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ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions de gouverneur du Sénégal; en exception des ordres de Versailles même les Compagnies existantes, racheter les chemins de fer; des esprits clairvoyants, et qu'on ne peut soupçonner de rancœurs ou de malveillance envers le gouvernement, « émurent. On sait quelle étude unimaginable cette situation a inspirée à M. Léon Say. Ce n'est pas tout encore. Pendant qu'on redoutait ainsi l'ajout de tout un second Grand Livre au premier, la dératioon de la conversion revenait à l'ordre du jour. Comment y est-elle revenue? Qui l'y a remise? Peut-être faut-il reconnaître que cette question est de celles qui ne peuvent longtemps sommeiller, et qui, par leur actualité toujours renouvelée, s'imposent, qu'on le veuille ou non, à l'opinion. Quoi qu'il en soit, dès que M. Allain-Targe fut appelé au ministère des finances, la baisse tant de fois prédite, si impatiemment attendue, se dessina, et tous ceux qui croient à la fragilité de notre marché purent espérer que l'année finirait sans qu'il eût été brisé. Nos fonds d'État, qui, au commencement du second semestre, étaient parvenus à des prix assez élevés, le 5 0/0 à 119 52 1/2, et le 3 0/0 à 86 fr ont bien, en effet, graduellement rétrogradé jusqu'à tomber au-dessous des cours correspondants de 1880. Le 5 0/0 n'est plus qu'à 114 22 1/2, et le 3 0/0 à 84 02 1/2. Mais pour tout esprit impartial il paraît difficile que ce mouvement soit regardé comme l'indice d'une crise quelconque. D'une part, il ne résulte d'aucune diminution soufferte par notre richesse publique, d'aucune modification défavorable dans le taux de capitalisation des valeurs. D'autre part, s'il a coïncidé avec la baisse de la plupart des titres revenu fixe, il n'a en rien interrompu la progression de ceux dont le revenu est susceptible de plus-values. Examinons successivement ces deux ordres d'idées. Pour mesurer les variations éprouvées, dans le cours d'un exercice, par la richesse publique, les moyens d'information ne manquent pas. Produits des impôts et revenus de l'État, des recettes des chemins de fer, des dépôts dans les caisses des principales institutions de crédit,
bien, en effet, graduellement rétrogradé jusqu'à tomber au-dessous des cours correspondants de 1880. Le 5 0/0 n'est plus qu'à 114 22 1/2, et le 3 0/0 à 84 02 1/2. Mais pour tout esprit impartial il paraît difficile que ce mouvement soit regardé comme l'indice d'une crise quelconque. D'une part, il ne résulte d'aucune diminution soufferte par notre richesse publique, d'aucune modification défavorable dans le taux de capitalisation des valeurs. D'autre part, s'il a coïncidé avec la baisse de la plupart des titres revenu fixe, il n'a en rien interrompu la progression de ceux dont le revenu est susceptible de plus-values. Examinons successivement ces deux ordres d'idées. Pour mesurer les variations éprouvées, dans le cours d'un exercice, par la richesse publique, les moyens d'information ne manquent pas. Produits des impôts et revenus de l'État, des recettes des chemins de fer, des dépôts dans les caisses des principales institutions de crédit, mouvement du commerce extérieur, sorties et entrées d'espèces métalliques, bilan de la Banque de France, voilà des sources de renseignements non trompeurs, et qui ont cet avantage que tout le monde peut y puiser. En ce qui concerne les impôts et revenus de l'État, nulle discussion n'est possible; jamais leur rendement n'a été aussi brillant. Les prévisions établies dans le budget de 1881 se trouvent dépassées de plus de 200 millions. Au 30 novembre, la plus-value ressortait déjà à 190,346,000 fr. pour les impôts et revenus indirects. En outre, la dernière publication relative au produit de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières faisait ressortir à 4,209,000 fr., au 30 septembre 1881, l'excédent obtenu sur les prévisions. Pour l'exercice entier, l'excédent total peut, sans optimisme, être évalué ainsi à 5,500,000 fr. L'impôt étant de 3 0/0 du revenu, celui-ci aurait donc progressé de 183 millions 333,000 fr., ce qui implique, avec un taux moyen de capitalisation de 4 0/0, une augmentation de capital de près de 4 milliards 600,000 fr. Pour une seule année, c'est là un chiffre dont on peut, vraiment, se déclarer satisfait. Il est vrai que les crédits supplémentaires et extraordinaires sont venus, comme toujours, absorber la
