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même loi portait évaluation des recettes correspondantes provenant de la régie pour une somme de 70.000 francs. Ces recettes, d’après l’exposé des motifs, auraient dépassé 94.000 francs. Le Gouvernement fait valoir en outre que des économies s’élevant à 14.000 francs ont pu être réalisées sur le matériel, tandis que pour le personnel, eu égard à l’affluence des baigneurs, le crédit primitif a été dépassé de 2.500 francs. L’examen du dossier nous a permis de vérifier l’exactitude de ces indications. Les recettes réalisées présentent un boni de 24.000 francs et on a pu économiser 12.000 francs sur les dépenses prévues. Mais l’administration a été conduite, pour obtenir ces résultats, à mettre le personnel au niveau de l’affluence plus considérable des baigneurs, et à dépasser ainsi de 2.500 francs le crédit du chapitre 81. Cet excédent s’applique exclusivement aux salaires et indemnités dus aux employés de l’établissement. Nous vous proposons d’allouer ce crédit; mais nous rappelons une fois de plus à l’administration qu’en matière de crédits de personnel surtout, il est nécessaire de s’imposer la règle de toujours solliciter au préalable l’assentiment des Chambres. Chapitre 85. — Funérailles de M. Jules Grévy. 36.000 fr. Un décret en date du 12 septembre dernier a décidé que les obsèques de M. Jules Grévy, ancien président de la République française, seraient célébrées par les soins de l’État et aux frais du Trésor public. Pour couvrir ces dépenses, le Gouvernement demandait et la Chambre a accordé un crédit de 40.000 francs. L’examen des pièces et mémoires, dont nous avons demandé et obtenu la communication, nous a permis de reconnaître qu’une somme de 36.000 francs était suffisante. Nous vous proposons de l’accorder. MINISTÈRE DE LA MARINE Chapitre 3. — Troupes de la marine. . . . 1.824.564 fr. Le Gouvernement attribue ce dépassement aux causes suivantes : En premier lieu, les renégagements. . . 1.681.961 fr. En second lieu, la répercussion de certaines mesures prises par le Département de la Marine depuis l’établissement du budget de 1891 : Unification des soldes, indemnités de logement des gardiens de batterie, manœuvres de garnison, avancement des sous-lieutenants après deux années
a décidé que les obsèques de M. Jules Grévy, ancien président de la République française, seraient célébrées par les soins de l’État et aux frais du Trésor public. Pour couvrir ces dépenses, le Gouvernement demandait et la Chambre a accordé un crédit de 40.000 francs. L’examen des pièces et mémoires, dont nous avons demandé et obtenu la communication, nous a permis de reconnaître qu’une somme de 36.000 francs était suffisante. Nous vous proposons de l’accorder. MINISTÈRE DE LA MARINE Chapitre 3. — Troupes de la marine. . . . 1.824.564 fr. Le Gouvernement attribue ce dépassement aux causes suivantes : En premier lieu, les renégagements. . . 1.681.961 fr. En second lieu, la répercussion de certaines mesures prises par le Département de la Marine depuis l’établissement du budget de 1891 : Unification des soldes, indemnités de logement des gardiens de batterie, manœuvres de garnison, avancement des sous-lieutenants après deux années de grade . . 142.603 Total 1.824.564 fr. En ce qui concerne les renégagements, les crédits primitifs ne comprenaient pas les dépenses devant résulter de l’exécution de la loi de 1889 sur le recrutement. Cette omission avait été intentionnelle. On croyait alors que les troupes de la Marine passeraient à la Guerre et on s’était borné à reproduire pour le chapitre 3 les crédits de l’exercice précédent. Le transfert n’ayant pas eu lieu, il est devenu nécessaire d’allouer au Département de la Marine les sommes nécessaires pour payer les primes des renégagements contractuels pendant l’année 1891. Il nous a été justifié du nombre de ces renégagements et, par conséquent, de la légitimité de la demande. En ce qui concerne le second crédit de 142. 