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traversait un hiver rigoureux; la misère était grande dans la commune de Saint-Barthélemy. M. Pons, qui l'habitait alors, organisa une loterie pour les pauvres. Il se pourvut de l'autorisation exigée par la loi; quand arriva le jour du tirage, le principal lot manquait. Que faire? Le tirage eut lieu. Quelques jours après, le lot arrive. Bonne aubaine pour les pauvres. On place de nouveaux billets et l'on fait rentrer une somme de 600 fr. qui vient grossir d'autant la somme que la bienfaisance distribuera. M. Pons, pour ce fait, est poursuivi devant le tribunal de police correctionnelle de Marmande. N'aurait-on pas pu soutenir et la justice n'aurait-elle pas pu décider qu'il n'y avait eu en réalité qu'une seule loterie dont les lots s'étaient tirés en deux fois et que l'autorisation obtenue couvrait ces deux opérations distinctes? Les juges crurent devoir obéir à la lettre de la loi et, tout en félicitant publiquement M. Pons pour un fait qui tournait à sa louange, ils le condamnèrent à 16 fr. d'amende. Quel a été l'effet de cette condamnation? Quelque temps après, M. Pons est nommé conseiller municipal de la commune de Laperche; il siège dans cette assemblée. Quelque temps après encore, ayant transféré son domicile dans la commune de Monclar, ses concitoyens le prient d'accepter les fonctions de maire; il accepte par dévouement. On fit bien alors quelque opposition à cette nomination; mais ni le parquet ni la Préfecture n'en tinrent aucun compte. Nous arrivons à 1871. M. Pons est présenté comme candidat au Conseil général, et ce qui prouve son immense popularité dans son canton, il est élu sans concomitance. Voilà les faits. La condamnation qu'a subie M. Pons l'a-t-elle donc frappé d'indignité? Peut-on raisonnablement songer à l'exclure du Conseil général? Mais, M. Pons n'est pas seulement couvert par son inattaquable honorabilité; la loi le défend et lui maintient son siège parmi nous. Quelque soit, dit M. Soulhiol, mon profond respect pour la légalité, ne voyons-nous pas, chaque jour, les autorités compétentes fléchir devant les rigueurs exorbitantes de certains textes. Pour n'en citer qu'un exemple, il rappelle que la Cour de
transféré son domicile dans la commune de Monclar, ses concitoyens le prient d'accepter les fonctions de maire; il accepte par dévouement. On fit bien alors quelque opposition à cette nomination; mais ni le parquet ni la Préfecture n'en tinrent aucun compte. Nous arrivons à 1871. M. Pons est présenté comme candidat au Conseil général, et ce qui prouve son immense popularité dans son canton, il est élu sans concomitance. Voilà les faits. La condamnation qu'a subie M. Pons l'a-t-elle donc frappé d'indignité? Peut-on raisonnablement songer à l'exclure du Conseil général? Mais, M. Pons n'est pas seulement couvert par son inattaquable honorabilité; la loi le défend et lui maintient son siège parmi nous. Quelque soit, dit M. Soulhiol, mon profond respect pour la légalité, ne voyons-nous pas, chaque jour, les autorités compétentes fléchir devant les rigueurs exorbitantes de certains textes. Pour n'en citer qu'un exemple, il rappelle que la Cour de cassation, par un de ses arrêts, a décidé que les sentences autrefois rendues par les Commissions mixtes devaient être, au point de vue de leurs effets, de tous points assimilées aux jugements des tribunaux ordinaires. C'est ainsi que bien des députés actuels de l'Assemblée nationale se virent privés de l'exercice de leurs droits politiques. Qui donc a songé cependant à les exclure aujourd'hui de l'Assemblée nationale? Du reste, à quelle irréaliste conséquence n'arriverait-on pas si la proposition du sieur Marboulin était adoptée par le Conseil? M. Pons est frappé d'incapacité depuis 1857. En 1873, il