jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
se fasse reprocher, qui se fasse reprocher, qui Après avoir subi une détention de trois années, il a été acquitté par le tribunal criminel qui a reconnu que, bien loin d’avoir coopéré à ce vol, il avait au contraire aidé à faire s’écrancer un des voleurs. Le ministre de l'intérieur, en rendant compte de ce fait à la Convention, lui apprend, en même temps, qu’il a cru devoir accorder à cet homme un secours de 400 livres comme une récompense de la coopération du bien qu’il a fait. La Convention a décidié ce secours, en appliquant au sens de justice qui a guidé Roland. Les membres du tribunal civil et criminel, établi provisoirement à Nice par le général Anselme, informent la Convention nationale de leur situation. L’arbre de la liberté, disent-ils, est planté au milieu de Nice; bientôt ses rameaux ombrageront une cité qu’avait dévorée le tyran détruisant; tandis que le général Anselme, fera respecter par la force des armes la nation Française, nous travaillons à sa fait aimer ses lois. Cette lettre, datée de l’an 1 de la république française, est vivement applaudie par l’Assemblée. Sur le rapport de Camus, la Convention décrète que le ministre de l’intérieur est autorisé à faire vendre sans délai, le mobilier qui se trouve dans les maisons régnées et dans celles des émigrés. Le même membre présente au nom du comité de l’industrie des domaines, plusieurs articles additionnels à la loi sur le sequestre et la vente des biens, dépendus de l'ordre de Mai et de l'ordre Ecclésiastique. Ces articles sont adoptés sans discussion. Le ministre des affaires étrangères vient faire part à la Convention, des manœuvres qui ont été mises en usage à Constantinople, pour écarter l'ambassadeur Sémonville et prévenir la cour Ottoman contre lui. Il ajoute en même temps que le conseil exécutif a pris toutes les mesures pour maintenir la dignité du nom Français et pour obtenir à Sémonville la justice qu’il mérite. On soupçonnait Choiseul-Gonfielier, d’être le principal auteur de ces manœuvres. Ces soupçons se font bientôt changer en réalité. Un membre du comité de sûreté générale, a fait
autorisé à faire vendre sans délai, le mobilier qui se trouve dans les maisons régnées et dans celles des émigrés. Le même membre présente au nom du comité de l’industrie des domaines, plusieurs articles additionnels à la loi sur le sequestre et la vente des biens, dépendus de l'ordre de Mai et de l'ordre Ecclésiastique. Ces articles sont adoptés sans discussion. Le ministre des affaires étrangères vient faire part à la Convention, des manœuvres qui ont été mises en usage à Constantinople, pour écarter l'ambassadeur Sémonville et prévenir la cour Ottoman contre lui. Il ajoute en même temps que le conseil exécutif a pris toutes les mesures pour maintenir la dignité du nom Français et pour obtenir à Sémonville la justice qu’il mérite. On soupçonnait Choiseul-Gonfielier, d’être le principal auteur de ces manœuvres. Ces soupçons se font bientôt changer en réalité. Un membre du comité de sûreté générale, a fait lecture de plusieurs pièces faites sur les émigrés et envoyées à la Convention nationale par les commissaires aux armées réunies. Parmi ces pièces, se trouvent une lettre du sieur Choiseul-Gonfielier, adressée à Monsieur, et quatre mémoires présentés à la Porte Ottoman contre Sémonville, qui prouvent que la conduite de cette cour à l’égard de la France, n'est due qu’aux incitations des ambassadeurs de Naples, Pétersbourg, Berlin et Vienne, et que certaine intrigue ourdite et dirigée par les princes Français, était ouverte et dirigée par le sieur Choiseul-Gonfielier. Il n'était pas le seul ambassadeur qui travaillait ainsi la patrie. Le citoyen Dumolard agissait sur les mêmes principes. Un décret de condamnation a été porté contre eux, et le séquestre de leurs biens a été ordonné. La Convention reçoit une dépêche du citoyen Bourgoin, ambassadeur de la République, en Espagne, qui contient des détails sur les dispositions de la cour de Madrid. Le Roi d’Espagne, écrit cet ambassadeur, ne prend aucune réclamation; il est à craindre que les Français ne se forcent à aucunes mesures provocatives. La garnison de ses troupes n’excède pas 40 mille hommes. Une partie est indépendamment nécessaire au service des garrisons de l'intérieur; en sorte qu’il n’y aurait
