jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
tyrannie russe la violation des traités. Une nouvelle note sera envoyée. Il avait été proposé qu’elle fût collective. » On a jugé qu’il valait mieux envoyer des notes séparées, mais identiques. Ce serait une honte pour notre époque si nous n’obtenions pas, sans faire la guerre, justice pour la Pologne. » New-York, 25 juillet. Un grand nombre de pétitions ont été adressées à l’Empereur par les Français, afin de prier Sa Majesté d’envoyer au Mississipi un navire de guerre qui soit pour eux une protection et qui leur serve d’asile, dans le cas d’une insurrection des noirs. Les Français constatent que leur situation est très sérieuse. Paysanne, 4 août. Les opérations contre les brigands et les réfractaires continuent avec succès. Les troupes en ont arrêté plusieurs. La sûreté publique est complètement rétablie. Paris, 6 août. L’Empereur est revenu à Saint-Cloud hier soir. Bien d’important au Moniteur. Pour extrait: J.-B. Roucole. BOURSE DES FAITS (Par dépêche.) AU COMPTANT. JUILLET HAUSSE. BAISSE. 4 5 3 0/0 ancien 3 0/0 nouv. 4 1/2 0/0 Banque de France Obligations trent. 67 10 » » » » 95 80 DÉF » » 1 » 0 ù » 68 » 0 0 J » » 96 50 » » »» ft » » » 0 » 90 B» DÉF » » 70 »» » » » » »» «» » » »» » » » » a» a » a a » » du 5 août 1863. CLÔTURE d'hier. VALEURS. PREMIER COURS d'aujourd'hui. d'aujourd'hui. DERNIER COURS d'au jour d'hui 67 20 3 0/0 nouveau... 67 35 68 50 68 50 3 0/0 ancien A 1/0 fin 4 0/0 5 0/0 Piémontais. 71 75 Emprunt Italien 71 95 72 35 3 0/0 Espagnol int. 1060 Crédit mobilier 1070 1127 50 1020 Orléans 1022 50 1025 980 Nord 980 987 50 1020 Paris-Lyon-Méditerranée 1025 1035 667 50 Midi 670 Genève 490 Société autrichienne 427 50 435 548 75 Lomb-Vénitien 550 555 677 50 Saragosse 685 690 665 Mobilier espagnol 675 705 540 Nord de l’Espagne 542 50 546 25 516 25 Transatlantiques 520 530 Métalliques 92 7/8 Consolidés
50 » » »» ft » » » 0 » 90 B» DÉF » » 70 »» » » » » »» «» » » »» » » » » a» a » a a » » du 5 août 1863. CLÔTURE d'hier. VALEURS. PREMIER COURS d'aujourd'hui. d'aujourd'hui. DERNIER COURS d'au jour d'hui 67 20 3 0/0 nouveau... 67 35 68 50 68 50 3 0/0 ancien A 1/0 fin 4 0/0 5 0/0 Piémontais. 71 75 Emprunt Italien 71 95 72 35 3 0/0 Espagnol int. 1060 Crédit mobilier 1070 1127 50 1020 Orléans 1022 50 1025 980 Nord 980 987 50 1020 Paris-Lyon-Méditerranée 1025 1035 667 50 Midi 670 Genève 490 Société autrichienne 427 50 435 548 75 Lomb-Vénitien 550 555 677 50 Saragosse 685 690 665 Mobilier espagnol 675 705 540 Nord de l’Espagne 542 50 546 25 516 25 Transatlantiques 520 530 Métalliques 92 7/8 Consolidés à Londres 93 1/2 93 1/2 G'Combë, Mines. Bulletin Commercial SPIRITUEUX. (Par voie télégraphique.) Cette, 5 août. — Cours, 78; — Béziers, 60 50 à 81; — derniers, 72 50; — premiers, 71 50, demandés. Paris, 5 août. — 36 betteraves, 74. 36 Montpellier, . HUILES. Marseille, 4 août. — Continuation de calme. Oxc3xb9 cote: sésame disponible, 109; arachides, même prix; lin, 123; olives disponibles et ordres de livraison, fr. 112 50; 4 derniers mois, 112 50; 3 premiers 1864, 110 95; 6 premiers, 109 40, Le tout les 100 kilos. BLÉS. Marseille, 4 août. — Deux navires chargés de grains sont entrés dans la journée dans notre port. Les prix continuent à être faibles et les opérations calmes. Aujourd’hui on nous a fait noter seulement la vente de : un solde Pologne, à fr. 35 50, 131 il 27; 800 dito Galatz, à fr. 31 75, 125 il 23. Le fret à la consommation les 160 litres, escompte 1 0/0. Le marché de la Halle aux grains de Toulouse du 3 août courant a été approvisionné de 360 hect. blé, 100 hect. maïs et 150 hect. avoine Il s’est vendu 300 hect. blé, 50 hect. maïs et 90 hect.
