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NE DITES PAS "J'ai tout fait! Rien ne m'a soulagé" Car voyez n'avez rien fait si vous n'avez pas essayé le nouveau remède dépuratif et fortifiant, si extraordinairement actif à tout ce qui a été découvert jusqu'à ce jour. Vous n'avez rien fait si vous n'avez pas essayé cette médication. Remède infaillible pour l'AMEBLÉE, la CHOLÈRE, les SCONFULASSES, les PEAUSSERIES, les GLANDES AU COEUR. FAITES BIEN ATTENTION Exigez la marque MOHELET. Le litre, 6 francs; demi-litre, 5 fr. 50; flacon, 2 fr. 25. Note très importante. Plusieurs malades voulant se procurer de l'ULMINECINE nous signalent qu'ils ont trouvé des Pharmaciens qui leur ont délivré d'autres Produits en lieu et place, leur disant que le Sirop Iodotanique Phosphaté était identique. C'EST FAUX ! ON VOUS TROMPE L'ULMINECINE n'a AUCUNE analogie avec ce produit. Considérez comme contrefacteur tout Pharmacien voulant vous glisser un autre produit. Si on essaie de vous substituer un Produit, changez de Pharmacien. L'imitation est élogieuse, on n'essaie d'imiter que les bonnes choses. L'imitation est dangereuse, car on vous livre des Produits qui n'ont rien d'analogue à ceux que vous demandez. Et le nom MOREUL a les Flacons et le 1/1 ci-dessus. Vins d'Espagne, Madère, Malaga, etc. Importation directe. M. le comte d'Ahnaz, Le Havre. CHALANDE AGENTS PATISSIER Bon Ouvrier DEMANDÉ pour rester longtemps. S'adresser au journal. BROS-Ï AVÏMS VMM MML Rue Saint-Nicolas, à Montfort. ESSAIMS MNtM?M Et cierges à 4 francs le kilogramme. Prix modéré. Exception OCCASION CHIENS De chasse et de toutes races. S'adresser à M. PUNELLE, 6, quai de l'Université, Rennes. Vote et par la Crématoph. D'athérine. Le demi litre à 40 centimes, la boite à 1 franc. OPTOP FORME DE (pourantes) Envoyez franco sur mandat. REFFET. Pharmacière de fait. Rue de Paris, BREST VENTE EN GROS de FEUILLAGE.2, rue des Carmes à Lambézellec-Brest. Établissements LARDON. DEPOTS Rennes Hebhardt. Roulant Poirier. Jamet St Motu Piton–St-Servan; Hervy, Baudeau, Fougères Lardout, Vitré Bonhomme, Redon Estatin, La Guerche Jamet Dol Hamard Parante Fougères–Louvigné du Désert, Porcher Dinard Egault Combourg Hodée Ximenne Mortrouge Pontbriand Noé Côtes-du-Nord. Toutes les étapes. Bonnes. VOITURES 'OCCASION EXCEPTIONNELLE Six superbes mylords de 1ère marque, coupés,
M. le comte d'Ahnaz, Le Havre. CHALANDE AGENTS PATISSIER Bon Ouvrier DEMANDÉ pour rester longtemps. S'adresser au journal. BROS-Ï AVÏMS VMM MML Rue Saint-Nicolas, à Montfort. ESSAIMS MNtM?M Et cierges à 4 francs le kilogramme. Prix modéré. Exception OCCASION CHIENS De chasse et de toutes races. S'adresser à M. PUNELLE, 6, quai de l'Université, Rennes. Vote et par la Crématoph. D'athérine. Le demi litre à 40 centimes, la boite à 1 franc. OPTOP FORME DE (pourantes) Envoyez franco sur mandat. REFFET. Pharmacière de fait. Rue de Paris, BREST VENTE EN GROS de FEUILLAGE.2, rue des Carmes à Lambézellec-Brest. Établissements LARDON. DEPOTS Rennes Hebhardt. Roulant Poirier. Jamet St Motu Piton–St-Servan; Hervy, Baudeau, Fougères Lardout, Vitré Bonhomme, Redon Estatin, La Guerche Jamet Dol Hamard Parante Fougères–Louvigné du Désert, Porcher Dinard Egault Combourg Hodée Ximenne Mortrouge Pontbriand Noé Côtes-du-Nord. Toutes les étapes. Bonnes. VOITURES 'OCCASION EXCEPTIONNELLE Six superbes mylords de 1ère marque, coupés, brakes et charrettes. EMERY, 30, rue d'Echange, Rennes. 