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le 31 décembre seraient de peu d'importance. Droits de première mutation. M. Colrat, député, demande à M. le ministre des Finances si la taxe sur la première mutation est exigible sur les acquisitions faites par une même personne de propriétés différentes ; ajoute : a) que ces acquisitions ont été faites à des dates très rapprochées les unes des autres ; b) qu'elles concernent des terrains contigus ; c) que chacune d'elles, considérée isolément, a été faite moyennant un prix inférieur à 5.000 francs, mais que le prix global de toutes ces acquisitions dépasse largement ce chiffre. (Question du 3 novembre 1927.) Réponse. — Réponse affirmative, en principe, si les ventes ont été consenties par la même personne ou par des copropriétaires indivis. Le mildiou du houblon. Le Bulletin de l'Office des renseignements agricoles du ministère de l’Agriculture vient de publier une étude sur le mildiou du houblon. Nous en extrayons la partie traitant des moyens de lutter contre cette maladie qui cause des dégâts de plus en plus importants dans nos houblonnières : Somme toute, nous croyons devoir préconiser les méthodes suivantes de traitement : 1° Au moment de la taille, ramasser et brûler les débris, notamment les cônes, découvrir les souches et les asperger abondamment à l'aide de bouillie bordelaise neutre à 2 p. 100; 2° Dès l'apparition des pousses spiciformes, les couper aussi près que possible de leur insertion. Cette opération, qui ne peut être réalisée que grâce à un déchaussage de la souche, doit être précédée et suivie d'un copieux traitement à la bouillie bordelaise neutre à 1,5 p. 100; 3° Pincer celles des pousses terminales et axillaires attaquées que le cultivateur peut atteindre. Avant et après cette opération, traiter à la bouillie bordelaise neutre à 1,5 p. 100. Par des pulvérisations cupriques, assez copieuses, assez nombreuses effectuées tous les dix ou quinze jours, et bien dirigées, tenter d’obtenir que le houblon soit constamment, et en toutes ses parties, recouvert du dépôt fungicide protecteur. Arrêter toutefois les traitements dès que le cône est constitué. Détruire les houblons sauvages sur lesquels se sont souvent constitués les premiers
découvrir les souches et les asperger abondamment à l'aide de bouillie bordelaise neutre à 2 p. 100; 2° Dès l'apparition des pousses spiciformes, les couper aussi près que possible de leur insertion. Cette opération, qui ne peut être réalisée que grâce à un déchaussage de la souche, doit être précédée et suivie d'un copieux traitement à la bouillie bordelaise neutre à 1,5 p. 100; 3° Pincer celles des pousses terminales et axillaires attaquées que le cultivateur peut atteindre. Avant et après cette opération, traiter à la bouillie bordelaise neutre à 1,5 p. 100. Par des pulvérisations cupriques, assez copieuses, assez nombreuses effectuées tous les dix ou quinze jours, et bien dirigées, tenter d’obtenir que le houblon soit constamment, et en toutes ses parties, recouvert du dépôt fungicide protecteur. Arrêter toutefois les traitements dès que le cône est constitué. Détruire les houblons sauvages sur lesquels se sont souvent constitués les premiers foyers de la maladie et sur lesquels le champignon se maintient d’autant mieux que ces végétaux ne sont pas traités. Enfin, il semble qu’on doive attendre beaucoup de l’obtention de variétés résistantes, mais malheureusement on n’a que des observations mal coordonnées de ce côté-là, la systématique des variétés de houblon étant encore mal établie. En Belgique, le hallertau se montre plus sensible que les variétés indigènes. La tige blanche est également sensiblement attaquée; la tige verte de Buvrinnes est plus résistante. Au pays d’Avesnes, la variété ouignanu serait également