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Indigène en instance de rapatriement. Cette dépense est imputable au chapitre XV, article 3 du budget local de l'Annam, exercice 1926. 1er Mars 1926 ERRATUM à l'arrêté N59 du 12 janvier 1926 prononçant la déchéance des droits de M. Reich sur sa concession sise à Dalat. Au lieu de : "Arnold Reich est déchu de tous droits sur le terrain sis à Dalat dont la concession provisoire lui avait été accordée par arrêté du 1er novembre 1917" Lire : ". Arnold Reich est déchu de tous droits sur le terrain sis à Dalat dont la concession provisoire lui avait été accordée par arrêté du 1er octobre 1918". 3 Mars 1926 L'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1921 est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Art. 4. — Le prix de cession de la quinine d'Etat par tube de 10 comprimés de 0 gr. 25, est fixé comme suit : « Prix du débitant en gros d'alcool 0$18 — au détail d'alcool ou d'opium 0.19 « Prix de vente au public 0.20 » 3 Mars 1926 Est autorisée la reprise d'une superficie de 3 h 14 a 67 « de terrains situés sur la concession définitive accordée à M. Houillier, par arrêté du 15 Janvier 1917 et nécessaires à l'établissement de la voie du chemin de fer du Langbian et de ses annexes. Il sera alloué à M. Houillier pour les terrains anciennement cultivés une indemnité forfaitaire, fixée à 26$26. La reprise des 3 h 14 a 61c de terrains incultes, sera effectuée sans indemnité conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 29 Avril 1899. Les parties de terrains à reprendre figurent sur le plan établi par la Circonscription spéciale des chemins de fer du Sud-Annam. 3 Mars 1926 Est et demeure rapporté l'arrêté N' 2084 du 14 Novembre 1925 précité, autorisant le sieur Nguyêo-tho-Thuât à mettre son automobile Peugeot n* 869-A pour un service payant de transport public. M. Lê-van-An, entrepreneur à Quinhon, est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises, sur les routes de
à M. Houillier, par arrêté du 15 Janvier 1917 et nécessaires à l'établissement de la voie du chemin de fer du Langbian et de ses annexes. Il sera alloué à M. Houillier pour les terrains anciennement cultivés une indemnité forfaitaire, fixée à 26$26. La reprise des 3 h 14 a 61c de terrains incultes, sera effectuée sans indemnité conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 29 Avril 1899. Les parties de terrains à reprendre figurent sur le plan établi par la Circonscription spéciale des chemins de fer du Sud-Annam. 3 Mars 1926 Est et demeure rapporté l'arrêté N' 2084 du 14 Novembre 1925 précité, autorisant le sieur Nguyêo-tho-Thuât à mettre son automobile Peugeot n* 869-A pour un service payant de transport public. M. Lê-van-An, entrepreneur à Quinhon, est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises, sur les routes de l'Annam, une voiture automobile dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque Peugeot n869-A Type 53-Ca Série n26,9724 cylindres — 15 HP. L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de l'Annam sans limitation d'itinéraire, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie et police ou la sécurité de la circulation existante ou à l'avenir. Les charges et vitesse maxima sont limitées : Charges maxima : Sept places, y compris le chauffeur, 105 kilogrammes de bagages en sus. Poids de bagages seuls : Quatre cent soixante cinq kilogrammes. Vitesse maxima en palier : Cinquante kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement, si elle le juge nécessaire, en considération de la saison, de l'usure de la machine, de l'état de route ou ouvrages d'art ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à l'automobile désignée à l'art. 2, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, M. Lê-van-An devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté ou de la modifier. Les contraventions
