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de la Seine le retard anormal du paiement des heures de travail données par les préparateurs et aides de laboratoire de l'École nationale de chimie de la rue du Banquier aux cours professionnels des industries de chimie. Ces cours fonctionnent depuis le 16 octobre 1965 dans cet établissement et, à la date du 1er février 1966, les préparateurs et aides de laboratoire qui y ont participé n'ont pas encore reçu les émoluments qui leur sont dus. Les élus susnommés demandent, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir pour que cette anomalie cesse au plus vite. (Question du 4 février 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Des cours de promotion sociale sont organisés à l'École nationale de chimie de Paris, 10, rue du Banquier (13e), pour les « Copric » (cours de promotion professionnelle des industries de la chimie, 28, rue Saint-Dominique (7e), conformément aux dispositions d'une convention approuvée par M. le Ministre de l'Education nationale. Le paiement des heures de travail exécutées par les préparateurs et le personnel de laboratoire est effectué par les « Copric » sur l'état établi par le directeur de l'École nationale de chimie. En ce qui concerne le premier trimestre 1965-1966, cet état, à fournir en janvier, a été adressé aux « Copric » le 31 janvier 1966. Le règlement est intervenu immédiatement le 1er février 1966 et les intéressés ont touché leurs émoluments dès le 3 février. À aucun moment, le directeur de l'École nationale de chimie n'a reçu de réclamation du personnel intéressé. N° 153. — Le Code du travail a établi le principe que les salaires doivent être payés en espèces et pendant les heures de travail. Mais, sous l'occupation, la loi du 22 octobre 1940 avait institué que les règlements effectués en paiement de traitements et salaires devaient être opérés par chèque barré ou par virement en banque ou à compte courant postal lorsqu'ils dépassaient 3.000 francs (anciens). Il ne peut d'ailleurs être contesté que ces dispositions ont été prises en fonction de la situation particulière du moment. Cette loi a été
concerne le premier trimestre 1965-1966, cet état, à fournir en janvier, a été adressé aux « Copric » le 31 janvier 1966. Le règlement est intervenu immédiatement le 1er février 1966 et les intéressés ont touché leurs émoluments dès le 3 février. À aucun moment, le directeur de l'École nationale de chimie n'a reçu de réclamation du personnel intéressé. N° 153. — Le Code du travail a établi le principe que les salaires doivent être payés en espèces et pendant les heures de travail. Mais, sous l'occupation, la loi du 22 octobre 1940 avait institué que les règlements effectués en paiement de traitements et salaires devaient être opérés par chèque barré ou par virement en banque ou à compte courant postal lorsqu'ils dépassaient 3.000 francs (anciens). Il ne peut d'ailleurs être contesté que ces dispositions ont été prises en fonction de la situation particulière du moment. Cette loi a été modifiée, en ce qui concerne les administrations publiques, par décrets à différentes reprises et, en dernier lieu, par le décret n° 65-97 du 4 février 1965. Le plus récent arrêté d'application du 30 juillet 1965 a fixé à 1.000 F (nouveaux) le montant net total au-dessus duquel le règlement des traitements et salaires versés par les organismes publics est obligatoirement effectué par virement. Il faut d'ailleurs signaler que c'est ce même chiffre de 1.000 F qui avait été fixé en 1951, c'est-à-dire il y a quinze ans. Ces dispositions ont donc pour effet de créer un régime discriminatoire pour les salariés des administrations et services publics par rapport à l'ensemble des salariés du secteur privé, et cela en contradiction avec les règles fixées par le Code du travail. L'application stricte de ces règles à la Préfecture de la Seine, en particulier, amène des protestations de la part du personnel touché par ces mesures et qui se trouve ainsi mis en demeure de faire ouvrir un compte postal ou bancaire pour pouvoir obtenir le paiement de son salaire. Ces protestations sont particulièrement justifiées par le fait que l'ouverture d'un compte chèque postal coûte 5 F et que des dérangements ainsi que
