jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le Président. — Je propose au Conseil général le renvoi à la Commission des Bâtiments d'un dossier 220 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 que vient de me remettre M. le Préfet, comportant devis descriptif et estimatif détaillés des dépenses qu'il y a urgence de faire au Casernement de la Brigade de Gendarmerie de Lusigny, devis dont le Conseil général avait, dans sa séance de mercredi dernier, demandé la production. Pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4° — Proposition urgente de M. Dubois. M. le Président. — Je donne la parole à M. Dubois qui désire soumettre à l'Assemblée départementale une proposition urgente. Marques d'assentiment. M. Dubois. Je demande au Conseil général de vouloir bien décider que le nombre des membres composant la Commission interdépartementale des Chemins de fer sera porté de 3 à 4 et que, en considération de l'intérêt que présente la présence au sein de cette Commission du Rapporteur de la Commission des Chemins de fer, ce Rapporteur sera membre de droit de cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition à l'urgence ? Elle est prononcée. Personne ne s'oppose à la discussion immédiate ? Elle est ordonnée. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition de M. Dubois. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — En conséquence de cette décision, M. Jacquinot, Rapporteur de la Commission des Chemins de fer, est membre de la Commission interdépartementale des Chemins de fer. 5° — Lecture et discussion des Propositions. M. le Président. — Je vais donner l'extrait des quatre propositions dont j'ai annoncé le dépôt hier. LECTURE DE LA PREMIÈRE PROPOSITION. ROMILLY-SUR-SEINE. — Suppression du dépotoir, Rue de la Boule d'Or. Le Conseil municipal de Romilly attend le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef sur cette affaire. Il est urgent que ce dépotoir disparaisse vu les nombreuses rues qui se créent dans les alentours et les habitations nouvelles qui y sont construites. C'est la Vicinalité qui doit écouler ses eaux dans un autre lieu, car cette puante mare ne reçoit que les eaux des rues classées : rue de
mets aux voix la proposition de M. Dubois. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — En conséquence de cette décision, M. Jacquinot, Rapporteur de la Commission des Chemins de fer, est membre de la Commission interdépartementale des Chemins de fer. 5° — Lecture et discussion des Propositions. M. le Président. — Je vais donner l'extrait des quatre propositions dont j'ai annoncé le dépôt hier. LECTURE DE LA PREMIÈRE PROPOSITION. ROMILLY-SUR-SEINE. — Suppression du dépotoir, Rue de la Boule d'Or. Le Conseil municipal de Romilly attend le rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef sur cette affaire. Il est urgent que ce dépotoir disparaisse vu les nombreuses rues qui se créent dans les alentours et les habitations nouvelles qui y sont construites. C'est la Vicinalité qui doit écouler ses eaux dans un autre lieu, car cette puante mare ne reçoit que les eaux des rues classées : rue de la Boule d'Or et rue du Calvaire. La suppression de ce dépotoir doit être faite d'urgence. M. l'Agent-Voyer en Chef a visité lui-même l'état des lieux et a déclaré qu'une mesure immédiate s'imposait. LESAGE, DENIZOT, Paul MEUNIER, PARMENTIER, PRÉVOST, P. BOULARD, Dr DUBOIS, MEISSONIER MARQUOT, Eug. TRICOCHE. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Léon Lesage. — Le dépotoir est placé au centre de la Ville et peut, par des infiltrations, contaminer les puits voisins et faire naître la fièvre typhoïde; il y a donc urgence et je prie mes collègues du Conseil général de bien vouloir me donner leur bienveillant appui pour faire obtenir satisfaction à la population Romillonnaise, dans le plus bref délai. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Il me semble que cette question devrait être soumise au Service vicinal, pour étude. M. Léon Lesage. — Le Service vicinal a déjà étudié la question et le dossier doit être incessamment soumis au Conseil général. M. le
— Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Léon Lesage. — Le dépotoir est placé au centre de la Ville et peut, par des infiltrations, contaminer les puits voisins et faire naître la fièvre typhoïde; il y a donc urgence et je prie mes collègues du Conseil général de bien vouloir me donner leur bienveillant appui pour faire obtenir satisfaction à la population Romillonnaise, dans le plus bref délai. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Il me semble que cette question devrait être soumise au Service vicinal, pour étude. M. Léon Lesage. — Le Service vicinal a déjà étudié la question et le dossier doit être incessamment soumis au Conseil général. M. le Président. — Dans ces conditions, il me semble que la proposition pourrait être renvoyée, avec un avis favorable, à la Commission des Voies. Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, je lui propose de décider ce renvoi. Le renvoi est ordonné. LECTURE DE LA DEUXIÈME PROPOSITION. Curage des cours d'eau. — Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Les soussignés émettent le vœu : Qu'à l'avenir, et chaque année, les cours d'eau traversant surtout des prairies tourbeuses, tels que la Vanne, l'Orvin, l'Ardusson, etc., soient remis à leur état normal, et invitent M. le Préfet à rappeler à MM. les Maires les travaux qui incombent aux Propriétaires riverains. BONNET, GESLIN, Dr BORDES, THIERRY DE LA NOUE, RENAUDAT, GAUTHIER, SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Bonnet. — La Vanne et ses affluents, le Béfrond et l'Ancre, à partir de leur naissance, l'Ardusson et l'Orvin, toutes ces rivières ont besoin d'être faucardées, en raison de leurs eaux tourbeuses qui n'ont pas d'écoulement. Un nettoyage s'impose, par suite de la vase épaisse qui obstrue le passage de l'eau.
d'eau. — Rappel aux Maires des travaux incombant aux propriétaires riverains. Les soussignés émettent le vœu : Qu'à l'avenir, et chaque année, les cours d'eau traversant surtout des prairies tourbeuses, tels que la Vanne, l'Orvin, l'Ardusson, etc., soient remis à leur état normal, et invitent M. le Préfet à rappeler à MM. les Maires les travaux qui incombent aux Propriétaires riverains. BONNET, GESLIN, Dr BORDES, THIERRY DE LA NOUE, RENAUDAT, GAUTHIER, SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Bonnet. — La Vanne et ses affluents, le Béfrond et l'Ancre, à partir de leur naissance, l'Ardusson et l'Orvin, toutes ces rivières ont besoin d'être faucardées, en raison de leurs eaux tourbeuses qui n'ont pas d'écoulement. Un nettoyage s'impose, par suite de la vase épaisse qui obstrue le passage de l'eau. Il est nécessaire que le cours de ces rivières soit rétabli dans son état normal, de façon que le débit soit régulier et constant, afin de pouvoir, en temps d'inondation, supporter les crues, qui ont causé des dégâts à tous les riverains, dont les prés sont encore submergés. Il est impossible de tirer parti de la récolte, qui ne peut pas s'effectuer dans certains endroits. Les usiniers, eux-mêmes, ont eu à souffrir de cette situation, les grandes eaux leur ayant occasionné des chômages et des dégâts. Par ces motifs, et dans le but de remédier à ce fâcheux état de choses, je demanderai à mes Collègues de vouloir bien prier M. le Préfet d'inviter les Maires des Communes traversées par ces cours d'eau à faire opérer ces faucardements ou curages sous les auspices de l'autorité compétente. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Appels des Réservistes et Territoriaux : Exception faite pour les mois de Mars, Avril, Juin, Juillet, Août et Octobre. Les
impossible de tirer parti de la récolte, qui ne peut pas s'effectuer dans certains endroits. Les usiniers, eux-mêmes, ont eu à souffrir de cette situation, les grandes eaux leur ayant occasionné des chômages et des dégâts. Par ces motifs, et dans le but de remédier à ce fâcheux état de choses, je demanderai à mes Collègues de vouloir bien prier M. le Préfet d'inviter les Maires des Communes traversées par ces cours d'eau à faire opérer ces faucardements ou curages sous les auspices de l'autorité compétente. M. le Président. — Demande-l'on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix la proposition. Adopté. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Appels des Réservistes et Territoriaux : Exception faite pour les mois de Mars, Avril, Juin, Juillet, Août et Octobre. Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de bien vouloir adopter le vœu suivant : Que les Réservistes et les Territoriaux, exerçant des professions agricoles, ne soient pas appelés à accomplir des périodes d'instruction pendant les mois de mars, avril, juin, juillet, août et octobre, correspondant aux époques des semailles, de la fauchaison et de la moisson. MOSLARD, PARMENTIER, A. ROLLAND, GAUTHIER, PRÉVOST. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Moslard. — En raison des nombreux Camps d'instruction, actuellement établis sur le territoire, l'Authorité militaire ne devrait pas convoquer, pendant la durée des travaux des champs, les Réservistes attachés à l'agriculture. Je demande, au contraire, qu'elle leur fasse accomplir leurs périodes d'instruction, aux moments de relâche, aux mois de mai et de septembre. J'espère qu'il y aura, ici, l'unanimité pour appuyer énergiquement cette proposition, et que nos collègues, membres du Parlement, s'occuperont activement pour la faire aboutir. Cette année encore, des Réservistes ont été appelés en juin. Je n'en vois pas l'utilité ; on aurait aussi bien pu leur donner l'instruction en mai ou en septembre. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi
semailles, de la fauchaison et de la moisson. MOSLARD, PARMENTIER, A. ROLLAND, GAUTHIER, PRÉVOST. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Moslard. — En raison des nombreux Camps d'instruction, actuellement établis sur le territoire, l'Authorité militaire ne devrait pas convoquer, pendant la durée des travaux des champs, les Réservistes attachés à l'agriculture. Je demande, au contraire, qu'elle leur fasse accomplir leurs périodes d'instruction, aux moments de relâche, aux mois de mai et de septembre. J'espère qu'il y aura, ici, l'unanimité pour appuyer énergiquement cette proposition, et que nos collègues, membres du Parlement, s'occuperont activement pour la faire aboutir. Cette année encore, des Réservistes ont été appelés en juin. Je n'en vois pas l'utilité ; on aurait aussi bien pu leur donner l'instruction en mai ou en septembre. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? Le renvoi n'est pas demandé. SÉANCE DU 20 AOUT 1910 225 M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Je crois que notre collègue vient d'enfoncer une porte ouverte. Plusieurs fois, le Conseil général a émis le vœu que les Réservistes ne soient pas convoqués pendant les périodes de semailles, de fenaison, de moisson et de vendanges. L'Administration supérieure a invité les Assemblées départementales à indiquer, ou plutôt, à préciser ces périodes. Je crois même me rappeler que le même vœu, que celui qui nous a été présenté, a été adopté par le Conseil général. M. le Ministre de la Guerre a déclaré que les besoins de la défense nationale l'obligeaient, dans certains cas, à faire des appels de Réservistes, notamment pendant les manœuvres, et qu'il n'était pas possible de tenir toujours compte absolument des desiderata exprimés. M. Moslard trouvera certainement au sein de cette Assemblée un accueil favorable à sa proposition, mais je crains que celle-ci n'ait pas la force nécessaire pour faire revenir l'Autorité militaire sur sa décision. M. Moslard. — Le vœu précédemment émis par le Conseil général ne comportait pas des dates aussi précises que
les Réservistes ne soient pas convoqués pendant les périodes de semailles, de fenaison, de moisson et de vendanges. L'Administration supérieure a invité les Assemblées départementales à indiquer, ou plutôt, à préciser ces périodes. Je crois même me rappeler que le même vœu, que celui qui nous a été présenté, a été adopté par le Conseil général. M. le Ministre de la Guerre a déclaré que les besoins de la défense nationale l'obligeaient, dans certains cas, à faire des appels de Réservistes, notamment pendant les manœuvres, et qu'il n'était pas possible de tenir toujours compte absolument des desiderata exprimés. M. Moslard trouvera certainement au sein de cette Assemblée un accueil favorable à sa proposition, mais je crains que celle-ci n'ait pas la force nécessaire pour faire revenir l'Autorité militaire sur sa décision. M. Moslard. — Le vœu précédemment émis par le Conseil général ne comportait pas des dates aussi précises que celui qui fait l'objet de ma proposition. M. de Launay. — C'est dans la séance du 25 avril 1906 qu'à l'occasion de convocations de Réservistes pour le 16 juin suivant, qu'une proposition, dans le sens que j'ai indiqué, a été adoptée. À la date susvisée, du 16 juin, M. le Ministre de la Guerre a répondu: « Les besoins de l'agriculture étant différents selon les régions du terroir, Loire, l'instruction relative aux appels 15 226 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 périodiques des hommes en temps de paix, a spécifié, avec raison, qu'il faut s'efforcer de concilier aussi complètement que possible, les exigences militaires avec les intérêts des populations rurales et ouvrières. « L'application de ce principe d'ordre général est assurée dans chaque région par une autre disposition de l'instruction précitée, aux termes de laquelle l'Autorité militaire se concerte pour régler les convocations de l'Armée avec l'Autorité préfectorale. « Si donc, il n'est pas possible de donner satisfaction au vœu dont il s'agit par une disposition générale qui présenterait, à tous points de vue, en pratique, de graves inconvénients, les règlements, en vigueur permettent néanmoins d'atteindre le but visé dans la mesure compatible avec les intérêts du Service ». M. Renaudat.
