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Steen-Pontoz, beau-frère de M. Löwenstein. D’autre part, la famille Löwenstein a introduit une procédure en vue de l’établissement de l’acte de décès de M. Löwenstein. Le juge de paix, M. De la Ruwière, doit établir un procès-verbal de l’enquête à laquelle il aura procédé, relatant les circonstances qui ont entouré la disparition, dit banquier. Les conclusions de l’enquête seront soumises au tribunal civil de Bruxelles qui devra rendre éventuellement un jugement s’il estime les conclusions pertinentes et fondées disant que le procès-verbal du juge de paix tient lieu d’acte de décès et qu’il y a lieu de le transcrire sur le registre de l’état civil. Si l’acte de décès n’est pas établi par un acte judiciaire, les dispositions du Code civil relatives à l’absence devront être appliquées et le premier effet sera d’empêcher la liquidation de la succession et de bloquer les biens pendant une première période de cinq ans. On ne pourra nommer un tuteur pour le fils de M. Löwenstein que quand le décès aura été constaté par un acte public. Le juge De la Ruwière, chargé de l’enquête, avait demandé que l’avion soit envoyé de Croydon à Bruxelles, où il aurait fait procéder à des expériences et constatations par M. Allard, ingénieur en chef des services techniques de l’aviation belge; Mais ayant appris, en réponse à sa demande, que l’appareil a été saisi pour enquête par les autorités anglaises et que le coroner devra éventuellement établir un acte de décès, l’accident ayant eu lieu à bord d’un appareil anglais, le juge belge a renoncé provisoirement à faire venir l’appareil à Bruxelles. M. De la Ruwière a entendu lundi les dépositions du pilote capitaine Drew et des autres passagers de l’avion ainsi que les témoins anglais ayant assisté au départ de Croydon. Le juge a demandé communication des enquêtes française et anglaise. Lundi soir, à l’issue de ses interrogatoires et enquêtes, M. De la Ruwière a fait à la presse les déclarations suivantes : J’ai entendu des témoins pendant trois heures et demie, dit-il. Les dactylographes ne m’ont rien appris de bien nouveau, mais les déclarations du pilote
constatations par M. Allard, ingénieur en chef des services techniques de l’aviation belge; Mais ayant appris, en réponse à sa demande, que l’appareil a été saisi pour enquête par les autorités anglaises et que le coroner devra éventuellement établir un acte de décès, l’accident ayant eu lieu à bord d’un appareil anglais, le juge belge a renoncé provisoirement à faire venir l’appareil à Bruxelles. M. De la Ruwière a entendu lundi les dépositions du pilote capitaine Drew et des autres passagers de l’avion ainsi que les témoins anglais ayant assisté au départ de Croydon. Le juge a demandé communication des enquêtes française et anglaise. Lundi soir, à l’issue de ses interrogatoires et enquêtes, M. De la Ruwière a fait à la presse les déclarations suivantes : J’ai entendu des témoins pendant trois heures et demie, dit-il. Les dactylographes ne m’ont rien appris de bien nouveau, mais les déclarations du pilote et du mécanicien furent des plus intéressantes. Ils me révélèrent qu'en retournant à Croydon ils procédèrent à une expérience tous deux parvinrent à ouvrir la porte alors que l'avion était en plein vol. Ils m'ont fait remarquer que cette porte était située en retrait dans le fuselage et que, par conséquent, elle subissait moins la pression de l'air. Je considère qu'actuellement il est établi que Lœwenstein est monté dans l'avion, qu'on ne l'a pas débarqué quelque part, qu'il est donc tombé de l'appareil la version de l'accident me parait donc la plus vraisemblable. J'avais l'intention de faire ramener l'appareil à Bruxelles et de le faire examiner par un expert; j'avais déjà songé à désigner M. le professeur Allard, chef de laboratoire aéro-technique. Mais voilà l'appareil saisi par la justice anglaise je suppose que le coroner a ordonné une enquête approfondie et saisie le jury. Celui-ci alors peut faire une déclaration qui permettra de dresser l'acte de décès. La rédaction de cet acte de décès est bien le problème le plus épineux qui se soit présenté à un magistrat. Quelle est l'autorité qui peut l'établir? Moi, je ne vois pas la possibilité de le dresser en Belgique, Lœwenstein est mort à
