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saisi comme résultant d'introduction frauduleuse si le distillateur n'a mis en œuvre que des spiritueux provenant du dehors. Les manquants que fera apparaître la balance de ce compte, après allocation de la déduction acquise au compte de magasin, seront immédiatement imposables. Le gouverneur, en conseil privé, pourra en accorder décharge lorsqu'il sera établi que ces manquants proviennent de déchets de rectification ou de déficit de rendement. Art. 8. — En vue de faciliter le mesurage et le pesage tant des matières premières que des spiritueux fabriqués, les distillateurs seront tenus lors des exercices, des recensements, des inventaires et de la vérification des chargements au départ et à l'arrivée de fournir la main-d'œuvre ainsi que les balances, poids et ustensiles nécessaires; Art. 9. — La fabrication de nuit, c'est-à-dire en dehors de l'intervalle compris entre cinq heures et dix-neuf heures, est formellement interdite dans les distilleries dites agricoles. Toutefois, dans les fabriques de cette catégorie où il sera justifié que du 1er mars au 30 juin de chaque année le travail dure d'ordinaire plus de 12 heures par jour = 1,454 heures, le travail de nuit sera autorisé durant cette période, à la condition d'en aviser le service au moins deux jours d'avance. En cas d'accident dans le fonctionnement des appareils survenu dans le courant de la journée, le distillateur pourra terminer de nuit le travail commencé, à la condition de mentionner l'accident sur son registre et d'en donner avis immédiat au service. Art. 10. — Les distillateurs seront tenus de disposer sous la cage grillagée prévue par l'article 7 de la délibération du 28 décembre 1913, des récipients susceptibles de contenir la production d'au moins deux jours. Les distilleries existant lors de la promulgation de la présente délibération qui ne rempliraient pas ces conditions auront pour s'y conformer un délai d'un an à compter du jour de la dite promulgation. Art. 11. — Les dépenses de réparations ou reconstructions de la cage grillagée que nécessiterait l'application de l'article précédent seront faites aux frais communs de l'assujetti et de la colonie. Art. 12. — Il sera accordé aux distillateurs, pour coulage,
jours d'avance. En cas d'accident dans le fonctionnement des appareils survenu dans le courant de la journée, le distillateur pourra terminer de nuit le travail commencé, à la condition de mentionner l'accident sur son registre et d'en donner avis immédiat au service. Art. 10. — Les distillateurs seront tenus de disposer sous la cage grillagée prévue par l'article 7 de la délibération du 28 décembre 1913, des récipients susceptibles de contenir la production d'au moins deux jours. Les distilleries existant lors de la promulgation de la présente délibération qui ne rempliraient pas ces conditions auront pour s'y conformer un délai d'un an à compter du jour de la dite promulgation. Art. 11. — Les dépenses de réparations ou reconstructions de la cage grillagée que nécessiterait l'application de l'article précédent seront faites aux frais communs de l'assujetti et de la colonie. Art. 12. — Il sera accordé aux distillateurs, pour coulage, outillage et affaiblissement de degré, une déduction qui sera calculée d'après le séjour des spiritueux dans le magasin de la distillerie, au taux de 8 p. 100 par an lorsque ces spiritueux seront contenus dans des récipients en bois et de 3 p. 100 lorsqu'ils seront renfermés dans des récipients autres qu'en bois. La même déduction sera accordée aux marchands en gros. Art. 13. — Pour l'application du double taux de déduction chez les entrepositaires d'alcool qui utilisent à la fois des fûts en bois et des récipients autres que les fûts en bois, il sera fait, lors de chaque recensement, une distinction entre les quantités logées dans les fûts en bois et celles qui sont renfermées dans les autres récipients. Les manquants ne seront réglés qu'au moment des arrêtés de fin d'année ou de clôture des comptes. Toutefois, si en dehors des époques ainsi déterminées, les manquants constatés dépassaient la déduction calculée d'après le taux le plus favorable aux entrepositaires (6 p. 100), le surplus de ces manquants deviendrait immédiatement et définitivement imposable comme sous le régime de la déduction unique. En fin d’année ou au moment de la clôture des comptes, le nombre résultant des calculs préparatoires établis
