jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les progrès de l'incendie. Les pertes sont évaluées approximativement à 20.000 fr. L'usine est assurée à quatre Compagnies : l'Union, la Maternelle, la France et la Clémentine. —Une lettre particulière arrivée de l'Inde annonce que le Maharajah de Cachemire envoie en présent à la reine d'Angleterre une magnifique tente-château qui renferme, en outre, un lit d'or massif. Ce présent vraiment royal est, dit-on, d'une valeur de plus de 150,000 livres (38,500,000 fr.). — Les fêtes du 15 août et la rentrée des troupes devant attirer à Paris un grand nombre d'étrangers, la fermeture de l'Exposition des œuvres d'Ary Scheffer est reculée au 20 août inclusivement. — L'administration du mobilier de la Couronne vient de faire à la Société des tissus mécaniques de Meaux une commande importante de tapis destinés à l'ameublement des palais impériaux. Ces tapis, du genre savonnerie, sont fabriqués par des procédés mécaniques qui permettent de les livrer dans un très-court délai et à des prix accessibles au public. (Moniteur.) Pour tous les faits : J. BARATON. Voulez-vous gagner 100,000 francs? — Prenez aujourd'hui, pour un franc, un des derniers billets des ORPHELINES, chez vos voisins limonadiers, épiciers ; — et, si vous êtes loin de Paris, adressez au Directeur du BUREAU-EXACTITUDE, 68, rue de Rivoli, Paris, ou à M. SCHWARTZ, 8, rue de l'Eperon, 5fr. pour 5 billets ; -10 fr. 10 billets. TRIBUNAUX. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Audience du 28 juillet. AFFAIRE DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU SALPÊTRE DE FRANCE. — FAUX EN ÉCRITURE PRIVÉE, DE COMMERCE ET AUTHENTIQUE. Nous avons déjà eu occasion de parler de la Société générale des salpêtres de France, en rendant compte des poursuites correctionnelles exercées contre M. de Beaumont-Vassy. Aujourd'hui, c'est le gérant lui-même de la Société qui vient répondre à l'accusation principale de faux en écriture privée, de commerce et authentique, et en outre de complicité dans les faits relevés contre son coaccusé et d'escroquerie. Il déclare se nommer Léopold-Gustave de Sebille, âgé de 37 ans, séant à Binche, province de Hainaut, chevalier de la Légion d'honneur. A côté de lui vient s'asseoir le nommé Hyacinthe-Jacques-Joseph-Auguste Demaret, né
au Directeur du BUREAU-EXACTITUDE, 68, rue de Rivoli, Paris, ou à M. SCHWARTZ, 8, rue de l'Eperon, 5fr. pour 5 billets ; -10 fr. 10 billets. TRIBUNAUX. COUR D'ASSISES DE LA SEINE. Audience du 28 juillet. AFFAIRE DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU SALPÊTRE DE FRANCE. — FAUX EN ÉCRITURE PRIVÉE, DE COMMERCE ET AUTHENTIQUE. Nous avons déjà eu occasion de parler de la Société générale des salpêtres de France, en rendant compte des poursuites correctionnelles exercées contre M. de Beaumont-Vassy. Aujourd'hui, c'est le gérant lui-même de la Société qui vient répondre à l'accusation principale de faux en écriture privée, de commerce et authentique, et en outre de complicité dans les faits relevés contre son coaccusé et d'escroquerie. Il déclare se nommer Léopold-Gustave de Sebille, âgé de 37 ans, séant à Binche, province de Hainaut, chevalier de la Légion d'honneur. A côté de lui vient s'asseoir le nommé Hyacinthe-Jacques-Joseph-Auguste Demaret, né à Namur (Belgique), le 14 novembre 1817, sous-directeur de la société. Il est accusé de faux et en outre de port illégal de décoration et de costume. M. l'avocat général Sallé occupe le siège du ministère public. MM. Trouillebert et Flocquet assistent MM. Bochet et Pigrilliére, qui doivent se porter parties civiles. C'est Me Lachaud qui doit présenter la défense de de Sebille et Me Clery celle de Demaret. Voici les principaux faits relevés par l'acte d'accusation : Deux banquiers belges, Anciaux Robert et Ghislain, s'étaient rendus cessionnaires d'un brevet pour la fabrication du salpêtre. Vers la fin de 1867 ils