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la Ville de Bar-sur-Seine, soit 1.178 fr. 05. ; Adopté. M. Mony, Rapporteur. Service public départemental de Désinfection. Modification des Circonscriptions sanitaires. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. La Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine a exprimé le vœu : "Qu'un Directeur du Service public départemental de Désinfection fût nommé dans chacun des trois postes de l'arrondissement." Ce vœu n'a pu être suivi d'effet pour la raison, qu'aux termes du décret ministériel du 10 juillet 1906, art.-7, il ne peut être désigné qu'un seul Délégué par Circonscription sanitaire. Une solution qui permettrait de donner satisfaction à la Commission de Nogent serait la création d’une seconde Commission sanitaire dans l'arrondissement. Cette mesure aurait pour résultat de diviser, entre deux Délégués, le travail aujourd'hui confié à un seul. La création de cette seconde Commission peut être réalisée par le Conseil général après avis du Conseil d’hygiène départemental. Elle rentrerait, d’ailleurs, dans l’esprit, sinon dans la lettre, de la loi qui a voulu constituer, sur des bases plus larges, l’organisation des Services de protection de la Santé publique. Cette deuxième Commission sanitaire, aurait son siège à Romilly, centre d’une grande agglomération insuffisamment surveillée, au point de vue de la salubrité. Le Conseil d’hygiène départemental, appelé à délibérer sur cette question, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première, comprendrait les cantons de Nogent et de Ville nauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et de Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission. Cette modification pourrait avoir des avantages, mais elle entraînerait certainement des dépenses d’une certaine importance. Votre Commission des Finances a pensé que les sacrifices seraient supérieurs aux avantages et, en conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Conservation des objets mobiliers. Le Conseil général a, l’année dernière, renvoyé à une Commission spéciale, une proposition tendant à demander à l’État d’affecter l’ancien Évêché de Troyes à un Musée destiné à recueillir et
délibérer sur cette question, a, dans sa séance du 19 août courant, émis un avis favorable à la division, en deux Circonscriptions sanitaires, de l'arrondissement de Nogent. La première, comprendrait les cantons de Nogent et de Ville nauxe, avec Nogent comme siège de la Commission sanitaire, et la deuxième, les cantons de Romilly et de Marcilly, avec Romilly comme siège de la Commission. Cette modification pourrait avoir des avantages, mais elle entraînerait certainement des dépenses d’une certaine importance. Votre Commission des Finances a pensé que les sacrifices seraient supérieurs aux avantages et, en conséquence, elle vous propose de ne pas accueillir favorablement la demande de la Commission sanitaire de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Conservation des objets mobiliers. Le Conseil général a, l’année dernière, renvoyé à une Commission spéciale, une proposition tendant à demander à l’État d’affecter l’ancien Évêché de Troyes à un Musée destiné à recueillir et à conserver les objets d'art menacés de destruction par suite du mauvais état et de l'écroulement de certaines Églises du Département. La Commission n’a pas encore terminé ses travaux, mais, en attendant, il y a lieu de prendre des mesures conservatoires pour toutes les merveilles d’art que renferment les édifices religieux. M. l’Archiviste départemental propose, à ce sujet, d’établir un répertoire sommaire des objets d’art mobiliers conservés dans les Églises. Les inventaires dressés par les Agents des Domaines, en 1906, n’ont pas tenu compte de la valeur des objets inventoriés au point de vue de l’art. Les Commissions de classement, instituées