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la loi du 3 frimaire an VII, article 85, n'assujettit les bâtiments servant à l'exploitation d'un domaine qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. Nos bâtiments d'exploitation, granges, écuries, celliers, magasins, etc., ne doivent rien, absolument rien pour la contribution foncière, à la condition bien entendue que leur affectation à des usages agricoles soit bien précisée. Voulez-vous des exemples de l'affectation ou du défaut d'affectation à l'usage agricole ? Le Conseil d'Etat a décidé que l'exemption de la contribution foncière devait être accordée « à des pavillons non destinés à l'habitation des hommes et ne servant qu'à renfermer des céréales et des instruments agraires ou ne servant que d'abri ». (Lemercier de Jauvelle, v. Bâtiments ruraux, p. 167, P. F.). Au contraire, un arrêt du même Conseil, en date du 8 mars 1893 (D. P., 1894. V. 161), a reconnu « que la construction établie dans une vigne, où le propriétaire prend ses repas quand il vient dans son domaine, et qui sert d'abri aux vignerons pendant leur repas », doit être comprise dans l'évaluation qui servira à la taxe foncière. Je vous prie de remarquer, toutefois, que si vos bâtiments d'exploitation échappent à la contribution foncière, si la matrice cadastrale n'en fait pas ressortir le revenu, ils n'en doivent pas moins supporter l'impôt de mutation, basé sur le revenu, dont le recouvrement est confié à l'administration de l'enregistrement. Nos bâtiments d'exploitation agricole échapperont-ils toujours à l'impôt foncier ? Il faut l'espérer. Mais, il convient de nous souvenir qu'au moment des évaluations de 1887-1889, MM. les contrôleurs ont été chargés d'effectuer le recensement de nos bâtiments d'exploitation et d'en établir le revenu locatif. Le travail, je le sais, a été fait à titre de statistique. Cependant, il ne me dit rien de bon, d'autant que l'instruction de l'administration des contributions directes du 4 août 1887, art. 4, a bien précisé que « MM. les contrôleurs pouvaient recourir, à titre officieux, aux lumières des répartiteurs, partout où des consultations de cette nature n'étaient pas dans le cas de
que si vos bâtiments d'exploitation échappent à la contribution foncière, si la matrice cadastrale n'en fait pas ressortir le revenu, ils n'en doivent pas moins supporter l'impôt de mutation, basé sur le revenu, dont le recouvrement est confié à l'administration de l'enregistrement. Nos bâtiments d'exploitation agricole échapperont-ils toujours à l'impôt foncier ? Il faut l'espérer. Mais, il convient de nous souvenir qu'au moment des évaluations de 1887-1889, MM. les contrôleurs ont été chargés d'effectuer le recensement de nos bâtiments d'exploitation et d'en établir le revenu locatif. Le travail, je le sais, a été fait à titre de statistique. Cependant, il ne me dit rien de bon, d'autant que l'instruction de l'administration des contributions directes du 4 août 1887, art. 4, a bien précisé que « MM. les contrôleurs pouvaient recourir, à titre officieux, aux lumières des répartiteurs, partout où des consultations de cette nature n'étaient pas dans le cas de soulever des difficultés ». (Lemercier de Jauvelle, "Contribution foncière", p. 180). Donc, les répartiteurs ont pu ne pas être consultés; n'y a-t-il pas alors sentiment de méfiance à avoir ? Et qui affirmerait qu'en temps de crise financière on ne sortira pas le travail en question, éclairé avec les seules lumières de MM. les contrôleurs? J'insiste sur ce principe, que nous ne devons jamais oublier : « Notre logis seul est imposable à la contribution foncière de la propriété bâtie. » Or, comment a-t-il été imposé ? Comment l'imposition pourra-t-elle être revisée ? L'évaluation a été faite par le contrôleur et sa révision a été ou sera encore effectuée par lui. A cet égard, le contrôleur jouit pour ainsi dire d'un pouvoir discrétionnaire. Il est bien assisté des répartiteurs, mais les répartiteurs n'ont pas voix prépondérante. Il y a là quelque chose de choquant à l'égard d'hommes choisis par le conseil municipal, sinon directement, du moins indirectement, suivant l'inscription sur une liste de présentation parmi les plus compétents et dont personne n'a jamais mis en doute la loyauté. Le projet d'impôt sur le revenu fait disparaître ce que j'appellerai cette injustice, dans des conditions suffisantes pour ménager la juste susceptibilité
