jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
60 centimètres... Idem. 100 kilos Exempts Bûches de moins de 10 mètres de longueur en quartiers rendus ou en rondins de circonférence atteignant au maximum, au gros bout, 80 centimètres... Idem. Exempts Fagots et bourrées Idem. Idem. Exempts Charbons de bois ou de chènevottes Idem. Idem. Exempts XVI.— Marbres, pierres, terres et combustibles minéraux. Houille 30 mars 1893. 10 kilos. Exempte. Paraffine Idem. Idem. Exempte. Huile de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage, raffinées et essences Idem. Idem. Exempte. XVIIIL — Produits chimiques. Sel marin 30 mars 1893. 10 kilos. Exempt. Tous produits chimiques destinés à l'agriculture comme engrais, detersivoires ou après mélanges Idem. Idem. Exempts XXVIII. — Ouvrages en métaux. Houes et coutelas 30 mars 1893. 10 kilos. 1F60 Fers à repasser Idem. Idem. 1F60 XXXI.— Ouvrages en bois. Futailles vides en état de servir, moulées ou démontées, cerclées en bois ou en fer, autres que les futailles non étanches, dites boucauts, pour l'emballage du sucre (les menants rabotés ou complètement finis, tant les futailles) 8 juillet 1905. 100 kilos. 3F00 Futailles vides non étanches dites boucauts Idem. Idem. L'Exemption XXXIV.— Ouvrages en matières diverses. Allumettes chimiques en bois. 30 mars 1893 10 kilos. 12F00 Allumettes chimiques autres. Idem. Idem. 20F00 Bois préparé pour les allumettes Idem. Idem. Exempte. Classes spéciales. Produits chimiques pour allumettes 30 mars 1893. 10 kilos. Exempte (Décret du 25 novembre 1901.) Vins rouges. 2F50 l'hectolitre. Vins blancs. 2F50 idem. Vins mousseux (de Champagne et autres). 50F00 idem. Vins de liqueurs (vermouth communs)... 15F00 idem. Tabacs de toutes sortes 80F00 les 100 kilos. Port de navigation. (Loi du 29 avril 1843.) Congés, passeports et permis : Congés des bâtiments français, par acte 6F00 Passeports des bâtiments étrangers, par bâtiment. 6F00 Permis de charger et de décharger, par bâtiment. 5F00 Droits sanitaires : (Vote du conseil général du 24 décembre 1897, arrêté du 29 décembre 1897 et décret du 16 juin 1898.) a) Droit de reconnaissance à l'arrivée, sans distinction de nationalité, savoir: Navires naviguant au cabotage français, par tonneau de jauge nette 0F05 Navires naviguant au cabotage international, idem. 0F10 Navires
Allumettes chimiques autres. Idem. Idem. 20F00 Bois préparé pour les allumettes Idem. Idem. Exempte. Classes spéciales. Produits chimiques pour allumettes 30 mars 1893. 10 kilos. Exempte (Décret du 25 novembre 1901.) Vins rouges. 2F50 l'hectolitre. Vins blancs. 2F50 idem. Vins mousseux (de Champagne et autres). 50F00 idem. Vins de liqueurs (vermouth communs)... 15F00 idem. Tabacs de toutes sortes 80F00 les 100 kilos. Port de navigation. (Loi du 29 avril 1843.) Congés, passeports et permis : Congés des bâtiments français, par acte 6F00 Passeports des bâtiments étrangers, par bâtiment. 6F00 Permis de charger et de décharger, par bâtiment. 5F00 Droits sanitaires : (Vote du conseil général du 24 décembre 1897, arrêté du 29 décembre 1897 et décret du 16 juin 1898.) a) Droit de reconnaissance à l'arrivée, sans distinction de nationalité, savoir: Navires naviguant au cabotage français, par tonneau de jauge nette 0F05 Navires naviguant au cabotage international, idem. 0F10 Navires naviguant au long cours, idem. 0F15 Navires à vapeur faisant escale sur les côtes de l'île : Par voyageur embarqué ou débarqué. 1F00 Par tonneau de marchandises débarquées. 