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M. Mousnier-Maraval, ayant obtenu la majorité, est proclamé secrétaire. Le Conseil procède, par un troisième scrutin, à la nomination d'un vice-président. Nombre de votants, 24 : M. Codet-Boisse obtient 15 voix; M. Delassis, 6; M. Simon, 1; M. Aufort, 1 ; bulletin blanc, 1. M. Codet-Boisse, ayant obtenu la majorité, est proclamé vice-président. M. Dumont-St-Priest prend la parole, et s'exprime ainsi : « MESSIEURS, » Lorsque, il y a un an, je vous exprimais, comme je le fais aujourd'hui, combien je me sens honoré de la haute marque de confiance que vous m'accordez, je disais que les devoirs et les fonctions des conseils généraux puisaient dans la nouvelle situation politique du pays une importance qu'ils n'avaient jamais eue dans les temps antérieurs. » Chaque jour en effet les événements, les lois nouvelles, et particulièrement l'opinion universelle du pays, justifient cette assertion. » Ce ne sont pas seulement ses intérêts matériels qu'il confie à votre sollicitude, mais ses intérêts moraux, religieux et politiques, et souvent même ceux de l'État tout entier. » Si l'on considère la part que vous êtes appelés à prendre au jugement des grands crimes politiques ; l'influence qui vous est attribuée sur la formation de la liste des jurés dont dépend la bonne distribution de la justice criminelle ; la part, non moins grave, qui vous est réservée par la nouvelle loi sur l'enseignement dans toutes les mesures destinées à former les générations à venir au respect de la religion, des mœurs et des lois ; partout se montre avec éclat la confiance du pays dans les conseils généraux, qu'il regarde comme ses organes les plus directs et les plus sûrs. » Aussi compte-t-il sur leur énergique dévouement pour seconder les deux grands pouvoirs de l'État dans l'œuvre qu'ils poursuivent avec persévérance, la consolidation de l'ordre social. » Aussi des voix s'élèvent-elles de toutes parts pour demander que les conseils généraux soient autorisés à s'assembler spontanément pour aviser à la sûreté publique dans les cas où elle serait compromise par des événements extraordinaires. Le département de la Haute-Vienne, comme le pays, est inquiet, Messieurs : il craint
des jurés dont dépend la bonne distribution de la justice criminelle ; la part, non moins grave, qui vous est réservée par la nouvelle loi sur l'enseignement dans toutes les mesures destinées à former les générations à venir au respect de la religion, des mœurs et des lois ; partout se montre avec éclat la confiance du pays dans les conseils généraux, qu'il regarde comme ses organes les plus directs et les plus sûrs. » Aussi compte-t-il sur leur énergique dévouement pour seconder les deux grands pouvoirs de l'État dans l'œuvre qu'ils poursuivent avec persévérance, la consolidation de l'ordre social. » Aussi des voix s'élèvent-elles de toutes parts pour demander que les conseils généraux soient autorisés à s'assembler spontanément pour aviser à la sûreté publique dans les cas où elle serait compromise par des événements extraordinaires. Le département de la Haute-Vienne, comme le pays, est inquiet, Messieurs : il craint de perdre les biens acquis par soixante ans de luttes et de travaux : la liberté civile et politique, l'égalité devant la loi et la justice, la prospérité générale portée au plus haut degré, tous ces biens qu'il a failli perdre en un jour. Il craint que la conservation n'en soit pas suffisamment garantie tant que les grands pouvoirs de l'État n'auront pas des bases plus fortes et plus stables, et que leur pondération ne sera pas mieux déterminée. Il espère en ses conseils généraux pour exprimer sur ce grand et pressant intérêt ses sentiments et ses vœux. Si je me permets, Messieurs, de rappeler ici nos devoirs, que vous connaissez mieux que moi, c'est qu'il me semble que, en se pénétrant profondément de la responsabilité qu'ils nous imposent, on élève plus haut son esprit dans la région des principes et des intérêts sociaux, où s'effacent les préoccupations personnelles et toutes les préventions, et où nous devons nous rencontrer unis et forts pour l'accomplissement du bien public. Après ce discours, un message, composé de trois membres de l'assemblée, désignés par M. le président, est chargé d'annoncer à M. le préfet que le Conseil est constitué. Ce magistrat rentre alors dans
