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de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne, que le Roi gouverne. Voilà pourquoi j'espère. LUCIEN BRUN. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Quelles garanties devrait-on introduire dans la législation française pour mieux assurer l'exercice des droits de liberté individuelle, de domicile et de propriété? Telle est, en présence des événements qui depuis un an se sont produits en France, la question que se posent tous les hommes soucieux du droit et de la liberté. Le congrès catholique, tenu il y a quelques jours à Paris, l'inscrivait dans son programme, il ne la résolvait pas cependant et se bornait à exprimer le vœu que les jurisconsultes catholiques en fissent l'objet de leurs études. Examinons donc quelle solution l'on peut donner à cette question. Le 30 juin et le 6 novembre 1880, des scènes de violence et de brigandage se commettaient par toute la France. Quelques mois plus tard, une juridiction presque ignorée jusque-là se révélait par des condamnations que la conscience publique refusait de ratifier, et auxquelles elle appliquait la qualification même que les juges prétendaient infliger au prévenu. Comment donc ces actes ont-ils pu s'accomplir impunément? Les articles 114 et 184 ont-ils donc été rayés de notre Code pénal? Le ministère public n'a-t-il plus la mission de poursuivre les coupables? Pourquoi la loi est-elle restée lettre morte? Quel est donc ce pouvoir qui décrète les honnêtes gens d'immoralité? Pourquoi, depuis tantôt un an, les victimes impuissantes et désarmées, sont-elles réduites à attendre de Dieu une justice vainement réclamée des hommes. Quelles sont les réformes à introduire dans la législation française pour mettre fin à ce scandale et en éviter le renouvellement. Telle est la question à examiner. Si l'on veut à un mal appliquer le remède, il faut d'abord rechercher sa cause première et déterminer ensuite par quel concours de circonstances il a pu se développer. C'est ainsi que l'on arrive à le combattre efficacement et à le détruire dans sa racine. Voyons donc ce qui a permis
Comment donc ces actes ont-ils pu s'accomplir impunément? Les articles 114 et 184 ont-ils donc été rayés de notre Code pénal? Le ministère public n'a-t-il plus la mission de poursuivre les coupables? Pourquoi la loi est-elle restée lettre morte? Quel est donc ce pouvoir qui décrète les honnêtes gens d'immoralité? Pourquoi, depuis tantôt un an, les victimes impuissantes et désarmées, sont-elles réduites à attendre de Dieu une justice vainement réclamée des hommes. Quelles sont les réformes à introduire dans la législation française pour mettre fin à ce scandale et en éviter le renouvellement. Telle est la question à examiner. Si l'on veut à un mal appliquer le remède, il faut d'abord rechercher sa cause première et déterminer ensuite par quel concours de circonstances il a pu se développer. C'est ainsi que l'on arrive à le combattre efficacement et à le détruire dans sa racine. Voyons donc ce qui a permis au gouvernement d'accomplir impunément, jusqu'à ce jour, ses coupables projets. Nous n'examinerons pas ici le plan général de la campagne entreprise par la franc-maçonnerie contre l'Eglise; nous nous arrêterons à l'épisode spécial qui nous occupe: la dispersion violente des religieux, et la fermeture de leurs collèges. La législation actuelle, les lois dites existantes elles-mêmes, laissaient le gouvernement sans armes et ne lui donnaient aucun moyen d'atteindre les religieux. On est libre en France d'être Jésuite ou Dominicain, Trappiste ou Chartreux, et tout Français, pourvu qu'il satisfasse aux prescriptions de la loi de 1850, a le droit d'enseigner, quel que soit son culte ou son habit. CORRECTION ### Quel bénéfice pour la secte victorieuse ! La république acceptée par l'élite de la nation, et la possibilité, après des élections (dont, armé comme il l'est, le gouvernement dispose), de dire aux catholiques : C'est vous-mêmes qui avez choisi le terrain de la lutte; la France a approuvé notre politique; le "cléricalisme" est vaincu, tous avez ainsi posé la question; nous allons donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne
lois dites existantes elles-mêmes, laissaient le gouvernement sans armes et ne lui donnaient aucun moyen d'atteindre les religieux. On est libre en France d'être Jésuite ou Dominicain, Trappiste ou Chartreux, et tout Français, pourvu qu'il satisfasse aux prescriptions de la loi de 1850, a le droit d'enseigner, quel que soit son culte ou son habit. CORRECTION ### Quel bénéfice pour la secte victorieuse ! La république acceptée par l'élite de la nation, et la possibilité, après des élections (dont, armé comme il l'est, le gouvernement dispose), de dire aux catholiques : C'est vous-mêmes qui avez choisi le terrain de la lutte; la France a approuvé notre politique; le "cléricalisme" est vaincu, tous avez ainsi posé la question; nous allons donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne s'agit pas sans doute, pour les catholiques, de former des plans de renversement et des projets de violence; mais ils doivent se poser la question de savoir s'il n'est pas temps de demander le salut de l'ordre chrétien et de la Liberté à une autre forme d'Etat; si la République n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté de l'action de l'Eglise non seulement en France, mais dans le monde et s'il ne faut pas, en attendant l'inévitable crise, la montrer au peuple comme le port du salut. Ils considéreront que jamais la France ne s'est séparée de sa dynastie nationale, et de l'ordre légitime de la succession au trône, sans se livrer à la Révolution et à ses œuvres; que jamais elle n'a rompu avec ses traditions séculaires sans payer ce crime par d'effroyables calamités; ils se souviendront que la République est née dans le sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état
n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté de l'action de l'Eglise non seulement en France, mais dans le monde et s'il ne faut pas, en attendant l'inévitable crise, la montrer au peuple comme le port du salut. Ils considéreront que jamais la France ne s'est séparée de sa dynastie nationale, et de l'ordre légitime de la succession au trône, sans se livrer à la Révolution et à ses œuvres; que jamais elle n'a rompu avec ses traditions séculaires sans payer ce crime par d'effroyables calamités; ils se souviendront que la République est née dans le sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état de perpétuel provisoire, qui a laissé vacante la place du gouvernement traditionnel dont aucun autre gouvernement n'a pu encore reprendre la mission providentielle et dont le représentant nécessaire attend "l'heure de Dieu et la parole de la France." S'il en est ainsi, et qui le nierait? le devoir civique apparaît clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus difficile que de faire la monarchie, c'est de s'en passer. Je n'ignore pas la force des préjugés; je sais qu'il y a des orgueils révoltés, des ambitions inquiètes; je sais qu'il y a des découragements et des indifférences qui semblent incurables. Mais je sais aussi que Dieu promet la récompense, non pas au succès obtenu, mais au devoir accompli; je sais que la France est le pays des réveils soudains et des retours inattendus; je sais tout ce qu'il y a dans ce noble peuple de générosité, d'élan, de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne,
clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus difficile que de faire la monarchie, c'est de s'en passer. Je n'ignore pas la force des préjugés; je sais qu'il y a des orgueils révoltés, des ambitions inquiètes; je sais qu'il y a des découragements et des indifférences qui semblent incurables. Mais je sais aussi que Dieu promet la récompense, non pas au succès obtenu, mais au devoir accompli; je sais que la France est le pays des réveils soudains et des retours inattendus; je sais tout ce qu'il y a dans ce noble peuple de générosité, d'élan, de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne, que le Roi gouverne. Voilà pourquoi j'espère. LUCIEN BRUN. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Quelles garanties devrait-on introduire dans la législation française pour mieux assurer l'exercice des droits de liberté individuelle, de domicile et de propriété? Telle est, en présence des événements qui depuis un an se sont produits en France, la question que se posent tous les hommes soucieux du droit et de la liberté. Le congrès catholique, tenu il y a quelques jours à Paris, l'inscrivait dans son programme, il ne la résolvait pas cependant et se bornait à exprimer le vœu que les jurisconsultes catholiques en fissent l'objet de leurs études. Examinons donc quelle solution l'on peut donner à cette question. Le 30 juin et le 6 novembre 1880, des scènes de violence et de brigandage se commettaient par toute la France. Quelques mois plus tard, une juridiction presque ignorée jusque-là se révélait par des condamnations que la conscience publique refusait de ratifier, et auxquelles elle appliquait la qualification même que les juges prétendaient infliger au prévenu. Comment donc ces actes ont-ils pu s'accomplir impunément? Les articles 114 et 184 ont-ils donc été rayés de notre Code pénal? Le ministère public n'a-t-il plus la mission de poursuivre les
la question que se posent tous les hommes soucieux du droit et de la liberté. Le congrès catholique, tenu il y a quelques jours à Paris, l'inscrivait dans son programme, il ne la résolvait pas cependant et se bornait à exprimer le vœu que les jurisconsultes catholiques en fissent l'objet de leurs études. Examinons donc quelle solution l'on peut donner à cette question. Le 30 juin et le 6 novembre 1880, des scènes de violence et de brigandage se commettaient par toute la France. Quelques mois plus tard, une juridiction presque ignorée jusque-là se révélait par des condamnations que la conscience publique refusait de ratifier, et auxquelles elle appliquait la qualification même que les juges prétendaient infliger au prévenu. Comment donc ces actes ont-ils pu s'accomplir impunément? Les articles 114 et 184 ont-ils donc été rayés de notre Code pénal? Le ministère public n'a-t-il plus la mission de poursuivre les coupables? Pourquoi la loi est-elle restée lettre morte? Quel est donc ce pouvoir qui décrète les honnêtes gens d'immoralité? Pourquoi, depuis tantôt un an, les victimes impuissantes et désarmées, sont-elles réduites à attendre de Dieu une justice vainement réclamée des hommes. Quelles sont les réformes à introduire dans la législation française pour mettre fin à ce scandale et en éviter le renouvellement. Telle est la question à examiner. Si l'on veut à un mal appliquer le remède, il faut d'abord rechercher sa cause première et déterminer ensuite par quel concours de circonstances il a pu se développer. C'est ainsi que l'on arrive à le combattre efficacement et à le détruire dans sa racine. Voyons donc ce qui a permis au gouvernement d'accomplir impunément, jusqu'à ce jour, ses coupables projets. Nous n'examinerons pas ici le plan général de la campagne entreprise par la franc-maçonnerie contre l'Eglise; nous nous arrêterons à l'épisode spécial qui nous occupe: la dispersion violente des religieux, et la fermeture de leurs collèges. La législation actuelle, les lois dites existantes elles-mêmes, laissaient le gouvernement sans armes et ne lui donnaient aucun moyen d'atteindre les religieux. On est libre en France d'être Jésuite ou Dominicain, Trappiste ou Chartreux, et
française pour mettre fin à ce scandale et en éviter le renouvellement. Telle est la question à examiner. Si l'on veut à un mal appliquer le remède, il faut d'abord rechercher sa cause première et déterminer ensuite par quel concours de circonstances il a pu se développer. C'est ainsi que l'on arrive à le combattre efficacement et à le détruire dans sa racine. Voyons donc ce qui a permis au gouvernement d'accomplir impunément, jusqu'à ce jour, ses coupables projets. Nous n'examinerons pas ici le plan général de la campagne entreprise par la franc-maçonnerie contre l'Eglise; nous nous arrêterons à l'épisode spécial qui nous occupe: la dispersion violente des religieux, et la fermeture de leurs collèges. La législation actuelle, les lois dites existantes elles-mêmes, laissaient le gouvernement sans armes et ne lui donnaient aucun moyen d'atteindre les religieux. On est libre en France d'être Jésuite ou Dominicain, Trappiste ou Chartreux, et tout Français, pourvu