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conquêtes immenses. Par la suppression de l'autorisation préalable (suppression, j'en conviens, inévitable); mais, par cette suppression, sans la garantie d'une juridiction efficace, messieurs de Saint-Acheul pourront revenir et s'emparer de l'enseignement supérieur, celui qui est destiné aux hautes classes; par les petits séminaires, ils pourront s'emparer des classes inférieures, et prendre ainsi la société française par le haut et par le bas; et le clergé n'est pas content! Il se trompe, il n'apprécie pas ses avantages, il les appréciera plus tard. Mais nous, Messieurs, nous sommes ici les vrais gardiens de la révolution française, de ses œuvres saines, raisonnables; nous ne devons pas les livrer. Je suis, quant à moi, plein de respect pour cette noble religion catholique qui a civilisé le monde et qui est la religion dominante de mon pays; mais je dirai au gouvernement d'être digne au moins de l'ancienne monarchie, française, et de ne laisser personne mettre la main sur le sceptre, personne, pas même les ministres des autels. Le sceptre est aujourd'hui partagé entre un Roi et des Chambres. Défendons-le pour notre part, nous servirons la France, la révolution et sa religion elle-même, plus que ne le pensent les imprudents amis de cette religion, qui la compromettent en la servant par des moyens indignes d'elle. Qu'ils y songent, quand ils prendront le langage et tiendront la conduite d'une faction, ils seront estimés et contenus comme une faction doit l'être. M. COMBAREL DE LEYVAL dit qu'il est loin de méconnaître tout ce qu'il y a eu de national dans la pensée qui a créé l'Université. Il ne nie pas que l'Université n'ait rendu de grands services, mais il demande si la société actuelle est la société du temps de l'empire. Des institutions libres ont remplacé le gouvernement d'un seul fait faut-il mettre l'Université en harmonie avec les institutions? Faut-il accomplir la promesse de la Charte? Nous voulons tous une éducation nationale d'où sortent des générations imbues de l'esprit de la liberté réglée et de la révolution d'où émane le gouvernement. Il faut concilier l'Université avec le principe de la liberté, la concilier de telle sorte que
la compromettent en la servant par des moyens indignes d'elle. Qu'ils y songent, quand ils prendront le langage et tiendront la conduite d'une faction, ils seront estimés et contenus comme une faction doit l'être. M. COMBAREL DE LEYVAL dit qu'il est loin de méconnaître tout ce qu'il y a eu de national dans la pensée qui a créé l'Université. Il ne nie pas que l'Université n'ait rendu de grands services, mais il demande si la société actuelle est la société du temps de l'empire. Des institutions libres ont remplacé le gouvernement d'un seul fait faut-il mettre l'Université en harmonie avec les institutions? Faut-il accomplir la promesse de la Charte? Nous voulons tous une éducation nationale d'où sortent des générations imbues de l'esprit de la liberté réglée et de la révolution d'où émane le gouvernement. Il faut concilier l'Université avec le principe de la liberté, la concilier de telle sorte que de justes sanctions soient données à l'État et aux familles. Il faut que l'enseignement public soit laïque, conformément au grand principe de la liberté des cultes. La pensée générale du projet de loi a cette conciliation pour objet. C'est en cela seulement que l'orateur l'approuve; mais il y veut des modifications qui, supprimant, comme le projet de 1841, les certificats d'études, fassent rentrer les écoles secondaires ecclésiastiques dans le droit commun, avec cette alternative pour les chefs des diocèses d'ou de conserver aux petits séminaires leur caractère spécial, défini par les ordonnances de juin 1828, ou de remplir toutes les obligations imposées aux établissements privés. M. BUBBES (de la Loire-Inférieure) La liberté de l'enseignement est dans la Charte, il faut la régler. La loi qui a été votée, elle est une loi de circonstance, non de principe; elle est inquiétante. M. THIERS est nommé commissaire par 24 voix contre 19 données à M. Combarel. Troisième Bureau. M. SAINT-MARC GIRAARD, inscrit contre le projet de M. s'est exprimé à peu près en ces termes Messieurs, je dois d'abord expliquer pourquoi je me mis expressément opposé le projet de loi présenté, sauf à exception des articles 31 et 32, mais ces deux
