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n’en est plus ainsi. J’ai enfin la conviction profonde que mes résultats ne seront contredits ni aujourd’hui ni demain, mais qu’ils auront encore leur valeur dans cent ans et plus. REVUE DES QUESTIONS PROFESSIONNELLES Le Répertoire de police sanitaire (15 février) reproduit, d’après l’Eleveur, les conclusions d’une conférence de M. Lavalard sur l'influence des moyens mécaniques de locomotion sur la production du cheval. D’après M. Lavalard, « le développement des moyens mécaniques de locomotion a augmenté les déplacements et les voyageurs ». C’est ainsi que le nombre des chevaux nés et élevés en France augmente, tandis que leur prix s’élève. À Paris, les chevaux coûtent de 25 à 30 p. 100 plus cher aujourd’hui qu’il y a dix ans. Londres possède un service d’omnibus automobiles; néanmoins, le chiffre de sa cavalerie, qui était de 10 à 12.000 chevaux, atteint actuellement 17.000. Avant le métropolitain, la Compagnie des omnibus, dont M. Lavalard est administrateur, possédait 10 à 11.000 chevaux; elle en possède aujourd’hui 13 à 14.000. Les recensements annuels des chevaux en France sont également la démonstration évidente de l’augmentation constante et progressive de la production chevaline. En 1901, nous possédions un peu plus de 3.000.000 de chevaux; en 1902, nous en avions plus de 4.000.000; en 1904, nous en comptions exactement 4.227.850. M. Lavalard arrive à cette conclusion optimiste : « Plus il y aura d’automobiles, plus il y aura de chevaux ». — Dans le même journal, M. Laquerrière commente le projet de M. Vigouroux sur la création de vétérinaires départementaux spécialisés dans leurs fonctions. « ... Dans une telle organisation, il conviendrait de respecter, dans la limite du possible, les situations acquises. Déjà beaucoup de chefs de service ont été nommés après les épreuves d’un concours sérieux. Quant aux chefs de service nommés en dehors du concours, la pluppart ont été appelés à ce poste en raison de leur valeur professionnelle, et ils ont su rendre des services qu’on ne saurait méconnaître et dont il convient de leur tenir compte. En somme, ce qu’il faut éviter, c’est que des départements organisent convenablement leur service sanitaire, alors que dans
en avions plus de 4.000.000; en 1904, nous en comptions exactement 4.227.850. M. Lavalard arrive à cette conclusion optimiste : « Plus il y aura d’automobiles, plus il y aura de chevaux ». — Dans le même journal, M. Laquerrière commente le projet de M. Vigouroux sur la création de vétérinaires départementaux spécialisés dans leurs fonctions. « ... Dans une telle organisation, il conviendrait de respecter, dans la limite du possible, les situations acquises. Déjà beaucoup de chefs de service ont été nommés après les épreuves d’un concours sérieux. Quant aux chefs de service nommés en dehors du concours, la pluppart ont été appelés à ce poste en raison de leur valeur professionnelle, et ils ont su rendre des services qu’on ne saurait méconnaître et dont il convient de leur tenir compte. En somme, ce qu’il faut éviter, c’est que des départements organisent convenablement leur service sanitaire, alors que dans les départements voisins le service ne fonctionne qu’à l’état rudimentaire. Dans ces conditions et ainsi que tous les vétérinaires le savent, le fonctionnement du département bien organisé reste stérile dans ses résultats, les maladies lui étant constamment rapportées par le voisinage. Donc, ce qu’il importe d’obtenir, c’est un service uniforme pour tous les départements avec centralisation hiérarchique dans les mains d’un vétérinaire directeur du service des épizooties pour toute la France, lequel prendrait ses inspirations auprès du Comité des épizooties et serait secondé, principalement au point de vue de l’exécution, par les vétérinaires inspecteurs attachés au ministère. « Avec un chef suprême instruit, intelligent, actif, les maladies contagieuses seraient bien vite réduites à leur minimum, puis la plupart d’entre elles disparaîtraient comme a disparu la péripneumonie, comme disparaissent la fièvre aphteuse et la morve... » Italie. — L’expérience de Mortara sur la vaccination de Behring s’est terminée le 3 février par l’abattage des sept bovidés restants. Le professeur Mazzini, directeur de l’expérience, déclare, dans le (Homage à la Société royale (10 février), ne rien vouloir dire des résultats des autopsies, « pour des raisons faciles à comprendre » (??). Les comptes rendus des journaux politiques de Milan sont, d’autre part,
