jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sera subie dans l'enceinte du palais législatif. (Rires bruyants), et le député prisonnier pourra prendre part à tous les travaux de la Chambre. Art. 2. Au cas où un député ainsi détenu prétendre profité du privilège accordé à son mandat s'évadérait, il serait de plein droit démissionnaire et sa circonscription électorale serait convoquée dans le délai d’un mois, à l’effet de nommer un nouveau député. Art. 3. Le député démissionnaire en vertu de l'article B ne pourra pas être réélu pendant la durée de la session où il aura été déclaré démissionnaire. Vous voyez bien, messieurs, ajoute l'honorable membre, que je vous donne des garanties et que ce n'était pas la peine de se récrier. Je vous ai proposé trois projets de loi qui se tiennent entre eux et qui sont ainsi conçus: PROJET DE LOI sur la garde nationale mobile est supprimée. Art. 1. Les forces de terre se composent de l'armée de ligne et d'une réserve. Art. 2. La durée du service pour les jeunes soldats faisant partie de l'armée de ligne est de six ans, à l'expiration desquels ils sont totalement libérés. La durée du service compte du 1er juillet de l'année du tirage au sort. Art. 3. La réserve est divisée en deux; les premiers par égale moitié. Le premier ban est appelé chaque année en même temps que les jeunes soldats de la même classe, chaque homme en faisant partie est versé dans un des corps cantonnés dans son département, et demeure pour son instruction sous les drapeaux pendant une année entière, à l'expiration de laquelle il est renvoyé dans ses foyers. Le second ban reste dans ses foyers. Les deux bans ne peuvent, en dehors de l'année d'instruction militaire exigée par le premier ban, être appelés sous les armes qu'en temps de guerre, par décret de l'Empereur sanctionné par une loi. La durée du service éventuel de la réserve est également de six ans et compte à partir du 1er juillet de l'année du tirage au sort à l'expiration des six ans, la réserve est totalement libérée. Art. 5. Tout militaire appartenant à la
3. La réserve est divisée en deux; les premiers par égale moitié. Le premier ban est appelé chaque année en même temps que les jeunes soldats de la même classe, chaque homme en faisant partie est versé dans un des corps cantonnés dans son département, et demeure pour son instruction sous les drapeaux pendant une année entière, à l'expiration de laquelle il est renvoyé dans ses foyers. Le second ban reste dans ses foyers. Les deux bans ne peuvent, en dehors de l'année d'instruction militaire exigée par le premier ban, être appelés sous les armes qu'en temps de guerre, par décret de l'Empereur sanctionné par une loi. La durée du service éventuel de la réserve est également de six ans et compte à partir du 1er juillet de l'année du tirage au sort à l'expiration des six ans, la réserve est totalement libérée. Art. 5. Tout militaire appartenant à la réserve, sauf en temps de guerre, peut se marier sans autorisation, deux ans révolus après le tirage au sort. Art. 6. À partir du 1er janvier 1871, le remplacement militaire est supprimé. Art. 7. La substitution n'est permise qu'entre soldats de la même classe appartenant à l'une des trois catégories, armée active, premier et second ban de la réserve. Art. 8. Le contingent annuel de l'armée de ligne, est fixé à 70,000 hommes. Une loi est nécessaire pour en élever le chiffre. Art. 9. Tous les articles de la loi du 1er février 1868, non contraires au présent projet de loi, sont maintenus. PROJET DE LOI sur l'organisation de l'armée en Afrique. Art. 1. Il est créé en Algérie une milice algérienne, destinée à diminuer progressivement l'effectif de l'armée régulière qui séjourne en notre colonie. Cette milice, composée uniquement de colons soldats, a pour but de former un cordon défensif et sera cantonnée sur un territoire spécial entre le territoire français, qui sera reconnu entièrement civil, et le territoire algérien, occupé par les tribus arabes qui auront voulu rester indépendantes et isolées, ou qui ne sont pas soumises. Art. 2. Tout militaire de l'armée active, comptant quatre années de service