Continuation de calme. Oxc3xb9 cote: sésame disponible, 109; arachides, même prix; lin, 123; olives disponibles et ordres de livraison, fr. 112 50; 4 derniers mois, 112 50; 3 premiers 1864, 110 95; 6 premiers, 109 40, Le tout les 100 kilos. BLÉS. Marseille, 4 août. — Deux navires chargés de grains sont entrés dans la journée dans notre port. Les prix continuent à être faibles et les opérations calmes. Aujourd’hui on nous a fait noter seulement la vente de : un solde Pologne, à fr. 35 50, 131 il 27; 800 dito Galatz, à fr. 31 75, 125 il 23. Le fret à la consommation les 160 litres, escompte 1 0/0. Le marché de la Halle aux grains de Toulouse du 3 août courant a été approvisionné de 360 hect. blé, 100 hect. maïs et 150 hect. avoine Il s’est vendu 300 hect. blé, 50 hect. maïs et 90 hect. avoine, aux prix suivants : Blé fin, de 21 25 Blé mitadin fin, de 20 75 21 75 Blé mitadin ordinaire, de... 19 75 20 75 Maïs blanc de 10 50 11 50 Avoine, de 8 50 9 50 Orge 9 00 10 00 22 00 11 50 Lentilles 37 00 15 00 Véces, de 14 75 15 00 Fèves, de 13 50 13 50 Pois chiches, de . 23 00 23 00 Farines, les 122 kil. 1/2 42 50 43 50 FARINES. Halle de Paris 5.— Prix moyen de l’hect. de farine, 37 07 le quintal. SOIES ET COCONS. Marseille, 4 août. — Une vente importante faite à la spéculation a été connue hier soir, en soie Perse; elle consiste en 600 rouleaux, origine Rally, qualité fine, jusqu’à la marque T O; le reste ordinaire. Attendu l’incertitude des différences de prix qu’on nous a signalés, nous ne pouvons en indiquer aucun; le véritable cours étant tenu secret? Condition des soies de Lyon. Du 1er août 1863. 32 balles ou parties d’Organsins, 34 — de trame 37 — de grège, 4 — soies diverses. — bobines — laines 197 7,618 Dernier numéro placé des soies et bobines depuis le 1er
00 15 00 Véces, de 14 75 15 00 Fèves, de 13 50 13 50 Pois chiches, de . 23 00 23 00 Farines, les 122 kil. 1/2 42 50 43 50 FARINES. Halle de Paris 5.— Prix moyen de l’hect. de farine, 37 07 le quintal. SOIES ET COCONS. Marseille, 4 août. — Une vente importante faite à la spéculation a été connue hier soir, en soie Perse; elle consiste en 600 rouleaux, origine Rally, qualité fine, jusqu’à la marque T O; le reste ordinaire. Attendu l’incertitude des différences de prix qu’on nous a signalés, nous ne pouvons en indiquer aucun; le véritable cours étant tenu secret? Condition des soies de Lyon. Du 1er août 1863. 32 balles ou parties d’Organsins, 34 — de trame 37 — de grège, 4 — soies diverses. — bobines — laines 197 7,618 Dernier numéro placé des soies et bobines depuis le 1er du mois 2,224 Dernier numéro des laines 2,784 2,244 2,590 L'un des Propriétaires, gérant, CLAVEL. BULLETIN FINANCIER ET COURRIER COMMERCIAL. BOURSE du 1er AOÛT 1865. Précédente clôture. 