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question ne pourra donc pas être portée aujourd'hui à l'Assemblée. Quoi qu'il en soit, c’est là un de ces incidents auxquels on aurait tort de ne pas prendre garde et d'où peuvent sortir de grosses complications intérieures. Nous publions ci-après l'article du journal le Droit dont une de nos dépêches avait hier résumé le sens et qui donne sur cette solution juridique des renseignements circonstanciés. La Gazette des Tribunaux publie aujourd’hui sur le même sujet un article dont le télégraphe nous transmet l'analyse. La Gazette démente l’assertion du Droit qu’il existait deux catégories d’accusés dans cette affaire. Selon ce journal, il n'y a jamais eu d’autres inculpés ou plutôt prévenus que ceux pour lesquels l’ordonnance de non-lieu a été rendue, car les grands dignitaires mentionnés par le Droit n'auraient pu être inculpés ou plutôt prévenus que par une citation directe du procureur général. Or, aucune citation de ce genre n’a été faite. « Le juge d’instruction, ajoute la Gazette, n’avait pas à rendre une ordonnance d'incompétence relativement à ces personnes, puisqu’elles n’étaient pas comprises dans l’information ; par conséquent, l’ordonnance de non-lieu, rendue jeudi, concerne seulement les inculpés contre lesquels l’instruction était dirigée. » Le public ne se laissera point prendre à ces subtilités judiciaires ; il pensera que l'opposition politique qui risque de lui enlever les vingt-cinq ou trente voix bonapartistes de la Chambre, a préféré abandonner la poursuite entamée contre le comité de l'appel au peuple et en a donné pour prétexte que M. Rouher aurait dû être poursuivi, mais que sa qualité de grand-croix de la Légion d'Honneur le rendait justiciable de la cour d'appel de Paris, ce qui nécessitait une procédure spéciale et quelque peu gênante. C’est cela, du reste, ce que disent sans se gêner bon nombre de correspondants. Aucune poursuite, disent-ils, n'était possible, sans y comprendre M. Rouher ; or, le procureur général, s’inspirant de considérations politiques, a déclaré que poursuivre M. Rouher n’était pas opportun. Donc, il a fallu abandonner en faveur de tout le monde l'idée des poursuites. Voilà, en deux mots, quelle aurait été la marche et la logique de cette
prendre à ces subtilités judiciaires ; il pensera que l'opposition politique qui risque de lui enlever les vingt-cinq ou trente voix bonapartistes de la Chambre, a préféré abandonner la poursuite entamée contre le comité de l'appel au peuple et en a donné pour prétexte que M. Rouher aurait dû être poursuivi, mais que sa qualité de grand-croix de la Légion d'Honneur le rendait justiciable de la cour d'appel de Paris, ce qui nécessitait une procédure spéciale et quelque peu gênante. C’est cela, du reste, ce que disent sans se gêner bon nombre de correspondants. Aucune poursuite, disent-ils, n'était possible, sans y comprendre M. Rouher ; or, le procureur général, s’inspirant de considérations politiques, a déclaré que poursuivre M. Rouher n’était pas opportun. Donc, il a fallu abandonner en faveur de tout le monde l'idée des poursuites. Voilà, en deux mots, quelle aurait été la marche et la logique de cette affaire. Elle nous explique pourquoi et comment, il y a trois ou quatre jours, le bruit a couru que M. de Leffebvre allait être remplacé, comme procureur général, par M. Limbourg, préfet de Versailles. En attendant, il est impossible de méconnaître que le parti bonapartiste, dans cette affaire, a trouvé dans la haute magistrature des timidités qui ont servi beaucoup à MM. Rouher, Casablanca et Piétri. À nos yeux, il semble évident que le procès était non-seulement possible, mais qu’il était très-juste et même il aurait abouti infailliblement à un résultat qui eût jeté une