modifications qui, supprimant, comme le projet de 1841, les certificats d'études, fassent rentrer les écoles secondaires ecclésiastiques dans le droit commun, avec cette alternative pour les chefs des diocèses d'ou de conserver aux petits séminaires leur caractère spécial, défini par les ordonnances de juin 1828, ou de remplir toutes les obligations imposées aux établissements privés. M. BUBBES (de la Loire-Inférieure) La liberté de l'enseignement est dans la Charte, il faut la régler. La loi qui a été votée, elle est une loi de circonstance, non de principe; elle est inquiétante. M. THIERS est nommé commissaire par 24 voix contre 19 données à M. Combarel. Troisième Bureau. M. SAINT-MARC GIRAARD, inscrit contre le projet de M. s'est exprimé à peu près en ces termes Messieurs, je dois d'abord expliquer pourquoi je me mis expressément opposé le projet de loi présenté, sauf à exception des articles 31 et 32, mais ces deux articles me paraissent aventurés, que, s'ils étaient dans le projet de loi, je voterai contre la loi tout entière. Je viens maintenant à la loi elle-même et aux questions générales qu'elle soulève. Depuis vingt ans il n'y a pas eu de question plus grave et plus importante. Aussi je ne suis point étonné que certains des journaux de l'Opposition et du gouvernement aient proclamé hautement que cette question n'était pas une question ministérielle. Le débat s'élève au-dessus de nos querelles quotidiennes. Il s'agit des fondements mêmes de la société, de tout notre droit public. Personne ne souhaite plus sincèrement que moi que l'État et l'Église vivent en bonne intelligence pour établir l'harmonie, je crois qu'il ne faut pas oublier la vieille maxime de nos constitutions, savoir, qu'il faut à la fin soutenir l'Église et la contenir. Je vois dans la Chambre des hommes importuns de tous les partis qui tous ont soutenu l'Église quand elle semblait injustement menacée. En 1831, M. Odilon Barrot, M. Dupin, M. Jaubert, M. Pierre Casimir Périer, M. Thiers déclaraient énergiquement les principes sacrés de la religion et de la conscience. Il n'est personne, dans le grand parti de la révolution de Juillet qui ne se
suis point étonné que certains des journaux de l'Opposition et du gouvernement aient proclamé hautement que cette question n'était pas une question ministérielle. Le débat s'élève au-dessus de nos querelles quotidiennes. Il s'agit des fondements mêmes de la société, de tout notre droit public. Personne ne souhaite plus sincèrement que moi que l'État et l'Église vivent en bonne intelligence pour établir l'harmonie, je crois qu'il ne faut pas oublier la vieille maxime de nos constitutions, savoir, qu'il faut à la fin soutenir l'Église et la contenir. Je vois dans la Chambre des hommes importuns de tous les partis qui tous ont soutenu l'Église quand elle semblait injustement menacée. En 1831, M. Odilon Barrot, M. Dupin, M. Jaubert, M. Pierre Casimir Périer, M. Thiers déclaraient énergiquement les principes sacrés de la religion et de la conscience. Il n'est personne, dans le grand parti de la révolution de Juillet qui ne se soit intéressé à et associé à ce retour vers les sentiments religieux qu'on a désignés mal à propos sous un nom de parti, la réaction religieuse mais il n'est personne aussi qui ne se soit arrêté et interrogé avec inquiétude, quand nous avons vu qu'on voulait changer la réaction religieuse en réaction ecclésiastique. Alors, Messieurs on a commencé, pour le gouvernement, d'autres devoirs, qu'il accomplira, je l'espère, et qu'il accomplira d'autant mieux que par son concours et au besoin par sa résistance. En m'entendant