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300.000.000 de tonnes. Le préfet du Nord, et le ministre Le Trocqué ont déclaré en 1923 que la production en charbon avait atteint le chiffre d’avant guerre. La France n’a plus aucun droit sur le charbon de la Sarre, par conséquent. La France s’est entêtée à exploiter la Sarre parce que d’après elle il existe une solidarité entre les bassins de la Sarre et ceux de la Lorraine. Cette conception est fausse : si fausse même que les Allemands avant la guerre avaient relié entre eux les bassins véritablement solidaires de la Ruhr et de la Lorraine. Le coke de la Sarre est mou et riche en eau. Le coke de la Ruhr est dur et sec. Le premier ne permet qu’une production de 150 tonnes de fonte par jour, l’autre obtient un chiffre de 500 tonnes. La France s’est montrée une métallurgiste bien maladroite. Elle a voulu adapter la vie économique du pays à ses arriérés pensées politiques, conclut la Berliner Börsen-Zeitung. Quand se décidera-t-elle à penser économiquement ? M. Beaujolais. Le compromis financier provisoire La discussion des projets de lois fiscales préparés par le Ministère des Finances du Reich ne semble pas devoir suivre un cours aussi normal que le Ministère lui-même pouvait l’espérer. En ce qui concerne la réglementation nouvelle du compromis financier entre le Reich et les Pays et Communes, l’accord préalable existait si peu qu’il a fallu recourir, si l’on peut dire, à un compromis sur la question du compromis financier ! Le Reichsrat, en effet, comme il fallait s’y attendre, a fait de nombreuses objections aux projets ministériels. Les négociations ont abouti, mardi dernier, à un accord d’après lequel le Reich retire provisoirement, mais pour ainsi dire complètement, ce qu’il avait proposé dans le projet de compromis. Il n’est plus question de modifier les rapports matériels de finances qui existaient entre les deux parties. Le Ministre des Finances du Reich a convenu avec le Reichsrat de prolonger l’état de choses existant, dans ses grandes lignes, pour six mois. Le compromis actuel prenant fin le 31 mars, l’état provisoire durera jusqu’au 30 septembre. Les Pays
que le Ministère lui-même pouvait l’espérer. En ce qui concerne la réglementation nouvelle du compromis financier entre le Reich et les Pays et Communes, l’accord préalable existait si peu qu’il a fallu recourir, si l’on peut dire, à un compromis sur la question du compromis financier ! Le Reichsrat, en effet, comme il fallait s’y attendre, a fait de nombreuses objections aux projets ministériels. Les négociations ont abouti, mardi dernier, à un accord d’après lequel le Reich retire provisoirement, mais pour ainsi dire complètement, ce qu’il avait proposé dans le projet de compromis. Il n’est plus question de modifier les rapports matériels de finances qui existaient entre les deux parties. Le Ministre des Finances du Reich a convenu avec le Reichsrat de prolonger l’état de choses existant, dans ses grandes lignes, pour six mois. Le compromis actuel prenant fin le 31 mars, l’état provisoire durera jusqu’au 30 septembre. Les Pays et Communes continueront donc à toucher 90 % de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés, et 20 % de l’impôt sur le chiffre d’affaires. En outre, le Reich prend à sa charge les frais de la police, pour une somme équivalant à 90 millions de marks environ. Les problèmes demeurent, en somme, intacts, et la délimitation finale des droits financiers respectifs du Reich et des Pays donnera matière à des luttes très sérieuses. M. von Schlieben n’a accepté, dit-on, cet accord qu’à la condition que le Reichsrat entame, sans plus tarder, la discussion du projet de loi ministériel. Mais cette condition est-elle suffisante? Il est difficile de le croire, car le Reichsrat a fait cette réserve, que son assentiment à cette demande ne préjugerait en rien de l’avis des Pays sur la question du règlement des quote-parts, c’est-à-dire que la liberté de décision des Pays reste entière. On ne saurait, enfin, affirmer que la discussion au Reichsrat même aura un résultat favorable au projet; le Reichsrat, en effet, a déjà fait savoir qu’il ne pourrait pas accepter un Arrangement modifiant quelque chose d’essentiel aux dispositions précédentes. Aussi estime-t-on, même dans certaines Cyles de droite, comme la Kölnische Zeitung,
