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10e vœu (page 28). — Que des mesures soient prises pour assurer aux agents des P. T. T. le maximum de sécurité dans les localités menacées par les avions et les canons de l'ennemi ; que l'Etat leur garantisse les mêmes secours qu'aux militaires au danger ; que soit applicable à leur cas la loi sur les accidents du travail et qu'ils bénéficient de l'interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. 11e vœu (page 28). — Que, en raison des services précieux qu'ils ont rendus et sont appelés à rendre, les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées, puissent être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l'inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisonniers de guerre et de l'installation des réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. 12e vœu (page 29). — Que les facteurs des postes réçoivent une ration supplémentaire de pain. 13e vœu (page 29). — Que toutes dispositions utiles soient prises par l'autorité compétente pour avancer d'un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. VŒUX DIVERS 14e vœu (page 40). — Que le gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes. 15e vœu (page 121). Que l'essence et le pétrole, seuls modes d'éclairage dans les campagnes, soient distribués d'une manière sérieuse, — que par exemple donner 10 litres en 15 bons d'essence à une commune comptant plus de 100 ménages, correspond à un tour de rôle revenant tous les sept mois, — qu'un bon d'un litre de pétrole par mois, déjà insuffisant pour le ménage qui n'allume qu'une lampe, ne rend aucun service à celui qui est obligé, en raison du nombre de ses membres et de leur dispersion dans un local étendu, d'en entretenir un plus ou moins grand nombre. 16° vœu (page 121). — Que dorénavant la Direction du ravitaillement, avant de suspendre brusquement comme elle vient de le faire pour le pétrole, la vente de certaines denrées appelées à être contingentées, prenne à temps ses précautions, pour que
le gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes. 15e vœu (page 121). Que l'essence et le pétrole, seuls modes d'éclairage dans les campagnes, soient distribués d'une manière sérieuse, — que par exemple donner 10 litres en 15 bons d'essence à une commune comptant plus de 100 ménages, correspond à un tour de rôle revenant tous les sept mois, — qu'un bon d'un litre de pétrole par mois, déjà insuffisant pour le ménage qui n'allume qu'une lampe, ne rend aucun service à celui qui est obligé, en raison du nombre de ses membres et de leur dispersion dans un local étendu, d'en entretenir un plus ou moins grand nombre. 16° vœu (page 121). — Que dorénavant la Direction du ravitaillement, avant de suspendre brusquement comme elle vient de le faire pour le pétrole, la vente de certaines denrées appelées à être contingentées, prenne à temps ses précautions, pour que les populations ne soient pas privées, pendant plus d'un mois, d'une matière indispensable, sous le prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. 17e vœu (page 134). — Que les œuvres de guerre et de bienfaisance soient dispensées de l'impôt du timbre quittance et de l'impôt de 5 sur les comptes courants. 18e vœu (page 112). — Que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché ; que le cours de la 2e qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. TABLE PAR ORDRE DES MATIÈRES ET PAR SÉANCES Avec indication des noms de MM. les Rapporteurs et Orateurs Pages Liste des Préfets du département de la Seine-Inférieure. 5 Liste des Présidents du Conseil général. 6 Dates de naissance de MM. les Conseillers généraux 6 Liste des membres du Conseil par arrondissements et par cantons. 8 PREMIÈRE SÉANCE (22 avril 1918). 11 Allocution du Président 11 Motions 14, Allocution du Préfet 15 Commission départementale. — Dépôt du rapport 16 Caisse départementale de chômage 16 Questions diverses. 16 Propositions
sur les comptes courants. 18e vœu (page 112). — Que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché ; que le cours de la 2e qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. TABLE PAR ORDRE DES MATIÈRES ET PAR SÉANCES Avec indication des noms de MM. les Rapporteurs et Orateurs Pages Liste des Préfets du département de la Seine-Inférieure. 5 Liste des Présidents du Conseil général. 6 Dates de naissance de MM. les Conseillers généraux 6 Liste des membres du Conseil par arrondissements et par cantons. 8 PREMIÈRE SÉANCE (22 avril 1918). 11 Allocution du Président 11 Motions 14, Allocution du Préfet 15 Commission départementale. — Dépôt du rapport 16 Caisse départementale de chômage 16 Questions diverses. 16 Propositions et vœux : 1° Délai des propositions et vœux. — Date limite 23 Question de M. Georges Ancel, membre du Conseil, relative à la taxe de récupération sur les charbons. — MM. Georges Ancel, le Préfet, le Président 24 DEUXIÈME SÉANCE (23 avril 1918) .:. 26 Conseil général. — Date d'ouverture de la session d'août. — (Rapporteur : M. Bouctot) -26 Débits de tabac. — Commission. — Désignation d'un membre. Rapporteur : M. Bouctot) 27 Musée départemental d'antiquités. — Traitement du directeur. — (Rapporteur : M. Bouctot) 27 Postes, télégraphes et téléphones. — (Rapporteur M. Bouctot). — MM. Lavoine, Tilloy 28 Main-d'œuvre agricole. — Vœu de MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Lormier et le docteur Jouen, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Bouctot). — MM. Gayant, Lavoine, Le Verdier; le Préfet 30 Avoine. — Vœu de M. Le Verdier, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Lormier). — MM. Le Verdier, le Préfet, Henri Lefebvre. 33 Agriculture. — Sélection des semences. — Vœu de MM. Lavoine et Féron, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Lormier). 34 Agriculture. — Destruction des taupes. — Vœu de MM. Lavoine, Lormier, Féron et Gayant, membres du Conseil. — (Rapporteur.: M. Lormier).
d'ouverture de la session d'août. — (Rapporteur : M. Bouctot) -26 Débits de tabac. — Commission. — Désignation d'un membre. Rapporteur : M. Bouctot) 27 Musée départemental d'antiquités. — Traitement du directeur. — (Rapporteur : M. Bouctot) 27 Postes, télégraphes et téléphones. — (Rapporteur M. Bouctot). — MM. Lavoine, Tilloy 28 Main-d'œuvre agricole. — Vœu de MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Lormier et le docteur Jouen, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Bouctot). — MM. Gayant, Lavoine, Le Verdier; le Préfet 30 Avoine. — Vœu de M. Le Verdier, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Lormier). — MM. Le Verdier, le Préfet, Henri Lefebvre. 33 Agriculture. — Sélection des semences. — Vœu de MM. Lavoine et Féron, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Lormier). 34 Agriculture. — Destruction des taupes. — Vœu de MM. Lavoine, Lormier, Féron et Gayant, membres du Conseil. — (Rapporteur.: M. Lormier). — MM. Gayant, Lavoine. 35 Agriculture. — Services agricoles. — Indemnité au directeur départemental.. — (Rapporteur : M. Lormier) 36. Animaux nuisibles. — Primes pour la destruction. — Demande de crédit supplémentaire. — (Rapporteur : M. Lormier). 37 Armée. — Citations décernées au 329e régiment d'infanterie. — (Rapporteur : M. Lormier 37 Visite des délégations des Conseillers généraux aux régions libérées. — Documents photographiques sur les dévastations et les profanations allemandes en France. — (Rapporteur : M. Debreuille). 39 Visite des régions libérées. — Réponse à un vœu. — Rapporteur : M. Debreuille) .,. L' 40 Rentes russes. — Vœu de M. Leseul, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Debreuille) 40 Main-d'œuvre du bâtiment. — Vœu de M. Le Verdier, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Lavoinne) 41 Station agronomique. — Personnel. — Indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Lavoinne) 41 Laboratoire d'entomologie agricole. — Directeur. -' Demande d'indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Lavoinne). — MM. Tilloy, Nibelle, Acher 42 Laboratoire d'entomologie agricole. — Agent auxiliaire. — Demande d'augmentation de traitement. — (Rapporteur : M. Lavoinne). — MM. Tilloy, Lormier, Lucien Valin, le Préfet, Acher, Nibelle, Doutrelaut, Le Verdier, Lemarchand, Gayant,