qu'il satisfasse aux prescriptions de la loi de 1850, a le droit d'enseigner, quel que soit son culte ou son habit. CORRECTION ### Quel bénéfice pour la secte victorieuse ! La république acceptée par l'élite de la nation, et la possibilité, après des élections (dont, armé comme il l'est, le gouvernement dispose), de dire aux catholiques : C'est vous-mêmes qui avez choisi le terrain de la lutte; la France a approuvé notre politique; le "cléricalisme" est vaincu, tous avez ainsi posé la question; nous allons donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne s'agit pas sans doute, pour les catholiques, de former des plans de renversement et des projets de violence; mais ils doivent se poser la question de savoir s'il n'est pas temps de demander le salut de l'ordre chrétien et de la Liberté à une autre forme d'Etat; si la République n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté
il l'est, le gouvernement dispose), de dire aux catholiques : C'est vous-mêmes qui avez choisi le terrain de la lutte; la France a approuvé notre politique; le "cléricalisme" est vaincu, tous avez ainsi posé la question; nous allons donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne s'agit pas sans doute, pour les catholiques, de former des plans de renversement et des projets de violence; mais ils doivent se poser la question de savoir s'il n'est pas temps de demander le salut de l'ordre chrétien et de la Liberté à une autre forme d'Etat; si la République n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté de l'action de l'Eglise non seulement en France, mais dans le monde et s'il ne faut pas, en attendant l'inévitable crise, la montrer au peuple comme le port du salut. Ils considéreront que jamais la France ne s'est séparée de sa dynastie nationale, et de l'ordre légitime de la succession au trône, sans se livrer à la Révolution et à ses œuvres; que jamais elle n'a rompu avec ses traditions séculaires sans payer ce crime par d'effroyables calamités; ils se souviendront que la République est née dans le sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état de perpétuel provisoire, qui a laissé vacante la place du gouvernement traditionnel dont aucun autre gouvernement n'a pu encore reprendre la mission providentielle et dont le représentant nécessaire attend "l'heure de Dieu et la parole de la France." S'il en est ainsi, et qui le nierait? le devoir civique apparaît clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus
au trône, sans se livrer à la Révolution et à ses œuvres; que jamais elle n'a rompu avec ses traditions séculaires sans payer ce crime par d'effroyables calamités; ils se souviendront que la République est née dans le sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état de perpétuel provisoire, qui a laissé vacante la place du gouvernement traditionnel dont aucun autre gouvernement n'a pu encore reprendre la mission providentielle et dont le représentant nécessaire attend "l'heure de Dieu et la parole de la France." S'il en est ainsi, et qui le nierait? le devoir civique apparaît clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus difficile que de faire la monarchie, c'est de s'en passer. Je n'ignore pas la force des préjugés; je sais qu'il y a des orgueils révoltés, des ambitions inquiètes; je sais qu'il y a des découragements et des indifférences qui semblent incurables. Mais je sais aussi que Dieu promet la récompense, non pas au succès obtenu, mais au devoir accompli; je sais que la France est le pays des réveils soudains et des retours inattendus; je sais tout ce qu'il y a dans ce noble peuple de générosité, d'élan, de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne, que le Roi gouverne. Voilà pourquoi j'espère. LUCIEN BR Il fallait donc violer la loi, comment a-t-on procédé pour se faire impunément ? En France, il y a, placé au-dessus de toutes les juridictions, un tribunal d'exception, où l'élément administratif domine, ce tribunal, en cas de conflit, a le pouvoir exorbitant d'enlever aux juges de droit commun la connaissance des causes qui leur sont soumises. On souleva donc le conflit pour saisir cette juridiction. Alors ce fut en vain que, d'une
