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rendu compte, dans sa séance du 30 juin dernier, de ce qu'il m'a été possible de faire dans cet objet. D'après une lettre du 20 du même mois, de M. le Sous-Préfet de Bayonne à qui j'avais donné les instructions nécessaires pour atteindre le résultat désiré, tous les efforts de ce fonctionnaire pour obtenir de la Chambre de commerce un supplément de loyer de 200 fr. ont été infructueux. Comme pourra le voir le Conseil général dans cette lettre qui lui sera communiquée, avec le dossier de l'affaire, une insistance plus grande de la part de M. le Sous-Préfet eût été de nature à compromettre le projet. Un certain nombre de membres de la Chambre de commerce estiment que le logement actuel est plus avantageusement situé sur les quais. Si une discussion nouvelle se fût engagée, la majorité aurait été peut-être hostile à la location, même au prix de 1,800 fr., dans le Palais de justice à construire. En ce qui concerne les chefs des diverses services judiciaires, tous, après avoir entendu les explications de M. l'Architecte du département, ont déclaré accepter le projet d'ensemble. Seulement, ils ont demandé un croquis indicatif des locaux affectés à chaque service, afin de pouvoir, au point de vue de l'aménagement intérieur et de la dimension des pièces, consulter leurs collègues, ainsi que les avocats, les avoués et les greffiers. La Commission départementale m'a donné acte de cette communication et m'a prié de transmettre les plans réclamés à MM. les chefs des compagnies judiciaires, afin qu'ils puissent faire connaître officiellement leur avis pour être soumis ensuite au Conseil général, dans sa session d'août 1880. C'est ce qui a été fait le 1er juillet en recommandant à M. le Sous-Préfet de Bayonne de vouloir bien me faire parvenir la réponse de ces Messieurs en temps utile. J'espère donc pouvoir vous soumettre dans votre prochaine session le dossier complet de cette affaire; il ne me reste plus qu'à vous parler de la question des fonds pour assurer la réalisation du projet dont il s'agit. Ainsi que je vous l'ai indiqué dans votre session du mois d'avril
pouvoir, au point de vue de l'aménagement intérieur et de la dimension des pièces, consulter leurs collègues, ainsi que les avocats, les avoués et les greffiers. La Commission départementale m'a donné acte de cette communication et m'a prié de transmettre les plans réclamés à MM. les chefs des compagnies judiciaires, afin qu'ils puissent faire connaître officiellement leur avis pour être soumis ensuite au Conseil général, dans sa session d'août 1880. C'est ce qui a été fait le 1er juillet en recommandant à M. le Sous-Préfet de Bayonne de vouloir bien me faire parvenir la réponse de ces Messieurs en temps utile. J'espère donc pouvoir vous soumettre dans votre prochaine session le dossier complet de cette affaire; il ne me reste plus qu'à vous parler de la question des fonds pour assurer la réalisation du projet dont il s'agit. Ainsi que je vous l'ai indiqué dans votre session du mois d'avril dernier, le bâtiment du nouveau Palais de justice de Bayonne, selon l'estimation de M. l'Architecte, doit coûter 165,000 fr. Dont il faut déduire : 1° Subvention en argent de la ville de Bayonne 20,000 fr. 2° Produit présumé de la vente de l'immeuble contenant le Palais de justice actuel et de l'ancienne prison... 60,000 fr. Soit un total de 80,000 fr. Il reste donc à parfaire par le département une somme de 85,000 fr. qui ne sera pas improductive, puisque la Chambre de commerce a offert un loyer annuel de 1,800 fr. pour le local qu'elle doit occuper dans le nouveau bâtiment. Mais en attendant que l'on puisse vendre les bâtiments de l'ancien Palais et de l'ancienne prison, le département aura à faire l'avance de 145,000 fr. qui, avec les 20,000 fr. offerts par la ville de Bayonne, forment le montant total de la dépense. Dans une lettre du 30 juin 1880 qui vous sera communiquée, M. l'Architecte du département propose de comprendre au budget départemental de l'exercice 1881 une somme de 55,000 fr. pour donner cours à cette entreprise, si ce crédit peut être compris au sous-chapitre XVII et prélevé sur les 12 centimes votés par le Conseil général
