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; les principes et les sentiments, après d'honorables efforts, durent céder le terrain dans cette guerre de paroles et de lois, où la victoire appartient aux gros bataillons. Le ministère du 13 mars, suite de tous les tâtonnements et de tous les avortements ministériels depuis le 9 août, eut pour effet de fonder le parti national en majorité et en minorité. La majorité même n'était qu'une coalition, dont le chiffre le plus élevé se trouve dans l'ordre du jour motivé ; la minorité se composait de plusieurs nuances qui acceptèrent dernièrement une expression commune dans la démonstration du compte. Les journées de juin furent une véritable Saint-Barthélemy des Morts; elles en brisèrent les liens et en dégagèrent les éléments. Chacun revint à ses affinités naturelles, les partis se fractionnèrent et les individualités, réduites à elles-mêmes, perdirent leur force ainsi que leur relief. Une partie de l'opposition se prononça plus ouvertement pour les théories extrêmes ; une autre partie plus nombreuse, moins préoccupée de la forme que du fond, continua ses plans de réforme en se renfermant dans les limites de la monarchie. Même scission dans les centres : des trois hommes qui marchaient derrière M. Dupin, M. Thiers et M. Gui-ne comprimait plus la forte main de M. Périer, la réelle, plus progressive et la moins nombreuse, se détachant du mur, prit une attitude de neutralité hostile, et s'appela, malgré elle, le tiers-parti. La fraction doctrinaire, très résolue, entraîna le reste dans la réaction du 11 octobre; parfois était encore beaucoup plus dans la nécessité des choses que dans la volonté des personnes. On hésitait à la consolider, s'efforçait de sauver les apparences; on disait encore 'position' M, quand il existait par le fait plusieurs oppositions; ne pas avoir une opinion à soi, indépendante des amitiés et des influences. Le tiers-parti se jetait dans une situation encore plus vulnérable; il parlait contre le ministère et votait pour le ministère: 'il n'avait pas avoir une existence de parti; et, quand on lui vient dire être réel, il s'écriait avec un sérieux plein de tromperie: 'Vous m'avez calomnié!' À partir du 11
Gui-ne comprimait plus la forte main de M. Périer, la réelle, plus progressive et la moins nombreuse, se détachant du mur, prit une attitude de neutralité hostile, et s'appela, malgré elle, le tiers-parti. La fraction doctrinaire, très résolue, entraîna le reste dans la réaction du 11 octobre; parfois était encore beaucoup plus dans la nécessité des choses que dans la volonté des personnes. On hésitait à la consolider, s'efforçait de sauver les apparences; on disait encore 'position' M, quand il existait par le fait plusieurs oppositions; ne pas avoir une opinion à soi, indépendante des amitiés et des influences. Le tiers-parti se jetait dans une situation encore plus vulnérable; il parlait contre le ministère et votait pour le ministère: 'il n'avait pas avoir une existence de parti; et, quand on lui vient dire être réel, il s'écriait avec un sérieux plein de tromperie: 'Vous m'avez calomnié!' À partir du 11 octobre, on voit les divisions et les oppositions se multiplier dans la chambre. Une petite coterie de la droite pénétre; l'extrême gauche disparaît en se raidissant dans le mouvement électoral; il se forme, sous le nom de jeune droite, un nouveau tiers-parti plus prononcé d'opposition. Le nouvel appui que l'Angleterre donne à l'Espagne, presque tous les journaux anglais s'accordent à cette assistance comme devant être plus efficace que toute autre donnée jusqu'à ce jour. Le Globe est le seul qui se refuse à donner toute confiance à ce qu'on vante comme une intervention, tout en répétant les bruits qui circulaient sur les ordres transmis à l'Espagne, pour qu'elle attaquât les carlistes. Sans donner aucun renseignement sur son assertion, lorsqu'il aura connu les résultats de cette intervention, selon la teneur de la lettre dont rapporte hier la presse espagnole, Captain John Hay au général Cordova, lettre dont rapporte hier la teneur selon la Gazette de Madrid, comme suit: Note du rédacteur. Position et dans d'autres idées de gouvernement. Enfin le 22 février sépare la fraction purement ministérielle des centres, de la fraction doctrinaire, et la rejette vers le tiers parti. Dès lors on peut dire que tout est consommé. On n'a
