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sous la réserve de l'acceptation de M. le Dr Cornu, d'Ervy. Celui-ci, consulté, entend ne pas se prononcer et rester neutre. Dans ces conditions, la Commission des Finances pense que le Conseil général doit considérer cette neutralité comme une acceptation et accueillir favorablement la demande du Dr Cornu, de Neuvy-Sautour, laquelle est appuyée d'un avis favorable du Conseil municipal de Racines. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Commune de Ferreux. Rattachement au Centre médical de Nogent-sur-Seine, en même temps qu'à celui de Pont-sur-Seine. La Commune de Ferreux a pris une décision dans ce sens, par délibération du Conseil municipal du 7 août 1910. Le D' Mousse, de Pont-sur-Seine, consulté, répond, le 11 août, qu'il verra avec plaisir, non seulement le rattachement de la commune de Ferreux au Centre de Nogent-sur-Seine, mais encore celui de la commune de Quincy. N'ayant aucune demande de cette dernière, la Commission des Finances prie le Conseil général d'accueillir favorablement la demande de la commune de Ferreux. Adopté. 54 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources. Fonctionnement du Service en 1909. La Commission des Finances prie le Conseil général de donner acte à M. le Préfet de son rapport sur cette question, constatant un fonctionnement normal, correct, rendant de grands services, mais présentant encore une lacune importante par l'absence de l'Hospice de vieillards, qui fait qu'actuellement 13 intéressés attendent leur placement dans un établissement hospitalier. Adopté. Acte est donné. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. École primaire supérieure de Joigny. Demande de subvention. Mlle Germaine Roussel, de Javerneant. La Commission des Finances prie le Conseil général de confirmer la décision qu'il a prise, en pareille circonstance, le 20 août 1909, concernant une demande analogue de Mlle Avi, de Romilly, et de ne pas prendre en considération cette demande, Mlle Germaine Roussel étant, d'ailleurs, demi-boursière à cette École de Joigny. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 55 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Établissement de la Carte du Département de l'Aube. Voeu. Beaucoup d'Écoles du Département ne possèdent, même pas la carte de l'Aube. Il serait bon de faire
à M. le Préfet de son rapport sur cette question, constatant un fonctionnement normal, correct, rendant de grands services, mais présentant encore une lacune importante par l'absence de l'Hospice de vieillards, qui fait qu'actuellement 13 intéressés attendent leur placement dans un établissement hospitalier. Adopté. Acte est donné. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. École primaire supérieure de Joigny. Demande de subvention. Mlle Germaine Roussel, de Javerneant. La Commission des Finances prie le Conseil général de confirmer la décision qu'il a prise, en pareille circonstance, le 20 août 1909, concernant une demande analogue de Mlle Avi, de Romilly, et de ne pas prendre en considération cette demande, Mlle Germaine Roussel étant, d'ailleurs, demi-boursière à cette École de Joigny. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 55 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Établissement de la Carte du Département de l'Aube. Voeu. Beaucoup d'Écoles du Département ne possèdent, même pas la carte de l'Aube. Il serait bon de faire éditer une nouvelle carte, les éditions précédentes étant épuisées, — d'un autre côté, nous trouvant à la veille, d'une nouvelle division administrative de la France, la Commission des Finances prie le Conseil général de différer momentanément le voeu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube. Adopté. M. de Launay, Rapporteur. Remplacement de la Prestation par des centimes départementaux ou par une taxe nationale. Voeu. Les Conseils d'arrondissement de Troyes et de Bar-sur-Aube renouvellent le voeu : "Que le Conseil général soit autorisé à remplacer la prestation par des centimes additionnels départementaux". De son côté, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube demande : "Que la prestation soit remplacée par une taxe nationale". Les voeux exprimés par les Conseils d'arrondissement ne font que reproduire les résolutions votées, à diverses reprises, par l'Assemblée départementale qui avait été frappée des inégalités que la taxe vicinale, telle qu'elle est appliquée, laissait subsister entre les contribuables. Aussi, nous vous demandons d'insister à nouveau pour que le Parlement veuille bien, soit remplacer la prestation par une taxe vicinale nationale, soit autoriser les Départements à remplacer la prestation par une taxe vicinale départementale, afin de faire disparaître les inégalités de charges constatées de commune à commune. Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION.
