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des majorations de vie chère et des indemnités pour charges de famille en faveur des fonctionnaires et employés de l'État. Il y avait dans les dispositions de ce décret, la directive qui jusque-là nous avait manqué pour l'appréciation de la mesure et de la forme dans lesquelles il pouvait y avoir lieu de réaliser dans notre département les augmentations que les circonstances rendent nécessaires. Dès la première heure de la session, M. Gayant et un certain nombre de nos collègues ont appelé votre attention sur ce décret et proposé d'en adopter les bases pour la fixation des nouvelles majorations à attribuer aux divers services départementaux. Cette proposition nécessitait, et c'est ce qui a motivé la prorogation de la session, une nouvelle étude par les chefs de service et les diverses commissions de la situation actuelle des traitements et des modifications à apporter, si vous adoptiez les dispositions du décret aux majorations que, depuis la guerre, vous avez déjà accordées. En ce qui concerne le service vicinal, votre troisième Commission s'est trouvée saisie, dès le début de la session, de la part des agents-voyers et de la part des cantonniers, de demandes de relèvement de leurs traitements -qui ont fait l'objet de rapports spéciaux de M. l'Agent-Voyer en chef et de M. le Préfet. La Société amicale des cantonniers du département a demandé à bénéficier des mêmes avantages que le décret du 27 mars venait d'apporter à ceux des routes nationales. M. le Préfet dans son rapport, allant au-devant de la proposition Gayant, et estimant que la demande ainsi formulée par les cantonniers est justifiée par les circonstances actuelles, vous propose d'y faire droit. Nos cantonniers bénéficieraient des diverses dispositions du décret du 27 mars. L'allocation temporaire de vie chère de 50 francs par mois que vous leur aviez déjà allouée serait portée à 90 francs. Ceux qui ont des enfants à leur charge recevraient en plus l'indemnité pour charges de famille instituée par le décret pour la durée de la guerre en faveur des employés de l'État, soit 150 francs par an pour chacun des deux premiers enfants au-dessous de
de rapports spéciaux de M. l'Agent-Voyer en chef et de M. le Préfet. La Société amicale des cantonniers du département a demandé à bénéficier des mêmes avantages que le décret du 27 mars venait d'apporter à ceux des routes nationales. M. le Préfet dans son rapport, allant au-devant de la proposition Gayant, et estimant que la demande ainsi formulée par les cantonniers est justifiée par les circonstances actuelles, vous propose d'y faire droit. Nos cantonniers bénéficieraient des diverses dispositions du décret du 27 mars. L'allocation temporaire de vie chère de 50 francs par mois que vous leur aviez déjà allouée serait portée à 90 francs. Ceux qui ont des enfants à leur charge recevraient en plus l'indemnité pour charges de famille instituée par le décret pour la durée de la guerre en faveur des employés de l'État, soit 150 francs par an pour chacun des deux premiers enfants au-dessous de 16 ans et 300 francs pour chacun des autres. Par voie de conséquence, le doublement des indemnités de résidence, que vous aviez accordé pour la durée de la guerre, serait supprimé, de même que disparaîtrait, puisqu'elle serait remplacée par l'indemnité beaucoup plus large du décret, l'allocation de 0 fr. 25 par jour et par enfant au-dessous de 14 ans et à partir du troisième, que vous aviez instituée il y a quelques années. Les majorations et indemnités fixées par le décret sont celles qui, d'une manière générale, ont été reconnues actuellement nécessaires. S'il est peut-être des régions où on pourra se demander si elles ne dépassent pas les besoins, ce n'est pas dans la nôtre. La Seine-Inférieure est, à coup sûr, parmi les départements non envahis, l'un de ceux où toutes les causes se sont réunies pour accentuer à son maximum la hausse de tous les prix. Il est donc nécessaire d'accorder à nos cantonniers, tant que cette situation durera, des majorations égales à celles fixées par le décret pour les cantonniers au service de l'État. Nous devons ajouter, en ce qui concerne cette catégorie la plus modeste des employés du département que leur salaire ainsi majoré ne serait qu'égal
