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ce matériel. M. Albert SARRAUT. — Le Parlement va être saisi d'un projet de loi à cet effet. M. MONTIGNY. — Dès que le meurtre du serrurier fut accompli, l'affaire cessa d'être fiscale. Elle aurait dû être poursuivie sur le terrain judiciaire. M. CAMPINCHI, garde des sceaux Une demi-heure après que le parquet eut connaissance du meurtre, un réquisitoire introductif d'instance fut signé et un juge d'instruction commis M. MONTIGNY, — Pourquoi, dans ces conditions, le préfet a-t-il conservé la direction officielle des opérations? M. CAMPINCHI. C'est le sous-préfet qui a pris sur lui de prendre la direction des opérations. Il a fait son devoir en sommant les occupants de la ferme. M. MONTIGNY. Je rends hommage au sous-préfet qui, sans armes, s'est avancé vers la ferme et a sommé les occupants de se rendre. Survient à ce moment le meurtre de l'adjudant. Un vent de colère a passé sur la foule. Les autorités ont été débordées. On comprend qu'elles soient excusables d'avoir commis des erreurs, mais le préfet de la Sarthe eût dû être sur les lieux pour les empêcher. S'il s'était déplacé quelques heures plus tôt, une partie du drame eût pu certainement être évitée. (Mouvements divers.) M. MAX HYMANS M. Max Hymans, sous-secrétaire d'État aux finances, fait connaître que la plus grande modération a toujours été apparente chez le percepteur de La Flèche dans l'exercice du recouvrement. M. Max HYMANS. — Le commandement de payer ne fut notifié à la famille Cornuel qu'au bout de deux ans. Jamais aucune réponse. Et on a su, après le drame, que ses membres se refusaient à recevoir la moindre lettre. C'est parce que le maire, consulté, a répondu que les Cornuel avaient les moyens de payer que l'exécution du commandement fut décidée. M. Max Hymans donne alors lecture d'une circulaire qui recommande aux percepteurs de commencer les contraintes par les grosses cotisatons, ce qui dégage l'administration des finances du reproche de partialité envers les petits contribuables. M. ALBERT SARRAUT La parole est à M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, qui monte à la tribune et, tout de suite, il conquiert
MAX HYMANS M. Max Hymans, sous-secrétaire d'État aux finances, fait connaître que la plus grande modération a toujours été apparente chez le percepteur de La Flèche dans l'exercice du recouvrement. M. Max HYMANS. — Le commandement de payer ne fut notifié à la famille Cornuel qu'au bout de deux ans. Jamais aucune réponse. Et on a su, après le drame, que ses membres se refusaient à recevoir la moindre lettre. C'est parce que le maire, consulté, a répondu que les Cornuel avaient les moyens de payer que l'exécution du commandement fut décidée. M. Max Hymans donne alors lecture d'une circulaire qui recommande aux percepteurs de commencer les contraintes par les grosses cotisatons, ce qui dégage l'administration des finances du reproche de partialité envers les petits contribuables. M. ALBERT SARRAUT La parole est à M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, qui monte à la tribune et, tout de suite, il conquiert l'Assemblée par la netteté avec laquelle il s'explique et avec laquelle, sans vains subterfuges, il indique que les fautes commises seront sanctionnées. M. Albert SARRAUT. — Tout d'abord je fais connaître que le préfet de la Sarthe n'est plus à la tête du département. J'ai pris connaissance, hier, de son dossier avant que ne soit arrêtée la sanction dont je l'ai frappé. Ce fonctionnaire avait de très beaux et de très longs services. Il approchait de la fin d'une carrière magnifiquement remplie, mais il a commis une faute lourde en ne se portant pas, dès la première heure, sur le lieu du drame. S'il avait été présent il eût pu mieux juger des dispositions à prendre. C'est le sous-préfet de La Flèche qui l'a remplacé. On a parlé de sa bravoure et même de sa témérité. Plus encore que pour cela, je l'estime pour le courage moral avec lequel il a pris ses responsabilités. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Je ne le frapperai donc pas. Je ne crois d'ailleurs pas qu'on puisse me demander de le faire. (Marques d'approbations.) Et ceci dit, le ministre écarte en quelques mots les thèses démagogiques. M. Albert SARRAUT. — Si un
