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droits de mutation en son nom personnel, qu'il paye en la même qualité les impositions, contributions et patente, qu'il a renouvelé les dépôts de marques et étiquettes de commerce faits par son cédant, et qu'il pourrait être recherché personnellement pour toutes les infractions à la régie et aux lois de droit commun, qui règlent la situation et les obligations du commerçant. La qualité de religieux ne saurait être pour celui qui la possède une cause de déchéance et le mettre hors du droit commun. Le religieux sur lequel repose la propriété d'une marque de fabrique, ne peut voir son action en contrefaçon rejetée, par la raison que, faisant partie d'une congrégation religieuse non autorisée, il agirait au nom et dans l'intérêt de cette congrégation, alors qu'il agit dans un intérêt personnel, que s'il ne méconnaît pas qu'il fait profiter la congrégation des bénéfices produits par l'exploitation commerciale garantie par sa marque, une s'ensuit pas qu'il n'exerce pas réellement son industrie en son nom personnel et qu'il a si bien conservé la propriété de la marque dont s'agit et des bénéfices qu'il recueille que s'il mourait ab intestat, sa fortune passerait à ses héritiers, ou à l'Etat, en cas de succession vacante. Le Père Grézier c. Arnaud. Ainsi jugé par une décision dont on trouvera le texte dans la Gazette des Tribunaux et le Droit du 1er juillet 1880. TRIBUNAL DE LA SEINE (3e ch.). — 30 juin 1880. — MM. DELAHAYE, prés.; — MARLIER, subst. — PATAILLE, CLOQUET, av. pl. N° 31. (Angers, 13 sept. 1880.) Presse. Contrefaçon. — Diffamation. — Injure. — Plainte préalable. Le ministère public ne peut poursuivre, soit les délits de diffamation ou d'injure, soit le délit d'outrage public à un fonctionnaire public, à raison de ses fonctions ou de sa qualité, sans une plainte préalable de la partie lésée, ou la demande adressée au ministre de la justice par le ministre dans le département duquel se trouve le fonctionnaire outragé. (Art. 22, 182 I. cr., 5 L. 26 mai 1819, 6 L. 29 déc. 1875); Et l'on ne saurait considérer comme une plainte pouvant mettre
vacante. Le Père Grézier c. Arnaud. Ainsi jugé par une décision dont on trouvera le texte dans la Gazette des Tribunaux et le Droit du 1er juillet 1880. TRIBUNAL DE LA SEINE (3e ch.). — 30 juin 1880. — MM. DELAHAYE, prés.; — MARLIER, subst. — PATAILLE, CLOQUET, av. pl. N° 31. (Angers, 13 sept. 1880.) Presse. Contrefaçon. — Diffamation. — Injure. — Plainte préalable. Le ministère public ne peut poursuivre, soit les délits de diffamation ou d'injure, soit le délit d'outrage public à un fonctionnaire public, à raison de ses fonctions ou de sa qualité, sans une plainte préalable de la partie lésée, ou la demande adressée au ministre de la justice par le ministre dans le département duquel se trouve le fonctionnaire outragé. (Art. 22, 182 I. cr., 5 L. 26 mai 1819, 6 L. 29 déc. 1875); Et l'on ne saurait considérer comme une plainte pouvant mettre l'action publique en mouvement, ni la lettre par laquelle la partie lésée porte les faits à la connaissance du sous-préfet, ni la déposition de cette partie recueillie soit par la gendarmerie sur l'ordre du sous-préfet, soit par le juge de paix sur l'invitation du procureur de la République. Périer. Le texte de cette décision se trouve dans le Recueil périodique de la jurisprudence générale. (D. P. 81. 2. 68.) COUR D'ANGERS (Ch. corr.). — 13 septembre 1880. — MM. BIGOT, prés.; BERNARD, av. gén.; BELLANGER, av. pla. NOTA. — La jurisprudence est tout à fait en ce sens. Elle est constante. — V. notamment l'arrêt de la Cour de Paris du 21 février 1879 (D P 79 2. 225) et le jugement du Tribunal de la Seine du 29 janvier 1879 rendu aussi en faveur du Père Grézier. Cette dernière décision, qui est très fortement motivée, est rapportée par le Droit du 2 avril 1879. NOTA. — Consultez sur ce point: Crim. rej., 19 mai 1876 (D. P 77 1. 5) et la note. V. aussi par analogie: Chambéry, 16 fév. 1877 (D p' 77 2. 205.) BULLETIN DE JURISPRUDENCE. 67 N°32. (Riom, 13 déc. 1880.) Critique en chaire des
