jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
— Le Magasin pittoresque. — 29, quai des Grands-Augustins. 29 mars, 3 h. — Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la banlieue de Paris. — 15, rue Drouot. 29 mars. — La Prévoyance Immobilière. — 6, rue de la Paix. 29 mars, 3 h., extr. — Chemin de fer et Sucrerie de Bilbao. — 9, place de la Bourse. 29 mars, 2 h. 1/2. — Chemin de fer de Paris à Orléans. — 8, rue de Londres. 29 mars, 3 h. — Salines de Dax. — 66, rue de la Chaussée-d'Antin. 31 mars, 2 h. — Compagnie continentale d'exploitation des locomotives sans foyer. — 89, rue Saint-Lazare. 31 mars, 3 h. — Carrières de Savigny-sur-Orge (Dulauroy et Cie). — A Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise). 31 mars, 3 h., ord. et extr. — Société financière de Paris. — 4, rue Charras. 31 mars, 3 h. — Immeubles et marchés français de Saint-Pétersbourg. — 12, rue Le Peletier. 31 mars, 10 h. 1/2. — Société Immobilière méditerranéenne. — 28, place de l'Opéra. 31 mars, 3 h. — Société Vinicole de France. — 123, rue de Grenelle. 31 mars, 3 h., ord. et extr. — Mines de fer d'Aïn-Sedma. — 28, rue Saint-Lazare. 1er avril, 3 h. — Salines, houillères et fabrique de produits chimiques de Gouhenans (Haute-Saône). — 25, rue Bergère. 2 avril, 4 h. — Salines de Sainte-Valérie. — 5, rue Halévy. 2 avril, 1 h., ord. et extr. — Terrains de Nice. — 39, rue Caumartin. 2 avril, 1 h. — Crédit général ottoman. — 27, rue Volpoda, à Constantinople. 3 avril, 1 h. 1/2. — Le Conservateur (vie). — 18, rue de Lafayette. 3 avril, 4 h., ord. et extr. — Immeubles de la rue de Monceau et du boulevard de Courcelles. — 7, boulevard de Courcelles. 4 avril, 2 h. — Société Lyonnaise de Dépôts et de comptes courants. — Palais de la Bourse, à Lyon. 4 avril, 3 h., extr. — Mines de la Villeverte (Morbihan). — 12, rue du Havre. 4 avril, 1 h. 1/2. — Chemins de fer départementaux. — 20, avenue de l'Opéra.
Saint-Lazare. 1er avril, 3 h. — Salines, houillères et fabrique de produits chimiques de Gouhenans (Haute-Saône). — 25, rue Bergère. 2 avril, 4 h. — Salines de Sainte-Valérie. — 5, rue Halévy. 2 avril, 1 h., ord. et extr. — Terrains de Nice. — 39, rue Caumartin. 2 avril, 1 h. — Crédit général ottoman. — 27, rue Volpoda, à Constantinople. 3 avril, 1 h. 1/2. — Le Conservateur (vie). — 18, rue de Lafayette. 3 avril, 4 h., ord. et extr. — Immeubles de la rue de Monceau et du boulevard de Courcelles. — 7, boulevard de Courcelles. 4 avril, 2 h. — Société Lyonnaise de Dépôts et de comptes courants. — Palais de la Bourse, à Lyon. 4 avril, 3 h., extr. — Mines de la Villeverte (Morbihan). — 12, rue du Havre. 4 avril, 1 h. 1/2. — Chemins de fer départementaux. — 20, avenue de l'Opéra. 5 avril 2 h., ord. et extr. — Société nationale d'exploitation de Mines. — 10, rue de Lancry. PAIEMENTS D'INTERÊT ET DE DIVIDENDES COUPONS SONT LE PAIEMENT EST ANNONCÉ Fonds d'Etats et Emprunts de Villes 1er Mars. Nomin. Port. Empr. Argentin 6 0/0 1871. Au cours du change. 3, rue d'Antin. Autrichien 5 0/0 1881.... Au cours du change. 3, rue d'Antin. Etats-Unis 1864, 5 0 0/0.. Prix indiqué sur les coupons. 3, rue d'Antin. Etats-Unis 4 1/2 0/0 Au cours du change. 32 bis, boni. Haussmann. Hollandais 3 0/0, 1844... Prix indiqué sur les coupons. Russes 1871 Au cours du jour. Ville de Paris 1855-60... 7 50 7 275 6 77 À l'Hôtel de Ville. Ville de Bruxelles 1853.. 3 » » 3 » 4, rue de la Bourse. 22 Mars. Rente Française 4 1/2 0/0 Prix indiqué sur les coupons. Ministère des finances. Actions. 15 Mars. Caisse Lécuyer etc.... 17 46 17 46 17, rue de la Banque. Caisse Générale d'Epargne et de Crédit 11625 » » 11625 116, rue Lafayette. Eaux de Vichy, n.40.... » » » » 9 85 2, rue Drouot. Est-Algérien, n. 16. 15 » 14 55 13 97 72, rue de la Victoire.
