jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'à ne point se remarier. Et, puisqu'on parle de la liberté de l'époux qui a des sentiments religieux, il faut bien s'occuper de la liberté de conscience de l'époux qui le plus. C'est vrai, M. Dominique Delahaye c'est celle-là qui vous intéresse. Et M. Guillaume Poulie. Elle est autant que l'autre, mon cher confrère. M. Dominique Delahaye. Bien sûr, elle est autant que l'autre. C'est un vrai discours que vous nous faites là ! (Rires.) M. Eugène Lintilhac. « La Athée », a-t-on dit, et ce n'est pas le représentant qui l'a dit, c'est Odilon (Sourires approbatifs à gauche). M. Guillaume Poulie. Il n'est pas l'objet, mon cher collègue, que je crie. Ce qu'on a parlé de la franc-maçonnerie, tout au moins, j'ai tenu à les signaler au Sénat (Applaudissements). M. Dominique Delahaye. De la franc-maçonnerie, tout au moins, est à mon tour de vous le dire ; je vous le demande à nouveau. Permettez-moi de vous demander si l'interruption, à l'heure actuelle, est une marque de courtoisie, et surtout si c'est un acte vraiment décisif contre la thèse que je viens de vous exposer en ce moment de vérité. (Très bien ! très bien ! sur un mot de bancs.) Messieurs, je ne crois pas que cette question de la liberté de divorce n'ait soulevé le conflit religieux qu'il n'a fallu que. S'il y a un pays où les oppositions particulières vivaces, c'est bien la Belgique, il y a là un parti politique que l'on appelle le parti catholique. Cette question religieuse, quelle est la loi suivie en Belgique, est notre code civil de 1803 ce qui concerne la question du divorce, quel est donc le dogme qui nous intéresse, quel est le cri des partis qui domine encore à l'heure actuelle ? C'est le principe posé dans le code civil de 1803, et que nous avons des conditions particulières. L'époux n'a pas le droit de demander, il y a que l'époux concurrent au corps contre lequel la séparation de corps a été prononcée qui peut demander la convocation, la séparation de corps en dernier ressort. Je ne sais
bancs.) Messieurs, je ne crois pas que cette question de la liberté de divorce n'ait soulevé le conflit religieux qu'il n'a fallu que. S'il y a un pays où les oppositions particulières vivaces, c'est bien la Belgique, il y a là un parti politique que l'on appelle le parti catholique. Cette question religieuse, quelle est la loi suivie en Belgique, est notre code civil de 1803 ce qui concerne la question du divorce, quel est donc le dogme qui nous intéresse, quel est le cri des partis qui domine encore à l'heure actuelle ? C'est le principe posé dans le code civil de 1803, et que nous avons des conditions particulières. L'époux n'a pas le droit de demander, il y a que l'époux concurrent au corps contre lequel la séparation de corps a été prononcée qui peut demander la convocation, la séparation de corps en dernier ressort. Je ne sais pas que, depuis 1803, que la Belgique existe, on ait adopté le code de 1803 tout d'un coup en le remanier, sur certains errements de points qui nous occupent aucun intéressant soit intervenu. C'est encore, à mon point de vue, le code civil de 1803 qui traite ainsi et, à aucun moment, depuis les époques où le parti conservateur et le plus puissant, aujourd'hui où il est encore au pouvoir, a tenté de faire modifier l'article 310, qui, outre les résultats que je vous ai donné à l'heure, n'a pas permis de donner un avis, petite avance, dans cet ordre-homme d'importance ? Le voici. Je pense que la religion catholique soit aussi telle qu'on l'a dit au principe du divorce. Nous savons, et M. Delahaye le sait sans doute, que sous le pape Pie IX, il est sorti d'une instruction concordataire entre la cour de Rome et le gouvernement autrichien, dans laquelle on s'est particulièrement occupé de régler ce qu'on a appelé les cas. À mesures entre protestants et catholiques. Aux termes de ce concordat, en cas de divorce interprété entre ce genre, à la suite d'une infidélité, le divorce vaudrait pour l'époux protestant; l'annulation pour l'époux catholique. Pour le
