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ANTERIEUR. Mémoire. Observations relatives au Budget des Recettes. Budget ordinaire Budget extraordinaire Les recettes prévues au budget de 1910 sont fixées à 2.931.861 67 462.746 06 Celles prévues au budget de 1911 s'élèvent à.... 2.930.172 87 365.584 26 Différence par en plus.. 1.688 80 97. 161 80 Différence en moins pour 1911 1.688 80 + 97.161 80= 98.850 60 Se décomposant ainsi : Augmentations Diminutions Produit des centimes ordinaires 2.943 69 Centimes applicables à la Vicinalité 874 88 A reporter.... 3,818 57 AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Reports 3.818 57 Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (6e) 4(33 68 Ces augmentations résultent de l'élévation du principal des quatre contributions directes. Vente de catalogues topographiques et de l'inventaire des Archives 80 Loyers de bâtiments et de terrains 1.100 Diminution résultant de l'exécution de la décision du Conseil Général, du 10 mai 1910, portant démolition de la maison sise à Troyes, à l'angle des rues Thiers et Grosley, pour le terrain être incorporé à l'Immeuble du Palais de Justice de Troyes. Subvention de l'État pour les Enfants assistés. 1.840 Contingents des communes pour les Enfants assistés... 920 Subvention de l'État pour la Protection des Enfants du premier âge 325 A reporter 7,367 25 1.100 80 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 Augmentations Diminutions Reports 7.367 25 1.100 80 Ces augmentations sont la conséquence du relèvement proposé, sur la demande de l'Inspecteur du Service, des crédits en dépenses. Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite 400 Cette augmentation résulte de l'application, selon les dépenses prévues pour ce Service, en 1911, des dispositions de la loi du 15 juillet 1893. Subvention de l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. (Exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905) 2.800 Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 2.000 Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources, et ayant le domicile de secours communal. 3.100 Ces chiffres sont la conséquence de l'augmentation, présumée pour 1911, du nombre des
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 Augmentations Diminutions Reports 7.367 25 1.100 80 Ces augmentations sont la conséquence du relèvement proposé, sur la demande de l'Inspecteur du Service, des crédits en dépenses. Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite 400 Cette augmentation résulte de l'application, selon les dépenses prévues pour ce Service, en 1911, des dispositions de la loi du 15 juillet 1893. Subvention de l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources. (Exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905) 2.800 Somme due par l'État pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources et sans domicile de secours 2.000 Contingents des Communes dans les dépenses d'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, privés de ressources, et ayant le domicile de secours communal. 3.100 Ces chiffres sont la conséquence de l'augmentation, présumée pour 1911, du nombre des bénéficiaires de la loi du 14 juillet 1905, sur l'Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, privés de ressources. Subvention de l'État pour la Protection de la Santé publique 400 Contingents des Communes pour la Protection de la Santé publique 1.000 Recettes correspondant aux dépenses résultant de l'application intégrale de la loi de 1902. Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 43 75 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier 200 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'incurables précédemment hospitalisés à l'asile de Montreuil-sous-Laon 450 Ressources éventuelles du Service Vicinal 17.109 Cette diminution n'a aucune influence sur l'économie du budget ; elle correspond à une diminution d'égale importance dans les dépenses. Centimes extraordinaires, autorisés par la loi de finances du 16 juillet 1910, en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par celle du 30 juin 1907. 6 centimes additionnels extraordinaires 3.003 08 Cette augmentation résulte, tant de l'élévation du principal des quatre contributions directes, pour 1911, que du produit des huit centimes supplémentaires décemétre que présente l'imposition extraordinaire de 6 centimes, demandée pour 1911, sur celle de 5 c 92 votée
intégrale de la loi de 1902. Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 43 75 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'épileptiques à l'Asile d'Aliénés de Saint-Dizier 200 Contingents de diverses Communes et de particuliers pour l'entretien d'incurables précédemment hospitalisés à l'asile de Montreuil-sous-Laon 450 Ressources éventuelles du Service Vicinal 17.109 Cette diminution n'a aucune influence sur l'économie du budget ; elle correspond à une diminution d'égale importance dans les dépenses. Centimes extraordinaires, autorisés par la loi de finances du 16 juillet 1910, en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par celle du 30 juin 1907. 6 centimes additionnels extraordinaires 3.003 08 Cette augmentation résulte, tant de l'élévation du principal des quatre contributions directes, pour 1911, que du produit des huit centimes supplémentaires décemétre que présente l'imposition extraordinaire de 6 centimes, demandée pour 1911, sur celle de 5 c 92 votée pour 1910. Emprunts autorisés par délibération du Conseil général du 22 août 1908 109.200 A reporter 20.174 08 128.059 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Augmentations Diminutions Reports 20.174 08 128.059 80 Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880. 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 17.800 Annuités à verser par les Communes pour le service d'emprunts contractés par le Département 9.800 Cette diminution de recettes est la conséquence du remboursement effectué de partie des emprunts contractés pour l'extension du Réseau téléphonique. Attribution au Département sur le produit des taxes perçues sur les Lignes téléphoniques.... 20.358 12 Cette augmentation résulte de celle, toujours croissante, du produit des diverses lignes du réseau téléphonique départemental. Totaux 56.809 20 155.659 80 Différence en moins relevée ci-dessus page 43.... 98.850-60 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE PREMIER PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 11. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture et des Archives. 1.500 1.500 Art.
