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réalisent aucun progrès; nous ne laissons pas l'obligation Unifiée à 332.50. M. Vincent est parti pour l'Europe dans le but d'insister auprès des gouvernements européens pour que la loi de liquidation soit modifiée en ce qui concerne la caisse d'amortissement. Les négociations de ce financier ne paraissent avoir de chances d'aboutir, que si l'Angleterre assume toute la responsabilité des derniers événements d'Égypte et si elle consent à supporter les dépenses de l'armée d'occupation. Le rapport mensuel de la caisse de la Dette égyptienne constate que le total des sommes disponibles, dépassé de 96.000 liv. égypt. la somme nécessaire au prochain coupon de la Dette unifiée et de la Dette privilégiée. Le 5 0/0 turc est bien délaissé; nous enregistrons le cours de 8.80. Les Chemins n'ont presque pas baissé; nous retrouvons le Nord à 1697.50, le Lyon à 1240, le Midi à 1125 et l'Orléans à 1322.50. Les recettes de la septième semaine, allant du 12 au 18 février, accusent une moins-value de prix de 300,000 fr., comparativement à la période correspondante de 1883. Voici le tableau des moins-values nettes, réseau par réseau: Paris-Lyon — 65.676 04 Nord — 26.129 Ouest — 84.766 55 Orléans — 98.084 67 Midi — 48.475 68 Seul, le Midi réalise une plus-value de 35,175 fr. Les Chemins étrangers ne sont pas mieux partagés au point de vue des recettes, à l'exception des Chemins espagnols. AUGUSTE VITU. BANQUE D'ANGLETERRE Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants: Augmentation: Portefeuille 1.922.918 liv. st. Comptes du Trésor 791.476 Circulation des billets 931.370 Encaisse métallique 254.013 Comptes particuliers 591.407 Diminution: Réserve des billets 122.095 liv. st. Proportion de l'encaisse aux engagements, 38 7/8 0/0. Il est passé cette semaine par le Banker's Clearing-House pour 137 millions sterling de lettres de change et mandats. Pendant la semaine correspondante de l'année dernière, il en était passé pour 124 millions sterling. Il y a donc une augmentation de 13 millions sterling. PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LES IMPÔTS On vient de distribuer aux députés le projet de résolution des nouveaux impôts à établir. Ce projet est ainsi conçu: ARTICLE
48.475 68 Seul, le Midi réalise une plus-value de 35,175 fr. Les Chemins étrangers ne sont pas mieux partagés au point de vue des recettes, à l'exception des Chemins espagnols. AUGUSTE VITU. BANQUE D'ANGLETERRE Le bilan hebdomadaire de la Banque d'Angleterre donne les résultats suivants: Augmentation: Portefeuille 1.922.918 liv. st. Comptes du Trésor 791.476 Circulation des billets 931.370 Encaisse métallique 254.013 Comptes particuliers 591.407 Diminution: Réserve des billets 122.095 liv. st. Proportion de l'encaisse aux engagements, 38 7/8 0/0. Il est passé cette semaine par le Banker's Clearing-House pour 137 millions sterling de lettres de change et mandats. Pendant la semaine correspondante de l'année dernière, il en était passé pour 124 millions sterling. Il y a donc une augmentation de 13 millions sterling. PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LES IMPÔTS On vient de distribuer aux députés le projet de résolution des nouveaux impôts à établir. Ce projet est ainsi conçu: ARTICLE UNIQUE Le ministre des finances est invité à déposer sur le Bureau de la Chambre, dans les trois mois qui suivront le vote de la présente résolution, un projet de loi ayant pour objet: d'abord de préparer et ensuite d'assurer la mise à exécution des conditions stipulées dans les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 ci-après: Article premier. Tout Français résidant en France ou dans une colonie française est soumis à l'impôt direct sur sa fortune existante et représentée par l'un ou plusieurs des objets suivants: Immeubles bâtis ou non bâtis; espèces, matières ou pierres précieuses, tableaux, gravures, livres, objets d'art ou de curiosité et toutes autres marchandises; Fonds d'État, de département, de commune ou de province et toutes autres valeurs mobilières; créances, parts d'intérêt ou participation dans quelque opération ou entreprise que ce soit; fonds de roulement et outillage de son industrie ou son commerce; valeur de clientèle ou d'achalandage de tout fonds de commerce, établissement, atelier, magasin, cabinet d'affaires ou office lui appartenant; brevets d'invention ou marques de fabrique, journal; revue, publication, droits d'auteur ou de reproduction d'une ou plusieurs œuvres littéraires, musicales ou artistiques; étude de notaire, office de courtier, de changeur, charge d'agent
