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et d'arrêt des quatre arrondissements. — Comme en 1850 4,250 » Art. 7. — Des casernes de gendarmerie de Limoges, Si-Léonard et Rochechouart. — Comme en 1850. 800 » Art. 8. — Traitement de l'architecte. — Comme en 1850 4,800 » TOTAL du sous-chapitre 4 7,917 50 SOUS-CHAPITRE II. — LOYER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DES SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. — Loyer de l'hôtel de la préfecture: — Néant. Art. 2. — Loyer du bâtiment occupé par la sous-préfecture de Bellac, établie dans la maison de M. Génébrias-Gouttepagnon, par bail authentique du 6 novembre 1846, pour cinq années, qui ont commencé le 4 janvier 1848, moyennant le prix de 4,000 fr. Jusqu'à présent la dépense de cet article et du suivant s'est bornée au prix de location stipulé par l'acte de ferme, tous autres frais accessoires, tels que enregistrement, timbre des baux, étant négligés. Le cadre du budget de 1851 répare cette omission, et introduit un article spécial à cette destination. L'analogie et les observations de MM. les sous-préfets m'engagent à y porter une faible somme, applicable non-seulement au timbre et à l'enregistrement des baux, mais encore aux réparations locatives, telles qu'elles sont définies par l'art. 4754 du Code civil. La condition des fonctionnaires publics n'est pas la même que celle des simples particuliers, qui sont maîtres de régler le mouvement des étrangers dans leurs maisons, et d'éviter ainsi les dégradations que subissent les locaux où le public afflue journellement. En conséquence j'ai proposé, pour chacune des sous-préfectures de Bellac et de St-Yrieix, une allocation de 25 fr.; ci pour Bellac. 25 » Art. 3. — Loyer de la sous-préfecture de St-Yrieix dans la maison de M. Robert, en exécution d'un bail du 24 juillet 1848, pour sept années, ayant commencé le 4 août 1848, et pour un prix de 800 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives comme dessus. 25 » TOTAL du sous-chapitre III 1,850 » SOUS-CHAPITRE IV. — MOBILIER DE L'HÔTEL DE LA PRÉFECTURE ET DES BUREAUX DES SOUS-PRÉFECTURES. Une lacune de peu d'importance, qui existait au mobilier de la préfecture, a été remplie par une
La condition des fonctionnaires publics n'est pas la même que celle des simples particuliers, qui sont maîtres de régler le mouvement des étrangers dans leurs maisons, et d'éviter ainsi les dégradations que subissent les locaux où le public afflue journellement. En conséquence j'ai proposé, pour chacune des sous-préfectures de Bellac et de St-Yrieix, une allocation de 25 fr.; ci pour Bellac. 25 » Art. 3. — Loyer de la sous-préfecture de St-Yrieix dans la maison de M. Robert, en exécution d'un bail du 24 juillet 1848, pour sept années, ayant commencé le 4 août 1848, et pour un prix de 800 fr. Frais de timbre, enregistrement et réparations locatives comme dessus. 25 » TOTAL du sous-chapitre III 1,850 » SOUS-CHAPITRE IV. — MOBILIER DE L'HÔTEL DE LA PRÉFECTURE ET DES BUREAUX DES SOUS-PRÉFECTURES. Une lacune de peu d'importance, qui existait au mobilier de la préfecture, a été remplie par une allocation du budget de 1850. Le mobilier est aujourd'hui porté à la valeur fixée par l'ordonnance du 22 mai 1845. Aucune demande donc n'est formée pour mobilier neuf, mais seulement pour l'entretien des meubles portés à l'inventaire, ainsi que la loi le prescrit, et sous les anciens chiffres ; savoir : fr. c. Art. 4. — Entretien du mobilier de la préfecture. 4,000 fr. Art. 2. — Entretien du mobilier des bureaux de sous-préfectures : De Bellac. — Comme en 1850. 30 » De Rochechouart. — Comme en 1850 25 » De St-Yrieix. — Comme en 1850.. 25 » TOTAL du sous-chapitre IV 4,080 » SOUS-CHAPITRE V bis. — ADMINISTRATION ACADEMIQUE. Art. 1er. — Appropriation et ameublement d'un local pour l'administration académique : dépense imposée par la loi du 15 mai 1850 3,249 fr. Cette dépense obligatoire entraînera l'appropriation de plusieurs pièces et la fourniture du mobilier du bureau et de la salle du conseil académique. Les locaux seront pris dans la portion de l'ancien palais de justice qui appartient au département. Le devis de l'architecte porte la dépense d'appropriation et de mobilier à 3,219 fr. SOUS-CHAPITRE V. — CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Art. 1er. — Eclairage des casernes; remplacement
