jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le disais tout à l'heure. Mais que les élèves sachent bien, en y entrant, que si par hasard leur vocation ne se soutient pas, ils seront obligés, pour entrer dans la carrière que la société leur offre, de subir la loi commune et de compléter leurs études par deux années d'épreuves dans les écoles de l'État ou dans les institutions de plein exercice. Messieurs, malgré les ordonnances véritablement libérales du 16 juin 1828, ce qui a perdu la Restauration dans les esprits, c'est l'influence trop manifeste du parti prêtre sur elle. Veillons sur la monarchie de juillet en repoussant loin d'elle jusqu'à l'apparence même d'une influence si dangereuse, c'est-à-dire en repoussant l'article 31 du projet de loi. M. CAYX combat aussi l'article 31 et ajoute quelques considérations à celles que M. Ladière a développées. Il n'admet pas l'examen du programme par le conseil d'État, et croit ce programme vicieux dans son essence. Le brevet de capacité ne lui parait pas la preuve suffisante qu'on sera bon chef d'institution. M. BERTIN DE LASTEYRIE trouve que le projet de loi place le droit de l'État trop au-dessus du droit des pères de famille, et croit, contrairement à M. Ladière, qu'il faudrait s'occuper d'abord de faire des hommes dévoués, parce qu'un bon fils est toujours un bon citoyen. M. DE SAINTE-PRIÈSE approuve les principales dispositions du projet, notamment celles qui réservent aux Facultés l'examen exclusif des candidats au baccalauréat, celle qui soumet le programme des études au conseil d'État, et celle qui soumet les établissements libres à la juridiction ordinaire des tribunaux. Il pense que les avertissements et les réprimandes devraient être donnés, dans la plupart des cas, en chambre du conseil. M. VERHER approuve le projet tel qu'il est sorti de la discussion de la Chambre des Pairs. On a pris, dit-il, dans les articles qui précèdent l'article 31 assez de garanties contre le clergé pour lui accorder l'immunité de cet article. Les circonstances ne sont pas celles qu'elles étaient en 1828. À cette époque, le clergé était partout, à la Chambre des Pairs à la cour, dans l'enseignement. Aujourd'hui pourquoi s'alarmer
d'abord de faire des hommes dévoués, parce qu'un bon fils est toujours un bon citoyen. M. DE SAINTE-PRIÈSE approuve les principales dispositions du projet, notamment celles qui réservent aux Facultés l'examen exclusif des candidats au baccalauréat, celle qui soumet le programme des études au conseil d'État, et celle qui soumet les établissements libres à la juridiction ordinaire des tribunaux. Il pense que les avertissements et les réprimandes devraient être donnés, dans la plupart des cas, en chambre du conseil. M. VERHER approuve le projet tel qu'il est sorti de la discussion de la Chambre des Pairs. On a pris, dit-il, dans les articles qui précèdent l'article 31 assez de garanties contre le clergé pour lui accorder l'immunité de cet article. Les circonstances ne sont pas celles qu'elles étaient en 1828. À cette époque, le clergé était partout, à la Chambre des Pairs à la cour, dans l'enseignement. Aujourd'hui pourquoi s'alarmer de quelques manifestations extérieures? M. DUVERGIER DE HOCHEK regarde le projet comme une fin de non-recevoir qui ne calmerera rien. Que fait ce projet ? il affaiblit l'université et fortifie le clergé. L'honorable orateur ne s'alarme ni des jésuites ni du jésuitisme; mais il est évident qu'en laissant de côté tel ou tel mot, telle ou telle congrégation religieuse, le clergé, après avoir régné sur la société dans un pays, doit craindre que cette société ne lui échappe. Le besoin de tout établissement religieux est de s'emparer des impressions de l'enfance et de la jeunesse. S'il n'a pas l'éducation, quels seront ses moyens? N'est-il donc pas