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convention aux termes de laquelle une avance de 3 milliards sera faite par le Trésor à cet établissement, afin de permettre à celui-ci d'abaisser le taux de ses prêts en cours, consentis avec le produit d'emprunts à taux élevés. Le texte des conventions, conclues d'une part avec la Banque de France et d'autre part avec la Caisse autonome d'amortissement a été publié dans le Temps du 28 septembre. Le nouveau régime monétaire institué par la loi du 1er octobre 1936 est tel que le Temps l'avait précédemment défini. Jusqu'à nouvel ordre, c'est-à-dire jusqu'au moment où interviendra le décret qui fixera la nouvelle teneur en or du franc, décision pour laquelle aucun délai n'est prévu, le franc n'aura pas de parité fixe. Sa teneur en or, qui était sous le régime de la loi de 1928 de 63,5 milligrammes au titre de 900 millièmes de fin, ne pourra toutefois être supérieure à 49 milligrammes ni inférieure à 43 milligrammes du même alliage. Entre ces deux limites, le fonds de stabilisation créé en vertu de l'article 3 de la loi sera libre de fixer le cours du change qu'il lui paraîtra opportun de défendre, cours qu'il pourra d'ailleurs modifier chaque fois qu'il le jugera utile. Pour le dollar, dont le parité métallique était, en francs Poincaré, de 13 fr. 075, les deux cours limites entre lesquelles le fonds de contrôle devra maintenir le change sont de 20 fr. 13 et de 22 fr. 97. Quant au belga, dont la parité était de 2 fr. 835, il vaudra désormais 3 fr. 42 au moins et 3 fr. 89 au plus la valeur en nouveaux francs français du franc belge ressortira ainsi à 68 centimes 22 au minimum et à 77 centimes 82 au maximum, au lieu de 31 centimes environ jusqu'à présent. Pour la livre sterling, il n'est pas possible d'indiquer des cours-limites précis, puisque ni la devise britannique ni la devise française ne représentent désormais des poids d'or fixes. Sur la base du cours du dollar pratiqué hier à Londres, soit 4 dollars 95 4/2 pour une livre, ce qui correspondrait à
le jugera utile. Pour le dollar, dont le parité métallique était, en francs Poincaré, de 13 fr. 075, les deux cours limites entre lesquelles le fonds de contrôle devra maintenir le change sont de 20 fr. 13 et de 22 fr. 97. Quant au belga, dont la parité était de 2 fr. 835, il vaudra désormais 3 fr. 42 au moins et 3 fr. 89 au plus la valeur en nouveaux francs français du franc belge ressortira ainsi à 68 centimes 22 au minimum et à 77 centimes 82 au maximum, au lieu de 31 centimes environ jusqu'à présent. Pour la livre sterling, il n'est pas possible d'indiquer des cours-limites précis, puisque ni la devise britannique ni la devise française ne représentent désormais des poids d'or fixes. Sur la base du cours du dollar pratiqué hier à Londres, soit 4 dollars 95 4/2 pour une livre, ce qui correspondrait à un cours de 74 fr. 55 en monnaie de 1928, les parités nouvelles, seraient de 99 fr. 67 au moins et de 143 fr. 54 au plus. Si le niveau de la livre était ramené à 4 dollars 86 2/3, parité d'avant 1931, ainsi qu'on en attribue l'intention aux autorités anglaises, les parités-limites en francs nouveaux ressortiraient à 97 fr. 60 et à 114 fr. 18. Précisons enfin que le taux minimum de la dévaluation qui vient d'être décidée ressort à 23,19 0/0 et le taux maximum à 34,35 0/0. En d'autres termes, le franc de 1936 vaudra au plus 74 fr. 11 0/0 et au moins 65,65 0/0 de ce que valait le franc de 1928. La convertibilité des billets en or est naturellement suspendue. La négociation, l'entrée et la sortie du métal jaune ne pourront avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'institut d'émission, laquelle sera de droit lorsqu'il s'agira de besoins industriels et commerciaux. Rappelons qu'aux termes de la convention intervenue avec la Banque de France l'encaisse or et les réserves de devises de la Banque seront réévaluées sur la base de la valeur la plus élevée assignée au nouveau franc, ce qui sur une encaisse ramenée à 60
