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En mai 1943, la Fédération Nationale crée une Caisse de longue maladie afin de répondre aux nombreuses demandes émanant des milieux professionnels et artisanaux désireux de couvrir les membres de leurs S.S.M. contre le risque invalidité. Il n'existait pas encore d'organisme mutualiste couvrant ce risque et les intéressés étaient contraints de s'adresser à la Caisse Nationale d'Invalidité ou à des compagnies d'assurances. Cette nouvelle caisse a la portée d'une véritable caisse invalidité, en attendant l'adoption de la réforme de la loi de 1898 qui ne prévoyait pas expressément la couverture de ce risque. Elle complète l'action des nombreuses caisses départementales de réassurance gérées par les unions de S.S.M. et servant des indemnités journalières pendant une durée variant de 6 à 36 mois. «L'Union Nationale des Sociétés Artisanales Mutualistes» fonctionne effectivement depuis août 1943 sous la présidence de M. Eugène ANDRÉ, vice-président délégué de la F.N.M.F., secrétaire général de l'association «Service social des artisans». Il a, à ses côtés en particulier Maurice DORMANN, ancien ministre, président de la Fédération départementale des S.S.M. de Seine et Oise, Président de la Fédération régionale de la Mutualité Agricole de l'Île de France. Tous les efforts de cette nouvelle Union tendent à ce que la loi de prévoyance obligatoire des artisans repose définitivement sur la formule mutualiste, les artisans étant seulement contraints à se garantir contre un minimum de risques sociaux par une adhésion à une S.S.M. de leur choix. L'Union Nationale a également pour tâche première de préparer la mutualité à assumer ce rôle et à se structurer en conséquence. Pour ce qui concerne la Charte du Travail, la loi du 24 août 1943 portant création de comités sociaux provisoires, stipule que les conditions dans lesquelles les comités sociaux seront appelés à gérer les institutions sociales visées au dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 4 octobre 1941 seront déterminées par des dispositions ultérieures. Ces dispositions qui intéressent vivement les dirigeants mutualistes ne sont donc pas encore prêtes près de deux ans après la promulgation de la Charte du Travail. Toutefois en même temps paraît une circulaire du nouveau Secrétaire d'État au
loi de prévoyance obligatoire des artisans repose définitivement sur la formule mutualiste, les artisans étant seulement contraints à se garantir contre un minimum de risques sociaux par une adhésion à une S.S.M. de leur choix. L'Union Nationale a également pour tâche première de préparer la mutualité à assumer ce rôle et à se structurer en conséquence. Pour ce qui concerne la Charte du Travail, la loi du 24 août 1943 portant création de comités sociaux provisoires, stipule que les conditions dans lesquelles les comités sociaux seront appelés à gérer les institutions sociales visées au dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 4 octobre 1941 seront déterminées par des dispositions ultérieures. Ces dispositions qui intéressent vivement les dirigeants mutualistes ne sont donc pas encore prêtes près de deux ans après la promulgation de la Charte du Travail. Toutefois en même temps paraît une circulaire du nouveau Secrétaire d'État au Travail, Hubert LAGARDELLE, sur la constitution des S.S.M. poursuivant des buts d'entraide dans le cadre de cette charte. Elle préconise le régime mutualiste qui leur permet «de bénéficier de l'expérience acquise par la Mutualité, des accords passés par elle avec le corps médical, ainsi que des nombreuses réalisations sociales mutualistes (caisses chirurgicales, cliniques, dispensaires, pharmacies, sanatoria, orphelinats, maison de retraite». Dans ce document le Ministre précise également aux Préfets «Je me préoccupe d'apporter à la loi du 1er avril 1898 les modifications résultant de la loi du 4 octobre 1941, mais j'estime que dès maintenant et, en attendant que soient précisées les modalités d'application de l'article 35 de la Charte du Travail, il y a intérêt à ce que le Comité social d'entreprise soit représenté en fait dans le Conseil d'administration des diverses institutions sociales ayant une personnalité juridique propre». «En application de ce principe, vous voudrez bien signaler aux S.S.M. qui se recruteraient au sein d'une entreprise déterminée, l'intérêt qui s'attache à réserver une certaine proportion (au maximum le quart) des postes d'administrateurs à des membres de la Commission de gestion de la section corporative à des membres du comité social, à la condition que ceux-ci soient également membres
