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à la garde. Les locataires de la maison ainsi éveillés accoururent ; l'assassin, se voyant découvert, s'échappa des mains des époux Belloc, gagna la porte extérieure, dut l'ouvrir et prit la fuite. Une patrouille bourgeoise, qui passait et qui avait entendu les cris de la servante, s'arrêta et entra. Un sieur Louron, qui la commandait, reçut la plainte de la dame Belloc. Elle lui déclara : « Qu'elle venait d'être maltraitée, ainsi que son mari et sa servante par un homme à eux inconnu, qui, après avoir forcé la porte de leur appartement, y était entré et les avait maltraités avec un bâton. La lutte avec le malfaiteur, le peu de clarté que donnait la lumière d'une simple chandelle, l'émotion que devait éprouver ceux dont l'habitation avait été ainsi envahie, la fuite précipitée et soudaine de l'auteur de cette violation de domicile et de ces violences coupables, expliquaient très bien comment il n'avait pas été reconnu. On trouva dans la chambre l'instrument dont l'assassin s'était servi pour frapper, son chapeau qui était tombé de sa tête pendant la lutte, un sac portant des rayures noires qu'il avait laissé, et dans lequel était une paire de gros gants en peau fourrés, dits mitaines. Ces objets furent emportés par le chef de la patrouille pour servir de pièces de conviction. Le sieur Belloc avait aussi conservé une mèche des cheveux que l'individu avec lequel lui et sa femme avaient lutté, avait laissée dans ses mains. Ces faits, il faut le reconnaître, étaient très graves ; un malfaiteur s'était introduit dans une habitation et s'y était caché pour y commettre, au milieu de la nuit, un attentat contre la vie des personnes qu'il voulait, sans doute, spolier. Les époux Belloc, impressionnés par les dangers qu'ils avaient encourus, cherchèrent dans leurs souvenirs ce qui pouvait leur signaler l'auteur de l'audacieuse tentative dont ils avaient failli être les victimes. Ils se rappelèrent qu'ils avaient, l'année précédente, employé dans leur maison pour des travaux, un nommé Pierre Cahuzac, maçon, dans le quartier de Saint-Cyprien, avec lequel ils avaient eu des discussions très vives, à raison des
dits mitaines. Ces objets furent emportés par le chef de la patrouille pour servir de pièces de conviction. Le sieur Belloc avait aussi conservé une mèche des cheveux que l'individu avec lequel lui et sa femme avaient lutté, avait laissée dans ses mains. Ces faits, il faut le reconnaître, étaient très graves ; un malfaiteur s'était introduit dans une habitation et s'y était caché pour y commettre, au milieu de la nuit, un attentat contre la vie des personnes qu'il voulait, sans doute, spolier. Les époux Belloc, impressionnés par les dangers qu'ils avaient encourus, cherchèrent dans leurs souvenirs ce qui pouvait leur signaler l'auteur de l'audacieuse tentative dont ils avaient failli être les victimes. Ils se rappelèrent qu'ils avaient, l'année précédente, employé dans leur maison pour des travaux, un nommé Pierre Cahuzac, maçon, dans le quartier de Saint-Cyprien, avec lequel ils avaient eu des discussions très vives, à raison des salaires qu'il avait exigés. Il y eut là pour eux un trait de lumière. Cahuzac connaissait les dispositions de leur maison; lui seul avait pu s'y introduire furtivement et s'y cacher. Ces idées, ils se les communiquèrent et ils s'affermèrent réciproquement dans cette croyance. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. C'était bien Cahuzac qui avait été leur agresseur. Le sieur Belloc en fut convaincu et dit l'avoir bien reconnu; sa femme partagea sa croyance; la servante fut du même avis que ses maîtres. Une plainte, énonçant les faits et dans laquelle Cahuzac était désigné, fut aussitôt adressée à l'autorité. Les Capitouls qui administraient la justice criminelle à Toulouse, se saisirent de cette affaire. Cahuzac fut décrété de prise de corps, arraché à sa famille et jeté dans un cachot; il fut immédiatement interrogé et confronté aux époux Belloc qui déclarèrent le bien reconnaître pour être celui qui s'était violemment introduit dans leur chambre, pendant la nuit du 24 au 25 janvier, et contre lequel ils avaient eu à lutter. La conviction du magistrat instructeur fut dès lors formée : pour lui, Cahuzac était le coupable, et, sous l'empire de l'ordonnance criminelle de 4670 qui alors était en vigueur, un accusé que le
