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sous une forme quelconque. Les résultats de ces délibérations extraparlementaires ont été acquis, selon le président des conférences, avec « une unanimité surprenante », dans un minimum de temps et sans verbosité (waste of talk). France Action officielle et privée en faveur de la protection internationale des auteurs L'Empire d'Allemagne ayant réussi à stipuler dans la Convention additionnelle, du 15 juillet 1904, au traité de navigation et de commerce germano-russe, du 10 février 1894, l'engagement du Gouvernement russe d'entrer, dans le délai de trois ans, en négociations pour la conclusion d'un arrangement relatif à la protection réciproque des auteurs (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 54), une stipulation identique a été insérée dans la convention commerciale franco-russe du 10 septembre 1905 (art. 7). À la date du 2 juillet 1905 a été signé à Quito un arrangement additionnel à la convention littéraire conclue le 9 mai 1898 entre la France et l'Équateur; il s'agissait de garantir réciproquement aux deux parties contractantes le traitement de la nation la plus favorisée (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 34), afin d'assurer à la France le bénéfice des dispositions plus larges contenues dans le traité littéraire conclu entre l'Équateur et l'Espagne le 30 juin 1900. Le Syndicat des sociétés littéraires et artistiques pour la protection de la propriété intellectuelle, institué au Cercle de la librairie à Paris, convaincu de la nécessité de réprimer la contrefaçon commise en Chine par l'importation de traductions et reproductions illicites d'œuvres françaises contrefaites à l'étranger et spécialement aux États-Unis, a décidé de prier le Ministère des Affaires étrangères de faire les démarches nécessaires auprès des divers États européens intéressés pour conclure avec eux une entente semblable à celle conclue entre l'Angleterre et la France; ces deux pays se sont engagés, sur la base de l'ordonnance anglaise du 2 février 1899, à réprimer tout acte de contrefaçon commis en Chine et en Corée par un de leurs ressortissants au détriment du sujet ou citoyen de l'autre pays (v. Droit d'Auteur, 1904, p. 150). Pays-Bas Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne Les débats qui ont eu lieu dans la séance
Syndicat des sociétés littéraires et artistiques pour la protection de la propriété intellectuelle, institué au Cercle de la librairie à Paris, convaincu de la nécessité de réprimer la contrefaçon commise en Chine par l'importation de traductions et reproductions illicites d'œuvres françaises contrefaites à l'étranger et spécialement aux États-Unis, a décidé de prier le Ministère des Affaires étrangères de faire les démarches nécessaires auprès des divers États européens intéressés pour conclure avec eux une entente semblable à celle conclue entre l'Angleterre et la France; ces deux pays se sont engagés, sur la base de l'ordonnance anglaise du 2 février 1899, à réprimer tout acte de contrefaçon commis en Chine et en Corée par un de leurs ressortissants au détriment du sujet ou citoyen de l'autre pays (v. Droit d'Auteur, 1904, p. 150). Pays-Bas Le mouvement concernant l'adhésion à la Convention de Berne Les débats qui ont eu lieu dans la séance de clôture du dernier Congrès de l'Association littéraire et artistique internationale, à Anvers (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 127 et s.) au sujet de l'attitude négative prise par la Hollande vis-à-vis de l'Union internationale, ont porté leurs fruits. Le Berner Convention Bond, fondé en 1898 (v. Droit d'Auteur, 1898, p. 124), s'est réveillé d'un long sommeil et a tenu, le 11 novembre 1905, une assemblée générale à Amsterdam où, après la nomination d'un nouveau comité, il fut décidé d'adresser aux Chambres une nouvelle pétition demandant l'entrée du pays dans l'Union de Berne. Cette pétition, signée par M. Ph. de Kanter, président, et J. G. Robbers junior, secrétaire, a été accompagnée d'une copie de celle adressée aux autorités par la même Association déjà en 1899 et de requêtes des sociétés suivantes: Ned. Letterkunde, Nederlandsche Toneelverband, Arti et Amicitiae, société royale « Het Nederlandsch Toneel », Uitgeversbond, Kunstkring (La Haye) et Vereeniging van Letterkundigen. L'adhésion à la Convention de Berne comporterait, d'après les pétitionnaires, l'évolution la plus normale du droit privé qui a nom auteursrecht et qui est reconnu par la loi hollandaise; ce droit de l'auteur sur son œuvre comprend également le droit de traduction et devrait être assuré aux auteurs
