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1er février 1936, déposé au rang des minutes de Me Laverne, notaire à Paris, 20, rue de la Tour-des-Dames, M. Joseph Pinelle, en son vivant demeurant à Fontenay-sous-Bois, décédé le 17 décembre 1938, a pris notamment des dispositions sujettes à l'autorisation administrative. Les présentes insertions sont faites en exécution de l'art. 3 du décret du 1er février 1896, modifié par décret du 24 décembre 1901, à l'effet de mettre les héritiers inconnus des testateurs à même de présenter les réclamations qu'ils pourraient avoir à formuler au sujet des dispositions ci-dessus visées. Ces réclamations devront, sous peine de déchéance, être adressées dans les trois mois à la Préfecture de la Seine, Sous-direction des Communes (Service de l'Administration et de la Voirie communales, des Associations syndicales et des Lotissements). (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Administration communale. — Puteaux : emprunt et imposition extraordinaire. (Décret.) Par décret en date du 22 août 1939, la commune de Puteaux a été autorisée à emprunter une somme de 5 millions de francs remboursable en 30 ans au maximum à partir de sa réalisation et destinée à faire face aux dépenses complémentaires afférentes à l'aménagement d'un stade dans l'Ile de Puteaux. Les sommes qui seront réalisées devront être strictement limitées au montant du prix des travaux diminué, le cas échéant, des rabais d'adjudication. Dans le cas où l'emprunt aura été réalisé avant l'adjudication, le montant des rabais devra être affecté à une réduction du montant de l'emprunt, et le chiffre des annuités d'amortissement sera révisé en conséquence. Les conditions de réalisation, et notamment le taux d'intérêt de l'emprunt, seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, la dite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. Cette imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance des ressources générales de la commune et dans la mesure de cette insuffisance. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Voirie urbaine. — Clamart, Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne : classement de voies. (Arrêtés préfectoraux.) Par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 1939, la rue
strictement limitées au montant du prix des travaux diminué, le cas échéant, des rabais d'adjudication. Dans le cas où l'emprunt aura été réalisé avant l'adjudication, le montant des rabais devra être affecté à une réduction du montant de l'emprunt, et le chiffre des annuités d'amortissement sera révisé en conséquence. Les conditions de réalisation, et notamment le taux d'intérêt de l'emprunt, seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, la dite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. Cette imposition extraordinaire ne sera mise en recouvrement qu'au cas d'insuffisance des ressources générales de la commune et dans la mesure de cette insuffisance. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) — Voirie urbaine. — Clamart, Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne : classement de voies. (Arrêtés préfectoraux.) Par arrêté préfectoral en date du 12 octobre 1939, la rue Désiré-Filleaud a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Clamart. Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1939, la rue n° 2 ouverte dans la zone de la digue du Croult a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 2 octobre 1939, la rue n° 10 ouverte dans la zone du fort de la Double-Couronne a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1939, la rue Mathilde-Milliard a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Villeneuve-la-Garenne. DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES Examens et concours. — Annulation d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 17 août 1939 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine, le 16 octobre 1939 ; Sur la proposition du Directeur des Affaires départementales et du Directeur général du Personnel, Arrête : Article premier. — En raison des hostilités, l'arrêté du 17 août 1939 est rapporté.
Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 2 octobre 1939, la rue n° 10 ouverte dans la zone du fort de la Double-Couronne a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Saint-Denis. Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 1939, la rue Mathilde-Milliard a été classée au nombre des voies publiques urbaines de la commune de Villeneuve-la-Garenne. DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES Examens et concours. — Annulation d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté du 17 août 1939 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux psychiatriques de la Seine, le 16 octobre 1939 ; Sur la proposition du Directeur des Affaires départementales et du Directeur général du Personnel, Arrête : Article premier. — En raison des hostilités, l'arrêté du 17 août 1939 est rapporté. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur général du Personnel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 octobre 1939. ACHILLE VILLEY. (BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS.) — Routes nationales. Route nationale n° 186 ; rectification et élargissement du P. S. sur les lignes de la S. N. C. F. (région Nord) à La Courneuve ; déclaration d'utilité publique. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1939, a été déclarée d'utilité publique l'exécution, sur le territoire de la commune de La Courneuve, des travaux compris dans l'avant-projet dressé le 6 janvier 1938, par les ingénieurs du département, pour l'exécution des travaux de rectification et d'élargissement du passage supérieur de la route nationale n° 186, au-dessus des lignes de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (région Nord), à La Courneuve, et autorisé l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur cet avant-projet. Il a été pris acte des offres de concours souscrites par le département de la Seine et par la commune de La Courneuve. Par le même arrêté, a été autorisée l'acquisition, au nom de l'Etat, des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux, conformément
élargissement du P. S. sur les lignes de la S. N. C. F. (région Nord) à La Courneuve ; déclaration d'utilité publique. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1939, a été déclarée d'utilité publique l'exécution, sur le territoire de la commune de La Courneuve, des travaux compris dans l'avant-projet dressé le 6 janvier 1938, par les ingénieurs du département, pour l'exécution des travaux de rectification et d'élargissement du passage supérieur de la route nationale n° 186, au-dessus des lignes de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (région Nord), à La Courneuve, et autorisé l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur cet avant-projet. Il a été pris acte des offres de concours souscrites par le département de la Seine et par la commune de La Courneuve. Par le même arrêté, a été autorisée l'acquisition, au nom de l'Etat, des propriétés nécessaires à l'exécution des travaux, conformément aux dispositions des lois et règlements sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations n'ont pas été réalisées dans un délai de trois ans, à compter de la date du 8 octobre 1939. DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU CONTENTIEUX Commissions de réception. — Désignation d'un membre suppléant de la Commission n° 3. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu les instructions de M. le Ministre de la Guerre sur la préparation et l'exécution du ravitaillement au moyen des ressources du territoire national, et notamment sur l'organisation des commissions de réception ; Vu l'arrêté du 16 novembre 1928 instituant dans le département de la Seine la Commission de réception n° 3, chargée de réunir, en cas de mobilisation, le sucre et le chocolat nécessaires aux besoins militaires, et l'arrêté du 16 novembre 1929 désignant comme membre suppléant M. Bouché. Vu la lettre par laquelle M. le Président de la Commission de réception n° 3, d'une part, fait connaître que M. Bouché n'a plus la possibilité de remplir les fonctions qui lui ont été confiées et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement, et, d'autre