Lormier 37 Visite des délégations des Conseillers généraux aux régions libérées. — Documents photographiques sur les dévastations et les profanations allemandes en France. — (Rapporteur : M. Debreuille). 39 Visite des régions libérées. — Réponse à un vœu. — Rapporteur : M. Debreuille) .,. L' 40 Rentes russes. — Vœu de M. Leseul, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Debreuille) 40 Main-d'œuvre du bâtiment. — Vœu de M. Le Verdier, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Lavoinne) 41 Station agronomique. — Personnel. — Indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Lavoinne) 41 Laboratoire d'entomologie agricole. — Directeur. -' Demande d'indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Lavoinne). — MM. Tilloy, Nibelle, Acher 42 Laboratoire d'entomologie agricole. — Agent auxiliaire. — Demande d'augmentation de traitement. — (Rapporteur : M. Lavoinne). — MM. Tilloy, Lormier, Lucien Valin, le Préfet, Acher, Nibelle, Doutrelaut, Le Verdier, Lemarchand, Gayant, le Président, Rouland. 43 Laboratoire d'entomologie agricole. — Bail. — (Rapporteur : M.Lavoinne) 48 Chasse. — Ouverture et clôture anticipée de la chasse de certains gibiers.— (Rapporteur : M. Nibelle) 48 Réfugiés. — Logements vacants. — Vœu de M. Le Verdier, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Nibelle). — MM. le Préfet, le Président, Gayant, Acher, Georges Ancel 49 Armée. — Dépôt de munitions. — Vœu de MM. Nibelle, docteur Boucher, Picot et Rouland, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Nibelle). — MM. le Préfet, Lormier, le Président 51 Service des enfants assistés. — Projet de budget supplémentaire de 1918. (Rapporteur : M. le docteur Boucher) 53 Service des enfants assistés. — Augmentation à titre temporaire des tarifs de pension. (Rapporteur : M. le docteur Boucher). 54 Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires. — (Rapporteur : M. le docteur Boucher). 54 Révisions périodiques des évaluations foncières. — (Rapporteur : M. Leseul) 55 Hôpital Forbas. — Dépenses de fonctionnement. Augmentation de crédits. — (Rapporteur : M. Leseul). 56 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. — Demande de crédits. — (Rapporteur ; M. Leseul) 56 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. — Chapelain. — Indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Leseul). 57 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. —
MM. le Préfet, le Président, Gayant, Acher, Georges Ancel 49 Armée. — Dépôt de munitions. — Vœu de MM. Nibelle, docteur Boucher, Picot et Rouland, membres du Conseil. — (Rapporteur : M. Nibelle). — MM. le Préfet, Lormier, le Président 51 Service des enfants assistés. — Projet de budget supplémentaire de 1918. (Rapporteur : M. le docteur Boucher) 53 Service des enfants assistés. — Augmentation à titre temporaire des tarifs de pension. (Rapporteur : M. le docteur Boucher). 54 Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires. — (Rapporteur : M. le docteur Boucher). 54 Révisions périodiques des évaluations foncières. — (Rapporteur : M. Leseul) 55 Hôpital Forbas. — Dépenses de fonctionnement. Augmentation de crédits. — (Rapporteur : M. Leseul). 56 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. — Demande de crédits. — (Rapporteur ; M. Leseul) 56 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. — Chapelain. — Indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Leseul). 57 Hôpital-Hospice A.-Labarbe. — Personnel congréganiste. — Demande de relèvement des allocations. — (Rapporteur : M. Leseul). 57 Contributions directes. — Coefficient définitif à appliquer au revenu net des propriétés foncières. Vœu de M. Acher, membre du Conseil. — (Rapporteur : M. Leseul) 58 Colonies d'enfants alsaciens-lorrains. — Lettre de M. Helmer. — Remerciements. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 58 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Propositions budgétaires. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 59 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Relèvement de taux d'allocations mensuelles. — (Rapporteur : M. Doutrelaut) 60 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Recouvrement d'arriérés de pension. — Garantie demandée par la Caisse des dépôts et consignations. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 60 Assistance aux femmes en couches. — Modifications de taux d'allocations journalières. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 61 Assistance médicale gratuite. — Modifications au règlement du service. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). — MM. Cauchie, le Préfet, docteur Profichet , 62 Assistance aux familles nombreuses. — Modifications proposées au budget primitif de 1918. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 63 Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. — Demande de subvention. — (Rapporteur : M. Cauchie). 64 Cours
— (Rapporteur : M. Doutrelaut). 58 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Propositions budgétaires. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 59 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Relèvement de taux d'allocations mensuelles. — (Rapporteur : M. Doutrelaut) 60 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Recouvrement d'arriérés de pension. — Garantie demandée par la Caisse des dépôts et consignations. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 60 Assistance aux femmes en couches. — Modifications de taux d'allocations journalières. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 61 Assistance médicale gratuite. — Modifications au règlement du service. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). — MM. Cauchie, le Préfet, docteur Profichet , 62 Assistance aux familles nombreuses. — Modifications proposées au budget primitif de 1918. — (Rapporteur : M. Doutrelaut). 63 Société de charité maternelle de Darnétal et de Saint-Léger-du-Bourg-Denis. — Demande de subvention. — (Rapporteur : M. Cauchie). 64 Cours d'enseignement ménager organisé par le Syndicat des ouvrières de l'aiguille de la ville de Rouen. — Œuvre des cours ménagers gratuits pour les ouvrières et leurs filles à Rouen. — Demandes de subvention. — (Rapporteur : M. le docteur Profichet). 64 Chemins de fer d'intérêt général. — Vœux déposés au cours de la session. — (Rapporteur : M. Guillard) 65 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 28. — Traverse de Fécamp. — Approbation de plans d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 66 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 41 Embt. — Traverse de Saumont-la-Poterie. — Approbation du plan d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 67 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 149. — Traverse de Blangy. — Approbation du plan d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 68 Service vicinal.— Chemin de grande communication N° 51. — Traverse de Canteleu. — Acquisition d'un immeuble par la commune. — Subvention du département. — (Rapporteur : M. Guillard) 68 Service vicinal — Chemin de grande communication N° 81. — Traverse de Graville-Sainte-Honorine. — Exécution de travaux de pavage par la Société des tréfileries et laminoirs du Havre. — Subvention du département. — (Rapporteur : M. Guillard) 69
cours de la session. — (Rapporteur : M. Guillard) 65 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 28. — Traverse de Fécamp. — Approbation de plans d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 66 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 41 Embt. — Traverse de Saumont-la-Poterie. — Approbation du plan d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 67 Service vicinal. — Chemin de grande communication N° 149. — Traverse de Blangy. — Approbation du plan d'alignements. — (Rapporteur : M. Guillard) 68 Service vicinal.— Chemin de grande communication N° 51. — Traverse de Canteleu. — Acquisition d'un immeuble par la commune. — Subvention du département. — (Rapporteur : M. Guillard) 68 Service vicinal — Chemin de grande communication N° 81. — Traverse de Graville-Sainte-Honorine. — Exécution de travaux de pavage par la Société des tréfileries et laminoirs du Havre. — Subvention du département. — (Rapporteur : M. Guillard) 69 Routes nationales. Réfection et entretien des chaussées dégradées par les transports militaires. — (Rapporteur : M. Le Verdier). — M. le docteur Boucher 69 Service vicinal. — Chemins vicinaux. --Réfection et entretien des chaussées dégradées par les transports militaires. — (Rapporteur : M. Le Verdier) 70 Chemins de fer départementaux d'intérêt local. — Lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères. — Relèvement des tarifs. — (Rapporteur : M. Le Verdier). — M. Acher. 