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Mutilés et Réformés de guerre Lettre du Ministre des Finances à M. Groussau, député du Nord en réponse à une question écrite : Monsieur le Député, « Vous avez bien voulu poser la question de savoir quels sont les dégrèvements fiscaux accordés aux mutilés et réformés de guerre. J'ai l'honneur de vous fournir ci-après tous renseignements utiles, en examinant successivement la question au regard de chacune des administrations financières. I. — IMPOTS ÉTABLIS PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 1° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Par application des dispositions de l'article premier de la loi du 25 juin 1920, les pensions servies aux mutilés et aux réformés en vertu de la loi du 31 mars 1919 sont totalement exonérées de l'impôt sur les pensions et rentes viagères. En outre, l'article 6 de la loi du 30 mars 1923, qui a fixé les nouvelles limites d'exemption applicables à partir du 1er janvier 1923 pour l'établissement de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, renferme une disposition aux termes de laquelle ces nouvelles limites sont majorées à compter de la même date de 1.000 francs en faveur des mutilés titulaires d'une pension d'invalidité. Cette déduction s'étend d'ailleurs non seulement aux mutilés, mais aussi aux contribuables réformés pour maladie contractée ou aggravée au service et bénéficiant à ce titre d'une pension d'invalidité en vertu de la loi du 31 mars 1919. 2° Impôt général sur le revenu. D'après l'article 6 de la loi du 25 juin 1920, les pensions des mutilés, et d'une manière générale toutes les pensions servies en vertu de la loi du 31 mars 1919, ne doivent pas entrer dans le décompte du revenu global des intéressés pour l'établissement de l'impôt général. D'autre part, les majorations d'impôt général de 10 à 25 p. 100 prévues par l'article 9 de la loi du 25 juin 1920 à l'égard des contribuables célibataires qui n'ont aucune personne à leur charge et des contribuables mariés depuis plus de deux ans qui n'ont pas d'enfant et n'assument aucune charge de famille ne sont pas, en vertu des dispositions du même
non seulement aux mutilés, mais aussi aux contribuables réformés pour maladie contractée ou aggravée au service et bénéficiant à ce titre d'une pension d'invalidité en vertu de la loi du 31 mars 1919. 2° Impôt général sur le revenu. D'après l'article 6 de la loi du 25 juin 1920, les pensions des mutilés, et d'une manière générale toutes les pensions servies en vertu de la loi du 31 mars 1919, ne doivent pas entrer dans le décompte du revenu global des intéressés pour l'établissement de l'impôt général. D'autre part, les majorations d'impôt général de 10 à 25 p. 100 prévues par l'article 9 de la loi du 25 juin 1920 à l'égard des contribuables célibataires qui n'ont aucune personne à leur charge et des contribuables mariés depuis plus de deux ans qui n'ont pas d'enfant et n'assument aucune charge de famille ne sont pas, en vertu des dispositions du même article, applicables aux contribuables titulaires d'une pension servie en vertu de la loi du 31 mars 1919, lorsqu'ils sont atteints d'une invalidité de 40 p. 100 au moins. 3° Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Aux termes du premier alinéa de l'article 13 de la loi du 25 juin 1920, modifié par l'article 61 de la loi du 30 juin 1923, les exploitants d'entreprises qui ont été réformés depuis le 1er août 1914 pour blessure reçue ou maladie contractée au service, ne sont pas soumis à la contribution extraordinaire pour les bénéfices obtenus depuis le 11 novembre 1918, s'ils n'ont pas personnellement réalisé, antérieurement à cette date, de bénéfices donnant lieu à l'application de cette contribution. Au surplus, et alors même qu'ils ne rempliraient pas cette condition, les contribuables ci-dessus visés peuvent bénéficier de l'exemption de contribution prévue, à partir du 1er janvier 1919, par l'avant dernier paragraphe du même article 13, également modifié par l'article 61 précité, de la loi du 30 juin 1923, si leurs bénéfices annuels, à partir de cette date, n'ont pas été supérieurs à 30.000 francs, étant entendu que dans le cas où ces bénéfices sont supérieurs à 30.000 francs et inférieurs à 50.000
