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commission des chemins de fer au Sénat a dit dans son rapport : les parties contractantes se sont faites des concessions réciproques. Les uns ont blâmé le représentant de l'Etat de s'être montré trop libéral; les autres ont accusé les Compagnies de chemins de fer d'avoir mal défendu les intérêts qui leur étaient confiés; ces reproches contradictoires nous fournissent la meilleure preuve que les nouveaux contrats sont ce qu'ils devaient être, et qu'il a été tenu une balance égale entre les deux parties. » Ces paroles, messieurs, sont absolument vraies, car le caractère propre de la convention est celui d'une transaction, nous tenons à l'affirmer, car c'est là, je le répète, le vrai caractère et le mérite de la convention. Et d'ailleurs, ce traité n'a de chance de durée qu'à la condition de donner satisfaction aux intérêts essentiels des deux parties. Aussi, messieurs, est-il loin de ma pensée de vouloir diminuer l'importance des concessions que nous avons faites à l'Etat. Il a le droit de s'en prévaloir. » Mais nous, à notre tour, nous croyons que nous avons raison de nous prévaloir des avantages que nous avons obtenus. » Qu'avons-nous obtenu et qu'avons-nous concédé ? C'est ce que je vais chercher à résumer le plus brièvement possible. » Nous avons mis à la disposition du gouvernement une somme de 90 millions, destinée à achever toutes les lignes qui se trouvent comprises dans notre réseau et qui ont été classées à titre d'intérêt général. Nous avons consenti une réduction sur le chiffre du dividende avant partage, qui se trouve fixé aujourd'hui à 88 fr. 50. À partir de ce chiffre, nous abandonnons à l'État les deux tiers, au lieu de la moitié, dans le partage des bénéfices. Qu'avons-nous obtenu en échange? Nous avons obtenu, d'abord, de faire entrer dans notre réseau toutes les lignes dont il vient d'être question, construites ou à construire. Certaines de ces lignes, parmi autres celles de Lens à Armentières, de Valenciennes au Cateau, avaient été depuis longtemps et inutilement, je dois le dire, l'objet d'une demande de concession de la part de la Compagnie, car, entre
chercher à résumer le plus brièvement possible. » Nous avons mis à la disposition du gouvernement une somme de 90 millions, destinée à achever toutes les lignes qui se trouvent comprises dans notre réseau et qui ont été classées à titre d'intérêt général. Nous avons consenti une réduction sur le chiffre du dividende avant partage, qui se trouve fixé aujourd'hui à 88 fr. 50. À partir de ce chiffre, nous abandonnons à l'État les deux tiers, au lieu de la moitié, dans le partage des bénéfices. Qu'avons-nous obtenu en échange? Nous avons obtenu, d'abord, de faire entrer dans notre réseau toutes les lignes dont il vient d'être question, construites ou à construire. Certaines de ces lignes, parmi autres celles de Lens à Armentières, de Valenciennes au Cateau, avaient été depuis longtemps et inutilement, je dois le dire, l'objet d'une demande de concession de la part de la Compagnie, car, entre des mains étrangères, ces lignes pouvaient devenir un instrument de concurrence redoutable, à cause du détournement de trafic auquel nous étions exposés. Nous entrons immédiatement en jouissance des lignes qui vont être mises en exploitation. Les autres doivent être construites dans un délai de sept années, et ce n'est qu'au bout de ce terme que les charges devront en être supportées par le compte d'exploitation. Nous avons obtenu la reconnaissance, tardive il est vrai, mais que nous aurions peut-être attendu encore plus longtemps, de nos traités avec les chemins de fer du Nord-Est et de Picardie et Flandres. L'importance de cette clause ne vous échappe peut-être pas, car, dès 1881, le revenu de notre exploitation générale se rapprochait sensiblement de la limite du partage, et nous pouvions nous trouver dans le cas de donner à l'État une partie de nos bénéfices, tandis que nous aurions été seuls à supporter les insuffisances de ces autres réseaux, qui peuvent représenter 13 à 14 francs par action. L'accroissement si rapide, et cependant si nécessaire, de nos travaux complémentaires, était une cause de sérieuse préoccupation pour nous : nous avons obtenu que toutes ces dépenses rentrent également dans nos comptes avant partage avec l'État,
