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mais légère, indépendante de l'Administration mais travaillant en étroite collaboration avec elle, dont la mission serait précisément l'évaluation de l'efficacité des politiques de lutte contre la précarité et la pauvreté. Elle remettrait annuellement un rapport au Président de la République, rapport qui serait rendu public. Sa première tâche serait sans doute d'examiner les suites qui ont été données aux recommandations du Rapport Oheix, en particulier en ce qui concerne les mesures peu coûteuses mais essentielles comme celles favorisant l'instauration d'une « régularité absolue de versement des revenus de substitution et de complément ». S'il est de surcroît un phénomène qui n'ajoute pas beaucoup aux chances de mise en œuvre d'une politique vigoureuse de lutte contre la pauvreté et la précarité, c'est assurément l'attitude apparemment résignée, et plutôt individualiste, de bien des personnes concernées, attitude qui contraste avec le tintamarre actuel des revendications corporatives. Que peuvent espérer obtenir ces pauvres silencieux que sont, par exemple, les faillis ? Ex-chefs d'entreprises mises en faillite, ils connaissent bien souvent, aux antipodes de ce qu'ils ont vécu précédemment, la misère et la honte, souvent âgés et donc difficiles à réinsérer professionnellement, criblés de dettes que l'attitude des syndics et des banques n'ont pas toujours contribué à alléger, ils se sentent déchus et victimes de la crise, comme les salariés qu'ils ont dû licencier, et parfois plus encore qu'eux. Et ces véritables pauvres qui cachent leur misère, telles ces femmes très âgées qui, plutôt que de se sentir à charge de leur famille ou de la société, préfèrent ne se nourrir que de lait et de nouilles, et mourir de froid dans leur chambre non chauffée ? Ce serait chimère, par conséquent, de penser pouvoir saisir, grâce à des statistiques, toutes les pauvretés, car il s'agit de phénomènes multiformes, évolutifs, souvent dissimulés. Et ce serait s'illusionner que de feindre d'ignorer d'autres pauvretés, tout aussi handicapantes que les pauvretés matérielles, et qui ont nom pauvreté affective, pauvreté culturelle, pauvreté spirituelle. Dans ce domaine, les solidarités locales et la générosité individuelle ont un rôle irremplaçable à jouer. Pour autant, il ne faut pas oublier que, notamment pour
contribué à alléger, ils se sentent déchus et victimes de la crise, comme les salariés qu'ils ont dû licencier, et parfois plus encore qu'eux. Et ces véritables pauvres qui cachent leur misère, telles ces femmes très âgées qui, plutôt que de se sentir à charge de leur famille ou de la société, préfèrent ne se nourrir que de lait et de nouilles, et mourir de froid dans leur chambre non chauffée ? Ce serait chimère, par conséquent, de penser pouvoir saisir, grâce à des statistiques, toutes les pauvretés, car il s'agit de phénomènes multiformes, évolutifs, souvent dissimulés. Et ce serait s'illusionner que de feindre d'ignorer d'autres pauvretés, tout aussi handicapantes que les pauvretés matérielles, et qui ont nom pauvreté affective, pauvreté culturelle, pauvreté spirituelle. Dans ce domaine, les solidarités locales et la générosité individuelle ont un rôle irremplaçable à jouer. Pour autant, il ne faut pas oublier que, notamment pour les personnes en situation précaire, une aide financière peut être déterminante. Et, à ce niveau, la collectivité a une responsabilité importante, même s'il n'est pas question de s'en remettre totalement à l'Etat-Providence. Mais l'action administrative, à supposer qu'elle soit guidée par une volonté politique, ne se met en branle que si on peut fournir des évaluations chiffrées relatives aux personnes concernées et aux coûts probables. C'est pour cette raison que le Rapport Oheix a souligné la nécessité d'une amélioration des connaissances relatives aux populations frappées par la pauvreté. Mais encore trouverait-on les moyens financiers