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Chine dans la question du chemin de fer de l'Est chinois, mais ne s'occuperont pas des affaires ayant un caractère purement ferroviaire. La Chine pourra racheter le chemin de fer avec du capital chinois. Le prix, la procédure et les conditions de l'opération seront fixés au cours d'une conférence officielle. La Russie abandonne ses droits sur ses propres concessions en Chine et annule l'indemnité des Boxers, à condition que cette indemnité soit exclusivement affectée à l'instruction. La Russie consent à l'abolition de la juridiction consulaire russe en Chine. Les élections en Allemagne Berlin, 14 mars. Après les discussions du Reichstag, le chancelier s'est entretenu avec les chefs des partis de la coalition dans la question des nouvelles élections. La date n'en est pas encore définitivement fixée, car c'est au président du Reich à le faire. Le gouvernement de Berlin veut obtenir auparavant des puissances alliées l'assurance que les autorités d'occupation laisseront toute latitude aux électeurs dans le Palatinat et dans les pays rhénans. Toutefois, la date du 11 mai est toujours considérée comme la plus probable. Le roi Hussein accepte le califat Londres, 14 mars. Le correspondant du "Daily Mail" mandate de Jérusalem : « Le roi Hussein, du Hedjaz, a publié une proclamation déclarant qu'à la suite du désir du peuple, il accepte le califat, comme successeur d'Abul Medjidi, déposé par les Turcs. « Ceci est la dernière proclamation officielle, du roi Hussein, en qualité de calife. Elle est de toute première importance. « On croyait savoir qu'il a reçu des télégrammes de reconnaissance des mahométans de Bombay. » La « Tribune » intitule son article : « L'emprunt Morgan réduit à néant l'offensive allemande pour la destruction du franc. » La presse Hearst, elle-même, rappelle qu'elle avait prédit aux spéculateurs à la baisse ce qui les attendait. D'autre part, le redressement de la devise française est accueilli avec une vive satisfaction dans les milieux d'affaires. On est unanime à considérer le vote rapide des projets financiers récemment approuvés par la Chambre comme la partie essentielle du programme de restauration du franc. "LE MOMENT DE REPRISE NE PEUT PAS
a publié une proclamation déclarant qu'à la suite du désir du peuple, il accepte le califat, comme successeur d'Abul Medjidi, déposé par les Turcs. « Ceci est la dernière proclamation officielle, du roi Hussein, en qualité de calife. Elle est de toute première importance. « On croyait savoir qu'il a reçu des télégrammes de reconnaissance des mahométans de Bombay. » La « Tribune » intitule son article : « L'emprunt Morgan réduit à néant l'offensive allemande pour la destruction du franc. » La presse Hearst, elle-même, rappelle qu'elle avait prédit aux spéculateurs à la baisse ce qui les attendait. D'autre part, le redressement de la devise française est accueilli avec une vive satisfaction dans les milieux d'affaires. On est unanime à considérer le vote rapide des projets financiers récemment approuvés par la Chambre comme la partie essentielle du programme de restauration du franc. "LE MOMENT DE REPRISE NE PEUT PAS ÊTRE ARRÊTÉ" M. Frederic Houssaye, de la maison A.-A. Houssay et Cie, de New-York, le premier banquier américain dont la compétence en matière de change est bien connue, qui vient d'arriver en France, a fait, à Valence, les déclarations suivantes qui prennent en ce moment une importance toute particulière. "J'ai fait depuis que je suis arrivé à Paris, le 8 mars, j'ai jugé d'un coup d'œil la situation et j'ai vu qu'elle allait se retourner en faveur du franc : mon opinion était fondée sur deux ordres de faits : d'abord les éléments intérieurs favorables à la reprise du franc, notamment la volonté absolue du gouvernement suivi par le Parlement d'équilibrer le budget, le développement des exportations, la progression du rendement des impôts dans les derniers mois et, par-dessus tout, l'esprit du public en France qui, assimilant la situation à celle qui s'est produite aux moments graves de la guerre, s'est montré absolument décidé à faire tout pour relever sa monnaie attaquée par un consortium ennemi. D'un autre côté, d'après mes renseignements et mes impressions, ce groupe ennemi ne pourrait pas de force tenir le coup contre les établissements financiers français soutenus par la Banque de France. Mes pronostics, que
