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mouvements différents qu'ils se dérinent très-facilement. » — « Un crédit forcé devient tout à coup un discrédit général. Témoin le système de Law. » — « On ne peut appeler un bon projet de finance que celui dont toutes » les parties ont entre elles une correspondance étroite et nécessaire, et dont toutes les roues, quelque nombreuses qu'elles sont, dépendent d'un seul ressort, mis en mouvement pour le bien public. » — « Les impositions sont à l'État » ce que les voiles sont à un navire; elles ne sont point faites « pour le charger et l'accabler, mais pour le conduire et « l'assurer. » La plupart des questions traitées dans le mémoire dont nous venons de donner une légère esquisse avaient probablement moins d'intérêt pour nos académiciens de Toulouse que celle de l'établissement d'une administration provinciale à laquelle une partie de l'école économique attachait la régénération du royaume. L'esprit local ne détruit pas plus l'esprit patriotique chez les Toulousains que chez le reste des Français; mais dans peu de provinces, il avait jeté d'aussi profondes racines sous l'ancienne monarchie. Si la grande patrie était chère, la petite l'était aussi; et elle l'est encore. La constitution particulière dont le Languedoc jouissait leur inspirait un juste orgueil, en même temps qu'elle leur assurait une prospérité relative. Ils en faisaient remonter l'origine à l'empire romain. D'autres provinces, telles que la Bretagne et la Bourgogne, avaient conservé leurs États. Mais il s'en fallait qu'ils fussent organisés d'une manière aussi libérale. Le marquis de Mirabeau, dans son mémoire sur les États provinciaux, voit dans ceux du Languedoc le modèle qu'il faut suivre. Là se trouve à ses yeux le type du gouvernement municipal qu'il veut appliquer à toute la France. On sait que chacun des évêchés avait ses assemblées particulières, que les trois sénéchaussées de Beaucaire, de Montpellier et de Toulouse possédaient des conseils de même nature auxquels appartenait le règlement des questions intéressant la circonscription dont le pouvoir ne s'était pas réservé la solution; qu'enfin, au-dessus de ces deux sortes de conseils, étaient les États de tout le Languedoc, auxquels les
le Languedoc jouissait leur inspirait un juste orgueil, en même temps qu'elle leur assurait une prospérité relative. Ils en faisaient remonter l'origine à l'empire romain. D'autres provinces, telles que la Bretagne et la Bourgogne, avaient conservé leurs États. Mais il s'en fallait qu'ils fussent organisés d'une manière aussi libérale. Le marquis de Mirabeau, dans son mémoire sur les États provinciaux, voit dans ceux du Languedoc le modèle qu'il faut suivre. Là se trouve à ses yeux le type du gouvernement municipal qu'il veut appliquer à toute la France. On sait que chacun des évêchés avait ses assemblées particulières, que les trois sénéchaussées de Beaucaire, de Montpellier et de Toulouse possédaient des conseils de même nature auxquels appartenait le règlement des questions intéressant la circonscription dont le pouvoir ne s'était pas réservé la solution; qu'enfin, au-dessus de ces deux sortes de conseils, étaient les États de tout le Languedoc, auxquels les Languedociens donnaient avec fierté le nom d'États généraux. Le clergé, la noblesse et le tiers-état y formaient trois ordres distincts comme dans le reste du royaume. Mais ce dernier y comptait un nombre de membres supérieur à celui des deux autres ordres réunis. Contrairement à la coutume des autres pays d'États, les trois ordres délibéraient en commun, et comme on votait par tête, le tiers-état avait une prépondérance incontestée. Les sessions étaient annuelles. Dans l'intervalle, les États nommaient une commission à laquelle ils déléguaient leurs pouvoirs. Les trois sénéchaussées confiaient à des syndics généraux le soin d'agir en leur nom et de prendre en main les intérêts de la province. Des lettres patentes de 1581 et 1665 mettaient ces délégués à l'abri de toute contrainte personnelle ou réelle pour le fait de leur charge et pour les dépens des instances qu'ils pourtant toutes les assemblées d'États que j'ai mises sous les yeux, dit-il, je crois que tout le monde pensera comme moi, que la plus belle est celle du Languedoc. La dignité des représentants, l'ordre des séances, celui des opinions, la subdivision juste et claire qui en résulte, l'active autorité des commissaires du roi, tout contribue à donner à ces