124), s'est réveillé d'un long sommeil et a tenu, le 11 novembre 1905, une assemblée générale à Amsterdam où, après la nomination d'un nouveau comité, il fut décidé d'adresser aux Chambres une nouvelle pétition demandant l'entrée du pays dans l'Union de Berne. Cette pétition, signée par M. Ph. de Kanter, président, et J. G. Robbers junior, secrétaire, a été accompagnée d'une copie de celle adressée aux autorités par la même Association déjà en 1899 et de requêtes des sociétés suivantes: Ned. Letterkunde, Nederlandsche Toneelverband, Arti et Amicitiae, société royale « Het Nederlandsch Toneel », Uitgeversbond, Kunstkring (La Haye) et Vereeniging van Letterkundigen. L'adhésion à la Convention de Berne comporterait, d'après les pétitionnaires, l'évolution la plus normale du droit privé qui a nom auteursrecht et qui est reconnu par la loi hollandaise; ce droit de l'auteur sur son œuvre comprend également le droit de traduction et devrait être assuré aux auteurs étrangers sur la base de la réciprocité que sanctionne la Convention de Berne. Quelques jours auparavant, le 20 novembre, l'Association des éditeurs néerlandais avait envoyé une pétition à S. M. la Reine pour la prier de faire cesser sur ce point l'isolement de la Hollande qui est considérée au dehors comme un pays de pirates (roofstaal). Cette pétition, dont copie a été transmise aux deux Chambres, est signée par M. J. A. Wormser, éditeur à Amsterdam, président, et M. A. Belinfante, éditeur à 's-Gravenhage, secrétaire; elle rappelle les démarches inutiles faites en 1898 et 1901 auprès du Ministère des Affaires étrangères et résume les arguments déjà donnés en faveur de l'entrée dans l'Union : La liberté de la traduction produit l'inondation du marché hollandais par des productions étrangères de peu de valeur qui font de la concurrence aux bons auteurs du pays et elle équivaut, vis-à-vis de l'auteur étranger, à la contrefaçon ; les mesures de contrôle que l'Association a prises pour assurer à l'auteur étranger une certaine rémunération et un monopole temporaire d'exploitation aux éditeurs qui payent pour la première traduction en hollandais, sont rendues illusoires par des éditeurs restés en dehors de l'Association et qui se jettent sur
comme un pays de pirates (roofstaal). Cette pétition, dont copie a été transmise aux deux Chambres, est signée par M. J. A. Wormser, éditeur à Amsterdam, président, et M. A. Belinfante, éditeur à 's-Gravenhage, secrétaire; elle rappelle les démarches inutiles faites en 1898 et 1901 auprès du Ministère des Affaires étrangères et résume les arguments déjà donnés en faveur de l'entrée dans l'Union : La liberté de la traduction produit l'inondation du marché hollandais par des productions étrangères de peu de valeur qui font de la concurrence aux bons auteurs du pays et elle équivaut, vis-à-vis de l'auteur étranger, à la contrefaçon ; les mesures de contrôle que l'Association a prises pour assurer à l'auteur étranger une certaine rémunération et un monopole temporaire d'exploitation aux éditeurs qui payent pour la première traduction en hollandais, sont rendues illusoires par des éditeurs restés en dehors de l'Association et qui se jettent sur les mêmes ouvrages, les traduisent et les vendent à meilleur compte, n'ayant rien déboursé pour l'acquisition du droit de traduction. L'adhésion à la Convention de Berne créerait un droit égal pour tous les éditeurs et leur garantirait aussi le droit de traduction sur les oeuvres hollandaises dans