pour tous les départements avec centralisation hiérarchique dans les mains d’un vétérinaire directeur du service des épizooties pour toute la France, lequel prendrait ses inspirations auprès du Comité des épizooties et serait secondé, principalement au point de vue de l’exécution, par les vétérinaires inspecteurs attachés au ministère. « Avec un chef suprême instruit, intelligent, actif, les maladies contagieuses seraient bien vite réduites à leur minimum, puis la plupart d’entre elles disparaîtraient comme a disparu la péripneumonie, comme disparaissent la fièvre aphteuse et la morve... » Italie. — L’expérience de Mortara sur la vaccination de Behring s’est terminée le 3 février par l’abattage des sept bovidés restants. Le professeur Mazzini, directeur de l’expérience, déclare, dans le (Homage à la Société royale (10 février), ne rien vouloir dire des résultats des autopsies, « pour des raisons faciles à comprendre » (??). Les comptes rendus des journaux politiques de Milan sont, d’autre part, fort peu précis. D’après le Corriere della Sera (4 février), un seul des six bovidés vaccinés présentait quelques tubercules en voie de cicatrisation, « conséquence évidente d’une infection d’étable développée au cours même de l’expérience. Quant au témoin abattu, il présentait des lésions « qui furent déclarées suspectes ». Dans sa séance générale du 11 février, la Société royale de Turin a voté un ordre du jour déclarant que « si les résultats obtenus à Mortara confirment le triomphe théorique de la méthode de Behring, ils en montrent pourtant un côté faible et difficile au point de vue pratique sur lequel l’avenir seul pourra se prononcer ». La Société demande que l’expérience soit continuée plus en grand à l’Institut sérothérapique de Milan, avec le concours du gouvernement et des organisations agricoles. ★ La Clinica veterinaria (3 février), consacre un numéro spécial, largement illustré, au compte rendu de la fête organisée le 28 janvier, à l’Ecole de Milan, pour fêter le 25e anniversaire de la nomination du professeur Lanzillotti Buonsanti comme directeur de l’Ecole. En présence des représentants des ministres de l’intérieur, de l’agriculture, de l’instruction publique, des délégués des Ecoles vétérinaires d’Italie, des représentants des pouvoirs publics et d’une nombreuse
sa séance générale du 11 février, la Société royale de Turin a voté un ordre du jour déclarant que « si les résultats obtenus à Mortara confirment le triomphe théorique de la méthode de Behring, ils en montrent pourtant un côté faible et difficile au point de vue pratique sur lequel l’avenir seul pourra se prononcer ». La Société demande que l’expérience soit continuée plus en grand à l’Institut sérothérapique de Milan, avec le concours du gouvernement et des organisations agricoles. ★ La Clinica veterinaria (3 février), consacre un numéro spécial, largement illustré, au compte rendu de la fête organisée le 28 janvier, à l’Ecole de Milan, pour fêter le 25e anniversaire de la nomination du professeur Lanzillotti Buonsanti comme directeur de l’Ecole. En présence des représentants des ministres de l’intérieur, de l’agriculture, de l’instruction publique, des délégués des Ecoles vétérinaires d’Italie, des représentants des pouvoirs publics et d’une nombreuse assistance, le professeur Sertoli a rappelé l’œuvre féconde du jubilaire et lui a remis, au nom du Comité constitué, un parchemin artistique en souvenir de la cérémonie. Le professeur Kôrner remet, au nom du ministre, la grande médaille d’or de l’agriculture au professeur