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je rétablirai la véritable situation des finances, et j'examinerai si notre pays n'a pas plus de sujets d'espérance qu'on ne l'a supposé hier. Je commencerai par protester contre la dénomination de déficit donnée à la dette flottante. La dette flottante, en tant qu'elle représente les dépenses des exercices antérieurs, n'est pas plus un déficit que la dette consolidée. Il y a en effet, deux manières d'emprunter, ou en augmentant la dette flottante, c'est à-dire les engagements à terme, ou en augmentant la dette consolidée, c'est-à-dire les engagements dont le remboursement ne peut jamais être exigé. Les deux dettes sont absolument de la même nature, sans ce rapport qu'elles appartiennent l'une et l'autre au passé. La dette flottante représente donc une charge des exercices précédents qui ne peut pas être représentée comme un déficit, mais comme un résultat légué par le passé. Il y aurait erreur à l'imputer au présent. Voici maintenant de quelle façon est établi le déficit de l'honorable M. Laffitte. Je me sers des expressions de l'orateur pour plus de clarté, mais après avoir protesté contre le mot déficit. L'honorable M. Laffitte a calculé qu'une fois les ressources affectées aux dépenses extraordinaires de 1831 et 1832 réalisées, au lieu d'un excédent de 62 millions, il restera un déficit de 24 millions. Ce déficit est obtenu de la manière suivante. Depuis la présentation et le vote du budget de 1831, des dépenses ont été votées par forme de crédits supplémentaires, elles s'élèvent à 61 millions. En ajoutant les fonds votés pour la liste civile de 1832, ou la somme de 13 millions, ainsi que les 2 millions 800,000 fr. demandés pour les fortifications, on arrive à 977 millions de dépenses supplémentaires, dont 61 appartiennent à 1831 et 16 environ à 1832. M. Laffitte a dit ensuite : Les recettes de 1832 avaient été évaluées à 947 millions. Mais on avait compris dans cette somme 6 millions de retenue sur les traitements, et 8 millions prélevés sur les bénéfices de la Caisse des dépôts et consignations, ensemble 14 millions, qui réduisaient à 833 millions ce que était demandé aux contribuables.
lieu d'un excédent de 62 millions, il restera un déficit de 24 millions. Ce déficit est obtenu de la manière suivante. Depuis la présentation et le vote du budget de 1831, des dépenses ont été votées par forme de crédits supplémentaires, elles s'élèvent à 61 millions. En ajoutant les fonds votés pour la liste civile de 1832, ou la somme de 13 millions, ainsi que les 2 millions 800,000 fr. demandés pour les fortifications, on arrive à 977 millions de dépenses supplémentaires, dont 61 appartiennent à 1831 et 16 environ à 1832. M. Laffitte a dit ensuite : Les recettes de 1832 avaient été évaluées à 947 millions. Mais on avait compris dans cette somme 6 millions de retenue sur les traitements, et 8 millions prélevés sur les bénéfices de la Caisse des dépôts et consignations, ensemble 14 millions, qui réduisaient à 833 millions ce que était demandé aux contribuables. Malgré cette réduction, ayant d'une part l'affaiblissement connu des produits, et appréciant de l'autre les non-valeurs, il faut s'attendre à une déperdition de 10 à 20 millions. Ici, je répondrai d'abord que les 6 millions de retenue ne sont pas portés dans les ressources ordinaires, mais bien dans les ressources extraordinaires. Cette observation est de peu d'importance, puisqu'elle ne porte que sur une somme peu considérable mais cependant il convient de la faire. Il suit des résultats officiels du produit des impôts publiés dans le Journal Officiel que les augmentations et les diminutions s'équilibrent, il reste pour 1831 une diminution de 1 million 500,000 fr. Ajoutez 2 millions de non-valeurs sur les impôts de quotité, voilà 3 millions 500,000 fr. de diminution, et non pas 10 à 20 millions. Je poursuis la lecture du discours; M. Laffitte ajoute : Si vous réunissez ces 10 à 20 millions de vide dans les recettes aux 77 millions d'augmentation dans les dépenses ce serait 87 millions dont le trésor se trouverait à découvert. Ainsi pour 1832 il y aurait, selon l'orateur, une différence de 87 millions entre les recettes et les dépenses. Remarquez d'abord que le chiffre de 87 millions, qui représente le