Ministre de la Guerre a répondu: « Les besoins de l'agriculture étant différents selon les régions du terroir, Loire, l'instruction relative aux appels 15 226 SÉANCE DU 26 AOUT 1910 périodiques des hommes en temps de paix, a spécifié, avec raison, qu'il faut s'efforcer de concilier aussi complètement que possible, les exigences militaires avec les intérêts des populations rurales et ouvrières. « L'application de ce principe d'ordre général est assurée dans chaque région par une autre disposition de l'instruction précitée, aux termes de laquelle l'Autorité militaire se concerte pour régler les convocations de l'Armée avec l'Autorité préfectorale. « Si donc, il n'est pas possible de donner satisfaction au vœu dont il s'agit par une disposition générale qui présenterait, à tous points de vue, en pratique, de graves inconvénients, les règlements, en vigueur permettent néanmoins d'atteindre le but visé dans la mesure compatible avec les intérêts du Service ». M. Renaudat. — Depuis la promulgation de la loi du 21 mars 1905 qui a réduit la durée du Service militaire à deux ans, il a été décidé qu'il ne serait plus accordé de sursis, et que la majorité des Réservistes serait appelée en septembre. M. Moslard. — La proposition tend, précisément à limiter les appels aux mois de mai et de septembre. M. Bonnet. — J'estime que notre collègue a bien fait d'inviter les Députés à faire des démarches pour que nous obtenions satisfaction. M. Sellerin. — Dans mon canton, des Réservistes ont encore été convoqués cette année, pour le mois de juin ; c'est une époque gênante pour eux, d'autant plus que les sursis sont accordés très difficilement. C'est pourquoi j'appuie très énergiquement la proposition. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 227 LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Dans le but d'encourager la création d'Écoles ménagères autonomes dans le Département, Le Conseil général s'engage à subventionner les dites Écoles, d'une somme sensiblement égale à celle votée par les Conseils municipaux. PARMENTIER, MOSLARD, PRÉVOST, DENIZOT, A. ROLLAND. M. le Président. — Conformément à l'usage, je
à limiter les appels aux mois de mai et de septembre. M. Bonnet. — J'estime que notre collègue a bien fait d'inviter les Députés à faire des démarches pour que nous obtenions satisfaction. M. Sellerin. — Dans mon canton, des Réservistes ont encore été convoqués cette année, pour le mois de juin ; c'est une époque gênante pour eux, d'autant plus que les sursis sont accordés très difficilement. C'est pourquoi j'appuie très énergiquement la proposition. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition. Adopté. SÉANCE DU 26 AOUT 1910 227 LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Écoles ménagères autonomes. Encouragements à leur donner. Dans le but d'encourager la création d'Écoles ménagères autonomes dans le Département, Le Conseil général s'engage à subventionner les dites Écoles, d'une somme sensiblement égale à celle votée par les Conseils municipaux. PARMENTIER, MOSLARD, PRÉVOST, DENIZOT, A. ROLLAND. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Parmentier. — Ma proposition n'a pas d'autre but que celui de faire constater l'insuffisance de l'École ménagère, et d'en faciliter l'organisation par une subvention départementale dont l'importance serait égale au sacrifice communal. A cet effet, je demande le renvoi de ma proposition à la Commission des Finances pour lui donner la suite qu'elle comporte, M. Thivory. — Il me semble que cette proposition devrait d'abord être soumise à la Commission des Vœux divers qui a été saisie de la question. Je demande le renvoi à cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi demandé ? Il est ordonné. 228 SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 6° — Élections. M. le Président. — L'ordre du jour appelle les divers scrutins dont j'ai donné, hier, la nomenclature. Il va, en conséquence, être procédé à l'élection de la Commission départementale. Élection de la Commission départementale. M. le Président. — Avant de procéder à l'élection des membres de la Commission départementale, je crois devoir vous rappeler, à ce sujet, les dispositions de loi du 10 août 1871: « ARTICLE 69. — La Commission départementale est