Lanzillotti, élevé le même jour, par le roi, à la dignité de commandeur de l’ordre des Saints-Maurice et Lazare. Une souscription avait été ouverte pour créer une fondation portant le nom du professeur Lanzillotti. Suivant le vœu de celui-ci, les fonds recueillis auront pour objet d’« encourager par des prix les jeunes vétérinaires à se consacrer à l’étude des maladies infectieuses des animaux ». '¥ ¥ Autriche. — Le Tierarztliche Zentralblatt (10 février) publie le texte partiel de la pétition adressée aux collèges des professeurs des Ecoles de Vienne et de Lemberg, ainsi qu’aux ministres de l’instruction publique et de l’intérieur, par le Comité central de l’association des vétérinaires autrichiens. La pétition rappelle les services rendus au pays par les vétérinaires et montre que l’attribution du titre de « docteur » aux nouveaux diplômés, pourvus du baccalauréat, mettra dans une situation d’infériorité fâcheuse les anciens praticiens. Elle constate qu’en Italie et en Suisse le doctorat est attribué
roi, à la dignité de commandeur de l’ordre des Saints-Maurice et Lazare. Une souscription avait été ouverte pour créer une fondation portant le nom du professeur Lanzillotti. Suivant le vœu de celui-ci, les fonds recueillis auront pour objet d’« encourager par des prix les jeunes vétérinaires à se consacrer à l’étude des maladies infectieuses des animaux ». '¥ ¥ Autriche. — Le Tierarztliche Zentralblatt (10 février) publie le texte partiel de la pétition adressée aux collèges des professeurs des Ecoles de Vienne et de Lemberg, ainsi qu’aux ministres de l’instruction publique et de l’intérieur, par le Comité central de l’association des vétérinaires autrichiens. La pétition rappelle les services rendus au pays par les vétérinaires et montre que l’attribution du titre de « docteur » aux nouveaux diplômés, pourvus du baccalauréat, mettra dans une situation d’infériorité fâcheuse les anciens praticiens. Elle constate qu’en Italie et en Suisse le doctorat est attribué sans que le baccalauréat soit exigé. Le Comité demande que tous les vétérinaires ayant fait leurs études comme « étudiants civils » soient admis à l’obtention du titre de « docteur » sous des conditions d’attribution à déterminer. p. 189. — Galtier. Médecine légale vétérinaire, 1895, p. 455. — Galtier. Traité de législation commerciale et de médecine légale vétérinaire, 1897, p. 687. 3. Dalloz. Recueil périodique, etc., 1re partie, 1885, p. 208, et Bulletin vétérinaire, 1903, p. 266. D'où il suit qu'en admettant l’exception de cette prescription fondée sur l’article 2272 du Code civil opposée par les défendeurs à l’action de D..., et en déclarant par suite cette action non recevable, le jugement attaqué, loin d’avoir violé ledit article invoqué par le pourvoi, en a fait à la cause une saine application. Par ces motifs, Rejette La loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine a remplacé l’article 2272 du Code civil, et la jurisprudence ayant assimilé les vétérinaires aux médecins, il y a lieu de conclure que ce ne sont point les dispositions stipulées par l’article 2272 précité qui doivent recevoir leur application, mais bien celles de la loi du 30 novembre 1892. Dès lors, la prescription
Traité de législation commerciale et de médecine légale vétérinaire, 1897, p. 687. 3. Dalloz. Recueil périodique, etc., 1re partie, 1885, p. 208, et Bulletin vétérinaire, 1903, p. 266. D'où il suit qu'en admettant l’exception de cette prescription fondée sur l’article 2272 du Code civil opposée par les défendeurs à l’action de D..., et en déclarant par suite cette action non recevable, le jugement attaqué, loin d’avoir violé ledit article invoqué par le pourvoi, en a fait à la cause une saine application. Par ces motifs, Rejette La loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine a remplacé l’article 2272 du Code civil, et la jurisprudence ayant assimilé les vétérinaires aux médecins, il y a lieu de conclure que ce ne sont point les dispositions stipulées par l’article 2272 précité qui doivent recevoir leur