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un fait désormais acquis. La seconde, touche l’article 6. Nous demandons que la collaboration devienne la règle installée entre Caisses et syndicats de Praticiens pour l’organisation et le fonctionnement technique des établissements de prévention et de soins et que l’alinéa 3 du paragraphe 1 de la loi, soit modifié en conséquence. À ce prix, notre collaboration est équitable, bien plus, la Mutualité aura droit à notre gratitude. M. Avignon, expose les innombrables difficultés que dans son département, la Haute-Vienne, il a eues avec la Mutualité et les Caisses. Dans ce pays en partie ruiné par la crise, les Praticiens ne peuvent se défendre contre les établissements mutualistes qu'en consentant sur les tarifs des réductions considérables qui rendent précaire leur existence professionnelle. M. Avignon demande le renversement des méthodes actuellement en pratique, celles-ci ne laissant plus place à l’exercice honorable de la profession. M. Lemée signale des ingérences de la mutualité dans la Loire-Inférieure. Lui aussi demande une modification de la loi et une prompte disparition des errements actuels. M. Dormann répond brièvement aux divers Confrères qui ont bien voulu lui apporter les critiques qu’il réclamait. Il sait que des erreurs ont été commises par la Mutualité dans la gestion et le fonctionnement technique des Caisses d’Assurances Sociales ou dans l’administration des sociétés ou unions de Sociétés de Secours mutuels. Il demande qu’écartant le souvenir du passé on ne porte plus critique aujourd’hui que sur les faits présents, c’est-à-dire sur le projet que M. Montigny et lui soumettent au Parlement et qu’on ne considère que les intentions de la mutualité en fonction de la loi des Assurances Sociales. Les promesses qu’il nous a faites, les avantages qu’il nous apporte, il est autorisé par la Mutualité à nous les faire, à nous les apporter. Aucun d’entre nous ne peut suspecter sa sincérité. A M. Boivin il rappelle que le régime spécial de l’Alsace-Lorraine permet toutes les dérogations aux lois et règlements et autorise toutes les licences. Il connaît tous les abus révélés par notre confrère et il fera, avec nous, tous ses efforts pour les faire disparaître. Il sait que le libre
le fonctionnement technique des Caisses d’Assurances Sociales ou dans l’administration des sociétés ou unions de Sociétés de Secours mutuels. Il demande qu’écartant le souvenir du passé on ne porte plus critique aujourd’hui que sur les faits présents, c’est-à-dire sur le projet que M. Montigny et lui soumettent au Parlement et qu’on ne considère que les intentions de la mutualité en fonction de la loi des Assurances Sociales. Les promesses qu’il nous a faites, les avantages qu’il nous apporte, il est autorisé par la Mutualité à nous les faire, à nous les apporter. Aucun d’entre nous ne peut suspecter sa sincérité. A M. Boivin il rappelle que le régime spécial de l’Alsace-Lorraine permet toutes les dérogations aux lois et règlements et autorise toutes les licences. Il connaît tous les abus révélés par notre confrère et il fera, avec nous, tous ses efforts pour les faire disparaître. Il sait que le libre choix et le respect du secret professionnel sont les principes nécessaires d’une honnête et saine médecine. Il entend donc qu’ils soient conservés et respectés. Personnellement, il n’est pas favorable à la création des dispensaires et autres établissements de caisses. À son avis l’Ouvrier a droit aux mêmes soins que ceux dispensés à la clientèle aisée et cela dans les mêmes conditions d’indépendance et de dignité. La Mutualité, dit-il, entend que le Praticien en général, le Stomatologiste et le Chirurgien-Dentiste en particulier soient rémunérés honorablement. Il se peut que les honoraires concédés, tout au début, ne soient pas ceux que les Praticiens attendent. Qu’ils fassent confiance aux organisations mutualistes, celles-ci rapidement feront les redressements nécessaires. Au Docteur Fichot il répond qu’il est entièrement d’accord avec lui pour établir : L’obligation de la signature d’une convention entre caisses et syndicats de Praticiens. L’obligation de la participation et même de la prise en charge par les organismes syndicaux du fonctionnement et du contrôle technique des établissements mutualistes de Prévention et de soins sous la garantie réciproque d’un contrat réglant les modalités de cette collaboration. Il demande que tous ses Auditeurs d’aujourd’hui étudient sans prévention son projet de loi et qu’ils se rappellent que