choisirent comme mandataire, à l'effet de former à Paris une société anonyme pour l'exploitation de leur brevet, Léopold Gustave de Sebille, Belge de naissance, qui a possédé et perdu une fortune considérable. Les statuts de la Société, dite Société générale des salpêtres de France, ont été arrêtés le 26 mai 1858 par acte notarié, mais cette Société paraît ne jamais avoir eu d'existence réelle et sérieuse; entre les mains infidèles dans lesquelles elle est tombée, l'intrigue, la fraude, en ont fait tous les frais, et l'on peut à peine compter parmi ses actes une demande formée au ministère de
parties civiles. C'est Me Lachaud qui doit présenter la défense de de Sebille et Me Clery celle de Demaret. Voici les principaux faits relevés par l'acte d'accusation : Deux banquiers belges, Anciaux Robert et Ghislain, s'étaient rendus cessionnaires d'un brevet pour la fabrication du salpêtre. Vers la fin de 1867 ils choisirent comme mandataire, à l'effet de former à Paris une société anonyme pour l'exploitation de leur brevet, Léopold Gustave de Sebille, Belge de naissance, qui a possédé et perdu une fortune considérable. Les statuts de la Société, dite Société générale des salpêtres de France, ont été arrêtés le 26 mai 1858 par acte notarié, mais cette Société paraît ne jamais avoir eu d'existence réelle et sérieuse; entre les mains infidèles dans lesquelles elle est tombée, l'intrigue, la fraude, en ont fait tous les frais, et l'on peut à peine compter parmi ses actes une demande formée au ministère de la guerre, quelques échantillons fabriqués depuis le procédé nouveau, des constructions entreprises à La Chapelle-Saint-Denis pour devenir le centre de la fabrication et des soumissions volontairement tardives ou sciemment irrégulières déposées par de Sebille en juillet et en octobre 1858 au ministère de la guerre lors de l'adjudication des fournitures de salpêtre importantes. De tristes débats judiciaires ont appris comment un homme dont la position sociale aggrave la culpabilité, le sieur de Beaumont-Vassy, sous le prétexte odieux et mensonger de protections à acheter au milieu de la guerre, avait obtenu la remise entre ses mains des sommes lui devoir. Sebille a dépassé l'audace de ces manœuvres et s'est rendu coupable de faits qualifiés par la loi plus sévèrement encore. Au mois de mai 1858 il alla trouver Mme la vicomtesse Rougé au couvent de la rue des Postes, où elle s'était retirée, et là, dans une entrevue plusieurs fois sollicitée, donnant par le mystère un attrait de plus à la nouvelle dont il se disait l'heureux messager, il lui annonça qu'il était chargé de lui remettre 306 actions d'une société pleine d'avenir, dont il était directeur. Bientôt et après d'habiles détours il révéla le nom qu'il avait fait présenter d'un
de salpêtre importantes. De tristes débats judiciaires ont appris comment un homme dont la position sociale aggrave la culpabilité, le sieur de Beaumont-Vassy, sous le prétexte odieux et mensonger de protections à acheter au milieu de la guerre, avait obtenu la remise entre ses mains des sommes lui devoir. Sebille a dépassé l'audace de ces manœuvres et s'est rendu coupable de faits qualifiés par la loi plus sévèrement encore. Au mois de mai 1858 il alla trouver Mme la vicomtesse Rougé au couvent de la rue des Postes, où elle s'était retirée, et là, dans une entrevue plusieurs fois sollicitée, donnant par le mystère un attrait de plus à la nouvelle dont il se disait l'heureux messager, il lui annonça qu'il était chargé de lui remettre 306 actions d'une société pleine d'avenir, dont il était directeur. Bientôt et après d'habiles détours il révéla le nom qu'il avait fait présenter d'un bienfaiteur qui, disait-il, avait attendu, pour offrir un secours "plein de réserve et de dignité", que Mme de Rougé fit recueillir seule le bienfait. Mme de Rougé fut trompée par le langage imposteur de Sebille, lui annonçant que la nue propriété