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au-devant de lui jusqu'à Enzersdorf. L'Archiduc Léopold, Palatin de Hongrie, qui était venu passer ici quelques jours, est retourné à Presbourg. Les États de Transylvanie sont convoqués. Ils s'assembleront à Clauenbourg, et leur première séance se tiendra le 11 de ce mois. De Hambourg, le 12 Décembre 1790. ON apprend, par des Lettres reçues de Constantinople, que Sa Majesté Sicilienne, dans l'intention de faire cesser la guerre qui se prolonge avec opiniâtreté entre la Porte Ottoman et la Russie, vient de faire offrir sa médiation à la première de ces deux Cours, pour le rétablissement de la paix, et la discussion des points conciliants qui peuvent, de part et d'autre, applanir les difficultés qui pourraient s'y opposer. On apprend encore, par les mêmes avis, que le Baron de Heidenflam, Ministre de Suède, a remis, au Reis-Effendi, une Note officielle, dans laquelle il lui fait part des détails et de l'issue des négociations qui ont eu lieu pour la paix conclue entre Sa Majesté Suédoise et l'Impératrice de Russie. Il résulte, de cette pièce, que, dans les Conférences qui ont précédé la signature de cette paix, on s'y est occupé des intérêts de la Porte, et que les Plénipotentiaires de Russie ont donné l'assurance positive que l'Impératrice ne se refuserait point à traiter avec la Porte Ottomane, sur les bases suivantes : 1° de rendre les conquêtes; 2° de rétablir l'indépendance de la Crimée, conformément aux Traités de Kainardji; 3° enfin de démolir les forteresses d'Oczakow et de Bender. De la Haye, le 20 Décembre 1790. LES Ministres Plénipotentiaires de l'Empereur, d'Angleterre, de Prusse, et des Provinces-Unies, ont signé, le 10 de ce mois, une Convention relative aux affaires des Pays-Bas, et dont voici les principales dispositions. 1° Sa Majesté Impériale, en recevant l'hommage des Provinces Belgiques, leur confirmera leurs droits et privilèges, conformément aux actes d'inauguration de l'Empereur Charles VI, et de l'Impératrice Marie Thérèse. 2° Elle condamne à ensevelir, dans un profond oubli, les excès commis pendant les troubles, Elle étend même cette amnistie à ceux qui ont encore porté les armes après le 11 Novembre, à l'exception d'un
ont donné l'assurance positive que l'Impératrice ne se refuserait point à traiter avec la Porte Ottomane, sur les bases suivantes : 1° de rendre les conquêtes; 2° de rétablir l'indépendance de la Crimée, conformément aux Traités de Kainardji; 3° enfin de démolir les forteresses d'Oczakow et de Bender. De la Haye, le 20 Décembre 1790. LES Ministres Plénipotentiaires de l'Empereur, d'Angleterre, de Prusse, et des Provinces-Unies, ont signé, le 10 de ce mois, une Convention relative aux affaires des Pays-Bas, et dont voici les principales dispositions. 1° Sa Majesté Impériale, en recevant l'hommage des Provinces Belgiques, leur confirmera leurs droits et privilèges, conformément aux actes d'inauguration de l'Empereur Charles VI, et de l'Impératrice Marie Thérèse. 2° Elle condamne à ensevelir, dans un profond oubli, les excès commis pendant les troubles, Elle étend même cette amnistie à ceux qui ont encore porté les armes après le 11 Novembre, à l'exception d'un petit nombre de personnes, et sans prétendre confirmer rien de ce qui s'est fait contre ses droits, pendant l'insurrection. 3° Quoique Sa Majesté impériale n'ait consenti, par les conférences de Reichenbach, à accorder quelques concessions ultérieures aux Provinces Belgiques, qu'à condition qu'elles rentreraient dans l'ordre avant l'emploi de la force; cependant, sur les instances des Cours médiateurs, Elle consent à ratifier les articles suivants, tels qu'ils sont déjà exprimés dans une Lettre de son Plénipotentaire aux Ministres conciliateurs, datée du 29 Octobre dernier. Savoir, que toutes les Ordonnances faites sous le dernier Règne, concernant les Séminaires, les procédures et autres pratiques de piété seront