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Crécy à Trilport. — Le conseil d'arrondissement de Meaux a émis le vœu d'une rectification qu'il lui paraît convenable de faire dans la direction du chemin n° 33, de Crécy à Trilport, à son entrée dans le hameau de Magny-Saint-Loup, dépendant de la commune de Boutigny. Je me ferai rendre compte de la nécessité de cette rectification, qui me paraît un détail sur lequel vous n'auriez pas à statuer. EXÉCUTION DES TRAVAUX. Chemin n° 49, de Rozoy à Trainel, et chemin n° 75, de La Ferté-Gaucher à Villeneuve-la-Guyart. — Le conseil d'arrondissement de Provins a sollicité une subvention départementale pour l'établissement d'un pont à Saint-Loup, sur le chemin de grande communication n° 49, de Rozoy à Trainel. Il a demandé en outre une allocation pour la construction de la lacune du chemin n° 75, de La Ferté-Gaucher à Villeneuve-la-Guyard, entre Chenoise et Béot-Bazoches (traverse de la forêt de Jouy). Je n'aperçois pas de motif, en ce qui concerne le chemin n° 49, pour faire une exception au principe posé par votre délibération du 2 septembre 1849. Quant à l'allocation demandée pour la lacune du chemin n° 75, elle continuera nécessairement d'être subordonnée au concours qui sera réalisé par les communes intéressées. CONCOURS OBLIGÉ DES COMMUNES. Coucharmoy, intéressée au chemin n° 12, de Fontainebleau à Villiers-Saint-Georges. — Je vous propose de déclarer que la commune de Coucharmoy est intéressée au chemin n° 12, de Fontainebleau à Villiers-Saint-Georges, ainsi que cela est reconnu par son conseil municipal, et qu'elle doit, en conséquence, contribuer à sa construction et à son entretien. SUBVENTION DÉPARTEMENTALE A TITRE EXTRAORDINAIRE. Chemin n° 31, de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Commune de Villeneuve-sur-Bellot. — Le conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot avait voté, avec le concours des plus imposés, un emprunt de 14,500 fr. pour le paiement des terrains occupés par le chemin de grande communication n° 31, de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, et avait demandé à s'imposer extraordinairement pendant onze années, à partir de 1869, pour le remboursement du capital. Les intérêts, évalués à plus de 10,000 fr., devaient être servis au moyen d'une allocation annuelle aux budgets de
intéressées. CONCOURS OBLIGÉ DES COMMUNES. Coucharmoy, intéressée au chemin n° 12, de Fontainebleau à Villiers-Saint-Georges. — Je vous propose de déclarer que la commune de Coucharmoy est intéressée au chemin n° 12, de Fontainebleau à Villiers-Saint-Georges, ainsi que cela est reconnu par son conseil municipal, et qu'elle doit, en conséquence, contribuer à sa construction et à son entretien. SUBVENTION DÉPARTEMENTALE A TITRE EXTRAORDINAIRE. Chemin n° 31, de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail. — Commune de Villeneuve-sur-Bellot. — Le conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot avait voté, avec le concours des plus imposés, un emprunt de 14,500 fr. pour le paiement des terrains occupés par le chemin de grande communication n° 31, de La Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, et avait demandé à s'imposer extraordinairement pendant onze années, à partir de 1869, pour le remboursement du capital. Les intérêts, évalués à plus de 10,000 fr., devaient être servis au moyen d'une allocation annuelle aux budgets de 1861 à 1879 inclusivement; toute autre combinaison paraissait impraticable, en raison des charges dont la commune sera grevée jusqu'en 1868 inclusivement. Sur les instances de l'administration municipale, sa demande d'imposition a été soumise à M. le Ministre de l'intérieur, qui n'y a pas donné suite, et cela en raison de ce que, dans plusieurs circonstances, le conseil d'État avait jugé