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colis postaux, séjournant en douane, dans les conditions et au-delà des délais indiqués par l'article 14 du décret du 27 août 1898. Par colis de 100 kilos brut ou moins et par jour. 0f 30 (Au-dessus des 100 premiers kilos, le droit sera par 100 kilos ou fraction de 100 kilos de 0 fr. 30 cent.) (Pour les colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilos au maximum, le droit de 0 fr. 30 cent, sera appliqué par groupe de 5 colis.) Par 100 kilos ou fraction de 100 kilos d'une même marchandise, en vrac et par jour 0f 30 Droit de magasinage: Sur les marchandises restant en douane dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 27 août 1898. Pour les marchandises ordinaires, pendant six mois ou moins, ad valorem 2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 5 0/0 Pour les marchandises encombrantes, pendant six mois ou moins, ad valorem 7 1/2 0/0 Pendant plus de six mois, ad valorem 15 0/0 (Vote du conseil général du 19 décembre 1890 et arrêté du 19 janvier 1891.) Timbre spécial de la douane. Décret du 21 septembre 1864, votes du conseil général des 22 décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 août 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887 DÉSIGNATION DES ACTES. DROITS. Commission d'emploi Acte de francisation Congés des bâtiments français Congés des embarcations dispensées de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers > of75 Acquits à caution d'entrepôt I Acquits à caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs 1 Permis de transbordement 1 L'État d'inscriptions d'hypothèques maritimes 1 Expéditions des navires métropolitains 1 Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors 1 Expéditions des caboteurs et embarcations de toutes sortes naviguant autour de l'île 1 Certificats d'origine 1 Toutes autres expéditions que celles ci-dessus 1 Quittances de droits ou de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs 0 25 Idem, de 10 francs et au-dessous 0 05 DROITS DIVERS. Droits de licence. (Décret du 24
décembre 1864 et 22 octobre 1865; vote du conseil général du 31 août 1887, arrêté du 10 octobre 1887 et décret du 12 décembre 1887 DÉSIGNATION DES ACTES. DROITS. Commission d'emploi Acte de francisation Congés des bâtiments français Congés des embarcations dispensées de l'acte de francisation Passeports des bâtiments étrangers > of75 Acquits à caution d'entrepôt I Acquits à caution pour le transport de la dynamite et autres explosifs 1 Permis de transbordement 1 L'État d'inscriptions d'hypothèques maritimes 1 Expéditions des navires métropolitains 1 Expéditions des navires étrangers et des caboteurs allant au dehors 1 Expéditions des caboteurs et embarcations de toutes sortes naviguant autour de l'île 1 Certificats d'origine 1 Toutes autres expéditions que celles ci-dessus 1 Quittances de droits ou de remises et salaires d'hypothèques maritimes au-dessus de 10 francs 0 25 Idem, de 10 francs et au-dessous 0 05 DROITS DIVERS. Droits de licence. (Décret du 24 octobre 1860 et décret du 20 août 1901; vote du conseil général du 24 décembre 1897 et 24 décembre 1898.) Fabricants de spiritueux dans tous les lieux. Distillateurs faisant plus de 500 litres d'alcool pur par jour 200f 00 Distillateurs faisant 500 litres et au-dessous 50 00 Marchands engros de spiritueux dans tous les lieux. 100 00 Droits sur la délivrance des acquits à caution, congés, laissez-passer, améliorations, quittances du service des contributions 0 10 Taxes de contributions. Spiritueux. (Décret du 12 août 1911.) Taxe de 150 fr. par hectolitre d'alcool pur sur les spiritueux consommés dans la colonie. Taxe de 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. (Décret du 20 août 1901.) Droit de statistique. (Décret du 7 mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : Quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogr. ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassie, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Les marchandises en vrac, vendues autrement qu'au poids ou au mètre cube, l'acquitteront à raison de