fait depuis que je suis arrivé à Paris, le 8 mars, j'ai jugé d'un coup d'œil la situation et j'ai vu qu'elle allait se retourner en faveur du franc : mon opinion était fondée sur deux ordres de faits : d'abord les éléments intérieurs favorables à la reprise du franc, notamment la volonté absolue du gouvernement suivi par le Parlement d'équilibrer le budget, le développement des exportations, la progression du rendement des impôts dans les derniers mois et, par-dessus tout, l'esprit du public en France qui, assimilant la situation à celle qui s'est produite aux moments graves de la guerre, s'est montré absolument décidé à faire tout pour relever sa monnaie attaquée par un consortium ennemi. D'un autre côté, d'après mes renseignements et mes impressions, ce groupe ennemi ne pourrait pas de force tenir le coup contre les établissements financiers français soutenus par la Banque de France. Mes pronostics, que j'ai aussitôt télégraphiés en Amérique lundi dernier et qui ont été publiés par la presse américaine, se sont pleinement réalisés. Tout ce que je puis dire, c'est, que la rapidité avec laquelle le franc s'est amélioré a dépassé mon espérance. Le mouvement qui vient de se déclencher ne peut pas être arrêté. Les baissiers sont au bout de leurs moyens, comme le prouve le taux de 90 à 90 0/0 qu'ils consentent à payer pour obtenir les francs qu'ils ont vendus à découvert. Ils sont réduits aux abois et je crois qu'ils ne peuvent plus trouver les concours espérés : d'abord parce que la ligne de résistance est très bien organisée du côté des Français et de leurs amis sur les places d'Europe et d'Amérique ; d'autre part, parce qu'on commence à mettre en doute la solvabilité des établissements étrangers qui ont conduit les opérations à la baisse du franc, car ils se trouvent engagés pour des montants énormes, et les pertes subies depuis lundi, qui n'iront qu'en s'accentuant, sont déjà formidables. En définitive, le revirement s'est dessiné du côté français avec une netteté, une force et une rapidité extraordinaires, et, comme il arrive presque toujours, tous les éléments y
être arrêté. Les baissiers sont au bout de leurs moyens, comme le prouve le taux de 90 à 90 0/0 qu'ils consentent à payer pour obtenir les francs qu'ils ont vendus à découvert. Ils sont réduits aux abois et je crois qu'ils ne peuvent plus trouver les concours espérés : d'abord parce que la ligne de résistance est très bien organisée du côté des Français et de leurs amis sur les places d'Europe et d'Amérique ; d'autre part, parce qu'on commence à mettre en doute la solvabilité des établissements étrangers qui ont conduit les opérations à la baisse du franc, car ils se trouvent engagés pour des montants énormes, et les pertes subies depuis lundi, qui n'iront qu'en s'accentuant, sont déjà formidables. En définitive, le revirement s'est dessiné du côté français avec une netteté, une force et une rapidité extraordinaires, et, comme il arrive presque toujours, tous les éléments y ont coopéré ; en même temps, la situation des baissiers, traqués de tous côtés, devient intenable. Je considère donc que la pointe récente de hausse des devises étrangères par rapport au franc, due à une manœuvre mal montée de la spéculation, va être complètement coupée. Faut-il appliquer toutes nos lois à l'Alsace ? UN TRIAGE S'IMPOSE Deux poids, deux mesures, voilà certes un principe que la France n'appliquera jamais à l'Alsace. Le pays de l'égalité et de la fraternité ne saurait faire aucune différence entre ses provinces reconquises et