plus résistante que clochette verte ou groene bel. En Bavière, le stussel spallan aurait aussi des qualités à retenir. L’organisation scientifique du travail en agriculture. Une conférence, organisée par la Confédération nationale des Associations agricoles, sera faite, sur l’organisation scientifique du travail agricole, le lundi 23 janvier, à 17 h. 15, au Musée social, 5, rue Las-Cases, par M. Tapernoux, enquêteur de l’Institut international d’organisation scientifique du travail agricole. Congrès des ingénieurs agricoles. Un congrès des ingénieurs agricoles se tiendra le 26 janvier au Musée Social, 5, rue Las Cases, à Paris. Cette manifestation a pour but d’étudier les relations entre les études des Ecoles nationales d’Agriculture et les diverses professions
étant encore mal établie. En Belgique, le hallertau se montre plus sensible que les variétés indigènes. La tige blanche est également sensiblement attaquée; la tige verte de Buvrinnes est plus résistante. Au pays d’Avesnes, la variété ouignanu serait également plus résistante que clochette verte ou groene bel. En Bavière, le stussel spallan aurait aussi des qualités à retenir. L’organisation scientifique du travail en agriculture. Une conférence, organisée par la Confédération nationale des Associations agricoles, sera faite, sur l’organisation scientifique du travail agricole, le lundi 23 janvier, à 17 h. 15, au Musée social, 5, rue Las-Cases, par M. Tapernoux, enquêteur de l’Institut international d’organisation scientifique du travail agricole. Congrès des ingénieurs agricoles. Un congrès des ingénieurs agricoles se tiendra le 26 janvier au Musée Social, 5, rue Las Cases, à Paris. Cette manifestation a pour but d’étudier les relations entre les études des Ecoles nationales d’Agriculture et les diverses professions occupées par les ingénieurs agricoles. Rappelons à cette occasion que le titre d’ingénieur agricole décerné aux anciens élèves diplômés des Ecoles nationales d’Agriculture (Grignon, Rennes, Montpellier) a été créé par arrêté du 5 février 1908. Mission d’Études aux beurreries coopératives. L’Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou vient de recevoir une délégation d’agriculteurs de la Haute-Loire et des départements limitrophes, à laquelle elle a montré les principales beurreries et caséineries coopératives de la région de Niort et de Surgères. Cette visite a été organisée sur l’initiative de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., en accord avec l’administration des chemins de fer de l’État, dans le but d’aider au développement parallèle de la quantité et de la qualité des produits laitiers. Essais d’arracheurs de pommes de terre et de topinambours. Étant donné l’intérêt qu’ont les fermes de petites étendues à n’utiliser qu’un seul appareil apte à arracher — même avec transformation — pommes de terre et topinambours, la Société d’Encouragement à l’Agriculture de la Haute-Vienne a décidé de remplacer les essais d’arracheurs de topinambours prévus pour février 1928, par : 1° Des essais d’arracheurs de pommes de terre en août 1928 ; .2° Des essais d’arracheurs de
vient de recevoir une délégation d’agriculteurs de la Haute-Loire et des départements limitrophes, à laquelle elle a montré les principales beurreries et caséineries coopératives de la région de Niort et de Surgères. Cette visite a été organisée sur l’initiative de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., en accord avec l’administration des chemins de fer de l’État, dans le but d’aider au développement parallèle de la quantité et de la qualité des produits laitiers. Essais d’arracheurs de pommes de terre et de topinambours. Étant donné l’intérêt qu’ont les fermes de petites étendues à n’utiliser qu’un seul appareil apte à arracher — même avec