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d'assurances sociales utilisèrent un tel système avec tous les aléas que représentait le franchissement de la ligne même lorsque des restrictions n'étaient pas en vigueur. Beaucoup de sociétés eurent à souffrir de cette «coupure». Citons, à titre d'exemple : la «Solidarité Mutuelle des employés du P.L.M. à St-Germain-des-Fossés (1885-1966) qui, dans son Assemblée Générale du 3 mai 1942 réunissant 154 membres sur un total de 325, décide à l'unanimité de ne pas servir de bonification de vieillesse aux retraités pendant la durée des hostilités : «cette mesure de sagesse s'impose, car elle permet de réserver l'avenir et de parer à toute surprise, attendu que nous sommes toujours sans nouvelle de la situation financière des receveurs de Moulins et de Nevers, avec lesquels nous ne pouvons toujours pas correspondre». DES PROJETS MENACANTS De retour dans leurs foyers, les mutualistes se trouvent confrontés avec des projets qui menacent leur organisation et heurtent leur état d'esprit. Dès le mois d'août 1940, circulait, à titre confidentiel, le texte d'un projet de loi portant réforme de la législation sur les assurances sociales, les allocations familiales et les congés payés. Le Comité Exécutif fédéral comme le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» entreprennent alors une action en vue d'éviter la constitution d'organismes bureaucratiques dont serait exclu, leur semble-t-il, tout esprit social. Le but du projet est d'instituer une Caisse unique départementale avec des sections locales et de la substituer aux caisses dites d'affinités choisies par les intéressés eux-mêmes. Les mutualistes une fois de plus, vont devoir être vigilants, car dans cette période d'incertitudes et de réformes, des projets surgissent de tous côtés. L'un d'eux tend à modifier le régime général des pharmacies et conduirait, en fait, à la suppression des pharmacies mutualistes. Le 28 septembre, les administrateurs fédéraux résidant en zone occupée peuvent enfin se réunir et prendre connaissance du projet de loi sur les A.S. intéressant tous les assurés du Commerce et de l'Industrie. Les nouvelles caisses départementales s'occuperaient en plus de l'assurance maladie, des allocations familiales et des congés payés. Elles seraient rattachées à une caisse régionale chargée de
sociales» entreprennent alors une action en vue d'éviter la constitution d'organismes bureaucratiques dont serait exclu, leur semble-t-il, tout esprit social. Le but du projet est d'instituer une Caisse unique départementale avec des sections locales et de la substituer aux caisses dites d'affinités choisies par les intéressés eux-mêmes. Les mutualistes une fois de plus, vont devoir être vigilants, car dans cette période d'incertitudes et de réformes, des projets surgissent de tous côtés. L'un d'eux tend à modifier le régime général des pharmacies et conduirait, en fait, à la suppression des pharmacies mutualistes. Le 28 septembre, les administrateurs fédéraux résidant en zone occupée peuvent enfin se réunir et prendre connaissance du projet de loi sur les A.S. intéressant tous les assurés du Commerce et de l'Industrie. Les nouvelles caisses départementales s'occuperaient en plus de l'assurance maladie, des allocations familiales et des congés payés. Elles seraient rattachées à une caisse régionale chargée de la compensation, de l'assurance maternité et de l'invalidité, à l'exclusion du service des pensions. Au-dessus une caisse unique, dite : «Caisse de Solidarité Nationale» aurait pour objet l'assurance vieillesse, le service des allocations aux vieux travailleurs à l'étude depuis plusieurs années, l'assurance décès et le service des pensions d'invalidité. Une autre innovation retient l'attention des mutualistes : les assurances sociales seraient étendues à tous les salariés, quel que soit le montant de leurs appointements, la cotisation globale unique versée par l'employeur étant de 10 % des salaires, dont 5 % par précompte à la charge du salarié. A cette cotisation, s'ajouterait celle des allocations familiales et des congés payés. Les administrateurs des caisses mutualistes sont fortement impressionnés par de telles dispositions qui bouleversent toutes leurs conceptions, habitués qu'ils sont, depuis 1930 aux caisses d'affinités, et menacent de suppression les caisses d'assurances sociales maladie et vieillesse. Elles sont au nombre de 727 avec les caisses départementales (11). Ils notent qu'un effort serait tenté pour adapter les tarifs médicaux aux tarifs de responsabilité appliqués par les caisses, ce qu'ils réclament depuis longtemps, afin d'éviter de laisser aux malades de trop lourdes charges. Leur surprise est moins grande en ce qui concerne la