dossier avant que ne soit arrêtée la sanction dont je l'ai frappé. Ce fonctionnaire avait de très beaux et de très longs services. Il approchait de la fin d'une carrière magnifiquement remplie, mais il a commis une faute lourde en ne se portant pas, dès la première heure, sur le lieu du drame. S'il avait été présent il eût pu mieux juger des dispositions à prendre. C'est le sous-préfet de La Flèche qui l'a remplacé. On a parlé de sa bravoure et même de sa témérité. Plus encore que pour cela, je l'estime pour le courage moral avec lequel il a pris ses responsabilités. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Je ne le frapperai donc pas. Je ne crois d'ailleurs pas qu'on puisse me demander de le faire. (Marques d'approbations.) Et ceci dit, le ministre écarte en quelques mots les thèses démagogiques. M. Albert SARRAUT. — Si un drame comme celui-là comporte des sanctions il doit comporter aussi des enseignements. Tout d'abord j'estime qu'il ne faut pas opposer l'indulgence dont bénéficiaient les ouvriers et les sévérités qui atteindraient les ruraux. Vous savez bien que de tels sentiments nous sont étrangers. Non! La tragédie de La Porée n'accuse aucune mésestime du droit des paysans, mais si on doit plaindre les Cornuel, ne doit-on pas, auparavant, plaindre les innocentes victimes qu'eux-ci ont frappées? (Très bien!) Le ministre ajoute ces simples et fortes paroles: M. Albert SARRAUT. — Retenons tous la leçon qui monte vers nous. Elle ne sera pas perdue par ceux qui, dans quelque administration, veulent s'inscrire dans leur esprit et dans leurs actes de la rigueur encore que les circonstances permettent. Quant au gouvernement, il veillera désormais à ce que de pareilles tristesses n'aient plus à jeter leur deuil sur la famille nationale. (Applaudissements unanimes.) Pour clore l'interpellation, M. Guichard propose à la Chambre le vote de l'ordre du jour pur et simple avec signification de la confiance dans le gouvernement et de l'approbation des déclarations que M. Albert Sarraut vient de faire. L'ordre du jour pur et simple est adopté à mains levées sans opposition. La catastrophe
mésestime du droit des paysans, mais si on doit plaindre les Cornuel, ne doit-on pas, auparavant, plaindre les innocentes victimes qu'eux-ci ont frappées? (Très bien!) Le ministre ajoute ces simples et fortes paroles: M. Albert SARRAUT. — Retenons tous la leçon qui monte vers nous. Elle ne sera pas perdue par ceux qui, dans quelque administration, veulent s'inscrire dans leur esprit et dans leurs actes de la rigueur encore que les circonstances permettent. Quant au gouvernement, il veillera désormais à ce que de pareilles tristesses n'aient plus à jeter leur deuil sur la famille nationale. (Applaudissements unanimes.) Pour clore l'interpellation, M. Guichard propose à la Chambre le vote de l'ordre du jour pur et simple avec signification de la confiance dans le gouvernement et de l'approbation des déclarations que M. Albert Sarraut vient de faire. L'ordre du jour pur et simple est adopté à mains levées sans opposition. La catastrophe de Villejuif La Chambre décide alors de discuter de l'interpellation de M. Guyot: 1° Sur la terrible et douloureuse catastrophe qui s'est produite au laboratoire municipal de la ville de Paris, à Villejuif, le 26 janvier 1938; 2° Sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour mettre fin aux agissements du C.S.A.R., les explosifs ayant provoqué cette catastrophe provenant de munitions entréesposées par cette association et saisies lors d'une perquisition. Mais comme midi sonne, cette discussion est renvoyée à l'après-midi. Séance de l'après-midi Elle commence à 16 heures. M. GUYOT M. GUYOT. — La catastrophe de Villejuif a fait quatorze morts: Chimistes, gardiens