jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'entretien des Bureaux du Service Vicinal dans les Arrondissements et pour entretien de ceux du Chef-lieu 1.800 » 1.800 » Art. 28. — Habillement des garçons de bureau de la Préfecture et du concierge des Archives 300 » 700 » Art. 29. — Frais de bureau du Service des Infants assistés 200 » 200 » Art. 30. — Traitement d'un expéditionnaire affecté au Service de la Protection des Enfants du premier âge. 1.250 » 1.250 » Art. 31. — Impressions et fournitures de bureau pour le Service de l'Assistance médicale gratuite. 1.000 » 1.000 » Total du Chapitre 4 188.402 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 61 Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. (Voir rapport spécial inséré plus loin). Art. 28. — Habillement des garçons de bureau de la Préfecture et du concierge des Archives. Les trois Huissiers de la Préfecture et le Concierge des Archives reçoivent, alternativement, un habillement de drap et un habillement de coutil et c'est l'année prochaine que la fourniture des vêtements de drap doit être faite. La dépense, dans ce cas, est habituellement de 700 francs, chiffre inscrit dans la colonne réservée à mes propositions. CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX. Chemins d'intérêt commun. La longueur des Chemins d'Intérêt Commun classés par le Conseil général est de 3.009.012 mètres Au 31 Décembre 1909, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 3.009.012 mètres Il a été ou il sera construit en 1910 11 ;i été classé en 1910 15 de chemins construits. La longueur des Chemins d'Intérêt Commun à l'état d'entretien au 1er Janvier 1911, sera de 3.009.012 mètres. Il est demandé pour les travaux de ces lignes une somme de 1.528.468 Répartie comme il est dit ci-après et à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 623.606 Sur le produit des centimes spéciaux 310.645 Sur les autres ressources ordinaires 594.216 Total égal 1.528.468 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Article premier. — Travaux d'entretien des Chemins vicinaux d'Intérêt Commun 1.395.810 1.325.141 — Travaux de grosses réparations des Chemins vicinaux
CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX. Chemins d'intérêt commun. La longueur des Chemins d'Intérêt Commun classés par le Conseil général est de 3.009.012 mètres Au 31 Décembre 1909, la longueur parvenue à l'état d'entretien était de 3.009.012 mètres Il a été ou il sera construit en 1910 11 ;i été classé en 1910 15 de chemins construits. La longueur des Chemins d'Intérêt Commun à l'état d'entretien au 1er Janvier 1911, sera de 3.009.012 mètres. Il est demandé pour les travaux de ces lignes une somme de 1.528.468 Répartie comme il est dit ci-après et à imputer, savoir : Sur les ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du Service vicinal 623.606 Sur le produit des centimes spéciaux 310.645 Sur les autres ressources ordinaires 594.216 Total égal 1.528.468 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Article premier. — Travaux d'entretien des Chemins vicinaux d'Intérêt Commun 1.395.810 1.325.141 — Travaux de grosses réparations des Chemins vicinaux d'Intérêt Commun D D Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus 2.596 06 2.799 Art. 3. — Chemin d'intérêt Commun N°9. — Construction d'un aqueduc à Mailly-le-Camp D D 5.800 Art. 4. — Chemin d'Intérêt Commun N° 23. — Grosses réparations au pont suite Landion à Avreuil D D 1.060 A reporter 1.334.800 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 63 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report. 1.334.800 Art. 5. — Chemin d'Intérêt Commun N° 20. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc à Richey-Haulot Rive D D 12.200 Art. 6. — Chemin d'Intérêt Commun N° 34. — Élargissement du pont sur l'Ancre à Eslissac. D D 5.500 Art. 7. — Chemin d'Intérêt Commun N° 70.— Construction d'aqueduc à St-Lage D D 320 Art. 8.— Chemin d'Intérêt Commun N° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube D D 2.000 Art. 9.— Chemin d'intérêt Commun N° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs à Souligny D D 1.000 Art. 10. — Chemin d'intérêt commun N° 85. — Construction d'un aqueduc à St-Léger-près-Troyes... D D 110 Art. 11. — Grosses réparations des Chemins vicinaux ordinaires 139.940 143.113 A Reporter 1.499.043 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910