les pays de l'Union. Une troisième pétition adressée vers la fin du mois de décembre à la seconde Chambre par MM. J. Kiewiet de Jonge et C. Van Son au nom du groupe néerlandais de l'Algemeen Nederlandsch Verband formule, d'une façon pressante, les mêmes conclusions en faisant valoir plutôt des raisons d'ordre général telle que l'amoindrissement de la bonne réputation des Pays-Bas dans ce domaine, l'affaiblissement des sciences et des arts, produit par le traitement défavorable des savants et des artistes, etc. Dans l'intervalle, quelques escarmouches ont été livrées dans la seconde Chambre, au cours des deux séances des 9 et 11 décembre, à l'occasion de la discussion générale sur le budget de 1906 (1). Les députés van Nispen tot Sevenaar et Tak ont demandé au Ministre des Affaires étrangères son attitude à l'égard de cette question. Le premier de ces orateurs a résumé tous les faits qui se sont passés depuis le
l'Union. Une troisième pétition adressée vers la fin du mois de décembre à la seconde Chambre par MM. J. Kiewiet de Jonge et C. Van Son au nom du groupe néerlandais de l'Algemeen Nederlandsch Verband formule, d'une façon pressante, les mêmes conclusions en faisant valoir plutôt des raisons d'ordre général telle que l'amoindrissement de la bonne réputation des Pays-Bas dans ce domaine, l'affaiblissement des sciences et des arts, produit par le traitement défavorable des savants et des artistes, etc. Dans l'intervalle, quelques escarmouches ont été livrées dans la seconde Chambre, au cours des deux séances des 9 et 11 décembre, à l'occasion de la discussion générale sur le budget de 1906 (1). Les députés van Nispen tot Sevenaar et Tak ont demandé au Ministre des Affaires étrangères son attitude à l'égard de cette question. Le premier de ces orateurs a résumé tous les faits qui se sont passés depuis le dernier discours de M. van der Vliught (v. Droit d'Auteur, 1905, [). 55) et a exposé et discuté de nouveau les arguments qui militent en faveur de l'adhésion, surtout la nécessité de protéger également le droit de traduction, les adversaires et les partisans de l'adhésion étant d'accord, selon lui, en ce qui concerne la protection des étrangers contre la contrefaçon. Le second orateur a confirmé que les opinions se sont modifiées aux Pays-Bas en faveur du rapprochement vers l'Union; il a lui-même changé d'avis sur ce point, lorsqu'il a vu que les conséquences nuisibles qui ont été prédites lors de l'adoption de la loi hollandaise de 1881 sur le droit d'auteur ne se sont nullement réalisées et que cette législation, loin d'entraver le développement du peuple (volksontwikkeling) a servi à garantir le produit du travail (arbeidsproduct) de l'auteur ; la question de l'entrée dans l'Union, sans être d'une portée primordiale, lui paraît être, en revanche, des plus simples. Le Ministre des Affaires étrangères, M. van Tels van Goudriaan, tout en reconnaissant que les manifestations en faveur de cette cause ont augmenté dernièrement dans le pays, a répondu plutôt évasivement ; n'ayant pas encore entendu les arguments des adversaires, il attendra
ce qui concerne la protection des étrangers contre la contrefaçon. Le second orateur a confirmé que les opinions se sont modifiées aux Pays-Bas en faveur du rapprochement vers l'Union; il a lui-même changé d'avis sur ce point, lorsqu'il a vu que les conséquences nuisibles qui ont été prédites lors de l'adoption de la loi hollandaise de 1881 sur le droit d'auteur ne se sont nullement réalisées et que cette législation, loin d'entraver le développement du peuple (volksontwikkeling) a servi à garantir le produit du travail (arbeidsproduct) de l'auteur ; la question de l'entrée dans l'Union, sans être d'une portée primordiale, lui paraît être, en revanche, des plus simples. Le Ministre des Affaires étrangères, M. van Tels van Goudriaan, tout en reconnaissant que les manifestations en faveur de cette cause ont augmenté dernièrement dans le pays, a répondu plutôt évasivement ; n'ayant pas encore entendu les arguments des adversaires, il attendra