jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des circonstances ; mais pour vivre, il lui faut un gouvernement qui inspire la confiance et qui assure le lendemain. C'est au nom de la France des travailleurs, qui a besoin de repos et de sécurité, que nous vous demandons, comme le demande l'illustre Maréchal, de donner au gouvernement les conditions de force et de stabilité qui lui sont nécessaires. (Applaudissements.) Nous ne voulons pas nous soustraire à l'engagement de discuter les questions constitutionnelles et les lois organiques. Nous avons pris loyalement cet engagement, nous l'expliquerons loyalement ces questions. Il est très-vrai que nous le ferons dans un esprit très conservateur. (Applaudissements. Bruit à gauche.) Et nous espérons que la plupart d'entre vous s'y associeront. S'il était possible de discuter et de voter simultanément toutes les dispositions constitutionnelles, nous ne nous y opposerions pas; mais des études sérieuses sont nécessaires; or la France n'a pas le temps d'attendre; elle veut être rassurée au plus tôt. (Très bien! très bien!) Nous vous demandons donc de détacher des lois constitutionnelles la partie du titre relatif au pouvoir exécutif. Quels qu'aient été les événements et les incidents, quels qu'aient été nos regrets ou nos espérances (Bruit à gauche), nous devons oublier nos sentiments particuliers pour ne songer qu'à l'intérêt du pays. (Applaudissements prolongés à droite et au centre droit.) M. le duc de Broglie, vice-président du conseil des ministres. Au nom du gouvernement, j'appuie la demande d'urgence. (Applaudissements.) Il y a des questions qui, une fois posées, doivent être immédiatement résolues. Ainsi le veulent l'honneur des pouvoirs publics et la sécurité des intérêts privés. Tout le monde sait avec quelle fébrile impatience la France attend une solution. (Très bien! très bien! — Bruit) Sa vie morale, sa vie commerciale, sa vie industrielle sont en suspens. (Bruit à gauche.) Voix à gauche. À qui la faute? H. le duc de Broglie — D'ailleurs, vous ne pouvez laisser la personne du chef de l'Etat longtemps en discussion dans la presse et dans les partis. La question est de savoir si le pouvoir du chef de l'Etat sera relevé ou amoindri. Le chef de l'Etat nous
particuliers pour ne songer qu'à l'intérêt du pays. (Applaudissements prolongés à droite et au centre droit.) M. le duc de Broglie, vice-président du conseil des ministres. Au nom du gouvernement, j'appuie la demande d'urgence. (Applaudissements.) Il y a des questions qui, une fois posées, doivent être immédiatement résolues. Ainsi le veulent l'honneur des pouvoirs publics et la sécurité des intérêts privés. Tout le monde sait avec quelle fébrile impatience la France attend une solution. (Très bien! très bien! — Bruit) Sa vie morale, sa vie commerciale, sa vie industrielle sont en suspens. (Bruit à gauche.) Voix à gauche. À qui la faute? H. le duc de Broglie — D'ailleurs, vous ne pouvez laisser la personne du chef de l'Etat longtemps en discussion dans la presse et dans les partis. La question est de savoir si le pouvoir du chef de l'Etat sera relevé ou amoindri. Le chef de l'Etat nous dit à quelles conditions le pouvoir pourrait rester entre ses mains. Une proposition, émanée d'un grand nombre de membres, a répondu au message; vous ne pouvez pas la laisser sans solution. (Applaudissements. Bruit à gauche.) M. Dufaure L'Assemblée est placée par le message, par la première proposition qui lui a été faite, par celle de M. Eschasseriaux et par la demande d'urgence pour une seule de ces propositions dans une situation nouvelle. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'est comprise la nécessité d'établir un pouvoir fort et stable. Nous avons collaboré, M. de Goulard et moi, à des projets de loi qui ont précisément pour objet de donner la force et la stabilité non seulement au pouvoir exécutif, mais aussi au pouvoir législatif. Ces lois ont été préparées et déposées en vertu d'un ordre formel de l'Assemblée sur les conclusions d'une commission dont M. le duc de Broglie était rapporteur. À la dernière session, j'ai réclamé la mise de ces projets à l'ordre du jour. Le gouvernement a demandé le temps de réfléchir et d'étudier les modifications qui lui paraîtraient nécessaires. Je ne me suis pas opposé à l'ajournement. Mais vous avez décidé que les lois constitutionnelles seraient mises à votre ordre
