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vue de rationaliser et de normaliser le marché. Aux yeux d'un observateur continental, cette mesure peut paraître ne rien avoir d'exceptionnel, car il est fréquent d’entendre parler, sur le continent, de syndicats obligatoires, ou même, dans le cas du cartel international de l’acier, par exemple, d’amendes dues pour dépassement des quorums : pour l’Angleterre et les Anglais, ces commerçants individualistes, qui furent les premiers théoriciens du libre-échange, cette mesure représente, au contraire, une innovation d'une hardiesse extrême et une sorte de classement des valeurs. Cependant, on en sent la nécessité, et. on s’incline ; ne sont-ce pas les magasins de la mine eux-mêmes qui l’ont proposée, et n’ont pu défendue par l'organe le plus représentatif de l’économie libérale, le Manchester (Times) ? Que dit le projet de loi ? Dans les vingt et un districts que le plan prend pour case, les chefs d'industrie devront constituer des bureaux qui fixeront pour chaque entreprise (l'unité est la firme ou l’entreprise, non par le travail) une quotité donnée se calculant sur la moyenne de la production pendant une période déterminée. À son tour l’office national qui peut, en vertu de la loi, fixer une limite maximum à la production nationale, indiquera à chaque district la part qui lui revient dans le volume de la production totale. Pour leur part, les bureaux de district opéreront une répartition parmi les diverses firmes et entreprises. Le dépassement des quotas prescrits est passible de sanctions. La loi permet que les firmes se cèdent mutuellement leur quota par voie de vente; cette latitude doit, dans la pensée du législateur, favoriser la concentration des houillères les plus lucratives. Les quotas de district qu'elle fixe, on ne peut plus en dévier ; au contraire, la réglementation opérée par l’office national aurait davantage de souplesse afin de pouvoir adapter la production britannique à la situation respective du marché national et du marché extérieur. On proteste ainsi que les mesures envisagées conduiraient à une immobilisation du volume de la production. Il peut se produire aussi de l'interopération entre les districts pour diriger la production en prenant pour cas des quotas attribués
chaque district la part qui lui revient dans le volume de la production totale. Pour leur part, les bureaux de district opéreront une répartition parmi les diverses firmes et entreprises. Le dépassement des quotas prescrits est passible de sanctions. La loi permet que les firmes se cèdent mutuellement leur quota par voie de vente; cette latitude doit, dans la pensée du législateur, favoriser la concentration des houillères les plus lucratives. Les quotas de district qu'elle fixe, on ne peut plus en dévier ; au contraire, la réglementation opérée par l’office national aurait davantage de souplesse afin de pouvoir adapter la production britannique à la situation respective du marché national et du marché extérieur. On proteste ainsi que les mesures envisagées conduiraient à une immobilisation du volume de la production. Il peut se produire aussi de l'interopération entre les districts pour diriger la production en prenant pour cas des quotas attribués à chacun d'eux. Tous les arrangements de ce genre doivent recevoir l’approbation du ministère du Commerce ; celui-ci a le droit d'établir, en dernière instance, les plans pour les divers districts et d’en assurer l’exécution. Enfin, tout chef d'entreprise a le droit de soumettre à l'avis d’une juridiction impartiale les plaintes qu’il aurait à formuler. Mais si la question du groupement, et de la concentration des entreprises est, la principale stipulation du projet de loi, il en est d'autres qui intéressent aussi les mineurs : réduction de la durée maximum du travail de huit, à sept heures et demie — on se rappelle que, au lendemain de la grève de 1920, le gouvernement conservateur avait fait porter de sept à huit heures la durée du travail dans les mines — et création d’un Office national des salaires et de conciliation. Ces deux propositions, et surtout la première, sont loin de résoudre les problèmes. Le débat sur les assurances sociales est ajourné au 7 février. Malgré les vibrants appels de M. Chéron à la breveté, la discussion générale du budget des Colonies s'est, hier encore, étirée sur deux séances. Le matin, après qu'il fut procédé à la nomination des grandes commissions,
