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bien voulu me demander de vous renseigner sur la marche des travaux de construction des bains-douches attenant à la piscine Hébert. Je vous informe que les pièces nécessaires à la mise en adjudication des principaux corps de métier, dont la préparation comportait un travail long et particulièrement délicat en raison des sujétions d'ordre technique inhérentes à la réalisation de ce projet sont actuellement établies. Les travaux de gros œuvre et de maçonnerie seront adjugés dans un mois au plus tard. Dans ces conditions et compte tenu des délais indispensables aux formalités d'approbation du marché, ces derniers travaux semblent devoir être mis en chantier vers le milieu de mars. Vous pouvez être assuré que je veillerai à ce qu'ils soient inscrits avec toute la célérité désirable." Il s'agit de deux opérations indispensables et urgentes : doubler le nombre des cabines de douches, augmenter le nombre des cabines de déshabillage. Ce n'est pas la première fois que le conseiller du quartier de la Chapelle intervient auprès des services intéressés. Ils ont constamment été tenus en haleine. Mais le résultat est décevant. Les crédits, en effet, ont été votés en juillet 1934. Sept mois et demi se seront donc écoulés avant que les travaux ne commencent, car on a bien lu : "ces derniers travaux semblent devoir être mis en chantier vers le milieu de mars". Or, "ces derniers" seront les premiers. Si M. Joly affirme que c'est excessif, qui pourrait le reprendre ? Il n'aurait rien dit d'ailleurs s'il n'avait fait la même constatation l'autre jour pour le souterrain du boulevard Ney. Le conseiller du quartier de la Chapelle a la conviction que les hommes n'y sont peut-être pour rien. C'est la méthode qui est à changer. M. le Préfet de la Seine dont on avait annoncé le départ, et qui, heureusement nous reste, ne pourrait-il s'employer à la réformer, non à en aggraver les pernicieux effets ? Le chômage, lui, n'attend pas et va crescendo. Conformément à la réglementation en vigueur établie, afin d'éviter aux architectes des travaux qui pourraient, le cas échéant, être sans objet, le Conseil municipal ne s'est
travaux ne commencent, car on a bien lu : "ces derniers travaux semblent devoir être mis en chantier vers le milieu de mars". Or, "ces derniers" seront les premiers. Si M. Joly affirme que c'est excessif, qui pourrait le reprendre ? Il n'aurait rien dit d'ailleurs s'il n'avait fait la même constatation l'autre jour pour le souterrain du boulevard Ney. Le conseiller du quartier de la Chapelle a la conviction que les hommes n'y sont peut-être pour rien. C'est la méthode qui est à changer. M. le Préfet de la Seine dont on avait annoncé le départ, et qui, heureusement nous reste, ne pourrait-il s'employer à la réformer, non à en aggraver les pernicieux effets ? Le chômage, lui, n'attend pas et va crescendo. Conformément à la réglementation en vigueur établie, afin d'éviter aux architectes des travaux qui pourraient, le cas échéant, être sans objet, le Conseil municipal ne s'est prononcé, à sa session de juillet 1934, que sur un avant-projet d'agrandissement des bains-douches de la piscine Hébert, et c'est seulement à la suite du vote de l'Assemblée que l'élaboration du projet définitif a pu être entreprise. Or, pour un établissement balnéaire, la mise au point du projet définitif est longue et délicate, en raison de l'importance des installations mécaniques et de la nécessité de réaliser un ensemble parfaitement homogène tenant compte, à la fois, de la structure architecturale de l'édifice et des meilleures conditions à assurer pour le fonctionnement des divers appareils. Étant donné, notamment, que les travaux de gros œuvre doivent être exécutés en ménageant le passage des gaines de ventilation, leur adjudication ne peut avoir lieu qu'après mise au point définitive du projet des installations de chauffage, c'est-à-dire lorsque les résultats de la mise au concours de ces derniers travaux sont connus. Or, un délai assez important doit être accordé aux concurrents pour l'étude de leurs projets. Enfin, un nouveau laps de temps est indispensable pour l'examen approfondi de ces projets par la Commission de chauffage. C'est pour ces divers motifs que, bien qu'aucun retard ne puisse être imputé, ni à l'architecte, ni aux ingénieurs, l'adjudication des