bout de ce terme que les charges devront en être supportées par le compte d'exploitation. Nous avons obtenu la reconnaissance, tardive il est vrai, mais que nous aurions peut-être attendu encore plus longtemps, de nos traités avec les chemins de fer du Nord-Est et de Picardie et Flandres. L'importance de cette clause ne vous échappe peut-être pas, car, dès 1881, le revenu de notre exploitation générale se rapprochait sensiblement de la limite du partage, et nous pouvions nous trouver dans le cas de donner à l'État une partie de nos bénéfices, tandis que nous aurions été seuls à supporter les insuffisances de ces autres réseaux, qui peuvent représenter 13 à 14 francs par action. L'accroissement si rapide, et cependant si nécessaire, de nos travaux complémentaires, était une cause de sérieuse préoccupation pour nous : nous avons obtenu que toutes ces dépenses rentrent également dans nos comptes avant partage avec l'État, sans contestation possible, sans aucune autre limitation que celle, qui résulte de l'approbation de l'État, dont nous ne pouvons, d'ailleurs, jamais nous passer. Quand nous avons fait notre précédente convention, le gouvernement avait jugé qu'une somme de 200 millions suffirait à faire face à ces dépenses pendant une période de dix ans. Ces dix ans sont loin d'être écoulés et les 200 millions sont déjà dépensés. Vous voyez, messieurs, les difficultés que nous aurions rencontrées, contre toute équité sans doute, mais que nous n'aurions pas évitées, si la loi n'était pas venue, consacrer notre droit. Nous obtenons qu'en cas de rachat, les dépenses pour travaux complémentaires faites pendant les quinze dernières années nous soient remboursées par l'État. Dans les conventions antérieures, cette clause n'existait pas. C'était là, on en conviendra aisément, une lacune regrettable, et il pouvait en résulter pour la Compagnie des pertes dont le danger est désormais écarté. Enfin, messieurs, nous obtenons l'unification complète de notre réseau. Notre situation aujourd'hui est donc claire et nette. Il n'y a plus d'ambiguité ni de points obscurs. Tout a été réglé et prévu dans la mesure du possible. Si nous acceptons quelques charges, nous obtenons en échange notre sécurité, ce qui
dix ans. Ces dix ans sont loin d'être écoulés et les 200 millions sont déjà dépensés. Vous voyez, messieurs, les difficultés que nous aurions rencontrées, contre toute équité sans doute, mais que nous n'aurions pas évitées, si la loi n'était pas venue, consacrer notre droit. Nous obtenons qu'en cas de rachat, les dépenses pour travaux complémentaires faites pendant les quinze dernières années nous soient remboursées par l'État. Dans les conventions antérieures, cette clause n'existait pas. C'était là, on en conviendra aisément, une lacune regrettable, et il pouvait en résulter pour la Compagnie des pertes dont le danger est désormais écarté. Enfin, messieurs, nous obtenons l'unification complète de notre réseau. Notre situation aujourd'hui est donc claire et nette. Il n'y a plus d'ambiguité ni de points obscurs. Tout a été réglé et prévu dans la mesure du possible. Si nous acceptons quelques charges, nous obtenons en échange notre sécurité, ce qui vaut bien, je pense, quelques sacrifices. Et d'ailleurs, l'élasticité provenant d'un réseau désormais tout à fait homogène, la prospérité des régions que nous traversons, peuvent nous inspirer une légitime confiance dans l'avenir. Notre dividende réservé est fixé à 88 fr. 50 c, chiffre, permettez-moi de vous le faire bien remarquer, notablement supérieur à celui qui avait été