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et ce qui ne se voit pas. Ce qui se voit, c'est l'institution d'un rapport fixe entre l'impôt des diverses catégories. Ce qui ne se voit pas, c'est le déséquilibre qu'il mettrait dans nos recettes. Nous avions pu nous basant sur des documents très précis, calculer très approximativement les ressources que doit nous procurer l'impôt de chacune des catégories. Cette évaluation, qu'il s'agisse du revenu de la propriété bâtie, de la propriété foncière ou de celle des valeurs mobilières, de la rente française, des valeurs étrangères a été faite avec un scrupule absolu. Je répète ce que j'ai dit avec le président du conseil. Nous voulons porter au Sénat un projet qui se tienne, qui ne donne aucun niement financier dont se réjouiraient nos adversaires. C'est pourquoi le gouvernement m'a autorisé à déclarer qu'il croirait avoir perdu votre confiance si les taux qu'il a inscrits à l'article 61 n'étaient pas admis. (Applaudissements.) On adopte à main levée la première partie de l'article : « Le taux de l'impôt est fixé à 4 dans la première catégorie. » Le taux de 4% proposé pour la 2e catégorie par la commission est adopté, ainsi que pour la 3e catégorie. La suite de la discussion est renvoyée aujourd'hui et la séance est levée. LES PROVOCATIONS POLICIÈRES Le cas du Commissaire d'Enghien On annonce la suspension de M. Gaston Patouillard, commissaire de police à Enghien-les-Bains. Qu'a fait M. Patouillard — le bien nommé, comme on va voir — pour encourir un châtiment qui est presque une rareté dans l'administration de la police ? C'est ce que nous allons raconter, car l'aventure en vaut la peine : il s'agit de ce que l'on est convenu d'appeler un document humain intéressant. Le vingt janvier dernier, sortait de la Petite Roquette un certain Duval, un jeune homme, qui venait d'y purger une peine de trois mois de prison pour vol. Sitôt rendu à la liberté, le premier soin de cet individu fut de se rendre à Enghien, son pays natal et son lieu de résidence, puis d'aller au commissariat faire viser quelques papiers. Devant la porte du
la discussion est renvoyée aujourd'hui et la séance est levée. LES PROVOCATIONS POLICIÈRES Le cas du Commissaire d'Enghien On annonce la suspension de M. Gaston Patouillard, commissaire de police à Enghien-les-Bains. Qu'a fait M. Patouillard — le bien nommé, comme on va voir — pour encourir un châtiment qui est presque une rareté dans l'administration de la police ? C'est ce que nous allons raconter, car l'aventure en vaut la peine : il s'agit de ce que l'on est convenu d'appeler un document humain intéressant. Le vingt janvier dernier, sortait de la Petite Roquette un certain Duval, un jeune homme, qui venait d'y purger une peine de trois mois de prison pour vol. Sitôt rendu à la liberté, le premier soin de cet individu fut de se rendre à Enghien, son pays natal et son lieu de résidence, puis d'aller au commissariat faire viser quelques papiers. Devant la porte du commissariat se trouvait de planton l'agent Cabane, Duval, qui avait à se plaindre de certains procédés employés à son égard par la police, engagea la conversation avec l'agent et lui fit part de ce qu'il avait sur le cœur. — Si j'ai été arrêté, dit-il, c'est que j'ai été « vendu » par un indicateur, et je trouve ça répugnant. — C'est des choses qui arrivent, répondit philosophiquement l'agent. Il faut bien qu'il y ait des indicateurs, car sans cela la police serait presque impossible. — C'est un sale métier, dit Duval, puis ayant réfléchi une seconde, il ajouta : c'est-il un bon métier, au moins ? — Ça dépend des services qu'on rend. Il n'y a pas besoin d'être bien malin. On ne demande pas de papiers, au contraire si des fois ça vous dit, faudrait voir. — Mais oui, ça me dit, répondit l'autre, mais qu'est-ce qu'il faut faire pour être nommé ? — Oh ! c'est facile, vous sortez de prison, c'est déjà une recommandation. Mais voyez donc le patron. Voyez-le tout de suite. Vous savez, c'est arrangeant. Duval vit le patron, et les choses s'arrangèrent en effet. Que se passa-t-il exactement entre eux ? On ignore
