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1822 FROMENT-SALOMON, Sucreries 36, Rue de la Liberté, 36 — DIJON Cadeaux pour Mariages, en couteaux de table riches et ordinaires. — Service à découper et à salade. — Couverts métal blanc argenté Christofle et autres marques (prix des catalogues). — Réargenture. Ciseaux couturières, lingières, etc. — Rasoirs garantis. AIGUISAGE ET RÉPARATIONS TOUS LES JOURS Remise 10 % — Chiffres connus. 1 12 AU PAQUET DIABLE Grands magasins de Nouveautés Les plus vastes de Dijon Possédant toujours en rayon, à des prix d'un bon marché réel et défiant toute concurrence, tout ce qui concerne la toilette pour HOMMES, DAMES, ENFANTS Ameublements. — Literie. TROUSSEAUX Habillements pour Hommes Aucune DIFFÉRENCE, ESCOMPTE ou REMISE n'est accordée aux Membres des Syndicats quels qu'ils soient. 11-12 CHAMBRE SYNDICALE BUREAU Président : MM. Savot (Adolphe), 66, rue Chabot-Charny. Vice-Présidents : Benoist-Crépet, Lamblin (René). Secrétaires : Joliet (Philippe), Poinsot-Bailly. Trésorier : Thabard-Bernard. Trésorier adjoint : Hyvre. Secrétaire-agent : Cottenet, à Plombières. SYNDICS Ageg : Dufour-Boiteux. Ahuy : Joliet-Mairet (Charles). Ancey : Carimantrand (René). Arcenant : Renevey (Thomas). Asnières : X. Barbirey-Jaugey-Gissey-s'Ouche: Mutin (Louis). Beire-le-Châtel: Bourguignon (Ad.) Bellefond ; Gollot (Louis). Boussenois : Grépin-Penotet. Brochon : Chicheret (Jules). Chaignay : Colombet (André). Chambolle: Sigaut-Legros. Chenôve: Benoist-Crépet, Bernard-Mongin, Changenet-Carré, Changenet (Ernest), Derey-Boissière, Gallois (Albert), Gallois (Léon), Mallard Blaizet, Mercier Bernard (Louis), Poinsot-Bailly, Savot (Adolphe), Thabard-Bernard. Corcelles : Noblot-Benoist. Couchey : Guillemot (Armand), Robert (Charles). Daix : Décoté (Emile). Dijon: Hyvre(Louis), Perron (J.-B.), Lamblin (René). Dijon-Est : Collin (Jules) Fixin : Berthaut (Edouard), Jovignot-Camuzet (Jules). Fontaine: Bernardin (Paul), Calais (Edouard). Gemeaux : Baron Loppin de Gemeaux, Rouget (Auguste). Gevrey Chambertin : Magnien Fleurot, Malnet (Philibert). Grenant: Mercuzot (Philippe). Hauteville : Binet Claude. Is-sur-Tille: Gautheret (Ferdinand). Lantenay : Desvignes (Théodore). Larrey : Belin (Ed.), Chenillet (Hippolyte). Longvic : Barbier (Ernest). Mâlain Baulme-la-Roche — Savigny-sous-Mâlain : Béné (Victor), Tribolet (Alfred). Marsannay la Côte : Bizouard Charlopin, Dau (Armand). Marsannay-le-Bois : Lécuret (Armand). Mesmont : Germain (Jules). Messanges : Pillet (Lucien). Messigny Vantoux : Bizot (Jules), Meuilley : Arbinet (Emile). Mirande (Dijon): Midant (Ernest) Morey : Merme-Morizot. Norges Bretigny : Barain (Antoine). Ouges : X. Perrigny-lez-Dijon : Joliet (Phil.), Lapostolet (Eugène). Picbanges
Changenet-Carré, Changenet (Ernest), Derey-Boissière, Gallois (Albert), Gallois (Léon), Mallard Blaizet, Mercier Bernard (Louis), Poinsot-Bailly, Savot (Adolphe), Thabard-Bernard. Corcelles : Noblot-Benoist. Couchey : Guillemot (Armand), Robert (Charles). Daix : Décoté (Emile). Dijon: Hyvre(Louis), Perron (J.-B.), Lamblin (René). Dijon-Est : Collin (Jules) Fixin : Berthaut (Edouard), Jovignot-Camuzet (Jules). Fontaine: Bernardin (Paul), Calais (Edouard). Gemeaux : Baron Loppin de Gemeaux, Rouget (Auguste). Gevrey Chambertin : Magnien Fleurot, Malnet (Philibert). Grenant: Mercuzot (Philippe). Hauteville : Binet Claude. Is-sur-Tille: Gautheret (Ferdinand). Lantenay : Desvignes (Théodore). Larrey : Belin (Ed.), Chenillet (Hippolyte). Longvic : Barbier (Ernest). Mâlain Baulme-la-Roche — Savigny-sous-Mâlain : Béné (Victor), Tribolet (Alfred). Marsannay la Côte : Bizouard Charlopin, Dau (Armand). Marsannay-le-Bois : Lécuret (Armand). Mesmont : Germain (Jules). Messanges : Pillet (Lucien). Messigny Vantoux : Bizot (Jules), Meuilley : Arbinet (Emile). Mirande (Dijon): Midant (Ernest) Morey : Merme-Morizot. Norges Bretigny : Barain (Antoine). Ouges : X. Perrigny-lez-Dijon : Joliet (Phil.), Lapostolet (Eugène). Picbanges : Gilbert (Arsène). Plombières-lez-Dijon : Christ (L.), Guillot