jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ordonné, la chambre pense qu'il convient que le transport de ce gouvernement à la couronne ait lieu actuellement de sorte que la surveillance directe de tout l'empire puisse être placée sous une seule autorité exécutrice. 2. A cette fin, il importe d'ordonner que Sa Majesté, par l'un de ses principaux secrétaires d'Etat, aura tout le pouvoir et exercera toutes les fonctions du gouvernement ayant trait aux revenus des Indes, qui sont ou pourront être exercés par la Compagnie des Indes-Orientales, ou par la cour des directeurs, ou la cour des propriétaires de ladite Compagnie, soit avec l'approbation des commissaires des affaires des Indes. 3. Ledit secrétaire d'Etat sera responsable du gouvernement des Indes et de l'expédition des affaires dans le Royaume-Uni, y ayant trait de la même manière et en tant que les principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté sont responsables dans les divers départements qu'ils président. 4. Afin d'assister ce secrétaire d'Etat dans l'exercice de ses fonctions, il convient qu'un conseil soit nommé, de douze membres au moins ou de dix-huit au plus. 5. Afin d'assurer la plus grande somme de connaissances et d'expérience dans la direction des affaires des Indes, il convient que la principale portion des membres du conseil ait servi dans les Indes pendant un nombre d'années qui sera déterminé par le statut. 6. Pour assurer l'efficacité et l'indépendance du conseil, il convient qu'il soit en partie nommé et en partie élu. 7. Les membres de la partie nommée du conseil seront choisis par la reine, étant subordonnés, pour forme réglementaire générale, aux conditions ci-dessus, et la moitié au moins des membres élus devront posséder les mêmes titres. 8. Les membres de la partie élue du conseil seront choisis par un corps électoral composé de personnes ayant occupé précédemment des commissions militaires ou des fonctions civiles dans les Indes, au service de la reine ou du gouvernement des Indes, ou qui pourront posséder un intérêt direct ou une proportion qui sera spécifiée, ou dans une propriété grevant les recettes ou garantie par les territoires des Indes. 9. Le conseil sera présidé par le secrétaire d'Etat ou
du conseil ait servi dans les Indes pendant un nombre d'années qui sera déterminé par le statut. 6. Pour assurer l'efficacité et l'indépendance du conseil, il convient qu'il soit en partie nommé et en partie élu. 7. Les membres de la partie nommée du conseil seront choisis par la reine, étant subordonnés, pour forme réglementaire générale, aux conditions ci-dessus, et la moitié au moins des membres élus devront posséder les mêmes titres. 8. Les membres de la partie élue du conseil seront choisis par un corps électoral composé de personnes ayant occupé précédemment des commissions militaires ou des fonctions civiles dans les Indes, au service de la reine ou du gouvernement des Indes, ou qui pourront posséder un intérêt direct ou une proportion qui sera spécifiée, ou dans une propriété grevant les recettes ou garantie par les territoires des Indes. 9. Le conseil sera présidé par le secrétaire d'Etat ou par quelque membre du conseil qui sera nommé par lui en qualité de vice-président. 10. Des dispositions seront prises, de temps en autre, par le secrétaire d'Etat et le conseil, pour la réunion du conseil, pour la manière dont le conseil procédera et pour la distribution et l'expédition des affaires. 11. Toutes les dépêches, lettres et tout ordre, ainsi que toutes communications, seront adressés au secrétaire d'Etat; ils seront soumis à l'examen de tous les membres du conseil, sauf ceux actuellement adressés, en vertu de la loi, au comité secret de la cour des directeurs. 12. Les recommandations des personnes pour les premières nominations seront faites à la reine par le secrétaire d'Etat, avec le concours du conseil. Les mêmes formalités seront observées, dans la présentation de ces recommandations, que celles suivies par la cour des directeurs en faisant ces nominations. 13. À l'effet de constater l'aptitude des candidats aux diverses fonctions pouvant être attribuées par ces recommandations pourront être faites, les règles relatives à l'examen des clercs et des cadets suivies par le conseil des directeurs de la Compagnie des Indes Orientales seront observées jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées par le secrétaire d'État ou le conseil des Indes.
