jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
DÉPARTEMENTALE Article 5. — Toutes dispositions résultant d’actes législatifs ou réglementaires ou de décisions administratives en vigueur ou à intervenir s’appliqueront de plein droit aux réseaux téléphoniques et aux circuits qui font l’objet de la présente convention. Fait double à , le Le Préfet, Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, 3e Convention. Entre les soussignés : Monsieur le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l’État, D’une part, Et Monsieur le Préfet du Département de la Marne, agissant au nom et pour le compte de ce département en vertu d’une délibération du Conseil général en date du 20 août • 1909, dont extrait est ci-joint, D’autre part, Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Article 1er. — En vue d’obtenir l’établissement d’un circuit téléphonique interdépartemental « Esternay=Provins », le Département de la Marne s’engage à faire avance à l’État des frais d’établissement, sans intérêts, et aux conditions déterminées par la loi du 20 mai 1890. Ces frais sont fixés à la somme de quatorze mille deux cent quatre-vingt-dix francs (14.290 fr.) qui sera versée, avant exécution des travaux, à la Caisse du Receveur des Postes et des Télégraphes. Les travaux seront exécutés par les soins de l’Administration des Postes et des Télégraphes. Article 2. — L’État est propriétaire des lignes construites. L’Administration des Postes et des Télégraphes fixe, suivant les besoins ou les convenances du service, SÉANCE DU 9 MAI 1910. Les Conditions et le mode d’exploitation ; elle se réserve en particulier la faculté d’utiliser ces lignes, au mieux de l’intérêt général, pour le service des localités qui sont ou pourront être desservies par elles. Article 3. Les taxes ou parts de taxe afférentes aux communications échangées par la ligne interurbaine seront encaissées directement par l’État et remises, jusqu’à concurrence de la somme avancée au Trésor pour frais d’établissement au Département de la Marne à titre de remboursement de l’avance faite. Article 4. — L’État se réserve la faculté de mettre, à toute époque, fin à la présente convention, en remboursant le
des Postes et des Télégraphes. Les travaux seront exécutés par les soins de l’Administration des Postes et des Télégraphes. Article 2. — L’État est propriétaire des lignes construites. L’Administration des Postes et des Télégraphes fixe, suivant les besoins ou les convenances du service, SÉANCE DU 9 MAI 1910. Les Conditions et le mode d’exploitation ; elle se réserve en particulier la faculté d’utiliser ces lignes, au mieux de l’intérêt général, pour le service des localités qui sont ou pourront être desservies par elles. Article 3. Les taxes ou parts de taxe afférentes aux communications échangées par la ligne interurbaine seront encaissées directement par l’État et remises, jusqu’à concurrence de la somme avancée au Trésor pour frais d’établissement au Département de la Marne à titre de remboursement de l’avance faite. Article 4. — L’État se réserve la faculté de mettre, à toute époque, fin à la présente convention, en remboursant le solde restant dû sur la somme avancée. Article 5. — Toutes dispositions résultant d’actes législatifs ou réglementaires ou de décisions administratives en vigueur ou à intervenir s’appliqueront de plein droit au circuit qui fait l’objet de la présente convention. Fait double, à , le Le Préfet, Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 août 1909 relative aux projets d’extension du réseau téléphonique départemental ; Vu les projets de convention présentés en exécution de cette délibération ; Vu la lettre de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes en date du 1er octobre 1909 ; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 23 août 1901 ; Autorise M. le Préfet à signer, au nom du Département, les projets de conventions annexés au dossier. 28 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatre heures, heure légale. Le Président, CHARLOT. Le Secrétaire, GAILEMANT. SÉANCE DU 9 MAI 1910. PROCÈS-VERBAL de la Séance du 17 Novembre 1909. Le 17 novembre 1909, à une heure et
Publics, des Postes et des Télégraphes, La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 août 1909 relative aux projets d’extension du réseau téléphonique départemental ; Vu les projets de convention présentés en exécution de cette délibération ; Vu la lettre de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes en date du 1er octobre 1909 ; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 23 août 1901 ; Autorise M. le Préfet à signer, au nom du Département, les projets de conventions annexés au dossier. 28 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatre heures, heure légale. Le Président, CHARLOT. Le Secrétaire, GAILEMANT. SÉANCE DU 9 MAI 1910. PROCÈS-VERBAL de la Séance du 17 Novembre 1909. Le 17 novembre 1909, à une heure et demie de l’après-midi, heure légale, la Commission départementale s’est réunie au lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de la Préfecture, sous la présidence de M. Pommier. Présents : MM Gaillemain, Jolly, Knoeri et Pommier. Absents : MM. Bertrand, Chariot et Loche, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance. En l’absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l’élection d’un président pour la séance en cours, conformément à l’article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l’unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 20 octobre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. 384 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J’ai l’honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l’appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l’assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905
