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ou de vin comme la semaine dernière. M. Pierre Cot désire connaître l'avis du Gouvernement sur le contrôle de l’industrie privée des armes. On doit donner aux citoyens, dit-il, l’assurance qu’on ne leur demandera pas de sacrifier leur liberté et leur vie au profit des fabricants d’armes. L’orateur soutient que la nationalisation ne présenterait pas d’inconvénients du point de vue de la sécurité nationale. M. Flandin répond M. Flandin reconnaît que la solution du problème posé par M. Pierre Cot est désirable. Mais le problème est international. Lire la suite en 2e page, 5e col. CRISE dans le Cabinet yougoslave MM. Yevtitch et Koyitch démissionnaires Belgrade, 18 décembre. — M. Yevtitch, ministre des Affaires étrangères, et M. Koyitch, ministre de l’Agriculture et de la Justice, ont donné leur démission. La démission de M. Bogolioub Yevtitch est l’aboutissement de désaccords qui se manifestèrent dans le cabinet Ouzounovitch dès la fin d’octobre et furent marqués alors par la démission de M. Bojidar Maximovitch, ministre de la Justice, lequel fut remplacé le 1er novembre par M. Drâgoutine Koyitch, déjà ministre de l’Agriculture. Il semble que la rédaction du communiqué officiel publié hier soir, après la réunion du Conseil des ministres, où M. Yevtitch rendit compte de son travail à Genève, n’ait pas été étrangère à la décision prise ce matin par M. Yevtitch de démissionner. Espère-t-on "étouffer" M. Dommange est prêt à interpeller sur l’affaire LÉVY La commission d’enquête et les rapports sur la mort de PRINCE MM. Lévy-Goldenberg, discrètement, passent leurs jours à l’ombre. La discrétion est d’ailleurs de rigueur dans cette affaire qui intéresse pourtant nombre de braves gens. Au Palais de Justice, le juge d’instruction Rousselet attend le travail des experts. Or, comme au cours des différentes perquisitions pratiquées aux domiciles divers — sauf à celui de Londres — des Lévy, on a enlevé une tonne de dossiers, nous voilà avertis que l’affaire n’est pas près d’être terminée. C’est peut-être ce qu’on veut après tout. Les affaires Lévy, qui portent sur des centaines de millions et où les intérêts des gens des régions libérées sont en jeu, sans oublier d’autres
rendit compte de son travail à Genève, n’ait pas été étrangère à la décision prise ce matin par M. Yevtitch de démissionner. Espère-t-on "étouffer" M. Dommange est prêt à interpeller sur l’affaire LÉVY La commission d’enquête et les rapports sur la mort de PRINCE MM. Lévy-Goldenberg, discrètement, passent leurs jours à l’ombre. La discrétion est d’ailleurs de rigueur dans cette affaire qui intéresse pourtant nombre de braves gens. Au Palais de Justice, le juge d’instruction Rousselet attend le travail des experts. Or, comme au cours des différentes perquisitions pratiquées aux domiciles divers — sauf à celui de Londres — des Lévy, on a enlevé une tonne de dossiers, nous voilà avertis que l’affaire n’est pas près d’être terminée. C’est peut-être ce qu’on veut après tout. Les affaires Lévy, qui portent sur des centaines de millions et où les intérêts des gens des régions libérées sont en jeu, sans oublier d’autres intérêts, ne "marchent" pas. La justice va lentement mais il ne faut pas qu’elle exagère. Ce que dit M. Dommange député de Paris M. Dommange, député de Paris avait, on s’en souvient, posé par écrit, par la voie du Journal officiel, des questions au ministre compétent sur les affaires des Lévy à Hesdin-la-Campagne et autres lieux. Il attend une réponse à ses questions. — Je ne puis encore rien dire, nous a-t-il déclaré, le délai officiel de vingt jours qu’a le ministre pour me répondre n’est pas écoulé. J’attends, mais si le délai écoulé je n’obtiens rien, je déposerai une demande d’interpellation sur le bureau de la Chambre. Le scandale Lévy et consorts a bien besoin d’être éclairci. Que devient pendant ce temps l’enquête policière sur les agissements de Charles Lévy à la Foncière parisienne, et sur ceux de Manès Lévy. S’occupe-t-on des agissements des Lévy à La Rochelle ? Il y a une enquête à ouvrir sur certaine vente de céréales, étrangères à l’Intendance militaire ? Il y a une enquête administrative à déclancher dans les bureaux des préfectures des Régions libérées; car les escroqueries des Lévy ont pu se développer grâce à l’appui officieux de ces préfectures où