ses autres départements. C'est pourquoi, comme nous le montrions hier, il est si désirable d'étendre sans délai aux Alsaciens le bénéfice de l'encouragement aux familles nombreuses, et de toutes les lois profitables. Oui mais, les lois mauvaises, faudrait-il les appliquer à nos départements de la frontière d'à l'Est ? La question peut se poser. Posons-la. Il y a, en particulier, un déjà célèbre article 815 du Code civil, qui a plus fait à lui seul pour dépeupler certaines de nos campagnes, que la plus véhémente propagande malthusienne. C'est l'article qui impose la division : "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision, et le partage peut toujours être provoqué." Un
à l'Alsace ? UN TRIAGE S'IMPOSE Deux poids, deux mesures, voilà certes un principe que la France n'appliquera jamais à l'Alsace. Le pays de l'égalité et de la fraternité ne saurait faire aucune différence entre ses provinces reconquises et ses autres départements. C'est pourquoi, comme nous le montrions hier, il est si désirable d'étendre sans délai aux Alsaciens le bénéfice de l'encouragement aux familles nombreuses, et de toutes les lois profitables. Oui mais, les lois mauvaises, faudrait-il les appliquer à nos départements de la frontière d'à l'Est ? La question peut se poser. Posons-la. Il y a, en particulier, un déjà célèbre article 815 du Code civil, qui a plus fait à lui seul pour dépeupler certaines de nos campagnes, que la plus véhémente propagande malthusienne. C'est l'article qui impose la division : "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision, et le partage peut toujours être provoqué." Un brave père de famille, propriétaire d'un domaine augmenté de génération en génération, est contraint, de par cet article, à le morceler coûte que coûte, pourvu qu'un de ses héritiers l'exige. Son domaine, qui lui est plus cher que la vie, sera dispersé à l'encan, se transformera en billets bleus, se fondra en droits de mutation. Cela, jamais, se dit le paysan. Et fidèle au but de sa vie, qui est de garder un domaine intact, il a tout fait de trouver le seul moyen d'écarter un avenir si funeste. Il n'aura qu'un enfant. Et voilà pourquoi la France rurale est devenue, en certaines régions, comme dans le Lot-et-Garonne, le pays des fils uniques. Allons-nous instaurer ce régime néfaste et en Alsace-Lorraine, et y semer notre article 815 pour y récolter la dépopulation et l'exode rural ? Allons-nous passer, sur des campagnes fertiles, le vieux rouleau périmé qui en ferait un désert ? Espérons que non. La nécessité de faire des applications de nos lois à l'Alsace nous serait semblable une occasion opportune de voir si toutes sont également bonnes et de faire entre elles un judicieux triage. Jacques Dévieux. Une crise ministérielle en Angleterre ? Londres, 14 mars. On paraît
fondra en droits de mutation. Cela, jamais, se dit le paysan. Et fidèle au but de sa vie, qui est de garder un domaine intact, il a tout fait de trouver le seul moyen d'écarter un avenir si funeste. Il n'aura qu'un enfant. Et voilà pourquoi la France rurale est devenue, en certaines régions, comme dans le Lot-et-Garonne, le pays des fils uniques. Allons-nous instaurer ce régime néfaste et en Alsace-Lorraine, et y semer notre article 815 pour y récolter la dépopulation et l'exode rural ? Allons-nous passer, sur des campagnes fertiles, le vieux rouleau périmé qui en ferait un désert ? Espérons que non. La nécessité de faire des applications de nos lois à l'Alsace nous serait semblable une occasion opportune de voir si toutes sont également bonnes et de faire entre elles un judicieux triage. Jacques Dévieux. Une crise ministérielle en Angleterre ? Londres, 14 mars. On paraît craindre, dans certains milieux, l'éventualité d'une crise politique. Elle serait provoquée par les maladresses de certains ministres, comme M. Leach, ministre de l'air, qui va probablement donner sa démission, et par l'impasse où le gouvernement se trouve acculé, en ce qui touche