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payant l'impôt, les Kabyles de l'est devaient le payer de même. Ces pourparlers eurent du moins pour effet de sauver pour le moment les villages des Flissa, que le général Gentin avait reçu l'ordre de brûler en venant de Bordj-Mnaïel rallier le gouverneur. Le corps expéditionnaire se trouva réduit à l'amertume; En face du bivouac, on voyait grossir à vue d'œil les rassemblements hostiles; par les cheikhs des Isser qui marchaient avec le goum, on ne tarda pas à savoir que Ben-Salem et d'autres chefs venaient d'amener aux Amraoua et aux Flissa de nombreux contingents et qu'il en arrivait encore. Dans une énumération digne de foi, ils citaient les tribus que conduisait le marabout Si-el-Djoudi, celles qui suivaient Rabeha-ben-Idir, et tous les guerriers descendus des hautes montagnes de l'est. Les positions occupées par l'ennemi, naturellement très fortes, étaient couvertes par des redans en pierre sèche. Le village d'Ouarezzeddine se présentait en saillie au centre; il partageait la ligne de bataille occupée, à droite, par les contingents étrangers, à gauche, par les dix-neuf fractions des Flissa et les Amraoua. Le 17, à trois heures du matin, le maréchal fit commencer l'attaque. Une avant-garde, composée de deux compagnies de zouaves, d'un détachement de sapeurs et des carabiniers du 3e bataillon de chasseurs, sous les ordres du lieutenant-colonel de Chasseloup-Labatt, des zouaves, gravissaient en silence la principale arête. Le jour commençait à poindre, quand elle atteignit un village situé à mi-chemin. Le premier coup de fusil donna l'éveil aux Kabyles, et la longue crête leurs retraite ne fut pas portée par leur ardeur, les zouaves se trouvèrent un moment compromis, dégagés par le 3e léger et le 7e, tous ensemble s'élancent vers Ouarezzeddine qu'ils emportent. Désormais les Kabyles sont coupés en deux; leur droite s'enfuit dans une vallée, où la cavalerie du général Korte, arrêtée par des marais, arrive trop tard pour lui couper la retraite. Les Flissa de la gauche font meilleure contenance il faut un effort simultané des zouaves, du 3e léger, du 26e et du 27e pour les refouler mais ils ne sont pas en déroute. Au moment où le
de sapeurs et des carabiniers du 3e bataillon de chasseurs, sous les ordres du lieutenant-colonel de Chasseloup-Labatt, des zouaves, gravissaient en silence la principale arête. Le jour commençait à poindre, quand elle atteignit un village situé à mi-chemin. Le premier coup de fusil donna l'éveil aux Kabyles, et la longue crête leurs retraite ne fut pas portée par leur ardeur, les zouaves se trouvèrent un moment compromis, dégagés par le 3e léger et le 7e, tous ensemble s'élancent vers Ouarezzeddine qu'ils emportent. Désormais les Kabyles sont coupés en deux; leur droite s'enfuit dans une vallée, où la cavalerie du général Korte, arrêtée par des marais, arrive trop tard pour lui couper la retraite. Les Flissa de la gauche font meilleure contenance il faut un effort simultané des zouaves, du 3e léger, du 26e et du 27e pour les refouler mais ils ne sont pas en déroute. Au moment où le vainqueur, croyant l'affaire achevée, se prépare à – prenne le contrôle, il se trouve un peu en arrière du champ de bataille, son bivouac, ils voici qui, à la faveur d'un bois, se jettent sur une compagnie de grande-garde et la mettent en désordre heureusement la réserve accourt et la surprise n'a pas de suite fâcheuse. Commencé à trois heures du matin, ce combat, on pourrait dire cette bataille, ne prit décidément fin qu'à cinq heures du soir. On ne put pas connaître exactement les pertes de l'ennemi; celles du corps expéditionnaire furent de 32 tués et de 105 blessés. Le maréchal, qui avait fait venir des vivres de Bordj-Mnaïel, attendit au bivouac les conséquences de sa victoire. pendant deux jours, on ne vit rien venir; mais on sut que les continencés étrangers avaient regagné leurs montagnes. Enfin, le 30 mai, le jeune Rebbouli, accompagné des principaux des Flissa se présenta devant le maréchal le suppliant de faire cesser la dévastation des villages et la destruction des vergers, et promettant, au nom de tous, la soumission la plus complète. « Nous ne pouvions, disaient ceux qui lui faisaient cortège, nous dispenser de combattre. Nos femmes n'auraient plus voulu ni faire