cour à l’égard de la France, n'est due qu’aux incitations des ambassadeurs de Naples, Pétersbourg, Berlin et Vienne, et que certaine intrigue ourdite et dirigée par les princes Français, était ouverte et dirigée par le sieur Choiseul-Gonfielier. Il n'était pas le seul ambassadeur qui travaillait ainsi la patrie. Le citoyen Dumolard agissait sur les mêmes principes. Un décret de condamnation a été porté contre eux, et le séquestre de leurs biens a été ordonné. La Convention reçoit une dépêche du citoyen Bourgoin, ambassadeur de la République, en Espagne, qui contient des détails sur les dispositions de la cour de Madrid. Le Roi d’Espagne, écrit cet ambassadeur, ne prend aucune réclamation; il est à craindre que les Français ne se forcent à aucunes mesures provocatives. La garnison de ses troupes n’excède pas 40 mille hommes. Une partie est indépendamment nécessaire au service des garrisons de l'intérieur; en sorte qu’il n’y aurait que 10 mille hommes de disponibles, en cas où le gouvernement voudrait attaquer la France. Dans le nombre des émigrés Français qui se font réfugiés en Espagne, Bourgoin a trouvé qu’il n’y en a pas 100 capables de s’armer encore ont ils reçu ordre de s’éloigner des frontières pour s’établir dans l’intérieur du pays. Quant aux fortes batteries de l’Espagne, on ne manque pas de leur faire comprendre dans les ports, aucun mouvement qui annonce des vues hostiles. A cette lettre, en est jointe une des commissaires aux frontières des Pyrénées, dans laquelle ils rendent compte des mesures prises pour renforcer et approvisionner les défenses de la frontière espagnole. Bientôt une armée de 40 mille hommes sera déployée dans ces départements. Les administrateurs ont été autorisés à passer des marchés et à établir des ateliers pour en accélérer l’équipement. La Convention renvoie ces lettres au comité des Affaires. Le ministre de la justice, Gat le jeune, présente un mémoire sur cette question : "Les prisonniers mis en liberté, dans les mois de ventre-ferme, doivent-ils en être poursuivis de nouveau pour les délits dont ils étaient accusés, ou bien, les craintes auxquelles ils ont été en proie, les bourriers de la
dans l’intérieur du pays. Quant aux fortes batteries de l’Espagne, on ne manque pas de leur faire comprendre dans les ports, aucun mouvement qui annonce des vues hostiles. A cette lettre, en est jointe une des commissaires aux frontières des Pyrénées, dans laquelle ils rendent compte des mesures prises pour renforcer et approvisionner les défenses de la frontière espagnole. Bientôt une armée de 40 mille hommes sera déployée dans ces départements. Les administrateurs ont été autorisés à passer des marchés et à établir des ateliers pour en accélérer l’équipement. La Convention renvoie ces lettres au comité des Affaires. Le ministre de la justice, Gat le jeune, présente un mémoire sur cette question : "Les prisonniers mis en liberté, dans les mois de ventre-ferme, doivent-ils en être poursuivis de nouveau pour les délits dont ils étaient accusés, ou bien, les craintes auxquelles ils ont été en proie, les bourriers de la mort qu'ils ont éprouvées, par la situation où ils se trouvaient, ont-elles expié suffisamment les crimes dont ils pouvaient être coupables? Si doit-on se borner à la déportation contre ceux d’entre eux qui sont coupables d’assassinat? L’Assemblée coordonne l’emprisonnement et le renvoi au comité de Législation. Par