de la paix, officiers, ouvriers, gardes, soldats. Il y a eu 446 sinistrés à des degrés divers, quinze immeubles détruits. Le laboratoire de la police municipale, établi après la guerre au centre de l'agglomération de Villejuif, ne pouvait que constituer un danger public. Un accident survint en 1932. La municipalité réclama le déplacement du laboratoire. Il fut maintenu et entouré seulement d'un mur de 2 mètres. L'administration prétendait qu'il n'était utilisé qu'aux fins d'analyses. C'était inexact, puisqu'il a servi d'entrepôt pour les explosifs saisis chez les membres du C. S. A. R. N'aurait-on pu transporter directement
agissements du C.S.A.R., les explosifs ayant provoqué cette catastrophe provenant de munitions entréesposées par cette association et saisies lors d'une perquisition. Mais comme midi sonne, cette discussion est renvoyée à l'après-midi. Séance de l'après-midi Elle commence à 16 heures. M. GUYOT M. GUYOT. — La catastrophe de Villejuif a fait quatorze morts: Chimistes, gardiens de la paix, officiers, ouvriers, gardes, soldats. Il y a eu 446 sinistrés à des degrés divers, quinze immeubles détruits. Le laboratoire de la police municipale, établi après la guerre au centre de l'agglomération de Villejuif, ne pouvait que constituer un danger public. Un accident survint en 1932. La municipalité réclama le déplacement du laboratoire. Il fut maintenu et entouré seulement d'un mur de 2 mètres. L'administration prétendait qu'il n'était utilisé qu'aux fins d'analyses. C'était inexact, puisqu'il a servi d'entrepôt pour les explosifs saisis chez les membres du C. S. A. R. N'aurait-on pu transporter directement ces explosifs au parc d'artillerie de Versailles? Le laboratoire n'était pas gardé. Un garde avec deux chiens, un mur de 2 mètres, sont-ce là des obstacles sérieux? Est-il impossible qu'en l'absence d'une garde sérieuse une main criminelle ait agi? Si les criminels du C. S. A. R. n'avaient pas accumulé des explosifs en plein Paris, il n'y aurait pas eu quatorze morts à Villejuif. Il faut qu'on agisse enfin contre ces criminels. Comment se fait-il, en particulier, qu'un aventurier comme Doriot soit encore en liberté? (Applaudissements sur les bancs communistes, véhémentes protestations à droite) Il faut qu'on sache aussi, si M. Michelin n'aurait pas été au nombre de ceux qui finançaient l'achat des armes (Bruit.) M. ALBERT SARRAUT M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, monte aussitôt à la tribune et ses premières paroles déterminent une manifestation d'unanimité. M. Albert SARRAUT. — J'espère qu'un accord s'établira ici, autour des sentiments de réprobation que le gouvernement exprimait, au nom du pays tout entier, devant les cercueils des malheureuses victimes de la catastrophe de Villejuif, contre ceux qui ont commis les abominables actes de terrorisme que l'on sait. (Vifs applaudissements prolongés sur tous les bancs.) M. Edouard HERRIOT, président. — La Chambre, toute
des explosifs en plein Paris, il n'y aurait pas eu quatorze morts à Villejuif. Il faut qu'on agisse enfin contre ces criminels. Comment se fait-il, en particulier, qu'un aventurier comme Doriot soit encore en liberté? (Applaudissements sur les bancs communistes, véhémentes protestations à droite) Il faut qu'on sache aussi, si M. Michelin n'aurait pas été au nombre de ceux qui finançaient l'achat des armes (Bruit.) M. ALBERT SARRAUT M. Albert Sarraut, ministre de l'intérieur, monte aussitôt à la tribune et ses premières paroles déterminent une manifestation d'unanimité. M. Albert SARRAUT. — J'espère qu'un accord s'établira ici, autour des sentiments de réprobation que le gouvernement exprimait, au nom du pays tout entier, devant les cercueils des malheureuses victimes de la catastrophe de Villejuif, contre ceux qui ont commis les abominables actes de terrorisme que l'on sait. (Vifs applaudissements prolongés sur tous les bancs.) M. Edouard HERRIOT, président. — La Chambre, toute entière, approuve ces paroles et s'y associe. M. Albert SARRAUT. — Les