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Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l'Industrie, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'industrie, sur l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d’installation de l’école primaire supérieure et professionnelle d’Angoulême. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, portant approbation de la convention relative à la vérification et au bornage de la partie de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman, signée à Paris le 10 juin 1891. — RAPPORT de M. Combes sur le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l’article 4 du Règlement du Sénat, — DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la — Numéros. Chambre des Députés, sur l’exercice de la médecine (Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts). — PROPOSITION DE LOI de M. le général Delisle, relative à l’organisation de l’armée coloniale. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l’élection des Conseils d’arrondissement. — DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l’exercice de la médecine (Ministère de l’Intérieur). — RAPPORT fait par M. Combes au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Instruction primaire des indigènes). — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet d’approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montereau à Château-Landon, dont l’utilité publique a été
proclamation de la République. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l’élection des Conseils d’arrondissement. — DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l’exercice de la médecine (Ministère de l’Intérieur). — RAPPORT fait par M. Combes au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Instruction primaire des indigènes). — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet d’approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Montereau à Château-Landon, dont l’utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885. — RAPPORT SOMMAIRE de M. Marcel Barthe sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d’instituer dans chaque arrondissement un tribunal d’assises qui connaîtra : des délits d’injure, offense, diffamation, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité, envers le Président de la République, les Ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l’État, toutes personnes chargées d’un service ou d’un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que des outrages publics aux bonnes mœurs. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics, ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, et par M. Rouvier, — Numéros. Ministre des Finances,
par tous autres moyens de publicité, envers le Président de la République, les Ministres, les Chambres, les membres du Sénat, les membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l’État, toutes personnes chargées d’un service ou d’un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques, ainsi que des outrages publics aux bonnes mœurs. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics, ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Cavaignac, Ministre de la Marine et des Colonies, et par M. Rouvier, — Numéros. Ministre des Finances, concernant l’ouverture, au titre de l’exercice 1891, d’un crédit de 12.000.000 de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies). — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet le report, de l’exercice 1891 à l’exercice 1892 (Ministère du Commerce et de l’industrie. — 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 pour l’établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d’amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l’Ampère. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l’exercice 1891. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances, concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1891
des Finances, ayant pour objet le report, de l’exercice 1891 à l’exercice 1892 (Ministère du Commerce et de l’industrie. — 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 pour l’établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d’amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l’Ampère. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l’exercice 1891. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances, concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits, sur l’exercice 1891, au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture, au titre de l’exercice 1891, d’un crédit de 12.000.000 de francs au Ministre de la Marine et des Colonies (Service des Colonies). — RAPPORT de M. Léopold Faye sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l’exercice 1891. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, concernant le service des colis postaux. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, modifiant l’article 3 du Code 5 de justice
la Marine et des Colonies (Service des Colonies). — RAPPORT de M. Léopold Faye sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit supplémentaire de 128.000 francs sur l’exercice 1891. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, concernant le service des colis postaux. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, modifiant l’article 3 du Code 5 de justice militaire pour l’armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents. 64. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet l’ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (2e section. — Postes et Télégraphes), sur l’exercice 1892, d’un crédit extraordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d’établissement et d’exploitation d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France. 65. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, portant approbation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l’intérieur. 66. — RAPPORT de M. Adolphe Cachery sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie, sur l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d’installation de l’école primaire supérieure
des Finances, ayant pour objet l’ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (2e section. — Postes et Télégraphes), sur l’exercice 1892, d’un crédit extraordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d’établissement et d’exploitation d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France. 65. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, portant approbation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l’intérieur. 66. — RAPPORT de M. Adolphe Cachery sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie, sur l’exercice 1891, d’un crédit supplémentaire de 6.000 francs pour subvenir aux frais d’installation de l’école primaire supérieure et professionnelle d’Angoulême. 67. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1891-, 2° l’ouverture de crédits sur l’exercice 1891 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles. 68. — RAPPORT de M. Édouard Millaud sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l’Intérieur, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de l’Administration centrale. 69. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). 70. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de l’exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits au titre de la 2e section