vive lumière sur les procédés de combat du parti bonapartiste. Le jugement rendu dans l’affaire d’Arnim a paru en général plus modéré que ne l’aurait désiré le prince de Bismarck. Une condamnation était inévitable, mais elle aurait pu être plus rigoureuse. Le tribunal a accordé le minimum contre les conclusions du parquet, qui demandait deux ans et demi. Néanmoins, M. d’Arnim est ce qu’on appelle un homme fini politiquement parlant. Le bruit court qu’il interjettera appel, et qu’alors, devant la cour, il rendra son portefeuille et accablera le prince de Bismarck. Nous nous permettons d’en douter ; entre ces deux esprits la différence est trop
dans la haute magistrature des timidités qui ont servi beaucoup à MM. Rouher, Casablanca et Piétri. À nos yeux, il semble évident que le procès était non-seulement possible, mais qu’il était très-juste et même il aurait abouti infailliblement à un résultat qui eût jeté une vive lumière sur les procédés de combat du parti bonapartiste. Le jugement rendu dans l’affaire d’Arnim a paru en général plus modéré que ne l’aurait désiré le prince de Bismarck. Une condamnation était inévitable, mais elle aurait pu être plus rigoureuse. Le tribunal a accordé le minimum contre les conclusions du parquet, qui demandait deux ans et demi. Néanmoins, M. d’Arnim est ce qu’on appelle un homme fini politiquement parlant. Le bruit court qu’il interjettera appel, et qu’alors, devant la cour, il rendra son portefeuille et accablera le prince de Bismarck. Nous nous permettons d’en douter ; entre ces deux esprits la différence est trop grande pour que nous puissions croire à une revanche du condamné. Mais nous Français, nous ne devons pas oublier une chose. C’est que l’attitude du comte d’Arnim, au commencement de cette année, lorsque surgit la question des évêques, contribua beaucoup à détendre une situation que M. de Bismarck voulait aggraver. M. d’Arnim nous prévint loyalement, nous donna les moyens de crier utilement au feu et finalement nous réussîmes à détourner l’orage. Ce sont précisément les papiers qui se rapportent à cette affaire qui n’ont pas été livrés à la publicité et qui ont été couverts par le huis clos. Le président du tribunal a déclaré à ce moment que la publication de ces papiers serait regrettable parce qu'ils contiennent en germe la paix ou la guerre. Nous autres Français, nous ne devons pas perdre de vue ce fait dans nos appréciations sur M. d’Arnim. La chambre italienne vient de s’ajourner au 18 janvier prochain. Avant de se séparer, elle a approuvé l'exercice provisoire du budget des dépenses. L’assemblée a également adopté sans discussion, par 207 voix contre 25, le crédit à Garibaldi. Ce projet autorise le gouvernement à inscrire au Grand-Livre deux rentes de 50,000 livres ; l’une de ces
M. d’Arnim nous prévint loyalement, nous donna les moyens de crier utilement au feu et finalement nous réussîmes à détourner l’orage. Ce sont précisément les papiers qui se rapportent à cette affaire qui n’ont pas été livrés à la publicité et qui ont été couverts par le huis clos. Le président du tribunal a déclaré à ce moment que la publication de ces papiers serait regrettable parce qu'ils contiennent en germe la paix ou la guerre. Nous autres Français, nous ne devons pas perdre de vue ce fait dans nos appréciations sur M. d’Arnim. La chambre italienne vient de s’ajourner au 18 janvier prochain. Avant de se séparer, elle a approuvé l'exercice provisoire du budget des dépenses. L’assemblée a également adopté sans discussion, par 207 voix contre 25, le crédit à Garibaldi. Ce projet autorise le gouvernement à inscrire au Grand-Livre deux rentes de 50,000 livres ; l’une de ces rentes est viagère, l’autre est au nom du général sans restriction. La publication projetée du rapport de