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encore que les chromolithographies allemandes sont soumises à l'entrée dans les États-Unis à des droits de péage variant entre 17 et 70 % de leur valeur. Pour les livres d'enfants imprimés en couleurs, le droit de péage est même calculé sur la base d'une évaluation comprenant les droits d'édition. Nous payons ainsi des droits d'entrée sur une valeur d'édition dont nous sommes, par la force des choses, dépouillés en Amérique. En Allemagne, au contraire, les mêmes produits d'origine américaine entrent libres de tous droits. Le tort que nous subissons de ces faits nous rend impossible de continuer à approuver par notre silence un traité qui nous laisse aux États-Unis sans droits et sans protection, alors que les citoyens de ce pays jouissent chez nous des droits étendus que notre loi allemande nous accorde à nous-mêmes. Cependant, si les Américains, en élaborant leur nouvelle loi, ne peuvent pas encore se libérer de la clause de la refabrication, il serait facile d'adopter, pour ce qui concerne les produits de la lithographie et de la chromolithographie, une disposition qui nous accorde une protection telle que nous pouvons et devons la demander aux termes de l'arrangement. Les propositions que nous formulons dans ce but sont les suivantes : La loi américaine sur le droit d'auteur, du 3 mars 1891, prévoit en ses articles 1 et 3 que l'auteur d'un tableau, d'un dessin, etc. a le droit exclusif d'imprimer, réimprimer, publier, compléter, reproduire, exécuter, achever et vendre lesdites œuvres, lorsqu'il les fait enregistrer et en dépose une description ainsi que la photographie. La protection à cet égard est tout à fait générale et sans aucune restriction; elle s'étend donc aussi aux reproductions de tout genre qui sont confectionnées d'après l'original; c'est du moins ainsi que l'on comprend la protection contre la reproduction d'une œuvre d'art dans tous les pays qui ont des lois sur le droit d'auteur. En conséquence, si nous faisons enregistrer nos originaux à Washington, les chromolithographies qui en constituent la reproduction devraient logiquement être protégées aux États-Unis, attendu que si elles étaient contrefaites dans ce pays, le droit sur les originaux en
sont les suivantes : La loi américaine sur le droit d'auteur, du 3 mars 1891, prévoit en ses articles 1 et 3 que l'auteur d'un tableau, d'un dessin, etc. a le droit exclusif d'imprimer, réimprimer, publier, compléter, reproduire, exécuter, achever et vendre lesdites œuvres, lorsqu'il les fait enregistrer et en dépose une description ainsi que la photographie. La protection à cet égard est tout à fait générale et sans aucune restriction; elle s'étend donc aussi aux reproductions de tout genre qui sont confectionnées d'après l'original; c'est du moins ainsi que l'on comprend la protection contre la reproduction d'une œuvre d'art dans tous les pays qui ont des lois sur le droit d'auteur. En conséquence, si nous faisons enregistrer nos originaux à Washington, les chromolithographies qui en constituent la reproduction devraient logiquement être protégées aux États-Unis, attendu que si elles étaient contrefaites dans ce pays, le droit sur les originaux en subirait également une atteinte. Mais, jusqu'à maintenant, on a été d'une autre opinion aux États-Unis et l'on y a refusé la protection à toute lithographie sans exception, provenant de l'étranger et non enregistrée et déposée sous la condition prévue dans l'article 3 b. 1. Cela est en contradiction formelle avec la protection illimitée conférée par l'article 1er aux auteurs de tableaux et de dessins; en effet, la protection de l'original est inefficace si elle ne couvre pas eo ipso toutes les reproductions de l'original, car les reproductions illicites ne se font que très rarement d'après l'original lui-même, qui n'est pas souvent accessible au contrefacteur; elles se confectionnent généralement d'après les reproductions répandues dans le commerce. Pour faire disparaître cette contradiction, il faudrait ajouter à l'article 1er de la loi américaine une disposition portant que les reproductions non autorisées de tableaux et de dessins enregistrés à Washington sont punissables, même lorsqu'elles sont confectionnées non pas directement d'après les originaux, mais d'après des reproductions lithographiques ou autres qui auront été faites de ces originaux dans des pays liés par traités, avec les États-Unis. Si une déclaration semblable était insérée dans la nouvelle loi américaine, nous consentirions volontiers, aussi longtemps que les États-Unis