603 francs, il résulte de l’application aux troupes de la Marine des mesures prises par le Département de la Guerre pour l’armée de terre. L’Administration de la Marine aurait dû seulement demander le crédit avant d’engager la dépense. Chapitre 9. — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés 1.225.400 fr. Ainsi que le Parlement en a fréquemment manifesté le désir, le Département s’est
la Guerre et on s’était borné à reproduire pour le chapitre 3 les crédits de l’exercice précédent. Le transfert n’ayant pas eu lieu, il est devenu nécessaire d’allouer au Département de la Marine les sommes nécessaires pour payer les primes des renégagements contractuels pendant l’année 1891. Il nous a été justifié du nombre de ces renégagements et, par conséquent, de la légitimité de la demande. En ce qui concerne le second crédit de 142. 603 francs, il résulte de l’application aux troupes de la Marine des mesures prises par le Département de la Guerre pour l’armée de terre. L’Administration de la Marine aurait dû seulement demander le crédit avant d’engager la dépense. Chapitre 9. — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et transformations, et pour le premier armement des bâtiments neufs ou transformés 1.225.400 fr. Ainsi que le Parlement en a fréquemment manifesté le désir, le Département s’est efforcé, dans le cours de l’année 1891 comme dans les années précédentes, de faire refluer des services de réparation et d’entretien général sur celui des constructions neuves la plus grande part possible de la main-d’œuvre des arsenaux. Grâce à toutes les mesures qu’il a prises, cette part s’élève à 1.225.400 francs, dont il demande le transport des chapitres 10 et 15 au chapitre 9, savoir : Du chapitre 10 [Constructions navales. — Salaires.) 499.700 fr. Du chapitre 15 [Service général des ports.—Salaires.) 725.700 Total 1.225.400 fr. Nous proposons d’approuver cette opération. Chapitre 19.—Constructions navales. — Achat de bâtiments neufs à l’industrie 2.500.000 fr. Le Département avait demandé qu’un crédit de 2.809.918 francs non employé en 1890, par suite de retard, fût reporté de cet exercice à l’exercice 1891. Il a paru préférable au Parlement de ne pas décider immédiatement tout ce report, et l’ouverture d’un crédit de 1.500.000 francs seulement a été votée, 1.309.918 francs restant annulés sans report sur l’exercice 1891. Mais il a été entendu que le Ministère saisirait la Chambre d’une nouvelle demande lorsqu’on aurait pu être renseigné sur l'échéance des créances exigibles. Le Gouvernement expose que, grâce aux mesures prises, les constructions confiées à l’industrie ont
francs, dont il demande le transport des chapitres 10 et 15 au chapitre 9, savoir : Du chapitre 10 [Constructions navales. — Salaires.) 499.700 fr. Du chapitre 15 [Service général des ports.—Salaires.) 725.700 Total 1.225.400 fr. Nous proposons d’approuver cette opération. Chapitre 19.—Constructions navales. — Achat de bâtiments neufs à l’industrie 2.500.000 fr. Le Département avait demandé qu’un crédit de 2.809.918 francs non employé en 1890, par suite de retard, fût reporté de cet exercice à l’exercice 1891. Il a paru préférable au Parlement de ne pas décider immédiatement tout ce report, et l’ouverture d’un crédit de 1.500.000 francs seulement a été votée, 1.309.918 francs restant annulés sans report sur l’exercice 1891. Mais il a été entendu que le Ministère saisirait la Chambre d’une nouvelle demande lorsqu’on aurait pu être renseigné sur l'échéance des créances exigibles. Le