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Dès qu'il s'agit d'amnistie, on invoque l'exemple classique de la Commune, et on abuse du « haillon de guerre civile » qui fut un mot magique mis par Gambetta au service d'une cause élevée. Mais on oublie que l'amnistie pour les condamnés de la Commune intervint de longues années après son explosion. On oublie les circonstances tragiques au milieu desquelles avait surgi le mouvement de la Commune. On oublie que son effervescence de 1871 avait disparu en 1879, lorsque l'amnistie fut votée par les deux Chambres après des discours inoubliables où la noblesse du pardon s'alliait à la beauté du style. L'amnistie, si elle était venue en discussion à cette session, aurait eu un tout autre caractère. Loin de désarmer, loin d'être en voie d'extinction, la propagande communiste chemine sans relâche. Sans doute, les communistes ont été écrasés aux élections. Mais, ne fut-ce qu'au point de vue électoral, s'il n'y a eu que peu d'élus, la masse des électeurs s'est accrue, masse lourde et sombre, qui, dans des conjonctures soudaines, pourrait ajouter l'élément de trouble parlementaire à l'élément de désordre dans la rue. Peut-on amnistier ceux qui ont fait de la destruction sociale une entreprise résolue? Dans toute cette session, à côté de l'opposition communiste rendue inerme par la pauvreté de ses moyens et la diminution de ses effectifs, l'opposition socialiste voulait peut-être quelque chose, mais elle n'a rien pu faire. Elle ne s'est pas grandie. Elle s'est bornée à des critiques hargneuses au sujet de la stabilisation. Après l'avoir préconisée pendant des mois et des années, elle a dirigé contre elle des critiques obliques et finalement a pris la position peu glorieuse de l'abstention. Les radicaux socialistes ont été, au cours de cette courte session, partagés entre deux sentiments contradictoires. Ils ont été ministériels par nécessité et opposants par goût. Le parti radical socialiste n'est pleinement gouvernemental que quand il occupe tout le pouvoir. Il n'aime pas le partager. Il a "prêté" ses représentants au ministère d'union nationale et l'on exception près leur concours loyal au gouvernement dont ils font partie. Mais le parti radical socialiste les contrôle sans
à côté de l'opposition communiste rendue inerme par la pauvreté de ses moyens et la diminution de ses effectifs, l'opposition socialiste voulait peut-être quelque chose, mais elle n'a rien pu faire. Elle ne s'est pas grandie. Elle s'est bornée à des critiques hargneuses au sujet de la stabilisation. Après l'avoir préconisée pendant des mois et des années, elle a dirigé contre elle des critiques obliques et finalement a pris la position peu glorieuse de l'abstention. Les radicaux socialistes ont été, au cours de cette courte session, partagés entre deux sentiments contradictoires. Ils ont été ministériels par nécessité et opposants par goût. Le parti radical socialiste n'est pleinement gouvernemental que quand il occupe tout le pouvoir. Il n'aime pas le partager. Il a "prêté" ses représentants au ministère d'union nationale et l'on exception près leur concours loyal au gouvernement dont ils font partie. Mais le parti radical socialiste les contrôle sans répit, les surveille sans ménagement et les morigène sans pitié. Les censeurs les plus indiscrets des ministres radicaux ne sont pas toujours les modérés : ce sont souvent les radicaux. Un d'entre eux n'a-t-il pas soulevé hier encore un incident déplacé au sujet d'un emprunt étranger et ne prétendait-il pas évoquer à la tribune une opération financière qui est en cours et qui touche à de graves problèmes extérieurs, en l'absence même de M. Poincaré, ministre des affaires étrangères ? À la rentrée, la Chambre et le Sénat auront à voter le budget de 1929. Formons trois souhaits : Que les deux Assemblées le votent à temps, avant le 31 décembre, et ce n'est pas du Sénat que dépendront les retards. Que la Chambre le vote de manière à permettre au Sénat de le discuter. Et aussi qu'elle ait soin d'éviter toute surenchère et tout gaspillage, la stabilisation ne permet aucune fantaisie. La CRISIS D'LOGEMENT Raccord s'étant établi hier, entre les deux Chambres, la loi nouvelle proposée par le gouvernement "en vue de remédier à la crise de l'habitation" est acquise. C'est, en principe, un événement considérable. Le ministre du travail, M. Loucheur, y a pris une part prépondérante. On
