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Romilly-sur-Seine... » » » » » Saint-Hilaire 976 812 164 » » Saint-Loup-de-Champa godard (1) 548 69 179 » » (1) Augmentation résultant du classement d'un chef de Saulx-les-Chartreux. Saulx-les-Chartreux (la) ' 708 532 176 » » Villenauxe 1.167 1.567 » 100 » Villeneuve-au-Chapelle (la)... 710 475 235 » » Totaux 18.509 12.302 6.657 450 » Avant-les-Marcilly.. 2.011 830 1.181 » » Bouy-sur-Ovette » » » » » Converoy 455 215 243 » » — Fontaine-Macé 984 417 537 » » Fontaine-de-Boyery 789 789 » » » Gumery 1,489 752 737 » » Louppeière-Tichon (la).. 1.121 763 358 » » Méryot (le) 1.131 859 272 » » Motte-Tilly (la) 1.745 1.745 » » . » Nogent-sur-Seine ... 1.153 1.153 » » » Plessis-Gâtebled .... 703 281 422 » » Saint-Aubin.. 1.097 974 123 » » Saint-Nicolas 343 139 204 » » Soligny-les-Etangs .. 07 51 16 » » Tramecy 933 701 232 » » Totaux..... J4.024 9.699 _4,325 » ~ RÉCAPITULATION Circonscriptions de Marcilly-le-Hayer....... 11.779 5.904 5.875 » » Méry-sur-Seine 9.727 5.107 1.620 » » Romilly-sur-Seine 18.509 12.302 6.657 450 » Nogent-sur-Seine 14,024 9.699 4,325 » » Totaux..... 54.039 33.012 21.477__ 450 » RÉCAPITULATION POUR LE DÉPARTEMENT Arrondissement du Nord. 42.516 21.934 20.582 » » — de l'Est... 49.546 24.694 25.024 172 172 — du Sud... 60.441 29.067 31.595 521 » — du Centre. 93.198 49.510 44,135 477 1.163 — de l'Ouest. 51.039 33.012 21.477 450 n Totaux généraux.. 299.740 158.217__ 143.113 1.620 1.333_5_ I Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 111 M. Parmentier, Rapporteur. Service Vicinal. Tableau des chemins vicinaux restant à construire au 31 décembre 1909. Votre Commission des Voies de Communication vous demande de donner acte, à M. le Préfet, du dépôt de ce tableau. Acte est donné. COMMISSION DES BÂTIMENTS. M. Theveny, Rapporteur. École normale d'Instituteurs de Troyes. Situation matérielle. La situation matérielle de l'École normale d'instituteurs de Troyes ne peut l'aire l'objet d'un rapport en raison du transfert, en projet, de cette Ecole dans les bâtiments de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Projet d'installation d'éclairage par
42.516 21.934 20.582 » » — de l'Est... 49.546 24.694 25.024 172 172 — du Sud... 60.441 29.067 31.595 521 » — du Centre. 93.198 49.510 44,135 477 1.163 — de l'Ouest. 51.039 33.012 21.477 450 n Totaux généraux.. 299.740 158.217__ 143.113 1.620 1.333_5_ I Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 111 M. Parmentier, Rapporteur. Service Vicinal. Tableau des chemins vicinaux restant à construire au 31 décembre 1909. Votre Commission des Voies de Communication vous demande de donner acte, à M. le Préfet, du dépôt de ce tableau. Acte est donné. COMMISSION DES BÂTIMENTS. M. Theveny, Rapporteur. École normale d'Instituteurs de Troyes. Situation matérielle. La situation matérielle de l'École normale d'instituteurs de Troyes ne peut l'aire l'objet d'un rapport en raison du transfert, en projet, de cette Ecole dans les bâtiments de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Projet d'installation d'éclairage par le Gaz. M. le Président du Tribunal de Bar-sur-Aube demande le remplacement de l'éclairage actuel, au pétrole, des salles du Tribunal, par l'éclairage au gaz. La dépense à faire pour l'installer cette amélioration s'élèverait, 112 SÉANCE DU 21 AOUT 1910 suivant le devis estimatif dressé par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube, à la somme de 1.200 francs, y compris honoraires et imprévisions. Votre Commission des Bâtiments vous propose de décider que l'éclairage par le gaz sera installé au Palais de Justice de Bar-sur-Aube, dans les salles du Tribunal, sauf le concierge et le Greffe, La dépense, de 1.200 fr., en résultant devrait être inscrite au budget départemental de 1911 et l'exécution du travail pourrait, en raison de sa spécialisation, être exécutée en régie au mieux des intérêts du Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice, de Troyes. Travaux de démolition de l'immeuble situé à l'angle des rues Thiers et Grosley. Construction de grilles et murs de clôture en raccordement avec ceux actuellement existants. Le Conseil général a décidé que la maison, propriété départementale, située à l'angle de la rue Thiers et de la rue Grosley, serait démolie. Deux projets ont été présentés.