armée active, premier et second ban de la réserve. Art. 8. Le contingent annuel de l'armée de ligne, est fixé à 70,000 hommes. Une loi est nécessaire pour en élever le chiffre. Art. 9. Tous les articles de la loi du 1er février 1868, non contraires au présent projet de loi, sont maintenus. PROJET DE LOI sur l'organisation de l'armée en Afrique. Art. 1. Il est créé en Algérie une milice algérienne, destinée à diminuer progressivement l'effectif de l'armée régulière qui séjourne en notre colonie. Cette milice, composée uniquement de colons soldats, a pour but de former un cordon défensif et sera cantonnée sur un territoire spécial entre le territoire français, qui sera reconnu entièrement civil, et le territoire algérien, occupé par les tribus arabes qui auront voulu rester indépendantes et isolées, ou qui ne sont pas soumises. Art. 2. Tout militaire de l'armée active, comptant quatre années de service effectif en France ou en Algérie, porteur d'un certificat de bonne conduite, marié ou non marié; tout militaire appartenant à l'un ou à l'autre ban de la réserve, âgé de vingt-quatre ans, porteur d'un certificat de bonne conduite, marié, qui pourra justifier de la possession d'une somme de 5,000 francs, qui seront perçus préalablement par lui dans une caisse publique créée à cet effet pour ses besoins de premier établissement, sera admis dans les rangs de la milice algérienne et recevra, sur la partie du territoire réservée spécialement au cordon défensif, vingt hectares de terrain gratuit, qu'il sera tenu d'habiter et de cultiver ou de faire cultiver. Art. 3. Tout soldat incorporé dans la milice algérienne, sera transporté gratuitement, s'il est en France, lui et ses familles, dans sa propre résidence. Il devra s'habiller suivant les instructions et s'aira soumis à la discipline militaire et au règlement intérieur déterminé ultérieurement par le gouvernement de la colonie. Il sera armé et équipé par les soins de l'Etat. Art. 4. La milice algérienne, régie par la commission scientifique et anarchique, sera partagée en trois régiments à quatre bataillons, dont un monté à ses dépenses formées et équipées par l'Etat. Art. 5. Tout
qui seront perçus préalablement par lui dans une caisse publique créée à cet effet pour ses besoins de premier établissement, sera admis dans les rangs de la milice algérienne et recevra, sur la partie du territoire réservée spécialement au cordon défensif, vingt hectares de terrain gratuit, qu'il sera tenu d'habiter et de cultiver ou de faire cultiver. Art. 3. Tout soldat incorporé dans la milice algérienne, sera transporté gratuitement, s'il est en France, lui et ses familles, dans sa propre résidence. Il devra s'habiller suivant les instructions et s'aira soumis à la discipline militaire et au règlement intérieur déterminé ultérieurement par le gouvernement de la colonie. Il sera armé et équipé par les soins de l'Etat. Art. 4. La milice algérienne, régie par la commission scientifique et anarchique, sera partagée en trois régiments à quatre bataillons, dont un monté à ses dépenses formées et équipées par l'Etat. Art. 5. Tout soldat faisant partie de la milice pourra être levé jusqu'à trente-cinq ans, révolus sur la défense du territoire, à première réquisition de ses chefs. Aucun ne pourra vendre sa propriété gratuite avant dix ans révolus d'exploitation. En cas de mort d'un soldat de la milice non marié, le terrain, bâti ou non bâti, sera retour à sa famille. MODIFICATION, l'article concernant l'avancement des grades de sous-officiers dans les corps de troupe, de l'armée, avant et après la réserve, est réservé aux sous-officiers des corps où aura lieu la vacance, nul sous-officier ne pourra être proposé pour le grade de sous-lieutenant, excepté en campagne, par le colonel du régiment, au choix du général inspecteur, que ce-ci soit compris dans la liste des sous-officiers réellement proposés par une commission tirée au sort et formée d'un officier de chaque grade du même régiment. Le gouvernement, dans les termes, ne fait aucune objection à un renvoi qui n'implique aucune adhésion. Mais mon devoir est de déclarer dès à présent que le gouvernement repousse une proposition qui aurait pour résultat de faire émattre un emprunt de plus de 700 millions en rentes 3 0/0, que le cabinet ne saurait accepter l'obligation de cette émission dans
ou non bâti, sera retour à sa famille. MODIFICATION, l'article concernant l'avancement des grades de sous-officiers dans les corps de troupe, de l'armée, avant et après la réserve, est réservé aux sous-officiers des corps où aura lieu la vacance, nul sous-officier ne pourra être proposé pour le grade de sous-lieutenant, excepté en campagne, par le colonel du régiment, au choix du général inspecteur, que ce-ci soit compris dans la liste des sous-officiers réellement proposés par une commission tirée au sort et formée d'un officier de chaque grade du même régiment. Le gouvernement, dans les termes, ne fait aucune objection à un renvoi qui n'implique aucune adhésion. Mais mon devoir est de déclarer dès à présent que le gouvernement repousse une proposition qui aurait pour résultat de faire émattre un emprunt de