soit pas suffisamment garantie tant que les grands pouvoirs de l'État n'auront pas des bases plus fortes et plus stables, et que leur pondération ne sera pas mieux déterminée. Il espère en ses conseils généraux pour exprimer sur ce grand et pressant intérêt ses sentiments et ses vœux. Si je me permets, Messieurs, de rappeler ici nos devoirs, que vous connaissez mieux que moi, c'est qu'il me semble que, en se pénétrant profondément de la responsabilité qu'ils nous imposent, on élève plus haut son esprit dans la région des principes et des intérêts sociaux, où s'effacent les préoccupations personnelles et toutes les préventions, et où nous devons nous rencontrer unis et forts pour l'accomplissement du bien public. Après ce discours, un message, composé de trois membres de l'assemblée, désignés par M. le président, est chargé d'annoncer à M. le préfet que le Conseil est constitué. Ce magistrat rentre alors dans la salle des délibérations, et donne lecture d'un rapport remarquable par la clarté de la rédaction, par des détails pleins d'intérêt sur les différentes branches de l'administration dans le département de la Haute-Vienne, et par des appréciations éclairées sur les travaux les plus importants de la session du Conseil. Rapport de M. le préfet. M. le préfet signale d'abord l'amélioration de la situation morale et matérielle du département ; les moyens adoptés par le Gouvernement pour alléger les souffrances qu'éprouve l'agriculture ; la situation favorable de la ferme-école de Chavagnac, due aux soins intelligents du directeur ; l'état satisfaisant de la rentrée des contributions directes; l'augmentation assez sensible des produits de l'enregistrement et des contributions indirectes ; l'extension que prennent chaque jour les versements à la caisse d'épargne, et les avantages que l'on doit espérer de l'établissement, à Limoges, d'une succursale de la banque de France, qui aura pour effet de procurer à l'industrie des capitaux à un intérêt modéré. M. le préfet fait ensuite connaître les renseignements qu'il a reçus sur l'état des récoltes de cette année, dont le produit général paraît devoir être plutôt bon que mauvais, malgré le déficit qui se fait remarquer sur la récolte du
de M. le préfet. M. le préfet signale d'abord l'amélioration de la situation morale et matérielle du département ; les moyens adoptés par le Gouvernement pour alléger les souffrances qu'éprouve l'agriculture ; la situation favorable de la ferme-école de Chavagnac, due aux soins intelligents du directeur ; l'état satisfaisant de la rentrée des contributions directes; l'augmentation assez sensible des produits de l'enregistrement et des contributions indirectes ; l'extension que prennent chaque jour les versements à la caisse d'épargne, et les avantages que l'on doit espérer de l'établissement, à Limoges, d'une succursale de la banque de France, qui aura pour effet de procurer à l'industrie des capitaux à un intérêt modéré. M. le préfet fait ensuite connaître les renseignements qu'il a reçus sur l'état des récoltes de cette année, dont le produit général paraît devoir être plutôt bon que mauvais, malgré le déficit qui se fait remarquer sur la récolte du froment ; les démarches infructueuses qu'il a faites pour obtenir quelques améliorations dans le service des postes du département. Abordant l'état de l'instruction publique dans la Haute-Vienne, M. le préfet rend un témoignage favorable sur le lycée de Limoges ; il entretient le Conseil des plaintes élevées contre un certain nombre d'instituteurs communaux, et il donne quelques détails sur l'école Normale depuis son établissement jusqu'à ce jour pour faciliter au Conseil la solution de la question de la suppression ou du maintien provisoire de cette école. M. le préfet expose rapidement les améliorations introduites dans le local qu'occupent les enfants trouvés ; les modifications qui pourraient être introduites dans le tarif des mois de nourrice, et la nécessité d'augmenter le traitement de l'inspecteur; les services que l'on doit attendre des lumières des conseils d'hygiène qui sont établis dans les quatre arrondissements, et l'augmentation considérable du nombre des vaccinations opérées pendant l'année 1849. M. le préfet insiste ensuite sur l'utilité de maintenir les encouragements qu'on accorde à la race chevaline. Les routes départementales et les chemins de grande communication sont l'objet d'une attention toute particulière de M. le préfet : aussi donne-t-il au Conseil les détails les plus circonstanciés sur les
nombre d'instituteurs communaux, et il donne quelques détails sur l'école Normale depuis son établissement jusqu'à ce jour pour faciliter au Conseil la solution de la question de la suppression ou du maintien provisoire de cette école. M. le préfet expose rapidement les améliorations introduites dans le local qu'occupent les enfants trouvés ; les modifications qui pourraient être introduites dans le tarif des mois de nourrice, et la nécessité d'augmenter le traitement de l'inspecteur; les services que l'on doit attendre des lumières des conseils d'hygiène qui sont établis dans les quatre arrondissements, et l'augmentation considérable du nombre des vaccinations opérées pendant l'année 1849. M. le préfet insiste ensuite sur l'utilité de maintenir les encouragements qu'on accorde à la race chevaline. Les routes départementales et les chemins de grande communication sont l'objet d'une attention toute particulière de M. le préfet : aussi donne-t-il au Conseil les détails les plus circonstanciés sur les travaux exécutés, sur ceux qui sont en voie d'exécution et sur ceux qui restent à exécuter. M. le préfet rend compte des travaux faits par les ingénieurs attachés au service hydraulique ; de la bonne viabilité des routes nationales ; de l'état des travaux en cours d'exécution sur les routes n° 21 et 141, et des demandes incessantes qu'il adresse au ministre des travaux publics pour obtenir des fonds pour la construction du chemin de fer ; mais le faible crédit ouvert au budget de l'Etat à ce ministre ne lui permet d'attribuer au département que des allocations insuffisantes. M. le préfet appelle l'attention du Conseil sur un projet de translation de l'établissement des aliénés dans une propriété rurale, à quelques kilomètres de la ville de Limoges. Il termine son rapport en faisant connaître au Conseil les contingents assignés au département par la loi du 7 du courant pour les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, et les centimes qui doivent être votés, en donnant de longs détails pour préparer l'avis que doit émettre le Conseil sur le projet de modification de l'assiette de l'impôt des portes et fenêtres, et en déposant sur le bureau un
n° 21 et 141, et des demandes incessantes qu'il adresse au ministre des travaux publics pour obtenir des fonds pour la construction du chemin de fer ; mais le faible crédit ouvert au budget de l'Etat à ce ministre ne lui permet d'attribuer au département que des allocations insuffisantes. M. le préfet appelle l'attention du Conseil sur un projet de translation de l'établissement des aliénés dans une propriété rurale, à quelques kilomètres de la ville de Limoges. Il termine son rapport en faisant connaître au Conseil les contingents assignés au département par la loi du 7 du courant pour les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, et les centimes qui doivent être votés, en donnant de longs détails pour préparer l'avis que doit émettre le Conseil sur le projet de modification de l'assiette de l'impôt des portes et fenêtres, et en déposant sur le bureau un grand nombre de circulaires adressées par les ministres du commerce et de l'agriculture, de l'instruction publique, des finances, des travaux publics et de l'intérieur sur diverses questions d'intérêt général. Après cette lecture, qui a été écoutée par le Conseil avec un vif intérêt, M. le président remercie M. le préfet des communications importantes qu'il vient de faire. Le Conseil s'en occupera avec tout l'intérêt qu'elles réclament. M. Magne-Rouchaud entre dans la salle du conseil. M. le président forme sept commissions, entre lesquelles il répartit les travaux de la session et les pièces afférentes à chacune d'elles : 1 ° Comptabilité des dépenses ordinaires et extraordinaires départementales, de celles des routes départementales et des chemins de grande communication ; répartition des contributions ; pensions et secours à d'anciens employés ou autres. — MM. Saignât, Hélitas, Aufort, Beylot, Ghaigneau, Magne-Rouchaud, Devilier, Longeau-Laubanie. 2° Routes départementales, chemins de grande communication et de petite vicinalité ; fonds affectés à ces routes ; entretien, travaux neufs; pont de Neuvillards sur la route n° 7, et autres ouvrages d'art. MM. Thoumas-Lalande, Codet de sept commissions. — 404 — Boisse, Bugeaud de Labastide, Ducoux, Maury, David, Veyrier-Mâleplane. 3° Instruction publique; établissements de bienfaisance; enfants trouvés; asile des
