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appartenant à M. Bernardin, a été apposée une plaque portant une inscription commémorative conçue et disposée comme suit : ALFRED DE MONTESQUIEU EST NÉ DANS CETTE MAISON LE 18 MARS 1738 par Edgar Abris de la Goublaye de Mémoindre, membre du Comité des inscriptions parisiennes, et Paul Le Vayer, inspecteur des Travaux historiques de la ville de Paris. Ce procès-verbal : Nous, nous avons rédigé et signé le présent procès-verbal. Signé : BOUVARD. Le 14 juin, - L'Année mil huit cent quatre-vingt-quatorze, le 9e jour du mois, acte soussigné, Joseph-Antoine Bouvard, préfet général des services municipaux, ayant délibéré, a fait apposer, en exécution de la délibération du Conseil municipal de date du 26 mai 1886, et d'un arrêté en date du 17 juillet 1892, et du préfet de la Seine en date du 17 juillet 1892, sur la façade d'une maison située rue des Moines, n° 9, et appartenant à M. Bernardin, la plaque portant une inscription commémorative conçue et disposée comme suit : SOPHIE GERMAIN PHILOSOPHE ET MATHÉMATICIENNE NÉE À PARIS LE 17 MARS 1776 ET MORTE DANS CETTE MAISON LE 27 JUIN 1831. La vérification a été constatée par MM. Edgar Abris de la Goublaye de Mémoindre, membre du Comité, et Paul Le Vayer, inspecteur des Travaux historiques de la ville de Paris. En foi de quoi, nous avons rédigé et signé le présent procès-verbal. Signé : BOUVARD. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 1er juin 1894. 1894. 730. — Fixation des alignements des rues du Sahel et des Marguettes (M. Caumeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 128e arrondissement sur le projet 1° d'ouverture et de fixation des alignements de la rue du Sahel entre la rue Michel-Bizot et la rue des Marguettes ; 2° de fixation des alignements de la partie de la même rue comprise entre la rue Sibuet et la rue Michel-Bizot; 3° de fixation des alignements de la partie de la rue des Marguettes comprise entre l'impasse du
du Comité, et Paul Le Vayer, inspecteur des Travaux historiques de la ville de Paris. En foi de quoi, nous avons rédigé et signé le présent procès-verbal. Signé : BOUVARD. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations du 1er juin 1894. 1894. 730. — Fixation des alignements des rues du Sahel et des Marguettes (M. Caumeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 128e arrondissement sur le projet 1° d'ouverture et de fixation des alignements de la rue du Sahel entre la rue Michel-Bizot et la rue des Marguettes ; 2° de fixation des alignements de la partie de la même rue comprise entre la rue Sibuet et la rue Michel-Bizot; 3° de fixation des alignements de la partie de la rue des Marguettes comprise entre l'impasse du même nom et le boulevard Soult; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées; Considérant qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'observation produite à l'enquête, M. le maire ainsi que M. le commissaire-enquêteur ayant d'ailleurs émis un avis favorable, Délibère : M. le préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret : 1° déclarant d'utilité publique l'ouverture et fixant les alignements de la partie de la rue du Sahel comprise entre la rue Michel-Bizot et la rue des Marguettes; 2° fixant les alignements de la partie de la même rue comprise entre la rue Sibuet et la rue Michel-Bizot ; 3° fixant les alignements de la rue des Marguettes entre l'impasse du même nom et le boulevard Soult, le tout conformément aux indications du plan d'enquête. 1894. 737. — Ordre du jour sur un projet de déplacement de la station de voitures n° 106, boulevard de Reuilly (M. Caumeau, rapporteur). M. Caumeau expose que la 3e Commission a été saisie d'un mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 24 avril 1894, tendant, conformément à une proposition de M. Lyon-Alemand, au déplacement de la station de voitures