plus de 700 millions en rentes 3 0/0, que le cabinet ne saurait accepter l'obligation de cette émission dans les circonstances actuelles. Je laisse de côté le ministre ayant accepté le renvoi aux bureaux, je crois plus opportun de réserver mes observations pour les présenter ayant la commission spéciale. Je ne puis cependant me dispenser de faire remarquer que dès à présent qu'il n'a jamais été question d'un emprunt de 700 millions. L'article 3 de la proposition indique : un chiffre beaucoup moins considérable. J'ajoute que lorsqu'un projet est présenté à la commission d'initiative, on ne peut le modifier durant l'examen dont il est l'objet; or, depuis le dépôt de ma proposition, beaucoup de mes collègues m'ont apporté leur bienveillant concours; leurs avis, leurs conseils m'ont convaincu qu'il est possible d'introduire dans ma proposition des modifications importantes au point de vue, non du principe du projet, mais de son application. Je le répète, le gouvernement acceptant le renvoi aux bureaux, il n'y a pas lieu, quant à présent, d'engager un débat. (Très bien!) Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. QUESTION. M. Haentjens : Je demande à poser une question à M. le ministre des travaux publics. M. le président : Avez-vous prévenu le ministre ? M. le ministre des travaux publics : Je ne sais pas
de 700 millions. L'article 3 de la proposition indique : un chiffre beaucoup moins considérable. J'ajoute que lorsqu'un projet est présenté à la commission d'initiative, on ne peut le modifier durant l'examen dont il est l'objet; or, depuis le dépôt de ma proposition, beaucoup de mes collègues m'ont apporté leur bienveillant concours; leurs avis, leurs conseils m'ont convaincu qu'il est possible d'introduire dans ma proposition des modifications importantes au point de vue, non du principe du projet, mais de son application. Je le répète, le gouvernement acceptant le renvoi aux bureaux, il n'y a pas lieu, quant à présent, d'engager un débat. (Très bien!) Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. QUESTION. M. Haentjens : Je demande à poser une question à M. le ministre des travaux publics. M. le président : Avez-vous prévenu le ministre ? M. le ministre des travaux publics : Je ne sais pas de quoi il s'agit. M. le président : Il est bon d'étamer les questions qu'on peut être utilement et convenablement introduites qu'autant que les ministres auront été prévenus. (Très bien !) Dans le cas contraire, il pourrait bien répondre lorsqu'il se trouvera en position de faire, mais il pourrait aussi n'être pas en mesure de répondre immédiatement, et il ne faut pas alors que leur silence puisse être pris pour de l'embarras. Voilà pourquoi je demande que les ministres soient toujours prévenus à l'avance des questions qu'on se propose de leur adresser. (Très bien très bien!) M. Casamance : À l'heure d'urgence. M. le président : Sans doute, mais il faut poser les principes. Peut-être dans cette situation conviendra-t-on de la question de M. Haentjens. M. Haentjens : M. le ministre m'aura sans doute pas à me répondre. (On rit.) M. le président : Sous le mensonge de ces observations, auxquelles la Chambre m'a paru donner son adhésion (Oui oui !), il n'y a pas d'inconvénient à ce que la question soit faite, mais avec la réserve que M. le ministre répondra ou ne répondra pas. (C'est cela!) M. Haentjens : Mon but, en faisant aujourd'hui ma question, est d'éviter
n'être pas en mesure de répondre immédiatement, et il ne faut pas alors que leur silence puisse être pris pour de l'embarras. Voilà pourquoi je demande que les ministres soient toujours prévenus à l'avance des questions qu'on se propose de leur adresser. (Très bien très bien!) M. Casamance : À l'heure d'urgence. M. le président : Sans doute, mais il faut poser les principes. Peut-être dans cette situation conviendra-t-on de la question de M. Haentjens. M. Haentjens : M. le ministre m'aura sans doute pas à me répondre. (On rit.) M. le président : Sous le mensonge de ces observations, auxquelles la Chambre m'a paru donner son adhésion (Oui oui !), il n'y a pas d'inconvénient à ce que la question soit faite, mais avec la réserve que M. le ministre répondra ou ne répondra pas. (C'est cela!) M. Haentjens : Mon but, en faisant aujourd'hui ma question, est d'éviter d'avoir à lui donner le caractère d'une interpellation. Lors de la dernière discussion sur les tarifs des chemins de fer, j'ai dit que les tarifs pour les cotons allant du Havre en Alsace avaient été réduits de 50/0. Ce n'était exact qu'en partie. M. Dollfus, président du syndicat des cotonniers de Mulhouse, m'a adressé une rectification en ce