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sénateur et un député, élus respectivement par le Sénat et par la Chambre des députés ; « Un conseiller-maître à la Cour des comptes, élu par la Cour des comptes ; « Trois membres de droit, savoir : le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'instruction publique ; le directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture ; le directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances ; « Deux membres nommés par la commission technique définie à l'article 3 ci-après, à raison de un pour chacune des deux sections de la commission. « — (Adopté.) Art. 3. — La commission technique est divisée en deux sections. « La première section connaît des recherches qui ont pour objet le progrès des sciences biologiques, notamment dans le but de découvrir de nouvelles méthodes de traitement des maladies de l'homme, des animaux domestiques et des plantes cultivées. « La seconde section connaît des recherches qui ont pour objet le progrès des autres sciences. « Ces deux sections sont composées comme suit : 1re section. — Le directeur de l'enseignement supérieur ; « Quatre membres de l'académie des sciences, élus par elle et choisis : l'un dans la section de médecine et chirurgie ; le deuxième dans la section d'anatomie et zoologie ; le troisième dans la section d'économie rurale, et le quatrième dans la section de botanique ; « Un membre de l'académie de médecine, élu par elle; « Les deux délégués des facultés de médecine au conseil supérieur de l'instruction publique ; « L'inspecteur général des écoles vétérinaires ; « Un membre de la commission consultative permanente du conseil supérieur de l'agriculture, élu par ses collègues parmi les membres non-fonctionnaires de cette commission. « 2e section. — Le directeur de l'enseignement supérieur ; « Quatre membres de l'académie des sciences, élus par elle parmi les membres des sections autres que celles désignées ci-dessus ; « Un des professeurs de sciences du Collège de France, élu par ses collègues ; « Un professeur du muséum d'histoire naturelle, élu par ses collègues ; « Les deux délégués des facultés des sciences
et chirurgie ; le deuxième dans la section d'anatomie et zoologie ; le troisième dans la section d'économie rurale, et le quatrième dans la section de botanique ; « Un membre de l'académie de médecine, élu par elle; « Les deux délégués des facultés de médecine au conseil supérieur de l'instruction publique ; « L'inspecteur général des écoles vétérinaires ; « Un membre de la commission consultative permanente du conseil supérieur de l'agriculture, élu par ses collègues parmi les membres non-fonctionnaires de cette commission. « 2e section. — Le directeur de l'enseignement supérieur ; « Quatre membres de l'académie des sciences, élus par elle parmi les membres des sections autres que celles désignées ci-dessus ; « Un des professeurs de sciences du Collège de France, élu par ses collègues ; « Un professeur du muséum d'histoire naturelle, élu par ses collègues ; « Les deux délégués des facultés des sciences au conseil supérieur de l'instruction publique ; « Un membre de la commission consultative permanente du conseil supérieur du commerce et de l'industrie, élu par ses collègues parmi les membres non-fonctionnaires de cette commission. « Chacune des deux sections, réunies en assemblée générale, élisent le président de la commission technique. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les membres élus du conseil d'administration et de la commission technique sont nommés pour cinq ans, à l'exception des membres du Parlement, dont les fonctions ont pour terme la fin de leur mandat législatif. » — (Adopté.) « Art. 5. — Les ressources de la caisse des recherches scientifiques comprennent : « 1° Les subventions de l'Etat, des opérations, des communes, des colonies et autres établissements publics ; « 2° Les dons et legs; « 3° Les versements à titre de souscriptions individuelles ou collectives; « 4° Les allocations prélevées sur le titre du fonds du pari mutuel affecté à des œuvres locales de bienfaisance, en vertu de l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, dont le montant annuel, sans pouvoir être inférieur à 125,000 fr., sera fixé chaque année, sur la demande du conseil d'administration de la caisse, par la
» — (Adopté.) « Art. 4. — Les membres élus du conseil d'administration et de la commission technique sont nommés pour cinq ans, à l'exception des membres du Parlement, dont les fonctions ont pour terme la fin de leur mandat législatif. » — (Adopté.) « Art. 5. — Les ressources de la caisse des recherches scientifiques comprennent : « 1° Les subventions de l'Etat, des opérations, des communes, des colonies et autres établissements publics ; « 2° Les dons et legs; « 3° Les versements à titre de souscriptions individuelles ou collectives; « 4° Les allocations prélevées sur le titre du fonds du pari mutuel affecté à des œuvres locales de bienfaisance, en vertu de l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, dont le montant annuel, sans pouvoir être inférieur à 125,000 fr., sera fixé chaque année, sur la demande du conseil d'administration de la caisse, par la commission spéciale instituée au ministère de l'agriculture pour l'application dudit article de loi du 2 juin 1891 ; « 5° L'intérêt des fonds libres, rentes sur l'Etat ou versés en compte courant au Trésor. » — (Adopté.) « Art. 6. — Les subventions, dons, levées ou souscriptions peuvent être affectés par leurs auteurs à un objet spécial. « Les allocations prélevées sur le produit du pari mutuel ne peuvent être affectées qu'en subventions attribuées à des recherches biologiques effectuées dans des institutions qui font œuvre de bienfaisance. » (Adopté.) « Art. 7. — Les ressources de la caisse des recherches scientifiques sont exclusivement employées : « 1° A allouer, en tenant compte des affectations prévues à l'article 6 ci-dessus, des subventions aux recherches scientifiques réparties à cet effet en deux categories dont la première comprendra les recherches qui ont pour objet le progrès des sciences biologiques, et la seconde, celles qui ont pour objet le progrès des autres sciences ; « 2° A payer les frais d'administration de la caisse. » — (Adopté.) « Art. 8. — Le conseil d'administration, sur le rapport de la commission technique, arrête chaque année, sur le rapport de la commission technique, le montant de
par leurs auteurs à un objet spécial. « Les allocations prélevées sur le produit du pari mutuel ne peuvent être affectées qu'en subventions attribuées à des recherches biologiques effectuées dans des institutions qui font œuvre de bienfaisance. » (Adopté.) « Art. 7. — Les ressources de la caisse des recherches scientifiques sont exclusivement employées : « 1° A allouer, en tenant compte des affectations prévues à l'article 6 ci-dessus, des subventions aux recherches scientifiques réparties à cet effet en deux categories dont la première comprendra les recherches qui ont pour objet le progrès des sciences biologiques, et la seconde, celles qui ont pour objet le progrès des autres sciences ; « 2° A payer les frais d'administration de la caisse. » — (Adopté.) « Art. 8. — Le conseil d'administration, sur le rapport de la commission technique, arrête chaque année, sur le rapport de la commission technique, le montant de la somme totale qui pourra être disséminée en subventions au cours de l'exercice. La commission technique, réunie avec la commission générale, détermine la destination de cette somme en deux parts, l'une pour les recherches de la première catégorie, définie à l'article 7, et l'autre pour les recherches de la seconde catégorie. La première section de la commission technique, délibérant ensuite la répartition séparément, examine ensuite la répartition de la prenne, en subventions attribuées pour chaque projet considéré aux diverses recherches de première catégorie qu'elle juge utile d'apporter, en tenant compte d'ailleurs des obligations prévues à l'article 6. La seconde section arrête des mêmes conditions la répartition de la seconde part en subventions attribuées à des recherches de la seconde catégorie. (Adopté.) Art. 9. Le conseil d'administration compose et arrête le budget en se conformant aux décisions régulièrement prises par la commission technique. Il dresse et arrête les comptes de chaque exercice, le contrôle de chaque exercice, le contrôle des comptes et le contrôle de l'ordonnateur et le contrôle de la comptabilité qui est juridiction de la cour des comptes. (Adopté.) Art. 10. — Avant l'expiration du premier trimestre de chaque année, la caisse centrale du conseil d'administration adresse au ministre
catégorie. La première section de la commission technique, délibérant ensuite la répartition séparément, examine ensuite la répartition de la prenne, en subventions attribuées pour chaque projet considéré aux diverses recherches de première catégorie qu'elle juge utile d'apporter, en tenant compte d'ailleurs des obligations prévues à l'article 6. La seconde section arrête des mêmes conditions la répartition de la seconde part en subventions attribuées à des recherches de la seconde catégorie. (Adopté.) Art. 9. Le conseil d'administration compose et arrête le budget en se conformant aux décisions régulièrement prises par la commission technique. Il dresse et arrête les comptes de chaque exercice, le contrôle de chaque exercice, le contrôle des comptes et le contrôle de l'ordonnateur et le contrôle de la comptabilité qui est juridiction de la cour des comptes. (Adopté.) Art. 10. — Avant l'expiration du premier trimestre de chaque année, la caisse centrale du conseil d'administration adresse au ministre de la République un rapport rendant compte des opérations de la caisse pendant l'année précédente. Ce rapport est publié au Journal officiel. — (Adopté.) Art. 11. — Un règlement d'administration publique détermine les règles relatives à la comptabilité de la caisse et au fonctionnement du conseil d'administration et de la commission technique, et généralement toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente loi. — (Adopté.) Bilieu met aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI au Président. La parole est à M. le président de la marine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la marine, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre, et donnant existence spécialle de décorations au titre de l'expédition de Chine. Avant de donner lecture du projet de loi, je désire que le Sénat soit informé que la commission des décorations l'a renvoyé à la commission de la marine. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Le ministre. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission de vouloir