conséquent, elle subissait moins la pression de l'air. Je considère qu'actuellement il est établi que Lœwenstein est monté dans l'avion, qu'on ne l'a pas débarqué quelque part, qu'il est donc tombé de l'appareil la version de l'accident me parait donc la plus vraisemblable. J'avais l'intention de faire ramener l'appareil à Bruxelles et de le faire examiner par un expert; j'avais déjà songé à désigner M. le professeur Allard, chef de laboratoire aéro-technique. Mais voilà l'appareil saisi par la justice anglaise je suppose que le coroner a ordonné une enquête approfondie et saisie le jury. Celui-ci alors peut faire une déclaration qui permettra de dresser l'acte de décès. La rédaction de cet acte de décès est bien le problème le plus épineux qui se soit présenté à un magistrat. Quelle est l'autorité qui peut l'établir? Moi, je ne vois pas la possibilité de le dresser en Belgique, Lœwenstein est mort à bord d'un avion anglais. Ou bien il est tombé dans les eaux territoriales françaises ou anglaises, ou au large. Dès lors, nous sommes totalement incompétents. Si le pilote de l'avion avait les pouvoirs d'un capitaine de navire, cela simplifierait les choses: il dresserait l'acte de décès et le ferait homologuer au premier port d'escale, mais rien de pareil n'existe dans nos lois. La famille a commencé une procédure en se basant sur notre loi de 1921, mais celle-ci vise exclusivement les disparus de la guerre. Il faudra donc innover et créer une jurisprudence par analogie. Vous savez comment je me suis saisi de l'affaire. Lœwenstein étant domicilié dans mon canton, j'étais donc le seul magistrat compétent. J'agis en qualité d'officier judiciaire, mais je ne puis faire prêter serment aux témoins que j'entends. J'ai voulu faire l'enquête, parce que j'estime qu'un acte de notoriété ne suffit pas. Une fois mon procès-verbal terminé, je le communiquerai au parquet, pour usage de droit, mais le procureur du roi est complètement désarmé. C'est moi qui devrai présider le conseil de famille et ordonner l'ouverture de la succession. Mais pour cela il faut qu'on me produise un acte de décès. Si l'on ne parvient pas
au premier port d'escale, mais rien de pareil n'existe dans nos lois. La famille a commencé une procédure en se basant sur notre loi de 1921, mais celle-ci vise exclusivement les disparus de la guerre. Il faudra donc innover et créer une jurisprudence par analogie. Vous savez comment je me suis saisi de l'affaire. Lœwenstein étant domicilié dans mon canton, j'étais donc le seul magistrat compétent. J'agis en qualité d'officier judiciaire, mais je ne puis faire prêter serment aux témoins que j'entends. J'ai voulu faire l'enquête, parce que j'estime qu'un acte de notoriété ne suffit pas. Une fois mon procès-verbal terminé, je le communiquerai au parquet, pour usage de droit, mais le procureur du roi est complètement désarmé. C'est moi qui devrai présider le conseil de famille et ordonner l'ouverture de la succession. Mais pour cela il faut qu'on me produise un acte de décès. Si l'on ne parvient pas à l'établir, je ne vois pas comment je pourrais sortir de là. Peste, il est vrai, la procédure relative aux disparus, mais celle-ci prévoit de très longs délais et ne permettra d'aboutir qu'après des années. D'autre part, la Nation belge dit que la justice belge a réclamé en Angleterre l'avion de M. Lœwenstein et qu'elle a chargé le professeur Allard de faire dans cet avion les expériences nécessaires. Enfin, on mande de Londres que le ministère de l'aéronautique a fait examiner hier minutieusement l'aéroplane d'où le banquier Lœwenstein a disparu la semaine dernière. L'inspection a porté sur la disposition des portes donnant sur le lavabo, sur la cabine principale et l'extérieur de l'avion, l'état des poignées et des pivots, ainsi que la disposition générale de l'appareil. On croit savoir qu'après le retour à Bruxelles du pilote, des expériences seront faites à bord de l'aéroplane au-dessus de l'aérodrome, en vue d'étudier la possibilité d'ouvrir les portes extérieures en plein vol. Notre correspondant de Dunkerque nous écrit qu'une société de remorquage a été chargée de rechercher le corps de M. Lœwenstein, entre Ouest-Plage et Gravelines, à environ sept milles de la côte; une première sortie a été effectuée, sans succès, lundi par
