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du Croc-Ferrand, à Bar-sur-Seine, démoli sur 28 mètres de longueur, ont fait l'objet d'un projet approuvé le 10 mai 1910; ils seront terminés d'ici au 1er Septembre prochain. N° 78 — Pour rétablir la circulation, interrompue par la destruction du pont dit de « Marne », entre Granges-sur-Aube et Étrelles, un projet de passage provisoire, qui a été étudié aussitôt, est actuellement en cours d'exécution. Ce passage sera livré à la circulation vers la fin du mois de juillet. Chemins vicinaux ordinaires. Travaux. Un passage provisoire, établi en amont du pont démoli, assure la circulation depuis le commencement du mois de juin. Rechargements avec cylindres à vapeur. La méthode d'entretien des chaussées par rechargements généraux, comprimés au cylindre à vapeur, continue à être employée et étendue chaque année sur les sections de chemins en retenues en matériaux durs; elle donne toujours d'excellents résultats, appréciés surtout de la circulation automobile. Mais ces cylindrages, étant coûteux, sont nécessairement limités aux chemins supportant une forte circulation et aux traverses des centres importants, qu'il remet immédiatement en parfait état. Prestations. Remises des excédents inutilisables en 1910. Des propositions, complémentaires, de remises aux chemins ruraux des prestations inutilisables sur les chemins vicinaux, seront présentées, en temps utile, pour être soumises au Conseil général. Tarif d'évaluation des journées pour 1911. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1830, la prestation doit être appréciée en argent, et la valeur, attribuée à chaque espèce de journée, est fixée annuellement par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'Arrondissement. Le tarif d'évaluation des journées de prestation est resté invariable depuis 1889, sauf en ce qui concerne les automobiles dont le taux de la journée a été arrêté en 1902. Il comporte les prix ci-après : Homme 2.20 Cheval ou mulet 2.80 Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 SERVICE VICTORINAL. 73 Voiture à 2 roues 1.40 — à 4 roues 2.20 — automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.00 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, nous proposons de l'adopter pour 1911. Taxe vicinale. En vertu de la loi du
temps utile, pour être soumises au Conseil général. Tarif d'évaluation des journées pour 1911. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1830, la prestation doit être appréciée en argent, et la valeur, attribuée à chaque espèce de journée, est fixée annuellement par le Conseil Général, sur les propositions des Conseils d'Arrondissement. Le tarif d'évaluation des journées de prestation est resté invariable depuis 1889, sauf en ce qui concerne les automobiles dont le taux de la journée a été arrêté en 1902. Il comporte les prix ci-après : Homme 2.20 Cheval ou mulet 2.80 Boeuf attelé 1.50 Vache attelée 1.25 Ane 1.10 SERVICE VICTORINAL. 73 Voiture à 2 roues 1.40 — à 4 roues 2.20 — automobile ou tracteur 2.20 Moteur mécanique, par cheval-vapeur 0.00 Ce tarif n'ayant donné lieu à aucune réclamation, nous proposons de l'adopter pour 1911. Taxe vicinale. En vertu de la loi du 31 mars 1903, les Conseils municipaux ont la faculté de remplacer la prestation, en totalité ou en partie seulement, par une taxe vicinale, constituée par des centimes additionnels. Sur les 445 Communes du Département : 112 ont adopté le remplacement total pour 1910; 8 se sont contentées du remplacement partiel; 18 ont conservé la prestation. 7 autres, disposant de revenus ordinaires suffisants, ne sont pas imposées à la prestation. On ignore encore les résolutions relatives aux prestations de 1911. Affaires diverses. Contingents vinceaux aux pour 1911. Les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter, à défaut de revenus ordinaires disponibles, trois journées de prestation et cinq centimes spéciaux, pour en affecter le produit, sous l'orme de contingents, aux divers chemins, auxquels chaque Commune est intéressée. Les contingents, réclamés pour 1911, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les Communes d'Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Avon-la-Pède, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Toutes les délibérations ne nous sont pas encore parvenues, mais, d'après celles que nous avons déjà examinées, on peut conclure que presque tous les contingents demandés sont votés sans observations. Subventions aux Communes pour