rendement n'a été aussi brillant. Les prévisions établies dans le budget de 1881 se trouvent dépassées de plus de 200 millions. Au 30 novembre, la plus-value ressortait déjà à 190,346,000 fr. pour les impôts et revenus indirects. En outre, la dernière publication relative au produit de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières faisait ressortir à 4,209,000 fr., au 30 septembre 1881, l'excédent obtenu sur les prévisions. Pour l'exercice entier, l'excédent total peut, sans optimisme, être évalué ainsi à 5,500,000 fr. L'impôt étant de 3 0/0 du revenu, celui-ci aurait donc progressé de 183 millions 333,000 fr., ce qui implique, avec un taux moyen de capitalisation de 4 0/0, une augmentation de capital de près de 4 milliards 600,000 fr. Pour une seule année, c'est là un chiffre dont on peut, vraiment, se déclarer satisfait. Il est vrai que les crédits supplémentaires et extraordinaires sont venus, comme toujours, absorber la meilleure part de ces excédents. On ne saurait trop réagir contre ces crédits. Au premier rang d'entre eux ont figuré les dépenses pour l'expédition tunisienne. On sait à quelles critiques passionnées elles ont donné lieu, au point de vue, notamment, de la légalité des crédits. Cette légalité n'en a pas moins été démontrée. Les dépenses de la Tunisie sont passagères, il est permis de le croire, tandis que les recettes réalisées en 1881 sont bel et bien acquises et ne sauraront disparaître à moins de circonstances imprévues. Pour l'équilibre du budget de 1883 il y a donc là un élément précieux. Les fluctuations du trafic sur les chemins de fer sont un deuxième élément d'indications excellentes à qui veut se rendre compte des changements survenus dans l'état de la fortune d'un pays. Le tableau suivant présente, pour chacune de nos grandes Compagnies de chemins de fer, les recettes brutes réalisées du 1er janvier au 16 décembre 1881 avec les différences obtenues relativement à la période correspondante de 1880. 1881 Différences (50 prem. sem.) relativement à 1880 Total Est. Anc. réseau. 49.273.000 -2.200.000 + 4.68 Nouv. réseau. 67.648.000 42.471.000 -1.85 Réseau spécial. 3.692.000 4622.000 -20.40 Lyon. Anc. réseau. 301.410.000 + 12.633.000
moins été démontrée. Les dépenses de la Tunisie sont passagères, il est permis de le croire, tandis que les recettes réalisées en 1881 sont bel et bien acquises et ne sauraront disparaître à moins de circonstances imprévues. Pour l'équilibre du budget de 1883 il y a donc là un élément précieux. Les fluctuations du trafic sur les chemins de fer sont un deuxième élément d'indications excellentes à qui veut se rendre compte des changements survenus dans l'état de la fortune d'un pays. Le tableau suivant présente, pour chacune de nos grandes Compagnies de chemins de fer, les recettes brutes réalisées du 1er janvier au 16 décembre 1881 avec les différences obtenues relativement à la période correspondante de 1880. 1881 Différences (50 prem. sem.) relativement à 1880 Total Est. Anc. réseau. 49.273.000 -2.200.000 + 4.68 Nouv. réseau. 67.648.000 42.471.000 -1.85 Réseau spécial. 3.692.000 4622.000 -20.40 Lyon. Anc. réseau. 301.410.000 + 12.633.000 1.04 Nouv. réseau. 22.614.000– 1.051.000– 4.66 Midi. Anc. réseau. 65.234.000+ 3.095.000+ 4.98 Nouv. réseau. 28.222.000-2.561.000 696 Nord. Anc. réseau. 128.819.000 + 5.103.000 2 18 Nouv. réseau. 17.069.000 + 794.000+ 3.47 Orléans. Anc. réseau. 115.439.000 + 4.038.000+ 3 63 Nouv. réseau. 49.379.000-1.131.000-2.34 Ouest. Anc. réseau. 81.551.000+ 126.000+ 0.15 Nouv. réseau. 40.523.000 + 2.248.000 + 0.82 Totaux. 