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BULLETIN DE L'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES MUTILÉS DE LA GUERRE L'OFFICE DE RENSEIGNEMENTS ET D'ENTRAÎNEMENT PAUL BAUDRY, 11, RUE PAUL-BAUDBRY, PARIS ASSOCIATION GENERALE DES MUTILÉS DE LA GUERRE Fondée en 1915 par le Général MALLETERRE Sous le Haut Patronage de M. Raymond POINCARÉ, ancien Président de la République RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Par décret du 30 décembre 1922. Conseil d'Administration: Président: J. THÉBAUD. Vice-Président Commandant BESLAY, Secrétaire Général : Edmond BLOCH, Vice-Président : Robert PERBACH, Trésorier : Roger GOMPEL. Membres: MM. AHLBERGROT ; BOURDEYLE ; BOYER ; BRULL J. E. ; CHATENET ; CHEVALIER ; COURTEMANCHE ; DELVOY ; MM. Du; DE VILLE CHABROUILLE; GAY ; HÉRAUD Marcel ; HERSENT ; JEAN GOY; LARGEAULT; LÉVÊQUE Henri ; DE MABILLE ; MM. MARIA Léon ; NOVBUX; PLANCHE Camille ; RIVOLLET ; SOUCHET ; SOUQUET ; TINTINS ; VILLEDIEU-BENOIT. Comité féminin: Marquise de BROC née ROMILLY, Présidente. Madame MALLETERRE, Vice-Présidente. Mademoiselle RADOT. Comité Juridique : Président : M. HENRI-ROBERT, anc. Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, membre de l'Académie Française. Secrétaire : M. J.-J. DUMOFET, Avocat à la Cour. Me THEBAUD, Avocat à la Cour (Consultations). Comité Médical : Président : M. le Professeur Jean-Louis FAURE, Chirurgien des hôpitaux. Hôpital Chirurgical des Réformés no 1 : M. le Dr LANOS, chirurgien adjoint de l'hôpital Saint-Joseph. Consultations médicales : M.le Dr GUILLE Infirmière-major : Madame TRILBY. Comité de Rédaction du Bulletin : M. Robert PERBACH, Rédacteur en Chef ; MM. Ed. BLOCH ; HERSENT ; Dr JACQUEMART ; J. THEBAUD, membres. La cotisation est de 5 fr. par an. Elle donne droit au service du Bulletin et est due du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. On peut s'abonner au Bulletin sans faire partie de l'Association. Le prix de l'abonnement est de 6 frs. par an. Le numéro du mois 0,50. Le Conseil d'Administration de l'A.G.M.G. décline toute responsabilité en ce qui concerne les annonces insérées. TÉLÉPHONE : ELYSÉES 49-47 sommaire PAIGNE Diplômes d'honneur 1 250 Chronique mensuelle. — Le réveil douloureux. 250 Le VIe Congrès de la F.I.D.A.C. à Rome. 252 Notre Congrès de Niort et la Presse. 254 Souscription pour la construction
: M. le Dr LANOS, chirurgien adjoint de l'hôpital Saint-Joseph. Consultations médicales : M.le Dr GUILLE Infirmière-major : Madame TRILBY. Comité de Rédaction du Bulletin : M. Robert PERBACH, Rédacteur en Chef ; MM. Ed. BLOCH ; HERSENT ; Dr JACQUEMART ; J. THEBAUD, membres. La cotisation est de 5 fr. par an. Elle donne droit au service du Bulletin et est due du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. On peut s'abonner au Bulletin sans faire partie de l'Association. Le prix de l'abonnement est de 6 frs. par an. Le numéro du mois 0,50. Le Conseil d'Administration de l'A.G.M.G. décline toute responsabilité en ce qui concerne les annonces insérées. TÉLÉPHONE : ELYSÉES 49-47 sommaire PAIGNE Diplômes d'honneur 1 250 Chronique mensuelle. — Le réveil douloureux. 250 Le VIe Congrès de la F.I.D.A.C. à Rome. 252 Notre Congrès de Niort et la Presse. 254 Souscription pour la construction de notre nouvel Hôpital. 255 Une précision 258 Les Mutilés devant la Loi. — Extrait de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925. — Pour les tuberculeux. — La tuberculose osseuse ou articulaire. 259 Renseignements et Informations. — Le Congrès de l'U.N.M.R. La réception des Mutilés liégeois par l'A.G.M.G. — A l'Office National des Pupilles de la Nation. — Les sursis d'incorporation. — Les dégrèvements fiscaux accordés aux Mutilés et Réformés de guerre. 262 Courrier du Mois — Pour les tuberculeux. — Aux Mutilés en instance devant les Cours Régionales des pensions. 266 Chronique départementale. Aisne. Allier. — Gironde. — Ille-et-Vilaine. — Indre. Moselle. Paris-et-Seine — Deux-Sèvres 268 Emplois réservés. — Application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire. Jurisprudence des emplois réservés. — Les nouveaux traitements. "Impôt complémentaire sur les traitements et salaires. 277 Un Communiqué. 280 Adhésions et Publicité. 280 Diplômes d'Honneur DUVAL Pierre. CATALAN Henri. — BOURJOT Paul. — CESAR Pierre. BONNEAU Honoré. — CLERC Jean. GATE Louis. — BOUGES René. — WURMSER-COLOMBET Adrien. — CHANSON Lucien, — LE BON François. — PRÉ Henri-François. ROUAULT Eugène. HUTIN Fernand. MALIZOT Léon. MEUNIER Robert.;-RIOT Jean. CAMBRÉ Ernest. -STREIFF Victor. MEYER
par l'A.G.M.G. — A l'Office National des Pupilles de la Nation. — Les sursis d'incorporation. — Les dégrèvements fiscaux accordés aux Mutilés et Réformés de guerre. 262 Courrier du Mois — Pour les tuberculeux. — Aux Mutilés en instance devant les Cours Régionales des pensions. 266 Chronique départementale. Aisne. Allier. — Gironde. — Ille-et-Vilaine. — Indre. Moselle. Paris-et-Seine — Deux-Sèvres 268 Emplois réservés. — Application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire. Jurisprudence des emplois réservés. — Les nouveaux traitements. "Impôt complémentaire sur les traitements et salaires. 277 Un Communiqué. 280 Adhésions et Publicité. 280 Diplômes d'Honneur DUVAL Pierre. CATALAN Henri. — BOURJOT Paul. — CESAR Pierre. BONNEAU Honoré. — CLERC Jean. GATE Louis. — BOUGES René. — WURMSER-COLOMBET Adrien. — CHANSON Lucien, — LE BON François. — PRÉ Henri-François. ROUAULT Eugène. HUTIN Fernand. MALIZOT Léon. MEUNIER Robert.;-RIOT Jean. CAMBRÉ Ernest. -STREIFF Victor. MEYER Paul. —GERBIER Léon. -LAMOTTE Alfred — VEUTHAY Marius. — HOGIDEZ Louis. CHRONIQUE MENSUELLE Le réveil douloureux. C'était le mois d'août et nous revenions pleins d'allégresse du Congrès de Niort, songeant en nous-mêmes que l'année 1925 correspondait pour nous à un succès réel et tangible de nos Associations : c'est-à-dire le vote du réajustement dès pensions, à 80 %. Nous savions que nous avions nombre de revendications à faire aboutir, mais nous avions l'esprit plein de confiance après le succès remporté. Nombre de nos camarades même se disaient que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes et que la besogne des Associations était singulièrement simplifiée. Quelques-uns pensaient peut-être même qu'elles n'avaient plus rien à faire. Le mois de septembre nous a apporté un réveil douloureux et nous a montré que notre vigilance ne devait jamais s'endormir. En effet, dans les mois qui vont venir, avant même d'avoir à lutter pour réaliser d'autres revendications, nous devrons combattre pour défendre les droits péniblement acquis. Il faut que nos camarades restent attentifs et qu'ils se rendent compte de la nécessité chaque jour plus grande de l'action collective menée par nos groupements de victimes de la guerre. En effet, le projet de
vote du réajustement dès pensions, à 80 %. Nous savions que nous avions nombre de revendications à faire aboutir, mais nous avions l'esprit plein de confiance après le succès remporté. Nombre de nos camarades même se disaient que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes et que la besogne des Associations était singulièrement simplifiée. Quelques-uns pensaient peut-être même qu'elles n'avaient plus rien à faire. Le mois de septembre nous a apporté un réveil douloureux et nous a montré que notre vigilance ne devait jamais s'endormir. En effet, dans les mois qui vont venir, avant même d'avoir à lutter pour réaliser d'autres revendications, nous devrons combattre pour défendre les droits péniblement acquis. Il faut que nos camarades restent attentifs et qu'ils se rendent compte de la nécessité chaque jour plus grande de l'action collective menée par nos groupements de victimes de la guerre. En effet, le projet de budget pour 1926, contenait des mesures qui tendaient à rien moins qu'à réviser la loi du 31 mars 1919, et qui furent exposées par la grande presse dès le dépôt du projet. Le Ministre des finances, dans la loi de finances, avait introduit deux dispositions tendant, l'une à la révision des pensions et l'autre à la suppression des pensions aux veuves de guerre remariées sans enfants, les enfants, lorsqu'il y en a, conservant les droits de la mère. Le Comité d'Entente s'est immédiatement saisi de la situation qui nous était faite et il a estimé que nous avions à présenter deux objections, l'une au point de vue général et l'autre au point de vue particulier. L'objection d'ordre général qui est soulevée est très forte. C'est la suivante : peut-on apporter des modifications à la loi du 31 mars 1919 par une loi de finances ? On sait en effet que les lois de finances sont votées au cours de débats souvent confus et que les parlementaires parfois ne peuvent intervenir sur une question qui les intéresse, parce que celle-ci vient en discussion à un moment où ils ne s'y attendent pas et où ils se trouvent absents, quand ce ne