d'Antin. Autrichien 5 0/0 1881.... Au cours du change. 3, rue d'Antin. Etats-Unis 1864, 5 0 0/0.. Prix indiqué sur les coupons. 3, rue d'Antin. Etats-Unis 4 1/2 0/0 Au cours du change. 32 bis, boni. Haussmann. Hollandais 3 0/0, 1844... Prix indiqué sur les coupons. Russes 1871 Au cours du jour. Ville de Paris 1855-60... 7 50 7 275 6 77 À l'Hôtel de Ville. Ville de Bruxelles 1853.. 3 » » 3 » 4, rue de la Bourse. 22 Mars. Rente Française 4 1/2 0/0 Prix indiqué sur les coupons. Ministère des finances. Actions. 15 Mars. Caisse Lécuyer etc.... 17 46 17 46 17, rue de la Banque. Caisse Générale d'Epargne et de Crédit 11625 » » 11625 116, rue Lafayette. Eaux de Vichy, n.40.... » » » » 9 85 2, rue Drouot. Est-Algérien, n. 16. 15 » 14 55 13 97 72, rue de la Victoire. Gaz de Saint-Etienne.... 125 » » » 125 » Mines de Meurchin, n. 4. 25 » 25 » 25 » À Lille, Crédit du Nord. Omnibus de Londres.... 5 0/0 » » 5 0/0 20, rue de la Sourdière. Télégraphes Sous-Marins, 8 1/2 0/0 6, boulevard des Capucines. 12 Mars. Banque de la Martinique « » » 48 50 — de la Guadeloupe » » » 58 20 54, rue Blanche. 1er Avril, Moteurs & Gaz, libérées. 30 » » » 30 » — libérées de 25 fr. 7 50 » » 7 50 5, avenue de l'Opéra. 1er Mai. Dépôts et Comptes cour. 8 24 8 24 2, place de l'Opéra. Obligations 1er Mars. | Annu. Lorraine et Sedan p » » » 1145 — rembours. » » » » 499 70 2, place de l'Opéra. Ann. Bouch.-du-Rhône, n.18 » » » » 5 » 7, rue Chaussée d'Antin. Banque Hypothécaire de France, 3 0/0 1881.... 7 50 7 28 6 94 Au Crédit Foncier. Chemins Autrichiens.... 7 50 » » 7 50 Au Crédit Lyonnais. Communales 3 0/0 1879.. 7 50 7 28 6 84 — 3 0/0 1880.. 7 50 7 28 6 84 Au Crédit Foncier.
