jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
âgés de plus de 60 ans restent soumis aux dispositions de la loi sur les A.S., lorsqu'ils continuent de travailler, même si leur retraite est liquidée ou en cours de liquidation » (12). Les sociétés intéressées eurent à créer des sections spéciales pour les accueillir tant qu'ils continuaient à travailler. Les caisses mutualistes d'assurance vieillesse, tout en voyant leur rôle se restreindre du fait de l'adoption du régime de répartition, prirent une part très active dans la mise en place de cette loi, ce qui permit d'assurer leur existence jusqu'en 1946. Toutefois, la suppression de la capitalisation et partant des comptes individuels, la mise en œuvre d'un système rejetant sur l'avenir des charges que les cotisations vieillesse seraient incapables de couvrir et surtout la suppression des garanties données par la loi antérieure aux cotisants de moins de 50 ans étaient péniblement ressenties. LES ASSURANCES AGRICOLES Pour ce qui concerne l'agriculture, les lois des 2 avril 1940 et 5 avril 1941 eurent pour conséquence d'organiser les A.S. agricoles dans le cadre corporatif et, de ce fait, de supprimer toutes les caisses d'affinités, y compris les caisses mutualistes. Cette fusion se fera à l'amiable, avec la « Caisse Centrale de secours mutuels agricole » et la première unification fut ainsi réalisée pour la branche agricole. Un premier pas venait d'être franchi, laissant un goût d'amertume. (12) Jusqu'alors, ils étaient radiés des A.S. lorsqu'ils atteignaient 60 ans, même s'ils continuaient à travailler. L'employeur ne payait pour ces salariés que la cotisation patronale et aucune retenue n'était effectuée sur les salaires. L'AVENIR DE LA MUTUALITÉ Un an après la défaite, la question se pose pour la Mutualité de savoir quel rôle elle va pouvoir jouer dans les transformations qui s'effectuent rapidement. Le Président HELLER insiste sur la nécessité de développer les œuvres sociales, et plus particulièrement les dispensaires. Comme il l'avait fait durant les années précédentes, il préconise le regroupement des sociétés par voie de fusion et leur recommande d'adopter la forme familiale. Les dirigeants mutualistes sentent bien que les idées sont à la généralisation des A.S. et à l'amélioration du taux de prestations.
agricole » et la première unification fut ainsi réalisée pour la branche agricole. Un premier pas venait d'être franchi, laissant un goût d'amertume. (12) Jusqu'alors, ils étaient radiés des A.S. lorsqu'ils atteignaient 60 ans, même s'ils continuaient à travailler. L'employeur ne payait pour ces salariés que la cotisation patronale et aucune retenue n'était effectuée sur les salaires. L'AVENIR DE LA MUTUALITÉ Un an après la défaite, la question se pose pour la Mutualité de savoir quel rôle elle va pouvoir jouer dans les transformations qui s'effectuent rapidement. Le Président HELLER insiste sur la nécessité de développer les œuvres sociales, et plus particulièrement les dispensaires. Comme il l'avait fait durant les années précédentes, il préconise le regroupement des sociétés par voie de fusion et leur recommande d'adopter la forme familiale. Les dirigeants mutualistes sentent bien que les idées sont à la généralisation des A.S. et à l'amélioration du taux de prestations. S'ils ne sont pas hostiles à celle-ci, ils pensent aux répercussions que cette évolution aurait sur le fonctionnement des groupements mutualistes dont la vocation consiste à rembourser le complément des A.S. ou à se substituer à elles pour servir des prestations aux non assujettis. Leurs recherches de nouveaux champs d'action s'orientent vers un rôle qui ne soit pas seulement complémentaire des A.S. et visent les travailleurs indépendants, artisans et petits commerçants, la couverture des « gros risques » pouvant être réalisée par des organismes du deuxième degré gérés par les unions de sociétés. Certains représentants de l'Administration ne sont pas hostiles à ce que la Mutualité intensifie son action dans ce sens ainsi que dans la création d'œuvres sociales. Fin octobre 1941, devant les administrateurs fédéraux auxquels se sont joints les présidents d'Unions départementales et nationales, le président HELLER fait un émouvant exposé sur « la misère des temps présents », et souligne combien les sociétés mutualistes souffrent de la défaite, comme les individus. À celles d'entre elles qui ne peuvent plus continuer leurs opérations par suite du grand nombre de prisonniers et du chômage, il conseille le regroupement par fusion plutôt que la liquidation. Grâce à ses démarches auprès