8926 1-n ALCOOLISSEMENT avec un produit très rentable. Société La LAZARE avec garantie peut te donner l'adresse de toute liquide en grandes quantités. Le débit de la DEPOTS À RENNES Pharmacières Lefèvre et Didier; Roulant à CORPS-NUDS Pharmacière Micheau À VITRÉ Pharmacière Bonnot me. À FOUGÈRES Pharmacière Doshayes. À SAINT-MÉN PHARMACIE ORAIN. À SAINT-MORVAN PHARMACIE Charle, À GRESLEY PHARMACIE Bélier. À DINAN PHARMACIE Chaux. À SAINT-BRIEUCA PHARMACIE Bertrand. ET PHARMACIE Verger, Jamet. A MORLAND Ph. Coty. A SCARB Ph. Kevernec. A FOUGERES Le Drum. A LAVAL Ph. H. Poupard. A MAYENNE Ph. Pelé, Le & Mvic et dans toutes les bonnes Pharmacies de la région. LOTHEME faîtriquait VINS ET SPIRITUEUX NANTAIS ET VIN BLANC O AMOUN H. M. pour des retins, NANTES Dégagement de Vins Rouges eaux, Eaux de Vie Vins blancs américains Vins de Messe des d'Alimentation distribution directe de Métal de Sable Donner Vodka; & AMÉRIQUES ci & COFFEE de la consommation DEMANDEZ PARTIE DONT QUOTIDIENNES AUTANT SANS RIVALE se fend qu'en plottes de 0 fr. 60 CAMELS vu au type & lettre Imprimerie de l'Union-Éclair. 38, rue du Préau, Rennes. Le gérant F. HAMON. M. A. COMPAGNE MASSEUR À
Bonnot me. À FOUGÈRES Pharmacière Doshayes. À SAINT-MÉN PHARMACIE ORAIN. À SAINT-MORVAN PHARMACIE Charle, À GRESLEY PHARMACIE Bélier. À DINAN PHARMACIE Chaux. À SAINT-BRIEUCA PHARMACIE Bertrand. ET PHARMACIE Verger, Jamet. A MORLAND Ph. Coty. A SCARB Ph. Kevernec. A FOUGERES Le Drum. A LAVAL Ph. H. Poupard. A MAYENNE Ph. Pelé, Le & Mvic et dans toutes les bonnes Pharmacies de la région. LOTHEME faîtriquait VINS ET SPIRITUEUX NANTAIS ET VIN BLANC O AMOUN H. M. pour des retins, NANTES Dégagement de Vins Rouges eaux, Eaux de Vie Vins blancs américains Vins de Messe des d'Alimentation distribution directe de Métal de Sable Donner Vodka; & AMÉRIQUES ci & COFFEE de la consommation DEMANDEZ PARTIE DONT QUOTIDIENNES AUTANT SANS RIVALE se fend qu'en plottes de 0 fr. 60 CAMELS vu au type & lettre Imprimerie de l'Union-Éclair. 38, rue du Préau, Rennes. Le gérant F. HAMON. M. A. COMPAGNE MASSEUR À PARIS viens de s'installer à Saint-Malo où il sera à domicile des personnes qui désirent se guérir d'une façon certaine de toutes maladies quelqu'en soit le siège. Massage rationnels scientifiques. S'adresser au écrire aux Caves de Cordeaux, sur le Sillon (angle de la rue de l'industrie, Saint-Malo). 9.035 1 UN FONCTIONNAIRE Retraite d'une grande administration, Saint-Malo. S'adresser L. M., bureau du journal. 600 MISSIONNAIRE Envoyé par les urines: (3 gr. par pot) moyen de guérir maladies du sang, de la peau, de vésicules et d'asthme, Bourne, Côteau Veurey (Rennes). COURS DE CUIR DORÉ Etain et cuivre repoussés. Pyrogravure sur bois, cuir, velours, 16, rue Duperré, Saint-Servan. S'adresser à l'Agence de Publicité de M. MORIN. à Saint-Servan. 8890– ON DEMANDE À ACHETER scie à l'EMMONTAGE D'OCASION Marchant au pied, pouvant scier bois de 20 mm. ou plaques de zinc de 3 mm. 9999 i-n POUR 3.40 FRANCS VOITURE IMMOBILE Construite l'an dernier dans les usines Prunelle, à Paris, Force 10 chevaux tonneau entrée latérale, banc tour. neuf (état neuve ayant peu servi), avec tous les outils et accessoires nombreux, pneus et échappements à air, beaux phares avec générateur, belles lanternes. S'adresser à Occasion, carrière fermée, à Saint-Mélo (Côte 9-382 1–3) EXPOSITION
