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chaque période d'instruction pour les élèves fourriers, distributeurs, infirmiers, tambours et clairons. G. II, R., 43. — Oui, cela pourrait entraîner son maintien au service. L.. L., 18 A. Oui, il sera alors convoqué devant la commission chargée de rétablissement des visites et contre-visites. Dans ce cas, il aurait droit à l'indemnité de route. R. F. F., 16. — Non; il faudrait, pour cela, qu'il soit dispensé, à titre de soutien de famille, ou qu'il se trouvât en état d'indigence notoire. Non. C. D. Il., 17. Non; les individus devenus Français par voie de naturalisation, ne sont astreints qu'aux obligations de service de la classe à laquelle ils opérativement appartiennent dès lors que leur ace. Or, sa classe est libérée. Il ne sera donc pas appelé. L. C. D. L.J. Dans ces conditions, vous pourriez, si vous recevez un appel, demander à être dispensé de cette première période. E. E. N., 5. — Trois ans. B. Il., R., 4. — Non ; votre frère ayant déjà bénéficié de cette dispense. Non. E. E., 53. L'année prochaine. Oui, puisqu'il a accompli cinq années dans l'année active. Oui. V. Y. U. Il., 2. — Oui, dans ces conditions, si vous recevez un ordre d'appel, vous pourrez, demander à être dispensé de la première période des vingt-huit jours. — E. C. H., 49. — C'est exact. Oui, cela a paru dans le Bulletin. D. M. C., 192. — Il suffit qu'il soit sous les drapeaux lorsque son frère passera la revision. Oui, octobre ou novembre. L. A. R., 18. D'après ce que vous indiquez dans votre lettre, il est probable que vous serez réformé; mais, le major seul peut indiquer si c'est par congé n° 1 ou par congé n° 2, c'est-à-dire sans pension ou avec pension. Si vous ne l'avez déjà, demandez un certificat d'origine de blessure. Pour la convalescence, cela ne modifie rien. AVIS. — Les lettres restant recevront réponse dans le prochain bulletin. Afin que les Manuels parviennent sans retard, prière aux personnes qui en font la demande d'adresser leur lettre à M. Gins, au Radical. AVIS. Un certain nombre
ordre d'appel, vous pourrez, demander à être dispensé de la première période des vingt-huit jours. — E. C. H., 49. — C'est exact. Oui, cela a paru dans le Bulletin. D. M. C., 192. — Il suffit qu'il soit sous les drapeaux lorsque son frère passera la revision. Oui, octobre ou novembre. L. A. R., 18. D'après ce que vous indiquez dans votre lettre, il est probable que vous serez réformé; mais, le major seul peut indiquer si c'est par congé n° 1 ou par congé n° 2, c'est-à-dire sans pension ou avec pension. Si vous ne l'avez déjà, demandez un certificat d'origine de blessure. Pour la convalescence, cela ne modifie rien. AVIS. — Les lettres restant recevront réponse dans le prochain bulletin. Afin que les Manuels parviennent sans retard, prière aux personnes qui en font la demande d'adresser leur lettre à M. Gins, au Radical. AVIS. Un certain nombre de personnes m'ont demandé de leur répondre directement. Je rappelle que je ne puis le faire, vu le grand nombre de lettres qui me sont adressées, qu'aux conditions suivantes : envoi d'une enveloppe, timbrée d'avance, portant l'adresse, et de 4-5 centimes en timbres-poste. AVIS. 1° Les lettres étant détruites après réponse, prière aux personnes qui m'écrivent une seconde fois pour complément de renseignements de rappeler dans leur deuxième lettre les indications portées dans la première ; 2° pour avoir réponse dans le Bulletin du lundi, il faut que les lettres parviennent au journal le mercredi soir précédent, au plus tard. Celles qui parviennent au journal après le mercredi soir reçoivent réponse non dans le Bulletin du lundi suivant, mais dans celui de l'autre lundi. Adresser les demandes de renseignements à M. Verzenet, au Radical. Prière aux personnes qui demandent un Manuel de bien indiquer leur adresse. Le Manuel pratique des Obligations militaires (Armée active — Réserve — Territoriale) ; Guide indispensable à tous les citoyens français Ce Manuel présente d'une manière très claire et précise, par demandes et réponses, les obligations militaires auxquelles tout Français est astreint, les divers cas d'exemption, d'ajournement, de dispense, les devoirs des hommes renvoyés dans