plaintes qu’il aurait à formuler. Mais si la question du groupement, et de la concentration des entreprises est, la principale stipulation du projet de loi, il en est d'autres qui intéressent aussi les mineurs : réduction de la durée maximum du travail de huit, à sept heures et demie — on se rappelle que, au lendemain de la grève de 1920, le gouvernement conservateur avait fait porter de sept à huit heures la durée du travail dans les mines — et création d’un Office national des salaires et de conciliation. Ces deux propositions, et surtout la première, sont loin de résoudre les problèmes. Le débat sur les assurances sociales est ajourné au 7 février. Malgré les vibrants appels de M. Chéron à la breveté, la discussion générale du budget des Colonies s'est, hier encore, étirée sur deux séances. Le matin, après qu'il fut procédé à la nomination des grandes commissions, M. Dubucl, député radical socialiste de la Haute-Garonne, a présenté d’utiles observations sur l’enseignement aux colonies ; la France, dit-il, doit se faire l'instituteur des indigènes. Mais pourquoi diable M. Chabaud, afin d'être aimable pour M. Pietri, prouve-t-il le besoin d'assimiler la Corse à une colonie ? Il parle guerre contre les paroles "impies" de M. Sixtine de M. Doriot, demande ensuite qu'on donne "une foi coloniale" à notre pays et qu'on placent des hommes compétents partout. Avec un palais colonial et une meilleure exportation des produits, la France sera à peu près complètement sauvée... Après quelques mois de vie au gouvernement, pour tenir leur engagement de création d'un Conseil national des pays d'outre-mer, M. Alexandre Varenne prend avec véhémence à M. Alexandre Varenne ; — M. Simon déclarait: "Ne laissez pas aux indigènes la France soit leur patrie. J'avoue qu'il fut au contraire leur devoir jusqu'à la France est leur seule patrie commune." Certes, il règle un certain nombre de problèmes pressants d'organisation, et tend ainsi à supprimer certaines des causes de la crise. Mais il en reste d’autres : la surcapitalisation des entreprises houillères, par exemple, qui, dans les années suivirent la guerre, ont été vendues à des
contre les paroles "impies" de M. Sixtine de M. Doriot, demande ensuite qu'on donne "une foi coloniale" à notre pays et qu'on placent des hommes compétents partout. Avec un palais colonial et une meilleure exportation des produits, la France sera à peu près complètement sauvée... Après quelques mois de vie au gouvernement, pour tenir leur engagement de création d'un Conseil national des pays d'outre-mer, M. Alexandre Varenne prend avec véhémence à M. Alexandre Varenne ; — M. Simon déclarait: "Ne laissez pas aux indigènes la France soit leur patrie. J'avoue qu'il fut au contraire leur devoir jusqu'à la France est leur seule patrie commune." Certes, il règle un certain nombre de problèmes pressants d'organisation, et tend ainsi à supprimer certaines des causes de la crise. Mais il en reste d’autres : la surcapitalisation des entreprises houillères, par exemple, qui, dans les années suivirent la guerre, ont été vendues à des prix dépassant leur valeur, et qui, aujourd'hui, lui, péricl Dentaire, ... Et surtout, surtout, les problèmes internationaux : il y a, il est vrai, des pourparlers en cours, entre l'industrie charbonnière britannique, l'allemande et la polonaise, il y a aussi une conférence internationale qui a Genève, sous l'égide de la Société des Nations, discute des problèmes du