séance. En l’absence de M. Chariot, président de la Commission pour la durée de ses pouvoirs, il est procédé à l’élection d’un président pour la séance en cours, conformément à l’article 71 de la loi du 10 août 1871. M. Pommier ayant obtenu l’unanimité des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 20 octobre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. 384 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J’ai l’honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l’appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l’assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. « Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. « La subvention de l’État sera de 65 % . « Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. », La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l’appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Accorde l’assistance à domicile les nommés : 1° Coché Jean-Baptiste, demeurant à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs, avec effet à dater du 1er septembre 1909 ; 2° Postal Marguerite, femme Coché, demeurant. à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 20 francs, avec effet à dater du 1er septembre 1909 ; 3° Marcoux Arsène-Nicolas, demeurant à Troyes, à qui il est accordé un secours mensuel de 20 francs, avec effet à dater du 1er novembre 1909. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 385 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS,
La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l’appui ; Vu la loi du 14 juillet 1905 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Accorde l’assistance à domicile les nommés : 1° Coché Jean-Baptiste, demeurant à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 10 francs, avec effet à dater du 1er septembre 1909 ; 2° Postal Marguerite, femme Coché, demeurant. à Châlons-sur-Marne, à qui il est accordé un secours mensuel de 20 francs, avec effet à dater du 1er septembre 1909 ; 3° Marcoux Arsène-Nicolas, demeurant à Troyes, à qui il est accordé un secours mensuel de 20 francs, avec effet à dater du 1er novembre 1909. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 385 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois de novembre 1909 ; « Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication ». La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant quatre articles, dressée à la date du 16 novembre 1909 ; Donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, concernant : 1° les décisions prises depuis votre dernière réunion ; 2° l'état sommaire de la situation budgétaire du service des Enfants assistés ; 3° une proposition tendant à l'attribution de dots de mariage ; 4° un projet de traité de gré à gré pour la fourniture des layettes et vêtures nécessaires aux enfants du Service pour l'année 1910. « Je vous prie,
donner acte de cette communication ». La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant quatre articles, dressée à la date du 16 novembre 1909 ; Donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Conformément aux prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique, concernant : 1° les décisions prises depuis votre dernière réunion ; 2° l'état sommaire de la situation budgétaire du service des Enfants assistés ; 3° une proposition tendant à l'attribution de dots de mariage ; 4° un projet de traité de gré à gré pour la fourniture des layettes et vêtures nécessaires aux enfants du Service pour l'année 1910. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner Assistance médicale gratuite Indigents admis au compte du Département. Assistance publique. Rapport de M. l'Inspecteur départemental. 386 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur, accorder les dots de mariage et examiner le projet de traité auquel je donne mon assentiment. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue une dot de cent francs à chacun des pupilles : Perrot Louise ; Labart Andrée ; Janet Ernestine ; et décide que ces dots seront prélevées sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 7, § 2, article 1er du budget départemental de 1909. La Commission départementale émet en outre un avis favorable à l'approbation par M. le Préfet du projet de marché souscrit par la Société dite « du Commerce local de Châlons-sur-Marne » pour la fourniture des layettes et vêtures nécessaires aux enfants du Service de l'Assistance publique. M. le Préfet fait connaître à la Commission qu'il a reçu de M. le Directeur des Postes
