. Il sera nécessaire de leur venir en aide, et M. Faye reconnaît lui-même la nécessité qui s'imposera de ce chef puisqu'il déclare que deux centimes, soit 60,000 fr., devront annuellement être affectés à ce service. « Je vous disais, au début de cette discussion, que je vous indiquerais plus tard, pourquoi nous ne pouvions pas compter, pour l'entretien du réseau vicinal subventionné, sur les ressources extraordinaires des communes. Vous comprenez maintenant quelle était ma pensée. Les centimes additionnels qu'elles voteront seront consacrés à l'ouverture de nouveaux chemins, et l'honorable M. Faye les sollicite lui-même à entrer dans cette voie puisqu'il propose de réserver le produit de 2
demanderont à en entreprendre un second, en portant en réparation ceux des chemins de la troisième catégorie qui paraîtront les plus importants au point de vue des intérêts à desservir. « Elles s'imposeront pour cela des sacrifices sérieux et voteront des centimes extraordinaires. Il sera nécessaire de leur venir en aide, et M. Faye reconnaît lui-même la nécessité qui s'imposera de ce chef puisqu'il déclare que deux centimes, soit 60,000 fr., devront annuellement être affectés à ce service. « Je vous disais, au début de cette discussion, que je vous indiquerais plus tard, pourquoi nous ne pouvions pas compter, pour l'entretien du réseau vicinal subventionné, sur les ressources extraordinaires des communes. Vous comprenez maintenant quelle était ma pensée. Les centimes additionnels qu'elles voteront seront consacrés à l'ouverture de nouveaux chemins, et l'honorable M. Faye les sollicite lui-même à entrer dans cette voie puisqu'il propose de réserver le produit de 2 centimes pour leur venir en aide pour ces nouveaux travaux. « Il y a partout en France, en ce moment, un véritable engouement pour les chemins de fer d'intérêt local, et les départements sollicitent à l'envi, chaque jour, de nouvelles concessions. Je suis loin de partager cet engouement et je n'éprouve aucun enthousiasme pour ces nouvelles voies de communication ; autant j'aime les grandes lignes ferrées d'intérêt général qui, en mettant en communication entre elles des nations éloignées l'une de l'autre, ouvrent un champ pour ainsi dire indéfini aux transactions industrielles et commerciales, autant je me sens pris de défiance pour ces chemins de fer d'intérêt local qui ne peuvent jamais trouver dans SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 165 le trafic qu'ils sont appelés à desservir, les éléments nécessaires à une rémunération convenable des capitaux engagés. Nous n'en sommes pas aujourd'hui au début de ces entreprises et l'expérience déjà faite doit nous servir à déterminer d'avance le produit probable des nouveaux chemins qu'on serait tenté de créer. « Il y a déjà longues années que les premiers chemins de fer d'intérêt local, ont été créés dans la malheureuse Alsace, et leur produit, malgré les ressources exceptionnelles que leur offrait cette
n'éprouve aucun enthousiasme pour ces nouvelles voies de communication ; autant j'aime les grandes lignes ferrées d'intérêt général qui, en mettant en communication entre elles des nations éloignées l'une de l'autre, ouvrent un champ pour ainsi dire indéfini aux transactions industrielles et commerciales, autant je me sens pris de défiance pour ces chemins de fer d'intérêt local qui ne peuvent jamais trouver dans SÉANCE DU 26 AVRIL 1873. 165 le trafic qu'ils sont appelés à desservir, les éléments nécessaires à une rémunération convenable des capitaux engagés. Nous n'en sommes pas aujourd'hui au début de ces entreprises et l'expérience déjà faite doit nous servir à déterminer d'avance le produit probable des nouveaux chemins qu'on serait tenté de créer. « Il y a déjà longues années que les premiers chemins de fer d'intérêt local, ont été créés dans la malheureuse Alsace, et leur produit, malgré les ressources exceptionnelles que leur offrait cette industrieuse contrée, ne dépassent pas encore aujourd'hui 8,000 fr. par kilomètre. « M. l'Ingénieur en chef du département, que nous avons appelé au sein de la Commission, nous