commission technique, et généralement toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente loi. — (Adopté.) Bilieu met aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI au Président. La parole est à M. le président de la marine. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la marine, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant attribution aux ministères de la marine et de la guerre, et donnant existence spécialle de décorations au titre de l'expédition de Chine. Avant de donner lecture du projet de loi, je désire que le Sénat soit informé que la commission des décorations l'a renvoyé à la commission de la marine. Le projet de loi sera imprimé et distribué. Le ministre. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission de vouloir bien déclarer l'urgence. L'urgence est déclarée. ORGANISATION DU PROJET DE LOI FORESTIÈRE RELATIVE À L'ALGÉRIE Le président. L'ordre du jour appelle l'ouverture de la discussion sur le projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés. Avant d'aborder la discussion générale, je dois donner connaissance au Sénat d'un arrêté de M. le Président de la République ainsi conçu : « Le Président de la République française, considérant la proposition du ministre de l'agriculture concernant l'article 6, paragraphe 2, de la loi appelée loi organique du 16 juillet 1875 sur lesquelles les pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, aux côtés des deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'une loi déterminée, « Décrète : 1. M. Daubrée, conseiller d'Etat, rapporteur des eaux et forêts, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour le ministre de l'agriculture, et de l'Etat, dans la discussion du projet de loi forestière relative à l'Algérie. 2. Le ministre de l'agriculture est plenary de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 3 juillet 1901. « ÉMILE LOUBET. « Par le Président de la République : « Le Ministre de l'Agriculture, : M. JEAN
Sénat d'un arrêté de M. le Président de la République ainsi conçu : « Le Président de la République française, considérant la proposition du ministre de l'agriculture concernant l'article 6, paragraphe 2, de la loi appelée loi organique du 16 juillet 1875 sur lesquelles les pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, aux côtés des deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'une loi déterminée, « Décrète : 1. M. Daubrée, conseiller d'Etat, rapporteur des eaux et forêts, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour le ministre de l'agriculture, et de l'Etat, dans la discussion du projet de loi forestière relative à l'Algérie. 2. Le ministre de l'agriculture est plenary de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 3 juillet 1901. « ÉMILE LOUBET. « Par le Président de la République : « Le Ministre de l'Agriculture, : M. JEAN DUPUY. » Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'agriculture, du commerce, et de l'industrie. Il sera imprimé et distribué. Le ministre. J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la commission de l'agriculture, de vouloir bien l'accepter. Le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par le Gouvernement, d'accord avec la commission, d'accord avec le Gouvernement. Pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Le président. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Le président. Je donne lecture des articles. (M. le président donne lecture des articles du projet de loi qui sont successivement mis aux voix et adoptés ainsi que l'ensemble du projet. — Le texte même du projet de loi sera inséré au Journal officiel du samedi 6 juillet.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI Le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Jean Dupuy, ministre de l'Agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur
est demandée par le Gouvernement, d'accord avec la commission, d'accord avec le Gouvernement. Pas d'opposition. L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? Le président. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) Le président. Je donne lecture des articles. (M. le président donne lecture des articles du projet de loi qui sont successivement mis aux voix et adoptés ainsi que l'ensemble du projet. — Le texte même du projet de loi sera inséré au Journal officiel du samedi 6 juillet.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI Le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Jean Dupuy, ministre de l'Agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à former quatre circonscriptions cantonales des deux cantons actuels de Toulon (Var). Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai enfin l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil,
imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai l'honneur également de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre de la guerre, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'armée. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douai (Nord). M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission d'intérêt local. Il sera imprimé et distribué. M. le ministre de l'agriculture. J'ai enfin l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, tendant à autoriser : Le 1er, la ville de Roubaix (Nord) à établir à son profit diverses taxes, en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Le 2e, la ville de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à percevoir des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement de droits d'octroi ; Le 3e, la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Le 4e, la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 5e, la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. Messieurs, l'ordre du jour est épuisé, mais M. le ministre des finances m'a fait savoir qu'il comptait déposer ce soir le projet de loi relatif aux quatre contributions directes, je propose au Sénat de suspendre la séance pendant une heure. Il n'y a pas d'opposition La séance est suspendue. (La séance, suspendue à
des taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement de droits d'octroi ; Le 3e, la ville d'Aiguebelle (Savoie) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés ; Le 4e, la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et une surtaxe sur l'alcool, en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; Le 5e, la ville de Villefranche (Rhône) à percevoir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi supprimés. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission d'intérêt local. Ils seront imprimés et distribués. Messieurs, l'ordre du jour est épuisé, mais M. le ministre des finances m'a fait savoir qu'il comptait déposer ce soir le projet de loi relatif aux quatre contributions directes, je propose au Sénat de suspendre la séance pendant une heure. Il n'y a pas d'opposition La séance est suspendue. (La séance, suspendue à cinq heures vingt-cinq minutes, est reprise à six heures.) M. le président. La séance est reprise. DÉPÔT DE PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général André, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1905 (Budget de la guerre.) M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Milliès-Lacroix. M. Milliès-Lacroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. (Lisez! lisez!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Vous avez la parole pour la lecture de votre rapport, monsieur Milliès-Lacroix. M. Milliès-Lacroix, rapporteur. Messieurs, la Chambre des députés avait adopté, le 30 juin 1899, un projet de loi portant déclassement d'un certain nombre de places en ouvrages de guerre. Devant l'opposition qui
Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1905 (Budget de la guerre.) M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. DÉPÔT DE RAPPORT M. le président. La parole est à M. Milliès-Lacroix. M. Milliès-Lacroix. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de certains ouvrages de fortification. (Lisez! lisez!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? Vous avez la parole pour la lecture de votre rapport, monsieur Milliès-Lacroix. M. Milliès-Lacroix, rapporteur. Messieurs, la Chambre des députés avait adopté, le 30 juin 1899, un projet de loi portant déclassement d'un certain nombre de places en ouvrages de guerre. Devant l'opposition qui s'est manifestée au Sénat, dans la séance du 25 mai 1900, le Gouvernement a retiré ce projet et l'a remplacé par un nouveau, présenté à la Chambre dans la séance du 27 juin dernier. Ce projet ne comprend plus que les ouvrages dont le déclassement ne soulève aucune opposition. Le conseil supérieur de la guerre et le conseil de défense admettent que les considérations militaires ont cessé de justifier les dépenses exigées par l'entretien de ces fortifications. La Chambre des députés a adopté le nouveau projet de loi dans la séance du 4 juillet courant. Votre commission de l'armée vous demande l'adoption du projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI « Art. 1. — Seront déclassés par des décrets spéciaux rendus sur la proposition du ministre de la guerre, et rayés par suite du tableau des places de guerre, les places et ouvrages de fortifications dont les noms suivent : Places de terre. « La place de Condé-sur-l'Escaut ; « La place du Quesnoy ; « La place de Péronne ; « L'enceinte de la place de Perpignan (à l'exception de la citadelle) ; « La lunette n° 41 de Besançon. « Art. 2. — Les