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dans son vrai jour et de conjurer ainsi, dans la limite de mes forces, les tristes déceptions qui pourraient, dans un avenir prochain, être la suite d'études incomplètes ou de projets prématurément adoptés. "Pour l'ordre de la discussion je vais prendre article par article l'exposé de M. Faye, mais, tout d'abord, permettez-moi de vous faire observer que les 12 centimes, dont la Commission vous propose l'emploi, ne font pas partie des ressources normales et régulières du budget départemental ; ce sont des centimes extraordinaires qui ont été imposés aux contribuables pour satisfaire à des besoins extraordinaires et qui doivent normalement prendre fin le jour où les travaux qu'ils devaient subventionner seront entièrement terminés. Ce qu'on vous propose n'est donc en réalité qu'une nouvelle imposition de 12 centimes extraordinaires pendant vingt et quelques années. Je tiens à bien préciser ce fait pour qu'il ne se produise aucune fausse appréciation dans les esprits. "M. Faye consent à reconnaître, contrairement à ce que nous disait le rapport de la Commission départementale, que le réseau vicinal subventionné ne sera terminé qu'en 1880 et non pas en 1878; il consent à reconnaître qu'il faudra pour arriver à son achèvement voter encore deux annuités de l'imposition extraordinaire de 8 centimes qui prend fin en 1878. Je ne méconnais pas l'importance de la concession qu'il veut bien faire en calculant ainsi, mais cette concession je ne la crois pas suffisante. "SÉANCE DU 26 AVRIL 1878." Je suis convaincu que ces chemins ne seront terminés qu'en 1881 et qu'il faudra pour les amener à ce point, non pas deux annuités, mais bien trois de l'imposition extraordinaire de 8 centimes. Nous avons appelé M. l'Agent-Voyer en chef au sein de la Commission et voici en quels termes il a formulé son opinion : En divisant la somme actuellement dépensée par le nombre de kilomètres de chemins actuellement terminés, nous avons obtenu un chiffre qui représente exactement le prix moyen du kilomètre de chemin terminé. En appliquant ce prix moyen ainsi déterminé au nombre de kilomètres qui restent encore à faire nous avons constaté qu'en 1878, époque à laquelle, suivant
extraordinaire de 8 centimes qui prend fin en 1878. Je ne méconnais pas l'importance de la concession qu'il veut bien faire en calculant ainsi, mais cette concession je ne la crois pas suffisante. "SÉANCE DU 26 AVRIL 1878." Je suis convaincu que ces chemins ne seront terminés qu'en 1881 et qu'il faudra pour les amener à ce point, non pas deux annuités, mais bien trois de l'imposition extraordinaire de 8 centimes. Nous avons appelé M. l'Agent-Voyer en chef au sein de la Commission et voici en quels termes il a formulé son opinion : En divisant la somme actuellement dépensée par le nombre de kilomètres de chemins actuellement terminés, nous avons obtenu un chiffre qui représente exactement le prix moyen du kilomètre de chemin terminé. En appliquant ce prix moyen ainsi déterminé au nombre de kilomètres qui restent encore à faire nous avons constaté qu'en 1878, époque à laquelle, suivant les prévisions, le réseau tout entier devait être fini, nous nous trouverions en face d'un déficit, dès aujourd'hui prévu, de 1 million 400,000 fr. Voilà, Messieurs, l'opinion de M. l'Agent-Voyer en chef, et c’est en s'appuyant sur ces données que M. Faye vous déclare qu'il faudra voler deux annuités supplémentaires de l'impôt extraordinaire de 8 centimes. Vous remarquerez, Messieurs, que M. l'Agent-Voyer en chef, pour déterminer ce déficit de 1,400,000 fr., applique aux kilomètres de chemins restant à faire, le prix moyen des kilomètres de chemins déjà faits. Il ne tient pas compte, en calculant ainsi, des augmentations de dépenses qui se produiront nécessairement par suite de l'augmentation du prix de la main-d'œuvre, et cette augmentation est telle cependant que le service des chemins vicinaux a été amené dès aujourd'hui à hausser de dix à vingt pour cent les prix de tous les travaux qu'il fait exécuter. Il lui était impossible de trouver des entrepreneurs aux anciens prix. Le déficit d'ores et déjà prévu d'un million quatre cent mille francs sera donc beaucoup plus considérable encore, et si vous voulez bien tenir compte de ce fait, qu'à partir de 1878 la subvention de l'État aura cessé et que l'emprunt fait
