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le nez. Le tribunal de Hanovre a infligé six semaines de prison, bien justifiées, à l'aviateur trop amoureux. Mariage obligatoire. Quand les nazis ont une idée, ils n'y vont pas de main morte pour en assurer la réalisation. Ils veulent obtenir en Allemagne une natalité de plus en plus forte et tous les moyens leur sont bons. Ainsi, au congrès provincial des fonctionnaires de Poméranie, M. Franz Schwede, président supérieur de la province et chef de district national-socialiste à Stettin, a annoncé qu'il avait pris une ordonnance obligeant tous les fonctionnaires de Poméranie à se marier dans un certain délai, aussitôt qu'ils auront atteint l'âge de 25 ans. M. Schwede a expliqué que, parmi les fonctionnaires, un nombre considérable étaient célibataires et que, parmi les gens mariés, beaucoup restaient sans enfants. Il ne faut plus de cela. "Maintenir et augmenter le chiffre de la population, a déclaré M. Schwede, est un devoir pour tout citoyen, pour des raisons aussi bien morales que nationales. Et ce n'est pas une mauvaise politique nationale. Jeunesse hitlérienne. La ville de Berlin vient d'offrir à la jeunesse hitlérienne un terrain de 50 hectares, situé à Metzdorf, à 40 kilomètres au nord de la capitale. La jeunesse y érigera une école de chefs de groupe et une ferme consacrée surtout à l'élevage du bétail et à la culture de la pomme de terre. Tous les bâtiments devront être construits dans le style historique traditionnel des anciennes constructions allemandes. Mais l'on ne dit point si les jeunes gens élèveront un petit temple en l'honneur des vieux dieux germaniques qui, selon les maîtres actuels de l'Allemagne, doivent supplanter le christianisme... Les Ménechmes. Il y a 20 ans 15 avril 1917. — Après une préparation d'artillerie d'une violence extrême, entre Reims et Soissons, l'armée française a prononcé sur ce front une attaque de grand style. Après une heure de bataille acharnée, les Allemands, pliant sous le choc, abandonnent partout leur première ligne et nos troupes, reprenant leur élan, poussaient au-delà de Crèvilles jusqu'à Juvincourt, tandis qu'au sud de l'Aisne, elles atteignaient le canal entre Loivre et Courcy, tout près
jeunesse y érigera une école de chefs de groupe et une ferme consacrée surtout à l'élevage du bétail et à la culture de la pomme de terre. Tous les bâtiments devront être construits dans le style historique traditionnel des anciennes constructions allemandes. Mais l'on ne dit point si les jeunes gens élèveront un petit temple en l'honneur des vieux dieux germaniques qui, selon les maîtres actuels de l'Allemagne, doivent supplanter le christianisme... Les Ménechmes. Il y a 20 ans 15 avril 1917. — Après une préparation d'artillerie d'une violence extrême, entre Reims et Soissons, l'armée française a prononcé sur ce front une attaque de grand style. Après une heure de bataille acharnée, les Allemands, pliant sous le choc, abandonnent partout leur première ligne et nos troupes, reprenant leur élan, poussaient au-delà de Crèvilles jusqu'à Juvincourt, tandis qu'au sud de l'Aisne, elles atteignaient le canal entre Loivre et Courcy, tout près du fort de Brimont. Plus à gauche, les Français progressaient également au nord de La Ville-aux-Bois. Au cours de cette action, nous avons enlevé à l'ennemi 14.000 prisonniers, 12 canons et un matériel considérable. Les Allemands, ne voulant pas rester sous une défaite aussi complète, ont fait venir immédiatement de grandes réserves qu'ils ont lancées sur nos nouvelles positions. Ces contre-attaques, extrêmement violentes et appuyées par une puissante artillerie ont totalement échoué. Les pertes ennemies sont considérables, beaucoup plus fortes que les nôtres. Billet-Éclair La confiance Lorsqu'elle avait assez volé ses patrons — elle les volait même trop — en les servant, indifféremment, comme cuisinière ou comme femme de chambre, Marie Garnier se reposait de ses méfaits dans un somptueux appartement des Champs-Elysées où elle se servait sans doute elle-même. Elle est « sous les verrous », les fameux verrous qui en ont déjà tant vu. Son manège et son ménage duraient depuis un an ; elle a, en un an, volé pour cinq millions de bijoux. Il faut avouer qu'elle mit la main — avant de la mettre sur leurs bijoux — sur des patrons qui se montraient d'assez mauvais conservateurs de leurs biens. « Ils avaient, me dites-vous,
