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du magistrat n'est en jeu. Bien plus, s'il a déjà manifesté son opinion, la loi l'oblige à se récuser. Il n'a donc ni but à atteindre, ni résistance personnelle à vaincre, ni obstacles à écarter; il dit le droit et n'a même pas à s'occuper de l'exécution de sa sentence. Sa puissance est assez grande, sa mission assez belle pour qu'il n'éprouve point le désir de rien y ajouter. Le danger ne vient pas de la justice mais de l'administration, ne craignons donc point de désarmer cette dernière en supprimant les juridictions administratives, et en lui enlevant le monstrueux pouvoir de mettre, sous prétexte d'incompétence, les tribunaux en interdit. Cette réforme, toutefois, suffirait-elle pour assurer en France le respect du droit et de la justice, rétablir l'ordre menacé et procurer à chacun la liberté légitime, celle qui se définit : le droit de faire ce que l'on veut, pourvu que l'on fasse ce que l'on doit ? Ne nous faisons pas illusion. Les causes qui ont jeté le trouble dans la société française sont bien autrement graves et profondes que ne saurait l'être une simple confusion de pouvoirs entre l'administration et la justice. Ce qui nous tue, c'est l'esprit révolutionnaire, qui, sous l'effort de la franc-maçonnerie, s'est, dans toutes nos institutions, substitué aux idées chrétiennes. La révolution est avant tout la révolte contre Dieu ; c'est la négation de ses droits sur la société, pour pouvoir plus facilement détacher les individus de leurs devoirs. C'est l'Eglise enfermée dans ses temples, afin de la chasser ensuite plus aisément de ce dernier asile. C'est l'Etat, source de tous les droits, pour s'emparer sur les âmes d'un pouvoir illimité. C'est, sous les formes hypocrites ou brutales du parlementarisme ou de la dictature, la négation de la distinction du bien et du mal dans le gouvernement des Si ces juges n'avaient d'autre fonction que celle de juger, ce serait par le fait même la suppression de la justice administrative, puisqu'en conservant son nom on détruirait ce qui lui donne sa raison d'être : la dépendance du gouvernement. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. peuples. Le dernier
qui, sous l'effort de la franc-maçonnerie, s'est, dans toutes nos institutions, substitué aux idées chrétiennes. La révolution est avant tout la révolte contre Dieu ; c'est la négation de ses droits sur la société, pour pouvoir plus facilement détacher les individus de leurs devoirs. C'est l'Eglise enfermée dans ses temples, afin de la chasser ensuite plus aisément de ce dernier asile. C'est l'Etat, source de tous les droits, pour s'emparer sur les âmes d'un pouvoir illimité. C'est, sous les formes hypocrites ou brutales du parlementarisme ou de la dictature, la négation de la distinction du bien et du mal dans le gouvernement des Si ces juges n'avaient d'autre fonction que celle de juger, ce serait par le fait même la suppression de la justice administrative, puisqu'en conservant son nom on détruirait ce qui lui donne sa raison d'être : la dépendance du gouvernement. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. peuples. Le dernier mot de la révolution c'est, en niant la loi divine, de rétablir la tyrannie païenne et le règne absolu d'un seul sur des multitudes sans conscience. La France périra de la révolution, elle sera sauvée le jour où s'accomplira la contre-révolution. Ce mot est pour certains hommes un épouvantail ; ce n'est point d'aujourd'hui qu'il produit cet effet; de Maistre en témoignait déjà à la fin du siècle dernier. La contre-révolution, cependant, ce n'est pas une révolution en sens contraire, un désordre succédant à un autre désordre, c'est le contraire de la révolution. De même que la guérison n'est pas une maladie en sens inverse, mais la fin de la maladie. La contre-révolution, c'est Dieu rentrant en maître dans la société; c'est la reconnaissance et le respect des droits de l'Église; c'est le pouvoir, se souvenant qu'il est, non pas le tyran capricieux des corps et des âmes, mais le ministre de Dieu pour le bien, et que si le glaive lui a été confié, c'est pour combattre et punir ceux qui font le mal. La contre-révolution, c'est le rétablissement en France d'une autorité capable d'assurer avec énergie le règne de la loi, de faire renaître la prospérité au dedans,
