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vous n'êtes pas, Monsieur, le rédacteur en chef de cette feuille qui l'a hautement revendiqué ? Je le maintiens, c'est grâce à vos mensonges et à vos calomnies que vous avez été élus. Vous m'accusez, vous nous accusez d'être réactionnaires. Je suis républicain, je le suis plus que vous, car je n'ai jamais varié. Plusieurs membres demandent la clôture de l'incident. La clôture est mise aux voix et prononcée. M. NICOLE : Ce n'est pas sur la régie que se sont faites les élections, c'est sur le retour de l'esclavage. Contre la régie le pays a donné sept cents et quelques voix. M. Clément prétend cependant que les élections se sont faites sur la régie. Si vous êtes ici plus nombreux que nous, c'est grâce à la répartition du nombre des conseillers généraux par cantons, vous n'avez donc pas le droit de parler au nom de la majorité du pays. M. CLÉMENT: M. Nicole vient de plaider les circonstances atténuantes. Il prétend que nous n'avons pas le droit de parler au nom de la majorité du pays, qui donc représentons-nous ici ? Au nom de qui avons-nous le droit de parler ? L'an dernier vous êtes venus moins nombreux que nous — une voix de majorité ! et vous vous êtes arrogé le droit de tout bouleverser dans le pays, et nous qui venons aujourd'hui avec une plus forte majorité, nous n'aurions même pas le droit de parler au nom du pays. Les élections se sont faites sur la question de la régie, c'est bien le terrain électoral que vous avez vous-même choisi, c'est le grand litige que le suffrage universel a eu à juger le 25 mai dernier ; sa volonté s'est exprimée d'une façon qui ne peut laisser de doute à personne. Nous, respectueux du suffrage universel, nous nous faisons un devoir de nous soumettre à ses décisions. Je prie M. le Président de vouloir bien mettre aux voix la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau. M. LE PRÉSIDENT : Je donne lecture de la proposition. Lecture est donnée de ladite proposition. M. NICOLE
nous — une voix de majorité ! et vous vous êtes arrogé le droit de tout bouleverser dans le pays, et nous qui venons aujourd'hui avec une plus forte majorité, nous n'aurions même pas le droit de parler au nom du pays. Les élections se sont faites sur la question de la régie, c'est bien le terrain électoral que vous avez vous-même choisi, c'est le grand litige que le suffrage universel a eu à juger le 25 mai dernier ; sa volonté s'est exprimée d'une façon qui ne peut laisser de doute à personne. Nous, respectueux du suffrage universel, nous nous faisons un devoir de nous soumettre à ses décisions. Je prie M. le Président de vouloir bien mettre aux voix la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau. M. LE PRÉSIDENT : Je donne lecture de la proposition. Lecture est donnée de ladite proposition. M. NICOLE : Ce n'est pas sur la régie que se sont faites les élections, mais sur l'esclavage. M. TH. ROY : Je puis affirmer que partout où je me suis trouvé en contact avec les électeurs, la régie a toujours été la plate-forme électorale choisie. Ce que nous avons démontré aux électeurs, c'est la situation dans laquelle vous avez laissé nos campagnes par la suppression de la taxe sur les spiritueux. Nous leur avons démontré l'état dans lequel vous avez laissé notre budget, nos services publics en souffrance, les classes laborieuses menacées de dégénérescence par le tafia à six sous. J'ai vu dans nos campagnes les effets désastreux produits par le vote de la suppression de la régie. Voilà, Messieurs, quel a été le véritable terrain sur lequel se sont faites les élections. M. WADDY: Qui donc compte-t-on tromper ici ? Je suis conseiller général comme M. Roy. Nous nous sommes rencontrés sur le même terrain dans le canton du Marin. J'oppose à son affirmation une autre affirmation non moins énergique, et la sienne ne pèsera pas plus que la mienne. Ce n'est pas ce langage loyal que vous avez tenu devant les électeurs. Pour soutenir votre liste, vous avez fait
