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à Paris. Il y a actuellement, à Paris, trente-trois perceptions; on demande que le chiffre en soit élevé à trente-six. Sur ces trente-trois percepteurs actuellement en fonctions, il y en a dix qui ont été nommés d'emblée, et douze qui l'ont été après un an, deux ans, trois ans, quatre ans au plus ; ce qui prouve jusqu'à l'évidence que leur nomination n'est due qu'à la faveur. Vous applaudissiez tout à l'heure, messieurs (L'orateur s'adresse à la droite.) mais je vous ferai remarquer que les nominations sont antérieures pour la plupart à la République. (Ahl ah ! et rires à gauche) J'ai pris les noms des fonctionnaires actuellement en fonctions. Quelques membres à droite. Et depuis ? — Et les dernières nominations de trésoriers-généraux ? M. Marcel Barthe. L'annuaire des percepteurs, où j'ai puisé ces renseignements, est de l'année 1879, cela est vrai ; mais heureusement que les fonctionnaires ne disparaissent pas tous les ans ; ceux qui y figurent avaient été nommés antérieurement. Il y en a qui ont été nommés d'emblée, en 1862, il y a des noms propres que je pourrais citer et qui montreraient comment on faisait les choses sous l'empire. M. Louis Le Provost de Launay. Allons donc ! Vous en faites bien d'autres sous la République ! Et M. Marmottan ? Et M. Picard ! M. Marcel Barthe. Sous l'empire, tel candidat qui avait conduit avec distinction un cotillon était nommé percepteur de première classe. Dans l'arrondissement de Sceaux, il y a 12 percepteurs. Là encore, j'en trouve 6 qui ont été nommés d'emblée, et un qui l'a été après trois ans de services. Dans l'arrondissement de Saint-Denis, il y a 12 percepteurs : 10 ont été nommés dans les mêmes conditions de faveur. Et quelles sont ces perceptions auxquelles on nomme ainsi d'emblée des gens qui n'ont jamais appartenu à l'administration des finances ? (Interruptions à droite.) Je parle des perceptions de ville et non de trésoreries générales. Mais si vous voulez parler de trésoriers généraux, vous savez très bien comment les choses se passaient sous l'empire. Un membre à gauche. Et sous
Launay. Allons donc ! Vous en faites bien d'autres sous la République ! Et M. Marmottan ? Et M. Picard ! M. Marcel Barthe. Sous l'empire, tel candidat qui avait conduit avec distinction un cotillon était nommé percepteur de première classe. Dans l'arrondissement de Sceaux, il y a 12 percepteurs. Là encore, j'en trouve 6 qui ont été nommés d'emblée, et un qui l'a été après trois ans de services. Dans l'arrondissement de Saint-Denis, il y a 12 percepteurs : 10 ont été nommés dans les mêmes conditions de faveur. Et quelles sont ces perceptions auxquelles on nomme ainsi d'emblée des gens qui n'ont jamais appartenu à l'administration des finances ? (Interruptions à droite.) Je parle des perceptions de ville et non de trésoreries générales. Mais si vous voulez parler de trésoriers généraux, vous savez très bien comment les choses se passaient sous l'empire. Un membre à gauche. Et sous le 24 mai ! À droite. Et aujourd'hui ? M. Marcel Barthe. Comme nous l'avons vu dans une excellente brochure de notre collègue, M. de Janzé, sous l'empire on nommait trésoriers généraux ceux qui rendaient certains services politiques. M. Dethou. De tristes services ! M. Marcel Barthe. ou qui étaient les favoris de grands personnages. Savez-vous, messieurs, quelles sont ces perceptions qu'on donne ainsi d'emblée et par faveur à des comptables qui sont complètement étrangers à l'administration des finances ? Ce sont les meilleures, c'est-à-dire celles qui rapportent 15,000, 20,000, 25,000, 35,000 et même 36,000 fr. par an. Celles-là ne sont pas abordables pour les modestes percepteurs sur lesquels les adversaires de la loi du 20 décembre 1872 ont paru verser des larmes de compassion. Ce n'est pas à eux qu'on a nué en supprimant les perceptions de villes, car ils n'y arrivent jamais ; elles sont réservées aux plus protégés. Voilà pourquoi l'Assemblée nationale avait fait la loi du 20 décembre 1872. Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce point ; j'ai voulu simplement montrer qu'en votant la réunion des fonctions de percepteur de villes et de celles de receveur particulier, l'Assemblée nationale n'a rien fait que de
