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à quatre compagnies; Un corps de cipayes de l’Inde à deux compagnies. 2° Cavalerie. Un escadron de spahis tonkinois ; Un escadron de spahis sénégalais ; Un escadron de spahis soudanais; 3° Artillerie. Une compagnie de conducteurs tonkinois ; Une compagnie de conducteurs sénégalais ; Les cadres français des troupes coloniales indigènes sont fournis par les troupes coloniales métropolitaines de même arme et relevés par elles. Art. 7. La composition des corps de troupes coloniales, tant métropolitaines qu’indigènes, est fixée par décrets du Président de la République, selon les nécessités du service et les ressources du recrutement, et dans la limite des crédits alloués par les lois de finances. SECTION II. — États-majors et personnels en dehors des corps de troupes. Dispositions spéciales aux officiers. Art. 8. L’état-major général des troupes coloniales comprend des généraux de division et des généraux de brigade. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section comprend les officiers généraux en activité de service ou dans la position de disponibilité; son effectif est déterminé par décret. La seconde section comprend les officiers généraux placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général des troupes coloniales. Art. 9. L’état-major particulier de l’infanterie coloniale comprend : 1° Les officiers mis hors cadre pour exercer aux colonies un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes; 2° Les officiers mis hors cadres pour être affectés à des fonctions d’état-major ou détachés de leurs corps pour remplir une mission militaire aux colonies ; 3° Les officiers appelés à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement ou de rapporteur près les conseils de guerre aux colonies, ou à commander un établissement pénitentiaire; 4° Les officiers chargés d’assurer le service du recrutement ou employés dans les dépôts d’instruction prévus par l’article 29 de la présente loi. Art. 10. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale comprend : 1° Les officiers de l’arme mis hors cadres pour exercer, dans les colonies, un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes ; 2°
mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général des troupes coloniales. Art. 9. L’état-major particulier de l’infanterie coloniale comprend : 1° Les officiers mis hors cadre pour exercer aux colonies un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes; 2° Les officiers mis hors cadres pour être affectés à des fonctions d’état-major ou détachés de leurs corps pour remplir une mission militaire aux colonies ; 3° Les officiers appelés à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement ou de rapporteur près les conseils de guerre aux colonies, ou à commander un établissement pénitentiaire; 4° Les officiers chargés d’assurer le service du recrutement ou employés dans les dépôts d’instruction prévus par l’article 29 de la présente loi. Art. 10. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale comprend : 1° Les officiers de l’arme mis hors cadres pour exercer, dans les colonies, un commandement quelconque en dehors du commandement des troupes ; 2° Les officiers de l’arme mis hors cadres pour être affectés à des fonctions d’état-major, ou détachés de leurs corps pour remplir une mission militaire aux colonies ; 3° Les officiers et employés d’artillerie chargés d’assurer le service des directions aux colonies ; 4° Les officiers employés dans les dépôts d’instruction prévus à l'article 29 de la présente loi. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale remplit les diverses missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’état-major particulier de l’artillerie dans l’armée de terre, aux officiers du génie et généralement de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. Les officiers de tous grades et les compagnies d’ouvriers et d’artificiers de l’artillerie coloniale continuent d’assurer, dans les conditions actuelles, le service technique de l’artillerie de la flotte; ils sont payés, dans ce cas, sur les fonds du budget de la flotte. Art. 11. Les services administratifs et médicaux sont assurés, tant en France qu’aux colonies, par le personnel du service de santé et du corps du commissariat de la marine. Les ordonnancements sont toujours faits, dans ces services, au titre du budget des troupes coloniales. Art. 12. La composition du personnel en dehors des corps de