1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 ci-après: Article premier. Tout Français résidant en France ou dans une colonie française est soumis à l'impôt direct sur sa fortune existante et représentée par l'un ou plusieurs des objets suivants: Immeubles bâtis ou non bâtis; espèces, matières ou pierres précieuses, tableaux, gravures, livres, objets d'art ou de curiosité et toutes autres marchandises; Fonds d'État, de département, de commune ou de province et toutes autres valeurs mobilières; créances, parts d'intérêt ou participation dans quelque opération ou entreprise que ce soit; fonds de roulement et outillage de son industrie ou son commerce; valeur de clientèle ou d'achalandage de tout fonds de commerce, établissement, atelier, magasin, cabinet d'affaires ou office lui appartenant; brevets d'invention ou marques de fabrique, journal; revue, publication, droits d'auteur ou de reproduction d'une ou plusieurs œuvres littéraires, musicales ou artistiques; étude de notaire, office de courtier, de changeur, charge d'agent de change, de commissaire-priseur, d'officier ministériel ou tout autre; concession de mines ou d'une entreprise quelconque; et, en général, tous objets ou biens en sa possession, tant en France qu'à l'étranger, susceptibles d'évaluation, lesquels seront estimés à leur valeur vendable ou, s'ils ont cours sur le marché, à leur prix moyen pendant l'année ayant précédé celle où sera fixée la cote des contributions y applicables. Art. 2. Tout Français résidant en France ou dans une colonie française est aussi soumis à l'impôt sur le revenu ou produit moyen annuel attribué à son travail, dans tout emploi, métier, fonction ou profession qu'il exerce. Art. 3. À moins de perdre sa nationalité, tout Français résidant ou établi à l'étranger est soumis à l'impôt visé par l'article premier ci-dessus. Art. 4. Les impôts spécifiés dans les trois articles qui précèdent seront, pour chaque contribuable, diminués des charges qui, aux mêmes conditions, seraient applicables au montant des dettes contractées par lui en France et dont il ferait lui-même la déclaration et la justification. Nous ne seront prélevés que sur une valeur supérieure à 500 fr., tant pour le capital en espèces que pour l'ensemble des objets d'ameublement et de ménage du contribuable. Ils ne
moyen pendant l'année ayant précédé celle où sera fixée la cote des contributions y applicables. Art. 2. Tout Français résidant en France ou dans une colonie française est aussi soumis à l'impôt sur le revenu ou produit moyen annuel attribué à son travail, dans tout emploi, métier, fonction ou profession qu'il exerce. Art. 3. À moins de perdre sa nationalité, tout Français résidant ou établi à l'étranger est soumis à l'impôt visé par l'article premier ci-dessus. Art. 4. Les impôts spécifiés dans les trois articles qui précèdent seront, pour chaque contribuable, diminués des charges qui, aux mêmes conditions, seraient applicables au montant des dettes contractées par lui en France et dont il ferait lui-même la déclaration et la justification. Nous ne seront prélevés que sur une valeur supérieure à 500 fr., tant pour le capital en espèces que pour l'ensemble des objets d'ameublement et de ménage du contribuable. Ils ne s'appliqueront, en aucun cas, sur les objets nécessaires pour la literie et le vêtement du contribuable et des membres de sa famille vivant avec lui, ni sur les objets leur servant d'instrument de travail personnel. Art. 5. La loi de finances ou une loi spéciale stipulera les moyens d'estimer les fortunes et revenus