que, quel que fût l'intérêt attaché par les communes aux travaux entrepris pour les chemins, elles ne devaient que, dans des cas restreints, avoir recours aux centimes additionnels extraordinaires pour cet objet, et même avec la plus grande réserve. Le Ministre, en me renvoyant cette affaire, me recommandait d'examiner s'il ne serait pas possible d'accorder à la commune une subvention sur les fonds départementaux, de manière à réduire sensiblement le montant de l'emprunt et la durée de l'imposition. Conformément à votre délibération du 2 septembre 1849, les chemins de grande communication peuvent recevoir des subventions extraordinaires motivées sur les besoins des communes. Il doit vous être rendu compte, aux termes de cette même délibération, avant toute distribution, des subventions qui seraient ainsi exceptionnellement accordées. La situation de la commune de Villeneuve-sur-Bellot me parait justifier l'allocation que je me propose de
ce que, dans plusieurs circonstances, le conseil d'État avait jugé que, quel que fût l'intérêt attaché par les communes aux travaux entrepris pour les chemins, elles ne devaient que, dans des cas restreints, avoir recours aux centimes additionnels extraordinaires pour cet objet, et même avec la plus grande réserve. Le Ministre, en me renvoyant cette affaire, me recommandait d'examiner s'il ne serait pas possible d'accorder à la commune une subvention sur les fonds départementaux, de manière à réduire sensiblement le montant de l'emprunt et la durée de l'imposition. Conformément à votre délibération du 2 septembre 1849, les chemins de grande communication peuvent recevoir des subventions extraordinaires motivées sur les besoins des communes. Il doit vous être rendu compte, aux termes de cette même délibération, avant toute distribution, des subventions qui seraient ainsi exceptionnellement accordées. La situation de la commune de Villeneuve-sur-Bellot me parait justifier l'allocation que je me propose de lui faire d'une subvention de 5,000 fr. En concours extraordinaire aux frais de construction du chemin n° 31 est actuellement de 12,080 fr., et se trouvera porté à 21,580. fr. par l'engagement régulier que le conseil municipal vient de prendre pour le paiement des 9,500 fr. qui feront le solde du prix des indemnités de terrains. La subvention extraordinaire de 5,000 fr. ne sera d'ailleurs délivrée qu'autant que cet engagement aura reçu la sanction du Gouvernement. CHEMINS VICINAUX DE PETITE VICINALITÉ. — STATISTIQUE. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer du département, en ce qui concerne la statistique des chemins de petite vicinalité, constate que leur nombre s'est réduit de 1,503 à 1,497, et leur longueur de 1,830 kil. à 1,828. La différence, qui tire sa cause des classements de chemins de grande communication prononcés dans votre session de 1859, eût été plus considérable ; mais, dans le cours de 1860, vingt-sept chemins ruraux ont été classés comme chemins vicinaux à la demande des communes, et c'est ici le cas de remarquer qu'elles créent volontiers, pour ces nouveaux chemins, des ressources extraordinaires. IMPOSITIONS D'OFFICE. Conformément à l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836, j'ai l'honneur de mettre
