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MM. Grignon, Richard et Barnaud à la chambre des requêtes; MM. Gaudel, Alard, Gaget et Carrive à la chambre criminelle. L’audience fut sans aucun apparat. Elle fut courte. Un nombreux public, cependant, y avait assisté. A la cour d’appel Ce fut, à l’audience solennelle de la 1° chambre de la cour, l’affluence des grands jours. La aussi allaient avoir lieu des installations de nouveaux magistrats et celle, notamment, de M. Villette, nommé premier président en remplacement de M. Eugène Dreyfus, atteint, lui aussi, par la limite d’âge, et que d’unanimes sympathies accompagnèrent dans sa retraite. Le premier président Eugène Dreyfus fut, en effet, un grand magistrat. M. Rucart, garde des sceaux, avait tenu à assister à cette audience solennelle et, dans la salle, entre les conseillers et les membres du parquet se faisant face sur des sièges en gradins, les habitués officiels de la cérémonie des délégués en uniforme du tribunal militaire de Paris, des délégations du tribunal de première instance et du parquet de la Seine, des grandes compagnies judiciaires et du tribunal de commerce. La présidence de cette audience solennelle fut d’abord occupée par M. Burnod, doyen des présidents de chambre de la cour, et c’est par lui, que, sur les réquisitions du procureur général Fernand Roux, fut installé le nouveau premier président, M. Villette. Celui-ci, conduit par des magistrats au siège qu’il devait occuper, procéda à d’autres installations. Le procureur général Fernand Roux prit alors la parole. L'usage ne lui permet pas, dira-t-il, d'adresser un discours de bienvenue à un nouveau premier président, mais c'est une règle que de rendre hommage au chef de la compagnie que vient d'atteindre la loi récente sur la limite d'âge. Le chef du parquet général retrace alors la carrière si brillamment remplie du premier président Eugène Dreyfus. Pendant les deux ans que nous avons dirigé votre compagnie, j'ai mieux apprécié encore la sérénité et la force de sa pensée et de grandes facultés de l'âme qui lui étaient naturelles, qu'on n'acquiert pas, en effet, mais dont on subit avec une joie austère l'influence majestueuse. Jamais, au cours de ces longs mois,
que, sur les réquisitions du procureur général Fernand Roux, fut installé le nouveau premier président, M. Villette. Celui-ci, conduit par des magistrats au siège qu’il devait occuper, procéda à d’autres installations. Le procureur général Fernand Roux prit alors la parole. L'usage ne lui permet pas, dira-t-il, d'adresser un discours de bienvenue à un nouveau premier président, mais c'est une règle que de rendre hommage au chef de la compagnie que vient d'atteindre la loi récente sur la limite d'âge. Le chef du parquet général retrace alors la carrière si brillamment remplie du premier président Eugène Dreyfus. Pendant les deux ans que nous avons dirigé votre compagnie, j'ai mieux apprécié encore la sérénité et la force de sa pensée et de grandes facultés de l'âme qui lui étaient naturelles, qu'on n'acquiert pas, en effet, mais dont on subit avec une joie austère l'influence majestueuse. Jamais, au cours de ces longs mois, si chargés pour tous deux d'épreuves difficiles, n'est passée une seconde sans que nous nous soyons demandés si nous l'étions avant que de nous le dire. Son aspect physique s'harmonisait à la majesté de cette salle, et il y montrait, parmi ses collègues et parmi les grandes voix qui s'élèvent de la barre, une autorité naturelle que rehaussaient l'étendue et la solidité de son savoir. Nul ne se fut avisé de la contester, car en la savait appuyée sur la loyauté et la fermeté d'un caractère. C'est par quoi s'affirment les vrais chefs. La complexité du droit International privé agréait à son esprit qui, partout où il se posait, répandait de la lumière. Il a publié, sur cette branche difficile de la science juridique, des écrits remarqués, et le tribunal de la Haye l'a compté, dans une des affaires les plus délicates qu'il ait eues à juger, parmi ses membres les plus avertis. Là aussi était son vrai cadre aux débats internationaux conviennent de tels juges. Au milieu de si grands travaux, il brûlait constamment pour tout ce qu'il croyait être la justice. Cette disposition généreuse, qui s'est manifestée jusqu'à la dernière heure de sa vie judiciaire, montre la profondeur