un décret, rendu à la fin de cette séance, il est statué que la liquidation des créances sur l’Etat, sera restreinte à celles qui ne se montent qu’à 3,000 livres de valeur. Du mardi, 23 octobre. Cette séance est ouverte par la lecture d’un arrêté de la section des Sans-Culottes, qui porte que les séances seront appelées sur les jours des préfentes fermentées, comme sur ceux des émigrés. On ne fait que d’imiter la loi, il n’y a plus d’obligation que d’imposer justement dans cet arrêté. D’abord, il n’existe point de loi qui ordonne le séquestre des biens des prisonniers fermentés; la détermination prend donc effet par la décision, et est donc non. L'occupation mauvaise des droits de la souveraineté. Et fécond lien, si telle loi pouvait exister, ne violearait-elle pas tous les principes de la justice & de la morale? Une première loi a contraint ces prêtres à quitter le territoire de
à la fin de cette séance, il est statué que la liquidation des créances sur l’Etat, sera restreinte à celles qui ne se montent qu’à 3,000 livres de valeur. Du mardi, 23 octobre. Cette séance est ouverte par la lecture d’un arrêté de la section des Sans-Culottes, qui porte que les séances seront appelées sur les jours des préfentes fermentées, comme sur ceux des émigrés. On ne fait que d’imiter la loi, il n’y a plus d’obligation que d’imposer justement dans cet arrêté. D’abord, il n’existe point de loi qui ordonne le séquestre des biens des prisonniers fermentés; la détermination prend donc effet par la décision, et est donc non. L'occupation mauvaise des droits de la souveraineté. Et fécond lien, si telle loi pouvait exister, ne violearait-elle pas tous les principes de la justice & de la morale? Une première loi a contraint ces prêtres à quitter le territoire de la République; une seconde loi, les punirait d’en être crus! Eh! Qu’invente-t-on de plus la tyrannie eût même assiégez l’anéantie de la section des Sans-Culottes n’a pas été connue, que les citoyens Lacroix & Buquet en ont demandé la cessation; ils ont demandé de plus que l’Assemblée impose la conduite de cette section. Tallien seul a soutenu qu’il avait été fait ainsi, la Convention a terminé ces débats en renvoyant à ses comités de législation & de sûreté générale, l’examen de cet arrêté dont elle a néanmoins suspendu l’exécution. Une autre résolution vient déclarer qu’elle n’a point adhéré à l’adresse présentée à la Convention, au nom des 48 sections, contre le projet d'une force armée tirée de tous les départements. Guiblin, au nom du comité des pétitions, un projet de règlement sur l’adjudication des pétitionnaires. Il prouve sans peine que l’Assemblée perd chaque jour, beaucoup de temps à se faire lire des adresses, des pétitions, & que l’ordre & l’importance de ses travaux empêchent que la banc ne s’ouvre pas au hasard au premier venu qui a envie de débiter des phrases. Les infortunés qui viennent réclamer des secours, ou accusent des oppresseurs, ont été le droit de se faire
de cette section. Tallien seul a soutenu qu’il avait été fait ainsi, la Convention a terminé ces débats en renvoyant à ses comités de législation & de sûreté générale, l’examen de cet arrêté dont elle a néanmoins suspendu l’exécution. Une autre résolution vient déclarer qu’elle n’a point adhéré à l’adresse présentée à la Convention, au nom des 48 sections, contre le projet d'une force armée tirée de tous les départements. Guiblin, au nom du comité des pétitions, un projet de règlement sur l’adjudication des pétitionnaires. Il prouve sans peine que l’Assemblée perd chaque jour, beaucoup de temps à se faire lire des adresses, des pétitions, & que l’ordre & l’importance de ses travaux empêchent que la banc ne s’ouvre pas au hasard au premier venu qui a envie de débiter des phrases. Les infortunés qui viennent réclamer des secours, ou accusent des oppresseurs, ont été le droit de se faire