charbon. Car la crise anglaise — et c'est là ce qu'il faut comprendre — c’est une crise internationale à laquelle chaque pays a le devoir de réfléchir. Le suivre) PIERRE Marial. Et aussitôt, l’ancien gouverneur de l'Indochine prononce avec énergie, protestant qu'il renouvellera d’ailleurs l’après-midi ; Je n'ai parlé que pour l'incolonne, ce qu'il est dans ton intérêt particulier. Je n'ai pas voulu dire qu'il "fallait pas enseigner aux Vietnamiens l'histoire de France, mais qu'il était indispensable de leur apprendre aussi l'histoire de leur pays. Cependant que M. Diat conclut : — Non, la civilisation c’est de la fermeté, de la justice. Et aussi la façon de montrer à l'indigène où est son intérêt. La séance est alors levée, et l'après-midi, M. (’opinat, député de l’Inde, ouvre la discussion en protestant sur la "détresse de l'Inde française" et l’insuffisance des crédits qui lui
Société des Nations, discute des problèmes du charbon. Car la crise anglaise — et c'est là ce qu'il faut comprendre — c’est une crise internationale à laquelle chaque pays a le devoir de réfléchir. Le suivre) PIERRE Marial. Et aussitôt, l’ancien gouverneur de l'Indochine prononce avec énergie, protestant qu'il renouvellera d’ailleurs l’après-midi ; Je n'ai parlé que pour l'incolonne, ce qu'il est dans ton intérêt particulier. Je n'ai pas voulu dire qu'il "fallait pas enseigner aux Vietnamiens l'histoire de France, mais qu'il était indispensable de leur apprendre aussi l'histoire de leur pays. Cependant que M. Diat conclut : — Non, la civilisation c’est de la fermeté, de la justice. Et aussi la façon de montrer à l'indigène où est son intérêt. La séance est alors levée, et l'après-midi, M. (’opinat, député de l’Inde, ouvre la discussion en protestant sur la "détresse de l'Inde française" et l’insuffisance des crédits qui lui sont alloués. M. Frossard fait alors part de l'émotion causée par le brusque réveil d'activité du Mont Pelée... Une fois déjà, en 1902, Saint-Pierre avait été détruit : — Par la force des choses, il y a aujourd'hui, là-bas, une politique du volcan. Il faut assurer aux populations un minimum de sécurité en préparant des dégagements, en édifiant des abris et en créant des centres de peuplement nouveaux. Je ne plaida pas une cause que je sais gagnée d'avance, mais il faut que la Martinique tuche qu'en France les enfants les plus éloignés à un cœur sont souvent les plus éloignés. À ces paroles s'associèrent aussitôt le ministre des Colonies et le président Bonifas, au nom de la Chambre. Ensuite, M. A organisé qui parle de l'établissement de la piastre, et l'abbé Hirshry, qui demande pour nos colonies une politique de réalisation. Le discours du ministre des Colonies Après une suspension de séance, le ministre des Colonies, M. François Piétri, est à la tribune. Net et précis comme à l'ordinaire, il répond aux divers orateurs, réservant toutefois pour les débats sur les finances coloniales ses observations sur la situation économique et financière de nos colonies. Il borne donc sa réponse
de sécurité en préparant des dégagements, en édifiant des abris et en créant des centres de peuplement nouveaux. Je ne plaida pas une cause que je sais gagnée d'avance, mais il faut que la Martinique tuche qu'en France les enfants les plus éloignés à un cœur sont souvent les plus éloignés. À ces paroles s'associèrent aussitôt le ministre des Colonies et le président Bonifas, au nom de la Chambre. Ensuite, M. A organisé qui parle de l'établissement de la piastre, et l'abbé Hirshry, qui demande pour nos colonies une politique de réalisation. Le discours du ministre des Colonies Après une suspension de séance, le ministre des Colonies, M. François Piétri, est à la tribune. Net et précis comme à l'ordinaire, il répond aux divers orateurs, réservant toutefois pour les débats sur les finances coloniales ses observations sur la situation économique et financière de nos colonies. Il borne donc sa réponse à la situation