de la barre, une autorité naturelle que rehaussaient l'étendue et la solidité de son savoir. Nul ne se fut avisé de la contester, car en la savait appuyée sur la loyauté et la fermeté d'un caractère. C'est par quoi s'affirment les vrais chefs. La complexité du droit International privé agréait à son esprit qui, partout où il se posait, répandait de la lumière. Il a publié, sur cette branche difficile de la science juridique, des écrits remarqués, et le tribunal de la Haye l'a compté, dans une des affaires les plus délicates qu'il ait eues à juger, parmi ses membres les plus avertis. Là aussi était son vrai cadre aux débats internationaux conviennent de tels juges. Au milieu de si grands travaux, il brûlait constamment pour tout ce qu'il croyait être la justice. Cette disposition généreuse, qui s'est manifestée jusqu'à la dernière heure de sa vie judiciaire, montre la profondeur du noble idéal qui n'a jamais cessé de l'animer. M. Eugène Dreyfus fut, en un mot, cette chose si rare, et exceptionnelle, si belle, qui exige l'heureuse rencontre de tant de qualités et de vertus : un grand magistrat. M. Laronze, avocat général, s'éleva ensuite à son siège. Chargé de prononcer le discours d'usage, il avait pris pour sujet de sa harangue « L'éloquence judiciaire et le ministère public au dix-neuvième siècle 1815-1862. » Il posera ce principe que sous la Révolution et le premier Empire, l'art oratoire, chez le ministère public, ne put fleurir. « L'un de ces régimes connut trop la fièvre, l'autre trop de servitude. Chez tous, une défaillance trop marquée du raisonnement sous l'étreinte de l'action tout puissante. Pour qu'un Palais reprenne son équilibre, sa force souveraine, il faudra le retour à une organisation judiciaire stable et le libre épanouissement des débats. » M. Laronze, dont l'étude fut particulièrement goûtée, va donner des jalons à cette étude, la Restauration, la monarchie de Juillet et le second Empire. Que sera l'éloquence, sous la Restauration, des représentants du ministère public ? C'est le souci de la dignité, qui nécessite une conscience préparation et une expression solennelle. Le plus
prononcer le discours d'usage, il avait pris pour sujet de sa harangue « L'éloquence judiciaire et le ministère public au dix-neuvième siècle 1815-1862. » Il posera ce principe que sous la Révolution et le premier Empire, l'art oratoire, chez le ministère public, ne put fleurir. « L'un de ces régimes connut trop la fièvre, l'autre trop de servitude. Chez tous, une défaillance trop marquée du raisonnement sous l'étreinte de l'action tout puissante. Pour qu'un Palais reprenne son équilibre, sa force souveraine, il faudra le retour à une organisation judiciaire stable et le libre épanouissement des débats. » M. Laronze, dont l'étude fut particulièrement goûtée, va donner des jalons à cette étude, la Restauration, la monarchie de Juillet et le second Empire. Que sera l'éloquence, sous la Restauration, des représentants du ministère public ? C'est le souci de la dignité, qui nécessite une conscience préparation et une expression solennelle. Le plus souvent, les orateurs lisent leurs discours. Paul-Louis Courier raille l'avocat général de Brogan, qui « prit la parole, ou, pour mieux dire, son papier ». Les réquisitoires sont longuement développés, ne laissent dans l'ombre aucune occasion de dégager des principes, et une réplique les suit, celle-ci improvisée, mais aussi copieuse. La période est vaste jusqu'à devenir déclamatoire, la phrase ample au point d'être parfois des « phrases sonores». Nous voici à la monarchie de Juillet. Le dogme du droit divin a disparu; avec lui, l'unité de la doctrine. Lorsqu'il requiert, le magistrat combat entre deux courants. Charte en main, il lutte pour la Révolution et la lutte pour le roi. Et voici qu'à chaque instant il doit prendre parti. Aucune époque ne fut à ce point fertile en conflits. Le pays vit dans le tourbillon des mouvements sociaux, des mouvements religieux, des mouvements intellectuels. Cependant naît un monde dont l'influence se fera progressivement sentir. La machine surgit; les grandes industries se constituent; des lignes de chemin de fer sont tracées; le crédit, la science apparaissent comme de nouveaux maîtres aux commandements encore mystérieux. C'est un vaste creuset où se transforme la société. Le ministère public y trouvera souvent plus de
