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même sur une enchère, en la chambre des notaires de Paris, le mardi 15 juillet 1862, à midi. Revenu brut, 2,300 fr. – Mise à prix, 25,000 fr. S'adresser à Paris, 1° au notaire, rue Royale Saint-Honoré, n° 10; 2° et à M. Dumas, notaire, boulevard Bonne-Nouvelle, 8 (porte Saint-Denis), dépositaire du cahier d'enchères. 18 lots de terrain provenant de l'ancien marché à charbon Daval, situés quai de Jemmapes, rue Saint-Sabin et rue de Sailly prolongée, contenant de 209 à 645 mètres; sur des mises à prix de 80 fr. à 150 fr. par mètre; à vendre par adjudication, même sur une seule enchère, en la chambre des notaires de Paris, le mardi 1er juillet 1862, à midi. S'adresser à M. J. E. Delapalme, notaire, rue Neuve-Saint-Augustin, 5, dépositaire du cahier des charges, et à M. Moquard, not., rue de la Paix, 5. 1,100 MÉTRES ENVIRONNANTS avec constructions, formant angle sur la rue Truffault, 73 et 75, et sur la rue des Moines, 49, sis à Paris, 17e arrondissement, à vendre en la chambre des notaires, même sur une seule enchère, le 8 juillet 1862. Mise à prix: 80,000 fr. S'adresser sur les lieux, rue des Moines, 49, de 8 à 11 heures, et de 6 à 7 heures, et à M. Dumas, not., boulevard Bonne-Nouvelle, 8 (Porte Saint-Denis); A vendre, même sur une enchère, en la chambre des notaires de Paris, le mardi 1er juillet 1862. Mise à prix: 82 et 25,000 fr. S'adresser à M. Poutin de la HEBIETLURE, notaire, faubourg Saint-Honoré, 5. 50,000 LIVRES DE FABRIQUE DE LIGNE NEUF DE 3 MÈSES à vendre aux enchères publiques, par suite de dissolution de société, à Saint-Ouen-les-Fossés (Seine), île des Saints-Pères, le dimanche 19 juin 1862, à onze heures du matin. Machine à vapeur, pompe, broyeur, mélangeur, hangar, etc. marchandises en matières premières et fabriquées, etc. Mêlissel, greffier, de la justice de paix du canton de Clichy. JARDIN DE RAPPORT (700 MÉTRES LINÉAIRES, ou 1,000 M²), à vendre. Grande facilité pour le paiement, jouissance de suite, 8, rue du Transvaal, au coin de la rue de Vaugirard. Autre terrain
à 11 heures, et de 6 à 7 heures, et à M. Dumas, not., boulevard Bonne-Nouvelle, 8 (Porte Saint-Denis); A vendre, même sur une enchère, en la chambre des notaires de Paris, le mardi 1er juillet 1862. Mise à prix: 82 et 25,000 fr. S'adresser à M. Poutin de la HEBIETLURE, notaire, faubourg Saint-Honoré, 5. 50,000 LIVRES DE FABRIQUE DE LIGNE NEUF DE 3 MÈSES à vendre aux enchères publiques, par suite de dissolution de société, à Saint-Ouen-les-Fossés (Seine), île des Saints-Pères, le dimanche 19 juin 1862, à onze heures du matin. Machine à vapeur, pompe, broyeur, mélangeur, hangar, etc. marchandises en matières premières et fabriquées, etc. Mêlissel, greffier, de la justice de paix du canton de Clichy. JARDIN DE RAPPORT (700 MÉTRES LINÉAIRES, ou 1,000 M²), à vendre. Grande facilité pour le paiement, jouissance de suite, 8, rue du Transvaal, au coin de la rue de Vaugirard. Autre terrain à vendre, 837 mètres clos de murs. Paris. 1ER JARDIN, 20 PIECES, GRAND JARDIN PLANTÉ, AVENUE DES PRINCES, PLACE NAPOLÉON, À BILLANCOURT. S'y adresser, en heures, à M. Chardon, rue Neuve-d'Orléans, 54, à Paris. POSSÉDÉ PAR LA COMMISSION, et qui Consiste à « assurer, par un ensemble de mesures, l'enregistrement effectif des actes et la sincérité des déclarations. » plusieurs amendements ont été formulés. J'ai avais présenté un qui avait pour but de remplacer les articles 26 et suivants jusqu'au 31 par les dispositions que voici « Tous les actes sous signatures privées portant transmission ou attribution de propriété ou d'usufruit, de biens meubles ou immeubles, les baux à ferme ou à loyer, sous-baux, cessions et subrogations de baux, et toutes conventions relatives à ces mêmes biens, seront enregistrés, dans la quinzaine de leur date, sous peine du double droit. » Ces actes seront nuls et de nul effet s'ils n'ont pas été enregistrés dans les trois mois de leur date. » Toute somme payée en sus du prix fixé dans un acte public ou sous-seing privé est restituable, et toute contre-lettre ayant pour objet cette augmentation de prix est nulle et de nul effet. « Néanmoins, lorsque l'existence de
