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pour terminer M. Lamoureux, mais tout compte fait et sans interdire les reflux ultérieurs, il provoquera déjà une déflation budgétaire appréciable. M. Lamoureux ayant regagné sa place, au milieu des applaudissements, M. Fernand Bouisson est avisé de suspendre la séance pour aérer un peu la salle et ses collègues s'empressent de lui donner raison. La thèse de M. de Lasteyrie À la reprise, M. de Lasteyrie a la parole au nom de la minorité de la commission des finances. Les groupes modérés de la Chambre lui font un vif succès lorsque, face aux gauches qui s'exclament, il déclare Le déficit est de 4 milliards, c'est vrai, mais si nous vous avions écouté, il serait de 10 milliards. Il est vrai que l'ancien ministre des Finances s'est senti entièrement d'accord avec M. Herriot le jour où ce dernier a posé nettement le problème ou inflation monétaire, ou déflation budgétaire. Mais s'il accepte les compressions de dépenses proposées par le gouvernement, il est résolument hostile à tout impôt nouveau. L'impôt sur le revenu ? dit-il. N'en faisons pas quelque chose qui ressemble à de la confiscation. L'impôt sur le chiffre d'affaires, celui sur les opérations de Bourse ? Est-ce le moment de les rétablir en pleine crise ? L'impôt sur les caisses d'épargne ? N'est-il pas dangereux d'ébranler la confiance ? Quant aux économies sur les crédits militaires, la minorité les accepte, mais à la condition qu'elles ne compromettent pas la sécurité nationale. Tel est bien la pensée du gouvernement, coupe M. Herriot, très applaudi à gauche. Puis M. Lamoureux explique que c'est la procédure d'urgence qui a empêché la commission de l'armée d'examiner les dispositions relatives aux permissions agricoles, aux grandes manœuvres et aux périodes des réserve. Parfaitement exact, confirme M. Fernand Bouisson, règlement à l'appui. Quoi qu'il en soit, M. de Lasteyrie se demande s'il n'assiste pas au bouleversement de la conception même de notre armée. Autre question, les fonctionnaires. M. de Lasteyrie, à leur sujet, fait grief à la commission des finances d'avoir adopté deux amendements socialistes. Subordonner la réduction des traitements à l'abaissement des prix de la vie
les rétablir en pleine crise ? L'impôt sur les caisses d'épargne ? N'est-il pas dangereux d'ébranler la confiance ? Quant aux économies sur les crédits militaires, la minorité les accepte, mais à la condition qu'elles ne compromettent pas la sécurité nationale. Tel est bien la pensée du gouvernement, coupe M. Herriot, très applaudi à gauche. Puis M. Lamoureux explique que c'est la procédure d'urgence qui a empêché la commission de l'armée d'examiner les dispositions relatives aux permissions agricoles, aux grandes manœuvres et aux périodes des réserve. Parfaitement exact, confirme M. Fernand Bouisson, règlement à l'appui. Quoi qu'il en soit, M. de Lasteyrie se demande s'il n'assiste pas au bouleversement de la conception même de notre armée. Autre question, les fonctionnaires. M. de Lasteyrie, à leur sujet, fait grief à la commission des finances d'avoir adopté deux amendements socialistes. Subordonner la réduction des traitements à l'abaissement des prix de la vie à l'aide de taxations, comme l'a suggéré M. Morinaud ? Fausses économies, estime l'orateur, on ne fait pas baisser le prix de la vie à coups de poing. Mais alors, interroge M. Morinaud à la grande joie des radicaux et des socialistes, quel est donc votre programme ? Les gauches en avaient-elles un, quand elles étaient dans l'opposition ? rétorque M. de Lasteyrie. Du reste, ne pourrait-on pas réduire le nombre des fonctionnaires et diminuer leurs indemnités, sauf les indemnités pour charges de famille ? À ces mots, la majorité commence à se cabrer, et le bruit de ses exclamations s'enflé peu à peu, à mesure que M. de Lasteyrie énumère les économies qu'il conçoit : réduction du nombre des offices, révision de certaines subventions, ralentissement de certains travaux d'intérêt communal, refonte de la loi sur les assurances sociales. Mais la minorité bat des mains lorsque son représentant conclut en annonçant que ses amis et lui voteront le passage à l'examen des articles, sans toutefois adhérer ceux qui porteraient atteinte à la défense nationale ni ceux qui imposeraient une trop lourde charge aux contribuables. L'examen des articles La gauche radicale votera elle aussi le passage à l'examen des articles. Son
