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y a quatre-vingt-sept ans que la loi, en France, a supprimé les ordres religieux. La loi de 1792 a-t-elle été abrogée ? Non. Elle a été au contraire, à diverses reprises, confirmée et maintenue. Je sais bien que le décret impérial du 3 messidor an XII a fait exception à la règle en faveur de certaines congrégations, à condition qu'elles seraient formellement autorisées ; mais, même en admettant que le décret du 3 messidor an XII, rendu en dehors de toute autorité législative et dépourvu de toute sanction, ait force de loi, question très longtemps et très vivement débattue, ce qui est certain, c'est que les associations non autorisées n'ont pas d'existence légale. Et vous vous bornez à leur enlever le droit d'enseigner ? Vous leur reconnaissez donc le droit de vivre ? Ce n'est pas tout. Que les congrégations soient des associations d'une espèce particulière, d'accord. Que, d'après les lois du 2 janvier 1812 et du 24 mai 1825, l'autorisation doit leur être donnée, non par un acte du pouvoir exécutif mais par une loi, oui sans doute. Mais il n'en est pas moins vrai qu'en disant à telle ou telle congrégation religieuse : Si je vous ôte à vous plutôt qu'aux autres le droit d'enseigner, c'est parce que vous n'êtes pas autorisée, on semble consacrer le système qui subordonne le droit d'association à l'autorisation préalable, système d'où est sorti cet article 291 de la honte du code pénal. L'article 7 du projet Ferry n'est donc pas sans soulever des objections fort grades. Et, d'un autre côté, l'émotion qu'il a causée dans le camp clérical, les clameurs furieuses qu'ont poussées les gens d'Église, les protestations dont ils ont assailli la Chambre, tout concourt à faire de cet article 7 le terrain de la lutte aujourd'hui engagée entre la société religieuse et la société civile. S'il est adopté, on descend une pente dangereuse. S'il est repoussé, le clergé triomphe; les cléricaux redoublent d'audace, et, plus que jamais, ils se serviront de leur liberté pour nous prendre la nôtre. Voilà, mes chers concitoyens, à quelle triste alternative nous a conduits la
vous plutôt qu'aux autres le droit d'enseigner, c'est parce que vous n'êtes pas autorisée, on semble consacrer le système qui subordonne le droit d'association à l'autorisation préalable, système d'où est sorti cet article 291 de la honte du code pénal. L'article 7 du projet Ferry n'est donc pas sans soulever des objections fort grades. Et, d'un autre côté, l'émotion qu'il a causée dans le camp clérical, les clameurs furieuses qu'ont poussées les gens d'Église, les protestations dont ils ont assailli la Chambre, tout concourt à faire de cet article 7 le terrain de la lutte aujourd'hui engagée entre la société religieuse et la société civile. S'il est adopté, on descend une pente dangereuse. S'il est repoussé, le clergé triomphe; les cléricaux redoublent d'audace, et, plus que jamais, ils se serviront de leur liberté pour nous prendre la nôtre. Voilà, mes chers concitoyens, à quelle triste alternative nous a conduits la crainte d'aller droit au but, qui est, je le dis sans détours : la séparation de l'Église et de l'État. Que de déchirements eussent été épargnés à la France, si la nécessité de cette séparation eût été comprise en 1789 ! Lorsque les législateurs d'alors décidèrent que la circonscription des archevêchés, évêchés et paroisses, serait uniforme; que les traitements seraient égaux; que les archevêques, évêques et curés seraient élus par le peuple ; que l'institution canonique serait donnée par les évêques sans confirmation du pape, ils admiraient la compétence de l'État là où elle n'a que faire ; ils ne virent pas que l'État doit se borner à assurer la liberté de tous les cultes, et, comme l'a si bien dit M. Peyrat, à les protéger tous également, tant qu'ils restent dans leurs temples, sauf à les y faire rentrer le jour où ils essayent de en sortir. Les troubles qu'engendra la Constitution civile du clergé, les révoltes que suscita, les persécutions que provoqua l'obligation imposée aux ministres du culte catholique de prêter serment à cette Constitution, prouvent, de reste, que ce fut là une des plus grandes fautes commises par l'Assemblée constituante. Plus tard, en 1795, le régime orageux