d'assurer aux pauvres le pain quotidien, que ne serait pas réglée la question si importante de la façon de donner. Il y a là un immense champ de réflexion, au-delà de la question classique et délicate du contrôle social. Parviendra-t-on, comme le font les Petits Frères des Pauvres à l'égard de leurs Vieux Amis, à offrir « des fleurs avant le pain » ? JEAN-CLAUDE RAY L'insémination post-mortem RAPPELONS brièvement des faits bien connus de la plupart des lecteurs. En décembre 1981, atteint d'un cancer des testicules et averti du risque de stérilité qu'entraînerait son traitement, M. Alain Parpalaix confiait au CECOS (1) de Kremlin-Bicêtre un
si on peut fournir des évaluations chiffrées relatives aux personnes concernées et aux coûts probables. C'est pour cette raison que le Rapport Oheix a souligné la nécessité d'une amélioration des connaissances relatives aux populations frappées par la pauvreté. Mais encore trouverait-on les moyens financiers d'assurer aux pauvres le pain quotidien, que ne serait pas réglée la question si importante de la façon de donner. Il y a là un immense champ de réflexion, au-delà de la question classique et délicate du contrôle social. Parviendra-t-on, comme le font les Petits Frères des Pauvres à l'égard de leurs Vieux Amis, à offrir « des fleurs avant le pain » ? JEAN-CLAUDE RAY L'insémination post-mortem RAPPELONS brièvement des faits bien connus de la plupart des lecteurs. En décembre 1981, atteint d'un cancer des testicules et averti du risque de stérilité qu'entraînerait son traitement, M. Alain Parpalaix confiait au CECOS (1) de Kremlin-Bicêtre un dépôt de son sperme pour conservation par le froid. Il vivait avec une jeune femme, Corinne, et se maria civilement et religieusement avec elle le 23 décembre 1983, deux jours avant de mourir. Dans les mois qui suivirent, Mme Corinne Parpalaix demanda d'être inséminée avec le sperme du défunt. Le CECOS s'y opposa, estimant qu'il s'agissait là d'un « héritage biologique non transmissible » (2). Le différend fut soumis au tribunal de grande instance de Créteil qui, dans un jugement rendu le 1er août, décida que le CECOS sera tenu de remettre au médecin choisi par Corinne Parpalaix l'intégralité du prélèvement du sperme de son mari » (3). LE JUGEMENT Ce jugement appelle plusieurs remarques. On a écrit qu'il se prononçait en faveur de la licéité de l'insémination post-mortem. Ce n'est pas rigoureusement exact. Le tribunal fixa les limites de la question à laquelle il répondrait le bien-fondé seulement de « la remise à la veuve des paquettes contenant le sperme conservé par le CECOS », et non pas celui de l'insémination. Celle-ci dépendra « du seul domaine de la conscience de la veuve et de celle de son médecin, lui-même soumis aux règles de la déontologie de sa profession
CECOS s'y opposa, estimant qu'il s'agissait là d'un « héritage biologique non transmissible » (2). Le différend fut soumis au tribunal de grande instance de Créteil qui, dans un jugement rendu le 1er août, décida que le CECOS sera tenu de remettre au médecin choisi par Corinne Parpalaix l'intégralité du prélèvement du sperme de son mari » (3). LE JUGEMENT Ce jugement appelle plusieurs remarques. On a écrit qu'il se prononçait en faveur de la licéité de l'insémination post-mortem. Ce n'est pas rigoureusement exact. Le tribunal fixa les limites de la question à laquelle il répondrait le bien-fondé seulement de « la remise à la veuve des paquettes contenant le sperme conservé par le CECOS », et non pas celui de l'insémination. Celle-ci dépendra « du seul domaine de la conscience de la veuve et de celle de son médecin, lui-même soumis aux règles de la déontologie de sa profession ». Et ainsi le tribunal semble rejeter la responsabilité de la décision la plus importante non seulement sur l'intéressée, mais aussi sur le corps médical régi par ses propres règles professionnelles. La réponse donnée est d'autre part tributaire de la problématique utilisée. En l'absence