par jour et par enfant au-dessous de 14 ans et à partir du troisième, que vous aviez instituée il y a quelques années. Les majorations et indemnités fixées par le décret sont celles qui, d'une manière générale, ont été reconnues actuellement nécessaires. S'il est peut-être des régions où on pourra se demander si elles ne dépassent pas les besoins, ce n'est pas dans la nôtre. La Seine-Inférieure est, à coup sûr, parmi les départements non envahis, l'un de ceux où toutes les causes se sont réunies pour accentuer à son maximum la hausse de tous les prix. Il est donc nécessaire d'accorder à nos cantonniers, tant que cette situation durera, des majorations égales à celles fixées par le décret pour les cantonniers au service de l'État. Nous devons ajouter, en ce qui concerne cette catégorie la plus modeste des employés du département que leur salaire ainsi majoré ne serait qu'égal à celui que partout, à l'heure actuelle, ils pourraient trouver autour d'eux. Les dépenses nouvelles qu'entraînerait l'application à nos cantonniers des dispositions du décret seraient les suivantes : Une somme de 409.288 francs par an serait nécessitée par les majorations de cherté de vie. Ce supplément de dépense serait couvert, sans modification au budget supplémentaire, par le crédit proposé au chapitre VI, article 1er. Quant aux indemnités pour charges de famille, 363.300 francs par an seraient nécessaires pour le nombre actuel des enfants y donnant droit. Mais afin de garder une certaine marge pour ceux qui naîtront, M. l'Agent-Voyer en chef proposait de majorer de 375.000 francs le crédit ouvert au budget départemental pour secours aux agents et indemnités pour charges de famille en réduisant d'une somme égale le crédit inscrit comme réserve pour travaux imprévus. C'est dans ces conditions, Messieurs, que votre commission vous demande de faire vôtres les propositions de M. le Préfet en décidant, qu'à partir du 1er avril 1918 : 1° l'indemnité temporaire de cherté de vie de 50 francs par mois allouée aux cantonniers des chemins de grande communication sera portée pour la durée de la guerre à 60 francs, avec imputation de la dépense
sans modification au budget supplémentaire, par le crédit proposé au chapitre VI, article 1er. Quant aux indemnités pour charges de famille, 363.300 francs par an seraient nécessaires pour le nombre actuel des enfants y donnant droit. Mais afin de garder une certaine marge pour ceux qui naîtront, M. l'Agent-Voyer en chef proposait de majorer de 375.000 francs le crédit ouvert au budget départemental pour secours aux agents et indemnités pour charges de famille en réduisant d'une somme égale le crédit inscrit comme réserve pour travaux imprévus. C'est dans ces conditions, Messieurs, que votre commission vous demande de faire vôtres les propositions de M. le Préfet en décidant, qu'à partir du 1er avril 1918 : 1° l'indemnité temporaire de cherté de vie de 50 francs par mois allouée aux cantonniers des chemins de grande communication sera portée pour la durée de la guerre à 60 francs, avec imputation de la dépense sur le chapitre 6, article 1er du budget vicinal de 1918 ; 2° les indemnités de résidence ne seront plus doublées ; 3° les cantonniers pères de famille ayant à leur charge des enfants de moins de 16 ans, recevront pendant la durée de la guerre, à titre d'indemnité annuelle (payable à la fin de chaque mois), 150 francs pour chacun des deux premiers enfants et 300 francs pour chacun des autres, le nombre des enfants étant celui constaté au premier jour du mois ; 4° l'allocation de 65 fr. 25 par jour pour chaque enfant de moins de 14 ans est supprimée ; et 5° le crédit inscrit au budget départemental de 1918, chapitre 6, article 7, sera majoré de 280.000 francs et celui inscrit à l'article 3 du même chapitre réduit d'autant. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CANTONNIERS DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. MAINTIEN, APRÈS LES HOSTILITÉS, DES SALAIRES ACCORDÉS POUR LA DURÉE DE LA GUÈRE. MAJORATION DE LA VALEUR DE LA JOURNÉE DE PRESTATION. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans le rapport général qu'il vous a adressé avant la session, M.
