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On a distribué aujourd'hui le rapport fait par M. Noulens au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'un impôt national sur le revenu. En voici les principaux articles Art. 2.– L'impôt général sur le revenu est dû, au 1er Janvier de chaque année, pour l'année entière, par toutes personnes autres que les personnes morales ayant en France une résidence habituelle. Sont assimilées à celles ayant en France une résidence habituelle les personnes qui ont une habitation à leur disposition à titre de propriétaires ou de locataires, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue soit par convention unique, soit par conventions successives, pour une période continue d'au moins une année. Art. 7. Le revenu imposable est constitué pour les propriétés bâties et non bâties, par le revenu net servant de base à la contribution foncière; pour les capitaux mobiliers, par le montant net des intérêts, dividendes ou arrérages; pour toutes professions ou occupations lucratives et pour tous emplois rémunérés au moyen de traitements ou salaires, par l'excédent des recettes brutes sur les dépenses inhérentes à la profession, l'occupation ou l'emploi. Art. 8. Tout contribuable dont le revenu est inférieur à 20,000 fr. a droit sur son revenu annuel une déduction de 1,500 fr. par personne à sa charge. Art. 9.– Sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de ressources personnelles suffisantes: 1° Les ascendants infirmes ou âgés de plus de soixante-dix ans 2° Les descendants ou les enfants abandonnés et par lui reçus, s'ils sont âgés de moins de seize ans ou infirmes. Art. 10. – Chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, dépasse la somme de 5,000 fr. Art. 11. Le taux de l'impôt est fixé à 0,50% sur la fraction comprise entre 5,001 et 10,000 fr.; 2,50% de 10,001 à 15,000 fr.; 3,50% de 15,001 à 20,000 fr.; 4,50% de 20,001 à 25,000 fr.; 5,50% de 25,001 à 30,000 fr.; 6,75% de 30,001 à 50,000 fr. 000 p
fr. a droit sur son revenu annuel une déduction de 1,500 fr. par personne à sa charge. Art. 9.– Sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de ressources personnelles suffisantes: 1° Les ascendants infirmes ou âgés de plus de soixante-dix ans 2° Les descendants ou les enfants abandonnés et par lui reçus, s'ils sont âgés de moins de seize ans ou infirmes. Art. 10. – Chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, dépasse la somme de 5,000 fr. Art. 11. Le taux de l'impôt est fixé à 0,50% sur la fraction comprise entre 5,001 et 10,000 fr.; 2,50% de 10,001 à 15,000 fr.; 3,50% de 15,001 à 20,000 fr.; 4,50% de 20,001 à 25,000 fr.; 5,50% de 25,001 à 30,000 fr.; 6,75% de 30,001 à 50,000 fr. 000 p 0 0/0 50.001000.000 p 6,250/0 100.000120.200.000 » 6,500/0 200.000500.000 » 7 0/0 sur la fraction du revenu supérieur à 50.001.000 Les célibataires et gés de plus de trente ans payeront sur leurs revenus une surtaxe de 10 0/0 sur les taux ci-dessus. On a distribué, en outre, aujourd'hui: Le deuxième rapport supplémentaire fait par M. André Renard, au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner le projet de loi sur les pensions. Le rapport fait par M. Noulens, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1914. Le texte d'une proposition de loi tendante à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, présentée par M. Justin Gadart, et renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. PRÉSIDENCE DE M. PUECH Liquidation de fin de saison: Pensions, expropriation pour cause d'utilité publique (on a détaché du projet, pour aller plus vite, la partie qui crée la zone en matière d'expropriation: c'est cette partie qui a été adoptée). Question de M. Cabrol et réponse de M. Thierry sur les causes de l'explosion de gironde Cransac (comme CHEMIN DE FER D'ORLÉANS Fête
