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« 1° L'établissement d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, par Allerey, Seurre et Saint-Jean-de-Losne, avec prolongement à Chagny, sur la ligne de Chagny, à Nevers, et avec raccordement : « À ou près Allerey avec la ligne de Chalon à Dôle, et près Auxonne avec la ligne de Dijon à Dôle. « 2° Un embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune. (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Il est pris acte des offres de la ville de Beaune et de diverses communes consistant : 1° en un subside de 89,000 fr. 2° dans les terrains nécessaires aux gares de l'embranchement et à leurs abords; 3° une somme de 15,000 francs montant d'une première liste de souscriptions particulières. (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat du matériel roulant excepté. « Les travaux de superstructure seront exécutés suivant les types adoptés, avec approbation du ministre des travaux publics, sur l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées; pour le réseau de Paris-Lyon-Méditerranée, dont la ligne est un affluent. » (Adopté.) Art. 4. — Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par l'article 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des travaux publics, 3e section « Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. « Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. » (Adopté). Art. 5. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées, pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne désignée à l'article premier. — (Adopté) Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. » (Adopté.) M.
l'article 2 au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice, et notamment pour l'exercice 1880, sur le chapitre 11 du budget du ministère des travaux publics, 3e section « Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. « Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient offertes par le département, les communes et les propriétaires intéressés. » (Adopté). Art. 5. — Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seront ultérieurement stipulées, pour la concession ou l'exploitation, s'il y a lieu, de la ligne désignée à l'article premier. — (Adopté) Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente loi et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice. » (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Li scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 246 Majorité absolue. 124 Pour 246 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. Chaumontel J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la 6e commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : Le 1er d'autoriser un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan Le 2d autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Montmorency M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Gouvernement et la commission demandent l'urgence. Il sera statué sur cette demande par le Sénat après l'épuisement de l'ordre du jour. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCERNANT LE RACHAT D'UN CHEMIN DE FER. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, pour le rachat de ladite ligne.
DE RAPPORTS M. Chaumontel J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la 6e commission d'intérêt local, deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés, ayant pour objet : Le 1er d'autoriser un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan Le 2d autoriser l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Montmorency M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Le Gouvernement et la commission demandent l'urgence. Il sera statué sur cette demande par le Sénat après l'épuisement de l'ordre du jour. DISCUSSION D'UN PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONCERNANT LE RACHAT D'UN CHEMIN DE FER. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, pour le rachat de ladite ligne. Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Li Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles. « Art. 1er. — Est approuvée la convention provisoire passée, le 31 mai 1880, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, relative au rachat de ladite ligne.» — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à la dépense résultant de la convention ci-dessus approuvée, au moyen des fonds inscrits au budget de l'exercice 1880, ministère des travaux publics, 3e section chapitre 13. (Rachat de lignes de chemins de fer.) » — (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, à l'aide de de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le Trésor, et à compléter, si besoin est, le matériel roulant nécessaire à l'exploitation. « Un décret déterminera les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire. » — (Adopté). « Art. 4. — Il sera fait face à l'insuffisance éventuelle