970.601.000 +36.971.000 Avec les produits des deux dernières semaines, et ceux des lignes. secondaires qu'elles exploitent, ses chefs hiérarchiques, sans engager sa responsabilité personnelle, et que le tribunal est compétent pour apprécier et interpréter des actes de l'autorité administrative. Que, aux termes d'un déclinatoire en date du 23 novembre 1881, le préfet de la Seine requiert le renvoi à l'autorité administrative et la déclaration d'incompétence de l'autorité judiciaire, par le motif que les ordres donnés par le ministre de la marine, comme la décision du ministre des travaux publics et les actes auquels ces ordres ont donné lieu, constituent des actes d'administration accomplis par des fonctionnaires dans la limite de leurs attributions, et échappent par suite à la connaissance et à l'appréciation de l'autorité judiciaire. Attendu que l'acte administratif est celui qui émane d'un agent de l'administration procédant dans le cercle de ses attributions. Que
+ 2.248.000 + 0.82 Totaux. 970.601.000 +36.971.000 Avec les produits des deux dernières semaines, et ceux des lignes. secondaires qu'elles exploitent, ses chefs hiérarchiques, sans engager sa responsabilité personnelle, et que le tribunal est compétent pour apprécier et interpréter des actes de l'autorité administrative. Que, aux termes d'un déclinatoire en date du 23 novembre 1881, le préfet de la Seine requiert le renvoi à l'autorité administrative et la déclaration d'incompétence de l'autorité judiciaire, par le motif que les ordres donnés par le ministre de la marine, comme la décision du ministre des travaux publics et les actes auquels ces ordres ont donné lieu, constituent des actes d'administration accomplis par des fonctionnaires dans la limite de leurs attributions, et échappent par suite à la connaissance et à l'appréciation de l'autorité judiciaire. Attendu que l'acte administratif est celui qui émane d'un agent de l'administration procédant dans le cercle de ses attributions. Que Brière de l'isle était chargé, comme gouverneur du Sénégal, de transmettre une lettre du ministère des travaux publics à Soleillet et de donner des ordres, afin que ce dernier pût verser à la Trésorerie de Saint-Louis la partie non employée du crédit mis à sa disposition et de faire opérer par l'administration des domaines la vente des objets dont il effectuerait la remise. Attendu qu'il est allégué que Brière de l'isle a fait violer et envahir par la force armée le domicile de Soleillet et saisir, avec effraction, tout le matériel, les médicaments et les armes qui étaient la propriété personnelle du demandeur et ne formaient pas partie du matériel de sa maison; que ces faits, s'ils étaient établis, constitueraient un abus de pouvoir engageant la responsabilité personnelle de Brière de l'isle, qui aurait agi en dehors des ordres de son supérieur hiérarchique et dépassé les limites de ses attributions. Attendu que, de plus, Soleillet allègue la que, pendant une épidémie, Brière de l'isle aurait interdit au médecin de continuer ses soins au demandeur qui devrait, pour les obtenir, adresser officiellement une demande au gouverneur 2° que celui-ci aurait, dans le Journal officiel du Sénégal, jeté des soupçons injurieux sur
par l'administration des domaines la vente des objets dont il effectuerait la remise. Attendu qu'il est allégué que Brière de l'isle a fait violer et envahir par la force armée le domicile de Soleillet et saisir, avec effraction, tout le matériel, les médicaments et les armes qui étaient la propriété personnelle du demandeur et ne formaient pas partie du matériel de sa maison; que ces faits, s'ils étaient établis, constitueraient un abus de pouvoir engageant la responsabilité personnelle de Brière de l'isle, qui aurait agi en dehors des ordres de son supérieur hiérarchique et dépassé les limites de ses attributions. Attendu que, de plus, Soleillet allègue la que, pendant une épidémie, Brière de l'isle aurait interdit au médecin de continuer ses soins au demandeur qui devrait, pour les obtenir, adresser