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Frais d'envoi à la campagne 10 80 3° Layettes et vêtures (d'un jour à douze ans) 164 10 4° Mois de nourrice (d'un jour à douze ans) 1,056 » 5° Vaccination 2 » 6° Service médical (visites trimestrielles) 54 » 7° Récompenses aux nourrices pour l'assiduité de leurs élèves aux écoles (de six ans à douze ans) 36 W 1' 58' W 8° Indemnité aux instituteurs (même période) 72 » 9° Instruction religieuse (récompense aux nourrices) 12 » 10° Récompense à la nourrice qui a conservé l'enfant jusqu'à douze ans 50 » 11° Prime pour l'engagement d'apprentissage 50 » 12° Emoluments calculés du sous-inspecteur 75 60 / Il est facile de déduire de cette comparaison que les enfants secourus restant au milieu de leur famille, sans que l'administration soit tenue de leur fournir les vêtements, ni de pourvoir aux frais d'instruction et de surveillance, puisqu'elle ne remplit à leur égard d'autre mission que de venir en aide au bureau de bienfaisance de la localité, doivent être une charge bien différente pour le budget départemental. Il demeure ainsi évident que l'enfant nouveau-né d'une fille-mère, comme l'enfant légitime, secourus dans leur famille, lors même que l'enfant légitime resterait assisté jusqu'à douze ans, coûtent infiniment moins que l'éducation physique et intellectuelle d'un enfant admis comme pupille de l'hospice ; mais il est facile de comprendre aussi que, plus longtemps les deux modes d'assistance seront pratiqués simultanément, plus longtemps le chiffre de la dépense devra se maintenir élevé. Ce n'est qu'au fur et à mesure que le nombre des enfants anciennement reçus par l'hospice, diminuant par l'effet de l'âge et des extinctions, sera dominé par celui des admissions aux secours temporaires, qu'une économie graduellement sensible et même capitale pourra se produire (si toutefois l'administration supérieure maintient la suppression du tour.) ENQUÊTE GÉNÉRALE. Circulaire du 1er avril 1861. Je n'ai point à m'étendre ici, Monsieur le Préfet, sur le but de l'enquête générale effectuée en 1860, par les ordres du Ministre, sur les diverses questions qui se rattachent au service des enfants assistés. Cette enquête a dû produire des éléments fructueux et concluants dont l'examen
coûtent infiniment moins que l'éducation physique et intellectuelle d'un enfant admis comme pupille de l'hospice ; mais il est facile de comprendre aussi que, plus longtemps les deux modes d'assistance seront pratiqués simultanément, plus longtemps le chiffre de la dépense devra se maintenir élevé. Ce n'est qu'au fur et à mesure que le nombre des enfants anciennement reçus par l'hospice, diminuant par l'effet de l'âge et des extinctions, sera dominé par celui des admissions aux secours temporaires, qu'une économie graduellement sensible et même capitale pourra se produire (si toutefois l'administration supérieure maintient la suppression du tour.) ENQUÊTE GÉNÉRALE. Circulaire du 1er avril 1861. Je n'ai point à m'étendre ici, Monsieur le Préfet, sur le but de l'enquête générale effectuée en 1860, par les ordres du Ministre, sur les diverses questions qui se rattachent au service des enfants assistés. Cette enquête a dû produire des éléments fructueux et concluants dont l'examen et l'étude n'ont amené jusqu'ici aucun résultat significatif. Je ne parlerai donc à cette occasion, comme fait accessoire et isolé, que de la circulaire ministérielle du 1er avril dernier, révélant la nécessité de soulager les hospices dépositaires du fardeau que leur impose le séjour permanent ou prolongé d'élèves susceptibles d'être envoyés à la campagne. Le reproche qu'à cette occasion le Ministre adresse aux commissions administratives et aux inspecteurs départementaux, qui laissent agglomérer dans les hospices des enfants supposés en état de vivre à la campagne et de s'y rendre utiles, ne peut nous atteindre. Ceux qui, en très-petit nombre, restent dans nos établissements hospitaliers, sont réellement infirmes ou tellement valétudinaires que leur séjour à la campagne les y placerait dans un état d'oisiveté aussi pernicieux au physique qu'au moral. Les conseils que renferme cette circulaire s'adressent donc plutôt aux établissements où se trouvent centralisés des enfants dont le travail profite à la maison. Si cette centralisation est, à quelques égards, nuisible à la santé des enfants, ce n'est que par l'excès numérique ; cependant, il faudrait reconnaître que, restreinte dans une juste limite, cette mesure serait une sauvegarde pour nos jeunes filles, trop souvent exposées, par leur séjour à la
