jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
satisfaction lui serait accordée. Le contrôleur lui demanda seulement de lui adresser une réclamation écrite dans les formes. Au bout de quelque temps, n'ayant rien reçu et harcelé par le percepteur qui demandait à être payé, il eut l'occasion de revoir le contrôleur. Que voulez-vous, lui dit ce dernier, j'en ai des centaines et des centaines de réclamations comme la vôtre. Pour y suffire, il me faudrait tout un personnel. Payez, plus tard, vous serez remboursé. « Hé me disait ce cultivateur, plus tard, je serai remboursé, il sera sans doute tard. » Evidemment, l'administration est débordée. On lui fait sans cesse changer la base et le mode de ses impositions. Il lui faut aller vite. Alors, elle s'en tire au petit bonheur et s'il y a des gens avantagés qui, sans doute, ne protestent point, il y en a d'échaussés qui crient, comme il est assez naturel. Mais aussi les cultivateurs ne se prêtent pas toujours, il faut bien le reconnaître, à procurer à l'administration l'aide et la collaboration que la loi réclame de leur part. Je sais que cette manière de faire va tout à rencontre de leurs habitudes et de leurs préjugés. Faire des déclarations loyales et empressées à l'administration des finances, afin qu'elle puisse vous imposer à votre juste quote-part, paraît toujours beaucoup de paysans comme une malice ou une défection de la part de l'administration et de leur part à eux comme une naïveté ou une sottise. Ils ont toujours été imposés d'office, souvent avec exagération, en tout cas sans ménagements, ce dont ils se plaignent amèrement entre eux. Ils feront des réclamations après, ce qui est toujours aléatoire, rarement des déclarations avant, ce qui serait plus profitable. Au fait, ils ne sont obligés à aucune déclaration au sujet de l'impôt sur les bénéfices agricoles. Il n'y a que deux points sur lesquels les déclarations sont obligatoires, et cela dans un but de dégrèvement. Ils doivent faire, avant le 1er mars, la déclaration parcellaire des terres qui ont porté du blé en 1927, de façon que pour ces surfaces, le coefficient 2 soit substitué au
empressées à l'administration des finances, afin qu'elle puisse vous imposer à votre juste quote-part, paraît toujours beaucoup de paysans comme une malice ou une défection de la part de l'administration et de leur part à eux comme une naïveté ou une sottise. Ils ont toujours été imposés d'office, souvent avec exagération, en tout cas sans ménagements, ce dont ils se plaignent amèrement entre eux. Ils feront des réclamations après, ce qui est toujours aléatoire, rarement des déclarations avant, ce qui serait plus profitable. Au fait, ils ne sont obligés à aucune déclaration au sujet de l'impôt sur les bénéfices agricoles. Il n'y a que deux points sur lesquels les déclarations sont obligatoires, et cela dans un but de dégrèvement. Ils doivent faire, avant le 1er mars, la déclaration parcellaire des terres qui ont porté du blé en 1927, de façon que pour ces surfaces, le coefficient 2 soit substitué au coefficient 2,50 pour le calcul du bénéfice agricole. Ils doivent également, sur des formules administratives dont ils trouveront des exemplaires dans les mairies, faire une déclaration de leurs charges de famille : afin d'obtenir les réductions d'impôts dont il serait trop long de fournir ici le détail, mais qu'ils pourront connaître à cette occasion. Mais, au fait, une déclaration des terres, avec leur revenu cadastral, serait sans doute pas mauvais du tout, cela éviterait les erreurs fréquentes, on a eu trop souvent à déplorer l'année dernière. De la sorte, son imposition serait équitable, ce que nous devons tous souhaiter. Ce serait, par