jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
s'en est répandu à Trieste, le gouvernement aurait pu recevoir un courrier de l'amiral de Rigné. Les places de Vienne et de Francfort, d'où nous sont venues ces nouvelles ne sont pas moins d'intérêt que celle de Paris à faire croire à la possibilité d'un arrangement pacifique, pour soutenir les fonds, et rendre plus facile la liquidation du dernier mois de l'année. Il n'y a pas quinze jours que le ministère annonçait dans le Moniteur que tout était arrangé à Constantinople quand ses dépêches lui annonçaient tout le contraire. S'il a risqué un mensonge aussi authentique dans l'intérêt de quelques spéculateurs, pourquoi n'aurait-il pas imaginé une nouvelle déception pour servir les mêmes intérêts. Depuis deux jours la Gazette de France cherchait à accréditer le désastre de Scio. Aujourd'hui elle commence à le révoquer en doute; c'est justement la marche qu'elle a suivie lors du mensonge de la pacification d'orient. Lorsqu'on est environné de tant de pièges, et de ruses, il faut se réfugier dans le doute jusqu'à ce que la vérité se soit fait jour dans ce chaos d'intrigues et de combinaisons astucieuses. Ce doute est ici une consolation. Espérons donc encore que le désastre n'est point tel qu'on l'a dit, et que l'incendie s'est borné à quelques pirates. Si M. de Villèle n'a voulu que soutenir les fonds par cette nouvelle, il aura pu voir à quel point elle soulevait l'indignation publique, et cette manifestation pourra lui servir pour les instructions qu'il donnera à l'avenir au commandant de nos forces navales dans le Levant. Sans doute si ce désastre a été improvisé par manière de spéculation c'est un acte bien odieux, mais avec notre ministère il n'y a qu'à opter entre le plus ou le moins, et en définitive nous aimons encore mieux qu'il soit coupable d'un coup de bourse que de l'attentat dont la nouvelle avait jeté la consternation dans tous les esprits. PRÉTENTIONS ANTI-CONSTITUTIONNELLES DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE. La première lettre que nous a adressée M. de Meulan, préfet des Vosges (voyez le Courrier du 12 décembre), donne lieu à plusieurs inductions fort graves qui n'auront sans
dit, et que l'incendie s'est borné à quelques pirates. Si M. de Villèle n'a voulu que soutenir les fonds par cette nouvelle, il aura pu voir à quel point elle soulevait l'indignation publique, et cette manifestation pourra lui servir pour les instructions qu'il donnera à l'avenir au commandant de nos forces navales dans le Levant. Sans doute si ce désastre a été improvisé par manière de spéculation c'est un acte bien odieux, mais avec notre ministère il n'y a qu'à opter entre le plus ou le moins, et en définitive nous aimons encore mieux qu'il soit coupable d'un coup de bourse que de l'attentat dont la nouvelle avait jeté la consternation dans tous les esprits. PRÉTENTIONS ANTI-CONSTITUTIONNELLES DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE. La première lettre que nous a adressée M. de Meulan, préfet des Vosges (voyez le Courrier du 12 décembre), donne lieu à plusieurs inductions fort graves qui n'auront sans doute pas échappé à la sagacité de nos lecteurs, mais sur lesquelles on ne saurait trop insister. Et d'abord n'est-on pas tenté d'admirer la candeur, ou pour mieux dire la dévotion des agents de l'autorité? Il faut en vérité qu'ils aient sucek le lait des doctrines ministérielles, et que le dogme de l'obéissance passive soit devenu pour eux un article de foi, puisqu'ils le professent avec tant d'ingénuité! M. de Meulan nous fait l'honneur de nous écrire pour se disculper des reproches dont sa conduite pendant les élections pouvait avoir été l'objet, et il proclame hautement qu'il a placé M. Grandgeorge, maire de la commune de Dompaire, entre sa démission et le vote ministériel. Rien ne semble si naturel, si simple. Mais il y a quelque chose de plus grave encore au fond de la lettre de M. le préfet des Vosges, c'est une importante pièce de conviction à mettre à côté de la circulaire de M. de Puymaigre, dont elle est le complément: avec de pareils documents, il sera facile de convaincre le ministère de prétentions et d'actes attentatoires à l'ordre constitutionnel. On savait bien que tous les fonctionnaires salariés étaient frappés par l'administration d'incapacité politique, ou, ce qui