Cahuzac qui avait été leur agresseur. Le sieur Belloc en fut convaincu et dit l'avoir bien reconnu; sa femme partagea sa croyance; la servante fut du même avis que ses maîtres. Une plainte, énonçant les faits et dans laquelle Cahuzac était désigné, fut aussitôt adressée à l'autorité. Les Capitouls qui administraient la justice criminelle à Toulouse, se saisirent de cette affaire. Cahuzac fut décrété de prise de corps, arraché à sa famille et jeté dans un cachot; il fut immédiatement interrogé et confronté aux époux Belloc qui déclarèrent le bien reconnaître pour être celui qui s'était violemment introduit dans leur chambre, pendant la nuit du 24 au 25 janvier, et contre lequel ils avaient eu à lutter. La conviction du magistrat instructeur fut dès lors formée : pour lui, Cahuzac était le coupable, et, sous l'empire de l'ordonnance criminelle de 4670 qui alors était en vigueur, un accusé que le magistrat instructeur croyait coupable était un homme perdu. Au reste les objets qui avaient été laissés dans la chambre du sieur Belloc, et la mèche de cheveux qui était restée dans ses mains, semblèrent corroborer les affirmations des trois témoins. Les cheveux arrachés au malfaiteur ressemblaient à ceux de Cahuzac, le chapeau allait à sa tête, le sac et les gants fourrés pouvaient lui avoir appartenu. Vainement le malheureux inculpé affirmait, sous serment, son innocence. Il déclarait qu'il n'avait pas quitté sa maison depuis l'heure de midi dans la journée du 24, jusqu'à huit heures du matin de celle du 25. Il disait avoir été le 24 à Saint-Michel-du-Touch, pour y chercher du bois. Il était de retour chez lui à midi, et il prétendait ne pas en être sorti de toute la journée. Il avait soupe chez lui avec sa famille; il s'était couché vers neuf heures à neuf heures et demie, et avait passé la nuit dans son lit à côté de sa jeune femme qui s'était levée le lendemain la première. Il avait été vu dans son lit avant son lever, par un des habitants de la maison, qui était venu chez lui allumer sa lampe. Il
le chapeau allait à sa tête, le sac et les gants fourrés pouvaient lui avoir appartenu. Vainement le malheureux inculpé affirmait, sous serment, son innocence. Il déclarait qu'il n'avait pas quitté sa maison depuis l'heure de midi dans la journée du 24, jusqu'à huit heures du matin de celle du 25. Il disait avoir été le 24 à Saint-Michel-du-Touch, pour y chercher du bois. Il était de retour chez lui à midi, et il prétendait ne pas en être sorti de toute la journée. Il avait soupe chez lui avec sa famille; il s'était couché vers neuf heures à neuf heures et demie, et avait passé la nuit dans son lit à côté de sa jeune femme qui s'était levée le lendemain la première. Il avait été vu dans son lit avant son lever, par un des habitants de la maison, qui était venu chez lui allumer sa lampe. Il offrait de faire entendre des témoins qu'il désignait, qui l'avaient vu chez lui dans la soirée du 24 et dans la matinée du 25. Quant aux objets laissés dans la chambre du sieur Belloc, il déclarait ne les avoir jamais possédés. C'est en cet état que la procédure fut portée devant les Capitouls. Trois témoignages bien affirmatifs établissaient que Cahuzac était coupable de l'attentat commis dans la maison des époux Belloc, pendant la nuit du 24 au 25 janvier. L'accusé niait et offrait d'établir qu'il avait été vu dans sa maison dans la soirée du 24 et dans la matinée du 25; il soutenait avoir passé la nuit dans son lit avec sa femme. De nos jours, les personnes qu'il désignait auraient été entendues, et tout accusé a la libre faculté de produire des témoins à décharge. Il n'en était pas de même autrefois. L'accusé ne pouvait être admis à la preuve des faits appelés justificatifs qu'après la visite du procès, et il dépendait des juges de l'admettre ou de ne pas l'admettre à faire cette preuve : ils devaient même spécifier les faits dont la preuve pourrait être faite. Voici quelles étaient, sur ce point, les dispositions de l'article