autre innovation retient l'attention des mutualistes : les assurances sociales seraient étendues à tous les salariés, quel que soit le montant de leurs appointements, la cotisation globale unique versée par l'employeur étant de 10 % des salaires, dont 5 % par précompte à la charge du salarié. A cette cotisation, s'ajouterait celle des allocations familiales et des congés payés. Les administrateurs des caisses mutualistes sont fortement impressionnés par de telles dispositions qui bouleversent toutes leurs conceptions, habitués qu'ils sont, depuis 1930 aux caisses d'affinités, et menacent de suppression les caisses d'assurances sociales maladie et vieillesse. Elles sont au nombre de 727 avec les caisses départementales (11). Ils notent qu'un effort serait tenté pour adapter les tarifs médicaux aux tarifs de responsabilité appliqués par les caisses, ce qu'ils réclament depuis longtemps, afin d'éviter de laisser aux malades de trop lourdes charges. Leur surprise est moins grande en ce qui concerne la couverture du risque vieillesse, car le projet, dans ce domaine, ne fait que reprendre les textes précédemment connus sous le titre de «retraite des vieux travailleurs». Il promet 3 000 F d'allocation de base à tous les salariés pouvant justifier de 30 années de salariat et d'un certain salaire annuel minimum. Toutefois, à partir de 1941, l'assurance vieillesse reposerait sur la répartition pure et non plus sur la capitalisation. Les instances fédérales considèrent «qu'il est prématuré de vouloir réaliser une réforme de structure des A.S., avant que soient arrêtées définitivement les bases de la réorganisation sociale devant, obligatoirement, être adaptée au nouveau régime du travail». Elles notent que le texte en cause «n'est qu'une sorte de résurrection d'anciens projets antérieurement condensés et qu'il néglige les principaux problèmes que pose le nouvel état social», et insistent sur les graves conséquences de la réforme qui, essentiellement administrative, met en péril le sort même des caisses d'affinités, «pour réunir pêle-mêle tous les salariés dans une vaste organisation bureaucratique, froide et sans âme, laquelle éloignée des bénéficiaires, ne pourrait que payer des primes à un guichet anonyme et serait dans l'impossibilité absolue d'exercer une véritable action sociale». Avec amertume, les administrateurs craignent d'être écartés
minimum. Toutefois, à partir de 1941, l'assurance vieillesse reposerait sur la répartition pure et non plus sur la capitalisation. Les instances fédérales considèrent «qu'il est prématuré de vouloir réaliser une réforme de structure des A.S., avant que soient arrêtées définitivement les bases de la réorganisation sociale devant, obligatoirement, être adaptée au nouveau régime du travail». Elles notent que le texte en cause «n'est qu'une sorte de résurrection d'anciens projets antérieurement condensés et qu'il néglige les principaux problèmes que pose le nouvel état social», et insistent sur les graves conséquences de la réforme qui, essentiellement administrative, met en péril le sort même des caisses d'affinités, «pour réunir pêle-mêle tous les salariés dans une vaste organisation bureaucratique, froide et sans âme, laquelle éloignée des bénéficiaires, ne pourrait que payer des primes à un guichet anonyme et serait dans l'impossibilité absolue d'exercer une véritable action sociale». Avec amertume, les administrateurs craignent d'être écartés d'une gestion à laquelle ils ont apporté, heureusement, depuis 10 ans, toute leur foi et leur expérience. «On supprime, dit l'un d'entre eux, la faculté pour les assurés de choisir librement leur caisse et on détruit l'atmosphère indispensable de confiance et de compréhension mutuelles qui ne peut régner que dans des groupements unis, à la portée des intéressés, et ayant avec eux des liens étroits et personnels». «On néglige en un mot tout le côté social et on exclut de la réforme cet esprit mutualiste de solidarité, d'entraide affectueuse et d'adaptation aux besoins de chacun qu'il serait, à l'heure actuelle, si indispensable de développer». Devant ces projets qui vont nettement à l'encontre des conceptions mutualistes, le Conseil fédéral se lève vigoureusement et unanimement contre toutes leurs conséquences «si néfastes pour le monde du travail et si contraires aux principes qui doivent présider à la rénovation des valeurs morales et sociales de notre pays». Ainsi, au choc causé par la défaite, à la France occupée aux deux tiers, sans communication d'une zone à l'autre, aux difficultés de subsistances, à l'absence des prisonniers qui sont des travailleurs en moins pour l'agriculture et l'industrie, à ce traumatisme qui marque les mutualistes comme tous