préfet de la Seine est autorisé à poursuivre l'obtention d'un décret : 1° déclarant d'utilité publique l'ouverture et fixant les alignements de la partie de la rue du Sahel comprise entre la rue Michel-Bizot et la rue des Marguettes; 2° fixant les alignements de la partie de la même rue comprise entre la rue Sibuet et la rue Michel-Bizot ; 3° fixant les alignements de la rue des Marguettes entre l'impasse du même nom et le boulevard Soult, le tout conformément aux indications du plan d'enquête. 1894. 737. — Ordre du jour sur un projet de déplacement de la station de voitures n° 106, boulevard de Reuilly (M. Caumeau, rapporteur). M. Caumeau expose que la 3e Commission a été saisie d'un mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 24 avril 1894, tendant, conformément à une proposition de M. Lyon-Alemand, au déplacement de la station de voitures n° 106, située boulevard de Reuilly, pour donner satisfaction aux habitants du boulevard de Bercy. La Commission demande au Conseil de ne pas adopter cette proposition. Il y a en effet, au dossier, une pétition d'habitants du quartier qui y est contraire, et, d'un autre côté, M. Lyon-Alemand a obtenu satisfaction par le vote du Conseil qui a transporté dans son quartier le terminus de la ligne d'omnibus de la porte de Charenton à La Villette. À la suite d'observations de MM. Lyon-Alemand et le Rapporteur, l'ordre du jour est prononcé. 1894. 739. — Reconstruction de l'école de la rue de Florence (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 31 mars 1893, invitant l'Administration à lui présenter des plans et devis pour la translation de l'école de garçons de la rue de Florence, 7; Vu le mémoire, en date du 24 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet dressé par M. Train, architecte, pour la reconstruction de l'école dont il s'agit sur un terrain sis même rue, n° 4, ledit projet s'élevant en dépense à 268,025 fr. 20 c.; Vu les plans, devis et autres pièces de l'affaire; Vu le rapport
satisfaction par le vote du Conseil qui a transporté dans son quartier le terminus de la ligne d'omnibus de la porte de Charenton à La Villette. À la suite d'observations de MM. Lyon-Alemand et le Rapporteur, l'ordre du jour est prononcé. 1894. 739. — Reconstruction de l'école de la rue de Florence (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération du 31 mars 1893, invitant l'Administration à lui présenter des plans et devis pour la translation de l'école de garçons de la rue de Florence, 7; Vu le mémoire, en date du 24 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet le projet dressé par M. Train, architecte, pour la reconstruction de l'école dont il s'agit sur un terrain sis même rue, n° 4, ledit projet s'élevant en dépense à 268,025 fr. 20 c.; Vu les plans, devis et autres pièces de l'affaire; Vu le rapport n° 44 de 1894, présenté par M. Clairin, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. Est approuvé le projet dressé par M. Train, architecte, pour la reconstruction, sur un terrain sis rue de Florence, 4, de l'école de garçons même rue n° 7. Art. 2. — La mise à exécution dudit projet est autorisée dans la limite d'une dépense (rabais de 30 escomptés) de 200,000 francs. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au budget communal de 1894, chap. 59, § 4, art. 13-2°. 1894. 744. — Echange de terrains avec M. Lecomte pour le classement et l'alignement de la rue Théodore Deck (M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 15e arrondissement sur le projet de classement et d'alignement de la rue Théodore Deck, et lui propose l'acquisition sur M. Lecomte de la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, en échange du terrain communal situé ruelle Volontaire à l'angle de la rue de Vaugirard ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les
