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est ainsi prouvé et qu’il n’est pas contesté que la Dlle Varlet a été remplacée, autorisée à se faire remplacer pendant que le contrat était en voie d’exécution, mais qu’il n’est pas établi que soit Tallien, directeur du « Moulin Bleu », soit son régisseur Murio, l’avaient verbalement dégagée de son engagement ; Attendu, en effet, que le remplacement dans le rôle qu’elle interprétait de la Dlle Varlet par une autre artiste, avec son agrément ou même avec l’agrément de la direction, n’implique pas que le contrat était résilié, le remplacement ayant pu être autorisé pour lui permettre de trouver un autre engagement lorsque la Revue aurait pris fin, sans pour cela la dégager de l’obligation qu’elle avait de se tenir à la disposition de Tallien pendant toute la durée de la Revue pour le cas où sa présence serait nécessaire ; Attendu, d’ailleurs, que le fondé de pouvoir de Tallien, au nom de celui-ci et en son nom personnel, lorsque la Dlle Varlet à la date du 31 octobre émit pour la première fois ou renouvela par écrit la prétention de cesser son service le 10 novembre au plus tard « s’étant, disait-elle, engagée dans une autre affaire » lui a notifié par deux lettres recommandées que « l’autorisation lui était refusée de terminer son service dans la Revue « Satan conduit le Nu » avant l’expiration de son contrat en vertu duquel elle était engagée pour la durée du spectacle, par conséquent jusqu’à la dernière représentation incluse de la Revue en cours » ; Attendu que, néanmoins, la Dlle Varlet ayant abandonné son service le 10 novembre et rompu ainsi le contrat de sa propre autorité, après avoir signifié à Tallien, par l’exploit d’huissier en date du 5 novembre, qu’elle faisait toutes réserves de droit sur sa prétention d’exiger sa présence au théâtre du « Moulin Bleu » au-delà du 10 novembre, c’est à bon droit que les premiers juges ont résilié le contrat à ses torts et griefs ; Sur le montant du dédit stipulé : Attendu qu’il est stipulé au contrat liant les parties qu’en cas
lui a notifié par deux lettres recommandées que « l’autorisation lui était refusée de terminer son service dans la Revue « Satan conduit le Nu » avant l’expiration de son contrat en vertu duquel elle était engagée pour la durée du spectacle, par conséquent jusqu’à la dernière représentation incluse de la Revue en cours » ; Attendu que, néanmoins, la Dlle Varlet ayant abandonné son service le 10 novembre et rompu ainsi le contrat de sa propre autorité, après avoir signifié à Tallien, par l’exploit d’huissier en date du 5 novembre, qu’elle faisait toutes réserves de droit sur sa prétention d’exiger sa présence au théâtre du « Moulin Bleu » au-delà du 10 novembre, c’est à bon droit que les premiers juges ont résilié le contrat à ses torts et griefs ; Sur le montant du dédit stipulé : Attendu qu’il est stipulé au contrat liant les parties qu’en cas de non-exécution, le dédit est fixé à une somme représentant la totalité forfaitaire des appointements ; Attendu que Tallien, en fixant lui-même à une somme moins élevée, que celle représentant l’intégralité des appointements, le chiffre de l’indemnité qu'il réclame, reconnaît par la même que ladite indemnité doit être basée sur le préjudice qui lui a été causé et que l’entier montant du dédit ne saurait être exigé que si la non-exécution du contrat avait été totale ; Attendu que le tribunal a les éléments suffisants pour fixer ladite indemnité à 1.000 fr., compte tenu du fait que le service des représentations de la Revue pour laquelle la Dlle Varlet avait été engagée put être normalement assuré jusqu’à la fin par l’artiste qui l’avait remplacée sans qu’il y ait eu d’interruption ; Attendu que la décision des premiers juges doit, en conséquence, être maintenue, mais que l’indemnité qu'ils ont allouée par défaut pour inexécution du contrat doit être réduite et fixée à 1.000 fr. ; Par ces motifs, Dit et juge que la Dlle Varlet n’a pas rapporté la preuve qu’il était intervenu entre elle et son employeur un accord mettant fin au contrat de durée déterminée qui les liait ;