en avaient-elles un, quand elles étaient dans l'opposition ? rétorque M. de Lasteyrie. Du reste, ne pourrait-on pas réduire le nombre des fonctionnaires et diminuer leurs indemnités, sauf les indemnités pour charges de famille ? À ces mots, la majorité commence à se cabrer, et le bruit de ses exclamations s'enflé peu à peu, à mesure que M. de Lasteyrie énumère les économies qu'il conçoit : réduction du nombre des offices, révision de certaines subventions, ralentissement de certains travaux d'intérêt communal, refonte de la loi sur les assurances sociales. Mais la minorité bat des mains lorsque son représentant conclut en annonçant que ses amis et lui voteront le passage à l'examen des articles, sans toutefois adhérer ceux qui porteraient atteinte à la défense nationale ni ceux qui imposeraient une trop lourde charge aux contribuables. L'examen des articles La gauche radicale votera elle aussi le passage à l'examen des articles. Son porte-parole, M. de Chappedelaine, aurait pourtant préféré qu'on fît moins appel à la fiscalité qu'à la déflation du budget et des prix. C'est à main levée que la Chambre décide de passer à l'examen des articles. Après avoir repoussé un contre-projet de M. Capron, communiste, et partisan de la conscription générale des fortunes, elle entend M. Louis Marin, faire à son tour l'exposé d'un contre-projet tendant à une véritable réforme administrative. La réforme administrative ? fait M. Germain-Martin en hochant la tête tandis que fusent de toutes parts des applaudissements rieurs. On en a parlé depuis vingt ans et personne ne l'apporte. ne l'abordera avec quelques chances de succès que lorsqu'on aura une longue stabilité ministérielle et une forte majorité. M. Herriot ayant de son côté fait observer que voter le contre-projet c'était interrompre la discussion, M. Louis Marin s'incline. M. Jean Goy, auteur d'un contre-projet tendant à la création d'une caisse autonome des pensions de la guerre, n'insiste pas plus que son collègue, M. Germain-Martin ayant, au milieu d'un vif succès, pris l'engagement d'étudier l'organisation de cette caisse, « la main dans la main avec les associations de combattants ». Sur quoi est adopté l'article premier, qui autorise le
générale des fortunes, elle entend M. Louis Marin, faire à son tour l'exposé d'un contre-projet tendant à une véritable réforme administrative. La réforme administrative ? fait M. Germain-Martin en hochant la tête tandis que fusent de toutes parts des applaudissements rieurs. On en a parlé depuis vingt ans et personne ne l'apporte. ne l'abordera avec quelques chances de succès que lorsqu'on aura une longue stabilité ministérielle et une forte majorité. M. Herriot ayant de son côté fait observer que voter le contre-projet c'était interrompre la discussion, M. Louis Marin s'incline. M. Jean Goy, auteur d'un contre-projet tendant à la création d'une caisse autonome des pensions de la guerre, n'insiste pas plus que son collègue, M. Germain-Martin ayant, au milieu d'un vif succès, pris l'engagement d'étudier l'organisation de cette caisse, « la main dans la main avec les associations de combattants ». Sur quoi est adopté l'article premier, qui autorise le ministre de la Guerre à augmenter l'âge moyen actuel de l'incorporation des jeunes soldats. L'article 2 est relatif aux permissions à accorder aux militaires. M. Louis Marin en demande la suppression. Pas d'économies démagogiques, s'écrie-t-il au milieu du vacarme. Mais M. Paul-Boncour se lève pour la riposte : les économies prévues ne nuiront pas à la défense nationale. S'il en était ainsi, ajoute le ministre de la Guerre, vous me verriez à cette tribune pour les repousser. Vigoureusement applaudi sur de nombreux bancs, M. Paul Boncour souligne le point suivant : Ne pas incorporer la totalité d'une classe est une économie, oui mais cette mesure permettra de reporter sur les années creuses des réserves qu'on sera bien heureux de trouver alors. Les constructions ? M. Paul-Boncour fait valoir qu'avant d'en ordonner de nouvelles, il convient de s'assurer que les constructions déjà faites sont bien utilisées, et son dernier argument obtient un vif succès : Si nous faisons des économies, nous demanderons à Genève qu'on en réalise aussi en face. Quelques mots de M. de Lasteyrie, et, l'amendement de M. Louis Marin ayant été repoussé par 501 voix contre 60, la séance est suspendue. LA SEANCE DE NUIT À 21 h.