traitements et salaires versés par les organismes publics est obligatoirement effectué par virement. Il faut d'ailleurs signaler que c'est ce même chiffre de 1.000 F qui avait été fixé en 1951, c'est-à-dire il y a quinze ans. Ces dispositions ont donc pour effet de créer un régime discriminatoire pour les salariés des administrations et services publics par rapport à l'ensemble des salariés du secteur privé, et cela en contradiction avec les règles fixées par le Code du travail. L'application stricte de ces règles à la Préfecture de la Seine, en particulier, amène des protestations de la part du personnel touché par ces mesures et qui se trouve ainsi mis en demeure de faire ouvrir un compte postal ou bancaire pour pouvoir obtenir le paiement de son salaire. Ces protestations sont particulièrement justifiées par le fait que l'ouverture d'un compte chèque postal coûte 5 F et que des dérangements ainsi que des retards sont inévitables pour que les intéressés obtiennent la libre disposition de leur salaire, pourtant indispensable, en fin de mois. D'autre part, les heures d'ouverture des bureaux de poste ou des banques, qui sont les mêmes que les heures de travail, amènent des difficultés avec les chefs des services à qui il faut demander des autorisations d'absence et, par voie de conséquence, un accident survenant pendant une de ces absences devrait être obligatoirement pris en charge au titre des accidents survenus en service avec tout ce que cela comporte. Il en résulte que l'application des textes visés ci-dessus fait supporter à l'Administration des complications dues aux opérations nécessaires de règlement des salaires et traitements de ses agents et pour les salariés à qui ils s'appliquent des contraintes, des déplacements, des pertes de temps et des frais inutiles. Pour toutes ces raisons et tout en réclamant l'abrogation de ces mesures d'exception à l'égard des salariés des administrations publiques, MM. Jacques Grosman, Louis Baillot et Maurice Berlemont, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès des autorités de tutelle afin que, comme mesure immédiate, un arrêté ministériel relève le plafond au-dessus duquel le paiement des salaires et
à qui il faut demander des autorisations d'absence et, par voie de conséquence, un accident survenant pendant une de ces absences devrait être obligatoirement pris en charge au titre des accidents survenus en service avec tout ce que cela comporte. Il en résulte que l'application des textes visés ci-dessus fait supporter à l'Administration des complications dues aux opérations nécessaires de règlement des salaires et traitements de ses agents et pour les salariés à qui ils s'appliquent des contraintes, des déplacements, des pertes de temps et des frais inutiles. Pour toutes ces raisons et tout en réclamant l'abrogation de ces mesures d'exception à l'égard des salariés des administrations publiques, MM. Jacques Grosman, Louis Baillot et Maurice Berlemont, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès des autorités de tutelle afin que, comme mesure immédiate, un arrêté ministériel relève le plafond au-dessus duquel le paiement des salaires et traitements est effectué par virement, actuellement manifestement trop faible, et qu'il soit porté à 2.500 F. (Question du 1er février 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Cette question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'Économie et des finances. Sa réponse sera communiquée dès réception. Postes et télécommunications. N° 1449. — L'attention de M. le docteur de Vérité, conseiller municipal, a été attirée sur la difficulté d'une bonne distribution des télégrammes les dimanches et jours fériés dans les immeubles ou les concierges, comme cela est leur droit, sont absentes pour leur repos hebdomadaire. Il arrive assez fréquemment que le télégramme revienne au bureau de poste de départ sans avoir été distribué, ce qui peut avoir, dans certains cas, des conséquences catastrophiques au point de vue familial. Les préposés à la distribution des télégrammes se contentent très souvent de constater l'absence de la concierge, sans s'informer dans les étages, où certainement ils trouveraient les éléments nécessaires pour la distribution du télégramme aux intéressés. L'auteur de la question demande à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès du Ministère des Postes et télécommunications pour que des instructions fermes soient données pour qu'aucun retard ne puisse
réception. Postes et télécommunications. N° 1449. — L'attention de M. le docteur de Vérité, conseiller municipal, a été attirée sur la difficulté d'une bonne distribution des télégrammes les dimanches et jours fériés dans les immeubles ou les concierges, comme cela est leur droit, sont absentes pour leur repos hebdomadaire. Il arrive assez fréquemment que le télégramme revienne au bureau de poste de départ sans avoir été distribué, ce qui peut avoir, dans certains cas, des conséquences catastrophiques au point de vue familial. Les préposés à la distribution des télégrammes se contentent très souvent de constater l'absence de la concierge, sans s'informer dans les étages, où certainement ils trouveraient les éléments nécessaires pour la distribution du télégramme aux intéressés. L'auteur de la question demande à M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès du Ministère des Postes et télécommunications pour que des instructions fermes soient données pour qu'aucun retard ne puisse être apporté pour quelque raison que ce soit à la distribution des télégrammes. (Question du 1er décembre 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des Postes et télécommunications fait connaître qu’aux termes des règlements en vigueur les agents distributeurs sont tenus de recueillir auprès des concierges les renseignements qui leur sont nécessaires pour déterminer l’emplacement du domicile du destinataire ainsi que, le cas échéant, la durée de l’absence de celui-ci. Lorsque le concierge est absent et si aucune indication ne permet au distributeur de savoir si le destinataire du télégramme est domicilié dans l’immeuble, la correspondance est rapportée au bureau mais un avis est déposé dans la boîte aux lettres du concierge ou, à défaut, glissé sous la porte de la loge. Il n’est, en effet, pas possible de recueillir les renseignements nécessaires auprès des personnes qui habitent l’immeuble. D’une part, ces renseignements seraient le plus souvent incomplets ou erronés ; d’autre part, une telle pratique apporterait d’importants retards dans la distribution des autres télégrammes emportés par le distributeur. Les télégrammes rapportés au bureau, et non retirés par le destinataire avant la fermeture des guichets, sont remis en distribution en fin de journée entre
des concierges les renseignements qui leur sont nécessaires pour déterminer l’emplacement du domicile du destinataire ainsi que, le cas échéant, la durée de l’absence de celui-ci. Lorsque le concierge est absent et si aucune indication ne permet au distributeur de savoir si le destinataire du télégramme est domicilié dans l’immeuble, la correspondance est rapportée au bureau mais un avis est déposé dans la boîte aux lettres du concierge ou, à défaut, glissé sous la porte de la loge. Il n’est, en effet, pas possible de recueillir les renseignements nécessaires auprès des personnes qui habitent l’immeuble. D’une part, ces renseignements seraient le plus souvent incomplets ou erronés ; d’autre part, une telle pratique apporterait d’importants retards dans la distribution des autres télégrammes emportés par le distributeur. Les télégrammes rapportés au bureau, et non retirés par le destinataire avant la fermeture des guichets, sont remis en distribution en fin de journée entre 18 heures et 19 heures. Il convient d’indiquer qu’en vue de remédier aux inconvénients signalés, il existe dans l’entrée de nombreux immeubles une liste des personnes y demeurant avec toutes précisions propres à localiser le destinataire (escalier, étage) qui est affichée, notamment pendant les périodes d’absence du concierge. Il s’agit là évidemment d’une question concernant plus particulièrement les rapports entre propriétaires, locataires, gérants et concierges, qui doivent être réglés par les intéressés et dans lesquels l’Administration des Postes et télécommunications ne saurait s’immiscer. Transports. N° 1431. — M. Frédéric-Dupont, conseiller municipal, attire l’attention de M. le Préfet de la Seine sur la désinvolture avec laquelle sont traités les voyageurs qui doivent utiliser la nouvelle gare Montparnasse. Il lui signale, notamment, que la tête de ligne des autobus 'e' 92, 95 et 96 est maintenue au pied de l’ancienne gare et qu’il faut donc que les voyageurs, souvent chargés de bagages, parcourent la rue de l’Arrivée et traversent le large carrefour sur lequel donne la nouvelle gare. Les voyageurs du métro venant de la ligne « Porte d’Orléans — Porte de Clignancourt ». ont un immense couloir souterrain à suivre pour atteindre la nouvelle gare. Quant aux voyageurs arrivant en taxi
là évidemment d’une question concernant plus particulièrement les rapports entre propriétaires, locataires, gérants et concierges, qui doivent être réglés par les intéressés et dans lesquels l’Administration des Postes et télécommunications ne saurait s’immiscer. Transports. N° 1431. — M. Frédéric-Dupont, conseiller municipal, attire l’attention de M. le Préfet de la Seine sur la désinvolture avec laquelle sont traités les voyageurs qui doivent utiliser la nouvelle gare Montparnasse. Il lui signale, notamment, que la tête de ligne des autobus 'e' 92, 95 et 96 est maintenue au pied de l’ancienne gare et qu’il faut donc que les voyageurs, souvent chargés de bagages, parcourent la rue de l’Arrivée et traversent le large carrefour sur lequel donne la nouvelle gare. Les voyageurs du métro venant de la ligne « Porte d’Orléans — Porte de Clignancourt ». ont un immense couloir souterrain à suivre pour atteindre la nouvelle gare. Quant aux voyageurs arrivant en taxi et qui pouvaient autrefois se faire déposer au niveau des quais, ils se trouvent face à un escalier de 41 marches qu’ils doivent franchir avec leurs valises à la main, ne disposant d’aucun ascenseur. Le