jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
est d'ores et déjà assurée par un atelier qui a démarré dès octobre 1977 ; afin de pouvoir respecter au mieux cet engagement, nous venons de constituer un groupement d'intérêt économique avec la Compagnie générale des eaux ; — nous devons également étudier les conditions techniques et économiques de l'utilisation des nouveaux concentrés sud-africains à la place ou en mélange avec de l'ilménite ; — enfin, il nous a été fixé pour objectif de cesser tout rejet de sulfate de fer avant fin 1979 en ayant éventuellement recours à un stockage à terre de celui-ci, l'expérience réalisée dans ce domaine en 1978 étant considérée comme concluante. Ces différentes actions, bien que pour la plupart subventionnées par l'Agence financière de bassin, représenteront cependant une charge supplémentaire d'exploitation de l'ordre de 2 MF pour 1979, somme qui vient s'ajouter aux 4,8 MF de redevance à l'Agence financière de bassin. Sa détermination étant essentiellement liée à l'acidité du rejet, cette redevance n'est en effet pas réduite par les différentes actions que nous avons entreprises. Si l'on tient compte, en toute rigueur économique, des 6 MF de charges annuelles que coûte le traitement complet des rejets de l'usine de Thann, notre société consacrera en 1979 environ 5 % de son chiffre d'affaires prévisionnel (ou 80 % de sa marge brute d'autofinancement) à la lutte anti-pollution. Comme elle est, au titre de l'environnement, la seule société dans le monde à supporter de telles charges, elle est de plus en plus vulnérable économiquement sur un marché très concurrentiel où elle a, en 1978, réussi la performance d'exporter 54 % de son chiffre d'affaires. C'est ainsi que ses deux derniers exercices se soldent par des pertes nettes respectives de 3,2 et 6,8 MF (tableau III). Il est clair que, si cette situation se prolonge, Thann et Mulhouse court à l'asphyxie économique et les mille cinq cents personnes de son effectif au chômage... QUELLES SONT LES SOLUTIONS POSSIBLES ? Il y a deux solutions, l'une européenne, l'autre nationale. — Au plan européen, l'affaire des déchets de l'industrie de l'oxyde de titane par voie sulfurique a été prise très
1979 environ 5 % de son chiffre d'affaires prévisionnel (ou 80 % de sa marge brute d'autofinancement) à la lutte anti-pollution. Comme elle est, au titre de l'environnement, la seule société dans le monde à supporter de telles charges, elle est de plus en plus vulnérable économiquement sur un marché très concurrentiel où elle a, en 1978, réussi la performance d'exporter 54 % de son chiffre d'affaires. C'est ainsi que ses deux derniers exercices se soldent par des pertes nettes respectives de 3,2 et 6,8 MF (tableau III). Il est clair que, si cette situation se prolonge, Thann et Mulhouse court à l'asphyxie économique et les mille cinq cents personnes de son effectif au chômage... QUELLES SONT LES SOLUTIONS POSSIBLES ? Il y a deux solutions, l'une européenne, l'autre nationale. — Au plan européen, l'affaire des déchets de l'industrie de l'oxyde de titane par voie sulfurique a été prise très rapidement au sérieux. Mais, compte tenu des lenteurs inhérentes à l'étude d'un dossier aussi complexe, le Conseil des Communautés européennes ne put publier de directive relative à ces déchets qu'en février 1978. Cette directive recommande : — de fixer des objectifs de réduction des différentes pollutions à atteindre au plus tard le 1er juillet 1987 ; — de soumettre ces programmes de réduction à la Commission au plus tard le 1er juillet 1980 afin qu'elle puisse présenter au Conseil, dans un délai de six mois, des propositions visant à harmoniser ces programmes dans le souci de réduire la pollution, mais aussi d'améliorer les conditions de concurrence. La directive prévoit que le Conseil statuera dans les six mois après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social et que les Etats membres mettront en œuvre un programme d'action pour le 1er janvier 1982 au plus tard... Il est bien évident qu'une telle directive ne conduira pas de sitôt à des réalisations concrètes au plan européen. Dans ces conditions, la solution européenne que nous préconisons consiste tout simplement à s'en tenir aux dispositions de cette directive en obtenant un allègement des charges que nous supportons, de telle sorte que les distorsions