Gouvernement expose que, grâce aux mesures prises, les constructions confiées à l’industrie ont marché avec une rapidité inespérée, et qu’un crédit de 2.500.000 francs, c’est-à-dire de 700.000 francs supérieur au crédit annulé sur 1890, est aujourd’hui nécessaire pour solder les travaux exécutés. Ces travaux s’appliquent à un cuirassé de premier rang [Marceau), à trois croiseurs (Chanzy, Lalande et Grondeur), à un certain nombre de torpilleurs à transformer et à deux transports [VinhLong et Magellan). Nous vous proposons d’adopter ce crédit. Chapitre 19 bis. — Achat extraordinaire de bâtiments à l'industrie 3 millions. Dans le projet de loi déposé le 1er juillet 1891 (page 32 de l’exposé des motifs), le Gouvernement faisait ressortir qu’un crédit de 3 millions de francs lui était, dès ce moment, indispensable pour acquitter les créances qui devaient se produire, à la charge du chapitre 19 bis, vers le milieu des vacances parlementaires. Il expose que la marche des constructions spéciales auxquelles s’applique le chapitre 19 bis ne s’est point ralentie, et qu’elle nécessite l’ouverture d’un nouveau crédit de 3 millions de francs pour acquitter les termes qui deviendront exigibles avant la fin de l’exercice. La nécessité de ce crédit ne résulte que de l’exécution de la loi du 29 novembre 1889 qui a fixé à 58 millions, y compris
de torpilleurs à transformer et à deux transports [VinhLong et Magellan). Nous vous proposons d’adopter ce crédit. Chapitre 19 bis. — Achat extraordinaire de bâtiments à l'industrie 3 millions. Dans le projet de loi déposé le 1er juillet 1891 (page 32 de l’exposé des motifs), le Gouvernement faisait ressortir qu’un crédit de 3 millions de francs lui était, dès ce moment, indispensable pour acquitter les créances qui devaient se produire, à la charge du chapitre 19 bis, vers le milieu des vacances parlementaires. Il expose que la marche des constructions spéciales auxquelles s’applique le chapitre 19 bis ne s’est point ralentie, et qu’elle nécessite l’ouverture d’un nouveau crédit de 3 millions de francs pour acquitter les termes qui deviendront exigibles avant la fin de l’exercice. La nécessité de ce crédit ne résulte que de l’exécution de la loi du 29 novembre 1889 qui a fixé à 58 millions, y compris l’artillerie, le montant des dépenses destinées à l’achat de bâtiments à l’industrie. Le programme est assez avancé pour qu’on puisse en prévoir la fin en 1894. Votre Commission est d’avis de voter le crédit demandé. Chapitre 22. — Artillerie. — Armes. — Entretien. — Entretien et service courant. — Poudres et munitions 2.344.093 fr. Le Département de la Marine a jugé indispensable de se pourvoir, dès 1891, des matières et objets nécessaires à la fabrication fort longue des munitions des canons à tir rapide, afin que ces munitions fussent prêtes au moment de la mise en service des nouvelles pièces. La poudre et les douilles des charges représentent, d'autre part, une valeur huit fois plus élevée que celle des charges anciennes et leur consommation sera trois fois plus considérable. Cette dépense nous paraît justifiée. Nous vous proposons de l’approuver. Chapitre 27. — Vivres 1.100.000 fr. Déficit provenant : 1° du renchérissement des principales denrées en 1891 ; 2° des dépenses entraînées par l’expérience de mobilisation de la flotte. Le Ministre de la Marine a, d’ailleurs, tenu l’engagement qu’il avait pris de couvrir le supplément de dépenses résultant de ces exercices par des économies sur d’autres chapitres. Ce crédit nous paraît