réponse, prière aux personnes qui m'écrivent une seconde fois pour complément de renseignements de rappeler dans leur deuxième lettre les indications portées dans la première ; 2° pour avoir réponse dans le Bulletin du lundi, il faut que les lettres parviennent au journal le mercredi soir précédent, au plus tard. Celles qui parviennent au journal après le mercredi soir reçoivent réponse non dans le Bulletin du lundi suivant, mais dans celui de l'autre lundi. Adresser les demandes de renseignements à M. Verzenet, au Radical. Prière aux personnes qui demandent un Manuel de bien indiquer leur adresse. Le Manuel pratique des Obligations militaires (Armée active — Réserve — Territoriale) ; Guide indispensable à tous les citoyens français Ce Manuel présente d'une manière très claire et précise, par demandes et réponses, les obligations militaires auxquelles tout Français est astreint, les divers cas d'exemption, d'ajournement, de dispense, les devoirs des hommes renvoyés dans leurs foyers (changements de domicile, demandes diverses, pièces à fournir), les formalités à remplir pour s'engager, pour être admis aux concours des Écoles militaires, etc. il comprend un tableau des années d'appel ou revues d'appel. Véritable vade-mecum des réservistes et territoriaux, il s'adresse également aux jeunes gens sur le point d'accomplir leur service militaire. Ce Manuel, sous un petit format facile à conserver sur soi, fournit aux intéressés les renseignements dont ils peuvent avoir besoin journalement. En vente aux bureaux du Radical, au prix de 25 centimes. Envoi franco, France et Algérie, contre 30 centimes (timbres-poste). Les lettres sont reçues à l'OFFICE D'AUTONOMIE DE Paris, 10, place de la Bourse.
d'accomplir leur service militaire. Ce Manuel, sous un petit format facile à conserver sur soi, fournit aux intéressés les renseignements dont ils peuvent avoir besoin journalement. En vente aux bureaux du Radical, au prix de 25 centimes. Envoi franco, France et Algérie, contre 30 centimes (timbres-poste). Les lettres sont reçues à l'OFFICE D'AUTONOMIE DE Paris, 10, place de la Bourse.
SOMMAIRE DU 24 DÉCEMBRE 1890 PRÉFECTURE DE LA SEINE - Ordonnant l'acceptation d'un legs. Arrêté Préfectoral portant promotion dans le Corps personnel de la Police. BUREAU DE LA SEINE - Subvention aux pauvres de Paris. PRÉFECTURE DE POLICE - Procès-verbal de la séance du 29 novembre 1890 de la Sous-Commission de navigation. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE - Mention de Commission. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS - Procès-verbal de la séance du 23 décembre 1890 (voir le supplément). CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS - Commissions diverses. BUREAU D'ADJUDICATIONS - Adjudications. Mairie de Paris en autorisation de bâtir du 23 décembre. BUREAU ALIMENTAIRE des 20 et 21 décembre. PRÉFECTURE DE LA SEINE - Arrêté, en date du 4 décembre 1890, rendu sur le préfet arrêté du 31 mai 1876, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 20,000 francs fait à cet établissement par la dame Élisabeth Ollivier, veuve Erard, suivant son testament holographe du 18 décembre 1885. Le produit de cette libéralité sera placé conformément à l'acte il des statuts. Arrêté préfectoral en date du 19 décembre ; Au mois de janvier suivant : M. Lassaly (ancien mans-Germain), concierge de la rue de l'Abraham, dans l'arrondissement, a été nommé, sur place, fonction de bureau de 2e classe, en remplacement de l'acte, qui a reçu une autre destination. Le 6 décembre, 300 francs a été versé par Mme Albert