la convention provisoire passée, le 31 mai 1880, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, relative au rachat de ladite ligne.» — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à la dépense résultant de la convention ci-dessus approuvée, au moyen des fonds inscrits au budget de l'exercice 1880, ministère des travaux publics, 3e section chapitre 13. (Rachat de lignes de chemins de fer.) » — (Adopté.) « Art. 3. — Le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation provisoire de la ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, à l'aide de de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le Trésor, et à compléter, si besoin est, le matériel roulant nécessaire à l'exploitation. « Un décret déterminera les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire. » — (Adopté). « Art. 4. — Il sera fait face à l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation à l'aide de ressources extraordinaires inscrites, à dater de 1881, au budget du ministère des travaux publics, pour l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de fer rachetés par l'État depuis la loi du 18 mai 1878. » — (Adopté.) « Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense d'acquisition du matériel roulant complémentaire à l'aide des ressources inscrites au budget de 1880, ministère des travaux publics, 3e section, chapitre 15. (Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878.) » — (Adopté.) « Art. 6. — L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit de 3 francs, » — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Li scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 242 Majorité absolue. 122 Pour l'adoption 242 Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU PORT DE ROCHEFORT. M. le président. M. Fourcand a la parole. M.' Fourcand. Je viens demander au Sénat la permission de lui
sera pourvu à la dépense d'acquisition du matériel roulant complémentaire à l'aide des ressources inscrites au budget de 1880, ministère des travaux publics, 3e section, chapitre 15. (Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878.) » — (Adopté.) « Art. 6. — L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à la perception du droit de 3 francs, » — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Li scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 242 Majorité absolue. 122 Pour l'adoption 242 Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI RELATIF AU PORT DE ROCHEFORT. M. le président. M. Fourcand a la parole. M.' Fourcand. Je viens demander au Sénat la permission de lui lire un rapport qui a été déposé par l'honorable M. Dupuy-de-Lôme et qui se rapporte à la construction d'un troisième bassin à flot au port de Rochefort. M. le président. Vous parlez au nom de la commission ? M. Fourcand. C'est au nom de la commission que je parle. C'est une affaire qui a une extrême urgence, et il ne faudrait pas que l'absence de notre honorable collègue pût lui porter préjudice. Je demande donc au Sénat la permission de lire très-rapidement ce rapport qui est assez court, afin que la discussion puisse s'ouvrir immédiatement. (Adhésion.) M. le président. Vous avez la parole pour lire le rapport. M. Fourcand. Messieurs, le port de commerce de Rochefort a vu, dans ces cinq dernières années, croître dans une grande proportion le mouvement de sa navigation avec les pays étrangers. Ce mouvement, relevé sur les états officiels des douanes, tant pour les entrées que pour les sorties des navires, a été, pendant l'année 1878, de 482 navires jaugeant 175,292 tonneaux; il n'avait été, en 1873, que de 279 navires jaugeant 78,883 tonneaux. En 1870, ce mouvement était déjà de 77,834 tonneaux. Il ressort de ces chiffres que, si le mouvement de la navigation
une affaire qui a une extrême urgence, et il ne faudrait pas que l'absence de notre honorable collègue pût lui porter préjudice. Je demande donc au Sénat la permission de lire très-rapidement ce rapport qui est assez court, afin que la discussion puisse s'ouvrir immédiatement. (Adhésion.) M. le président. Vous avez la parole pour lire le rapport. M. Fourcand. Messieurs, le port de commerce de Rochefort a vu, dans ces cinq dernières années, croître dans une grande proportion le mouvement de sa navigation avec les pays étrangers. Ce mouvement, relevé sur les états officiels des douanes, tant pour les entrées que pour les sorties des navires, a été, pendant l'année 1878, de 482 navires jaugeant 175,292 tonneaux; il n'avait été, en 1873, que de 279 navires jaugeant 78,883 tonneaux. En 1870, ce mouvement était déjà de 77,834 tonneaux. Il ressort de ces chiffres que, si le mouvement de la navigation du port de Rochefort est resté sensiblement stationnaire de 1870 à 1873, il a ensuite plus que doublé, en cinq ans, de 1873 à 1878. À ce mouvement de la navigation avec les pays étrangers, il faut ajouter celui du petit cabotage, c'est-à-dire celui du transport sur les côtes de France. Ce petit cabotage représente, pour le port de commerce de Rochefort, un mouvement qui, malgré la concurrence du chemin de fer, est encore d'environ 110 000 tonneaux. Ce tonnage, joint à celui du commerce extérieur, représente donc maintenant, pour le port de Rochefort, un total d'environ 285.000 tonneaux. Cependant le port de commerce de Rochefort n'est doté de bassins à flot que depuis 1869. Il en possède, depuis cette époque, deux d'une superficie totale de 2 hectares, et encore le premier bassin, avec sa faible largeur de 65 mètres, ne peut servir que d'avant-bassin, et le second bassin n'a de place à quai que pour 4 navires à vapeur ou quelques petits voiliers. Ces deux bassins à flot ont été déjà un grand bienfait pour le port de commerce de Rochefort, qui ne possédait, avant 1869, qu'une série de mouillages à la Cabane Carrée, en amont des établissements de