aucun moment, depuis les époques où le parti conservateur et le plus puissant, aujourd'hui où il est encore au pouvoir, a tenté de faire modifier l'article 310, qui, outre les résultats que je vous ai donné à l'heure, n'a pas permis de donner un avis, petite avance, dans cet ordre-homme d'importance ? Le voici. Je pense que la religion catholique soit aussi telle qu'on l'a dit au principe du divorce. Nous savons, et M. Delahaye le sait sans doute, que sous le pape Pie IX, il est sorti d'une instruction concordataire entre la cour de Rome et le gouvernement autrichien, dans laquelle on s'est particulièrement occupé de régler ce qu'on a appelé les cas. À mesures entre protestants et catholiques. Aux termes de ce concordat, en cas de divorce interprété entre ce genre, à la suite d'une infidélité, le divorce vaudrait pour l'époux protestant; l'annulation pour l'époux catholique. Pour le papauté, on ne fait rien qui aille contre la liberté de conscience de l'époux catholique, en lui imposant le divorce simplement ceci : c'est le divorce prononcé, cet époux agissant, à son remariage ne donnera pas lieu à ses convictions religieuses. M. Eugène Lintilhac. Très bien ! Pas d'objection, Par conséquent, je reconnais de la sorte raison encore, que la liberté de conscience soit menacée par le divorce, même de dire quel point de là serait encore plus significatif, en effet, depuis 1884, lorsque le droit de divorce fut établi en France, la congrégation adressa aux évêques une lettre dans laquelle on ne disait de bien du divorce et on le condamnait. Il advint même -ce n'est point de ce point de vue qui n'indique que les catholiques belges eurent de cette lettre ils s'adressèrent hautement et firent demander une déclaration pour savoir pour dessoirais leur règle de conduite, par la permission de vous le dire. Comme la lettre adressée à ce jour a ressenti, à ce but si entier bel espoir d'avoir une aide, ce ne serait en rien touché à ce fait ainssi. Voici la lettre qui fut transmise au ministre des affaires étrangères de Belgique, par le
conséquent, je reconnais de la sorte raison encore, que la liberté de conscience soit menacée par le divorce, même de dire quel point de là serait encore plus significatif, en effet, depuis 1884, lorsque le droit de divorce fut établi en France, la congrégation adressa aux évêques une lettre dans laquelle on ne disait de bien du divorce et on le condamnait. Il advint même -ce n'est point de ce point de vue qui n'indique que les catholiques belges eurent de cette lettre ils s'adressèrent hautement et firent demander une déclaration pour savoir pour dessoirais leur règle de conduite, par la permission de vous le dire. Comme la lettre adressée à ce jour a ressenti, à ce but si entier bel espoir d'avoir une aide, ce ne serait en rien touché à ce fait ainssi. Voici la lettre qui fut transmise au ministre des affaires étrangères de Belgique, par le nonce apostolique de Bruxelles; elle fut lue au Parlement belge à la séance du 1er février 1887 — vous la retrouverez dans les Annales — les termes en sont particulièrement décisifs : "Prince, "Votre Excellence a bien voulu m'entretenir, il y a quelques jours, d'un décret de la sacrée congrégation du Saint-Office, en date du 27 mai de cette année, qui répond à certaines questions posées par les évêques français au sujet de la loi du divorce, récemment rétablie en France. "Vous m'avez fait observer, prince, que ce décret, reproduit par les journaux de la Belgique, avait soulevé des discussions dans la presse et fait naître certaines appréhensions, qu'il serait utile de voir calmer par une déclaration de l'autorité compétente. Je me suis empressé de porter à la commission du Saint-Siège les observations de Votre Excellence en priant vivement, de mon côté, S. E. le cardinal secrétaire d'État de vouloir bien obtenir du Saint-Père une déclaration qui fût de nature à éclairer les esprits sur la question dont il s'agit. "A la suite de ma demande, Son Éminence vient de me faire savoir, d'après les ordres de Sa Sainteté, que la congrégation du Saint-Office a déclaré que le décret du
du Saint-Office, en date du 27 mai de cette année, qui répond à certaines questions posées par les évêques français au sujet de la loi du divorce, récemment rétablie en France. "Vous m'avez fait observer, prince, que ce décret, reproduit par les journaux de la Belgique, avait soulevé des discussions dans la presse et fait naître certaines appréhensions, qu'il serait utile de voir calmer par une déclaration de l'autorité compétente. Je me suis empressé de porter à la commission du Saint-Siège les observations de Votre Excellence en priant vivement, de mon côté, S. E. le cardinal secrétaire d'État de vouloir bien obtenir du Saint-Père une déclaration qui fût de nature à éclairer les esprits sur la question dont il s'agit. "A la suite de ma demande, Son Éminence vient de me faire savoir, d'après les ordres de Sa Sainteté, que la congrégation du Saint-Office a déclaré