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sociétés civiles d’éducation physique et de préparation militaire (page 6850). Réglementation des élèves de l’école centrale (page 6850). Ministère de la marine. Décrets portant mutations, congé, admission à la retraite, promotions (page 6850). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 6851). Nominations à des emplois civils (page 6853). PARTIE NON OFFICIELLE Élection à la Chambre des députés (page 6854). — de conseillers généraux (page 6854). Chambre des députés. — Convocation de commission (page 6854). Avis et communications. — Situation, à la date du 1er octobre 1906, du recouvrement des contributions, droits, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi du 17 avril 1906 (page 6855). Avis relatif aux candidats à l'école spéciale militaire pour 1907 (page 6860). Avis de mise en vente de cartes par le service géographique de l'armée (page 6860). Opérations des caisses d’épargne ordinaires du 1er au 10 octobre 1906 (page 6860). Académie française (page 6860). — des beaux-arts (page 6860). — des inscriptions et belles-lettres (page 6860). Informations. — Restitution anonyme au Trésor (page 6861). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces. Tirage financier. — Crédit foncier de France. L'article 36 du règlement susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° La 5e classe de l'emploi de chef d'atelier est supprimée; 2° Les sous-chefs d'atelier sont répartis en trois classes, les ouvriers en quatre classes, dont une hors cadres, et les magasiniers en trois classes. Le traitement afférent à chacune de ces classes est ainsi fixé : Sous-chefs d'atelier. 1re classe. 2.400* 2e classe. 2.200 3e classe. 2.000 Ouvriers. Classe hors cadres 1.900* 1re classe. 1.800 2e classe. 1.700 3e classe. 1.600 Magasiniers. 1re classe 1.800* 2e classe. 1.700 3e classe. 1.600 Art. 2. — Le dispositif suivant est ajouté à l'article 39, relatif aux conditions d'ancienneté pour passer d'une classe à une autre supérieure : « Toutefois, ne pourront être promus dans la classe hors cadres prévue à l'article 36 que les ouvriers comptant au minimum vingt ans de services dont cinq passés dans la 1re classe de leur emploi. » Art. 3. — Le ministre de l'instruction
: 1° La 5e classe de l'emploi de chef d'atelier est supprimée; 2° Les sous-chefs d'atelier sont répartis en trois classes, les ouvriers en quatre classes, dont une hors cadres, et les magasiniers en trois classes. Le traitement afférent à chacune de ces classes est ainsi fixé : Sous-chefs d'atelier. 1re classe. 2.400* 2e classe. 2.200 3e classe. 2.000 Ouvriers. Classe hors cadres 1.900* 1re classe. 1.800 2e classe. 1.700 3e classe. 1.600 Magasiniers. 1re classe 1.800* 2e classe. 1.700 3e classe. 1.600 Art. 2. — Le dispositif suivant est ajouté à l'article 39, relatif aux conditions d'ancienneté pour passer d'une classe à une autre supérieure : « Toutefois, ne pourront être promus dans la classe hors cadres prévue à l'article 36 que les ouvriers comptant au minimum vingt ans de services dont cinq passés dans la 1re classe de leur emploi. » Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et dont les dispositions seront applicables à dater du 1er avril 1906. Fait à Rambouillet, le 21 septembre 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. ARISTIDE BRIAND. Le ministre des finances, R. POINCARÉ. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 19 septembre 1906, M. Meunier (Marius-Gabriel), ancien élève de l'école primaire supérieure de Clermont-Ferrand, est nommé titulaire d'une bourse de séjour en Angleterre, du 16 septembre 1906 au 15 septembre 1907. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Arrêtés du 9 octobre 1906. Sont créés deux emplois de commis des mines dans le service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. Les commis occupant ces emplois rempliront les fonctions d'inspecteur des automobiles. M. Bénard (Jules), commis principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché au service du contrôle du réseau d'Orléans et détaché au service central d'expéditions et d'autographies du ministère,