autres qu'en bois. La même déduction sera accordée aux marchands en gros. Art. 13. — Pour l'application du double taux de déduction chez les entrepositaires d'alcool qui utilisent à la fois des fûts en bois et des récipients autres que les fûts en bois, il sera fait, lors de chaque recensement, une distinction entre les quantités logées dans les fûts en bois et celles qui sont renfermées dans les autres récipients. Les manquants ne seront réglés qu'au moment des arrêtés de fin d'année ou de clôture des comptes. Toutefois, si en dehors des époques ainsi déterminées, les manquants constatés dépassaient la déduction calculée d'après le taux le plus favorable aux entrepositaires (6 p. 100), le surplus de ces manquants deviendrait immédiatement et définitivement imposable comme sous le régime de la déduction unique. En fin d’année ou au moment de la clôture des comptes, le nombre résultant des calculs préparatoires établis depuis la reprise annuelle ou l’ouverture des comptes sur les registres de l’administration et qui doivent servir de base au décompte de la déduction seront partagés proportionnellement aux totaux des restes reconnus, lors de chaque recensement, dans l’une ou l’autre catégorie de récipients. A chacun des chiffres ainsi obtenus il sera fait application du taux de la déduction qu’il porte, 8 p. 100 pour les fûts en bois, 3 p. 100 pour les récipients autres que les fûts en bois. Art. 20. — L'article 46, paragraphe 2 du décret du 8 septembre 1883 est modifié comme suit : La même voie pourra être suivie, concurremment avec la procédure de droit commun pour le recouvrement des amendes et confiscations, des dépens prononcés par jugement et du montant des transactions revêtues de la forme exécutoire. Art. 21. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues à l'article 22 de la délibération du 30 décembre 1913 relatives au régime des spiritueux dans la colonie. Seront punies des mêmes peines toutes modifications apportées à l’état des lieux ou tentatives d’effraction dûment constatées sur les wagons ou autres installations servant à la distillation de l'alcool à moins que le distillateur n’administre la
sera fait application du taux de la déduction qu’il porte, 8 p. 100 pour les fûts en bois, 3 p. 100 pour les récipients autres que les fûts en bois. Art. 20. — L'article 46, paragraphe 2 du décret du 8 septembre 1883 est modifié comme suit : La même voie pourra être suivie, concurremment avec la procédure de droit commun pour le recouvrement des amendes et confiscations, des dépens prononcés par jugement et du montant des transactions revêtues de la forme exécutoire. Art. 21. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues à l'article 22 de la délibération du 30 décembre 1913 relatives au régime des spiritueux dans la colonie. Seront punies des mêmes peines toutes modifications apportées à l’état des lieux ou tentatives d’effraction dûment constatées sur les wagons ou autres installations servant à la distillation de l'alcool à moins que le distillateur n’administre la preuve que cette effraction ou tentative d’effraction a été commise à son inocence par une action étrangère à son personnel. Le ministre des colonies, HENRY SIMON MÉMOIÈRE DE L’ADMINISTRATION ET DES FABRICATIONS DE MEUBLE Par décision ministérielle du 29 juillet 1918, M. Fuzier, ingénieur en chef du génie maritime, a été nommé membre, pour l'année 1918, de la commission centrale des machines à vapeur. — Nominations à des emplois réservés Par arrêté du Gouverneur des Basses-Alpes en date du 25 juillet 1918, M. Rolland (Désiré-Antoine), a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires. Par arrêté du préfet de police en date du 27 juillet courant, M. Morin (Jean-Baptiste), a été nommé gardien de bureau (5e tour), venant du personnel subalterne de l’administration centrale. PARTIE NON OFFICIELLE S. M. le roi Pierre Ier de Serbie vient de faire parvenir à M. le Président de la République le télégramme ci-après : Salonique, le 31 juillet 1918. Au moment où les armées de la République viennent encore une fois de se couvrir d'une gloire immortelle, permettez, monsieur le Président, au vieux combattant de 1870, d'envoyer, par votre intermédiaire, aux dignes fils de ses compagnons d'armes, ses plus vives félicitations,
