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accotements où son poids l'a fait pénétrer quelquefois assez profondément pour que les attelages ne puissent l'en tirer que difficilement. « Un cric serait nécessaire pour ces opérations. Son acquisition coûterait 90 fr. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien autoriser l'acquisition de cet outil et d'allouer à cet effet un crédit de 90 fr. sur le chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers, Adoptant les propositions de M. le Préfet ; Autorise le Service vicinal à faire l'acquisition d'un cric et décide que la dépense s'élevant à 90 francs sera imputée sur le crédit ouvert au chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910. Chemins de grande communication. Acquisition d'un cric. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 477 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « À la suite des crues de janvier et de février 1910, des affouillements se sont produits aux fondations d'un certain nombre d'ouvrages établis pour le passage des chemins de grande communication. « Le Service vicinal a dû, en raison de l'urgence, protéger immédiatement ces ouvrages, en immergeant, aux abords des piles et des culées, des enrochements en moellons de Lérouville. « Les visites faites au fur et à mesure de la baisse des eaux ont établi en outre, la nécessité de protéger par de nouveaux enrochements les abords desdits ouvrages. « En raison du cube relativement important de ces enrochements, il a paru avantageux au Service vicinal de s'adresser directement aux carrières de Lérouville plutôt qu'à des intermédiaires dont les prix sont forcément quelque peu majorés. « MM. les Agents-Voyers ont donc engagé avec Messieurs Civet, Pommier et Cie, maîtres-carriers à Lérouville, des pourparlers qui ont abouti à la signature de la soumission annexée au dossier. « Les prix consentis paraissent avantageux pour l'Administration. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien m'autoriser à revêtir de mon approbation la soumission présentée. » La Commission départementale, après en avoir délibéré. Vu la soumission présentée par MM. Civet,
aux abords des piles et des culées, des enrochements en moellons de Lérouville. « Les visites faites au fur et à mesure de la baisse des eaux ont établi en outre, la nécessité de protéger par de nouveaux enrochements les abords desdits ouvrages. « En raison du cube relativement important de ces enrochements, il a paru avantageux au Service vicinal de s'adresser directement aux carrières de Lérouville plutôt qu'à des intermédiaires dont les prix sont forcément quelque peu majorés. « MM. les Agents-Voyers ont donc engagé avec Messieurs Civet, Pommier et Cie, maîtres-carriers à Lérouville, des pourparlers qui ont abouti à la signature de la soumission annexée au dossier. « Les prix consentis paraissent avantageux pour l'Administration. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien m'autoriser à revêtir de mon approbation la soumission présentée. » La Commission départementale, après en avoir délibéré. Vu la soumission présentée par MM. Civet, Pommier et Cie Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet. Vu l'article 54 de la loi du 10 août 1871 ; Autorise M. le Préfet à revêtir de son autorisation la soumission dont il s'agit. Chemins de grande communication. Fourniture de moellons d'entraînement. Soumissions. 478 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « Les marchés passés les 4 janvier, 9 janvier et 19 décembre 1908, avec MM. Quévit Joseph, propriétaire des carrières de grès de Rieudotte, à Andenne (Belgique), Vandevelde Alphonse, maître de carrières à Lessines (Belgique) et Vial Edmond, directeur des Barrières de Bains (Vosges), pour la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien des chemins de grande communication, ont pris fin le 31 décembre dernier. « Les fournitures exécutées en vertu de ces marchés ont donné complète satisfaction à l'Administration et il parait utile de renouveler lesdits marchés pour une nouvelle période, afin de mettre le Service vicinal en mesure de parer aux à-coups qui peuvent se produire dans les fournitures de ses autres carriers habituels. « Dans ce but, MM. les Agents-Voyers ont préparé, d'accord avec MM. Quévit, Vandevelde, Vial,
Soumissions. 478 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « Les marchés passés les 4 janvier, 9 janvier et 19 décembre 1908, avec MM. Quévit Joseph, propriétaire des carrières de grès de Rieudotte, à Andenne (Belgique), Vandevelde Alphonse, maître de carrières à Lessines (Belgique) et Vial Edmond, directeur des Barrières de Bains (Vosges), pour la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien des chemins de grande communication, ont pris fin le 31 décembre dernier. « Les fournitures exécutées en vertu de ces marchés ont donné complète satisfaction à l'Administration et il parait utile de renouveler lesdits marchés pour une nouvelle période, afin de mettre le Service vicinal en mesure de parer aux à-coups qui peuvent se produire dans les fournitures de ses autres carriers habituels. « Dans ce but, MM. les Agents-Voyers ont préparé, d'accord avec MM. Quévit, Vandevelde, Vial, les projets de marchés annexés au dossier dont les conditions et prix sont ceux des marchés en cours. « La durée des marchés Quévit et Vandevelde a été fixée de façon à établir la concordance avec les marchés similaires relatifs aux routes nationales. « Quant au marché Vial, il a été limité à l'année 1910, et s'applique seulement aux fournitures actuellement sur carrières, ce fournisseur ayant pu très difficilement faire face à ses engagements en 1909. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, conformément aux propositions de MM. les Agents-Voyers, m'autoriser à revêtir de mon approbation les marchés souscrits par MM. Quévit, Vandevelde et Vial. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les soumissions présentées ; Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Chemins de grande communication. Travaux d'Entretien. Soumissions. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 479 Vu l'article 54 de la loi du 10 août 1871 ; Autorise M. le Préfet à revêtir de son approbation les soumissions dont il s'agit. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Un chasse-neige, en service depuis 1894, dans la subdivision d'Epernay, est arrivé à