été faite, par celle de M. Eschasseriaux et par la demande d'urgence pour une seule de ces propositions dans une situation nouvelle. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'est comprise la nécessité d'établir un pouvoir fort et stable. Nous avons collaboré, M. de Goulard et moi, à des projets de loi qui ont précisément pour objet de donner la force et la stabilité non seulement au pouvoir exécutif, mais aussi au pouvoir législatif. Ces lois ont été préparées et déposées en vertu d'un ordre formel de l'Assemblée sur les conclusions d'une commission dont M. le duc de Broglie était rapporteur. À la dernière session, j'ai réclamé la mise de ces projets à l'ordre du jour. Le gouvernement a demandé le temps de réfléchir et d'étudier les modifications qui lui paraîtraient nécessaires. Je ne me suis pas opposé à l'ajournement. Mais vous avez décidé que les lois constitutionnelles seraient mises à votre ordre du jour dans le mois qui suivrait la rentrée de l'Assemblée. Ces projets règlent à la fois les questions relatives au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif. Le ministère vous demande aujourd'hui de modifier seulement les conditions du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif, les garanties dont les Assemblées ont besoin, on les discutera plus tard. Une autre proposition vous a été soumise par M. Eschasseriaux. Vous êtes donc en présence d'un projet de loi longuement préparé, connu depuis plus de quatre mois, et de deux propositions également inconnues. Je ne viens pas vous demander d'en ajourner la discussion; mais je demande à l'Assemblée de tout renvoyer à une même commission. (Vive approbation à gauche.) Je le demande d'autant plus que le message m'a donné une appréhension. Alors que, depuis trois mois, tous les partis, toute la France proclamaient la nécessité d'organiser des pouvoirs définitifs, comment se fait-il que des hommes d'Etat viennent, tout à coup, nous dire : « Il faut prolonger pour longtemps encore l'état provisoire et précaire où nous nous trouvons. » (Applaudissements prolongés à gauche.) On nous signale les inconvénients du provisoire : le manque de confiance à l'intérieur, d'autorité au dehors et l'on nous demande ensuite
on les discutera plus tard. Une autre proposition vous a été soumise par M. Eschasseriaux. Vous êtes donc en présence d'un projet de loi longuement préparé, connu depuis plus de quatre mois, et de deux propositions également inconnues. Je ne viens pas vous demander d'en ajourner la discussion; mais je demande à l'Assemblée de tout renvoyer à une même commission. (Vive approbation à gauche.) Je le demande d'autant plus que le message m'a donné une appréhension. Alors que, depuis trois mois, tous les partis, toute la France proclamaient la nécessité d'organiser des pouvoirs définitifs, comment se fait-il que des hommes d'Etat viennent, tout à coup, nous dire : « Il faut prolonger pour longtemps encore l'état provisoire et précaire où nous nous trouvons. » (Applaudissements prolongés à gauche.) On nous signale les inconvénients du provisoire : le manque de confiance à l'intérieur, d'autorité au dehors et l'on nous demande ensuite de constituer un pouvoir temporaire et précaire ! (Approbation à gauche.) J'en suis effrayé ; et savez-vous ce que je redoute : c'est que, lorsque le pouvoir exécutif sera constitué en dehors du pouvoir législatif, on ne dise : « Tout est fait ! Il convient que le gouvernement reste ainsi précaire. » (Très bien! très bien à gauche.) Je ne vois aucun inconvénient