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du banc argileux sur lequel est établie cette chaussée, de manière à éviter l'aggravation des mouvements qui viennent de se produire. Cet assainissement occasionnera une dépense de 7,500 fr. Mais d'autres travaux moins urgents peuvent, sans inconvénient, être ajournés d'un an. Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Soudé-Sainte-Croix ont été éliminés du programme, et ceux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Corbeil, qui avaient été inscrits entièrement au programme de 1910, n'y sont plus compris que pour 4,691 fr. sur 13,030 fr. le solde figurant au programme éventuel. Les modifications nécessaires indiquées à l'encre rouge font ressortir une augmentation de 6,719 fr. sur la quote-part à fournir par le Département. Le crédit ouvert au budget départemental pour le fonctionnement de la loi du 12 mars présente des disponibilités suffisantes pour faire face à cette augmentation de dépense. La subvention de l'Etat demeurerait fixée à 41,100 fr. Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre deuxième Commission vous demande de vouloir bien adopter les modifications apportées au programme de 1910, conformément aux rectifications à l'encre rouge sur les tableaux n° 1 et 2 annexés au dossier. Ces conclusions sont adoptées. VOEUX ÉMIS, NOUVELÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Divers. Voeu demandant que l'Administration mette à l'étude l'organisation dans le département d'une école ménagère agricole 247 Voeu demandant que pour assurer d'une façon aussi complète que possible la répression des fraudes, M. le Préfet divise le vignoble en 3 ou 4 régions et fixe pour chacune d'elles, après avis des Maires des communes intéressées, le délai pendant lequel devront se faire les déclarations de récoltes 252 Voeu demandant que dans le cas de constatation de tuberculose dans une étable, les animaux qui ont été en contact avec le malade, ne soient réellement reconnus suspects ou malades qu'après avoir été soumis au moins à deux épreuves à la tuberculine et à des intervalles éloignés 255 Voeu demandant que les juges de paix connaissent dans les limites de leur compétence générale, conformément à l'article 1er de la loi du 12 Juillet 1905, des litiges commerciaux jusqu'à 300
PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Divers. Voeu demandant que l'Administration mette à l'étude l'organisation dans le département d'une école ménagère agricole 247 Voeu demandant que pour assurer d'une façon aussi complète que possible la répression des fraudes, M. le Préfet divise le vignoble en 3 ou 4 régions et fixe pour chacune d'elles, après avis des Maires des communes intéressées, le délai pendant lequel devront se faire les déclarations de récoltes 252 Voeu demandant que dans le cas de constatation de tuberculose dans une étable, les animaux qui ont été en contact avec le malade, ne soient réellement reconnus suspects ou malades qu'après avoir été soumis au moins à deux épreuves à la tuberculine et à des intervalles éloignés 255 Voeu demandant que les juges de paix connaissent dans les limites de leur compétence générale, conformément à l'article 1er de la loi du 12 Juillet 1905, des litiges commerciaux jusqu'à 300 fr. en dernier ressort et 600 fr. en premier ressort 513 Voeu demandant que la créance des communes, du département où de l'Etat exerçant leurs recours contre les débiteurs alimentaires des assistés ou contre la succession de ceux-ci dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 14 Juillet 1905 soit garantie par le privilège inscrit dans l'article 210 du Code civil. 525 Chemins de fer Voeu demandant que la correspondance soit rétablie entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train partant d'Epernay pour Reims à 7 h. 50 et que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise du train de Romilly à Epernay soit supprimé 251 Voeu demandant l'établissement, à titre d'essai, d'un train de nuit entre Reims et Laon 251 Voeu demandant l'installation d'une sonnerie électrique au passage à niveau n° 46 de manière que la garde-barrière soit avertie à temps de l'arrivée des trains venant de la direction de Châlons 254 Voeu demandant qu'un train express s'arrête chaque jour à Sermaize-lès-Rains, dans un sens et dans l'autre 515 Voeu demandant que le demi-tarif soit appliqué aux membres de l'enseignement, sur les chemins de
