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depuis et j'ai la satisfaction de vous soumettre aujourd'hui l'essai, ou deuxième épreuve, tiré après cette correction. — Quelques rectifications nouvelles sont encore nécessaires, mais il reste peu à faire aujourd'hui et le tirage définitif pourra avoir lieu très prochainement. Malgré les retouches nombreuses que la pierre a eu à supporter et la date déjà ancienne (1853) du premier travail, la gravure conserve encore une netteteté suffisante pour justifier un tirage assez important, tirage que rendent nécessaires d'ailleurs les besoins administratifs et que commande l'intérêt du département en présence des demandes nombreuses et répétées des particuliers. Le département peut largement satisfaire aux nécessités de l'administration et trouver encore dans le produit de la vente au public les moyens de rentrer dans la plus grande partie de ses avances. La première édition ne fut vendue qu'à un très petit nombre d'exemplaires; elle est depuis longtemps épuisée. Le prix de vente au public était de 3 fr. en blanc et 3 fr. 50 avec liserés de couleur aux limites des arrondissements. — Les libraires recevaient un boni de 50 centimes par carte. Ces prix me paraissent devoir être maintenus pour la nouvelle édition. Le tirage pourrait être porté à 1,000 exemplaires, sur lesquels 500 seraient coloriés. La distribution gratuite à faire aux divers services publics du département, aux chefs d'administration et aux fonctionnaires et agents ayant concouru à la révision de la carte représente 250 exemplaires. Une réserve de 150 exemplaires serait déposée aux archives pour être ultérieurement utilisée suivant les besoins de l'administration. Le restant, soit 600 exemplaires, serait livré à la vente. Cette vente au prix indiqué de 2 fr. 50 et 3 fr. l'exemplaire, déduction faite de la remise prévue de 50 centimes aux libraires produira une somme de 1,650 fr. qui rentrerait ainsi dans la caisse du département pour y recevoir telle destination que le Conseil général jugerait utile. Deux libraires de la ville, MM. Bertrand et Allègre ont déjà sollicité le dépôt de cette carte. Vous jugerez s'il y a lieu d'entrer en négociations pour en assurer le privilège à celui qui offrirait au département les conditions
lesquels 500 seraient coloriés. La distribution gratuite à faire aux divers services publics du département, aux chefs d'administration et aux fonctionnaires et agents ayant concouru à la révision de la carte représente 250 exemplaires. Une réserve de 150 exemplaires serait déposée aux archives pour être ultérieurement utilisée suivant les besoins de l'administration. Le restant, soit 600 exemplaires, serait livré à la vente. Cette vente au prix indiqué de 2 fr. 50 et 3 fr. l'exemplaire, déduction faite de la remise prévue de 50 centimes aux libraires produira une somme de 1,650 fr. qui rentrerait ainsi dans la caisse du département pour y recevoir telle destination que le Conseil général jugerait utile. Deux libraires de la ville, MM. Bertrand et Allègre ont déjà sollicité le dépôt de cette carte. Vous jugerez s'il y a lieu d'entrer en négociations pour en assurer le privilège à celui qui offrirait au département les conditions les plus avantageuses ou si la vente doit demeurer libre comme cela a eu lieu pour la première édition et aux mêmes conditions. Aux termes des devis fournis par la maison Wuhrer, un tirage à mille exemplaires coûtera : Tirage et papier à raison de 70 f. le cent 700 » Essais et envois 50 » Total 750 » Le prix de la gravure d'abord fixé à 700 fr. sera vraisemblablement dépassé et élevé à 800 f. par suite des additions complémentaires, telles que nouveaux tracés de chemins de fer, bureaux de poste, bureaux télégraphiques, etc., portées sur la première épreuve, ci 800 » La mise en couleur de 500 exemplaires et l'entoilage d'un certain nombre, peuvent être évalués à 300 » La dépense totale sera ainsi de 1.850 » Les prévisions d'ensemble ne seront pas dépassées. Je propose au Conseil général de m'autoriser à traiter avec MM. Wuhrer et Cie pour un tirage à mille exemplaires aux conditions qui viennent d'être énoncées. Caries cantonales. La reproduction par la gravure des cartes cantonales du département est aussi en cours d'exécution. Un traité a été passé à cet effet avec M. Geisendorfer, graveur à Paris, aux conditions arrêtées par le Conseil
