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devait appartenir pour les deux tiers au fondateur et pour un tiers au gérant. Mais les vieilles dettes et l'insuccès des diverses entreprises associées devaient gêner le succès, et dès 1866, la maison était obligée de recourir aux prêteurs. C'est à cette date que furent émises les premières parts d'intérêts. De prêt en prêt et d'émissions en émissions, la maison Millaud avait, en 1871, un passif de trois millions. Moïse mourut. A. Millaud aurait pu s'arrêter, vendre et liquider. Mais il espérait couvrir la dette. Jusque-là rien de répréhensible. Malheureusement il ne devait trouver que de méchantes combinaisons. Il était à la merci des bailleurs de fonds et notamment de Cohen qui ne lui donnèrent que de mauvais placements. Cohen paraît avoir été l'instigateur des tristes expédients mis en œuvre par la maison pour se procurer de l'argent. Ces moyens ont été la création d'un syndicat pour l'emprunt municipal de 1871, pour le dépôt des rentes italiennes, pour une caisse de reports, et pour l'emprunt national de 1872. Emprunts, dépôts, reports, tout était fictif. La maison encaissait et payait ses dettes avec l'argent des placements. A. Millaud reconnaît ses torts ; mais il espérait toujours en une vente du journal qui le sortirait d'embarras; mais il ne pouvait pas ne pas subir la pression des prêteurs qui avaient intérêt, eux, à laisser se perpétuer le gâchis. M. l'avocat de la République produit au débat un fait bien singulier et bien révélateur. En 1848, Cohen était inscrit au tableau des défenseurs de la cour d'Alger. Il était spécialement chargé des intérêts de l'administration des domaines. Or, il y avait aux abords d'Alger un terrain à la propriété duquel l'administration avait quelques prétentions; cela n'empêcha pas que le terrain fut vendu à celui qui le détienait, et avait, jusqu'à preuve du contraire, qualité de propriétaire. Vendu une première fois, il ne fut pas à être acheté de nouveau, par un juif comme Altaras, à baat prix bien en dehors du, vu la question de litige. Le prix était de vingt-deux mille francs. Mais Altaras met le terrain en vente et les acquéreurs
qui le sortirait d'embarras; mais il ne pouvait pas ne pas subir la pression des prêteurs qui avaient intérêt, eux, à laisser se perpétuer le gâchis. M. l'avocat de la République produit au débat un fait bien singulier et bien révélateur. En 1848, Cohen était inscrit au tableau des défenseurs de la cour d'Alger. Il était spécialement chargé des intérêts de l'administration des domaines. Or, il y avait aux abords d'Alger un terrain à la propriété duquel l'administration avait quelques prétentions; cela n'empêcha pas que le terrain fut vendu à celui qui le détienait, et avait, jusqu'à preuve du contraire, qualité de propriétaire. Vendu une première fois, il ne fut pas à être acheté de nouveau, par un juif comme Altaras, à baat prix bien en dehors du, vu la question de litige. Le prix était de vingt-deux mille francs. Mais Altaras met le terrain en vente et les acquéreurs arrivent nombreux, et le prix atteint le chiffre de 224,000 fr. D'où vient cet expressément des acquéreurs? Il vient de ce que M. Cohen, avocat des domaines, loin de les dissuader, les engageait à renchérir, leur assurant que l'État ne songeait pas à revendre la proche voisine du terrain. Et d'où vient cette complaisance de l'avocat de l'État? On comprendra sa complaisance quand on saura que le nommé Altaras n'était autre que M. Cohen lui-même. Cohen, malgré les déboires qu'il subit à la suite de cet acte, et en dépit de la fortune qu'il devait tenter heureusement en des jours plus faciles, est toujours resté le même homme. Il a agi derrière A. Millaud comme il avait agi derrière ses maîtres l'Alger. Pereire, dans l'affaire qui occupe aujourd'hui le tribunal, a joué le rôle d'entremetteur. Il était l'employé de Millaud et « l'homme » de Cohen. Il est donc complice des délits qui sont reprochés à ceux-ci. Millaud ne paraît pas avoir bénéficié de ses fatigues. Il n'a pas augmenté sa fortune, du moins la présentation déclare n'avoir pas à lui faire ce reproche. Il a été coupable, oui, mais peut-être bien plus faible encore que coupable. Quant à Cohen,