texte de cette décision se trouve dans le Recueil périodique de la jurisprudence générale. (D. P. 81. 2. 68.) COUR D'ANGERS (Ch. corr.). — 13 septembre 1880. — MM. BIGOT, prés.; BERNARD, av. gén.; BELLANGER, av. pla. NOTA. — La jurisprudence est tout à fait en ce sens. Elle est constante. — V. notamment l'arrêt de la Cour de Paris du 21 février 1879 (D P 79 2. 225) et le jugement du Tribunal de la Seine du 29 janvier 1879 rendu aussi en faveur du Père Grézier. Cette dernière décision, qui est très fortement motivée, est rapportée par le Droit du 2 avril 1879. NOTA. — Consultez sur ce point: Crim. rej., 19 mai 1876 (D. P 77 1. 5) et la note. V. aussi par analogie: Chambéry, 16 fév. 1877 (D p' 77 2. 205.) BULLETIN DE JURISPRUDENCE. 67 N°32. (Riom, 13 déc. 1880.) Critique en chaire des actes du gouvernement. — Décrets du 29 mars. — Intention. — Absence de délit. Ne commet pas le délit prévu et puni par l'article 204 du Code pénal le curé qui, en propos de l'exécution des décrets du 29 mars, a dit en chaire : « Depuis longtemps vous n'avez pas voulu me croire, on a chassé les Jésuites, bientôt viendra le tour des prêtres, des propriétaires et des bonnes gens, » alors que l'auteur de ce propos proteste n'avoir eu nullement en vue le gouvernement actuel et n'avoir exprimé que des craintes pour l'avenir, inspirées par des revendications et des théories qui se sont produites dans quelques organes de publicité, et que cette interprétation a été celle de la plupart des témoins entendus dans l'enquête et notamment du maire de la commune. L'abbé Freycenon. Le texte de la décision se trouve reproduit incidemment par la Gazette des Tribunaux du 3 février 1881. COUR DE RIOM (Ch. corr.). — 13 décembre 1880. N° 33. (Angers, 29 mars 1881.) Association illicite. — Conditions d'existence du délit. — Réunion gratuite de jeunes gens et d'ouvriers. — Absence de lien. — Admission et exclusion facultatives. — Absence de délit. Théâtre. — Construction et
pas voulu me croire, on a chassé les Jésuites, bientôt viendra le tour des prêtres, des propriétaires et des bonnes gens, » alors que l'auteur de ce propos proteste n'avoir eu nullement en vue le gouvernement actuel et n'avoir exprimé que des craintes pour l'avenir, inspirées par des revendications et des théories qui se sont produites dans quelques organes de publicité, et que cette interprétation a été celle de la plupart des témoins entendus dans l'enquête et notamment du maire de la commune. L'abbé Freycenon. Le texte de la décision se trouve reproduit incidemment par la Gazette des Tribunaux du 3 février 1881. COUR DE RIOM (Ch. corr.). — 13 décembre 1880. N° 33. (Angers, 29 mars 1881.) Association illicite. — Conditions d'existence du délit. — Réunion gratuite de jeunes gens et d'ouvriers. — Absence de lien. — Admission et exclusion facultatives. — Absence de délit. Théâtre. — Construction et exploitation non délictueuse. — Réunion privée. — Cartes distribuées. — Gratifications volontaires. — Quêtes. Le fait de réunir chez soi des jeunes gens ou des ouvriers, dans le but de les empêcher de fréquenter les cabarets en leur procurant gratuitement des divertissements et des jeux divers, ne constitue pas le délit d'association illégale, alors qu'il n'existe entre les personnes qui assistent à ces réunions et celui qui les provoque ni engagement réciproque dans un intérêt commun ou un but déterminé, ni même aucun lien, et qu'il n'y a ni règlement pour l'admission, ni statuts ou prescriptions pour la fréquentation, ni cotisation périodique ou accidentelle, ni élection de président, alors, enfin, que ceux qui prennent part à ces réunions s'y rendent sur l'invitation de celui qui en est le promoteur ou vicaire de la paroisse, dans l'espèce, qui reste libre de leur en refuser l'accès sans même avoir à donner le motif de sa décision à cet égard. (Art. 291, 1. Pén.). Le fait par la même personne d'avoir fait dresser dans le local loué par elle une estrade sur laquelle quelques-uns de ceux qui prennent part aux susdites réunions ont deux fois, dans un mois, joué une pièce dramatique en