écouter dans tous les instans. Ce projet de règlement sera imprimé, & la discussion en sera ajournée à trois jours. Pétition lit une lettre de Jones, négociant Anglais, qui offre à la République Française deux pièces de canon & des boulets. Il ne met à son offrande qu’une condition, c’est qu’on lui rendra les canons dont ils auront servi à assurer la liberté en France, parce qu’alors sa patrie en aura peut-être besoin. L'Assemblée a été vivement applaudie, & le don a été accepté. Champion, ex-ministre de l'intérieur, adresse à la Convention le compte de son administration de 19 jours. La concurrence a été envoyée au comité chargé de l'examen des comptes. La discussion s’est portée sur le projet de décret présenté par le comité de législation sur les émigrés, & sur la vente de leurs biens. Aux uns, il présentait des difficultés dans son application; aux autres, il paraissait incomplet. Plusieurs membres ont combattu ce projet. La Convention a vu faire le renvoi de ces diverses observations au comité, lorsque le rapporteur a confessé qu’avant de s’occuper d’un nouveau travail sur cet objet, il était indispensable de fixer la nature de la peine qui serait prononcée contre les émigrés:
qu’on lui rendra les canons dont ils auront servi à assurer la liberté en France, parce qu’alors sa patrie en aura peut-être besoin. L'Assemblée a été vivement applaudie, & le don a été accepté. Champion, ex-ministre de l'intérieur, adresse à la Convention le compte de son administration de 19 jours. La concurrence a été envoyée au comité chargé de l'examen des comptes. La discussion s’est portée sur le projet de décret présenté par le comité de législation sur les émigrés, & sur la vente de leurs biens. Aux uns, il présentait des difficultés dans son application; aux autres, il paraissait incomplet. Plusieurs membres ont combattu ce projet. La Convention a vu faire le renvoi de ces diverses observations au comité, lorsque le rapporteur a confessé qu’avant de s’occuper d’un nouveau travail sur cet objet, il était indispensable de fixer la nature de la peine qui serait prononcée contre les émigrés: « quelques opinions, a-t-il dit, demandent que cette peine soit la mort; ils demandent qu'elle soit prononcée désormais contre tous les émigrés. Cette disposition paraît trop barbare à votre comité. » Buquet a le premier abordé la question. Après être convenu que l’émigration ne peut être un crime, parce que tout homme a le droit de vivre où il veut; il a pensé qu’elle devenait dans le cas où la patrie en danger réclame le secours de tous ses enfants. Il a distingué trois sortes d’émigrés; 1°. ceux qui se sont pris les armes à la main, la loi est célébrée contre eux; 2°. ceux qui ont fui la patrie pour aller servir des ennemis, c’est-à-dire, ceux qui ont fui dans les pays avec lesquels elle est en guerre: 3°. ceux qui l’ont abandonnée pour se mettre dans les pays neutres, tels que l’Angleterre, la Suède, etc. Tous ont trompé l'espoir de leur patrie; tous, selon Buquet, sont coupables d’un premier délit qui les rend indignes de l'entrer sur le territoire français; celui qui a fait son pays est un lâche, celui qui court aux ailes des ennemis est un traitre. Buquet a proposé la peine de bannissement à perpétuité
tout homme a le droit de vivre où il veut; il a pensé qu’elle devenait dans le cas où la patrie en danger réclame le secours de tous ses enfants. Il a distingué trois sortes d’émigrés; 1°. ceux qui se sont pris les armes à la main, la loi est célébrée contre eux; 2°. ceux qui ont fui la patrie pour aller servir des ennemis, c’est-à-dire, ceux qui ont fui dans les pays avec lesquels elle est en guerre: 3°. ceux qui l’ont abandonnée pour se mettre dans les pays neutres, tels que l’Angleterre, la Suède, etc. Tous ont trompé l'espoir de leur patrie; tous, selon Buquet, sont coupables d’un premier délit qui les rend indignes de l'entrer sur le territoire français; celui qui a fait son pays est un lâche, celui qui court aux ailes des ennemis est un traitre. Buquet a proposé la peine de bannissement à perpétuité contre les émigrés, et son opinion a été appuyée par Danton, et est devenue, malgré les émulations de Desmoulins & de Tallien, qui comparoient cette disposition à la fameuse révocation de l’édit de Nantes, l’opinion de la majorité de l’Assemblée. Il a été décrété que tous les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République, & que ceux qui, au mépris de la loi, rentreraient en France, seront punis de mort. Le corps électoral du département du Nord, qui s'était réuni à Lille pendant le bombardement, envoie à la Convention le boulet rouge qui, dans une des scènes, est tombé sur le bureau du président. Il donne en même temps des détails sur l’autorité que le comité exerce sur la Belgique, et sur la protection que lui donne le ministre des affaires étrangères, Lebrun. Ce comité, disent les écrivains, agit en tyran envers tous ceux qui ne partagent pas ses opinions; et le ministre Lebrun traite avec lui comme avec une puissance. Le citoyen de la liberté des Pays-Bas doit-il être contraint de se soumettre au basard quelques ambitions? La Convention a renvoyé cette lettre et les pièces qui l’accompagnaient au comité diplomatique. Un officier municipal de Paris
à perpétuité du territoire de la République, & que ceux qui, au mépris de la loi, rentreraient en France, seront punis de mort. Le corps électoral du département du Nord, qui s'était réuni à Lille pendant le bombardement, envoie à la Convention le boulet rouge qui, dans une des scènes, est tombé sur le bureau du président. Il donne en même temps des détails sur l’autorité que le comité exerce sur la Belgique, et sur la protection que lui donne le ministre des affaires étrangères, Lebrun. Ce comité, disent les écrivains, agit en tyran envers tous ceux qui ne partagent pas ses opinions; et le ministre Lebrun traite avec lui comme avec une puissance. Le citoyen de la liberté des Pays-Bas doit-il être contraint de se soumettre au basard quelques ambitions? La Convention a renvoyé cette lettre et les pièces qui l’accompagnaient au comité diplomatique. Un officier municipal de Paris annonce qu’un grand nombre d'ouvriers sont réunis sur la place Vendôme, et qu’ils demandent à présenter une pétition; il dit qu’il n’y a pas un instant à perdre, si l'on veut prévenir une inflammation. La Convention mandate sur-le-champ à la barre l'officier municipal. 11. Réfuite de ses réponses qu'il était tenu du camp avec quelques ouvriers qui voulurent préfenter une pétition à l’Assemblée nationale; que la peur lui en avoir fait le nombre, comme il lui avait engagé les instructions de ces ouvriers. Les pétitionnaires, au nombre de vingt, ont été entendus après l’officier municipal, & ils le font bornés à implorer quelques secours de l’humour des représentants du peuple. Leur pétition a été renvoyée à la commission du camp. Du mercredi, 14 octobre. Un des membres de la commission, chargée de suivre la procédure criminelle relative au vol du garde meuble, a fait à l’Assemblée que l’instruction a fourni des résultats qui indiquent plusieurs complices répandus dans différentes villes de la République, & donner leur signalement & le lieu de leur retraite. Pour pouvoir à les arrêter, il ne voit qu’un seul moyen, c’est d’autoriser le directeur du jury d’instruction à parcourir la France, & à décerner, partout où