les favoris de grands personnages. Savez-vous, messieurs, quelles sont ces perceptions qu'on donne ainsi d'emblée et par faveur à des comptables qui sont complètement étrangers à l'administration des finances ? Ce sont les meilleures, c'est-à-dire celles qui rapportent 15,000, 20,000, 25,000, 35,000 et même 36,000 fr. par an. Celles-là ne sont pas abordables pour les modestes percepteurs sur lesquels les adversaires de la loi du 20 décembre 1872 ont paru verser des larmes de compassion. Ce n'est pas à eux qu'on a nué en supprimant les perceptions de villes, car ils n'y arrivent jamais ; elles sont réservées aux plus protégés. Voilà pourquoi l'Assemblée nationale avait fait la loi du 20 décembre 1872. Je ne veux pas m'étendre davantage sur ce point ; j'ai voulu simplement montrer qu'en votant la réunion des fonctions de percepteur de villes et de celles de receveur particulier, l'Assemblée nationale n'a rien fait que de parfaitement juste ; elle n'a pas agi légèrement ; elle s'est adressée au ministre, aux éminents fonctionnaires de l'administration centrale, aux inspecteurs généraux des finances, et le décret qui a été rendu en ce sens émane de l'homme de notre temps qui avait la plus haute compétence en matière de finances, de M. Thiers. De plus, l'Assemblée nationale a voulu, en s'associant à la pensée de la commission des services administratifs, accomplir un acte de justice, j'ose dire, un acte d'honnêteté. Permettez-moi d'ajouter, en finissant, que je ne puis pas croire que la Chambre républicaine de 1879 soit moins soucieuse des intérêts légitimes des contribuables et d'un intérêt de justice à l'égard des plus humbles percepteurs, que l'Assemblée élue le 8 février 1871. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, je ne viens pas répondre au discours de l'honorable M. Barthe. M. Le rapporteur se préparait à monter à la tribune, je vais lui laisser la place; seulement je tiens à expliquer en quelques mots une interruption que je n'ai pu m'empêcher d'adresser à l'honorable préopinant, — j'ai eu tort, — quand je l'ai entendu dire, à cette tribune, que j'avais
finances, de M. Thiers. De plus, l'Assemblée nationale a voulu, en s'associant à la pensée de la commission des services administratifs, accomplir un acte de justice, j'ose dire, un acte d'honnêteté. Permettez-moi d'ajouter, en finissant, que je ne puis pas croire que la Chambre républicaine de 1879 soit moins soucieuse des intérêts légitimes des contribuables et d'un intérêt de justice à l'égard des plus humbles percepteurs, que l'Assemblée élue le 8 février 1871. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. Léon Say, ministre des finances. Messieurs, je ne viens pas répondre au discours de l'honorable M. Barthe. M. Le rapporteur se préparait à monter à la tribune, je vais lui laisser la place; seulement je tiens à expliquer en quelques mots une interruption que je n'ai pu m'empêcher d'adresser à l'honorable préopinant, — j'ai eu tort, — quand je l'ai entendu dire, à cette tribune, que j'avais violé la loi. Le décret du 1er février 1872, auquel M. Barthe attache lui-même tant de prix, contenait un article portant que : « Les receveurs particuliers seront indemnisés des frais de gestion relatifs au service de la perception de leur résidence. » Cet article a continué à être appliqué, et voici pourquoi : Au mois de décembre de cette même