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présenté de demande de bourse. « J'ai l'honneur de vous résumer ci-après les renseignements fournis sur chacune des familles des cinq aspirantes à une bourse : « M. Boeringer, mécanicien à Suippes, a élevé six enfants. Quatre sont actuellement mariés. Ses ressources annuelles sont de 1.700 francs. « 2° Les époux Romedenne, domiciliés à Crugny, sont de modestes fermiers vivant du produit de leur travail, évalué à 2.100 francs. Ils n'ont pas de fortune et ont trois enfants qui les aident dans l'exploitation de leur ferme. « 3° Le beau-père de Mlle Collard est gérant d'une succursale de la librairie Michaud, de Reims. Cette situation et le produit de son gain comme musicien à l'orchestre du Théâtre de Reims, lui rapporte environ 2.600 francs par an. Il a trois enfants à sa charge et n'a pas de fortune. « 4° M. Jobert, ouvrier vigneron à Cramant, est père de huit enfants, dont quatre âgés seulement de 16, 15, 12 et 3 ans. Les ressources de la famille sont estimées à 1.500 francs par an. « 5° M. Henriet, concierge à l'École pratique de Commerce et d'Industrie de Reims, gagne 800 francs, nourri et logé. Il n'a pas d'autres ressources. L'aspirante est son unique enfant. « Je vous serais obligé de vouloir bien examiner les dossiers de ces cinq demandes et procéder à la répartition de la somme de 2.000 francs actuellement disponible sur le crédit de 3.000 francs inscrit au budget départemental SÉANCE DU 9 MAI 1910. 393 sous le titre « Subventions aux élèves sages-femmes envoyées à Reims pour y suivre les cours d'accouchement ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées; Vu les renseignements, certificats et avis favorables qui appuient chacune de ces demandes; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Accorde les bourses et fractions de bourse ci-après, au Cours d'accouchement de Reims : à Mlles Boeringer — 3/4 de bourse. 375 » Henriet 3/4 — ■ . 375 » Collard 3/4 . — . 375 » 2.000 » Jobert une bourse... 500 » Romedenne. 3/4 de
est son unique enfant. « Je vous serais obligé de vouloir bien examiner les dossiers de ces cinq demandes et procéder à la répartition de la somme de 2.000 francs actuellement disponible sur le crédit de 3.000 francs inscrit au budget départemental SÉANCE DU 9 MAI 1910. 393 sous le titre « Subventions aux élèves sages-femmes envoyées à Reims pour y suivre les cours d'accouchement ». La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées; Vu les renseignements, certificats et avis favorables qui appuient chacune de ces demandes; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Accorde les bourses et fractions de bourse ci-après, au Cours d'accouchement de Reims : à Mlles Boeringer — 3/4 de bourse. 375 » Henriet 3/4 — ■ . 375 » Collard 3/4 . — . 375 » 2.000 » Jobert une bourse... 500 » Romedenne. 3/4 de bourse. 375 » M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel MM. les Agents-Voyers signalent la nécessité de remplacer et de compléter le matériel d'entretien des chaussées de l'arrondissement du Sud-Ouest. « Les deux tonneaux d'arrosage, en bois, des subdivisions de Montmirail et de Monmirault sont arrivés à leur limite extrême de durée. Il conviendrait de les remplacer par des tonneaux en tôle d'acier doux, galvanisée, d'une contenance de 1.000 litres. « La fourniture de ces tonneaux, au prix de 655 francs l'un, au total 1.310 francs, pourrait être demandée à la maison Grillot, de Paris. « En outre, pour assurer en temps utile le déblaiement Chemin de grande communication. Acquisition de matériel. 394 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE des neiges, il y aurait lieu de doter la subdivision de Monmirault de deux nouveaux chasse-neige, soit une dépense de 240 francs. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, conformément aux propositions de MM. les Agents-Voyers, allouer, pour l'acquisition de ces divers engins, une somme de 1.550 francs sur le crédit ouvert au chapitre 6, art. 7 du budget départemental de
Les deux tonneaux d'arrosage, en bois, des subdivisions de Montmirail et de Monmirault sont arrivés à leur limite extrême de durée. Il conviendrait de les remplacer par des tonneaux en tôle d'acier doux, galvanisée, d'une contenance de 1.000 litres. « La fourniture de ces tonneaux, au prix de 655 francs l'un, au total 1.310 francs, pourrait être demandée à la maison Grillot, de Paris. « En outre, pour assurer en temps utile le déblaiement Chemin de grande communication. Acquisition de matériel. 394 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE des neiges, il y aurait lieu de doter la subdivision de Monmirault de deux nouveaux chasse-neige, soit une dépense de 240 francs. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, conformément aux propositions de MM. les Agents-Voyers, allouer, pour l'acquisition de ces divers engins, une somme de 1.550 francs sur le crédit ouvert au chapitre 6, art. 7 du budget départemental de 1909. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu le rapport de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Alloue, sur le crédit du chapitre 6, article 7 du budget départemental de 1909, une somme de 1. 550 francs pour l'acquisition des engins ci-après destinés à l'arrondissement du Sud-Ouest : 2 tonneaux d'arrosage en tôle, à 655 francs. 1.310 » 2 chasse-neige à 120 francs 240 » 1.550 » 1/. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des cantonniers et par des veuves de cantonniers; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal, desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Chemins de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers SÉANCE DU 9 MAI 1910 393 Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à M. Fournier
