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additionnels. Commune de Soizy-aux-Bois. Subvention pour malade indigent. « En calculant la dépense occasionnée, par le décès de l'Italien Sagliaschi d'après les bases en usage pour l'assistance médicale gratuite, la dépense s'élèverait à environ 25 francs. « Votre troisième Commission vous propose d'accorder à la commune de Soizy-aux-Bois, une subvention égale à cette somme et de décider qu'elle sera prélevée sur le Crédit inscrit sous l'article 9 du chapitre 15. » Ces conclusions sont adoptées. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet les demandes présentées par les communes de Vertus, Chantemerle, Arcis-le-Ponsart, Châtillon-sur-Marne, Sarcy et Vrigny, en vue d'obtenir des subventions du Département pour l'entretien et le développement de leurs bibliothèques scolaires. « Il vous prie de vouloir bien statuer sur ces demandes. « Les subventions que vous voudrez bien accorder seront prélevées sur le crédit de 800 francs inscrit au budget de 1910, chapitre 28, article 4. « Ce crédit est entièrement libre. « Votre troisième Commission vous propose de bien vouloir accorder les subventions suivantes : « Vertus 80 « Chantemerle 30 « Arcis-le-Ponsart 40 « Châtillon-sur-Marne 50 « Sarcy 50 « Vrigny 50 « TOTAL 300 Ces conclusions sont adoptées. Bibliothèques scolaires. Subventions du département. 556 SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le budget départemental de 1910 contient, chapitre 28, article 2, le crédit de 8.000 fr. que vous employez chaque année à l'allocation de subventions aux communes pour la construction ou la restauration de leurs édifices autres que les maisons d'écoles. M. le Préfet vous propose de réserver une partie de ce crédit pour les allocations à faire en session d'août, puis de fixer les sommes que vous voudrez bien accorder aux communes qui sollicitent des subventions de cette nature, savoir : Edifices communaux. Subventions du département. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 555 DÉPENSES SECOURS COMMUNES. OBJET DE LA DEMANDE. prévues. sollicités. Villers-sous-Châtillon .. Construction d'une mairie ... 4.020 26 1.000 » Bassuel
Vrigny 50 « TOTAL 300 Ces conclusions sont adoptées. Bibliothèques scolaires. Subventions du département. 556 SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le budget départemental de 1910 contient, chapitre 28, article 2, le crédit de 8.000 fr. que vous employez chaque année à l'allocation de subventions aux communes pour la construction ou la restauration de leurs édifices autres que les maisons d'écoles. M. le Préfet vous propose de réserver une partie de ce crédit pour les allocations à faire en session d'août, puis de fixer les sommes que vous voudrez bien accorder aux communes qui sollicitent des subventions de cette nature, savoir : Edifices communaux. Subventions du département. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 555 DÉPENSES SECOURS COMMUNES. OBJET DE LA DEMANDE. prévues. sollicités. Villers-sous-Châtillon .. Construction d'une mairie ... 4.020 26 1.000 » Bassuel ... Réfection de la toiture de l'église 550 » 115 » Romery Acquisition du mobilier de la mairie • 530 » 530 » Dommartin-sur-Yèvre . Restauration de la salle de la Justice de Paix 310 24 260 24 Saint-Mard-sur-Auve. Réparations à la mairie 347 50 200 » Prosnes Restauration de la maison commune 1.500 » 750 » Le Châtelier Grosses réparations à l'église. 577 50 77 50 Le Châtelier Construction d'un lavoir communal 5.080 » 1.680 » Sarry Aménagement d'une cuisine dans la remise à pompe ... 1.945 04 699.90 Montgenost Installation de l'éclairage des rues 650 » 150 » Courthiézy Réparations à la Mairie. 2.000 « 1.100 » Ante Réparations à la maison commune 1.500 » 750 » Vanault-le-Châtel ... Canalisation d'eau 300 » 300 » Saint-Remy-en-Bouzemont Adduction des eaux de la Biaise dans le ruisseau Le Radet . 29000 » 24000 » Baslieux-les-Fismes. Réparations à un pont et aux murs du cimetière 1.200 « 1.200 » Baconnes Construction de murettes autour de la mare communale 1.500 » 300 » « Votre troisième Commission vous propose d'accorder les subventions suivantes : Villers-sous-Châtillon 600 » Romery 350 » Dommartin-sur-Yèvre 50 » Prosnes " 400 » A reporter 1.400 » Report.....
