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suffiront amplement à la tâche qui leur incombe. L’assiduité sera d’autant mieux assurée qu’un temps de repos et de liberté succédera régulièrement, pour chaque groupe, à un temps de présence et de travail parlementaire. Le roulement dont il s’agit ne sera pas une nouveauté sans précédent. Le précédent existe dans le règlement d’une ancienne Assemblée délibérante de ce pays. Il est bien entendu, d’ailleurs, que nous ne touchons pas au mandat des secrétaires en fonctions. Nous nous bornons à leur adjoindre deux collaborateurs pour le temps qui reste à courir jusqu’à l’expiration de leur mandat. En conséquence, et pour les motifs énoncés, votre Commission vous propose d’adopter la résolution suivante: PROJET DE LOI Article unique. L’article 4 du règlement des séances du Sénat est modifié ainsi qu’il suit: « Le bureau définitif du Sénat, élu pour l’année aux termes des lois constitutionnelles, se compose: « D’un Président; « De quatre Vice-Présidents; « De huit Secrétaires; « Et de trois Questeurs. » DECRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1876 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des Commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé, Décrète: Article premier. M. Liard, directeur de l’Enseignement supérieur, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion: 1° du projet de loi; 2° des propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Chevandier, de M. David (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues sur l’exercice de la médecine. Art. 2. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 février 1891. Le Président de la République
Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1876 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les Ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des Commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé, Décrète: Article premier. M. Liard, directeur de l’Enseignement supérieur, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion: 1° du projet de loi; 2° des propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Chevandier, de M. David (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues sur l’exercice de la médecine. Art. 2. Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 février 1891. Le Président de la République française, Signé: CABNOT. Par le Président de la République française, Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Léon BOURGEOIS. N° 46 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. PROPOSITION DE LOI Relative à l'organisation de l’armée coloniale. PRÉSENTÉE PAR M. le Général DEFFIS Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l’Armée.) Messieurs, La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous soumettre a pour but l’organisation immédiate de l’armée coloniale. Elle a pour base le projet de loi déposé, le 16 février 1891, à la Chambre des Députés, par M. le Ministre de la Guerre. A première vue, elle paraît être la reproduction du projet précité : en effet, le nombre et la constitution des corps ne sont pas modifiés; les tableaux qui l’accompagnent et les effectifs sont identiques à ceux du projet ministériel. Très peu de changements ont été apportés dans la rédaction des articles, mais ces changements ont une certaine importance : Article premier. — L’article premier spécifie que les troupes coloniales relèvent du Ministre de la Marine, qu’elles sont distinctes des équipages de la flotte et qu’elles ont leur régime propre. Au point de vue politique, aussi bien que
Général DEFFIS Sénateur. (Renvoyée à la Commission de l’Armée.) Messieurs, La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous soumettre a pour but l’organisation immédiate de l’armée coloniale. Elle a pour base le projet de loi déposé, le 16 février 1891, à la Chambre des Députés, par M. le Ministre de la Guerre. A première vue, elle paraît être la reproduction du projet précité : en effet, le nombre et la constitution des corps ne sont pas modifiés; les tableaux qui l’accompagnent et les effectifs sont identiques à ceux du projet ministériel. Très peu de changements ont été apportés dans la rédaction des articles, mais ces changements ont une certaine importance : Article premier. — L’article premier spécifie que les troupes coloniales relèvent du Ministre de la Marine, qu’elles sont distinctes des équipages de la flotte et qu’elles ont leur régime propre. Au point de vue politique, aussi bien que dans l’intérêt de la défense nationale, il ne serait ni sage ni prudent de placer entre les mains d’un seul homme des forces aussi considérables que l’armée de terre tout entière et les troupes coloniales. Le Ministre de la Guerre, responsable de la défense continentale, a le commandement suprême de l’armée de terre; le Ministre de la Marine, responsable de la défense coloniale, exerce celui de toutes les troupes auxquelles incombe cette défense. Afin de donner aux troupes coloniales l’unité et la cohésion désirables, ainsi que le sentiment de leur valeur réelle, il est nécessaire qu’elles soient constamment commandées par leurs propres officiers, sous la haute autorité du Ministre de la Marine. Art. 11 et 15. — Les articles 11 et 15, introduits dans la proposition actuelle, ont pour but de faire disparaître l’obligation de servir dans les colonies pour les jeunes soldats qui ont obtenu les premiers numéros du tirage au sort. Nous avions songé d’abord à demander dans ce but, par une proposition spéciale, la modification des articles 44, 64 et 81 de la loi du 15 juillet 1889; mais, après réflexion et pour aller vite, il nous a paru préférable de comprendre cette modification dans la loi
