jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en sus du second. Le traitement net au-delà duquel cessent d'être dues les indemnités pour charges de famille est élevé à 8.100 fr. Les ayants-droit dont le traitement dépasse 8.100 fr. reçoivent s'il y a lieu, des indemnités réduites calculées de telle sorte qu'ils touchent au total autant qu'un agent au traitement de 8.100 francs ayant les mêmes charges de famille. Pour l'attribution des indemnités pour charges de famille, chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge de ses aînés. C'est à la suite de l'application de ce décret que nos collègues MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Bocheux, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde-Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier et comte de Bagneux, ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général appelle la bienveillante attention de M. le Préfet sur le décret de M. le Président de la République du 27 mars 1918, accordant un supplément temporaire de traitement à tous les fonctionnaires d'État dont les traitements ne dépassent pas 6.000 francs et le prie de bien vouloir appliquer cette disposition et dans les mêmes proportions à tous les fonctionnaires du département mais à titre d'indemnité temporaire de vie chère — il est bien entendu que les indemnités de vie chère déjà accordées par le département entreront en ligne de compte. — Les augmentations résultant de cette proposition auront effet rétroactif à partir du 1er janvier 1918. » Les fonctionnaires et employés du département de la Seine-Inférieure se réjouissent de leur côté, nos collègues MM. Léon Meyer, Paul Bignon, Bouctot et Lavoinne vous priaient de voter la motion suivante : « Considérant que le coût de la vie est particulièrement élevé dans le département de la Seine-Inférieure, et ce, à cause du nombre considérable de soldats alliés et de réfugiés qui y séjournent ; « Considérant que le ravitaillement devient de plus en plus difficile, tant à cause de l'interdiction des importations, que des difficultés de transport ; « Considérant que les salaires des auxiliaires des préfectures, sous-préfectures et assistance publique sont insuffisants, et bien inférieurs à ceux payés dans les
il est bien entendu que les indemnités de vie chère déjà accordées par le département entreront en ligne de compte. — Les augmentations résultant de cette proposition auront effet rétroactif à partir du 1er janvier 1918. » Les fonctionnaires et employés du département de la Seine-Inférieure se réjouissent de leur côté, nos collègues MM. Léon Meyer, Paul Bignon, Bouctot et Lavoinne vous priaient de voter la motion suivante : « Considérant que le coût de la vie est particulièrement élevé dans le département de la Seine-Inférieure, et ce, à cause du nombre considérable de soldats alliés et de réfugiés qui y séjournent ; « Considérant que le ravitaillement devient de plus en plus difficile, tant à cause de l'interdiction des importations, que des difficultés de transport ; « Considérant que les salaires des auxiliaires des préfectures, sous-préfectures et assistance publique sont insuffisants, et bien inférieurs à ceux payés dans les maisons de commerce ; « Considérant d'autre part que la situation économique actuelle de notre département crée aux sous-préfets du Havre, Dieppe, Neufchâtel et Yvetot des charges de plus en plus lourdes, « Le Conseil général décide : 1° de renvoyer à M. le Préfet et à la Commission départementale l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; « 2° l'examen d'un crédit suffisant permettant un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique, et l'admission de celui-ci au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie. « Cette mesure aura effet du 1er janvier 1918. » », À la séance du 24 avril dernier, ces deux propositions ont été renvoyées à l'étude de l'administration préfectorale-qui a été priée de fournir un travail d'ensemble ; le Conseil général entendant régler une fois pour toutes et pour une durée qu'il se réserve de fixer ultérieurement la situation de tous les fonctionnaires et employés départementaux. Le présent rapport, fait au nom de la cinquième Commission, tient le plus grand compte des propositions de M. le Préfet, la Commission et son rapporteur ont de plus été animés du triple souci de donner satisfaction aux vœux de nos collègues, de