Dubard, Lambelet-Lécheur. Prâlon : Confuron (Edmond). Quetigny : Renard (Michel). Remilly en Montagne : DeDuil Dufour. Ruffey-lez-Echirey : Viard (Aug.). Sacquenay : Petit-Degand. Saint-Apollinaire : Grébille (Emmanuel). Saint Julien Clénay : Daurelle (Joseph). Savigny-le-Sec. — Epagny ; Mortureux (Léon). Selongey : Philippe-Alliet. Spoy : Tissier (Eugène). Palingue : Devillebichot (Étienne), Aubry (François), Léchinnet (Firmin). Til-Châtel : Fernet (Emile). Vosne-Romanée : Gilles-Boiteux. Ils ne doivent pas se laisser arrêter par ce que le mot de délation peut avoir d'odieux en lui-même. Si vous voyez un malfaiteur commettre une déprédation dans une propriété, et que le gardien champêtre soit à proximité, vous ne vous faites pas scrupule de prévenir l'agent. Si un de nos syndicats rencontre un marchand d'engrais qui parcourt la campagne pour essayer de vendre des produits qu'il suppose frelatés et qu'il nous en envoie échantillon à fin d'analyse et pour faire, s'il y a lieu, condamner le coupable, il estime avec raison avoir bien agi et avoir rendu service à tout le monde. Or, celui qui fabrique des vins artificiels est plus coupable qu'un voleur ordinaire, puisque ce n'est pas à un seul qu'il cause préjudice, mais à toute la collectivité
Spoy : Tissier (Eugène). Palingue : Devillebichot (Étienne), Aubry (François), Léchinnet (Firmin). Til-Châtel : Fernet (Emile). Vosne-Romanée : Gilles-Boiteux. Ils ne doivent pas se laisser arrêter par ce que le mot de délation peut avoir d'odieux en lui-même. Si vous voyez un malfaiteur commettre une déprédation dans une propriété, et que le gardien champêtre soit à proximité, vous ne vous faites pas scrupule de prévenir l'agent. Si un de nos syndicats rencontre un marchand d'engrais qui parcourt la campagne pour essayer de vendre des produits qu'il suppose frelatés et qu'il nous en envoie échantillon à fin d'analyse et pour faire, s'il y a lieu, condamner le coupable, il estime avec raison avoir bien agi et avoir rendu service à tout le monde. Or, celui qui fabrique des vins artificiels est plus coupable qu'un voleur ordinaire, puisque ce n'est pas à un seul qu'il cause préjudice, mais à toute la collectivité il faut donc lui courir sus sans merci. Ce n'est pas à dire qu'il faille agir sans tact ni prudence. Non seulement il faut se garder, cela va de soi, des racontars et de certain parti pris causé par quelque animosité personnelle, mais il faut savoir fermer les yeux sur certaines peccadilles qui ne portent préjudice à personne. Par exemple, votre voisin achète un peu plus de raisin que ne le permet la loi pour sa consommation familiale, vous êtes certain qu'il n'agit pas en vue de la vente ; s'il se fait prendre, tant pis pour lui, mais vous n'avez pas à y coopérer. Mais si, au contraire, les quantités de raisins, les quantités de sucre sont telles que le vin qui en résultera est destiné à la vente, vous vous rendrez service à vous-même et à tout le monde en empêchant ce monsieur de s'enrichir au détriment de tous. De même si les déclarations de récolte ou de stocks des récoltes antérieures sont intentionnellement et gravement majorées, car alors cette majoration ne peut que cacher une fabrication clandestine. Si vous apprenez de ces manquements graves, ou si seulement vous avez des soupçons fondés qu'ils existent, vous en préviendrez
certaines peccadilles qui ne portent préjudice à personne. Par exemple, votre voisin achète un peu plus de raisin que ne le permet la loi pour sa consommation familiale, vous êtes certain qu'il n'agit pas en vue de la vente ; s'il se fait prendre, tant pis pour lui, mais vous n'avez pas à y coopérer. Mais si, au contraire, les quantités de raisins, les quantités de sucre sont telles que le vin qui en résultera est destiné à la vente, vous vous rendrez service à vous-même et à tout le monde en empêchant ce monsieur de s'enrichir au détriment de tous. De même si les déclarations de récolte ou de stocks des récoltes antérieures sont intentionnellement et gravement majorées, car alors cette majoration