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pour l'acte auquel donnera lieu la vente, et pour assurer ultérieurement l'encaissement du prix au compte des produits éventuels du département. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la soumission du sieur Lavayre et le rapport de MM. les Ingénieurs. Boulevard de Casteljaloux ; classement comme route départementale. Le Conseil municipal de Casteljaloux demande que le département classe, parmi les routes, le boulevard du chef-lieu de cette commune. Les avantages, qui résulteraient de ce classement au point de vue de la sécurité de la circulation pendant les foires et les marchés, ne sauront être contestés ; mais il faut savoir surtout s'il y a, dans l'espèce actuelle, un intérêt départemental qu'on puisse considérer comme une compensation suffisante des charges devant résulter de la mesure proposée. Il vous appartient, Messieurs, de faire cette appréciation. Dans le cas où vous adopteriez, en principe, le classement sollicité, il faudrait d'abord résoudre les deux questions posées par MM. les Ingénieurs, et dont la solution serait indispensable pour les études auxquelles donnerait lieu le projet sur le vu duquel vous statuerez définitivement. Vous trouverez soit dans la délibération du Conseil municipal de Casteljaloux, soit dans le plan des lieux, soit enfin dans le rapport de MM. les Ingénieurs les renseignements qui vous sont nécessaires pour la décision que vous avez à prendre. Pont suspendu de Layrac. — Entretien; renouvellement de marché pour fourniture de bois. Le marché, passé par l'un de mes prédécesseurs, le 31 mars 1870, pour l'approvisionnement du bois que nécessite l'entretien du pont de Layrac depuis le bail de la concession, est expiré le 16 avril courant; MM. les Ingénieurs proposent d'accepter l'offre du sieur Dupuy de se charger, encore pendant six ans de cette fourniture. Les renseignements contenus dans le rapport de ces fonctionnaires démontrent que le sieur Dupuy a rempli, d'une manière satisfaisante, les obligations qu'il avait contractées par suite du premier marché. MM. les Ingénieurs ont pensé, dès lors, et je crois comme eux, qu'on ne saurait mieux faire que de continuer au sieur Dupuy une confiance qu'il a bien justifiée. Je vous prie, conséquemment, de vouloir bien m'autoriser
MM. les Ingénieurs les renseignements qui vous sont nécessaires pour la décision que vous avez à prendre. Pont suspendu de Layrac. — Entretien; renouvellement de marché pour fourniture de bois. Le marché, passé par l'un de mes prédécesseurs, le 31 mars 1870, pour l'approvisionnement du bois que nécessite l'entretien du pont de Layrac depuis le bail de la concession, est expiré le 16 avril courant; MM. les Ingénieurs proposent d'accepter l'offre du sieur Dupuy de se charger, encore pendant six ans de cette fourniture. Les renseignements contenus dans le rapport de ces fonctionnaires démontrent que le sieur Dupuy a rempli, d'une manière satisfaisante, les obligations qu'il avait contractées par suite du premier marché. MM. les Ingénieurs ont pensé, dès lors, et je crois comme eux, qu'on ne saurait mieux faire que de continuer au sieur Dupuy une confiance qu'il a bien justifiée. Je vous prie, conséquemment, de vouloir bien m'autoriser à passer un nouveau marché dans les termes de la soumission du sieur Dupuy et du rapport auquel elle a donné lieu et à prendre, ensuite, de concert avec la Commission permanente, les mesures nécessaires pour régulariser ce nouveau marché. Pont de Layrac (route 11) et dépendances.— Assurance contre l'incendie. Dans le courant du mois de février dernier, MM. les Ingénieurs demandèrent que le département assurât contre l'incendie le pont de Layrac et ses dépendances. La Commission départementale, saisie de cette affaire pour cause d'urgence dans sa session du mois de mars dernier, n'a statué que sur ce qui lui a semblé ne pouvoir être ajourné, c'est-à-dire sur les propositions relatives aux bâtiments et aux approvisionnements renfermés dans le magasin. Il reste à assurer le tablier et l'appareil de suspension du pont ; je vous prie, dès lors, de vouloir bien d'abord ratifier l'assurance déjà faite pour les bâtiments et les approvisionnements d'accord avec votre Commission, et d'examiner s'il y a lieu de faire une nouvelle police pour ce qui concerne le tablier et la suspension du pont. MM. les Ingénieurs reconnaissent que les chances d'incendie sont, pour cela, peu s'en faut, insignifiantes. Je laisse à votre sagesse le soin