de textes législatifs et réglementaires concernant l'insémination, le tribunal n'examine en fait que la nature du contrat qui liait le dépositaire du sperme et l'organisme chargé de la conservation. Contrat spécifique, notent les juges, car le sperme humain n'est pas « une chose tombant dans le commerce ». Mais cette spécificité n'est pas pleinement examinée. En particulier un tel contrat peut-il être considéré comme subsistant par delà la mort ? Les juges évitent la question, pourtant capitale. Et de ce fait ils prennent position. Des juristes, en effet, estiment que le sperme déposé dans une banque « est le support biologique de l'exercice d'un droit de l'individu, celui de mettre en œuvre ses potentialités de reproduction; et que ce droit est lié à la personne et s'éteint donc avec elle. À l'opposé, malgré ses précautions de style, le tribunal de Créteil, en disjoignant la question de « la remise des paillettes » de celle de l'insémination
l'insémination, le tribunal n'examine en fait que la nature du contrat qui liait le dépositaire du sperme et l'organisme chargé de la conservation. Contrat spécifique, notent les juges, car le sperme humain n'est pas « une chose tombant dans le commerce ». Mais cette spécificité n'est pas pleinement examinée. En particulier un tel contrat peut-il être considéré comme subsistant par delà la mort ? Les juges évitent la question, pourtant capitale. Et de ce fait ils prennent position. Des juristes, en effet, estiment que le sperme déposé dans une banque « est le support biologique de l'exercice d'un droit de l'individu, celui de mettre en œuvre ses potentialités de reproduction; et que ce droit est lié à la personne et s'éteint donc avec elle. À l'opposé, malgré ses précautions de style, le tribunal de Créteil, en disjoignant la question de « la remise des paillettes » de celle de l'insémination et en concentrant son attention sur le « contrat de dépôt », traite en fait le sperme humain comme un objet séparable de la personne, un bien faisant partie de l'héritage. Cela, manifestement, ne va pas de soi. Enfin, même si le jugement rendu ne concerne directement qu'une demande particulière, il crée, sinon une jurisprudence, du moins un précédent. Les demandes d'insémination post-mortem seront-elles désormais acceptées ? Si des enfants naissent dans de telles conditions, leur statut juridique (qui, actuellement, ne peut être que celui d'enfant naturel) sera jugé peu satisfaisant et cela conduira à des remises en cause du droit de la filiation. Il faut aussi noter que, pour la première fois en France, on encourage officiellement une femme seule à recourir à l'insémination cela ne peut que renforcer les demandes de celles qui veulent utiliser un tel procédé pour procréer en dehors de toute vie de couple. Le jugement a donc une portée qui déborde largement le cas d'une femme particulière il pose des questions qui méritent un examen sérieux. LE TRAVAIL DE DEUIL Il faut d'abord s'arrêter aux significations possibles de la demande d'insémination post-mortem. « Le cas de Corinne, dit une autre femme, repose apparemment sur
il crée, sinon une jurisprudence, du moins un précédent. Les demandes d'insémination post-mortem seront-elles désormais acceptées ? Si des enfants naissent dans de telles conditions, leur statut juridique (qui, actuellement, ne peut être que celui d'enfant naturel) sera jugé peu satisfaisant et cela conduira à des remises en cause du droit de la filiation. Il faut aussi noter que, pour la première fois en France, on encourage officiellement une femme seule à recourir à l'insémination cela ne peut que renforcer les demandes de celles qui veulent utiliser un tel procédé pour procréer en dehors de toute vie de couple. Le jugement a donc une portée qui déborde largement le cas d'une femme particulière il pose des questions qui méritent un examen sérieux. LE TRAVAIL DE DEUIL Il faut d'abord s'arrêter aux significations possibles de la demande d'insémination