ET DU CONTENTIEUX Commissions de réception. — Désignation d'un membre suppléant de la Commission n° 3. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu les instructions de M. le Ministre de la Guerre sur la préparation et l'exécution du ravitaillement au moyen des ressources du territoire national, et notamment sur l'organisation des commissions de réception ; Vu l'arrêté du 16 novembre 1928 instituant dans le département de la Seine la Commission de réception n° 3, chargée de réunir, en cas de mobilisation, le sucre et le chocolat nécessaires aux besoins militaires, et l'arrêté du 16 novembre 1929 désignant comme membre suppléant M. Bouché. Vu la lettre par laquelle M. le Président de la Commission de réception n° 3, d'une part, fait connaître que M. Bouché n'a plus la possibilité de remplir les fonctions qui lui ont été confiées et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement, et, d'autre part, propose M. Burel pour remplacer M. Bouché, Arrête : Article premier. M. Burel, demeurant à Paris, 37, rue Vital, est désigné comme membre suppléant de la Commission de réception n° 3, en remplacement de M. Bouché. Art. 2. — Copie conforme du présent arrêté sera adressée : 1° à M. le Secrétaire général de la Seine; 2° à M. le Général commandant la région de Paris; 3° à M. l'Intendant général adjoint à M. le Directeur de l'Intendance de la région de Paris; 4° au Maître chargé de l'Intendance et la Mobilisation du département de la Seine; 5° à M. Sommier. Fait à Paris, le 6 octobre 1939. ACHILLE VILLEY. DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE LA STATISTIQUE MUNICIPALE.) Comité départemental des Salaires de la Seine. — Prorogation du mandat des membres actuellement en fonction. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du Vêtement; ensemble la loi du 14 décembre 1928, qui a étendu le bénéfice des dispositions antérieures aux ouvriers exécutant les travaux de même nature ; Vu l'arrêté préfectoral du 9
M. le Secrétaire général de la Seine; 2° à M. le Général commandant la région de Paris; 3° à M. l'Intendant général adjoint à M. le Directeur de l'Intendance de la région de Paris; 4° au Maître chargé de l'Intendance et la Mobilisation du département de la Seine; 5° à M. Sommier. Fait à Paris, le 6 octobre 1939. ACHILLE VILLEY. DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ET DE LA STATISTIQUE MUNICIPALE.) Comité départemental des Salaires de la Seine. — Prorogation du mandat des membres actuellement en fonction. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières exécutant à domicile des travaux rentrant dans l'industrie du Vêtement; ensemble la loi du 14 décembre 1928, qui a étendu le bénéfice des dispositions antérieures aux ouvriers exécutant les travaux de même nature ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1915 qui a institué dans le département de la Seine un Comité de Salaires composé, non compris le président, de 8 membres, dont 4 patrons et 4 ouvriers (hommes ou femmes) appartenant aux industries du Vêtement et dont l'article 4 dispose, notamment, que le mandat des membres du dit Comité sera renouvelable tous les trois ans ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1936 relatif au dernier renouvellement du Comité ; Considérant qu'en raison des circonstances exceptionnelles créées par l'état de guerre actuel, il n'est pas possible d'inviter MM. les Présidents et Vice-Présidents de Section du Conseil des Prud'hommes (la plupart d'entre eux étant mobilisés) à désigner les nouveaux membres patrons et ouvriers du Comité (mobilisés également) ; Sur la proposition du Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, Arrête : Article premier. — Sont prorogés, à compter du 1er août 1939 et pour toute la durée des hostilités, les pouvoirs des délégués patrons et ouvriers en fonction à cette date. Art. 2. — Amplification du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs, sera adressée : 1° à M. le Ministre du Travail ; 2° à M. le Président
Comité sera renouvelable tous les trois ans ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1936 relatif au dernier renouvellement du Comité ; Considérant qu'en raison des circonstances exceptionnelles créées par l'état de guerre actuel, il n'est pas possible d'inviter MM. les Présidents et Vice-Présidents de Section du Conseil des Prud'hommes (la plupart d'entre eux étant mobilisés) à désigner les nouveaux membres patrons et ouvriers du Comité (mobilisés également) ; Sur la proposition du Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale, Arrête : Article premier. — Sont prorogés, à compter du 1er août 1939 et pour toute la durée des hostilités, les pouvoirs des délégués patrons et ouvriers en fonction à cette date. Art. 2. — Amplification du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs, sera adressée : 1° à M. le Ministre du Travail ; 2° à M. le Président du Conseil des Prud'hommes de la Seine ; 3° à M. le Président du Comité départemental des Salaires ; 4° à