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des Bâtiments prie le Conseil général de demander une étude, dans ce sens, pour la session d'Avril. En outre, la Commission estime qu'il est indispensable de faire procéder, dès maintenant, aux travaux de réparation des murs, de la couverture et à la création d'un caniveau d'assainissement sur la façade Nord-Ouest du bâtiment actuel. M. de Launay. — C'est un remaniement complet à faire, non seulement au rez-de-chaussée, mais dans le local qui sert, à l'entresol, de bureau au Brigadier; l'étage manque d'élévation, il n'a guère plus de 1m.90; c'est à peine si l'on y tient debout. Un travail d'ensemble s'impose, tant pour les locaux d'habitation que pour ceux où le public a accès. M. le Rapporteur. — Une étude est à faire; cependant les logements du premier étage ne sont pas mauvais. M. Mony. — Je m'associe aux conclusions de la Commission. Il est urgent de faire, dès cette année, les travaux de couverture qui occasionneront une dépense peu importante; les dégradations aux plafonds ne sont pas conséquentes. On pourrait donc mettre à la disposition de M. le Préfet une certaine somme pour la couverture à réparer avant l'hiver, et ensuite faire creuser un fossé derrière la maison pour éviter l'humidité. Les logements des Gendarmes ne comportent aucune réparation. Quant au rez-de-chaussée, il y existe une pièce qui n'est pas habitable en raison de sa construction en briques poreuses, provenant de la briqueterie de Larrivour, et de mortier de terre. Un bâtiment pourrait être construit en prolongement de la Caserne; on éviterait ainsi la dépense d'un mur et d'un crépi. Je demanderai à M. le Préfet de faire établir, avant la fin de la session, un devis pour la réparation des couvertures et la construction du caniveau, et, pour l'an prochain, un projet de construction et de nouvel aménagement. M. le Préfet. — Je vais faire préparer ce devis. M. Boulard. — Je prie M. le Rapporteur de me faire connaître si les travaux projetés seront importants, M. le Rapporteur.— Les travaux seront certainement très importants. M. Boulard. — Puisque la dépense doit être élevée, je regrette d'avoir voté l'acquisition
l'humidité. Les logements des Gendarmes ne comportent aucune réparation. Quant au rez-de-chaussée, il y existe une pièce qui n'est pas habitable en raison de sa construction en briques poreuses, provenant de la briqueterie de Larrivour, et de mortier de terre. Un bâtiment pourrait être construit en prolongement de la Caserne; on éviterait ainsi la dépense d'un mur et d'un crépi. Je demanderai à M. le Préfet de faire établir, avant la fin de la session, un devis pour la réparation des couvertures et la construction du caniveau, et, pour l'an prochain, un projet de construction et de nouvel aménagement. M. le Préfet. — Je vais faire préparer ce devis. M. Boulard. — Je prie M. le Rapporteur de me faire connaître si les travaux projetés seront importants, M. le Rapporteur.— Les travaux seront certainement très importants. M. Boulard. — Puisque la dépense doit être élevée, je regrette d'avoir voté l'acquisition de cet immeuble; en 1909, on ne nous avait pas dit que le Département aurait à dépenser une somme considérable pour l'aménagement et les réparations. Je constate que j'ai été induit en erreur, et je regrette d'avoir contribué, par mon vote, à cette acquisition qui grèvera lourdement nos finances. M. le Rapporteur. — Pour calmer la conscience et les inquiétudes de M. Boulard, je lui dirai que le Département a dépensé 22.000 francs pour l'achat de la propriété, et qu'il dépensera environ la même somme pour son aménagement définitif, soit au total, 44.000 francs. Pour ce prix-là, il n'aurait pas pu construire une Caserne neuve, tandis que l'immeuble en question offrira toutes les commodités et un grand emplacement. J'ai eu les mêmes scrupules que M. Boulard, mais j'ai dû constater que l'ensemble des dépenses ne dépasserait pas le chiffre indiqué. M. de Launay. — Je demande au Conseil général de faire procéder, le plus tôt possible, à l'amélioration des locaux du rez-de-chaussée qui sont insuffisants; la modification de cette situation défectueuse s'impose. M. Mony. — Le 20 juillet dernier, nous avons pu constater, par une visite sur place, que malgré l'absence de caniveau, les logements des Gendarmes n'avaient pas trop