de l'impôt extraordinaire de 8 centimes. Vous remarquerez, Messieurs, que M. l'Agent-Voyer en chef, pour déterminer ce déficit de 1,400,000 fr., applique aux kilomètres de chemins restant à faire, le prix moyen des kilomètres de chemins déjà faits. Il ne tient pas compte, en calculant ainsi, des augmentations de dépenses qui se produiront nécessairement par suite de l'augmentation du prix de la main-d'œuvre, et cette augmentation est telle cependant que le service des chemins vicinaux a été amené dès aujourd'hui à hausser de dix à vingt pour cent les prix de tous les travaux qu'il fait exécuter. Il lui était impossible de trouver des entrepreneurs aux anciens prix. Le déficit d'ores et déjà prévu d'un million quatre cent mille francs sera donc beaucoup plus considérable encore, et si vous voulez bien tenir compte de ce fait, qu'à partir de 1878 la subvention de l'État aura cessé et que l'emprunt fait à la caisse des chemins vicinaux aura été entièrement dépensé, vous comprendrez, sans peine, qu'en admettant la possibilité de terminer le réseau en 1881, je suis bien loin d'exagérer les choses et d'assombrir volontairement le tableau de notre situation financière. Voilà donc à la fin de 1881 le réseau vicinal terminé. Il s'agira de penser aux frais d'entretien. Ces frais, je le sais, incombent aux communes, mais nous devons nous préoccuper de leurs possibilités budgétaires. La totalité des ressources communales, centimes et prestations, s'élève en chiffres ronds à 385,000 fr., mais cette somme ne sera pas entièrement disponible. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes des règlements, les Conseils municipaux ont le droit de disposer du cinquième de leurs ressources pour la réparation des mauvais pas et pour l'exécution des travaux dont ils reconnaissent l'urgence. Pour arriver à une plus prompte terminaison du réseau vicinal subventionné, nous avons enlevé aux communes la libre disposition de ce cinquième de leurs ressources. Pressés comme nous de voir achever les travaux dans le plus bref délai possible, les Conseils municipaux ont, assez généralement, sauf quelques cas particulièrement urgents, accepté avec résignation cette suppression absolue, mais il est certain que dès que les travaux de construction
terminé. Il s'agira de penser aux frais d'entretien. Ces frais, je le sais, incombent aux communes, mais nous devons nous préoccuper de leurs possibilités budgétaires. La totalité des ressources communales, centimes et prestations, s'élève en chiffres ronds à 385,000 fr., mais cette somme ne sera pas entièrement disponible. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes des règlements, les Conseils municipaux ont le droit de disposer du cinquième de leurs ressources pour la réparation des mauvais pas et pour l'exécution des travaux dont ils reconnaissent l'urgence. Pour arriver à une plus prompte terminaison du réseau vicinal subventionné, nous avons enlevé aux communes la libre disposition de ce cinquième de leurs ressources. Pressés comme nous de voir achever les travaux dans le plus bref délai possible, les Conseils municipaux ont, assez généralement, sauf quelques cas particulièrement urgents, accepté avec résignation cette suppression absolue, mais il est certain que dès que les travaux de construction auront pris fin ils réclameront la libre disposition de ce cinquième. Nous connaissons tous trop bien la situation des communes pour douter un instant de la vérité absolue de mon assertion. D'après cela, les ressources totales des communes pour l'entretien des chemins vicinaux subventionnés, ne seront pas de 385,000 fr. comme je l'ai dit plus haut, mais bien de 308,000 fr. Quelle sera