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la reconstitution prochaine de la musique municipale et remit les diplômes et médailles. Le lieutenant Hubert et le sergent Robert reçurent la médaille d'argent des sapeurs-pompiers aux applaudissements de l'assistance. Les chanteurs eurent enfin la parole pour le plus grand plaisir des convives. Un bal à la salle des fêtes termina dignement la journée. C'était pour « rigoler », déclare l'inculpé. Oilly-en-Gouërin. Le coût d'un chevreuil. Le 31 octobre dernier, M. Rodier, hôtelier à Argentan, achetait à deux hommes, pour 6 fr, un chevreuil. En dépouillant la bête, l'hôtelier s'aperçut qu'elle avait été prise au collet. Ce chevreuil avait été capturé par un récidiviste du braconnage, déjà neuf fois condamné pour chasse. Mottin Paul, 27 ans, charbonnier dans la forêt de Silly. L'animal avait été emporté de la cabane du charbonnier par Babin Roger, 31 ans, épicier à Silly, et son voisin David René, 43 ans, cultivateur, et c'est ce dernier qui avait accompagné Mottin chez l'hôtelier. Mottin reconnaît le fait. David se demande le mal qu'il a pu faire en donnant un coup de pied à Mottin. Quant à Babin, ancien garde, il déclare que Mottin lui devait de l'argent. Mottin est condamné à 2 mois de prison, 200 fr d'amende et au paiement du prix du permis général. David et Babin chacun à 100 fr d'amende. Tous les trois seront privés pendant 5 ans du droit d'obtenir un permis de chasse. Enfin, ils devront payer à Mme de Forceville, qui s'est portée partie civile par M. Guidochim, avoué, la somme de 1.500 fr. à titre de dommages-intérêts. TINCHEBRAY CHEZ LES BOUILLEURS DE CRU Une réunion des maires du canton À la suite de la réunion, l'ordre du jour ci-dessous a été approuvé à l'unanimité et transmis à la préfecture. Les maires du canton de Tinchebray soussignés accusent réception à M. le préfet des contingents de leurs communes respectives répartis par le Conseil Général pour la campagne de 1935 à 1936 Considérant que les sommes imposées sont très supérieures à celles dont ils ont forfaitairement redevables d'après la moyenne des quantités d'alcool produites et imposées au droit de consommation
fr d'amende et au paiement du prix du permis général. David et Babin chacun à 100 fr d'amende. Tous les trois seront privés pendant 5 ans du droit d'obtenir un permis de chasse. Enfin, ils devront payer à Mme de Forceville, qui s'est portée partie civile par M. Guidochim, avoué, la somme de 1.500 fr. à titre de dommages-intérêts. TINCHEBRAY CHEZ LES BOUILLEURS DE CRU Une réunion des maires du canton À la suite de la réunion, l'ordre du jour ci-dessous a été approuvé à l'unanimité et transmis à la préfecture. Les maires du canton de Tinchebray soussignés accusent réception à M. le préfet des contingents de leurs communes respectives répartis par le Conseil Général pour la campagne de 1935 à 1936 Considérant que les sommes imposées sont très supérieures à celles dont ils ont forfaitairement redevables d'après la moyenne des quantités d'alcool produites et imposées au droit de consommation au cours des cinq années dernières Informent M. le préfet qu'ils ont procédé immédiatement à la répartition des chiffres moyens calculés par les services des Contributions Indirectes sans tenir compte de la majoration fixée arbitrairement par le conseil Général Ils tiennent à prévenir M. le préfet qu'ils ne peuvent peser consciencieusement imposer aux bouilleurs de cru de leur commune des sommes qu'ils ne doivent pas alors que des dégrèvements importants ont été accordés par la commission spéciale du conseil général à vingt cantons du département. NOËL À FLERS Noël a été célébré à Fiers avec toute la solennité accoutumée. Beaucoup de monde dans les églises pour les offices. La pluie qui tombait n'empêcha pas les Flériens de se rendre à la messe de minuit. Dès 22 h., une foule remplissante l'église Saint Jean se devait de donner un concert religieux avec accompagnement d'orchestre soit la direction de M. l'abbé Busson. Dans nos deux églises, les chants de circonstance avaient été choisies comme nos lecteurs ont pu s'en rendre compte à la lecture du programme paru dans nos colonnes. Est-il besoin de dire qu'ils furent parfaitement exécutés ? L'après-midi de Noël est toujours remplie ici par la fête de l'École maternelle.