officiellement une demande au gouverneur 2° que celui-ci aurait, dans le Journal officiel du Sénégal, jeté des soupçons injurieux sur le caractère de Soleillet; que ces faits sont étrangers aux instructions reçues par le gouverneur du Sénégal et que, si la preuve en était rapportée, Brière de l'isle ne pourrait prétendre qu'ils constitueraient des actes administratifs. Par ces motifs, Se déclare compétent. Renvoie la cause à quinzaine pour statuer au fond; Condamne Brière de liste aux dépens de l'incident. On annonce que le ministère public relève appel de cette sentence. Nous ferons connaître l'arrêt de la cour. Récidiviste et poète. André Félix Genère est un type singulier. Il pratique le vol et il encense Apollon. Il fait le vers et le porte-monnaie avec une dextérité pareille. Ce favori des muses est un hôte assidu des tribunaux correctionnels. Les jours où il ne grimpe pas aux flancs du Parnasse, Genère traîne sa lyre sur le chemin des gémonies. Tantôt il dédie à une jeune et belle Savoisienne la tendre romance « Chantez, petits oiseaux, chantez dans le bocage » tantôt il subtilise à une Parisienne aimable sa montre et son mouchoir bordé de point d'Alençon. Cet émule de Mandrin possède par le monde des affections dont les angoisses de la captivité ne font qu'aviver le souvenir. Si tu ne me vois
fond; Condamne Brière de liste aux dépens de l'incident. On annonce que le ministère public relève appel de cette sentence. Nous ferons connaître l'arrêt de la cour. Récidiviste et poète. André Félix Genère est un type singulier. Il pratique le vol et il encense Apollon. Il fait le vers et le porte-monnaie avec une dextérité pareille. Ce favori des muses est un hôte assidu des tribunaux correctionnels. Les jours où il ne grimpe pas aux flancs du Parnasse, Genère traîne sa lyre sur le chemin des gémonies. Tantôt il dédie à une jeune et belle Savoisienne la tendre romance « Chantez, petits oiseaux, chantez dans le bocage » tantôt il subtilise à une Parisienne aimable sa montre et son mouchoir bordé de point d'Alençon. Cet émule de Mandrin possède par le monde des affections dont les angoisses de la captivité ne font qu'aviver le souvenir. Si tu ne me vois plus, ô ma douce colombe, C'est qu'un nouveau revers, jaloux de mon bonheur, M'a replongé vivant dans cette affreuse tombe Où l'on n'éprouve plus que regret et douleur. En sortirai-je -mort ou vivant? Je l'ignore. Ce que je puis du moins, en ce jour, t'affirmer, Si j'en crois le chagrin qui pour toi me dévore, C'est que rien ne pourra m'empêcher de t'aimer. Si ce n'est le trépas, ce triste et sombre abîme, Où tout va s'engloutir sans espoir de retour, Où le fâcheux et le mal, les vertus et le crime, La haine et le bien, on il n'éteint pas l'amour! Genère a séjourné dans dix prisons de France. Se corrigera-t-il? Ce dont la Récidive est poussée, chez lui, aussi loin que le goût des vers. La dernière fois qu'on l'a pris, c'était il y a quelques semaines, à la gare de Lyon, dans l'exercice même de sa profession de pickpocket. M. Fourcault, son avocat, n'a pu empêcher les juges de lui infliger cinq années de prison. L'évêque de Moulins contre le Républicain de l'Allier. M. de Dreux-Brézé avait, le 16 juillet dernier, cité Je journal le Républicain de l'Allier devant le tribunal de Moulins, pour injures, diffamations et
qui pour toi me dévore, C'est que rien ne pourra m'empêcher de t'aimer. Si ce n'est le trépas, ce triste et sombre abîme, Où tout va s'engloutir sans espoir de retour, Où le fâcheux et le mal, les vertus et le crime, La haine et le bien, on il n'éteint pas l'amour! Genère a séjourné dans dix prisons de France. Se corrigera-t-il? Ce dont la Récidive est poussée, chez lui, aussi loin que le goût des vers. La dernière fois qu'on l'a pris, c'était il y a quelques semaines, à la gare de Lyon, dans l'exercice même de sa profession de pickpocket. M. Fourcault, son avocat, n'a pu empêcher les juges de lui infliger cinq années de prison. L'évêque de Moulins contre le Républicain de