vendu » par un indicateur, et je trouve ça répugnant. — C'est des choses qui arrivent, répondit philosophiquement l'agent. Il faut bien qu'il y ait des indicateurs, car sans cela la police serait presque impossible. — C'est un sale métier, dit Duval, puis ayant réfléchi une seconde, il ajouta : c'est-il un bon métier, au moins ? — Ça dépend des services qu'on rend. Il n'y a pas besoin d'être bien malin. On ne demande pas de papiers, au contraire si des fois ça vous dit, faudrait voir. — Mais oui, ça me dit, répondit l'autre, mais qu'est-ce qu'il faut faire pour être nommé ? — Oh ! c'est facile, vous sortez de prison, c'est déjà une recommandation. Mais voyez donc le patron. Voyez-le tout de suite. Vous savez, c'est arrangeant. Duval vit le patron, et les choses s'arrangèrent en effet. Que se passa-t-il exactement entre eux ? On ignore toujours. Mais tout est-il dit, malgré ces « informations réservées », que dès le 22 janvier, grâce à la protection de Duval, un pauvre diable interdit de séjour, nommé Odin, était arrêté à Enghien. Duval se faisait la main. Il devait bientôt se distinguer par un coup de maître. — Ce qu'il me faudrait, lui aurait dit le sage Patouillard, son patron, c'est une belle bande de cambrioleurs à mettre sous les verrous. — Ça peut se trouver, aurait répondu tranquillement Duval, qui avait déjà son plan. Sans plus tarder, comme il avait de excellentes relations dans le milieu de la pègre, il se rendit dans un bar de Saint-Denis, où il embaucha trois de ses meilleurs amis : Fouilloux, Lafon et Schwartz, à l'effet d'exécuter un beau cambriolage le soir même, à Enghien. La villa à dévaliser était celle du propre grand-père de Duval. Le coup fait, Fouilloux, Lafon et Schwartz étaient immédiatement arrêtés (mais le quatrième, leur ami Duval, n'était pas là, et les gaillards s'en étonnaient d'autant qu'il avait été leur complice, que l'idée du cambriolage était venue de lui et qu'il en avait fixé les détails de l'exécution. Ils souffrirent de leur détention devant le juge
Ce qu'il me faudrait, lui aurait dit le sage Patouillard, son patron, c'est une belle bande de cambrioleurs à mettre sous les verrous. — Ça peut se trouver, aurait répondu tranquillement Duval, qui avait déjà son plan. Sans plus tarder, comme il avait de excellentes relations dans le milieu de la pègre, il se rendit dans un bar de Saint-Denis, où il embaucha trois de ses meilleurs amis : Fouilloux, Lafon et Schwartz, à l'effet d'exécuter un beau cambriolage le soir même, à Enghien. La villa à dévaliser était celle du propre grand-père de Duval. Le coup fait, Fouilloux, Lafon et Schwartz étaient immédiatement arrêtés (mais le quatrième, leur ami Duval, n'était pas là, et les gaillards s'en étonnaient d'autant qu'il avait été leur complice, que l'idée du cambriolage était venue de lui et qu'il en avait fixé les détails de l'exécution. Ils souffrirent de leur détention devant le juge d'instruction de Pontoise qui les interrogeait. Ce magistrat fit diligence, et bientôt Duval rejoignait le trio. — Pourquoi m'arrêtez-vous, s'indignait-il auprès des agents venus pour l'appréhender ? — Je suis un indicateur de la police, et je n'ai fait qu'agir sur les ordres de M. Patouillard qui m'avait dit : « Je me faut un beau cambriolage. » Là-dessus, M. Patouillard est appelé devant le juge. — Vous avez eu tort d'arrêter cet homme, monsieur le juge, s'écria-t-il en voulant parler de Duval. C'est un excellent indicateur. —Sans doute, mais moins habile que vous encore, semble-t-il, car il affirme que c'est vous qui lui avez indiqué l'urgence nécessaire d'un cambriolage. Naturellement, sur ce coup de poing, M. Patouillard s'est rossé les coudes ; mais Duval maintient formellement ses dires, et l'affaire est appelée à se clôturer avec l'ancien agent, un honorable retraité, M. Agron, qui vient de déclarer : En 1907, j'étais en service encore : M. Patouillard me dit un jour : Agron, nous veuils d'être augmentés ; la Ville, le Casino, la société des courses se sont unis pour nous combler. Il faut montrer que nous ne volons pas notre argent. Enghien est une ville trop calme ;
