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DU BUDGET DE 1851. 4e SECTION : Dépenses variables 250,902 54 Recettes affectées à ces dépenses 250,902 54 EXCÉDANT. DÉFICIT » » 2° SECTION : Dépenses facultatives. 4 04,956 85 Recettes affectées à ces dépenses 401,956 85 EXCÉDANT » » DÉFICIT i.. » » 3e SECTION : Dépenses extraordinaires... 392,619 27 Recettes affectées à ces dépenses 392,619 27 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 4e SECTION : Dépenses spéciales 346,023 31 Recettes affectées à ces dépenses 346,023 31 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » 5e SECTION : Dépenses de l'instruction primaire 31,655 30 Recettes affectées à ces dépenses 31,655 30 EXCÉDANT » » DÉFICIT » » TOTAL GÉNÉRAL 1,423,457 27 Limoges, le 26 août 1850. Le Préfet de la Haute-Vienne, E. DE MENTQUE. 42 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION EXTRAORDINAIRE. Acte tenu le 22 février 1850, à une heure du soir, les membres du Conseil général du département de la Haute-Vienne se sont réunis à Limoges, à l'hôtel de la préfecture, par suite des lettres de convocation qui leur ont été adressées par M. le préfet en exécution du décret du Président de la République sous la date du 9 février courant. Sont présents à cette séance MM. Aufort, Charreyron, Ducoux, Beylot, Desmottes-Mérinville, David, Dumont-St-Priest, Thoumas-Lalande, Brissaud, Simon, Codet de Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilard, Delassis, Bugeaud de Labastide, Magne-Rouchaud, et Mousnier-Maraval. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. Ouverture de la session. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 4 du présent mois, qui fixe à ce jour l'ouverture d'une session extraordinaire du Conseil général de la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de la loi des 29 novembre, 6 et 26 décembre 1849. M. le préfet donne aussi lecture d'une lettre de M. Jourdan, par laquelle ce membre fait connaître au Conseil que sa santé ne lui permettra pas d'assister aux séances. Le Conseil admet les motifs présentés par M. Jourdanneau. MM. Saignât, Maury,
présents à cette séance MM. Aufort, Charreyron, Ducoux, Beylot, Desmottes-Mérinville, David, Dumont-St-Priest, Thoumas-Lalande, Brissaud, Simon, Codet de Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilard, Delassis, Bugeaud de Labastide, Magne-Rouchaud, et Mousnier-Maraval. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. Ouverture de la session. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 4 du présent mois, qui fixe à ce jour l'ouverture d'une session extraordinaire du Conseil général de la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de la loi des 29 novembre, 6 et 26 décembre 1849. M. le préfet donne aussi lecture d'une lettre de M. Jourdan, par laquelle ce membre fait connaître au Conseil que sa santé ne lui permettra pas d'assister aux séances. Le Conseil admet les motifs présentés par M. Jourdanneau. MM. Saignât, Maury, Delassis, Dussoubs (Gaston), Bac et Longeau-Laubanie n'assistent point au commencement de la séance : ils n'ont pas fait connaître la cause de leur absence. M. le préfet se retire après avoir invité le Conseil à se constituer définitivement. On procède ensuite, par scrutin secret, à la nomination du président. Le dépouillement de ce scrutin donne le résultat suivant: nombre de votants, 18 : M. Dumont-St-Priest, 17 voix; M. Codet-Boisse, 4. M. Dumont-St-Priest, ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamé président. Un second scrutin a lieu pour la nomination d'un secrétaire : nombre de votants, 18 : M. Mousnier-Maraval, 16 voix; M. Charreyron, 1, et M. Aufort, 4. M. Mousnier, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé secrétaire. M. Dumont-St-Priest remercie le Conseil du nouveau témoignage de confiance qu'il lui a donné en l'appelant à remplir les fonctions de président à l'unanimité des suffrages. M. le président désigne trois membres de l'assemblée pour aller annoncer à M. le préfet la constitution définitive du Conseil. Cette mission remplie, ce magistrat rentre dans la salle des délibérations. MM. Maury, Delassis, Longeau-Laubanie et Hélitas entrent dans la salle, et prennent part à la délibération. M. le préfet expose en peu de mots