par la loi de 1905, dépourvues de crédits suffisants, n’ont fourni, au Ministère des Beaux-Arts, que de rares indications. Le recensement proposé, en dehors des renseignements scientifiques, faciliterait la tâche de l’Administration sur les aliénations, et offrirait, en cas de détournement des objets, des éléments utiles de recherches. M. l’Archiviste propose ensuite : De demander le classement des objets les plus précieux sur la liste des Monuments historiques ; De faire un classement général d’objets religieux qui, sans avoir une grande valeur artistique, présentent néanmoins un réel intérêt pour l’histoire des arts ; De constituer un répertoire photographique de
religieux. M. l’Archiviste départemental propose, à ce sujet, d’établir un répertoire sommaire des objets d’art mobiliers conservés dans les Églises. Les inventaires dressés par les Agents des Domaines, en 1906, n’ont pas tenu compte de la valeur des objets inventoriés au point de vue de l’art. Les Commissions de classement, instituées par la loi de 1905, dépourvues de crédits suffisants, n’ont fourni, au Ministère des Beaux-Arts, que de rares indications. Le recensement proposé, en dehors des renseignements scientifiques, faciliterait la tâche de l’Administration sur les aliénations, et offrirait, en cas de détournement des objets, des éléments utiles de recherches. M. l’Archiviste propose ensuite : De demander le classement des objets les plus précieux sur la liste des Monuments historiques ; De faire un classement général d’objets religieux qui, sans avoir une grande valeur artistique, présentent néanmoins un réel intérêt pour l’histoire des arts ; De constituer un répertoire photographique de tous les objets d’art des Églises de l’Aube, et particulièrement de verrières de l’École champenoise, qu’on trouve même dans les plus humbles Églises. D’autres Départements ont pris des mesures pour conserver leurs richesses artistiques. Le département de l'Aube, qui est peut-être un des plus favorisés, ne voudra pas se laisser distancer et saura prendre les mesures nécessaires pour protéger, contre toute atteinte, les joyaux d'art religieux qu'il possède. L'exécution des mesures proposées entraînerait à des dépenses assez sérieuses, mais elles peuvent être réparties sur plusieurs années. Vous donnez, autrefois, une subvention de 3.000 francs à M. Fichot, pour son recueil archéologique de l'Aube, si apprécié des amateurs. Votre Commission des Finances vous propose de fixer à une somme de 1.500 francs, le crédit qui serait mis, pour cette année, à la disposition de M. l'Archiviste départemental. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Saint-Phal. Réparation de l'Église. Demande de subvention. M. Rigoley, Curé de Saint-Maclou, à Bar-sur-Aube, adresse au Conseil général la lettre suivante : Bar-sur-Aube, le 21 août 1910. Monsieur le Président du Conseil général, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien soumettre à la bienveillance de MM. les Conseillers généraux une demande instante en faveur de l'Église de Saint-Phal. Né
distancer et saura prendre les mesures nécessaires pour protéger, contre toute atteinte, les joyaux d'art religieux qu'il possède. L'exécution des mesures proposées entraînerait à des dépenses assez sérieuses, mais elles peuvent être réparties sur plusieurs années. Vous donnez, autrefois, une subvention de 3.000 francs à M. Fichot, pour son recueil archéologique de l'Aube, si apprécié des amateurs. Votre Commission des Finances vous propose de fixer à une somme de 1.500 francs, le crédit qui serait mis, pour cette année, à la disposition de M. l'Archiviste départemental. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Saint-Phal. Réparation de l'Église. Demande de subvention. M. Rigoley, Curé de Saint-Maclou, à Bar-sur-Aube, adresse au Conseil général la lettre suivante : Bar-sur-Aube, le 21 août 1910. Monsieur le Président du Conseil général, J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien soumettre à la bienveillance de MM. les Conseillers généraux une demande instante en faveur de l'Église de Saint-Phal. Né dans ce pays, je désire vivement la réparation de cette belle Église, formée depuis trois ou quatre ans. Je viens donc, en ma qualité de plus élevé souscripteur et, de concert avec M. le Curé et les Membres du Bureau paroissial et avec toute la Paroisse, prier MM. les Membres du Conseil général d'allouer une subvention qui nous sera un grand secours et un précieux encouragement. Le devis, établi par un homme compétent, qui nous offre ses services gratuitement, s'élève à 8.500 francs, il y aura, sans doute, un peu d'imprévu. Voici, jusqu'ici, les ressources sur lesquelles nous comptons. Ma souscription personnelle. 2.500 Souscription paroissiale. 1.500 Total. 1.000 Nous en espérons d'autres. Veuillez, Monsieur le Président, agréer mes respectueux hommages. E. RIGOLEY, Curé de Saint-Maclou, Enfant de Saint-Phal. Dans sa séance d'avant-hier, le Conseil général a, suivant sa tradition, alloué à la commune de Bar-sur-Seine une subvention égale au sacrifice qu'elle avait consenti pour l'Église de Bar-sur-Seine, qui est classée parmi les Monuments historiques. Aujourd'hui, il s'agit de l'Église de Saint-Phal, qui possède bien quelques objets classés, mais qui, elle-même, n'est point classée pour l'ensemble de l'édifice. La question se pose donc de décider si le Conseil général subventionnera les
du Conseil général d'allouer une subvention qui nous sera un grand secours et un précieux encouragement. Le devis, établi par un homme compétent, qui nous offre ses services gratuitement, s'élève à 8.500 francs, il y aura, sans doute, un peu d'imprévu. Voici, jusqu'ici, les ressources sur lesquelles nous comptons. Ma souscription personnelle. 2.500 Souscription paroissiale. 1.500 Total. 1.000 Nous en espérons d'autres. Veuillez, Monsieur le Président, agréer mes respectueux hommages. E. RIGOLEY, Curé de Saint-Maclou, Enfant de Saint-Phal. Dans sa séance d'avant-hier, le Conseil général a, suivant sa tradition, alloué à la commune de Bar-sur-Seine une subvention égale au sacrifice qu'elle avait consenti pour l'Église de Bar-sur-Seine, qui est classée parmi les Monuments historiques. Aujourd'hui, il s'agit de l'Église de Saint-Phal, qui possède bien quelques objets classés, mais qui, elle-même, n'est point classée pour l'ensemble de l'édifice. La question se pose donc de décider si le Conseil général subventionnera les Communes pour l'entretien de ces édifices, devenus propriétés communales, au même titre que les Monuments classés. M. Je Rapporteur. — Je donnerai ici mon avis tout personnel. Je crois qu'il y aurait lieu, même pour les Églises ordinaires, quand les Conseils municipaux auront manifesté l'intention de les conserver, d'accorder, pour les travaux qui auront un caractère purement conservatoire, tels que ceux de couverture, une subvention dans une proportion, sinon égale au sacrifice communal consenti, mais du moins en rapport avec ledit sacrifice. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 257 'Mon intervention n'a pour but que celui d'inviter le Conseil général à fixer, pour l'avenir, la jurisprudence sur ce point. M. le Président. — Actuellement, le Conseil général n'est saisi d'aucune proposition ferme. Il serait à désirer que la Commission des Finances nous proposât des conclusions précises qui permettraient à l'Assemblée de délibérer et de prendre une décision. Pendant la suspension de séance, qui aura lieu tout à l'heure, la Commission pourrait examiner de nouveau la question, afin de présenter, à la reprise de la séance, des conclusions définitives. M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi à la Commission. M. le Président. — Le renvoi est de droit. Il est ordonné.