: fr. c. Art. 4. — Entretien du mobilier de la préfecture. 4,000 fr. Art. 2. — Entretien du mobilier des bureaux de sous-préfectures : De Bellac. — Comme en 1850. 30 » De Rochechouart. — Comme en 1850 25 » De St-Yrieix. — Comme en 1850.. 25 » TOTAL du sous-chapitre IV 4,080 » SOUS-CHAPITRE V bis. — ADMINISTRATION ACADEMIQUE. Art. 1er. — Appropriation et ameublement d'un local pour l'administration académique : dépense imposée par la loi du 15 mai 1850 3,249 fr. Cette dépense obligatoire entraînera l'appropriation de plusieurs pièces et la fourniture du mobilier du bureau et de la salle du conseil académique. Les locaux seront pris dans la portion de l'ancien palais de justice qui appartient au département. Le devis de l'architecte porte la dépense d'appropriation et de mobilier à 3,219 fr. SOUS-CHAPITRE V. — CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE. Art. 1er. — Eclairage des casernes; remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments. — Comme en 1850 200 fr. Cette allocation a pour objet d'entretenir, dans les casernes où la disposition a été reconnue nécessaire, comme à Limoges, une applique mobile allumée dans le grand corridor de la caserne. Au moindre mouvement du dehors le gardien de faction détache cette applique, et la porte aux écuries, où elle facilite singulièrement l'harnachement des chevaux et la mise sur pied de la brigade. Art. 2. — Loyers, frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de vingt-une. — Cet article dépassera, pour 1851, le crédit de 1850, lequel s'élevait à 43,025 fr. L'agrandissement est de 75 fr.; savoir : 50 fr. pour le renouvellement du bail de la caserne de Châteauneuf, porté de 600 à 650 fr., et 25 fr. pour le nouveau bail de la caserne de Bussière-Poitevine, élevé de 575 à 600 fr.; ci 13,100 fr. L'augmentation concernant la première caserne est motivée sur la cession d'un jardin ajouté à la caserne et l'adjonction d'une chambre de sûreté. Celle qui se rapporte à Bussière-Poitevine résulte des réparations considérables exigées du propriétaire. Art. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne,
faction détache cette applique, et la porte aux écuries, où elle facilite singulièrement l'harnachement des chevaux et la mise sur pied de la brigade. Art. 2. — Loyers, frais de baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de vingt-une. — Cet article dépassera, pour 1851, le crédit de 1850, lequel s'élevait à 43,025 fr. L'agrandissement est de 75 fr.; savoir : 50 fr. pour le renouvellement du bail de la caserne de Châteauneuf, porté de 600 à 650 fr., et 25 fr. pour le nouveau bail de la caserne de Bussière-Poitevine, élevé de 575 à 600 fr.; ci 13,100 fr. L'augmentation concernant la première caserne est motivée sur la cession d'un jardin ajouté à la caserne et l'adjonction d'une chambre de sûreté. Celle qui se rapporte à Bussière-Poitevine résulte des réparations considérables exigées du propriétaire. Art. 3. — Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne, ou admis pendant les six premiers mois de leur congé. — Comme en 1850 500 fr. TOTAL du sous-chapitre V 13,800 » SOUS-CHAPITRE VI. — PRISONS DÉPARTEMENTALES. Art. 1er. — Traitement d'employés. L'an dernier le Conseil ne crut pas devoir adopter la proposition faite, d'après les