grandes réserves qu'ils ont lancées sur nos nouvelles positions. Ces contre-attaques, extrêmement violentes et appuyées par une puissante artillerie ont totalement échoué. Les pertes ennemies sont considérables, beaucoup plus fortes que les nôtres. Billet-Éclair La confiance Lorsqu'elle avait assez volé ses patrons — elle les volait même trop — en les servant, indifféremment, comme cuisinière ou comme femme de chambre, Marie Garnier se reposait de ses méfaits dans un somptueux appartement des Champs-Elysées où elle se servait sans doute elle-même. Elle est « sous les verrous », les fameux verrous qui en ont déjà tant vu. Son manège et son ménage duraient depuis un an ; elle a, en un an, volé pour cinq millions de bijoux. Il faut avouer qu'elle mit la main — avant de la mettre sur leurs bijoux — sur des patrons qui se montraient d'assez mauvais conservateurs de leurs biens. « Ils avaient, me dites-vous, confiance en elle ». Je vous réponds qu'ils accordaient, pour des gens qui avaient tant de bijoux à se faire voler, leur confiance bien facilement. Marie Garnier a fait, en un an, un certain nombre de maisons puisque je lis qu'il serait « trop long d'énumérer tous ses vols » : on lui a donc fait aveuglément confiance bien rapidement dans toutes ces maisons... Il faut bien le dire : la confiance est une chose dont on a tendance à abuser très vite, aussi convient-il de ne l'accorder qu'avec prudence... et de ne la continuer qu'avec intelligence. Je vois que l'on se préoccupe très sérieusement, en Autriche, de retrouver le diadème d'Hortense de Beauharnais disparu depuis... 1926. Eh bien ! nous trouvons, dans cette histoire, des hommes qui ont abusé de la confiance de ceux qui en avaient un peu trop accordé. Voici, entre autres, Sigmund Bosel, qui, parti dans la vie avec, dans les mains, un mètre à mesurer les tissus, sut très vite, grâce au ministre des finances Buresch, devenir l'un des plus grands financiers de son pays. Lorsque ses affaires tournèrent mal, on mit à sa disposition les fonds de la caisse d'épargne; on ne le poursuivit
: on lui a donc fait aveuglément confiance bien rapidement dans toutes ces maisons... Il faut bien le dire : la confiance est une chose dont on a tendance à abuser très vite, aussi convient-il de ne l'accorder qu'avec prudence... et de ne la continuer qu'avec intelligence. Je vois que l'on se préoccupe très sérieusement, en Autriche, de retrouver le diadème d'Hortense de Beauharnais disparu depuis... 1926. Eh bien ! nous trouvons, dans cette histoire, des hommes qui ont abusé de la confiance de ceux qui en avaient un peu trop accordé. Voici, entre autres, Sigmund Bosel, qui, parti dans la vie avec, dans les mains, un mètre à mesurer les tissus, sut très vite, grâce au ministre des finances Buresch, devenir l'un des plus grands financiers de son pays. Lorsque ses affaires tournèrent mal, on mit à sa disposition les fonds de la caisse d'épargne; on ne le poursuivit pas lorsqu'il eut fait, criminellement, banqueroute. Le ministre Buresch, qui avait accordé aussi légèrement sa confiance à l'aventurier, jouissait, lui-même, de celle du chancelier... Et c'est ainsi que naissent les grands scandales. De tous les biens que l'on peut vous dérober, la confiance est le plus précieux : ne la prêtez jamais qu'avec la plus grande réserve. DURTAL. CONCLUSIONS D'UNE ENQUÊTE LA JUSTICE EST À REFORMER... mais dans le détail TEL EST LE