la loi du 12 mars 1880. 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 17.800 Annuités à verser par les Communes pour le service d'emprunts contractés par le Département 9.800 Cette diminution de recettes est la conséquence du remboursement effectué de partie des emprunts contractés pour l'extension du Réseau téléphonique. Attribution au Département sur le produit des taxes perçues sur les Lignes téléphoniques.... 20.358 12 Cette augmentation résulte de celle, toujours croissante, du produit des diverses lignes du réseau téléphonique départemental. Totaux 56.809 20 155.659 80 Différence en moins relevée ci-dessus page 43.... 98.850-60 PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911 DÉPENSES ORDINAIRES. CHAPITRE PREMIER PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Art. 11. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des Bureaux de la Préfecture et des Archives. 1.500 1.500 Art. 2 à 5. — Entretien des Hôtels et Bureaux des Sous-Préfectures (à raison de 587 fr. 50 par Arrondissement) 2.350 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs de Troyes 000 000 Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices à Sainte-Savine 700 700 Art. 8. — Entretien des Casernes de Gendarmerie appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes. 800 800 Art. 9. — Arcis 300 300 — 10. — Bar-sur-Seine.... 400 400 — 11.— Nogent 400 400 — 12. — Bar-sur-Aube.. 350 350 — 13. — Méry 200 200 — 14. — Estissac. 150 150 A reporter 7.750 4 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 7.750 Art. 15. — Ramerupt 150 150 — 16. Chavanges 200 » 200 » — 17. — Villenauxe 200 » 200 » — 18. — Mussy 150 » 150 » — 19. — Romilly 300 » 300 » — 20. — Riceys (Les) .... 200 » 200 » — 21. — Vendeuvre 150 » 150 » — 22. — Chaource 200 » 200 » — 23. — Brienne 150 » 150 » — 24. — Soulaines 200 » 200 » — 25.
8. — Entretien des Casernes de Gendarmerie appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes. 800 800 Art. 9. — Arcis 300 300 — 10. — Bar-sur-Seine.... 400 400 — 11.— Nogent 400 400 — 12. — Bar-sur-Aube.. 350 350 — 13. — Méry 200 200 — 14. — Estissac. 150 150 A reporter 7.750 4 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 7.750 Art. 15. — Ramerupt 150 150 — 16. Chavanges 200 » 200 » — 17. — Villenauxe 200 » 200 » — 18. — Mussy 150 » 150 » — 19. — Romilly 300 » 300 » — 20. — Riceys (Les) .... 200 » 200 » — 21. — Vendeuvre 150 » 150 » — 22. — Chaource 200 » 200 » — 23. — Brienne 150 » 150 » — 24. — Soulaines 200 » 200 » — 25. — Lusigny 200 » 200 » — 26. — Mailly-le-Camp .. 200 » 200 » Arl. 27. — Eclairage des Casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 350 » 350 » Arl. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le Tribunal Civil d'Arcis 200 » 200 » Arl. 29. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 30. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 31. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 32. — de Troyes 500 » 500 » Arl. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 » 700 » Arl. 34. — d'Arcis 200 » 200 » Arl. 35. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 36. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 37. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mai 1852) 757 94 758 55 Arl. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 400 » 300 » Arl. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.600 » 1.800 » Arl. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 » 1.400 » Arl. 42.
29. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 30. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 31. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 32. — de Troyes 500 » 500 » Arl. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 » 700 » Arl. 34. — d'Arcis 200 » 200 » Arl. 35. — de Bar-sur-Aube. 200 » 200 » Arl. 36. — de Bar-sur-Seine. 200 » 200 » Arl. 37. — de Nogent 200 » 200 » Arl. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mai 1852) 757 94 758 55 Arl. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 400 » 300 » Arl. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.600 » 1.800 » Arl. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 » 1.400 » Arl. 42. — Dépenses des Services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 997 45 977 45 Arl. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de fêtes publiques 1.500 » 1.500 » Arl. 44. — Cages du Concierge de la Préfecture 1.500 » 1.500 » Arl. 45 — Indemnité à Mme Dupuis, concierge des Bureaux de la Préfecture 250 » 250 » Arl. 46. — Entretien des jardins de la Préfecture 500 » 500 » Arl. 47. — De la Sous-Préfecture d'Arcis 200 » 200 » Arl. 48. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 » 100 » Arl. 49. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 » 100 » Arl. 50. — De la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 » 300 » Arl. 51. — Entretien des appareils de Chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 » 350 » Arl. 52. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux le long de la Préfecture et des Archives 240 » 240 » Arl. 53. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture.... » » 400 M Augmentation de 400 francs. Cette opération, qui se renouvelle tous les deux ans, aura lieu en 1911. Arl. 54. — Entretien
Indemnité à Mme Dupuis, concierge des Bureaux de la Préfecture 250 » 250 » Arl. 46. — Entretien des jardins de la Préfecture 500 » 500 » Arl. 47. — De la Sous-Préfecture d'Arcis 200 » 200 » Arl. 48. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 » 100 » Arl. 49. — De la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 » 100 » Arl. 50. — De la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 » 300 » Arl. 51. — Entretien des appareils de Chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 » 350 » Arl. 52. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux le long de la Préfecture et des Archives 240 » 240 » Arl. 53. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture.... » » 400 M Augmentation de 400 francs. Cette opération, qui se renouvelle tous les deux ans, aura lieu en 1911. Arl. 54. — Entretien du jardin du Palais de Justice de Troyes et balayage des caniveaux et trottoirs 300 » 300 » Arl. 55. — Nettoyage et frottage des appartements de réception de la Préfecture 200 » 200 » Arl. 56. — Vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 1.000 » 1.000 » Total du Chapitre 1 25.370 » Arl. 39. — Réduction provenant de la démolition de l'immeuble, productif de revenu, sis à l'angle des rues Thiers et Grosley à Troyes, pour le terrain être incorporé à l'immeuble du Palais de Justice. Arl. 40. — Augmentation résultant de la nécessité de pourvoir au chauffage et à l'éclairage du Bureau du Vétérinaire départemental, installé au troisième étage de l'Hôtel de la Préfecture. Arl. 42. — Exécution de la délibération du Conseil initiale du 20 Avril 1909. Arl. 53. — Ce curage qui a eu lieu en 1909 s'effectue tous les deux ans. Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 3.) : Instituteurs 100 » Institutrices 25 » 125 » 125 » Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et
du Chapitre 1 25.370 » Arl. 39. — Réduction provenant de la démolition de l'immeuble, productif de revenu, sis à l'angle des rues Thiers et Grosley à Troyes, pour le terrain être incorporé à l'immeuble du Palais de Justice. Arl. 40. — Augmentation résultant de la nécessité de pourvoir au chauffage et à l'éclairage du Bureau du Vétérinaire départemental, installé au troisième étage de l'Hôtel de la Préfecture. Arl. 42. — Exécution de la délibération du Conseil initiale du 20 Avril 1909. Arl. 53. — Ce curage qui a eu lieu en 1909 s'effectue tous les deux ans. Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 3.) : Instituteurs 100 » Institutrices 25 » 125 » 125 » Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires) : Troyes 200 » Arcis 100 » Bar-sur-Aube.... 100 » Bar-sur-Seine.... 100 » Nogent 100 » Troyes, Tribunal de Commerce 100 D 700 » 700 » Art. 11. — Assurance du mobilier départemental 437 15 438 » Total du Chapitre 3 4.383 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Article premier. — Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture 6.300 » 0.300 » Art. 2. — Subvention destinée à améliorer la situation des employés des Sous-Préfectures. 2.000 » 2.300 » Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir, à: Dame Chollet, veuve d'un Agent-Voyer comptable 300 » 300 » 300 » Art. 4. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires. 1.200 » 1.200 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 42.185 o 38.080 » Art. 6. — Indemnités aux Employés de la Préfecture pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 » 4.000 » A reporter 52.480 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 57 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 52.480 » Art. 7. —
CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Article premier. — Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture 6.300 » 0.300 » Art. 2. — Subvention destinée à améliorer la situation des employés des Sous-Préfectures. 2.000 » 2.300 » Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir, à: Dame Chollet, veuve d'un Agent-Voyer comptable 300 » 300 » 300 » Art. 4. — Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires. 1.200 » 1.200 » Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 42.185 o 38.080 » Art. 6. — Indemnités aux Employés de la Préfecture pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 » 4.000 » A reporter 52.480 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 57 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 52.480 » Art. 7. — Traitement du Vérificateur-Comptable des Bâtiments départementaux 3.300 » Frais de tournées 600 » Frais de Bureau et de personne auxiliaire 200 » ENSEMBLE 4.100 » 4.100 » 4.100 » Art. 8. — Traitements des Agents-Voyers 93.200 » 93.200 » Art. 9. — Frais de tournées des Agents-Voyers 10.900 » 10.900 » Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent Voyer-Comptable pour travaux extraordinaires relatifs à la Vicinalité 1.000 » 1.000 » Art. 11. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale de l'Instruction et du Préfet 6.000 » 0.000 » Art. 12. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.200 » 1.200 » Art. 13. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 370 » 370 » A. reporter 169.250 » 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 109.250 » Art. 14. — Frais d'impressions pour le Service Vicinal 4.000 » 4.000 » Art. 15. — Frais d'impressions pour les recettes et les dépenses départementales 200 » 200 » Art. 16. — Impressions pour travaux d'intérêt départemental. (Recueil des Actes administratifs envoyé aux
» Art. 10. — Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent Voyer-Comptable pour travaux extraordinaires relatifs à la Vicinalité 1.000 » 1.000 » Art. 11. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale de l'Instruction et du Préfet 6.000 » 0.000 » Art. 12. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.200 » 1.200 » Art. 13. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 370 » 370 » A. reporter 169.250 » 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 109.250 » Art. 14. — Frais d'impressions pour le Service Vicinal 4.000 » 4.000 » Art. 15. — Frais d'impressions pour les recettes et les dépenses départementales 200 » 200 » Art. 16. — Impressions pour travaux d'intérêt départemental. (Recueil des Actes administratifs envoyé aux Membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement, Situation financière des Communes et Divers) 450 » 450 » Art. 17. — Achat, et reliure d'ouvrages d'Administration : Préfecture 600 » Sous-Préfectures, chacune 100 fr, 400 » 1.000 » 1.000 » Art. 18. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie 490 » 490 » Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des Délégations cantonales et de l'Administration académique 950 » 950 » A reporter 176.340 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 59 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 176.340 » Art. 20. — Frais de publication du Bulletin administratif départemental de l'Instruction publique (Moniteur Scolaire) 1.400 » 1.400 » Art. 21. — Frais d'impression des listes d'électeurs 1.075 » 400 » Art. 22. — Frais de timbre à la charge du Département et menus frais d'enregistrement : Service Vicinal 2.000 » Timbres divers, enregistrement et timbres-affranchissements 012 D 2.012 » 2.612 » Art. 23. — Dépenses du Greffe du Conseil de Préfecture (Impressions, fournitures de bureau, et traitement du Greffier) 1.400 » 1.400 » Art. 24. — Indemnité au concierge de l'Hôtel de la Préfecture pour chauffage 100 » 100 » Art. 25. — Dépenses diverses pour le
» 490 » Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des Délégations cantonales et de l'Administration académique 950 » 950 » A reporter 176.340 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 59 Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 176.340 » Art. 20. — Frais de publication du Bulletin administratif départemental de l'Instruction publique (Moniteur Scolaire) 1.400 » 1.400 » Art. 21. — Frais d'impression des listes d'électeurs 1.075 » 400 » Art. 22. — Frais de timbre à la charge du Département et menus frais d'enregistrement : Service Vicinal 2.000 » Timbres divers, enregistrement et timbres-affranchissements 012 D 2.012 » 2.612 » Art. 23. — Dépenses du Greffe du Conseil de Préfecture (Impressions, fournitures de bureau, et traitement du Greffier) 1.400 » 1.400 » Art. 24. — Indemnité au concierge de l'Hôtel de la Préfecture pour chauffage 100 » 100 » Art. 25. — Dépenses diverses pour le Conseil général 200 » 200 » A reporter. .... 182.452 » 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Crédits de 1910 Crédits de 1911 Report 182.452 » Art. 26. — Frais de bureau du Service Vicinal.. 1.000 » 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des Bureaux du Service Vicinal dans les Arrondissements et pour entretien de ceux du Chef-lieu 1.800 » 1.800 » Art. 28. — Habillement des garçons de bureau de la Préfecture et du concierge des Archives 300 » 700 » Art. 29. — Frais de bureau du Service des Infants assistés 200 » 200 » Art. 30. — Traitement d'un expéditionnaire affecté au Service de la Protection des Enfants du premier âge. 1.250 » 1.250 » Art. 31. — Impressions et fournitures de bureau pour le Service de l'Assistance médicale gratuite. 1.000 » 1.000 » Total du Chapitre 4 188.402 » PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR 1911. 61 Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. (Voir rapport spécial inséré plus loin). Art. 28. — Habillement des garçons de bureau de la Préfecture et du concierge des Archives. Les trois Huissiers de la Préfecture et le Concierge des