de la somme promise serait réservée à ses enfants, lui montrant dans le succès de l'entreprise son intérêt et celui de sa famille, et l'engageant habilement à lui procurer des souscripteurs. Rien n'était épargné pour rendre son erreur plus invincible et plus profonde, ni les paroles ni les actes, car il allait jusqu'à lever pour elle à la campagne une habitation plus conforme à sa position nouvelle, et sur le bienfait promis il lui remettait d'avance des sommes dont le chiffre a dépassé 20,000 fr. Mme de Rougé avait appelé et mis dans la confidence Me Albert Bochet, son avoué et son conseil ordinaire; pour se le concilier, de Sebille affecta avec lui le ton de la confiance et lui remit une lettre, sous enveloppe, portant la date du 11 mai 1858, revêtue de la signature du général Fleury et déclarant que dans six mois le montant de la souscription de Mme de Rougé serait acquitté. C'était un premier
lui montrant dans le succès de l'entreprise son intérêt et celui de sa famille, et l'engageant habilement à lui procurer des souscripteurs. Rien n'était épargné pour rendre son erreur plus invincible et plus profonde, ni les paroles ni les actes, car il allait jusqu'à lever pour elle à la campagne une habitation plus conforme à sa position nouvelle, et sur le bienfait promis il lui remettait d'avance des sommes dont le chiffre a dépassé 20,000 fr. Mme de Rougé avait appelé et mis dans la confidence Me Albert Bochet, son avoué et son conseil ordinaire; pour se le concilier, de Sebille affecta avec lui le ton de la confiance et lui remit une lettre, sous enveloppe, portant la date du 11 mai 1858, revêtue de la signature du général Fleury et déclarant que dans six mois le montant de la souscription de Mme de Rougé serait acquitté. C'était un premier faux qui devait être le prélude de beaucoup d'autres. Convaincu par ces apparences habilement ménagées, M. Bochet n'eut ni doutes ni retenues. Sur la foi de cette prétendue lettre, il consentit à prendre en son nom la souscription de 300 actions destinées à Mme de Rougé; il donna à toutes les personnes qui s'adressèrent à lui les renseignements les plus favorables sur la société des salpêtres, qu'il croyait placée sous un puissant patronage; il figura le 26 mai dans l'étude de Me Cousin, notaire, à l'acte constitutif de la société, et lorsque, au mois de juillet, de Sebille eut l'habileté de se faire consentir par le sieur de Corbière, banquier d'Alençon, l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr., Bochet, par acte du même jour, s'engagea à verser entre les mains de ce dernier les sommes représentées par la souscription et lui donna, en outre, un aval de garantie de 100,000 fr. remplacé plus tard par des avals partiels jusqu'à concurrence de pareille somme. Sur ce point, les moyens employés par M. de Sebille constituent au premier chef une escroquerie. Cependant la souscription languissait et la première échéance des contre-valeurs fournies par de Sebille à Corbière ne fut pas acquittée. C'est alors
les personnes qui s'adressèrent à lui les renseignements les plus favorables sur la société des salpêtres, qu'il croyait placée sous un puissant patronage; il figura le 26 mai dans l'étude de Me Cousin, notaire, à l'acte constitutif de la société, et lorsque, au mois de juillet, de Sebille eut l'habileté de se faire consentir par le sieur de Corbière, banquier d'Alençon, l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr., Bochet, par acte du même jour, s'engagea à verser entre les mains de ce dernier les sommes représentées par la souscription et lui donna, en outre, un aval de garantie de 100,000 fr. remplacé plus tard par des avals partiels jusqu'à concurrence de pareille somme. Sur ce point, les moyens employés par M. de Sebille constituent au premier chef une escroquerie. Cependant la souscription languissait et la première échéance des contre-valeurs fournies par de Sebille à Corbière