point. C'est seulement pour les cotons de l'Inde que la compagnie s'est décidée à réduire le prix de transport quand elle a reconnu qu'elle peinait là plus grande partie de ce trafic qui se faisait par Londres et Anvers. Je prie M. le ministre d'intervenir auprès de la Compagnie de l'Est sur cette situation, car si la Compagnie ne fait pas porter la même réduction sur les cotons d'Amérique, elle perdra également tout son trafic. Autre observation : Lorsqu'on a discuté ici la question des chemins de fer, on a parlé du chemin de Saint-Etienne au Rhône. Je voudrais que la concession de ce chemin, s'il doit y avoir concession, fût l'objet d'une loi, et je demande au gouvernement d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer du décret de 1853 l'article qui abroge l'article 3 de la loi de 1841. Cet
de Mulhouse, m'a adressé une rectification en ce point. C'est seulement pour les cotons de l'Inde que la compagnie s'est décidée à réduire le prix de transport quand elle a reconnu qu'elle peinait là plus grande partie de ce trafic qui se faisait par Londres et Anvers. Je prie M. le ministre d'intervenir auprès de la Compagnie de l'Est sur cette situation, car si la Compagnie ne fait pas porter la même réduction sur les cotons d'Amérique, elle perdra également tout son trafic. Autre observation : Lorsqu'on a discuté ici la question des chemins de fer, on a parlé du chemin de Saint-Etienne au Rhône. Je voudrais que la concession de ce chemin, s'il doit y avoir concession, fût l'objet d'une loi, et je demande au gouvernement d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer du décret de 1853 l'article qui abroge l'article 3 de la loi de 1841. Cet article 3 est ainsi conçu : Tous les grands travaux publics, routes royales, canaux, chemins de fer, canalisation des rivières, bassins et docks, entrepris par l'État, les départements, les communes, ou par les compagnies particulières avec ou sans péage, avec ou sans subside du Trésor, avec ou sans cession de fonds publics, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. En 1855, on a voulu activer les travaux et l'on a procédé par décrets; l'opinion publique alors a approuvé cette marche, qui était nécessitée par de pressantes circonstances, mais aujourd'hui la situation est différente, et j'aimerais qu'on supprimât l'article 1 du décret de 1855 qui est ainsi conçu : "Tous les travaux publics, notamment ceux désignés par l'article 3 de la loi de 1841, ou toutes les entreprises d'intérêt général, sont ordonnés et autorisés par décrets de l'Empereur. Néanmoins, si ces travaux ou entreprises sont pour condition des engagements ou des subsides du Trésor, le crédit devra être accordé ou remboursé par l'État et autorisé à l'exécution. " J'appelle seulement l'attention du gouvernement sur ce point, et, il reconnaîtra qu'il pourrait concéder le chemin de fer dont je viens de parler, sans
fonds publics, ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une loi qui ne sera rendue qu'après une enquête administrative. En 1855, on a voulu activer les travaux et l'on a procédé par décrets; l'opinion publique alors a approuvé cette marche, qui était nécessitée par de pressantes circonstances, mais aujourd'hui la situation est différente, et j'aimerais qu'on supprimât l'article 1 du décret de 1855 qui est ainsi conçu : "Tous les travaux publics, notamment ceux désignés par l'article 3 de la loi de 1841, ou toutes les entreprises d'intérêt général, sont ordonnés et autorisés par décrets de l'Empereur. Néanmoins, si ces travaux ou entreprises sont pour condition des engagements ou des subsides du Trésor, le crédit devra être accordé ou remboursé par l'État et autorisé à l'exécution. " J'appelle seulement l'attention du gouvernement sur ce point, et, il reconnaîtra qu'il pourrait concéder le chemin de fer dont je viens de parler, sans une loi; mes observations ont uniquement pour but, je le répète, d'appeler l'examen du gouvernement, et je ne demande même pas de réponse. (Approbation sur plusieurs blancs.) S. Ex. M. le ministre des travaux publics : Comme l'a fait observer M. le président, il serait utile que les membres qui se proposent d'adresser des questions aux ministres, leur en donnassent toujours l'avance. C'est le seul moyen d'obtenir des réponses précises. L'honorable M. Haentjens s'étonne de la différence des prix de transport sur la ligne de l'Est, pour les cotons de l'Inde et les cotons d'Amérique. Si j'avais été prévenu de l'observation, j'aurais apporté les différents tarifs qui sont appliqués aux cotons. Je me borne en ce moment à faire remarquer que si les cotons de l'Inde sont transportés à un tarif inférieur, c'est qu'ils peuvent se presser davantage et qu'on peut ensuite en placer une quantité plus considérable dans un même wagon. Quant à la question du chemin de fer de Saint-Etienne à Givors, la question est étudée, le gouvernement n'a pris aucune résolution. Je ne puis ponctuellement indiquer dès à présent quelle suite sera donnée à ce projet. L'honorable M. Haentjens rappelle que la législation concernant les travaux publics,