transformation — pommes de terre et topinambours, la Société d’Encouragement à l’Agriculture de la Haute-Vienne a décidé de remplacer les essais d’arracheurs de topinambours prévus pour février 1928, par : 1° Des essais d’arracheurs de pommes de terre en août 1928 ; .2° Des essais d’arracheurs de topinambours en novembre 1928. Ces deux séries auront lieu aux environs de Limoges, sous la direction de M. le professeur Ringelmann, directeur de la Station d’Essais de Machines. Pour inscriptions et tous renseignements, s’adresser : Société d’Encouragement à l’Agriculture de la Haute-Vienne, Maison de l’Agriculture, 52, avenue de Juillet, Limoges. Bal de l’Institut agronomique. L’Association des Anciens Élèves de l’Institut national Agronomique (Ingénieurs agronomes), ayant son siège social à Paris, 5, quai Voltaire, donnera son bal annuel dans les Salons du Claridge's Hotel, le samedi 23 janvier. M. le Président de la République, ainsi que MM. les ministres de l’Agriculture et des Colonies y assisteront. Ils y seront reçus à 22 h. 30 par M. Vantroys, président, par le Comité de l’Association et par M. Wéry, directeur de l’Institut national agronomique. Foire aux vins d’Anjou. La Fédération Générale des Syndicats viticoles de l’Anjou a organisé à Angers une « Foire aux vins d’Anjou » qui aura lieu les 20, 21 et 22 janvier, salle Chouette. Concours agricole à Moulins. Un concours général d’animaux reproducteurs et d’animaux de boucherie des espèces bovine, ovine, porcine, organisé par la Société d’Agriculture de l’Allier, se tiendra à Moulins, du jeudi 26 au dimanche 29
Bal de l’Institut agronomique. L’Association des Anciens Élèves de l’Institut national Agronomique (Ingénieurs agronomes), ayant son siège social à Paris, 5, quai Voltaire, donnera son bal annuel dans les Salons du Claridge's Hotel, le samedi 23 janvier. M. le Président de la République, ainsi que MM. les ministres de l’Agriculture et des Colonies y assisteront. Ils y seront reçus à 22 h. 30 par M. Vantroys, président, par le Comité de l’Association et par M. Wéry, directeur de l’Institut national agronomique. Foire aux vins d’Anjou. La Fédération Générale des Syndicats viticoles de l’Anjou a organisé à Angers une « Foire aux vins d’Anjou » qui aura lieu les 20, 21 et 22 janvier, salle Chouette. Concours agricole à Moulins. Un concours général d’animaux reproducteurs et d’animaux de boucherie des espèces bovine, ovine, porcine, organisé par la Société d’Agriculture de l’Allier, se tiendra à Moulins, du jeudi 26 au dimanche 29 janvier. Des expositions des produits et du matériel de l’apiculture, de machines et d’instruments agricoles, de voitures automobiles et hippomobiles et de vins lui seront annexées. Nécrologie. Nous annonçons avec peine la mort de M. CLefèvre, avocat à Marmande (Lot-et-Garonne) qui fut un grand animateur d’Associations Agricoles. Après la promulgation de la loi de 1884, il créa le Syndicat Agricole de Marmande, qui est encore l’un des plus puissants et des plus vivants de la région, puis l’Union Garonnaise des Syndicats Agricoles, la Confédération des Vignerons du Sud-Ouest (C. Y. S. O.), à la tête de laquelle il exerça une telle influence que la Fédération des Associations Viticoles de France et d’Algérie le choisissait, il y a quelques années, pour président. Il fonda enfin, en 1926, le Syndicat régional des Producteurs de la Prune d’Agen. On peut dire qu’il est mort sur la brèche, car il n’a cessé de prodiguer jusqu’au dernier moment articles, conseils et directives aux Associations qu’il avait fondées ou présidées et qui avaient tenu à lui garder la présidence d’honneur. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine du 9 au 14 janvier 1928. Cours moyens du blé indigène disponible (Marché libre de Paris) : 152 fr. 83.
