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14 mai 1918). Art. 57 nouveau. — Allocation aux sous-préfets de Dieppe, Neufchâtel et Yvetot 3.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 6. — Chemins vicinaux. Art. — Réserve. Diminué de 326.000 francs et ramené de 546.225 à 220.225 francs. Art. 7. — Cantonniers. — Secours et allocations. Relevé de 280.000 francs et porté de 110.000 à 390.000 francs. (Art. 3 et 7. — Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 7. — Enfants assistés. § 1er, art. 8. — Ecole départementale d'Aumale. — Relevé de 22.000 francs et porté de 151.000 à 173.000 francs. § 1er, art. 9. — Ecole départementale de Mont-Saint-Aignan. — Relevé de 19.000 francs et porté de 187.000 à 206.000 francs. § 1er, art. 10. — Colonie agricole de Méleville. — Relevé de 900 francs et porté de 25.800 à 26.700 francs. § 1er, art. 33. — Magasin départemental de vêture des enfants assistés. — Relevé de 2.100 francs et porté de 19.650 à 21.750 fr. § 2, art. 7. — Inspection des enfants assistés. — Relevé de 7.300 francs et porté de 41.800 à 49.100 francs. § 2, art. 9. — Adjoints à l'inspection de l'assistance publique. — Relevé de 1.100 francs et porté de 14.400 à 15.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 8. — Protection des enfants du premier âge. Art. 7. — Traitement des employés du service. Crédit relevé de 810 francs et porté de 6.400 à 7.210 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 11. Assistance aux familles nombreuses. Art. pro — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département. Relevé de 5.000 francs et porté de 42.000 à 47.000 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 15. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Art. 1er. Subventions aux œuvres d'assistance et de protection du premier âge. La subvention de 200 francs votée par le Conseil général en faveur de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg Denis sera imputée sur ce crédit. Art. 70 nouveau. — Contribution à la caisse départementale de secours en cas de chômage 200.000 francs (Délibération du
de 14.400 à 15.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 8. — Protection des enfants du premier âge. Art. 7. — Traitement des employés du service. Crédit relevé de 810 francs et porté de 6.400 à 7.210 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 11. Assistance aux familles nombreuses. Art. pro — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département. Relevé de 5.000 francs et porté de 42.000 à 47.000 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 15. Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14. Art. 1er. Subventions aux œuvres d'assistance et de protection du premier âge. La subvention de 200 francs votée par le Conseil général en faveur de la Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg Denis sera imputée sur ce crédit. Art. 70 nouveau. — Contribution à la caisse départementale de secours en cas de chômage 200.000 francs (Délibération du 14 mai 1918). Art. 71 nouveau. — Subvention au Comité départemental d'assistance aux tuberculeux : 50.000 francs Art. 72 nouveau. — Subvention à l'Office départemental des pupilles de la Nation 25.000 francs Art. 73 nouveau. — Subvention à l'Œuvre française de protection des orphelins de la guerre. 1.000 francs (Art. 71, 72 et 73. — Délibération du 24 avril 1918). § 2, art. 1er. — Hôpital Forbas. — Personnel. — Crédit relevé de 1.500 francs et porté de 6.800 à 8.300 francs. (Délibération du 14 mai 1918). § 3, art. 8. — Hôpital-hospice A. Labarbe. — Gages des préposés et servants. — Relevé de 225 francs et porté de 3.400 à 3.625 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 16. Archives départementales. Art. 1er. — Traitements du personnel. — Augmenté de 3.275+1.425 = 4.700 francs et porté de 18.550 à 23.250 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Chapitre 18. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 13. Musée départemental d'antiquités et Manoir de Pierre Corneille. — Personnel. Relevé de 2.000 francs et porté de 15.400 à 17.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 25 nouveau. — Souscription à l'ouvrage « Trois jours à
