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marine marchande (erratum) (page 6691). (Commissariat des transports maritimes et de la marine marchande.) Décret fixant les attributions du gouverneur général de l'Algérie en ce qui concerne les services relevant, en France, tant du ministre de la marine que du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (page 6691). Ministère du colonial. Décret approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe, relative à la rise et à la charge des alcools dans les distributions (page 6692). Ministère de l'armement et des fabrications de guerre. Décision nommant un membre de la commission centrale des machines à vapeur pour 1918 (page 6693). Nominations à des emplois réservés (page 6693). PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé au Président de la République par S. M. le roi Pierre Ier de Serbie (page 6693). Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 6693). Sénat. — Ordre du jour, — Convocation de commissions (page 6694). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 6694). Elections au conseil supérieur de la coopération (page 6694). Avis, communications et informations. BANQUE DES FINANCES Avis aux exportateurs (page 6695). CAISSES D'AMORTISSEMENT DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Opérations de la caisse d'amortissement du 21 au 31 juillet 1918 (page 6695). Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 juillet 1918 (page 6695). Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de juillet 1918 (page 6695). Académie française (page 6695). Annonces (page 6696). CHAMBRES DE l'ASSEMBLÉE DES DÉPUTÉS. — Compte rendu des séances (pages 6697-6706). Questions écrites (pages 6706-6707). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances ; Vu les articles 19 à 28 de la loi du 31 décembre 1917 qui a établi, à partir du 2 avril 1918, diverses taxes sur les paiements ; Vu la loi des finances du 29 juin 1918; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, Décrète : Art. 1er. — Il est créé à Paris, à partir du 1er octobre 1918, deux bureaux qui seront chargés de la perception des impôts établis par les articles susvisés de la loi du 31
6695). Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 juillet 1918 (page 6695). Relevé des capitaux employés en achats de rente pendant le mois de juillet 1918 (page 6695). Académie française (page 6695). Annonces (page 6696). CHAMBRES DE l'ASSEMBLÉE DES DÉPUTÉS. — Compte rendu des séances (pages 6697-6706). Questions écrites (pages 6706-6707). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances ; Vu les articles 19 à 28 de la loi du 31 décembre 1917 qui a établi, à partir du 2 avril 1918, diverses taxes sur les paiements ; Vu la loi des finances du 29 juin 1918; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, Décrète : Art. 1er. — Il est créé à Paris, à partir du 1er octobre 1918, deux bureaux qui seront chargés de la perception des impôts établis par les articles susvisés de la loi du 31 décembre 1917. Il est créé un bureau ayant les mêmes attributions que ceux ci-dessus dans chacune des villes suivantes : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Saint-Etienne, Nantes, Lyon, Rouen. Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre des finances, Vu le décret du 18 avril 1918, Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions du décret du 18 avril 1918, susvisé, les pierres artificielles taillées peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, la Belgique (partie non envahie), l'Italie ou les pays extraeuropéens. Art. 2. — Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juillet 1918. L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA MERE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 juillet 1918. Monieur le Président, Le décret du 7 août 1917 attribue (§ d) de l'art. 1er une