18 ont conservé la prestation. 7 autres, disposant de revenus ordinaires suffisants, ne sont pas imposées à la prestation. On ignore encore les résolutions relatives aux prestations de 1911. Affaires diverses. Contingents vinceaux aux pour 1911. Les Conseils municipaux ont été mis en demeure de voter, à défaut de revenus ordinaires disponibles, trois journées de prestation et cinq centimes spéciaux, pour en affecter le produit, sous l'orme de contingents, aux divers chemins, auxquels chaque Commune est intéressée. Les contingents, réclamés pour 1911, sont les mêmes que ceux imposés pour 1910, sauf pour les Communes d'Allibaudières, Arcis-sur-Aube, Avon-la-Pède, Bar-sur-Seine, Marigny-le-Châtel et Mussy-sur-Seine, où l'expérience a démontré qu'il était possible d'assurer un emploi plus judicieux de la prestation. Toutes les délibérations ne nous sont pas encore parvenues, mais, d'après celles que nous avons déjà examinées, on peut conclure que presque tous les contingents demandés sont votés sans observations. Subventions aux Communes pour entretien des Chemins vicinaux ordinaires en 1911. Les subventions à accorder, en 1911, pour former, dans chaque commune, avec les prestations et centimes spéciaux, un ensemble de ressources égal à la moyenne des dépenses faites pendant cinq ans, pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires, ont été déterminées, en faisant état des longueurs nouvellement construites ou classées et des sacrifices volontaires offerts en vue d'améliorer la viabilité; elles sont indiquées, par Commune, dans un tableau produit à cet effet. Leur montant s'élève à la somme totale de 113.113 Subventions aux Communes pour amortissement d'emprunts. Pour aider les Communes à amortir les emprunts qu'elles ont contractés, à la Caisse des chemins vicinaux, en vue de la construction du réseau vicinal, le Conseil général, dans sa séance du 4 Novembre 1871, a décidé d'allouer des subventions calculées à raison du montant de ces emprunts et de la situation financière de chaque Commune. Les engagements pris en vertu de cette décision s'élèvent à la somme de 629.885,73 sur laquelle il a déjà été mandaté 508.252,49 de sorte qu'au 31 décembre 1910, il restait dû.... 21.633,24 à payer par annuités. Celle de 1911 s'élève à 3.965,11 SERVICE VICINAL. II. — DÉTAILS SPÉCIAUX. A QUELQUES CHEMINS
des longueurs nouvellement construites ou classées et des sacrifices volontaires offerts en vue d'améliorer la viabilité; elles sont indiquées, par Commune, dans un tableau produit à cet effet. Leur montant s'élève à la somme totale de 113.113 Subventions aux Communes pour amortissement d'emprunts. Pour aider les Communes à amortir les emprunts qu'elles ont contractés, à la Caisse des chemins vicinaux, en vue de la construction du réseau vicinal, le Conseil général, dans sa séance du 4 Novembre 1871, a décidé d'allouer des subventions calculées à raison du montant de ces emprunts et de la situation financière de chaque Commune. Les engagements pris en vertu de cette décision s'élèvent à la somme de 629.885,73 sur laquelle il a déjà été mandaté 508.252,49 de sorte qu'au 31 décembre 1910, il restait dû.... 21.633,24 à payer par annuités. Celle de 1911 s'élève à 3.965,11 SERVICE VICINAL. II. — DÉTAILS SPÉCIAUX. A QUELQUES CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. N° 1. — de Bar-sur-Seine à Bar-sur-Aube. En vue de hâter la mise à l'alignement de la traverse de Couvignon, qui est très étroite, le Conseil municipal a l'intention d'acquérir, à l'amiable, les 3 maisons qui sont les plus en saillie; il demande que le Département contribue à la dépense de 1.800 fr., entraînée par cette opération, qui doit faciliter la circulation générale sur le chemin n° 4. Le sol des Chemins vicinaux étant la propriété de la Commune intéressée, le Service vicinal estime que c'est elle seule qui doit solder les dépenses d'acquisition des terrains, bâtis ou non, nécessaires à l'élargissement de ces voies, ainsi que cela a d'ailleurs toujours été fait. Mais, dans l'espèce, les travaux nécessaires, pour la remise en état de la chaussée déplacée, étant peu importants, pourront être exécutés avec les crédits affectés à l'entretien du Chemin n° 4. Pour donner satisfaction au Conseil municipal de Couvignon, nous demandons que le dossier soit soumis au Conseil Général lors de sa prochaine session. N° 9. — de Montsuzain à Mailly-la-Camp. Le projet de construction d'aqueducs, destinés à remplacer 2 cascades, dans la traverse de Mailly-la-Camp, est actuellement dans la Commune, pour acceptation par le