prévues ne nuiront pas à la défense nationale. S'il en était ainsi, ajoute le ministre de la Guerre, vous me verriez à cette tribune pour les repousser. Vigoureusement applaudi sur de nombreux bancs, M. Paul Boncour souligne le point suivant : Ne pas incorporer la totalité d'une classe est une économie, oui mais cette mesure permettra de reporter sur les années creuses des réserves qu'on sera bien heureux de trouver alors. Les constructions ? M. Paul-Boncour fait valoir qu'avant d'en ordonner de nouvelles, il convient de s'assurer que les constructions déjà faites sont bien utilisées, et son dernier argument obtient un vif succès : Si nous faisons des économies, nous demanderons à Genève qu'on en réalise aussi en face. Quelques mots de M. de Lasteyrie, et, l'amendement de M. Louis Marin ayant été repoussé par 501 voix contre 60, la séance est suspendue. LA SEANCE DE NUIT À 21 h. 30, M. Bouisson, infatigable, est à son fauteuil pareillement diligents, les députés sont à leurs bancs tandis que les tribunes abritent un nouveau contingent de spectateurs. Les permissions On voit que les questions examinées intéressent le ministre de la Guerre. En effet, dès le premier mot naît une escarmouche. Un amendement de M. Sénac abandonné par son auteur est repris par M. Miellet d'où une nouvelle intervention de M. Paul-Boncour à la tribune, au sujet des permissions accordées aux militaires à l'occasion des fêtes légales. La Chambre écoute d'ailleurs dans le plus grand calme l'orage éclatant sur Paris a non seulement rafraîchi mais apaisé l'atmosphère. M. Lucien Lamoureux demande également la disjonction de l'amendement de M. Sénac, lequel voudrait que les permissions ne soient accordées qu'après six mois de service. Un incident Le débat devient touffu, le rapporteur estime que l'amendement de M. Sénac est entaché d'erreur. Finalement on décide de reprendre l'examen du texte ultérieurement. M. Jonjauvis monte alors à la tribune il a droit à cinq minutes mais il apporte un cahier fort épais. Ce n'est pas possible s'écrie M. Bouisson. Comment ? fait le député communiste. Parfaitement insiste le président. Et la séance étant suspendue, M. Monjauvis
amendement de M. Sénac abandonné par son auteur est repris par M. Miellet d'où une nouvelle intervention de M. Paul-Boncour à la tribune, au sujet des permissions accordées aux militaires à l'occasion des fêtes légales. La Chambre écoute d'ailleurs dans le plus grand calme l'orage éclatant sur Paris a non seulement rafraîchi mais apaisé l'atmosphère. M. Lucien Lamoureux demande également la disjonction de l'amendement de M. Sénac, lequel voudrait que les permissions ne soient accordées qu'après six mois de service. Un incident Le débat devient touffu, le rapporteur estime que l'amendement de M. Sénac est entaché d'erreur. Finalement on décide de reprendre l'examen du texte ultérieurement. M. Jonjauvis monte alors à la tribune il a droit à cinq minutes mais il apporte un cahier fort épais. Ce n'est pas possible s'écrie M. Bouisson. Comment ? fait le député communiste. Parfaitement insiste le président. Et la séance étant suspendue, M. Monjauvis remporte sa prose, fort mécontent. Vingt minutes plus tard, la séance est reprise dans le calme et M. Monjauvis revient à la tribune; Il s'élève contre le fait que les permissions de vingt-quatre ou quarante-huit heures seront désormais mutiques, -Cette mesure est une restriction de la gamelle, s'écrie-t-il. Mais son intervention dégénère fâcheusement et la Chambre, se refusant à l'écouter plus avant, repousse son amendement, tout en acceptant une disposition de M. Schuman en faveur des militaires Israélites. M. Jean Fabry M. Jean Fabry y a, lui aussi, un amendement à défendre. Si l'on vote le texte du gouvernement, argumente le président de la commission de l'armée, les