Dans le courant du mois de février dernier, MM. les Ingénieurs demandèrent que le département assurât contre l'incendie le pont de Layrac et ses dépendances. La Commission départementale, saisie de cette affaire pour cause d'urgence dans sa session du mois de mars dernier, n'a statué que sur ce qui lui a semblé ne pouvoir être ajourné, c'est-à-dire sur les propositions relatives aux bâtiments et aux approvisionnements renfermés dans le magasin. Il reste à assurer le tablier et l'appareil de suspension du pont ; je vous prie, dès lors, de vouloir bien d'abord ratifier l'assurance déjà faite pour les bâtiments et les approvisionnements d'accord avec votre Commission, et d'examiner s'il y a lieu de faire une nouvelle police pour ce qui concerne le tablier et la suspension du pont. MM. les Ingénieurs reconnaissent que les chances d'incendie sont, pour cela, peu s'en faut, insignifiantes. Je laisse à votre sagesse le soin de décider si les risques, dans ces conditions, sont de nature à justifier une dépense annuelle de 89 fr. 80 qu'exigerait la nouvelle assurance. Règlement d'indemnités de carrière dues par le sieur Garin. Le sieur Garin, entrepreneur de l'entretien de la route départementale n° 6, se trouve dans l'impossibilité de remplir ses obligations; il doit, ainsi que le constate sa déclaration jointe au rapport de MM. les Ingénieurs, une somme de 139 fr. 50 c. à divers propriétaires de carrières exploitées par lui. Ces propriétaires très mécontents, non sans raison, des retards que subit le paiement de ce qui leur est dû, s'opposaient à la continuation de l'exploitation de leurs carrières, et, pour faire cesser leurs résistances, l'administration a dû leur promettre de les désintéresser. MM. les Ingénieurs, se préoccupés des difficultés qu'aurait pu faire surgir une situation fâcheuse, ont pensé que le département pouvait lui-même désintéresser les propriétaires, sauf à se rédimer au moyen de plus fortes sommes qu'il doit lui-même au sieur Garin. Ils ont produit d'ailleurs une déclaration par laquelle ce dernier autorise l'emploi du moyen par eux proposé. Suivant la rigueur du devis, les propriétaires lésés n'avaient, comme tous autres créanciers, qu'à faire une saisie-arrêt entre
remplir ses obligations; il doit, ainsi que le constate sa déclaration jointe au rapport de MM. les Ingénieurs, une somme de 139 fr. 50 c. à divers propriétaires de carrières exploitées par lui. Ces propriétaires très mécontents, non sans raison, des retards que subit le paiement de ce qui leur est dû, s'opposaient à la continuation de l'exploitation de leurs carrières, et, pour faire cesser leurs résistances, l'administration a dû leur promettre de les désintéresser. MM. les Ingénieurs, se préoccupés des difficultés qu'aurait pu faire surgir une situation fâcheuse, ont pensé que le département pouvait lui-même désintéresser les propriétaires, sauf à se rédimer au moyen de plus fortes sommes qu'il doit lui-même au sieur Garin. Ils ont produit d'ailleurs une déclaration par laquelle ce dernier autorise l'emploi du moyen par eux proposé. Suivant la rigueur du devis, les propriétaires lésés n'avaient, comme tous autres créanciers, qu'à faire une saisie-arrêt entre les mains de l'administration. Il faut cependant ne pas perdre de vue qu'il y a, pour le département, un intérêt moral suffisant pour le déterminer, comme le dit M. l'Ingénieur en chef, à se mettre au lieu et place du sieur Garin, sauf compensation, et en vue de faire cesser, au plus tôt, une situation regrettable. Si vous adoptez les propositions