effectif des actes et la sincérité des déclarations. » plusieurs amendements ont été formulés. J'ai avais présenté un qui avait pour but de remplacer les articles 26 et suivants jusqu'au 31 par les dispositions que voici « Tous les actes sous signatures privées portant transmission ou attribution de propriété ou d'usufruit, de biens meubles ou immeubles, les baux à ferme ou à loyer, sous-baux, cessions et subrogations de baux, et toutes conventions relatives à ces mêmes biens, seront enregistrés, dans la quinzaine de leur date, sous peine du double droit. » Ces actes seront nuls et de nul effet s'ils n'ont pas été enregistrés dans les trois mois de leur date. » Toute somme payée en sus du prix fixé dans un acte public ou sous-seing privé est restituable, et toute contre-lettre ayant pour objet cette augmentation de prix est nulle et de nul effet. « Néanmoins, lorsque l'existence de la dissimulation sera constatée, il y aura lieu d'exiger, à titre d'amende des parties signataires une somme triple de droit qui aurait eu lieu sur les sommes et valeurs ainsi dissimulées. » L'orateur donne ici lecture d'un discours manuscrit. « Le bruit des conversations couvre souvent sa voix. L'honorable membre indique les obligations imposées aux notaires pour l'enregistrement de leurs actes relatifs à la transmission immobilière. L'acte sous-seing privé, au contraire, jouit d'un délai de trois mois pour l'enregistrement. Le plus souvent, la date en est laissée en blanc et les parties remplissent la date à leur gré. S'il s'agit de propriété mobilière, l'acte sous-seing privé n'est soumis à aucun délai d'enregistrement. D'où il suit que le nombre des actes sous-seings privés va toujours croissant, notamment dans le nouveau département de la Savoie, où le nombre des actes notariés a diminué de moitié depuis l'annexion. Les baux, dont la connaissance serait si utile pour la péréquation de l'impôt, ne s'enregistrent presque jamais. Les ventes de fonds de commerce, les coupes de bois, les quittances de prix de ventes immobilières, et bien d'autres actes, se font presque toujours sous-seing privé. Ce que l'Etat perd annuellement ainsi est incalculable. L'orateur met ici
indique les obligations imposées aux notaires pour l'enregistrement de leurs actes relatifs à la transmission immobilière. L'acte sous-seing privé, au contraire, jouit d'un délai de trois mois pour l'enregistrement. Le plus souvent, la date en est laissée en blanc et les parties remplissent la date à leur gré. S'il s'agit de propriété mobilière, l'acte sous-seing privé n'est soumis à aucun délai d'enregistrement. D'où il suit que le nombre des actes sous-seings privés va toujours croissant, notamment dans le nouveau département de la Savoie, où le nombre des actes notariés a diminué de moitié depuis l'annexion. Les baux, dont la connaissance serait si utile pour la péréquation de l'impôt, ne s'enregistrent presque jamais. Les ventes de fonds de commerce, les coupes de bois, les quittances de prix de ventes immobilières, et bien d'autres actes, se font presque toujours sous-seing privé. Ce que l'Etat perd annuellement ainsi est incalculable. L'orateur met ici en parallèle les ventes d'immeubles par actes notariés et par actes sous-seings privés qui ont été conclues, en 1861, dans le canton de Molsheim (Bas-Rhin) Ventes notariées d'immeubles nombre d'actes, 575; superficie vendue, 100 hectares; prix portés, 424 000 francs. Ventes sous-seing privé d'immeubles nombre d'actes, 956; superficie, 77 hectares; prix portés, 250 000 francs. D'où il résulte que le prix moyen de l'hectare dans les actes notariés est de 4,200 fr., tandis qu'il n'est que de 2,792 fr. dans les sous-seings privés, c'est à dire que le déguisement, dans ces derniers, s'élève à plus du tiers des immeubles vendus. Cette différence, pour les 77 hectares vendus par sous-seing privé, équivaut à près de 122,000 fr. sous droits aux droits. Qu'on réduise même de moitié cette proportion pour la moyenne des cantons de la France; qu'on ajoute à ce premier résultat le produit des mutations qui échappent entièrement à l'impôt; qu'on ajoute les détournements auxquels les déclarations après décès se prêtent si facilement, ce n'est pas la somme de 30 millions qui rentreraient dans les caisses de l'Etat, ce sont 60 millions au moins qui y rentreraient s'il n'y avait pas de dissimulations. Le Crédit mobilier s'est trouvé dans l'impossibilité