FONCTIONNAIRE Retraite d'une grande administration, Saint-Malo. S'adresser L. M., bureau du journal. 600 MISSIONNAIRE Envoyé par les urines: (3 gr. par pot) moyen de guérir maladies du sang, de la peau, de vésicules et d'asthme, Bourne, Côteau Veurey (Rennes). COURS DE CUIR DORÉ Etain et cuivre repoussés. Pyrogravure sur bois, cuir, velours, 16, rue Duperré, Saint-Servan. S'adresser à l'Agence de Publicité de M. MORIN. à Saint-Servan. 8890– ON DEMANDE À ACHETER scie à l'EMMONTAGE D'OCASION Marchant au pied, pouvant scier bois de 20 mm. ou plaques de zinc de 3 mm. 9999 i-n POUR 3.40 FRANCS VOITURE IMMOBILE Construite l'an dernier dans les usines Prunelle, à Paris, Force 10 chevaux tonneau entrée latérale, banc tour. neuf (état neuve ayant peu servi), avec tous les outils et accessoires nombreux, pneus et échappements à air, beaux phares avec générateur, belles lanternes. S'adresser à Occasion, carrière fermée, à Saint-Mélo (Côte 9-382 1–3) EXPOSITION PUBLIQUE de la collection artistique des œuvres originales de Pol Noël peintre breton, élève de F. Daubigny, Pelouze et Jules Noël. Les œuvres de Pol Noël, d'un grand effet décoratif, sont très appréciées des Amateurs et des Collectionneurs et ont souvent été récommandées aux Expositions de Paris, Londres et Bruxelles. M. Pol Noël se tiendra tout le mois d'août à la disposition des Amateurs, Grande-Rue 35, Saint-Servan, de 10 heures à 12 midi, et de 4 heures à 7 heures. Entrée libre. 8.889 1–4 ON DEMANDE à emprunter 5,000 francs SUR premier hypothèque S'adresser au bureau du journal. 8.890-n 1 Un hôtel Nord 300 ounces Saint-Servan. 6, rue Cuisinières. Entreprises 760 Kj (91 Il 4M., 437 Il t' = = H S––E:F Il'' = j 0)0 terme 70 to cheminement de Ferrocement. Entreprises attitrées très, réputées. 477.. 75" 100. Cheminées diverses Société. 167 167. m! anciennes œuvres vertes rouges. M M.). inventaires. 4, rue Montmartre, (Paris) 75009, Ateliers 75" 5 étoiles. 644.. 75" 100. Cheminées en fer et en acier. 367 367. m! anciennes œuvres vertes rouges. 4, rue Montmartre, (Paris) 75009, Ateliers 75" 5 étoiles. 644.. Ce témoignage enregistré 9e 10 100 p. t. Avocat Conseil. 8, rue de
M. Pol Noël se tiendra tout le mois d'août à la disposition des Amateurs, Grande-Rue 35, Saint-Servan, de 10 heures à 12 midi, et de 4 heures à 7 heures. Entrée libre. 8.889 1–4 ON DEMANDE à emprunter 5,000 francs SUR premier hypothèque S'adresser au bureau du journal. 8.890-n 1 Un hôtel Nord 300 ounces Saint-Servan. 6, rue Cuisinières. Entreprises 760 Kj (91 Il 4M., 437 Il t' = = H S––E:F Il'' = j 0)0 terme 70 to cheminement de Ferrocement. Entreprises attitrées très, réputées. 477.. 75" 100. Cheminées diverses Société. 167 167. m! anciennes œuvres vertes rouges. M M.). inventaires. 4, rue Montmartre, (Paris) 75009, Ateliers 75" 5 étoiles. 644.. 75" 100. Cheminées en fer et en acier. 367 367. m! anciennes œuvres vertes rouges. 4, rue Montmartre, (Paris) 75009, Ateliers 75" 5 étoiles. 644.. Ce témoignage enregistré 9e 10 100 p. t. Avocat Conseil. 8, rue de Dublin. 75116, Paris. 