72 Service vicinal. — Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'Etat en 1919. — Programme préparatoire. — (Rapporteur : M. Le Verdier) 74 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Installation de sièges à bascule et amélioration de la ventilation. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux). 74 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Réparations à deux chambres du chauffage central. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux) 75 Bâtiments départementaux. — Ecole normale d'institutrices. — Logement de l'économe. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux). 75 Bâtiments départementaux. — Préfecture et Etablissement départemental de Mont-Saint-Aignan. — Réparation et remise en état des appareils de chauffage. — (Rapporteur : M. Gayant). 76 Bâtiments départementaux. — Ecole professionnelle de Mont-Saint-Aignan. — Travaux d'aménagement. — (Rapporteur
d'intérêt local. — Lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères. — Relèvement des tarifs. — (Rapporteur : M. Le Verdier). — M. Acher. 72 Service vicinal. — Chemins vicinaux. — Travaux à subventionner par l'Etat en 1919. — Programme préparatoire. — (Rapporteur : M. Le Verdier) 74 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Installation de sièges à bascule et amélioration de la ventilation. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux). 74 Bâtiments départementaux. — Préfecture. — Réparations à deux chambres du chauffage central. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux) 75 Bâtiments départementaux. — Ecole normale d'institutrices. — Logement de l'économe. — (Rapporteur : M. le comte de Bagneux). 75 Bâtiments départementaux. — Préfecture et Etablissement départemental de Mont-Saint-Aignan. — Réparation et remise en état des appareils de chauffage. — (Rapporteur : M. Gayant). 76 Bâtiments départementaux. — Ecole professionnelle de Mont-Saint-Aignan. — Travaux d'aménagement. — (Rapporteur : M. Gayant). 76 PAGES Bâtiments départementaux. — Ecole départementale de Mont-Saint-Aignan. Commencement d'incendie. — Règlement de dommages. — (Rapporteur : M. Gayant) 77 Bâtiments départementaux. — Ecole départementale de Mont-Saint-Aignan. — Remise en état du vitrage et de l'escalier du préau. — (Rapporteur : M. Gayant) 77 Bâtiments départementaux. — Travaux de gros entretien et acquisition de mobilier. — Report de crédits votés en 1913. — (Rapporteur : M. Gayant) 77 Sous-Préfecture de Neufchâtel. — Réforme d'objets mobiliers. — (Rapporteur : M. Cauchois) 78 Bureau de la Seine. — Demande de crédit supplémentaire. — (Rapporteur : M. Cauchois) 79 Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. — Demande d'augmentation de crédit. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 79 Bulletin de l'instruction primaire. — Publication. — Demande de crédit complémentaire. — (Rapporteur : M. Lemarchand). 79 Instruction publique. — Frais d'envoi des documents administratifs. — Demande de crédit. — (Rapporteur : M. Lemarchand). — MM. Tilloy, Cauchie, Lavoinne, le Préfet 80 Enseignement primaire. — Certificats d'éludés. — Commissions d'examen. (Rapporteur : M. Lemarchand). 81 Compte départemental de 1916. — Règlement définitif. — Communication. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 82 Société d'exercices physiques et de jeux des élèves-maîtresses de l'Ecole normale d'institutrices de