Banque de la Martinique « » » 48 50 — de la Guadeloupe » » » 58 20 54, rue Blanche. 1er Avril, Moteurs & Gaz, libérées. 30 » » » 30 » — libérées de 25 fr. 7 50 » » 7 50 5, avenue de l'Opéra. 1er Mai. Dépôts et Comptes cour. 8 24 8 24 2, place de l'Opéra. Obligations 1er Mars. | Annu. Lorraine et Sedan p » » » 1145 — rembours. » » » » 499 70 2, place de l'Opéra. Ann. Bouch.-du-Rhône, n.18 » » » » 5 » 7, rue Chaussée d'Antin. Banque Hypothécaire de France, 3 0/0 1881.... 7 50 7 28 6 94 Au Crédit Foncier. Chemins Autrichiens.... 7 50 » » 7 50 Au Crédit Lyonnais. Communales 3 0/0 1879.. 7 50 7 28 6 84 — 3 0/0 1880.. 7 50 7 28 6 84 Au Crédit Foncier. Docks de Saint-Quentin.... 10 » 9 70 9 37 Au chemin de fer du Nord. Domaniales Autrichien.. 7 50 » » 7 50 3, rue d'Antin. Est 3 0/0, nouvelles 7 50 7 275 6 92 Rue et place de Strasbourg. Franco-Suisse Prix indiqué sur les coupons. Gaz général de Paris.... 7 50 7 275 6 99 5, rue d'Hauteville. Gaz de Maubeuge 12 50 12 125 11 85 59, rue Taitbout. Grandes Tuileries du Berry 7 50 » » 7 50 76 bis, r. des St-Pères. Grande Tuilerie de Bourgogne 12 50 12 125 11 64 123, faub. Poissonnière. Hôtel et Casino de Biarritz 12 50 12 125 11 65 16, rue de Choiseul. Mines de Meurchin 7 50 » » 7 50 À Lille, Crédit du Nord. Mines de la Haute-Loire. 25 » 24 25 23 25 58, r. de Châteaudun. Nord-Belge.. 7 50 » » 7 50 Au chemin de fer du Nord. Ouest : Havre 1845-1847 25 » 24 25 23 108 110, rue Saint-Lazare. Ouest-Algérien 7 50 7 875 6 94 11, r. du Conservatoire. Rente Industrielle, 125 fr. » » » » 1 25 — — 375 fr. » » » » 3 75
Paris.... 7 50 7 275 6 99 5, rue d'Hauteville. Gaz de Maubeuge 12 50 12 125 11 85 59, rue Taitbout. Grandes Tuileries du Berry 7 50 » » 7 50 76 bis, r. des St-Pères. Grande Tuilerie de Bourgogne 12 50 12 125 11 64 123, faub. Poissonnière. Hôtel et Casino de Biarritz 12 50 12 125 11 65 16, rue de Choiseul. Mines de Meurchin 7 50 » » 7 50 À Lille, Crédit du Nord. Mines de la Haute-Loire. 25 » 24 25 23 25 58, r. de Châteaudun. Nord-Belge.. 7 50 » » 7 50 Au chemin de fer du Nord. Ouest : Havre 1845-1847 25 » 24 25 23 108 110, rue Saint-Lazare. Ouest-Algérien 7 50 7 875 6 94 11, r. du Conservatoire. Rente Industrielle, 125 fr. » » » » 1 25 — — 375 fr. » » » » 3 75 1, rue Lafayette. Suez (bons trente), n. 25. 4 » » » 3 808 •— 500fr.3 0/0, lib.n.8 7 50 » » 6 861 9, rue Charras. :Télégrap. du Nord 5 0/0 1853 6250 » • 6250 Tramways Départ. du Nord 12 50 12 125 1171 15, place Vendôme. 15 Mars. Figaro (Journal) 7 50 » » 7 07 26, rue Drouot. 1er Avril. Omnibus et Tramways de Lyon 7 50 7 275 6 98 15, place Vendôme. Ouest 8 0/0 nouvelles.. .7 50 7 275 6 915 110, rue St-Lazare. Suez, 500 fr. 5 0/0, n. 33. 12 50 » » 12 318 9, rue Charras, APPELS DE FONDS 1er au 10 mars. — Obligations Suez 500 fr. :3 O/O. Appel en 5e versement de 66 fr. par obligations, sous déduction de 6 fr. 045 pour intérêt versé (9, rue Charras). SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE Dans sa séance du 26 février 1884, le conseil d'administration a fixé au samedi 29 mars l'assemblée générale annuelle des actionnaires, et décidé qu'il proposerait de fixer le dividende de l'exercice 1883 à 12 fr. 88,6598 par action, ce qui porterait le solde à distribuer
Mars. Figaro (Journal) 7 50 » » 7 07 26, rue Drouot. 1er Avril. Omnibus et Tramways de Lyon 7 50 7 275 6 98 15, place Vendôme. Ouest 8 0/0 nouvelles.. .7 50 7 275 6 915 110, rue St-Lazare. Suez, 500 fr. 5 0/0, n. 33. 12 50 » » 12 318 9, rue Charras, APPELS DE FONDS 1er au 10 mars. — Obligations Suez 500 fr. :3 O/O. Appel en 5e versement de 66 fr. par obligations, sous déduction de 6 fr. 045 pour intérêt versé (9, rue Charras). SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE Dans sa séance du 26 février 1884, le conseil d'administration a fixé au samedi 29 mars l'assemblée générale annuelle des actionnaires, et décidé qu'il proposerait de fixer le dividende de l'exercice 1883 à 12 fr. 88,6598 par action, ce qui porterait le solde à distribuer au 1er avril à 6 fr. 63,6598 par action, dont il faut déduire 0 fr. 38,6598 par action, montant de l'impôt sur le revenu pour l'exercice. En conséquence, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale, aux termes de l'article 39 des statuts, pour le samedi 29 mars 1884, à quatre heures, au siège de la Société, rue de Provence, 54, à l'effet : 1° D'entendre la lecture du compte rendu des opérations de la Société pendant l'exercice 1883; d'approuver, s'il y a lieu, les comptes, et de fixer le chiffre du dividende; 2° De procéder au renouvellement partiel du conseil et au remplacement d'un membre du comité de censure. Aux termes des art. 40 et 41 des statuts : Tout titulaire ou porteur de quarante actions est de droit membre de l'assemblée générale. Nul ne peut être porteur de pouvoir d'actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée générale. La forme des pouvoirs est déterminée par le conseil d'administration. (Art. 40.) Les titres nominatifs donnent droit d'assister à l'assemblée générale, pourvu que les titres aient été transférés plus de quinze jours avant l'époque fixée pour l'assemblée. Il est remis à chaque ayant droit une carte d'admission. Cette carte est nominative et
heures, au siège de la Société, rue de Provence, 54, à l'effet : 1° D'entendre la lecture du compte rendu des opérations de la Société pendant l'exercice 1883; d'approuver, s'il y a lieu, les comptes, et de fixer le chiffre du dividende; 2° De procéder au renouvellement partiel du conseil et au remplacement d'un membre du comité de censure. Aux termes des art. 40 et 41 des statuts : Tout titulaire ou porteur de quarante actions est de droit membre de l'assemblée générale. Nul ne peut être porteur de pouvoir d'actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée générale. La forme des pouvoirs est déterminée par le conseil d'administration. (Art. 40.) Les titres nominatifs donnent droit d'assister à l'assemblée générale, pourvu que les titres aient été transférés plus de quinze jours avant l'époque fixée pour l'assemblée. Il est remis à chaque ayant droit une carte d'admission. Cette carte est nominative et personnelle. (Art. 41.) Les cartes d'admission pourront être retirées de dix heures à trois heures, à partir du 10 mars, au siège de la Société, rue de Provence, 54. Le directeur, O. HOMBERG. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES VOITURES À PARIS Bulletin des recettes de la Compagnie générale des Voitures à Paris. Recettes du 1er au 15 février 1884... 777.750 25 Recettes du 1er au 15 février 1884... 2.470.630 56 BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES Situation hebdomadaire au 6 mars 1884. ACTIF Encaisse de la Banque (1) 1.994.186.140 72 Effets échéants, à recevoir ce jour 614.760 72 Portefeuille de Paris : Effets sur Paris. 397.894.835 45 Obligations du Trésor à court terme 98.000.000 » portefeuille des succursales...... 626.695.325 » Avances sur lingots et monnaies à Paris 7.133.800 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 2.002.890 » Avances sur titres à Paris 160.121.617 28 Avances sur titres dans les succursales 153.413.600 » Avances à l'Etat (conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878)... 140.000.000 » Rentes de la réserve : Loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000 » Ex-banques départementales (b) 2.930.750 14 Rentes disponibles 99.634.290 63 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (compris 9.125.000 de la réserve).......... (c)
Recettes du 1er au 15 février 1884... 777.750 25 Recettes du 1er au 15 février 1884... 2.470.630 56 BANQUE DE FRANCE ET SUCCURSALES Situation hebdomadaire au 6 mars 1884. ACTIF Encaisse de la Banque (1) 1.994.186.140 72 Effets échéants, à recevoir ce jour 614.760 72 Portefeuille de Paris : Effets sur Paris. 397.894.835 45 Obligations du Trésor à court terme 98.000.000 » portefeuille des succursales...... 626.695.325 » Avances sur lingots et monnaies à Paris 7.133.800 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 2.002.890 » Avances sur titres à Paris 160.121.617 28 Avances sur titres dans les succursales 153.413.600 » Avances à l'Etat (conventions des 10 juin 1857 et 29 mars 1878)... 140.000.000 » Rentes de la réserve : Loi du 17 mai 1834 (a) 10.000.000 » Ex-banques départementales (b) 2.930.750 14 Rentes disponibles 99.634.290 63 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (compris 9.125.000 de la réserve).......... (c) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque d) 4.000.000 » Immeubles des succursales 7.600.433 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales 1.346 271 93 Emploi de la réserve spéciale....(e) 11.997.444 16 Divers 53.971.316 12 3.871.593.385 15 PASSIF Capital de la Banque... 182.500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 8.002.313 54 Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 (o) 10.000.000 » Ex-banques départementales.(t&gt;) 2.980.750 14 Loi du 9 juin 1857 (C) 9.125.000 » Rés. immobilière de la Banque.(d) 4.000.000 » Réserve spéciale [e) il.997.444 16 Billets au porteur en circulation (Banques et succursales) 2.948.830.320 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 9.417.917 78 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 30.213 518 08 Compte courant du Trésor, caissier 215.444.616 98 Comptes courants de Paris. 356.705.176 27 Comptes courants dans les succursales 51.293.420 » Dividendes à payer 3.266.720 » Effets au comptant non disponibles » » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 9.257.519 » Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales... 2.478.934 » Réserve pour effets prorogés en souffrance » » Divers 22.079.285 20 3.871.593.385 15 Certifié conforme aux
capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 8.002.313 54 Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 (o) 10.000.000 » Ex-banques départementales.(t&gt;) 2.980.750 14 Loi du 9 juin 1857 (C) 9.125.000 » Rés. immobilière de la Banque.(d) 4.000.000 » Réserve spéciale [e) il.997.444 16 Billets au porteur en circulation (Banques et succursales) 2.948.830.320 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 9.417.917 78 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 30.213 518 08 Compte courant du Trésor, caissier 215.444.616 98 Comptes courants de Paris. 356.705.176 27 Comptes courants dans les succursales 51.293.420 » Dividendes à payer 3.266.720 » Effets au comptant non disponibles » » Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 9.257.519 » Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales... 2.478.934 » Réserve pour effets prorogés en souffrance » » Divers 22.079.285 20 3.871.593.385 15 Certifié conforme aux écritures ; Le gouverneur de la Banque de France, J. MAGNIN. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS DE PARIS RECETTES DE LA 5e SEMAINE DE 1884 Du 28 janvier au 3 février 1884 Vulent. RECETTES DUFLEURCE i "iSS IBIÏI IUI l en plus :en moins 1 a|g «s*» | IBM en; 1883 •■ en 1884. Omnibus., m-.m «1 291 60 «1 311 35 1.797.175 » . 