jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
reconnus inutiles par l'archiviste. 25 » TOTAL du sous-chapitre XIII 2,025 » Le Conseil général émet le vœu 1.° que le chemin de fer d'Avignon sorte de Lyon par la rive droite du Rhône ; 2.° qu'il soit exploité par une compagnie séparée et indépendante de celle de Lyon à Paris. Le Conseil appuie le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que la route nationale n° 142 soit prolongée sur Niort en passant par L'Ile-Jourdain. Le Conseil renouvelle le vœu, par lui émis aux précédentes sessions, que la route départementale n° 1, de Limoges à Bort, soit classée par le Gouvernement comme route nationale. La commission chargée du recollement du mobilier de la préfecture annonce au Conseil qu'elle a procédé à l'opération qui lui était confiée avec le concours de l'agent des domaines et de l'architecte du département. Le mobilier était en bon état : procès-verbal en a été dressé conformément aux règlements. Route n° 9 : tracé entre Oradour-Rochefort. Oradour-Rochefort. Archives. Chemin de fer de Lyon à Avignon. Route nationale n° 142 : vœu pour son prolongement sur Angoulême. Route départementale n° 4 : vœu pour qu'elle soit classée route nationale. Récollection du mobilier de la préfecture. — 218 — Sur le rapport de la commission des routes, le Conseil vote successivement les articles du sous-chapitre XXIV dont le détail est ainsi exprimé : 3° SECTION. SOUS-CHAPITRE XXIV. — Construction et achèvement des routes départementales. Route n° 9. Art. 1er. — Travaux neufs : construction de la route départementale n° 9, de Tulle à Chavanac. 154,619 27 Réserve pour les excédents qui seront desservis. Art. 2 — Réserve pour être distribuée aux localités qui feront des sacrifices en argent ou terrain pour les routes départementales. 20,000 » Art. 3. — Route n° 7, de Guéret à Montignac. » Route n° 8, de Séreilhac à Mansle » Explication au sujet de l'emploi de fonds pour la lacune de la route n° 8 dans la Dordogne et pour le pont de Neuvillards. Il est expressément stipulé que, conformément à la délibération du Conseil général du 11 septembre 1842, fixant
— 218 — Sur le rapport de la commission des routes, le Conseil vote successivement les articles du sous-chapitre XXIV dont le détail est ainsi exprimé : 3° SECTION. SOUS-CHAPITRE XXIV. — Construction et achèvement des routes départementales. Route n° 9. Art. 1er. — Travaux neufs : construction de la route départementale n° 9, de Tulle à Chavanac. 154,619 27 Réserve pour les excédents qui seront desservis. Art. 2 — Réserve pour être distribuée aux localités qui feront des sacrifices en argent ou terrain pour les routes départementales. 20,000 » Art. 3. — Route n° 7, de Guéret à Montignac. » Route n° 8, de Séreilhac à Mansle » Explication au sujet de l'emploi de fonds pour la lacune de la route n° 8 dans la Dordogne et pour le pont de Neuvillards. Il est expressément stipulé que, conformément à la délibération du Conseil général du 11 septembre 1842, fixant le rang de priorité des routes, et à celles qu'il a prises, les 31 août 1845, 18 septembre 1846, 27 novembre 1848 et 5 septembre 1849, concernant la construction du pont de Neuvillards et de ses abords, route départementale n° 7, les paiements qu'il pourrait y avoir lieu de faire, en 1851, pour les travaux de construction de la partie de la route départementale n° 8 restant à ouvrir sur le territoire de la Dordogne, et pour l'entreprise à donner pour le pont de Neuvillards et de ses abords, seront prélevés et imputés sur le crédit porté ci-dessus à l'article 1er, concernant les travaux de la route n° 9, attendu que cette route, classée au dernier rang d'exécution, a profité des fonds que devaient recevoir les routes n° 7 et 8 si les entreprises avaient pu être données à leur rang. A reporter 174,619 27 Art. 4. — Traitement des conducteurs et piqueurs, chefs ouvriers, gardes-magasins attachés aux routes départementales. 9,500 » Art. 5. — Réserve pour être employée au paiement : 1.° Des frais d'impression, loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés.... » 2.° Des frais d'expertises, recherche de matériaux. 5,700 » Art. 6. — Indemnité