consciencieusement imposer aux bouilleurs de cru de leur commune des sommes qu'ils ne doivent pas alors que des dégrèvements importants ont été accordés par la commission spéciale du conseil général à vingt cantons du département. NOËL À FLERS Noël a été célébré à Fiers avec toute la solennité accoutumée. Beaucoup de monde dans les églises pour les offices. La pluie qui tombait n'empêcha pas les Flériens de se rendre à la messe de minuit. Dès 22 h., une foule remplissante l'église Saint Jean se devait de donner un concert religieux avec accompagnement d'orchestre soit la direction de M. l'abbé Busson. Dans nos deux églises, les chants de circonstance avaient été choisies comme nos lecteurs ont pu s'en rendre compte à la lecture du programme paru dans nos colonnes. Est-il besoin de dire qu'ils furent parfaitement exécutés ? L'après-midi de Noël est toujours remplie ici par la fête de l'École maternelle. Nous en donnerons demain le compte rendu, mais, dès maintenant, nous pouvons constater qu'elle fut très réussie. Un jeune cycliste se jette dans une devanture et se tue Mercredi, dans la soirée, le jeune Hamard, 15 ans, employé chez son père, ferblantier rue de Domfront. revenait en bicyclette des cités de La Blanchette quand, au carrefour des Cinq Hêtres, prenant mal son virage, il donna un violent coup de frein qui eut pour effet de lui faire quitter la machine et d'avancer du café Joseph, 3, place 1er donner tête baissée dans la glace Centrale. Rélévé aussitôt par des témoins de l'accident, le jeune cycliste reçut les soins du docteur Horion, qui ordonna son transfert immédiat à l'hôpital. Il souffre de contusions multiples sans préjudice d'une horrible coupure qui a provoqué le décollement presque complet de la joue droite. À LA LYRE PÉRIENNE. La Lyre Périenne a décidé de mettre à l'étude la comédie musicale en trois actes "Chanson d'Amour", livret français de H. Delorme et Léon Abric, musique de Franz Schubert, adaptée pour la scène par Henri Berté. La représentation aura lieu les 23 et 24 février prochains au Théâtre municipal UN DESSESPÉRÉ. Une pénible nouvelle mettait en émoi,
de La Blanchette quand, au carrefour des Cinq Hêtres, prenant mal son virage, il donna un violent coup de frein qui eut pour effet de lui faire quitter la machine et d'avancer du café Joseph, 3, place 1er donner tête baissée dans la glace Centrale. Rélévé aussitôt par des témoins de l'accident, le jeune cycliste reçut les soins du docteur Horion, qui ordonna son transfert immédiat à l'hôpital. Il souffre de contusions multiples sans préjudice d'une horrible coupure qui a provoqué le décollement presque complet de la joue droite. À LA LYRE PÉRIENNE. La Lyre Périenne a décidé de mettre à l'étude la comédie musicale en trois actes "Chanson d'Amour", livret français de H. Delorme et Léon Abric, musique de Franz Schubert, adaptée pour la scène par Henri Berté. La représentation aura lieu les 23 et 24 février prochains au Théâtre municipal UN DESSESPÉRÉ. Une pénible nouvelle mettait en émoi, mercredi après-midi la population férienne. Un commerçant, M. Louis Moulin, grainetier, 2, rue Chantel, venait d'être trouvé pendu dans la cave-atelier de son domicile. Des voisins, puis le Docteur Quillard, mandé, tentèrent de ramener à la vie le malheureux désespéré. Peine perdue la mort avait fait son oeuvre. M. Moulin souffrait d'une maladie de foie. En outre, atteint ces derniers temps d'une