s'orientent vers un rôle qui ne soit pas seulement complémentaire des A.S. et visent les travailleurs indépendants, artisans et petits commerçants, la couverture des « gros risques » pouvant être réalisée par des organismes du deuxième degré gérés par les unions de sociétés. Certains représentants de l'Administration ne sont pas hostiles à ce que la Mutualité intensifie son action dans ce sens ainsi que dans la création d'œuvres sociales. Fin octobre 1941, devant les administrateurs fédéraux auxquels se sont joints les présidents d'Unions départementales et nationales, le président HELLER fait un émouvant exposé sur « la misère des temps présents », et souligne combien les sociétés mutualistes souffrent de la défaite, comme les individus. À celles d'entre elles qui ne peuvent plus continuer leurs opérations par suite du grand nombre de prisonniers et du chômage, il conseille le regroupement par fusion plutôt que la liquidation. Grâce à ses démarches auprès du Ministère, il obtient de René BELIN, alors Ministre du Travail, que des subventions soient attribuées exceptionnellement aux S.S.M. ne pouvant plus faire face à leurs obligations statutaires, grâce à un prélèvement sur les ressources disponibles du fonds de dotation des S.S.M. Conseillant le regroupement des sociétaires pour connaître « leur situation physique et matérielle », le président HELLER demande aux Administrateurs d'accorder des secours exceptionnels chaque fois que cela est possible : « Dans les conditions de misère que nous subissons, il faut courir au secours de ceux qui sont les plus touchés et prouver ainsi que le dévouement ne meurt pas chez les mutualistes... ». « À la demande du Gouvernement, les Caisses d'A.S. font un effort considérable pour soulager les chômeurs, les familles de prisonniers de guerre et surtout les enfants... qui, sous-alimentés offrent un terrain propice aux maladies et peuvent en pâtir pendant toute leur existence. Les Unions de S.S.M. doivent recommander aux sociétés affiliées de s'associer à cet effort des caisses, dans toute la mesure du possible ». Par ailleurs, il invite les Unions à se mettre en rapport avec le «Secours National» de leur département pour lui signaler, au besoin, les familles mutualistes dénuées
leur situation physique et matérielle », le président HELLER demande aux Administrateurs d'accorder des secours exceptionnels chaque fois que cela est possible : « Dans les conditions de misère que nous subissons, il faut courir au secours de ceux qui sont les plus touchés et prouver ainsi que le dévouement ne meurt pas chez les mutualistes... ». « À la demande du Gouvernement, les Caisses d'A.S. font un effort considérable pour soulager les chômeurs, les familles de prisonniers de guerre et surtout les enfants... qui, sous-alimentés offrent un terrain propice aux maladies et peuvent en pâtir pendant toute leur existence. Les Unions de S.S.M. doivent recommander aux sociétés affiliées de s'associer à cet effort des caisses, dans toute la mesure du possible ». Par ailleurs, il invite les Unions à se mettre en rapport avec le «Secours National» de leur département pour lui signaler, au besoin, les familles mutualistes dénuées de ressources. Il insiste pour que soit réalisé un effort contre la tuberculose, l'alcoolisme, le cancer et les maladies vénériennes par l'intermédiaire des caisses mutualistes d'A.S. Enfin, il termine ce programme d'action en annonçant que sont envisagées les grandes lignes d'un important projet basé sur le renforcement des Unions départementales, techniquement organisées, lequel permettrait de développer utilement l'action mutualiste auprès des exclus des A.S., notamment des artisans et du personnel des cadres, dans le commerce et l'industrie. Un peu plus tard, le 15 novembre, et pour la première fois, peut se tenir au Palais de la Mutualité, à LYON, une réunion groupant 46 administrateurs et présidents d'unions départementales de la zone non occupée. LA CHARTE DU TRAVAIL Le grand évènement de cette fin d'année réside dans la loi du 4 octobre relative à l'organisation sociale des professions, plus connue sous le nom de «Charte du Travail». La loi qui reposait sur une organisation à base corporative se borne à donner une orientation générale. D'après le préambule, le but de la Charte est, d'une part, «de supprimer les causes principales de division entre les Français», «de rapprocher les patrons et les ouvriers», «de réaliser l'unité nationale, absolument indispensable à l'avenir du
