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aux militaires et assimilés de tous grades des conditions particulièrement onéreuses de l'existence dans certaines colonies, provinces ou régions de colonies. En l'absence de données permettant de proportionner d'une façon bien précise l'indemnité dont il s'agit aux difficultés de l'existence dans les différents postes, la décision présidentielle du 29 décembre 1903 avait réparti ces postes d'après leur situation géographique, en cinq zones, à chacune desquelles était attribuée une indemnité spéciale fixée par le tarif n° 11, annexé au décret du 29 décembre 1903. Or, l'expérience des trois années écoulées a démontré que l'indemnité de résidence ainsi déterminée ne corrige pas suffisamment les inégalités de traitement auxquelles elle était destinée à remédier. D'autre part, le décret du 28 octobre 1906 a institué dans les corps de troupes une masse de ravitaillement basée sur l'allocation aux ayants-droit d'indemnités représentant les prix de revient (achat et transport) des rations réglementaires de vivres et de fourrages dans les différentes régions ou localités. Il semble donc rationnel, aujourd'hui que la détermination de ces indemnités représentatives a fait l'objet d'une étude approfondie de la part des différentes colonies, de les prendre pour base de l'allocation des indemnités de résidence; elles ont, en effet, été déterminées de façon à tenir exactement compte de toutes les circonstances qui sont de nature à influer sur le prix des denrées et, par suite, sur la cherté de l'existence dans les différents postes occupés par nos troupes aux Colonies. C'est dans ce but que j'ai préparé le tableau ci-joint qui substitue, pour l'année 1908, à la répartition des différents postes en zones basée sur des considérations géographiques, telles qu'elles figuraient au tableau A joint à la décision présidentielle du 29 décembre 1908, une nouvelle répartition basée sur le taux des indemnités représentatives. Ce nouveau tableau a donc pour but d'apporter plus d'équité dans l'attribution de l'indemnité de résidence; il aura comme conséquence d'étendre l'allocation de cette indemnité à des postes qui antérieurement n'y avaient pas droit et inversement de la supprimer à des postes qui l'ont perçue jusqu'à ce jour; mais le nouveau classement n'entraîne aucune dépense supplémentaire pour l'État, les
façon à tenir exactement compte de toutes les circonstances qui sont de nature à influer sur le prix des denrées et, par suite, sur la cherté de l'existence dans les différents postes occupés par nos troupes aux Colonies. C'est dans ce but que j'ai préparé le tableau ci-joint qui substitue, pour l'année 1908, à la répartition des différents postes en zones basée sur des considérations géographiques, telles qu'elles figuraient au tableau A joint à la décision présidentielle du 29 décembre 1908, une nouvelle répartition basée sur le taux des indemnités représentatives. Ce nouveau tableau a donc pour but d'apporter plus d'équité dans l'attribution de l'indemnité de résidence; il aura comme conséquence d'étendre l'allocation de cette indemnité à des postes qui antérieurement n'y avaient pas droit et inversement de la supprimer à des postes qui l'ont perçue jusqu'à ce jour; mais le nouveau classement n'entraîne aucune dépense supplémentaire pour l'État, les augmentations occasionnées par les nouvelles dispositions pour certains postes étant équilibrées par des diminutions correspondantes. Toute modification qui surviendrait, après le 1er janvier 1908, dans le taux en vigueur à cette date pour l'indemnité représentative de vivres dans chaque poste, ne pourra motiver aucune élévation de l'indemnité de résidence déterminée pour ce même poste par la présente décision. Si vous approuvez les considérations qui précèdent, je vous serais reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport et le tableau qui y est annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MILLIÈS-LACROIX. Approuvé : Le Président de la République, Signé : A. FALLIÈRES. TABLEAU indiqué la correspondance entre les taux des indemnités représentatives de vivres dans les postes et les taux des indemnités de résidence à allouer au personnel militaire européen aux Colonies durant l'année 1908. 1° ZONE. 2° ZONE. 3° ZONE. 4° ZONE. 5° ZONE. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise en 1 franc. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise entre 1 franc et 3 francs. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise entre 3 francs et 5