de la circulation existante ou à l'avenir. Les charges et vitesse maxima sont limitées : Charges maxima : Sept places, y compris le chauffeur, 105 kilogrammes de bagages en sus. Poids de bagages seuls : Quatre cent soixante cinq kilogrammes. Vitesse maxima en palier : Cinquante kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement, soit définitivement, si elle le juge nécessaire, en considération de la saison, de l'usure de la machine, de l'état de route ou ouvrages d'art ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à l'automobile désignée à l'art. 2, de nature à modifier sa vitesse ou son poids, M. Lê-van-An devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 31 et 38 de l'arrêté du 29 Septembre 1913 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine. 4 Mars 1926 L'article 90 de l'arrêté du 25 août 1914 est abrogé et remplacé par ce qui suit : « Art. 90. Toute femme ou fille âgée de vingt-et-un ans révolus de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement reconnue et réputée fille publique et, en cette qualité, astreinte aux obligations édictées par le présent règlement. 4 Mars 1926 La première subdivision des Travaux Publics du Langbian à Dalat dépendant de l'Arrondissement du Sud Annam (Circonscription Territoriale de l'Annam) est chargée en plus de ses attributions actuelles, fixées par l'arrêté du 12 Novembre 1955, des travaux neufs et d'entretien des immeubles appartenant à la Cochinchine et situés dans le centre urbain de Dalat. 5 Mars 1926 Sont désignés pour faire partie de la Commission provinciale d'hygiène de la province de Nghệ-An en qualité de "membres pour l'année 1926 : MM. Nann, Directeur de la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes à Bentuy; Dumas, Pharmacien à Vinh; Le Bo-Chanh de la province de Nghe-An à Vinh; Trân-ngoc-Thiên, commerçant à Bentiuy. 6 Mars 1926 ERRATUM
90. Toute femme ou fille âgée de vingt-et-un ans révolus de quelque nationalité qu'elle soit, notoirement reconnue et réputée fille publique et, en cette qualité, astreinte aux obligations édictées par le présent règlement. 4 Mars 1926 La première subdivision des Travaux Publics du Langbian à Dalat dépendant de l'Arrondissement du Sud Annam (Circonscription Territoriale de l'Annam) est chargée en plus de ses attributions actuelles, fixées par l'arrêté du 12 Novembre 1955, des travaux neufs et d'entretien des immeubles appartenant à la Cochinchine et situés dans le centre urbain de Dalat. 5 Mars 1926 Sont désignés pour faire partie de la Commission provinciale d'hygiène de la province de Nghệ-An en qualité de "membres pour l'année 1926 : MM. Nann, Directeur de la Société Indochinoise Forestière et des Allumettes à Bentuy; Dumas, Pharmacien à Vinh; Le Bo-Chanh de la province de Nghe-An à Vinh; Trân-ngoc-Thiên, commerçant à Bentiuy. 6 Mars 1926 ERRATUM à l'arrêté N242 du 5 février 1925 autorisant M. Marette, Planteur à Vinh, à destiner sa voilure automobile N° 767-A à un service payant de transport de voyageurs et de marchandises. Au lieu de: Art. 3. — Les charges et vitesse sont ainsi limitées: Charges maxima: Treize places avec sept cents kilos de petits bagages. Vitesse maxima en palier: Cinquante kilomètres à l'heure. Lire: Art. 3. — Les charges et vitesse sont ainsi limitées: Charges maxima: Douze voyageurs avec cinquante kilos de petits bagages. Transport de marchandises sans voyageurs: 650 kilos. Vitesse maxima en palier: cinquante kilomètres à l'heure. 5 Mars 1926 Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de neuf animaux provenant de la Station Hippique de Hué, et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 20 février 1926. Cette vente aura lieu le 13 Mars 1926 à 16 heures 30 à la Station Hippique de Hué. M. Renoul, Garde Principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal, en qualité de représentant de l'Administration. 5 Mars 1926 Est autorisée la remise en Domaine en vue de la vente aux enchères publiques des articles revenant
cents kilos de petits bagages. Vitesse maxima en palier: Cinquante kilomètres à l'heure. Lire: Art. 3. — Les charges et vitesse sont ainsi limitées: Charges maxima: Douze voyageurs avec cinquante kilos de petits bagages. Transport de marchandises sans voyageurs: 650 kilos. Vitesse maxima en palier: cinquante kilomètres à l'heure. 5 Mars 1926 Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de neuf animaux provenant de la Station Hippique de Hué, et faisant l'objet du procès-verbal de réforme du 20 février 1926. Cette vente aura lieu le 13 Mars 1926 à 16 heures 30 à la Station Hippique de Hué. M. Renoul, Garde Principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal, en qualité de représentant de l'Administration. 5 Mars 1926 Est autorisée la remise en Domaine en vue de la vente aux enchères publiques des articles revenant de la Foire de Hanoi 1925 et faisant l'objet de la liste approuvée le 10 Février 1926. Cette vente aura lieu le 20 Mars 1926 à 14 heures 30 à la Direction des Services Agricoles à Hué. M. Renoul, Garde principal de la Garde Indigène est désigné pour assister à cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. 