techniquement organisées, lequel permettrait de développer utilement l'action mutualiste auprès des exclus des A.S., notamment des artisans et du personnel des cadres, dans le commerce et l'industrie. Un peu plus tard, le 15 novembre, et pour la première fois, peut se tenir au Palais de la Mutualité, à LYON, une réunion groupant 46 administrateurs et présidents d'unions départementales de la zone non occupée. LA CHARTE DU TRAVAIL Le grand évènement de cette fin d'année réside dans la loi du 4 octobre relative à l'organisation sociale des professions, plus connue sous le nom de «Charte du Travail». La loi qui reposait sur une organisation à base corporative se borne à donner une orientation générale. D'après le préambule, le but de la Charte est, d'une part, «de supprimer les causes principales de division entre les Français», «de rapprocher les patrons et les ouvriers», «de réaliser l'unité nationale, absolument indispensable à l'avenir du pays», d'autre part, «d'assurer une protection efficace des ouvriers et des employés contre les risques de l'existence» et de prévoir «la généralisation et la gestion d'assurances et de retraites ainsi que l'entraîde et l'assistance». Les mutualistes se préoccupant essentiellement de l'aspect social du problème, ont estimé devoir utiliser les moyens donnés par la Charte, de poursuivre les buts qui sont ceux de leur mouvement depuis un siècle et de continuer à mener leur action de solidarité. Ils ne pouvaient, d'ailleurs, courir le risque de voir des organismes corporatifs et professionnels, placés sous un régime autre que celui de la loi du 1er avril 1898, prendre progressivement en charge la gestion des institutions sociales. La Charte d'octobre 1941 prévoit, en effet, la gestion de ces dernières par des Comités sociaux, «pierre angulaire du système» et devanciers des Comités d'entreprise actuels qui recoivent outre des missions d'ordre professionnel diverses touchant entre autres aux salaires, aux conventions collectives, à la sécurité du travail, celles d'ordre spécifiquement sociales, notamment dans le domaine des œuvres et de l'entraîde. C'est à ces dernières seulement, bien entendu, que les instances mutualistes s'intéressent, estimant qu'il y aurait le plus grand intérêt à confier la gestion de ces œuvres
donnés par la Charte, de poursuivre les buts qui sont ceux de leur mouvement depuis un siècle et de continuer à mener leur action de solidarité. Ils ne pouvaient, d'ailleurs, courir le risque de voir des organismes corporatifs et professionnels, placés sous un régime autre que celui de la loi du 1er avril 1898, prendre progressivement en charge la gestion des institutions sociales. La Charte d'octobre 1941 prévoit, en effet, la gestion de ces dernières par des Comités sociaux, «pierre angulaire du système» et devanciers des Comités d'entreprise actuels qui recoivent outre des missions d'ordre professionnel diverses touchant entre autres aux salaires, aux conventions collectives, à la sécurité du travail, celles d'ordre spécifiquement sociales, notamment dans le domaine des œuvres et de l'entraîde. C'est à ces dernières seulement, bien entendu, que les instances mutualistes s'intéressent, estimant qu'il y aurait le plus grand intérêt à confier la gestion de ces œuvres à des organismes distincts de ces comités et que les groupements mutualistes répondent le mieux aux exigences techniques et aux principes de solidarité à mettre en œuvre. La nécessité pour les comités d'être dynamique, de jouer un rôle de coordination, d'orientation et de contrôle leur apparaît «incompatible avec l'exercice journalier de multiples fonctions administratives complexes», «d'où la nécessité de faire appel à des compétences particulières et de distinguer la gestion financière des diverses œuvres». Tels sont les arguments développés par les dirigeants mutualistes devant l'Office National des comités sociaux. C'est ainsi que «les mesures d'entraîde et d'assurance» pourraient être appliquées, notamment, par des «sociétés corporatives ou intercorporatives de secours mutuels» dotées d'un statut spécial «adapté à la fonction nouvelle d'institutions de solidarité groupant obligatoirement tous les membres d'une ou plusieurs catégories professionnelles». Les dirigeants mutualistes considèrent que le moment est favorable pour revivifier et donner un nouvel essor à de nombreuses sociétés professionnelles ou corporatives existantes ou à créer, et de mettre à la disposition des Comités sociaux les œuvres sociales fondées par les Unions de sociétés de secours mutuels. Jusqu'alors, la Mutualité a difficilement pénétré dans le milieu des exclus des A.S. parce qu'elle était limitée dans ses possibilités