d'où vient cette complaisance de l'avocat de l'État? On comprendra sa complaisance quand on saura que le nommé Altaras n'était autre que M. Cohen lui-même. Cohen, malgré les déboires qu'il subit à la suite de cet acte, et en dépit de la fortune qu'il devait tenter heureusement en des jours plus faciles, est toujours resté le même homme. Il a agi derrière A. Millaud comme il avait agi derrière ses maîtres l'Alger. Pereire, dans l'affaire qui occupe aujourd'hui le tribunal, a joué le rôle d'entremetteur. Il était l'employé de Millaud et « l'homme » de Cohen. Il est donc complice des délits qui sont reprochés à ceux-ci. Millaud ne paraît pas avoir bénéficié de ses fatigues. Il n'a pas augmenté sa fortune, du moins la présentation déclare n'avoir pas à lui faire ce reproche. Il a été coupable, oui, mais peut-être bien plus faible encore que coupable. Quant à Cohen, qui s'était fait trouver de l'argent, la comptabilité nous révèle qu'il prélevait d'assez beaux bénéfices. Un exemple entre autres: Il s'agissait de faire renouveler une créance de 471,000 fr. Cohen touchait à titre de commission 20,000 fr. Et c'était l'argent des naïfs, des pauvres petits épargnants, des pères de famille économes, qui payaient cet agio! Quand on songe à toutes les misères que ces aveugles d'argent ont semées autour d'eux, on les trouve doublement coupables. Aussi le ministère public, tout en faisant la part de la situation de Pereire, simple employé, de Millaud, sorte de naïf qui espère toujours sortir d'embarras, et qui ne s'aperçoit pas du trou qu'il creuse pour combler celui qui est déjà ouvert, — le ministère public réclame contre les trois prévenus les sévérités du tribunal. L'AFFAIRE GARCIA Nous avons entretenu nos lecteurs de l'affaire Garcia. L'opposition au jugement qui le condamnait n'a pas été admise par le tribunal qui, en cela, a donné raison aux conclusions du ministère public. Le jugement de condamnation, rendu en 1863, a eu un très grand retentissement. M. Garcia a eu dix ans pour former opposition. Il a attendu dix ans et choisi le moment où les témoins ont disparu,
économes, qui payaient cet agio! Quand on songe à toutes les misères que ces aveugles d'argent ont semées autour d'eux, on les trouve doublement coupables. Aussi le ministère public, tout en faisant la part de la situation de Pereire, simple employé, de Millaud, sorte de naïf qui espère toujours sortir d'embarras, et qui ne s'aperçoit pas du trou qu'il creuse pour combler celui qui est déjà ouvert, — le ministère public réclame contre les trois prévenus les sévérités du tribunal. L'AFFAIRE GARCIA Nous avons entretenu nos lecteurs de l'affaire Garcia. L'opposition au jugement qui le condamnait n'a pas été admise par le tribunal qui, en cela, a donné raison aux conclusions du ministère public. Le jugement de condamnation, rendu en 1863, a eu un très grand retentissement. M. Garcia a eu dix ans pour former opposition. Il a attendu dix ans et choisi le moment où les témoins ont disparu, où les pièces du procès ont été brûlées. LES CARMES DE LYON La première chambre du tribunal de Lyon a rendu son jugement, sur la demande intentée par l'établissement des Carmes contre l'État et la ville de Lyon. Par un jugement longuement et fortement motivé, la ville a été condamnée à payer une somme de 49,000 fr., et l'État une somme de 34,000 fr. ASSEMBLÉE NATIONALE (Service spécial du Rappel) Séance du mercredi 12 juin 1873 Présidence de M. Buffet La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des articles du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la compagnie de l'Est et approbation d'une convention passée avec cette compagnie. M. Jauzé propose un contre-projet. Art. 1er. — L'État effectuera, dans le courant de l'année 1873, conformément aux prescriptions du cahier des charges, le rachat de l'ensemble des concessions de la compagnie de l'Est, c'est-à-dire aussi bien des lignes situées sur le territoire cédé à l'Allemagne que de celles restées françaises. Art. 2. L'État prendra à sa charge le service des titres, actions et obligations, sauf à faire couvrir l'amortissement dans