Bar-sur-Aube, à la somme de 1.200 francs, y compris honoraires et imprévisions. Votre Commission des Bâtiments vous propose de décider que l'éclairage par le gaz sera installé au Palais de Justice de Bar-sur-Aube, dans les salles du Tribunal, sauf le concierge et le Greffe, La dépense, de 1.200 fr., en résultant devrait être inscrite au budget départemental de 1911 et l'exécution du travail pourrait, en raison de sa spécialisation, être exécutée en régie au mieux des intérêts du Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice, de Troyes. Travaux de démolition de l'immeuble situé à l'angle des rues Thiers et Grosley. Construction de grilles et murs de clôture en raccordement avec ceux actuellement existants. Le Conseil général a décidé que la maison, propriété départementale, située à l'angle de la rue Thiers et de la rue Grosley, serait démolie. Deux projets ont été présentés. L'un, du côté de la rue Grosley, édifierait un mur de clôture rejoignant la rue Thiers, se raccordant avec la grille, sur soubassement, de cette rue. L'autre, remplaçant la maison à démolir par une grille sur soubassement en pierre dans les deux rues. Quoi que cette solution soit de 2.400 fr. plus coûteuse, c'est à celle-là que la Commission des Bâtiments s'est arrêtée et qu'elle vous propose, comme étant plus légère et mieux adaptée à l'ensemble des bâtiments du Palais de Justice. M. de Launay. — La serre, installée dans le jardin SÉANCE DU 24 AOUT 1910 113 du Palais de Justice, est adossée au mur de la rue Grosley. D'après le projet, il s'agit d'amorcer la construction d'une grille sur la rue Grosley; lorsqu'on la prolongera, il faudra démolir la serre. Je crois qu'on pourrait ajourner la construction de la grille. M. le Rapporteur. — L'établissement dont parle M. de Launay ne mérite pas le nom de serre ; c'est une sorte de bâche qui est destinée à conserver, à froid, des plantes qui sont ensuite mises dans les massifs. Quant à la grille projetée, elle se raccordera au mur à l'endroit où quitte le bâtiment. Partant de la
fr. plus coûteuse, c'est à celle-là que la Commission des Bâtiments s'est arrêtée et qu'elle vous propose, comme étant plus légère et mieux adaptée à l'ensemble des bâtiments du Palais de Justice. M. de Launay. — La serre, installée dans le jardin SÉANCE DU 24 AOUT 1910 113 du Palais de Justice, est adossée au mur de la rue Grosley. D'après le projet, il s'agit d'amorcer la construction d'une grille sur la rue Grosley; lorsqu'on la prolongera, il faudra démolir la serre. Je crois qu'on pourrait ajourner la construction de la grille. M. le Rapporteur. — L'établissement dont parle M. de Launay ne mérite pas le nom de serre ; c'est une sorte de bâche qui est destinée à conserver, à froid, des plantes qui sont ensuite mises dans les massifs. Quant à la grille projetée, elle se raccordera au mur à l'endroit où quitte le bâtiment. Partant de la rue Thiers, elle serait l'amorce d'une grille à poursuivre sur la rue Grosley ; cela donnerait plus d'air et de lumière, M. Mony. — Je