ce n'est point d'aujourd'hui qu'il produit cet effet; de Maistre en témoignait déjà à la fin du siècle dernier. La contre-révolution, cependant, ce n'est pas une révolution en sens contraire, un désordre succédant à un autre désordre, c'est le contraire de la révolution. De même que la guérison n'est pas une maladie en sens inverse, mais la fin de la maladie. La contre-révolution, c'est Dieu rentrant en maître dans la société; c'est la reconnaissance et le respect des droits de l'Église; c'est le pouvoir, se souvenant qu'il est, non pas le tyran capricieux des corps et des âmes, mais le ministre de Dieu pour le bien, et que si le glaive lui a été confié, c'est pour combattre et punir ceux qui font le mal. La contre-révolution, c'est le rétablissement en France d'une autorité capable d'assurer avec énergie le règne de la loi, de faire renaître la prospérité au dedans, de contrer les menaces du dehors des alliances durables, et surtout, ne craignant pas d'employer la force au service de l'ordre et de la justice. Mais il ne suffit pas de savoir ce que sera la contre-révolution. Pour la préparer dès aujourd'hui, et l'opérer lorsque sonnera l'une de ces heures solennelles qui décident de l'avenir d'une nation, il faut un chef, sinon les efforts individuels se perdront dans le désordre et le cahos; il faut un chef en politique comme il en faut un en religion. Ce chef quel est-il ? Il n'en est qu'un : C'est le roi. Lui seul représente tout ce que la révolution attaque, lui seul défend tout ce qu'elle combat ; c'est pourquoi les révolutionnaires de tous degrés et de toutes nuances, depuis le catholique libéral jusqu'au radical le plus avancé, le repoussent avec une même haine, sinon avec une franchise égale. Pour lui, il n'y a que les formes diverses de la révolution. Lettre du comte de Chambord à M. Chesnelong du 27 octobre 1873. Ce n'est pas à dire cependant que le chef politique soit en toutes choses indépendant du chef religieux, ni que les citoyens puissent, comme tels, repousser l'autorité de l'Église.
solennelles qui décident de l'avenir d'une nation, il faut un chef, sinon les efforts individuels se perdront dans le désordre et le cahos; il faut un chef en politique comme il en faut un en religion. Ce chef quel est-il ? Il n'en est qu'un : C'est le roi. Lui seul représente tout ce que la révolution attaque, lui seul défend tout ce qu'elle combat ; c'est pourquoi les révolutionnaires de tous degrés et de toutes nuances, depuis le catholique libéral jusqu'au radical le plus avancé, le repoussent avec une même haine, sinon avec une franchise égale. Pour lui, il n'y a que les formes diverses de la révolution. Lettre du comte de Chambord à M. Chesnelong du 27 octobre 1873. Ce n'est pas à dire cependant que le chef politique soit en toutes choses indépendant du chef religieux, ni que les citoyens puissent, comme tels, repousser l'autorité de l'Église. Tout ce qui a le caractère d'un péché relevé devant l'Église. Or la politique peut soulever des cas de conscience. Lorsque l'Église dans son infaillibilité estime qu'il en est ainsi, elle est juge souveraine des questions politiques. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. 