l'étude d'une indemnité en faveur des sous-préfets ; « 2° l'examen d'un crédit suffisant permettant un relèvement de traitement du personnel auxiliaire des préfectures, sous-préfectures et de l'assistance publique, et l'admission de celui-ci au bénéfice de l'indemnité de cherté de vie. « Cette mesure aura effet du 1er janvier 1918. » », À la séance du 24 avril dernier, ces deux propositions ont été renvoyées à l'étude de l'administration préfectorale-qui a été priée de fournir un travail d'ensemble ; le Conseil général entendant régler une fois pour toutes et pour une durée qu'il se réserve de fixer ultérieurement la situation de tous les fonctionnaires et employés départementaux. Le présent rapport, fait au nom de la cinquième Commission, tient le plus grand compte des propositions de M. le Préfet, la Commission et son rapporteur ont de plus été animés du triple souci de donner satisfaction aux vœux de nos collègues, de ménager les finances départementales et d'assurer à chacun des fonctionnaires et employés départementaux la possibilité de vivre honorablement de son travail. C'est dire que d'une manière générale, la Commission vous propose d'appliquer aux fonctionnaires et employés départementaux les dispositions les libérales du décret du 27 mars dernier ; Les fonctionnaires et employés départementaux recevront donc l'indemnité de cherté de vie conformément au barème déjà lu ; ils recevront de même les indemnités familiales le cas échéant. M. le Préfet a bien voulu joindre à son rapport des tableaux qui règlent la situation de chacun ; je ne crois pas indispensable d'en donner lecture, je les commenterai simplement. a) Tout d'abord il est tenu compte des majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et des indemnités de cherté de vie allouées depuis le début des hostilités ; b) Un certain nombre d'agents départementaux ne consacrant pas tout leur temps à l'administration ne peuvent bénéficier des nouvelles allocations, mais il a été prévu, en ce qui les concerne, un relèvement spécial de leur indemnité annuelle ; c) En outre le département a dû faire appel pendant la durée de la guerre au concours d'auxiliaires pour remplacer le personnel mobilisé. Ces
et employés départementaux recevront donc l'indemnité de cherté de vie conformément au barème déjà lu ; ils recevront de même les indemnités familiales le cas échéant. M. le Préfet a bien voulu joindre à son rapport des tableaux qui règlent la situation de chacun ; je ne crois pas indispensable d'en donner lecture, je les commenterai simplement. a) Tout d'abord il est tenu compte des majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et des indemnités de cherté de vie allouées depuis le début des hostilités ; b) Un certain nombre d'agents départementaux ne consacrant pas tout leur temps à l'administration ne peuvent bénéficier des nouvelles allocations, mais il a été prévu, en ce qui les concerne, un relèvement spécial de leur indemnité annuelle ; c) En outre le département a dû faire appel pendant la durée de la guerre au concours d'auxiliaires pour remplacer le personnel mobilisé. Ces auxiliaires recevaient tout d'abord une indemnité mensuelle de 100 francs, qui a été portée, ensuite à 125 francs et pour certains d'entre eux à 140 et même à 150 francs. D'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose de relever indistinctement de 25 francs ces indemnités mensuelles, soit pour chaque employé une nouvelle augmentation de 300 francs par an. d) Les mobilisés célibataires ne reçoivent pas le supplément de traitement temporaire ; il en est de même des mobilisés à solde mensuelle ; e) Pour le calcul des indemnités familiales, d'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose de ne pas décider que « chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge des aînés », mais d'adopter comme règle que le premier enfant est celui qui vient immédiatement après ceux qui ont plus de 16 ans. En calculant ainsi la différence entre les indemnités familiales qui seraient touchées en appliquant la règle de l'État et celle que nous vous proposons de fixer ne sera jamais supérieure à 300 francs ; il nous est apparu qu'au-dessus de 16 ans et en examinant le cas de chacun, en fait, les aînés travaillent et
pour chaque employé une nouvelle augmentation de 300 francs par an. d) Les mobilisés célibataires ne reçoivent pas le supplément de traitement temporaire ; il en est de même des mobilisés à solde mensuelle ; e) Pour le calcul des indemnités familiales, d'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose de ne pas décider que « chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge des aînés », mais d'adopter comme règle que le premier enfant est celui qui vient immédiatement après ceux qui ont plus de 16 ans. En calculant ainsi la différence entre les indemnités familiales qui seraient touchées en appliquant la règle de l'État et celle que nous vous proposons de fixer ne sera jamais supérieure à 300 francs ; il nous