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M. Derivry. M. Le Vicherat (Blanche), à Paris; 25 ans de services chez M. Aubert. A effectué des versements supplémentaires pour majorer sa pension de retraite. Mme Vincent (Anne-Victorine), à Paris; 30 ans de services dans l'immeuble 55, rue Balagny. Mme Vuillerme (Marie-Madeleine), à Paris; 37 ans de services dans l'immeuble 24, place des Vosges. SÉRIESEINE Médaille d'or. Mme Lecomte (Pascaline), à Yerville; 62 ans de services chez M. Lefebvre. Médaille d'argent. Mlle Caillou (Rosa-Bertha), à Dieppe; 30 ans de services chez Mme Bazin. Mlle Dodeman (Maria-Virginie), à Rouen; 32 ans de services chez Mme de Lalun. Mme Lambard (Amélie, surnommée Mina), au Port; 40 ans de services chez M. Jolivald. M. Laurent (Joseph-Constant), à Gournay-en-Bray; 30 ans de services dans l'étude de Me Poivet, notaire. Mlle Lefebvre (Marie-Louise), à Rouen; 30 ans de services chez M. Fontaine. Mme Mabire (Honorine Florentine), à Rouen; 39 ans de services dans l'immeuble 24, rue Saint-Nicolas. Mlle Mallet (Suzanne), à Rouen; 36 ans de services chez M. Lhuillery. Mme Marguerite (Florentine-Blanche), au Havre; 42 ans de services dans l'immeuble 27, place de l'Hôtel-de-Ville. Mme Parev (Augustine-Marguerite), à Caudebec-en-Caux; 30 ans de services chez Mlle Poirée. Mme Riquet (Philomène-Alphonsine), à Rouville; 35 ans de services chez M. Vacher. Mme Thiebaut (Augustine-Piacidia), au Port; 30 ans de services chez Mme Lemasle. SINE ET MARSEILLE Médaille de vermeil. M. Guillard (Edouard-Léopold), à Bourron-Marlotte; 50 ans de services dans la commune de Montesquieu-Fezensac. M. Robin (Pierre-Hippolyte), à Gretz; 50 ans de services chez Mme Edmond de Rothschild. M. Rossier (Georges), à Gretz; 51 ans de services chez Mme de Rothschild. Médaille d'argent M. Bertaux (Jules-Edmond), à Beton-Bazoches; 35 ans de services à la caisse d'épargne de Provins. Mlle Caillet (Gabrielle-Léontine), à Morlège-sur-Seine; 30 ans de services chez M. Collin. M. Ducoliet (Paul-Alfred), à Dammartin-sur-Tigeaux; 31 ans de services chez M. le docteur Tapret. Mlle Hubert (Hélène-Alexandrine), à Lagny; 31 ans de services chez M. Papillon. Mlle Jarreau (Albertine), à Tournan-en-Brie; 32 ans de services chez M. Daudé. Mme Plateau (Ambroisine-Léonie), à Ferrières-en-Brie; 34 ans de services chez M. Grauard. M. Ronsin (Léon), à Fontainebleau; 29 ans de
services chez M. Vacher. Mme Thiebaut (Augustine-Piacidia), au Port; 30 ans de services chez Mme Lemasle. SINE ET MARSEILLE Médaille de vermeil. M. Guillard (Edouard-Léopold), à Bourron-Marlotte; 50 ans de services dans la commune de Montesquieu-Fezensac. M. Robin (Pierre-Hippolyte), à Gretz; 50 ans de services chez Mme Edmond de Rothschild. M. Rossier (Georges), à Gretz; 51 ans de services chez Mme de Rothschild. Médaille d'argent M. Bertaux (Jules-Edmond), à Beton-Bazoches; 35 ans de services à la caisse d'épargne de Provins. Mlle Caillet (Gabrielle-Léontine), à Morlège-sur-Seine; 30 ans de services chez M. Collin. M. Ducoliet (Paul-Alfred), à Dammartin-sur-Tigeaux; 31 ans de services chez M. le docteur Tapret. Mlle Hubert (Hélène-Alexandrine), à Lagny; 31 ans de services chez M. Papillon. Mlle Jarreau (Albertine), à Tournan-en-Brie; 32 ans de services chez M. Daudé. Mme Plateau (Ambroisine-Léonie), à Ferrières-en-Brie; 34 ans de services chez M. Grauard. M. Ronsin (Léon), à Fontainebleau; 29 ans