de M. Lœwenstein et qu'elle a chargé le professeur Allard de faire dans cet avion les expériences nécessaires. Enfin, on mande de Londres que le ministère de l'aéronautique a fait examiner hier minutieusement l'aéroplane d'où le banquier Lœwenstein a disparu la semaine dernière. L'inspection a porté sur la disposition des portes donnant sur le lavabo, sur la cabine principale et l'extérieur de l'avion, l'état des poignées et des pivots, ainsi que la disposition générale de l'appareil. On croit savoir qu'après le retour à Bruxelles du pilote, des expériences seront faites à bord de l'aéroplane au-dessus de l'aérodrome, en vue d'étudier la possibilité d'ouvrir les portes extérieures en plein vol. Notre correspondant de Dunkerque nous écrit qu'une société de remorquage a été chargée de rechercher le corps de M. Lœwenstein, entre Ouest-Plage et Gravelines, à environ sept milles de la côte; une première sortie a été effectuée, sans succès, lundi par le remorqueur Hercule qui sera remplacé par une autre unité à tirant d'eau plus faible. NOUVELLES DU JOUR Le Code de justice militaire Le Journal officiel promulgue aujourd'hui la loi, récemment votée, concernant la révision du Code de justice militaire et dont l'article unique est ainsi conçu : "Par modification de l'article 260 de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire, ladite loi ne deviendra exécutoire que le 1er janvier 1929." Au ministère du commerce M. Elbel, ancien sous-directeur au ministère du commerce et de l'industrie, est nommé directeur des accords commerciaux et de l'information économique en remplacement de M. Serruys, admis à la retraite sur sa demande et nommé directeur honoraire. Dans les finances Sont nommés directeurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre À Amiens, M. Eloy, directeur à Mâcon; à Mâcon, M. Bazarenne, inspecteur principal à Clermont-Ferrand; à Châlons-sur-Marne, M. Gaubert, inspecteur principal à Alger; à Rennes, M. Brackers de Hugo, inspecteur principal à Oran; à Bar-le-Duc, M. Heuret, directeur au Puy; au Puy, M. Feuillette, inspecteur principal à Boulogne-sur-Mer. Chez les socialistes Le comité central de la fédération socialiste S.F.I.O. de la Loire, conformément aux résolutions votées par le congrès
de l'article 260 de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire, ladite loi ne deviendra exécutoire que le 1er janvier 1929." Au ministère du commerce M. Elbel, ancien sous-directeur au ministère du commerce et de l'industrie, est nommé directeur des accords commerciaux et de l'information économique en remplacement de M. Serruys, admis à la retraite sur sa demande et nommé directeur honoraire. Dans les finances Sont nommés directeurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre À Amiens, M. Eloy, directeur à Mâcon; à Mâcon, M. Bazarenne, inspecteur principal à Clermont-Ferrand; à Châlons-sur-Marne, M. Gaubert, inspecteur principal à Alger; à Rennes, M. Brackers de Hugo, inspecteur principal à Oran; à Bar-le-Duc, M. Heuret, directeur au Puy; au Puy, M. Feuillette, inspecteur principal à Boulogne-sur-Mer. Chez les socialistes Le comité central de la fédération socialiste S.F.I.O. de la Loire, conformément aux résolutions votées par le congrès fédéral, a donné à ses délégués au conseil national les directives suivantes sur 38 mandats dont dispose la fédération, 32 doivent aller à la motion Bracke-Zyromski demandant le rappel de