(payable à la fin de chaque mois), 150 francs pour chacun des deux premiers enfants et 300 francs pour chacun des autres, le nombre des enfants étant celui constaté au premier jour du mois ; 4° l'allocation de 65 fr. 25 par jour pour chaque enfant de moins de 14 ans est supprimée ; et 5° le crédit inscrit au budget départemental de 1918, chapitre 6, article 7, sera majoré de 280.000 francs et celui inscrit à l'article 3 du même chapitre réduit d'autant. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CANTONNIERS DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. MAINTIEN, APRÈS LES HOSTILITÉS, DES SALAIRES ACCORDÉS POUR LA DURÉE DE LA GUÈRE. MAJORATION DE LA VALEUR DE LA JOURNÉE DE PRESTATION. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans le rapport général qu'il vous a adressé avant la session, M. le Préfet Morain, préoccupé des difficultés résultant pour les cantonniers de l'accroissement du coût de l'existence et prévoyant que cet accroissement ne cessera pas avec les hostilités, nous avait proposé de décider dès maintenant le maintien après la guerre de la majoration de 50 francs par mois que vous leur avez accordée à titre temporaire en 1917. Les ressources nécessaires pouvaient être trouvées pour 1919 comme en 1918, dans les disponibilités provenant de la plus-value des centimes de la vicinalité. Mais pour 1920, il fallait prévoir, dès à présent, la création de ressources nouvelles, et M. l'Agent-Voyer en chef envisageait deux combinaisons : ou bien l'augmentation de 14 c 25 à 15 c. 70 de la dotation du service vicinal, ou bien la majoration de 40 de la valeur de rachat de la journée de prestation, valeur qui n'a pas été modifiée depuis 1879 et qui, de toute évidence, n'est plus en rapport avec le prix actuel de la journée de travail dans notre région. Cette majoration procurerait une augmentation de ressources de 461.828 francs, dont 294.224 francs pour les chemins de grande communication et 167.604 francs pour les chemins vicinaux ordinaires. Mais, aux termes de la loi de 1836,
avez accordée à titre temporaire en 1917. Les ressources nécessaires pouvaient être trouvées pour 1919 comme en 1918, dans les disponibilités provenant de la plus-value des centimes de la vicinalité. Mais pour 1920, il fallait prévoir, dès à présent, la création de ressources nouvelles, et M. l'Agent-Voyer en chef envisageait deux combinaisons : ou bien l'augmentation de 14 c 25 à 15 c. 70 de la dotation du service vicinal, ou bien la majoration de 40 de la valeur de rachat de la journée de prestation, valeur qui n'a pas été modifiée depuis 1879 et qui, de toute évidence, n'est plus en rapport avec le prix actuel de la journée de travail dans notre région. Cette majoration procurerait une augmentation de ressources de 461.828 francs, dont 294.224 francs pour les chemins de grande communication et 167.604 francs pour les chemins vicinaux ordinaires. Mais, aux termes de la loi de 1836, aucune modification du taux de rachat de la journée de prestation ne peut se faire qu'après que les Conseils d'arrondissement ont été consultés et, de plus, les budgets communaux et les contingents des chemins de grande communication pour 1920 doivent être préparés dès le début de 1919, avant la session ordinaire de mai des Conseils municipaux. Il était nécessaire, si vous étiez d'avis d'augmenter en 1920 le taux de la journée de prestation, que vous vous prononciez dans ce sens dès la présente session. Depuis, en présence de la pétition des cantonniers et du décret sur lequel elle s'appuie, l'Administration préfectorale et votre troisième Commission ont été amenées à vous faire en faveur des cantonniers comme en faveur des agents-voyers, de nouvelles propositions exposées par les précédents rapports. Les majorations que nous vous avons proposé de leur attribuer ne seraient que temporaires. Mais il pourra y avoir lieu de les maintenir, au moins en partie, pendant le temps qui suivra la guerre et elles entraîneront une dépense beaucoup plus élevée que celle qu'eût comporté le maintien des majorations actuelles. De plus, à ce moment-là, il faudra pourvoir à des dépenses d'achat de matériaux et de réfection des chaussées, auxquelles les