devant les Capitouls. Trois témoignages bien affirmatifs établissaient que Cahuzac était coupable de l'attentat commis dans la maison des époux Belloc, pendant la nuit du 24 au 25 janvier. L'accusé niait et offrait d'établir qu'il avait été vu dans sa maison dans la soirée du 24 et dans la matinée du 25; il soutenait avoir passé la nuit dans son lit avec sa femme. De nos jours, les personnes qu'il désignait auraient été entendues, et tout accusé a la libre faculté de produire des témoins à décharge. Il n'en était pas de même autrefois. L'accusé ne pouvait être admis à la preuve des faits appelés justificatifs qu'après la visite du procès, et il dépendait des juges de l'admettre ou de ne pas l'admettre à faire cette preuve : ils devaient même spécifier les faits dont la preuve pourrait être faite. Voici quelles étaient, sur ce point, les dispositions de l'article 2 du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 4670 : « L'accusé ne sera point reçu à faire preuve d'aucuns faits justificatifs, que de ceux qui auront été choisis par les juges, du nombre de ceux que l'accusé aura articulés dans les interrogatoires et confrontations. » Il faut toujours se rappeler que la procédure établie par l'ordonnance criminelle de Louis XIV, suivie jusqu'à 4789, était secrète et écrite; que l'accusé n'avait pas de conseil; qu'il proposait seul ses moyens de défense lors de ses interrogatoires, et qu'il n'avait, pour constater son innocence, d'autres garanties que celles que pouvaient lui fournir la conscience et l'intelligence de ses juges. Malheureusement, les Capitouls se crurent suffisamment éclairés par les dépositions des trois témoins qui déclaraient avoir bien reconnu le sieur Cahuzac. Les faits à charge leur paraissaient être si bien établis, qu'ils ne crurent pas devoir admettre le malheureux accusé à faire la preuve de l'alibi qu'il alléguait. Ils rendirent, le 9 février 1776, une sentence qui condamnait Cahuzac à la peine de mort par la pendule. L'appel était de droit; la procédure fut donc portée devant le Parlement appelé à réviser la sentence des Capitouls. L'affaire, telle qu'elle se présentait, dut paraître
rappeler que la procédure établie par l'ordonnance criminelle de Louis XIV, suivie jusqu'à 4789, était secrète et écrite; que l'accusé n'avait pas de conseil; qu'il proposait seul ses moyens de défense lors de ses interrogatoires, et qu'il n'avait, pour constater son innocence, d'autres garanties que celles que pouvaient lui fournir la conscience et l'intelligence de ses juges. Malheureusement, les Capitouls se crurent suffisamment éclairés par les dépositions des trois témoins qui déclaraient avoir bien reconnu le sieur Cahuzac. Les faits à charge leur paraissaient être si bien établis, qu'ils ne crurent pas devoir admettre le malheureux accusé à faire la preuve de l'alibi qu'il alléguait. Ils rendirent, le 9 février 1776, une sentence qui condamnait Cahuzac à la peine de mort par la pendule. L'appel était de droit; la procédure fut donc portée devant le Parlement appelé à réviser la sentence des Capitouls. L'affaire, telle qu'elle se présentait, dut paraître très simple. Les dénégations de l'accusé étaient contredites par les dépositions concordantes des trois témoins qui affirmaient qu'il était le coupable. Le Parlement ne voulut pas compliquer