de MM. les Ingénieurs, vous voudrez bien en faire l'objet d'une délibération spéciale. Demande de secours en faveur du sieur Pardo, ouvrier blessé. Le sieur Camille Pardo, demeurant à Razat (Dordogne), a eu, le 8 janvier 1869, les yeux brûlés par une explosion de mine en extrayant du silex destiné à l'entretien de la route départementale n° 1. Ce malheureux a déjà reçu de l'Administration des ponts-et-chaussées divers secours, dont le total atteint la limite des allocations que permettent les règlements spéciaux. Il appartient au Conseil général de décider si le secours de 100 f., qui était annuellement accordé au sieur Pardo sur les fonds départementaux, lui sera continué en 1873. MM. les Ingénieurs établissent, dans un rapport joint au dossier, que la situation de cet ancien ouvrier est digne du plus vif intérêt et concluent à l'allocation de
au plus tôt, une situation regrettable. Si vous adoptez les propositions de MM. les Ingénieurs, vous voudrez bien en faire l'objet d'une délibération spéciale. Demande de secours en faveur du sieur Pardo, ouvrier blessé. Le sieur Camille Pardo, demeurant à Razat (Dordogne), a eu, le 8 janvier 1869, les yeux brûlés par une explosion de mine en extrayant du silex destiné à l'entretien de la route départementale n° 1. Ce malheureux a déjà reçu de l'Administration des ponts-et-chaussées divers secours, dont le total atteint la limite des allocations que permettent les règlements spéciaux. Il appartient au Conseil général de décider si le secours de 100 f., qui était annuellement accordé au sieur Pardo sur les fonds départementaux, lui sera continué en 1873. MM. les Ingénieurs établissent, dans un rapport joint au dossier, que la situation de cet ancien ouvrier est digne du plus vif intérêt et concluent à l'allocation de ce secours. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien prendre une décision dans ce sens et d'imputer cette somme sur le sous-chapitre III, parag. 2 du budget départemental. Cale de Lavardac. M. l'Ingénieur en chef du département appelle votre attention sur les difficultés qui arrêtent la réalisation du projet de construction d'une cale à Lavardac. Le Conseil municipal de cette localité avait subordonné son vote concernant le contingent communal à une condition au sujet de laquelle vous avez jugé opportun de consulter le chef du service de la vicinalité. Dans votre session du mois d'août dernier, vous avez demandé, pour cet objet, des renseignements à M. l'Agent-Voyer en chef et ajourné la question soumise à votre examen. Je doute, au surplus, que la spécialité des ressources affectées au service vicinal vous permette, à moins d'un cas exceptionnel que vous reconnaîtrez, de laisser prélever, sur ces fonds, la somme entière dont a besoin la commune de Lavardac. Quoiqu'il en soit, je vous prie de vouloir bien vous occuper de cette affaire de telle sorte qu'on puisse en poursuivre la solution immédiatement après votre session. Ne serait-il pas possible de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans cette modification de
de construction d'une cale à Lavardac. Le Conseil municipal de cette localité avait subordonné son vote concernant le contingent communal à une condition au sujet de laquelle vous avez jugé opportun de consulter le chef du service de la vicinalité. Dans votre session du mois d'août dernier, vous avez demandé, pour cet objet, des renseignements à M. l'Agent-Voyer en chef et ajourné la question soumise à votre examen. Je doute, au surplus, que la spécialité des ressources affectées au service vicinal vous permette, à moins d'un cas exceptionnel que vous reconnaîtrez, de laisser prélever, sur ces fonds, la somme entière dont a besoin la commune de Lavardac. Quoiqu'il en soit, je vous prie de vouloir bien vous occuper de cette affaire de telle sorte qu'on puisse en poursuivre la solution immédiatement après votre session. Ne serait-il pas possible de déterminer l'intérêt que la vicinalité peut avoir dans cette modification de voie, et de faire contribuer les