5 Mars 1926 M. Desloges, adjudicataire des travaux de construction d'un logement pour le Surveillant des Postes et Télégraphes à Bongson, est mis en demeure de se conformer, dans un délai de 10 jours, à dater de la notification du présent arrêté, aux prescriptions de l'ordre de service n18 du 21 Janvier 1926 de M. l'Ingénieur Chef de l'Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des charges, clauses et conditions générales du 7 Avril 1919. 5 Mars 1926 Est prononcée la résiliation avec confiscation du cautionnement définitif de mille francs (1.000fr.) à titre de dommages-intérêts du marché intervenu le 24 Mars 1926 entre M. Desloges et l'Administration, marché relatif à la fourniture de 2.000 m3 de pierre cassée entre les km. 75 et 79 de
cette vente et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. 5 Mars 1926 M. Desloges, adjudicataire des travaux de construction d'un logement pour le Surveillant des Postes et Télégraphes à Bongson, est mis en demeure de se conformer, dans un délai de 10 jours, à dater de la notification du présent arrêté, aux prescriptions de l'ordre de service n18 du 21 Janvier 1926 de M. l'Ingénieur Chef de l'Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des charges, clauses et conditions générales du 7 Avril 1919. 5 Mars 1926 Est prononcée la résiliation avec confiscation du cautionnement définitif de mille francs (1.000fr.) à titre de dommages-intérêts du marché intervenu le 24 Mars 1926 entre M. Desloges et l'Administration, marché relatif à la fourniture de 2.000 m3 de pierre cassée entre les km. 75 et 79 de la route locale N145 de Quy Nhon à Ko Tum. 5 Mars 1926 MM. Lê-dinh-Tiên et Cie à Thanh Hóa sont autorisés à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises, une automobile dont les caractéristiques sont les suivantes: Voiture Berliet V. H. C. immatriculée sous le N1029-A Châssis N° 19876 -Type N25056 -Force 12 HP 4 cylindres Police d'assurance N° 1055 du 20 décembre 1925. L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de la province de Thanh Hóa: Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées: Voiture en ordre de marche 900 kgs Onze voyageurs indigènes 550 Bagages 50 Total 1500 kgs Vitesse maxima en palier: 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement, si elle le juge nécessaire en considération de la saison de l'usure de la machine, de l'état des routes ou ouvrages d'art, ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à la voiture désignée à l'article premier de nature à modifier sa vitesse ou son poids, MM. Lê-dinh-Tiên et Cie devront faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle
immatriculée sous le N1029-A Châssis N° 19876 -Type N25056 -Force 12 HP 4 cylindres Police d'assurance N° 1055 du 20 décembre 1925. L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de la province de Thanh Hóa: Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées: Voiture en ordre de marche 900 kgs Onze voyageurs indigènes 550 Bagages 50 Total 1500 kgs Vitesse maxima en palier: 25 kilomètres à l'heure. L'autorisation pourra être retirée par l'Administration soit temporairement soit définitivement, si elle le juge nécessaire en considération de la saison de l'usure de la machine, de l'état des routes ou ouvrages d'art, ou de toute autre cause. Dans le cas où il serait fait des transformations ou réparations à la voiture désignée à l'article premier de nature à modifier sa vitesse ou son poids, MM. Lê-dinh-Tiên et Cie devront faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des art. 31 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 1913 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine. 5 Mars 1926 Est modifiée ainsi qu'il suit la répartition des crédits inscrits au Budget communal de Dalat de l'exercice 1925: ANCIENS NOUVEAUX AUGMENTAIT DIMINUTION CRÉDITS CRÉDITS TOTAL Chapitre VIII Article 777; 22.800$00 19.800$00 Article 11 24.200.00 20.000.00 Article III........ 136.464.08 144.754.08 8.290.00 4.20000 Article IV........ 33.500 00 39.000.00 Article V......... 13.500.00 13.800.00 300.00 3.50000 Chapitre IV Article 1, 12,710.00 13.000.00 290.00 Chapitre IX Article Unique.... 15.000.00 17.000.00 2.000.00 Total .......'.. 10.700.00 10.700.00 6 Mars 1926 L'arrêté N° 583 du 30 Avril 1919 autorisant M. Lê-van-Nhari à mettre en circulation son automobile "Overland" est et demeure rapporté à compter de la date de la signature présent arrêté. 6 Mars 1926 Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée de procéder à la distribution des primes aux exposants du concours potager qui aura lieu le 14 Mars 1926 à 10 heures du matin au grand marché de Hué:
de l'Indochine. 5 Mars 1926 Est modifiée ainsi qu'il suit la répartition des crédits inscrits au Budget communal de Dalat de l'exercice 1925: ANCIENS NOUVEAUX AUGMENTAIT DIMINUTION CRÉDITS CRÉDITS TOTAL Chapitre VIII Article 777; 22.800$00 19.800$00 Article 11 24.200.00 20.000.00 Article III........ 136.464.08 144.754.08 8.290.00 4.20000 Article IV........ 33.500 00 39.000.00 Article V......... 13.500.00 13.800.00 300.00 3.50000 Chapitre IV Article 1, 12,710.00 13.000.00 290.00 Chapitre IX Article Unique.... 15.000.00 17.000.00 2.000.00 Total .......'.. 10.700.00 10.700.00 6 Mars 1926 L'arrêté N° 583 du 30 Avril 1919 autorisant M. Lê-van-Nhari à mettre en circulation son automobile "Overland" est et demeure rapporté à compter de la date de la signature présent arrêté. 6 Mars 1926 Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée de procéder à la distribution des primes aux exposants du concours potager qui aura lieu le 14 Mars 1926 à 10 heures du matin au grand marché de Hué: MM. le Résident de France à Thuận Thành Président le Chef des Services Agricoles de l'Annam Membre le Phu-Đoàn de Thuận Thành Vo-Đoàn-Minh, agent technique des Services Agricoles Secrétaire 6 Mars 1926 M. Desloges, adjudicataire des travaux de construction d'un pont de 18m au km. 383 + 277, allongement d'un pont de 50m40 au km.376 +377, terrassements pour surélévation de la route aux abords et fourniture de matériaux d'empiement de la route coloniale N° 1 (Quảng Ninh) est mis en demeure de se conformer, dans un délai de vingt jours, à dater de la notification du présent arrêté, aux prescriptions de l'ordre de service N°379 du 24 Septembre 1925 de l’Ingénieur Chef de l’Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 des clauses et conditions générales du 1 Avril 1919. 6 Mars 1926 M. Desloges, titulaire du marché de fourniture de 2.000m3 de pierre cassée entre les Km. 79 et 83 de la Route locale N°145 de Quãng Ninh à Kontum, est mis en demeure de se conformer dans un délai de 10 jours à dater de la notification du présent arrêté aux prescriptions de l'ordre de service n°516 du
pont de 50m40 au km.376 +377, terrassements pour surélévation de la route aux abords et fourniture de matériaux d'empiement de la route coloniale N° 1 (Quảng Ninh) est mis en demeure de se conformer, dans un délai de vingt jours, à dater de la notification du présent arrêté, aux prescriptions de l'ordre de service N°379 du 24 Septembre 1925 de l’Ingénieur Chef de l’Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l'article 35 des clauses et conditions générales du 1 Avril 1919. 6 Mars 1926 M. Desloges, titulaire du marché de fourniture de 2.000m3 de pierre cassée entre les Km. 79 et 83 de la Route locale N°145 de Quãng Ninh à Kontum, est mis en demeure de se conformer dans un délai de 10 jours à dater de la notification du présent arrêté aux prescriptions de l'ordre de service n°516 du 28 Décembre 1925 de l’Ingénieur Chef de l’Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 des clauses et Conditions générales. 8 Mars 1926 M. Pierre Nguyễn-Hữu-Hảo est envoyé en possession définitive du terrain du Centre urbain de Phan Thiết à lui concédé suivant contrat en date du 17 Août 1925 approuvé le 2 Octobre, 1925. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux clauses et conditions prévues dans le contrat. 9 Mars 1926 M. Desloges, titulaire du marché de terrassements, ouvrages d'art, fourniture de pierre cassée, cylindrage de la route entre les km. 119.691 et 111.627 et renforcement de la culette côté Kontum du pont du Song-Ba de la route Locale N° 145 de Quãng Ninh à Kontum est mis en demeure de se conformer dans un délai de 10 jours à dater de la notification du présent arrêté aux prescriptions de l'ordre de service N° 22 du 26 Janvier 1926 de l’Ingénieur Chef de l’Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 des clauses et conditions générales. 9 Mars 1926 Il est fait concession gratuite et provisoire à MM.