(caisses chirurgicales, cliniques, dispensaires, pharmacies, sanatoria, orphelinats, maison de retraite». Dans ce document le Ministre précise également aux Préfets «Je me préoccupe d'apporter à la loi du 1er avril 1898 les modifications résultant de la loi du 4 octobre 1941, mais j'estime que dès maintenant et, en attendant que soient précisées les modalités d'application de l'article 35 de la Charte du Travail, il y a intérêt à ce que le Comité social d'entreprise soit représenté en fait dans le Conseil d'administration des diverses institutions sociales ayant une personnalité juridique propre». «En application de ce principe, vous voudrez bien signaler aux S.S.M. qui se recruteraient au sein d'une entreprise déterminée, l'intérêt qui s'attache à réserver une certaine proportion (au maximum le quart) des postes d'administrateurs à des membres de la Commission de gestion de la section corporative à des membres du comité social, à la condition que ceux-ci soient également membres de la S.S.M. Les sociétés pourraient également, à la condition de le prévoir dans les statuts, élargir leur conseil d'administration en vue d'adjoindre à celui-ci, et dans les limites ci-dessus fixées, des représentants du comité social, membres de la S.S.M.». Deux autres circulaires ministérielles apportent, en octobre, des précisions, la première, quant à la situation des adhérents des S.S.M. requis au titre d'un service obligatoire : ils sont assimilés aux adhérents mobilisés ou prisonniers de guerre. Ils doivent être, en conséquence, exonérés du paiement de la cotisation statutaire et ne peuvent bénéficier des prestations, sauf éventuellement des secours exceptionnels ou d'entraide. Les intéressés retrouveront l'intégralité des avantages accordés par leur société, dès leur retour, en acquittant de nouveau la cotisation statutaire prévue. La seconde circulaire rappelle que les membres de la famille d'assurés sociaux prisonniers de guerre étant exonérés du ticket modérateur au titre des assurances sociales (loi du 27 janvier 1941), les S.S.M. qui ne l'auraient pas encore fait, ont à prendre toutes dispositions pour éviter un cumul des prestations. Déchargés au titre de ces membres d'une partie de leurs obligations, les groupements mutualistes sont invités à réduire leurs cotisations ou à disposer des sommes devenues disponibles de ce
première, quant à la situation des adhérents des S.S.M. requis au titre d'un service obligatoire : ils sont assimilés aux adhérents mobilisés ou prisonniers de guerre. Ils doivent être, en conséquence, exonérés du paiement de la cotisation statutaire et ne peuvent bénéficier des prestations, sauf éventuellement des secours exceptionnels ou d'entraide. Les intéressés retrouveront l'intégralité des avantages accordés par leur société, dès leur retour, en acquittant de nouveau la cotisation statutaire prévue. La seconde circulaire rappelle que les membres de la famille d'assurés sociaux prisonniers de guerre étant exonérés du ticket modérateur au titre des assurances sociales (loi du 27 janvier 1941), les S.S.M. qui ne l'auraient pas encore fait, ont à prendre toutes dispositions pour éviter un cumul des prestations. Déchargés au titre de ces membres d'une partie de leurs obligations, les groupements mutualistes sont invités à réduire leurs cotisations ou à disposer des sommes devenues disponibles de ce fait, à servir des secours d'entraide aux prisonniers et à leur famille. CHEZ LES FONCTIONNAIRES L'action mutualiste se développe également dans le milieu des fonctionnaires qui sont exclus de la loi des assurances sociales. Plusieurs S.S.M. de fonctionnaires voient le jour. La cotisation calculée en pourcentage sur les appointements est majorée par l'Etat. Elle est la contrepartie de prestations maladie, invalidité et décès. Des sociétés mutualistes de fonctionnaires s'étaient créées en 1938 et 1939 notamment parmi le personnel de la police parisienne suivies, en 1941, de la société du personnel de l'enseignement secondaire et des écoles normales (fusionnée en 1949 avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale qui regroupera toutes les sociétés mutualistes de l'Enseignement). Au printemps de l'année 1943, le personnel de l'Administration des Finances (devenue Mutuelle Centrale des Finances), celui du Ministère du Travail, du Service des alcools, du Contrôle et des enquêtes économiques (devenue «Entraide administrative»), de l'Enregistrement, du Ministère des A.C. et V.G., de la Caisse des Dépôts et Consignations, créent leurs propres sociétés mutualistes, à ressort national, tandis qu'à VICHY, les fonctionnaires, agents et employés de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur, de l'Administration préfectorale et des services centraux de police établissent également leur «Mutuelle»