pour se prononcer jusqu'au moment où la majorité des États-Généraux aura plus clairement exprimé son opinion sur les pétitions qui lui sont parvenues. Afin de provoquer cette manifestation de la part de la seconde Chambre, — la première Chambre semble être acquise d'avance à ce progrès, — M. le professeur van der Vliught a déposé, dans la séance du 22 décembre, l'ordre du jour suivant: « La Chambre estimant que le Gouvernement doit le plus tôt possible profiter de l'occasion qui se présente de faire adhérer les Pays-Bas à la Convention de Berne, passe à l'ordre du jour.» Cette proposition qui a été signée par six membres appartenant aux différents groupes de la Chambre, sera discutée ultérieurement. La bataille promet d'être chaude, car les adversaires ne désarment pas, bien que leurs arguments deviennent de jour en jour plus faibles. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à lire l'analyse donnée de la brochure de J. H. Kok, intitulée « Auteursrecht en Berner Conventie » ou le compte rendu qui est consacré à l'article de M. P. C. Valter, publié par la Zuid-Afrikaansche Post, dans le nouvel organe de l'Association des éditeurs néerlandais, le Uitgever en Debiteur (1). (1) Bulletin sténographique. Vel 134,
van der Vliught a déposé, dans la séance du 22 décembre, l'ordre du jour suivant: « La Chambre estimant que le Gouvernement doit le plus tôt possible profiter de l'occasion qui se présente de faire adhérer les Pays-Bas à la Convention de Berne, passe à l'ordre du jour.» Cette proposition qui a été signée par six membres appartenant aux différents groupes de la Chambre, sera discutée ultérieurement. La bataille promet d'être chaude, car les adversaires ne désarment pas, bien que leurs arguments deviennent de jour en jour plus faibles. Pour s'en convaincre, on n'a qu'à lire l'analyse donnée de la brochure de J. H. Kok, intitulée « Auteursrecht en Berner Conventie » ou le compte rendu qui est consacré à l'article de M. P. C. Valter, publié par la Zuid-Afrikaansche Post, dans le nouvel organe de l'Association des éditeurs néerlandais, le Uitgever en Debiteur (1). (1) Bulletin sténographique. Vel 134, 137, 138, 111 et 112. p. 321, 331/2, 337, 517, 548, 331. (1) N° 5 du 4 novembre et n° 12 du 23 décembre 1903 DOCUMENTS DIVERS Ce dernier article qui expose la crainte que l'entrée de la Hollande dans l'Union n'entrave les relations intellectuelles entre la Hollande et l'Afrique est d'autant plus singulier que les anciens États de langue hollandaise du continent africain font partie de l'Union avec toutes les colonies britanniques (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 49). De même l'argument de M. A. van Waalwijk, journaliste à Amsterdam, qui a adressé à la Reine une contrepétition contre celle des éditeurs où il prétend que la Hollande doit son développement à la groote vrijheid dans ce domaine, sera d'une réfutation facile. Enfin, il est aisé de comprendre que dans l'état actuel des choses la proposition timidement suggérée à la Chambre de régler la protection internationale, non pas par l'entrée dans l'Union, mais par la voie de la conclusion d'arrangements particuliers, pourrait être considérée par les autres nations plutôt comme une fin de non-recevoir ou un prétexte pour gagner du temps. Mais, en attendant cette réforme, les spoliations continuent et parlent un langage autrement éloquent que tous les appels à
est d'autant plus singulier que les anciens États de langue hollandaise du continent africain font partie de l'Union avec toutes les colonies britanniques (v. Droit d'Auteur, 1903, p. 49). De même l'argument de M. A. van Waalwijk, journaliste à Amsterdam, qui a adressé à la Reine une contrepétition contre celle des éditeurs où il prétend que la Hollande doit son développement à la groote vrijheid dans ce domaine, sera d'une réfutation facile. Enfin, il est aisé de comprendre que dans l'état actuel des choses la proposition timidement suggérée à la Chambre de régler la protection internationale, non pas par l'entrée dans l'Union, mais par la