naturel, n'est-il donc pas légitime que le clergé soit entré dans la lutte? Ce qu'il fait est dans la nature même des choses. L'Empire, pour lutter contre cette puissance, avait érigé une puissance, une congrégation rivale: l'Université. Les intentions de l'Empereur à cet égard, étaient clairement manifestes qu'il avait misposé cet acte aux proviseurs des lycées, et qu'il avait fait de protection le principe du conseil impérial. Qu'a-t-on fait depuis lors? a-t-on donné de la force à l'Université? Ou l'a-t-on affaiblie? Que dit le projet de loi? Il la dépouille de son droit de
tel ou tel mot, telle ou telle congrégation religieuse, le clergé, après avoir régné sur la société dans un pays, doit craindre que cette société ne lui échappe. Le besoin de tout établissement religieux est de s'emparer des impressions de l'enfance et de la jeunesse. S'il n'a pas l'éducation, quels seront ses moyens? N'est-il donc pas naturel, n'est-il donc pas légitime que le clergé soit entré dans la lutte? Ce qu'il fait est dans la nature même des choses. L'Empire, pour lutter contre cette puissance, avait érigé une puissance, une congrégation rivale: l'Université. Les intentions de l'Empereur à cet égard, étaient clairement manifestes qu'il avait misposé cet acte aux proviseurs des lycées, et qu'il avait fait de protection le principe du conseil impérial. Qu'a-t-on fait depuis lors? a-t-on donné de la force à l'Université? Ou l'a-t-on affaiblie? Que dit le projet de loi? Il la dépouille de son droit de discipline, il lui enlève jusqu'à la rédaction même du programme pour le baccalauréat. Qu'a donc à faire le conseil d'État dans cette question? Est-ce que l'Université n'est pas dans l'État? L'orateur, après quelques nouvelles considérations, déclare qu'il repousse un projet de lui qui envenime la question au lieu de la résoudre. Il n'aime pas que l'État se fasse maître de l'enseignement, qu'il se fasse concurrent des établissements privés. Sa tendance serait pour des établissements publics libres comme les écoles centrales de l'aujourd'hui. M. ODILON BARROT est nommé commissaire par 53 voix sur 63. M. Ladrières en a 10, M. Viger 3, M. Cayx et M. de Lasteyrie 2. Nous terminons la discussion sur le projet de loi. M. DE LABOUCETTE voudrait que les établissements d'instruction secondaire ecclésiastiques fussent inspectés par l'Université, et que l'étranger fût domicilié en France depuis un an pour être admis aux examens et à remarquer le certificat de moralité du maire. Aucun membre ne demandant la parole, on passe au scrutin. M. DUPONT D'ELMO, quoique absent, est nommé commissaire par 53 voix sur 63 votants. Arrivé dépouillement du scrutin, et déclare son dessein d'exposer au bureau son opinion, qui est contraire à plusieurs des dispositions du
résoudre. Il n'aime pas que l'État se fasse maître de l'enseignement, qu'il se fasse concurrent des établissements privés. Sa tendance serait pour des établissements publics libres comme les écoles centrales de l'aujourd'hui. M. ODILON BARROT est nommé commissaire par 53 voix sur 63. M. Ladrières en a 10, M. Viger 3, M. Cayx et M. de Lasteyrie 2. Nous terminons la discussion sur le projet de loi. M. DE LABOUCETTE voudrait que les établissements d'instruction secondaire ecclésiastiques fussent inspectés par l'Université, et que l'étranger fût domicilié en France depuis un an pour être admis aux examens et à remarquer le certificat de moralité du maire. Aucun membre ne demandant la parole, on passe au scrutin. M. DUPONT D'ELMO, quoique absent, est nommé commissaire par 53 voix sur 63 votants. Arrivé dépouillement du scrutin, et déclare son dessein d'exposer au bureau son opinion, qui est contraire à plusieurs des dispositions du projet du gouvernement. La Chambre des Députés a continué aujourd'hui la discussion du chemin de fer de