M. le Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale ; 5° à chacun des membres du Comité. Fait à Paris, le 25 octobre 1939. A. VILLEY. Paris, le 15 novembre 1939. Certifié conforme : Pour le Préfet, Secrétaire général de la Seine : Le Sous-Directeur du Secrétariat général, JEAN LELANDAIS. PREFECTURE DE POLICE Aéroport civil du Bourget-Dugny. Réglementation de la circulation en général, de la circulation au sol et du stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport (Arrêté préfectoral.) Paris, le 28 juin 1939. Nous, Préfet de police, Vu : Les arrêtés des consuls des 12 Messidor an VIII et 3 Brumaire an IX ; La loi du 15 juillet 1845 concernant la police des chemins de fer ; Le décret du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; Notre arrêté du 15 juin 1921 concernant la protection de l'aérodrome du Bourget; Notre arrêté du 20 octobre 1933 portant réglementation de la circulation au sol et
Paris, le 15 novembre 1939. Certifié conforme : Pour le Préfet, Secrétaire général de la Seine : Le Sous-Directeur du Secrétariat général, JEAN LELANDAIS. PREFECTURE DE POLICE Aéroport civil du Bourget-Dugny. Réglementation de la circulation en général, de la circulation au sol et du stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aéroport (Arrêté préfectoral.) Paris, le 28 juin 1939. Nous, Préfet de police, Vu : Les arrêtés des consuls des 12 Messidor an VIII et 3 Brumaire an IX ; La loi du 15 juillet 1845 concernant la police des chemins de fer ; Le décret du 11 novembre 1917 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; La loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne ; Notre arrêté du 15 juin 1921 concernant la protection de l'aérodrome du Bourget; Notre arrêté du 20 octobre 1933 portant réglementation de la circulation au sol et du stationnement des aéronefs à l'intérieur de l'aérodrome civil du Bourget-Dugny ; La circulaire interministérielle du 7 mai 1935 ; Considérant que la cour et les bâtiments de l'aérodrome du Bourget sont ouverts à la libre circulation du public ; Qu'il importe, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, d'étendre à l'aéroport du Bourget-Dugny les mesures spéciales de police édictées pour les gares de Paris ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre de l'Air, Arrêtons: Article premier. Le public n'est admis dans l'aérogare et ses dépendances qui lui sont ouvertes qu'aux heures fixées par le commandant du port et dans les conditions déterminées par M. le Ministre de l'Air. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport du Bourget avec des animaux non attelés, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de rentrer les bicyclettes et motocyclettes
publics, d'étendre à l'aéroport du Bourget-Dugny les mesures spéciales de police édictées pour les gares de Paris ; Vu l'avis de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre de l'Air, Arrêtons: Article premier. Le public n'est admis dans l'aérogare et ses dépendances qui lui sont ouvertes qu'aux heures fixées par le commandant du port et dans les conditions déterminées par M. le Ministre de l'Air. Le personnel des compagnies et des entreprises et services travaillant sur l'aéroport doit toujours être porteur d'une carte individuelle délivrée par le commandant du port. Cette carte doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l'aéroport du Bourget avec des animaux non attelés, même si ces derniers ne sont pas en liberté. Exception est faite pour les chiens tenus en laisse. Il est également interdit de rentrer les bicyclettes et motocyclettes dans l'aérogare. L'accès du parc de stationnement est uniquement réservé par priorité : 1° aux voitures des passagers et des personnes les accompagnant; 2° à celles des usagers du port (personnel de l'Administration et des compagnies de navigation aérienne) ; 3° à celles des visiteurs, dans les conditions fixées et affichées par les soins de l'Administration. Art. 2. Il est interdit de pénétrer dans l'aéroport en état d'ivresse ou dans une tenue inconvenante, ou de s'y livrer à la mendicité. inconvenante, ou de s' ? Toute quête, toutes sollicitations, distributions de cartes, adresses, prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offres de service, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf pour les organismes autorisés régulièrement dans un but de propagande aéronautique. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meubles ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou matières susceptibles de salir le domaine public ailleurs que dans les boîtes
