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les abus et les irrégularités avoués par les intéressés eux-mêmes. Deux thèses s’affronteront : celle de la liberté complète, celle du contrôle absolu. Chacune des associations inscrites au comité technique a, ces jours-ci, établir son projet. Les approvisionneurs, qui ont pris l’initiative de la lutte contre la loi néfaste de 1896, sont décidés à employer tous les moyens pour intéresser le public à la réforme des Halles. Ils parlent notamment d’organiser dans tous les quartiers de Paris une série de conférences cinématographiques ; un film y serait projeté qui représenterait d’une façon vivante et claire le fonctionnement des Halles et toutes les illégalités que permet le règlement actuel. Un train entre en collision avec un camion automobile DEUX BLESSES Les dégâts matériels sont très importants Montpellier, 5 mars. — A la gare de triage d’Arènes, à proximité de Montpellier, un train de la Compagnie d’intérêt local de l’Hérault est entré en collision avec un camion automobile qui traversait la voie, à un passage à niveau non gardé. La locomotive et quatre wagons ont déraillé et le camion a été complètement brisé. Il y a eu deux blessés. Les dégâts matériels sont importants. Après plusieurs mois de crise La Hollande a un nouveau cabinet La Haye, 5 mars. — Le « Journal officiel » publie, ce soir, un arrêté royal acceptant la démission du cabinet Colyn, démission donnée depuis les élections générales du printemps dernier. Le même arrêté nomme, à la date du 8 mars, les membres du nouveau cabinet formé par le jonkheer de Geer, actuellement ministre de l’intérieur et de l’agriculture, et qui occupera le poste de président. Les projets financiers à la Chambre LA TAXE SUR LES CAFES EST REPUSSEE Répondant à M. Bokanowski M. Doumer se refuse à combattre le monopole des pétroles LES BÉNÉFICES AGRICOLES La Chambre met les bouchées doubles pour en terminer avec les projets financiers. Le matin, sous la présidence de M. Bouilloux-Lafont, on adopte l’article 11, qui fixe l’impôt sur les bénéfices agricoles. Le bénéfice agricole inférieur à 3.500 francs est exempté ; pour le bénéfice compris entre 3.501 et 5.000 francs,
un nouveau cabinet La Haye, 5 mars. — Le « Journal officiel » publie, ce soir, un arrêté royal acceptant la démission du cabinet Colyn, démission donnée depuis les élections générales du printemps dernier. Le même arrêté nomme, à la date du 8 mars, les membres du nouveau cabinet formé par le jonkheer de Geer, actuellement ministre de l’intérieur et de l’agriculture, et qui occupera le poste de président. Les projets financiers à la Chambre LA TAXE SUR LES CAFES EST REPUSSEE Répondant à M. Bokanowski M. Doumer se refuse à combattre le monopole des pétroles LES BÉNÉFICES AGRICOLES La Chambre met les bouchées doubles pour en terminer avec les projets financiers. Le matin, sous la présidence de M. Bouilloux-Lafont, on adopte l’article 11, qui fixe l’impôt sur les bénéfices agricoles. Le bénéfice agricole inférieur à 3.500 francs est exempté ; pour le bénéfice compris entre 3.501 et 5.000 francs, l’impôt sera de 80 francs ; entre 5.001 et 7.000 francs, de 200 francs ; entre 7.001 et 10.000 francs, de 400 francs ; et ainsi par échelons, jusqu'à 3.600 francs pour le bénéfice compris entre 45.001 et 50.000 francs. Au-dessus de 50.000 francs, le montant de l’impôt sera de 8 % du bénéfice. Le Sénat avait retiré l’article 11 bis du texte de la Chambre, qui prescrivait aux cultivateurs réalisant un bénéfice d’au moins 50.000 francs la tenue d’une comptabilité. La disjonction, acceptée par la commission, est votée par 344 voix contre 206. Le carnet de coupons Pour le carnet de coupons, le texte du Sénat est adopté sans modification. M. de Tinguy et M. Petsche signalent la fuite des capitaux, déchaînée par l’institution prochaine du carnet de coupons et ils expriment le regret de l’abandon du contrôle par les signes extérieurs, seul susceptible de rendre efficace le nouveau système contre la fraude. M. Lamoureux. — J’ai communiqué, à ce sujet, un texte à l’administration et j’attends son avis pour en proposer l’insertion à la loi de finances. La commission, battue lors de la première délibération, en proposant le relèvement de 100 % du droit annuel d’emblavage sur tous
8 % du bénéfice. Le Sénat avait retiré l’article 11 bis du texte de la Chambre, qui prescrivait aux cultivateurs réalisant un bénéfice d’au moins 50.000 francs la tenue d’une comptabilité. La disjonction, acceptée par la commission, est votée par 344 voix contre 206. Le carnet de coupons Pour le carnet de coupons, le texte du Sénat est adopté sans modification. M. de Tinguy et M. Petsche signalent la fuite des capitaux, déchaînée par l’institution prochaine du carnet de coupons et ils expriment le regret de l’abandon du contrôle par les signes extérieurs, seul susceptible de rendre efficace le nouveau système contre la fraude. M. Lamoureux. — J’ai communiqué, à ce sujet, un texte à l’administration et j’attends son avis pour en proposer l’insertion à la loi de finances. La commission, battue lors de la première délibération, en proposant le relèvement de 100 % du droit annuel d’emblavage sur tous les contrats d’assurances autres que les assurances sur la vie et les rentes viagères, reprend sa proposition réduite à une majoration de 80 %. Par 290 voix contre 232, celle-ci a été repoussée, et on se met d’accord sur un relèvement, de 40 % en ce qui concerne les assurances-incendie et de 80 % pour les autres assurances. L’article 33, qui majore le droit de timbre sur les opérations de Bourse, est adopté. Le communiste Barraux propose de le compléter par une disposition précédemment votée, mais non reprise par la commission, instituant une taxe de 20 p. 100 sur les bordereaux de règlement des différences de Bourse. Cette addition est adoptée par 265 voix contre 257. FASCINATION! La situation en Syrie A la Commission de l’armée de la Chambre La Commission de l’armée de la Chambre avait récemment chargé M. Accambray d’aller prendre connaissance du rapport du général Duport, chargé d’enquêter, au point de vue militaire, en Syrie, sur les événements qui amenèrent le retour à Paris du général Sarrail. M. Accambray a rendu compte hier de sa mission à la Commission de l’armée. Après la réunion, les commissaires réactionnaires se sont répandus dans les couloirs pour dénaturer les faits.
et de 80 % pour les autres assurances. L’article 33, qui majore le droit de timbre sur les opérations de Bourse, est adopté. Le communiste Barraux propose de le compléter par une disposition précédemment votée, mais non reprise par la commission, instituant une taxe de 20 p. 100 sur les bordereaux de règlement des différences de Bourse. Cette addition est adoptée par 265 voix contre 257. FASCINATION! La situation en Syrie A la Commission de l’armée de la Chambre La Commission de l’armée de la Chambre avait récemment chargé M. Accambray d’aller prendre connaissance du rapport du général Duport, chargé d’enquêter, au point de vue militaire, en Syrie, sur les événements qui amenèrent le retour à Paris du général Sarrail. M. Accambray a rendu compte hier de sa mission à la Commission de l’armée. Après la réunion, les commissaires réactionnaires se sont répandus dans les couloirs pour dénaturer les faits. Afin de ne rien dire d’inexact, nous nous sommes adressés à M. Accambray lui-même : « La Commission, nous a-t-il dit, n’avait pas à juger. Le rapport du général Duport ne vise que des faits d’ordre strictement militaire. Il ne fait aucune allusion ni au général Michaud ni au haut commissaire Sarrail, qu’il n’a pas entendus. La seule chose qui puisse être retenue, c'est qu'on avait mis là-bas, à la disposition du commandement, des troupes hors d'état de combattre. Tout ce qu'on peut dire en dehors de cela est inexact. La loi de