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Ministre des Travaux publics et des Transports du 9 du même mois fixant les nouveaux frais accessoires sur les grands réseaux. Il résulte d'un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef que les prix insérés dans l'arrêté ministériel sont sensiblement les mêmes que ceux appliqués sur la dite ligne. En conséquence, et d'accord avec M. le Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef, votre troisième Commission vous propose de donner votre approbation à la mesure proposée. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, 29, RUE DE FONTENELLE, A ROUEN. — M. LEBLOND, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 4 octobre 1917, vous avez chargé la Commission départementale de statuer sur le projet d'acquisition par le département de l'immeuble situé au n° 29 de la rue de Fontenelle et contigu à la Préfecture. Par délibération du 26 octobre 1917, la Commission départementale a autorisé M. le Préfet à réaliser cette acquisition au prix de 150.000 fr. et une somme de 12.000 francs a été prélevée sur le crédit ouvert au chapitre 21, article 46 « Réserve pour dépenses diverses et imprévues » du budget départemental de l'exercice 1917 et mandatée à M. Ysnel, notaire à Rouen, à titre de provision pour frais et honoraires du contrat à passer entre le département et les époux Legentil. La prise de possession a eu lieu le 1er novembre 1917 et il a été immédiatement procédé à l'installation dans cette nouvelle annexe de la Préfecture des services des épizooties, des fraudes, des réfugiés et d'une partie du ravitaillement (sucre et essence). Votre quatrième Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien : 1° Ratifier l'acquisition de l'immeuble ; 2° Voter les crédits ci-après au projet de budget supplémentaire de 1918 : a) Chap. 23. — Annexe n° 2 de la Préfecture. — Acquisition d'immeuble (150.000 francs) ; solde des frais de procédure (1.500 francs) et travaux d'aménagement (10.000 francs) 161.500 fr. b) Chap. 24. — Annexe n° 2 de la Préfecture. — Acquisition de mobilier 10.000 fr. 3° Déléguer à la Commission départementale
mandatée à M. Ysnel, notaire à Rouen, à titre de provision pour frais et honoraires du contrat à passer entre le département et les époux Legentil. La prise de possession a eu lieu le 1er novembre 1917 et il a été immédiatement procédé à l'installation dans cette nouvelle annexe de la Préfecture des services des épizooties, des fraudes, des réfugiés et d'une partie du ravitaillement (sucre et essence). Votre quatrième Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien : 1° Ratifier l'acquisition de l'immeuble ; 2° Voter les crédits ci-après au projet de budget supplémentaire de 1918 : a) Chap. 23. — Annexe n° 2 de la Préfecture. — Acquisition d'immeuble (150.000 francs) ; solde des frais de procédure (1.500 francs) et travaux d'aménagement (10.000 francs) 161.500 fr. b) Chap. 24. — Annexe n° 2 de la Préfecture. — Acquisition de mobilier 10.000 fr. 3° Déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour approuver les cahiers des charges et devis relatifs aux travaux et acquisitions de mobilier (10.000+10.000 fr.) prévus ci-dessus ; 4° Donner votre approbation à l'imputation sur le crédit de réserve pour dépenses diverses et imprévues de 1917, de la somme de 12.000 francs ordonnancée à M. Ysnel, notaire, à titre d'acompte pour frais relatifs à l'acquisition de l'immeuble. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX DE ROUEN. COMPTES JUSTIFICATIFS DES DÉPENSES D'ENTRETIEN. ANNÉE 1917. — M. LEBLOND, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, De l'examen auquel s'est livré votre quatrième Commission, il ressort que les crédits accordés pour l'entretien des bâtiments civils de Rouen pendant l'exercice 1917 s'élevaient à la somme de 55.000 francs et que les dépenses effectuées ont atteint le chiffre de 63.277,fr. 53. En déduisant des excédents de dépenses un reliquat de crédits de 748 fr. 91, l'excédent des dépenses sur les crédits se trouve réduit à 8.277 fr. 53. Les travaux d'entretien des couvertures qui constituent la majeure partie des travaux dont il s'agit ont subi une hausse considérable par suite de l'élévation du prix de la main-d'œuvre et des matériaux. M. l'Architecte inspecteur, dans son rapport,
