jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du. 23 avril 1909 : Intérêts de l'emprunt 988 47 Remboursement 1.482 70 2, 471 23 Art. 14. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du 24 août 1909 : Intérêts de l'emprunt Remboursement .. 7.021 79 Art. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du. 12 février 1910 : Intérêts de l'emprunt 6.960 95 Remboursement 6.960 95 Art. 16. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 30 mars 1910 : Intérêts de l'emprunt Remboursement . . 45.464 10 Art. 17. — Remboursement de partie de l'emprunt autorisé par délibération du 5 mai 1905 35.000 2° — Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des Tramways départementaux. Annuités d'amortissement de la part contributive des Concessionnaires aux frais d'établissement des Chemins de fer d'intérêt local et des Tramways départementaux. Art. 18. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, pour l'amélioration de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. 20.000 Art. 19. — Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire du Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, pour l'amélioration de sa part contributive aux frais d'établissement de cette ligne. Solde des années antérieures à 1911.... 1.594 13 Total du chapitre 20 272.765 28 Adopté. CHAPITRE 21. ACQUISITION DE MEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 21. — Palais de justice de Bar-sur-Aube, — Grosses réparations 5.166 Art. 22. — Palais de Justice de Bar-sur-Aube. — Installation du gaz pour l'éclairage 1.200 Art. 23. — Palais de justice de Troyes. Démolition de la maison à l'angle de la rue Thiers et construction d'un mur avec grille 7.400 Art. 24. — Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. — Améliorations 4.700 Art. 25. — Caserne de gendarmerie de Lusigny. — Aménagement 4.825 Total du chapitre 21 23.291 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 22. ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Art. 26. — Acquisition de meubles pour la Préfecture 850 Art. 27 à 30. — Acquisition de meubles pour les Sous-Préfectures, à raison de 293 fr. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 31.
Solde des années antérieures à 1911.... 1.594 13 Total du chapitre 20 272.765 28 Adopté. CHAPITRE 21. ACQUISITION DE MEUBLES ET CONSTRUCTION DE BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 21. — Palais de justice de Bar-sur-Aube, — Grosses réparations 5.166 Art. 22. — Palais de Justice de Bar-sur-Aube. — Installation du gaz pour l'éclairage 1.200 Art. 23. — Palais de justice de Troyes. Démolition de la maison à l'angle de la rue Thiers et construction d'un mur avec grille 7.400 Art. 24. — Caserne de gendarmerie de Bar-sur-Aube. — Améliorations 4.700 Art. 25. — Caserne de gendarmerie de Lusigny. — Aménagement 4.825 Total du chapitre 21 23.291 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 22. ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DÉPARTEMENTAL. Art. 26. — Acquisition de meubles pour la Préfecture 850 Art. 27 à 30. — Acquisition de meubles pour les Sous-Préfectures, à raison de 293 fr. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 31. — Mobilier de l'École normale d'Instituteurs 350 Art. 32. — Renouvellement du mobilier de l'École normale d'Institutrices 350 Art. 33. — Renouvellement du matériel d'enseignement des Ecoles normales : Instituteurs 300 Institutrices 400 Art. 34. — Monuments historiques. — Conservation des objets mobiliers. — Constitution d'un répertoire photographique 1.500 Total du chapitre 22 4.625 Adopté. CHAPITRE 23. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Néant. CHAPITRE 24. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 25. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. 439 TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit « de Marné, près d'Étrelles 18.000 » Chemins vicinaux ordinaires. Art. 3. — Subventions aux Communes, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 26. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES.
du chapitre 22 4.625 Adopté. CHAPITRE 23. EMPLOI DES LIBÉRALITÉS FAITES AU DÉPARTEMENT. Néant. CHAPITRE 24. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 25. CONSTRUCTION ET RECTIFICATION DE CHEMINS VICINAUX. 439 TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN VERTU DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Chemins vicinaux d'intérêt commun. Art. 1er. — Chemin d'intérêt commun n° 46. — Reconstruction du pont sur l'Aube, à Jaucourt 14.732 » Art. 2. — Chemin d'intérêt commun n° 78. — Reconstruction du pont dit « de Marné, près d'Étrelles 18.000 » Chemins vicinaux ordinaires. Art. 3. — Subventions aux Communes, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 42.545 » Total du chapitre 25 75.277 » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 26. CONSTRUCTION DE CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL ET DE TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. FRAIS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE DE CES VOIES FERRÉES. Art. 11. — Construction des lignes de chemins de fer d'intérêt local, de Sens à Nogent-sur-Seine, et de Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, déclarées d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 500.000 » Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance du chemin de fer d'intérêt local des Gilceys à Cunfin 1.780 » Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 575 97 Art. 4. — Frais d'études d'avants-projets de Chemins de fer d'intérêt local non encore concédés 10.000 » Total du chapitre 26 512.355 97 Adopté. CHAPITRE 27. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Avances à l'État, pour le rattachement de diverses Communes au Réseau téléphonique départemental 26.380 » Total du chapitre 27 26.380 » Adopté. 442 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 28. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 1er. — Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.935 11 Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.005 » Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de Maisons d'école 3.510 »
à Cunfin 1.780 » Art. 3. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways électriques de Troyes et Sainte-Savine 575 97 Art. 4. — Frais d'études d'avants-projets de Chemins de fer d'intérêt local non encore concédés 10.000 » Total du chapitre 26 512.355 97 Adopté. CHAPITRE 27. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES D'INTÉRÊT PUBLIC À LA CHARGE DE L'ÉTAT. Avances à l'État, pour le rattachement de diverses Communes au Réseau téléphonique départemental 26.380 » Total du chapitre 27 26.380 » Adopté. 442 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 28. CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT AUX DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Art. 1er. — Subventions pour le remboursement d'emprunts contractés pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 3.935 11 Art. 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.005 » Art. 3. — Subventions pour acquisition, construction et réparations de Maisons d'école 3.510 » Art. 4. — Subventions aux Communes, pour amortissement d'emprunts à la Caisse des Écoles 4.281 85 Art. 5. — Subvention à la Chambre de Commerce de Troyes, pour amortissement de l'emprunt contracté par elle, pour la construction de lignes téléphoniques. 1.400 » Art. 6. — Subvention à la ville de Troyes pour acquisition du "Rapt", de M. Suchetet. 1.500 » Art. 7. — Subventions aux Communes pour travaux aux Monuments historiques 1.178 05 Art. 8. — Subventions aux Communes pour Service public d'autobus 5.550 » Art. 9. — Subvention à la commune de Jaucourt pour réparation d'une conduite d'eau détruite par les inondations. 500 » Total du chapitre 28 23.890 01 Adopté. Balance du Budget. Recettes 3.872.452 13 Dépenses 3.872.452 13 Balance » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Chemins Vicinaux. Cantonniers du Service Vicinal. Projet de modifications à apporter au règlement pour le Service de ces ouvriers. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a renvoyé à la Commission spéciale des Cantonniers, avec avis favorable de sa Commission des Voies de communication, le projet des modifications à apporter au règlement sur le Service des Cantonniers et Chefs Cantonniers