pour ce même poste par la présente décision. Si vous approuvez les considérations qui précèdent, je vous serais reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre signature le présent rapport et le tableau qui y est annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : MILLIÈS-LACROIX. Approuvé : Le Président de la République, Signé : A. FALLIÈRES. TABLEAU indiqué la correspondance entre les taux des indemnités représentatives de vivres dans les postes et les taux des indemnités de résidence à allouer au personnel militaire européen aux Colonies durant l'année 1908. 1° ZONE. 2° ZONE. 3° ZONE. 4° ZONE. 5° ZONE. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise en 1 franc. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise entre 1 franc et 3 francs. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise entre 3 francs et 5 francs. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise entre 5 francs et 7 francs. Postes pour lesquels l'indemnité représentative de vivres est comprise au-dessus de 7 francs. Vu pour être annexé à la décision présidentielle du 27 août 1907. Le Président de la République, Signé : A. FALLIÈRES. No 469. — ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES ET DU MINISTRE DES FINANCES modifiant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux. (12 août 1907.) (Ministère des Colonies. — Secrétariat général; 1er Bureau : Service technique des Postes et des Télégraphes. = Ministère des Finances.) LE MINISTRE DES COLONIES ET LE MINISTRE DES FINANCES, Vu le décret du 23 mars 1901, instituant au Ministère des Colonies un agent comptable des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées en service dans les Colonies et possessions françaises; Vu l'arrêté du 1er avril 1901, réglant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux, ARRÊTENT : Les articles 3 et 10 de l'arrêté du 1er avril susvisé sont modifiés comme suit : ART. 3, S 1. Il lui est alloué une indemnité de responsabilité pour la garde et la conservation de ces valeurs, ainsi que pour tous autres frais résultant du
No 469. — ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES ET DU MINISTRE DES FINANCES modifiant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux. (12 août 1907.) (Ministère des Colonies. — Secrétariat général; 1er Bureau : Service technique des Postes et des Télégraphes. = Ministère des Finances.) LE MINISTRE DES COLONIES ET LE MINISTRE DES FINANCES, Vu le décret du 23 mars 1901, instituant au Ministère des Colonies un agent comptable des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées en service dans les Colonies et possessions françaises; Vu l'arrêté du 1er avril 1901, réglant les détails du fonctionnement de l'Agence comptable des timbres-poste coloniaux, ARRÊTENT : Les articles 3 et 10 de l'arrêté du 1er avril susvisé sont modifiés comme suit : ART. 3, S 1. Il lui est alloué une indemnité de responsabilité pour la garde et la conservation de ces valeurs, ainsi que pour tous autres frais résultant du service de l'Agence, tels qu'ils sont énumérés ci-après. Cette indemnité est fixée annuellement à 5,500 francs; elle lui sera payée mensuellement au compte du budget de chacune des colonies intéressées, en prenant pour base la moyenne de la valeur des envois de figurines adressées aux offices postaux pendant les trois dernières années. ART. 10, S 2. Ces envois ne peuvent avoir lieu que sur un ordre écrit émanant du bureau administratif qui est chargé de reconstituer d'office l'approvisionnement de l'Agence au fur et à mesure des besoins, en y maintenant une réserve égale à la réserve constituée dans les Colonies et qui doit répondre à la consommation moyenne de dix mois. Fait à Paris, le 12 août 1907. Le Ministre des Colonies, Signé : MILLIÈS-LACROIX. Le Ministre des Finances, Signé : CAILLAUX. No 170. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar et de l'Afrique occidentale française, le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français, les Gouverneurs des Colonies, l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. (Ministère des Colonies. Secrétariat général; — 3e Bureau : Personnel.) Paris, le 12 août 1907. CIRCULAIRE relative aux envois périodiques des états nominatifs et d'états de mutations du