au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre des finances, Vu le décret du 18 avril 1918, Sur le rapport de la commission interministérielle des dérogations aux prohibitions de sortie, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions du décret du 18 avril 1918, susvisé, les pierres artificielles taillées peuvent être exportées ou réexportées sans autorisation spéciale lorsque l'envoi a pour destination l'Angleterre, la Belgique (partie non envahie), l'Italie ou les pays extraeuropéens. Art. 2. — Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juillet 1918. L.-L. KLOTZ. MINISTÈRE DE LA MERE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 26 juillet 1918. Monieur le Président, Le décret du 7 août 1917 attribue (§ d) de l'art. 1er une indemnité journalière de mobilisation fixée à 2 fr. 30 pour les sous-officiers et à 2 fr. pour les brigadiers, gendarmes ou gardes, aux catégories de militaires de complément de la gendarmerie ci-après : Sous-officiers de complément de la gendarmerie, qui, dégagés de toute obligation militaire ont été rappelés à l'activité par arrêté, en application de l'article 65 de la loi du 21 mars 1905 ; militaires de complément de la gendarmerie, qui, dégagés de toute obligation militaire, ont été rappelés à l'activité en vertu du décret du 27 octobre 1914 ; et militaires de la gendarmerie, qui, ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, se trouvaient au moment où ils ont signé cet engagement, dégagés par leur âge de toute obligation militaire. La classe 1887 étant tout entière démobilisée, nous estimons qu'il y a lieu de considérer comme dégagés de toute obligation militaire, les militaires de la gendarmerie rappelés à l'activité ou engagés volontaires, qui appartiennent à cette classe, et de leur attribuer l'indemnité journalière de mobilisation prévue au paragraphe d) de l'article 1er du décret précité du 7 août 1917. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir
par arrêté, en application de l'article 65 de la loi du 21 mars 1905 ; militaires de complément de la gendarmerie, qui, dégagés de toute obligation militaire, ont été rappelés à l'activité en vertu du décret du 27 octobre 1914 ; et militaires de la gendarmerie, qui, ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, se trouvaient au moment où ils ont signé cet engagement, dégagés par leur âge de toute obligation militaire. La classe 1887 étant tout entière démobilisée, nous estimons qu'il y a lieu de considérer comme dégagés de toute obligation militaire, les militaires de la gendarmerie rappelés à l'activité ou engagés volontaires, qui appartiennent à cette classe, et de leur attribuer l'indemnité journalière de mobilisation prévue au paragraphe d) de l'article 1er du décret précité du 7 août 1917. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLIXÉNCEAU. Le ministre des finances, L.-L KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre des finances: Vu le décret du 3 janvier 1903, portant règlement sur la solde et les revues de corps de la gendarmerie et les tarifs y annexés; Vu le décret du 7 août 1917 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière de mobilisation aux sous-officiers, brigadiers, gendarmes ou gardes appartenant à l'armée active ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe d) de l'article 1er du décret du 7 août 1917 sont remplacées par les suivantes : d) Militaires de complément de la gendarmerie qui, dégagés de toute obligation militaire (classe 1887 et antérieures), ont été rappelés à l'activité, et militaires de la gendarmerie qui, ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, se trouvaient au moment où ils
guerre et du ministre des finances: Vu le décret du 3 janvier 1903, portant règlement sur la solde et les revues de corps de la gendarmerie et les tarifs y annexés; Vu le décret du 7 août 1917 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière de mobilisation aux sous-officiers, brigadiers, gendarmes ou gardes appartenant à l'armée active ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, Décrète : Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe d) de l'article 1er du décret du 7 août 1917 sont remplacées par les suivantes : d) Militaires de complément de la gendarmerie qui, dégagés de toute obligation militaire (classe 1887 et antérieures), ont été rappelés à l'activité, et militaires de la gendarmerie qui, ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, se trouvaient au moment où ils ont signé cet engagement dégagés par leur âge de toute obligation militaire : Sous-officiers, 2 fr. 30. Brigadiers, gendarmes ou gardes, 2 fr. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLIXÉNCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS Auxquels la fourragère aux couleurs de la médaille militaire a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle, n° 2156 D., du 22 février 1918, avec l'énoncé des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. Le 4° RÉGIMENT DE MARCHE DE TIRAILLEURS Après avoir pris part à toute la campagne du Maroc et assuré héroïquement, en 1912, la défense de Fez, a fait preuve constamment, depuis le début de la campagne, d'une parfaite discipline et de l'esprit d'offensive le plus énergique. Le 16 juin,
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 juillet 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLIXÉNCEAU. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS Auxquels la fourragère aux couleurs de la médaille militaire a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle, n° 2156 D., du 22 février 1918, avec l'énoncé des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. Le 4° RÉGIMENT DE MARCHE DE TIRAILLEURS Après avoir pris part à toute la campagne du Maroc et assuré héroïquement, en 1912, la défense de Fez, a fait preuve constamment, depuis le début de la campagne, d'une parfaite discipline et de l'esprit d'offensive le plus énergique. Le 16 juin, sous les ordres du lieutenant-colonel DAUGAN, a enlevé de la façon la plus brillante et au prix de lourdes pertes la plus brillante et au plus ennemies et s'y est maintenu, malgré un feu violent et des contre-attaques répétées. (Ordre du 16 septembre 1915.) 2° Le 25 septembre 1915. opérant en deux détachements, s'est rué à l'assaut du bois Sabot, a enlevé la position d'un seul élan, malgré l'explosion de trois fourneaux de mines sous les pas des assaillants et l'organisation formidable de la position, faisant plus de 400 prisonniers, dont 11 officiers et prenant de nombreuses mitrailleuses, des minenwerfer et un matériel considérable. — (Ordre du 30 janvier 1916), 3° Régiment de tout premier ordre et remarquablement entraîné. A donné, le 20 août 1917, sous les ordres du lieutenant-colonel AUBERTIN, la preuve de sa haute valeur, en enlevant, sur une profondeur de près de trois kilomètres, une série de puissantes organisations ennemies, en conservant l'ordre le plus parfait. Arrivé aux termes de ses objectifs, s'est emparé, par une brillante et vigoureuse action, d'une batterie ennemie encore armée ; puis, prêtant son concours au régiment voisin, a poussé ses reconnaissances jusqu'aux trottes des lignes ennemies, pénétrant dans le village encore
en deux détachements, s'est rué à l'assaut du bois Sabot, a enlevé la position d'un seul élan, malgré l'explosion de trois fourneaux de mines sous les pas des assaillants et l'organisation formidable de la position, faisant plus de 400 prisonniers, dont 11 officiers et prenant de nombreuses mitrailleuses, des minenwerfer et un matériel considérable. — (Ordre du 30 janvier 1916), 3° Régiment de tout premier ordre et remarquablement entraîné. A donné, le 20 août 1917, sous les ordres du lieutenant-colonel AUBERTIN, la preuve de sa haute valeur, en enlevant, sur une profondeur de près de trois kilomètres, une série de puissantes organisations ennemies, en conservant l'ordre le plus parfait. Arrivé aux termes de ses objectifs, s'est emparé, par une brillante et vigoureuse action, d'une batterie ennemie encore armée ; puis, prêtant son concours au régiment voisin, a poussé ses reconnaissances jusqu'aux trottes des lignes ennemies, pénétrant dans le village encore occupé et fouillant les maisons abandonnées par l'ennemi. Il a fait 400 prisonniers et capturé 6 canons, 70 mitrailleuses et 2 minenwerfer. — (Ordre du 20 septembre 1917.) 40 Superbe régiment qui vient, sous le commandement du lieutenant-colonel AUBERTIN, de faire preuve, une fois de plus, au cours de la dure période du hiver, de son remarquable moral et de son parfait entraînement. Le après les dures fatigues des combats précédents, a reçu, sur un front de plus de deux kilomètres, une violente attaque allemande menée par des effectifs quatre fois supérieurs en nombre, appuyée par une intense préparation d'artillerie et précédée de troupes spéciales d'assaut. Par la vaillance de ses unités, la soudaineté et la vigueur de ses contre-attaques, a maintenu intégralement sa position, faisant éprouver à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs de la Croix de guerre a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle n° 256 D. du 22 février 1918, avec l'énoncé des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et
dure période du hiver, de son remarquable moral et de son parfait entraînement. Le après les dures fatigues des combats précédents, a reçu, sur un front de plus de deux kilomètres, une violente attaque allemande menée par des effectifs quatre fois supérieurs en nombre, appuyée par une intense préparation d'artillerie et précédée de troupes spéciales d'assaut. Par la vaillance de ses unités, la soudaineté et la vigueur de ses contre-attaques, a maintenu intégralement sa position, faisant éprouver à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) RÉGIMENTS ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs de la Croix de guerre a été conférée par le général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, en exécution de la circulaire ministérielle n° 256 D. du 22 février 1918, avec l'énoncé des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 41e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° S'est comporté très brillamment depuis le début de la campagne, notamment aux combats de Craonne et de Neuville-Vitasse. — (Ordre du 10 novembre 1914.); 2° Débarqué le en plein combat, et mis immédiatement en ligne, a, sous les ordres du colonel MARTINET, défendu, pendant six jours, pied à pied le terrain avec une ténacité et un courage admirables, brisant les attaques incessantes d'un ennemi supérieur en nombre, le refoulant à maintes reprises par des contre-attaques menées avec la dernière énergie, maintenant pendant quatre jours un important point d'appui et contribuant puissamment, par son admirable sacrifice, à arrêter la progression de l'adversaire. — (Décision du général commandant en chef du 14 juillet 1918.) 65e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° Comprise dans la citation collective ci-après : La 62e division d'infanterie, composée des 65e rég. d'infanterie et des 7e 8e 9e bataillons de tirailleurs, le 7 juin 1915, devant la ferme de Toutvent, s'est portée à l'attaque avec un entrain superbe. Grâce à l'héroïsme des officiers et de la troupe, a dépassé, avec un brio admirable et d'un seul élan, deux lignes de tranchées, malgré un barrage terrible d'artillerie. (Ordre du 22 juin 1915.) 2° Régiment d'élite, déjà cité
jours, pied à pied le terrain avec une ténacité et un courage admirables, brisant les attaques incessantes d'un ennemi supérieur en nombre, le refoulant à maintes reprises par des contre-attaques menées avec la dernière énergie, maintenant pendant quatre jours un important point d'appui et contribuant puissamment, par son admirable sacrifice, à arrêter la progression de l'adversaire. — (Décision du général commandant en chef du 14 juillet 1918.) 65e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° Comprise dans la citation collective ci-après : La 62e division d'infanterie, composée des 65e rég. d'infanterie et des 7e 8e 9e bataillons de tirailleurs, le 7 juin 1915, devant la ferme de Toutvent, s'est portée à l'attaque avec un entrain superbe. Grâce à l'héroïsme des officiers et de la troupe, a dépassé, avec un brio admirable et d'un seul élan, deux lignes de tranchées, malgré un barrage terrible d'artillerie. (Ordre du 22 juin 1915.) 2° Régiment d'élite, déjà cité à l'ordre de l'armée par sa belle tenue au feu et sa discipline impeccable. En ligne depuis quatre ans et demi, aux lisières d'une ville continuellement bombardée et incendiée, a été retiré de son sous-secteur pour être engagé au point le plus critique du front et y créer, de haute lutte, une nouvelle position ; s'est particulièrement distingué, sous le commandement énergique et calme du lieutenant-colonel PROUSERGUE, dans l'accomplissement de cette mission et a réussi, après avoir subi une intense préparation d'artillerie, à briser de violents assauts et à rétablir, par de fougueuses contre-attaques à la baïonnette, l'intégralité de son front. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) 71e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° A donné le, sous les ordres du lieutenant-colonel NOUVIO, une splendide preuve d'énergie, d'esprit du devoir, en tenant tête à un ennemi bien supérieur en nombre, avec une froide bravoure et une ténacité qui n'a jamais faibli, a, non seulement repris ce que la brutalité de la première attaque lui avait fait perdre, mais a, dans un combat de douze heures, dépassé encore son occupation primitive, faisant plus de cent cinquante prisonniers. de quatre corps différents, et capturant 150 de trente mitrailleuses. (Décision du
lutte, une nouvelle position ; s'est particulièrement distingué, sous le commandement énergique et calme du lieutenant-colonel PROUSERGUE, dans l'accomplissement de cette mission et a réussi, après avoir subi une intense préparation d'artillerie, à briser de violents assauts et à rétablir, par de fougueuses contre-attaques à la baïonnette, l'intégralité de son front. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) 71e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° A donné le, sous les ordres du lieutenant-colonel NOUVIO, une splendide preuve d'énergie, d'esprit du devoir, en tenant tête à un ennemi bien supérieur en nombre, avec une froide bravoure et une ténacité qui n'a jamais faibli, a, non seulement repris ce que la brutalité de la première attaque lui avait fait perdre, mais a, dans un combat de douze heures, dépassé encore son occupation primitive, faisant plus de cent cinquante prisonniers. de quatre corps différents, et capturant 150 de trente mitrailleuses. (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) 20 Régiment d'élite qui a donné les preuves de sa vaillance en Belgique, à Arras, à Roclincourt, à Thiaumont et au Cornillet. Sous l'impulsion énergique du lieutenant-colonel NOUVION, a, le 4 mars 1918, malgré une violente tempête de neige, mené à la tranchée de Galonné, une attaque avec un entrain admirable, pénétrant profondément dans les lignes allemandes, faisant cent cinquante prisonniers, capturant de nombreuses mitrailleuses, et ramenant des documents importants qui ont permis d'identifier vingt-quatre divisions allemandes. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) 71 GROUPE D'AUTOS-CANONS ET D'AUTOS-MITRAILLEUSES 1° Unité brillamment entraînée et commandée par son chef le capitaine Félix DE VALENCE DE MINARDIERE, n'a pas cessé d'agir de la façon la plus efficace au cours des combats récents, appuyant l'infanterie, maintenant et harcelant l'ennemi, donnant des coups de sonde hardis dans la progression ennemie, maintenant rapidement toutes les liaisons sous les feux les plus violents, enfin donnant à tous l'exemple de la hardiesse la plus sereine et du dévouement le plus complet. — (Ordre du 24 avril 1918.) 2° Unité d'une ardeur offensive remarquable. au cours des affaires récentes, a été engagée continuellement, sous la conduite
tranchée de Galonné, une attaque avec un entrain admirable, pénétrant profondément dans les lignes allemandes, faisant cent cinquante prisonniers, capturant de nombreuses mitrailleuses, et ramenant des documents importants qui ont permis d'identifier vingt-quatre divisions allemandes. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) 71 GROUPE D'AUTOS-CANONS ET D'AUTOS-MITRAILLEUSES 1° Unité brillamment entraînée et commandée par son chef le capitaine Félix DE VALENCE DE MINARDIERE, n'a pas cessé d'agir de la façon la plus efficace au cours des combats récents, appuyant l'infanterie, maintenant et harcelant l'ennemi, donnant des coups de sonde hardis dans la progression ennemie, maintenant rapidement toutes les liaisons sous les feux les plus violents, enfin donnant à tous l'exemple de la hardiesse la plus sereine et du dévouement le plus complet. — (Ordre du 24 avril 1918.) 2° Unité d'une ardeur offensive remarquable. au cours des affaires récentes, a été engagée continuellement, sous la conduite du capitaine DE VALENCE DE MINARDIERE, dans des opérations audacieuses qui ont infligé à l'ennemi des pertes très importantes. A arrêté pendant deux jours les attaques enveloppantes qui menaçaient l'aile de la ligne de défense. À surprise ensuite, dans une pointe hardie, un bataillon ennemi au sortir des hangars d'aviation où il avait passé la nuit, et l'a mitraillé jusqu'à épuisement de ses coffres. — (Décision du général commandant en chef du 13 juillet 1918.) ♦ Citations à l'ordre de l'armée. Sont cités à l'ordre de l'armée les militaires dont les noms suivent : SDOROVENINE (Alexandre), adjudant au 8e régiment de marche de zouaves : a donné en toutes circonstances le plus bel exemple de courage et de sang-froid. S'est remarquablement conduit au combat du ..., où il a été très grièvement blessé. (Ordre du 27 juin 1918.) SABATTIER (Jacques-Victor), capitaine du 3e régiment d'artillerie coloniale, pilote à l'escadrille : excellent pilote de chasse. Donne journellement à ses subordonnés l'exemple du mépris du danger. A abattu récemment un avion ennemi, qui s'est écrasé dans nos lignes. Trois blessures. Chevalier de la Légion d'honneur pour faits de guerre. Six citations. MOREAU (Adrien-Edouard-Jean), lieutenant, capitaine, du 11e régiment de cuirassiers, commandant l'escadrille