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et 1899, des crédits supplémentaires pour la somme de 8,340 fr. 33, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Le ministre de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice courant. Exercices périmés. Art. 18. — Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice courant, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, pour le paiement de créances sur exercices périmés des exercices 1889 à 1896, des crédits extraordinaires spéciaux s'élevant à la somme de 2,903 fr. 09. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources propres audit budget annexe pour l'exercice courant. Chemin de fer du Soudan. Exercices clos. Art. 19. — Il est ouvert au ministre des colonies, au titre du budget annexe du chemin de fer du Soudan, en augmentation des restes à payer de l'exercice clos de 1899, un crédit supplémentaire de 79,190 fr. 69 centimes, montant d'une nouvelle créance constatée sur cet exercice. Le ministre des colonies est en conséquence autorisé à ordonner cette créance sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe du chemin de fer du Soudan pour l'exercice courant. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. — Il est ouvert au ministre de la guerre, en addition aux crédits de 5 millions 850,000 fr. alloués par l'article 64 de la loi de finances du 25 février 1901 et par l'article 9 du décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département. Art. 21. — La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine, en 1901 (Crédit-matières), en exécution de l'article 72 de la loi de finances du 25 février 1901, est augmentée d'une somme totale de 11,369,088 fr, applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. IV. — Outillage et service général. 2.083.872 Artillerie. Chap. V. —
les dépenses d'exercices clos au budget annexe du chemin de fer du Soudan pour l'exercice courant. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. — Il est ouvert au ministre de la guerre, en addition aux crédits de 5 millions 850,000 fr. alloués par l'article 64 de la loi de finances du 25 février 1901 et par l'article 9 du décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901, un crédit supplémentaire de 500,000 fr. pour l'inscription au Trésor public des pensions militaires de son département. Art. 21. — La valeur du matériel à délivrer aux services d'exécution du département de la marine, en 1901 (Crédit-matières), en exécution de l'article 72 de la loi de finances du 25 février 1901, est augmentée d'une somme totale de 11,369,088 fr, applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. IV. — Outillage et service général. 2.083.872 Artillerie. Chap. V. — Artillerie. Constructions neuves. — Réfections, transformations. — Armement des troupes. 5.400.000 Chap. VI. — Artillerie. — Entretien et tirs annuels. 2.800.000 Chap. VII. — Artillerie. — Outillage et service général. 100.000 Service de la flotte. Chap. VII Approvisionnement de la flotte. — Entretien et service courant. 985.216 Total 11,369,088 Elle est réduite de la somme de 2,083,872 fr. applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. 1. Constructions neuves et premier armement des bâtiments neufs. 354.400 Chap. 2. — Construction des bâtiments de servitude. 20.452 Chap. 3. — Réparation des navires de la flotte. 709.020 Total 2.083.872 En conséquence, le total de l'état 1 annexé à la loi de finances du 25 février 1901 est porté à la somme de 139,649,216 fr. Art. 22. — Est rectifié comme il suit le 2° du cinquième alinéa de l'article 58 de la loi de finances du 25 février 1901 : "2° Le taux de la scolarité de 500 fr. par an au maximum qui devra être payé au profit de l'école nationale supérieure des mines par les élèves français et étrangers, ainsi que les élèves ingénieurs." État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés dans
est réduite de la somme de 2,083,872 fr. applicable aux chapitres ci-après : Constructions navales. Chap. 1. Constructions neuves et premier armement des bâtiments neufs. 354.400 Chap. 2. — Construction des bâtiments de servitude. 20.452 Chap. 3. — Réparation des navires de la flotte. 709.020 Total 2.083.872 En conséquence, le total de l'état 1 annexé à la loi de finances du 25 février 1901 est porté à la somme de 139,649,216 fr. Art. 22. — Est rectifié comme il suit le 2° du cinquième alinéa de l'article 58 de la loi de finances du 25 février 1901 : "2° Le taux de la scolarité de 500 fr. par an au maximum qui devra être payé au profit de l'école nationale supérieure des mines par les élèves français et étrangers, ainsi que les élèves ingénieurs." État A. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés dans le budget de l'exercice 1901 (France). MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRE ET MINISTÈRE ACCORDÉS par chapitre. MINISTÈRE DES FINANCES 8e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES : 27 Traitements voyageurs des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. 77. 42.000 57 Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes 16.325 75 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 52 ter. Construction d'un entrepôt des poudres et des tabacs à Alger 7. 