du prix des indemnités de terrains. La subvention extraordinaire de 5,000 fr. ne sera d'ailleurs délivrée qu'autant que cet engagement aura reçu la sanction du Gouvernement. CHEMINS VICINAUX DE PETITE VICINALITÉ. — STATISTIQUE. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer du département, en ce qui concerne la statistique des chemins de petite vicinalité, constate que leur nombre s'est réduit de 1,503 à 1,497, et leur longueur de 1,830 kil. à 1,828. La différence, qui tire sa cause des classements de chemins de grande communication prononcés dans votre session de 1859, eût été plus considérable ; mais, dans le cours de 1860, vingt-sept chemins ruraux ont été classés comme chemins vicinaux à la demande des communes, et c'est ici le cas de remarquer qu'elles créent volontiers, pour ces nouveaux chemins, des ressources extraordinaires. IMPOSITIONS D'OFFICE. Conformément à l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux un tableau duquel il résulte qu'une seule commune, dans tout le département, a été imposée d'office à une partie de la prestation en nature et des 5 centimes spéciaux pour 1861. PRESTATION EN NATURE. En exécution de l'art. 4 de la même loi, le Conseil général doit régler la fixation qui servira, en 1862, à l'assiette de la prestation en nature. M. l'Ingénieur en chef voyer du département, pour tenir compte de l'élévation croissante de la main-d'œuvre, m'a demandé de soumettre aux conseils d'arrondissement, appelés par la loi à proposer la valeur des journées de prestation, un projet de modifications que je mets sous vos yeux avec un second rapport dans lequel M. l'Ingénieur en chef conclut à ce que l'application, en ce qui concerne les voitures, des changements proposés soit ajournée à 1863, en raison des difficultés qui résulteraient de ce que les états-matrices, lesquels seront renouvelés en 1862, ne permettent pas de distinguer les voitures servant au transport des personnes de celles servant au transport des marchandises, ni celles à quatre roues de celles à deux roues. La majorité des conseils d'arrondissement s'est montrée favorable à l'adoption de ces modifications. 84,712 22 Les six premiers
régler la fixation qui servira, en 1862, à l'assiette de la prestation en nature. M. l'Ingénieur en chef voyer du département, pour tenir compte de l'élévation croissante de la main-d'œuvre, m'a demandé de soumettre aux conseils d'arrondissement, appelés par la loi à proposer la valeur des journées de prestation, un projet de modifications que je mets sous vos yeux avec un second rapport dans lequel M. l'Ingénieur en chef conclut à ce que l'application, en ce qui concerne les voitures, des changements proposés soit ajournée à 1863, en raison des difficultés qui résulteraient de ce que les états-matrices, lesquels seront renouvelés en 1862, ne permettent pas de distinguer les voitures servant au transport des personnes de celles servant au transport des marchandises, ni celles à quatre roues de celles à deux roues. La majorité des conseils d'arrondissement s'est montrée favorable à l'adoption de ces modifications. 84,712 22 Les six premiers mois de 1860, comparés à ceux de 1861, ont donné les chiffres suivants : 1860 2,205,373 fr. 42 1861 2,119,719 61 Différence en moins. 85,653 81 Pour 1860, les augmentations ont pour cause une plus grande activité dans les transactions de toutes sortes. La nouvelle impulsion qu'avait reçue le mouvement des affaires en 1860 ne s'est pas maintenue dans le premier semestre de 1861, La diminution, pour ce semestre, semble se rattacher au mauvais résultat des récoltes. POSTES. Les produits suivants ont été constatés pour les années ci-dessus : 1859: 599,928fr. 1860 622,417 fr. Augmentation. 22,489 fr. Cette augmentation s'est maintenue ainsi qu'il suit : 1er semestre 1860 288,285 fr. 1861 295,023 fr. Différence en plus . . . 6,738 fr. Elle porte principalement sur le produit de la vente des timbres-poste. CAISSES D'ÉPARGNE. Le tableau que je dépose sous vos yeux, et dont un extrait va suivre, vous permettra d'apprécier le mouvement des caisses d'épargne dans le département, qui, ayant réalisé dans le nombre des déposants une augmentation de 2,153, et dans le montant des dépôts un accroissement de 585,061 fr., conserve le second rang que ses progrès lui avaient acquis. Comparaison des opérations entre 1859 et 1860. I