la commission parlementaire chargée en 1866 d'élaborer une enquête sur la situation de la Sicile a donné lieu à une discussion animée à laquelle ont pris part MM. Depretis, Sella, Crispi, Mancini et Minghetti. Finalement, il a été décidé que trois membres de l’ancienne commission seraient chargés de désigner les documents qui pourront être livrés sans inconvénient à la publicité. La délibération a porté d’abord sur la mise à l'ordre du jour des lois élaborées par la commission des Trente. La réunion a maintenu sa précédente décision conforme à celle qu’a formulée le centre gauche dans sa séance de vendredi dernier. Elle a ensuite examiné la question soulevée par le conflit intervenu entre le garde des sceaux et le 5e bureau, chargé de vérifier l’élection de M. de Bourgoing dans la Nièvre. Les gauches avaient tout d'abord désigné une commission pour étudier l'affaire au point de vue légal ; après la publication de l’article du Droit sur l’ordonnance qui aurait clos l’instruction relative au comité de l’appel au peuple, la réunion a constaté que cette affaire prenait des proportions nouvelles et un caractère
Minghetti. Finalement, il a été décidé que trois membres de l’ancienne commission seraient chargés de désigner les documents qui pourront être livrés sans inconvénient à la publicité. La délibération a porté d’abord sur la mise à l'ordre du jour des lois élaborées par la commission des Trente. La réunion a maintenu sa précédente décision conforme à celle qu’a formulée le centre gauche dans sa séance de vendredi dernier. Elle a ensuite examiné la question soulevée par le conflit intervenu entre le garde des sceaux et le 5e bureau, chargé de vérifier l’élection de M. de Bourgoing dans la Nièvre. Les gauches avaient tout d'abord désigné une commission pour étudier l'affaire au point de vue légal ; après la publication de l’article du Droit sur l’ordonnance qui aurait clos l’instruction relative au comité de l’appel au peuple, la réunion a constaté que cette affaire prenait des proportions nouvelles et un caractère particulier de gravité, et elle en a longuement délibéré. Enfin la discussion a porté sur la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur qui figure à l'ordre du jour de demain à l’Assemblée. La gauche s’est ajournée à mercredi prochain à Versailles. Nous recevons communication du procès-verbal suivant : La gauche républicaine s’est réunie dimanche à Paris, dans la salle des conférences du boulevard des Capucines, sous la présidence de M. A. Grévy. Voici le texte de l’article du Droit dont une de nos dépêches avait résumé hier la sens général : "Deux catégories d’inculpés ont pu apparaître au magistrat chargé d’instruire sur les faits se rattachant à l’existence du comité : les uns, inculpés ordinaires, justiciables du droit commun ; les autres, revêtus de certaines dignités ou de certaines fonctions, ayant droit à des immunités, ou ne relevant que d’une juridiction exceptionnelle. Dans ce cas, les pouvoirs du juge instructeur étaient forcément limités par la loi. S’il lui était loisible d’informer vis-à-vis des inculpés ordinaires, il n’en était pas de même des autres ; députés, il ne pouvait les mettre en prévention sans une autorisation de poursuites de la Chambre ; dignitaires de la Légion-d’Honneur, il perdait vis-à-vis