A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. ARISTIDE BRIAND. Le ministre des finances, R. POINCARÉ. Par arrêté du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes en date du 19 septembre 1906, M. Meunier (Marius-Gabriel), ancien élève de l'école primaire supérieure de Clermont-Ferrand, est nommé titulaire d'une bourse de séjour en Angleterre, du 16 septembre 1906 au 15 septembre 1907. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Arrêtés du 9 octobre 1906. Sont créés deux emplois de commis des mines dans le service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. Les commis occupant ces emplois rempliront les fonctions d'inspecteur des automobiles. M. Bénard (Jules), commis principal des ponts et chaussées de 2e classe, attaché au service du contrôle du réseau d'Orléans et détaché au service central d'expéditions et d'autographies du ministère, sera attaché, en qualité de commis principal des mines de 2e classe, au service de surveillance des appareils à vapeur. Son emploi est supprimé numériquement. M. Cléro (Maurice), commis des ponts et chaussées de 3e classe, en congé, sans traitement, pour service militaire, et précédemment attaché au secrétariat du conseil général des ponts et chaussées, est remis en activité. Il sera attaché, en qualité de commis des mines de 3e classe, au service de surveillance des appareils à vapeur. M. Marie (Louis), commis principal des mines de 2e classe, attaché au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, remplira les fonctions d'inspecteur des automobiles. Les dispositions qui précèdent auront leur effet à dater du 16 octobre 1906. M. Bodiment (François), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe (Puy-de-Dôme) (service du chemin de fer de Saint-Eloy à Pauniat), sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département des Alpes-Maritimes, au service ordinaire, en remplacement de M. Orengo (fonds du département). L'emploi actuellement occupé par M. Bodiment est supprimé. M. Fouasse (Frédéric), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe (Eure) (service ordinaire) est autorisé à entrer au service municipal de la ville d'Evreux.
général des ponts et chaussées, est remis en activité. Il sera attaché, en qualité de commis des mines de 3e classe, au service de surveillance des appareils à vapeur. M. Marie (Louis), commis principal des mines de 2e classe, attaché au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, remplira les fonctions d'inspecteur des automobiles. Les dispositions qui précèdent auront leur effet à dater du 16 octobre 1906. M. Bodiment (François), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe (Puy-de-Dôme) (service du chemin de fer de Saint-Eloy à Pauniat), sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département des Alpes-Maritimes, au service ordinaire, en remplacement de M. Orengo (fonds du département). L'emploi actuellement occupé par M. Bodiment est supprimé. M. Fouasse (Frédéric), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe (Eure) (service ordinaire) est autorisé à entrer au service municipal de la ville d'Evreux. Il sera considéré comme étant en service détaché. Cette disposition aura son effet à dater du 1er octobre 1906. Les commis des ponts et chaussées dont les noms suivent sont mis en congé, sans traitement, pendant le temps qu'ils passeront aux drapeaux : M. Aiguesparses (Jean), Cher, service ordinaire, 8 octobre, M. Bernière (Gaston), Seine-Inférieure, service maritime, 2e section, 10 octobre. M. Bex (Adolphe), Aveyron, chemin de fer, 16 octobre. M. Dorenlot (Robert), Seine-et-Marne, service ordinaire, 7 octobre. M. Guérin (Georges), Ardèche, service ordinaire, 6 octobre. M. Hugary (Gustave), Aveyron, chemin de fer, 16 octobre. M. Magne (Pierre), Nord, voies navales, 6 octobre. M. Soleil (Ismaël), Charente-Inférieure, service ordinaire, 7 octobre. M. Revel (Georges), Aveyron, chemins de fer, 6 octobre. M. Roques (Fernand), Nord, voies navales, 7 octobre. M. Troude (Maurice), Pas-de-Calais, service ordinaire, 6 octobre. M. Cardon (Louis), Pas-de-Calais, service ordinaire, 6 octobre. M. Leroy (Léon), commis des ponts et chaussées de 4e classe, en congé, sans traitement, pour service militaire, est réintégré en activité. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire, en remplacement de M. Voisin (fonds du département). M. Perrottet (Paul), commis des ponts et chaussées de
octobre, M. Bernière (Gaston), Seine-Inférieure, service maritime, 2e section, 10 octobre. M. Bex (Adolphe), Aveyron, chemin de fer, 16 octobre. M. Dorenlot (Robert), Seine-et-Marne, service ordinaire, 7 octobre. M. Guérin (Georges), Ardèche, service ordinaire, 6 octobre. M. Hugary (Gustave), Aveyron, chemin de fer, 16 octobre. M. Magne (Pierre), Nord, voies navales, 6 octobre. M. Soleil (Ismaël), Charente-Inférieure, service ordinaire, 7 octobre. M. Revel (Georges), Aveyron, chemins de fer, 6 octobre. M. Roques (Fernand), Nord, voies navales, 7 octobre. M. Troude (Maurice), Pas-de-Calais, service ordinaire, 6 octobre. M. Cardon (Louis), Pas-de-Calais, service ordinaire, 6 octobre. M. Leroy (Léon), commis des ponts et chaussées de 4e classe, en congé, sans traitement, pour service militaire, est réintégré en activité. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département du Pas-de-Calais, au service ordinaire, en remplacement de M. Voisin (fonds du département). M. Perrottet (Paul), commis des ponts et chaussées de 4e classe, en congé, sans traitement, pour service militaire, est réintégré en activité. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département de Vaucluse, au service ordinaire, en remplacement de M. Bourg. Un congé de deux mois, à dater du 16 septembre 1906, est accordé, avec traitement de 8e tier, pour raisons de santé, à M. Crevon, chef de phare, attaché, dans le département de la Manche, au service des feux du chenal de Carentan. M. Crevon ne recevra pas, toutefois, l'indemnité spéciale annuelle de 375 fr. qui lui est allouée pour le service de balisage dudit chenal. Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Briey à Audun-le-Roman (réseau de l'Est) a été rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des signaux : À l'arrondissement d'ingénieur principal de Nancy; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : À l'arrondissement d'ingénieur principal de Nancy; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : À la 1re circonscription d'inspecteur principal, à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Longuyon. Par arrêté du 9 octobre 1906, M. Maison, ingénieur ordinaire des mines à Paris, sera placé provisoirement, pour le service du
de 8e tier, pour raisons de santé, à M. Crevon, chef de phare, attaché, dans le département de la Manche, au service des feux du chenal de Carentan. M. Crevon ne recevra pas, toutefois, l'indemnité spéciale annuelle de 375 fr. qui lui est allouée pour le service de balisage dudit chenal. Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Briey à Audun-le-Roman (réseau de l'Est) a été rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des signaux : À l'arrondissement d'ingénieur principal de Nancy; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : À l'arrondissement d'ingénieur principal de Nancy; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : À la 1re circonscription d'inspecteur principal, à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Longuyon. Par arrêté du 9 octobre 1906, M. Maison, ingénieur ordinaire des mines à Paris, sera placé provisoirement, pour le service du 1er octobre provisoirement, pour le service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est, par ordonnant ingénieur ordinaire des mines à Paris, conservera d'ailleurs ses autres attributions. Pendant la durée de cet intérim, le effet de cette disposition remonte au 1er octobre 1906. — Une prolongation de congé de un mois, à prendre effec du 1er octobre 1906, est accordée, avec traitement complet, à M. Jabot, sous-ingénieur des ponts et chaussées, attaché aux ponts et chaussées, service ordinaire de Lot-et-Garonne. Arrêtés du 9 octobre 1906. Service des études et travaux du chemin de fer d'intérêt général à traction électrique de la ligne de Gap, avec embranchement sur Valbonne, est organisé de la manière suivante : Bureau extérieur à Grenoble : Sèges, Avenues, conducteur des ponts et chaussées, et commis. Bureau extérieur à la Mure : Sèges et conducteur des ponts et chaussées, et attaché au service ordinaire du département des Hautes-Alpes. Dispositions auront leur effet à dater du 1er novembre 1906. Le conducteur des ponts et chaussées départementale, détaché au service ordinaire du Gouvernement d'Oran, sera attaché, à dater du 1er octobre 1906, dans le département de l'Isère, au service des études et travaux des chemins de fer d'intérêt
un mois, à prendre effec du 1er octobre 1906, est accordée, avec traitement complet, à M. Jabot, sous-ingénieur des ponts et chaussées, attaché aux ponts et chaussées, service ordinaire de Lot-et-Garonne. Arrêtés du 9 octobre 1906. Service des études et travaux du chemin de fer d'intérêt général à traction électrique de la ligne de Gap, avec embranchement sur Valbonne, est organisé de la manière suivante : Bureau extérieur à Grenoble : Sèges, Avenues, conducteur des ponts et chaussées, et commis. Bureau extérieur à la Mure : Sèges et conducteur des ponts et chaussées, et attaché au service ordinaire du département des Hautes-Alpes. Dispositions auront leur effet à dater du 1er novembre 1906. Le conducteur des ponts et chaussées départementale, détaché au service ordinaire du Gouvernement d'Oran, sera attaché, à dater du 1er octobre 1906, dans le département de l'Isère, au service des études et travaux des chemins de fer d'intérêt général à traction électrique de la ligne de Gap avec embranchement sur Valbonne, appporté l'arrêté du 28 juillet 1906 par lequel M. Cauquil, sous-ingénieur