ce qu'il était si facile, en l'état, de juger, car on admettait alors en principe qu'on devait tenir pour établi, un fait attesté par deux témoins, et il y en avait trois qui déclaraient avoir bien reconnu Cahuzac. On ne crut donc pas devoir réformer la sentence des Capitouls, malgré tout ce que Cahuzac pût dire pour affirmer son innocence, lors du dernier interrogatoire qu'il subit sur la sellette. Ses observations : « Que l'avocat ou conseil qu'on avait coutume de donner aux accusés ; n'est point un privilège accordé par les ordonnances. C'est, disait-il, une liberté acquise par le Droit naturel, plus ancien que les lois humaines. La nature enseigne à tout homme qu'il doit recourir aux lumières des autres, quand il n'en a pas assez pour se conduire. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver ce qu'il leur reste, et particulièrement le conseil qui en fait la principale partie. » (Procès-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle, p. 163. Paris, 1709,
par deux témoins, et il y en avait trois qui déclaraient avoir bien reconnu Cahuzac. On ne crut donc pas devoir réformer la sentence des Capitouls, malgré tout ce que Cahuzac pût dire pour affirmer son innocence, lors du dernier interrogatoire qu'il subit sur la sellette. Ses observations : « Que l'avocat ou conseil qu'on avait coutume de donner aux accusés ; n'est point un privilège accordé par les ordonnances. C'est, disait-il, une liberté acquise par le Droit naturel, plus ancien que les lois humaines. La nature enseigne à tout homme qu'il doit recourir aux lumières des autres, quand il n'en a pas assez pour se conduire. Nos ordonnances ont retranché aux accusés tant d'autres avantages qu'il est bien juste de leur conserver ce qu'il leur reste, et particulièrement le conseil qui en fait la principale partie. » (Procès-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle, p. 163. Paris, 1709, in-4°). M. Pussort, l'un des rédacteurs du projet, combattit vivement ces observations de M. le premier président de Lamoignon. La défense d'accorder à l'accusé un conseil fut maintenue avec les seules exceptions portées dans l'article précité du code criminel de 1670. Ce fut l'Assemblée constituante qui consacra les Droits sacrés de la défense dans un décret du 8 octobre 1789 par lequel elle modifia la procédure criminelle établie par l'ordonnance de Louis XIV. Elle voulut que dans toutes les affaires, l'accusé eût l'assistance d'un conseil qu'il se serait donné ou qui lui aurait été désigné. Ce décret reçut immédiatement son exécution et nous avons trouvé dans les archives du Parlement de Toulouse, des ordonnances assez nombreuses qui, sur les réquisitions du ministère public, donnaient d'office des conseils aux accusés contre lesquels s'instruisaient, à cette époque, des procédures. Plus tard le système de procédure des anciennes ordonnances, fut remplacé par celui qu'introduisit le décret de l'Assemblée constituante du 16 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés. Le Code pénal du 25 du même mois vint compléter l'ensemble des nouvelles lois criminelles. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 99 en présence de ses juges, à l'audience secrète
de la défense dans un décret du 8 octobre 1789 par lequel elle modifia la procédure criminelle établie par l'ordonnance de Louis XIV. Elle voulut que dans toutes les affaires, l'accusé eût l'assistance d'un conseil qu'il se serait donné ou qui lui aurait été désigné. Ce décret reçut immédiatement son exécution et nous avons trouvé dans les archives du Parlement de Toulouse, des ordonnances assez nombreuses qui, sur les réquisitions du ministère public, donnaient d'office des conseils aux accusés contre lesquels s'instruisaient, à cette époque, des procédures. Plus tard le système de procédure des anciennes ordonnances, fut remplacé par celui qu'introduisit le décret de l'Assemblée