Juillet 1905 soit garantie par le privilège inscrit dans l'article 210 du Code civil. 525 Chemins de fer Voeu demandant que la correspondance soit rétablie entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train partant d'Epernay pour Reims à 7 h. 50 et que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise du train de Romilly à Epernay soit supprimé 251 Voeu demandant l'établissement, à titre d'essai, d'un train de nuit entre Reims et Laon 251 Voeu demandant l'installation d'une sonnerie électrique au passage à niveau n° 46 de manière que la garde-barrière soit avertie à temps de l'arrivée des trains venant de la direction de Châlons 254 Voeu demandant qu'un train express s'arrête chaque jour à Sermaize-lès-Rains, dans un sens et dans l'autre 515 Voeu demandant que le demi-tarif soit appliqué aux membres de l'enseignement, sur les chemins de fer Départementaux 557 Voeu demandant le maintien des Agents de la Compagnie des Chemins de fer l'Est à Blesmes, Haussignémont et Favresse 579 Voeu demandant l'arrêt à la Veuve du train (4) 40 qui passe sans arrêt à 10 h. 31 du matin 580 Voeu demandant que le train qui quitte Reims à 6 heures, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris de prendre à Epernay le train de 6 h. 40 580 Voeu demandant que les trains du C. B. R. (ligne de Reims-Dormans) qui quittent Reims l'un à 5 h. 13 du matin et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt ou accélèrent leur marche pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay et de midi 21 celui qui se dirige vers Paris 581 Instruction. Voeu demandant que la Commission Départementale soit chargée d'étudier la question de révision du tarif appliqué aux visites médicales des écoles publiques en vue d'assurer à ce service une juste rénumération 256 Postes, Télégraphes et Téléphones. Voeu demandant la création de deux bureaux
quitte Reims à 6 heures, parte quelques minutes plus tôt afin de permettre aux voyageurs qui se rendent au-delà d'Epernay vers Paris de prendre à Epernay le train de 6 h. 40 580 Voeu demandant que les trains du C. B. R. (ligne de Reims-Dormans) qui quittent Reims l'un à 5 h. 13 du matin et l'autre à 9 h. 43 du matin, partent de cette dernière ville quelques minutes plus tôt ou accélèrent leur marche pour permettre aux voyageurs de prendre à Dormans le train de 8 h. 26 qui se dirige vers Epernay et de midi 21 celui qui se dirige vers Paris 581 Instruction. Voeu demandant que la Commission Départementale soit chargée d'étudier la question de révision du tarif appliqué aux visites médicales des écoles publiques en vue d'assurer à ce service une juste rénumération 256 Postes, Télégraphes et Téléphones. Voeu demandant la création de deux bureaux auxiliaires des Postes à Reims dans le faubourg de Laon, l'un dans la partie haute vers la place Luton et l'autre dans la partie basse, dans le quartier Clairmarais 249 Voeu demandant que le service de dépêches à destination des bureaux de Châtillon et des environs assuré actuellement par le train 51 le soit désormais par le train n° 62 qui s'arrête à Port-à-Binson à 5 h. 18 du matin 253 Voeu demandant que le téléphone soit établi à la Gendarmerie de Châtillon-sur-Marne 253 Voeu demandant le rattachement du poste téléphonique de Thuisy à celui de Beaumont-sur-Vesle. 254 RAPPORT DU PRÉFET SUITE donnée aux voeux émis, renouvelés ou appuyés par le Conseil général 13 PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Commune de Sept-Saulx. — Renouvellement du cadastre. — Subvention 44 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims. — Demande de subvention 45 Commission départementale du travail dans l'industrie. — Congrès de Toulouse. — Envoi de délégués 45 Union des Sapeurs-Pompiers de la Marne. — Demande de subvention 45 Comité départemental des habitations à bon marché. — Encaissement des subventions 46 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Budget départemental de 1909. —