spiritueux dans tous les lieux. 100 00 Droits sur la délivrance des acquits à caution, congés, laissez-passer, améliorations, quittances du service des contributions 0 10 Taxes de contributions. Spiritueux. (Décret du 12 août 1911.) Taxe de 150 fr. par hectolitre d'alcool pur sur les spiritueux consommés dans la colonie. Taxe de 3 francs par hectolitre d'alcool pur dénaturé. (Décret du 20 août 1901.) Droit de statistique. (Décret du 7 mai 1890.) Ce droit est fixé comme suit : Quinze centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. Quinze centimes par 1,000 kilogr. ou par mètre cube, sur les marchandises en vrac. Quinze centimes par tête, sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassie, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Les marchandises en vrac, vendues autrement qu'au poids ou au mètre cube, l'acquitteront à raison de 15 centimes par 1,000 kilogr. Cette quotité ne pourra être fractionnée; elle sera due intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogr. pour toute fraction de poids au-dessus de 1,000 kilogr. et pour toute portion de mètre cube. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément, sur les colis contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogr. au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus, par des liens en fer, en corde ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Seront également taxés, par 1,000 kilogr., les sucres exportés en sacs. ( Décret du 5 août, 1908. ) Sont exceptés, du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis
ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible, séparément, sur les colis contenant des objets différents et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogr. au maximum, il sera fait application du droit de quinze centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus, par des liens en fer, en corde ou en bois, seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Seront également taxés, par 1,000 kilogr., les sucres exportés en sacs. ( Décret du 5 août, 1908. ) Sont exceptés, du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; les colis postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mis à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906 et arrêté du 17 juillet 1906 ) Par colis de poids de 50 kg et au-dessous 0r Oa 51 à 100 inclus 0 10 101 à 150 0 15 151 à 200 0 20 201 à 250 0 25 251 à 300 0 30 301 à 350 0 35 351 à 400 0 40 401 à 450 0 45 451 à 500 0 50 Colis au-dessus de 50 kg, 0 fr. 50 plus 0 fr. 10 en sus par 100 kg ou fraction de 100 kg au-dessus de 500 kg. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1
marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. DROIT DE QUAI. (Délibération du Conseil général du 8 septembre 1905. Décret du 13 juin 1906 et arrêté du 17 juillet 1906 ) Par colis de poids de 50 kg et au-dessous 0r Oa 51 à 100 inclus 0 10 101 à 150 0 15 151 à 200 0 20 201 à 250 0 25 251 à 300 0 30 301 à 350 0 35 351 à 400 0 40 401 à 450 0 45 451 à 500 0 50 Colis au-dessus de 50 kg, 0 fr. 50 plus 0 fr. 10 en sus par 100 kg ou fraction de 100 kg au-dessus de 500 kg. Pour les marchandises en vrac, animaux vivants et tous objets non renfermés dans des colis, le droit sera liquidé à raison de 1 fr. par 1,000 kilos. La liquidation sera opérée sur ces bases au vu des connaissements que les intéressés seront tenus de produire, pour cet effet, à la douane. Sont exemps du droit de quai: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Les colis postaux et paquets postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Seront considérés comme tels les approvisionnements et les houilles importés par l'État et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation par l'État ou les compagnies, plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois.