que le décret du 27 mai ne concerne pas la Belgique et que, par conséquent, rien n'est modifié dans ce pays à ce qui touche la matière du divorce. "C'est avec un vif plaisir que je fais à Votre Excellence cette communication et je la prie en même temps d'agréer la nouvelle assurance de ma très haute considération. "DÉJANI, "Archevêque de Thessalonique, nonce apostolique. "le 14 septembre 1886." Cette thèse des convictions religieuses invoquées comme devant mettre obstacle à l'adoption du projet de loi n'a donc pas la force qu'on voudrait lui donner. Y a-t-il là en jeu une question religieuse? Y a-t-il quelque chose qui intéresse la liberté de conscience? Je crois qu'il n'y a là en cause que la loi civile, et nous, législateurs, sauf à respecter, comme je le fais moi-même, les convictions intimes de chacun, nous n'avons point à nous arrêter à des raisons de ce genre, car l'époux catholique, même si le divorce intervient, n'aura qu'une chose à faire pour mettre d'accord sa conscience avec ses sentiments religieux; ce sera de ne point se remarier, tant que l'époux auquel il aura pu être enchaîné, par des liens qui sont devenus si fragiles et même inexistants, pourra encore exister. J'estime
ma très haute considération. "DÉJANI, "Archevêque de Thessalonique, nonce apostolique. "le 14 septembre 1886." Cette thèse des convictions religieuses invoquées comme devant mettre obstacle à l'adoption du projet de loi n'a donc pas la force qu'on voudrait lui donner. Y a-t-il là en jeu une question religieuse? Y a-t-il quelque chose qui intéresse la liberté de conscience? Je crois qu'il n'y a là en cause que la loi civile, et nous, législateurs, sauf à respecter, comme je le fais moi-même, les convictions intimes de chacun, nous n'avons point à nous arrêter à des raisons de ce genre, car l'époux catholique, même si le divorce intervient, n'aura qu'une chose à faire pour mettre d'accord sa conscience avec ses sentiments religieux; ce sera de ne point se remarier, tant que l'époux auquel il aura pu être enchaîné, par des liens qui sont devenus si fragiles et même inexistants, pourra encore exister. J'estime donc, messieurs, qu'il n'y a point là une question qui touche à la liberté de conscience, la loi civile, n'ayant aucun caractère confessionnel. J'en ai presque fini et je m'excuse presque d'avoir insisté si longtemps auprès de vous; mais, en 1886, M. Naquet disait, s'occupant de la même question et se trouvant en face des mêmes objections : « A ce point de vue particulier, oui, mais le jour où entre deux époux s'est introduit le désordre, quand l'un de ces époux a demandé la séparation et quand, trois ans étant écoulés depuis, il n'y a pas eu réconciliation, il n'y a plus d'intérêt social qui s'oppose au divorce. On ne peut plus opposer qu'un motif confessionnel. Si l'un des deux époux vient dire à l'autre qui veut divorcer : « Je m'y oppose parce que je suis catholique », la conscience de ce dernier est opprimée, la liberté violée. » Voilà ce que soutenait M. Naquet. Nous voulons respecter la liberté de conscience de l'époux catholique. Permettez-nous aussi de défendre et de faire respecter la liberté de conscience de celui qui est a-religieux et qui ne peut pas se voir imposer des sentiments qui sont certainement respectables, mais qui
se trouvant en face des mêmes objections : « A ce point de vue particulier, oui, mais le jour où entre deux époux s'est introduit le désordre, quand l'un de ces époux a demandé la séparation et quand, trois ans étant écoulés depuis, il n'y a pas eu réconciliation, il n'y a plus d'intérêt social qui s'oppose au divorce. On ne peut plus opposer qu'un motif confessionnel. Si l'un des deux époux vient dire à l'autre qui veut divorcer : « Je m'y oppose parce que je suis catholique », la conscience de ce dernier est opprimée, la liberté violée. » Voilà ce que soutenait M. Naquet. Nous voulons respecter la liberté de conscience de l'époux catholique. Permettez-nous aussi de défendre et de faire respecter la liberté de conscience de celui qui est a-religieux et qui ne peut pas se voir imposer des sentiments qui sont certainement respectables, mais qui ne sont pas les siens. La liberté de conscience de l'un ne peut pas exister si celle de l'autre est méconnue; et, je le répète, dans une question semblable, ce qui est en jeu, c'est un principe de droit civil, c'est la loi civile et non pas la loi religieuse, qui doit rester en dehors d'une question comme celle-ci. M. Eugène Lintilhac. Très bien ! M. Poulie. On a