jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ne sont pas habitués au référendum. En outre, la soumission devant les peuples, de questions complexes est difficile vu leur ignorance et leur non-préparation. D'autre part, les éléments dirigeants, faute d'habitude, ne savent pas montrer aux masses les grandes lignes directives d'une loi, grandes lignes qui intéressent les peuples, agissant et pensant par instinct, par intuition, et laissant avec raison les détails d'exécution aux spécialistes. Pour ces raisons, il semble que maintenant le référendum pourrait être celui des parlements, avec R. P. et en divisant les voix nationales proportionnellement aux votes des parlements. Ce ne serait que dans un délai de quelques années, dix à vingt par exemple, que serait appliqué le référendum populaire. Ce délai permettrait aux nations composantes de la Société des Nations de se démocratiser sans cesse et de tendre vers la réalisation de la législation directe de chaque nation. Le processus de travail de l'Assemblée et surtout celui du référendum parlementaire ou populaire font prévoir que de longs intervalles de temps s'écouleront entre la présentation et la solution définitive d'une question. Il y a là un défaut inhérent à toute forme parlementaire et démocratique de gouvernement, de législation et d'administration. Il ne peut pas en être autrement. En fait, ce défaut n'en est pas un. Il serait plutôt une qualité, car elle permet une étude consciencieuse, complète de tous les éléments de la cause. Naturellement, il ne faudrait pas que la mauvaise volonté d'une ou de plusieurs nations rejette aux calendes grecques l'acceptation ou la non-validation d'une loi. Il faut donc fixer un temps-limite, dans lequel chaque nation devra se prononcer pour ou contre la loi proposée. Nous pensons qu'un délai d'un an est largement suffisant. Il s'ensuit qu'il est probable qu'entre l'initiation d'une question devant l'Assemblée Internationale et la ratification de sa solution par les peuples, un délai d'environ deux ans s'écoulera. Souvent, trop souvent même, les intervalles de temps sont plus longs dans les parlements nationaux pour l'édiction de lois nouvelles. Une fois la loi ratifiée par une majorité des 2/3 des nations, son exécution doit devenir obligatoire pour tous les membres de la
autrement. En fait, ce défaut n'en est pas un. Il serait plutôt une qualité, car elle permet une étude consciencieuse, complète de tous les éléments de la cause. Naturellement, il ne faudrait pas que la mauvaise volonté d'une ou de plusieurs nations rejette aux calendes grecques l'acceptation ou la non-validation d'une loi. Il faut donc fixer un temps-limite, dans lequel chaque nation devra se prononcer pour ou contre la loi proposée. Nous pensons qu'un délai d'un an est largement suffisant. Il s'ensuit qu'il est probable qu'entre l'initiation d'une question devant l'Assemblée Internationale et la ratification de sa solution par les peuples, un délai d'environ deux ans s'écoulera. Souvent, trop souvent même, les intervalles de temps sont plus longs dans les parlements nationaux pour l'édiction de lois nouvelles. Une fois la loi ratifiée par une majorité des 2/3 des nations, son exécution doit devenir obligatoire pour tous les membres de la Société des Nations. C'est là un des engagements que prend chaque peuple en adhérant à la Société. D'ailleurs, si l'exécution était facultative, ce serait l'annihilation du groupement. On comprend aisément que, si, telle ou telle mesure décidée par l'Assemblée Internationale et ratifiée par la majorité des nations est appliquée en Allemagne et inappliquée en France par exemple, cela peut mettre un des pays en infériorité notable vis-à-vis de l'autre, sans parler des froissements d'amour-propre qui se produiraient inévitablement. Les mesures doivent être générales, égales pour tous, parce que tous les membres de la Société doivent être égaux et sont solidaires, qu'ils le veuillent ou non, les uns des autres. Les décisions ratifiées de l'Assemblée Internationale doivent donc être exécutoires par tous les adhérents. C'est la condition essentielle de l'existence de la Société. Dans cette Société, le droit de veto d'un ou de plusieurs membres ne peut exister, car il serait une cause d'impuissance de la Société. Mais on peut décider qu'en cas de rejet d'une proposition par la majorité de l'Assemblée Internationale, la minorité pourra réclamer un référendum aux nations (à présent, parlements, et plus tard, peuples eux-mêmes). Alors, si le referendum donnait une majorité au projet rejeté, il serait