la Prestation par des centimes départementaux ou par une taxe nationale. Voeu. Les Conseils d'arrondissement de Troyes et de Bar-sur-Aube renouvellent le voeu : "Que le Conseil général soit autorisé à remplacer la prestation par des centimes additionnels départementaux". De son côté, le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube demande : "Que la prestation soit remplacée par une taxe nationale". Les voeux exprimés par les Conseils d'arrondissement ne font que reproduire les résolutions votées, à diverses reprises, par l'Assemblée départementale qui avait été frappée des inégalités que la taxe vicinale, telle qu'elle est appliquée, laissait subsister entre les contribuables. Aussi, nous vous demandons d'insister à nouveau pour que le Parlement veuille bien, soit remplacer la prestation par une taxe vicinale nationale, soit autoriser les Départements à remplacer la prestation par une taxe vicinale départementale, afin de faire disparaître les inégalités de charges constatées de commune à commune. Adopté. COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Chemins vicinaux. Prestations de 1911. Tarif d'évaluation des journées. Conformément à la loi du 21 mai 1836, vous avez à fixer, pour 1911, les divers prix de journée de chacun des éléments de prestation imposables, sur les propositions des Conseils d'arrondissement. Nous vous proposons de maintenir, pour 1911, le tarif précédemment en vigueur, tel que l'ont décidé les Assemblées précitées, c'est-à-dire : Homme 2 20 Cheval ou mulet 2 80 Boeuf attelé 1 50 Vache attelée 1 25 Ane 1 10 Voiture à deux roues 1 40 Voiture à quatre roues 2 20 Voiture automobile ou Tracteur 2 20 Moteur mécanique, par cheval vapeur 0 90 M. de Launay. — Je n'ai pas besoin de m'élever, à nouveau, contre les conclusions de la Commission. Le voeu, proposé par moi et un grand nombre de mes collègues, les années précédentes, avait pour but de faire disparaître les inégalités, conséquences de la prestation. Le Conseil général a, d'ailleurs, à diverses reprises, adopté notre proposition en vue de la réduction du prix de la journée d'homme prestataire. L'Administration supérieure n'a pas voulu admettre cette modification, estimant qu'elle constituait un moyen détourné d'éluder la loi, c'est-à-dire les charges de la prestation.
1911, le tarif précédemment en vigueur, tel que l'ont décidé les Assemblées précitées, c'est-à-dire : Homme 2 20 Cheval ou mulet 2 80 Boeuf attelé 1 50 Vache attelée 1 25 Ane 1 10 Voiture à deux roues 1 40 Voiture à quatre roues 2 20 Voiture automobile ou Tracteur 2 20 Moteur mécanique, par cheval vapeur 0 90 M. de Launay. — Je n'ai pas besoin de m'élever, à nouveau, contre les conclusions de la Commission. Le voeu, proposé par moi et un grand nombre de mes collègues, les années précédentes, avait pour but de faire disparaître les inégalités, conséquences de la prestation. Le Conseil général a, d'ailleurs, à diverses reprises, adopté notre proposition en vue de la réduction du prix de la journée d'homme prestataire. L'Administration supérieure n'a pas voulu admettre cette modification, estimant qu'elle constituait un moyen détourné d'éluder la loi, c'est-à-dire les charges de la prestation. Nous n'avons pas abouti jusqu'alors. Je n'insiste pas davantage, tout en regrettant que notre proposition n'ait pu être accueillie favorablement. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Chemins d'intérêt communal. Contingents pour 1911. En exécution de la loi du 21 mai 1836, et conformément aux prescriptions de l'article 66 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter trois journées de prestations, ou une somme équivalente, à prélever sur revenus ordinaires, et cinq centimes spéciaux, dont le produit doit être affecté, sous forme de contingent, aux divers chemins auxquels la Commune est intéressée. Les contingents réclamés, pour 1911, au profit des chemins d'intérêt communal, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les communes d'Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Avon-la-Pèze, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel, Mussy-sur-Seine et Trainel, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Les contingents demandés ont été votés, sans observations, par les Conseils municipaux. Adopté. 58 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Prestations de 1911. Remplacement facultatif, total ou partiel, des prestations par des centimes additionnels. Taxe vicinale. Aux termes de l'article 5 de
1836, et conformément aux prescriptions de l'article 66 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter trois journées de prestations, ou une somme équivalente, à prélever sur revenus ordinaires, et cinq centimes spéciaux, dont le produit doit être affecté, sous forme de contingent, aux divers chemins auxquels la Commune est intéressée. Les contingents réclamés, pour 1911, au profit des chemins d'intérêt communal, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les communes d'Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Avon-la-Pèze, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel, Mussy-sur-Seine et Trainel, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Les contingents demandés ont été votés, sans observations, par les Conseils municipaux. Adopté. 58 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Prestations de 1911. Remplacement facultatif, total ou partiel, des prestations par des centimes additionnels. Taxe vicinale. Aux termes de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer par une taxe vicinale, en totalité ou en partie, le produit des journées de prestations que les Communes sont tenues de voter pour les chemins vicinaux. La Commission des Voies de Communication vous demande de vouloir bien sanctionner le vote des Communes qui ont remplacé cette taxe par des centimes additionnels, dont le nombre est supérieur à 20. Adopté. M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Service vicinal. Prestations de 1910. Remises des excédents. Aucun excédent de prestations n'ayant été signalé comme inutilisable sur les chemins vicinaux, depuis la session dernière du Conseil général, il n'y a, cette année, aucune remise complémentaire à proposer en faveur des chemins ruraux; Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 59 M. Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Exécution de la Loi du 12 Mars 1880. Programme de 1911. Programme de 1908. Le programme de 1908 a été exécuté, à l'exception du projet de reconstruction du pont sur l'Aube, entre Blaincourt et Épagny, qui est en voie d'achèvement. Programme de 1909. Les ouvrages composant le programme de 1909 sont en cours d'exécution. Les disponibilités, obtenues au moyen des rabais d'adjudication, n'ont pas permis de combler
de vouloir bien sanctionner le vote des Communes qui ont remplacé cette taxe par des centimes additionnels, dont le nombre est supérieur à 20. Adopté. M. Tricoche-Maillard, Rapporteur. Service vicinal. Prestations de 1910. Remises des excédents. Aucun excédent de prestations n'ayant été signalé comme inutilisable sur les chemins vicinaux, depuis la session dernière du Conseil général, il n'y a, cette année, aucune remise complémentaire à proposer en faveur des chemins ruraux; Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 59 M. Lesage, Rapporteur. Chemins vicinaux. Exécution de la Loi du 12 Mars 1880. Programme de 1911. Programme de 1908. Le programme de 1908 a été exécuté, à l'exception du projet de reconstruction du pont sur l'Aube, entre Blaincourt et Épagny, qui est en voie d'achèvement. Programme de 1909. Les ouvrages composant le programme de 1909 sont en cours d'exécution. Les disponibilités, obtenues au moyen des rabais d'adjudication, n'ont pas permis de combler le découvert que présentait le projet de Fuligny. Ce projet a dû figurer, pour le complément, au programme de 1910. Les travaux intéressant la commune de La Chaise, qui avaient été inscrits au programme éventuel, ont été reportés, en totalité, audit programme de 1910. Programme de 1910. Le programme des travaux, à exécuter en 1910, tel qu'il avait été arrêté par l'Assemblée départementale, dans sa séance du 18 août 1909, comprenait, outre Fuligny, huit projets concernant les communes de La Chaise, Mesnil-Selles, La Rivière-d'Arc, Rouilly-Sacey, Saint-Germain, Saint-Parres-les-Vaux, Vaudes, Turgy et Les Granges. Tous ces projets ont été adjugés en avril et mai derniers. Programme de 1911. Dans son rapport, page 77, M. l'Agent-voyer en Chef fait observer que la subvention de l'État, de 40.800 francs, ne permet pas 60 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 d'introduire dans le programme de 1911, tous les ouvrages que comportait le programme préparatoire, adopté par le Conseil général en mai 1910. Il propose, en conséquence, d'inscrire, en première ligne, les travaux de reconstruction des ponts détruits par les inondations de janvier dernier et dont les projets sont prêts, tels que les ponts de Jaucourt, d'Étrelles et de Juvancourt. En seconde ligne, viendraient les projets de