évoquer à la tribune une opération financière qui est en cours et qui touche à de graves problèmes extérieurs, en l'absence même de M. Poincaré, ministre des affaires étrangères ? À la rentrée, la Chambre et le Sénat auront à voter le budget de 1929. Formons trois souhaits : Que les deux Assemblées le votent à temps, avant le 31 décembre, et ce n'est pas du Sénat que dépendront les retards. Que la Chambre le vote de manière à permettre au Sénat de le discuter. Et aussi qu'elle ait soin d'éviter toute surenchère et tout gaspillage, la stabilisation ne permet aucune fantaisie. La CRISIS D'LOGEMENT Raccord s'étant établi hier, entre les deux Chambres, la loi nouvelle proposée par le gouvernement "en vue de remédier à la crise de l'habitation" est acquise. C'est, en principe, un événement considérable. Le ministre du travail, M. Loucheur, y a pris une part prépondérante. On doit, en toute équité, lui en rendre hommage. La loi nouvelle était impatiemment attendue. Peyrigneur, la crise dont nul ne conteste la réalité, tous les taudis lamentables, logements insuffisants, alors que les constructions sont entravées de toute façon; une indifférence prolongée des pouvoirs publics, eût été luctueux. Les efforts exigés pour la restauration de nos régions ravagées par l'invasion allemande touchent à leur fin. De vastes entreprises nouvelles deviennent possibles. Mais dans quel esprit seraient-elles conçues? Par ce vent de socialisme qui souffle et qui menace le pays, il était à craindre que l'Etat ne se lançât dans de graves aventures. Mais, en ce cas, si le budget avait été mis au pillage, si les incompétences administratives s'étaient vues livrer des milliards, que fussent devenus, non seulement l'équilibre budgétaire, mais le crédit public, le nouveau franc, le travail du relèvement national ? Heureusement, pour les opérations les plus urgentes, il existe en France une législation admirable, celle à laquelle le nom de M. Ribot est justement attaché. Elle offre les moyens d'action les plus souples pour les améliorations reconnues indispensables, aussi bien dans les campagnes que dans les villes. Elle fait appel aux ressources, illimitées peut-on dire, de la liberté
pour la restauration de nos régions ravagées par l'invasion allemande touchent à leur fin. De vastes entreprises nouvelles deviennent possibles. Mais dans quel esprit seraient-elles conçues? Par ce vent de socialisme qui souffle et qui menace le pays, il était à craindre que l'Etat ne se lançât dans de graves aventures. Mais, en ce cas, si le budget avait été mis au pillage, si les incompétences administratives s'étaient vues livrer des milliards, que fussent devenus, non seulement l'équilibre budgétaire, mais le crédit public, le nouveau franc, le travail du relèvement national ? Heureusement, pour les opérations les plus urgentes, il existe en France une législation admirable, celle à laquelle le nom de M. Ribot est justement attaché. Elle offre les moyens d'action les plus souples pour les améliorations reconnues indispensables, aussi bien dans les campagnes que dans les villes. Elle fait appel aux ressources, illimitées peut-on dire, de la liberté des initiatives privées, aidées comme il sied, et non point absorbées par l'Etat. A maintes reprises, tant à la Chambre qu'au Sénat, la volonté s'est affirmée, de faciliter, grâce aux constructions envisagées, la propriété d'un foyer domestique au plus grand nombre des bénéficiaires de la loi. Celle-ci apparaît ainsi essentiellement comme une œuvre de progrès social non trompeur. Les sollicitudes en éveil sont en faveur de l'individu et de la famille. Nous en avaient été jugés dans la loi ou plutôt ajoutés à la loi, sous forme de "dispositions complémentaires" qui risquaient d'en détruire les effets bienfaisants. En contradiction avec l'esprit non étatiste des clauses fondamentales de la loi, ces articles conféraient à l'Etat des pouvoirs d'intervention inadmissibles. Nous en avons montré les périls. Le Sénat, toujours vigilant, les a dissipés. L'étude en sera reprise à loisir. Elle en mettra de nouveau en pleine lumière les dangers et, au point de vue des contrôles souhaités et souhaitables, la parfaite inutilité. La législation existante sur les habitations à bon marché a pris soin, en effet, d'instituer tous les contrôles désirés. Le règlement d'administration publique, visé par la nouvelle loi, n'aura pas de peine à préciser, s'il le faut, les garanties utiles.