ne peut pas être conseiller général; il n'a pas pu légalement exercer ses fonctions de maire; tous les actes auxquels il a participé en cette qualité seraient donc frappés de nullité radicale. On pourrait tous les attaquer. Quelle voie ouverte aux procès. Est-ce possible? Abordant la question de l'interprétation des textes, M. Soulhiol donne lecture de l'art. 6 de la loi du 10 août 1871. M. Pons, à tort ou à raison, a été porté sur les listes électorales de sa commune, donc il a été valablement élu. Aux termes de l'art. 16 de la même loi, ajoute-t-il, en validant l'élection de M. Pons, vous
de leurs droits politiques. Qui donc a songé cependant à les exclure aujourd'hui de l'Assemblée nationale? Du reste, à quelle irréaliste conséquence n'arriverait-on pas si la proposition du sieur Marboulin était adoptée par le Conseil? M. Pons est frappé d'incapacité depuis 1857. En 1873, il ne peut pas être conseiller général; il n'a pas pu légalement exercer ses fonctions de maire; tous les actes auxquels il a participé en cette qualité seraient donc frappés de nullité radicale. On pourrait tous les attaquer. Quelle voie ouverte aux procès. Est-ce possible? Abordant la question de l'interprétation des textes, M. Soulhiol donne lecture de l'art. 6 de la loi du 10 août 1871. M. Pons, à tort ou à raison, a été porté sur les listes électorales de sa commune, donc il a été valablement élu. Aux termes de l'art. 16 de la même loi, ajoute-t-il, en validant l'élection de M. Pons, vous avez rendu une décision souveraine. A quoi bon, par conséquent, s'arrêter aux réserves qu'invoquait M. Besse et qui se trouvent contenues au procès-verbal de la séance du 24 octobre 1871? Quelle était, du reste, leur portée? Quand on les a faites on avait apparemment un but; on visait certains cas déterminés et, si l'on y parlait de conditions d'âge ou de nationalité, chose digne de remarque, on n'y faisait même pas allusion au cas dans lequel se trouvait M. Pons. Donc si ces réserves pouvaient être aujourd'hui de quelque effet, ce ne pourrait être évidemment pour le cas qui nous occupe. Ces réserves, au surplus, qui auraient pour résultat de rendre, en quelque sorte, notre souveraineté conditionnelle, sont sans aucune espèce de valeur. Nous aurions pris des décisions provisoires; nous aurions voté des budgets provisoires. Tout, à tout moment, pourrait être remis en question. Arrivons maintenant à l'art. 18. Lecture en est donnée. M. Soulhiol reprend l'argumentation qu'il a fait valoir dans son rapport. Il rappelle que le législateur a prévu deux cas: le cas d'incompatibilité et celui d'incapacité, et que logiquement, grammaticalement, la postériorité s'applique à ces deux cas. Quant aux faits antérieurs, l'intérêt public n'est-il pas suffisamment sauvegardé
déterminés et, si l'on y parlait de conditions d'âge ou de nationalité, chose digne de remarque, on n'y faisait même pas allusion au cas dans lequel se trouvait M. Pons. Donc si ces réserves pouvaient être aujourd'hui de quelque effet, ce ne pourrait être évidemment pour le cas qui nous occupe. Ces réserves, au surplus, qui auraient pour résultat de rendre, en quelque sorte, notre souveraineté conditionnelle, sont sans aucune espèce de valeur. Nous aurions pris des décisions provisoires; nous aurions voté des budgets provisoires. Tout, à tout moment, pourrait être remis en question. Arrivons maintenant à l'art. 18. Lecture en est donnée. M. Soulhiol reprend l'argumentation qu'il a fait valoir dans son rapport. Il rappelle que le législateur a prévu deux cas: le cas d'incompatibilité et celui d'incapacité, et que logiquement, grammaticalement, la postériorité s'applique à ces deux cas. Quant aux faits antérieurs, l'intérêt public n'est-il pas suffisamment sauvegardé contre leur résultat possible, par