ordinaire de mai des Conseils municipaux. Il était nécessaire, si vous étiez d'avis d'augmenter en 1920 le taux de la journée de prestation, que vous vous prononciez dans ce sens dès la présente session. Depuis, en présence de la pétition des cantonniers et du décret sur lequel elle s'appuie, l'Administration préfectorale et votre troisième Commission ont été amenées à vous faire en faveur des cantonniers comme en faveur des agents-voyers, de nouvelles propositions exposées par les précédents rapports. Les majorations que nous vous avons proposé de leur attribuer ne seraient que temporaires. Mais il pourra y avoir lieu de les maintenir, au moins en partie, pendant le temps qui suivra la guerre et elles entraîneront une dépense beaucoup plus élevée que celle qu'eût comporté le maintien des majorations actuelles. De plus, à ce moment-là, il faudra pourvoir à des dépenses d'achat de matériaux et de réfection des chaussées, auxquelles les disponibilités seront loin de suffire. La nécessité où vous serez de créer de nouvelles ressources pour 1920 est donc dès à présent certaine. Des deux combinaisons auxquelles nous pourrions avoir recours, votre commission ne vous propose pas d'adopter, puisqu'elle peut être évitée, l'augmentation de la dotation du service vicinal. Elle estime que, puisque le taux de rachat de la prestation est resté très au-dessous du prix qu'a atteint depuis longtemps la journée de travail dans notre région, c'est à la deuxième combinaison qu'il est indiqué de recourir. Elle produirait une augmentation de ressources de 461.828 francs et permettrait aux communes et au département de faire face, sans imposition nouvelle, aux dépenses qui s'imposeront après la guerre. Elle vous propose donc de décider en principe, dès à présent, afin que les conseils d'arrondissement puissent être consultés à ce sujet en temps utile, que, en vue des dépenses devant résulter des indemnités que les circonstances vous ont amené à attribuer au personnel du Service vicinal et de celles que nécessitera la réfection des chemins, vous êtes d'avis d'augmenter dans la proportion de 40 pour 1920, le taux de rachat de la journée de prestation. — M. DOUTRELAUT : C'est une question qui
estime que, puisque le taux de rachat de la prestation est resté très au-dessous du prix qu'a atteint depuis longtemps la journée de travail dans notre région, c'est à la deuxième combinaison qu'il est indiqué de recourir. Elle produirait une augmentation de ressources de 461.828 francs et permettrait aux communes et au département de faire face, sans imposition nouvelle, aux dépenses qui s'imposeront après la guerre. Elle vous propose donc de décider en principe, dès à présent, afin que les conseils d'arrondissement puissent être consultés à ce sujet en temps utile, que, en vue des dépenses devant résulter des indemnités que les circonstances vous ont amené à attribuer au personnel du Service vicinal et de celles que nécessitera la réfection des chemins, vous êtes d'avis d'augmenter dans la proportion de 40 pour 1920, le taux de rachat de la journée de prestation. — M. DOUTRELAUT : C'est une question qui reviendra à la session d'octobre? — M. ACHER : Il faut que le Conseil général émette au cours de cette session même un avis favorable, pour que la question soit soumise aux conseils d'arrondissement et pour que les modifications puissent intervenir en temps voulu. Le rapport est adopté. PRISONNIERS DE GUERRE. — RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA SEMAINE D'ÉCONOMIES. M. TILLOY, président de la Fédération des prisonniers de guerre de la Seine Inférieure, présente le rapport suivant. : MESSIEURS, Au cours de notre récente réunion, nos collègues MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, docteur Jouen et Léon Meyer ont déposé un vœu concernant la répartition du produit de la semaine d'économies. N'ayant pu à ce moment, intervenir dans la discussion, je tiens aujourd'hui à mettre les choses au point en vous donnant des renseignements exacts à la fois sur les produits de la semaine d'économies et sur la façon dont ils ont été répartis par la Commission. Grâce à la bienveillante intervention de M. Morain, préfet, de Mgr Dubois, archevêque de Rouen et de M. l'Inspecteur d'Académie, grâce aussi à l'intervention de M. le Général commandant la 3e région, le produit de cette manifestation s'est élevé à 368.019 fr. 65.
