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Membres du Conseil général se sont réunis à l'Hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Soulier, vice-président. M. LE PRÉSIDENT déclare la séance ouverte. M. PIERRE MARRAUD, préfet de la Seine-Inférieure, assiste à la séance. Les portes de la salle sont ouvertes au public. M. GUILLARD, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal. Absents et excusés : MM. Paul Bignon, Devillers, Génestal, Lefebvre (Ferdinand), Pézeril (Léon) et Simon (Jules). M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. — M. LE PRÉSIDENT : Nous allons commencer la lecture des rapports. LECTURE DES RAPPORTS CONSEIL GÉNÉRAL. — DATE D'OUVERTURE DE LA SESSION D'AOUT. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En vertu de la loi du 9 juillet 1907, les Conseils généraux peuvent fixer, dans leur première session annuelle, l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle que prévoit l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans que cette date puisse dépasser cependant celle du 6 octobre. Votre première Commission vous propose d'user de la faculté qui est accordée à cette Assemblée en fixant la date de l'ouverture de sa prochaine session au 23 septembre 1918, et la suite de la session au 30 septembre — conformément aux précédents. Le rapport est adopté. DÉBITS DE TABAC. — COMMISSION. — DÉSIGNATION D'UN MEMBRE. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet, par application du décret du 17 mars 1874, vous demande de désigner un de vos collègues pour faire partie de la commission chargée d'examiner les titres des candidats aux bureaux de tabac, en remplacement de M. Gérin, membre sortant non rééligible. Votre première Commission vous propose le choix de M. le duc de Choiseul-Praslin pour cet office. Les conclusions du rapport sont adoptées. MUSÉE DÉPARTEMENTAL D'ANTIQUITÉS.— TRAITEMENT DU DIRECTEUR. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, C'est à la session d'automne que le
en fixant la date de l'ouverture de sa prochaine session au 23 septembre 1918, et la suite de la session au 30 septembre — conformément aux précédents. Le rapport est adopté. DÉBITS DE TABAC. — COMMISSION. — DÉSIGNATION D'UN MEMBRE. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet, par application du décret du 17 mars 1874, vous demande de désigner un de vos collègues pour faire partie de la commission chargée d'examiner les titres des candidats aux bureaux de tabac, en remplacement de M. Gérin, membre sortant non rééligible. Votre première Commission vous propose le choix de M. le duc de Choiseul-Praslin pour cet office. Les conclusions du rapport sont adoptées. MUSÉE DÉPARTEMENTAL D'ANTIQUITÉS.— TRAITEMENT DU DIRECTEUR. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, C'est à la session d'automne que le rapporteur de votre première Commission a coutume de jeter un coup d'œil d'ensemble sur le fonctionnement des musées départementaux. Il se contentera donc de mentionner aujourd'hui, en passant, et pour rendre hommage au labeur incessant de M. de Vesly, une lettre qu'adresse à cet archéologue distingué le Directeur de l'Ecole des Chartes, M. Maurice Prou, membre de l'Institut. M. Maurice Prou accuse réception, à M. de Vesly, de sa 6e série de notes archéologiques sur la Seine-Inférieure, et le remercie de « maintenir l'œuvre d'érudition à travers les âges. » M. le Préfet, saisi d'une demande de notre conservateur départemental relative à l'indemnité de vie chère, observe que cette indemnité n'est pas accordée aux chefs de service. Comme solution élégante, il propose d'élever le traitement de M. de Vesly de 3.600 à 4.000 francs, et votre première Commission, Messieurs, est d'avis que vous approuviez cette mesure. Le rapport est adopté. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — VŒUX DÉPOSÉS AU COURS DE LA SESSION. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La sécurité des agents des P. T. T. Le rapporteur de votre première Commission, avec ses collègues MM. Lormier et de Choiseul-Praslin, attire