envoyés à la campagne. Le reproche qu'à cette occasion le Ministre adresse aux commissions administratives et aux inspecteurs départementaux, qui laissent agglomérer dans les hospices des enfants supposés en état de vivre à la campagne et de s'y rendre utiles, ne peut nous atteindre. Ceux qui, en très-petit nombre, restent dans nos établissements hospitaliers, sont réellement infirmes ou tellement valétudinaires que leur séjour à la campagne les y placerait dans un état d'oisiveté aussi pernicieux au physique qu'au moral. Les conseils que renferme cette circulaire s'adressent donc plutôt aux établissements où se trouvent centralisés des enfants dont le travail profite à la maison. Si cette centralisation est, à quelques égards, nuisible à la santé des enfants, ce n'est que par l'excès numérique ; cependant, il faudrait reconnaître que, restreinte dans une juste limite, cette mesure serait une sauvegarde pour nos jeunes filles, trop souvent exposées, par leur séjour à la campagne, aux conséquences d'une démoralisation brutale, conséquences dont l'active surveillance exercée par les inspecteurs ne parvient pas toujours à les préserver, puisque ces mêmes conséquences se font sentir même à l'intérieur de certaines familles. Il faudrait proscrire, en effet, les agglomérations excessives et surtout les ateliers qui préparent les jeunes filles au travail des manufactures, au lieu de les réserver à la domesticité, sous le patronage de ménagères honnêtes. Tel est, Monsieur le Préfet, le seul fait sorti de l'enquête générale; il est à désirer que le vœu émis par le Conseil général, dans ses dernières sessions, reçoive enfin une très-prochaine réalisation. Dépenses du service intérieur. La dépense du service intérieur des enfants assistés est, pour les hospices dépositaires, un fardeau exorbitant. Une nouvelle législation devrait, depuis longtemps, leur venir en aide ; elle nous est promise, mais l'attente, en se prolongeant, aggrave leur position ; elle compromet de plus en plus la marche du service. L'équité exige impérieusement que tous les hospices du département partagent cette dépense. Il importe que l'administration départementale supplée au défaut d'une législation qui puisse les y contraindre, en continuant au moins ses subventions aux deux hospices dépositaires, et au besoin solliciter du gouvernement les
filles au travail des manufactures, au lieu de les réserver à la domesticité, sous le patronage de ménagères honnêtes. Tel est, Monsieur le Préfet, le seul fait sorti de l'enquête générale; il est à désirer que le vœu émis par le Conseil général, dans ses dernières sessions, reçoive enfin une très-prochaine réalisation. Dépenses du service intérieur. La dépense du service intérieur des enfants assistés est, pour les hospices dépositaires, un fardeau exorbitant. Une nouvelle législation devrait, depuis longtemps, leur venir en aide ; elle nous est promise, mais l'attente, en se prolongeant, aggrave leur position ; elle compromet de plus en plus la marche du service. L'équité exige impérieusement que tous les hospices du département partagent cette dépense. Il importe que l'administration départementale supplée au défaut d'une législation qui puisse les y contraindre, en continuant au moins ses subventions aux deux hospices dépositaires, et au besoin solliciter du gouvernement les subsides nécessaires. J'ai eu l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous faire connaître que l'administration supérieure avait cru devoir rendre à l'hospice de Fontainebleau son titre de dépositaire par suite du refus de son administration de participer aux dépenses intérieures ; mais le but que le Ministre s'était proposé est devenu en quelque sorte illusoire, à cause de l'infériorité des ressources de cet établissement. Ainsi, les layettes et vêtures à délivrer pour les enfants nés dans l'arrondissement de Fontainebleau n'ont pas cessé d'être, comme par le passé, confectionnées et délivrées par l'hospice de Melun, et cet établissement n'en a point été remboursé. Il en est de même des journées de nourriture et de l'entretien de plusieurs élèves infirmes ou valétudinaires laissés à tort à l'hospice de Melun et qui devraient être rappelés dans celui de Fontainebleau. Ces frais se sont élevés : pour journées d'élevés laissés à l'hospice de Melun 1,464' 40c, 100 pour layettes et vêtements délivrés à la campagne 335 30c, pour journées à l'hospice 1,120' 50c, pour layettes et vêtements 308' 50c. Total 3,229' 70c. Depuis lors, l'hospice de Fontainebleau n'a pris aucune disposition pour la confection et la délivrance des vêtements et layettes, ni pour reprendre les