de multiples fonctions administratives complexes», «d'où la nécessité de faire appel à des compétences particulières et de distinguer la gestion financière des diverses œuvres». Tels sont les arguments développés par les dirigeants mutualistes devant l'Office National des comités sociaux. C'est ainsi que «les mesures d'entraîde et d'assurance» pourraient être appliquées, notamment, par des «sociétés corporatives ou intercorporatives de secours mutuels» dotées d'un statut spécial «adapté à la fonction nouvelle d'institutions de solidarité groupant obligatoirement tous les membres d'une ou plusieurs catégories professionnelles». Les dirigeants mutualistes considèrent que le moment est favorable pour revivifier et donner un nouvel essor à de nombreuses sociétés professionnelles ou corporatives existantes ou à créer, et de mettre à la disposition des Comités sociaux les œuvres sociales fondées par les Unions de sociétés de secours mutuels. Jusqu'alors, la Mutualité a difficilement pénétré dans le milieu des exclus des A.S. parce qu'elle était limitée dans ses possibilités de servir des retraites et des capitaux décès valables et de couvrir le risque invalidité. Aussi, s'emploie-t-elle, auprès de l'Administration, à obtenir certaines modifications à la loi du 1er avril 1898 dans le sens de l'élargissement de son champ d'action. Malgré tous ses efforts, les évènements retarderont les modifications souhaitées et il lui faudra attendre le nouveau statut de la Mutualité du 19 octobre 1945. Sous l'impulsion de la Fédération Nationale et de ses Unions départementales, naissent les sociétés corporatives d'entraîde sociale, d'autres s'adaptent en créant des sections. La cotisation mensuelle est généralement de 1 % du salaire mensuel avec un plafond, l'employeur versant une cotisation de même importance. Dans le département de la Seine qui compte alors 381 S.S.M. d'entreprises et 314 sociétés professionnelles ou corporatives, sur 26 sociétés qui s'y créent, en 1942, 23 d'entre elles sont des sociétés d'entreprises. Parmi les sociétés créées en 1942 et 1943, citons celles de la Société SOLVAY; des Usines J. TAUPIN; des Grands Moulins de Paris; ALLASO; du personnel de la Fédération Nationale de la Mutualité; des Établissements SID-THECLA et Cie: de la Banque de NEUFLIZE; SCHLUMBERGER; MALLET; de l'éclairage et de la radio; de la Caisse vieillesse des travailleurs salariés
et il lui faudra attendre le nouveau statut de la Mutualité du 19 octobre 1945. Sous l'impulsion de la Fédération Nationale et de ses Unions départementales, naissent les sociétés corporatives d'entraîde sociale, d'autres s'adaptent en créant des sections. La cotisation mensuelle est généralement de 1 % du salaire mensuel avec un plafond, l'employeur versant une cotisation de même importance. Dans le département de la Seine qui compte alors 381 S.S.M. d'entreprises et 314 sociétés professionnelles ou corporatives, sur 26 sociétés qui s'y créent, en 1942, 23 d'entre elles sont des sociétés d'entreprises. Parmi les sociétés créées en 1942 et 1943, citons celles de la Société SOLVAY; des Usines J. TAUPIN; des Grands Moulins de Paris; ALLASO; du personnel de la Fédération Nationale de la Mutualité; des Établissements SID-THECLA et Cie: de la Banque de NEUFLIZE; SCHLUMBERGER; MALLET; de l'éclairage et de la radio; de la Caisse vieillesse des travailleurs salariés de Paris (ex personnel de la F.M.S.); du groupe DOLLFUS-MIEG et Cie, etc... Pour l'année 1943, sur 51 S.S.M. de la région parisienne, 31 seront des sociétés d'entreprises. DES ADMINISTRATEURS EXCLUS Les conseils d'administration des groupements mutualistes sont visés par la loi du 30 mars 1942 qui précise que «peuvent être déclarés démissionnaires d'office par arrêté du Secrétariat d'État du Travail, les administrateurs de S.S.M. ayant appartenu aux organisations visées par le décret-loi du 26 septembre 1939». Il s'agit notamment des membres appartenant au parti communiste dissout à la suite du pacte germano-soviétique. Cette loi venait après celles visant les Israélites et les sociétés secrètes. LES JARDINS OUVRIERS La mise en œuvre des mesures relatives aux jardins ouvriers venant d'être confiée au Ministère du Travail par la loi du 22 décembre 1941, celui-ci a pensé que la Mutualité serait susceptible d'apporter son concours temporaire, les textes ne prévoyant que l'intervention d'associations de la loi de 1901 et de sociétés créées sous la forme prévue par la loi sur les habitations à bon marché. La constitution de groupements nouveaux risque de se heurter à de sérieuses difficultés, notamment en zone occupée, en raison de l'interdiction de la création d'associations nouvelles et,