des Chartes, M. Maurice Prou, membre de l'Institut. M. Maurice Prou accuse réception, à M. de Vesly, de sa 6e série de notes archéologiques sur la Seine-Inférieure, et le remercie de « maintenir l'œuvre d'érudition à travers les âges. » M. le Préfet, saisi d'une demande de notre conservateur départemental relative à l'indemnité de vie chère, observe que cette indemnité n'est pas accordée aux chefs de service. Comme solution élégante, il propose d'élever le traitement de M. de Vesly de 3.600 à 4.000 francs, et votre première Commission, Messieurs, est d'avis que vous approuviez cette mesure. Le rapport est adopté. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — VŒUX DÉPOSÉS AU COURS DE LA SESSION. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La sécurité des agents des P. T. T. Le rapporteur de votre première Commission, avec ses collègues MM. Lormier et de Choiseul-Praslin, attire l'attention de l'Assemblée sur la nécessité de prendre toutes les précautions possibles pour que les agents des P. T. T. qui ne ménagent ni leur peine ni leurs forces pendant que les menacent, en certains cas, les engins de destruction de l'ennemi, soient assurés que le souci de leur sécurité n'a pas fait défaut aux pouvoirs publics. Il y a là des mesures qui s'imposent, et sur lesquelles nous ne pouvons insister davantage. Il suffira que les autorités civiles et militaires tiennent compte du vœu suivant, que nous prions l'Assemblée départementale d'adopter : « Le Conseil général, « Rendant hommage au patriotisme et au dévouement des agents des P. T. T. qui n’hésitent pas à assurer les services dans les localités menacées par les avions et les canons de l’ennemi, « Emprunt le vœu : « 1° que des mesures soient prises pour assurer à ces agents le maximum de sécurité; « 2° que l’Etat leur garantisse les mêmes secours qu’aux militaires au danger : « 3° que soit applicable à leur cas la loi sur les accidents du travail, et qu’ils bénéficient de l’interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. » Le téléphone à
n'a pas fait défaut aux pouvoirs publics. Il y a là des mesures qui s'imposent, et sur lesquelles nous ne pouvons insister davantage. Il suffira que les autorités civiles et militaires tiennent compte du vœu suivant, que nous prions l'Assemblée départementale d'adopter : « Le Conseil général, « Rendant hommage au patriotisme et au dévouement des agents des P. T. T. qui n’hésitent pas à assurer les services dans les localités menacées par les avions et les canons de l’ennemi, « Emprunt le vœu : « 1° que des mesures soient prises pour assurer à ces agents le maximum de sécurité; « 2° que l’Etat leur garantisse les mêmes secours qu’aux militaires au danger : « 3° que soit applicable à leur cas la loi sur les accidents du travail, et qu’ils bénéficient de l’interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. » Le téléphone à l’usage des maires Notre collègue M. Rouland et douze membres de cette Assemblée, s’élèvent justement contre l’impossibilité de téléphoner à laquelle se heurtent les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées. Voici leur vœu : « Les conseillers généraux soussignés émettent le vœu : « Que, en raison des services précieux qu’ils ont rendus et sont appelés à rendre, les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées, puissent être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l’inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisonniers de guerre et de l’installation des réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. « La difficulté des communications, la lenteur et la rareté des moyens de transport, souvent la faute des agents de transmission, rendent l’accomplissement des obligations multiples et si lourdes imposées aux maires presque impossibles et cependant, tout retard apporté à leurs devoirs administratifs présente les plus graves inconvénients. » Votre première Commission ne peut que vous demander de vous associer à ce vœu. V. Ration de pain aux facteurs Le vœu suivant, de MM. de Choiseul-Praslin et Bouctot : « Que les facteurs des
raison des services précieux qu’ils ont rendus et sont appelés à rendre, les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées, puissent être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l’inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisonniers de guerre et de l’installation des réfugiés, à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. « La difficulté des communications, la lenteur et la rareté des moyens de transport, souvent la faute des agents de transmission, rendent l’accomplissement des obligations multiples et si lourdes imposées aux maires presque impossibles et cependant, tout retard apporté à leurs devoirs administratifs présente les plus graves inconvénients. » Votre première Commission ne peut que vous demander de vous associer à ce vœu. V. Ration de pain aux facteurs Le vœu suivant, de MM. de Choiseul-Praslin et Bouctot : « Que les facteurs des postes reçoivent une ration supplémentaire de pain. » s’impose à