11. Toutes les dépêches, lettres et tout ordre, ainsi que toutes communications, seront adressés au secrétaire d'Etat; ils seront soumis à l'examen de tous les membres du conseil, sauf ceux actuellement adressés, en vertu de la loi, au comité secret de la cour des directeurs. 12. Les recommandations des personnes pour les premières nominations seront faites à la reine par le secrétaire d'Etat, avec le concours du conseil. Les mêmes formalités seront observées, dans la présentation de ces recommandations, que celles suivies par la cour des directeurs en faisant ces nominations. 13. À l'effet de constater l'aptitude des candidats aux diverses fonctions pouvant être attribuées par ces recommandations pourront être faites, les règles relatives à l'examen des clercs et des cadets suivies par le conseil des directeurs de la Compagnie des Indes Orientales seront observées jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées par le secrétaire d'État ou le conseil des Indes. Une disposition sera adoptée pour transférer à la couronne tous les biens immobiliers et mobiliers de la Compagnie, à l'exception de son capital et du dividende, de manière à les transporter à la reine aux fins du gouvernement indien : Pour la continuation du service, pour les revenus des Indes seulement, du dividende du capital de ladite Compagnie jusqu'à son rachat, et de toutes les dettes territoriales et autres engagements payables par la Compagnie sur les revenus des Indes ; Pour l'apurement des comptes du gouvernement intérieur des Indes sous la direction de la trésorerie de Sa Majesté, pour la présentation annuelle de cette comptabilité au parlement et pour la garantie de la préférence donnée par les actes 3 et 4 de Guillaume IV au dividende du capital de ladite Compagnie, et du droit de ladite Compagnie de requérir le rachat de ces dividendes et de son droit sur le fonds de garantie non diminué et non affecté par le transport à la couronne du gouvernement direct des possessions indiennes de Sa Majesté. AUX ABONNÉS DE PARIS. MM. les Abonnés de Paris qui désirent faire expédier leur exemplaire dans les départements doivent accompagner leur demande de changement d'adresse du montant
seulement, du dividende du capital de ladite Compagnie jusqu'à son rachat, et de toutes les dettes territoriales et autres engagements payables par la Compagnie sur les revenus des Indes ; Pour l'apurement des comptes du gouvernement intérieur des Indes sous la direction de la trésorerie de Sa Majesté, pour la présentation annuelle de cette comptabilité au parlement et pour la garantie de la préférence donnée par les actes 3 et 4 de Guillaume IV au dividende du capital de ladite Compagnie, et du droit de ladite Compagnie de requérir le rachat de ces dividendes et de son droit sur le fonds de garantie non diminué et non affecté par le transport à la couronne du gouvernement direct des possessions indiennes de Sa Majesté. AUX ABONNÉS DE PARIS. MM. les Abonnés de Paris qui désirent faire expédier leur exemplaire dans les départements doivent accompagner leur demande de changement d'adresse du montant des frais d'affranchissement calculés à raison de 4 centimes par jour pour tout le temps qu'ils veulent recevoir leur journal hors Paris. LE PLUS BEAU OUVRE QUI AIT JAMAIS ÊTÉ IMPRIMÉ Offert à ses Abonnés par LE PAYS, JOURNAL DE L'EMPIRE. Les Galeries Publiques de l'Europe. COPIÉ PAR M. A. FISCHER, ENGEL Chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire-le-Grand. Magnifique volume in-4, de 2 livres, pages, splendiment relié et orné de 470 admirables gravures sur acier, sur cuivre et sur bois, exécutées par l'élite des artistes français et étrangers. Imprimé par CH. LAHURE, imprimeur du Sénat. Prix en librairie 136 francs. Tout abonné au Pays, Journal de l'Empire, a droit à ce splendide volume magnifiquement relié, tranche dorée, moyennant FEEUVRE-TIÈDE, à la charge de retirer le volume dans les bureaux du journal. Les Abonnés des départements reçoivent le volume franco à domicile, en nous envoyant 2 fr. en sus, soit 35 francs. (Ces 2 francs de différence ne sont pas la représentation du prix de port que le Pays prend à sa charge, mais le coût de la caisse en bois destinée à renfermer le volume, afin qu'il arrive aux mains des abonnés dans toute sa fraîcheur.) Envoyer un mandat sur la