de l'ancienne prison... 60,000 fr. Soit un total de 80,000 fr. Il reste donc à parfaire par le département une somme de 85,000 fr. qui ne sera pas improductive, puisque la Chambre de commerce a offert un loyer annuel de 1,800 fr. pour le local qu'elle doit occuper dans le nouveau bâtiment. Mais en attendant que l'on puisse vendre les bâtiments de l'ancien Palais et de l'ancienne prison, le département aura à faire l'avance de 145,000 fr. qui, avec les 20,000 fr. offerts par la ville de Bayonne, forment le montant total de la dépense. Dans une lettre du 30 juin 1880 qui vous sera communiquée, M. l'Architecte du département propose de comprendre au budget départemental de l'exercice 1881 une somme de 55,000 fr. pour donner cours à cette entreprise, si ce crédit peut être compris au sous-chapitre XVII et prélevé sur les 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871. Assurément, on pourrait prélever sur le produit de cette imposition la somme proposée par M. Lévy, mais ce serait au détriment des autres services et notamment de celui des routes départementales. Dans cette situation, je me suis borné à vous proposer d'allouer, pour commencer les travaux du nouveau palais de justice de Bayonne, tout ce qu'il m'a été possible de distraire des autres services et qui consiste en une somme de 15,000 fr. Gendarmerie. A la fin de mon rapport, je vous ai proposé les crédits nécessaires pour solder le montant des loyers des diverses casernes de gendarmerie du département. Huit baux concernant les casernes suivantes expirent dans le courant de l’année prochaine : Soumoulou, le 30 juin 1881 ; Sarrance, le 25 mai 1881 ; Laruns, le 31 mars 1881 ; Lasseube, le 30 juin 1881 ; Urdos, le 13 octobre 1881 ; Puyon, le 30 juin 1881 ; Salies, le 31 décembre 1881 ; Orthez, le 31 décembre 1880. J’ai fait faire des démarches auprès des propriétaires des bâtiments, afin de savoir s’ils consentiraient à renouveler leurs baux. Comme il est probable que je ne pourrai pas vous soumettre
d'allouer, pour commencer les travaux du nouveau palais de justice de Bayonne, tout ce qu'il m'a été possible de distraire des autres services et qui consiste en une somme de 15,000 fr. Gendarmerie. A la fin de mon rapport, je vous ai proposé les crédits nécessaires pour solder le montant des loyers des diverses casernes de gendarmerie du département. Huit baux concernant les casernes suivantes expirent dans le courant de l’année prochaine : Soumoulou, le 30 juin 1881 ; Sarrance, le 25 mai 1881 ; Laruns, le 31 mars 1881 ; Lasseube, le 30 juin 1881 ; Urdos, le 13 octobre 1881 ; Puyon, le 30 juin 1881 ; Salies, le 31 décembre 1881 ; Orthez, le 31 décembre 1880. J’ai fait faire des démarches auprès des propriétaires des bâtiments, afin de savoir s’ils consentiraient à renouveler leurs baux. Comme il est probable que je ne pourrai pas vous soumettre tous les éléments propres à déterminer votre décision, je vous prie de vouloir bien déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour traiter ces affaires. En prévision de l’élévation des baux à renouveler, j’ai porté une somme à valoir sur ces augmentations et frais de baux (sous-chapitre IV, article 8). J’ai transmis à M. le Ministre de la Guerre le vœu que vous aviez émis à la session d’août 1879, concernant le transfert des brigades de gendarmerie à pied : 1° De Sare aux Aldudes ; 2° De Briscous à Orthez ; 3° De Méharin à St-Palais. M. le colonel, chef de la 18° légion bis de gendarmerie, m’a informé que le transfert des deux premières brigades, déjà approuvé par la commission de gendarmerie, a été classé en bon ordre et que M. le général inspecteur du 5° arrondissement est chargé d’examiner le degré d’opportunité que présente cette mesure ; qu’en outre il aura aussi à se prononcer sur le transfert de la brigade de Méharin à St-Palais, qui a été réclamé comme indispensable. J’ai rappelé à plusieurs reprises à M. le Ministre de la Guerre qu’il était de la plus grande urgence qu’une décision fût prise, principalement en