dogme de l'obéissance passive soit devenu pour eux un article de foi, puisqu'ils le professent avec tant d'ingénuité! M. de Meulan nous fait l'honneur de nous écrire pour se disculper des reproches dont sa conduite pendant les élections pouvait avoir été l'objet, et il proclame hautement qu'il a placé M. Grandgeorge, maire de la commune de Dompaire, entre sa démission et le vote ministériel. Rien ne semble si naturel, si simple. Mais il y a quelque chose de plus grave encore au fond de la lettre de M. le préfet des Vosges, c'est une importante pièce de conviction à mettre à côté de la circulaire de M. de Puymaigre, dont elle est le complément: avec de pareils documents, il sera facile de convaincre le ministère de prétentions et d'actes attentatoires à l'ordre constitutionnel. On savait bien que tous les fonctionnaires salariés étaient frappés par l'administration d'incapacité politique, ou, ce qui est pis encore, rangés dans la classe des citoyens décommandés, qui, en paraissant exercer un droit, obéissent et obéissent avec servilité. A cet égard, la législation et la jurisprudence étaient avouées incontestables du haut de la tribune, comme dans les circulaires administratives, on avait proclamé la domesticité politique des agents salariés; M. de Puymaigre a même, à son double trompe, menacé du fouet ministériel ceux d'entre eux qui se rendraient coupables d'inertie dans l'exercice de leurs fonctions électorales! Mais on n'avait point encore poussé l'impudence jusqu'à placer ostensiblement les officiers municipaux sous le joug des mêmes théories. C'est un pas de plus que l'administration vient de faire. Suivant M. de Meulan, un maire est nécessairement l'homme du roi; sous peine de démission, il est tenu de voter pour le candidat qu'on est convenu d'appeler, dans le langage ministériel, le candidat du roi, révoltante et absurde doctrine! Les fonctions du maire sont gratuites; elles constituent une charge onéreuse dont le salaire est tout entier dans la considération publique, et l'on prétend classer ceux qui en sont revêtus dans la catégorie des serviteurs à gages! L'administration n'appelle, ou du moins n'est censée appeler un citoyen à l'exercice des fonctions municipales que parce
salariés; M. de Puymaigre a même, à son double trompe, menacé du fouet ministériel ceux d'entre eux qui se rendraient coupables d'inertie dans l'exercice de leurs fonctions électorales! Mais on n'avait point encore poussé l'impudence jusqu'à placer ostensiblement les officiers municipaux sous le joug des mêmes théories. C'est un pas de plus que l'administration vient de faire. Suivant M. de Meulan, un maire est nécessairement l'homme du roi; sous peine de démission, il est tenu de voter pour le candidat qu'on est convenu d'appeler, dans le langage ministériel, le candidat du roi, révoltante et absurde doctrine! Les fonctions du maire sont gratuites; elles constituent une charge onéreuse dont le salaire est tout entier dans la considération publique, et l'on prétend classer ceux qui en sont revêtus dans la catégorie des serviteurs à gages! L'administration n'appelle, ou du moins n'est censée appeler un citoyen à l'exercice des fonctions municipales que parce qu'elle le suppose mieux instruit que tout autre des besoins, des vœux et des intérêts de la commune; et lorsqu'il utilise de son droit électoral d'une manière qu'il croit, et qui, aux yeux même du pouvoir doit être réputée conforme aux intérêts, aux vœux et aux besoins communaux, l'administration le déclare coupable de forfaiture et le destitue! Le moindre des torts de cette administration est d'outrager la raison et le sens commun! Son moindre crime est d'être absurde. Veut-on savoir où aboutiraient de semblables prétentions? Qu'on suppose le nombre des mairies du royaume. Il y a en France quarante mille communes, et par conséquent quarante mille maires. Pour n'être point taxé d'exagération, qu'on fixe seulement au quart le nombre de ces magistrats municipaux qui paient le cens électoral, on aura dix mille maires électeurs. Voilà donc dix mille hommes ligés que le ministère prétend atteler à son char et qui doivent abdiquer leurs droits civiques, leurs opinions, leurs vœux, leur volonté, la conscience, par cela seul qu'ils exercent une charge qui, dans un bon système d'organisation municipale, leur serait déférée par le suffrage de leurs concitoyens, et qui, aujourd'hui même, n'a de valeur que comme gage de la confiance publique!