FISCHER, ENGEL Chevalier de l'ordre de Saint-Grégoire-le-Grand. Magnifique volume in-4, de 2 livres, pages, splendiment relié et orné de 470 admirables gravures sur acier, sur cuivre et sur bois, exécutées par l'élite des artistes français et étrangers. Imprimé par CH. LAHURE, imprimeur du Sénat. Prix en librairie 136 francs. Tout abonné au Pays, Journal de l'Empire, a droit à ce splendide volume magnifiquement relié, tranche dorée, moyennant FEEUVRE-TIÈDE, à la charge de retirer le volume dans les bureaux du journal. Les Abonnés des départements reçoivent le volume franco à domicile, en nous envoyant 2 fr. en sus, soit 35 francs. (Ces 2 francs de différence ne sont pas la représentation du prix de port que le Pays prend à sa charge, mais le coût de la caisse en bois destinée à renfermer le volume, afin qu'il arrive aux mains des abonnés dans toute sa fraîcheur.) Envoyer un mandat sur la poste ou un effet à vue sur Paris, à l'ordre de l'Administrateur du Pays, Journal de l'Empire, faub. Montmartre, 11. Faits divers. — Par décrets impériaux rendus sur la proposition du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur et de la sûreté générale, ont été nommés chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur : MM. Boffinton, préfet du département de la Charente-Inférieure ; de Fleury, préfet du département de la Lozère. — Le ministre des affaires étrangères ne recevra pas demain, jeudi. — Le ministre de l'instruction publique et des cultes recevra le jeudi 22 avril. — Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, recevra le jeudi 22 avril. — Le président du conseil d'État recevra le jeudi 22 avril et les jeudis suivants. — Le président du Corps législatif recevra le jeudi 22 avril, à neuf heures et demie. — Un anonyme a fait don d'une somme de 15 fr. à l'Orphelinat du Prince Impérial. Cette offrande a été versée au ministère de l'intérieur et de la sûreté générale par le sergent de ville Champroux. — Mme Midy, demeurant à Pannecières par Limeuil, au Loiret, a adressé au secrétaire des commandements de Sa Majesté l'Impératrice,
de la Légion d'honneur : MM. Boffinton, préfet du département de la Charente-Inférieure ; de Fleury, préfet du département de la Lozère. — Le ministre des affaires étrangères ne recevra pas demain, jeudi. — Le ministre de l'instruction publique et des cultes recevra le jeudi 22 avril. — Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, recevra le jeudi 22 avril. — Le président du conseil d'État recevra le jeudi 22 avril et les jeudis suivants. — Le président du Corps législatif recevra le jeudi 22 avril, à neuf heures et demie. — Un anonyme a fait don d'une somme de 15 fr. à l'Orphelinat du Prince Impérial. Cette offrande a été versée au ministère de l'intérieur et de la sûreté générale par le sergent de ville Champroux. — Mme Midy, demeurant à Pannecières par Limeuil, au Loiret, a adressé au secrétaire des commandements de Sa Majesté l'Impératrice, pour le même établissement, une somme de 4 fr. 90 c., qui a été déposée dans la caisse de l'œuvre. — M. le baron de Bourgueney, arrivé de Vienne il y a dix jours, pour chercher sa famille, devait quitter Paris pour retourner à son poste, lorsque il a été