le Rapporteur. — Pour calmer la conscience et les inquiétudes de M. Boulard, je lui dirai que le Département a dépensé 22.000 francs pour l'achat de la propriété, et qu'il dépensera environ la même somme pour son aménagement définitif, soit au total, 44.000 francs. Pour ce prix-là, il n'aurait pas pu construire une Caserne neuve, tandis que l'immeuble en question offrira toutes les commodités et un grand emplacement. J'ai eu les mêmes scrupules que M. Boulard, mais j'ai dû constater que l'ensemble des dépenses ne dépasserait pas le chiffre indiqué. M. de Launay. — Je demande au Conseil général de faire procéder, le plus tôt possible, à l'amélioration des locaux du rez-de-chaussée qui sont insuffisants; la modification de cette situation défectueuse s'impose. M. Mony. — Le 20 juillet dernier, nous avons pu constater, par une visite sur place, que malgré l'absence de caniveau, les logements des Gendarmes n'avaient pas trop souffert, malgré les temps pluvieux. M. le Président. — Je mets aux voix la première partie des conclusions du rapport, ordonnant de faire établir, avant la fin de la session, un devis pour les travaux urgents de couverture et pour la construction d'un fossé d'assainissement le long et au Nord-Ouest de la propriété. Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la deuxième partie relative à la production, pour la session prochaine, d'une étude portant sur la construction, à l'Ouest, et en prolongement du Casernement actuel, d'un bâtiment de semblable apparence, à l'effet d'y installer les logements actuellement aménagés au rez-de-chaussée. Cette disposition éviterait la construction du mur prévu au pignon Ouest du bâtiment actuel. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Projet de travaux d'améliorations aux logements. Demande de modifications. Dans sa séance du 19 août 1909, le Conseil général a adopté le principe de l'amélioration des logements de la Caserne de gendarmerie de Belfort-sur-Ancier. Deux solutions sont à envisager. Ou bien, dans un pavillon, situé entre la cour de la Caserne et les communs, aménager un logement pour l'Officier, ce qui présente le grand inconvénient de ne permettre au Lieutenant ou à sa famille de
de la propriété. Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la deuxième partie relative à la production, pour la session prochaine, d'une étude portant sur la construction, à l'Ouest, et en prolongement du Casernement actuel, d'un bâtiment de semblable apparence, à l'effet d'y installer les logements actuellement aménagés au rez-de-chaussée. Cette disposition éviterait la construction du mur prévu au pignon Ouest du bâtiment actuel. Adopté. M. Theveny, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Bar-sur-Aube. Projet de travaux d'améliorations aux logements. Demande de modifications. Dans sa séance du 19 août 1909, le Conseil général a adopté le principe de l'amélioration des logements de la Caserne de gendarmerie de Belfort-sur-Ancier. Deux solutions sont à envisager. Ou bien, dans un pavillon, situé entre la cour de la Caserne et les communs, aménager un logement pour l'Officier, ce qui présente le grand inconvénient de ne permettre au Lieutenant ou à sa famille de ne pouvoir sortir qu'en traversant la cour. Dans ce cas, deux logements de Gendarmes seraient aménagés dans la Caserne même. Ou bien, loger les deux Gendarmes dans le pavillon et aménager, pour l'Officier, dans la Caserne même, un logement ayant SÉANCE DU 24 AOUT 1910 123 sortie sur la route, ce qui laisserait à l'Officier et à sa famille toute indépendance. C'est la seconde solution qui a la préférence du Lieutenant, la préférence aussi de votre Commission des Bâtiments. La différence de dépense entre les deux solutions est relativement minime, 14.650 dans un cas, 15.000 dans l'autre. Si le Conseil général adopte la proposition qui lui est faite par sa Commission des Bâtiments, il y aura lieu d'ajouter à la somme de 11.000 fr. prévue au chapitre 1er, article 71, du budget du présent exercice, une somme complémentaire de 4.700 fr. comprenant la plus-value de 1.100 fr. en travaux, et une prévision de 600 fr. pour logement, en Ville, de l'Officier et de deux Gendarmes, pendant la durée d'exécution des ouvrages projetés. Cette somme pourrait être inscrite au budget de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Gauthier, Rapporteur. Ancien Grand Séminaire de Troyes. Cession au Département
ce qui laisserait à l'Officier et à sa famille toute indépendance. C'est la seconde solution qui a la préférence du Lieutenant, la préférence aussi de votre Commission des Bâtiments. La différence de dépense entre les deux solutions est relativement minime, 14.650 dans un cas, 15.000 dans l'autre. Si le Conseil général adopte la proposition qui lui est faite par sa Commission des Bâtiments, il y aura lieu d'ajouter à la somme de 11.000 fr. prévue au chapitre 1er, article 71, du budget du présent exercice, une somme complémentaire de 4.700 fr. comprenant la plus-value de 1.100 fr. en travaux, et une prévision de 600 fr. pour logement, en Ville, de l'Officier et de deux Gendarmes, pendant la durée d'exécution des ouvrages projetés. Cette somme pourrait être inscrite au budget de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Gauthier, Rapporteur. Ancien Grand Séminaire de Troyes. Cession au Département de la partie domaniale. Avant-projet d'installation de l'École normale. Demande de déclaration d'utilité publique. Le Conseil général a été, de nouveau, appelé, dans sa session d'avril dernier, à se prononcer sur l'affectation à donner au Grand Séminaire de Troyes. Dans sa séance du 13 mai, il a décidé que cet immeuble serait affecté à l'École normale d'Instituteurs et a offert à l'État, pour la cession de la partie domaniale de cet établissement, une somme de 20.000 francs. À la suite de cette délibération, M. le Ministre des Finances a autorisé l'Administration des Domaines à traiter avec le département de l'Aube, moyennant le prix de 20.000 francs, pour la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 125 Néanmoins, cette acquisition ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités de déclaration d'utilité publique. Dans ce but, un avant-projet des dispositions générales a été établi et soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 18 février 1834. Cette enquête n'a donné lieu à aucune observation, et la Commission d'enquête a émis un avis favorable à la réalisation de l'installation projetée. Votre Commission des Bâtiments estime qu'il y a lieu, pour le Conseil général, de donner son approbation à
immeuble serait affecté à l'École normale d'Instituteurs et a offert à l'État, pour la cession de la partie domaniale de cet établissement, une somme de 20.000 francs. À la suite de cette délibération, M. le Ministre des Finances a autorisé l'Administration des Domaines à traiter avec le département de l'Aube, moyennant le prix de 20.000 francs, pour la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 125 Néanmoins, cette acquisition ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités de déclaration d'utilité publique. Dans ce but, un avant-projet des dispositions générales a été établi et soumis à l'enquête prescrite par l'ordonnance du 18 février 1834. Cette enquête n'a donné lieu à aucune observation, et la Commission d'enquête a émis un avis favorable à la réalisation de l'installation projetée. Votre Commission des Bâtiments estime qu'il y a lieu, pour le Conseil général, de donner son approbation à l'avant-projet et de demander que son exécution soit déclarée d'utilité publique. Pour gagner du temps, il serait nécessaire que le Conseil général décidât qu'aussitôt la déclaration d'utilité publique prononcée il serait procédé à l'étude du projet complet