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communaux. Le Conseil général est annuellement informé des autorisations accordées aux communes pour l'aliénation de leurs biens immobiliers. Ces autorisations ont porté, en 1879, sur 201 hectares de terrains d'une valeur approximative de 102,884 fr. Le prix moyen de l'hectare ressort à 507 fr. Ces aliénations ont généralement pour but de donner satisfaction aux services publics et leur produit a été notamment affecté, pendant l'année dernière, à l'établissement des maisons d'école. Bois communaux. Vous trouverez imprimé ci-après le rapport de M. le Conservateur des forêts sur la gestion des bois communaux pendant l'année 1879. Ce rapport est complété par un état joint au dossier et résumant les produits et les charges de ces bois dans les communes où ils sont soumis au régime forestier. Par délibération du 17 février 1878, le conseil municipal d'Eaux-Bonnes a demandé la distraction de terrains figurés par des teintes vertes et jaunes sur un plan annexé à cette délibération. M. le Maire a, par lettre du 27 novembre 1879, adressée à M. le Conservateur, fait connaître que le conseil se désistait de cette demande. Cependant, l'administration forestière a instruit sur l'affaire et proposé : 1° de distraire 4 hectares 15 ares portant sur les parcelles 402, 404, 405 et 406 de la section B du cadastre ; Eaux-Bonnes. Distraction. Asasp. Distraction. INSPECTION DES PHARMACIES. 2° de fixer à 712 hectares 86 ares l'étendue du sol forestier communal. À votre session d'avril dernier, vous avez émis l'avis que le conseil municipal devait être appelé à adopter les propositions des agents forestiers. Cette adoption a eu lieu par délibération du 16 mai suivant. J'ai l'honneur de vous remettre le dossier et de vous prier de vouloir bien émettre votre avis, ainsi qu'il est prescrit par l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Le conseil municipal d'Asasp a, par délibération du 10 février 1880, demandé la distraction du régime forestier de 88 hectares environ de son bois. L'administration fait ressortir dans son rapport que cette distraction ne procurerait à la commune que des avantages insignifiants, et que, le terrain venant à être dénudé et désagrégé, des
402, 404, 405 et 406 de la section B du cadastre ; Eaux-Bonnes. Distraction. Asasp. Distraction. INSPECTION DES PHARMACIES. 2° de fixer à 712 hectares 86 ares l'étendue du sol forestier communal. À votre session d'avril dernier, vous avez émis l'avis que le conseil municipal devait être appelé à adopter les propositions des agents forestiers. Cette adoption a eu lieu par délibération du 16 mai suivant. J'ai l'honneur de vous remettre le dossier et de vous prier de vouloir bien émettre votre avis, ainsi qu'il est prescrit par l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Le conseil municipal d'Asasp a, par délibération du 10 février 1880, demandé la distraction du régime forestier de 88 hectares environ de son bois. L'administration fait ressortir dans son rapport que cette distraction ne procurerait à la commune que des avantages insignifiants, et que, le terrain venant à être dénudé et désagrégé, des éboulements se produiraient et causeraient de grands dommages aux routes et aux propriétés. Elle conclut dès lors au rejet de la demande. Je vous prie d'exprimer également votre avis sur cette affaire. Postes et télégraphie. J'ai reproduit dans les pages suivantes le rapport de M. le Directeur des postes et des télégraphes sur la marche et les progrès de ces deux services importants. Je joins en outre au dossier une dépêche de l'administration supérieure indiquant les suites dont les propositions du Conseil général ont été jugées susceptibles. J'y annexerai encore les vœux que les conseils d'arrondissement auront exprimés sur les deux services. Inspection des pharmacies. La commission d'inspection des pharmacies de l'arrondissement de Pau avait signalé, en 1878, l'emploi d'extraits fluides dans la préparation des sirops. Le comité consultatif d'hygiène publique de France a déclaré que cette pratique, contraire aux prescriptions de l'article 32 de la loi de germinal an XI, ne pouvait être tolérée. Les inspecteurs ont demandé en 1879 que l'interdiction fût généralisée par une circulaire explicative. L'administration supérieure n'a pas jugé nécessaire de recourir à ce moyen, et elle a considéré que l'emploi d'extraits fluides, contraire aux formules du codex, se trouve prohibé par l'article 32 de