donne à l'Espagne, presque tous les journaux anglais s'accordent à cette assistance comme devant être plus efficace que toute autre donnée jusqu'à ce jour. Le Globe est le seul qui se refuse à donner toute confiance à ce qu'on vante comme une intervention, tout en répétant les bruits qui circulaient sur les ordres transmis à l'Espagne, pour qu'elle attaquât les carlistes. Sans donner aucun renseignement sur son assertion, lorsqu'il aura connu les résultats de cette intervention, selon la teneur de la lettre dont rapporte hier la presse espagnole, Captain John Hay au général Cordova, lettre dont rapporte hier la teneur selon la Gazette de Madrid, comme suit: Note du rédacteur. Position et dans d'autres idées de gouvernement. Enfin le 22 février sépare la fraction purement ministérielle des centres, de la fraction doctrinaire, et la rejette vers le tiers parti. Dès lors on peut dire que tout est consommé. On n'a plus besoin de faire jouer la mine pour démolir, car l'édifice tombe en poussière. Il ne restera pas grand-chose, aux prochaines élections, de cette vigoureuse impulsion donnée à la machine sociale par le pressentiment des journées de juillet. Les résultats accomplis demeurent avec un alliage adultère de mesures dirigées contre la liberté; mais les opinions se renouvellent, pour obéir à la loi providentielle du progrès. Quand nous avançons que les anciens partis se décomposent et s'éteignent, nous n'imaginons point, comme on veut bien le dire, une réconciliation universelle. Sans doute, il y aura toujours des partis, tant que les opinions diffèreront; et le moyen de ramener toutes les opinions à l'unité! Toute décomposition des partis appelle une recomposition. C'est un travail déjà commencé, une tendance qu'aucune clameur ne détournera de son chemin. Le parti qui aura l'avantage aux élections prochaines, sera celui qui aura perdu le moins de temps à se reconstituer. L'opposition modérée est, à beaucoup d'égards, l'opinion qui a su le mieux profiter des leçons que les événements n'épargnent à aucun parti. De là, sa confiance dans l'avenir. La dissolution des centres est comparativement récente, et elle durera plus longtemps. Il se passera plus d'une session avant que
la liberté; mais les opinions se renouvellent, pour obéir à la loi providentielle du progrès. Quand nous avançons que les anciens partis se décomposent et s'éteignent, nous n'imaginons point, comme on veut bien le dire, une réconciliation universelle. Sans doute, il y aura toujours des partis, tant que les opinions diffèreront; et le moyen de ramener toutes les opinions à l'unité! Toute décomposition des partis appelle une recomposition. C'est un travail déjà commencé, une tendance qu'aucune clameur ne détournera de son chemin. Le parti qui aura l'avantage aux élections prochaines, sera celui qui aura perdu le moins de temps à se reconstituer. L'opposition modérée est, à beaucoup d'égards, l'opinion qui a su le mieux profiter des leçons que les événements n'épargnent à aucun parti. De là, sa confiance dans l'avenir. La dissolution des centres est comparativement récente, et elle durera plus longtemps. Il se passera plus d'une session avant que les doctrinaires aient accepté l'alliance du parti légitimiste, et dès que M. Guizot soit devenu le chef d'un parti tory, le représentant des intérêts de la grande propriété. Il faudra plus d'une année de calme et de prospérité pour que le parti spéculateur des centres oublie complètement les batailles civiles et les ressentiments que de telles discordes ont dû engendrer. Cette vieille machine de gouvernement sera pendant quelque temps hors de service. L'opposition semble préparée au contraire pour un état de choses nouveau. Elle a conservé les sympathies et l'autorité des principes; il ne lui manque plus que de rallier à elle les intérêts. Elle ne les effraie déjà plus; il faut montrer aujourd'hui qu'elle les comprend et saura les diriger au besoin. On accusait l'opposition d'être qu'une artillerie de guerre. Grâce au ciel, ce préjugé n'aura bientôt plus de prétexte. Il deviendra manifeste pour les hommes de bonne foi (et ce sont eux qui forment l'opinion), que l'opposition ne nourrit aucune ambition personnelle qui ait intérêt à troubler le pays. On ne pourra plus non plus la regarder comme une coterie de rêveurs, ou, comme disait Napoléon, d'idéologues déterminés à faire prévaloir, à tout prix, d'inapplicables utopies. L'opposition sait