Léobstein en l'honneur des pauvres du 18e arrondissement. PRÉFECTURE DE POLICE Sous-Commission de navigation. La Commission a décidé, dans sa dernière séance, que les intéressés qui auraient à présenter des observations sur les articles déjà examinés, dont le texte a paru dans les numéros des 28 juin, 1er, 7, 12 août, 13,14,17,25 octobre, 8,9,15, 16,18, 20, 23 28 novembre, 3 et 7 décembre du Bulletin municipal officiel, fourniront une note contenant indication des points sur lesquels ils désireront être entendus ; cette note devra être adressée au président de la Commission, à la préfecture de Police. Les convocations seront faites en temps utile. Procès-verbal de la 16e séance, en date du 29 novembre 1890. La séance est ouverte à 10 heures du matin,
fonction de bureau de 2e classe, en remplacement de l'acte, qui a reçu une autre destination. Le 6 décembre, 300 francs a été versé par Mme Albert Léobstein en l'honneur des pauvres du 18e arrondissement. PRÉFECTURE DE POLICE Sous-Commission de navigation. La Commission a décidé, dans sa dernière séance, que les intéressés qui auraient à présenter des observations sur les articles déjà examinés, dont le texte a paru dans les numéros des 28 juin, 1er, 7, 12 août, 13,14,17,25 octobre, 8,9,15, 16,18, 20, 23 28 novembre, 3 et 7 décembre du Bulletin municipal officiel, fourniront une note contenant indication des points sur lesquels ils désireront être entendus ; cette note devra être adressée au président de la Commission, à la préfecture de Police. Les convocations seront faites en temps utile. Procès-verbal de la 16e séance, en date du 29 novembre 1890. La séance est ouverte à 10 heures du matin, sous la présidence de M. Lamouroux, conseiller municipal. Sont présents : MM. Captier, Garcin, Guillemin, Lamouroux, Rolet et Tellier, membres de la Commission; MM. Henri Rolet et Læderich, secrétaires adjoints. Excusés : MM. Cochin, Couvreur, Gabriel, Lèvy, Périer de Fëral. M. Guillemin lit le procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté, et continue la lecture des articles proposés : Art. 210. — « Le propriétaire ou patron d'un bateau-train ou radeau qui viendrait à couler à fond est tenu de faire procéder, sans le moindre retard, au relevage des bateaux et au repêchage des marchandises, des agrès et de tous autres objets qui seraient restés au fond de l'eau. Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation dans un délai fixé, il y sera pourvu à ses frais par les soins de l'Administration. » Adopté. « Tout bateau en fond, tout écueil en rivière, toute machine en drague, tout ponton situés sur le chenal navigable seront signalés le jour par des drapeaux rouges, la nuit par des feux rouges placés de manière à indiquer la situation et les limites de l'obstacle. » Adopté. « Les signaux destinés à protéger la circulation ne devront pas être placés sans nécessité. »
est adopté, et continue la lecture des articles proposés : Art. 210. — « Le propriétaire ou patron d'un bateau-train ou radeau qui viendrait à couler à fond est tenu de faire procéder, sans le moindre retard, au relevage des bateaux et au repêchage des marchandises, des agrès et de tous autres objets qui seraient restés au fond de l'eau. Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation dans un délai fixé, il y sera pourvu à ses frais par les soins de l'Administration. » Adopté. « Tout bateau en fond, tout écueil en rivière, toute machine en drague, tout ponton situés sur le chenal navigable seront signalés le jour par des drapeaux rouges, la nuit par des feux rouges placés de manière à indiquer la situation et les limites de l'obstacle. » Adopté. « Les signaux destinés à protéger la circulation ne devront pas être placés sans nécessité. » Adopté, M. Guillemin. — Cette prescription est nécessitée par un abus qui était devenu courant chez les mariniers. Lorsqu'un bateau à passagers était un peu