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par livret et par an. Le chiffre de 163,829 fr. que vous nous attribuez comme frais statutaires de nos deux premières années est d'ailleurs inexact. Nos frais n'ont pas atteint moitié de la somme indiquée par vous et encore la plus grosse part de ces dépenses va directement à l'État, pour frais de recouvrements, de correspondance, comme impôts, timbres de dimension, timbres affiches, impôt sur la grande vitesse, etc. Notre capital inaliénable n'est pas encore considérable, mais chacun sait que les Mutuelles commençant à zéro ont besoin de quelques années pour leur capitalisation. Il faut noter d'ailleurs, que sur les 1,688,880 fr. de capital souscrit à notre Mutuelle, 788,840 fr. de cotisations sont dès maintenant libérées de tous frais de gestion et seront versés au capital inaliénable sans aucune retenue, au fur et à mesure des encaisses. La situation des Rentiers de l'Avenir est donc dès plus prospère et nous avons la conviction que dans treize ans, notre capital social dépassera sensiblement les 11,344,000 fr., sur lesquels nous comptons. Je ne négligerai rien pour que cela soit. Après avoir rappelé que tous les orateurs qui ont pris la parole au Sénat ou à la Chambre, dans la discussion de cette loi, ont été d'accord pour laisser l'agriculture en dehors des professions assujetties à la loi, il a exposé : 1° Que ni les comices, ni les syndicats agricoles, ni les sociétés ou chambres d'agriculture ne réclamaient l'application de la loi à l'agriculture : 2° Que si cette loi était appliquée à l'agriculture elle lui imposerait une charge considérable. Comparant ce qui se fait en Allemagne où les accidents qui n'entraînent pas une incapacité de travail de plus de treize semaines ne sont pas assurés, il estime que la dépense serait de 48 millions au moins. Les Compagnies d'assurance demandent 2 fr; 28 par hectare pour l'assurance des risques de la loi de 1898. Si l'assurance était rendue obligatoire, cela ferait une charge de 100 millions chaque année pour l'agriculture française. Et si l'on remplaçait l'assurance par des centimes additionnels, il faudrait voter au moins 100 centimes. Chargé de la défense
loi, ont été d'accord pour laisser l'agriculture en dehors des professions assujetties à la loi, il a exposé : 1° Que ni les comices, ni les syndicats agricoles, ni les sociétés ou chambres d'agriculture ne réclamaient l'application de la loi à l'agriculture : 2° Que si cette loi était appliquée à l'agriculture elle lui imposerait une charge considérable. Comparant ce qui se fait en Allemagne où les accidents qui n'entraînent pas une incapacité de travail de plus de treize semaines ne sont pas assurés, il estime que la dépense serait de 48 millions au moins. Les Compagnies d'assurance demandent 2 fr; 28 par hectare pour l'assurance des risques de la loi de 1898. Si l'assurance était rendue obligatoire, cela ferait une charge de 100 millions chaque année pour l'agriculture française. Et si l'on remplaçait l'assurance par des centimes additionnels, il faudrait voter au moins 100 centimes. Chargé de la défense des intérêts de l'agriculture, le ministre déclare qu'il ne peut soutenir une proposition qui imposerait à nos cultivateurs une dépense aussi considérable. On pourrait cependant, ajoute M. Dupuy, détacher de la loi de 1898 certaines dispositions qui seraient appliquées à l'agriculture. Ainsi, prescrire la déclaration des accidents dans les quatorze dernières heures, étendre la compétence des juges de paix, accorder l'assistance judiciaire et fonder une caisse de garantie pour laquelle une somme de 2 millions suffirait, ce sont là des propositions sur lesquelles peut s'exercer l'initiative parlementaire. Mais, en ce qui concerne la proposition, le ministre, entre autres considérations, fait encore valoir que le moment est inopportun, à la veille des élections générales. Mais, M. le Ministre, les élections faites, la proposition sera sans intérêt. Incendiaire condamné aux travaux forcés. -^ La cour d'assises d'Indre-et-Loire a condamné, le 3 octobre, à dix ans de travaux forcés et à la relégation, un sieur Chauvin, pour avoir mis le feu dans la forêt de Verneuil (Indre-et-Loire). Trente hectares avaient été détruits le 24 mars dernier. Mutualité Française. — D'une lettre que nous adresse le Directeur de cette société nous extrayons le passage suivant : «... Nous avons remarqué dans un de vos