là même, l'occasion de se rendre compte soi-même exactement de ce qu'on doit. Car beaucoup de ceux qui réclament ne se rendent pas compte de ce qu'ils doivent réellement. Ce sont pourtant des calculs qui ne sont pas impossibles à faire. Essayons, une fois encore, d'en remettre en mémoire les éléments. Calque de l'impôt L'impôt sur les bénéfices agricoles peut être établi sur la base soit du bénéfice réel, soit du bénéfice forfaitaire. Le bénéfice réel ne peut être que exceptionnellement présenté à l'administration pour servir de base à l'impôt. et c'est très fâcheux, car en bien des
connaître à cette occasion. Mais, au fait, une déclaration des terres, avec leur revenu cadastral, serait sans doute pas mauvais du tout, cela éviterait les erreurs fréquentes, on a eu trop souvent à déplorer l'année dernière. De la sorte, son imposition serait équitable, ce que nous devons tous souhaiter. Ce serait, par là même, l'occasion de se rendre compte soi-même exactement de ce qu'on doit. Car beaucoup de ceux qui réclament ne se rendent pas compte de ce qu'ils doivent réellement. Ce sont pourtant des calculs qui ne sont pas impossibles à faire. Essayons, une fois encore, d'en remettre en mémoire les éléments. Calque de l'impôt L'impôt sur les bénéfices agricoles peut être établi sur la base soit du bénéfice réel, soit du bénéfice forfaitaire. Le bénéfice réel ne peut être que exceptionnellement présenté à l'administration pour servir de base à l'impôt. et c'est très fâcheux, car en bien des cas ces dernières années, le bénéfice réel a été très certainement inférieur au bénéfice forfaitaire. Mais il suppose une comptabilité en règle que l'administration peut vérifier. Or, presque nulle part, une pareille comptabilité n'existe. D'ailleurs, ce mode d'imposition n'est appliqué qu'à ceux qui le réclament. Force est bien de recourir, pour l'établissement de l'assiette de l'impôt, au calcul du bénéfice forfaitaire. Pour base de l'évaluation forfaitaire, la loi a pris le revenu cadastral inscrit pour chaque parcelle sur les matrices dans les mairies. À défaut d'autre mérite, elle a du moins celui de ne pas être arbitraire. Partant de là, on doit tenir compte d'une série de majorations. Pour obtenir la valeur locative cadastrale, on doit augmenter le revenu cadastral d'un quart, c'est-à-dire le multiplier par 1,25. Cette valeur locative elle-même a été majorée de 75 par la loi de finances de 1925 et doit être à nouveau multipliée par 1,75. Enfin, à cette nouvelle valeur locative ainsi déterminée, s'appliquent les coefficients. L'an dernier, le coefficient 3 était uniformément utilisé, excepté pour les terres en blé qui bénéficiaient du coefficient 2.50. Cette année, les coefficients ont été un peu réduits, soit à 2 pour les terres à blé et à
pour l'établissement de l'assiette de l'impôt, au calcul du bénéfice forfaitaire. Pour base de l'évaluation forfaitaire, la loi a pris le revenu cadastral inscrit pour chaque parcelle sur les matrices dans les mairies. À défaut d'autre mérite, elle a du moins celui de ne pas être arbitraire. Partant de là, on doit tenir compte d'une série de majorations. Pour obtenir la valeur locative cadastrale, on doit augmenter le revenu cadastral d'un quart, c'est-à-dire le multiplier par 1,25. Cette valeur locative elle-même a été majorée de 75 par la loi de finances de 1925 et doit être à nouveau multipliée par 1,75. Enfin, à cette nouvelle valeur locative ainsi déterminée, s'appliquent les coefficients. L'an dernier, le coefficient 3 était uniformément utilisé, excepté pour les terres en blé qui bénéficiaient du coefficient 2.50. Cette année, les coefficients ont été un peu réduits, soit à 2 pour les terres à blé