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conclue les uns avec les autres et qui menaçait de se disloquer. FRANCIS CHARMES. On nous écrit des environs de Rome le 16 juillet : « La session est terminée de la façon du bon doigt de la plus paisible. La Chambre a voté le budget au galop, ainsi que toutes les lois d'urgence deux ou trois chausse-trauces qu'on avait placées sous les pieds du ministère ont été retirées par leurs auteurs eux-mêmes. MM. Cavour et Depretis ont surmonté tous les obstacles beaucoup plus heureusement que ne le faisait supposer le début de la nouvelle Chambre. Ce résultat est dû en partie à leur habileté, en partie à la maladresse de leurs principaux adversaires, MM. Zanardi, Crispi et Nenceraqui cependant sont des gens d'esprit. Mais, réunis par un sentiment commun d'irritation ambitieuse, ils ont eu le tort de ne pas s'accorder sur un programme de nature à séduire le public. Or, comme nul n'ignorait que ces trois personnages avaient été prévus le service des eaux qui dépend actuellement du ministère des travaux publics. Mais un événement parlementaire non moins intéressant pour l'agriculture a marqué les premières semaines du mois de juillet. La Chambre et le Sénat ont adopté la loi de dégrèvement de l'impôt des sucres et des vins présentée par le gouvernement. A partir du 1er octobre prochain, les droits actuels sur le sucre se trouveront diminués de 60 millions les droits sur les vins seront abaissés de 70 millions à dater du 1er janvier 1882. Il sera pourvu à la diminution qu'entraînera cette loi dans le produit des impôts indirects, au moyen de l'excédent des recettes de 1881 et de ressources extraordinaires provenant également d'excédents de recettes sur les quatre exercices précédents. A la Chambre, la loi a obtenu l'unanimité, au Sénat, une imposante majorité; c'est dire que la politique a été étrangère au vote, que le mot magique de dégrèvement a fasciné tous les esprits. Éblouis que nous sommes nous-mêmes à la vue de ces 130 millions de bénéfice inattendu, nous nous garderons de critiquer la loi; mais il faut se demander pourtant quel sera son effet
de dégrèvement de l'impôt des sucres et des vins présentée par le gouvernement. A partir du 1er octobre prochain, les droits actuels sur le sucre se trouveront diminués de 60 millions les droits sur les vins seront abaissés de 70 millions à dater du 1er janvier 1882. Il sera pourvu à la diminution qu'entraînera cette loi dans le produit des impôts indirects, au moyen de l'excédent des recettes de 1881 et de ressources extraordinaires provenant également d'excédents de recettes sur les quatre exercices précédents. A la Chambre, la loi a obtenu l'unanimité, au Sénat, une imposante majorité; c'est dire que la politique a été étrangère au vote, que le mot magique de dégrèvement a fasciné tous les esprits. Éblouis que nous sommes nous-mêmes à la vue de ces 130 millions de bénéfice inattendu, nous nous garderons de critiquer la loi; mais il faut se demander pourtant quel sera son effet économique et agricole. Si l'on prend le chiffre de 200 millions, c'est très voisin de la vérité, comme part propotionnelle aux vins, dans la recette totale de 430 millions qu'on attend de l'impôt général des boissons, la réduction de 70 millions équivaut à 35 %. D'après les dernières statistiques, la consommation annuelle du vin en France est de 122 litres par habitant, ce qui porte la consommation totale à 44 millions d'hectolitres. Il suit de là que le dégrèvement de 70 millions réduira le prix du vin de 1 fr. 50 c. par hectolitre, ou de 5 c. par litre. C'est peu de chose, et il est à craindre que le marchand de vin soit seul à profiter d'une telle réduction, toutes les fois au moins que l'acheteur ne prendra pas un fort approvisionnement. Le vin n'a point d'étalon type, sa valeur est absolument variable; récemment plus qu'en débats sur des questions politiques et personnelles fort graves, le public en a conclu qu'ils n'auraient pas à former un second gouvernement homogène et qu'il y fallait autant garder les ministres actuels auxquels on n'adressait que des reproches d'une nature très vague. Ce sentiment public s'est imposé à l'Assemblée, si bien que