la procédure indiquée par la loi? Le Conseil général peut être, en effet, saisi d'office, par lui-même ou par la protestation d'un électeur. S'est-il rien passé de pareil? Non. Vous avez donc rendu une décision souveraine contre laquelle rien ne prévaut, que nous-mêmes n'avons pas le droit d'attaquer. M. Soulhiol, pour établir que le Conseil ne peut pas se déjuger, reprend l'argumentation qu'il a faite valoir dans son rapport au sujet de la requête civile. Il rappelle que pour suivre efficacement cette voie, il faudrait qu'on eût découvert des pièces nouvelles et que ces pièces nouvelles eussent été frauduleusement dissimulées. Or rien n'était plus public ni moins caché que le jugement de 1857. Il termine en insistant sur ce point que la sentence du juge de paix qui a prononcé la radiation de la liste électorale ne peut être considérée comme la cause dont parle l'art. 18. La cause de l'incapacité; ce n'est pas cette sentence, c'est le délit de 1857 légalement constaté par le tribunal de Marmande. La cause est donc véritablement antérieure à la décision du Conseil général et, s'il en est ainsi, M. Pons doit être maintenu parmi nous. Cette conséquence est
le droit d'attaquer. M. Soulhiol, pour établir que le Conseil ne peut pas se déjuger, reprend l'argumentation qu'il a faite valoir dans son rapport au sujet de la requête civile. Il rappelle que pour suivre efficacement cette voie, il faudrait qu'on eût découvert des pièces nouvelles et que ces pièces nouvelles eussent été frauduleusement dissimulées. Or rien n'était plus public ni moins caché que le jugement de 1857. Il termine en insistant sur ce point que la sentence du juge de paix qui a prononcé la radiation de la liste électorale ne peut être considérée comme la cause dont parle l'art. 18. La cause de l'incapacité; ce n'est pas cette sentence, c'est le délit de 1857 légalement constaté par le tribunal de Marmande. La cause est donc véritablement antérieure à la décision du Conseil général et, s'il en est ainsi, M. Pons doit être maintenu parmi nous. Cette conséquence est conforme à la circulaire du Ministre de l'Intérieur dont M. Soulhiol donne lecture. Après quoi, il demande au Conseil de faire l'application de toutes les considérations qui précèdent et de voter les conclusions du rapport. M. Besse répond à M. Soulhiol qu'il n'a pas à s'occuper de savoir si M. Pons a organisé ou non une loterie; il entend rester sur le terrain de la loi. Il conteste la circulaire ministérielle qu'on lui oppose, et de laquelle il résulterait que la condamnation étant antérieure à la validation de son élection, M. Pons doit rester investi de son mandat. D'abord, une circulaire n'est pas une loi, et ne saurait en modifier le texte. Puis, celle dont on invoque l'autorité n'a rien à voir dans la matière. Elle prévoit l'hypothèse où une élection aurait dû être attaquée, pour des faits relatifs à l'élection elle-même, par exemple, pour des manoeuvres électorales frauduleuses. Une fois validée, elle est évidemment à l'abri de toute contestation, car il n'est pas admissible que le mandat, et l'origine du mandat d'un conseiller général, soient perpétuellement remis en question. La théorie contraire arrive à la reconnaissance de ce principe étrange, qu'un homme, flétri par la justice serait inattaquable sur