dépouillement de ce scrutin donne le résultat suivant: nombre de votants, 18 : M. Dumont-St-Priest, 17 voix; M. Codet-Boisse, 4. M. Dumont-St-Priest, ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamé président. Un second scrutin a lieu pour la nomination d'un secrétaire : nombre de votants, 18 : M. Mousnier-Maraval, 16 voix; M. Charreyron, 1, et M. Aufort, 4. M. Mousnier, ayant obtenu la majorité des voix, est proclamé secrétaire. M. Dumont-St-Priest remercie le Conseil du nouveau témoignage de confiance qu'il lui a donné en l'appelant à remplir les fonctions de président à l'unanimité des suffrages. M. le président désigne trois membres de l'assemblée pour aller annoncer à M. le préfet la constitution définitive du Conseil. Cette mission remplie, ce magistrat rentre dans la salle des délibérations. MM. Maury, Delassis, Longeau-Laubanie et Hélitas entrent dans la salle, et prennent part à la délibération. M. le préfet expose en peu de mots au Conseil que, d'après le décret du 3 juillet 4848, chaque canton ne pouvait avoir plus de quatre circonscriptions; mais que, la loi des 29 novembre, 6 et 26 décembre derniers ayant permis d'étendre le nombre des circonscriptions, il avait préparé un travail sur les nouvelles circonscriptions à établir qu'il soumettait à l'appréciation du Conseil. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques membres, a arrêté les circonscriptions, pour le département de la Haute-Vienne, ainsi qu'il suit : Formation du bureau définitif. Exposé du préfet. Division des cantons en circonscriptions électorales. ARRONDISSEMENT DE LIMOGES. CANTON D'AIXE : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Aixe, Beynac et Burgnac. 2e — Jourgnac et Bosmie. 3e — Saint-Martin-le-Vieux. 4e — Saint-Priest-sous-Aixe. 5e — Saint-Yrieix-sous-Aixe. 6e — Séreilhac. 7e — Verneuil. CANTON D'AMBAZAC : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Ambazac. 2e — Beaune. 3e — Bonnat. 4e — Les Billanges. 5e — Rilhac-Rancon. 6e — Saint-Laurent-les-Eglises. 7e — St-Priest-Taurion. CANTON DE CHATEAUNEUF : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Châteauneuf. 2e — La Croisille. 3e — Linards. 4e — Masléon et Roziers-St-Georges. 5e — Neuvic. 6e — St-Méard. 7e — Sussac, Surdoux et St-Gilles-les-Forêts. CANTON D'EYMOUTIERS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Eymoutiers. 2e —
soumettait à l'appréciation du Conseil. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques membres, a arrêté les circonscriptions, pour le département de la Haute-Vienne, ainsi qu'il suit : Formation du bureau définitif. Exposé du préfet. Division des cantons en circonscriptions électorales. ARRONDISSEMENT DE LIMOGES. CANTON D'AIXE : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Aixe, Beynac et Burgnac. 2e — Jourgnac et Bosmie. 3e — Saint-Martin-le-Vieux. 4e — Saint-Priest-sous-Aixe. 5e — Saint-Yrieix-sous-Aixe. 6e — Séreilhac. 7e — Verneuil. CANTON D'AMBAZAC : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Ambazac. 2e — Beaune. 3e — Bonnat. 4e — Les Billanges. 5e — Rilhac-Rancon. 6e — Saint-Laurent-les-Eglises. 7e — St-Priest-Taurion. CANTON DE CHATEAUNEUF : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Châteauneuf. 2e — La Croisille. 3e — Linards. 4e — Masléon et Roziers-St-Georges. 5e — Neuvic. 6e — St-Méard. 