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l'opinion publique, allez-vous salir cet homme, briser sa carrière? Croyez-vous que la Haute Cour est faite pour cela, pour venir scruter des pauvres petits dossiers de la S.N.I.A. ou écouter aux portes? Acquitter avec une flétrissure ou condamner, ce serait la même chose pour M. Péret. Je vous demande de l'acquitter, parce que cela est juste et lui permettre de sortir d'ici sans avoir reçu de ses collègues de la part sur le front! (Mouvements prolongés.) Dernières protestations des accusés Le président : — M. l'erreur, avez-vous quelque chose à ajouter? S'avançant alors au milieu de l'hémicycle, d'une voix très forte et nette, l'ancien ministre fait, au milieu d'un silence pesant, cette dernière déclaration : Déclaration de M. Péret Membre de cette Assemblée, j'ai le droit et le devoir de lui parler encore une fois. J'arrive au terme d'un long calvaire. Mais le mal qui m'a été fait est irréparable. Vous allez rendre un arrêt sans appel. Les dépositions des témoins me semblaient avoir fait justice de l'inculpation. Votre décision sera celle que j'attends de votre esprit de justice, je me dresserai contre l'application qui m'est faite de l'article 183. Je n'ai jamais eu, ni avant ni pendant ma carrière, de défaillance. Mes collègues de la Chambre qui me connaissent peuvent en témoigner. Et j'aurais failli à 60 ans, moi qui ne suis pas un homme d'argent ! Allons donc ! Nul ne le croira. Comment pourrais-je subitement compromettre mon patrimoine d'honneur ? Je vous le confie : vous me le rendrez intact, car ma vie politique est sans tache ! (Mouvements.) A leur tour, MM. Besnard, Vidal et Favre, d'un mot, s'en remettent à la justice de la Cour. — Les débats publics sont clos, prononce alors le président. La Cour se réunira à 15 heures, en chambre du Conseil. Sur cet avis, l'audience est levée à 12 h. 45. La Cour délibère dans le plus grand secret À 15 heures, la Cour de justice se réunit en Chambre de conseil pour discuter les réquisitions du ministère public et répondre aux questions posées par lui, quant à la culpabilité
de défaillance. Mes collègues de la Chambre qui me connaissent peuvent en témoigner. Et j'aurais failli à 60 ans, moi qui ne suis pas un homme d'argent ! Allons donc ! Nul ne le croira. Comment pourrais-je subitement compromettre mon patrimoine d'honneur ? Je vous le confie : vous me le rendrez intact, car ma vie politique est sans tache ! (Mouvements.) A leur tour, MM. Besnard, Vidal et Favre, d'un mot, s'en remettent à la justice de la Cour. — Les débats publics sont clos, prononce alors le président. La Cour se réunira à 15 heures, en chambre du Conseil. Sur cet avis, l'audience est levée à 12 h. 45. La Cour délibère dans le plus grand secret À 15 heures, la Cour de justice se réunit en Chambre de conseil pour discuter les réquisitions du ministère public et répondre aux questions posées par lui, quant à la culpabilité de MM. Péret et Vidal. Autour de ce huis clos, la plus rigoureuse consigne a été organisée. La presse a été séquestrée en une salle de Commissions, fort distante de la salle des séances. Tous les couloirs ont été impitoyablement interdits à leur accès et la salle des cabines téléphoniques particulières aux journaux, a même été consignée, sans égard aux nécessités de l'information. Un très nombreux public qui espérait une audience pour l'après-midi stationne dans les couloirs du rez-de-chaussée et tue le temps comme il peut, en faisant les cent pas dans la grande cour du Sénat, ou les jardins du Luxembourg, sous l'oeil vigilant des nombreux détachements de gardes républicains dont la présence inaccoutumée semble donner au palais un air de siège. Les trois questions posées Trois questions étaient posées aux sénateurs juges: 1° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret à propos de l'introduction de la S.N.I.A. la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 207 voix contre 5; 2° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret dans l'affaire dit « des procureurs », la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 224 voix contre 28; 3° Sur la reprise de l'article 175, la