la dépense de 1.800 fr., entraînée par cette opération, qui doit faciliter la circulation générale sur le chemin n° 4. Le sol des Chemins vicinaux étant la propriété de la Commune intéressée, le Service vicinal estime que c'est elle seule qui doit solder les dépenses d'acquisition des terrains, bâtis ou non, nécessaires à l'élargissement de ces voies, ainsi que cela a d'ailleurs toujours été fait. Mais, dans l'espèce, les travaux nécessaires, pour la remise en état de la chaussée déplacée, étant peu importants, pourront être exécutés avec les crédits affectés à l'entretien du Chemin n° 4. Pour donner satisfaction au Conseil municipal de Couvignon, nous demandons que le dossier soit soumis au Conseil Général lors de sa prochaine session. N° 9. — de Montsuzain à Mailly-la-Camp. Le projet de construction d'aqueducs, destinés à remplacer 2 cascades, dans la traverse de Mailly-la-Camp, est actuellement dans la Commune, pour acceptation par le Conseil municipal; il occasionne une dépense totale de 5.800, dont: À la charge de la Commune: 1.700 À la charge du Département: 1.100. La quote-part de celui-ci est à prélever sur la dotation spéciale aux ouvrages d'art. N° 10. — de Romilly-le-Hayre à Anglure. Pour donner satisfaction, dans une certaine mesure, aux réclamations du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine, relatives aux contingents vicinaux, nous proposons le classement, en chemins d'Intérêt commun, des rues Gambetta et Carnot: la 1re, comme embranchement e, du chemin n° 16, la 2e, comme embranchement f, du même chemin. Le dossier, qui va être communiqué au Conseil d'arrondissement, devra être soumis à l'Assemblée départementale lors de sa prochaine session. N° 18. — d'Amance à Nully. En conformité de la demande faite par le Conseil Général, à sa session dernière, le Service vicinal étudie l'avant-projet des travaux à effectuer, pour rendre la chaussée insubmersible entre Éclance et Vernonvilliers. N° 23. — d'Estissac à Tonnerre. Conformément à la décision du Conseil Général, en date du 20 avril 1909, l'avant-projet relatif à l'élargissement du pont en maçonnerie existant sur la Vanne, à Estissac, a été soumis, de nouveau, au Conseil municipal pour qu'il fasse connaître ses préférences sur les trois
mesure, aux réclamations du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine, relatives aux contingents vicinaux, nous proposons le classement, en chemins d'Intérêt commun, des rues Gambetta et Carnot: la 1re, comme embranchement e, du chemin n° 16, la 2e, comme embranchement f, du même chemin. Le dossier, qui va être communiqué au Conseil d'arrondissement, devra être soumis à l'Assemblée départementale lors de sa prochaine session. N° 18. — d'Amance à Nully. En conformité de la demande faite par le Conseil Général, à sa session dernière, le Service vicinal étudie l'avant-projet des travaux à effectuer, pour rendre la chaussée insubmersible entre Éclance et Vernonvilliers. N° 23. — d'Estissac à Tonnerre. Conformément à la décision du Conseil Général, en date du 20 avril 1909, l'avant-projet relatif à l'élargissement du pont en maçonnerie existant sur la Vanne, à Estissac, a été soumis, de nouveau, au Conseil municipal pour qu'il fasse connaître ses préférences sur les trois solutions envisagées. Cette Assemblée, par délibérations successives, déclare accepter la 2e solution proposée, qui prévoit, pour le nouvel ouvrage, une largeur totale, entre garde-corps, de 11 mètres, dont 7 mètres de voie charretière, et doit entraîner une dépense de 3.000 francs; mais elle ne s'engage à payer que moitié de la dépense, alors que la décision, sus-visée, escomptait une quote-part communale de 2.600 à la charge du Département de 100 à imputer sur les crédits d'entretien. Cette dernière somme représente la dépense à faire pour donner à l'ouvrage une voie charretière de 5 mètres. Le Service vicinal ne peut que maintenir son avis antérieur, c'est-à-dire qu'il estime toujours que le fait de porter la largeur du pont à 11 mètres constitue une opération d'embellissement de la traverse d'Estissac, à laquelle le Département ne doit contribuer que dans la limite des travaux nécessaires pour assurer convenablement la circulation. Le dossier sera soumis à nouveau au Conseil Général. Le ponticlage et les madriers en bois recouvrant le tablier métallique du pont situé sur le Landion, à Avreuil, sont en vétusté et n'assurent plus à la circulation une sécurité suffisante; leur remplacement occasionnera une dépense totale évaluée à 1.060 fr. qui est exclusivement