prévu à l'origine, et qui laisse à l'accroissement de nos dividendes une marge de plus de 14 francs, à laquelle viennent s'ajouter encore les bénéfices de l'exploitation des lignes Nord-Belges. De sorte que le dividende peut s'élever à 93 ou 95 francs avant que la limite du partage ne soit atteinte. Eh bien, messieurs, quand je suis en présence de ces résultats, que je jette un regard en arrière, que je me reporte aux luttes que nous avons soutenues depuis quinze ans, luttes ardentes pour l'existence même, je puis le dire, tantôt contre les Conseils généraux, qui, cédant à de funestes entraînements, nous avaient menacés pour ainsi dire du doublement de nos lignes par la constitution des réseaux du Nord-Est et de Picardie et Flandres, — tantôt contre la poursuite du rachat, et d'un rachat non pas effectué dans des conditions légitimes, mais
notablement supérieur à celui qui avait été prévu à l'origine, et qui laisse à l'accroissement de nos dividendes une marge de plus de 14 francs, à laquelle viennent s'ajouter encore les bénéfices de l'exploitation des lignes Nord-Belges. De sorte que le dividende peut s'élever à 93 ou 95 francs avant que la limite du partage ne soit atteinte. Eh bien, messieurs, quand je suis en présence de ces résultats, que je jette un regard en arrière, que je me reporte aux luttes que nous avons soutenues depuis quinze ans, luttes ardentes pour l'existence même, je puis le dire, tantôt contre les Conseils généraux, qui, cédant à de funestes entraînements, nous avaient menacés pour ainsi dire du doublement de nos lignes par la constitution des réseaux du Nord-Est et de Picardie et Flandres, — tantôt contre la poursuite du rachat, et d'un rachat non pas effectué dans des conditions légitimes, mais réalisé au contraire après ruine complète des Compagnies. Compagnies de chemins de fer (car la pensée des promoteurs du rachat ne cherchait pas à se dissimuler, et elle se manifeste clairement dans les discussions de la tribune; racheter séparément le réseau d'Orléans, le fusionner avec celui de l'État, et, avec cette arme puissante dans les mains, exercer une pression irrésistible sur les autres Compagnies et les réduire à merci : tel était le projet qui n'était pas si loin qu'on le supposait peut-être de se réaliser. Eh bien, messieurs, après ces luttes, dont la Compagnie n'est pas sortie diminuée, car, à notre grand honneur, je dois le dire, le gouvernement a dû faire appel à notre intervention pour parer aux nécessités de son budget; c'est avec un véritable sentiment de satisfaction et même de soulagement que nous venons vous apporter une convention qui constitue entre l'État et nous un véritable concordat, un traité de paix, à l'abri duquel nous pourrons, sans préoccupations désormais, nous consacrer tout entiers à la bonne administration et au développement de notre entreprise. La résolution de l'Assemblée M. le président met aux voix les différentes questions portées à l'ordre du jour, et l'Assemblée vote les résolutions
cette arme puissante dans les mains, exercer une pression irrésistible sur les autres Compagnies et les réduire à merci : tel était le projet qui n'était pas si loin qu'on le supposait peut-être de se réaliser. Eh bien, messieurs, après ces luttes, dont la Compagnie n'est pas sortie diminuée, car, à notre grand honneur, je dois le dire, le gouvernement a dû faire appel à notre intervention pour parer aux nécessités de son budget; c'est avec un véritable sentiment de satisfaction et même de soulagement que nous venons vous apporter une convention qui constitue entre l'État et nous un véritable concordat, un traité de paix, à l'abri duquel nous pourrons, sans préoccupations désormais, nous consacrer tout entiers à la bonne administration et au développement de notre entreprise. La résolution de l'Assemblée M. le président met aux voix les différentes questions portées à l'ordre du jour, et l'Assemblée vote les résolutions suivantes : 1° Elle