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des relations des instituteurs avec les indigènes ; 8° Que l’enseignement soit donné dans ces écoles suivant les programmes adoptés en 1890 par l’administration académique d’Alger avec l’assentiment de M. le Ministre de l’Instruction publique ; 9° Que des cours d’apprentissage pour le travail manuel et d’enseignement agricole pratique soient institués dans les écoles principales, et que, dans les autres écoles, le travail manuel et l’agriculture pratique soient enseignés conformément aux programmes mentionnés au paragraphe précédent; 10° Qu’en matière d’enseignement des indigènes le Conseil de Gouvernement soit substitué aux Conseils départementaux de l’instruction publique pour toutes les questions ou affaires; 11° Que, par délégation du Ministre de l’Instruction publique, le Gouverneur général de l’Algérie ait la haute direction du service de l’enseignement des indigènes pour tout ce qui concerne les créations d’écoles et d’emplois, la N° 50 répartition des écoles, la construction des locaux scolaires et l’emploi des crédits inscrits au budget pour les traitements, allocations ou indemnités du personnel, et qu’il statue sur toutes ces questions sur la proposition du recteur; 12° Que chaque année le Gouverneur général dresse, sur la proposition du recteur, un tableau d’ensemble des créations d’écoles et d’emplois qu’il y a lieu d’entreprendre par application des crédits inscrits au budget, et qu’il adresse au Ministre de l’Instruction publique un rapport contenant, avec ce tableau d’ensemble, l’indication des créations réalisées pendant la dernière année scolaire ; 13° Que le Gouverneur général ait aussi délégation du Ministre pour la répartition des subventions de l’État affectées aux constructions de maisons d’école et que cette répartition soit faite en Conseil de Gouvernement; 14° Que, dans cette répartition, les subventions accordées soient proportionnées tant au nombre des écoles à construire qu’à l’importance de la dépense qui incombe aux communes ; 15° Que le Gouverneur général soit chargé de l'organisation et de la direction de l’enseignement professionnel et agricole annexé aux écoles principales ou donné dans des écoles distinctes; 16° Que, dans les communes mixtes et indigènes, les projets de création et de construction d’écoles établis par l’autorité locale, soumis ensuite à l’examen du préfet en territoire civil et du général
des crédits inscrits au budget, et qu’il adresse au Ministre de l’Instruction publique un rapport contenant, avec ce tableau d’ensemble, l’indication des créations réalisées pendant la dernière année scolaire ; 13° Que le Gouverneur général ait aussi délégation du Ministre pour la répartition des subventions de l’État affectées aux constructions de maisons d’école et que cette répartition soit faite en Conseil de Gouvernement; 14° Que, dans cette répartition, les subventions accordées soient proportionnées tant au nombre des écoles à construire qu’à l’importance de la dépense qui incombe aux communes ; 15° Que le Gouverneur général soit chargé de l'organisation et de la direction de l’enseignement professionnel et agricole annexé aux écoles principales ou donné dans des écoles distinctes; 16° Que, dans les communes mixtes et indigènes, les projets de création et de construction d’écoles établis par l’autorité locale, soumis ensuite à l’examen du préfet en territoire civil et du général commandant la division en territoire militaire, soient communiqués avec les plans, cartes, devis et autres documents utiles au recteur, qui, après enquête, présentera ses propositions, et que le Gouverneur général statue sur ces projets après délibération du Conseil de Gouvernement ; 17° Que, dans les communes de plein exercice, les créations d’écoles soient instruites et arrêtées comme il est dit au paragraphe précédent, et qu’en cas de mauvais vouloir, dûment constaté, de l’administration municipale, le Gouverneur général puisse, sur la proposition du recteur et après délibération du Conseil de Gouvernement, créer l’école d’office ; 18° Qu’aucun projet de création d’école ne soit approuvé s’il ne comprend l’acquisition d’un terrain, attenant autant que possible à l’école, pour l’enseignement de l’agriculture pratique ; 19° Qu’il soit établi, autant que faire se pourra, des écoles de filles ou des écoles enfantines dans les villes ou centres qui comptent une population indigène assez nombreuse et que les programmes de ces écoles donnent une large place à la pratique des travaux d’aiguille et des soins du ménage ; 20° Que, dans les communes mixtes ou indigènes, il soit créé des écoles de filles ou des écoles enfantines sur les points désignés par les administrateurs ou