de services chez M. Ethis de Corny. Mutualiste pendant plus de dix ans. M. Vulliaume (Jean-Léon), au Mée; 34 ans de services dans l'étude de Me Houdart, notaire. SINE-ET-ÔISE Médaille de vermeil, Mme Fitamant (Marie), à Vaucresson; 50 ans de services chez Mme Girouard. M. Rozier (Georges-Arthur-Désiré), à Saint-Germain-lez-Corbeil; 50 ans de services dans la famille Dalbey. Médaille d'argent. M. Cheneau (Constant-Joseph), à Savigny-sur-Orge; 40 ans de services dans l'étude de M. Venot, notaire. M. Fontelle (Auguste), à Chambry; 32 ans de services chez M. Eknayan. M. Jandard (Pierre-Marie), à Versailles; 30 ans de services chez Mme de Guillebon. M. Lecuisinier (François), à Saint-Germain-lez-Corbeille; 36 ans de services chez M. Darmay. Mlle Le Moign (Mathurine), à Chaumontel; 30 ans de services chez M. Mansard. M. Pinot (Charles-Louis), à Ecquevilly; 33 ans de services chez Mme Deutsch de la Meurthe. Mlle Rivalin (Isabelle-Jeanne-Marie), à Saint-Germain-en-Laye; 30 ans de services chez Mme Lévêque. Mlle Sévère (Alexandrine), à Sartrouville; 36 ans de services chez M. Mulaton. SÈVRES (DEUX-) Médaille d'argent. M. Ingrand (Eugène-Auguste), à Parthenay; 39 ans de services à la caisse d'épargne. SOMME Médaille d'argent. Mlle Beauchamp (Ruphine dite Alice), à Amiens; 30 ans de services chez M. Dupont. M. Coulon (Raoul-Georges), à
de services dans la famille Dalbey. Médaille d'argent. M. Cheneau (Constant-Joseph), à Savigny-sur-Orge; 40 ans de services dans l'étude de M. Venot, notaire. M. Fontelle (Auguste), à Chambry; 32 ans de services chez M. Eknayan. M. Jandard (Pierre-Marie), à Versailles; 30 ans de services chez Mme de Guillebon. M. Lecuisinier (François), à Saint-Germain-lez-Corbeille; 36 ans de services chez M. Darmay. Mlle Le Moign (Mathurine), à Chaumontel; 30 ans de services chez M. Mansard. M. Pinot (Charles-Louis), à Ecquevilly; 33 ans de services chez Mme Deutsch de la Meurthe. Mlle Rivalin (Isabelle-Jeanne-Marie), à Saint-Germain-en-Laye; 30 ans de services chez Mme Lévêque. Mlle Sévère (Alexandrine), à Sartrouville; 36 ans de services chez M. Mulaton. SÈVRES (DEUX-) Médaille d'argent. M. Ingrand (Eugène-Auguste), à Parthenay; 39 ans de services à la caisse d'épargne. SOMME Médaille d'argent. Mlle Beauchamp (Ruphine dite Alice), à Amiens; 30 ans de services chez M. Dupont. M. Coulon (Raoul-Georges), à Amiens; 30 ans de services chez Mlle Duvette. Mlle Leroy (Athénisse-Pantaléon-Régina), à Amiens; 33 ans de services chez M. Dian. M. Simon (Edmond-Firmin-Léon), à Amiens; 30 ans de services à la société du laboratoire départemental de bactériologie de la Somme. Mme Simon (Julie-Florine), à Amiens; 30 ans de services à la société du laboratoire départemental de bactériologie de la Somme. TARN Médaille de vermeil. M. Régère (Noël-Jean-Léon), à Albi; 42 ans de services à la caisse d'épargne, mutualiste pendant plus de 10 ans. Médaille d'argent. Mlle Gouly (Angèle-Albanie-Eugénie), à Albi; 30 ans de services chez Mme Guy. Mme Jonquet (Zélie-Rose-Virgine), à Recoules; 34 ans de services chez M. Saltel. Mlle Marzetti (Gerthe), à Briarst; 32 ans de services chez M. Rolland. VAUCLUSE Médaille de vermeil. M. Meyson (Auguste-Casimir), à Avignon; 51 ans de services au grand séminaire. VIENNE Médaille de vermeil. Mlle Boutin (Marie-Adeline), à Mirabeau; 51 ans de services chez M. Réau. Médaille d'argent, Mlle Fouillet (Marie-Hélène), à Poitiers; 31 ans de services chez Mlle Mounier. Mlle Lezay (Françoise-Constance), à Poitiers; 30 ans de services chez M. de Roux. Mlle Pot (Marie-Adélaïde), à Poitiers; 30 ans de services chez M. Vergez. M. Robichon (François), à Montmorillon; 33 ans de
la société du laboratoire départemental de bactériologie de la Somme. TARN Médaille de vermeil. M. Régère (Noël-Jean-Léon), à Albi; 42 ans de services à la caisse d'épargne, mutualiste pendant plus de 10 ans. Médaille d'argent. Mlle Gouly (Angèle-Albanie-Eugénie), à Albi; 30 ans de services chez Mme Guy. Mme Jonquet (Zélie-Rose-Virgine), à Recoules; 34 ans de services chez M. Saltel. Mlle Marzetti (Gerthe), à Briarst; 32 ans de services chez M. Rolland. VAUCLUSE Médaille de vermeil. M. Meyson (Auguste-Casimir), à Avignon; 51 ans de services au grand séminaire. VIENNE Médaille de vermeil. Mlle Boutin (Marie-Adeline), à Mirabeau; 51 ans de services chez M. Réau. Médaille d'argent, Mlle Fouillet (Marie-Hélène), à Poitiers; 31 ans de services chez Mlle Mounier. Mlle Lezay (Françoise-Constance), à Poitiers; 30 ans de services chez M. de Roux. Mlle Pot (Marie-Adélaïde), à Poitiers; 30 ans de services chez M. Vergez. M. Robichon (François), à Montmorillon; 33 ans de services chez Chevalier. VIENNE (HAUTS-) Médaille de vermeil. M. Moreau (Alfred-Léon), 41 ans de services à la caisse d'épargne, pendant plus de 10 ans. Médaille d'argent, Mme Breuil (Anna), à Aixe-sur-Vienne; 32 ans de services chez M. Ficat. M. Breuil (Henri), à Aixe-sur-Vienne; 32 ans de services chez M. Picat. M. Dumont (Jean), à Limoges; 28 ans de services à la caisse d'épargne. M. Grosdeveau (Joseph-Charles), à Limoges; 37 ans de services à la caisse d'épargne. M. Lambert (Louis-Gustave), 29 ans de services à la caisse d'épargne, mutualiste pendant plus de 10 ans. Mlle Pigier (Victoria-Adeline), à Les Étangs; 36 ans de services chez M. de La Trébia. M. Potier (Jules-Emile), à Aixe-sur-Vienne; 34 ans de services chez M. Sourdé. Mlle Taft (Marguerite), à Aixe-sur-Vienne; 31 ans de services chez Mlle Taft. VOSGES Médaille d'argent. Mlle Jaeger (Elise-Eugénie), à Strasbourg; 50 ans de services chez M. Oeurn. Médaille de vermeil. M. Doudalone (Henri), à Massy; 50 ans de services chez Mlle Boussard. Médaille d'argent, M. Bosquet (Emmanuel-Aurèle), 30 ans de services chez M. R M. Calas, 35 ans de services dans l'étude de Bocage. M. Rémy Mme Marin (Irma), 30 services à la cantine scolaire. 49 ans. Mlle Moullec (Pauline),
M. Dumont (Jean), à Limoges; 28 ans de services à la caisse d'épargne. M. Grosdeveau (Joseph-Charles), à Limoges; 37 ans de services à la caisse d'épargne. M. Lambert (Louis-Gustave), 29 ans de services à la caisse d'épargne, mutualiste pendant plus de 10 ans. Mlle Pigier (Victoria-Adeline), à Les Étangs; 36 ans de services chez M. de La Trébia. M. Potier (Jules-Emile), à Aixe-sur-Vienne; 34 ans de services chez M. Sourdé. Mlle Taft (Marguerite), à Aixe-sur-Vienne; 31 ans de services chez Mlle Taft. VOSGES Médaille d'argent. Mlle Jaeger (Elise-Eugénie), à Strasbourg; 50 ans de services chez M. Oeurn. Médaille de vermeil. M. Doudalone (Henri), à Massy; 50 ans de services chez Mlle Boussard. Médaille d'argent, M. Bosquet (Emmanuel-Aurèle), 30 ans de services chez M. R M. Calas, 35 ans de services dans l'étude de Bocage. M. Rémy Mme Marin (Irma), 30 services à la cantine scolaire. 