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service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l’égard desdits embranchements et prolongements. Dans ce cas, lesdits concessionnaires ne payeront le prix du péage que pour le nombre de kilomètres réellement parcourus, un kilomètre entamé étant d’ailleurs considéré comme parcouru. Dans le cas où les divers concessionnaires ne pourraient s’entendre sur l’exercice de cette faculté, le Ministre des Travaux publics statuerait sur les difficultés qui s’élèveraient entre eux à cet égard. Le concessionnaire ne pourra toutefois être tenu à admettre sur ses rails un matériel dont le poids serait hors de proportion avec les éléments constitutifs de ses voies. Dans le cas où un concessionnaire d’embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l’objet de la présente concession n’userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où le concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les concessionnaires seraient tenus de s’arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui des concessionnaires qui se servira d’un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l’usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les concessionnaires ne se mettraient pas d’accord sur la quotité de l’indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toutes les lignes, l’Administration y pourvoirait d’office et prescrirait toutes les mesures nécessaires. Le concessionnaire sera tenu, si l’autorité compétente le juge convenable, de partager l’usage des stations établies à l’origine des chemins de fer d’embranchement avec les Compagnies qui deviendraient ultérieurement concessionnaires desdits chemins. Il sera fait un partage équitable des frais communs résultant de l’usage desdites gares, et les redevances à payer par les Compagnies nouvelles seront, en cas de dissentiment, réglées par voie d’arbitrage. En cas de désaccord sur le principe ou l’exercice de l’usage commun des gares, il sera statué, le concessionnaire entendu, savoir : Par le
se servira d’un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l’usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les concessionnaires ne se mettraient pas d’accord sur la quotité de l’indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toutes les lignes, l’Administration y pourvoirait d’office et prescrirait toutes les mesures nécessaires. Le concessionnaire sera tenu, si l’autorité compétente le juge convenable, de partager l’usage des stations établies à l’origine des chemins de fer d’embranchement avec les Compagnies qui deviendraient ultérieurement concessionnaires desdits chemins. Il sera fait un partage équitable des frais communs résultant de l’usage desdites gares, et les redevances à payer par les Compagnies nouvelles seront, en cas de dissentiment, réglées par voie d’arbitrage. En cas de désaccord sur le principe ou l’exercice de l’usage commun des gares, il sera statué, le concessionnaire entendu, savoir : Par le Préfet, si les deux chemins sont d’intérêt local et situés dans le même département; Par le Ministre, si les deux lignes ne sont pas situées dans le même département, ou si l’un des deux chemins est d’intérêt général. Embranchements industriels. ART. 61. — Le concessionnaire sera tenu de s’entendre avec tout propriétaire de mines ou d’usines qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-après, demanderait un embranchement; à défaut d’accord, le Préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d’usines, et de manière qu’il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d’avarie pour le matériel, ni aucun frais particulier pour la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle du Préfet. Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l’emploi de son matériel sur les embranchements. Le Préfet pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l’établissement de la voie desdits embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le Préfet pourra même, après
tout propriétaire de mines ou d’usines qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-après, demanderait un embranchement; à défaut d’accord, le Préfet statuera sur la demande, le concessionnaire entendu. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de mines et d’usines, et de manière qu’il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d’avarie pour le matériel, ni aucun frais particulier pour la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle du Préfet. Le concessionnaire aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l’emploi de son matériel sur les embranchements. Le Préfet pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l’établissement de la voie desdits embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le Préfet pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l’enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. Le concessionnaire sera tenu d’envoyer ses wagons sur tous les embranchements autorisés destinés à faire communiquer des établissements de mines ou d’usines avec la ligne principale du chemin de fer. Le concessionnaire amènera ses wagons à l’entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront d’ailleurs être employés qu’au transport d’objets et marchandises destinés à la ligne principale de chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures lorsque l’embranchement n’aura pas plus d’un kilomètre. Ce temps sera augmenté d’une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu’au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l’avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des