pneumonie, il est probable que son état de santé a été la cause qui l'a déterminé à se donner la mort. VOLÉ À LES BROUSSEaux. Un individu de bonne mine se présentait, ces jours-ci, dans les bijouteries de Fiers, à l'effet de choisir montres ou bracelets. Mardi soir, il entrait chez M. Guitter, Grande-Rue, et examina un lot de huit bracelets que lui présentait le commerçant. Prétextant ne pouvoir facilement fixer son choix, notre homme déclara qu'il reviendrait le lendemain. Naturellement, il s'en garda bien, car, profitant d'un moment d'inattention du vendeur, il avait eu le temps de faire main-basse sur un des bracelets, d'une valeur de 350 francs. Plainte a été portée à la police qui enquête, TOURNEES CH. BARET. Ce soir, vendredi 27 décembre, au Théâtre municipal, les Tournees Ch. Béret présentent "Le Discours des Prix",
souffrait d'une maladie de foie. En outre, atteint ces derniers temps d'une pneumonie, il est probable que son état de santé a été la cause qui l'a déterminé à se donner la mort. VOLÉ À LES BROUSSEaux. Un individu de bonne mine se présentait, ces jours-ci, dans les bijouteries de Fiers, à l'effet de choisir montres ou bracelets. Mardi soir, il entrait chez M. Guitter, Grande-Rue, et examina un lot de huit bracelets que lui présentait le commerçant. Prétextant ne pouvoir facilement fixer son choix, notre homme déclara qu'il reviendrait le lendemain. Naturellement, il s'en garda bien, car, profitant d'un moment d'inattention du vendeur, il avait eu le temps de faire main-basse sur un des bracelets, d'une valeur de 350 francs. Plainte a été portée à la police qui enquête, TOURNEES CH. BARET. Ce soir, vendredi 27 décembre, au Théâtre municipal, les Tournees Ch. Béret présentent "Le Discours des Prix", de M. Jean Sarment, avec une interprétation de tout premier ordre. CONSEIL SUPÉRIEUR DES HARAS M. le marquis de Julies, député de la Loire-Inférieure, président de la Société Hircheup Française et d'encouragement à l'élevage du cheval de course, est nommé membre du Conseil supérieur des Haras, en remplacement de M. le comte du Pardieu, directeur honoraire des Haras décédé. LES PETITS ODEURS GAAR. 1935 XS SONT PARUS Conseil civil. 1 voie Procédure civile 1 voie Commerce, 1 voie du Travail 2 voies Administrant 2 voies Instruction criminelle. 1 voie -Elite technique 1 voie (dans de ces arrêts est donné tranche commandée contre mandat de 27 fr 26 cent. la Lettre des Ouest-Eclair Il, 3, rue du Pecq, Tournedos, C. O. lit. MANŒUVRES Premiers maistres Mécaniciens, Kergoat, Doudart-de-Lagrave et Ci. Maitres Manœuvre. Le Lay. Commandant Teste; Neveu. Marine Dakar (T. Ci). Pourriera. (stoueurg. C.A.M. Rochefort. Seconds-maîtres Manœuvre Mével, Ports Colombes, Condorcet. Timoniers. Thomas groupe D. A Saïzon T. C. Canonniers. Renier. Jean-de-Vienne, Hugues. Batigny T. C. Fourriers. Cauchois, R -de-Cenouilly (T Cj. Permutations Les seconds-maîtres timoniers Lefebvre et Deschanel ont été autorisés à changer d'affectation. faquade bois et amiral AURIGNE Y arrive à Rio-de-Janeiro le 24 de Hambourg. ALSINA attendu à