Lévy à Hesdin-la-Campagne et autres lieux. Il attend une réponse à ses questions. — Je ne puis encore rien dire, nous a-t-il déclaré, le délai officiel de vingt jours qu’a le ministre pour me répondre n’est pas écoulé. J’attends, mais si le délai écoulé je n’obtiens rien, je déposerai une demande d’interpellation sur le bureau de la Chambre. Le scandale Lévy et consorts a bien besoin d’être éclairci. Que devient pendant ce temps l’enquête policière sur les agissements de Charles Lévy à la Foncière parisienne, et sur ceux de Manès Lévy. S’occupe-t-on des agissements des Lévy à La Rochelle ? Il y a une enquête à ouvrir sur certaine vente de céréales, étrangères à l’Intendance militaire ? Il y a une enquête administrative à déclancher dans les bureaux des préfectures des Régions libérées; car les escroqueries des Lévy ont pu se développer grâce à l’appui officieux de ces préfectures où les Lévy avaient des bureaux « officieux », appui que les préfets avaient été contraints de donner. Le ministre de l’Intérieur ne bouge pas. Pourquoi ? Croit-on que le silence organisé sur les affaires Lévy puisse durer ? Croit-on à l’étouffement définitif du scandale Lévy-Goldenberg ? Ce serait être curieusement naïf. À l’interpellation Dommange, il faudra bien répondre et le scandale Lévy sera étalé au grand jour, avec ses compromissions, ses compromis et... le reste. — M. D. La Commission et l’affaire Prince Le bureau de la commission d’enquête a arrêté, ce matin, la liste des témoins qu’elle entendra au cours de ses prochaines séances. La commission a convoqué, pour demain matin, le fils du conseiller Prince, le secrétaire de la section financière du Parquet, M. Geoffroy, qui d’ailleurs a déjà témoigné devant la commission, ainsi que divers autres témoins cités au cours de la déposition de M. André Tardieu. Dans l’après-midi, la commission interrogera M. Hulot, rédacteur au journal La Liberté. La commission devra également se prononcer demain sur la demande de M. Joseph Denais, relative aux poursuites à exercer éventuellement contre divers témoins dont les dépositions ont paru plus que suspectes. D’autre part, dans une de ses dernières
naïf. À l’interpellation Dommange, il faudra bien répondre et le scandale Lévy sera étalé au grand jour, avec ses compromissions, ses compromis et... le reste. — M. D. La Commission et l’affaire Prince Le bureau de la commission d’enquête a arrêté, ce matin, la liste des témoins qu’elle entendra au cours de ses prochaines séances. La commission a convoqué, pour demain matin, le fils du conseiller Prince, le secrétaire de la section financière du Parquet, M. Geoffroy, qui d’ailleurs a déjà témoigné devant la commission, ainsi que divers autres témoins cités au cours de la déposition de M. André Tardieu. Dans l’après-midi, la commission interrogera M. Hulot, rédacteur au journal La Liberté. La commission devra également se prononcer demain sur la demande de M. Joseph Denais, relative aux poursuites à exercer éventuellement contre divers témoins dont les dépositions ont paru plus que suspectes. D’autre part, dans une de ses dernières séances, la commission avait décidé d’entendre, jeudi prochain, le rapport de M. Fié sur les expertises médicales. Cependant, un fait nouveau s’est produit, aujourd’hui, qui empêcherait le rapporteur de déposer ses conclusions. Il s’agit, en l’espèce, d’une communication d’un médecin strasbourgeois, qui surgit là comme par hasard, et qui ne serait point encore parvenue au Parquet de Dijon. Certains commissaires, profitant