instances de la commission de surveillance des prisons du chef-lieu du département, d'attacher un troisième gardien à la maison d'arrêt de Limoges, et il se borna à voter un crédit de 200 fr., dont le préfet pourrait user, en cas d'urgence, pour adjoindre un aide provisoire aux employés permanents de l'établissement. Cette disposition, conçue dans un but absolument éventuel, et avec l'espérance que le rétablissement du calme intérieur, le retour des populations aux habitudes d'ordre des anciens temps, dispenseraient d'en faire usage; cette disposition, dis-je, a été mise à exécution presque immédiatement après le vote du Conseil. L'accroissement du nombre des détenus, prévenus, accusés, passagers de toute espèce, a imposé à l'administration l'impérieuse nécessité d'adjoindre cet auxiliaire dès la fin de l'année 1849. Pendant l'année 1850 cette adjonction a été constamment nécessaire, et tout me fait présumer qu'elle le sera également en 1851. C'est la conséquence obligée de l'augmentation du nombre de journées depuis
de surveillance des prisons du chef-lieu du département, d'attacher un troisième gardien à la maison d'arrêt de Limoges, et il se borna à voter un crédit de 200 fr., dont le préfet pourrait user, en cas d'urgence, pour adjoindre un aide provisoire aux employés permanents de l'établissement. Cette disposition, conçue dans un but absolument éventuel, et avec l'espérance que le rétablissement du calme intérieur, le retour des populations aux habitudes d'ordre des anciens temps, dispenseraient d'en faire usage; cette disposition, dis-je, a été mise à exécution presque immédiatement après le vote du Conseil. L'accroissement du nombre des détenus, prévenus, accusés, passagers de toute espèce, a imposé à l'administration l'impérieuse nécessité d'adjoindre cet auxiliaire dès la fin de l'année 1849. Pendant l'année 1850 cette adjonction a été constamment nécessaire, et tout me fait présumer qu'elle le sera également en 1851. C'est la conséquence obligée de l'augmentation du nombre de journées depuis le 4 janvier. Voici le tableau de cette augmentation et du mouvement de la population : — 60 — Janvier, 77 détenus pour les deux prisons. Février, 82 — Mars, 77 — Avril, 74 — Mai, 74 — Juin, 66 — Juillet, 72 — Ainsi donc le nombre des prisonniers depuis le commencement de l'exercice a dépassé de près du double les prévisions du budget, qui ne supposaient pas au-delà de 40 ou 50 détenus au plus. Dans une pareille situation des choses je ne puis proposer la suppression de ce crédit. La dépense du personnel des prisons sera donc, comme en 1850, de 8,450 fr.; savoir : Art. 1er. — Maison de justice de Limoges : fr. c. Premier gardien 800 » Surveillante des femmes 250 » Maison d'arrêt de Limoges : Premier gardien 1,200 » Deuxième gardien. 500 » Suveillante des femmes 250 » Gardien auxiliaire et provisoire s'il y a lieu... 200, » Maison d'arrêt de Bellac : Premier gardien 600 » Surveillante des femmes 450 » Maison d'arrêt de Rochechouart : Premier gardien. 600 » Surveillante des femmes 450 » Maison d'arrêt de St-Yrieix: Premier gardien 600 » Surveillante des femmes. 450 » Aumônier des deux
depuis le commencement de l'exercice a dépassé de près du double les prévisions du budget, qui ne supposaient pas au-delà de 40 ou 50 détenus au plus. Dans une pareille situation des choses je ne puis proposer la suppression de ce crédit. La dépense du personnel des prisons sera donc, comme en 1850, de 8,450 fr.; savoir : Art. 1er. — Maison de justice de Limoges : fr. c. Premier gardien 800 » Surveillante des femmes 250 » Maison d'arrêt de Limoges : Premier gardien 1,200 » Deuxième gardien. 500 » Suveillante des femmes 250 » Gardien auxiliaire et provisoire s'il y a lieu... 200, » Maison d'arrêt de Bellac : Premier gardien 600 » Surveillante des femmes 450 » Maison d'arrêt de Rochechouart : Premier gardien. 