prix portés, 250 000 francs. D'où il résulte que le prix moyen de l'hectare dans les actes notariés est de 4,200 fr., tandis qu'il n'est que de 2,792 fr. dans les sous-seings privés, c'est à dire que le déguisement, dans ces derniers, s'élève à plus du tiers des immeubles vendus. Cette différence, pour les 77 hectares vendus par sous-seing privé, équivaut à près de 122,000 fr. sous droits aux droits. Qu'on réduise même de moitié cette proportion pour la moyenne des cantons de la France; qu'on ajoute à ce premier résultat le produit des mutations qui échappent entièrement à l'impôt; qu'on ajoute les détournements auxquels les déclarations après décès se prêtent si facilement, ce n'est pas la somme de 30 millions qui rentreraient dans les caisses de l'Etat, ce sont 60 millions au moins qui y rentreraient s'il n'y avait pas de dissimulations. Le Crédit mobilier s'est trouvé dans l'impossibilité de se mettre utilement en rapport avec la moyenne et la petite propriété en France. La cause de cet insuccès n'est autre que l'irrégularité presque générale de cette nature de propriété par suite des sous-seings privés. L'orateur cite un domaine vendu dans le département de Seine-et-Oise en assez grand nombre de parcelles. Sur 102 actes sous-seing privé, 90 furent reconnus nuls par le notaire chargé de vérifier la propriété de ce domaine. Après ces citations empruntées à M. Guyho, conseiller à la cour de cassation, et à M. Paul Pont, conseiller à la cour impériale de Paris, l'orateur ajoute : Vous vous demandez sans doute, messieurs, d'où vient la préférence des habitants de la campagne et des gens illitrés pour les actes sous-seing privé. La voici. Ce que craint surtout le paysan, ce sont les droits de timbre, d'enregistrement, les droits d'hypothèques, ceux de transcription surtout. Ce sont aussi les investigations du notaire sur le prix réel et ses observations sur le danger des dissimulations. Il s'agit d'arriver à ce grand résultat, sauvegarder les droits du Trésor et régulariser le régime de la propriété foncière. Il ne s'agit pas ici de l'intérêt mesquin d'une corporation, il s'agit de quelque chose
de parcelles. Sur 102 actes sous-seing privé, 90 furent reconnus nuls par le notaire chargé de vérifier la propriété de ce domaine. Après ces citations empruntées à M. Guyho, conseiller à la cour de cassation, et à M. Paul Pont, conseiller à la cour impériale de Paris, l'orateur ajoute : Vous vous demandez sans doute, messieurs, d'où vient la préférence des habitants de la campagne et des gens illitrés pour les actes sous-seing privé. La voici. Ce que craint surtout le paysan, ce sont les droits de timbre, d'enregistrement, les droits d'hypothèques, ceux de transcription surtout. Ce sont aussi les investigations du notaire sur le prix réel et ses observations sur le danger des dissimulations. Il s'agit d'arriver à ce grand résultat, sauvegarder les droits du Trésor et régulariser le régime de la propriété foncière. Il ne s'agit pas ici de l'intérêt mesquin d'une corporation, il s'agit de quelque chose de bien plus grave. Pour résoudre le problème, je propose d'exiger l'enregistrement des sous-seings privés dans les quinze jours de leur date, et de les déclarer nuls à défaut d'enregistrement dans les trois mois également de leur date. Ici se présente une grande objection qui a arrêté beaucoup d'esprits. On dit : La vente est un contrat que le Code déclare parfait, lorsque les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Ce serait porter atteinte à la liberté des conventions que de déclarer nul un acte sous-seing privé, par cela seul qu'il n'a pas été soumis à une formalité extrinsèque. Pour vendre il n'a lieu qu'une fois, non mobilière, terres et dépendances, près d'une station de chemin de fer, 4 heures de Paris. Choix d'autres propriétés. S'adresser à M. J. Baubrun, 31, rue Laffitte. "TRANSPORTATIONS, Ateliers A. avenue de l'Impératrice, Hôtel avec jardin, disposé pour 2 familles, 17 pièces; prix 3,000 fr.– S'adresser à M. Cantin, rue Geoffroy-Marie, 5. S'AI HH r. Pigalle, 57 et 59, grand appartement, 4 ch. à coucher, 2,000 fr. "LYSÈES' rMarignan, 17-19-21-23 mMkMKQ Ji (ancien Jardin-d'Hiver). À louer hôtels grands et petits, appart. de 2,000 à 6,500 fr. " CHEMIN DE FER..