La période est vaste jusqu'à devenir déclamatoire, la phrase ample au point d'être parfois des « phrases sonores». Nous voici à la monarchie de Juillet. Le dogme du droit divin a disparu; avec lui, l'unité de la doctrine. Lorsqu'il requiert, le magistrat combat entre deux courants. Charte en main, il lutte pour la Révolution et la lutte pour le roi. Et voici qu'à chaque instant il doit prendre parti. Aucune époque ne fut à ce point fertile en conflits. Le pays vit dans le tourbillon des mouvements sociaux, des mouvements religieux, des mouvements intellectuels. Cependant naît un monde dont l'influence se fera progressivement sentir. La machine surgit; les grandes industries se constituent; des lignes de chemin de fer sont tracées; le crédit, la science apparaissent comme de nouveaux maîtres aux commandements encore mystérieux. C'est un vaste creuset où se transforme la société. Le ministère public y trouvera souvent plus de difficultés que de moyens. On sent qu'il hésite dans sa marche. Il traverse une crise décisive de la passion, où celle-ci est à son paroxysme, puis s'atténue quand le sens des réalités l'emporte. Dans le même temps, révolution économique le soumet à une contrainte jusqu'alors inconnue. Il doit maîtriser sa méthode, sa parole. Peu à peu la concision du raisonnement s'impose à lui. Et, comme sont grattées les fleurs de lys, les mots nobles s'effacent de ses discours. Sous le second Empire, le ministère public sera composé surtout « de fonctionnaires gourmés et irritables qui ont emprunté au régime une autorité sans souplesse ». Mais un homme les dominera tous, Chaix d'Est-Ange, « ému, ironique, vibrant, réservé, séduisant, nerveux, menaçant, possédant à un haut degré l'art de charmer l'auditoire ». M. Laronze dira en terminant : En cinquante années, l'éloquence du ministère public avait subi une transformation profonde. Après les faux décorations gréco-romains de la Révolution et de l'Empire, elle s'était efforcée, sous la Restauration, de dresser ses autels sur la froide pierre du dogme. De grands orateurs avaient pensé en faire jaillir la flamme. Mais, encore qu'inspirée par une conviction inébranlable, secondés par le talent, ils avaient trop souvent
méthode, sa parole. Peu à peu la concision du raisonnement s'impose à lui. Et, comme sont grattées les fleurs de lys, les mots nobles s'effacent de ses discours. Sous le second Empire, le ministère public sera composé surtout « de fonctionnaires gourmés et irritables qui ont emprunté au régime une autorité sans souplesse ». Mais un homme les dominera tous, Chaix d'Est-Ange, « ému, ironique, vibrant, réservé, séduisant, nerveux, menaçant, possédant à un haut degré l'art de charmer l'auditoire ». M. Laronze dira en terminant : En cinquante années, l'éloquence du ministère public avait subi une transformation profonde. Après les faux décorations gréco-romains de la Révolution et de l'Empire, elle s'était efforcée, sous la Restauration, de dresser ses autels sur la froide pierre du dogme. De grands orateurs avaient pensé en faire jaillir la flamme. Mais, encore qu'inspirée par une conviction inébranlable, secondés par le talent, ils avaient trop souvent manqué à leur voix une tonalité déclamatoire, et l'imagination de certains, le culte des lettres qu'ils pratiquaient n'avaient pas suffi à rehausser la solennité du sacrifice. Les jours de fièvre étaient ensuite arrivés, romantisme, révolutions, bouleversements de l'organisation sociale. La fièvre avait gagné les réquisitoires, pour tomber aussitôt dans le calme de l'attente. Car ce n'était plus vers le passé que les regards se dirigeaient, c'était vers l'avenir. D'autres orateurs venaient, qui apportaient au dieu, pour remplacer les guirlandes de fleurs d'anthème et les cassolettes de parfums anciens, les offrandes nouvelles de la vie. Hier mystique, un instant effleuré par le romantisme, la parole allait résolument chercher dans le rationalisme du droit sa forme la plus pure. Les membres du conseil de l'ordre et leur bâtonnier, M. William Thorp, eurent alors à renouveler, selon la coutume, leur serment, et l'audience solennelle fut levée. Au tribunal civil Là, encore, audience de rentrée et d'installation. Le doyen des vice-présidents, M. Georges, invita, toutes formalités remplies, M. Maillefaud, hier encore conseiller à la Cour de cassation, à occuper le siège, à la tête du tribunal d'instance, devenu vacant par le passage de M. Frémicourt à la Cour de cassation. Puis le substitut, M.