des communications importantes qu'il vient de faire. Le Conseil s'en occupera avec tout l'intérêt qu'elles réclament. M. Magne-Rouchaud entre dans la salle du conseil. M. le président forme sept commissions, entre lesquelles il répartit les travaux de la session et les pièces afférentes à chacune d'elles : 1 ° Comptabilité des dépenses ordinaires et extraordinaires départementales, de celles des routes départementales et des chemins de grande communication ; répartition des contributions ; pensions et secours à d'anciens employés ou autres. — MM. Saignât, Hélitas, Aufort, Beylot, Ghaigneau, Magne-Rouchaud, Devilier, Longeau-Laubanie. 2° Routes départementales, chemins de grande communication et de petite vicinalité ; fonds affectés à ces routes ; entretien, travaux neufs; pont de Neuvillards sur la route n° 7, et autres ouvrages d'art. MM. Thoumas-Lalande, Codet de sept commissions. — 404 — Boisse, Bugeaud de Labastide, Ducoux, Maury, David, Veyrier-Mâleplane. 3° Instruction publique; établissements de bienfaisance; enfants trouvés; asile des aliénés.; mendicité. — MM. Charreyron, Desmontiers-Mérinville, Bac, Jourdanneau, David, Simon, Descubes du Chatenet. 4° Agriculture; fermes-écoles; école régionale; primes d'encouragement et objets qui s'y rattachent. — MM. Brissaud, Descubes du Chatenet, Gay de Nexon, Delassis, Saignât, Veyrier-Maleplane, Beylot, Dussoubs (Gaston). 5° Vœux et objets divers; avis demandés par le gouvernement. — MM. Charreyron, Thoumas-Lalande, Bac, Desmontiers-Mérinville, Ducoux, Simon, David. 6° Recollement du mobilier de la préfecture et vérification des archives. — MM. Beylot, Chaigneau, Delassis. 7° Formation de la liste du jury d'expropriation. — MM. Simon, Aufort, David, Magne-Rouchaud. La séance est levée à quatre heures, et renvoyée à demain, midi précis. Séance du 28 novembre Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet, Boisse, vice-présidents; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmontiers-Mérinville, Aufort, David, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud de Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le président donne lecture d'une lettre du sieur Vitet, loueur de voitures à Limoges, qui demande au Conseil général de vouloir bien le dégeler de l'impôt des
— MM. Charreyron, Thoumas-Lalande, Bac, Desmontiers-Mérinville, Ducoux, Simon, David. 6° Recollement du mobilier de la préfecture et vérification des archives. — MM. Beylot, Chaigneau, Delassis. 7° Formation de la liste du jury d'expropriation. — MM. Simon, Aufort, David, Magne-Rouchaud. La séance est levée à quatre heures, et renvoyée à demain, midi précis. Séance du 28 novembre Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président; Codet, Boisse, vice-présidents; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmontiers-Mérinville, Aufort, David, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Bac, Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Magne-Rouchaud, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud de Labastide et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. M. le président donne lecture d'une lettre du sieur Vitet, loueur de voitures à Limoges, qui demande au Conseil général de vouloir bien le dégeler de l'impôt des prestations pour ses voitures, qui paient déjà un impôt aux contributions indirectes, et qui ne sont pas des voitures de luxe. Le Conseil général, considérant que cette demande est de la compétence du conseil de préfecture, renvoie le sieur Vitet à se pourvoir devant ce conseil. L'ordre du jour appelle l'examen des vœux émis par les conseils d'arrondissement. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les gros traitements soient diminués, surtout dans l'administration des finances. Une discussion s'engage sur le vœu, qu'a émis le conseil de St-Yrieix, qu'il soit fait promptement une loi d'organisation départementale, d'arrondissement et de canton qui, sans nuire à l'action du gouvernement central et du pouvoir exécutif, puisse mettre le département à l'abri d'un coup de main révolutionnaire à Paris : la loi pourrait autoriser les conseils à se réunir dans certains cas, et leur donner des pouvoirs pour repousser les effets de l'émeute si elle devenait triomphante à Paris. Un membre propose l'ordre du jour : « Il ne faut, dit-il, inscrire aucune disposition semblable dans la loi ; car ou les départements résisteront au mouvement, et alors cette disposition est complètement inutile ;