longue et délicate, en raison de l'importance des installations mécaniques et de la nécessité de réaliser un ensemble parfaitement homogène tenant compte, à la fois, de la structure architecturale de l'édifice et des meilleures conditions à assurer pour le fonctionnement des divers appareils. Étant donné, notamment, que les travaux de gros œuvre doivent être exécutés en ménageant le passage des gaines de ventilation, leur adjudication ne peut avoir lieu qu'après mise au point définitive du projet des installations de chauffage, c'est-à-dire lorsque les résultats de la mise au concours de ces derniers travaux sont connus. Or, un délai assez important doit être accordé aux concurrents pour l'étude de leurs projets. Enfin, un nouveau laps de temps est indispensable pour l'examen approfondi de ces projets par la Commission de chauffage. C'est pour ces divers motifs que, bien qu'aucun retard ne puisse être imputé, ni à l'architecte, ni aux ingénieurs, l'adjudication des travaux de gros œuvre de cette opération ne pourra avoir lieu que le 20 février courant. N° 94. — 31 janvier 1935. — M. Duteil, conseiller municipal, saisi de réclamations d'habitants de la rue Frédéric-Magisson, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître la date approximative à laquelle il compte faire mettre cette ancienne voie privée en état de viabilité réglementaire et si, en attendant, des mesures ne pourraient être prises pour assurer le lavage des caniveaux dans les mêmes conditions que dans les rues avoisinantes. Réponse. Les travaux de mise en état de viabilité de la rue Frédéric-Magisson seront entrepris à partir du 25 février courant. En attendant l'installation des bouches de lavage prévues au projet de travaux, le nettoyage des caniveaux, qui ne peut être opéré qu'à sec, est effectué avec tous les soins désirables. N° 100. — 1er février 1935. — Un locataire de l'Office public d'habitations à bon marché, en chômage depuis quelques mois et n'ayant pu régler entièrement plusieurs termes de loyer, devait toucher, ces jours-ci, une allocation familiale de 150 francs. Or, les services de la mairie lui ont refusé de lui verser cette allocation, cette somme étant retenue
approximative à laquelle il compte faire mettre cette ancienne voie privée en état de viabilité réglementaire et si, en attendant, des mesures ne pourraient être prises pour assurer le lavage des caniveaux dans les mêmes conditions que dans les rues avoisinantes. Réponse. Les travaux de mise en état de viabilité de la rue Frédéric-Magisson seront entrepris à partir du 25 février courant. En attendant l'installation des bouches de lavage prévues au projet de travaux, le nettoyage des caniveaux, qui ne peut être opéré qu'à sec, est effectué avec tous les soins désirables. N° 100. — 1er février 1935. — Un locataire de l'Office public d'habitations à bon marché, en chômage depuis quelques mois et n'ayant pu régler entièrement plusieurs termes de loyer, devait toucher, ces jours-ci, une allocation familiale de 150 francs. Or, les services de la mairie lui ont refusé de lui verser cette allocation, cette somme étant retenue par l'Office public d'habitations à bon marché à valoir sur le montant des termes arriérés, sans qu'il sache même en vertu de quelle procédure l'Office avait pu faire ainsi une saisie-arrêt sur une allocation, de caractère indiscutablement alimentaire. M. André Le Troquer, conseiller municipal, a l'honneur de signaler ce fait à M. le Préfet de la Seine, lui demande si l'Office public d'habitations à bon marché a agi en vertu d'une procédure régulière et, dans le cas contraire, en vertu de quel droit certaines pratiques qui ne peuvent qu'accroître la misère et le découragement des chômeurs, déjà si éprouvés, sont admises par l'Administration. Réponse. L'attention de l'Administration a déjà été appelée par voie de questions écrites sur les saisies-arrêts opérées par l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris sur les allocations compensatrices consenties par la Ville à des familles nombreuses en retard de paiement de leur loyer. Ainsi qu'il l'a été précisé dans la réponse aux questions écrites n° 36 de 1933 (Cf. Bulletin municipal officiel du 7 mars 1933) et 46 de 1934 (Cf. Bulletin municipal officiel du 6 février 1934), les allocations compensatrices ne font l'objet d'aucune disposition légale ou réglementaire leur conférant le