0F15 Les chevaux, mulets, boeufs, etc., seront comptés pour 2 tonneaux par tête ; les voitures à deux roues pour 3 tonneaux, les voitures à 4 roues pour 4 tonneaux. b) Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour et par tonneau 0F03 Les bâtiments qui, par suite de l'état sanitaire de la colonie, opèrent sans vouloir communiquer avec la terre et demandent la surveillance de gardes sanitaires, afin d'obtenir un certificat de non-communication avec l'île, auront à payer, en sus du droit ci-dessus, la solde des gardes sanitaires employés sur leur demande. Les navires qui font escale sur la même rade plus d'une fois par mois pourront contracter désabonnements à raison de 50 fr. par mois. Les navires qui ont acquitté ces droits dans l'un des ports de la colonie en sont exempts à leur entrée dans tous les autres ports pendant le cours d'un même voyage. Continueront à être exempts des droits sanitaires, les navires de guerre et ceux en relâche forcée qui reprendraient la mer
les voitures à 4 roues pour 4 tonneaux. b) Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour et par tonneau 0F03 Les bâtiments qui, par suite de l'état sanitaire de la colonie, opèrent sans vouloir communiquer avec la terre et demandent la surveillance de gardes sanitaires, afin d'obtenir un certificat de non-communication avec l'île, auront à payer, en sus du droit ci-dessus, la solde des gardes sanitaires employés sur leur demande. Les navires qui font escale sur la même rade plus d'une fois par mois pourront contracter désabonnements à raison de 50 fr. par mois. Les navires qui ont acquitté ces droits dans l'un des ports de la colonie en sont exempts à leur entrée dans tous les autres ports pendant le cours d'un même voyage. Continueront à être exempts des droits sanitaires, les navires de guerre et ceux en relâche forcée qui reprendraient la mer sans avoir effectué aucun chargement ni déchargement de marchandises ; Les paquebots faisant le service posti ; Les écoles de commune à commune de l'île, et, en général, tout navire dispensé de se munir de patente. (Loi du 29 avril 1845.) Francisation : Bâtiments de construction française et bâtiments de construction étrangère dans le cas où la francisation est autorisée par la loi : Au-dessous de 100 tonneaux, par tonneau 0.5 Francs De 100 et moins de 200, par bâtiment 18.00 De 200 à 300 inclusivement, par bâtiment 24.00 Pour chaque 100 tonneaux, au-dessus de 300. Produits des saisies : (Ordonnance royale du 15 avril 1835 et décret du 6 septembre 1895). Un dixième au profit de la caisse coloniale. Taxes accessoires de navigation. (Votes du conseil général des 30 novembre 1866 et 14 novembre 1867 arrêtés des 29 décembre 1866 et 16 décembre 1867.) Sont exempts de toutes taxes accessoires à la navigation: 1° Les bâtiments de guerre de toutes nations; 2° Les paquebots-poste de la Compagnie générale transatlantique et du Royal Mail. Un décime additionnel : (Vote du conseil général du 24 octobre 1877.) Droits de pilotage : Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions
construction étrangère dans le cas où la francisation est autorisée par la loi : Au-dessous de 100 tonneaux, par tonneau 0.5 Francs De 100 et moins de 200, par bâtiment 18.00 De 200 à 300 inclusivement, par bâtiment 24.00 Pour chaque 100 tonneaux, au-dessus de 300. Produits des saisies : (Ordonnance royale du 15 avril 1835 et décret du 6 septembre 1895). Un dixième au profit de la caisse coloniale. Taxes accessoires de navigation. (Votes du conseil général des 30 novembre 1866 et 14 novembre 1867 arrêtés des 29 décembre 1866 et 16 décembre 1867.) Sont exempts de toutes taxes accessoires à la navigation: 1° Les bâtiments de guerre de toutes nations; 2° Les paquebots-poste de la Compagnie générale transatlantique et du Royal Mail. Un décime additionnel : (Vote du conseil général