dispensés à la clientèle aisée et cela dans les mêmes conditions d’indépendance et de dignité. La Mutualité, dit-il, entend que le Praticien en général, le Stomatologiste et le Chirurgien-Dentiste en particulier soient rémunérés honorablement. Il se peut que les honoraires concédés, tout au début, ne soient pas ceux que les Praticiens attendent. Qu’ils fassent confiance aux organisations mutualistes, celles-ci rapidement feront les redressements nécessaires. Au Docteur Fichot il répond qu’il est entièrement d’accord avec lui pour établir : L’obligation de la signature d’une convention entre caisses et syndicats de Praticiens. L’obligation de la participation et même de la prise en charge par les organismes syndicaux du fonctionnement et du contrôle technique des établissements mutualistes de Prévention et de soins sous la garantie réciproque d’un contrat réglant les modalités de cette collaboration. Il demande que tous ses Auditeurs d’aujourd’hui étudient sans prévention son projet de loi et qu’ils se rappellent que la Mutualité est l’alliée du Dentiste. M. Villain. Au moment de clore cette très intéressante réunion, je tiens, à vous renouveler, Mon Cher Ministre, tous nos remerciements. Permettez-moi de vous demander d’adresser à chacun de nous le texte de votre projet de loi. Votre Conférence et l’argumentation qui l’a suivie seront publiées dans nos journaux fédéraux : la Presse Dentaire et le Dentiste de France. Ainsi, tous nos syndicats pourront, en parfaite connaissance de cause, prendre leurs responsabilités. Messieurs, la séance est levée. INTERVENTION DE M. L. JOLY À LA SÉANCE OFFICIELLE DU SAMEDI 21 JUILLET 1934 Mes Chers Confrères, M. Dormann est venu nous exposer comment il comprenait la modification de la loi du 30 avril 1930 des Assurances sociales, modification au profit de la mutualité. L’accueil correct que nous devions à M. Dormann hier soir, en nous bornant à des questions posées sans aborder la contradiction, ne nous empêche pas aujourd’hui, entre confrères, d’exposer nos idées et d’échanger nos réflexions sur cette conférence. M. Dormann nous a parlé de l’avenir, mais il serait bon que nous causions du présent, car les garanties dont nous devons nous entourer au sujet de tout projet dépendent des exemples fournis par l’expérience
seront publiées dans nos journaux fédéraux : la Presse Dentaire et le Dentiste de France. Ainsi, tous nos syndicats pourront, en parfaite connaissance de cause, prendre leurs responsabilités. Messieurs, la séance est levée. INTERVENTION DE M. L. JOLY À LA SÉANCE OFFICIELLE DU SAMEDI 21 JUILLET 1934 Mes Chers Confrères, M. Dormann est venu nous exposer comment il comprenait la modification de la loi du 30 avril 1930 des Assurances sociales, modification au profit de la mutualité. L’accueil correct que nous devions à M. Dormann hier soir, en nous bornant à des questions posées sans aborder la contradiction, ne nous empêche pas aujourd’hui, entre confrères, d’exposer nos idées et d’échanger nos réflexions sur cette conférence. M. Dormann nous a parlé de l’avenir, mais il serait bon que nous causions du présent, car les garanties dont nous devons nous entourer au sujet de tout projet dépendent des exemples fournis par l’expérience actuelle. Les mutualités viennent s’interposer entre le praticien et les assurés sociaux, car bien des Caisses primaires sont issues dès l’application de la loi, des Sociétés de Mutualité existantes et réciproquement, de sorte qu’il est lieu d’assurés sociaux qui ne soient mutualistes par les circonstances ; de là des situations originales. Comme nous sommes nombreux à être mutualistes, il est bon de faire la part qui nous revient, en confrères, dans ces situations que nous avons définies. La statistique impressionnante de mutualistes qu’on nous présente. Actuellement le point névralgique de la question est celui des Établissements de soins et Cliniques Dentaires Mutualistes dont le fonctionnement est un subterfuge pour tourner la loi des Assurances Sociales dans ses principes essentiels : le libre choix, l’entente directe, et le secret professionnel. Je n’exagère pas en disant que dans bien des cas la mutualité nous donne des exemples scandaleux dans son action présente, ce qui nous fait présager que dans les organisations mutualistes futures, la suppression du libre choix et de l’entente directe nous conduiront à l’asservissement de notre profession. Nous deviendrions des « employés à gage fixe » avec toutes les conséquences. S’interposer muni d’un rond, de cuir et d’un porte-plume entre