créations d’écoles soient instruites et arrêtées comme il est dit au paragraphe précédent, et qu’en cas de mauvais vouloir, dûment constaté, de l’administration municipale, le Gouverneur général puisse, sur la proposition du recteur et après délibération du Conseil de Gouvernement, créer l’école d’office ; 18° Qu’aucun projet de création d’école ne soit approuvé s’il ne comprend l’acquisition d’un terrain, attenant autant que possible à l’école, pour l’enseignement de l’agriculture pratique ; 19° Qu’il soit établi, autant que faire se pourra, des écoles de filles ou des écoles enfantines dans les villes ou centres qui comptent une population indigène assez nombreuse et que les programmes de ces écoles donnent une large place à la pratique des travaux d’aiguille et des soins du ménage ; 20° Que, dans les communes mixtes ou indigènes, il soit créé des écoles de filles ou des écoles enfantines sur les points désignés par les administrateurs ou les commandants de cercle comme devant se prêter sans inconvénient à des établissements de ce genre; 21° Que les écoles de filles et les écoles enfantines soient confiées en partie à des institutrices françaises ou aux femmes, sœurs, filles ou mères des instituteurs français, mais en plus grand nombre à des adjointes ou monitrices indigènes placées sous la surveillance des institutrices ou auxiliaires françaises les plus rapprochées; 22° Que les écoles primaires publiques de tout degré soient ouvertes aux enfants indigènes d’âge scolaire qui demanderont à y être admis ; 23° Que les instituteurs français des écoles indigènes figurent sur un tableau de classement semblable au tableau de classement des autres instituteurs de l’Algérie, qu’ils jouissent des mêmes traitements que ces derniers et qu’ils reçoivent aussi les mêmes indemnités de direction ; 24° Que ceux qui exercent dans les centres indigènes reçoivent une indemnité spéciale, pouvant aller de 300 francs à 1.800 francs, payée par l’État et fixée par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du recteur ; 25° Qu’il leur soit alloué, en outre, une indemnité de 100 francs par école placée sous leur surveillance ; 26° Que les adjoints français, s’ils sont titulaires, aient les mêmes traitements
des adjointes ou monitrices indigènes placées sous la surveillance des institutrices ou auxiliaires françaises les plus rapprochées; 22° Que les écoles primaires publiques de tout degré soient ouvertes aux enfants indigènes d’âge scolaire qui demanderont à y être admis ; 23° Que les instituteurs français des écoles indigènes figurent sur un tableau de classement semblable au tableau de classement des autres instituteurs de l’Algérie, qu’ils jouissent des mêmes traitements que ces derniers et qu’ils reçoivent aussi les mêmes indemnités de direction ; 24° Que ceux qui exercent dans les centres indigènes reçoivent une indemnité spéciale, pouvant aller de 300 francs à 1.800 francs, payée par l’État et fixée par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du recteur ; 25° Qu’il leur soit alloué, en outre, une indemnité de 100 francs par école placée sous leur surveillance ; 26° Que les adjoints français, s’ils sont titulaires, aient les mêmes traitements que les instituteurs titulaires de l’Algérie, et, s’ils sont stagiaires, les mêmes traitements que les adjoints indigènes ; 27° Que les traitements des adjoints et des adjointes indigènes restent fixés à 1.200, 1.300, 1.400 et 1.500 francs, ceux des moniteurs et monitrices à 800, 900, 1.000, 1.100 et 1.200 francs, ceux des auxiliaires à 600 francs, et que les adjoints et adjointes soient admis à verser des retenues pour la retraite ; 28° Qu’un adjoint indigène ne puisse devenir titulaire qu’à la condition de se faire naturaliser Français ; 29° Que les cours normaux d’Alger et de Constantine soient organisés de façon à fournir 70 ou 80 maîtres chaque année et que la durée des études y soit de trois ans ; 30° Qu'un cours normal de maîtresses indigènes soit institué en vue des écoles de filles et des écoles enfantines qui pourront être fondées ; 31° Qu’il soit créé à l’École normale d’Alger une section spéciale destinée à former des instituteurs français pour les écoles indigènes ; 32° Que le nombre des inspecteurs primaires de l’Algérie soit augmenté, afin d’assurer la surveillance des écoles indigènes qui seront créées, et que ces fonctionnaires reçoivent une préparation spéciale en vue de