et les ressentiments que de telles discordes ont dû engendrer. Cette vieille machine de gouvernement sera pendant quelque temps hors de service. L'opposition semble préparée au contraire pour un état de choses nouveau. Elle a conservé les sympathies et l'autorité des principes; il ne lui manque plus que de rallier à elle les intérêts. Elle ne les effraie déjà plus; il faut montrer aujourd'hui qu'elle les comprend et saura les diriger au besoin. On accusait l'opposition d'être qu'une artillerie de guerre. Grâce au ciel, ce préjugé n'aura bientôt plus de prétexte. Il deviendra manifeste pour les hommes de bonne foi (et ce sont eux qui forment l'opinion), que l'opposition ne nourrit aucune ambition personnelle qui ait intérêt à troubler le pays. On ne pourra plus non plus la regarder comme une coterie de rêveurs, ou, comme disait Napoléon, d'idéologues déterminés à faire prévaloir, à tout prix, d'inapplicables utopies. L'opposition sait parfaitement que, si les principes sont absolus, ils ne s'appliquent jamais à la société dans toute leur rigueur. Elle sait que cette application doit être progressive, et telle que la comporte l'état social. Elle demande la réforme électorale et la réforme commerciale; elle ne rêve ni l'abolition des douanes ni le suffrage universel. En un mot, l'opposition, instruite par le malheur, ne sépare point les principes des intérêts. Elle a des hommes d'affaires ainsi que des hommes de méditation. L'opposition est gouvernementale; cela suffit pour empêcher beaucoup de mal et même, dans une position désintéressée comme la sienne, pour faire aussi un peu de bien. Grâce à Dieu, la vérité commence donc à pénétrer aux lieux d'où la lumière devrait nous venir, et il faut espérer que bientôt elle se propagera dans nos assemblées délibérantes, en attendant qu'elle arrive aux partisans les plus aveugles de la routine. « La liberté, a dit M. Ducos, est la règle, le monopole est l'exception. La liberté de produire et de vendre est aussi bien écrite dans la charte que celle de penser ou d'agir. Les peuples comme les individus ont leurs spécialités. En les soumettant à des conditions inégales, en leur imposant des
le suffrage universel. En un mot, l'opposition, instruite par le malheur, ne sépare point les principes des intérêts. Elle a des hommes d'affaires ainsi que des hommes de méditation. L'opposition est gouvernementale; cela suffit pour empêcher beaucoup de mal et même, dans une position désintéressée comme la sienne, pour faire aussi un peu de bien. Grâce à Dieu, la vérité commence donc à pénétrer aux lieux d'où la lumière devrait nous venir, et il faut espérer que bientôt elle se propagera dans nos assemblées délibérantes, en attendant qu'elle arrive aux partisans les plus aveugles de la routine. « La liberté, a dit M. Ducos, est la règle, le monopole est l'exception. La liberté de produire et de vendre est aussi bien écrite dans la charte que celle de penser ou d'agir. Les peuples comme les individus ont leurs spécialités. En les soumettant à des conditions inégales, en leur imposant des nécessités et des penchants divers, cette loi les convie à recourir mutuellement les uns aux autres. C'est parce qu'ils la méconnaissent encore, qu'ils combattent toujours pour des conquêtes d'industrie. » Ce sont là de belles et consolantes paroles, après les diatribes que nous n'avons cessé d'entendre depuis vingt ans sur les inconvénients de la concurrence étrangère, sur le danger de devenir tributaire de ses voisins, et autres locutions routinières auxquelles nos commissions de douanes nous avaient accoutumés. M. Ducos a été plus loin ; il a déclaré que les prohibitions faisaient perdre au trésor plus de 33 millions de francs par année : ce serait une belle occasion de retrouver, en les supprimant, les millions que M. d'Argout reproche au sucre de betteraves d'avoir enlevés au trésor. Pourquoi ne ferait-on pas cette année même une aussi belle économie ? On le devrait d'autant plus que, d'après les calculs de la commission, les industriels protégés sont loin de profiter des privations que le système prohibitif impose à tous les contribuables. La commission reconnaît enfin que la contrebande est un correctif inévitable des hautes taxes et des prohibitions, et que les capitaux se concentrent d'une manière tout-à-fait factice sur les industries protégées.