donne mon assentiment. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Attribue une dot de cent francs à chacun des pupilles : Perrot Louise ; Labart Andrée ; Janet Ernestine ; et décide que ces dots seront prélevées sur le crédit ouvert à cet effet au chapitre 7, § 2, article 1er du budget départemental de 1909. La Commission départementale émet en outre un avis favorable à l'approbation par M. le Préfet du projet de marché souscrit par la Société dite « du Commerce local de Châlons-sur-Marne » pour la fourniture des layettes et vêtures nécessaires aux enfants du Service de l'Assistance publique. M. le Préfet fait connaître à la Commission qu'il a reçu de M. le Directeur des Postes et des Télégraphes une lettre en date du 10 novembre 1909 signalant l'impossibilité de trouver à Reims un terrain convenable pour l'édification d'un Hôtel des Postes dont la nécessité s'impose. M. le Directeur expose que la reconstruction du Palais de Justice n'exigera sans doute pas l'occupation de la totalité du terrain compris entre la place du Parvis et la rue de Vesle et que, peut-être, il serait possible de céder à l'Etat la partie de terrain disponible pour l'affecter à l'édification de l'Hôtel des Postes. M. l'Architecte du Département fait connaître que la Palais de justice de Reims. Reconstruction. SÉANCE DU 9 MAI 1910, 387 surface totale du terrain est de 7.367 mètres. Le Palais de Justice actuel occupe une surface de 3.100 mètres ; mais il est prudent de compter pour la nouvelle construction une surface plus grande si l'on tient compte de l'extension à donner aux nouveaux services. La surface à occuper peut être évaluée à 4.650 mètres. Il resterait donc disponible 2.717 mètres. Or M. le Directeur des Postes et des Télégraphes demande pour assurer les besoins de ses services une superficie de 2.500 à 3.000 mètres. Il serait donc possible de lui donner satisfaction. Après échange
terrain compris entre la place du Parvis et la rue de Vesle et que, peut-être, il serait possible de céder à l'Etat la partie de terrain disponible pour l'affecter à l'édification de l'Hôtel des Postes. M. l'Architecte du Département fait connaître que la Palais de justice de Reims. Reconstruction. SÉANCE DU 9 MAI 1910, 387 surface totale du terrain est de 7.367 mètres. Le Palais de Justice actuel occupe une surface de 3.100 mètres ; mais il est prudent de compter pour la nouvelle construction une surface plus grande si l'on tient compte de l'extension à donner aux nouveaux services. La surface à occuper peut être évaluée à 4.650 mètres. Il resterait donc disponible 2.717 mètres. Or M. le Directeur des Postes et des Télégraphes demande pour assurer les besoins de ses services une superficie de 2.500 à 3.000 mètres. Il serait donc possible de lui donner satisfaction. Après échange d'observations, la Commission départementale émet l'avis que la cession à l'Etat d'une partie du terrain pourra être envisagée ; mais qu'il convient tout d'abord d'être fixé à l'égard de la surface réellement nécessaire à l'organisation des services du Palais de Justice. La Commission départementale décide, en conséquence, que M. l'Architecte du Département étudiera, pour la prochaine séance, un avant-projet indiquant approximativement les surfaces indispensables au nouveau Palais de Justice. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre dernière séance du 20 octobre dernier, vous avez laissé disponible un reliquat de 650 francs. Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Reims Bourses. 388 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « Depuis cette date, j'ai reçu trois nouvelles demandes de bourses, émanant : « La première, de M. Maurio, de Montmirail, en faveur de son fils Georges. « Le postulant, père de trois enfants âgés de 14, 12 et 1 ans, ayant également la charge de sa belle-mère, âgée de 66 ans, ne possède que 2.000 francs de ressources nettes annuelles pour subvenir aux besoins de sa famille. « La seconde, de M. Vibrac, tourneur à la Compagnie de l'Est, domicilié à Dizy-Magenta, en
du Département étudiera, pour la prochaine séance, un avant-projet indiquant approximativement les surfaces indispensables au nouveau Palais de Justice. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre dernière séance du 20 octobre dernier, vous avez laissé disponible un reliquat de 650 francs. Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Reims Bourses. 