jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
déjà engagé mon prédécesseur. (Très bien ! très bien!) "— M. ACHER : Le Conseil départemental de l'enseignement primaire s'est préoccupé de cette question. Il a émis l'opinion que les instituteurs ne devaient être autorisés à accepter les fonctions de secrétaires de mairie, qu'à la condition qu'une rémunération de 1 franc par tête d'habitant leur fût offerte. On a fait observer qu'il n'était pas du rôle du Conseil départemental d'intervenir en cette matière et qu'il devait s'assurer seulement de l'aptitude des instituteurs à ces fonctions. J'estime cependant qu'il y a un intérêt à agir de la sorte. Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que le Conseil départemental de l'enseignement primaire n'autorise les instituteurs à accepter le poste de secrétaire de mairie qu'à la condition que leur émolument soit fixé à 1 franc par tête d'habitant. — M. GAYANT : Et s'il y a 10.000 habitants dans la commune ? — M. ACHER : Dans ce cas, le poste de secrétaire de mairie n'est pas confié à l'instituteur. — M. LAVOINE : Le vœu de M. Acher me paraît inacceptable sous cette forme, par la raison que l'émolument du secrétaire de mairie serait insuffisant dans les communes à faible population. Il y a des communes qui n'ont qu'une centaine d'habitants. Je ne pourrais accepter le vœu que s'il indiquait un minimum d'émolument. — M. LE PRÉSIDENT : Je crois que les déclarations de M. le Préfet sont de nature à donner satisfaction à M. Acher. Le Conseil général attire d'une façon particulière l'attention de M. le Préfet sur la situation des secrétaires de mairie et il lui fait confiance. (Très bien ! très bien!) FONDS NATIONAL DE CHÔMAGE. — CRÉATION D'UNE CAISSE DÉPARTEMENTALE. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet demande aujourd'hui au Conseil général la création d'une caisse de chômage. Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée départementale a à s'occuper de cette question. Au cours de notre session de mai 1916, M. le Préfet nous faisait connaître qu'un décret du 24 novembre 1914, suivi
population. Il y a des communes qui n'ont qu'une centaine d'habitants. Je ne pourrais accepter le vœu que s'il indiquait un minimum d'émolument. — M. LE PRÉSIDENT : Je crois que les déclarations de M. le Préfet sont de nature à donner satisfaction à M. Acher. Le Conseil général attire d'une façon particulière l'attention de M. le Préfet sur la situation des secrétaires de mairie et il lui fait confiance. (Très bien ! très bien!) FONDS NATIONAL DE CHÔMAGE. — CRÉATION D'UNE CAISSE DÉPARTEMENTALE. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet demande aujourd'hui au Conseil général la création d'une caisse de chômage. Ce n'est pas la première fois que l'Assemblée départementale a à s'occuper de cette question. Au cours de notre session de mai 1916, M. le Préfet nous faisait connaître qu'un décret du 24 novembre 1914, suivi d'une circulaire de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, fixaient les conditions à remplir par les fonds municipaux et départementaux pour bénéficier du fonds national de chômage. Il nous disait en outre à cette époque que par suite de l'activité industrielle de notre département, il ne voyait pas la nécessité de créer une caisse départementale de chômage. C'était aussi l'avis de votre deuxième Commission, dans un rapport présenté le 8 mai 1916 par notre collègue M. Leseul. Notre collègue M. Leblond déposait un amendement au rapport de la deuxième Commission. Cet amendement était ainsi conçu : « Le Conseil général prend acte des conclusions du rapport de la Commission, contraires, quant à présent, à la création d'un fonds départemental de chômage et se déclare d'accord avec elle sur ce point. « Considérant cependant que la situation favorable du travail peut se modifier au cours de son intersession et estimant qu'il est de sage administration de ne pas se laisser surprendre par les événements, invite M. le Préfet à préparer un règlement du fonds départemental de chômage, selon les instructions du décret du 24 novembre 1914, en vue de son fonctionnement éventuel et lui remet, ainsi qu'à