des dispositions définitives à adopter pour transférer l'École normale d'Instituteurs dans la nouvelle propriété départementale. Ce projet pourrait être soumis à l'examen du Conseil général à la session d'avril 1911. Adopté. M. Gauthier. Rapporteur. Prison de Troyes. Devis de travaux au chauffoir des prévenus. Dans sa séance du 22 avril 1909, le Conseil général avait adopté, en principe, l'exécution de travaux à la Prison de Troyes. Dans ces travaux étaient compris la modification de l'entrée et de la sortie dans le chauffoir des prévenus, modification devenue indispensable à la suite d'une tentative d'évasion accomplie à la Prison de Troyes. Les travaux à exécuter suivant le devis estimatif dressé par M. Montenot, architecte à Troyes, comprennent la suppression de la porte accédant directement à la cour des prévenus, l'ouverture de deux portes : l'une ouvrant sur le couloir d'accès, l'autre donnant, de ce couloir, sur la cour. La dépense à faire s'élèverait, à 600 francs. Votre Commission des Bâtiments estime que ces travaux sont
propriété départementale. Ce projet pourrait être soumis à l'examen du Conseil général à la session d'avril 1911. Adopté. M. Gauthier. Rapporteur. Prison de Troyes. Devis de travaux au chauffoir des prévenus. Dans sa séance du 22 avril 1909, le Conseil général avait adopté, en principe, l'exécution de travaux à la Prison de Troyes. Dans ces travaux étaient compris la modification de l'entrée et de la sortie dans le chauffoir des prévenus, modification devenue indispensable à la suite d'une tentative d'évasion accomplie à la Prison de Troyes. Les travaux à exécuter suivant le devis estimatif dressé par M. Montenot, architecte à Troyes, comprennent la suppression de la porte accédant directement à la cour des prévenus, l'ouverture de deux portes : l'une ouvrant sur le couloir d'accès, l'autre donnant, de ce couloir, sur la cour. La dépense à faire s'élèverait, à 600 francs. Votre Commission des Bâtiments estime que ces travaux sont SÉANCE DU 24 AOUT 1910 127 urgents et, si l'Assemblée départementale, comme elle l'espère, donne son approbation au projet présenté, il y aura lieu d'inscrire le crédit nécessaire, au budget départemental de 1911, et, en raison du peu d'importance des travaux, de décider qu'ils seront exécutés en régie, au mieux des intérêts du Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Gauthier, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie d'Aix-en-Othe. Demande des consorts Huot, propriétaires de l'immeuble, tendant au relèvement du prix de location. Par demande du 6 juillet 1910, adressée à M. le Préfet, M. Henri Huot et sa sœur, co-propriétaires de la Caserne d'Aix-en-Othe, exposent que lors du renouvellement du bail de location, ils s'étaient engagés à faire exécuter à leur immeuble un certain nombre de réparations. Leurs prévisions ont été dépassées considérablement. Le projet primitif se montait à 5.000 francs. Le décompte des travaux s'est élevé à 14.000 fr. Il faut reconnaître que tout a été remis en parfait état. M. Huot n'a pas hésité à exécuter des réparations qui n'étaient même pas demandées dans le bail. Le bail a été renouvelé le 30 juin 1908 pour une période de 18 ans, moyennant 1.500 francs par an. Votre
des intérêts du Département. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Gauthier, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie d'Aix-en-Othe. Demande des consorts Huot, propriétaires de l'immeuble, tendant au relèvement du prix de location. Par demande du 6 juillet 1910, adressée à M. le Préfet, M. Henri Huot et sa sœur, co-propriétaires de la Caserne d'Aix-en-Othe, exposent que lors du renouvellement du bail de location, ils s'étaient engagés à faire exécuter à leur immeuble un certain nombre de réparations. Leurs prévisions ont été dépassées considérablement. Le projet primitif se montait à 5.000 francs. Le décompte des travaux s'est élevé à 14.000 fr. Il faut reconnaître que tout a été remis en parfait état. M. Huot n'a pas hésité à exécuter des réparations qui n'étaient même pas demandées dans le bail. Le bail a été renouvelé le 30 juin 1908 pour une période de 18 ans, moyennant 1.500 francs par an. Votre Commission des Bâtiments pense que ce serait créer un précédent fâcheux de revenir sur des conventions et un bail fermes. Elle estime donc que l'Assemblée départementale voudra maintenir ce qui avait été décidé, c'est-à-dire une location de 1.500 francs par an. Adopté. M. Cousin, Rapporteur. Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine. Avant-projet de travaux de réparations aux couvertures. M. le Préfet soumet, au Conseil général, un état de travaux à exécuter aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine. Ces ouvrages consistent en la réparation de la toiture des bâtiments annexes, contigus au bâtiment principal, en très mauvais état, et en la réfection de la façade de ces mêmes bâtiments, sur le jardin. M. Poirée, architecte à Nogent-sur-Seine, estime à 1.500 francs la dépense à faire. Votre Commission des Bâtiments vous prie de bien vouloir décider qu'un devis détaillé lui sera soumis à sa prochaine session. Adopté. M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Mailly-le-Camp. Frais de logement de trois Gendarmes. Les frais de location du poste provisoire de trois Gendarmes, à Mailly-le-Camp, autorisés par décision du Conseil général du 13 mai dernier, se sont élevés à 270 francs, au lieu des 200 francs prévus pour cet objet au budget. Votre Commission des Bâtiments
travaux de réparations aux couvertures. M. le Préfet soumet, au Conseil général, un état de travaux à exécuter aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine. Ces ouvrages consistent en la réparation de la toiture des bâtiments annexes, contigus au bâtiment principal, en très mauvais état, et en la réfection de la façade de ces mêmes bâtiments, sur le jardin. M. Poirée, architecte à Nogent-sur-Seine, estime à 1.500 francs la dépense à faire. Votre Commission des Bâtiments vous prie de bien vouloir décider qu'un devis détaillé lui sera soumis à sa prochaine session. Adopté. M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Mailly-le-Camp. Frais de logement de trois Gendarmes. Les frais de location du poste provisoire de trois Gendarmes, à Mailly-le-Camp, autorisés par décision du Conseil général du 13 mai dernier, se sont élevés à 270 francs, au lieu des 200 francs prévus pour cet objet au budget. Votre Commission des Bâtiments vous propose de voter la somme complémentaire, de 70 francs, pour le paiement de cette dépense. À l'heure actuelle, les Gendarmes sont installés dans le nouvel immeuble départemental. La somme de 70 francs nécessaire devrait être inscrite au budget de 1910. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Nogent-sur-Seine. Projet de travaux de réparations aux couvertures. M. le Préfet soumet au Conseil général, en ce qui concerne la Caserne de gendarmerie de Nogent-sur-Seine, un projet de petits travaux aux couvertures. Les réparations nécessaires donneraient lieu à une dépense de 500 francs que votre Commission des Bâtiments vous prie de voter. Ces travaux pourraient, vu l'urgence et leur faible importance, être exécutés en régie, au mieux des intérêts du Département. Dans ce cas, le crédit nécessaire, de 500 francs, devrait être inscrit au budget départemental de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Clairvaux. Renouvellement du bail de location. Le bail de location de la Caserne de gendarmerie de Clairvaux expire le 30 avril 1912, et le propriétaire, consulté, désire rentrer en possession de son immeuble. D'autre part, il