l'arrondissement du Sud-Ouest : 2 tonneaux d'arrosage en tôle, à 655 francs. 1.310 » 2 chasse-neige à 120 francs 240 » 1.550 » 1/. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du Service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des cantonniers et par des veuves de cantonniers; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes des pétitionnaires; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal, desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Chemins de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers SÉANCE DU 9 MAI 1910 393 Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à M. Fournier Victor,âgé de 77 ans, demeurant à Bisseuil, cantonnier pendant 15 ans sur le chemin n° 1, ci 50 » 2° Soixante-quinze francs à Mme Dessain Éphrasie, âgée de 79 ans, demeurant à Brimont, -veuve du sieur Hantion, cantonnier pendant 35 ans sur le chemin n° 9, ci .75 » 3° Cent francs à M. Lhermine Louis, âgé de 76 ans, demeurant à Ludes, cantonnier pendant 22 ans sur le chemin n° 44, ci .. 100 » Total 225 » Décide que ces secours, montant ensemble à deux cent vingt-cinq francs, seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1909. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de modification des alignements du chemin de grande communication n° 17, de Vitry-le-François à Vouziers, dans la traverse de Bassuet; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le plan modificatif des alignements de la traverse de Bassuet dressé le 18 février 1909; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 novembre 1909 et l'avis de M. Gellol, commissaire-enquêteur; Vu la délibération du Conseil municipal de Bassuet en
Cent francs à M. Lhermine Louis, âgé de 76 ans, demeurant à Ludes, cantonnier pendant 22 ans sur le chemin n° 44, ci .. 100 » Total 225 » Décide que ces secours, montant ensemble à deux cent vingt-cinq francs, seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1909. M. le Préfet soumet à la Commission un projet de modification des alignements du chemin de grande communication n° 17, de Vitry-le-François à Vouziers, dans la traverse de Bassuet; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, Vu le plan modificatif des alignements de la traverse de Bassuet dressé le 18 février 1909; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 novembre 1909 et l'avis de M. Gellol, commissaire-enquêteur; Vu la délibération du Conseil municipal de Bassuet en date du 15 août 1908; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyers; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les articles 44 et 77 de la loi du 10 août 1871; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition; Chemins de grande communication n° 11 Territoire de Bassuet Plan d'alignement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que le projet est adopté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 avril 1909; Approuve le plan modificatif des alignements du chemin de grande communication n° 17, de Vitry-le-François à Vouziers, dans la traverse de Bassuet; Fixe les nouvelles limites du chemin telles qu'elles sont figurées par des lignes bleues repérées et définies par des chiffres et des légendes à l'encre bleue sur le plan visé à la date de ce jour et annexé à la présente décision. M. le Préfet expose à la Commission que, dans sa séance du 20 octobre dernier, elle a, sur sa proposition, émis un avis favorable à l'approbation d'une soumission présentée par M. Folléas Jean-Baptiste, marchand
communication n° 11 Territoire de Bassuet Plan d'alignement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Considérant que le projet est adopté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire-enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 avril 1909; Approuve le plan modificatif des alignements du chemin de grande communication n° 17, de Vitry-le-François à Vouziers, dans la traverse de Bassuet; Fixe les nouvelles limites du chemin telles qu'elles sont figurées par des lignes bleues repérées et définies par des chiffres et des légendes à l'encre bleue sur le plan visé à la date de ce jour et annexé à la présente décision. M. le Préfet expose à la Commission que, dans sa séance du 20 octobre dernier, elle a, sur sa proposition, émis un avis favorable à l'approbation d'une soumission présentée par M. Folléas Jean-Baptiste, marchand de bois à Montmirail, à l'effet d'acquérir, moyennant la somme de 560 francs à verser dans la caisse du département, 29 peupliers faisant partie de la plantation du chemin de grande communication n° 41, au territoire de Mécringes. Or il résulte des renseignements fournis par M. l'Agent Voyer en chef que les arbres dont il s'agit appartiennent, non pas au département, mais bien à la commune de Mécringes, et que, dès lors, le produit de la vente de ces arbres doit être versé dans la caisse municipale. Il propose, en conséquence, à la Commission de vouloir bien rapporter sa décision du 20 octobre 1909. La Commission départementale, après avoir entendu les propositions de M. le Préfet et les explications fournies par M. l'Agent Voyer en chef, Rapporte sa décision du 20 octobre 1909 relative à la vente de la plantation du chemin de grande communication n° 41, au territoire de Mécringes. Chemin de grande communication n° 41 Territoire de Mécringes. Vente d'arbres. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 395 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par délibération du 16 mai 1909, le Conseil municipal de Magneux a voté le remplacement, pour 1910,