7e — Sussac, Surdoux et St-Gilles-les-Forêts. CANTON D'EYMOUTIERS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Eymoutiers. 2e — Augne. 3e — Bujaleuf. 4e — Nedde. 5e — Peyrat-le-Château. 6e — Rempnat et Beaumont. 7e — Sainte-Anne-Saint-Priest et Domps. 8e — Saint-Julien-le-Petit. CANTON DE LAURELLE : quatre circonscriptions. 1ère circonscription : Laurière et St-Sulpice-Laurière. 2e — Jabreilles. 3e — La Jonchère. 4e — Saint-Sylvestre et St-Léger-la-Montagne. CANTON DE SAINT-LÉONARD : neuf circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Léonard. 2e — Champnétery. 3e — La Geneytouse. 4e — Le Chatenet. 5e — Saint-Denis-des-Murs et Eyboulet. 6e — St-Martin-Terressus. 7e — Moissannes. 8e — Royères. 9e — Sauviat. CANTON DE LIMOGES NORD : quatre circonscriptions. 4e circonscription : Limoges nord. 2e — Couzeix. 3e — Isle. 4e — Le Palais. CANTON DE LIMOGES SUD : six circonscriptions. 1ère circonscription : Limoges sud. 2e — Condat. 3e — Saint-Just. 4e — Feytiat et Aureil. 5e — Panazol. 6e — Solignac. CANTON DE NIEUL : six circonscriptions. 1ère circonscription : Nieul. 2e — Chaptelat. 3e — Saint-Gence. 4e — Saint-Jouvent. 5e — Peyrilhac. 6e — Veyrac. CANTON DE PIERRE-BUFFIÈRE : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Pierre-Buffière. 2e — Boisseuil. 3e — Saint-Bonnet-la-Rivière. 4e — Eyjeaux. 5e — Saint-Genest. 6e — Saint-Hilaire-Bonneval. 7e — Saint-Jean-Ligoure et Saint-Maurice-lès-Brousses. 8e — Saint-Maurice-lès-Brousses. — Saint-Paul. ARRONDISSEMENT DE BELLAC. CANTON
: neuf circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Léonard. 2e — Champnétery. 3e — La Geneytouse. 4e — Le Chatenet. 5e — Saint-Denis-des-Murs et Eyboulet. 6e — St-Martin-Terressus. 7e — Moissannes. 8e — Royères. 9e — Sauviat. CANTON DE LIMOGES NORD : quatre circonscriptions. 4e circonscription : Limoges nord. 2e — Couzeix. 3e — Isle. 4e — Le Palais. CANTON DE LIMOGES SUD : six circonscriptions. 1ère circonscription : Limoges sud. 2e — Condat. 3e — Saint-Just. 4e — Feytiat et Aureil. 5e — Panazol. 6e — Solignac. CANTON DE NIEUL : six circonscriptions. 1ère circonscription : Nieul. 2e — Chaptelat. 3e — Saint-Gence. 4e — Saint-Jouvent. 5e — Peyrilhac. 6e — Veyrac. CANTON DE PIERRE-BUFFIÈRE : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Pierre-Buffière. 2e — Boisseuil. 3e — Saint-Bonnet-la-Rivière. 4e — Eyjeaux. 5e — Saint-Genest. 6e — Saint-Hilaire-Bonneval. 7e — Saint-Jean-Ligoure et Saint-Maurice-lès-Brousses. 8e — Saint-Maurice-lès-Brousses. — Saint-Paul. ARRONDISSEMENT DE BELLAC. CANTON DE BELLAC : six circonscriptions. 1ère circonscription : Bellac. 2e — Blanzac. 3e — Blond. 4e — Saint-Bonnet. 5e — Saint-Junien-les-Combes. 6e — Peyrat. CANTON DE BESSINES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Bessines. 2e — Bersac. 3e — Folles. 4e — Fromental. 5e — Morterolles. 6e — Saint-Pardoux. 7e — Razès. CANTON DE CHATEAUPONSAT : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chateauponsat. 2e — St-Amand-Magnazeix. 3e — Balledent. 4e — Rançon. 5e — St-Sornin-Leulac et St-Priest-le-Betoul. CANTON DU DORÉAT : dix circonscriptions. 1ère circonscription : Le Dorât. 2e — Azat-le-Riu. 3e — La Bazeuge. 4e — Darnac. 5e — Dinsac. 6e — La Croix. 7e — Oradour-St-Genest. 8e — St-Ouen. 9e — St-Sornin-la-Marche. 10e — Verneuil-Moustiers et Tersannes. CANTON DE MAGNAC-LAVAL : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Magnac-Laval et Villefavard. 2e — Dompierre. 3e — Droux. 4e — St-Hilaire-la-Treille. 5e — St-Léger-Magnazeix. CANTON DE MÉZIÈRES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Mézières et Gajoubert. 2e — Bussière-Boffy. 3e — Bussière-Poitvine. 4e — Saint-Barbant. 5e — Saint-Martial. 6e — Montrol-Senard. 7e — Nouic et Mortemart. CANTON DE NANTIAIS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Nantiat. 2e — Berneuil. 3e — Chamboret. 4e — Cieux. 5e — Compreignac et Thouron. 6e —