particulières aux journaux, a même été consignée, sans égard aux nécessités de l'information. Un très nombreux public qui espérait une audience pour l'après-midi stationne dans les couloirs du rez-de-chaussée et tue le temps comme il peut, en faisant les cent pas dans la grande cour du Sénat, ou les jardins du Luxembourg, sous l'oeil vigilant des nombreux détachements de gardes républicains dont la présence inaccoutumée semble donner au palais un air de siège. Les trois questions posées Trois questions étaient posées aux sénateurs juges: 1° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret à propos de l'introduction de la S.N.I.A. la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 207 voix contre 5; 2° Sur la culpabilité de M. Raoul Péret dans l'affaire dit « des procureurs », la Haute Cour déclarerait M. Raoul Péret non coupable, par 224 voix contre 28; 3° Sur la reprise de l'article 175, la Cour repousserait par 176 voix contre 66. MM. Péret, Besnard, Vidal et Favre sont acquittés Il est 19 h. 20 quand l'audience publique est reprise devant les inculpés et leurs avocats. Debout, le président, au milieu d'un profond silence, donne lecture de l'arrêt: La Cour, vu la résolution votée par la Chambre des députés le 23 mars 1931, ordonnant la mise en accusation de: 1° M. Raoul Péret, pour faits qualifiés crimes par l'article 183 du code pénal et commis par lui dans l'exercice de ses fonctions de ministre et pour fait puni par l'article 175, paragraphe 4 du code pénal et puni de peine correctionnelle; 2° MM. René Besnard, Gaston Vidal, Albert Favre, pour complicité d'une action qualifiée crime par l'article 183 sus-visé et retenu à la charge de M. Raoul Péret; ■ Vu le rapport de la Commission d'instruction sur le supplément d'information ordonné par l'arrêt de la Cour en date du 19 mai 1931 : Vu l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875; Après avoir entendu M. le procureur général dans ses réquisitions, les défenseurs des accusés en leurs plaidoiries et les accusés eux-mêmes, qui ont eu la parole les derniers; Après en avoir
la Chambre des députés le 23 mars 1931, ordonnant la mise en accusation de: 1° M. Raoul Péret, pour faits qualifiés crimes par l'article 183 du code pénal et commis par lui dans l'exercice de ses fonctions de ministre et pour fait puni par l'article 175, paragraphe 4 du code pénal et puni de peine correctionnelle; 2° MM. René Besnard, Gaston Vidal, Albert Favre, pour complicité d'une action qualifiée crime par l'article 183 sus-visé et retenu à la charge de M. Raoul Péret; ■ Vu le rapport de la Commission d'instruction sur le supplément d'information ordonné par l'arrêt de la Cour en date du 19 mai 1931 : Vu l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875; Après avoir entendu M. le procureur général dans ses réquisitions, les défenseurs des accusés en leurs plaidoiries et les accusés eux-mêmes, qui ont eu la parole les derniers; Après en avoir délibéré conformément à la loi: En ce qui concerne le fait réprimé, par l'article 175 du code pénal, attendu que l'article 175, édicté pour mettre un terme à l'évasion des fonctionnaires des cadres de l'administration, ne s'applique qu'aux entreprises directement et d'une façon permanente soumises au contrôle ou à la surveillance de ces fonctionnaires; qu'un ministre des Finances ne possède incontestablement pas ces droits de surveillance et de contrôle directs et permanents sur une entreprise privée: En ce qui concerne les crimes réprimés par l'article 183 du code pénal et les complicités, attendu que les procès rapportées sur les conditions dans lesquelles M. Gaston Vidal, démarcheur audacieux et intéressé, et abusant de son ancienne situation de parlementaire et de sous-secrétaire d'Etat, a obtenu une autorisation autour de laquelle se sont greffés des incidents suspects et qui a fini par être accordée avec précipitation, si elles amènent les plus légitimes préoccupations, n'entraînent pas, en présence des avis favorables qui étaient au dossier, la certitude que M. Raoul Péret se soit déterminé par faveur; Que la Cour de justice, en écartant l'application de l'article 183 aux personnes qui lui sont déférées comme auteur et complices ne peut que constater, avec un profond
surveillance de ces fonctionnaires; qu'un ministre des Finances ne possède incontestablement pas ces droits de surveillance et de contrôle directs et permanents sur une entreprise privée: En ce qui concerne les crimes réprimés par l'article 183 du code pénal et les complicités, attendu que les procès rapportées sur les conditions dans lesquelles M. Gaston Vidal, démarcheur audacieux et intéressé, et abusant de son ancienne situation de parlementaire et de sous-secrétaire d'Etat, a obtenu une autorisation autour de laquelle se sont greffés des incidents suspects et qui a fini par être accordée avec précipitation, si elles amènent les plus légitimes préoccupations, n'entraînent pas, en présence des avis favorables qui étaient au dossier, la certitude que M. Raoul Péret se soit déterminé par faveur; Que la Cour de justice, en écartant l'application de l'article 183 aux personnes qui lui sont déférées comme auteur et complices ne peut que constater, avec un profond regret et dans un sentiment de vive réprobation, les pratiques déplorables qui ont été révélées; En ce qui concerne le fait Maixandeau, attendu qu'il est établi par les déclarations de M. le procureur général et de M. le procureur de la République que le ministre de