lumières de MM. les contrôleurs? J'insiste sur ce principe, que nous ne devons jamais oublier : « Notre logis seul est imposable à la contribution foncière de la propriété bâtie. » Or, comment a-t-il été imposé ? Comment l'imposition pourra-t-elle être revisée ? L'évaluation a été faite par le contrôleur et sa révision a été ou sera encore effectuée par lui. A cet égard, le contrôleur jouit pour ainsi dire d'un pouvoir discrétionnaire. Il est bien assisté des répartiteurs, mais les répartiteurs n'ont pas voix prépondérante. Il y a là quelque chose de choquant à l'égard d'hommes choisis par le conseil municipal, sinon directement, du moins indirectement, suivant l'inscription sur une liste de présentation parmi les plus compétents et dont personne n'a jamais mis en doute la loyauté. Le projet d'impôt sur le revenu fait disparaître ce que j'appellerai cette injustice, dans des conditions suffisantes pour ménager la juste susceptibilité de nos conseils municipaux, en ce qui concerne la révision de la propriété bâtie. (Art. 7 du projet voté par la Chambre le 9 mars 1909). Quoi qu'il en soit, les répartiteurs sont admis à protester contre les évaluations du contrôleur, évaluations qui échapperaient à toute critique si elles étaient basées sur des baux sérieux. Le répartiteur sait que, sous aucun prétexte, on ne doit tenir compte du revenu de l'exploitation rurale. que l'évaluation en valeur locative de la maison d'habitation s'établit « en dehors de celle des terrains, parcs, enclos, jardins, parterre, qui, bien que rattachés en fait à l'immoble bâti, n'en constituent pas cependant une dépendance nécessaire ». Alors, quoi de plus facile, pour une personne connaissant toutes les ressources d'une ville ou d'un village, que de faire l'évaluation raisonnée et exacte des maisons d'habitation au moyen de comparaison avec les immeubles, dont le loyer a été déterminé par un bail, ou dont la valeur locative est notoirement connue, ou par voie d'estimation directe ? Le concours du répartiteur, connaissant bien son rôle et tous les principes fiscaux que le contrôleur est chargé d'appliquer est, dès lors, absolument nécessaire à ce dernier. Cependant un différend peut surgir entre
basées sur des baux sérieux. Le répartiteur sait que, sous aucun prétexte, on ne doit tenir compte du revenu de l'exploitation rurale. que l'évaluation en valeur locative de la maison d'habitation s'établit « en dehors de celle des terrains, parcs, enclos, jardins, parterre, qui, bien que rattachés en fait à l'immoble bâti, n'en constituent pas cependant une dépendance nécessaire ». Alors, quoi de plus facile, pour une personne connaissant toutes les ressources d'une ville ou d'un village, que de faire l'évaluation raisonnée et exacte des maisons d'habitation au moyen de comparaison avec les immeubles, dont le loyer a été déterminé par un bail, ou dont la valeur locative est notoirement connue, ou par voie d'estimation directe ? Le concours du répartiteur, connaissant bien son rôle et tous les principes fiscaux que le contrôleur est chargé d'appliquer est, dès lors, absolument nécessaire à ce dernier. Cependant un différend peut surgir entre les répartiteurs et le contrôleur ; le directeur le soumettra au préfet, et, si le préfet n'approuve pas les propositions du directeur, il sera statué par le ministre des finances, « sans préjudice pour le contribuable intéressé du droit de réclamer devant la juridiction