application, mais bien celles de la loi du 30 novembre 1892. Dès lors, la prescription de deux ans accordée aux médecins par l’article 11 de la loi précitée, et dont la teneur suit, doit être étendue aux honoraires des vétérinaires. (Tribunal de paix de Lyons-la-Forêt, 3 août 1900). Art. 11 de la loi du 30 novembre 1892. — L’article 2272 du Code civil est modifié ainsi qu’il suit : "L’action des médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par deux ans." Lorsque la prescription est invoquée, il ne reste au vétérinaire que le droit de déférer le serment au client sur la question de savoir si les honoraires ont été réellement payés (art. 2275 du C. civil). Si l’existence de la dette est niée ou l’exactitude des honoraires demandés est contestée, la prescription biannale n’est plus opposable à l’action en paiement formée. (Tribunal de paix de Lyons-la-Forêt, 3 août 1900.) La prescription est de cinq ans, si le vétérinaire a la preuve écrite que ses honoraires devaient être payés annuellement ou à des termes périodiques plus courts (art. 2277 du C. civil). Elle est interrompue alors qu’il y a eu reconnaissance de la dette par acte authentique ou sous-seing privé, d’après la règle inscrite dans l’article 2274 du
ainsi qu’il suit : "L’action des médecins, chirurgiens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, pour leurs visites, opérations et médicaments, se prescrit par deux ans." Lorsque la prescription est invoquée, il ne reste au vétérinaire que le droit de déférer le serment au client sur la question de savoir si les honoraires ont été réellement payés (art. 2275 du C. civil). Si l’existence de la dette est niée ou l’exactitude des honoraires demandés est contestée, la prescription biannale n’est plus opposable à l’action en paiement formée. (Tribunal de paix de Lyons-la-Forêt, 3 août 1900.) La prescription est de cinq ans, si le vétérinaire a la preuve écrite que ses honoraires devaient être payés annuellement ou à des termes périodiques plus courts (art. 2277 du C. civil). Elle est interrompue alors qu’il y a eu reconnaissance de la dette par acte authentique ou sous-seing privé, d’après la règle inscrite dans l’article 2274 du Code civil qui dispose que "la prescription ne cesse de courir que lorsqu’il y a eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée". Par contre, la continuation des soins ne l’empêche pas d’avoir lieu pour les animaux antérieurement traités (art. 2274 § 1 du C. civil). La prescription commence à partir de la fin du traitement, du jour où les soins ont cessé, et non du jour où chaque visite a eu lieu. (Arrêts des Cours de Caen, 21 avril 1866; Chambéry, 28 février 1873. — Tribunaux de Besançon, 14 août 1866, et de la Seine, 15 mars 1870). Néanmoins, des difficultés sont soulevées sur le point de départ de la prescription, suivant que la maladie était aiguë ou chronique. Pour les maladies aiguës, la prescription doit être comptée du jour de la guérison ou de la mort du malade. Pour les maladies chroniques, la question reste discutée. D’après un premier système, la prescription court à partir de chaque visite, considérée comme une créance distincte (arrêt de la Cour de Limoges du 3 juillet 1837). D’après l’opinion qui semble prévaloir (arrêt de la cour de Caen du 21 avril 1866 et de la Cour de Chambéry
La prescription commence à partir de la fin du traitement, du jour où les soins ont cessé, et non du jour où chaque visite a eu lieu. (Arrêts des Cours de Caen, 21 avril 1866; Chambéry, 28 février 1873. — Tribunaux de Besançon, 14 août 1866, et de la Seine, 15 mars 1870). Néanmoins, des difficultés sont soulevées sur le point de départ de la prescription, suivant que la maladie était aiguë ou chronique. Pour les maladies aiguës, la prescription doit être comptée du jour de la guérison ou de la mort du malade. Pour les maladies chroniques, la question reste discutée. D’après un premier système, la prescription court à partir de chaque visite, considérée comme une créance distincte (arrêt de la Cour de Limoges du 3 juillet 1837). D’après