votre approbation par la nécessité où se trouvent les facteurs en question de fournir des courses très fatigantes. On pourrait les assimiler, pour la ration, aux agriculteurs. Le courrier postal à Saint-Valery, MM. Doutrelaut et Lavoinne proposent cette motion : « Le service des postes étant un service de l’Etat, les Conseillers généraux soussignés expriment le vœu que toutes dispositions utiles soient prises par l’autorité compétente pour avancer d’un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. » Le Conseil général voudra bien s’associer au vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne. — M. LE RAPPORTEUR : Il s’agit de faciliter aux maires l’emploi du téléphone et de leur permettre d’en user, comme ils pouvaient le faire en temps de paix. Le fait que le département est rentré dans la zone des armées a gâché la situation. — M. LAVOINNE : L’observation que je veux présenter ne se rattache pas directement à ce vœu. Je veux signaler que la plupart des gares du réseau de l’Etat ne sont pas reliées aux cabines téléphoniques publiques. C’est un scandale. — M. LE RAPPORTEUR : Je l’avais dit à maintes reprises. —
« Le service des postes étant un service de l’Etat, les Conseillers généraux soussignés expriment le vœu que toutes dispositions utiles soient prises par l’autorité compétente pour avancer d’un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. » Le Conseil général voudra bien s’associer au vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne. — M. LE RAPPORTEUR : Il s’agit de faciliter aux maires l’emploi du téléphone et de leur permettre d’en user, comme ils pouvaient le faire en temps de paix. Le fait que le département est rentré dans la zone des armées a gâché la situation. — M. LAVOINNE : L’observation que je veux présenter ne se rattache pas directement à ce vœu. Je veux signaler que la plupart des gares du réseau de l’Etat ne sont pas reliées aux cabines téléphoniques publiques. C’est un scandale. — M. LE RAPPORTEUR : Je l’avais dit à maintes reprises. — M. LAVOINNE : Je me propose de déposer à la prochaine session le vœu que toutes les gares sans exception soient reliées avec les lignes téléphoniques existantes. Il n’est pas admissible qu’on ne puisse pas téléphoner à une gare pour demander si un colis est arrivé et qu’une gare ne puisse pas téléphoner à un particulier pour lui annoncer qu’elle tient une marchandise à sa disposition. Cela n’a qu’un rapport lointain avec le sujet traité par M. le Rapporteur, mais je tenais à poser la question. — M. LE RAPPORTEUR : Nous reprendrons cela à la paix. — M. LAVOINNE : La Compagnie du Nord a le téléphone dans toutes ses gares. Ce qu’une Compagnie privée a fait, l’Etat peut le faire. — M. LE RAPPORTEUR : Je rappelle, dans un autre ordre d'idées, que c’est d’ici qu’est partie l’idée d’installer le téléphone dans les gendarmeries du département qui ne l’avaient même pas. — M. TILLOY : Quelle est la ration des facteurs à l’heure actuelle ? — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend de la bonne volonté de l’Administration. Le vœu donne satisfaction aux facteurs puisqu’il leur permet de recevoir la même ration que les travailleurs manuels. Le rapport
puisse pas téléphoner à un particulier pour lui annoncer qu’elle tient une marchandise à sa disposition. Cela n’a qu’un rapport lointain avec le sujet traité par M. le Rapporteur, mais je tenais à poser la question. — M. LE RAPPORTEUR : Nous reprendrons cela à la paix. — M. LAVOINNE : La Compagnie du Nord a le téléphone dans toutes ses gares. Ce qu’une Compagnie privée a fait, l’Etat peut le faire. — M. LE RAPPORTEUR : Je rappelle, dans un autre ordre d'idées, que c’est d’ici qu’est partie l’idée d’installer le téléphone dans les gendarmeries du département qui ne l’avaient même pas. — M. TILLOY : Quelle est la ration des facteurs à l’heure actuelle ? — M. LE RAPPORTEUR : Cela dépend de la bonne volonté de l’Administration. Le vœu donne satisfaction aux facteurs puisqu’il leur permet de recevoir la même ration que les travailleurs manuels. Le rapport est adopté. MAIN-D’ŒUVRE AGRICOLE. — VŒU DE MM. BOUCTOT, DUC DE CHOISEUL-PRASLIN, LEGOURD, LORMIER ET LE Dr JOUEN, MEMBRES DU CONSEIL. — M. BOUCTOT, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Lormier et Dr Jouen émettent le vœu : « Que le Gouvernement, afin de ne pas retomber dans les errements des années précédentes : « 1° assure dès maintenant à l’agriculture la main-d’œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; « 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas, à l’automne prochain, le personnel, les semences et les engrais indispensables à l’avenir de la récolte de 1919. » Le rapporteur de votre première Commission attira tout particulièrement votre attention sur ce fait que constamment les mesures destinées à fournir à l’agriculture les hommes dont elle a besoin ont été prises ou trop tard, ou mal à propos. De même, le choix de ces hommes a laissé souvent à désirer; d’aucuns étaient beaucoup trop jeunes, d’autres sans aptitudes professionnelles ni même physiques; d’autres enfin, quoiqu’agriculteurs, se trouvaient « déracinés » comme à plaisir, et n’ayant, par