crois que l'on doit prolonger la grille sur toute la longueur, depuis la rue Thiers jusqu'au monument du Palais de Justice ; l'aspect n'en sera que plus convenable. Pour le moment, il faut s'en tenir au projet de la Commission. Quand on a construit la porte d'entrée sur la rue Thiers, on avait prévu la construction de la grille qui fait l'objet du rapport. M. le Préfet, — Ce projet rendrait la grille symétrique. M. Mony. — À mon sens, on peut disposer une grille sur sous-murs, de la rue Thiers jusqu'au petit portail. La bâche, à usage de serre, n'est que provisoire; elle est due à l'initiative du concierge auquel on ne saurait trop rendre hommage pour l'excellente tenue du jardin du Palais. Lors des fêtes d'aviation, il a fait une décoration de bon goût et très satisfaisante. Les dispositions du projet ne changeront rien au 8 114 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 point de vue actuel; la serre est encore très éloignée du bâtiment. M. de Launay. Je me félicite des explications qui
que plus convenable. Pour le moment, il faut s'en tenir au projet de la Commission. Quand on a construit la porte d'entrée sur la rue Thiers, on avait prévu la construction de la grille qui fait l'objet du rapport. M. le Préfet, — Ce projet rendrait la grille symétrique. M. Mony. — À mon sens, on peut disposer une grille sur sous-murs, de la rue Thiers jusqu'au petit portail. La bâche, à usage de serre, n'est que provisoire; elle est due à l'initiative du concierge auquel on ne saurait trop rendre hommage pour l'excellente tenue du jardin du Palais. Lors des fêtes d'aviation, il a fait une décoration de bon goût et très satisfaisante. Les dispositions du projet ne changeront rien au 8 114 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 point de vue actuel; la serre est encore très éloignée du bâtiment. M. de Launay. Je me félicite des explications qui viennent de nous être données. Il est évident que le prolongement de la grille actuelle jusqu'à la rue Grosley, est approuvé par tout le monde. Mais la serre étant utile pour l'entretien du jardin, pourquoi faire l'amorce, sur la rue Grosley, d'une grille qui ne sera pas prolongée ? M. Mony. — Pourquoi faire la dépense d'un mur pour une construction à démolir ? Il vaut mieux faire la grille ; la vue sera plus étendue et plus agréable. M. Thierry-Delanoue. — Serait-il possible de conserver le mur du bâtiment comme mur de clôture ? M. Mony. — C'est impossible, la maison est construite en pans de bois de 15 centimètres d'épaisseur. M. le Président. — Le Bureau est saisi d'un amendement déposé par M. de Launay. Il est ainsi conçu : « En raison de l'obligation, où l'on sera, de démolir la serre existante pour permettre le prolongement, sur la rue Grosley, de la grille amorcée par le projet présenté, je demande le simple prolongement, jusqu'à la rue Thiers, du mur de clôture actuel, de la propriété départementale, sur la rue Grosley ». « DE LAUNAY ». Personne ne demandant la parole sur l'amendement, je le mets aux voix.