750 VINS ET SPIRITS ENTREPRISES DÉMOLISSIONS NORMALES & MÉCANIQUES, 60, Avenue de la Bataille, Saint-Ouen. 7e 750 VINS ET SPIRITS ENTREPRISES DÉMOLISSIONS NORMALES & MÉCANIQUES, 60, Avenue de la Bataille, Saint-Ouen. 7e 760 FRANCE ET BRONZE. 110, avenue du Maine, Paris. 75013. 770 ANDRÉ GAUTHIER. 220 Il 'i*.CM(C'MUSTIQUES. t&lt;" t., .n ,i.portecte.dN.etd&lt;IK.i772 Il.5 FERMEAUX U.UM t .t.M..Autriche.Hongrie. ?18.iMMua. 7:9 M3 634 .t..f)!M.tM.d d t4Mm.)3:t .(3.1 :.M.. .Lomb.ird(St.-Ant. t7S.. !7t.. ima.ntSty. !t78 2&lt;0 .Rue-Rocheteau. 671 ''t ":M7t'&lt;').)t.mutt.(&lt;&lt;*). 'L!!75 87û".tttt)dieMm. tS&amp;" Téléphone. 3.1 ,Brass. 30 '1.3 tMUh Il MM'" M' t,4&lt;&lt;Uo'M.) M ÏG6.. OTTON MEET ËUBT.therm.daVchjrt. tszx .duUMkewt.3t!0 )M).. K-M&lt; 41!! Il g? tM.. Il 2Ï=i &lt;33 Cheminée en Fer et Acier. Grand Dornier, 43: 4X6 M At.ri..(t;-t.yp.tn.). !76.. 37. 4M .Austerlitz.'hyMth.). s,t., Il'' AeM.mt "SB.u.dtmuh tl.ttHt87. TU.. tiMtOAftr.ch Mo.Y'-hjrp.th.). &lt;«.. &lt; '-? 106ït.BMQ'yp&lt;'tL*&lt;OM&lt;t.. tti)..Lombard.JU.&lt;3M.. U: H7" K S §:: S:s S:s ?::?:! Stx S &amp; -? = '{=. .S:: P P ;?:
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SÉNAT R.F. SÉNAT SESSION ORDINAIRES DE 1892 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME DEUXIÈME SÉNAT SESSION ORDINAIRES DE 1892 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME DEUXIÈME Nos 31 à 135 Du 3 Mars au 10 Juin 1892 PARIS P. MOUILLOT, IMPRIMEUR DU SÉNAT Palais du Luxembourg 1892 N° 31 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 1892. RAPPORT fait Au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant approbation de la Déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, PAR M. MOREL Sénateur. Messieurs, Aussitôt que la France et la Grande-Bretagne eurent racheté à frais communs les câbles sous-marins reliant ces deux pays, les deux Gouvernements projetèrent l’établissement d’une communication téléphonique reconnue nécessaire, étant données les relations entre les villes de Paris et de Londres, et une loi en date du 8 août 1890 a ouvert au Ministre du Commerce et de l’Industrie un crédit supplémentaire de 400.000 francs destiné à exécuter ce travail. Cette Commission est composée de MM. Adolphe COCHERY, Président ; MOREL, Secrétaire; ROGER, POIRRIER, Gilbert GAILLARD, BARRIÈRE, Jules GODIN, THÉZARD, DEVELLE. (Voir : les n°* 10, Sénat, session ordinaire 1892, et 1818-1867, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) — 2 — Un nouveau câble a été immergé au mois de janvier 1891 et le circuit a pu être mis en exercice le 1er avril dernier. La convention qui vous est soumise a pour but de régler d’une manière définitive les conditions d’exploitation de la nouvelle ligne. Jusqu’ici l’Administration française et l’Administration britannique, dans l’incertitude du résultat qui pourrait se produire, n’avaient fait qu’une réglementation provisoire fixant à trois minutes la durée de l’unité de conversation et à 10 francs la taxe de l’unité. Votre Commission trouve ces prix vraiment exagérés et voudrait voir les communications facilitées entre les deux pays. La seule objection qu’on puisse faire à un abaissement de tarif est que les câbles sont employés avec le tarif