mise à exécution dudit projet est autorisée dans la limite d'une dépense (rabais de 30 escomptés) de 200,000 francs. Art. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit d'égale somme inscrit au budget communal de 1894, chap. 59, § 4, art. 13-2°. 1894. 744. — Echange de terrains avec M. Lecomte pour le classement et l'alignement de la rue Théodore Deck (M. Bassinet, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 avril 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête ouverte à la mairie du 15e arrondissement sur le projet de classement et d'alignement de la rue Théodore Deck, et lui propose l'acquisition sur M. Lecomte de la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, en échange du terrain communal situé ruelle Volontaire à l'angle de la rue de Vaugirard ; Vu le dossier d'enquête, ensemble le plan et les pièces y annexées ; Vu les plans des terrains à échanger, ensemble le rapport estimatif; Vu l'engagement de M. Lecomte ; Vu l'avis de la Commission des indemnités; Considérant qu'aucune observation n'a été produite à l'enquête, M. le maire ainsi que M. le commissaire-enquêteur ayant d'ailleurs émis un avis favorable ; Sur les conclusions de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé : 1° À poursuivre l'obtention d'un décret prononçant le classement et fixant les alignements de la rue Théodore Deck conformément aux indications du plan d'enquête; 2° À acquérir de M. Lecomte la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, lui appartenant, d'une superficie de 215 mètres carrés environ, nécessaire à l'élargissement de la rue Théodore Deck, moyennant une indemnité de 42,400 francs, en échange d'un terrain communal situé à l'angle de la rue de Vaugirard et de la ruelle Volontaire, d'une superficie de 312 mètres environ, évalué à 77,400 francs ; D'où une soulte fixée à forfait au profit de la ville de Paris à la somme de 35,000 francs, productive d'intérêts à 5% à partir de la prise de possession du terrain communal, qui sera livré aussitôt après
; Sur les conclusions de la 3e Commission, Délibère : Article premier. — M. le préfet de la Seine est autorisé : 1° À poursuivre l'obtention d'un décret prononçant le classement et fixant les alignements de la rue Théodore Deck conformément aux indications du plan d'enquête; 2° À acquérir de M. Lecomte la partie retranchable de l'immeuble rue Saint-Lambert, 18, lui appartenant, d'une superficie de 215 mètres carrés environ, nécessaire à l'élargissement de la rue Théodore Deck, moyennant une indemnité de 42,400 francs, en échange d'un terrain communal situé à l'angle de la rue de Vaugirard et de la ruelle Volontaire, d'une superficie de 312 mètres environ, évalué à 77,400 francs ; D'où une soulte fixée à forfait au profit de la ville de Paris à la somme de 35,000 francs, productive d'intérêts à 5% à partir de la prise de possession du terrain communal, qui sera livré aussitôt après la délibération du Conseil municipal; étant stipulé que M. Lecomte livrera la partie retranchable de son immeuble le 1er octobre 1894 libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction. Art. 2. — M. Lecomte sera tenu de bâtir dans un délai de trois mois sur le terrain dont il devient propriétaire et sera déchargé de tous frais de viabilité. Art. 3. — La dépense résultant de l'acquisition de la parcelle retranchable, évaluée à 42,400 francs, sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 42, article unique, du budget de 1894 par prélèvement sur le chap. 42, article unique, dudit budget et en correlation à la recette de 77,400 francs à provenir de l'aliénation du terrain communal de la ruelle Volontaire (terrains provenant d'acquisitions sur les fonds de l'emprunt de 1886), recette qui sera inscrite au chap. 36/170 des recettes dudit budget. 1894. 751. — Préfecture de Police. — Augmentation du secours annuel et viager de Mme veuve Delabre (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 avril 1894, par lequel M. le préfet de Police demande en faveur de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement en 1879