» Essais et envois 50 » Total 750 » Le prix de la gravure d'abord fixé à 700 fr. sera vraisemblablement dépassé et élevé à 800 f. par suite des additions complémentaires, telles que nouveaux tracés de chemins de fer, bureaux de poste, bureaux télégraphiques, etc., portées sur la première épreuve, ci 800 » La mise en couleur de 500 exemplaires et l'entoilage d'un certain nombre, peuvent être évalués à 300 » La dépense totale sera ainsi de 1.850 » Les prévisions d'ensemble ne seront pas dépassées. Je propose au Conseil général de m'autoriser à traiter avec MM. Wuhrer et Cie pour un tirage à mille exemplaires aux conditions qui viennent d'être énoncées. Caries cantonales. La reproduction par la gravure des cartes cantonales du département est aussi en cours d'exécution. Un traité a été passé à cet effet avec M. Geisendorfer, graveur à Paris, aux conditions arrêtées par le Conseil général. M. Geisendorfer s'est engagé à livrer 9 cantons par an. Trois cantons, Le Mas, Bouglon et Prayssas sont entre ses mains. La première épreuve du canton du Mas a déjà subi une première correction, je soumets au Conseil général la deuxième épreuve. Les épreuves des deux autres cantons sont attendues de jour en jour. M. l'Agent-Voyer en chef me donne l'assurance que le service vicinal est en mesure de fournir annuellement les minutes des 9 cantons à livrer par le graveur. — Cette œuvre importante est donc en bonne voie ; l'atlas cantonal du département sera gravé et au complet en 1876. Classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 de la Gironde. Le Conseil général de la Gironde demande, par une délibération dont je dépose un extrait sur votre bureau, le classement comme d'intérêt commun dans le Lot-et-Garonne, du prolongement vers Cocumont, par le village de Lasmartres, du chemin d'intérêt commun n° 133 de son département ; et il désigne deux de ses membres pour former avec deux autres membres à nommer par le Conseil général de Lot-et-Garonne une Commission interdépartementale qui serait chargée d'arriver à une entente entre les deux départements. Le chemin
attendues de jour en jour. M. l'Agent-Voyer en chef me donne l'assurance que le service vicinal est en mesure de fournir annuellement les minutes des 9 cantons à livrer par le graveur. — Cette œuvre importante est donc en bonne voie ; l'atlas cantonal du département sera gravé et au complet en 1876. Classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 de la Gironde. Le Conseil général de la Gironde demande, par une délibération dont je dépose un extrait sur votre bureau, le classement comme d'intérêt commun dans le Lot-et-Garonne, du prolongement vers Cocumont, par le village de Lasmartres, du chemin d'intérêt commun n° 133 de son département ; et il désigne deux de ses membres pour former avec deux autres membres à nommer par le Conseil général de Lot-et-Garonne une Commission interdépartementale qui serait chargée d'arriver à une entente entre les deux départements. Le chemin n° 133 est déjà prolongé dans le Lot-et-Garonne jusqu'à la rencontre du chemin n° 64, de Meilhan à Cocumont, par le chemin de petite communication n° 2, de Bruzes, dans la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan. La demande de la Gironde aurait pour objet de rejoindre le même chemin n° 64 sur un point plus rapproché de Cocumont. Le tracé demandé, par Lasmartres, serait situé, dans son entier parcours, sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Meilhan ; il s'étendrait sur la partie de ce territoire qui confine la commune de Cocumont. Le classement comme d'intérêt commun de ce tronçon de chemin serait sans objet au point de vue de la centralisation des ressources, si la commune de Saint-Sauveur était seule chargée de la construction, et il serait encore sans objet, au point de vue des subventions à obtenir du parlement, puisque son numéro le placerait forcément en dehors du réseau subventionné ; mais l'instruction à accomplir à ce sujet pourra faire reconnaître que la commune de Cocumont est suffisamment intéressée pour être appelée à concourir à sa construction et à son entretien par des ressources en nature ou en argent. Le classement, dans ce dernier cas, peut faciliter l'exécution. Je vous propose, en conséquence,
un point plus rapproché de Cocumont. Le tracé demandé, par Lasmartres, serait situé, dans son entier parcours, sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Meilhan ; il s'étendrait sur la partie de ce territoire qui confine la commune de Cocumont. Le classement comme d'intérêt commun de ce tronçon de chemin serait sans objet au point de vue de la centralisation des ressources, si la commune de Saint-Sauveur était seule chargée de la construction, et il serait encore sans objet, au point de vue des subventions à obtenir du parlement, puisque son numéro le placerait forcément en dehors du réseau subventionné ; mais l'instruction à accomplir à ce sujet pourra faire reconnaître que la commune de Cocumont est suffisamment intéressée pour être appelée à concourir à sa construction et à son entretien par des ressources en nature ou en argent. Le classement, dans ce dernier cas, peut faciliter l'exécution. Je vous propose, en