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mai 1915). du personnel de la Préfecture. Cette mesure n'entraîne pas du reste ouverture de nouveaux crédits. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. - HÔPITAL-HOSPICE DE NEUFCHÂTEL. NOUVELLE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous soumet un dossier contenant proposition de relever à partir du 1er janvier 1918, de 1 franc et 1 fr. 25 à 1. fr. 50, le prix de journée des pupilles de la Seine-Inférieure, séjournant à l'hôpital-hospice de Neufchâtel. Cette augmentation des frais de séjour paraît absolument justifiée à votre deuxième Commission, qui vous propose, Messieurs, de bien vouloir l'adopter. Le rapport est adopté. ŒUVRES DE GUERRE ET DE BIENFAISANCE. — DEMANDE D'EXONÉRATION DU TIMBRE POUR LES RÉÇUS DE DONS, SOUSCRIPTIONS ET COTISATIONS. — VŒU DE MM. GUILLARD, GEORGES ANCEL, DENISE, BOCHEUX, DE LABORDE-NOGUEZ, LEMARCHAND ET ROBERT, MEMBRES DU CONSEIL. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Après examen du vœu de nos collègues, relatif à la dispense de timbre et l'exonération de l'impôt de 5 sur les comptes courant devant s'appliquer aux dons, souscriptions et cotisations recueillis par des œuvres de guerre et de bienfaisance, votre deuxième Commission est d'avis qu'il serait en effet désirable qu'une pareille mesure législative fût prise une fois pour toutes à l'égard de toutes les associations de bienfaisance. Elle vous propose en conséquence de bien vouloir prier l'administration préfectorale de transmettre ce vœu aux pouvoirs publics au nom du Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. ŒUVRES DE MER. — COMITÉ DU HAVRE. — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Georges Ancel, président du Comité havrais des œuvres de mer, sollicite le renouvellement de la subvention accordée chaque année à cette association. Un crédit est ouvert au chapitre 15, art. 19 du budget, pour subventions aux œuvres d'assistance aux gens de mer et à leurs familles, crédit
aux dons, souscriptions et cotisations recueillis par des œuvres de guerre et de bienfaisance, votre deuxième Commission est d'avis qu'il serait en effet désirable qu'une pareille mesure législative fût prise une fois pour toutes à l'égard de toutes les associations de bienfaisance. Elle vous propose en conséquence de bien vouloir prier l'administration préfectorale de transmettre ce vœu aux pouvoirs publics au nom du Conseil général. Les conclusions du rapport sont adoptées. ŒUVRES DE MER. — COMITÉ DU HAVRE. — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTION. — M. LE Dr PROFICHET, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Georges Ancel, président du Comité havrais des œuvres de mer, sollicite le renouvellement de la subvention accordée chaque année à cette association. Un crédit est ouvert au chapitre 15, art. 19 du budget, pour subventions aux œuvres d'assistance aux gens de mer et à leurs familles, crédit que la Commission départementale demeure chargée de répartir. Votre deuxième Commission est en conséquence d'avis qu'il y a lieu de renvoyer la demande de Mme la Présidente au bienveillant examen de la Commission départementale. Le rapport est adopté. COMITÉ COOPÉRATIF DES RÉGIONS ENVAHIES. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le Comité coopératif des régions envahies sollicite du Conseil général une subvention pour permettre la reconstitution des coopératives de consommation. Notre assemblée s'est toujours montrée disposée à venir en aide à nos malheureux compatriotes. Ce comité, qui a son siège à Paris, est composé d'anciens ministres, de députés et sénateurs et de personnalités qui donnent toute garantie au point de vue du fonctionnement de cette œuvre. Votre deuxième Commission vous propose, d'accord avec la cinquième, de voter une somme de 100 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. PRISONNIERS DE GUERRE. — RÉPARTITION DE SECOURS. — PROPOSITION DE MM. LAVOINNE, BOUCTOT, LORMIER, GAYANT, THUREAU-DANGIN, Dr JOUEN ET LÉON MEYER. Membres du Conseil, — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil général a été saisi d'une motion
MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le Comité coopératif des régions envahies sollicite du Conseil général une subvention pour permettre la reconstitution des coopératives de consommation. Notre assemblée s'est toujours montrée disposée à venir en aide à nos malheureux compatriotes. Ce comité, qui a son siège à Paris, est composé d'anciens ministres, de députés et sénateurs et de personnalités qui donnent toute garantie au point de vue du fonctionnement de cette œuvre. Votre deuxième Commission vous propose, d'accord avec la cinquième, de voter une somme de 100 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. PRISONNIERS DE GUERRE. — RÉPARTITION DE SECOURS. — PROPOSITION DE MM. LAVOINNE, BOUCTOT, LORMIER, GAYANT, THUREAU-DANGIN, Dr JOUEN ET LÉON MEYER. Membres du Conseil, — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil général a été saisi d'une motion de MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, Dr Jouen et Léon Meyer, tendant à ce que le résultat de la semaine d'économie organisée en faveur de nos malheureux prisonniers de guerre soit réparti entre les arrondissements de notre département au prorata du nombre de prisonniers à secourir. Cette demande a paru très justifiée à votre deuxième Commission et estime qu'il ne saurait en être autrement. Nous sommes convaincus que vous vous associerez à la demande de nos collègues pour que la répartition soit faite, dans le sens indiqué. Le rapport est adopté. ŒUVRE FRANÇAISE DE PROTECTION DES ORPHELINS DE LA GUERRE. DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre deuxième Commission a été saisie d'une demande de subvention en faveur de l'Œuvre française de protection des orphelins de la guerre. Il s'agit de fonder différents établissements, des groupes de maisons familiales à Viroflay (Seine-et-Oise) ; Lillebonne et Ingouville-sur-Mer (Seine-Inférieure) ; puis prochainement au Raincy (Seine-et-Oise), ainsi qu'à Montélimar, dans la Drôme. Il s'agit également de créer une ferme-école dans un domaine important mis à la disposition de l'Œuvre française. Le Président de cette œuvre est M. Claude Just,
paru très justifiée à votre deuxième Commission et estime qu'il ne saurait en être autrement. Nous sommes convaincus que vous vous associerez à la demande de nos collègues pour que la répartition soit faite, dans le sens indiqué. Le rapport est adopté. ŒUVRE FRANÇAISE DE PROTECTION DES ORPHELINS DE LA GUERRE. DEMANDE DE SUBVENTION. — M. LÉON MEYER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre deuxième Commission a été saisie d'une demande de subvention en faveur de l'Œuvre française de protection des orphelins de la guerre. Il s'agit de fonder différents établissements, des groupes de maisons familiales à Viroflay (Seine-et-Oise) ; Lillebonne et Ingouville-sur-Mer (Seine-Inférieure) ; puis prochainement au Raincy (Seine-et-Oise), ainsi qu'à Montélimar, dans la Drôme. Il s'agit également de créer une ferme-école dans un domaine important mis à la disposition de l'Œuvre française. Le Président de cette œuvre est M. Claude Just, président à la Cour d'appel de Paris, préfet honoraire, ancien directeur au Ministère de la Justice ; M. l'abbé Chaptal, curé de Notre-Dame du Travail, à Paris, en est vice-président. Nous vous prions de vouloir bien, d'accord avec votre cinquième Commission, voter une subvention de 1.000 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE AUX TUBERCULEUX. — SUBVENTION DÉPARTEMENTALE. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Dr Brunon a adressé à notre Président la lettre suivante : "Monsieur le Président, "M. le Préfet, "Le Comité départemental d'assistance aux militaires réformés tuberculeux s'est transformé en association dont les statuts ont été déposés à la Préfecture le 13 avril dernier. "Ce comité prend le titre de Comité départemental d'assistance aux tuberculeux. "It a pu faire l'acquisition, grâce à de généreux souscripteurs, d'une propriété située à Canteleu, se composant d'un château nouvellement construit et d'un parc en forêt de 25 hectares. "Dans ce domaine nous installons un Sanatorium de quatre-vingts lits. Ce sanatorium recevra d'abord des militaires tuberculeux réformés et des prisonniers de guerre. Puis, six mois après la cessation des hostilités, il sera ouvert à des femmes et