été nommé membre, pour l'année 1918, de la commission centrale des machines à vapeur. — Nominations à des emplois réservés Par arrêté du Gouverneur des Basses-Alpes en date du 25 juillet 1918, M. Rolland (Désiré-Antoine), a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires. Par arrêté du préfet de police en date du 27 juillet courant, M. Morin (Jean-Baptiste), a été nommé gardien de bureau (5e tour), venant du personnel subalterne de l’administration centrale. PARTIE NON OFFICIELLE S. M. le roi Pierre Ier de Serbie vient de faire parvenir à M. le Président de la République le télégramme ci-après : Salonique, le 31 juillet 1918. Au moment où les armées de la République viennent encore une fois de se couvrir d'une gloire immortelle, permettez, monsieur le Président, au vieux combattant de 1870, d'envoyer, par votre intermédiaire, aux dignes fils de ses compagnons d'armes, ses plus vives félicitations, ainsi que l'expression de son ardent enthousiasme. PIERRE. Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUES FRANÇAIS Paris, le 31 juillet 1918, 14 heures. Les Allemands ont attaqué, après un fort bombardement, nos nouvelles positions à l’est d’Oulchy-le-Château. Nous avons repoussé l’assaut ennemi et maintenu intactes nos lignes. Sur la rive droite de l’Ourcq, de vifs combats se sont livrés au nord-est de Fère-en-Tardenois. Le village de Seringes a passé de main en main et a été finalement enlevé par une contre-attaque des Américains. De nombreux coups de main ennemis, près de Mesnil-Saint-Louis, à l’est de Montdidier, au bois Le Prêtre, sur la rive droite de la Meuse et dans les Vosges, n’ont obtenu aucun résultat. ; De notre côté, nous avons effectué une incursion dans les lignes allemandes au nord-est de Perthes-lès-Hurlus et ramené des prisonniers. Nuit calme sur le reste du front, Paris, le 31 juillet 1918, 23 heures. Sur l’ensemble du front de bataille, journée marquée par des actions d’artillerie. Entre Montdidier et l’Oise, un coup de main ennemi au nord d’Antheuil n’a obtenu aucun résultat. Aviation. — Dans la journée du 30, les équipages franco-britanniques ont abattu ou mis hors de combat dix-huit avions ennemis et incendié un
de l’Ourcq, de vifs combats se sont livrés au nord-est de Fère-en-Tardenois. Le village de Seringes a passé de main en main et a été finalement enlevé par une contre-attaque des Américains. De nombreux coups de main ennemis, près de Mesnil-Saint-Louis, à l’est de Montdidier, au bois Le Prêtre, sur la rive droite de la Meuse et dans les Vosges, n’ont obtenu aucun résultat. ; De notre côté, nous avons effectué une incursion dans les lignes allemandes au nord-est de Perthes-lès-Hurlus et ramené des prisonniers. Nuit calme sur le reste du front, Paris, le 31 juillet 1918, 23 heures. Sur l’ensemble du front de bataille, journée marquée par des actions d’artillerie. Entre Montdidier et l’Oise, un coup de main ennemi au nord d’Antheuil n’a obtenu aucun résultat. Aviation. — Dans la journée du 30, les équipages franco-britanniques ont abattu ou mis hors de combat dix-huit avions ennemis et incendié un ballon captif. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 31 juillet 1918 (après-midi). Pendant la nuit, au cours de coups de main heureux et de rencontres de patrouilles dans les environs de Lens, au nord de Béthune et dans le secteur Nord de notre front, nous avons fait plusieurs prisonniers. Un raid ennemi a été repoussé par notre feu au sud-ouest de la Bassée. L'artillerie ennemie s’est montrée active des deux côtés de la Somme et particulièrement aux abords de Merris et dans le secteur de Kemmel. 31 juillet 1918 (soir). Pendant la journée, l’artillerie ennemie s’est montrée active au sud-ouest d’Albert; elle a également manifesté quelque activité à l’est de Robecq et en d’autres secteurs. Aucun autre événement à signaler. Aviation. Le 30 juillet, la visibilité a été quelque peu réduite par les brumes terrestres ; cependant, nous avons pu prendre un grand nombre de photographies réussies et jeter plus de onze tonnes de bombes sur des voies de garage et des dépôts de munitions ennemis. Des rencontres ont eu lieu avec un certain nombre d'appareils ennemis, dont quinze furent descendus et six contraints d’atterrir désemparés. Six de nos appareils manquent. Pendant la nuit, nous avons jeté 30 tonnes et demie de bombes, sans