calme de l'attente. Car ce n'était plus vers le passé que les regards se dirigeaient, c'était vers l'avenir. D'autres orateurs venaient, qui apportaient au dieu, pour remplacer les guirlandes de fleurs d'anthème et les cassolettes de parfums anciens, les offrandes nouvelles de la vie. Hier mystique, un instant effleuré par le romantisme, la parole allait résolument chercher dans le rationalisme du droit sa forme la plus pure. Les membres du conseil de l'ordre et leur bâtonnier, M. William Thorp, eurent alors à renouveler, selon la coutume, leur serment, et l'audience solennelle fut levée. Au tribunal civil Là, encore, audience de rentrée et d'installation. Le doyen des vice-présidents, M. Georges, invita, toutes formalités remplies, M. Maillefaud, hier encore conseiller à la Cour de cassation, à occuper le siège, à la tête du tribunal d'instance, devenu vacant par le passage de M. Frémicourt à la Cour de cassation. Puis le substitut, M. Hamel, donna lecture de la Merciulaire, un document sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, et salua la mémoire des deux magistrats décédés au cours de l'année judiciaire, MM. Compans et Paoli. Quand, selon la coutume, les magistrats se furent réunis à huis clos, M. Cavarroc, procureur de la République, souhaita la bienvenue à M. Maillefaud tout en donnant à son prédécesseur, M. Frémicourt, l'assurance des sympathies qui l'accompagnaient à la Cour suprême. Ch. Deffès. La disparition et la mort de la petite Nicole Le transport de justice qui devait avoir lieu au bois l'Abbé n'a pas eu lieu. Les directeurs du service d'ordre craignaient, en effet, des manifestations de la foule contre Soclay. Consultés par la cour, les jurés avaient déclaré au surplus que cette opération leur paraissait inutile. Tout était donc pour le mieux. On n'eut pas à quitter le palais de justice. De nombreux témoins ont été entendus. Trois gardes mobiles ayant exploré le bois Saint-Roch le soir de la disparition de la petite Nicole y rencontrèrent Soclay, qui ne correspondait pas au signalement qui leur avait été donné et dont les vêtements ne portaient pas de traces suspectes. Ils le laissèrent aller. Mme Huard qui vient
souhaita la bienvenue à M. Maillefaud tout en donnant à son prédécesseur, M. Frémicourt, l'assurance des sympathies qui l'accompagnaient à la Cour suprême. Ch. Deffès. La disparition et la mort de la petite Nicole Le transport de justice qui devait avoir lieu au bois l'Abbé n'a pas eu lieu. Les directeurs du service d'ordre craignaient, en effet, des manifestations de la foule contre Soclay. Consultés par la cour, les jurés avaient déclaré au surplus que cette opération leur paraissait inutile. Tout était donc pour le mieux. On n'eut pas à quitter le palais de justice. De nombreux témoins ont été entendus. Trois gardes mobiles ayant exploré le bois Saint-Roch le soir de la disparition de la petite Nicole y rencontrèrent Soclay, qui ne correspondait pas au signalement qui leur avait été donné et dont les vêtements ne portaient pas de traces suspectes. Ils le laissèrent aller. Mme Huard qui vient ensuite à la barre, habite près d'un chemin qui conduit à Saint-Roch. Elle a entendu dire par ces gardes qu'ils avaient rencontré un individu qui avait du sang à son pantalon et de la terre aux mains. Trois autres témoins ont recueilli les mêmes propos. Rappelés, les trois gardes affirment n'avoir parlé ni de sang ni de boue. M. J.