de cette occasion — disons fortuite — envisageraient déjà une modification de l’ordre du jour des travaux de la commission. Nombreux sont ceux qui estiment que l’on se trouve encore devant une nouvelle manœuvre dilatoire pour retarder, une fois de plus, l’audition des médecins. La question se pose de savoir, dès maintenant, si toute la commission se laissera duper. SERA REFUSÉE PAR LE MINISTRE Place Beauvau, on veut voir l’inspecteur passer devant le Conseil de discipline La lettre de démission de l’inspecteur Bonny est enfin parvenue ce matin au ministère de l’Intérieur. Nous croyons savoir que M. Régnier, ministre de l’Intérieur, refusera la démission de l’inspecteur principal Bonny. En effet, sa démission aurait pour effet de soustraire Bonny à toutes sanctions administratives. Lorsqu’une décision judiciaire sera intervenue sur le cas Bonny, le conseil de discipline se réunira pour examiner
serait point encore parvenue au Parquet de Dijon. Certains commissaires, profitant de cette occasion — disons fortuite — envisageraient déjà une modification de l’ordre du jour des travaux de la commission. Nombreux sont ceux qui estiment que l’on se trouve encore devant une nouvelle manœuvre dilatoire pour retarder, une fois de plus, l’audition des médecins. La question se pose de savoir, dès maintenant, si toute la commission se laissera duper. SERA REFUSÉE PAR LE MINISTRE Place Beauvau, on veut voir l’inspecteur passer devant le Conseil de discipline La lettre de démission de l’inspecteur Bonny est enfin parvenue ce matin au ministère de l’Intérieur. Nous croyons savoir que M. Régnier, ministre de l’Intérieur, refusera la démission de l’inspecteur principal Bonny. En effet, sa démission aurait pour effet de soustraire Bonny à toutes sanctions administratives. Lorsqu’une décision judiciaire sera intervenue sur le cas Bonny, le conseil de discipline se réunira pour examiner la faute commise par l’ancien policier. Toutefois, comme toujours dans ces circonstances, c’est au ministre de l’Intérieur qu’il appartiendra ensuite de prendre une décision. Comme le confirme Me Gaston Weill, avocat du groupement des commissaires et inspecteurs de la Sûreté nationale, le ministre est, en effet, absolument libre de suivre ou de ne pas suivre l’avis du conseil. Si ce dernier acquittait le fonctionnaire, le ministre, lui, pourrait passer outre, et prendre telle sanction qui lui conviendrait. Au reste, la peine la plus élevée que puisse prononcer le conseil de discipline est la révocation. Entre la révocation et la démission, il n’y a, en fait, qu’une différence. Celle-ci, que Bonny ne pourra pas, dès maintenant, « reprendre toute sa liberté », comme il l’écrivait sur un ton quelque peu menaçant pour ceux qui se sont soustraits au « devoir » de le sauver... LA LIBERTÉ ET LA JUSTICE M. Boivin-Champeaux nous expose les modifications qu’il veut apporter à la « loi Guernut » L'ESCROC — Qu’a donné la fouille ? — Rien d’extraordinaire : des talons de chèques dans la poche, et un ancien ministre dans la manche. Comme M. Pierre Laval, M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados, est un jeune
ou de ne pas suivre l’avis du conseil. Si ce dernier acquittait le fonctionnaire, le ministre, lui, pourrait passer outre, et prendre telle sanction qui lui conviendrait. Au reste, la peine la plus élevée que puisse prononcer le conseil de discipline est la révocation. Entre la révocation et la démission, il n’y a, en fait, qu’une différence. Celle-ci, que Bonny ne pourra pas, dès maintenant, « reprendre toute sa liberté », comme il l’écrivait sur un ton quelque peu menaçant pour ceux qui se sont soustraits au « devoir » de le sauver... LA LIBERTÉ ET LA JUSTICE M. Boivin-Champeaux nous expose les modifications qu’il veut apporter à la « loi Guernut » L'ESCROC — Qu’a donné la fouille ? — Rien d’extraordinaire : des talons de chèques dans la poche, et un ancien ministre dans la manche. Comme