en quelque sorte illusoire, à cause de l'infériorité des ressources de cet établissement. Ainsi, les layettes et vêtures à délivrer pour les enfants nés dans l'arrondissement de Fontainebleau n'ont pas cessé d'être, comme par le passé, confectionnées et délivrées par l'hospice de Melun, et cet établissement n'en a point été remboursé. Il en est de même des journées de nourriture et de l'entretien de plusieurs élèves infirmes ou valétudinaires laissés à tort à l'hospice de Melun et qui devraient être rappelés dans celui de Fontainebleau. Ces frais se sont élevés : pour journées d'élevés laissés à l'hospice de Melun 1,464' 40c, 100 pour layettes et vêtements délivrés à la campagne 335 30c, pour journées à l'hospice 1,120' 50c, pour layettes et vêtements 308' 50c. Total 3,229' 70c. Depuis lors, l'hospice de Fontainebleau n'a pris aucune disposition pour la confection et la délivrance des vêtements et layettes, ni pour reprendre les enfants laissés à tort à l'hospice de Melun. Aux termes des instructions sur la comptabilité générale, les hospices dépositaires doivent faire l'avance, aux receveurs généraux, des fonds destinés au paiement des mois de nourrice des enfants placés à la campagne. Jusqu'au moment où l'hospice de Fontainebleau est redevenu dépositaire, cette avance a été faite régulièrement par l'hospice de Melun pour tous les enfants du département ; mais, à partir de cette époque, celui de Fontainebleau n'a pu se mettre en mesure de faire cette avance pour sa circonscription, en sorte que, pour assurer la marche du service, l'administration départementale s'est vue forcée de verser elle-même, par voie d'avances, ce qu'elle ne devait payer que sur le vu des pièces de comptabilité. Il était impossible d'agir autrement sans compromettre les intérêts du service. L'hospice de Fontainebleau, il est vrai, est depuis plusieurs années dans une situation assez critique, à défaut d'un concours suffisant de la part du conseil municipal, situation qui l'empêche d'accomplir, comme elle devrait l'être, sa mission d'hospice dépositaire, en sorte, je le répète, que les instructions du Ministre sont presque entièrement éludées, et que l'hospice de Melun, ainsi que je l'ai démontré, conserve à lui seul le poids
avance a été faite régulièrement par l'hospice de Melun pour tous les enfants du département ; mais, à partir de cette époque, celui de Fontainebleau n'a pu se mettre en mesure de faire cette avance pour sa circonscription, en sorte que, pour assurer la marche du service, l'administration départementale s'est vue forcée de verser elle-même, par voie d'avances, ce qu'elle ne devait payer que sur le vu des pièces de comptabilité. Il était impossible d'agir autrement sans compromettre les intérêts du service. L'hospice de Fontainebleau, il est vrai, est depuis plusieurs années dans une situation assez critique, à défaut d'un concours suffisant de la part du conseil municipal, situation qui l'empêche d'accomplir, comme elle devrait l'être, sa mission d'hospice dépositaire, en sorte, je le répète, que les instructions du Ministre sont presque entièrement éludées, et que l'hospice de Melun, ainsi que je l'ai démontré, conserve à lui seul le poids des dépenses intérieures. Ne serait-il pas infiniment préférable, dès lors, que le caractère d'hospice dépositaire fût retiré à l'hospice de Fontainebleau; que la comptabilité et la statistique du service rentrassent ainsi dans leurs éléments primitifs et leur plus grande simplification, et qu'enfin les subventions votées par le Conseil général, pour aider au paiement des dépenses intérieures, reviennent à l'hospice de Melun, comme seul dépositaire, et surtout que ces subsides fussent assez larges pour exonérer cet établissement? Subventions aux hospices. De 1840 à 1853, l'hospice de Melun a supporté seul tout le poids des dépenses intérieures, pour une somme totale de 127,089' 13c. Les subventions allouées par le département pour cet objet se sont élevées pendant cette période à 76,000 fr. En sorte que, pendant ce laps de temps, les déficits annuels se sont accumulés jusqu'à produire un total de 51,089' 13c. Ce qui, en moyenne, donne par année un excédent de dépense de 3,649' 22c. C'est à cette époque, Monsieur le Préfet, que voulant mettre à profit les dispositions résultant de l'instruction du 8 février 1823, j'ai proposé au Conseil général qui a adopté cette mesure, de répartir les dépenses intérieures sur tous les hospices du département; mais, cette proposition,