voyait pas la nécessité de créer une caisse départementale de chômage. C'était aussi l'avis de votre deuxième Commission, dans un rapport présenté le 8 mai 1916 par notre collègue M. Leseul. Notre collègue M. Leblond déposait un amendement au rapport de la deuxième Commission. Cet amendement était ainsi conçu : « Le Conseil général prend acte des conclusions du rapport de la Commission, contraires, quant à présent, à la création d'un fonds départemental de chômage et se déclare d'accord avec elle sur ce point. « Considérant cependant que la situation favorable du travail peut se modifier au cours de son intersession et estimant qu'il est de sage administration de ne pas se laisser surprendre par les événements, invite M. le Préfet à préparer un règlement du fonds départemental de chômage, selon les instructions du décret du 24 novembre 1914, en vue de son fonctionnement éventuel et lui remet, ainsi qu'à la Commission départementale, le soin d'apprécier l'opportunité de la mise en œuvre du dit fonds départemental de chômage. » Le Conseil général entrant dans ces vues adoptait le rapport de la deuxième Commission sous réserve de l'amendement ci-dessus, et pour faire face aux dépenses que susciterait la mise éventuelle en œuvre de ce fonds départemental de chômage, décidait que les sommes nécessaires seraient imputées sur le crédit de 400.000 francs ouvert pour venir en aide aux communes. Sur ce crédit, à cette époque, une somme de 223.997 fr. 75 avait été répartie sous le libellé suivant : « Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance, aux œuvres de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de travail. » La Commission départementale disposait ainsi de fonds suffisant pour venir en aide aux communes qui se trouvaient dans une situation malheureuse et à la partie de la population qui se trouverait privée de travail. Si à cette époque l'utilité de la création spéciale d'une caisse départementale de chômage ne se faisait pas sentir, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Certes, l'activité industrielle de notre département ne s'est pas démentie, mais cette
œuvre de ce fonds départemental de chômage, décidait que les sommes nécessaires seraient imputées sur le crédit de 400.000 francs ouvert pour venir en aide aux communes. Sur ce crédit, à cette époque, une somme de 223.997 fr. 75 avait été répartie sous le libellé suivant : « Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance, aux œuvres de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de travail. » La Commission départementale disposait ainsi de fonds suffisant pour venir en aide aux communes qui se trouvaient dans une situation malheureuse et à la partie de la population qui se trouverait privée de travail. Si à cette époque l'utilité de la création spéciale d'une caisse départementale de chômage ne se faisait pas sentir, tel n'est pas le cas aujourd'hui. Certes, l'activité industrielle de notre département ne s'est pas démentie, mais cette activité peut être entravée d'un jour à l'autre par le manque de charbon ou de matières premières. MM. les Présidents des Chambres de Commerce de Rouen et d'Elbeuf, et MM. les Présidents des Syndicats normands de la Filature et du Tissage de coton adressent à ce sujet la lettre suivante à M. le Préfet : « Rouen, le 20 avril 1918. « Monsieur le Préfet, « Comme suite à l'entretien que nous avons eu avec vous ce matin, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien présenter au Conseil général la demande de subvention que nous vous avons faite, en faveur d'une caisse départementale de chômage. « La création d'un tel organisme semble s'imposer pour les motifs suivants : En raison de la pénurie de charbon, un certain nombre d'établissements de l'industrie textile ont déjà été contraints de chômer. On peut craindre également que l'insuffisance des importations de coton brut ne permette pas d'assurer, dans l'avenir, la pleine marche de nos usines. Les Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et les Syndicats normands de la Filature et du Tissage de coton ont donc considéré qu'il était de leur devoir de se préoccuper de la situation qui serait faite
à M. le Préfet : « Rouen, le 20 avril 1918. « Monsieur le Préfet, « Comme suite à l'entretien que nous avons eu avec vous ce matin, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien présenter au Conseil général la demande de subvention que nous vous avons faite, en faveur d'une caisse départementale de chômage. « La création d'un tel organisme semble s'imposer pour les motifs suivants : En raison de la pénurie de charbon, un certain nombre d'établissements de l'industrie textile ont déjà été contraints de chômer. On peut craindre également que l'insuffisance des importations de coton brut ne permette pas d'assurer, dans l'avenir, la pleine marche de nos usines. Les Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et les Syndicats normands de la Filature et du Tissage de coton ont donc considéré qu'il était de leur devoir de se préoccuper de la situation qui serait faite aux ouvriers au cas où le chômage se prolongerait ou prendrait une plus grande extension, ce qui est à redouter. Ils se sont donc mis en rapport avec le Ministère du Travail et d'accord avec