M. Pierre Laval, M. Boivin-Champeaux, sénateur du Calvados, est un jeune père conscrit. Sa jeunesse surprend et l’on éprouve quelque gêne à lui donner du « M. le sénateur ». M. Boivin-Champeaux est un juriste. À ce titre, il a été chargé par la commission de législation du Sénat de déposer et de défendre un rapport tendant à modifier la loi Guernut, de février 1933, sur les garanties de la liberté individuelle. On sait que cette loi s’est avérée d’une application difficile et qu’elle a grandement contribué à ralentir le cours déjà trop lent de la justice. — Mon rapport, nous dit M. Boivin-Champeaux, apporte trois sortes de modifications à la loi de février 1933. En premier lieu, il rétablit l’article 10 du Code d’instruction criminelle, qui autorisait les préfets, en province, et le préfet de police, à Paris, à opérer des arrestations. « D’autre part, il propose l’abrogation du texte qui concerne les perquisitions et les saisies. Le juge d’instruction ne peut consacrer ses journées entières à opérer des perquisitions. Aussi est-il forcé d’envoyer des commissions rogatoires à d’autres juges, le plus souvent des juges de paix. « Il sera infiniment plus expéditieux et plus sûr de restituer aux commissaires de police le droit de perquisition qu’ils exerçaient avec beaucoup
Guernut, de février 1933, sur les garanties de la liberté individuelle. On sait que cette loi s’est avérée d’une application difficile et qu’elle a grandement contribué à ralentir le cours déjà trop lent de la justice. — Mon rapport, nous dit M. Boivin-Champeaux, apporte trois sortes de modifications à la loi de février 1933. En premier lieu, il rétablit l’article 10 du Code d’instruction criminelle, qui autorisait les préfets, en province, et le préfet de police, à Paris, à opérer des arrestations. « D’autre part, il propose l’abrogation du texte qui concerne les perquisitions et les saisies. Le juge d’instruction ne peut consacrer ses journées entières à opérer des perquisitions. Aussi est-il forcé d’envoyer des commissions rogatoires à d’autres juges, le plus souvent des juges de paix. « Il sera infiniment plus expéditieux et plus sûr de restituer aux commissaires de police le droit de perquisition qu’ils exerçaient avec beaucoup d’habileté et de tact. Cette réforme supprimera, en outre, une grande partie des causes de la lenteur reprochée à l’appareil judiciaire. » ■— D’autant que les policiers qui ont fait toute l’enquête savent exactement où trouver les pièces que l’on recherche par voie de perquisition. •— C’est exact et, comme vous le constatez, la justice y gagnera. Enfin, la troisième modification atteint le régime de la détention préventive. « Sur ce point je me suis trouvé en désaccord complet avec le projet gouvernemental élaboré par M. Chéron et c’est même là, la cause de mon retard — retard que l’on m’a aigrement reproché — à déposer mon rapport. Le projet de M. Chéron modifiait les délais de la durée d’une détention préventive sans en supprimer les inconvénients. En l’état actuel des choses, après un mois de détention, un prévenu ne peut demeurer en prison qu’après un jugement de la Chambre du Conseil. Qu'est-ce que la Chambre du Conseil ? En réalité, c’est un juge unique qui, submergé par les demandes de mise en liberté, s’en rapporte presque toujours à l’avis du juge d’instruction. Or, pour juger, la Chambre du Conseil dessaisit le juge d’instruction de son dossier. Ce qui a
