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de la grande généralité des Communes où ils sont situés. ### CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. » Si nous avons bonne mémoire, ce voeu a déjà été accueilli favorablement par le Conseil général. Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Ouverture en 1910. Voûte. Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Maure, dans sa séance du 4 août dernier, a émis le voeu : « Que l'ouverture de la chasse, dans le département de l'Aube, soit reportée au dimanche 18 septembre 1910. » Dans le même dossier, nous trouvons une délibération du Conseil d'arrondissement d'Arcis qui émet le voeu : « Que la chasse, dans l'Aube, ne soit pas fixée avant le dimanche 4 septembre. » C'est affaire entendue, l'ouverture étant fixée au 11 n'en parlons plus et, si vous le voulez bien, passons à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin. Rapporteur. Chasse à la caille. Date de Clôture, en 1910. Conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prie l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la chasse à la caille dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a
4 août dernier, a émis le voeu : « Que l'ouverture de la chasse, dans le département de l'Aube, soit reportée au dimanche 18 septembre 1910. » Dans le même dossier, nous trouvons une délibération du Conseil d'arrondissement d'Arcis qui émet le voeu : « Que la chasse, dans l'Aube, ne soit pas fixée avant le dimanche 4 septembre. » C'est affaire entendue, l'ouverture étant fixée au 11 n'en parlons plus et, si vous le voulez bien, passons à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin. Rapporteur. Chasse à la caille. Date de Clôture, en 1910. Conformément aux instructions ministérielles, M. le Préfet prie l'Assemblée départementale de vouloir bien donner son avis sur la date qu'il conviendrait d'adopter pour la clôture, en 1910, de la chasse à la caille dans l'Aube. L'année dernière, en exécution de la délibération du Conseil général du 19 août 1909, la chasse de ce gibier a été fermée, dans le Département, le 15 octobre. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir maintenir la date ci-dessus pour l'année 1910. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Villenauxe. Distribution des lettres. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a renouvelé le voeu suivant : « Le Conseil, « Prenant en considération l'importance commerciale de la Ville de Villenauxe, émet, à nouveau, le voeu que la distribution des lettres soit avancée. » Votre Commission des Vœux divers, Messieurs, est unanime pour vous prier d'appuyer, une fois de plus, le voeu du Conseil d'arrondissement de Nogent dans l'espoir que l'Administration, ne serait-ce que pour se débarrasser de réclamations qui se reproduisent à chaque session, cherchera enfin à nous donner satisfaction. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Plancy. Faucardement du cours d'eau appartenant à l'État. Voûte. Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le voeu : « Que dans la commune de Plancy le faucardement du cours d'eau appartenant à l'État, situé entre le déversoir et le pont de la Jonction, soit exécuté régulièrement ». Nous vous proposons de donner un avis favorable à la réalisation de ce désir. Adopté. SÉANCE DU
Le Conseil, « Prenant en considération l'importance commerciale de la Ville de Villenauxe, émet, à nouveau, le voeu que la distribution des lettres soit avancée. » Votre Commission des Vœux divers, Messieurs, est unanime pour vous prier d'appuyer, une fois de plus, le voeu du Conseil d'arrondissement de Nogent dans l'espoir que l'Administration, ne serait-ce que pour se débarrasser de réclamations qui se reproduisent à chaque session, cherchera enfin à nous donner satisfaction. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Plancy. Faucardement du cours d'eau appartenant à l'État. Voûte. Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le voeu : « Que dans la commune de Plancy le faucardement du cours d'eau appartenant à l'État, situé entre le déversoir et le pont de la Jonction, soit exécuté régulièrement ». Nous vous proposons de donner un avis favorable à la réalisation de ce désir. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Commune de Briel. Demande de modification. Par délibération du 7 août 1910, le Conseil municipal de Briel demande, en ce qui concerne cette commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande de la Commune de Briel. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Piney. Demande de modification. Par délibération du 19 juin dernier, le Conseil municipal de Piney sollicite, en ce qui concerne cette Commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande qu'en outre des fermetures prévues de 30 jours au printemps, à partir du 30 mars, et de 30 jours en automne, à partir du 10 octobre, avec faculté de lâcher les pigeons, chaque jour, deux heures avant le coucher du soleil, la fermeture des colombiers soit encore prescrite, pendant 15 jours, du 15 au 31 juillet, avec
que cette clôture ait lieu du 25 mars au 1er mai et du 15 juin au 1er août, avec faculté de lâcher les pigeons une heure avant le coucher du soleil. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande de la Commune de Briel. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Clôture des Colombiers. Piney. Demande de modification. Par délibération du 19 juin dernier, le Conseil municipal de Piney sollicite, en ce qui concerne cette Commune, la modification de l'arrêté préfectoral du 29 septembre 1890, relatif à la clôture des colombiers. Il demande qu'en outre des fermetures prévues de 30 jours au printemps, à partir du 30 mars, et de 30 jours en automne, à partir du 10 octobre, avec faculté de lâcher les pigeons, chaque jour, deux heures avant le coucher du soleil, la fermeture des colombiers soit encore prescrite, pendant 15 jours, du 15 au 31 juillet, avec faculté de lâcher les pigeons dans les mêmes conditions que ci-dessus. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir donner satisfaction à la demande qui vous est soumise. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques. Heures d'ouverture. Voûte. En session dernière, les Conseils d'arrondissement de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube ont émis et même renouvelé le voeu : « Que les Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques des Communes et principalement ceux des Chefs-lieux de Canton, restent ouverts au public pendant toute la journée, sans interruption, comme le sont actuellement ceux des Chefs-lieux d'arrondissement ». La fermeture des dits Bureaux, entre midi et 2 heures, gêne considérablement, en effet, la facilité et la rapidité des communications. En principe, certes, nous serions heureux de vous prier d'appuyer ces demandes, malheureusement nous sommes obligés de vous donner lecture d'une réponse ministérielle en date du 23 septembre dernier, jointe au dossier : « Vous m'avez transmis un voeu du Conseil général tendant à ce que tous les Bureaux électriques municipaux aient les mêmes vacations que les Bureaux situés dans les Chefs-lieux d'arrondissement, c'est-à-dire demeurent ouverts de 7 ou 8 heures du matin à 9 heures du soir. « Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en
émis et même renouvelé le voeu : « Que les Bureaux Télégraphiques et Téléphoniques des Communes et principalement ceux des Chefs-lieux de Canton, restent ouverts au public pendant toute la journée, sans interruption, comme le sont actuellement ceux des Chefs-lieux d'arrondissement ». La fermeture des dits Bureaux, entre midi et 2 heures, gêne considérablement, en effet, la facilité et la rapidité des communications. En principe, certes, nous serions heureux de vous prier d'appuyer ces demandes, malheureusement nous sommes obligés de vous donner lecture d'une réponse ministérielle en date du 23 septembre dernier, jointe au dossier : « Vous m'avez transmis un voeu du Conseil général tendant à ce que tous les Bureaux électriques municipaux aient les mêmes vacations que les Bureaux situés dans les Chefs-lieux d'arrondissement, c'est-à-dire demeurent ouverts de 7 ou 8 heures du matin à 9 heures du soir. « Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous en informer, par ma lettre n° 2111-M, du 21 octobre 1908, les vacations actuelles des Bureaux d'importance secondaire, comme les Bureaux municipaux, répondent aux besoins de la grande généralité des Communes où ils sont situés. ### CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. » Si nous avons bonne mémoire, ce voeu a déjà été accueilli favorablement par le Conseil général. Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE
rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Fixation de la date de l'ouverture, en 1910. Voûte. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : "Que la date de l'ouverture de la chasse soit fixée au dimanche 11 septembre." L'arrêté pris par M. le Préfet, à la date du 18 juin 1910, donne satisfaction au désir exprimé. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Contraventions, pour délits à la propriété d'autrui, déférées aux Juges de Paix. Voûte. Dans sa séance du 4 août 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le voeu : « Que les contraventions relatives aux délits causés par les chasseurs, passant sur la propriété d'autrui, soient déférées aux Juges de Paix. » Si nous avons bonne mémoire, ce voeu a déjà été accueilli favorablement par le Conseil général. Nous vous prions de ne pas nous déjuger. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT Dans tous les cas, l'État ne saurait faire les frais de l'extension des vacations de ces Bureaux, mesure qui entraînerait une dépense très élevée, hors de proportion avec les avantages qu'elle procurerait aux Communes. Celles-ci peuvent, d'ailleurs, lorsqu'elles y ont réellement intérêt, obtenir que la durée des vacations normales soit prolongée les jours ouvrables, moyennant le paiement, au Receveur ou au Gérant intéressé, d'une indemnité annuelle calculée à raison de 100 francs par heure de prolongation. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 185 Dans ces conditions, à regret, nous sommes obligés de vous prier de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Protection de la perdrix. Clôture anticipée de la chasse de ce gibier. Voeu. « Le Conseil d'Administration de la Société des Chasseurs de l'Aube, réuni en séance le 24 août 1910, prie le Conseil général de l'Aube de prendre en considération le voeu suivant, et l'adresser à M. le Ministre de l'Agriculture: « VOEU. « Étant donné la rareté du perdreau, cette saison, due aux intempéries, le Conseil d'administration de la S.C.A., pour protéger un gibier essentiellement précieux et en favoriser la multiplication, émet le voeu: « Que la chasse à la perdrix,
vacations normales soit prolongée les jours ouvrables, moyennant le paiement, au Receveur ou au Gérant intéressé, d'une indemnité annuelle calculée à raison de 100 francs par heure de prolongation. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 185 Dans ces conditions, à regret, nous sommes obligés de vous prier de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Chasse. Protection de la perdrix. Clôture anticipée de la chasse de ce gibier. Voeu. « Le Conseil d'Administration de la Société des Chasseurs de l'Aube, réuni en séance le 24 août 1910, prie le Conseil général de l'Aube de prendre en considération le voeu suivant, et l'adresser à M. le Ministre de l'Agriculture: « VOEU. « Étant donné la rareté du perdreau, cette saison, due aux intempéries, le Conseil d'administration de la S.C.A., pour protéger un gibier essentiellement précieux et en favoriser la multiplication, émet le voeu: « Que la chasse à la perdrix, dans l'Aube, soit close le premier décembre prochain, et qu'à partir de cette date le transport, le colportage et la vente en soient interdits dans le Département ». M. Dubois. — J'appuie très volontiers ce voeu qui m'a été recommandé par M. Etienne Marot, Président de la Société. Le perdreau est très rare cette année ; il serait prudent de veiller à sa conservation. M. Léon Lesage. — Pour ma part, je proteste contre l'émission de ce voeu. Les simples ouvriers, qui n'ont pas de chasse réservée et qui n'ont que le dimanche pour prendre leur liberté au grand air, seront privés d'une distraction utile et hygiénique. Je dépose l'amendement suivant: 186 ■ 'SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Je demande que la clôture de la chasse à la perdrix n'ait pas lieu avant celle des autres gibiers, qui est effectuée en janvier ». Léon LESAGE. M. Dubois. — Il existe un précédent. Il y a 5 ou 6 ans, la chasse à la perdrix a été fermée le 6 décembre. On ne trouvera aucun avantage à reculer la clôture ; c'est dans le dernier mois de l'année, par les temps de neige et de froid, que les braconniers détruisent