révoquées, et. ces établissements remis sous la direction des Évêques, quoique la plupart de ces Ordonnances n’aient rien de contraire au sens le plus strict de la Constitution des Provinces Belgiques; que les droits de nomination à certains Bénéfices, dont jouissait l’Université de Louvain, lui seront restitués; que la discipline de ses Écoles sera rétablie, et réservant néanmoins, Sa Majesté, de prendre, avec les États du Pays, les arrangements nécessaires, pour améliorer les études de Philosophie, de Droit & de Médecine; que les Abbayes, qui avaient droit de députer aux États, seront rétablies, et que, quant
cependant, sur les instances des Cours médiateurs, Elle consent à ratifier les articles suivants, tels qu'ils sont déjà exprimés dans une Lettre de son Plénipotentaire aux Ministres conciliateurs, datée du 29 Octobre dernier. Savoir, que toutes les Ordonnances faites sous le dernier Règne, concernant les Séminaires, les procédures et autres pratiques de piété seront révoquées, et. ces établissements remis sous la direction des Évêques, quoique la plupart de ces Ordonnances n’aient rien de contraire au sens le plus strict de la Constitution des Provinces Belgiques; que les droits de nomination à certains Bénéfices, dont jouissait l’Université de Louvain, lui seront restitués; que la discipline de ses Écoles sera rétablie, et réservant néanmoins, Sa Majesté, de prendre, avec les États du Pays, les arrangements nécessaires, pour améliorer les études de Philosophie, de Droit & de Médecine; que les Abbayes, qui avaient droit de députer aux États, seront rétablies, et que, quant aux autres Couvents, dont le rétablissement entraînerait des inconvénients pour les personnes qui en sont sorties, les revenus en seront employés à des usages pieux, sur les propositions faites par les États eux-mêmes; qu'il ne se fera jamais aucune sorte de conscription militaire, ni directement ni indirectement, et que jamais on ne lèvera de Milices, ou Recrues forcées, que du consentement des États, dans le cas où elles seraient indispensables; que Sa Majesté ne levera jamais d’impôt sur le Peuple des Provinces, à quelque titre que ce soit, sans le consentement des États. Elle déclarera inamovible les emplois de Juges des Conseils supérieurs; Elle se propose d'entendre & de consulter les États, & les Tribunaux respectifs, toutes les fois qu'il s'agira de Lois nouvelles & générales, ainsi que sur les changements qui pourraient être faits aux tarifs actuels des Douanes. L'organisation du Gouvernement & de la Chambre des Comptes sera rétablie sur le pied où elle était du temps de l'impératrice Marie-Thérèse, se réservant néanmoins, Sa Majesté, le droit incontestable d'y faire les changements que les circonstances pourraient exiger. Le Commandant général des troupes, & le Ministre Plénipotentiaire seront remus respectivement sous les ordres & la dépendance des Gouverneurs-généraux, &
on ne lèvera de Milices, ou Recrues forcées, que du consentement des États, dans le cas où elles seraient indispensables; que Sa Majesté ne levera jamais d’impôt sur le Peuple des Provinces, à quelque titre que ce soit, sans le consentement des États. Elle déclarera inamovible les emplois de Juges des Conseils supérieurs; Elle se propose d'entendre & de consulter les États, & les Tribunaux respectifs, toutes les fois qu'il s'agira de Lois nouvelles & générales, ainsi que sur les changements qui pourraient être faits aux tarifs actuels des Douanes. L'organisation du Gouvernement & de la Chambre des Comptes sera rétablie sur le pied où elle était du temps de l'impératrice Marie-Thérèse, se réservant néanmoins, Sa Majesté, le droit incontestable d'y faire les changements que les circonstances pourraient exiger. Le Commandant général des troupes, & le Ministre Plénipotentiaire seront remus respectivement sous les ordres & la dépendance des Gouverneurs-généraux, & hors les cas de troubles publics, le Militaire ne sera jamais