Troyes pour acquisition du "Rapt", de M. Suchetet. 1.500 » Art. 7. — Subventions aux Communes pour travaux aux Monuments historiques 1.178 05 Art. 8. — Subventions aux Communes pour Service public d'autobus 5.550 » Art. 9. — Subvention à la commune de Jaucourt pour réparation d'une conduite d'eau détruite par les inondations. 500 » Total du chapitre 28 23.890 01 Adopté. Balance du Budget. Recettes 3.872.452 13 Dépenses 3.872.452 13 Balance » Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 COMMISSION DES VOIES DE COMMUNICATION. M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Chemins Vicinaux. Cantonniers du Service Vicinal. Projet de modifications à apporter au règlement pour le Service de ces ouvriers. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a renvoyé à la Commission spéciale des Cantonniers, avec avis favorable de sa Commission des Voies de communication, le projet des modifications à apporter au règlement sur le Service des Cantonniers et Chefs Cantonniers du Service Vicinal, pour que, sur propositions de cette Commission, l'Assemblée départementale puisse statuer sur ce projet en session d'août prochain. La Commission spéciale n'ayant encore pu produire un rapport sur cette intéressante question, la Commission des Voies de Communication vous propose le renvoi du dossier à cette Commission pour avis et propositions. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale des Cantonniers. 5° — Jury d'expropriation. Formation de la liste. M. le Président. — Je propose à l'Assemblée départementale d'arrêter, ainsi qu'il suit, la liste du Jury d'expropriation pour l'année 1910-1911. ARRONDISSEMENT D'ARCIS-SUR-AUBE. Canton d'Arcis-sur-Aube. ARNON, maire, à Torcy-le-Grand. BAUDIN, Arsène, maire, à Ormes. CARRÉ, maire au Chêne. CLERGEAT, à Villiers-Herbisse. CORRARD, Frédéric, cultivateur à Mailly. COUSIN, Gaston, agriculteur, à Arcis. CHÂTELAIN, Jean-Pierre, agriculteur à Villelle. CARRÉ, maire, à Voué. DEBELLE, Henri, agriculteur, à Montsuzain. DENIS, maire, à Allibaudières. HUGOT, Emile, maire, à Fontaines-Luyères. LEDOUX, Gustave, agriculteur, à Torcy-le-Petit. LELARGE, Arthur, agriculteur, à Torcy-le-Grand. LEPAGE, maire à Semolnes. ROBERT, adjoint au maire, à Mailly. VENELLE fils, agriculteur, à Voué. GÂTEAU, Noël, ancien maire, à Torcy-le-Petit. Adopté. Canton de Chavagnes. BAVEUX, Polydore, Conseiller d'arrondissement, à Jancey. BÉQUIN, Virgile, ancien maire, à Aulnay. BILLOT, Louis, maire, à Lentilles. BOULARD, Paul-Emile, propriétaire, à
avis et propositions. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale des Cantonniers. 5° — Jury d'expropriation. Formation de la liste. M. le Président. — Je propose à l'Assemblée départementale d'arrêter, ainsi qu'il suit, la liste du Jury d'expropriation pour l'année 1910-1911. ARRONDISSEMENT D'ARCIS-SUR-AUBE. Canton d'Arcis-sur-Aube. ARNON, maire, à Torcy-le-Grand. BAUDIN, Arsène, maire, à Ormes. CARRÉ, maire au Chêne. CLERGEAT, à Villiers-Herbisse. CORRARD, Frédéric, cultivateur à Mailly. COUSIN, Gaston, agriculteur, à Arcis. CHÂTELAIN, Jean-Pierre, agriculteur à Villelle. CARRÉ, maire, à Voué. DEBELLE, Henri, agriculteur, à Montsuzain. DENIS, maire, à Allibaudières. HUGOT, Emile, maire, à Fontaines-Luyères. LEDOUX, Gustave, agriculteur, à Torcy-le-Petit. LELARGE, Arthur, agriculteur, à Torcy-le-Grand. LEPAGE, maire à Semolnes. ROBERT, adjoint au maire, à Mailly. VENELLE fils, agriculteur, à Voué. GÂTEAU, Noël, ancien maire, à Torcy-le-Petit. Adopté. Canton de Chavagnes. BAVEUX, Polydore, Conseiller d'arrondissement, à Jancey. BÉQUIN, Virgile, ancien maire, à Aulnay. BILLOT, Louis, maire, à Lentilles. BOULARD, Paul-Emile, propriétaire, à Chavagnes. GALLOT, Emile, maire, à Montmorency. JACQUIN, Eugène, maire, à Braux. TÉRAPÉT, Élie, propriétaire, à Chavagnes. Adopté. Canton de Méry-sur-Seine. ANJOU, marchand de porcs, à Villant-Saint-Georges. BOUROTTE, Eusèbe, à Rhèges. BUGNOT, Gabriel, propriétaire, à Châtres. DANTON, maire, à Etrelles. DARNELLE, marchand de base, à Plancy. GAMI.CHON fils, marchand de vins, aux Grandes-Chapelles. GOTROT père, à Charny. MARTIN, marchand de vins, à Méry. MÉRAT, Pimpornelle, à