anglaises, les parités-limites en francs nouveaux ressortiraient à 97 fr. 60 et à 114 fr. 18. Précisons enfin que le taux minimum de la dévaluation qui vient d'être décidée ressort à 23,19 0/0 et le taux maximum à 34,35 0/0. En d'autres termes, le franc de 1936 vaudra au plus 74 fr. 11 0/0 et au moins 65,65 0/0 de ce que valait le franc de 1928. La convertibilité des billets en or est naturellement suspendue. La négociation, l'entrée et la sortie du métal jaune ne pourront avoir lieu qu'avec l'autorisation de l'institut d'émission, laquelle sera de droit lorsqu'il s'agira de besoins industriels et commerciaux. Rappelons qu'aux termes de la convention intervenue avec la Banque de France l'encaisse or et les réserves de devises de la Banque seront réévaluées sur la base de la valeur la plus élevée assignée au nouveau franc, ce qui sur une encaisse ramenée à 60 milliards en nombre rond, à laquelle s'ajoutent 100 millions environ d'avoirs en devises fera ressortir une plus-value nominale comprise entre 16 et 47 milliards. Il est prévu que cette plus-value sera affectée à concurrence de 10 milliards à la dotation du fonds de stabilisation et que le reste sera « appliqué au crédit des comptes des avances provisoires consenties au Trésor publié par la Banque de France en application de la convention du 18 juin 1936 ». Rappelons qu'au bilan publié hier par l'institut d'émission ces avances ressortaient à près de 16 milliards. La loi monétaire comprend, on le sait, des mesures tendant à supprimer ou à réduire certains profilés « spéculatifs » immortalisés à l'occasion de la dévaluation. En premier lieu, les détenteurs (particuliers ou sociétés) de quantités d'or en lingots, barres ou monnaies égales ou supérieures à 200 grammes devront, soit échanger cet or, jusqu'au 4 octobre prochain, à la Banque de France contre des billets au prix de 1 franc pour 63,3 milligrammes d'or à 900 millièmes de fin, ce qui est le prix ancien en francs Poincaré, soit déclarer cet or entre le 1er et le 24 octobre au contrôleur des contributions, auquel cas ils seront
appliqué au crédit des comptes des avances provisoires consenties au Trésor publié par la Banque de France en application de la convention du 18 juin 1936 ». Rappelons qu'au bilan publié hier par l'institut d'émission ces avances ressortaient à près de 16 milliards. La loi monétaire comprend, on le sait, des mesures tendant à supprimer ou à réduire certains profilés « spéculatifs » immortalisés à l'occasion de la dévaluation. En premier lieu, les détenteurs (particuliers ou sociétés) de quantités d'or en lingots, barres ou monnaies égales ou supérieures à 200 grammes devront, soit échanger cet or, jusqu'au 4 octobre prochain, à la Banque de France contre des billets au prix de 1 franc pour 63,3 milligrammes d'or à 900 millièmes de fin, ce qui est le prix ancien en francs Poincaré, soit déclarer cet or entre le 1er et le 24 octobre au contrôleur des contributions, auquel cas ils seront frappés d'un impôt égal à la plus-value que fera ressortir l'évaluation du métal en nouveaux francs. Le ministre des finances fixera par un arrêté le cours du franc d'après lequel cette plus-value sera calculée elle sera comprise entre les limites extrêmes de 33,7 0/0 et de 52,3 0/0 de la valeur de l'or en francs de 1928. La taxe ne s'appliquera pas aux quantités d'or détenues pour des besoins commerciaux ou industriels dûment justifiés. En second lieu, la loi prescrit la déclaration au ministre des finances, dans un délai de quinze jours, de tous les achats au comptant ou à terme de devises étrangères, effectués du 4 août au 26 septembre. Enfin, il a été institué une taxe de 50 0/0 sur les bénéfices nets qui résulteront des comptes de liquidation afférents à des opérations à terme engagées entre le 21 et le 26 septembre derniers dans les Bourses françaises de valeurs, exception faite pour les opérations portant sur des fonds. FEUILLETON DU JOURNAL DU SOIR DU 3 OCTOBRE 1936 LE MEILLEUR DES LAMENTATIONS XVI. (Suite). Le rabbi se reprenait, peu à peu, à espérer. L'accent de sincérité de Rachel n'avait pas été sans l'impressionner, et il mesurait plus sagement