l'immigration en Amérique New-York, 5 mars. — La comtesse Cathcart, qui les agents de l'immigration avaient interdit l'accès des Etats-Unis et qui après avoir été internée plusieurs jours, avait été autorisée à se rendre à New-York pour un temps limité, vient de recevoir l'autorisation de séjourner aux Etats-Unis. Les traitements des fonctionnaires Une réunion à laquelle participaient MM. René Renoult, Daladier, Durafour, Daniel Vincent, Léon Perrier, Paul Morel et Pierre Laval a eu lieu hier soir à la présidence du Conseil pour mettre au point les décisions prises récemment concernant les traitements des fonctionnaires. — (Havas.) L'arrêt du dimanche en verrerie LES MANŒUVRES PATRONALES VONT-ELLES ENCORE FAIRE
commissaire Sarrail, qu’il n’a pas entendus. La seule chose qui puisse être retenue, c'est qu'on avait mis là-bas, à la disposition du commandement, des troupes hors d'état de combattre. Tout ce qu'on peut dire en dehors de cela est inexact. La loi de l'immigration en Amérique New-York, 5 mars. — La comtesse Cathcart, qui les agents de l'immigration avaient interdit l'accès des Etats-Unis et qui après avoir été internée plusieurs jours, avait été autorisée à se rendre à New-York pour un temps limité, vient de recevoir l'autorisation de séjourner aux Etats-Unis. Les traitements des fonctionnaires Une réunion à laquelle participaient MM. René Renoult, Daladier, Durafour, Daniel Vincent, Léon Perrier, Paul Morel et Pierre Laval a eu lieu hier soir à la présidence du Conseil pour mettre au point les décisions prises récemment concernant les traitements des fonctionnaires. — (Havas.) L'arrêt du dimanche en verrerie LES MANŒUVRES PATRONALES VONT-ELLES ENCORE FAIRE ÉCHEC À CETTE RÉFORME? Depuis 15 mois, la Fédération confédérée des verriers mène une ardente campagne pour obtenir que l'arrêt de 24 heures le dimanche soit obligatoire par suite de l'application du décret d'administration publique qui réglemente la loi de 8 heures en verrerie. Après un an de démarches et de pourparlers, et à la suite de la pression exercée par les syndicats sur les pouvoirs publics pour obtenir une solution, les organisations ouvrières et patronales furent convoquées en commission mixte au ministère du travail le 23 décembre 1925. Cette réunion avait pour but de chercher un terrain d'entente permettant de demander l'abrogation d'un vieux décret datant de 1907, portant dérogation sur le repos hebdomadaire en verreries et qui paraît-il, empêchait l'application de la semaine de 48 heures. Cette commission mixte du 23 décembre 1925 avait fait naître l'espoir dans les milieux verriers que l'arrêt du dimanche était chose faite. La Fédération unitaire annonçait même la victoire à grand fracas en se l'attribuant. La Fédération confédérée, plus prudente en l'occurrence, sachant ce que valuent les promesses tant qu'elles ne sont pas entrées dans la voie des réalités, continua son action méthodique et, par circulaire, invitait ses adhérents à redoubler d'action
de pourparlers, et à la suite de la pression exercée par les syndicats sur les pouvoirs publics pour obtenir une solution, les organisations ouvrières et patronales furent convoquées en commission mixte au ministère du travail le 23 décembre 1925. Cette réunion avait pour but de chercher un terrain d'entente permettant de demander l'abrogation d'un vieux décret datant de 1907, portant dérogation sur le repos hebdomadaire en verreries et qui paraît-il, empêchait l'application de la semaine de 48 heures. Cette commission mixte du 23 décembre 1925 avait fait naître l'espoir dans les milieux verriers que l'arrêt du dimanche était chose faite. La Fédération unitaire annonçait même la victoire à grand fracas en se l'attribuant. La Fédération confédérée, plus prudente en l'occurrence, sachant ce que valuent les promesses tant qu'elles ne sont pas entrées dans la voie des réalités, continua son action méthodique et, par circulaire, invitait