388 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE « Depuis cette date, j'ai reçu trois nouvelles demandes de bourses, émanant : « La première, de M. Maurio, de Montmirail, en faveur de son fils Georges. « Le postulant, père de trois enfants âgés de 14, 12 et 1 ans, ayant également la charge de sa belle-mère, âgée de 66 ans, ne possède que 2.000 francs de ressources nettes annuelles pour subvenir aux besoins de sa famille. « La seconde, de M. Vibrac, tourneur à la Compagnie de l'Est, domicilié à Dizy-Magenta, en faveur de son fils André. « Le pétitionnaire ne possède d'autres ressources que son salaire d'ouvrier, soit 1.800 francs environ, pour subvenir à de lourdes charges de famille. Sa situation est particulièrement intéressante. « Enfin, la troisième, de Mme veuve Prévost, de Châtaignier, en faveur de son fils Georges. « Le mari de Mme Prévost vient de décéder à Châtaignier, où il était instituteur depuis plus de 29 ans, laissant sa veuve dans une situation voisine de la gêne. Ces demandes méritent à tous égards la plus entière bienveillance, et c'est pourquoi je vous proposerai de vouloir bien accorder, avec effet du 1er octobre dernier, les allocations suivantes : « Une demi-bourse au jeune Maurio ; « Un quart de bourse au jeune Vibrac ; « Et un quart de bourse au jeune Prévost, à qui, dans votre séance du 20 avril dernier, vous avez bien voulu allouer une demi-bourse. « Le montant total de ces allocations ne s'élève qu'à la somme de 600 francs, vous aurez un crédit de 50 francs restant sans emploi. » La Commission départementale, après en avoir délibéré : Vu les demandes présentées; Vu les certificats, avis et renseignements à l'appui de chaque dossier; Vu
Le mari de Mme Prévost vient de décéder à Châtaignier, où il était instituteur depuis plus de 29 ans, laissant sa veuve dans une situation voisine de la gêne. Ces demandes méritent à tous égards la plus entière bienveillance, et c'est pourquoi je vous proposerai de vouloir bien accorder, avec effet du 1er octobre dernier, les allocations suivantes : « Une demi-bourse au jeune Maurio ; « Un quart de bourse au jeune Vibrac ; « Et un quart de bourse au jeune Prévost, à qui, dans votre séance du 20 avril dernier, vous avez bien voulu allouer une demi-bourse. « Le montant total de ces allocations ne s'élève qu'à la somme de 600 francs, vous aurez un crédit de 50 francs restant sans emploi. » La Commission départementale, après en avoir délibéré : Vu les demandes présentées; Vu les certificats, avis et renseignements à l'appui de chaque dossier; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Attribue les fractions de bourses ci-après, à l'École pratique de Commerce et d'Industrie de Reims, avec effet du 1er octobre 1909 : à MM. Maurio, 1/2 bourse. 300 » Vibrac, 1/4 — 150 » Prévost, 1/4 — 150 » M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil général, dans sa séance du 17 août dernier, vous a délégué le soin de statuer sur l'allocation des bourses départementales disponibles au Cours d'accouchement, « Sur les six bourses créées dans cet établissement, quatre sont actuellement vacantes, soit une somme globale de 2.000 francs. « Cinq demandes sont produites. Elles émanent de : « Mlles Boeringer Emilie, de Suippes; Henriet Hélène-Adeline, de Reims; Collard Rose, de Reims; Jobert Marcelle-Fernande Camille, de Cramant; Romedenne Agnès-Ilubertine, de Grugny. « La première est pourvue du brevet élémentaire de l'enseignement primaire. Les quatre autres ont subi avec succès l'examen préalable prévu par les arrêtés ministériels des 1er août 1879 et 11 juin 1880. Elles réunissent donc toutes les conditions requises pour être admises à la Maternité de Reims. «
— 150 » Prévost, 1/4 — 150 » M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil général, dans sa séance du 17 août dernier, vous a délégué le soin de statuer sur l'allocation des bourses départementales disponibles au Cours d'accouchement, « Sur les six bourses créées dans cet établissement, quatre sont actuellement vacantes, soit une somme globale de 2.000 francs. « Cinq demandes sont produites. Elles émanent de : « Mlles Boeringer Emilie, de Suippes; Henriet Hélène-Adeline, de Reims; Collard Rose, de Reims; Jobert Marcelle-Fernande Camille, de Cramant; Romedenne Agnès-Ilubertine, de Grugny. « La première est pourvue du brevet élémentaire de l'enseignement primaire. Les quatre autres ont subi avec succès l'examen préalable prévu par les arrêtés ministériels des 1er août 1879 et 11 juin 1880. Elles réunissent donc toutes les conditions requises pour être admises à la Maternité de Reims. « Ainsi que vous pourrez vous en rendre compte par le procès-verbal ci-joint, le rang d'admissibilité des quatre postulantes qui ont dû subir l'examen est le suivant : « 1re Mlle Romedenne, « 2e Mlle Collard, « 4e Mlle Jobert, « 5e Mlle Henriet. « La personne classée troisième n'a pas présenté de demande de bourse. « J'ai l'honneur de vous résumer ci-après les renseignements fournis sur chacune des familles des cinq aspirantes à une bourse : « M. Boeringer, mécanicien à Suippes, a élevé six enfants. Quatre sont actuellement mariés. Ses ressources annuelles sont de 1.700 francs. « 2° Les époux Romedenne, domiciliés à Crugny, sont de modestes fermiers vivant du produit de leur travail, évalué à 2.100 francs. Ils n'ont pas de fortune et ont trois enfants qui les aident dans l'exploitation de leur ferme. « 3° Le beau-père de Mlle Collard est gérant d'une succursale de la librairie Michaud, de Reims. Cette situation et le produit de son gain comme musicien à l'orchestre du Théâtre de Reims, lui rapporte environ 2.600 francs par an. Il a trois enfants à sa charge et n'a pas de fortune. « 4° M. Jobert, ouvrier vigneron à Cramant, est père de huit