66 85 67 4 96 60 445 5560 120 1210 1195 1170 675 1040 1000 700 550 1002 50 1002 50 800 802 50 982 50 975 1005 490 486 25 1010 1007 50 655 607 50 57 50 527 50 EFFETS PUBLICS et CHEMINS DE FER. 5 0/0 nouv. 1er juill. 1865 cpt. tout payé, ligne c. 5 0/0 nouv. 1er juill. 1865 ept. non libéré. 41 2 jouiss. 22 mars 1862. cpt. lign c. 40 0 jouiss. 22 mars 1865. cpt. lin c. Oblig. du trésor int. 20 fr. j. juill. 1864 310 f. payés remb. 1 500 f. Bons du trésor Banque de France j. juill. 1865 Crédit foncier j. juill. 1865 500 fr. — 250 fr. payés. Crédit fonc. actions nouvelles 500 fr. — 250 payés. Crédit agricole j. août 1855 500 fr. — 100 payés. Crédit mobilier. JOUISS. juill. 1860. Comptoir d’escompte jouiss. août 1860. Soc. gén. de crédit industriel 1. 125 fr. payés j. mai 1865 Sous-comptoir du commerce et de l’industrie 500 fr. 125 fr. p.
50 982 50 975 1005 490 486 25 1010 1007 50 655 607 50 57 50 527 50 EFFETS PUBLICS et CHEMINS DE FER. 5 0/0 nouv. 1er juill. 1865 cpt. tout payé, ligne c. 5 0/0 nouv. 1er juill. 1865 ept. non libéré. 41 2 jouiss. 22 mars 1862. cpt. lign c. 40 0 jouiss. 22 mars 1865. cpt. lin c. Oblig. du trésor int. 20 fr. j. juill. 1864 310 f. payés remb. 1 500 f. Bons du trésor Banque de France j. juill. 1865 Crédit foncier j. juill. 1865 500 fr. — 250 fr. payés. Crédit fonc. actions nouvelles 500 fr. — 250 payés. Crédit agricole j. août 1855 500 fr. — 100 payés. Crédit mobilier. JOUISS. juill. 1860. Comptoir d’escompte jouiss. août 1860. Soc. gén. de crédit industriel 1. 125 fr. payés j. mai 1865 Sous-comptoir du commerce et de l’industrie 500 fr. 125 fr. p. j. avril. Orléans jouiss. avril 1865. Orléans nouv. 250 fr. payés jouiss. juillet 1865 Nord jouiss. janvier 1865. Nord nouv. sorties, tout payé jouiss. janvier 1865 Est jouiss. nov. 1862 cpt fin c. cpt lin c. cpt lin c. cpt lin c. cpt. lin c. cpt. fin c. cpt. lin c. Premier cours. 67 Dernier cours. Précédente clôture. 96 25 Lyon-Méditerranée jouiss. nov. 1862. Midi jouiss. janv. 1865. Ouest jouiss. oct. 1862. cpt. fin e. cpt. fin c. cpt. lin c. cpt. fin c. cpl. fin c. cpt. fin c-cpt. c-cpt. c. cpt. fin c. 55 <0 « 1210 . . 1220 . . .... . . • « • « •• • • • . • • • • • • • 1055 25 1022 50 • . * • • • « » • • » . • » • • • • • 10in .. 10( 6 25 805 .. 97 7 51; • • • • • 490 .. 1015 75 •10 K» • • 662 50 • • • • • 522 50 t < i • • 51 5 67 10 67 50 ( • • • § • » • • 96 80