repoussé par notre feu au sud-ouest de la Bassée. L'artillerie ennemie s’est montrée active des deux côtés de la Somme et particulièrement aux abords de Merris et dans le secteur de Kemmel. 31 juillet 1918 (soir). Pendant la journée, l’artillerie ennemie s’est montrée active au sud-ouest d’Albert; elle a également manifesté quelque activité à l’est de Robecq et en d’autres secteurs. Aucun autre événement à signaler. Aviation. Le 30 juillet, la visibilité a été quelque peu réduite par les brumes terrestres ; cependant, nous avons pu prendre un grand nombre de photographies réussies et jeter plus de onze tonnes de bombes sur des voies de garage et des dépôts de munitions ennemis. Des rencontres ont eu lieu avec un certain nombre d'appareils ennemis, dont quinze furent descendus et six contraints d’atterrir désemparés. Six de nos appareils manquent. Pendant la nuit, nous avons jeté 30 tonnes et demie de bombes, sans pertes pour nous. En dehors des appareils déjà mentionnés, un avion ennemi a été abattu par notre infanterie, le 29 courant. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (30 juillet 1918.) Activité d’artillerie de part et d’autre du Vardar. A l’est du fleuve, un coup de main bulgare a été repoussé. Faible activité de l'aviation, en raison d’un vent violent. SÉNAT ET CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ordre du jour de vendredi 2 août. A dix heures. — Séance publique 1° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des avances à la chambre de commerce de Lyon pour l’exécution de l'arrangement interallié du 9 juin 1917, relatif aux soies. (Nos 185 et 006. année 1918. — M. Victor Lourties, rapporteur.) 2° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, instituant en faveur des magistrats, et pour raison de santé seulement, la position de disponibilité. Nos 153 et 320, année 1918. — M. Guillaume Poulle, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à la colonie de la Nouvelle-Calédonie : 1° à titre onéreux, d'immeubles de l'État sis à Nouméa ; 2°
de l'aviation, en raison d’un vent violent. SÉNAT ET CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ordre du jour de vendredi 2 août. A dix heures. — Séance publique 1° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des avances à la chambre de commerce de Lyon pour l’exécution de l'arrangement interallié du 9 juin 1917, relatif aux soies. (Nos 185 et 006. année 1918. — M. Victor Lourties, rapporteur.) 2° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, instituant en faveur des magistrats, et pour raison de santé seulement, la position de disponibilité. Nos 153 et 320, année 1918. — M. Guillaume Poulle, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la cession à la colonie de la Nouvelle-Calédonie : 1° à titre onéreux, d'immeubles de l'État sis à Nouméa ; 2° à titre gratuit, d'immeubles de l'État sis à la presqu'île Ducos. (Nos 209 et 269, année 1918. — M. Etienne Flandin, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu le 9 août 1910, entre la France et l'Italie, relatif à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1904, par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des assurances sociales. (Nos 245 et 279, année 1918. — M. Etienne Flandin, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service. (Nos 59, 234 et 301, année 1918. — M. Henry Chéron, rapporteur, et n°, année 1918.—Avis de la commission des finances. — M. , rapporteur.) Convocations du jeudi 1er août Commission de l'armée; — à seize heures. — Local de la commission des douanes. Convocations du vendredi 2 août.
à l'application des dispositions inscrites à l'article 1er, paragraphe b, de la convention signée à Rome, le 15 avril 1904, par la France et l'Italie, et ayant notamment pour objet de faciliter aux nationaux des deux pays, travaillant à l'étranger, le bénéfice des assurances sociales. (Nos 245 et 279, année 1918. — M. Etienne Flandin, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service. (Nos 59, 234 et 301, année 1918. — M. Henry Chéron, rapporteur, et n°, année 1918.—Avis de la commission des finances. — M. , rapporteur.) Convocations du jeudi 1er août Commission de l'armée; — à seize heures. — Local de la commission des douanes. Convocations du vendredi 2 août. Commission des finances; — à neuf heures. — Local des finances. COUR DE JUSTICE Le président du Sénat, président de la Cour de justice, a l'honneur de rappeler à MM. les sénateurs que la Cour se réunira le vendredi 2 août 1918, à quatorze heures, en audience publique. L'appel nominal sera fait à quatorze heures très précises. Les billets pour la 16e audience et portant la date du mercredi 31 juillet, expédiés avant la décision de la Cour de ne se réunir que le vendredi 2 août, sont valables pour ledit vendredi 2 août. Ils comprennent : 1er étage. — Depuis M. Magny, jusques et y compris M. Milan. Tribunes. — Depuis M. Milliard, jusques et y compris M. Ribot. Les billets valables pour la 17e audience du samedi 3 août 1918 comprennent : 1er étage. — Depuis M. Richard, jusques et y compris M. Servant. Tribunes. — Depuis M. Steeg, jusques et y compris M. Henry Boucher. COUR DE JUSTICE AFFAIRE MALVY PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST Quinzième audience. Audience publique du mardi 30 juillet. L'audience publique est ouverte à neuf heures cinq minutes. Il est procédé à l'appel nominal et au contre-appel. La cour reprend la suite de