et munitions 2.344.093 fr. Le Département de la Marine a jugé indispensable de se pourvoir, dès 1891, des matières et objets nécessaires à la fabrication fort longue des munitions des canons à tir rapide, afin que ces munitions fussent prêtes au moment de la mise en service des nouvelles pièces. La poudre et les douilles des charges représentent, d'autre part, une valeur huit fois plus élevée que celle des charges anciennes et leur consommation sera trois fois plus considérable. Cette dépense nous paraît justifiée. Nous vous proposons de l’approuver. Chapitre 27. — Vivres 1.100.000 fr. Déficit provenant : 1° du renchérissement des principales denrées en 1891 ; 2° des dépenses entraînées par l’expérience de mobilisation de la flotte. Le Ministre de la Marine a, d’ailleurs, tenu l’engagement qu’il avait pris de couvrir le supplément de dépenses résultant de ces exercices par des économies sur d’autres chapitres. Ce crédit nous paraît justifié. Nous vous proposons de le voter. Nous donnons ci-après le tableau des marchés de blés et de viande fraîche exécutés en 1891. PRIX MOYENS 1891 Quantités. Prix. 1890 909.000 28 19 (p. ni.) 25 38 800.000 26 44 300.000 26 62 800.000 27 85 300.000 28 48 26 02 600.000 29 66 400.000 30 37 400.000 32 30 300.000 29 99 25 89 800.000 28 70 900.000 27 48 700.000 22 69 300.000 31 35 200.000 26 33 26 27 200.000 26 45 200.000 31 85 200.000 31 88 OBSERVATIONS 27 36 27 83 33 27 29 05 27 11 7 80 6 95 9 54 12 20 3 35 1 50 8 À la suite des rigueurs de l’hiver 1890-1891, les emblavures d’automne ont été en partie détruites et les ensemencements de céréales ont dû être renouvelés au printemps. Il en est résulté une hausse qui s’est traduite dans les cours commerciaux des blés, sur les divers marchés. Ainsi la cote des blés à Paris était au 29 octobre 1890 de 25 fr. les 100 kilos; au 29 octobre 1891 les cours s’élevaient de 28 fr. 50 à 28 fr. 60, soit une plus-value moyenne de 3 fr.
600.000 29 66 400.000 30 37 400.000 32 30 300.000 29 99 25 89 800.000 28 70 900.000 27 48 700.000 22 69 300.000 31 35 200.000 26 33 26 27 200.000 26 45 200.000 31 85 200.000 31 88 OBSERVATIONS 27 36 27 83 33 27 29 05 27 11 7 80 6 95 9 54 12 20 3 35 1 50 8 À la suite des rigueurs de l’hiver 1890-1891, les emblavures d’automne ont été en partie détruites et les ensemencements de céréales ont dû être renouvelés au printemps. Il en est résulté une hausse qui s’est traduite dans les cours commerciaux des blés, sur les divers marchés. Ainsi la cote des blés à Paris était au 29 octobre 1890 de 25 fr. les 100 kilos; au 29 octobre 1891 les cours s’élevaient de 28 fr. 50 à 28 fr. 60, soit une plus-value moyenne de 3 fr. 55 par 100 kilos ou de 14.20 % fr. Stockage Les quantités 1890. 220.000 123 124 123 127 80 — 45.000 85 75 85 13 33 48 2. 000 100 » 90 » 100 » 11 11 Île (890. 600.000 128 » 94 » 128 » 35 95 30.000 80 » 58 » 80 » 38 20 500 à 1.000 90 » 58 » 90 » 55 17 Île (890. 316.000 119 » 95 » 119 » 25 05 3.000 69 » 65 » 69 » 6 15 300. 79 » 80 » 79 » — 1 02 Île 1890. 56.000 112 » 112 » 112 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
» 58 » 80 » 38 20 500 à 1.000 90 » 58 » 90 » 55 17 Île (890. 316.000 119 » 95 » 119 » 25 05 3.000 69 » 65 » 69 » 6 15 300. 79 » 80 » 79 » — 1 02 Île 1890. 56.000 112 » 112 » 112 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
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» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Mais, de même que la Commission du budget de la Chambre des Députés, nous déclarons inadmissible qu’on ait attendu le mois de février ou de mars 1892 pour saisir le Parlement de cette question. II. — Services militaires de la Cochinchine 350.000 fr. Le crédit de 350.000 francs demandé pour les services militaires de la Cochinchine est encore une réduction des crédits primitifs acceptée par le Gouvernement lors de la discussion du budget et non exécutée sur la demande des autorités locales de la colonie. Il s’agit ici du 8e bataillon du 2e