l’opinion qui semble prévaloir (arrêt de la cour de Caen du 21 avril 1866 et de la Cour de Chambéry du 28 février 1873), "si la maladie a eu des périodes distinctes, entre lesquelles les soins des médecins ont cessé pendant un intervalle de temps tel que l’on puisse présumer que celui-ci a dû réclamer le paiement de ses visites et le malade l’acquitter, il faut admettre que la créance pour les visites comprises dans chacune de ces périodes est prescriptible séparément à partir de chaque interruption de relations". Dans le traitement à forfait, la prescription commence dès la fin de la maladie; dans le cas d’abonnement, elle court du jour où les honoraires sont exigibles. L’étude ci-dessus, spéciale à la prescription des honoraires, ne s’applique nullement à l’action relative au paiement des médicaments ou objets de pansements livrés par le vétérinaire à ses clients. Cette fourniture, qui constitue l’accessoire du traitement, est une créance distincte, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 1882, qui ne fait pas partie des honoraires dus aux médecins pour l’exercice de leur profession. Dans cette vente, le médecin et le vétérinaire agissent-ils comme marchands ou comme pharmaciens ? La distinction n’est pas pratiquement dépourvue d’intérêt depuis la promulgation de la loi du 30 novembre 1892. Si la fourniture des
pour les visites comprises dans chacune de ces périodes est prescriptible séparément à partir de chaque interruption de relations". Dans le traitement à forfait, la prescription commence dès la fin de la maladie; dans le cas d’abonnement, elle court du jour où les honoraires sont exigibles. L’étude ci-dessus, spéciale à la prescription des honoraires, ne s’applique nullement à l’action relative au paiement des médicaments ou objets de pansements livrés par le vétérinaire à ses clients. Cette fourniture, qui constitue l’accessoire du traitement, est une créance distincte, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 1882, qui ne fait pas partie des honoraires dus aux médecins pour l’exercice de leur profession. Dans cette vente, le médecin et le vétérinaire agissent-ils comme marchands ou comme pharmaciens ? La distinction n’est pas pratiquement dépourvue d’intérêt depuis la promulgation de la loi du 30 novembre 1892. Si la fourniture des médicaments est réputée acte de marché, la créance se prescrira par un an, aux termes de l’article 2272 du Code civil; dans le cas contraire, c’est la loi sur l’exercice de la médecine qui recevra son application, et la prescription de deux ans sera seule opposable. La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 1850, a décidé, en effet, que le médecin qui vend des médicaments à ses malades n’agit pas comme marchand, mais comme pharmacien, et est dès lors assujetti à la prescription qui régit les créances de ces derniers. La loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine stipulant que l’action des pharmaciens pour les médicaments livrés se prescrit par deux ans, ce même délai est applicable aux fournitures faites par les médecins. Dans ce cas, la prescription court à partir de la vente des médicaments, sans tenir compte de la durée de la maladie; autant de fournitures, pendant la même maladie, autant de créances distinctes dont la prescription commence de la dernière livraison de médicaments ou d’objets de pansements. Ces mêmes règles reçoivent leur application alors qu’il s’agit de la fourniture de produits pharmaceutiques par les vétérinaires. La Cour de cassation, dans un