71, 72 et 73. — Délibération du 24 avril 1918). § 2, art. 1er. — Hôpital Forbas. — Personnel. — Crédit relevé de 1.500 francs et porté de 6.800 à 8.300 francs. (Délibération du 14 mai 1918). § 3, art. 8. — Hôpital-hospice A. Labarbe. — Gages des préposés et servants. — Relevé de 225 francs et porté de 3.400 à 3.625 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Chapitre 16. Archives départementales. Art. 1er. — Traitements du personnel. — Augmenté de 3.275+1.425 = 4.700 francs et porté de 18.550 à 23.250 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Chapitre 18. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. Art. 13. Musée départemental d'antiquités et Manoir de Pierre Corneille. — Personnel. Relevé de 2.000 francs et porté de 15.400 à 17.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 25 nouveau. — Souscription à l'ouvrage « Trois jours à Verdun » (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 19. — Encouragements à l'Agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 5. — Le libellé de l'article se trouve modifié comme suit : Indemnité au Directeur des services agricoles et indemnité de logement de ses bureaux. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 11. — Dépenses ordinaires de la station agronomique. — Personnel. — Relevé de 1.500 francs et porté de 27.500 à 31.000 francs. Art. 12. — Dépenses ordinaires du Laboratoire d'entomologie agricole de Rouen. — Personnel. — Relevé de 1.450 francs et porté de 11.650 à 13.100 francs. Art. 29. — Dépenses de l'école ambulante de laiterie. — Crédit augmenté de 1.500 francs et relevé de 9.000 à 10.600 francs. (Art. 11, 12 et 29. — Délibération du 14 mai 1918). Art. 35. — Primes pour la destruction des sangliers et autres animaux nuisibles. — Augmenté de 5.500 francs et porté de 10.000 à 15.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 56. — Office départemental de placement gratuit. — Frais d'administration. — Relevé de 2.400 francs et porté de 12.000 à 14.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 63. — Dépenses du service des épizooties en 1917. Sur la
11. — Dépenses ordinaires de la station agronomique. — Personnel. — Relevé de 1.500 francs et porté de 27.500 à 31.000 francs. Art. 12. — Dépenses ordinaires du Laboratoire d'entomologie agricole de Rouen. — Personnel. — Relevé de 1.450 francs et porté de 11.650 à 13.100 francs. Art. 29. — Dépenses de l'école ambulante de laiterie. — Crédit augmenté de 1.500 francs et relevé de 9.000 à 10.600 francs. (Art. 11, 12 et 29. — Délibération du 14 mai 1918). Art. 35. — Primes pour la destruction des sangliers et autres animaux nuisibles. — Augmenté de 5.500 francs et porté de 10.000 à 15.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 56. — Office départemental de placement gratuit. — Frais d'administration. — Relevé de 2.400 francs et porté de 12.000 à 14.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 63. — Dépenses du service des épizooties en 1917. Sur la demande de M. le Préfet, nous vous proposons de relever cet article de 383.20 francs et de le porter de 1.352 fr. 05 à 1.735 fr. 25. Art. 85 nouveau. — Subvention au Comité coopératif des régions envahies. 100 francs (Délibération du 24 avril 1918). Art. 86 nouveau. — Subventions aux élèves de l'école pratique d'horlogerie d'Anet: Mlle Lèveque, Marcelle 625 francs; Mlle L'h G 1. 250 francs; Mlle Lèveque, Germaine 625 francs (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 20. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 2. — Subventions aux élèves de la Faculté de Paris : M. Leporcq 600 » L'article se trouve porté de 1.200 à 1.800 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 6. — Inspection académique. — Traitement des fonctionnaires. — Relevé de 2.400 » et porté de 17.050 à 19.450 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 31. — Dépenses des commissions d'instruction primaire. Augmenté de 1.500 » et porté de 9.000 à 10.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 54 nouveau. — Indemnités aux instituteurs des chefs-lieux de canton pour frais d'envoi de documents administratifs 2.250 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 55 nouveau. — Subventions aux œuvres du trousseau