POIRRIER, Gilbert GAILLARD, BARRIÈRE, Jules GODIN, THÉZARD, DEVELLE. (Voir : les n°* 10, Sénat, session ordinaire 1892, et 1818-1867, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) — 2 — Un nouveau câble a été immergé au mois de janvier 1891 et le circuit a pu être mis en exercice le 1er avril dernier. La convention qui vous est soumise a pour but de régler d’une manière définitive les conditions d’exploitation de la nouvelle ligne. Jusqu’ici l’Administration française et l’Administration britannique, dans l’incertitude du résultat qui pourrait se produire, n’avaient fait qu’une réglementation provisoire fixant à trois minutes la durée de l’unité de conversation et à 10 francs la taxe de l’unité. Votre Commission trouve ces prix vraiment exagérés et voudrait voir les communications facilitées entre les deux pays. La seule objection qu’on puisse faire à un abaissement de tarif est que les câbles sont employés avec le tarif actuel et qu’ils seraient insuffisants si on venait à le diminuer. Cette objection ne paraît pas sérieuse, car il serait facile d’y obvier en établissant de nouveaux circuits. Quoi qu’il en soit, avec le tarif actuel, voici les résultats obtenus pendant les dernières années : DÉSIGNATION DES PÉRIODES NOMBRE de CONVERSATIONS PRODUIT Avril 1891 1.222 francs 12.220 Mai 1.491 14.910 Juin 1.709 17.090 Juillet 1.989 19.890 Août 2.276 22.760 Septembre 2.311 23.110 Octobre 2.731 27.310 Novembre 1.322 (1) 13.220 Décembre 2.373 23.730 17.424 174.240 OBSERVATIONS (1) Le nombre des conversations en novembre a été inférieur à celui des autres mois par suite de l’interruption qui s’est produite sur le câble et qui a duré du 12 au 25 inclus. Ce trafic augmentera encore dans une grande proportion dès que les abonnés du réseau de Londres pourront être admis, comme le sont déjà ceux des réseaux de Paris, à correspondre à partir de leur domicile. Les frais d’établissement des circuits se sont élevés à 439.766 fr. 63; quant aux produits, ils seront répartis entre la France et la Grande-Bretagne dans la proportion déterminée, pour le partage des taxes télégraphiques, par l’arrangement en vigueur entre les deux pays, soit aujourd’hui onze vingtièmes
CONVERSATIONS PRODUIT Avril 1891 1.222 francs 12.220 Mai 1.491 14.910 Juin 1.709 17.090 Juillet 1.989 19.890 Août 2.276 22.760 Septembre 2.311 23.110 Octobre 2.731 27.310 Novembre 1.322 (1) 13.220 Décembre 2.373 23.730 17.424 174.240 OBSERVATIONS (1) Le nombre des conversations en novembre a été inférieur à celui des autres mois par suite de l’interruption qui s’est produite sur le câble et qui a duré du 12 au 25 inclus. Ce trafic augmentera encore dans une grande proportion dès que les abonnés du réseau de Londres pourront être admis, comme le sont déjà ceux des réseaux de Paris, à correspondre à partir de leur domicile. Les frais d’établissement des circuits se sont élevés à 439.766 fr. 63; quant aux produits, ils seront répartis entre la France et la Grande-Bretagne dans la proportion déterminée, pour le partage des taxes télégraphiques, par l’arrangement en vigueur entre les deux pays, soit aujourd’hui onze vingtièmes pour la France et neuf vingtièmes pour l’Angleterre. Il est donc permis d’espérer que les frais d’établissement seront couverts dans un délai maximum de trois ans. Votre Commission, Messieurs, a l’honneur de vous proposer l’adoption du projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République française est