la Justice n'a exercé sur eux aucune pression, même déguisée, et que la décision a été prise non par M. Raoul Péret, mais par M. le procureur général lui-même, en toute indépendance; Attendu, dans ces conditions, qu'il n'y a pas de preuves suffisantes que M. Raoul Péret se soit décidé par faveur et que MM. René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre se soient rendus ses complices par aide et assistance; Vu l'article 358 du code d'instruction criminelle, déclare MM. Raoul Péret, René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre non coupables et les accusations portées contre eux La lecture terminée, le président lève l'audience et l'hémicycle se vide sans aucun incident. Il est 19 h. 40. Plusieurs députés donneraient leur démission de membres de la Commission d'enquête Paris, 23. — Le verdict de la Cour de justice n'a été connu à la Chambre qu'à une heure assez tardive et alors que les membres de
sur eux aucune pression, même déguisée, et que la décision a été prise non par M. Raoul Péret, mais par M. le procureur général lui-même, en toute indépendance; Attendu, dans ces conditions, qu'il n'y a pas de preuves suffisantes que M. Raoul Péret se soit décidé par faveur et que MM. René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre se soient rendus ses complices par aide et assistance; Vu l'article 358 du code d'instruction criminelle, déclare MM. Raoul Péret, René Besnard, Gaston Vidal et Albert Favre non coupables et les accusations portées contre eux La lecture terminée, le président lève l'audience et l'hémicycle se vide sans aucun incident. Il est 19 h. 40. Plusieurs députés donneraient leur démission de membres de la Commission d'enquête Paris, 23. — Le verdict de la Cour de justice n'a été connu à la Chambre qu'à une heure assez tardive et alors que les membres de la Commission d'enquête qui venaient de siéger avaient déjà quitté le Palais Bourbon. Il n'a donc pas été possible de recueillir leur sentiment sur le vote de la Haute Cour, concluant à l'acquittement général des prévenus. Il se vérifiera toutefois, semble-t-il, de ne pas retenir le bruit qui a couru ces heures LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE, 9e ÉTAPPE ÉVIAN-BELFORT Les coureurs sur le pont du Mont-Rosa, à Genève (Ph. Meurisse.) LA CLOTURE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES -ooooo-(Suite -ooooo-(Suite de la 1er page) M. Laval formule le vœu que la conversation qui vient d'avoir lieu à Paris conduise à une politique de coopération franco-allemande Aussitôt après que l'accord de Londres eût été définitivement conclu, M. Laval s'exprima en ces termes : Je voudrais exprimer notre reconnaissance à M. Macdonald pour l'autorité avec laquelle il a dirigé nos travaux et pour la haute impartialité dont il a fait preuve et qui a facilité notre tâche. Nous pouvons nous féliciter, en effet, de la cordialité de nos débats, qui n'ont exclu ni la franchise, ni la netteté de nos déclarations. Je voudrais dire combien nous avons été touchés de l'hospitalité si charmante et si délicate qui nous a été réservée à
ces heures LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE, 9e ÉTAPPE ÉVIAN-BELFORT Les coureurs sur le pont du Mont-Rosa, à Genève (Ph. Meurisse.) LA CLOTURE DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES -ooooo-(Suite -ooooo-(Suite de la 1er page) M. Laval formule le vœu que la conversation qui vient d'avoir lieu à Paris conduise à une politique de coopération franco-allemande Aussitôt après que l'accord de Londres eût été définitivement conclu, M. Laval s'exprima en ces termes : Je voudrais exprimer notre reconnaissance à M. Macdonald pour l'autorité avec laquelle il a dirigé nos travaux et pour la haute impartialité dont il a fait preuve et qui a facilité notre tâche. Nous pouvons nous féliciter, en effet, de la cordialité de nos débats, qui n'ont exclu ni la franchise, ni la netteté de nos déclarations. Je voudrais dire combien nous avons été touchés de l'hospitalité si charmante et si délicate qui nous a été réservée à Londres par le gouvernement britannique. Qu'il me soit permis, enfin, m'adressant aux représentants des Etats-Unis, de leur dire combien nous apprécions leur geste et leur intervention dans la conférence qui vient d'avoir lieu. La puissance de leur idéal est jointe à cet esprit pratique qui rend aisée la recherche des solutions. Ils viennent au secours de la vieille Europe, ils se souviennent de leur origine, ils se serrent autour de nous pour essayer de mettre un terme à l'instabilité de l'économie européenne et pour que la sécurité règne. Le geste que nous avons fait à Paris est historique et émouvant, car la rencontre des ministres français et des ministres allemands donnera à la Conférence de Londres une signification particulière. Je formule le vœu, devant les représentants des gouvernements assemblés, que la première conversation qui vient d'avoir lieu à Paris entre Français et Allemands ne soit que le prélude d'une série d'actes qui nous conduiront à une politique de coopération franco-allemande, gage le plus sûr de la sécurité dans le monde. Les remerciements de M. Stimson M. Stimson a pris la parole et remercia à son tour le premier ministre. Puis ce fut tour à tour MM. Grandi, ministre italien des