extraordinaires. Cette observation est de peu d'importance, puisqu'elle ne porte que sur une somme peu considérable mais cependant il convient de la faire. Il suit des résultats officiels du produit des impôts publiés dans le Journal Officiel que les augmentations et les diminutions s'équilibrent, il reste pour 1831 une diminution de 1 million 500,000 fr. Ajoutez 2 millions de non-valeurs sur les impôts de quotité, voilà 3 millions 500,000 fr. de diminution, et non pas 10 à 20 millions. Je poursuis la lecture du discours; M. Laffitte ajoute : Si vous réunissez ces 10 à 20 millions de vide dans les recettes aux 77 millions d'augmentation dans les dépenses ce serait 87 millions dont le trésor se trouverait à découvert. Ainsi pour 1832 il y aurait, selon l'orateur, une différence de 87 millions entre les recettes et les dépenses. Remarquez d'abord que le chiffre de 87 millions, qui représente le déficit de 1832 comprend déjà la diminution des produits. Il y a donc inexactitude à porter une seconde fois cette diminution pour 20 millions elle ne peut pas figurer deux fois et sous deux formes différentes. Quant aux 85 millions du déficit de 1830, je dois d'abord dire que, même en comprenant toutes les avances du Trésor, il n'est point de 85 millions, mais de 74. Le chiffre 74 renferme les prêts au commerce; dont une portion au moins, il faut t'espérer, pourra rentrer au Trésor. Mais, sans discuter plus longtemps sur le chiffre de 85 millions, une remarque est à faire: c'est qu'il est déjà compris dans les 300 millions de la dette flottante qui renferment tout le découvert du trésor jusqu'à 1831, en y joignant la somme nécessaire pour établir la balance entre les recettes et les paiements du Trésor. Mais, Messieurs, de quelle manière a été établi le déficit des 402 millions. Avant de passer à 1832, voyons comment l'honorable orateur décrit la situation du trésor au 1er janvier de l'année courante. Ici, la diminution des produits doit donner un nouveau déficit de 50 millions qui complète les 242 millions. Devons-nous nous attendre à cette diminution? Nos
en comprenant toutes les avances du Trésor, il n'est point de 85 millions, mais de 74. Le chiffre 74 renferme les prêts au commerce; dont une portion au moins, il faut t'espérer, pourra rentrer au Trésor. Mais, sans discuter plus longtemps sur le chiffre de 85 millions, une remarque est à faire: c'est qu'il est déjà compris dans les 300 millions de la dette flottante qui renferment tout le découvert du trésor jusqu'à 1831, en y joignant la somme nécessaire pour établir la balance entre les recettes et les paiements du Trésor. Mais, Messieurs, de quelle manière a été établi le déficit des 402 millions. Avant de passer à 1832, voyons comment l'honorable orateur décrit la situation du trésor au 1er janvier de l'année courante. Ici, la diminution des produits doit donner un nouveau déficit de 50 millions qui complète les 242 millions. Devons-nous nous attendre à cette diminution? Nos produits sont-ils, comme on l'a dit, dans une progression décroissante? Je demande à la Chambre la permission de lui citer des chiffres; c'est le seul véritable argument en ces matières. Il me serait facile de donner l'état des produits, mois par mois, depuis août 1831; je les tiens ici à la main; mais je ne veux pas abuser des moments de la Chambre, et je ne lui présenterai que des moyennes. La moyenne des produits pendant les cinq derniers mois de 1831 et les deux premiers mois de 1832, est de 45 millions 117,714 fr. La moyenne dans les dix derniers mois de 1832 a été de 44 millions 937,000 fr. L'excédent de la moyenne des dix derniers mois sur la moyenne des sept derniers mois précédents est donc de 3 millions 89,386 fr. Si maintenant au lieu de prendre la moyenne des dix derniers mois, nous prenons celle des quatre mois qui viennent de s'écouler, nous trouvons une moyenne de 46 millions 910,500 fr.; l'excédent sur les sept premiers mois de la révolution devient alors de 5 millions 70,000 fr. Un pareil résultat n'est pas un signe de décadence s'il est de nature à autoriser les tristes et affligeantes