des imposables, la proportion des impôts à y appliquer, les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement des dits impôts; et enfin, les moyens de prévenir ou, s'il y a lieu, de réprimer les dissimulations ou réductions arbitraires et volontaires de la part du contribuable dans la déclaration de ses biens et revenus. Art. 6. L'estimation faite du Capital et du revenu imposables de chaque contribuable sera, tous les cinq ans, soumise à revision. Cette révision pourra être faite à des époques plus rapprochées, sur la demande du Contribuable, justifiée par une diminution de sa fortune ou du revenu de son travail. Le résultat de ladite révision n'étant applicable qu'à dater de l'année suivant celle où il aura été constaté. Elle pourra être faite aussi, en tous temps, sur l'initiative de l'administration, et alors son résultat sera appliqué, s'il y a lieu, dès l'année même où il aura
fortunes et revenus des imposables, la proportion des impôts à y appliquer, les mesures nécessaires pour assurer le recouvrement des dits impôts; et enfin, les moyens de prévenir ou, s'il y a lieu, de réprimer les dissimulations ou réductions arbitraires et volontaires de la part du contribuable dans la déclaration de ses biens et revenus. Art. 6. L'estimation faite du Capital et du revenu imposables de chaque contribuable sera, tous les cinq ans, soumise à revision. Cette révision pourra être faite à des époques plus rapprochées, sur la demande du Contribuable, justifiée par une diminution de sa fortune ou du revenu de son travail. Le résultat de ladite révision n'étant applicable qu'à dater de l'année suivant celle où il aura été constaté. Elle pourra être faite aussi, en tous temps, sur l'initiative de l'administration, et alors son résultat sera appliqué, s'il y a lieu, dès l'année même où il aura été constaté. Art. 7. Le produit des impôts spécifiés dans la présente résolution s'appliquera à des dégrèvements ayant pour but : 1° La réduction de l'impôt des portes et fenêtres jusqu'à sa suppression ; 2° La diminution de l'impôt personnel jusqu'à sa réduction à un droit de statistique de 0 fr. 20 centimes par tête ; 3° La diminution de l'impôt mobilier jusqu'à sa réduction à 1 fr. pour 100 du droit de localité ; 4° La diminution de l'impôt foncier jusqu'à sa réduction de 0.50 pour 100 du revenu des propriétés rurales bâties ou non bâties et à 1 fr. pour cent de celui des propriétés urbaines; 5° La diminution des droits d'enregistrement jusqu'à leur réduction à 0.50 pour 100 du prix des immeubles vendus ou échangés, des valeurs mobilières nominatives transférées et de tous autres objets mobiliers dont la vente sera faite par acte authentique ou par acte sous seing privé, présenté à l'enregistrement; 6° La diminution de l'impôt des prestations jusqu'à sa suppression, sauf pour celles applicables à l'établissement et l'entretien des chemins vicinaux ; 7° La diminution, jusqu'à sa suppression, de l'impôt sur les vins, cidres, hydromels et poirés, sauf le maintien d'un droit de statistique
fr. 20 centimes par tête ; 3° La diminution de l'impôt mobilier jusqu'à sa réduction à 1 fr. pour 100 du droit de localité ; 4° La diminution de l'impôt foncier jusqu'à sa réduction de 0.50 pour 100 du revenu des propriétés rurales bâties ou non bâties et à 1 fr. pour cent de celui des propriétés urbaines; 5° La diminution des droits d'enregistrement jusqu'à leur réduction à 0.50 pour 100 du prix des immeubles vendus ou échangés, des valeurs mobilières nominatives transférées et de tous autres objets mobiliers dont la vente sera faite par acte authentique ou par acte sous seing privé, présenté à l'enregistrement; 6° La diminution de l'impôt des prestations jusqu'à sa suppression, sauf pour celles applicables à l'établissement et l'entretien des chemins vicinaux ; 7° La diminution, jusqu'à sa suppression, de l'impôt sur les vins, cidres, hydromels et poirés, sauf le maintien d'un droit de statistique sur la circulation à raison de 0 fr. 25 par hectolitre. Toutes autres boissons livrées au commerce, devant payer un impôt établi en raison