est très rare cette année ; il serait prudent de veiller à sa conservation. M. Léon Lesage. — Pour ma part, je proteste contre l'émission de ce voeu. Les simples ouvriers, qui n'ont pas de chasse réservée et qui n'ont que le dimanche pour prendre leur liberté au grand air, seront privés d'une distraction utile et hygiénique. Je dépose l'amendement suivant: 186 ■ 'SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Je demande que la clôture de la chasse à la perdrix n'ait pas lieu avant celle des autres gibiers, qui est effectuée en janvier ». Léon LESAGE. M. Dubois. — Il existe un précédent. Il y a 5 ou 6 ans, la chasse à la perdrix a été fermée le 6 décembre. On ne trouvera aucun avantage à reculer la clôture ; c'est dans le dernier mois de l'année, par les temps de neige et de froid, que les braconniers détruisent le plus, ce gibier. M. le Président. — Conformément au règlement, je mets aux voix l'amendement proposé par M. Léon Lesage. L'amendement n'est pas pris en considération. M. le Président. — M. le Rapporteur est d'avis que la clôture anticipée de la chasse à la perdrix pourrait avoir lieu au mois de décembre. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés non encore subventionnées Demandes de subventions. Chaque année, le Conseil général est saisi de demandes de subventions émanant: 1° — de l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 2° — de la Société Centrale de sauvetage des Naufragés; 3° — de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains, demeurés Français; 4° — de l'Étoile de Troyes, Fanfare de Trompettes; Malgré l'intérêt qui s'attache à l'œuvre, toute d'humanité et d'assistance, poursuivie par ces Associations, votre Commission des Vœux divers a le regret, pour des raisons d'ordre budgétaire, de ne pouvoir vous présenter aucune proposition en leur faveur. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés diverses non encore subventionnées Demandes de subventions. Les Sociétés suivantes: 1° — L'Œuvre d'Art, société littéraire et théâtrale de Troyes: 2° — La Patriote, société de gymnastique d'Estissac; 3° — L'Aurore, société de gymnastique de Maizières-la-Grande-Paroisse;
mois de décembre. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés non encore subventionnées Demandes de subventions. Chaque année, le Conseil général est saisi de demandes de subventions émanant: 1° — de l'Association générale d'Alsace-Lorraine; 2° — de la Société Centrale de sauvetage des Naufragés; 3° — de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains, demeurés Français; 4° — de l'Étoile de Troyes, Fanfare de Trompettes; Malgré l'intérêt qui s'attache à l'œuvre, toute d'humanité et d'assistance, poursuivie par ces Associations, votre Commission des Vœux divers a le regret, pour des raisons d'ordre budgétaire, de ne pouvoir vous présenter aucune proposition en leur faveur. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Sociétés diverses non encore subventionnées Demandes de subventions. Les Sociétés suivantes: 1° — L'Œuvre d'Art, société littéraire et théâtrale de Troyes: 2° — La Patriote, société de gymnastique d'Estissac; 3° — L'Aurore, société de gymnastique de Maizières-la-Grande-Paroisse; 4° — L'Amicale des Cantonniers des Ponts et Chaussées de l'Aube; 5° — La Mission laïque française pour la propagation de l'enseignement laïque aux colonies et à l'étranger; 6° — Le Comité d'initiative, de Bar-sur-Aube; Sollicitent du Conseil général l'allocation de subventions leur permettant de développer les différentes œuvres qu'elles ont entreprises. Votre Commission des Vœux divers vous demande le renvoi, avec avis favorable, de ces six dossiers à la Commission des Finances qui fixera les chiffres des subventions. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 188 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bonnet, Rapporteur. "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstait, Pouilly et des Grandes-Chapelles. Demande de subvention. Cette Société, agréée du Gouvernement, est de formation récente; elle sollicite l'appui financier du Conseil général pour lui permettre de solder les frais de premier établissement. La demande n'est appuyée d'aucune pièce, statuts, états de recettes et de dépenses, effectifs, de nature à justifier la subvention que le Département pourrait allouer. Dans ces conditions, nous vous proposons d'ajourner, à l'année prochaine, votre décision. Cette Société sera invitée à produire, à l'appui de sa demande, les renseignements d'usage. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Réglementation des sonneries civiles. Vœu.