train 51 le soit désormais par le train n° 62 qui s'arrête à Port-à-Binson à 5 h. 18 du matin 253 Voeu demandant que le téléphone soit établi à la Gendarmerie de Châtillon-sur-Marne 253 Voeu demandant le rattachement du poste téléphonique de Thuisy à celui de Beaumont-sur-Vesle. 254 RAPPORT DU PRÉFET SUITE donnée aux voeux émis, renouvelés ou appuyés par le Conseil général 13 PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Commune de Sept-Saulx. — Renouvellement du cadastre. — Subvention 44 Œuvre générale des dispensaires des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims. — Demande de subvention 45 Commission départementale du travail dans l'industrie. — Congrès de Toulouse. — Envoi de délégués 45 Union des Sapeurs-Pompiers de la Marne. — Demande de subvention 45 Comité départemental des habitations à bon marché. — Encaissement des subventions 46 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Budget départemental de 1909. — Décision modificative 2 • 49 Budget départemental de 1910. — Communication. 49 Fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures en 1909 49 Frais de pension d'Ecole normale. — Mme Albanhac, née Presneau. — Passation en non-valeur. 50 Aliénés. — Passation en non-valeur 50 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables — Admission en non-valeur 51 Caisse départementale des Retraites. — Situation au 31 décembre 1909 52 Protection des Enfants du premier âge. — Passation en non-valeur 52 Enfants assistés. — Passation en non-valeur 53 Assistance médicale gratuite. — Admission en non-valeur . 53 Compte des produits éventuels départementaux. — Exercice 1909. : 54 Impositions, emprunts et dettes des communes. .. 54 Tableau des emprunts départementaux. — Communication 55 DEUXIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Programme préparatoire de 1911 61 Commune de Connantray-Vaurefroy. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Subvention extraordinaire 70 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Commune de Voilemont. — Reconnaissance d'un chemin rural. — Pourvoi de M. Godart 75 Veuve du cantonnier Seneuze. — Bonification de pension 75 Cantonnier Gayet. — Bonification de pension 76 Cantonniers. — Majoration de pension 77 TROISIÈME
aux incurables — Admission en non-valeur 51 Caisse départementale des Retraites. — Situation au 31 décembre 1909 52 Protection des Enfants du premier âge. — Passation en non-valeur 52 Enfants assistés. — Passation en non-valeur 53 Assistance médicale gratuite. — Admission en non-valeur . 53 Compte des produits éventuels départementaux. — Exercice 1909. : 54 Impositions, emprunts et dettes des communes. .. 54 Tableau des emprunts départementaux. — Communication 55 DEUXIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Programme préparatoire de 1911 61 Commune de Connantray-Vaurefroy. — Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. — Subvention extraordinaire 70 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Commune de Voilemont. — Reconnaissance d'un chemin rural. — Pourvoi de M. Godart 75 Veuve du cantonnier Seneuze. — Bonification de pension 75 Cantonnier Gayet. — Bonification de pension 76 Cantonniers. — Majoration de pension 77 TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. École centrale des Arts et Manufactures. — M. Gaunard. Gaunard. Subvention 83 Carte d'ensemble du Département. — Réimpression 83 École nationale des Arts décoratifs. — Subvention pour frais d'études. — M. Gillot 84 Subventions aux communes pour malades indigents. — Commune de Soizy-aux-Bois 84 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Bibliothèques scolaires. — Subventions du département 89 Améliorations scolaires. — Subventions du département 89 Constructions scolaires. — Subventions de l'État . 90 Edifices communaux. — Subventions du département 90 Hôpital départemental de Vieillards et Dépôt de Mendicité. — Approbation du compte de gestion du Receveur 91 Asile d'Aliénés. — Approbation du compte de gestion du Receveur 92 Écoles normales. — Récolement du mobilier et du matériel 93 Membres de l'enseignement primaire. — Demi-tarif sur les chemins de fer départementaux 93 QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. (Néant.) Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Laboratoire départemental agricole. — Répartition du produit des analyses 99 Syndicats antiphylloxériques. — Subventions départementales pour 1910 99 Haras. — Compte de gestion de 1908 100 Sections électorales 101 Pêche fluviale — Réserves 103 Chambre de Commerce de Châlons. — Sections électorales du canton de Thiéblemont 112 Soumission
Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Bibliothèques scolaires. — Subventions du département 89 Améliorations scolaires. — Subventions du département 89 Constructions scolaires. — Subventions de l'État . 90 Edifices communaux. — Subventions du département 90 Hôpital départemental de Vieillards et Dépôt de Mendicité. — Approbation du compte de gestion du Receveur 91 Asile d'Aliénés. — Approbation du compte de gestion du Receveur 92 Écoles normales. — Récolement du mobilier et du matériel 93 Membres de l'enseignement primaire. — Demi-tarif sur les chemins de fer départementaux 93 QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. (Néant.) Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Laboratoire départemental agricole. — Répartition du produit des analyses 99 Syndicats antiphylloxériques. — Subventions départementales pour 1910 99 Haras. — Compte de gestion de 1908 100 Sections électorales 101 Pêche fluviale — Réserves 103 Chambre de Commerce de Châlons. — Sections électorales du canton de Thiéblemont 112 Soumission au régime forestier. — Verzenay 113 CINQUIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit. Bâtiments départementaux. — Téléphone. — Prison de Reims 119 Monument de Kellermann. — Mesures de protection 119 Caserne de gendarmerie d'Haussignémont. — Renouvellement du bail 119 Caserne de gendarmerie de Dormans. — Installation 120 Caserne de gendarmerie de Sompuis. — Installation 121 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Petit Séminaire du diocèse de Châlons. — Attribution 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Henry, directeur de l'Hospice-Dépôt 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Loppin, agent-voyer principal 137 Concierges des tribunaux du département. — Constitution de pensions de retraites 138 Liquidation de la pension de Mme veuve Émile Regnauld 139 Préfecture. — Inventaire des objets artistiques 140 Quartier d'enfants à l'Asile d'Aliénés. — Ancien orphelinat de l'Épine. — Agrandissement de l'Hospice départemental de Vieillards 140 Affaires diverses. Commissions à nommer. Lin et chanvre. — Commission d'examen de dossiers individuels 145 Débits de tabacs. — Commission départementale. 145 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES suivant la Pagination PREMIÈRE COMMISSION Pages Affaires comportant une ouverture de crédit Budget supplémentaire de 1910. — Situation financière du Département 151 Chemins de
de Sompuis. — Installation 121 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Petit Séminaire du diocèse de Châlons. — Attribution 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Henry, directeur de l'Hospice-Dépôt 135 Caisse départementale de Retraites. — Liquidation de la pension de M. Loppin, agent-voyer principal 137 Concierges des tribunaux du département. — Constitution de pensions de retraites 138 Liquidation de la pension de Mme veuve Émile Regnauld 139 Préfecture. — Inventaire des objets artistiques 140 Quartier d'enfants à l'Asile d'Aliénés. — Ancien orphelinat de l'Épine. — Agrandissement de l'Hospice départemental de Vieillards 140 Affaires diverses. Commissions à nommer. Lin et chanvre. — Commission d'examen de dossiers individuels 145 Débits de tabacs. — Commission départementale. 145 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES suivant la Pagination PREMIÈRE COMMISSION Pages Affaires comportant une ouverture de crédit Budget supplémentaire de 1910. — Situation financière du Département 151 Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine, et de Reims à Asfeld. — Création de ressources départementales 180 Réseau téléphonique. — Emprunt à contracter 181 Essais d'aviation à Reims en 1910 — Demande de subvention 182 Service vicinal.— Goudronnage de la chaussée du chemin n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. 182 Révision partielle des plans cadastraux. — Demande d'ouverture de crédits 183 Loi du 18 mars 1910. — Participation du département au fonds de concours pour pertes éventuelles et au remboursement d'une partie des prêts hypothécaires 184 Budget supplémentaire de 1910 187 Dépenses extraordinaires de l'exercice 1909. — Imputation du produit des recettes 187 Juvigny.— Inondations.— Subvention 188 Service vicinal. — Goudronnage des voies d'accès au Champ d'aviation 188 Budget supplémentaire de 1910. — Construction des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld 189 Construction des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Imputation provisoire des dépenses 189 Budget supplémentaire de 1910. — Réparation des dégâts causés par les inondations. — Subvention de l'Etat 190 Chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Création des ressources départementales 191 Affaires ne comportant pas ouverture de