de la loi de 1884, il créa le Syndicat Agricole de Marmande, qui est encore l’un des plus puissants et des plus vivants de la région, puis l’Union Garonnaise des Syndicats Agricoles, la Confédération des Vignerons du Sud-Ouest (C. Y. S. O.), à la tête de laquelle il exerça une telle influence que la Fédération des Associations Viticoles de France et d’Algérie le choisissait, il y a quelques années, pour président. Il fonda enfin, en 1926, le Syndicat régional des Producteurs de la Prune d’Agen. On peut dire qu’il est mort sur la brèche, car il n’a cessé de prodiguer jusqu’au dernier moment articles, conseils et directives aux Associations qu’il avait fondées ou présidées et qui avaient tenu à lui garder la présidence d’honneur. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine du 9 au 14 janvier 1928. Cours moyens du blé indigène disponible (Marché libre de Paris) : 152 fr. 83. Cours moyen du sucre blanc n° 3, disponible (Marché libre de Paris) : 234 fr. 75. Cours moyen du kilogramme de viande de bœuf net sur pied (Marché de la Villette) : Première qualité : 8 fr. 40. Deuxième qualité : 0 fr. 90. AD.-J. CHARON et J. PONSARD. REMARQUES PRATIQUES A PROPOS DE L’INDEMNITÉ AU FERMIER SORTANT Dans des numéros récents du journal, mon confrère M. Joseph Hitier, nous a donné le régal de deux articles sur la question de l'indemnité au fermier sortant. Comme la grande majorité de l'opinion publique au jour d'hui, il admet le principe de cette indemnité et en juriste consommé et en professeur d'économie politique, il en apporte toute la justification. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. J. Hitier, mais sur le terrain de la réalisation, dont il faudra tenir compte dans le texte législatif, je voudrais faire quelques observations, car il y a une différence de tout au tout selon les méthodes qui seront fixées pour l’application du principe. À ceci de M. Hitier, un aussi bon esprit connu à la Chambre pour ses interventions en faveur des propriétaires, mon collègue Cautru, vient de déposer un rapport en faveur
PRATIQUES A PROPOS DE L’INDEMNITÉ AU FERMIER SORTANT Dans des numéros récents du journal, mon confrère M. Joseph Hitier, nous a donné le régal de deux articles sur la question de l'indemnité au fermier sortant. Comme la grande majorité de l'opinion publique au jour d'hui, il admet le principe de cette indemnité et en juriste consommé et en professeur d'économie politique, il en apporte toute la justification. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit M. J. Hitier, mais sur le terrain de la réalisation, dont il faudra tenir compte dans le texte législatif, je voudrais faire quelques observations, car il y a une différence de tout au tout selon les méthodes qui seront fixées pour l’application du principe. À ceci de M. Hitier, un aussi bon esprit connu à la Chambre pour ses interventions en faveur des propriétaires, mon collègue Cautru, vient de déposer un rapport en faveur de l’indemnité au fermier sortant, mais en ménageant autrement qu'on ne le fait en général, l'incidence de l’indemnité. Je voudrais revenir sur ce point et soulever deux autres questions. Dans la réalisation, il y a lieu d'examiner : Par qui doit être payée l’indemnité ? Quelles sont les améliorations qui seront retenues ? Et sous quelle forme se fera le paiement ? Par qui : c'est une question de première importance. Si c'est le propriétaire qui doit payer, nous assisterons à d'innombrables procès, et les conclusions quelles qu'elles soient, ne satisferont jamais aucun des parties, parce que les deux mentalités seront trop différentes. Le propriétaire est quelqu'un qui compte sur un revenu régulier qui, dans bien des cas, n’a pas de capitaux disponibles en dehors de sa terre et qu'une indemnité toucherait profondément dans ses calculs. Si on escompte cette position de défense en faveur du fermier, celui-ci n'aurait plus aucun encouragement à essayer de bien se comporter vis-à-vis de la propriété. Il y aura encore des inconvénients même d'ordre économique, il y aura surtout impossibilité pour une veuve, pour des orphelins de tirer un revenu régulier d'une forme de capital que les parents, à leur mort, ont le droit
