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du Paupérisme par la consécration du droit naturel des faibles au nécessaire et du droit des travailleurs à participer aux bénéfices de la production, par Gopin, 1880, in-8°. Paris, Guillaumin. L'auteur, député de Guise à la Chambre de 1876, est un ancien adepte de Fourier qui, après avoir créé un très grand établissement industriel par son intelligence et ses remarquables talents, a cherché à faire bénéficier ses ouvriers de ses succès, et, en même temps, à réaliser dans la mesure du possible les données du Phalanstère. Dans un autre ouvrage intitulé : les Solutions sociales, il a développé ses vues sur la réforme de la société ; c'est l'assurance et la retraite obligatoire de la part de l'État vis-à-vis des ouvriers ; ce sont de larges restrictions au droit de succession, l'impôt progressif... Dans ce nouveau volume, il expose comment on peut faire participer l'ouvrier aux bénéfices industriels. Son plan diffère notablement de la participation aux bénéfices, telle qu'on l'entend habituellement. Les ouvriers doivent être de véritables associés, et il faut laisser suivre aux bénéfices le cours des applications qu'ils ont ordinairement dans l'agriculture et l'industrie. Au fur et à mesure que les ouvriers acquerront des bénéfices constatés par l'inventaire, ils doivent devenir au prorata propriétaires de l'usine et l'ancien capital doit être remboursé à proportion, jusqu'à ce que l'élément purement capitaliste soit éliminé complètement. Une fois qu'eux seuls seront devenus les maîtres de l'entreprise, ils choisiront le directeur, et ces libres choix, dit M. Godin, assureront aux entreprises industrielles de bien meilleurs directeurs que l'hérédité. Quoiqu'il en soit de cette dernière idée, la donnée du livre et les statuts qui l'accompagnent méritent d'être étudiés. Il y a là une combinaison utile dans certaines situations ; mais elle ne peut être féconde qu'à la condition d'être appuyée sur le sentiment chrétien et l'esprit de famille. Or, malheureusement, malgré son dévouement si sincère, M. Godin est étranger à l'un et à l'autre. Son livre révèle son hostilité à la religion, et il a consacré tous ses efforts à construire, pour ses ouvriers un magnifique phalanstère, où les plus savants aménagements sont
ils doivent devenir au prorata propriétaires de l'usine et l'ancien capital doit être remboursé à proportion, jusqu'à ce que l'élément purement capitaliste soit éliminé complètement. Une fois qu'eux seuls seront devenus les maîtres de l'entreprise, ils choisiront le directeur, et ces libres choix, dit M. Godin, assureront aux entreprises industrielles de bien meilleurs directeurs que l'hérédité. Quoiqu'il en soit de cette dernière idée, la donnée du livre et les statuts qui l'accompagnent méritent d'être étudiés. Il y a là une combinaison utile dans certaines situations ; mais elle ne peut être féconde qu'à la condition d'être appuyée sur le sentiment chrétien et l'esprit de famille. Or, malheureusement, malgré son dévouement si sincère, M. Godin est étranger à l'un et à l'autre. Son livre révèle son hostilité à la religion, et il a consacré tous ses efforts à construire, pour ses ouvriers un magnifique phalanstère, où les plus savants aménagements sont mis à leur service, mais où, par la force des choses, l'esprit de famille est nécessairement sacrifié. Or, le résultat a été que les ouvriers de ce patron si bienfaisant, si bon républicain, si sincère socialiste, se sont, l'année dernière, mis en grève contre lui, comme ils l'eussent fait contre tout autre vulgaire exploiteur des sueurs du peuple. Cours analytique de Code civil, par A. DEMONT et COLMET DE SANTERRE. — T. IXe. — Traité des privilèges et hypothèques. — Paris, Poincaré, 1880. Le savant professeur de la Faculté de Paris, qui continue et complète avec un si légitime succès l'œuvre du regretté M. Denite, vient de publier le tome neuvième de son Cours analytique de Code civil, consacré à l'explication du titre des Privilèges et hypothèques, soit de l'article 2092 à l'article 2218. S'inspirant tout d'abord des articles 2092 à 2094, l'auteur entre dans quelques considérations générales au sujet des causes de préférence et s'occupe notamment de la matière si délicate et si controversée du droit de rétention. Généralisant la théorie de l'article 1184, il écarte le système qui veut restreindre ce droit aux hypothèses formellement consacrées par le Code et en étend l'exercice à tous les cas où