surprise n'a pas de suite fâcheuse. Commencé à trois heures du matin, ce combat, on pourrait dire cette bataille, ne prit décidément fin qu'à cinq heures du soir. On ne put pas connaître exactement les pertes de l'ennemi; celles du corps expéditionnaire furent de 32 tués et de 105 blessés. Le maréchal, qui avait fait venir des vivres de Bordj-Mnaïel, attendit au bivouac les conséquences de sa victoire. pendant deux jours, on ne vit rien venir; mais on sut que les continencés étrangers avaient regagné leurs montagnes. Enfin, le 30 mai, le jeune Rebbouli, accompagné des principaux des Flissa se présenta devant le maréchal le suppliant de faire cesser la dévastation des villages et la destruction des vergers, et promettant, au nom de tous, la soumission la plus complète. « Nous ne pouvions, disaient ceux qui lui faisaient cortège, nous dispenser de combattre. Nos femmes n'auraient plus voulu ni faire le couscous ni avoir commerce avec nous. Vous êtes victorieux nous nous soumettons vous pouvez compter sur notre fidélité. Si Ben-Salem était reste au milieu de nous, vous auriez pu nous tuer jusqu'au dernier avant d'avoir raison de nous il nous a lâchement abandonnés au moment du combat, il ne peut plus reparaître dans nos tribus. » Sur ces assurances, le maréchal descendit de la montagne, donna l'ordre d'évacuer Bordj-Menuel et reporta son bivouac à Tamdaït. Ce fut là que, le 23 mai, il reçut solennellement, au bruit du canon, l'hommage de Ben-Zamoun et le fit reconnaître, au nom de la France, chez des Flissa. L'ancien chef du parti de la paix, Medani ben Mahi ed-Dine, eut l'aghali de Taourga et Allal ben Ahmed celui des Oulad Naama. Les chefs subalternes reçurent des burnous d'honneur et des armes de prix. Cette organisation achevée, le maréchal s'en alla prendre la tête de son corps d'armée, les Beni Aïcha furent hissés au général Corté, avec l'ordre d'exécuter, depuis le col des Beni Aïcha jusqu'au bord de l'Asser, une bonne route muletière qui n'aurait besoin que d'être élargie pour devenir carrossable. Le reste des troupes rentra dans la province d'Alger. Le maréchal Bugeaud
peut plus reparaître dans nos tribus. » Sur ces assurances, le maréchal descendit de la montagne, donna l'ordre d'évacuer Bordj-Menuel et reporta son bivouac à Tamdaït. Ce fut là que, le 23 mai, il reçut solennellement, au bruit du canon, l'hommage de Ben-Zamoun et le fit reconnaître, au nom de la France, chez des Flissa. L'ancien chef du parti de la paix, Medani ben Mahi ed-Dine, eut l'aghali de Taourga et Allal ben Ahmed celui des Oulad Naama. Les chefs subalternes reçurent des burnous d'honneur et des armes de prix. Cette organisation achevée, le maréchal s'en alla prendre la tête de son corps d'armée, les Beni Aïcha furent hissés au général Corté, avec l'ordre d'exécuter, depuis le col des Beni Aïcha jusqu'au bord de l'Asser, une bonne route muletière qui n'aurait besoin que d'être élargie pour devenir carrossable. Le reste des troupes rentra dans la province d'Alger. Le maréchal Bugeaud avait terminé un peu brusquement sa campagne et bien facilement pardonné aux Flissa, puisqu'il ne leur avait même pas imposé la moindre contribution de guerre. C'est qu'il avait reçu, le 20 mai, du général de La Moricière, des dépêches inquiétantes et qu'il avait hâte d'arriver dans la province d'Alger. « Ce que je demande à Dieu avant tout, c'est qu'avant même de s'embarquer à Dellys, au maréchal Soult, c'est que nos ennemis temporisent assez pour me donner le temps de rejoindre M. le général de La Moricière. » CAMILLE BOUSSET. L'intention des rédacteurs du code civil était de créer un cadre général pour le contrat de travail. Ils savaient que depuis la Révolution, la figure de l'ouvrier indépendant avait disparu, et qu'il était important de rétablir un équilibre dans les rapports de force entre patrons et ouvriers. En effet, en réglant les termes du contrat de travail, le législateur voulait garantir au salarié des droits et des avantages, notamment en ce qui concerne la durée du travail, les conditions de paiement, la santé et la sécurité au travail. De plus, en imposant aux patrons des obligations, notamment en ce qui concerne la formation des ouvriers, le législateur voulait faire face