aux élèves de l'école pratique d'horlogerie d'Anet: Mlle Lèveque, Marcelle 625 francs; Mlle L'h G 1. 250 francs; Mlle Lèveque, Germaine 625 francs (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 20. Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique. Art. 2. — Subventions aux élèves de la Faculté de Paris : M. Leporcq 600 » L'article se trouve porté de 1.200 à 1.800 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 6. — Inspection académique. — Traitement des fonctionnaires. — Relevé de 2.400 » et porté de 17.050 à 19.450 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 31. — Dépenses des commissions d'instruction primaire. Augmenté de 1.500 » et porté de 9.000 à 10.500 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 54 nouveau. — Indemnités aux instituteurs des chefs-lieux de canton pour frais d'envoi de documents administratifs 2.250 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 55 nouveau. — Subventions aux œuvres du trousseau des écoles publiques de villages. 10.000 » (Délibération du 24 avril 1918). Art. 56 nouveau. — Subvention à Mlle Pruvost, élève de la Faculté de Caen (4e trimestre 1917) 300 » * 300 » Art. 57 nouveau. — Indemnités aux inspecteurs primaires, en 1917 225 » Art. 58 nouveau. — Indemnités aux inspecteurs primaires, en 1916 675 » (Art. 56, 57 et 58. — Crédits demandés par M. le Préfet). Chapitre 21. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — Traitements. Relevé de 600 + 10.170 10.770 » et porté de 73.130 à 83.900 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix. Relevé de 300 » et porté de 8.100 à 8.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 12. — Chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. Relevé de 4.500 » et porté de 12.000 à 16.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 19. — Plage de Quiberville. — Entretien de la bouche de la rivière de Seine. — Relevé de 600 et porté de 450 à 1.050 francs. (Délibération du 23 avril 1918) Art. 31. — Frais
Indemnités aux inspecteurs primaires, en 1916 675 » (Art. 56, 57 et 58. — Crédits demandés par M. le Préfet). Chapitre 21. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — Traitements. Relevé de 600 + 10.170 10.770 » et porté de 73.130 à 83.900 francs. (Délibérations des 24 avril et 14 mai 1918). Art. 2. — Menues dépenses des justices de paix. Relevé de 300 » et porté de 8.100 à 8.400 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 12. — Chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. Relevé de 4.500 » et porté de 12.000 à 16.500 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 19. — Plage de Quiberville. — Entretien de la bouche de la rivière de Seine. — Relevé de 600 et porté de 450 à 1.050 francs. (Délibération du 23 avril 1918) Art. 31. — Frais de transfertement, en voiture, des prévenus et accusés à Rouen et au Havre. Relevé de 600 » et porté de 5.750 à 6.350 francs. (Délibération du 23 avril 1918). Art. 47. — Réserve. — Augmentation de 15.154 09 L'article se trouve porté de 205.731 fr. 70 à 220.885 fr. 79. Art. 48. — Tribunal de première instance du Havre. L'indemnité au secrétaire intérimaire est relevée de 450 » et l'article porté de 2.400 à 2.850 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 62. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. Relevé de 26.651 88 par délibération du 23 avril 1918 et de 30 » sur la demande de M. le Préfet. L'article est porté de 10.970 fr. 88 à 37.652 fr. 76. Art. 81 nouveau. — Subvention à la Société d'exercices physiques et de jeux de l'École normale d'institutrices. 150 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 82 nouveau. — Subvention au Comité d'instruction et d'entraînement physiques de la jeunesse (concours des 19 mai et 16 juin 1918). 3.000 » Art. 83 nouveau. — Subvention au Comité du canal Paris-Dieppe pour le service des études. 6.000 » Art. 84 nouveau. — Passages d'eau de Doullens et de
Art. 48. — Tribunal de première instance du Havre. L'indemnité au secrétaire intérimaire est relevée de 450 » et l'article porté de 2.400 à 2.850 francs. (Délibération du 14 mai 1918). Art. 62. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. Relevé de 26.651 88 par délibération du 23 avril 1918 et de 30 » sur la demande de M. le Préfet. L'article est porté de 10.970 fr. 88 à 37.652 fr. 76. Art. 81 nouveau. — Subvention à la Société d'exercices physiques et de jeux de l'École normale d'institutrices. 150 » (Délibération du 23 avril 1918). Art. 82 nouveau. — Subvention au Comité d'instruction et d'entraînement physiques de la jeunesse (concours des 19 mai et 16 juin 1918). 3.000 » Art. 83 nouveau. — Subvention au Comité du canal Paris-Dieppe pour le service des études. 6.000 » Art. 84 nouveau. — Passages d'eau de Doullens et de Caudebec-en-Caux. — Exploitation en 1917. — Règlement. 