d'États, les trois ordres délibéraient en commun, et comme on votait par tête, le tiers-état avait une prépondérance incontestée. Les sessions étaient annuelles. Dans l'intervalle, les États nommaient une commission à laquelle ils déléguaient leurs pouvoirs. Les trois sénéchaussées confiaient à des syndics généraux le soin d'agir en leur nom et de prendre en main les intérêts de la province. Des lettres patentes de 1581 et 1665 mettaient ces délégués à l'abri de toute contrainte personnelle ou réelle pour le fait de leur charge et pour les dépens des instances qu'ils pourtant toutes les assemblées d'États que j'ai mises sous les yeux, dit-il, je crois que tout le monde pensera comme moi, que la plus belle est celle du Languedoc. La dignité des représentants, l'ordre des séances, celui des opinions, la subdivision juste et claire qui en résulte, l'active autorité des commissaires du roi, tout contribue à donner à ces États le point de perfection où l'on peut porter ces sortes d'assemblées. Bodin avait rendu un témoignage semblable au Languedoc dès le XVIe siècle. Après avoir constaté la supériorité des pays d'États sur les pays d'élection, il ajoutait : « Tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays de Languedoc par les États qu'en aucune autre province de ce royaume. » Traité de la République, liv. III, chap. VII. Les États du Languedoc, dit d'Argenson, sont ceux qui ont la meilleure tenue et sont en même temps les plus soigneux du bien public. L'ordre du clergé se composait dans les États généraux de l'archevêque de Narbonne président, de ceux de Toulouse et d'Albi, de vingt évêques ; celui de la noblesse, d'un comte, d'un vicomte et de vingt et un barons. Le tiers-état était représenté par soixante-huit députés des villes ou des diocèses ayant tous des places fixes. Dans la plus grande partie des diocèses, il y avait plusieurs petites villes entre lesquelles s'opérait une espèce de roulement pour envoyer tour à tour des députés à ces assemblées. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 349 suivaient en leur qualité et au nom des États du pays. Onze commissions ordinaires étaient formées
Languedoc par les États qu'en aucune autre province de ce royaume. » Traité de la République, liv. III, chap. VII. Les États du Languedoc, dit d'Argenson, sont ceux qui ont la meilleure tenue et sont en même temps les plus soigneux du bien public. L'ordre du clergé se composait dans les États généraux de l'archevêque de Narbonne président, de ceux de Toulouse et d'Albi, de vingt évêques ; celui de la noblesse, d'un comte, d'un vicomte et de vingt et un barons. Le tiers-état était représenté par soixante-huit députés des villes ou des diocèses ayant tous des places fixes. Dans la plus grande partie des diocèses, il y avait plusieurs petites villes entre lesquelles s'opérait une espèce de roulement pour envoyer tour à tour des députés à ces assemblées. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 349 suivaient en leur qualité et au nom des États du pays. Onze commissions ordinaires étaient formées par les présidents des États, celles des affaires extraordinaires, des manufactures, de la vérification des dettes des diocèses et des impositions des communautés, de l'agriculture, de la ligne de l'étape, de la vérification des impositions établies sur chaque diocèse et de ce qui avait rapport aux travaux publics qu'on y exécutait, la commission des travaux publics afférents à la province, une autre commission chargée de dresser le cahier qui devait être présenté au roi, le bureau des comptes et celui des exercices. En outre, il était