RAPPORT de M. Édouard Millaud sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l’Intérieur, d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs destiné aux traitements du personnel de l’Administration centrale. 69. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). 70. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, ayant pour objet : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de l’exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l’exercice 1892. 71. — RAPPORT de M. Camescasse sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal. Tome II. — 6 Numéros. 72. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des Sociétés de tir de l’armée territoriale en 1892. 73. — RAPPORT de M. Roger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). 74. — RAPPORT de M. Roger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture et l’annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de l’exercice 1891; 2° l’ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892. 75. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, et
à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des Sociétés de tir de l’armée territoriale en 1892. 73. — RAPPORT de M. Roger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1891). 74. — RAPPORT de M. Roger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture et l’annulation de crédits au titre de la 2e section (Dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Guerre de l’exercice 1891; 2° l’ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892. 75. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, et par M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sur les Conseils de prud’hommes. 76. — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. 77. — DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion des projets de lois (N°* 58-76), adoptés par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891-1892 (Ministère des Finances). 78. — DÉCRET du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion des projets de lois (N° 58-76), adoptés par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891-1892 (Ministère des Finances). 79. — RAPPORT de M. Gilbert Gaillard sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d’arrondissement. 80. — RAPPORT de M. Adolphe Cachery sur le projet de loi, adopté par la des Députés, ayant pour objet le report, de l’exercice 1891 à l’exercice 1892 (Ministère du Commerce et de
DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion des projets de lois (N°* 58-76), adoptés par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891-1892 (Ministère des Finances). 78. — DÉCRET du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion des projets de lois (N° 58-76), adoptés par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891-1892 (Ministère des Finances). 79. — RAPPORT de M. Gilbert Gaillard sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d’arrondissement. 80. — RAPPORT de M. Adolphe Cachery sur le projet de loi, adopté par la des Députés, ayant pour objet le report, de l’exercice 1891 à l’exercice 1892 (Ministère du Commerce et de l’Industrie. — 2e section), d'un crédit extraordinaire de 5.997.594 fr. 20 pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d’amélioration à apporter à l’usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l’Ampère. 81. — PROPOSITION DE LOI, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l’élection des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement. Numéros. • 82. — RAPPORT de M. Edmond Develle sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l’intérieur. 83. — RAPPORT de M. Jules Godin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux. 84. — PROJET DE RÉSOLUTION de MM. Wallon, Marcel Barthe, Marquis, Émile Labiche, portant modification de l’article 52 du Règlement du Sénat. 85— RAPPORT de M. le colonel Meinadier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d’approuver la rétrocession faite par le syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture, à la Compagnie du Nord, de l’embranchement
par la Chambre des Députés, relative à l’élection des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement. Numéros. • 82. — RAPPORT de M. Edmond Develle sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangements de l’Union postale universelle, conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des envois de valeurs déclarées à l’intérieur. 83. — RAPPORT de M. Jules Godin sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux. 84. — PROJET DE RÉSOLUTION de MM. Wallon, Marcel Barthe, Marquis, Émile Labiche, portant modification de l’article 52 du Règlement du Sénat. 85— RAPPORT de M. le colonel Meinadier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d’approuver la rétrocession faite par le syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture, à la Compagnie du Nord, de l’embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains. — RAPPORT de M. Gilbert Gaillard sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l’établissement de l’embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d’intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant. — RAPPORT de M. Gilbert Gaillard sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l’ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (2 e Section. — Postes et Télégraphes), sur l’exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d’établissement et d’exploitation d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France. — PROJET DE LOI, présenté par M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, portant modification de l’article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d’acquérir la nationalité française. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de
1882 pour les expropriations nécessaires à l’établissement de l’embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d’intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant. — RAPPORT de M. Gilbert Gaillard sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l’ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (2 e Section. — Postes et Télégraphes), sur l’exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d’établissement et d’exploitation d’une ligne télégraphique reliant les vallées d’Andorre à la France. — PROJET DE LOI, présenté par M. Ricard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, portant modification de l’article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d’acquérir la nationalité française. — RAPPORT de M. Ernest Boulanger sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1891 et 1892. — RAPPORT de M. Morel sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem. — RAPPORT de M. Édouard Millaud sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur, sur l’exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50.000 francs en vue du concours des Sociétés de tir de l’armée territoriale en 1892. — DÉCRET du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie (Instruction primaire des indigènes). — PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des Députés, présenté par M. Jules Roche, Ministre du Commerce et de l’Industrie, par M. Jules Develle, Ministre de l’Agriculture, et par M. Rouvier, Ministre des Finances, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l’Industrie (1 re section.—Commerce et Industrie), au titre du budget général de l'exercice