parler ainsi dira-t-on que je suis de l'Université? Non, Messieurs; je suis de 89 et de 1830; et qu'il me soit permis de le dire en passant, je ne pense pas que personne veuille, dans la Chambre parmi nous d'autres titres que celui de député. Quand nous discutons une loi sur l'armée, sur la magistrature, sur le commerce, sur le conseil d'État, nous ne disons pas à nos contemporains Vous, vous êtes général; vous, banquier; vous, conseiller d'État; nous ne voyons que des députés, et c'est comme députés que nos contemporains, soit dans les commissions, soit dans la Chambre, discutent librement l'organisation de l'armée ou du conseil d'État. Je pense que la Chambre reconnaît, dans les
en réaction ecclésiastique. Alors, Messieurs on a commencé, pour le gouvernement, d'autres devoirs, qu'il accomplira, je l'espère, et qu'il accomplira d'autant mieux que par son concours et au besoin par sa résistance. En m'entendant parler ainsi dira-t-on que je suis de l'Université? Non, Messieurs; je suis de 89 et de 1830; et qu'il me soit permis de le dire en passant, je ne pense pas que personne veuille, dans la Chambre parmi nous d'autres titres que celui de député. Quand nous discutons une loi sur l'armée, sur la magistrature, sur le commerce, sur le conseil d'État, nous ne disons pas à nos contemporains Vous, vous êtes général; vous, banquier; vous, conseiller d'État; nous ne voyons que des députés, et c'est comme députés que nos contemporains, soit dans les commissions, soit dans la Chambre, discutent librement l'organisation de l'armée ou du conseil d'État. Je pense que la Chambre reconnaît, dans les trois ou quatre membres de l'Université qui sont dans son sein, la même indépendance: Il n'y a pas ici de banc universitaire les fonctionnaires publics qui siègent dans cette Chambre sont tous les serviteurs de l'État. "Nous sommes des dans des services différents. Je réclame, pour les membres de l'Université que les électeurs ont honorés de leurs suffrages même, titre de serviteur de l'État, et l'égalité attachée à ce titre. Je demande pardon au bureau d'avoir insisté sur ce point. En le faisant, je réponds non seulement à un préjugé, mais à un raisonnement que j'ai souvent entendu reproduire, on dit que l'Université est une corporation, une congrégation laïque. Non! nous sommes une administration attaquée par une congrégation, ce qui est fort différent. Aussi bien, si nous sommes une corporation Messieurs, je demande ardemment que la Chambre crée l'occasion qui lui est offerte pour changer l'organisation de l'Université, et faire en sorte qu'elle représente l'État, et le représente effective. Nous ne pouvons avoir de force que celle que vous nous donnerez. Loin de craindre la discussion sur l'organisation de l'Université dans tous ses détails, je l'implore comme un bienfait et un secours. On a trop voulu nous défendre par le
que les électeurs ont honorés de leurs suffrages même, titre de serviteur de l'État, et l'égalité attachée à ce titre. Je demande pardon au bureau d'avoir insisté sur ce point. En le faisant, je réponds non seulement à un préjugé, mais à un raisonnement que j'ai souvent entendu reproduire, on dit que l'Université est une corporation, une congrégation laïque. Non! nous sommes une administration attaquée par une congrégation, ce qui est fort différent. Aussi bien, si nous sommes une corporation Messieurs, je demande ardemment que la Chambre crée l'occasion qui lui est offerte pour changer l'organisation de l'Université, et faire en sorte qu'elle représente l'État, et le représente effective. Nous ne pouvons avoir de force que celle que vous nous donnerez. Loin de craindre la discussion sur l'organisation de l'Université dans tous ses détails, je l'implore comme un bienfait et un secours. On a trop voulu nous défendre par le silence. Je réclame hardiment la protection de la publicité. Sans doute, ce sera la première fois peut-être qu'une grande institution aura été discutée entière de son vivant. Mais la pensée fondamentale de l'Université, celle de soumettre l'enseignement public à la surveillance et au contrôle de l'État, la pensée enfin qui, au commencement de Napoléon en 1808, lui a fait craindre de l'épreuve de la discussion publique. Et, s'il m'est permis de parier un instant au bureau comme membre du Conseil royal, je déclare que l'organisation suffisante Conseil examinée avec soin par la commission mise à son nom. J'ai hâte, en effet, quant à moi, de voir sortir cette institution de l'ombre équivoque où elle a été tenue jusqu'ici dans quelques discussions précédentes. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas des fonctionnaires de l'État? Sommes-nous le Conseil de l'Instruction publique et chargés, à ce titre, de veiller au grand service public? Ou bien ne sommes-nous que le corps de l'Université et des collèges royaux et communaux? Vita ce nuit est important de savoir. Lorsque le Messieur pendant la discussion de la Chambre des Pairs, j'étais étonné quand j'entendais accuser le Conseil royal comme une sorte de pouvoir occulte caché au fond du ministère
au commencement de Napoléon en 1808, lui a fait craindre de l'épreuve de la discussion publique. Et, s'il m'est permis de parier un instant au bureau comme membre du Conseil royal, je déclare que l'organisation suffisante Conseil examinée avec soin par la commission mise à son nom. J'ai hâte, en effet, quant à moi, de voir sortir cette institution de l'ombre équivoque où elle a été tenue jusqu'ici dans quelques discussions précédentes. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas des fonctionnaires de l'État? Sommes-nous le Conseil de l'Instruction publique et chargés, à ce titre, de veiller au grand service public? Ou bien ne sommes-nous que le corps de l'Université et des collèges royaux et communaux? Vita ce nuit est important de savoir. Lorsque le Messieur pendant la discussion de la Chambre des Pairs, j'étais étonné quand j'entendais accuser le Conseil royal comme une sorte de pouvoir occulte caché au fond du ministère de l'Instruction publique, accusation des Dix redoutable à tout le monde et même au ministre. Je mettais moi-même coïncidant naître une part de tyrannie, et je le trouvais bien petite. N'a-t-on pas entendu récemment (pardonnez-moi cette anecdote) le premier Doyen de la Cour royale de Paris, déclarer qu'il avait été obligé (car il a inventé un mot nouveau pour exprimer toute sa pensée), qu'il avait été en enregistrant comme Cour royale un arrêt disciplinaire du Conseil royal; et même, sans doute, par l'Université. Or, Messieurs, voulez-vous avoir le mot de toute cette fantaisie? Un maître de pension a été condamné par l'instigation de la justice correctionnelle à six mois d'emprisonnement pour ouvrir aux mœurs. Le Conseil royal, aux termes du décret de 1831, a rayé cet homme de la liste des membres de l'Université et au terme du même décret, cette décision a été enregistrée en Cour royale. Ainsi, dans cette affaire, le Conseil royal s'est amusé légèrement et modestement, comme c'est son devoir, d'abord par l'voie de la justice rationnelle. Vous aurez pourtant ce qui m'a surpris, Monsieur le président de la Cour royale. Quand à moi, je ne me suis étonné que d'une chose, c'est qu'un homme condamné
obligé (car il a inventé un mot nouveau pour exprimer toute sa pensée), qu'il avait été en enregistrant comme Cour royale un arrêt disciplinaire du Conseil royal; et même, sans doute, par l'Université. Or, Messieurs, voulez-vous avoir le mot de toute cette fantaisie? Un maître de pension a été condamné par l'instigation de la justice correctionnelle à six mois d'emprisonnement pour ouvrir aux mœurs. Le Conseil royal, aux termes du décret de 1831, a rayé cet homme de la liste des membres de l'Université et au terme du même décret, cette décision a été enregistrée en Cour royale. Ainsi, dans cette affaire, le Conseil royal s'est amusé légèrement et modestement, comme c'est son devoir, d'abord par l'voie de la justice rationnelle. Vous aurez pourtant ce