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SÉSSION DÉFAITE. 1864: PREMIER RAPPORT SUR L'ÉTAT DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE. SESSION DE 1861. RAPPORT DU PRÉFETEUR ET RENOVEVAL DES DÉLIBÉRATIONS. MELUN, H. MICHELIN, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. 1861. ANALYSE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES ET DES VOEUX EXPRIMÉS PAR LES CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS, DANS LA PREMIÈRE PARTIE DE LEUR SESSION DE 1861. Arrondissement de Coulommier. BATIMENTS ET MOBILIERS DÉPARTEMENTAUX. Sous-préfecture. — Archives. — Vœu renouvelé pour la construction d'une salle d'archives. De cette construction dépend la conservation des papiers, compromise par l'humidité. Entretien des bâtiments. — Maintien pour 1862 du crédit accordé. Entretien du mobilier. — Même vœu. Palais de justice. — Caserne de gendarmerie. — Le Conseil, se référant aux motifs exposés dans sa précédente session, signale de nouveau, dans l'intérêt du service et de la dignité de la justice, la nécessité absolue de construire l'année prochaine le palais de justice. Il insiste également pour qu'à cette construction succède immédiatement celle de la caserne de gendarmerie. INONDATIONS. Le Conseil exprime le vœu que des travaux soient faits pour préserver des inondations les routes bordant le Grand-Morin, notamment aux abords du pont de l'Orgeval et dans la traverse de Coulommier. ROUTES IMPÉRIALES. Élargissement d'un pont. — Ce pont est établi sur la route impériale n° 34, à la sortie de Coulommier, à peu de distance de la gare du chemin de fer et de la halle aux veaux. L'élargissement est nécessaire, urgent même, à cause de la circulation croissante des voitures sur ce point. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Fonds d'entretien. — Demande qu'une augmentation de crédit soit accordée dans les plus larges proportions possibles, afin de faire face à l'augmentation du prix des matériaux et de la main-d'œuvre. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Modification du tracé du chemin de grande communication n° 48, de Roissy à Coulommier. — Considérant que les votes de subvention par les communes sont insuffisants, même en restreignant la modification du tracé, à la partie comprise entre les routes départementales n° 1er et n° 8, puisque la commune de Bernay ne vote que 2,000 fr., tandis que la dépense dans ce parcours est évaluée à 4,300 fr.,
établi sur la route impériale n° 34, à la sortie de Coulommier, à peu de distance de la gare du chemin de fer et de la halle aux veaux. L'élargissement est nécessaire, urgent même, à cause de la circulation croissante des voitures sur ce point. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Fonds d'entretien. — Demande qu'une augmentation de crédit soit accordée dans les plus larges proportions possibles, afin de faire face à l'augmentation du prix des matériaux et de la main-d'œuvre. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. Modification du tracé du chemin de grande communication n° 48, de Roissy à Coulommier. — Considérant que les votes de subvention par les communes sont insuffisants, même en restreignant la modification du tracé, à la partie comprise entre les routes départementales n° 1er et n° 8, puisque la commune de Bernay ne vote que 2,000 fr., tandis que la dépense dans ce parcours est évaluée à 4,300 fr., le Conseil est d'avis que ce projet soit ajourné. Chemin de la Chapelle-Iger à La Fermeté. — Considérant que ces communes ne reconnaissent pas l'utilité de ce chemin, soit au point de vue de l'intérêt général, soit au point de vue de l'intérêt particulier de chacune de ces communes, et ne votent aucune subvention, Le Conseil émet le vœu que le classement de ce chemin n'ait pas lieu. Prestation en nature. — Le Conseil propose de fixer ainsi qu'il suit le tarif de la prestation en nature : Journée d'homme 2 fr. 50 c. De cheval 3 fr. De mulet 3 fr. De boeuf 2 fr. De âne 1 25 fr. De voitures à deux ou quatre roues, attelées de chevaux, de mulets, de boeufs, servant au transport des personnes, des denrées et marchandises 2 fr. De voiture à âne 1 fr. ORPHELINAT DE SAINTE-AYLE. Le Conseil, appréciant le dévouement de M. l'abbé Remy, qui consacre sa vie et sa fortune à l'orphelinat de Sainte-Ayle, fondé par lui, depuis six ans et comptant en ce moment soixante-dix élèves, Émet le vœu que le Conseil général et le Gouvernement viennent largement en aide à ce précieux établissement que les hommes de