des affaires en 1860 ne s'est pas maintenue dans le premier semestre de 1861, La diminution, pour ce semestre, semble se rattacher au mauvais résultat des récoltes. POSTES. Les produits suivants ont été constatés pour les années ci-dessus : 1859: 599,928fr. 1860 622,417 fr. Augmentation. 22,489 fr. Cette augmentation s'est maintenue ainsi qu'il suit : 1er semestre 1860 288,285 fr. 1861 295,023 fr. Différence en plus . . . 6,738 fr. Elle porte principalement sur le produit de la vente des timbres-poste. CAISSES D'ÉPARGNE. Le tableau que je dépose sous vos yeux, et dont un extrait va suivre, vous permettra d'apprécier le mouvement des caisses d'épargne dans le département, qui, ayant réalisé dans le nombre des déposants une augmentation de 2,153, et dans le montant des dépôts un accroissement de 585,061 fr., conserve le second rang que ses progrès lui avaient acquis. Comparaison des opérations entre 1859 et 1860. I DÉSIGNATION NOMBRE DE DÉPOSANTS MONTANT DES DÉPOTS CAISSES. AU 31 DÉC. 1860 A 31 DÉC. 1860 A 31 DÉC. 1860 AD 31 DÉC. 1859. ADCMEKTA1859. TONS. 1859. 1860. TONS. Coulommiers.. 2,926 5,105 179 936,969 1,097,745 80,776 Fontainebleau. 4,310 4,441 131 1,284,076 1,332,674 48,598 Melun 9,776 10,441 665 3,065,700 3,287,855 222,155 Montereau.... 2,336 2,652 316 932,416 999,279 66,863 Provins 3,343 3,759 416 1,178,686 1,234,166 53,480 Total 30,719 52,872 2,155 9,412,410 9,997,471 585,061 INSTRUCTION PUBLIQUE, Suivant l'usage, je placerai ici la situation des diverses branches du service de l'instruction publique dans le département. INSTRUCTION SECONDAIRE. Le collège communal qui existe dans le département ont compté, pendant l'année scolaire 1860-1861, le nombre d'élèves suivant : Melun 162 Meaux 256 Provins 112 Total 530 Chiffre de l'année précédente. 532 Différence en moins .2 Pour l'ensemble des quinze établissements qui composent l'enseignement privé, la comparaison entre les deux années s'établit ainsi : 1859-60 1,312 1860-61 1,267 Différence en moins . 45 COLLEGES ET INSTITUTIONS LIBRES RÉUNIS. 1859-60 1,844 1860-61 1,797 Différence en moins. 47 Il ne m'est parvenu que des renseignements favorables sur les principes de morale, de religion et d'ordre qui président à l'éducation dans ces établissements. ÉCOLES PRIMAIRES. Le rapport présenté par le
Montereau.... 2,336 2,652 316 932,416 999,279 66,863 Provins 3,343 3,759 416 1,178,686 1,234,166 53,480 Total 30,719 52,872 2,155 9,412,410 9,997,471 585,061 INSTRUCTION PUBLIQUE, Suivant l'usage, je placerai ici la situation des diverses branches du service de l'instruction publique dans le département. INSTRUCTION SECONDAIRE. Le collège communal qui existe dans le département ont compté, pendant l'année scolaire 1860-1861, le nombre d'élèves suivant : Melun 162 Meaux 256 Provins 112 Total 530 Chiffre de l'année précédente. 532 Différence en moins .2 Pour l'ensemble des quinze établissements qui composent l'enseignement privé, la comparaison entre les deux années s'établit ainsi : 1859-60 1,312 1860-61 1,267 Différence en moins . 45 COLLEGES ET INSTITUTIONS LIBRES RÉUNIS. 1859-60 1,844 1860-61 1,797 Différence en moins. 47 Il ne m'est parvenu que des renseignements favorables sur les principes de morale, de religion et d'ordre qui président à l'éducation dans ces établissements. ÉCOLES PRIMAIRES. Le rapport présenté par le conseil départemental de l'instruction publique, en conformité de l'article 16 de la loi du 15 mars 1850, est déposé sur votre bureau. Ce rapport contenant des détails circonstanciés sur la situation du service, je me bornerai à vous présenter des aperçus généraux. ÉCOLES PUBLIQUES ET LIBRES. Le nombre des écoles publiques est de 766. Ce chiffre, comparé à celui de l'année précédente, fait ressortir comme établissements nouveaux ceux qui suivent : Écoles publiques de garçons 2 Écoles publiques de filles . , 7 Écoles libres de filles 6 Total 15 Deux écoles mixtes sont passées dans la catégorie des écoles de garçons, ce qui réduit les créations à treize. Vingt-huit communes sont dépourvues d'écoles, mais réunies à d'autres pour l'instruction primaire. En 1859, les classes d'adultes étaient au nombre de 231. Il n'y en a plus que 200 Différence en moins. ... 