secoué par le passage des bateaux à voyageurs, le marinier s'empressait d'arborer le drapeau rouge pour faire croire que son bateau était en danger. L'abus de ce signal, connu des capitaines, avait engendré de leur part une indifférence qui était en l'espèce admissible, mais dont nous devons faire disparaître l'excuse. « Les inspecteurs de la navigation apprécieront l'utilité de tel ou tel signal et, s'il y a lieu, prendront d'office, et aux frais des personnes responsables, les mesures nécessaires. » Adopté. « Tout accident ou tout avarie en rivière sera porté, le plus tôt possible, par les intéressés à la connaissance des inspecteurs de la navigation. » Adopté. Art. 211. — « Il est enjoint aux propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières navigables de laisser, le long de leurs bords, 7 mètres pour trait des chevaux de halage. « Il est défendu de planter des arbres ou des haies, de creuser des fossés ou d'établir des clôtures à une distance moindre de 9 mètres des bords desdites rivières. » Adopté. M. Tellier. — Ces chiffres, qui
de ce signal, connu des capitaines, avait engendré de leur part une indifférence qui était en l'espèce admissible, mais dont nous devons faire disparaître l'excuse. « Les inspecteurs de la navigation apprécieront l'utilité de tel ou tel signal et, s'il y a lieu, prendront d'office, et aux frais des personnes responsables, les mesures nécessaires. » Adopté. « Tout accident ou tout avarie en rivière sera porté, le plus tôt possible, par les intéressés à la connaissance des inspecteurs de la navigation. » Adopté. Art. 211. — « Il est enjoint aux propriétaires d'héritages aboutissant aux rivières navigables de laisser, le long de leurs bords, 7 mètres pour trait des chevaux de halage. « Il est défendu de planter des arbres ou des haies, de creuser des fossés ou d'établir des clôtures à une distance moindre de 9 mètres des bords desdites rivières. » Adopté. M. Tellier. — Ces chiffres, qui correspondent, je le sais, aux mesures anciennes exprimées en toises, offrent dans leur traduction métrique un caractère plaisant. On ne mesure pas un chemin avec une approximation de millimètres. N'y aurait-il pas lieu d'exprimer un chiffre rond, ou tout au moins n'allant pas au-delà des centimètres ? M. Rolet. — Nous ne pouvons rien modifier, car ces dimensions sont établies par une loi dont il faudrait demander la modification. Or, vous connaissez tout l'appareil qu'il faut déployer pour en proposer ou faire aboutir une d'intérêt manifeste. Le commerce se sert encore fréquemment des dénominations anciennes rapportées au système métrique, le boisseau, la corde, etc. M. Garcin. — La question ne présente qu'un intérêt mineur. Le halage n'est, en pratique, plus utilisé en basse Seine, et le chemin y est médiocrement entretenu. Si une modification à ce qui existe était proposée sous forme de vœu, il ne serait pas inutile de prévoir cette inutilisation. Bien que ce chemin n'existe plus, nous ignorons ce que l'avenir nous réserve, et il est bon d'en respecter le principe. M. Guillemin. — L'adoption d'un chiffre rond se traduirait d'ailleurs toujours par une perte, soit pour l'État, soit pour le riverain. Or, les questions de propriété,
Nous ne pouvons rien modifier, car ces dimensions sont établies par une loi dont il faudrait demander la modification. Or, vous connaissez tout l'appareil qu'il faut déployer pour en proposer ou faire aboutir une d'intérêt manifeste. Le commerce se sert encore fréquemment des dénominations anciennes rapportées au système métrique, le boisseau, la corde, etc. M. Garcin. — La question ne présente qu'un intérêt mineur. Le halage n'est, en pratique, plus utilisé en basse Seine, et le chemin y est médiocrement entretenu. Si une modification à ce qui existe était proposée sous forme de vœu, il ne serait pas inutile de prévoir cette inutilisation. Bien que ce chemin n'existe