travaux, à exécuter en 1910, tel qu'il avait été arrêté par l'Assemblée départementale, dans sa séance du 18 août 1909, comprenait, outre Fuligny, huit projets concernant les communes de La Chaise, Mesnil-Selles, La Rivière-d'Arc, Rouilly-Sacey, Saint-Germain, Saint-Parres-les-Vaux, Vaudes, Turgy et Les Granges. Tous ces projets ont été adjugés en avril et mai derniers. Programme de 1911. Dans son rapport, page 77, M. l'Agent-voyer en Chef fait observer que la subvention de l'État, de 40.800 francs, ne permet pas 60 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 d'introduire dans le programme de 1911, tous les ouvrages que comportait le programme préparatoire, adopté par le Conseil général en mai 1910. Il propose, en conséquence, d'inscrire, en première ligne, les travaux de reconstruction des ponts détruits par les inondations de janvier dernier et dont les projets sont prêts, tels que les ponts de Jaucourt, d'Étrelles et de Juvancourt. En seconde ligne, viendraient les projets de construction des chemins vicinaux ordinaires intéressant les communes de Dampierre et Donnement, Macey et Montgueux; le complément de la dépense relative aux travaux de construction des ponts de Barberey, qui figuraient aux programmes de 1903 et 1904, y trouverait aussi une place. Le programme de 1911, d'où seraient provisoirement éliminés, pour faire l'objet de propositions ultérieures, les projets concernant les communes de Soligny-les-Étangs, Jeugny, Paisy-Cosdon, Cravaux, Morvilliers et Vallant-Saint-Georges, serait ainsi composé: SEANCE DU 23 AOUT 1910 63 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 PROGRAMME DU MOIS Produit de l'Exécution Rapport au Conseil Montant PART A LA CHARGE COMMUNES de communes nombre NUMÉROTÉS DESIGNATION des Communes du Département de l'Orient OBSERVATIONS intéressées " " " DES CHEMINS DE FER on chemin " contribution obligatoire p o/o Sommes hommes Sommes . Pont sur l'Aube détruit par les inondations. À valoir sur une dépense totale de 47,500 fr. Le complément des chemins Le complément des chemins communs. complément. complément sera figurera au programme de (2) Un crédit de 10.098 fr. est prévu au budget départemental de 1911, le découvert de 49 fr. sera comblé par les disponibilités à provenir des programmes précédents. Jaulneux (Arcis) " 18.000 " 08.0512.357 31.35 5.013 Pont dit «
pour faire l'objet de propositions ultérieures, les projets concernant les communes de Soligny-les-Étangs, Jeugny, Paisy-Cosdon, Cravaux, Morvilliers et Vallant-Saint-Georges, serait ainsi composé: SEANCE DU 23 AOUT 1910 63 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 PROGRAMME DU MOIS Produit de l'Exécution Rapport au Conseil Montant PART A LA CHARGE COMMUNES de communes nombre NUMÉROTÉS DESIGNATION des Communes du Département de l'Orient OBSERVATIONS intéressées " " " DES CHEMINS DE FER on chemin " contribution obligatoire p o/o Sommes hommes Sommes . Pont sur l'Aube détruit par les inondations. À valoir sur une dépense totale de 47,500 fr. Le complément des chemins Le complément des chemins communs. complément. complément sera figurera au programme de (2) Un crédit de 10.098 fr. est prévu au budget départemental de 1911, le découvert de 49 fr. sera comblé par les disponibilités à provenir des programmes précédents. Jaulneux (Arcis) " 18.000 " 08.0512.357 31.35 5.013 Pont dit « de Marne, détruit près d'Arcis " " N /8: d'Arcis à Cravilliers par les inondations. Totaux pour les chemins d'intérêt commun... CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. _ _, _ _ _, _ _ _ _ _, _ _, _ _ , _ _ _ _ _, _ _ _ _ _ 271 30 15 83 30.05 99 33.50 9'-' Complément de la dépense sur Barberéy 73o 0.0 00 N° 2, de Barberéy à Sainte-Maure 3U-t) ?J ■ Pionnée normalement. <Décision <Décision du 19 mai Dampierre 53.32 2936 0.018 N° 2. de Dampierre à Donnement 6' 556 15'' 15 ]' 013 1J' 33 2MH &lt;i020 2' 635 '9'0)" Donnement 10.72 112-1 0.015 N° 2. de Donnement à Dampierre , *«G *2.310 15.45 4.992 44.35 14.329 40.20 12.989 " Le département s'est souscrit 2049 0.010 N° 5. de Mesnil-Vallon à Montgueux '*» lfi.380 15.45 2.53)41.35 7.20140.20 0.585 uj^i la ~nS&gt;»r "«. Montgueux...:.. 35.07 1125 0.032 N° 8, de Montgueux à Mesnil-Vallon.., 138S 21.580 20.45 4.4)3 41.00 8.977 37.95 8.190 Totaux pour les chemins vicinaux ordinaires. .. 9137 92.107 13.039 4.2.515 30.523 Totaux pour les chemins vicinaux ordinaires. 9137 124.888 13.039 65.049 46.800 Totaux pour les deux catégories de chemins. -N (54 SÉANCE DU 23