Mony. — Pourquoi faire la dépense d'un mur pour une construction à démolir ? Il vaut mieux faire la grille ; la vue sera plus étendue et plus agréable. M. Thierry-Delanoue. — Serait-il possible de conserver le mur du bâtiment comme mur de clôture ? M. Mony. — C'est impossible, la maison est construite en pans de bois de 15 centimètres d'épaisseur. M. le Président. — Le Bureau est saisi d'un amendement déposé par M. de Launay. Il est ainsi conçu : « En raison de l'obligation, où l'on sera, de démolir la serre existante pour permettre le prolongement, sur la rue Grosley, de la grille amorcée par le projet présenté, je demande le simple prolongement, jusqu'à la rue Thiers, du mur de clôture actuel, de la propriété départementale, sur la rue Grosley ». « DE LAUNAY ». Personne ne demandant la parole sur l'amendement, je le mets aux voix. L'amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission des Bâtiments. SÉANCE DU 2-4 AOUT 1910 115 M. Theveny, Rapporteur. Caserne de gendarmerie de Brienne-le-Château. Alimentation en eau potable. Résultats des analyses. Proposition de cession au Département d'un immeuble voisin, appartenant à M. Lorey, Paul. Depuis longtemps, le Conseil général est saisi de la question de l'alimentation en eau potable de la Caserne de gendarmerie de Brienne-le-Château. Je rappelle au Conseil général que les Gendarmes prennent leur eau au puits d'une propriété voisine, appartenant à M. Poucet, que nous remercions de sa très grande obligeance. L'eau de ce puits, elle-même, est incriminée. On a fait des analyses qui ont donné des résultats absolument contradictoires. Pour obvier à cet inconvénient, on nous propose d'acquérir une propriété spacieuse qui sépare la Caserne du boulevard Napoléon. On trouverait, et cela devrait être vérifié avant l'acquisition, dans le puits de cette propriété, une eau très acceptable. Mais le propriétaire demande un prix très élevé, et se réserve d'enlever grange, écurie, hangars, qui, du reste, sont en déplorable état, ne laissant au Département qu'une petite maison de construction assez récente. L'acquisition de la propriété Lorey aurait, en outre, l'avantage de mettre à la disposition
général est saisi de la question de l'alimentation en eau potable de la Caserne de gendarmerie de Brienne-le-Château. Je rappelle au Conseil général que les Gendarmes prennent leur eau au puits d'une propriété voisine, appartenant à M. Poucet, que nous remercions de sa très grande obligeance. L'eau de ce puits, elle-même, est incriminée. On a fait des analyses qui ont donné des résultats absolument contradictoires. Pour obvier à cet inconvénient, on nous propose d'acquérir une propriété spacieuse qui sépare la Caserne du boulevard Napoléon. On trouverait, et cela devrait être vérifié avant l'acquisition, dans le puits de cette propriété, une eau très acceptable. Mais le propriétaire demande un prix très élevé, et se réserve d'enlever grange, écurie, hangars, qui, du reste, sont en déplorable état, ne laissant au Département qu'une petite maison de construction assez récente. L'acquisition de la propriété Lorey aurait, en outre, l'avantage de mettre à la disposition des Gendarmes un jardin spacieux qui rendrait inutile la location d'un terrain approprié en jardin et éloigné de la Caserne. Mais le propriétaire, M. Lorey, demande de sa propriété un prix tellement élevé, 28.000 francs, que votre Commission des Bâtiments ne croit pas devoir vous proposer, dès à présent, l'acquisition de cet immeuble, se proposant d'examiner la question de plus près quand des offres de vente, plus raisonnables, lui seront faites. Nous demandons donc au Conseil général de rester dans le statu quo, d'autant plus qu'il y a intérêt à faire de nouvelles analyses de l'eau de ces deux puits et, surtout, en raison de ce que aucune maladie, imputable à l'eau, n'a depuis longtemps été signalée à la Caserne. M. Rolland. — L'an dernier, j'ai déclaré que, derrière l'écurie Poncel, il existait un caniveau à ciel ouvert amenant le purin dans une fosse non élanche et peu éloignée du puits. Il est possible que, depuis les inondations, les eaux soient contaminées; j'avais, d'ailleurs, demandé la suppression de cette fosse. Quant à la maison Lorey, son prix de vente est beaucoup trop élevé, si l'on considère la valeur des bâtiments. M. Moslard. — Les analyses paraissent avoir donné des résultats