conseiller sus-visé s’étonne que le transfert de la gare ait été effectué sans même que les plus indispensables moyens d’accès aient été installés. Il constate dans ce transfert prématuré la manifestation d’un mépris certain à l’égard des usagers des transports publics et cela au moment où il apparaît évident que, pour résoudre le problème de la circulation, il convient de faciliter l’usage des transports en commun. Il demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de l’informer, après s’être renseigné auprès des autorités responsables, sur la durée d’une situation qui apparaît à tous les usagers de la gare Montparnasse comme une véritable brimade. (Question du 26 novembre 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La Société nationale des chemins de fer françaises fait connaître que la nouvelle gare est aménagée dans une partie de l’ossature de la gare définitive afin de pouvoir dégager les terrains nécessaires à l’achèvement de celle-ci. En leur état actuel, les installations ont un caractère essentiellement
les plus indispensables moyens d’accès aient été installés. Il constate dans ce transfert prématuré la manifestation d’un mépris certain à l’égard des usagers des transports publics et cela au moment où il apparaît évident que, pour résoudre le problème de la circulation, il convient de faciliter l’usage des transports en commun. Il demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de l’informer, après s’être renseigné auprès des autorités responsables, sur la durée d’une situation qui apparaît à tous les usagers de la gare Montparnasse comme une véritable brimade. (Question du 26 novembre 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. La Société nationale des chemins de fer françaises fait connaître que la nouvelle gare est aménagée dans une partie de l’ossature de la gare définitive afin de pouvoir dégager les terrains nécessaires à l’achèvement de celle-ci. En leur état actuel, les installations ont un caractère essentiellement provisoire et il n’a pas été techniquement possible d’installer les aménagements que l’on trouvera dans la gare définitive dont la mise en service est prévue pour 1969. En ce qui concerne plus spécialement les voyageurs se rendant à la gare par le réseau d’autobus, la desserte directe effectuée actuellement par les lignes nos 28, 48, 58, 91 et 94 devrait prochainement être améliorée par le prolongement, jusqu’à la place Bienvenue, d’au moins une des trois lignes nos 92, 95 ou 96, ce qui n’a pu être réalisé jusqu’à présent faute d'emplacement disponible. L’accès à la gare des voyageurs du métro est prévu en utilisant un couloir d’intercommunication à construire par la Régie autonome des transports parisiens et qui sera équipé de trottoirs roulants. Auparavant, la S.N.C.F. devra démolir une partie de l’ancienne gare en bordure de la rue de l’Arrivée. Toutes dispositions sont prises pour mettre à la disposition de la R.A.T.P. les terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage. Dès maintenant, les infirmes et les mutilés peuvent, pour accéder au niveau des quais, utiliser les appareils situés 19, boulevard de Vaugirard, à proximité de la tête de station des taxis à l’arrivée, en attendant que soit mis à
les lignes nos 28, 48, 58, 91 et 94 devrait prochainement être améliorée par le prolongement, jusqu’à la place Bienvenue, d’au moins une des trois lignes nos 92, 95 ou 96, ce qui n’a pu être réalisé jusqu’à présent faute d'emplacement disponible. L’accès à la gare des voyageurs du métro est prévu en utilisant un couloir d’intercommunication à construire par la Régie autonome des transports parisiens et qui sera équipé de trottoirs roulants. Auparavant, la S.N.C.F. devra démolir une partie de l’ancienne gare en bordure de la rue de l’Arrivée. Toutes dispositions sont prises pour mettre à la disposition de la R.A.T.P. les terrains nécessaires à la réalisation de cet ouvrage. Dès maintenant, les infirmes et les mutilés peuvent, pour accéder au niveau des quais, utiliser les appareils situés 19, boulevard de Vaugirard, à proximité de la tête de station des taxis à l’arrivée, en attendant que soit mis à leur disposition un ascenseur desservant le bâtiment situé en bordure du boulevard de Vaugirard. Enfin, les voyageurs arrivant en taxi peuvent, s'ils le désirent, se faire conduire, par l’accès situé 35, boulevard de Vaugirard, dans la cour des bagages à l’arrivée où ils se trouvent de plain-pied avec le hall de la gare. Voie publique. N° 102. — Les riverains sont tenus de dégager les trottoirs devant leurs immeubles lorsqu’une chute de neige se produit, mais lorsqu’il n’y a pas d’immeuble riverain, comme pour les ponts qui franchissent les voies de chemin de fer, notamment rue La Condamine, il semble que les services de la voirie devraient en effectuer le nettoyage. MM. Paul Faber, Bernard Lafay, Armand Massard, Mme Monique Humbert, MM. Pierre Devraigne, Maurice Weill et André-Yves Breton, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien pour ces ponts, et notamment celui de la rue La Condamine où de nombreuses chutes se sont produites, donner toutes instructions utiles pour leur déblaiement. (Question des 23-24 janvier 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Pendant la période de déblaiement de la neige, du sel a été répandu chaque jour dès la prise de service de