électeurs, c'est la situation dans laquelle vous avez laissé nos campagnes par la suppression de la taxe sur les spiritueux. Nous leur avons démontré l'état dans lequel vous avez laissé notre budget, nos services publics en souffrance, les classes laborieuses menacées de dégénérescence par le tafia à six sous. J'ai vu dans nos campagnes les effets désastreux produits par le vote de la suppression de la régie. Voilà, Messieurs, quel a été le véritable terrain sur lequel se sont faites les élections. M. WADDY: Qui donc compte-t-on tromper ici ? Je suis conseiller général comme M. Roy. Nous nous sommes rencontrés sur le même terrain dans le canton du Marin. J'oppose à son affirmation une autre affirmation non moins énergique, et la sienne ne pèsera pas plus que la mienne. Ce n'est pas ce langage loyal que vous avez tenu devant les électeurs. Pour soutenir votre liste, vous avez fait état d'affiches sorties de l'imprimerie Deslandes où s'imprime le journal la Petite France dont le rédacteur en chef et l'imprimeur sont présents, où l'on disait que nous voulions rétablir l'esclavage. M. LE PRÉSIDENT : Je proteste énergiquement. Ce sont les intentions que vous nous prêtez qui sont calomnieuses. Il n'est jamais venu à notre pensée de vous accuser de vouloir le rétablissement de l'esclavage. Nos populations sont trop éclairées pour ajouter foi à de pareilles infamies. M. TH. ROY: Monsieur Waddy, vous adressant personnellement à moi, vous venez de dire que je me suis servi... M. WADDY : Si vous n'avez pas prononcé ces paroles vous-même, vous étiez en compagnie de candidats qui tenaient ces propos, que vous êtes par suite tous solidaires et que vous y applaudissez même. Ce n'est pas de vous que j'ai parlé ; mais vous étiez à côté de ceux-là qui tenaient ce langage. D'ailleurs, vous êtes tous solidaires. La clôture est demandée et votée. La proposition déposée par M. Clément est mise aux voix et adoptée. M. NICOLE : J'appelle l'attention de M. le Directeur de l'intérieur sur un personnel qui est descendu dans l'arène politique, qui a été appelé à la lutte par
jamais venu à notre pensée de vous accuser de vouloir le rétablissement de l'esclavage. Nos populations sont trop éclairées pour ajouter foi à de pareilles infamies. M. TH. ROY: Monsieur Waddy, vous adressant personnellement à moi, vous venez de dire que je me suis servi... M. WADDY : Si vous n'avez pas prononcé ces paroles vous-même, vous étiez en compagnie de candidats qui tenaient ces propos, que vous êtes par suite tous solidaires et que vous y applaudissez même. Ce n'est pas de vous que j'ai parlé ; mais vous étiez à côté de ceux-là qui tenaient ce langage. D'ailleurs, vous êtes tous solidaires. La clôture est demandée et votée. La proposition déposée par M. Clément est mise aux voix et adoptée. M. NICOLE : J'appelle l'attention de M. le Directeur de l'intérieur sur un personnel qui est descendu dans l'arène politique, qui a été appelé à la lutte par un journal, et qui, en se créant des sympathies d'un côté et des antipathies de l'autre, ne peut plus rester dans le nouveau service. M. AGRICOLE : J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : Les soussignés proposent au conseil général de se désister du pourvoi fait par l'ancien conseil contre les arrêtés pris par M. le Gouverneur Merlin, arrêtés qui ont eu pour but le rétablissement de la régie. E. AGRICOLE, M. SAINT-OMÈR ROY, Dr H. CLÉMENT, M. HAYOT, CAMPMARTIN, ANICETSIS, R. THÉOPHILE, EUCHER PIERRE-FRANÇOIS. M. NICOLE : VOUS voulez revenir sur un vote du conseil général, sur une instance déjà engagée, ce sera la condamnation des arrêtés de M. Merlin. M. Merlin : Le désistement qu'on pourra obtenir à la requête du conseil général ne servira de rien, car les négociants réclameront devant la cour de cassation. M. DUQUESNAY : Vous ne voulez pas attendre la décision du conseil d'État, vous la prenez vous-mêmes. Merci pour M. Merlin. La proposition est mise aux voix, et adoptée. La Séance est levée et renvoyée au lendemain à huit heures du matin. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et anciens que dessus. Les Secrétaire, QS.