ne fut pas acquittée. C'est alors que de Sebille, pour prolonger son crédit, eut recours à des faux multipliés, usurpant avec audace et contrefaisant avec habileté la signature des personnes avec lesquelles il avait été en relation et dont le nom lui paraissait dû nature à inspirer la confiance dont il avait besoin. Ainsi, il commença par offrir à Corbière un billet de 50,000 fr., en date du 21 novembre 1858, payable le 1er mars suivant, passé à son ordre, portant la signature Anciaux Robert et revêtu de l'aval de Ghislain. Ce billet était faux, comme les deux signatures dont il était revêtu. Corbière le refusa d'abord, mais quelques jours après il se décida à l'accepter, et de Sebille qui, dans l'intervalle, l'avait négocié à une autre personne, s'empressa d'en fabriquer un second, qui ne différait du premier que par la date et l'échéance. Les fausses signatures sont l'ouvrage de Sebille, qui les a apposées en blanc sur les deux billets dont il a fait écrire le contexte par son commis Lucas sans que celui-ci paraissent avoir connu la fraude à laquelle on le faisait participer. C'était au banquier Pignière que le premier billet avait été négocié. Pignière, en l'acceptant avec hésitation, n'avait été déterminé que
par offrir à Corbière un billet de 50,000 fr., en date du 21 novembre 1858, payable le 1er mars suivant, passé à son ordre, portant la signature Anciaux Robert et revêtu de l'aval de Ghislain. Ce billet était faux, comme les deux signatures dont il était revêtu. Corbière le refusa d'abord, mais quelques jours après il se décida à l'accepter, et de Sebille qui, dans l'intervalle, l'avait négocié à une autre personne, s'empressa d'en fabriquer un second, qui ne différait du premier que par la date et l'échéance. Les fausses signatures sont l'ouvrage de Sebille, qui les a apposées en blanc sur les deux billets dont il a fait écrire le contexte par son commis Lucas sans que celui-ci paraissent avoir connu la fraude à laquelle on le faisait participer. C'était au banquier Pignière que le premier billet avait été négocié. Pignière, en l'acceptant avec hésitation, n'avait été déterminé que par l'offre d'une garantie supplémentaire. De Sebille, s'engageant de plus en plus dans la voie funeste où il avait fait les premiers pas, affecta à la garantie de ce billet, par acte séparé, date à Laon, le 4 décembre 1858, un faux aval portant la signature du vicomte de Beaumont Vassy et déposé chez Tandeau de Marsac, notaire. En échange du faux billet et du faux aval à l'aide desquels on avait trompé sa bonne foi, Pignière avait remis à de Sebille, en l'en prévenant, quatre billets à l'échéance du 15 mars suivant, sur une maison américaine aux prises avec les difficultés de la crise de 1857. Pour donner à ces valeurs incertaines un cours plus facile et plus assuré, de Sebille recourut à son moyen ordinaire, à sa fabrication de faux aval. L'acte d'accusation entre ici dans le détail de différents faux en écriture de commerce et privée et continue ainsi : La défiance des propriétaires du brevet s'était dès longtemps éveillée, Anciaux Robert et Ghislain s'étaient adressés à leur avoué, Me Corpel, pour faire révoquer la procuration donnée à de Sebille ; des bruits fâcheux pour lui se répandaient de toutes parts ; intrigue et faux, il avait
Vassy et déposé chez Tandeau de Marsac, notaire. En échange du faux billet et du faux aval à l'aide desquels on avait trompé sa bonne foi, Pignière avait remis à de Sebille, en l'en prévenant, quatre billets à l'échéance du 15 mars suivant, sur une maison américaine aux prises avec les difficultés de la crise de 1857. Pour donner à ces valeurs incertaines un cours plus facile et plus assuré, de Sebille recourut à son moyen ordinaire, à sa fabrication de faux aval. L'acte d'accusation entre ici dans le détail de différents faux en écriture de commerce et privée et continue ainsi : La défiance des propriétaires du brevet