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depuis, l’occupation militaire de ce pays par l’Angleterre. Ce fait, si nouveau dans la politique européenne, soulève des questions qui nous touchent particulièrement. Le cabinet de Londres les a abordées spontanément, il y a quelques jours, et nous étudions la proposition qu’il nous a faite. Dès que la négociation qui se poursuit avec une courtoisie amicale, aura abouti, nous vous en ferons connaître le résultat. « Quel qu’il soit, ne vous le dissimulez pas, Messieurs, la source de notre influence extérieure est ici. Elle est en vous. Selon le caractère que vous imprimerez à notre politique intérieure, le bastion de la France au dehors sera féconde ou stérile. « C’est là, surtout, ce qui ne nous commande de maintenir l’ordre public d’une main fermée, et de gérer, avec calme, mais sans faiblesse, toutes les tentatives qui auraient pour but de le troubler. « C’est pour cela aussi que nous vous demandons respectueusement d’écarter de vos discussions immédiates les questions qui ne sont de nature à prévenir, en ce moment, l’accord des esprits et des volontés, entérinés plus précisément, la formation d’une majorité de gouvernement. « Si vous y consentez, nous vous prierons de procéder, avant tout, à la discussion du budget et de la conduire, de telle sorte qu’il puisse être également discuté et voté par le Sénat avant la fin de cette session. « Après le budget, la question la plus urgente, selon nous, au point de vue de la sécurité sociale, est celle qui concerne les récidivistes. La Chambre en est déjà saisie par une proposition émanée de l’initiative individuelle. Le Gouvernement se propose de présenter un projet de loi sur le même sujet. « Les deux projets tendent au même but : éloigner du sol français les malfaiteurs d’habitude et les reléguer, à la suite d’un nombre déterminé de condamnations sur le territoire d’une île de nos colonies. « Le Gouvernement déposera un projet de loi portant révision de la loi du 30 Juin 1833 sur les aliénés. Elle a pour but d’édicter de plus sûres garanties de la liberté individuelle et d’assurer la bonne gestion du
budget et de la conduire, de telle sorte qu’il puisse être également discuté et voté par le Sénat avant la fin de cette session. « Après le budget, la question la plus urgente, selon nous, au point de vue de la sécurité sociale, est celle qui concerne les récidivistes. La Chambre en est déjà saisie par une proposition émanée de l’initiative individuelle. Le Gouvernement se propose de présenter un projet de loi sur le même sujet. « Les deux projets tendent au même but : éloigner du sol français les malfaiteurs d’habitude et les reléguer, à la suite d’un nombre déterminé de condamnations sur le territoire d’une île de nos colonies. « Le Gouvernement déposera un projet de loi portant révision de la loi du 30 Juin 1833 sur les aliénés. Elle a pour but d’édicter de plus sûres garanties de la liberté individuelle et d’assurer la bonne gestion du patrimoine des internés. « La Chambre est actuellement saisie de divers projets sur les Sociétés de Secours Mutuels et d’un projet sur les modifications à apporter à la loi de 1850 sur les logements insalubres. Préoccupé comme vous de tout ce qui touche au sort des populations laborieuses, le Gouvernement aura hâte de se mettre en rapport avec les Commissions pour arriver le plus tôt possible à des solutions pratiques et efficaces. « Dans le même ordre de préoccupations, le Gouvernement reprendra le projet de loi sur les syndicats professionnels déjà voté par la Chambre et modifié par le Sénat. « De nombreux projets relatifs à la réforme de la législation sont à l’étude devant les Chambres ou dans les Commissions extraparlementaires. Ces projets concernent principalement les Sociétés commerciales, les faillites, le serment judiciaire, le Code d'instruction criminelle, les ventes d'immeubles, le Code rural, etc., etc. Nous sommes prêts à en aborder la discussion dans le plus bref délai. « Mais il importe surtout de terminer la question depuis si longtemps ouverte de l’organisation judiciaire. Le gouvernement est convaincu qu'il obéit au vœu du pays, en se préparant à vous soumettre ses vues sur ce sujet. Il se mettra d’ailleurs