post-mortem. « Le cas de Corinne, dit une autre femme, repose apparemment sur un amour qui se bat pathétiquement pour conserver vivante la figure du disparu. Apparemment c'est une fidélité à un mari et à la volonté de procréation qu'il avait exprimée par le don. C'est aussi un défi à la mort ». Cela lui donne une noblesse à laquelle je crois légitime de rendre hommage. » L'insémination post-mortem est bien témoignage d'amour et de fidélité, sentiments dont la grandeur et la noblesse s'imposent. Mais on ne peut éviter de se demander si, d'une manière générale, un tel amour est bien orienté et respectueux d'autrui. La question du tiers ne peut évidemment être évitée en ce domaine car il s'agit, en dernier ressort, de la naissance d'un enfant. Or les demandes d'insémination post-mortem sont d'habitude formulées, selon l'expérience des CECOS, dans les semaines ou les mois qui suivent le décès du mari. À un moment, donc, où le travail de deuil ne fait que commencer et où l'absence du disparu reste un événement non seulement intolérable, mais aussi en partie impensable. La conception d'un enfant peut alors représenter comme une tentative de masquer la réalité d'une séparation qui ne s'est pas encore imposée à la conscience. Et l'enfant risque d'avoir pour fonction de
de rendre hommage. » L'insémination post-mortem est bien témoignage d'amour et de fidélité, sentiments dont la grandeur et la noblesse s'imposent. Mais on ne peut éviter de se demander si, d'une manière générale, un tel amour est bien orienté et respectueux d'autrui. La question du tiers ne peut évidemment être évitée en ce domaine car il s'agit, en dernier ressort, de la naissance d'un enfant. Or les demandes d'insémination post-mortem sont d'habitude formulées, selon l'expérience des CECOS, dans les semaines ou les mois qui suivent le décès du mari. À un moment, donc, où le travail de deuil ne fait que commencer et où l'absence du disparu reste un événement non seulement intolérable, mais aussi en partie impensable. La conception d'un enfant peut alors représenter comme une tentative de masquer la réalité d'une séparation qui ne s'est pas encore imposée à la conscience. Et l'enfant risque d'avoir pour fonction de former un écran entre la mère et le fait, insoutenable, de la mort du conjoint. La société, à travers les jugements de ses tribunaux et les règles professionnelles de ses médecins, doit-elle encourager la naissance d'enfants conçus dans de telles conditions ? QUI DÉCIDE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT ? Les remarques précédentes sont centrées sur la personne de la femme. Ne faut-il pas prendre en considération la volonté du mari ? Dans le cas venu en jugement le 1er août, n'y avait-il pas la même volonté, chez l'homme et la femme, d'obtenir la naissance d'un enfant commun ? Ne s'agissait-il pas d'une « volonté conjointe, démontrée par le don du sperme et la ténacité de la mère » ? Les expressions soulignées méritent réflexion, car elles ont été largement utilisées dans le jugement de Créteil et les prises de position publiées dans la presse. Elles tendent à occulter la réalité de la mort qui et c'est là son caractère dramatique met fin au lien et à l'existence même du couple. Comment en vient-on donc à oublier que, en cas de décès du mari, la femme se retrouve seule à rechercher la naissance d'un enfant par insémination ? Le mode