— Travaux de gros entretien et acquisition de mobilier. — Report de crédits votés en 1913. — (Rapporteur : M. Gayant) 77 Sous-Préfecture de Neufchâtel. — Réforme d'objets mobiliers. — (Rapporteur : M. Cauchois) 78 Bureau de la Seine. — Demande de crédit supplémentaire. — (Rapporteur : M. Cauchois) 79 Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. — Demande d'augmentation de crédit. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 79 Bulletin de l'instruction primaire. — Publication. — Demande de crédit complémentaire. — (Rapporteur : M. Lemarchand). 79 Instruction publique. — Frais d'envoi des documents administratifs. — Demande de crédit. — (Rapporteur : M. Lemarchand). — MM. Tilloy, Cauchie, Lavoinne, le Préfet 80 Enseignement primaire. — Certificats d'éludés. — Commissions d'examen. (Rapporteur : M. Lemarchand). 81 Compte départemental de 1916. — Règlement définitif. — Communication. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 82 Société d'exercices physiques et de jeux des élèves-maîtresses de l'Ecole normale d'institutrices de Rouen. — Demande de subvention. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 82 Caisse départementale des retraites. — Liquidation de pension. — (Rapporteur : M. Robert) 83 Asiles d'aliénés. — Internes en médecine. — Augmentation des traitements. — (Rapporteur : M. Robert) 84 Asiles d'aliénés. — Personnel médical et aumôniers. — Indemnité de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Robert). 85 Asiles d'aliénés. — Aumôniers. — Augmentation des traitements. — (Rapporteur : M. Robert) 85 Asile d'aliénés de Quatre-Mares. — Traitement des malades militaires; — Avenant à la convention passée avec le Service de santé. — (Rapporteur : M. Robert) 86 Ville du Havre. — Transport des détenus. — Participation du département. — (Rapporteur : M. Robert) 86 Gendarmerie de Dieppe. — Jardins. — Renouvellement du bail. — (Rapporteur : M. Robert) 87 PAGES Gendarmerie de Fauville. — Renouvellement du bail. — (Rapporteur : M. Robert) 88 Tribunal civil de Neufchâtel. — Concierge. — Demande d'augmentation de traitement. — (Rapporteur : M. Robert). 88 Justice de paix du 6e canton de Rouen. — Menues dépenses. — (Rapporteur : M. Robert) 89 Tribunaux. — Menues dépenses. — Dettes de 1917. — (Rapporteur : M. Robert) 89 Publications diverses. — Trois jours à
de cherté de vie. — (Rapporteur : M. Robert). 85 Asiles d'aliénés. — Aumôniers. — Augmentation des traitements. — (Rapporteur : M. Robert) 85 Asile d'aliénés de Quatre-Mares. — Traitement des malades militaires; — Avenant à la convention passée avec le Service de santé. — (Rapporteur : M. Robert) 86 Ville du Havre. — Transport des détenus. — Participation du département. — (Rapporteur : M. Robert) 86 Gendarmerie de Dieppe. — Jardins. — Renouvellement du bail. — (Rapporteur : M. Robert) 87 PAGES Gendarmerie de Fauville. — Renouvellement du bail. — (Rapporteur : M. Robert) 88 Tribunal civil de Neufchâtel. — Concierge. — Demande d'augmentation de traitement. — (Rapporteur : M. Robert). 88 Justice de paix du 6e canton de Rouen. — Menues dépenses. — (Rapporteur : M. Robert) 89 Tribunaux. — Menues dépenses. — Dettes de 1917. — (Rapporteur : M. Robert) 89 Publications diverses. — Trois jours à Verdun par M. H. Doliveux, inspecteur d'académie. — Demande de crédit. — (Rapporteur : M. Lemarchand) 90 Ecole pratique d'horlogerie d'Anet; — Demoiselles Lévêque. — Demande de subvention. — (Rapporteur : M. Bocheux) 90 Produits départementaux. — Exercice 1917. — Restes à recouvrer. Non-valeurs. — (Rapporteur : M. Bocheux) 91 Rapport spécial au sujet de la dotation des diverses entreprises du département. — (Rapporteur : M. Bocheux) 92 Ancienne institution ecclésiastique d'Yvetot. — Gardien. — Demande de relèvement de salaire. — (Rapporteur : M. Bocheux) 95 Faculté des lettres de Paris. — Mlle Leporq. — Demande de subvention. — (Rapporteur : M. Bocheux) 95 Visite par la délégation du Conseil général des régions libérées. — (Rapporteur : M. Le Verdier) 96 TROISIÈME SÉANCE (24 avril 1918) 107 Commission départementale. — Adoption du rapport 108 Monuments historiques. — Participation de l'Etat dans les dépenses d'entretien. — (Rapporteur : M. Georges Ancel) 109 Service hydraulique. — Rivière de la Lézarde. — Demande de subvention. (Rapporteur : M. Georges Ancel) 110 Archives. — Personnel. — Demande de relèvement des traitements. — (Rapporteur : M. Bouctot) 111 Restriction de la viande. — Vœu de MM. Lavoinne, Bouctot, Féron, Legourd et Thureau-Dangin, membres du Conseil.