prévus à l'article 29 de la présente loi. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale remplit les diverses missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’état-major particulier de l’artillerie dans l’armée de terre, aux officiers du génie et généralement de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. Les officiers de tous grades et les compagnies d’ouvriers et d’artificiers de l’artillerie coloniale continuent d’assurer, dans les conditions actuelles, le service technique de l’artillerie de la flotte; ils sont payés, dans ce cas, sur les fonds du budget de la flotte. Art. 11. Les services administratifs et médicaux sont assurés, tant en France qu’aux colonies, par le personnel du service de santé et du corps du commissariat de la marine. Les ordonnancements sont toujours faits, dans ces services, au titre du budget des troupes coloniales. Art. 12. La composition du personnel en dehors des corps de troupes est fixé par décret du Président de la République. Art. 13. Les emplois de lieutenant en second ou de sous-lieutenant dans les troupes coloniales sont attribués pour les deux tiers aux élèves sortant des écoles militaires, pour le tiers restant aux sous-officiers de ces troupes régulièrement proposés pour l’avancement. L’avancement au grade de lieutenant a lieu dans les conditions prévues par la loi du 13 mars 1891 pour l’armée de terre. Art. 14. Le droit à la retraite, à titre d’ancienneté de services, est ouvert aux officiers et assimilés après vingt-cinq ans accomplis de services effectifs, dont six années de service aux colonies. Après vingt ans accomplis de services effectifs, pour ceux qui réunissent huit années de service aux colonies. La solde coloniale est fixée au double de la solde de France pour les sous-lieutenants, lieutenants en second et lieutenants en premier; aux trois quarts en sus pour les capitaines; à la moitié en sus pour les officiers supérieurs et les officiers généraux. Les tarifs des accessoires de solde et indemnités diverses à appliquer dans chaque colonie sont déterminés par un règlement ministériel. Art. 16. La durée de la période de séjour réglementaire dans chaque colonie est fixée par
L’avancement au grade de lieutenant a lieu dans les conditions prévues par la loi du 13 mars 1891 pour l’armée de terre. Art. 14. Le droit à la retraite, à titre d’ancienneté de services, est ouvert aux officiers et assimilés après vingt-cinq ans accomplis de services effectifs, dont six années de service aux colonies. Après vingt ans accomplis de services effectifs, pour ceux qui réunissent huit années de service aux colonies. La solde coloniale est fixée au double de la solde de France pour les sous-lieutenants, lieutenants en second et lieutenants en premier; aux trois quarts en sus pour les capitaines; à la moitié en sus pour les officiers supérieurs et les officiers généraux. Les tarifs des accessoires de solde et indemnités diverses à appliquer dans chaque colonie sont déterminés par un règlement ministériel. Art. 16. La durée de la période de séjour réglementaire dans chaque colonie est fixée par décrets. Sauf en cas de guerre, un nouveau séjour dans les colonies, soit dans le même grade, soit après promotion au grade supérieur, ne peut être imposé aux officiers et assimilés qu’après une période de deux ans passée, soit à la portion centrale, soit dans les services métropolitains. TITRE III Recrutement des troupes coloniales. Art. 17. Les troupes coloniales métropolitaines se recrutent : 1° Par voie d’engagements volontaires contractés pour une durée de cinq années; 2° Par voie d’incorporation des jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision, auront demandé à entrer dans les troupes coloniales et auront été reconnus aptes à ce service; 3° Par voie de réengagements contractés dans les conditions spéciales déterminées par les articles suivants; 4° En cas d’urgence, par l’appel fait aux volontaires parmi les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre dont l’instruction peut être considérée comme terminée et qui ont encore au moins une année de service à accomplir. Tout engagement, réengagement ou incorporation volontaire dans les troupes coloniales donne droit à l’obtention d’une prime en argent; tout réengagement donne droit, en outre, à une haute paye. Art. 18. Le nombre des engagements volontaires et celui des