des ponts et chaussées, 2e classe, détaché au service des travaux Publics de l'indo-Chine, a été attaché au service ordinaire du département des Alpes-Maritimes. M. Besson (Alexandre), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service des études et travaux, sera affecté, à dater du 16 octobre 1906, dans le département des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Caupolin, commis stagiaire des ponts et chaussées, en congé, sans traitement, service militaire, à Canari (Corse), remis en activité, à dater du 16 octobre 1906. M. Jouion, conducteur principal des ponts et chaussées (Seine-et-Oise), service des études des chemins de fer, sera attaché, à dater du 1er décembre 1906, dans le département des Basses-Pyrénées, au service des études et travaux de Bedous à la frontière Espagnole, (emploi précédemment créé). L'emploi est actuellement occupé par M. Jouion et remplie provisoirement l'emploi vacant dans le service de navigation de la Saône, par suite de la réorganisation des ponts et du service des subdivisions entre les répartitions du 1er arrondissement de Lyon est réduit de
(Alexandre), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service des études et travaux, sera affecté, à dater du 16 octobre 1906, dans le département des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Caupolin, commis stagiaire des ponts et chaussées, en congé, sans traitement, service militaire, à Canari (Corse), remis en activité, à dater du 16 octobre 1906. M. Jouion, conducteur principal des ponts et chaussées (Seine-et-Oise), service des études des chemins de fer, sera attaché, à dater du 1er décembre 1906, dans le département des Basses-Pyrénées, au service des études et travaux de Bedous à la frontière Espagnole, (emploi précédemment créé). L'emploi est actuellement occupé par M. Jouion et remplie provisoirement l'emploi vacant dans le service de navigation de la Saône, par suite de la réorganisation des ponts et du service des subdivisions entre les répartitions du 1er arrondissement de Lyon est réduit de 3 à 2. Ingénieur en Chef de Mâcon : M. Budker, sous-division de Neuville : M. Bobard, sous-division de Villefranche, et l'ingénieur des ponts et chaussées, service de cette subdivision, est autorisé à résider à Lyon. Les dispositions auront leur effet à dater du 1er octobre 1906. Rouclier (Paul), commis des ponts et chaussées de 4e classe, précédemment attaché, dans le département du Nord, au service des navales des Flandres et du Pas-de-Calais, est mis, à dater du 1er octobre 1906, à la disposition du département de la Meuse, pour être affecté au service des études et travaux des chemins de fer d'intérêt local de la Ville. M. Wattremez (Achille), commis des ponts et chaussées de 1re classe (Nord) (service de la navigation entre la Belgique et Paris), sera attaché, à dater du 1er novembre 1906, dans le même département, au service des voies navigables, du Nord et du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Bouchot. M. Loppinet (Charles), commis des ponts et chaussées de 3e classe (Marne) service ordinaire, est mis, à dater du 1er novembre 1906, à la disposition du gouvernement tunisien, pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. M. Rabdeau
des ponts et chaussées de 4e classe, précédemment attaché, dans le département du Nord, au service des navales des Flandres et du Pas-de-Calais, est mis, à dater du 1er octobre 1906, à la disposition du département de la Meuse, pour être affecté au service des études et travaux des chemins de fer d'intérêt local de la Ville. M. Wattremez (Achille), commis des ponts et chaussées de 1re classe (Nord) (service de la navigation entre la Belgique et Paris), sera attaché, à dater du 1er novembre 1906, dans le même département, au service des voies navigables, du Nord et du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Bouchot. M. Loppinet (Charles), commis des ponts et chaussées de 3e classe (Marne) service ordinaire, est mis, à dater du 1er novembre 1906, à la disposition du gouvernement tunisien, pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. M. Rabdeau (Joseph), commis des ponts et chaussées de 2e classe (Hautes-Alpes) (service ordinaire) est mis, à dater du 1er octobre 1906, à la disposition du gouvernement tunisien pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la régence de Tunis. Les commis des ponts et chaussées dont les noms suivent sont mis en congé, sans traitement, pendant le temps qu'ils passeront sous les drapeaux : M. Guérin (Prudent) (Somme), service ordinaire, 7 octobre 1906. M. Lebrun (Jean) (Finistère), canal de Nantes à Brest, 10 octobre. M. Roques (Emile), canaux du Midi et latéral à la Garonne, 6 octobre. M. Abel (Eugène), commis des ponts et chaussées de 1re classe, détaché au service des travaux publics de la régence de Tunis, sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département de l'Aude, au service des canaux du Midi et latéral à la Garonne, en remplacement de M. Roques. À défaut de candidats militaires : M. Surleau (Frédéric), candidat déclaré admissible aux épreuves du concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussées, en 1905, avec le no 1, est nommé commis des ponts et chaussées de 3e classe. Il sera attaché, dans le département du Nord, au