à payer une somme de 49,000 fr., et l'État une somme de 34,000 fr. ASSEMBLÉE NATIONALE (Service spécial du Rappel) Séance du mercredi 12 juin 1873 Présidence de M. Buffet La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des articles du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la compagnie de l'Est et approbation d'une convention passée avec cette compagnie. M. Jauzé propose un contre-projet. Art. 1er. — L'État effectuera, dans le courant de l'année 1873, conformément aux prescriptions du cahier des charges, le rachat de l'ensemble des concessions de la compagnie de l'Est, c'est-à-dire aussi bien des lignes situées sur le territoire cédé à l'Allemagne que de celles restées françaises. Art. 2. L'État prendra à sa charge le service des titres, actions et obligations, sauf à faire couvrir l'amortissement dans les conditions de proportion et de délais fixés par les conventions, statuts et cahier des charges. Toutefois, l'État ne sera pas astreint à suivre exclusivement la voie du tirage au sort pour l'amortissement des titres de la compagnie de l'Est. Il aura la faculté d'amortir les actions et les obligations par le rachat des titres en bourse, aux conditions qui lui paraîtront favorables. Art. 3. — Les concessions de lignes nouvelles nécessaires pour compléter notre réseau de l'Est seront faites par des projets de lui spéciaux. M. Krautz maintient le projet de la commission, Germain demande que la rente soit payée à la compagnie au taux de 5 %. Le contre-projet de M. Jauzé est repoussé. M. Clapier combat le projet de la commission. Il propose d'en modifier les articles ainsi qu'il suit: En paiement du rachat de la partie des lignes de chemins de fer appartenant à la compagnie de l'Est et de ses droits sur le chemin du Luxembourg, il sera attribué à cette compagnie un titre inaliénable de 15,564,670 fr. par an. La compagnie jouira de cette annuité pendant la durée de sa concession, et en restituera le titre à la fin de cette concession. Cette annuité
par le rachat des titres en bourse, aux conditions qui lui paraîtront favorables. Art. 3. — Les concessions de lignes nouvelles nécessaires pour compléter notre réseau de l'Est seront faites par des projets de lui spéciaux. M. Krautz maintient le projet de la commission, Germain demande que la rente soit payée à la compagnie au taux de 5 %. Le contre-projet de M. Jauzé est repoussé. M. Clapier combat le projet de la commission. Il propose d'en modifier les articles ainsi qu'il suit: En paiement du rachat de la partie des lignes de chemins de fer appartenant à la compagnie de l'Est et de ses droits sur le chemin du Luxembourg, il sera attribué à cette compagnie un titre inaliénable de 15,564,670 fr. par an. La compagnie jouira de cette annuité pendant la durée de sa concession, et en restituera le titre à la fin de cette concession. Cette annuité partira du 18 mai 1871, date de la ratification du traité de paix. Les indemnités que la compagnie de l'Est pourrait avoir droit de réclamer en vertu du S 2 de § 5 de l'article additionnel du traité de Francfort, seront déduites jusqu'à concurrence de la somme de 95,377,216 fr. qui est dû à l'État par la compagnie de l'Est pour les avances qu'elle lui a faites; toute autre réclamation lui demeurant interdite. Toutes les concersions des nouvelles lignes qui seront nécessaires pour le complétement du réseau des chemins de fer de l'Est seront l'objet de lois spéciales qui en régleront les conditions. L'orateur s'élève avec force contre les transactions qui arrivent toujours pour couvrir les irrégularités des compagnies, pour ne pas dire leurs infamies. L'histoire des concessions, des transactions, des subventions est trop sinistre. Il est temps d'y mettre fin. Il faut faire rentrer toutes les compagnies dans le droit rigoureux. Il renvoie une à une toutes les prétentions de la Compagnie de l'Est, et il montre qu'après avoir payé en gros, on demande de payer en détail. Vifs murmures. — Aux voix! aux voix! M. Clapier dit qu'on ne peut pas suivre la Commission dans ses opérations à
qui est dû à l'État par la compagnie de l'Est pour les avances qu'elle lui a faites; toute autre réclamation lui demeurant interdite. Toutes les concersions des nouvelles lignes qui seront nécessaires pour le complétement du réseau des chemins de fer de l'Est seront l'objet de lois spéciales qui en régleront les conditions. L'orateur s'élève avec force contre les transactions qui arrivent toujours pour couvrir les irrégularités des compagnies, pour ne pas dire leurs infamies. L'histoire des concessions, des transactions, des subventions est trop sinistre. Il est temps d'y mettre fin. Il faut faire rentrer toutes les compagnies dans le droit rigoureux. Il renvoie une à une toutes les prétentions de la Compagnie de l'Est, et il montre qu'après avoir payé en gros, on demande de payer en détail. Vifs murmures. — Aux voix! aux voix! M. Clapier dit qu'on ne peut pas suivre