Allemagne et inappliquée en France par exemple, cela peut mettre un des pays en infériorité notable vis-à-vis de l'autre, sans parler des froissements d'amour-propre qui se produiraient inévitablement. Les mesures doivent être générales, égales pour tous, parce que tous les membres de la Société doivent être égaux et sont solidaires, qu'ils le veuillent ou non, les uns des autres. Les décisions ratifiées de l'Assemblée Internationale doivent donc être exécutoires par tous les adhérents. C'est la condition essentielle de l'existence de la Société. Dans cette Société, le droit de veto d'un ou de plusieurs membres ne peut exister, car il serait une cause d'impuissance de la Société. Mais on peut décider qu'en cas de rejet d'une proposition par la majorité de l'Assemblée Internationale, la minorité pourra réclamer un référendum aux nations (à présent, parlements, et plus tard, peuples eux-mêmes). Alors, si le referendum donnait une majorité au projet rejeté, il serait de nouveau soumis à l'Assemblée. Il doit être bien entendu que le rejet d'un projet quelconque n'a pas pour résultat d'empêcher ce projet d'être représenté devant l'Assemblée. Il pourra l'être plus tard, après un délai, que l'on peut a priori, fixer de deux à cinq ans. Tels sont l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée législative d'une Société des Nations véritablement démocratique. Quant à son pouvoir législatif, il doit être entier, comme est en chaque nation le pouvoir législatif du parlement national. Son objet évident est, comme je l'ai déjà dit, de légiférer sur tout ce qui concerne la vie des relations des nations entre elles. Il n'est nullement besoin de limiter ce pouvoir législatif, de déterminer les sujets sur lesquels il pourra s'exercer. En effet, le référendum national est là comme puissance régulatrice, inhibitrice de tout empiètement non nécessaire par les faits que la Société des Nations voudrait faire sur chacun et l'ensemble de ses membres. Le pouvoir législatif et l'organisation de l'Assemblée Internationale étant déterminés, il faut examiner si l'Assemblée sera réunie d'une façon permanente ou ne se réunira qu'à des époques préalablement fixées pendant un temps prédéterminé. Le système de la non-permanence de l'Assemblée est en somme ce
le fonctionnement de l'Assemblée législative d'une Société des Nations véritablement démocratique. Quant à son pouvoir législatif, il doit être entier, comme est en chaque nation le pouvoir législatif du parlement national. Son objet évident est, comme je l'ai déjà dit, de légiférer sur tout ce qui concerne la vie des relations des nations entre elles. Il n'est nullement besoin de limiter ce pouvoir législatif, de déterminer les sujets sur lesquels il pourra s'exercer. En effet, le référendum national est là comme puissance régulatrice, inhibitrice de tout empiètement non nécessaire par les faits que la Société des Nations voudrait faire sur chacun et l'ensemble de ses membres. Le pouvoir législatif et l'organisation de l'Assemblée Internationale étant déterminés, il faut examiner si l'Assemblée sera réunie d'une façon permanente ou ne se réunira qu'à des époques préalablement fixées pendant un temps prédéterminé. Le système de la non-permanence de l'Assemblée est en somme ce qui existe généralement pour les parlements de Grande-Bretagne et de France, par exemple. Ce système est peu démocratique, car il laisse pendant des périodes de temps plus ou moins longues le gouvernement sans le contrôle du Parlement. Celui-là peut, durant ces périodes, agir autocratiquement et le Parlement se trouve alors devant des faits acquis. Certes, il peut blâmer le gouvernement, mais la chose n'en a pas moins été faite. Le renversement du gouvernement n'empêcherait pas que la chose soit faite. Dans des nations qui veulent un gouvernement réellement démocratique, il ne doit pas en être ainsi. Le Parlement doit avoir sans la moindre discontinuité un pouvoir de contrôle et de direction sur le gouvernement qui doit être dans l'incapacité absolue de mettre le Parlement en présence du fait accompli. La Société des Nations doit être démocratique, sinon elle dégénérerait en une Sainte Alliance. Aussi son parlement, l'Assemblée Internationale, doit siéger en permanence, de façon à exercer un contrôle et un pouvoir de direction permanents sur son gouvernement. Cette permanence ne peut être atténuée que dans la mesure où le veut l'Assemblée, décidant elle-même de la durée et du moment de ses intercessions, toujours, bien entendu, en garantissant l'exécution de son