la dépense, alors que la décision, sus-visée, escomptait une quote-part communale de 2.600 à la charge du Département de 100 à imputer sur les crédits d'entretien. Cette dernière somme représente la dépense à faire pour donner à l'ouvrage une voie charretière de 5 mètres. Le Service vicinal ne peut que maintenir son avis antérieur, c'est-à-dire qu'il estime toujours que le fait de porter la largeur du pont à 11 mètres constitue une opération d'embellissement de la traverse d'Estissac, à laquelle le Département ne doit contribuer que dans la limite des travaux nécessaires pour assurer convenablement la circulation. Le dossier sera soumis à nouveau au Conseil Général. Le ponticlage et les madriers en bois recouvrant le tablier métallique du pont situé sur le Landion, à Avreuil, sont en vétusté et n'assurent plus à la circulation une sécurité suffisante; leur remplacement occasionnera une dépense totale évaluée à 1.060 fr. qui est exclusivement à la charge du Département. Un projet d'élargissement du chemin n° 23, dans la traverse de Bernon, actuellement dans la Commune, ou il subit les formalités réglementaires, sera soumis à l'homologation du Conseil général dans sa prochaine session. N° 20. — d'Arthonnay à Bar-sur-Seine. Le Service vicinal a étudié le projet de remplacement d'un cassis, dans la traverse de Ricey-Haut, par un système d'aqueducs, avec bouches d'égout et caniveaux. Ce projet, soumis actuellement à l'acceptation du Conseil municipal, occasionne une dépense totale de 12.200 fr., incombant, pour : 6.700 fr., à la commune des Riceys; 5.500 fr., au Département. N° 24. — d'Estissac à Chaource. Un projet, comportant l'abaissement et l'élargissement du pont ceau situé sur l'Ancre, dans la traverse d'Estissac, est actuellement soumis au Conseil municipal; il entraîne, en travaux, une dépense de 5.500 fr. incombant, par moitié, au Département et à la commune d'Estissac, cette dernière devant supporter, en outre, les acquisitions de terrains et les dommages évalués à 200 fr. N° 19. — De Troyes à Bourguignons. Le Service de la Voirie de la Ville de Troyes a étudié un projet d'amélioration de la place de la République, située à la Moline, à l'origine du Chemin d'Intérêt
projet de remplacement d'un cassis, dans la traverse de Ricey-Haut, par un système d'aqueducs, avec bouches d'égout et caniveaux. Ce projet, soumis actuellement à l'acceptation du Conseil municipal, occasionne une dépense totale de 12.200 fr., incombant, pour : 6.700 fr., à la commune des Riceys; 5.500 fr., au Département. N° 24. — d'Estissac à Chaource. Un projet, comportant l'abaissement et l'élargissement du pont ceau situé sur l'Ancre, dans la traverse d'Estissac, est actuellement soumis au Conseil municipal; il entraîne, en travaux, une dépense de 5.500 fr. incombant, par moitié, au Département et à la commune d'Estissac, cette dernière devant supporter, en outre, les acquisitions de terrains et les dommages évalués à 200 fr. N° 19. — De Troyes à Bourguignons. Le Service de la Voirie de la Ville de Troyes a étudié un projet d'amélioration de la place de la République, située à la Moline, à l'origine du Chemin d'Intérêt communal n° 19. Ce projet, qui comporte le déplacement d'un cassis mitoyen entre les deux Services intéressés, le nivellement et l'empierrement général de la place, la réfection des pavements sur le Chemin vicinal, ainsi que d'autres travaux de terrassements et d'aqueducs destinés à assurer l'écoulement des eaux, entraîne une dépense de 3.550 fr. dans laquelle la commune de Saint-Julien intervient, notamment, pour une contribution en argent de 500 fr. Nous proposons d'y faire participer le Département également pour une quote-part de 500 fr. en attribuant, au chemin n° 49, un crédit d'égale somme, qui peut être prélevé sur la réserve inscrite au chapitre 6, article 2 du budget de 1910. N° 49. — Embranchement de Chappes à Foucques-les-Basses. Depuis que le pont provisoire, construit sur la Seine, à Chappes, actuellement livré à la circulation, la passerelle à piétons, établie sur des radeaux, à l'emplacement du pont détruit, n'a plus qu'une utilité relative — elle offre simplement un raccourci aux habitants d'une partie du village — et le Service vicinal avait l'intention de faire procéder à la démolition de ce frêle ouvrage, dont l'utilisation n'est pas sans présenter quelque danger, surtout pendant les périodes de hautes eaux. Malgré cela, le Conseil