solutions. Ils viennent au secours de la vieille Europe, ils se souviennent de leur origine, ils se serrent autour de nous pour essayer de mettre un terme à l'instabilité de l'économie européenne et pour que la sécurité règne. Le geste que nous avons fait à Paris est historique et émouvant, car la rencontre des ministres français et des ministres allemands donnera à la Conférence de Londres une signification particulière. Je formule le vœu, devant les représentants des gouvernements assemblés, que la première conversation qui vient d'avoir lieu à Paris entre Français et Allemands ne soit que le prélude d'une série d'actes qui nous conduiront à une politique de coopération franco-allemande, gage le plus sûr de la sécurité dans le monde. Les remerciements de M. Stimson M. Stimson a pris la parole et remercia à son tour le premier ministre. Puis ce fut tour à tour MM. Grandi, ministre italien des Affaires étrangères; Renkin, premier ministre belge, et M. Matsudaira, ambassadeur japonais à Londres, qui prononcèrent eux aussi quelques paroles de circonstances. Le chancelier Bruning remercie M. Macdonald De son côté, le chancelier allemand, docteur Bruning, a remercié M. Macdonald de la sympathie qu'il avait toujours témoignée à l'Europe en général et à l'Allemagne en particulier. Le chancelier allemand s'est déclaré heureux des remarques qui avaient été faites par le président du Conseil français, concernant les récents entretiens franco-allemands et il a souligné l'importance qu'il y avait à une coopération entre la France et le Reich. Enfin, M. Ramsay Macdonald termina la série des courtes allocutions. UNE DÉCLARATION DE M. LAVAL « Je crois avoir bien agi », dit le président du Conseil aux journalistes Londres, 23. — M. Laval, président du Conseil, a fait ce soir aux journalistes français la déclaration suivante : Au moment où vient de s'achever la Conférence de Londres, vous me demandez de dire ce que fut notre attitude. Je crois avoir bien agi. La gravité de la crise économique et financière en Allemagne a déterminé ces temps derniers le président Hoover à faire sa proposition. Les puissances intéressées ont adhéré au moratoire d'une année et
et à l'Allemagne en particulier. Le chancelier allemand s'est déclaré heureux des remarques qui avaient été faites par le président du Conseil français, concernant les récents entretiens franco-allemands et il a souligné l'importance qu'il y avait à une coopération entre la France et le Reich. Enfin, M. Ramsay Macdonald termina la série des courtes allocutions. UNE DÉCLARATION DE M. LAVAL « Je crois avoir bien agi », dit le président du Conseil aux journalistes Londres, 23. — M. Laval, président du Conseil, a fait ce soir aux journalistes français la déclaration suivante : Au moment où vient de s'achever la Conférence de Londres, vous me demandez de dire ce que fut notre attitude. Je crois avoir bien agi. La gravité de la crise économique et financière en Allemagne a déterminé ces temps derniers le président Hoover à faire sa proposition. Les puissances intéressées ont adhéré au moratoire d'une année et le Président a donné son accord dans les conditions fixées à Paris avec MM. Mellon et Walter Edge. L'adoption de la proposition Hoover a réglé jusqu'à un certain moment les difficultés allemandes, en attendant que les mesures prises par le chancelier Bruning produisent leur effet. Mais la crise s'est accentuée et les événements se chargent depuis quelques semaines de nous montrer son acuité et son danger. Que pouvait et que devait faire le gouvernement français? Il devait tout à la fois sauvegarder les intérêts essentiels de notre pays et faire honneur à nos obligations de la solidarité internationale. Nous avons participé à la Conférence de Londres malgré les risques auxquels elle pouvait nous exposer. Si à cette Conférence les négociateurs n'ont pas résolu définitivement le problème posé par la crise allemande, ils ont eu la sagesse de ne point déborder le cadre qu'ils s'étaient d'avance tracé. Les mesures qui ont été adoptées ou recommandées suffiront-elles à enrayer le mal? Nous devons l'espérer. Quant aux remèdes qui agiraient plus profondément, ils exigent des précautions de préparation d'ordre technique. Ce sera la tâche du comité que désignera la Hanche des règlements Internationaux. Ces remèdes réclament surtout une évolution d'ordre politique et moral.