contre les arrêtés pris par M. le Gouverneur Merlin, arrêtés qui ont eu pour but le rétablissement de la régie. E. AGRICOLE, M. SAINT-OMÈR ROY, Dr H. CLÉMENT, M. HAYOT, CAMPMARTIN, ANICETSIS, R. THÉOPHILE, EUCHER PIERRE-FRANÇOIS. M. NICOLE : VOUS voulez revenir sur un vote du conseil général, sur une instance déjà engagée, ce sera la condamnation des arrêtés de M. Merlin. M. Merlin : Le désistement qu'on pourra obtenir à la requête du conseil général ne servira de rien, car les négociants réclameront devant la cour de cassation. M. DUQUESNAY : Vous ne voulez pas attendre la décision du conseil d'État, vous la prenez vous-mêmes. Merci pour M. Merlin. La proposition est mise aux voix, et adoptée. La Séance est levée et renvoyée au lendemain à huit heures du matin. De tout quoi a été dressé le présent procès-verbal, les jours, mois et anciens que dessus. Les Secrétaire, QS. Le Président, SAGER, H. HAZARD, O. DUQUESNAY. Deuxième séance, du mercredi 11 juin 1890, à neuf heures et demie du matin. Présidence de M. O. DUQUESNAY. Observations au sujet du remplacement ou du maintien du secrétaire-archiviste et du secrétaire-rédacteur. — Nomination de diverses commissions. L'an mil huit cent quatre-vingt-dix et le mercredi onze juin, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle affectée à ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session extraordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, Costet, Séphora Louis-Félix, M. Roy, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, F. Eustache, Waddy, Grelet, Monnerville, Nollet, Yotte, Forbas, Binet, Exanthus, A. Godissard, Anicet, Osenat, N. Patient, R. Théophile, Davila, M. Hayot, Nicole, César-Lainé, Campmartin, J. Sévère. M. le Directeur de l'intérieur est au fauteuil de l'administration. À l'ouverture de la séance, M. le Président invite le conseil à procéder à la nomination des diverses commissions. Plusieurs membres réclament la lecture du procès-verbal de la première séance. M. LE PRÉSIDENT : Nous allons vous en donner lecture tout à l'heure. M. AGRICOLE : Je fais remarquer à M. le Président qu'il n'y a pas
le mercredi onze juin, à neuf heures et demie du matin, Le conseil général s'est réuni dans la salle affectée à ses délibérations pour la continuation des travaux de sa session extraordinaire. Sont présents : MM. O. Duquesnay, Agricole, André, Siger, Deslandes, Th. Roy, Costet, Séphora Louis-Félix, M. Roy, Clément, Lubin, Saint-Louis Augustin, O. Gros-Désormeaux, Eucher Pierre-François, F. Eustache, Waddy, Grelet, Monnerville, Nollet, Yotte, Forbas, Binet, Exanthus, A. Godissard, Anicet, Osenat, N. Patient, R. Théophile, Davila, M. Hayot, Nicole, César-Lainé, Campmartin, J. Sévère. M. le Directeur de l'intérieur est au fauteuil de l'administration. À l'ouverture de la séance, M. le Président invite le conseil à procéder à la nomination des diverses commissions. Plusieurs membres réclament la lecture du procès-verbal de la première séance. M. LE PRÉSIDENT : Nous allons vous en donner lecture tout à l'heure. M. AGRICOLE : Je fais remarquer à M. le Président qu'il n'y a pas de secrétaire-rédacteur. M. GODISSARD : Pourquoi ne pas donner d'abord lecture du procès-verbal ? M. Siger, je suppose, sera assez gracieux pour faire cette lecture en attendant que le secrétaire-rédacteur soit nommé. M. AGRICOLE : Je demande qu'on mette aux voix la nomination d'un secrétaire-rédacteur. M. NICOLE : Je proteste contre cette façon de faire. À la session de novembre 1889, le conseil avait voté un crédit pour un secrétaire ; celui-ci doit son service au conseil, même pour les sessions extraordinaires. En conséquence, vous avez tout intérêt à bénéficier des services de M. Broutin. M. WADDY : J'approuve ce que vient de