ressources vicinales à cette réparation pour une somme correspondante à l'utilité qu'elle en retire. Chacun ainsi contribuerait, suivant son bénéfice et ses moyens, et la cale pourrait enfin être construite sans que la règle de spécialité des fonds de la vicinalité soit atteinte. Marais de l'Avance. Vous savez qu'en vue de rendre moins difficile la réalisation du projet de dessèchement des marais de l'Avance, qui intéresse à un si haut degré toute une contrée longtemps décimée par des fièvres, de nouvelles études avaient été prescrites et que leur résultat avait permis de réduire à 64,000 fr. une dépense qu'on aurait cru devoir atteindre un chiffre bien plus élevé. Ceprojet se subdivisait en deux parties comprenant l'une les communes de Boussès, Durance et Fargues, et s'étendant jusqu'à la fontaine de Beyron, et l'autre la portion de l'Avance qui se trouve entre l'usine de Clarens et le pont de Casteljaloux. Pour cette seconde partie, il n'y a pas eu la moindre difficulté ; ainsi comme vous le dit M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport du 22 mars, le syndicat a été organisé par mon arrêté du 5 novembre 1872, et les travaux poussés avec activité,
de l'Avance. Vous savez qu'en vue de rendre moins difficile la réalisation du projet de dessèchement des marais de l'Avance, qui intéresse à un si haut degré toute une contrée longtemps décimée par des fièvres, de nouvelles études avaient été prescrites et que leur résultat avait permis de réduire à 64,000 fr. une dépense qu'on aurait cru devoir atteindre un chiffre bien plus élevé. Ceprojet se subdivisait en deux parties comprenant l'une les communes de Boussès, Durance et Fargues, et s'étendant jusqu'à la fontaine de Beyron, et l'autre la portion de l'Avance qui se trouve entre l'usine de Clarens et le pont de Casteljaloux. Pour cette seconde partie, il n'y a pas eu la moindre difficulté ; ainsi comme vous le dit M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport du 22 mars, le syndicat a été organisé par mon arrêté du 5 novembre 1872, et les travaux poussés avec activité, sont déjà très avancés, et seront très probablement terminés avant la fin de l'année. Il n'en a pas été de même pour la première partie, et l'on se trouve aujourd'hui, dit M. l'Ingénieur en chef, dans l'impossibilité d'organiser un syndicat par application des dispositions de la loi du 21 juin 1865. Dans cet état de choses, il a fallu chercher un moyen d'assurer, par une autre voie, l'exécution du projet : il s'agirait de recourir à une application de la loi du 14 Floréal an XI ayant pour objet le curage des cours d'eau non navigables. Je reconnais que ce moyen est praticable et je suis disposé à l'adopter si le Conseil général se décide à entrer dans cette voie ; comme le curage aura pour objet de garantir la sécurité d'une région, de l'arracher aux dangers des fièvres paludéennes, il est à espérer que les propriétaires sortiront de leur indifférence et de leur apathie et, en tous cas, la raison d'intérêt et de salubrité publique ôterait à l'administration tout scrupule dans l'emploi des moyens que la loi met à sa disposition pour vaincre des résistances ou des obstacles qui, j'aime à l'espérer, ne se produiront pas. Il est juste
1865. Dans cet état de choses, il a fallu chercher un moyen d'assurer, par une autre voie, l'exécution du projet : il s'agirait de recourir à une application de la loi du 14 Floréal an XI ayant pour objet le curage des cours d'eau non navigables. Je reconnais que ce moyen est praticable et je suis disposé à l'adopter si le Conseil général se décide à entrer dans cette voie ; comme le curage aura pour objet de garantir la sécurité d'une région, de l'arracher aux dangers des fièvres paludéennes, il est à espérer que les propriétaires sortiront de leur indifférence et de leur apathie et, en tous cas, la raison d'intérêt et de salubrité publique ôterait à l'administration tout scrupule dans l'emploi des moyens que la loi met à sa disposition pour vaincre des résistances ou des obstacles