ses adhérents à redoubler d'action pour que le résultat obtenu par la commission mixte ne soit pas réduit à néant à la suite des intrigues patronales dans les coulisses ministérielles. En effet, la résistance patronale s'organisa de suite. Les arguments internationaux avaient produit une grosse impression et avaient pesé fortement sur la décision à prendre. La Fédération confédérée, par la voix de son Internationale, fit la preuve que de tous les pays d'Europe la France était le seul où l'arrêt du dimanche en verrerie à bouteilles se trouvait inférieur à 24 heures. Par la suite, le Comité central des maîtres verriers trouva une verrerie en Belgique et deux en Espagne où l'arrêt n'était que de 12 ou 16 heures. La pauvreté de tels arguments ne devait servir qu'à gagner du temps et faire traîner les choses en longueur, tout retard apporté servant la cause patronale. La Fédération confédérée eut tôt fait de répondre à une telle manœuvre. Ne pouvant mordre de ce côté, le Comité central des maîtres verriers se rabat aujourd'hui sur le machinisme automatique en invoquant qu'à l'étranger les verreries automatiques n'arrêtent pas le dimanche. Ce qu'il oublie de dire, c'est que les verreries citées par son rapport sont équipées avec des machines
La Fédération confédérée, par la voix de son Internationale, fit la preuve que de tous les pays d'Europe la France était le seul où l'arrêt du dimanche en verrerie à bouteilles se trouvait inférieur à 24 heures. Par la suite, le Comité central des maîtres verriers trouva une verrerie en Belgique et deux en Espagne où l'arrêt n'était que de 12 ou 16 heures. La pauvreté de tels arguments ne devait servir qu'à gagner du temps et faire traîner les choses en longueur, tout retard apporté servant la cause patronale. La Fédération confédérée eut tôt fait de répondre à une telle manœuvre. Ne pouvant mordre de ce côté, le Comité central des maîtres verriers se rabat aujourd'hui sur le machinisme automatique en invoquant qu'à l'étranger les verreries automatiques n'arrêtent pas le dimanche. Ce qu'il oublie de dire, c'est que les verreries citées par son rapport sont équipées avec des machines Owen, encore inconnues en notre pays. En France, les verreries automatiques existantes fonctionnent avec des Roinant, O'Neil ou Linch. Or, la preuve est faite que ces verreries arrêtent déjà 24 heures le dimanche ou peuvent s'arrêter facilement où l'arrêt n'est que de 12 ou 16 heures. Dans le procès-verbal de la commission mixte du 23 décembre 1925, page 6, 3e alinéa, nous lisons : « Il (M. le président) estime, en outre, que toutes les verreries à bouteilles, y compris les verreries automatiques, doivent être visées en principe par cette modification, puisque certaines verreries automatiques pratiquent déjà l'arrêt de 24 heures. Des dérogations seraient, toutefois, prévues ; au cas où il serait démontré qu'au point de vue technique la marche continue de certaines machines automatiques est absolument indispensable, les patrons pourront ainsi demander des dérogations. » Cet alinéa est suffisamment précis pour démontrer que lorsque la machine Owen sera introduite en France, il sera possible d'envisager quelles seront les conditions de travail adéquates, s'il est prouvé que ce système doit être en marche continuelle. Mais, jusque-là, nous espérons que les services du ministère du travail ne se laisseront pas influencer par le Comité des maîtres verriers. Ce dernier cherchant uniquement