seront retenues ? Et sous quelle forme se fera le paiement ? Par qui : c'est une question de première importance. Si c'est le propriétaire qui doit payer, nous assisterons à d'innombrables procès, et les conclusions quelles qu'elles soient, ne satisferont jamais aucun des parties, parce que les deux mentalités seront trop différentes. Le propriétaire est quelqu'un qui compte sur un revenu régulier qui, dans bien des cas, n’a pas de capitaux disponibles en dehors de sa terre et qu'une indemnité toucherait profondément dans ses calculs. Si on escompte cette position de défense en faveur du fermier, celui-ci n'aurait plus aucun encouragement à essayer de bien se comporter vis-à-vis de la propriété. Il y aura encore des inconvénients même d'ordre économique, il y aura surtout impossibilité pour une veuve, pour des orphelins de tirer un revenu régulier d'une forme de capital que les parents, à leur mort, ont le droit de considérer comme la plus sûre. Au contraire, en rétablissant le principe de l’indemnité payée au entrant au fermier sortant, on répond à une vieille tradition qui existe encore sur différents points du territoire français : sans déformations du fonds dans le Nord et en Bretagne, avec déformations dans l’Est où on n'en a gardé que la contre-partie qui est l'indemnité payée par le fermier sortant lorsqu'il a mal cultivé sa terre, indemnité qui est devenue une espèce de règle dans certaines régions. D’après le rapport Cautru, l’indemnité doit être payée par le fermier entrant s’il y a lieu à indemnité. Les syndicats démocrates du Nord, où toutes ces questions sont étudiées avec une grande hauteur de vue et une grande indépendance d'idées essentiellement sociales, ont adopté cette doctrine. Les avantages que nous y voyons sont sommairement les suivants : 1) Abord, deux cultivateurs s'entendent mieux, ayant une même mentalité, qu'avec un propriétaire qui ne connaît pas la culture et malgré l'intervention des experts qui, seuls, décideraient ; il ne restera pas d'animosité entre le fermier entrant et le fermier sortant comme il en subsistera toujours entre le propriétaire et le fermier qui se sera maintenu de force, parce que
où on n'en a gardé que la contre-partie qui est l'indemnité payée par le fermier sortant lorsqu'il a mal cultivé sa terre, indemnité qui est devenue une espèce de règle dans certaines régions. D’après le rapport Cautru, l’indemnité doit être payée par le fermier entrant s’il y a lieu à indemnité. Les syndicats démocrates du Nord, où toutes ces questions sont étudiées avec une grande hauteur de vue et une grande indépendance d'idées essentiellement sociales, ont adopté cette doctrine. Les avantages que nous y voyons sont sommairement les suivants : 1) Abord, deux cultivateurs s'entendent mieux, ayant une même mentalité, qu'avec un propriétaire qui ne connaît pas la culture et malgré l'intervention des experts qui, seuls, décideraient ; il ne restera pas d'animosité entre le fermier entrant et le fermier sortant comme il en subsistera toujours entre le propriétaire et le fermier qui se sera maintenu de force, parce que le propriétaire n'aura pas pu accepter l’indemnité à laquelle il aurait été condamné. Il est inutile de créer une nouvelle cause de conflit entre deux formes de capitaux qui se complètent. Mais il y a un autre aspect de la question. En ce moment-ci, au moins dans les régions où la terre est favorable à la culture, nous assistons à une véritable surenchère entre les fermiers, et un exploitant n’a plus de sécurité pour l'avenir, car, connaissant sa terre, il peut en examiner exactement les possibilités de rendement, ce qui limite le prix auquel il peut consentir, tandis qu'un jeune ménage, désirant avant tout avoir une ferme, peut surenchérir à un prix bien supérieur. Si ce jeune ménage est menacé d’avoir à payer à son prédécesseur une indemnité, cela ralentirait considérablement son offre. Comme l’indemnité ne sera établie qu'au dernier moment, l’offre préalablement faite au propriétaire sera beaucoup plus réservée, plus prudente. Le propriétaire, lui, aurait tendance à capitaliser l’indemnité payée et à n’en faire supporter que le revenu au nouveau fermier, ce qui n'aurait pas le même effet moral. Quelques mots maintenant sur les améliorations qui peuvent faire l'objet de l’expertise P M. Hitler en a suffisamment parlé pour