dernières années. ART. 10, S 2. Ces envois ne peuvent avoir lieu que sur un ordre écrit émanant du bureau administratif qui est chargé de reconstituer d'office l'approvisionnement de l'Agence au fur et à mesure des besoins, en y maintenant une réserve égale à la réserve constituée dans les Colonies et qui doit répondre à la consommation moyenne de dix mois. Fait à Paris, le 12 août 1907. Le Ministre des Colonies, Signé : MILLIÈS-LACROIX. Le Ministre des Finances, Signé : CAILLAUX. No 170. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar et de l'Afrique occidentale française, le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français, les Gouverneurs des Colonies, l'Administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. (Ministère des Colonies. Secrétariat général; — 3e Bureau : Personnel.) Paris, le 12 août 1907. CIRCULAIRE relative aux envois périodiques des états nominatifs et d'états de mutations du personnel. Mon attention a été appelée à diverses reprises sur les difficultés rencontrées par mon administration pour se tenir au courant de la situation exacte des fonctionnaires et agents en service dans nos possessions d'outre-mer. Certaines colonies fournissent tous les mois une situation nominale du personnel en service; d'autres établissent cet état seulement tous les trimestres; d'autres enfin ne fournissent que des états mensuels de mutation, mais la plupart n'adressent au Département aucun document de l'espèce. De cette pratique, il résulte que mon administration ignore souvent le nom, le grade exact de ces agents, ainsi que les dates de leurs différentes promotions. Cet état de choses est tout à fait préjudiciable à la bonne marche du service et il ne saurait se perpétuer plus longtemps. Dans le but de remédier à ces inconvénients, j'ai l'honneur de vous prier de faire parvenir régulièrement au Département : 1. Par le premier courrier qui suivra le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année : des états nominatifs (modèle n° 1), un pour chaque corps, indiquant la situation exacte du personnel; 2°) Par le premier courrier qui suivra la fin de chaque mois : des états (modèle n° 2) un pour chaque
cet état seulement tous les trimestres; d'autres enfin ne fournissent que des états mensuels de mutation, mais la plupart n'adressent au Département aucun document de l'espèce. De cette pratique, il résulte que mon administration ignore souvent le nom, le grade exact de ces agents, ainsi que les dates de leurs différentes promotions. Cet état de choses est tout à fait préjudiciable à la bonne marche du service et il ne saurait se perpétuer plus longtemps. Dans le but de remédier à ces inconvénients, j'ai l'honneur de vous prier de faire parvenir régulièrement au Département : 1. Par le premier courrier qui suivra le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année : des états nominatifs (modèle n° 1), un pour chaque corps, indiquant la situation exacte du personnel; 2°) Par le premier courrier qui suivra la fin de chaque mois : des états (modèle n° 2) un pour chaque corps, indiquant les mutations survenues dans le personnel pendant le mois. ETATS SEMESTRIELS. Les premiers états semestriels devront être fournis dès l'arrivée dans la colonie de la présente circulaire. Ces documents devront toujours être établis par rang d'ancienneté, à raison d'un état pour chaque corps, comme il a été dit plus haut, et ils devront comprendre tous les agents sans exception, qu'ils soient en service, en congé ou hors cadres. Les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française, le Commissaire général du Congo, devront établir les documents en question en y comprenant tout le personnel de la possession, comme s'il s'agissait d'une colonie ordinaire, c'est-à-dire sans dresser d'états séparés pour le personnel des différents Gouvernements placés sous leur autorité. ÉTATS MENSUELS. Les états mensuels de mutations devront être également établis à raison de un pour chaque corps dans chaque Gouvernement général et dans chaque colonie autonome. Seuls, les fonctionnaires et agents ayant été l'objet de mutations pendant le mois devront y figurer par ordre d'ancienneté et par ordre de date. J'attache un prix tout particulier à ce que ces documents me parviennent très régulièrement, qu'ils soient préparés avec le plus grand soin et que toutes les mutations, spécialement