la commission mixte du 23 décembre 1925, page 6, 3e alinéa, nous lisons : « Il (M. le président) estime, en outre, que toutes les verreries à bouteilles, y compris les verreries automatiques, doivent être visées en principe par cette modification, puisque certaines verreries automatiques pratiquent déjà l'arrêt de 24 heures. Des dérogations seraient, toutefois, prévues ; au cas où il serait démontré qu'au point de vue technique la marche continue de certaines machines automatiques est absolument indispensable, les patrons pourront ainsi demander des dérogations. » Cet alinéa est suffisamment précis pour démontrer que lorsque la machine Owen sera introduite en France, il sera possible d'envisager quelles seront les conditions de travail adéquates, s'il est prouvé que ce système doit être en marche continuelle. Mais, jusque-là, nous espérons que les services du ministère du travail ne se laisseront pas influencer par le Comité des maîtres verriers. Ce dernier cherchant uniquement par des considérants inexistants actuellement à faire échec à une réforme impatiemment attendue par tous les verriers de France qui veulent enfin pouvoir jouir de leurs dimanches comme leurs camarades des autres corporations. E. LAROCHE. EN L'HONNEUR DE TOMSKI président du Conseil des Syndicats panrusses et subsidiairement de Cachin LE « FRONT UNIQUE » AVEC LES MERCANTIS Le citoyen TOMSKI, président du conseil des syndicats panrusses et membre de la délégation soviétique, se va débarquer à Paris. Il n'y a aucun inconvénient à lui souhaiter la bienvenue. La politesse en fait un devoir auquel se mêle, j'ai d'ailleurs, une assez vive satisfaction. Après tout, son arrivée parmi nous est tout à fait opportune. Elle se produit à un moment on ne peut mieux choisi pour faciliter le genre de conversation que le dirigeant de la Centrale syndicale de l'U.R.S.S., membre éminent du parti communiste russe, de la "kominform" et de la "profintern" paraît affecter. On ne doit guère exagerer en supposant qu'il n'emploiera pas seulement les loisirs, que vont lui laisser ses fonctions diplomatiques à donner sa clientèle aux ex-aristocrates qui tiennent les restaurants ou caveaux russes et caucasiens. Comme il est permis de se défendre d'une naïveté excessive, on
« FRONT UNIQUE » AVEC LES MERCANTIS Le citoyen TOMSKI, président du conseil des syndicats panrusses et membre de la délégation soviétique, se va débarquer à Paris. Il n'y a aucun inconvénient à lui souhaiter la bienvenue. La politesse en fait un devoir auquel se mêle, j'ai d'ailleurs, une assez vive satisfaction. Après tout, son arrivée parmi nous est tout à fait opportune. Elle se produit à un moment on ne peut mieux choisi pour faciliter le genre de conversation que le dirigeant de la Centrale syndicale de l'U.R.S.S., membre éminent du parti communiste russe, de la "kominform" et de la "profintern" paraît affecter. On ne doit guère exagerer en supposant qu'il n'emploiera pas seulement les loisirs, que vont lui laisser ses fonctions diplomatiques à donner sa clientèle aux ex-aristocrates qui tiennent les restaurants ou caveaux russes et caucasiens. Comme il est permis de se défendre d'une naïveté excessive, on peut bien admettre qu'il s'emploiera, de-ci, de-là, à vanter les mérites du « front unique » et à célébrer l'habileté stratégique dont il fait preuve contre l'Internationale d'Amsterdam, laquelle refuse d'entrer dans la combinaison et d'être dupe de cette escroquerie au mariage, inventée à Moscou. Et, après tout, on pourrait bien le voir ailleurs, dans ce but, que chez les plumeaux de volailles de la S.F.I.C... Son ami Losovski déclarait bien, un jour, qu'il était prêt à faire au « front unique » tous les sacrifices, jusques et y compris celui — évidemment héroïque — de passer une journée dans la compagnie de MM. Jouhaux et Ondgeest. Après tout, encore, on peut bien dire que la C.G.T. et ses militants, honnis à Moscou et ouvertement injuriés par la presse communiste, couramment accusés de trahison, de social-trahison, qualifiés de « jaunes », de vendus au capitalisme, de laquais de la bourgeoisie internationale, et cetera, et caetera, ont reçu des témoignages que l'on serait en droit de qualifier de flatteurs, de la part des représentants officiels des Soviets. C'est assez drôle, mais c'est comme ça. Remarquez qu'on ne décourage pas du tout le citoyen Tomski d'en faire autant, s'il le juge utile.