devant des faits acquis. Certes, il peut blâmer le gouvernement, mais la chose n'en a pas moins été faite. Le renversement du gouvernement n'empêcherait pas que la chose soit faite. Dans des nations qui veulent un gouvernement réellement démocratique, il ne doit pas en être ainsi. Le Parlement doit avoir sans la moindre discontinuité un pouvoir de contrôle et de direction sur le gouvernement qui doit être dans l'incapacité absolue de mettre le Parlement en présence du fait accompli. La Société des Nations doit être démocratique, sinon elle dégénérerait en une Sainte Alliance. Aussi son parlement, l'Assemblée Internationale, doit siéger en permanence, de façon à exercer un contrôle et un pouvoir de direction permanents sur son gouvernement. Cette permanence ne peut être atténuée que dans la mesure où le veut l'Assemblée, décidant elle-même de la durée et du moment de ses intercessions, toujours, bien entendu, en garantissant l'exécution de son droit et de son devoir, c'est-à-dire de sa fonction. Il est évident que l'Assemblée Internationale aura un Bureau élu par elle en toute souveraineté et dans les conditions de majorité déjà vues. Ce Bureau de l'Assemblée devrait, à notre avis, constituer le gouvernement de la Société des Nations. Il devrait, par suite, comprendre autant de membres qu'il y aura de départements dans la Société pour les affaires à traiter. Ce seraient de véritables départements ministériels ayant chacun pour chef un des élus par l'Assemblée. Le Bureau serait élu pour un an, rééligible d'ailleurs. Au cas où, dans l'exercice de son contrôle, l'Assemblée serait amenée à déclarer qu'elle retire sa confiance à un des chefs de l'un des départements ministériels en question, le dit membre du bureau devrait donner sa démission. Nous pensons que cette organisation, se rapprochant beaucoup de l'organisation suisse, donnerait toute garantie de gouvernement démocratique, tout en assurant un bon fonctionnement. Ce système que nous proposons laisserait entièrement le pouvoir dirigeant et législatif entre les mains de l'Assemblée Internationale, et le pouvoir exécutif entre les mains d'un organisme dont nous parlerons ultérieurement présidé par un élu de l'Assemblée et contrôlé par l'Assemblée. Il nous paraît qu'une telle organisation
par suite, comprendre autant de membres qu'il y aura de départements dans la Société pour les affaires à traiter. Ce seraient de véritables départements ministériels ayant chacun pour chef un des élus par l'Assemblée. Le Bureau serait élu pour un an, rééligible d'ailleurs. Au cas où, dans l'exercice de son contrôle, l'Assemblée serait amenée à déclarer qu'elle retire sa confiance à un des chefs de l'un des départements ministériels en question, le dit membre du bureau devrait donner sa démission. Nous pensons que cette organisation, se rapprochant beaucoup de l'organisation suisse, donnerait toute garantie de gouvernement démocratique, tout en assurant un bon fonctionnement. Ce système que nous proposons laisserait entièrement le pouvoir dirigeant et législatif entre les mains de l'Assemblée Internationale, et le pouvoir exécutif entre les mains d'un organisme dont nous parlerons ultérieurement présidé par un élu de l'Assemblée et contrôlé par l'Assemblée. Il nous paraît qu'une telle organisation se rapprocherait, dans l'état actuel de notre civilisation, du maximum possible de démocratisme dans le gouvernement de la Société des Nations. Les autocrates de la Conférence de la Paix ont choisi Genève comme siège de la Société des Nations. Certes, ils eussent pu choisir mieux mais ils auraient aussi pu mieux choisir. Examinons donc où devrait être le siège de l'Assemblée, du gouvernement, des services techniques et juridiques de la Société des Nations. Il est évident, en effet, que tout doit être réuni dans un même milieu, pour que les membres de l'Assemblée aient toujours à leur disposition toute la documentation nécessaire, documentation réunie et classée par les services techniques. Le système de tenir des réunions en des villes diverses, comme cela a lieu pour des congrès momentanés, est très mauvais lorsqu'il s'agit d'une Assemblée ayant une vie permanente et continue. Il faut donc que tous les services soient réunis en une même ville. Il faut éviter que ce soit une « petite ville ». Il faut que le siège en soit dans une capitale ou une grande ville d'université ou de commerce. Il doit en être ainsi, si l'on veut éviter l'influence pernicieuse de la « petitesse » sur