en 1851, pour les travaux de construction de la partie de la route départementale n° 8 restant à ouvrir sur le territoire de la Dordogne, et pour l'entreprise à donner pour le pont de Neuvillards et de ses abords, seront prélevés et imputés sur le crédit porté ci-dessus à l'article 1er, concernant les travaux de la route n° 9, attendu que cette route, classée au dernier rang d'exécution, a profité des fonds que devaient recevoir les routes n° 7 et 8 si les entreprises avaient pu être données à leur rang. A reporter 174,619 27 Art. 4. — Traitement des conducteurs et piqueurs, chefs ouvriers, gardes-magasins attachés aux routes départementales. 9,500 » Art. 5. — Réserve pour être employée au paiement : 1.° Des frais d'impression, loyers de bâtiments ou terrains, secours à des ouvriers blessés.... » 2.° Des frais d'expertises, recherche de matériaux. 5,700 » Art. 6. — Indemnité proportionnelle à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées.. ;... 1,400 » Art. 7. — Indemnité extraordinaire pour les ingénieurs et conducteurs, et dont le paiement devra être autorisé par M. le ministre de l'intérieur, et par décision spéciale 1,400 » TOTAL du sous-chapitre XXIV.. 192,619 27 SOUS-CHAPITRE XXV. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. On propose d'affecter aux besoins de 1851 une somme de 200,000 fr., qui sera employée aux chemins vicinaux de grande communication nos 1, 5, 6, 10, 15, 19, 23 et 28; elle provient du premier cinquième de l'emprunt autorisé par décret rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale, adopté et réalisé le 13 juillet 1850; ci 200,000 » 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication. Art. 1. — Subvention pour travaux 37,332 01 Intérêts, pendant l'année 1852, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 23 mai 1848 10,000 » A reporter 47,332 01 Traitement des conducteurs et piqueurs, etc. Réserve pour dépenses diverses. Indemnités aux ingénieurs. Travaux des chemins de grande communication : emploi des fonds de l'emprunt. Fonds pour travaux. Intérêt de l'emprunt. — 220 — fr. c. Report.
Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. On propose d'affecter aux besoins de 1851 une somme de 200,000 fr., qui sera employée aux chemins vicinaux de grande communication nos 1, 5, 6, 10, 15, 19, 23 et 28; elle provient du premier cinquième de l'emprunt autorisé par décret rendu le 23 mai 1848 par l'Assemblée nationale, adopté et réalisé le 13 juillet 1850; ci 200,000 » 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication. Art. 1. — Subvention pour travaux 37,332 01 Intérêts, pendant l'année 1852, de la première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par la loi du 23 mai 1848 10,000 » A reporter 47,332 01 Traitement des conducteurs et piqueurs, etc. Réserve pour dépenses diverses. Indemnités aux ingénieurs. Travaux des chemins de grande communication : emploi des fonds de l'emprunt. Fonds pour travaux. Intérêt de l'emprunt. — 220 — fr. c. Report. 47,332 01 Traitement des agents voyageurs, indemnités et opérations sur le terrain. Art. 2. — Traitement des agents-voyeurs; indemnité de déplacement aux mêmes, à raison de 4 pour cent des sommes dépensées en travaux et frais d'études 25,500 » Dépenses diverses Art. 3. Réserve pour frais d'impression et dépenses diverses 2,097 53 TOTAL du sous-chapitre XXVI 74,929 54 Le Conseil alloue successivement ces trois articles. SOUS-CHAPITRE XXVII. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication, imputables sur les contingents communaux, souscriptions et prestations converties en argent. Subvention à affecter aux lignes vicinales. Fonds de subvention à répartir par M. le préfet par ligne vicinale selon les ressources y affectées 271,093 77 Ce sous-chapitre est alloué. Secours pour remédier à la mendicité. Sur la demande de l'un de ses membres, le Conseil alloue une somme de 500 fr. pour être ajoutée à celle de 3,000 fr. déjà votée à l'art. 1er du sous-chapitre XXI. Cet article sera alors formulé de la manière suivante : SOUS-CHAPITRE XXI. — Secours pour remédier à la mendicité. Art. 1er — Subvention aux communes qui créeront des bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité 3,500 fr. Le total de ce sous-chapitre sera