la protection illimitée conférée par l'article 1er aux auteurs de tableaux et de dessins; en effet, la protection de l'original est inefficace si elle ne couvre pas eo ipso toutes les reproductions de l'original, car les reproductions illicites ne se font que très rarement d'après l'original lui-même, qui n'est pas souvent accessible au contrefacteur; elles se confectionnent généralement d'après les reproductions répandues dans le commerce. Pour faire disparaître cette contradiction, il faudrait ajouter à l'article 1er de la loi américaine une disposition portant que les reproductions non autorisées de tableaux et de dessins enregistrés à Washington sont punissables, même lorsqu'elles sont confectionnées non pas directement d'après les originaux, mais d'après des reproductions lithographiques ou autres qui auront été faites de ces originaux dans des pays liés par traités, avec les États-Unis. Si une déclaration semblable était insérée dans la nouvelle loi américaine, nous consentirions volontiers, aussi longtemps que les États-Unis n'auront pas adhéré à la Convention de Berne, à supporter le moindre des deux maux et nous ferions déposer et enregistrer tous nos originaux à Washington. C'est là le minimum de ce que doivent exiger les auteurs et éditeurs allemands de chromos et de lithographies pour pouvoir renoncer à protester contre le traité germano-américain de 1892 et à en demander la dénonciation au Gouvernement allemand. FR. DIEFENBACH, de la maison E. G. May fils, à Francfort s. le Main. Jurisprudence FRANCE REPRODUCTION ILLICITE D'UN PORTRAIT PHOTOGRAPHIQUE; PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU PHOTOGRAPHE. — PRODUCTION D'UN CARACTÈRE ARTISTIQUE, PROTÉGÉE MALGRÉ L'ABSENCE L'ABSENCE DE LA DÉSIGNATION SPÉCIALE DES PHOTOGRAPHIES DANS LES LOIS DE 1793 ET DE 1902(1). (Tribunal civil de la Seine, 7e ch. Audience du 23 mai 1905. — Nadar c. Mangeot.) LE TRIBUNAL, Attendu que Nadar actionne Mangeot en paiement de 300 francs de dommages-intérêts pour le préjudice qui lui aurait été causé par la reproduction dans un journal Le Monde Musical, du 15 janvier 1901, d'une photographie de Loeb, professeur au Conservatoire, qui est son œuvre et qu'il prétend être sa propriété; qu'il demande en outre la confiscation des exemplaires contrefaits et la publicité du jugement à intervenir; attendu que Mangeot
contre le traité germano-américain de 1892 et à en demander la dénonciation au Gouvernement allemand. FR. DIEFENBACH, de la maison E. G. May fils, à Francfort s. le Main. Jurisprudence FRANCE REPRODUCTION ILLICITE D'UN PORTRAIT PHOTOGRAPHIQUE; PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU PHOTOGRAPHE. — PRODUCTION D'UN CARACTÈRE ARTISTIQUE, PROTÉGÉE MALGRÉ L'ABSENCE L'ABSENCE DE LA DÉSIGNATION SPÉCIALE DES PHOTOGRAPHIES DANS LES LOIS DE 1793 ET DE 1902(1). (Tribunal civil de la Seine, 7e ch. Audience du 23 mai 1905. — Nadar c. Mangeot.) LE TRIBUNAL, Attendu que Nadar actionne Mangeot en paiement de 300 francs de dommages-intérêts pour le préjudice qui lui aurait été causé par la reproduction dans un journal Le Monde Musical, du 15 janvier 1901, d'une photographie de Loeb, professeur au Conservatoire, qui est son œuvre et qu'il prétend être sa propriété; qu'il demande en outre la confiscation des exemplaires contrefaits et la publicité du jugement à intervenir; attendu que Mangeot repousse cette demande en se fondant sur ce que la loi des 19 et 24 juillet 1793 protège seulement les