Ysnel, notaire, à titre d'acompte pour frais relatifs à l'acquisition de l'immeuble. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX DE ROUEN. COMPTES JUSTIFICATIFS DES DÉPENSES D'ENTRETIEN. ANNÉE 1917. — M. LEBLOND, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, De l'examen auquel s'est livré votre quatrième Commission, il ressort que les crédits accordés pour l'entretien des bâtiments civils de Rouen pendant l'exercice 1917 s'élevaient à la somme de 55.000 francs et que les dépenses effectuées ont atteint le chiffre de 63.277,fr. 53. En déduisant des excédents de dépenses un reliquat de crédits de 748 fr. 91, l'excédent des dépenses sur les crédits se trouve réduit à 8.277 fr. 53. Les travaux d'entretien des couvertures qui constituent la majeure partie des travaux dont il s'agit ont subi une hausse considérable par suite de l'élévation du prix de la main-d'œuvre et des matériaux. M. l'Architecte inspecteur, dans son rapport, estime que la dépense pour ces divers travaux a été quadruplée. Il ne faut donc pas s'étonner qu'en ne faisant que des entretiens indispensables les crédits aient été dépassés. Les conclusions du rapport sont adoptées. PALAIS DE JUSTICE DE ROUEN. — SERVICE D'INCENDIE. — RÉPARATIONS URGENTES. M. LEBLOND, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'attention de M. l'Ingénieur-Conseil du département a été appelée sur les défectuosités du dispositif destiné à combattre les incendies susceptibles de se déclarer dans le Palais de Justice de Rouen. Les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé sont exposés dans un rapport technique joint au dossier. Il a été constaté qu'une partie des canalisations était insuffisamment protégée contre la gelée et que certaines prises d'eau étaient inaccessibles dans un moment où la moindre perte de temps peut entraîner la destruction de l'édifice. Afin de remédier à cet état de choses, M. l'Ingénieur-Conseil du département a demandé d'urgence : 1° l'installation de trois vannes pour isoler les parties gélives des canalisations et permettre de laisser constamment les autres sections en charge ; 2° la modification de la position de la bouche du pavillon de l'horloge pour la
de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'attention de M. l'Ingénieur-Conseil du département a été appelée sur les défectuosités du dispositif destiné à combattre les incendies susceptibles de se déclarer dans le Palais de Justice de Rouen. Les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé sont exposés dans un rapport technique joint au dossier. Il a été constaté qu'une partie des canalisations était insuffisamment protégée contre la gelée et que certaines prises d'eau étaient inaccessibles dans un moment où la moindre perte de temps peut entraîner la destruction de l'édifice. Afin de remédier à cet état de choses, M. l'Ingénieur-Conseil du département a demandé d'urgence : 1° l'installation de trois vannes pour isoler les parties gélives des canalisations et permettre de laisser constamment les autres sections en charge ; 2° la modification de la position de la bouche du pavillon de l'horloge pour la rendre facilement accessible ; 3° le nettoyage des diverses vannes qui n'ont jamais été visitées et qui obturaient mal. Dans sa séance du 27 février dernier, la Commission départementale a autorisé, sous réserve de ratification par le Conseil général, l'exécution immédiate des travaux demandés. Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous prie de bien vouloir approuver cette décision et maintenir le crédit de 2.000 francs, qui figure au chapitre 1er du projet de budget supplémentaire de 1918 pour couvrir la dépense engagée. Le rapport est adopté. SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE. — RÉFORME D'OBJETS MOBILIERS. M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique un état comprenant un certain nombre d'objets usés inscrits à l'inventaire du mobilier de la Sous-Préfecture de Dieppe. Votre quatrième Commission vous propose de bien vouloir décider : 1° La mise à la réforme et la radiation des objets dont il s'agit, qui sont impropres à tout usage ; 2° La destruction de ceux qui sont inutilisables. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE DIEPPE. — INSTALLATION D'EAU. — M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du
le Préfet, vous prie de bien vouloir approuver cette décision et maintenir le crédit de 2.000 francs, qui figure au chapitre 1er du projet de budget supplémentaire de 1918 pour couvrir la dépense engagée. Le rapport est adopté. SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE. — RÉFORME D'OBJETS MOBILIERS. M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique un état comprenant un certain nombre d'objets usés inscrits à l'inventaire du mobilier de la Sous-Préfecture de Dieppe. Votre quatrième Commission vous propose de bien vouloir décider : 1° La mise à la réforme et la radiation des objets dont il s'agit, qui sont impropres à tout usage ; 2° La destruction de ceux qui sont inutilisables. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — PRISON DE DIEPPE. — INSTALLATION D'EAU. — M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les services de la prison de Dieppe, ne sont alimentés en eau que par deux robinets, ce qui est tout à fait insuffisant. Cet état de choses a notamment pour résultat de causer des allées et venues qui rendent difficile le maintien de l'ordre et compromettent la sécurité de l'établissement. Pour y remédier, il serait nécessaire d'installer une conduite qui distribuerait l'eau dans les cours affectées aux diverses catégories de détenus. Le devis présenté par le service départemental d'architecture s'élève à 786 francs et prévoit l'emploi de tuyaux en plomb. M. l'Ingénieur-conseil du département, consulté à ce sujet, propose de réduire la dépense à 450 francs en utilisant une conduite en fer. Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous prie de bien vouloir inscrire au budget supplémentaire de 1918 le crédit de 450 francs qui est jugé nécessaire. Le rapport est adopté. COMITÉ DU CANAL PARIS-DIEPPE. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Il y a plusieurs siècles qu'est née l'idée d'un canal de Paris à Dieppe et plus de cent ans que l'Assemblée départementale s'y est intéressée pour la première
la sécurité de l'établissement. Pour y remédier, il serait nécessaire d'installer une conduite qui distribuerait l'eau dans les cours affectées aux diverses catégories de détenus. Le devis présenté par le service départemental d'architecture s'élève à 786 francs et prévoit l'emploi de tuyaux en plomb. M. l'Ingénieur-conseil du département, consulté à ce sujet, propose de réduire la dépense à 450 francs en utilisant une conduite en fer. Votre quatrième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous prie de bien vouloir inscrire au budget supplémentaire de 1918 le crédit de 450 francs qui est jugé nécessaire. Le rapport est adopté. COMITÉ DU CANAL PARIS-DIEPPE. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. DE MEUR, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Il y a plusieurs siècles qu'est née l'idée d'un canal de Paris à Dieppe et plus de cent ans que l'Assemblée départementale s'y est intéressée pour la première fois. C'est, en effet, le 20 juillet 1793, que le Conseil général du département de la Seine-Inférieure donnait un avis favorable au projet de canal présenté par M. Lemoyne, maire de Dieppe. La question ne vous a pas non plus laissé indifférent, et, à plusieurs reprises, vous avez, notamment à votre dernière session, témoigné votre sympathie à une œuvre qui touche vraiment à l'intérêt national. C'est dans ces conditions que vous êtes aujourd'hui saisis par M. le Préfet d'une demande du Comité du canal Paris-Dieppe, tendant à l'obtention d'une subvention départementale, qui l'aiderait à réaliser utilement les études d'avant-projet, qui doivent commencer à bref délai. Cette demande est appuyée par MM. Paul Bignon, Rouland, de Meur, Cauchie, de Laborde-Noguez, Bouctot et Burel-Tranchard, qui proposent au Conseil général de vouloir bien accorder une subvention de dix mille francs au Comité du canal Paris-Dieppe. De son côté, le gouvernement a marqué l'intérêt qu'il portait à l'œuvre entreprise en lui accordant une subvention de cinquante mille francs. Il n'est pas nécessaire de reprendre devant vous, qui les connaissez si bien et les avez déjà approuvés, les arguments qui militent en faveur du projet. Le développement économique d'après guerre, la grosse augmentation de trafic
votre dernière session, témoigné votre sympathie à une œuvre qui touche vraiment à l'intérêt national. C'est dans ces conditions que vous êtes aujourd'hui saisis par M. le Préfet d'une demande du Comité du canal Paris-Dieppe, tendant à l'obtention d'une subvention départementale, qui l'aiderait à réaliser utilement les études d'avant-projet, qui doivent commencer à bref délai. Cette demande est appuyée par MM. Paul Bignon, Rouland, de Meur, Cauchie, de Laborde-Noguez, Bouctot et Burel-Tranchard, qui proposent au Conseil général de vouloir bien accorder une subvention de dix mille francs au Comité du canal Paris-Dieppe. De son côté, le gouvernement a marqué l'intérêt qu'il portait à l'œuvre entreprise en lui accordant une subvention de cinquante mille francs. Il n'est pas nécessaire de reprendre devant vous, qui les connaissez si bien et les avez déjà approuvés, les arguments qui militent en faveur du projet. Le développement économique d'après guerre, la grosse augmentation de trafic international, que les esprits les plus prudents considèrent comme certaine, donnent d'ailleurs à ces arguments un poids nouveau. Il suffira de souligner, une fois de plus, que la création d'un canal de batellerie de Dieppe à Paris ne saurait créer aucune concurrence aux ports du Havre et de Rouen. Elle permettra seulement au port de Dieppe de recevoir sa part dans l'augmentation du trafic supplémentaire, qui affluera incontestablement, après la guerre, dans toute notre région. Elle permettra aussi d'accroître nos relations et nos échanges avec tous les pays traversés vers l'Oise et la Marne et jusqu'aux centres industriels et commerciaux si importants des régions de l'Est. Les études sont déjà très avancées. La demande du Comité du canal Paris-Dieppe est accompagnée d'un rapport très intéressant de M. Laporte, secrétaire général, où les indications techniques s'allient aux renseignements de détail les plus complets, et qui démontre que le Comité a déjà effectué un travail des plus sérieux. En un mot la question paraît mûre : la réalisation peut être prochaine. Il semble donc que le Conseil général s'associerait heureusement à l'encouragement, que lui a déjà donné le gouvernement, en accordant au Comité du canal Paris-Dieppe, la subvention de six mille francs,
permettra seulement au port de Dieppe de recevoir sa part dans l'augmentation du trafic supplémentaire, qui affluera incontestablement, après la guerre, dans toute notre région. Elle permettra aussi d'accroître nos relations et nos échanges avec tous les pays traversés vers l'Oise et la Marne et jusqu'aux centres industriels et commerciaux si importants des régions de l'Est. Les études sont déjà très avancées. La demande du Comité du canal Paris-Dieppe est accompagnée d'un rapport très intéressant de M. Laporte, secrétaire général, où les indications techniques s'allient aux renseignements de détail les plus complets, et qui démontre que le Comité a déjà effectué un travail des plus sérieux. En un mot la question paraît mûre : la réalisation peut être prochaine. Il semble donc que le Conseil général s'associerait heureusement à l'encouragement, que lui a déjà donné le gouvernement, en accordant au Comité du canal Paris-Dieppe, la subvention de six mille francs, que la quatrième Commission, d'accord avec la cinquième, vous propose de voter (6.000 francs). Les conclusions du rapport sont adoptées. ASILE D'ALIÉNÉES DE SAINT-YON. — INCENDIE. RÈGLEMENT DES DOMMAGES. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le 26 novembre 1917, un incendie s'est déclaré dans un bâtiment à usage de grange, dépendant de l'asile Saint-Yon et contigu à l'asile de Quatre Mares. Grâce à la promptitude des secours, les dégâts ont été peu importants : le feu a détruit 600 bottes de foin, un tarre et un certain nombre de sacs : les murs du bâtiment ont subi de légères dégradations. L'indemnité due à l'établissement a été fixée à 1.711 francs par MM. Auverny, architecte à Rouen, représentant les Compagnies d'assurances et La Roche, commissaire, représentant l'asile Saint-Yon. Sur avis conforme de la Commission de surveillance et par délibération du 18 janvier 1918, la Commission départementale a accepté le règlement ci-dessus. Votre quatrième Commission vous prie de bien vouloir ratifier cette décision. Le rapport est adopté. PASSAGES D'EAU. — GRATUITÉ COMPLÈTE. — DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS,
incendie s'est déclaré dans un bâtiment à usage de grange, dépendant de l'asile Saint-Yon et contigu à l'asile de Quatre Mares. Grâce à la promptitude des secours, les dégâts ont été peu importants : le feu a détruit 600 bottes de foin, un tarre et un certain nombre de sacs : les murs du bâtiment ont subi de légères dégradations. L'indemnité due à l'établissement a été fixée à 1.711 francs par MM. Auverny, architecte à Rouen, représentant les Compagnies d'assurances et La Roche, commissaire, représentant l'asile Saint-Yon. Sur avis conforme de la Commission de surveillance et par délibération du 18 janvier 1918, la Commission départementale a accepté le règlement ci-dessus. Votre quatrième Commission vous prie de bien vouloir ratifier cette décision. Le rapport est adopté. PASSAGES D'EAU. — GRATUITÉ COMPLÈTE. — DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Les passages d'eau de Duval, de Caudebec-en-Caux et de la Mailleraye, desservis par des bacs à vapeur, et ceux de Jumièges, d'Yainville et de la Bouille, desservis par des bacs à rames, n'ayant pas été adjugés le 11 septembre dernier, vous avez, par une délibération du 2 octobre suivant, délégué à la Commission départementale les pouvoirs les plus étendus pour statuer sur leurs conditions d'exploitation à partir du 1er janvier 1918. En vertu de cette délégation, cette Commission a, dans ses séances des 30 novembre et 21 décembre 1917 : 1° Approuvé des soumissions souscrites pour l'exploitation des quatre premiers de ces passages d'eau et comportant, sur les crédits ouverts au budget de l'exercice courant, les modifications ci-après : CRÉDIT OUVERT SUBVENTION ALLOUÉE AUGMENTATION Duval 30.000 35.000 5.000 Caudebec 38.000 45.000 7.000 La Mailleraye 30.000 36.000 6.000 Jumièges 3.600 5.600 2.000 Total 20.000 2° Décidé, faute de soumissionnaires, que l'exploitation des passages d'eau d'Yainville et de la Bouille serait assurée en régie par les soins et sous le contrôle du Service de la navigation de la Seine, 4e section, et autorisé l'imputation des dépenses sur les crédits prévus pour subvention aux fermiers. MM. les Ingénieurs demandent, en ce qui concerne