déclare coupable de forfaiture et le destitue! Le moindre des torts de cette administration est d'outrager la raison et le sens commun! Son moindre crime est d'être absurde. Veut-on savoir où aboutiraient de semblables prétentions? Qu'on suppose le nombre des mairies du royaume. Il y a en France quarante mille communes, et par conséquent quarante mille maires. Pour n'être point taxé d'exagération, qu'on fixe seulement au quart le nombre de ces magistrats municipaux qui paient le cens électoral, on aura dix mille maires électeurs. Voilà donc dix mille hommes ligés que le ministère prétend atteler à son char et qui doivent abdiquer leurs droits civiques, leurs opinions, leurs vœux, leur volonté, la conscience, par cela seul qu'ils exercent une charge qui, dans un bon système d'organisation municipale, leur serait déférée par le suffrage de leurs concitoyens, et qui, aujourd'hui même, n'a de valeur que comme gage de la confiance publique! Qu'à ces dix mille maires électeurs on ajoute les innombrables employés de toutes les administrations appelés à l'exercice du droit d'élection, on verra quelle armée d'ilotes serait répartie sur une masse de 70 mille électeurs seules! Le ministère se revendique comme des vassaux ou plutôt plutôt des serfs électoraux auxquels il impose sa consigne. Grâce à cela, la plupart n'acceptent point cette humiliante servitude : ils ne veulent point être les hommes du roi à la manière de messieurs les préfets, et ils se montrent citoyens au risque même de devenir maires ou juges d'instruction. Mais je ne sais pas qu'il de prétention plus inconstitutionnelle et plus insolente que celle qu'osent afficher les dépositaires du pouvoir. N'est-ce pas conspirer contre les libertés publiques, que d'interdire l'exercice des droits politiques à quiconque a pris place dans les rangs de l'administration? N'avoue-t-on point qu'on redoute et qu'on a peur de redouter le jugement du pays, lorsqu'on emploie des ressources de l'intrigue, de la ruse et de la violence, pour réduire le nombre des suffrages indépendants? HERSÉE. Il paraît que de nombreuses démarches avaient été faites dans l'ombre pour influencer les jurés en faveur de l'accusé, car M. Lafourgue, substitut de M. le
il impose sa consigne. Grâce à cela, la plupart n'acceptent point cette humiliante servitude : ils ne veulent point être les hommes du roi à la manière de messieurs les préfets, et ils se montrent citoyens au risque même de devenir maires ou juges d'instruction. Mais je ne sais pas qu'il de prétention plus inconstitutionnelle et plus insolente que celle qu'osent afficher les dépositaires du pouvoir. N'est-ce pas conspirer contre les libertés publiques, que d'interdire l'exercice des droits politiques à quiconque a pris place dans les rangs de l'administration? N'avoue-t-on point qu'on redoute et qu'on a peur de redouter le jugement du pays, lorsqu'on emploie des ressources de l'intrigue, de la ruse et de la violence, pour réduire le nombre des suffrages indépendants? HERSÉE. Il paraît que de nombreuses démarches avaient été faites dans l'ombre pour influencer les jurés en faveur de l'accusé, car M. Lafourgue, substitut de M. le procureur du roi, s'est élevé avec force contre ces intrigues criminelles, et a rappelé à MM. les jurés les devoirs que leurs fonctions leur imposent. L'un des défenseurs de l'accusé a donné lecture à MM. les jurés d'un certificat délivré à Baptiste Marfy par le directeur et les professeurs du petit séminaire de Prades. Dans ce certificat, après un éloge pompeux de la douceur du caractère de l'accusé, de sa conduite religieuse et morale, de la pureté des principes dont il fait profession, on remarque le passage suivant : "I certifie que Baptiste Marfy a été un exemple d'édification pour nos élèves, et pour