auteurs, compositeurs de musique, les peintres ou dessinateurs, ou les auteurs de productions de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux Beaux-Arts et ne saurait s'appliquer aux œuvres photographiques, alors surtout que la loi du 11 mars 1902, qui a ajouté à cette énumération les architectes, les statuaires, sculpteurs et dessinateurs d'ornements, ne fait pas mention des photographes; qu'il soutient en outre que Nadar ne justifie pas qu'il ait acquis le droit exclusif de reproduction du portrait de Loeb; Attendu que le fait matériel de la reproduction du portrait de Loeb ne peut être contesté; que le portrait paru dans le numéro du Monde Musical, du 12 décembre 1903, et dont le titres porte « cliché Nadar », est bien la reproduction d'une photographie prise par Nadar et que Loeb a remise à Mangeot. Sur le premier point : Attendu que le Tribunal n'a pas à se prononcer sur la question de savoir si, en principe et d'une façon générale, toute photographie constitue un produit de l'esprit dans le sens de la loi de 1793 et doit être, à ce
surtout que la loi du 11 mars 1902, qui a ajouté à cette énumération les architectes, les statuaires, sculpteurs et dessinateurs d'ornements, ne fait pas mention des photographes; qu'il soutient en outre que Nadar ne justifie pas qu'il ait acquis le droit exclusif de reproduction du portrait de Loeb; Attendu que le fait matériel de la reproduction du portrait de Loeb ne peut être contesté; que le portrait paru dans le numéro du Monde Musical, du 12 décembre 1903, et dont le titres porte « cliché Nadar », est bien la reproduction d'une photographie prise par Nadar et que Loeb a remise à Mangeot. Sur le premier point : Attendu que le Tribunal n'a pas à se prononcer sur la question de savoir si, en principe et d'une façon générale, toute photographie constitue un produit de l'esprit dans le sens de la loi de 1793 et doit être, à ce titre, protégée par elle; qu'il a seulement à apprécier, en fait, si le produit photographique soumis à son examen constitue ou non une œuvre susceptible d'être protégée; Attendu que Mangeot lui refuse ce caractère et qu'il objecte qu'il s'agit d'un portrait ne représentant que le buste du professeur en l'absence de tout arrangement spécial et constituant la photographie banale de l'amateur; mais attendu que si l'expérience professionnelle de Nadar a pu lui assurer le succès, on ne peut méconnaître que la notoriété attachée à son nom n'est pas due seulement à l'habileté qu'il a pu acquérir par l'emploi de procédés scientifiques et mécaniques, mais que ses œuvres qui s'appliquent à de simples portraits portent la marque d'un talent personnel et constituent une production d'un caractère artistique. Sur le deuxième point: Attendu que Loeb a lui-même reconnu qu'il n'a ni passé un traité, ni conclu un arrangement quelconque avec Nadar, et qu'il a simplement profité d'une remise que Nadar a bien voulu lui faire gracieusement sur les prix habituels, pour les photographies qu'il lui a commandées; que, dans ces conditions, le cliché demeuré entre les mains du photographe est devenu sa propriété; que Loeb n'avait donc pas le droit de disposer
de tout arrangement spécial et constituant la photographie banale de l'amateur; mais attendu que si l'expérience professionnelle de Nadar a pu lui assurer le succès, on ne peut méconnaître que la notoriété attachée à son nom n'est pas due seulement à l'habileté qu'il a pu acquérir par l'emploi de procédés scientifiques et mécaniques, mais que ses œuvres qui s'appliquent à de simples portraits portent la marque d'un talent personnel et constituent une production d'un caractère artistique. Sur le deuxième point: Attendu que Loeb a lui-même reconnu qu'il n'a ni passé un traité, ni conclu un arrangement quelconque avec Nadar, et qu'il a simplement profité d'une remise que Nadar a bien voulu lui faire gracieusement sur les prix habituels, pour les photographies qu'il lui a commandées; que, dans ces conditions, le cliché demeuré entre les mains du photographe est devenu