SENTIMENT D'UN MAGISTRAT NOUS avons interrompu, hier, M. Glard, alors qu'il venait de nous donner son opinion sur le jury d'assises. Voici la fin du long et définitif entretien qu'il a bien voulu nous accorder : — Me permettez-vous, monsieur le président, de jeter une ombre sur la peinture que vous nous faisiez tout à l'heure du magistrat en vous faisant part de certaines craintes relativement à l'indépendance des juges, laquelle risque d'être compromise par le souci de l'avancement. — Je vous répondrai par le décret du 10 janvier 1935, toujours en vigueur, respecté par tous, naturellement, et que voici : « Il est interdit aux magistrats du siège et du parquet, ainsi qu'aux juges de paix, de provoquer, en leur faveur, pour quelque motif que ce
prêtez jamais qu'avec la plus grande réserve. DURTAL. CONCLUSIONS D'UNE ENQUÊTE LA JUSTICE EST À REFORMER... mais dans le détail TEL EST LE SENTIMENT D'UN MAGISTRAT NOUS avons interrompu, hier, M. Glard, alors qu'il venait de nous donner son opinion sur le jury d'assises. Voici la fin du long et définitif entretien qu'il a bien voulu nous accorder : — Me permettez-vous, monsieur le président, de jeter une ombre sur la peinture que vous nous faisiez tout à l'heure du magistrat en vous faisant part de certaines craintes relativement à l'indépendance des juges, laquelle risque d'être compromise par le souci de l'avancement. — Je vous répondrai par le décret du 10 janvier 1935, toujours en vigueur, respecté par tous, naturellement, et que voici : « Il est interdit aux magistrats du siège et du parquet, ainsi qu'aux juges de paix, de provoquer, en leur faveur, pour quelque motif que ce soit, toute autre intervention que celles de leurs supérieurs hiérarchiques, soit auprès du garde des sceaux ou de l'administration centrale de la justice, soit auprès de leurs supérieurs ou des membres des commissions relatives à l'avancement et à la discipline... » — Il est des choses qui sont trop belles pour que l'on ose se permettre de faire autre chose que de les admirer. — Sur cette question de l'avancement, je ne puis mieux faire que de vous citer ces lignes d'une brochure de M. Léon Blum, la Réforme gouvernementale, achevée d'imprimer le 19 juin dernier : « Le souci de leur carrière — des magistrats — ne devant jeter aucune ombre sur leur conscience professionnelle, il faut que les facteurs recommandation, pression, népotisme, soient éliminés et que l'avancement corresponde, si on me passe l'expression, à une sorte d'automatisme du mérite. » Je n'ai rien à ajouter à de telles déclarations, si ce n'est qu'elles se rapprochent singulièrement de celles de M. le président Gaston Doumergue dans son discours du 4 octobre 1934 : « Le magistrat assis, celui qui décide et prononce, ne doit consulter que la loi et sa conscience d'homme honnête et libre. Son avancement ne doit
pour que l'on ose se permettre de faire autre chose que de les admirer. — Sur cette question de l'avancement, je ne puis mieux faire que de vous citer ces lignes d'une brochure de M. Léon Blum, la Réforme gouvernementale, achevée d'imprimer le 19 juin dernier : « Le souci de leur carrière — des magistrats — ne devant jeter aucune ombre sur leur conscience professionnelle, il faut que les facteurs recommandation, pression, népotisme, soient éliminés et que l'avancement corresponde, si on me passe l'expression, à une sorte d'automatisme du mérite. » Je n'ai rien à ajouter à de telles déclarations, si ce n'est qu'elles se rapprochent singulièrement de celles de M. le président Gaston Doumergue dans son discours du 4 octobre 1934 : « Le magistrat assis, celui qui décide et prononce, ne doit consulter que la loi et sa conscience d'homme honnête et libre. Son avancement ne doit dépendre que des preuves qu'il aura données de son savoir et de cette haute conscience. » Mais il est deux grandes réformes, effleurées par certaines des personnalités que vous avez consultées, que