dit : La vente est un contrat que le Code déclare parfait, lorsque les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Ce serait porter atteinte à la liberté des conventions que de déclarer nul un acte sous-seing privé, par cela seul qu'il n'a pas été soumis à une formalité extrinsèque. Pour vendre il n'a lieu qu'une fois, non mobilière, terres et dépendances, près d'une station de chemin de fer, 4 heures de Paris. Choix d'autres propriétés. S'adresser à M. J. Baubrun, 31, rue Laffitte. "TRANSPORTATIONS, Ateliers A. avenue de l'Impératrice, Hôtel avec jardin, disposé pour 2 familles, 17 pièces; prix 3,000 fr.– S'adresser à M. Cantin, rue Geoffroy-Marie, 5. S'AI HH r. Pigalle, 57 et 59, grand appartement, 4 ch. à coucher, 2,000 fr. "LYSÈES' rMarignan, 17-19-21-23 mMkMKQ Ji (ancien Jardin-d'Hiver). À louer hôtels grands et petits, appart. de 2,000 à 6,500 fr. " CHEMIN DE FER.. SOCIÉTÉ ANONYME, DES Chemins de Fer lyonnais, Le directeur des Chemins de fer lyonnais a l'honneur d'informer Messieurs les porteurs d'obligations que les intérêts du semestre échéant le 1er juillet 1862, soit sept francs 50 centimes par obligation, seront payés à partir de cette époque, de 10 heures à 3 heures (les dimanches et fêtes exceptées). À Paris, chez MM. Ad. Marcuard, et C, banquiers, 13, rue Bergère. Les coupons portant la lettre G. avec indication du paiement, à Paris, à Florence et Francfort-sur-le-Main, sont aussi payables à Londres et à Bruxelles. Ceux portant la lettre D pourront aussi être touchés à Bruxelles, indépendamment des autres villes mentionnées sur lesdits coupons. Chemins de Fer fellÎlOll,°ljMMiilUliL. Messieurs les actionnaires sont informés que le paiement du 18e coupon d'intérêts semestriels à 4 % l'an (soit 4 fr. 23 par action libérée de 80 fr.) échéant le juillet 1862, aura lieu à partir dudit 1er jour juillet, sur la présentation des tickets, de 10 heures à 3 heures, les dimanches et fêtes exceptés, savoir À Paris, au siège de l'administration centrale, 48 bis, rue Basseu du Rempart; À Chambery, à la Banque de Savoie À Turin dans les bureaux de l'exploitation (caisse centrale),
heures (les dimanches et fêtes exceptées). À Paris, chez MM. Ad. Marcuard, et C, banquiers, 13, rue Bergère. Les coupons portant la lettre G. avec indication du paiement, à Paris, à Florence et Francfort-sur-le-Main, sont aussi payables à Londres et à Bruxelles. Ceux portant la lettre D pourront aussi être touchés à Bruxelles, indépendamment des autres villes mentionnées sur lesdits coupons. Chemins de Fer fellÎlOll,°ljMMiilUliL. Messieurs les actionnaires sont informés que le paiement du 18e coupon d'intérêts semestriels à 4 % l'an (soit 4 fr. 23 par action libérée de 80 fr.) échéant le juillet 1862, aura lieu à partir dudit 1er jour juillet, sur la présentation des tickets, de 10 heures à 3 heures, les dimanches et fêtes exceptés, savoir À Paris, au siège de l'administration centrale, 48 bis, rue Basseu du Rempart; À Chambery, à la Banque de Savoie À Turin dans les bureaux de l'exploitation (caisse centrale), gare Victor-Emmanuel Paris, le 20 juin 1862. Par ordre du conseil d'administration, Le secrétaire, I. le Provost. société privée, Bisfauts, associés. SOUS-CONTEURS-ENTREPRISES Le conseil d'administration a décidé qu'il serait distribué, comme à l'ancienne sur le revenu de l'exercice courant, et pour les opérations applicables au premier semestre, une somme de quatre francs par action, laquelle sera payable à partir du 1er juillet, après réception de huit périodes pour les actions au porteur, au siège social, rue Neuve-des-Capucines, la Compagnie du Crédit foncier de France. Le directeur, Sigez efficacement, Une personne, surtout en ce qui concerne les mutations immobilières, qu'il