2,097 53 TOTAL du sous-chapitre XXVI 74,929 54 Le Conseil alloue successivement ces trois articles. SOUS-CHAPITRE XXVII. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication, imputables sur les contingents communaux, souscriptions et prestations converties en argent. Subvention à affecter aux lignes vicinales. Fonds de subvention à répartir par M. le préfet par ligne vicinale selon les ressources y affectées 271,093 77 Ce sous-chapitre est alloué. Secours pour remédier à la mendicité. Sur la demande de l'un de ses membres, le Conseil alloue une somme de 500 fr. pour être ajoutée à celle de 3,000 fr. déjà votée à l'art. 1er du sous-chapitre XXI. Cet article sera alors formulé de la manière suivante : SOUS-CHAPITRE XXI. — Secours pour remédier à la mendicité. Art. 1er — Subvention aux communes qui créeront des bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité 3,500 fr. Le total de ce sous-chapitre sera de 4,700 fr. Dépenses diverses. Sur la proposition du même membre, le Conseil alloue une somme de 745 fr. pour être ajoutée à celle de 1,584 fr. 53 c. déjà votée au sous-chapitre XXII, art. 6, pour dépenses diverses et imprévues. Cet article sera exprimé par le chiffre suivant : SOUS-CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses. Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne l'employer qu'après approbation du ministre de l'intérieur. 2,329 53 Le total du sous-chapitre XXII sera de 5,651 53 Tous les articles des cinq sections qui composent le budget départemental étant votés, il est procédé à la récapitulation générale. Le Conseil alloue successivement les chapitres de recettes destinées à couvrir les dépenses. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE I. — Travaux ordinaires des bâtiments 7,917 50 — II. — Contribution des bâtiments départementaux 4,500 fr. — III. — Loyer des hôtels de sous-préfecture 8,100 fr. — IV. — Mobilier 1,080 fr. — IV bis. — Local et mobilier de l'académie 1,774 fr. — V. — Casernement de la gendarmerie 4,000 fr. — VI. — Prisons départementales 29,545 fr. — VII. — Cour et tribunaux 9,500 fr. — VIII. — Corps-de-garde de la préfecture 2,800
SOUS-CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses. Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne l'employer qu'après approbation du ministre de l'intérieur. 2,329 53 Le total du sous-chapitre XXII sera de 5,651 53 Tous les articles des cinq sections qui composent le budget départemental étant votés, il est procédé à la récapitulation générale. Le Conseil alloue successivement les chapitres de recettes destinées à couvrir les dépenses. 1re SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE I. — Travaux ordinaires des bâtiments 7,917 50 — II. — Contribution des bâtiments départementaux 4,500 fr. — III. — Loyer des hôtels de sous-préfecture 8,100 fr. — IV. — Mobilier 1,080 fr. — IV bis. — Local et mobilier de l'académie 1,774 fr. — V. — Casernement de la gendarmerie 4,000 fr. — VI. — Prisons départementales 29,545 fr. — VII. — Cour et tribunaux 9,500 fr. — VIII. — Corps-de-garde de la préfecture 2,800 fr. — IX. — Entretien des routes départementales 20,000 fr. — X. — Enfants trouvés 51,000 fr. — XI. — Aliénés. 