problèmes demeurent, en somme, intacts, et la délimitation finale des droits financiers respectifs du Reich et des Pays donnera matière à des luttes très sérieuses. M. von Schlieben n’a accepté, dit-on, cet accord qu’à la condition que le Reichsrat entame, sans plus tarder, la discussion du projet de loi ministériel. Mais cette condition est-elle suffisante? Il est difficile de le croire, car le Reichsrat a fait cette réserve, que son assentiment à cette demande ne préjugerait en rien de l’avis des Pays sur la question du règlement des quote-parts, c’est-à-dire que la liberté de décision des Pays reste entière. On ne saurait, enfin, affirmer que la discussion au Reichsrat même aura un résultat favorable au projet; le Reichsrat, en effet, a déjà fait savoir qu’il ne pourrait pas accepter un Arrangement modifiant quelque chose d’essentiel aux dispositions précédentes. Aussi estime-t-on, même dans certaines Cyles de droite, comme la Kölnische Zeitung, que le Ministre des Finances a été beaucoup trop dans ses concessions: «On est en présence d’un accord qui n’a que l’apparence d’un compromis, et qui, au vrai, marque une victoire complète des Pays et Communes. Le Reich a retiré toutes ses prétentions, tandis que la partie Adverse n’a pris, en somme, aucun engagement en retour... ». Ce qui est certain, c’est que les Pays et Communes, auxquels le projet ministériel ne contenait guère, car il serrait les cordons de la bourse, ont réussi à gagner du temps. Ils espèrent par là que leurs budgets pourront être examinés avec plus de soin, et que leurs allocations pourront être relevées. Ils estiment que leurs besoins lainciers ont été sous-évalués, dans le projet, et que leur part dans l’impôt sur le revenu doit être élargie, en ne laissant au Reich que 4 %, soit ce qui couvrirait les frais d’administration; ce qui signifierait, pratiquement, le retour à l’état d’avant-guerre, où cet impôt était du domaine des Etats et des Communes. Les raisons de ces réclamations se trouvent à nouveau exposées dans une communication du service officiel prussien de presse : « En Prusse, ainsi que dans les autres Pays, le compromis particulier
en somme, aucun engagement en retour... ». Ce qui est certain, c’est que les Pays et Communes, auxquels le projet ministériel ne contenait guère, car il serrait les cordons de la bourse, ont réussi à gagner du temps. Ils espèrent par là que leurs budgets pourront être examinés avec plus de soin, et que leurs allocations pourront être relevées. Ils estiment que leurs besoins lainciers ont été sous-évalués, dans le projet, et que leur part dans l’impôt sur le revenu doit être élargie, en ne laissant au Reich que 4 %, soit ce qui couvrirait les frais d’administration; ce qui signifierait, pratiquement, le retour à l’état d’avant-guerre, où cet impôt était du domaine des Etats et des Communes. Les raisons de ces réclamations se trouvent à nouveau exposées dans une communication du service officiel prussien de presse : « En Prusse, ainsi que dans les autres Pays, le compromis particulier entre l’Etat et les Communes vient à expiration le 1er avril : il faut donc, ici aussi, trouver un règlement pour 1925. Si les rapports entre Pays et Communes ne doivent pas être modifiés, il est nécessaire de faire ajuster les tarifs pour la répartition des impôts à l’intérieur des Communes, et ce ajustement exige du temps. Une prolongation pure et simple de l’état de choses existant ne suffit pas. Les Pays sont d’avis qu’eux ni leurs Communes ne peuvent se passer de l’allocation qui leur était précédemment allouée; que leurs besoins ont été sous-évalués par le gouvernement du Reich, qu’en même temps, le produit de certains impôts, en partie des patentes et de l’impôt sur les loyers, a été surestimé. » Les Pays tiennent également pour inexacte l’opinion très répandue que les Communes vivent dans l’abondance. Certaines, sans doute, notamment de grandes villes, sont dans une situation favorable; mais, en regard, il y a la masse des villes industrielles et des « villes de rentiers » qui ont à faire face à des énormes difficultés financières. La raison en est, avant tout, pour la Prusse, la répartition défectueuse en vigueur. Mais le Reich n’en est pas moins absolument en