de la quantité d'alcool existant dans leur composition sans pouvoir désigner sous le nom de vin aucune autre boisson que celle provenant de la fermentation du moût de raisins frais ; 8° La suppression de l'impôt sur les vinaigres, les huiles, la stéarine et les bougies, le papier, le sel et celle du droit de transmission sur les valeurs mobilières au porteur ; 9° La diminution jusqu'à leur suppression de l'impôt de 20 % sur le prix du transport des voyageurs en chemins de fer et par les autres voitures publiques ; 10° La réduction des tarifs de chemins de fer en petite vitesse, notamment pour le transport des animaux des races bovine, ovine et porcine, des céréales et toutes autres substances alimentaires ; 11° L'abaissement du prix des transports de marchandises par chemins de fer, à grande vitesse, ou par voitures publiques, en petits colis de 5 kilos, notamment pour les substances alimentaires ; et l'établissement du service des colis postaux dans tous les bureaux de poste de France ; 12° D'abaisser jusqu'à 2 %
moût de raisins frais ; 8° La suppression de l'impôt sur les vinaigres, les huiles, la stéarine et les bougies, le papier, le sel et celle du droit de transmission sur les valeurs mobilières au porteur ; 9° La diminution jusqu'à leur suppression de l'impôt de 20 % sur le prix du transport des voyageurs en chemins de fer et par les autres voitures publiques ; 10° La réduction des tarifs de chemins de fer en petite vitesse, notamment pour le transport des animaux des races bovine, ovine et porcine, des céréales et toutes autres substances alimentaires ; 11° L'abaissement du prix des transports de marchandises par chemins de fer, à grande vitesse, ou par voitures publiques, en petits colis de 5 kilos, notamment pour les substances alimentaires ; et l'établissement du service des colis postaux dans tous les bureaux de poste de France ; 12° D'abaisser jusqu'à 2 % du prix de tout objet vendu à la criée, le droit à prélever par le commissaire-priseur ou tout autre individu assermenté pour pouvoir opérer la vente ; en favorisant le plus possible ce mode de négociation, au détail comme en gros, sur les produits de l'agriculture, du jardinage, de l'étable, de la lieue-de-paille, en un mot de toute substance alimentaire et de tout objet fabriqué ayant servi ou à l'état neuf ; mais, seulement dans ce dernier cas, quand la vente sera faite pour le compte du producteur lui-même ou par suite de faillite, saisie, licitation ou liquidation judiciaire; 13° De faire réduire jusqu'à leur suppression, les droits d'octroi applicables aux objets spécifiés dans les articles 7 et 8 qui précèdent. Art. 8. Une ou plusieurs lois spéciales détermineront la forme et la mesure dans lesquelles tout étranger soit établi, soit simplement résidant en France ou dans une colonie française, soit enfin y possédant quelque bien sans y résider, sera soumis aux impôts spécifiés par la présente résolution. FAILLITE DES TRAMWAYS SUD ET DES TRAMWAYS NORD de la Compagnie des Tramways Nord, Nous avions prévu depuis longtemps ce dénouement. La faillite va, d'ailleurs, simplifier considérablement la situation et rendre possible
de la lieue-de-paille, en un mot de toute substance alimentaire et de tout objet fabriqué ayant servi ou à l'état neuf ; mais, seulement dans ce dernier cas, quand la vente sera faite pour le compte du producteur lui-même ou par suite de faillite, saisie, licitation ou liquidation judiciaire; 13° De faire réduire jusqu'à leur suppression, les droits d'octroi applicables aux objets spécifiés dans les articles 7 et 8 qui précèdent. Art. 8. Une ou plusieurs lois spéciales détermineront la forme et la mesure dans lesquelles tout étranger soit établi, soit simplement résidant en France ou dans une colonie française, soit enfin y possédant quelque bien sans y résider, sera soumis aux impôts spécifiés par la présente résolution. FAILLITE DES TRAMWAYS SUD ET DES TRAMWAYS NORD de la Compagnie des Tramways Nord, Nous avions prévu depuis longtemps ce dénouement. La faillite va, d'ailleurs, simplifier considérablement la situation et