nous un sujet de consolation, par sa fréquentation des sacrements de pénitence et d'eucharistie, s'approchant du premier plusieurs fois par mois, et du second aussi souvent que nous pouvions le désirer. Enfin, tout ce que nous savons concernant ce jeune homme dépose en sa faveur contre les soupçons oclieux nés d'apparances plus ou moins équivoques, plus ou moins capables de balancer le jugement de la prudence humaine. — Signés Cabanat, chanoine honoraire et supérieur du séminaire de Paris, Lillecaze, Buro, Dunyach, Caverie, tous prêtres et professeurs dans cet établissement. Le ministère public s'est élevé avec énergie
petit séminaire de Prades. Dans ce certificat, après un éloge pompeux de la douceur du caractère de l'accusé, de sa conduite religieuse et morale, de la pureté des principes dont il fait profession, on remarque le passage suivant : "I certifie que Baptiste Marfy a été un exemple d'édification pour nos élèves, et pour nous un sujet de consolation, par sa fréquentation des sacrements de pénitence et d'eucharistie, s'approchant du premier plusieurs fois par mois, et du second aussi souvent que nous pouvions le désirer. Enfin, tout ce que nous savons concernant ce jeune homme dépose en sa faveur contre les soupçons oclieux nés d'apparances plus ou moins équivoques, plus ou moins capables de balancer le jugement de la prudence humaine. — Signés Cabanat, chanoine honoraire et supérieur du séminaire de Paris, Lillecaze, Buro, Dunyach, Caverie, tous prêtres et professeurs dans cet établissement. Le ministère public s'est élevé avec énergie contre l'inconvenance de ces dernières expressions; il a cherché à prévenir MM. les jurés contre l'impression qu'elles auraient pu produire sur leur esprit; il leur a fait sentir que c'était d'après leur conscience qu'ils devaient se décider, et non point d'après l'opinion émise par MM. les professeurs du séminaire dans leur certificat. L'accusé a été déclaré coupable sur la question de complicité, à la majorité de sept voix contre cinq. La cour s'est retirée dans la chambre du conseil, et après quinze minutes de délibération elle a prononcé, par l'organe de M. le président, l'arrêt suivant : « La cour, forcée par les circonstances, déclare adopter à l'unanimité, l'avis de la majorité du jury. » Marty a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Le condamné s'est pourvu en cassation. MM. les membres du parquet ont dénoncé à Mgr l'évêque le certificat délivré par les professeurs du petit séminaire, afin d'espérer, s'il est possible, qu'un pareil scandale ne se renouvelle à l'avenir. PAMPHLET DE LA CONGRÉGATION. Les jésuites viennent de faire fabriquer une petite brochure contre M. de Montlosier sous le titre de : Regnaud de Montlosier et l'Étatsont ou les jésuites contre les mémoires et le parti jaloux par
leur certificat. L'accusé a été déclaré coupable sur la question de complicité, à la majorité de sept voix contre cinq. La cour s'est retirée dans la chambre du conseil, et après quinze minutes de délibération elle a prononcé, par l'organe de M. le président, l'arrêt suivant : « La cour, forcée par les circonstances, déclare adopter à l'unanimité, l'avis de la majorité du jury. » Marty a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Le condamné s'est pourvu en cassation. MM. les membres du parquet ont dénoncé à Mgr l'évêque le certificat délivré par les professeurs du petit séminaire, afin d'espérer, s'il est possible, qu'un pareil scandale ne se renouvelle à l'avenir. PAMPHLET DE LA CONGRÉGATION. Les jésuites viennent de faire fabriquer une petite brochure contre M. de Montlosier sous le titre de : Regnaud de Montlosier et l'Étatsont ou les jésuites contre les mémoires et le parti jaloux par un bourgeois de Paris. Le mot de parti jaloux sert à