souvent formé des commissions extraordinaires pour des affaires qui n'étaient du ressort d'aucune des commissions précédemment nommées, et dans chacune on prenait soin d'égaler le nombre des représentants du tiers à ceux des deux autres ordres réunis. Il en était de même dans la députation que l'on envoyait au roi. Les députés traitaient directement avec le chef de l'État sur les demandes contenues dans le cahier et sur les autres affaires qu'ils devaient tâcher de mener à bonne fin. Tous les deniers de la province, à l'exception de la taille, du taillon et d'une partie des mortes pays, étaient versées dans la caisse du trésorier du Languedoc, qui en faisait seul la dépense sur
exécutait, la commission des travaux publics afférents à la province, une autre commission chargée de dresser le cahier qui devait être présenté au roi, le bureau des comptes et celui des exercices. En outre, il était souvent formé des commissions extraordinaires pour des affaires qui n'étaient du ressort d'aucune des commissions précédemment nommées, et dans chacune on prenait soin d'égaler le nombre des représentants du tiers à ceux des deux autres ordres réunis. Il en était de même dans la députation que l'on envoyait au roi. Les députés traitaient directement avec le chef de l'État sur les demandes contenues dans le cahier et sur les autres affaires qu'ils devaient tâcher de mener à bonne fin. Tous les deniers de la province, à l'exception de la taille, du taillon et d'une partie des mortes pays, étaient versées dans la caisse du trésorier du Languedoc, qui en faisait seul la dépense sur les ordres et le mandement des États. Les commissaires royaux, y compris le gouverneur, n'assistaient jamais aux délibérations de l'assemblée à laquelle on tenait à laisser toutes les apparences de la liberté. Ils s'y rendaient toutes les fois qu'ils avaient une proposition à faire pour le service du roi, mais ils se retiraient aussitôt qu'ils avaient achevé d'exposer leur demande, et, si ces dernières soulevaient des objections, la présence d'un délégué du prince n'en gênait pas la sincère exposition. Au fond, il y avait dans tout cela plutôt l'image que la réalité d'un régime libéral. L'établissement de la vénalité des offices municipaux avait porté une grave atteinte à la liberté du choix dans le recrutement des représentants du tiers état. La plupart étaient des privilégiés, au même titre que ceux du clergé et de la noblesse. Leur origine les disposait à la soumission et la nécessité la leur imposait. Le roi n'avait pas besoin d'exiger que ses délégués siégent à côté des membres des trois ordres pour savoir qui s'était permis de mettre obstacle à l'exécution de ses volontés; celui-là risquait fort d'encourir la colère royale, et l'on savait que la punition atteindrait bientôt le coupable. L'assemblée tout entière s'était-elle
ils se retiraient aussitôt qu'ils avaient achevé d'exposer leur demande, et, si ces dernières soulevaient des objections, la présence d'un délégué du prince n'en gênait pas la sincère exposition. Au fond, il y avait dans tout cela plutôt l'image que la réalité d'un régime libéral. L'établissement de la vénalité des offices municipaux avait porté une grave atteinte à la liberté du choix dans le recrutement des représentants du tiers état. La plupart étaient des privilégiés, au même titre que ceux du clergé et de la noblesse. Leur origine les disposait à la soumission et la nécessité la leur imposait. Le roi n'avait pas besoin d'exiger que ses délégués siégent à côté des membres des trois ordres pour savoir qui s'était permis de mettre obstacle à l'exécution de ses volontés; celui-là risquait fort d'encourir la colère royale, et l'on savait que la punition atteindrait bientôt le coupable. L'assemblée tout entière s'était-elle montrée mal complaisante, la province subissait la peine de cette indocilité. Dans les dernières années du règne de Louis XIV, Bâville, le roi du Languedoc, comme l'appelle Saint-Simon, avait montré combien facilement le despotisme pouvait se concilier avec