constituante du 16 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés. Le Code pénal du 25 du même mois vint compléter l'ensemble des nouvelles lois criminelles. DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 99 en présence de ses juges, à l'audience secrète de la Chambre de la Tournelle, tenue dans la matinée du 15 février 1776. Il intervint, sous la présidence de M. de Sapté et au rapport de M. Dalbis, un arrêt qui ne l'admit pas à prouver les faits qu'il alléguait pour se justifier, et qui confirma purement et simplement la sentence des Capitouls. Aux termes de l'article 24 du titre XXV de l'ordonnance criminelle, les arrêts étaient exécutés le jour même où ils avaient été rendus. On prit donc immédiatement des dispositions pour l'exécution qui allait être faite. Le procès-verbal, qualifié de verbal de mort, constatant l'exécution du malheureux Cahuzac, est aux archives de l'ancien Parlement avec les arrêts qui intervinrent plus tard et qui constatèrent son innocence. La lecture de cette pièce va montrer l'ancienne justice criminelle en action, et va faire voir comment se faisaient autrefois les fréquentes exécutions à mort, auxquelles les places publiques de notre ville servaient de théâtre. L'an mil sept cent soixante-seize et le quinzeième jour du mois de février ; devant nous nobles Amants Pratviel-Damades, avocat, et Jean-Baptiste Verges, capitouls, et Moïse Tollemer, notre assesseur et commissaire à ce député, a été amené par l'exécuteur de la haute justice, dans le grand
la sentence des Capitouls. Aux termes de l'article 24 du titre XXV de l'ordonnance criminelle, les arrêts étaient exécutés le jour même où ils avaient été rendus. On prit donc immédiatement des dispositions pour l'exécution qui allait être faite. Le procès-verbal, qualifié de verbal de mort, constatant l'exécution du malheureux Cahuzac, est aux archives de l'ancien Parlement avec les arrêts qui intervinrent plus tard et qui constatèrent son innocence. La lecture de cette pièce va montrer l'ancienne justice criminelle en action, et va faire voir comment se faisaient autrefois les fréquentes exécutions à mort, auxquelles les places publiques de notre ville servaient de théâtre. L'an mil sept cent soixante-seize et le quinzeième jour du mois de février ; devant nous nobles Amants Pratviel-Damades, avocat, et Jean-Baptiste Verges, capitouls, et Moïse Tollemer, notre assesseur et commissaire à ce député, a été amené par l'exécuteur de la haute justice, dans le grand Consistoire de l'hôtel-de-ville, les plaids tenants, le nommé Pierre Cahuzac, maçon, accusé d'assassinat; lequel tête et pieds nus, en chemise, ayant la corde au cou et étant à genoux, Me Louis, avocat du roi, a dit que le dit Pierre Cahuzac, ayant été atteint et convaincu du crime d'assassinat, le procès lui aurait été fait et parfait de notre autorité, à la requête du procureur du roi, et par sentence par nous rendue le neuvième du courant, le dit Pierre Cahuzac aurait été condamné à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice, à une potence qui à cet effet sera plantée à la place Saint-Georges, jusques à ce que mort naturelle s'ensuive, préalablement lui avoir fait faire amende honorable en la forme ordinaire, devant la porte principale de l'église Saint-Etienne de cette ville, son corps mort, exposé ensuite aux fourches patibulaires, pour y servir d'exemple et donner de la terreur aux méchants; déclare les biens du dit Cahuzac, acquis et confisqués à qui de droit, distrait la troisième partie d'iceux pour sa femme et enfants. Le condamne en cent sols d'amende envers le roi et aux dépens. Et sur 400 MÉMOIRES l'appel de suite, la souveraine Cour
