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a répondu que ce dépassement provenait de dépenses supplémentaires jugées nécessaires par le conseil supérieur des ponts et chaussées. Or, il affirme que cela est inexact. En résumé, M. Juppont constate que le projet soumis au conseil des ponts et chaussées n'est pas celui qui été voté par le conseil municipal. Et il appose la motion suivante : Le conseil municipal, vu la procédure suivie pour l'approbation du pont des Amidonniers, regrette : Que les dossiers envoyés à l'administration souterraine ne soient pas ceux qui ont été lus au conseil municipal ; que l'montant des travaux par le cahier ont été aggravés de 150,000 francs pour la mise en adjudication ; qu'en approbation, que le maire accepte des cotisations supplémentaires sans les soumettre à l'approbation du conseil, surtout lorsqu'ils contiennent des clauses contraires à la liberté du commerce, à la liberté des transports et aux circulaires ministérielles ; que M. le maire fasse surveiller les travaux municipaux par un personnel déjà appointé et étrange à la mairie et favorise ainsi le cumul ; que ce personnel, contrairement au désir maintes fois exprimé du conseil, fasse élever ses enfants dans les écoles congréganistes ; que M. le maire ait recours à des employés de l'Etat, alors que celui-ci a refusé de participer à la construction du pont des Amidonniers, qui est cependant une œuvre d'intérêt général, car cet asservissement de la ville au pouvoir central est contraire à la dignité de la commune et en contradiction avec notre programme politique, qui exige la réalisation du maintien de franchises communales, compatibles avec l'unité de la vie nationale ; que, pour l'adjudication, on ne se soit pas conformé au cahier des charges de l'article 7 de l'Ordonnance de novembre 1837 sur le règlement sur les entreprises pour travaux et fournitures au nom des communes, et à la note administrative de l'intérieur du 27 mars 1903 ; Demande l'annulation des formalités administratives qui, depuis le 2 mars 1902, ont précédé et suivi l'adjudication du 12 octobre, formalités ont été poursuivies contrairement aux droits conseil municipal ; Décide que la surveillance des travaux du pont
des employés de l'Etat, alors que celui-ci a refusé de participer à la construction du pont des Amidonniers, qui est cependant une œuvre d'intérêt général, car cet asservissement de la ville au pouvoir central est contraire à la dignité de la commune et en contradiction avec notre programme politique, qui exige la réalisation du maintien de franchises communales, compatibles avec l'unité de la vie nationale ; que, pour l'adjudication, on ne se soit pas conformé au cahier des charges de l'article 7 de l'Ordonnance de novembre 1837 sur le règlement sur les entreprises pour travaux et fournitures au nom des communes, et à la note administrative de l'intérieur du 27 mars 1903 ; Demande l'annulation des formalités administratives qui, depuis le 2 mars 1902, ont précédé et suivi l'adjudication du 12 octobre, formalités ont été poursuivies contrairement aux droits conseil municipal ; Décide que la surveillance des travaux du pont des Amidonniers sera confiée à un personnel municipal. M. le maire fait tout d'abord remarquer que c'est d'usage, dans toutes les assemblées délibérantes, lorsqu'il s'agit d'une question ou d'opposition au pouvoir exécutif de se prévenir, Cela lui permet, non de connaître les arguments qui seront développés, mais d'apporter un dossier qui le mettra en mesure d'y répondre. Il accepte pourtant la discussion et l'interpellation. Sur les désirs de M. Juppont, il a convoqué le conseil en séance officieuse quarante-huit heures avant l'adjudication. M. Juppont fit entendre ses critiques, il y eut discussion et le conseil décida qu'il y avait lieu de poursuivre l'adjudication. Il est surprenant que M. Juppont ne se soit pas incliné devant la décision de ses collègues. Il réclame l'autonomie communale et son premier acte est d'en appeler à l'autorité supérieure, à M. le préfet. Mais le préfet lui répond; et comme cette réponse ne le satisfait pas, il revient devant le conseil municipal dont il avait signalé la décision au préfet, en prenant soin de la critiquer. M. Juppont se plaint de modifications importantes introduites dans le premier projet. Si chaque fois que le conseil supérieur des ponts et chaussées ou le Conseil d'Etat modifie un