1920, modifié par l'article 61 de la loi du 30 juin 1923, les exploitants d'entreprises qui ont été réformés depuis le 1er août 1914 pour blessure reçue ou maladie contractée au service, ne sont pas soumis à la contribution extraordinaire pour les bénéfices obtenus depuis le 11 novembre 1918, s'ils n'ont pas personnellement réalisé, antérieurement à cette date, de bénéfices donnant lieu à l'application de cette contribution. Au surplus, et alors même qu'ils ne rempliraient pas cette condition, les contribuables ci-dessus visés peuvent bénéficier de l'exemption de contribution prévue, à partir du 1er janvier 1919, par l'avant dernier paragraphe du même article 13, également modifié par l'article 61 précité, de la loi du 30 juin 1923, si leurs bénéfices annuels, à partir de cette date, n'ont pas été supérieurs à 30.000 francs, étant entendu que dans le cas où ces bénéfices sont supérieurs à 30.000 francs et inférieurs à 50.000 francs l'imposition ne porte que sur la tranche qui dépasse 30.000 fr. 4° Taxe municipale sur les chiens. L'article 14 de la loi du 31 juillet 1920 exonère de la taxe municipale sur les chiens ceux de ces animaux qui appartiennent à des mutilés de guerre ayant au moins 80 d'invalidité. Cette exemption de taxe ne s'applique toutefois qu'aux animaux qui aident leur maître à se déplacer ou à exécuter son travail, mais non aux bêtes possédées pour le seul agrément (chiens de luxe, chiens de chasse). II. — IMPOTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT 1° Timbre et enregistrement des procurations. Aux termes de la loi du 18 novembre 1916, les procurations des mutilés de la guerre que la nature de leurs blessures empêche de signer sont exemptées de droits de timbre et enregistrées gratis ; 2° Droits de mutation à titre gratuit. Le dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 25 juin 1910 accorde le bénéfice du tarif réduit de 9 p 100 édicté par l'article 19 de la loi du 25 février 1901, à concurrence des premiers 100.000 francs, aux dons et legs à titre particulier faits aux mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50
d'invalidité. Cette exemption de taxe ne s'applique toutefois qu'aux animaux qui aident leur maître à se déplacer ou à exécuter son travail, mais non aux bêtes possédées pour le seul agrément (chiens de luxe, chiens de chasse). II. — IMPOTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT 1° Timbre et enregistrement des procurations. Aux termes de la loi du 18 novembre 1916, les procurations des mutilés de la guerre que la nature de leurs blessures empêche de signer sont exemptées de droits de timbre et enregistrées gratis ; 2° Droits de mutation à titre gratuit. Le dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 25 juin 1910 accorde le bénéfice du tarif réduit de 9 p 100 édicté par l'article 19 de la loi du 25 février 1901, à concurrence des premiers 100.000 francs, aux dons et legs à titre particulier faits aux mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 p. 100 au minimum. III. — IMPÔTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES 1° Impôt sur les vélocipèdes. L'article 41, deuxième paragraphe, de la loi du 31 décembre 1921 exempte du paiement de l'impôt les vélocipèdes ou appareils analogues, munis d'une force motrice, utilisés par des mutilés de la guerre paralysés ou amputés de l'un ou des deux membres inférieurs. 2° Taxe sur les spectacles. L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère de la taxe d'État sur les spectacles les représentations organisées au profit exclusif des « Associations Amicale des réformés, mutilés et veuves de guerre » qui ne poursuivent la réalisation d'aucun bénéfice commercial ou financier. 3° Taxe sur les facilités de circulation. La taxe de 10 p. 100 (12 p. 100 avec les décimes) sur les facilités de circulation, instituée par les articles 31 de la loi du 29 juin 1918 et 38 de celle du 31 juillet 1920, ne frappe pas les réductions de tarifs accordées, sur les lignes de chemins de fer, aux pensionnés de guerre ayant au moins 25 p. 100 d'invalidité et aux guides des invalides à 100 p. 100 bénéficiaires de l'article 10 de la loi du 31 mars 1919.