49 ans. Mlle Moullec (Pauline), 35 ans de services chez M. Des Léons. ALGER Médaille de vermeil. Mme Gamponier (Elisa), 46 ans de services dans les immeubles Montpensier, et 71, rue Bal. Médaille d'argent. M. Chéri et Mohamed, 26 ans de services chez Mme Oy. M. Cebchi Doudja Fent Ali, 41 ans de services chez Mme Poll Gaeillard. Mme Etcheverry (Emma-Louise), Alger; 31 ans de services dans la rue d'Isly. M. N'Kaoua (Mardochée) de Talilt, 31 ans de services chez M. Cossan, Médaille de bronze. M. Hadj Mekhlal Ben Sfave, 31 ans de services chez Mme Laz. Médaille d'argent. Sétif; 36 ans. Mme Dappelo (Toussaint), 33 ans de services chez M. Castelli. Mme Hassoun (Rachel), 35 ans de services chez Mme La. M. Rezaï Mouloud Ben, 27 ans de services chez Mme. ORAN Mme, Médaille de vermeil. Mlle de Sers (Julienne-Thérèse), à Oran; 41 ans de services chez M. Perez. Mlle Médaille d'argent. Monsieur de Sérigné (Rufaella) à Lamoricière; 20 ans de services chez M. Courlon. Monsieur Yacer services chez M. Milhe Poutingon. Taroun (Mouhammed), à Collo; 22 ans de services chez M. Forgues. TUNISIE Mlle Dier (Benjamin), à la Marsa; 20 ans de services chez le Consul de S.A.S. le bey de Tunis. Monsieur
Mme Poll Gaeillard. Mme Etcheverry (Emma-Louise), Alger; 31 ans de services dans la rue d'Isly. M. N'Kaoua (Mardochée) de Talilt, 31 ans de services chez M. Cossan, Médaille de bronze. M. Hadj Mekhlal Ben Sfave, 31 ans de services chez Mme Laz. Médaille d'argent. Sétif; 36 ans. Mme Dappelo (Toussaint), 33 ans de services chez M. Castelli. Mme Hassoun (Rachel), 35 ans de services chez Mme La. M. Rezaï Mouloud Ben, 27 ans de services chez Mme. ORAN Mme, Médaille de vermeil. Mlle de Sers (Julienne-Thérèse), à Oran; 41 ans de services chez M. Perez. Mlle Médaille d'argent. Monsieur de Sérigné (Rufaella) à Lamoricière; 20 ans de services chez M. Courlon. Monsieur Yacer services chez M. Milhe Poutingon. Taroun (Mouhammed), à Collo; 22 ans de services chez M. Forgues. TUNISIE Mlle Dier (Benjamin), à la Marsa; 20 ans de services chez le Consul de S.A.S. le bey de Tunis. Monsieur (Jacques), à Tunis; 23 ans de services chez M. Desert. Mlle Ben Salah bou Chrik; services chez M. Mousselet. ARRAS du travail, à l'occasion des cérémonies des médailles du travail ont été accordées aux personnes ci-après désignées: COTES-DU-NORD 11 Médaille d'argent. Chabot (Louis) 33 ans de services à la gare de Guingamp. NORD 11. Médaille d'argent. Charpentier (Charles); 30 ans de services à la gare de Dunkerque, (Gaston) 31 ans de services à la gare de Dunkerque. SEINE 11 Médaille de vermeil. Brive (Maurice) à Paris; 40 ans de services, membre partant de la Société de Secours mutuels pour les fonctionnaires. 11 Médaille d'argent. Les (Gilles) Cal (Guy), à Paris; 36 ans de services volontaires du corps du colonel Lindemann. Les (Claude), à Paris; 31 ans de services chez Hénault. SEINE-ET-OISE 11 Médaille d'argent. Espaullet (Frédéric), à Rueil-Malmaison; 35 ans de services à la fondation Cognacq-Jay. MINISTÈRE DE LA MARINE Polygone exceptionnel. Le Président de la République française, Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires, ainsi que les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de