qui le mettra en mesure d'y répondre. Il accepte pourtant la discussion et l'interpellation. Sur les désirs de M. Juppont, il a convoqué le conseil en séance officieuse quarante-huit heures avant l'adjudication. M. Juppont fit entendre ses critiques, il y eut discussion et le conseil décida qu'il y avait lieu de poursuivre l'adjudication. Il est surprenant que M. Juppont ne se soit pas incliné devant la décision de ses collègues. Il réclame l'autonomie communale et son premier acte est d'en appeler à l'autorité supérieure, à M. le préfet. Mais le préfet lui répond; et comme cette réponse ne le satisfait pas, il revient devant le conseil municipal dont il avait signalé la décision au préfet, en prenant soin de la critiquer. M. Juppont se plaint de modifications importantes introduites dans le premier projet. Si chaque fois que le conseil supérieur des ponts et chaussées ou le Conseil d'Etat modifie un devis, il fallait saisir de nouveau l'assemblée communale, on n'arriverait jamais à l'exécution des travaux d'utilité publique. Pour ce qui nous concerne, la procédure recommandée par M. Juppont aurait pour effet, de retarder indéfiniment la construction du pont des Amidonniers. On s'est déjà plaint des lenteurs et il a été même écrit dans un journal que le pont des Amidonniers ne se ferait jamais, qu'il était uniquement une réclamation électorale. Or, les travaux commencent dès maintenant, et, à l'époque des élections, les chantiers seront depuis longtemps en pleine activité. M. Juppont reproche à la municipalité d'avoir donné la surveillance de cet important ouvrage à un ingénieur qui n'appartient pas au service communal. Elle ne pouvait faire autrement; lorsque cette question a dû être réglée, l'ingénieur de la ville avait donné sa démission, La municipalité dut se mettre en rapport avec M. le ministre des travaux publics et concilier la surveillance à un ingénieur de l'Etat. M. Juppont affirme que cet ingénieur fait élever ses enfants dans des établissements congréganistes. La municipalité l'ignore; mais si cela est, exact, les critiques de M. Juppont doivent, sûrement ce point, s'adresser à l'Etat, dont cet ingénieur est l'agent direct. M. Juppont colore en quelques
même écrit dans un journal que le pont des Amidonniers ne se ferait jamais, qu'il était uniquement une réclamation électorale. Or, les travaux commencent dès maintenant, et, à l'époque des élections, les chantiers seront depuis longtemps en pleine activité. M. Juppont reproche à la municipalité d'avoir donné la surveillance de cet important ouvrage à un ingénieur qui n'appartient pas au service communal. Elle ne pouvait faire autrement; lorsque cette question a dû être réglée, l'ingénieur de la ville avait donné sa démission, La municipalité dut se mettre en rapport avec M. le ministre des travaux publics et concilier la surveillance à un ingénieur de l'Etat. M. Juppont affirme que cet ingénieur fait élever ses enfants dans des établissements congréganistes. La municipalité l'ignore; mais si cela est, exact, les critiques de M. Juppont doivent, sûrement ce point, s'adresser à l'Etat, dont cet ingénieur est l'agent direct. M. Juppont colore en quelques mots et demande la mise aux voix de sa motion. Trois conseillers seulement l'approuvent. Elle est rejetée, et la séance est levée. Affaire des clercs de Saint-Vincent de Souil (Tarn). — La cour confirme la décision des juges de Castres qui ont relaxé, le 7 août, MM. Pierre Trinquier et Joseph Fabre, accusés d'avoir continué à faire partie d'une congrégation non autorisée et donné l'enseignement primaire dans un local fourni par Mme Trinquier qui fut condamnée à l'édition de complicité qu'on lui reprochait. Affaire des