7. 20.000 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES 104 Remboursements sur produits indirects et divers en France. 1.800.000 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 31e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 11 Acquisition de terrains pour la construction d'hôtels d'ambassade à Vienne et à Washington. 1.495.000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 418 section. — Service de l'intérieur. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 12 Dépenses extraordinaires du matériel des journaux officiels 28.030 51 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail et secours d'extrême urgence 1.500.000 57 Matériel et dépenses diverses des établissements thermaux aux eaux 60.228 60 13 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire 42.150 9 679. H®
la cour des comptes 16.325 75 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 52 ter. Construction d'un entrepôt des poudres et des tabacs à Alger 7. 7. 20.000 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES 104 Remboursements sur produits indirects et divers en France. 1.800.000 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 31e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 11 Acquisition de terrains pour la construction d'hôtels d'ambassade à Vienne et à Washington. 1.495.000 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 418 section. — Service de l'intérieur. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 12 Dépenses extraordinaires du matériel des journaux officiels 28.030 51 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail et secours d'extrême urgence 1.500.000 57 Matériel et dépenses diverses des établissements thermaux aux eaux 60.228 60 13 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire 42.150 9 679. H® Traitement des commissaires de police, indemnités de déplacement et autres 33.500 89 Restauration et agrandissement de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains 40.000 90 Subventions aux départements et aux communes pour la réparation des dommages causés aux routes départementales et aux chemins vicinaux par les inondations de 1900. 1.000.000 91 Protection des sources domaniales de Vichy. 3.287 13 MINISTÈRE DE LA MARINE 35 bis. Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte (Loi du 2 mars 1901). 9.024.000 35 ter. Outillage et approvisionnement dans les bases d'opération de la flotte (Loi du 2 mars 1901) 1.970.000 51. O«*«e 50 Pêches et navigation commerciale (Matériel et frais divers) 25.700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère section. — Service de l'enseignement public. 30e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 41 Voyages et missions scientifiques et littéraires. 25.000 25.000 2e section. — Service des beaux-arts. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 47 Grosses réparations des palais nationaux. 30.000 67 Ecole des arts et métiers de Lille. — Achèvement des travaux de construction. 3m. 530.000 68 Ecole vétérinaire d'Alfort. — Installation du musée et construction de bâtiments pour les services de la pathologie bovine et d'anatomie pathologique. 200.000 MINISTÈRE
domaniales de Vichy. 3.287 13 MINISTÈRE DE LA MARINE 35 bis. Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte (Loi du 2 mars 1901). 9.024.000 35 ter. Outillage et approvisionnement dans les bases d'opération de la flotte (Loi du 2 mars 1901) 1.970.000 51. O«*«e 50 Pêches et navigation commerciale (Matériel et frais divers) 25.700 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS 1ère section. — Service de l'enseignement public. 30e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 41 Voyages et missions scientifiques et littéraires. 25.000 25.000 2e section. — Service des beaux-arts. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 47 Grosses réparations des palais nationaux. 30.000 67 Ecole des arts et métiers de Lille. — Achèvement des travaux de construction. 3m. 530.000 68 Ecole vétérinaire d'Alfort. — Installation du musée et construction de bâtiments pour les services de la pathologie bovine et d'anatomie pathologique. 200.000 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES 1ère section. — Service du commerce et de l'industrie. 80 Participation de la France à l'exposition universelle de Chicago. (Frais d'instances.) 15.260 59 5e section. — Postes et télégraphes. 12 Lis. Construction de wagons-poste. MINISTÈRE DES COLONIES 8e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1 88 Matériel de casernement, de campement et de couchage. (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar.) 225.000 89 Matériel des services militaires. (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar.) 275.000 MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES ANNULÉS par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 18 section. — Dépenses extraordinaires. 61 g Garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français 7.000.000 62 Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations de juin à novembre 1900. 250.000 2.480.000 68 Amélioration des rivières. 230.000 Total de l'état A 26.070.463 07 26.070.463 07 État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1901 (France). MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRE ET MINISTÈRE ANNULÉS par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 1ère section. — Service de l'intérieur. 3e
GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1 88 Matériel de casernement, de campement et de couchage. (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar.) 225.000 89 Matériel des services militaires. (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar.) 275.000 MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES ANNULÉS par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 18 section. — Dépenses extraordinaires. 61 g Garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français 7.000.000 62 Réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations de juin à novembre 1900. 250.000 2.480.000 68 Amélioration des rivières. 230.000 Total de l'état A 26.070.463 07 26.070.463 07 État B. — Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits annulés sur le budget général de l'exercice 1901 (France). MONTANT DES CRÉDITS PAR CHAPITRE ET MINISTÈRE ANNULÉS par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES 1ère section. — Service de l'intérieur. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRE 1 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 7,. 16.000 16.000 MINISTÈRE DE LA GUERRE 1ère section. — Dépenses ordinaires. 5e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 21 Solde des troupes d'administration 10.000 43 Vivres. (Matériel d'exploitation.) 185.150 268.590 6e section. — Dépenses extraordinaires. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRE 1 Fortifications. (Défenses de terre.) 280.000 MINISTÈRE DE LA MARINE 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRE 1 Titre n. — Dépenses de main-d'œuvre. — Salaires. 2 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des 15 bâtiments neufs 10.950 3 Constructions navales. — Salaires pour l'approvisionnement, l'entretien et les réparations de la flotte. 10.400 » 17 Constructions navales. — Service général, salaires 11.200 » 19 Artillerie. — Salaires. — Constructions neuves. — Réfections. — Transformations. — Entretien et tirs 19 annuels.- 4.070 » 10 Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Salaires. 860 » 14 Vivres. Salaires. 1.780 » 11.039.980 Hôpitaux. Dépenses diverses de main-d'œuvre. 720 » Titre m. — Dépenses de matériel, travaux et fournitures. 3e Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations 11.000.000 • MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Service de
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRE 1 Fortifications. (Défenses de terre.) 280.000 MINISTÈRE DE LA MARINE 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRE 1 Titre n. — Dépenses de main-d'œuvre. — Salaires. 2 Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des 15 bâtiments neufs 10.950 3 Constructions navales. — Salaires pour l'approvisionnement, l'entretien et les réparations de la flotte. 10.400 » 17 Constructions navales. — Service général, salaires 11.200 » 19 Artillerie. — Salaires. — Constructions neuves. — Réfections. — Transformations. — Entretien et tirs 19 annuels.- 4.070 » 10 Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Salaires. 860 » 14 Vivres. Salaires. 1.780 » 11.039.980 Hôpitaux. Dépenses diverses de main-d'œuvre. 720 » Titre m. — Dépenses de matériel, travaux et fournitures. 3e Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations 11.000.000 • MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Service de l'instruction publique. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE, Création d'écoles et d'emplois. 45.500 » 45.500 MONTANT DES CRÉDITS ANNULÉS CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES par chapitre. par ministère. MINISTÈRE DES COLONIES 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRALES DES MINISTÈRES 2e Dépenses civiles. 15 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies 50.000 » 50.000 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re section. — Dépenses ordinaires. 3e PARTIE — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Personnel du corps des ponts et chaussées. 19.600 » Personnel des conducteurs des ponts et chaussées. 35.000 » Personnel du corps des mines 4.000 » Personnel des contrôleurs généraux, inspecteurs principaux et inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale des chemins de fer 2.800 » Total de l'état D. 11.761.470 » EXERCICES CLOS État C. — Tableau, par ministère, des crédits supplémentaires accordés pour dépenses d'exercices clos. CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES accordés. Ministère des affaires étrangères. 36.540 » Ministère de l'intérieur et des cultes (1re section. — Service de l'intérieur). 734 » 80 1re section. — Dépenses ordinaires 54 » 64 Ministère de la guerre. 21 section. Dépenses extraordinaires. 