dernières heures, étendre la compétence des juges de paix, accorder l'assistance judiciaire et fonder une caisse de garantie pour laquelle une somme de 2 millions suffirait, ce sont là des propositions sur lesquelles peut s'exercer l'initiative parlementaire. Mais, en ce qui concerne la proposition, le ministre, entre autres considérations, fait encore valoir que le moment est inopportun, à la veille des élections générales. Mais, M. le Ministre, les élections faites, la proposition sera sans intérêt. Incendiaire condamné aux travaux forcés. -^ La cour d'assises d'Indre-et-Loire a condamné, le 3 octobre, à dix ans de travaux forcés et à la relégation, un sieur Chauvin, pour avoir mis le feu dans la forêt de Verneuil (Indre-et-Loire). Trente hectares avaient été détruits le 24 mars dernier. Mutualité Française. — D'une lettre que nous adresse le Directeur de cette société nous extrayons le passage suivant : «... Nous avons remarqué dans un de vos numéros un entrefilet qui tendrait à faire croire que notre société n'est qu'une succursale du Lloyd Néerlandais. Nous vous serions obligés de modifier cette information de manière à bien préciser que la Mutualité Française est une société indépendante qui, si elle conclut avec le Lloyd Néerlandais des réassurances, n'en conserve pas moins une complète autonomie, seule compatible avec la situation des personnalités qui en ont assumé la gestion. » Nous n'y contredisons point et nous avons simplement voulu dire que la plupart de ses affaires étaient destinées à passer au Lloyd Néerlandais en réassurance. (I) Encore un ministre qui ne connaît pas son tarif, ce qui est impardonnable puisqu'il a été administrateur de Compagnie d'assurances. Nos Compagnies Accidents sont loin de demander 2 fr. 25 par hectare. D'autre part, un assureur des plus compétents nous signale l'exagération du chiffre de 10 millions de primes mis en avant par le ministre. Toutes nos Compagnies réunies sont loin d'encaisser un pareil total. L'ARGUS Compagnie Viennoise de Réassurances. — Le journal de Ludwig Schoenberger renouvelle ses critiques à l'égard de cette société. Il prétend que le bureau d'assurances du Ministère l'a forcée à établir ses comptes sur des bases rectifiées et il estime
pas moins une complète autonomie, seule compatible avec la situation des personnalités qui en ont assumé la gestion. » Nous n'y contredisons point et nous avons simplement voulu dire que la plupart de ses affaires étaient destinées à passer au Lloyd Néerlandais en réassurance. (I) Encore un ministre qui ne connaît pas son tarif, ce qui est impardonnable puisqu'il a été administrateur de Compagnie d'assurances. Nos Compagnies Accidents sont loin de demander 2 fr. 25 par hectare. D'autre part, un assureur des plus compétents nous signale l'exagération du chiffre de 10 millions de primes mis en avant par le ministre. Toutes nos Compagnies réunies sont loin d'encaisser un pareil total. L'ARGUS Compagnie Viennoise de Réassurances. — Le journal de Ludwig Schoenberger renouvelle ses critiques à l'égard de cette société. Il prétend que le bureau d'assurances du Ministère l'a forcée à établir ses comptes sur des bases rectifiées et il estime que l'exercice courant se soldera en perte. Aussi a-t-il suffi d'une offre de 10 actions pour les faire tomber à 100 fr.; alors qu'elles ont coté jadis jusqu'à 328 fr. La Maanheim (Transports). — Son bilan, arrêté au 30 juin dernier, vient d'être publié. Il accuse un solde créditeur de 2.34 millions. Si nous en retranchons le revenu des fonds placés 1.90 millions nous n'avons plus que .... 