ne peut que cacher une fabrication clandestine. Si vous apprenez de ces manquements graves, ou si seulement vous avez des soupçons fondés qu'ils existent, vous en préviendrez immédiatement le président du syndicat. Ce sont, en effet, les présidents d'associations qui seuls doivent correspondre avec l'agent : celui-ci sera appelé par dépêche si c'est nécessaire, et il se rendra sur les lieux pour faire son enquête, enquête d'abord discrète et qui ne se trahira que si besoin est. S'il y a lieu de suivre, c'est la C.G.V. qui le fera ; c'est elle qui endosse la responsabilité des procès. De cette façon, nous pouvons espérer enrayer la fraude dans notre région. Mais, disent certains, ce n'est pas ici qu'elle se fait ; c'est précisément chez ceux qui s'en plaignent le plus, dans le Midi. Il est vrai et les gens du Midi ne le nient pas, que c'est surtout sur les bords de leurs fleuves que la fraude s'est épanouie ; elle s'est notamment pratiquée largement en 1903, soit sur la propre initiative des producteurs, soit sous l'impulsion que leur donnaient certains commerçants malhonnêtes. Mais il paraît que l'effondrement des cours, qui en a été la suite, a été une leçon qui commence à porter ses fruits. M. Sambucy, président de la Confédération des vignerons du Sud-Est, écrit dans son journal : « À tous ceux qui, escomptant
S'il y a lieu de suivre, c'est la C.G.V. qui le fera ; c'est elle qui endosse la responsabilité des procès. De cette façon, nous pouvons espérer enrayer la fraude dans notre région. Mais, disent certains, ce n'est pas ici qu'elle se fait ; c'est précisément chez ceux qui s'en plaignent le plus, dans le Midi. Il est vrai et les gens du Midi ne le nient pas, que c'est surtout sur les bords de leurs fleuves que la fraude s'est épanouie ; elle s'est notamment pratiquée largement en 1903, soit sur la propre initiative des producteurs, soit sous l'impulsion que leur donnaient certains commerçants malhonnêtes. Mais il paraît que l'effondrement des cours, qui en a été la suite, a été une leçon qui commence à porter ses fruits. M. Sambucy, président de la Confédération des vignerons du Sud-Est, écrit dans son journal : « À tous ceux qui, escomptant des cours élevés, s'apprêtent à renouveler les coupables agissements du passé, récoltants ou commerçants, nous déclarons une guerre sans merci, car nous sommes décidés à ne pas perdre les avantages péniblement acquis. » Dans le Midi, c'est le mouillage et la fabrication des piquettes qui seraient à craindre, nous saurons les empêcher. » Tous les membres de la Confédération se sont engagés à vinifier en se conformant strictement à la loi, et comme conséquence, n'ayant rien à cacher, laisseront pénétrer librement dans leurs caves les agents du service de la répression. » Ceux qui voudront rester, en dehors de notre groupement, par ce seul fait, seront suspects. Aussi, dans toutes les communes, seront-ils strictement surveillés. Nous saurons bien les obliger à marcher droit. Quiconque n'est pas avec nous est contre nous. » Enfin, le gouvernement lui-même, qu'on accuse volontiers de fermer les yeux, en raison de l'intérêt financier qu'il a à la fraude, semble bien décidé à marcher, si on en juge par la circulaire suivante que, le 28 juillet, le directeur général des contributions indirectes a adressée aux directeurs départementaux : « À maintes reprises, l'administration a insisté sur l'intérêt qu'elle attache à ce que le service apporte tous