a dit, en termes très formels, qu'il n'estimait pas que les chemins qu'on vous propose d'établir, puissent donner 8,000 fr. par kilomètre avant plusieurs années d'exploitation infructueuse. Admettons un instant, Messieurs, que nous sommes arrivés à ce bienheureux moment où ce résultat, patiemment attendu, viendra à se produire. Quelle sera la situation ? Ces chemins doivent coûter 130,000 fr. par kilomètre, sur lesquels les subventions du département ou de l'Etat ont compté pour 50,000 fr. Reste une somme de 80,000 fr. à fournir par les actionnaires et les obligataires. J'admets que le revenu kilométrique est de 8,000 fr.; la dépense d'exploitation, de l'avis unanime de tous les ingénieurs, sera de 6,000 fr.; restera donc une somme de 2,000 fr. pour servir les intérêts et l'amortissement d'un capital de 80,000 fr., et il aura fallu exploiter à perte pendant 7, 8 ou 10 ans pour en arriver à ce beau résultat. Vous semble-t-il, Messieurs, que les subventions qu'on vous demande seraient bien utilement employées à favoriser de semblables opérations ? Vous semble-t-il qu'il
avant plusieurs années d'exploitation infructueuse. Admettons un instant, Messieurs, que nous sommes arrivés à ce bienheureux moment où ce résultat, patiemment attendu, viendra à se produire. Quelle sera la situation ? Ces chemins doivent coûter 130,000 fr. par kilomètre, sur lesquels les subventions du département ou de l'Etat ont compté pour 50,000 fr. Reste une somme de 80,000 fr. à fournir par les actionnaires et les obligataires. J'admets que le revenu kilométrique est de 8,000 fr.; la dépense d'exploitation, de l'avis unanime de tous les ingénieurs, sera de 6,000 fr.; restera donc une somme de 2,000 fr. pour servir les intérêts et l'amortissement d'un capital de 80,000 fr., et il aura fallu exploiter à perte pendant 7, 8 ou 10 ans pour en arriver à ce beau résultat. Vous semble-t-il, Messieurs, que les subventions qu'on vous demande seraient bien utilement employées à favoriser de semblables opérations ? Vous semble-t-il qu'il soit bien utile, au moment où nous avons à refaire par le travail et l'économie tant de capitaux perdus, d'engager, d'une manière si peu productive, une partie du capital national ? Pour moi, Messieurs, je ne le comprends pas. Et que se passera-t-il pendant ces quelques années où le produit du chemin ne couvrira pas les frais d'exploitation ? Quelle sera la situation des obligataires ? Si ces porteurs d'obligations, ne recevant aucun revenu de leur argent, provoquent la mise en faillite de l'entreprise dans laquelle on vous demande d'engager des sommes considérables, quelle sera la situation du département ? Je vous prie de vouloir bien réfléchir un moment à ces conséquences possibles. Je vous ai dit que je n'avais aucun enthousiasme pour les chemins de fer d'intérêt local ; je ne partage nullement l'engouement dont ils paraissent être l'objet. J'avoue que si j'avais à disposer, suivant mes convictions, des ressources départementales, je les appliquerais de préférence au développement du réseau vicinal. Ces chemins, d'apparence plus modeste, me paraissent beaucoup mieux desservir les intérêts généraux du pays. Les populations du Lot-et-Garonne ont supporté avec beaucoup de courage et de bonne volonté, l'imposition extraordinaire de 8 centimes, dont nous les avons
du chemin ne couvrira pas les frais d'exploitation ? Quelle sera la situation des obligataires ? Si ces porteurs d'obligations, ne recevant aucun revenu de leur argent, provoquent la mise en faillite de l'entreprise dans laquelle on vous demande d'engager des sommes considérables, quelle sera la situation du département ? Je vous prie de vouloir bien réfléchir un moment à ces conséquences possibles. Je vous ai dit que je n'avais aucun enthousiasme pour les chemins de fer d'intérêt local ; je ne partage nullement l'engouement dont ils paraissent être l'objet. J'avoue que si j'avais à disposer, suivant mes convictions, des ressources départementales, je les appliquerais de préférence au développement du réseau vicinal. Ces chemins, d'apparence plus modeste, me paraissent