sa propriété; que Loeb n'avait donc pas le droit de disposer à sa convenance du travail de Nadar et de faire, soit graver, soit imprimer son portrait sans le concours et l'assentiment de ce dernier qui, en lui accordant une remise sur le prix des épreuves, avait peut-être tenu compte, dans une certaine mesure, des avantages que pourrait lui procurer la propriété du cliché qu'il avait créé; que Nadar est si bien resté le propriétaire de son œuvre qu'à la date du 20 mai 1902, sans qu'il y ait contestation de la part de Loeb, il a fait au Ministère de l'Intérieur, conformément à la loi du 24 juillet 1793, le dépôt de trois épreuves de deux estampes photographiques ayant pour titre : Portrait de Loeb; que Mangeot a reconnu lui-même le droit de Nadar, puisque, devant le commissaire de police, il s'est déclaré prêt à lui payer la somme qu'il lui réclamait pour la reproduction de la photographie; que Nadar est donc fondé à poursuivre Mangeot comme contrefacteur; que le Tribunal a les éléments suffisants pour apprécier le préjudice causé à Nadar; que l'allocation d'une somme de cinquante francs sera suffisante, sans qu'il y ait lieu d'ordonner la publication par voie de la presse. PAR CES MOTIFS: Condamne, etc. SUISSE
propriété du cliché qu'il avait créé; que Nadar est si bien resté le propriétaire de son œuvre qu'à la date du 20 mai 1902, sans qu'il y ait contestation de la part de Loeb, il a fait au Ministère de l'Intérieur, conformément à la loi du 24 juillet 1793, le dépôt de trois épreuves de deux estampes photographiques ayant pour titre : Portrait de Loeb; que Mangeot a reconnu lui-même le droit de Nadar, puisque, devant le commissaire de police, il s'est déclaré prêt à lui payer la somme qu'il lui réclamait pour la reproduction de la photographie; que Nadar est donc fondé à poursuivre Mangeot comme contrefacteur; que le Tribunal a les éléments suffisants pour apprécier le préjudice causé à Nadar; que l'allocation d'une somme de cinquante francs sera suffisante, sans qu'il y ait lieu d'ordonner la publication par voie de la presse. PAR CES MOTIFS: Condamne, etc. SUISSE CONTREFAÇON D'UNE CARTE POSTALE ILLUSTRÉE, CONSTITUANT UN DESSIN EN VERTU DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DE 1883. — REPRODUCTION FAITE SCIEMMENT OU PAR FAUTE GRAVE. (Tribunal fédéral. Chambre de cassation. Audience du 15 mars 1905. — Voege c. Wehrli frères.) Les plaignants et intimés en cassation Wehrli frères ont mis en vente une carte postale portant le titre « Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau». En dehors du titre, cette carte porte la mention : « 14,101, Wehrli frères, Kilchberg, Zurich, éditeurs». Elle fait l'objet d'une inscription effectuée le 14 août 1903 au registre du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle dans les termes suivants : « Dessin original à l'encre de Chine et à la pierre noire, n° 14,101. Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau.» Quelque temps après, le prévenu et recourant en cassation a également mis en vente une carte intitulée « Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau ». Cette carte était confectionnée d'après un dessin qu'une maison de Francfort, sur l'ordre du prévenu, avait fait exécuter par un dessinateur employé chez elle, et pour lequel le prévenu paya une somme de 20 marcs. À la suite d'une plainte pénale portée
mis en vente une carte postale portant le titre « Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau». En dehors du titre, cette carte porte la mention : « 14,101, Wehrli frères, Kilchberg, Zurich, éditeurs». Elle fait l'objet d'une inscription effectuée le 14 août 1903 au registre du Bureau fédéral de la propriété intellectuelle dans les termes suivants : « Dessin original à l'encre de Chine et à la pierre noire, n° 14,101. Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau.» Quelque temps après, le prévenu et recourant en cassation a également mis en vente une carte intitulée « Le lac des Quatre Cantons à vol d'oiseau ». Cette carte était confectionnée d'après un dessin qu'une maison de Francfort, sur l'ordre du prévenu, avait fait exécuter par un dessinateur employé chez elle, et pour lequel le prévenu paya une somme de 20 marcs. À la suite d'une plainte pénale portée par Wehrli frères, le Tribunal d'arrondissement de Lucerne, après enquête, prononça, le 27 novembre 1903, un jugement d'acquittement, le prévenu ayant fourni la preuve que sa carte était confectionnée d'après un dessin original payé par lui. Le Tribunal suprême du canton de Lucerne, annulant ce jugement, condamna Voege, le 27 janvier 1904, à une amende de 30 fr., au paiement d'une indemnité de 100 fr. à la partie civile, et il ordonna la confiscation des cartes postales du prévenu. Voege recourut en cassation contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui déclara le recours mal fondé pour les motifs exposés ci-après : 1. Le prévenu et recourant se prévaut d'une prétendue violation de la loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique. D'après lui, la violation de cette loi aurait consisté à admettre par erreur, en premier lieu et à titre principal, l'existence d'un droit d'auteur en faveur des plaignants et intimés, subsidiairement la violation du droit d'auteur des plaignants et, enfin, la violation commise par faute grave ou sciemment. 2. En ce qui concerne tout d'abord le point de savoir si les plaignants étaient au bénéfice d'un droit d'auteur susceptible d'être violé, en d'autres termes, si la carte postale
janvier 1904, à une amende de 30 fr., au paiement d'une indemnité de 100 fr. à la partie civile, et il ordonna la confiscation des cartes postales du prévenu. Voege recourut en cassation contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui déclara le recours mal fondé pour les motifs exposés ci-après : 1. Le prévenu et recourant se prévaut d'une prétendue violation de la loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique. D'après lui, la violation de cette loi aurait consisté à admettre par erreur, en premier lieu et à titre principal, l'existence d'un droit d'auteur en faveur des plaignants et intimés, subsidiairement la violation du droit d'auteur des plaignants et, enfin, la violation commise par faute grave ou sciemment. 2. En ce qui concerne tout d'abord le point de savoir si les plaignants étaient au bénéfice d'un droit d'auteur susceptible d'être violé, en d'autres termes, si la carte postale de la reproduction de laquelle ils se plaignent, jouissait de la protection de la loi fédérale, il semble que c'est à tort que les plaignants invoquent l'article 9 de ladite loi. En effet, cette carte n'est pas une photographie et n'a pas été enregistrée au Bureau fédéral de la propriété intellectuelle comme une photographie ou autre œuvre analogue, conformément à l'article 9, alinéa a, mais bien plutôt comme « dessin original ». Le fait d'avoir été confectionnée à l'aide de photographies ne peut pas remplacer l'enregistrement comme œuvre photographique. 3. En revanche, l'article 8 de la loi fédérale paraît applicable. Aux termes de cet article, sont protégés « les dessins géographiques, topographiques, d'histoire naturelle, architecturaux, techniques et autres analogues », en un mot, tous les dessins qui servent à un but scientifique, d'instruction ou de commémoration. Sans doute, il est exact que la carte postale des plaignants n'est pas une carte géographique proprement dite ou un dessin ou image strictement scientifique; outre cela, elle remplit un but non seulement d'instruction et de commémoration, mais encore, jusqu'à un certain degré, un but artistique. Mais, étant donné que le législateur, ce qui résulte déjà du texte et du titre de la loi,