les travaux qui auront un caractère purement conservatoire, tels que ceux de couverture, une subvention dans une proportion, sinon égale au sacrifice communal consenti, mais du moins en rapport avec ledit sacrifice. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 257 'Mon intervention n'a pour but que celui d'inviter le Conseil général à fixer, pour l'avenir, la jurisprudence sur ce point. M. le Président. — Actuellement, le Conseil général n'est saisi d'aucune proposition ferme. Il serait à désirer que la Commission des Finances nous proposât des conclusions précises qui permettraient à l'Assemblée de délibérer et de prendre une décision. Pendant la suspension de séance, qui aura lieu tout à l'heure, la Commission pourrait examiner de nouveau la question, afin de présenter, à la reprise de la séance, des conclusions définitives. M. le Rapporteur. — Je demande le renvoi à la Commission. M. le Président. — Le renvoi est de droit. Il est ordonné. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Caisse des retraites départementales. Situation. A la page 137 de son rapport, M. le Préfet soumet au Conseil général la situation de la Caisse des retraites départementales, au 31 décembre 1909. Pour établir cette situation, il y a lieu de tenir compte de ce que, depuis quelques années, la Caisse des Dépôts et Consignations ne consent plus d'avances au fonds des retraites départementales. Autrefois, il suffisait que les ressources certaines de ce compte particulier fussent au moins égales à ses charges pour que légalement des pensions puisse, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Actuellement, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve, la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES. Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 7, 20.824 » Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 » Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185
ce que, depuis quelques années, la Caisse des Dépôts et Consignations ne consent plus d'avances au fonds des retraites départementales. Autrefois, il suffisait que les ressources certaines de ce compte particulier fussent au moins égales à ses charges pour que légalement des pensions puisse, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Actuellement, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve, la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES. Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 7, 20.824 » Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 » Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185 » Total des recettes 122.305 07 DÉPENSES DE 1910. Pensions du 4e trimestre de 1909... 17.874 » Pensions des 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 ; 50.600 25 Total des dépenses 68.474 25 68.474.25 Solde créditeur au 1er janvier 1910 53.830 82 Pensions du 4e trimestre de 1910 à payer à la même date 16.026 » Excédent probable 37.204 82 Pour 1911, les charges de la Caisse s'élèveront à la somme approximative de 76.054 » imputables sur les ressources suivantes : Rentes 3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 » Retenues (montant approximatif). 7.600 » 28.424 » Déficit 47.630 » que votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5 du budget de 1911. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 259 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Frais de traitement des malades. Contingent des familles. Demande en remise de M. Mongin, Pierre, de Landreville. Mme Mongin, née Pierre (Marthe-Clémence), de Landreville, a, par arrêté préfectoral du 15 décembre 1906, été placée à l'Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser, annuellement. la somme de 76 francs, pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement,
payer à la même date 16.026 » Excédent probable 37.204 82 Pour 1911, les charges de la Caisse s'élèveront à la somme approximative de 76.054 » imputables sur les ressources suivantes : Rentes 3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 » Retenues (montant approximatif). 7.600 » 28.424 » Déficit 47.630 » que votre Commission des Finances vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5 du budget de 1911. Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 259 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Frais de traitement des malades. Contingent des familles. Demande en remise de M. Mongin, Pierre, de Landreville. Mme Mongin, née Pierre (Marthe-Clémence), de Landreville, a, par arrêté préfectoral du 15 décembre 1906, été placée à l'Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Le 9 mai 1907, M. Mongin a pris l'engagement de verser, annuellement. la somme de 76 francs, pour le paiement d'une partie des frais d'entretien de sa femme dans cet établissement, lesquels s'élèvent à 456 fr. 25. Dans une lettre, adressée à M. le Préfet à la date du 7 août courant, M. Mongin expose qu'il lui est très difficile de s'acquitter de sa dette, en raison de la destruction de ses vignes par les maladies cryptogamiques et du produit, presque nul, de celles qu'il a reconstituées. M. Mongin étant dans une situation très précaire, votre Commission des Finances vous propose de l'exonérer de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. Mme Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d'un Instituteur, décédé à Saulcy, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention lui permettant de supporter les frais d'entretien de sa fille, Fernande, élève de 3ème année à l'École primaire supérieure de Wassy. D'après les renseignements fournis par M. le Maire de Saulcy, Mme Patout, qui est restée veuve avec quatre enfants âgés de 17, 15, 12 et 6 ans, est sans fortune. Par lettre du 8 août courant, Mme la Directrice de l'École primaire supérieure de Wassy recommande tout particulièrement, à M. le Préfet, la demande faite en faveur de Mlle Fernande