majorée par l'Etat. Elle est la contrepartie de prestations maladie, invalidité et décès. Des sociétés mutualistes de fonctionnaires s'étaient créées en 1938 et 1939 notamment parmi le personnel de la police parisienne suivies, en 1941, de la société du personnel de l'enseignement secondaire et des écoles normales (fusionnée en 1949 avec la Mutuelle Générale de l'Education Nationale qui regroupera toutes les sociétés mutualistes de l'Enseignement). Au printemps de l'année 1943, le personnel de l'Administration des Finances (devenue Mutuelle Centrale des Finances), celui du Ministère du Travail, du Service des alcools, du Contrôle et des enquêtes économiques (devenue «Entraide administrative»), de l'Enregistrement, du Ministère des A.C. et V.G., de la Caisse des Dépôts et Consignations, créent leurs propres sociétés mutualistes, à ressort national, tandis qu'à VICHY, les fonctionnaires, agents et employés de l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur, de l'Administration préfectorale et des services centraux de police établissent également leur «Mutuelle» (16). L'année suivante, ces sociétés apparaissent encore plus nombreuses, successivement : «Personnel du Ministère de l'agriculture et du ravitaillement et des organismes annexes», «Mutuelle des contributions directes et du Cadastre», «Mutuelle d'Entraide du personnel dépendant du Ministère de la Justice», «Sté du personnel civil de l'aviation», «du personnel du Ministère de la Santé Publique», «du personnel du Ministère de la production industrielle», «de l'Institut national de la statistique et des études économiques», «Mutuelle du personnel de la Préfecture de la Seine», «Mutuelle des Affaires étrangères», «Mutuelle des Tabacs et Allumettes», du Ministère de l'Education Nationale, et, en 1945 du Ministère de l'Intérieur, et de quatre autres «Mutuelles». (15) Le 17 novembre 1943, une assemblée générale se prononce pour la constitution d'une nouvelle société dans laquelle fusionnent les trois sociétés existantes : deux groupant le personnel titulaire, dites «des employés commissionnés» (1913) et «L'espérance des dames» (1920) et la troisième, le personnel non titulaire, «La prévoyance des auxiliaires» (1928). (16) Cette appellation nouvelle commence à se substituer à celle de société de secours mutuels ne répondant plus à l'objet des groupements mutualistes. Le terme entre peu à peu dans l'usage chez les fonctionnaires ainsi que dans quelques sociétés nationales, mais c'est
de la Santé Publique», «du personnel du Ministère de la production industrielle», «de l'Institut national de la statistique et des études économiques», «Mutuelle du personnel de la Préfecture de la Seine», «Mutuelle des Affaires étrangères», «Mutuelle des Tabacs et Allumettes», du Ministère de l'Education Nationale, et, en 1945 du Ministère de l'Intérieur, et de quatre autres «Mutuelles». (15) Le 17 novembre 1943, une assemblée générale se prononce pour la constitution d'une nouvelle société dans laquelle fusionnent les trois sociétés existantes : deux groupant le personnel titulaire, dites «des employés commissionnés» (1913) et «L'espérance des dames» (1920) et la troisième, le personnel non titulaire, «La prévoyance des auxiliaires» (1928). (16) Cette appellation nouvelle commence à se substituer à celle de société de secours mutuels ne répondant plus à l'objet des groupements mutualistes. Le terme entre peu à peu dans l'usage chez les fonctionnaires ainsi que dans quelques sociétés nationales, mais c'est celui de «société mutualiste» qui sera officialisé par l'Ordonnance du 19 octobre portant Statut de la Mutualité. Ces créations résultent de la loi du 19 août 1943 concernant la politique sociale de l'Etat en faveur de son personnel, que le Ministère du Travail a été chargé de définir. Une lettre de l'Administration générale du 15 novembre précise : «parmi les réalisations sociales qui subsisteront après la période actuelle, les S.S.M. présentent un intérêt tel pour le personnel que l'aide financière de l'Etat doit, à mon sens leur être accordée sous forme de subvention égale à la moitié des cotisations versées par les adhérents et leur famille». Quinze jours plus tard, la Commission interministérielle des réalisations sociales définit la politique sociale de l'Etat par les trois principes suivants : «1 L'Etat doit assurer à tous ses agents les mêmes protections et les mêmes avantages sociaux que ceux dont bénéficient les autres travailleurs. 2 L'Etat doit appliquer à tous ses agents les mêmes principes de politique sociale quel que soit l'administration ou le service auxquels ils appartiennent. 3 Pour la mise en œuvre de cette politique sociale, chaque administration conserve, en principe, son autonomie sous réserve des aménagements qu'implique une coordination rationnelle