c. Premier cours. 67 Dernier cours. Précédente clôture. 96 25 Lyon-Méditerranée jouiss. nov. 1862. Midi jouiss. janv. 1865. Ouest jouiss. oct. 1862. cpt. fin e. cpt. fin c. cpt. lin c. cpt. fin c. cpl. fin c. cpt. fin c-cpt. c-cpt. c. cpt. fin c. 55 <0 « 1210 . . 1220 . . .... . . • « • « •• • • • . • • • • • • • 1055 25 1022 50 • . * • • • « » • • » . • » • • • • • 10in .. 10( 6 25 805 .. 97 7 51; • • • • • 490 .. 1015 75 •10 K» • • 662 50 • • • • • 522 50 t < i • • 51 5 67 10 67 50 ( • • • § • » • • 96 80 96 50 • • • • « • • • 4 lu .. • « * • * o560 • . 125t.. 1175 .. 1700 .. 6/5 .. t » • • • 1055 .. 1060 .. 730 . . » • » • • 700 .. v • » • t 550 .. .... • • 1068 73 1020 .. 812 50 810 .. 980 .. 980 .. 492 50 483 .. 1017 50 1020 .. 665 667 50 520 486 23 486 25 473 . . 475 75 460 .. 437 50 • * • 0 f • i • i t 422 50 420 • 545 .. 546 -25 407 50 410 .. 412 50 • » • .. 410 407 50 675 •. 672 59 400 •• *-« *&gt; ». éloO • • • • • • % 472 50 480 336 23 552 50 660 .. 660 .. 187 50 • • • • • 505 .. 500 . . 500 .. • • • • • 830 . • EFFETS PUBLICS et CHEMINS DE FER. Premier cours. Lyon à Genève 1. janv. 1861 cpl. fin c. Dauphiné jouiss. juill. 1865 cpt. lin c. Ardennes
• t 550 .. .... • • 1068 73 1020 .. 812 50 810 .. 980 .. 980 .. 492 50 483 .. 1017 50 1020 .. 665 667 50 520 486 23 486 25 473 . . 475 75 460 .. 437 50 • * • 0 f • i • i t 422 50 420 • 545 .. 546 -25 407 50 410 .. 412 50 • » • .. 410 407 50 675 •. 672 59 400 •• *-« *&gt; ». éloO • • • • • • % 472 50 480 336 23 552 50 660 .. 660 .. 187 50 • • • • • 505 .. 500 . . 500 .. • • • • • 830 . • EFFETS PUBLICS et CHEMINS DE FER. Premier cours. Lyon à Genève 1. janv. 1861 cpl. fin c. Dauphiné jouiss. juill. 1865 cpt. lin c. Ardennes et l’Oise cpl. jouiss. juill. 1863 lin c. Ardennes nouveau, j. juill. 1868 cpl. 450 fr. payés lin c. Société autrichienne cpt. jouiss. juillet 1863, tin c. Sud Autrichien Lombard cpt. j. mai 1865, 450 fr. payés lin c. Victor-Emmanuel cpl. jouiss. juin 1865 tin c. Chemins russes » cpl. jouiss. juill. 1865...... fin c. Chemins romains cpt. jouiss. avril 1863....... fin e. Saragosse j. juill. 1863.... cpt. (ii c. Pampelune à Saragosse cpt. jouiss. juillet 4865 tin c. Saragosse à Barcelone...... cpt. jouiss. janv. 1863 tin c. Cordoue à Séville cpt. jouiss. juill. 1865 fin c. Séville , Xérès , Cadix.... cpt. jouiss. juillet 1863...... fin c. Nord Espagnol cpt. jouiss. juill. 1865. fin e. Crédit mobilier espagnol... cpt. j. juill. 65. 500f.350 pay. lin c. Guillaume -Luxembourg.... cpt. jouiss. juill. 1865 fin e. Chemins portugais cpt. jouiss. juill. 1865 lin c. Algériens jouiss. août 1865. cpl. 500 fr., 125 fr. payés... lin c. Messageries impériales cpl. Serv. marit. j. juin 1865 lin c Canal mûtié de Suez j. juill. cpt. 1863. 500 f., 200 f. payés lin c 487 50 490 . . 475 25 ... • • ... • • ... • • ... • • ...