qui, j'aime à l'espérer, ne se produiront pas. Il est juste aussi que le département maintienne les résultats heureux des sacrifices considérables qu'il s'est imposés pour l'assainissement de cette partie de son territoire. Nous avons donc pensé, MM. les Ingénieurs et moi, qu'il était indispensable que le Conseil général voulut bien examiner ce qu'il convient de faire et, au besoin, nous communiquer ses observations dans le cas où il lui semblerait possible de chercher, par une autre voie, la solution des difficultés de la situation. Ecole normale. — Maisons d'Ecole. — Chemins d'intérêt commun. En présence d'une situation financière favorable mais dont l'état exact ne pourra être connu qu'à votre session d'août, je vous ai, l'an dernier, déjà présenté le projet de construction d'une Ecole Normale départementale. Tout en vous réservant d'étudier plus à fond cette proposition que vous n'avez pas abandonnée, vous m'avez demandé un travail sur l'état matériel des écoles du département. J'ai donné des instructions à M. l'Inspecteur d'Académie et à MM. les Inspecteurs primaires et je leur ai demandé de nous faire connaître la situation des maisons d'école et l'état du mobilier scolaire dans toutes les communes du département. Ce travail est commencé, mais vous comprenez qu'il demande un certain temps et d'assez longues recherches. Je ne
communiquer ses observations dans le cas où il lui semblerait possible de chercher, par une autre voie, la solution des difficultés de la situation. Ecole normale. — Maisons d'Ecole. — Chemins d'intérêt commun. En présence d'une situation financière favorable mais dont l'état exact ne pourra être connu qu'à votre session d'août, je vous ai, l'an dernier, déjà présenté le projet de construction d'une Ecole Normale départementale. Tout en vous réservant d'étudier plus à fond cette proposition que vous n'avez pas abandonnée, vous m'avez demandé un travail sur l'état matériel des écoles du département. J'ai donné des instructions à M. l'Inspecteur d'Académie et à MM. les Inspecteurs primaires et je leur ai demandé de nous faire connaître la situation des maisons d'école et l'état du mobilier scolaire dans toutes les communes du département. Ce travail est commencé, mais vous comprenez qu'il demande un certain temps et d'assez longues recherches. Je ne puis, quant à présent que, vous soumettre un aperçu qui vous fera connaître dans quel esprit le travail est conduit ; il faut éviter de faire naître des espérances qu'il ne serait pas dans votre intention ni peut-être dans votre pouvoir de réaliser, et il faut que l'on sache bien que les dépenses de l'instruction primaire étant au premier chef une obligation communale, vous ne pourrez venir en aide qu'aux communes qui seraient disposées à faire pour cet objet de larges sacrifices ou qui seraient dans un état absolu d'indigence et de dénuement. Vous m'avez aussi invité à vous soumettre mes vues au sujet du prompt achèvement de vos chemins d'intérêt commun. J'ai eu déjà occasion de vous signaler, notamment dans la séance du 29 août dernier, la situation des chemins d'intérêt commun et l'avancement relativement faible des travaux de ces chemins par rapport à ceux des chemins ordinaires du réseau subventionné ; vous vous êtes demandé s'il ne serait pas opportun de donner une plus grande impulsion à ces travaux pour mettre ces voies importantes en état d'être achevées en même temps que les chemins de petite communication et en prévision des décisions à intervenir, à la suite de