Ce que je demande à Dieu avant tout, c'est qu'avant même de s'embarquer à Dellys, au maréchal Soult, c'est que nos ennemis temporisent assez pour me donner le temps de rejoindre M. le général de La Moricière. » CAMILLE BOUSSET. L'intention des rédacteurs du code civil était de créer un cadre général pour le contrat de travail. Ils savaient que depuis la Révolution, la figure de l'ouvrier indépendant avait disparu, et qu'il était important de rétablir un équilibre dans les rapports de force entre patrons et ouvriers. En effet, en réglant les termes du contrat de travail, le législateur voulait garantir au salarié des droits et des avantages, notamment en ce qui concerne la durée du travail, les conditions de paiement, la santé et la sécurité au travail. De plus, en imposant aux patrons des obligations, notamment en ce qui concerne la formation des ouvriers, le législateur voulait faire face aux dangers de l'anarchie sociale. Le code civil, en ce qui concerne le contrat de travail, est donc un instrument pour promouvoir la liberté et la justice dans les relations économiques. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si le code civil est toujours adapté à nos réalités. Les changements technologiques, la globalisation et la révolution digitale ont modifié radicalement les conditions de travail et les relations entre patrons et ouvriers. Est-il encore pertinent de se fier au code civil pour régler ces relations? Certains pensent que le code civil doit être modifié pour taking into account les nouvelles réalités du travail. D'autres, au contraire, pensent que le code civil est un document fondateur qui doit être respecté et appliqué sans compromis. Quoi qu'il en soit, il est certain que le contrat de travail est un instrument essentiel pour garantir les droits des salariés et pour promouvoir une économie juste et humaine. Il est donc important de continuer à débattre de ces questions et de trouver des solutions qui répondent aux défis de notre temps. Mais du moins le contrat d'engagement est étudié législativement sous ses diverses faces formées pour un temps déterminé, il ne peut être rompu
Les changements technologiques, la globalisation et la révolution digitale ont modifié radicalement les conditions de travail et les relations entre patrons et ouvriers. Est-il encore pertinent de se fier au code civil pour régler ces relations? Certains pensent que le code civil doit être modifié pour taking into account les nouvelles réalités du travail. D'autres, au contraire, pensent que le code civil est un document fondateur qui doit être respecté et appliqué sans compromis. Quoi qu'il en soit, il est certain que le contrat de travail est un instrument essentiel pour garantir les droits des salariés et pour promouvoir une économie juste et humaine. Il est donc important de continuer à débattre de ces questions et de trouver des solutions qui répondent aux défis de notre temps. Mais du moins le contrat d'engagement est étudié législativement sous ses diverses faces formées pour un temps déterminé, il ne peut être rompu qu'après une dénonciation faite quinze jours d'avance formée pour un temps fixe ou pour un travail déterminé, il devient la loi des parties, qui n'en peuvent modifier les clauses. Les salaires doivent être payés, dans le premier cas, deux fois par mois; dans le second, une fois par mois. Des dommages égaux à ceux des salaires ou à