Marianistes de Dourgne (Tarn). Joseph Chastnusse, 60 ans, directeur de l'école congréganiste; Louis Ravailhe, 37 ans et Auguste Roustan, 21 ans, relaxés le 7 août par le tribunal de Castres, devant lequel ils comparaissaient pour avoir « ouvert une école privée, Marianiste, de Dourgne avec la complicité de Mlle Armand, sont condamnés par la cour ainsi que cette demoiselle, à 100 francs d'amende et aux frais du procès. Affaire des clercs de Saint-Vincent, de Lanta (Tarn). — La cour confirme le jugement de relaxe de l' tribunal de Villefranche-de-Rouergue, le 7 août en faveur de M. Justin Makel, 45 ans, membre de la congrégation des clercs de Saint-Vincent, mais, étant sécularisé, M. Makel était inculpé
Joseph Fabre, accusés d'avoir continué à faire partie d'une congrégation non autorisée et donné l'enseignement primaire dans un local fourni par Mme Trinquier qui fut condamnée à l'édition de complicité qu'on lui reprochait. Affaire des Marianistes de Dourgne (Tarn). Joseph Chastnusse, 60 ans, directeur de l'école congréganiste; Louis Ravailhe, 37 ans et Auguste Roustan, 21 ans, relaxés le 7 août par le tribunal de Castres, devant lequel ils comparaissaient pour avoir « ouvert une école privée, Marianiste, de Dourgne avec la complicité de Mlle Armand, sont condamnés par la cour ainsi que cette demoiselle, à 100 francs d'amende et aux frais du procès. Affaire des clercs de Saint-Vincent, de Lanta (Tarn). — La cour confirme le jugement de relaxe de l' tribunal de Villefranche-de-Rouergue, le 7 août en faveur de M. Justin Makel, 45 ans, membre de la congrégation des clercs de Saint-Vincent, mais, étant sécularisé, M. Makel était inculpé d'avoir continué à exercer comme congréganiste dans la paroisse de Saint-Vincent dont la communauté. Les Marianistes de Réalmont (Tarn) et la cour, comme l'avait fait le Tribunal d'Albi, rejette la demande de sursis introduite par MM. Joseph Marian, ministre de Réalmont, et Jean-Pierre Alexandre-Amalric, leur conseil. Aussi, la Prétention des Marianistes était en effet de faire échec à la juridiction correctionnelle en obtenant de celle-ci qu'elle attendit, avant de se prononcer sur leur cas, le conseil d'État eût visé le pourvoi auquel les congréganistes ont adressé contre le décret du 9 avril 1903 qui sanctionne parmi ceux qu'ils concerne les lois du 1er juillet 1902 et du 4 décembre 1902. Affaire des frères marianistes de Graulhet — La cour confirme, dans cette affaire, elle est identique à la précédente, la décision des juges de Lavaur, qui, le 6 août, avaient le sursis sollicité par M. Pierre Bec, directeur de l'établissement des Marianistes à Graulhet, et Raymond Vrac, leurs adjoints. Affaire des frères Jésuites de Beaucaire (Lomagne). Le 14 août, le tribunal correctionnel condamnait à 25 francs d'amende M. Louis-Ferdinand Genevois, ancien directeur de l'établissement des frères Jésuites de Beaucaire, et à 16 francs d'amende MM. Jean Bousquet, Pierre-Jean Crayssac, Théophile
Marianistes était en effet de faire échec à la juridiction correctionnelle en obtenant de celle-ci qu'elle attendit, avant de se prononcer sur leur cas, le conseil d'État eût visé le pourvoi auquel les congréganistes ont adressé contre le décret du 9 avril 1903 qui sanctionne parmi ceux qu'ils concerne les lois du 1er juillet 1902 et du 4 décembre 1902. Affaire des frères marianistes de Graulhet — La cour confirme, dans cette affaire, elle est identique à la précédente, la décision des juges de Lavaur, qui, le 6 août, avaient le sursis sollicité par M. Pierre Bec, directeur de l'établissement des Marianistes à Graulhet, et Raymond Vrac, leurs adjoints. Affaire des frères Jésuites de Beaucaire (Lomagne). Le 14 août, le tribunal correctionnel condamnait à 25 francs d'amende M. Louis-Ferdinand Genevois, ancien directeur de l'établissement des frères Jésuites de Beaucaire, et à 16 francs d'amende MM. Jean Bousquet, Pierre-Jean Crayssac, Théophile Crayssac, Jacques Viala et René La Gorce, leurs adjoints, reconnus coupables d'avoir fait partie, au mépris des prescriptions de la loi du 1er