« Je me faut un beau cambriolage. » Là-dessus, M. Patouillard est appelé devant le juge. — Vous avez eu tort d'arrêter cet homme, monsieur le juge, s'écria-t-il en voulant parler de Duval. C'est un excellent indicateur. —Sans doute, mais moins habile que vous encore, semble-t-il, car il affirme que c'est vous qui lui avez indiqué l'urgence nécessaire d'un cambriolage. Naturellement, sur ce coup de poing, M. Patouillard s'est rossé les coudes ; mais Duval maintient formellement ses dires, et l'affaire est appelée à se clôturer avec l'ancien agent, un honorable retraité, M. Agron, qui vient de déclarer : En 1907, j'étais en service encore : M. Patouillard me dit un jour : Agron, nous veuils d'être augmentés ; la Ville, le Casino, la société des courses se sont unis pour nous combler. Il faut montrer que nous ne volons pas notre argent. Enghien est une ville trop calme ; nous allons nous chams d'organiser quelques belles raves ! Il — Je refusai. Je ne crois pas que M. Patouillard me l'ait pardonné ; mais je pense qu'il a trouvé d'autres agents plus dociles et plus souples. En présence de cette déclaration aussi nette, de propos aussi formellement rapportés, M. Patouillard se sent sérieusement touché. Il rédige alors des rapports pour sa défense. Il adresse ces rapports au sous-préfet, au juge d'instruction ; mais il se trouve, par un fâcheux hasard, que les faits qu'il détaille, les dates citées ne concordent pas dans leurs déclarations. Alors M. Patouillard se décide à frapper un grand coup. — Je vous apporte mon livre de comptes, dit-il au juge d'instruction, je le tiens exactement au jour le jour. Vous allez voir que puis-je dire, quoi qu'il prétende, était bien un indicateur et pas autre chose. Et il montre un registre sur lequel on lisait entre autres choses : 10 janvier, remis à Duval 7 fr. 11 janvier, 11 francs, etc. C'était, commument. -- Mais, dit soudain le juge, du 10 janvier, c'est très bien ; cela m'étonne cependant, car Duval n'est sorti de prison que le vingt de ce même mois de janvier,
Patouillard se sent sérieusement touché. Il rédige alors des rapports pour sa défense. Il adresse ces rapports au sous-préfet, au juge d'instruction ; mais il se trouve, par un fâcheux hasard, que les faits qu'il détaille, les dates citées ne concordent pas dans leurs déclarations. Alors M. Patouillard se décide à frapper un grand coup. — Je vous apporte mon livre de comptes, dit-il au juge d'instruction, je le tiens exactement au jour le jour. Vous allez voir que puis-je dire, quoi qu'il prétende, était bien un indicateur et pas autre chose. Et il montre un registre sur lequel on lisait entre autres choses : 10 janvier, remis à Duval 7 fr. 11 janvier, 11 francs, etc. C'était, commument. -- Mais, dit soudain le juge, du 10 janvier, c'est très bien ; cela m'étonne cependant, car Duval n'est sorti de prison que le vingt de ce même mois de janvier, et je ne pense pas que de sa prison il ait pu trouver beaucoup d'affaires à surveiller. C'était la confusion, l'effondrement lamentable de M. Patouillard qui, cette fois, se "patouillardait" lamentablement. On se borne à rire et à hausser les épaules, en haut lieu, lorsque la presse indépendante fait ressortir dans certains cas, et le plus souvent au milieu d'événements dorés et parfois tragiques, le rôle des agents