la dépense. L'entretien coûte aujourd'hui 11 centimes par mètre courant. Il est mal fait; MM. les Agents-Voyers en conviennent eux-mêmes, et dès que le réseau sera terminé il sera nécessaire de l'entretenir mieux qu'on ne le fait aujourd'hui. À 11 centimes, prix actuel, l'entretien du réseau subventionné entraînerait une dépense totale de 328,000 fr.; comme il faut tenir compte de l'augmentation qui se produira, selon toute probabilité, dans les prix de la main-d'œuvre d'ici à la fin de 1881, il n'y a aucune exagération à prévoir que l'entretien coûtera, à cette époque, de 12 à 13 centimes par mètre. Je veux bien calculer sur le prix de 12 centimes seulement, quelque convaincu que je sois de son insuffisance; la dépense sera alors de trois cent soixante mille francs. Les ressources étant, ainsi que je l'ai dit plus
comme je l'ai dit plus haut, mais bien de 308,000 fr. Quelle sera la dépense. L'entretien coûte aujourd'hui 11 centimes par mètre courant. Il est mal fait; MM. les Agents-Voyers en conviennent eux-mêmes, et dès que le réseau sera terminé il sera nécessaire de l'entretenir mieux qu'on ne le fait aujourd'hui. À 11 centimes, prix actuel, l'entretien du réseau subventionné entraînerait une dépense totale de 328,000 fr.; comme il faut tenir compte de l'augmentation qui se produira, selon toute probabilité, dans les prix de la main-d'œuvre d'ici à la fin de 1881, il n'y a aucune exagération à prévoir que l'entretien coûtera, à cette époque, de 12 à 13 centimes par mètre. Je veux bien calculer sur le prix de 12 centimes seulement, quelque convaincu que je sois de son insuffisance; la dépense sera alors de trois cent soixante mille francs. Les ressources étant, ainsi que je l'ai dit plus haut, de 308,000 fr., il y aura donc, de ce chef, une insuffisance de 52,000 fr. ; mais ce n'est pas tout et le calcul ainsi fait ne serait pas exact. En effet, Messieurs, j'ai bien pu grouper toutes les ressources des communes voisines et arriver à formuler ainsi devant vous le chiffre de 308,000 fr.; mais il ne dépend pas de nous de disposer effectivement de cette somme ainsi réunie et totalisée. Il y a des communes riches qui auront des ressources supérieures à leurs besoins et des communes pauvres chez lesquelles, au contraire, les ressources seront de beaucoup insuffisantes pour parer aux nécessités d'entretien de leurs chemins. L'unité communale est inviolable et nous ne pouvons pas prendre l'excédent de celles qui auront trop pour venir en aide à celles qui n'auront pas assez. Quel sera le nombre des communes de cette dernière catégorie? Il m'est impossible de le déterminer dès à présent. M. l'Agent-Voyer en chef, tout en reconnaissant la vérité du fait que j'indique, nous a déclaré qu'il faudrait faire un travail assez considérable pour arriver à une détermination exacte et nous n'avons pas le temps de le lui demander. Il est cependant facile de comprendre, dès
vous le chiffre de 308,000 fr.; mais il ne dépend pas de nous de disposer effectivement de cette somme ainsi réunie et totalisée. Il y a des communes riches qui auront des ressources supérieures à leurs besoins et des communes pauvres chez lesquelles, au contraire, les ressources seront de beaucoup insuffisantes pour parer aux nécessités d'entretien de leurs chemins. L'unité communale est inviolable et nous ne pouvons pas prendre l'excédent de celles qui auront trop pour venir en aide à celles qui n'auront pas assez. Quel sera le nombre des communes de cette dernière catégorie? Il m'est impossible de le déterminer dès à présent. M. l'Agent-Voyer en chef, tout en reconnaissant la vérité du fait que j'indique, nous a déclaré qu'il faudrait faire un travail assez considérable pour arriver à une détermination exacte et nous n'avons pas le temps de le lui demander. Il est cependant facile de comprendre, dès aujourd'hui, que le nombre des communes qui se trouveront dans cette situation sera considérable et que l'insuffisance des ressources qui en résultera devra singulièrement élever le déficit indiqué