intellectuelle comme une photographie ou autre œuvre analogue, conformément à l'article 9, alinéa a, mais bien plutôt comme « dessin original ». Le fait d'avoir été confectionnée à l'aide de photographies ne peut pas remplacer l'enregistrement comme œuvre photographique. 3. En revanche, l'article 8 de la loi fédérale paraît applicable. Aux termes de cet article, sont protégés « les dessins géographiques, topographiques, d'histoire naturelle, architecturaux, techniques et autres analogues », en un mot, tous les dessins qui servent à un but scientifique, d'instruction ou de commémoration. Sans doute, il est exact que la carte postale des plaignants n'est pas une carte géographique proprement dite ou un dessin ou image strictement scientifique; outre cela, elle remplit un but non seulement d'instruction et de commémoration, mais encore, jusqu'à un certain degré, un but artistique. Mais, étant donné que le législateur, ce qui résulte déjà du texte et du titre de la loi, a voulu protéger en première ligne les œuvres de littérature et d'art et ne mentionne qu'en passant les dessins scientifiques, la protection de la loi ne saurait être refusée à une œuvre pour ce motif que, à côté de son but scientifique ou autre analogue, elle poursuit un but plus ou moins artistique. Dès lors sont protégées, d'une part, les cartes géographiques avec arrangement artistique et, d'autre part, les vues dessinées qui ont un but accessoire non artistique, ainsi que, — il importe de le relever particulièrement ici — tous les produits intermédiaires. 30: « Le jugement ci-dessus, dit le Bulletin précité, est plus précis et formule, d'une façon très heureuse, le véritable principe juridique, quand il dit que : en l'absence d'un traité ou d'un arrangement quelconque, la personne ayant simplement profité d'une remise faite par le photographe sur ses prix habituels, n'a pas le droit de disposer du travail de celui-ci et de faire graver ou imprimer son portrait sans le concours et l'assentiment du photographe, propriétaire du cliché. NOUVELLES DIVERSES Journaux, c'est-à-dire toutes les œuvres qui, par la combinaison de deux ou trois méthodes différentes, cherchent à rendre, au moyen du dessin ou du modelage, avec plus
ou moins artistique. Dès lors sont protégées, d'une part, les cartes géographiques avec arrangement artistique et, d'autre part, les vues dessinées qui ont un but accessoire non artistique, ainsi que, — il importe de le relever particulièrement ici — tous les produits intermédiaires. 30: « Le jugement ci-dessus, dit le Bulletin précité, est plus précis et formule, d'une façon très heureuse, le véritable principe juridique, quand il dit que : en l'absence d'un traité ou d'un arrangement quelconque, la personne ayant simplement profité d'une remise faite par le photographe sur ses prix habituels, n'a pas le droit de disposer du travail de celui-ci et de faire graver ou imprimer son portrait sans le concours et l'assentiment du photographe, propriétaire du cliché. NOUVELLES DIVERSES Journaux, c'est-à-dire toutes les œuvres qui, par la combinaison de deux ou trois méthodes différentes, cherchent à rendre, au moyen du dessin ou du modelage, avec plus ou moins d'exactitude et d'une manière plus ou moins artistique, aussi bien la topographie des lieux que la vue d'un site dont on jouit depuis un point déterminé ou à une hauteur donnée; dans cette catégorie il faut ranger les panoramas, les reliefs et les dessins du genre de ceux dont il s'agit dans l'espèce. Ce qui est protégé dans ces derniers, ce n'est pas l'idée de représenter un paysage déterminé à vol d'oiseau (cela ressemblerait à un monopole dans le sens allégué par le mémoire de recours en cassation), mais bien l'ensemble des moyens techniques et artistiques, l'application des procédés dits de métier, grâce à laquelle la contemplation de la carte produit le même effet que si l'on voyait tout le paysage depuis un certain point de vue, tandis qu'en réalité il serait difficile de découvrir un point qui offrît exactement l'aspect que représente le dessin. La carte postale des plaignants a incontestablement pour but de servir, en partie du moins, à l'instruction et à la commémoration. Cela résulte déjà du fait que les noms des principales localités et montagnes y sont indiqués et que les lignes de chemin de fer y sont dessinées d'une manière qui saute passablement