et à 2.50 pour les autres terrains de culture. Il faut donc, après avoir fait subir au revenu cadastral toutes les majorations précédemment énoncées pour obtenir la valeur locative majorée, la multiplier à nouveau par 2 pour les terres à blé, par 2,50 pour les autres terres, pour obtenir le chiffre forfaitaire du bénéfice agricole, sur lequel l'imposition est de 12 Maintenant viennent les abattements et les réductions. Quand le chiffre du bénéfice agricole ne dépasse pas 600 francs et pour cette première tranche quand il excède, on ne doit rien. De 2.500 à 4.000 francs, l'impôt est réduit des 3/4. De 4.000 à 8.000 francs, Il est réduit de moitié. À partir de 8.000 francs, on doit payer pour le tout. Pratiquement et pour simplifier ces calculs, il suffit de prendre le revenu cadastral, tel qu'il est inscrit sur la matrice, de toutes les parcelles qu'on exploite, de multiplier le total ainsi obtenu par le chiffre 4,375 pour les terres sous blé, et par 5.46875 pour les autres terres et l'on arrive à déterminer automatiquement, bien que d'une façon empirique, le chiffre du bénéfice agricole sur lequel se greffe l'impôt au taux de 12 comme il est dit précédemment. Pratiquement aussi,
du bénéfice agricole, sur lequel l'imposition est de 12 Maintenant viennent les abattements et les réductions. Quand le chiffre du bénéfice agricole ne dépasse pas 600 francs et pour cette première tranche quand il excède, on ne doit rien. De 2.500 à 4.000 francs, l'impôt est réduit des 3/4. De 4.000 à 8.000 francs, Il est réduit de moitié. À partir de 8.000 francs, on doit payer pour le tout. Pratiquement et pour simplifier ces calculs, il suffit de prendre le revenu cadastral, tel qu'il est inscrit sur la matrice, de toutes les parcelles qu'on exploite, de multiplier le total ainsi obtenu par le chiffre 4,375 pour les terres sous blé, et par 5.46875 pour les autres terres et l'on arrive à déterminer automatiquement, bien que d'une façon empirique, le chiffre du bénéfice agricole sur lequel se greffe l'impôt au taux de 12 comme il est dit précédemment. Pratiquement aussi, on peut dire qu'une exploitation dont le revenu cadastral n'excède pas 457 francs doit rester exempte de tout impôt. Il est facile de remarquer que toutes ces majorations portent bel et bien le revenu cadastral au taux de la valeur du franc à l'heure actuelle et de sa stabilisation de fait, c'est-à-dire au coefficient 5. Il est à conseiller à tous les cultivateurs exploitants de faire le relevé de toutes les parcelles qu'ils cultivent, en notant le revenu cadastral de chacune. En ayant ce tableau sous les yeux, il leur sera facile de se rendre un compte exact de ce qu'ils doivent au titre de bénéfice agricole. Il leur sera possible alors de faire des réclamations motivées POUR LES JEUNES CONSCRITS QUI VEULENT SERVIR AUX COLONIES Paris, 25 février. Le ministère de la Guerre communique la note suivante : Le ministre de la Guerre rappelle aux jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 mai 1908, désireux d'aller faire leur service militaire aux colonies, qu'ils peuvent s'engager pour deux ans dans les troupes coloniales, au cours de la période du 2 avril au 31 mai prochain. En échange de six mois de service supplémentaire, les intéressés bénéficient d'avantages