plus haut de 52,000 fr. Quel sera ce déficit total? Je ne puis pas le dire avec précision; mais, en le portant à 100,000 fr. je suis, à coup sûr, au-dessous de la vérité. Je sais bien qu'on me dira que cette dépense regarde les communes, qu'elles devront s'imposer des centimes extraordinaires pour subvenir à leurs besoins et que le département n'a rien à y voir. Cela peut être légalement exact, Messieurs, mais ce n'est pas pratiquement vrai. Il est des nécessités qui, pour n'être pas prévues par la loi, ne s'en imposent pas moins à la volonté des Conseils généraux, comme à celle de tous les corps délibérants, et entraînent des sacrifices qu'il devient impossible de refuser. Les communes s'imposeront certainement des centimes extraordinaires et j'indiquerai tout-à-1'heure à quelles dépenses ils seront affectés. Je crois pouvoir dès maintenant affirmer que le Conseil général devra venir en aide aux communes pour les mettre en mesure d'entretenir le réseau vicinal subventionné et que la charge qui résultera pour lui de ce fait sera
à 100,000 fr. je suis, à coup sûr, au-dessous de la vérité. Je sais bien qu'on me dira que cette dépense regarde les communes, qu'elles devront s'imposer des centimes extraordinaires pour subvenir à leurs besoins et que le département n'a rien à y voir. Cela peut être légalement exact, Messieurs, mais ce n'est pas pratiquement vrai. Il est des nécessités qui, pour n'être pas prévues par la loi, ne s'en imposent pas moins à la volonté des Conseils généraux, comme à celle de tous les corps délibérants, et entraînent des sacrifices qu'il devient impossible de refuser. Les communes s'imposeront certainement des centimes extraordinaires et j'indiquerai tout-à-1'heure à quelles dépenses ils seront affectés. Je crois pouvoir dès maintenant affirmer que le Conseil général devra venir en aide aux communes pour les mettre en mesure d'entretenir le réseau vicinal subventionné et que la charge qui résultera pour lui de ce fait sera d'au moins 100,000 fr. par an. M. Faye, dans son rapport, n'a rien prévu pour cela. Cette dépense représente un peu plus que le produit des 3 centimes qu'il croit pouvoir économiser sur ce service. L'honorable rapporteur nous propose, ainsi que je l'ai indiqué plus haut, de distraire, dès aujourd'hui, du service des routes départementales le produit des 2 centimes que nous leur consacrons depuis plusieurs années et de le capitaliser à partir du premier janvier prochain. Il compte sur cette opération pour nous procurer une somme de 500,000 fr. disponible en 1880. Je reconnais que la rectification de la côte de la Calvélie sur la route n° 7, sera prochainement terminée et que les ressources par vous affectées à ces travaux, seront à peu près suffisantes pour en assurer l'exécution. Je reconnais jusqu'à un certain point, que les rectifications projetées sur la route n° 7, entre Nérac et Mézin, pourront être, en partie du moins, abandonnées si le Conseil général se décide à faire exécuter un chemin de fer d'intérêt local de Nérac à la limite du département des Landes. Tout cela est exact, mais l'expérience viendra prochainement démontrer que ce n'est pas pratiquement vrai; nous voyons tous les
du service des routes départementales le produit des 2 centimes que nous leur consacrons depuis plusieurs années et de le capitaliser à partir du premier janvier prochain. Il compte sur cette opération pour nous procurer une somme de 500,000 fr. disponible en 1880. Je reconnais que la rectification de la côte de la Calvélie sur la route n° 7, sera prochainement terminée et que les ressources par vous affectées à ces travaux, seront à peu près suffisantes pour en assurer l'exécution. Je reconnais jusqu'à un certain point, que les rectifications projetées sur la route n° 7, entre Nérac et Mézin, pourront être, en partie du moins, abandonnées si le Conseil général se décide à faire exécuter un chemin de fer d'intérêt local de Nérac à la limite du département des Landes. Tout cela est exact, mais l'expérience viendra