Pons a organisé ou non une loterie; il entend rester sur le terrain de la loi. Il conteste la circulaire ministérielle qu'on lui oppose, et de laquelle il résulterait que la condamnation étant antérieure à la validation de son élection, M. Pons doit rester investi de son mandat. D'abord, une circulaire n'est pas une loi, et ne saurait en modifier le texte. Puis, celle dont on invoque l'autorité n'a rien à voir dans la matière. Elle prévoit l'hypothèse où une élection aurait dû être attaquée, pour des faits relatifs à l'élection elle-même, par exemple, pour des manoeuvres électorales frauduleuses. Une fois validée, elle est évidemment à l'abri de toute contestation, car il n'est pas admissible que le mandat, et l'origine du mandat d'un conseiller général, soient perpétuellement remis en question. La théorie contraire arrive à la reconnaissance de ce principe étrange, qu'un homme, flétri par la justice serait inattaquable sur son siège de conseiller général. Ma condamnation est antérieure à ma validation, dirait-il : donc je reste. — Or, dans le cas de M. Pons, il ne s'agit pas de l'appréciation d'un fait relatif à une élection, mais simplement de la constatation faite par les pouvoirs publics d'une condamnation de droit commun qui entraîne la perte des droits électoraux. La décision qu'ils ont prise est tombée sous la compétence du Conseil général par le fait de la sentence de M. le juge de paix, du 24 février dernier. C'est un fait postérieur à l'élection de M. Pons et qui rentre dans le cas prévu par l'article 18. Le Conseil ne pouvait et ne devait en être saisi plus tôt. Choisissez, dit M. Besse, celle des hypothèses dont j'ai parlé tout-à-l'heure qui vous plaira : Vous arriverez au même résultat. Vous êtes souverains sans doute ; mais vous n'avez pourtant pas le droit de faire la loi ou de la violer. M. Pons était-il éligible, au moment de son élection? En fait oui, puisque inscrit sur une liste électorale, il remplissait, en apparence, du moins, les conditions de l'article 6. Le Conseil général n'avait ni droit, ni qualité pour contester sa
droit commun qui entraîne la perte des droits électoraux. La décision qu'ils ont prise est tombée sous la compétence du Conseil général par le fait de la sentence de M. le juge de paix, du 24 février dernier. C'est un fait postérieur à l'élection de M. Pons et qui rentre dans le cas prévu par l'article 18. Le Conseil ne pouvait et ne devait en être saisi plus tôt. Choisissez, dit M. Besse, celle des hypothèses dont j'ai parlé tout-à-l'heure qui vous plaira : Vous arriverez au même résultat. Vous êtes souverains sans doute ; mais vous n'avez pourtant pas le droit de faire la loi ou de la violer. M. Pons était-il éligible, au moment de son élection? En fait oui, puisque inscrit sur une liste électorale, il remplissait, en apparence, du moins, les conditions de l'article 6. Le Conseil général n'avait ni droit, ni qualité pour contester sa capacité à ce point de vue. Voilà la thèse qui lui est la plus favorable. Est-il capable aujourd'hui ? Non, puisqu'il a été rayé des listes électorales par une décision récente. Donc, le fait de l'incapacité est postérieur à l'élection, et se présente aujourd'hui seulement au Conseil, pour tomber sous l'application de l'article 18. En définitive, pour être conseiller général, il faut être électeur ; or, M. Pons n'est plus électeur, donc il ne peut plus être, et il n'est plus Conseiller général. Personne ne demandant la parole, M. le président déclare que la discussion est close. Il donne lecture d'une demande de scrutin public déposée par MM. Dupuy, Magen, Chevalier, Fallières, Charbonneau, Monthus, Carrère, Boudet, Martin, Soulhiol et Lacoste. Il est procédé au scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 32 Majorité 17 Bulletins blancs 19 Bulletins bleus 13 Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ont voté pour : MM. Marques, Faye, Fallières, Dupuy, Boudet, Lacoste, Chevalier, Diable, Dat, Magen, Monthus, Désalos, Carrère, Soulhiol, Laporte, Lannes, Charbonneau, Martin, De Lafitte-Lajoignel. Ont voté contre : MM. De Bastard, De Châteauverd, Lawton, Boisvert, Besse, Sarrette, Lafaurie, Belloc, De Luppé, Fournié-Gorre, Dollfus, Belleaud, De Baillet. Commission d'administration générale.