des groupements unis, à la portée des intéressés, et ayant avec eux des liens étroits et personnels». «On néglige en un mot tout le côté social et on exclut de la réforme cet esprit mutualiste de solidarité, d'entraide affectueuse et d'adaptation aux besoins de chacun qu'il serait, à l'heure actuelle, si indispensable de développer». Devant ces projets qui vont nettement à l'encontre des conceptions mutualistes, le Conseil fédéral se lève vigoureusement et unanimement contre toutes leurs conséquences «si néfastes pour le monde du travail et si contraires aux principes qui doivent présider à la rénovation des valeurs morales et sociales de notre pays». Ainsi, au choc causé par la défaite, à la France occupée aux deux tiers, sans communication d'une zone à l'autre, aux difficultés de subsistances, à l'absence des prisonniers qui sont des travailleurs en moins pour l'agriculture et l'industrie, à ce traumatisme qui marque les mutualistes comme tous les Français, viennent encore s'ajouter les problèmes propres à leur idéal menacé. Le Président HELLER sent combien l'heure est grave. Il les encourage à conserver leur foi dans l'avenir, le rôle des SSM devant être capital dans la réorganisation du pays. Aussi, par circulaire, recommande-t-il, à tous les groupements de poursuivre leur activité, même si celle-ci doit être provisoirement restreinte par les évènements. QUELQUES SATISFACTIONS Le 14 novembre, une note de la Délégation générale du gouvernement français en zone occupée rassure les dirigeants des groupements mutualistes. Elle précise, en effet, que les SSM et les Unions de SSM ne sont pas visées par l'ordonnance du 28 août 1940 de l'autorité militaire allemande réglementant l'activité des associations en zone occupée. Pour ce qui concerne le fonctionnement des groupements eux-mêmes, une loi du 27 janvier 1941 donne, sous certaines réserves, aux conseils d'administration des groupements mutualistes les pouvoirs qui sont statutairement confiés à leur assemblée générale. Il en est ainsi lorsque la dispersion des sociétaires rend impossible la tenue de ces assemblées et qu'il importe de prendre des décisions urgentes nécessaires soit au fonctionnement du groupement, soit au maintien de son équilibre financier. Par ailleurs, les conseils d'administration ne peuvent être renouvelés.
poursuivre leur activité, même si celle-ci doit être provisoirement restreinte par les évènements. QUELQUES SATISFACTIONS Le 14 novembre, une note de la Délégation générale du gouvernement français en zone occupée rassure les dirigeants des groupements mutualistes. Elle précise, en effet, que les SSM et les Unions de SSM ne sont pas visées par l'ordonnance du 28 août 1940 de l'autorité militaire allemande réglementant l'activité des associations en zone occupée. Pour ce qui concerne le fonctionnement des groupements eux-mêmes, une loi du 27 janvier 1941 donne, sous certaines réserves, aux conseils d'administration des groupements mutualistes les pouvoirs qui sont statutairement confiés à leur assemblée générale. Il en est ainsi lorsque la dispersion des sociétaires rend impossible la tenue de ces assemblées et qu'il importe de prendre des décisions urgentes nécessaires soit au fonctionnement du groupement, soit au maintien de son équilibre financier. Par ailleurs, les conseils d'administration ne peuvent être renouvelés. Toute élection nouvelle est désormais ajournée et les pouvoirs des administrateurs sont prorogés. Néanmoins, le Conseil peut être complété si son effectif statutaire se trouve, par suite de la mobilisation, de décès ou de démission, réduit de plus de moitié. Il est alors dans ce cas, procédé à la désignation d'administrateurs provisoires soit élus en assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés, soit choisis, par les administrateurs en fonction, par voie de cooptation. Lorsque le conseil est amené à prendre des décisions en cas d'urgence aux lieu et place de l'assemblée générale empêchée, la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction non-mobilisés est requise. La suspension provisoire du fonctionnement de la société doit être décidée à l'unanimité, mais en aucun cas, il n'a pouvoir de décider de sa dissolution de la société ou de sa fusion. Une circulaire du secrétariat d'Etat au Travail précisera également que quel que soit l'objet des délibérations du conseil d'administration, l'administration admettra comme valables, sous réserve qu'elles réunissent ensemble l'une des majorités requises des déclarations concordantes prises soit par des réunions fractionnées du conseil (partie en zone occupée, partie en zone non occupée) soit par un référendum des membres dispersés du conseil
d'administrateurs provisoires soit élus en assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés, soit choisis, par les administrateurs en fonction, par voie de cooptation. Lorsque le conseil est amené à prendre des décisions en cas d'urgence aux lieu et place de l'assemblée générale empêchée, la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction non-mobilisés est requise. La suspension provisoire du fonctionnement de la société doit être décidée à l'unanimité, mais en aucun cas, il n'a pouvoir de décider de sa dissolution de la société ou de sa fusion. Une circulaire du secrétariat d'Etat au Travail précisera également que quel que soit l'objet des délibérations du conseil d'administration, l'administration admettra comme valables, sous réserve qu'elles réunissent ensemble l'une des majorités requises des déclarations concordantes prises soit par des réunions fractionnées du conseil (partie en zone occupée, partie en zone non occupée) soit par un référendum des membres dispersés du conseil d'administration, ceux-ci ayant été consultés avec toutes données susceptibles d'éclairer et de motiver leur vote. Ainsi, les groupements ne seront-ils pas paralysés dans leur fonctionnement et les administrateurs pourront-ils continuer à les faire vivre en attendant des jours meilleurs. «Le franc mutualiste aux prisonniers» primitivement «franc aux mobilisés» a été accueilli favorablement. Au 31 décembre 1940, les unions avaient souscrit 123 508 F, dont 100 000 F ont été versés au Comité Central d'assistance aux prisonniers de guerre, et 10 000 F à l'oeuvre de secours des familles de prisonniers. Le 24 février 1941, une circulaire ministérielle autorise les SSM à venir en aide aux prisonniers de guerre exclusivement, par l'intermédiaire du Secours National et de la Croix Rouge. Un nombre important de groupements ayant demandé de pouvoir prélever sur leurs ressources disponibles des sommes destinées à secourir directement, soit en espèces, soit en nature, leurs membres prisonniers de guerre, l'administration, en juillet 1942, autorisera cette aide directe, dont le montant, en tout état de cause, ne devra pas excéder 10 % de la totalité des fonds libres, et ce, en sus de la contribution à l'activité des œuvres du Secours National et de la Croix Rouge. En février 1941,
accueilli favorablement. Au 31 décembre 1940, les unions avaient souscrit 123 508 F, dont 100 000 F ont été versés au Comité Central d'assistance aux prisonniers de guerre, et 10 000 F à l'oeuvre de secours des familles de prisonniers. Le 24 février 1941, une circulaire ministérielle autorise les SSM à venir en aide aux prisonniers de guerre exclusivement, par l'intermédiaire du Secours National et de la Croix Rouge. Un nombre important de groupements ayant demandé de pouvoir prélever sur leurs ressources disponibles des sommes destinées à secourir directement, soit en espèces, soit en nature, leurs membres prisonniers de guerre, l'administration, en juillet 1942, autorisera cette aide directe, dont le montant, en tout état de cause, ne devra pas excéder 10 % de la totalité des fonds libres, et ce, en sus de la contribution à l'activité des œuvres du Secours National et de la Croix Rouge. En février 1941, les administrateurs fédéraux peuvent enfin manifester leur satisfaction et informer les Caisses mutualistes qu'ont été ajournées les réformes d'ensemble des assurances sociales. «Tout en reconnaissant que des améliorations de détail pourraient être heureusement apportées à certaines dispositions actuelles, le Conseil insiste sur la nécessité de ne pas bouleverser toute l'organisation administrative de la loi par la suppression d'institutions vivantes et dont le dévouement et la compétence des administrateurs ont permis le fonctionnement». Le Bureau reçoit «la mission de continuer son action pour la sauvegarde des caisses mutualistes qui ont fait la preuve de leur vitalité et de leur efficacité sociale et dont le maintien est indispensable à l'application humaine de la loi...» (motion du C.A. de la F.N.M.F.). De même, fin octobre, les esprits sont rassurés par la publication de la loi du 14 septembre 1941 qui sauvegarde le statut des pharmacies mutualistes, un moment mis en péril par un projet, ardemment combattu par eux, qui exigeait que les pharmaciens soient propriétaires de leurs officines, ce qui aurait entraîné, indirectement, la disparition des œuvres de ce type. LA LOI DES VIEUX TRAVAILLEURS Par ailleurs, le même Conseil confirme son « adhésion formelle aux principes généraux de l'aide aux vieux travailleurs