délit d'association illégale, alors qu'il n'existe entre les personnes qui assistent à ces réunions et celui qui les provoque ni engagement réciproque dans un intérêt commun ou un but déterminé, ni même aucun lien, et qu'il n'y a ni règlement pour l'admission, ni statuts ou prescriptions pour la fréquentation, ni cotisation périodique ou accidentelle, ni élection de président, alors, enfin, que ceux qui prennent part à ces réunions s'y rendent sur l'invitation de celui qui en est le promoteur ou vicaire de la paroisse, dans l'espèce, qui reste libre de leur en refuser l'accès sans même avoir à donner le motif de sa décision à cet égard. (Art. 291, 1. Pén.). Le fait par la même personne d'avoir fait dresser dans le local loué par elle une estrade sur laquelle quelques-uns de ceux qui prennent part aux susdites réunions ont deux fois, dans un mois, joué une pièce dramatique en présence de spectateurs invités par cartes gratuites, écrites et signées par elle, et sans lesquelles personne n'était admis, ne saurait être assimilé à la construction et à l'exploitation d'un théâtre sans déclaration préalable au ministre des beaux-arts. (Art. 1, Décr., 6 janvier 1864.) Il importe peu que la plupart des invités aient remis une gratification volontaire aux distributeurs de ces cartes et qu'une quête ait été faite au cours de ces représentations pour le produit en être consacré à l'œuvre philanthropique qui fait l'objet des réunions. L'abbé Saillavy. Ainsi décidé par un arrêt que nous avons recueilli dans l'Union économique, journal des intérêts populaires, du 1er mai 1881. Notre sommaire donnant cette décision dans tous ses détails essentiels, nous ne croyons pas devoir en donner le texte in extenso. COURS D'ANGERS (ch. corr.). — 29 mars 1881. — MM. BIGOT, prés.; AUGER, proc. gén. 1° Nous ne pouvons que nous référer aux observations dont nous avons accompagné l'arrêt de la Cour d'Orléans, rendu dans le même sens le 21 décembre 1880 et rapporté dans ce bulletin, n° 15, Rev. cath., 1881, p. 212. 2° Si nous avons quelque peine à nous expliquer une poursuite correctionnelle sur le premier chef, nous
invités aient remis une gratification volontaire aux distributeurs de ces cartes et qu'une quête ait été faite au cours de ces représentations pour le produit en être consacré à l'œuvre philanthropique qui fait l'objet des réunions. L'abbé Saillavy. Ainsi décidé par un arrêt que nous avons recueilli dans l'Union économique, journal des intérêts populaires, du 1er mai 1881. Notre sommaire donnant cette décision dans tous ses détails essentiels, nous ne croyons pas devoir en donner le texte in extenso. COURS D'ANGERS (ch. corr.). — 29 mars 1881. — MM. BIGOT, prés.; AUGER, proc. gén. 1° Nous ne pouvons que nous référer aux observations dont nous avons accompagné l'arrêt de la Cour d'Orléans, rendu dans le même sens le 21 décembre 1880 et rapporté dans ce bulletin, n° 15, Rev. cath., 1881, p. 212. 2° Si nous avons quelque peine à nous expliquer une poursuite correctionnelle sur le premier chef, nous avouons ne pas comprendre du tout sur quoi peut reposer une action correctionnelle en ce qui concerne ce deuxième chef. — Le défaut de la déclaration prescrite par l'article 1er du décret de 1864 ne pourrait entraîner, à notre connaissance, que la fermeture de l'établissement par mesure administrative. Il nous est impossible d'entrevoir en quoi le juge correctionnel pourrait intervenir en ces matières, tant que la fermeture du prétendu théâtre n'aurait pas été régulièrement prononcée. (À suivre.) C. ANINARD, Avocat à la Cour d'appel d'Aix. BIBLIOGRAPHIE. Sous le nom d'assez-usuél, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée, par Léopold THÉZARD, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Poitiers. 