à M. le Préfet de la Seine, lui demande si l'Office public d'habitations à bon marché a agi en vertu d'une procédure régulière et, dans le cas contraire, en vertu de quel droit certaines pratiques qui ne peuvent qu'accroître la misère et le découragement des chômeurs, déjà si éprouvés, sont admises par l'Administration. Réponse. L'attention de l'Administration a déjà été appelée par voie de questions écrites sur les saisies-arrêts opérées par l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris sur les allocations compensatrices consenties par la Ville à des familles nombreuses en retard de paiement de leur loyer. Ainsi qu'il l'a été précisé dans la réponse aux questions écrites n° 36 de 1933 (Cf. Bulletin municipal officiel du 7 mars 1933) et 46 de 1934 (Cf. Bulletin municipal officiel du 6 février 1934), les allocations compensatrices ne font l'objet d'aucune disposition légale ou réglementaire leur conférant le principe d'insaisissabilité. D'autre part, si l'intéressé est logé dans un immeuble appartenant à l'Office municipal d'habitations à bon marché, il est normal que la Ville de Paris qui, par le jeu de la garantie donnée par elle aux opérations de cet établissement public, serait appelée à supporter les conséquences d'un défaut de paiement, retienne par l'intermédiaire de l'Office les indemnités compensatrices dont peuvent bénéficier les locataires défaillants. S'il s'agit d'un locataire logé dans un groupe appartenant à la Ville de Paris, il est également normal que la Ville, étant en même temps créancière et débitrice, invoque le bénéfice de la compensation légale. Dans ces conditions, l'Administration ne peut que se borner, et elle ne manque pas de le faire lorsque l'occasion le comporte, à recommander à l'Office d'apporter la plus grande bienveillance et la plus grande circonspection dans les procédures engagées pour exercer ses droits à l'égard des locataires atteints par le chômage. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 160 et 37. — 19 février 1935. — Faisant suite à sa question écrite n° 108 du 4 courant, à laquelle il n'a pas encore été répondu, M. Georges Lemarchand, conseiller municipal et conseiller
défaut de paiement, retienne par l'intermédiaire de l'Office les indemnités compensatrices dont peuvent bénéficier les locataires défaillants. S'il s'agit d'un locataire logé dans un groupe appartenant à la Ville de Paris, il est également normal que la Ville, étant en même temps créancière et débitrice, invoque le bénéfice de la compensation légale. Dans ces conditions, l'Administration ne peut que se borner, et elle ne manque pas de le faire lorsque l'occasion le comporte, à recommander à l'Office d'apporter la plus grande bienveillance et la plus grande circonspection dans les procédures engagées pour exercer ses droits à l'égard des locataires atteints par le chômage. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 160 et 37. — 19 février 1935. — Faisant suite à sa question écrite n° 108 du 4 courant, à laquelle il n'a pas encore été répondu, M. Georges Lemarchand, conseiller municipal et conseiller général, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine dans quelles conditions la Ville de Paris et le Département de la Seine sont intéressés par le décret du 15 février 1935, fixant les conditions d'admission à la subvention de l'Etat, des départements et des communes employant des chômeurs, régulièrement inscrits aux fonds de chômage, à l'exécution de travaux entrepris spécialement en vue d'occuper les chômeurs, et dans la proportion de 75 % de la main-d'œuvre employée aux dits travaux. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 38. — 19 février 1935. — Les usagers parisiens empruntant la ligne n° 101 se plaignent que les voitures venant de la banlieue arrivent complètes aux heures d'affluence, rendant ainsi impossible aux Parisiens l'accès des autobus. M. Levillain, conseiller général, serait heureux que le nombre des voitures fût augmenté en faisant faire des retournements à la porte ou qu'il fut conservé un nombre assez élevé de places pour les Parisiens. M. Levillain serait reconnaissant à M. le Préfet de la Seine de lui faire savoir dès que possible si satisfaction peut être donnée. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 9. — 21 janvier 1935. — Le règlement de la Caisse des
chômeurs, régulièrement inscrits aux fonds de chômage, à l'exécution de travaux entrepris spécialement en vue d'occuper les chômeurs, et dans la proportion de 75 % de la main-d'œuvre employée aux dits travaux. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 38. — 19 février 1935. — Les usagers parisiens empruntant la ligne n° 101 se plaignent que les voitures venant de la banlieue arrivent complètes aux heures d'affluence, rendant ainsi impossible aux Parisiens l'accès des autobus. M. Levillain, conseiller général, serait heureux que le nombre des voitures fût augmenté en faisant faire des retournements à la porte ou qu'il fut conservé un nombre assez élevé de places pour les Parisiens. M. Levillain serait reconnaissant à M. le Préfet de la Seine de lui faire savoir dès que possible si satisfaction peut être donnée. RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 9. — 21 janvier 1935. — Le règlement de la Caisse des retraites du