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l’Etat la sage gestion des domaines tant au point de vue de leur administration que de leur aliénation ou fermage. L’Etat a si peu songé, jusqu’au dépôt de la proposition Léveillé, à soulever des difficultés sur ce point, qu’il a maintes fois, soit implicitement soit expressément, reconnu aux vieilles colonies, en des actes législatifs ou administratifs, leur droit de propriété. Après les termes formels de l’ordonnance du 17 août 1825, voici comment s’exprime la note préliminaire de l’inventaire général des propriétés de l’Etat non affectées à des services publics, dressé en 1875 : « Il n'existe pas dans les colonies de propriétés appartenant à l’Etat et non affectées à des services publics; ces immeubles, et notamment, les bois et forêts, dépendent du domaine colonial. » Que lit-on dans le décret organique du conseil général de la Guyane (28 août 1875, Art. 35. Le conseil général statue : ... sur les aliénations et échanges des propriétés immobilières de la colonie, quand ces propriétés ne sont pas affectées à un service public. » C’est assez dire que tous les immeubles non affectés à des services publics (les terres vacantes rentrent dans cette désignation générique) appartiennent sans réserve à la colonie. Nous espérons que la lutte sera vive, le moment venu, entre le député de la Guyane et l’auteur du projet de loi, n’entrayant pas d’ailleurs quel intérêt peut retirer la métropole de la gestion directe de nos bois et forêts. L’expérience, la triste expérience de l’ingérence de nos ministres tantôt libéraux, tantôt autoritaires, dans l’administration des affaires coloniales qui devraient ne relever que de la seule autorité des pouvoirs locaux, nous fait craindre tout de la métropole pour l’époque où, dans un cabinet étant, et mal éclairé par des gouverneurs de court passage dans la colonie, un ministre jouirait de la faculté de distribuer nos terres à des compagnies financières ou de colonisation. L’esprit politique nouveau qui anime ses enfants, contient des germes innombrables de fécondité, et le terme ne semble pas éloigné de la preuve fournie. Nos terres constituent notre première richesse, une double richesse agricole et minière; nous qui y
que la lutte sera vive, le moment venu, entre le député de la Guyane et l’auteur du projet de loi, n’entrayant pas d’ailleurs quel intérêt peut retirer la métropole de la gestion directe de nos bois et forêts. L’expérience, la triste expérience de l’ingérence de nos ministres tantôt libéraux, tantôt autoritaires, dans l’administration des affaires coloniales qui devraient ne relever que de la seule autorité des pouvoirs locaux, nous fait craindre tout de la métropole pour l’époque où, dans un cabinet étant, et mal éclairé par des gouverneurs de court passage dans la colonie, un ministre jouirait de la faculté de distribuer nos terres à des compagnies financières ou de colonisation. L’esprit politique nouveau qui anime ses enfants, contient des germes innombrables de fécondité, et le terme ne semble pas éloigné de la preuve fournie. Nos terres constituent notre première richesse, une double richesse agricole et minière; nous qui y sommes nés, qui y vivons, qui les avons étudiées et les étudions dans toutes leurs variétés de productions, nous saurons mieux que nos concitoyens parisiens quels partis on en peut tirer. Laissez les colonies aux coloniaux, disent les anglais, et ils ont bien raison. S. PINDARD. Un point de droit administratif à préciser Le Moniteur officiel du 9 août contient une décision du 3 du même mois, portant nomination de M. Crespin aux fonctions de Secrétaire général par intérim. À ce sujet, une question se pose : le décret du 21 mai 1838, en remettant entre les mains des gouverneurs les fonctions précedemment dévolues aux directeurs de l’intérieur, n’a-t-il pas constitué ceux-là chefs d’administration, ordonnateurs secondaires? — C’est ce qui résulte, à notre avis, de la lecture dudit texte et de la circulaire qui l'accompagne. Si donc le Secrétaire général, — qui jouit, nous nous empressons de le reconnaître, des mêmes privilèges que les autres chefs d’administration en ce qui a trait aux honneurs et préséances — n’est que l’auxiliaire immédiat du Gouverneur, peut-il être considéré en droit strict comme chef d’administration ? Nous ne le pensons pas, car s’il en était autrement il faudrait lui reconnaître des pouvoirs propres