48.000 comme bénéfice industriel. C'est plus que maigre pour un encaissement de primes brûlées de 8 millions. La Mannheim frise la limite à laquelle on perd de l'argent. Il est grand temps qu'elle relève ses taux de primes. Société générale pour développer l'assurance. — Par acte déposé le 20 septembre dernier, chez M. Courtier, notaire à Paris, a été formée sur l'initiative de M. Auguste Rigol, expert en assurances, une société anonyme au capital de 800,000 francs divisé en 8.000 actions de 100 fr., sous le nom : Société générale pour améliorer et développer l'assurance commerciale et industrielle. Sur ces actions, 2,000 sont attribuées à M. Rigol en représentation de ses apports consistant en : droit au bail pour le temps restant à courir des divers locaux dépendant d'un immeuble qu'il occupe,
2.34 millions. Si nous en retranchons le revenu des fonds placés 1.90 millions nous n'avons plus que .... 48.000 comme bénéfice industriel. C'est plus que maigre pour un encaissement de primes brûlées de 8 millions. La Mannheim frise la limite à laquelle on perd de l'argent. Il est grand temps qu'elle relève ses taux de primes. Société générale pour développer l'assurance. — Par acte déposé le 20 septembre dernier, chez M. Courtier, notaire à Paris, a été formée sur l'initiative de M. Auguste Rigol, expert en assurances, une société anonyme au capital de 800,000 francs divisé en 8.000 actions de 100 fr., sous le nom : Société générale pour améliorer et développer l'assurance commerciale et industrielle. Sur ces actions, 2,000 sont attribuées à M. Rigol en représentation de ses apports consistant en : droit au bail pour le temps restant à courir des divers locaux dépendant d'un immeuble qu'il occupe, mobilier matériel, bénéfice des travaux d'installation, affaires d'assurances en portefeuille, concours personnel, bénéfice de ses travaux et études en la matière, etc. Cette nouvelle société a pour objet : la rédaction, la vérification et le redressement des polices d'assurances contre l'incendie, la vie et les accidents; l'émission et la distribution à sa clientèle de contrats complémentaires, engageant sa responsabilité civile aux conditions prévues par les contrats. L'administration est confiée à un administrateur unique tant que le fonds social n'excédera pas un million et à un conseil composé de trois membres dans le cas contraire. En date du 7 octobre, l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts; nommé commissaire de surveillance M. Edmond Loutrel, chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Paris, 23 bis, avenue de Lamotte-Piquet, avec rémunération de 200 fr. pour le premier exercice, et fixé à 80 fr. la valeur des jetons de présence alloués à l'administrateur unique. Siège de la société : 43, rue Laffitte, à Paris. Assurances maritimes. — Ah! ça, qu'est-ce qu'on leur apprend donc à l'École polytechnique! Voici maintenant le jeune ministre des finances qui, parlant des assurances, se met, lui aussi, à raconter des histoires de brigands ! On nous signale ce passage
à sa clientèle de contrats complémentaires, engageant sa responsabilité civile aux conditions prévues par les contrats. L'administration est confiée à un administrateur unique tant que le fonds social n'excédera pas un million et à un conseil composé de trois membres dans le cas contraire. En date du 7 octobre, l'assemblée générale constitutive a approuvé les statuts; nommé commissaire de surveillance M. Edmond Loutrel, chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Paris, 23 bis, avenue de Lamotte-Piquet, avec rémunération de 200 fr. pour le premier exercice, et fixé à 80 fr. la valeur des jetons de présence alloués à l'administrateur unique. Siège de la société : 43, rue Laffitte, à Paris. Assurances maritimes. — Ah! ça, qu'est-ce qu'on leur apprend donc à l'École polytechnique! Voici maintenant le jeune ministre des finances qui, parlant des assurances, se met, lui aussi, à raconter des histoires de brigands ! On nous signale ce passage