ne votent aucune subvention, Le Conseil émet le vœu que le classement de ce chemin n'ait pas lieu. Prestation en nature. — Le Conseil propose de fixer ainsi qu'il suit le tarif de la prestation en nature : Journée d'homme 2 fr. 50 c. De cheval 3 fr. De mulet 3 fr. De boeuf 2 fr. De âne 1 25 fr. De voitures à deux ou quatre roues, attelées de chevaux, de mulets, de boeufs, servant au transport des personnes, des denrées et marchandises 2 fr. De voiture à âne 1 fr. ORPHELINAT DE SAINTE-AYLE. Le Conseil, appréciant le dévouement de M. l'abbé Remy, qui consacre sa vie et sa fortune à l'orphelinat de Sainte-Ayle, fondé par lui, depuis six ans et comptant en ce moment soixante-dix élèves, Émet le vœu que le Conseil général et le Gouvernement viennent largement en aide à ce précieux établissement que les hommes de bien entourent de leurs vives sympathies. EMPRUNTS COMMUNAUX. — CRÉDIT FONCIER. Le Conseil demande, pour les communes qui, ayant à entreprendre des constructions, désirent emprunter au Crédit foncier, autorisation : 1° D'étendre les termes du remboursement à trente années ; 2° De subvenir aux insufficiencies dans certains cas, en autorisant cinquante ans les termes de remboursement des prêts, ne seront mis ni pour être absorbés et dépassés par d'autres impositions extraordinaires. CONCOURS DÉPARTAMENTAL. Le Conseil, dans l'intérêt de l'agriculture et du succès des concours départementaux, Émet le vœu que des primes soient accordées aux sujets nés dans le département, tels qu'étalons, chevaux hongres, juments, poulains, pouliches, etc., comme cela avait lieu autrefois, et sans exiger que les juments soient suivies de leurs produits. STATION D'ÉTALONS. Le Conseil émet le vœu que la station d'étalons soit continuée, l'année prochaine, à Coulommier, pour favoriser et encourager l'élève du cheval et contribuer puissamment au perfectionnement de la race. SOCiÉTÉ D'AGRICULTURE. Le Conseil demande le maintien des subventions annuelles accordées à la société d'agriculture de Rozay, et même, s'il était possible, l'augmentation de ces subventions, eu égard aux travaux intelligents de cette société et aux sacrifices qu'elle s'impose. SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE. Le Conseil exprime le
cinquante ans les termes de remboursement des prêts, ne seront mis ni pour être absorbés et dépassés par d'autres impositions extraordinaires. CONCOURS DÉPARTAMENTAL. Le Conseil, dans l'intérêt de l'agriculture et du succès des concours départementaux, Émet le vœu que des primes soient accordées aux sujets nés dans le département, tels qu'étalons, chevaux hongres, juments, poulains, pouliches, etc., comme cela avait lieu autrefois, et sans exiger que les juments soient suivies de leurs produits. STATION D'ÉTALONS. Le Conseil émet le vœu que la station d'étalons soit continuée, l'année prochaine, à Coulommier, pour favoriser et encourager l'élève du cheval et contribuer puissamment au perfectionnement de la race. SOCiÉTÉ D'AGRICULTURE. Le Conseil demande le maintien des subventions annuelles accordées à la société d'agriculture de Rozay, et même, s'il était possible, l'augmentation de ces subventions, eu égard aux travaux intelligents de cette société et aux sacrifices qu'elle s'impose. SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE. Le Conseil exprime le vœu que la société d'horticulture de Coulommier prenne part aux subventions que le Conseil général accorde aux autres sociétés d'horticulture. SERVICE MÉDICAL GRATUIT. Le Conseil insiste pour le maintien de ce service et des allocations que le Conseil général y affecte chaque année, et cela non seulement dans l'intérêt de la classe pauvre, mais encore dans celui de la santé publique. Le Conseil, en réquisition de limitation du nombre des vacances de l'indemnité proportionnelle, ordonne l'ajournement du remboursement des vaccinations pratiques dans les circonscriptions cantonales, d'arrondissement et de département. GENDARMERIE. Le Conseil a exprimé, dans plusieurs de ses sessions, et il renouvelle le vœu qu'une brigade de gendarmerie à cheval soit établie à Melun. COMMUNAUTÉS BURGESSSES. — RÉUNION À SAINT-OUEN DE LA SECTION 2W.