conséquence, Messieurs, de faire mettre à l'étude, suivant la demande de la Gironde, le classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 en passant par le village de Lasmartres ; vous aurez à examiner ensuite s'il y a lieu de nommer, dès à présent, les membres de la Commission interdépartementale proposée par le Conseil général de ce département, ou si cette Commission devra être formée seulement à votre session d'août, en même temps que vous aurez à statuer sur le classement précité. Projets et devis se rapportant aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Questions diverses. Je dépose sur le bureau du Conseil général les projets divers, marchés, devis et autres documents sur lesquels l'Assemblée départementale est appelée à statuer en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Voici la nomenclature de ces pièces et des dossiers qui sont renfermés dans des bordereaux : Chemins de grande communication. 1° Déclarations d'utilité publique. Chemin n° 11, de Lauzun à Eymet. — Rectification aux abords de Lauzun. 2° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 57 d'Allons à Casteljaloux. — Projet de reconstruction d'un aqueduc sur la gaulle d'Allons, au point métrique 1
la Commission interdépartementale proposée par le Conseil général de ce département, ou si cette Commission devra être formée seulement à votre session d'août, en même temps que vous aurez à statuer sur le classement précité. Projets et devis se rapportant aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Questions diverses. Je dépose sur le bureau du Conseil général les projets divers, marchés, devis et autres documents sur lesquels l'Assemblée départementale est appelée à statuer en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871. Voici la nomenclature de ces pièces et des dossiers qui sont renfermés dans des bordereaux : Chemins de grande communication. 1° Déclarations d'utilité publique. Chemin n° 11, de Lauzun à Eymet. — Rectification aux abords de Lauzun. 2° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 57 d'Allons à Casteljaloux. — Projet de reconstruction d'un aqueduc sur la gaulle d'Allons, au point métrique 1 kil. 830 mètres. 3° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 24, de Libos à Marmande. — Clause additionnelle au devis approuvé pour la période de 1873 à 1875. Chemins d'Intérêt commun. 1° Projets d'ouvrages d'art, — 29 — Chemin n° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. — Projets d'un pont ceau de 3 mètres d'ouverture et de quatre aqueducs, à construire au lieu de Vitalis. Chemin n° 66, de Saint-Barthélemy à Gontaud. — Projets d'allongement de deux ponts, l'un sur le ruisseau la Dourdenne, commune de Lavergne, l'autre aux limites des communes de Saint-Barthélemy et Laperche. Chemin n° 89, de Cocumont au Mas. — Projet de pont ceau à établir aux limites des communes de Guérin et Samazan. Chemin n° 94, de Ligardes à la route départementale n° 5. — Projets d'aqueducs à construire entre la route départementale n° 15 et le lieu de Cap de Lacoste, commune de Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. — Projets d'un pont ceau de deux mètres d'ouverture et de trois aqueducs, à construire au lieu de Meslure. 2° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 2, de Clairac à Monclar, de 1873 à 1875 8.500 fr. — — 29,
pont ceau de 3 mètres d'ouverture et de quatre aqueducs, à construire au lieu de Vitalis. Chemin n° 66, de Saint-Barthélemy à Gontaud. — Projets d'allongement de deux ponts, l'un sur le ruisseau la Dourdenne, commune de Lavergne, l'autre aux limites des communes de Saint-Barthélemy et Laperche. Chemin n° 89, de Cocumont au Mas. — Projet de pont ceau à établir aux limites des communes de Guérin et Samazan. Chemin n° 94, de Ligardes à la route départementale n° 5. — Projets d'aqueducs à construire entre la route départementale n° 15 et le lieu de Cap de Lacoste, commune de Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. — Projets d'un pont ceau de deux mètres d'ouverture et de trois aqueducs, à construire au lieu de Meslure. 2° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 2, de Clairac à Monclar, de 1873 à 1875 8.500 fr. — — 29, de Penne à St-Amans de 1873 à 1876 30.300 — — 43, Port-de-Penne à Libos de 1873 à 1875 12.200 — — 68, d'Agen à Larromigué. — Clause additionnelle au devis approuvé le 27 août 1872. Questions diverses. Chemin de grande communication n° 57, d'Allons à Casteljaloux. Demande au titre urgent d'une subvention exceptionnelle pour rétablir la circulation interceptée au lieu de Gaule d'Allons par suite de l'enlèvement d'un aqueduc et des terrassements aux abords, causé par les crues du ruisseau de ce nom. Chemin d'intérêt commun n° 66 de St-Barthélemy à Gontaud — Demande en modification du tracé approuvé dans la commune de Laperche. Chemins vicinaux ordinaires. — Réclamation du Conseil municipal d'Argenton, au sujet du rejet d'un vote de crédit, en faveur du réseau non subventionné, imputable sur le reliquat de 1871. Affaires diverses. Circonscriptions communales. — Circulaire ministérielle. Des difficultés s'étant élevées sur l'interprétation du 26e § de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, donnant aux Conseils généraux, le droit de statuer définitivement sur « les changements de circonscriptions des communes d'un même canton, et la désignation de leurs chefs-lieux lorsqu'il y a accord entre les Conseils municipaux. » Ces difficultés ont été résolues