: « Que le Gouvernement, afin de ne pas retomber dans les errements des années précédentes : « 1° assure dès maintenant à l’agriculture la main-d’œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; « 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas, à l’automne prochain, le personnel, les semences et les engrais indispensables à l’avenir de la récolte de 1919. » Le rapporteur de votre première Commission attira tout particulièrement votre attention sur ce fait que constamment les mesures destinées à fournir à l’agriculture les hommes dont elle a besoin ont été prises ou trop tard, ou mal à propos. De même, le choix de ces hommes a laissé souvent à désirer; d’aucuns étaient beaucoup trop jeunes, d’autres sans aptitudes professionnelles ni même physiques; d’autres enfin, quoiqu’agriculteurs, se trouvaient « déracinés » comme à plaisir, et n’ayant, par exemple, travaillé que la vigne, se voyaient détachés aux pâturages normands. En sera-t-il ainsi cette année encore ? À mesure que de nouvelles classes ont été appelées, le nombre des ouvriers des champs s’est de plus en plus raréfié, et la main-d’œuvre étrangère n’a pu faire l’appoint. Il faut donc prévoir dès à présent les permissions et les sursis indispensables. La fenaison est prochaine, il n’y a pas de temps à perdre. Sur huit millions de cultivateurs, près de trois millions restent mobilisés, soit 60 des ruraux. Les R. A.' T. 1892 eux-mêmes sont encore à espérer la libération temporaire dont le groupe agricole de la Chambre avait obtenu, récemment encore, la promesse. Bien que les opérations militaires exigent en ce moment le maximum d'effectifs, il serait possible, en resserrant davantage les services de l'arrière, en employant mieux les auxiliaires des dépôts, de retrouver un fort contingent de cultivateurs. Quant aux prisonniers de guerre, ils sont en général mal répartis, mal employés, et la plupart du temps mal surveillés. De ce côté, on pourrait avec un peu de soin assurer un rendement moins mauvais. Pourquoi ne reprendrait-on pas aussi avec l'ambassade d'Angleterre les pourparlers, si bien engagés l'année dernière, par
prévoir dès à présent les permissions et les sursis indispensables. La fenaison est prochaine, il n’y a pas de temps à perdre. Sur huit millions de cultivateurs, près de trois millions restent mobilisés, soit 60 des ruraux. Les R. A.' T. 1892 eux-mêmes sont encore à espérer la libération temporaire dont le groupe agricole de la Chambre avait obtenu, récemment encore, la promesse. Bien que les opérations militaires exigent en ce moment le maximum d'effectifs, il serait possible, en resserrant davantage les services de l'arrière, en employant mieux les auxiliaires des dépôts, de retrouver un fort contingent de cultivateurs. Quant aux prisonniers de guerre, ils sont en général mal répartis, mal employés, et la plupart du temps mal surveillés. De ce côté, on pourrait avec un peu de soin assurer un rendement moins mauvais. Pourquoi ne reprendrait-on pas aussi avec l'ambassade d'Angleterre les pourparlers, si bien engagés l'année dernière, par M. Morain et les députés ruraux de ce département, pour que les convalescents britanniques et les P.G. des armées alliées nous dorment un coup de main appréciable ? En terminant, il nous paraît utile de faire observer que les permissions agricoles n'ont d'effet que si elles sont d'au moins vingt jours. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de faire vôtre le vœu qui vous est soumis. M. GAYANT : Je voudrais, à propos de ce vœu, attirer l'attention de M. le Préfet sur un fait qui mérite sa sollicitude. Il n'y a pas lieu d'espérer qu'on nous enverra des équipes agricoles, cela est à peu près certain. Nous ne pouvons compter que sur les permissionnaires, sur les détachés à la terre et sur les hommes en sursis appartenant aux vieilles classes, qui sont mis à la disposition des agriculteurs. Les hommes qui devaient être détachés à la terre sont dans une proportion infime, par rapport à celle que l'on nous avait fait entrevoir. La Commission départementale de la main-d'œuvre agricole avait transmis un avis favorable au détachement à la terre, pendant une durée de un à deux mois, de professionnels agricoles. En pratique, ces hommes sont venus pour quinze