eux, M. Fontaine a élaboré les statuts d'une Caisse de chômage que nous avons l'honneur de vous présenter. Ainsi que vous pourrez le constater, la Caisse de chômage ne peut exister qu'à la condition que le Conseil général ou les communes votent les crédits nécessaires à son fonctionnement. Mais le concours des communes ne semble pas pouvoir être utilement sollicité, car beaucoup d'entre elles ne pourraient accorder à la Caisse que des subventions insuffisantes. C'est pourquoi nous nous adressons au Conseil général. De sa décision dépend la création, dans notre département, d'une Caisse de chômage dont pourront bénéficier non seulement les ouvriers des industries textiles, mais aussi ceux des autres professions. Ainsi que vous avez pu le remarquer, Monsieur le Préfet, le projet gouvernemental assure aux ouvriers adultes, hommes et femmes, un salaire journalier de 3 francs et aux ouvriers de moins de 16 ans, garçons ou filles, un salaire de 2,50 francs. Il met à la charge de l'Etat 1/3 des salaires ainsi payés,
de vous présenter. Ainsi que vous pourrez le constater, la Caisse de chômage ne peut exister qu'à la condition que le Conseil général ou les communes votent les crédits nécessaires à son fonctionnement. Mais le concours des communes ne semble pas pouvoir être utilement sollicité, car beaucoup d'entre elles ne pourraient accorder à la Caisse que des subventions insuffisantes. C'est pourquoi nous nous adressons au Conseil général. De sa décision dépend la création, dans notre département, d'une Caisse de chômage dont pourront bénéficier non seulement les ouvriers des industries textiles, mais aussi ceux des autres professions. Ainsi que vous avez pu le remarquer, Monsieur le Préfet, le projet gouvernemental assure aux ouvriers adultes, hommes et femmes, un salaire journalier de 3 francs et aux ouvriers de moins de 16 ans, garçons ou filles, un salaire de 2,50 francs. Il met à la charge de l'Etat 1/3 des salaires ainsi payés, à celle des employeurs 1/3 également. Il resterait donc 1/3 que devrait couvrir le département ou les communes. Mais, en fait, les industriels d'Elbeuf, les filateurs et tisseurs de coton de Rouen et du département ont pris l'engagement, valable pour une période de trois mois, qui expire à fin avril courant et qui pourra être prorogée, de payer à leur personnel, en cas de chômage, pour manque de charbon ou de matières premières, la moitié des salaires prévus au projet de statuts. Il ne resterait donc que 1/6 à la charge du département, puisque l'Etat fournit 1/3. Il est très difficile d'estimer l'étendue et la durée des chômages qui pourront se produire. S'ils ont été peu importants jusqu'à ce jour, ils peuvent l'être bien davantage dans l'avenir. Nous sommes convaincus que le Conseil général appréciera les multiples raisons qui militent en faveur de la création d'un tel organisme et qu'il joindra ses efforts à ceux que font l'Etat et les employeurs pour éviter à la classe ouvrière les misères du chômage et empêcher les répercussions fâcheuses qu'elles pourraient provoquer. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et
courant et qui pourra être prorogée, de payer à leur personnel, en cas de chômage, pour manque de charbon ou de matières premières, la moitié des salaires prévus au projet de statuts. Il ne resterait donc que 1/6 à la charge du département, puisque l'Etat fournit 1/3. Il est très difficile d'estimer l'étendue et la durée des chômages qui pourront se produire. S'ils ont été peu importants jusqu'à ce jour, ils peuvent l'être bien davantage dans l'avenir. Nous sommes convaincus que le Conseil général appréciera les multiples raisons qui militent en faveur de la création d'un tel organisme et qu'il joindra ses efforts à ceux que font l'Etat et les employeurs pour éviter à la classe ouvrière les misères du chômage et empêcher les répercussions fâcheuses qu'elles pourraient provoquer. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf, G. LEVERDIER, PAUL FRAENCKEL. Les Présidents des Syndicats normands de la Filature et du Coton de Rouen, M. LEMARCHAND, LOUIS DESCHAMPS. Avant de vous parler des statuts de la caisse départementale de chômage, permettez-moi, Messieurs, en quelques mots seulement, de vous montrer combien sont justifiées les craintes de MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et de MM. les Présidents des Syndicats textiles. Occupons-nous d'abord du charbon. Depuis le mois de septembre 1917, l'industrie ne peut plus faire d'approvisionnements en charbon. Tout ce combustible est fourni par des groupements qui se chargent de la répartition dans chaque établissement au prorata de ses besoins. Trois groupements existent dans notre département : Le groupement Armement, le groupement Intendance, le groupement Chambre de commerce. Le groupement Armement est uniquement réservé aux usines travaillant directement pour la guerre et dont la consommation mensuelle en charbon excède 60 tonnes. Pour notre département il est géré par les Tréfileries du Havre. Ce sont celles-ci qui sont chargées de distribuer le charbon nécessaire à toutes les fabriques travaillant dans notre région pour l'Armement. Il va sans dire que ces usines doivent être servies les premières. Le groupement Intendance est chargé d'approvisionner les