31 FRÉQUENTATION DES ÉCOLES PUBLIQUES ET LIBRES. En 1860, les écoles publiques et libres ont été fréquentées par 2,082 élèves de plus que l'année précédente, puisque de 47,811 pour 1859, le nombre des enfants qui ont profité de l'enseignement s'est élevé, en 1860, à 49,893. Dans les comptes-rendus des opérations du tirage au sort des classes 1859 et
publiques est de 766. Ce chiffre, comparé à celui de l'année précédente, fait ressortir comme établissements nouveaux ceux qui suivent : Écoles publiques de garçons 2 Écoles publiques de filles . , 7 Écoles libres de filles 6 Total 15 Deux écoles mixtes sont passées dans la catégorie des écoles de garçons, ce qui réduit les créations à treize. Vingt-huit communes sont dépourvues d'écoles, mais réunies à d'autres pour l'instruction primaire. En 1859, les classes d'adultes étaient au nombre de 231. Il n'y en a plus que 200 Différence en moins. ... 31 FRÉQUENTATION DES ÉCOLES PUBLIQUES ET LIBRES. En 1860, les écoles publiques et libres ont été fréquentées par 2,082 élèves de plus que l'année précédente, puisque de 47,811 pour 1859, le nombre des enfants qui ont profité de l'enseignement s'est élevé, en 1860, à 49,893. Dans les comptes-rendus des opérations du tirage au sort des classes 1859 et 1860, on trouve les renseignements suivants : Année. Inscrits. Ne sachant ni lire Sachant lire Sachant lire Dont on n'a pu ni écrire. et écrire. seulement, vérifier l'instruction. 1859 2,618 312 2,212 20 74 1860 2,712 293 2,324 33 62 TENUE DES ÉCOLES. Les écoles du département, soit laïques, soit religieuses, peuvent être classées comme il suit : Bonnes ': . . . 215 Assez bonnes 104 Passables 92 Médiocres 47 Mauvaises 13 Total 531 Les écoles spéciales pour les filles offrent, pour la tenue et la discipline, des résultats encore plus satisfaisants que ceux obtenus dans les écoles de garçons. PERSONNEL DES INSTITUTEURS. Les instituteurs du département font preuve d'aptitude et de dévouement à leurs fonctions ; quelques-uns néanmoins pourraient apporter plus de zèle dans l'accomplissement de la mission qui leur est confiée; d'autres enfin, et fort heureusement c'est le plus petit nombre, sont faibles, peu actifs, mais ils sont l'objet d'une surveillance particulière. MAISONS D'ÉCOLE ET MOBILIER CLASSIQUE. Le nombre des écoles spéciales pour les garçons, communes aux deux sexes, et spéciales pour les filles est de 629. Sur ce nombre, 562 appartiennent au commune, 67 sont en location, 10 sont en voie de construction ou d'acquisition, 36
religieuses, peuvent être classées comme il suit : Bonnes ': . . . 215 Assez bonnes 104 Passables 92 Médiocres 47 Mauvaises 13 Total 531 Les écoles spéciales pour les filles offrent, pour la tenue et la discipline, des résultats encore plus satisfaisants que ceux obtenus dans les écoles de garçons. PERSONNEL DES INSTITUTEURS. Les instituteurs du département font preuve d'aptitude et de dévouement à leurs fonctions ; quelques-uns néanmoins pourraient apporter plus de zèle dans l'accomplissement de la mission qui leur est confiée; d'autres enfin, et fort heureusement c'est le plus petit nombre, sont faibles, peu actifs, mais ils sont l'objet d'une surveillance particulière. MAISONS D'ÉCOLE ET MOBILIER CLASSIQUE. Le nombre des écoles spéciales pour les garçons, communes aux deux sexes, et spéciales pour les filles est de 629. Sur ce nombre, 562 appartiennent au commune, 67 sont en location, 10 sont en voie de construction ou d'acquisition, 36 en projets soumis à l'administration et 16 à l'étude. 