prochainement démontrer que ce n'est pas pratiquement vrai; nous voyons tous les jours se produire des demandes de classement de chemins de grande communication en routes départementales; hier encore un de nos collègues vous en soumettait un et faisait valoir à l'appui de sa demande des raisons qui vous ont frappés vous-mêmes; vous en avez si bien apprécié la nécessité que vous avez ordonné des études à cet égard, et mardi dernier M. Magen, conseiller général d'un des cantons d'Agen, suppliait l'administration d'en activer les travaux et d'en presser la production. Chaque jour vient révéler de nouveaux besoins auxquels il est impossible de se soustraire. Du reste, l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission Départementale, reconnaissait si bien lui-même cette nécessité de nouveaux travaux qu'il réservait dans son calcul au service des routes départementales le produit de deux centimes dont il dispose aujourd'hui et que M. Faye propose de lui enlever. M. Faye vous propose encore de faire pour les deux centimes consacrés par vous aux chemins d'intérêt commun, l'opération qu'il nous recommande pour les deux centimes des routes départementales, et il compte sur la capitalisation de ces ressources pour produire d'ici à 1880 une nouvelle somme de 500,000 fr. Voyons un peu ce qu'il y a de pratique et de vrai
avez ordonné des études à cet égard, et mardi dernier M. Magen, conseiller général d'un des cantons d'Agen, suppliait l'administration d'en activer les travaux et d'en presser la production. Chaque jour vient révéler de nouveaux besoins auxquels il est impossible de se soustraire. Du reste, l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission Départementale, reconnaissait si bien lui-même cette nécessité de nouveaux travaux qu'il réservait dans son calcul au service des routes départementales le produit de deux centimes dont il dispose aujourd'hui et que M. Faye propose de lui enlever. M. Faye vous propose encore de faire pour les deux centimes consacrés par vous aux chemins d'intérêt commun, l'opération qu'il nous recommande pour les deux centimes des routes départementales, et il compte sur la capitalisation de ces ressources pour produire d'ici à 1880 une nouvelle somme de 500,000 fr. Voyons un peu ce qu'il y a de pratique et de vrai dans cette idée. Les chemins d'intérêt commun ont été classés à raison de leur importance supérieure et ils ont été dotés de subventions particulières qui devaient en assurer l'exécution dans un délai assez long. Depuis cette époque la loi de 1866 est venue modifier singulièrement la situation relative de ces chemins et les a réduit au second plan. Les ressources des communes et des départements cumulées avec les subventions de l'Etat ont assuré à bref délai la construction du réseau vicinal subventionné et les chemins d'intérêt commun, réduits aux ressources particulières qui leur étaient primitivement attribuées, ne seront pas terminés, malgré l'antériorité de leur classement et l'importance des intérêts qu'ils sont appelés à desservir avant 1881, c'est-à-dire à la même époque que les chemins du réseau vicinal subventionné. Dans cette situation est-il possible de songer à diminuer leur dotation et à distraire de ce service le produit des deux centimes qui leur sont actuellement affectés? ce serait condamner les populations qui en attendent l'achèvement avec une légitime impatience, à ne voir jamais réaliser les espérances qu'on leur a fait concevoir. Il faut donc admettre que pendant tout le temps nécessaire à l'achèvement du réseau des chemins d'intérêt commun, c'est-à-dire jusqu'en