ceux des auxiliaires à 600 francs, et que les adjoints et adjointes soient admis à verser des retenues pour la retraite ; 28° Qu’un adjoint indigène ne puisse devenir titulaire qu’à la condition de se faire naturaliser Français ; 29° Que les cours normaux d’Alger et de Constantine soient organisés de façon à fournir 70 ou 80 maîtres chaque année et que la durée des études y soit de trois ans ; 30° Qu'un cours normal de maîtresses indigènes soit institué en vue des écoles de filles et des écoles enfantines qui pourront être fondées ; 31° Qu’il soit créé à l’École normale d’Alger une section spéciale destinée à former des instituteurs français pour les écoles indigènes ; 32° Que le nombre des inspecteurs primaires de l’Algérie soit augmenté, afin d’assurer la surveillance des écoles indigènes qui seront créées, et que ces fonctionnaires reçoivent une préparation spéciale en vue de leur destination. Note relative au projet de développement de l’enseignement des indigènes en Algérie On créerait des écoles indigènes par régions, en commençant par la grande et la petite Kabylie, où la population est sédentaire et agglomérée, sans négliger les villes, où les musulmans sont chaque jour en relation avec les Français ; Dans chaque commune, les écoles seraient assez nombreuses pour donner l’instruction française élémentaire à tous les garçons musulmans d’âge scolaire; Dans toute commune ou fraction de commune pourvue de locaux suffisants, l’obligation scolaire pourrait être établie par arrêté du Gouverneur général. Des dispenses temporaires de fréquentation, soit pour une des deux classes de la journée, soit même pour les deux classes aux époques des principaux travaux des champs, seraient accordées par les commissions scolaires aux enfants dont la présence dans leur famille serait reconnue nécessaire. Les mesures prises par les commissions scolaires au sujet des dispenses d’assiduité demandées par les indigènes pourraient toujours être révisées par le Conseil de gouvernement, sur la proposition du recteur ; Dans les communes mixtes, les commissions scolaires seraient établies non seulement au chef-lieu de la commune, mais dans toutes les localités pourvues d’une école. Elles seraient composées d’indigènes (par exemple, en
les Français ; Dans chaque commune, les écoles seraient assez nombreuses pour donner l’instruction française élémentaire à tous les garçons musulmans d’âge scolaire; Dans toute commune ou fraction de commune pourvue de locaux suffisants, l’obligation scolaire pourrait être établie par arrêté du Gouverneur général. Des dispenses temporaires de fréquentation, soit pour une des deux classes de la journée, soit même pour les deux classes aux époques des principaux travaux des champs, seraient accordées par les commissions scolaires aux enfants dont la présence dans leur famille serait reconnue nécessaire. Les mesures prises par les commissions scolaires au sujet des dispenses d’assiduité demandées par les indigènes pourraient toujours être révisées par le Conseil de gouvernement, sur la proposition du recteur ; Dans les communes mixtes, les commissions scolaires seraient établies non seulement au chef-lieu de la commune, mais dans toutes les localités pourvues d’une école. Elles seraient composées d’indigènes (par exemple, en pays kabyle, le président ou adjoint indigène, l’amin, l’oukil et trois notables élus par la djemaa) et présidées soit par l’administrateur, soit par un de ses adjoints. Les peines encourues seraient prononcées par l’administrateur; Dans les communes de plein exercice, il y aurait aussi, pour assurer l’assiduité des garçons musulmans, des commissions scolaires spéciales, composées d’indigènes et présidées par l’inspecteur primaire. Les peines seraient prononcées par le juge de paix; La population scolaire indigène de la Kabylie et des villes comptant environ 60.000 garçons de 6 à 13 ans (les villes d’Alger, Oran, Constantine, Blida, Médéa, Cherchell, Miliana, Tlemcen, Mostaganem, Mascara, Sidi-bel-Abbès, Tizi-Ouzou, Dellys, Sétif, Bougie, Batna, Bône, Guelma, Biskra comptent environ 170.000 habitants musulmans, dont 12.000 garçons indigènes d’âge scolaire; la Kabylie du département d’Alger, 260.000 musulmans, 27.000 garçons; la Kabylie du département de Constantine, 250.000 musulmans, 23.000 garçons; soit un total de 680.000 indigènes, dont 62.000 garçons à instruire), il faudrait, pour l’instruire, environ 1.200 classes, à raison de 50 élèves chacune et 600 écoles; en comptant deux classes en moyenne par école, on les établirait en dix ans, à raison de 60 écoles ou de 120 classes par année; Pendant ce temps-là, on ne renoncerait pas à
des commissions scolaires spéciales, composées d’indigènes et présidées par l’inspecteur primaire. Les peines seraient prononcées par le juge de paix; La population scolaire indigène de la Kabylie et des villes comptant environ 60.000 garçons de 6 à 13 ans (les villes d’Alger, Oran, Constantine, Blida, Médéa, Cherchell, Miliana, Tlemcen, Mostaganem, Mascara, Sidi-bel-Abbès, Tizi-Ouzou, Dellys, Sétif, Bougie, Batna, Bône, Guelma, Biskra comptent environ 170.000 habitants musulmans, dont 12.000 garçons indigènes d’âge scolaire; la Kabylie du département d’Alger, 260.000 musulmans, 27.000 garçons; la Kabylie du département de Constantine, 250.000 musulmans, 23.000 garçons; soit un total de 680.000 indigènes, dont 62.000 garçons à instruire), il faudrait, pour l’instruire, environ 1.200 classes, à raison de 50 élèves chacune et 600 écoles; en comptant deux classes en moyenne par école, on les établirait en dix ans, à raison de 60 écoles ou de 120 classes par année; Pendant ce temps-là, on ne renoncerait pas à créer, sur les autres points du territoire de l’Algérie, les écoles indigènes qui seraient demandées par les administrations locales et reconnues utiles, ni quelques écoles de filles ou enfantines, comme il sera dit plus loin ; Les écoles de garçons seraient de trois catégories, suivant le système adopté en principe depuis dix ans : a. — Principales, donnant une instruction primaire complète, avec adjonction de cours d’apprentissage et d’enseignement agricole; les écoles principales seraient au nombre de trois ou quatre par commune, c’est-à-dire une, en moyenne, pour trois tribus; elles comprendraient au moins trois classes et seraient confiées à des directeurs français aidés d’adjoints français ou indigènes et de maîtres ouvriers; des avantages exceptionnels seraient assurés aux directeurs de ces écoles, non plus par des traitements de 3.000 francs, mais au moyen d’indemnités de résidence; b. — Élémentaires, comprenant au moins deux classes et confiées aussi à des instituteurs français, aidés d’auxiliaires français ou de maîtres indigènes; elles ne posséderaient pas de cours d’apprentissage, mais l’instituteur y donnerait quelques notions élémentaires d’agriculture pratique ; c. — Préparatoires, confiées à des adjoints indigènes ou, à défaut d’adjoints et provisoirement, à des moniteurs indigènes, et placées sous la surveillance des instituteurs français
depuis dix ans : a. — Principales, donnant une instruction primaire complète, avec adjonction de cours d’apprentissage et d’enseignement agricole; les écoles principales seraient au nombre de trois ou quatre par commune, c’est-à-dire une, en moyenne, pour trois tribus; elles comprendraient au moins trois classes et seraient confiées à des directeurs français aidés d’adjoints français ou indigènes et de maîtres ouvriers; des avantages exceptionnels seraient assurés aux directeurs de ces écoles, non plus par des traitements de 3.000 francs, mais au moyen d’indemnités de résidence; b. — Élémentaires, comprenant au moins deux classes et confiées aussi à des instituteurs français, aidés d’auxiliaires français ou de maîtres indigènes; elles ne posséderaient pas de cours d’apprentissage, mais l’instituteur y donnerait quelques notions élémentaires d’agriculture pratique ; c. — Préparatoires, confiées à des adjoints indigènes ou, à défaut d’adjoints et provisoirement, à des moniteurs indigènes, et placées sous la surveillance des instituteurs français du voisinage ; Les maîtres de ces écoles, directeurs ou adjoints, titulaires ou stagiaires, français ou indigènes, seraient nommés ou délégués par le Recteur ; L’enseignement serait donné suivant les programmes adoptés en 1890 par l’Administration académique d’Alger, avec l’assentiment de M. le Ministre ; Les administrateurs des communes mixtes et les officiers commandant les cercles ou annexes auraient la surveillance de toutes les écoles situées sur le territoire de leur commune, au point de vue de la fréquentation scolaire, de la tenue matérielle de l’école et des relations des instituteurs avec les chefs indigènes et les pères de famille. Ils donneraient des conseils aux maîtres indigènes et aux maîtres français et se concerteraient avec les inspecteurs de l’enseignement pour toute amélioration qu'ils jugeraient utile; Par délégation du Ministre de l’Instruction publique, le Gouverneur général de l’Algérie aurait la haute direction du service de l’enseignement des indigènes pour tout ce qui concerne les créations d’écoles et d’emplois, l’organisation générale et la répartition des écoles, la construction des locaux scolaires, l’emploi des crédits inscrits au budget pour les traitements, allocations, indemnités du personnel, aussi bien que pour les subventions aux communes dans les dépenses de construction. Les préfets continueraient à mandater