Communes, et ce ajustement exige du temps. Une prolongation pure et simple de l’état de choses existant ne suffit pas. Les Pays sont d’avis qu’eux ni leurs Communes ne peuvent se passer de l’allocation qui leur était précédemment allouée; que leurs besoins ont été sous-évalués par le gouvernement du Reich, qu’en même temps, le produit de certains impôts, en partie des patentes et de l’impôt sur les loyers, a été surestimé. » Les Pays tiennent également pour inexacte l’opinion très répandue que les Communes vivent dans l’abondance. Certaines, sans doute, notamment de grandes villes, sont dans une situation favorable; mais, en regard, il y a la masse des villes industrielles et des « villes de rentiers » qui ont à faire face à des énormes difficultés financières. La raison en est, avant tout, pour la Prusse, la répartition défectueuse en vigueur. Mais le Reich n’en est pas moins absolument en état de faire des concessions plus étendues aux Pays, au moins pour l’année 1925. L’excédent de recettes de 1924 a profité en partie aux Pays, et leur a permis de boucler leur budget. Mais les impôts versés entièrement au Reich ont dépassé aussi les évaluations, et donnent au Reich la possibilité d’engager des dépenses extrabudgétaires, assurément nécessaires. Il est bon de remarquer que, dans les projets fiscaux du Reich, les impôts auxquels les Pays et Communes sont intéressés sont diminués, tandis que les impôts acquis exclusivement au Reich — impôts indirects avant tout — doivent être augmentés. Dans une semblable conjoncture, il est intolérable pour les Pays et les Communes de voir, en outre, réduites leurs parts des impôts rétrocédés. Ceci entraînerait une exagération, périlleuse pour l’Economie, des impôts qui frappent les valeurs réelles dans les Pays et les Communes. Enfin, le projet prévoit le rétablissement de la situation d’avant la 3e ordonnance fiscale, c’est-à-dire la part des Pays ramenée de 90 % à 75 % de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés. Il semble qu’on oublie le motif qui avait déterminé l’augmentation du pourcentage : le § 42 de la 3e ordonnance transférait aux Pays les soins
possibilité d’engager des dépenses extrabudgétaires, assurément nécessaires. Il est bon de remarquer que, dans les projets fiscaux du Reich, les impôts auxquels les Pays et Communes sont intéressés sont diminués, tandis que les impôts acquis exclusivement au Reich — impôts indirects avant tout — doivent être augmentés. Dans une semblable conjoncture, il est intolérable pour les Pays et les Communes de voir, en outre, réduites leurs parts des impôts rétrocédés. Ceci entraînerait une exagération, périlleuse pour l’Economie, des impôts qui frappent les valeurs réelles dans les Pays et les Communes. Enfin, le projet prévoit le rétablissement de la situation d’avant la 3e ordonnance fiscale, c’est-à-dire la part des Pays ramenée de 90 % à 75 % de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés. Il semble qu’on oublie le motif qui avait déterminé l’augmentation du pourcentage : le § 42 de la 3e ordonnance transférait aux Pays les soins de l’Hygiène publique, de l’instruction et de l’éducation générale, tous frais qui se sont révélés, du reste, bien supérieurs aux allocations attribuées par le Reich à cet effet. Mais cette opinion de la Presse est loin d’être partagée par les fractions du Reichstag. La plupart veulent un Reich financièrement fort et indépendant, condition de son existence et des paiements des obligations de