dans son arrêt du 9 juillet 1850, a décidé, en effet, que le médecin qui vend des médicaments à ses malades n’agit pas comme marchand, mais comme pharmacien, et est dès lors assujetti à la prescription qui régit les créances de ces derniers. La loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine stipulant que l’action des pharmaciens pour les médicaments livrés se prescrit par deux ans, ce même délai est applicable aux fournitures faites par les médecins. Dans ce cas, la prescription court à partir de la vente des médicaments, sans tenir compte de la durée de la maladie; autant de fournitures, pendant la même maladie, autant de créances distinctes dont la prescription commence de la dernière livraison de médicaments ou d’objets de pansements. Ces mêmes règles reçoivent leur application alors qu’il s’agit de la fourniture de produits pharmaceutiques par les vétérinaires. La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juillet 1867, a formellement reconnu à ces derniers le droit de préparer et de vendre des médicaments pour les animaux confiés à leurs soins; assimilés par l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 1884 aux médecins, comme ceux-ci, alors qu’ils vendent eux-mêmes des médicaments pour leurs malades, ils ne font pas acte de marchands, mais agissent comme pharmaciens. Ainsi que pour ces derniers, les créances de médicaments fournis par les vétérinaires ne se prescrivent que par deux ans, d’après la règle établie par l’article 11 de la loi du 30 novembre 1892. SOCIÉTÉ VÉTÉRINAIRE SOCIÉTÉ CENTRALE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Séance du 15 février 1906. PRÉSIDENCE DE M. BARON. M. Constant, inspecteur général des services sanitaires, est élu membre titulaire par 23 voix sur 26 votants. M. Mouquet donne lecture d’une observation de pleuro-pneumonie sur une jument de 12 ans. Il signale la persistance des bruits de frottement pleurétique et l’apparition, au septième jour de la maladie, d’un œdème septicémique sur toute la région dorsale. Une thoracentèse, pratiquée le neuvième jour, donne issue à une sérosité trouble, purulente, ayant subi une fermentation ammoniacale. Cette fermentation est due, probablement, à un agent microbien que l’auteur n’a pu
leurs malades, ils ne font pas acte de marchands, mais agissent comme pharmaciens. Ainsi que pour ces derniers, les créances de médicaments fournis par les vétérinaires ne se prescrivent que par deux ans, d’après la règle établie par l’article 11 de la loi du 30 novembre 1892. SOCIÉTÉ VÉTÉRINAIRE SOCIÉTÉ CENTRALE DE MÉDECINE VÉTÉRINAIRE Séance du 15 février 1906. PRÉSIDENCE DE M. BARON. M. Constant, inspecteur général des services sanitaires, est élu membre titulaire par 23 voix sur 26 votants. M. Mouquet donne lecture d’une observation de pleuro-pneumonie sur une jument de 12 ans. Il signale la persistance des bruits de frottement pleurétique et l’apparition, au septième jour de la maladie, d’un œdème septicémique sur toute la région dorsale. Une thoracentèse, pratiquée le neuvième jour, donne issue à une sérosité trouble, purulente, ayant subi une fermentation ammoniacale. Cette fermentation est due, probablement, à un agent microbien que l’auteur n’a pu déterminer. M. Railliet communique une note de M. Roger, vétérinaire militaire, intitulée : Parallélisme du paludisme et de la filariose canine. À Oran, l’auteur a trouvé quatre fois Filaria immitis sur 25 chiens autopsiés. La contamination s’opère par les piqûres de moustiques. M. Roger indique les règles de la prophylaxie et donne la composition d’un insecticide contre les moustiques. Le travail de M. Roger sera publié dans le Bulletin. MM. Césari et Panisset présentent des capsules surrénales provenant de vieux chevaux. Sur la couche corticale existent, en très grand nombre, de petites productions lenticulaires qui représentent des capsules surrénales accessoires. M. Cagny fait une communication sur les sore-shins des chevaux de course. L’affection, qui consiste en un gonflement œdémateux de l’extrémité inférieure du canon, s’observe sur les poulains soumis à l’entraînement. Les deux membres antérieurs ou les quatre membres sont atteints simultanément. Les animaux sont complètement immobilisés. L’évolution de la maladie dure une quinzaine de jours. Comme lésion, on trouve une exostose étalée sur la face antérieure du canon. M. Drouin rappelle qu’il a présenté à la Société des métacarpiens présentant des lésions d’ostéite végétante. Il existait un manchon osseux autour du canon. Les lésions paraissaient dues aux tiraillements exercés