l'observation des anciennes formes, et ses successeurs n'avaient eu garde d'abandonner ses traces. Toutefois, cette ombre de ses vieilles institutions que le Languedoc avait su conserver ne lui était point inutile, et les fruits qu'elle protégeait contre les rayons ardents de l'autorité royale n'étaient pas sans saveur. Au milieu de la misère générale, il était florissant. En 1744, il forma et très-longtemps ensuite il entretint à ses frais un régiment particulier, celui de la Septimanie (Vie privée de Louis XV, par d'Angerville). En 1745, les intendants ayant été consultés sur les impôts extraordinaires qu'on pourrait lever pour subvenir aux dépenses de la lutte contre l'Autriche, les États de la province offrirent spontanément 1,200,000 livres à celui de ces fonctionnaires qui réunissait sous sa direction les généralités de Toulouse et de Montpellier. Les généralités de Montauban, d'Auch et de Pau, pays d'élection, dont les ressources réunies semblaient devoir égaler celles du Languedoc, ne fournirent que 210,000 livres. Celles de Bordeaux, de la Rochelle
traces. Toutefois, cette ombre de ses vieilles institutions que le Languedoc avait su conserver ne lui était point inutile, et les fruits qu'elle protégeait contre les rayons ardents de l'autorité royale n'étaient pas sans saveur. Au milieu de la misère générale, il était florissant. En 1744, il forma et très-longtemps ensuite il entretint à ses frais un régiment particulier, celui de la Septimanie (Vie privée de Louis XV, par d'Angerville). En 1745, les intendants ayant été consultés sur les impôts extraordinaires qu'on pourrait lever pour subvenir aux dépenses de la lutte contre l'Autriche, les États de la province offrirent spontanément 1,200,000 livres à celui de ces fonctionnaires qui réunissait sous sa direction les généralités de Toulouse et de Montpellier. Les généralités de Montauban, d'Auch et de Pau, pays d'élection, dont les ressources réunies semblaient devoir égaler celles du Languedoc, ne fournirent que 210,000 livres. Celles de Bordeaux, de la Rochelle et de Poitiers, beaucoup plus riches, en donnèrent avec peine 670,000. En 1761, quand la France, constamment vaincue par l'Angleterre, paraissait épuisée, les États du Languedoc, réunis à Montpellier, firent don au roi d'un vaisseau de 74 canons par une délibération unanime. Quelques années auparavant, les Génois, pour prêter au roi une somme considérable, avaient demandé leur caution. Le souvenir des banqueroutes royales donnait à la prudente république des inquiétudes relativement à la longue solvabilité de l'auguste débiteur. Au contraire, les Etats du Languedoc s'étaient acquis une réputation de probité, d'économie et de bonne administration financière dans laquelle on avait confiance. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. Il est naturel que les économistes jetassent les yeux sur eux lorsqu'ils songeaient au meilleur moyen de remédier au désordre où un régime financier déplorable avait jeté la France. Ils étaient tous royalistes de coeur, et, comme on l'a dit de Turgot, ils eussent voulu faire la révolution par ordonnances royales. La limitation de l'autorité royale par un système de contre-poids ou de contre-forces semblable à celui qu'ils voyaient en usage dans une île voisine, leur paraissait à la fois monstrueuse et funeste. Le marquis de Mirabeau qui ne partage pas toutes les préventions de
roi une somme considérable, avaient demandé leur caution. Le souvenir des banqueroutes royales donnait à la prudente république des inquiétudes relativement à la longue solvabilité de l'auguste débiteur. Au contraire, les Etats du Languedoc s'étaient acquis une réputation de probité, d'économie et de bonne administration financière dans laquelle on avait confiance. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. Il est naturel que les économistes jetassent les yeux sur eux lorsqu'ils songeaient au meilleur moyen de remédier au désordre où un régime financier déplorable avait jeté la France. Ils étaient tous royalistes de coeur, et, comme on l'a dit de Turgot, ils eussent voulu faire la révolution par ordonnances royales. La limitation de l'autorité royale par un système de contre-poids ou de contre-forces semblable à celui qu'ils voyaient en usage dans une île voisine, leur paraissait à la fois monstrueuse et funeste. Le marquis de Mirabeau qui ne partage pas toutes les préventions de l'auteur de l'oraison funèbre d'Henriette de France relativement à l'Angleterre, est pourtant d'accord avec lui pour déplorer l'effet politique de ses révolutions. Le Trosne ne se sépare pas de lui sur ce point, et l'on sait jusqu'où va Mercier de la Rivière dans la glorification du pouvoir absolu. La diffusion des principes économiques, sa grande panacée, doit suffire, d'après lui, pour extirper le despotisme arbitraire et le transformer en un despotisme légal, sage et bienfaisant. On doit regarder, suivant lui, la publicité de l'évidence de ces principes comme une contre-force naturelle, sur laquelle le souverain peut compter, dans tous les cas où on serait parvenu à lui surprendre par des détours criminels des lois et des ordres contraires à ses véritables intérêts. « Je ne dis point assez, ajoute-t-il ; il faut regarder cette évidence comme étant la divinité elle-même qui veille sans cesse et d'une manière sensible à la sûreté commune des intérêts communs du souverain et des sujets, et qui ne permet pas que les minorités des rois soient susceptibles des plus légers inconvénients, parce qu'elle ne permet pas que les lois dont la justice et la nécessité sont publiquement évidentes puissent perdre de leur vigueur dans aucun
des principes économiques, sa grande panacée, doit suffire, d'après lui, pour extirper le despotisme arbitraire et le transformer en un despotisme légal, sage et bienfaisant. On doit regarder, suivant lui, la publicité de l'évidence de ces principes comme une contre-force naturelle, sur laquelle le souverain peut compter, dans tous les cas où on serait parvenu à lui surprendre par des détours criminels des lois et des ordres contraires à ses véritables intérêts. « Je ne dis point assez, ajoute-t-il ; il faut regarder cette évidence comme étant la divinité elle-même qui veille sans cesse et d'une manière sensible à la sûreté commune des intérêts communs du souverain et des sujets, et qui ne permet pas que les minorités des rois soient susceptibles des plus légers inconvénients, parce qu'elle ne permet pas que les lois dont la justice et la nécessité sont publiquement évidentes puissent perdre de leur vigueur dans aucun temps. » Mirabeau père écrit de son côté à J.-J. Rousseau : « Une fois qu'un peuple sera instruit et imbu, dès le berceau, de la loi sacrée de la propriété et de son influence sur la prospérité générale et individuelle, chez ce peuple, nous ne craindrons plus que les passions personnelles des dépositaires de l'autorité tutélaire et conservatrice des sociétés, attentent aux lois naturelles et fondamentales des sociétés. Nous savons trop que ceux qui paraissent les maîtres des humains sont plus que les autres esclaves des bienséances d'opinion ; que le plus puissant roi de l'Europe serait mis au lit, malgré lui, s'il demandait la chaussure ou la coiffure de son bisaïeul, et voulait sortir avec cet attrail ; que les Caligula, les Tibère et les Néron étaient des enfants de leur époque et des fruits naturels de la couche sur laquelle ils furent semés et réchauffés ; que les plus grands excès des gouvernements arbitraires ne sont que les moindres, de même aussi que le sac d'une ville prise d'assaut n'est que l'effet d'une association pour partager les fruits de l'injustice. » Si pourtant l'axiome constitutionnel : « le roi règne et ne gouverne pas, » n'était pas