dire mon collègue Nicole, c'est aujourd'hui que doit encore remplir les fonctions de secrétaire-rédacteur. M. AGRICOLE : J'observe que mes collègues que M. le secrétaire-rédacteur n'a pas paru dans la salle des délibérations. MM. WADDY et NICOLE : C'est une erreur, hier il y était. Supplément au MOYEN, du 8 juillet 1890 M. NICOLE : Il est là, il se tient à la disposition du conseil. M. AGRICOLE : Pourtant nous ne le voyons pas ; d'ailleurs, c'est un secrétaire adjoint que je demande au conseil ; ce secrétaire prêtera son concours aux secrétaires nommés par le
contre cette façon de faire. À la session de novembre 1889, le conseil avait voté un crédit pour un secrétaire ; celui-ci doit son service au conseil, même pour les sessions extraordinaires. En conséquence, vous avez tout intérêt à bénéficier des services de M. Broutin. M. WADDY : J'approuve ce que vient de dire mon collègue Nicole, c'est aujourd'hui que doit encore remplir les fonctions de secrétaire-rédacteur. M. AGRICOLE : J'observe que mes collègues que M. le secrétaire-rédacteur n'a pas paru dans la salle des délibérations. MM. WADDY et NICOLE : C'est une erreur, hier il y était. Supplément au MOYEN, du 8 juillet 1890 M. NICOLE : Il est là, il se tient à la disposition du conseil. M. AGRICOLE : Pourtant nous ne le voyons pas ; d'ailleurs, c'est un secrétaire adjoint que je demande au conseil ; ce secrétaire prêtera son concours aux secrétaires nommés par le conseil pour la rédaction de nos procès-verbaux. M. NICOLE : Si M. Broutin ne s'est pas présenté dans la salle, Messieurs, c'est qu'il savait que, sans égards, sans considération aucune pour ses bons services, vous l'auriez remercié aujourd'hui. C'était une décision déjà prise entre vous. M. CLÉMENT : Je prie M. le Président de mettre aux voix la nomination du secrétaire-rédacteur. M. GODISSARD : Quiprochez-vous? avez-vous là une demande? pour qui dois-je voter? M. LE PRÉSIDENT : Votez pour qui vous voulez. M. GODISSARD : Je ne puis prendre part au vote sans connaître le nom du candidat. M. LE PRÉSIDENT : Choisissez vous-même votre candidat. M. GODISSARD : Eh bien ! Messieurs, votons pour M. Broutin. M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu, Messieurs, d'un certain nombre de nos collègues une proposition tendant au remplacement du secrétaire-archiviste et du secrétaire-rédacteur actuels ; M. Robert Monvert est proposé pour la place de secrétaire-archiviste. Je mets aux voix d'abord la nomination d'un secrétaire-rédacteur. M. Eustache donne lecture de la décision du conseil général du 19 décembre 1889, relative à la solde allouée au secrétaire-rédacteur. Il ajoute : Vous nous prêchez l'économie, Messieurs, mais vous n'êtes pas toujours économes. La colonie peut à
M. le Président de mettre aux voix la nomination du secrétaire-rédacteur. M. GODISSARD : Quiprochez-vous? avez-vous là une demande? pour qui dois-je voter? M. LE PRÉSIDENT : Votez pour qui vous voulez. M. GODISSARD : Je ne puis prendre part au vote sans connaître le nom du candidat. M. LE PRÉSIDENT : Choisissez vous-même votre candidat. M. GODISSARD : Eh bien ! Messieurs, votons pour M. Broutin. M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu, Messieurs, d'un certain nombre de nos collègues une proposition tendant au remplacement du secrétaire-archiviste et du secrétaire-rédacteur actuels ; M. Robert Monvert est proposé pour la place de secrétaire-archiviste. Je mets aux voix d'abord la nomination d'un secrétaire-rédacteur. M. Eustache donne lecture de la décision du conseil général du 19 décembre 1889, relative à la solde allouée au secrétaire-rédacteur. Il ajoute : Vous nous prêchez l'économie, Messieurs, mais vous n'êtes pas toujours économes. La colonie peut à peine suffire à ses nécessités, et maintenant vous voulez grever son budget déjà grevé. (Rires dans la salle.) M. GODISSARD : C'est parfaitement français. M. EUSTACHE : C'est de mauvais goût, Messieurs, que de vouloir chasser sans pitié M. Broutin. Je me félicite de pouvoir dire qu'il a été digne de son emploi et qu'il devait rester au-dessus de nos petites haines politiques. Vous nous reprochez d'avoir jeté dans les rues soixante-dix employés de la régie ; des circonstances impérieuses l'exigeaient. Aujourd'hui sans cause ni raison, pour satisfaire seulement des rancures politiques, vous remerciez un employé aussi louable que M. Broutin ! Nous avons le droit de nous plaindre. Ce n'est pas ainsi, Messieurs, que l'on ôte du pain à femme et enfants. Il est vrai que vous êtes aujourd'hui en majorité, que vous avez le pouvoir de tout faire, mais redoutez du moins la misère que vous allez occasionner à une nombreuse famille. GODISSARD: Vous demandez le renvoi de M. Broutin, savez-vous si tous les conseillers partagent votre avis ? Avant de passer au vote pour la nomination d'un secrétaire-rédacteur, je demande qu'on mette aux voix le renvoi ou le maintien de M. Broutin. M. LE PRÉSIDENT : Parfaitement.
de son emploi et qu'il devait rester au-dessus de nos petites haines politiques. Vous nous reprochez d'avoir jeté dans les rues soixante-dix employés de la régie ; des circonstances impérieuses l'exigeaient. Aujourd'hui sans cause ni raison, pour satisfaire seulement des rancures politiques, vous remerciez un employé aussi louable que M. Broutin ! Nous avons le droit de nous plaindre. Ce n'est pas ainsi, Messieurs, que l'on ôte du pain à femme et enfants. Il est vrai que vous êtes aujourd'hui en majorité, que vous avez le pouvoir de tout faire, mais redoutez du moins la misère que vous allez occasionner à une nombreuse famille. GODISSARD: Vous demandez le renvoi de M. Broutin, savez-vous si tous les conseillers partagent votre avis ? Avant de passer au vote pour la nomination d'un secrétaire-rédacteur, je demande qu'on mette aux voix le renvoi ou le maintien de M. Broutin. M. LE PRÉSIDENT : Parfaitement. M. NICOLE : Je fais remarquer au conseil général que, contrairement à ce qui s'est toujours fait, la gendarmerie se tient en dehors de la salle de nos délibérations. Et que voyons-nous : pour nous protéger ? des agents de police qui nous provoquent du regard et semblent obéir à un mot 13 d'ordre. M. le Président est maire de Fort-de-France, et il est impuissant à nous faire respecter. M. LE PRÉSIDENT : Qu'à cela ne tienne, Messieurs. Je suis tout disposé à faire assurer le service d'ordre par la gendarmerie. J'invite les agents de police à se retirer de la salle et je prie M. le Directeur de l'intérieur, qui peut seul requérir la gendarmerie, de vouloir bien donner les ordres nécessaires. M. LE DIRECTEUR : J'ai adressé une réquisition à la gendarmerie. Si M. le Président le désire, j'invite les gendarmes à entrer dans la salle. M. LE PRÉSIDENT : C'est ce que je vous demande. Les gendarmes pénètrent à ce moment dans la salle. M. GODISSARD : Je demande que le vote pour les secrétaires ait lieu au scrutin secret ainsi que le prescrit le règlement et en scindant pour chacun des deux secrétaires. M. LE PRÉSIDENT