suivent sont mis en congé, sans traitement, pendant le temps qu'ils passeront sous les drapeaux : M. Guérin (Prudent) (Somme), service ordinaire, 7 octobre 1906. M. Lebrun (Jean) (Finistère), canal de Nantes à Brest, 10 octobre. M. Roques (Emile), canaux du Midi et latéral à la Garonne, 6 octobre. M. Abel (Eugène), commis des ponts et chaussées de 1re classe, détaché au service des travaux publics de la régence de Tunis, sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département de l'Aude, au service des canaux du Midi et latéral à la Garonne, en remplacement de M. Roques. À défaut de candidats militaires : M. Surleau (Frédéric), candidat déclaré admissible aux épreuves du concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussées, en 1905, avec le no 1, est nommé commis des ponts et chaussées de 3e classe. Il sera attaché, dans le département du Nord, au service maritime, en remplacement de M. Gontier. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 octobre 1906. Un emploi d'agent auxiliaire sera supprimé à partir de la même date. M. Pierson (Léon) est nommé éclusier de 2e classe. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département du Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Vandenbroucke. Wagener (Jules-Emile), est nommé éclusier de 3e classe. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département de la Marne, au service du canal latéral à la Marne (écluse no 9 de Juvigny), en remplacement de M. Delacour. Est acceptée, à dater du 1er octobre 1906, la démission de M. Burgin (Jean), éclusier de 2e classe, attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de la Tremblade. Mme Marie Pradines, épouse Arnal, est nommée éclusière hors classe. Elle sera attachée, à dater du 1er octobre 1906, dans le département de l'Aveyron, au service de la navigation du Lot (écluse de Bouillac). M. Quideau (Clet-Marie), gardien de phare de 3e classe, attaché, dans le département du Finistère, au service du phare de l'île Penfret, sera attaché, à dater du 1er octobre
département du Nord, au service du port de Dunkerque, en remplacement de M. Vandenbroucke. Wagener (Jules-Emile), est nommé éclusier de 3e classe. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département de la Marne, au service du canal latéral à la Marne (écluse no 9 de Juvigny), en remplacement de M. Delacour. Est acceptée, à dater du 1er octobre 1906, la démission de M. Burgin (Jean), éclusier de 2e classe, attaché, dans le département de la Charente-Inférieure, au service du port de la Tremblade. Mme Marie Pradines, épouse Arnal, est nommée éclusière hors classe. Elle sera attachée, à dater du 1er octobre 1906, dans le département de l'Aveyron, au service de la navigation du Lot (écluse de Bouillac). M. Quideau (Clet-Marie), gardien de phare de 3e classe, attaché, dans le département du Finistère, au service du phare de l'île Penfret, sera attaché, à dater du 1er octobre 1906, dans le même département, au service du phare de la Lande, en remplacement de M. Kerfriden. L'emploi de gardien de phare de 3e classe, actuellement occupé par M. Quideau, est supprimé. M. Parent (Jules), éclusier de 1re classe, attaché, dans le département de la Haute-Marne (écluse de Bussy) est admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre d'ancienneté (application de l'article 5, paragraphe 1er de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er octobre 1906. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Parent cessera ses fonctions à la même date sur sa demande. M. Lameroux (Paul), commis des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Manche, au service ordinaire, et déclaré admissible à l'emploi de conducteur, en 1903, avec le no 52, remplira les fonctions de conducteur en attendant que les circonstances permettent de lui en conférer le grade. Il recevra, indépendamment du traitement de commis de 2e classe, les allocations accessoires attribuées aux conducteurs des ponts et chaussées. Il sera attaché, à dater du 16 octobre 1906, dans le département du Pas-de-Calais, au service maritime, en remplacement de M.