que les arbres dont il s'agit appartiennent, non pas au département, mais bien à la commune de Mécringes, et que, dès lors, le produit de la vente de ces arbres doit être versé dans la caisse municipale. Il propose, en conséquence, à la Commission de vouloir bien rapporter sa décision du 20 octobre 1909. La Commission départementale, après avoir entendu les propositions de M. le Préfet et les explications fournies par M. l'Agent Voyer en chef, Rapporte sa décision du 20 octobre 1909 relative à la vente de la plantation du chemin de grande communication n° 41, au territoire de Mécringes. Chemin de grande communication n° 41 Territoire de Mécringes. Vente d'arbres. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 395 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par délibération du 16 mai 1909, le Conseil municipal de Magneux a voté le remplacement, pour 1910, de la prestation individuelle par une taxe vicinale. « En l'absence de renseignements suffisamment précis, le nombre de centimes correspondant au remplacement demandé avait été évalué à 10,45 et la délibération du Conseil municipal de Magneux n'a pas été comprise parmi celles qui ont été soumises à l'approbation du Conseil général. « D'après les renseignements fournis par la Direction des Contributions directes, le produit des trois journées individuelles de prestations, dans la commune de Magneux, correspond à une imposition de 23 centimes 85. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909, revêtir de votre approbation la délibération du Conseil municipal de Magneux. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Magneux décidant le remplacement, en 1910, de la prestation individuelle par une taxe vicinale; Vu l'avis de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Approuve la délibération du Conseil municipal de Magneux. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de dix chemins ruraux de la
général. « D'après les renseignements fournis par la Direction des Contributions directes, le produit des trois journées individuelles de prestations, dans la commune de Magneux, correspond à une imposition de 23 centimes 85. « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien, en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909, revêtir de votre approbation la délibération du Conseil municipal de Magneux. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Magneux décidant le remplacement, en 1910, de la prestation individuelle par une taxe vicinale; Vu l'avis de MM. les Agents-Voyers et les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Approuve la délibération du Conseil municipal de Magneux. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de dix chemins ruraux de la commune de Bassuet au date du 20 juin 1909 et les plans annexés; Commune de Magneux. Remplacement de la prestation par une taxe vicinale. Commune de Bassuet. Reconnaissance de chemins ruraux. 396 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Vu le projet d'ouverture, d'élargissement et de redressement desdits chemins ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 octobre 1909; Vu la délibération municipale du 12 avril 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Bassuet avec les n° 4, 25, 26, 28, 36, 39, 43, 45, 46 et 47. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'ouverture, l'élargissement et le redressement de ces chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau
pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 octobre 1909; Vu la délibération municipale du 12 avril 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Bassuet avec les n° 4, 25, 26, 28, 36, 39, 43, 45, 46 et 47. La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Sont autorisés l'ouverture, l'élargissement et le redressement de ces chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Congy en date du 28 juin 1909 et les plans annexés ; Vu le projet d'ouverture des chemins n° 18 « des Couliaudes » et n° 19 « du Bois de Salois » ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 3, 4, 5 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 11 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Congy avec les n° 18 et 19 ; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Est autorisée l'ouverture des chemins nos 18 et 19 conformément au projet soumis à l'enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de
laquelle il a été procédé les 3, 4, 5 novembre 1909 ; Vu la délibération municipale du 11 novembre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visés sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Congy avec les n° 18 et 19 ; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Est autorisée l'ouverture des chemins nos 18 et 19 conformément au projet soumis à l'enquête ; La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance de deux chemins ruraux de la commune de Faux-sur-Coole en date du 24 octobre 1908 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement et de redressement des chemins désignés sous les noms de chemin « de la Cour tinette » et des « Voies de Faux » ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 19, 20, 21 août 1909; Vu la délibération municipale du 3 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Faux-sur-Coole, avec les numéros 4 et 5; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Est autorisé l'élargissement avec redressement desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Faux-sur-Coole. Reconnaissance de chemins ruraux. 398 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de
il a été procédé les 19, 20, 21 août 1909; Vu la délibération municipale du 3 octobre 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE : Les chemins désignés au tableau de reconnaissance ci-dessus visé sont reconnus comme voies publiques rurales de la commune de Faux-sur-Coole, avec les numéros 4 et 5; La longueur, la largeur et les limites de ces chemins sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête ; Est autorisé l'élargissement avec redressement desdits chemins conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. Commune de Faux-sur-Coole. Reconnaissance de chemins ruraux. 398 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Fontaine-sur-Coole en date du 5 avril 1909 et les plans annexés. Vu le projet de construction du dit chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 21, 22, 23 octobre 1909 ; Vu la délibération municipale du 22 août 1909 ; Vu la loi du 20 août 1881 ; ARRÊTE : Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Fontaine-sur-Coole avec le n° 6. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement avec redressement du chemin de La Naux des Chailliots conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet ; Vu le tableau de reconnaissance de trois chemins ruraux de la commune de Gaye en date du 6 août 1909 et les plans annexés. Vu les pièces