comme une œuvre de progrès social non trompeur. Les sollicitudes en éveil sont en faveur de l'individu et de la famille. Nous en avaient été jugés dans la loi ou plutôt ajoutés à la loi, sous forme de "dispositions complémentaires" qui risquaient d'en détruire les effets bienfaisants. En contradiction avec l'esprit non étatiste des clauses fondamentales de la loi, ces articles conféraient à l'Etat des pouvoirs d'intervention inadmissibles. Nous en avons montré les périls. Le Sénat, toujours vigilant, les a dissipés. L'étude en sera reprise à loisir. Elle en mettra de nouveau en pleine lumière les dangers et, au point de vue des contrôles souhaités et souhaitables, la parfaite inutilité. La législation existante sur les habitations à bon marché a pris soin, en effet, d'instituer tous les contrôles désirés. Le règlement d'administration publique, visé par la nouvelle loi, n'aura pas de peine à préciser, s'il le faut, les garanties utiles. La dépense totale prévue pour l'exécution complète, en cinq années, du programme actuellement arrêté monte, rappelons-le, à 11 milliards 200 millions, applicables aux habitations à bon marché, pour 7 milliards; aux logements à loyers moyens, pour 4 milliards 200 millions. Si des ressources correspondantes avaient dû être fournies par l'Etat, l'avenir de nos finances en eût été singulièrement compromis. De plus, l'œuvre eût pris un caractère étatiste, sinon même socialiste, intolérable, alors qu'elle doit favoriser, au contraire, le développement des forces individuelles par l'accession plus facile d'un nombre croissant de citoyens à la propriété de leur foyer. Aussi la majeure partie des fonds est-elle demandée à d'autres concours financiers que celui de l'Etat. Celui-ci participera seulement aux paiements par l'allocation d'une subvention fixe pour la construction de maisons à bon marché, et par le versement de différences d'intérêts sur les capitaux empruntés en dehors de lui, et employés soit en maisons à bon marché, soit en habitations à loyers moyens. En ce qui concerne la subvention, l'État affectera, à partir de 1929 jusqu'en 1933, un crédit budgétaire annuel de 150 millions à la construction de maisons à bon marché. Il aura versé ainsi 750 millions. Notons, toutefois, que, dès cette
l'avenir de nos finances en eût été singulièrement compromis. De plus, l'œuvre eût pris un caractère étatiste, sinon même socialiste, intolérable, alors qu'elle doit favoriser, au contraire, le développement des forces individuelles par l'accession plus facile d'un nombre croissant de citoyens à la propriété de leur foyer. Aussi la majeure partie des fonds est-elle demandée à d'autres concours financiers que celui de l'Etat. Celui-ci participera seulement aux paiements par l'allocation d'une subvention fixe pour la construction de maisons à bon marché, et par le versement de différences d'intérêts sur les capitaux empruntés en dehors de lui, et employés soit en maisons à bon marché, soit en habitations à loyers moyens. En ce qui concerne la subvention, l'État affectera, à partir de 1929 jusqu'en 1933, un crédit budgétaire annuel de 150 millions à la construction de maisons à bon marché. Il aura versé ainsi 750 millions. Notons, toutefois, que, dès cette année, un crédit de 48,200,000 francs figure au budget pour la construction de maisons à bon marché pour familles nombreuses. Il a été entendu qu'un crédit supplémentaire de 25 millions grossira cette somme. Dès lors, pour les budgets suivants, la surcharge se trouvera sensiblement atténuée. L'autre partie du concours financier de l'État consiste en paiements de différences d'intérêts. Par l'entremise de la Caisse des dépôts et consignations, et en complétant les sommes auxquelles elle aurait droit pour sa rémunération normale, résultant de ses propres engagements, 1 milliard par an sera obtenu, ce qui représente un capital de 5 milliards pour la durée des