être déclarés démissionnaires d'office par arrêté du Secrétariat d'État du Travail, les administrateurs de S.S.M. ayant appartenu aux organisations visées par le décret-loi du 26 septembre 1939». Il s'agit notamment des membres appartenant au parti communiste dissout à la suite du pacte germano-soviétique. Cette loi venait après celles visant les Israélites et les sociétés secrètes. LES JARDINS OUVRIERS La mise en œuvre des mesures relatives aux jardins ouvriers venant d'être confiée au Ministère du Travail par la loi du 22 décembre 1941, celui-ci a pensé que la Mutualité serait susceptible d'apporter son concours temporaire, les textes ne prévoyant que l'intervention d'associations de la loi de 1901 et de sociétés créées sous la forme prévue par la loi sur les habitations à bon marché. La constitution de groupements nouveaux risque de se heurter à de sérieuses difficultés, notamment en zone occupée, en raison de l'interdiction de la création d'associations nouvelles et, plus généralement, du délai pour la constitution régulière des associations. Pour ces raisons, le Secrétariat d'Etat au Travail, invite, début 1942, les Préfets «à agréer provisoirement un certain nombre d'associations, notamment des S.S.M. dont les administrateurs présentent les qualités requises». Les Unions départementales offrent leurs concours pour la création de ces jardins devant être cultivés par les titulaires ou les membres de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. En cette période de pénurie alimentaire, allant en s'aggravant, ces créations présentent un caractère d'extrême urgence : c'est un moyen d'améliorer la condition des travailleurs sous-alimentés et de prévenir de sérieuses maladies de carence, ce qui ne peut laisser les mutualistes indifférents. C'est ainsi que les Préfets agréeront, sans formalités, les S.S.M. qui constitueront «une section financièrement indépendante groupant les demandeurs de jardins». LES ARTISANS La Direction du service de l'artisanat au Secrétariat d'Etat au Travail, adresse, fin 1942, une circulaire à tous les présidents de Chambres des Métiers. Elle fait officiellement état que «l'étude d'un régime de prévoyance pour l'artisanat s'étant révélé indispensable, tant à cause de l'absence de mesures coordonnées existant à ce sujet, que par suite de nombreuses initiatives d'organismes divers et de multiples demandes individuelles», ce
ces jardins devant être cultivés par les titulaires ou les membres de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. En cette période de pénurie alimentaire, allant en s'aggravant, ces créations présentent un caractère d'extrême urgence : c'est un moyen d'améliorer la condition des travailleurs sous-alimentés et de prévenir de sérieuses maladies de carence, ce qui ne peut laisser les mutualistes indifférents. C'est ainsi que les Préfets agréeront, sans formalités, les S.S.M. qui constitueront «une section financièrement indépendante groupant les demandeurs de jardins». LES ARTISANS La Direction du service de l'artisanat au Secrétariat d'Etat au Travail, adresse, fin 1942, une circulaire à tous les présidents de Chambres des Métiers. Elle fait officiellement état que «l'étude d'un régime de prévoyance pour l'artisanat s'étant révélé indispensable, tant à cause de l'absence de mesures coordonnées existant à ce sujet, que par suite de nombreuses initiatives d'organismes divers et de multiples demandes individuelles», ce service poursuit, depuis plusieurs mois déjà, une étude dans ce secteur. Elle ouvre une enquête destinée à réunir les éléments nécessaires aux calculs indispensables à l'assiette d'un tel régime de prévoyance et à la composition du foyer familial des artisans. Ce document ne fait que confirmer les appels de la Fédération Nationale pour que les Unions départementales s'engagent dans la voie des réalisations et prennent contact avec les Chambres des Métiers, sans attendre que des modifications soient apportées à la loi de 1898. La protection sociale des artisans doit s'instituer sous la forme mutualiste et des sociétés et sections spéciales prévues pour les sociétés interprofessionnelles sont proposées aux artisans. Les unions sont invitées d'une façon pressante à créer des sociétés nouvelles ou à adapter celles existantes pour que la mise en route d'un système de protection sociale en faveur des artisans soit réalisé par la Mutualité et non en dehors d'elle. Il est tenu compte de la situation particulière des artisans qui ne leur permet pas, comme les salariés, de bénéficier d'une cotisation patronale. Avec leurs ressources, souvent modestes, ils n'ont pas la possibilité de verser une cotisation suffisante pour prétendre à une couverture équivalente à celle offerte par le