s'était dès longtemps éveillée, Anciaux Robert et Ghislain s'étaient adressés à leur avoué, Me Corpel, pour faire révoquer la procuration donnée à de Sebille ; des bruits fâcheux pour lui se répandaient de toutes parts ; intrigue et faux, il avait tout épuisé. Il voulut frapper le dernier coup et faire appel à une dernière ressource. Un soir, le 21 février 1859, il conduisit Demaret, son commis et son affidé, à la porte d'un grand magasin de confection, loua et lui fit revêtir dans la voiture même où il l'avait amené un uniforme de général, plaça sur sa poitrine la décoration d'officier de la Légion d'honneur, et, après lui avoir donné ses instructions et lui avoir remis en mains une lettre dont sa présence devait confirmer le contenu, il le déposa à la porte de M. Corpel et à celle de M. Bochet. Le prétendu général, jouant son rôle à merveille, donna connaissance aux deux avoués d'une lettre qui paraissait signée par le maréchal Vaillant, alors ministre de la guerre, et qui portait au bas le nom du général Salles ou de la Salle, indiqué comme destinataire. Sur de petits papiers séparés étaient écrites les adresses de Mes Corpel et Bochet. La lettre, qui n'a pas été saisie, mais dont l'existence est certaine, portait en substance que le général, après l'avoir reçue, devait immédiatement et par ordre voir les personnes dont les noms lui étaient indiqués, les assurer du concours bienveillant
un uniforme de général, plaça sur sa poitrine la décoration d'officier de la Légion d'honneur, et, après lui avoir donné ses instructions et lui avoir remis en mains une lettre dont sa présence devait confirmer le contenu, il le déposa à la porte de M. Corpel et à celle de M. Bochet. Le prétendu général, jouant son rôle à merveille, donna connaissance aux deux avoués d'une lettre qui paraissait signée par le maréchal Vaillant, alors ministre de la guerre, et qui portait au bas le nom du général Salles ou de la Salle, indiqué comme destinataire. Sur de petits papiers séparés étaient écrites les adresses de Mes Corpel et Bochet. La lettre, qui n'a pas été saisie, mais dont l'existence est certaine, portait en substance que le général, après l'avoir reçue, devait immédiatement et par ordre voir les personnes dont les noms lui étaient indiqués, les assurer du concours bienveillant du gouvernement et les engager à donner du courage aux actionnaires récalcitrants ou timides, attendu qu'on était décidé à sauver l'affaire. Me Corpel, après avoir lu cette lettre, demanda à celui qui la lui présentait s'il était le général dont elle portait le nom, et celui-ci répondit par un geste affirmatif que confirmaient d'ailleurs son uniforme et sa présence. Ces faits constituent, à la charge de Demaret, le délit de port illégal de costume et de décoration, et le crime de faux en écriture authentique et publique et de Sebille, s'en est rendu complice. Le lendemain, de Sebille voyant Me Corpel rassuré par la visite du prétendu général, joua l'étonnement et s'écria : « Comment ! l'Empereur a fait cela pour moi ! » Il osa raconter à Me Corpel une entrevue qu'il disait avoir eue la veille avec Sa Majesté elle-même l'impossibilité où l'Empereur avait été de lui remettre immédiatement des fonds, et les promesses qu'il lui avait faites pour le mois de mai. Il couronna l'impudence de ce mensonge en demandant à Corpel de lui procurer de l'argent. Sur son refus, il lui demanda de vouloir bien répondre au moins aux personnes qui demanderaient des renseignements. Un jour