8). J’ai transmis à M. le Ministre de la Guerre le vœu que vous aviez émis à la session d’août 1879, concernant le transfert des brigades de gendarmerie à pied : 1° De Sare aux Aldudes ; 2° De Briscous à Orthez ; 3° De Méharin à St-Palais. M. le colonel, chef de la 18° légion bis de gendarmerie, m’a informé que le transfert des deux premières brigades, déjà approuvé par la commission de gendarmerie, a été classé en bon ordre et que M. le général inspecteur du 5° arrondissement est chargé d’examiner le degré d’opportunité que présente cette mesure ; qu’en outre il aura aussi à se prononcer sur le transfert de la brigade de Méharin à St-Palais, qui a été réclamé comme indispensable. J’ai rappelé à plusieurs reprises à M. le Ministre de la Guerre qu’il était de la plus grande urgence qu’une décision fût prise, principalement en ce qui concerne la brigade d’Orthez dont le bail expire le 31 décembre prochain. Je n’ai pas encore obtenu de solution. SOUS-CHAPITRE III Routes départementales. Dans le rapport que m’a adressé M. l’Ingénieur en chef sur le service de nos routes départementales, rapport que j’ai fait imprimer plus bas, il est constaté que les intempéries de l’année n’ont pas causé, comme celles de 1879, des dommages importants à ces voies de communication. Quelques ponts de bois devront cependant être prochainement reconstruits et, si la situation financière le permettait, il serait utile également de rectifier certaines rampes, notamment celles de la route départementale n° 6 de Pau à Lembeye, qu’aucun chemin de fer ne doit remplacer. Les faits particuliers à signaler en 1880 vous sont indiqués dans le rapport de M. Lancelin; je crois devoir me dispenser de les reproduire ici. Je me borne à vous faire remarquer que les avaries causées par les intempéries de 1879 ont été réparées au moyen des crédits inscrits au budget rectificatif de cet exercice et d’une somme de 9,700 fr. accordée par M. le Ministre de l’Intérieur. Quant aux propositions qui vous sont présentées par M. l’Ingénieur en chef pour le budget des routes
est constaté que les intempéries de l’année n’ont pas causé, comme celles de 1879, des dommages importants à ces voies de communication. Quelques ponts de bois devront cependant être prochainement reconstruits et, si la situation financière le permettait, il serait utile également de rectifier certaines rampes, notamment celles de la route départementale n° 6 de Pau à Lembeye, qu’aucun chemin de fer ne doit remplacer. Les faits particuliers à signaler en 1880 vous sont indiqués dans le rapport de M. Lancelin; je crois devoir me dispenser de les reproduire ici. Je me borne à vous faire remarquer que les avaries causées par les intempéries de 1879 ont été réparées au moyen des crédits inscrits au budget rectificatif de cet exercice et d’une somme de 9,700 fr. accordée par M. le Ministre de l’Intérieur. Quant aux propositions qui vous sont présentées par M. l’Ingénieur en chef pour le budget des routes départementales, je ne puis que les appuyer et prier le Conseil général de vouloir bien y faire droit dans la mesure du possible. Routes thermales. Dans un rapport spécial que j’ai fait mettre à la suite de celui relatif aux routes départementales, M. l’Ingénieur en chef vous fournit tous les renseignements désirables sur la situation des trois routes thermales dont notre département se trouve doté. Je n’ai rien de particulier à vous signaler au sujet de ces voies de communication. SOUS-CHAPITRE IV. Service vicinal. Le rapport de M. l’Ingénieur