30 15 83 30.05 99 33.50 9'-' Complément de la dépense sur Barberéy 73o 0.0 00 N° 2, de Barberéy à Sainte-Maure 3U-t) ?J ■ Pionnée normalement. <Décision <Décision du 19 mai Dampierre 53.32 2936 0.018 N° 2. de Dampierre à Donnement 6' 556 15'' 15 ]' 013 1J' 33 2MH &lt;i020 2' 635 '9'0)" Donnement 10.72 112-1 0.015 N° 2. de Donnement à Dampierre , *«G *2.310 15.45 4.992 44.35 14.329 40.20 12.989 " Le département s'est souscrit 2049 0.010 N° 5. de Mesnil-Vallon à Montgueux '*» lfi.380 15.45 2.53)41.35 7.20140.20 0.585 uj^i la ~nS&gt;»r "«. Montgueux...:.. 35.07 1125 0.032 N° 8, de Montgueux à Mesnil-Vallon.., 138S 21.580 20.45 4.4)3 41.00 8.977 37.95 8.190 Totaux pour les chemins vicinaux ordinaires. .. 9137 92.107 13.039 4.2.515 30.523 Totaux pour les chemins vicinaux ordinaires. 9137 124.888 13.039 65.049 46.800 Totaux pour les deux catégories de chemins. -N (54 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 Ce programme accuse un chiffre de dépense de 124.888 francs, dont : 13.039 francs à la charge des Communes ; 65.049 — — du Département ; 46.800 — — de l'État. La quote-part départementale n'est inscrite dans les propositions budgétaires du Service vicinal que pour une somme de 65.000 francs. Le découvert, de 49 francs, serait à prélever sur les disponibilités à provenir des programmes antérieurs. Votre Commission des Voies de communication vous propose de donner votre approbation au programme dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Adopté. M. Moslard, Rapporteur. Plantations sur les anciennes routes départementales. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le vœu suivant : « Que les plantations, autorisées par l'Administration, sur les accotements des anciennes routes départementales, ne soient autorisées que dans l'alignement des plantations actuelles et que la plantation à 1 mètre de la chaussée empierrée, comme à Pougy, ne soit jamais autorisée. » Ce vœu a déjà été émis, en 1909, par la même Assemblée. Il a été adopté par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1909, (page 109 du procès-verbal), à la suite des considérations suivantes : « Le Service vicinal justifie l'autorisation qu'il a donnée à
65.000 francs. Le découvert, de 49 francs, serait à prélever sur les disponibilités à provenir des programmes antérieurs. Votre Commission des Voies de communication vous propose de donner votre approbation au programme dans les conditions qui viennent d'être indiquées. Adopté. M. Moslard, Rapporteur. Plantations sur les anciennes routes départementales. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube a émis le vœu suivant : « Que les plantations, autorisées par l'Administration, sur les accotements des anciennes routes départementales, ne soient autorisées que dans l'alignement des plantations actuelles et que la plantation à 1 mètre de la chaussée empierrée, comme à Pougy, ne soit jamais autorisée. » Ce vœu a déjà été émis, en 1909, par la même Assemblée. Il a été adopté par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1909, (page 109 du procès-verbal), à la suite des considérations suivantes : « Le Service vicinal justifie l'autorisation qu'il a donnée à Pougy, en faisant remarquer que la chaussée, dans cet endroit, est encore suffisamment large, attendu qu'il reste une distance libre de huit mètres, entre les deux lignes d'arbres parallèles nouvellement plantées, c'est-à-dire que la circulation des voitures reste encore ainsi parfaitement assurée. D'ailleurs, il s'agit d'une très faible longueur, 350 mètres. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 Dans cependant, si l'on se place au point de vue de la circulation automobile, il est évident que cette plantation constitue quelque danger. Dans ces conditions, votre Commission des Voies de communication, conformément à l'avis du Service vicinal, qui le a reconnu, estime qu'il y a lieu de prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement d'Alix-sur-Aube, ces plantations étant d'une utilité secondaire et surtout faites en vue d'embellissement. Il est remarqué, du reste, que depuis cette époque, aucune plantation nouvelle faite dans les conditions critiquées par le Conseil d'arrondissement précité, n'a été signalée. Malgré cela, votre Commission des Voies de communication estime qu'il y a lieu de renouveler le vœu que vous avez émis, à ce sujet, en août 1909. Adopté. M. Moslard, Rapporteur. Quais de la Rivière d'Aube à Arcis. Nettoyage. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis a émis le vœu suivant :