provocateurs. L'aventure d'Englebert, serait-elle pas faite pour nous éclairer sur le rôle que joue la police dans certaines circonstances? si nous n'avions pas présents à l'esprit les faits relatés par M. Andrieux dans ses Souvenirs d'un préfet de police. Les indicateurs de notre police, ses agents provocateurs ne descendent peut-être aussi bas dans l'abjection que les agents de la Russie, mais la différence n'est, à tout prendre, que dans une question de latitude. Nous ne saurions avoir un mépris trop profond pour les gouvernements qui se donnent l'Impression qu'ils savent sauver l'ordre, en sont, réduits, à de tels subterfuges. Nous voulons espérer que le cas de M. Patouillard est tout à fait isolé, et que la police chargée de la surveillance des militants socialistes n'emploie pas les mêmes procédés que celle qui
dans certains cas, et le plus souvent au milieu d'événements dorés et parfois tragiques, le rôle des agents provocateurs. L'aventure d'Englebert, serait-elle pas faite pour nous éclairer sur le rôle que joue la police dans certaines circonstances? si nous n'avions pas présents à l'esprit les faits relatés par M. Andrieux dans ses Souvenirs d'un préfet de police. Les indicateurs de notre police, ses agents provocateurs ne descendent peut-être aussi bas dans l'abjection que les agents de la Russie, mais la différence n'est, à tout prendre, que dans une question de latitude. Nous ne saurions avoir un mépris trop profond pour les gouvernements qui se donnent l'Impression qu'ils savent sauver l'ordre, en sont, réduits, à de tels subterfuges. Nous voulons espérer que le cas de M. Patouillard est tout à fait isolé, et que la police chargée de la surveillance des militants socialistes n'emploie pas les mêmes procédés que celle qui est chargée de la surveillance des criminels de droit commun. Pourtant, on nous signale de fréquentes incursions des brigades mobiles et des commissaires spéciaux dans le domaine politique et Englebert est en Seine-et-Oise, comme à Draveil. AU SÉNAT La liberté individuelle. — Le rapport de M. Monis. — Le salaire des ouvriers: M. Antonin Dubost, président. M. Monis dépose un rapport sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 1er mars 1890 sur la révision des procès criminels. On ajourne la discussion des interpellations de MM. Delahaye et Rambourguet, sur la délimitation de la Champagne viticole. L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle: M. Monis, rapporteur, expose que depuis la cessation de la discussion de la loi en première délibération; la commission a revu son travail en tenant le plus grand compte des observations de M. Ribot et après sa collaboration. De là est sorti le nouveau texte qu'elle soumet au Sénat. M. Monis eût préféré voir détacher du projet la disposition qui abroge l'article 10 du Code d'instruction criminelle de manière qu'il devîment immédiatement une loi particulière. Il craint, en effet, que le surplus
des ouvriers: M. Antonin Dubost, président. M. Monis dépose un rapport sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 1er mars 1890 sur la révision des procès criminels. On ajourne la discussion des interpellations de MM. Delahaye et Rambourguet, sur la délimitation de la Champagne viticole. L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle: M. Monis, rapporteur, expose que depuis la cessation de la discussion de la loi en première délibération; la commission a revu son travail en tenant le plus grand compte des observations de M. Ribot et après sa collaboration. De là est sorti le nouveau texte qu'elle soumet au Sénat. M. Monis eût préféré voir détacher du projet la disposition qui abroge l'article 10 du Code d'instruction criminelle de manière qu'il devîment immédiatement une loi particulière. Il craint, en effet, que le surplus de notre texte ne soit discuté et que, par