l'on ne saurait trop préconiser : la suppression des tribunaux inoccupés, entraînant la création de vastes collégialités au premier degré et le rétablissement des cours siégeant à cinq. En ce qui concerne la première de ces réformes, il faut reconnaître que le décret-loi de 1926 était fort judicieux ; il fut, malheureusement, trop brutal s'il avait laissé subsister une quarantaine de tribunaux de plus, c'eût été parfait. Il a fallu, pour des raisons de clocher, en revenir à l'ancien état de choses, ou à un semblant de cet ancien état ; il y a là matière à réforme nouvelle, dont l'exposé dépasserait le cadre tracé par votre question. Quant au rétablissement des cours siégeant à cinq, l'argument est bien connu : « Plus le degré de juridiction est élevé, plus la collégialité doit être importante. Vous avez trois juges en première instance, il est logique que vous en ayez au moins cinq en appel. » Garantie de discussion plus élargie, garantie d'autorité de la décision, l'une et l'autre
premier degré et le rétablissement des cours siégeant à cinq. En ce qui concerne la première de ces réformes, il faut reconnaître que le décret-loi de 1926 était fort judicieux ; il fut, malheureusement, trop brutal s'il avait laissé subsister une quarantaine de tribunaux de plus, c'eût été parfait. Il a fallu, pour des raisons de clocher, en revenir à l'ancien état de choses, ou à un semblant de cet ancien état ; il y a là matière à réforme nouvelle, dont l'exposé dépasserait le cadre tracé par votre question. Quant au rétablissement des cours siégeant à cinq, l'argument est bien connu : « Plus le degré de juridiction est élevé, plus la collégialité doit être importante. Vous avez trois juges en première instance, il est logique que vous en ayez au moins cinq en appel. » Garantie de discussion plus élargie, garantie d'autorité de la décision, l'une et l'autre indispensables en toutes matières, mais plus encore en matière correctionnelle qu'en matière civile... Une dernière question, si vous le permettez, monsieur le président : êtes-vous pour l'expertise contradictoire ou, plutôt, pour emprunter l'expression de Me Jean-Charles Legrand, pour l'expertise contrôlée, que réclame l'avocat de Soclay, dans laquelle il voit une indispensable garantie pour la défense ? J'entends que vous voulez parler de l'expertise régie par le Code d'instruction criminelle. Laissez-moi tout d'abord vous dire que je n'admets pas, dans le sens où elle a été employée au cours de vos consultations, répression « experts du parquet ». Qu'il y ait des listes d'experts près les cours et les tribunaux, qu'il y ait même à la section financière du parquet de la Seine une liste dite des experts du parquet, antichambre de la grande liste du tribunal ; c'est un fait. Mais qu'est-ce là autre chose qu'une nomenclature de personnes honorables réputées spécialement aptes pour renseigner les juridictions sur des points techniques, en dehors des connaissances normales des magistrats, à qui on ne saurait reprocher de n'être point des pic de la Mirandole, et proposées, avec toutes garanties, à ces juridictions, libres d'ailleurs de fixer leur choix en dehors de ces
indispensable garantie pour la défense ? J'entends que vous voulez parler de l'expertise régie par le Code d'instruction criminelle. Laissez-moi tout d'abord vous dire que je n'admets pas, dans le sens où elle a été employée au cours de vos consultations, répression « experts du parquet ». Qu'il y ait des listes d'experts près les cours et les tribunaux, qu'il y ait même à la section financière du parquet de la Seine une liste dite des experts du parquet, antichambre de la grande liste du tribunal ; c'est un fait. Mais qu'est-ce là autre chose qu'une nomenclature de personnes honorables réputées spécialement aptes pour renseigner les juridictions sur des points techniques, en dehors des connaissances normales des magistrats, à qui on ne saurait