-Ch. Legrand profite de ces contradictions pour insister une fois de plus sur ce qu'il appelle le mystère du bois Saint-Roch. Il est question ensuite de l'alibi invoqué par Soclay. A trois reprises différentes, dans l'après-midi du 19 avril, et plus spécialement à l'heure de la disparition, il se serait trouvé dans un bar qu'il indiqua. On entend le propriétaire de ce bar et ses deux garçons. Ni l'un, ni les autres, n'ont vu Soclay. Le même jour et à la même heure, près de la gare, Soclay, du moins le prétend-il, aurait rencontré un M. Dugas qu'il connaît et lui aurait dit bonjour. M. Dugas est formel « Soclay ne dit pas la vérité quand il dit qu'il m'a vu ». Soclay proteste. M. Dugas maintient son affirmation. J'arrive de Bretagne pour déposer. Je n'aurais pas fait 600 kilomètres pour
n'avoir parlé ni de sang ni de boue. M. J.-Ch. Legrand profite de ces contradictions pour insister une fois de plus sur ce qu'il appelle le mystère du bois Saint-Roch. Il est question ensuite de l'alibi invoqué par Soclay. A trois reprises différentes, dans l'après-midi du 19 avril, et plus spécialement à l'heure de la disparition, il se serait trouvé dans un bar qu'il indiqua. On entend le propriétaire de ce bar et ses deux garçons. Ni l'un, ni les autres, n'ont vu Soclay. Le même jour et à la même heure, près de la gare, Soclay, du moins le prétend-il, aurait rencontré un M. Dugas qu'il connaît et lui aurait dit bonjour. M. Dugas est formel « Soclay ne dit pas la vérité quand il dit qu'il m'a vu ». Soclay proteste. M. Dugas maintient son affirmation. J'arrive de Bretagne pour déposer. Je n'aurais pas fait 600 kilomètres pour mentir ! » Les alibis invoqués par Soclay ne tiennent donc pas. En fin d'audience, on entendit le commissaire de police, M. Saildraz, qui dira que Soclay rendit les recherches particulièrement difficiles, ne répondant pas aux questions, discutant et ergotant. On trouva chez lui, mais lavées, les chaussures qu'il portait le 19 avril et le tapis de sa chambre était mouillé. VOIR EN DERNIÈRE PAGE LES NOUVELLES RENAULT 1937 LA VIE ÉCONOMIQUE Au comité national de surveillance des prix Le comité national de surveillance des prix s'est réuni hier au ministère de l'économie nationale. Des rapports lui ont été présentés, concernant le travail des sous-commissions qui se sont déjà réunies pour étudier les produits transformés de l'alimentation, les produits laitiers, la viande, les produits fabriqués. Il a été ensuite informé de l'activité des comités départementaux de surveillance des prix, qui avaient été convoqués télégraphiquement dans la journée du 26 septembre, afin d'établir la liste des prix pratiqués au cours de la semaine, pour les denrées et produits de première nécessité. Le comité a enfin constaté l'urgence et l'importance des questions qui se posent à lui en rapport avec l'opération monétaire. Il a donc décidé de tenir une nouvelle réunion samedi
le 19 avril et le tapis de sa chambre était mouillé. VOIR EN DERNIÈRE PAGE LES NOUVELLES RENAULT 1937 LA VIE ÉCONOMIQUE Au comité national de surveillance des prix Le comité national de surveillance des prix s'est réuni hier au ministère de l'économie nationale. Des rapports lui ont été présentés, concernant le travail des sous-commissions qui se sont déjà réunies pour étudier les produits transformés de l'alimentation, les produits laitiers, la viande, les produits fabriqués. Il a été ensuite informé de l'activité des comités départementaux de surveillance des prix, qui avaient été convoqués télégraphiquement dans la journée du 26 septembre, afin d'établir la liste des prix pratiqués au cours de la semaine, pour les denrées et produits