l'Allier. M. de Dreux-Brézé avait, le 16 juillet dernier, cité Je journal le Républicain de l'Allier devant le tribunal de Moulins, pour injures, diffamations et outrages adressés à Sa Signeurie. Ces six Compagnies auront réalisé à elles seules, ce qu'on voit, en 1881, un million environ de recettes brutes, et une plus-value de 3 1/2 % en chiffres raisonnés sur les recettes correspondantes de l'année précédente. En troisième lieu, il convient de consulter le chiffre des dépôts dans les caisses de nos grandes Sociétés de crédit. Il est assez rare qu'on se rende exactement compte de leur importance. Nous avons voulu rechercher quels changements se sont produits, de 1869 à 1881, dans les dépôts de nos principales Sociétés de crédit. Nous avons pris six de nos établissements les plus anciens, le Crédit foncier, le Comptoir d'escompte, la Société générale, la Société de dépôts, le Crédit lyonnais, le Crédit industriel et commercial en joignant à ces institutions la Banque de France, on peut avoir, non pas certes l'état complet, mais une idée suffisamment exacte des variations qui sont survenues dans nos dépôts pendant cette période. Nous n'avons voulu retenir, dans les chiffres que nous trouvions ainsi, que les « dépôts à vue ou à échéances fixes » écartant, à dessein de notre relevé, les comptes courants créditeurs dont la nature plus complexe peut prêter à des
des dépôts dans les caisses de nos grandes Sociétés de crédit. Il est assez rare qu'on se rende exactement compte de leur importance. Nous avons voulu rechercher quels changements se sont produits, de 1869 à 1881, dans les dépôts de nos principales Sociétés de crédit. Nous avons pris six de nos établissements les plus anciens, le Crédit foncier, le Comptoir d'escompte, la Société générale, la Société de dépôts, le Crédit lyonnais, le Crédit industriel et commercial en joignant à ces institutions la Banque de France, on peut avoir, non pas certes l'état complet, mais une idée suffisamment exacte des variations qui sont survenues dans nos dépôts pendant cette période. Nous n'avons voulu retenir, dans les chiffres que nous trouvions ainsi, que les « dépôts à vue ou à échéances fixes » écartant, à dessein de notre relevé, les comptes courants créditeurs dont la nature plus complexe peut prêter à des interprétations discutables, et qui se compensent parfois avec des comptes débiteurs. Nous avons obtenu le tableau suivant. Dépôts à vue ou à échéances fixes Au 30 nov. Au 30 nov. Au 30 nov. 1869 1880 1881 Crédit foncier 72.582.000 € 4.185.000 52.741,000 Comptoir d'escompte. 57.037.000 106.735.000 88.811.000 Société générale 125.602.000 264.620.000 267.950.000 Dépôts et comptes courants. 32.118.000 57.030.000 54.453.000 Crédit lyonnais. 55.288.000 248.343.000 000 250.923.000 Crédit industriel 61.031. 000 107.186.000 100.015.000 Ensemble.. 404.556.000 848.229.000 814.923.000 Banque de France. 360.290.000 379.872.000 431.950.000 Montant total des dépôts.. 764.846.000 1.228.101.000 1.246.873.000 Comme le montre ce tableau, de 1869 à 1881, les dépôts reçus par les six institutions de crédit désignées ci-dessus, indépendamment de la Banque de France, ont monté de 404 millions 1/2 à 815 millions. Ils ont plus que doublé. Pendant l'année 1881, ils ont légèrement fléchi toutefois, puisqu'ils atteignaient 848 millions au 31 décembre 1880. Mais si l'on en concluait que la formation de l'épargne et l'habitude des dépôts ont diminué l'année dernière, on oublierait que cette année 1881 a été marquée par un fait spécial, dont l'importance ne nous paraît pas avoir encore été suffisamment sentie; nous voulons parler de cette grave concurrence faite aux Sociétés de dépôts par les