tout autre vulgaire exploiteur des sueurs du peuple. Cours analytique de Code civil, par A. DEMONT et COLMET DE SANTERRE. — T. IXe. — Traité des privilèges et hypothèques. — Paris, Poincaré, 1880. Le savant professeur de la Faculté de Paris, qui continue et complète avec un si légitime succès l'œuvre du regretté M. Denite, vient de publier le tome neuvième de son Cours analytique de Code civil, consacré à l'explication du titre des Privilèges et hypothèques, soit de l'article 2092 à l'article 2218. S'inspirant tout d'abord des articles 2092 à 2094, l'auteur entre dans quelques considérations générales au sujet des causes de préférence et s'occupe notamment de la matière si délicate et si controversée du droit de rétention. Généralisant la théorie de l'article 1184, il écarte le système qui veut restreindre ce droit aux hypothèses formellement consacrées par le Code et en étend l'exercice à tous les cas où le détenteur est devenu créancier à l'occasion de la chose. Puis il passe au privilège qu'il définit et différencie de l'hypothèque par ses caractères essentiels ; il étudie les diverses sortes de privilèges, l'ordre dans lequel ils doivent s'exercer, la manière dont ils se conservent et se voit ainsi amené à parler de la séparation des patrimoines, qu'il examine sous les articles 2103 5° et 2111, au double point de vue de la nature même de ce droit et de sa conservation. M. Colmet de Santerre fait de la séparation des patrimoines un véritable privilège ; nous ne saurions partager son opinion sur ce point, car, bien que le mot privilège se retrouve dans l'article 2111, on ne peut méconnaître que le but unique et l'objet traditionnel de la séparation des patrimoines ne sont pas de protéger les créanciers héréditaires contre tout préjudice pouvant résulter pour eux de l'acceptation de la succession par l'héritier, mais seulement de leur éviter le concours des créanciers de l'héritier sur les biens de la succession. Les séparatistes n'ont à rencontrer des créanciers de l'héritier qu'un simple droit de préférence, et l'article 880 le montre bien en leur refusant toute action contre les tiers acquéreurs
à parler de la séparation des patrimoines, qu'il examine sous les articles 2103 5° et 2111, au double point de vue de la nature même de ce droit et de sa conservation. M. Colmet de Santerre fait de la séparation des patrimoines un véritable privilège ; nous ne saurions partager son opinion sur ce point, car, bien que le mot privilège se retrouve dans l'article 2111, on ne peut méconnaître que le but unique et l'objet traditionnel de la séparation des patrimoines ne sont pas de protéger les créanciers héréditaires contre tout préjudice pouvant résulter pour eux de l'acceptation de la succession par l'héritier, mais seulement de leur éviter le concours des créanciers de l'héritier sur les biens de la succession. Les séparatistes n'ont à rencontrer des créanciers de l'héritier qu'un simple droit de préférence, et l'article 880 le montre bien en leur refusant toute action contre les tiers acquéreurs des immeubles héréditaires. Ils n'ont donc pas le droit de suite, partant pas de privilège. Il nous sera permis de regretter que l'auteur ait cru devoir écarter systématiquement l'examen de tous les privilèges régis par des lois spéciales ; une telle étude eût été, à notre avis, le complément naturel et indispensable de cette partie si importante de l'ouvrage. Dans la matière des hypothèques, après avoir donné des explications générales sur