criminels, quels qu'ils soient, seront démasqués et châtiés. Tous les Français se dressent pour les flétrir, et le gouvernement ne faillira pas à la tâche qui lui incombe, car rien n'excuse ceux qui se réclament de l'anarchie et la loi doit s'abattre impitoyablement sur eux. Applaudissements. Je l'ai appelé à tous pour que chacun comprenne qu'il faut renoncer à cette psychose de haine qui déshonore la grande famille française. Après cette déclaration catégorique, j'ai le devoir de m'expliquer sur d'autres responsabilités. Il est exact que le laboratoire était insuffisamment gardé. Mais tout paraît indiquer que l'explosion a été purement accidentelle. Aucune autre réponse ne peut être donnée actuellement. Mais l'enquête se poursuit afin de vérifier si des visites suspectes ne se seraient pas produites dans les jours qui ont précédé l'explosion. Il fallait bien grouper les explosifs recueillis pour permettre certaines constatations. Pourquoi a-t-on choisi Villejuif? Le laboratoire a été construit pendant la guerre, en 1916, dans un endroit alors isolé et autour duquel des immeubles se sont élevés depuis. D'ordinaire il ne recevait que quelques rares engins et c'est exceptionnellement qu'il s'en est trouvé tant réunis le
la loi doit s'abattre impitoyablement sur eux. Applaudissements. Je l'ai appelé à tous pour que chacun comprenne qu'il faut renoncer à cette psychose de haine qui déshonore la grande famille française. Après cette déclaration catégorique, j'ai le devoir de m'expliquer sur d'autres responsabilités. Il est exact que le laboratoire était insuffisamment gardé. Mais tout paraît indiquer que l'explosion a été purement accidentelle. Aucune autre réponse ne peut être donnée actuellement. Mais l'enquête se poursuit afin de vérifier si des visites suspectes ne se seraient pas produites dans les jours qui ont précédé l'explosion. Il fallait bien grouper les explosifs recueillis pour permettre certaines constatations. Pourquoi a-t-on choisi Villejuif? Le laboratoire a été construit pendant la guerre, en 1916, dans un endroit alors isolé et autour duquel des immeubles se sont élevés depuis. D'ordinaire il ne recevait que quelques rares engins et c'est exceptionnellement qu'il s'en est trouvé tant réunis le même jour. Des plantations spéciales avaient été établies pour protéger les riverains. Des casemates avaient été bâties et un puits d'explosion creusé. Si, donc, l'explosion s'était produite à l'intérieur des casemates il n'y eut eu que peu de dégâts. On a dit que l'on aurait dû désarmer les grenades dès leur saisie. Il y avait un risque. C'étaient des engins fabriqués par des amateurs. Des grains de poudre avaient pu rester dans les passages de vis et le désarmement risquait de provoquer des explosions dont eussent été victimes ceux qui y auraient procédé. Cette déclaration chacun de vous pourrait la vérifier par l'examen d'une de ces grenades que j'ai conservée. Pour clore cette interpellation l'ordre du jour pur et simple est présenté comme à la séance du matin avec signification de la confiance au gouvernement et de l'approbation des déclarations de M. Albert Sarraut. L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix à mains levées, est adopté à l'unanimité. Prochaine séance mardi après-midi pour la discussion d'un nouveau cahier collectif de crédits. Séance levée à 17 h. 25. Le collectif de décembre devant la Chambre À 15 h. 30, M. Edouard Herriot met en discussion immédiate, à la demande