-S DES HAMEAUX. Avis favorable à ce projet. Arrondissement de Fontainebleau. MOBILIER DE LA SOUS-PRÉFECTURE. Avis favorable aux demandes de crédits montant ensemble à 1,000 fr. ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. L'élévation du salaire des ouvriers doit amener une augmentation dans les crédits affectés à l'entretien. Vœu favorable à de plus fortes allocations. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Chemin n° 22. — Prolongement de Thourré-Férottes à Voulx.avis Favorable au classement. Chemin n° 120. — Embranchement de
la classe pauvre, mais encore dans celui de la santé publique. Le Conseil, en réquisition de limitation du nombre des vacances de l'indemnité proportionnelle, ordonne l'ajournement du remboursement des vaccinations pratiques dans les circonscriptions cantonales, d'arrondissement et de département. GENDARMERIE. Le Conseil a exprimé, dans plusieurs de ses sessions, et il renouvelle le vœu qu'une brigade de gendarmerie à cheval soit établie à Melun. COMMUNAUTÉS BURGESSSES. — RÉUNION À SAINT-OUEN DE LA SECTION 2W.-S DES HAMEAUX. Avis favorable à ce projet. Arrondissement de Fontainebleau. MOBILIER DE LA SOUS-PRÉFECTURE. Avis favorable aux demandes de crédits montant ensemble à 1,000 fr. ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. L'élévation du salaire des ouvriers doit amener une augmentation dans les crédits affectés à l'entretien. Vœu favorable à de plus fortes allocations. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Chemin n° 22. — Prolongement de Thourré-Férottes à Voulx.avis Favorable au classement. Chemin n° 120. — Embranchement de Dormelles sur Ville-Saint-Jacques. — Avis favorable au classement. Prestation en nature. Appréciation en argent. — Tarif. Journée d'homme . . . : 1 fr 75c. — de cheval 3 50 — de mulet 3 50 Journée de bœuf... 2 — d'âne 1 — de voitures attelées de chevaux, mulets ou bœufs et servant soit au transport des personnes, soit au transport des denrées et marchandises 2 — de voiture à âne 0 75 POLICE LOCALE. — AGENTS. Voeu pour que les villes de 3,000 âmes et au-dessus reçoivent d'une loi la faculté d'établir à leurs frais, sous la direction du commissaire de police, des agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux. INSTRUCTION PUBLIQUE. Il est désirable que MM. les délégués du Conseil départemental se livrent à de plus fréquentes visites des écoles de leur circonscription. SERVICE MÉDICAL GRATUIT. Le Conseil, appréciant les bons résultats obtenus, exprime le vœu que l'on continue, à encourager le service médical gratuit. CONSCRIPTION COMMUNALE. Châtenay et Ormesson. Avis favorable à l'érection de la section d'Ormesson en commune séparée. Arrondissement de Meaux. CATHÉDRALE DE MEAUX. Le Conseil espère que la suppression des deux échoppes adossées à la café de Meaux étant décidée en principe, sera promptement
bœufs et servant soit au transport des personnes, soit au transport des denrées et marchandises 2 — de voiture à âne 0 75 POLICE LOCALE. — AGENTS. Voeu pour que les villes de 3,000 âmes et au-dessus reçoivent d'une loi la faculté d'établir à leurs frais, sous la direction du commissaire de police, des agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux. INSTRUCTION PUBLIQUE. Il est désirable que MM. les délégués du Conseil départemental se livrent à de plus fréquentes visites des écoles de leur circonscription. SERVICE MÉDICAL GRATUIT. Le Conseil, appréciant les bons résultats obtenus, exprime le vœu que l'on continue, à encourager le service médical gratuit. CONSCRIPTION COMMUNALE. Châtenay et Ormesson. Avis favorable à l'érection de la section d'Ormesson en commune séparée. Arrondissement de