un mot 13 d'ordre. M. le Président est maire de Fort-de-France, et il est impuissant à nous faire respecter. M. LE PRÉSIDENT : Qu'à cela ne tienne, Messieurs. Je suis tout disposé à faire assurer le service d'ordre par la gendarmerie. J'invite les agents de police à se retirer de la salle et je prie M. le Directeur de l'intérieur, qui peut seul requérir la gendarmerie, de vouloir bien donner les ordres nécessaires. M. LE DIRECTEUR : J'ai adressé une réquisition à la gendarmerie. Si M. le Président le désire, j'invite les gendarmes à entrer dans la salle. M. LE PRÉSIDENT : C'est ce que je vous demande. Les gendarmes pénètrent à ce moment dans la salle. M. GODISSARD : Je demande que le vote pour les secrétaires ait lieu au scrutin secret ainsi que le prescrit le règlement et en scindant pour chacun des deux secrétaires. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition en ce qui concerne le secrétaire-archiviste. Ceux qui voudront du remplacement de M. Bourrouët voteront oui, ceux qui voudront de son maintien voteront non. Le conseil passe au vote et décide par 18 voix contre 16 et un bulletin blanc que M. Bourrouët sera remplacé comme secrétaire-archiviste. Il est procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire-archiviste en remplacement de M. Bourrouët. M. LE PRÉSIDENT : M. Robert Monvert a été proposé comme candidat. M. GODISSARD : Toujours l'intérêt personnel ! M. Robert Monvert est son beau-frère. M. NOLLET (s'adressant au Président) : Oui, c'est votre beau-frère. La proposition est mise aux voix et M. Robert Monvert est nommé secrétaire-archiviste du conseil général par 18 voix contre 16 et un bulletin blanc. M. LE PRÉSIDENT : Je consulte maintenant le conseil sur le remplacement ou le maintien de M. Broutin, secrétaire-rédacteur. Le conseil décide par 19 voix contre 16 que M. Broutin sera remplacé. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la nomination d'un secrétaire qui sera adjoint au bureau pour la rédaction de nos procès-verbaux. M. GODISSARD : Avant de passer à cette nomination, je demande pour quelle somme le secrétaire émarger
sera remplacé comme secrétaire-archiviste. Il est procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire-archiviste en remplacement de M. Bourrouët. M. LE PRÉSIDENT : M. Robert Monvert a été proposé comme candidat. M. GODISSARD : Toujours l'intérêt personnel ! M. Robert Monvert est son beau-frère. M. NOLLET (s'adressant au Président) : Oui, c'est votre beau-frère. La proposition est mise aux voix et M. Robert Monvert est nommé secrétaire-archiviste du conseil général par 18 voix contre 16 et un bulletin blanc. M. LE PRÉSIDENT : Je consulte maintenant le conseil sur le remplacement ou le maintien de M. Broutin, secrétaire-rédacteur. Le conseil décide par 19 voix contre 16 que M. Broutin sera remplacé. M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la nomination d'un secrétaire qui sera adjoint au bureau pour la rédaction de nos procès-verbaux. M. GODISSARD : Avant de passer à cette nomination, je demande pour quelle somme le secrétaire émarger à budget. M. LE PRÉSIDENT : L'excédent de la somme prévue au budget lui sera alloué tant pour cette séance que pour celle de la commission coloniale. M. GODISSARD : Je ne vous reconnais pas le droit de faire ce virement sans un vote du conseil. En outre, le Représentant de l'administration ici présent sera de notre avis pour s'y opposer. M. LE PRÉSIDENT: Nommons le secrétaire d'abord et nous pourvoirons ensuite aux moyens de le payer. M. GODISSARD: Non! non! je veux connaître, avant la nomination, la somme qui doit lui être votée, 3, 14 — M. COSTET: Si cette question vous agite ainsi, mon collègue, M. René Clavius Marius que nous comptons nous adjoindre serait, je crois, disposé à s'occuper gratuitement des procès-verbaux de cette session. Le conseil consulté décide, par 20 voix contre 6 bulletins blancs et 9 abstentions, que M. René Clavius Marius sera adjoint à titre gratuit au bureau pour la rédaction des procès-verbaux de la session. A ce moment, lecture est donnée du procès-verbal de la séance du mardi 10 juin 1890, lequel est adopté après échange de quelques observations. Au cours de cette lecture et à propos de la phrase suivante prononcée par