la maison commune 1.500 » 750 » Le Châtelier Grosses réparations à l'église. 577 50 77 50 Le Châtelier Construction d'un lavoir communal 5.080 » 1.680 » Sarry Aménagement d'une cuisine dans la remise à pompe ... 1.945 04 699.90 Montgenost Installation de l'éclairage des rues 650 » 150 » Courthiézy Réparations à la Mairie. 2.000 « 1.100 » Ante Réparations à la maison commune 1.500 » 750 » Vanault-le-Châtel ... Canalisation d'eau 300 » 300 » Saint-Remy-en-Bouzemont Adduction des eaux de la Biaise dans le ruisseau Le Radet . 29000 » 24000 » Baslieux-les-Fismes. Réparations à un pont et aux murs du cimetière 1.200 « 1.200 » Baconnes Construction de murettes autour de la mare communale 1.500 » 300 » « Votre troisième Commission vous propose d'accorder les subventions suivantes : Villers-sous-Châtillon 600 » Romery 350 » Dommartin-sur-Yèvre 50 » Prosnes " 400 » A reporter 1.400 » Report..... 1.400 ». Le Châtelier (pour lavoir) 300 » (a reçu 500 fr. sur amendes de police correctionnelle) Montgenost 100 »: Gourthiézy 300 » Ante 500 » Vanault-le-Châtel 100 » Baslieux-les-Fismes 200 » Baconnes. 300 » TOTAL 3.200 » La commune de Saint-Mard-sur-Auve a reçu 100 fr. sur avances de police correctionnelle. « La commune de Saint-Remy-en-Bouzemont demande une subvention de 24,000 fr. sur une dépense de 29,000 francs pour adduction d'eau. « En présence de l'exagération de cette demande, il ne paraît pas possible de la prendre en considération. « La commune de Sarry, sur une dépense de 1,945 fr. pour réparations aux bâtiments scolaires, demande 699.90. « Cette commune a un revenu de 5,647 fr. 50 et n'est imposée que de 11 centimes additionnels. Dans ces conditions, nous estimons qu'elle n'a pas besoin de l'aide du Département. « Les communes de Le Châtelier et Bassuet demandent des subventions pour réparations à leurs églises. « Nous estimons que le Conseil général ne peut entrer dans cette voie. « Les lois qui ont séparé les Églises de l'État ont eu pour conséquences de laisser à la charge des fidèles les frais de leurs cultes respectifs et, par conséquent, d'en exonérer l'ensemble
correctionnelle. « La commune de Saint-Remy-en-Bouzemont demande une subvention de 24,000 fr. sur une dépense de 29,000 francs pour adduction d'eau. « En présence de l'exagération de cette demande, il ne paraît pas possible de la prendre en considération. « La commune de Sarry, sur une dépense de 1,945 fr. pour réparations aux bâtiments scolaires, demande 699.90. « Cette commune a un revenu de 5,647 fr. 50 et n'est imposée que de 11 centimes additionnels. Dans ces conditions, nous estimons qu'elle n'a pas besoin de l'aide du Département. « Les communes de Le Châtelier et Bassuet demandent des subventions pour réparations à leurs églises. « Nous estimons que le Conseil général ne peut entrer dans cette voie. « Les lois qui ont séparé les Églises de l'État ont eu pour conséquences de laisser à la charge des fidèles les frais de leurs cultes respectifs et, par conséquent, d'en exonérer l'ensemble des contribuables. « Nous vous proposons donc le rejet de ces demandes. » Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 557 M. Marcel Pochet, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « À plusieurs reprises, l'Association des Instituteurs a demandé que le demi-tarif soit appliqué aux membres de l'enseignement sur les chemins de fer départementaux. « Cette demande paraît très juste et votre troisième Commission vous propose de prier le Conseil général de bien vouloir insister auprès de la Cie du C. B. R. pour qu'elle accorde aux instituteurs les avantages dont ils jouissent sur les chemins de fer de la Cie de l'Est. » Ces conclusions sont adoptées. M. Jolly, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un tableau récapitulatif des demandes présentées par plusieurs communes en vue d'obtenir des secours du Département pour l'exécution de diverses améliorations scolaires, savoir : Cernon-sur-Coole. — Réfection du mur de la façade sud de l'école. Courtisols. — Achat de trois mobiliers scolaires. Vésigneul-sur-Coole. — Construction d'une maison d'école. Prunay. — Etablissement d'un parquet dans la salle de classe