M. Paul-Boncour de la Société des nations, les six autres mandats approuvent son maintien à Genève. REVUE DE LA PRESSE PRESSE PARISIENNE Au lendemain de la séparation des Chambres, le collaborateur parlementaire du Journal, M. Fernand Hauser, dresse le bilan d'une session qu'il n'hésite pas à qualifier d'historique. Réforme monétaire, programme de construction d'habitations à bon marché telles sont les deux tâches essentielles que le Parlement a voulu mener à bien. Que la Chambre nouvelle ait, en cinq semaines, voté deux lois d'une si grande importance, c'est une preuve du souci qu'elle a des promptes réalisations. On a prétendu que ces lois avaient été hâtivement votées. On n'a, en disant cela, visé que les débats publics et on a passé sous silence les discussions, longues et serrées au sein des commissions compétentes. Or, c'est là, nul n'en ignore, que s'accomplit le vrai travail des Assemblées. On est allé vite. C'est exact. Mais aller vite n'est pas un défaut. On a connu des lois lentement construites et qui ont dû, parce
PRESSE PARISIENNE Au lendemain de la séparation des Chambres, le collaborateur parlementaire du Journal, M. Fernand Hauser, dresse le bilan d'une session qu'il n'hésite pas à qualifier d'historique. Réforme monétaire, programme de construction d'habitations à bon marché telles sont les deux tâches essentielles que le Parlement a voulu mener à bien. Que la Chambre nouvelle ait, en cinq semaines, voté deux lois d'une si grande importance, c'est une preuve du souci qu'elle a des promptes réalisations. On a prétendu que ces lois avaient été hâtivement votées. On n'a, en disant cela, visé que les débats publics et on a passé sous silence les discussions, longues et serrées au sein des commissions compétentes. Or, c'est là, nul n'en ignore, que s'accomplit le vrai travail des Assemblées. On est allé vite. C'est exact. Mais aller vite n'est pas un défaut. On a connu des lois lentement construites et qui ont dû, parce qu'on avait voulu y mettre trop de choses, être plus tard remaniées et simplifiées. On est allé vite. La jeune Chambre avait hâte, en effet, d'entrer dans la voie des réformes promises aux électeurs; mais on oublie qu'elle n'est pas seule, le Sénat, imitant son ardeur, est allé aussi vite qu'elle. Et puis, il y avait le gouvernement, qui tenait à agir avec rapidité. Il a stimulé les Assemblées, qui, au surplus, sont toutes deux admirablement présidées. La quatorzième législature, à ses débuts, a renversé tous les usages. En cinq semaines, elle a accompli une œuvre qui, en d'autres temps, aurait nécessité des années de discussions. Elle a bien travaillé. L'Express, en éditorial, souligne également les résultats acquis ces jours derniers grâce à la loyale collaboration du cabinet Poincaré et du Parlement. Les Chambres se sont séparées après avoir voté le projet comportant la construction d'habitations à bon marché. Elles l'ont voté, non parce qu'il représentait l'idéal, mais parce qu'il représentait le nécessaire. À la place d'un plan longuement mûri, on s'est contenté d'un texte qui, comme l'a dit un sénateur, a suppléé aux défauts de l'imprévoyance française par les qualités de l'improvisation française. On eût pu rêver mieux, on
qu'elle. Et puis, il y avait le gouvernement, qui tenait à agir avec rapidité. Il a stimulé les Assemblées, qui, au surplus, sont toutes deux admirablement présidées. La quatorzième législature, à ses débuts, a renversé tous les usages. En cinq semaines, elle a accompli une œuvre qui, en d'autres temps, aurait nécessité des années de discussions. Elle a bien travaillé. L'Express, en éditorial, souligne également les résultats acquis ces jours derniers grâce à la loyale collaboration du cabinet Poincaré et du Parlement. Les Chambres se sont séparées après avoir voté le projet comportant la construction d'habitations à bon marché. Elles l'ont voté, non parce qu'il représentait l'idéal, mais parce qu'il représentait le nécessaire. À la place d'un plan longuement mûri, on s'est contenté