qui m'a surpris, Monsieur le président de la Cour royale. Quand à moi, je ne me suis étonné que d'une chose, c'est qu'un homme condamné par injure de l'État pût, après l'expiration de sa peine, être encore chargé de l'éducation de la jeunesse. Qu'on ne nous parle donc plus de l'Université comme d'une corporation, car qui constitue une corporation, c'est d'avoir un nouveau système de direction qui lui soit propre et indépendante. L'Université n'a pas ce pouvoir dans le Conseil royal qui, depuis l'ordonnance de 1831, ne peut plus faire aucun arrêt qu'après consultation du ministre. En 1829, on reconnut que le ministre de l'instruction n'avait pas d'autorité étant responsable, le Conseil chargé de l'assister n'avait qu'une autorité consultative. L'Université n'a donc pas dans son ministre, un pouvoir indépendant de l'État. Et les Messieurs, que je dois toucher un point important est la responsabilité du ministre, la Chambre a une action sur la jeunesse: elle peut avertir, elle peut contrôler, elle peut poser aux décisions funestes qui pourraient être données car elle peut interroger le ministre et lui demander comptable de ses actions quelque part un corps chargé de l'éducation publique, qui ne soit ni inspecté ni contrôlé, qui ait ses règles, son esprit, qui puisse répondre, quand on lui demandera des modifications dans l'intérieur de ses écoles et dans la direction de son enseignement.
ce pouvoir dans le Conseil royal qui, depuis l'ordonnance de 1831, ne peut plus faire aucun arrêt qu'après consultation du ministre. En 1829, on reconnut que le ministre de l'instruction n'avait pas d'autorité étant responsable, le Conseil chargé de l'assister n'avait qu'une autorité consultative. L'Université n'a donc pas dans son ministre, un pouvoir indépendant de l'État. Et les Messieurs, que je dois toucher un point important est la responsabilité du ministre, la Chambre a une action sur la jeunesse: elle peut avertir, elle peut contrôler, elle peut poser aux décisions funestes qui pourraient être données car elle peut interroger le ministre et lui demander comptable de ses actions quelque part un corps chargé de l'éducation publique, qui ne soit ni inspecté ni contrôlé, qui ait ses règles, son esprit, qui puisse répondre, quand on lui demandera des modifications dans l'intérieur de ses écoles et dans la direction de son enseignement. Mais, Messieurs, que devient alors l'action de l'État et des Chambres? Voilà une funeste scission entre l'éducation et la société une partie de la jeunesse élevée en dehors de l'État et contre l'État peut-être menacé par l'esprit de l'éducation deux sociétés enfin luttant l'une contre l'autre mais l'une, la plus jeune, avec l'espérance que le temps lui donnera infiniment le pouvoir. Je sais bien que, contre ces funestes résurrections de l'esprit de l'ancien régime, il y aura toujours le recours du bon sens conservateur qui ne se laissera ni longtemps tromper ni longtemps asservir mais j'aime mieux l'action préventive des lois que l'action violente des révolutions. Un autre caractère des corporations, c'est d'avoir une propriété distincte et indépendante. Or, depuis 1834, vous le savez, la distinction et les biens particuliers de l'Université sont réunis au trésor public. C'est ainsi que l'Université, dont Napoléon, dans sa pensée primitive, avait peut-être voulu faire une corporation laïque, N'est heureusement modifiée, grâce aux récents du gouvernement représentatif et je ne crains pas de dire tout haut que s'il reste encore dans son organisation quelques traces de la pensée exclusive de son fondateur, il faut les effacer. L'Université n'a de force que si elle émane