la terre est favorable à la culture, nous assistons à une véritable surenchère entre les fermiers, et un exploitant n’a plus de sécurité pour l'avenir, car, connaissant sa terre, il peut en examiner exactement les possibilités de rendement, ce qui limite le prix auquel il peut consentir, tandis qu'un jeune ménage, désirant avant tout avoir une ferme, peut surenchérir à un prix bien supérieur. Si ce jeune ménage est menacé d’avoir à payer à son prédécesseur une indemnité, cela ralentirait considérablement son offre. Comme l’indemnité ne sera établie qu'au dernier moment, l’offre préalablement faite au propriétaire sera beaucoup plus réservée, plus prudente. Le propriétaire, lui, aurait tendance à capitaliser l’indemnité payée et à n’en faire supporter que le revenu au nouveau fermier, ce qui n'aurait pas le même effet moral. Quelques mots maintenant sur les améliorations qui peuvent faire l'objet de l’expertise P M. Hitler en a suffisamment parlé pour que nous n'ayons pas à revenir là-dessus, mais je voudrais au moins faire une observation d'ordre pratique. Dans l'esprit de beaucoup de gens, l'engrais chimique constitue une amélioration donnant droit à indemnité, de même le tourteau employé dans la nourriture des animaux. Il y a un aspect regrettable, c'est celui qui consiste à faire croire que l'usage d'engrais, de tourteau n'est pas destiné à améliorer l'exploitation, mais tend à améliorer le fonds. C'est une erreur technique qu'il serait dangereux de laisser se propager. L'emploi des engrais et des tourteaux doit être payé par les spéculations auxquelles on les applique, sans quoi on s'expose à de graves mécomptes. S'il y a bénéfice prolongé, il ne doit pas entrer en ligne de compte dans les calculs de l'exploitant. Sur ce point, il faut éviter de fausses théories, si dangereuses dans la pratique, et nous mettons en garde contre les inconvénients de pareilles conceptions. Les améliorations, pour nous, sont d'un autre ordre. Celles que je retiendrai sont l'apport d'amendements et d'engrais naturels, et le nettoyage des terres. Or, l'expérience nous montre que ces améliorations, si parfaites qu'elles soient, disparaissent rapidement, lorsqu'on cesse de faire les travaux nécessaires pour en entretenir l'effet. Nous avons
qui consiste à faire croire que l'usage d'engrais, de tourteau n'est pas destiné à améliorer l'exploitation, mais tend à améliorer le fonds. C'est une erreur technique qu'il serait dangereux de laisser se propager. L'emploi des engrais et des tourteaux doit être payé par les spéculations auxquelles on les applique, sans quoi on s'expose à de graves mécomptes. S'il y a bénéfice prolongé, il ne doit pas entrer en ligne de compte dans les calculs de l'exploitant. Sur ce point, il faut éviter de fausses théories, si dangereuses dans la pratique, et nous mettons en garde contre les inconvénients de pareilles conceptions. Les améliorations, pour nous, sont d'un autre ordre. Celles que je retiendrai sont l'apport d'amendements et d'engrais naturels, et le nettoyage des terres. Or, l'expérience nous montre que ces améliorations, si parfaites qu'elles soient, disparaissent rapidement, lorsqu'on cesse de faire les travaux nécessaires pour en entretenir l'effet. Nous avons eu l'occasion, à la suite de la guerre, de constater, sur différents points du territoire, que là où l'on croyait avoir des améliorations durables, quatre ans de guerre nous en avaient fait perdre le bénéfice. Si nous rapprochons cette remarque de cette idée que dans les baux 3. 0, 9, le fermier passe ses trois premières années à améliorer sa terre, trois ans à la cultiver et les trois dernières années à l'épuiser, on constate que les deux observations se confirment, et nous en arrivons à cette conclusion, c'est que les améliorations donnant droit à indemnité au fermier sortant ne sont pas des améliorations durables. Sans se tromper beaucoup, on peut déclarer qu'elles ne dépassent pas la durée de l'assolement auquel la terre a été soumise. Des remarques personnelles faites en pays d'assolement biennal et d'assolement triennal me confirment dans cette opinion. Nous trouvons alors une base pour examiner de quelle façon les calculs pourraient être faits, surtout si l'indemnité est payée par le fermier entrant à son prédécesseur. Il ne peut s'agir, à nos yeux, d'une somme une fois versée, comme par exemple lorsqu'on achète une monture de ferme. Le fermier entrant ne peut pas trouver tout de suite