1.390 55 Tramways, 25» 2571 255.380 11. 1.390 65 » . 1.390 55 Totaux... 911.325 717.411 71 715 85 15 • , 1.631.75 Depuis le 1er janvier au 3 février 1884 Omnibus... 606.008 1.025 519 15, 2.601.330 05 30 210 80 » Tramways 2.244 257 1.231.694 70 1.231.700 80. 5 79(10 » » Chemins ferr.. 52 51 mM lu 200.211.950 » . 6 961 15 TOTAL . 3.168 807 501 3'137 833 06 29.976 10 » » I) Décomposition de l'encaisse au 6 mars 1834. Or........ „ 993.360 335 10 Argent..................... 1.000.825.815 63 1,994.186,140 72 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD i Assemblée générale du 20 décembre 1883. Dossier présenté au nom du conseil d'administration. STIPULATIONS RELATIVES AU BACHAT (Art 17). Les stipulations nouvelles concernant le droit de rachat appellent aussi toute votre attention. Nous
•■ en 1884. Omnibus., m-.m «1 291 60 «1 311 35 1.797.175 » . 1.390 55 Tramways, 25» 2571 255.380 11. 1.390 65 » . 1.390 55 Totaux... 911.325 717.411 71 715 85 15 • , 1.631.75 Depuis le 1er janvier au 3 février 1884 Omnibus... 606.008 1.025 519 15, 2.601.330 05 30 210 80 » Tramways 2.244 257 1.231.694 70 1.231.700 80. 5 79(10 » » Chemins ferr.. 52 51 mM lu 200.211.950 » . 6 961 15 TOTAL . 3.168 807 501 3'137 833 06 29.976 10 » » I) Décomposition de l'encaisse au 6 mars 1834. Or........ „ 993.360 335 10 Argent..................... 1.000.825.815 63 1,994.186,140 72 COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD i Assemblée générale du 20 décembre 1883. Dossier présenté au nom du conseil d'administration. STIPULATIONS RELATIVES AU BACHAT (Art 17). Les stipulations nouvelles concernant le droit de rachat appellent aussi toute votre attention. Nous n'avons ni demandé ni désiré la suppression ou la suspension du droit de rachat. Il y aurait eu là pour la Compagnie un avantage plus apparent que réel, et qui aurait pu, cependant, paraître justifier, de la part de la Compagnie, des sacrifices tout à fait excessifs. L'État conserve donc le droit de l'achat ; mais les Compagnies ont stipulé, à cet égard, des garanties nouvelles. Elles sont relatives aux lignes concédées moins de quinze ans avant le rachat et aux dépenses des travaux complémentaires exécutées dans les quinze dernières années. Le premier point avait été réglé par une loi du 23 mars 1874, disposant qu'en cas de rachat, les Compagnies pourraient exiger que les lignes dont la concession remonterait à moins de quinze ans fussent rachetées, non d'après leur produit net, mais d'après leur prix réel d'établissement. Les Compagnies ont demandé qu'il fût expressément déclaré que la concession serait considérée comme ne commençant qu'à l'époque de l'ouverture réelle de l'exploitation, et non pas à la date même de l'acte de concession. La loi du 23 mars 1874 n'était pas directement applicable à la Compagnie du Nord, qui était étrangère aux conventions approuvées par cette loi. Mais il est probable
le droit de l'achat ; mais les Compagnies ont stipulé, à cet égard, des garanties nouvelles. Elles sont relatives aux lignes concédées moins de quinze ans avant le rachat et aux dépenses des travaux complémentaires exécutées dans les quinze dernières années. Le premier point avait été réglé par une loi du 23 mars 1874, disposant qu'en cas de rachat, les Compagnies pourraient exiger que les lignes dont la concession remonterait à moins de quinze ans fussent rachetées, non d'après leur produit net, mais d'après leur prix réel d'établissement. Les Compagnies ont demandé qu'il fût expressément déclaré que la concession serait considérée comme ne commençant qu'à l'époque de l'ouverture réelle de l'exploitation, et non pas à la date même de l'acte