originales. Comme nous sommes nombreux à être mutualistes, il est bon de faire la part qui nous revient, en confrères, dans ces situations que nous avons définies. La statistique impressionnante de mutualistes qu’on nous présente. Actuellement le point névralgique de la question est celui des Établissements de soins et Cliniques Dentaires Mutualistes dont le fonctionnement est un subterfuge pour tourner la loi des Assurances Sociales dans ses principes essentiels : le libre choix, l’entente directe, et le secret professionnel. Je n’exagère pas en disant que dans bien des cas la mutualité nous donne des exemples scandaleux dans son action présente, ce qui nous fait présager que dans les organisations mutualistes futures, la suppression du libre choix et de l’entente directe nous conduiront à l’asservissement de notre profession. Nous deviendrions des « employés à gage fixe » avec toutes les conséquences. S’interposer muni d’un rond, de cuir et d’un porte-plume entre le malade et le praticien constitue une nouvelle situation sociale sans risque, sans responsabilité effective, sans fatigue et sans science. Cet intermédiaire c’est la mutualité et sa bureaucratie qui trouvera à vivre au détriment du malade et du praticien. Il faut donc avant d’envisager l’avenir que les organisations de soins par les mutualités prennent une autre forme, car divers exemples constituent des scandales et je demande à mes confrères d'envisager une action d’accord avec les Syndicats médicaux, les Syndicats de Pharmaciens et de Sages-Femmes, car notre solidarité doit s’étendre à toutes les professions médicales et paramédicales. Nous en avons donné l’exemple dans le Pas-de-Calais. Lorsque les mutualités auront apporté la preuve que sans aucun subterfuge leurs organisations de soins fonctionnent avec le respect complet du libre choix et de l’entente directe du secret professionnel, nous pourrons avoir des pourparlers, mais jusque là résistons de toutes nos forces. M. Dormann nous a impressionnés avec la menace de l’Étatisation en matière d’Assurances Sociales ; quant à moi je préfère, en toute extrémité, devenir fonctionnaire que d’être employé à gages d’une collectivité qui, sur mon travail, trouvera un moyen de capitaliser, ainsi que vous l’a fait ressortir documentairement mon confrère Boivin de Nancy
par les mutualités prennent une autre forme, car divers exemples constituent des scandales et je demande à mes confrères d'envisager une action d’accord avec les Syndicats médicaux, les Syndicats de Pharmaciens et de Sages-Femmes, car notre solidarité doit s’étendre à toutes les professions médicales et paramédicales. Nous en avons donné l’exemple dans le Pas-de-Calais. Lorsque les mutualités auront apporté la preuve que sans aucun subterfuge leurs organisations de soins fonctionnent avec le respect complet du libre choix et de l’entente directe du secret professionnel, nous pourrons avoir des pourparlers, mais jusque là résistons de toutes nos forces. M. Dormann nous a impressionnés avec la menace de l’Étatisation en matière d’Assurances Sociales ; quant à moi je préfère, en toute extrémité, devenir fonctionnaire que d’être employé à gages d’une collectivité qui, sur mon travail, trouvera un moyen de capitaliser, ainsi que vous l’a fait ressortir documentairement mon confrère Boivin de Nancy dans ses révélations. Mais, nous ne voulons ni l’un ni l'autre, nous voulons garder le caractère libéral de notre profession et j’engage mes confrères à accueillir avec circonspection tout projet de mutualisation des Assurances sociales. M..., mécanicien dentiste, né à Argentan en 1912, exerce à Rennes illicitement l’art dentaire depuis plus de deux ans. Domicilié chez ses parents, au premier étage, rue Jean-Jaurès, il a créé un cabinet dentaire. Ce certes celui-ci n’est pas moderne, une installation défectueuse et pourtant les clients affluent grâce à une habile publicité faite par prospectus qui sont lancés sur les foires et marchés, grâce aussi à sa famille qui lui fait une avantageuse réclame. Et pourtant, M... soigne sans aucun diplôme. Il annonce des tarifs réduits ; le sont-ils tellement ? Un certain nombre de témoins qui défilent à la barre précisent dans quelles circonstances, ils ont reçu les soins de M..., mais celui-ci prétend ne pas les reconnaître et soutient ne les avoir jamais vus. M e Jaigu représente le syndicat des dentistes qui s’est porté partie civile, il dénonce le danger de ces individus qui traitent des malades, alors qu’ils n’ont aucune qualité pour le faire et qui font aux spécialistes de