1 vol. in-8° de 534 p. — Paris, 1880. — Ernest Thorin, éd. On a déjà beaucoup écrit sur les privilèges et hypothèques, et il était à craindre qu'un nouveau traité sur cette matière ne fût qu'une compilation sans intérêt des ouvrages précédents. M. Thézard a su BIBLIOGRAPHIE. 69 éviter cet écueil en un travail original sur ce sujet difficile. Il est sorti de l'ornière, qu'ont suivie religieusement les commentateurs du Code civil - jusqu'à MM. Aubry et Rau. L'ordre du Code sur les privilèges et hypothèques était
est impossible d'entrevoir en quoi le juge correctionnel pourrait intervenir en ces matières, tant que la fermeture du prétendu théâtre n'aurait pas été régulièrement prononcée. (À suivre.) C. ANINARD, Avocat à la Cour d'appel d'Aix. BIBLIOGRAPHIE. Sous le nom d'assez-usuél, des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée, par Léopold THÉZARD, professeur de Code civil à la Faculté de droit de Poitiers. 1 vol. in-8° de 534 p. — Paris, 1880. — Ernest Thorin, éd. On a déjà beaucoup écrit sur les privilèges et hypothèques, et il était à craindre qu'un nouveau traité sur cette matière ne fût qu'une compilation sans intérêt des ouvrages précédents. M. Thézard a su BIBLIOGRAPHIE. 69 éviter cet écueil en un travail original sur ce sujet difficile. Il est sorti de l'ornière, qu'ont suivie religieusement les commentateurs du Code civil - jusqu'à MM. Aubry et Rau. L'ordre du Code sur les privilèges et hypothèques était défectueux, au lieu de l'adopter et d'étudier d'abord les privilèges, puis les hypothèques, M. Thézard s'est, avant tout, préoccupé de la logique et on doit lui en savoir gré. Il commence son étude par les hypothèques, type normal des droits de préférence; il indique ensuite leur développement complet en faisant abstraction des privilèges. Puis il passe aux privilèges et traite d'abord des privilèges spéciaux qui se rattachent de plus près à l'hypothèque et qui ne sont, en somme, que des hypothèques modifiées, après quoi il s'occupe des privilèges généraux et de leurs caractères distinctifs. Enfin, parmi les hypothèques, il adopte l'ordre de Pothier et place en première ligne, comme formant le véritable type, l'hypothèque conventionnelle; l'hypothèque judiciaire et l'hypothèque légale ne viennent qu'après, car, au point de vue historique comme au point de vue rationnel, elles ne sont que des divisions de la première. En signalant les qualités maîtresses de cet ouvrage, nous regrettons que le temps et la place nous fassent défaut pour en faire une analyse détaillée. Nous aurions aimé signaler quelques pages remarquables, véritables études critiques, et discuter avec le savant professeur certaines questions de droit sur lesquelles nous ne partageons pas entièrement sa manière de voir;
abstraction des privilèges. Puis il passe aux privilèges et traite d'abord des privilèges spéciaux qui se rattachent de plus près à l'hypothèque et qui ne sont, en somme, que des hypothèques modifiées, après quoi il s'occupe des privilèges généraux et de leurs caractères distinctifs. Enfin, parmi les hypothèques, il adopte l'ordre de Pothier et place en première ligne, comme formant le véritable type, l'hypothèque conventionnelle; l'hypothèque judiciaire et l'hypothèque légale ne viennent qu'après, car, au point de vue historique comme au point de vue rationnel, elles ne sont que des divisions de la première. En signalant les qualités maîtresses de cet ouvrage, nous regrettons que le temps et la place nous fassent défaut pour en faire une analyse détaillée. Nous aurions aimé signaler quelques pages remarquables, véritables études critiques, et discuter avec le savant professeur certaines questions de droit sur lesquelles nous ne partageons pas entièrement sa manière de voir; nous devons nous borner à renvoyer