administrative de la loi par la suppression d'institutions vivantes et dont le dévouement et la compétence des administrateurs ont permis le fonctionnement». Le Bureau reçoit «la mission de continuer son action pour la sauvegarde des caisses mutualistes qui ont fait la preuve de leur vitalité et de leur efficacité sociale et dont le maintien est indispensable à l'application humaine de la loi...» (motion du C.A. de la F.N.M.F.). De même, fin octobre, les esprits sont rassurés par la publication de la loi du 14 septembre 1941 qui sauvegarde le statut des pharmacies mutualistes, un moment mis en péril par un projet, ardemment combattu par eux, qui exigeait que les pharmaciens soient propriétaires de leurs officines, ce qui aurait entraîné, indirectement, la disparition des œuvres de ce type. LA LOI DES VIEUX TRAVAILLEURS Par ailleurs, le même Conseil confirme son « adhésion formelle aux principes généraux de l'aide aux vieux travailleurs privés de ressources et affirme, une fois de plus, sa volonté de mettre tout en œuvre pour que la réforme soit juste, solide et durable ». Il précise qu'il convient obligatoirement de distinguer le domaine de l'assistance et celui de l'assurance et que ne doit pas être compromis par des mesures de facilité, qui sont en opposition absolue avec les exigences de notre situation démographique, tout le régime de l'assurance vieillesse, seul mode technique et moral capable de résoudre le problème dans toute son ampleur et s'élève vigoureusement contre l'iniquité de toute formule conduisant à détourner de leur destination les cotisations des assurés sociaux et à faire supporter à ceux-ci tous les frais d'allocations versées à des travailleurs n'ayant jamais cotisé. Cette position des mutualistes était en parfait accord avec celle des autres Unions nationales de Caisses réunies au sein du « Comité général d'entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales ». La loi du 14 mars 1941 institue, enfin, la retraite des vieux travailleurs dont on parlait depuis 1938. Ce fut à cette occasion que le Maréchal PÉTAIN prononça la phrase devenue célèbre : « Je tiens les promesses, même celles des autres ». Elle était issue
mesures de facilité, qui sont en opposition absolue avec les exigences de notre situation démographique, tout le régime de l'assurance vieillesse, seul mode technique et moral capable de résoudre le problème dans toute son ampleur et s'élève vigoureusement contre l'iniquité de toute formule conduisant à détourner de leur destination les cotisations des assurés sociaux et à faire supporter à ceux-ci tous les frais d'allocations versées à des travailleurs n'ayant jamais cotisé. Cette position des mutualistes était en parfait accord avec celle des autres Unions nationales de Caisses réunies au sein du « Comité général d'entente de la Mutualité et des caisses d'assurances sociales ». La loi du 14 mars 1941 institue, enfin, la retraite des vieux travailleurs dont on parlait depuis 1938. Ce fut à cette occasion que le Maréchal PÉTAIN prononça la phrase devenue célèbre : « Je tiens les promesses, même celles des autres ». Elle était issue de 15 projets successifs au titre desquels les mutualistes eurent à présenter les solutions qui leur paraissaient les meilleures et écarter la tendance à la centralisation de toute l'assurance vieillesse. Cette loi eut des répercussions sur les S.S.M. complémentaires des A.S., car son article 17 disposait que « les salariés âgés de plus de 60 ans restent soumis aux dispositions de la loi sur les A.S., lorsqu'ils continuent de travailler, même si leur retraite est liquidée ou en cours de liquidation » (12). Les sociétés intéressées eurent à créer des sections spéciales pour les accueillir tant qu'ils continuaient à travailler. Les caisses mutualistes d'assurance vieillesse, tout en voyant leur rôle se restreindre du fait de l'adoption du régime de répartition, prirent une part très active dans la mise en place de cette loi, ce qui permit d'assurer leur existence jusqu'en 1946. Toutefois, la suppression de la capitalisation et partant des comptes individuels, la mise en œuvre d'un système rejetant sur l'avenir des charges que les cotisations vieillesse seraient incapables de couvrir et surtout la suppression des garanties données par la loi antérieure aux cotisants de moins de 50 ans étaient péniblement ressenties. LES ASSURANCES AGRICOLES Pour ce qui concerne l'agriculture,