de Guingamp. NORD 11. Médaille d'argent. Charpentier (Charles); 30 ans de services à la gare de Dunkerque, (Gaston) 31 ans de services à la gare de Dunkerque. SEINE 11 Médaille de vermeil. Brive (Maurice) à Paris; 40 ans de services, membre partant de la Société de Secours mutuels pour les fonctionnaires. 11 Médaille d'argent. Les (Gilles) Cal (Guy), à Paris; 36 ans de services volontaires du corps du colonel Lindemann. Les (Claude), à Paris; 31 ans de services chez Hénault. SEINE-ET-OISE 11 Médaille d'argent. Espaullet (Frédéric), à Rueil-Malmaison; 35 ans de services à la fondation Cognacq-Jay. MINISTÈRE DE LA MARINE Polygone exceptionnel. Le Président de la République française, Vu les lois des 10 juillet 1791, 17 juillet 1819 et 10 juillet 1851, concernant le classement et la conservation des places de guerre et postes militaires, ainsi que les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications pour la défense de l'Etat; Vu l'article 15 du décret du 10 mai 1935, pour l'application des lois précitées; Vu la loi du 28 mars 1933; Vu le décret du 6 avril 1935, homologuant le procès-verbal de bornage et le plan de délimitation de la zone de servitude du poste photo-électrique du cap Ferrat annexe; Sur le rapport des ministres de la marine et de la guerre, Décrète: Art. 1er. — Est consacrée en polygone exceptionnel la totalité de la zone de servitude créée par la loi du 28 mars 1933, autour du poste photo-électrique de la batterie annexe du cap Ferrat, telle qu'elle est définie sur le plan joint au décret d'homologation du 6 avril 1935. Art. 2. — Les constructions de toute nature seront autorisées à l'intérieur de ce polygone: 1° Sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 27 du décret du 10 août 1853; 2° A condition que les nouvelles constructions n'occulteront pas les vues du poste photo-électrique dans son secteur protecteur, upCluster, marges de sécurité en hauteur. Art. 3. — Le ministre de la marine, le ministre de la guerre seront chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française; et
annexe; Sur le rapport des ministres de la marine et de la guerre, Décrète: Art. 1er. — Est consacrée en polygone exceptionnel la totalité de la zone de servitude créée par la loi du 28 mars 1933, autour du poste photo-électrique de la batterie annexe du cap Ferrat, telle qu'elle est définie sur le plan joint au décret d'homologation du 6 avril 1935. Art. 2. — Les constructions de toute nature seront autorisées à l'intérieur de ce polygone: 1° Sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 27 du décret du 10 août 1853; 2° A condition que les nouvelles constructions n'occulteront pas les vues du poste photo-électrique dans son secteur protecteur, upCluster, marges de sécurité en hauteur. Art. 3. — Le ministre de la marine, le ministre de la guerre seront chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française; et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris, le 3 juillet 1935. Par le Président de la République: Le ministre de la marine, FRANÇOIS PIÉTRI. Le ministre de la guerre, JEAN FABRY. Il a été nommé officier de marine. Par décret en date du 15 juillet 1935, ont été nommés aux commandements ci-après: 1° Les capitaines de frégate, Dans la 26 division de torpilleurs et du torpilleur Fougueux, M. Rey (Maurice-Louis-Marie), du port de Brest. Dans la 3e division de torpilleurs et du torpilleur Brestois, M. Dornon (Arnaud-Gabriel-Gérard), du port de Brest. Dans la 12e division de torpilleurs et du torpilleur Enseigne-Roux, M. Maignier (Victor), du port de Brest. 