consommation annuelle du vin en France est de 122 litres par habitant, ce qui porte la consommation totale à 44 millions d'hectolitres. Il suit de là que le dégrèvement de 70 millions réduira le prix du vin de 1 fr. 50 c. par hectolitre, ou de 5 c. par litre. C'est peu de chose, et il est à craindre que le marchand de vin soit seul à profiter d'une telle réduction, toutes les fois au moins que l'acheteur ne prendra pas un fort approvisionnement. Le vin n'a point d'étalon type, sa valeur est absolument variable; récemment plus qu'en débats sur des questions politiques et personnelles fort graves, le public en a conclu qu'ils n'auraient pas à former un second gouvernement homogène et qu'il y fallait autant garder les ministres actuels auxquels on n'adressait que des reproches d'une nature très vague. Ce sentiment public s'est imposé à l'Assemblée, si bien que les dissidents de gauche réélus presque tous n'ont pas eu le courage de se former un parti. Les chefs se sont abstenus et se sont même éloignés de Rome. La solution de cette longue et ennuyeuse crise est, en définitive, la meilleure qui pût arriver. Ce n'est pas que le ministère actuel soit précisément un idéal on peut lui reprocher de manquer de hardiesse dans ses vues et de résolution dans ses actes mais il n'a commis aucune faute grave, et il va mener à bien une réforme considérable, l'abolition du maltreya. C'est peut-être le salut de la monarchie, tel est du moins le sentiment personnel du roi qui s'intéressait grandement à cette question, qui n'a pas craint de se prononcer publiquement, ce qui lui arrive très rarement. Les autres solutions possibles, c'est-à-dire un ministère Crispi ou un ministère Sella, auraient eu des inconvénients que je connais très bien, mais qu'il est parfaitement inutile d'indiquer, puisqu'il n'en sera plus question jusqu'au mois de novembre, et que d'ici là la situation peut se modifier. Le Sénat est décidé à ne plus faire d'opposition à la loi sur le droit de mouture. Il a vu qu'à la Chambre la droite n'avait pas
ministère actuel soit précisément un idéal on peut lui reprocher de manquer de hardiesse dans ses vues et de résolution dans ses actes mais il n'a commis aucune faute grave, et il va mener à bien une réforme considérable, l'abolition du maltreya. C'est peut-être le salut de la monarchie, tel est du moins le sentiment personnel du roi qui s'intéressait grandement à cette question, qui n'a pas craint de se prononcer publiquement, ce qui lui arrive très rarement. Les autres solutions possibles, c'est-à-dire un ministère Crispi ou un ministère Sella, auraient eu des inconvénients que je connais très bien, mais qu'il est parfaitement inutile d'indiquer, puisqu'il n'en sera plus question jusqu'au mois de novembre, et que d'ici là la situation peut se modifier. Le Sénat est décidé à ne plus faire d'opposition à la loi sur le droit de mouture. Il a vu qu'à la Chambre la droite n'avait pas rallié un seul vote du centre et avait même perdu quelques-uns des siens, tels que M. Berti. Une opposition prolongée donnerait au Sénat une attitude de provocation que ce corps peut d'autant moins prendre, qu'il a la Couronne contre lui. Quant à la réforme électorale, elle est renvoyée d'un commun accord à la session prochaine. Une vingtaine de députés de l'extrême gauche ont bien demandé la discussion immédiate afin de donner des preuves de leur zèle mais ils n'ont fait cette motion qu'en étant bien sûrs de ne pas réussir. Ils eussent été désolés d'être pris au mot et de se voir cloués pour un mois à Rome où ils ne veulent pas rester plus que les autres, et cela par de bonnes raisons. M. Zanardelli, qui est le rapporteur de la loi, est pris de la fièvre, et a déclaré ne pouvoir commencer son travail que dans un mois. Il n'y a rien à répliquer à de pareils arguments. Ce matin, comme bouquet, on s'est un peu occupé de politique étrangère, on ne sait vraiment trop pourquoi. Le président du Conseil a dit que toutes les puissances étaient d'accord et qu'il espérait voir la Turquie céder à cette unanimité.