plus de deux ans. Domicilié chez ses parents, au premier étage, rue Jean-Jaurès, il a créé un cabinet dentaire. Ce certes celui-ci n’est pas moderne, une installation défectueuse et pourtant les clients affluent grâce à une habile publicité faite par prospectus qui sont lancés sur les foires et marchés, grâce aussi à sa famille qui lui fait une avantageuse réclame. Et pourtant, M... soigne sans aucun diplôme. Il annonce des tarifs réduits ; le sont-ils tellement ? Un certain nombre de témoins qui défilent à la barre précisent dans quelles circonstances, ils ont reçu les soins de M..., mais celui-ci prétend ne pas les reconnaître et soutient ne les avoir jamais vus. M e Jaigu représente le syndicat des dentistes qui s’est porté partie civile, il dénonce le danger de ces individus qui traitent des malades, alors qu’ils n’ont aucune qualité pour le faire et qui font aux spécialistes de l’art dentaire une concurrence déloyale. Le tribunal inflige à M... 100 francs d’amende et 15.000 francs de dommages-intérêts. Ordre du jour voté à l’unanimité des membres présents. Les membres de la Commission du Protocole de Monzie réunis le 14 juin 1934. Considérant : 1° Les résolutions arrêtées par la Confédération des Syndicats Médicaux contre le Protocole de Monzie, qui rendent impossible de rechercher la réforme des études dentaires sur la base d’un certificat obligatoire de capacité technique à adjoindre au doctorat en médecine. 2° La nécessité de situer au plus tôt la réforme dentaire dans le cadre général de la réforme des études médicales : — pour réaliser l’unification des titres dans le Doctorat en Médecine d’Etat. — pour identifier les droits des praticiens. — pour diminuer l’encombrement professionnel. — pour protéger la santé publique par le renforcement des mesures de répression de l’exercice illégal. 3° Leur volonté nettement exprimée de rechercher la réforme des études dentaires sur la base d’un enseignement complet de l’Odonto-Stomatologie à l’usage des futurs spécialistes, tant du point de vue technique et pratique que du point de vue médical et clinique et autant que cet enseignement méthodique, organisé par les Facultés de Médecine pour compléter
des Syndicats Médicaux contre le Protocole de Monzie, qui rendent impossible de rechercher la réforme des études dentaires sur la base d’un certificat obligatoire de capacité technique à adjoindre au doctorat en médecine. 2° La nécessité de situer au plus tôt la réforme dentaire dans le cadre général de la réforme des études médicales : — pour réaliser l’unification des titres dans le Doctorat en Médecine d’Etat. — pour identifier les droits des praticiens. — pour diminuer l’encombrement professionnel. — pour protéger la santé publique par le renforcement des mesures de répression de l’exercice illégal. 3° Leur volonté nettement exprimée de rechercher la réforme des études dentaires sur la base d’un enseignement complet de l’Odonto-Stomatologie à l’usage des futurs spécialistes, tant du point de vue technique et pratique que du point de vue médical et clinique et autant que cet enseignement méthodique, organisé par les Facultés de Médecine pour compléter les études en vue du Doctorat en médecine d’Etat, sera sanctionné par des examens réguliers. Acceptent le principe du « Doctorat à mention » tel qu’il a été prévu par l’Assemblée générale de la Confédération des Syndicats médicaux du 17 décembre 1933, en vue de l’organisation de l’enseignement sanctionné de l’Odonto-Stomatologie, sous réserve : 1° Que soit définie par les organisations intéressées (Syndicat de médecins spécialisés, Confédération des Syndicats médicaux, Confédération et Syndicats dentaires) la protection officielle de la qualification du futur spécialiste titulaire de la mention d’Odonto-Stomatologie (médecine, chirurgie, prothèse et orthopédie bucco-dentaires) telle qu’un texte législatif apportera la garantie que les usurpations de qualifications feront l’objet de mesures répressives et que seront interdites les contrefaçons de qualification. 2° Que seront prévues dans la loi des mesures transitoires au bénéfice des praticiens en exercice — chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes qualifiés — ainsi qu’à celui des étudiants en chirurgie dentaire en cours de scolarité, pour tendre vers l’unité professionnelle, compte tenu de la suppression du diplôme de chirurgien-dentiste. Ancienne Maison CONTENAU & COLLIGNON G. MANTELET SUCCESSEUR 14, Rue Gaillon, 14 PARIS Veillez noter mon nouvel appel téléphonique à dater du 14 avril 1934 “Opéra 81-81 2 lignes groupées En y