d'un discours qu'il a prononcé, le jeudi de l'autre semaine dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande : « M. le ministre des Finances. La plupart d'entre vous n'ignorent pas, j'en suis convaincu, qu'il existe aujourd'hui une industrie que l'on peut appeler « la cueillette des primes ». Il s'est construit depuis des années, sous l'empire de la loi de 1893, des navires à voile qui n'ont, d'autre objet que de circuler à travers les mers, en zigzag, n'importe où, sans fret, naviguant sur le seul but de cueillir la prime. Ils coûtent cher au budget de l'Etat. (Applaudissements. — Interruptions, sur divers bancs). M. l'amiral Rieunier. — Ce n'est pas possible. M. Anthime Méhard. — Nous protestons. M. Coulant. — Il était bon que le ministre des finances le dise à cette tribune. Le ministre des Finances. — Cette opération est tellement profitable que, du jour où le projet de loi en question a été déposé par le gouvernement, on a vu des chantiers, pris d'une singulière et d'une soudaine ardeur, multiplier les constructions de voiliers et les faire même si hâtives et si mal conditionnées, que les assureurs maritimes ont élevé l'assurance à un
primes ». Il s'est construit depuis des années, sous l'empire de la loi de 1893, des navires à voile qui n'ont, d'autre objet que de circuler à travers les mers, en zigzag, n'importe où, sans fret, naviguant sur le seul but de cueillir la prime. Ils coûtent cher au budget de l'Etat. (Applaudissements. — Interruptions, sur divers bancs). M. l'amiral Rieunier. — Ce n'est pas possible. M. Anthime Méhard. — Nous protestons. M. Coulant. — Il était bon que le ministre des finances le dise à cette tribune. Le ministre des Finances. — Cette opération est tellement profitable que, du jour où le projet de loi en question a été déposé par le gouvernement, on a vu des chantiers, pris d'une singulière et d'une soudaine ardeur, multiplier les constructions de voiliers et les faire même si hâtives et si mal conditionnées, que les assureurs maritimes ont élevé l'assurance à un prix disproportionné et que c'est à eux, dit-on, que revient la plus grande partie des primes applicables à ces voiliers. De telle façon que, vous, représentants des contribuables français, vous votez des primes sans intérêt pour la navigation, qui servent uniquement à accroître les profits des assureurs maritimes et à grossir les revenus des capitalistes qui se livrent à cette opération éminemment profitable de construire des voiliers, opération qui rapporte en moyenne 20, 28 ou 30 %. (Mouvements divers). Au centre. C'est de la fantaisie ! M. Anthime Méhard. — Ce sont des affirmations erronées. Nous n'avons pas à discuter ici les primes à la navigation, mais il est impossible de laisser, sans protester, un ministre des finances porter à la tribune de pareilles affirmations. Les ministres et les députés devraient savoir quelle crise traversent les Compagnies d'assurances maritimes. Ils ne devraient pas ignorer que nombre de Compagnies ont dû renoncer à la lutte que la concurrence rend de plus en plus difficile. Les Compagnies qui persistent tirent surtout leurs dividendes du revenu de leurs réserves accumulées dans des temps meilleurs. En réalité, cette branche ne produit pour ainsi dire plus de bénéfices industriels. Il est inexact que les assureurs
grossir les revenus des capitalistes qui se livrent à cette opération éminemment profitable de construire des voiliers, opération qui rapporte en moyenne 20, 28 ou 30 %. (Mouvements divers). Au centre. C'est de la fantaisie ! M. Anthime Méhard. — Ce sont des affirmations erronées. Nous n'avons pas à discuter ici les primes à la navigation, mais il est impossible de laisser, sans protester, un ministre des finances porter à la tribune de pareilles affirmations. Les ministres et les députés devraient savoir quelle crise traversent les Compagnies d'assurances maritimes. Ils ne devraient pas ignorer que nombre de Compagnies ont dû renoncer à la lutte que la concurrence rend de plus