leur saisie. Il y avait un risque. C'étaient des engins fabriqués par des amateurs. Des grains de poudre avaient pu rester dans les passages de vis et le désarmement risquait de provoquer des explosions dont eussent été victimes ceux qui y auraient procédé. Cette déclaration chacun de vous pourrait la vérifier par l'examen d'une de ces grenades que j'ai conservée. Pour clore cette interpellation l'ordre du jour pur et simple est présenté comme à la séance du matin avec signification de la confiance au gouvernement et de l'approbation des déclarations de M. Albert Sarraut. L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix à mains levées, est adopté à l'unanimité. Prochaine séance mardi après-midi pour la discussion d'un nouveau cahier collectif de crédits. Séance levée à 17 h. 25. Le collectif de décembre devant la Chambre À 15 h. 30, M. Edouard Herriot met en discussion immédiate, à la demande de M. Marchandeau, ministre des finances, un cahier collectif de crédits qui comprend essentiellement à la régularisation de dépenses sur l'exercice 1937, mais dont le montant exact n'a pas encore été connu. Cette régularisation comporte et des ouvertures et des annulations. Elle se traduit, en définitive, par une surcharge de 197 millions sur l'exercice précédent. Plusieurs élus soulèvent diverses questions, notamment au sujet des crédits d'assistance, mais M. Jammy Schmidt, rapporteur général, leur répond que des explications leur seront plus utilement fournies à propos d'un autre « collectif » plus important dont la discussion est prévue pour mardi prochain. Le « cahier » est adopté. Sanctions après le drame de la Gare Paris, 4 février. — Conformément aux déclarations faites ce matin à la Chambre, M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, communiquant à M. Martin, préfet de la Sarthe, communique à son tour la décision prise, en réhabilitation, M. Françoise, garde de la gare, et les services de la préfecture de la Sarthe, au secrétaire général de ce département. Mais voici que le parti même dont M. Déat fut l'un des principaux initiateurs — l'Union socialiste et républicaine — communique cet après-midi la note suivante : « Comme suite à
197 millions sur l'exercice précédent. Plusieurs élus soulèvent diverses questions, notamment au sujet des crédits d'assistance, mais M. Jammy Schmidt, rapporteur général, leur répond que des explications leur seront plus utilement fournies à propos d'un autre « collectif » plus important dont la discussion est prévue pour mardi prochain. Le « cahier » est adopté. Sanctions après le drame de la Gare Paris, 4 février. — Conformément aux déclarations faites ce matin à la Chambre, M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, communiquant à M. Martin, préfet de la Sarthe, communique à son tour la décision prise, en réhabilitation, M. Françoise, garde de la gare, et les services de la préfecture de la Sarthe, au secrétaire général de ce département. Mais voici que le parti même dont M. Déat fut l'un des principaux initiateurs — l'Union socialiste et républicaine — communique cet après-midi la note suivante : « Comme suite à divers échos parus dans la presse et relatifs à la future élection sénatoriale partielle que va entraîner dans la Seine la mort de Charles Auray, sénateur-maire de Pantin, le secrétariat général de l'Union socialiste et républicaine fait connaître qu'aucune candidature ne saurait actuellement se réclamer du parti, étant donné que, seul, le congrès de la Fédération de la Seine a le pouvoir de désigner un candidat, sauf ratification du bureau exécutif. » En attendant. l'Union socialiste et républicaine ne peut que revendiquer comme sien le siège laissé vacant par la mort du regretté Charles Auray. Conformément aux engagements pris par les divers partis lors de la constitution de la liste du Front populaire aux élections sénatoriales de 1935. Indiquons, par ailleurs que, dans le même temps, le comité directeur de la Rénovation française (?) faisait connaître qu'il avait décidé « de demander aux membres du collège sénatorial de la Seine de porter le général Gouraud au siège laissé vacant par le décès de M. Auray. » L'affaire de Metlaoui Le verdict Sousse, 4 février. — Après plaidoiries de Mes Durand, du barreau de Tunis et Paz, du barreau de Paris, le tribunal criminel se retire pour délibérer. À 16 heures