Bordeaux. Elle a modifié la clause du rachat du chemin, de manière à éviter un double emploi dans le remboursement qui serait fait à la Compagnie. Elle a retranché la clause additionnelle par laquelle la commission s'était proposée d'investir le gouvernement de la faculté de réduire un ou plusieurs des articles du tarif; en cela nous croyons que la majorité s'est trompée la rédaction de cette clause était défectueuse, mais la pensée en était bonne. Elle a adopté un amendement de M. Gouin, en vertu duquel le partage des bénéfices avec l'État aura lieu après 8 pour cent au lieu de 10. Un amendement de M. Benoist, qui avait pour objet d'établir l'arbitrage de l'État en cas de dissentiment avec les Compagnies d'embranchement, et que le gouvernement avait accepté, a de même été agréé par la Chambre. En somme, sauf quelques amendements tels que le dernier, qui pourraient donner à des difficultés administratives, l'esprit général des modifications apportées par la Chambre est bien évidemment de diminuer les avantages faits à la Compagnie. La Chambre des Députés, confirmant son vote de 842, et restant
laquelle la commission s'était proposée d'investir le gouvernement de la faculté de réduire un ou plusieurs des articles du tarif; en cela nous croyons que la majorité s'est trompée la rédaction de cette clause était défectueuse, mais la pensée en était bonne. Elle a adopté un amendement de M. Gouin, en vertu duquel le partage des bénéfices avec l'État aura lieu après 8 pour cent au lieu de 10. Un amendement de M. Benoist, qui avait pour objet d'établir l'arbitrage de l'État en cas de dissentiment avec les Compagnies d'embranchement, et que le gouvernement avait accepté, a de même été agréé par la Chambre. En somme, sauf quelques amendements tels que le dernier, qui pourraient donner à des difficultés administratives, l'esprit général des modifications apportées par la Chambre est bien évidemment de diminuer les avantages faits à la Compagnie. La Chambre des Députés, confirmant son vote de 842, et restant fidèle à la tendance par elle manifestée dès l'origine, a voté le concours de l'industrie privée. Si cependant elle désire des chemins de fer autrement que sur le papier, elle a des précautions à prendre non seulement dans l'intérêt du Trésor, mais pour l'exercice légitime de l'esprit d'association. Car si on ne fait à l'industrie privée des conditions acceptables, si on veut l'obliger à passer sous des fourches caudales, elle déclarera l'invitation de concourir qui lui est adressée. Les lois votées cette session seront comme non arrivées, et ce sera une année de plus de perte. Dans les cahiers des charges, l'administration d'un côté, et les commissions de l'autre ont introduit des amendements ayant un double but. On a pensé, et avec raison, que les Compagnies ne devaient point bénéficier sur l'État toutes les fois que ce que demanderait celui-ci n'entraverait pas d'ailleurs l'exploitation commerciale qu'en conséquence, pour tous les services publics que les Compagnies accompliraient, on ne leur devait que le remboursement de leurs frais. De là les articles nouveaux sur les postes, sur le transport des détenus. En second lieu, on a cru, et c'est encore une pensée que la saine politique approuve, quoique en Angleterre les choses