les caractères distinctifs et la cession de l'hypothèque, ainsi que sur les biens susceptibles d'être hypothéqués, M. Colmet de Santerre s'occupe successivement des trois sortes d'hypothèques : légales, judiciaires et conventionnelles, et du rang qu'elles ont entre elles ; puis de leur inscription, réduction et radiation ; de leur effet contre les tiers détenteurs, de leur extinction, de la purge et de la responsabilité des conservateurs ; enfin, de l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. La nécessité de restreindre ce compte rendu ne nous permet pas d'analyser en détail cette partie de l'ouvrage, la plus complète et la mieux traitée selon nous : signalons seulement la théorie de l'hypothèque. Légale de la femme mariée, admirablement présentée en quelques pages ; la discussion fort approfondie de la controverse
et indispensable de cette partie si importante de l'ouvrage. Dans la matière des hypothèques, après avoir donné des explications générales sur les caractères distinctifs et la cession de l'hypothèque, ainsi que sur les biens susceptibles d'être hypothéqués, M. Colmet de Santerre s'occupe successivement des trois sortes d'hypothèques : légales, judiciaires et conventionnelles, et du rang qu'elles ont entre elles ; puis de leur inscription, réduction et radiation ; de leur effet contre les tiers détenteurs, de leur extinction, de la purge et de la responsabilité des conservateurs ; enfin, de l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. La nécessité de restreindre ce compte rendu ne nous permet pas d'analyser en détail cette partie de l'ouvrage, la plus complète et la mieux traitée selon nous : signalons seulement la théorie de l'hypothèque. Légale de la femme mariée, admirablement présentée en quelques pages ; la discussion fort approfondie de la controverse existant au sujet de l'hypothèque judiciaire qu'emporte en France le jugement rendu à l'étranger ; l'exposé des événements qui arrêtent le cours des inscriptions ; de même tout ce qui est relatif au droit de suite, où M. Colmet de Sauterre a très habilement su combiner l'explication de la loi du 23 mars 1855 avec celle des articles du Code qu'elle est venue modifier. Notre énumération n'a, d'ailleurs, rien de limitatif, car il est impossible de signaler tout ce qui est digne de remarque dans cet ouvrage, aussi remarquable par le style que par la méthode. H. G. Le Gérant, J. BARATIER. 1300 Grenoble, imprimerie BARATIER et DARDELET. 3779
du 23 mars 1855 avec celle des articles du Code qu'elle est venue modifier. Notre énumération n'a, d'ailleurs, rien de limitatif, car il est impossible de signaler tout ce qui est digne de remarque dans cet ouvrage, aussi remarquable par le style que par la méthode. H. G. Le Gérant, J. BARATIER. 1300 Grenoble, imprimerie BARATIER et DARDELET. 3779
SOMMAIRE LE TROISIÈME DOUZIÈME PROVISOIRE. L'INTÉRVENTEMENT DES INDIGÈNES EN ALGERIE. Maurice Colin. LE JOUR. L'actualité en Moscou. Michel Salomon. LA QUESTION MONTAIGNE EN ITALIE. Alcide Ebray. À L'ÉTRANGER. René de Montardy. NOUVELLES DU JOUR. LES SALESIENS DE DOM BOSCO. REVUE MILITAIRE. La gymnastique au soleil fait facilement dôme sens, on se voit en meilleure santé. Charles Malo. STALK ET ÇA. Rudyard Kipling. LE TROISIÈME DOUZIÈME PROVISOIRE. -La lutète entre les représentants des bouilleurs de cru pour défendre leur privilège ne permettait plus guère, depuis quelques jours, d'espérer que le vote du budget de l'exercice 1903 puisse être obtenu avant la fin de ce mois-ci. Encore une fois, les intérêts particuliers, placés au-dessus de toute autre consideration, auraient fait oublier l'intérêt général. Il faut donc, maintenant, de toute nécessité, recourir à un troisième douzième provisoire. M. Rouvier a donc déposé un projet de loi en ce sens. Les crédits provisoires applicables au mois de mars s'élèvent à près de 275 millions de francs, en rounds. C'est pour parer à ces dépenses que M. le ministre des finances demande une ouverture de crédit de