administratif à préciser Le Moniteur officiel du 9 août contient une décision du 3 du même mois, portant nomination de M. Crespin aux fonctions de Secrétaire général par intérim. À ce sujet, une question se pose : le décret du 21 mai 1838, en remettant entre les mains des gouverneurs les fonctions précedemment dévolues aux directeurs de l’intérieur, n’a-t-il pas constitué ceux-là chefs d’administration, ordonnateurs secondaires? — C’est ce qui résulte, à notre avis, de la lecture dudit texte et de la circulaire qui l'accompagne. Si donc le Secrétaire général, — qui jouit, nous nous empressons de le reconnaître, des mêmes privilèges que les autres chefs d’administration en ce qui a trait aux honneurs et préséances — n’est que l’auxiliaire immédiat du Gouverneur, peut-il être considéré en droit strict comme chef d’administration ? Nous ne le pensons pas, car s’il en était autrement il faudrait lui reconnaître des pouvoirs propres entraînant une certaine responsabilité, ce qui n’est pas et ne peut pas être, puisque le Ministre a estimé, au contraire, que la concentration de tous les pouvoirs locaux dans les mêmes mains était la seule susceptible de produire de bons résultats, et que cette concentration a été la unique cause de la suppression des directions de l’intérieur. Le fait est donc précis, il ne se peut discuter : le véritable chef d’administration, celui qui gère les affaires de la colonie, est le Gouverneur. Ce principe posé, on se demande si le Secrétaire général par intérim tombe sous l’application de la règle ordinaire prévue pour les fonctionnaires qui remplissent provisoirement les fonctions attribuées aux chefs d’administration; c’est-à-dire si M. Crespin est fondé à réclamer la moitié de la différence entre son traitement et celui du Secrétaire général? Nous voudrions savoir, en effet, quel accueil devrait être réservé à cette prétention, si toutefois elle se manifestait. Le refus à y opposer nous semble procéder d’une logique qu’il serait difficile, sinon impossible de réfuter ou de détruire. Du moment que le Secrétaire général titulaire est empêché, pour une raison quelconque, il n’existe plus, puisqu’il n’est en réalité personnellement investi d’aucune fonction, et ne
de la suppression des directions de l’intérieur. Le fait est donc précis, il ne se peut discuter : le véritable chef d’administration, celui qui gère les affaires de la colonie, est le Gouverneur. Ce principe posé, on se demande si le Secrétaire général par intérim tombe sous l’application de la règle ordinaire prévue pour les fonctionnaires qui remplissent provisoirement les fonctions attribuées aux chefs d’administration; c’est-à-dire si M. Crespin est fondé à réclamer la moitié de la différence entre son traitement et celui du Secrétaire général? Nous voudrions savoir, en effet, quel accueil devrait être réservé à cette prétention, si toutefois elle se manifestait. Le refus à y opposer nous semble procéder d’une logique qu’il serait difficile, sinon impossible de réfuter ou de détruire. Du moment que le Secrétaire général titulaire est empêché, pour une raison quelconque, il n’existe plus, puisqu’il n’est en réalité personnellement investi d’aucune fonction, et ne fait qu’exécuter purement et simplement les ordres qu’il reçoit du Gouverneur. — La situation de M. Crespin est identique à celle d’un sous-chef de bureau substitué momentanément à un chef. Dans ces cas de l'espèce, le sous-chef a-t-il droit à la moitié de la différence entre la solde et celle du chef de