permissions envisagées constitueront une entrave considérable pour l'instruction; il ruinerait des effectifs déjà affaiblis et constituerait une économie indéfendable. Très écouté, M. Jean Fabry indique que l'armée actuelle tend à instruire toute la nation. Empêcher cette instruction serait, d'à ses yeux, ruiner le système: au surplus, les socialistes eux-mêmes ont proclamé les nécessités de l'instruction. Envoyer les gens au danger sans les instruire, continue M. Fabry, c'est l'organisation de la boucherie. C'est un crime contre la nation. Aux applaudissements de la droite et du centre répondent les exclamations communistes. Puis, après une
intervention dégénère fâcheusement et la Chambre, se refusant à l'écouter plus avant, repousse son amendement, tout en acceptant une disposition de M. Schuman en faveur des militaires Israélites. M. Jean Fabry M. Jean Fabry y a, lui aussi, un amendement à défendre. Si l'on vote le texte du gouvernement, argumente le président de la commission de l'armée, les permissions envisagées constitueront une entrave considérable pour l'instruction; il ruinerait des effectifs déjà affaiblis et constituerait une économie indéfendable. Très écouté, M. Jean Fabry indique que l'armée actuelle tend à instruire toute la nation. Empêcher cette instruction serait, d'à ses yeux, ruiner le système: au surplus, les socialistes eux-mêmes ont proclamé les nécessités de l'instruction. Envoyer les gens au danger sans les instruire, continue M. Fabry, c'est l'organisation de la boucherie. C'est un crime contre la nation. Aux applaudissements de la droite et du centre répondent les exclamations communistes. Puis, après une allusion à la force de l'armée allemande, M. Jean Fabry conclut en demandant à la Chambre de voter son amendement, mais auparavant M. Renaud Jean entend ne plaindre au nom des communistes brimés dans la discussion. M. Lucien Lamoureux, en quelques mots, justifie la commission attaquée et l'incident tourne court. Le rapporteur répond ensuite à l'argumentation de M. Fabry et demande la disjonction de son amendement. M. Herriot intervient Un court dialogue entre MM. Herriot et Jean Fabry permet de trouver un terrain d'entente. Deux problèmes en discussion, déclare le président du conseil problème de durée du service et problème d'instruction. En fait, le service d'un an est réduit presque à 10 mois par le jeu des permissions normales et des jours fériés. Ce que nous acceptons, c'est les dix jours de permission, mais il ajouta Je vous dois la vérité. Voilà. Je redoute une fièvre cérébrale, un transport au cerveau. Ah pauvre Anie Nous avons quatre-vingt-dix-sept risques contre nous. Oui. dit Thos Palmerson. Bon. nous avons donc trois chances. Oui. dit Anie. La première est la jeunesse de la malade. Bon. La deuxième ? Le secours de la science. -r Cela vous regarde. Nous avons confiance. La troisième, c'est
Le rapporteur répond ensuite à l'argumentation de M. Fabry et demande la disjonction de son amendement. M. Herriot intervient Un court dialogue entre MM. Herriot et Jean Fabry permet de trouver un terrain d'entente. Deux problèmes en discussion, déclare le président du conseil problème de durée du service et problème d'instruction. En fait, le service d'un an est réduit presque à 10 mois par le jeu des permissions normales et des jours fériés. Ce que nous acceptons, c'est les dix jours de permission, mais il ajouta Je vous dois la vérité. Voilà. Je redoute une fièvre cérébrale, un transport au cerveau. Ah pauvre Anie Nous avons quatre-vingt-dix-sept risques contre nous. Oui. dit Thos Palmerson. Bon. nous avons donc trois chances. Oui. dit Anie. La première est la jeunesse de la malade. Bon. La deuxième ? Le secours de la science. -r Cela vous regarde. Nous avons confiance. La troisième, c'est vous mesdames qui la