Longueville. PIGNARD, maire, à Champfleury. RÉGNIER, ancien maire, à Savières. RICHARD, Paul, marchand de grains, à Plancy. RUQUOIS, débitant, à Viâpres-le-Grand. THOMAS-SOINOURY, à Bessy. VÉRY-PEUCHOT, à Boulages. Adopté. Canton de Ramerupt. BARDON, Léonide, cultivateur, à Lhuître. BÉQUIN, Arthur, à Dommartin-le-Coq. BOUDE, Paul, cultivateur, à Isle-sous-Ramerupt. CARRUT, Léon, propriétaire à Vendeuvre. CHAMPY, Jules, à Ramerupt. COPPOE, Camille, à Vendeuvre. DELEBILLE, Gaston, à Dosnon. DEJOU, Denis-Jules, à Mesnil-Lettre. GUYOT, Théophile, à Pougy. HENRY, Constant, maire, à Dampierre. LABILLE, Épiphane, cultivateur, à Dampierre. LONG, Déodat, cultivateur, à Mesnil-la-Comtesse. MENOUL, Hégésippc, cultivateur, à Coclois. PHILIPPE, Eugène-Alphonse, cultivateur, à Avange-Ramerupt. SEURAT, Julien, cultivateur, à Grandville. Adopté. ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-AUBE. Canton de Bar-sur-Aube. ALBIZET, Claude, ancien maire, à Ailleville. ALLIX, Charles-Henri, rentier, à Bar-sur-Aube. BERTIN, propriétaire et adjoint au maire, à Longchamp. BRÉGOT, Paul-Jules, géomètre, à Bar-sur-Aube. BRÉVOT, propriétaire de fabrique
aux Grandes-Chapelles. GOTROT père, à Charny. MARTIN, marchand de vins, à Méry. MÉRAT, Pimpornelle, à Longueville. PIGNARD, maire, à Champfleury. RÉGNIER, ancien maire, à Savières. RICHARD, Paul, marchand de grains, à Plancy. RUQUOIS, débitant, à Viâpres-le-Grand. THOMAS-SOINOURY, à Bessy. VÉRY-PEUCHOT, à Boulages. Adopté. Canton de Ramerupt. BARDON, Léonide, cultivateur, à Lhuître. BÉQUIN, Arthur, à Dommartin-le-Coq. BOUDE, Paul, cultivateur, à Isle-sous-Ramerupt. CARRUT, Léon, propriétaire à Vendeuvre. CHAMPY, Jules, à Ramerupt. COPPOE, Camille, à Vendeuvre. DELEBILLE, Gaston, à Dosnon. DEJOU, Denis-Jules, à Mesnil-Lettre. GUYOT, Théophile, à Pougy. HENRY, Constant, maire, à Dampierre. LABILLE, Épiphane, cultivateur, à Dampierre. LONG, Déodat, cultivateur, à Mesnil-la-Comtesse. MENOUL, Hégésippc, cultivateur, à Coclois. PHILIPPE, Eugène-Alphonse, cultivateur, à Avange-Ramerupt. SEURAT, Julien, cultivateur, à Grandville. Adopté. ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-AUBE. Canton de Bar-sur-Aube. ALBIZET, Claude, ancien maire, à Ailleville. ALLIX, Charles-Henri, rentier, à Bar-sur-Aube. BERTIN, propriétaire et adjoint au maire, à Longchamp. BRÉGOT, Paul-Jules, géomètre, à Bar-sur-Aube. BRÉVOT, propriétaire de fabrique de chaux, à Ville-sous-Laferté. BRION, Abel, agriculteur, à Bar-sur-Aube. CHAMEROIS, Etienne, propriétaire, à Arsonval. DURUPT, Edme-Arthur, propriétaire, à Fontaine. GABRIEL, Eugène-Louis, architecte, à Bar-sur-Aube. GENEVOIS, propriétaire, à Couvignon. JOUTEL, Avoué, ancien Conseiller municipal, à Bar-sur-Aube. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 LATRUFFE, Louis, propriétaire, à Proverville. LUGNIER, Emile, propriétaire, à Lonchamp. MARCHANDÉ, Firmin, propriétaire, à Rouvres. RAGE-ROBLOT, propriétaire, minotier, à Bar-sur-Aube. REMBOUILLET, Alexandre, négociant, à Bar-sur-Aube. VILLETTE-LACROIX, Louis, entrepreneur, à Bar-sur-Aube. VAN DER GUCHT-BERTRAND, négociant, à Bar-sur-Aube. Adopté. Canton de Brienne-le-Château. AMIEL, Hyppolyte-Léopold, horloger, à Lesniont. BAUDRY fils, mécanicien, à Brienne-le-Château. BRELEST, Victor, à Dienville. GRANDJEAN, Nicolas-Firmin, maire, à Précy-Notre-Dame. HUGOT, Alexandre, propriétaire et maire, à Brienne-la-Vieille. HUYARD, René, marchand de bois, à Brienne-le-Château. JOFFRIN, Adolphe, cultivateur, à Radonvilliers. MASSON, Charles, cultivateur, à Mathaux. PINCAUT, Martial-Charles, propriétaire, à Lesniont. VAGBEAUX, Charles-Ernest, propriétaire, à Brienne-le-Château. VOUILLEMINOT, Louis, cultivateur, à Blaincourt. Adopté. Canton de Soudaines. BOURGEOIS, Alfred, propriétaire, à Juzanvigny. DARNET, cultivateur et maire, au Petit-Mesnil. DÉLIÉ, Henri, cultivateur, à Soulaines. JACQUINOT, cultivateur, vigneron et maire, à Colombès-la-Fosse. MAUPERRIN, Firmin, propriétaire, à Colombès-la-Fosse. MOHNET, Léon, propriétaire et ancien maire, à Crespy. MOUGIN-MOUGEOT, propriétaire, à Saulcy. PERRARD, cultivateur et adjoint, à Thil. PICARD, Amédée, ancien maire, à Epoyenton. RENAUD, cultivateur et maire, à Morvilleurs.