tard le 1er juillet 1987 ; — de soumettre ces programmes de réduction à la Commission au plus tard le 1er juillet 1980 afin qu'elle puisse présenter au Conseil, dans un délai de six mois, des propositions visant à harmoniser ces programmes dans le souci de réduire la pollution, mais aussi d'améliorer les conditions de concurrence. La directive prévoit que le Conseil statuera dans les six mois après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social et que les Etats membres mettront en œuvre un programme d'action pour le 1er janvier 1982 au plus tard... Il est bien évident qu'une telle directive ne conduira pas de sitôt à des réalisations concrètes au plan européen. Dans ces conditions, la solution européenne que nous préconisons consiste tout simplement à s'en tenir aux dispositions de cette directive en obtenant un allègement des charges que nous supportons, de telle sorte que les distorsions de concurrence actuelles soient minimisées. Au plan national, nous estimons tout d'abord nécessaire que la redevance perçue par l'Agence de bassin au titre des « matières inhibitrices » soit modifiée. Le calcul de cette redevance, et c'est un cas unique au monde, est basé sur le taux de mortalité de petits crustacés d'eau douce, les daphnies, placés dans l'effluent brut. Quand on connaît toute la difficulté d'élever les daphnies en laboratoire... (un rayon de soleil sur l'aquarium suffit à détruire la colonie !), que l'on sait qu'elles ne supportent guère l'eau de Vittel (pas plus d'ailleurs que le coca-cola et le champagne !) et enfin qu'elles ne peuvent vivre dans l'eau de mer, on peut douter de la valeur d'un tel test ! Même si l'on ne veut pas remettre en cause ce test, il nous apparaît que la toxicité devrait être mesurée après une certaine dilution par le milieu récepteur, ne veut-on pas en effet déterminer les conséquences éventuelles d'un rejet pour le milieu naturel ? C'est en tout cas de cette façon que les choses sont pratiquées habituellement par ailleurs, notamment en Allemagne et aux Etats-Unis. TABLEAU III Panorama financier 1974 1975 1976 1977 1978 (en milliers de
petits crustacés d'eau douce, les daphnies, placés dans l'effluent brut. Quand on connaît toute la difficulté d'élever les daphnies en laboratoire... (un rayon de soleil sur l'aquarium suffit à détruire la colonie !), que l'on sait qu'elles ne supportent guère l'eau de Vittel (pas plus d'ailleurs que le coca-cola et le champagne !) et enfin qu'elles ne peuvent vivre dans l'eau de mer, on peut douter de la valeur d'un tel test ! Même si l'on ne veut pas remettre en cause ce test, il nous apparaît que la toxicité devrait être mesurée après une certaine dilution par le milieu récepteur, ne veut-on pas en effet déterminer les conséquences éventuelles d'un rejet pour le milieu naturel ? C'est en tout cas de cette façon que les choses sont pratiquées habituellement par ailleurs, notamment en Allemagne et aux Etats-Unis. TABLEAU III Panorama financier 1974 1975 1976 1977 1978 (en milliers de francs) Chiffre d'affaires (H.T.) 291 345 231 427 322 675 319 614 355 824 Investissements 89 960 23 421 4 664 13 966 7 942 Résultat avant impôt, amortissements, provisions et frais financiers 73 491 23 763 50 144 37 234 31 586 Frais financiers 12 831 14 939 17 033 16 423 15 209 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 60 660 8 824 33 111 20 811 16 377 Impôt sur les bénéfices 12 950 290 55 36 3 Marge brute d'autofinancement courante 47 710 8 534 33 056 20 663 15 692 Amortissements et provisions 37 613 20 152 25 800 23 803 23 178 Résultat net 10 097 — 11 618 7 256 —3 028 —6 804 Bénéfice distribué 4 273 — 2 137 — — (en francs) Dividende net par action de 50 F 6,00 — 3,00 — 3,00 — 1,50 — — Revenu global par action 9,00 — 4,50 — — Dont aide fiscale à l’investissement — 205 379 — — Au plan national également il est indispensable de mettre fin à l'enchevêtrement réglementaire qui bien plus que les arguments écologiques, a permis au tribunal administratif d’annuler les autorisations qui nous avaient été délivrées,