2° Les capitaines de corvette. Du torpilleur Orage, M. Noël (Michel-Marie-Maurice-Charles-Paul), du port de Cherbourg. Du torpilleur Forbin, M. Mariani (Noël), du port de Toulon. Du torpilleur Typhon, M. Bernard (Marc-Marie-Joseph-Antoine), du port de Toulon. Du torpilleur Tempête, M. Cusset (Paul), du port de Brest. Du torpilleur Mistral, M. Coyola (Jean), du port de Toulon. Du torpilleur Ouragan, M. Ausseur (Jean-Paul), du port de Cherbourg. Du torpilleur Tramontane, M. Gorvais (Henri-Joseph-Marie), du port de Toulon. Du torpilleur Tornade, M. Bienaymé (André-Marie-Ernest-Arthur), du port de Brest. MINISTÈRE DES COLONIES Stage de
nommés aux commandements ci-après: 1° Les capitaines de frégate, Dans la 26 division de torpilleurs et du torpilleur Fougueux, M. Rey (Maurice-Louis-Marie), du port de Brest. Dans la 3e division de torpilleurs et du torpilleur Brestois, M. Dornon (Arnaud-Gabriel-Gérard), du port de Brest. Dans la 12e division de torpilleurs et du torpilleur Enseigne-Roux, M. Maignier (Victor), du port de Brest. 2° Les capitaines de corvette. Du torpilleur Orage, M. Noël (Michel-Marie-Maurice-Charles-Paul), du port de Cherbourg. Du torpilleur Forbin, M. Mariani (Noël), du port de Toulon. Du torpilleur Typhon, M. Bernard (Marc-Marie-Joseph-Antoine), du port de Toulon. Du torpilleur Tempête, M. Cusset (Paul), du port de Brest. Du torpilleur Mistral, M. Coyola (Jean), du port de Toulon. Du torpilleur Ouragan, M. Ausseur (Jean-Paul), du port de Cherbourg. Du torpilleur Tramontane, M. Gorvais (Henri-Joseph-Marie), du port de Toulon. Du torpilleur Tornade, M. Bienaymé (André-Marie-Ernest-Arthur), du port de Brest. MINISTÈRE DES COLONIES Stage de malariologie auprès de la Société des nations. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 juillet 1935. Monsieur le Président, Un cours de malariologie est ouvert tous les ans sous les auspices de l'organisation d'hygiène de la Société des nations. Il a lieu cette année à Rome. Le court délai qui m'a été imposé ne m'a pas permis de demander en temps utile aux colonies la désignation de médecins pouvant suivre les cours théoriques qui se sont ouverts le 18 juin. Il reste néanmoins la possibilité importante de leur permettre de participer aux démonstrations pratiques qui auront lieu du 15 juillet au 17 août dans les marais Pontins et en Sardaigne et celle d'assister aux conférences qui seront faites par les savants étrangers. M. le gouverneur général de Madagascar, M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française et M. le commissaire de la République au Cameroun ont proposé, respectivement, pour accomplir ce stage aux frais de leurs gouvernements, MM. les médecins capitaines Ginieys et Cavalade et le médecin lieutenant Rouge. Ces désignations, à titre onéreux, permettent de bénéficier, en faveur d'un quatrième médecin, de la bourse que, dans ces conditions, veut bien réserver la Société des nations, il
court délai qui m'a été imposé ne m'a pas permis de demander en temps utile aux colonies la désignation de médecins pouvant suivre les cours théoriques qui se sont ouverts le 18 juin. Il reste néanmoins la possibilité importante de leur permettre de participer aux démonstrations pratiques qui auront lieu du 15 juillet au 17 août dans les marais Pontins et en Sardaigne et celle d'assister aux conférences qui seront faites par les savants étrangers. M. le gouverneur général de Madagascar, M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française et