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des suffrages est proclamé président pour la séance en cours. M. Gaillemain, secrétaire, donne lecture à la Commission du procès-verbal de la dernière séance de la Commission départementale du 15 décembre 1909. Ce procès-verbal est adopté sans observation. Élection du Président. Adoption du procès-verbal de la dernière séance. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905, pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. La subvention de l'État sera de 65 %. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. La Commission départementale, après en avoir délibéré ; Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui ; Vu la loi du 14 juillet 1901 ; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Janvier 1910, les nommés : Noël Marie-Anne, veuve Jacquemin, demeurant à Nancy, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 15 francs. Drère Joseph-Eugène, demeurant à Huiron, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs. Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Chalon, avec effet à dater du jour de leur entrée à l'Hospice, les nommés : Courtes Victor-Edmond ; Choiselle Félix-Laurent ; Martin Jean-Marie ; Guyol Jules-Sulpice ; Guédel Marie-Ictoire-Aglaëe, femme Guédet. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 437 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique. « Le règlement des dépenses de l'exercice ne devant être terminé que le 31 janvier courant, il n'est pas possible aujourd'hui de vous présenter l'état de la situation budgétaire ; mais à
Marie-Anne, veuve Jacquemin, demeurant à Nancy, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 15 francs. Drère Joseph-Eugène, demeurant à Huiron, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs. Admet à l'hospitalisation, à l'Hospice départemental de Chalon, avec effet à dater du jour de leur entrée à l'Hospice, les nommés : Courtes Victor-Edmond ; Choiselle Félix-Laurent ; Martin Jean-Marie ; Guyol Jules-Sulpice ; Guédel Marie-Ictoire-Aglaëe, femme Guédet. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 437 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'Assistance publique. « Le règlement des dépenses de l'exercice ne devant être terminé que le 31 janvier courant, il n'est pas possible aujourd'hui de vous présenter l'état de la situation budgétaire ; mais à votre prochaine réunion, le compte-rendu précis de l'exercice 1909 vous sera donné. « En attendant, je puis vous dire que les crédits ont été suffisants malgré l'augmentation très sensible du nombre des enfants qui ont bénéficié de l'assistance et que comme les deux années précédentes, le budget du service se soldera en excédent de crédit. Ainsi que le demande M. l'Inspecteur, je vous prie de vouloir bien remplacer, pour l'attribution de la dot de mariage que vous avez accordée le mois dernier, le nom de la pupille Labart Andrée, donné par erreur et qui fait double emploi, par celui de Paris Victorine, et de me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Rapporte et annule sa décision du 15 décembre 1909, par laquelle elle a attribué une dot de 100 francs à la pupille Labart Andrée, déjà bénéficiaire d'une dot de même importance ; Attribue ladite dot à la pupille Paris Victorine. M. le Préfet soumet à la Commission,
soldera en excédent de crédit. Ainsi que le demande M. l'Inspecteur, je vous prie de vouloir bien remplacer, pour l'attribution de la dot de mariage que vous avez accordée le mois dernier, le nom de la pupille Labart Andrée, donné par erreur et qui fait double emploi, par celui de Paris Victorine, et de me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de l'article 51 de la loi du 27 juin 1904 ; Rapporte et annule sa décision du 15 décembre 1909, par laquelle elle a attribué une dot de 100 francs à la pupille Labart Andrée, déjà bénéficiaire d'une dot de même importance ; Attribue ladite dot à la pupille Paris Victorine. M. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des cantonniers et par des veuves de cantonniers ; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cent francs à Mme Folliet Alphonsine, âgée de 75 ans, demeurant à Juvigny, veuve du sieur Pannerot, cantonnier pendant 29 ans sur le chemin n° 1er, ci 100 » 2° Cinquante francs à Mme Sergent Marie, âgée de 52 ans, demeurant à Saint-Remy-en-Bouzemont, veuve du sieur Ferrier, cantonnier et chef-cantonnier pendant 17 ans sur le chemin n° 2, ci — 50 » 3° Cent francs à Mme Lallement Delphine-Adeline, âgée de 42 ans, demeurant à Laineville-au-Pont, veuve du sieur Alexandre, cantonnier pendant 20 ans sur le chemin n° 8, ci 100 » 4°
départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cent francs à Mme Folliet Alphonsine, âgée de 75 ans, demeurant à Juvigny, veuve du sieur Pannerot, cantonnier pendant 29 ans sur le chemin n° 1er, ci 100 » 2° Cinquante francs à Mme Sergent Marie, âgée de 52 ans, demeurant à Saint-Remy-en-Bouzemont, veuve du sieur Ferrier, cantonnier et chef-cantonnier pendant 17 ans sur le chemin n° 2, ci — 50 » 3° Cent francs à Mme Lallement Delphine-Adeline, âgée de 42 ans, demeurant à Laineville-au-Pont, veuve du sieur Alexandre, cantonnier pendant 20 ans sur le chemin n° 8, ci 100 » 4° Cent francs à Mme Secondé Théodosie-Zélie, âgée de 55 ans, demeurant à Bouzy, veuve du sieur Maheut, cantonnier pendant 20 ans sur le chemin n°8, ci 100 » 5° Soixante-quinze francs à M. Rochelle Alfred, âgé de 73 ans, demeurant à Courville, cantonnier pendant 25 ans sur le chemin n° 10, ci 75 » 6° Soixante-quinze francs à Mme Gayet Alphonsine, âgée de 65 ans, demeurant à La Veuve, veuve du sieur Dara, cantonnier pendant 19 ans sur le chemin n° 21, ci 75 » 7° Cinquante francs à Mme Spehler Madeleine, âgée de 61 ans, demeurant à Merfy, veuve du sieur Delaplace, cantonnier pendant 17 ans sur le chemin n° 26, ci — . 50 » 8° Soixante-quinse francs à Mme Hermant Aurélie, âgée de 59 ans, demeurant à Heiltz-le-Maurupt, veuve du sieur Pargny, cantonnier pendant 25 ans, sur le chemin n° 61, ci 75 » 9° Cent francs, à titre exceptionnel, à Mme Damon Marie-Estelle, âgée de 53 ans, demeurant à Bournonville, veuve du sieur Camus, cantonnier pendant 19 ans sur le chemin n° 65, ci 100 » Total 725 » Décide que ces secours, montant ensemble à sept cent vingt-cinq francs, seront prélevés sur le crédit ouvert
10, ci 75 » 6° Soixante-quinze francs à Mme Gayet Alphonsine, âgée de 65 ans, demeurant à La Veuve, veuve du sieur Dara, cantonnier pendant 19 ans sur le chemin n° 21, ci 75 » 7° Cinquante francs à Mme Spehler Madeleine, âgée de 61 ans, demeurant à Merfy, veuve du sieur Delaplace, cantonnier pendant 17 ans sur le chemin n° 26, ci — . 50 » 8° Soixante-quinse francs à Mme Hermant Aurélie, âgée de 59 ans, demeurant à Heiltz-le-Maurupt, veuve du sieur Pargny, cantonnier pendant 25 ans, sur le chemin n° 61, ci 75 » 9° Cent francs, à titre exceptionnel, à Mme Damon Marie-Estelle, âgée de 53 ans, demeurant à Bournonville, veuve du sieur Camus, cantonnier pendant 19 ans sur le chemin n° 65, ci 100 » Total 725 » Décide que ces secours, montant ensemble à sept cent vingt-cinq francs, seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le plan parcellaire dressé le 7 Octobre 1909 figurant le tracé rectificatif du chemin vicinal ordinaire n° 1er de Cauroy-les-Hermonville à Hermonville, sur le territoire de Cauroy-les-Hermonville, aux abords de la gare du C. B. R., déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 22, 23, 24 novembre et l'avis de M. Goret, commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Cauroy-les-Hermonville en date du 3 Décembre 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant qu'il n'a été fait aucune déposition à l'enquête ; Commune de Cauroy-Hermonville. Chemin vicinal ordinaire n° 1. Rectification. 440 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, du Conseil municipal, de M. l'Agent-Voyer en chef et de M.