GUERRE. — RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA SEMAINE D'ÉCONOMIES. M. TILLOY, président de la Fédération des prisonniers de guerre de la Seine Inférieure, présente le rapport suivant. : MESSIEURS, Au cours de notre récente réunion, nos collègues MM. Lavoinne, Bouctot, Lormier, Gayant, Thureau-Dangin, docteur Jouen et Léon Meyer ont déposé un vœu concernant la répartition du produit de la semaine d'économies. N'ayant pu à ce moment, intervenir dans la discussion, je tiens aujourd'hui à mettre les choses au point en vous donnant des renseignements exacts à la fois sur les produits de la semaine d'économies et sur la façon dont ils ont été répartis par la Commission. Grâce à la bienveillante intervention de M. Morain, préfet, de Mgr Dubois, archevêque de Rouen et de M. l'Inspecteur d'Académie, grâce aussi à l'intervention de M. le Général commandant la 3e région, le produit de cette manifestation s'est élevé à 368.019 fr. 65. Qu'il me soit permis de remercier la population de la Seine-Inférieure de son geste généreux, dont les effets ont dépassé nos espérances et qu'il me soit également permis de vous remercier, mes chers collègues, du concours que vous nous avez tous prêté pour stimuler le zèle des collecteurs et la générosité des donateurs. La clôture des recettes a été effectuée vers le 10 mars, et le 15 du même mois l'Assemblée générale de la Fédération décidait d'utiliser les sommes de la manière suivante : 1° 70.000 francs étaient réservés pour venir en aide aux prisonniers qui n'avaient jusqu'alors pas été secourus ; 20 50.000 francs étaient réservés pour les envois collectifs ; 30 Le surplus, soit 248.019 fr. 65, était réparti entre les œuvres affiliées à la Fédération, au prorata du nombre des prisonniers secourus par elles. En ce qui concerne l'assistance aux prisonniers non secourus, la part qui leur a été réservée ne vous paraîtra certainement pas trop large si vous voulez bien tenir compte que depuis leur captivité ces prisonniers avaient échappé à la vigilance de nos œuvres et qu'ils étaient demeurés jusqu'alors sans aide d'aucune sorte. C'est précisément lorsque leurs misères nous ont été révélées qu'a germé
générosité des donateurs. La clôture des recettes a été effectuée vers le 10 mars, et le 15 du même mois l'Assemblée générale de la Fédération décidait d'utiliser les sommes de la manière suivante : 1° 70.000 francs étaient réservés pour venir en aide aux prisonniers qui n'avaient jusqu'alors pas été secourus ; 20 50.000 francs étaient réservés pour les envois collectifs ; 30 Le surplus, soit 248.019 fr. 65, était réparti entre les œuvres affiliées à la Fédération, au prorata du nombre des prisonniers secourus par elles. En ce qui concerne l'assistance aux prisonniers non secourus, la part qui leur a été réservée ne vous paraîtra certainement pas trop large si vous voulez bien tenir compte que depuis leur captivité ces prisonniers avaient échappé à la vigilance de nos œuvres et qu'ils étaient demeurés jusqu'alors sans aide d'aucune sorte. C'est précisément lorsque leurs misères nous ont été révélées qu'a germé l'idée d'organiser une manifestation dont le produit devait leur être tout d'abord presque exclusivement réservé. Ce n'est qu'ensuite, lorsque nous avons envisagé la forme de la