Les remarques précédentes sont centrées sur la personne de la femme. Ne faut-il pas prendre en considération la volonté du mari ? Dans le cas venu en jugement le 1er août, n'y avait-il pas la même volonté, chez l'homme et la femme, d'obtenir la naissance d'un enfant commun ? Ne s'agissait-il pas d'une « volonté conjointe, démontrée par le don du sperme et la ténacité de la mère » ? Les expressions soulignées méritent réflexion, car elles ont été largement utilisées dans le jugement de Créteil et les prises de position publiées dans la presse. Elles tendent à occulter la réalité de la mort qui et c'est là son caractère dramatique met fin au lien et à l'existence même du couple. Comment en vient-on donc à oublier que, en cas de décès du mari, la femme se retrouve seule à rechercher la naissance d'un enfant par insémination ? Le mode de conservation du sperme joue sans doute ici un grand rôle. On sait que cette conservation est obtenue par un froid intense, qui permet de garder pendant des années des cellules ou même des embryons humains. Or le froid, c'est l'immobilité, la suspension du temps, la non-soumission à l'histoire. Les cellules ou les embryons ainsi conservés restent identiques, quels que soient les événements qui se déroulent dans le monde ou l'histoire personnelle du couple même si ces événements introduisent une nouveauté radicale, telle que la dissolution du mariage par le décès d'un des conjoints. Le dépôt soumis au froid et en quelque sorte non tributaire de l'histoire peut alors apparaître comme le réceptacle de la « volonté commune », qui existait peut-être autrefois, ou même comme un véritable substitut de la personne du disparu. Quelle part d'illusion ou d'imaginaire ne peut-elle se glisser dans ces représentations ? Est-on même en droit de parler d'une volonté conjointe du couple avant la mort ? Dans la plupart des cas de demandes d'insémination post-mortem, il n'y a pas eu antécédemment, du vivant du couple, une volonté qui se soit traduite en actes. Peut-être l'homme et la femme ont-ils formé le vœu de donner
cellules ou les embryons ainsi conservés restent identiques, quels que soient les événements qui se déroulent dans le monde ou l'histoire personnelle du couple même si ces événements introduisent une nouveauté radicale, telle que la dissolution du mariage par le décès d'un des conjoints. Le dépôt soumis au froid et en quelque sorte non tributaire de l'histoire peut alors apparaître comme le réceptacle de la « volonté commune », qui existait peut-être autrefois, ou même comme un véritable substitut de la personne du disparu. Quelle part d'illusion ou d'imaginaire ne peut-elle se glisser dans ces représentations ? Est-on même en droit de parler d'une volonté conjointe du couple avant la mort ? Dans la plupart des cas de demandes d'insémination post-mortem, il n'y a pas eu antécédemment, du vivant du couple, une volonté qui se soit traduite en actes. Peut-être l'homme et la femme ont-ils formé le vœu de donner la vie. Mais quel est le poids d'un désir d'enfant qui n'a pas cherché à prendre corps à travers la décision concrète de recourir, alors, à l'insémination ? ORPHELINS DÈS LA CONCEPTION Bien des enfants deviennent orphelins avant même leur naissance. L'expérience montre que certains d'entre eux peuvent croître, sinon sans souffrance, du moins de façon équilibrée (d'autres resteront toute leur vie fragilisés par une telle enfance). L'insémination post-mortem ne fait donc, dira-t-on, que reproduire une situation qui n'a rien d'exceptionnel. Ce n'est pas si sûr. On peut craindre pour l'enfant les répercussions du déni de la réalité évoqué ci-dessus. Et surtout, quelle place accorde-t-on à la responsabilité personnelle ? Des enfants naissent orphelins c'est un fait auquel ils ont à faire face. Tout être humain est affronté, au cours de sa vie, à des épreuves plus ou moins lourdes et nombreuses. Mais cela ne justifie pas qu'on crée volontairement de telles situations et surtout qu'on les impose délibérément à autrui. Le nombre de ceux qui aujourd'hui sont privés d'une présence paternelle ne légitime pas la décision de concevoir sciemment un enfant qui n'aura jamais eu de père. « L'intérêt de l'enfant est trop rarement pris en compte », écrit