— Razès. CANTON DE CHATEAUPONSAT : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chateauponsat. 2e — St-Amand-Magnazeix. 3e — Balledent. 4e — Rançon. 5e — St-Sornin-Leulac et St-Priest-le-Betoul. CANTON DU DORÉAT : dix circonscriptions. 1ère circonscription : Le Dorât. 2e — Azat-le-Riu. 3e — La Bazeuge. 4e — Darnac. 5e — Dinsac. 6e — La Croix. 7e — Oradour-St-Genest. 8e — St-Ouen. 9e — St-Sornin-la-Marche. 10e — Verneuil-Moustiers et Tersannes. CANTON DE MAGNAC-LAVAL : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Magnac-Laval et Villefavard. 2e — Dompierre. 3e — Droux. 4e — St-Hilaire-la-Treille. 5e — St-Léger-Magnazeix. CANTON DE MÉZIÈRES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : Mézières et Gajoubert. 2e — Bussière-Boffy. 3e — Bussière-Poitvine. 4e — Saint-Barbant. 5e — Saint-Martial. 6e — Montrol-Senard. 7e — Nouic et Mortemart. CANTON DE NANTIAIS : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Nantiat. 2e — Berneuil. 3e — Chamboret. 4e — Cieux. 5e — Compreignac et Thouron. 6e — Roussac. 7e — Saint-Symphorien et Le Buis. 8e — Vaulry et Breuillaufa. CANTON DE ST-SULPICE-LES-FEUILLES : sept circonscriptions. 1ère circonscription : St-Sulpice-les-Feuilles et Les Chezeaux. 2e — Arnac-la-Poste. 3e — Cromac. 4e — Jouac. 5e — Maillac. 6e — Lussac-les-Eglises et St-Martin-ler-Mault. 7e — St-Georges-les-Landes. ARRONDISSEMENT DE ROCHECHOUART. CANTON DE SAINT-JUNIEN : six circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Junien et St-Martin-de-Jussac. 2e — Saint-Brice. 3e — Chaillac. 4e — Javerdat. 5e — Oradour-sur-Glane. 6e — St-Victurnien. CANTON DE ST-LAURENT-SUR-GORRE : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Laurent-sur-Gorre. 2e — Saint-Auvent. 3e — Cognac et Ste-Marie-de-Vaux. 4e — Saint-Cyr. 5e — Gorre. CANTON DE SAINT-MATHIEU : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Mathieu. 2e — La Chapelle-Montbrandeix. 3e — Dournazac. 4e — Maisonnais. 5e — Marval, Milhaguet et Pensol. CANTON D'ORADOUR-SUR-VAYRES : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Oradour-sur-Vayres. 2e — Saint-Basile. 3e — Champagnac. 4e — Champsac. 5e — Cussac. CANTON DE ROCHECHOUART : quatre circonscriptions. 1ère circonscription : Rochechouart et Videix. 2e — Chéronnac. 3e — Les Salles-la-Vaillante. 4e — Vayres. ARRONDISSEMENT DE ST-YRIEIX. CANTON DE CHALUS : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chalus. 2e — Bussière-Galant et St-Nicolas. 3e — Les Cars. 4e — Flavignac et Lavignac. 5e — Pageas. CANTON DE
SAINT-JUNIEN : six circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Junien et St-Martin-de-Jussac. 2e — Saint-Brice. 3e — Chaillac. 4e — Javerdat. 5e — Oradour-sur-Glane. 6e — St-Victurnien. CANTON DE ST-LAURENT-SUR-GORRE : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Laurent-sur-Gorre. 2e — Saint-Auvent. 3e — Cognac et Ste-Marie-de-Vaux. 4e — Saint-Cyr. 5e — Gorre. CANTON DE SAINT-MATHIEU : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Mathieu. 2e — La Chapelle-Montbrandeix. 3e — Dournazac. 4e — Maisonnais. 5e — Marval, Milhaguet et Pensol. CANTON D'ORADOUR-SUR-VAYRES : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Oradour-sur-Vayres. 2e — Saint-Basile. 3e — Champagnac. 4e — Champsac. 5e — Cussac. CANTON DE ROCHECHOUART : quatre circonscriptions. 1ère circonscription : Rochechouart et Videix. 2e — Chéronnac. 3e — Les Salles-la-Vaillante. 4e — Vayres. ARRONDISSEMENT DE ST-YRIEIX. CANTON DE CHALUS : cinq circonscriptions. 1ère circonscription : Chalus. 2e — Bussière-Galant et St-Nicolas. 3e — Les Cars. 4e — Flavignac et Lavignac. 5e — Pageas. CANTON DE SAINT-GERMAIN : huit circonscriptions. 1ère circonscription : Saint-Germain. 