à la déclaration d'urgence; mais il faut examiner en même temps et les lois constitutionnelles, et les deux propositions. (Très bien! très bien à gauche) Seulement, je m'étonne de la façon dont on motive l'urgence. « Le pays est agité ! » Nous nous expliquerons plus tard sur ce point, mais y avait-il au monde un pays plus calme que la France au mois d'août dernier? (Approbation à gauche et au centre.) Lorsqu'on a appris la visite inattendue faite à Frohsdorf et les projets qui s'en sont suivis, le pays a été agité. Il n'y a pas eu d'autre cause. (Très bien! — Approbation à gauche.) Et du haut de la tribune, je remercie M. le comte de Chambord d'avoir déjà donné, par sa lettre du 27 octobre, un premier motif d'apaisement. (Rires à gauche.) Un
ainsi précaire. » (Très bien! très bien à gauche.) Je ne vois aucun inconvénient à la déclaration d'urgence; mais il faut examiner en même temps et les lois constitutionnelles, et les deux propositions. (Très bien! très bien à gauche) Seulement, je m'étonne de la façon dont on motive l'urgence. « Le pays est agité ! » Nous nous expliquerons plus tard sur ce point, mais y avait-il au monde un pays plus calme que la France au mois d'août dernier? (Approbation à gauche et au centre.) Lorsqu'on a appris la visite inattendue faite à Frohsdorf et les projets qui s'en sont suivis, le pays a été agité. Il n'y a pas eu d'autre cause. (Très bien! — Approbation à gauche.) Et du haut de la tribune, je remercie M. le comte de Chambord d'avoir déjà donné, par sa lettre du 27 octobre, un premier motif d'apaisement. (Rires à gauche.) Un gouvernement définitif rendra encore au pays un bien plus grand service; mais il faut lui donner, non pas une portion de gouvernement, mais un gouvernement complet et définitif. (Vifs applaudissements à gauche.) Je répète que je ne m'oppose pas à l'urgence, mais je demande que les lois constitutionnelles et les deux propositions soient renvoyées à une même commission. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Baragnon. Je ne viens pas répondre à M. Dufaure. Je plains ceux qui ne sentiraient pas la nécessité d'avoir un pouvoir exécutif fort avant de se préoccuper des dispositions législatives. Le pays ne pourrait pas supporter de longues discussions. Je demande donc que la proposition qui est signée par un grand nombre de membres soit renvoyée dans les bureaux demain, pour qu'il soit nommé une commission spéciale chargée de l'examiner. M. le président. Il y a deux questions sur lesquelles je dois successivement consulter l'assemblée, celle de l'urgence et celle du renvoi à une commission spéciale. Quant à la proposition de M. Eschassériaux, les membres qui l'ont signée demandent qu'elle suive le sort de la première. Je vais mettre ces diverses questions séparément aux voix. M. Boulier. — Un mot sur la position de la
deux propositions soient renvoyées à une même commission. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Baragnon. Je ne viens pas répondre à M. Dufaure. Je plains ceux qui ne sentiraient pas la nécessité d'avoir un pouvoir exécutif fort avant de se préoccuper des dispositions législatives. Le pays ne pourrait pas supporter de longues discussions. Je demande donc que la proposition qui est signée par un grand nombre de membres soit renvoyée dans les bureaux demain, pour qu'il soit nommé une commission spéciale chargée de l'examiner. M. le président. Il y a deux questions sur lesquelles je dois successivement consulter l'assemblée, celle de l'urgence et celle du renvoi à une commission spéciale. Quant à la proposition de M. Eschassériaux, les membres qui l'ont signée demandent qu'elle suive le sort de la première. Je vais mettre ces diverses questions séparément aux voix. M. Boulier. — Un mot sur la position de la question. M. le président vous dit : On va d'abord voter sur l'urgence de la proposition de M. de Goulard; ensuite on discutera la question de savoir si les propositions de MM. Eschassériaux et