juillet 1901 d'une congrégation non autorisée, dirigés et donnés l'enseignement primaire dans un établissement appartenant à ladite congrégation. Le tribunal ordonnait, en outre, la fermentation de cet établissement scolaire. Cette décision est confirmée par la cour. 2° Affaire des Petits Frères de Marie de Montecatini. La cour confirme le jugement du 3 août du tribunal de Castelnaudary, qui relaxe M. Joseph Milh, âgé de 30 ans, directeur de l'école des Petits Frères de Marie, à Montecatini poursuivis pour avoir fait partie d'une congrégation non autorisée et dirigé soit personnellement, soit par personne interposée un établissement d'enseignement appartenant à ladite congrégation. PROCÈS DE PRESSE. — Après avoir confirmé les décisions rendues à Saint-Gaudens et à Toulouse dans des affaires de coups et blessures, de chasse et d'escroquerie, la chambre des assises correctionnelles entame les débats d'un procès de presse qui concerne la Dépêche et son correspondant particulier de Lavaurs. Le 21 juillet, dans des circonstances sur la nature desquelles nous nous croyons dispensés d'insister aujourd'hui, le tribunal de Villefranche croyait devoir condamner pour diffamation M. Billac, correspondant de
établissement scolaire. Cette décision est confirmée par la cour. 2° Affaire des Petits Frères de Marie de Montecatini. La cour confirme le jugement du 3 août du tribunal de Castelnaudary, qui relaxe M. Joseph Milh, âgé de 30 ans, directeur de l'école des Petits Frères de Marie, à Montecatini poursuivis pour avoir fait partie d'une congrégation non autorisée et dirigé soit personnellement, soit par personne interposée un établissement d'enseignement appartenant à ladite congrégation. PROCÈS DE PRESSE. — Après avoir confirmé les décisions rendues à Saint-Gaudens et à Toulouse dans des affaires de coups et blessures, de chasse et d'escroquerie, la chambre des assises correctionnelles entame les débats d'un procès de presse qui concerne la Dépêche et son correspondant particulier de Lavaurs. Le 21 juillet, dans des circonstances sur la nature desquelles nous nous croyons dispensés d'insister aujourd'hui, le tribunal de Villefranche croyait devoir condamner pour diffamation M. Billac, correspondant de la Dépêche dans cette ville, et le gérant du journal à une amende assez importante et à 250 fr. de dommages-intérêts au profit de quatre demandeurs (M. Louis Alba et trois membres de sa famille), sans compter le prix de quatre insertions du jugement. Or, ainsi que le souligne fortement dans son excellente plaidoirie Me Raymond Deyres, l'article de notre correspondant de Villefranche que les premiers juges ont qualifié de diffamatoire n'a point dépassé les limites d'une réponse ordinaire faite par une personne mise en cause dans un autre journal. Et cet article, la réponse avait été absolument provoquée par le principal demandeur lui-même, M. Louis Alba. C'était, en effet, parce que M. Alba, correspondant du Télégramme, avait longuement développé dans ce journal un fait-divers concernant sa famille et mis en cause la bonne foi et la sincérité de M. Billac, dont l'information relative à cet événement avait été pourtant d'une correction parfaite, M. Billac se vit contraint de riposter et de mettre les choses au point. L'audience est levée après la plaidoirie de Me Deyres. Mais les débats seront terminés aujourd'hui. Tribunal Correctionnel Présidence de M. Fauré ; assesseurs, MM. Lanata et Gadau, juges ; ministère public, M. Dagoury,