urgent d'une subvention exceptionnelle pour rétablir la circulation interceptée au lieu de Gaule d'Allons par suite de l'enlèvement d'un aqueduc et des terrassements aux abords, causé par les crues du ruisseau de ce nom. Chemin d'intérêt commun n° 66 de St-Barthélemy à Gontaud — Demande en modification du tracé approuvé dans la commune de Laperche. Chemins vicinaux ordinaires. — Réclamation du Conseil municipal d'Argenton, au sujet du rejet d'un vote de crédit, en faveur du réseau non subventionné, imputable sur le reliquat de 1871. Affaires diverses. Circonscriptions communales. — Circulaire ministérielle. Des difficultés s'étant élevées sur l'interprétation du 26e § de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, donnant aux Conseils généraux, le droit de statuer définitivement sur « les changements de circonscriptions des communes d'un même canton, et la désignation de leurs chefs-lieux lorsqu'il y a accord entre les Conseils municipaux. » Ces difficultés ont été résolues par un avis du Conseil d'Etat, en date du 17 octobre 1872, que m'a notifié M. le ministre de l'Intérieur avec sa circulaire du 13 mars 1873, devant remplacer actuellement les instructions du 8 octobre 1871 et du 20 mars 1872. Conformément à l'invitation qui m'est faite par M. le ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau sa circulaire du 13 mars dernier dans laquelle est rapporté l'avis précité du Conseil d'Etat émis en assemblée générale. Je vous serai reconnaissant de me renvoyer cette circulaire après en avoir pris connaissance. Demande tendant à diviser Labastide en deux communes. Divers habitants de Labastide demandent que cette commune soit divisée en deux municipalités distinctes. Par un avis, que je trouve sérieusement motivé, le Conseil d'arrondissement de Marmande a conclu, le 23 septembre dernier, au rejet de la demande. On ne trouve, en effet, dans les griefs qui ont pu provoquer la demande de séparation, rien qui soit de nature à la justifier. Il est de principe (et le ministère l'a rappelé dans différentes occasions) qu'on ne doit pas, à moins de cas tout particuliers, regarder comme un motif suffisant de division, les griefs même parfaitement établis auxquels il est
ministre de l'Intérieur, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau sa circulaire du 13 mars dernier dans laquelle est rapporté l'avis précité du Conseil d'Etat émis en assemblée générale. Je vous serai reconnaissant de me renvoyer cette circulaire après en avoir pris connaissance. Demande tendant à diviser Labastide en deux communes. Divers habitants de Labastide demandent que cette commune soit divisée en deux municipalités distinctes. Par un avis, que je trouve sérieusement motivé, le Conseil d'arrondissement de Marmande a conclu, le 23 septembre dernier, au rejet de la demande. On ne trouve, en effet, dans les griefs qui ont pu provoquer la demande de séparation, rien qui soit de nature à la justifier. Il est de principe (et le ministère l'a rappelé dans différentes occasions) qu'on ne doit pas, à moins de cas tout particuliers, regarder comme un motif suffisant de division, les griefs même parfaitement établis auxquels il est possible de remédier par un recours à l'administration investie de la tutelle des communes. En examinant le dossier de cette affaire, il vous sera aisé de vous convaincre que la formation de deux municipalités n'est pas absolument nécessaire, et qu'elle n'aurait d'autre résultat que de faire deux communes très médiocres pour ne rien dire de plus, au lieu d'une actuellement prospère. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet, après quoi, l'autorité supérieure, seule compétente dans l'espèce actuelle, sera saisie de cette affaire. Services municipaux. — Demandes de secours. — Beauziac, Pompiey, Gaujac et Buzet. J'ai l'honneur de vous transmettre des demandes tendant à obtenir des secours départementaux et formées : 1° par la commune de Beauziac pour des réparations à exécuter au presbytère; 2° par celle de Pompiey pour la maison d'école; 3° par celle de Gaujac pour faire réparer un chemin rural endommagé par l'inondation; 4° et par celle de Buzet pour être à même de former le contingent devant lui incomber dans la dépense d'une cale. A ces demandes sont joints des renseignements qui pourront vous permettre d'apprécier l'opportunité des secours sollicités. Ces demandes me paraissent fondées ; je vous propose donc d’allouer