reprocher de n'être point des pic de la Mirandole, et proposées, avec toutes garanties, à ces juridictions, libres d'ailleurs de fixer leur choix en dehors de ces listes, dans les conditions de l'article 43 du Code d'instruction criminelle ? Ce qui fait l'expert, en effet, ce n'est pas de figurer sur une liste officielle ; c'est la désignation même de la juridiction, juge d'instruction, cour ou tribunal, avec indication de sa mission précise ; et encore, l'expert ne pourra-t-il légitimement procéder aux opérations de sa science ou de son art qu'après avoir, à peine de nullité, prêté le serment requis par l'article 44 C.I.C. de faire son rapport et présenter ses conclusions étant son honneur et conscience. Est-il possible de dire plus nettement que, dans son domaine, l'expert doit et ne doit être que « l'expert de la vérité et de la justice » ? Au surplus, dans les cas délicats, c'est à trois experts, et non à un seul, qu'est confiée la mission d'éclairer le juge, toujours libre, le cas échéant, d'ordonner un supplément d'expertise. Il apparaît ainsi, et sans qu'il soit nécessaire de généraliser les règles spéciales de l'expertise en matière de fraudes, — où l'inculpé lui-même peut renoncer à la faculté de désigner au juge un expert, pour procéder concurremment avec celui que le juge aura choisi, — que toutes garanties ont été prises
ne pourra-t-il légitimement procéder aux opérations de sa science ou de son art qu'après avoir, à peine de nullité, prêté le serment requis par l'article 44 C.I.C. de faire son rapport et présenter ses conclusions étant son honneur et conscience. Est-il possible de dire plus nettement que, dans son domaine, l'expert doit et ne doit être que « l'expert de la vérité et de la justice » ? Au surplus, dans les cas délicats, c'est à trois experts, et non à un seul, qu'est confiée la mission d'éclairer le juge, toujours libre, le cas échéant, d'ordonner un supplément d'expertise. Il apparaît ainsi, et sans qu'il soit nécessaire de généraliser les règles spéciales de l'expertise en matière de fraudes, — où l'inculpé lui-même peut renoncer à la faculté de désigner au juge un expert, pour procéder concurremment avec celui que le juge aura choisi, — que toutes garanties ont été prises pour assurer l'objectivité des renseignements fournis par l'expert ou les experts en matière criminelle. Est-ce à dire que l'expert ou les experts ainsi nommés par la juridiction devront fermer l'oreille à tous renseignements émanant des intéressés ou de leurs conseils ? Assurément non ; tout au contraire, ils doivent s'entourer de tous renseignements utiles — leur mission le comporte même généralement d'une façon expresse, — et les étudier impartialement. Si c'est là ce qu'on entend par l'expertise contrôlée, nous en sommes d'accord. Pour en revenir au jury, l'idée a été suggérée de le faire siéger à blanc pendant quelques jours avant session pour se familiariser avec le mécanisme de la cour d'assises. D'abord, cela ne serait possible qu'à Paris, où la cour d'assises siège en permanence toute l'année ; mais a-t-on songé aux frais qu'entraînerait cette pratique, à la gêne supplémentaire qu'elle imposerait aux jurés arrachés à leurs affaires ? Sans doute suffirait-il de réserver aux jurés de la prochaine session l'entrée de la cour d'assises pendant la session précédente ; ils auraient ainsi, à leur gré, la faculté de s'instruire avant la lettre. Vous désirez une conclusion à notre entretien ; elle sera toute simple : la France possède