subitement rappelé en province par l'état alarmant de la santé de sa belle-mère, Mme la comtesse de Juigné. Le départ de l'ambassadeur pour sa résidence se trouve ainsi forcément différé. — Il a été versé, à titre de restitutions anonymes à l'État : 1° Le 10 de ce mois, à la recette générale des Hautes-Alpes, une somme de 1 fr. 20 c.; 2° Le 19, à la caisse centrale du Trésor public, une somme de 6 fr. 55 c. en timbres-poste, transmise par l'intermédiaire d'un ecclésiastique de Mulhouse. — Les travaux viennent de reprendre de l'activité à la Sainte-Chapelle du Palais. On vient de dégager, au rez-de-chaussée du balcon dit de Saint-Louis, donnant accès à la chapelle basse, un portail que l'on ne connaissait pas. Il est comme tout l'édifice de Saint-Louis et de Pierre de Louis du style ogival le plus pur et le plus élevé. La chapelle inférieure
subitement rappelé en province par l'état alarmant de la santé de sa belle-mère, Mme la comtesse de Juigné. Le départ de l'ambassadeur pour sa résidence se trouve ainsi forcément différé. — Il a été versé, à titre de restitutions anonymes à l'État : 1° Le 10 de ce mois, à la recette générale des Hautes-Alpes, une somme de 1 fr. 20 c.; 2° Le 19, à la caisse centrale du Trésor public, une somme de 6 fr. 55 c. en timbres-poste, transmise par l'intermédiaire d'un ecclésiastique de Mulhouse. — Les travaux viennent de reprendre de l'activité à la Sainte-Chapelle du Palais. On vient de dégager, au rez-de-chaussée du balcon dit de Saint-Louis, donnant accès à la chapelle basse, un portail que l'on ne connaissait pas. Il est comme tout l'édifice de Saint-Louis et de Pierre de Louis du style ogival le plus pur et le plus élevé. La chapelle inférieure est moins haute de quelques mètres que cette grande chapelle supérieure. — Aux termes des instructions de Son Excellence le ministre de la guerre, les candidats qui désirent se présenter pour l'admission à l'École spéciale préparatoire à l'École militaire doivent se faire inscrire à la Préfecture du département où ils étudient. Le sénateur préfet de la Seine informe les personnes que le registre, ouvert depuis le 1er mai 1811, pour ces inscriptions sera clos le 1er mai 1812. Il leur rappelle en outre que toute candidature doit être déposée dans les délais réglementaires à la préfecture du département où réside la famille. Il est difficile de passer en ce moment dans l'histoire des faits qu'on ne saurait trop déplorer dans l'état de la civilisation et de l'humanité. Depuis les derniers jours du mois de mars, les exécutions ont recommencé dans la province de Delhi, et elles sont pratiquées plusieurs fois avec ce moyen odieux qui consiste à attacher les patients à la bouche. Le 7, une exécution nombreuse a eu lieu par un redoublement de cruauté, on avait fait asseoir pour assister à leurs derniers moments les familles des suppliciés. Ce jour-là, parmi les infortunés qui assistaient aux derniers moments
étudient. Le sénateur préfet de la Seine informe les personnes que le registre, ouvert depuis le 1er mai 1811, pour ces inscriptions sera clos le 1er mai 1812. Il leur rappelle en outre que toute candidature doit être déposée dans les délais réglementaires à la préfecture du département où réside la famille. Il est difficile de passer en ce moment dans l'histoire des faits qu'on ne saurait trop déplorer dans l'état de la civilisation et de l'humanité. Depuis les derniers jours du mois de mars, les exécutions ont recommencé dans la province de Delhi, et elles sont pratiquées plusieurs fois avec ce moyen odieux qui consiste à attacher les patients à la bouche. Le 7, une exécution nombreuse a eu lieu par un redoublement de cruauté, on avait fait asseoir pour assister à leurs derniers moments les familles des suppliciés. Ce jour-là, parmi