aider au paiement des dépenses intérieures, reviennent à l'hospice de Melun, comme seul dépositaire, et surtout que ces subsides fussent assez larges pour exonérer cet établissement? Subventions aux hospices. De 1840 à 1853, l'hospice de Melun a supporté seul tout le poids des dépenses intérieures, pour une somme totale de 127,089' 13c. Les subventions allouées par le département pour cet objet se sont élevées pendant cette période à 76,000 fr. En sorte que, pendant ce laps de temps, les déficits annuels se sont accumulés jusqu'à produire un total de 51,089' 13c. Ce qui, en moyenne, donne par année un excédent de dépense de 3,649' 22c. C'est à cette époque, Monsieur le Préfet, que voulant mettre à profit les dispositions résultant de l'instruction du 8 février 1823, j'ai proposé au Conseil général qui a adopté cette mesure, de répartir les dépenses intérieures sur tous les hospices du département; mais, cette proposition, tout équitable qu'elle fût, a soulevé plusieurs objections, principalement de la part de l'hospice de Fontainebleau, à qui le conseil municipal refusait son concours, mais le principe a été depuis consacré par un avis du Conseil d'Etat. Depuis, l'administration départementale s'est trouvée dans l'impossibilité de rétablir des subventions qu'une répartition légale leur permettrait de borner à lui épargner, subventions néanmoins trop inférieures, puisqu'elles laissent encore l'hospice de Melun à découvert pour 1860 d'une somme de 12,823 fr. 90 c. Je termine, Monsieur le Préfet, par une dernière observation concernant l'organisation administrative des deux hospices dépositaires. Comparison entre les deux hospices dépositaires. Organisations intérieures. L'hospice de Fontainebleau, dont les recettes annuelles sont inscrites au budget pour environ 64,615 fr. dont 27,000 fr. en Revenus fondés, est pourvu d'un receveur, d'un économien et d'un commis permanent pour les écritures; la commission administrative se réunit chaque semaine : aussi les affaires s'y traitent avec régularité et ponctualité. L'hospice de Melun, au contraire, a, en recettes annuelles également inscrites à son budget, 143,190 fr., dont 17,000 fr. en revenus fondés; les fonctions de receveur et d'économe sont remplies par une même personne aidée d'un expéditionnaire qui ne peut lui donner qu'une partie de son
légale leur permettrait de borner à lui épargner, subventions néanmoins trop inférieures, puisqu'elles laissent encore l'hospice de Melun à découvert pour 1860 d'une somme de 12,823 fr. 90 c. Je termine, Monsieur le Préfet, par une dernière observation concernant l'organisation administrative des deux hospices dépositaires. Comparison entre les deux hospices dépositaires. Organisations intérieures. L'hospice de Fontainebleau, dont les recettes annuelles sont inscrites au budget pour environ 64,615 fr. dont 27,000 fr. en Revenus fondés, est pourvu d'un receveur, d'un économien et d'un commis permanent pour les écritures; la commission administrative se réunit chaque semaine : aussi les affaires s'y traitent avec régularité et ponctualité. L'hospice de Melun, au contraire, a, en recettes annuelles également inscrites à son budget, 143,190 fr., dont 17,000 fr. en revenus fondés; les fonctions de receveur et d'économe sont remplies par une même personne aidée d'un expéditionnaire qui ne peut lui donner qu'une partie de son temps. Comme il est difficile que, malgré son zèle, le service ne souffre pas de cette insuffisance du personnel, il y aurait avantage à ce que dans l'avenir ces fonctions fussent séparées comme elles le sont dans les autres hospices; une seule personne, en effet, peut à peine suffire à toutes les exigences, dans un établissement comme celui de Melun ayant le double titre d'hospice de chef-lieu et d'hospice dépositaire, surchargé par une multitude de détails et par le séjour fréquent de nombreux passagers malades et indigents. Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et obéissant serviteur, L'Inspecteur départemental des services de bienfaisance, A. DUGÈS-DELZESCAUT. Melun, le 19 juin 1861. SERVICE DES ALIÉNÉS. Exercice 1860. RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DES SERVICES DE BIENFAISANCE. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous rendre compte, dans la mesure de mes attributions, de la situation statistique et financière du service des aliénés. STATISTIQUE. Je mets d'abord sous vos yeux, Monsieur le Préfet, le tableau numérique qui doit fournir la base sur laquelle s'appuieront les prévisions du budget de 1862. Mouvement de 1860. RESTANTS ENTRÉES TOTAL SORTIS SORTIS TOTAL RESTANTS Nombre jamais en 1860 pendant l'année. général. par décès. dés démêlments.