des pensions et l'autre à la suppression des pensions aux veuves de guerre remariées sans enfants, les enfants, lorsqu'il y en a, conservant les droits de la mère. Le Comité d'Entente s'est immédiatement saisi de la situation qui nous était faite et il a estimé que nous avions à présenter deux objections, l'une au point de vue général et l'autre au point de vue particulier. L'objection d'ordre général qui est soulevée est très forte. C'est la suivante : peut-on apporter des modifications à la loi du 31 mars 1919 par une loi de finances ? On sait en effet que les lois de finances sont votées au cours de débats souvent confus et que les parlementaires parfois ne peuvent intervenir sur une question qui les intéresse, parce que celle-ci vient en discussion à un moment où ils ne s'y attendent pas et où ils se trouvent absents, quand ce ne serait que pour quelques instants. D'autres fois des articles sont votés sans débats à la Chambre au cours des séances du matin devant une vingtaine de députés. Nous estimons qu'en toute équité, une modification à la loi du 31 mars 1919, si elle était votée, ne devrait l'être qu'après des débats clairs dont la date sera connue d'avance et pour lesquels, les députés, par leur présence, pourront être en mesure de prendre leur responsabilité. Certes, il n'est pas souhaitable que des modifications soient apportées à notre charte ; mais si elles devaient l'être, il faut qu'elles le soient après une discussion complète. Par conséquent, le Comité d’Entente déclare, à juste titre, que ce n'est pas par une loi de finances qu'on peut apporter des modifications à notre charte. Il demande donc que pour éviter toute surprise, des projets de loi spéciaux soient déposés. Sur ce point, il vient d’avoir en partie raison, puisque le Ministre des finances a renoncé à réviser les pensions par une modification à l'article 67, introduite dans la loi de finances et il a accepté le dépôt par son collègue des pensions d'un projet de loi spécial, dont on trouvera le texte ci-dessous (1). Nous espérons
débats clairs dont la date sera connue d'avance et pour lesquels, les députés, par leur présence, pourront être en mesure de prendre leur responsabilité. Certes, il n'est pas souhaitable que des modifications soient apportées à notre charte ; mais si elles devaient l'être, il faut qu'elles le soient après une discussion complète. Par conséquent, le Comité d’Entente déclare, à juste titre, que ce n'est pas par une loi de finances qu'on peut apporter des modifications à notre charte. Il demande donc que pour éviter toute surprise, des projets de loi spéciaux soient déposés. Sur ce point, il vient d’avoir en partie raison, puisque le Ministre des finances a renoncé à réviser les pensions par une modification à l'article 67, introduite dans la loi de finances et il a accepté le dépôt par son collègue des pensions d'un projet de loi spécial, dont on trouvera le texte ci-dessous (1). Nous espérons qu’il en sera de même des dispositions concernant la suppression de la pension des veuves de guerre remariées et que, (1) Voici le texte du projet de M. Antériou, modifiant l'article 67. Dans l'exposé des motifs, le Ministre indique qu'il traduirait devant le tribunal des pensions, les pensionnés dont il voudrait réviser la pension, en vertu de ces nouvelles dispositions : « L'article 67 de la loi du 31 mars 1919 est modifié et complété comme suit dans son paragraphe tertio : « À titre exceptionnel, lorsque à la suite d'une enquête ouverte par le Ministre des Pensions, il sera démontré : « a) Que la pension, la majoration ou le complément de la pension ont été accordés par suite d’erreur matérielle, de fraude, de substitution, de simulation ; « b) Qu'un ancien militaire, dont le prétendu décès a ouvert droit à pension de veuve ou d'orphelin ou à l'allocation d'ascendant, est reconnu vivant ; « c) Qu'une application manifestement abusive aurait été faite des dispositions de la loi ». (Le paragraphe en italiques indique la disposition nouvelle). pour qu'elles soient discutées avec toute l'ampleur désirable, elles seront disjointes de la loi de finances pour faire l’objet d'un projet spécial.