employé que pour soutenir les Décrets des Jups, & à la requête des Tribunaux & des Magistrats. Sa Majesté entendra les États sur les changements qu'il pourrait y avoir à faire dans l'administration de la Justice civile & criminelle. Elle s'engage à ne rien altérer à l'ordre des Juridictions, sans se concerter avec les États, & sans leur aveu préalable. Dans le cas où il s'éleverait quelque difficulté sur le sens des articles de Constitution de quelque Province, il sera nommé des Commissaires par Sa Majesté & par la Province que la difficulté concernera. On rendra compte du résultat de leurs conférences à Sa Majesté; & si la difficulté ne pourrait point s'aplanir par la voie des Commissaires, Sa Majesté d'un côté, & les États de l'autre, nommeront un nombre égal de personnes impartiales & libres de tout ferment obsiant, au jugement desquelles on s'en rapportera. Leurs Majestés les Rois de Prusse & de la Grande-Bretagne, & Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies, garantiront, de la manière la plus solennelle, à Sa Majesté Impériale, & à ses Successeurs, sa Souveraineté des Provinces Belgiques, pour ne composer qu'un seul
Elle s'engage à ne rien altérer à l'ordre des Juridictions, sans se concerter avec les États, & sans leur aveu préalable. Dans le cas où il s'éleverait quelque difficulté sur le sens des articles de Constitution de quelque Province, il sera nommé des Commissaires par Sa Majesté & par la Province que la difficulté concernera. On rendra compte du résultat de leurs conférences à Sa Majesté; & si la difficulté ne pourrait point s'aplanir par la voie des Commissaires, Sa Majesté d'un côté, & les États de l'autre, nommeront un nombre égal de personnes impartiales & libres de tout ferment obsiant, au jugement desquelles on s'en rapportera. Leurs Majestés les Rois de Prusse & de la Grande-Bretagne, & Leurs Hautes Puissances les États-Généraux des Provinces-Unies, garantiront, de la manière la plus solennelle, à Sa Majesté Impériale, & à ses Successeurs, sa Souveraineté des Provinces Belgiques, pour ne composer qu'un seul & inaliénable Dominion de la Maison d’Autriche, & qui sera gouverné selon les Constitutions & Privilèges énoncés ci-dessus. Les ratifications de la présente convention seront échangées, entre les hautes Parties contractantes, dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature. De Bruxelles, le 26 Décembre 1790. DANS plusieurs des principales Villes des Pays-Bas, l'on a fait chanter des Te Deum, en action de grâces du rétablissement de l'ordre public, de la sûreté & de la liberté des Habitants. Les différentes Corporations des Villes, les Bourgeois & les Magistrats s'y sont rendus, & des salves d'artillerie & de mousqueterie ont accompagné, dans plusieurs endroits, cette cérémonie. À Ostende, on y a invité les Consuls des différentes Nations, réfendant dans cette Ville. Partout des cris de Vive Léopold ont annoncé la joie du Peuple, & son attachement à Sa Majesté Impériale. De Rome, le 5 Décembre 1790. L'ON apprend de Modène que la Duchesse Marie Thérèse, incommodée, depuis quelque temps, d'une maladie, qui fait chaque jour de nouveau progresser, a reçu le Saint-Viatique, qui lui fut administré par l'Évêque d'Este. L'on craint beaucoup de perdre cette Princesse, généralement aimée & estimée de ses Sujets. C'est le 29 Novembre que
plusieurs des principales Villes des Pays-Bas, l'on a fait chanter des Te Deum, en action de grâces du rétablissement de l'ordre public, de la sûreté & de la liberté des Habitants. Les différentes Corporations des Villes, les Bourgeois & les Magistrats s'y sont rendus, & des salves d'artillerie & de mousqueterie ont accompagné, dans plusieurs endroits, cette cérémonie. À Ostende, on y a invité les Consuls des différentes Nations, réfendant dans cette Ville. Partout des cris de Vive Léopold ont annoncé la joie du Peuple, & son attachement à Sa Majesté Impériale. De Rome, le 5 Décembre 1790. L'ON