10.832 98 (Art. 82, 83 et 84. — Délibérations du 24 avril 1918). Chapitre 22. — Dette du département. Art. 1er. — Service de l'emprunt du 8 février 1889. Augmenté de 6.400 » et porté de 6.410 à 12.810 francs. Art. 2. — Service de l'emprunt du 7 juillet 1890. Augmenté de 4.900 » et porté de 2.430 à 7.330 francs. Art. 7. — Service de l'emprunt du 24 janvier 1896, art. 1er. Augmenté de 38.300 » et porté de 5.560 à 43.860 francs. Art. 8. — Service de l'emprunt du 24 décembre 1896. Augmenté de 48.900 » et porté de 6.230 à 55.130 francs. Art. 9. — Service de l'emprunt du 22 janvier 1898. Augmenté de 115.200 et porté de 13.430 à 128.630 francs. Art. 11. — Service de l'emprunt du 28 décembre 1899. Augmenté de 187.700 » et porté de 30.380 à 218.080 francs. Art. 17. — Service de l'emprunt du 8 avril 1909. Augmenté de 580.000 » et porté de 128.875 à 708.875 francs. Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 2. — Travaux d'agrandissement de l'École normale d'institutrices. Diminué de 200.000 » et réduit de
Service de l'emprunt du 7 juillet 1890. Augmenté de 4.900 » et porté de 2.430 à 7.330 francs. Art. 7. — Service de l'emprunt du 24 janvier 1896, art. 1er. Augmenté de 38.300 » et porté de 5.560 à 43.860 francs. Art. 8. — Service de l'emprunt du 24 décembre 1896. Augmenté de 48.900 » et porté de 6.230 à 55.130 francs. Art. 9. — Service de l'emprunt du 22 janvier 1898. Augmenté de 115.200 et porté de 13.430 à 128.630 francs. Art. 11. — Service de l'emprunt du 28 décembre 1899. Augmenté de 187.700 » et porté de 30.380 à 218.080 francs. Art. 17. — Service de l'emprunt du 8 avril 1909. Augmenté de 580.000 » et porté de 128.875 à 708.875 francs. Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux. Art. 2. — Travaux d'agrandissement de l'École normale d'institutrices. Diminué de 200.000 » et réduit de 314.500 à 114.500 francs. Chapitre 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental. Art. 6 nouveau. — École normale d'institutrices. — Logement de l'économe. — Acquisition de mobilier 1.300 » (Délibération du 23 avril 1918). Chapitre 30. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. Art. 11. — Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance, aux œuvres de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de ressources par suite de la guerre. — Augmenté de 137.500 » et porté de 123.795 fr. 43 à 261.295 fr. 43. Le budget s'élève en recettes et en dépenses à 40.368.051 fr. 09. Votre cinquième Commission vous demande de l'approuver. Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. LE PRÉSIDENT : La liste des dossiers est épuisée. La parole est à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : Je déclare close la première session ordinaire de 1918. La séance est levée à six heures cinquante. Le Secrétaire, Le Président, GUILLARD. SOULIER. RÉCAPITULATION DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL PENDANT LA PREMIÈRE
11. — Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance, aux œuvres de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de ressources par suite de la guerre. — Augmenté de 137.500 » et porté de 123.795 fr. 43 à 261.295 fr. 43. Le budget s'élève en recettes et en dépenses à 40.368.051 fr. 09. Votre cinquième Commission vous demande de l'approuver. Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. LE PRÉSIDENT : La liste des dossiers est épuisée. La parole est à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : Je déclare close la première session ordinaire de 1918. La séance est levée à six heures cinquante. Le Secrétaire, Le Président, GUILLARD. SOULIER. RÉCAPITULATION DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL PENDANT LA PREMIÈRE SESSION ORDINNAIRE DE 1918 AGRICULTURE 1er vœu (page 30). — Que le Gouvernement, afin de ne pas retomber dans les errements des années précédentes : « 1° assure dès maintenant à l'agriculture. la main-d'œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; « 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas, à l'automne prochain, le personnel, les semences et les engrais indispensables à l'avenir de la récolte de 1919. 2e vœu (page 35). — Que sous la direction des stations agronomiques et des professeurs d'agriculture, il soit créé dans chaque département un ou plusieurs champs de sélection pour les plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation du pays, blé et pommes de terre en particulier. 3e vœu (page 35). — Que la destruction de la taupe soit rendue obligatoire et que les moyens de destruction de cet animal nuisible soient étudiés, indiqués et facilités par les professeurs d'agriculture, les stations agronomiques et les syndicats agricoles. 4e vœu (page 117). Que les formalités exigées pour la circulation par voiture des semences, notamment de cultivateur à cultivateur, soient simplifiées et que cette circulation puisse s'effectuer avec la seule
« 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas, à l'automne prochain, le personnel, les semences et les engrais indispensables à l'avenir de la récolte de 1919. 2e vœu (page 35). — Que sous la direction des stations agronomiques et des professeurs d'agriculture, il soit créé dans chaque département un ou plusieurs champs de sélection pour les plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation du pays, blé et pommes de terre en particulier. 3e vœu (page 35). — Que la destruction de la taupe soit rendue obligatoire et que les moyens de destruction de cet animal nuisible soient étudiés, indiqués et facilités par les professeurs d'agriculture, les stations agronomiques et les syndicats agricoles. 4e vœu (page 117). Que les formalités exigées pour la circulation par voiture des semences, notamment de cultivateur à cultivateur, soient simplifiées et que cette circulation puisse s'effectuer avec la seule autorisation du Président du Comité de ravitaillement ayant dans son ressort la commune d'où provient la semence. ARMÉE 56 vœu (page 41). Que l'autorité militaire accorde des sursis aux maçons, charpentiers, couvreurs R. A. T., ainsi qu'il est fait à l'égard des bourreliers et maréchaux réparateurs d'instruments agricoles. CHEMINS DE FER 6e vœu (page 66). — Que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public, soient organisées dans des locaux où ils ne gênent pas le mouvement des voyageurs ; qu'une salle d'attente soit mise à la disposition du public ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. 7e vœu (page 66). — Que pour l'expédition des marchandises de la 3e catégorie, l'Administration des chemins de fer de l'Etat organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises, de manière à éviter aux commerçants des déplacements et des stationnements inutiles. 8e vœu (page 66). — Qu'à partir du 1er juillet prochain, l'Administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. PÊCHE MARITIME 9e vœu (page 129). Que les plus rapides mesures soient prises pour industrialiser
FER 6e vœu (page 66). — Que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public, soient organisées dans des locaux où ils ne gênent pas le mouvement des voyageurs ; qu'une salle d'attente soit mise à la disposition du public ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. 7e vœu (page 66). — Que pour l'expédition des marchandises de la 3e catégorie, l'Administration des chemins de fer de l'Etat organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises, de manière à éviter aux commerçants des déplacements et des stationnements inutiles. 8e vœu (page 66). — Qu'à partir du 1er juillet prochain, l'Administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. PÊCHE MARITIME 9e vœu (page 129). Que les plus rapides mesures soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les écoles de pêche, l'étude de l'océanographie et de l'ostréiculture, en vue d'utiliser sans retard les inépuissables et précieuses réserves d'aliments contenues dans la mer. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES 10e vœu (page 28). — Que des mesures soient prises pour assurer aux agents des P. T. T. le maximum de sécurité dans les localités menacées par les avions et les canons de l'ennemi ; que l'Etat leur garantisse les mêmes secours qu'aux militaires au danger ; que soit applicable à leur cas la loi sur les accidents du travail et qu'ils bénéficient de l'interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. 11e vœu (page 28). — Que, en raison des services précieux qu'ils ont rendus et sont appelés à rendre, les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées, puissent être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l'inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisonniers de guerre et de l'installation des réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. 12e