bureau qu’il remplace ? La réponse ne fait pas de doute : Non. D’ailleurs, si l'on s’en tient strictement aux termes du décret sur la solde notre interprétation prévaudra certainement. En tout état de cause, abstraction faite de toute question de personalité, il importerait que le Département fût appelé à se prononcer, d’une façon catégorique, sur la situation dans laquelle se trouveront, désormais, les Secrétaires généraux par intérim. K. C. Samedi soir, la loge maçonnique de Cayenne donnait une fête à l’occasion du cinquantième anniversaire de la promulgation en Guyane du décret qui a aboli l’esclavage aux colonies. En même temps on présentait à une cérémonie d’adoption trois enfants de francs maçons. C’est le 10 août 1848, que le soleil de la liberté a brillé pour la Guyane française. Afin de n’interrompre en rien le cours des travaux de chacun, la solennité de l’anniversaire en avait été
du chef de bureau qu’il remplace ? La réponse ne fait pas de doute : Non. D’ailleurs, si l'on s’en tient strictement aux termes du décret sur la solde notre interprétation prévaudra certainement. En tout état de cause, abstraction faite de toute question de personalité, il importerait que le Département fût appelé à se prononcer, d’une façon catégorique, sur la situation dans laquelle se trouveront, désormais, les Secrétaires généraux par intérim. K. C. Samedi soir, la loge maçonnique de Cayenne donnait une fête à l’occasion du cinquantième anniversaire de la promulgation en Guyane du décret qui a aboli l’esclavage aux colonies. En même temps on présentait à une cérémonie d’adoption trois enfants de francs maçons. C’est le 10 août 1848, que le soleil de la liberté a brillé pour la Guyane française. Afin de n’interrompre en rien le cours des travaux de chacun, la solennité de l’anniversaire en avait été reportée au samedi 13. Mais, dès le 9 au soir, les membres de la loge en grand nombre, s’étaient rendus sur la place Victor-Hugo, au milieu de laquelle, comme on le sait, se dresse la statue Schœtcher; ils ont déposé aux pieds du grand Apôtre de la liberté une couronne de fleurs naturelles rehaussée par de larges rubans aux couleurs nationales. L’on s’est séparé après une courte improvisation de M. Fortuné, professeur au collège de notre ville; rendez-vous était donné pour la soirée du 13 août. Depuis un mois déjà des invitations avaient été adressées aux fonctionnaires et notabilités de la ville. Une délégation de la loge avait obtenu du Gouverneur, M. Dans!, la promesse formelle qu'il aurait assisté à la fête, et cette promesse il l’avait donnée dans le courant de juillet à un titre qui ne permet pas d’en suspecter la sincérité. Comment alors donner crédit à ce conte à la faveur duquel M. Danol aurait, depuis le courrier français de juin, connu son départ sur celui du 3 août. Ses affidés seuls peuvent trouver la solution de cet étrange problème. Quand à nous, nous devons à nos lecteurs une analyse des douces émotions que nous avons ressenties
de fleurs naturelles rehaussée par de larges rubans aux couleurs nationales. L’on s’est séparé après une courte improvisation de M. Fortuné, professeur au collège de notre ville; rendez-vous était donné pour la soirée du 13 août. Depuis un mois déjà des invitations avaient été adressées aux fonctionnaires et notabilités de la ville. Une délégation de la loge avait obtenu du Gouverneur, M. Dans!, la promesse formelle qu'il aurait assisté à la fête, et cette promesse il l’avait donnée dans le courant de juillet à un titre qui ne permet pas d’en suspecter la sincérité. Comment alors donner crédit à ce conte à la faveur duquel M. Danol aurait, depuis le courrier français de juin, connu son départ sur celui du 3 août. Ses affidés seuls peuvent trouver la solution de cet étrange problème. Quand à nous, nous devons à nos lecteurs une analyse des douces émotions que nous avons ressenties à cette fête du cinquantenaire, soyons à notre sujet. Neuf heures ont sonné aux différentes