la Commission dans ses opérations à l'étranger. (Brouhaha confus. Beaucoup de disputes, entrent dans la salle. Rumains prolongés.) Si y a des députés qui ne veulent pas mentir, qu'ils aient le temps de se promener dans les corridors. (Entre, à gauche, rumeurs à droite.) Il y a des avocats qui se plaignent quand les juges ne les éccoutent pas, et ici l'Assemblée n'écoute pas les orateurs. (Rires et bravos à gauche.) L'orateur déclare que le chemin de fer luxembourgeois ne regarde pas l'Assemblée. (Le bruit des conversations couvre la voix de M. Clapier. Il n'en continue pas moins, malgré les cris répétés : Aux voix! M. le président. — M. Clapier demande de renvoyer à demain la suite de son discours. (Protestations et bruits.) L'Assemblée, consultée, déclare ne pas renvoyer à demain. M. Beulé dépose un projet de loi portant un crédit de un million et demi pour réparer les ponts détruits pendant la guerre. Poursuites contre M. Rune M. le président. — Je dois donner enfin à l'Assemblée de deux lettres que j'ai reçues : l'une du M. le ministre de la guerre, et l'autre de M. le gouverneur de Paris. Versailles, le 12 juin 1873. A Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre
les éccoutent pas, et ici l'Assemblée n'écoute pas les orateurs. (Rires et bravos à gauche.) L'orateur déclare que le chemin de fer luxembourgeois ne regarde pas l'Assemblée. (Le bruit des conversations couvre la voix de M. Clapier. Il n'en continue pas moins, malgré les cris répétés : Aux voix! M. le président. — M. Clapier demande de renvoyer à demain la suite de son discours. (Protestations et bruits.) L'Assemblée, consultée, déclare ne pas renvoyer à demain. M. Beulé dépose un projet de loi portant un crédit de un million et demi pour réparer les ponts détruits pendant la guerre. Poursuites contre M. Rune M. le président. — Je dois donner enfin à l'Assemblée de deux lettres que j'ai reçues : l'une du M. le ministre de la guerre, et l'autre de M. le gouverneur de Paris. Versailles, le 12 juin 1873. A Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre une lettre qui vous a été adressée par M. le général Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1re division militaire, tendant à obtenir l'autorisation de poursuivre devant les tribunaux compétents, M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité d'attentats, ayant pour but soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, en arment ou en forçant les citoyens et habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, 60 et 258 du Code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le ministre de la guerre, A SAINT-DENIS. Voici maintenant la lettre du M. le gouverneur de Paris : Paris, le 11 juin 1873. Monsieur le président, La justice, qui doit être égale pour tous, me fait un devoir de vous signaler la position de M. Ranc, le seul des membres de la Commune sérieusement compromis qui n'ait point encore été sujet de poursuites devant un conseil de guerre. M. Ranc a été élu membre de la Commune de Paris, le 27 mars 1871. Sa démission, donnée le
d'attentats, ayant pour but soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, en arment ou en forçant les citoyens et habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les articles 87, 91, 59, 60 et 258 du Code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. Le ministre de la guerre, A SAINT-DENIS. Voici maintenant la lettre du M. le gouverneur de Paris : Paris, le 11 juin 1873. Monsieur le président, La justice, qui doit être égale pour tous, me fait un devoir de vous signaler la position de M. Ranc, le seul des membres de la Commune sérieusement compromis qui n'ait point encore été sujet de poursuites devant un conseil de guerre. M. Ranc a été élu membre de la Commune de Paris, le 27 mars 1871. Sa démission, donnée le 6 avril, figure au Journal officiel de la Commune du 7. Pendant qu'il a exercé ces fonctions, ont été rendus : 1° Le décret du 29 mars qui enjoint, sous peine de révocation, aux fonctionnaires et employés, de ne plus obéir au gouvernement de Versailles; 2° Celui du 30 mars qui valide la saisie opérée sur cinq compagnies d'assurances; 3° Celui du 2 avril qui met en accusation MM. Thiers, Favre, Dufaure, Picard, Pothuau et Simon et ordonne la saisie et le séquestre de leurs biens; 4° Enfin celui du 5 avril, relatif aux wagons. La signature de M. Ranc figure sur le premier de ces décrets; tous les autres sont suivis de cette seule énonciation : « La Commune de Paris. » Comme membre de la commission de justice, M. Ranc a signé, le 31 mai, un arrêté qui charge le citoyen Protot d'expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes. À côté de ces actes, se placent, à la date du 29 mars, une proclamation de la Commune de Paris, annonçant la constitution de la Commune et la sanction donnée par le vote des électeurs « à la révolution victorieuse » et, à la date du 2