Réparations. Aussi n’est-il pas certain que le Reichstag donnera son assentiment à ce compromis provisoire. On assisterait alors, dit la Kölner Zeitung, à ce spectacle bizarre du Ministre des Finances du Reich se faisant, devant le Reichstag, le défenseur des vœux des Pays et Communes, à moins qu’il ne préfère d’ici là dénoncer l’arrangement conclu. Mais les Pays, qui ont tâté de ses concessions, n’en seront que davantage incités à maintenir leurs revendications. On voit donc que cette partie du problème constitutionnel allemand est loin d’être réglée. P. Benaerts. La crise des Deutsche Werke Les milieux démocratiques allemands sont fortement émus par la nouvelle que les Deutsche Werke, propriété du Reich, de la Prusse et de la Bavière, vont être cédées à l’industrie privée. On se souvient que les Deutsche Werke ont été fondées en 1919 par la
et indépendant, condition de son existence et des paiements des obligations de Réparations. Aussi n’est-il pas certain que le Reichstag donnera son assentiment à ce compromis provisoire. On assisterait alors, dit la Kölner Zeitung, à ce spectacle bizarre du Ministre des Finances du Reich se faisant, devant le Reichstag, le défenseur des vœux des Pays et Communes, à moins qu’il ne préfère d’ici là dénoncer l’arrangement conclu. Mais les Pays, qui ont tâté de ses concessions, n’en seront que davantage incités à maintenir leurs revendications. On voit donc que cette partie du problème constitutionnel allemand est loin d’être réglée. P. Benaerts. La crise des Deutsche Werke Les milieux démocratiques allemands sont fortement émus par la nouvelle que les Deutsche Werke, propriété du Reich, de la Prusse et de la Bavière, vont être cédées à l’industrie privée. On se souvient que les Deutsche Werke ont été fondées en 1919 par la cession des anciens établissements de l’armée et de la marine à une société anonyme dont le Reich, la Prusse et la Bavière possèdent 95 % des actions. Cette Société a repris 14 établissements situés dans différentes villes de l’Allemagne : Spandau, Erfurt, Lippstadt, Siegburg, Cassel, Munich, Ingolstadt, Amberg, Kiel, Friedrichsort, etc. La société nouvelle devait poursuivre la transformation de ces usines : à la place de matériel de guerre, elles produiraient désormais du matériel purement industriel. Le capital initial était de 100 millions Marks papiers, il fut successivement porté à 400 puis à 750 millions de Marks papier. (Voir Bulletin du 26/1 1925.) Déjà en 1919, la création d’une grande société où le Reich était le principal actionnaire avait soulevé bien des objections. (Magazin der Wirtschaft n° 4 et article du Dr Koch du Berliner Tageblatt n° 120.) Ce qui justifiait alors cette transformation, c’était la nécessité d’assurer du travail aux 100.000 ouvriers occupés dans ces arsenaux et sur ces chantiers. C’était une mesure politique autant que sociale, car la social-démocratie était au pouvoir et parmi son programme se trouvait la nationalisation des industries. D’autres raisons expliquaient également la création de cette grande société. Mettre en vente les chantiers et
etc. La société nouvelle devait poursuivre la transformation de ces usines : à la place de matériel de guerre, elles produiraient désormais du matériel purement industriel. Le capital initial était de 100 millions Marks papiers, il fut successivement porté à 400 puis à 750 millions de Marks papier. (Voir Bulletin du 26/1 1925.) Déjà en 1919, la création d’une grande société où le Reich était le principal actionnaire avait soulevé bien des objections. (Magazin der Wirtschaft n° 4 et article du Dr Koch du Berliner Tageblatt n° 120.) Ce qui justifiait alors cette transformation, c’était la nécessité d’assurer du travail aux 100.000 ouvriers occupés dans ces arsenaux et sur ces chantiers. C’était une mesure politique autant que sociale, car la social-démocratie était au pouvoir et parmi son programme se trouvait la nationalisation des industries. D’autres raisons expliquaient également la création de cette grande société. Mettre