vous le constatez, la justice y gagnera. Enfin, la troisième modification atteint le régime de la détention préventive. « Sur ce point je me suis trouvé en désaccord complet avec le projet gouvernemental élaboré par M. Chéron et c’est même là, la cause de mon retard — retard que l’on m’a aigrement reproché — à déposer mon rapport. Le projet de M. Chéron modifiait les délais de la durée d’une détention préventive sans en supprimer les inconvénients. En l’état actuel des choses, après un mois de détention, un prévenu ne peut demeurer en prison qu’après un jugement de la Chambre du Conseil. Qu'est-ce que la Chambre du Conseil ? En réalité, c’est un juge unique qui, submergé par les demandes de mise en liberté, s’en rapporte presque toujours à l’avis du juge d’instruction. Or, pour juger, la Chambre du Conseil dessaisit le juge d’instruction de son dossier. Ce qui a pour résultat d’arrêter l’instruction. Pour peu qu’il y ait deux ou trois inculpés dans une affaire et que ces inculpés veuillent arrêter complètement le cours de l’instruction, ils n’ont qu’à se présenter chacun à une époque différente et à user de tous les artifices de procédure : le magistrat instructeur peut ne jamais revoir son dossier. « Le projet Chéron ne modifie la loi de février 33 qu’en portant de un mois à deux mois les délais. Ce qui est dérisoire. « J’ai proposé dans mon rapport une réforme qui, à mon sens, assure infiniment mieux les garanties de la liberté individuelle, dont je suis un ardent partisan. Mais, en même temps, ces garanties ne troublent nullement les nécessités de la justice. Voici en quoi consiste cette réforme : le juge d’instruction est compétent à la base. Il pourra statuer deux fois, c’est-à-dire prolonger de son propre chef la détention de deux délais d’un mois. Après quoi, il appartiendra à la Chambre des mises en accusation, statuant sur le vu du dossier d’instruction, non seulement de dire si la détention doit être prolongée, mais encore d’imposer au magistrat instructeur un délai pour clore son instruction, délai pendant lequel la détention
peut ne jamais revoir son dossier. « Le projet Chéron ne modifie la loi de février 33 qu’en portant de un mois à deux mois les délais. Ce qui est dérisoire. « J’ai proposé dans mon rapport une réforme qui, à mon sens, assure infiniment mieux les garanties de la liberté individuelle, dont je suis un ardent partisan. Mais, en même temps, ces garanties ne troublent nullement les nécessités de la justice. Voici en quoi consiste cette réforme : le juge d’instruction est compétent à la base. Il pourra statuer deux fois, c’est-à-dire prolonger de son propre chef la détention de deux délais d’un mois. Après quoi, il appartiendra à la Chambre des mises en accusation, statuant sur le vu du dossier d’instruction, non seulement de dire si la détention doit être prolongée, mais encore d’imposer au magistrat instructeur un délai pour clore son instruction, délai pendant lequel la détention sera maintenue. Il va sans dire qu’à l’expiration de ce délai, si le juge n’en a pas terminé, la Chambre des mises en accusation pourra être appelée à statuer une nouvelle fois. « Comme vous le voyez, conclut M. Boivin-Champeaux, cette réforme a le double avantage de garantir réellement la liberté des justiciables et de renforcer l’action de la justice. » Léon PIERRAT. Un magistrat de la Martinique accusé de forfaiture sera jugé demain aux assises de Nantes Un conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France, M. Plassiart, accusé d’avoir reçu d’un plaideur 200.000 fr. « d’épices » pour lui faire gagner son procès, sera jugé demain par la cour d’assises de Nantes. Ce haut fonctionnaire aurait, dans un procès intenté par l’Enregistrement à un industriel, M. Aubry, auquel le fisc réclamait une somme de huit millions, débouté purement et simplement l’administration. Il aurait été « récompensé » par un chèque de 200.000 francs signé de Lacoste, l’homme de confiance de M. Aubry. Le conseiller Plassiart ne nie pas le fait mais il prétend qu’il s’agit d’un prêt que lui aurait consenti l’homme d’affaires. Lacoste, lui, a fait des aveux mais ses co-accusés disent qu’il agit par vengeance. Le bâtonnier