sera fait à quatorze heures très précises. Les billets pour la 16e audience et portant la date du mercredi 31 juillet, expédiés avant la décision de la Cour de ne se réunir que le vendredi 2 août, sont valables pour ledit vendredi 2 août. Ils comprennent : 1er étage. — Depuis M. Magny, jusques et y compris M. Milan. Tribunes. — Depuis M. Milliard, jusques et y compris M. Ribot. Les billets valables pour la 17e audience du samedi 3 août 1918 comprennent : 1er étage. — Depuis M. Richard, jusques et y compris M. Servant. Tribunes. — Depuis M. Steeg, jusques et y compris M. Henry Boucher. COUR DE JUSTICE AFFAIRE MALVY PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST Quinzième audience. Audience publique du mardi 30 juillet. L'audience publique est ouverte à neuf heures cinq minutes. Il est procédé à l'appel nominal et au contre-appel. La cour reprend la suite de l'audition des témoins. Suspendue à dix heures cinquante minutes, l'audience est reprise à quatorze heures dix minutes. Suite de l'audition des témoins. L'audience est suspendue de seize heures quarante-cinq minutes à dix-sept heures. Suite et fin de l'audition des témoins. M. Guillain, l'un des conseils de l'accusé, donne lecture d'un mémoire en droit pour répondre aux réquisitions de M. le procureur général. H.l. le président fixe la prochaine audience au vendredi 2 août 1918, à quatorze heures. L'audience publique est levée à dix-neuf heures quarante minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1918. Ordre du jour du jeudi 1er août. A deux heures trois quarts.SÉANCE publique 1. — Suite de la discussion du projet de loi relatif au recensement, à la revision et à l'appel de la classe 1920 (Nos 4864-4892. — M. Henry Paté, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l'Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque. (Nos 4172-4434. — M. Paul Ribeyre, rapporteur.) 3. — Discussion des interpellations : celle de M. Ballande sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à l'état de notre marine marchande pendant et après
mémoire en droit pour répondre aux réquisitions de M. le procureur général. H.l. le président fixe la prochaine audience au vendredi 2 août 1918, à quatorze heures. L'audience publique est levée à dix-neuf heures quarante minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1918. Ordre du jour du jeudi 1er août. A deux heures trois quarts.SÉANCE publique 1. — Suite de la discussion du projet de loi relatif au recensement, à la revision et à l'appel de la classe 1920 (Nos 4864-4892. — M. Henry Paté, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l'Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque. (Nos 4172-4434. — M. Paul Ribeyre, rapporteur.) 3. — Discussion des interpellations : celle de M. Ballande sur les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à l'état de notre marine marchande pendant et après la guerre ; celle de M. de Chappedelaine sur les modalités de la réquisition de la flotte française et les mesures que le Gouvernement compte prendre : a) pour assurer un fonctionnement satisfaisant de cette flotte et maintenir un ravitaillement suffisant du pays ; b) pour éviter à bref délai la disparition totale du pavillon français parmi les transporteurs maritimes et à assurer à l'armement ainsi qu'aux travailleurs maritimes la possibilité de continuer à exercer leurs professions. La séance du jeudi 1er août est la 90e de la session ordinaire de 1918 ; des billets pour cette séance portant la date dudit jour et valables, comprennent: Galeries. — Depuis M. Giordan, jusques et y compris M. Gruet. Tribunes. — Depuis M. Thomson, jusques et y compris M. Vigne. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 1er août. N° 4285. — Rapport, par M. Jean Hennessy, sur les propositions de loi et de résolution concernant la réorganisation administrative. N° 4872. Projet de loi concernant les fautes commises par les officiers généraux dans l'exercice de leur commandement. N° 4897. — Rapport, par M. Albert Grodet, sur le projet de loi concernant les Cons de la défense nationale. N° 4909.