valeur de l'or en francs de 1928. La taxe ne s'appliquera pas aux quantités d'or détenues pour des besoins commerciaux ou industriels dûment justifiés. En second lieu, la loi prescrit la déclaration au ministre des finances, dans un délai de quinze jours, de tous les achats au comptant ou à terme de devises étrangères, effectués du 4 août au 26 septembre. Enfin, il a été institué une taxe de 50 0/0 sur les bénéfices nets qui résulteront des comptes de liquidation afférents à des opérations à terme engagées entre le 21 et le 26 septembre derniers dans les Bourses françaises de valeurs, exception faite pour les opérations portant sur des fonds. FEUILLETON DU JOURNAL DU SOIR DU 3 OCTOBRE 1936 LE MEILLEUR DES LAMENTATIONS XVI. (Suite). Le rabbi se reprenait, peu à peu, à espérer. L'accent de sincérité de Rachel n'avait pas été sans l'impressionner, et il mesurait plus sagement l'étendue de la faute qu'il imputait à sa petite-fille. Après avoir redouté le pire désastre, il ne trouvait plus à reprocher à Rachel qu'une faute, regrettable certes, mais dont les conséquences n'étaient pas tellement graves qu'il ne fût possible encore de les limiter. Rabbi, osa risquer tante Esther, que savez-vous des desseins de Dieu ? Lui seul est juge; lui seul est sage. Rachel a eu tort de se lier avec le goïm, mais nous ne pouvons dire si son idée est contraire à la religion de Moïse. Il est écrit dans le Livre inspiré Tu ne reculeras point les bornes de ton prochain, posées par les ancêtres, dans l'héritage que tu auras au pays dont l'Eternel, ton Dieu, te donne la possession. Nathan Ménabi hocha la tête, et sa poitrine se dilata. Néanmoins, il dit Est-ce que tout cela regarde les femmes ? Mais grand-père, les femmes n'ont-elles pas, assure la Bible, été aussi grandes que les hommes dans Israël ? Judith n'a-t-elle pas sauvé de l'esclavage le peuple du Seigneur ? Enfin, s'obstine le vieillard, tu n'en as pas moins quitté cette maison, de nuit, et sans la permission de ton aïeul. Je ne m'en défends pas. Pourquoi
des desseins de Dieu ? Lui seul est juge; lui seul est sage. Rachel a eu tort de se lier avec le goïm, mais nous ne pouvons dire si son idée est contraire à la religion de Moïse. Il est écrit dans le Livre inspiré Tu ne reculeras point les bornes de ton prochain, posées par les ancêtres, dans l'héritage que tu auras au pays dont l'Eternel, ton Dieu, te donne la possession. Nathan Ménabi hocha la tête, et sa poitrine se dilata. Néanmoins, il dit Est-ce que tout cela regarde les femmes ? Mais grand-père, les femmes n'ont-elles pas, assure la Bible, été aussi grandes que les hommes dans Israël ? Judith n'a-t-elle pas sauvé de l'esclavage le peuple du Seigneur ? Enfin, s'obstine le vieillard, tu n'en as pas moins quitté cette maison, de nuit, et sans la permission de ton aïeul. Je ne m'en défends pas. Pourquoi as-tu fait cela ? Si je vous avais demandé cette permission, m'auriez-vous comprise ? En tout cas, je ne te l'aurais pas accordée. Il se peut qu'une telle liberté ne cause point de scandale dans des pays où l'on fait bon marché de la saine morale, mais ici elle n'est pas tolérable. Rêveuse, je reconnais bien en toi mon pauvre fils. Batailler pour des idées nouvelles, chercher son chemin dans des pays de chimère, alors que la vérité éclate aux regards dans nos Livres sacrés. Où cela l'a-t-il conduit ? Il regarda le doux penseur à la barbe grise dont le sourire un peu triste débordait du cadre vieillot, et soupira: Dieu l'a jugé. C'était, un grand cœur tout de même. Traduction et réédition interdites d'État nationals. Il est à remarquer que cette taxe, devant être retenue par les intermédiaires « sur les règlements qu'ils effectueront aux donneurs d'ordre », ne saurait, en conséquence, s'appliquer dans le cas où l'acheteur prendra, en liquidation, livraison des titres qu'il aura achetés. Le dernier article de la loi monétaire a pour objet la répression de la hausse injustifiée des prix, par l'application de la loi du 25 août 1936 à toutes les majorations