horloges de Cayenne et voici que la façade du bâtiment où est installée la Loge maçonnique se détache splendidement illuminée et décorée, faisant apercevoir par les portes grandes ouvertes le bel agencement de l’intérieur. Une foule compacte stationne dans la rue et sur les trottoirs. Nous pénétrons dans la maison, et parvenu au 1er étage, nous nous faisons indiquer la maîtresse des lieux afin de lui présenter nos hommages. Ce devoir accompli nous allions nous mêler aux groupes masculins et essayer de lier conversation avec quelques maçons quand, à quelques coups venus du 2e étage, ceux-ci gagnèrent cette dernière partie de la maison. Quelques minutes après nous suivions le même chemin; et tous, de l’un et l’autre sexe, nous prenions place dans la salle qu’ils appellent le temple maçonnique. Là, les décorations étaient plus simples, plus austères, d’une austérité qui saisit les sens et transporte l’âme au-delà des horizons vulgaires. Nous ne sommes point revenus de notre trouble que, déjà la voix du Vénérable, qui nous apprend dans le langage simple qui lui est familier le pourquoi de la franc-maçonnerie, sa raison d’être et le
foule compacte stationne dans la rue et sur les trottoirs. Nous pénétrons dans la maison, et parvenu au 1er étage, nous nous faisons indiquer la maîtresse des lieux afin de lui présenter nos hommages. Ce devoir accompli nous allions nous mêler aux groupes masculins et essayer de lier conversation avec quelques maçons quand, à quelques coups venus du 2e étage, ceux-ci gagnèrent cette dernière partie de la maison. Quelques minutes après nous suivions le même chemin; et tous, de l’un et l’autre sexe, nous prenions place dans la salle qu’ils appellent le temple maçonnique. Là, les décorations étaient plus simples, plus austères, d’une austérité qui saisit les sens et transporte l’âme au-delà des horizons vulgaires. Nous ne sommes point revenus de notre trouble que, déjà la voix du Vénérable, qui nous apprend dans le langage simple qui lui est familier le pourquoi de la franc-maçonnerie, sa raison d’être et le but socialement humanitaire poursuivi par ses adeptes. Puis, c’est l’orateur de la Loge, M. Fortuné, qui nous promène avec une délicatesse dont on n’a pu s’empêcher de lui savoir gré à travers les phases de l’esclavage aux colonies pour arriver enfin à la délivrance définitive du 10 août 1848. Une salve d’applaudissements répétée par les spectateurs de la rue, et la réception commune pour les deux enfants de M. Ronjon et l’aîné des garçons de M. Jean-Jacques. Par elle-même, cette cérémonie qui fait entrer dans le sein de la franc-maçonnerie, sous la protection d’une multitude de gens disséminés sur le globe, un être faible, sujet aux surprises douloureuses de la destinée, cette cérémonie en impose, et la gravité avec laquelle le vénérable, M. Saule, y a présidé, semblait la rendre plus solennelle encore. Pas un signe, pas un attouchement, pas une ligne du rituel n’ont été épargnés dans la circonstance. Aussi quand le secrétaire, M. Ovil, l’un des parrains, se lève et explique la spécialité de l’adoption maçonique et son rapport avec les baptêmes religieux des différentes sectes, plus d’un assurément auraient voulu se trouver à la place des jeunes adoptés. LE COMBAT Le bal a suivi, animé jusqu’à l'arrivée
salve d’applaudissements répétée par les spectateurs de la rue, et la réception commune pour les deux enfants de M. Ronjon et l’aîné des garçons de M. Jean-Jacques. Par elle-même, cette cérémonie qui fait entrer dans le sein de la franc-maçonnerie, sous la protection d’une multitude de gens disséminés sur le globe, un être faible, sujet aux surprises douloureuses de la destinée, cette cérémonie en impose, et la gravité avec laquelle le vénérable, M. Saule, y a présidé, semblait la rendre plus solennelle encore. Pas un signe, pas un attouchement, pas une ligne du rituel n’ont été épargnés dans la circonstance. Aussi quand le secrétaire, M. Ovil, l’un des parrains, se