aux abords de la gare du C. B. R., déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 22, 23, 24 novembre et l'avis de M. Goret, commissaire-enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Cauroy-les-Hermonville en date du 3 Décembre 1909 ; Vu l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Considérant qu'il n'a été fait aucune déposition à l'enquête ; Commune de Cauroy-Hermonville. Chemin vicinal ordinaire n° 1. Rectification. 440 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que le projet est appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, du Conseil municipal, de M. l'Agent-Voyer en chef et de M. le Sous-Préfet ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin vicinal ordinaire n° 1er de Cauroy-les-Hermonville à Hermonville, au territoire de Cauroy-les-Hermonville, sont arrêtés, en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836 conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de classement, comme vicinal ordinaire de la commune de Margerie, du chemin de Saint-Hulin à Hancourt, au territoire de Margerie ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale ; Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt dudit tableau ; Vu la délibération du Conseil municipal de Margerie en date du 16 Décembre 1909 ; Vu les rapports avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté
restera annexé à la présente décision. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de classement, comme vicinal ordinaire de la commune de Margerie, du chemin de Saint-Hulin à Hancourt, au territoire de Margerie ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale ; Vu le tableau supplémentaire dressé en vue du classement du chemin sus-désigné et le certificat de publication et de dépôt dudit tableau ; Vu la délibération du Conseil municipal de Margerie en date du 16 Décembre 1909 ; Vu les rapports avis de MM. les Agents-Voyers et le plan d'ensemble y annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables des Agents-Voyers, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; Classe, sous le n° 7, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Margerie, le chemin de Saint-Hulin à Hancourt, sur le territoire de Margerie, sur une longueur de 1306 mètres ; Fixe la largeur dudit chemin à 8 mètres, non compris les fossés et talus. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfére, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Chaltrait en date du 10 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à l'àquelle il a été procédé les 23, 24, 25 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 4 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Chaltrait avec le n° 10. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet,
longueur de 1306 mètres ; Fixe la largeur dudit chemin à 8 mètres, non compris les fossés et talus. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfére, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Chaltrait en date du 10 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu les pièces de l'enquête à l'àquelle il a été procédé les 23, 24, 25 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 4 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Chaltrait avec le n° 10. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Clesles en date du 10 novembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement et de redressement du chemin dont il s'agit ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 28, 29, 30 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 30 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; Commune de Chaltrait. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Clesles. Reconnaissance d'un chemin rural. 412 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Clesles avec le n° 4. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de
29, 30 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 30 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; Commune de Chaltrait. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Clesles. Reconnaissance d'un chemin rural. 412 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Clesles avec le n° 4. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune d'Heiltz-le-Hutier en date du 16 mai 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 2, 3, 4 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 16 mai 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d'Heiltz-le-Hutier avec le n° 15. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune d'Heiltz-le-Hutier. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 453 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune des Essarts-le-Vicomte en date du 15 juillet 1909 et les plans annexés ; Vu le
mai 1909 ; Vu la loi du 20 Août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune d'Heiltz-le-Hutier avec le n° 15. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune d'Heiltz-le-Hutier. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 453 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune des Essarts-le-Vicomte en date du 15 juillet 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 2, 3, 4 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 19 décembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune des Essarts-le-Vicomte avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Reims en date du 14 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 15, 16, 17 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 2 octobre 1909 ;
visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune des Essarts-le-Vicomte avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Reims en date du 14 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture dudit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 15, 16, 17 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 2 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; Commune des Essarts-le-Vicomte. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Reims. Reconnaissance d'un chemin rural. 444 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Reims avec le n° 55. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisée l'ouverture dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Sogny-aux-Moulins en date du 17 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement avec redressement du chemin dont il s'agit ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 17, 18, 19 décembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 18 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881