pas tolérable. Rêveuse, je reconnais bien en toi mon pauvre fils. Batailler pour des idées nouvelles, chercher son chemin dans des pays de chimère, alors que la vérité éclate aux regards dans nos Livres sacrés. Où cela l'a-t-il conduit ? Il regarda le doux penseur à la barbe grise dont le sourire un peu triste débordait du cadre vieillot, et soupira: Dieu l'a jugé. C'était, un grand cœur tout de même. Traduction et réédition interdites d'État nationals. Il est à remarquer que cette taxe, devant être retenue par les intermédiaires « sur les règlements qu'ils effectueront aux donneurs d'ordre », ne saurait, en conséquence, s'appliquer dans le cas où l'acheteur prendra, en liquidation, livraison des titres qu'il aura achetés. Le dernier article de la loi monétaire a pour objet la répression de la hausse injustifiée des prix, par l'application de la loi du 25 août 1936 à toutes les majorations qui, sous prétexte de la dévaluation, ne résulteraient pas de l'augmentation de la valeur des marchandises importées. Ce même article, qui a été substitué au texte relatif à l'échelle mobile, institue la procédure de conciliation et d'arbitrage obligatoires en vue de régler les différends éventuels qui naîtraient d'une hausse notable du coût de la vie constatée au 31 décembre 1936. Enfin, il prévoit la révision, pour les mêmes causes, du prix des denrées agricoles réglementées. LOI MONÉTAIRE TITRE PREMIER Dispositions monétaires Article premier. Est suspendue l'application des dispositions inscrites aux articles 2 et 3 de la loi monétaire du 25 juin 1928. Art. 2. La nouvelle tenue en or du franc, unité monétaire française, sera fixée ultérieurement par un décret pris en conseil des ministres; le poids du franc ne pourra être ni inférieur à 43 milligrammes, ni supérieur à 49 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin. Les conditions de convertibilité en or des billets de la Banque de France seront également fixées par un décret pris en conseil des ministres. Art. 3. Jusqu'à l'intervention du premier décret prévu à l'article précédent un fonds de stabilisation des changes aura pour mission de régulariser les rapports entre le
du coût de la vie constatée au 31 décembre 1936. Enfin, il prévoit la révision, pour les mêmes causes, du prix des denrées agricoles réglementées. LOI MONÉTAIRE TITRE PREMIER Dispositions monétaires Article premier. Est suspendue l'application des dispositions inscrites aux articles 2 et 3 de la loi monétaire du 25 juin 1928. Art. 2. La nouvelle tenue en or du franc, unité monétaire française, sera fixée ultérieurement par un décret pris en conseil des ministres; le poids du franc ne pourra être ni inférieur à 43 milligrammes, ni supérieur à 49 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin. Les conditions de convertibilité en or des billets de la Banque de France seront également fixées par un décret pris en conseil des ministres. Art. 3. Jusqu'à l'intervention du premier décret prévu à l'article précédent un fonds de stabilisation des changes aura pour mission de régulariser les rapports entre le franc et les devises étrangères, en maintenant la parité du franc par rapport à l'or dans les limites fixées au même article. Le fonds de stabilisation des changes sera géré par la Banque de France pour le compte et sous la responsabilité du Trésor public. Les conditions de son fonctionnement seront arrêtées par le gouverneur de la Banque de France dans le cadre d'instructions générales données par le ministre des finances. La Banque de France aura la faculté de vendre et d'acheter de l'or et des devises étrangères au fonds de stabilisation des changes. Art. 4. Est approuvée la convention intervenue le 25 septembre 1936 entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France. Ladite convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. Art. 5. Les encaisses en or et en devises étrangères actuellement détenues par les banques d'émission de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat seront l'objet d'une réévaluation effectuée dans des conditions analogues à celles que fixe la convention visée à l'article précédent. Le ministre des finances est autorisé à conclure, avec les banques d'émission dont il s'agit, des conventions fixant les conditions dans lesquelles l'État recevra le montant des plus-values résultant
seront arrêtées par le gouverneur de la Banque de France dans le cadre d'instructions générales données par le ministre des finances. La Banque de France aura la faculté de vendre et d'acheter de l'or et des devises étrangères au fonds de stabilisation des changes. Art. 4. Est approuvée la convention intervenue le 25 septembre 1936 entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France. Ladite convention est dispensée des droits de timbre et d'enregistrement. Art. 5. Les encaisses en or et en devises étrangères actuellement détenues par les banques d'émission de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat seront l'objet d'une réévaluation effectuée dans des conditions analogues à celles que fixe la convention visée à l'article précédent. Le ministre des finances est autorisé à conclure, avec les banques d'émission dont il s'agit, des conventions fixant les conditions dans lesquelles l'État recevra le montant des plus-values résultant de cette réévaluation. Art. 6. La nouvelle définition du franc n'est pas applicable aux paiements internationaux qui, antérieurement à la promulgation de la présente loi, ont été stipulés en francs. À l'égard de ces paiements internationaux, l'unité monétaire française sera définie conformément à la loi monétaire en vigueur en France à l'époque où a été contractée l'obligation, cause du paiement. Est paiement international, un paiement effectué en exécution de contrat impliquant double transfert de fonds de pays à pays. Ne pourront être considérés comme ayant perdu leur caractère de titres internationaux, les titres de cette nature émis avant la promulgation de la présente loi et ayant fait l'objet d'un échange ou d'une transaction entre débiteurs et créanciers. Art. 7. Nonobstant toutes dispositions législatives, statutaires ou conventionnelles contraires, les banques d'émission de l'Algérie et des colonies pourront faire figurer des francs français dans leurs encaisses. Art. 8. Les négociations d'or en lingots et barres et de monnaies d'or sont subordonnées à l'autorisation de la Banque de France. Toute infraction à cette disposition sera passible d'une amende égale à la valeur de l'or négocié. Sont prohibées l'importation et l'exportation, sans autorisation de la Banque de France, de l'or en barres ou lingots