l'application de l'article 18. En définitive, pour être conseiller général, il faut être électeur ; or, M. Pons n'est plus électeur, donc il ne peut plus être, et il n'est plus Conseiller général. Personne ne demandant la parole, M. le président déclare que la discussion est close. Il donne lecture d'une demande de scrutin public déposée par MM. Dupuy, Magen, Chevalier, Fallières, Charbonneau, Monthus, Carrère, Boudet, Martin, Soulhiol et Lacoste. Il est procédé au scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 32 Majorité 17 Bulletins blancs 19 Bulletins bleus 13 Les conclusions de la Commission sont adoptées. Ont voté pour : MM. Marques, Faye, Fallières, Dupuy, Boudet, Lacoste, Chevalier, Diable, Dat, Magen, Monthus, Désalos, Carrère, Soulhiol, Laporte, Lannes, Charbonneau, Martin, De Lafitte-Lajoignel. Ont voté contre : MM. De Bastard, De Châteauverd, Lawton, Boisvert, Besse, Sarrette, Lafaurie, Belloc, De Luppé, Fournié-Gorre, Dollfus, Belleaud, De Baillet. Commission d'administration générale. M. de LAFITTE-LAJOIGNEL, rapporteur. Messieurs, l'un des élèves boursiers du département, à l'école vétérinaire de Toulouse, le nommé Ancèze de Villeneuve-sur-Lot, qui est le premier de la classe vient d'obtenir une bourse du gouvernement; par conséquent, une demi-bourse départementale est vacante. Deux demandes ont été formées par MM. Lafitte, vétérinaire à Puymirol, et Coulé, adjoint à Clairac, en faveur de leurs enfants, qui sont élèves de première année à cette école. Votre Commission d'administration n'a reçu d'autres documents, sur lesquels elle puisse baser sa proposition, que les notes fournies par le directeur de l'école. Ces deux élèves ont de bonnes notes. L'élève Lafitte est 6e sur 59 et l'élève Coulé 10e sur 59. Dans cette situation, votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder la demi-bourse vacante à l'élève Lafitte de Puymirol. — Adopté. Vous avez accordé l'année dernière une somme de 300 fr. à M. Sert, instituteur à Bazeus, pour l'aider à acheter le trousseau réglementaire pour son fils, boursier de l'État à l'école supérieure de Commerce. Il sollicite de nouveau l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils à cette école. Le directeur de l'école a fourni les
à Puymirol, et Coulé, adjoint à Clairac, en faveur de leurs enfants, qui sont élèves de première année à cette école. Votre Commission d'administration n'a reçu d'autres documents, sur lesquels elle puisse baser sa proposition, que les notes fournies par le directeur de l'école. Ces deux élèves ont de bonnes notes. L'élève Lafitte est 6e sur 59 et l'élève Coulé 10e sur 59. Dans cette situation, votre Commission d'Administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder la demi-bourse vacante à l'élève Lafitte de Puymirol. — Adopté. Vous avez accordé l'année dernière une somme de 300 fr. à M. Sert, instituteur à Bazeus, pour l'aider à acheter le trousseau réglementaire pour son fils, boursier de l'État à l'école supérieure de Commerce. Il sollicite de nouveau l'allocation d'une indemnité destinée à lui venir en aide dans la dépense d'entretien de son fils à cette école. Le directeur de l'école a fourni les meilleures notes sur cet élève qui a le 3e rang sur 26, il est noté comme très intelligent et très laborieux. M. Sert père n'a que son traitement d'instituteur, qui est à peine suffisant pour subvenir aux nécessités de la vie de sa nombreuse famille; il a sept enfants. Il n'y a pas au budget de 1873 de crédit affecté à cette nature de dépenses, mais un crédit de 1000 fr. est inscrit au sous-chapitre X, art. 3, pour entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers et à l'école Centrale des Arts-et-Manufactures sur lequel on pourrait, sans inconvénient, prélever la somme de 300 fr., ce crédit étant supérieur aux besoins prévus. En conséquence votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'allouer la somme de 300 fr. sur ce crédit. — Adopté. Trois des élèves boursières du département de Lot-et-Garonne à l'école d'Accouchement de Paris, Antoinette Rosset, Marie Rosières, et Jaudon, née Gaudin, Angélique, finissent leurs études à cette école. M. le Directeur de l'assistance publique a adressé à M. le Préfet trois certificats constatant que ces élèves ont besoin de passer une seconde année à l'école pour compléter leur instruction. Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder
n'y a pas au budget de 1873 de crédit affecté à cette nature de dépenses, mais un crédit de 1000 fr. est inscrit au sous-chapitre X, art. 3, pour entretien d'élèves à l'école d'Arts-et-Métiers et à l'école Centrale des Arts-et-Manufactures sur lequel on pourrait, sans inconvénient, prélever la somme de 300 fr., ce crédit étant supérieur aux besoins prévus. En conséquence votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'allouer la somme de 300 fr. sur ce crédit. — Adopté. Trois des élèves boursières du département de Lot-et-Garonne à l'école d'Accouchement de Paris, Antoinette Rosset, Marie Rosières, et Jaudon, née Gaudin, Angélique, finissent leurs études à cette école. M. le Directeur de l'assistance publique a adressé à M. le Préfet trois certificats constatant que ces élèves ont besoin de passer une seconde année à l'école pour compléter leur instruction. Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder cette demande. Deux autres élèves, les dames Rigal, née Montagne, et Vigué, née Rouquet, quitteront l'école à la fin du mois de juin et laisseront deux bourses vacantes. Il y a par conséquent lieu de nommer une Commission pour examiner les personnes qui se présenteront au concours qui doit avoir lieu conformément à vos délibérations précédentes. La Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'adopter ces conclusions et de procéder à la nomination de cette Commission. Vous avez déjà décidé qu'elle serait composée de la manière suivante : Un conseiller général, président, un inspecteur primaire, un médecin. Les conclusions de la Commission sont adoptées et M. Magen est désigné pour remplir les fonctions de président de la Commission d'examen. Commission des Ponts et Chaussées. M. DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, Le sieur Camille Pardo ayant perdu la vue par suite d'une explosion de mine, en extrayant du silex destiné à l'entretien de la "route départementale n° 1, a adressé à M. le Ministre des Travaux Publics une pétition, en date du 6 septembre 1872, pour solliciter une pension viagère au moins suffisante pour le faire vivre; les secours qu'il a reçus de l'Administration ne lui ayant pas permis jusqu'ici de
lieu conformément à vos délibérations précédentes. La Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'adopter ces conclusions et de procéder à la nomination de cette Commission. Vous avez déjà décidé qu'elle serait composée de la manière suivante : Un conseiller général, président, un inspecteur primaire, un médecin. Les conclusions de la Commission sont adoptées et M. Magen est désigné pour remplir les fonctions de président de la Commission d'examen. Commission des Ponts et Chaussées. M. DE BAILLET, rapporteur. Messieurs, Le sieur Camille Pardo ayant perdu la vue par suite d'une explosion de mine, en extrayant du silex destiné à l'entretien de la "route départementale n° 1, a adressé à M. le Ministre des Travaux Publics une pétition, en date du 6 septembre 1872, pour solliciter une pension viagère au moins suffisante pour le faire vivre; les secours qu'il a reçus de l'Administration ne lui ayant pas permis jusqu'ici de subvenir à ses principaux besoins. C'est le 9 janvier 1869, qu'il a été ainsi frappé en travaillant pour l'entrepreneur des fournitures d'entretien de la route départementale n° 1. Depuis ce jour, tout travail est devenu impossible pour lui. Mais comme il n'a pas été employé, ni directement rétribué par l'administration, il ne se trouve pas dans les conditions voulues pour avoir droit à une pension. MM. les Ingénieurs, en présence d'une situation si malheureuse, établissent dans leurs rapports que l'allocation d'un secours de 100 fr. est indispensable; il serait pris sur le crédit affecté sous l'article 3, § 2, chapitre III, mais votre Commission des ponts et chaussees, Messieurs, s'étant convaincue du manque absolu de ressources de cet ouvrier, devenu aveugle au service d'un travail en quelque sorte départemental, obligé de mendier pour vivre et faire vivre son père infirme, reconnaissant que la somme de 100 fr. est vraiment insuffisante, vous demande de vouloir bien décider qu'à ce secours de 100 fr. proposé, il sera joint, une autre somme de 100 fr. qui serait imputée sur le crédit affecté aux réserves pour cas imprévus. (Art. 1er, Sous-chapitre III du budget départemental.—Exercice 1873.) Le secours total de 200 fr. serait ainsi