2 , La contre-révolution : parlementarisme, césarisme ou anarchie, qui toutes par des voies diverses tendent invariablement au même but : la négation de Dieu et la destruction de l'Église. Pour nous donc, si nous voulons voir un jour la contre-révolution s'opérer en France, tournons tout d'abord nos regards vers le roi et reconnaissons le dès maintenant comme ayant mission de nous guider dans la lutte contre la révolution. Gardons-nous bien surtout de cacher notre drapeau. Ce seul mot : le Roi en dit plus que tous les programmes, parce qu'il ne prête ni aux équivoques ni aux subterfuges. Certains esprits craintifs conseillent quelquefois aux catholiques de se désintéresser de la politique. Est-ce donc que les règnes d'un Constantin, d'un Charlemagne, d'un saint Louis, ont été indifférents à l'Église ? Ne profitera-t-on jamais des leçons si cruelles que donnent les événements ? La franc-maçonnerie veut détruire le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ dans ce monde, que fait-elle? Commence-t-elle par s'attaquer
qui toutes par des voies diverses tendent invariablement au même but : la négation de Dieu et la destruction de l'Église. Pour nous donc, si nous voulons voir un jour la contre-révolution s'opérer en France, tournons tout d'abord nos regards vers le roi et reconnaissons le dès maintenant comme ayant mission de nous guider dans la lutte contre la révolution. Gardons-nous bien surtout de cacher notre drapeau. Ce seul mot : le Roi en dit plus que tous les programmes, parce qu'il ne prête ni aux équivoques ni aux subterfuges. Certains esprits craintifs conseillent quelquefois aux catholiques de se désintéresser de la politique. Est-ce donc que les règnes d'un Constantin, d'un Charlemagne, d'un saint Louis, ont été indifférents à l'Église ? Ne profitera-t-on jamais des leçons si cruelles que donnent les événements ? La franc-maçonnerie veut détruire le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ dans ce monde, que fait-elle? Commence-t-elle par s'attaquer à l'Église, au risque d'avoir à lutter en même temps contre l'État. Jamais elle n'a commis cette faute. Son premier soin est de s'emparer du pouvoir. Pour cela, elle ne néglige rien : les faux principes, habilement jetés dans la société, les idées de tolérance et de liberté adroitement exploitées ; elle se fait courtisane au besoin, pour mieux tromper les princes, et se couvre même du masque de la dévotion, si elle y voit son profit, jusqu'au jour où, maîtresse du pouvoir, elle tourne contre l'Église la force publique, que la politique a laissé imprudemment tomber entre ses mains. Méditons cette leçon, retenons cet exemple, et comprenons que la détention du pouvoir civil donne une force considérable pour le bien comme pour le mal. Si donc, nous qui sommes non seulement chrétiens mais citoyens d'un État, nous voulons combattre avec succès nos adversaires, servir utilement la cause de l'Église et restaurer dans notre patrie le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ, n'ayons pas la naïveté de nous désintéresser de la politique ; et puisque grâce à Dieu la Constitution est révisable travaillons tout d'abord avec toute l'énergie dont nous sommes capables à ramener le roi sur le trône de France. Alors
; elle se fait courtisane au besoin, pour mieux tromper les princes, et se couvre même du masque de la dévotion, si elle y voit son profit, jusqu'au jour où, maîtresse du pouvoir, elle tourne contre l'Église la force publique, que la politique a laissé imprudemment tomber entre ses mains. Méditons cette leçon, retenons cet exemple, et comprenons que la détention du pouvoir civil donne une force considérable pour le bien comme pour le mal. Si donc, nous qui sommes non seulement chrétiens mais citoyens d'un État, nous voulons combattre avec succès nos adversaires, servir utilement la cause de l'Église et restaurer dans notre patrie le règne de Notre-Seigneur Jésus-Christ, n'ayons pas la naïveté de nous désintéresser de la politique ; et puisque grâce à Dieu la Constitution est révisable travaillons tout d'abord avec toute l'énergie dont nous sommes capables à ramener le roi sur le trône de France. Alors seulement nous pourrons faire, au profit de l'Église, des conquêtes véritablement stables dans le domaine du droit civil, sans être exposés chaque jour à nous voir brutalement enlever ce que nous avions