en chef du service ordinaire des ponts et chaussées chargé du service vicinal est imprimé ci-après. Le Conseil général y trouvera les principales affaires en cours d’instruction, ainsi que la nomenclature des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires. Des considérations générales sur l’ensemble du service et sur le personnel sont également exposées dans le rapport de M. Lancelin. À propos du personnel, j’appelle l’attention du Conseil général sur les modifications qu’il propose d’apporter dans des subdivisions cantonales ; elles me paraissent bien étudiées et je crois qu’elles doivent être adoptées. Enfin, par un rapport spécial qui fait suite à celui concernant le service
renseignements désirables sur la situation des trois routes thermales dont notre département se trouve doté. Je n’ai rien de particulier à vous signaler au sujet de ces voies de communication. SOUS-CHAPITRE IV. Service vicinal. Le rapport de M. l’Ingénieur en chef du service ordinaire des ponts et chaussées chargé du service vicinal est imprimé ci-après. Le Conseil général y trouvera les principales affaires en cours d’instruction, ainsi que la nomenclature des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, d’intérêt commun et vicinaux ordinaires. Des considérations générales sur l’ensemble du service et sur le personnel sont également exposées dans le rapport de M. Lancelin. À propos du personnel, j’appelle l’attention du Conseil général sur les modifications qu’il propose d’apporter dans des subdivisions cantonales ; elles me paraissent bien étudiées et je crois qu’elles doivent être adoptées. Enfin, par un rapport spécial qui fait suite à celui concernant le service vicinal, M. l’Ingénieur en chef expose les motifs qui le mettent dans la nécessité de demander au Conseil général : 1° De proroger de deux ans la perception du centime autorisé par la loi du 2 janvier 1878 ; 2° De voter quatre nouveaux centimes à percevoir pendant quatre ans, de 1881 à 1884 inclusivement, tant pour subventions aux communes que pour autres travaux intéressant les voies publiques dans le département. Les considérations développées à l’appui de sa demande par M. Lancelin me paraissent tellement bien motivées qu’il ne me semble pas nécessaire de les recommander au Conseil général qui saura certainement les apprécier et y donner une suite favorable. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Le rapport de l’Inspecteur des enfants assistés, imprimé ci-après, contient tous les détails que vous pouvez désirer sur la marche de ce service. Vous y remarquerez notamment que, selon les dispositions par vous adoptées dans la session d’août 1879, les secours aux filles-mères ont été divisés en secours urbains et secours ruraux et élevés à 6 fr. et à 4 fr. pendant la première année. L’insuffisance du crédit n’a pas permis de les augmenter davantage et d’arriver aux chiffres que vous avez indiqués comme désirables, ni
de 1881 à 1884 inclusivement, tant pour subventions aux communes que pour autres travaux intéressant les voies publiques dans le département. Les considérations développées à l’appui de sa demande par M. Lancelin me paraissent tellement bien motivées qu’il ne me semble pas nécessaire de les recommander au Conseil général qui saura certainement les apprécier et y donner une suite favorable. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Le rapport de l’Inspecteur des enfants assistés, imprimé ci-après, contient tous les détails que vous pouvez désirer sur la marche de ce service. Vous y remarquerez notamment que, selon les dispositions par vous adoptées dans la session d’août 1879, les secours aux filles-mères ont été divisés en secours urbains et secours ruraux et élevés à 6 fr. et à 4 fr. pendant la première année. L’insuffisance du crédit n’a pas permis de les augmenter davantage et d’arriver aux chiffres que vous avez indiqués comme désirables, ni même d’étendre l’élévation ci-dessus à tous les secours ; cette insuffisance pourra s’accentuer encore à raison de l’accroissement du nombre des enfants. Je vous faisais pressentir, l’année dernière, que la révision des tarifs des mois de nourrices ne pouvait tarder à s’imposer. M. l’Inspecteur signale l’urgence de cette révision qui est basée sur une étude comparative des subsides accordés dans notre département et dans les départements voisins, et il propose d’élever de 2 fr. par mois ceux alloués jusqu’à la quatrième année de l’enfant. Ces subsides sont aujourd’hui de 10 fr. pour la 1ère année, de 10 fr. pour la 2e, de 7 fr. pour la 3e et de 7 fr. pour la 4e. Ils seraient respectivement de 12 et de 9 fr. La révision dont il s'agit, rapprochée des autres circonstances qui ont, depuis quelques années, révélé l'insuffisance de vos allocations, rend indispensable l'augmentation de celles-ci. Dans un rapport spécial, joint au dossier, M. l'Inspecteur dit qu'il se trouvera dans l'obligation de ne proposer des secours que jusqu'à concurrence du crédit, afin de ne pas le dépasser et de respecter vos décisions. Pour obvier à cet inconvénient, je vous ai demandé d'inscrire un crédit complémentaire au budget rectificatif. En
est basée sur une étude comparative des subsides accordés dans notre département et dans les départements voisins, et il propose d’élever de 2 fr. par mois ceux alloués jusqu’à la quatrième année de l’enfant. Ces subsides sont aujourd’hui de 10 fr. pour la 1ère année, de 10 fr. pour la 2e, de 7 fr. pour la 3e et de 7 fr. pour la 4e. Ils seraient respectivement de 12 et de 9 fr. La révision dont il s'agit, rapprochée des autres circonstances qui ont, depuis quelques années, révélé l'insuffisance de vos allocations, rend indispensable l'augmentation de celles-ci. Dans un rapport spécial, joint au dossier, M. l'Inspecteur dit qu'il se trouvera dans l'obligation de ne proposer des secours que jusqu'à concurrence du crédit, afin de ne pas le dépasser et de respecter vos décisions. Pour obvier à cet inconvénient, je vous ai demandé d'inscrire un crédit complémentaire au budget rectificatif. En présence de cette situation, vous jugerez sans doute à propos d'élever, ainsi que j'ai l'honneur de vous le proposer, de 39,000 à 43,000 fr. l'allocation de l'année 1881. Je vous prie en outre, Messieurs, d'arrêter le prix et la composition des vêtures à délivrer aux enfants l'année prochaine. Je joins à cet effet au dossier les propositions des commissions administratives. ! SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Aliénés. J'ai précédemment indiqué les résultats du compte administratif de l'asile d'aliénés de Saint-Luc pour l'année 1879, ainsi que les propositions du budget supplémentaire de l'exercice courant et du budget primitif de 1881. Des extraits du compte-rendu de M. le Directeur sont imprimés ci-après et contiennent des détails sur le personnel et la marche du service, ainsi que des propositions pour les améliorations que vous avez déjà entrevues à la session d'avril dernier. Vous avez autorisé la construction d'un quartier destiné aux pensionnaires agités, gâteux et épileptiques. Les travaux ont été adjugés. M. le Directeur présente aujourd'hui l'ensemble des mesures projetées qui s'appliquent : A l'acquisition des terrains nécessaires pour l'extension de l'exploitation agricole ; A la construction de deux sections pour les pensionnaires de 1re classe ; A l'organisation du service des eaux (château-d'eau, canalisation,