La gauche républicaine s’est réunie dimanche à Paris, dans la salle des conférences du boulevard des Capucines, sous la présidence de M. A. Grévy. Voici le texte de l’article du Droit dont une de nos dépêches avait résumé hier la sens général : "Deux catégories d’inculpés ont pu apparaître au magistrat chargé d’instruire sur les faits se rattachant à l’existence du comité : les uns, inculpés ordinaires, justiciables du droit commun ; les autres, revêtus de certaines dignités ou de certaines fonctions, ayant droit à des immunités, ou ne relevant que d’une juridiction exceptionnelle. Dans ce cas, les pouvoirs du juge instructeur étaient forcément limités par la loi. S’il lui était loisible d’informer vis-à-vis des inculpés ordinaires, il n’en était pas de même des autres ; députés, il ne pouvait les mettre en prévention sans une autorisation de poursuites de la Chambre ; dignitaires de la Légion-d’Honneur, il perdait vis-à-vis d’eux sa compétence. Ce dernier point est réglé par les articles 10 de la loi du 20 avril 1810 et 479 du Code d’instruction criminelle, d’après lesquels tous grands officiers de la Légion-d’Honneur, généraux, évêques, magistrats, préfets, etc., prévenus de délits de police correctionnelle, devront être introduits directement, par citation du procureur général, devant la cour, qui prononcera sans qu’il puisse y avoir appel. Il résulte, en effet, de ces textes qu’en pareille hypothèse il n’y a pas lieu de procéder. Ces principes établis, quels sont les résultats qui ont pu se produire ? Le parquet, prenant l’initiative qui lui appartient, a pu, d’après la conviction que lui avait donnée l’examen de l’affaire, penser qu’il y avait lieu de poursuivre certains dignitaires membres de l’Assemblée et soumettre à M. le garde des sceaux des conclusions tendant à une demande en autorisation de poursuites. C’est ce qui avait eu lieu il y a plusieurs mois, ce que nous avons dit à cette place et ce qui n’a pu être démenti. Pourquoi cette demande a-t-elle sommeillé depuis lors ? Nous n’avons pas à le rechercher. Quant au juge d’instruction, il aura bien pu rendre, en ce qui concerne les inculpés ordinaires, une
du procureur général, devant la cour, qui prononcera sans qu’il puisse y avoir appel. Il résulte, en effet, de ces textes qu’en pareille hypothèse il n’y a pas lieu de procéder. Ces principes établis, quels sont les résultats qui ont pu se produire ? Le parquet, prenant l’initiative qui lui appartient, a pu, d’après la conviction que lui avait donnée l’examen de l’affaire, penser qu’il y avait lieu de poursuivre certains dignitaires membres de l’Assemblée et soumettre à M. le garde des sceaux des conclusions tendant à une demande en autorisation de poursuites. C’est ce qui avait eu lieu il y a plusieurs mois, ce que nous avons dit à cette place et ce qui n’a pu être démenti. Pourquoi cette demande a-t-elle sommeillé depuis lors ? Nous n’avons pas à le rechercher. Quant au juge d’instruction, il aura bien pu rendre, en ce qui concerne les inculpés ordinaires, une ordonnance de renvoi ou une ordonnance de non-lieu. À l’égard des autres, il n’en était pas de même. Il pouvait être convaincu qu’il y avait lieu de poursuivre, exprimer à cet égard une opinion personnelle fondée sur tous les documents arrivés dans ses mains, communiquer officieusement cette opinion au parquet, il ne pouvait rien de plus; à peine, devant le droit qui lui échappait, pouvait-il, pour dégager sa responsabilité, formuler une ordonnance qu’il devait s’abstenir pour cause d’incompétence. En résumé, y a-t-il eu une ordonnance de non-lieu à l’égard des affiliés obscurs du comité de l’appel au peuple ? La chose est possible, nous avons tout lieu de le croire. Qu’étaient-ils en dehors des autres ? Étaient-ils au nombre de vingt et un, nombre nécessaire pour constituer le délit de société secrète ? Y a-t-il eu une ordonnance de non-lieu en ce qui concerne les dignitaires et les députés qui pouvaient être engagés dans l’affaire ? Non, certainement. Le juge d’instruction, quelle que fût sa conviction, n’aurait pu aller contre la loi qu’on lui eût opposée. Il devait se borner à une déclaration d’incompétence. Est-il besoin d’ajouter que la gravité de l’affaire est en ce point, et non ailleurs ?