les empêcher. » Tous les membres de la Confédération se sont engagés à vinifier en se conformant strictement à la loi, et comme conséquence, n'ayant rien à cacher, laisseront pénétrer librement dans leurs caves les agents du service de la répression. » Ceux qui voudront rester, en dehors de notre groupement, par ce seul fait, seront suspects. Aussi, dans toutes les communes, seront-ils strictement surveillés. Nous saurons bien les obliger à marcher droit. Quiconque n'est pas avec nous est contre nous. » Enfin, le gouvernement lui-même, qu'on accuse volontiers de fermer les yeux, en raison de l'intérêt financier qu'il a à la fraude, semble bien décidé à marcher, si on en juge par la circulaire suivante que, le 28 juillet, le directeur général des contributions indirectes a adressée aux directeurs départementaux : « À maintes reprises, l'administration a insisté sur l'intérêt qu'elle attache à ce que le service apporte tous les soins à la recherche et à la répression des fraudes sur les vins, spécialement de celles auxquelles peuvent donner lieu l'abus du sucrage des vendanges et le mouillage des vins. » Cette année, en raison de l'élévation du cours des vins, qui ouvre à la fraude la perspective de gains très élevés, les fabrications artificielles sont particulièrement à redouter, et, dès lors, plus que jamais, il importe que ces pratiques, si préjudiciables à la viticulture, soient activement recherchées et sévèrement poursuivies. Le service devra donc veiller avec la plus grande sollicitude à la stricte application des dispositions législatives ou réglementaires édictées au cours de ces dernières années dans le but de mettre obstacle à l'emploi clandestin du sucre en vinification, ainsi qu'à l'allongement frauduleux des récoltes. » En tout temps, les employés doivent se préoccuper de connaître la destination réelle des chargements de sucre qui parviendraient dans leur circonscription d'exercice et s'efforcer de découvrir les approvisionnements qui pourraient être constitués en vue de sucrages frauduleux. Ce devoir s'impose à eux plus étroitement encore aux approches de la période des vendanges, et, ce moment venu, ils ne devront rien négliger pour saisir sur le fait les opérations elles-mêmes. D'un côté,
gains très élevés, les fabrications artificielles sont particulièrement à redouter, et, dès lors, plus que jamais, il importe que ces pratiques, si préjudiciables à la viticulture, soient activement recherchées et sévèrement poursuivies. Le service devra donc veiller avec la plus grande sollicitude à la stricte application des dispositions législatives ou réglementaires édictées au cours de ces dernières années dans le but de mettre obstacle à l'emploi clandestin du sucre en vinification, ainsi qu'à l'allongement frauduleux des récoltes. » En tout temps, les employés doivent se préoccuper de connaître la destination réelle des chargements de sucre qui parviendraient dans leur circonscription d'exercice et s'efforcer de découvrir les approvisionnements qui pourraient être constitués en vue de sucrages frauduleux. Ce devoir s'impose à eux plus étroitement encore aux approches de la période des vendanges, et, ce moment venu, ils ne devront rien négliger pour saisir sur le fait les opérations elles-mêmes. D'un côté, je ne saurais trop leur recommander de se livrer à un examen approfondi des déclarations de récolte - au fur et à mesure qu'elles seront faites dans les mairies, et de ne pas hésiter à procéder, dans les conditions définies par la circulaire n° 695, du 13 juillet 1907, à un contrôle effectif de celles qui, en égard de la superficie des vignobles en production et au rendement moyen obtenu dans la région, paraîtraient exagérées. Enfin leur action devra s'exercer aussi chez les commerçants et particulièrement dans les débits où l'article 5 de la loi du 29 décembre 1900 leur donne accès. Ils n'hésiteront pas à prélever des échantillons toutes les fois que les vins mis en vente pourraient, à un titre quelconque, leur paraître suspects, et veilleront à la stricte application des dispositions de l'article 3 de la loi du 26 avril 1897, qui interdit à tous négociants, entrepositaires ou débitants de liquides, la détention, dans leurs établissements, de tous vins de sucre, vins de marcs ou piquettes. Les agents de tous ordres doivent bien se pénétrer de cette idée que l'administration considère la répression des fraudes sur les vins, et spécialement celle des fraudes en matière de sucrage