jeune, avec l'espérance que le temps lui donnera infiniment le pouvoir. Je sais bien que, contre ces funestes résurrections de l'esprit de l'ancien régime, il y aura toujours le recours du bon sens conservateur qui ne se laissera ni longtemps tromper ni longtemps asservir mais j'aime mieux l'action préventive des lois que l'action violente des révolutions. Un autre caractère des corporations, c'est d'avoir une propriété distincte et indépendante. Or, depuis 1834, vous le savez, la distinction et les biens particuliers de l'Université sont réunis au trésor public. C'est ainsi que l'Université, dont Napoléon, dans sa pensée primitive, avait peut-être voulu faire une corporation laïque, N'est heureusement modifiée, grâce aux récents du gouvernement représentatif et je ne crains pas de dire tout haut que s'il reste encore dans son organisation quelques traces de la pensée exclusive de son fondateur, il faut les effacer. L'Université n'a de force que si elle émane de l'État elle est faible, si elle émane d'elle-même. Et, dans la mission que les circonstances lui ont faite, qu'elle n'a pas cherchée, mais qu'elle ne refuse pas; dans la résistance qu'elle doit opposer aux empiétements de l'esprit ecclésiastique, elle ne peut avoir de force que celle que vous lui donnerez. Voilà, Messieurs, l'Université comme je la comprends et comme je la veux. Je répude tout ce qui n'est pas conforme à ces principes. J'arrive maintenant aux articles 31 et 32. Ne voulant pas que l'Université soit une corporation, même laïque, je veux encore bien moins qu'il y ait quelque part une corporation ecclésiastique indépendante de l'État et qui este hardiment son drapeau contre l'État. Or, Messieurs, ce que je reproche aux articles 31 et 32, c'est de constituer cette corporation indépendante au sein même de l'éducation publique. En effet, les petits séminaires, avec la nouvelle loi, ne seront plus seulement destinés à donner l'éducation ecclésiastique, ils donneront aussi l'éducation laïque, et ainsi donneront en dehors de l'investiture et du contrôle de l'État. Car ne parlez pas de surveillance: M. le garde des Sceaux du projet de loi à la Chambre des Pairs ont déclaré tous les deux que les
donnerez. Voilà, Messieurs, l'Université comme je la comprends et comme je la veux. Je répude tout ce qui n'est pas conforme à ces principes. J'arrive maintenant aux articles 31 et 32. Ne voulant pas que l'Université soit une corporation, même laïque, je veux encore bien moins qu'il y ait quelque part une corporation ecclésiastique indépendante de l'État et qui este hardiment son drapeau contre l'État. Or, Messieurs, ce que je reproche aux articles 31 et 32, c'est de constituer cette corporation indépendante au sein même de l'éducation publique. En effet, les petits séminaires, avec la nouvelle loi, ne seront plus seulement destinés à donner l'éducation ecclésiastique, ils donneront aussi l'éducation laïque, et ainsi donneront en dehors de l'investiture et du contrôle de l'État. Car ne parlez pas de surveillance: M. le garde des Sceaux du projet de loi à la Chambre des Pairs ont déclaré tous les deux que les petits séminaires ne pouvaient point être surveillés. C'est un attentat que de chercher à savoir ce qui se fait et ce qui s'enseigne dans ces établissements c'est tout chercher à l'encens. Je ne que je veux, quant à moi, oter au clergé aucune de ses prérogatives, tant qu'il s'occupe seulement de l'éducation du clergé! Dans son domaine il est invincible. Mais pourquoi à travers les portes du nôtre? Je consens que l'État ne jette point les yeux, quoique ce fût son droit peut-être le clergé, tant qu'il ne doit en sortir que des prêtres. Mais, quand il doit en sortir des magistrats et des administrateurs, quand ce sont des écoles mixtes, pourquoi et par quel privilège reconnaître l'indépendance de ces écoles? pourquoi dès lors. lois, notre administration sait qu'en effet une commission de la Chambre, dont j'avais eu l'honneur d'être membre, avait accordé aux petits séminaires la possibilité d'avoir des contrefonds - c'était, ne l'oubliez pas, les soumettant au droit commun. Dans ce système, M. n'y avait pas d'éducation spéciale pour le clergé et le recrutement se faisait dans les écoles soumises au pouvoir de l'État et inspectées par le ministère de l'instruction publique. Le gouvernement fit prévaloir un autre