ratifie la convention conclue avec l'État le 5 juin 1883, ladite convention portant concession à la Compagnie de diverses lignes et modification de diverses dispositions des anciennes conventions ; 2° Elle ouvre les crédits ci-après nécessaires pour l'exécution de cette convention : a. — Un crédit de 100 millions pour la construction des lignes concédées et la fourniture du matériel roulant, du mobilier et de l'outillage nécessaires à leur exploitation ; b. — Deux crédits : l'un de 8 millions, l'autre de 5,991,764 fr. 83 c. pour réaliser le rachat des lignes d'Abancourt au Tréport et de Frévent à Gamaches ; 3° Elle autorise la conclusion, avec la Société générale des chemins de fer économiques, de deux traités ayant pour objet de favoriser l'établissement de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de la Somme et du chemin de Valmondois à Épiais, dans les conditions indiquées au rapport, et elle donne tous pouvoirs à cet effet au Conseil d'administration ; 4° Elle ratifie une convention conclue avec l'Etat pour l'exploitation provisoire des lignes de Bauvin-Provin à Armentières et de Solesmes au Cateau. Chemins de fer andalous 4e tirage du 10 décembre 1883
de 100 millions pour la construction des lignes concédées et la fourniture du matériel roulant, du mobilier et de l'outillage nécessaires à leur exploitation ; b. — Deux crédits : l'un de 8 millions, l'autre de 5,991,764 fr. 83 c. pour réaliser le rachat des lignes d'Abancourt au Tréport et de Frévent à Gamaches ; 3° Elle autorise la conclusion, avec la Société générale des chemins de fer économiques, de deux traités ayant pour objet de favoriser l'établissement de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de la Somme et du chemin de Valmondois à Épiais, dans les conditions indiquées au rapport, et elle donne tous pouvoirs à cet effet au Conseil d'administration ; 4° Elle ratifie une convention conclue avec l'Etat pour l'exploitation provisoire des lignes de Bauvin-Provin à Armentières et de Solesmes au Cateau. Chemins de fer andalous 4e tirage du 10 décembre 1883 Numéros des obligations sorties : 1ère série : 1 à 100,000 Les numéros se répètent dans chacune des séries que la Compagnie a été autorisée à créer. 1991 à 1995 4751 à 4755 4806 à 4810 5526 5530 5791 5795 6051 6055 7196 7200 7816 7820 8906 8907 9746 9750 11641 11645 11851 11855 12081 12085 14426 14430 15336 15340 15771 15775 15816 15820 19031 19035 19371 19375 20436 2040 21641 21645 21791 21795 23011 23015 26341 26345 27626 27630 29196 29200 32176 32180 35471 35475 36116 36120 36976 36980 37006 37010 38531 38535 40941 40945 41871 41875 44601 44605 45736 45740 46606 46610 47926 47930 53006 53010 53426 53430 53956 53960 ... 54776 54780 56736 56740 57641 57645 60526 60530 61751 61755 63501 63505 63736 63740 63741 63745 65161 65165 65896 65903 67306 67310 69576 69580 71946 71950 73341 73345 74351 74355 76746 76750 78131 78135 80146 80150 80386 80390 83246 83250 83876 83880 84051 84055 86146 86150 86171 86175 86921 86925 89206 89210 92536 92540 94261 94265 97516 97520 99491 99495 Remboursement à partir du 1er mai 1884. CREDIT FONCIER DE FRANCE Tirage du 5 Mars 1884 Sortie du OBLIGATIONS FONCIÈRES à 600 fr. 3 0/0 3e DEBOUT
11641 11645 11851 11855 12081 12085 14426 14430 15336 15340 15771 15775 15816 15820 19031 19035 19371 19375 20436 2040 21641 21645 21791 21795 23011 23015 26341 26345 27626 27630 29196 29200 32176 32180 35471 35475 36116 36120 36976 36980 37006 37010 38531 38535 40941 40945 41871 41875 44601 44605 45736 45740 46606 46610 47926 47930 53006 53010 53426 53430 53956 53960 ... 