rapport sont adoptées. COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ASSISTANCE AUX TUBERCULEUX. — SUBVENTION DÉPARTEMENTALE. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Dr Brunon a adressé à notre Président la lettre suivante : "Monsieur le Président, "M. le Préfet, "Le Comité départemental d'assistance aux militaires réformés tuberculeux s'est transformé en association dont les statuts ont été déposés à la Préfecture le 13 avril dernier. "Ce comité prend le titre de Comité départemental d'assistance aux tuberculeux. "It a pu faire l'acquisition, grâce à de généreux souscripteurs, d'une propriété située à Canteleu, se composant d'un château nouvellement construit et d'un parc en forêt de 25 hectares. "Dans ce domaine nous installons un Sanatorium de quatre-vingts lits. Ce sanatorium recevra d'abord des militaires tuberculeux réformés et des prisonniers de guerre. Puis, six mois après la cessation des hostilités, il sera ouvert à des femmes et à des enfants tuberculeux du département de la Seine-Inférieure. "L'Etat nous donne des subsides pour l'aménagement et le fonctionnement du sanatorium. Néanmoins, nous sommes obligés de faire appel au Conseil général et au public." Nous espérons que le Conseil général voudra bien s'associer à cette œuvre et voter une subvention en faveur du Sanatorium de Canteleu. « Nous sollicitons votre bienveillant appui dans ce but. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos hommages respectueux. « Le Président : Dr BRUNON. » La deuxième Commission a délégué M. le Dr Profichet et votre rapporteur pour examiner la propriété en question, qui est désignée sous le nom de château de Captot, à Canteleu. -C'est un coquet bâtiment Louis XIII, englobant une ancienne construction, situé sur le plateau, façade Sud-Est, précédé d'un grand herbage planté de pommiers. Les installations intérieures ne sont point terminées, mais dès maintenant le chauffage est assuré, les installations sanitaires bien comprises en voie de préparation, un large escalier central et un escalier de service à l'une des ailes assurent les dégagements. Une terrasse au-dessus de la façade est susceptible de rendre comme aérien de grands services. Mais ce que nous avons particulièrement admiré, c'est, attenant à
en faveur du Sanatorium de Canteleu. « Nous sollicitons votre bienveillant appui dans ce but. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos hommages respectueux. « Le Président : Dr BRUNON. » La deuxième Commission a délégué M. le Dr Profichet et votre rapporteur pour examiner la propriété en question, qui est désignée sous le nom de château de Captot, à Canteleu. -C'est un coquet bâtiment Louis XIII, englobant une ancienne construction, situé sur le plateau, façade Sud-Est, précédé d'un grand herbage planté de pommiers. Les installations intérieures ne sont point terminées, mais dès maintenant le chauffage est assuré, les installations sanitaires bien comprises en voie de préparation, un large escalier central et un escalier de service à l'une des ailes assurent les dégagements. Une terrasse au-dessus de la façade est susceptible de rendre comme aérien de grands services. Mais ce que nous avons particulièrement admiré, c'est, attenant à l'habitation, le parc de 25 hectares qui se termine dans la forêt de Roumare et auquel donne accès une admirable avenue qu'ombrageront pendant l'été des arbres séculaires. Autour de la propriété il y a 75 hectares de terres qui sont actuellement des fermes louées par la Société et dont le rôle pourra être considérable. Aussi M. Briosac, le directeur de l'Assistance publique au ministère de l'Intérieur et M. le professeur Bernard, n'ont-ils pas ménagé leur admiration à notre collègue Lemarchand, que nous félicitons ainsi que son collaborateur, M. le Dr Brunon, de sa généreuse initiative, qui va donner à notre pays un établissement de première nécessité. Les statuts du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux comportent un certain nombre d'articles dont trois appellent particulièrement notre attention. ARTICLE PREMIER. — Il est constitué sous le nom de « Comité départemental d'assistance aux tuberculeux » une association qui a pour but, dans une pensée à la fois d'assistance et d'hygiène sociales, de venir en aide aux tuberculeux résidant dans le département de la Seine-Inférieure. ART. 3. — L'Association exerce cette action en assurant aux tuberculeux les soins que réclame leur état, notamment au moyen de la création de dispensaires et de sanatoriums, en