politique : — Il est fort exact qu'une région occupée par des peuplades barbares a fait entrée en dissidence dans la plante Sania équatoriale. L'heure actuelle, la situation est rétablie presque partout et les soumissions affinent. Cette stabilisation n'est pas due, comme on l'a dit, aux procédés employés pour le recrutement de la main-d'œuvre du chemin de fer Congo-Océan, mais aux mauvaises conditions économiques du pays, il importe d'y ouvrir des voies, de simplifier le portage, de créer des ports sanitaires. Ces incidents ne sont pas les seuls : la France n'aura pas recours à la force, mais une vigilance constante est de son devoir. Surtout, selon M. Piétri, en ce qui concerne les événements d'Indochine, « qui tirent leur importance de leur rattachement à tout un ordre de tendances dont le gouvernement a le devoir de se préoccuper ». Des mesures de grâce ont été prises déjà ; M. Piétri en annonce de nouvelles : — En Indochine, on a signalé des mouvements d'organisation syndicales insolentes par la première internationale, il y a ici cinq mille affiliés sur vingt millions d'indigènes. L'énorme majorité de ces populations reste donc étrangère à ces agitations. Un dut même mettre
employés pour le recrutement de la main-d'œuvre du chemin de fer Congo-Océan, mais aux mauvaises conditions économiques du pays, il importe d'y ouvrir des voies, de simplifier le portage, de créer des ports sanitaires. Ces incidents ne sont pas les seuls : la France n'aura pas recours à la force, mais une vigilance constante est de son devoir. Surtout, selon M. Piétri, en ce qui concerne les événements d'Indochine, « qui tirent leur importance de leur rattachement à tout un ordre de tendances dont le gouvernement a le devoir de se préoccuper ». Des mesures de grâce ont été prises déjà ; M. Piétri en annonce de nouvelles : — En Indochine, on a signalé des mouvements d'organisation syndicales insolentes par la première internationale, il y a ici cinq mille affiliés sur vingt millions d'indigènes. L'énorme majorité de ces populations reste donc étrangère à ces agitations. Un dut même mettre en mouvement la commission criminelle, dont M. Piétri conteste qu'on puisse dire qu'elle est une juridiction d'exception. Il n'en reste pas moins, signale M. Varenne, que le gouverneur général Pasquier en a demandé la modification, et que, ajoute M. Moutet, que recueillir l’adhésion des propriétaires terriens, l'assistance sanitaire de M. Basin, on a jugé 95 accusés en 18 heures. Mais il fallait, répond M. Piétri, déjouer un vaste plan insurrectionnel. quant au mouvement général antifrançais, il n'en existe point en Indochine. M. Piétri indique alors les grandes lignes d'une politique de mise en valeur de nos colonies : par les emprunts d'abord, par l'organisation de leur production ensuite. Aussi ne peut-il pas ne point s’arrêter au problème du travail forcé : — Cette formule de réquisition, aussi vieille que les colonies de toute la puissance, a suscité tout à coup une émotion internationale. Ce qu’il y a de pire dans le travail forcé, c’est le mot lui-même ; on a eu raison de l'appeler plus exactement le travail public obligatoire. Les colonies d'une civilisation attardée ne peuvent pas se passer de cette réquisition d'ailleurs payée. Si l’on n'acceptait pas de cette méthode, il faudrait renoncer à la mise en valeur
Basin, on a jugé 95 accusés en 18 heures. Mais il fallait, répond M. Piétri, déjouer un vaste plan insurrectionnel. quant au mouvement général antifrançais, il n'en existe point en Indochine. M. Piétri indique alors les grandes lignes d'une politique de mise en valeur de nos colonies : par les emprunts d'abord, par l'organisation de leur production ensuite. Aussi ne peut-il pas ne point s’arrêter au problème du travail forcé : — Cette formule de réquisition, aussi vieille que les colonies de toute la puissance, a suscité tout à coup une émotion internationale. Ce qu’il y a de pire dans le travail forcé, c’est