contentieuse après la publication des rôles ». (Lemercier de Jauvelle, Contribution foncière, p. 1174). Si le contribuable estime que la valeur locative imposée à son immeuble est majorée, et si les répartiteurs n'ont pas voulu ou n'ont pas pu lui faire rendre justice, il fera sa réclamation avec ou sans demande d'expertise. La réclamation s'établit dans le mois de la publication du rôle sur le registre, tenu à la mairie, en exécution de l'article 2 de la loi du 27 juillet 1897. Est-elle rejetée, le contribuable la portera devant le Conseil de préfecture, dans le délai d'un mois du jour de la notification du rejet. Si les dispositions de la loi du 13 juillet 1900, article 3, sont reproduites en 1910 pour la seconde revision, le contribuable pourra adresser directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, sans passer par la mairie, sa réclamation dans le délai de six mois de la publication du rôle pour
». (Lemercier de Jauvelle, Contribution foncière, p. 1174). Si le contribuable estime que la valeur locative imposée à son immeuble est majorée, et si les répartiteurs n'ont pas voulu ou n'ont pas pu lui faire rendre justice, il fera sa réclamation avec ou sans demande d'expertise. La réclamation s'établit dans le mois de la publication du rôle sur le registre, tenu à la mairie, en exécution de l'article 2 de la loi du 27 juillet 1897. Est-elle rejetée, le contribuable la portera devant le Conseil de préfecture, dans le délai d'un mois du jour de la notification du rejet. Si les dispositions de la loi du 13 juillet 1900, article 3, sont reproduites en 1910 pour la seconde revision, le contribuable pourra adresser directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, sans passer par la mairie, sa réclamation dans le délai de six mois de la publication du rôle pour 1911 et dans les trois mois pour 1912 et 1913. Qu'il y ait ou non demande d'expertise, le maire est tenu de donner son avis sur l'objet de cette demande, à l'exclusion des répartiteurs. (Lemercier de Jauvelle, v° Réclamation ordinaire, p. 2024, et v° Répartiteurs, p. 2184). Peut-être cette intervention du premier magistrat de la commune aura-t-elle des chances de faire fléchir la rigueur, qui serait injustifiée, du directeur des contributions directes ; le dégrèvement serait, dans ces conditions, prononcé d'office par le directeur. (Loi du 7 décembre 1897, art. 13). L'expertise est procédure très délicate. Il semble bien que, dans l'hypothèse d'une injustice, l'intervention de votre Syndicat sera particulièrement opportune pour la demander et la suivre. Car, au cas de perte du procès, les frais de l'expertise tombant à la charge du contribuable seraient onéreux, et enfin la procédure comporte des préoccupations qui, sans être absorbantes, ont peu d'affinités avec celles d'un viticulteur. Mais, l'expertise est la dernière étape d'une série de démarches, que j'ai voulu vous prouver n'être pas très difficiles ; il y a de fortes présomptions pour que, avant d'arriver à cette extrémité de procédure, vous ayez obtenu gain de cause. Vous avez enfin le chiffre
du premier magistrat de la commune aura-t-elle des chances de faire fléchir la rigueur, qui serait injustifiée, du directeur des contributions directes ; le dégrèvement serait, dans ces conditions, prononcé d'office par le directeur. (Loi du 7 décembre 1897, art. 13). L'expertise est procédure très délicate. Il semble bien que, dans l'hypothèse d'une injustice, l'intervention de votre Syndicat sera particulièrement opportune pour la demander et la suivre. Car, au cas de perte du procès, les frais de l'expertise tombant à la charge du contribuable seraient onéreux, et enfin la procédure comporte des préoccupations qui, sans être absorbantes, ont peu d'affinités avec celles d'un viticulteur. Mais, l'expertise est la dernière étape d'une série de démarches, que j'ai voulu vous prouver n'être pas très difficiles ; il y a de fortes présomptions