rôle pourra être considérable. Aussi M. Briosac, le directeur de l'Assistance publique au ministère de l'Intérieur et M. le professeur Bernard, n'ont-ils pas ménagé leur admiration à notre collègue Lemarchand, que nous félicitons ainsi que son collaborateur, M. le Dr Brunon, de sa généreuse initiative, qui va donner à notre pays un établissement de première nécessité. Les statuts du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux comportent un certain nombre d'articles dont trois appellent particulièrement notre attention. ARTICLE PREMIER. — Il est constitué sous le nom de « Comité départemental d'assistance aux tuberculeux » une association qui a pour but, dans une pensée à la fois d'assistance et d'hygiène sociales, de venir en aide aux tuberculeux résidant dans le département de la Seine-Inférieure. ART. 3. — L'Association exerce cette action en assurant aux tuberculeux les soins que réclame leur état, notamment au moyen de la création de dispensaires et de sanatoriums, en pratiquant sous toutes ses formes l'assistance à domicile et en prenant toutes les mesures nécessaires à la préservation du foyer. ART. 14. — En cas de dissolution de l'Association, ses biens mobiliers et immobiliers seront dévolus au département de la Seine-Inférieure, ou, en cas de refus de celui-ci, à l'Etat, pour être employés à une destination semblable au but poursuivi par le Comité. La deuxième Commission, après avoir pris connaissance de ces statuts, les a rapprochés de ceux du Sanatorium d'Oissel qui portent à l'article premier : « L'Œuvre du Sanatorium rouennais met à la disposition de M. le Ministre de l'Intérieur son établissement de cure de la tuberculose d'Oissel, qui sera exclusivement affecté pendant la durée de la guerre et six mois après, à l'hospitalisation des militaires ou marins tuberculeux. Le nombre des lits de son établissement sera porté de 80 à 180. Elle s'engage à procéder à cette fin suivant les plans annexés à la présente convention, aux travaux d'agrandissement nécessaires auxquels seront employés : 1° La subvention de 212.500 francs allouée par le Conseil général de la Seine-Inférieure dans sa séance du 18 mai 1915 ; 2° Une subvention de l'Etat de 250.000 francs, qui sera mandatée
pour être employés à une destination semblable au but poursuivi par le Comité. La deuxième Commission, après avoir pris connaissance de ces statuts, les a rapprochés de ceux du Sanatorium d'Oissel qui portent à l'article premier : « L'Œuvre du Sanatorium rouennais met à la disposition de M. le Ministre de l'Intérieur son établissement de cure de la tuberculose d'Oissel, qui sera exclusivement affecté pendant la durée de la guerre et six mois après, à l'hospitalisation des militaires ou marins tuberculeux. Le nombre des lits de son établissement sera porté de 80 à 180. Elle s'engage à procéder à cette fin suivant les plans annexés à la présente convention, aux travaux d'agrandissement nécessaires auxquels seront employés : 1° La subvention de 212.500 francs allouée par le Conseil général de la Seine-Inférieure dans sa séance du 18 mai 1915 ; 2° Une subvention de l'Etat de 250.000 francs, qui sera mandatée à l'œuvre, au fur et à mesure de l'exécution des travaux sur le vu des mandats délivrés par l'architecte. ART. 2. — L'admission des militaires et marins sera prononcée par M. le Ministre de l'Intérieur. ART. 7. — L'Etat s'engage à ne revendiquer à aucun moment aucun droit de propriété sur l'établissement, mais l'œuvre du Sanatorium rouennais, de son côté, prend l'engagement de ne pas lui donner d'autre affectation que l'hospitalisation et le traitement des malades atteints de la tuberculose pulmonaire ; elle s'oblige en outre à mettre 25 lits à la disposition de l'Etat et du département pour les malades privés de ressources. ART. 8. — Si pour quelque cause que ce soit, l'Association du Sanatorium rouennais n'était plus en mesure d'assurer le fonctionnement de son établissement ou si elle était dissoute, les parties conviennent que l'établissement d'Oissel deviendra la propriété du département de la Seine-Inférieure, qui lui conservera la destination prévue à l'article précédent. Cette cession (immeubles et meubles) aura lieu sans indemnité, mais le département remboursera à l'Association du Sanatorium rouennais tous les comptes et avances engagés, pour l'exercice en cours, par la direction du Sanatorium au jour de la cession. Il était du devoir de notre