paralysés ou amputés de l'un ou des deux membres inférieurs. 2° Taxe sur les spectacles. L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère de la taxe d'État sur les spectacles les représentations organisées au profit exclusif des « Associations Amicale des réformés, mutilés et veuves de guerre » qui ne poursuivent la réalisation d'aucun bénéfice commercial ou financier. 3° Taxe sur les facilités de circulation. La taxe de 10 p. 100 (12 p. 100 avec les décimes) sur les facilités de circulation, instituée par les articles 31 de la loi du 29 juin 1918 et 38 de celle du 31 juillet 1920, ne frappe pas les réductions de tarifs accordées, sur les lignes de chemins de fer, aux pensionnés de guerre ayant au moins 25 p. 100 d'invalidité et aux guides des invalides à 100 p. 100 bénéficiaires de l'article 10 de la loi du 31 mars 1919. V. — IMPÔTS PERÇUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES En matière de droits de douane, les mutilés et réformés de guerre ne bénécient d'aucun dégrèvement qui leur soit propre. Tel est l'état de la question sous l'empire de la législation actuellement en vigueur. En terminant, il convient de signaler que le décret du 7 septembre 1923, tableau B, exonère de la taxe de luxe, à l'importation comme à l'intérieur, des corsets et ceintures orthopédiques, sur production d'un certificat médical, ainsi que les cannes destinées aux infirmes et mutilés. Il est à remarquer, toutefois, que ces dispositions ne sont pas privatives aux mutilés et réformés de guerre. 1) COURRIER DU MOIS Pour les tuberculeux L'Association générale des gazés de guerre nous prie d'insérer le communiqué suivant : Sans perdre leur indemnité de 5.000 frs les tuberculeux pourront dorénavant se soigner dans les sanatoria privés. Le décret du 25 août 1925 vient d'accorder aux tuberculeux à 100 une indemnité de soins de 5.000 frs. Art. 2. L'indemnité est servie à l'intéressé jusqu'à guérison à condition : 1) qu'il ne soit traité pour sa tuberculose aux frais de l'État ni dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2) qu'il ne se livre à
décret du 7 septembre 1923, tableau B, exonère de la taxe de luxe, à l'importation comme à l'intérieur, des corsets et ceintures orthopédiques, sur production d'un certificat médical, ainsi que les cannes destinées aux infirmes et mutilés. Il est à remarquer, toutefois, que ces dispositions ne sont pas privatives aux mutilés et réformés de guerre. 1) COURRIER DU MOIS Pour les tuberculeux L'Association générale des gazés de guerre nous prie d'insérer le communiqué suivant : Sans perdre leur indemnité de 5.000 frs les tuberculeux pourront dorénavant se soigner dans les sanatoria privés. Le décret du 25 août 1925 vient d'accorder aux tuberculeux à 100 une indemnité de soins de 5.000 frs. Art. 2. L'indemnité est servie à l'intéressé jusqu'à guérison à condition : 1) qu'il ne soit traité pour sa tuberculose aux frais de l'État ni dans un sanatorium, ni dans un hôpital ; 2) qu'il ne se livre à aucun travail ; 3) qu'il se soigne sous la surveillance des organismes antituberculeux. Cela veut dire que tout tuberculeux à 100 qui se fait hospitalisé dans un sanatorium public, perd par cela même, le droit à l'indemnité de 5.000 frs, et qu'en fait il paie son séjour en sanatorium public comme en sanatorium privé. La conséquence heureuse de ce décret c'est que dorénavant, le tuberculeux de guerre peut entrer sans formalité et quand il le juge nécessaire dans un sanatorium privé où il sera soigné avec les égards habituels. Il n'est plus, grâce au décret du 25 août 1925, un simple bénéficiaire de l'article 64 admis après de longs délais dans un sanatorium public, soumis à une discipline rigide, traité et nourri de la manière que les incidents récents survenus dans divers sanatoria publics nous ont révélé. Il devient le client qui paie et s'il n'est pas satisfait du sanatorium privé où il est entré il peut à son gré aller dans un autre plus conforme à ses goûts, aux besoins de sa maladie (plaine, altitude, etc.) Une seule exigence, qui, à l'heure actuelle, n'existe pas encore : le sanatorium privé où le tuberculeux de guerre fera séjour, devra prévenir