mieux choisir. Examinons donc où devrait être le siège de l'Assemblée, du gouvernement, des services techniques et juridiques de la Société des Nations. Il est évident, en effet, que tout doit être réuni dans un même milieu, pour que les membres de l'Assemblée aient toujours à leur disposition toute la documentation nécessaire, documentation réunie et classée par les services techniques. Le système de tenir des réunions en des villes diverses, comme cela a lieu pour des congrès momentanés, est très mauvais lorsqu'il s'agit d'une Assemblée ayant une vie permanente et continue. Il faut donc que tous les services soient réunis en une même ville. Il faut éviter que ce soit une « petite ville ». Il faut que le siège en soit dans une capitale ou une grande ville d'université ou de commerce. Il doit en être ainsi, si l'on veut éviter l'influence pernicieuse de la « petitesse » sur les fonctionnaires de la Société. Cette influence est pernicieuse car elle rétrécit tout à son échelle, qui est petite. La mesquinerie, l'étroitesse d'esprit sont les produits du milieu petite ville. Il importe que les députés et les fonctionnaires de la Société des Nations soient gardés de cette influence déprimante pour qu'ils puissent utilement gérer et administrer le grand organisme supernational. La Société des Nations se compose d'une cinquantaine de nations éparses dans les deux hémisphères, donc sur toutes les parties du monde. Il s'ensuit que le siège de la Société devrait être en une capitale ou grande ville placée au centre ou non loin du centre du planisphère. Cette ville devrait pouvoir avoir des relations libres avec toute la terre. Il faut donc qu'elle soit reliée à la mer, ou mieux, qu'elle soit sur la mer même. Elle doit être à la jonction de routes maritimes et terrestres, l'unissant au monde entier. Existe-t-il une ville répondant à peu près à ces desiderata? Oui. C'est Constantinople. Si l'on considère le planisphère, on voit que Constantinople est à peu près en son centre. Cette ville est aux confins de l'Europe et de l'Asie. Elle jouit d'un port admirable. C'est une capitale déjà
qu'ils puissent utilement gérer et administrer le grand organisme supernational. La Société des Nations se compose d'une cinquantaine de nations éparses dans les deux hémisphères, donc sur toutes les parties du monde. Il s'ensuit que le siège de la Société devrait être en une capitale ou grande ville placée au centre ou non loin du centre du planisphère. Cette ville devrait pouvoir avoir des relations libres avec toute la terre. Il faut donc qu'elle soit reliée à la mer, ou mieux, qu'elle soit sur la mer même. Elle doit être à la jonction de routes maritimes et terrestres, l'unissant au monde entier. Existe-t-il une ville répondant à peu près à ces desiderata? Oui. C'est Constantinople. Si l'on considère le planisphère, on voit que Constantinople est à peu près en son centre. Cette ville est aux confins de l'Europe et de l'Asie. Elle jouit d'un port admirable. C'est une capitale déjà en partie cosmopolite. Son passé, sa situation géographique et économique, tout désigne Constantinople pour être le siège de la Société des Nations. Le choix de cette ville aurait en outre l'avantage de résoudre l'irritante question de la possession de cette ville. Avec son hinterland et les Détroits, elle pourrait former un territoire géré par les habitants sous le contrôle de la Société des Nations. Comme nous le verrons ultérieurement, la Société des Nations devra avoir une note internationale pour la police des mers, la possession d'un port aussi beau que celui de Constantinople est donc un grand avantage. Toute autre ville, même Bruxelles, Genève ou Vienne, se présente en des conditions bien moins favorables à l'intérêt de la Société des Nations. Lorsque la Société aura pris l'ampleur et la force que l'avenir lui réserve, sous la pression des conditions politiques et sociales, on constatera que mieux eût valu établir son siège à Constantinople et sans doute alors on sera obligé de l'y transférer. VI. LE POUVOIR JURIDIQUE. –– SON ORGANISATION. TRIBUNAL ET COUR D'APPEL. –– LA PROCEDURE. LES SANCTIONS. LE BLOCUS ÉCONOMIQUE. L'EXCOMMUNICATION. LE POUVOIR EXÉCUTIF. SON ORGANISATION BUREAUCRATIQUE. –– LA GENDARMERIE ET LA FLOTTE INTERNATIONALES. –– LES DÉPENSES ET