toutes les exigences, dans un établissement comme celui de Melun ayant le double titre d'hospice de chef-lieu et d'hospice dépositaire, surchargé par une multitude de détails et par le séjour fréquent de nombreux passagers malades et indigents. Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et obéissant serviteur, L'Inspecteur départemental des services de bienfaisance, A. DUGÈS-DELZESCAUT. Melun, le 19 juin 1861. SERVICE DES ALIÉNÉS. Exercice 1860. RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR DES SERVICES DE BIENFAISANCE. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous rendre compte, dans la mesure de mes attributions, de la situation statistique et financière du service des aliénés. STATISTIQUE. Je mets d'abord sous vos yeux, Monsieur le Préfet, le tableau numérique qui doit fournir la base sur laquelle s'appuieront les prévisions du budget de 1862. Mouvement de 1860. RESTANTS ENTRÉES TOTAL SORTIS SORTIS TOTAL RESTANTS Nombre jamais en 1860 pendant l'année. général. par décès. dés démêlments. des radiations, au 31 déc. 1860. NOMBRE de Bûn sur res 2 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » DÉSIGNATION MONTANT RÉPARTITION À LA CHARGE des total — — ÉTABLISSEMENTS de la dépense, des familles, communes payant, Établissements Brie 150 » » » 150 » Fontainebleau 207 25 » 11 95 79 80 115 50 Ferté-sous-Jouarre 150 » » » 150 » Sommes! Lagny 150 » ». » 150 » avancées Meaux 80150 » 72 75 628 25 100 50 aux (Melun 667 » 19 50 1120 498 80 37 50 hospices Montereau 4 50 » » » 4 50 de: Saint-Denis 10 » » » 10 » Château-Thierry 87 » » 27 85 59 15 » Valenciennes 5 » » » 3 » Soissons 1 » » » 1 » TOTAL 1,785 75 19 50 223 75 1,285 » 259 50
» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » DÉSIGNATION MONTANT RÉPARTITION À LA CHARGE des total — — ÉTABLISSEMENTS de la dépense, des familles, communes payant, Établissements Brie 150 » » » 150 » Fontainebleau 207 25 » 11 95 79 80 115 50 Ferté-sous-Jouarre 150 » » » 150 » Sommes! Lagny 150 » ». » 150 » avancées Meaux 80150 » 72 75 628 25 100 50 aux (Melun 667 » 19 50 1120 498 80 37 50 hospices Montereau 4 50 » » » 4 50 de: Saint-Denis 10 » » » 10 » Château-Thierry 87 » » 27 85 59 15 » Valenciennes 5 » » » 3 » Soissons 1 » » » 1 » TOTAL 1,785 75 19 50 223 75 1,285 » 259 50 Somme payée pour frais d'impressions 46 » Récapitulation générale. Frais de traitement 72,974 86c — de transport 2,037 65 — de séjour provisoire 1,785 75 Traitement du médecin inspecteur 600 » Frais d'impressions 46 » Total 77,444 26 » Sommes mises en recouvrement sur : (Traitement. 5,892 12°) Les familles.... Transport.. 87 80 5,999 42 » (Séjour.... 19 50 ) / Traitement. 14,850 55 / (91 07c rq, j _ Transport.. 282 88 15,357 18 / 260 01 Séjour. ... 223 75 ) Les départements (Transport.. 256 21 ( ^9 -jj J étrangers....(Séjour.... 259 50 ) /, Reste à la charge du département 55,567 95c Le département a dû faire l'avance sur les frais de transport de 889 39 Total 56,457 » Somme portée au budget modifié.... 56,550 » Excédant de crédit 92 66c BASE FINANCIÈRE. En présence de la modification apportée au budget, modification nécessitée par un excédant de dépenses, et en raison de l'accroissement numérique signalé plus haut, j'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous proposer de faire porter au budget de 1862 la somme totale de 79,750 fr., comme représentant la pension des aliénés et les frais de leur translation dans les asiles du département, ci 79,750