France. Ce petit cabotage représente, pour le port de commerce de Rochefort, un mouvement qui, malgré la concurrence du chemin de fer, est encore d'environ 110 000 tonneaux. Ce tonnage, joint à celui du commerce extérieur, représente donc maintenant, pour le port de Rochefort, un total d'environ 285.000 tonneaux. Cependant le port de commerce de Rochefort n'est doté de bassins à flot que depuis 1869. Il en possède, depuis cette époque, deux d'une superficie totale de 2 hectares, et encore le premier bassin, avec sa faible largeur de 65 mètres, ne peut servir que d'avant-bassin, et le second bassin n'a de place à quai que pour 4 navires à vapeur ou quelques petits voiliers. Ces deux bassins à flot ont été déjà un grand bienfait pour le port de commerce de Rochefort, qui ne possédait, avant 1869, qu'une série de mouillages à la Cabane Carrée, en amont des établissements de la marine militaire; mais il est incontestable que ces deux bassins sont insuffisants pour le mouvement de la navigation commerciale à Rochefort, tel qu'il s'est développé dès à présent. Aussi l'utilité de la création d'un troisième bassin à flot, pour le port de commerce, a-t-elle été reconnue par la loi de classement du 28 juillet 1879. Les considérations qui précèdent justifient, aux yeux de votre commission, le projet de loi qui vous est présenté pour la création d'un troisième bassin à flot au port de commerce de Rochefort. D'après le projet, ce bassin sera d'une superficie totale de 6 hectares 46 ares, représentant un développement de quais de 1,151 mètres. Ce nouveau bassin sera donc, à lui seul, près de deux fois et demie plus grand que l'ensemble des deux bassins actuels. Il est estimé devoir coûter 9,500,000 fr. Quelque considérable que soit cette dépense, votre commission ne la regarde pas comme hors de proportion avec les avantages qui en résulteront pour le port de commerce de Rochefort. Ce n'est pas qu'elle partage entièrement les espérances de ceux qui voient dans l'avenir de Rochefort, comme appelé à devenir un grand port de commerce, « le port obligé de toute la
de classement du 28 juillet 1879. Les considérations qui précèdent justifient, aux yeux de votre commission, le projet de loi qui vous est présenté pour la création d'un troisième bassin à flot au port de commerce de Rochefort. D'après le projet, ce bassin sera d'une superficie totale de 6 hectares 46 ares, représentant un développement de quais de 1,151 mètres. Ce nouveau bassin sera donc, à lui seul, près de deux fois et demie plus grand que l'ensemble des deux bassins actuels. Il est estimé devoir coûter 9,500,000 fr. Quelque considérable que soit cette dépense, votre commission ne la regarde pas comme hors de proportion avec les avantages qui en résulteront pour le port de commerce de Rochefort. Ce n'est pas qu'elle partage entièrement les espérances de ceux qui voient dans l'avenir de Rochefort, comme appelé à devenir un grand port de commerce, « le port obligé de toute la navigation du riche bassin de la Charente », à partir du jour où on aura approfondi la partie maritime de la rivière et après la création des canaux destinés à relier la Gironde à la Loire ainsi qu'au canal de Bourgogne à travers le centre de la France. Oui, sans doute, ces nouveaux canaux projetés reliant la Gironde, la Loire, le centre et l'est de la France appelleront un très-grand mouvement maritime sur cette partie de notre côte de l'Océan admirablement abritée par l'île de Ré et l'île d'Oléron. Mais ce mouvement se portera, croyons-nous, en presque totalité sur le port de la Rochelle, complété par le port en eau profonde vis-à-vis l'excellente rade de la Rochelle, Port doté d'un bassin à flot de 11 hectares, de 11 m, coûtant 14,500,000 francs en faisant l'objet d'une loi que le Sénat a votée, après la Chambre des députés, dans sa séance du 21 mai dernier. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les grands ports de commerce et les grands ports militaires ont les uns et les autres besoin d'avoir leurs coudées franches, et qu'ils se gêneraient beaucoup si on cherchait à les accoler l'un à l'autre. C'est pourquoi
doute, ces nouveaux canaux projetés reliant la Gironde, la Loire, le centre et l'est de la France appelleront un très-grand mouvement maritime sur cette partie de notre côte de l'Océan admirablement abritée par l'île de Ré et l'île d'Oléron. Mais ce mouvement se portera, croyons-nous, en presque totalité sur le port de la Rochelle, complété par le port en eau profonde vis-à-vis l'excellente rade de la Rochelle, Port doté d'un bassin à flot de 11 hectares, de 11 m, coûtant 14,500,000 francs en faisant l'objet d'une loi que le Sénat a votée, après la Chambre des députés, dans sa séance du 21 mai dernier. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les grands ports de commerce et les grands ports militaires ont les uns et les autres besoin d'avoir leurs coudées franches, et qu'ils se gêneraient beaucoup si on cherchait à les accoler l'un à l'autre. C'est pourquoi le Gouvernement a eu parfaitement raison de faire étudier le port de commerce en eau profonde destiné à mettre la Rochelle à la hauteur des besoins qui se dévoilent, et le Parlement ne pouvait mieux faire que de voter la loi qui en assure la prompte exécution. Ceci est pour qu'il n'y ait également grand intérêt à l'amélioration réclamée pour la Charente maritime; puis c'est, suivant nous surtout au point de vue de la conservation du port de Rochefort comme port militaire. La bouchure de la Charente n'a que 0,90 de profondeur d'eau au-dessus du zéro des marées de quille, ce qui ne donne à haute mer que 5,50 mètres d'eau, un tirant d'eau maximum de 6 mètres 50 et en morte-mer de 5 mètres, de là une infériorité bien regrettable pour ce port militaire, qui a aussi avantageusement placé par ailleurs, au point de vue de la sécurité. Mais, laissant de côté cette amélioration de la Charente maritime, dont il n'a été parlé qu'incidemment dans la discussion relatives à l'amélioration du port de commerce de Rochefort, et après avoir voulu seulement établir à quel point de vue votre commission s'est placée pour examiner l'utilité de la création du 3ème
qu'il n'y ait également grand intérêt à l'amélioration réclamée pour la Charente maritime; puis c'est, suivant nous surtout au point de vue de la conservation du port de Rochefort comme port militaire. La bouchure de la Charente n'a que 0,90 de profondeur d'eau au-dessus du zéro des marées de quille, ce qui ne donne à haute mer que 5,50 mètres d'eau, un tirant d'eau maximum de 6 mètres 50 et en morte-mer de 5 mètres, de là une infériorité bien regrettable pour ce port militaire, qui a aussi avantageusement placé par ailleurs, au point de vue de la sécurité. Mais, laissant de côté cette amélioration de la Charente maritime, dont il n'a été parlé qu'incidemment dans la discussion relatives à l'amélioration du port de commerce de Rochefort, et après avoir voulu seulement établir à quel point de vue votre commission s'est placée pour examiner l'utilité de la création du 3ème bassin à flot pour le port de commerce de cette ville, nous revenons à la question spéciale de ce bassin, tel qu'il est projeté, nous répétons que la commission en a reconnu l'utilité publique, ne fût-ce que pour satisfaire aux besoins actuellement constatés du mouvement de la navigation commerciale de ce port. Les désignations techniques de ce projet de bassin ont été soumises aux formalités d'enquête prescrites par l'ordonnance du 28 décembre 1834. Elles ont été examinées par une commission nautique qui leur a donné son adhésion complète. Dans les conférences royales. Les services de la guerre, de la marine et des ponts et chaussées ont émis des avis entièrement favorables à l'exécution de ce bassin. Enfin ces conclusions ont reçu l'adhésion des ministres de la guerre et de la marine. Votre commission doit vous signaler toute fois qu'une pétition portant 350 signatures a demandé que le nouveau bassin à flot fût établi au sud de Rochefort, en aval du port militaire, au lieu d'être en amont comme les bassins actuels. Cette pétition n'a été accueillie par aucun des services compétents, car elle ne devait l'être. Une seule considération eût suffi pour la faire repousser : c'est l'intérêt du port
ce port. Les désignations techniques de ce projet de bassin ont été soumises aux formalités d'enquête prescrites par l'ordonnance du 28 décembre 1834. Elles ont été examinées par une commission nautique qui leur a donné son adhésion complète. Dans les conférences royales. Les services de la guerre, de la marine et des ponts et chaussées ont émis des avis entièrement favorables à l'exécution de ce bassin. Enfin ces conclusions ont reçu l'adhésion des ministres de la guerre et de la marine. Votre commission doit vous signaler toute fois qu'une pétition portant 350 signatures a demandé que le nouveau bassin à flot fût établi au sud de Rochefort, en aval du port militaire, au lieu d'être en amont comme les bassins actuels. Cette pétition n'a été accueillie par aucun des services compétents, car elle ne devait l'être. Une seule considération eût suffi pour la faire repousser : c'est l'intérêt du port militaire, indépendant des autres considérations tirées de la situation actuelle de tous les établissements de commerce maritime de Rochefort, au nord-est de la ville, en amont du port militaire, à proximité des gares des chemins de fer de l'Etat et d'Orléans. En effet, on comprend que le commerce maritime ait un intérêt à posséder la communication libre avec la mer à toute heure, sans traverser l'arsenal militaire, dont le passage est barré entre le coup de canon du soir et celui du matin. Mais de son côté le service de la marine militaire ne peut pas laisser créer un port de commerce entre son arsenal et la mer. On fait pour le commerce maritime de Rochefort très largement ce dont il a besoin ce que l'on peut faire, en créant ce nouveau bassin à côté des deux autres, en amont de l'arsenal de la marine militaire. La profondeur de 18 mètres donnée à l'écluse, a été aussi l'objet d'une réclamation de la part du conseil municipal, qui demandait que cette profondeur à 22 mètres. Ce vœu n'a pas été accueilli par les divers services consultés qui ont formulé contre leur adoption des conseils fort bien fondés, pour le cas ultérieur