y aurait d'immenses avantages à adopter exclusivement la forme cavalière; néanmoins, je reconnais que l'homme doit être libre, mais à la charge de se soumettre à l'impôt, à la loi et au droit commun. On ne saurait nier non plus que la vente, quoique parfaite entre les parties par leur seul consentement, n'ait cependant besoin d'un acte qui en constitue la preuve. Or, c'est à la sanction des pouvoirs publics qu'elle doit demander sa consécration. Quoi de plus naturel dès lors que ces pouvoirs publics auxquels on est forcé de recourir, exigent la soumission préalable aux lois de l'impôt, même à
quatre francs par action, laquelle sera payable à partir du 1er juillet, après réception de huit périodes pour les actions au porteur, au siège social, rue Neuve-des-Capucines, la Compagnie du Crédit foncier de France. Le directeur, Sigez efficacement, Une personne, surtout en ce qui concerne les mutations immobilières, qu'il y aurait d'immenses avantages à adopter exclusivement la forme cavalière; néanmoins, je reconnais que l'homme doit être libre, mais à la charge de se soumettre à l'impôt, à la loi et au droit commun. On ne saurait nier non plus que la vente, quoique parfaite entre les parties par leur seul consentement, n'ait cependant besoin d'un acte qui en constitue la preuve. Or, c'est à la sanction des pouvoirs publics qu'elle doit demander sa consécration. Quoi de plus naturel dès lors que ces pouvoirs publics auxquels on est forcé de recourir, exigent la soumission préalable aux lois de l'impôt, même à peine de nullité. L'honorable membre s'attache à établir que la loi française, comme aussi la loi étrangère, ont enchaîné bien autrement la liberté des conventions, et il énumère tous les actes qu'elles ont soumis à la forme authentique, sous peine de nullité. (Bruit.) Si. 3e circonstance: J'invite l'honorable M. Duclos à présenter ses conclusions. J'y arrive, monsieur le président, en France comme partout, le principe social le plus incontestablement vrai, c'est que la liberté et l'intérêt individuel doivent céder devant la nécessité publique. Je ne vois rien dans la question que je discute qui doive faire abandonner ce principe. Mon second amendement se recommande par les mêmes raisons qui s'appliquent au premier. La sanction pénale sera justement appliquée au contribuable qui, par une contrefaçon, aura voulu sciemment frustrer le Trésor. (Bruit. Interruption bruyante.) Quel que soit le sort réservé aux idées que j'émetts, j'ai l'intime conviction qu'elles touchent à des questions dont la maturité avance et dont la solution ne pourra être retardée qu'au grand préjudice du Trésor. MM. les abonnés dont l'abonnement expire le 50 juin sont priés de le renouveler de suite, s'ils ne veulent pas éprouver de retard dans la réception du journal. L'un des propriétaires, gérant
à présenter ses conclusions. J'y arrive, monsieur le président, en France comme partout, le principe social le plus incontestablement vrai, c'est que la liberté et l'intérêt individuel doivent céder devant la nécessité publique. Je ne vois rien dans la question que je discute qui doive faire abandonner ce principe. Mon second amendement se recommande par les mêmes raisons qui s'appliquent au premier. La sanction pénale sera justement appliquée au contribuable qui, par une contrefaçon, aura voulu sciemment frustrer le Trésor. (Bruit. Interruption bruyante.) Quel que soit le sort réservé aux idées que j'émetts, j'ai l'intime conviction qu'elles touchent à des questions dont la maturité avance et dont la solution ne pourra être retardée qu'au grand préjudice du Trésor. MM. les abonnés dont l'abonnement expire le 50 juin sont priés de le renouveler de suite, s'ils ne veulent pas éprouver de retard dans la réception du journal. L'un des propriétaires, gérant de la Société, S. Rony. Nous recommandons les riches modèles de bronzes, pendules, candélabres, lustres, lampes, feux, suspensions de salle à manger, de la famille de G.