lève et explique la spécialité de l’adoption maçonique et son rapport avec les baptêmes religieux des différentes sectes, plus d’un assurément auraient voulu se trouver à la place des jeunes adoptés. LE COMBAT Le bal a suivi, animé jusqu’à l'arrivée complète du jour contre la clarté duquel buttaient, non sans un semblant de succès, les nombreux lustres de la salle des tables. Tous les chefs d’administration et de service avaient tenu à répondre à l'invitation de la Loge. Nous avons été surpris de constater l’absence du Gouverneur intérimaire. Nous savons que M. Robardeau est l’ennemi de tout ce qui prête l’apparat, mais nous sommes de ceux qui pensent qu’il est des situations où obligent les hommes à faire abstraction de leur personnalité propre et violence à leurs sentiments intimes. L’absence de M. Robardeau a privé la réunion du commerce agréable d’un homme estimable et estimé, tandis que celle du Gouverneur intérimaire pourrait prendre aux yeux de la population l’apparence d’une protestation contre une fête éminemment patriotique. Quoiqu’il en soit la manifestation de la Loge maçonnique nous donne le droit de demander aux partisans de M. Franconi, à ceux qui ont, de méchant cru, semé le bruit que de cesser de voter pour l’ex-député serait voter le rétablissement de l’esclavage, ce qu’ils pensent de l’hommage rendu à Schœlcher le 9 août et de la fête du 13 dont nous venons de parler. S’ils ont encore quelque influence sur une portion du
que M. Robardeau est l’ennemi de tout ce qui prête l’apparat, mais nous sommes de ceux qui pensent qu’il est des situations où obligent les hommes à faire abstraction de leur personnalité propre et violence à leurs sentiments intimes. L’absence de M. Robardeau a privé la réunion du commerce agréable d’un homme estimable et estimé, tandis que celle du Gouverneur intérimaire pourrait prendre aux yeux de la population l’apparence d’une protestation contre une fête éminemment patriotique. Quoiqu’il en soit la manifestation de la Loge maçonnique nous donne le droit de demander aux partisans de M. Franconi, à ceux qui ont, de méchant cru, semé le bruit que de cesser de voter pour l’ex-député serait voter le rétablissement de l’esclavage, ce qu’ils pensent de l’hommage rendu à Schœlcher le 9 août et de la fête du 13 dont nous venons de parler. S’ils ont encore quelque influence sur une portion du peuple nous les engageons à en user pour inciter les gens au travail honnête qui est le seul gage d’une perpétuelle liberté égalitaire engendrant le règne absolu de la fraternité. E. Cho. Un procès singulier. Sa lettre de nier, l’Administrateur gérant du Combat a été appelé devant le tribunal correctionnel de Cayenne par un sieur Mondésir qui, suivant acte d’huissier, déclare diffamatoire notre article intitulé : Danger public— un scandale administratif— paru dans le n° du 21 juillet précédent, et en prend texte pour nous réclamer quelques milliers de francs de dommages et intérêts. M. Pindard, avocat-avoué, assistait M. G. Lhuère. La cause a été renvoyée à quinzaine. Nous aurons donc à revenir sur cette affaire; mais pour l’instant nous garderons le silence, afin de permettre à la justice de suivre paisiblement son cours. Rira mieux qui rira le dernier. Partialité administrative En feuilletant le Moniteur officiel du samedi 6 août courant, nous avons relevé le nom de M. Vadès, commis de l’administration pénitentiaire, parmi ceux des fonctionnaires et employés qui ont pris passage à destination de France sur le dernier paquebot. Sachant ce cher compatriote en parfaite santé nous avons naturellement pensé qu’il devait quitter la Guyane avec un