archevêchés, évêchés et paroisses, serait uniforme; que les traitements seraient égaux; que les archevêques, évêques et curés seraient élus par le peuple ; que l'institution canonique serait donnée par les évêques sans confirmation du pape, ils admiraient la compétence de l'État là où elle n'a que faire ; ils ne virent pas que l'État doit se borner à assurer la liberté de tous les cultes, et, comme l'a si bien dit M. Peyrat, à les protéger tous également, tant qu'ils restent dans leurs temples, sauf à les y faire rentrer le jour où ils essayent de en sortir. Les troubles qu'engendra la Constitution civile du clergé, les révoltes que suscita, les persécutions que provoqua l'obligation imposée aux ministres du culte catholique de prêter serment à cette Constitution, prouvent, de reste, que ce fut là une des plus grandes fautes commises par l'Assemblée constituante. Plus tard, en 1795, le régime orageux auquel la constitution civile du clergé avait donné naissance fit place au régime de la séparation de l'Église et de l'État; les ministres du culte furent ramenés dans le droit commun; ils cessèrent d'être salariés par l'État; ils furent des citoyens comme les autres, et, pendant sept ans, la paix régna entre les deux sectes que la constitution civile du clergé avait si malheureusement armées l'une contre l'autre. Mais Bonaparte, devenu premier consul, jugea l'appui du clergé indispensable à l'établissement du despotisme. Il compta sur son génie, sur sa force, pour échapper au danger de voir tôt ou tard se dresser devant lui comme ennemis les prêtres qu'il voulait comme alliés; il espéra faire d'eux une sorte de milice sacrée soumise à ses ordres, instrument de ses volontés; il espéra faire de eux une sorte de milice sacrée soumise à ses ordres, instrument de ses volontés; il conclut, en 1801, avec le pape Pie VII, la convention fameuse connue sous le nom de concordat, convention par laquelle il donnait au clergé un budget des cultes, la faculté d'augmenter sa puissance au moyen des fondations pieuses, et aux évêques un chapitre dans leur cathédrale, un séminaire pour leur diocèse, à la
régna entre les deux sectes que la constitution civile du clergé avait si malheureusement armées l'une contre l'autre. Mais Bonaparte, devenu premier consul, jugea l'appui du clergé indispensable à l'établissement du despotisme. Il compta sur son génie, sur sa force, pour échapper au danger de voir tôt ou tard se dresser devant lui comme ennemis les prêtres qu'il voulait comme alliés; il espéra faire d'eux une sorte de milice sacrée soumise à ses ordres, instrument de ses volontés; il espéra faire de eux une sorte de milice sacrée soumise à ses ordres, instrument de ses volontés; il conclut, en 1801, avec le pape Pie VII, la convention fameuse connue sous le nom de concordat, convention par laquelle il donnait au clergé un budget des cultes, la faculté d'augmenter sa puissance au moyen des fondations pieuses, et aux évêques un chapitre dans leur cathédrale, un séminaire pour leur diocèse, à la charge par l'Église d'autoriser ses dignitaires à lui jurer fidélité, à la charge par elle de lui consacrer ses Te Deum, de lui reconnaître le droit de nommer les évêques, de soumettre à sa validation le choix des curés, et de renoncer à toute revendication contre les acquéreurs des biens nationaux. Cette convention, sous l'empire de laquelle nous sommes encore, a-t-elle la valeur d'un contrat synallagmatique ? Nous lie-t-elle à jamais ? À supposer que Bonaparte eût été en droit de traiter au nom de sa génération, était-il en droit de traiter au nom de toutes les générations à venir ? A-t-il pu, sans mandat de nous, disposer légitimement de notre bien ? En vérité, c'est se moquer que de le prétendre. Même en 1801, le rétablissement du culte officiel avait si bien le caractère d'une réaction violente contre le sentiment national, qu'à Bonaparte lui demandant ce qu'il pensait de la fête de ce rétablissement, Augereau répondit : « Très bien ! Il n'y manque qu'un million d'hommes qui se sont fait tuer pour détruire ce que nous rétablissons ». Aussi bien, cette convention prétendue synallagmatique n'a jamais été ni approuvée ni observée par celle des parties dont on nous