l’Odonto-Stomatologie, sous réserve : 1° Que soit définie par les organisations intéressées (Syndicat de médecins spécialisés, Confédération des Syndicats médicaux, Confédération et Syndicats dentaires) la protection officielle de la qualification du futur spécialiste titulaire de la mention d’Odonto-Stomatologie (médecine, chirurgie, prothèse et orthopédie bucco-dentaires) telle qu’un texte législatif apportera la garantie que les usurpations de qualifications feront l’objet de mesures répressives et que seront interdites les contrefaçons de qualification. 2° Que seront prévues dans la loi des mesures transitoires au bénéfice des praticiens en exercice — chirurgiens-dentistes et médecins stomatologistes qualifiés — ainsi qu’à celui des étudiants en chirurgie dentaire en cours de scolarité, pour tendre vers l’unité professionnelle, compte tenu de la suppression du diplôme de chirurgien-dentiste. Ancienne Maison CONTENAU & COLLIGNON G. MANTELET SUCCESSEUR 14, Rue Gaillon, 14 PARIS Veillez noter mon nouvel appel téléphonique à dater du 14 avril 1934 “Opéra 81-81 2 lignes groupées En y passant vos commandes vous aurez satisfaction rapidement. Toutes Fournitures dentaires Métaux précieux Visitez notre Salle de démonstrations sur les métaux, la céramique, la métallisation, etc. Cours d’Enseignement supérieur de Céramique dentaire 14, Rue Gaillon, 14 RENSEIGNEMENTS et DÉMONSTRATIONS Soudeuse Electro-Magnétique aux Établissements HÉMERY 17, Rue Caumartin, PARIS Téléphone : Caumartin 24-86 Perfection et simplification du travail de l’acier, de l’or et tous autres métaux pour la prothèse dentaire. PRESSE GRIMAR et de la FRANCE POLINOX suède: VOUS OFFRE : Polinox F. Acier inoxydable à haute teneur en chrome (usiné par une Acierie française à réputation mondiale; Feuillard toutes épaisseurs, le kilogramme 175 fr. Fol inox S. Incomparable acier suédois sans carbone. Brasure Folinox. Permet tous travaux acier avec même technique que les travaux or. Résout le problème du bridge acier. Pâte à polir mixte avichrome Folinox Garantie sans vert de chrome (produit dangereux) ni aucun autre toxique. Tous accessoires pour travail et polissage de l'acier P. ALBAREL, Agent Général, 60, rue de Verneuil, PARIS (7e) Songeons aux jeunes générations qui ne savent pas ; nous avons le devoir de les défendre et d’assurer leur avenir. À chacun de choisir et prendre des responsabilités. À la Commission du protocole de prendre
24-86 Perfection et simplification du travail de l’acier, de l’or et tous autres métaux pour la prothèse dentaire. PRESSE GRIMAR et de la FRANCE POLINOX suède: VOUS OFFRE : Polinox F. Acier inoxydable à haute teneur en chrome (usiné par une Acierie française à réputation mondiale; Feuillard toutes épaisseurs, le kilogramme 175 fr. Fol inox S. Incomparable acier suédois sans carbone. Brasure Folinox. Permet tous travaux acier avec même technique que les travaux or. Résout le problème du bridge acier. Pâte à polir mixte avichrome Folinox Garantie sans vert de chrome (produit dangereux) ni aucun autre toxique. Tous accessoires pour travail et polissage de l'acier P. ALBAREL, Agent Général, 60, rue de Verneuil, PARIS (7e) Songeons aux jeunes générations qui ne savent pas ; nous avons le devoir de les défendre et d’assurer leur avenir. À chacun de choisir et prendre des responsabilités. À la Commission du protocole de prendre les siennes. Nous pensons que plus que jamais, nous devons dans l'union loyale odonto-stomatologique, en accord avec la Confédération des Syndicats médicaux français, réaliser notre réforme dans la recherche du maximum. Ce maximum est fixé par les travaux préparatoires de la Commission du Protocole. Mais avons-nous le droit de repousser une réforme qui ne comporterait pas, au moins momentanément, le maximum désiré et laisser ainsi notre profession dans le statu quo, qui risque de devenir mortel par les incidences de la réforme médicale qui s’accomplit actuellement. Nous pensons que non. C’est sur cette formule qu’il faut prendre position immédiatement sans perdre de vue que nous devons agir avec rapidité. Plus tard, il sera trop tard. Mais restons assurés que, seule, l’union de notre profession peut réaliser sa réforme. Notre Confédération, expression d’un syndicalisme profondément réformateur, sincèrement évolutif a pris position dans ce sens; puisse-t-elle être l’animatrice, le moteur du mouvement; elle aura ainsi bien mérité de la science odonto-stomatologique, comme de tous les syndiqués qui lui ont fait confiance. Maurice Vincent, Chirurgien-Dentiste, Député du Nord, Président du Syndicat des Praticiens de l'Art dentaire du département du Nord. PROPOSITION DE LOI Tendant à la modification de l'article 6 de la loi