sur l'établissement, mais l'œuvre du Sanatorium rouennais, de son côté, prend l'engagement de ne pas lui donner d'autre affectation que l'hospitalisation et le traitement des malades atteints de la tuberculose pulmonaire ; elle s'oblige en outre à mettre 25 lits à la disposition de l'Etat et du département pour les malades privés de ressources. ART. 8. — Si pour quelque cause que ce soit, l'Association du Sanatorium rouennais n'était plus en mesure d'assurer le fonctionnement de son établissement ou si elle était dissoute, les parties conviennent que l'établissement d'Oissel deviendra la propriété du département de la Seine-Inférieure, qui lui conservera la destination prévue à l'article précédent. Cette cession (immeubles et meubles) aura lieu sans indemnité, mais le département remboursera à l'Association du Sanatorium rouennais tous les comptes et avances engagés, pour l'exercice en cours, par la direction du Sanatorium au jour de la cession. Il était du devoir de notre Commission d'examiner si ces deux groupements, dont le point de départ est une généreuse philanthropie, et le dévouement à l'intérêt public auxquels l'Etat et le département n'ont point hésité à apporter leur concours, n'étaient point susceptibles en poursuivant un but identique de se nuire mutuellement. Mais l'article 3 des statuts du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux nous rassure pleinement sous ce rapport, en nous montrant l'éclectisme désintéressé de ses fondateurs. La visite que M. Profichet et moi nous avons faite à l'établissement de Canteleu et les explications fournies par M. Lemarchand, notre collègue, et M. le Dr Brunon, sont de nature sur ce point à donner toutes les satisfactions possibles au Conseil général. A l'heure actuelle, il s'agit pour les deux établissements des soins à donner aux soldats tuberculeux. Après la guerre, chacun reprendra ses attributions. La cure de la tuberculose pulmonaire de tous les malades (hommes, femmes et enfants) sera assurée par le Sanatorium d'Oissel, créé et aménagé à cet effet et dont les services déjà suffisants avant la guerre ont été considérablement augmentés grâce à la subvention du département et de l'Etat. La poursuite de la lutte contre la tuberculose, en dehors de la cure du sanatorium proprement
du Comité départemental d'assistance aux tuberculeux nous rassure pleinement sous ce rapport, en nous montrant l'éclectisme désintéressé de ses fondateurs. La visite que M. Profichet et moi nous avons faite à l'établissement de Canteleu et les explications fournies par M. Lemarchand, notre collègue, et M. le Dr Brunon, sont de nature sur ce point à donner toutes les satisfactions possibles au Conseil général. A l'heure actuelle, il s'agit pour les deux établissements des soins à donner aux soldats tuberculeux. Après la guerre, chacun reprendra ses attributions. La cure de la tuberculose pulmonaire de tous les malades (hommes, femmes et enfants) sera assurée par le Sanatorium d'Oissel, créé et aménagé à cet effet et dont les services déjà suffisants avant la guerre ont été considérablement augmentés grâce à la subvention du département et de l'Etat. La poursuite de la lutte contre la tuberculose, en dehors de la cure du sanatorium proprement dit, en prenant toutes les mesures nécessaires à la préservation du foyer, vis-à-vis des enfants, jeunes gens, jeunes filles, sera assurée par l'établissement de Canteleu. Les deux termes de la question ont donc été nettement posés et discutés devant la deuxième Commission. Ainsi que le disait M. le Dr Halipré dans la séance de mars dernier, où il était appelé au remplacement du regretté M. Duval : « Nous avons à Oissel un sanatorium dont l’organisation répond si complètement aux conditions requises pour les établissements de ce genre, que les pouvoirs publics n’ont pas hésité à lui attribuer les ressources nécessaires à son complet achèvement. Si à un moment donné le sanatorium s’était montré insuffisant, il aurait été facile d’y joindre en pleine forêt, au milieu des sapins, des baraquements et cela au fur et à mesure des besoins. » Après la guerre, il sera possible d’utiliser de nombreux baraquements à l’infini. M. Halipré concluait : « Sur le terrain de la charité, il ne peut y avoir de rivalité, ni de lutte, mais seulement une noble émulation pour le bien. » C’est du même sentiment que se sont inspirés les membres du Comité départemental d’assistance aux tuberculeux, dans l’article