quinze jours de salaires – accordés à l'ouvrier en cas de faillite tout salaire doit être payé en argent, etc. On sait enfin que le mouvement a gagné la Belgique en 1886, après les désordres qui s'étaient produits dans le bassin de Charleroi, le gouvernement belge jugea le moment opportun pour faire étudier par une grande commission extraparlementaire, recrutée dans tous les partis politiques, non-seulement les questions qui concernent le régime du travail lui-même et son organisation dans l'atelier, mais encore spécialement celles que suscitent les rapports des patrons et des ouvriers. Tant de raisons et d'exemples décident plusieurs juristes et quelques publicistes à demander que le louage de services soit règlementé, dans notre pays, par une série de dispositions nouvelles. Le législateur, « s'inspirant des usages établis, mais les précisant, » déterminerait les clauses du contrat. Les jacobins, les collectivistes et
dommages égaux à ceux des salaires ou à quinze jours de salaires – accordés à l'ouvrier en cas de faillite tout salaire doit être payé en argent, etc. On sait enfin que le mouvement a gagné la Belgique en 1886, après les désordres qui s'étaient produits dans le bassin de Charleroi, le gouvernement belge jugea le moment opportun pour faire étudier par une grande commission extraparlementaire, recrutée dans tous les partis politiques, non-seulement les questions qui concernent le régime du travail lui-même et son organisation dans l'atelier, mais encore spécialement celles que suscitent les rapports des patrons et des ouvriers. Tant de raisons et d'exemples décident plusieurs juristes et quelques publicistes à demander que le louage de services soit règlementé, dans notre pays, par une série de dispositions nouvelles. Le législateur, « s'inspirant des usages établis, mais les précisant, » déterminerait les clauses du contrat. Les jacobins, les collectivistes et les gens qui exploitent à leur profit la « question ouvrière, » réclament, en général, des lois imposées auxquelles on ne puisse pas déroger. Les libéraux, les hommes de science préfèrent manifestement des dispositions volontaires et non imposées. Celles-ci ne laissent pas que de présenter, à leurs yeux, un grand intérêt pratique elles dispensent les contractants d'ennenori; ces derniers s'abandonnent volontiers aux prétentions d'entreprendre dans de longues explications et de faire péniblement leurs conditions au moment où se forme l'accord des volontés. Ce système, quelque sédentaire qu'il puisse paraître, n'est pas le nôtre. Nous ne nous joignons pas aux promoteurs de la règle. D'abord il ne faut pas mêler le législateur aux controverses des juristes. Le code civil, on s'en étonne, n'a pas défini le louage de services: nulles ces définitions ne sont pas nécessaires, et j'ai souvent, dans ma jeunesse, un professeur distingué, que ses élèves avaient surnommé « le chef de l'école philosophique, » rattacher les clauses de tous de leurs définitions incomplètes ou illusoires. Ce n'était pas leur faute, mais celle des docteurs, et ces définitions, en surplus, n'obigeaient personne. D'ailleurs est-ce que le code de commerce se plaint de n'avoir pas défini le contrat d'entreprise? Ce
intérêt pratique elles dispensent les contractants d'ennenori; ces derniers s'abandonnent volontiers aux prétentions d'entreprendre dans de longues explications et de faire péniblement leurs conditions au moment où se forme l'accord des volontés. Ce système, quelque sédentaire qu'il puisse paraître, n'est pas le nôtre. Nous ne nous joignons pas aux promoteurs de la règle. D'abord il ne faut pas mêler le législateur aux controverses des juristes. Le code civil, on s'en étonne, n'a pas défini le louage de services: nulles ces définitions ne sont pas nécessaires, et j'ai souvent, dans ma jeunesse, un professeur distingué, que ses élèves avaient surnommé « le chef de l'école philosophique, » rattacher les clauses de tous de leurs définitions incomplètes ou illusoires. Ce