rapport supplémentaire fait par M. André Renard, au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner le projet de loi sur les pensions. Le rapport fait par M. Noulens, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1914. Le texte d'une proposition de loi tendante à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, présentée par M. Justin Gadart, et renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. PRÉSIDENCE DE M. PUECH Liquidation de fin de saison: Pensions, expropriation pour cause d'utilité publique (on a détaché du projet, pour aller plus vite, la partie qui crée la zone en matière d'expropriation: c'est cette partie qui a été adoptée). Question de M. Cabrol et réponse de M. Thierry sur les causes de l'explosion de gironde Cransac (comme CHEMIN DE FER D'ORLÉANS Fête de l'Assomption 1913 La Compagnie d'Orléans rendra valables, de jeudi 7 au dernier train du jeudi 21 août, les billets aller et retour ordinaires à prix réduits selon les prix et conditions des tarifs spéciaux G. V. n° 2 et 102. Ces billets conserveront leur durée normale de validité lorsqu'elle expirera après le 21 août. CHEMINS DE FER DE L'EST Fêtes des chemins de fer Le deuxième rapport supplémentaire fait par M. André Renard, au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner le projet de loi sur les pensions. Le rapport fait par M. Noulens, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1914. Le texte d'une proposition de loi tendante à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, présentée par M. Justin Gadart, et renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. La session d'aujourd'hui est le contaire de celle d'hier. L'approche de la liquidation provoque maintenant des rachats du découvert et, étant donné l'état actuel du marché, il suffit de peu de chose pour impressionner les cours. Les Valeurs mexicaines, dont la baisse avait été hier le
expirera après le 21 août. CHEMINS DE FER DE L'EST Fêtes des chemins de fer Le deuxième rapport supplémentaire fait par M. André Renard, au nom de la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner le projet de loi sur les pensions. Le rapport fait par M. Noulens, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1914. Le texte d'une proposition de loi tendante à interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, présentée par M. Justin Gadart, et renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. La session d'aujourd'hui est le contaire de celle d'hier. L'approche de la liquidation provoque maintenant des rachats du découvert et, étant donné l'état actuel du marché, il suffit de peu de chose pour impressionner les cours. Les Valeurs mexicaines, dont la baisse avait été hier le facteur le plus défavorable, se relèvent d'ailleurs vivement, ce qui a beaucoup contribué à améliorer les dispositions de la spéculation. Mais il ne faut pas se dissimuler que l'importance des transactions est loin d'être en rapport avec l'amplitude des variations des cours. En réalité, les affaires sont très restreintes. On s'attend pour demain à une liquidation très facile. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats et, selon les estimations, aujourd'hui dès 8 à 10 centimes. Aussi, exploite-t-on la situation des vendeurs à découvert. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats de la part des vendeurs à découvert. La situation des vendeurs à découvert. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats. La situation des vendeurs à découvert se stabilise. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats. Le Turc a baissé de 83 75 à 83 55, tandis que le Serbe reprenait de 80 20 à 80 40. Les Fonds russes sont soutenus. Le Consolide 4 0/0 reste à 91 45, le 4 1/2 0/0 se tasse à 99 20. L'Extérieure espagnole monte à 89 85, l'Italien se tient à 95 30. Parmi les Établissements de crédit, la Banque de Paris reprend de 1,692 à 1,707. Le Crédit
s'attend pour demain à une liquidation très facile. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats et, selon les estimations, aujourd'hui dès 8 à 10 centimes. Aussi, exploite-t-on la situation des vendeurs à découvert. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats de la part des vendeurs à découvert. La situation des vendeurs à découvert. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats. La situation des vendeurs à découvert se stabilise. Le 3 0/0 monte vivement sur leurs rachats. Le Turc a baissé de 83 75 à 83 55, tandis que le Serbe reprenait de 80 20 à 80 40. Les Fonds russes sont soutenus. Le Consolide 4 0/0 reste à 91 45, le 4 1/2 0/0 se tasse à 99 20. L'Extérieure espagnole monte à 89 85, l'Italien se tient à 95 30. Parmi les Établissements de crédit, la Banque de Paris reprend de 1,692 à 1,707. Le Crédit lyonnais de 1,644 à 1,654. Le Crédit mobilier fléchit à 616. La Banque nationale du Mexique est en vive reprise de 556 à 585. La Banque ottomane se tient à 614. La Thomson Houston se retrouve à 752, les Omnibus sont à 671. Le Métropolitain se maintient à 605. La Distribution reste à 664. Le Rio Tinto à peu près comme hier. La Société a repris de 1,450 à 1,458, la Briansk reste à 467. Le