avec la ligne principale du chemin de fer. Le concessionnaire amènera ses wagons à l’entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront d’ailleurs être employés qu’au transport d’objets et marchandises destinés à la ligne principale de chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures lorsque l’embranchement n’aura pas plus d’un kilomètre. Ce temps sera augmenté d’une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu’au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l’avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l’avertissement. Les traitements des gardiens d’aiguilles et des barrières des embranchements autorisés par le Préfet seront à la charge des propriétaires des embranchements. Ces gardiens seront nommés et payés par le concessionnaire, et les frais qui en résulteront lui seront remboursés par lesdits propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l’Administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d’embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le Préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire, et après avoir entendu le propriétaire de l’embranchement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l’Administration supérieure, et sans préjudice de tous dommages-intérêts que le concessionnaire serait en droit de réclamer pour la non-exécution de ces conditions. Pour indemniser le concessionnaire de la fourniture et de l’envoi de son matériel sur les embranchements, il est autorisé à percevoir un prix fixe de douze centimes (0 fr. 12) par tonne pour le premier kilomètre et, en outre, quatre centimes (0 fr. 04) par tonne et par kilomètre en
propriétaires. En cas de difficultés, il sera statué par l’Administration, le concessionnaire entendu. Les propriétaires d’embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le Préfet pourra, sur la plainte du concessionnaire, et après avoir entendu le propriétaire de l’embranchement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l’Administration supérieure, et sans préjudice de tous dommages-intérêts que le concessionnaire serait en droit de réclamer pour la non-exécution de ces conditions. Pour indemniser le concessionnaire de la fourniture et de l’envoi de son matériel sur les embranchements, il est autorisé à percevoir un prix fixe de douze centimes (0 fr. 12) par tonne pour le premier kilomètre et, en outre, quatre centimes (0 fr. 04) par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l’embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s’opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu’ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois mille cinq cents kilogrammes (3.500 kil.) déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera révisé par le Préfet de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. Tarifs à percevoir pour le matériel prêté Contribution foncière. Agents du concessionnaire. Inspecteurs spéciaux. Contrôle. Cautionnement. ART. 62. — La
fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. Le concessionnaire sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de trois mille cinq cents kilogrammes (3.500 kil.) déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera révisé par le Préfet de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais du concessionnaire. Tarifs à percevoir pour le matériel prêté Contribution foncière. Agents du concessionnaire. Inspecteurs spéciaux. Contrôle. Cautionnement. ART. 62. — La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances ; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge du concessionnaire. ART. 63. — Les agents et gardes que le concessionnaire établira, soit pour la réception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. ART. 64. — Il pourra être institué près du concessionnaire un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. ART. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, à la date du 1er
assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge du concessionnaire. ART. 63. — Les agents et gardes que le concessionnaire établira, soit pour la réception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. ART. 64. — Il pourra être institué près du concessionnaire un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. ART. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, à la date du 1er janvier, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de quarante francs (40 fr) par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Le premier versement aura lieu le 1er janvier qui suivra la déclaration d’utilité publique. Si le concessionnaire ne verse pas la somme ci-dessus réglée aux époques qui auront été fixées, le Préfet rendra un titre exécutoire et le montant en sera recouvré, comme en matière de contributions directes, au profit du département. ART. 66. — Avant la signature de l’acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de soixante-huit mille francs (78.000 fr) en numéraire ou en rentes sur l’État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Les neuf dixièmes en seront rendus au concessionnaire par acompte et proportionnellement à l’avance des travaux. Le dernier dixième ne sera remboursé qu’après l’expiration de la concession. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Angers. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à