désigner ceux qui se sont séparés d'un ministère qui livre la France à une milice étrangère. M. de Chateaubriand est désigné comme le chef de ce parti; et comme le parti-prêtre ne suppose pas que la conduite d'un homme puisse avoir pour motif d'autre sentiment que l'ambition et l'intérêt personnel, il accuse le noble pair et tous les citoyens qui ont fait l'exemple d'aspirer au renversement des ministres que pour les remplacer. Cette brochure est, en fait, une des platitudes les plus mornes qui aient été imprimées depuis longtemps. Le ministère a bien senti que le public n'y jetterait pas les yeux et pour se consoler, il en a fait des distributions gratuites à ses employés. C'est surtout dans le ministère de l'instruction publique que ces largesses ont été étalées; les bureaux en sont inondés depuis quelques jours; les employés ont été forcés d'accepter l'opuscule jésuitique; mais ils espèrent qu'on ne les forcera pas de le lire. Le roi a travaillé hier dans la matinée avec M. le président du conseil. Le roi est parti à sept heures du matin, et ensuite avec le ministre de la marine. Le
puisse avoir pour motif d'autre sentiment que l'ambition et l'intérêt personnel, il accuse le noble pair et tous les citoyens qui ont fait l'exemple d'aspirer au renversement des ministres que pour les remplacer. Cette brochure est, en fait, une des platitudes les plus mornes qui aient été imprimées depuis longtemps. Le ministère a bien senti que le public n'y jetterait pas les yeux et pour se consoler, il en a fait des distributions gratuites à ses employés. C'est surtout dans le ministère de l'instruction publique que ces largesses ont été étalées; les bureaux en sont inondés depuis quelques jours; les employés ont été forcés d'accepter l'opuscule jésuitique; mais ils espèrent qu'on ne les forcera pas de le lire. Le roi a travaillé hier dans la matinée avec M. le président du conseil. Le roi est parti à sept heures du matin, et ensuite avec le ministre de la marine. Le dîner a été pris à Pont-a-Moule. M. Bastard, préfet du département de la Haute-Loire où les attentats n'ont point été repoussés, vient d'arriver. Il a obtenu le grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il est dit dans le journal du Nord : "À l'instance d'une certaine dame, à l'occasion d'une espèce de rapt d'une des leurs, on est parvenu à enlever des prisons Mme Thi, qui avait accompagné en France, et contre laquelle le gouvernement des Pays-Bas avait obtenu une ordonnance d'extradition; mais les particularités de cet enlèvement ne sont point connues. On assure qu'un fonctionnaire public, qui a rempli ses devoirs dans cette affaire, et qu'on a destitué pour cette raison, se propose de publier un mémoire où il révélera toutes ces particularités, nommera les personnes qui se sont immiscées dans ce projet, qui a reçu son exécution; celles dont il s'est appuyé pour y parvenir, qu'il dévoilera enfin toutes les ruses, tous les artifices employés pour enlever des enfants à leur famille, sous prétexte de sauver leurs âmes. Ce mémoire sera un cadeau d'étrennes qui signalera l'ouverture de l'année 1828. Nous désirons beaucoup que toutes ces manœuvres, si affligeantes pour l'autorité paternelle, et si injurieuses pour le