de la gare. Voie publique. N° 102. — Les riverains sont tenus de dégager les trottoirs devant leurs immeubles lorsqu’une chute de neige se produit, mais lorsqu’il n’y a pas d’immeuble riverain, comme pour les ponts qui franchissent les voies de chemin de fer, notamment rue La Condamine, il semble que les services de la voirie devraient en effectuer le nettoyage. MM. Paul Faber, Bernard Lafay, Armand Massard, Mme Monique Humbert, MM. Pierre Devraigne, Maurice Weill et André-Yves Breton, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien pour ces ponts, et notamment celui de la rue La Condamine où de nombreuses chutes se sont produites, donner toutes instructions utiles pour leur déblaiement. (Question des 23-24 janvier 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Pendant la période de déblaiement de la neige, du sel a été répandu chaque jour dès la prise de service de 6 heures sur les ponts de la rue Legendre, de La Condamine et des Dames. En première urgence, un des trottoirs de chaque pont a été dégagé sur 100 mètres environ et, en raison du froid exceptionnel, les deux trottoirs ont été sablés journellement par le personnel du Service du Nettoyage. Divers. N° 1385. — Le congé dominical est légitimement accordé aux gardiens d'immeubles. Mais si ce jour-là il y a des lettres ou messages écrits portés à domicile, sans vouloir ou pouvoir toucher le destinataire, il est alors impossible de les déposer en lieu sûr, sauf à les glisser sous la porte des concierges, quand c'est réalisable. C'est pourquoi M. Armand Massard, conseiller municipal, à la suggestion de certains résidants, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible d'obtenir des propriétaires d'immeubles de doter, à cet effet, les loges d'une boîte aux lettres extérieure à la loge. (Question du 19 novembre 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des Postes et télécommunications fait connaître qu'il appartient aux propriétaires des immeubles collectifs de prendre toutes dispositions utiles pour permettre la remise des plis destinés aux locataires lorsque les gardiens
Nettoyage. Divers. N° 1385. — Le congé dominical est légitimement accordé aux gardiens d'immeubles. Mais si ce jour-là il y a des lettres ou messages écrits portés à domicile, sans vouloir ou pouvoir toucher le destinataire, il est alors impossible de les déposer en lieu sûr, sauf à les glisser sous la porte des concierges, quand c'est réalisable. C'est pourquoi M. Armand Massard, conseiller municipal, à la suggestion de certains résidants, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible d'obtenir des propriétaires d'immeubles de doter, à cet effet, les loges d'une boîte aux lettres extérieure à la loge. (Question du 19 novembre 1965.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des Postes et télécommunications fait connaître qu'il appartient aux propriétaires des immeubles collectifs de prendre toutes dispositions utiles pour permettre la remise des plis destinés aux locataires lorsque les gardiens sont absents à l'occasion de leur repos dominical. Il convient, cependant, de noter qu'il n'y a pas de distribution postale à domicile le dimanche, sauf pour les correspondances par exprès. En ce qui concerne le service de la distribution télégraphique à domicile, seuls les correspondances « pneumatiques » et les avis d'appels téléphoniques peuvent être déposés dans la boîte aux lettres de l'immeuble. Les télégrammes et les messages téléphonés ne sont remis dans une boîte collective que si l'agent distributeur a su s'assurer que l'absence du destinataire ne dépasse pas vingt-quatre heures. Or ce renseignement est généralement donné par le concierge. En l'absence de celui-ci, un avis est laissé dans la boîte aux lettres en vue d'informer le destinataire. Question d'intérêt local. 10e arrondissement. N° 133. — Mmes Micheline Mauborgne, Madeleine Marzin, Andrée Delbos, Mlle Andrée Grun et M. Jacques Risse, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître où en est la procédure d'expropriation des immeubles avenue Claude-Vellefaux nécessaires à l'agrandissement de la crèche du 10e arrondissement, 81, boulevard de la Villette. (Question du 28 janvier 1966.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Commission centrale de contrôle des opérations