été limité à l'année 1910, et s'applique seulement aux fournitures actuellement sur carrières, ce fournisseur ayant pu très difficilement faire face à ses engagements en 1909. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, conformément aux propositions de MM. les Agents-Voyers, m'autoriser à revêtir de mon approbation les marchés souscrits par MM. Quévit, Vandevelde et Vial. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les soumissions présentées ; Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Chemins de grande communication. Travaux d'Entretien. Soumissions. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 479 Vu l'article 54 de la loi du 10 août 1871 ; Autorise M. le Préfet à revêtir de son approbation les soumissions dont il s'agit. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Un chasse-neige, en service depuis 1894, dans la subdivision d'Epernay, est arrivé à sa limite extrême de durée; il convient de pourvoir à son remplacement. « À cet effet, M. l'Agent-Voyer subdivisionnaire d'Epernay s'est entendu avec M. Legrand, charron à Damery, qui s'est engagé à fournir un chasse-neige avec plates-bandes renforcées au prix de 123 fr. 30. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien autoriser le Service vicinal à effectuer cette acquisition dont la dépense serait imputée sur le chapitre 6, article 7 du budget départemental de l'exercice 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Allouer, sur le crédit du chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910, une somme de 123 fr. 30 pour l'acquisition d'un chasse-neige destiné à la subdivision d'Epernay. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les abonnements souscrits par divers industriels pour régler à l'amiable les subventions spéciales qui peuvent leur être imposées pour dégradations causées par leurs exploitations aux chemins vicinaux ordinaires de diverses communes ; Chemins de grande communication. Acquisition d'un chasse-neige. Diverses communes. Subventions industrielles. 480 « APPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes
de vouloir bien autoriser le Service vicinal à effectuer cette acquisition dont la dépense serait imputée sur le chapitre 6, article 7 du budget départemental de l'exercice 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Allouer, sur le crédit du chapitre 6, article 7, du budget départemental de 1910, une somme de 123 fr. 30 pour l'acquisition d'un chasse-neige destiné à la subdivision d'Epernay. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu les abonnements souscrits par divers industriels pour régler à l'amiable les subventions spéciales qui peuvent leur être imposées pour dégradations causées par leurs exploitations aux chemins vicinaux ordinaires de diverses communes ; Chemins de grande communication. Acquisition d'un chasse-neige. Diverses communes. Subventions industrielles. 480 « APPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes intéressées ont accepté ces abonnements ; Vu les rapports par lesquels MM. les Agents-Voyers estiment également qu'il y a lieu d'approuver lesdits abonnements; Vu les propositions dans le même sens de M. le Préfet ; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant: en M» O M O a =J 3 §|NOMS ET PRÉNOMS DATE DES DÉLIBÉRATIONS f 11 JÉ^, || COMMUNES. des PROFESSIONS. DEMEURES. oui accepte, t l-ll "héral"esen Kg INDUSTRIELS. LES ABONNEMENTS. |*-| ARGENT. NATION. 2.3 Bezannes Ve Meura md de sables . Les Mesneux .-.. 15 février 1910 .. 1909 80 » » 2 Leuvrigny. .. Lemonnier expl. de carrières Châlons-s-Marne 6 février 1910 .. 1909 » «252 30 4 6 Pargny-s-Saulx Simonnel (Gaston)... industriel Pargny-s Saulx 5 février 1910 ^C* 9 » » 20 » ' '(Barotle id ici. .) ' " 1909 20 » »
générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant: en M» O M O a =J 3 §|NOMS ET PRÉNOMS DATE DES DÉLIBÉRATIONS f 11 JÉ^, || COMMUNES. des PROFESSIONS. DEMEURES. oui accepte, t l-ll "héral"esen Kg INDUSTRIELS. LES ABONNEMENTS. |*-| ARGENT. NATION. 2.3 Bezannes Ve Meura md de sables . Les Mesneux .-.. 15 février 1910 .. 1909 80 » » 2 Leuvrigny. .. Lemonnier expl. de carrières Châlons-s-Marne 6 février 1910 .. 1909 » «252 30 4 6 Pargny-s-Saulx Simonnel (Gaston)... industriel Pargny-s Saulx 5 février 1910 ^C* 9 » » 20 » ' '(Barotle id ici. .) ' " 1909 20 » » '» 2 Sainte-Livière.|Nicole (Jules) md de bois ... Laheycourt... .|13 février 1910 .. 1909 50 » » » Munier (l'auth id. ...Sermaize 1 1909 20 » » » 4,7 Sermaize JKuhn et Fleichel. .. id. ... Jarville . 15 février 1910 .. 1909 20 » » » (Garas (Paul) fab. de sucre . Sermaize ] 1909 » » 75 » Directeur Société ... prod. réfractaires Longwy . . 1909 115 » » » Lefèvre (Paul) carrier Sézanne / 1909 45 » » » 3,5 Sézanne. ... ,'Vauchère (Charles) . carrier id.' )14 février 1910 .. 1909 » » 55 » Directeur Société ... prod. réfractaires id.... ( 1-909 100 » » » Calien (Emile) carrier id. .... ...1 .1909 85 • » » » TOTAUX.... 535 « 402 30 ENSEMBLE. . 937 30 482 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le lableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune d'Ablois en date du 25 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement des chemins dont il s'agit ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 17, 18, 19.janvier 1910; Vu
de sucre . Sermaize ] 1909 » » 75 » Directeur Société ... prod. réfractaires Longwy . . 1909 115 » » » Lefèvre (Paul) carrier Sézanne / 1909 45 » » » 3,5 Sézanne. ... ,'Vauchère (Charles) . carrier id.' )14 février 1910 .. 1909 » » 55 » Directeur Société ... prod. réfractaires id.... ( 1-909 100 » » » Calien (Emile) carrier id. .... ...1 .1909 85 • » » » TOTAUX.... 535 « 402 30 ENSEMBLE. . 937 30 482 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le lableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune d'Ablois en date du 25 octobre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement des chemins dont il s'agit ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 17, 18, 19.janvier 1910; Vu la délibération municipale du 15 février 1910 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune d'Ablois avec les nos 1 et 2. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de sept chemins ruraux de la commune de Bussy-Lettrée en date du 25 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement des chemins n°« 2, 3, 4, 6, 9 et 10; Vu le projet d'ouverture du chemin n° 11 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 16, 17, 18 février 1910 ; Vu la délibération municipale du 26 décembre 1909 ; Commune d'Ablois. Rétablissement de deux chemins
de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de sept chemins ruraux de la commune de Bussy-Lettrée en date du 25 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement des chemins n°« 2, 3, 4, 6, 9 et 10; Vu le projet d'ouverture du chemin n° 11 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 16, 17, 18 février 1910 ; Vu la délibération municipale du 26 décembre 1909 ; Commune d'Ablois. Rétablissement de deux chemins ruraux. Commune de Bussy-Lettrée. Rétablissement de sept chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 483 Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au lableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Bussy-Lettrée avec les nos 2, 3, 4, 6, 9, 10 et 11. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du lableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'élargissement des chemins nos 2, 3, 4, 6, 9 et 10, et l'ouverture du chemin n° 11, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Cormontreuil en date du 29 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin n° 7 ; Vu le projet d'ouverture du chemin n° 8 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé
4, 6, 9, 10 et 11. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du lableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'élargissement des chemins nos 2, 3, 4, 6, 9 et 10, et l'ouverture du chemin n° 11, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Cormontreuil en date du 29 septembre 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'élargissement du chemin n° 7 ; Vu le projet d'ouverture du chemin n° 8 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 12, 13, 14 janvier 1910. Vu la délibération municipale du 11 février 1910 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au lableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Cormontreuil avec les nos 7 et 8. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Cormontreuil. Rétablissement de deux chemins ruraux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Sont autorisés l'élargissement du chemin n° 7 et l'ouverture du chemin n° 8, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de quatre chemins ruraux de la commune de Marigny en date du 30 septembre 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture des chemins nos 4, 5 et 6 et de redressement du chemin n° 7; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été
8. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Cormontreuil. Rétablissement de deux chemins ruraux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Sont autorisés l'élargissement du chemin n° 7 et l'ouverture du chemin n° 8, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de quatre chemins ruraux de la commune de Marigny en date du 30 septembre 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'ouverture des chemins nos 4, 5 et 6 et de redressement du chemin n° 7; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 1er, 2, 3 février 1910; Vu la délibération municipale du 14 novembre 2009; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Marigny avec les nos 4, 5, 6 et 7. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'ouverture des chemins nos 4, 5 et 6 et le redressement du chemin n° 7, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Marigny. Reconnaissance de quatre chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Rosay en date du 2 juillet 1909 et les plans annexés; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 février 1910; Vu la délibération municipale du 18 novembre
7. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'ouverture des chemins nos 4, 5 et 6 et le redressement du chemin n° 7, conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Marigny. Reconnaissance de quatre chemins ruraux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Rosay en date du 2 juillet 1909 et les plans annexés; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 février 1910; Vu la délibération municipale du 18 novembre 1909; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Rosay avec les nos 2 et 3. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Savigny-sur-Ardre, en date du 23 août 2009 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 février 1910; Vu la délibération municipale du 11 février 1910; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Savigny-sur-Ardre, avec le n° 24 bis. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Rosay. Reconnaissance de deux chemins ruraux. Commune de Savigny-sur-Ardre. Reconnaissance d'un