de Cayenne par un sieur Mondésir qui, suivant acte d’huissier, déclare diffamatoire notre article intitulé : Danger public— un scandale administratif— paru dans le n° du 21 juillet précédent, et en prend texte pour nous réclamer quelques milliers de francs de dommages et intérêts. M. Pindard, avocat-avoué, assistait M. G. Lhuère. La cause a été renvoyée à quinzaine. Nous aurons donc à revenir sur cette affaire; mais pour l’instant nous garderons le silence, afin de permettre à la justice de suivre paisiblement son cours. Rira mieux qui rira le dernier. Partialité administrative En feuilletant le Moniteur officiel du samedi 6 août courant, nous avons relevé le nom de M. Vadès, commis de l’administration pénitentiaire, parmi ceux des fonctionnaires et employés qui ont pris passage à destination de France sur le dernier paquebot. Sachant ce cher compatriote en parfaite santé nous avons naturellement pensé qu’il devait quitter la Guyane avec un congé administratif en poche, et nous avons eu la curiosité de rechercher à quelle puissante intervention il avait dû d’obtenir cette faveur que le nouveau décret sur la solde refuse aux créoles servant dans leur pays d’origine. Il existe en effet, — à ce qu’on assure du moins, — des instructions ministérielles qui déclarent qu’aucune raison ne peut permettre d’attribuer des congés de l’espèce pour l’extérieur aux agents en service dans leur pays natal, d’autant plus que l’éloignement ne les oblige pas à négliger leurs intérêts qui se trouvent dans la localité même qu’ils habitent. Or, M. Vadès est Cayennais, non seulement, comme chacun le sait, par sa naissance, mais encore par tous ses ascendants de la lignée maternelle. Comment donc une exception pouvait-elle être faite à son bénéfice, alors que les demandes présentées par ceux de ses camarades se trouvant dans la même situation que lui se voyaient impitoyablement repoussées ? Nos investigations nous mettent à même de répondre à cette question, car nous avons appris de source autorisée que c’est grâce à l’amicale protection de M. Danel, que notre compatriote a pu échapper aux effets du malfaisant principe établi par le funeste M. Lebon. Le Gouverneur a ordonné
instructions ministérielles qui déclarent qu’aucune raison ne peut permettre d’attribuer des congés de l’espèce pour l’extérieur aux agents en service dans leur pays natal, d’autant plus que l’éloignement ne les oblige pas à négliger leurs intérêts qui se trouvent dans la localité même qu’ils habitent. Or, M. Vadès est Cayennais, non seulement, comme chacun le sait, par sa naissance, mais encore par tous ses ascendants de la lignée maternelle. Comment donc une exception pouvait-elle être faite à son bénéfice, alors que les demandes présentées par ceux de ses camarades se trouvant dans la même situation que lui se voyaient impitoyablement repoussées ? Nos investigations nous mettent à même de répondre à cette question, car nous avons appris de source autorisée que c’est grâce à l’amicale protection de M. Danel, que notre compatriote a pu échapper aux effets du malfaisant principe établi par le funeste M. Lebon. Le Gouverneur a ordonné au Directeur de l’administration pénitentiaire de passer outre du décret du 23 décembre 1897, et délivrer une réquisition de passage à M. Vadès en basant son ordre ou sa décision sur ces deux faits que l’employé dont it s’agit a été appelé en France à tirer au sort et, son père étant européen, sa naissance sur le territoire guyanais doit être considérée comme purement accidentelle. Nous supposons que nos lecteurs ne s’attendent pas à ce que nous réfutions la manière de voir de notre ex-gouverneur dont l’incompétence en matière administrative et réglementaire est proverbiale. Chacun sait, en effet, que la pluppart des créoles sont nés de pères européens, et que tous échappent à la conscription en vertu même de la législation en vigueur, puisque la loi de 1889 étendant l’impôt du sang aux colonies n’est pas encore entrée dans le domaine de l'application. M. Danel a donc commis un abus de pouvoir ou d’autorité, et en cela, il a donné la mesure de son respect pour les ordres émanant de la Métropole. Le fait est d’autant plus significatif que le Chef de la colonie n’ignorait peut-être pas que M. Vades, bien qu’ayant payé sa dette à la Patrie comme engagé