il ne pouvait rien de plus; à peine, devant le droit qui lui échappait, pouvait-il, pour dégager sa responsabilité, formuler une ordonnance qu’il devait s’abstenir pour cause d’incompétence. En résumé, y a-t-il eu une ordonnance de non-lieu à l’égard des affiliés obscurs du comité de l’appel au peuple ? La chose est possible, nous avons tout lieu de le croire. Qu’étaient-ils en dehors des autres ? Étaient-ils au nombre de vingt et un, nombre nécessaire pour constituer le délit de société secrète ? Y a-t-il eu une ordonnance de non-lieu en ce qui concerne les dignitaires et les députés qui pouvaient être engagés dans l’affaire ? Non, certainement. Le juge d’instruction, quelle que fût sa conviction, n’aurait pu aller contre la loi qu’on lui eût opposée. Il devait se borner à une déclaration d’incompétence. Est-il besoin d’ajouter que la gravité de l’affaire est en ce point, et non ailleurs ? Quelle initiative, quelles conclusions prendront le procureur général et le garde des sceaux, seuls maîtres de la poursuite ? Il ne nous appartient pas de le dire. L'journal de Paris a les mêmes appréciations ; mais il ajoute à ses renseignements un fait caractéristique : Une instruction avait été commencée contre MM. Schoelcher et Lockroy, députés de l’extrême gauche, pour avoir présidé à des réunions illégales. Le bruit court que cette poursuite serait abandonnée probablement par suite des mêmes considérations qui ont fait rendre une ordonnance de non-lieu dans l’affaire du comité de l’appel au peuple. La Tunisie et la Prusse. Un bruit étrange et qui commence à prendre corps dans les diplomatie, nous montre une intrigue gigantesque se nouant en Tunisie. Il s’agirait de remplacer le bey par son premier ministre, le général Khérédine. Le correspondant à Tunis du journal l’Italie s’exprime ainsi à mots couverts à propos d'un acte de corruption électorale commis récemment par ce général. Voilà donc une victoire locale du général Khérédine, victoire que nous pourrais déplorer et considérer comme l’avant-coureur d’événements d’une plus haute gravité, si les gouvernements européens pouvaient s’endormir sur les illusions et les chimères que certains organes de la presse s’ingénient
contre MM. Schoelcher et Lockroy, députés de l’extrême gauche, pour avoir présidé à des réunions illégales. Le bruit court que cette poursuite serait abandonnée probablement par suite des mêmes considérations qui ont fait rendre une ordonnance de non-lieu dans l’affaire du comité de l’appel au peuple. La Tunisie et la Prusse. Un bruit étrange et qui commence à prendre corps dans les diplomatie, nous montre une intrigue gigantesque se nouant en Tunisie. Il s’agirait de remplacer le bey par son premier ministre, le général Khérédine. Le correspondant à Tunis du journal l’Italie s’exprime ainsi à mots couverts à propos d'un acte de corruption électorale commis récemment par ce général. Voilà donc une victoire locale du général Khérédine, victoire que nous pourrais déplorer et considérer comme l’avant-coureur d’événements d’une plus haute gravité, si les gouvernements européens pouvaient s’endormir sur les illusions et les chimères que certains organes de la presse s’ingénient à leur faire croire importants. Je l’ai signalé à l'Europe les velléités d’un éminent personnage qui tendraient à changer l’ordre politique de ce pays, en s’appuyant sur la position financière qui lui est faite par une des nombreuses qualités dont il est revêtu. Le 4 novembre dernier, M. Sciaaben Bei Jeddem Ben Assen, employé du gouvernement tunisien, homme de confiance du général Khérédine, est parti pour Constantinople, et il a été suivi, le 14 décembre, par El Hadj Amet Ben Bakshi, qui appartient à la maison du premier ministre; tous les deux étaient munis d’un passeport régulier portant la spécification de porteurs de dépêches. Un journal du matin reproduisait hier la même nouvelle du changement de dynastie qui serait à la veille de s’opérer en Tunisie. Il ajoute les renseignements suivants, dont nous lui laissons la responsabilité, mais qui sont trop bien dans la vraisemblance de la situation pour ne pas avoir une large part de la vérité: Je vous ai déjà écrit bien des fois que M. de Bismarck avait des vues de conquête sur la Tunisie. Je vous ai signalé les invasions d’officiers prussiens, sous prétexte de grandes chasses, ce qui leur a permis de pénétrer dans l’intérieur