apprend de Modène que la Duchesse Marie Thérèse, incommodée, depuis quelque temps, d'une maladie, qui fait chaque jour de nouveau progresser, a reçu le Saint-Viatique, qui lui fut administré par l'Évêque d'Este. L'on craint beaucoup de perdre cette Princesse, généralement aimée & estimée de ses Sujets. C'est le 29 Novembre que s'est tenu le Conclave, où Sa Sainteté, après un Discours, analogue à la circonstance, a notifié l'avènement de Sa Majesté Apostolique au Trône Impérial, sous le nom de Léopold II. Il y a eu, les deux jours suivants, illuminations dans la Ville, & principalement aux Hôtels des Ambassadeurs & Ministres étrangers. Le Prince de Schwarzenberg, Envoyé de Sa Majesté Impériale, pour notifier son élection à Sa Sainteté, est reparti pour Florence, satisfait de la manière dont il a été reçu & fêté dans cette Capitale. De Londres, le 20 Décembre 1790. L'ON a reçu des nouvelles, de la Jamaïque par un bâtiment nouvellement arrivé, & chargé des dépêches du Lord Efingham, Gouverneur de cette Colonie. Quelques jours avant son départ, quatre vaisseaux Espagnols, armés en flotte, y avaient relâché à la suite d'une tempête, qui avait emporté leurs mâts & causé d'autres dommages considérables. Ces vaisseaux devaient le rendre à la Havane, & étaient en mer depuis plus de deux mois, quand ils sont arrivés à la Jamaïque. L'on apprend de Portsmouth que la journée du 16 n'a été qu'un continuel ouragan. Les vaisseaux, qui devaient entrer dans le port, n'ont pu lever l'ancre; des arbres & des toits de
étrangers. Le Prince de Schwarzenberg, Envoyé de Sa Majesté Impériale, pour notifier son élection à Sa Sainteté, est reparti pour Florence, satisfait de la manière dont il a été reçu & fêté dans cette Capitale. De Londres, le 20 Décembre 1790. L'ON a reçu des nouvelles, de la Jamaïque par un bâtiment nouvellement arrivé, & chargé des dépêches du Lord Efingham, Gouverneur de cette Colonie. Quelques jours avant son départ, quatre vaisseaux Espagnols, armés en flotte, y avaient relâché à la suite d'une tempête, qui avait emporté leurs mâts & causé d'autres dommages considérables. Ces vaisseaux devaient le rendre à la Havane, & étaient en mer depuis plus de deux mois, quand ils sont arrivés à la Jamaïque. L'on apprend de Portsmouth que la journée du 16 n'a été qu'un continuel ouragan. Les vaisseaux, qui devaient entrer dans le port, n'ont pu lever l'ancre; des arbres & des toits de maisons ont été renversés, ce qui fait craindre qu'il ne soit arrivé de grands accidents en mer: il y en a eu d'assez considérables sur la rivière. L'équipage de la frégate, le Winchelsea, s'est soulevé, & a demandé à être payé, avec menaces & insolence envers les Supérieurs, si l'on ne le satisfaisait pas sur-le-champ. Le Capitaine de la frégate a fait conduire à bord du vaisseau Amiral le Chef de l'insurrection, où on le jugera, et mettre à terre une trentaine des plus mutins qui ont été congédiés sans paie. Le même jour, un Conseil de Guerre a jugé deux Matelots du Formidable, convaincus d'avoir frappé le Lieutenant et le Bosman de ce vaisseau ; l'un a été condamné à être pendu, et l'autre à recevoir cent coups de corde. Le Lord-Maire, les Aldermans et un grand nombre de Membres de la Commune se font assemblés, Jeudi dernier, à Guildhall (l'Hôtel de Ville), pour entendre le Rapport d'un Comité chargé d'examiner l'état du pont de Londres, et de rendre compte du résultat de ses recherches à ce sujet. Les Commissaires ont été d'avis que ce pont avait besoin d'être réparé le plus tôt possible. L'un d'eux demanda qu'il fût