nationaux. Cette convention, sous l'empire de laquelle nous sommes encore, a-t-elle la valeur d'un contrat synallagmatique ? Nous lie-t-elle à jamais ? À supposer que Bonaparte eût été en droit de traiter au nom de sa génération, était-il en droit de traiter au nom de toutes les générations à venir ? A-t-il pu, sans mandat de nous, disposer légitimement de notre bien ? En vérité, c'est se moquer que de le prétendre. Même en 1801, le rétablissement du culte officiel avait si bien le caractère d'une réaction violente contre le sentiment national, qu'à Bonaparte lui demandant ce qu'il pensait de la fête de ce rétablissement, Augereau répondit : « Très bien ! Il n'y manque qu'un million d'hommes qui se sont fait tuer pour détruire ce que nous rétablissons ». Aussi bien, cette convention prétendue synallagmatique n'a jamais été ni approuvée ni observée par celle des parties dont on nous dit que le consentement serait nécessaire pour la rompre. Le clergé a-t-il jamais cessé de protester contre le décret qui, en 1789, mit les biens de l'Église à la disposition de la nation ? Jamais. Rien ne s'oppose donc, en principe, à ce que le Concordat soit dénoncé. Quant à soutenir que la suppression du budget serait une atteinte à la propriété, une violation de la foi des contrats, parce que le salaire des prêtres est une indemnité pour les domaines ecclésiastiques qui, en 1789, furent sécularisés, cette objection, mille fois reproduite et mille fois réfutée, repose sur une notion fausse du titre qu'avait le clergé à la possession des biens immenses qui, en 1789, firent retour à la nation. Ces biens qui s'accrurent entre les mains du clergé à un point si extraordinaire, non pas seulement par suite de donations volontaires, mais par l'effet des confiscations, des persécutions, des extorsions et des fraudes pieuses dont l'histoire ecclésiastique est pleine, le clergé ne les possédait, ne pouvait les posséder que collectivement, et comme personne civile, c'est-à-dire en vertu d'un privilège essentiellement révocable. La personne civile disparaissant, ils revenaient à la nation, à laquelle, d'ailleurs, ils avaient été donnés, attendu que,
soutenir que la suppression du budget serait une atteinte à la propriété, une violation de la foi des contrats, parce que le salaire des prêtres est une indemnité pour les domaines ecclésiastiques qui, en 1789, furent sécularisés, cette objection, mille fois reproduite et mille fois réfutée, repose sur une notion fausse du titre qu'avait le clergé à la possession des biens immenses qui, en 1789, firent retour à la nation. Ces biens qui s'accrurent entre les mains du clergé à un point si extraordinaire, non pas seulement par suite de donations volontaires, mais par l'effet des confiscations, des persécutions, des extorsions et des fraudes pieuses dont l'histoire ecclésiastique est pleine, le clergé ne les possédait, ne pouvait les posséder que collectivement, et comme personne civile, c'est-à-dire en vertu d'un privilège essentiellement révocable. La personne civile disparaissant, ils revenaient à la nation, à laquelle, d'ailleurs, ils avaient été donnés, attendu que, à l'époque des donations, l'on entendait par « l'Église » le clergé et les fidèles, ce qui, dans ce temps-là, comprenait tout le monde. L'unique question est donc de savoir si, au point de vue général, la séparation de l'Église et de l'État est désirable. « Prenez garde ! ont dit des républicains très sincères, très éclairés, mais timides, prenez garde ! Si le clergé est rendu indépendant de l'État, il n'en sera que plus dangereux. Il est bon que l'État ait le clergé sous sa main. » Oh ! que ne regardent-ils avec plus d'attention ce qui se passe autour d'eux, ceux qui raisonnent ainsi ? Est-ce que le traitement aujourd'hui touché par les membres du clergé les empêche d'agiter, d'enflammer les consciences ? Est-ce que ce n'est pas avec l'argent de l'État qu'ils font la guerre à l'État ? Est-ce qu'il suffit au pouvoir civil de nommer les évêques pour être à l'abri de leurs attaques ? Et pourquoi ? Je répète le mot de M. de Montalembert ; il vaut qu'on le répète : « L'Église n'est ni l'esclave, ni la cliente, ni l'auxiliaire de personne. Elle est reine, ou elle n'est rien. » Voilà d'énormes prétentions,