dont il devient propriétaire et sera déchargé de tous frais de viabilité. Art. 3. — La dépense résultant de l'acquisition de la parcelle retranchable, évaluée à 42,400 francs, sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 42, article unique, du budget de 1894 par prélèvement sur le chap. 42, article unique, dudit budget et en correlation à la recette de 77,400 francs à provenir de l'aliénation du terrain communal de la ruelle Volontaire (terrains provenant d'acquisitions sur les fonds de l'emprunt de 1886), recette qui sera inscrite au chap. 36/170 des recettes dudit budget. 1894. 751. — Préfecture de Police. — Augmentation du secours annuel et viager de Mme veuve Delabre (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 avril 1894, par lequel M. le préfet de Police demande en faveur de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement en 1879 dans l'exercice de ses fonctions, la majoration du secours annuel et viager de 200 fr. qui lui a été attribué à cette époque ; Considérant que, depuis lors dans des cas identiques, les secours alloués ont été au moins équivalents aux pensions exceptionnelles conférées, dans des circonstances similaires, en vertu de la loi de 1853 qui régit les pensions des employés de l'État, Délibère : Article premier. — Le secours annuel et viager de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, est porté de 200 à 500 francs, à dater du 1er janvier 1894. Art. 2. — Le crédit additionnel de 300 fr., montant des arrérages pour 1894, sera prélevé sur les fonds libres, pour être rattaché à l'art. 2 du chap. 13 du budget des dépenses communales de la préfecture de Police de cet exercice. 1894. 752. — Préfecture de Police. — Allocation complémentaire à M. Lasnier (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 mai 1894, par lequel M. le préfet de Police expose qu'il se voit dans la nécessité de réformer M. Lasnier, gardien de la paix, pour infirmités consécutives à ses blessures reçues en arrêtant
de la loi de 1853 qui régit les pensions des employés de l'État, Délibère : Article premier. — Le secours annuel et viager de Mme Delabre, veuve d'un inspecteur de commissariat, blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions, est porté de 200 à 500 francs, à dater du 1er janvier 1894. Art. 2. — Le crédit additionnel de 300 fr., montant des arrérages pour 1894, sera prélevé sur les fonds libres, pour être rattaché à l'art. 2 du chap. 13 du budget des dépenses communales de la préfecture de Police de cet exercice. 1894. 752. — Préfecture de Police. — Allocation complémentaire à M. Lasnier (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 2 mai 1894, par lequel M. le préfet de Police expose qu'il se voit dans la nécessité de réformer M. Lasnier, gardien de la paix, pour infirmités consécutives à ses blessures reçues en arrêtant un cheval emporté, et demande pour lui une allocation complémentaire annuelle et viagère ; Considérant que cette demande est justifiée, Délibère : Article premier. — Il est accordé à M. Lasnier (Louis), gardien de la paix, réformé pour infirmités résultant de blessures reçues en arrêtant un cheval emporté, outre sa pension réglementaire de 67 fr. 60 c., une allocation annuelle et viagère de 732 francs à dater du 1er juin 1892. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au chap. 13, art. 2, du budget de la préfecture de Police et le crédit pour 1894, soit 427 fr., sera prélevé sur les fonds libres. 1894. 753. — Paiement de l'allocation due à M. Pailliez, ancien sergent des sapeurs-pompiers (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 5 juillet 1889, attribuant à M. Pailliez, à titre d'ancien sergent au régiment des sapeurs-pompiers, une allocation annuelle et viagère de 270 francs ; Vu sa délibération de principe du 4 juillet 1888, comportant interdiction du cumul des allocations de cette nature avec tout traitement payé par les fonds de l'État, d'un département ou d'une commune Attendu que, par interprétation de cette délibération, M. Pailliez ayant été nommé, le 1er décembre 1883, surveillant