aura hâte de se mettre en rapport avec les Commissions pour arriver le plus tôt possible à des solutions pratiques et efficaces. « Dans le même ordre de préoccupations, le Gouvernement reprendra le projet de loi sur les syndicats professionnels déjà voté par la Chambre et modifié par le Sénat. « De nombreux projets relatifs à la réforme de la législation sont à l’étude devant les Chambres ou dans les Commissions extraparlementaires. Ces projets concernent principalement les Sociétés commerciales, les faillites, le serment judiciaire, le Code d'instruction criminelle, les ventes d'immeubles, le Code rural, etc., etc. Nous sommes prêts à en aborder la discussion dans le plus bref délai. « Mais il importe surtout de terminer la question depuis si longtemps ouverte de l’organisation judiciaire. Le gouvernement est convaincu qu'il obéit au vœu du pays, en se préparant à vous soumettre ses vues sur ce sujet. Il se mettra d’ailleurs en rapport avec la Commission de la Chambre des députés chargée de cette étude et qui a déjà désigné son rapporteur. « Nous poursuivons partout l’application de la loi sur l’instruction primaire: nous vous demanderons de la compléter en votant le projet qui règle la situation des instituteurs. « Dans l'ordre économique et financier nous aurons à vous proposer d’importantes résolutions. Il est indispensable en effet, de régler définitivement l’ordre dans lequel s’exécuteront les grands travaux votés par vos prédécesseurs. « C’est dans ce but que M. le Ministre des Travaux Publics, d’accord avec son collègue des Finances, a institué une Commission extra-parlementaire chargée de rédiger un plan d’ensemble pour la construction et l’exploitation de nos réseaux de Chemins de fer. Divers projets de loi relatifs à la reconstruction de nos forces de terre et de mer, sont déjà soumis à vos délibérations. Des projets complémentaires vous seront présentés. Nous vous demanderons de les voter le plus tôt possible. Nous aurons enfin l’honneur de vous présenter trois projets de loi : l’un ayant pour but de compléter l'organisation administrative, judiciaire et financière de la Tunisie, l’autre tendant à favoriser l’extension de la colonisation en Algérie ; le troisième, destiné à
l'ordre économique et financier nous aurons à vous proposer d’importantes résolutions. Il est indispensable en effet, de régler définitivement l’ordre dans lequel s’exécuteront les grands travaux votés par vos prédécesseurs. « C’est dans ce but que M. le Ministre des Travaux Publics, d’accord avec son collègue des Finances, a institué une Commission extra-parlementaire chargée de rédiger un plan d’ensemble pour la construction et l’exploitation de nos réseaux de Chemins de fer. Divers projets de loi relatifs à la reconstruction de nos forces de terre et de mer, sont déjà soumis à vos délibérations. Des projets complémentaires vous seront présentés. Nous vous demanderons de les voter le plus tôt possible. Nous aurons enfin l’honneur de vous présenter trois projets de loi : l’un ayant pour but de compléter l'organisation administrative, judiciaire et financière de la Tunisie, l’autre tendant à favoriser l’extension de la colonisation en Algérie ; le troisième, destiné à assurer le développement de notre empire colonial. « Viennent, maintenant, Messieurs, les questions de politique étrangère. Au moment que vous jugerez opportun, vous examinerez celle que nous avons tenue, au dehors et au dedans, pendant votre absence. Vous reconnaîtrez, nous l’espérons, que dans des conditions bien difficiles, vos affaires extérieures ont été conduites avec prudence, avec vigilance, avec le souci profond de votre dignité. Au dedans, nous nous sommes efforcés de calmer les esprits, de répandre partout les idées de conciliation, d’apaisement, de bon vouloir réciproque, et en même temps d’assurer le respect de l’ordre. Pas plus que nous, vous ne voulez qu’il soit troublé. Vous repoussez, comme nous, les solidarités compromettantes ; vous ne voulez pas permettre qu’abusant jusqu’au crime de la facilité des lois, des inconnus, des anonymes, sans passé, sans titres, sans services, sans certificat d'origine, de véritables malfaiteurs colportent librement partout la sédition et la menace, intimident les gens paisibles, paralysent le travail et s’acharnent à déconsidérer la République pour la perdre. C’est dans cette communion d’idées et de sentiments que nous comptons obtenir votre adhésion et votre appui. Nous ne chercherons pas à vivre au jour le jour de majorités accidentées, sans solidité, sans sécurité.