pour que, avant d'arriver à cette extrémité de procédure, vous ayez obtenu gain de cause. Vous avez enfin le chiffre exact, en revenu, de votre Maison d'habitation. Fixé en 1910 sans protestation ou avec protestation définitivement tranchée, ce chiffre va rester immuable pendant dix ans, sauf, des circonstances tellement exceptionnelles qu'il est inutile de les signaler dans notre causerie. (Lemercier de Jauvelle, Contribution foncière, t. II, ch. XIV, § 2 et 3, et t. IV, ch. ix ; Réclamations ordinaires, ch. vin, § Ier, p. 2003). Mais, n'oubliez pas que le chiffre indiqué sur vos feuilles d'impôt — Foncier des propriétés bâties — est le chiffre net et qu'il faut le majorer d'un tiers. Votre feuille porte-elle le chiffre de 300 ? C'est que votre maison seule, à l'exclusion des terres et des bâtiments ruraux, vaut 400 francs, d'après le service des contributions directes. Depuis la loi du 26 décembre 1908, l'administration de l'enregistrement se prévaut, pour taxer les échanges, les mutations à titre gratuit et par décès, des maisons d'habitation non louées, non pas du chiffre net fixé par les contributions directes, mais bien du chiffre brut ; avec l'exemple cité, vous devez déclarer non pas 300 francs, chiffre de votre feuille d'impôt, mais celui de 400 francs qui est le revenu brut. C'est quelque peu dur. Aussi, dans
et 3, et t. IV, ch. ix ; Réclamations ordinaires, ch. vin, § Ier, p. 2003). Mais, n'oubliez pas que le chiffre indiqué sur vos feuilles d'impôt — Foncier des propriétés bâties — est le chiffre net et qu'il faut le majorer d'un tiers. Votre feuille porte-elle le chiffre de 300 ? C'est que votre maison seule, à l'exclusion des terres et des bâtiments ruraux, vaut 400 francs, d'après le service des contributions directes. Depuis la loi du 26 décembre 1908, l'administration de l'enregistrement se prévaut, pour taxer les échanges, les mutations à titre gratuit et par décès, des maisons d'habitation non louées, non pas du chiffre net fixé par les contributions directes, mais bien du chiffre brut ; avec l'exemple cité, vous devez déclarer non pas 300 francs, chiffre de votre feuille d'impôt, mais celui de 400 francs qui est le revenu brut. C'est quelque peu dur. Aussi, dans le cas où votre maison aurait été injustement estimée 400 francs en revenu, soit parce que par erreur ce chiffre comprendrait le revenu de terres ou de bâtiments agricoles, soit pour tout autre motif, et si vous faites réduire le revenu brut de 67 francs, chiffre correspondant à peu près à une réduction de 50 francs de revenu net, vous allez constater par un exemple que l'économie de 5 francs réalisée annuellement sur l'impôt foncier, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, n'est pas la seule que vous pouvez faire. Vous voulez donner par acte autre qu'acte de partage anticipé ou contrat de mariage, votre maison seule, non louée bien entendu, sans les terres et les bâtiments d'exploitation, à l'un de vos enfants, la réduction de 67 francs va correspondre à un capital imposable par l'enregistrement de 67 X 20 = 1,340 francs. Vous gagneriez donc, en appliquant le tarif de 3 fr. 50 pour 100 (article 18, loi du 25 février 1901), 46 fr. 90, et, si demain passait le tarif prévu dans le budget de 1910 (Revue de l'enregistrement, 4922), vous gagneriez 4 fr. 50 pour 100 sur 1,340 francs, ou 60 fr. 30. Mais, en même