d'une espèce de rapt d'une des leurs, on est parvenu à enlever des prisons Mme Thi, qui avait accompagné en France, et contre laquelle le gouvernement des Pays-Bas avait obtenu une ordonnance d'extradition; mais les particularités de cet enlèvement ne sont point connues. On assure qu'un fonctionnaire public, qui a rempli ses devoirs dans cette affaire, et qu'on a destitué pour cette raison, se propose de publier un mémoire où il révélera toutes ces particularités, nommera les personnes qui se sont immiscées dans ce projet, qui a reçu son exécution; celles dont il s'est appuyé pour y parvenir, qu'il dévoilera enfin toutes les ruses, tous les artifices employés pour enlever des enfants à leur famille, sous prétexte de sauver leurs âmes. Ce mémoire sera un cadeau d'étrennes qui signalera l'ouverture de l'année 1828. Nous désirons beaucoup que toutes ces manœuvres, si affligeantes pour l'autorité paternelle, et si injurieuses pour le gouvernement, soient enfin connues dans tous leurs détails." L'intolérance ne se fait plus guère aperçue en Suisse que dans les cantons catholiques. En voici un exemple récent qui a eu un résultat bien funeste. "Une personne de Lucerne avait eu un enfant illégitime il y a dix-sept ans, mais depuis elle avait toujours bien vécu, s'était présentée à l'église de sa paroisse comme marraine, le curé a refusé de la recevoir en cette qualité. Un pareil affront a fait sur elle une impression si vive qu'elle en a perdu la raison. Une ordonnance royale, en date du 26 de ce mois, relative à l'administration des monnaies, porte en ses attributions dispositions que l'administration des monnaies est remplacée par une commission (les monnaies comprenant un président et de deux commissaires généraux. Il y aura près de la commission des monnaies, 1° un conseil composé d'un directeur des essais, d'un vérificateur et de deux essayeurs; 2° un graveur-général. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commissaire du Roi, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage. — M. l'ancien seigneur de N'Heptitine, ancien agent de change, vient de mourir à Paris. COUR DE CASSATION.
elle avait toujours bien vécu, s'était présentée à l'église de sa paroisse comme marraine, le curé a refusé de la recevoir en cette qualité. Un pareil affront a fait sur elle une impression si vive qu'elle en a perdu la raison. Une ordonnance royale, en date du 26 de ce mois, relative à l'administration des monnaies, porte en ses attributions dispositions que l'administration des monnaies est remplacée par une commission (les monnaies comprenant un président et de deux commissaires généraux. Il y aura près de la commission des monnaies, 1° un conseil composé d'un directeur des essais, d'un vérificateur et de deux essayeurs; 2° un graveur-général. Il y aura dans chaque hôtel des monnaies un commissaire du Roi, un directeur de la fabrication, un contrôleur au change et un contrôleur au monnayage. — M. l'ancien seigneur de N'Heptitine, ancien agent de change, vient de mourir à Paris. COUR DE CASSATION. (Chambre criminelle.) (Présidence de M. Portalis.) Affaire des hommes de couleur. À l'ouverture de l'audience, M. le rapporteur a donné lecture d'une requête par laquelle Me Lambert, au nom de MM. Bisque, Fabien et Volley, réclame de la cour qu'elle prononce sur le pourvoi tant par voie de révision que de cassation, attendu que le règlement de 1758, qui seul est ici invoqué, accorde la révision comme un remède à l'imperfection de l'ancienne procédure criminelle. Le défenseur a ensuite la parole. Dans une plaidoirie qui a duré deux heures et demie, et dont plusieurs parties ont produit une grande impression sur l'auditoire, il a développé ses arguments. On invoque, a-t-il dit, au soutien de l'arrêt de la Guadeloupe l'opinion des anciens criminels sur l'arbitraire des peines. Il est, il est utile d'examiner les autres erreurs du procès, si ces principes triomphent, si les ordonnances de Charles IX peuvent être appliquées dans les colonies quoiqu'elles n'aient jamais été promulguées. Quel est le principe contre lequel l'humanité, à la raison, à la justice que ces anciens criminalistes n'ont défendu et justifié? Jusqu'ici, le plus estimé d'entre eux, professe ce principe; qu'un juge, même lorsqu'il est convaincu de l'innocence de l'accusé, lorsqu'on lui