année 1872, lors de la discussion du budget de 1873, la commission des services administratifs, par l'organe de M. de la Monneraye, si je ne me trompe, a fait introduire dans la loi de finances un amendement qui avait pour but, suivant les explications données par son auteur à la tribune dans la séance du 16 décembre 1872, de confirmer le décret de février. On a dit : « Ce décret, fait par le ministre, et contresigné par M. Thiers, peut être abrogé par un autre décret; nous demandons qu'il soit confirmé par la loi. » Voilà qui est formel. Et c'est pour cela que nous avons considéré que la loi de 1872 devait être appliquée dans les termes mêmes dont on s'était servi dans ce décret. J'ajoute que toutes les commissions du budget ont su que cette loi
et voici pourquoi : Au mois de décembre de cette même année 1872, lors de la discussion du budget de 1873, la commission des services administratifs, par l'organe de M. de la Monneraye, si je ne me trompe, a fait introduire dans la loi de finances un amendement qui avait pour but, suivant les explications données par son auteur à la tribune dans la séance du 16 décembre 1872, de confirmer le décret de février. On a dit : « Ce décret, fait par le ministre, et contresigné par M. Thiers, peut être abrogé par un autre décret; nous demandons qu'il soit confirmé par la loi. » Voilà qui est formel. Et c'est pour cela que nous avons considéré que la loi de 1872 devait être appliquée dans les termes mêmes dont on s'était servi dans ce décret. J'ajoute que toutes les commissions du budget ont su que cette loi était appliquée dans ce sens. Nous avons montré à toutes les commissions du budget qui se sont succédé les écarts qu'il y avait dans les frais des perceptions de villes administrées par les receveurs particuliers ; les cas de Barcelone, de Saint-Pons et d'autres encore ont été mis sous leurs yeux, et c'est parfaitement avec l'assentiment des commissions du budget que ces crédits ont été prélevés sur le crédit général des perceptions. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je devrais maintenant donner la parole à M. le rapporteur, mais je propose à la Chambre d'interrompre un moment la discussion. Voici pourquoi : L'honorable M. de Baudry-d'Asson avait demandé à M. le ministre de l'intérieur de lui poser une question à la dernière séance. M. le ministre de l'intérieur avait accepté, mais les discussions qui ont rempli cette séance n'ayant pas permis que cette question fût posée, il avait été convenu qu'elle le serait aujourd'hui après l'adoption du procès-verbal. A ce moment, M. Marcel Barthe est monté à la tribune. Je crois que, pour éviter une nouvelle remise, la Chambre ne s'opposera pas à ce que je donne, maintenant, la parole à M. de Baudry-d'Asson. (Non ! non
yeux, et c'est parfaitement avec l'assentiment des commissions du budget que ces crédits ont été prélevés sur le crédit général des perceptions. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je devrais maintenant donner la parole à M. le rapporteur, mais je propose à la Chambre d'interrompre un moment la discussion. Voici pourquoi : L'honorable M. de Baudry-d'Asson avait demandé à M. le ministre de l'intérieur de lui poser une question à la dernière séance. M. le ministre de l'intérieur avait accepté, mais les discussions qui ont rempli cette séance n'ayant pas permis que cette question fût posée, il avait été convenu qu'elle le serait aujourd'hui après l'adoption du procès-verbal. A ce moment, M. Marcel Barthe est monté à la tribune. Je crois que, pour éviter une nouvelle remise, la Chambre ne s'opposera pas à ce que je donne, maintenant, la parole à M. de Baudry-d'Asson. (Non ! non ! — Très bien !) M. de Baudry-d'Asson a la parole. M. de Baudry-d'Asson. Messieurs, à la séance d'avant-hier, je devais poser à M. le ministre de