ont été conduites avec prudence, avec vigilance, avec le souci profond de votre dignité. Au dedans, nous nous sommes efforcés de calmer les esprits, de répandre partout les idées de conciliation, d’apaisement, de bon vouloir réciproque, et en même temps d’assurer le respect de l’ordre. Pas plus que nous, vous ne voulez qu’il soit troublé. Vous repoussez, comme nous, les solidarités compromettantes ; vous ne voulez pas permettre qu’abusant jusqu’au crime de la facilité des lois, des inconnus, des anonymes, sans passé, sans titres, sans services, sans certificat d'origine, de véritables malfaiteurs colportent librement partout la sédition et la menace, intimident les gens paisibles, paralysent le travail et s’acharnent à déconsidérer la République pour la perdre. C’est dans cette communion d’idées et de sentiments que nous comptons obtenir votre adhésion et votre appui. Nous ne chercherons pas à vivre au jour le jour de majorités accidentées, sans solidité, sans sécurité. A vivre ainsi le pouvoir ne gagne ni en dignité ni en force ; et il y perd sa raison d’être. Certains qu’il y a dans le Parlement une majorité résolue à donner à la République un gouvernement durable et fort, un gouvernement décidé à défendre au dehors les intérêts permanents de la France, au dedans l’ordre et la liberté, à imposer énergiquement à tous le respect absolu des lois, c’est là que nous irons chercher les garanties d’une existence politique stable. Dans ces conditions, Messieurs, les hommes qui sont devant vous sont prêts à continuer leur tâche et, s’ils obtiennent votre confiance, à n’épargner aucun effort pour la justifier. RÈGLEMENT DE L’ABATTOIR PUBLIC Nous, maire de la ville de Trouville-sur-Mer, Calvados ; Vu les lois des 16-24 août 1790, titre 2, article 3; 19-22 juillet 1791, articles 20 et 46 et 18 juillet 1837, article 11. Vu le décret du 25 Mars 1881 relatif à l’établissement d’un abattoir public à Trouville-sur-Mer et aux droits à y percevoir conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 1880. Avons arrêté ce qui suit, Chapitre I er Article 1 er. — L’abattoir de la ville de Trouville, sera ouvert le
permanents de la France, au dedans l’ordre et la liberté, à imposer énergiquement à tous le respect absolu des lois, c’est là que nous irons chercher les garanties d’une existence politique stable. Dans ces conditions, Messieurs, les hommes qui sont devant vous sont prêts à continuer leur tâche et, s’ils obtiennent votre confiance, à n’épargner aucun effort pour la justifier. RÈGLEMENT DE L’ABATTOIR PUBLIC Nous, maire de la ville de Trouville-sur-Mer, Calvados ; Vu les lois des 16-24 août 1790, titre 2, article 3; 19-22 juillet 1791, articles 20 et 46 et 18 juillet 1837, article 11. Vu le décret du 25 Mars 1881 relatif à l’établissement d’un abattoir public à Trouville-sur-Mer et aux droits à y percevoir conformément à la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 1880. Avons arrêté ce qui suit, Chapitre I er Article 1 er. — L’abattoir de la ville de Trouville, sera ouvert le 20 novembre 1882. À dater de cette époque, l’abattage de tous les bestiaux et le travail des tripes aura lieu exclusivement dans le dit abattoir ; les tueries et tripés particulière situées sur le territoire de la ville, seront interdites et fermées. Toute personne qui se sera livrée à un des travaux ci-dessus, ailleurs que dans l’abattoir, sera poursuivie devant le tribunal compétent pour y être statué sur cette contravention. Article 2. — Les bestiaux entrant par les barrières et destinés à l’abattoir public, devront y être immédiatement conduits sans séjour en ville. Article 3. — L’abattoir sera ouvert et l’abattage des bestiaux y aura lieu chaque jour aux heures ci-après savoir : En mai, juin, juillet, août et septembre, depuis quatre heures du matin jusqu’à dix heures du soir ; en mars, avril et octobre, depuis cinq heures du matin jusqu’à neuf heures du soir ; en novembre, décembre, janvier et février, depuis six heures du matin jusqu’à huit heures du soir. En cas de besoin l'abattoir pourra, sur l’autorisation du maire, rester ouvert jusqu’à une heure indéterminée de la nuit, mais, pour l’abattage seulement. Aucune introduction d'animaux de boucherie ne pourra avoir lieu dans l’abattoir avant l’ouverture et