de Goulard seront renvoyées à une commission spéciale. Il me semble que la conscience de nos collègues doit être un peu gênée par cette procédure. Nous voulons tous voter avec sincérité et avec indépendance. Or, si les trois propositions sont réunies, je n'hésite pas à voter l'urgence; si elles sont séparées, il y a là une précipitation et une inquiétude qui m'effraie. (Approbation sur divers bancs) J'y vois en outre une source de confusion : tandis que si vous renvoyez les lois constitutionnelles, la proposition du général Changarnier et la proposition de M. Eschassériaux à une seule et même commission, elle examinera elle-même si un titre doit en être détaché pour devenir une loi spéciale. (C'est cela !) Mais dire que les lois constitutionnelles seront ajournées, et qu'on ajournera en même temps notre proposition d'appel au peuple que nous prenons au sérieux, nous, pour donner le pas à une proposition née d'hier dans des réunions particulières et qui n'a pas encore eu le temps de pénétrer
collègues doit être un peu gênée par cette procédure. Nous voulons tous voter avec sincérité et avec indépendance. Or, si les trois propositions sont réunies, je n'hésite pas à voter l'urgence; si elles sont séparées, il y a là une précipitation et une inquiétude qui m'effraie. (Approbation sur divers bancs) J'y vois en outre une source de confusion : tandis que si vous renvoyez les lois constitutionnelles, la proposition du général Changarnier et la proposition de M. Eschassériaux à une seule et même commission, elle examinera elle-même si un titre doit en être détaché pour devenir une loi spéciale. (C'est cela !) Mais dire que les lois constitutionnelles seront ajournées, et qu'on ajournera en même temps notre proposition d'appel au peuple que nous prenons au sérieux, nous, pour donner le pas à une proposition née d'hier dans des réunions particulières et qui n'a pas encore eu le temps de pénétrer dans les départements, c'est renverser les termes de la proposition. (Approbation à gauche.) M. Depret. — L'honorable M. Rouher nous dit avec raison qu'il faut avant tout assurer l'indépendance et la sincérité du vote. C'est là le but en effet ; mais le moyen qu'il propose m'y semble directement contraire. Les questions complexes sont celles qui peuvent embarrasser les consciences. Voilà pourquoi, dans la justice criminelle, on a divisé les questions soumises aux juges. Voilà pourquoi, dans les discussions politiques, on a établi comme principe de procédure que la division est de droit. Quel est l'état du débat? Un grand nombre de nos collègues proposent que l'on prorogue de dix ans les pouvoirs du maréchal président, et ils demandent l'urgence. Pourquoi mêler à celle-là deux autres propositions et ne pas voter séparément sur chacune? En proposant de voter l'urgence sur les trois propositions à la fois, M. Rouher nous propose de statuer sur une question complexe. (C'est cela! à droite.) Il faut statuer d'abord sur la demande d'urgence déposée par M. de Goulard. (Très-bien! à droite. — Aux voix, aux voix.) M. le président— La marche que j'ai indiquée est tracée par le règlement. M. Prax-Paris. — Une pareille procédure
Les questions complexes sont celles qui peuvent embarrasser les consciences. Voilà pourquoi, dans la justice criminelle, on a divisé les questions soumises aux juges. Voilà pourquoi, dans les discussions politiques, on a établi comme principe de procédure que la division est de droit. Quel est l'état du débat? Un grand nombre de nos collègues proposent que l'on prorogue de dix ans les pouvoirs du maréchal président, et ils demandent l'urgence. Pourquoi mêler à celle-là deux autres propositions et ne pas voter séparément sur chacune? En proposant de voter l'urgence sur les trois propositions à la fois, M. Rouher nous propose de statuer sur une question complexe. (C'est cela! à droite.) Il faut statuer d'abord sur la demande d'urgence déposée par M. de Goulard. (Très-bien! à droite. — Aux voix, aux