M. le commissaire de la République au Cameroun ont proposé, respectivement, pour accomplir ce stage aux frais de leurs gouvernements, MM. les médecins capitaines Ginieys et Cavalade et le médecin lieutenant Rouge. Ces désignations, à titre onéreux, permettent de bénéficier, en faveur d'un quatrième médecin, de la bourse que, dans ces conditions, veut bien réserver la Société des nations, il y a le plus grand intérêt pour nos possessions d'outre-mer à faire participer à ce stage des médecins jeunes, déjà familiarisés avec les problèmes du paludisme et qui seront destinés à diriger plus tard des services antipaludiques. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des colonies, LOUIS NOLU, Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les actes subséquents; Vu le décret du 9 octobre 1925; Vu le décret du 3 décembre 1931 fixant les indemnités de déplacement à l'étranger; Vu le décret du 24 août 1930 sur les frais de déplacement (personnel civil et militaire coloniaux), Décrète: Art. 1er. — Sont désignés, après autorisation du ministre de la guerre, pour suivre les travaux pratiques de malariologie organisés à Rome par la Société des nations (15 juillet-17 août 1935) : 1° Au compte du gouvernement général de Madagascar, M. le médecin capitaine Ginieys, débarqué à Marseille le 1er juillet 1935; 2° Au compte du gouvernement
décret ci-joint. Si vous en approuvez les termes, je vous serais reconnaissant de bien vouloir la revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre des colonies, LOUIS NOLU, Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, modifié par les actes subséquents; Vu le décret du 9 octobre 1925; Vu le décret du 3 décembre 1931 fixant les indemnités de déplacement à l'étranger; Vu le décret du 24 août 1930 sur les frais de déplacement (personnel civil et militaire coloniaux), Décrète: Art. 1er. — Sont désignés, après autorisation du ministre de la guerre, pour suivre les travaux pratiques de malariologie organisés à Rome par la Société des nations (15 juillet-17 août 1935) : 1° Au compte du gouvernement général de Madagascar, M. le médecin capitaine Ginieys, débarqué à Marseille le 1er juillet 1935; 2° Au compte du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, M. le médecin capitaine Cavalade, débarqué à Marseille le 21 juin 1935; 3° Au compte du commissariat de la République au Cameroun, M. le médecin lieutenant Rougé, 106 régiment d'artillerie coloniale. Art. 2. Le taux de l'indemnité quotidienne de déplacement allouée aux médecins capitaines Ginieys et Cavalade et au médecin lieutenant Rougé, pendant la durée de leur séjour en territoire italien, sera celui fixé par le décret du 3 décembre 1931. Le taux de l'indemnité journalière de route pendant le déplacement en France, sera celui fixé par le décret du 28 mai 1930. Art. 3. Les frais de service occasionnés par le stage, tel que droit d'inscription, voyages dans la zone malarigène, etc., seront remboursés aux délégués sur production de factures ou mémoires, Il en sera de même des frais de Paris à Rome et retour. Art. 4. — Le mandat sera opéré respectivement sur le compte du budget général de Madagascar, de l'Afrique occidentale française et sur le compte du budget général du territoire sous mandat du Cameroun. Art. 5. Avant leur départ une avance de 10,000 fr. sera faite à chacun des délégués. Le versement de ces avances sera effectué sur le compte