plus, nous ignorons ce que l'avenir nous réserve, et il est bon d'en respecter le principe. M. Guillemin. — L'adoption d'un chiffre rond se traduirait d'ailleurs toujours par une perte, soit pour l'État, soit pour le riverain. Or, les questions de propriété, si minime que soit leur importance, sont toujours délicates. M. Garcin. En ce qui concerne le 2e paragraphe de l'article proposé, il y a lieu de demander l'application des prescriptions qu'il contient. Le halage n'existe plus, il est vrai, mais j'ai dit et je répète qu'il est bon d'en conserver le principe. Il peut d'ailleurs se présenter tels cas où les mariniers aient des manœuvres de cordes à opérer. Or, si mes souvenirs ne me trompent pas, le chemin de halage audessous d'Andrésy en basse Seine est obstrué par des arbres, les berges par des arbustes qui interdisent tout passage de cordes. M. Tellier. — La marine se transforme ; les remorqueurs seuls sont employés au halage, mais il peut survenir en cours de route tel accident, rupture de remorque par exemple, qui nécessite une manœuvre de cordes qui ne pourra s'effectuer qu'à la condition que le chemin de halage soit libre. M. Rolet. — Il existe même sur le chemin de halage des clôtures, qui doivent, il est vrai, être ouvertes pour le passage des mariniers. Or, ces clôtures sont toujours fermées précisément parce que le halage est tombé en désuétude et il s'ensuit qu'en certains cas, lorsqu'il s'agit
le principe. Il peut d'ailleurs se présenter tels cas où les mariniers aient des manœuvres de cordes à opérer. Or, si mes souvenirs ne me trompent pas, le chemin de halage audessous d'Andrésy en basse Seine est obstrué par des arbres, les berges par des arbustes qui interdisent tout passage de cordes. M. Tellier. — La marine se transforme ; les remorqueurs seuls sont employés au halage, mais il peut survenir en cours de route tel accident, rupture de remorque par exemple, qui nécessite une manœuvre de cordes qui ne pourra s'effectuer qu'à la condition que le chemin de halage soit libre. M. Rolet. — Il existe même sur le chemin de halage des clôtures, qui doivent, il est vrai, être ouvertes pour le passage des mariniers. Or, ces clôtures sont toujours fermées précisément parce que le halage est tombé en désuétude et il s'ensuit qu'en certains cas, lorsqu'il s'agit de porter secours à une personne qui se noie notamment, on peut se trouver dans l'alternative soit d'enfoncer la porte, soit de laisser son semblable sans secours par suite d'un respect trop scrupuleux de la propriété. M. Garcin. — Tout ce qui touche à l'eau est absolument indéterminé. La berge appartient-elle aux riverains ? La question n'a jamais été nettement réglée. M. Lamouroux. — Le régime variable de l'eau a pour résultat soit d'augmenter la marge du chemin de halage par des apports alluvionnaires, soit de la diminuer par des érosions. Les dimensions devant rester constantes, le chemin de halage peut à un moment donné empiéter sur les propriétés riveraines, en cas d'érosions. M. Rolet. — Les propriétaires riverains peuvent demander la délimitation de la crête. Cette mesure administrative prise par le service des Ponts et Chaussées, la servitude reste fixe et c'est au service de la Navigation qu'incombe le soin de maintenir cette fixité en consolidant les berges. M. Lamouroux. — J'ai vu à l'aval de Paris abattre, sans souci de l'esthétique et du pittoresque, des arbres séculaires, sans que la nécessité en fût bien démontrée. Je trouve indispensable la révision des règlements relatifs aux chemins de halage et