lui concédé suivant contrat en date du 17 Août 1925 approuvé le 2 Octobre, 1925. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux clauses et conditions prévues dans le contrat. 9 Mars 1926 M. Desloges, titulaire du marché de terrassements, ouvrages d'art, fourniture de pierre cassée, cylindrage de la route entre les km. 119.691 et 111.627 et renforcement de la culette côté Kontum du pont du Song-Ba de la route Locale N° 145 de Quãng Ninh à Kontum est mis en demeure de se conformer dans un délai de 10 jours à dater de la notification du présent arrêté aux prescriptions de l'ordre de service N° 22 du 26 Janvier 1926 de l’Ingénieur Chef de l’Arrondissement du Sud. Faute de quoi, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 des clauses et conditions générales. 9 Mars 1926 Il est fait concession gratuite et provisoire à MM. Bele-Raymond et Motte Georges, colons à Phan Thiết, des terrains domaniaux incultes et boises situés sur le territoire du village de Phu-Hội, canton de Duc-Thăng, Phú Huyện, province de Bình Thuận, d’une superficie approximative de 430 hectares, délimités au plan ci-annexé, ainsi qu’il suit (quatre cent trente hectares) : LOT A. — A l’Est par une ligne AB d’une longueur de 400 mètres perpendiculaire vers le Sud à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 24 ; A l’Ouest par une ligne CD de même longueur perpendiculaire vers le Sud à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 24+800 ; Au Sud par une ligne rejoignant le point B au point C parallèle à la route coloniale N° 1 ; Au Nord par la route coloniale N° 1 du point kilométrique 24 au point kilométrique 24 + 800. LOT B. — A l’Est par une ligne EF d’une longueur de 1000 mètres perpendiculaire vers le Nord à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 20 + 800 ; A l’Ouest par une ligne GH d’une même longueur, perpendiculaire vers le Nord à la route coloniale N°1 et partant du kilom. 24
A. — A l’Est par une ligne AB d’une longueur de 400 mètres perpendiculaire vers le Sud à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 24 ; A l’Ouest par une ligne CD de même longueur perpendiculaire vers le Sud à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 24+800 ; Au Sud par une ligne rejoignant le point B au point C parallèle à la route coloniale N° 1 ; Au Nord par la route coloniale N° 1 du point kilométrique 24 au point kilométrique 24 + 800. LOT B. — A l’Est par une ligne EF d’une longueur de 1000 mètres perpendiculaire vers le Nord à la route coloniale N° 1 et partant du point kilométrique 20 + 800 ; A l’Ouest par une ligne GH d’une même longueur, perpendiculaire vers le Nord à la route coloniale N°1 et partant du kilom. 24 + 800; Au Sud par la route coloniale N°1 du point kilomètre 20 + 800 à celui 24 + 800; Au Nord par une ligne rejoignant les points FH. Les terrains concédés devront être défrichés de proche en proche par extraction de souches, et la mise en culture devra suivre immédiatement le défrichement. Toute infraction à cette obligation constatée par les agents du service forestier amènera le retrait de la concession provisoire. Sont stipulées les réserves fixées par les arrêtés du 28 avril 1899 sur les concessions, du 15 janvier 1903 organisant le domaine en Indochine, du 26 août 1914 réglementant le régime forestier en Annam et du 26 janvier 1912 réglementant le régime des mines en Indochine et toutes autres réserves légales. Sont en outre spécialement réservés : 1° — Les droits du domaine sur les scories et autres produits de l’exploitation des mines situés à la surface ou enfouis dans le sol ; 2° — Les droits des permissionnaires ou concessionnaires de mines ayant déjà obtenu ou qui pourraient obtenir ultérieurement l’autorisation temporaire prévue par les articles 58 du décret du 25 février 1897 et 52, 53 et 70 du décret du 26 janvier 1912. Le Protectorat ne