nos lecteurs à l'ouvrage de M. Thézard qu'ils liront avec intérêt. En outre de la classification logique déjà signalée, le livre élémentaire de M. Thézard se fait remarquer par sa précision, sa clarté et sa concision. Ce n'est pas un ouvrage exclusivement théorique; la jurisprudence est représentée par bon nombre d'arrêts cités en note. Mais c'est surtout un livre de principes, utile à tous ceux qui s'occupent de questions juridiques. Il sera consulté avec fruit par les magistrats et les avocats, auxquels il servira de point de départ dans l'examen des questions qu'ils auront à résoudre. Pour faire des recherches de jurisprudence utiles, il faut connaître les principes du droit; on les trouvera condensés, en ce qui concerne le nantissement, les hypothèques et l'expropriation, dans le traité de M. Thé Thé Qu'il nous soit permis, en terminant, d'exprimer le regret qu'un homme d'une valeur juridique aussi sérieuse que M. Thézard, se soit laissé entraîner, par les passions politiques et antireligieuses, en dehors du domaine élevé des études juridiques, et qu'il n'ait pas craint de descendre de la chaire du professeur, où il enseignait avec une autorité et une science devant lesquelles tous s'inclinaient, pour
jurisprudence est représentée par bon nombre d'arrêts cités en note. Mais c'est surtout un livre de principes, utile à tous ceux qui s'occupent de questions juridiques. Il sera consulté avec fruit par les magistrats et les avocats, auxquels il servira de point de départ dans l'examen des questions qu'ils auront à résoudre. Pour faire des recherches de jurisprudence utiles, il faut connaître les principes du droit; on les trouvera condensés, en ce qui concerne le nantissement, les hypothèques et l'expropriation, dans le traité de M. Thé Thé Qu'il nous soit permis, en terminant, d'exprimer le regret qu'un homme d'une valeur juridique aussi sérieuse que M. Thézard, se soit laissé entraîner, par les passions politiques et antireligieuses, en dehors du domaine élevé des études juridiques, et qu'il n'ait pas craint de descendre de la chaire du professeur, où il enseignait avec une autorité et une science devant lesquelles tous s'inclinaient, pour tenir lutter dans l'arène politique en faveur du despotisme contre la liberté et le droit méconnus. P. V. L'Empire des Tzars et les Russes, par Anatole LEROY-BEAUWEN. T. i. — Le pays et les habitants, in-8. Hachette, 1881. Malgré les circonstances qui lui donnent un intérêt d'actualité, cet ouvrage est une œuvre de science consciencieuse. Les travaux 70 BIBLIOGRAPHIE. de l'auteur sur la Russie datent de neuf années, et les articles qui ont paru successivement dans la Revue des Deux-Mondes, et ont eu un si grand succès, n'ont été pour lui qu'un moyen de provoquer le contrôle des Russes eux-mêmes. L'étude des institutions de la Russie s'impose aujourd'hui. La Russie est déjà, par sa population et son territoire, devenue une des quatre grandes puissances du monde, et devant elle les petits pays de l'Europe occidentale diminuent chaque jour d'importance. L'accroissement rapide de sa population, sa colonisation, son développement manufacturier égalent ceux de la grande République américaine. Enfin, les questions sociales et religieuses se posent dans ce vaste empire dans des formes nouvelles; la solution qu'elles y recevront aura infailliblement un profond retentissement chez tous les autres peuples. Avec les Etats-Unis, la Russie est le pays sur lequel tous les hommes