époques qui auront été fixées, le Préfet rendra un titre exécutoire et le montant en sera recouvré, comme en matière de contributions directes, au profit du département. ART. 66. — Avant la signature de l’acte de concession, le concessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de soixante-huit mille francs (78.000 fr) en numéraire ou en rentes sur l’État calculées conformément au décret du 31 janvier 1872, ou en bons du Trésor, avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l’entreprise. Les neuf dixièmes en seront rendus au concessionnaire par acompte et proportionnellement à l’avance des travaux. Le dernier dixième ne sera remboursé qu’après l’expiration de la concession. Le concessionnaire devra faire élection de domicile à Angers. Dans le cas où il ne l’aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu’elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de Maine-et-Loire. ART. 68. — Les contestations qui s’élèveraient entre le concessionnaire et l’Administration, au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le Conseil de préfecture du département de Maine-et-Loire, sauf recours au Conseil d’État. ART. 69. — Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Fait et arrêté à Angers, le 5 novembre 1888. Le Préfet, Signé : BARDON. Les Concessionnaires, Lu et approuvé, Lu et approuvé, Signé : BERNARD. Signé : FAUGÈRE. N° 117 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Portant organisation de l'armée coloniale. PRÉSENTÉE PAR M. le Général JAP Y Sénateur; (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Nécessité d’une armée coloniale. L’opinion publique, d’accord avec l’intérêt de la défense nationale, réclame depuis longtemps l’organisation d’une armée spécialement affectée à nos possessions d’outre-mer. L’extension croissante donnée à notre domaine colonial, la fatalité même qui nous amènera certainement, comme l’indiquent les événements récents, à l’augmenter encore dans l’avenir, nous obligent à organiser,
département de Maine-et-Loire, sauf recours au Conseil d’État. ART. 69. — Les frais d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Fait et arrêté à Angers, le 5 novembre 1888. Le Préfet, Signé : BARDON. Les Concessionnaires, Lu et approuvé, Lu et approuvé, Signé : BERNARD. Signé : FAUGÈRE. N° 117 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 1892. PROPOSITION DE LOI Portant organisation de l'armée coloniale. PRÉSENTÉE PAR M. le Général JAP Y Sénateur; (Renvoyée à la Commission de l'Armée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Nécessité d’une armée coloniale. L’opinion publique, d’accord avec l’intérêt de la défense nationale, réclame depuis longtemps l’organisation d’une armée spécialement affectée à nos possessions d’outre-mer. L’extension croissante donnée à notre domaine colonial, la fatalité même qui nous amènera certainement, comme l’indiquent les événements récents, à l’augmenter encore dans l’avenir, nous obligent à organiser, sans tarder, les forces militaires qui doivent en assurer la garde et protéger nos colons contre toute tentative de l’intérieur et de l’extérieur. Rôle de l’armée coloniale. Le principe de l’organisation de cette armée spéciale est incontesté et il rallie l’unanimité des suffrages dans les deux Chambres; le Gouvernement a joint ses efforts à ceux de l’initiative parlementaire; aussi depuis une dizaine d’années de nombreux projets ont-ils été élaborés et discutés devant les Chambres et dans les Commissions de l’armée. Ces projets n’ont pu aboutir et nous attribuons ces échecs réitérés à ce que la définition de l’armée coloniale n’était pas clairement formulée. Que doit être, en effet, l’armée coloniale ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord se mettre en face des nécessités du temps de paix, et envisager les éventualités de l’avenir dans l’hypothèse d’un conflit européen. En temps de paix comme en temps de guerre, d’ailleurs, l’armée coloniale doit pourvoir à la sûreté et à la garde de nos colonies, sans porter atteinte à l’œuvre de mobilisation, telle qu’elle est conçue actuellement pour la défense de notre sol national. En temps de paix, il suffit d’entretenir d’une part, aux colonies, les garnisons déterminées par le
joint ses efforts à ceux de l’initiative parlementaire; aussi depuis une dizaine d’années de nombreux projets ont-ils été élaborés et discutés devant les Chambres et dans les Commissions de l’armée. Ces projets n’ont pu aboutir et nous attribuons ces échecs réitérés à ce que la définition de l’armée coloniale n’était pas clairement formulée. Que doit être, en effet, l’armée coloniale ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord se mettre en face des nécessités du temps de paix, et envisager les éventualités de l’avenir dans l’hypothèse d’un conflit européen. En temps de paix comme en temps de guerre, d’ailleurs, l’armée coloniale doit pourvoir à la sûreté et à la garde de nos colonies, sans porter atteinte à l’œuvre de mobilisation, telle qu’elle est conçue actuellement pour la défense de notre sol national. En temps de paix, il suffit d’entretenir d’une part, aux colonies, les garnisons déterminées par le travail de la Commission technique en assurant leur relève périodique, et d’autre part, en France, une quantité de troupes suffisante pour renforcer les garnisons des colonies troublées par une révolte ou menacées par les exigences d’un voisin turbulent. L’armée coloniale ne doit pas avoir la prétention de faire avec ses seules ressources la guerre à une grande nation, la Chine par exemple. Dans le cas d’un tel conflit, il faudrait avoir recours à l’armée de terre. Si la guerre vient à éclater en Europe, il n’est pas douteux que le sort de nos colonies se décidera sur les champs de bataille du Rhin. Mais que se passera-t-il au début de la guerre ? Les flottes ennemies se mobiliseront, se concentreront et se chercheront. Une grande bataille navale sera livrée quelques jours, peut-être quelques heures après la déclaration de guerre. Vainqueurs et vaincus seront épuisés; mais, tandis que le vainqueur pourra néanmoins tenir la mer, le vaincu sera réduit à la défense de ses arsenaux, de ses ports, de ses côtes, il ne pourra plus avoir d’action sérieuse sur ses colonies, peut-être même communiquer avec elles, et, dans tous les cas, il devra renoncer à y envoyer des renforts. De son