Recrutement des troupes coloniales. Art. 17. Les troupes coloniales métropolitaines se recrutent : 1° Par voie d’engagements volontaires contractés pour une durée de cinq années; 2° Par voie d’incorporation des jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision, auront demandé à entrer dans les troupes coloniales et auront été reconnus aptes à ce service; 3° Par voie de réengagements contractés dans les conditions spéciales déterminées par les articles suivants; 4° En cas d’urgence, par l’appel fait aux volontaires parmi les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre dont l’instruction peut être considérée comme terminée et qui ont encore au moins une année de service à accomplir. Tout engagement, réengagement ou incorporation volontaire dans les troupes coloniales donne droit à l’obtention d’une prime en argent; tout réengagement donne droit, en outre, à une haute paye. Art. 18. Le nombre des engagements volontaires et celui des réengagements sont fixés chaque année, et pour chaque corps, par le Ministre de la Marine, qui détermine également les conditions d’aptitude physique et militaire à remplir par les postulants. Art. 19. La quotité et le mode de paiement des primes, le chiffre des hautes payes, le montant de la solde supplémentaire afférente à chaque colonie sont déterminés par le Ministre dans la limite des crédits alloués par la loi des finances. Art. 20. Les tarifs en vigueur au moment de l’entrée au service des volontaires appartenant à l’une ou à l’autre des catégories énumérées à l’article 17 ne peuvent être modifiés à leur détriment pendant toute la durée de leur engagement ou réengagement. Art. 21. Les réengagements dans les troupes coloniales sont contractés par les sous-officiers conformément aux dispositions de la loi spéciale sur les réengagements des sous-officiers de l’armée de terre. Art. 22. Les réengagements des caporaux ou brigadiers et soldats sont renouvelables jusqu’à l’accomplissement de quinze années de service. Ils peuvent être contractés pour une durée de deux ans, dans le premier trimestre de la dernière année de service à laquelle l’homme est tenu; passé cette limite, ou pendant les six mois qui suivent la rentrée de l’homme
supplémentaire afférente à chaque colonie sont déterminés par le Ministre dans la limite des crédits alloués par la loi des finances. Art. 20. Les tarifs en vigueur au moment de l’entrée au service des volontaires appartenant à l’une ou à l’autre des catégories énumérées à l’article 17 ne peuvent être modifiés à leur détriment pendant toute la durée de leur engagement ou réengagement. Art. 21. Les réengagements dans les troupes coloniales sont contractés par les sous-officiers conformément aux dispositions de la loi spéciale sur les réengagements des sous-officiers de l’armée de terre. Art. 22. Les réengagements des caporaux ou brigadiers et soldats sont renouvelables jusqu’à l’accomplissement de quinze années de service. Ils peuvent être contractés pour une durée de deux ans, dans le premier trimestre de la dernière année de service à laquelle l’homme est tenu; passé cette limite, ou pendant les six mois qui suivent la rentrée de l’homme dans ses foyers, ils ne sont plus recevables que pour une durée de quatre ans au moins. Tout réengagé qui est réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées en dehors du service (congé de réforme n° 2) reçoit les indemnités qui lui sont dues au titre de ses services antérieurs, et, s’il y a lieu, une part proportionnelle sur l’indemnité qui lui est due au titre de la période de service en cours. Il en est de même de celui qui est envoyé par mesure de punition dans une compagnie de discipline ou qui quitte le corps à la suite d’une condamnation; mais l’indemnité à laquelle il a droit ne lui est payée qu’à sa libération du service ou à l’expiration de sa peine. Art. 24. Tout réengagé qui est réformé, soit pour blessures reçues dans un service commandé, soit pour infirmités contractées au service (congé de réforme n° 1), ou qui par anticipation est retraité dans les mêmes conditions, reçoit intégralement la somme d’indemnités à laquelle il aurait eu droit à la fin de la période en cours. En cas de décès sous les drapeaux, dans les circonstances indiquées à l’article 19 de la loi du 11 avril 1831,
et, s’il y a lieu, une part proportionnelle sur l’indemnité qui lui est due au titre de la période de service en cours. Il en est de même de celui qui est envoyé par mesure de punition dans une compagnie de discipline ou qui quitte le corps à la suite d’une condamnation; mais l’indemnité à laquelle il a droit ne lui est payée qu’à sa libération du service ou à l’expiration de sa peine. Art. 24. Tout réengagé qui est réformé, soit pour blessures reçues dans un service commandé, soit pour infirmités contractées au service (congé de réforme n° 1), ou qui par anticipation est retraité dans les mêmes conditions, reçoit intégralement la somme d’indemnités à laquelle il aurait eu droit à la fin de la période en cours. En cas de décès sous les drapeaux, dans les circonstances indiquées à l’article 19 de la loi du 11 avril 1831, cette somme est attribuée à sa veuve, et à défaut de veuve, à ses héritiers. En cas de décès sous les drapeaux, dans des circonstances autres, la veuve ou les héritiers n’ont droit qu’aux indemnités qui peuvent déjà être acquises au titre des services antérieurs et à la partie de l’indemnité due pour