033 16 423 15 209 Résultat avant impôt, amortissements et provisions 60 660 8 824 33 111 20 811 16 377 Impôt sur les bénéfices 12 950 290 55 36 3 Marge brute d'autofinancement courante 47 710 8 534 33 056 20 663 15 692 Amortissements et provisions 37 613 20 152 25 800 23 803 23 178 Résultat net 10 097 — 11 618 7 256 —3 028 —6 804 Bénéfice distribué 4 273 — 2 137 — — (en francs) Dividende net par action de 50 F 6,00 — 3,00 — 3,00 — 1,50 — — Revenu global par action 9,00 — 4,50 — — Dont aide fiscale à l’investissement — 205 379 — — Au plan national également il est indispensable de mettre fin à l'enchevêtrement réglementaire qui bien plus que les arguments écologiques, a permis au tribunal administratif d’annuler les autorisations qui nous avaient été délivrées, en particulier pour notre nouvelle unité. Notre cas met parfaitement en évidence à la fois la multitude, la complexité et la désuétude des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux implantations industrielles et à la protection de l’environnement. La nécessité de disposer d’un texte clair et précis, constamment tenu à jour au fur et à mesure de l’évolution scientifique et technique, qui annule et remplace tous les textes antérieurs, nous paraît évidente. Dans l’état actuel des choses, toute autorisation, même la mieux instruite, peut probablement être valablement contestée en s’appuyant sur telle ou telle disposition d’un des trop nombreux textes relatifs à la question. Cette situation est très préjudiciable à la fois aux industriels et à l’administration qui, en cette matière, ne sont finalement jamais sûrs de rien. CONCLUSIONS Si l’on sait que 87 % de la pollution de l’estuaire de la Seine proviennent de la Seine elle-même, on est naturellement porté à croire (le mot est d’un de nos délégués syndicaux) que : Thann et Mulhouse est la sorcière qu’il faut brûler... Nous sommes persuadés de n’avoir aucune responsabilité dans les problèmes que pose la pêche en estuaire de Seine, parce que l’innocuité de nos rejets est amplement démontrée par
au fur et à mesure de l’évolution scientifique et technique, qui annule et remplace tous les textes antérieurs, nous paraît évidente. Dans l’état actuel des choses, toute autorisation, même la mieux instruite, peut probablement être valablement contestée en s’appuyant sur telle ou telle disposition d’un des trop nombreux textes relatifs à la question. Cette situation est très préjudiciable à la fois aux industriels et à l’administration qui, en cette matière, ne sont finalement jamais sûrs de rien. CONCLUSIONS Si l’on sait que 87 % de la pollution de l’estuaire de la Seine proviennent de la Seine elle-même, on est naturellement porté à croire (le mot est d’un de nos délégués syndicaux) que : Thann et Mulhouse est la sorcière qu’il faut brûler... Nous sommes persuadés de n’avoir aucune responsabilité dans les problèmes que pose la pêche en estuaire de Seine, parce que l’innocuité de nos rejets est amplement démontrée par de nombreuses études scientifiques françaises et internationales. On est par ailleurs en droit de se demander si ces problèmes existent réellement tout en ne niant pas les soucis d’ordre économique que peuvent avoir les pêcheurs. Les statistiques montrent en effet que les tonnages des prises sur la façade Manche-Atlantique ont toujours été fluctuants. Cependant, dans les mauvaises années, les ports de Honfleur et du Havre sont toujours les moins touchés. Il est vrai que les crevettiers de Honfleur doivent faire un ou deux milles de plus vers l’ouest, mais cela résulte des travaux d’endiguement de la Seine entrepris depuis de nombreuses années, qui connaissent une certaine accélération ces dernières années. Ces travaux ont considérablement modifié la géographie de l’estuaire. En particulier le banc d’Amfard, lieu de frai de la crevette grise s’est déplacé en quatre ans de plus de deux milles à l’ouest. Il semble maintenant stabilisé et cela pourrait tout simplement expliquer que la pêche à la crevette a été très fructueuse en 1978... Ce que nous pouvons regretter dans cette affaire, c’est de ne pas avoir été entendu plus tôt par les pouvoirs publics. Une meilleure connaissance du problème à résoudre aurait incité tous les responsables à une