Meaux. CATHÉDRALE DE MEAUX. Le Conseil espère que la suppression des deux échoppes adossées à la café de Meaux étant décidée en principe, sera promptement opérée. Bâtiments Départementaux. Sous-préfecture. — Archives. — Voeu pour l'achat et l'annexion à la sous-préfecture d'un bâtiment voisin qui serait affecté au service des archives. Palais de justice. — Voeu renouvelé en faveur de la construction d'un palais de justice spécial pour le tribunal de commerce. MOBILIER. Sous-préfecture. — Demande d'une allocation de 1,000 fr. pour améliorer le mobilier de l'appartement destiné à M. le Préfet. Tribunal. — Avis tendant à l'établissement d'un poêle dans l'une des pièces du parquet, dépense estimée 60 francs. CHEMINS DE FER. Voews en faveur des embranchements ci-après : 1° d'Esbly sur Mortcerf, à établir pour relier entre Meaux et Coulommiers, les lignes de Strasbourg et de Mulhouse. 2° De Tournan sur Lieusaint, pour relier également les lignes de Mulhouse et de Lyon. ROUTES IMPÉRIALES. Le Conseil sollicite l'augmentation du fonds d'entretien des routes impériales qui traversent l'arrondissement. PONT DE TRILPORT. Le Conseil renouvelle très instamment le vœu exprimé dans sa dernière session, au sujet de la suppression du péage perçu sur le pont de Trilport. PONTS DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE. Voeu renouvelé pour la prompte reconstruction des ponts de La Ferté-sous-Jouarre (route impériale n° 3), afin de ne plus entraver la navigation et de rétablir
d'une allocation de 1,000 fr. pour améliorer le mobilier de l'appartement destiné à M. le Préfet. Tribunal. — Avis tendant à l'établissement d'un poêle dans l'une des pièces du parquet, dépense estimée 60 francs. CHEMINS DE FER. Voews en faveur des embranchements ci-après : 1° d'Esbly sur Mortcerf, à établir pour relier entre Meaux et Coulommiers, les lignes de Strasbourg et de Mulhouse. 2° De Tournan sur Lieusaint, pour relier également les lignes de Mulhouse et de Lyon. ROUTES IMPÉRIALES. Le Conseil sollicite l'augmentation du fonds d'entretien des routes impériales qui traversent l'arrondissement. PONT DE TRILPORT. Le Conseil renouvelle très instamment le vœu exprimé dans sa dernière session, au sujet de la suppression du péage perçu sur le pont de Trilport. PONTS DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE. Voeu renouvelé pour la prompte reconstruction des ponts de La Ferté-sous-Jouarre (route impériale n° 3), afin de ne plus entraver la navigation et de rétablir la sécurité du passage. routes Départementales. Entretien. — Demande en faveur de l'augmentation du fonds d'entretien pour le mettre en rapport avec les besoins des routes; le Conseil désire que les crédits assignés soient appliqués aux grosses réparations. Classement. — Vœu favorable au classement de la route n° 5, du chemin conduisant à la route impériale n° 3 à la gare du chemin de fer, à Meaux. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Rectification de tracé. — Chemin n° 33, de Crécy à Trilport, partie comprise entre la Hutte et Magny-Saint-Loup. — Vœu pour la rectification du tracé. Classement. — Avis favorable au projet de classement du chemin vicinal n° 3, comme prolongement du chemin de grande Communication n° 13, de Dammartin à Ermenonville. Prestation en nature. — Tarif. Journée d'homme 1 fr. 50 c. — de cheval 3 50 — de mulet 3 50 — de bœuf 2 — d'âne 1 — de voitures attelées de chevaux, mulets ou bœufs, servant exclusivement au transport des personnes : à quatre roues 4 à deux roues 3 — de voitures attelées de chevaux, mulets ou bœufs, servant au transport des denrées et marchandises : à quatre roues 2 à deux roues 1 25