plus haut, et ils devront comprendre tous les agents sans exception, qu'ils soient en service, en congé ou hors cadres. Les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine et de l'Afrique occidentale française, le Commissaire général du Congo, devront établir les documents en question en y comprenant tout le personnel de la possession, comme s'il s'agissait d'une colonie ordinaire, c'est-à-dire sans dresser d'états séparés pour le personnel des différents Gouvernements placés sous leur autorité. ÉTATS MENSUELS. Les états mensuels de mutations devront être également établis à raison de un pour chaque corps dans chaque Gouvernement général et dans chaque colonie autonome. Seuls, les fonctionnaires et agents ayant été l'objet de mutations pendant le mois devront y figurer par ordre d'ancienneté et par ordre de date. J'attache un prix tout particulier à ce que ces documents me parviennent très régulièrement, qu'ils soient préparés avec le plus grand soin et que toutes les mutations, spécialement celles concernant l'avancement, y soient exactement inscrites. Enfin, pour tous les agents recrutés sur place ou passant d'un corps dans un autre, vous devrez continuer à faire établir et joindre aux états de mutations sur lesquels ils figurent pour la première fois une feuille spéciale (modèle n° 3) contenant tous les renseignements sur la naissance, la filiation, le domicile des parents, la date de nomination et les services antérieurs. Ces renseignements sont indispensables au Département pour lui permettre de répondre aux demandes qui lui ont été faites à diverses reprises par les rapporteurs du budget des Colonies à la Chambre des Députés et au Sénat au sujet des emplois locaux, demandes auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction d'une façon précise en l'état actuel des choses. Je vous prie de tenir strictement la main à l'exécution des prescriptions qui précèdent et de m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera insérée au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Signé : MILLIÈS-LACROIX. GÔLONIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ. 6 FÉVRIER. MODÈLE N° 1. Format lettré 39 x 81. ANNÉE 190 ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL DES DATE de la COLONIE NOMS ET PRÉNOMS GRADES. LA NOMINATION DÉPART. au grade
les renseignements sur la naissance, la filiation, le domicile des parents, la date de nomination et les services antérieurs. Ces renseignements sont indispensables au Département pour lui permettre de répondre aux demandes qui lui ont été faites à diverses reprises par les rapporteurs du budget des Colonies à la Chambre des Députés et au Sénat au sujet des emplois locaux, demandes auxquelles il n'est pas possible de donner satisfaction d'une façon précise en l'état actuel des choses. Je vous prie de tenir strictement la main à l'exécution des prescriptions qui précèdent et de m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera insérée au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Signé : MILLIÈS-LACROIX. GÔLONIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ. — ÉGALITÉ. — FRATERNITÉ. 6 FÉVRIER. MODÈLE N° 1. Format lettré 39 x 81. ANNÉE 190 ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL DES DATE de la COLONIE NOMS ET PRÉNOMS GRADES. LA NOMINATION DÉPART. au grade AVANCEMENTS. indiqué en concert. COLONIE de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ. ÉGALITÉ: FRATERNITÉ. MOIS DE MODÈLE N° 2. Format lettré sg X 81. ANNÉE 190 ÉTAT DES MUTATIONS SURVENUES DANS LE PERSONNEL DÉ PENDANT LE MOIS DE 190 MUTATIONS NOMS ET PRÉNOMS GRADES. DÉPART. POSTE. et DIVERS. les promotions. MODÈLE N° 3. Format lettré sg X 81. FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT M 1. Nom et prénoms : 2. Date et lieu de naissance : 3. Nom du père : 4. Nom de la mère : 5. Domicile des parents ou de la famille : 6. Marié ou célibataire : 7. Nombre d'enfants : 8. Distinctions honorifiques : 9. Titres universitaires : 10. Date d'entrée dans l'administration de la colonie SERVICES CIVILS. SERVICES MILITAIRES. GRADES SUCCESSIFS ET DATES. GRADES SUCCESSIFS ET DATES. Certifié exact par A le ig (1) Désignation de la colonie, N° 171. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire général du Gouvernement au Congo français, les Chefs du Service de l'Intendance des troupes coloniales à Paris et dans les ports de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, et les Chefs du Service colonial dans les ports de Nantes, le Havre, Bordeaux et