la période de service en cours correspondant au service accompli. Art. 25. Les caporaux, brigadiers ou soldats ayant accompli quinze années de service dans les troupes coloniales bénéficient des pensions de retraite proportionnelle déterminées par le tarif annexé à la loi spéciale sur les pensions de retraite des caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre. Art. 26. Un certain nombre d’emplois civils et militaires déterminés par un règlement d’administration publique leur sera exclusivement réservé en France, en Algérie et aux colonies. Ils pourront, s’ils sont mariés et s’ils en font la demande, recevoir, dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie ou dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. Art. 27. Les troupes coloniales indigènes continueront à être recrutées d’après les règles en vigueur
l’indemnité due pour la période de service en cours correspondant au service accompli. Art. 25. Les caporaux, brigadiers ou soldats ayant accompli quinze années de service dans les troupes coloniales bénéficient des pensions de retraite proportionnelle déterminées par le tarif annexé à la loi spéciale sur les pensions de retraite des caporaux ou brigadiers et soldats de l’armée de terre. Art. 26. Un certain nombre d’emplois civils et militaires déterminés par un règlement d’administration publique leur sera exclusivement réservé en France, en Algérie et aux colonies. Ils pourront, s’ils sont mariés et s’ils en font la demande, recevoir, dans l’année qui suit leur libération, un titre de concession sur les terres disponibles en Algérie ou dans les colonies. Cette concession leur sera accordée dans les mêmes conditions que celles qui sont faites aux autres colons. Art. 27. Les troupes coloniales indigènes continueront à être recrutées d’après les règles en vigueur pour chacune d’elles. Ces règles pourront toujours être modifiées par décret. TITRE IV Dispositions spéciales. Art. 28. Conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion constituent chacune, au point de vue du recrutement, une subdivision de région qui porte le nom de la colonie correspondante et comprend le territoire relevant normalement du gouvernement de cette colonie. Art. 29. Il est institué, dans chacune des subdivisions de région ainsi déterminées, un dépôt de recrutement et d’instruction dont les attributions et le fonctionnement seront réglés par décret. Art. 30. Dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, le fonctionnement du service de recrutement sera organisé par décret rendu en forme de règlement d’administration publique. Art. 31. Les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 14 juillet 1889 sont affectés aux troupes coloniales. Toutefois, ces contingents ne sont astreints qu'à une période d’instruction dont la durée est déterminée par le Ministre, qu’ils accomplissent en principe au dépôt de recrutement et d’instruction de leurs subdivisions de région respectives, et à l’expiration de laquelle ils
une subdivision de région qui porte le nom de la colonie correspondante et comprend le territoire relevant normalement du gouvernement de cette colonie. Art. 29. Il est institué, dans chacune des subdivisions de région ainsi déterminées, un dépôt de recrutement et d’instruction dont les attributions et le fonctionnement seront réglés par décret. Art. 30. Dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, le fonctionnement du service de recrutement sera organisé par décret rendu en forme de règlement d’administration publique. Art. 31. Les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la loi du 14 juillet 1889 sont affectés aux troupes coloniales. Toutefois, ces contingents ne sont astreints qu'à une période d’instruction dont la durée est déterminée par le Ministre, qu’ils accomplissent en principe au dépôt de recrutement et d’instruction de leurs subdivisions de région respectives, et à l’expiration de laquelle ils passent dans la disponibilité de l’armée active. Dans chaque colonie, les hommes dans la position de disponibilité peuvent être momentanément rappelés sous les drapeaux par décret, lorsque les nécessités de la défense ou du maintien de l’ordre l’exigent. Il en est de même des hommes appartenant par leur âge à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale ou à la réserve de l’armée territoriale. Art. 32. La composition et le fonctionnement de l’armée territoriale dans les colonies seront réglés ultérieurement par une loi. TITRE V Dispositions transitoires. Art. 33. Les corps ou fractions de corps de troupes actuels de la marine fourniront les éléments de première formation des troupes coloniales; ceux qui ne seront pas compris dans la nouvelle organisation seront licenciés ou rattachés à l’Administration de la Marine. Art. 34. Les officiers des corps de troupes actuels de la marine dont les emplois sont supprimés seront mis à la suite des corps de troupes coloniales, ou des états-majors particuliers de l’infanterie ou de l'artillerie coloniales institués par la présente loi, pour être replacés dans les cadres au fur et à mesure des vacances, conformément aux règles en vigueur pour l’avancement. Art. 35. Les dispositions de la présente loi