chemin conduisant à la route impériale n° 3 à la gare du chemin de fer, à Meaux. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Rectification de tracé. — Chemin n° 33, de Crécy à Trilport, partie comprise entre la Hutte et Magny-Saint-Loup. — Vœu pour la rectification du tracé. Classement. — Avis favorable au projet de classement du chemin vicinal n° 3, comme prolongement du chemin de grande Communication n° 13, de Dammartin à Ermenonville. Prestation en nature. — Tarif. Journée d'homme 1 fr. 50 c. — de cheval 3 50 — de mulet 3 50 — de bœuf 2 — d'âne 1 — de voitures attelées de chevaux, mulets ou bœufs, servant exclusivement au transport des personnes : à quatre roues 4 à deux roues 3 — de voitures attelées de chevaux, mulets ou bœufs, servant au transport des denrées et marchandises : à quatre roues 2 à deux roues 1 25 — de voiture à âne 0 75 SOCIÉTÉS D'AGRICULTURE ET D'HORTICULTURE. Subvention. — Le Conseil renouvelle le vœu que les subventions ordinaires du département soient continuées à la Société d'agriculture, Comice et à la Société d'horticulture de l'arrondissement. Le Conseil renouvelle le vœu que des mesures promptes soient prises pour le repeuplement des principaux cours d'eau de l'arrondissement. COMMUNE DE VILLEMAREUIL. — DISTRACTION DU CANTON DE CRÉCY. Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu de distraire la commune de Villemaireuil du canton de Crécy, pour la réunir au canton de Dammartin. COMMUNE DE BUSSIÈRES. — PROJET DE DISTRACTION DU HAMEAU DES HAMEAUX. Le Conseil est d'avis, à l'unanimité, que la demande des habitants du hameau des Hameaux (commune de Bussières), pour la distraction de cette commune et son annexion à celle de Saint-Ouen, soit rejetée. MARCHÉ AUX BESTIAUX A CRÉCY. Le Conseil ne voit pas d'inconvénient à établir, le dernier jeudi de chaque mois, un marché franc pour les bestiaux, à Crécy. EAUX MINÉRALES DE THIEUX. Secours à M. Chabrerie. — Le Conseil émet le vœu qu'une subvention soit accordée au sieur Chabrerie, qui a découvert, à Thieux, des eaux minérales. BRIGADES DE GENDARMERIE. Vœu itératif pour l'établissement
le repeuplement des principaux cours d'eau de l'arrondissement. COMMUNE DE VILLEMAREUIL. — DISTRACTION DU CANTON DE CRÉCY. Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu de distraire la commune de Villemaireuil du canton de Crécy, pour la réunir au canton de Dammartin. COMMUNE DE BUSSIÈRES. — PROJET DE DISTRACTION DU HAMEAU DES HAMEAUX. Le Conseil est d'avis, à l'unanimité, que la demande des habitants du hameau des Hameaux (commune de Bussières), pour la distraction de cette commune et son annexion à celle de Saint-Ouen, soit rejetée. MARCHÉ AUX BESTIAUX A CRÉCY. Le Conseil ne voit pas d'inconvénient à établir, le dernier jeudi de chaque mois, un marché franc pour les bestiaux, à Crécy. EAUX MINÉRALES DE THIEUX. Secours à M. Chabrerie. — Le Conseil émet le vœu qu'une subvention soit accordée au sieur Chabrerie, qui a découvert, à Thieux, des eaux minérales. BRIGADES DE GENDARMERIE. Vœu itératif pour l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Esbly. ÉLÉVATION DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX A LA PREMIÈRE CLASSE. Le Conseil a vu avec plaisir l'élévation du département à la deuxième classe; il est par là encouragé à demander de nouveau, en effet, avec les plus vives instances, l'élévation de la sous-préfecture de Meaux de la deuxième classe à la première. SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS. Vœu pour le maintien du secours de 300 fr. accordé, l'année dernière, à M. Thomelin, ancien chef de bureau à la sous-préfecture. Le Conseil demande que le secours de 100 fr. accordé au sieur Dassy, ancien garçon de bureau, soit augmenté. SERVICE DES POSTES. Bureaux de distribution à Esbly et à Monthyon. — Vœux renouvelés en faveur de ces créations. COUVERTURES EN CHAUME. Le Conseil renouvelle le vœu : 1° Que l'exécution des arrêtés relatifs aux couvertures en chaume soit mieux surveillée par les maires; 2° Qu'un crédit soit, comme par le passé, ouvert au budget départemental, pour faciliter aux indigents la suppression des couvertures en chaume ; 3° Que le délai de dix ans qui expire le 20 avril 1862, et après lequel on ne peut faire de nouvelles couvertures en chaume ni réparer les anciennes, ne