appartient-elle aux riverains ? La question n'a jamais été nettement réglée. M. Lamouroux. — Le régime variable de l'eau a pour résultat soit d'augmenter la marge du chemin de halage par des apports alluvionnaires, soit de la diminuer par des érosions. Les dimensions devant rester constantes, le chemin de halage peut à un moment donné empiéter sur les propriétés riveraines, en cas d'érosions. M. Rolet. — Les propriétaires riverains peuvent demander la délimitation de la crête. Cette mesure administrative prise par le service des Ponts et Chaussées, la servitude reste fixe et c'est au service de la Navigation qu'incombe le soin de maintenir cette fixité en consolidant les berges. M. Lamouroux. — J'ai vu à l'aval de Paris abattre, sans souci de l'esthétique et du pittoresque, des arbres séculaires, sans que la nécessité en fût bien démontrée. Je trouve indispensable la révision des règlements relatifs aux chemins de halage et la mise en rapport des servitudes avec les besoins actuels de la navigation. M. Guillemin. Le cas visé par M. le Président a trait aux arbres de l'île Séguin. Ils ont été coupés par le propriétaire pour l'installation d'un tir aux pigeons, mais cette mutilation a du moins eu un résultat utile, elle a dégagé la vue aux capitaines des bateaux à voyageurs dans cette passe étroite et dangereuse. Dans la traversée des villes, bourgs et villages ou dans les ports publics, nul ne pourra réparer les constructions longeant et joignant la voie navigable ou en élever de nouvelles sans y avoir été autorisé. Tout propriétaire qui, en dehors des villes, bourgs et villages et des ports publics, voudra élever des constructions ou faire des plantations sur ces terrains, le long de la voie navigable, ne pourra commencer lesdites constructions ou plantations avant que, sur sa demande, le préfet compétent ait fait reconnaître et tracer contradictoirement la limite du domaine public. Aucune plantation ne pourra, d'ailleurs, conformément à l'article 671 du code civil, être faite qu'à une distance de deux mètres de la ligne séparative du domaine public et des propriétés particulières, pour les arbres à haute tige, et à
résultat utile, elle a dégagé la vue aux capitaines des bateaux à voyageurs dans cette passe étroite et dangereuse. Dans la traversée des villes, bourgs et villages ou dans les ports publics, nul ne pourra réparer les constructions longeant et joignant la voie navigable ou en élever de nouvelles sans y avoir été autorisé. Tout propriétaire qui, en dehors des villes, bourgs et villages et des ports publics, voudra élever des constructions ou faire des plantations sur ces terrains, le long de la voie navigable, ne pourra commencer lesdites constructions ou plantations avant que, sur sa demande, le préfet compétent ait fait reconnaître et tracer contradictoirement la limite du domaine public. Aucune plantation ne pourra, d'ailleurs, conformément à l'article 671 du code civil, être faite qu'à une distance de deux mètres de la ligne séparative du domaine public et des propriétés particulières, pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et les haies vives. Pour les terrains simplement grevés de la servitude du halage, le long des fleuves et rivières, on se conforma à l'art. 7 du titre 28 de l'ordonnance d'août 1669. Il est défendu de faire stationner des bateaux sur les rivières et canaux, soit pour transbordement de marchandises, soit pour tout autre motif, sans une autorisation spéciale. Il est défendu aux mariniers et autres : 1° D'embarrasser les ports et gares qui leur sont affectés, de garer leurs bateaux du côté du large. Cet article contenait en plus « défense de laisser vaguer les soupentes de leurs traits de bateaux ». L'expression de soupente appliquée à la batellerie est absolument inconnue à la Commission, dont plusieurs membres cependant sont gens de métier. En l'absence de tout renseignement la Commission se livre à une patiente étude étymologique qui ne donne pas de résultat probant. M. Rolet croit qu'il est question du cadre qui termine les traits des chevaux, ce que M. Tellier appelle un palonnier. M. Guillemin recherche dans les considérations de l'ordonnance de 1840 si les « bacules » dont il est question à l'art. 6 de l'ordonnance de