et les événements se chargent depuis quelques semaines de nous montrer son acuité et son danger. Que pouvait et que devait faire le gouvernement français? Il devait tout à la fois sauvegarder les intérêts essentiels de notre pays et faire honneur à nos obligations de la solidarité internationale. Nous avons participé à la Conférence de Londres malgré les risques auxquels elle pouvait nous exposer. Si à cette Conférence les négociateurs n'ont pas résolu définitivement le problème posé par la crise allemande, ils ont eu la sagesse de ne point déborder le cadre qu'ils s'étaient d'avance tracé. Les mesures qui ont été adoptées ou recommandées suffiront-elles à enrayer le mal? Nous devons l'espérer. Quant aux remèdes qui agiraient plus profondément, ils exigent des précautions de préparation d'ordre technique. Ce sera la tâche du comité que désignera la Hanche des règlements Internationaux. Ces remèdes réclament surtout une évolution d'ordre politique et moral. J'ose dire que les autres ministres français, avec les ministres allemands, après mon entrevue avec le chancelier Bruning, nous conduirons à une politique faite de prudence et de hardiesse pour aboutir à une collaboration confiante avec l'Allemagne. Notre tâche est loin d'être terminée. Dans le but d'aboutir à une politique de coopération, la France marquera sa volonté de restaurer la confiance dans le monde. M. Laval quittera Londres ce matin M. Laval, président du Conseil, a annoncé qu'il quittera Londres très probablement demain, à 11 heures. Le président du Conseil a déclaré qu'un Conseil de Cabinet se tiendrait à Paris samedi matin, à 9 h. 30, afin de mettre les membres du gouvernement au courant de la situation. La délégation française déjeunera à l'ambassade d'Allemagne La délégation française sera reçue à déjeuner à l'ambassade d'Allemagne avec la délégation allemande. M. Laval rendra visite au chancelier Bruning Londres, 23. — D'après le rédacteur diplomatique du Daily Telegraph, la conférence a fait hier un progrès très réel dans le cadre restreint de son programme. Dans les milieux allemands, ajoute le journal, on a l'impression que la visite du ministre britannique et, comme on l'espère, celle de M. Stimson à Berlin pourraient conduire
de coopération, la France marquera sa volonté de restaurer la confiance dans le monde. M. Laval quittera Londres ce matin M. Laval, président du Conseil, a annoncé qu'il quittera Londres très probablement demain, à 11 heures. Le président du Conseil a déclaré qu'un Conseil de Cabinet se tiendrait à Paris samedi matin, à 9 h. 30, afin de mettre les membres du gouvernement au courant de la situation. La délégation française déjeunera à l'ambassade d'Allemagne La délégation française sera reçue à déjeuner à l'ambassade d'Allemagne avec la délégation allemande. M. Laval rendra visite au chancelier Bruning Londres, 23. — D'après le rédacteur diplomatique du Daily Telegraph, la conférence a fait hier un progrès très réel dans le cadre restreint de son programme. Dans les milieux allemands, ajoute le journal, on a l'impression que la visite du ministre britannique et, comme on l'espère, celle de M. Stimson à Berlin pourraient conduire à une offre anglo-américaine de crédits à court terme, sans s'inquiéter de la coopération ou de l'abstention française. La Hollande, la Suisse et la Suède croit-on dans ces mêmes milieux, participeraient à un tel projet de crédits. En attendant, M. Laval a consenti à rendre au chancelier Bruning sa visite à une date rapprochée. Le voyage de MM. Macdonald et Henderson à Berlin est retardé Londres, 23. — Par suite des travaux parlementaires britanniques, la visite que MM. Macdonald et Henderson devaient faire cette fin de semaine à Berlin, a été retardée de quelques jours. En effet, M. Henderson ne partira pas avec MM. Bruning et Curtius ce soir, comme il avait été convenu. Le premier ministre et son secrétaire d'Etat au Foreign Office passeront néanmoins les journées de lundi et mardi dans la capitale allemande. M. Stimson partira dès aujourd'hui pour Berlin À la place des ministres anglais, c'est M. Stimson, secrétaire d'Etat américain. qui se rendra demain à Berlin, où il passera la journée de dimanche. Il est peu probable que M. Stimson se rencontre à Berlin avec les ministres anglais, car le secrétaire d'État américain compte quitter la capitale allemande avant l'arrivée de MM. Macdonald et Henderson.