détenez. C'est de prier Dieu, pour votre jeune malade que je vais soigner Copyright by Léon Sazie 1932. Traduction et reproduction interdites en tous pays. à condition que l'article 45 subsiste afin que tout ne soit pas désorganisé. M. Jean Fabry se rallie finalement à l'avis du président du Conseil et tout le monde est d'accord pour voter l'amendement Sénac que l'on repoussait tout à l'heure. Les permissions agricoles seront donc accordées sous réserve de ne pas gêner l'instruction militaire. Avant le vote, nouvelle intervention de l'infatigable M. Renaud Jean, qui entame sans succès un commentaire de l'article 86 du règlement et réclame des permissions agricoles d'un mois. L'amendement Sénac, repoussé par la commission, est accepté par le gouvernement après une intervention de MM. Moch et Sénac, auteur du texte, qui est mis aux voix. Le scrutin donne lieu à pointage on continue la discussion des articles. Sur certains bancs on demande la remise du débat. M. Fernand Bouisson rétablit le calme et met en discussion les articles 4 et 5. adoptés sans opposition. Les périodes d'instruction Sur l'article 5 bis (suppression des périodes d'instruction des réservistes et des grandes manœuvres en 1932), grosse discussion. M.
du président du Conseil et tout le monde est d'accord pour voter l'amendement Sénac que l'on repoussait tout à l'heure. Les permissions agricoles seront donc accordées sous réserve de ne pas gêner l'instruction militaire. Avant le vote, nouvelle intervention de l'infatigable M. Renaud Jean, qui entame sans succès un commentaire de l'article 86 du règlement et réclame des permissions agricoles d'un mois. L'amendement Sénac, repoussé par la commission, est accepté par le gouvernement après une intervention de MM. Moch et Sénac, auteur du texte, qui est mis aux voix. Le scrutin donne lieu à pointage on continue la discussion des articles. Sur certains bancs on demande la remise du débat. M. Fernand Bouisson rétablit le calme et met en discussion les articles 4 et 5. adoptés sans opposition. Les périodes d'instruction Sur l'article 5 bis (suppression des périodes d'instruction des réservistes et des grandes manœuvres en 1932), grosse discussion. M. Jean Fabry est totalement opposé à cette mesure qui, selon lui, détruirait notre système militaire et ruinerait toute mobilisation. N'est-ce pas, dit-il, M. Renaudel qui, dans son projet, instituait huit périodes de réserve ? Devant nos concessions, l'Allemagne n'a-t-elle pas déjà refait son armée ? Faites votre économie de 80 millions où vous voudrez. même sur le matériel, mais ne brisez pas cette organisation fondamentale. Sans quoi vous serez sur le chemin qui mène un pays à préférer la servitude à la défense de sa liberté. Sur les bancs socialistes et communistes on proteste, mais le centre et la droite font à l'orateur un très vif succès. (La suite à la troisième page.) UNE MOTION DE M. VINCENT AURIOL M. Vincent Auriol a fait adopter par la commission des finances une proposition de résolution ainsi conçue: La Chambre invite le gouvernement à faire connaître au pays, sous la forme usitée pour les déclarations ministérielles, le bilan financier de la France au 1er juin 1932 et à lui indiquer ainsi les origines et les causes des mesures indispensables de redressement. LE VOTE DES FEMMES Une lettre de la comtesse de Noailles au président du Sénat La comtesse de Noailles a adressé