est apparu qu'au-dessus de 16 ans et en examinant le cas de chacun, en fait, les aînés travaillent et ne sont pas à la charge des familles ; Il va sans dire que les dispositions spéciales antérieures relatives au personnel des cantonniers (doublement des indemnités de présence, allocations de 0 fr. 25 par jour et par enfant au-dessous de 14 ans et à partir du 3e) sont supprimées ; Enfin, dans le calcul de la part revenant à chacun, après avoir totalisé le « supplément temporaire de traitement » et l'indemnité pour charge de famille, il y aura lieu de déduire outre les majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et les allocations touchées au titre de l'assistance aux familles nombreuses et les allocations et majorations militaires touchées par le fonctionnaire mobilisé ou ses ayants-droit. Il est entendu que les nouvelles indemnités annulent et remplacent toutes les indemnités de cherté de vie accordées depuis le début des hostilités. Il reste à dresser le bilan des dépenses que nécessitera le vote des dispositions précédentes. D'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose l'application de ces nouvelles dispositions à partir du 1er avril 1918. La dépense totale à la charge du département s'élèverait à 739.091 fr., y compris 632.966 fr. pour le service vicinal. Diverses modifications seraient
Enfin, dans le calcul de la part revenant à chacun, après avoir totalisé le « supplément temporaire de traitement » et l'indemnité pour charge de famille, il y aura lieu de déduire outre les majorations de traitement accordées depuis le 1er juin 1917 et les allocations touchées au titre de l'assistance aux familles nombreuses et les allocations et majorations militaires touchées par le fonctionnaire mobilisé ou ses ayants-droit. Il est entendu que les nouvelles indemnités annulent et remplacent toutes les indemnités de cherté de vie accordées depuis le début des hostilités. Il reste à dresser le bilan des dépenses que nécessitera le vote des dispositions précédentes. D'accord avec M. le Préfet, la cinquième Commission vous propose l'application de ces nouvelles dispositions à partir du 1er avril 1918. La dépense totale à la charge du département s'élèverait à 739.091 fr., y compris 632.966 fr. pour le service vicinal. Diverses modifications seraient nécessaires aux crédits du budget de 1918 ; elles seront formulées par M. Le Président de la cinquième Commission, rapporteur général du budget. Sans renvoyer à l'examen de la Commission départementale, la cinquième Commission vous propose de donner satisfaction à la partie du second vœu concernant les sous-préfets et de rétablir pour cette année l'allocation aux sous-préfets de Dieppe, Neufchâtel et Yvetot de 1.000 francs, soit 3.000 francs et une allocation de 4.000 francs au sous-préfet du Havre. Ces indemnités sont accordées « pour dépenses extraordinaires résultant de la guerre ». Messieurs, je me demande s'il est nécessaire, comme dans tout rapport complet, de vous adresser un chaleureux appel pour vous prier de voter les conclusions que la cinquième Commission soumet à votre délibération. Le nombre de nos collègues qui ont signé les vœux "que je rapporte ; le souci général de justice qui anime cette Assemblée ; l'étude si précise de M. le Préfet qui matérialise et fait vivre les propositions ; est-ce que tout cela n'est pas suffisant pour déterminer votre vote ? A quoi bon vous accabler de considérations générales sur la cherté de la vie que chacun de nous d'ailleurs, et quelle que soit sa situation
rétablir pour cette année l'allocation aux sous-préfets de Dieppe, Neufchâtel et Yvetot de 1.000 francs, soit 3.000 francs et une allocation de 4.000 francs au sous-préfet du Havre. Ces indemnités sont accordées « pour dépenses extraordinaires résultant de la guerre ». Messieurs, je me demande s'il est nécessaire, comme dans tout rapport complet, de vous adresser un chaleureux appel pour vous prier de voter les conclusions que la cinquième Commission soumet à votre délibération. Le nombre de nos collègues qui ont signé les vœux "que je rapporte ; le souci général de justice qui anime cette Assemblée ; l'étude si précise de M. le Préfet qui matérialise et fait vivre les propositions ; est-ce que tout cela n'est pas suffisant pour déterminer votre vote ? A quoi bon vous accabler de considérations générales sur la cherté de la vie que chacun de nous d'ailleurs, et quelle que soit sa situation de fortune, est à même de ressentir et de déplorer ; à quoi bon quelques considérations bien senties sur les familles nombreuses et le problème angoissant de la dépopulation ; à quoi bon prévoir et supputer les heureux résultats de la mesure que vous