le comte du Pardieu, directeur honoraire des Haras décédé. LES PETITS ODEURS GAAR. 1935 XS SONT PARUS Conseil civil. 1 voie Procédure civile 1 voie Commerce, 1 voie du Travail 2 voies Administrant 2 voies Instruction criminelle. 1 voie -Elite technique 1 voie (dans de ces arrêts est donné tranche commandée contre mandat de 27 fr 26 cent. la Lettre des Ouest-Eclair Il, 3, rue du Pecq, Tournedos, C. O. lit. MANŒUVRES Premiers maistres Mécaniciens, Kergoat, Doudart-de-Lagrave et Ci. Maitres Manœuvre. Le Lay. Commandant Teste; Neveu. Marine Dakar (T. Ci). Pourriera. (stoueurg. C.A.M. Rochefort. Seconds-maîtres Manœuvre Mével, Ports Colombes, Condorcet. Timoniers. Thomas groupe D. A Saïzon T. C. Canonniers. Renier. Jean-de-Vienne, Hugues. Batigny T. C. Fourriers. Cauchois, R -de-Cenouilly (T Cj. Permutations Les seconds-maîtres timoniers Lefebvre et Deschanel ont été autorisés à changer d'affectation. faquade bois et amiral AURIGNE Y arrive à Rio-de-Janeiro le 24 de Hambourg. ALSINA attendu à Marseille de Buenos Aires arrivé au Havre le 25 de Madagascar. BAMAKO: touché à Dakar le 23. CHANTILLY arrivé à Suez le 24 de Maurice. CASAMANCE paru du Havre le 24 pour Dunkerque. CARBET parti du Havre pour les Antilles. CORDU arrivé à Marseille de Yokohama ERIDAN: arrivé à Cristobal le 24 de Antwerpen. ELLO paru de Marseille le 24 pour Ténérife. GESERAL-GAS obligation parti de Philadelphie et allant de Rouen INDIA touche Dakar le 23 venant de Bordeaux. KERGUELÉN touche Dakar le 23 allant de Buenos Aires à Hambourg. HENDOZ arrive à Sainte-Croix le 24 venant de Marseille. MONTESQUIEU parti de Dakar le 23 pour Kaolack MOKTAGEL touché Dakar le 23 allant de Las Palmas à Marseille. PIERRE-CLAUDE parti de Nantes le 24 pour Conakry. PORTHOS arrive à Port-Saïd le 25 de Marseille. STRABO arrive à Bahia-Blanca le 22 d'Antwerp. SAN-FRANCISCO arrive à Cristobal le 24 d'Antwerp. ST-MICHEL parti du Havre le 24 pour Dunkerque SAN-JOSE parti du Havre le 25 pour Rotterdam. SAN-MATEO: arrivé au Havre le 24 d'Anvers VILLE-DE-MAJUNGA paru de Marseille le 24, pour Le Havre. Caboteurs BOULOGNE. Arrives le 24 Pomelin de Calais; Barsac, du Havre, Couronne de Saint-Servan; Elsie, de Nord-Sundet. BONK. Arrive le
le 24 de Antwerpen. ELLO paru de Marseille le 24 pour Ténérife. GESERAL-GAS obligation parti de Philadelphie et allant de Rouen INDIA touche Dakar le 23 venant de Bordeaux. KERGUELÉN touche Dakar le 23 allant de Buenos Aires à Hambourg. HENDOZ arrive à Sainte-Croix le 24 venant de Marseille. MONTESQUIEU parti de Dakar le 23 pour Kaolack MOKTAGEL touché Dakar le 23 allant de Las Palmas à Marseille. PIERRE-CLAUDE parti de Nantes le 24 pour Conakry. PORTHOS arrive à Port-Saïd le 25 de Marseille. STRABO arrive à Bahia-Blanca le 22 d'Antwerp. SAN-FRANCISCO arrive à Cristobal le 24 d'Antwerp. ST-MICHEL parti du Havre le 24 pour Dunkerque SAN-JOSE parti du Havre le 25 pour Rotterdam. SAN-MATEO: arrivé au Havre le 24 d'Anvers VILLE-DE-MAJUNGA paru de Marseille le 24, pour Le Havre. Caboteurs BOULOGNE. Arrives le 24 Pomelin de Calais; Barsac, du Havre, Couronne de Saint-Servan; Elsie, de Nord-Sundet. BONK. Arrive le 25, Aisne, de Philippeville. PARTIS le 24 Sidi-Okba. pour Philippeville: Berbère, pour Philippeville; Oranaise. pour Philippeville BIZERTE ARRIVA: le 24. Ittidja de Tunis. Parti Lamoridere. pour Marseille. DIEPPE. Arrive le 25, Barsac de Boulogne. Partis : Iéna, pour Gand; Placitus Faroult pour Deauville; Pessac, pour Grimsby. LE HAVRE. Arrives le 24 Formiony de Rouen; le 25 Penthièvre du Maroc. Partis le 24. Morillon pour Morlaix; Céront pour Rotterdam; Divona pour Rotterdam; le 25 Cherbourg pour Cherbourg. Listrac pour Rouen; Juanita pour La Pallice. LORIENT. Arrives, le 25 L'Amour, de Brest; Bidasoa de Compostela; Ebro d'Anvers. Partis