autorisé à approuver et, s’il y a lieu, à faire exécuter la Déclaration signée à Londres, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’exécution du service téléphonique entre les deux pays. Une copie de cette Déclaration demeurera annexée à la présente loi. Nota. — La Déclaration a été annexée au projet de loi n° 10. PARIS. — IMPRIMERIE BU SÊNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 32 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 1892. RAPPORT PAR Au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, PAR M. MOREL Sénateur. Messieurs, Dès 1886, la
Président de la République française est autorisé à approuver et, s’il y a lieu, à faire exécuter la Déclaration signée à Londres, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’exécution du service téléphonique entre les deux pays. Une copie de cette Déclaration demeurera annexée à la présente loi. Nota. — La Déclaration a été annexée au projet de loi n° 10. PARIS. — IMPRIMERIE BU SÊNAT, PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 32 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 1892. RAPPORT PAR Au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, PAR M. MOREL Sénateur. Messieurs, Dès 1886, la France et la Belgique se sont concertées pour compléter le système de communications électriques qui assurent leurs relations télégraphiques par de nouvelles lignes exclusivement affectées à des conversations téléphoniques. Cette Commission est composée de MM. Adolphe COCHERY, Président; MOREL, Secrétaire; ROGER, POIRRIER, Gilbert GAILLARD, BARRIÈRE, Jules GODIN, THÉZARD, DEVELLE. (Voir: les n°* 11, Sénat, session ordinaire 1892, et 1727-1866, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Une convention en date du 11 décembre 1886 en régla les conditions d’exécution et le mode d’exploitation, et un deuxième arrangement conclu le 15 avril 1887 institua sur la nouvelle ligne un régime spécial d’abonnement. Ce mode de correspondance répondait si bien au besoin public que l’établissement d’un deuxième circuit s’est imposé dès 1888. La dépense s’est élevée, pour l’administration française, à 243.705 francs, et a été couverte en quatre années environ par le montant des produits revenant à la France et qui s'est élevé, de 1887 au 1er janvier 1892, à 308.374 francs. En présence de ce résultat, on a dû étudier le tracé des nouvelles lignes destinées à relier les réseaux de la région de Lille aux réseaux belges et développer ainsi les relations nombreuses qui existent déjà entre les
les n°* 11, Sénat, session ordinaire 1892, et 1727-1866, — 5e législ. — de la Chambre des Députés.) Une convention en date du 11 décembre 1886 en régla les conditions d’exécution et le mode d’exploitation, et un deuxième arrangement conclu le 15 avril 1887 institua sur la nouvelle ligne un régime spécial d’abonnement. Ce mode de correspondance répondait si bien au besoin public que l’établissement d’un deuxième circuit s’est imposé dès 1888. La dépense s’est élevée, pour l’administration française, à 243.705 francs, et a été couverte en quatre années environ par le montant des produits revenant à la France et qui s'est élevé, de 1887 au 1er janvier 1892, à 308.374 francs. En présence de ce résultat, on a dû étudier le tracé des nouvelles lignes destinées à relier les réseaux