fait, c'est-à-dire au coefficient 5. Il est à conseiller à tous les cultivateurs exploitants de faire le relevé de toutes les parcelles qu'ils cultivent, en notant le revenu cadastral de chacune. En ayant ce tableau sous les yeux, il leur sera facile de se rendre un compte exact de ce qu'ils doivent au titre de bénéfice agricole. Il leur sera possible alors de faire des réclamations motivées POUR LES JEUNES CONSCRITS QUI VEULENT SERVIR AUX COLONIES Paris, 25 février. Le ministère de la Guerre communique la note suivante : Le ministre de la Guerre rappelle aux jeunes gens nés entre le 1er janvier et le 31 mai 1908, désireux d'aller faire leur service militaire aux colonies, qu'ils peuvent s'engager pour deux ans dans les troupes coloniales, au cours de la période du 2 avril au 31 mai prochain. En échange de six mois de service supplémentaire, les intéressés bénéficient d'avantages sérieux auxquels s'ajoute une prime de 775 francs payable en totalité après trois mois de service. Pour tous renseignements, s'adresser soit aux bureaux de recrutement, soit aux chefs de corps coloniaux, soit au ministère de la guerre (8e direction). UNE AUTO TOMBE A L'EAU EN PLEINE MER Deux passagers noyés Vancouver (Colombie Britannique), 25 février. Une automobile, que transportait un vapeur et dont les passagers n'étaient pas serrés, a roulé par-dessus bord. Deux hommes qui dormaient dans la voiture ont été précipités dans la mer avec elle et se sont noyés. MORT À 125 ANS, IL LAISSE SA FEMME ÂGÉE DE 87 ANS Vienne. 25 février. À Leopoldstadt, dans le district de Leipzig, on vient d'enterrer un marchand juif âgé de 125 ans. Celui-ci était né à Dydref en 1803. Il y a un siècle, en 1828, Leibfeld avait épousé une jeune juive, âgée de 17 ans, avec laquelle il a vécu dans la plus parfaite harmonie jusqu'à sa mort, car Mme Leibfeld porte encore assez bien ses 117 ans. Leur union a été très féconde ils ont eu 18 enfants, dont 12 sont morts à un âge avancé. Le plus vieux Messie polonais a eu l'honneur de voir élever
Vancouver (Colombie Britannique), 25 février. Une automobile, que transportait un vapeur et dont les passagers n'étaient pas serrés, a roulé par-dessus bord. Deux hommes qui dormaient dans la voiture ont été précipités dans la mer avec elle et se sont noyés. MORT À 125 ANS, IL LAISSE SA FEMME ÂGÉE DE 87 ANS Vienne. 25 février. À Leopoldstadt, dans le district de Leipzig, on vient d'enterrer un marchand juif âgé de 125 ans. Celui-ci était né à Dydref en 1803. Il y a un siècle, en 1828, Leibfeld avait épousé une jeune juive, âgée de 17 ans, avec laquelle il a vécu dans la plus parfaite harmonie jusqu'à sa mort, car Mme Leibfeld porte encore assez bien ses 117 ans. Leur union a été très féconde ils ont eu 18 enfants, dont 12 sont morts à un âge avancé. Le plus vieux Messie polonais a eu l'honneur de voir élever autour de lui les petits-fils de ses propres enfants. Il était le président de la communauté religieuse de Leopoldstadt et son meilleur ami était le curé catholique du pays. Un courtier carambolier Paris, 25 février. Voici environ trois mois, un individu qui se prétendait courtier en grains, louait rue Grande-Batelière, de vastes bureaux meublés. Il signa le bail du nom de Charles Rielfel, puis, sans attendre, il se mit en rapport avec des cultivateurs et leur commanda d'importantes quantités de blé payables à la livraison. Les cultivateurs envoyèrent le blé à l'adresse du magasin que le courtier avait donnée, rue Garreau. Le blé arriva bien, mais aussitôt Charles Rielfel n'eut rien de plus pressé que de le revendre bien au-dessous des cours. Naturellement, les cultivateurs ne voyant pas arriver l'argent lui demandèrent des comptes. Il prétendit que la marchandise était avariée et que, de ce fait, il avait subi des pertes importantes. Las d'attendre, les cultivateurs déposèrent une plainte entre les mains de M. Priollet, commissaire de police du quartier du faubourg Montmartre. Une enquête fut ouverte et hier matin, l'inspecteur Paganelli du 3e district réussissait à appréhender Charles Rielfel à son domicile, rue Garreau. L'homme a reconnu les faits.