les inconvénients de la concurrence étrangère, sur le danger de devenir tributaire de ses voisins, et autres locutions routinières auxquelles nos commissions de douanes nous avaient accoutumés. M. Ducos a été plus loin ; il a déclaré que les prohibitions faisaient perdre au trésor plus de 33 millions de francs par année : ce serait une belle occasion de retrouver, en les supprimant, les millions que M. d'Argout reproche au sucre de betteraves d'avoir enlevés au trésor. Pourquoi ne ferait-on pas cette année même une aussi belle économie ? On le devrait d'autant plus que, d'après les calculs de la commission, les industriels protégés sont loin de profiter des privations que le système prohibitif impose à tous les contribuables. La commission reconnaît enfin que la contrebande est un correctif inévitable des hautes taxes et des prohibitions, et que les capitaux se concentrent d'une manière tout-à-fait factice sur les industries protégées. (Supposons, dit-elle, que l'étranger nous livre certaine denrée à 50 fr. Si cette même denrée revient chez nous à 80 fr., il faut que le droit protecteur soit au moins de 40 fr., pour que la production nationale, vendant à 90 fr., retire un profit de 10 fr. Le consommateur paie donc sa denrée 90, quand il pourrait l'avoir à 50 fr. Or, il perd 40 fr., tandis que le producteur n'en gagne que 10.) Nous avons plus d'une fois présenté ces calculs ; mais il nous est agréable de les voir enfin sanctionnés par la majorité d'une commission de la chambre. M. Ducos a aussi proclamé une vérité importante en disant qu'il existait un lien indissoluble entre les intérêts politiques et les intérêts matériels des nations. Nous aimons à entendre ces grands principes publiquement professés au nom d'une assemblée politique ; cela nous donne l'espérance de voir un jour la législation économique mise en harmonie avec le principe fondamental de nos institutions, la liberté du travail et de l'intelligence, comme le dit très bien l'honorable rapporteur, en rappelant que lorsque l'Angleterre accueillit les réfugiés de la révocation de l'édit de Nantes, elle fit concourir un crime politique au développement
paie donc sa denrée 90, quand il pourrait l'avoir à 50 fr. Or, il perd 40 fr., tandis que le producteur n'en gagne que 10.) Nous avons plus d'une fois présenté ces calculs ; mais il nous est agréable de les voir enfin sanctionnés par la majorité d'une commission de la chambre. M. Ducos a aussi proclamé une vérité importante en disant qu'il existait un lien indissoluble entre les intérêts politiques et les intérêts matériels des nations. Nous aimons à entendre ces grands principes publiquement professés au nom d'une assemblée politique ; cela nous donne l'espérance de voir un jour la législation économique mise en harmonie avec le principe fondamental de nos institutions, la liberté du travail et de l'intelligence, comme le dit très bien l'honorable rapporteur, en rappelant que lorsque l'Angleterre accueillit les réfugiés de la révocation de l'édit de Nantes, elle fit concourir un crime politique au développement de son essor industriel. Espérons donc que la chambre des députés se montrera fidèle aux généreuses doctrines proclamées pour la première fois par sa commission des douanes, et que nous verrons enfin les intérêts matériels traités avec autant d'indépendance que les intérêts politiques. RAPPORT SUR LE BUDGET DE 1837. M. Gouin a présenté aujourd'hui son rapport sur l'ensemble du budget de 1837. Cet immense travail, qui paraît devoir remplir plusieurs suppléments du Moniteur, ne sera publié, dit-on, que dans deux jours. En attendant que nous ayons le