2e — La Porcherie. 3e — Château-Chervix. 4e — Glanges. 5e — Magnac-Bourg. 6e — Meuzac. 7e — Saint-Vitte. 8e — Vicq. CANTON DE NEXON : huit circonscriptions. 4e circonscription ; Nexon. 2e — St-Hilaire-Lastours. 3e — La Meyze. 4e — La Roche-l'Abbeille. 5e — Janaillac. 6e — Meilhac. 7e — St-Priest-Ligoure. 8e — Rilhac-Lastours. CANTON DE SAINT-YRIEIX : trois circonscriptions. 4e circonscription : Saint-Yrieix. 2e — Coussac-Bonneval. 3e — A ^^m 13 — 98 — Dépense faite pour l'appropriation de la salle d'assises de la Vienne lors du jugement des prévenus des affaires de Limoges. M. le préfet fait connaître au Conseil que, malgré le rejet, à la séance du 5 septembre de la dernière session, de l'allocation demandée pour la dépense faite pour l'appropriation extraordinaire de la salle des assises de la Vienne pour le jugement des prévenus des troubles de Limoges, M. le ministre de la justice persiste dans sa première décision pour que cette dépense reste à la charge du département de la Haute-Vienne. Avant de se pourvoir devant le conseil d'État contre cette décision, comme il y avait été autorisé, M. le préfet a cru devoir prendre
Roche-l'Abbeille. 5e — Janaillac. 6e — Meilhac. 7e — St-Priest-Ligoure. 8e — Rilhac-Lastours. CANTON DE SAINT-YRIEIX : trois circonscriptions. 4e circonscription : Saint-Yrieix. 2e — Coussac-Bonneval. 3e — A ^^m 13 — 98 — Dépense faite pour l'appropriation de la salle d'assises de la Vienne lors du jugement des prévenus des affaires de Limoges. M. le préfet fait connaître au Conseil que, malgré le rejet, à la séance du 5 septembre de la dernière session, de l'allocation demandée pour la dépense faite pour l'appropriation extraordinaire de la salle des assises de la Vienne pour le jugement des prévenus des troubles de Limoges, M. le ministre de la justice persiste dans sa première décision pour que cette dépense reste à la charge du département de la Haute-Vienne. Avant de se pourvoir devant le conseil d'État contre cette décision, comme il y avait été autorisé, M. le préfet a cru devoir prendre officieusement l'avis du conseil de préfecture. Après avoir donné lecture de cet avis, il fait observer au Conseil général que le pourvoi devant le conseil d'État occasionnera des frais beaucoup trop considérables eu égard à l'importance de la somme qui fait l'objet du débat. M. le préfet engage le Conseil général à réfléchir de nouveau sur la détermination qu'il avait prise au mois de septembre dernier, et à voir s'il ne vaudrait pas mieux payer la somme demandée que de s'engager dans un débat semblable. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques-uns de ses membres, autorise M. le préfet à prendre l'avis d'un avocat près la cour de Cassation, et à faire, dans l'intérêt du département, lorsqu'il aura reçu cet avis, ce qu'il jugera le plus convenable. Clôture de la session. M. le préfet n'ayant aucune autre communication à faire au Conseil, M. le président déclare la session close. Le procès-verbal est ensuite lu et adopté. La séance est levée. (Suivent les signatures). PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION ORDINAIRE DE 1850. Le conseil général de la Haute-Vienne se réunit le 26 août 1850, à une heure du soir, à Limoges, hôtel