d'un texte qui, comme l'a dit un sénateur, a suppléé aux défauts de l'imprévoyance française par les qualités de l'improvisation française. On eût pu rêver mieux, on ne pouvait pas donner moins. M. Loucheur a fait preuve, au cours de ces longs débats, de ses belles qualités de débatteur. Il a su accepter avec bonne humeur les modifications intéressantes aussi bien de principe que de fond que le Sénat a suggérées. Nous devons enregistrer avec satisfaction l'hommage que le ministre du travail a rendu aux Chambres et, notamment, aux commissions. Ainsi s'est affirmée, de la façon la plus appréciable, la collaboration du gouvernement et du Parlement. Chacun est resté dans son rôle le premier proposant, le second disposant, l'un et l'autre animés par le seul souci de l'intérêt général. Le Matin dit L'accord s'est fait très facilement dans une atmosphère de bonne volonté générale. Certes, on était unanime à reconnaître que la loi réclamait quelques précisions, mais aussi à faire confiance au ministère du travail pour les apporter par voie de décrets ainsi que par règlement d'administration publique. Le gouvernement a, maintenant, plus de trois mois pour travailler dans le calme à la mise en route d'un projet sur lequel on peut fonder les plus grands espoirs. Par contre, la solution adoptée ne satisfait pas M. Jean Guiraud, directeur de la Croix. Proclamons-le hautement la législation des
que le ministre du travail a rendu aux Chambres et, notamment, aux commissions. Ainsi s'est affirmée, de la façon la plus appréciable, la collaboration du gouvernement et du Parlement. Chacun est resté dans son rôle le premier proposant, le second disposant, l'un et l'autre animés par le seul souci de l'intérêt général. Le Matin dit L'accord s'est fait très facilement dans une atmosphère de bonne volonté générale. Certes, on était unanime à reconnaître que la loi réclamait quelques précisions, mais aussi à faire confiance au ministère du travail pour les apporter par voie de décrets ainsi que par règlement d'administration publique. Le gouvernement a, maintenant, plus de trois mois pour travailler dans le calme à la mise en route d'un projet sur lequel on peut fonder les plus grands espoirs. Par contre, la solution adoptée ne satisfait pas M. Jean Guiraud, directeur de la Croix. Proclamons-le hautement la législation des loyers est l'une des causes de la crise du logement écrit-il; la ramener rapidement au droit commun serait le meilleur moyen d'activer la construction des logements qui manquent, et, par leur nombre, d'arriver à des prix abordables qui, sans écraser le locataire, donnerait au propriétaire la rémunération à laquelle il a droit. Ce serait plus efficace que ces entreprises plus ou moins officielles qui, en grevant le budget national, nous vaudront sans doute des loyers plus chers que ceux qui nous seraient présentés par l'initiative privée, si elle n'était ni découragée ni entravée. Curtius, au Gaulois, est du même avis. Et la loi Loucheur? A-t-elle été préparée, répond-elle à une large politique d'ensemble? Non pas. C'est encore une loi de circonstance, une satisfaction donnée à l'opinion publique, et peu de gens au Parlement en ont pesé les conséquences! Le projet de M. Loucheur a séduit nos députés par les promesses qu'il fait voir aux yeux de leur clientèle électorale. Il a emporté les suffrages non pas parce qu'on le jugeait bon, mais il a été jugé bon parce qu'il marquait l'accomplissement d'une promise faite d'une politique au jour de l'heure. M. Maurice Duval, dans l'Avenir, estime qu'au programme Loucheur auraient