les infortunés qui assistaient aux derniers moments de leurs parents, se trouvait la fiancée d'un jeune chef indien accusé de complot avec Nana-Sarb. Cette jeune femme s'est écriée au milieu de la foule, a franchi, au moment du coup mortel, le cordon de soldats qui l'entourait autour du lieu de l'exécution, et a trouvé faisant a mort avec son fiancé. Cette scène a produit une impression sur tous les assistants, mais elle n'a empêché le renouvellement de ces affreuses actions indignes de notre époque. L'égout collecteur, commencé le 15 mai dernier, et qui va de la rue Laborde à la Seine, près du dernier du boulevard d'Asnières, sera livré le 15 mai prochain. Cet ouvrage de 4,200 mètres de longueur, a 4 mètres 40 centimètres d'épaisseur et 5 mètres 60 de largeur. Dans plusieurs parties il se trouve à plus de 20 mètres sous le sol. Une rue vient d'être ouverte du rond-point du Pont des Invalides à la place François Ier, en passant derrière les écuries que l'Empereur fait construire. Le débouché du boulevard Malesherbes sur le boulevard extérieur vient d'être marqué; il sera entre les nos 40 et 42 du boulevard Monceaux. Un triste accident, dit le Mémorial, est venu interloquer la ville de Pau
avec son fiancé. Cette scène a produit une impression sur tous les assistants, mais elle n'a empêché le renouvellement de ces affreuses actions indignes de notre époque. L'égout collecteur, commencé le 15 mai dernier, et qui va de la rue Laborde à la Seine, près du dernier du boulevard d'Asnières, sera livré le 15 mai prochain. Cet ouvrage de 4,200 mètres de longueur, a 4 mètres 40 centimètres d'épaisseur et 5 mètres 60 de largeur. Dans plusieurs parties il se trouve à plus de 20 mètres sous le sol. Une rue vient d'être ouverte du rond-point du Pont des Invalides à la place François Ier, en passant derrière les écuries que l'Empereur fait construire. Le débouché du boulevard Malesherbes sur le boulevard extérieur vient d'être marqué; il sera entre les nos 40 et 42 du boulevard Monceaux. Un triste accident, dit le Mémorial, est venu interloquer la ville de Pau dans la constance, le dernier, à quatre heures et demie du soir. Une maison à trois étages, en construction, appartenant à M. Larrouy, maréchal-ferrant, rue Sainte-Croix, s'est écroulée tout à coup, avec un fracas épouvantable, entraînant dans sa chute tous les ouvriers qui travaillaient au dernier étage et sur la toiture où travaillaient également des ouvriers. Quatre sont morts, quatre ont été gravement blessés; quatre autres n'ont eu que de légères contusions; trois se sont heureusement sauvés. On n'a pas cessé encore de s'entretenir de ce funeste accident et de chercher à en découvrir la véritable cause. Une instruction a été immédiatement commencée par l'autorité judiciaire. Une procédure grosse de péripéties et de complications est à la veille de s'entamer à Bruxelles si elle n'est déjà commencée, à propos de tout un enchaînement d'affaires contenues dans lesquelles un chien a joué innocemment le principal rôle. Un médecin-dentiste, bien connu à Bruxelles, et de sesseur d'un magnifique terre-neuve non moins populaire que son maître, avait dû, pour des raisons d'intérieur, confier momentanément à un de ses clients la garde et le soin du superbe animal. Or, il advint que le collègue en question, débiteur d'un boucher de la rue Haute pour