28,500 fr. — XII. — Impressions 600 fr. — XIII. — Archives départementales 2,025 fr. — XIV. — Dépenses diverses ordinaires, de translation, etc 7,676 68 — XV. — Dette arriérée 1,582 36 TOTAL des dépenses de la première section 250,902 54 Les recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1849 17,037 68 A reporter 17,037 68 Récupération des dépenses volatile sur 1851. — 226 — fr. c. Report 17,037 68 2° Du produit des 10 c. 4/10 additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1851 imposés en vertu de la loi du 7 août 1850, évalués 118,314 86 3° De la participation du département au premier fonds commun, réglée à 115,000 fr. 4° Des produits éventuels départementaux, évalués, par aperçu, à 550 fr. TOTAL égal 250,902 54 2e SECTION. — DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction des édifices départementaux 36,651 05 — XVII. — Travaux des routes départementales et ouvrages d'art. 23,919 17 — XVIII. — Subvention aux communes 6,000 fr. — XIX. — Encouragements et secours 6,000 fr. —
Dette arriérée 1,582 36 TOTAL des dépenses de la première section 250,902 54 Les recettes nécessaires pour couvrir ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1849 17,037 68 A reporter 17,037 68 Récupération des dépenses volatile sur 1851. — 226 — fr. c. Report 17,037 68 2° Du produit des 10 c. 4/10 additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1851 imposés en vertu de la loi du 7 août 1850, évalués 118,314 86 3° De la participation du département au premier fonds commun, réglée à 115,000 fr. 4° Des produits éventuels départementaux, évalués, par aperçu, à 550 fr. TOTAL égal 250,902 54 2e SECTION. — DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction des édifices départementaux 36,651 05 — XVII. — Travaux des routes départementales et ouvrages d'art. 23,919 17 — XVIII. — Subvention aux communes 6,000 fr. — XIX. — Encouragements et secours 6,000 fr. — XX. — Cultes 8,000 fr. — XXI. — Secours pour remédier à la mendicité 4,700 fr. — XXII. — Dépenses diverses 5,651 53 — XXIII. — Dette arriérée 135 fr. 10 c. TOTAL des dépenses de la deuxième section 101,956 85 Les recettes pour couvrir ces dépenses se composent : 1° Des fonds libres de 1849 d'après la balance du compte de cet exercice ; 7,221 84 2° Du produit des centimes facultatifs ordinaires de 1851, portés de 5 à 7 centimes par la loi du 7 août dernier. 79,635 01 3° De la neuvième annuité due par la ville de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation 15,000 fr. 4° Des produits éventuels départementaux, bornés aux droits de visite des pharmacies et officines, évalués à 100 fr. TOTAL égal 101,956 85 3e SECTION. — Construction et achèvement des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication. SOUS-CHAPITRE XXIV. — Achèvement des routes départementales 192,619 27 — XXV. — Construction des chemins vicinaux de grande communication 200,000 fr. TOTAL des dépenses de la 3e section 392,619 27 Ces dépenses seront couvertes par les fonds dont le détail suit ; savoir : 1° Fonds libres de 1849 45,872
1° Des fonds libres de 1849 d'après la balance du compte de cet exercice ; 7,221 84 2° Du produit des centimes facultatifs ordinaires de 1851, portés de 5 à 7 centimes par la loi du 7 août dernier. 79,635 01 3° De la neuvième annuité due par la ville de Limoges sur le prix de l'immeuble de la Visitation 15,000 fr. 4° Des produits éventuels départementaux, bornés aux droits de visite des pharmacies et officines, évalués à 100 fr. TOTAL égal 101,956 85 3e SECTION. — Construction et achèvement des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication. SOUS-CHAPITRE XXIV. — Achèvement des routes départementales 192,619 27 — XXV. — Construction des chemins vicinaux de grande communication 200,000 fr. TOTAL des dépenses de la 3e section 392,619 27 Ces dépenses seront couvertes par les fonds dont le détail suit ; savoir : 1° Fonds libres de 1849 45,872 77 2° Produit des 10 centimes additionnels aux quatre contributions directes de 1851 imposés en exécution de la loi du 16 juin 1843 146,746 50 3° Première annuité de l'emprunt d'un million autorisé par le décret du 23 mai 1848 à réaliser en 1851 200,000 fr. TOTAL égal 392,619 27 4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — Travaux des Chemins vicinaux. 