le préjudice qui lui a été causé et que l’entier montant du dédit ne saurait être exigé que si la non-exécution du contrat avait été totale ; Attendu que le tribunal a les éléments suffisants pour fixer ladite indemnité à 1.000 fr., compte tenu du fait que le service des représentations de la Revue pour laquelle la Dlle Varlet avait été engagée put être normalement assuré jusqu’à la fin par l’artiste qui l’avait remplacée sans qu’il y ait eu d’interruption ; Attendu que la décision des premiers juges doit, en conséquence, être maintenue, mais que l’indemnité qu'ils ont allouée par défaut pour inexécution du contrat doit être réduite et fixée à 1.000 fr. ; Par ces motifs, Dit et juge que la Dlle Varlet n’a pas rapporté la preuve qu’il était intervenu entre elle et son employeur un accord mettant fin au contrat de durée déterminée qui les liait ; Dit et juge que, du fait qu’elle a abandonné son service le 10 novembre, alors que le contrat n’était pas venu à expiration, le dit contrat doit être résilié à ses torts et griefs ; Fixe à 1.000 fr. le montant de l’indemnité qui devra être allouée à Tallien en raison du préjudice causé ; Confirme, en conséquence, la sentence du 23 novembre 1931, ainsi que le jugement dont est opposition, en réduisant à 1.000 francs le montant de l’indemnité que l’opposante devra payer à Tallien pour inexécution de contrat, et la décharge du surplus de la condamnation prononcée contre elle ; Condamne la Dlle Varlet en tous les dépens de première instance, d’appel et de la présente opposition. 6 avril 1931. Tout artiste qui a été engagé pour une fête quelconque a droit à la totalité du cachet qui lui a été promis, et la personne qui l’a engagé ne peut être exonérée de son obligation de payer le cachet que par un cas de force majeure survenu le jour où la fête devait être donnée. Spécialement, le lock-out, auquel a participé le directeur, ne peut être invoqué par lui comme cause d'extinction de son obligation de livrer la
raison du préjudice causé ; Confirme, en conséquence, la sentence du 23 novembre 1931, ainsi que le jugement dont est opposition, en réduisant à 1.000 francs le montant de l’indemnité que l’opposante devra payer à Tallien pour inexécution de contrat, et la décharge du surplus de la condamnation prononcée contre elle ; Condamne la Dlle Varlet en tous les dépens de première instance, d’appel et de la présente opposition. 6 avril 1931. Tout artiste qui a été engagé pour une fête quelconque a droit à la totalité du cachet qui lui a été promis, et la personne qui l’a engagé ne peut être exonérée de son obligation de payer le cachet que par un cas de force majeure survenu le jour où la fête devait être donnée. Spécialement, le lock-out, auquel a participé le directeur, ne peut être invoqué par lui comme cause d'extinction de son obligation de livrer la salle le jour où la fête devait être donnée et, par suite, le comité qui a engagé l’artiste pour cette fête doit être condamné au paiement du cachet stipulé, le directeur étant toutefois tenu de garantir le comité de cette condamnation. Le Tribunal, Attendu que Lucien Suire, artiste, avait, le 27 février 1932, convenu d’un cachet de 112 fr. 50 pour jouer le petit rôle de Dancarre dans Carmen ; Attendu que le Comité des Fêtes de bienfaisance de Choisy-le-Roi, qui s’était assuré son concours, avait, en effet, décidé de faire représenter l’opéra-comique en question, le 5 avril 1932, dans la salle du Splendid Cinéma-Théâtre à Choisy-le Roi, rue Thiers ; Attendu qu’il est de notoriété publique que, le 5 avril 1932, les directeurs de théâtres ont fermé leurs salles de spectacle, se livrant ainsi à une manifestation anti-fiscale ou politique dont ne sauraient faire les frais des œuvres de bienfaisance pour quoi le Comité des Fêtes, association déclarée et publiée, organise ses représentations théâtrales ; Attendu que la question ici posée est de savoir si le report de la représentation du 5 au 12 avril est opposable à Lucien Suire ; Attendu que tout artiste engagé pour une fête