DU 24 AOUT 1910 M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Nogent-sur-Seine. Projet de travaux de réparations aux couvertures. M. le Préfet soumet au Conseil général, en ce qui concerne la Caserne de gendarmerie de Nogent-sur-Seine, un projet de petits travaux aux couvertures. Les réparations nécessaires donneraient lieu à une dépense de 500 francs que votre Commission des Bâtiments vous prie de voter. Ces travaux pourraient, vu l'urgence et leur faible importance, être exécutés en régie, au mieux des intérêts du Département. Dans ce cas, le crédit nécessaire, de 500 francs, devrait être inscrit au budget départemental de 1911. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Cousin, Rapporteur. Caserne de Gendarmerie de Clairvaux. Renouvellement du bail de location. Le bail de location de la Caserne de gendarmerie de Clairvaux expire le 30 avril 1912, et le propriétaire, consulté, désire rentrer en possession de son immeuble. D'autre part, il ne semble pas possible de trouver, dans la localité, un immeuble susceptible d'être loué, et transformé en Caserne de gendarmerie. Pour ces raisons, il y aurait lieu d'envisager la nécessité de construire un immeuble spécial. Dans cet ordre d'idées, il ne serait peut-être pas impossible d'arriver à un accord, avec l'Administration pénitentiaire intéressée à l'aménagement de la Caserne à proximité de la Maison Centrale, portant sur la fourniture du terrain nécessaire et le mode de construction. À cet effet, votre Commission des Bâtiments vous propose de décider que des pourparlers auront lieu, avec l'Administration pénitentiaire, en vue de la construction éventuelle d'une Caserne de gendarmerie, à Clairvaux. M. Meissirel-Marquot.— On pourrait entrer en pourparlers avec le propriétaire, dans le cas où il serait disposé à vendre. Il y a un grand jardin, très fertile; la Caserne serait installée sur le bord de la route, à mi-chemin de la Maison Centrale de Clairvaux et de la Gare. Je ne dis pas que la Caserne ne serait pas bien établie dans la Maison Centrale, mais elle serait très éloignée de la Gare. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport, avec cette
l'Administration pénitentiaire intéressée à l'aménagement de la Caserne à proximité de la Maison Centrale, portant sur la fourniture du terrain nécessaire et le mode de construction. À cet effet, votre Commission des Bâtiments vous propose de décider que des pourparlers auront lieu, avec l'Administration pénitentiaire, en vue de la construction éventuelle d'une Caserne de gendarmerie, à Clairvaux. M. Meissirel-Marquot.— On pourrait entrer en pourparlers avec le propriétaire, dans le cas où il serait disposé à vendre. Il y a un grand jardin, très fertile; la Caserne serait installée sur le bord de la route, à mi-chemin de la Maison Centrale de Clairvaux et de la Gare. Je ne dis pas que la Caserne ne serait pas bien établie dans la Maison Centrale, mais elle serait très éloignée de la Gare. M. le Président. — Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport, avec cette addition, acceptée par le Rapporteur, que des pourparlers seront également engagés avec le propriétaire de l'immeuble actuel, ce qui donne satisfaction à M. Meissirel-Marquot. Adopté. COMMISSION DES FINANCES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Dubois, Rapporteur. École d'accouchement de Paris. Demande de bourse. Mlle Claire Granche, de Sainte-Savine. Les deux bourses, entretenues par le département de l'Aube à l'École d'accouchement de Paris, sont actuellement attribuées : La première à Mlle Maître, de Troyes, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1911. La seconde à Mlle Aigle, de Romilly-sur-Seine, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1912. Dans ces conditions, votre Commission des Finances, tout en reconnaissant la situation fort intéressante de Mlle Granche, a le regret de vous demander d'ajourner à l'année prochaine l'obtention de cette bourse. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique Départemental. Extension du réseau. Vous avez, Messieurs, à chaque session du Conseil général, et notamment encore à la session d'avril dernier, exprimé le désir de voir l'Administration des Postes et Télégraphes déployer plus d'activité pour l'installation des postes téléphoniques réclamés par de nombreuses communes du Département et vous avez même, très judicieusement, marqué votre mécontentement pour les retards apportés dans la construction des circuits locaux. Voici