des télégraphes sur la marche et les progrès de ces deux services importants. Je joins en outre au dossier une dépêche de l'administration supérieure indiquant les suites dont les propositions du Conseil général ont été jugées susceptibles. J'y annexerai encore les vœux que les conseils d'arrondissement auront exprimés sur les deux services. Inspection des pharmacies. La commission d'inspection des pharmacies de l'arrondissement de Pau avait signalé, en 1878, l'emploi d'extraits fluides dans la préparation des sirops. Le comité consultatif d'hygiène publique de France a déclaré que cette pratique, contraire aux prescriptions de l'article 32 de la loi de germinal an XI, ne pouvait être tolérée. Les inspecteurs ont demandé en 1879 que l'interdiction fût généralisée par une circulaire explicative. L'administration supérieure n'a pas jugé nécessaire de recourir à ce moyen, et elle a considéré que l'emploi d'extraits fluides, contraire aux formules du codex, se trouve prohibé par l'article 32 de la loi de germinal an XI, dont les dispositions sont généralement connues. La commission de Pau a signalé les nombreuses fraudes qui se pratiquent sur les cafés et les poivres et indiqué les maisons de gros d'où proviennent ces produits frelatés. Ses renseignements ont été transmis à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi qu'à M. le Ministre des Finances, qui a intérêt à connaître les falsifications en matière de produits soumis à l'impôt. Dans l'arrondissement de Bayonne, la commission a signalé la situation irrégulière de quelques officines. Des instructions ont été données pour régulariser cette situation. Cette commission a fait remarquer que certaines eaux minérales sont de véritables médicaments et ne peuvent dès lors être légalement délivrées que par un pharmacien diplômé. La circulaire ministérielle du 26 avril 1861, en rappelant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations de dépôt d'eaux minérales de toute nature, n'a fait aucune distinction entre les eaux médicamenteuses et les eaux dites de table. Cette distinction n'existe d'ailleurs dans aucun règlement. Il s'ensuit que toute personne qui exploite en vertu d'une permission régulière un dépôt d'eaux minérales peut détenir toute espèce d'eaux, quelle qu'en soit la nature, pourvu toutefois que la
des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi qu'à M. le Ministre des Finances, qui a intérêt à connaître les falsifications en matière de produits soumis à l'impôt. Dans l'arrondissement de Bayonne, la commission a signalé la situation irrégulière de quelques officines. Des instructions ont été données pour régulariser cette situation. Cette commission a fait remarquer que certaines eaux minérales sont de véritables médicaments et ne peuvent dès lors être légalement délivrées que par un pharmacien diplômé. La circulaire ministérielle du 26 avril 1861, en rappelant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations de dépôt d'eaux minérales de toute nature, n'a fait aucune distinction entre les eaux médicamenteuses et les eaux dites de table. Cette distinction n'existe d'ailleurs dans aucun règlement. Il s'ensuit que toute personne qui exploite en vertu d'une permission régulière un dépôt d'eaux minérales peut détenir toute espèce d'eaux, quelle qu'en soit la nature, pourvu toutefois que la vente de ces eaux ait été autorisée. La même commission a tout particulièrement appelé l'attention de l'administration sur certains produits de parfumerie dont l'usage présenterait de réels dangers. L'arsenic, le mercure, les sels d'argent, le cyanure de potassium lui-même entreraient dans la composition de la plupart des eaux de toilette vendues par les parfumeurs. Cette question a été soumise au comité consultatif d'hygiène publique de France. Rien de bien intéressant n'a été relevé dans les autres arrondissements. Impositions extraordinaires communales. Aux termes de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale doit vous présenter le relevé de tous les emprunts communautaires et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la session d'août 1879, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. J'ai fourni à la Commission les éléments nécessaires pour satisfaire à cette prescription. A cette occasion, vous avez à fixer le maximum des centimes que les communes pourront s'imposer en 1881 pour leurs dépenses extraordinaires. Depuis la promulgation de la loi précitée, ce maximum a toujours été de 20 centimes et je vous propose de le maintenir. A partir de 1881, c'est à