jouiss. juill. 1865...... fin c. Chemins romains cpt. jouiss. avril 1863....... fin e. Saragosse j. juill. 1863.... cpt. (ii c. Pampelune à Saragosse cpt. jouiss. juillet 4865 tin c. Saragosse à Barcelone...... cpt. jouiss. janv. 1863 tin c. Cordoue à Séville cpt. jouiss. juill. 1865 fin c. Séville , Xérès , Cadix.... cpt. jouiss. juillet 1863...... fin c. Nord Espagnol cpt. jouiss. juill. 1865. fin e. Crédit mobilier espagnol... cpt. j. juill. 65. 500f.350 pay. lin c. Guillaume -Luxembourg.... cpt. jouiss. juill. 1865 fin e. Chemins portugais cpt. jouiss. juill. 1865 lin c. Algériens jouiss. août 1865. cpl. 500 fr., 125 fr. payés... lin c. Messageries impériales cpl. Serv. marit. j. juin 1865 lin c Canal mûtié de Suez j. juill. cpt. 1863. 500 f., 200 f. payés lin c 487 50 490 . . 475 25 ... • • ... • • ... • • ... • • ... * * o 42 50 r. 47 30 407 50 • . . . Dernier cours, OBLIGATIONS. 490 .. 487 50 476 23 415 • « 460 • • • t » • • t • • • • • • 40 ï 30 ... «* 6*5 • • ... • • ... • * ... • • ..... ... ; , ... , , ... , , 480 .. t • • « • 53 ü .. 537 50 6tü .. 665 .. 503 .. • « • • * • • • * • • • » • • # / « • • • • • • i • i • • /,20 425 5. 45 . • 5*8 75 408 75 412 f O 413 75 ... • • 415 -% 415 . • 677 50 677 5ü 400 .. ... ». 365 75 • • t • t 480 . ’ • •' » • • 540 •• 540 •• 662 10 165 •. 190 .. . « « • • 510 .. 519 60 • • • • • 855 . 517 50 Gréd. lune. 1,000 f. 5 0 0 j. mai 65. —
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passive nouvelle, Emprunt romain j. juin 1863, Emprunt d’Haïti j. juill...,» juillet 1863, Banque belge, Cours Précédente du jour. clôture. 985 . . 985 .. 450 . . 450 .. 475 . . 473 ., 93 75 95 75 97 50 97 50 410 .. 410 ... • • • • • • • 1090 .. 1090 .. 450 . . • * • • » 430 , • • # • • • * « » « .. • • • • « .. &gt; 71 75 tt -0 cc «*&gt;• 18 •• ... ./. • • ./. S ■ • ./; '8 i/a • • . . / • 48 3/4 . . . / . • •/• 52 1/4. 53 1/2 50 1/8 ol ./. 57 5 4 Al 1 2 i . . •/ • 1 . . « / » * ... • /• ... • /« i 100 1/4 100 14 1 .. ./. » • • j • . .. ./. .. ./. 75 1/4 75 14 1 ... 1/2 720 .. 50 1/2 53 4/2 5332 30 333 75 * .. •/• * •/• ... ♦ / « .. ./. • . VALEURS DIVERSES. Chemin de fer Ouest-Suisse 1er mai 1863 — Compagnie Suisse 15 av. 63 Sous-Comptoir des Entrepreneurs. Compagnie générale des omnibus.... Omnibus de Londres Compagnie des Petites-Voitures. Compagnie immobilière Rivoli Compagnie Bonnard et Cie Compagnie générale transatlantique... Liste civile Entrepôts et magasins généraux... Leçon de comptabilité de l'Industrie Banque de Darlham Vieille Montagne — Obligations Silesie Quatre-Canaux Actions de jouissance. Canal de Bourgogne — Actions de jouissance. Oignies Montluçon Compagnie parisienne du Gaz — oblig. j. juill. 1863 Docks de Saint-Ouen Union des Gaz Ports de Marseille Docks et Entreprises de Marseille — obligations j. janv. 1865 Touage de Conflans à la mer Société d'éclairage au gaz, des H.-Fourn. et Fond. de Mars, et des Mines de Portes et Sénéchas, j. av. 1863 Comp. générale des eaux j. juin 1863 — obi. remb. à 500 f. Chemin de fer de Lyon à Clermont Ferrand, j. juill. 1863. Cours Précédente
VALEURS DIVERSES. Chemin de fer Ouest-Suisse 1er mai 1863 — Compagnie Suisse 15 av. 63 Sous-Comptoir des Entrepreneurs. Compagnie générale des omnibus.... Omnibus de Londres Compagnie des Petites-Voitures. Compagnie immobilière Rivoli Compagnie Bonnard et Cie Compagnie générale transatlantique... Liste civile Entrepôts et magasins généraux... Leçon de comptabilité de l'Industrie Banque de Darlham Vieille Montagne — Obligations Silesie Quatre-Canaux Actions de jouissance. Canal de Bourgogne — Actions de jouissance. Oignies Montluçon Compagnie parisienne du Gaz — oblig. j. juill. 