la main; mais je ne veux pas abuser des moments de la Chambre, et je ne lui présenterai que des moyennes. La moyenne des produits pendant les cinq derniers mois de 1831 et les deux premiers mois de 1832, est de 45 millions 117,714 fr. La moyenne dans les dix derniers mois de 1832 a été de 44 millions 937,000 fr. L'excédent de la moyenne des dix derniers mois sur la moyenne des sept derniers mois précédents est donc de 3 millions 89,386 fr. Si maintenant au lieu de prendre la moyenne des dix derniers mois, nous prenons celle des quatre mois qui viennent de s'écouler, nous trouvons une moyenne de 46 millions 910,500 fr.; l'excédent sur les sept premiers mois de la révolution devient alors de 5 millions 70,000 fr. Un pareil résultat n'est pas un signe de décadence s'il est de nature à autoriser les tristes et affligeantes prédictions qui se sont fait entendre à cette tribune, ou si elle n'est pas plutôt un signe évident de la renaissance des affaires, du progrès du commerce et de l'industrie. Ainsi, Messieurs, je crois qu'on est autorisé à dire que le déficit de 50 millions pour 1832 n'a pas plus d'exactitude que le déficit de 1831. Il est bien entendu que si la Chambre croyait utile de faire des modifications au système d'Impôt, il faudrait remplacer les impôts supprimés ou diminués; car sans cela il y aurait déficit; mais alors le déficit ne serait pas du fait du gouvernement. Il a réglé ses évaluations sur la marche naturelle des choses. Après avoir répondu aux assertions et montré que les produits ne suivent pas une progression décroissante il convient de donner à la Chambre le résumé exact de notre situation frontière. Je raisonnerai d'abord dans l'hypothèse de la réalisation de toutes les ressources extraordinaires, ainsi que l'a fait l'honorable orateur auquel je réponds. Je dirai ensuite quelle est la portion de ces ressources actuellement réalisée, et quelle est la portion qui ne l'est pas encore. Nous verrons alors quelle sera la situation de nos finances au commencement de 1833. Les dépenses
d'exactitude que le déficit de 1831. Il est bien entendu que si la Chambre croyait utile de faire des modifications au système d'Impôt, il faudrait remplacer les impôts supprimés ou diminués; car sans cela il y aurait déficit; mais alors le déficit ne serait pas du fait du gouvernement. Il a réglé ses évaluations sur la marche naturelle des choses. Après avoir répondu aux assertions et montré que les produits ne suivent pas une progression décroissante il convient de donner à la Chambre le résumé exact de notre situation frontière. Je raisonnerai d'abord dans l'hypothèse de la réalisation de toutes les ressources extraordinaires, ainsi que l'a fait l'honorable orateur auquel je réponds. Je dirai ensuite quelle est la portion de ces ressources actuellement réalisée, et quelle est la portion qui ne l'est pas encore. Nous verrons alors quelle sera la situation de nos finances au commencement de 1833. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1832 ont été arrêtées à la somme de 1 milliard 172 millions 192,000 fr. Il faut ajouter les dépenses votées depuis le budget par la Chambre; elles se montent à 60 millions 689,000 fr. Total 1 milliard 233 millions 881,000 fr. Les recettes ordinaires de 1832 ont été évaluées au budget à 947 millions. Ces recettes se sont atténuées de 1 million 50,000 fr. par la diminution des produits. En comptant les non-valeurs probables, les produits ordinaires de 1832 doivent être comptés pour la somme de 944 millions 860,000 fr. La différence entre les dépenses ordinaires et extraordinaires et les ressources ordinaires est de 289 millions 454,000 fr. Voici maintenant les sommes fournies pour couvrir cette différence: en moyens de crédit, rentes ou ventes de bois, 304 millions; en impôts extraordinaires, 52 millions environ; total, 356 millions. Les recettes, comparées aux dépenses, présentent donc, pour 1833, un excédant de près de 67 millions. Passant maintenant à l'exercice 1833. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de 1833, portées au budget, s'élèvent à 1 milliard 977,000 fr.; la liste civile y ajoute 13 millions pour les fortifications 25 millions 800,000 fr. Total 1 milliard 2 millions 860,000 fr.