à une réduction de 50 francs de revenu net, vous allez constater par un exemple que l'économie de 5 francs réalisée annuellement sur l'impôt foncier, ainsi que nous l'avons vu tout à l'heure, n'est pas la seule que vous pouvez faire. Vous voulez donner par acte autre qu'acte de partage anticipé ou contrat de mariage, votre maison seule, non louée bien entendu, sans les terres et les bâtiments d'exploitation, à l'un de vos enfants, la réduction de 67 francs va correspondre à un capital imposable par l'enregistrement de 67 X 20 = 1,340 francs. Vous gagneriez donc, en appliquant le tarif de 3 fr. 50 pour 100 (article 18, loi du 25 février 1901), 46 fr. 90, et, si demain passait le tarif prévu dans le budget de 1910 (Revue de l'enregistrement, 4922), vous gagneriez 4 fr. 50 pour 100 sur 1,340 francs, ou 60 fr. 30. Mais, en même temps que votre maison, donnez-vous vos terres et vos bâtiments d'exploitation formant un tout avec elle, l'économie est encore plus forte, car vous devriez multiplier 67 par 25 pour avoir le capital imposable: 67 X 25 = 1,675 francs. Et, surtout, si vous faites une donation de cette nature, n'oubliez pas, pour l'enregistrement, d'ajouter au revenu brut de votre maison, le revenu des bâtiments d'exploitation non établi par le service des directes. Ou, autrement, gare à la pénalité ! Ne dites pas au receveur de l'enregistrement que le revenu cadastral de votre maison est afférent aussi au revenu de vos bâtiments d'exploitation. Il vous répondra qu'il ne peut pas vous croire, et que la loi l'oblige à percevoir sur le revenu brut de votre maison, fixé par le service des directes, et sur le revenu de vos bâtiments d'exploitation, fixé par vous-même. La conclusion de notre causerie sera qu'il faut bien examiner sa feuille d'impôt, connaître la valeur de tous les chiffres qui y sont portés et ne pas craindre de s'entourer des renseignements les plus complets pour ne payer à l'Etat que ce qu'on lui doit. Pas de protestations inutiles, si, d'après votre examen, la feuille est exacte ou
pas, pour l'enregistrement, d'ajouter au revenu brut de votre maison, le revenu des bâtiments d'exploitation non établi par le service des directes. Ou, autrement, gare à la pénalité ! Ne dites pas au receveur de l'enregistrement que le revenu cadastral de votre maison est afférent aussi au revenu de vos bâtiments d'exploitation. Il vous répondra qu'il ne peut pas vous croire, et que la loi l'oblige à percevoir sur le revenu brut de votre maison, fixé par le service des directes, et sur le revenu de vos bâtiments d'exploitation, fixé par vous-même. La conclusion de notre causerie sera qu'il faut bien examiner sa feuille d'impôt, connaître la valeur de tous les chiffres qui y sont portés et ne pas craindre de s'entourer des renseignements les plus complets pour ne payer à l'Etat que ce qu'on lui doit. Pas de protestations inutiles, si, d'après votre examen, la feuille est exacte ou à peu près exacte! Mais ne craignez pas les démarches dans le cas d'erreur. Vous l'avez constaté, la petite économie annuelle de 5 francs, résultant d'une réduction de 50 francs du revenu brut, a singulièrement grandi à la fin de notre causerie. Je souhaite que votre conviction ait grandi dans les mêmes proportions, que nous sommes bien des fois les propres ennemis de nos intérêts, par notre indifférence. Certes, quand on est habitué à contempler cette vigne, que nos travaux font revivre tous les ans, et à laquelle nous donnons un peu de notre cœur, quand on doit tous ses soins à ce vin qui tient ses promesses de belle venue à ceux-là seuls lui restant fidèles chaque jour, le temps fait défaut pour s'occuper de choses qui paraissent de petite importance. Mais c'est le privilège d'un Syndicat de réunir les bonnes volontés, de donner des conseils appropriés à toutes les circonstances, de lutter sans pensée d'égoïsme pour le bien de tous. Et votre Syndicat sait réaliser ce programme. Il a demandé à un vigneron, dont les précédentes occupations lui ont permis de connaître un peu les lois financières, de vous montrer les conséquences de quelquesunes de ces lois sur