un territoire géré par les habitants sous le contrôle de la Société des Nations. Comme nous le verrons ultérieurement, la Société des Nations devra avoir une note internationale pour la police des mers, la possession d'un port aussi beau que celui de Constantinople est donc un grand avantage. Toute autre ville, même Bruxelles, Genève ou Vienne, se présente en des conditions bien moins favorables à l'intérêt de la Société des Nations. Lorsque la Société aura pris l'ampleur et la force que l'avenir lui réserve, sous la pression des conditions politiques et sociales, on constatera que mieux eût valu établir son siège à Constantinople et sans doute alors on sera obligé de l'y transférer. VI. LE POUVOIR JURIDIQUE. –– SON ORGANISATION. TRIBUNAL ET COUR D'APPEL. –– LA PROCEDURE. LES SANCTIONS. LE BLOCUS ÉCONOMIQUE. L'EXCOMMUNICATION. LE POUVOIR EXÉCUTIF. SON ORGANISATION BUREAUCRATIQUE. –– LA GENDARMERIE ET LA FLOTTE INTERNATIONALES. –– LES DÉPENSES ET LES RECETTES DE LA SOCIÉTÉ. Un des buts de la Société des Nations est la substitution d'une procédure juridique pour résoudre les différends entre nations, à la procédure de guerre qui existait antérieurement et qui existe encore à l'heure actuelle. Il est résulté de l'existence de ce but, comme nous l'avons vu, que les adhérents de la Société des Nations s'obligent à soumettre leurs différends à la Société elle-même. Celle-ci peut les aplanir par voie d'arbitrage ou de jugement. Dans le premier cas, chacun des parties élit un ou plusieurs arbitres et l'Assemblée Internationale élit les tiers arbitres. La décision de l'arbitrage est acceptée d'avance. Dans le second cas, la Société des Nations doit posséder un pouvoir juridique qu'elle doit organiser. Examinons quelle organisation doit être établie pour que ce pouvoir juridique puisse s'exercer au mieux des intérêts de tous les associés. Il semble d'abord qu'il faille établir une double juridiction première instance et appel. Ceci permet d'avoir une assurance de justice plus réelle, plus grande, donc plus effective que s'il n'y avait qu'une seule juridiction, sans appel. Les différends que la justice internationale aura à juger seront toujours des différends entre nations ils seront par suite toujours d'ordre politique,
l'avons vu, que les adhérents de la Société des Nations s'obligent à soumettre leurs différends à la Société elle-même. Celle-ci peut les aplanir par voie d'arbitrage ou de jugement. Dans le premier cas, chacun des parties élit un ou plusieurs arbitres et l'Assemblée Internationale élit les tiers arbitres. La décision de l'arbitrage est acceptée d'avance. Dans le second cas, la Société des Nations doit posséder un pouvoir juridique qu'elle doit organiser. Examinons quelle organisation doit être établie pour que ce pouvoir juridique puisse s'exercer au mieux des intérêts de tous les associés. Il semble d'abord qu'il faille établir une double juridiction première instance et appel. Ceci permet d'avoir une assurance de justice plus réelle, plus grande, donc plus effective que s'il n'y avait qu'une seule juridiction, sans appel. Les différends que la justice internationale aura à juger seront toujours des différends entre nations ils seront par suite toujours d'ordre politique, économique ou moral. En conséquence, ils peuvent et doivent être résolus par des jurés et non par des juges professionnels, dont la mentalité serait plus ou moins déformée par la spécialisation en question de Droit. On sait que l'exercice permanent d'une profession bien caractérisée, à caractères nettement distinctifs des autres professions, comme le sont celles des militaires, des magistrats, des prêtres, détermine une mentalité spécifique, qui altère le bon sens et la vue normale des choses. Il se crée une déformation psychique très nette. Naturellement, elle influence sur les jugements aussi faut-il éviter cette cause d'erreur dans les arrêts de justice, enlevant aux magistrats professionnels le droit de juger, pour le donner à des jurés, à des citoyens appartenant à des nations adhérentes, citoyens élus occasionnellement pour remplir momentanément la fonction de juges. L'Assemblée Nationale élirait de un à trois magistrats professionnels pris parmi de hauts magistrats des nations adhérentes pour présider les débats et veiller à la conservation des formes juridiques. Elle élirait de même deux ou trois Procureurs généraux représentant les intérêts de la Société et devant parler en son nom. Quant aux rites de la justice, il semble que ce soient ceux en honneur en Angleterre qui