1832 ont été évaluées au budget à 947 millions. Ces recettes se sont atténuées de 1 million 50,000 fr. par la diminution des produits. En comptant les non-valeurs probables, les produits ordinaires de 1832 doivent être comptés pour la somme de 944 millions 860,000 fr. La différence entre les dépenses ordinaires et extraordinaires et les ressources ordinaires est de 289 millions 454,000 fr. Voici maintenant les sommes fournies pour couvrir cette différence: en moyens de crédit, rentes ou ventes de bois, 304 millions; en impôts extraordinaires, 52 millions environ; total, 356 millions. Les recettes, comparées aux dépenses, présentent donc, pour 1833, un excédant de près de 67 millions. Passant maintenant à l'exercice 1833. Les dépenses ordinaires et extraordinaires de 1833, portées au budget, s'élèvent à 1 milliard 977,000 fr.; la liste civile y ajoute 13 millions pour les fortifications 25 millions 800,000 fr. Total 1 milliard 2 millions 860,000 fr. Les recettes ordinaires sont évaluées à 978 millions 856,000 fr. L'excédent des dépenses sur les recettes est de 114 millions 0,000 fr. En déduisant 66 millions 984,000 fr. qui restent de l'exercice 1832, somme à laquelle il faut ajouter les 50 millions de crédit qu'a demandés le projet du budget, il reste, en raison des dépenses autorisées depuis le budget de 1832, un excédant de dépenses de 17 millions 936,000 fr. Voilà quelle sera au premier janvier 1833, après la réalisation de toutes les ressources accordées au gouvernement, la situation de nos finances. Les calculs que je viens d'avoir l'honneur de soumettre à la Chambre reposent sur cette hypothèse que les ressources sont réalisées. Je vais faire maintenant le passage entre les ressources réalisées et celles qui attendent une réalisation. Les retenues sur les traites donneront 6 millions. La liquidation n'en est pas encore achevée, mais le chiffre définitif se rapproche beaucoup de cette somme. Les 30 contributions additionnelles ont donné 46 millions 438 fr. Ajoutez l'emprunt de 120 millions 20 millions 365,000 fr. pour l'emprunt national, 29 millions 14,000 fr. de bois; l'ensemble des ressources réalisées, étrangères à l'impôt, est de 196 millions 379,000 fr. avec tes 5 millions
il reste, en raison des dépenses autorisées depuis le budget de 1832, un excédant de dépenses de 17 millions 936,000 fr. Voilà quelle sera au premier janvier 1833, après la réalisation de toutes les ressources accordées au gouvernement, la situation de nos finances. Les calculs que je viens d'avoir l'honneur de soumettre à la Chambre reposent sur cette hypothèse que les ressources sont réalisées. Je vais faire maintenant le passage entre les ressources réalisées et celles qui attendent une réalisation. Les retenues sur les traites donneront 6 millions. La liquidation n'en est pas encore achevée, mais le chiffre définitif se rapproche beaucoup de cette somme. Les 30 contributions additionnelles ont donné 46 millions 438 fr. Ajoutez l'emprunt de 120 millions 20 millions 365,000 fr. pour l'emprunt national, 29 millions 14,000 fr. de bois; l'ensemble des ressources réalisées, étrangères à l'impôt, est de 196 millions 379,000 fr. avec tes 5 millions obtenus par l'impôt, il ne reste pas plus à se procurer, soit par des emprunts, soit par des ventes de bois, que 208 millions environ. Avec cette somme les dépenses des deux exercices seront payées. Cette sera la situation de nos finances au 1er janvier 1838. Vous la trouverez plus triste et moins désastreuse qu'elle n'a été représentée hier. Quand toutes nos dépenses