de première nécessité. Le comité a enfin constaté l'urgence et l'importance des questions qui se posent à lui en rapport avec l'opération monétaire. Il a donc décidé de tenir une nouvelle réunion samedi prochain, afin de prendre connaissance des mesures arrêtées par le Parlement en vue de réprimer les hausses injustifiées, et d'envisager les dispositions utiles pour assurer immédiatement l'application de ces mesures. La production des houillères françaises en août 1936 Les houillères françaises ont produit, en août 1936, 3,210,337 tonnes de houilles et de lignite pour 25 jours ouvrables, au lieu de 3,972,468 tonnes en juillet pour 26 jours ouvrables et de 3,769,119 tonnes en août 1935, pour 26 jours ouvrables. Les résultats du mois d'août 1936 ont été affectés par la mise en application des congés payés. La production moyenne par jour ouvrable s'est établie à 128,413 tonnes, au lieu de 152,787 en juillet et de 144,966 tonnes en août 1935. L'effectif inscrit, de 224,197 unités fin août 1935, et de 223,380 unités fin juillet 1936, est revenu en août à 223,006 unités. La production de coke métallurgique dans les cokeries des houillères a été de 307,089 tonnes en août, au lieu de 349,521 tonnes en juillet et de 316,174 tonnes en août 1935. La production d'agglomérés (y compris celle des semi-cokes, et charbons semi-distillés du Nord et du Pas-de-Calais) est revenue de 568,456 tonnes en juillet à 449,954 tonnes en
et de lignite pour 25 jours ouvrables, au lieu de 3,972,468 tonnes en juillet pour 26 jours ouvrables et de 3,769,119 tonnes en août 1935, pour 26 jours ouvrables. Les résultats du mois d'août 1936 ont été affectés par la mise en application des congés payés. La production moyenne par jour ouvrable s'est établie à 128,413 tonnes, au lieu de 152,787 en juillet et de 144,966 tonnes en août 1935. L'effectif inscrit, de 224,197 unités fin août 1935, et de 223,380 unités fin juillet 1936, est revenu en août à 223,006 unités. La production de coke métallurgique dans les cokeries des houillères a été de 307,089 tonnes en août, au lieu de 349,521 tonnes en juillet et de 316,174 tonnes en août 1935. La production d'agglomérés (y compris celle des semi-cokes, et charbons semi-distillés du Nord et du Pas-de-Calais) est revenue de 568,456 tonnes en juillet à 449,954 tonnes en août. QUESTIONS SOCIALES Statistique officielle du chômage complet À la date du 26 septembre 1936, le nombre des chômeurs en chômage total officiellement inscrits est de 407,480 dans les fonds de chômage et de 253 dans six bureaux de bienfaisance, soit 407,733 au total, dont 309,174 hommes et 98,559 femmes. La semaine précédente, le total était de 407,854,425 = 408,099. Il y a donc cette semaine une diminution de 366 chômeurs inscrits dans les deux catégories d'institutions. L'an dernier, pendant la semaine correspondante de septembre, on avait compté 373,142 chômeurs inscrits dans les fonds de chômage et 304 dans les six bureaux de bienfaisance, soit au total 373,446. D'où, pour cette année, à pareille date, une augmentation de 34,287 chômeurs inscrits. À la date du 26 septembre, le fonds de chômage de la ville de Paris compte 107,362 chômeurs inscrits (70,522 hommes et 36,840 femmes) contre 107,301 la semaine précédente; ceux des autres communes de la Seine, 92,760 (66,646 hommes et 26,114 femmes) au lieu de 92,840; au total, 200,122 chômeurs sont inscrits cette semaine dans le département de la Seine. Ce chiffre correspond à une diminution de 19 unités par rapport au chiffre de la semaine précédente et à