procès lui aurait été fait et parfait de notre autorité, à la requête du procureur du roi, et par sentence par nous rendue le neuvième du courant, le dit Pierre Cahuzac aurait été condamné à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice, à une potence qui à cet effet sera plantée à la place Saint-Georges, jusques à ce que mort naturelle s'ensuive, préalablement lui avoir fait faire amende honorable en la forme ordinaire, devant la porte principale de l'église Saint-Etienne de cette ville, son corps mort, exposé ensuite aux fourches patibulaires, pour y servir d'exemple et donner de la terreur aux méchants; déclare les biens du dit Cahuzac, acquis et confisqués à qui de droit, distrait la troisième partie d'iceux pour sa femme et enfants. Le condamne en cent sols d'amende envers le roi et aux dépens. Et sur 400 MÉMOIRES l'appel de suite, la souveraine Cour de Parlement, par son arrêt rendu aujourd'hui en la chambre Tournelle, ordonne que la dite sentence sortira son plein et entier effet, et sera exécutée selon sa forme et teneur, contre le dit Cahuzac, et pour faire mettre la dite sentence et arrêt en exécution, la dite Cour renvoie devant nous, nous commettant quant à ce. C'est pourquoi requiert que lecture et prononciation de la dite sentence et arrêt soient tout présentement faites par notre greffier, et a signé : LOUBEAU, avocat du roi. Surquoi nous suis dits Capitouls et commissaire, ayant égard aux réquisitions du dit procureur du roi, ordonnons que lecture et prononciation sera tout présentement faite par notre greffier, tant de la dite sentence que de l'arrêt de la souveraine Cour de Parlement, après laquelle le dit procureur du roi a de nouveau requis, demeurant la lecture et prononciation qui vient d'être faite de la dite sentence et arrêt, iceux soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce qui a été ainsi par nous ordonné. Et de suite le dit Pierre Cahuzac ayant été conduit dans la sacristie de la chapelle du présent hôtel-de-ville, par devant nous sus dits Capitouls et commissaire, aurions représenté au dit
nous, nous commettant quant à ce. C'est pourquoi requiert que lecture et prononciation de la dite sentence et arrêt soient tout présentement faites par notre greffier, et a signé : LOUBEAU, avocat du roi. Surquoi nous suis dits Capitouls et commissaire, ayant égard aux réquisitions du dit procureur du roi, ordonnons que lecture et prononciation sera tout présentement faite par notre greffier, tant de la dite sentence que de l'arrêt de la souveraine Cour de Parlement, après laquelle le dit procureur du roi a de nouveau requis, demeurant la lecture et prononciation qui vient d'être faite de la dite sentence et arrêt, iceux soient exécutés selon leur forme et teneur ; ce qui a été ainsi par nous ordonné. Et de suite le dit Pierre Cahuzac ayant été conduit dans la sacristie de la chapelle du présent hôtel-de-ville, par devant nous sus dits Capitouls et commissaire, aurions représenté au dit Pierre Cahuzac, qu'il ne peut ignorer par la lecture et prononciation qui vient de lui être faite de la dite sentence et arrêt, il ne soit condamné à mort, et que pour la décharge de sa conscience et afin que Dieu lui fasse pardon et miséricorde de ses péchés, il doit dire la vérité en ses réponses, à tous les interrogatoires que nous allons lui faire. Et de suite, le dit Pierre Cahuzac, de notre mandement, ses mains levées à la passion figurée de Notre Seigneur Jésus-Christ, a promis et juré dire vérité. Interrogé de son nom, surnom, âge, qualité et demeure ; s'il est marié et s'il a des enfants. Répond s'appeler Pierre Cahuzac, âgé de trente ans, maçon, étant marié, ayant sa femme et deux enfants. Interrogé s'il n'est vrai qu'il s'introduisit, la nuit du vingt-quatre au vingt-cinq du mois de janvier dernier, dans l'appartement du sieur Belloc, de la maison 9 rue de la Maison-Professe, dont il connaissait les êtres, ayant travaillé dans la dite maison pendant environ deux années, et s'il n'alla se cacher dans un cabinet pratiqué dans la muraille, où il trouva une arpette dont il coupa le manche avec son couteau, à deux