du 24 octobre 1877.) Droits de pilotage : Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger : De 30 tonneaux et au-dessous, 12.00 De plus de 30 à 60 18.00 de 60 à 100 43.00 de 100 à 150 65.00 de 150 à 200 82.00 de 200 à 250 100.00 de 250 à 300 118.00 de 300 à 350 135.00 de 350 à 500 inclusivement 153.00 Au-dessus de 500 tonneaux, 153 francs plus 0.25 cent. par tonneau ou fraction de tonneau en sus. (Délibération du Conseil général du 3 novembre 1899 et arrêté du 13 décembre 1899.) Droits de pesage sur les marchandises de toute origine importées : Pesée de 1 à 100 kilos 0.10 de 101 à 200 0.20 de 201 à 300 0.30 de 301 à 4110 0.40 de 401 et au-dessus 0.50 (Vote du Conseil général du 24 décembre 1898 et arrêté du 29 décembre 1898.) Droits de mouillage provisoire (pendant cinq jours pour les bâtiments chargés et dix jours pour ceux sur lest) sur chaque rade de la colonie et de relâche forcée. (Vote du conseil général du 19 décembre 1890, et arrêté du 26 janvier 1891 ; décret du 4 septembre 1891.) Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger 11.00
à 500 inclusivement 153.00 Au-dessus de 500 tonneaux, 153 francs plus 0.25 cent. par tonneau ou fraction de tonneau en sus. (Délibération du Conseil général du 3 novembre 1899 et arrêté du 13 décembre 1899.) Droits de pesage sur les marchandises de toute origine importées : Pesée de 1 à 100 kilos 0.10 de 101 à 200 0.20 de 201 à 300 0.30 de 301 à 4110 0.40 de 401 et au-dessus 0.50 (Vote du Conseil général du 24 décembre 1898 et arrêté du 29 décembre 1898.) Droits de mouillage provisoire (pendant cinq jours pour les bâtiments chargés et dix jours pour ceux sur lest) sur chaque rade de la colonie et de relâche forcée. (Vote du conseil général du 19 décembre 1890, et arrêté du 26 janvier 1891 ; décret du 4 septembre 1891.) Par bâtiment français ou étranger venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger 11.00 (À l'exclusion de toutes autres taxes.) Seront considérés comme étant au mouillage provisoire les navires à vapeur qui entreront à Fort-de-France uniquement pour s'approvisionner de charbon sans y effectuer aucune opération commerciale. Taxe de transport d'amarres par les embarcations du port (à Saint-Pierre et à Fort-de-France) 25.00 (Vote du conseil général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre 1886.) Droits de jaugeage sur bâtiments français et étrangers : Bâtiments de 30 tonneaux et au-dessous, non pontés 20.00 de 30 tonneaux et au-dessous, pontés... 30.00 Bâtiments de plus de 30 à 50 tonneaux, non pontés 30.00 de plus de 30 à 50 tonneaux, pontés.... 40.00 de plus de 50 à 75 tonneaux inclus, pontés... 50.00 Pour chaque tonneau en sus des 75 1.10 Droits de conduite et d'interprète à percevoir par les courtiers maritimes de Fort-de-France. À l'entrée : De 0 à 40 tonneaux de marchandises débarquées. 15.00 De plus de 40 à 60 tonneaux 20.00 De plus de 60 à 80 25.00 De plus de 80 à 100 30.00 De plus de 100 à 150 35.00 De plus de 150 à 200 40.00 De plus de 200 à 300 50.00 De plus de 300 à 400 60.00 De
général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre 1886.) Droits de jaugeage sur bâtiments français et étrangers : Bâtiments de 30 tonneaux et au-dessous, non pontés 20.00 de 30 tonneaux et au-dessous, pontés... 30.00 Bâtiments de plus de 30 à 50 tonneaux, non pontés 30.00 de plus de 30 à 50 tonneaux, pontés.... 40.00 de plus de 50 à 75 tonneaux inclus, pontés... 50.00 Pour chaque tonneau en sus des 75 1.10 Droits de conduite et d'interprète à percevoir par les courtiers maritimes de Fort-de-France. À l'entrée : De 0 à 40 tonneaux de marchandises débarquées. 