MARCHANDÉ, Firmin, propriétaire, à Rouvres. RAGE-ROBLOT, propriétaire, minotier, à Bar-sur-Aube. REMBOUILLET, Alexandre, négociant, à Bar-sur-Aube. VILLETTE-LACROIX, Louis, entrepreneur, à Bar-sur-Aube. VAN DER GUCHT-BERTRAND, négociant, à Bar-sur-Aube. Adopté. Canton de Brienne-le-Château. AMIEL, Hyppolyte-Léopold, horloger, à Lesniont. BAUDRY fils, mécanicien, à Brienne-le-Château. BRELEST, Victor, à Dienville. GRANDJEAN, Nicolas-Firmin, maire, à Précy-Notre-Dame. HUGOT, Alexandre, propriétaire et maire, à Brienne-la-Vieille. HUYARD, René, marchand de bois, à Brienne-le-Château. JOFFRIN, Adolphe, cultivateur, à Radonvilliers. MASSON, Charles, cultivateur, à Mathaux. PINCAUT, Martial-Charles, propriétaire, à Lesniont. VAGBEAUX, Charles-Ernest, propriétaire, à Brienne-le-Château. VOUILLEMINOT, Louis, cultivateur, à Blaincourt. Adopté. Canton de Soudaines. BOURGEOIS, Alfred, propriétaire, à Juzanvigny. DARNET, cultivateur et maire, au Petit-Mesnil. DÉLIÉ, Henri, cultivateur, à Soulaines. JACQUINOT, cultivateur, vigneron et maire, à Colombès-la-Fosse. MAUPERRIN, Firmin, propriétaire, à Colombès-la-Fosse. MOHNET, Léon, propriétaire et ancien maire, à Crespy. MOUGIN-MOUGEOT, propriétaire, à Saulcy. PERRARD, cultivateur et adjoint, à Thil. PICARD, Amédée, ancien maire, à Epoyenton. RENAUD, cultivateur et maire, à Morvilleurs. Adopté. 440 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Canton de Vendeuvre-sur-Barse. ARNOULT, François-Adolphe, ancien maire, à Vauchonvilliers. ARNOULT, Eugène, propriétaire et ancien maire, à Vendeuvre. CHIBERT, Joseph, rentier et maire, à Amance. GROCOLAS, Arsène, maire, à Jessains. GUERRAPIN, Alfred, dit Albert, propriétaire et maire, à Dolancourt. L'HUILLIER, fils, maire à La Villeneuve-au-Chêne. LIGNIER, Henri, maire, à Unienville. MÉREY, Arsène, propriétaire, ancien maire, à Champ-sur-Barse. POLLANTRU, Albert, cultivateur, à Bligny. SELLERIN, René, notaire, à Bossancourt. SILMONT-RUOTTE, Conseiller d'arrondissement, à Magny-Fouchard. TAPPREST, Isidore, propriétaire et ancien maire, à Spoy. TAPPREST, Stanislas, propriétaire et ancien maire, à Argançon. VINOT, Albert, propriétaire, ancien maire, à Trannes. Adopté. ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-SEINE. Canton de Bar-sur-Seine. BOURGEAT, maire, à Villemorien. BOUVIER, restaurateur, à Bar-sur-Seine. CHAPOTEL, à Merrey. DEVAXLAY, maire, à Chappes. DOSNE, Albert, négociant, à Bar-sur-Seine. FERLET, Paul, propriétaire, à Bar-sur-Seine. GAUTHIER, Maurice, propriétaire, à Fouchères. GUYARD, Albert, avocat, à Bar-sur-Seine. HONNET, agriculteur, propriétaire, à Vaudes. LANGLOIS, adjoint au maire, à Bar-sur-Seine. LAUREY, à Bourguignons. MARÉCHAL, notaire, à Bar-sur-Seine. MOREAU, Charles, maire, à Bar-sur-Seine. PINSON, industriel, à Bar-sur-Seine. PHIELLÉ, négociant, à Bar-sur-Seine. Adopté. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 Canton de Chaource. BARAT, Alfred, à Lignières. BARAT, Emile, à Coussegrey. BARAT, Henri, à Chaserey. GENÊT, Henri, à Prusy. GHADOS,