suite, cette abrogation nécessaire ne s'en trouve retardée. Nous n'avons pas cru possible de lui accorder cette satisfaction, mais si la crainte qu'il éprouve vient à se réaliser, nous serions les premiers à prier le gouvernement de demander à l'autre Chambre de disjoindre du projet la disposition qui nous préoccupe. (Très bien !) M. Floquet remercie la commission du bon vouloir qu'elle lui a témoigné. Il prend acte de la déclaration qui vient d'être faite en son nom et que le garde des sceaux lui a confirmée. Il est donc entendu que si le vote de la loi entière courait le risque d'être reporté, le gouvernement userait de toute son influence sur la Chambre pour provoquer l'abrogation immédiate et séparée de l'article 10 du Code d'instruction criminelle. M. Caudé, garde des sceaux. Nous sommes d'accord. Les articles 1 à 5 sont adoptés. Sur l'article 6, qui modifie l'article 88 du Code d'instruction criminelle, M. Julien Goujon développe un amendement autorisant les commis-greffiers à remplacer les greffiers à l'instruction. Le nouvel article 88 du Code d'instruction criminelle est adopté, avec la modification proposée par la commission d'après l'amendement de M. Goujon. Le
de disjoindre du projet la disposition qui nous préoccupe. (Très bien !) M. Floquet remercie la commission du bon vouloir qu'elle lui a témoigné. Il prend acte de la déclaration qui vient d'être faite en son nom et que le garde des sceaux lui a confirmée. Il est donc entendu que si le vote de la loi entière courait le risque d'être reporté, le gouvernement userait de toute son influence sur la Chambre pour provoquer l'abrogation immédiate et séparée de l'article 10 du Code d'instruction criminelle. M. Caudé, garde des sceaux. Nous sommes d'accord. Les articles 1 à 5 sont adoptés. Sur l'article 6, qui modifie l'article 88 du Code d'instruction criminelle, M. Julien Goujon développe un amendement autorisant les commis-greffiers à remplacer les greffiers à l'instruction. Le nouvel article 88 du Code d'instruction criminelle est adopté, avec la modification proposée par la commission d'après l'amendement de M. Goujon. Le surplus de l'article 6 est adopté. L'article 7 est adopté après échange d'observations entre MM. Boivin-Champeaux et Pibot. L'ensemble du projet de loi est adopté. Le paiement du salaire des ouvriers L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi sur le paiement du salaire des ouvriers. La discussion est reprise à l'article 2, sur lequel M. Delahaye présente un amendement. L'amendement de M. Delahaye est repoussé par 235 voix contre 24 et l'article 2 de la commission est adopté ainsi que l'article 4, Une disposition additionnelle de M. Tournoir porte que la loi sera applicable six mois après sa promulgation, est adoptée. MM. Tournoir, Viviani, Henry Bouché, Riou, Delahaye sont entendus sur l'ensemble, L'ensemble de la loi est adopté. Le président proclame l'élection de M. Strauss par 129 voix comme membre du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. Le Sénat s'ajourne à jeudi. Coulisses des Chambres La commission de l'amnistie s'est réunie au Sénat sous la présidence de M. Boissier. Après avoir entendu M. Briand, garde des sceaux, la commission a Repoussé tous les amendements par la Chambre. M. Vagnat a été chargé du rapport. La révision du tarif des douanes La commission