je demande le renvoi de ma proposition à la Commission des Finances pour lui donner la suite qu'elle comporte, M. Thivory. — Il me semble que cette proposition devrait d'abord être soumise à la Commission des Vœux divers qui a été saisie de la question. Je demande le renvoi à cette Commission. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi demandé ? Il est ordonné. 228 SÉANCE DU 26 AOÛT 1910 6° — Élections. M. le Président. — L'ordre du jour appelle les divers scrutins dont j'ai donné, hier, la nomenclature. Il va, en conséquence, être procédé à l'élection de la Commission départementale. Élection de la Commission départementale. M. le Président. — Avant de procéder à l'élection des membres de la Commission départementale, je crois devoir vous rappeler, à ce sujet, les dispositions de loi du 10 août 1871: « ARTICLE 69. — La Commission départementale est « élue chaque année, à la fin de la session d'Août. « Elle se compose de quatre membres au moins et « de sept au plus ; elle comprend un membre choisi, « autant que possible, parmi les Conseillers élus ou « domiciliés dans chaque arrondissement. « Les fonctions de membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du « Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député « ou de Sénateur. ». J'ajoute qu'aux termes de la loi du 15 juillet 1899, modifiant l'article 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. « Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du « Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer « son. Service SÉANCE DU 26 AOUT 1910 En exécution de votre décision du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN, Votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. Ont obtenu : MM. Bonnet 17 suffrages. Lesage 15 — Rolland 15
membre de la Commission départementale sont incompatibles avec celles de Maire du « Chef-lieu du Département et avec le mandat de Député « ou de Sénateur. ». J'ajoute qu'aux termes de la loi du 15 juillet 1899, modifiant l'article 71 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale élit son Président et son Secrétaire. « Elle siège à la Préfecture et prend, sous l'approbation du Conseil général et avec le concours du « Préfet, toutes les mesures nécessaires pour assurer « son. Service SÉANCE DU 26 AOUT 1910 En exécution de votre décision du 21 août 1908, la Commission départementale se compose de sept membres. Pour son élection, il a toujours été procédé par scrutin de liste. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN, Votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. Ont obtenu : MM. Bonnet 17 suffrages. Lesage 15 — Rolland 15 — Prévost 15 — Parmentier 14 — de Launay 8 — Sellerin 5 — Geslin 5 — Mony 5 — Bordes 4 — Jacquinot 3 — Tricoche-Maillard 2 — Arnoult-Glément 2 — Renaudat 2 — Denizol 2 — Theveny 1 — Thierry-Delanoue 1 — Morcau 1 — Gauthier 1 — M. le Président. — MM. Bonnet, Lesage, Rolland, Prévost et Parmentier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale, pour l'année 1910-1911. Il va être procédé à un second tour de scrutin pour la désignation des deux autres membres de la Commission départementale. Le scrutin est ouvert. DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN. Résultat du scrutin. Votants : 18. — Bulletin blanc : 1. Suffrages exprimés : 17. — Majorité absolue : 9. Ont obtenu : MM. de Launay 15 suffrages. Sellerin 10 — Geslin 6 — Mony 1 — Bordes 1 — Bulletin blanc 1 — M. le Président. — MM. de Launay et Sellerin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale M. de Launay. — Je remercie ceux de mes collègues qui ont bien voulu me donner cette marque de confiance, mais, étant donné les