texte sous les yeux et que nous puissions l'examiner, nous indiquerons, d'après un journal du soir qui en a reçu communication, les principaux résultats signalés par M. Gouin. Les dépenses proposées dans les budgets de 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, et 1835, étaient de 5,353,968.866 fr. Les dépenses réelles se sont élevées à 5.744.368.410 fr et présentent par conséquent un excédent de 390,000.000 sur les prévisions. Les recettes ordinaires, pendant les cinq exercices, n'ont fourni que 4,895,525.486 fr. ; ce qui porte l'excédant des dépenses sur les recettes à 848,842,924 fr. On a couvert ce déficit par des ressources extraordinaires, dont voici l'énumération : Produit du trésor d'Alger 49,017.340 fr. Trente centimes additionnels
Gouin a présenté aujourd'hui son rapport sur l'ensemble du budget de 1837. Cet immense travail, qui paraît devoir remplir plusieurs suppléments du Moniteur, ne sera publié, dit-on, que dans deux jours. En attendant que nous ayons le texte sous les yeux et que nous puissions l'examiner, nous indiquerons, d'après un journal du soir qui en a reçu communication, les principaux résultats signalés par M. Gouin. Les dépenses proposées dans les budgets de 1830, 1831, 1832, 1833, 1834, et 1835, étaient de 5,353,968.866 fr. Les dépenses réelles se sont élevées à 5.744.368.410 fr et présentent par conséquent un excédent de 390,000.000 sur les prévisions. Les recettes ordinaires, pendant les cinq exercices, n'ont fourni que 4,895,525.486 fr. ; ce qui porte l'excédant des dépenses sur les recettes à 848,842,924 fr. On a couvert ce déficit par des ressources extraordinaires, dont voici l'énumération : Produit du trésor d'Alger 49,017.340 fr. Trente centimes additionnels en 1831 46 442 590 Aliénation de 99,000 hectares de bois 93.158.146 Négociations de rentes en trois emprunts, indépendamment de l'emprunt national 407.430.761 Augmentation de la dette flottante 227,722.146 Solde de l'emprunt 4ème, 1829 11,740,211 Recouvrements sur prêts faits au commerce 6,919,078 Retenues sur le traitement des fonctionnaires 9.848.750 Ces divers moyens ont créé pour le trésor une charge permanente de 32,594.000 fr. Et pendant ce temps, l'amortissement a racheté 21,434,127 fr. de rentes; 46 millions de dépenses ont été supprimées. 32 millions de rentes, prélevés sur l'amortissement, ont été annulées. En revanche 48 millions ont été annuellement affectés à l'amélioration de divers services. Sur les 848 millions de dépenses extraordinaires, 300 millions ont été employés aux travaux de routes, de canaux, etc. Les produits de l'impôt ont été réduits de 46 millions par la modification du tarif des boissons et par la suppression de la loterie. Ils se sont accrus de 53 millions par une surimposition de 21 millions sur les patentes, les portes et fenêtres et la contribution personnelle et mobilière, ainsi que par l'extension qu'a prise le revenu des impôts indirects. M. Gouin reconnaît que les dépenses de 1835 ont dépassé de 29 millions les prévisions du
divers moyens ont créé pour le trésor une charge permanente de 32,594.000 fr. Et pendant ce temps, l'amortissement a racheté 21,434,127 fr. de rentes; 46 millions de dépenses ont été supprimées. 