personnel des deux Préfectures et Administrations annexes en date du 1er janvier 1922, modifié le 6 janvier 1927, indique en son article 3: 18, § 13, que : « La pension d'ancienneté est majorée de 10 % pour tous les titulaires ayant élevé trois enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. « Si le nombre d'enfants élevés jusqu'à 16 ans est supérieur à trois, des majorations supplémentaires de 5 % seront ajoutées pour chaque enfant au-delà du troisième. M. Charles Rigaud, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine, de vouloir bien lui faire connaître quelle interprétation il entend donner au décret du 4 avril 1934 visant lesdites majorations. Réponse. Le décret-loi du 4 avril 1934 modifié par celui du 28 octobre suivant, qui a fixé à 70010 du traitement de base le maximum des pensions des fonctionnaires de l'État, pères de familles nombreuses, n'a pas abrogé le § 15 de l'article 18 du règlement des retraites de la Préfecture de la Seine, fixant aux trois quarts du même traitement le maximum de la pension d'ancienneté augmentée des bonifications prévues au § 13 du même article. N° 10. — 22 janvier 1935. — M. Charles Digeon, conseiller
16 ans. « Si le nombre d'enfants élevés jusqu'à 16 ans est supérieur à trois, des majorations supplémentaires de 5 % seront ajoutées pour chaque enfant au-delà du troisième. M. Charles Rigaud, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine, de vouloir bien lui faire connaître quelle interprétation il entend donner au décret du 4 avril 1934 visant lesdites majorations. Réponse. Le décret-loi du 4 avril 1934 modifié par celui du 28 octobre suivant, qui a fixé à 70010 du traitement de base le maximum des pensions des fonctionnaires de l'État, pères de familles nombreuses, n'a pas abrogé le § 15 de l'article 18 du règlement des retraites de la Préfecture de la Seine, fixant aux trois quarts du même traitement le maximum de la pension d'ancienneté augmentée des bonifications prévues au § 13 du même article. N° 10. — 22 janvier 1935. — M. Charles Digeon, conseiller général, a l'honneur de renouveler à M. le Préfet de la Seine la question qu'il lui a adressée le 24 décembre 1934. Elle a été insérée sous le numéro 2027 du Bulletin municipal officiel de 1934. Elle se demande : « La suppression sur la ligne de Vincennes du passage à niveau du boulevard Carnot, situé en territoire parisien, à l'âge de la partie zonière de Saint-Denis, depuis déjà de longues années. La réalisation de cette opération devient de plus en plus urgente. Le passage à niveau constitue non seulement une gêne de tous les instants pour la circulation, mais encore un véritable danger pour ceux qui l'empruntent le boulevard Carnot à la ligne de Vincennes. Comme, d'autre part, la ville de Saint-Denis, est à sens unique, elle ne peut, en effet, les routes du bois de Vincennes et ne peut à sa circulation leur est interdite de suivre le boulevard Paris, en raison des formes d'architecture. Il en résulte une gêne des communications, puisqu'aux heures de vigile, les voitures attendent parfois une heure ou une demi-heure devant les portes fermées. En conséquence, le conseiller général, demande la réalisation de la suppression du passage à niveau du boulevard Carnot, telle
à niveau du boulevard Carnot, situé en territoire parisien, à l'âge de la partie zonière de Saint-Denis, depuis déjà de longues années. La réalisation de cette opération devient de plus en plus urgente. Le passage à niveau constitue non seulement une gêne de tous les instants pour la circulation, mais encore un véritable danger pour ceux qui l'empruntent le boulevard Carnot à la ligne de Vincennes. Comme, d'autre part, la ville de Saint-Denis, est à sens unique, elle ne peut, en effet, les routes du bois de Vincennes et ne peut à sa circulation leur est interdite de suivre le boulevard Paris, en raison des formes d'architecture. Il en résulte une gêne des communications, puisqu'aux heures de vigile, les voitures attendent parfois une heure ou une demi-heure devant les portes fermées. En conséquence, le conseiller général, demande la réalisation de la suppression du passage à niveau du boulevard Carnot, telle qu'elle a été conçue. Il demande que cette opération soit inscrite sur la plus prochaine liste des grands travaux départés. Il a, en outre, fait au Préfet de la Seine connaître : 1° A quelle époque l'Administration pourra commencer ; 2° A quelle époque le passage à niveau, lié à la partie zonière, doit, dans ce passage à niveau, être supprimé ; 3° Où il est situé, doit, partie zonière où il est situé, être remplacé par une pédestre. Réponse : La suppression du passage à niveau du boulevard Carnot se situe le long du tracé de ce boulevard qui le court entre l'avenue Alfondd et le Corso de Vincennes. L'expropriation des propriétaires auquel il faudra procéder pour l'opération de viabilité ne peut être entreprise avant l'avis de la Ville et de ce quant à l'établissement d'une zone et, si l'on veut, des décisions sur les terrains concernés. Aucune étude de ce genre ne peut être utilement entrepris sans. PREFECTURE DE LA SEINE Importante de la nouvelle modification du plan d'aménagement de la zone de la République française, le arrêté du Ministre de l'Intérieur et du Comité d'Aménagement de la zone de Charenton (Seine), approuvé par décrets en date des