général à réfléchir de nouveau sur la détermination qu'il avait prise au mois de septembre dernier, et à voir s'il ne vaudrait pas mieux payer la somme demandée que de s'engager dans un débat semblable. Le Conseil, après avoir entendu les observations de quelques-uns de ses membres, autorise M. le préfet à prendre l'avis d'un avocat près la cour de Cassation, et à faire, dans l'intérêt du département, lorsqu'il aura reçu cet avis, ce qu'il jugera le plus convenable. Clôture de la session. M. le préfet n'ayant aucune autre communication à faire au Conseil, M. le président déclare la session close. Le procès-verbal est ensuite lu et adopté. La séance est levée. (Suivent les signatures). PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE. SESSION ORDINAIRE DE 1850. Le conseil général de la Haute-Vienne se réunit le 26 août 1850, à une heure du soir, à Limoges, hôtel de la préfecture, par suite des lettres de convocation qui leur ont été adressées par M. le préfet en exécution du décret du Président de la République sous la date du 30 juillet dernier. Sont présents à cette séance MM. Aufort, Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmottes-Mérinville, David, Maury, Delassis, Dumont-St-Priest, Thoumas-Lalande, Veyrier-Maleplane, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Mousnier-Maraval, Simon, Longeau-Laubanie, Codet-Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Hélitas et Bugeaud de Labastide. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, et M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 30 juillet 1850, qui fixe à ce jour l'ouverture de la session des conseils généraux. MM. Beylot, Devilher et Magne-Rouchaud n'assistent pas à cette séance, et ils n'ont pas fait connaître les motifs de leur absence. Ouverture de la session. — 100 — M. le préfet invite le Conseil à se constituer définitivement ; il se retire pendant le scrutin. Formation du bureau délibératif. On procède immédiatement, par scrutin secret, à la nomination du président. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : nombre de votants, 24
Thoumas-Lalande, Veyrier-Maleplane, Dussoubs (Gaston), Bac, Brissaud, Mousnier-Maraval, Simon, Longeau-Laubanie, Codet-Boisse, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Hélitas et Bugeaud de Labastide. M. Dumont-St-Priest, doyen d'âge, remplit les fonctions de président provisoire, et M. Descubes du Chatenet, le plus jeune des membres présents, celles de secrétaire. M. le préfet donne lecture du décret du Président de la République, sous la date du 30 juillet 1850, qui fixe à ce jour l'ouverture de la session des conseils généraux. MM. Beylot, Devilher et Magne-Rouchaud n'assistent pas à cette séance, et ils n'ont pas fait connaître les motifs de leur absence. Ouverture de la session. — 100 — M. le préfet invite le Conseil à se constituer définitivement ; il se retire pendant le scrutin. Formation du bureau délibératif. On procède immédiatement, par scrutin secret, à la nomination du président. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : nombre de votants, 24 ; M. Dumont-St-Priest obtient 16 voix; M. Saignât, 7, et M. Codet-Boisse, 4. M. Dumont-St-Priest, ayant obtenu la majorité, est proclamé président. Un second scrutin secret a lieu pour la nomination d'un secrétaire. Nombre de votants, 24 : M. Mousnier-Maraval obtient 16 voix; M. Maury, 7, et M. Aufort, 4. M. Mousnier-Maraval, ayant obtenu la majorité, est proclamé secrétaire. Le Conseil procède, par un troisième scrutin, à la nomination d'un vice-président. Nombre de votants, 24 : M. Codet-Boisse obtient 15 voix; M. Delassis, 6; M. Simon, 1; M. Aufort, 1 ; bulletin blanc, 1. M. Codet-Boisse, ayant obtenu la majorité, est proclamé vice-président. M. Dumont-St-Priest prend la parole, et s'exprime ainsi : « MESSIEURS, » Lorsque, il y a un an, je vous exprimais, comme je le fais aujourd'hui, combien je me sens honoré de la haute marque de confiance que vous m'accordez, je disais que les devoirs et les fonctions des conseils généraux puisaient dans la nouvelle situation politique du pays une importance qu'ils n'avaient jamais eue dans les temps antérieurs. » Chaque jour en effet les événements, les lois nouvelles, et particulièrement l'opinion universelle du pays, justifient cette assertion. » Ce ne sont pas seulement ses intérêts matériels