liberté des justiciables et de renforcer l’action de la justice. » Léon PIERRAT. Un magistrat de la Martinique accusé de forfaiture sera jugé demain aux assises de Nantes Un conseiller à la Cour d’appel de Fort-de-France, M. Plassiart, accusé d’avoir reçu d’un plaideur 200.000 fr. « d’épices » pour lui faire gagner son procès, sera jugé demain par la cour d’assises de Nantes. Ce haut fonctionnaire aurait, dans un procès intenté par l’Enregistrement à un industriel, M. Aubry, auquel le fisc réclamait une somme de huit millions, débouté purement et simplement l’administration. Il aurait été « récompensé » par un chèque de 200.000 francs signé de Lacoste, l’homme de confiance de M. Aubry. Le conseiller Plassiart ne nie pas le fait mais il prétend qu’il s’agit d’un prêt que lui aurait consenti l’homme d’affaires. Lacoste, lui, a fait des aveux mais ses co-accusés disent qu’il agit par vengeance. Le bâtonnier Albert Salles plaidera pour l’industriel Aubry, M. Maurice Garçon et pour Lacoste. M. Henry Torrès assumera la défense du conseiller Plassiart. ABONNEMENTS Le prix des abonnements part des 1er et 16 de chaque mois, mais ils sont servis dès réception de la demande. 3 mois 6 mois 1 an Seine et Seine-et-Oise. 21 » 42 » 80 » Département et Colonies.... 22» 43» 82» Etranger : Pays accordant une réduction de 50 % sur les tarifs postaux 35 » 70 » 140 » Autres pays 50 » 100 » 200 » Comptes chèques-postaux 1804-51, PARIS Mandat-poste et chèque ordinaire à l’ordre de la SOCIETE DE LA PRESSE ET DE L’EDITION TECHNIQUE 51, rue Saint-Georges, Paris (9e) Pour la publicité s’adresser à « La Presse-Publicité », 51, Rue Saint-Georges, Paris (19e). Téléph. Trudaine 37-80. NOUVELLES DE DEPECHES DE NOS AGENTS ET CORRESPONDANTS GRANDE-BRETAGNE Une femme sera pendue demain Elle avait empoisonné son mari Londres, 18 décembre. — Les Assises de Lincoln avaient condamné à mort le 1er novembre dernier, Mrs Ethel Major coupable d’avoir empoisonné son mari. Depuis, la condamnée attendait à la prison de Hull que l’on se fût prononcé sur son secours en grâce. Celui-ci vient d’être rejeté et
et Seine-et-Oise. 21 » 42 » 80 » Département et Colonies.... 22» 43» 82» Etranger : Pays accordant une réduction de 50 % sur les tarifs postaux 35 » 70 » 140 » Autres pays 50 » 100 » 200 » Comptes chèques-postaux 1804-51, PARIS Mandat-poste et chèque ordinaire à l’ordre de la SOCIETE DE LA PRESSE ET DE L’EDITION TECHNIQUE 51, rue Saint-Georges, Paris (9e) Pour la publicité s’adresser à « La Presse-Publicité », 51, Rue Saint-Georges, Paris (19e). Téléph. Trudaine 37-80. NOUVELLES DE DEPECHES DE NOS AGENTS ET CORRESPONDANTS GRANDE-BRETAGNE Une femme sera pendue demain Elle avait empoisonné son mari Londres, 18 décembre. — Les Assises de Lincoln avaient condamné à mort le 1er novembre dernier, Mrs Ethel Major coupable d’avoir empoisonné son mari. Depuis, la condamnée attendait à la prison de Hull que l’on se fût prononcé sur son secours en grâce. Celui-ci vient d’être rejeté et le directeur de la prison a dû, hier, selon la coutume anglaise, annoncer à Mrs Major qu’elle serait pendue demain mercredi. Une autre femme attend en Angleterre qu’il soit statué sur son recours en grâce ; c’est Mrs Binks qui, avec la complicité de son amant, tua son enfant. L’exécution prochaine de Mrs Major a causé une vive émotion. Une pétition serait même adressée au secrétaire d’Etat à l’Intérieur, afin qu’il suspendît l’application de la sentence. Rappelons que la précédente exécution d’une femme en Angleterre remonte au 24 juin 1926, date à laquelle fut pendue Mrs Louise Calvert, coupable d’avoir assassiné sa logeuse. Un nouveau contingent de soldats est parti pour la Sarre Londres, 18 décembre. — Un contingent du 1er Essex et du 1er East Lancs, en tout deux officiers et 89 hommes, a quitté Londres ce matin pour la Sarre. Un public nombreux leur a souhaité un bon voyage et un joyeux Christmas. D’autre part, deux compagnies du Royal Army service corps ont quitté ce matin leurs quartiers de Folkestone pour Douvres, d’où ils s’embarqueront pour Calais. Ce contingent comprend 150 officiers et hommes de troupe. EMPIRE BRITANNIQUE Des perquisitions chez des photographes japonais de Singapour Londres, 18