affichées par les soins de l'Administration. Art. 2. Il est interdit de pénétrer dans l'aéroport en état d'ivresse ou dans une tenue inconvenante, ou de s'y livrer à la mendicité. inconvenante, ou de s' ? Toute quête, toutes sollicitations, distributions de cartes, adresses, prospectus, toutes démarches pour indication d'hôtels, pour transport de bagages, offres de service, etc., sont interdites à l'intérieur de l'aéroport, sauf pour les organismes autorisés régulièrement dans un but de propagande aéronautique. Ceux qui troubleront l'ordre par des cris, des injures, des rixes ou par des attroupements gênant la circulation seront poursuivis conformément aux lois. Les jeux de toute nature sont défendus. Il est également interdit de causer une dégradation quelconque aux meubles ou immeubles du domaine public, de mutiler les arbres, de marcher sur les gazons, d'abandonner ou de jeter tous papiers, objets ou matières susceptibles de salir le domaine public ailleurs que dans les boîtes réservées à cet effet. Art. 3. — Les personnes circulant dans la cour de l'aérogare et ses voies d'accès doivent se conformer aux indications données par signaux sonores, optiques, fixes, mobiles et tous autres régulièrement installés. Art. 4. — Les véhicules, quelle qu'en soit la nature, doivent circuler dans la cour de l'aérogare et les voies de circulation de l'aéroport avec prudence et à une vitesse permettant l'arrêt immédiat et n'y stationner que sur les emplacements indiqués. Quand plusieurs véhicules arrivent ou partent en même temps, ils doivent prendre la file, sans essayer de se dépasser. L'entrée, la sortie et le sens de la circulation sont indiqués par des panneaux de signalisation. Art. 5. — Les stationnements sont interdits en dehors des parcs désignés à cet effet. Toutefois, les voitures de messagerie ou celles transportant des voyageurs pourront s'arrêter le long du trottoir de l'aérogare le temps nécessaire pour laisser descendre ou monter les passagers et pour déposer ou charger des bagages. Art. 6. — Les conducteurs de véhicules automobiles devront supprimer tout bruit de moteur pendant le stationnement. Ils ne devront jamais quitter leurs véhicules sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident et toute mise en
cour de l'aérogare et les voies de circulation de l'aéroport avec prudence et à une vitesse permettant l'arrêt immédiat et n'y stationner que sur les emplacements indiqués. Quand plusieurs véhicules arrivent ou partent en même temps, ils doivent prendre la file, sans essayer de se dépasser. L'entrée, la sortie et le sens de la circulation sont indiqués par des panneaux de signalisation. Art. 5. — Les stationnements sont interdits en dehors des parcs désignés à cet effet. Toutefois, les voitures de messagerie ou celles transportant des voyageurs pourront s'arrêter le long du trottoir de l'aérogare le temps nécessaire pour laisser descendre ou monter les passagers et pour déposer ou charger des bagages. Art. 6. — Les conducteurs de véhicules automobiles devront supprimer tout bruit de moteur pendant le stationnement. Ils ne devront jamais quitter leurs véhicules sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident et toute mise en route intempestive. Art. 7. — Après le coucher du soleil, tout véhicule circulant ou stationnant dans la cour de l'aérogare et sur les voies de circulation de l'aéroport devra être éclairé conformément aux dispositions réglementaires sur la police de la circulation et du roulage. Art. 8. — Lorsque les circonstances ou les nécessités du service l'exigeront, le commandant de l'aéroport pourra interdire au public l'accès de l'enceinte de l'aéroport ainsi que la circulation des véhicules, quels qu'ils soient. Art. 9. — Aucun local à usage commercial ou industriel ne pourra être exploité à l'intérieur de l'aérogare ou de ses dépendances sans que les postulants aient obtenu une autorisation spéciale d'exploitation. Les exploitants autorisés de ces locaux ne pourront y employer que le personnel bénéficiaire lui-même d'une autorisation spéciale d'emploi. Aucun crieur, vendeur ou distributeur d'objets quelconques, aucun porteur de bagages ou commissionnaire ne peut être admis à exercer son activité dans l'aéroport du Bourget-Dugny ou ses dépendances qu'après autorisation spéciale d'accès. Les autorisations d'exploitation, les autorisations d'emploi et les autorisations d'accès prévues ci-dessus seront délivrées par le Ministère de l'Air, après enquête de la Préfecture de police et avis du Ministère de l'Intérieur. Ces autorisations seront données à titre précaire