le programme parlementaire à l'occasion de la discussion de certains crédits qui doivent être votés avant le 31 mars. Il se pourrait que le cabinet Macdonald fût amené à donner sa démission. Il serait remplacé, dans ce cas, par un cabinet présidé par M. Asquith ou par un ministère de coalition. Un ministre turc assassiné Un télégramme reçu de Londres par l'agence Radio annonce l'assassinat de « Tewfik pacha, ministre de l'intérieur du cabinet d'Ankara ». [Le ministre de l'intérieur du gouvernement turc est Ferid bey, qui fut représentant diplomatique de la République turque à Paris et qui s'est distingué, depuis lors, par l'énergie avec laquelle il a réprimé le brigandage. À notre connaissance, il n'existe qu'un seul ministre turc dont le nom ressemble à celui qu'indique le télégramme de Londres : c'est le docteur Refile bey, ministre de l'hygiène. Dans les milieux turcs de Paris, on n'avait, hier soir, aucune confirmation ni aucune interprétation de la nouvelle
de certains crédits qui doivent être votés avant le 31 mars. Il se pourrait que le cabinet Macdonald fût amené à donner sa démission. Il serait remplacé, dans ce cas, par un cabinet présidé par M. Asquith ou par un ministère de coalition. Un ministre turc assassiné Un télégramme reçu de Londres par l'agence Radio annonce l'assassinat de « Tewfik pacha, ministre de l'intérieur du cabinet d'Ankara ». [Le ministre de l'intérieur du gouvernement turc est Ferid bey, qui fut représentant diplomatique de la République turque à Paris et qui s'est distingué, depuis lors, par l'énergie avec laquelle il a réprimé le brigandage. À notre connaissance, il n'existe qu'un seul ministre turc dont le nom ressemble à celui qu'indique le télégramme de Londres : c'est le docteur Refile bey, ministre de l'hygiène. Dans les milieux turcs de Paris, on n'avait, hier soir, aucune confirmation ni aucune interprétation de la nouvelle ci-dessus.] Londres, 6 mars. Les journaux annoncent, ce soir, que c'est Tewfik pacha, ministre de l'intérieur dans le cabinet de l'Irak, qui a été assassiné. On a pas encore reçu de détails sur les circonstances dans lesquelles s'est produit ce meurtre. La réception des représentants finales de la Tchécoslovaquie, M. Benès ; de la Roumanie, M. Titulesco ; de la Yougoslavie, M. Yovanovitch, ont eu lieu au début de l'après-midi d'aujourd'hui, à Genève, le protocole relatif au plan de reconstruction financière de la Hernie. LE SÉNAT CONSACRE TROIS SÉANCES À LA DISCUSSION DES PROJETS FINANCIERS M. Poincaré annonce que les élections législatives auront lieu en mai prochain. M. Doumergue préside cette séance consacrée à la suite de la discussion du projet pour la réalisation d'économies et la création de ressources fiscales. D'après M. Chastenet, la cause originelle de la dépréciation de notre monnaie, c'est l'inflation. M. Chastenet. Le billet de banque est devenu, avec le cours forcé, une monnaie surtout fiduciaire, dont la valeur dépend en partie de la confiance que l'on fait à la France. Cette confiance elle-même dépend de notre politique et aussi de notre situation économique budgétaire. En ce qui concerne le problème de la monnaie, n'oublions
Benès ; de la Roumanie, M. Titulesco ; de la Yougoslavie, M. Yovanovitch, ont eu lieu au début de l'après-midi d'aujourd'hui, à Genève, le protocole relatif au plan de reconstruction financière de la Hernie. LE SÉNAT CONSACRE TROIS SÉANCES À LA DISCUSSION DES PROJETS FINANCIERS M. Poincaré annonce que les élections législatives auront lieu en mai prochain. M. Doumergue préside cette séance consacrée à la suite de la discussion du projet pour la réalisation d'économies et la création de ressources fiscales. D'après M. Chastenet, la cause originelle de la dépréciation de notre monnaie, c'est l'inflation. M. Chastenet. Le billet de banque est devenu, avec le cours forcé, une monnaie surtout fiduciaire, dont la valeur dépend en partie de la confiance que l'on fait à la France. Cette confiance elle-même