et les officiers commandant les cercles ou annexes auraient la surveillance de toutes les écoles situées sur le territoire de leur commune, au point de vue de la fréquentation scolaire, de la tenue matérielle de l’école et des relations des instituteurs avec les chefs indigènes et les pères de famille. Ils donneraient des conseils aux maîtres indigènes et aux maîtres français et se concerteraient avec les inspecteurs de l’enseignement pour toute amélioration qu'ils jugeraient utile; Par délégation du Ministre de l’Instruction publique, le Gouverneur général de l’Algérie aurait la haute direction du service de l’enseignement des indigènes pour tout ce qui concerne les créations d’écoles et d’emplois, l’organisation générale et la répartition des écoles, la construction des locaux scolaires, l’emploi des crédits inscrits au budget pour les traitements, allocations, indemnités du personnel, aussi bien que pour les subventions aux communes dans les dépenses de construction. Les préfets continueraient à mandater les traitements. Le Recteur conserverait, sous l’autorité du Ministre de l’Instruction publique, la nomination et la direction des maîtres français et indigènes. Il donnerait son avis au Gouverneur général sur les projets de créations et de constructions scolaires. Il préparerait, avec le concours de commissions spéciales instituées par lui, les projets de programmes et de règlements, qui seraient soumis ensuite à l’examen du Gouverneur général et arrêtés définitivement par le Ministre. Chaque année, au mois d’octobre, il adresserait au Ministre, par l’intermédiaire du Gouverneur général, un rapport sur la situation de l’enseignement des indigènes, dans lequel il ferait connaître les créations et améliorations réalisées pendant la dernière année scolaire, et celles qu’il y aurait lieu d’entreprendre pendant l’année suivante. Le Gouverneur ferait parvenir ce rapport au Ministre avec ses observations. Ce document serait d’ailleurs publié dans le Bulletin universitaire de l’Académie d’Alger ; Le Gouverneur général serait chargé de l’organisation et de la direction de l’enseignement professionnel et agricole annexé aux écoles principales ou donné dans des écoles distinctes. Le personnel serait nommé ou agréé par lui. Les maîtres ouvriers, maîtres jardiniers ou professeurs d’enseignement technique seraient, dans les communes mixtes ou indigènes, placés sous la surveillance particulière des administrateurs
projets de programmes et de règlements, qui seraient soumis ensuite à l’examen du Gouverneur général et arrêtés définitivement par le Ministre. Chaque année, au mois d’octobre, il adresserait au Ministre, par l’intermédiaire du Gouverneur général, un rapport sur la situation de l’enseignement des indigènes, dans lequel il ferait connaître les créations et améliorations réalisées pendant la dernière année scolaire, et celles qu’il y aurait lieu d’entreprendre pendant l’année suivante. Le Gouverneur ferait parvenir ce rapport au Ministre avec ses observations. Ce document serait d’ailleurs publié dans le Bulletin universitaire de l’Académie d’Alger ; Le Gouverneur général serait chargé de l’organisation et de la direction de l’enseignement professionnel et agricole annexé aux écoles principales ou donné dans des écoles distinctes. Le personnel serait nommé ou agréé par lui. Les maîtres ouvriers, maîtres jardiniers ou professeurs d’enseignement technique seraient, dans les communes mixtes ou indigènes, placés sous la surveillance particulière des administrateurs ou commandants de cercle ou d’annexe. Ceux qui seraient attachés à des écoles principales seraient placés sous la surveillance immédiate du directeur de l’école. Les inspecteurs de l’Instruction publique visiteraient, dans leurs tournées, les écoles ou cours professionnels; leurs rapports d’inspection seraient transmis au Gouverneur général par les soins du Recteur; ‒ En matière d’enseignement des indigènes, le Conseil de gouvernement serait substitué aux conseils départementaux pour toutes les questions ou affaires dans lesquelles l’intervention de ceux-ci était précédemment réglementaire. En ce qui concerne l'enseignement primaire des Européens, ce même Conseil aurait un droit d’examen et de révision dans certains cas qu’il resterait à déterminer; ‒ Le Conseil supérieur de l’Algérie ne serait appelé à se prononcer ni sur les questions relatives à l’instruction publique à ses divers degrés, ni sur le montant des crédits à inscrire au budget pour le développement de l’instruction des indigènes ou pour le service de l’enseignement public en général; ‒ Dans les communes mixtes et indigènes, les écoles seraient créées d’après des projets d’ensemble établis pour chaque commune par l’administration locale. Ces projets, accompagnés de renseignements, de cartes, de plans et devis et des délibérations de la commission municipale seraient communiqués au Recteur, qui