pareille somme et l'autorisation de percevoir, pendant ce même mois de mars, les impôts et revenus publics. S'il n'y avait que ce troisième douzième provisoire, ce ne serait point une grosse année. Nous sommes depuis trop longtemps habitués à avoir ce moyen anormal devenir une habitude. Un de plus, un de moins, il n'y a pas la matière à émouvoir beaucoup ceux qui savent combien ce que l'on appelle encore les principes budgétaires sont méconnus par la Chambre. On les enseigne toujours, on les honore même dans les exposés de motifs, les rapporteurs déplorent le oubli dont ils sont l'objet mais on ne les applique plus. Le troisième douzième provisoire que demande M. Rouvier pourrait ainsi passer pour un incident sans grande importance, dans le train-train de la vie parlementaire, s'il n'y avait derrière cette formalité attendue, une proposition de conséquences plus graves. M. Rouvier, en effet, ne se contente pas de demander l'autorisation de percevoir jusqu'au 1er avril prochain, les droits produits, et revenus, de recettes normales
n'y avait que ce troisième douzième provisoire, ce ne serait point une grosse année. Nous sommes depuis trop longtemps habitués à avoir ce moyen anormal devenir une habitude. Un de plus, un de moins, il n'y a pas la matière à émouvoir beaucoup ceux qui savent combien ce que l'on appelle encore les principes budgétaires sont méconnus par la Chambre. On les enseigne toujours, on les honore même dans les exposés de motifs, les rapporteurs déplorent le oubli dont ils sont l'objet mais on ne les applique plus. Le troisième douzième provisoire que demande M. Rouvier pourrait ainsi passer pour un incident sans grande importance, dans le train-train de la vie parlementaire, s'il n'y avait derrière cette formalité attendue, une proposition de conséquences plus graves. M. Rouvier, en effet, ne se contente pas de demander l'autorisation de percevoir jusqu'au 1er avril prochain, les droits produits, et revenus, de recettes normales attribués au budget; il lui faut davantage. La disposition qu'il désire voir voter par la Chambre, présente, ainsi qu'il le dit bien, un caractère exceptionnel. Il s'agit tout simplement de combler les déficits des exercices de 1901 et de 1903. Pour y arriver, il propose d'émettre des obligations à court terme jusqu'à concurrence du montant total des insuffisances de recettes constatées pendant ces exercices. Du total même approximatif de la somme à payer, pas un mot. Le chiffre n'est pas négligeable cependant. À plusieurs reprises nous avons indiqué ici à combien s'élevaient ces déficits. Les moins-values dans le rendement des impôts, les crédits supplémentaires produits des fantaisies dépensières de la Chambre, ont creusé un trou budgétaire de 280 et quelques millions, pendant ces deux dernières années. Déjà, on n'avait pu boucler le budget de 1902 qu'en recourant à la ressource exceptionnelle d'une émission de 64 millions d'obligations à court terme. Cette année encore, dans le projet de budget de 1903, M. Rouvier fait état aux recettes de 44 millions d'obligations de cet ordre. Et cette émission-là ne se confond pas du tout avec celle qu'il propose dans son projet sur le troisième douzième provisoire. À ne s'en tenir d'ailleurs qu'à
terme jusqu'à concurrence du montant total des insuffisances de recettes constatées pendant ces exercices. Du total même approximatif de la somme à payer, pas un mot. Le chiffre n'est pas négligeable cependant. À plusieurs reprises nous avons indiqué ici à combien s'élevaient ces déficits. Les moins-values dans le rendement des impôts, les crédits supplémentaires produits des fantaisies dépensières de la Chambre, ont creusé un trou budgétaire de 280 et quelques millions, pendant ces deux dernières années. Déjà, on n'avait pu boucler le budget de 1902 qu'en recourant à la ressource exceptionnelle d'une émission de 64 millions d'obligations à court terme. Cette année encore, dans le projet de budget de 1903, M. Rouvier fait état aux recettes