tenu du camp avec quelques ouvriers qui voulurent préfenter une pétition à l’Assemblée nationale; que la peur lui en avoir fait le nombre, comme il lui avait engagé les instructions de ces ouvriers. Les pétitionnaires, au nombre de vingt, ont été entendus après l’officier municipal, & ils le font bornés à implorer quelques secours de l’humour des représentants du peuple. Leur pétition a été renvoyée à la commission du camp. Du mercredi, 14 octobre. Un des membres de la commission, chargée de suivre la procédure criminelle relative au vol du garde meuble, a fait à l’Assemblée que l’instruction a fourni des résultats qui indiquent plusieurs complices répandus dans différentes villes de la République, & donner leur signalement & le lieu de leur retraite. Pour pouvoir à les arrêter, il ne voit qu’un seul moyen, c’est d’autoriser le directeur du jury d’instruction à parcourir la France, & à décerner, partout où il le croira nécessaire, les mandats d’arrêt, de lire même partout des visites constantes. Une telle mesure, qui comprend essentiellement la liberté de tous les citoyens & qui tendait à rendre libre tous les Français soumis à un jury, de voir trouver quelque motif d’improbation qu’il y a dans l’Assemblée ci-devant remplie de la tyranie; aussi cette mesure a été rejetée à l’unanimité. La commune de La Grasse tient à ce que dans la répartition qu’on a faite des pétitionnaires dans les villes de l’intérieur, celle de La Grasse en ait reçu beaucoup plus qu’elle n’en peut ni ouvrir ni contenir. Il est demandé que partie de ces pétitionnaires soient placés dans les villes voisines, et qu’on prenne des moyens de ses finances & de sa population. Cette demande, cette motion par un membre, est décrétée. L’écharpe municipale a couvert plus d’une fois la friponnerie, & fourni à de mauvais citoyens les moyens de dilapider beaucoup d’effets publics. Camus, pour prévenir ces excès, a fait décréter que nul individu ne pourra s’introduire dans les maisons royales, religieuses, ou appartenant à des émigrés, sans une autorisation particulière du ministre de l’intérieur, ou de la municipalité du lieu où se trouve cette
ci-devant remplie de la tyranie; aussi cette mesure a été rejetée à l’unanimité. La commune de La Grasse tient à ce que dans la répartition qu’on a faite des pétitionnaires dans les villes de l’intérieur, celle de La Grasse en ait reçu beaucoup plus qu’elle n’en peut ni ouvrir ni contenir. Il est demandé que partie de ces pétitionnaires soient placés dans les villes voisines, et qu’on prenne des moyens de ses finances & de sa population. Cette demande, cette motion par un membre, est décrétée. L’écharpe municipale a couvert plus d’une fois la friponnerie, & fourni à de mauvais citoyens les moyens de dilapider beaucoup d’effets publics. Camus, pour prévenir ces excès, a fait décréter que nul individu ne pourra s’introduire dans les maisons royales, religieuses, ou appartenant à des émigrés, sans une autorisation particulière du ministre de l’intérieur, ou de la municipalité du lieu où se trouve cette maison. On annonce à l’Assemblée, que parmi les lettres interceptées à l’ennemi, & renvoyées au comité de surveillance, il s’en est trouvé une d’un sous-officier Paulin, nommé Rosenfeld, qui contenant deux ducats destinés pour sa femme. Cette modique somme était le fruit de plus pénibles privations, car il s’était réduit au pain & à l’eau pour ménager à sa famille ce léger fonds. Ruhl a demandé d’être autorisé à faire parvenir la lettre & la femme qu’elle contient à la femme de ce sous-officier, digne, avec de tels sentiments, de l’estime d’une nation généreuse. Cette demande a été applaudie & décrétée. Après un rapport fait par Cambon au nom du comité des finances, la Convention a décrété la création de 400 millions d’assignats, dont 40 millions en assignats de 10 sous, & 60 millions en assignats de 15 sous. Cette nouvelle émission était annoncée depuis longtemps. Le crédit dont jouissent les assignats sera surtout aujourd’hui que personne n’en est intéressée à les distinguer, ne peut avoir de fondement indépendant que sur la certitude de l’hypothèque qui leur est affectée. Voici l’état de situation de la caisse de l'extraordinaire, telle qu’il existait à l'époque du 5 octobre courant. Sur les 2