allez prendre ; pourquoi même faire état de la reconnaissance que ne manqueront pas de nous témoigner les heureux bénéficiaires de votre libéralité. La vérité c'est que la guerre a créé un état de fait qui domine les hommes et fait craquer des institutions non adaptées; n'ayant pu, pas plus qu'aucun des belligérants, solutionner les problèmes de l'approvisionnement et du coût des produits, la France est emportée — pour longtemps sans doute, — dans un vaste mouvement de hausse qui rend difficile la vie de ceux dont le salaire est l'unique moyen de vivre. La cinquième Commission vous demande, aujourd'hui, d'apporter un nouveau palliatif — qu'elle veut croire le dernier — à une situation pénible créée par une guerre que la France n'a pas voulue. — M. BOUCTOT : Le personnel de Grugny est-il visé dans la proposition ? — M. LE RAPPORTEUR : Non. L'établissement de Grugny a un budget spécial. Nos asiles départementaux d'aliénés
état de la reconnaissance que ne manqueront pas de nous témoigner les heureux bénéficiaires de votre libéralité. La vérité c'est que la guerre a créé un état de fait qui domine les hommes et fait craquer des institutions non adaptées; n'ayant pu, pas plus qu'aucun des belligérants, solutionner les problèmes de l'approvisionnement et du coût des produits, la France est emportée — pour longtemps sans doute, — dans un vaste mouvement de hausse qui rend difficile la vie de ceux dont le salaire est l'unique moyen de vivre. La cinquième Commission vous demande, aujourd'hui, d'apporter un nouveau palliatif — qu'elle veut croire le dernier — à une situation pénible créée par une guerre que la France n'a pas voulue. — M. BOUCTOT : Le personnel de Grugny est-il visé dans la proposition ? — M. LE RAPPORTEUR : Non. L'établissement de Grugny a un budget spécial. Nos asiles départementaux d'aliénés sont dans la même situation. Le personnel de ces divers établissements n'est pas compris dans la proposition. Il ne peut obtenir d'indemnité de cherté de vie qu'autant que les commissions de surveillance auront pris à son égard les initiatives nécessaires et après que le Conseil général, par l'intermédiaire de la Commission départementale, en aura ainsi décidé. Dès à présent, je puis dire que vous aurez satisfaction pour le personnel de Grugny. — M. LE PRÉFET : L'omission relevée dans le rapport, tient à ce que les établissements en question ont un budget autonome. Comme l'a dit M. le Rapporteur, il appartient aux commissions de surveillance d'examiner ce qu'il convient de faire. — M. ACHER : Il y a lieu de faire observer qu'à Grugny, la mesure dont bénéficiera le personnel se répercutera sur le prix de journée. — M. BOUCTOT : Nous avons statué hier à ce sujet. Nous voulons l'assimilation au point de vue de l'indemnité de cherté de vie. — M. GAYANT : Je ne prends la parole que pour remercier au nom des signataires du vœu M. Tilloy, qui l'a rapporté et la cinquième Commission, qui l'a accueilli favorablement. — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général
Commission départementale, en aura ainsi décidé. Dès à présent, je puis dire que vous aurez satisfaction pour le personnel de Grugny. — M. LE PRÉFET : L'omission relevée dans le rapport, tient à ce que les établissements en question ont un budget autonome. Comme l'a dit M. le Rapporteur, il appartient aux commissions de surveillance d'examiner ce qu'il convient de faire. — M. ACHER : Il y a lieu de faire observer qu'à Grugny, la mesure dont bénéficiera le personnel se répercutera sur le prix de journée. — M. BOUCTOT : Nous avons statué hier à ce sujet. Nous voulons l'assimilation au point de vue de l'indemnité de cherté de vie. — M. GAYANT : Je ne prends la parole que pour remercier au nom des signataires du vœu M. Tilloy, qui l'a rapporté et la cinquième Commission, qui l'a accueilli favorablement. — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général est unanime. — M. LAVOINNE : Il est entendu que pour le personnel de Grugny, le point de départ de l'indemnité sera fixé à la même date que pour les autres employés du département ? M. BOUCTOT : Il faut une identité de situation. — M. BOUCTOT : Il faut une identité de situation. — M. LE RAPPORTEUR : Nous sommes d'accord. — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les conclusions du rapport. Le rapport est adopté. — M. LE PRÉFET : Je remercie le Conseil général du vote qu'il vient d'émettre en faveur du personnel des services départementaux. C'est une nouvelle manifestation de sa sollicitude pour des agents dont il apprécie le labeur et le zèle et dont les difficultés d'existence ont été exposées par M. le Rapporteur. Le Conseil général, par la mesure généreuse qu'il vient de prendre et qui lui vaudra la reconnaissance du personnel que j'ai sous mes ordres et dont j'ai pu apprécier le dévouement, a fait un acte de sage et bonne administration en assurant à ce personnel des conditions d'existence en rapport avec les services qu'il rend au département. Il est certain d'en recueillir les fruits. (Applaudissements). — M. NIBELLE :