de vastes bureaux meublés. Il signa le bail du nom de Charles Rielfel, puis, sans attendre, il se mit en rapport avec des cultivateurs et leur commanda d'importantes quantités de blé payables à la livraison. Les cultivateurs envoyèrent le blé à l'adresse du magasin que le courtier avait donnée, rue Garreau. Le blé arriva bien, mais aussitôt Charles Rielfel n'eut rien de plus pressé que de le revendre bien au-dessous des cours. Naturellement, les cultivateurs ne voyant pas arriver l'argent lui demandèrent des comptes. Il prétendit que la marchandise était avariée et que, de ce fait, il avait subi des pertes importantes. Las d'attendre, les cultivateurs déposèrent une plainte entre les mains de M. Priollet, commissaire de police du quartier du faubourg Montmartre. Une enquête fut ouverte et hier matin, l'inspecteur Paganelli du 3e district réussissait à appréhender Charles Rielfel à son domicile, rue Garreau. L'homme a reconnu les faits. En cas de besoin, je ne me porte pas garant du sort qu'elles subiront. Ils pourront même, en se déclarant leurs terres à blé, faire une déclaration complète pour toutes leurs autres terres. Cela ne pourra leur être que favorable. J. Grindrod. DEFENSE DE S'ALCOOLISER, DEFENSE DE SE COUPER LA BARBE, DEFENSE DE FUMER C'est la loi chez les wahabites LONDRES, 26 février. (De notre correspondant particulier). Avec l'approbation de Sa Majesté Ibn Saïd, roi des Wahabites, résident à La Mecque, l'association pour la défense de la religion et de la morale vient de publier toute une série de règles qui, à partir du 1er mars, auront la valeur de lois pour la population musulmane de l'Hedjaz. Il s'agit d'un véritable Code puritain, inspiré des préceptes du Coran. Un premier article interdit de la façon la plus absolue de jurer par Mahomet ou le nom d'Allah peut être prononcé dans les serments. Les réunions populaires ayant un but dit simple amusement sont interdites. La consommation des boissons alcooliques est interdite sans exception. Il est défendu de se couper la barbe, le barbier qui se rendra coupable de ce crime sera puni dans la même mesure que son client, la boutique
BARBE, DEFENSE DE FUMER C'est la loi chez les wahabites LONDRES, 26 février. (De notre correspondant particulier). Avec l'approbation de Sa Majesté Ibn Saïd, roi des Wahabites, résident à La Mecque, l'association pour la défense de la religion et de la morale vient de publier toute une série de règles qui, à partir du 1er mars, auront la valeur de lois pour la population musulmane de l'Hedjaz. Il s'agit d'un véritable Code puritain, inspiré des préceptes du Coran. Un premier article interdit de la façon la plus absolue de jurer par Mahomet ou le nom d'Allah peut être prononcé dans les serments. Les réunions populaires ayant un but dit simple amusement sont interdites. La consommation des boissons alcooliques est interdite sans exception. Il est défendu de se couper la barbe, le barbier qui se rendra coupable de ce crime sera puni dans la même mesure que son client, la boutique du barbier devra être fermée pendant un certain temps. Il est défendu de donner si, après la première admonition, le fidèle retombe dans sa faute, il sera passible de prison. Un article du code défend de porter le deuil pour les morts. La commémoration des anniversaires est défendue. Tout un groupe d'articles concerne l'habillement des citoyens. Les tissus dans lesquels entrent de l'or ou de l'argent ne peuvent pas servir pour l'habillement, il n'est permis d'employer des tissus de soie que pour des ornements et même avec modération. D'autres règles disciplinent les trafics d'argent. Il est permis d'avoir des dépôts en banque, mais les banquiers ne doivent servir aucun intérêt aux dépositaires. Des peines sévères sont édictées contre tous les vendeurs et les commerçants qui tromperaient d'une façon quelconque les acheteurs. La femme doit rester chez elle, elle ne pourra quitter sa maison qu'en cas d'une nécessité absolue. Il est défendu aux mendiants de molester les pèlerins et, en général, les étrangers dans leurs maisons. Il est défendu aux femmes de visiter les tombeaux, une seule exception est admise pour le tombeau de Mahomet. Le dernier article du Code charge « les anciens de chaque localité de surveiller l'application de