1863 Docks de Saint-Ouen Union des Gaz Ports de Marseille Docks et Entreprises de Marseille — obligations j. janv. 1865 Touage de Conflans à la mer Société d'éclairage au gaz, des H.-Fourn. et Fond. de Mars, et des Mines de Portes et Sénéchas, j. av. 1863 Comp. générale des eaux j. juin 1863 — obi. remb. à 500 f. Chemin de fer de Lyon à Clermont Ferrand, j. juill. 1863. Cours Précédente du jour. clôture. 107 50 105 483 245 248 75 955 955 50 50 97 60 95 25 540 535 51 25 51 25 510 MO 490 65 05 262 50 260 470 470 119 1215 1215 91 25 990 140 142 50 670 775 50 535 530 520 510 380 382 50 427 50 142 50 670 775 50 Cette concession comprendrait une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés (83 hectares), et serait délimitée ainsi qu’il suit : Au Nord, par quatre lignes droites successives tirées : la première, de l’angle le plus à l’est du mas Durand, point A du plan, à l’angle le plus au sud du mas Bousquet, point B du plan ; la deuxième, de ce dernier point B au mas les Teissonnières, point C du plan ; la troisième, dudit point C à l’angle le plus au sud du mas Neuf, point D du plan ; la quatrième, dudit point D à l’angle le plus au sud du mas dit la Vivarais, point E du plan, A l'Est, par une ligne droite joignant le point E, ci-dessus défini, au point F du plan, pris à l’angle en amont de la culée gauche du pont
380 382 50 427 50 142 50 670 775 50 Cette concession comprendrait une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés (83 hectares), et serait délimitée ainsi qu’il suit : Au Nord, par quatre lignes droites successives tirées : la première, de l’angle le plus à l’est du mas Durand, point A du plan, à l’angle le plus au sud du mas Bousquet, point B du plan ; la deuxième, de ce dernier point B au mas les Teissonnières, point C du plan ; la troisième, dudit point C à l’angle le plus au sud du mas Neuf, point D du plan ; la quatrième, dudit point D à l’angle le plus au sud du mas dit la Vivarais, point E du plan, A l'Est, par une ligne droite joignant le point E, ci-dessus défini, au point F du plan, pris à l’angle en amont de la culée gauche du pont de Barrière, sur la rivière de l’Auzonnet ; Au Sud, par trois lignes droites tirées : la première, du point F, ci-dessus défini, à l’angle le plus au nord du mas de Clapoude, point G du plan ; la deuxième dudit point G à l’angle le plus au nord du mas de la Cadenède, point H du plan ; la troisième, dudit point H au point de jonction des deux chemins allant de Mercorial à Saint-Florent, et passant l’un par la Bastide et l'autre par Font-Aubert, point T du plan ; A l'Ouest, par deux lignes droites tirées : la première, du point I, ci-dessus défini, à l’angle le plus à l'Est du mas de Font-Aubert, point K du plan ; la deuxième dudit point K au point A, ci-dessus défini, point de départ. Pour satisfaire aux dispositions des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1850, le pétitionnaire s'engage auprès des propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une indemnité annuelle de dix centimes par hectare en additionnement de l’indemnité qui pourra leur être due pour dégâts ou occupations de terrains, laquelle sera réglée conformément aux articles 43 et 44 de la même loi. Il