l’armée de terre; le Ministre de la Marine, responsable de la défense coloniale, exerce celui de toutes les troupes auxquelles incombe cette défense. Afin de donner aux troupes coloniales l’unité et la cohésion désirables, ainsi que le sentiment de leur valeur réelle, il est nécessaire qu’elles soient constamment commandées par leurs propres officiers, sous la haute autorité du Ministre de la Marine. Art. 11 et 15. — Les articles 11 et 15, introduits dans la proposition actuelle, ont pour but de faire disparaître l’obligation de servir dans les colonies pour les jeunes soldats qui ont obtenu les premiers numéros du tirage au sort. Nous avions songé d’abord à demander dans ce but, par une proposition spéciale, la modification des articles 44, 64 et 81 de la loi du 15 juillet 1889; mais, après réflexion et pour aller vite, il nous a paru préférable de comprendre cette modification dans la loi d’organisation de l’armée coloniale. Art. 14. — La réduction du temps de service à trois ans a pour résultat d’augmenter sensiblement le nombre des réservistes. En vertu de l’article 14, l’armée coloniale ne conservera que les réservistes qui lui sont nécessaires pour son complet de mobilisation; l’excédent sera versé dans l’armée de terre. On utilisera ainsi, au mieux des intérêts du pays, toutes les forces vives de la nation. En résumé, Messieurs, l’objet de la proposition est le suivant : organiser le plus promptement possible l’armée coloniale, maintenir cette armée sous l’autorité du Ministre de la Marine et empêcher l’envoi aux colonies des jeunes soldats du contingent auxquels sont échus les premiers numéros du tirage au sort. PROPOSITION DE LOI CHAPITRE PREMIER Rôle et composition de l'armée coloniale. Article premier. Les troupes coloniales, prévues par la loi du 15 juillet 1889, sont chargées de la garde et de la défense des colonies et des pays de protectorat soumis à la France, à l’exception de la Tunisie. Ces troupes relèvent du Ministre de la Marine, Elles sont distinctes des équipages de la flotte et ont leur régime propre. Elles ont un budget spécial qui devra pourvoir aux dépenses militaires de toute
l’armée de terre. On utilisera ainsi, au mieux des intérêts du pays, toutes les forces vives de la nation. En résumé, Messieurs, l’objet de la proposition est le suivant : organiser le plus promptement possible l’armée coloniale, maintenir cette armée sous l’autorité du Ministre de la Marine et empêcher l’envoi aux colonies des jeunes soldats du contingent auxquels sont échus les premiers numéros du tirage au sort. PROPOSITION DE LOI CHAPITRE PREMIER Rôle et composition de l'armée coloniale. Article premier. Les troupes coloniales, prévues par la loi du 15 juillet 1889, sont chargées de la garde et de la défense des colonies et des pays de protectorat soumis à la France, à l’exception de la Tunisie. Ces troupes relèvent du Ministre de la Marine, Elles sont distinctes des équipages de la flotte et ont leur régime propre. Elles ont un budget spécial qui devra pourvoir aux dépenses militaires de toute nature, tant dans la métropole que dans les colonies et les pays de protectorat. L’ensemble de ces troupes prend le nom d’armée coloniale. Art. 2. L’armée coloniale comprend : 1° Des corps de troupes d’infanterie et d’artillerie; 2° L’état-major général de l’armée coloniale; 3° L’état-major particulier de l’infanterie coloniale; 4° L’état-major particulier de l’artillerie coloniale; 5° Le service colonial du recrutement et de la mobilisation. CHAPITRE II Troupes. Art. 3. L’infanterie comprend : (a) Troupes métropolitaines 8 régiments d’infanterie coloniale à 5 bataillons de 4 compagnies, groupés en 4 brigades. Les trois premiers bataillons de chaque régiment sont normalement stationnés en France. Les 4e et 5e bataillons fournissent les garnisons coloniales et constituent une réserve expéditionnaire. Ils reçoivent de préférence les engagés volontaires et les rengagés. 3 compagnies disciplinaires des colonies, plus un dépôt commun aux trois compagnies. 1 compagnie de discipline de l’armée coloniale, plus un dépôt. (b) Troupes étrangères. 1 légion étrangère coloniale comprenant 1 régiment à 3 bataillons de 4 compagnies, et 1 bataillon formant corps. Pour la formation de cette légion, les officiers supérieurs et subalternes de toutes armes de l’armée de terre concourront dans la limite et dans les conditions fixées par le Ministre de
L’état-major particulier de l’artillerie coloniale; 5° Le service colonial du recrutement et de la mobilisation. CHAPITRE II Troupes. Art. 3. L’infanterie comprend : (a) Troupes métropolitaines 8 régiments d’infanterie coloniale à 5 bataillons de 4 compagnies, groupés en 4 brigades. Les trois premiers bataillons de chaque régiment sont normalement stationnés en France. Les 4e et 5e bataillons fournissent les garnisons coloniales et constituent une réserve expéditionnaire. Ils reçoivent de préférence les engagés volontaires et les rengagés. 3 compagnies disciplinaires des colonies, plus un dépôt commun aux trois compagnies. 1 compagnie de discipline de l’armée coloniale, plus un dépôt. (b) Troupes étrangères. 1 légion étrangère coloniale comprenant 1 régiment à 3 bataillons de 4 compagnies, et 1 bataillon formant corps. Pour la formation de cette légion, les officiers supérieurs et subalternes de toutes armes de l’armée de terre concourront dans la limite et dans les conditions fixées par le Ministre de la Guerre. Ceux qui seront admis passeront dans l’infanterie coloniale, où ils prendront rang d’après leur ancienneté. (c) Troupes indigènes. 