le mot lui-même ; on a eu raison de l'appeler plus exactement le travail public obligatoire. Les colonies d'une civilisation attardée ne peuvent pas se passer de cette réquisition d'ailleurs payée. Si l’on n'acceptait pas de cette méthode, il faudrait renoncer à la mise en valeur d’immenses régions et à la pénétration de la civilisation chez toutes ces peuplades arriérées. En ce qui la concerne, la France a pris toutes les mesures nécessaires pour atténuer les inconvénients de cette méthode, notamment au point de vue sanitaire. Le gouvernement est disposé à aller à la conférence de Genève sur le travail forcé, mais il ne saurait admettre qu’il soit porté atteinte par une convention internationale au droit de souveraineté de la France. Et, pendant que le ministre conclut, M. Varenne tient à répondre à M. Guerin et à préciser sa pensée, si discutée le matin : — Aux vietnamiens, il faut que la France puisse dire : vous avez une patrie, elle est en Asie, c'est l'Indochine française. Si l’on ne donne pas la possibilité de s'organiser, l'espérance de voir se créer une patrie sous l'égide de la France, elles accueilleront d'autres suggestions... La suite de la discussion est en suite renvoyée à demain. Les assurances sociales On avait annoncé depuis plusieurs jours que la Chambre connaîtrait un premier grand débat sur les Assurances sociales. La proposition de résolution socialiste dont nous avons déjà parlé devait, en effet, venir en discussion. Mais après un échange de répliques
Genève sur le travail forcé, mais il ne saurait admettre qu’il soit porté atteinte par une convention internationale au droit de souveraineté de la France. Et, pendant que le ministre conclut, M. Varenne tient à répondre à M. Guerin et à préciser sa pensée, si discutée le matin : — Aux vietnamiens, il faut que la France puisse dire : vous avez une patrie, elle est en Asie, c'est l'Indochine française. Si l’on ne donne pas la possibilité de s'organiser, l'espérance de voir se créer une patrie sous l'égide de la France, elles accueilleront d'autres suggestions... La suite de la discussion est en suite renvoyée à demain. Les assurances sociales On avait annoncé depuis plusieurs jours que la Chambre connaîtrait un premier grand débat sur les Assurances sociales. La proposition de résolution socialiste dont nous avons déjà parlé devait, en effet, venir en discussion. Mais après un échange de répliques entre MM. Antonelli, Léon Blum, le ministre du Travail, ce fut fini... M. Antonelli commence par réclamer une discussion immédiate. Pourquoi ? — Il y a un intérêt urgent à ce que la Chambre se prononce sur l’application de la loi des assurances sociales. Des grandes organisations patronales ne voudraient pas se prêter à l'opération d'immatriculation. Le ministre doit nous apporter des apaisements à ce sujet. Le problème juridique qui se pose doit être réglé avant le 5 février. En second lieu, la loi prévoit son entrée en application le février prochain, et une catégorie nombreuse d'assujettis — tous les employés actuels des retraites ouvrières — ont droit, à partir de cette date, aux prestations de maladie et d'invalidité. Il faut que la commission se prononce sur le sort qui va leur être réservé. Dans sa réponse, le ministre du Travail, sans repousser la discussion immédiate, laisse cependant entièrement à la suite celle serait opportunément reportée au 7 février (date fixée pour l'interpellation Guérin), puisque les commissions n'auront aucun rapport. De plus : — En ce qui concerne les immatriculations, le gouvernement a prié toutes les autorités judiciaires pour qu'il n'y ait pas de chef aucune carence. En ce qui