voie de la conclusion d'arrangements particuliers, pourrait être considérée par les autres nations plutôt comme une fin de non-recevoir ou un prétexte pour gagner du temps. Mais, en attendant cette réforme, les spoliations continuent et parlent un langage autrement éloquent que tous les appels à la liberté (de contrefaire). M. Max Nordau publie, dans la Deutsche Wochenzeitung für die Niederlande und Belgien, une protestation énergique contre la traduction et la représentation publique, non autorisées par lui, de la traduction de son œuvre « Das Recht zu lieben », jouée à Amsterdam par la société dramatique Amstel sous la direction de MM. S. Frank et F. Bouwmeester (1); il déclare en terminant cette protestation « qu'un procédé semblable est indigne d'un État constitutionnel moderne ». Documents divers BUREAU PERMANENT du CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS Communication sur les travaux du quatrième exercice (1er juillet 1904—30 juin 1905) Le comité exécutif du Congrès s'est réuni à Berne, le 9 novembre 1905, sous la présidence de M. Albert Brockhaus ; MM. Fouret et Bruylant assistaient à la séance, ainsi que M. Tito Ricordi, en sa qualité de président du Congrès de Milan. MM. Brunetière et Murray se sont fait excuser. Le comité a pris connaissance du rapport de gestion et l'a approuvé. Les questions traitées dans ce rapport et qui sont de nature à intéresser les Associations d'éditeurs figurent dans la présente communication ainsi que les décisions prises par le comité. Vœux-conseils Le Bureau a dressé la liste d'un
Amstel sous la direction de MM. S. Frank et F. Bouwmeester (1); il déclare en terminant cette protestation « qu'un procédé semblable est indigne d'un État constitutionnel moderne ». Documents divers BUREAU PERMANENT du CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS Communication sur les travaux du quatrième exercice (1er juillet 1904—30 juin 1905) Le comité exécutif du Congrès s'est réuni à Berne, le 9 novembre 1905, sous la présidence de M. Albert Brockhaus ; MM. Fouret et Bruylant assistaient à la séance, ainsi que M. Tito Ricordi, en sa qualité de président du Congrès de Milan. MM. Brunetière et Murray se sont fait excuser. Le comité a pris connaissance du rapport de gestion et l'a approuvé. Les questions traitées dans ce rapport et qui sont de nature à intéresser les Associations d'éditeurs figurent dans la présente communication ainsi que les décisions prises par le comité. Vœux-conseils Le Bureau a dressé la liste d'un certain nombre de vœux liquidés en général, mais que le comité a jugé utile de faire imprimer pour les Associations nationales qui jugeraient bon de les communiquer aux intéressés, à titre de conseil. Cette liste, accompagnée d'une lettre, a été envoyée auxdites Associations, le 22 novembre 1905, avec prière de la publier. Convention de Berne SUÈDE. — La Suède a adhéré à la Convention de Berne, le 1er juillet 1904, réalisant ainsi un des vœux du Congrès relatifs à l'extension de l'Union de Berne. HOLLANDE, ROUMANIE, ÉGYPTE. — Les démarches tendant à l'adhésion de ces trois pays à la Convention de Berne continuent. Un mouvement en faveur de l'adhésion de la Roumanie paraît résulter de l'envoi, par le gouvernement roumain, d'un délégué au Congrès international de Liège (1905). Questions intéressant l'édition et la librairie Écoles professionnelles. — Le rapport du Bureau sur cette question, qui a fait l'objet, au cours de cet exercice, d'une seconde enquête auprès des Associations (chacune pour la partie la concernant), sera imprimé prochainement. Il s'est fondé une École de librairie à Stockholm et les cours professionnels de Berlin et Vienne se sont considérablement développés. Maintenance du prix fort. — Le rapport du Bureau a été