jours. Votre première Commission vous propose donc, Messieurs, de faire vôtre le vœu qui vous est soumis. M. GAYANT : Je voudrais, à propos de ce vœu, attirer l'attention de M. le Préfet sur un fait qui mérite sa sollicitude. Il n'y a pas lieu d'espérer qu'on nous enverra des équipes agricoles, cela est à peu près certain. Nous ne pouvons compter que sur les permissionnaires, sur les détachés à la terre et sur les hommes en sursis appartenant aux vieilles classes, qui sont mis à la disposition des agriculteurs. Les hommes qui devaient être détachés à la terre sont dans une proportion infime, par rapport à celle que l'on nous avait fait entrevoir. La Commission départementale de la main-d'œuvre agricole avait transmis un avis favorable au détachement à la terre, pendant une durée de un à deux mois, de professionnels agricoles. En pratique, ces hommes sont venus pour quinze jours, pour vingt jours assez rarement et très exceptionnellement pour un mois. Je m'incline devant les nécessités militaires actuelles qui probablement ont eu pour effet de restreindre la durée des permissions. Je me permets de faire observer que peut-être on pourrait nous accorder une satisfaction, au moins partielle, sous une autre forme: On nous a donné des équipes de prisonniers de guerre allemands qui doivent repartir le 25 courant. Je ne sais pas, Monsieur le Préfet, si vous obtiendrez que le service de ces équipes soit prolongé. Je dirais même que je ne le crois pas. Je vous demande, pour le cas où ces équipes nous seraient retirées le 25, de faire des démarches afin que de nouvelles équipes de remplacement de prisonniers de guerre nous soient attribuées. Il est revenu des régions qui viennent d'être envahies à nouveau, un nombre considérable de prisonniers allemands qui pourraient fournir les éléments de ces équipes de remplacement. Je me permets d'insister auprès de vous pour que cette main-d'œuvre supplémentaire nous soit donnée. — M. LAVOINNE : J'appuie les observations de M. Gayant. Il est certain que le retrait des 250 prisonniers de guerre dont nous disposons, va désorganiser les travaux agricoles dans
autre forme: On nous a donné des équipes de prisonniers de guerre allemands qui doivent repartir le 25 courant. Je ne sais pas, Monsieur le Préfet, si vous obtiendrez que le service de ces équipes soit prolongé. Je dirais même que je ne le crois pas. Je vous demande, pour le cas où ces équipes nous seraient retirées le 25, de faire des démarches afin que de nouvelles équipes de remplacement de prisonniers de guerre nous soient attribuées. Il est revenu des régions qui viennent d'être envahies à nouveau, un nombre considérable de prisonniers allemands qui pourraient fournir les éléments de ces équipes de remplacement. Je me permets d'insister auprès de vous pour que cette main-d'œuvre supplémentaire nous soit donnée. — M. LAVOINNE : J'appuie les observations de M. Gayant. Il est certain que le retrait des 250 prisonniers de guerre dont nous disposons, va désorganiser les travaux agricoles dans certaines fermes. J'estime que les instances les plus vives doivent être faites auprès de l'autorité militaire pour qu'elle nous laisse les prisonniers qui sont actuellement habitués aux travaux agricoles du département. Ceux qui viennent de la Somme ne faisaient pas dans ce département les mêmes travaux que ceux qui sont effectués dans le nôtre. Il est essentiel de n'apporter aucun trouble dans le travail agricole de la Seine-Inférieure. J'indique au Conseil général — ceci est une question de détail — que la Commission de la main-d'œuvre agricole départementale a demandé que les détachements à la terre soient portés de 2 mois à 3 mois. Les commandants de dépôts disposeraient ainsi d'une période plus longue pour l'envoi des soldats en détachement. Je conviens que les hommes ne seront peut-être pas envoyés à la période exacte qui conviendrait, mais à tout prendre, il vaut mieux pour les cultivateurs de recevoir des hommes pendant deux mois en totalité que durant un mois à l'époque la plus favorable. M. GAYANT : Il y a des hommes qui ont été proposés pour venir en détachement et qui n'ont jamais été désignés. On les a portés comme indispensables dans des services de garde de prisonniers. —