3 régiments de tirailleurs tonkinois à 4 bataillons de 4 compagnies; 1 régiment de tirailleurs annamites à 3 bataillons de 4 compagnies; 1 régiment de tirailleurs sénégalais à 3 bataillons de 4 compagnies; 1 bataillon de tirailleurs haoussas de 4 compagnies; 1 demi-bataillon de tirailleurs malgaches à 2 compagnies; 1 compagnie de cipahis de l’Inde. La composition des cadres des corps de troupe susénumérés et leurs effectifs en simples soldats sur le pied de paix et sur le pied de guerre, en France ou aux colonies, sont déterminés par les tableaux numérotés de 1 à 11 annexés à la présente loi. Art. 4. L’artillerie coloniale comprend : (a) Troupes métropolitaines. 2 bataillons d’artillerie coloniale de forteresse à 6 batteries à pied. 2 régiments d’artillerie coloniale, chacun à : 7 batteries montées, 9 batteries de montagne. Ces deux régiments forment une brigade. 8 compagnies d’ouvriers d’artillerie coloniale; 1 compagnie d’artificiers coloniaux. Dans les régiments d'artillerie coloniale, les 6 premières batteries montées sont normalement stationnées en France. Les engagés volontaires et rengagés sont, de préférence, versés dans les batteries de montagne de
de 4 compagnies; 1 bataillon de tirailleurs haoussas de 4 compagnies; 1 demi-bataillon de tirailleurs malgaches à 2 compagnies; 1 compagnie de cipahis de l’Inde. La composition des cadres des corps de troupe susénumérés et leurs effectifs en simples soldats sur le pied de paix et sur le pied de guerre, en France ou aux colonies, sont déterminés par les tableaux numérotés de 1 à 11 annexés à la présente loi. Art. 4. L’artillerie coloniale comprend : (a) Troupes métropolitaines. 2 bataillons d’artillerie coloniale de forteresse à 6 batteries à pied. 2 régiments d’artillerie coloniale, chacun à : 7 batteries montées, 9 batteries de montagne. Ces deux régiments forment une brigade. 8 compagnies d’ouvriers d’artillerie coloniale; 1 compagnie d’artificiers coloniaux. Dans les régiments d'artillerie coloniale, les 6 premières batteries montées sont normalement stationnées en France. Les engagés volontaires et rengagés sont, de préférence, versés dans les batteries de montagne de ces régiments. La composition de ces corps de troupe et leurs effectifs en simples soldats, sur le pied de paix et sur le pied de guerre, en France et aux colonies, sont déterminés par les tableaux numérotés de 12 à 16 annexés à la présente loi. Le service de l’artillerie aux colonies est assuré : 1° Par des batteries montées et des batteries de montagne détachées des corps stationnés en France ; 2° Par des détachements d’ouvriers d’artillerie et d’artificiers fournis par les compagnies stationnées en France ; 3° Par la compagnie de conducteurs sénégalais. Art. 5. Les troupes coloniales sont recrutées conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée. Les troupes indigènes, qui en font partie, continueront à être recrutées d’après les règles actuellement en vigueur pour chacune d’elles. Le bénéfice du droit à une pension de retraite au bout de vingt-cinq ans de services, dont six ans de séjour aux colonies ou dans les pays de protectorat, actuellement attribué aux officiers des troupes de la marine, est maintenu aux officiers des troupes coloniales, sans distinction d’origine. Art. 6. Les conditions dans lesquelles s’effectuera la relève des garnisons coloniales seront réglées par
aux colonies est assuré : 1° Par des batteries montées et des batteries de montagne détachées des corps stationnés en France ; 2° Par des détachements d’ouvriers d’artillerie et d’artificiers fournis par les compagnies stationnées en France ; 3° Par la compagnie de conducteurs sénégalais. Art. 5. Les troupes coloniales sont recrutées conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée. Les troupes indigènes, qui en font partie, continueront à être recrutées d’après les règles actuellement en vigueur pour chacune d’elles. Le bénéfice du droit à une pension de retraite au bout de vingt-cinq ans de services, dont six ans de séjour aux colonies ou dans les pays de protectorat, actuellement attribué aux officiers des troupes de la marine, est maintenu aux officiers des troupes coloniales, sans distinction d’origine. Art. 6. Les conditions dans lesquelles s’effectuera la relève des garnisons coloniales seront réglées par décrets, les engagés et rengagés étant inscrits en tête des listes de départ. Art. 7. Les unités des armes autres que l’infanterie et l’artillerie qu’il y aura lieu de détacher dans les colonies et dans les pays de protectorat seront fournies par l’armée de terre. Ces unités seront constituées hors cadres et les dépenses nécessitées par leur entretien seront supportées par le budget de l’armée coloniale. Elles seront complétées par des auxiliaires indigènes. L’armée de terre continuera à fournir, dans les conditions actuelles, le personnel de la gendarmerie coloniale. CHAPITRE III Personnel de l’État-major général de l’armée coloniale. Art. 8. L’État-Major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division ; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections. La première section, dont l’effectif est déterminé par le tableau n° 17 annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’État-Major général de l’armée coloniale. CHAPITRE IV États-Majors et services particuliers. Art. 9.