passions personnelles des dépositaires de l'autorité tutélaire et conservatrice des sociétés, attentent aux lois naturelles et fondamentales des sociétés. Nous savons trop que ceux qui paraissent les maîtres des humains sont plus que les autres esclaves des bienséances d'opinion ; que le plus puissant roi de l'Europe serait mis au lit, malgré lui, s'il demandait la chaussure ou la coiffure de son bisaïeul, et voulait sortir avec cet attrail ; que les Caligula, les Tibère et les Néron étaient des enfants de leur époque et des fruits naturels de la couche sur laquelle ils furent semés et réchauffés ; que les plus grands excès des gouvernements arbitraires ne sont que les moindres, de même aussi que le sac d'une ville prise d'assaut n'est que l'effet d'une association pour partager les fruits de l'injustice. » Si pourtant l'axiome constitutionnel : « le roi règne et ne gouverne pas, » n'était pas du goût de nos économistes, un autre principe assez libéral aussi, mais d'une application peut-être plus difficile, était cher à plusieurs d'entre eux. On pourrait l'exprimer ainsi : « Le roi gouverne et n'administre pas. » De là la bizarre distinction établie par le marquis de Mirabeau entre l'administration et la subministration. L'une demeure au souverain, tandis qu'il réserve l'autre aux sujets sous l'autorité du monarque. Il y a dans Le Trosne une tendance à réduire le chef de l'Etat aux fonctions d'un grand justicier ; mais c'est un justicier armé de pied en cap, pouvant tout pour maintenir l'ordre et punir les délits, comme ces podestats que les républiques italiennes créèrent au XVe siècle, afin de mettre un terme aux excès des factions. Dans le gouvernement de l'ordre social, le seul qui puisse être stable et heureux, le souverain est le ministre essentiel de la justice. Il n'a d'autre fonction que celle de la faire reconnaître, respecter et observer. Il est Quoi qu'il en soit, les économistes, se berçant d'une généreuse illusion, s'imaginaient ramener l'âge d'or en France en plaçant à côté de la royauté toujours toute-puissante en droit des administrations municipales ou provinciales qu'elle pourrait supprimer ou suspendre
la subministration. L'une demeure au souverain, tandis qu'il réserve l'autre aux sujets sous l'autorité du monarque. Il y a dans Le Trosne une tendance à réduire le chef de l'Etat aux fonctions d'un grand justicier ; mais c'est un justicier armé de pied en cap, pouvant tout pour maintenir l'ordre et punir les délits, comme ces podestats que les républiques italiennes créèrent au XVe siècle, afin de mettre un terme aux excès des factions. Dans le gouvernement de l'ordre social, le seul qui puisse être stable et heureux, le souverain est le ministre essentiel de la justice. Il n'a d'autre fonction que celle de la faire reconnaître, respecter et observer. Il est Quoi qu'il en soit, les économistes, se berçant d'une généreuse illusion, s'imaginaient ramener l'âge d'or en France en plaçant à côté de la royauté toujours toute-puissante en droit des administrations municipales ou provinciales qu'elle pourrait supprimer ou suspendre à volonté, mais qu'elle serait intéressée à conserver, comme tout bon propriétaire conserve ce qui peut augmenter la valeur de son bien. Et c'était là ce qui donnait au Languedoc et à ses institutions une place si distinguée dans leurs écrits. Toulouse et celle de ses Académies à laquelle appartenait plus spécialement le soin de maintenir et d'éclaircir les titres par lesquels la province se recommandait à l'attention de la France, pouvaient-elles ne pas être sensibles à un pareil hommage ? Louis XV mourut en 1774. L'avènement de Louis XVI remplit d'espérance une nation fatiguée d'un règne, où son gouvernement et ses aspirations avaient été, dans les derniers temps, en perpétuel antagonisme. On avait sujet de croire que le successeur de Louis XV adopterait une voie toute contraire, et ses premiers actes confirmèrent cette pensée. Les philosophes pouvaient être suspects. Mais l'attachement des économistes pour la royauté ne l'était point, et Turgot, l'un d'eux, fut appelé aux fonctions de contrôleur général. La Chambre de commerce de Toulouse, suivant une tradition accueillie par des écrivains très-scrupuleux, aurait alors mis au concours la question de la réforme de l'impôt; l'Académie des sciences aurait été chargée de décerner le prix, et Le Trosne