on ne fait à l'industrie privée des conditions acceptables, si on veut l'obliger à passer sous des fourches caudales, elle déclarera l'invitation de concourir qui lui est adressée. Les lois votées cette session seront comme non arrivées, et ce sera une année de plus de perte. Dans les cahiers des charges, l'administration d'un côté, et les commissions de l'autre ont introduit des amendements ayant un double but. On a pensé, et avec raison, que les Compagnies ne devaient point bénéficier sur l'État toutes les fois que ce que demanderait celui-ci n'entraverait pas d'ailleurs l'exploitation commerciale qu'en conséquence, pour tous les services publics que les Compagnies accompliraient, on ne leur devait que le remboursement de leurs frais. De là les articles nouveaux sur les postes, sur le transport des détenus. En second lieu, on a cru, et c'est encore une pensée que la saine politique approuve, quoique en Angleterre les choses se passent différemment, que dans les stipulations du cahier des charges l'État et les Compagnies ne devaient pas traiter sur le pied d'égalité que non seulement des clauses d'intérêt public devaient y être insérées, mais que le gouvernement devait être investi d'un pouvoir discrétionnaire étendu, qui lui permettait de tenir les Compagnies jusqu'à un certain point sous sa dépendance. Ainsi, non seulement on a fixé les conditions de rachat de manière à déposséder les Compagnies quand on le voudrait, moyennant une indemnité modérée, non seulement on avait réservé, sous une forme au surplus qui avait besoin d'être amendée et qu'on a mieux aimé accueillir par un rejet pur et simple, des réductions partielles ou générales du tarif, mais encore on a placé dans le cahier des charges des clauses rédigées en termes tels que les effets, dans des cas tombés, en seraient incalculables. Pour ne prendre qu'un exemple, par des expressions telles que celles-ci les concessions prescrites sont à prendre, et de régler (article 14), il sera loisible à l'administration, si tel est son bon plaisir, de contraindre une Compagnie à réformer subitement tout son matériel sans exception. Un gouvernement malveillant aura ainsi la faculté de ruiner à son gré
les Compagnies jusqu'à un certain point sous sa dépendance. Ainsi, non seulement on a fixé les conditions de rachat de manière à déposséder les Compagnies quand on le voudrait, moyennant une indemnité modérée, non seulement on avait réservé, sous une forme au surplus qui avait besoin d'être amendée et qu'on a mieux aimé accueillir par un rejet pur et simple, des réductions partielles ou générales du tarif, mais encore on a placé dans le cahier des charges des clauses rédigées en termes tels que les effets, dans des cas tombés, en seraient incalculables. Pour ne prendre qu'un exemple, par des expressions telles que celles-ci les concessions prescrites sont à prendre, et de régler (article 14), il sera loisible à l'administration, si tel est son bon plaisir, de contraindre une Compagnie à réformer subitement tout son matériel sans exception. Un gouvernement malveillant aura ainsi la faculté de ruiner à son gré une Compagnie rien ne lui sera plus facile. Nous croyons, nous, qu'un gouvernement malintentionné et violent n'est pas à la veille d'apparaître en France, quoique depuis cinquante ans cela se soit vu, et plus d'une fois. Et, après tout, il est de convenance politique et de tradition en France que, dans des transactions pareilles, l'État ait plutôt excès que défaut de pouvoir. Cependant, qu'on ne le perde pas de vue, une rédaction semblable suffit déjà pour donner à réfléchir aux capitalistes sérieux, aux pères de famille qui cherchent un placement fixe et ont à prévoir l'avenir. Les seuls actionnaires qui s'en soucieront peu sont ceux qui prennent des actions aujourd'hui pour les revendre demain après une hausse artificielle. Est-ce cette classe-là que la Chambre se propose de favoriser? Mais que serait-ce si, non contente de tes stipulations au profit de l'Etat, de ces réserves radicales en faveur de la souveraineté publique, ta Chambre tentait de forcer les Compagnies de travailler pour l'Etat, non seulement au pair, mais à perte, ou si, par les clauses du cahier des charges, elle tendait manifestement à les priver du revenu qu'elles sont fondées à attendre du public? Que serait la conséquence d'un pareil système?