accord à la session prochaine. Une vingtaine de députés de l'extrême gauche ont bien demandé la discussion immédiate afin de donner des preuves de leur zèle mais ils n'ont fait cette motion qu'en étant bien sûrs de ne pas réussir. Ils eussent été désolés d'être pris au mot et de se voir cloués pour un mois à Rome où ils ne veulent pas rester plus que les autres, et cela par de bonnes raisons. M. Zanardelli, qui est le rapporteur de la loi, est pris de la fièvre, et a déclaré ne pouvoir commencer son travail que dans un mois. Il n'y a rien à répliquer à de pareils arguments. Ce matin, comme bouquet, on s'est un peu occupé de politique étrangère, on ne sait vraiment trop pourquoi. Le président du Conseil a dit que toutes les puissances étaient d'accord et qu'il espérait voir la Turquie céder à cette unanimité. Il a ajouté qu'au Caire il avait fait valoir toutes les réclamations italiennes, y compris les réclamations relatives à la liberté des cultes. Les interpellants, qui ne sont cependant pas les amis du ministère, se sont déclarés satisfaits. H.-G. MONTGOMMERY. CORVIA. Le gouvernement impérial et royal a publié, à la date du 20 juillet, la nouvelle loi politique éclésiastique que l'empereur d'Allemagne, en sa qualité de roi de Prusse, a sanctionnée le même jour à l'île de Mainau. Les bienfaits de la réforme opérée par le prince de Bismarck en matière de douane et d'impôt reçoivent dès aujourd'hui, dit la Gazette de l'Union, par le fait de la publication des rapports annuels des chambres de commerce, un commentaire significatif. Nous avons déjà eu l'occasion de constater la gravité du dommage subi par un grand nombre de branches de production qui comptent parmi les plus importantes. Les protectionnistes nous objectaient que les plaintes formulées n'émanaient guère que des villes maritimes et de certaines places centrales. Or, nous avons sous les yeux le rapport d'une chambre de commerce et d'industrie qui appartient à une région très industrielle. Nous voulons parler de la chambre de commerce de la Franconie centrale, et le tableau
date du 20 juillet, la nouvelle loi politique éclésiastique que l'empereur d'Allemagne, en sa qualité de roi de Prusse, a sanctionnée le même jour à l'île de Mainau. Les bienfaits de la réforme opérée par le prince de Bismarck en matière de douane et d'impôt reçoivent dès aujourd'hui, dit la Gazette de l'Union, par le fait de la publication des rapports annuels des chambres de commerce, un commentaire significatif. Nous avons déjà eu l'occasion de constater la gravité du dommage subi par un grand nombre de branches de production qui comptent parmi les plus importantes. Les protectionnistes nous objectaient que les plaintes formulées n'émanaient guère que des villes maritimes et de certaines places centrales. Or, nous avons sous les yeux le rapport d'une chambre de commerce et d'industrie qui appartient à une région très industrielle. Nous voulons parler de la chambre de commerce de la Franconie centrale, et le tableau qu'elle nous présente n'est pas plus rassurant que ce que nous savions déjà. Ainsi l'industrie des cordages, la brosserie, la fabrication des cordes et des fils d'acier, celle des veilleuses, etc., ont déjà subi un préjudice incalculable par suite des représailles de l'étranger. C'est avec un vif regret que la chambre de commerce de Franconie envisage l'application de la nouvelle politique économique si improprement appelée nationale. On voit que ces doléances concordent exactement avec celles des autres chambres de commerce. En vertu des dispositions du ministère de la guerre concernant l'appel annuel des réservistes de première classe, l'autorité militaire se propose de former ces hommes le plus vite possible et de les rendre aptes à prendre rang dans les cadres dont l'inexactitude est à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu
chambre de commerce de Franconie envisage l'application de la nouvelle politique économique si improprement appelée nationale. On voit que ces doléances concordent exactement avec celles des autres chambres de commerce. En vertu des dispositions du ministère de la guerre concernant l'appel annuel des réservistes de première classe, l'autorité militaire se propose de former ces hommes le plus vite possible et de les rendre aptes à prendre rang dans les cadres dont l'inexactitude est à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à
bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux
approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier
de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat
l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le consommateur ne sera en mesure de réclamer à son profit la réduction d'impôt, et cette somme de 70 millions va être, à peu de chose près, la proie des marchands de vin. La nouvelle loi établit la complète assimilation des vins en bouteilles aux vins en fûts pour la perception des droits de circulation. Cette réforme, demandée par la plupart des Sociétés d'agriculture, aura un heureux effet. Les droits sur les vins en bouteilles sont aujourd'hui généralement dix sols supérieurs à ceux qu'atteignent les vins en fûts, soit 18 fr. 75 c. par hectolitre, avec les décimes. En proposant cette taxe, la commission de l'Assemblée Nationale avait voulu se conformer, disait-elle, « au principe de la proportionnalité, les vins en bouteilles étant d'un prix exceptionnel et ne s'adressant qu'à une classe privilégiée de consommateurs. On a démontré d'une manière évidente (débat du 2 juillet) que la commission s'était trompée. Cette surtaxe énorme a presque détruit le commerce des vins en bouteilles; elle a imposé à tous les petits ménages qui avaient l'habitude de s'approvisionner par bouteilles la gêne de recevoir leurs vins en fûts. Le dégrèvement de l'Impôt du sucre est de 45 %, en chiffres ronds. C'est une diminution d'environ 32 c. par kilo, c'est-à-dire le sucre à 55 c. la livre, même au-dessous de ce prix si l'on se décide à livrer des sucres en tablettes ou en poudre. Il est difficile qu'une réduction de cette importance ne fasse point réellement baisser le prix du sucre et n'en augmente pas la consommation; mais ici encore on se demande si la loi aura pleinement l'effet qu'on paraît en attendre. Dans une étude approfondie sur la question des sucres, M. de Pelletier de Saint-Rémy évalue la production à chaque récolte, à chaque marché, les cours des vins oscillent au gré de l'offre et de la demande avec une surprenante facilité; qui empêchera le débitant de prétexter une différence dans la qualité pour faire varier le prix de la boutille et même de l'hectolitre? Au dire des hommes du métier, jamais le