toujours été fluctuants. Cependant, dans les mauvaises années, les ports de Honfleur et du Havre sont toujours les moins touchés. Il est vrai que les crevettiers de Honfleur doivent faire un ou deux milles de plus vers l’ouest, mais cela résulte des travaux d’endiguement de la Seine entrepris depuis de nombreuses années, qui connaissent une certaine accélération ces dernières années. Ces travaux ont considérablement modifié la géographie de l’estuaire. En particulier le banc d’Amfard, lieu de frai de la crevette grise s’est déplacé en quatre ans de plus de deux milles à l’ouest. Il semble maintenant stabilisé et cela pourrait tout simplement expliquer que la pêche à la crevette a été très fructueuse en 1978... Ce que nous pouvons regretter dans cette affaire, c’est de ne pas avoir été entendu plus tôt par les pouvoirs publics. Une meilleure connaissance du problème à résoudre aurait incité tous les responsables à une plus grande prudence, voire à une autre politique. Nous avons été soumis pendant longtemps à deux actions différentes... L’une émanant du ministère de l’Environnement et qui avait pour objet de nous contraindre à devenir « le modèle européen ». L’autre étant celle de l’Agence de bassin incapable de toute considération économique et décidée à recouvrer ses redevances quoi qu’il puisse arriver. Nous reconnaissons volontiers la valeur des agences de bassin au plan national. Ce que nous constatons simplement, c’est que l’intervention de l’agence Seine-Normandie dans notre problème nous place en état d’infériorité vis-à-vis de nos concurrents étrangers. Par ailleurs, contrairement à ce qu’elle estime, cette intervention, bien que très lourde, ne saurait en aucune manière nous inciter à nous engager, du simple fait de leurs coûts, dans la réalisation de l’une quelconque des solutions globales susceptibles d’être retenues. Elle peut tout au plus nous aider, comme c’est le cas, à réaliser des opérations de limitation très partielle de nos rejets. Paradoxalement, celles-ci, portant essentiellement sur le sulfate de fer, sont sans effet sur le montant de la redevance puisqu’elle est essentiellement assise sur l’acidité ! Enfin, les différentes actions judiciaires suivent leur cours, mais sont loin d’être éteintes. Elles font
économique et décidée à recouvrer ses redevances quoi qu’il puisse arriver. Nous reconnaissons volontiers la valeur des agences de bassin au plan national. Ce que nous constatons simplement, c’est que l’intervention de l’agence Seine-Normandie dans notre problème nous place en état d’infériorité vis-à-vis de nos concurrents étrangers. Par ailleurs, contrairement à ce qu’elle estime, cette intervention, bien que très lourde, ne saurait en aucune manière nous inciter à nous engager, du simple fait de leurs coûts, dans la réalisation de l’une quelconque des solutions globales susceptibles d’être retenues. Elle peut tout au plus nous aider, comme c’est le cas, à réaliser des opérations de limitation très partielle de nos rejets. Paradoxalement, celles-ci, portant essentiellement sur le sulfate de fer, sont sans effet sur le montant de la redevance puisqu’elle est essentiellement assise sur l’acidité ! Enfin, les différentes actions judiciaires suivent leur cours, mais sont loin d’être éteintes. Elles font peser sur nous un risque supplémentaire non négligeable... Quel sera l’avenir ? Notre espoir est tout simplement que l’on vienne enfin dans ce pays à une saine conception de l’économie, toujours compatible avec une protection de l’environnement bien comprise. Le rapport de sûreté et son application dans l’industrie par R. ANDURAND ingénieur à l’Institut de protection