également, messieurs, parlé des enfants et on a dit : — j'entends encore l'interruption vigoureuse de l'honorable amiral de Cuverville — « dans l'intérêt des enfants, vous ne pouvez pas voter une loi pareille. » Il est certain que la situation des enfants est véritablement malheureuse lorsque se produit la désunion entre les époux; mais cette situation n'est pas la conséquence du divorce, elle n'est pas la conséquence de la séparation de corps ou de la conversion facultative de la séparation de corps en divorce; elle n'est pas davantage la conséquence de la conversion obligatoire, elle est la conséquence de la désunion entre les époux. (Très bien! à gauche.) Que voulez-vous, messieurs! C'est la conséquence la plus triste précisément des désunions entre époux, c'est la conséquence de l'union qui a cessé
qui doit rester en dehors d'une question comme celle-ci. M. Eugène Lintilhac. Très bien ! M. Poulie. On a également, messieurs, parlé des enfants et on a dit : — j'entends encore l'interruption vigoureuse de l'honorable amiral de Cuverville — « dans l'intérêt des enfants, vous ne pouvez pas voter une loi pareille. » Il est certain que la situation des enfants est véritablement malheureuse lorsque se produit la désunion entre les époux; mais cette situation n'est pas la conséquence du divorce, elle n'est pas la conséquence de la séparation de corps ou de la conversion facultative de la séparation de corps en divorce; elle n'est pas davantage la conséquence de la conversion obligatoire, elle est la conséquence de la désunion entre les époux. (Très bien! à gauche.) Que voulez-vous, messieurs! C'est la conséquence la plus triste précisément des désunions entre époux, c'est la conséquence de l'union qui a cessé de régner entre eux. Et je vous le demande : est-ce qu'il n'est pas préférable que ces enfants, qui se trouvent en présence de la situation lamentable résultant de la séparation de corps, soient, au contraire, en présence de gens qui, après avoir été séparés, peuvent peut-être, un jour, revenir à l'ancienne union conjugale ? Je puis, messieurs, vous citer une espèce véritablement navrante. J'ai, dans mon dossier, toute une série de lettres qui m'ont été adressées. J'en ai également qui m'ont été remises par mon collègue et ami M. Lintilhac et qui ne font précisément que confirmer les choses extrêmement attristantes en face desquelles on peut se trouver. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Des gens se sont mariés, leurs caractères ne sympathisent pas, une fille est née de cette union; on ne se trouve pas en face d'époux indignes ou infâmes, mais en présence de gens dont les caractères, je le répète, ne peuvent s'accorder. Il y a des heurts, des chocs qui se produisent. La séparation intervient un beau jour; elle est prononcée au profit de la femme contre le mari. Eh bien, savez-vous ce qui s'est
à l'ancienne union conjugale ? Je puis, messieurs, vous citer une espèce véritablement navrante. J'ai, dans mon dossier, toute une série de lettres qui m'ont été adressées. J'en ai également qui m'ont été remises par mon collègue et ami M. Lintilhac et qui ne font précisément que confirmer les choses extrêmement attristantes en face desquelles on peut se trouver. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Je vais vous citer un fait particulièrement navrant. Des gens se sont mariés, leurs caractères ne sympathisent pas, une fille est née de cette union; on ne se trouve pas en face d'époux indignes ou infâmes, mais en présence de gens dont les caractères, je le répète, ne peuvent s'accorder. Il y a des heurts, des chocs qui se produisent. La séparation intervient un beau jour; elle est prononcée au profit de la femme contre le mari. Eh bien, savez-vous ce qui s'est passé? Le fait est absolument exact, il résulte d'une lettre attristante qui nous est adressée. Au bout d'un certain temps, le mari qui voit son foyer absolument détruit cherche à se rapprocher de sa femme. Il y a précisément cette fille qui pourrait être un trait d'union entre ces caractères qui ne sympathisent pas. On cherche à opérer une réconciliation. La femme est intraitable, elle n'en veut pas et le mari demande la conversion de la séparation de corps en divorce. On la lui refuse et alors, messieurs, qu'arrive-t-il après cela? Le mari trouve en face de lui une femme, dont l'âme peut être l'âme sœur de la sienne. Ils sympathisent, ils sont ensemble. Six enfants naissent de cette union. Celle-ci n'est pas une union légitime, c'est, il faut bien le reconnaître, l'union libre, le concubinage auquel on a fait allusion. Eh bien, voilà deux ménages qui sont justaposés : une fille d'un côté et six enfants de l'autre. Vous me permettrez bien de dire qu'il n'y a pas de situation plus attristante que celle-là. Et cependant il s'est trouvé un tribunal pour refuser de prononcer la conversion de sa séparation de corps en divorce. La situation de ces enfants