Format lettré sg X 81. FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT M 1. Nom et prénoms : 2. Date et lieu de naissance : 3. Nom du père : 4. Nom de la mère : 5. Domicile des parents ou de la famille : 6. Marié ou célibataire : 7. Nombre d'enfants : 8. Distinctions honorifiques : 9. Titres universitaires : 10. Date d'entrée dans l'administration de la colonie SERVICES CIVILS. SERVICES MILITAIRES. GRADES SUCCESSIFS ET DATES. GRADES SUCCESSIFS ET DATES. Certifié exact par A le ig (1) Désignation de la colonie, N° 171. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaire général du Gouvernement au Congo français, les Chefs du Service de l'Intendance des troupes coloniales à Paris et dans les ports de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulon, et les Chefs du Service colonial dans les ports de Nantes, le Havre, Bordeaux et Marseille. (Ministère des Colonies. — Bureau militaire, W Section. — Direction de la Comptabilité : Solde, Pensions, Secours, Administration des Services militaires.) Paris, le 12 août 1907, CIRCULAIRE rectifiant deux erreurs typographiques contenues dans le texte du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Mon attention a été attirée sur certaines divergences d'interprétation qui se sont produites récemment au sujet de l'application des dispositions édictées par l'article 15, position 14, du décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les divergences signalées reposent sur deux erreurs typographiques que contient le texte de ce décret et qu'il importe de faire disparaître en vue d'éviter, dans l'avenir, toute interprétation inexacte au sujet de la concession de l'indemnité de logement. La première erreur consiste dans l'introduction, position 14, d'une virgule entre les mots sous-officiers et employés militaires, à la première ligne du troisième alinéa de la colonne "Règles d'allocation". Cette virgule tend à faire croire que les règles d'allocation
des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Mon attention a été attirée sur certaines divergences d'interprétation qui se sont produites récemment au sujet de l'application des dispositions édictées par l'article 15, position 14, du décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les divergences signalées reposent sur deux erreurs typographiques que contient le texte de ce décret et qu'il importe de faire disparaître en vue d'éviter, dans l'avenir, toute interprétation inexacte au sujet de la concession de l'indemnité de logement. La première erreur consiste dans l'introduction, position 14, d'une virgule entre les mots sous-officiers et employés militaires, à la première ligne du troisième alinéa de la colonne "Règles d'allocation". Cette virgule tend à faire croire que les règles d'allocation s'appliquent à tous les sous-officiers indistinctement; or, les deux alinéas précédents ont déjà déterminé les conditions spéciales se rapportant aux sous-officiers engagés ou commissionnés des corps de troupes. La seconde erreur résulte également de l'introduction, position 14, d'une virgule entre les mots maîtres-ouvriers et sous-officiers engagés, à la deuxième ligne du deuxième alinéa de la colonne "Dispositions particulières". La présence de cette deuxième virgule conduit à penser que les dispositions dont il s'agit concernent sans exception tous les maîtres-ouvriers et concernent, en même temps, les sous-officiers engagés ou commissionnés de toutes armes. Le sens que prennent ainsi les termes du décret du 29 décembre 1903 est contraire au principe qui a servi de base à la rédaction de cet acte, lequel a entendu spécifier que, d'une part : 1° Les sous-officiers employés militaires, 2° Les infirmiers militaires non rengagés ou non commissionnés, 3° Les maîtres-ouvriers non rengagés ou non commissionnés ont droit à l'indemnité de 30 francs, dans tous les cas où ils sont logés en ville à défaut de place dans les bâtiments militaires, qu'ils soient mariés ou non; que d'autre part : 1° Les infirmiers militaires sous-officiers rengagés ou commissionnés, 2° Les maîtres-ouvriers sous-officiers rengagés ou commissionnés peuvent