dépend de notre politique et aussi de notre situation économique budgétaire. En ce qui concerne le problème de la monnaie, n'oublions jamais les effets funestes de l'inflation allemande et gardons-nous de tomber dans la même folie. M. Chastenet voudrait que les nouvelles ressources et celles que procureraient un grand emprunt soient utilisées en partie au remboursement des avances faites à l'État par la Banque de France. M. Chastenet. — Ne nous attardons donc pas à de vaines délibérations. Le sénateur de la Gironde pense que, dans les circonstances actuelles, il n'y a pas lieu d'opposer au gouvernement des conceptions particulières, c'est pourquoi il répondra à son appel. M. JOVELET M. Jovelet estime que les plus-values des impôts indirects et celles que l'on peut obtenir d'une réforme des services et des méthodes en matière de contributions directes suffiront à procurer les ressources dont le Trésor a besoin. Ce sont plusieurs milliards que des réformes opportunes donneraient, sans établissement de nouveaux impôts, et ainsi serait réalisé l'équilibre budgétaire. M. RAPHAEL-GEORGES LEVY M. Raphaël-Georges Lévy croit que la crise actuelle est surtout une crise de trésorerie. Notre dette flottante représente le tiers de notre dette totale ; cette proportion est excessive, elle est la cause principale de la situation dont nous souffrons et à laquelle nous remédierons au moyen d'une opération de consolidation. Pour
attardons donc pas à de vaines délibérations. Le sénateur de la Gironde pense que, dans les circonstances actuelles, il n'y a pas lieu d'opposer au gouvernement des conceptions particulières, c'est pourquoi il répondra à son appel. M. JOVELET M. Jovelet estime que les plus-values des impôts indirects et celles que l'on peut obtenir d'une réforme des services et des méthodes en matière de contributions directes suffiront à procurer les ressources dont le Trésor a besoin. Ce sont plusieurs milliards que des réformes opportunes donneraient, sans établissement de nouveaux impôts, et ainsi serait réalisé l'équilibre budgétaire. M. RAPHAEL-GEORGES LEVY M. Raphaël-Georges Lévy croit que la crise actuelle est surtout une crise de trésorerie. Notre dette flottante représente le tiers de notre dette totale ; cette proportion est excessive, elle est la cause principale de la situation dont nous souffrons et à laquelle nous remédierons au moyen d'une opération de consolidation. Pour réussir, cette consolidation devra être effectuée au moyen de l'émission de rentes qui seraient exemptes à la fois de l'impôt général sur le revenu et des taxes successorales ; ainsi le placement se ferait à un taux qui pourrait être égal à la moitié environ de celui qui représente actuellement le crédit de l'État. L'opération ne manquerait pas d'avoir un grand succès. Elle est possible en l'échelonnant sur une période de deux ans et en l'appliquant à une somme de 30 milliards. M. LAZARE WEILLER M. Lazare Weiller constate d'abord que les spéculateurs et nos ennemis ont trouvé à qui parler. Le moment a été aussi bien choisi pour opérer le redressement qui se produit, depuis deux jours ; le sénateur du Bas-Rhin est heureux d'en féliciter le président du conseil et le ministre des finances. M. Lazare Weiller. Le gouvernement a mis la Chambre en face de la situation financière et celle-ci a eu quelque mérite à consentir, à la veille des élections, les mesures qu'elle a votées. Les experts, se sont réunis ; ils ont pu se rendre compte de la situation qui a été faite à la France par la carence de l'Allemagne. Ces experts ont travaillé