ont entreprises. Votre Commission des Vœux divers vous demande le renvoi, avec avis favorable, de ces six dossiers à la Commission des Finances qui fixera les chiffres des subventions. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 188 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bonnet, Rapporteur. "L'Étendard", Société régionale de tir et de préparation militaire, de Firstait, Pouilly et des Grandes-Chapelles. Demande de subvention. Cette Société, agréée du Gouvernement, est de formation récente; elle sollicite l'appui financier du Conseil général pour lui permettre de solder les frais de premier établissement. La demande n'est appuyée d'aucune pièce, statuts, états de recettes et de dépenses, effectifs, de nature à justifier la subvention que le Département pourrait allouer. Dans ces conditions, nous vous proposons d'ajourner, à l'année prochaine, votre décision. Cette Société sera invitée à produire, à l'appui de sa demande, les renseignements d'usage. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Réglementation des sonneries civiles. Vœu. Dans la première partie de sa session de 1910, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le vœu: "Qu'une loi fixe définitivement le droit des Maires au sujet des sonneries civiles." Votre Commission des Vœux divers estime qu'en présence des nombreux jugements contradictoires qui ont été déjà rendus sur ce point, il serait utile qu'une réglementation légale intervienne pour faire cesser les difficultés qui se font jour dans nombre de Communes. Elle vous prie de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté, M. Bonnet, Rapporteur. Réforme électorale. Demande d'adoption du scrutin de liste, avec Représentation proportionnelle. En fin de session, le 13 mai dernier, notre ancien collègue, M. Nicolas, Député, avait déposé une proposition tendant à la modification du système électoral, avec adoption du scrutin de liste et de la Représentation proportionnelle. Cette proposition a été renvoyée au mois d'août, pour discussion. Votre Commission des Vœux divers a jugé que le Gouvernement ayant déposé sur la matière un projet au Parlement, la discussion, n'avait plus d'objet. C'est pourquoi elle vous propose l'ordre du jour. M. de Launay.—Il ne m'est pas possible d'accepter les conclusions de la Commission, Il me semble que, lorsqu'une loi est en discussion au Parlement, les
point, il serait utile qu'une réglementation légale intervienne pour faire cesser les difficultés qui se font jour dans nombre de Communes. Elle vous prie de vouloir bien vous associer à ce vœu. Adopté, M. Bonnet, Rapporteur. Réforme électorale. Demande d'adoption du scrutin de liste, avec Représentation proportionnelle. En fin de session, le 13 mai dernier, notre ancien collègue, M. Nicolas, Député, avait déposé une proposition tendant à la modification du système électoral, avec adoption du scrutin de liste et de la Représentation proportionnelle. Cette proposition a été renvoyée au mois d'août, pour discussion. Votre Commission des Vœux divers a jugé que le Gouvernement ayant déposé sur la matière un projet au Parlement, la discussion, n'avait plus d'objet. C'est pourquoi elle vous propose l'ordre du jour. M. de Launay.—Il ne m'est pas possible d'accepter les conclusions de la Commission, Il me semble que, lorsqu'une loi est en discussion au Parlement, les Assemblées délibérantes ont le droit de faire connaître aux Représentants du Peuple l'avis qui prédomine dans leur sein. Je considère que le rapport, tel qu'il nous est présenté, veut nous fermer la bouche et je voterai contre ses conclusions. Je ne propose pas d'amendement; la proposition elle-même suffit. En mai dernier, la majorité du Conseil général lui avait reconnu un certain caractère d'urgence. On nous objecte que le Parlement va s'en occuper. C'est une raison de plus pour qu'elle soit intéressante à discuter, car il existe différentes manières d'interpréter la réforme. Le projet du Gouvernement ne ressemble en rien à celui de la Commission parlementaire et nous avons des motifs de faire connaître notre avis. 190 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Théveny. — Si l'Assemblée s'engage dans la voie de la discussion, elle pourra siéger pendant un mois avant d'aboutir. Je comprends fort bien qu'un vote soit émis sur le principe, sans aborder l'examen des divers systèmes en présence. J'ai déjà assisté à des séances de la Commission, et je vous assure qu'une attention soutenue est nécessaire pour suivre les débats. Il suffit, à mon avis, de réduire notre vote à la question de principe. M. le Président. —