les mêmes proportions, que nous sommes bien des fois les propres ennemis de nos intérêts, par notre indifférence. Certes, quand on est habitué à contempler cette vigne, que nos travaux font revivre tous les ans, et à laquelle nous donnons un peu de notre cœur, quand on doit tous ses soins à ce vin qui tient ses promesses de belle venue à ceux-là seuls lui restant fidèles chaque jour, le temps fait défaut pour s'occuper de choses qui paraissent de petite importance. Mais c'est le privilège d'un Syndicat de réunir les bonnes volontés, de donner des conseils appropriés à toutes les circonstances, de lutter sans pensée d'égoïsme pour le bien de tous. Et votre Syndicat sait réaliser ce programme. Il a demandé à un vigneron, dont les précédentes occupations lui ont permis de connaître un peu les lois financières, de vous montrer les conséquences de quelquesunes de ces lois sur l'existence et la transmission d'une partie de votre patrimoine. D'autres vignerons vous parleront dans d'ultérieures réunions de questions plus intéressantes que celle traitée aujourd'hui ; ils le feront certainement avec plus de science. Et c'est pour ce motif que, sentant le prix qui s'attache à la participation à vos travaux, je me permets de vous adresser un reconnaissant merci pour m'avoir admis à l'honneur de participer à vos études. Si on y ajoute le capital garanti par les autres caisses de la Côte-d'Or, on aura un ensemble de 3,841,360 francs avec 390 polices. C'est un résultat dont il y a tout lieu de vous féliciter et qui doit encourager puissamment chacun de vous à apporter son contingent d'efforts pour multiplier les adhérents des locales et assurer la prospérité de cette œuvre intéressante. M. Gatheron donne ensuite des explications sur le projet de création d'une caisse centrale officielle de réassurance, projet déposé par M. Ruau, et fait ressortir le danger qu'il y aurait pour tous les assurés en général et pour ceux des caisses locales en particulier à laisser l'Etat s'engager dans cette voie. Le projet Ruau, s'il se réalisait, ne serait qu'un acheminement vers le monopole des assurances dont nous
je me permets de vous adresser un reconnaissant merci pour m'avoir admis à l'honneur de participer à vos études. Si on y ajoute le capital garanti par les autres caisses de la Côte-d'Or, on aura un ensemble de 3,841,360 francs avec 390 polices. C'est un résultat dont il y a tout lieu de vous féliciter et qui doit encourager puissamment chacun de vous à apporter son contingent d'efforts pour multiplier les adhérents des locales et assurer la prospérité de cette œuvre intéressante. M. Gatheron donne ensuite des explications sur le projet de création d'une caisse centrale officielle de réassurance, projet déposé par M. Ruau, et fait ressortir le danger qu'il y aurait pour tous les assurés en général et pour ceux des caisses locales en particulier à laisser l'Etat s'engager dans cette voie. Le projet Ruau, s'il se réalisait, ne serait qu'un acheminement vers le monopole des assurances dont nous ne voulons à aucun prix. Le vœu suivant est proposé à l'assemblée; il est voté à l'unanimité. « Les membres du Syndicat viticole de la Côte dijonnaise (3,400 adhérents), réunis le 30 janvier 1910, en assemblée générale, à la Taverne du Terminus à Dijon, convaincus que l'Etat ne saurait se substituer utilement à l'initiative privée soit dans les affaires, soit dans les œuvres qu'elle a entreprises et qui fonctionnent légalement à la satisfaction des personnes auxquelles elle s'adresse; convaincus d'autre part que l'Etat ne saurait retirer aucun avantage de l'établissement du monopole des assurances qu'en majorant dans des proportions qu'il est difficile de prévoir, les primes exigées actuellement par les diverses sociétés d'assurances et notamment par les petites Mutuelles agricoles; protestent contre le projet de création d'une Caisse centrale nationale de réassurance, véritable amorce du monopole des assurances par l'Etat et expriment le vœu que l'Etat se borne à favoriser la création des sociétés n'ayant qu'un caractère de mutualité, sans répartition de bénéfices. » Assemblée générale du 30 janvier 1910. Le 30 janvier 1910, à dix heures du matin, les membres du Syndicat viticole de la Côte dijonnaise se sont réunis en Assemblée générale ordinaire, à Dijon, grande salle de