dans son excellente plaidoirie Me Raymond Deyres, l'article de notre correspondant de Villefranche que les premiers juges ont qualifié de diffamatoire n'a point dépassé les limites d'une réponse ordinaire faite par une personne mise en cause dans un autre journal. Et cet article, la réponse avait été absolument provoquée par le principal demandeur lui-même, M. Louis Alba. C'était, en effet, parce que M. Alba, correspondant du Télégramme, avait longuement développé dans ce journal un fait-divers concernant sa famille et mis en cause la bonne foi et la sincérité de M. Billac, dont l'information relative à cet événement avait été pourtant d'une correction parfaite, M. Billac se vit contraint de riposter et de mettre les choses au point. L'audience est levée après la plaidoirie de Me Deyres. Mais les débats seront terminés aujourd'hui. Tribunal Correctionnel Présidence de M. Fauré ; assesseurs, MM. Lanata et Gadau, juges ; ministère public, M. Dagoury, substitut ; greffier, M. Bonhomme. Audience du 11 novembre UN IMPUDIQUE. — Un gamin de 14 ans, Pierre M.... a contracté, une stupide et bien impudique habitude qui oblige le tribunal, tout en le faisant bénéficier de la loi de sursis, à le condamner à quinze jours de prison. AGRESSION NOCTURNE. Les auteurs de l'agression dont fut victime le 18 octobre un jeune garçon boulanger, Clément Sengès, originaire de Puymaurin, sont condamnés à cette audience aux peines suivantes : Hippolyte-Julien Laffont, 18 ans, contre-instructeur (?), sans domicile, connu, huit mois de prison ; Georges Pratmarty, 20 ans, sandalier, petite rue Castellane, six mois de prison ; Pierre Pérormé, 21 ans, tailleur d'habits, lieu de l'industrie, six mois de prison. Les débats de cette affaire ont eu lieu à une précédente audience. DELITS DE CHASSE. Sont condamnés à 16 francs d'amende pour infraction à la loi sur la chasse : MM. Jean-Marie Aubert et Joseph-Émile Fougerouse. Jardinier à L'araignée ; Pierre A..., cultivateur au même lieu, et Marius S..., domicilié à Toulouse. EMPIRIQUE ET ESCROC. — Par défaut, le tribunal condamne à un an et un jour de prison et à 100 francs d'amende un nommé Jean Gratta, âgé de 45
NOCTURNE. Les auteurs de l'agression dont fut victime le 18 octobre un jeune garçon boulanger, Clément Sengès, originaire de Puymaurin, sont condamnés à cette audience aux peines suivantes : Hippolyte-Julien Laffont, 18 ans, contre-instructeur (?), sans domicile, connu, huit mois de prison ; Georges Pratmarty, 20 ans, sandalier, petite rue Castellane, six mois de prison ; Pierre Pérormé, 21 ans, tailleur d'habits, lieu de l'industrie, six mois de prison. Les débats de cette affaire ont eu lieu à une précédente audience. DELITS DE CHASSE. Sont condamnés à 16 francs d'amende pour infraction à la loi sur la chasse : MM. Jean-Marie Aubert et Joseph-Émile Fougerouse. Jardinier à L'araignée ; Pierre A..., cultivateur au même lieu, et Marius S..., domicilié à Toulouse. EMPIRIQUE ET ESCROC. — Par défaut, le tribunal condamne à un an et un jour de prison et à 100 francs d'amende un nommé Jean Gratta, âgé de 45 ans, horloger ambulant, autrefois domicilié rue Saint-Jérôme, mais qui a quitté Toulouse depuis le 9 juillet dernier, et qui est inculpé d'abus de confiance et d'exercice illégal de la médecine. Cet horloger a filouté un tas de montres qu'on lui confiait pour les réparer et de plus, pour des sommes d'argent assez variables, il se chargeait de guérir toutes les maladies dont il voyait affligés les clients de la confiance dont il abusait ainsi deux fois. AUTRES AFFAIRES. — Pour délit de pêche, M. Jean M"... est condamné à 50 fr. d'amende. — Trois garçons forains, détenus présentement à Saint-Michel, Alphonse M..., Auguste S... et Henri L..., inculpés de vagabondage, seront, pour ce délit, jugés une autre fois. Mais le tribunal inflige aux deux premiers une amende de 50 fr. parce qu'ils ont récemment voyagé sans billet de chemin de fer de Bordeaux à Toulouse. — On renvoie à une autre date le procès de ce pickpocket espagnol, Juan-Fernandez Rochet, arrêté ces jours derniers en flagrant délit de vol. AU JOUR LE JOUR L'Aude républicaine Le banquet organisé par le comité de l'Association amicale et républicaine de l'Aude, sous le patronage de la représentation démocratique du département, aura lieu le