seront acquittées, on aura prélevé en 1831, 997 millions environ sur l'impôt, en 1832 978 millions; on aura vendu de bois 5 millions, emprunté environ 320 millions. Le Trésor, après tous ces sacrifices, restera avec un budget de quelque chose inférieur aux budgets de la Restauration. La dette publique sera alors comme au 1er janvier 1838 de 6 millions. Je demande à la Chambre si cette situation est assez affligeante, si elle doit inspirer tant de craintes pour l'avenir, si la France ne peut plus supporter ces charges, quelque terribles qu'elles soient, car je ne prétends pas en diminuer la pesanteur. Environ 980 millions procurés par les impôts pendant les deux années, c'est-à-dire, à peu près ce qu'on payait sous la Restauration près de 120 millions fournis par le crédit, 50 millions par les bois, voilà les
triste et moins désastreuse qu'elle n'a été représentée hier. Quand toutes nos dépenses seront acquittées, on aura prélevé en 1831, 997 millions environ sur l'impôt, en 1832 978 millions; on aura vendu de bois 5 millions, emprunté environ 320 millions. Le Trésor, après tous ces sacrifices, restera avec un budget de quelque chose inférieur aux budgets de la Restauration. La dette publique sera alors comme au 1er janvier 1838 de 6 millions. Je demande à la Chambre si cette situation est assez affligeante, si elle doit inspirer tant de craintes pour l'avenir, si la France ne peut plus supporter ces charges, quelque terribles qu'elles soient, car je ne prétends pas en diminuer la pesanteur. Environ 980 millions procurés par les impôts pendant les deux années, c'est-à-dire, à peu près ce qu'on payait sous la Restauration près de 120 millions fournis par le crédit, 50 millions par les bois, voilà les sacrifices qu'il aura fallu faire pour rentrer dans l'état régulier. Ces sacrifices sont énormes, je ne le nie pas mais ils peuvent être supportés. Un pareil état ne conduit pas à la ruine, aux catastrophes il y a assez de ressources en France pour résister aux charges que nous a imposées la nécessité de pourvoir à la sûreté du pays. Une fois ces charges acquittées nos étatements de prospérité se retrouveront tout entiers. Je crois, Messieurs, vous avoir démontré par des chiffres que la situation économique du pays n'a pas été exposée hier sous son véritable jour. En faisant craindre au pays une catastrophe, on lui rend rather un mauvais qu'un bon service. Il ne faut pas, sans doute, se complaire à atténuer les charges qui pèsent sur l'Etat, mais il ne faut pas non plus les exagérer, surtout si l'on ne veut pas de remède, car alors en ne laisse au pays d'autre avenir que la ruine, on le condamne au désespoir. Sans doute dans les circonstances actuelles, le poids du budget est plus lourd que dans les circonstances ordinaires. Le fardeau des dépenses publiques n'est pas en effet quelque chose d'absolu il n'est pas toujours le même; il
imposées la nécessité de pourvoir à la sûreté du pays. Une fois ces charges acquittées nos étatements de prospérité se retrouveront tout entiers. Je crois, Messieurs, vous avoir démontré par des chiffres que la situation économique du pays n'a pas été exposée hier sous son véritable jour. En faisant craindre au pays une catastrophe, on lui rend rather un mauvais qu'un bon service. Il ne faut pas, sans doute, se complaire à atténuer les charges qui pèsent sur l'Etat, mais il ne faut pas non plus les exagérer, surtout si l'on ne veut pas de remède, car alors en ne laisse au pays d'autre avenir que la ruine, on le condamne au désespoir. Sans doute dans les circonstances