32 millions de rentes, prélevés sur l'amortissement, ont été annulées. En revanche 48 millions ont été annuellement affectés à l'amélioration de divers services. Sur les 848 millions de dépenses extraordinaires, 300 millions ont été employés aux travaux de routes, de canaux, etc. Les produits de l'impôt ont été réduits de 46 millions par la modification du tarif des boissons et par la suppression de la loterie. Ils se sont accrus de 53 millions par une surimposition de 21 millions sur les patentes, les portes et fenêtres et la contribution personnelle et mobilière, ainsi que par l'extension qu'a prise le revenu des impôts indirects. M. Gouin reconnaît que les dépenses de 1835 ont dépassé de 29 millions les prévisions du budget; il évalue à 23 millions le déficit de 1836, année pour laquelle 32 millions de crédits supplémentaires ont été déjà demandés ; le déficit de 1837 n'entre pas pour une évaluation positive dans les calculs de M. le rapporteur. La commission n'envisage que notre situation financière. Elle désire qu'à l'avenir toute demande de crédit, faite en dehors de la session annuelle des dépenses indique les ressources qui doivent y être affectées; elle émet le vœu de la réduction du 5 %, et propose de remplacer les cautionnements en numéraire par des dépôts de rentes, ce qui peut passer pour une contradiction notable de la part de gens qui ont obligé les journaux à transformer en espèces leurs cautionnements qui étaient en rentes. Il est vrai que le budget n'est pas une loi d'intimidation. On se rappelle que la salle provisoire du Luxembourg n'avait été élevée que pour la durée du procès-monstre calculée sur ses plus longs délais. Cette durée étant dépassée depuis quelque temps, il faut, d'après les conventions faites, ou bien abattre la salle provisoire, ou bien payer la location des matériaux à l'entrepreneur qui les a fournis. Les deux termes de cette alternative ne convenant pas à
l'avenir toute demande de crédit, faite en dehors de la session annuelle des dépenses indique les ressources qui doivent y être affectées; elle émet le vœu de la réduction du 5 %, et propose de remplacer les cautionnements en numéraire par des dépôts de rentes, ce qui peut passer pour une contradiction notable de la part de gens qui ont obligé les journaux à transformer en espèces leurs cautionnements qui étaient en rentes. Il est vrai que le budget n'est pas une loi d'intimidation. On se rappelle que la salle provisoire du Luxembourg n'avait été élevée que pour la durée du procès-monstre calculée sur ses plus longs délais. Cette durée étant dépassée depuis quelque temps, il faut, d'après les conventions faites, ou bien abattre la salle provisoire, ou bien payer la location des matériaux à l'entrepreneur qui les a fournis. Les deux termes de cette alternative ne convenant pas à la chambre des pairs, elle s'est réunie avant-hier en comité secret pour aviser au moyen d'en trouver un troisième. Elle a émis, dit-on, le vœu que le gouvernement présentât, dans la session actuelle, un projet de salle définitive et une demande d'allocation de fonds pour en commencer les travaux. Cette délibération a été prise après examen des dessins soumis à la chambre par l'architecte de la salle provisoire. Il paraît que quelques modifications ont été faites à son premier plan. Le corps de bâtiment additionnel qui existe aujourd'hui serait remplacé par un bâtiment plus en saillie encore sur le jardin et qui se prolongerait sur les pavillons latéraux, de manière à ne laisser qu'une seule fenêtre de chaque côté. Nous ignorons à quel chiffre est portée la dépense présumée; mais nous l'apprendrons rapidement, si le ministère répond par son empressement à celui que manifeste la chambre des pairs pour faire agrandir son palais. BUREAUX DE LA CHAMBRE. Voici quelques détails que nous empruntons au Messager sur ce qui s'est passé dans les bureaux relativement à la loi d'impôt sur le sucre indigène. Cinq bureaux seulement ont nommé leurs commissaires; ce sont : 1er bureau, M. Dumon (de Lot-et-Garonne), pour le