54776 54780 56736 56740 57641 57645 60526 60530 61751 61755 63501 63505 63736 63740 63741 63745 65161 65165 65896 65903 67306 67310 69576 69580 71946 71950 73341 73345 74351 74355 76746 76750 78131 78135 80146 80150 80386 80390 83246 83250 83876 83880 84051 84055 86146 86150 86171 86175 86921 86925 89206 89210 92536 92540 94261 94265 97516 97520 99491 99495 Remboursement à partir du 1er mai 1884. CREDIT FONCIER DE FRANCE Tirage du 5 Mars 1884 Sortie du OBLIGATIONS FONCIÈRES à 600 fr. 3 0/0 3e DEBOUT 1879 N° 386,785 est appelé au remboursement à 100,000 fr. N° 1,197,451 — 100,000 fr. Le n° 556,415 à 25,000 francs. Les n° 1,021,273, 1,204,811 sont appelés au remboursement chacun à 10,000 francs. Les n° 317,738, 856,452, 1,136,494, 1,637,078, 1,663,113 sont appelés au remboursement chacun à 5,000 fr. Les 90 numéros ci-après, chacun à 1,000 francs. 9,471 436,662 710,403 999,348 1,333,752 1,578,224 36,886 456,276 742,211 1,023,990 1,356,060 1,588,033 58,527 169,524 743,464 1,030,781 1,362,596 1,602,257 71,124 487,316 763,698 1,011,084 1,402,301 1,609,394 86,137 498,494 790,709 1,090,216 1,431,373 1,611,846 86,338 518,758 804,503 1,119,056 1,434,441 1,630,309 111,471 522,635 819,660 1,141,346 1,440,323 1,641,138 136,477 522,677 822,586 1,197,845 1,461,038 1,675,932 173,538 534,070 829,462 1,212,798 1,479,059 1,676,483 275,758 555,075 843,141 1,214,657 1,483,717 1,685,664 310,063 595,909 878,431 1,239,026 1,520,548 1,702,705 351,875 600,394 887,578 1,249,233 1,530,400 1,706,935 420,670 606,373 911,202 1,257,214 1,548,638 1,719,487 421,685 606,968 920,637 1,297,150 1,553,318 1,746,622 436,174 703,700 927,429 1,307,965 1,564,371 1,754,774 5,838 autres numéros ont été, en outre, appelés au remboursement au pair. Crédit foncier de France Tirage du 1er mars 1884. Obligations de 500 fr. 3 0/0 (1881) de la Banque Hypothécaire de France en liquidation. Numéros des 389 obligations sorties dans chacune des deux séries en circulation: 331 621 755 838 896 1160
numéros ci-après, chacun à 1,000 francs. 9,471 436,662 710,403 999,348 1,333,752 1,578,224 36,886 456,276 742,211 1,023,990 1,356,060 1,588,033 58,527 169,524 743,464 1,030,781 1,362,596 1,602,257 71,124 487,316 763,698 1,011,084 1,402,301 1,609,394 86,137 498,494 790,709 1,090,216 1,431,373 1,611,846 86,338 518,758 804,503 1,119,056 1,434,441 1,630,309 111,471 522,635 819,660 1,141,346 1,440,323 1,641,138 136,477 522,677 822,586 1,197,845 1,461,038 1,675,932 173,538 534,070 829,462 1,212,798 1,479,059 1,676,483 275,758 555,075 843,141 1,214,657 1,483,717 1,685,664 310,063 595,909 878,431 1,239,026 1,520,548 1,702,705 351,875 600,394 887,578 1,249,233 1,530,400 1,706,935 420,670 606,373 911,202 1,257,214 1,548,638 1,719,487 421,685 606,968 920,637 1,297,150 1,553,318 1,746,622 436,174 703,700 927,429 1,307,965 1,564,371 1,754,774 5,838 autres numéros ont été, en outre, appelés au remboursement au pair. Crédit foncier de France Tirage du 1er mars 1884. Obligations de 500 fr. 3 0/0 (1881) de la Banque Hypothécaire de France en liquidation. Numéros des 389 obligations sorties dans chacune des deux séries en circulation: 331 621 755 838 896 1160 1325 1690 1786 1864 2267 2621 2722 2998 3155 3253 3500 3766 3823 4166 4472 4704 4947 5202 5273 5974 6255 6486 6616 7080 7406 7434 7517 7756 7544 7583 8647 8654 8572 9145 9658 9868 9951 10069 10580 10772 10841 11103 11513 11725 11957 12351 13026 13101 13214 13723 14017 14090 14326 14442 14540 14654 15211 15451 15714 16125 16204 16586 16945 17192 17212 17919 18261 18512 19095 19471 19524 19563 19579 19836 20170 20375 20476 20722 20774 21006 21054 21277 21349 22190 22206 22417 22468 22514 22917 22977 23091 23347 23991 24168 24631 25109 26131 26187 26664 26711 26809 27401 27751 27941 28034 28094 28422 28452 28599 28502 29578 29718 30021 30082 30103 30369 30478 30760 30904 30985 31151 31383 31522 31644 31777 32173 32666 32866 33003 33390 33885 34066 34097 34136 34342 34764 34795 34850 34935 35486 36548 37133 37240 37275 37641 37687 38007 38314 38377 38420 39276 39321 39336 39646 39849 40100 40174 41478 41655 42283 42399 42730 43591 43761 43980 44052 44141 44550 44970 45224 45550 45940 46103 46155 46362 46935 46987 47551 47901 47920 49896 48103 48578 48904 49045 49072 49682 49893 50270 50279 50795 51372 52330 52393 52417 52530 53263 53300 53506 53551