de 3.550 fr. dans laquelle la commune de Saint-Julien intervient, notamment, pour une contribution en argent de 500 fr. Nous proposons d'y faire participer le Département également pour une quote-part de 500 fr. en attribuant, au chemin n° 49, un crédit d'égale somme, qui peut être prélevé sur la réserve inscrite au chapitre 6, article 2 du budget de 1910. N° 49. — Embranchement de Chappes à Foucques-les-Basses. Depuis que le pont provisoire, construit sur la Seine, à Chappes, actuellement livré à la circulation, la passerelle à piétons, établie sur des radeaux, à l'emplacement du pont détruit, n'a plus qu'une utilité relative — elle offre simplement un raccourci aux habitants d'une partie du village — et le Service vicinal avait l'intention de faire procéder à la démolition de ce frêle ouvrage, dont l'utilisation n'est pas sans présenter quelque danger, surtout pendant les périodes de hautes eaux. Malgré cela, le Conseil municipal demande que la passerelle soit conservée, et il s'engage à en supporter l'entretien ainsi que la responsabilité des risques et accidents qu'elle peut occasionner. Dans ces conditions, satisfaction peut être donnée. N° 30. — de Bar-sur-Seine à Brienne-le-Château. Un projet de modification des alignements de la traverse de Bar-sur-Seine a subi toutes les formalités réglementaires; il sera soumis à l'approbation du Conseil général. SERVICE VICINAL. N° 70. — d'Essoyes à Bar-sur-Aube. Sur la demande du Conseil municipal de Saint-Usage, le Service vicinal a dressé le projet de construction d'un aqueduc, à l'origine du Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Usage à Villars-en-Azois. Ce projet occasionne, en travaux, une dépense de 320 francs, devant être supportée, par moitié, par la Commune et par le Département. La Commune aura en outre à payer les terrains et dommages, évalués à 20 francs. N° 80. — de l'Incy à Saint-Chapelle. De grosses réparations, à effectuer aux culées du pont sur l'Aube, entre Précy-Noire-Dame et Précy-Saint-Martin, occasionneront une dépense totale de 2.000 fr., entièrement à la charge du Département. N° 83. — de Fontvannes à Bouilly. Un projet d'aqueduc, ayant pour but la suppression de 2 cassis, dans la traverse de Souligny, est actuellement
a subi toutes les formalités réglementaires; il sera soumis à l'approbation du Conseil général. SERVICE VICINAL. N° 70. — d'Essoyes à Bar-sur-Aube. Sur la demande du Conseil municipal de Saint-Usage, le Service vicinal a dressé le projet de construction d'un aqueduc, à l'origine du Chemin vicinal ordinaire n° 4, de Saint-Usage à Villars-en-Azois. Ce projet occasionne, en travaux, une dépense de 320 francs, devant être supportée, par moitié, par la Commune et par le Département. La Commune aura en outre à payer les terrains et dommages, évalués à 20 francs. N° 80. — de l'Incy à Saint-Chapelle. De grosses réparations, à effectuer aux culées du pont sur l'Aube, entre Précy-Noire-Dame et Précy-Saint-Martin, occasionneront une dépense totale de 2.000 fr., entièrement à la charge du Département. N° 83. — de Fontvannes à Bouilly. Un projet d'aqueduc, ayant pour but la suppression de 2 cassis, dans la traverse de Souligny, est actuellement soumis à l'acceptation du Conseil municipal; il entraîne une dépense de 1.000 fr., incombant, par moitié, à la Commune et au Département. N° 85. — De Sainte-Savine à Fouchères. La pose d'une buse, dans la traverse de Saint-Léger-près-Troyes, demandée par le Conseil municipal, entraînera, une dépense de 110 IV., incombant, par moitié, à la Commune et au Département. 76 TROISIÈME PARTIE. — INTERIEUR. III. — EXÉCUTION DE LA LOI DU 12 MARS 1880. Programme de 1908. Tous les travaux, compris à ce programme, sont actuellement terminés, sauf ceux relatifs à la reconstruction du pont sur l'Aube, entre Blaincourt et Épagne, qui n'ont pu être adjugés que le 27 mars 1909, après 2 tentatives infructueuses d'adjudication. L'entreprise a été menée avec toute la célérité désirable. À la fin de la campagne dernière, les terrassements étaient à peu près terminés, et les maçonneries du pont étaient montées au niveau des naissances. Mais, cette année, à cause de la hauteur persistante des eaux, il n'a pas encore été possible de procéder à la pose des cintres. Ce travail sera fait dès que le niveau de la rivière aura suffisamment baissé. Tous les matériaux étant à pied-d'œuvre, l'ouvrage pourra être vivement terminé. Programme de