vendues par les parfumeurs. Cette question a été soumise au comité consultatif d'hygiène publique de France. Rien de bien intéressant n'a été relevé dans les autres arrondissements. Impositions extraordinaires communales. Aux termes de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale doit vous présenter le relevé de tous les emprunts communautaires et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la session d'août 1879, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. J'ai fourni à la Commission les éléments nécessaires pour satisfaire à cette prescription. A cette occasion, vous avez à fixer le maximum des centimes que les communes pourront s'imposer en 1881 pour leurs dépenses extraordinaires. Depuis la promulgation de la loi précitée, ce maximum a toujours été de 20 centimes et je vous propose de le maintenir. A partir de 1881, c'est à la session d'avril que le relevé ci-dessus mentionné devra vous être soumis. Sur la proposition de l'administration supérieure, vous avez émis un avis conforme à la session d'avril dernier. Recrutement. Les opérations auxquelles a donné lieu la formation de la classe de 1879 font ressortir les résultats suivants : Le nombre des jeunes gens maintenus sur les listes de tirage a été de 3,980. Sur ce nombre ont été : Exemptés pour infirmités 470 Ajournés (Pour défaut de taille 92 à 1 an. Pour faiblesse de constitution 308 À reporter 870 Prissons. 146 CAISSES D'ÉPARGNE. La question de lotissement des terrains départementaux situés en dehors de l'enceinte de la prison de Pau a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1880. Vous avez décidé qu'il y avait lieu de vous fournir, au mois d'août courant, certains renseignements qui vous manquaient à cette époque afin de prendre une décision définitive au sujet de cette affaire. J'ai soumis vos observations à la commission de surveillance de la prison qui a pris, dans sa séance du 21 avril dernier, une délibération qui vous sera communiquée, avec d'autres pièces à l'appui, et de laquelle il résulte que les terrains dont il s'agit
nombre des jeunes gens maintenus sur les listes de tirage a été de 3,980. Sur ce nombre ont été : Exemptés pour infirmités 470 Ajournés (Pour défaut de taille 92 à 1 an. Pour faiblesse de constitution 308 À reporter 870 Prissons. 146 CAISSES D'ÉPARGNE. La question de lotissement des terrains départementaux situés en dehors de l'enceinte de la prison de Pau a été soumise au Conseil général dans sa session d'avril 1880. Vous avez décidé qu'il y avait lieu de vous fournir, au mois d'août courant, certains renseignements qui vous manquaient à cette époque afin de prendre une décision définitive au sujet de cette affaire. J'ai soumis vos observations à la commission de surveillance de la prison qui a pris, dans sa séance du 21 avril dernier, une délibération qui vous sera communiquée, avec d'autres pièces à l'appui, et de laquelle il résulte que les terrains dont il s'agit peuvent être affermés, au profit du département, sans qu'il en puisse résulter aucun inconvénient pour la surveillance extérieure de l'établissement, ni pour la stricte exécution du service ni pour la sécurité de la prison. Je joindrai au dossier un projet de bail renfermant les conditions à imposer aux preneurs, conditions qui me paraissent sauvegarder tous les intérêts. J'ai lieu d'espérer que les renseignements fournis par la commission de surveillance de la prison permettront au Conseil général de statuer définitivement sur cette affaire. Comme l'ont fait jusqu'à présent mes prédécesseurs, je crois devoir vous communiquer, à titre de renseignement, le rapport de M. le Directeur de la 36° circonscription pénitentiaire, ainsi que les divers états qu'il produit à l'appui. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le service des prisons n'intéresse directement le Conseil général qu'à raison des dépenses concernant les bâtiments. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Caisses d'épargnes. Voici le compte-rendu des opérations des Caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées pendant l'année 1879 : CRÉDIT. Au 1er janvier 1879, le solde dû aux déposants était de 10.817.395F 16 Reporter 10.817.395 16 CAISSES D'ÉPARGNES. 147 Reporter 10.817.395 16 Les versements reçus pendant l'année 1879 se sont élevés à la somme
qui me paraissent sauvegarder tous les intérêts. J'ai lieu d'espérer que les renseignements fournis par la commission de surveillance de la prison permettront au Conseil général de statuer définitivement sur cette affaire. Comme l'ont fait jusqu'à présent mes prédécesseurs, je crois devoir vous communiquer, à titre de renseignement, le rapport de M. le Directeur de la 36° circonscription pénitentiaire, ainsi que les divers états qu'il produit à l'appui. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le service des prisons n'intéresse directement le Conseil général qu'à raison des dépenses concernant les bâtiments. Je vous prie de me donner acte de cette communication. Caisses d'épargnes. Voici le compte-rendu des opérations des Caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées pendant l'année 1879 : CRÉDIT. Au 1er janvier 1879, le solde dû aux déposants était de 10.817.395F 16 Reporter 10.817.395 16 CAISSES D'ÉPARGNES. 