A reporter 1.334.800 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 63 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report. 1.334.800 Art. 5. — Chemin d'Intérêt Commun N° 20. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc à Richey-Haulot Rive D D 12.200 Art. 6. — Chemin d'Intérêt Commun N° 34. — Élargissement du pont sur l'Ancre à Eslissac. D D 5.500 Art. 7. — Chemin d'Intérêt Commun N° 70.— Construction d'aqueduc à St-Lage D D 320 Art. 8.— Chemin d'Intérêt Commun N° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube D D 2.000 Art. 9.— Chemin d'intérêt Commun N° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs à Souligny D D 1.000 Art. 10. — Chemin d'intérêt commun N° 85. — Construction d'un aqueduc à St-Léger-près-Troyes... D D 110 Art. 11. — Grosses réparations des Chemins vicinaux ordinaires 139.940 143.113 A Reporter 1.499.043 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 1.499.043 Art. 12. -- Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers du Service Vicinal ou à leurs veuves ou orphelins 700 700 Art. 13. — Dépenses diverses 500 500 Art. 14. — Acquisition et entretien du matériel. 3.000 3.000 Art. 15. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 1.600 Art. 16. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 16.000 Art. 17. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction et reconstruction d'aqueducs sur l'ensemble du Réseau vicinal 3.445 875 Art. 18. — Indemnités aux chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 3.550 Art. 19. — Indemnités familiales 3.200 3.200 Total du Chapitre 6 1.528.408 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 65 Les dépenses prévues à ce chapitre sont expliquées dans le rapport spécial de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré plus loin. Celles relatives aux travaux neufs à exécuter sur ces mêmes lignes, font l'objet du chapitre 25 du budget extraordinaire. CHAPITRE 7. ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 27 et 28 Juin 1904) § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des Communes. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à
poteaux indicateurs 1.600 1.600 Art. 16. — Amélioration des retraites des cantonniers 16.000 16.000 Art. 17. — Grosses réparations aux ouvrages d'art, construction et reconstruction d'aqueducs sur l'ensemble du Réseau vicinal 3.445 875 Art. 18. — Indemnités aux chefs cantonniers pour entretien de leurs bicyclettes 3.550 3.550 Art. 19. — Indemnités familiales 3.200 3.200 Total du Chapitre 6 1.528.408 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 65 Les dépenses prévues à ce chapitre sont expliquées dans le rapport spécial de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré plus loin. Celles relatives aux travaux neufs à exécuter sur ces mêmes lignes, font l'objet du chapitre 25 du budget extraordinaire. CHAPITRE 7. ENFANTS ASSISTÉS. (Lois des 27 et 28 Juin 1904) § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des Communes. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon), Secours de premier besoin et primes de légitimation 65.000 67.000 Art. 2. — Salaires des nourrices 13.500 18.000 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 70.500 68.000 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 1.000 Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.600 1.800 A reporter 155.800 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 155.800 Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 21.500 21.500 Art. 7. — Frais d'Assistance médicale 5.000 5.000 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les Écoles professionnelles appartenant à d'autres Départements ou dans les Écoles professionnelles privées. 2.500 2.000 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 800 600 Art. 10. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices. 300 300 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices. 8.000 7.000 Art. 12. — Pension des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 5.000 5.500 Art. 13. — Allocations
5. — Fournitures de layettes aux pupilles 1.600 1.800 A reporter 155.800 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 155.800 Art. 6. — Fournitures de vêtements aux pupilles âgés de moins de 13 ans 21.500 21.500 Art. 7. — Frais d'Assistance médicale 5.000 5.000 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les Écoles professionnelles appartenant à d'autres Départements ou dans les Écoles professionnelles privées. 2.500 2.000 Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 800 600 Art. 10. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices. 300 300 Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des Hospices. 8.000 7.000 Art. 12. — Pension des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 5.000 5.500 Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 600 600 Art. 14. — Primes aux nourriciers autres que les primes de survie 000 600 Art. 15. — Fournitures scolaires 3.000 3.000 Art. 16. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux Mutualités scolaires 1.300 1.000 Art. 17. — Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans... 300 300 Art. 18. — Frais de déplacements des pupilles et des nourrices, frais rétifs à l'engagement des nourrices 000 000 Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 800 800 Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 200 200 Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires... 700 700 Art. 22. — Remboursement d'avances aux Départements qui ont recueilli des pupilles de l'Aube... 500 500 A reporter 206.000 68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 206.600 Art. 23. Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles 50 50 Art, 24. — Création de dômes de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes.