le demi-tarif soit appliqué aux membres de l'enseignement sur les chemins de fer départementaux. « Cette demande paraît très juste et votre troisième Commission vous propose de prier le Conseil général de bien vouloir insister auprès de la Cie du C. B. R. pour qu'elle accorde aux instituteurs les avantages dont ils jouissent sur les chemins de fer de la Cie de l'Est. » Ces conclusions sont adoptées. M. Jolly, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un tableau récapitulatif des demandes présentées par plusieurs communes en vue d'obtenir des secours du Département pour l'exécution de diverses améliorations scolaires, savoir : Cernon-sur-Coole. — Réfection du mur de la façade sud de l'école. Courtisols. — Achat de trois mobiliers scolaires. Vésigneul-sur-Coole. — Construction d'une maison d'école. Prunay. — Etablissement d'un parquet dans la salle de classe des garçons. Romery. — Réparations aux bâtiments scolaires. Villers-Franqueux. — Travaux d'entretien à l'immeuble scolaire. Brandonvillers.. — Agrandissement du logement de l'instituteur. Enseignement primaire. Demi-tarif aux membres sur les chemins de fer départementaux. Améliorations scolaires. Subventions du département. 558 SÉANCE DU 10 MAI 1910 Faux-sur-Coole. — Construction d'une maison d'école. Huiron. — Construction d'un préau scolaire. Prosnes. — Travaux divers à l'école. « Les subventions à accorder seront mandatées sur le crédit de 8,000 fr. ouvert pour cet objet au budget de 1910 (chap. 28, art. 3) qui est entièrement libre. « Votre troisième Commission, après examen très attentif du dossier, vous propose de répartir de la manière suivante les subventions, à l'exception des communes de Cernon-sur-Coole, Trécon, Sogny-aux-Moulins, dont les dossiers, ou n'existent pas ou sont incomplets. « Le crédit étant de 8,000 fr., la dépense demandée de 3,590 fr., et il restera disponible pour la session d'août 4,450 francs. Communes. Subventions accordées Courtisols 100 » Vésigneul-sur-Coole 400 » Prunay 350 » Romery 350 » Villers-Franqueux 750 » Brandonvillers 150 » Faux-sur-Coole 500 » Huiron 150 » Prosnes 350 » Les Grandes-Loges 450 » 3,550 » Ces conclusions sont adoptées. M. Lancelot, au nom de la quatrième Commission, donne
Huiron. — Construction d'un préau scolaire. Prosnes. — Travaux divers à l'école. « Les subventions à accorder seront mandatées sur le crédit de 8,000 fr. ouvert pour cet objet au budget de 1910 (chap. 28, art. 3) qui est entièrement libre. « Votre troisième Commission, après examen très attentif du dossier, vous propose de répartir de la manière suivante les subventions, à l'exception des communes de Cernon-sur-Coole, Trécon, Sogny-aux-Moulins, dont les dossiers, ou n'existent pas ou sont incomplets. « Le crédit étant de 8,000 fr., la dépense demandée de 3,590 fr., et il restera disponible pour la session d'août 4,450 francs. Communes. Subventions accordées Courtisols 100 » Vésigneul-sur-Coole 400 » Prunay 350 » Romery 350 » Villers-Franqueux 750 » Brandonvillers 150 » Faux-sur-Coole 500 » Huiron 150 » Prosnes 350 » Les Grandes-Loges 450 » 3,550 » Ces conclusions sont adoptées. M. Lancelot, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur le bureau de votre quatrième Commission le rapport suivant : « J'ai soumis à M. le Ministre de l'Agriculture votre demande d'affectation du Jardin des Plantes de Châlons Laboratoire départemental. Affectation du Jardin des Plantes. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 559 le Ministre des Finances à qui le dossier a dû être transmis a fait remarquer que « l'affectation d'un immeuble domanial ne peut être prononcée qu'au profit d'un « service public de l'État et pour ses besoins propres. « Sans doute, tous les services installés dans le Jardin des Plantes de Châlons, dépendent directement du Ministère de l'Agriculture ou sont subventionnés par son budget. Mais il n'en est pas moins établi, par les pièces du dossier, que la plupart de ces services sont essentiellement départementaux. » « Dans ces conditions, M. le Ministre des Finances conclut en décidant que la seule solution à envisager consiste dans une cession à titre onéreux, qui serait aimablement consentie au département de la Marne en vertu d'une déclaration d'utilité publique (loi du 3 mai 1841, articles 13 et 26). « Par une décision du 31 août dernier, M. le
DU 10 MAI 1910. 559 le Ministre des Finances à qui le dossier a dû être transmis a fait remarquer que « l'affectation d'un immeuble domanial ne peut être prononcée qu'au profit d'un « service public de l'État et pour ses besoins propres. « Sans doute, tous les services installés dans le Jardin des Plantes de Châlons, dépendent directement du Ministère de l'Agriculture ou sont subventionnés par son budget. Mais il n'en est pas moins établi, par les pièces du dossier, que la plupart de ces services sont essentiellement départementaux. » « Dans ces conditions, M. le Ministre des Finances conclut en décidant que la seule solution à envisager consiste dans une cession à titre onéreux, qui serait aimablement consentie au département de la Marne en vertu d'une déclaration d'utilité publique (loi du 3 mai 1841, articles 13 et 26). « Par une décision du 31 août dernier, M. le Ministre des Finances a fixé à 27,000 francs le prix de la cession du Jardin des Plantes, étant entendu que cette cession ne comprendra pas le mur qui limite le jardin du côté du boulevard Vaubecourt et qui paraît appartenir à la Ville. « Le département devra en outre supporter les frais du contrat, ainsi que les honoraires et déboursés dus à l'expert. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces du dossier en vous demandant de vouloir bien statuer sur l'acceptation des conditions imposées par l'Administration des Finances, et de décider, le cas échéant, qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition du Jardin des Plantes de Châlons. « Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. « Il résulte de l'examen du dossier que le département ne pourra en obtenir la remise gratuite. En effet, l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle encore aujourd'hui les conditions de l'affectation des immeubles domaniaux, ne vise comme susceptibles d'obtenir des concessions de cette nature que les seuls services de l'État. « Votre quatrième Commission, considérant qu'à diverses reprises le Conseil général a manifesté le désir de maintenir dans cette propriété tous les services
les frais du contrat, ainsi que les honoraires et déboursés dus à l'expert. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces du dossier en vous demandant de vouloir bien statuer sur l'acceptation des conditions imposées par l'Administration des Finances, et de décider, le cas échéant, qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition du Jardin des Plantes de Châlons. « Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. « Il résulte de l'examen du dossier que le département ne pourra en obtenir la remise gratuite. En effet, l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle encore aujourd'hui les conditions de l'affectation des immeubles domaniaux, ne vise comme susceptibles d'obtenir des concessions de cette nature que les seuls services de l'État. « Votre quatrième Commission, considérant qu'à diverses reprises le Conseil général a manifesté le désir de maintenir dans cette propriété tous les services départementaux du laboratoire agricole, a l'honneur de vous proposer, d'accord avec M. le Préfet, d'accepter les conditions imposées par le Ministère des Finances, et de décider qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition, par le département, du Jardin des Plantes de Châlons. » Ces conclusions sont adoptées. M. Lancelot, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « Un décret du 14 décembre 1909 a maintenu, pour l'année 1910, les réserves de pèche fixées par le décret du 30 décembre 1904. Mais une dépêche ministérielle du 16 du même mois a prescrit de réviser le tableau des réserves pour la période 1911-1914 en s'inspirant des observations présentées par la Commission de la pèche fluviale et par la circulaire du Directeur général des Eaux et Forêts en date du 24 mars 1909. « M. le Préfet vous soumet, en conformité des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865, les propositions présentées par MM. les Ingénieurs de la Navigation; « Il résulte de l'examen du dossier, que ces propositions peuvent être adoptées dans leur ensemble et qu'elles paraissent assurer convenablement la reproduction du poisson. «
conclusions sont adoptées. M. Lancelot, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant: « MESSIEURS, « Un décret du 14 décembre 1909 a maintenu, pour l'année 1910, les réserves de pèche fixées par le décret du 30 décembre 1904. Mais une dépêche ministérielle du 16 du même mois a prescrit de réviser le tableau des réserves pour la période 1911-1914 en s'inspirant des observations présentées par la Commission de la pèche fluviale et par la circulaire du Directeur général des Eaux et Forêts en date du 24 mars 1909. « M. le Préfet vous soumet, en conformité des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865, les propositions présentées par MM. les Ingénieurs de la Navigation; « Il résulte de l'examen du dossier, que ces propositions peuvent être adoptées dans leur ensemble et qu'elles paraissent assurer convenablement la reproduction du poisson. « Votre quatrième Commission, conformément à la loi du 31 mai 1865, a l'honneur de vous proposer d'adopter Pèche fluviale. Réserves. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 561: les propositions de M. le Préfet telles qu'elles sont résumées dans les tableaux insérés au rapport de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. le baron d'Aubilly, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par une délibération en date du 9 février 1909, la Municipalité de Verzenay demande la soumission au régime forestier des pâtis appartenant à la commune. « Les terrains dont il s'agit sont situés partie sur le territoire de Verzenay et partie sur celui de la commune de Verzy. « Un plan préparé par les soins du Régime forestier, précise les limites et détermine nettement la contenance qui a été arrêtée à 36 hectares 08 ares 91 centiares. « L'Inspection des Eaux et Forêts est très favorable à cette opération qu'elle a dû provoquer en montrant à la commune de Verzenay tous les avantages qu'elle pourrait en retirer d'ici à quelques années. En effet, les pâtis de Verzenay renferment actuellement des éléments d'avenir insuffisants et mal répartis, mais des balivages bien