600 » Surveillante des femmes 450 » Maison d'arrêt de St-Yrieix: Premier gardien 600 » Surveillante des femmes. 450 » Aumônier des deux prisons de Limoges 300 » Médecin des deux mêmes prisons. 400 » Médecin de la prison de Bellac 400 » — — de Rochechouart. 400 » — — de St-Yrieix 400 » TOTAL de l'article 1er... 6,450 » Art. 2. — Régime économique et dépenses personnelles des détenus. Ici des circonstances contre lesquelles les efforts de l'administration sont impuissants la forcent d'accepter une certaine augmentation de dépenses résultant de celle des journées de prison : du 1er janvier au 4 juillet 1850 les journées de présence dans les maisons d'arrêt et de dépôt ont excédé 20,000 fr., et la dépense de ce service pour les six premiers mois de l'année a atteint le chiffre de 46,466 fr. 92 c, pendant que le crédit du budget pour l'année entière n'est que de 25,650 fr. Si les mêmes causes exercent la même influence jusqu'à la fin de l'année, la dépense dépassera de beaucoup le crédit, et elle fait craindre un déficit de 6,000 fr. au moins. En présence d'une semblable prévision l'administration doit prendre ses précautions, et elle ne peut évaluer les dépenses personnelles des détenus à moins de 20,000 fr. au lieu de 46,205 fr., ancien chiffre; ci donc : 20,000
circonstances contre lesquelles les efforts de l'administration sont impuissants la forcent d'accepter une certaine augmentation de dépenses résultant de celle des journées de prison : du 1er janvier au 4 juillet 1850 les journées de présence dans les maisons d'arrêt et de dépôt ont excédé 20,000 fr., et la dépense de ce service pour les six premiers mois de l'année a atteint le chiffre de 46,466 fr. 92 c, pendant que le crédit du budget pour l'année entière n'est que de 25,650 fr. Si les mêmes causes exercent la même influence jusqu'à la fin de l'année, la dépense dépassera de beaucoup le crédit, et elle fait craindre un déficit de 6,000 fr. au moins. En présence d'une semblable prévision l'administration doit prendre ses précautions, et elle ne peut évaluer les dépenses personnelles des détenus à moins de 20,000 fr. au lieu de 46,205 fr., ancien chiffre; ci donc : 20,000 » Art. 3. — Dépenses diverses. — Service des chapelles. — Comme en 1850 4,450 » Cet article n'est relatif qu'à l'entretien du mobilier de chapelles là où il en existe. Art. 4. — Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus. — Comme en 1850... 2,600 » Ces dépenses se composent des traitements des concierges à raison de 150 fr. par an, des loyers de prison : à Pierre-Buffière, 300 fr.; à Chalus, 200 fr.; et des frais de nourriture des détenus. Art. 5. — Dépenses communes aux diverses prisons. — Impressions ; frais d'inhumation dans le cas de décès de détenus; indemnité pour reprise de condamnés évadés, et autres articles imprévus. — Comme en 1850 250 » TOTAL du sous-chapitre VI 29,445 » SOUS-CHAPITRE VII. — COURS D'ASSISES ET TRIBUNAUX. Art. 6. — Éclairage des bâtiments. — Comme en 1850. — Cette allocation est destinée à l'éclairage de la cour d'assises pendant les séances de nuit... 400 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux. — Comme en 1850... 4,000 » Art. 3. — Achat ou renouvellement
: Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus. — Comme en 1850... 2,600 » Ces dépenses se composent des traitements des concierges à raison de 150 fr. par an, des loyers de prison : à Pierre-Buffière, 300 fr.; à Chalus, 200 fr.; et des frais de nourriture des détenus. Art. 5. — Dépenses communes aux diverses prisons. — Impressions ; frais d'inhumation dans le cas de décès de détenus; indemnité pour reprise de condamnés évadés, et autres articles imprévus. — Comme en 1850 250 » TOTAL du sous-chapitre VI 29,445 » SOUS-CHAPITRE VII. — COURS D'ASSISES ET TRIBUNAUX. Art. 6. — Éclairage des bâtiments. — Comme en 1850. — Cette allocation est destinée à l'éclairage de la cour d'assises pendant les séances de nuit... 400 » Art. 2. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux. — Comme en 1850... 4,000 » Art. 3. — Achat ou renouvellement du mobilier des tribunaux. — Aucune demande n'ayant été faite pour acquisition nouvelle, il n'y a lieu à faire de proposition » Art. 4. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises, et des tribunaux de première instance, de commerce et de police judiciaire. — Comme en 1850 7,050 » L'allocation concernant cette dépense, réglée par décision des ministres de la justice et de l'intérieur du 17 août 1847, est répartie ainsi qu'il suit : fr. c. Cour d'assises... 4,400 » Tribunal de 1ère instance de Limoges 2,428 » Parquet du tribunal... 572 » Tribunal de Bellac 800 » Tribunal de Rochechouart... 650 » Tribunal de St-Yrieix 650 » Tribunal de commerce de Limoges... 800 » Tribunal de police judiciaire... 50 » 7,050 » Art. 5. — Menues dépenses des justices de paix au nombre de 27, et à raison de 50 fr. pour chacune. — Comme en 1850 4,350 » TOTAL du sous-chapitre VII... 9,500 » SOUS-CHAPITRE VIII. — CORPS DE GUARDDE DE LA PRÉFECTURE. Néant. L'établissement d'une partie de la garnison dans l'ancien palais de justice de Limoges, près de l'hôtel de la préfecture, a rendu inutile le corps-de-garde spécial de cet hôtel, qui se
1850 7,050 » L'allocation concernant cette dépense, réglée par décision des ministres de la justice et de l'intérieur du 17 août 1847, est répartie ainsi qu'il suit : fr. c. Cour d'assises... 4,400 » Tribunal de 1ère instance de Limoges 2,428 » Parquet du tribunal... 572 » Tribunal de Bellac 800 » Tribunal de Rochechouart... 650 » Tribunal de St-Yrieix 650 » Tribunal de commerce de Limoges... 800 » Tribunal de police judiciaire... 50 » 7,050 » Art. 5. — Menues dépenses des justices de paix au nombre de 27, et à raison de 50 fr. pour chacune. — Comme en 1850 4,350 » TOTAL du sous-chapitre VII... 9,500 » SOUS-CHAPITRE VIII. — CORPS DE GUARDDE DE LA PRÉFECTURE. Néant. L'établissement d'une partie de la garnison dans l'ancien palais de justice de Limoges, près de l'hôtel de la préfecture, a rendu inutile le corps-de-garde spécial de cet hôtel, qui se trouve remplacé par le poste de la caserne. Aucune allocation n'est nécessaire pour cet objet au moment actuel. SOUS-CHAPITRE IX. — ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTMENTALES. mètres, cent. Ainsi que je l'ai déjà dit, le parcours des routes classées est de 332,943 » La longueur de celles qui étaient arrivées à l'état d'entretien au 1er janvier 1850 était de. 283,034 26 La longueur des parties qui seront confectionnées pendant l'année 1850, et qui seront à l'état d'entretien au 1er janvier 1854, sera de 7,492 mètres 90 centimètres. En sorte que l'administration, pour cette même année, aura à pourvoir à l'entretien de 290,527 mètres 46 centimètres. L'an dernier le Conseil, favorisé par une plus large participation qu'obtint le département au premier fonds commun, alloua aux routes la somme demandée par M. l'ingénieur en chef, c'est-à-dire 404,000 fr., dont 96,673 fr. 44 cent. à la première section, et 4,226 fr. 56 cent. à la seconde. Cette année M. l'ingénieur demande la même allocation de 404,000 fr. Il y a d'autant plus de motifs d'adopter cette proposition que la dépense s'augmente de l'entretien des parties de routes qui seront confectionnées pendant l'année 1850, et qu'il évalue à 7,492 mètres 90 centimètres. En conséquence je