15.00 De plus de 40 à 60 tonneaux 20.00 De plus de 60 à 80 25.00 De plus de 80 à 100 30.00 De plus de 100 à 150 35.00 De plus de 150 à 200 40.00 De plus de 200 à 300 50.00 De plus de 300 à 400 60.00 De plus de 400 à 500 70.00 De plus de 500 à 600 80.00 De plus de 600 à 700 90.00 Au-dessus de 700 tonneaux, 90 francs, plus 5 francs par 100 tonneaux ou fraction de 100 tonneaux en sus. À la sortie : Les droits de conduite et d'interprète, à la sortie, sont fixés à la moitié du tarif d'entrée. Au-dessus de 700 tonneaux, 45 francs, plus 2 fr. 50 par 100 tonneaux ou fraction de 100 tonneaux en plus; chaque fois que le navire aura employé le même courtier à l'entrée qu'à la sortie. Dans le cas où le navire serait entré sur lest et, par conséquent, n'ayant donné lieu qu'à une perception minimale de 15 francs comme droits de conduite et d'interprète, ces mêmes droits à la sortie devront être perçus sur le tonnage réel des marchandises manifestées. Le courtier qui effectuera seulement la sortie d'un navire aura droit au tarif entier comme pour l'entrée d'un navire. Tout navire entrant ou sortant sur lest acquittera le droit sur un minimum de 40 tonneaux, quel que soit son tonnage. Les courtiers maritimes auront droit: 1° Pour les affrètements, pour tous les pays, lorsqu'ils seront effectués par eux, sur la
la sortie, sont fixés à la moitié du tarif d'entrée. Au-dessus de 700 tonneaux, 45 francs, plus 2 fr. 50 par 100 tonneaux ou fraction de 100 tonneaux en plus; chaque fois que le navire aura employé le même courtier à l'entrée qu'à la sortie. Dans le cas où le navire serait entré sur lest et, par conséquent, n'ayant donné lieu qu'à une perception minimale de 15 francs comme droits de conduite et d'interprète, ces mêmes droits à la sortie devront être perçus sur le tonnage réel des marchandises manifestées. Le courtier qui effectuera seulement la sortie d'un navire aura droit au tarif entier comme pour l'entrée d'un navire. Tout navire entrant ou sortant sur lest acquittera le droit sur un minimum de 40 tonneaux, quel que soit son tonnage. Les courtiers maritimes auront droit: 1° Pour les affrètements, pour tous les pays, lorsqu'ils seront effectués par eux, sur la demande des intéressés, sur le montant du fret, en bloc, à 4 °/0, en cueillette, à 5 °/0, payable par le fréteur; 2° Pour la vente de navires, à l'amiable, à 2 °/0 sur le prix de vente, payable par l'acheteur, avec minimum de 25 francs; 3° Pour les ventes de navires, agrès et apparaux aux enchères, à 2 °/0 sur l'adjudication payable par l'acheteur, à 1 °/0 de commission d'encaissement payable par le vendeur en sus des autres frais faits pour arriver à la vente; 4° Pour le courtage d'assurance, à 7 1/2 °/0 sur la prime d'assurance payable par l'assureur. Le l'assureur donnera droit à un tarif de 1/2 °/0 payable par celui qui aura recours au courtier. Pour les ventes aux enchères publiques, les courtiers auront droit à 1/2 % payable par l'acheteur non compris le coût du procès-verbal de vente, les frais divers, le coût de la déclaration préalable, le coût de la vacation pour lotissement ; et 0,59 % de commission pour connaissement, payable par le vendeur. Les droits de traduction de pièces par les courtiers maritimes, dans les cas de contestation seulement, prévus par l'article 80 du code de commerce, sont fixés ainsi qu'il