à l'époque où a été contractée l'obligation, cause du paiement. Est paiement international, un paiement effectué en exécution de contrat impliquant double transfert de fonds de pays à pays. Ne pourront être considérés comme ayant perdu leur caractère de titres internationaux, les titres de cette nature émis avant la promulgation de la présente loi et ayant fait l'objet d'un échange ou d'une transaction entre débiteurs et créanciers. Art. 7. Nonobstant toutes dispositions législatives, statutaires ou conventionnelles contraires, les banques d'émission de l'Algérie et des colonies pourront faire figurer des francs français dans leurs encaisses. Art. 8. Les négociations d'or en lingots et barres et de monnaies d'or sont subordonnées à l'autorisation de la Banque de France. Toute infraction à cette disposition sera passible d'une amende égale à la valeur de l'or négocié. Sont prohibées l'importation et l'exportation, sans autorisation de la Banque de France, de l'or en barres ou lingots et des monnaies d'or. Les infractions à cette prohibition seront passibles des peines prévues au code des douanes. L'autorisation prévue au premier alinéa du présent article sera de droit en cas de négociations d'or motivées par des besoins industriels ou commerciaux. Lorsque sera intervenu le décret prévu au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus, les dispositions du présent article pourront être suspendues par décret. Art. 9. Les dispositions arrêtées par le décret du 25 septembre 1936, tendant à ajourner le paiement de certains effets de commerce et autres engagements commerciaux, sont ratifiées. TITRE II Déclaration de l'or et mesures contre la spéculation Art. 10. Toutes les personnes physiques ou morales domiciliées en France, propriétaires, à la date du 26 septembre 1936, de lingots, de barres ou de monnaies d'or, pourront, jusqu'au 1er novembre 1936, les céder à la Banque de France agissant pour le compte du fonds de stabilisation des changes au prix de 1 franc pour 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin. Celles de ces personnes qui n'auront pas usé de cette faculté devront, du 1er au 15 novembre 1936, faire la déclaration des quantités de métal Alors accablée, Rachel mesura l'étendue de son malheur.
de l'article 2 ci-dessus, les dispositions du présent article pourront être suspendues par décret. Art. 9. Les dispositions arrêtées par le décret du 25 septembre 1936, tendant à ajourner le paiement de certains effets de commerce et autres engagements commerciaux, sont ratifiées. TITRE II Déclaration de l'or et mesures contre la spéculation Art. 10. Toutes les personnes physiques ou morales domiciliées en France, propriétaires, à la date du 26 septembre 1936, de lingots, de barres ou de monnaies d'or, pourront, jusqu'au 1er novembre 1936, les céder à la Banque de France agissant pour le compte du fonds de stabilisation des changes au prix de 1 franc pour 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 millièmes de fin. Celles de ces personnes qui n'auront pas usé de cette faculté devront, du 1er au 15 novembre 1936, faire la déclaration des quantités de métal Alors accablée, Rachel mesura l'étendue de son malheur. Ma pauvre chérie, fit tante Esther. Il faut obéir. Je sais bien que ton cœur va saigner, mais le rabbi est le maître. Notre sœur Noémi est meilleure que moi. Elle comprendra. Elle te consolera. Et puis, moi, je ne t'abandonnerai pas. Je prierai pour toi. Je veillerai à ce que mon frère ne prolonge pas trop l'épreuve. Mais, écoute, tout de même, si tu pouvais oublier le goïm, ce serait mieux. Nous serions tous si heureux. Rachel, instinctivement, regarda vers Chaïm. Silencieusement, avec la simplicité qu'il mettait en toutes choses, le schamès, d'un revers de sa main musclée, essuyait une larme. Et Rachel se demandait : car elle avait, dès le début, déterminé le secret de Chaïm ? S'il pleurait de la joie de voir s'effacer un rival heureux, ou de la douleur de la voir partir. Elle sentit que, pour la première fois, elle détestait cet homme. Près de sa valise bouclée, Rachel, désembarquée, regarde dans le vide. Sensation déchirante d'un abandon sans retour. Partir. Elle souffre. Elle voudrait, elle souhaiterait mourir. Voilà trop longtemps que le destin la flagelle; trop longtemps qu'elle n'espère plus. Qu'est-elle venue faire ici-bas ? Elle s'étonne de ne trouver en elle rien