nul, de celles qu'il a reconstituées. M. Mongin étant dans une situation très précaire, votre Commission des Finances vous propose de l'exonérer de toute participation dans les frais d'entretien de sa femme à l'Asile de Saint-Dizier. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. Mme Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d'un Instituteur, décédé à Saulcy, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention lui permettant de supporter les frais d'entretien de sa fille, Fernande, élève de 3ème année à l'École primaire supérieure de Wassy. D'après les renseignements fournis par M. le Maire de Saulcy, Mme Patout, qui est restée veuve avec quatre enfants âgés de 17, 15, 12 et 6 ans, est sans fortune. Par lettre du 8 août courant, Mme la Directrice de l'École primaire supérieure de Wassy recommande tout particulièrement, à M. le Préfet, la demande faite en faveur de Mlle Fernande Patout, qui est une élève studieuse et qui a obtenu de bonnes notes durant l'année scolaire 1909-1910. En considération des charges de famille de Mme Patout et aussi de son manque de ressources, votre Commission des Finances et de l'Instruction publique vous propose de lui accorder une subvention de 250 francs qui sera prélevée sur la réserve en cours. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Mesnil-Saint-Loup. Réparation d'une mare communale. Marnay-sur-Seine. Réfection de deux rues. Demandes de subventions. Nous vous prions, simplement, pour régularisation, de renvoyer devant la Commission départementale, appelée habituellement à se prononcer sur ces sortes de demandes, celles des deux Communes dont s'agit, venues de la Commission des Vœux à celle des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Subventions à différentes Sociétés. Sociétés annuellement subventionnées. Après examen minutieux des demandes qui lui ont été soumises, la Commission des Finances propose au Conseil général les subventions suivantes : Société de Protection des Engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 Société de la Coopération des Idées - Union Parisienne de Troyes 100 Alliance Française - Association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'Étranger 100 Société de Patronage des
francs qui sera prélevée sur la réserve en cours. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Mesnil-Saint-Loup. Réparation d'une mare communale. Marnay-sur-Seine. Réfection de deux rues. Demandes de subventions. Nous vous prions, simplement, pour régularisation, de renvoyer devant la Commission départementale, appelée habituellement à se prononcer sur ces sortes de demandes, celles des deux Communes dont s'agit, venues de la Commission des Vœux à celle des Finances. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Subventions à différentes Sociétés. Sociétés annuellement subventionnées. Après examen minutieux des demandes qui lui ont été soumises, la Commission des Finances propose au Conseil général les subventions suivantes : Société de Protection des Engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 Société de la Coopération des Idées - Union Parisienne de Troyes 100 Alliance Française - Association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'Étranger 100 Société de Patronage des Libérés de l'Aube 100 Souvenir Français - Association nationale pour l'édification et pour l'entretien des tombes des militaires et marins, morts pour la Patrie 50 Croix Rouge française - Union des Femmes de France ; Assistance à l'Armée ; Secours aux victimes de désastres publics 100 École Française de Bonneterie de Troyes 2.000 Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 800 Société d'agriculture de Bar-sur-Seine 800 Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine 100 Concours de machines agricoles, Expositions et expériences agricoles diverses - Subvention au Comice 2.000 Comice agricole départemental 4.000 Société d'apiculture de l'Aube 300 L'Abeille - Société apicole 300 Société Horticole, Vigneronne et Forestière de l'Aube 700 Fédération des Associations agricoles 3.500 Bulletin de la Fédération des Associations agricoles 1.500 Caisse départementale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie, de l'Aube 300 Société Vétérinaire de l'Aube 200 Société des Jardins Ouvriers de Troyes 100 Société de Patronage du « Jardin pour Tous » 100 Société d'encouragement pour l'amélioration de la race chevaline 1.000 Société d'équitation de Troyes - Société de Courses 3.000 La Commission des Finances ne peut pas augmenter ce dernier crédit, comme il est demandé. Le Messager Troyen - Fédération des Sociétés Colombophiles de l'Aube 25 Caisse départementale de