se proposent d'adresser des questions aux ministres, leur en donnassent toujours l'avance. C'est le seul moyen d'obtenir des réponses précises. L'honorable M. Haentjens s'étonne de la différence des prix de transport sur la ligne de l'Est, pour les cotons de l'Inde et les cotons d'Amérique. Si j'avais été prévenu de l'observation, j'aurais apporté les différents tarifs qui sont appliqués aux cotons. Je me borne en ce moment à faire remarquer que si les cotons de l'Inde sont transportés à un tarif inférieur, c'est qu'ils peuvent se presser davantage et qu'on peut ensuite en placer une quantité plus considérable dans un même wagon. Quant à la question du chemin de fer de Saint-Etienne à Givors, la question est étudée, le gouvernement n'a pris aucune résolution. Je ne puis ponctuellement indiquer dès à présent quelle suite sera donnée à ce projet. L'honorable M. Haentjens rappelle que la législation concernant les travaux publics, a été modifiée en 1855, et il désire qu'on revienne à la législation de 1831 et 1832. L'honorable M. Monnaie a déposé une proposition dans ce sens, je pense qu'elle a été renvoyée à la commission d'initiative la chambrée je trouve saisie de cette question. (Très bien) très bien!). M. Baeckens. En ce qui concerne les contens, M. le ministre a raison. (Interruptions) M. le président Nehimeder Nous ne pouvons, à propos d'une question, discuter ce moment les tarifs. M. Hervieu explique Si j'attaquais le gouvernement, on me laisserait la parole. (On rit.). M. le président Je demande que de tous les côtés de la Chambre on rentre dans la règle. (Très bien!) M. Beauchêne Il ne me reste qu'à déférer aux observations de M. le président. M. C. Bonté J'ai l'honneur de déposer un amendement au projet de loi de M. de Soubeyran. Cet amendement est ainsi conçu. (Interruption!), M. le président Vous n'avez pas à en faire la lecture. Aux termes du règlement, les amendements sont déposés entre les mains du président, qui les transmet à la commission. M. C. Bonne L'amendement n'a que quatre lignes. M. le président Peu importe. Restons dans le règlement. ORDRE DU JOUR.
Baeckens. En ce qui concerne les contens, M. le ministre a raison. (Interruptions) M. le président Nehimeder Nous ne pouvons, à propos d'une question, discuter ce moment les tarifs. M. Hervieu explique Si j'attaquais le gouvernement, on me laisserait la parole. (On rit.). M. le président Je demande que de tous les côtés de la Chambre on rentre dans la règle. (Très bien!) M. Beauchêne Il ne me reste qu'à déférer aux observations de M. le président. M. C. Bonté J'ai l'honneur de déposer un amendement au projet de loi de M. de Soubeyran. Cet amendement est ainsi conçu. (Interruption!), M. le président Vous n'avez pas à en faire la lecture. Aux termes du règlement, les amendements sont déposés entre les mains du président, qui les transmet à la commission. M. C. Bonne L'amendement n'a que quatre lignes. M. le président Peu importe. Restons dans le règlement. ORDRE DU JOUR. M. le président Je consulte la Chambre sur son ordre du jour. La Chambre sait combien il y a de commissions nommées et quelle est l'importance de leurs travaux; je propose donc pour y consacrer, pour y consacrer, la journée de demain (Oui! oui), et de se réunir samedi, à deux heures, dans les bureaux, pour nommer les commissions qui auront à examiner: La proposition de M. de Soubeyran. Le projet de loi portant abrogation de la loi de sûreté générale. Et aussi, si la Chambre le désire, le projet de loi sur le code rural. M. le président Le code rural peut attendre. Mes messieurs à gauche: On n'a pu encore l'étudier. M. le président Eh bien la Chambre sera consultée ultérieurement pour le code rural. Il reste acquis que les bureaux nommeront samedi les deux premières commissions que j'ai indiquées. (Oui! oui) Lundi, séance publique: Interpellations sur la politique ultérieure et sur les candidatures officielles; interpellations de M. de Keratry sur les jésuites. L'ordre du jour est ainsi réglé. La séance est levée à trois heures. Les actes des séances de l'Assemblée nationale. MAUREL-DUPEYRÉ. TRIBUNAUX TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE (6e chambre) PRÉSIDENCE DE M. BRUNET Ancienneté du