en vente les chantiers et les arsenaux, eut abouti à les céder pour un prix dérisoire. D’autre part, pour Kiel, abandonner les chantiers maritimes, eut amené la ruine de ce port. Mais le Dr Koch, qui a appartenu au Directoire des exploitations d’Etat, fait remarquer qu’en Saxe grâce à l’initiative du Ministre des Affaires économiques, le socialdémocrate Held, aujourd’hui président du conseil des ministres, fit céder une partie de ces arsenaux ou usines à des sociétés privées. C’est ainsi que la fabrique d’amorces de Radeberg fut vendue par un intermédiaire à la Sachsenwerk A. G. (électricité). Dès même d’autres firmes, comme la fabrique de machines de filatures Richard Hartmann, la société d’appareils cinématographiques Krupp-Eman acquirent des établissements de l’Etat saxon. Lors de la transformation des bilans-papier en bilans-or, le capital des Deutsche Werke fut réduit à 29 millions de Marks or et à 6 millions de réserves. Cette évaluation trop rigoureuse est due à l’organisateur Heinrich qui ne cachait pas son scepticisme à l’égard de l’exploitation directe par l’Etat. Elle eut pour conséquence une sous-évaluation formidable des installations. Dans l’inventaire, 45.000 machines-outils furent comptées pour 1 Mark, ainsi que les bateaux, les voitures, le mobilier, les patentes, etc. (Frankfurter Zeitung 113 n° 161.) Les terrains
le socialdémocrate Held, aujourd’hui président du conseil des ministres, fit céder une partie de ces arsenaux ou usines à des sociétés privées. C’est ainsi que la fabrique d’amorces de Radeberg fut vendue par un intermédiaire à la Sachsenwerk A. G. (électricité). Dès même d’autres firmes, comme la fabrique de machines de filatures Richard Hartmann, la société d’appareils cinématographiques Krupp-Eman acquirent des établissements de l’Etat saxon. Lors de la transformation des bilans-papier en bilans-or, le capital des Deutsche Werke fut réduit à 29 millions de Marks or et à 6 millions de réserves. Cette évaluation trop rigoureuse est due à l’organisateur Heinrich qui ne cachait pas son scepticisme à l’égard de l’exploitation directe par l’Etat. Elle eut pour conséquence une sous-évaluation formidable des installations. Dans l’inventaire, 45.000 machines-outils furent comptées pour 1 Mark, ainsi que les bateaux, les voitures, le mobilier, les patentes, etc. (Frankfurter Zeitung 113 n° 161.) Les terrains dont la superficie est de 12 millions de mètres carrés, avec les voies ferrées, les canaux, les ports ne sont estimés qu’à 13,28 millions Marks; et les bâtiments au nombre de 6000 à 25,68 millions Marks. Il y a évidemment dans cette dévaluation une arrière-pensée. Le bilan de 1924 est peu favorable. Des usines ont dû fermer leurs portes à Lippstadt, Kassel, Rüstringen et Dachau. Aussi le chiffre d’affaire est-il resté très bas. Les disponibilités sont en diminution, de 4,76 millions, elles tombent à 3,72. Les débiteurs sont passés de 6,81 à 9,20 millions et les créanciers de 17,90 à 20,84 millions. Les marchandises en magasin sont comptées pour 9,12 contre 6,65 millions. Les immobilisations sont en augmentation de 2,57 millions. Après 2,24 millions d’amortissements, le bénéfice net est de 0,36 millions. Aussi le rapport conclut à l’impossibilité de continuer l’exploitation de ces 14 usines disséminées dans tout le Reich, ce qui suppose des frais généraux considérables. De plus, il faudrait une somme de 50 millions de Marks pour donner plus d’aisance aux Deutsche Werke, et cette somme, le Ministre des Finances du Reich ne peut la fournir. Aussi le rapporteur envisage la vente de certaines usines, la transformation par