que les dépenses de l'instruction primaire étant au premier chef une obligation communale, vous ne pourrez venir en aide qu'aux communes qui seraient disposées à faire pour cet objet de larges sacrifices ou qui seraient dans un état absolu d'indigence et de dénuement. Vous m'avez aussi invité à vous soumettre mes vues au sujet du prompt achèvement de vos chemins d'intérêt commun. J'ai eu déjà occasion de vous signaler, notamment dans la séance du 29 août dernier, la situation des chemins d'intérêt commun et l'avancement relativement faible des travaux de ces chemins par rapport à ceux des chemins ordinaires du réseau subventionné ; vous vous êtes demandé s'il ne serait pas opportun de donner une plus grande impulsion à ces travaux pour mettre ces voies importantes en état d'être achevées en même temps que les chemins de petite communication et en prévision des décisions à intervenir, à la suite de l'étude de cette question dont vous avez chargé le préfet, vous avez inscrit, provisoirement, au budget de 1873, sous-chapitres XVII et XIX, une allocation supplémentaire de 99,001 fr. 49 en leur faveur. L'état d'infériorité dans lequel semblent se trouver placés les chemins d'intérêt commun mérite, en effet, de fixer l'attention. Les populations, elles-mêmes, en ont été frappées. Elles s'expliquent difficilement pourquoi les travaux de ces chemins ne marchent pas d'un pas égal avec les chemins ordinaires qui les touchent. Aucune disposition ne saurait donc être mieux accueillie qu'une augmentation de leur dotation ordinaire, s'il ne devait en résulter aucun trouble dans l'économie du budget départemental. Les allocations importantes attribuées à ces chemins en 1873, permettent d'imiter à leurs travaux une activité nouvelle, mais elles sont encore insuffisantes pour arriver prochainement à des résultats complètement satisfaisants; l'allocation précitée de 99,001 fr. 49 n'y suffirait même pas encore. Pour avancer rapidement le délai où les principales voies pourraient être ouvertes à la circulation, il serait nécessaire de porter à 200,000 fr. au moins, la somme à distribuer encore entre ces chemins. Dans l'étude à laquelle je me suis livré, suivant le désir du Conseil général, j'ai préparé, de concert avec M. l'Agent
Les populations, elles-mêmes, en ont été frappées. Elles s'expliquent difficilement pourquoi les travaux de ces chemins ne marchent pas d'un pas égal avec les chemins ordinaires qui les touchent. Aucune disposition ne saurait donc être mieux accueillie qu'une augmentation de leur dotation ordinaire, s'il ne devait en résulter aucun trouble dans l'économie du budget départemental. Les allocations importantes attribuées à ces chemins en 1873, permettent d'imiter à leurs travaux une activité nouvelle, mais elles sont encore insuffisantes pour arriver prochainement à des résultats complètement satisfaisants; l'allocation précitée de 99,001 fr. 49 n'y suffirait même pas encore. Pour avancer rapidement le délai où les principales voies pourraient être ouvertes à la circulation, il serait nécessaire de porter à 200,000 fr. au moins, la somme à distribuer encore entre ces chemins. Dans l'étude à laquelle je me suis livré, suivant le désir du Conseil général, j'ai préparé, de concert avec M. l'Agent Voyer en chef, une répartition de cette somme, et j'ai constaté qu'elle permettrait de réaliser, dès 1873, les résultats suivants qui me paraissent considérables : Cinq lignes des plus importantes seraient achevées et livrées à la circulation, savoir : N° 80, de Cocumont au Mas d'Agen. Arrondissement de Marmande. N° 81, de Duras à Eymet. N° 90, de Saint-Nicolas à Miradoux. Arrondissement d'Agen. (Cette ligne se termine aussi dans le Gers.) N° 83, de Beauvais à Fargues. Arrondissement de Nérac. N° 75, de Touraines à Cabannes. Arrondissement de Villeneuve. Huit autres lignes, non moins importantes, seraient ouvertes en terrassement ou chaussée sur leur entière étendue; ce sont : N° 48, de Puymirol à Lamagistère avec embranchement sur Laspeyres. Arrondissement d'Agen. N° 80, de Prayssas à Clairac. N° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. Arr. d'Agen et Villeneuve. N° 82, de Pachas à Layrac. Arr. d'Agen et Nérac, N° 2, de Clairac à Monclar. Arrond. de Villeneuve. N° 65, de Saint-Barthélémy à Gontaud. Arrond. de Marmande. N° 52, de Cocumont à Casteljaloux. N° 94, de Ligardes à la route départementale. Arrond. de Nérac. Quatre autres chemins verraient disparaître des lacunes de chaussées, ouvrant à la circulation une section entière; ce sont, savoir