sans souffrance, du moins de façon équilibrée (d'autres resteront toute leur vie fragilisés par une telle enfance). L'insémination post-mortem ne fait donc, dira-t-on, que reproduire une situation qui n'a rien d'exceptionnel. Ce n'est pas si sûr. On peut craindre pour l'enfant les répercussions du déni de la réalité évoqué ci-dessus. Et surtout, quelle place accorde-t-on à la responsabilité personnelle ? Des enfants naissent orphelins c'est un fait auquel ils ont à faire face. Tout être humain est affronté, au cours de sa vie, à des épreuves plus ou moins lourdes et nombreuses. Mais cela ne justifie pas qu'on crée volontairement de telles situations et surtout qu'on les impose délibérément à autrui. Le nombre de ceux qui aujourd'hui sont privés d'une présence paternelle ne légitime pas la décision de concevoir sciemment un enfant qui n'aura jamais eu de père. « L'intérêt de l'enfant est trop rarement pris en compte », écrit le Pr David, fondateur des CECOS. On peut craindre qu'il n'ait raison. Cela rend nécessaire une réflexion sociale et sans doute l'élaboration d'une législation relative à l'insémination artificielle. Des personnalités du Parlement et du Gouvernement s'y empêchent. Nous y reviendrons dans un prochain article. PATRICK VERSPIFREN s.j. Art, formes et signes Le cinéma français, entre l'argent, le pouvoir et la télévision FAIRE un film, en France, aujourd'hui. Est-ce plus facile, plus difficile qu'hier ? Pour quels films ? Et pour qui ? Tout le monde est d'accord sur ceci : le cinéma français va de plus en plus mal. On attendait beaucoup trop ? — du pouvoir socialiste. Après l'annonce d'une réforme, le 1er avril 1982, quel bilan peut-on retenir en cet été 1984 ? Pour ouvrir ce dossier, qui fait suite à notre article « Les pesanteurs de la production » (1), nous avons réuni, avec le concours de Télérama, trois jeunes cinéastes et deux anciens de la nouvelle vague. Claude Chabrol, on s'en souvient, réussit à faire son premier film (Le Beau Serge, en 1957) envers et contre tous les obstacles qui interdisaient alors l'accès de la profession aux jeunes réalisateurs (passage obligé par l'assistanat, carte professionnelle, etc.).
signes Le cinéma français, entre l'argent, le pouvoir et la télévision FAIRE un film, en France, aujourd'hui. Est-ce plus facile, plus difficile qu'hier ? Pour quels films ? Et pour qui ? Tout le monde est d'accord sur ceci : le cinéma français va de plus en plus mal. On attendait beaucoup trop ? — du pouvoir socialiste. Après l'annonce d'une réforme, le 1er avril 1982, quel bilan peut-on retenir en cet été 1984 ? Pour ouvrir ce dossier, qui fait suite à notre article « Les pesanteurs de la production » (1), nous avons réuni, avec le concours de Télérama, trois jeunes cinéastes et deux anciens de la nouvelle vague. Claude Chabrol, on s'en souvient, réussit à faire son premier film (Le Beau Serge, en 1957) envers et contre tous les obstacles qui interdisaient alors l'accès de la profession aux jeunes réalisateurs (passage obligé par l'assistanat, carte professionnelle, etc.). Eric Rohmer, avec une patience inflexible, poursuit depuis le début des années cinquante une œuvre qui n'est pas une carrière (films à budget variable, des premiers « contes moraux », tournés comme des films d'amateur, à des productions plus coûteuses comme La Marquise d'O, pour revenir, avec Pauline plage, à une pauvreté qui ne se voit pas, et qui est une liberté). Du côté des jeunes, trois cinéastes que nous aimons et que nous estimons Marie-Claude Treilhou (Simone Barès ou la vertu), Jean-Claude Guiguet (Les Belles Manières), Jean-Claude Brisseau (Un jeu brutal). Point commun entre eux : ils ont réalisé un premier film. Ils ont été reconnus par la critique, mais n'ont pas rencontré le succès. Bien qu'ils aient tous les trois écrit et tourné beaucoup plus que ce premier film (courts métrages, films pour la télévision, films en Super 8), ils n'arrivent pas à faire produire leur second film. UNE CERTAINE COMMISSION À l'heure où nous organisions cette table ronde, au début juin, nous ne savions pas encore qu'un funeste destin les rapprochait les scénarios de leur prochain film venaient d'être refusés par la Commission d'Avance sur recettes. Un mot pour présenter cette institution qui sera sur la sellette.