l'intérieur une question que j'aurais apportée plus tôt à la tribune, si de cruels événements de famille ne m'avaient retenu loin de vous. Lorsque vous connaîtrez les faits qui m'amènent à prendre la parole, vous me rendrez cette justice, je l'espère du moins, que ma question est opportune, nécessaire, absolument indispensable. (Rumeurs à gauche.) À droite. Écoutez ! M. de Baudry-d'Asson. Veuillez bien, messieurs, attendre que je me sois expliqué pour vous prononcer. Je dis que ma question est opportune, nécessaire, parce qu'elle touche à l'intégrité de la loi, à l'autorité du pouvoir et au respect de la chose jugée. Voici les faits : Après les élections municipales du 6 janvier 1878, le conseil de préfecture de la Vendée invalida les élections de cinq conseillers municipaux de la commune de Beauvoir-sur-Mer. Inutile de vous dire, messieurs, que ces conseillers municipaux appartenaient à la liste conservatrice. (Bruit à gauche.) Après la décision du conseil de préfecture, nos amis, écoutant le cri de leur conscience, forts du droit que la loi leur donnait, en appelèrent
Lorsque vous connaîtrez les faits qui m'amènent à prendre la parole, vous me rendrez cette justice, je l'espère du moins, que ma question est opportune, nécessaire, absolument indispensable. (Rumeurs à gauche.) À droite. Écoutez ! M. de Baudry-d'Asson. Veuillez bien, messieurs, attendre que je me sois expliqué pour vous prononcer. Je dis que ma question est opportune, nécessaire, parce qu'elle touche à l'intégrité de la loi, à l'autorité du pouvoir et au respect de la chose jugée. Voici les faits : Après les élections municipales du 6 janvier 1878, le conseil de préfecture de la Vendée invalida les élections de cinq conseillers municipaux de la commune de Beauvoir-sur-Mer. Inutile de vous dire, messieurs, que ces conseillers municipaux appartenaient à la liste conservatrice. (Bruit à gauche.) Après la décision du conseil de préfecture, nos amis, écoutant le cri de leur conscience, forts du droit que la loi leur donnait, en appelèrent du conseil de préfecture, plus ou moins juge et partie dans la question, au conseil d'Etat. Après débats contradictoires, la haute et impartiale assemblée. (Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche. — Très bien ! à droite), annula la décision du conseil de préfecture et réintégra dans leurs fonctions les cinq conseillers frappés d'interdit. Je vous demanderai la permission de vous donner connaissance non pas des considérants de l'arrêt du conseil d'Etat, — je ne voudrais pas abuser de vos instants, — mais du dispositif même de cet arrêt, c'est-à-dire des trois articles que voici : « Art. 1. — L'arrêté ci-dessus visé du conseil de préfecture du département de la Vienne, en date du 23 janvier 1878, est annulé. « Art. 2. — Les sieurs. (suivent les noms) sont réintégrés dans leurs fonctions. « Art. 3. — Expédition du présent arrêt sera adressée au ministre de l'intérieur. » Après cette sentence rendue, que devait-il arriver? La loi et la jurisprudence sont formelles à ce sujet, et j'ajouterai qu'il n'y a pas de contestation possible. Remarquez, messieurs, que cette décision date du 19 décembre dernier, par conséquent d'il y a bientôt deux mois ; M. le ministre de l'intérieur avait pour