des ouvriers. La discussion est reprise à l'article 2, sur lequel M. Delahaye présente un amendement. L'amendement de M. Delahaye est repoussé par 235 voix contre 24 et l'article 2 de la commission est adopté ainsi que l'article 4, Une disposition additionnelle de M. Tournoir porte que la loi sera applicable six mois après sa promulgation, est adoptée. MM. Tournoir, Viviani, Henry Bouché, Riou, Delahaye sont entendus sur l'ensemble, L'ensemble de la loi est adopté. Le président proclame l'élection de M. Strauss par 129 voix comme membre du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. Le Sénat s'ajourne à jeudi. Coulisses des Chambres La commission de l'amnistie s'est réunie au Sénat sous la présidence de M. Boissier. Après avoir entendu M. Briand, garde des sceaux, la commission a Repoussé tous les amendements par la Chambre. M. Vagnat a été chargé du rapport. La révision du tarif des douanes La commission des douanes a entendu le ministre du commerce sur les articles de la révision douanière visant les tissus de soie pure. Le ministre s'est déclaré opposé aux relèvements de droits touchant à la convention française-suisse. Il a de même combattu la demande de droits sur les tissus d'Extrême-Orient dits pongées. Une importante discussion a eu lieu. MM. Klotz, Morel, Raison et Bourély ont défendu les relèvements de droits proposés par la commission. La commission prendra prochainement une décision sur ces différents points. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE Conseil des ministres Le conseil des ministres s'est réuni hier matin à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. La suite de la discussion sur le bilan de la marine a été d'un commun accord renvoyée à une future date. mardi prochain 9 mars, pour permettre au ministre des Finances de se consacrer à l'élaboration du budget de 1910, que le gouvernement a l'intention arrêtée de déposer à la Chambre avant les vacances de Pâques. Le budget de 1910 La séance d'hier a été pour la plus grande part employée à discuter les questions que soulève l'établissement du budget de 1910. Le ministre des Finances a exposé dans quelles conditions se présente la situation budgétaire
Une importante discussion a eu lieu. MM. Klotz, Morel, Raison et Bourély ont défendu les relèvements de droits proposés par la commission. La commission prendra prochainement une décision sur ces différents points. LA JOURNÉE PARLEMENTAIRE Conseil des ministres Le conseil des ministres s'est réuni hier matin à l'Élysée, sous la présidence de M. Fallières. La suite de la discussion sur le bilan de la marine a été d'un commun accord renvoyée à une future date. mardi prochain 9 mars, pour permettre au ministre des Finances de se consacrer à l'élaboration du budget de 1910, que le gouvernement a l'intention arrêtée de déposer à la Chambre avant les vacances de Pâques. Le budget de 1910 La séance d'hier a été pour la plus grande part employée à discuter les questions que soulève l'établissement du budget de 1910. Le ministre des Finances a exposé dans quelles conditions se présente la situation budgétaire pour 1910. C'est la pénultième année qui doit servir de base pour le calcul des prévisions. Or, en partant de ce point, on constate un déficit originel, assez élevé puisque le budget de 1908 comportait 56 millions de ressources d'emprunt. Déjà dans la lettre qu'il avait adressée à tous ses collègues pour leur demander leurs propositions de dépenses, M. Caillaux avait fait mention de cette situation et à invité tous les départements ministériels à réduire leurs dépenses au strict nécessaire. Dans la séance de ce matin on a examiné les dépenses, nouvelles que les ministres avaient à proposer. Il a été entendu qu'on exercerait une compression de façon à écarter toutes les dépenses qui ne seraient pas indispensables, en égard aux nécessités auxquelles il faudra pourvoir, telles que celles de la marine, de l'artillerie de terre, etc. Un second conseil sera tenu dans la semaine prochaine pour s'occuper exclusivement de ce budget de 1910. La réforme des impositions locales M. Caillaux a soumis au conseil le projet qu'il vient d'élaborer avec le conseil de la commission extraparlementaire, instituée à cet effet et qui a pour objet le remplacement des centimes additionnels et départementaux, comme conséquence de l'établissement de l'impôt sur