péniblement conquis au prix de mille efforts. Alors seulement, l'Église pourra librement exercer son action pour le salut des âmes ; alors ses droits seront à l'abri des coups de cette légalité menteuse, dont l'arbitraire est le vrai nom, parce que la puissance du nombre, est sa seule base. Alors seulement les citoyens seront assurés de jouir paisiblement de tous leurs droits notamment de leur liberté individuelle, de leurs propriétés et de leur domicile. GUSTAVE THÉRY, Avocat au barreau de Lille. LES ASSEMBLÉES POLITIQUES EN ALLEMAGNE. (FIN). L'AUTRICHE occupe une place à part dans le système des États européens : formée de provinces diverses qui ont été réunies par suite de faits historiques ou par voies de droit, par la force des choses ou par mesure de prudence (Metternich, i, 117), elle offrait au commencement de ce siècle un mélange de races, de langues, de traditions, sans autre unité entre elles que l'autorité centrale du Souverain. Nul ne songeait encore pour une pareille agglomération de pays à des
des âmes ; alors ses droits seront à l'abri des coups de cette légalité menteuse, dont l'arbitraire est le vrai nom, parce que la puissance du nombre, est sa seule base. Alors seulement les citoyens seront assurés de jouir paisiblement de tous leurs droits notamment de leur liberté individuelle, de leurs propriétés et de leur domicile. GUSTAVE THÉRY, Avocat au barreau de Lille. LES ASSEMBLÉES POLITIQUES EN ALLEMAGNE. (FIN). L'AUTRICHE occupe une place à part dans le système des États européens : formée de provinces diverses qui ont été réunies par suite de faits historiques ou par voies de droit, par la force des choses ou par mesure de prudence (Metternich, i, 117), elle offrait au commencement de ce siècle un mélange de races, de langues, de traditions, sans autre unité entre elles que l'autorité centrale du Souverain. Nul ne songeait encore pour une pareille agglomération de pays à des institutions représentatives générales : mais chaque province, ou à peu près, avait ses assemblées d'États. Et dans le manifeste du 15 août 1806 François Ier, en prenant le titre d'empereur d'Autriche, déclarait : « Nos Royaumes, Principautés et Provinces, conserveront invariablement leurs titres, constitutions et prérogatives, tels qu'ils ont été jusqu'à présent. » Tant que l'administration fut décentralisée, ces institutions assuraient aux peuples de l'empire une liberté suffisante, mais en cherchant, comme Metternich le voulait dès 1809, à « donner au pouvoir central un esprit de centralisation plus grand, » on hâta l'heure où la liberté réclamerait au centre un organe et des garanties. Metternich l'avait deviné; on en a la preuve dans un passage curieux de ses Mémoires : « En 1817, dit-il, j'énonçai, comme une vérité défiant toute argutie, ce fait que l'Empire se trouvait placé dans des conditions de vie et de prospérité propres à lui seul, et que, leur maintien étant hors de question, il ne pouvait uniquement s'agir que d'en tirer parti; ma tâche se réduisait donc à chercher ce qu'il fallait taire et comment on devait procéder. Le premier point trouvait sa solution dans l'idée de l'extension du pouvoir central; le second m'amenait à
jusqu'à présent. » Tant que l'administration fut décentralisée, ces institutions assuraient aux peuples de l'empire une liberté suffisante, mais en cherchant, comme Metternich le voulait dès 1809, à « donner au pouvoir central un esprit de centralisation plus grand, » on hâta l'heure où la liberté réclamerait au centre un organe et des garanties. Metternich l'avait deviné; on en a la preuve dans un passage curieux de ses Mémoires : « En 1817, dit-il, j'énonçai, comme une vérité défiant toute argutie, ce fait que l'Empire se trouvait placé dans des conditions de vie et de prospérité propres à lui seul, et que, leur maintien étant hors de question, il ne pouvait uniquement s'agir que d'en tirer parti; ma tâche se réduisait donc à chercher ce qu'il fallait taire et