la partie zonière, doit, dans ce passage à niveau, être supprimé ; 3° Où il est situé, doit, partie zonière où il est situé, être remplacé par une pédestre. Réponse : La suppression du passage à niveau du boulevard Carnot se situe le long du tracé de ce boulevard qui le court entre l'avenue Alfondd et le Corso de Vincennes. L'expropriation des propriétaires auquel il faudra procéder pour l'opération de viabilité ne peut être entreprise avant l'avis de la Ville et de ce quant à l'établissement d'une zone et, si l'on veut, des décisions sur les terrains concernés. Aucune étude de ce genre ne peut être utilement entrepris sans. PREFECTURE DE LA SEINE Importante de la nouvelle modification du plan d'aménagement de la zone de la République française, le arrêté du Ministre de l'Intérieur et du Comité d'Aménagement de la zone de Charenton (Seine), approuvé par décrets en date des 11 novembre 1931, 21 mai et 2 juillet 1933, modifié par décret du Conseil municipal de Paris en date du 16 juin 1932; de la Commission départementale de la Seine et d'extension du Vau le procès-verbal du Conseil de l'enquête à laquelle a été procédé les 13, 14 et 15 juin 1932; avis du 14 et 15 juin 1932; de l'Expert enquêteur; et par arrêté du 1er mars 1933 et 1er février 1934 d'Installation supérieure d'amélioration et d'extension du Parc de Vincennes, en date des 13 novembre 1933 et avis du Comité supérieur Parisien; d'Importance stratégique à la Seine; l'avis du Préfet de la Seine sur les besoins de l'affaire; la loi du 14 mars 1919-19 juillet 1924; décembre 1917, modifiée par loi du 21 juillet 1921; loi du 5 août 1932; et du 23 août 1835; et décret du 11 mars 1934, relatif à la création de la Cour de Justice, de l'Académie des Beaux-arts et de la Commission du Conseil d'État entendue, vue. Le projet d'aménagement de Charenton (Seine), approuvé par les décrets en date des 11 novembre 1931, 21 mai et 2 juillet 1933, est, conformément au programme des services de l'Intérieur, amendé par le nouveau décret.
juin 1932; avis du 14 et 15 juin 1932; de l'Expert enquêteur; et par arrêté du 1er mars 1933 et 1er février 1934 d'Installation supérieure d'amélioration et d'extension du Parc de Vincennes, en date des 13 novembre 1933 et avis du Comité supérieur Parisien; d'Importance stratégique à la Seine; l'avis du Préfet de la Seine sur les besoins de l'affaire; la loi du 14 mars 1919-19 juillet 1924; décembre 1917, modifiée par loi du 21 juillet 1921; loi du 5 août 1932; et du 23 août 1835; et décret du 11 mars 1934, relatif à la création de la Cour de Justice, de l'Académie des Beaux-arts et de la Commission du Conseil d'État entendue, vue. Le projet d'aménagement de Charenton (Seine), approuvé par les décrets en date des 11 novembre 1931, 21 mai et 2 juillet 1933, est, conformément au programme des services de l'Intérieur, amendé par le nouveau décret. Le 27 janvier 1935. GEBRUN. Sidèle Albert Gebrun. Intérieur, hôtel des Invalides, VILLE DE PARIS EMPRUNT DE 1904. 124e tirage trimestriel. Le lundi 25 février courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 1248ème tirage trimestriel des obligations de l'emprunt de 1904. Conformément au tableau d'amortissement et aux dispositions du cahier des charges de cet emprunt, il sera extrait de la roue 1907 numéros, dont les 12 premiers auront droit, d'après leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Le premier numéro sortant. 200.000 » Le deuxième numéro sortant.. 10.000 » Les dix numéros suivants, chacun 1.000 francs, ci. 10.000 » Ensemble. 220.000 » Les 1.895 autres numéros seront remboursés au pair. Personnel extérieur. — Fixation de l'échelle de traitement du régisseur-comptable de l'Hôpital franco-musulman. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 1931, portant règlement de l'Hôpital franco-musulman de Paris et du département de la Seine, et fixant dans ses articles 7 et 8 les cadres du personnel et les attributions du régisseur-comptable de l'Hôpital ; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article