en plus difficile. Les Compagnies qui persistent tirent surtout leurs dividendes du revenu de leurs réserves accumulées dans des temps meilleurs. En réalité, cette branche ne produit pour ainsi dire plus de bénéfices industriels. Il est inexact que les assureurs aient élevé le tarif des voiliers et c'est un tort, car ils viennent de subir encore, en 1900 et 1901, de grosses pertes sur cette catégorie de risques. Les profits industriels des Compagnies maritimes ressemblent à s'y tromper aux excédents budgétaires de M. Caillaux. On peut les mettre dans le même sac. Ils ne pèseront pas lourd. Décidément, dans cette Chambre, neuf fois sur dix, les ministres ne savent pas plus que les députés de quoi ils parlent. Le Journal des Assurances. — C'est M. C. Oudinot, avocat, qui devient rédacteur en chef du Journal des Assurances. Sa longue pratique du contentieux des assurances — M. Oudinot est chef du contentieux à la Générale — le désignait spécialement pour recueillir la succession du regretté M. Ed. Badori-Pascal, dont il était un des plus anciens et des plus assidus collaborateurs. Avec lui toutes les bonnes traditions de la maison seront conservées : — Autorité, compétence et amabilité. Nos compliments. Statistique des naufrages en 1900. Le Journal Officiel du 1er novembre, publie un rapport du ministre de la marine contenant la statistique des naufrages et autres accidents de mer survenus au cours de l'année 1900. Il résulte de ce rapport que l'administration
même sac. Ils ne pèseront pas lourd. Décidément, dans cette Chambre, neuf fois sur dix, les ministres ne savent pas plus que les députés de quoi ils parlent. Le Journal des Assurances. — C'est M. C. Oudinot, avocat, qui devient rédacteur en chef du Journal des Assurances. Sa longue pratique du contentieux des assurances — M. Oudinot est chef du contentieux à la Générale — le désignait spécialement pour recueillir la succession du regretté M. Ed. Badori-Pascal, dont il était un des plus anciens et des plus assidus collaborateurs. Avec lui toutes les bonnes traditions de la maison seront conservées : — Autorité, compétence et amabilité. Nos compliments. Statistique des naufrages en 1900. Le Journal Officiel du 1er novembre, publie un rapport du ministre de la marine contenant la statistique des naufrages et autres accidents de mer survenus au cours de l'année 1900. Il résulte de ce rapport que l'administration des rétablissements des invalides de la marine a enregistré au cours de l'année 1900, ainsi que l'expose la récapitulation générale ci-après, 389 naufrages et autres accidents de mer, dont 331 affectant des bâtiments français et 28 des navires de nationalité étrangère. Ces événements se répartissent ainsi : Bâtiments français. Voiliers 300 Vapeurs 81 Total............... 381 381 Bâtiments étrangers Voiliers 17 Vapeurs,... 11 Total 28 28 Ensemble 389 Dans le nombre des vapeurs français sont compris un contre-torpilleur La Framée, un transport de 3ème classe La Caravane, un torpilleur de 1ère classe Le Bouclier Williametz, de la marine militaire. De la récapitulation comparative comprenant les naufrages et les pertes d'hommes enregistrés dans les dix dernières années, il ressort que l'année 1900 est, avec 1892 et 1893, une des moins éprouvées au point de vue des bâtiments, mais que, par contre, la mortalité — 899 victimes par suite de naufrages — la place au quatrième rang de cette période décennale. Causes et circonstances des naufrages. À côté des naufrages dus à des accidents fortuits de navigation, ainsi qu'aux autres cas de force majeure, il s'est produit, comme tous les ans, un certain nombre de sinistres imputables aux causes suivantes, savoir : 1°