la publier. Convention de Berne SUÈDE. — La Suède a adhéré à la Convention de Berne, le 1er juillet 1904, réalisant ainsi un des vœux du Congrès relatifs à l'extension de l'Union de Berne. HOLLANDE, ROUMANIE, ÉGYPTE. — Les démarches tendant à l'adhésion de ces trois pays à la Convention de Berne continuent. Un mouvement en faveur de l'adhésion de la Roumanie paraît résulter de l'envoi, par le gouvernement roumain, d'un délégué au Congrès international de Liège (1905). Questions intéressant l'édition et la librairie Écoles professionnelles. — Le rapport du Bureau sur cette question, qui a fait l'objet, au cours de cet exercice, d'une seconde enquête auprès des Associations (chacune pour la partie la concernant), sera imprimé prochainement. Il s'est fondé une École de librairie à Stockholm et les cours professionnels de Berlin et Vienne se sont considérablement développés. Maintenance du prix fort. — Le rapport du Bureau a été soumis à chaque Association pour la partie concernant son pays et le Bureau continue à le tenir à jour jusqu'à sa publication. Bibliographies nationales. — Le Bureau préparera, sur cette question, un exposé qui figurera dans le rapport général du Bureau pour le Congrès de Milan. Échange de documents entre syndicats d'éditeurs. — Bibliothèques professionnelles. — Le Bureau a envoyé (le 15 février) aux Associations une circulaire les engageant à faire l'échange de leurs publications et à créer des bibliothèques professionnelles. Il leur demandait, en outre, de lui faire parvenir leurs documents et publications en une vingtaine d'exemplaires, afin qu'il pût être procédé à leur échange entre les Associations. La plupart de celles-ci ont actuellement envoyé leurs documents et le Bureau Bureau déjà procédé, au début du cinquième exercice, à leur répartition ; il a renouvelé sa demande auprès des Associations qui n'ont encore rien envoyé. Le livre et le service postal. — Une lettre sera envoyée au Congrès postal de Rome de 1906, au sujet de deux des vœux du Congrès dont la réalisation peut être espérée dans le domaine international. Cette lettre contient les propositions suivantes: 1° Créer, à côté de la taxe de 25 centimes pour la
syndicats d'éditeurs. — Bibliothèques professionnelles. — Le Bureau a envoyé (le 15 février) aux Associations une circulaire les engageant à faire l'échange de leurs publications et à créer des bibliothèques professionnelles. Il leur demandait, en outre, de lui faire parvenir leurs documents et publications en une vingtaine d'exemplaires, afin qu'il pût être procédé à leur échange entre les Associations. La plupart de celles-ci ont actuellement envoyé leurs documents et le Bureau Bureau déjà procédé, au début du cinquième exercice, à leur répartition ; il a renouvelé sa demande auprès des Associations qui n'ont encore rien envoyé. Le livre et le service postal. — Une lettre sera envoyée au Congrès postal de Rome de 1906, au sujet de deux des vœux du Congrès dont la réalisation peut être espérée dans le domaine international. Cette lettre contient les propositions suivantes: 1° Créer, à côté de la taxe de 25 centimes pour la recommandation des imprimés donnant droit, en cas de perte, à une indemnité de 50 francs, une nouvelle catégorie où la taxe serait réduite à 10 centimes et la responsabilité de la poste à 20 francs; 2° Supprimer la taxe de 25 centimes sur les remboursements grevant les imprimés. Cette lettre a été signée par le comité exécutif et sera envoyée au Congrès postal au moment de sa réunion. Le Bureau a aussi été appelé à s'occuper de l'envoi en Italie des imprimés reliés écrits en une autre langue que l'italien, cela à la suite de réclamations de la Publishers' Association de Londres. Un arrêté du Gouvernement italien abaissait à 400 grammes le poids maximum des imprimés reliés à destination de l'Italie; or, la plupart des livres anglais dépassent ce poids. Des pourparlers ont été engagés avec l'Association italienne et le maximum a été porté à 500 grammes. Les éditeurs anglais n'ont pas trouvé cette amélioration suffisante et, après de nouveaux pourparlers, ont obtenu que le poids fût provisoirement porté à 1000 grammes, en attendant les 2000 grammes prévus par l'Union postale. Innovations de forme. — Code des usages entre auteur et éditeur. — Livraison d'office. — L'Association autrichienne a donné,