Villeneuve-au-Chêne. LIGNIER, Henri, maire, à Unienville. MÉREY, Arsène, propriétaire, ancien maire, à Champ-sur-Barse. POLLANTRU, Albert, cultivateur, à Bligny. SELLERIN, René, notaire, à Bossancourt. SILMONT-RUOTTE, Conseiller d'arrondissement, à Magny-Fouchard. TAPPREST, Isidore, propriétaire et ancien maire, à Spoy. TAPPREST, Stanislas, propriétaire et ancien maire, à Argançon. VINOT, Albert, propriétaire, ancien maire, à Trannes. Adopté. ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-SEINE. Canton de Bar-sur-Seine. BOURGEAT, maire, à Villemorien. BOUVIER, restaurateur, à Bar-sur-Seine. CHAPOTEL, à Merrey. DEVAXLAY, maire, à Chappes. DOSNE, Albert, négociant, à Bar-sur-Seine. FERLET, Paul, propriétaire, à Bar-sur-Seine. GAUTHIER, Maurice, propriétaire, à Fouchères. GUYARD, Albert, avocat, à Bar-sur-Seine. HONNET, agriculteur, propriétaire, à Vaudes. LANGLOIS, adjoint au maire, à Bar-sur-Seine. LAUREY, à Bourguignons. MARÉCHAL, notaire, à Bar-sur-Seine. MOREAU, Charles, maire, à Bar-sur-Seine. PINSON, industriel, à Bar-sur-Seine. PHIELLÉ, négociant, à Bar-sur-Seine. Adopté. SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 Canton de Chaource. BARAT, Alfred, à Lignières. BARAT, Emile, à Coussegrey. BARAT, Henri, à Chaserey. GENÊT, Henri, à Prusy. GHADOS, Coriolan, à Cheslay. GRADOS, Jean-Baptiste, maire, à Balnot-la-Grange. JEANNÈS, maire, aux Loges-Margueron. JOBERT, Olympe, maire, à Vallières. LAFFRAT, Innocent, à Vanlay. LAUREY-RIVIÈRE, à Praslin. LECLERC, maire, à Avreuil. PAGEOT, Constant, à Lantages. PRIGNIER, Jules, à Chaource. REGNAULT, Just, à Turgy. THAUREAU, Olympe, à Bernon. Adopté. Canton d'Esives. ABON, propriétaire, à Vitry-le-Croisé. BLAVOT, à Verpillières. BOITTIER, Camille, à Bertignolles. BROCARD, maire, à Cunfin. CADOT, Hector, ancien maire, à Landreville. DAMIEX-CHALYEARGUE, à Vitry-le-Croisé. DECESSION-DETOGE, à Saint-Usage. DOUSSOT, Armant, cultivateur, à Magnanville. DROUILLY, Arsène, à Thieffrain. FÉVRE, Alphonse, à Noé-les-Mallets. GALLEY, Alexandre, à Loches. JOFFROY, maire, à Chevry. LÉCURIOT, Edmond, à Viviers. MONTILLOT, à Longpré. MUNIER-RUOTTE, Camille, à Essoyes. RIBAULT-OUDIN, à Chacenay. RUOTTE, Charles, maire, à Montmartin. SOCCARD, Cyrille, au Puits. VIREY, Alexandre, à Éguilly. Adopté. Canton de Mussot-sur-Seine. BOSSÂT, Alexandre, propriétaire, à Gyé-sur-Seine. BOURGIN-TISSEREAU, vigneron, à Mussy-sur-Seine. CADOT, Justin, ancien conseiller d'arrondissement, à Mussy. CHARVOT, Elie, maire, à Polisy. COTE, Eugène, conseiller d'arrondissement, à Celles-sur-Ource. DUBREUIL, Charles, maire, à Gyé-sur-Seine. DUCREUX, Félicien, à Gyé-sur-Seine. DUMONT, Élie, propriétaire, à Courteron. JUDÉ, Eugène, maire, à Polisot. PRIÉ, Élie, à Neuville-sur-Seine. Adopté. Canton des Riceys. BAZIN, Jules, à Arrelles. COQUARD-SARDIN, Jules, maire, à Bragelongne. FAUCHE, Paul, ancien maire, à Beauvoir. FLOGNY-PRUNIER, Eugène, aux Riceys. MIRGODIN-RABEUX,