1.772 » 75 Ministère de la marine » 171.959 » 17 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1re section. — Commerce et industrie).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS 1re section. — Dépenses ordinaires. 3e PARTIE — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Personnel du corps des ponts et chaussées. 19.600 » Personnel des conducteurs des ponts et chaussées. 35.000 » Personnel du corps des mines 4.000 » Personnel des contrôleurs généraux, inspecteurs principaux et inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale des chemins de fer 2.800 » Total de l'état D. 11.761.470 » EXERCICES CLOS État C. — Tableau, par ministère, des crédits supplémentaires accordés pour dépenses d'exercices clos. CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES accordés. Ministère des affaires étrangères. 36.540 » Ministère de l'intérieur et des cultes (1re section. — Service de l'intérieur). 734 » 80 1re section. — Dépenses ordinaires 54 » 64 Ministère de la guerre. 21 section. Dépenses extraordinaires. 1.772 » 75 Ministère de la marine » 171.959 » 17 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1re section. — Commerce et industrie). 15.559 » 15 Ministère des colonies. 107 » 10 Total de l'état C. 226.727 » 98 EXERCICES PÉRIMÉS État D. — Tableau, par ministère, des crédits extraordinaires spéciaux accordés pour dépenses d'exercices périmés. crédit MINISTÈRES ET SERVICES accordés. Ministère des affaires étrangères. 1 » 1re section. — Dépenses ordinaires 11 » Dépenses extraordinaires. 96 M. » 6 » Ministère des colonies 1 » Ministère de l'agriculture 3 » Ministère des travaux publics (2e section. — Dépenses extraordinaires). 51.281 » 29 » 59 » Total de l'état D. M. le président. Il y a lieu, messieurs, de consulter le Sénat sur l'extrême urgence. Je mets aux voix l'extrême urgence. (L'extrême urgence est prononcée.) M. le président. J'ai reçu une demande de discussion immédiate signée de vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. Barbey, Hugot, Monestier, Danelle-Bernardin, Félix Martin, Cuvinot, Demolle, Desmons, Saint-Germain, Galtier, Clamageran, Léopold Thézard, Waddington, Prevet, Milliard, Gustave Denis, Drouhet, Magnin, Prillieux et Mazeau. Il est bien entendu que la discussion aura lieu seulement à la séance de demain. M. Bérenger. Si j'ai bien compris, monsieur le président, c'est seulement pour une partie des crédits que la discussion immédiate est demandée. M. le président. Parfaitement, monsieur
» Dépenses extraordinaires. 96 M. » 6 » Ministère des colonies 1 » Ministère de l'agriculture 3 » Ministère des travaux publics (2e section. — Dépenses extraordinaires). 51.281 » 29 » 59 » Total de l'état D. M. le président. Il y a lieu, messieurs, de consulter le Sénat sur l'extrême urgence. Je mets aux voix l'extrême urgence. (L'extrême urgence est prononcée.) M. le président. J'ai reçu une demande de discussion immédiate signée de vingt de nos collègues dont les noms suivent : MM. Barbey, Hugot, Monestier, Danelle-Bernardin, Félix Martin, Cuvinot, Demolle, Desmons, Saint-Germain, Galtier, Clamageran, Léopold Thézard, Waddington, Prevet, Milliard, Gustave Denis, Drouhet, Magnin, Prillieux et Mazeau. Il est bien entendu que la discussion aura lieu seulement à la séance de demain. M. Bérenger. Si j'ai bien compris, monsieur le président, c'est seulement pour une partie des crédits que la discussion immédiate est demandée. M. le président. Parfaitement, monsieur Bérenger. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate. (La discussion immédiate est ordonnée.) M. le président. La discussion de ce projet sera mise à l'ordre du jour de la séance de demain. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies. M. Decrais, ministre des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie West-African; Le 2°, portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE DU SALVADOR M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale du 9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. Quelqu'un demande-t-il la
à M. le ministre des colonies. M. Decrais, ministre des colonies. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie West-African; Le 2°, portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines. M. le président. Les projets de lois sont renvoyés à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE DU SALVADOR M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale du 9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture de cet article : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire exécuter la convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la République du Salvador. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi. Personne ne demande la parole sur l'article unique. Je le mets aux voix. (Le projet de loi est adopté.) ADOPTION D'UNE PROPOSITION DE LOI SUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE SURTAXE SUR LES FIGUES D'ORIGINE EUROPÉENNE IMPORTÉES D'AILLEURS QUE DES PAYS DE PRODUCTION. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production. Que quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. Il la, y a pas d'opposition