— Fourniture de vêtements aux pupilles âgés de plus de 13 ans... 300 300 Art. 18. — Frais de déplacements des pupilles et des nourrices, frais rétifs à l'engagement des nourrices 000 000 Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 800 800 Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 200 200 Art. 21. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires... 700 700 Art. 22. — Remboursement d'avances aux Départements qui ont recueilli des pupilles de l'Aube... 500 500 A reporter 206.000 68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 206.600 Art. 23. Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles 50 50 Art, 24. — Création de dômes de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. 1.000 1.000 — Emploi du produit des biens des pupilles décédés. Art, 25. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911. 1.000 1.000 Total du § 1er 208.650 § 2— Dépenses à la charge exclusive du Département. Art, 1er. — Indemnités à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le Service des Enfants moralement abandonnés 800 800 Art, 2. — Indemnité pour établissement des décomptes des salaires des nourrices et des frais de pension des pupilles 300 300 A reporter 1.100 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 69 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 1.100 Art, 3. — Indemnité au Commis de l'Inspection pour travaux relatifs à la gestion et au recouvrement des deniers pupillaires 200 200 Total du § 2 1.300 Report du § 1er 208.650 Total du Chapitre 7 209.950 Les prévisions de ce chapitre sont basées sur l'application de la loi du 27 juin 1904, et expliquées dans le rapport spécial de M. l'Inspecteur du Service, inséré plus loin. CHAPITRE 8. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. (Loi du 23 Décembre 1874.) Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 10.550 11.200 Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairies 1.400 1.400 Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500
abandonnés 800 800 Art, 2. — Indemnité pour établissement des décomptes des salaires des nourrices et des frais de pension des pupilles 300 300 A reporter 1.100 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 69 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 1.100 Art, 3. — Indemnité au Commis de l'Inspection pour travaux relatifs à la gestion et au recouvrement des deniers pupillaires 200 200 Total du § 2 1.300 Report du § 1er 208.650 Total du Chapitre 7 209.950 Les prévisions de ce chapitre sont basées sur l'application de la loi du 27 juin 1904, et expliquées dans le rapport spécial de M. l'Inspecteur du Service, inséré plus loin. CHAPITRE 8. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. (Loi du 23 Décembre 1874.) Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 10.550 11.200 Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires de Mairies 1.400 1.400 Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés 500 500 Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 1.000 1.000 A reporter 14.100 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 14.100 Art. 5. — Récompenses aux nourrices 300 300 Art. 6. — Remboursement aux Départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 300 300 Art. 7. — Indemnités au Personnel et à un employé de la Préfecture 350 350 Art. 8. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 500 Total du Chapitre 8 15.550 Les prévisions de ce chapitre sont expliquées dans le rapport spécial de l'Inspecteur du Service, inséré plus loin. CHAPITRE 9. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 Juillet 1893.) Article premier. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 90.000 90.000 Art. 2. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 1.000 2.000 A reporter 92.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 71 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 92.000 Art. 3. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental. (A la charge de l'État). 1.600
enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 300 300 Art. 7. — Indemnités au Personnel et à un employé de la Préfecture 350 350 Art. 8. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 500 Total du Chapitre 8 15.550 Les prévisions de ce chapitre sont expliquées dans le rapport spécial de l'Inspecteur du Service, inséré plus loin. CHAPITRE 9. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. (Loi du 15 Juillet 1893.) Article premier. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 90.000 90.000 Art. 2. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 1.000 2.000 A reporter 92.000 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 71 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 92.000 Art. 3. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental. (A la charge de l'État). 1.600 1.600 Art. 4. — Dépenses d'Assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les Départements, Communes, Particuliers, Sociétés, Corporations, etc. 650 650 Total du Chapitre 9 94.250 ART. 1er. — Augmentation de prévision, basée sur les dépenses faites, pour ce Service, pendant l'année 1909. CHAPITRE 10. ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES. (Loi du 14 Juillet 1905) Article premier. — Frais d'administration du Service dans le Département 6.300 6.300 A reporter 6.300 Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours communal : Art. 2. — allocations mensuelles 380.000 380.000 Art. 3. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 22.000 26.500 Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers 1.000 1.000 Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire Art. 5. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 100 100 Art. 6. — Frais de transport des Assistés. 100 100 Art. 7. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 500 Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental : Art. 8. — allocations mensuelles 5.000 8.000 Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des
DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES. (Loi du 14 Juillet 1905) Article premier. — Frais d'administration du Service dans le Département 6.300 6.300 A reporter 6.300 Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours communal : Art. 2. — allocations mensuelles 380.000 380.000 Art. 3. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 22.000 26.500 Art. 4. — Frais d'entretien chez des particuliers 1.000 1.000 Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire Art. 5. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 100 100 Art. 6. — Frais de transport des Assistés. 100 100 Art. 7. — Dépenses antérieures à l'exercice 1911 500 500 Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental : Art. 8. — allocations mensuelles 5.000 8.000 Art. 9. — Frais d'hospitalisation, soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 4.000 4.000 A reporter 426.500 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 73 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 426.500 Art. 10. — Frais d'entretien chez des particuliers 500 500 Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire Art. 11. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 100 100 Art. 12. — Frais de transport des Assistés 100 100 Dépenses des Assistés n'ayant aucun domicile de secours. (A la charge de l'État.) Art. 13. — allocations mensuelles 1.000 2.000 Art. 14. — Frais d'hospitalisation soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 2.000 3.000 Art. 15. — Frais d'entretien chez des particuliers 750 750 Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire Art. 16. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 20 20 Art. 17. — Frais de transport des Assistés 20 20 Total du Chapitre 10 432.990 Les prévisions de ce chapitre ont été établies proportionnellement aux résultats obtenus en 1909 et 1910. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II. CHAPITRE 11. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. (Loi
assuré au bénéficiaire Art. 11. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 100 100 Art. 12. — Frais de transport des Assistés 100 100 Dépenses des Assistés n'ayant aucun domicile de secours. (A la charge de l'État.) Art. 13. — allocations mensuelles 1.000 2.000 Art. 14. — Frais d'hospitalisation soit dans des Hospices publics, soit dans des établissements privés 2.000 3.000 Art. 15. — Frais d'entretien chez des particuliers 750 750 Frais d'entretien dans des établissements publics ou privés où le logis seulement est assuré au bénéficiaire Art. 16. — Frais de visites occasionnées par la délivrance des certificats médicaux 20 20 Art. 17. — Frais de transport des Assistés 20 20 Total du Chapitre 10 432.990 Les prévisions de ce chapitre ont été établies proportionnellement aux résultats obtenus en 1909 et 1910. PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE II. CHAPITRE 11. PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE. (Loi du 15 Février 1902.) Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. _ Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions Sanitaires de circonscription 3.000 3.000 Art. 2. — Dépenses du Service de la Vaccination 5.000 » 7.000 » Art. 3. — Dépenses du Service des Épidémies... 3.000 » 3.000 » Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 24.000 » 24.000 » Art. 5. — Subvention du Département aux dépenses de fonctionnement de Bureaux d’hygiène des Villes d’au moins 20.000 habitants et au-dessus, et des Villes d’au moins 2.000 habitants qui sont le siège d’un établissement thermal » » 1.300 » A reporter 38.300 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 75 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 38.300 » Art. 6. — Contribution du Département aux dépenses du Service de désinfection des Villes de 20.000 habitants et au-dessus... » » 200 » Total du Chapitre 11 38.500 » ART. 2. — Cette augmentation de crédit est indispensable pour permettre le mandatement en fin d’année des honoraires des praticiens. ART. 4. — La dépense totale de 24.000 fr. qui devra résulter du fonctionnement du Service départemental de Désinfection, sera répartie de la manière suivante : Dépense totale
» Art. 4. — Dépenses du Service départemental de désinfection 24.000 » 24.000 » Art. 5. — Subvention du Département aux dépenses de fonctionnement de Bureaux d’hygiène des Villes d’au moins 20.000 habitants et au-dessus, et des Villes d’au moins 2.000 habitants qui sont le siège d’un établissement thermal » » 1.300 » A reporter 38.300 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 75 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 38.300 » Art. 6. — Contribution du Département aux dépenses du Service de désinfection des Villes de 20.000 habitants et au-dessus... » » 200 » Total du Chapitre 11 38.500 » ART. 2. — Cette augmentation de crédit est indispensable pour permettre le mandatement en fin d’année des honoraires des praticiens. ART. 4. — La dépense totale de 24.000 fr. qui devra résulter du fonctionnement du Service départemental de Désinfection, sera répartie de la manière suivante : Dépense totale annuelle 24.000 » Produit des taxes, à déduire 1.000 » Différence 23.000 » Contingents communaux 50 % 11.500 » Différence 11.500 » Part à la charge de l’État 40 % 4.600 » Reste à la charge du Département 60 %. 6.900 » CHAPITRE 12. ALIÉNÉS. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes.. 153.000 » 153.000 » A reporter 153.000 » 76 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 153.000 » Art. 2. — Frais de transport et de nourriture, en route, d'aliénés indigents 2.000 » 2.000 » Art. — 3. — Dépenses antérieures à l’exercice 1911 500 » 500 » Total du Chapitre 12 155.500 » CHAPITRE 13. DÉPENSES D’ASSISTANCE NON PREVUES AUX CHAPITRES 7 À 12. Art. 1. — Entretien des sourds-muets dans les Institutions spéciales... 5.630 » 5.630 » Art. 2. — Entretien de jeunes aveugles 1.200 » 1.200 » Art. 3. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1.000 » 1.000 » Art. 4. — Secours dans le cas d’extrême misère, disette locale ou accidents. 3.000 » 3.000 » A reporter 10.830 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF