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Vous le voyez, messieurs, nous opposons à M. Lavergne un témoin, je dirai un juge qu'il ne saurait récuser c'est lui-même. (Très bien!) En janvier, il épuisait, en faveur de la régularité des listes, toutes les formes de l'approbation. Au jour d'hui il épuise contre elles toutes les formules de la critique. En janvier, il disait que personne ne pourrait se plaindre; aujourd'hui, c'est lui qui se plaint. (Très bien très bien!) D'où vient un tel contraste entre ces deux langages? De ce fait qu'au moment de la confection des listes M. Lavergne n'était qu'un journaliste et n'était pas candidat. Aujourd'hui, candidat malheureux, il veut faire annuler un scrutin qui a trahi ses espérances. (C'est cela!) Jamais contradiction n'a été plus flagrante, plus scandaleuse! (Vive approbation.) Ces documents resteront parmi les souvenirs du pays, d'abord pour établir la vérité des faits, ensuite pour éclairer d'une vive lumière la moralité de ce débat. (Très bien!) Je proteste avec énergie. Je n'ai injurié personne. (Bruit.) COMMISSAIRE ET SOUMETTEZ-VOUS Qu'est-ce donc qu'une injure, si ce n'en est pas une que de dire, à un collègue qu'il veut entrer dans cette Chambre par le suffrage de vingt-trois députés condamnés en police correctionnelle. (Nouvelle et vive approbation.) Et ce n'est pas là une parole échappée à l'improvisation; elle a été répétée avec insistance, c'était un argument. Si nous voulions, si nous pouvions sonder le secret des urnes, je dirais que ce n'est pas pour le gouvernement de l'empereur, pour son candidat, que ces vingt-trois députés ont voté. (Nouveau mouvement d'approbation.) Dans ce débat involontaire, passionné, les questions de droit doivent être ramenées au premier rang d'où on les a fait descendre. Oui, sans doute, il a tort que les 23 députés ont été inscrits sur les listes électorales mais il y a ici un principe de droit qui couvre tout c'est celui de la permanence des listes. (C'est cela !) Quand 6,000 personnes sont allées à l'Hôtel-de-Ville et ont fait opérer 1,000 radiations, 3,000 inscriptions nouvelles, on est mal venu à dire qu'il a été oublié sur les listes 23 députés à tort. (Très bien
vive approbation.) Et ce n'est pas là une parole échappée à l'improvisation; elle a été répétée avec insistance, c'était un argument. Si nous voulions, si nous pouvions sonder le secret des urnes, je dirais que ce n'est pas pour le gouvernement de l'empereur, pour son candidat, que ces vingt-trois députés ont voté. (Nouveau mouvement d'approbation.) Dans ce débat involontaire, passionné, les questions de droit doivent être ramenées au premier rang d'où on les a fait descendre. Oui, sans doute, il a tort que les 23 députés ont été inscrits sur les listes électorales mais il y a ici un principe de droit qui couvre tout c'est celui de la permanence des listes. (C'est cela !) Quand 6,000 personnes sont allées à l'Hôtel-de-Ville et ont fait opérer 1,000 radiations, 3,000 inscriptions nouvelles, on est mal venu à dire qu'il a été oublié sur les listes 23 députés à tort. (Très bien très bien !) S'ils ont voté, ils ont eu tort dans leur propre intérêt, car ils ont été condamnés par la justice mais la peine qu'ils ont encourue ne saurait rejaillir sur le scrutin pour le viceroi. (Très bien !) Sur ce point, la jurisprudence du conseil d'Etat, de la cour de cassation est formelle et constante. On a dit encore que des étrangers avaient été portés aussi sur les listes. Ici encore le même principe de la permanence des listes rend toute réclamation inadmissible. Tout ce que je veux dire à cette occasion, c'est ceci : Qu'on inscrive des étrangers, M. Lavertujon se plaint que l'on raye des étrangers, SI. Lavertujon se plaint encore SI. Lavertujon se plaint toujours. (On rit.) M. Laverjuron allègue en outre dans ses protestations que dans une commune rurale le scrutin a été fermé après l'heure. Le procès-verbal constate que cette allégation est inexacte. Dans une autre commune, le scrutin a été fermé, il est vrai, deux heures avant l'heure légale. Pourquoi cela? Parce que tout le monde avait voté. SI. Lavertujon se plaint que des électeurs de Bordeaux, envoyés dans les campagnes pour surveiller les opérations électorales, aient été chassés des salles par
cour de cassation est formelle et constante. On a dit encore que des étrangers avaient été portés aussi sur les listes. Ici encore le même principe de la permanence des listes rend toute réclamation inadmissible. Tout ce que je veux dire à cette occasion, c'est ceci : Qu'on inscrive des étrangers, M. Lavertujon se plaint que l'on raye des étrangers, SI. Lavertujon se plaint encore SI. Lavertujon se plaint toujours. (On rit.) M. Laverjuron allègue en outre dans ses protestations que dans une commune rurale le scrutin a été fermé après l'heure. Le procès-verbal constate que cette allégation est inexacte. Dans une autre commune, le scrutin a été fermé, il est vrai, deux heures avant l'heure légale. Pourquoi cela? Parce que tout le monde avait voté. SI. Lavertujon se plaint que des électeurs de Bordeaux, envoyés dans les campagnes pour surveiller les opérations électorales, aient été chassés des salles par les maires. Sur ce point, le gouvernement est de l'avis du bureau de la Chambre. Les électeurs sont électeurs dans leur commune; ils ne sont rien en dehors de leur commune. (C'est vrai!) Ils peuvent être des émissaires, des intimidateurs, ils ne sont pas des surveillants légaux. (Très bien! très bien !) Mais, savez-vous, messieurs, ce que c'étaient que ces gens qui se présentaient pour exercer cette mission? Dans une commune, c'était un individu en état d'ivresse; dans une autre, deux hommes arrivèrent se disant autorisés par un article du journal la Gironde. (On rit.) Le maire répond qu'il ne connaît que la loi électorale. Les hommes répliquent qu'ils vont dresser procès-verbal. (Nouveaux rires.) Le soir, ces individus se sont de nouveau présentés ils voulaient surveiller les urnes on les a éconduit. Le lendemain matin, ils sont partis sans avoir payé leur note à l'hôtel (Hilarité générale). A la section de l'Hôtel-de-Ville de Bordeaux, un homme se présente, qui, lui aussi, voulait garder les urnes pendant la nuit. On lui fait observer qu'il est plus ivre que jamais (on rit), et qu'il fera bien d'aller se coucher. Il répond Je crois que vous avez raison, et c'est ce que je
bien !) Mais, savez-vous, messieurs, ce que c'étaient que ces gens qui se présentaient pour exercer cette mission? Dans une commune, c'était un individu en état d'ivresse; dans une autre, deux hommes arrivèrent se disant autorisés par un article du journal la Gironde. (On rit.) Le maire répond qu'il ne connaît que la loi électorale. Les hommes répliquent qu'ils vont dresser procès-verbal. (Nouveaux rires.) Le soir, ces individus se sont de nouveau présentés ils voulaient surveiller les urnes on les a éconduit. Le lendemain matin, ils sont partis sans avoir payé leur note à l'hôtel (Hilarité générale). A la section de l'Hôtel-de-Ville de Bordeaux, un homme se présente, qui, lui aussi, voulait garder les urnes pendant la nuit. On lui fait observer qu'il est plus ivre que jamais (on rit), et qu'il fera bien d'aller se coucher. Il répond Je crois que vous avez raison, et c'est ce que je vais faire. (Rire général) Tels étaient ces citoyens respectables dont on vient de défendre les droits devant vous avec une véritable éloquence; voilà ceux qui voulaient contrôler les opérations électorales et ajouter aux garanties légales qui nous suffisent la garantie précieuse de leur moralité supplémentaire. (Rires.) On les a expulsés, et on a eu raison. (Très bien! très bien!) J'arrive aux monceaux. L'élection de la Gironde était une de ces élections viciées par avance, dénoncées bruyamment au pays. Le pays sait à quoi s'en tenir sur ce qui s'est passé pendant les élections de 1832; le pays a voulu renvoyer et a renvoyé dans cette enceinte cette majorité qui, d'accord avec le gouvernement, a fait si bien et si dignement les affaires de la France. L'élection de M. Curre amerait, disait-on, des révélations extraordinaires. M. Curre devait finir le débat par une résignation volontaire de ses pouvoirs; il ne devait pas affronter le grand jour de cette discussion. Eh bien! le moment est venu. Où sont les révélations? Que vous a-t-on dit tout à l'heure? On a fait le procès de la législation actuelle, on a regretté le temps où la parole pouvait se faire entendre avec une liberté illimitée.
et on a eu raison. (Très bien! très bien!) J'arrive aux monceaux. L'élection de la Gironde était une de ces élections viciées par avance, dénoncées bruyamment au pays. Le pays sait à quoi s'en tenir sur ce qui s'est passé pendant les élections de 1832; le pays a voulu renvoyer et a renvoyé dans cette enceinte cette majorité qui, d'accord avec le gouvernement, a fait si bien et si dignement les affaires de la France. L'élection de M. Curre amerait, disait-on, des révélations extraordinaires. M. Curre devait finir le débat par une résignation volontaire de ses pouvoirs; il ne devait pas affronter le grand jour de cette discussion. Eh bien! le moment est venu. Où sont les révélations? Que vous a-t-on dit tout à l'heure? On a fait le procès de la législation actuelle, on a regretté le temps où la parole pouvait se faire entendre avec une liberté illimitée. Le pays a fait de cette liberté une courte expérience, qu'il a trouvée longue. (Très bien! très bien!) Non!, vous ne reverrez plus ces comités et ces clubs, où des paroles ardentes enflammèrent des masses promptes à s'exalter, (Vive approbation.) Mais à Bordeaux, pendant la période électorale, le très nombreux comité qui soutenait la candidature de M. Lavertujon a pu se réunir en toute liberté. Messieurs, on nous avait promis des révélations, on n'en a pas fait. Le pays attendait, la Chambre écoutait c'est nous qui allons parler. Le 31 mai, au moment où allait s'ouvrir le scrutin, le journal de M. Lavertujon, ce journal qu'on a dit avoir été dans ses mains non une force, mais une faiblesse, publie sous cette rubrique « On écrit de Paris, un article où il annonce que M. Curre, autrefois maire de Bordeaux, aspire à l'être de nouveau qu'en vertu d'un accord établi entre lui et le gouvernement, Bordeaux sera soumis au même régime que Paris et Lyon, et que le conseil municipal sera remplacé par une commission municipale. Voilà ce que, le matin même du 31 mai, le journal de M. Lavertujon imprimait comme lui étant adressé de Paris. M. Curé n'avait
comité qui soutenait la candidature de M. Lavertujon a pu se réunir en toute liberté. Messieurs, on nous avait promis des révélations, on n'en a pas fait. Le pays attendait, la Chambre écoutait c'est nous qui allons parler. Le 31 mai, au moment où allait s'ouvrir le scrutin, le journal de M. Lavertujon, ce journal qu'on a dit avoir été dans ses mains non une force, mais une faiblesse, publie sous cette rubrique « On écrit de Paris, un article où il annonce que M. Curre, autrefois maire de Bordeaux, aspire à l'être de nouveau qu'en vertu d'un accord établi entre lui et le gouvernement, Bordeaux sera soumis au même régime que Paris et Lyon, et que le conseil municipal sera remplacé par une commission municipale. Voilà ce que, le matin même du 31 mai, le journal de M. Lavertujon imprimait comme lui étant adressé de Paris. M. Curé n'avait pas de journal pour lui répondre, il n'était pas armé de cette faiblesse. (On rit.) Il pouvait s'adresser, dit-on, au journal même de M. Lavertujon; il avait les huissiers. Permettez! C'était un dimanche, et les huissiers n'opéraient pas le dimanche. Il lui fallait donc attendre, et c'est en effet dans le numéro du 2 juin seulement qu'il put répondre et opposer, suivant ses propres expressions, « sa parole d'honneur d'homme » à cet article du journal qui, dans l'intérêt de la candidature de son rédacteur, l'avait poursuivi de diffamations honteuses. (Très bien très bien!) Eh bien! demandez-vous, messieurs, quel dut être dans la ville de Bordeaux l'effet de cet article publié à l'heure où s'ouvrait le scrutin. Le maire, l'un des amis les plus fervents de M. Curé, put se croire menacé d'être mis de côté le conseil municipal, où M. Curé compte ses plus fermes adhérents, est menacé en même temps de se voir remplacé par une commission; cette population de Bordeaux, si fière de ses franchises municipales, apprend tout à coup qu'elle va être soumise au régime d'une commission. Il y a là, messieurs, une manœuvre dont le but évident était, et dont le résultat a bien pu