comment on devait procéder. Le premier point trouvait sa solution dans l'idée de l'extension du pouvoir central; le second m'amenait à la question de savoir s'il fallait, pour arriver à une centralisation plus grande, s'inspirer des idées françaises ou avoir égard au fait sur lequel repose la constitution de l'Empire, c'est-à-dire l'état de séparation relative des parties dont se compose la Monarchie. Le résultat de cet examen ne pouvait être douteux. Je me prononçai pour la consolidation et non pour le remaniement de l'Empire; en conséquence, je pris pour base le principe de l'organisation législative de ces parties et du renforcement uniforme du pouvoir central sur le terrain législatif et administratif. » Il existait dans les différentes parties de la Monarchie des représentations d'États; il fallait donc en créer une au centre. En ce temps-là, malgré les difficultés inséparables d'une forme pareille, il était plus facile qu'il ne l'est dans la situation actuelle, d'accomplir cette tâche, tout en restant dans de certaines limites. Je proposai donc, indépendamment de la révision des attributions des États, la création d'un Conseil de l'Empire, dont le noyau serait formé d'assesseurs à nommer par l'Empereur, et qu'il y aurait lieu de compléter par l'adjonction de délégués des États. La compétence de ce futur conseil central devait s'étendre à la discussion du budget et des lois d'intérêt
Je me prononçai pour la consolidation et non pour le remaniement de l'Empire; en conséquence, je pris pour base le principe de l'organisation législative de ces parties et du renforcement uniforme du pouvoir central sur le terrain législatif et administratif. » Il existait dans les différentes parties de la Monarchie des représentations d'États; il fallait donc en créer une au centre. En ce temps-là, malgré les difficultés inséparables d'une forme pareille, il était plus facile qu'il ne l'est dans la situation actuelle, d'accomplir cette tâche, tout en restant dans de certaines limites. Je proposai donc, indépendamment de la révision des attributions des États, la création d'un Conseil de l'Empire, dont le noyau serait formé d'assesseurs à nommer par l'Empereur, et qu'il y aurait lieu de compléter par l'adjonction de délégués des États. La compétence de ce futur conseil central devait s'étendre à la discussion du budget et des lois d'intérêt général. L'Empereur François reconnaissait l'importance de la question ; mais il en différa l'étude d'une année à l'autre. Enfin, lorsqu'il fut guéri de la grave maladie qu'il avait faite en 1827, il me déclara qu'il était fermement résolu à faire examiner ma proposition. A la fin de l'année 1834, l'Empereur me dit qu'il se reprochait de n'avoir pas donné suite à l'affaire, mais qu'il fallait qu'une décision fût prise avant la fin de l'année 1835. Deux mois plus tard, il n'était plus ! (Mémoires III, 76). De 1815 à 1848 le Gouvernement autrichien repousse toute innovation libérale. La révolution de 1830 passe sans l'atteindre ; celle de 1848 paraît l'ébranler : il consent une Constitution, mais quand l'ordre se rétablit il la retire ; il abroge même l'antique Constitution de Hongrie, et jusqu'en 1860 persiste dans la centralisation et l'absolutisme. Si l'œuvre constitutionnelle de 1848 fut éphémère, elle n'en mérite pas moins de fixer l'attention : mieux qu'en Prusse, peut-être on y voit le principe conservateur lutter avec les idées révolutionnaires et en triompher. Une patente de 15 mars 1848 déclare que des dispositions ont été prises pour convoquer les députés de tous les États provinciaux, et que tout en