actuelles, le poids du budget est plus lourd que dans les circonstances ordinaires. Le fardeau des dépenses publiques n'est pas en effet quelque chose d'absolu il n'est pas toujours le même; il varie suivant les différents états de la société, il dépend des moyens qu'ont les contribuables de payer, du rapport entre l'impôt et l'encîtement de la fortune. Un budget de un milliard pèserait moins sur une nation qui aurait un revenu de dix milliards qu'un budget de 600 millions sur un peuple qui n'aurait de revenu que pour 3 millions. Il existe deux manières, Messieurs, d'alléger les souffrances des contribuables. La première consiste à diminuer les dépenses, la seconde à augmenter chez les contribuables le moyen de les payer. Quand on recherche avec trop de précipitation le premier résultat, on court le risque de désorganiser les services publics, et cependant on a peu de chances de procurer un véritable allègement aux contribuables. Que serait pour eux une économie de 40 millions ? Ce ne briserait-ils pas les ressorts de l'administration, sans presque se faire sentir comme un adoucissement. L'exemption de l'impôt sur les boissons parie haut, elle a été diminuée de 34 millions, personne ne s'en est aperçu; les plaintes après cette diminution n'ont pas été moins vives qu'auparavant. Ainsi, des deux moyens qui peuvent être employés pour adoucir les charges des contribuables, le premier, qui consiste dans la réduction des
peuple qui n'aurait de revenu que pour 3 millions. Il existe deux manières, Messieurs, d'alléger les souffrances des contribuables. La première consiste à diminuer les dépenses, la seconde à augmenter chez les contribuables le moyen de les payer. Quand on recherche avec trop de précipitation le premier résultat, on court le risque de désorganiser les services publics, et cependant on a peu de chances de procurer un véritable allègement aux contribuables. Que serait pour eux une économie de 40 millions ? Ce ne briserait-ils pas les ressorts de l'administration, sans presque se faire sentir comme un adoucissement. L'exemption de l'impôt sur les boissons parie haut, elle a été diminuée de 34 millions, personne ne s'en est aperçu; les plaintes après cette diminution n'ont pas été moins vives qu'auparavant. Ainsi, des deux moyens qui peuvent être employés pour adoucir les charges des contribuables, le premier, qui consiste dans la réduction des dépenses, ne doit sans doute pas être négligé, mais en même temps il ne faut pas se tromper sur l'importance qu'on lui attribue; il ne peut pas conduire à de très grands résultats, tout en ayant d'après les réductions qui y ont déjà été opérées. L'autre moyen, qui consiste à augmenter les richesses des contribuables par un bon système de politique et d'administration, c'est ce que je vous ai expliqué en détail, il est certain que si l'on y parvient, il apportera un véritable allègement aux contributions. ROUBLES TISSÉS ET BÉLLES ET DE L'AM. DRAPEAU, châle tissu croisé et usage en 18e siècle, mi-ontze, collez de couleur, protection en cuir. Rue des Filles Femmes-Montmorency n° 4. SPECBER ENTREPRISE A U BOIS, 7, passage de la Boutauge, au chevet de l'église, Vancloster. En l'étude de M" Lacroix, rue Saint-Germain, n° 7. PAPETERIE DE PERROT et DES BATEAUX, Chemins de la Chapelle, 3, et sur le marché du haut de la rue de la Boucherie. EAU ET ÉECLIPSAIRES ÉTABLISSEMENT DE FILATURE DE COUPE ET BLANCHISSERIE, Chemins de la Chapelle, 7, et des Bateaux en nombre, et sur le marché du haut de la rue de la Boucherie. BAGAROT et Compagnie ÉTABLISSEMENT DE