le crédit de l'État. L'opération ne manquerait pas d'avoir un grand succès. Elle est possible en l'échelonnant sur une période de deux ans et en l'appliquant à une somme de 30 milliards. M. LAZARE WEILLER M. Lazare Weiller constate d'abord que les spéculateurs et nos ennemis ont trouvé à qui parler. Le moment a été aussi bien choisi pour opérer le redressement qui se produit, depuis deux jours ; le sénateur du Bas-Rhin est heureux d'en féliciter le président du conseil et le ministre des finances. M. Lazare Weiller. Le gouvernement a mis la Chambre en face de la situation financière et celle-ci a eu quelque mérite à consentir, à la veille des élections, les mesures qu'elle a votées. Les experts, se sont réunis ; ils ont pu se rendre compte de la situation qui a été faite à la France par la carence de l'Allemagne. Ces experts ont travaillé en toute liberté et beaucoup de leurs suggestions devront être retenues. Il y a aussi quelque chose de changé à Downing Street. On semble y reconnaître que de sortir de l'Europe ne peut être amélioré que par l'entente de l'Angleterre et de la France. Quand le président du conseil aura obtenu par les réparations une solution acceptable, il devra se montrer intransigeant sur les conditions de notre sécurité. Quand nous recevrons de l'Allemagne les paiements qui nous sont dus, des mesures rigoureuses ne seront plus nécessaires. Si demain on procède aux mesures de consolidation indispensables, nous verrons s'effondrer les attaques de nos adversaires. Quant à la question des monopoles, notamment pour les allumettes, l'orateur estime qu'elle paraît aujourd'hui résolue. L'expérience a démontré que l'exploitation de l'État était mauvaise; Le monopole des allumettes rapporte au budget français 75 millions par an. En Italie, où l'industrie des allumettes est libre, l'impôt a rapporté 230 millions de lire. Le monopole des tabacs a donné en 1923 un milliard 300 millions de francs. En Angleterre, l'impôt sur le tabac dont la fabrication est libre, a rapporté 60 millions de livres sterling, soit 6 milliards de francs au taux actuel du change. L'occasion est bonne
obtenu par les réparations une solution acceptable, il devra se montrer intransigeant sur les conditions de notre sécurité. Quand nous recevrons de l'Allemagne les paiements qui nous sont dus, des mesures rigoureuses ne seront plus nécessaires. Si demain on procède aux mesures de consolidation indispensables, nous verrons s'effondrer les attaques de nos adversaires. Quant à la question des monopoles, notamment pour les allumettes, l'orateur estime qu'elle paraît aujourd'hui résolue. L'expérience a démontré que l'exploitation de l'État était mauvaise; Le monopole des allumettes rapporte au budget français 75 millions par an. En Italie, où l'industrie des allumettes est libre, l'impôt a rapporté 230 millions de lire. Le monopole des tabacs a donné en 1923 un milliard 300 millions de francs. En Angleterre, l'impôt sur le tabac dont la fabrication est libre, a rapporté 60 millions de livres sterling, soit 6 milliards de francs au taux actuel du change. L'occasion est bonne pour supprimer les monopoles d'État qui ne rapportent rien et les rendre à l'industrie privée où l'initiative persévérante jouera un rôle primordial. Jamais les circonstances n'ont été plus favorables. Notre situation économique s'est singulièrement améliorée. Notre balance commerciale est nettement bénéficiaire. Nous sommes en marche vers une production plus intensive. Les initiatives privées sont prêtes à contribuer à la prospérité du pays en payant des impôts mais elles veulent non la prison mais la liberté. (Très bien.) SEANCE DE L'APRÈS-MIDI Après que le président Doumergue eut prononcé l'éloge funèbre de M. Legios, sénateur de l'Indre, le Sénat, qui s'était associé à ses paroles, reprend le débat de ce matin. M. PAUL DOUMER M. Paul Doumer se félicite des premiers succès de l'opération menée pour arrêter la chute du franc et se déclare certain que cette opération pourra être menée heureusement jusqu'au bout. M. Doumer. — Cette crise n'est pas seulement causée par la spéculation. Il y a aussi nos pertes en hommes et en richesses pendant la guerre. L'Allemagne n'a pas fait face à ses obligations. Mais il faut également tenir compte d'autres éléments : la situation économique, la politique financière et la politique extérieure. La montée rapide du change