un contrôle effectif de celles qui, en égard de la superficie des vignobles en production et au rendement moyen obtenu dans la région, paraîtraient exagérées. Enfin leur action devra s'exercer aussi chez les commerçants et particulièrement dans les débits où l'article 5 de la loi du 29 décembre 1900 leur donne accès. Ils n'hésiteront pas à prélever des échantillons toutes les fois que les vins mis en vente pourraient, à un titre quelconque, leur paraître suspects, et veilleront à la stricte application des dispositions de l'article 3 de la loi du 26 avril 1897, qui interdit à tous négociants, entrepositaires ou débitants de liquides, la détention, dans leurs établissements, de tous vins de sucre, vins de marcs ou piquettes. Les agents de tous ordres doivent bien se pénétrer de cette idée que l'administration considère la répression des fraudes sur les vins, et spécialement celle des fraudes en matière de sucrage et de mouillage, comme une partie essentielle de leurs attributions. C'est aux chefs divisionnaires et aux vérificateurs de tous grades que revient le soin de donner au personnel d'exécution l'impulsion nécessaire. L'administration compte à cet égard sur leur zèle et leur dévouement. Vous voudrez bien, à l'issue de la prochaine campagne et avant le 31 décembre, rendre compte, par un rapport spécial, des résultats qui auront été obtenus à ce point de vue dans votre département, en signalant les employés qui se seront plus particulièrement distingués dans la recherche des fraudes dont il s'agit. Si tout le monde fait son devoir et se dresse contre la fraude, il faudra bien qu'elle désarme. Loi sur les fraudes. Au moment où on se préoccupe des fraudes, il importe que les intéressés soient mis au courant de ce qui constitue la fraude, de façon qu'ils puissent la surveiller et aussi l'éviter en ce qui les concerne personnellement. Le ministre des finances vient d'adresser dans ce but une circulaire aux préfets. Nous allons nous y référer en la complétant par le rappel de certaines autres dispositions éparses dans l'arsenal de nos lois. Achat de raisins. Loi de finances du 8 avril 1910, art. 30.
campagne et avant le 31 décembre, rendre compte, par un rapport spécial, des résultats qui auront été obtenus à ce point de vue dans votre département, en signalant les employés qui se seront plus particulièrement distingués dans la recherche des fraudes dont il s'agit. Si tout le monde fait son devoir et se dresse contre la fraude, il faudra bien qu'elle désarme. Loi sur les fraudes. Au moment où on se préoccupe des fraudes, il importe que les intéressés soient mis au courant de ce qui constitue la fraude, de façon qu'ils puissent la surveiller et aussi l'éviter en ce qui les concerne personnellement. Le ministre des finances vient d'adresser dans ce but une circulaire aux préfets. Nous allons nous y référer en la complétant par le rappel de certaines autres dispositions éparses dans l'arsenal de nos lois. Achat de raisins. Loi de finances du 8 avril 1910, art. 30. — « A l'exception des raisins de table, les vendanges fraîches circulant hors de l'arrondissement de récolte et des cantons limitrophes, sont soumises, quelle que soit la quantité transportée, aux mêmes formalités à la circulation que les vins et passibles au même droit, à raison de deux hectolitres par trois hectolitres de vendanges. » L'expédition de raisins à destination directe du consommateur doit donc être accompagnée d'un congé. Si elle est faite à un marchand ou à un commissionnaire, elle est accompagnée d'un acquit-à-caution, et toutes livraisons qu'en fait le marchand ou commissionnaire aux consommateurs, doivent parvenir à celui-ci avec un congé. Aux termes de l'article 3 de la loi du 29 juin 1907, toute personne recevant des moûts ou des vendanges fraîches devra, dans les trois jours de la réception, faire à la mairie de sa commune la déclaration du volume ou du poids des vendanges ou moûts reçus. Toute déclaration frauduleuse est punie d'une amende de 100 à 1,000 francs. Il n'y a pas de limitation quant aux quantités. On peut donc acheter autant de raisins qu'on veut. Mais on ne pourrait vendre le vin en provenant qu'en prenant position de marchand et en se soumettant à toutes