rendre possible la réalisation de combinaisons qu'il eût été impossible de faire aboutir autrement. On sait que la Compagnie des Tramways Sud était déjà en liquidation. Les liquidateurs avaient songé tout d'abord à entamer des négociations avec la Compagnie des Omnibus pour lui rétroceder son actif. Mais la Compagnie des Omnibus s'est montrée fort exigeante. Ses offres n'eussent pas permis de désintéresser les obligataires. Après avoir renoncé à toute combinaison avec la Compagnie des Omnibus, ils ont constitué une Société créée sous le titre de : Nouvelle Compagnie des Tramways Sud, à laquelle ils ont cédé, par voie d'apport, tout l'actif de la Compagnie en liquidation. Cette cession fut faite moyennant la remise, par la Société nouvelle, d'un nombre d'actions suffisant pour donner à chaque obligataire une action nouvelle entièrement libérée, en échange d'une obligation. Les liquidateurs s'étaient, de plus, assurés la prise ferme, à raison de 200 fr. l'une, des obligations dont n'eussent point voulu les obligataires qui eussent préféré ne pas suivre les chances d'avenir de l'entreprise. Quant aux actionnaires de la Compagnie cédante, ils devaient se répartir entre eux 16,000 parts de fondateurs de la Compagnie cessionnaire. Les parts de fondateurs devaient prélever 40 0/0 sur les bénéfices nets
montrée fort exigeante. Ses offres n'eussent pas permis de désintéresser les obligataires. Après avoir renoncé à toute combinaison avec la Compagnie des Omnibus, ils ont constitué une Société créée sous le titre de : Nouvelle Compagnie des Tramways Sud, à laquelle ils ont cédé, par voie d'apport, tout l'actif de la Compagnie en liquidation. Cette cession fut faite moyennant la remise, par la Société nouvelle, d'un nombre d'actions suffisant pour donner à chaque obligataire une action nouvelle entièrement libérée, en échange d'une obligation. Les liquidateurs s'étaient, de plus, assurés la prise ferme, à raison de 200 fr. l'une, des obligations dont n'eussent point voulu les obligataires qui eussent préféré ne pas suivre les chances d'avenir de l'entreprise. Quant aux actionnaires de la Compagnie cédante, ils devaient se répartir entre eux 16,000 parts de fondateurs de la Compagnie cessionnaire. Les parts de fondateurs devaient prélever 40 0/0 sur les bénéfices nets disponibles après paiement d'un premier dividende de 6 0/0 aux actions non amorties. La réalisation de cette combinaison fut entravée par différentes difficultés qui ne semblaient pas devoir être prochainement apaisées. Au mois de juillet dernier, les liquidateurs faisaient connaître aux intéressés la nature de ces difficultés, qui provenaient principalement des agissements de la Compagnie des Omnibus. Celle-ci protesta contre la cession de diverses lignes constituant une partie des apports. Le 25 juin, le tribunal de commerce de la Seine repoussait ses prétentions ; mais la solution définitive de cette question et, partant, la réalisation du projet de cession restaient subordonnées à l'appel qui pouvait être relevé de cette décision. Mais, dans l'hypothèse même où la Compagnie des Omnibus se fût abstenue de créer des obstacles, la réalisation du projet en liquidation semblait bien difficile. Il eût suffi, en effet, pour empêcher la combinaison d'aboutir, qu'un très petit groupe d'obligataires s'y montrât opposé. Les liquidateurs n'ont pas l'autorité d'un syndic de faillite pour s'imposer à la masse des créanciers. En s'appuyant sur la majorité des créanciers, un syndic de faillite peut traiter des opérations du genre de celle que se proposaient d'entreprendre les liquidateurs des Tramways Sud. Ceux-ci avaient besoin