Naphtha russe est en reprise à 678. Les Mines du Transvaal profitent de l'amélioration générale. La Rand Mines se relève à 153, la Goldfields à 55. La De Beers à 155. La Lende, 30 juillet. Le marché débute calme en raison de la proximité des fêtes, mais la tendance demeure soutenue. Les Consolides anglais sont calmes. Les Chemins de fer américains sont irréguliers. Vienne, 30 juillet. La marche débute calme dans l'attente de la Conférence de Bucarest mais cependant est soutenue. La Rentée hongroise est calme. Les Valeurs de Banque sont indécises. Berlin, 30 juillet. Le marché débute calme mais cependant est soutenu en raison de la situation de l'argent. Les Consolides allemands sont calmes. Les Valeurs de Banque sont irrégulières. On ne les
Distribution reste à 664. Le Rio Tinto à peu près comme hier. La Société a repris de 1,450 à 1,458, la Briansk reste à 467. Le Naphtha russe est en reprise à 678. Les Mines du Transvaal profitent de l'amélioration générale. La Rand Mines se relève à 153, la Goldfields à 55. La De Beers à 155. La Lende, 30 juillet. Le marché débute calme en raison de la proximité des fêtes, mais la tendance demeure soutenue. Les Consolides anglais sont calmes. Les Chemins de fer américains sont irréguliers. Vienne, 30 juillet. La marche débute calme dans l'attente de la Conférence de Bucarest mais cependant est soutenue. La Rentée hongroise est calme. Les Valeurs de Banque sont indécises. Berlin, 30 juillet. Le marché débute calme mais cependant est soutenu en raison de la situation de l'argent. Les Consolides allemands sont calmes. Les Valeurs de Banque sont irrégulières. On ne les connaît pas encore, on se contente d'envoyer un hommage ému aux malheureuses victimes de cette catastrophe. Amnistie. Vains efforts de M. Veber et de M. Sembat pour faire avancer l'amnistie : l'un des plus grands journalistes de l'époque. Avez-vous deviné qu'il s'agit de M. Gustave Hervé? Il a eu contre lui 390 voix, et pour 13C. Scène sentimentale provoquée par le souvenir des troubles de Champagne. "Pauvres bougres", dit M. Lenoir, en parlant des agitateurs! On reproche au Sénat son inhumanité. Les magistrats de Reims ont été trop sévères. La récolte sera mauvaise. Sortie du marché. L'amnistie est, très rapidement, à ces perturbations par 377 voix contre 57. M. Goy s'est réintégré. L'expérience est faite, dit M. Thierry, nous ne pouvons recommencer indéfiniment les mêmes démarches que l'on sait inutiles. Et l'ensemble du projet d'amnistie est adopté sans modification. Sur le coup de midi et dix, M. Charles Dumont accourt avec son budget sous le bras et le remet entre nos mains. M. Clemençe dessein côté, arrive avec son projet d'expropriation de la forêt d'Éau. Charge de M. Pourquery de Boisserin contre les d'Orléans. Nous retrouverons probablement cette question ce soir, Séance du lundi 21 août La séance est ouverte
lui 390 voix, et pour 13C. Scène sentimentale provoquée par le souvenir des troubles de Champagne. "Pauvres bougres", dit M. Lenoir, en parlant des agitateurs! On reproche au Sénat son inhumanité. Les magistrats de Reims ont été trop sévères. La récolte sera mauvaise. Sortie du marché. L'amnistie est, très rapidement, à ces perturbations par 377 voix contre 57. M. Goy s'est réintégré. L'expérience est faite, dit M. Thierry, nous ne pouvons recommencer indéfiniment les mêmes démarches que l'on sait inutiles. Et l'ensemble du projet d'amnistie est adopté sans modification. Sur le coup de midi et dix, M. Charles Dumont accourt avec son budget sous le bras et le remet entre nos mains. M. Clemençe dessein côté, arrive avec son projet d'expropriation de la forêt d'Éau. Charge de M. Pourquery de Boisserin contre les d'Orléans. Nous retrouverons probablement cette question ce soir, Séance du lundi 21 août La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq. M. Paul Deschanet préside. M. Poulain dépose une résolution tendante à la nomination d'une commission d'enquête pour contrôler les dépenses de la guerre et de la marine. M. Noulens lit un nouveau rapport sur le budget de 1913. "Il ne reste plus, dit-il, que cinq questions en litige." La commission cède sur quatre, mais maintient l'article relativement aux postiers douaniers, et agents des contributions indirectes. Charles Dumenil demande à la Chambre, étant donné l'esprit de transaction qu'il a montré, de ratifier le vote du Sénat. Sur la question des postiers il faisait valoir que le Sénat s'est prononcé énergiquement contre l'article qui s'y rapporte, et il ne croit pas qu'on pourra le laisser sur son vote. M. Georges Berry reprend son amendement sur la taxe représentative des tons de commerce. La disjonction demandée par la commission est repoussée par 373 voix contre 88. L'article des postiers est rétabli par 474 voix contre 34. M. Georges Berry reprend son amendement sur les cautionnements des employés. L'amendement Berry est adopté par 388 voix contre 110. L'ensemble du budget est voté. LOI DE TROIS ANS M. Boudenood, vice-président de la commission sénatoriale de l'armée, a rendu compte ce matin
en litige." La commission cède sur quatre, mais maintient l'article relativement aux postiers douaniers, et agents des contributions indirectes. Charles Dumenil demande à la Chambre, étant donné l'esprit de transaction qu'il a montré, de ratifier le vote du Sénat. Sur la question des postiers il faisait valoir que le Sénat s'est prononcé énergiquement contre l'article qui s'y rapporte, et il ne croit pas qu'on pourra le laisser sur son vote. M. Georges Berry reprend son amendement sur la taxe représentative des tons de commerce. La disjonction demandée par la commission est repoussée par 373 voix contre 88. L'article des postiers est rétabli par 474 voix contre 34. M. Georges Berry reprend son amendement sur les cautionnements des employés. L'amendement Berry est adopté par 388 voix contre 110. L'ensemble du budget est voté. LOI DE TROIS ANS M. Boudenood, vice-président de la commission sénatoriale de l'armée, a rendu compte ce matin à ses collègues de la démarche faite par lui auprès de M. Barthou, président du Conseil, au sujet des declarations faites par M. Charles Dumont à la commission, relativement à la réversibilité des pensions aux veuves et aux orphelins des anciens militaires, et dont nous parlons d'autre part. M. Boudenood a fait savoir au président du Conseil que la commission soutient, tout comme le ministre des finances, ses plus expresses réserves quant aux conséquences financières de l'article 33. Il a été convenu qu'il serait tenu compte des observations de la commission de l'armée lors de l'élaboration du projet de redressement dont le Parlement sera aisément satisfaire tout aussi tôt que possible. Ajoutons que les déclarations de M. Charles Dumont seront présentées demain jeudi à ses collègues de la Haute Assemblée au cours de la commission des finances. L'impôt sur le revenu La commission sénatoriale de l'impôt sur le revenu s'est réunie sous la présidence de M. Poirier. Elle a entendu le président du Conseil qui a renouvelé devant elle les déclarations qu'il avait déjà faites au Sénat. Il a exprimé le désir du gouvernement de collaborer avec la commission à une solution du problème de l'impôt sur le revenu, susceptible
a fait savoir au président du Conseil que la commission soutient, tout comme le ministre des finances, ses plus expresses réserves quant aux conséquences financières de l'article 33. Il a été convenu qu'il serait tenu compte des observations de la commission de l'armée lors de l'élaboration du projet de redressement dont le Parlement sera aisément satisfaire tout aussi tôt que possible. Ajoutons que les déclarations de M. Charles Dumont seront présentées demain jeudi à ses collègues de la Haute Assemblée au cours de la commission des finances. L'impôt sur le revenu La commission sénatoriale de l'impôt sur le revenu s'est réunie sous la présidence de M. Poirier. Elle a entendu le président du Conseil qui a renouvelé devant elle les déclarations qu'il avait déjà faites au Sénat. Il a exprimé le désir du gouvernement de collaborer avec la commission à une solution du problème de l'impôt sur le revenu, susceptible d'assurer l'accord entre la Chambre et le Sénat. M. Barthou, a ajouté que le gouvernement serait prêt à faire connaître à la rentrée son opinion sur le texte de la commission dont M. Aimond a été chargé de préparer le rapport, pendant les vacances. En outre, l'avance (taxe supplémentaire d'occupation entre Paris et Interlaken) pour le Chemin de Fer du Nord Express Transcontinental est reportée du 7 novembre au 6 décembre 1913. Aparté du 6 août prochain, les Obligations de l'emprunt 3 1/2 % 1913 du gouvernement général de l'Indo-Chine ne seront plus négociables qu'en titres définitifs. En liquidation du 31 août, les livraisons se feront exclusivement en titres définitifs. BULLETIN COMMERCIAL DE PARIS, 30 Juillet Cours du Marché de la Bourse du Commerce SÉILLES AVOIINES BLÉS FAMENTS Courant. 19.4019.46 21.9522.30.9531.0537.7037.80 Prochain.. 19.25 19.25 20.7520.80 28.20 28.50 37.50 37.65 Sept.-oct.. 19.25 19.25 20.7520.80 27.55 27.55 36.30 30.50 4 derniers. 19. 20.80 20.85 27.50 27.55 39.85 30.45 4 de noy.. 19. 21. 21. 27.55 27.60 39.25 36.20 Tendance. constant calme sont soutenus ferme Veiller. 1,300 100 700 1,500 Jour. 1,300 100 600 1,400 COTON, le 30 juillet COTON Ouvert. Ouvert. Ouvert. Ouvert. Midi. Juillet. 7962 18960 73.. 6075 60.. Août. 7775
entre Paris et Interlaken) pour le Chemin de Fer du Nord Express Transcontinental est reportée du 7 novembre au 6 décembre 1913. Aparté du 6 août prochain, les Obligations de l'emprunt 3 1/2 % 1913 du gouvernement général de l'Indo-Chine ne seront plus négociables qu'en titres définitifs. En liquidation du 31 août, les livraisons se feront exclusivement en titres définitifs. BULLETIN COMMERCIAL DE PARIS, 30 Juillet Cours du Marché de la Bourse du Commerce SÉILLES AVOIINES BLÉS FAMENTS Courant. 19.4019.46 21.9522.30.9531.0537.7037.80 Prochain.. 19.25 19.25 20.7520.80 28.20 28.50 37.50 37.65 Sept.-oct.. 19.25 19.25 20.7520.80 27.55 27.55 36.30 30.50 4 derniers. 19. 20.80 20.85 27.50 27.55 39.85 30.45 4 de noy.. 19. 21. 21. 27.55 27.60 39.25 36.20 Tendance. constant calme sont soutenus ferme Veiller. 1,300 100 700 1,500 Jour. 1,300 100 600 1,400 COTON, le 30 juillet COTON Ouvert. Ouvert. Ouvert. Ouvert. Midi. Juillet. 7962 18960 73.. 6075 60.. Août. 7775 189 73. 6075 60.. Septembre.. 75 75 189 73 50 65 50 60 50 Octobre. 74 50 189 50 74.. 62.25 60 M Novembre 73 87 189 74 60 62 25 60 50 Décembre ? 37 187 74 50 62 50 60 ~S Janvier. 7325 185 75 6150 6095 Février. 7312 182 50 75 60 62 50 60 75 Mars. 73.. 18250 75 50 62.75 62.. Avril. 73.. 18250 76.. 6175 61.. Mai. 73.. 18260 7660 62.75 61.. Juin. 7287 18250 6175 61,. Tendance. soutenue calme ferme ferme calme Ventes. Cotons: balles. Laines: balles, Poivres: 50 sacs. Café, ouverture: 5,000 sacs. Café, midi: 10,000 sacs. On a distribué aujourd'hui: La proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet d'accorder un contingent spécial de dix croix supplémentaires de la Légion d'Honneur aux collaborateurs des œuvres complémentaires de l'école. Touron, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de l'industrie du Livre et des arts graphiques de Leipzig, en 1914. Le Sénat a rejeté, dans le chapitre III du budget du ministère de la guerre (hôpitaux), un
7312 182 50 75 60 62 50 60 75 Mars. 73.. 18250 75 50 62.75 62.. Avril. 73.. 18250 76.. 6175 61.. Mai. 73.. 18260 7660 62.75 61.. Juin. 7287 18250 6175 61,. Tendance. soutenue calme ferme ferme calme Ventes. Cotons: balles. Laines: balles, Poivres: 50 sacs. Café, ouverture: 5,000 sacs. Café, midi: 10,000 sacs. On a distribué aujourd'hui: La proposition de loi adoptée par la Chambre des députés ayant pour objet d'accorder un contingent spécial de dix croix supplémentaires de la Légion d'Honneur aux collaborateurs des œuvres complémentaires de l'école. Touron, au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation de la France à l'Exposition internationale de l'industrie du Livre et des arts graphiques de Leipzig, en 1914. Le Sénat a rejeté, dans le chapitre III du budget du ministère de la guerre (hôpitaux), un crédit de 25,000 fr. destiné à payer la location d'une maison de convalescence pour les officiers en Algérie. Dans la loi des nuances, l'article 3 (amendement Malvy) a été adopté en un d'un long débat au cours duquel M. Touron a prononcé un remarquable discours et a fait prendre en considération une disposition additionnelle au 3e paragraphe. Cette disposition ainsi conçue – aussi bien dans les budgets départementaux et communaux que dans le budget de l'Etat – a ensuite été retirée par son auteur qui a déclaré se contenter de la manifestation faite par le Sénat en sa faveur. Ont été ensuite dissociés l'article 6 (taxe sur les collectivités commerciales et industrielles), l'article 46 (Cautionnement des employés), et l'article 71 (Caisse des monuments historiques). Quant aux articles 40 à 42 (Amélioration des traitements de certaines catégories de fonctionnaires), ils ont été repoussés par 229 voix contre 61. Les autres articles de la loi de finances, notamment celui concernant les secours aux femmes en couchette travaillant domestique, ont été adoptés. L'ensemble du budget a été adopté à l'unanimité de 265 votants. Séance cet après-midi à trois heures. Sénat de Bordeaux. La séance est ouverte à trois heures vingt-cinq. M. Dubost préside.