qui valide la saisie opérée sur cinq compagnies d'assurances; 3° Celui du 2 avril qui met en accusation MM. Thiers, Favre, Dufaure, Picard, Pothuau et Simon et ordonne la saisie et le séquestre de leurs biens; 4° Enfin celui du 5 avril, relatif aux wagons. La signature de M. Ranc figure sur le premier de ces décrets; tous les autres sont suivis de cette seule énonciation : « La Commune de Paris. » Comme membre de la commission de justice, M. Ranc a signé, le 31 mai, un arrêté qui charge le citoyen Protot d'expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes. À côté de ces actes, se placent, à la date du 29 mars, une proclamation de la Commune de Paris, annonçant la constitution de la Commune et la sanction donnée par le vote des électeurs « à la révolution victorieuse » et, à la date du 2 avril, la décision de la Commune pour une sortie générale contre Versailles. M. Ranc a participé à ces décrets, à ces actes; il a joué un rôle actif dans les événements qui se sont accomplis du 27 mars au 6 avril. J'ai donc l'honneur de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de poursuivre M. Ranc, député, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité d'attentats ayant pour but, soit à détruire le gouvernement, soit à exciter à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les art. 87, 91, 59, 60 et 258 du code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus distingués, Le gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1re division militaire, DE LADMIRAULT. M. le président. Je demanderai à l'Assemblée quelles bureaux se réuniront pour examiner cette demande. À droite. — Tout de suite. (Oh! Oh!) L'Assemblée est consultée. La réunion des bureaux pour l'examen des poursuites aura lieu samedi. (Une longue agitation suit ce vote. M. Clapier se présente à la tribune pour continuer son discours.
de poursuivre M. Ranc, député, sous l'inculpation de participation à l'insurrection, et notamment d'attentats ou de complicité d'attentats ayant pour but, soit à détruire le gouvernement, soit à exciter à la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens et habitants à s'armer les uns contre les autres, et d'usurpation de fonctions, crimes et délits prévus et punis par les art. 87, 91, 59, 60 et 258 du code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus distingués, Le gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1re division militaire, DE LADMIRAULT. M. le président. Je demanderai à l'Assemblée quelles bureaux se réuniront pour examiner cette demande. À droite. — Tout de suite. (Oh! Oh!) L'Assemblée est consultée. La réunion des bureaux pour l'examen des poursuites aura lieu samedi. (Une longue agitation suit ce vote. M. Clapier se présente à la tribune pour continuer son discours. Mais on ne l'écoute pas. L'attention est ailleurs.) Le contre-projet de M. Clapier est repoussé. Vendredi, 13 juin, séance publique à deux heures. A TRAVERS LA BOURSE La Banque d'Alger a baissé son escompte de 10 francs et le contraire l'on craignait, et depuis trois jours notre marché baissait chaque jour avant deux heures en l'espérant que les nouvelles anglaises arrivées, dans la crainte d'une nouvelle évolution. Cette diminution est venue fort à point pour empêcher le marché de s'en aller à vau-l'eau; déjà le marché avait, comme on dit, « décroché » 91 fr. La spéculation ayant été décidément influencée par la fameuse séance du matin, hier. Grâce à la bonne nouvelle financière de Londres, ledit emprunt a pu remporter 20 francs, en hausse de 15 c. sur hier. En somme, les affaires ont été extrêmement restreintes, et les achats n'ont eu de cecte que très peu. On veut s'aplaît à cette rareté à cette époque de l'année où l'épargne est absolument nécessaire. L'agent en ce sens qu'il s'apprête à la chevauchée des coupons de juin. Les chevaliers de la Bourse offrant de prouver, documentairement en mai, que tous les mois de juin ont de ces acalmies inquiétantes. Il