-J. Lévy, 88, rue Popincourt, Paris. Nouvelles des Théâtres. La Porte-Saint-Martin doit donner encore deux représentations de Perrinet Leclerc et ce magnifique spectacle cédera la place sur l'affiche au drame de M. Alex. Dumas, Antony, joué par M. Dumaine et Mme Duverger. Le théâtre de la Gaîté ne pouvait faire au boulevard de plus splendides adieux le Canal Saint-Martin, ce drame si émouvant et si curieux, interprété avec un talent hors ligne par Mme Clarence, Alexandre, Latouche, Manuel et Mme Clarence, vient d'obtenir un immense succès. J. Manias. Spectacles de demain mercredi 25 juin. opéra. La Jacaranda, le Diable à Quatre (Mme Pelipa). français. Un Jeune Homme, une Chaîne. OPERA-COMIQUE. Le Diable. Delphine Gerbet. variétés. Une Semaine à Londres. CIRQUES. Le Roman d'un Jeune Homme pauvre (Lafontaine), – les Illusions. PAVILION-HOTEL. Le Passé, le Baiser, la Station, Epernay.. PORTES-SAINTE-MARTIN. Perrinet Leclerc (Taillade, Mlle Raucourt). AMBASSADE. Les Beaux Messieurs de Bois-Doré (Bocage, Gastellano, Mlles Page, Jane Essler). MOUSQUET-AIRES. Rothomago (Lebel, Williams, Voilet, Golbrau, Mlle Judith Ferrey). FOUQUES BRAS DE fer. 300 Francs les Premières. Et.
la place sur l'affiche au drame de M. Alex. Dumas, Antony, joué par M. Dumaine et Mme Duverger. Le théâtre de la Gaîté ne pouvait faire au boulevard de plus splendides adieux le Canal Saint-Martin, ce drame si émouvant et si curieux, interprété avec un talent hors ligne par Mme Clarence, Alexandre, Latouche, Manuel et Mme Clarence, vient d'obtenir un immense succès. J. Manias. Spectacles de demain mercredi 25 juin. opéra. La Jacaranda, le Diable à Quatre (Mme Pelipa). français. Un Jeune Homme, une Chaîne. OPERA-COMIQUE. Le Diable. Delphine Gerbet. variétés. Une Semaine à Londres. CIRQUES. Le Roman d'un Jeune Homme pauvre (Lafontaine), – les Illusions. PAVILION-HOTEL. Le Passé, le Baiser, la Station, Epernay.. PORTES-SAINTE-MARTIN. Perrinet Leclerc (Taillade, Mlle Raucourt). AMBASSADE. Les Beaux Messieurs de Bois-Doré (Bocage, Gastellano, Mlles Page, Jane Essler). MOUSQUET-AIRES. Rothomago (Lebel, Williams, Voilet, Golbrau, Mlle Judith Ferrey). FOUQUES BRAS DE fer. 300 Francs les Premières. Et. opérette. Les Prés-Saint-Gervais (Mlle Delhaze), la Rosière. a ciel ouvert à l'impératrice. – Exercices équestres. LE CIRQUE, 4 h.– Prestidigitations, Illusions, magie. PANORAMA. L'Islé de Sébastopol. Visible tous les jours. HIPPODROME.– Mardi, jeudi, samedi et dimanche. CONCERT des Champs-Élysées.-Tous les soirs, de 8 à 11 h. pré vente. CANAL.– Concert, Musique, vendredi et dimanche à 5 h. ASSEMBLÉES des Girondins et Jeudis. CHATELET. Dimanches et mardis. Faillites. Paris, 23 juin 1852. Dame Elwin, marchande de modes, rue du Canal, 8. J. c, J.J. Berthier; s. p., M. Pluzanski, rue Sainte-Anne, 22. Jüirisch (Guillaume-Gustave-Frédéric), bijoutier en or, rue du Temple. S. J. c M. Bapst s. p., M. Dufay, rue Lafayette, 43. Maire (Eugène), négociant, marchand de bois rue Chevert. J. a, S. Gros; s. p., M. Devin, rue de l'Echiquier. Dame Formont, ayant tenu un café, demeurant actuellement boulevard Montparnasse, 147.– J. c, EMPRUNTER la Ville de PARIS OBLIGATIONS DE 45 FRANCS remboursables avec primes. TROISIÈME TIRAGE 1ER JUILLET PROCHAIN. Pour les obligations et le remboursement, s'adresser chez MM. Simon EMERDEN et Cie, 19, rue Drouot. LIVRES. L'Univers des états et de CHRONIQUE universelle. dressée d'après les meilleurs documents. 2. feuilles gravées sur acier. En feuille, 5 fr.; sur toile,