des agissements de la Compagnie des Omnibus. Celle-ci protesta contre la cession de diverses lignes constituant une partie des apports. Le 25 juin, le tribunal de commerce de la Seine repoussait ses prétentions ; mais la solution définitive de cette question et, partant, la réalisation du projet de cession restaient subordonnées à l'appel qui pouvait être relevé de cette décision. Mais, dans l'hypothèse même où la Compagnie des Omnibus se fût abstenue de créer des obstacles, la réalisation du projet en liquidation semblait bien difficile. Il eût suffi, en effet, pour empêcher la combinaison d'aboutir, qu'un très petit groupe d'obligataires s'y montrât opposé. Les liquidateurs n'ont pas l'autorité d'un syndic de faillite pour s'imposer à la masse des créanciers. En s'appuyant sur la majorité des créanciers, un syndic de faillite peut traiter des opérations du genre de celle que se proposaient d'entreprendre les liquidateurs des Tramways Sud. Ceux-ci avaient besoin de l'adhésion non pas de la majorité, mais de l'universalité des créanciers, adhésion presque impossible à obtenir. Le syndic des Tramways Sud pourra donc poursuivre la mise à exécution du plan de ceux auxquels il va succéder dans la gestion des intérêts des créanciers, et il pourra atteindre beaucoup plus rapidement et beaucoup plus sûrement le but. Les actionnaires, il est vrai, eussent trouvé, dans le projet des liquidateurs, un petit dédommagement, en recevant des titres leur donnant droit à certains bénéfices éventuels. Le syndic de la faillite, qui ne représente et ne reconnaît que des créanciers, n'aura probablement pas, vis-à-vis des actionnaires, l'attitude des liquidateurs. Il estimera que tout doit appartenir aux obligataires. Cependant, il est probable que le jour où il mettra en vente l'actif social, il traitera avec la nouvelle Compagnie qui s'était formée pour la reprise de cet actif, et que cette nouvelle Compagnie maintiendra ses offres premières et ne changera rien aux conditions qu'elle avait posées. Le syndic ne cédera l'actif à d'autres que si ou lui fait, d'autre part, des propositions plus avantageuses, ce qui est douteux. Des propositions concurrentes ne pourraient provenir que de la Compagnie des Omnibus, qui n'osera probablement pas majorer
rapidement et beaucoup plus sûrement le but. Les actionnaires, il est vrai, eussent trouvé, dans le projet des liquidateurs, un petit dédommagement, en recevant des titres leur donnant droit à certains bénéfices éventuels. Le syndic de la faillite, qui ne représente et ne reconnaît que des créanciers, n'aura probablement pas, vis-à-vis des actionnaires, l'attitude des liquidateurs. Il estimera que tout doit appartenir aux obligataires. Cependant, il est probable que le jour où il mettra en vente l'actif social, il traitera avec la nouvelle Compagnie qui s'était formée pour la reprise de cet actif, et que cette nouvelle Compagnie maintiendra ses offres premières et ne changera rien aux conditions qu'elle avait posées. Le syndic ne cédera l'actif à d'autres que si ou lui fait, d'autre part, des propositions plus avantageuses, ce qui est douteux. Des propositions concurrentes ne pourraient provenir que de la Compagnie des Omnibus, qui n'osera probablement pas majorer ses offres premières, Il pourrait se faire encore que les syndics de la faillite ne mettent aucune hâte à réaliser l'actif social et se contentent de répartir aux créanciers les produits nets de l'exploitation jusqu'au jour où ces produits seraient suffisants pour couvrir la totalité des charges sociales. Si les produits nets de l'exploitation venaient à progresser d'une manière sensible, le syndic pourrait remettre, d'ici à quelques années, la Compagnie en possession de son exploitation. Quoi qu'il en soit, les créanciers sous le régime de la faillite trouvent une sécurité plus grande qu'under le régime incertain qui leur était fait antérieurement. Ce que nous disons ici des Tramways Sud s'applique aux Tramways Nord. Les deux Compagnies étaient dans une situation identique et proposaient à leurs obligataires, la même combinaison. COMPAGNIE NAUD L'assemblée générale ordinaire de cette Société s'est tenue le 23 février, sous la présidence de M. le comte Anatole Lemercier, président du conseil de surveillance. L'année 1883, dit M. Naud dans son rapport, a vu se produire une crise immobiliera sans précédent, qui a pour cause principale la crise financière de 1882. La Société, cependant, n'a eu aucune chance à courir, tant son capital est bien représenté. Aussi, malgré