dans des transactions pareilles, l'État ait plutôt excès que défaut de pouvoir. Cependant, qu'on ne le perde pas de vue, une rédaction semblable suffit déjà pour donner à réfléchir aux capitalistes sérieux, aux pères de famille qui cherchent un placement fixe et ont à prévoir l'avenir. Les seuls actionnaires qui s'en soucieront peu sont ceux qui prennent des actions aujourd'hui pour les revendre demain après une hausse artificielle. Est-ce cette classe-là que la Chambre se propose de favoriser? Mais que serait-ce si, non contente de tes stipulations au profit de l'Etat, de ces réserves radicales en faveur de la souveraineté publique, ta Chambre tentait de forcer les Compagnies de travailler pour l'Etat, non seulement au pair, mais à perte, ou si, par les clauses du cahier des charges, elle tendait manifestement à les priver du revenu qu'elles sont fondées à attendre du public? Que serait la conséquence d'un pareil système? Ce n'est pas difficile à deviner. Il suffit de se reporter à 1858. Alors, comme aujourd'hui, après une discussion vive, on avait repoussé l'exécution entière par l'Etat, et appelé le concours des Compagnies. Alors, comme aujourd'hui, l'industrie privée montrait un empressement extrême à se jeter dans les grandes entreprises du réseau national des chemins de fer. Cependant, en 1858, le mouvement était surtout parisien on n'avait pas vu, à même degré du moins, des listes de souscriptions se couvrir d'une foule d'honorables signatures à Lyon, à Bordeaux, à Marseille. Puis, alors comme aujourd'hui, à l'engouement en faveur de l'industrie privée succéda, aussitôt qu'il fut question de lui concéder effectivement plusieurs lignes, le dénigrement le plus acharné, le plus déréglé dans ses exagérations. Les Compagnies devinrent des sortes d'animaux dangereux ou immondes. On fut un patriote, sinon un grand citoyen, pour les avoir attaquées, vilipendées, traînées dans la boue. Proposer un amendement contre elles devint un titre de gloire ou un moyen infaillible de popularité. Les hommes de bonne foi, au sein de la Chambre, finirent par être eux-mêmes intimement convaincus qu'on ne pouvait trop réduire les avantages faits à l'industrie privée. Seuls, les joueurs ne s'inquiétaient pas des sévérités de
réseau national des chemins de fer. Cependant, en 1858, le mouvement était surtout parisien on n'avait pas vu, à même degré du moins, des listes de souscriptions se couvrir d'une foule d'honorables signatures à Lyon, à Bordeaux, à Marseille. Puis, alors comme aujourd'hui, à l'engouement en faveur de l'industrie privée succéda, aussitôt qu'il fut question de lui concéder effectivement plusieurs lignes, le dénigrement le plus acharné, le plus déréglé dans ses exagérations. Les Compagnies devinrent des sortes d'animaux dangereux ou immondes. On fut un patriote, sinon un grand citoyen, pour les avoir attaquées, vilipendées, traînées dans la boue. Proposer un amendement contre elles devint un titre de gloire ou un moyen infaillible de popularité. Les hommes de bonne foi, au sein de la Chambre, finirent par être eux-mêmes intimement convaincus qu'on ne pouvait trop réduire les avantages faits à l'industrie privée. Seuls, les joueurs ne s'inquiétaient pas des sévérités de la Chambre. Que leur importait à eux? Ils ne comptaient pas demeurer dans les entreprises; ils n'y étaient qu'en passant, pour s'approprier un bénéfice furtif. Leur bonne contenance donna le change. On vota beaucoup de chemins de fer; décidément la France allait s'en couvrir, et l'Angleterre était égalée, sinon surpassée. Mais le lendemain du vote, quand il fallut réaliser les souscriptions définitives et constituer des Compagnies sérieuses, tout l'échafaudage croula, et de cette année les chemins de fer furent retardés de six années en France. Est-ce là ce qu'on veut recommencer? Ne le dissimulons pas, il y a lieu de craindre que la similitude entre les deux époques de 1858 et de 1844 ne se poursuive jusqu'au bout. Ce qui autorise cette crainte, c'est l'accueil fait samedi et aujourd'hui par la Chambre à certains des amendements qui lui étaient présentés par des hommes graves, il faut te reconnaître, et du ton dont ils étaient soutenus par leurs auteurs abusés. Un jour, c'est M. Baude qui, de la meilleure foi du monde, lit à ses conseillers un calcul dans lequel, par distraction, il a oublié un élément qui doublerait les frais du transport à imposer à la Compagnie et la Chambre,