conseillers frappés d'interdit. Je vous demanderai la permission de vous donner connaissance non pas des considérants de l'arrêt du conseil d'Etat, — je ne voudrais pas abuser de vos instants, — mais du dispositif même de cet arrêt, c'est-à-dire des trois articles que voici : « Art. 1. — L'arrêté ci-dessus visé du conseil de préfecture du département de la Vienne, en date du 23 janvier 1878, est annulé. « Art. 2. — Les sieurs. (suivent les noms) sont réintégrés dans leurs fonctions. « Art. 3. — Expédition du présent arrêt sera adressée au ministre de l'intérieur. » Après cette sentence rendue, que devait-il arriver? La loi et la jurisprudence sont formelles à ce sujet, et j'ajouterai qu'il n'y a pas de contestation possible. Remarquez, messieurs, que cette décision date du 19 décembre dernier, par conséquent d'il y a bientôt deux mois ; M. le ministre de l'intérieur avait pour devoir de donner immédiatement connaissance à M. l'Préfet de la Vendée de l'arrêt du conseil d'Etat. Le premier magistrat du département devait considérer comme nulle et non avenue l'excommunication portée par son conseil de préfecture contre les cinq conseillers invalidés, maintenus et confirmés par le conseil d'Etat dans les pouvoirs qu'ils tenaient de la libre volonté de leurs électeurs. M. le maire de Beauvoir avait à être informé, de son côté, de la réintégration de ses cinq collègues frappés d'ostracisme. Le magistrat municipal était alors tenu de rappeler à leurs sièges les cinq conseillers invalidés et de prier leurs concurrents d'attendre pour venir siéger à la maison commune, où ils étaient entrés par la fenêtre — si je puis ainsi parler, — (Exclamations à gauche. — C'est vrai ! à droite), que le conseil d'Etat fût supprimé ou que ses arrêts n'eussent plus force de loi. Eh bien, messieurs, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Plusieurs réunions du conseil municipal ont eu lieu depuis l'arrêt du conseil d'Etat, j'ai la douleur de vous le dire. (Ohl oh! à gauche.) Certainement, car je ne considère pas que les délibérations qui ont eu lieu depuis l'arrêt du conseil
qu'ils tenaient de la libre volonté de leurs électeurs. M. le maire de Beauvoir avait à être informé, de son côté, de la réintégration de ses cinq collègues frappés d'ostracisme. Le magistrat municipal était alors tenu de rappeler à leurs sièges les cinq conseillers invalidés et de prier leurs concurrents d'attendre pour venir siéger à la maison commune, où ils étaient entrés par la fenêtre — si je puis ainsi parler, — (Exclamations à gauche. — C'est vrai ! à droite), que le conseil d'Etat fût supprimé ou que ses arrêts n'eussent plus force de loi. Eh bien, messieurs, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées. Plusieurs réunions du conseil municipal ont eu lieu depuis l'arrêt du conseil d'Etat, j'ai la douleur de vous le dire. (Ohl oh! à gauche.) Certainement, car je ne considère pas que les délibérations qui ont eu lieu depuis l'arrêt du conseil d'Etat aient été légales. (Très bien! à droite.) Un membre à droite. Elles sont nulles! (Dénégations à gauche.) M. de Baudry-d'Asson. Il y en a eu deux ou trois, et je dis que vous êtes dans tout ceci en dehors de la légalité. Voix à gauche. Pas nous! M. de Baudry-d'Asson. Votre Gouvernement, si ce n'est pas vous; mais je puis bien dire « vous » puisqu'il ne voit que par vous. Vous ne cessez, messieurs, de nous dire, par vos organes les plus accrédités, que la République est le règne de la loi et de l'équité! partout, par tous et pour tous! (Ah! ah! à droite.) Eh bien, ne devez-vous pas me savoir gré aujourd'hui de venir vous mettre à même de prouver que vos déclarations ne sont pas de vains mots, ne sont pas de simples effets oratoires destinés à égarer les esprits faibles. (Exclamations et rires à gauche), qu'elles ne sont pas des abris derrière lesquels se cachent l'intolérance, l'arbitraire et l'illégalité? (Très bien! très bien! à droite.) Je viens donc demander à M. le ministre de l'intérieur pourquoi et comment il se fait que le préfet de la Vendée n'ait pas été informé plus tôt de