à la Commission départementale les pouvoirs les plus étendus pour statuer sur leurs conditions d'exploitation à partir du 1er janvier 1918. En vertu de cette délégation, cette Commission a, dans ses séances des 30 novembre et 21 décembre 1917 : 1° Approuvé des soumissions souscrites pour l'exploitation des quatre premiers de ces passages d'eau et comportant, sur les crédits ouverts au budget de l'exercice courant, les modifications ci-après : CRÉDIT OUVERT SUBVENTION ALLOUÉE AUGMENTATION Duval 30.000 35.000 5.000 Caudebec 38.000 45.000 7.000 La Mailleraye 30.000 36.000 6.000 Jumièges 3.600 5.600 2.000 Total 20.000 2° Décidé, faute de soumissionnaires, que l'exploitation des passages d'eau d'Yainville et de la Bouille serait assurée en régie par les soins et sous le contrôle du Service de la navigation de la Seine, 4e section, et autorisé l'imputation des dépenses sur les crédits prévus pour subvention aux fermiers. MM. les Ingénieurs demandent, en ce qui concerne les quatre passages d'eau soumissionnés, l'ouverture des augmentations de crédits nécessaires ; ils ajoutent que pour Yainville le crédit inscrit au budget de 1918 sera suffisant, mais que pour la fouille, il y aurait lieu, en raison des prix actuels de la main-d'œuvre et des augmentations qu'il faut entrevoir, de porter de 5.000 à 7.500 francs le crédit figurant au dit budget, chapitre 21, article 43, § 4. D'autre part, après avoir rappelé que les trois canots utilisés en ce moment au passage d'eau de la Bouille et à son annexe de Sahurs appartiennent à l'ancien fermier qui les loue au département, et que ces canots sont complètement usés, MM. les Ingénieurs sollicitent l'autorisation de traiter de gré à gré pour pourvoir à leur remplacement, ainsi que l'inscription d'un crédit de 2.400 francs égal au montant de la dépense. Votre quatrième Commission s'étant rendu compte du bien-fondé de ces demandes, vous prie de vouloir bien : 1° Maintenir l'augmentation de 22. 500 francs prévue au chapitre 21, article 43, et se répartissant sur les paragraphes 4, 5, 8, 11 et 12: 2° Autoriser l’acquisition par voie de marché de gré à gré de trois canots destinés au passage d’eau de
porter de 5.000 à 7.500 francs le crédit figurant au dit budget, chapitre 21, article 43, § 4. D'autre part, après avoir rappelé que les trois canots utilisés en ce moment au passage d'eau de la Bouille et à son annexe de Sahurs appartiennent à l'ancien fermier qui les loue au département, et que ces canots sont complètement usés, MM. les Ingénieurs sollicitent l'autorisation de traiter de gré à gré pour pourvoir à leur remplacement, ainsi que l'inscription d'un crédit de 2.400 francs égal au montant de la dépense. Votre quatrième Commission s'étant rendu compte du bien-fondé de ces demandes, vous prie de vouloir bien : 1° Maintenir l'augmentation de 22. 500 francs prévue au chapitre 21, article 43, et se répartissant sur les paragraphes 4, 5, 8, 11 et 12: 2° Autoriser l’acquisition par voie de marché de gré à gré de trois canots destinés au passage d’eau de la Bouille et à son annexe de Sahurs et approuver l’inscription au chapitre 21 d’un crédit de 2.400 francs nécessaire pour couvrir la dépense; 30 Ratifier l’augmentation de 498 francs figurant au même chapitre, article 45, pour indemnité proportionnelle due aux ingénieurs. Les conclusions du rapport sont adoptées. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — MANOIR DE PIERRE CORNEILLE À PETIT-COURONNE. — RÉPARATIONS. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Directeur du Musée départemental d’antiquités, conservateur des monuments historiques et M. l’Architecte inspecteur des bâtiments départementaux estiment qu’il y a lieu de procéder d’urgence à divers menus travaux d'appropriation et de consolidation dans le bâtiment occupé par le gardien du Manoir de Pierre Corneille à Petit-Couronne. Le devis présenté à cet effet s’élève à 450 francs. La dépense paraissant justifiée, votre quatrième Commission vous prie de bien vouloir l’autoriser et d’inscrire au chapitre Ier du budget supplémentaire de 1918 un crédit d’égale somme. Le rapport est adopté. PASSAGES D’EAU. — PASSAGES D’EAU DE DUCLAIR ET DE CAUDEBEC-EN-CAUX. — EXPLOITATION EN 1917. — RÈGLEMENT DU CHARBON. — M. DENISE, au nom de la quatrième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Du rapport de