de navires, agrès et apparaux aux enchères, à 2 °/0 sur l'adjudication payable par l'acheteur, à 1 °/0 de commission d'encaissement payable par le vendeur en sus des autres frais faits pour arriver à la vente; 4° Pour le courtage d'assurance, à 7 1/2 °/0 sur la prime d'assurance payable par l'assureur. Le l'assureur donnera droit à un tarif de 1/2 °/0 payable par celui qui aura recours au courtier. Pour les ventes aux enchères publiques, les courtiers auront droit à 1/2 % payable par l'acheteur non compris le coût du procès-verbal de vente, les frais divers, le coût de la déclaration préalable, le coût de la vacation pour lotissement ; et 0,59 % de commission pour connaissement, payable par le vendeur. Les droits de traduction de pièces par les courtiers maritimes, dans les cas de contestation seulement, prévus par l'article 80 du code de commerce, sont fixés ainsi qu'il suit: Une charte par lie, 25f 00 Un connaissement 0 00 Un manifeste, soit pour chaque connaissement dont il se compose 1 ™ Le journal du boni 25 00 La liste des provisions du bord 3 00 Le proteste d'une lettre de change ou billet avec ou sans compte de retour 10 00 Pour les actes judiciaires, la 1ère page 10 00 Pour les pages suivantes....... 7....,, „7 5 00 (Arrêté du 8 mai 1909.) Tarif des contributions, etc. 65 Droit annuel sur les caboteurs employés dans la colonie: Par tonneau 1 00 Droits de phare pour tous les ports de la colonie: Bâtiments français ou étrangers naviguant au long cours ou au grand cabotage 20 00 Caboteurs français naviguant hors des ports de la colonie ou petits caboteurs étrangers 3 00 Droits d'entrepôt Droit sur les permis de sortie des entrepôts des marchandises qui passent à la consommation 1 00 Droits sur les permis de sortie des marchandises destinées à la réexportation ainsi que celui d'entrée dans les entrepôts: Droit sur les marchandises entreposées pendant six mois ou moins, ad valorem 1 0/0 Droit sur les marchandises entreposées pendant plus de six mois, par an et pour moins d'un
retour 10 00 Pour les actes judiciaires, la 1ère page 10 00 Pour les pages suivantes....... 7....,, „7 5 00 (Arrêté du 8 mai 1909.) Tarif des contributions, etc. 65 Droit annuel sur les caboteurs employés dans la colonie: Par tonneau 1 00 Droits de phare pour tous les ports de la colonie: Bâtiments français ou étrangers naviguant au long cours ou au grand cabotage 20 00 Caboteurs français naviguant hors des ports de la colonie ou petits caboteurs étrangers 3 00 Droits d'entrepôt Droit sur les permis de sortie des entrepôts des marchandises qui passent à la consommation 1 00 Droits sur les permis de sortie des marchandises destinées à la réexportation ainsi que celui d'entrée dans les entrepôts: Droit sur les marchandises entreposées pendant six mois ou moins, ad valorem 1 0/0 Droit sur les marchandises entreposées pendant plus de six mois, par an et pour moins d'un an, ad valorem. 2 0/0 Droits sur les marchandises encombrantes entreposées pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2 0/0 Droits sur les marchandises encombrantes entreposées pendant plus de six mois, par an et pour moins d'un an, ad valorem, 15 0/0 Droit de récépissé des marchandises déposées à l'entrepôt en gage des prêts faits par la banque, Arrêté du 23 mars 1853.) Par dépôt 2 00 Droit de permis d'entrée en entrepôt fictif 0 50 plus un décime additionnel. Droit de permis de sortie de l'entrepôt fictif pour la consommation ou la réexportation 0 50 plus un décime additionnel. (Vote du conseil général du 28 décembre 1891.) Droits d'amarrage sur les corps morts dans tous les ports de la colonie: (Vote du conseil général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre 1886.) Bâtiments français ou étrangers venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger, par tonneau 0 10 Caboteurs de la colonie faisant la navigation autour de l'île, par an et par tonneau 1 On Exonération des droits et taxes accessoires de navigation des bâtiments au service du câble français: (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Bâtiments