Jeddem Ben Assen, employé du gouvernement tunisien, homme de confiance du général Khérédine, est parti pour Constantinople, et il a été suivi, le 14 décembre, par El Hadj Amet Ben Bakshi, qui appartient à la maison du premier ministre; tous les deux étaient munis d’un passeport régulier portant la spécification de porteurs de dépêches. Un journal du matin reproduisait hier la même nouvelle du changement de dynastie qui serait à la veille de s’opérer en Tunisie. Il ajoute les renseignements suivants, dont nous lui laissons la responsabilité, mais qui sont trop bien dans la vraisemblance de la situation pour ne pas avoir une large part de la vérité: Je vous ai déjà écrit bien des fois que M. de Bismarck avait des vues de conquête sur la Tunisie. Je vous ai signalé les invasions d’officiers prussiens, sous prétexte de grandes chasses, ce qui leur a permis de pénétrer dans l’intérieur du pays et de l’étudier. Soyez sûrs qu’ils prendront un jour possession d’une partie de la Régence, et qu’à la Tunisie, aussi bien qu’à la France, ils chercheront une querelle d'Allemand. Et alors, qui sait quelles seront les conséquences de la lutte? Qui sait si, se pinçant tout près de notre Algérie, les Allemands ne se disposent pas déjà à nous en imposer la cession; si, dans la guerre nouvelle à laquelle ils se préparent, ils sont encore nos vainqueurs? Et alors, maîtres sur la Méditerranée, comme ils le sont déjà sur le continent, l’Allemagne trancherait seule l’éternelle question d’Orient, en dépit des billevesées des hommes d’Etat européens. Parcourez toute la côte, depuis Gibraltar jusqu’à la Syrie, et vous verrez qu’il n’y a qu’un seul point vulnérable: la Tunisie, ce magnifique golfe de Carthage, si facile à protéger, à défendre, si hospitalier pour la flotte la plus formidable. Et alors que fera l’égoïste Angleterre? Que pourra tenter l’Italie, déjà sous l’influence politique de la Prusse? Me voici bien loin des 2,000 livres destinées aux élégantes des cours allemandes; mais que voulez-vous? ma conviction est si profonde, et il y a tant de faits, de circonstances qui me démontrent que nous
notre Algérie, les Allemands ne se disposent pas déjà à nous en imposer la cession; si, dans la guerre nouvelle à laquelle ils se préparent, ils sont encore nos vainqueurs? Et alors, maîtres sur la Méditerranée, comme ils le sont déjà sur le continent, l’Allemagne trancherait seule l’éternelle question d’Orient, en dépit des billevesées des hommes d’Etat européens. Parcourez toute la côte, depuis Gibraltar jusqu’à la Syrie, et vous verrez qu’il n’y a qu’un seul point vulnérable: la Tunisie, ce magnifique golfe de Carthage, si facile à protéger, à défendre, si hospitalier pour la flotte la plus formidable. Et alors que fera l’égoïste Angleterre? Que pourra tenter l’Italie, déjà sous l’influence politique de la Prusse? Me voici bien loin des 2,000 livres destinées aux élégantes des cours allemandes; mais que voulez-vous? ma conviction est si profonde, et il y a tant de faits, de circonstances qui me démontrent que nous avons tout à craindre de la Prusse, que je ne cesserai jamais de vous écrire: Veillez à la Prusse! c’est mon ceterum cernunnos. Et pour conjurer ces événements, que vaut un homme d’Etat de la valeur de Khérédine, sa valeur fût-elle augmentée de celle des diamants de toutes ses décorations? Nos hommes d’Etat eux-mêmes pensent-ils à cela? Voient-ils un peu plus loin que de Paris à Versailles? Car, gouverner ce n'est pas nouer ou déjouer des intrigues de chaque jour, c’est dominer le présent, prévoir et régler l'avenir. Ici, nous ne ressentons l’action de votre gouvernement que par sa faiblesse, son imprévoyance ou sa docilité. Jamais aucun de nos ministres n’a étudié la question tunisienne, jamais! Les points accessoires et éloignés de la diplomatie française sont abandonnés aux bureaux; aussi cette politique est-elle toujours la même: invariable et réglée comme la vie des bureaux. Est-ce à cette inertie que le général Khérédine faisait allusion, lorsqu’il déclarait qu’il y avait entre lui et la France un câble tellement fort, qu’il saurait, au besoin, se passer de nos consuls, ou les forcer à se retirer s’ils lui faisaient de l’opposition. En quel métal ce câble a-t-il pu être forgé? Est-ce à cause