beaucoup mieux desservir les intérêts généraux du pays. Les populations du Lot-et-Garonne ont supporté avec beaucoup de courage et de bonne volonté, l'imposition extraordinaire de 8 centimes, dont nous les avons frappées pour assurer la construction du réseau vicinal. Chaque habitant voit exécuter, chaque jour dans sa commune, tel chemin dont il est appelé à jouir dans un avenir plus ou moins prochain, et il trouve dans ces travaux dont il est le témoin et dans la perspective des avantages immédiats qu'ils lui promettent, les légitimes compensations des sacrifices qu'on lui demande. Croyez-vous qu'il en sera ainsi lorsqu'on lui demandera son argent pour assurer la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, qu'il ne verra peut-être jamais et dont il n'aura à attendre aucun avantage ? Je vous avoue que pour mon compte, je me permets d'en douter. Jusqu'ici j'ai discuté devant vous la situation financière du département et je vous ai exposé aussi clairement qu'il m'a été possible mes prévisions pour l'avenir ; permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur la situation générale du pays, il me semble juste et prudent d'en tenir compte. Je ne suis pas pessimiste, j'ai foi en mon pays et en son avenir, j'ai une confiance absolue en sa force de production et d'expansion et dans sa sagesse aussi lorsque le moment sera venu pour lui de se prononcer sur ses destinées. Mais
qu'ils lui promettent, les légitimes compensations des sacrifices qu'on lui demande. Croyez-vous qu'il en sera ainsi lorsqu'on lui demandera son argent pour assurer la construction de deux chemins de fer d'intérêt local, qu'il ne verra peut-être jamais et dont il n'aura à attendre aucun avantage ? Je vous avoue que pour mon compte, je me permets d'en douter. Jusqu'ici j'ai discuté devant vous la situation financière du département et je vous ai exposé aussi clairement qu'il m'a été possible mes prévisions pour l'avenir ; permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur la situation générale du pays, il me semble juste et prudent d'en tenir compte. Je ne suis pas pessimiste, j'ai foi en mon pays et en son avenir, j'ai une confiance absolue en sa force de production et d'expansion et dans sa sagesse aussi lorsque le moment sera venu pour lui de se prononcer sur ses destinées. Mais je ne saurais me dissimuler que l'avenir n'est pas en ce moment dégagé de tous nuages et qu'il n'offre pas aux esprits réfléchis une sécurité sans limite. Pouvons-nous prévoir dès aujourd'hui quel serait l'effet sur les forces productives du pays d'émeutes, de troubles qui viendraient à se produire ? Hélas ! Messieurs, nous en avons assez vu pour qu'il soit permis de faire entrer cette crainte dans les prévisions. En dehors de cela même, permettez-moi de vous dire un mot du budget de l'Etat ; j'ai l'honneur de faire partie avec mon collègue, M. de Bastard, de la Commission de réorganisation militaire et je tiens à vous fournir quelques renseignements qui pourront avoir leur utilité dans cette discussion. Vous savez, Messieurs, que depuis quelques années une véritable croisade avait été entreprise par les esprits soi-disant libéraux contre le budget de la guerre et contre ses dépenses qu'ils trouvaient exagérées ; nous pouvons constater aujourd'hui par une cruelle et douloureuse expérience ce que nous ont coûté ces théories de désarmement et de philanthropie internationale. Une des premières préoccupations de l'honorable président de la République a été de rendre au budget de la guerre, une partie des sommes qui lui sont indispensables
! Messieurs, nous en avons assez vu pour qu'il soit permis de faire entrer cette crainte dans les prévisions. En dehors de cela même, permettez-moi de vous dire un mot du budget de l'Etat ; j'ai l'honneur de faire partie avec mon collègue, M. de Bastard, de la Commission de réorganisation militaire et je tiens à vous fournir quelques renseignements qui pourront avoir leur utilité dans cette discussion. Vous savez, Messieurs, que depuis quelques années une véritable croisade avait été entreprise par les esprits soi-disant libéraux contre le budget de la guerre et contre ses dépenses qu'ils trouvaient exagérées ; nous pouvons constater aujourd'hui par une cruelle et douloureuse expérience ce que nous ont coûté ces théories de désarmement et de philanthropie internationale. Une des premières préoccupations de l'honorable président de la République a été de rendre au budget de la guerre, une partie des sommes qui lui sont indispensables pour donner à la France, l'armée dont elle a besoin. Ce budget semble énormément doté, aux yeux des lecteurs de journaux qui ne veulent pas entrer dans les détails et se rendre effectivement compte des éléments qui le composent. Il y a dans ce budget environ cent millions qui tout utilement employés qu'ils soient, n'augmentent pas d'un homme et d'un canon la force militaire du pays ; la gendarmerie coûte à elle seule environ 35 millions et l'Algérie 65 millions. Ce sont à coup sûr des dépenses nécessaires, mais elles sont pour ainsi dire étrangères au budget de la guerre au point de vue de la formation et de l'instruction des armées à mettre en campagne le jour où la France sera obligée à faire appel au patriotisme de ses enfants. Il a paru à beaucoup d'esprits sages et éclairés, qu'il serait prudent de modifier cette situation. J'ai entendu bien souvent mon honorable et regretté collègue, M. le marquis de Chasseloup-Laubat, soutenir et défendre cette opinion que la solde et l'entretien de la gendarmerie, force spécialement délinée à maintenir l'ordre, devaient être détachés du budget de la guerre pour être mis à la charge des budgets départementaux. Cet homme d'Etat
utilement employés qu'ils soient, n'augmentent pas d'un homme et d'un canon la force militaire du pays ; la gendarmerie coûte à elle seule environ 35 millions et l'Algérie 65 millions. Ce sont à coup sûr des dépenses nécessaires, mais elles sont pour ainsi dire étrangères au budget de la guerre au point de vue de la formation et de l'instruction des armées à mettre en campagne le jour où la France sera obligée à faire appel au patriotisme de ses enfants. Il a paru à beaucoup d'esprits sages et éclairés, qu'il serait prudent de modifier cette situation. J'ai entendu bien souvent mon honorable et regretté collègue, M. le marquis de Chasseloup-Laubat, soutenir et défendre cette opinion que la solde et l'entretien de la gendarmerie, force spécialement délinée à maintenir l'ordre, devaient être détachés du budget de la guerre pour être mis à la charge des budgets départementaux. Cet homme d'Etat dont le patriotisme égalait la haute intelligence, soutenait cette opinion avec d'excellents arguments et il a fait de nombreux prosélytes. Cette question viendra à coup sur se poser à la tribune de l'Assemblée nationale et elle trouvera d'éloquents et nombreux défenseurs ; si elle est adoptée, et je suis disposé à croire qu'elle le sera, voulez-vous que je vous dise quelle sera la charge qui en résultera pour le département ? environ 180 à 200,000 fr. c'est-à-dire qu'elle nécessitera l'imposition de six à sept centimes. Vous avez tous remarqué, Messieurs, que le gouvernement propose pour arriver à l'établissement en équilibre du budget de 1874, de frapper d'une imposition de 17 centimes la contribution foncière et de 13 centimes les contributions mobilières et des portes et fenêtres ; il m'est impossible de prévoir dès aujourd'hui si ces projets seront adoptés ; peut-être cherchera-t-on ailleurs les ressources nécessaires à l'équilibre du budget. Je ne sais si on les trouvera; mais comme on ne peut pas songer à laisser les services en souffrance, il est incontestable que si on ne trouve pas de nouvelles ressources il faudra se résigner à l'imposition proposée. «Ce sera un sacrifice nécessaire mais lourd et pénible à supporter;
à croire qu'elle le sera, voulez-vous que je vous dise quelle sera la charge qui en résultera pour le département ? environ 180 à 200,000 fr. c'est-à-dire qu'elle nécessitera l'imposition de six à sept centimes. Vous avez tous remarqué, Messieurs, que le gouvernement propose pour arriver à l'établissement en équilibre du budget de 1874, de frapper d'une imposition de 17 centimes la contribution foncière et de 13 centimes les contributions mobilières et des portes et fenêtres ; il m'est impossible de prévoir dès aujourd'hui si ces projets seront adoptés ; peut-être cherchera-t-on ailleurs les ressources nécessaires à l'équilibre du budget. Je ne sais si on les trouvera; mais comme on ne peut pas songer à laisser les services en souffrance, il est incontestable que si on ne trouve pas de nouvelles ressources il faudra se résigner à l'imposition proposée. «Ce sera un sacrifice nécessaire mais lourd et pénible à supporter; n'est-il pas permis de se demander s'il n'atteindra pas assez fortement les contribuables pour qu'il soit prudent de leur ménager la compensation d'un dégrèvement de quelques centimes départementaux. « Car, ne l'oubliez pas, Messieurs, les centimes dont on vous engage à disposer pour assurer la construction des chemins de fer d'intérêt local sont, ainsi que je vous le disais plus haut, des centimes extraordinaires qui ont été imposés aux contribuables pour faire des travaux extraordinaires, l'imposition doit régulièrement prendre fin avec les travaux qu'elle était destinée à subventionner; il serait anormal et dangereux de les considérer comme une ressource régulière du budget ordinaire. « Je n'ai pas d'enthousiasme, je le répète, pour les chemins de fer d'intérêt local, mais il faut savoir faire certaines concessions à l'opinion de ses collègues, à la condition toutefois de ne les faire que dans des limites sages et prudentes. Je ne vous demande donc pas de repousser d'ores et déjà et définitivement l'idée de la construction d'un réseau de voies ferrées. Cette opinion serait peut-être la mienne, mais vous ne l'admettriez pas; je vous demande simplement d'ajourner toute solution. « Quel danger voyez-vous à attendre et quels inconvénients peut présenter l'ajournement que je demande
d'intérêt local sont, ainsi que je vous le disais plus haut, des centimes extraordinaires qui ont été imposés aux contribuables pour faire des travaux extraordinaires, l'imposition doit régulièrement prendre fin avec les travaux qu'elle était destinée à subventionner; il serait anormal et dangereux de les considérer comme une ressource régulière du budget ordinaire. « Je n'ai pas d'enthousiasme, je le répète, pour les chemins de fer d'intérêt local, mais il faut savoir faire certaines concessions à l'opinion de ses collègues, à la condition toutefois de ne les faire que dans des limites sages et prudentes. Je ne vous demande donc pas de repousser d'ores et déjà et définitivement l'idée de la construction d'un réseau de voies ferrées. Cette opinion serait peut-être la mienne, mais vous ne l'admettriez pas; je vous demande simplement d'ajourner toute solution. « Quel danger voyez-vous à attendre et quels inconvénients peut présenter l'ajournement que je demande à votre prudence? pour mon compte je ne vois aucun. « L'industrie de la construction des voies ferrées fait d'incessants progrès et nous la voyons arriver chaque jour, malgré l'augmentation du prix de la main-d'œuvre, et par un plus habile et plus judicieux emploi des moyens dont elle dispose et des ressources mises à sa disposition, nous la voyons arriver, dis-je, à construire à meilleur marché et à des conditions plus économiques les lignes dont on lui confie l'exécution. « Les premiers chemins de fer qu'on a établis en France, ont coûté plus de 400,000 fr. par kilomètre; nous avons vu le coût des nouvelles lignes s'abaisser graduellement à 350, 300 et 250,000 fr. Aujourd'hui on vous propose d'établir des chemins de fer d'intérêt local à 130,000 fr. par kilomètre. Vous savez cependant, Messieurs, quelle hausse considérable a subie le prix des fers et à quel taux ils sont cotés aujourd'hui. « Il est certain que cette exagération du prix des fers prendra graduellement fin avec les causes accidentelles et anormales qui l'ont produite et la baisse du prix de cet élément essentiel de la construction permettra d'abaisser d'autant le coût d'établissement des nouvelles lignes ferrées. « Permettez-moi, Messieurs, d'appeler