une identité de situation. — M. LE RAPPORTEUR : Nous sommes d'accord. — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix les conclusions du rapport. Le rapport est adopté. — M. LE PRÉFET : Je remercie le Conseil général du vote qu'il vient d'émettre en faveur du personnel des services départementaux. C'est une nouvelle manifestation de sa sollicitude pour des agents dont il apprécie le labeur et le zèle et dont les difficultés d'existence ont été exposées par M. le Rapporteur. Le Conseil général, par la mesure généreuse qu'il vient de prendre et qui lui vaudra la reconnaissance du personnel que j'ai sous mes ordres et dont j'ai pu apprécier le dévouement, a fait un acte de sage et bonne administration en assurant à ce personnel des conditions d'existence en rapport avec les services qu'il rend au département. Il est certain d'en recueillir les fruits. (Applaudissements). — M. NIBELLE : Je voudrais, M. le Préfet, appeler votre attention sur une catégorie de fonctionnaires des plus intéressants. Je veux parler des secrétaires de mairie. Je vous demande de les recommander à toute la bienveillance des municipalités. Depuis le commencement de la guerre, les secrétaires de mairie doivent faire face à une tâche extrêmement lourde. Leur travail déjà absorbant, a été surchargé par la création de services nouveaux concernant notamment les réquisitions, les allocations et les réfugiés. Je demande au Conseil général d'exprimer le vœu que M. le Préfet veuille bien intervenir auprès des municipalités pour que le traitement des secrétaires de mairie soit augmenté. (Très bien ! très bien !) — M. LE PRÉFET : Je rends bien volontiers hommage, après M. Nibelle, aux secrétaires de mairie qui collaborent à l'œuvre extrêmement lourde que la guerre a imposée aux municipalités. Chacun de vous est témoin des efforts que les municipalités doivent fournir pour s'acquitter de leur tâche et de l'assistance qui leur est donnée par leurs secrétaires. Le Conseil général a déjà manifesté son sentiment à l'égard des secrétaires de mairie. Mon prédécesseur M. Morain est intervenu une première fois auprès des municipalités. Par une circulaire en date du 8 mai,
tâche extrêmement lourde. Leur travail déjà absorbant, a été surchargé par la création de services nouveaux concernant notamment les réquisitions, les allocations et les réfugiés. Je demande au Conseil général d'exprimer le vœu que M. le Préfet veuille bien intervenir auprès des municipalités pour que le traitement des secrétaires de mairie soit augmenté. (Très bien ! très bien !) — M. LE PRÉFET : Je rends bien volontiers hommage, après M. Nibelle, aux secrétaires de mairie qui collaborent à l'œuvre extrêmement lourde que la guerre a imposée aux municipalités. Chacun de vous est témoin des efforts que les municipalités doivent fournir pour s'acquitter de leur tâche et de l'assistance qui leur est donnée par leurs secrétaires. Le Conseil général a déjà manifesté son sentiment à l'égard des secrétaires de mairie. Mon prédécesseur M. Morain est intervenu une première fois auprès des municipalités. Par une circulaire en date du 8 mai, j'ai de nouveau invité les municipalités à me faire connaître les mesures qu'elles avaient prises pour améliorer la situation de leurs secrétaires. C'est dire que mon attention est en éveil et que je ferai tout ce qui dépendra de moi pour que les municipalités entrent dans la voie où s'est déjà engagé mon prédécesseur. (Très bien ! très bien!) "— M. ACHER : Le Conseil départemental de l'enseignement primaire s'est préoccupé de cette question. Il a émis l'opinion que les instituteurs ne devaient être autorisés à accepter les fonctions de secrétaires de mairie, qu'à la condition qu'une rémunération de 1 franc par tête d'habitant leur fût offerte. On a fait observer qu'il n'était pas du rôle du Conseil départemental d'intervenir en cette matière et qu'il devait s'assurer seulement de l'aptitude des instituteurs à ces fonctions. J'estime cependant qu'il y a un intérêt à agir de la sorte. Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que le Conseil départemental de l'enseignement primaire n'autorise les instituteurs à accepter le poste de secrétaire de mairie qu'à la condition que leur émolument soit fixé à 1 franc par tête d'habitant. — M. GAYANT : Et s'il y a 10.000 habitants dans la commune