Mais le lendemain du vote, quand il fallut réaliser les souscriptions définitives et constituer des Compagnies sérieuses, tout l'échafaudage croula, et de cette année les chemins de fer furent retardés de six années en France. Est-ce là ce qu'on veut recommencer? Ne le dissimulons pas, il y a lieu de craindre que la similitude entre les deux époques de 1858 et de 1844 ne se poursuive jusqu'au bout. Ce qui autorise cette crainte, c'est l'accueil fait samedi et aujourd'hui par la Chambre à certains des amendements qui lui étaient présentés par des hommes graves, il faut te reconnaître, et du ton dont ils étaient soutenus par leurs auteurs abusés. Un jour, c'est M. Baude qui, de la meilleure foi du monde, lit à ses conseillers un calcul dans lequel, par distraction, il a oublié un élément qui doublerait les frais du transport à imposer à la Compagnie et la Chambre, prise à l'improviste, vote en conséquence de ce calcul. Ou bien c'est M. le général Oudinot qui, en cas de guerre, propose sérieusement ce qui serait, selon l'expression du ministre des travaux publics, une expropriation sans indemnité c'est-à-dire une confiscation pratique, ce semble, défendue par la Charte, et qui s'étonne de ce que la Chambre ne trouve pas la chose parfaitement naturelle. Aujourd'hui c'est M. Gouin qui applique sa prévoyance à empêcher que la Compagnie de Bordeaux ne fasse de trop gros bénéfices, et réussit à lui faire retirer une chance, faible à la vérité, d'accroissement de revenu pendant une année exceptionnellement favorable, et ceci en face des évaluations du rapporteur qu'on aurait supposées médiocrement tentantes pour les capitaux. Le système de l'exécution entière par l'Etat a été écarté. On démontre maintenant pièce à pièce celui du concours de l'industrie privée. Le danger est grand. Comme le chemin de fer de Bordeaux crée pour tous les autres un précédent, il est à craindre qu'on ne remédie pas tacitement au mal. Une omission qui mérite d'être signalée dans les cahiers des charges, et qu'il serait temps encore de réparer, c'est que le ministre de la guerre ne s'est pas réservé la
de ce que la Chambre ne trouve pas la chose parfaitement naturelle. Aujourd'hui c'est M. Gouin qui applique sa prévoyance à empêcher que la Compagnie de Bordeaux ne fasse de trop gros bénéfices, et réussit à lui faire retirer une chance, faible à la vérité, d'accroissement de revenu pendant une année exceptionnellement favorable, et ceci en face des évaluations du rapporteur qu'on aurait supposées médiocrement tentantes pour les capitaux. Le système de l'exécution entière par l'Etat a été écarté. On démontre maintenant pièce à pièce celui du concours de l'industrie privée. Le danger est grand. Comme le chemin de fer de Bordeaux crée pour tous les autres un précédent, il est à craindre qu'on ne remédie pas tacitement au mal. Une omission qui mérite d'être signalée dans les cahiers des charges, et qu'il serait temps encore de réparer, c'est que le ministre de la guerre ne s'est pas réservé la faculté de faire admettre sur les chemins de fer les wagons, plates-formes et autres véhicules qui seraient nécessaires pour le transport de l'artillerie, des munitions et des chevaux. Evidemment une Compagnie n'aura jamais ce matériel spécial tout prêt, en quantité suffisante et l'Etat devra en être muni comme il l'est d'équipages de ponts et de voitures du train. Mais aussi il faut qu'il soit assuré de le faire circuler sans contestation. Il eût aussi été convenable que l'administration fit expressément stipuler qu'elle aurait le droit d'établir le long de chaque ligne un télégraphe électrique, si elle le jugeait à propos. Ce mode de communication est aujourd'hui d'une efficacité constatée. Il est d'un usage régulier entre Londres et Bristol, et le long d'autres chemins de fer de la Grande-Bretagne, avec le plus grand succès. Il coûte peu à établir et il est d'une rapidité inouïe et de la plus parfaite permanence. Dans la séance de la Chambre des Lords du 15, l'évêque d'Exeter a présenté un Bill pour la suppression plus efficace des maisons de prostitution. Lord Campbell a demandé que la salle fût évacuée par les étrangers, c'est-à-dire, par les journalistes, « parce que, a-t-il dit, le lendemain matin les