a droit. Ce serait plus efficace que ces entreprises plus ou moins officielles qui, en grevant le budget national, nous vaudront sans doute des loyers plus chers que ceux qui nous seraient présentés par l'initiative privée, si elle n'était ni découragée ni entravée. Curtius, au Gaulois, est du même avis. Et la loi Loucheur? A-t-elle été préparée, répond-elle à une large politique d'ensemble? Non pas. C'est encore une loi de circonstance, une satisfaction donnée à l'opinion publique, et peu de gens au Parlement en ont pesé les conséquences! Le projet de M. Loucheur a séduit nos députés par les promesses qu'il fait voir aux yeux de leur clientèle électorale. Il a emporté les suffrages non pas parce qu'on le jugeait bon, mais il a été jugé bon parce qu'il marquait l'accomplissement d'une promise faite d'une politique au jour de l'heure. M. Maurice Duval, dans l'Avenir, estime qu'au programme Loucheur auraient pu se substituer d'autres solutions. Mais à quoi bon réparer aujourd'hui ? Travaillons, dit-il, à améliorer la loi, travaillons à la rendre utile, travaillons de toutes nos forces pour faire que les sommes qu'elle va coûter au pays viennent en aide aux mal logés et non pas aux spéculateurs. Et, parlant des futurs travaux législatifs, notre confrère ajoute C'est à tous, messieurs les ministres, qu'il appartient de mettre au point durant ces trois mois de vacances, de d'assurer l'exécution de l'ébauche législative dont vous vous devez vous contenter puisque vous avez désiré que le travail vous soit livré, tel que vous l'avez réclamé, sans retouches ni ciselures. Cette méthode de travail, en principe, il faut la louer. Mettre les Chambres, au début, de chaque session, en présence d'une tâche déterminée, obtenir d'elles cet ouvrage le plus rapidement possible, ce n'est pas un mauvais moyen d'intéresser, d'orienter, de discipliner leur effort, de galvaniser leur pensée. L'instrument fonctionnera normalement avec une consommation d'énergie de 100 kilowatts, relativement faible, mais pourra, pour des travaux exceptionnels, être mis en surcharge sous une puissance de 1,500 kilowatts. Sur la rage, les travaux de M. Ananienk et Viala, présentés par M. Roux, montrent l'origine de la
parlant des futurs travaux législatifs, notre confrère ajoute C'est à tous, messieurs les ministres, qu'il appartient de mettre au point durant ces trois mois de vacances, de d'assurer l'exécution de l'ébauche législative dont vous vous devez vous contenter puisque vous avez désiré que le travail vous soit livré, tel que vous l'avez réclamé, sans retouches ni ciselures. Cette méthode de travail, en principe, il faut la louer. Mettre les Chambres, au début, de chaque session, en présence d'une tâche déterminée, obtenir d'elles cet ouvrage le plus rapidement possible, ce n'est pas un mauvais moyen d'intéresser, d'orienter, de discipliner leur effort, de galvaniser leur pensée. L'instrument fonctionnera normalement avec une consommation d'énergie de 100 kilowatts, relativement faible, mais pourra, pour des travaux exceptionnels, être mis en surcharge sous une puissance de 1,500 kilowatts. Sur la rage, les travaux de M. Ananienk et Viala, présentés par M. Roux, montrent l'origine de la virulence de la salive sous-maxillaire qui est due aux lésions des ganglions nerveux inclus dans le canal de Wharton. Quand on pratique la fistule de ce canal, les cellules nerveuses traumatisées laissent échapper les parasites qui contaminent à leur tour la salive. La lutte contre la pyrale du maïs. M. Marchai présente une note de M. Paillet sur les facteurs qui contribuent à limiter l'extension de la pyrale, redoutable parasite du maïs, dans l'est de la France. La principale raison du peu d'importance des dégâts dans la région étudiée est que partout on pratique, après la récolte, la destruction des tiges de maïs qui sont employés à la nourriture du bétail. Spectrographie par les rayons X. M. de Broglie présente une communication de M. J. Trillat qui décrit un nouveau dispositif permettant l'étude par les rayons X des surfaces liquides ou des surfaces de séparation entre deux liquides ou entre un liquide et un solide. Autres communications. M. Dangeard présente un travail de M. Clemencet sur le développement du périthèce chez les elaphomyces et une note de M. R. Hamet sur l'identité chimique et physiologique de deux alcaloïdes, la yohimbine et la québrachine. M. Molliard communique deux notes l'une de