chemins et les a réduit au second plan. Les ressources des communes et des départements cumulées avec les subventions de l'Etat ont assuré à bref délai la construction du réseau vicinal subventionné et les chemins d'intérêt commun, réduits aux ressources particulières qui leur étaient primitivement attribuées, ne seront pas terminés, malgré l'antériorité de leur classement et l'importance des intérêts qu'ils sont appelés à desservir avant 1881, c'est-à-dire à la même époque que les chemins du réseau vicinal subventionné. Dans cette situation est-il possible de songer à diminuer leur dotation et à distraire de ce service le produit des deux centimes qui leur sont actuellement affectés? ce serait condamner les populations qui en attendent l'achèvement avec une légitime impatience, à ne voir jamais réaliser les espérances qu'on leur a fait concevoir. Il faut donc admettre que pendant tout le temps nécessaire à l'achèvement du réseau des chemins d'intérêt commun, c'est-à-dire jusqu'en 1881, il sera impossible de distraire une somme quelconque du produit des deux centimes qui sont actuellement consacrés à leur construction. Je vous le demande, Messieurs, que devient donc le capital de 500,000 fr. qu'on vous propose de créer par la capitalisation successive du produit de ces deux centimes. Examinons ensemble quelle sera la situation de ces chemins d'intérêt commun en 1881, alors qu'ils seront terminés et qu'il n'y aura plus à pourvoir qu'à leur entretien. Ces chemins ont une longueur de 980,833 mètres, la dépense actuelle d'entretien s'élève à 17 centimes par mètre courant et le service des agents-voyers admet qu'elle s'élèvera nécessairement en 1881 à 20 centimes; la somme totale exigée par ce service, sera dès lors de 196,000 fr. Les ressources des communes affectées à ces chemins représentent une somme totale de 177,000 fr. (c'est la somme portée au budget de 1872). L'insuffisance sera donc sur ce chapitre de 19,000 fr. et le département devra prendre nécessairement à sa charge la différence que je viens de signaler; il suit de tout cela que si les deux centimes affectés à ces chemins ne peuvent pas en être distraits pendant la période de construction, c'est-à-dire jusqu'en 1881, ils ne
ensemble quelle sera la situation de ces chemins d'intérêt commun en 1881, alors qu'ils seront terminés et qu'il n'y aura plus à pourvoir qu'à leur entretien. Ces chemins ont une longueur de 980,833 mètres, la dépense actuelle d'entretien s'élève à 17 centimes par mètre courant et le service des agents-voyers admet qu'elle s'élèvera nécessairement en 1881 à 20 centimes; la somme totale exigée par ce service, sera dès lors de 196,000 fr. Les ressources des communes affectées à ces chemins représentent une somme totale de 177,000 fr. (c'est la somme portée au budget de 1872). L'insuffisance sera donc sur ce chapitre de 19,000 fr. et le département devra prendre nécessairement à sa charge la différence que je viens de signaler; il suit de tout cela que si les deux centimes affectés à ces chemins ne peuvent pas en être distraits pendant la période de construction, c'est-à-dire jusqu'en 1881, ils ne deviendront disponibles à partir de cette époque, si l'imposition en est renouvelée, que pour une portion de 163 leur produit puisqu'il faudra en retrancher environ 20,000 francs, annuellement nécessaires à l'entretien de ces chemins. Je vous le demande, Messieurs, que deviennent les millions en capital disponible qu'on vous promettait pour 1881 et les millions en perspective qu'on vous laissait entrevoir pour un avenir prochain? « Je vous ai démontré que les trois centimes qu'on vous représentait comme devant être disponibles après 1880 sur les huit cent, affectés au réseau vicinal subventionné seraient absorbés largement par les besoins de l'entretien de ces chemins. « Je vous ai démontré que les projets de classement à l'étude absorberaient, pendant longues années encore, les deux centimes consacrés aux routes départementales et je suis heureux d'être d'accord sur ce point avec l'honorable M. Soulhiol, rapporteur de la Commission départementale. «Je vous ai démontré enfin que la nécessité de terminer en 1881 le réseau des chemins d'intérêt commun exigeait impérieusement le maintien des deux centimes affectés à leur construction et que s'ils devenaient disponibles, à partir de cette époque, ils ne le seraient que pour une partie de leur produit, puisqu'il faudrait prélever une somme de