la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale ou à la réserve de l’armée territoriale. Art. 32. La composition et le fonctionnement de l’armée territoriale dans les colonies seront réglés ultérieurement par une loi. TITRE V Dispositions transitoires. Art. 33. Les corps ou fractions de corps de troupes actuels de la marine fourniront les éléments de première formation des troupes coloniales; ceux qui ne seront pas compris dans la nouvelle organisation seront licenciés ou rattachés à l’Administration de la Marine. Art. 34. Les officiers des corps de troupes actuels de la marine dont les emplois sont supprimés seront mis à la suite des corps de troupes coloniales, ou des états-majors particuliers de l’infanterie ou de l'artillerie coloniales institués par la présente loi, pour être replacés dans les cadres au fur et à mesure des vacances, conformément aux règles en vigueur pour l’avancement. Art. 35. Les dispositions de la présente loi seront applicables dans le délai de six mois à compter du jour de sa promulgation. Art. 36. Sont et demeurent abrogés les lois, ordonnances, sénatus-consultes, décrets et règlements antérieurs, en ce qu’ils ont de contraire à la présente loi. PRESSE. — IMPRIMERIE DU SÉNAT, PAR LAIS-BUSINESS. — R. MOUILLAT. N° 123 [rectifié] SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Relative au recrutement et à l’organisation des troupes coloniales, PRÉSENTÉE PAR M. MARGARIDE Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) PROPOSITION DE LOI TITRE PREMIER Art. 1er. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 2. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 3. Le réserviste des troupes coloniales est constitué : 1° Par la légion étrangère; 2° Par les bataillons d’infanterie légère d’Afrique. Ces troupes, ainsi que les différentes unités des armes autres que l’infanterie et l'artillerie, notamment trois escadrons de spahis pour le Soudan, le Sénégal et le Tonkin, qu’il y aurait lieu de détacher pour le service des colonies et des pays de protectorat, seront mises par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre chargé des colonies.
123 [rectifié] SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Relative au recrutement et à l’organisation des troupes coloniales, PRÉSENTÉE PAR M. MARGARIDE Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) PROPOSITION DE LOI TITRE PREMIER Art. 1er. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 2. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 3. Le réserviste des troupes coloniales est constitué : 1° Par la légion étrangère; 2° Par les bataillons d’infanterie légère d’Afrique. Ces troupes, ainsi que les différentes unités des armes autres que l’infanterie et l'artillerie, notamment trois escadrons de spahis pour le Soudan, le Sénégal et le Tonkin, qu’il y aurait lieu de détacher pour le service des colonies et des pays de protectorat, seront mises par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre chargé des colonies. Elles seront constituées hors cadres et les dépenses nécessitées par leur entretien seront inscrites à la section du budget de l’armée coloniale. Ces unités diverses seront complétées au besoin par des auxiliaires indigènes. TITRE II Composition et organisation des troupes coloniales. SECTION I. — Corps de troupe. Art. 4 et 5. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). Art. 6. La composition des troupes coloniales indigènes est fixée comme il suit : 1° Infanterie. Quatre régiments de tirailleurs tonkinois à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs annamites à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs sénégalais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un régiment de tirailleurs soudanais à quatre bataillons de quatre compagnies; Un bataillon de tirailleurs haoussas; Un bataillon de tirailleurs malgaches à quatre compagnies; Un corps de spahis de l’Inde à deux compagnies. 2° Artillerie. Une compagnie de conducteurs tonkinois; Une compagnie de conducteurs sénégalais. Les cadres français des troupes coloniales indigènes sont fournis par les troupes coloniales métropolitaines de même arme et relevés par elles. Art. 7 et suivants. Comme au texte primitif (N° 123 de la session ordinaire 1892). SENAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la