peu favorable. Des usines ont dû fermer leurs portes à Lippstadt, Kassel, Rüstringen et Dachau. Aussi le chiffre d’affaire est-il resté très bas. Les disponibilités sont en diminution, de 4,76 millions, elles tombent à 3,72. Les débiteurs sont passés de 6,81 à 9,20 millions et les créanciers de 17,90 à 20,84 millions. Les marchandises en magasin sont comptées pour 9,12 contre 6,65 millions. Les immobilisations sont en augmentation de 2,57 millions. Après 2,24 millions d’amortissements, le bénéfice net est de 0,36 millions. Aussi le rapport conclut à l’impossibilité de continuer l’exploitation de ces 14 usines disséminées dans tout le Reich, ce qui suppose des frais généraux considérables. De plus, il faudrait une somme de 50 millions de Marks pour donner plus d’aisance aux Deutsche Werke, et cette somme, le Ministre des Finances du Reich ne peut la fournir. Aussi le rapporteur envisage la vente de certaines usines, la transformation par voie de décentralisation d’autres, enfin pour une troisième catégorie une participation de l'industrie privée. Cependant certaines de ces usines ont à leur actif des succès non négligeables. Ainsi Hanau-Wolfgang a brillamment réussi dans la fabrication du cuir artificiel et des vernis, Siegburg produit 600.000 tonnes d’acier Martin. Haselhorst fabrique des moteurs et construit de petites autos à un prix inférieur à 4000 M., autos, qui sont en voie de conquérir la sympathie du public. Friedrichsort livre des moteurs Diesel et des voitures motrices. Quant aux chantiers de Kiel, ils pourraient être utilisés par la marine de guerre pour ses réparations et ses constructions. Aussi à la lecture du rapport du Conseil des Deutsche Werke, la presse démocratique, de la Frankfurter Zeitung, à la Welt am Montag, proteste énergiquement contre les propositions de rente. Ils y voient une manœuvre de l’industrie Privée qui cherche à se débarrasser de concurrents gênants. Les fabricants d’automobiles dont nous avons déjà signalé l’avidité, ne peuvent tolérer la production d’automobiles en série et à bon marché. La grosse industrie du fer ne cache pas son désir d’absorber Siegburg. « Y a-t-il d’autres concurrents dont les avant-gardes politiques ont suggéré au Ministre des Finances son refus de
moteurs et construit de petites autos à un prix inférieur à 4000 M., autos, qui sont en voie de conquérir la sympathie du public. Friedrichsort livre des moteurs Diesel et des voitures motrices. Quant aux chantiers de Kiel, ils pourraient être utilisés par la marine de guerre pour ses réparations et ses constructions. Aussi à la lecture du rapport du Conseil des Deutsche Werke, la presse démocratique, de la Frankfurter Zeitung, à la Welt am Montag, proteste énergiquement contre les propositions de rente. Ils y voient une manœuvre de l’industrie Privée qui cherche à se débarrasser de concurrents gênants. Les fabricants d’automobiles dont nous avons déjà signalé l’avidité, ne peuvent tolérer la production d’automobiles en série et à bon marché. La grosse industrie du fer ne cache pas son désir d’absorber Siegburg. « Y a-t-il d’autres concurrents dont les avant-gardes politiques ont suggéré au Ministre des Finances son refus de crédits ! » Cependant le Reich, grâce à ses finances reconstituées, peut soutenir les Deutsche Werke; il n’a pas hésité à donner de la main à la main 645 millions, comme indemnité, à la grosse industrie de la Ruhr. (Frankfurter Zeitung 413 n° 167.) L’industrie privée reproche aux Deutsche Werke son trop petit capital qui lui permet de ne supporter qu’une part insignifiante des charges imposées par le plan Dawes. Pour les automobiles, on accuse les Deutsche Werke d’avoir fait des expériences dans une mesure telle qu’une maison particulière y aurait risqué son existence. Pour la presse démocratique, il y a dans ces attaques contre les Deutsche Werke un plan d’ensemble. Déjà la Berliner Börsen-Zeitung du 18 n° 29, avait commencé l’attaque. Le Ministre Stresemann permet aux partis de droite, et aux intérêts qui les touchent de près, pleine et entière satisfaction. L’établissement du nouveau système de contrôle, l’élaboration du tarif douanier, la répartition des charges imposées par le plan Dawes doit se faire au bénéfice de la grande industrie. La même satisfaction sera donnée aux grands Propriétaires de l’Est, par la création du Rentenbank-Kreditanstalt. Mais il n’y a pas que des intérêts économiques qui soient en jeu. Il y