régiment d’infanterie de marine. Le retrait de ces troupes avait été décidé. Mais, sur la demande de M. le général commandant l’Indo-Chine et de M. le gouverneur général, elles ont été maintenues dans la colonie. Cette unité constituerait en réalité, d’après ces autorités, la seule réserve dont disposerait le commandement en Indo-Chine. Le contingent a été maintenu, la dépense est effectuée et nous ne pouvons que vous proposer d’en voter le montant. III. — Maintien des effectifs des petits états-majors et sections hors rang. La Chambre a rejeté ce crédit 21.500 fr. IV. — Adjonction d'indigènes aux troupes françaises au Sénégal, en Cochinchine et à Diégo-Suarez pour l’exécution des corvées 49.500 fr. Le comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la marine a émis l’avis qu’il y avait lieu de doter chacune des compagnies d’infanterie de marine ou des batteries d’artillerie de quatre indigènes non militaires,
bataillon du 2e régiment d’infanterie de marine. Le retrait de ces troupes avait été décidé. Mais, sur la demande de M. le général commandant l’Indo-Chine et de M. le gouverneur général, elles ont été maintenues dans la colonie. Cette unité constituerait en réalité, d’après ces autorités, la seule réserve dont disposerait le commandement en Indo-Chine. Le contingent a été maintenu, la dépense est effectuée et nous ne pouvons que vous proposer d’en voter le montant. III. — Maintien des effectifs des petits états-majors et sections hors rang. La Chambre a rejeté ce crédit 21.500 fr. IV. — Adjonction d'indigènes aux troupes françaises au Sénégal, en Cochinchine et à Diégo-Suarez pour l’exécution des corvées 49.500 fr. Le comité technique des inspecteurs généraux des troupes de la marine a émis l’avis qu’il y avait lieu de doter chacune des compagnies d’infanterie de marine ou des batteries d’artillerie de quatre indigènes non militaires, qui exécuteraient les travaux pénibles des casernes. On éviterait ainsi aux soldats des corvées dangereuses pour la santé des troupes. Nous vous proposons d’accepter la dépense qu’a entraînée l’application de cette prescription, en exprimant, comme la Chambre, le regret d’en avoir été saisi si tardivement. V. — Ouvriers et artillerie de la Martinique. 5.400 fr. Ce crédit est destiné à payer l’excédent de dépense résultant de l’envoi à la Martinique, à la suite du cyclone qui a ravagé cette colonie, de 1 lieutenant et 32 hommes du cadre des ouvriers d’artillerie. Chapitre 7. — Agents des vivres et du matériel. 24.847 fr. Cette demande de crédit supplémentaire est la conséquence des réductions excessives faites dans le budget de 1891 sur les services militaires. On a dû dans diverses colonies maintenir neuf agents du matériel. Le crédit demandé représente la solde de ces agents. Chapitre 8. — Frais de voyage et dépenses accessoires. 114.000 fr. La Chambre a accordé au Gouvernement le crédit de 144.000 francs qu’il demandait. Ce dépassement, d’après l’exposé des motifs, a pour cause : 1° L’obligation de se conformer aux traités passés avec les compagnies de navigation, qui n’a pas permis de substituer dans une assez large
de la Martinique. 5.400 fr. Ce crédit est destiné à payer l’excédent de dépense résultant de l’envoi à la Martinique, à la suite du cyclone qui a ravagé cette colonie, de 1 lieutenant et 32 hommes du cadre des ouvriers d’artillerie. Chapitre 7. — Agents des vivres et du matériel. 24.847 fr. Cette demande de crédit supplémentaire est la conséquence des réductions excessives faites dans le budget de 1891 sur les services militaires. On a dû dans diverses colonies maintenir neuf agents du matériel. Le crédit demandé représente la solde de ces agents. Chapitre 8. — Frais de voyage et dépenses accessoires. 