adoptées. M. le baron d'Aubilly, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par une délibération en date du 9 février 1909, la Municipalité de Verzenay demande la soumission au régime forestier des pâtis appartenant à la commune. « Les terrains dont il s'agit sont situés partie sur le territoire de Verzenay et partie sur celui de la commune de Verzy. « Un plan préparé par les soins du Régime forestier, précise les limites et détermine nettement la contenance qui a été arrêtée à 36 hectares 08 ares 91 centiares. « L'Inspection des Eaux et Forêts est très favorable à cette opération qu'elle a dû provoquer en montrant à la commune de Verzenay tous les avantages qu'elle pourrait en retirer d'ici à quelques années. En effet, les pâtis de Verzenay renferment actuellement des éléments d'avenir insuffisants et mal répartis, mais des balivages bien faits dans les peuplements constitués, des éclaircies judicieuses dans les résineux, des semis et des plantations de feuillus dans les vides permettront de créer à bref délai une forêt susceptible de produire de beaux revenus. « Le Conseil général, en vertu de l'article 50, § 2 de la loi de 1871, est tenu de donner son avis avant que le dossier ne soit adressé à M. le Ministre de l'Agriculture. « Votre quatrième Commission, Messieurs, ne se contente pas de solliciter votre approbation, mais elle vous prie de formuler avec elle le souhait que les communes voisines, à l'instar de Verzenay, se préoccupent de reboiser tous les terrains incultes de leur territoire et de travailler ainsi, d'après les données de la science, à lutter avantageusement contre les futures inondations, malheureusement probables « Notre Champagne a été cette année si cruellement éprouvée, que nous sommes certains que le Conseil général ne nous refusera pas son appui moral et, à l'occasion, son concours effectif pour toutes les mesures à prendre en vue d'atténuer dans l'avenir la violence et l'intensité du fléau. » Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil général, sur le rapport de M. Gaillemain, au nom de la quatrième Commission, passe
1871, est tenu de donner son avis avant que le dossier ne soit adressé à M. le Ministre de l'Agriculture. « Votre quatrième Commission, Messieurs, ne se contente pas de solliciter votre approbation, mais elle vous prie de formuler avec elle le souhait que les communes voisines, à l'instar de Verzenay, se préoccupent de reboiser tous les terrains incultes de leur territoire et de travailler ainsi, d'après les données de la science, à lutter avantageusement contre les futures inondations, malheureusement probables « Notre Champagne a été cette année si cruellement éprouvée, que nous sommes certains que le Conseil général ne nous refusera pas son appui moral et, à l'occasion, son concours effectif pour toutes les mesures à prendre en vue d'atténuer dans l'avenir la violence et l'intensité du fléau. » Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil général, sur le rapport de M. Gaillemain, au nom de la quatrième Commission, passe à l'ordre du jour sur des voeux et demandes de subventions ci-après présentées par des personnes étrangères à l'Assemblée départementale : Réglementation de la chasse à l'escargot et de la pêche à la grenouille. Chambre des Députés.— Représentation professionnelle. — Communication de M. Bertot. Syndicat forestier de France. — Impôt sur les forêts existantes ou à créer. Comité d'organisation du premier Congrès international de l'Automobile agricole et des applications du moteur mécanique à la culture. — Siège social : Boulevard Magenta, 166. — Demande de subvention. M. Gaillemain, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un rapport de M. l'Architecte du Département, proposant l'installation du téléphone à la prison de Reims, Sociétés diverses. Bâtiments départementaux. Téléphone. Prison de Reims. SEANCE DU 10 MAI 1910. 563 . « Il vous demande de vouloir bien accueillir favorablement cette proposition. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter ces conclusions. » Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre session extraordinaire du 31 Janvier 1910, vous avez renvoyé à la présente session l'étude