hectolitres de vendanges. » L'expédition de raisins à destination directe du consommateur doit donc être accompagnée d'un congé. Si elle est faite à un marchand ou à un commissionnaire, elle est accompagnée d'un acquit-à-caution, et toutes livraisons qu'en fait le marchand ou commissionnaire aux consommateurs, doivent parvenir à celui-ci avec un congé. Aux termes de l'article 3 de la loi du 29 juin 1907, toute personne recevant des moûts ou des vendanges fraîches devra, dans les trois jours de la réception, faire à la mairie de sa commune la déclaration du volume ou du poids des vendanges ou moûts reçus. Toute déclaration frauduleuse est punie d'une amende de 100 à 1,000 francs. Il n'y a pas de limitation quant aux quantités. On peut donc acheter autant de raisins qu'on veut. Mais on ne pourrait vendre le vin en provenant qu'en prenant position de marchand et en se soumettant à toutes les obligations qui incombent aux marchands, patente, licence, etc. Sucrage. Circulation et détention du sucre. — Tout envoi de sucre fait par quantités de 15 kilogrammes au moins à une personne n'en faisant pas le commerce ou n'exerçant pas une industrie qui en comporte l'emploi, doit être accompagné d'un acquit-à-caution que le destinataire est tenu de remettre à la régie dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai de transport. Tout détenteur d'une quantité de sucre supérieure à 200 kilos et dont le commerce ou l'industrie n'implique pas la possession de sucre, est tenu d'en faire une déclaration à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions indirectes. Toute personne qui désire avoir en sa possession plus de 25 kilos de sucre en même temps que des vendanges, moûts, lies ou marcs de raisin, est tenue d'en faire la déclaration préalable à la recette buraliste et de fournir des justifications d'emploi de ce sucre. Les règles relatives à la circulation et à la détention du sucre sont applicables à la circulation et à la détention des glucoses. Mais l'emploi des glucoses dans la vinification est formellement interdit, aussi bien pour la fabrication des vins de sucre
que le destinataire est tenu de remettre à la régie dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai de transport. Tout détenteur d'une quantité de sucre supérieure à 200 kilos et dont le commerce ou l'industrie n'implique pas la possession de sucre, est tenu d'en faire une déclaration à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions indirectes. Toute personne qui désire avoir en sa possession plus de 25 kilos de sucre en même temps que des vendanges, moûts, lies ou marcs de raisin, est tenue d'en faire la déclaration préalable à la recette buraliste et de fournir des justifications d'emploi de ce sucre. Les règles relatives à la circulation et à la détention du sucre sont applicables à la circulation et à la détention des glucoses. Mais l'emploi des glucoses dans la vinification est formellement interdit, aussi bien pour la fabrication des vins de sucre que pour les vins de première cuvée. Sucrage des vendanges. — 1° En première cuvée. Quiconque veut ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration, trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste. La quantité de sucre ajoutée ne peut pas être supérieure à 10 kilos par trois hectolitres de vendanges. Le sucre ainsi employé est frappé, outre le droit général de consommation de 25 francs par 100 kilos, d'une taxe complémentaire de 40 francs par 100 kilos de sucre raffiné. Cette taxe est due au moment de l'emploi. 2e cuvée. — La vente des vins de 2e cuvée est interdite. Loi du 29 juin 1907, art. 6 : « Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration à la recette buraliste trois jours au moins à l'avance. » La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 24 kilos par membre de la famille et par domestique attaché à la personne, ni à 20 kilos. par trois hectolitres de vendanges récoltées, ni au total de 200 kilos pour l’ensemble de l’exploitation. Est membre de la famille toute personne,