Marpaux pour Rouen; Château-Latour pour Brest. Attendu Mouise-Le-Moye. MARSEILLE. Arrives, le 24 Jacquettes-Senamoune de Bône; Kabylie, d'Oran le 25 Gouverneur-Gueydan d'Alger; Hélène-Louys et Lamoricière, de Tunis; La Corsica d'AJaccio; Ville d'Ajaccio de Boufhalto. PARTIS. le 25 Djebel-Antar. Ginette Le-Borgne et Sidi-Bel-Abbès. pour Oran: Général-Bonaparte. pour Bastia; Gouverneur-Lépine. pour Bône; Sidi-Brahim et Sousliens, pour Alger: Timgad. pour Tunis. PORT-VENDRE. Arrives, le 24: Saint-Elme, de Marseille; le 25: El-Biar d'Alger. PARTIS El-Biar. pour Alger. Saint-Eme. pour Marseille. PHILIPPEVILLE. Arrives, le 24: Schifffino-Frère, Malienne, de Bougie; Aisne, d'Alger; Sidi-Okba. de Bône. Partis Djebel-Aures, pour Alger; Aisne pour Bône: Mayenne, pour Marseille. Attendez Villemain Marie-Louise-Le Borgne. de Bougie;
24 Formiony de Rouen; le 25 Penthièvre du Maroc. Partis le 24. Morillon pour Morlaix; Céront pour Rotterdam; Divona pour Rotterdam; le 25 Cherbourg pour Cherbourg. Listrac pour Rouen; Juanita pour La Pallice. LORIENT. Arrives, le 25 L'Amour, de Brest; Bidasoa de Compostela; Ebro d'Anvers. Partis Marpaux pour Rouen; Château-Latour pour Brest. Attendu Mouise-Le-Moye. MARSEILLE. Arrives, le 24 Jacquettes-Senamoune de Bône; Kabylie, d'Oran le 25 Gouverneur-Gueydan d'Alger; Hélène-Louys et Lamoricière, de Tunis; La Corsica d'AJaccio; Ville d'Ajaccio de Boufhalto. PARTIS. le 25 Djebel-Antar. Ginette Le-Borgne et Sidi-Bel-Abbès. pour Oran: Général-Bonaparte. pour Bastia; Gouverneur-Lépine. pour Bône; Sidi-Brahim et Sousliens, pour Alger: Timgad. pour Tunis. PORT-VENDRE. Arrives, le 24: Saint-Elme, de Marseille; le 25: El-Biar d'Alger. PARTIS El-Biar. pour Alger. Saint-Eme. pour Marseille. PHILIPPEVILLE. Arrives, le 24: Schifffino-Frère, Malienne, de Bougie; Aisne, d'Alger; Sidi-Okba. de Bône. Partis Djebel-Aures, pour Alger; Aisne pour Bône: Mayenne, pour Marseille. Attendez Villemain Marie-Louise-Le Borgne. de Bougie; Schifffino-22, de Djidjelli; Oranaise. de Bone. Natiirnc divers Sifaalea par T. S. T. le 15 décembre A OUESSANT-RADIO Joseph Vandewatte, Ville d'Amiens Force. Pallas Léopold-L.D., Emile Baudot. Williamsia Capitaine-Augustin Eimbrook. Stanislaus. Dilate. Arponne Auvergne Impure Ecompte-Latour. Marin Thésée Monteuban. Préfet-Houdin, Saint-Thomas Moise-Le-Moycd De-La-Salh Djudjura, André-Thomt. Portneux A TANGER-RADIO Briettes PL. M. -22. Firuz. Clemenceau Camarissen Marette de Paris, le 30 décembre (de notre correspondant étudié). La marée commune peu offerte a été bien tenue avec même une forte avance sur le colin, barbacue, maanaraou, merlan brillant a tout' ançant. On a eu fine on a été faible surtout pour la barbue, mulet, saurade, turbot et crustacés. MARCHÉ DES CRUSTACÉS On cote au kilo brasse. 10-11. ouio. B-lb; carrelets. 1,50 à 3.50; colin-decapites. 11-13.50; colins entiers, 5-12, congres, 150-2.50; crevettes grises. 8-18 crevettes rouges grosses 50-60; crevettes rouges moyennes, 24-35, daurades de France, 4-9; harengs français. 0.50-2.50; homards vivants. 1420; homards morts. 8-12; langoustes vivantes. 15-22; langoustines. 3-10. MOULES ET COQUILLAGES On cote aux 100 kilos Moules de Bretagne. 1094; moules Igny-Honneur 10-80: moules diverses. 100-120. On cote au cent Coquilles Saint-Jacques. 20-60; huîtres de Marennes 43 à 145; huîtres d'Arcachon. 34-60; huîtres portugaises. 18-30; huîtres de Claire 18-38; oursins. 15-25.