des travaux ci-dessus, ailleurs que dans l’abattoir, sera poursuivie devant le tribunal compétent pour y être statué sur cette contravention. Article 2. — Les bestiaux entrant par les barrières et destinés à l’abattoir public, devront y être immédiatement conduits sans séjour en ville. Article 3. — L’abattoir sera ouvert et l’abattage des bestiaux y aura lieu chaque jour aux heures ci-après savoir : En mai, juin, juillet, août et septembre, depuis quatre heures du matin jusqu’à dix heures du soir ; en mars, avril et octobre, depuis cinq heures du matin jusqu’à neuf heures du soir ; en novembre, décembre, janvier et février, depuis six heures du matin jusqu’à huit heures du soir. En cas de besoin l'abattoir pourra, sur l’autorisation du maire, rester ouvert jusqu’à une heure indéterminée de la nuit, mais, pour l’abattage seulement. Aucune introduction d'animaux de boucherie ne pourra avoir lieu dans l’abattoir avant l’ouverture et après la fermeture des bureaux d'octroi. Article 4. — L’entrée à l’abattoir d’animaux morts, est interdite, à moins d’une autorisation expresse du maire. Le préposé à la surveillance de l’abattoir s’assurera que les animaux introduits sont sains ; en cas de doute ou de constestation, ils seront conduits en fourrière pour y être soumis à l’examen d'un ou plusieurs vétérinaires qui seront appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera souveraine. Si l’animal est reconnu malsain avant ou après l’abattage et impropre à la consommation, les chairs et tripes seront enfouies aux frais du boucher, dans un endroit désigné par le préposé de l’abattoir ; les peaux et suifs seuls seront rendus au propriétaire. Lorsqu’il y aura contestation sur la qualité de la viande abattue, un ou plusieurs vétérinaires seront également appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera également souveraine. Article 5. — À la sortie de l’abattoir des viandes, abats, tripes et suifs ; les bouchers, charcutiers et leurs garçons, placeront eux-mêmes sur la bascule, les voitures et autres moyens de transport ; ils devront obtempérer à toutes les demandes utiles qui leur seront adressées par le préposé à l’effet
pour y être soumis à l’examen d'un ou plusieurs vétérinaires qui seront appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera souveraine. Si l’animal est reconnu malsain avant ou après l’abattage et impropre à la consommation, les chairs et tripes seront enfouies aux frais du boucher, dans un endroit désigné par le préposé de l’abattoir ; les peaux et suifs seuls seront rendus au propriétaire. Lorsqu’il y aura contestation sur la qualité de la viande abattue, un ou plusieurs vétérinaires seront également appelés pour en décider contradictoirement avec la partie intéressée, leur décision sera également souveraine. Article 5. — À la sortie de l’abattoir des viandes, abats, tripes et suifs ; les bouchers, charcutiers et leurs garçons, placeront eux-mêmes sur la bascule, les voitures et autres moyens de transport ; ils devront obtempérer à toutes les demandes utiles qui leur seront adressées par le préposé à l’effet de faciliter l’opération du pesage. Tout acte ou manœuvre de leur part ayant pour but de fausser cette opération seront réputés « refus d’exercice » et punis d’une amende de 50 francs prévue par le règlement d’octroi. Article 6. — Toute sortie de viandes, tripes, abats et suifs, faite ailleurs que par la grille unique placée à l’entrée de l’abattoir sera réputée frauduleuse et punie comme telle d’après les peines édictées par le règlement de l’octroi. Article 7. — Les tueries existant dans l’abattoir seront réparties à la mairie entre les bouchers payant patente dans la ville, proportionnellement à leur nombre et à leur débit respectifs. La même tuerie pourra être partagée entre plusieurs bouchers qui y alterneront au besoin pour leurs opérations. Article 8. — Il ne pourra être apporté, de la part des bouchers aucun changement à la répartition des tueries. L’administration aura seule le droit de le modifier dans l’intérêt du service. Article 9. — Les bouchers pourvoiront comme ils le jugeront à propos, à la nourriture de leurs bestiaux, dans les écuries de l’abattoir. Ils auront, à cet effet, dans les greniers, des emplacements convenables pour le dépôt des fourrages. Article 10. — Dans aucun cas,
que par la grille unique placée à l’entrée de l’abattoir sera réputée frauduleuse et punie comme telle d’après les peines édictées par le règlement de l’octroi. Article 7. — Les tueries existant dans l’abattoir seront réparties à la mairie entre les bouchers payant patente dans la ville, proportionnellement à leur nombre et à leur débit respectifs. La même tuerie pourra être partagée entre plusieurs bouchers qui y alterneront au besoin pour leurs opérations. Article 8. — Il ne pourra être apporté, de la part des bouchers aucun changement à la répartition des tueries. L’administration aura seule le droit de le modifier dans l’intérêt du service. Article 9. — Les bouchers pourvoiront comme ils le jugeront à propos, à la nourriture de leurs bestiaux, dans les écuries de l’abattoir. Ils auront, à cet effet, dans les greniers, des emplacements convenables pour le dépôt des fourrages. Article 10. — Dans aucun cas, les animaux ne devront séjourner en liberté dans les cours de l’établissement. Article 11. Les bouchers se serviront des tréfilets, cordes, placés dans chaque échaudoir qui leur sera délivré indivisément et ils seront chargés et responsables de l’entretien de ces objets. En cas de désaccord, le préposé des abattoirs réglera la part afférente à chacun des intéressés. Article 12.—Les bouchers et charcutiers se pourvoiront à leurs frais de tous les autres outils et ustensiles propres à leur service, et ils les tiendront toujours en état de propreté. Article 13. — En cas de concurrence pour l’abattage, le préposé de l’établissement décidera auquel des bouchers appartiendra la priorité. Article 14. — Quand un boucher aura terminé l'abattage, il procédera immédiatement à l'habillage, il enlèvera les parties destinées à la boucherie et à la triperie, afin de laisser la place libre; il aura soin de vider, nettoyer, et laver sur les lieux mêmes; s’il ne les livre pas aux tripiers, les intestins, viscères; d’enlever et porter les vidanges à la fumière. Il remettra ensuite la place nette, lavée, brossée dans toutes ses parties sans exception, afin qu’elle puisse servir à l’opération suivante. Toutes les opérations relatives à l’abattage, à l’habillage, à la
la part afférente à chacun des intéressés. Article 12.