de tous renseignements utiles — leur mission le comporte même généralement d'une façon expresse, — et les étudier impartialement. Si c'est là ce qu'on entend par l'expertise contrôlée, nous en sommes d'accord. Pour en revenir au jury, l'idée a été suggérée de le faire siéger à blanc pendant quelques jours avant session pour se familiariser avec le mécanisme de la cour d'assises. D'abord, cela ne serait possible qu'à Paris, où la cour d'assises siège en permanence toute l'année ; mais a-t-on songé aux frais qu'entraînerait cette pratique, à la gêne supplémentaire qu'elle imposerait aux jurés arrachés à leurs affaires ? Sans doute suffirait-il de réserver aux jurés de la prochaine session l'entrée de la cour d'assises pendant la session précédente ; ils auraient ainsi, à leur gré, la faculté de s'instruire avant la lettre. Vous désirez une conclusion à notre entretien ; elle sera toute simple : la France possède un corps judiciaire sans pareil, chez qui le sentiment du devoir prime tout. La justice anglaise dont vous avez parlé et que j'admire pour ma part ne nous laisse rien à envier sous ce rapport. Quant à ses méthodes différentes des nôtres, ne correspondent-elles pas précisément au caractère de la race et à ses traditions particulières ? Quel intérêt aurions-nous à les lui emprunter ? À mon sens, elles ne s'adapteraient guère à notre tempérament plus souple, plus nuancé que celui, tout d'une pièce, de nos amis d'outre-Manche. Le cadre de la justice française est excellent, ses cadres aussi, et si la justice, chez nous, est à réformer, ce n'est pas en profondeur, mais dans le détail. Marius RICHARD. La reprise dont les ministres ne parlent pas... celle du bas de laine française. L'entrée des militaires aux concours hippiques Le ministre de la Guerre communique Le président de la Société hippique française et d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre fait connaître qu'à l'occasion des deux concours hippiques qui auront lieu au Grand-Palais des Champs-Elysées, en 1937, les officiers de tous grades, en activité de service, seront admis à entrer gratuitement : 1° Au Concours national, du 17 avril au
race et à ses traditions particulières ? Quel intérêt aurions-nous à les lui emprunter ? À mon sens, elles ne s'adapteraient guère à notre tempérament plus souple, plus nuancé que celui, tout d'une pièce, de nos amis d'outre-Manche. Le cadre de la justice française est excellent, ses cadres aussi, et si la justice, chez nous, est à réformer, ce n'est pas en profondeur, mais dans le détail. Marius RICHARD. La reprise dont les ministres ne parlent pas... celle du bas de laine française. L'entrée des militaires aux concours hippiques Le ministre de la Guerre communique Le président de la Société hippique française et d'encouragement à l'élevage du cheval de guerre fait connaître qu'à l'occasion des deux concours hippiques qui auront lieu au Grand-Palais des Champs-Elysées, en 1937, les officiers de tous grades, en activité de service, seront admis à entrer gratuitement : 1° Au Concours national, du 17 avril au 2 mai. soit en civil, soit en tenue, mais, dans l'un et l'autre cas, sur présentation de leur carte d’identité ; 2° Au Concours hippique international, du 6 au 12 mai, mais seulement en tenue militaire (tenue de jour sans sabre tenue n° 3) et sur présentation de leur carte d’identité. Les officiers généraux et supérieurs seront seuls admis dans la tribune réservée, sur simple présentation de leur carte d’identité. En outre, l’entrée gratuite sera accordée aux sous-officiers et soldats de l’armée active, le dimanche 25 avril. CABINET GORON Ancien chef de la Sûreté de Paris. RENSEIGNEMENTS — ENQUÊTES SURVEILLANCES — DIVORCES :: :: PARIS, 8, rue de Béni (8e) :: :: Tél. : Elys. 28-28 M. C.-J. Gignoux à Arles La Confédération générale du patronat français communique : Une importante manifestation vient d’avoir lieu à Arles-sur-Rhône, organisée par l’Union commerciale et industrielle d’Arles et région, sous la présidence de M. Ripert, assisté de M. Coulanges, délégué de la Fédération des groupements commerciaux et industriels du Midi. Devant un auditoire très nombreux qui groupait la presque totalité du commerce et de l’industrie arlésienne, M. C.-J. Gignoux, président de la Confédération générale du patronat français, a fait un exposé sur la