M. -22. Firuz. Clemenceau Camarissen Marette de Paris, le 30 décembre (de notre correspondant étudié). La marée commune peu offerte a été bien tenue avec même une forte avance sur le colin, barbacue, maanaraou, merlan brillant a tout' ançant. On a eu fine on a été faible surtout pour la barbue, mulet, saurade, turbot et crustacés. MARCHÉ DES CRUSTACÉS On cote au kilo brasse. 10-11. ouio. B-lb; carrelets. 1,50 à 3.50; colin-decapites. 11-13.50; colins entiers, 5-12, congres, 150-2.50; crevettes grises. 8-18 crevettes rouges grosses 50-60; crevettes rouges moyennes, 24-35, daurades de France, 4-9; harengs français. 0.50-2.50; homards vivants. 1420; homards morts. 8-12; langoustes vivantes. 15-22; langoustines. 3-10. MOULES ET COQUILLAGES On cote aux 100 kilos Moules de Bretagne. 1094; moules Igny-Honneur 10-80: moules diverses. 100-120. On cote au cent Coquilles Saint-Jacques. 20-60; huîtres de Marennes 43 à 145; huîtres d'Arcachon. 34-60; huîtres portugaises. 18-30; huîtres de Claire 18-38; oursins. 15-25. On cote au kilo Coques ou hémis, 0.20-0.50. POISSON D'EAU DOUCE On cote au kilo Aloses. 2-3: anguilles vivantes. 8-9: anguilles mortes, 3-6: brèmes. 3-4: brochets morts. 8-14; carpes vivantes 3-4; carpes mortes. 1-3: éperlans, 2.50-4.50: perches. 3-4: saumon français. 3-8: saumon étranger, 16-25: saumon frigorifié 5-15: tanches vivantes. 5-6.50; tanches mortes 4: truites saumonées arrêtées, 14-30; truites de pisciculture, 10-16. Marché. 162.400: eau douce. 4.300: coquillages. 25.300: déposé au marché. 51.800: resserre de la veille, 10.000; quantités mises en vente. 302.000: quantités saisies le 25 décembre. 217 kilos. Arrivées par train Gare du Nord, 86.200; Vaugirard. 50.400; Saint-Lazare, 29.100; Orléans. 11.800. AU CONSEIL D'ÉTAT La vaccination antidiphtérique pratiquee dans une crèche municipale, n'entraîne pas la responsabilité de la commune en cas d'accident La jeune Gisèle Petitcard fut vaccinée contre la diphtérie à la crèche municipale de Bois-Colombes, sans autorisation, paraît-il, de ses parents. Par la suite elle tomba sérieusement malade. M. et Mme Petitcard en conclurent que la maladie de leur enfant était la conséquence directe de la vaccination par la toxine et ils assignèrent la commune en paiement d'une indemnité de 50.000 francs par le ministère de M. et Mme Matirce Hersant. M. Rouvière soutint pour la commune
tanches mortes 4: truites saumonées arrêtées, 14-30; truites de pisciculture, 10-16. Marché. 162.400: eau douce. 4.300: coquillages. 25.300: déposé au marché. 51.800: resserre de la veille, 10.000; quantités mises en vente. 302.000: quantités saisies le 25 décembre. 217 kilos. Arrivées par train Gare du Nord, 86.200; Vaugirard. 50.400; Saint-Lazare, 29.100; Orléans. 11.800. AU CONSEIL D'ÉTAT La vaccination antidiphtérique pratiquee dans une crèche municipale, n'entraîne pas la responsabilité de la commune en cas d'accident La jeune Gisèle Petitcard fut vaccinée contre la diphtérie à la crèche municipale de Bois-Colombes, sans autorisation, paraît-il, de ses parents. Par la suite elle tomba sérieusement malade. M. et Mme Petitcard en conclurent que la maladie de leur enfant était la conséquence directe de la vaccination par la toxine et ils assignèrent la commune en paiement d'une indemnité de 50.000 francs par le ministère de M. et Mme Matirce Hersant. M. Rouvière soutint pour la commune que la responsabilité de la personne publique ne pouvait être engagée à raison d'un fait de service que si celui-ci constituait une faute lourde ou d'une particulière gravité. Sur le rapport de M. Jacques Doublet et après conclusions conformes de M. Renaudin, commissaire du Gouvernement, le Conseil d'État a rejeté la requête, attendu que l'instruction n'a révélé à la charge de la commune aucune faute qui, dans les circonstances de l'affaire, soit de nature à engager la responsabilité. La requête de l'Union des véhicules industriels tendant à l'annulation du décret concernant la coordination des transports ferroviaires et routiers, est rejetée Par le ministère de M. André Deffer, l'Union des véhicules industriels dont le siège social est à Paris a attaqué pour excès de pouvoir un décret en date du 19 avril 1934 concernant la coordination des transports ferroviaires et routiers. La société requérante soutenait notamment que le Gouvernement ne pouvait modifier les lois en vigueur par simple décret. Le Conseil d'État, après avoir entendu M. Renaudin, commissaire du gouvernement, en ses conclusions a rejeté la requête en motivant comme suit sa décision Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 28 février 1934 « le gouvernement est autorisé,