Meaux de la deuxième classe à la première. SECOURS A D'ANCIENS EMPLOYÉS. Vœu pour le maintien du secours de 300 fr. accordé, l'année dernière, à M. Thomelin, ancien chef de bureau à la sous-préfecture. Le Conseil demande que le secours de 100 fr. accordé au sieur Dassy, ancien garçon de bureau, soit augmenté. SERVICE DES POSTES. Bureaux de distribution à Esbly et à Monthyon. — Vœux renouvelés en faveur de ces créations. COUVERTURES EN CHAUME. Le Conseil renouvelle le vœu : 1° Que l'exécution des arrêtés relatifs aux couvertures en chaume soit mieux surveillée par les maires; 2° Qu'un crédit soit, comme par le passé, ouvert au budget départemental, pour faciliter aux indigents la suppression des couvertures en chaume ; 3° Que le délai de dix ans qui expire le 20 avril 1862, et après lequel on ne peut faire de nouvelles couvertures en chaume ni réparer les anciennes, ne soit pas dépassé ; 4° Et que, même après cette époque, un nouveau délai soit fixé pour la suppression entière de toutes les couvertures de cette nature. GARDES CHAMPÊTRES. Le Conseil renouvelle son vœu pour l'organisation des gardes champêtres. Il demande que le traitement de ces agents soit fixé d'une manière stable dans chaque commune. CABARETS. — IVROGNERIE. Vœu pour la diminution des cabarets et débits de liqueurs. MENDICITÉ. Le Conseil demande de nouveau que des mesures sévères soient prises contre la mendicité déguisée sous l'apparence d'un petit commerce ou de la profession de joueur d'orgue. ENFANTS PRIVÉS D'INSTRUCTION. Refuser les secours du bureau de bienfaisance aux parents qui, au moins pendant l'hiver, refusent d'envoyer leurs enfants à l'école. Arrondissement de Melun. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Agrandissement de l'école normale. — Le Conseil se réfère à l'avis qu'il a émis dans sa session de 1860, en insistant « sur l'économie et les résultats du bâtiment qu'il s'agit d'agrandir, pour le service de l'école normale. » Prison de Chaumes. — Avis favorable à l'acquisition, au prix de 50 fr., d'une parcelle de terrain indispensable au service de cette prison. SERVICE VICINAL. Prestation en nature. — Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu
manière stable dans chaque commune. CABARETS. — IVROGNERIE. Vœu pour la diminution des cabarets et débits de liqueurs. MENDICITÉ. Le Conseil demande de nouveau que des mesures sévères soient prises contre la mendicité déguisée sous l'apparence d'un petit commerce ou de la profession de joueur d'orgue. ENFANTS PRIVÉS D'INSTRUCTION. Refuser les secours du bureau de bienfaisance aux parents qui, au moins pendant l'hiver, refusent d'envoyer leurs enfants à l'école. Arrondissement de Melun. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Agrandissement de l'école normale. — Le Conseil se réfère à l'avis qu'il a émis dans sa session de 1860, en insistant « sur l'économie et les résultats du bâtiment qu'il s'agit d'agrandir, pour le service de l'école normale. » Prison de Chaumes. — Avis favorable à l'acquisition, au prix de 50 fr., d'une parcelle de terrain indispensable au service de cette prison. SERVICE VICINAL. Prestation en nature. — Le Conseil est d'avis qu'il y a lieu de maintenir le tarif tel qu'il existe, avec cette observation que la prestation ne doit frapper, en ce qui concerne les boeufs, que ceux employés au travail, et que les voitures à deux et à quatre roues, soit à l'usage des personnes, soit à l'usage du transport des denrées, soient soumises au tarif d'une manière uniforme. Entretien des chemins de grande vicinalité. — Le Conseil regrette de ne pouvoir entrer dans les vues de M. l'Ingénieur en chef. Mais justement effrayé des charges qui pèsent sur le budget départemental, et qui grèvent l'avenir pour un laps de temps que l'on ne saurait déterminer, tout en reconnaissant les avantages immenses que l'agriculture a tirés du perfectionnement des voies de communication, émet le vœu que les charges qui en résultent ne soient pas augmentées, et même que l'administration veuille bien examiner sérieusement s'il n'y aurait pas moyen d'apporter d'utiles économies dans le système d'entretien. Classements des chemins de grande vicinalité. — Chemin de La Chapelle-Iger à L'Fergneté. — Avis, tendant à ce que le classement de ce chemin ne soit pas prononcé. Chemin n° 96, prolongement depuis Gouret jusqu'à Corment. — Le Conseil est d'avis qu'il n'y a pas lieu à cet