pension réglementaire de 67 fr. 60 c., une allocation annuelle et viagère de 732 francs à dater du 1er juin 1892. Art. 2. — Cette allocation sera inscrite au chap. 13, art. 2, du budget de la préfecture de Police et le crédit pour 1894, soit 427 fr., sera prélevé sur les fonds libres. 1894. 753. — Paiement de l'allocation due à M. Pailliez, ancien sergent des sapeurs-pompiers (M. Opportun, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 5 juillet 1889, attribuant à M. Pailliez, à titre d'ancien sergent au régiment des sapeurs-pompiers, une allocation annuelle et viagère de 270 francs ; Vu sa délibération de principe du 4 juillet 1888, comportant interdiction du cumul des allocations de cette nature avec tout traitement payé par les fonds de l'État, d'un département ou d'une commune Attendu que, par interprétation de cette délibération, M. Pailliez ayant été nommé, le 1er décembre 1883, surveillant général à l'Institution nationale des sourds-muets, le paiement de son allocation s'est trouvé suspendu ; Vu le certificat du directeur de cette institution, produit aujourd'hui par M. Pailliez, qui cesse ses fonctions, duquel il résulte nettement que son poste n'avait nullement le caractère d'emploi public et qu'il était rétribué sur un budget particulier, constitué par des ressources privées, et simplement subventionné par le ministère de l'Intérieur, correspondant, d'ailleurs, à un régime de retraite propre, absolument distinct de celui des pensions civiles ; Vu le mémoire conforme de M. le préfet de Police en date du 2 mai 1894, Délibère : M. Pailliez a droit à la jouissance des arrérages de l'allocation annuelle et viagère de 270 francs qui lui avait été accordée en vertu de la délibération du 5 juillet 1889. Art. 2. — Le crédit total de 2,700 francs représentant le montant de ces arrérages, du 1er janvier 1884 au 31 décembre 1893, sera prélevé sur les fonds libres pour être rattaché au budget des dépenses communales de la préfecture de Police (exercice 1894), chap. 17 (Dépenses d'exercices clos), § 12, art. 17. 1894. 761. — Admission en non-valeurs de créances affectées aux produits du collège Chaptal pendant les
un budget particulier, constitué par des ressources privées, et simplement subventionné par le ministère de l'Intérieur, correspondant, d'ailleurs, à un régime de retraite propre, absolument distinct de celui des pensions civiles ; Vu le mémoire conforme de M. le préfet de Police en date du 2 mai 1894, Délibère : M. Pailliez a droit à la jouissance des arrérages de l'allocation annuelle et viagère de 270 francs qui lui avait été accordée en vertu de la délibération du 5 juillet 1889. Art. 2. — Le crédit total de 2,700 francs représentant le montant de ces arrérages, du 1er janvier 1884 au 31 décembre 1893, sera prélevé sur les fonds libres pour être rattaché au budget des dépenses communales de la préfecture de Police (exercice 1894), chap. 17 (Dépenses d'exercices clos), § 12, art. 17. 1894. 761. — Admission en non-valeurs de créances affectées aux produits du collège Chaptal pendant les exercices 1891, 1892 et 1893 (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine demande l'admission en non-valeurs des produits du collège Chaptal pour les exercices 1891, 1892 et 1893, d'une somme de 15 c. se décomposant ainsi Exercice 1891, 180 francs. Exercice 1892, 1,649 fr 25 c. Exercice 1893, 1,377 fr 1 c. Vu les états de propositions et des procès-verbaux des séances de l'administration du collège Chaptal, Délibère : Est autorisée l'admission en non-valeurs, à charge pour le percepteur, sur les produits du collège : 1° Pour l'exercice 1891, la somme de 180 francs, se décomposant ainsi : Schwob, 90 francs. Fontaine, 90 francs. 2° Pour l'exercice 1892, la somme de 1,649 fr 25 c., se décomposant ainsi : Baud, 105 francs. Simon frères, 260 francs. Schwob, 215 fr 70 c. Adler, 613 fr 95 c. Rivière, 236 fr 80 c. Fontaine, 126 fr 30 c. Monseler, 91 fr 50 c. Total, 1,649 fr 25 c. 3° Pour l'exercice 1893, la somme de 1,377 fr 90 c., se décomposant ainsi : Pouillot, 90 francs. Lefebvre, 140 francs. Manche, 57 francs. Demaille, 120 francs. Loeb, 345
ainsi Exercice 1891, 180 francs. Exercice 1892, 1,649 fr 25 c. Exercice 1893, 1,377 fr 1 c. Vu les états de propositions et des procès-verbaux des séances de l'administration du collège Chaptal, Délibère : Est autorisée l'admission en non-valeurs, à charge pour le percepteur, sur les produits du collège : 1° Pour l'exercice 1891, la somme de 180 francs, se décomposant ainsi : Schwob, 90 francs. Fontaine, 90 francs. 2° Pour l'exercice 1892, la somme de 1,649 fr 25 c., se décomposant ainsi : Baud, 105 francs. Simon frères, 260 francs. Schwob, 215 fr 70 c. Adler, 613 fr 95 c. Rivière, 236 fr 80 c. Fontaine, 126 fr 30 c. Monseler, 91 fr 50 c. Total, 1,649 fr 25 c. 3° Pour l'exercice 1893, la somme de 1,377 fr 90 c., se décomposant ainsi : Pouillot, 90 francs. Lefebvre, 140 francs. Manche, 57 francs. Demaille, 120 francs. Loeb, 345 francs. Pidgeon-Watson, 25 francs. Mascard, 50 francs. Petit, 11 fr 20 c. Brisson, 180 francs. Chaffard, 53 fr 25 c. Mauguy, 30 francs. Monseler, 120 fr 90 c. Thomazeau, 80 francs. Le Goff, 30 fr 55 c. Trellé, 45 francs. Total, 1,377 fr 90 c. 1894. 763. — Création d'un troisième emploi d'adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 3e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, décret du 7 avril 1887, art. 6, Est d'avis : qu'il est opportUN de créer, à partir du 1er avril 1894, un 3e emploi d'adjointe à l'école des Fleurs, 61; Délibère: sur une dépense, s'élevant à 1,800 francs, se composant d'un traitement annuel moyen de 1,750 francs et d'une indemnité de logement de 50 francs par mois, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 1,350 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13 sous-détail 10, et au sous-détail 20, 450 francs. Création d'un neuvième emploi d'adjoint à l'école
troisième emploi d'adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 (M. Clairin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 3e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle des Fleurs, 61 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, décret du 7 avril 1887, art. 6, Est d'avis : qu'il est opportUN de créer, à partir du 1er avril 1894, un 3e emploi d'adjointe à l'école des Fleurs, 61; Délibère: sur une dépense, s'élevant à 1,800 francs, se composant d'un traitement annuel moyen de 1,750 francs et d'une indemnité de logement de 50 francs par mois, soit, pour les trois derniers trimestres de 1894, 1,350 francs ; Ensemble, 1,800 francs, à charge pour le percepteur, inscrite au chapitre 19, art 13 sous-détail 10, et au sous-détail 20, 450 francs. Création d'un neuvième emploi d'adjoint à l'école de garçons rue Saint-Bernard, 39 (M. Weber, rapporteur). Le Conseil Vu le mémoire en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'instituteur-adjoint à l'école de garçons rue Saint-Bernard, 39 ; Vu la loi du 30 octobre 1886, art. 13, et le décret du 7 avril 1887, art. 4 et 6, Est d'avis de créer à partir du 1er mars 1894, un 9e poste à l'école de garçons rue Bernard, 39. Délibère : sur une dépense, s'élevant à 2,250 francs, se composant d'un traitement annuel de 2,100 francs pour 10 mois, soit, pour les trois derniers mois, 750 francs ; et pour le reste, soit 500 francs, et inscrite au budget correspondant 1894, chap. 19, art. 16, jusqu'à son accomplissement, et au surplus pour le reste, soit 500 fr., et inscrite au même chapitre 765, art. 1 d'un 69e emploi d'adjoint à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 (M. Blondeau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 4 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose la création d'un 6e emploi de maîtresse-adjointe à l'école maternelle rue de Clignancourt, 61 ; Vu la loi du 30 octobre