constructions nouvelles. Des emprunts locaux ou régionaux fonctionneraient, d'autre part, réalisés par les intéressés, jusqu'à concurrence de 822 millions par an, représentant, au total, 4 milliards 110 millions. Leurs charges seront atténuées par les contributions de l'État. Les différences d'intérêts qu'il aura assumées ainsi seront modiques au début. Elles grèveront fort peu, d'abord, le budget. Elles iront en augmentant, d'année en année, en raison de l'accumulation des capitaux dépensés. Suivant les évaluations actuelles, elles progresseront de la façon suivante, pour l'ensemble des constructions : 24,864,000 fr. en 1929; 72,842,000 fr. en 1930; 120,820,000 fr. en 1931; 168,798,000
de l'État consiste en paiements de différences d'intérêts. Par l'entremise de la Caisse des dépôts et consignations, et en complétant les sommes auxquelles elle aurait droit pour sa rémunération normale, résultant de ses propres engagements, 1 milliard par an sera obtenu, ce qui représente un capital de 5 milliards pour la durée des constructions nouvelles. Des emprunts locaux ou régionaux fonctionneraient, d'autre part, réalisés par les intéressés, jusqu'à concurrence de 822 millions par an, représentant, au total, 4 milliards 110 millions. Leurs charges seront atténuées par les contributions de l'État. Les différences d'intérêts qu'il aura assumées ainsi seront modiques au début. Elles grèveront fort peu, d'abord, le budget. Elles iront en augmentant, d'année en année, en raison de l'accumulation des capitaux dépensés. Suivant les évaluations actuelles, elles progresseront de la façon suivante, pour l'ensemble des constructions : 24,864,000 fr. en 1929; 72,842,000 fr. en 1930; 120,820,000 fr. en 1931; 168,798,000 fr. en 1932; 216,770,000 fr. en 1933; 239,890,000 fr. en 1934, maximum alors permanent, sauf élargissement de programme, dans des conditions financières semblables. Enfin, l'on attend de versements librement effectués, par des particuliers et les divers organismes de la loi Ribot 268 millions par an, dont 100 millions pour les maisons à bon marché et 166 millions pour les logements à loyers modérés. On a déjà réalisé de cela 1,3 millions, complétant les 1,5 milliards 300 millions prévus. Évidemment, l'exactitude des calculs présentés est subordonnée au cours des évènements. Si le taux de capitalisation des valeurs venait à empirer, des aggravations seraient fatales. Là encore, on se rappelle de quelle importance est le maintien général d'une politique financière, économique et sociale, ne troublant en rien la confiance publique. Il ne faut pas se le dissimuler, le vote de la loi aboutira ou non aux résultats qu'on s'en promet, suivant que l'esprit en sera respecté, non point partiellement, mais d'une manière générale. Elle n'est, même, qu'un commencement. Elle implique de nombreux compléments. Le gouvernement et les Chambres n'auraient fait qu'une œuvre précaire, plus que chancelante, sans un ferme dessein de maintenir intacts les principes qui viennent de triompher. UNE RESTAURATION Le
maisons à bon marché et 166 millions pour les logements à loyers modérés. On a déjà réalisé de cela 1,3 millions, complétant les 1,5 milliards 300 millions prévus. Évidemment, l'exactitude des calculs présentés est subordonnée au cours des évènements. Si le taux de capitalisation des valeurs venait à empirer, des aggravations seraient fatales. Là encore, on se rappelle de quelle importance est le maintien général d'une politique financière, économique et sociale, ne troublant en rien la confiance publique. Il ne faut pas se le dissimuler, le vote de la loi aboutira ou non aux résultats qu'on s'en promet, suivant que l'esprit en sera respecté, non point partiellement, mais d'une manière générale. Elle n'est, même, qu'un commencement. Elle implique de nombreux compléments. Le gouvernement et les Chambres n'auraient fait qu'une œuvre précaire, plus que