à cet effet au dossier les propositions des commissions administratives. ! SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Aliénés. J'ai précédemment indiqué les résultats du compte administratif de l'asile d'aliénés de Saint-Luc pour l'année 1879, ainsi que les propositions du budget supplémentaire de l'exercice courant et du budget primitif de 1881. Des extraits du compte-rendu de M. le Directeur sont imprimés ci-après et contiennent des détails sur le personnel et la marche du service, ainsi que des propositions pour les améliorations que vous avez déjà entrevues à la session d'avril dernier. Vous avez autorisé la construction d'un quartier destiné aux pensionnaires agités, gâteux et épileptiques. Les travaux ont été adjugés. M. le Directeur présente aujourd'hui l'ensemble des mesures projetées qui s'appliquent : A l'acquisition des terrains nécessaires pour l'extension de l'exploitation agricole ; A la construction de deux sections pour les pensionnaires de 1re classe ; A l'organisation du service des eaux (château-d'eau, canalisation, bains). Certaines parcelles de terrain ne peuvent être acquises que par voie d'expropriation. L'exécution des projets rendrait nécessaire la suppression ou tout au moins le changement de direction d'un chemin vicinal dit de la Salade. Il serait fait face à toutes les dépenses, y compris celles du bâtiment déjà adjugé, au moyen d'un emprunt de 300,000 fr. qui serait remboursé, avec intérêt à 4 pour cent l'an, taux de la caisse des dépôts et consignations, dans un délai de 35 ans, sur les ressources de l'asile provenant des excédents qu'il réalise annuellement et qui ont servi jusqu'ici à l'amortissement d'autres emprunts contractés pour son édification. Ces excédents ont été, comme il est démontré, de 25 à 30,000 fr. par an ; ils ont suffi à faire face aux charges antérieures, et il me paraît qu'ils suffiront aussi à concilier les charges nouvelles. Si le Conseil général adopte les propositions de M. le Directeur, il voudra bien prendre des résolutions pour autoriser l'administration : 1° A acquérir les terrains dont la cession amiable est proposée ; ils sont d'une étendue d'environ 15 hectares et leur prix est fixé à 80,000 fr., non compris la valeur des bâtiments et d'un matériel qui
au moyen d'un emprunt de 300,000 fr. qui serait remboursé, avec intérêt à 4 pour cent l'an, taux de la caisse des dépôts et consignations, dans un délai de 35 ans, sur les ressources de l'asile provenant des excédents qu'il réalise annuellement et qui ont servi jusqu'ici à l'amortissement d'autres emprunts contractés pour son édification. Ces excédents ont été, comme il est démontré, de 25 à 30,000 fr. par an ; ils ont suffi à faire face aux charges antérieures, et il me paraît qu'ils suffiront aussi à concilier les charges nouvelles. Si le Conseil général adopte les propositions de M. le Directeur, il voudra bien prendre des résolutions pour autoriser l'administration : 1° A acquérir les terrains dont la cession amiable est proposée ; ils sont d'une étendue d'environ 15 hectares et leur prix est fixé à 80,000 fr., non compris la valeur des bâtiments et d'un matériel qui seront estimés par experts et que M. le Directeur évalue à 6,000 fr.; 2° A provoquer la déclaration d'utilité publique des travaux projetés, afin de pouvoir acquérir les terrains qui ne peuvent être obtenus que par voie d'expropriation ; ces terrains ont une étendue de 98 ares ; 3° A construire les bâtiments des pensionnats hors classe pour les deux sexes, lesquels sont évalués à 60,057 fr. 52 c; 4° A construire un château-d'eau estimé 10,799 fr. 72 c, et à installer les appareils nécessaires à l'alimentation hydraulique, dont le devis s'élève à 37,121 fr. 20 c, en tout 47,920 fr. 92 c; 5° A provoquer auprès de la municipalité de Pau la suppression ou tout au moins le changement de direction du chemin de la Salade; 6° A emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 4 pour cent, une somme de 300,000 fr. remboursable en 15 ans au moyen des excédents annuels de l'asile. Ces diverses combinaisons ne sont pas de nature à aggraver les charges du département, puisqu'elles seront réalisées avec les ressources seules de l'asile. Dans la pensée qu'elles accroîtront encore ses revenus, M. le Directeur propose même d'abaisser de 5 centimes le prix de journée