et sûreté nucléaire du commissariat à l’Énergie atomique (CEA) La notion de sûreté dans l’industrie est difficile à cerner. L’auteur expose comment les méthodes appliquées pour la sûreté nucléaire peuvent être étendues à l’industrie et notamment à l’industrie chimique. L’analyse de sûreté des installations nucléaires, qu’il s’agisse des réacteurs ou des usines chimiques du cycle du combustible, doit amener une démonstration claire et convaincante du bon niveau et de la permanence de la sûreté. Le rapport de sûreté d’une installation est un document spécifique qui contient les éléments nécessaires à la démonstration et la démonstration elle-même. Les installations pouvant être évolutives, le rapport de sûreté doit être actualisé en fonction des conditions d’exploitation. Une adaptation de la méthode d’analyse de la sûreté mise au point pour les installations nucléaires a été réalisée par le département de sûreté nucléaire du CEA, pour quelques cas particuliers
ANDURAND ingénieur à l’Institut de protection et sûreté nucléaire du commissariat à l’Énergie atomique (CEA) La notion de sûreté dans l’industrie est difficile à cerner. L’auteur expose comment les méthodes appliquées pour la sûreté nucléaire peuvent être étendues à l’industrie et notamment à l’industrie chimique. L’analyse de sûreté des installations nucléaires, qu’il s’agisse des réacteurs ou des usines chimiques du cycle du combustible, doit amener une démonstration claire et convaincante du bon niveau et de la permanence de la sûreté. Le rapport de sûreté d’une installation est un document spécifique qui contient les éléments nécessaires à la démonstration et la démonstration elle-même. Les installations pouvant être évolutives, le rapport de sûreté doit être actualisé en fonction des conditions d’exploitation. Une adaptation de la méthode d’analyse de la sûreté mise au point pour les installations nucléaires a été réalisée par le département de sûreté nucléaire du CEA, pour quelques cas particuliers en collaboration avec les industriels concernés et les autorités administratives compétentes, afin de permettre l’analyse de la sûreté d’unités de l’industrie chimique pouvant présenter un risque pour l’environnement et pour le public, soit que des produits thermodynamiquement instables y soient manipulés, soit que les quantités utilisées nécessitent de grands stockages, soit que des rejets en fonctionnement normal soient inévitables. L'analyse de sûreté méthodique de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des grandes unités de l'industrie chimique doit permettre de préciser leur impact sur l'environnement en fonctionnement normal et d'évaluer l'enveloppe des conséquences des défaillances les plus graves considérées comme plausibles compte tenu de la conception et du dimensionnement prévu pour ces unités, afin de vérifier le caractère acceptable des nuisances liées à leur fonctionnement (moyennant éventuellement quelques dispositions complémentaires et une organisation appropriée des secours en cas d'accident). MOTS CLES : ETUDE CRITIQUE, RAPPORT DE SURETE, PROTECTION, INDUSTRIE, MILIEU. 1. L'ANALYSE DE SURETE ET LE RAPPORT DE SURETE 1.1. L'analyse de sûreté L'analyse de sûreté est une étude critique de la sûreté de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de l'installation. Elle doit notamment démontrer que les principes de sûreté retenus dès l'étape de la conception
soit que des rejets en fonctionnement normal soient inévitables. L'analyse de sûreté méthodique de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des grandes unités de l'industrie chimique doit permettre de préciser leur impact sur l'environnement en fonctionnement normal et d'évaluer l'enveloppe des conséquences des défaillances les plus graves considérées comme plausibles compte tenu de la conception et du dimensionnement prévu pour ces unités, afin de vérifier le caractère acceptable des nuisances liées à leur fonctionnement (moyennant éventuellement quelques dispositions complémentaires et une organisation appropriée des secours en cas d'accident). MOTS CLES : ETUDE CRITIQUE, RAPPORT DE SURETE, PROTECTION, INDUSTRIE, MILIEU. 