pas se prêter à l'opération d'immatriculation. Le ministre doit nous apporter des apaisements à ce sujet. Le problème juridique qui se pose doit être réglé avant le 5 février. En second lieu, la loi prévoit son entrée en application le février prochain, et une catégorie nombreuse d'assujettis — tous les employés actuels des retraites ouvrières — ont droit, à partir de cette date, aux prestations de maladie et d'invalidité. Il faut que la commission se prononce sur le sort qui va leur être réservé. Dans sa réponse, le ministre du Travail, sans repousser la discussion immédiate, laisse cependant entièrement à la suite celle serait opportunément reportée au 7 février (date fixée pour l'interpellation Guérin), puisque les commissions n'auront aucun rapport. De plus : — En ce qui concerne les immatriculations, le gouvernement a prié toutes les autorités judiciaires pour qu'il n'y ait pas de chef aucune carence. En ce qui concerne les retraites ouvrières, un projet spécial a été déposé aujourd’hui. Attendons le 7 février, telle est la conclusion de M. Louchet. M. Léon Blum est aussitôt d’accord sur le renvoi... à condition qu’un débat puisse alors se faire sans délai. Et M. Letois craint que le Sénat (l'autre assemblée, située au sens étymologique du mot, c'est-à-dire la seconde) ne fasse trop attendre. Louchès, à son cours, est d’accord avec M. Léon Blum : on discutera sans désemparation : — Le gouvernement tout entier désire faire connaître au pays son attitude. Il veut que la loi reçoive son application raisonnable et raisonnée. Il ne faillira pas à son devoir. Le gouvernement répondra à toutes les interrogations. Il dira au pays toute la vérité, mais il sera dominé par la pensée qu'il commettrait un véritable crime s'il n'appliquait pas la loi dans les conditions que je viens d’indiquer. Déclarations qui valent à M. Louchès un vibrant applaudissement à gauche. La fin de la séance est longuement occupée par le renvoi à la suite d’une interpellation de M. Dehrennes sur les incidents du Conseil municipal de Saint-Priest-lès-Moutier, où le maire, un marquis, a fait expulser un conseiller, mutilé à sa naissance, par
située au sens étymologique du mot, c'est-à-dire la seconde) ne fasse trop attendre. Louchès, à son cours, est d’accord avec M. Léon Blum : on discutera sans désemparation : — Le gouvernement tout entier désire faire connaître au pays son attitude. Il veut que la loi reçoive son application raisonnable et raisonnée. Il ne faillira pas à son devoir. Le gouvernement répondra à toutes les interrogations. Il dira au pays toute la vérité, mais il sera dominé par la pensée qu'il commettrait un véritable crime s'il n'appliquait pas la loi dans les conditions que je viens d’indiquer. Déclarations qui valent à M. Louchès un vibrant applaudissement à gauche. La fin de la séance est longuement occupée par le renvoi à la suite d’une interpellation de M. Dehrennes sur les incidents du Conseil municipal de Saint-Priest-lès-Moutier, où le maire, un marquis, a fait expulser un conseiller, mutilé à sa naissance, par un guide, renvoi voté après une réponse de M. Manceau, sous-secrétaire à l'Intérieur, par 312 voix contre 254. — Morinier Bonis. Le projet au Sénat M. Louchès, ministre du Travail, a déposé hier, sur le bureau du Sénat, un projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales. 4e L'aviateur britannique Campbell Black a atterri à Montelimar à 16 h. 45. Il poursuivra son voyage aujourd'hui. Notre Souscription À TOUS LECTEURS Il fallait s’y attendre... Faute de prévoyance, de nombreux lecteurs ont souscrit à la dernière minute et, maintenant, ils craignent de voir leur souscription annulée, du fait que leur chèque postal ne nous parviendra qu’après la clôture définitive. Nous avions, cependant — et depuis longtemps — prévenu nos amis. Nous serions fondés à considérer comme nulles les souscriptions tardives ou non accompagnées du chèque. Néanmoins — et exceptionnellement — nous consentons à reporter la clôture de la souscription au 15 FÉVRIER Mais cette date est IRRÉVOCABLE Nous avons des engagements. Notre collection sera mise en librairie ce jour-là. À partir du 15 février, les volumes des ORATEURS RÉPUBLICAINS seront vendus au prix fort de 30 FRANCS Les grandes commissions