toiture où travaillaient également des ouvriers. Quatre sont morts, quatre ont été gravement blessés; quatre autres n'ont eu que de légères contusions; trois se sont heureusement sauvés. On n'a pas cessé encore de s'entretenir de ce funeste accident et de chercher à en découvrir la véritable cause. Une instruction a été immédiatement commencée par l'autorité judiciaire. Une procédure grosse de péripéties et de complications est à la veille de s'entamer à Bruxelles si elle n'est déjà commencée, à propos de tout un enchaînement d'affaires contenues dans lesquelles un chien a joué innocemment le principal rôle. Un médecin-dentiste, bien connu à Bruxelles, et de sesseur d'un magnifique terre-neuve non moins populaire que son maître, avait dû, pour des raisons d'intérieur, confier momentanément à un de ses clients la garde et le soin du superbe animal. Or, il advint que le collègue en question, débiteur d'un boucher de la rue Haute pour une somme assez importante, ne crut pas devoir se faire scrupule de donner à ce dernier le chien de son ami en garantie et en otage de sa créance; que le boucher, ayant besoin de réaliser, passa à son tour le terre-neuve à l'ordre d'un marchand de chiens et d'épagneuls; que celui-ci ne tarda pas à vendre l'animal à un riche amateur; que l'amateur enfin, rencontré ces jours derniers par le légitime possesseur du chien, lequel s'évertuait en vain à poursuivre la piste de la victime de cette traite à outrance, se vit reprendre son achat à force ouverte et avec menace d'appel à la police. Conclusion; le dernier acquéreur a reconnu, à la suite d'une explication, le bon droit du dentiste, mais il a pris le parti d'user de son recours contre le négociant en chiens, qui exerce la même revendication à l'égard du boucher, lequel a actionné vigoureusement son peu scrupuleux débiteur, déjà poursuivi par le propriétaire du chien, du chef d'abus de confiance et de détournement de terre-neuve. Le nommé P..., nourrisseur, occupait une maison appartenant au sieur L..., propriétaire et jardinier, rue de la Demi-Lune, à Saint-Mandé. Avant-hier, il alla lui payer le terme de loyer
que celui-ci ne tarda pas à vendre l'animal à un riche amateur; que l'amateur enfin, rencontré ces jours derniers par le légitime possesseur du chien, lequel s'évertuait en vain à poursuivre la piste de la victime de cette traite à outrance, se vit reprendre son achat à force ouverte et avec menace d'appel à la police. Conclusion; le dernier acquéreur a reconnu, à la suite d'une explication, le bon droit du dentiste, mais il a pris le parti d'user de son recours contre le négociant en chiens, qui exerce la même revendication à l'égard du boucher, lequel a actionné vigoureusement son peu scrupuleux débiteur, déjà poursuivi par le propriétaire du chien, du chef d'abus de confiance et de détournement de terre-neuve. Le nommé P..., nourrisseur, occupait une maison appartenant au sieur L..., propriétaire et jardinier, rue de la Demi-Lune, à Saint-Mandé. Avant-hier, il alla lui payer le terme de loyer échu. Pour lui marquer sa satisfaction de son exactitude, le propriétaire l'invita à venir déjeuner avec lui à Charenton. P... accepta. Le déjeuner fut copieux et l'hoste rendit ensuite au café. Du café l'on alla dans un cabaret, puis dans un autre, si bien que la journée se passa ainsi et qu'il était huit heures du soir lorsque les deux compagnons, exaltés par les liquides qu'ils avaient bu, arrivèrent à Vincennes, chez le sieur B..., marchand de vins, rue de Charogne, où ils se proposaient de faire une dernière station. Ils avaient amené un sieur L., qui s'était rencontré sur leur route et auquel ils avaient offert un verre de vin. Sous l'influence de la surexcitation à laquelle il était en proche, le sieur J... chercha querelle au sieur R... Celui-ci, qui avait conservé son sang-froid, pensa que ce qu'il avait de mieux à faire était de se retirer, et quitta le cabaret. Peu d'instant après, P... et J... sortirent à leur tour. Le premier reprocha vivement au second sa conduite à l'égard de R. Blessé de la réponse qu'il reçut, P..., qui est doué d'une forte veroleuse, envoya à J..., et en pleine poitrine, un coup de poing qui