millions où vous voudrez. même sur le matériel, mais ne brisez pas cette organisation fondamentale. Sans quoi vous serez sur le chemin qui mène un pays à préférer la servitude à la défense de sa liberté. Sur les bancs socialistes et communistes on proteste, mais le centre et la droite font à l'orateur un très vif succès. (La suite à la troisième page.) UNE MOTION DE M. VINCENT AURIOL M. Vincent Auriol a fait adopter par la commission des finances une proposition de résolution ainsi conçue: La Chambre invite le gouvernement à faire connaître au pays, sous la forme usitée pour les déclarations ministérielles, le bilan financier de la France au 1er juin 1932 et à lui indiquer ainsi les origines et les causes des mesures indispensables de redressement. LE VOTE DES FEMMES Une lettre de la comtesse de Noailles au président du Sénat La comtesse de Noailles a adressé au président du Sénat la lettre suivante « Monsieur le président du Sénat, L'intérêt que j'ai toujours porté aux questions politiques, parce que ce sont elles qui font le plus directement appel au bon sens, à l'esprit constructif et à l'énergie, m'a fait connaître toutes les formes des réclamations féminines. Partant du fait que le génie masculin a tout créé et dans tous les ordres, qu'il est la mesure même de l'altitude à laquelle la femme souhaite s'élever, c'est avec circonspection qu'il faut examiner le grand changement dans les lois qu'amènerait le vote des femmes. Evidemment, il serait inadmissible de faire obstacle aux vœux raisonnables du féminisme, les seuls que préconisent la plupart des groupements féminins. Aussi ai-je certainement dû dire à M. Barthou que je n'imaginais pas une femme s'efforçant au labeur d'un président du Conseil et réussissant dans cette tâche. C'est encore aujourd'hui ma conviction. Ce qui demeure irréfutable, c'est l'opinion de Mme Curie au sujet du vote des femmes. « Je pense, dit-elle, que le principe est essentiellement juste, et qu'il devra être reconnu. » LA QUESTION DES LOYERS Le groupe radical socialiste a été saisi par M. Martinod-Deplat de la double question de l'augmentation de 15%
Partant du fait que le génie masculin a tout créé et dans tous les ordres, qu'il est la mesure même de l'altitude à laquelle la femme souhaite s'élever, c'est avec circonspection qu'il faut examiner le grand changement dans les lois qu'amènerait le vote des femmes. Evidemment, il serait inadmissible de faire obstacle aux vœux raisonnables du féminisme, les seuls que préconisent la plupart des groupements féminins. Aussi ai-je certainement dû dire à M. Barthou que je n'imaginais pas une femme s'efforçant au labeur d'un président du Conseil et réussissant dans cette tâche. C'est encore aujourd'hui ma conviction. Ce qui demeure irréfutable, c'est l'opinion de Mme Curie au sujet du vote des femmes. « Je pense, dit-elle, que le principe est essentiellement juste, et qu'il devra être reconnu. » LA QUESTION DES LOYERS Le groupe radical socialiste a été saisi par M. Martinod-Deplat de la double question de l'augmentation de 15% du taux des loyers à intervenir au terme de juillet 1932 et du retour possible au droit commun dans les communes de moins de 5.000 habitants. Une délégation a été chargée de s'entretenir du problème avec le garde des Sceaux, en vue d'aboutir à l'obtention de garanties pour les locataires chômeurs avant la clôture de la session parlementaire. UN MOTOCYCLISTE TOMBE DANS UNE TRANCHEE ET SE TUE Un motocycliste, M. Pascal Rouslère, quarante-deux ans, demeurant rue Liard, à Paris, suivait la route n° 7 lorsque, parvenu à Viry, il tomba dans une tranchée qu'il n'avait pas aperçue. Ses fils, qui voyageaient avec lui, se portèrent à son secours et bientôt le malheureux était admis à la clinique de Juvisy, On y constata que, dans sa chute, il s'était fracturé le crâne, blessure à laquelle il ne devait pas tarder à succomber. L'ASSASSIN "SCHOELCHER" SERA EXECUTE CE MATIN Mulhouse, 11 juillet (dép. P. Parisien.) Son recours en grâce ayant été rejeté, l'assassin Joseph Schoelcher, vingt-trois ans, condamné le 2 février à la peine de mort par les assises du Haut-Rhin pour avoir tué à coup de fusil dans la forêt de Zimmerheim, un passant dans le but de le voler, sera