de concession. La loi du 23 mars 1874 n'était pas directement applicable à la Compagnie du Nord, qui était étrangère aux conventions approuvées par cette loi. Mais il est probable qu'en cas de rachat, nous aurions dû en subir également l'application. En effet, à défaut d'une disposition spéciale dans les conventions et dans le cahier des charges, il n'y avait que deux solutions également inadmissibles : l'impossibilité de rachat jusqu'à ce que les dernières concessions de la Compagnie eussent plus de quinze ans de date, ou le rachat de toutes les lignes d'après le produit net de chacune, même pour celles qui ne seraient pas encore exploitées. Cette question se trouve aujourd'hui réglée, pour le Nord comme pour les autres Compagnies, par une stipulation précise et plus propre à garantir vos intérêts. La modification relative aux travaux complémentaires est encore plus importante. L'annuité de rachat devant être calculée d'après le produit net, la Compagnie se trouvait, en cas de rachat, avoir fait en pure perte toutes les dépenses complémentaires des dernières années, puisqu'elles n'avaient pu encore contribuer à l'accroissement du produit net. Il y avait eu là, pour les Compagnies, un grave sujet de préoccupation, lorsqu'elles avaient pu se croire menacées d'un rachat prochain. L'État et le public auraient eu à en souffrir plus encore, parce que les Compagnies se seraient vues réduites à ajourner des travaux utiles. On a
de quinze ans de date, ou le rachat de toutes les lignes d'après le produit net de chacune, même pour celles qui ne seraient pas encore exploitées. Cette question se trouve aujourd'hui réglée, pour le Nord comme pour les autres Compagnies, par une stipulation précise et plus propre à garantir vos intérêts. La modification relative aux travaux complémentaires est encore plus importante. L'annuité de rachat devant être calculée d'après le produit net, la Compagnie se trouvait, en cas de rachat, avoir fait en pure perte toutes les dépenses complémentaires des dernières années, puisqu'elles n'avaient pu encore contribuer à l'accroissement du produit net. Il y avait eu là, pour les Compagnies, un grave sujet de préoccupation, lorsqu'elles avaient pu se croire menacées d'un rachat prochain. L'État et le public auraient eu à en souffrir plus encore, parce que les Compagnies se seraient vues réduites à ajourner des travaux utiles. On a concilié tous les intérêts en stipulant qu'en cas de rachat, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires autres que celles de matériel roulant, sauf réduction de un quinzième par année. À un autre point de vue, la situation de la Compagnie se trouve encore grandement améliorée en ce qui concerne le rachat. Sous l'empire des anciennes conventions, l'État aurait pu, à la rigueur, racheter seulement les lignes formant l'ancien et le nouveau réseau, et la Compagnie aurait dû conserver la charge des lignes improductives, chemins d'intérêt local et lignes reprises, qu'elle s'est annexée, et qu'elle exploite dans l'intérêt de ses lignes principales. Ou bien encore on aurait pu racheter séparément quelqu'une de ses dernières lignes pour en faire la base d'un réseau concurrent. Cette situation nous aurait sans doute obligés à abandonner une partie du prix des lignes à l'égard desquelles les clauses du rachat ne nous offraient pas des garanties suffisantes. Vous comprendrez qu'en présence de cette éventualité, nous ayons dû préférer une entente avec l'État à un rachat dont le résultat serait resté trop incertain. Aujourd'hui, tous ces dangers ont disparu. Le rachat, s'il est jamais exercé, s'appliquera nécessairement à l'ensemble de la concession, et ne