114.000 fr. La Chambre a accordé au Gouvernement le crédit de 144.000 francs qu’il demandait. Ce dépassement, d’après l’exposé des motifs, a pour cause : 1° L’obligation de se conformer aux traités passés avec les compagnies de navigation, qui n’a pas permis de substituer dans une assez large mesure les paquebots aux navires de commerce affrétés. De ce chef, un crédit de 100.000 francs est demandé; 2° L’allocation d’indemnités au personnel militaire et marin qui a opéré à Anjouan lors des derniers événements survenus aux Comores. La dépense à couvrir s'élève à 14,000 francs. Les frais de voyages ont en général donné lieu chaque année à des demandes de crédits supplémentaires très élevées. Cependant nous ne pouvons pas ne pas faire remarquer qu’elles donnent lieu souvent à des annulations de crédit considérables. Dans le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1890 (n° 187.9), on trouve qu’en réalité on avait demandé des crédits supplémentaires montant à près de 200.000 francs, sur lesquels 140.000 francs sont tombés en annulation. L’administration produit des états d’où il résulte que les mêmes faits nécessistent l’allocation du crédit demandé. On demande en outre une somme de 14.000 francs pour des indemnités au personnel militaire et marin à l’occasion de l’occupation d’Anjouan aux Comores. L’administration a produit le rapport du 18 août 1891 et la décision prise à cet égard. La dépense est justifiée, mais nous devons faire observer que l’imputation de cette dépense sur le chapitre 8 ne se justifie nullement.
ont en général donné lieu chaque année à des demandes de crédits supplémentaires très élevées. Cependant nous ne pouvons pas ne pas faire remarquer qu’elles donnent lieu souvent à des annulations de crédit considérables. Dans le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1890 (n° 187.9), on trouve qu’en réalité on avait demandé des crédits supplémentaires montant à près de 200.000 francs, sur lesquels 140.000 francs sont tombés en annulation. L’administration produit des états d’où il résulte que les mêmes faits nécessistent l’allocation du crédit demandé. On demande en outre une somme de 14.000 francs pour des indemnités au personnel militaire et marin à l’occasion de l’occupation d’Anjouan aux Comores. L’administration a produit le rapport du 18 août 1891 et la décision prise à cet égard. La dépense est justifiée, mais nous devons faire observer que l’imputation de cette dépense sur le chapitre 8 ne se justifie nullement. Chapitre 10. — Vivres. 400.000 fr. Crédit demandé 403.760 fr. Crédit voté par la Chambre. 400.000 fr. Ce surcroît de dépense résulte des causes consignées au chapitre 6, telles que maintien de certains effectifs dont la suppression avait été prévue lors du vote du budget. Chapitre 11. — Hôpitaux (Personnel) 153.000 fr. Le Gouvernement demandait et la Chambre a voté un crédit de 153.000 francs. Ce dépassement est attribué à l’impossibilité de réaliser les économies prévues pour incomplets. Chapitre 12. — Hôpitaux (Matériel) 210.000 fr. Crédit demandé 215.260 fr. Crédit voté par la Chambre 210.000 fr. Conséquence du maintien de certains effectifs (voir chapitre 6). Chapitre 14. — Matériel, services militaires. 223.700 fr. La Chambre a voté un crédit de 223.700 francs applicable pour 150.000 francs aux réparations urgentes à effectuer dans les bâtiments militaires de la Martinique, dégradés par le cyclone du 19 août. Le surplus, soit 73.700 francs, est demandé pour travaux d'entretien des bâtiments militaires et fortifications en raison du maintien de la moitié de la garnison de Tahiti. Chapitre 16. — Dépenses diverses et d'intérêt général 231.261 fr. La Chambre a voté un crédit de 231.261 francs, ainsi réparti : 1° Obsèques de Pomaré II, ancien