une œuvre de science consciencieuse. Les travaux 70 BIBLIOGRAPHIE. de l'auteur sur la Russie datent de neuf années, et les articles qui ont paru successivement dans la Revue des Deux-Mondes, et ont eu un si grand succès, n'ont été pour lui qu'un moyen de provoquer le contrôle des Russes eux-mêmes. L'étude des institutions de la Russie s'impose aujourd'hui. La Russie est déjà, par sa population et son territoire, devenue une des quatre grandes puissances du monde, et devant elle les petits pays de l'Europe occidentale diminuent chaque jour d'importance. L'accroissement rapide de sa population, sa colonisation, son développement manufacturier égalent ceux de la grande République américaine. Enfin, les questions sociales et religieuses se posent dans ce vaste empire dans des formes nouvelles; la solution qu'elles y recevront aura infailliblement un profond retentissement chez tous les autres peuples. Avec les Etats-Unis, la Russie est le pays sur lequel tous les hommes attentifs doivent avoir les yeux fixés. Nos lecteurs savent que les écoles socialistes modernes nous proposent précisément l'établissement dans nos pays d'une organisation semblable à la commune russe pour la terre et pour les ateliers manufacturiers. Le cadre que s'est tracé M. Leroy-Beaulieu est vaste, et, quand les quatre volumes dont doit se composer l'ouvrage auront paru, nous aurons là le répertoire le plus complet sur ce pays si complexe dans ses éléments, si divers dans ses origines, si incertain aussi dans ses destinées. Sans doute il ne pourra faire oublier les travaux si importants de Joseph de Maistre, de Kaulbars, de M. Le Play; mais la Russie s'est, depuis lors, tellement modifiée, qu'il fallait l'étudier à nouveau. Ce premier volume est consacré à la description du climat et du sol, à l'étude des races et de l'histoire, puis à celle des diverses classes de la société. La noblesse, les classes urbaines, le monde des paysans avec ses communautés agraires si curieuses, avant et depuis l'émancipation, y sont l'objet d'une description méthodique dont l'auteur a puisé les éléments chez les écrivains russes contemporains de tous les partis, aussi bien que dans ses observations personnelles. Il nous fait ainsi assister dans
dont doit se composer l'ouvrage auront paru, nous aurons là le répertoire le plus complet sur ce pays si complexe dans ses éléments, si divers dans ses origines, si incertain aussi dans ses destinées. Sans doute il ne pourra faire oublier les travaux si importants de Joseph de Maistre, de Kaulbars, de M. Le Play; mais la Russie s'est, depuis lors, tellement modifiée, qu'il fallait l'étudier à nouveau. Ce premier volume est consacré à la description du climat et du sol, à l'étude des races et de l'histoire, puis à celle des diverses classes de la société. La noblesse, les classes urbaines, le monde des paysans avec ses communautés agraires si curieuses, avant et depuis l'émancipation, y sont l'objet d'une description méthodique dont l'auteur a puisé les éléments chez les écrivains russes contemporains de tous les partis, aussi bien que dans ses observations personnelles. Il nous fait ainsi assister dans cette première partie à la fermentation intellectuelle si intime et si diversifiée à laquelle est en proie la nation depuis trente ans. La lecture en est aussi intéressante pour l'homme du monde qu'utile au savant voué aux études sociales. Mutualité sociale et association du capital et du travail, ou Extinction du Paupérisme par la consécration du droit naturel des faibles au nécessaire et du droit des travailleurs à participer aux bénéfices de la production, par Gopin, 1880, in-8°. Paris, Guillaumin. L'auteur, député de Guise à la Chambre de 1876, est un ancien adepte de Fourier qui, après avoir créé un très grand établissement industriel par son intelligence et ses remarquables talents, a cherché à faire bénéficier ses ouvriers de ses succès, et, en même temps, à réaliser dans la mesure du possible les données du Phalanstère. Dans un autre ouvrage intitulé : les Solutions sociales, il a développé ses vues sur la réforme de la société ; c'est l'assurance et la retraite obligatoire de la part de l'État vis-à-vis des ouvriers ; ce sont de larges restrictions au droit de succession, l'impôt progressif... Dans ce nouveau volume, il expose comment on peut faire participer l'ouvrier aux bénéfices industriels. Son plan