74,929 54 — XXVII. — Contingents communaux, etc 271,093 77 TOTAL des dépenses de la 4e section 346,023 31 Les ressources affectées à ces dépenses consistent : 1° Dans les fonds libres de 1849 à reporter sur ceux de 1851 1,556 29 2° Dans les centimes spéciaux de 1851 73,373 25 3° Dans les contingents communaux et souscriptions particulières, y compris, par aperçu, les prestations en nature converties en argent ; savoir : A reporter 74,929 54 — 228 — fr. c. Report 74,929 54 Contingents propres à 1851 200,000 fr. Excedent sur les contingents recouvrés et non ordonnancés de l'exercice 1849 71,093 77 TOTAL égal 346,023 31 5e SECTION. — INSTRUCTION PRIMAIRE. Les dépenses de cette section s'élèvent à la somme de 31,655 30 et seront couvertes par les fonds dont le détail suit : 1° Reste
4e SECTION. — DÉPENSES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXVI. — Travaux des Chemins vicinaux. 74,929 54 — XXVII. — Contingents communaux, etc 271,093 77 TOTAL des dépenses de la 4e section 346,023 31 Les ressources affectées à ces dépenses consistent : 1° Dans les fonds libres de 1849 à reporter sur ceux de 1851 1,556 29 2° Dans les centimes spéciaux de 1851 73,373 25 3° Dans les contingents communaux et souscriptions particulières, y compris, par aperçu, les prestations en nature converties en argent ; savoir : A reporter 74,929 54 — 228 — fr. c. Report 74,929 54 Contingents propres à 1851 200,000 fr. Excedent sur les contingents recouvrés et non ordonnancés de l'exercice 1849 71,093 77 TOTAL égal 346,023 31 5e SECTION. — INSTRUCTION PRIMAIRE. Les dépenses de cette section s'élèvent à la somme de 31,655 30 et seront couvertes par les fonds dont le détail suit : 1° Reste disponible sur les centimes spéciaux de 1849 6 00 2° Produit des 2 centimes spéciaux votés en vertu de la loi 29,349 30 À défaut d'excédent sur les premières ressources, il ne peut être fait de dépenses extraordinaires que sur les centimes facultatifs, sur lesquels on propose de prélever ; savoir : Pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 1,000 00 Pour fourniture de livres aux élèves indigents 400 00 Pour encouragements aux institutrices 400 00 Pour subvention aux salles d'asile 500 00 TOTAL égal 31,655 30 Venu pour que le département obtienne une plus large part dans la répartition du premier fonds commun. Depuis longues années, si l'on en excepte 1849, la somme allouée au département dans la répartition du fonds commun n'était pas au-dessous de 120,000 fr. et était élevée à 130,000 fr. Le Conseil prie M. le ministre de vouloir bien, l'année prochaine, prendre en considération la position financière du département, et de lui attribuer une somme au moins égale à celle qu'il a obtenue pendant longtemps. Race chevaline : vœu relatif aux moyens de l'améliorer. Un membre propose au Conseil, dans l'intérêt de la race chevaline du pays, de reconnaître en principe la nécessité des
savoir : Pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 1,000 00 Pour fourniture de livres aux élèves indigents 400 00 Pour encouragements aux institutrices 400 00 Pour subvention aux salles d'asile 500 00 TOTAL égal 31,655 30 Venu pour que le département obtienne une plus large part dans la répartition du premier fonds commun. Depuis longues années, si l'on en excepte 1849, la somme allouée au département dans la répartition du fonds commun n'était pas au-dessous de 120,000 fr. et était élevée à 130,000 fr. Le Conseil prie M. le ministre de vouloir bien, l'année prochaine, prendre en considération la position financière du département, et de lui attribuer une somme au moins égale à celle qu'il a obtenue pendant longtemps. Race chevaline : vœu relatif aux moyens de l'améliorer. Un membre propose au Conseil, dans l'intérêt de la race chevaline du pays, de reconnaître en principe la nécessité des encouragements, et d'émettre les vœux suivants : 4° Que l'Etat veuille bien continuer les encouragements accordés à la race pure par les courses et par les primes, et les encouragements accordés aux poulinières indigènes par les primes qu'il désirerait voir étendre aux pouliches; Que la Société Hippique de Pompadour soit puissamment secondée, afin que ses opérations puissent se faire sur une plus grande échelle ; 2° Que, sur la question des remontes, les achats de chevaux soient fixes et permanents, et que les réformes anticipées soient effectuées principalement sur les juments; Que le minimum de la taille fixé par les règlements soit abaissé, aucun inconvénient ne pouvant en résulter ; Que M. le ministre de la guerre veuille bien tenir la main à ce que l'intérêt de l'armée, d'un côté, et celui des éleveurs, de l'autre, soient sauvegardés; 3° Enfin qu'une statistique équestre soit faite tous les cinq ans : c'est le seul moyen de constater la dégénérescence, le statu quo ou le progrès. Le Conseil, après avoir entendu les développements donnés à cette proposition, déclare s'y associer. Le Conseil, sur la demande de M. le préfet, et en exécution de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841,
puissamment secondée, afin que ses opérations puissent se faire sur une plus grande échelle ; 2° Que, sur la question des remontes, les achats de chevaux soient fixes et permanents, et que les réformes anticipées soient effectuées principalement sur les juments; Que le minimum de la taille fixé par les règlements soit abaissé, aucun inconvénient ne pouvant en résulter ; Que M. le ministre de la guerre veuille bien tenir la main à ce que l'intérêt de l'armée, d'un côté, et celui des éleveurs, de l'autre, soient sauvegardés; 3° Enfin qu'une statistique équestre soit faite tous les cinq ans : c'est le seul moyen de constater la dégénérescence, le statu quo ou le progrès. Le Conseil, après avoir entendu les développements donnés à cette proposition, déclare s'y associer. Le Conseil, sur la demande de M. le préfet, et en exécution de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, désigne, pour chaque arrondissement et sous-préfecture, les personnes dont les noms suivent, parmi lesquelles seront choisis les membres des jurys spéciaux appelés à régler les indemnités dues par suite d'expropriations pour cause d'utilité publique. ARRONDISSEMENT DE BELLAC. AUFORT, Pierre-Mathias, notaire, à St-Sulpice-les-Feuilles. AUFORT, médecin, aux Chezeaux. BARRIAT, François, ex-notaire, à Compreignac. BEAUDET, Jean-Auguste, avocat, à Bellac. BITARD-DUBLANS, Michel-Marie, propriétaire, à Fromental. BRISSAUD, Ernest-Pierre-François, propriétaire, à Châteauponsac. BUISSON, François, avocat, à Nantiat. CANTILLON-TRAMONT, ex-juge de paix, à Cieux. CHALEIX, Simon, à Cieux. CHARRETRON, François, médecin, à Bellac. CHATAIGNIER-LARUE, propriétaire, à Cieux. CHÊNE, Benjamin, propriétaire, à Magnac-Laval. Jury d'expropriation : listes. — 226 — CONSTANTIN, Alphonse, notaire, à Nantiat. COUCHETTE, Martial, propriétaire, à Châteauponsac. COURDEAC, Siméon, notaire, à Rançon. DÉLASCOUX-LA LEUGE, Philippe, médecin, à Nantiat. DESMARAIS père, Jérôme-Arsène, propriétaire, à Bersac. DESMONSTIERS-MÉRINVILLE fils aîné, à Nouic. DESPOUGES, Jean-Antoine, propriétaire, à Blond. DUBRAC, suppléant du juge de paix, à St-Sulpice-les-Feuilles. DUBRAC, Jean-Baptiste, propriétaire, à Jouac. DUCHATEAU, Jean-Baptiste, notaire, à Bellac. DUCLOS, Philippe-Ignace, à Bellac. DUMOULIN aîné, Joseph, propriétaire, au Dorât. DUMOULIN jeune, Joseph-Théodore, propriétaire, au Dorât. DUNOYER, François-Victor, notaire, à Bellac. FAYAUD, Jean-Baptiste, à Bellac. GAULIER, Léonard-Céleste, avocat, à St-Léger-Magnazeix. GÉNÉBRIAS-GOUTTEPAGNON, Pierre-Henri, avocat, à Bellac. GÉNÉTEIX, Théobald-Antoine, propriétaire, à Morterolles. GATEYROLLE fils aîné,