ne le satisfaisait pas sur-le-champ. Le Capitaine de la frégate a fait conduire à bord du vaisseau Amiral le Chef de l'insurrection, où on le jugera, et mettre à terre une trentaine des plus mutins qui ont été congédiés sans paie. Le même jour, un Conseil de Guerre a jugé deux Matelots du Formidable, convaincus d'avoir frappé le Lieutenant et le Bosman de ce vaisseau ; l'un a été condamné à être pendu, et l'autre à recevoir cent coups de corde. Le Lord-Maire, les Aldermans et un grand nombre de Membres de la Commune se font assemblés, Jeudi dernier, à Guildhall (l'Hôtel de Ville), pour entendre le Rapport d'un Comité chargé d'examiner l'état du pont de Londres, et de rendre compte du résultat de ses recherches à ce sujet. Les Commissaires ont été d'avis que ce pont avait besoin d'être réparé le plus tôt possible. L'un d'eux demanda qu'il fût démoli, et que l'on en construisît un nouveau, les arches de ce pont étant trop resserrées. Mais cette proposition fut rejetée, et il a été ordonné que l'on présenterait incessamment les plans relatifs aux réparations qui seraient le plus nécessaires. La question relative aux papiers de la convention avec l'Espagne, a été débattue, le 13, dans la Chambre des Communes, avec les mêmes arguments à-peu-près qu'employèrent les Pairs à la Chambre-Haute. Ce fut le sieur Grey qui, le premier, demanda communication de certaines pièces qui pourraient mettre la Chambre à même de porter un jugement réfléchi sur l'objet que l'on lui soumettait dans ce moment. Il ajoutait que personne n'était plus convaincu que lui que l'État florissant et respectable de la grande Bretagne, et le rang qu'elle tenait parmi les autres Nations de l'Europe, était dû à la Puissance et à l'activité du Pouvoir exécutif. Qu'il n'en croyait pas moins que la Chambre avait droit et intérêt de diriger un examen sur tous les détails qui ont motivé le Traité avec l'Espagne. Qu'un accroissement de dettes de trois millions était un nouveau motif pour la déterminer à cette démarche. Enfin il conclut par demander qu'il fût présenté une Adresse à
a été débattue, le 13, dans la Chambre des Communes, avec les mêmes arguments à-peu-près qu'employèrent les Pairs à la Chambre-Haute. Ce fut le sieur Grey qui, le premier, demanda communication de certaines pièces qui pourraient mettre la Chambre à même de porter un jugement réfléchi sur l'objet que l'on lui soumettait dans ce moment. Il ajoutait que personne n'était plus convaincu que lui que l'État florissant et respectable de la grande Bretagne, et le rang qu'elle tenait parmi les autres Nations de l'Europe, était dû à la Puissance et à l'activité du Pouvoir exécutif. Qu'il n'en croyait pas moins que la Chambre avait droit et intérêt de diriger un examen sur tous les détails qui ont motivé le Traité avec l'Espagne. Qu'un accroissement de dettes de trois millions était un nouveau motif pour la déterminer à cette démarche. Enfin il conclut par demander qu'il fût présenté une Adresse à Sa Majesté pour la prier de faire délivrer à la Chambre des copies de la correspondance qui a existé entre les deux Couronnes relativement à l'affaire de Nootka. Le sieur Wilberforce soutint qu'un pareil examen ne pouvait être ordonné, par la Chambre, que sur de puissants motifs de soupçon et de blâme contre les Ministres, et que ce serait manquer au respect dû au Parlement, que de l'ordonner pour satisfaire une simple curiosité. Que tout annonçait, au contraire, ici l'utilité de la conduite des Ministres ; qu'en conséquence, il croyait la convention, la déclaration et la contre-déclaration suffisantes pour motiver l'Adresse à Sa Majesté, et qu'il s'opposait, de tout son pouvoir, à la motion proposée pour la demande des papiers. Le sieur Fox ayant parlé à-peu-près dans les mêmes principes que les autres Membres de l'opposition, sur sa communication de la correspondance, le Chancelier y répondit, en résumant tous les motifs constitutionnels, et les exemples qui prouvaient qu'un examen indéfini et public d'une correspondance diplomatique, serait dangereux, en ce qu'il donnerait connaissance à l'Étranger des moyens de sécurité qui doivent rester secrets, des démarches, que les égards dus pour les Puissances avec lesquelles nous contractons, nous obligent quelquefois ne point