de 44 millions d'obligations de cet ordre. Et cette émission-là ne se confond pas du tout avec celle qu'il propose dans son projet sur le troisième douzième provisoire. À ne s'en tenir d'ailleurs qu'à cette dernière, on voit, comme nous l'avons dit plus haut, qu'il s'agit d'émettre, pour combler les déficits des années 1901 et 1902, en dehors de tous les moyens de ces budgets, une quantité d'obligations sexennales représentant une somme qui voisine avec 300 millions. C'est évidemment du raffinage et de la éDITION DU JOURNAL DES DÉBATS du Samedi 28 Février 1903 REVUE MILITAIRE La tactique moderne style et tactique du feu sans fumée, fusils de petit calibre, canons à tir rapide sont susceptibles, non seulement de modifier nos procédés tactiques, mais encore de bouleverser complètement les principes sur lesquels ils sont étayés ? Est-il vrai que les événements récents de la guerre sud-africaine soient venus, en apportant dans le débat la sanction de l'expérience, saper d'une façon définitive, les idées jusqu'ici généralement admises et convaincre que la puissance de l'armement donne à la défensive tactique une supériorité marquée, tandis qu'elle rend l'attaque, sinon impossible, du moins fort difficile ? Est-il vrai, en un mot, que la conception de la bataille, telle qu'elle se déduit des guerres de toutes les époques et telle que l'implique encore notre règlement sur le service en campagne, ne soit plus, après l'expérience du Transvaal, qu'une conception
éDITION DU JOURNAL DES DÉBATS du Samedi 28 Février 1903 REVUE MILITAIRE La tactique moderne style et tactique du feu sans fumée, fusils de petit calibre, canons à tir rapide sont susceptibles, non seulement de modifier nos procédés tactiques, mais encore de bouleverser complètement les principes sur lesquels ils sont étayés ? Est-il vrai que les événements récents de la guerre sud-africaine soient venus, en apportant dans le débat la sanction de l'expérience, saper d'une façon définitive, les idées jusqu'ici généralement admises et convaincre que la puissance de l'armement donne à la défensive tactique une supériorité marquée, tandis qu'elle rend l'attaque, sinon impossible, du moins fort difficile ? Est-il vrai, en un mot, que la conception de la bataille, telle qu'elle se déduit des guerres de toutes les époques et telle que l'implique encore notre règlement sur le service en campagne, ne soit plus, après l'expérience du Transvaal, qu'une conception surannée, dont il est grand temps de se débarrasser en faveur d'une tactique nouvelle ? C'est en ces termes parfaitement clairs et précis, où l'on ne trouve rien à reprendre et auxquels il n'a pas écopé de reproches. la mauvaise besogne financière. Il serait injuste d'en faire reproche à M. Rouvier qui a trouvé cette situation déplorable lorsqu'il a pris le ministère des finances et qui essaie de s'en tirer sans faire trop de bruit. Mais il est regrettable que l'on n'ait pas ouvert plus tôt les yeux et que la Chambre, occupée à des débats beaucoup moins importants, n'ait pas l'air de se douter des difficultés financières de l'heure présente. Il ne suffit pas que l'on ait constaté quelques petites plus-values dans le rendement des impôts et revenus de janvier pour écarter toute préoccupation. On s'attire de fortes désillusions lorsque l'on se laisse aller à argumenter sur des faits aussi insignifiants. Le mal a des racines plus profondes qu'on ne le croit, et les ingéniosités les plus subtiles, qui constituent ce que nous avons appelé la politique du paravant, ne sauraient y porter remède. On compte sur une reprise des rendements d'impôts pour réparer toutes ces insuffisances et tous
Rouvier qui a trouvé cette situation déplorable lorsqu'il a pris le ministère des finances et qui essaie de s'en tirer sans faire trop de bruit. Mais il est regrettable que l'on n'ait pas ouvert plus tôt les yeux et que la Chambre, occupée à des débats beaucoup moins importants, n'ait pas l'air de se douter des difficultés financières de l'heure présente. Il ne suffit pas que l'on ait constaté quelques petites plus-values dans le rendement des impôts et revenus de janvier pour écarter toute préoccupation. On s'attire de fortes désillusions lorsque l'on se laisse aller à argumenter sur des faits aussi insignifiants. Le mal a des racines plus profondes qu'on ne le croit, et les ingéniosités les plus subtiles, qui constituent ce que nous avons appelé la politique du paravant, ne sauraient y porter remède. On compte sur une reprise des rendements d'impôts pour réparer toutes ces insuffisances et tous ces emprunts déguisés; on compte ainsi sur le hasard des événements et c'est assurément un des éléments qui devraient être les moins importants dans une politique financière sérieuse. On nous dit bien que les obligations à émettre en vertu de l'article 9 du projet sur le troisième budget provisoire, ne pourront dépasser l'année 1909. Mais c'est compter sans les nécessités de demain. On renouvellera les obligations à l'échéance, si l'on ne peut payer, et tout sera dit; car, en 1909, on aura d'autres chats à fouetter, ou du moins d'autres contribuables à frapper: on aura oublié, comme toujours, les belles promesses d'aujourd'hui. Il est vrai qu'une autre solution peut intervenir. Il est même probable qu'on ne pourra y échapper; c'est la consolidation d'une partie de la dette nota ble. Ce moyen n'est pas non plus nouveau. Il a servi pendant tout le cours du dernier siècle. On emprunte peu à peu par le moyen d'obligations remboursables ou de bons du Trésor. La dette flottante grossit insidieusement, et un beau jour, parce que l'on ne peut faire autrement, l'on opère une consolidation. L'emprunt temporaire devient définitif. La Dette publique s'augmente d'autant. Quand les gouvernements changeaient en France, celui qui succédait à
pourront dépasser l'année 1909. Mais c'est compter sans les nécessités de demain. On renouvellera les obligations à l'échéance, si l'on ne peut payer, et tout sera dit; car, en 1909, on aura d'autres chats à fouetter, ou du moins d'autres contribuables à frapper: on aura oublié, comme toujours, les belles promesses d'aujourd'hui. Il est vrai qu'une autre solution peut intervenir. Il est même probable qu'on ne pourra y échapper; c'est la consolidation d'une partie de la dette nota ble. Ce moyen n'est pas non plus nouveau. Il a servi pendant tout le cours du dernier siècle. On emprunte peu à peu par le moyen d'obligations remboursables ou de bons du Trésor. La dette flottante grossit insidieusement, et un beau jour, parce que l'on ne peut faire autrement, l'on opère une consolidation. L'emprunt temporaire devient définitif. La Dette publique s'augmente d'autant. Quand les gouvernements changeaient en France, celui qui succédait à l'autre avait parfois le désavantage d'être obligé de consolider la Dette flottante du régime précédent, ce qu'il faisait accuser de dilapider les finances puisqu'il faisait un emprunt public – par les partisans du gouvernement déchu. Or, la continuité d'existence de la République la force à liquider ouvertement elle-même les fautes financières de ses ministres et du Parlement. Elle ne peut point les reporter sur d'autres. Elle a déjà usé du moyen dont nous venons de parler, et elle y recourra encore. Ce devrait cependant être la dernière école si l'on écoutait un peu dans le Parlement les hommes de bon sens qui crient casse-tête. Tout a une fin et la fin en cette matière ce serait une diminution du crédit de la France. Nous espérons bien qu'on n'ira pas jusque-là. M. Moerdès et Saint-Méen. Tout le monde connaît M. Moerdès, commissaire spécial de Brest, récemment décoré pour les services exceptionnels qu'il a rendus au moment de la dissolution, par la force, des écoles congréganistes de Bretagne. Il vient d'acquérir des titres à une nouvelle distinction pour la manière dont il a procédé à l'expulsion des religieuses de Saint-Méen, rentrées, paraît-il, dans leur domicile. M. Moerdès remplissait les ordres de M.