groupe d'articles concerne l'habillement des citoyens. Les tissus dans lesquels entrent de l'or ou de l'argent ne peuvent pas servir pour l'habillement, il n'est permis d'employer des tissus de soie que pour des ornements et même avec modération. D'autres règles disciplinent les trafics d'argent. Il est permis d'avoir des dépôts en banque, mais les banquiers ne doivent servir aucun intérêt aux dépositaires. Des peines sévères sont édictées contre tous les vendeurs et les commerçants qui tromperaient d'une façon quelconque les acheteurs. La femme doit rester chez elle, elle ne pourra quitter sa maison qu'en cas d'une nécessité absolue. Il est défendu aux mendiants de molester les pèlerins et, en général, les étrangers dans leurs maisons. Il est défendu aux femmes de visiter les tombeaux, une seule exception est admise pour le tombeau de Mahomet. Le dernier article du Code charge « les anciens de chaque localité de surveiller l'application de ces dispositions; ils seront responsables de tout abus qui n'aura pas été dénoncé en temps aux représentants du Gouvernement. MOULINS, 25 février. La Société Préhistorique de France vient de déposer à propos de l'affaire de Glozel une plainte en escroquerie contre le connu. Moulins, 25 février. La plainte, signée de M. Félix Regnault, président de la Société Préhistorique de France, a fait un long exposé des raisons qui ont amené la société à saisir la justice. Le juge d'instruction a aussitôt chargé la police mobile de procéder à une perquisition au hameau de Glozel. Cette opération judiciaire a lieu aujourd'hui. UNE MANIFESTATION « ÉTUDIANTINE » Paris 25 février À la suite d'un concours de modelage à l'École des Beaux-Arts, les élèves, mécontents, ont manifesté ce matin à 10h, en jetant dans la rue des pneus et divers matériaux, interrompant pendant quelques instants la circulation des voitures dans la rue Bonaparte. Un élève, Maurice Dufour, 18 ans, demeurant 5, rue Françault, a été conduit au poste de police pour bris de vitres aux maisons voisines. INSCRIPTIONS Recrutement sursis d'incorporation. Formes pensions, etc. S'adresser à R. Mua Ouest Nord. Rennes. Joindre 1 franc. Feuilleton de l'Ouest-Eclair du 26 février 1911 LA MARQUISE
M. Félix Regnault, président de la Société Préhistorique de France, a fait un long exposé des raisons qui ont amené la société à saisir la justice. Le juge d'instruction a aussitôt chargé la police mobile de procéder à une perquisition au hameau de Glozel. Cette opération judiciaire a lieu aujourd'hui. UNE MANIFESTATION « ÉTUDIANTINE » Paris 25 février À la suite d'un concours de modelage à l'École des Beaux-Arts, les élèves, mécontents, ont manifesté ce matin à 10h, en jetant dans la rue des pneus et divers matériaux, interrompant pendant quelques instants la circulation des voitures dans la rue Bonaparte. Un élève, Maurice Dufour, 18 ans, demeurant 5, rue Françault, a été conduit au poste de police pour bris de vitres aux maisons voisines. INSCRIPTIONS Recrutement sursis d'incorporation. Formes pensions, etc. S'adresser à R. Mua Ouest Nord. Rennes. Joindre 1 franc. Feuilleton de l'Ouest-Eclair du 26 février 1911 LA MARQUISE CHANTAL Par B. NEULLIÈS CHAPITRE PREMIER Vraiment, cette marquise du Fresny est d'un sans-gêne. Elle me prend pour le directeur d'un bureau de placement. Et en disant ces mots, M. Auger le notaire parisien bien connu, jetait sur la table une lettre volumineuse, dont les pages étaient couvertes d'une grande écriture aristocratique. puis, répondant au fermard interrogateur, la jeune femme qui, assise auprès de la fenêtre avait levé la tête en tendant la réflexion. Figure-toi, expliquait-elle, que ma cliente me demande de lui trouver un précepteur pour son petit garçon. Pourquoi pas un mari pendant qu'elle y est ? Mais, ça ne doit pas être trouvable, il me semble, répondit tranquillement Mme Miger, en souriant. Ah tu rêves, toi ! Ecoute ce qu'il lui faut. Et, reprenant la lettre, qu'elle lutta nerveusement, elle lit le passage suivant : "Très instruit, de bonne éducation parfaite, avec de grandes qualités morales, un précepteur enfin, qui sache faire de mon fils un homme dans toute l'acception du terme. J'ai pensé que votre situation vous mettant en rapport avec plusieurs de ces, vous pourriez, mieux que tout autre, me trouver ce précepteur. J'ai lardé si peu de confiance en personne que je ne me