431 écoles possèdent un mobilier complet, 198 n'en ont que d'incomplets, 467 ont un mobilier en bon état, 57 en mauvais état, et pour 105 le mobilier n'a besoin que de quelques réparations. En me référant, pour les autres détails, au rapport du conseil départemental de l'instruction publique, je dois placer ici une mention spéciale des mesures adoptées, le 27 juillet dernier, par S. M. l'Empereur, pour introduire d'importantes améliorations dans diverses parties du service de l'instruction primaire. Une modification considérable est apportée au classement des inspecteurs : trente-et-un seulement appartenaient à la première classe ; soixante-deux à la deuxième ; la troisième en comprenait cent quatre-vingt-onze. Aujourd'hui la première classe est plus que triplée ; le chiffre de la seconde classe est porté à quatre-vingt-quinze inspecteurs, et celui de la troisième est réduit à quatre-vingt-quatorze. (La première classe est attribuée à l'inspecteur de l'arrondissement de Meaux). En second lieu, il est alloué une somme de 60,000 fr. à titre d'indemnité aux institutrices pour l'année 1861 ; 50,000 fr. vont être distribués aux anciens instituteurs primaires ; enfin 50,000 fr. sont consacrés à l'acquisition de livres qui seront répartis entre les
rapport du conseil départemental de l'instruction publique, je dois placer ici une mention spéciale des mesures adoptées, le 27 juillet dernier, par S. M. l'Empereur, pour introduire d'importantes améliorations dans diverses parties du service de l'instruction primaire. Une modification considérable est apportée au classement des inspecteurs : trente-et-un seulement appartenaient à la première classe ; soixante-deux à la deuxième ; la troisième en comprenait cent quatre-vingt-onze. Aujourd'hui la première classe est plus que triplée ; le chiffre de la seconde classe est porté à quatre-vingt-quinze inspecteurs, et celui de la troisième est réduit à quatre-vingt-quatorze. (La première classe est attribuée à l'inspecteur de l'arrondissement de Meaux). En second lieu, il est alloué une somme de 60,000 fr. à titre d'indemnité aux institutrices pour l'année 1861 ; 50,000 fr. vont être distribués aux anciens instituteurs primaires ; enfin 50,000 fr. sont consacrés à l'acquisition de livres qui seront répartis entre les écoles, afin de commencer la fondation de la Bibliothèque des Campagnes. Ces faits attestent de nouveau la haute sollicitude du gouvernement de l'Empereur pour l'instruction primaire. Un propriétaire de l'arrondissement de Fontainebleau ayant fondé, pour dix ans, une prime et une médaille pour encourager l'enseignement des éléments de l'agriculture, et cette tentative n'ayant pas été infructueuse, il est désirable qu'elle trouve des imitateurs. SALLES D'ASILE. Les salles d'asile honorées de l'auguste patronage de S.M. l'Impératrice, sont maintenant au nombre de soixante-cinq dans le département (quatre de plus qu'en 1859), savoir : Salles d'asile publiques 48, Salles libres 17. Sur ce nombre, cinquante-trois sont confiées aux soins d'une congrégation religieuse. D'après le dernier rapport du conseil départemental, ces établissements ont réuni 5,204 enfants. Ils ne figuraient dans le précédent rapport que pour 4,454. Différence en plus 650 enfants. Généralement animés d'un esprit de religion et de charité, les dames qui composent les comités de patronage ne laissent échapper aucune occasion d'être utiles aux établissements dont la surveillance leur est confiée. Le rapport de l'inspectrice départementale fait partie des pièces soumises au Conseil général. (V. page 98 du rapport.) OUVROIRS ET ORPHELINATS. J'ai rien à ajouter aux détails qui ont été placés