14017 14090 14326 14442 14540 14654 15211 15451 15714 16125 16204 16586 16945 17192 17212 17919 18261 18512 19095 19471 19524 19563 19579 19836 20170 20375 20476 20722 20774 21006 21054 21277 21349 22190 22206 22417 22468 22514 22917 22977 23091 23347 23991 24168 24631 25109 26131 26187 26664 26711 26809 27401 27751 27941 28034 28094 28422 28452 28599 28502 29578 29718 30021 30082 30103 30369 30478 30760 30904 30985 31151 31383 31522 31644 31777 32173 32666 32866 33003 33390 33885 34066 34097 34136 34342 34764 34795 34850 34935 35486 36548 37133 37240 37275 37641 37687 38007 38314 38377 38420 39276 39321 39336 39646 39849 40100 40174 41478 41655 42283 42399 42730 43591 43761 43980 44052 44141 44550 44970 45224 45550 45940 46103 46155 46362 46935 46987 47551 47901 47920 49896 48103 48578 48904 49045 49072 49682 49893 50270 50279 50795 51372 52330 52393 52417 52530 53263 53300 53506 53551 54014 54176 54324 54351 54705 55054 55909 56238 56441 56836 57094 57095 57854 57972 58133 58236 58429 59125 59696 59899 60165 60295 60521 60895 61181 61796 62958 63212 63725 63733 64931 65055 65722 66014 66107 66409 66557 66789 67232 67252 67310 67368 67474 67729 67861 68214 68467 69011 69100 69244 69351 69573 70097 70100 70819 70844 70996 71024 71343 71978 72608 73045 73112 73272 73463 73658 74309 74451 74589 75228 75294 75404 75599 75857 76046 76152 76255 76371 76651 76773 76872 76933 77181 77196 77429 77472 77524 77855 78216 78494 78496 78531 78899 79501 80206 80221 80581 80672 80679 81071 81216 82011 82040 82123 82528 82714 83349 83559 84121 84367 84642 84671 85128 85118 85926 85973 86005 86337 86698 87146 87522 87579 88386 88421 89471 88582 88669 88851 89206 89665 89844 90102 91424 91482 91846 92146 92325 92393 92415 92420 92817 92858 92867 92905 93365 93466 93764 93998 94284 94322 94548 94927 95159 95348 95470 95617 95803 95933 96218 96418 96659 96775 98181 98273 98376 98417 98603 98657 98789 98847 98860 98992 99004 99052 99328 99961 Remboursement à 500 fr. à partir du 1er avril 1884. Grande Compagnie des Télégraphes du Nord Obligations 1881 Numéros des obligations sorties au 3e
69351 69573 70097 70100 70819 70844 70996 71024 71343 71978 72608 73045 73112 73272 73463 73658 74309 74451 74589 75228 75294 75404 75599 75857 76046 76152 76255 76371 76651 76773 76872 76933 77181 77196 77429 77472 77524 77855 78216 78494 78496 78531 78899 79501 80206 80221 80581 80672 80679 81071 81216 82011 82040 82123 82528 82714 83349 83559 84121 84367 84642 84671 85128 85118 85926 85973 86005 86337 86698 87146 87522 87579 88386 88421 89471 88582 88669 88851 89206 89665 89844 90102 91424 91482 91846 92146 92325 92393 92415 92420 92817 92858 92867 92905 93365 93466 93764 93998 94284 94322 94548 94927 95159 95348 95470 95617 95803 95933 96218 96418 96659 96775 98181 98273 98376 98417 98603 98657 98789 98847 98860 98992 99004 99052 99328 99961 Remboursement à 500 fr. à partir du 1er avril 1884. Grande Compagnie des Télégraphes du Nord Obligations 1881 Numéros des obligations sorties au 3e tirage. 28 29 39 48 52 76 80 104 111 118 134 139 148 165 175 190 224 246 262 284 292 319 377 389 399 406 415 451 460 478 488 500 507 546 554 638 640 663 782 821 828 831 914 917 921 935 970 987 992 994 Remboursement au pair, soit à 2,500 fr., depuis le 2 janvier 1884. Emprunt brésilien 5 O/O 1885 Tirage du 2 janvier 1884 Litt. A., 16 obligations à 1,000 liv. st. 27 28 81 182 269 403 430 589 685 697 730 738 820 883 1053 1074 Litt. B., 26 obligations de 500 liv. st. 1252 1346 1442 1455 1515 1553 1659 1872 1923 1934 1992 1994 2005 2244 2289 2328 2341 2446 2477 2536 2653 2773 2785 2954 3077 3222 Litt. C, 516 obligations de 100 liv. st. 3495 3573 3749 4116 4146 4158 4163 4219 4333 4469 4630 4655 4728 4760 4855 4996 5216 5226 5271 5335 5496 5507 5545 5749 5599 5928 5949 5961 6270 6511 6517 6776 6778 6852 6891 6966 7018 7112 7236 7256 1569 7665 7781 7924 7994 8091 8130 8226 8229 8234 8448 8470 8601 8674 8850 9111 9192 9412 9542 9546 9589