27 février 1932, convenu d’un cachet de 112 fr. 50 pour jouer le petit rôle de Dancarre dans Carmen ; Attendu que le Comité des Fêtes de bienfaisance de Choisy-le-Roi, qui s’était assuré son concours, avait, en effet, décidé de faire représenter l’opéra-comique en question, le 5 avril 1932, dans la salle du Splendid Cinéma-Théâtre à Choisy-le Roi, rue Thiers ; Attendu qu’il est de notoriété publique que, le 5 avril 1932, les directeurs de théâtres ont fermé leurs salles de spectacle, se livrant ainsi à une manifestation anti-fiscale ou politique dont ne sauraient faire les frais des œuvres de bienfaisance pour quoi le Comité des Fêtes, association déclarée et publiée, organise ses représentations théâtrales ; Attendu que la question ici posée est de savoir si le report de la représentation du 5 au 12 avril est opposable à Lucien Suire ; Attendu que tout artiste engagé pour une fête quelconque a droit à la totalité du cachet qui lui a été promis : en effet, il arrive souvent que, pour être libre à une date ou à une heure déterminée, l’artiste a dû se faire remplacer dans la troupe à laquelle il appartient et, par suite, engager comme frais la somme qu’il paie à son remplaçant ; il doit, en outre, préparer le morceau qui doit être exécuté ou la pièce qu’il doit jouer, se munir du costume nécessaire, etc... ; Attendu que Suire, qui était engagé à La Fère pour le 12 avril, n’a pu se libérer pour chanter à cette date à Choisy ; Attendu que le Comité des Fêtes n’aurait pu être dégagé de l’obligation de payer à Suire le cachet promis que par un cas de force majeure survenu le 5 avril ; pluie torrentielle, si la fête devait être donnée à découvert, incendie, etc... ; Attendu que le « Splendid-Cinéma-Théâtre », appelé en garantie par le Comité des Fêtes de bienfaisance, ne peut invoquer comme cause d’extinction de son obligation de livrer sa salle le 5 avril, la coalition patronale (malencontreusement qualifiée « knock-out » au lieu de « lock-out » par certaines pièces
la somme qu’il paie à son remplaçant ; il doit, en outre, préparer le morceau qui doit être exécuté ou la pièce qu’il doit jouer, se munir du costume nécessaire, etc... ; Attendu que Suire, qui était engagé à La Fère pour le 12 avril, n’a pu se libérer pour chanter à cette date à Choisy ; Attendu que le Comité des Fêtes n’aurait pu être dégagé de l’obligation de payer à Suire le cachet promis que par un cas de force majeure survenu le 5 avril ; pluie torrentielle, si la fête devait être donnée à découvert, incendie, etc... ; Attendu que le « Splendid-Cinéma-Théâtre », appelé en garantie par le Comité des Fêtes de bienfaisance, ne peut invoquer comme cause d’extinction de son obligation de livrer sa salle le 5 avril, la coalition patronale (malencontreusement qualifiée « knock-out » au lieu de « lock-out » par certaines pièces du dossier), dont la Société du Splendid Cinéma-Théâtre a été le participant ; Attendu que l'évolution jurisprudentielle détache le cas fortuit de la force majeure avec laquelle il allait de pair au lendemain de la promulgation de l’art. 1148 C. civ. pour l’assimiler à la faute et la traiter comme telle ; Attendu, d’ailleurs, dans le domaine de la faute, qu’il n’est pas de faire droit à la réclamation de 200 fr. de