comme en sanatorium privé. La conséquence heureuse de ce décret c'est que dorénavant, le tuberculeux de guerre peut entrer sans formalité et quand il le juge nécessaire dans un sanatorium privé où il sera soigné avec les égards habituels. Il n'est plus, grâce au décret du 25 août 1925, un simple bénéficiaire de l'article 64 admis après de longs délais dans un sanatorium public, soumis à une discipline rigide, traité et nourri de la manière que les incidents récents survenus dans divers sanatoria publics nous ont révélé. Il devient le client qui paie et s'il n'est pas satisfait du sanatorium privé où il est entré il peut à son gré aller dans un autre plus conforme à ses goûts, aux besoins de sa maladie (plaine, altitude, etc.) Une seule exigence, qui, à l'heure actuelle, n'existe pas encore : le sanatorium privé où le tuberculeux de guerre fera séjour, devra prévenir le dispensaire d'hygiène sociale le plus voisin. Celui-ci aura droit de contrôler les conditions dans lesquelles est traité le malade. Dès lors, il n'est pas de sanatorium privé qui ne se fasse un agréable devoir d'accueillir les tuberculeux de guerre, et dès lors aussi les conditions de guérison de ces malheureux camarades se trouvent considérablement accrues. Le traitement des tuberculeux exige le repos, le grand air, une alimentation abondante des soins spéciaux (inhalations balsamiques, pneumothorax) tout cela les tuberculeux de guerre peuvent se le procurer librement en entrant dans les sanatoria privés. L'Association Générale des Gazés de guerre, 62, rue Erlanger, à Paris, dont les médecins spécialistes examinent les pulmonaires les mardis et jeudis 10 heures, s'est déjà assuré le concours de divers sanatoria privés qui recevront à des prix spéciaux les tuberculeux et se tient à la disposition des 100 % pour tous renseignements utiles. Aux mutilés en instance devant les cours régionales des pensions Services juridiques (Hérault, Aude, Aveyron, Pyrénées-Orientales). Le Groupe de l'Hérault a l'avantage de faire savoir aux adhérents des départements faisant partie du ressort de la Cour Régionale des Pensions de Montpellier qu'il a organisé dans cette ville un service juridique qui examinera les affaires
malheureux camarades se trouvent considérablement accrues. Le traitement des tuberculeux exige le repos, le grand air, une alimentation abondante des soins spéciaux (inhalations balsamiques, pneumothorax) tout cela les tuberculeux de guerre peuvent se le procurer librement en entrant dans les sanatoria privés. L'Association Générale des Gazés de guerre, 62, rue Erlanger, à Paris, dont les médecins spécialistes examinent les pulmonaires les mardis et jeudis 10 heures, s'est déjà assuré le concours de divers sanatoria privés qui recevront à des prix spéciaux les tuberculeux et se tient à la disposition des 100 % pour tous renseignements utiles. Aux mutilés en instance devant les cours régionales des pensions Services juridiques (Hérault, Aude, Aveyron, Pyrénées-Orientales). Le Groupe de l'Hérault a l'avantage de faire savoir aux adhérents des départements faisant partie du ressort de la Cour Régionale des Pensions de Montpellier qu'il a organisé dans cette ville un service juridique qui examinera les affaires déférées à cette Cour Régionale par les mutilés des départements de l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron, les Pyrénées-Orientales et qui renseignera sur toutes formalités. S'adresser Groupe de l'Hérault de l'A. G. M. G. 2, Place de la Mairie, Montpellier. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE GROUPE DE L'AISNE Les membres du Groupe de l'Aisne de l'A. G. M. G. se sont réunis, au nombre de 120 environ, le 30 août dernier, à la mairie d'Hirson. L'ordre du jour, très chargé, a pu être liquidé grâce à la bonne harmonie qui règne dans cette société au sein de laquelle toute discussion touchant la politique est exclue. L'augmentation croissante de ses adhérents, la situation morale, les nobles buts poursuivis sont les heureuses prémisses d'un développement de bon augure pour l'avenir. Les délégués revenus du Congrès de Niort ont rendu compte de leur mandat ; tous les vœux émis par le groupe de l'Aisne ont été adoptés à l'unanimité. Des diplômes décernés par l’administration centrale de Paris ont été remis à différentes personnes qui se sont dévouées à la cause des mutilés. Nous avons noté les noms suivants : Mmes Langrand Andrée, Leclère, Lejeune, Doulnois Léa, Decarsin Renée, Languant Gilberte, Mercier, Mey, Mibra, Caret Henriette, Dumange Gisèle, Ghaye Yvonne,
G. M. G. se sont réunis, au nombre de 120 environ, le 30 août dernier, à la mairie d'Hirson. L'ordre du jour, très chargé, a pu être liquidé grâce à la bonne harmonie qui règne dans cette société au sein de laquelle toute discussion touchant la politique est exclue. L'augmentation croissante de ses adhérents, la situation morale, les nobles buts poursuivis sont les heureuses prémisses d'un développement de bon augure pour l'avenir. Les délégués revenus du Congrès de Niort ont rendu compte de leur mandat ; tous les vœux émis par le groupe de l'Aisne ont été adoptés à l'unanimité. Des diplômes décernés par l’administration centrale de Paris ont été remis à différentes personnes qui se sont dévouées à la cause des mutilés. Nous avons noté les noms suivants : Mmes Langrand Andrée, Leclère, Lejeune, Doulnois Léa, Decarsin Renée, Languant Gilberte, Mercier, Mey, Mibra, Caret Henriette, Dumange Gisèle, Ghaye Yvonne, Maillard Paulette, MM. Charher René, William, Asselin Serge, Miquellet Pierre, Dolly, etc. Le principe d’un conseil de discipline a été envisagé, et la garde du drapeau a été désignée. Cet emblème sera remis au groupe le 11 novembre prochain. L’assemblée fit ensuite une incursion dans le domaine technique (soins médicaux, emplois réservés, etc.), relatif aux mutilés. Différentes commissions ont été créées : contrôle de gestion, visites aux malades, femmes en couches. Une caisse de chômage est en voie d’organisation, le fonctionnement des secours et prêts d’honneur, la manière de les obtenir a été porté à la connaissance des adhérents ; le groupe vient d’autre part de créer un « vestiaire des mutilés » où les déshérités et leurs enfants pourront être habillés, grâce aux dons qui alimentent cette œuvre. La participation en corps avec drapeau, au Prix de Soissons et l’affiliation à la Fédération départementale ont été décidées à l’unanimité des membres présents. Vingt-deux nouveaux adhérents sont venus récompenser le dévouement du bureau auquel les félicitations et marques d’estime n’ont pas manqué. GROUPE DE L’ALLIER La 5e fête annuelle du Groupe Cette année c’était la section de Bellenaves qui avait la charge d’organiser la fête annuelle du Groupe de l’Allier,