de cet immeuble, se proposant d'examiner la question de plus près quand des offres de vente, plus raisonnables, lui seront faites. Nous demandons donc au Conseil général de rester dans le statu quo, d'autant plus qu'il y a intérêt à faire de nouvelles analyses de l'eau de ces deux puits et, surtout, en raison de ce que aucune maladie, imputable à l'eau, n'a depuis longtemps été signalée à la Caserne. M. Rolland. — L'an dernier, j'ai déclaré que, derrière l'écurie Poncel, il existait un caniveau à ciel ouvert amenant le purin dans une fosse non élanche et peu éloignée du puits. Il est possible que, depuis les inondations, les eaux soient contaminées; j'avais, d'ailleurs, demandé la suppression de cette fosse. Quant à la maison Lorey, son prix de vente est beaucoup trop élevé, si l'on considère la valeur des bâtiments. M. Moslard. — Les analyses paraissent avoir donné des résultats très différents. J'estime qu'on devrait mettre le Maire en demeure d'obliger le propriétaire à rendre la fosse élanche. L'analyse de l'eau, serait faite après cette opération effectuée. M. le Rapporteur. — M. Rolland nous a déclaré que l'eau était mauvaise sur tout le territoire de Brienne. M. Rolland. — Le fond de grève du sol facilite les infiltrations. À Dienville même, j'ai eu pendant un certain temps, l'eau d'un puits qui avait la couleur du marc de café ; elle est redevenue bonne, lorsque les inondations ont été passées. M. le Rapporteur. — Les pluies ne peuvent pas être la cause unique de la contamination de l'eau, puisque les analyses, faites de mai à juillet, sont postérieures aux inondations. Je demande le maintien du statu quo, jusqu'à ce qu'une nouvelle analyse soit faite de l'eau du puits Lorey et que des propositions acceptables nous soient soumises pour l'acquisition. M. le Président. — En présence de cette situation fâcheuse, nous ne pouvons que prier l'Administration de veiller à ce que l'application des règlements sanitaires, à Brienne, soit faite aussi scrupuleusement et aussi complètement que possible. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M.
fond de grève du sol facilite les infiltrations. À Dienville même, j'ai eu pendant un certain temps, l'eau d'un puits qui avait la couleur du marc de café ; elle est redevenue bonne, lorsque les inondations ont été passées. M. le Rapporteur. — Les pluies ne peuvent pas être la cause unique de la contamination de l'eau, puisque les analyses, faites de mai à juillet, sont postérieures aux inondations. Je demande le maintien du statu quo, jusqu'à ce qu'une nouvelle analyse soit faite de l'eau du puits Lorey et que des propositions acceptables nous soient soumises pour l'acquisition. M. le Président. — En présence de cette situation fâcheuse, nous ne pouvons que prier l'Administration de veiller à ce que l'application des règlements sanitaires, à Brienne, soit faite aussi scrupuleusement et aussi complètement que possible. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Projet de grosses réparations aux couvertures. En exécution de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 11 mai dernier, un projet de grosses réparations à exécuter au Palais de Justice de Bar-sur-Aube, pour le remplacement du sol du grenier, celui du chevrons des combles des annexes, et la substitution, au zinc de la terrasse Ouest, d'une couverture en ciment volcanique, a été établi par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube. Ces grosses réparations sont nécessaires au Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Votre Commission des Bâtiments vous propose d'en décider l'exécution — la dépense est de 4.830 francs — à laquelle il y a lieu d'ajouter une dépense de 336 francs, faite pour l'exécution de travaux d'extrême urgence, aux couvertures du Palais. La somme totale, de 5.166 francs, devrait faire l'objet d'une inscription de crédit au budget départemental de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Theveny, Rapporteur. Caserne de gendarmerie de Lusigny. Avant-projet de travaux d'améliorations. La Commission des Bâtiments, se rendant au désir du Conseil général, s'est transportée à Lusigny, à l'effet d'examiner la Caserne de gendarmerie, ancien bâtiment Gervais. Le bâtiment, acquis par le Département,