dommages-intérêts ajoutée par le Comité des Fêtes dans sa citation en garantie du 9 mars 1933, car le Splendid-Cinéma-Théâtre n’a jamais été mis en demeure et le Comité a mis près d’un an à percevoir que Suire ne l’attaquait que, pour que lui, Comité, attaque à son tour la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre ; Par ces motifs, Condane Hau, ès qualité, de président du Comité des Fêtes de Choisy le Roi, à payer à Lucien Suire la somme de 112 fr. 50, montant de son cachet, ce, avec les intérêts de droit ; Le condamne aux dépens ; Condamne la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre à garantir Hau, ès qualités; de toutes condamnations prononcées contre lui en principal, intérêts et frais ; La condamne en tous les dépens. REVUE DES
telle ; Attendu, d’ailleurs, dans le domaine de la faute, qu’il n’est pas de faire droit à la réclamation de 200 fr. de dommages-intérêts ajoutée par le Comité des Fêtes dans sa citation en garantie du 9 mars 1933, car le Splendid-Cinéma-Théâtre n’a jamais été mis en demeure et le Comité a mis près d’un an à percevoir que Suire ne l’attaquait que, pour que lui, Comité, attaque à son tour la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre ; Par ces motifs, Condane Hau, ès qualité, de président du Comité des Fêtes de Choisy le Roi, à payer à Lucien Suire la somme de 112 fr. 50, montant de son cachet, ce, avec les intérêts de droit ; Le condamne aux dépens ; Condamne la Société du Splendid-Cinéma-Théâtre à garantir Hau, ès qualités; de toutes condamnations prononcées contre lui en principal, intérêts et frais ; La condamne en tous les dépens. REVUE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES 59 Note. — Le lock-out, pas plus que la grève, n’est pas nécessairement et par lui-même un cas de force majeure et il appartient aux tribunaux, sous le contrôle de la Cour de cassation, d’apprécier si ces événements constituent des cas de force majeure. V. Cass. civ. 2 mars 1915 (Gaz. Pal. 1914.2 et 1915.280), la note et les renvois ; Douai, 23 décembre 1926 (Gaz. Pal. 1927. 1. 368, et la note ; Rec. Douai, 1927.40) ; 15 mai 1930 (Gaz. Pal. 1932.2, Table, v° Obligations, n° 24 ; Rec. Douai, 1930.152) Ces règles trouvent leur application en matière d’engagements des artistes par les théâtres, les règles du louage de services étant généralement reconnues applicables en cette matière. (Gaz. Pal.). Enquête. — Pourvoi du juge du fond. — Lettre missive Divulgation. CONSEIL DE CASRATION (CH. CIV.) 26 juillet 1933. Le juge du fond a un pouvoir souverain pour apprécier les résultats d’une enquête et ce, sans être tenu d'analyser les témoignages qu’il déclare inopérants. L’appréciation du caractère d’une lettre missive échappe au contrôle de la Cour de cassation et le juge du fond use de son pouvoir en appréciant qu’une telle divulgation jette la suspicion sur
2 mars 1915 (Gaz. Pal. 1914.2 et 1915.280), la note et les renvois ; Douai, 23 décembre 1926 (Gaz. Pal. 1927. 1. 368, et la note ; Rec. Douai, 1927.40) ; 15 mai 1930 (Gaz. Pal. 1932.2, Table, v° Obligations, n° 24 ; Rec. Douai, 1930.152) Ces règles trouvent leur application en matière d’engagements des artistes par les théâtres, les règles du louage de services étant généralement reconnues applicables en cette matière. (Gaz. Pal.). Enquête. — Pourvoi du juge du fond. — Lettre missive Divulgation. CONSEIL DE CASRATION (CH. CIV.) 26 juillet 1933. Le juge du fond a un pouvoir souverain pour apprécier les résultats d’une enquête et ce, sans être tenu d'analyser les témoignages qu’il déclare inopérants. L’appréciation du caractère d’une lettre missive échappe au contrôle de la Cour de cassation et le juge du fond use de son pouvoir en appréciant qu’une telle divulgation jette la suspicion sur le témoignage de son auteur. La Cour, Statuant sur le pourvoi de Benaich, Sur les deux moyens réunis : Attendu que Brugère, marchand fourreur, cité en paiement de dommages-intérêts, pour inobservation du préavis d’usage par son ouvrier Benaich a été autorisé à prouver par titres et par témoins que la rupture du contrat ne lui était pas imputable ; que le jugement attaqué, se fondant sur les dires des témoins de l’enquête qu’il analyse, ainsi que sur les documents produits, déclare que l’appelant a rapporté la preuve du fait par lui articulé ; qu’il écarte la disposition du sieur Malka, témoin de la contre-enquête, motifs pris de ce que la déclaration de celui-ci paraît peu vraisemblable et doit être tenue pour suspecte « si l’on note que ce même Malka a communiqué à l’intimé, et cela, contre tout droit, une lettre missive qu’il avait reçue en cours d’instance de l’appelant Brugère, et qui, par suite, n’était pas sa propriété exclusive » ; que le tribunal ajoute « que la contre-enquête..., n’a nullement infirmé les précisions apportées par l’enquête... » ; Attendu que le pourvoi soutient que ces motifs sont insuffisants pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle
rupture du contrat ne lui était pas imputable ; que le jugement attaqué, se fondant sur les dires des témoins de l’enquête qu’il analyse, ainsi que sur les documents produits, déclare que l’appelant a rapporté la preuve du fait par lui articulé ; qu’il écarte la disposition du sieur Malka, témoin de la contre-enquête, motifs pris de ce que la déclaration de celui-ci paraît peu vraisemblable et doit être tenue pour suspecte « si l’on note que ce même Malka a communiqué à l’intimé, et cela, contre tout droit, une lettre missive qu’il avait reçue en cours d’instance de l’appelant Brugère, et qui, par suite, n’était pas sa propriété exclusive » ; que le tribunal ajoute « que la contre-enquête..., n’a nullement infirmé les précisions apportées par l’enquête... » ; Attendu que le pourvoi soutient que ces motifs sont insuffisants pour permettre à la Cour de cassation d’exercer son contrôle ; qu’il fait ainsi grief au jugement attaqué d’avoir écarté la déposition du témoin Malka en se fondant sur un motif qui implique la violation des principes relatifs à la propriété des lettres missives ; Mais attendu, sur le premier point, que le juge du fond a un pouvoir souverain pour apprécier les résultats d’une enquête, et ce sans être tenu d’analyser les témoignages qu’il déclare inopérants ; Attendu, sur le second point, qu’il résulte implicitement du motif critiqué par le pourvoi, que le tribunal a estimé que la lettre communiquée par le témoin Malka, avait un caractère confidentiel ; que cette appréciation de pur fait échappe au contrôle de la Cour de cassation ; qu’il suit de là que le tribunal a usé de son pouvoir souverain en appréciant qu’une telle divulgation jetait la suspicion sur le témoignage de son auteur ; Attendu qu’il résulte de ce qui précède qu’en statuant comme il a fait, le tribunal a légalement justifié sa décision sans violer les règles relatives à la propriété des lettres missives et à l'inviolabilité de leur secret ; Par ces motifs, Rejette le pourvoi. CHRONIQUE Conseil de prud’hommes de Paris SECTION DU COMMERCE. Le 2 décembre 1933,
pour apprécier les résultats d’une enquête, et ce sans être tenu d’analyser les témoignages qu’il déclare inopérants ; Attendu, sur le second point, qu’il résulte implicitement du motif critiqué par le pourvoi, que le tribunal a estimé que la lettre communiquée par le témoin Malka, avait un caractère confidentiel ; que cette appréciation de pur fait échappe au contrôle de la Cour de cassation ; qu’il suit de là que le tribunal a usé de son pouvoir souverain en appréciant qu’une telle divulgation jetait la suspicion sur le témoignage de son auteur ; Attendu qu’il résulte de ce qui précède qu’en statuant comme il a fait, le tribunal a légalement justifié sa décision sans violer les règles relatives à la propriété des lettres missives et à l'inviolabilité de leur secret ; Par ces motifs, Rejette le pourvoi. CHRONIQUE Conseil de prud’hommes de Paris SECTION DU COMMERCE. Le 2 décembre 1933, le banquet annuel qui réunit les membres, patrons et employés, de la section de commerce, revêtait, cette année, un caractère un peu plus solennel du fait que l’on y célébrait le 25e anniversaire de la fondation de la section. Dans deux toasts très applaudis, M. Jacques Rodolphe Rousseau, président-patron, et M. Oreste Capocci, vice-président employé, ont célébré l’entente et l’harmonie qui n’ont cessé de présider aux destinées de la section et grâce auxquelles la section du commerce jouit d'une autorité incontestée et rend une justice particulièrement conciliante. La mémoire des fondateurs de la section a été évoquée avec émotion, et comme l’ont dit les présidents, le passé peut être un gage de ce que l’avenir respectera les heureuses traditions auxquelles la section doit son prestige. Nous avons le plaisir de reproduire ci-dessous le discours de M. Jacques-Rodolphe-Rousseau, président de la section : Mes chers collègues, « Notre banquet annuel s’est mué cette année en déjeuner de Sainte-Catherine. La section du commerce vient d’atteindre sa vingt-cinquième année : c’est un anniversaire qu’il convient qu’on célèbre et l’on fête avec d’autant plus de joie l’héroïne du jour qu’elle est particulièrement séduisante et sympathique à tous. « Ce n’est pas à vous, mes
M. Oreste Capocci, vice-président employé, ont célébré l’entente et l’harmonie qui n’ont cessé de présider aux destinées de la section et grâce auxquelles la section du commerce jouit d'une autorité incontestée et rend une justice particulièrement conciliante. La mémoire des fondateurs de la section a été évoquée avec émotion, et comme l’ont dit les présidents, le passé peut être un gage de ce que l’avenir respectera les heureuses traditions auxquelles la section doit son prestige. Nous avons le plaisir de reproduire ci-dessous le discours de M. Jacques-Rodolphe-Rousseau, président de la section : Mes chers collègues, « Notre banquet annuel s’est mué cette année en déjeuner de Sainte-Catherine. La section du commerce vient d’atteindre sa vingt-cinquième année : c’est un anniversaire qu’il convient qu’on célèbre et l’on fête avec d’autant plus de joie l’héroïne du jour qu’elle est particulièrement séduisante et sympathique à tous. « Ce n’est pas à vous, mes chers collègues, que je décrirai son charme : vous la connaissez tous. C’est une belle et brave fille, saine et franche, loyale de cœur et d’esprit droit. Ses sentiments n’ont jamais connu le partage ils n’ont jamais eu à être départagés. Elle est sereine dans son autorité parce qu'équilibrée dans sa justice. Mais elle n’est pas inflexible et, pitoyable à l’infortune, elle tempère sa fermeté d’une conciliante bonté. « Bref, elle est bien fille de France qui jamais ne s’égare parce que le bon sens lui dicte sa conduite. « Nous avions espéré, pour célébrer sa vertu, la présence de M. le Ministre du travail. Mais des circonstances indépendantes de leur volonté ayant fait remplacer les ministres, M. Lamoureux, retenu par des engagements antérieurs, n’a pu tenir ceux de M. Frot, lequel, devenu ministre de la marine marchande a dû, de son côté, répondre à d’autres obligations. Tous deux, mes chers collègues, nous ont fait part de leurs regrets en des termes sincères et charmants. M. Frot, tout spécialement, qui connaît bien notre section pour avoir si souvent plaidé devant elle, nous a promis d’écouter toujours avec une particulière bienveillance nos doléances. (Il ne se faisait pas d’illusion et pensait