voudrait réviser la pension, en vertu de ces nouvelles dispositions : « L'article 67 de la loi du 31 mars 1919 est modifié et complété comme suit dans son paragraphe tertio : « À titre exceptionnel, lorsque à la suite d'une enquête ouverte par le Ministre des Pensions, il sera démontré : « a) Que la pension, la majoration ou le complément de la pension ont été accordés par suite d’erreur matérielle, de fraude, de substitution, de simulation ; « b) Qu'un ancien militaire, dont le prétendu décès a ouvert droit à pension de veuve ou d'orphelin ou à l'allocation d'ascendant, est reconnu vivant ; « c) Qu'une application manifestement abusive aurait été faite des dispositions de la loi ». (Le paragraphe en italiques indique la disposition nouvelle). pour qu'elles soient discutées avec toute l'ampleur désirable, elles seront disjointes de la loi de finances pour faire l’objet d'un projet spécial. Pour ce qui est de l'examen particulier à faire des projets ministériels, nous ne pouvons pas adhérer au projet précité de M. Antériou, visant la modification de l'article 67. Le Congrès de Niort s’est prononcé contre toute révision. Mais quand bien même on serait partisan du renforcement de l'article 67, dont un bon nombre de nos camarades jugent le texte actuel insuffisant, nous ne pourrions adhérer au texte proposé par le Ministre, qui ouvrirait la porte à tous les abus administratifs. On pourrait par exemple, trouver abusif, par rapport à la loi, que tel mutilé ait 60% et qu'on estimerait qu'il ne vaut que 40%. Avec un texte pareil on pourrait réviser non seulement la question d'imputabilité, mais encore les pourcentages accordés sans tenir compte de la qualité de combattant ou de non-combattant. L'administration pourrait réviser la pension de X. et ne pas s'occuper de la pension de Y., suivant les hasards d'un favoritisme trop fréquent. En somme, à tous les points de vue le texte imprécis du projet de M. Antériou ne peut être accepté par nos associations. Il risquerait autant de frapper des camarades dont le droit est certain que ceux dont on critique les pensions. En ce
dont un bon nombre de nos camarades jugent le texte actuel insuffisant, nous ne pourrions adhérer au texte proposé par le Ministre, qui ouvrirait la porte à tous les abus administratifs. On pourrait par exemple, trouver abusif, par rapport à la loi, que tel mutilé ait 60% et qu'on estimerait qu'il ne vaut que 40%. Avec un texte pareil on pourrait réviser non seulement la question d'imputabilité, mais encore les pourcentages accordés sans tenir compte de la qualité de combattant ou de non-combattant. L'administration pourrait réviser la pension de X. et ne pas s'occuper de la pension de Y., suivant les hasards d'un favoritisme trop fréquent. En somme, à tous les points de vue le texte imprécis du projet de M. Antériou ne peut être accepté par nos associations. Il risquerait autant de frapper des camarades dont le droit est certain que ceux dont on critique les pensions. En ce qui concerne la question des veuves de guerre remariées, le Conseil National du 11 janvier dernier, nous a fait prendre parti contre cette suppression. Toutes les associations adhérant au Comité d'Entente, sont d’ailleurs contre, sans exception. L'argument le plus fort qu'on fait valoir actuellement est le suivant : C'est que lorsque, dans la vie ordinaire, un individu est tué à la suite d'un accident, un capital doit être versé à la veuve par l'auteur de l'accident, après avoir été fixé par le tribunal. C'est la jurisprudence constante. L’État après la guerre, a été dans l'impossibilité de verser le capital aux veuves de guerre et c'est pourquoi il verse une rente. Il faudrait donc à ses engagements, maintenant, s'il ne payait pas la rente pour une raison quelconque, car si le capital avait été versé, ce qui est le droit commun, la veuve aurait eu le droit d'en user comme bon lui semblait et de se remarier si il lui plaisait. Nous ne manquerons pas de tenir nos adhérents au courant de la tournure que prendront les événements. Mais cela nous montre qu'il faut que nos associations restent vigilantes. Si aujourd'hui on songe à réviser la loi du 31 mars 1919,