celui du chevrons des combles des annexes, et la substitution, au zinc de la terrasse Ouest, d'une couverture en ciment volcanique, a été établi par M. Gabriel, architecte à Bar-sur-Aube. Ces grosses réparations sont nécessaires au Palais de Justice de Bar-sur-Aube. Votre Commission des Bâtiments vous propose d'en décider l'exécution — la dépense est de 4.830 francs — à laquelle il y a lieu d'ajouter une dépense de 336 francs, faite pour l'exécution de travaux d'extrême urgence, aux couvertures du Palais. La somme totale, de 5.166 francs, devrait faire l'objet d'une inscription de crédit au budget départemental de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Theveny, Rapporteur. Caserne de gendarmerie de Lusigny. Avant-projet de travaux d'améliorations. La Commission des Bâtiments, se rendant au désir du Conseil général, s'est transportée à Lusigny, à l'effet d'examiner la Caserne de gendarmerie, ancien bâtiment Gervais. Le bâtiment, acquis par le Département, est en mauvais état, la couverture demande des réparations sérieuses, l'eau des pluies la traverse, inonde le parquet du grenier, détériore les plafonds du premier étage. Le pignon Ouest a besoin d'être recouvert. La maçonnerie des murs, en briques trop poreuses, assemblées à l'origine au mortier de terre jaune, insuffisamment dessossées par la chaux, a besoin d'être, en certains points, remaniée, et, partout, rejointoyée. Le rez-de-chaussée est tellement humide, en raison de la porosité des murs et de la non élévation des carrelages modernes du niveau du sol, qu'on ne peut songer à utiliser ce rez-de-chaussée pour y établir des logements. La Commission avait pensé qu'on ne pouvait loger convenablement les Gendarmes qu'en transformant le rez-de-chaussée en bûchers et caves et en aménageant trois logements de Gendarmes au premier étage. Il restait, dans ce cas, à pourvoir au logement du Brigadier et d'un Gendarme et, pour cela, on avait pensé construire, dans un point à déterminer de la cour, un bâtiment neuf, indépendant de la Caserne. Une autre solution, proposée depuis, a paru, à votre Commission, digne d'examen. Ce serait, dans le prolongement de la Caserne, à l'Ouest, sur le terrain qui sépare ce bâtiment de la palissade du jardin,
dessossées par la chaux, a besoin d'être, en certains points, remaniée, et, partout, rejointoyée. Le rez-de-chaussée est tellement humide, en raison de la porosité des murs et de la non élévation des carrelages modernes du niveau du sol, qu'on ne peut songer à utiliser ce rez-de-chaussée pour y établir des logements. La Commission avait pensé qu'on ne pouvait loger convenablement les Gendarmes qu'en transformant le rez-de-chaussée en bûchers et caves et en aménageant trois logements de Gendarmes au premier étage. Il restait, dans ce cas, à pourvoir au logement du Brigadier et d'un Gendarme et, pour cela, on avait pensé construire, dans un point à déterminer de la cour, un bâtiment neuf, indépendant de la Caserne. Une autre solution, proposée depuis, a paru, à votre Commission, digne d'examen. Ce serait, dans le prolongement de la Caserne, à l'Ouest, sur le terrain qui sépare ce bâtiment de la palissade du jardin, la construction d'un bâtiment faisant suite à la Caserne, et dans lequel seraient installés le Brigadier et le Gendarme. Cette solution aurait l'avantage de laisser au bâtiment son unité. Le rez-de-chaussée de la Caserne actuelle restant, comme il a été dit plus haut, affecté aux caves et bûchers. Votre Commission des Bâtiments prie le Conseil général de demander une étude, dans ce sens, pour la session d'Avril. En outre, la Commission estime qu'il est indispensable de faire procéder, dès maintenant, aux travaux de réparation des murs, de la couverture et à la création d'un caniveau d'assainissement sur la façade Nord-Ouest du bâtiment actuel. M. de Launay. — C'est un remaniement complet à faire, non seulement au rez-de-chaussée, mais dans le local qui sert, à l'entresol, de bureau au Brigadier; l'étage manque d'élévation, il n'a guère plus de 1m.90; c'est à peine si l'on y tient debout. Un travail d'ensemble s'impose, tant pour les locaux d'habitation que pour ceux où le public a accès. M. le Rapporteur. — Une étude est à faire; cependant les logements du premier étage ne sont pas mauvais. M. Mony. — Je m'associe aux conclusions de la Commission. Il est urgent de faire, dès cette année,