l'examen des vœux émis par les conseils d'arrondissement. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les gros traitements soient diminués, surtout dans l'administration des finances. Une discussion s'engage sur le vœu, qu'a émis le conseil de St-Yrieix, qu'il soit fait promptement une loi d'organisation départementale, d'arrondissement et de canton qui, sans nuire à l'action du gouvernement central et du pouvoir exécutif, puisse mettre le département à l'abri d'un coup de main révolutionnaire à Paris : la loi pourrait autoriser les conseils à se réunir dans certains cas, et leur donner des pouvoirs pour repousser les effets de l'émeute si elle devenait triomphante à Paris. Un membre propose l'ordre du jour : « Il ne faut, dit-il, inscrire aucune disposition semblable dans la loi ; car ou les départements résisteront au mouvement, et alors cette disposition est complètement inutile ; ou ils suivront le mouvement : que deviendrait, dans ce cas, le droit de réunion? Supposez un 18 brumaire, l'Assemblée nationale dispersée, les pouvoirs constitués suspendus : que ferez-vous encore de ce droit de réunion inscrit dans la loi? Et d'ailleurs est-ce que le droit de résistance n'est pas tout-à-fait indépendant de Paris? » Un autre membre fait observer qu'une disposition semblable ne serait pas inutile; que l'expérience est là pour en démontrer au contraire l'utilité. M. le préfet dit que l'hypothèse d'un coup d'état ne doit pas être posée en présence des sentiments dont le Président de la République donne journellement des preuves. Réclamation du sieur Vitet relative aux prestations. Examen des votes des conseils d'arrondissement. Réduction des gros traitements. Loi sur l'organisation départementale, cantonnale et communale : prévision du cas d'une émeute à Paris. M. le président met aux voix l'ordre du jour, qui est rejeté. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement de Saint-Yrieix en ajoutant ces mots : conseils généraux au lieu de conseils. Agents voyageurs : réduction du personnel. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que le personnel des agents-voyeurs soit diminué,
indépendant de Paris? » Un autre membre fait observer qu'une disposition semblable ne serait pas inutile; que l'expérience est là pour en démontrer au contraire l'utilité. M. le préfet dit que l'hypothèse d'un coup d'état ne doit pas être posée en présence des sentiments dont le Président de la République donne journellement des preuves. Réclamation du sieur Vitet relative aux prestations. Examen des votes des conseils d'arrondissement. Réduction des gros traitements. Loi sur l'organisation départementale, cantonnale et communale : prévision du cas d'une émeute à Paris. M. le président met aux voix l'ordre du jour, qui est rejeté. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement de Saint-Yrieix en ajoutant ces mots : conseils généraux au lieu de conseils. Agents voyageurs : réduction du personnel. Le Conseil passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que le personnel des agents-voyeurs soit diminué, qu'il leur soit assigné des circonscriptions au centre desquelles ils seraient tenus de résider, et que les bureaux de ceux établis à Bellac soient transférés dans l'un des appartements de la sous-préfecture. Amnistie en faveur de tous les détenus politiques Le conseil de Limoges, considérant que l'amnistie est un moyen d'amener et de consolider l'ordre en calmant les haines et les passions, réitère son vœu de voir prochainement proclamer une amnistie générale pour les détenus politiques. Un membre propose l'ordre du jour, qui est adopté. Assurances : vœu pour que l'État en soit garant. Le conseil de Bellac renouvelle les votes précédents tendant à ce que les assurances ne soient plus livrées à la spéculation de quelques-uns, et il demande qu'elles soient à la charge de l'État. M. le préfet invite le Conseil à peser très-mûrement la portée de ce vœu ; il craint qu'il n'implique une certaine tendance au communisme. En concentrant les assurances dans les mains de l'État, ce serait peut-être un commencement d'application des doctrines funestes qui s'étaient produites à la suite de la révolution de février : telle n'est pas certainement la pensée du Conseil. Un membre répond qu'il est démontré par des calculs incontestables qu'il