l'entrepôt en gage des prêts faits par la banque, Arrêté du 23 mars 1853.) Par dépôt 2 00 Droit de permis d'entrée en entrepôt fictif 0 50 plus un décime additionnel. Droit de permis de sortie de l'entrepôt fictif pour la consommation ou la réexportation 0 50 plus un décime additionnel. (Vote du conseil général du 28 décembre 1891.) Droits d'amarrage sur les corps morts dans tous les ports de la colonie: (Vote du conseil général du 18 décembre 1886 et arrêté du 26 décembre 1886.) Bâtiments français ou étrangers venant de France, des possessions françaises ou de l'étranger, par tonneau 0 10 Caboteurs de la colonie faisant la navigation autour de l'île, par an et par tonneau 1 On Exonération des droits et taxes accessoires de navigation des bâtiments au service du câble français: (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Bâtiments porteurs des câbles télégraphiques de la Compagnie française des télégraphes sous-marins, ceux les accompagnant, voyageant de conserve avec eux, ceux leur portant des approvisionnements, en tant qu'ils seront, les uns ou les autres, employés exclusivement au service de ladite Compagnie. Tous les vapeurs touchant à un port de la colonie, quel que soit leur pavillon, ne seront soumis aux droits et aux taxes accessoires de navigation qui ont pour base le tonnage légal du navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement que représentent les marchandises débarquées, et, en outre, d'après le nombre des passagers, voitures, chevaux, mulets et bestiaux débarqués, lesquels sont comptés comme suit: 1 tonneau par passager (y compris les enfants, quel que soit leur âge), 2 tonneaux par tête de cheval, de mulet ou de bétail; 3 tonneaux pour une voiture à deux roues; 4 tonneaux pour une voilure à quatre roues. Dans le cas où un vapeur ferait son entrée sur le sol ou aurait moins de 30 tonneaux à débarquer, il acquitterait néanmoins les droits sur ce minimum de 30 tonneaux. (Vote du conseil général du 23 décembre 1887 et arrêté du 28 décembre 1887.) Les navires de toutes nationalités importateurs de glace dans
quel que soit leur pavillon, ne seront soumis aux droits et aux taxes accessoires de navigation qui ont pour base le tonnage légal du navire que sur le nombre de tonneaux d'affrètement que représentent les marchandises débarquées, et, en outre, d'après le nombre des passagers, voitures, chevaux, mulets et bestiaux débarqués, lesquels sont comptés comme suit: 1 tonneau par passager (y compris les enfants, quel que soit leur âge), 2 tonneaux par tête de cheval, de mulet ou de bétail; 3 tonneaux pour une voiture à deux roues; 4 tonneaux pour une voilure à quatre roues. Dans le cas où un vapeur ferait son entrée sur le sol ou aurait moins de 30 tonneaux à débarquer, il acquitterait néanmoins les droits sur ce minimum de 30 tonneaux. (Vote du conseil général du 23 décembre 1887 et arrêté du 28 décembre 1887.) Les navires de toutes nationalités importateurs de glace dans la colonie seront exonérés des taxes accessoires de navigation, sous la condition que le prix de vente de la glace n'excédera pas vingt centimes le kilogramme et que les dépôts seront constamment approvisionnés. (Vote du conseil général du 12 décembre 1888.) Droit de garde: Sur les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0f 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent.) (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis.) Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour 0f 30 Droit de magasinage: Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, ad valorem 2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 5 0/0 Pour les marchandises