les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et de MM. les Présidents des Syndicats textiles. Occupons-nous d'abord du charbon. Depuis le mois de septembre 1917, l'industrie ne peut plus faire d'approvisionnements en charbon. Tout ce combustible est fourni par des groupements qui se chargent de la répartition dans chaque établissement au prorata de ses besoins. Trois groupements existent dans notre département : Le groupement Armement, le groupement Intendance, le groupement Chambre de commerce. Le groupement Armement est uniquement réservé aux usines travaillant directement pour la guerre et dont la consommation mensuelle en charbon excède 60 tonnes. Pour notre département il est géré par les Tréfileries du Havre. Ce sont celles-ci qui sont chargées de distribuer le charbon nécessaire à toutes les fabriques travaillant dans notre région pour l'Armement. Il va sans dire que ces usines doivent être servies les premières. Le groupement Intendance est chargé d'approvisionner les industries dont les 2/3 au moins de leur production sont réservées à l'Intendance. Le groupement Chambre de commerce est réservé à toutes les autres industries ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus. Les besoins pour le groupement Intendance sont de 22.000 tonnes par mois. Ce chiffre de 22.000 tonnes résulte d'un contrôle rigoureux qui a été fait par l'Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur auprès des industriels affiliés au groupement. Depuis sa création, le groupement Intendance a livré les quantités suivantes : Septembre 1917 16.800 tonnes. Octobre 1917 16.400 — Novembre 1917 10.800 — Décembre 1917 9.700 — Janvier 1918 11.200 — Février 1918 8.800 — Mars 1918 13.000 — soit en moyenne 57 des besoins. Ces réductions proviennent d'une part du contingentement que le Ministère impose au groupement et qui suivant les mois a varié de 12.000 à 16.000 tonnes. d'autre part des difficultés que le groupement a à importer ce contingent, les bateaux étant de plus en plus rares. On pouvait espérer voir relever le contingent après les mois d'hiver, les besoins du foyer domestique se faisant moins sentir. Un relèvement s'est effectivement produit en avril, mais pour des raisons d'ordre militaire, la production de certaines mines
d'un contrôle rigoureux qui a été fait par l'Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur auprès des industriels affiliés au groupement. Depuis sa création, le groupement Intendance a livré les quantités suivantes : Septembre 1917 16.800 tonnes. Octobre 1917 16.400 — Novembre 1917 10.800 — Décembre 1917 9.700 — Janvier 1918 11.200 — Février 1918 8.800 — Mars 1918 13.000 — soit en moyenne 57 des besoins. Ces réductions proviennent d'une part du contingentement que le Ministère impose au groupement et qui suivant les mois a varié de 12.000 à 16.000 tonnes. d'autre part des difficultés que le groupement a à importer ce contingent, les bateaux étant de plus en plus rares. On pouvait espérer voir relever le contingent après les mois d'hiver, les besoins du foyer domestique se faisant moins sentir. Un relèvement s'est effectivement produit en avril, mais pour des raisons d'ordre militaire, la production de certaines mines françaises a été arrêtée, en grande partie du moins, et le Ministère a dû remplacer les charbons français qui lui faisaient défaut par des charbons anglais, ce qui a provoqué une diminution générale et très sensible des. Pour le mois de mai, le groupement Intendance a été contingenté à 11.800 tonnes, soit 53 des besoins. Ainsi, même si le groupement disposait de moyens d'importation et de bateaux en nombre suffisant, il ne pourrait importer plus de 53 de ses besoins en mai. Comme certaines industries, notamment les raffineries de pétrole, doivent être servies de préférence et en totalité, il en résulte que le contingent de charbon restant disponible pour les industries textiles et annexes n’atteint pas 50% Le groupement Chambre de commerce est chargé d’approvisionner non seulement les usines fournissant à l’Intendance moins des 2/3 de leur production, mais aussi celles travaillant pour l’Armement et dont la consommation en charbon est inférieure à 60 tonnes par mois. Il doit, cela va sans dire, assurer d’abord la marche de ces dernières. Les besoins mensuels du groupement Chambre de commerce sont de 12.500 tonnes et c’est à peine s’il a pu livrer aux autres industries 50 de leurs besoins. Je me permettrai,