1. L'ANALYSE DE SURETE ET LE RAPPORT DE SURETE 1.1. L'analyse de sûreté L'analyse de sûreté est une étude critique de la sûreté de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de l'installation. Elle doit notamment démontrer que les principes de sûreté retenus dès l'étape de la conception ont été appliqués correctement lors de la réalisation et permettent d'obtenir un bon niveau de sûreté pendant l'exploitation et que des dispositions appropriées sont prises pour assurer la qualité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation et apporter la preuve de cette qualité (ces dispositions correspondent à ce que l'on appelle l'assurance de la qualité). Il est essentiel que la démonstration de la sûreté soit effectuée grâce à une démarche logique ; ceci implique l'utilisation de méthodes : analyse systématique des barrières de confinement et en particulier des solutions de continuité, étude des arbres d'événements et des arbres de défaillance, etc. [1] [2] [3]. Ces méthodes, pour être appliquées, exigent la connaissance parfaite des opérations élémentaires dans leur ordre chronologique. Le recensement de tous les risques à chaque étape et à chaque point faible des barrières de confinement précède : — l'analyse pour chaque risque et à chaque étape des dispositions préventives prises afin d'empêcher la défaillance de la barrière examinée ; — l'analyse des moyens de surveillance qui doivent avertir que l'on va sortir du domaine de fonctionnement normal afin que puissent être prises suffisamment tôt des mesures correctives appropriées ; — l'analyse des moyens de limitation
que l'on appelle l'assurance de la qualité). Il est essentiel que la démonstration de la sûreté soit effectuée grâce à une démarche logique ; ceci implique l'utilisation de méthodes : analyse systématique des barrières de confinement et en particulier des solutions de continuité, étude des arbres d'événements et des arbres de défaillance, etc. [1] [2] [3]. Ces méthodes, pour être appliquées, exigent la connaissance parfaite des opérations élémentaires dans leur ordre chronologique. Le recensement de tous les risques à chaque étape et à chaque point faible des barrières de confinement précède : — l'analyse pour chaque risque et à chaque étape des dispositions préventives prises afin d'empêcher la défaillance de la barrière examinée ; — l'analyse des moyens de surveillance qui doivent avertir que l'on va sortir du domaine de fonctionnement normal afin que puissent être prises suffisamment tôt des mesures correctives appropriées ; — l'analyse des moyens de limitation des conséquences en cas d'incident et l'analyse des moyens de retour à un état considéré comme sûr. La connaissance des statistiques en matière de fiabilité des composants est ici particulièrement utile. L'analyse de sûreté doit, de plus, permettre d'évaluer l'enveloppe des conséquences sur les hommes, le matériel et l'environnement qui peuvent résulter non seulement du fonctionnement normal mais encore de fonctionnements anormaux ou d'incidents, ou accidents considérés comme plausibles. A cette fin, il est nécessaire d'étudier plus particulièrement les incidents et accidents les plus importants considérés comme plausibles. Des scénarios d'incidents ou d'accidents sont élaborés pour permettre d'estimer l'enveloppe des conséquences des incidents ou accidents considérés comme plausibles. Les éléments obtenus doivent permettre la mise en place de moyens appropriés pour faire face à ces incidents ou accidents. Ces accidents sont parfois appelés « accidents de dimensionnement » car ils permettent le plus souvent de définir les règles de conception et de construction à appliquer aux installations afin de limiter à des valeurs acceptables les nuisances qui pourront résulter du fonctionnement de l'installation examinée. La connaissance des conséquences des accidents étudiés est nécessaire pour que les décisions d'autorisation soient prises en connaissance de cause et pour que soient prévus des