le numéro du 2 juin seulement qu'il put répondre et opposer, suivant ses propres expressions, « sa parole d'honneur d'homme » à cet article du journal qui, dans l'intérêt de la candidature de son rédacteur, l'avait poursuivi de diffamations honteuses. (Très bien très bien!) Eh bien! demandez-vous, messieurs, quel dut être dans la ville de Bordeaux l'effet de cet article publié à l'heure où s'ouvrait le scrutin. Le maire, l'un des amis les plus fervents de M. Curé, put se croire menacé d'être mis de côté le conseil municipal, où M. Curé compte ses plus fermes adhérents, est menacé en même temps de se voir remplacé par une commission; cette population de Bordeaux, si fière de ses franchises municipales, apprend tout à coup qu'elle va être soumise au régime d'une commission. Il y a là, messieurs, une manœuvre dont le but évident était, et dont le résultat a bien pu être de fausser l'élection en trompant les électeurs. Rappelez-vous en effet que le premier jour du scrutin il n'a manqué à M. Curé, pour avoir la majorité absolue contre ses deux concurrents, M. Laverduron et M. Piérial, qui avait envoyé son serment par un train spécial (on rit), il ne lui a manqué, dis-je, que 900 voix. Quelqu'un peut-il dire, M. Jules Simon lui-même peut-il douter qu'il n'y a pas 900 électeurs qui, sans cet article, auraient donné leurs voix à M. Curé? En tout cas, il y a là une manœuvre que condamne la loyauté la plus vulgaire. (C'est vrai! c'est vrai!) On ne s'est pas contenu de nouvelles de ce genre on a cherché à exciter des alarmes publiques. À l'époque des élections, nos troupes étaient devant Puebla. Vous savez tous avec quelle avidité inquiète étaient attendues les nouvelles du Mexique. Eh bien! à Bordeaux, devant un café, au moment où avaient lieu les élections, un homme que je pourrais nommer annonçait que notre armée avait éprouvé un désastre et que nos soldats désertaient leurs drapeaux. (Mouvement.) Ainsi, au moment où notre armée ajoutait une paglietta à notre histoire; au moment où notre drapeau flottait sur Mexico, il
lui a manqué, dis-je, que 900 voix. Quelqu'un peut-il dire, M. Jules Simon lui-même peut-il douter qu'il n'y a pas 900 électeurs qui, sans cet article, auraient donné leurs voix à M. Curé? En tout cas, il y a là une manœuvre que condamne la loyauté la plus vulgaire. (C'est vrai! c'est vrai!) On ne s'est pas contenu de nouvelles de ce genre on a cherché à exciter des alarmes publiques. À l'époque des élections, nos troupes étaient devant Puebla. Vous savez tous avec quelle avidité inquiète étaient attendues les nouvelles du Mexique. Eh bien! à Bordeaux, devant un café, au moment où avaient lieu les élections, un homme que je pourrais nommer annonçait que notre armée avait éprouvé un désastre et que nos soldats désertaient leurs drapeaux. (Mouvement.) Ainsi, au moment où notre armée ajoutait une paglietta à notre histoire; au moment où notre drapeau flottait sur Mexico, il y avait, non pas un parti, car tous les partis sont solidaires quand l'honneur national est en jeu (Très bien!), mais des hommes capables, dans un intérêt électoral, de faire des vœux impies pour l'échec de nos soldats! Eh bien! qu'a fait dans cette circonstance cette administration qu'on a tant accusée? Elle avait le nom, je pourrais le dire; elle avait les preuves, elle s'en est lavée elle a néanmoins couvert d'un pardon généreux des manœuvres qui auraient été justement condamnées par les tribunaux et flétries par la justice. (Très bien! très bien!) On a beaucoup parlé, depuis que la Chambre s'occupe des élections, d'affiches lacérées. M. Lavertujon n'en a rien dit les siennes, en effet, couvraient les murs celles de M. Curé, au contraire, étaient partout déchirées, et à cet égard l'honorable M. Curé a donné, dans le 4° bureau, des détails très piquants. On a reproché à l'administration la pression qu'elle avait exercée, le contrôle intrusif qu'elle avait appliqué en grand. Savez-vous ce qu'elle a fait à Bordeaux? Un nuit, un homme est vu dans les rues; arrachant les affiches de M. Curé et de l'administration. On l'arrête. On le trouve porteur d'un paquet des bulletins de M.
accusée? Elle avait le nom, je pourrais le dire; elle avait les preuves, elle s'en est lavée elle a néanmoins couvert d'un pardon généreux des manœuvres qui auraient été justement condamnées par les tribunaux et flétries par la justice. (Très bien! très bien!) On a beaucoup parlé, depuis que la Chambre s'occupe des élections, d'affiches lacérées. M. Lavertujon n'en a rien dit les siennes, en effet, couvraient les murs celles de M. Curé, au contraire, étaient partout déchirées, et à cet égard l'honorable M. Curé a donné, dans le 4° bureau, des détails très piquants. On a reproché à l'administration la pression qu'elle avait exercée, le contrôle intrusif qu'elle avait appliqué en grand. Savez-vous ce qu'elle a fait à Bordeaux? Un nuit, un homme est vu dans les rues; arrachant les affiches de M. Curé et de l'administration. On l'arrête. On le trouve porteur d'un paquet des bulletins de M. Lavertujon. C'était nudouard, nier. Il l'est encore il est encore à Bordeaux. Voilà quels ont été les procédés de l'administration. (Très bien! très bien!) Je ne veux rien dire des cartes d'électeurs enlevées par des agents de M. Lavertujon des mains des porteurs de l'administration qui les distribuaient. M. Lavertujon dirait que l'administration aurait bien le temps d'en envoyer d'autres je passe également sous silence une pétition faite par M. Gounouilhou, le beau-frère de M. Lavertujon, au nom des 500 charretiers, à qui l'on disait que des rails posés entre la gare du Midi et le port allaient ruiner leur industrie. Je ne dis rien de tout cela je passe à la situation faite à la presse dans le département de la Gironde, et j'en prends pour juge la presse elle-même. Outre le Journal de Bordeaux et la Gironde, il y a à Bordeaux une feuille intermédiaire, le Courrier de la Gironde, qui défendait le candidat de l'opposition à Libourne, et qui, à Bordeaux, soutenait la candidature de M. Dufaure, c'est là un témoignage digne de foi. Voici ce qu'il disait à M. Piérial, à propos de sa conduite durant la période électorale « Vous avez vaillamment accepté la discussion,
dirait que l'administration aurait bien le temps d'en envoyer d'autres je passe également sous silence une pétition faite par M. Gounouilhou, le beau-frère de M. Lavertujon, au nom des 500 charretiers, à qui l'on disait que des rails posés entre la gare du Midi et le port allaient ruiner leur industrie. Je ne dis rien de tout cela je passe à la situation faite à la presse dans le département de la Gironde, et j'en prends pour juge la presse elle-même. Outre le Journal de Bordeaux et la Gironde, il y a à Bordeaux une feuille intermédiaire, le Courrier de la Gironde, qui défendait le candidat de l'opposition à Libourne, et qui, à Bordeaux, soutenait la candidature de M. Dufaure, c'est là un témoignage digne de foi. Voici ce qu'il disait à M. Piérial, à propos de sa conduite durant la période électorale « Vous avez vaillamment accepté la discussion, et la presse a joui de franchises dont il serait injuste de ne pas vous tenir compte. » On s'est plaint des communiqués. À quel propos M. Piérial adressait-il des communiqués à la Gironde? À propos de l'incident de Fougères. M. le sous-préfet de Fougères - avait eu le tort d'appeler un candidat de l'opposition, « Candidat de la misère.» « Le gouvernement, dit alors la Gironde, blâme les sous-préfets, mais il leur donne de l'avancement. Le sous-préfet de Fougères est préfet aujourd'hui. » Eh bien! rien n'était vrai dans cette assertion le sous-préfet de Fougères était disgracié et avait résigné ses fonctions. Un peu plus tard, il se présenta au conseil général et fut élu à l'unanimité. Je crois qu'il n'appartient plus aujourd'hui à l'administration. En tout cas, il n'est certainement pas préfet. En présence de tels mensonges, fallait-il que M. Piérial gardât le silence? Non il devait répondre, et il a répondu. (Très bien! très bien!) M. Jules Simon vous a dit que l'honneur de l'administration française lui était cher. Il nous l'est bien davantage, à nous qui, depuis longues années, faisons partie de cette administration. Sachez que nous ne vous laisserons jamais le soin de la défendre
d'appeler un candidat de l'opposition, « Candidat de la misère.» « Le gouvernement, dit alors la Gironde, blâme les sous-préfets, mais il leur donne de l'avancement. Le sous-préfet de Fougères est préfet aujourd'hui. » Eh bien! rien n'était vrai dans cette assertion le sous-préfet de Fougères était disgracié et avait résigné ses fonctions. Un peu plus tard, il se présenta au conseil général et fut élu à l'unanimité. Je crois qu'il n'appartient plus aujourd'hui à l'administration. En tout cas, il n'est certainement pas préfet. En présence de tels mensonges, fallait-il que M. Piérial gardât le silence? Non il devait répondre, et il a répondu. (Très bien! très bien!) M. Jules Simon vous a dit que l'honneur de l'administration française lui était cher. Il nous l'est bien davantage, à nous qui, depuis longues années, faisons partie de cette administration. Sachez que nous ne vous laisserons jamais le soin de la défendre ni le droit de l'attaquer. (Approbation.) Mais on a été plus loin encore. En vous parlant de la magistrature, ne vous êtes-vous pas dit qu'elle avait été partiale? Pourquoi ? L'imprimeur du journal la Gironde était sous le coup de dix contraventions pour publications d'imprimés sans dépôt préalable et sans timbre. Il fut condamné, enfin de compte, à 2,000 fr. d'amende. Ce journal de Bordeaux, qui n'avait qu'une contravention, ne fut condamné qu'à 100 fr. d'amende. En résulte-t-il que la justice ait manqué d'impartialité? Je n'ai pas à la défendre; la suspecte qui voudra nous, nous avons confiance en elle. (Très bien! très bien!) Si. Lavertujon est, en vérité, bien susceptible. Je ne conteste pas son talent, mais je nie sa modération. Il accusait le gouvernement d'avoir rétabli le fameux impôt des quarante-cinq centimes, alors que le gouvernement a dégrevé la propriété foncière de plus de 27 millions. Il insultait le préfet, le commissaire central, dans une brochure qui a été déclarée aux tribunaux et l'a fait condamner à quinze jours de prison. Et aujourd'hui, c'est lui qui proteste, qui ose alléguer qu'on a usé à son égard d'une polémique sans frein et que le journal de la préfecture a