de la région de Lille aux réseaux belges et développer ainsi les relations nombreuses qui existent déjà entre les deux pays. Dans ces conditions, les Gouvernements intéressés se sont préoccupés de reviser les conventions précédentes, qui ne s’appliquaient qu’aux relations entre Paris et Bruxelles, afin de leur donner un caractère général. La convention qui vous est soumise édicte trois systèmes de tarifs: 1° Le tarif de jour (conversation de cinq minutes) : 1 fr. 50 pour toute distance de 50 kilomètres ou moins ; 2 francs pour toute distance supérieure à 50 kilomètres et jusqu’à 150 kilomètres; 2 fr. 50 pour toute distance supérieure à 150 kilomètres et jusqu’à 250 kilomètres; 3 francs pour toute distance supérieure à 250 kilomètres et jusqu’à 350 kilomètres; et ainsi de suite en augmentant de 0 fr. 50 par 100 kilomètres ou portion de 100 kilomètres. 2° Le tarif de nuit (de 9 heures du soir à 7 heures du matin), conversation de cinq minutes : 0 fr. 90 pour toute distance de 50 kilomètres ou moins; 1 fr. 20 pour toute distance supérieure à 50 kilomètres et jusqu’à 150 kilomètres; 1 fr. 50 pour toute distance supérieure à 150 kilomètres et jusqu’à 250 kilomètres; 1 fr. 80 pour toute distance supérieure à 250 kilomètres et jusqu’à 350 kilomètres; et ainsi de suite
cinq minutes) : 1 fr. 50 pour toute distance de 50 kilomètres ou moins ; 2 francs pour toute distance supérieure à 50 kilomètres et jusqu’à 150 kilomètres; 2 fr. 50 pour toute distance supérieure à 150 kilomètres et jusqu’à 250 kilomètres; 3 francs pour toute distance supérieure à 250 kilomètres et jusqu’à 350 kilomètres; et ainsi de suite en augmentant de 0 fr. 50 par 100 kilomètres ou portion de 100 kilomètres. 2° Le tarif de nuit (de 9 heures du soir à 7 heures du matin), conversation de cinq minutes : 0 fr. 90 pour toute distance de 50 kilomètres ou moins; 1 fr. 20 pour toute distance supérieure à 50 kilomètres et jusqu’à 150 kilomètres; 1 fr. 50 pour toute distance supérieure à 150 kilomètres et jusqu’à 250 kilomètres; 1 fr. 80 pour toute distance supérieure à 250 kilomètres et jusqu’à 350 kilomètres; et ainsi de suite en augmentant de 30 centimes par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres. 3° Le tarif des abonnements mensuels. Par période quotidienne de dix minutes au maximum : Jusqu’à 50 kilomètres ou moins 45 francs; Pour plus de 50 jusqu’à 150 kilomètres 60 francs; 150 250 75 250 350 90 350 450 105 450 550 120 D’après les bases ci-dessus, le tarif de la correspondance de jour maintient à 3 francs la taxe actuelle entre Paris et Bruxelles. Mais le tarif de nuit, 1 fr. 80, présente un abaissement de taxe qui développera certainement l’échange des correspondances et sera profitable au Trésor, car le circuit est aujourd’hui incomplètement utilisé entre 9 heures du soir et 7 heures du matin. Quant au tarif d’abonnement, le nouveau régime de tarification a pour résultat d’abaisser de 100 à 90 francs le prix de l’abonnement d’une correspondance quotidienne de dix minutes entre Paris et Bruxelles. Votre Commission, Messieurs, a l’honneur de vous proposer l’adoption du projet de loi suivant : PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé à approuver et, s’il y a lieu, à faire exécuter la Convention conclue entre la France et la Belgique pour régler les