voix.) M. le président— La marche que j'ai indiquée est tracée par le règlement. M. Prax-Paris. — Une pareille procédure serait contraire à la justice et à la clarté même du débat. Si l'urgence est prononcée sur la demande de M. de Goulard vous préjugez le sort de la seconde proposition, vous liez l'initiative de l'Assemblée. C'est donc avec raison qui nous demandons que l'on se conforme à la règle du débat. M. le président. — Je répète que l'ordre que j'ai proposé est prescrit par le règlement, dont le respect est la garantie de toutes les opinions. M. Beaussire. — Le règlement ne s'oppose pas au renvoi des deux propositions à la commission des lois constitutionnelles. M. Prax-Paris. Nous demandons la priorité pour les propositions de M. Dufaure et de M. Eschassériaux. M. Beaussire rappelle la disposition du règlement. M. Germain. — Je demande que l'Assemblée déclare d'abord l'urgence en faveur des lois constitutionnelles, que l'Assemblée elle-même avait mises à son ordre du jour ; en déclarant l'urgence pour ces lois, on déclarerait implicitement l'urgence pour les deux propositions. M. le président. L'honorable M. Eschassériaux n'insistant pas pour sa proposition, je consulte l'assemblée sur l'urgence en faveur de la proposition de M. le général Changarnier et autres membres. L'urgence est déclarée en faveur de cette proposition. L'urgence n'est pas
du débat. M. le président. — Je répète que l'ordre que j'ai proposé est prescrit par le règlement, dont le respect est la garantie de toutes les opinions. M. Beaussire. — Le règlement ne s'oppose pas au renvoi des deux propositions à la commission des lois constitutionnelles. M. Prax-Paris. Nous demandons la priorité pour les propositions de M. Dufaure et de M. Eschassériaux. M. Beaussire rappelle la disposition du règlement. M. Germain. — Je demande que l'Assemblée déclare d'abord l'urgence en faveur des lois constitutionnelles, que l'Assemblée elle-même avait mises à son ordre du jour ; en déclarant l'urgence pour ces lois, on déclarerait implicitement l'urgence pour les deux propositions. M. le président. L'honorable M. Eschassériaux n'insistant pas pour sa proposition, je consulte l'assemblée sur l'urgence en faveur de la proposition de M. le général Changarnier et autres membres. L'urgence est déclarée en faveur de cette proposition. L'urgence n'est pas déclarée en faveur de la proposition de M. le baron Eschassériaux. M. le président. — M. Dufaure a demandé que la proposition dont l'urgence vient d'être votée soit renvoyée à l'examen de la commission qui sera chargée d'étudier les lois constitutionnelles. Je vais mettre cette proposition aux voix. M. A. de Kerdrel. — La marche indiquée par M. Dufaure ne paraît pas réglementaire. La commission des lois constitutionnelles n'existe pas encore ; on ne peut donc lui rien renvoyer. (Très-bien! très-bien! — Bruit.) Dans tous les cas, il faudrait déclarer d'abord l'urgence sur les lois constitutionnelles, afin de mettre dans la même situation que la proposition de M. Changarnier. (Nouveau bruit.) M. le vice-président du conseil. — Le gouvernement s'oppose au renvoi à une seule et même commission, et cela par le même motif qui nous a fait déclarer l'urgence en faveur de la proposition de M. Changarnier. Il est évident que les lois constitutionnelles demanderont des études longues et sérieuses, qui ne dureront pas moins de plusieurs mois. L'impatience du pays et la nécessité de prononcer rapidement sur la durée et la solidité du pouvoir exécutif, vous ont fait voter l'urgence. Les mêmes raisons doivent vous engager à voter