tonnes, soit 53 des besoins. Ainsi, même si le groupement disposait de moyens d'importation et de bateaux en nombre suffisant, il ne pourrait importer plus de 53 de ses besoins en mai. Comme certaines industries, notamment les raffineries de pétrole, doivent être servies de préférence et en totalité, il en résulte que le contingent de charbon restant disponible pour les industries textiles et annexes n’atteint pas 50% Le groupement Chambre de commerce est chargé d’approvisionner non seulement les usines fournissant à l’Intendance moins des 2/3 de leur production, mais aussi celles travaillant pour l’Armement et dont la consommation en charbon est inférieure à 60 tonnes par mois. Il doit, cela va sans dire, assurer d’abord la marche de ces dernières. Les besoins mensuels du groupement Chambre de commerce sont de 12.500 tonnes et c’est à peine s’il a pu livrer aux autres industries 50 de leurs besoins. Je me permettrai, à ce sujet, de demander au Conseil général et à nos collègues qui font partie du Parlement d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la situation déplorable qui est faite à notre industrie textile qui travaille pour la défense nationale. Le moyen de venir en aide aux groupements charbonniers consisterait non seulement à relever le contingent autant que les circonstances et les besoins généraux le permettent, mais surtout à leur permettre d’importer tout au moins ce contingentement réduit en mettant à leur disposition d’une façon permanente, un bateau de la flotte de secours en remplacement des bateaux disparus. Les quantités déjà très restreintes du charbon réservé à l’industrie peuvent encore se trouver réduites d’un moment à l’autre. Vous avez vu plus haut que le contingentement réservé au groupement Intendance pour le mois de mai, n’était que de 11.800 tonnes, c’est-à-dire le plus bas connu depuis la fondation du groupement. La situation est très critique, il ne faut pas se le dissimuler. Si jusqu’ici il y a eu peu de chômage, malgré les chiffres ci-dessus, cela tient d’une part à ce que certains industriels avaient pu faire des approvisionnements avant la mise en fonctionnement des groupements, approvisionnements qui maintenant sont à peu
seulement à relever le contingent autant que les circonstances et les besoins généraux le permettent, mais surtout à leur permettre d’importer tout au moins ce contingentement réduit en mettant à leur disposition d’une façon permanente, un bateau de la flotte de secours en remplacement des bateaux disparus. Les quantités déjà très restreintes du charbon réservé à l’industrie peuvent encore se trouver réduites d’un moment à l’autre. Vous avez vu plus haut que le contingentement réservé au groupement Intendance pour le mois de mai, n’était que de 11.800 tonnes, c’est-à-dire le plus bas connu depuis la fondation du groupement. La situation est très critique, il ne faut pas se le dissimuler. Si jusqu’ici il y a eu peu de chômage, malgré les chiffres ci-dessus, cela tient d’une part à ce que certains industriels avaient pu faire des approvisionnements avant la mise en fonctionnement des groupements, approvisionnements qui maintenant sont à peu près nuls, d’autre part et surtout à ce qu’un très grand nombre d’industriels ont remplacé le charbon par le bois. Je ne crois pas qu’il soit possible maintenant d’augmenter d’une façon sensible la consommation du bois. Tout l’effort a été fait, effort très onéreux pour les industriels, il faut bien le reconnaître, mais qui a permis jusqu’ici du moins, d’éviter un chômage prolongé aux ouvriers. Il y a par exemple certains foyers, certaines industries pour lesquelles cette substitution est impossible. Des marchés ont été conclus par les industriels en prévision du manque de charbon, mais ce bois arrivera-t-il d’une façon régulière ? Aura-t-on le nombre de wagons ou de péniches nécessaires pour toutes ces expéditions qui représentent un tonnage considérable ? Pour toutes ces raisons, nous pouvons redouter un chômage par manque de combustible, nous devons tout au moins le prévoir. Le manque de combustible n’est pas la seule menace de chômage pour l’industrie, les matières premières peuvent aussi lui faire défaut. Je ne citerai qu’un exemple : le coton, qui est la matière première intéressant à tout spécialement notre région. La consommation annuelle du coton en France en 1911-12 a été de : 804.000 balles Amérique 82.000 balles Indes