d'argent assez variables, il se chargeait de guérir toutes les maladies dont il voyait affligés les clients de la confiance dont il abusait ainsi deux fois. AUTRES AFFAIRES. — Pour délit de pêche, M. Jean M"... est condamné à 50 fr. d'amende. — Trois garçons forains, détenus présentement à Saint-Michel, Alphonse M..., Auguste S... et Henri L..., inculpés de vagabondage, seront, pour ce délit, jugés une autre fois. Mais le tribunal inflige aux deux premiers une amende de 50 fr. parce qu'ils ont récemment voyagé sans billet de chemin de fer de Bordeaux à Toulouse. — On renvoie à une autre date le procès de ce pickpocket espagnol, Juan-Fernandez Rochet, arrêté ces jours derniers en flagrant délit de vol. AU JOUR LE JOUR L'Aude républicaine Le banquet organisé par le comité de l'Association amicale et républicaine de l'Aude, sous le patronage de la représentation démocratique du département, aura lieu le dimanche 29 novembre, à midi précis, à l'hôtel Tivollier. Le prix de la cotisation est fixé à 6 francs, donnant droit à l'entrée au banquet et à des tickets d'entrée à la soirée de famille. Les adhésions sont reçues au siège social, 3, boulevard de Strasbourg, à Toulouse, jusqu'au 22 novembre, six heures du soir, dernier délai. Dimanche 15 novembre, réunion générale aux heures des séances réglementaires pour les versements et la distribution des menus illustrés. Exposition générale de Chrysanthèmes C'est aujourd'hui jeudi 12 novembre, à deux heures, que l'exposition générale de la rue de Metz, organisée par la société d'horticulture du département de la Haute-Garonne, ouvre ses portes au public. Comme nous l'avions fait prévoir, la valeur des produits exposés dépasse toute espérance et fait le plus grand honneur aux organisateurs de cette fête horticole. Le jury, composé de toutes les sommités chrysanthémistes étrangères et locales, commencera les opérations de classement à neuf heures précises du matin. Nous avons l'espoir qu'elles seront terminées assez tôt pour proclamer dans l'après-midi du jeudi même, la liste des récompenses obtenues par les divers lauréats. L'exposition durera quatre jours : les 12, 13, 14 et 15 novembre. Le prix d'entrée est fixé à
novembre, six heures du soir, dernier délai. Dimanche 15 novembre, réunion générale aux heures des séances réglementaires pour les versements et la distribution des menus illustrés. Exposition générale de Chrysanthèmes C'est aujourd'hui jeudi 12 novembre, à deux heures, que l'exposition générale de la rue de Metz, organisée par la société d'horticulture du département de la Haute-Garonne, ouvre ses portes au public. Comme nous l'avions fait prévoir, la valeur des produits exposés dépasse toute espérance et fait le plus grand honneur aux organisateurs de cette fête horticole. Le jury, composé de toutes les sommités chrysanthémistes étrangères et locales, commencera les opérations de classement à neuf heures précises du matin. Nous avons l'espoir qu'elles seront terminées assez tôt pour proclamer dans l'après-midi du jeudi même, la liste des récompenses obtenues par les divers lauréats. L'exposition durera quatre jours : les 12, 13, 14 et 15 novembre. Le prix d'entrée est fixé à 0 fr. 25 par personne. Exceptionnellement, il sera aujourd'hui jeudi de 0 fr. 50. Echos du Palais On s'est occupé hier à l'instruction de l'assassinat de Bouche. Le meurtrier de Nougarolis, Jean-Marie Quoi-Ihac, a été conduit dans le cabinet de M. Laporte, où il a été longuement interrogé. Divers témoins de Saint-Jean et de Bonne-Nouvelle ont été entendus ensuite au sujet de ce drame. — Une affaire de plus vient d'être renvoyée à la fourième chambre. Elle concerne M. François Aragon, maréchal, 4, quai de Brienne, inculpé d'attentat à la pudeur sur une femme de moins de treize ans. Réunion ouvrière La réunion publique et contradictoire organisée par la Bourse du Travail de Toulouse, sous les auspices de la Confédération générale du travail de Paris, a eu lieu hier soir, de huit heures et demie à onze heures, à l'ancienne Faculté des lettres, rue de Rémusat. Le bureau était composé des citoyens Barlan, président ; Ferrère et Mme Gambille, assesseurs. Divers orateurs ont pris la parole : les citoyens Marty, Calestroupat, délégué des boulangers de Toulouse ; Garnery et Pagès, délégués de la Confédération générale du travail de Paris ; Altroff, Blanc et Bedouce. L'ordre du jour dont nous respectons