de l'Administration générale du 15 novembre précise : «parmi les réalisations sociales qui subsisteront après la période actuelle, les S.S.M. présentent un intérêt tel pour le personnel que l'aide financière de l'Etat doit, à mon sens leur être accordée sous forme de subvention égale à la moitié des cotisations versées par les adhérents et leur famille». Quinze jours plus tard, la Commission interministérielle des réalisations sociales définit la politique sociale de l'Etat par les trois principes suivants : «1 L'Etat doit assurer à tous ses agents les mêmes protections et les mêmes avantages sociaux que ceux dont bénéficient les autres travailleurs. 2 L'Etat doit appliquer à tous ses agents les mêmes principes de politique sociale quel que soit l'administration ou le service auxquels ils appartiennent. 3 Pour la mise en œuvre de cette politique sociale, chaque administration conserve, en principe, son autonomie sous réserve des aménagements qu'implique une coordination rationnelle des réalisations sociales existantes ou à créer». En ce qui concerne plus spécialement les S.S.M., la Commission recommande : «Étant donné l'intérêt que présente la Mutualité pour les fonctionnaires et même pour les agents qui bénéficient de la législation sur les assurances sociales, l'Etat doit apporter son aide à la constitution et au fonctionnement de S.S.M. dans les Administrations. Actuellement, une subvention égale à 50 % de la cotisation versée par les agents et leur famille est accordée à certaines sociétés; ce taux de subvention devra être uniformisé». Le 1er janvier 1944, une circulaire du Ministère du Travail traite de l'organisation dans les Administrations de l'entraide «qui, dans les circonstances actuelles, doit requérir une toute particulière attention». «Certaines Administrations possèdent déjà des S.S.M. qui ont rendu de grands services, en mettant notamment à la disposition de leurs adhérents les multiples réalisations mutualistes disséminées sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'expérience acquise, dans cette matière, par les dirigeants desdites œuvres. D'autres Administrations se sont préoccupées de constituer des S.S.M. dont l'organisation est pratiquement mise au point. Il m'apparait que cette tendance doit être encouragée et que l'action mutualiste doit être développée dans les autres Administrations. C'est ainsi que sur ma
constitution et au fonctionnement de S.S.M. dans les Administrations. Actuellement, une subvention égale à 50 % de la cotisation versée par les agents et leur famille est accordée à certaines sociétés; ce taux de subvention devra être uniformisé». Le 1er janvier 1944, une circulaire du Ministère du Travail traite de l'organisation dans les Administrations de l'entraide «qui, dans les circonstances actuelles, doit requérir une toute particulière attention». «Certaines Administrations possèdent déjà des S.S.M. qui ont rendu de grands services, en mettant notamment à la disposition de leurs adhérents les multiples réalisations mutualistes disséminées sur l'ensemble du territoire national, ainsi que l'expérience acquise, dans cette matière, par les dirigeants desdites œuvres. D'autres Administrations se sont préoccupées de constituer des S.S.M. dont l'organisation est pratiquement mise au point. Il m'apparait que cette tendance doit être encouragée et que l'action mutualiste doit être développée dans les autres Administrations. C'est ainsi que sur ma recommandation, le personnel de mon département s'est groupé en une importante S.S.M. qui réunit déjà 9 000 adhérents sur les 11 000 agents actuellement en fonction. L'Administration du Travail accorde à cette Société une participation financière égale à la moitié des cotisations. D'autre part, la retenue opérée mensuellement sur les émoluments des adhérents, permet la rentrée régulière des cotisations, et une simplification dans le fonctionnement de la Société. Elle sera adoptée dans les autres administrations. Afin de faciliter ces créations, cette circulaire est accompagnée, en annexe, d'un tableau mentionnant les principales caractéristiques de la S.S.M. du personnel du Ministère du Travail avec le taux des droits d'admission, des cotisations et des prestations. Ces succès remportés par les mutualistes dans le milieu fonctionnaire où existent depuis longtemps de nombreuses S.S.M. et souvent même, plusieurs au sein d'une même Administration sont dus, pour une large part, à l'appui efficace rencontré auprès de M. GUERARD, chef du Bureau de la Mutualité au Ministère du Travail, par Jack SENET qui rassemblera au sein de la «Mutuelle générale des P.T.T.», créée à son initiative, plus d'une quarantaine de S.S.M. postales. Grâce à ses démarches pressantes auprès de l'Administration, il avait fait admettre le principe de