cadres et les dépenses nécessitées par leur entretien seront supportées par le budget de l’armée coloniale. Elles seront complétées par des auxiliaires indigènes. L’armée de terre continuera à fournir, dans les conditions actuelles, le personnel de la gendarmerie coloniale. CHAPITRE III Personnel de l’État-major général de l’armée coloniale. Art. 8. L’État-Major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division ; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections. La première section, dont l’effectif est déterminé par le tableau n° 17 annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’État-Major général de l’armée coloniale. CHAPITRE IV États-Majors et services particuliers. Art. 9. L’État-Major particulier de l’infanterie coloniale a pour mission : 1° D’assurer le service d’état-major de l’armée coloniale en France et aux colonies ; 2° De compléter les états-majors des détachements d’infanterie coloniale employés aux colonies ; 3° De fournir des officiers au service du recrutement colonial ; 4° D’assurer, avec le concours des officiers employés dans les troupes stationnées en France, la relève des officiers supérieurs et subalternes employés aux colonies. La composition de l’État-Major particulier de l’infanterie coloniale est fixée par le tableau n° 18 annexé à la présente loi. Art. 10. L’État-Major particulier de l’artillerie coloniale remplit dans l’armée coloniale les missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’État-Major de l’artillerie dans l’armée de terre. Il est de plus chargé, aux colonies, des services dévolus, dans l’armée de terre, aux officiers du génie, et même de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. Les officiers qui font partie de l’État-Major particulier de l’artillerie coloniale servent à assurer le service de l’État-Major en France et aux colonies, à compléter les États-Majors des détachements de l’armée, employés aux colonies, et à assurer, avec le concours des officiers employés dans les troupes stationnées
le concours des officiers employés dans les troupes stationnées en France, la relève des officiers supérieurs et subalternes employés aux colonies. La composition de l’État-Major particulier de l’infanterie coloniale est fixée par le tableau n° 18 annexé à la présente loi. Art. 10. L’État-Major particulier de l’artillerie coloniale remplit dans l’armée coloniale les missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’État-Major de l’artillerie dans l’armée de terre. Il est de plus chargé, aux colonies, des services dévolus, dans l’armée de terre, aux officiers du génie, et même de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. Les officiers qui font partie de l’État-Major particulier de l’artillerie coloniale servent à assurer le service de l’État-Major en France et aux colonies, à compléter les États-Majors des détachements de l’armée, employés aux colonies, et à assurer, avec le concours des officiers employés dans les troupes stationnées en France, la relève des officiers supérieurs et subalternes employés aux colonies. Ils peuvent être employés dans le service du recrutement colonial. La composition de l’État-Major particulier de l'artillerie coloniale est fixée par le tableau n° 19 annexé à la présente loi. Les officiers de tous grades et les compagnies d’ouvriers et d’artificiers de l’artillerie coloniale continueront à assurer, dans les conditions actuelles, le service technique de l'artillerie de la flotte. Les officiers et les troupes d’artillerie coloniale chargés de ce service seront payés sur le budget de la flotte. Recrutement et mobilisation. Art. 11. Le recrutement des troupes coloniales continuera à être réglé par l’article 44 de la loi du 15 juillet 1889; toutefois, les contingents coloniaux visés par le premier alinéa de l’article 81 de la même loi y seront incorporés. Conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889, les colonies de la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane constituent chacune une subdivision de région au point de vue du recrutement. Chaque subdivision porte le nom de la colonie correspondante et comprend le territoire qui relève normalement du Gouverneur de cette colonie. Art. 12. Il est institué, dans chacune des subdivisions de région ainsi