de Kerdrel. — La marche indiquée par M. Dufaure ne paraît pas réglementaire. La commission des lois constitutionnelles n'existe pas encore ; on ne peut donc lui rien renvoyer. (Très-bien! très-bien! — Bruit.) Dans tous les cas, il faudrait déclarer d'abord l'urgence sur les lois constitutionnelles, afin de mettre dans la même situation que la proposition de M. Changarnier. (Nouveau bruit.) M. le vice-président du conseil. — Le gouvernement s'oppose au renvoi à une seule et même commission, et cela par le même motif qui nous a fait déclarer l'urgence en faveur de la proposition de M. Changarnier. Il est évident que les lois constitutionnelles demanderont des études longues et sérieuses, qui ne dureront pas moins de plusieurs mois. L'impatience du pays et la nécessité de prononcer rapidement sur la durée et la solidité du pouvoir exécutif, vous ont fait voter l'urgence. Les mêmes raisons doivent vous engager à voter le renvoi de la proposition à une commission spéciale. (Très-bien! très-bien!) M. Jules Grévy. — Je viens appuyer le renvoi à une seule et même commission. Je le fais au nom du règlement, et aussi au nom de la loyauté et de la bonne foi. (Applaudissements à gauche.) Les précédents de l'Assemblée veulent que des questions connexes soient étudiées simultanément, sauf à les diviser pour la discussion. Si vous ne suivez pas cette marche, vous écarteriez nécessairement une des deux propositions (C'est cela à gauche.) Vous devez vouloir comparer impartialement les systèmes et examiner s'il convient de séparer l'organisation du pouvoir exécutif de celle du pouvoir législatif, ou s'il ne vaut pas mieux, dans l'intérêt du pays, constituer dans son ensemble un gouvernement définitif. (Très bien! très bien! à gauche.) L'urgence que vous avez votée n'est pas de telle nature qu'elle doive vous dispenser de la réflexion sur un si grave sujet. Les pouvoirs du président de la République ne touchent pas à leur terme; l'Assemblée n'est pas à la veille de son départ;quelle raison y a-t-il donc pour nous enlever le temps d'une discussion approfondie? (Nouvelle approbation à gauche.) Je ne m'explique pas, ou plutôt je m'explique trop bien
de l'Assemblée veulent que des questions connexes soient étudiées simultanément, sauf à les diviser pour la discussion. Si vous ne suivez pas cette marche, vous écarteriez nécessairement une des deux propositions (C'est cela à gauche.) Vous devez vouloir comparer impartialement les systèmes et examiner s'il convient de séparer l'organisation du pouvoir exécutif de celle du pouvoir législatif, ou s'il ne vaut pas mieux, dans l'intérêt du pays, constituer dans son ensemble un gouvernement définitif. (Très bien! très bien! à gauche.) L'urgence que vous avez votée n'est pas de telle nature qu'elle doive vous dispenser de la réflexion sur un si grave sujet. Les pouvoirs du président de la République ne touchent pas à leur terme; l'Assemblée n'est pas à la veille de son départ;quelle raison y a-t-il donc pour nous enlever le temps d'une discussion approfondie? (Nouvelle approbation à gauche.) Je ne m'explique pas, ou plutôt je m'explique trop bien cette précipitation: il est des mesures qu'on ne peut guère emporter que dans l'émotion du premier moment. (Mouvement. — Très bien à gauche.) Je m'adresse à tous hommes de toute opinion dans cette Assemblée; leur intérêt à tous est le même; il faut qu'ils sachent où on les mène. Ce que vous proposez d'organiser est un pouvoir illégal que vous n'avez pas le droit de conférer. (Bruit à droite. — Approbation à gauche.) Bien des gens qui s'applaudissent dans cette Assemblée pourraient plus tard regretter et se plaindre. Le pouvoir exécutif est constitué, il le sera encore pour de longues années aussi bien qu'il pourrait l'être par la proposition. Quelle urgence y a-t-il donc à le discuter isolément, si au fond ce que vous voulez n'était pas d'écarter la constitution du pouvoir législatif? (Bruit. — Applaudissements à gauche.) Si vous ne le voulez pas, vous devez tout juger. Il y aurait danger à écarter les lois constitutionnelles, car si vous prorogez pour dix ans le pouvoir exécutif sans discuter ces lois, vous aurez érigé un pouvoir extra-constitutionnel, et, je le dis, extra-légal. (Bruit à droite) Quel sera ce pouvoir? provisoire ou définitif? Aux termes de la proposition, il sera provisoire.