Baudry-d'Asson. Votre Gouvernement, si ce n'est pas vous; mais je puis bien dire « vous » puisqu'il ne voit que par vous. Vous ne cessez, messieurs, de nous dire, par vos organes les plus accrédités, que la République est le règne de la loi et de l'équité! partout, par tous et pour tous! (Ah! ah! à droite.) Eh bien, ne devez-vous pas me savoir gré aujourd'hui de venir vous mettre à même de prouver que vos déclarations ne sont pas de vains mots, ne sont pas de simples effets oratoires destinés à égarer les esprits faibles. (Exclamations et rires à gauche), qu'elles ne sont pas des abris derrière lesquels se cachent l'intolérance, l'arbitraire et l'illégalité? (Très bien! très bien! à droite.) Je viens donc demander à M. le ministre de l'intérieur pourquoi et comment il se fait que le préfet de la Vendée n'ait pas été informé plus tôt de la décision prise par le conseil d'Etat? (Très bien! très bien! à droite.) M. de Marcère, ministre de l'intérieur. Messieurs, j'avais déjà eu l'honneur de répondre par une lettre à l'honorable M. de Baudry-d'Asson, qui m'avait, en effet, posé la question qu'il vient d'apporter à la tribune. M. de Baudry-d'Asson. Vous venez de me la faire remettre à l'instant même; c'est à peine si j'ai pu en prendre connaissance. M. le ministre de l'intérieur. À peine connaissance! cela suppose que vous en avez pris connaissance quelque peu. M. de Baudry-d'Asson. C'était mon devoir! M. le ministre. M. de Baudry-d'Asson a cru devoir monter à la tribune et occuper les instants de la Chambre d'une question de bien mince importance. (Exclamations à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Mais enfin la loi a été violée, monsieur le ministre! M. le ministre. qu'il a jugé à propos de développer en donnant lieu à des effets oratoires de la nature de ceux dont il vient de parler. (Nouvelles exclamations à droite.) La question est très-simple. Il est vrai que l'élection de cinq conseillers municipaux de la commune de Beauvoir fut attaquée, dans le courant de l'année dernière, devant le conseil de préfecture. Le conseil de
Vous venez de me la faire remettre à l'instant même; c'est à peine si j'ai pu en prendre connaissance. M. le ministre de l'intérieur. À peine connaissance! cela suppose que vous en avez pris connaissance quelque peu. M. de Baudry-d'Asson. C'était mon devoir! M. le ministre. M. de Baudry-d'Asson a cru devoir monter à la tribune et occuper les instants de la Chambre d'une question de bien mince importance. (Exclamations à droite.) M. de Baudry-d'Asson. Mais enfin la loi a été violée, monsieur le ministre! M. le ministre. qu'il a jugé à propos de développer en donnant lieu à des effets oratoires de la nature de ceux dont il vient de parler. (Nouvelles exclamations à droite.) La question est très-simple. Il est vrai que l'élection de cinq conseillers municipaux de la commune de Beauvoir fut attaquée, dans le courant de l'année dernière, devant le conseil de préfecture. Le conseil de préfecture jugeant dans son droit et dans sa conscience avait annulé cette élection. Les intéressés usant de leur droit, comme vous l'a dit l'honorable membre, ont appelé de cette décision devant le conseil d'Etat. Le conseil d'Etat a examiné la question, il l'a instruite et ce n'est qu'à la fin de l'année, — M. de Baudry d'Asson dit le 19 décembre, je ne me rappelle pas exactement la date, mais c'est vers la fin de l'année que la décision du conseil d'Etat a été rendue. M. de Baudry d'Asson. C'est bien le 19 décembre, monsieur le ministre! M. le ministre. Le conseil d'Etat a rendu son arrêt. Je ne sais pas précisément comment les choses se sont passées; mais, enfin, les pièces ont été transmises au ministère de l'intérieur. Elles y ont séjourné un temps plus ou moins long, mais qui n'a pas été considérable. Ensuite elles ont été renvoyées au préfet de la Vendée. Le préfet a notifié la décision aux intéressés, et ceux-ci ont été réintégrés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. M. de Baudry-d'Asson. Et depuis combien de temps, monsieur le ministre? Voix à droite. C'est là la question! M. Bourgeois. Il y avait alors des élections