emplois réservés, etc.), relatif aux mutilés. Différentes commissions ont été créées : contrôle de gestion, visites aux malades, femmes en couches. Une caisse de chômage est en voie d’organisation, le fonctionnement des secours et prêts d’honneur, la manière de les obtenir a été porté à la connaissance des adhérents ; le groupe vient d’autre part de créer un « vestiaire des mutilés » où les déshérités et leurs enfants pourront être habillés, grâce aux dons qui alimentent cette œuvre. La participation en corps avec drapeau, au Prix de Soissons et l’affiliation à la Fédération départementale ont été décidées à l’unanimité des membres présents. Vingt-deux nouveaux adhérents sont venus récompenser le dévouement du bureau auquel les félicitations et marques d’estime n’ont pas manqué. GROUPE DE L’ALLIER La 5e fête annuelle du Groupe Cette année c’était la section de Bellenaves qui avait la charge d’organiser la fête annuelle du Groupe de l’Allier, qui était la 5e. Elle a eu lieu le dimanche 20 septembre. Malgré la pluie qui tomba en abondance à partir de 16 heures, elle fut parfaitement réussie. Le matin eut lieu un pèlerinage auprès du monument aux Morts, où la médaille militaire fut remise par le président du Groupe de l’Allier, Robert Perraut, à notre camarade Auberger et à M. Rigaud, ancien combattant de la guerre 1870-71. Un défilé eut lieu ensuite, conduit par la fanfare de Bellenaves. On y remarquait le drapeau de bon nombre de sections de l’A. G. M. G. qui avaient envoyé des délégués. La mairie, une réception des délégués de l’A. G. M. G. par la municipalité. Robert Perraut répondit à l'allocation de bienvenue de M. Brunet, maire de Bellenaves. À midi, un banquet eut lieu sous la halle. Au dessert des allocutions amicales ont été prononcées par le président de la section de Bellenaves, notre camarade Trapenard, par M. Brunet, maire et par Camille Planche, Raynaud, Chautard et Robert Perraut. Ils rendirent un hommage particulier à Mosnier, vice-président de la section de Bellenaves et secrétaire du Groupe de l’Allier, qui avait eu la charge de l’organisation de la fête, à laquelle on remarquait
de l’Allier, Robert Perraut, à notre camarade Auberger et à M. Rigaud, ancien combattant de la guerre 1870-71. Un défilé eut lieu ensuite, conduit par la fanfare de Bellenaves. On y remarquait le drapeau de bon nombre de sections de l’A. G. M. G. qui avaient envoyé des délégués. La mairie, une réception des délégués de l’A. G. M. G. par la municipalité. Robert Perraut répondit à l'allocation de bienvenue de M. Brunet, maire de Bellenaves. À midi, un banquet eut lieu sous la halle. Au dessert des allocutions amicales ont été prononcées par le président de la section de Bellenaves, notre camarade Trapenard, par M. Brunet, maire et par Camille Planche, Raynaud, Chautard et Robert Perraut. Ils rendirent un hommage particulier à Mosnier, vice-président de la section de Bellenaves et secrétaire du Groupe de l’Allier, qui avait eu la charge de l’organisation de la fête, à laquelle on remarquait la présence de M. le Dr Baratier, conseiller général. L’après-midi eut lieu un concert particulièrement bien réussi avec le concours de Mme Trimouille père et fils et de Mme Desfretière de Bellenaves, de Mlles Jeanne Laugier et Marthe Léman du Grand Casino de Vichy, de Mme et M. Duron également du Grand Casino. Tous furent particulièrement applaudis. En effet, il est exceptionnel de pouvoir entendre à Bellenaves, des artistes consacrés comme ceux du grand Casino de Vichy et la salle archi-comble leur fit une véritable ovation. Le soir, malgré la pluie, les illuminations furent très remarquées et le bal très animé se prolongea jusqu’à une heure fort avancée de la nuit. GROUPE DE LA GIRONDE Devant l’augmentation du tarif postal, le bureau du Groupe a décidé de ne plus adresser lors des réunions du groupe des convocations individuelles. Les membres seront informés des dates des réunions par une annonce faite dans les journaux locaux et dans le bulletin de l’association. Les camarades qui n’ont pas encore acquitté leur cotisation de 1925 et 1924 sont instamment priés de se mettre en règle sans retard. Ils devront adresser leur mandat au Compte de Chèques Postaux 117.19 à Bordeaux. Pour le bureau, le