seul, le congrès de la Fédération de la Seine a le pouvoir de désigner un candidat, sauf ratification du bureau exécutif. » En attendant. l'Union socialiste et républicaine ne peut que revendiquer comme sien le siège laissé vacant par la mort du regretté Charles Auray. Conformément aux engagements pris par les divers partis lors de la constitution de la liste du Front populaire aux élections sénatoriales de 1935. Indiquons, par ailleurs que, dans le même temps, le comité directeur de la Rénovation française (?) faisait connaître qu'il avait décidé « de demander aux membres du collège sénatorial de la Seine de porter le général Gouraud au siège laissé vacant par le décès de M. Auray. » L'affaire de Metlaoui Le verdict Sousse, 4 février. — Après plaidoiries de Mes Durand, du barreau de Tunis et Paz, du barreau de Paris, le tribunal criminel se retire pour délibérer. À 16 heures l'audience est reprise. À 18 heures, le jugement suivant est rendu : Sont acquittés les cinq accusés suivants : Ahmed Miad Belgacem, Mohamed Ghaloul, Ahmed ben Abdallah Ahmed, Goutai ben Taieb Merdjaiiben Mohamed. Le nommé Ahmed ben Embareck Ali est condamné à un mois de prison et cinq ans d'interdiction de séjour. Les deux accusés Younes ben Ahmed Brahim et Khellia ben Naceur sont condamnés à un mois de prison. Deux autres, Abderahman Laouini et Mohamed Taieb Ghannsi sont condamnés à deux mois de prison. Enfin, sept accusés, Fktouri ben Deder, Jeb Larbi ben Mohamed Belgacem, Messaoud ben Mabrouk, Habib ben Brahim, Amor ben Brahim Lakhdar, Lamine ben Brahim Ahmed, Abdelbaki et Ben Rechid, sont condamnés, sans prison, à cinq ans d'interdiction de séjour. Mort de Me de Molènes Paris, 4 février. — On annonce la mort, à Paris, de M. Hippolyte de Molènes, avocat, docteur en droit. Me de Molènes était né à Paris en 1863. Il était spécialisé dans les affaires de bourse et des sociétés. Il fut l'un des principaux artisans de la création du Syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris, dont il resta longtemps le conseiller. LES CONFLITS DU TRAVAIL Les entretiens
de séjour. Les deux accusés Younes ben Ahmed Brahim et Khellia ben Naceur sont condamnés à un mois de prison. Deux autres, Abderahman Laouini et Mohamed Taieb Ghannsi sont condamnés à deux mois de prison. Enfin, sept accusés, Fktouri ben Deder, Jeb Larbi ben Mohamed Belgacem, Messaoud ben Mabrouk, Habib ben Brahim, Amor ben Brahim Lakhdar, Lamine ben Brahim Ahmed, Abdelbaki et Ben Rechid, sont condamnés, sans prison, à cinq ans d'interdiction de séjour. Mort de Me de Molènes Paris, 4 février. — On annonce la mort, à Paris, de M. Hippolyte de Molènes, avocat, docteur en droit. Me de Molènes était né à Paris en 1863. Il était spécialisé dans les affaires de bourse et des sociétés. Il fut l'un des principaux artisans de la création du Syndicat des banquiers en valeurs près la Bourse de Paris, dont il resta longtemps le conseiller. LES CONFLITS DU TRAVAIL Les entretiens de M. Frossard Paris, 4 février. — M. L.-O. Frossard, ministre d'État, a reçu ce matin M. Fabre, sénateur du Vaucluse, et MM. Gaston Riou et Vallette-Viallard, députés de l'Oise, qui sont venus l'entretenir des répercussions qu'aurait sur l'industrie du carrelage la prolongation du conflit des usines de ciment du Teil. D'autre part, M. Frossard entretenu avec M. Gentin, ministre des P. T. T., au sujet de l'application de la semaine de quarante heures dans le poste et télégraphes. Un lock-out dans les miroiteries du Nord Lille, 4 février. — Les directions des miroiteries de Lens, Valenciennes, Douai et Dunkerque ont affiché un avis informant leur personnel que tous les ateliers seraient fermés jusqu'à nouvel ordre à partir d'aujourd'hui. Des billets de chômage seront délivrés à tous les ouvriers. Le lock-out patronal a été décidé par solidarité avec la miroiterie de Marquette, où la grève sévit depuis dix jours. Les patrons ne se refusent pas à entrer en pourparlers avec les ouvriers mais ils y mettent la condition préalable que le travail sera repris à la miroiterie de Marquette jeudi après-midi. M. Gazagne, secrétaire général du Nord, a reçu M. Bourneton, secrétaire de l'Union départementale, qu'accompagnaient deux délégués du syndicat