dit des républicains très sincères, très éclairés, mais timides, prenez garde ! Si le clergé est rendu indépendant de l'État, il n'en sera que plus dangereux. Il est bon que l'État ait le clergé sous sa main. » Oh ! que ne regardent-ils avec plus d'attention ce qui se passe autour d'eux, ceux qui raisonnent ainsi ? Est-ce que le traitement aujourd'hui touché par les membres du clergé les empêche d'agiter, d'enflammer les consciences ? Est-ce que ce n'est pas avec l'argent de l'État qu'ils font la guerre à l'État ? Est-ce qu'il suffit au pouvoir civil de nommer les évêques pour être à l'abri de leurs attaques ? Et pourquoi ? Je répète le mot de M. de Montalembert ; il vaut qu'on le répète : « L'Église n'est ni l'esclave, ni la cliente, ni l'auxiliaire de personne. Elle est reine, ou elle n'est rien. » Voilà d'énormes prétentions, n'est-ce pas ? À nous de voir si nous devons nous y soumettre. Car enfin, par quels services sont-elles justifiées ? L'Église, là où elle a dominé, a-t-elle donné congé à la misère et détruit la servitude ? Elle a épousé la cause des grands, des privilégiés, des heureux du monde, de ceux que M. Jules Simon, dans un récent discours, avait en vue quand il les montrait donnant aux diverses associations religieuses 26 millions en six ans; mais qu'a-t-elle fait, l'Église, pour cette foule hagarde qui, souvent, est en peine de sa nourriture, de son vêtement et de son gîte ? Il y a deux mille ans que celui qu'ils appellent le rédempteur est venu : mais la rédemption est encore attendue. Est-ce pour arriver à l'émancipation du travail, est-ce pour élever le travailleur de la condition de salarié à celle d'associé, est-ce pour frapper dans l'esclavage de l'ignorance l'esclavage de la misère, que M. de Mun et ses dévots collaborateurs ont fondé ce qu'ils nomment les cercles catholiques ouvriers ? Et n'est-ce pas au nom de l'Église, de concert avec elle, qu'ils nous vouent à la damnation éternelle, nous républicains démocrates, lorsque nous prenons en main la défense
monde, de ceux que M. Jules Simon, dans un récent discours, avait en vue quand il les montrait donnant aux diverses associations religieuses 26 millions en six ans; mais qu'a-t-elle fait, l'Église, pour cette foule hagarde qui, souvent, est en peine de sa nourriture, de son vêtement et de son gîte ? Il y a deux mille ans que celui qu'ils appellent le rédempteur est venu : mais la rédemption est encore attendue. Est-ce pour arriver à l'émancipation du travail, est-ce pour élever le travailleur de la condition de salarié à celle d'associé, est-ce pour frapper dans l'esclavage de l'ignorance l'esclavage de la misère, que M. de Mun et ses dévots collaborateurs ont fondé ce qu'ils nomment les cercles catholiques ouvriers ? Et n'est-ce pas au nom de l'Église, de concert avec elle, qu'ils nous vouent à la damnation éternelle, nous républicains démocrates, lorsque nous prenons en main la défense du pauvre ; lorsque nous demandons que dans la science économique il y ait place pour la justice; lorsque nous disons, après leur saint Paul : « Celui qui sème le grain doit le faire avec l'espérance d'y prendre part. » Non, la souveraineté de l'Église n'est, sous aucun rapport, celle qu'il puisse nous convenir de reconnaître. Le pape a été proclamé infaillible. S'il est infaillible, s'il est la vérité, personne n'a le droit de parler quand il veut qu'on se taise, et chacun a le devoir de se taire quand il a parlé. Eh bien, accepte qui l'ose, cette doctrine dégradante ! Nous la repoussons, nous, au nom de la dignité de l'espèce humaine ; nous la repoussons au nom de la raison, dont la victoire n'est que retardée, et quand les cléricaux s'avancent, agitant un drapeau sur lequel ils ont écrit le mot Liberté, nous leur crions : Halte-là ! sachant bien que la liberté demandée par eux, et la seule qui soit conforme à leur idéologie, c'est la liberté d'être les maîtres. Une triple salve et des cris redoublés de : Vive la République ! vive Louis Blanc ! ont éclaté à la fin de ces éloquentes
celle qu'il puisse nous convenir de reconnaître. Le pape a été proclamé infaillible. S'il est infaillible, s'il est la vérité, personne n'a le droit de parler quand il veut qu'on se taise, et chacun a le devoir de se taire quand il a parlé. Eh bien, accepte qui l'ose, cette doctrine dégradante ! Nous la repoussons, nous, au nom de la dignité de l'espèce humaine ; nous la repoussons au nom de la raison, dont la victoire n'est que retardée, et quand les cléricaux s'avancent, agitant un drapeau sur lequel ils ont écrit le mot Liberté, nous leur crions : Halte-là ! sachant bien que la liberté demandée par eux, et la seule qui soit conforme à leur idéologie, c'est la liberté d'être les maîtres. Une triple salve et des cris redoublés de : Vive la République ! vive Louis Blanc ! ont éclaté à la fin de ces éloquentes paroles, et l'orateur, à la sortie, a été l'objet d'une chaleureuse manifestation. COULISSES DE VERSAILLES Le Sénat ayant décidé samedi, comme la Chambre l'avait fait antérieurement, qu'il y avait lieu de réviser l'article 9 de la Constitution qui a fixé à Versailles le siège du gouvernement et des Chambres, il y a lieu maintenant de réunir l'Assemblée nationale, ou autrement dit le Congrès, pour opérer cette révision. C'est en vertu de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 que se fera cette réunion. Cet article, en effet, est ainsi conçu : Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision, Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Ce texte, on le voit, ne renferme que des prescriptions générales. Il reste à savoir comment et par qui sera convoquée l'Assemblée