non pas au succès obtenu, mais au devoir accompli; je sais que la France est le pays des réveils soudains et des retours inattendus; je sais tout ce qu'il y a dans ce noble peuple de générosité, d'élan, de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne, que le Roi gouverne. Voilà pourquoi j'espère. LUCIEN BR Il fallait donc violer la loi, comment a-t-on procédé pour se faire impunément ? En France, il y a, placé au-dessus de toutes les juridictions, un tribunal d'exception, où l'élément administratif domine, ce tribunal, en cas de conflit, a le pouvoir exorbitant d'enlever aux juges de droit commun la connaissance des causes qui leur sont soumises. On souleva donc le conflit pour saisir cette juridiction. Alors ce fut en vain que, d'une extrémité du pays à l'autre, la justice proclamait le droit des religieux, le Tribunal des Conflits la dessaisissait pour ne laisser aux expulsés d'autres juges que l'administration dont ils venaient d'éprouver l'arbitraire. Ce procédé, toutefois, ne se prêtait que difficilement à la fermeture des collèges. La loi de 1850 est si formelle qu'il n'y avait pas moyen d'équivoquer. Ce fut encore un tribunal administratif qui fournit le moyen d'étouffer le droit des religieux. Les conseils académiques, organisés par la loi de 1850, mais revus et profondément bouleversés par la loi de 1880, jugent, dans certains cas, les membres de l'enseignement libre. Leur compétence est limitée; mais leur jugement, sur ce point comme sur le fond, échappe à tout recours devant la justice. Le moyen était trouvé. Il suffisait de saisir ces conseils, sous un prétexte quelconque, et l'on pouvait ainsi couvrir du manteau de la légalité l'iniquité la plus monstrueuse. Tels furent les procédés employés par le gouvernement pour atteindre son but et accomplir impunément des actes que déjà la justice se disposait à réprimer énergiquement. Nous ne nous préoccupons pas, bien entendu, des hommes qui ont concouru à ces divers actes, nous ne voulons ni les juger, ni apprécier
si formelle qu'il n'y avait pas moyen d'équivoquer. Ce fut encore un tribunal administratif qui fournit le moyen d'étouffer le droit des religieux. Les conseils académiques, organisés par la loi de 1850, mais revus et profondément bouleversés par la loi de 1880, jugent, dans certains cas, les membres de l'enseignement libre. Leur compétence est limitée; mais leur jugement, sur ce point comme sur le fond, échappe à tout recours devant la justice. Le moyen était trouvé. Il suffisait de saisir ces conseils, sous un prétexte quelconque, et l'on pouvait ainsi couvrir du manteau de la légalité l'iniquité la plus monstrueuse. Tels furent les procédés employés par le gouvernement pour atteindre son but et accomplir impunément des actes que déjà la justice se disposait à réprimer énergiquement. Nous ne nous préoccupons pas, bien entendu, des hommes qui ont concouru à ces divers actes, nous ne voulons ni les juger, ni apprécier les motifs de leur conduite. Nous portons plus haut nos regards, nous nous mettons en présence des institutions; nous voyons la loi violée, la justice impuissante, le crime impuni; nous nous sentons lésés dans ce que nous avons de plus sacré et de plus précieux; nous nous demandons alors, comme c'est notre droit, où est la cause de ce désordre, et quand nous l'avons trouvée, nous cherchons le remède à y appliquer. Le mal, il est dans la justice administrative et dans ces tribunaux d'exception, inventés sous prétexte de séparation des pouvoirs, pour procurer l'impunité aux agents du gouvernement lorsqu'il leur plaît de violer la loi. Le remède, il est dans la suppression de la juridiction administrative, pour confier exclusivement aux juges le soin de rendre la justice. C'est là, nous le savons, une solution radicale; cette thèse pourra sembler à certains hommes bien audacieuse. Nous espérons cependant la justifier; et si nous avons le bonheur de réussir, nous dirons à ceux qui, tout en comprenant la nécessité de cette réforme, n'osent encore l'avouer cependant : il ne faut jamais s'effrayer de la vérité, ni craindre de la proclamer; quand on l'affirme résolument, elle finit toujours par triompher. Établissons donc