n'était pas leur faute, mais celle des docteurs, et ces définitions, en surplus, n'obigeaient personne. D'ailleurs est-ce que le code de commerce se plaint de n'avoir pas défini le contrat d'entreprise? Ce silence a-t-il entravé le développement des assurances mutualistes et de toutes les assurances imaginables? A dommé les assureurs et les assurés de voir clair et de marcher à deux jambes? On se désole de ne pas savoir au juste, selon le code civil, en quoi le louage de services diffère du mandat. Mais on demande précisément au législateur une leçon de droit qu'il ne doit se donner que à l'école qui l'abreuve de ces tableaux comparés des divers contrats, en faisant ressortir leurs points de similitudes et de différences. Que n'a pas voulu faire le conseil d'État, depuis quatre-vingts ans, et de nombreux disciples ont, depuis quatre-vingts ans, suivi son exemple. Il est vrai que ces disciples ne s'accordent pas entre eux. Mais a-t-on la prétention d'accorder les jurisconsultes? et ne sait-on pas que, si le code avait parlé, de nouveaux débats se seraient élevés sur le texte du code? On s'entendrait peut-être moins encore. M. Laronde me faisait un jour remarquer que les rédacteurs du code français avaient eu, non-seulement pour ne pas définir, mais pour ce pas réglementer le louage de services, une très bonne raison: c'est qu'il n'en est pas de ce contrat comme du bail à
du mandat. Mais on demande précisément au législateur une leçon de droit qu'il ne doit se donner que à l'école qui l'abreuve de ces tableaux comparés des divers contrats, en faisant ressortir leurs points de similitudes et de différences. Que n'a pas voulu faire le conseil d'État, depuis quatre-vingts ans, et de nombreux disciples ont, depuis quatre-vingts ans, suivi son exemple. Il est vrai que ces disciples ne s'accordent pas entre eux. Mais a-t-on la prétention d'accorder les jurisconsultes? et ne sait-on pas que, si le code avait parlé, de nouveaux débats se seraient élevés sur le texte du code? On s'entendrait peut-être moins encore. M. Laronde me faisait un jour remarquer que les rédacteurs du code français avaient eu, non-seulement pour ne pas définir, mais pour ce pas réglementer le louage de services, une très bonne raison: c'est qu'il n'en est pas de ce contrat comme du bail à ferme ou à loyer. Il se présente sous les formes les plus diverses et déjoue, par la variété même de ses combinaisons, les prévisions du législateur. La loi hongroise de 1882 a dû traiter, dans deux sections distinctes, des ouvriers en général et des ouvriers de fabrique. Mais ce cadre même est trop étroit, et le nombre des subdivisions est presque indéfini. Est-ce que les mêmes règles peuvent s'appliquer aux ouvriers de l'agriculture et aux ouvriers de l'industrie? aux « travailleurs manuels » et aux employés? aux ouvriers quelconque et aux artistes ou aux acteurs? aux rédacteurs de journaux et aux domestiques? Qu'on veuille bien consulter la loi hambourgeoise du 5 janvier 1881 et le projet de loi brésilien du 7 juillet 1882, on comprendra tacitement que les rapports de maîtres à domestiques diffèrent des rapports entre ouvriers et patrons, c'est-à-dire qu'on risquerait de tout embrouiller en voulant tout uniformiser. "t'um nih curatur lumine tuenduc tcnebis, t'um neque litigatur series Omma. ut sit instituta scie in manuducua ractum. Hinc tacite sese viuendo tenebres Hinc tacite sese viuendo tenebres Hinc tacite sese viuendo tenebres" Le louage de services n'est qu'un autre louage, et c'est pourquoi les sages rédacteurs du code civil
même est trop étroit, et le nombre des subdivisions est presque indéfini. Est-ce que les mêmes règles peuvent s'appliquer aux ouvriers de l'agriculture et aux ouvriers de l'industrie? aux « travailleurs manuels » et aux employés? aux ouvriers quelconque et aux artistes ou aux acteurs? aux rédacteurs de journaux et aux domestiques? Qu'on veuille bien consulter la loi hambourgeoise du 5 janvier 1881 et le projet de loi brésilien du 7 juillet 1882, on comprendra tacitement que les rapports de maîtres à domestiques diffèrent des rapports entre ouvriers et patrons, c'est-à-dire qu'on risquerait de tout embrouiller en voulant tout uniformiser. "t'um nih curatur lumine tuenduc tcnebis, t'um neque litigatur series Omma. ut sit instituta scie in manuducua ractum. Hinc tacite sese viuendo tenebres Hinc tacite sese viuendo tenebres Hinc tacite sese viuendo tenebres" Le louage de services n'est qu'un autre louage, et c'est pourquoi les sages rédacteurs du code civil ont laissé beaucoup à l'initiative individuelle. L'objection des jurisconsultes n'arrête, à vrai dire, que certains jurisconsultes et n'embarrasse pas les hommes d'État. Ceux-ci se savaient peu que le code remédie une analyse exacte du contrat et nous en décrivons scientifiquement les éléments. Il ne me semble impertinent que la loi civile garde un tel silence et nécessaire qu'elle le rompre. Ils veulent faire aux ouvriers leur part, c'est-à-dire leur découper un petit code dans le grand, en façonnant le droit à leur mesure. Mais ces hommes politiques, s'ils sont de bonne foi, rencontrent aussitôt une difficulté presque insoluble. Qu'est-ce que l'ouvrier? M. P. Leroy-Beaulieu demandait judicieusement, dans une séance de l'Académie des Sciences morales à quoi on peut aujourd'hui le distinguer des autres hommes. Le fameux métier du prévôt Étienne Boileau, est fermé depuis bien longtemps et on ne sait plus trop aujourd'hui ce qu'étaient « l'apprentissage et le compagnonnage; » les débris même des anciennes classes ont péri. L'ancien ministre belge Charles Sainctelette était réduit à dire, en 1882, pour justifier sa nouvelle théorie de la « responsabilité » : « J'entends parler de l'ouvrier, c'est-à-dire de celui qui engage ses services, non de l'ouvrier qui s'oblige à faire;
civile garde un tel silence et nécessaire qu'elle le rompre. Ils veulent faire aux ouvriers leur part, c'est-à-dire leur découper un petit code dans le grand, en façonnant le droit à leur mesure. Mais ces hommes politiques, s'ils sont de bonne foi, rencontrent aussitôt une difficulté presque insoluble. Qu'est-ce que l'ouvrier? M. P. Leroy-Beaulieu demandait judicieusement, dans une séance de l'Académie des Sciences morales à quoi on peut aujourd'hui le distinguer des autres hommes. Le fameux métier du prévôt Étienne Boileau, est fermé depuis bien longtemps et on ne sait plus trop aujourd'hui ce qu'étaient « l'apprentissage et le compagnonnage; » les débris même des anciennes classes ont péri. L'ancien ministre belge Charles Sainctelette était réduit à dire, en 1882, pour justifier sa nouvelle théorie de la « responsabilité » : « J'entends parler de l'ouvrier, c'est-à-dire de celui qui engage ses services, non de l'ouvrier qui s'oblige à faire; de celui qui travaille chez autrui, dans un milieu créé et dirigé par autrui, non de celui qui travaille chez soi, dans son propre milieu; de l'ouvrier dépendant et non de l'ouvrier indépendant. » Ainsi, réplique M. de Courcy, le couvreur que j'appelle d'urgence après un orage pour réparer mon toit, n'étant pas « dépendant », ne serait pas un ouvrier proprement dit et ne devrait pas profiter de la législation nouvelle. Cependant, reprend M. Leroy-Beaulieu, l'employé de bureau ou de commerce, louant aussi sa force de travail et vivant de ses salaires, n'est-il pas encore un ouvrier? L'ingénieur, le chimiste, engagés au mois dans une manufacture, ne sont-ils pas des ouvriers? Le journaliste qui a un contrat, soit à la tâche pour chaque article fourni, soit au temps pour chaque mois, diffère-t-il par quelques traits essentiels de l'ouvrier? « Ouvriers, patrons », termes surannés et qui manquent de précision, il n'y a plus que des employeurs et des employés. La tisseuse, dans une fabrique, est une ouvrière dans toute la force de l'expression vulgaire; mais la femme qui, à domicile, fait de la couture pour des clientes diverses, et dont la vie, en fait, est encore plus précaire, plus