me dit qu'il se reprochait de n'avoir pas donné suite à l'affaire, mais qu'il fallait qu'une décision fût prise avant la fin de l'année 1835. Deux mois plus tard, il n'était plus ! (Mémoires III, 76). De 1815 à 1848 le Gouvernement autrichien repousse toute innovation libérale. La révolution de 1830 passe sans l'atteindre ; celle de 1848 paraît l'ébranler : il consent une Constitution, mais quand l'ordre se rétablit il la retire ; il abroge même l'antique Constitution de Hongrie, et jusqu'en 1860 persiste dans la centralisation et l'absolutisme. Si l'œuvre constitutionnelle de 1848 fut éphémère, elle n'en mérite pas moins de fixer l'attention : mieux qu'en Prusse, peut-être on y voit le principe conservateur lutter avec les idées révolutionnaires et en triompher. Une patente de 15 mars 1848 déclare que des dispositions ont été prises pour convoquer les députés de tous les États provinciaux, et que tout en tenant compte des constitutions provinciales existantes, la bourgeoisie sera plus largement représentée (Oe. P. G. 1848, n. 29, p. 46). La patente du 25 avril (1848, n. 49, p. 145) contient la Charte constitutionnelle, qui s'applique, art. 2, aux pays suivants : Royaumes de Bohême, de Galicie, de Lodomérie avec Auschwitz, Zator et la Bucowine, d'Illirie (formé des duchés de Carinthie et de Carniole et du Gouvernement des Côtes), Royaume de Dalmatie, Archiduché d'Autriche ; au-dessus et au-dessous de l'Enns, Duchés de Salzbourg, de Styrie, de Haute et Basse Silésie, Margraviat de Moravie, Comté princier de Tirol avec le Vorarlberg. Ce sont les provinces slavo-allemandes, connues sous le nom général de Cisleithanie ; les provinces italiennes et la Hongrie étaient en feu : on ne pouvait tant que durait la guerre civile y introduire de réforme. « Convaincu, est-il dit au préambule, que les institutions publiques doivent suivre les progrès qui sont entrés dans la civilisation et le développement intellectuel des peuples, et toujours disposés à reconnaître que les peuples à nous confiés, parmi les bénédictions d'une longue paix, ne sont pas restés en arrière dans la voie du progrès, nous leur vons assuré, par notre patente du 15 mars
Auschwitz, Zator et la Bucowine, d'Illirie (formé des duchés de Carinthie et de Carniole et du Gouvernement des Côtes), Royaume de Dalmatie, Archiduché d'Autriche ; au-dessus et au-dessous de l'Enns, Duchés de Salzbourg, de Styrie, de Haute et Basse Silésie, Margraviat de Moravie, Comté princier de Tirol avec le Vorarlberg. Ce sont les provinces slavo-allemandes, connues sous le nom général de Cisleithanie ; les provinces italiennes et la Hongrie étaient en feu : on ne pouvait tant que durait la guerre civile y introduire de réforme. « Convaincu, est-il dit au préambule, que les institutions publiques doivent suivre les progrès qui sont entrés dans la civilisation et le développement intellectuel des peuples, et toujours disposés à reconnaître que les peuples à nous confiés, parmi les bénédictions d'une longue paix, ne sont pas restés en arrière dans la voie du progrès, nous leur vons assuré, par notre patente du 15 mars 1848, l'octroi d'une Constitution. » Aux termes de cette Constitution, chaque tribu conserve, art. 4, sa nationalité et sa langue; la composition de chaque province, art. 3, ne peut être changée que par une loi. L'Empereur est un souverain constitutionnel : sa personne est inviolable et sacrée ; il est irresponsable. La dignité impériale est héréditaire dans la Maison de Habsbourg Lorraine, art. 5, d'après l'ordre successoral fixé par la Pragmatique Sanction du 19 avril 1713. Les ministres sont responsables ; leur responsabilité sera réglée par une loi spéciale. Tous les ans le Reichstag est convoqué par l'Empereur, qui peut l'ajourner et le dissoudre, auquel cas un nouveau Reichstag doit être convoqué dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Sa durée normale, art. 34, est de cinq ans. Il se compose de deux Chambres : 1° Le Sénat, a) princes de la Maison Impériale à partir de vingt-quatre ans; b) membres nommés à vie par l'Empereur sans égard à leur état ni à leur naissance ; c) cent cinquante membres élus pour toute la durée du Reichstag par et parmi les grands propriétaires fonciers ; — 2° La Chambre des députés, trois cent quatre-vingt-trois membres, dont l'élection repose, art. 36, sur