—Les bouchers et charcutiers se pourvoiront à leurs frais de tous les autres outils et ustensiles propres à leur service, et ils les tiendront toujours en état de propreté. Article 13. — En cas de concurrence pour l’abattage, le préposé de l’établissement décidera auquel des bouchers appartiendra la priorité. Article 14. — Quand un boucher aura terminé l'abattage, il procédera immédiatement à l'habillage, il enlèvera les parties destinées à la boucherie et à la triperie, afin de laisser la place libre; il aura soin de vider, nettoyer, et laver sur les lieux mêmes; s’il ne les livre pas aux tripiers, les intestins, viscères; d’enlever et porter les vidanges à la fumière. Il remettra ensuite la place nette, lavée, brossée dans toutes ses parties sans exception, afin qu’elle puisse servir à l’opération suivante. Toutes les opérations relatives à l’abattage, à l’habillage, à la suspension de l’animal et au lavage seront terminées au plus tard dans l’espace de trois heures. Article 15. — Les animaux tués dans l’abattoir et reconnus propres à la consommation seront marqués gratuitement aux deux extrémités et au milieu de chaque quartier, même lorsqu’ils n’auraient pas été divisés, afin que les habitants puissent reconnaître la qualité des viandes sorties de l’abattoir et être assurés de leur salubrité. Il suffira d’apposer les marques aux deux extrémités pour le petit bétail. Le boucher devra faire apposer l’estampille avant sa sortie de l’établissement dans le cas où cette formalité aurait été négligée après l’habillage. L’empreinte de cette estampille portant les lettres A. B. T. sera déposée au greffe du tribunal civil. Article 16. — Dans les quarante-huit heures de l’abattage, les bœufs, vaches, veaux seront enlevés entiers ou par quartiers de l’abattoir; ils ne pourront être dépêchés en morceaux plus petits. Dans les vingt-quatre heures, les cochons et moutons, les agneaux et les chevreaux seront enlevés sans être dépêchés. Les cochons devront avoir été grillés ou écorchés avant d’être enlevés. Article 17. — Toutes les dispositions d’ordre et de propreté prescrites pour les tueries de bestiaux seront applicables aux charcutiers pour les tueries
les habitants puissent reconnaître la qualité des viandes sorties de l’abattoir et être assurés de leur salubrité. Il suffira d’apposer les marques aux deux extrémités pour le petit bétail. Le boucher devra faire apposer l’estampille avant sa sortie de l’établissement dans le cas où cette formalité aurait été négligée après l’habillage. L’empreinte de cette estampille portant les lettres A. B. T. sera déposée au greffe du tribunal civil. Article 16. — Dans les quarante-huit heures de l’abattage, les bœufs, vaches, veaux seront enlevés entiers ou par quartiers de l’abattoir; ils ne pourront être dépêchés en morceaux plus petits. Dans les vingt-quatre heures, les cochons et moutons, les agneaux et les chevreaux seront enlevés sans être dépêchés. Les cochons devront avoir été grillés ou écorchés avant d’être enlevés. Article 17. — Toutes les dispositions d’ordre et de propreté prescrites pour les tueries de bestiaux seront applicables aux charcutiers pour les tueries de porcs et aux tripiers pour leurs échaudoirs. Article 18. — Les tripes, abats et issues ne pourront sortir de l’abattoir qu’après avoir été nettoyés; l'enlèvement de ces objets de toutes espèces de viande se fera dans des charrettes, banneaux ou brouettes, couvert de façon que le contenu n’en puisse être vu des passants. Article 19. — Le sang sera enlevé tous les jours dans des vases étanches et bien fermés, sinon il sera jeté aux égouts. Article 20. — Il ne devra jamais rester dans les tueries particulières après l’abattage et l'habillage consommés, aucuns suifs, dégras, restes, panses, boyaux, cuirs, peaux salées ou non salées, etc. Tout amas de bourres et caloches est interdit dans l’établissement. Dans le cas où les bouches ne débarrasseraient pas l’échaudoir de ces objets, le préposé les fera enlever tous les jours et transporter aux fumiers. L’enlèvement des fumiers aura lieu au moins tous les deux jours en été et tous les quatre jours en hiver. Article 21. — Le préposé fera nettoyer tous les deux jours les corridors, escaliers, écuries, greniers et cours et tenir en bon état de propreté tous les locaux, instruments et ustensiles appartenant à l'administration. Article 22. — Il