bien le voir ailleurs, dans ce but, que chez les plumeaux de volailles de la S.F.I.C... Son ami Losovski déclarait bien, un jour, qu'il était prêt à faire au « front unique » tous les sacrifices, jusques et y compris celui — évidemment héroïque — de passer une journée dans la compagnie de MM. Jouhaux et Ondgeest. Après tout, encore, on peut bien dire que la C.G.T. et ses militants, honnis à Moscou et ouvertement injuriés par la presse communiste, couramment accusés de trahison, de social-trahison, qualifiés de « jaunes », de vendus au capitalisme, de laquais de la bourgeoisie internationale, et cetera, et caetera, ont reçu des témoignages que l'on serait en droit de qualifier de flatteurs, de la part des représentants officiels des Soviets. C'est assez drôle, mais c'est comme ça. Remarquez qu'on ne décourage pas du tout le citoyen Tomski d'en faire autant, s'il le juge utile. Bien au contraire ! Si l'envie le prenait d'exposer aux camarades des organisations ouvrières françaises la pureté de ses intentions et les déesuses de l'unité internationale, suivant sa formule, ce serait une excellente affaire. On l'écouterait tout à fait poliment, tout à fait gentiment, avec le sourire peut-être, mais à part ça avec la plus complète correction, ne serait-ce que pour pouvoir lui poser une petite question, pas très longue, mais très simple : — A savoir ce que lui, Tomski, président du Conseil central des syndicats soviétiques et membre éminent des diverses organisations dirigeantes du bolchevisme international, apôtre de l'unité internationale sur le terrain de la lutte des classes, de la seule lutte de classes, menée impitoyablement et sans réserves, — à savoir, donc, comment il juge l'alliance si curieusement réaffirmée par les auxiliaires français de Moscou, ses propres disciples, avec les mercantis de tout poil, — à savoir encore ce qu'il pense du « front unique » qui vient de réunir Cachin et Billiet, Garchery et Maus, Treint et Palomera, — et, pour tout dire, comment il prétend concilier, avec cette aventure, les thèses, résolutions, mots d'ordre, rapports, statuts, antithèses, prothèses et synthèses de la 3e Internationale, plus
part ça avec la plus complète correction, ne serait-ce que pour pouvoir lui poser une petite question, pas très longue, mais très simple : — A savoir ce que lui, Tomski, président du Conseil central des syndicats soviétiques et membre éminent des diverses organisations dirigeantes du bolchevisme international, apôtre de l'unité internationale sur le terrain de la lutte des classes, de la seule lutte de classes, menée impitoyablement et sans réserves, — à savoir, donc, comment il juge l'alliance si curieusement réaffirmée par les auxiliaires français de Moscou, ses propres disciples, avec les mercantis de tout poil, — à savoir encore ce qu'il pense du « front unique » qui vient de réunir Cachin et Billiet, Garchery et Maus, Treint et Palomera, — et, pour tout dire, comment il prétend concilier, avec cette aventure, les thèses, résolutions, mots d'ordre, rapports, statuts, antithèses, prothèses et synthèses de la 3e Internationale, plus de son annexe, l'Internationale « syndicale dite « rouge » ? ... Hélas ! faut-il craindre que le camarade Tomski ne nous donne pas ce plaisir ? Ce sera tout à fait regrettable, mais cette perspective ne nous empêchera point de souligner, en l'honneur de sa venue parmi nous, l'art et la manière avec lesquels ses tovaritchs français entendent le communisme et l'action ultra-révolutionnaire. L'aventure est trop belle pour qu'on n'y insiste pas un peu. La tension des changes La livre valait hier 130 47 le dollar... 2689 89 LIBRES OPINIONS Les investissements fiscaux nécessaires par Paul DEGOUY Il n'y a pas d'impôt direct ou indirect qui ne comporte un contrôle et, par conséquent, un droit plus ou moins étendu d'investigation accordé aux agents du fisc, depuis le préposé à l'octroi ou le douanier qui sont bien obligés, de temps en temps, de visiter nos paniers ou nos malles, jusqu'au receveur de l'enregistrement qui épluche une déclaration de succession. C'est même à tort que les partisans très fidèles des « Quatre vieilles », basées sur des signes extérieurs prétendaient — pour mieux combattre l'impôt sur le revenu — que, dans le système qui avait leurs préférences, aucune investigation indiscrète n'était