300 Vapeurs 81 Total............... 381 381 Bâtiments étrangers Voiliers 17 Vapeurs,... 11 Total 28 28 Ensemble 389 Dans le nombre des vapeurs français sont compris un contre-torpilleur La Framée, un transport de 3ème classe La Caravane, un torpilleur de 1ère classe Le Bouclier Williametz, de la marine militaire. De la récapitulation comparative comprenant les naufrages et les pertes d'hommes enregistrés dans les dix dernières années, il ressort que l'année 1900 est, avec 1892 et 1893, une des moins éprouvées au point de vue des bâtiments, mais que, par contre, la mortalité — 899 victimes par suite de naufrages — la place au quatrième rang de cette période décennale. Causes et circonstances des naufrages. À côté des naufrages dus à des accidents fortuits de navigation, ainsi qu'aux autres cas de force majeure, il s'est produit, comme tous les ans, un certain nombre de sinistres imputables aux causes suivantes, savoir : 1° Mauvaises conditions de navigabilité dans lesquelles certains bâtiments avaient pris la mer ; 2° Inobservance des règlements maritimes, principalement en ce qui concerne les divers signaux et les règles d'abordages et de feu ; 3° Négligences et imprudences ; 4° Fausses manœuvres, erreurs de feu ou de route. Il convient d'ajouter à ces causes l'emploi trop fréquent de bâtiments déjà usés ou fatigués par l'âge. En ce qui concerne les bâtiments français sinistrés en 1900, nous relevons les âges suivants : Voiliers français Au-dessous de 20 ans 247 De 20 à 30 ans 31 De 30 à 40 ans..... 19 De 40 à 50 ans............. 3 Au-dessus........... 1 300 300 Vapeurs français. Au-dessous de 20 ans............ 18 De 20 à 30 ans...... 11 De 30 à 40 ans.. 1 De 40 à 50 ans i Au-dessus...... 31 31 À ajouter pour mémoire : Étrangers..... 28 Total égal.............. 389 Nous avons tenu à rechercher, à titre de leçon de choses, le degré de fréquence observé parmi les divers événements de mer survenus en 1900. On il résulte de nos recherches que, comme les années précédentes, les éclipises, les abordages, les accidents par suite de voie d'eau, ont été les plus nombreux.
d'ajouter à ces causes l'emploi trop fréquent de bâtiments déjà usés ou fatigués par l'âge. En ce qui concerne les bâtiments français sinistrés en 1900, nous relevons les âges suivants : Voiliers français Au-dessous de 20 ans 247 De 20 à 30 ans 31 De 30 à 40 ans..... 19 De 40 à 50 ans............. 3 Au-dessus........... 1 300 300 Vapeurs français. Au-dessous de 20 ans............ 18 De 20 à 30 ans...... 11 De 30 à 40 ans.. 1 De 40 à 50 ans i Au-dessus...... 31 31 À ajouter pour mémoire : Étrangers..... 28 Total égal.............. 389 Nous avons tenu à rechercher, à titre de leçon de choses, le degré de fréquence observé parmi les divers événements de mer survenus en 1900. On il résulte de nos recherches que, comme les années précédentes, les éclipises, les abordages, les accidents par suite de voie d'eau, ont été les plus nombreux. La navigation à voile a beaucoup moins souffert que la navigation à vapeur. L'ARGUS Liquidation des biens naufragés L'établissement des invalides de la marine, chargé de l'administration des biens naufragés, d'en recueillir les produits et d'en assurer la remise, sans frais, aux divers intéressés, chargeurs, armateurs, assureurs, etc., a soumis à l'approbation du ministre, pendant l'exercice 1900, 161 liquidations de sauvetage relatives à des bâtiments, des marchandises provenant de cargaisons ou d'épaves de diverses natures, PERTES D'EXISTENCES Le nombre total des pertes d'existences, conséquelles de la navigation à voiles et à vapeur en 1900, est de 1.262, se répartissant en deux catégories : 1° catégorie.—Victimes de naufrages, échouements, abordages et de tous accidents de navigation proprement dits. 899 2° catégorie.—Décès par suite de maladies, d'événements quelconques (chutes, accidents de machines), survenus sur mer en dehors des naufrages et des autres accidents de la 1° catégorie. 563 Ensemble............... 1.202 La 1° catégorie se compose de : Hommes d'équipage français 863 Passagers français 10 873 Hommes d'équipage étrangers...... 20 Passagers étrangers 20 20 Total égal 899 Secours aux marins naufragés, à leurs veuves, orphelins et ascendants En dehors de son fonds de secours ordinaire, qui s'élevait en 1900 à 1,080,000 francs, l'administration