champ d'aviation. 182 Révision partielle des plans cadastraux. — Demande d'ouverture de crédits 183 Loi du 18 mars 1910. — Participation du département au fonds de concours pour pertes éventuelles et au remboursement d'une partie des prêts hypothécaires 184 Budget supplémentaire de 1910 187 Dépenses extraordinaires de l'exercice 1909. — Imputation du produit des recettes 187 Juvigny.— Inondations.— Subvention 188 Service vicinal. — Goudronnage des voies d'accès au Champ d'aviation 188 Budget supplémentaire de 1910. — Construction des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld 189 Construction des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Imputation provisoire des dépenses 189 Budget supplémentaire de 1910. — Réparation des dégâts causés par les inondations. — Subvention de l'Etat 190 Chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Création des ressources départementales 191 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Frais d'impression pour les élections aux Tribunaux de Commerce 195 Compte départemental de l'exercice 1908 195 DEUXIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. Chemins vicinaux. — Loi du 12 mars 1880. — Modifications au programme de 1910 199 Chemin de grande communication n° 1. — Construction d'un pont de décharge à Arrigny 206 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Construction. — Délégation à la Commission départementale 209 Agrandissement de la gare Reims-Jacquart 209 Exécution des prestations. — Vœu 210 Chemins ruraux. — Emploi de prestations 210 Commission Départementale.— Délégations spéciales 211 TABLE DES MATIÈRES. 673 Budgets vicinaux. — Vœu 213 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Corribert à Condé-en-Brie 213 Statuts des cantonniers — 213 Service vicinal. — Personnel. — Frais de tournées et de déplacements 214 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. — Tracé et emplacement des stations 214 TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. Ecole Nationale des Arts décoratifs. — M. Delsuc 217 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. École régionale d'infirmières. — Bourses 221 Écoles Normales. — Objets
de décharge à Arrigny 206 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. — Construction. — Délégation à la Commission départementale 209 Agrandissement de la gare Reims-Jacquart 209 Exécution des prestations. — Vœu 210 Chemins ruraux. — Emploi de prestations 210 Commission Départementale.— Délégations spéciales 211 TABLE DES MATIÈRES. 673 Budgets vicinaux. — Vœu 213 Chemins de fer d'intérêt local. — Ligne de Corribert à Condé-en-Brie 213 Statuts des cantonniers — 213 Service vicinal. — Personnel. — Frais de tournées et de déplacements 214 Chemins de fer d'intérêt local. — Lignes de Reims à Asfeld et de Reims à Beine. — Tracé et emplacement des stations 214 TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. Ecole Nationale des Arts décoratifs. — M. Delsuc 217 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. École régionale d'infirmières. — Bourses 221 Écoles Normales. — Objets à réformer 221 Asile d'aliénés.— Travaux au quartier Foville 221 Assistance des vieillards.— Année 1909 222 QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes 227 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Laboratoire départemental. — Affectation du Jardin des plantes 231 Chambre de Commerce de Châlons. — Sections électorales du canton de Thiéblemont 232 Vente-échange de bois communaux. — Saint-Martin-d'Ablois 232 674 TABLE DES MATIÈRES. CINQUIÈME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. Néant. Affaires ne comportant pas ouverture de crédit. Caserne de gendarmerie d'Orbais et d'Etoges. — Agrandissement 235 Palais de Justice de Reims. — Dépôt du programme des concours 235 Caisse départementale de retraites.— Liquidation de la pension de la veuve Pottier 236 Annexe de la caserne de gendarmerie de Sézanne.— Location 236 Suite donnée aux vœux émis dans la session extraordinaire du 31 Janvier 1910 239 669 DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Table alphabétique des Matières A Pages. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. (Voir chaque séance). Adoption du procès-verbal des séances du Conseil général des 19 et 20 août 1909 325 AMENDES DE POLICE CORRECTIONNELLE : Répartition 303 Asile d'Aliénés. — Acquisition de terrains. — Approbation d'actes