y a lieu maintenant de réunir l'Assemblée nationale, ou autrement dit le Congrès, pour opérer cette révision. C'est en vertu de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 que se fera cette réunion. Cet article, en effet, est ainsi conçu : Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision, Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Ce texte, on le voit, ne renferme que des prescriptions générales. Il reste à savoir comment et par qui sera convoquée l'Assemblée nationale ou Congrès des deux Chambres. A cet égard il n'existe aucun précédent et on va être forcé d'innover en cette matière et de fixer un règlement qui servira plus tard de jurisprudence pour les réunions de ce genre. La Constitution est, en effet, absolument muette au sujet des formes dans lesquelles sera appliqué cet article 8, Nous croyons savoir que le conseil des ministres jusqu'ici n'a pas délibéré sur cette question; il l'examinera dans sa prochaine réunion. Un seul point est acquis jusqu'à ce jour, c'est qu'il importe que la question ne reste pas en suspens et que le Congrès se réunisse le plus tôt possible. Il paraît même très probable que la réunion aura lieu au cours de la semaine dans laquelle nous entrons aujourd'hui. Nous allons indiquer la marche probable qui sera suivie en cette circonstance, d'après les avis qui étaient émis hier dans les différents cercles parlementaires. Tout d'abord, nous dirons qu'il est nécessaire que la Chambre soit informée officiellement du vote du Sénat comme le Sénat l'a été, il y a quelque temps, du vote de la Chambre sur la même question. M. Martel, président du Sénat, adressera donc aujourd'hui à M. Gambetta, président de
dans lesquelles sera appliqué cet article 8, Nous croyons savoir que le conseil des ministres jusqu'ici n'a pas délibéré sur cette question; il l'examinera dans sa prochaine réunion. Un seul point est acquis jusqu'à ce jour, c'est qu'il importe que la question ne reste pas en suspens et que le Congrès se réunisse le plus tôt possible. Il paraît même très probable que la réunion aura lieu au cours de la semaine dans laquelle nous entrons aujourd'hui. Nous allons indiquer la marche probable qui sera suivie en cette circonstance, d'après les avis qui étaient émis hier dans les différents cercles parlementaires. Tout d'abord, nous dirons qu'il est nécessaire que la Chambre soit informée officiellement du vote du Sénat comme le Sénat l'a été, il y a quelque temps, du vote de la Chambre sur la même question. M. Martel, président du Sénat, adressera donc aujourd'hui à M. Gambetta, président de la Chambre, pour lui notifier ce vote, une lettre qui sera lue aujourd'hui, au début de la séance, à la Chambre. En ce qui concerne l'initiative de la convocation du Congrès, on est généralement d'accord pour reconnaître qu'elle doit appartenir au président du Sénat qui, aux termes de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, est président de droit du Congrès. Il y aura seulement une conférence officieuse entre les présidents des Chambres et les ministres pour fixer le jour et les détails de procédure de la réunion. Mais il ne paraît pas qu'il soit nécessaire de faire rendre un décret de convocation par le président de la République, comme un journal a cru pouvoir l'affirmer ce matin. Dès maintenant le Congrès peut se réunir de plein droit, aux termes mêmes de la Constitution. Or, en cas analogue, les Chambres, lorsqu'elles se trouvent appelées à se réunir séparément de plein droit, ne sont jamais convoquées par décret présidentiel. Une fois le Congrès réuni, le gouvernement apportera la rédaction nouvelle qu'il propose de substituer au texte actuel de l'article 9 et qui laisse à une loi ordinaire le soin de déterminer les conditions de résidence du Parlement et