pour ne rien dire de plus, au lieu d'une actuellement prospère. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet, après quoi, l'autorité supérieure, seule compétente dans l'espèce actuelle, sera saisie de cette affaire. Services municipaux. — Demandes de secours. — Beauziac, Pompiey, Gaujac et Buzet. J'ai l'honneur de vous transmettre des demandes tendant à obtenir des secours départementaux et formées : 1° par la commune de Beauziac pour des réparations à exécuter au presbytère; 2° par celle de Pompiey pour la maison d'école; 3° par celle de Gaujac pour faire réparer un chemin rural endommagé par l'inondation; 4° et par celle de Buzet pour être à même de former le contingent devant lui incomber dans la dépense d'une cale. A ces demandes sont joints des renseignements qui pourront vous permettre d'apprécier l'opportunité des secours sollicités. Ces demandes me paraissent fondées ; je vous propose donc d’allouer aux communes intéressées les sommes qui leur sont nécessaires. Le crédit ouvert au budget de 1873, pour les services municipaux, est assurément assez large pour vous mettre à même de donner satisfaction à ces communes. Néanmoins, en ce qui concerne Gaujac, comme on s’est d’ailleurs borné à indiquer les dimensions des excavations à faire combler sans produire des devis, vous pourrez, en vue de ne pas retarder une dépense probablement urgente, déterminer le chiffre de secours que vous jugerez nécessaire, mais en expliquant que votre décision n’aura son effet qu’après que l’autorité locale aura fourni un devis. — J’ai fait demander ce devis et je vous le transmettrai s’il me parvient en temps utile. Demandes de secours sur les fonds de l’État pour maisons d’école. — Saint-Martin-Curton, Allez-Cazeneuve, Dausse, Villeneuve-de-Mézin. J’ai l’honneur de vous communiquer les dossiers relatifs aux demandes formées par les communes dans l’intérêt du service de l’instruction primaire, pour obtenir un secours de l’État. Vous voudrez bien, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis sur ces diverses demandes. À ces demandes sont joints les avis de M. l’Inspecteur d’Académie et les renseignements qui peuvent vous être nécessaires pour apprécier le degré
des excavations à faire combler sans produire des devis, vous pourrez, en vue de ne pas retarder une dépense probablement urgente, déterminer le chiffre de secours que vous jugerez nécessaire, mais en expliquant que votre décision n’aura son effet qu’après que l’autorité locale aura fourni un devis. — J’ai fait demander ce devis et je vous le transmettrai s’il me parvient en temps utile. Demandes de secours sur les fonds de l’État pour maisons d’école. — Saint-Martin-Curton, Allez-Cazeneuve, Dausse, Villeneuve-de-Mézin. J’ai l’honneur de vous communiquer les dossiers relatifs aux demandes formées par les communes dans l’intérêt du service de l’instruction primaire, pour obtenir un secours de l’État. Vous voudrez bien, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, émettre votre avis sur ces diverses demandes. À ces demandes sont joints les avis de M. l’Inspecteur d’Académie et les renseignements qui peuvent vous être nécessaires pour apprécier le degré d’intérêt de chacun des projets, et déterminer le chiffre de la subvention qui vous paraîtra devoir être proposé. Permettez-moi de vous faire remarquer que, pour les demandes relatives au service de l'instruction primaire, vous n’avez pas à former un tableau, comme pour ce qui regarde le culte. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération spéciale exprimant votre avis sur chacune de ces demandes, après quoi, je transmettrai les dossiers avec vos propositions à M. le Ministre de l’Instruction publique. Demandes de secours pour le service du culte. — Dolmayrac, Poussignac, Laugnac, Lusignan-Petit, Mas d’Agenais. Aux termes des dispositions du 1er alinéa de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, les secours de l’État pour les églises et les presbytères, ne doivent être accordés par le ministre compétent que sur la proposition du Conseil général. J’ai donc l’honneur de vous communiquer les dossiers ayant pour objet : 1° Le presbytère de Dolmayrac (Sainte-Livrade) ; 2° celui de Poussignac; 3° celui de Laugnac; 4° l’église de Lusignan-Petit; 5° enfin, celle du Mas. À ces dossiers sont joints les avis de Monseigneur l’Évêque d’Agen et de M. l’Architecte diocésain, avec les documents propres à vous édifier sur le mérite