qui ne sympathisent pas. On cherche à opérer une réconciliation. La femme est intraitable, elle n'en veut pas et le mari demande la conversion de la séparation de corps en divorce. On la lui refuse et alors, messieurs, qu'arrive-t-il après cela? Le mari trouve en face de lui une femme, dont l'âme peut être l'âme sœur de la sienne. Ils sympathisent, ils sont ensemble. Six enfants naissent de cette union. Celle-ci n'est pas une union légitime, c'est, il faut bien le reconnaître, l'union libre, le concubinage auquel on a fait allusion. Eh bien, voilà deux ménages qui sont justaposés : une fille d'un côté et six enfants de l'autre. Vous me permettrez bien de dire qu'il n'y a pas de situation plus attristante que celle-là. Et cependant il s'est trouvé un tribunal pour refuser de prononcer la conversion de sa séparation de corps en divorce. La situation de ces enfants n'est-elle pas lamentable, n'est-elle pas misérable ? Ne lui faudrait-il pas précisément comme remède à cette situation toute particulière, la bienveillance même de ceux qui invoquent l'intérêt des enfants pour s'opposer à ce que la conversion intervienne obligatoirement, mécaniquement, alors que les trois années qui se sont écoulées montrent qu'aucun rapprochement n'est possible entre les époux? Reste une dernière considération que je vais vous exposer. La question sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer, et qu'il s'agit de résoudre, dépend, à mon point de vue, de ceci : le divorce, dans l'intérêt de la famille et dans celui des enfants, ne vaut-il pas mieux que la séparation de corps? Telle est, je crois, messieurs, la véritable question à envisager. Et si vous vous placez à ce point de vue, si vous recherchez ce qui vaut le mieux du divorce ou de la séparation, j'estime qu'il ne paraît pas y avoir de doute en ce qui concerne la solution à intervenir. Sans doute, il est malheureux qu'à un moment donné, la désunion puisse se produire entre les époux ; mais quand cette désunion existe, quand ceux qui pouvaient avoir de l'affection l'un pour l'autre n'éprouvent plus qu'un sentiment contraire, un
rapprochement n'est possible entre les époux? Reste une dernière considération que je vais vous exposer. La question sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer, et qu'il s'agit de résoudre, dépend, à mon point de vue, de ceci : le divorce, dans l'intérêt de la famille et dans celui des enfants, ne vaut-il pas mieux que la séparation de corps? Telle est, je crois, messieurs, la véritable question à envisager. Et si vous vous placez à ce point de vue, si vous recherchez ce qui vaut le mieux du divorce ou de la séparation, j'estime qu'il ne paraît pas y avoir de doute en ce qui concerne la solution à intervenir. Sans doute, il est malheureux qu'à un moment donné, la désunion puisse se produire entre les époux ; mais quand cette désunion existe, quand ceux qui pouvaient avoir de l'affection l'un pour l'autre n'éprouvent plus qu'un sentiment contraire, un sentiment qui va jusqu'à la haine, lorsque, à l'estime réciproque, on voit succéder quelque chose qui est le mépris de l'un pour l'autre, je crois que rien ne pourrait commander, dans l'intérêt de la famille, dans celui de l'Etat, dans celui des enfants, de maintenir enchaînés à une sorte de chaîne de forçats ces êtres que tout divise et sépare. (Très bien !) En ce qui touche la question de savoir si le divorce ne vaut pas mieux que la séparation de corps, permettez-moi d'invoquer non pas seulement l'opinion de contemporains, mais celle même de ceux qui ont été les rédacteurs du code civil et dont je vous parlais tout à l'heure. Quelle est l'opinion de Treilhard? Il vous montre qu'aux yeux du législateur de 1803, la séparation de corps ne peut et ne doit être qu'un état provisoire. Treilhard disait ceci, en 1803, alors qu'il exposait les motifs du titre du divorce — et celui-là devait bien savoir quels pouvaient être les tendances et l'esprit de la loi à ce moment-là il disait : « Pour les époux, le divorce est sans contredit préférable à la séparation de corps. Toute personne sans passion sera forcée de convenir que le