mas de la Cadenède, point H du plan ; la troisième, dudit point H au point de jonction des deux chemins allant de Mercorial à Saint-Florent, et passant l’un par la Bastide et l'autre par Font-Aubert, point T du plan ; A l'Ouest, par deux lignes droites tirées : la première, du point I, ci-dessus défini, à l’angle le plus à l'Est du mas de Font-Aubert, point K du plan ; la deuxième dudit point K au point A, ci-dessus défini, point de départ. Pour satisfaire aux dispositions des articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1850, le pétitionnaire s'engage auprès des propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une indemnité annuelle de dix centimes par hectare en additionnement de l’indemnité qui pourra leur être due pour dégâts ou occupations de terrains, laquelle sera réglée conformément aux articles 43 et 44 de la même loi. Il s'engage, en outre, à payer les contributions fixe et proportionnelle dues à l’Etat, et à se soumettre au mode d’exploitation déterminé par l’administration. Les bois et combustibles qui lui seront nécessaires seront pris dans le pays et dans le commerce. A la demande sont annexés : 1° un plan régulier en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres par 100 mètres; 2° six extraits de rôle des impositions établissant la cote du demandeur. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance, pendant la durée du présent avis. Art. 2. Les demandes en concession et les oppositions seront admises devant le préfet jusqu’au dernier jour du quatrième mois, à compter de la date de l'affiche. Elles seront notifiées par acte extra judiciaire à la préfecture, où elles seront enregistrées sur le registre spécial des mines qui sera ouvert à tous ceux qui en demanderont communication. Elles seront notifiées aux parties intéressées. Jusqu’à l'accomplissement du décret impérial qui statuera définitivement sur la présente demande en concession, toute demande en concurrence ou opposition sera admissible devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ou le secrétaire général du conseil
en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres par 100 mètres; 2° six extraits de rôle des impositions établissant la cote du demandeur. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance, pendant la durée du présent avis. Art. 2. Les demandes en concession et les oppositions seront admises devant le préfet jusqu’au dernier jour du quatrième mois, à compter de la date de l'affiche. Elles seront notifiées par acte extra judiciaire à la préfecture, où elles seront enregistrées sur le registre spécial des mines qui sera ouvert à tous ceux qui en demanderont communication. Elles seront notifiées aux parties intéressées. Jusqu’à l'accomplissement du décret impérial qui statuera définitivement sur la présente demande en concession, toute demande en concurrence ou opposition sera admissible devant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ou le secrétaire général du conseil d’Etat. Dans ce dernier cas, elle aura lieu par une requête signée et présentée par un avocat au conseil. Dans tous les cas, elle sera notifiée aux parties intéressées. Art. 3. Conformément à l’article 23 de la loi précitée, le présent avis sera affiché pendant quatre mois : A Nîmes, chef-lieu du département du Gard ; A Alès, chef-lieu de l’arrondissement et domicile du demandeur ; A Saint-Florent, Saint-Jean-de-Valériscle, les Mages et Robiac, communes sur lesquelles s'étend le périmètre demandé. Il sera inséré dans le journal le Courrier du Gard, publié à Nîmes. Conformément à l’article 24, ledit avis sera publié devant la porte de la maison commune et de l’église, à la diligence des maires, à l’issue de l’office, un jour de dimanche, et au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. Art. 4 A l’expiration du délai de quatre mois, les maires des communes ci-dessus désignées adresseront à la préfecture, par l'intermédiaire du sous-préfet, les certificats constatant que ces appropriations d’affiches et publications ont eu lieu. Art. 5. Les frais d'impression de la présente affiche, et tous autres frais auxquels pourrait donner lieu l'instruction de la demande dont il s’agit, restent à la charge du