147 Reporter 10.817.395 16 Les versements reçus pendant l'année 1879 se sont élevés à la somme de 4.896.276 86 Les crédits ouverts par suite de transferts à 59.200 35 Intérêts alloués aux déposants 441.405 74 Les arrérages de rentes perçus par les caisses à 398 75 Soit en masse 16.214.676 86 De laquelle il convient de déduire les rembourses effectués pendant l'année 1879, savoir : D'office 2.3090 À la demande des déposants 43.537 65 En espèces (versements à la caisse des retraites, transferts et déchéancés trentenaire) 2.924.371 44 Total 2.970.210 99 2.970.210 99 Au 31 décembre 1879, le solde dû aux déposants était de 13.244.465 87 Ce solde a augmenté dans l'année de 2.427.070 71 LIVRETS. Les livrets sur les diverses caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées étaient, au 1er janvier 1879, au nombre de... 35.114F Pendant l'année 1879, il en a été ouvert 8.249 Reçus par transfert 156 D'où ressort un total de livrets de 43.519 Dont les caisses ont été débitrices pendant l'année 1879, mais dont il faut déduire les livres soldés, soit... 3.069 Livrets restant en circulation au 31 décembre 1879.. 40.450 D'où il résulte une augmentation de livrets pendant l'année 1879 de 5.336 TRIBUNAUX DE COMMERCE. En exécution de l'article 619 du code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, le
2.3090 À la demande des déposants 43.537 65 En espèces (versements à la caisse des retraites, transferts et déchéancés trentenaire) 2.924.371 44 Total 2.970.210 99 2.970.210 99 Au 31 décembre 1879, le solde dû aux déposants était de 13.244.465 87 Ce solde a augmenté dans l'année de 2.427.070 71 LIVRETS. Les livrets sur les diverses caisses d'épargnes des Basses-Pyrénées étaient, au 1er janvier 1879, au nombre de... 35.114F Pendant l'année 1879, il en a été ouvert 8.249 Reçus par transfert 156 D'où ressort un total de livrets de 43.519 Dont les caisses ont été débitrices pendant l'année 1879, mais dont il faut déduire les livres soldés, soit... 3.069 Livrets restant en circulation au 31 décembre 1879.. 40.450 D'où il résulte une augmentation de livrets pendant l'année 1879 de 5.336 TRIBUNAUX DE COMMERCE. En exécution de l'article 619 du code de commerce, modifié par la loi du 21 décembre 1871, le Conseil général doit désigner trois de ses membres, par arrondissement, qui doivent faire partie de la commission instituée pour la révision des listes électorales des tribunaux de commerce de Pau, de Bayonne et d'Oloron, en vue du renouvellement partiel des juges en fonctions dont le mandat doit expirer au mois de décembre prochain. Les conseillers généraux désignés la dernière fois suivant les prescriptions de la loi étaient : Pour l'arrondissement de Pau : MM. Mérillon, Durand et Naude. Pour l'arrondissement de Bayonne : MM. Dasconaguerre, Lafont et le baron de Garro. Pour l'arrondissement d'Oloron : MM. Lamotte-d'Incamps, Rey et Larricq. Les membres déjà désignés sont rééligibles si vous le jugez à propos. L'article 4 § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé pour ces arrondissements des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du code de commerce, modifiés par la loi du 21 décembre 1871 précitée. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon se trouvent dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent également être révisées par des commissions dont font
de décembre prochain. Les conseillers généraux désignés la dernière fois suivant les prescriptions de la loi étaient : Pour l'arrondissement de Pau : MM. Mérillon, Durand et Naude. Pour l'arrondissement de Bayonne : MM. Dasconaguerre, Lafont et le baron de Garro. Pour l'arrondissement d'Oloron : MM. Lamotte-d'Incamps, Rey et Larricq. Les membres déjà désignés sont rééligibles si vous le jugez à propos. L'article 4 § 3 du décret du 22 janvier 1872 porte qu'à défaut de tribunal de commerce dans les arrondissements ou les cantons compris dans la circonscription d'une chambre de commerce, il est dressé pour ces arrondissements des listes d'électeurs d'après les bases déterminées par les articles 618 et 619 du code de commerce, modifiés par la loi du 21 décembre 1871 précitée. Les arrondissements d'Orthez et de Mauléon se trouvent dans ce cas. Les listes de ces arrondissements doivent également être révisées par des commissions dont font partie trois membres du Conseil général par arrondissement. Vous voudrez donc bien faire également la désignation de ces membres; ceux nommés par vous l'année dernière, qui sont aussi rééligibles, étaient : Pour l'arrondissement d'Orthez : MM. d'Arripe de Lannecaume, Pomier et Rébeillé. Pour l'arrondissement de Mauléon : MM. de S'Jayme, Dutey et d'Andurain. Etablissements thermaux. Je n'ai rien de particulier à vous signaler sur nos établissements thermaux pendant l'année 1879. Travail des enfants dans les manufactures. Je n'ai rien à ajouter à ce qui vous a été dit l'année dernière concernant la surveillance des enfants dans les manufactures, cette partie du service étant pour ainsi dire restée stationnaire. Aucune plainte ne m'étant parvenue, il y a lieu de penser qu'il est donné partout satisfaction aux prescriptions de la loi du 19 mai 1874. J'ajouterai que, par arrêté du 26 décembre 1879, j'ai renouvelé les commissions locales d'après les listes de présentation que vous avez bien voulu dresser dans votre session du mois d'août dernier. Police de la chasse. Comme les années précédentes, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un tableau indiquant le nombre des permis de chasse délivrés pendant l'année 1879, ainsi que le montant des amendes recouvrées pendant
Dutey et d'Andurain. Etablissements thermaux. Je n'ai rien de particulier à vous signaler sur nos établissements thermaux pendant l'année 1879. Travail des enfants dans les manufactures. Je n'ai rien à ajouter à ce qui vous a été dit l'année dernière concernant la surveillance des enfants dans les manufactures, cette partie du service étant pour ainsi dire restée stationnaire. Aucune plainte ne m'étant parvenue, il y a lieu de penser qu'il est donné partout satisfaction aux prescriptions de la loi du 19 mai 1874. J'ajouterai que, par arrêté du 26 décembre 1879, j'ai renouvelé les commissions locales d'après les listes de présentation que vous avez bien voulu dresser dans votre session du mois d'août dernier. Police de la chasse. Comme les années précédentes, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux un tableau indiquant le nombre des permis de chasse délivrés pendant l'année 1879, ainsi que le montant des amendes recouvrées pendant la même période pour contravention aux lois et règlements sur la matière. non aux lois et règlements sur la chasse. NOMBRE de permis des permis de chasse. des amendes ARRONDISSEMENTS. de chasse de chasse délivrés recouvrées en 1879. à l'Etat. commissions. en 1879. Pau 572 10.296 5.720 906 Bayonne 908 16.314 9.080 938 Mauléon 247 4.446 2.470 590 Oloron 281 5.058 2.810 438 37 Orthez 399 7.182 3.990 1.061 14 TOTAL 2.407 43.326 24.070 3.936 51 CHEMINS DE FER. Jury d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de dresser, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, la liste des jurés pouvant être appelés à former le jury spécial qui doit statuer sur les questions d'indemnité soulevées par les expropriations pour cause d'utilité publique. Cette liste doit comprendre 36 noms au moins et 72 au plus. Comme je l'ai fait remarquer l'année dernière, il me paraît absolument nécessaire de fixer le nombre de jurés au maximum prévu par la loi, à cause des expropriations de terrains qui seront occupés par les nouvelles voies ferrées. Je prie le Conseil général de vouloir bien tenir compte de cette observation en dressant cette liste pour chacun des cinq arrondissements
16.314 9.080 938 Mauléon 247 4.446 2.470 590 Oloron 281 5.058 2.810 438 37 Orthez 399 7.182 3.990 1.061 14 TOTAL 2.407 43.326 24.070 3.936 51 CHEMINS DE FER. Jury d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de dresser, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, la liste des jurés pouvant être appelés à former le jury spécial qui doit statuer sur les questions d'indemnité soulevées par les expropriations pour cause d'utilité publique. Cette liste doit comprendre 36 noms au moins et 72 au plus. Comme je l'ai fait remarquer l'année dernière, il me paraît absolument nécessaire de fixer le nombre de jurés au maximum prévu par la loi, à cause des expropriations de terrains qui seront occupés par les nouvelles voies ferrées. Je prie le Conseil général de vouloir bien tenir compte de cette observation en dressant cette liste pour chacun des cinq arrondissements du département. Canal maritime de l'Océan à la Méditerranée. Le Conseil général a été saisi, dans sa session du mois d'avril dernier, d’une notice relative à un projet de jonction de l’Océan à la Méditerranée par les vallées de l’Aude et de la Garonne. Avant d’exprimer un vœu quelconque à ce sujet, vous avez demandé l’avis des Chambres de commerce et notamment de celle de Bayonne. Comme j’ai pensé que vous aviez eu l’intention de connaître, en même temps que l’avis de la Chambre de commerce de Bayonne, celui des Chambres consultatives des arts et manufactures du département sur ce projet, j’ai consulté ces chambres et j’aurai l’honneur de déposer sur votre bureau les délibérations qu’elles ont prises à ce sujet. Chemins de fer. J’ai fait imprimer dans la troisième partie de mon rapport les renseignements divers qui m’ont été adressés par : 1° M. l’Ingénieur en chef du chemin de fer de Toulouse à Bayonne ; CHEMINS DE FER. 151 2° M. l’Ingénieur en chef du contrôle sur la situation de l’exploitation et des travaux des chemins de fer du Midi, dans les Basses-Pyrénées ; 3° M. l’Ingénieur en chef Lemoyne touchant les lignes confiées à son service ;