affirmatif que confirmaient d'ailleurs son uniforme et sa présence. Ces faits constituent, à la charge de Demaret, le délit de port illégal de costume et de décoration, et le crime de faux en écriture authentique et publique et de Sebille, s'en est rendu complice. Le lendemain, de Sebille voyant Me Corpel rassuré par la visite du prétendu général, joua l'étonnement et s'écria : « Comment ! l'Empereur a fait cela pour moi ! » Il osa raconter à Me Corpel une entrevue qu'il disait avoir eue la veille avec Sa Majesté elle-même l'impossibilité où l'Empereur avait été de lui remettre immédiatement des fonds, et les promesses qu'il lui avait faites pour le mois de mai. Il couronna l'impudence de ce mensonge en demandant à Corpel de lui procurer de l'argent. Sur son refus, il lui demanda de vouloir bien répondre au moins aux personnes qui demanderaient des renseignements. Un jour qu'il insistait auprès du même avoué pour qu'il lui facilité un emprunt et que celui-ci lui opposait l'insuffisance de garanties écrites : « Voulez-vous, répondit de Sebille, que je vous apporte l'engagement du ministre lui-même ? Et alors, sous la dictée de l'avoué ébloui et trompé, il écrivit un projet de garantie par lequel le ministre de la guerre s'engageait lui-même pour 150,000 fr. et certifiait que le gouvernement avait pris l'engagement, d'en verser 300,000; il alla avec Cordier au ministère de la guerre et en revint bientôt avec un pli cacheté contenant l'engagement signé maréchal Vaillant. Cette signature était fausse et constituait un double faux en écriture privée et authentique. Fausse également était une prétendue lettre du général Bressolles, directeur de l'artillerie, et qui portait : « Mon brave de Sebille, voilà la garantie qui vous est accordée par faveur spéciale; vous les ferez mettre avec cachet, et vous ferez en sorte qu'il ne tourmente pas le ministre. » De Sebille a raconté lui-même comment il avait su pénétrer dans les bureaux et profiter de l'absence d'un garçon pour s'emparer d'une feuille de papier à tête avec le cachet ministériel. C'est la fausseté des billets remis au banquier Pignière
de garantie par lequel le ministre de la guerre s'engageait lui-même pour 150,000 fr. et certifiait que le gouvernement avait pris l'engagement, d'en verser 300,000; il alla avec Cordier au ministère de la guerre et en revint bientôt avec un pli cacheté contenant l'engagement signé maréchal Vaillant. Cette signature était fausse et constituait un double faux en écriture privée et authentique. Fausse également était une prétendue lettre du général Bressolles, directeur de l'artillerie, et qui portait : « Mon brave de Sebille, voilà la garantie qui vous est accordée par faveur spéciale; vous les ferez mettre avec cachet, et vous ferez en sorte qu'il ne tourmente pas le ministre. » De Sebille a raconté lui-même comment il avait su pénétrer dans les bureaux et profiter de l'absence d'un garçon pour s'emparer d'une feuille de papier à tête avec le cachet ministériel. C'est la fausseté des billets remis au banquier Pignière qui a amené une plainte de sa part et l'arrestation de de Sebille. Il a fait les aveux les plus complets, en se bornant à soutenir que c'était dans l'intérêt de la masse et non pour lui personnellement qu'il avait agi. Il a d'ailleurs assumé la responsabilité des faits relevés contre Demaret. A l'audience, les deux accusés, interrogés par M. le président, persistent dans leurs aveux tout en protestant contre quelques faits de détail. On procède ensuite à l'audition des témoins, qui doit occuper toute l'audience. Le réquisitoire et les plaidoiries n'auront lieu qu'à l'audience de demain. PEINE DE MORT. — REJET. La chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi en nommé Jacques Condoin, condamné à la peine de mort par la cour d'assises de la Charente-Inférieure, pour crime d'empoisonnement sur la personne de sa femme, TRIBUNAL DE COMMERCE. DÉCLARATIONS DE FAILLITES Du 27 juillet 1859. DIEUDONNÉ (Jean-Michel), marchand de vins-restaurateur, à Vaugirard, rue de Sèvres, 47. — Juge-comm., M. Blanchet; syndic, M. Sommaire, rue d'Hauteville, 61. HUBERT (Jacques), tailleur, rue Croix-des-Petits-Champs, 11. — Juge-comm., M. Basset; syndic, M. Sautton, rue Pigalle, 7. JACQUOT (Félix), entrepreneur d'éclairage, rue de Provence, 75. — Juge-comm., M. Basset;