chancelante, sans un ferme dessein de maintenir intacts les principes qui viennent de triompher. UNE RESTAURATION Le Sénat, après la Chambre, a voté hier le projet de loi d'après lequel une chambre de la cour d'appel de Colmar sera détachée à Metz. Cette réalisation d'un désir maintes fois exprimé sera accueillie dans la cité messine et dans tout le département de la Moselle avec autant de joie que son ajournement en mars dernier avait causé de déception. Et sans doute aurait-on sagement agi en écoutant plus tôt les demandes des parlementaires lorrains. Il est incontestable en effet que le refus d'inscription de cette réforme à l'ordre du jour, avant les élections, refus auquel avaient dû se résigner les députés mosellans, n'a pas peu contribué à l'irritation de leurs électeurs et au choix de quelques remplaçants indésirables. « Le projet, a objecté M. Helmer, sénateur du Haut-Rhin, est surtout déterminé par des raisons politiques. On veut combattre l'impérialisme et rétablir la situation d'avant-guerre. » Et quand cela serait ? L'honorable sénateur du Haut-Rhin sait fort bien que « l'Alsace-Lorraine » est une pure fiction, que cette entité a été créée par le traité de Francfort, imposée par l'Allemagne victorieuse et qu'il faut en finir, comme l'a remarqué M. Poincaré, avec cette unité artificielle de provinces si dissemblables. Nous
que son ajournement en mars dernier avait causé de déception. Et sans doute aurait-on sagement agi en écoutant plus tôt les demandes des parlementaires lorrains. Il est incontestable en effet que le refus d'inscription de cette réforme à l'ordre du jour, avant les élections, refus auquel avaient dû se résigner les députés mosellans, n'a pas peu contribué à l'irritation de leurs électeurs et au choix de quelques remplaçants indésirables. « Le projet, a objecté M. Helmer, sénateur du Haut-Rhin, est surtout déterminé par des raisons politiques. On veut combattre l'impérialisme et rétablir la situation d'avant-guerre. » Et quand cela serait ? L'honorable sénateur du Haut-Rhin sait fort bien que « l'Alsace-Lorraine » est une pure fiction, que cette entité a été créée par le traité de Francfort, imposée par l'Allemagne victorieuse et qu'il faut en finir, comme l'a remarqué M. Poincaré, avec cette unité artificielle de provinces si dissemblables. Nous avons souvent fait observer ici que les décentralisateurs les plus fervents ne demandent pas le maintien de nos trois départements recouvrés en une seule région; Le moment est venu au contraire de réunir les deux tronçons de l'ancienne Lorraine, comme le veulent d'ailleurs nos compatriotes messins. Rappelons ici que le 12 mars dernier à Metz, à une réunion de la Sauvegarde commerciale, en présence de tous les députés de la Moselle, M. Hocquart, président du groupement messin, adressait aux parlementaires d'Alsace de vifs reproches parce qu'ils avaient combattu les revendications mosellanes. Un ordre du jour réclamait l'installation à Metz d'une cour d'appel, la suppression de l'association hybride « Alsace-Lorraine » et la reconstitution de la région lorraine comprenant les départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et de la Meurthe, l'introduction de toutes les lois françaises sauf celles qui assurent le respect du statut religieux. Quoi de plus normal, en effet ? Et ce qui est anormal n'est-ce pas, après dix ans, le maintien du Reichsland ? Ce désastre de Francfort qui a supprimé la cour d'appel que cette ville possédait en 1870. Il n'est que juste de la rétablir, dix années après la victoire française. Cette restauration
12 mars dernier à Metz, à une réunion de la Sauvegarde commerciale, en présence de tous les députés de la Moselle, M. Hocquart, président du groupement messin, adressait aux parlementaires d'Alsace de vifs reproches parce qu'ils avaient combattu les revendications mosellanes. Un ordre du jour réclamait l'installation à Metz d'une cour d'appel, la suppression de l'association hybride « Alsace-Lorraine » et la reconstitution de la région lorraine comprenant les départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et de la Meurthe, l'introduction de toutes les lois françaises sauf celles qui assurent le respect du statut religieux. Quoi de plus normal, en effet ? Et ce qui est anormal n'est-ce pas, après dix ans, le maintien du Reichsland ? Ce désastre de Francfort qui a supprimé la cour d'appel que cette ville possédait en 1870. Il n'est que juste de la rétablir, dix années après la victoire française. Cette restauration ne peut du reste être considérée comme une brimade à l'adresse de l'Alsace et nous ne comprendrions pas que la ville de Colmar pût s'en émouvoir. Seuls les autonomistes qui prétendent perpétuer le régime allemand, le régime de la défaite, auront lieu de se plaindre. Mais nous ne les confondons pas avec les régionalistes. Le rétablissement de la cour d'appel de Metz ne sera considéré que comme une mesure d'assimilation française de nos provinces reçues, comme une indication, comme une promesse. Sur la chute d'un homme heureux Quelle oraison, quelle variation sur le thème de la destinée n'entendrions-nous pas aujourd'hui si Bossuet m'était mort avant M. Loewenstein ! Ce moderne « grand de la terre » qui tombe dans le néant de plus haut encore qu'il n'avait pu monter par sa magnificence ébranle dans sa chute toutes les capitales du monde, secouées comme par un séisme. Des millions. d’intérêts tremblent en vif argent, prisonniers des filets de ce spéculateur dont la volonté se répandait avec des ondes hertziennes de New York à Londres, Paris, Bruxelles, Amsterdam, Genève et autres lieux agités. Arrivé au fait de la domination, ayant en quelques années amassé ou ramassé une fortune d’un milliard près on
pas avec les régionalistes. Le rétablissement de la cour d'appel de Metz ne sera considéré que comme une mesure d'assimilation française de nos provinces reçues, comme une indication, comme une promesse. Sur la chute d'un homme heureux Quelle oraison, quelle variation sur le thème de la destinée n'entendrions-nous pas aujourd'hui si Bossuet m'était mort avant M. Loewenstein ! Ce moderne « grand de la terre » qui tombe dans le néant de plus haut encore qu'il n'avait pu monter par sa magnificence ébranle dans sa chute toutes les capitales du monde, secouées comme par un séisme. Des millions. d’intérêts tremblent en vif argent, prisonniers des filets de ce spéculateur dont la volonté se répandait avec des ondes hertziennes de New York à Londres, Paris, Bruxelles, Amsterdam, Genève et autres lieux agités. Arrivé au fait de la domination, ayant en quelques années amassé ou ramassé une fortune d’un milliard près on ne saurait chiffrer, ce personnage fabuleux semblait tenir les rênes des chevaux de l’Apocalypse et le voici, absorbé par le vide, qui se résout en une infinité d’atomes dépassant la numération de sa richesse. Conquérant anonyme, sauf pour la foule empressée de ses émules et serviteurs, il est, par l’extraordinaire aventure où il disparait, jeté en pâture à l’imagination populaire qui cherche à comprendre comment la vie humble « aux travaux ennuyeux et faciles » peut prodiguer ainsi à certains tout ce que celui-là avoue par la mort, M. Lœwenstein n'était pas un de ces self-made men qui sont récompensés par la société de l’énergie qu’ils mettent à son service. Cet ait un enfant de la balle, un fils de spéculateur que ruina un krach sur l’amiante. Pour débuter, il hérita de son père une dette confortable, ce qui est plus et moins que rien. Devoir de l’argent vous place déjà à un certain niveau quand on ne se laisse pas éliminer par les lois du milieu où l’on bat les cartes. M. Lœwenstein y demeura et bientôt y régna. Que faisait-il ? Il flairait les affaires d’avenir, achetait leurs titres et les dans un pot qu’il mettait en société,