l'état d'entretien au 1er janvier 1850 était de. 283,034 26 La longueur des parties qui seront confectionnées pendant l'année 1850, et qui seront à l'état d'entretien au 1er janvier 1854, sera de 7,492 mètres 90 centimètres. En sorte que l'administration, pour cette même année, aura à pourvoir à l'entretien de 290,527 mètres 46 centimètres. L'an dernier le Conseil, favorisé par une plus large participation qu'obtint le département au premier fonds commun, alloua aux routes la somme demandée par M. l'ingénieur en chef, c'est-à-dire 404,000 fr., dont 96,673 fr. 44 cent. à la première section, et 4,226 fr. 56 cent. à la seconde. Cette année M. l'ingénieur demande la même allocation de 404,000 fr. Il y a d'autant plus de motifs d'adopter cette proposition que la dépense s'augmente de l'entretien des parties de routes qui seront confectionnées pendant l'année 1850, et qu'il évalue à 7,492 mètres 90 centimètres. En conséquence je reproduis dans leur intégralité les demandes de M. l'ingénieur, dont voici les détails : Art. 4. — Route départementale de Limoges à Bort par Eymoutiers, n° A. — Entretien de 41,641 mètres 50 centimètres. Art. 2. — Route départementale de Limoges à Guéret par St-Yrieix, n° 2. — Entretien de 41,016 mètres 50 centimètres. Art. 3. — Route départementale de Bellac à Nontron par St-Junien, Rochechouart, St-Mathieu, n° 3. — Entretien de 59,659 mètres. Art. 4. — Route de Bellac à Montmorillon par Le Dorât, n° 4. — Entretien de 21,096 mètres 10 centimètres. Art. 5. — Route de Riberac à Chalus, n° 6. — Entretien de 45,956 mètres 74 centimètres. Art. 6. — Route de Guéret à Montignac par St-Léonard et St-Germain, n° 7. — 500 fr. de moins qu'en 1850, à raison de ce que la lacune et le vieux pont de Neuvillards n'auront pas besoin, en 1851, des réparations auxquelles il a été nécessaire de pourvoir en 1850. L'entretien des 44,093 mètres que mesure cette route n'exigera que 9,500 fr. Art. 7. — Route de Séreilhac à Mansle par St-Mathieu, n° 8. — 500 fr. de moins qu'en 1850, parce que les empierrements n'auront pas besoin, en
41,016 mètres 50 centimètres. Art. 3. — Route départementale de Bellac à Nontron par St-Junien, Rochechouart, St-Mathieu, n° 3. — Entretien de 59,659 mètres. Art. 4. — Route de Bellac à Montmorillon par Le Dorât, n° 4. — Entretien de 21,096 mètres 10 centimètres. Art. 5. — Route de Riberac à Chalus, n° 6. — Entretien de 45,956 mètres 74 centimètres. Art. 6. — Route de Guéret à Montignac par St-Léonard et St-Germain, n° 7. — 500 fr. de moins qu'en 1850, à raison de ce que la lacune et le vieux pont de Neuvillards n'auront pas besoin, en 1851, des réparations auxquelles il a été nécessaire de pourvoir en 1850. L'entretien des 44,093 mètres que mesure cette route n'exigera que 9,500 fr. Art. 7. — Route de Séreilhac à Mansle par St-Mathieu, n° 8. — 500 fr. de moins qu'en 1850, parce que les empierrements n'auront pas besoin, en 1854, des mêmes réparations qu'en 1850. La longueur de la route est de 36,663 mètres 35 centimètres. À compte de 8,781 fr. sur la dépense totale évaluée à 10,500 fr. Le surplus est au sous-chapitre XVII 8,781 fr. Art. 8. — Route de Tulle à Chabanais par St-Yrieix, Chalus et Rochechouart, n° 9. — Dotée aussi au sous-chapitre XVII, 2e section. Art. 9. — Entretien du pont suspendu du Vienne, route départementale n° 2, de Limoges à Cahors par St-Yrieix. — Comme en 1850 400 fr. Art. 40. — Portion du traitement des conducteurs et piqueurs. — Comme en 1850 2,500 fr. Art. 44. — Réserve pour dépenses diverses, destinée au paiement des frais d'impression; loyers de bâtiments; secours à des ouvriers blessés; frais d'expertises; recherche de matériaux, vente de matériaux de rebut. — Comme en 1850 4,454 fr. Art. 12. — Indemnité proportionnelle aux ingénieurs des ponts et chaussées calculée d'après les bases posées par les circulaires des 12 juillet 1847 et 20 août 1846; savoir: 4 p. sur les premiers 40,000 fr. dépensés; 5 p. sur le reste ou sur 49,900 fr... TOTAL du sous-chapitre IX 92,731 fr. SOUS-CHAPITRE X. — ENFANTS TROUVÉS, ABANDONNÉS, ET ORPHELINS PAUVRES. La