manifestation, lorsque nous avons connu les résultats obtenus dans le département de la Loire par le Syndicat du Forez, que nous avons espéré une part tellement large de la générosité publique que nous nous sommes permis de penser aux envois collectifs et de conserver une part pour les œuvres déjà existantes qui, depuis plusieurs années, donnent à nos concitoyens captifs en Allemagne l'aide matérielle et morale dont ils ont le plus grand besoin. En ce qui concerne les envois collectifs, quelques-uns d'entre nous ignorent peut-être le rôle qu'ils jouent en Allemagne. Permettez-moi de m'étendre un peu sur ce point. Notre but n'est pas d'envoyer dans tous les camps indistinctement des colis abondants. Nous choisissons de préférence les camps de passage, qui sont comme des relais sur la route de l'exil, où les prisonniers, venant de représailles ou s'y rendant, arrivent exténués, n'ayant pu recevoir depuis plusieurs jours et parfois plusieurs semaines leurs colis individuels. Dans ces camps de passage, où ils ne trouvent qu'une maigre pitance, souvent point de lit, pas toujours de paille,
part tellement large de la générosité publique que nous nous sommes permis de penser aux envois collectifs et de conserver une part pour les œuvres déjà existantes qui, depuis plusieurs années, donnent à nos concitoyens captifs en Allemagne l'aide matérielle et morale dont ils ont le plus grand besoin. En ce qui concerne les envois collectifs, quelques-uns d'entre nous ignorent peut-être le rôle qu'ils jouent en Allemagne. Permettez-moi de m'étendre un peu sur ce point. Notre but n'est pas d'envoyer dans tous les camps indistinctement des colis abondants. Nous choisissons de préférence les camps de passage, qui sont comme des relais sur la route de l'exil, où les prisonniers, venant de représailles ou s'y rendant, arrivent exténués, n'ayant pu recevoir depuis plusieurs jours et parfois plusieurs semaines leurs colis individuels. Dans ces camps de passage, où ils ne trouvent qu'une maigre pitance, souvent point de lit, pas toujours de paille, des concitoyens dévoués ont accepté de constituer des comités de secours et viennent en aide, selon les ressources qui leur sont envoyées de France, à ceux que le hasard leur amène. C'est à la suite de renseignements qui nous ont été donnés par des enfants de la Seine-Inférieure qui avaient pu apprécier l'utilité des envois collectifs faits dans ces camps, que l'une des plus grosses œuvres de la Seine-Inférieure « l'Œuvre Rouennaise » a conçu l'idée de faire des envois collectifs. Elle a choisi cinq ou six camps, notamment un camp de concentration de tuberculeux où elle envoie des médicaments, des fortifiants, qui ne sauraient jamais être mieux placés ; dans les quelques autres camps de passage qu'elle a adoptés, elle envoie en vrac, par caisses entières, du lard, de la morue, des objets de pansement, des sous-vêtements, etc. Jusqu'alors la Fédération, qui ne reçoit les subventions de l'Etat qu'à raison des envois individuels, n'avait pu aider l'Œuvre Rouennaise pour ses envois collectifs. De sorte que cette œuvre en était réduite aux seules cotisations de ses membres, qui n'ont pas cependant été maigres, puisqu'à l'heure actuelle elle a déjà envoyé pour plus de 10.000 francs de marchandises sous cette forme.