de blâme contre les Ministres, et que ce serait manquer au respect dû au Parlement, que de l'ordonner pour satisfaire une simple curiosité. Que tout annonçait, au contraire, ici l'utilité de la conduite des Ministres ; qu'en conséquence, il croyait la convention, la déclaration et la contre-déclaration suffisantes pour motiver l'Adresse à Sa Majesté, et qu'il s'opposait, de tout son pouvoir, à la motion proposée pour la demande des papiers. Le sieur Fox ayant parlé à-peu-près dans les mêmes principes que les autres Membres de l'opposition, sur sa communication de la correspondance, le Chancelier y répondit, en résumant tous les motifs constitutionnels, et les exemples qui prouvaient qu'un examen indéfini et public d'une correspondance diplomatique, serait dangereux, en ce qu'il donnerait connaissance à l'Étranger des moyens de sécurité qui doivent rester secrets, des démarches, que les égards dus pour les Puissances avec lesquelles nous contractons, nous obligent quelquefois ne point divulguer ; il fit valoir les adresses de la Cité de Londres, d'Edimbourg, et de Birmingham, comme une preuve de l'utilité que le commerce retirait de la dernière négociation. Enfin il conclut par s'opposer à la demande de la correspondance, comme n'ayant aucun objet d'utilité réelle, et pouvant nuire aux intérêts de l'État. La motion, mise aux voix, fut rejetée à la majorité de 131 voix, sur 382 Membres qui composaient la Chambre. En conséquence, il fut reconnu que les pièces, pour lesquelles on pouvait fonder une demande, ne découlaient pas de la naissance de la convention, et qu'il n'y avait aucun motif de s'opposer à ce que l'Assemblée Nationale fit connue de mon intention des doutes, connue de mon caractère, devait éloigner, de la confiance en l'Assemblée Nationale m'engage à accepter. J'ai des droits à la sienne, et je le répète encore ; il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée Nationale et moi ; elle est nécessaire : je la mérite : j'y compte. Je signe LOUIS. Et plus bas, M. L. F. DUPORT. Sa Majesté a nommé les sieurs
intérêts de l'État. La motion, mise aux voix, fut rejetée à la majorité de 131 voix, sur 382 Membres qui composaient la Chambre. En conséquence, il fut reconnu que les pièces, pour lesquelles on pouvait fonder une demande, ne découlaient pas de la naissance de la convention, et qu'il n'y avait aucun motif de s'opposer à ce que l'Assemblée Nationale fit connue de mon intention des doutes, connue de mon caractère, devait éloigner, de la confiance en l'Assemblée Nationale m'engage à accepter. J'ai des droits à la sienne, et je le répète encore ; il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée Nationale et moi ; elle est nécessaire : je la mérite : j'y compte. Je signe LOUIS. Et plus bas, M. L. F. DUPORT. Sa Majesté a nommé les sieurs Godard & Robin Commissaires pour l'information des troubles arrivés à Gourdon, et les fleurs Lafisse, de Bourges & Gai pour celle des troubles arrivés à Aix. Municipalité de Paris. Il a été vendu, à l'Hôtel-de-ville, depuis le 15 Décembre, jusqu'au 14 inclusivement, pour 654,056 liv. de Biens Nationaux, consistant en 17 maisons & un chantier produisant 28,856 liv. de loyer, & qui, dans l'estimation, avaient été portés à 414,048 l. On trouve, chez Laurent junior, Libraire, rue Saint-Jacques, n.° 37, au prix de 40 fois, un Ouvrage, intitulé : Principes sur les Mutations les Poids & les Monnaies, fondés sur le mouvement des Astres principaux & la grandeur de la Terre, par le sieur Bonne, Ingénieur-Hidrographe de la Marine, qui a eu l'honneur de le présenter à l'Assemblée Nationale, comme offrant des moyens de rectifier les poids & les mesures de France, & de les rendre uniformes pour tous les Départements. VOTRE COURS DES EFFETS PUBLICS. 1790. CHANGES. Lundi 50; États R. Lundii7| Mardi 18. Merc. 19. Effets du Lundi 17. Mardi 18. Merc. 19. Lots. 25. Aujourd'hui, Fête. 1100 10 1110. Sans Bulletin, Fête. 435 435 époque. Bulletin. 160 15. Pour Bordeaux, Ch. 104 104 351 Bordure Ch. Lod,