264.620.000 267.950.000 Dépôts et comptes courants. 32.118.000 57.030.000 54.453.000 Crédit lyonnais. 55.288.000 248.343.000 000 250.923.000 Crédit industriel 61.031. 000 107.186.000 100.015.000 Ensemble.. 404.556.000 848.229.000 814.923.000 Banque de France. 360.290.000 379.872.000 431.950.000 Montant total des dépôts.. 764.846.000 1.228.101.000 1.246.873.000 Comme le montre ce tableau, de 1869 à 1881, les dépôts reçus par les six institutions de crédit désignées ci-dessus, indépendamment de la Banque de France, ont monté de 404 millions 1/2 à 815 millions. Ils ont plus que doublé. Pendant l'année 1881, ils ont légèrement fléchi toutefois, puisqu'ils atteignaient 848 millions au 31 décembre 1880. Mais si l'on en concluait que la formation de l'épargne et l'habitude des dépôts ont diminué l'année dernière, on oublierait que cette année 1881 a été marquée par un fait spécial, dont l'importance ne nous paraît pas avoir encore été suffisamment sentie; nous voulons parler de cette grave concurrence faite aux Sociétés de dépôts par les caisses de reports. Dans sa récente étude sur le rachat de nos chemins de fer, M. Léon Say n'a pu s'empêcher de dire un mot de cette création des caisses de reports. Mais il ne l'envisageait qu'au point de vue de la raréfaction des capitaux au profit de la Bourse, et de la difficulté qui allait s'ensuivre pour les émissions de rentes que l'Etat voudrait faire. Il est un autre point que le brillant financier a passé sous silence, et qui était d'ailleurs en dehors de son sujet : quelle influence exerceront sur les dépôts des anciennes institutions de crédit les caisses de reports ? Celles-ci allouent à leurs déposants, non plus 1, 2 ou 3 % d'intérêt, mais 8, 9, 10 %. Nous avons sous les yeux divers relevés d'opérations faites par quelques-unes de ces sociétés. Voici, pour la curiosité du fait, l'un de ces états. Il constate les sommes employées en reports, et les titres pris en reports pour la deuxième quinzaine de décembre, par la Banque des communes de France. Les liquidations précédentes avaient donné des bénéfices nets plus modestes 9.70 % pour la première quinzaine de décembre; 7.56 % pour la deuxième quinzaine de novembre; 8.55,
et de la difficulté qui allait s'ensuivre pour les émissions de rentes que l'Etat voudrait faire. Il est un autre point que le brillant financier a passé sous silence, et qui était d'ailleurs en dehors de son sujet : quelle influence exerceront sur les dépôts des anciennes institutions de crédit les caisses de reports ? Celles-ci allouent à leurs déposants, non plus 1, 2 ou 3 % d'intérêt, mais 8, 9, 10 %. Nous avons sous les yeux divers relevés d'opérations faites par quelques-unes de ces sociétés. Voici, pour la curiosité du fait, l'un de ces états. Il constate les sommes employées en reports, et les titres pris en reports pour la deuxième quinzaine de décembre, par la Banque des communes de France. Les liquidations précédentes avaient donné des bénéfices nets plus modestes 9.70 % pour la première quinzaine de décembre; 7.56 % pour la deuxième quinzaine de novembre; 8.55, pour la première quinzaine du même mois; 11.45 % pour la deuxième quinzaine d'octobre. Mais n'y a-t-il pas encore, dans ces taux, quelque chose qui donne à réfléchir ? Comment les dépôts résisteraient-ils à une pareille séduction ? Et, s'ils s'acheminent vers les caisses de reports, quel est l'avenir réservé aux sociétés de crédit les plus sérieuses, c'est-à-dire à celles qui se sont surtout proposé pour mission l'escompte du papier commercial avec l'argent presque gratuit des déposants ? Les établissements qui se sont voués à la spéculation, ou bien ceux qui cherchent, dans la fondation et l'émission d'affaires spéciales, la rémunération de leur capital, ces établissements sont hors de cause ; mais les autres ? Déjà, en 1881, ils ont vu la progression de leurs ressources s'arrêter. Il est clair que c'est, pour eux, un premier avertissement. Quelques-uns d'entre eux, on ne le peut contester, se sont attiré bien des hostilités. Développant leurs succursales et leurs agences, faisant aux petits banquiers de province une concurrence terrible, ils ont mis contre eux des influences qui ne sont pas sans valeur, sans toujours prendre les précautions nécessaires pour se ménager du moins l'appui et les sympathies de l'opinion. Une lutte s'engage. Grandeur