émoluments des adhérents, permet la rentrée régulière des cotisations, et une simplification dans le fonctionnement de la Société. Elle sera adoptée dans les autres administrations. Afin de faciliter ces créations, cette circulaire est accompagnée, en annexe, d'un tableau mentionnant les principales caractéristiques de la S.S.M. du personnel du Ministère du Travail avec le taux des droits d'admission, des cotisations et des prestations. Ces succès remportés par les mutualistes dans le milieu fonctionnaire où existent depuis longtemps de nombreuses S.S.M. et souvent même, plusieurs au sein d'une même Administration sont dus, pour une large part, à l'appui efficace rencontré auprès de M. GUERARD, chef du Bureau de la Mutualité au Ministère du Travail, par Jack SENET qui rassemblera au sein de la «Mutuelle générale des P.T.T.», créée à son initiative, plus d'une quarantaine de S.S.M. postales. Grâce à ses démarches pressantes auprès de l'Administration, il avait fait admettre le principe de la cotisation calculée en pourcentage du traitement et démontré que la loi ne s'y opposait pas, en posant le principe «à cotisations égales, prestations égales». Une autre action également menée avec succès, avait été entreprise par M. LA VIELLE, vice-président de la «Fédération Mutualiste de la Seine» auprès de la Préfecture de la Seine. Elle eut pour effet d'instituer sous la forme mutualiste le régime de coordination applicable aux fonctionnaires de la Préfecture, alors que les projets prévoyaient la mise en œuvre d'un système purement administratif. En juin 1945, les sociétés de fonctionnaires se grouperont en une «Fédération Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l'Etat» qui adhèrera à la Fédération Nationale de la Mutualité et y établira son siège social provisoire. L'avant guerre avait connu le développement des cliniques et des caisses chirurgicales et leur besoin d'adaptation. Le problème se posait à nouveau depuis 1941. Toutefois, pour ce qui concerne les caisses chirurgicales, il existait deux Unions Nationales qui n'avaient pu se regrouper pour des questions de principe, mais l'évolution devient telle que le rapprochement qui s'avère plus que jamais nécessaire dans l'intérêt de la Mutualité, apparaît possible grâce à des personnalités mutualistes de bonne volonté particulièrement celle
Préfecture de la Seine. Elle eut pour effet d'instituer sous la forme mutualiste le régime de coordination applicable aux fonctionnaires de la Préfecture, alors que les projets prévoyaient la mise en œuvre d'un système purement administratif. En juin 1945, les sociétés de fonctionnaires se grouperont en une «Fédération Nationale des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l'Etat» qui adhèrera à la Fédération Nationale de la Mutualité et y établira son siège social provisoire. L'avant guerre avait connu le développement des cliniques et des caisses chirurgicales et leur besoin d'adaptation. Le problème se posait à nouveau depuis 1941. Toutefois, pour ce qui concerne les caisses chirurgicales, il existait deux Unions Nationales qui n'avaient pu se regrouper pour des questions de principe, mais l'évolution devient telle que le rapprochement qui s'avère plus que jamais nécessaire dans l'intérêt de la Mutualité, apparaît possible grâce à des personnalités mutualistes de bonne volonté particulièrement celle de M. TRIBOULAT, ancien administrateur de la Fédération Mutualiste de la Seine et président de l'U.D. des Deux-Sèvres. Le 12 décembre 1942 est créée la Fédération Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes (17) issue de la fusion de la «Fédération Nationale des Caisses Chirurgicales Mutuelles» présidée par M. Raymond BELLY et «l'Union Nationale des Caisses Chirurgicales Mutualistes» présidée par M. Romain LA VIELLE. Le nouveau président en est M. Marcel LE GRAND (18) et son secrétaire général, M. Georges de LAGARDE. Il existait alors 62 caisses chirurgicales regroupant un million de bénéficiaires; les caisses les plus anciennes n'avaient guère plus de 10 ans d'existence. L'une des tâches auxquelles se consacera cette Union sera de créer un «service de réassurance du risque chirurgical» permettant d'accorder aux membres des sociétés de fonctionnaires la gratuité totale des interventions chirurgicales quel que soit leur lieu de résidence, moyennant le versement d'une cotisation uniforme qui sera répartie entre les caisses chirurgicales mutualistes au prorata des membres les ayant choisies, alors qu'elles demandaient des cotisations variées. Ce système, par sa souplesse permettait aux fonctionnaires mutualistes d'utiliser le large réseau des caisses chirurgicales dans les meilleures conditions, notamment grâce au regroupement effectué par l'ensemble des caisses sous l'égide