postaux et paquets postaux; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Les cargaisons mises à terre par suite de relâche et destinées à être réexportées; Le lest, proprement dit, sans valeur marchande; Les échantillons sans valeur marchande; Les objets de collections hors de commerce; Le mobilier des personnes qui viennent s'établir dans la colonie ou qui la quittent lorsqu'il porte des traces d'usage. Le droit ne sera réclamé qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Seront considérés comme tels les approvisionnements et les houilles importés par l'État et par les compagnies de navigation pour les besoins de leurs navires, mais en cas de cession pour l'exportation par l'État ou les compagnies, plus de huit jours après l'importation, le droit sera dû une deuxième fois. Les marchandises retirées de l'entrepôt pour l'exportation ne l'acquitteront pas une seconde fois. TARIFS GÉNÉRAUX DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES TARIFS POUR 1913. Lettres de la colonie à la colonie. Arrêtés du 19 décembre 1878 et du 5 avril 1880. — Loi du 2 janvier 1873, article 9. — Volumes du conseil général des 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 décembre 1890 et du 29 décembre 1895. Délibération du conseil général du 7 octobre 1904, et Décret du 14 septembre 1905. Lettres ordinaires de bureau à bureau. Jusqu'à 20 grammes : 0 fr. 10, de 10 à 50 grammes 0 fr. 15, de 50 à 100 grammes 0 fr. 20, et ainsi de suite en ajoutant 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant jusqu'à 1 kilogramme. Tarif des contributions, etc. 67 La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, en cas d'affranchissement. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Transport des lettres hors des bourgs 0 fr. 25 par kilomètre. Cartes postales 5 centimes par envoi, sans limite de mots, mais
31 décembre 1890 et du 29 décembre 1895. Délibération du conseil général du 7 octobre 1904, et Décret du 14 septembre 1905. Lettres ordinaires de bureau à bureau. Jusqu'à 20 grammes : 0 fr. 10, de 10 à 50 grammes 0 fr. 15, de 50 à 100 grammes 0 fr. 20, et ainsi de suite en ajoutant 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant jusqu'à 1 kilogramme. Tarif des contributions, etc. 67 La taxe des lettres ordinaires originaires et à destination de la colonie est de 10 centimes par 15 grammes ou fraction de 15 grammes, en cas d'affranchissement. En cas d'insuffisance d'affranchissement d'une lettre quelconque de l'intérieur pour l'intérieur, la taxe à percevoir est égale au double du montant de cette insuffisance. Transport des lettres hors des bourgs 0 fr. 25 par kilomètre. Cartes postales 5 centimes par envoi, sans limite de mots, mais circulant à découvert. Journaux. 0 fr. 01 par exemplaire jusqu'à 50 grammes, plus 0 fr. 01 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant, toujours par exemplaire. Imprimés. L'affranchissement des imprimés, tels que: circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix courants, livres, gravures, autographies, lithographies en feuilles, brochés ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 à 1 kilogramme, 50 centimes ; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes ; De 2 à 3 kilogrammes, 70 centimes. Cartes de visite, 0 fr. 05, avec facilité de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, voeux, etc., ne dépassant pas 5 mots. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés
ou reliés, avis de naissance, de mariage ou de décès, est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 à 1 kilogramme, 50 centimes ; De 1 à 2 kilogrammes, 60 centimes ; De 2 à 3 kilogrammes, 70 centimes. Cartes de visite, 0 fr. 05, avec facilité de mettre des inscriptions ou mentions dans le sens de souhaits, félicitations, voeux, etc., ne dépassant pas 5 mots. Non affranchis, ces objets ne sont pas expédiés. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ils sont acheminés à destination et taxés, à la charge des destinataires, au double de l'insuffisance reconnue. Pour jouir de la modération de taxe, ces objets ne doivent contenir aucune lettre, notes ou chiffres, manuscrits ou imprimés, ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent être placés sous bandes mobiles, sous ficelles faciles à dénouer, pliés sous forme de lettre, mais non cachetés, ou sous enveloppes ouvertes, de façon telle que, dans tous les cas, le contenu en puisse être vérifié facilement. Leur poids ne doit pas excéder 3 kilogrammes. Circulaires électorales et bulletins de vote. Le port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0 fr. 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce ou d'industrie, des épreuves de l'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0 fr. 01 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération
port des circulaires électorales et bulletins de vote est de 1 centime par 5 grammes ou fraction de 5 grammes jusqu'à 50 grammes Au-dessus de 50 grammes et jusqu'à 100 grammes inclus, le port est de 0 fr. 10. Au-dessus de 100 grammes, l'augmentation de port est de 1 centime par 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. L'affranchissement de ces objets est obligatoire. Ils doivent être expédiés de façon à ce que le contenu en puisse être vérifié facilement. Papiers d'affaires et échantillons. Le port des papiers de commerce ou d'industrie, des épreuves de l'imprimerie corrigées et des échantillons de marchandises est de 0 fr. 01 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, lorsqu'ils sont affranchis jusqu'à 1 kilogramme. En cas d'insuffisance d'affranchissement, ces objets sont taxés au double de l'insuffisance. Non affranchis, ils sont taxés au double droit. Pour être admis au bénéfice de la modération de taxe, ces objets doivent être placés sous bandes mobiles, sous enveloppes ouvertes, dans des sacs ou sous ficelles faciles à dénouer, de façon telle, enfin, que le contenu en puisse être vérifié facilement. Ils ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance actuelle ou personnelle. Ils doivent porter sur l'adresse, les objets Papiers d'affaires. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilogrammes, ni leur dimension excéder 45 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 grammes à 1 kilogramme, 50 centimes. Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste doivent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont
Ils doivent porter sur l'adresse, les objets Papiers d'affaires. Le poids des papiers d'affaires ne doit pas excéder 2 kilogrammes, ni leur dimension excéder 45 centimètres sur toutes les faces. Les échantillons ne doivent pas dépasser le poids de 1 kilogramme et ne peuvent avoir, en longueur, largeur et hauteur, une dimension supérieure à 40 centimètres. Leur affranchissement est fixé comme suit : De 0 à 300 grammes, 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes ; De 300 à 500 grammes, 40 centimes ; De 500 grammes à 1 kilogramme, 50 centimes. Objets recommandés. Tous les objets de correspondance confiés à la poste doivent être soumis à la formalité de la recommandation. Les lettres recommandées ne sont assujetties à aucun mode spécial de fermeture. Tous les autres objets de correspondance, circulant à prix réduits, restent, en cas de recommandation soumis aux conditions spéciales d'expédition qui leur sont imposées. Le droit fixe perçu en sus de la taxe particulière à chaque objet soumis à la recommandation est de 0 fr. 25 pour les lettres et 0 fr. 10 pour les imprimés, papiers d'affaires et échantillons. L'administration n'est tenue à aucune indemnité, soit pour détérioration non, soit pour spoliation des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'avant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Envoi de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées est fixé comme suit : Pour les valeurs expédiées dans
des objets recommandés. La perte, sauf le cas de force majeure, donne seul droit, au profit du destinataire, à une indemnité de 25 francs. Le paiement de l'indemnité de 25 francs doit avoir lieu dans le délai de six mois au plus tard, à partir du jour de la réclamation. La réclamation elle-même doit être formulée par l'avant droit dans le délai de six mois à partir du jour où l'objet a été confié à la poste. Passé ce délai, il n'est donné aucune suite à la demande d'indemnité. Il est interdit d'insérer dans les lettres ou autres objets recommandés des pièces de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des bijoux ou autres objets précieux. Envoi de valeurs déclarées. Le port des valeurs admises à circuler par la poste dans l'intérieur de la colonie, sous la dénomination de valeurs déclarées est fixé comme suit : Pour les valeurs expédiées dans les lettres : billets de banque, chèques, bons, coupons de dividendes. es ou d'intérêts cessus payables au porteur : 1° Taxe d'une lettre ordinaire suivant son poids ; 2° Droit fixe de 0f 25 en sus de la taxe ; 3° Droit proportionnel de 0' 20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 2,000 à 10,000 francs par envoi. 1° Pour les valeurs expédies dans les boites : livres, outils et autres objets petits de dimension : 1° Droit fixe de chargement de 0f 25 ; 2° Droit proportionnel de 0f20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs; 3° Droit de port de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie,