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de bienveillance qui vous dominent vous n'approuviez mes propositions. Il vous restera, Messieurs, à vous prononcer sur la question des grands travaux neufs à exécuter ; connaissant les ressources dont vous pouvez disposer, il vous appartient d'apprécier dans quelle limite ils doivent être entrepris. Saint-Louis, le 31 décembre 1881. Le Chef du service de l'intérieur, A. GEST. M. DE MONTFORT, rapporteur, donne ensuite lecture du rapport de la commission du budget ainsi conçu : Messieurs, À l'ouverture de la session actuelle, l'administration nous a proposé un budget montant en dépenses à 2,962,300 francs, et en recettes à la même somme. Le budget que nous soumettons à vos délibérations monte à 2,679,648 francs 00 et présente sur celui de l'administration un excédant de dépenses de 746,648 francs. Pour couvrir cet excédant, quatre moyens se présentent : diminuer les dépenses, augmenter les recettes en forçant le quantum des taxes actuelles, en créer de nouvelles ou faire un prélèvement sur la caisse de réserve. Il ne nous paraît pas possible de réduire les dépenses ordinaires que nous avons inscrites pour le strict nécessaire. Vous apprécierez s'il y a lieu de diminuer les crédits affectés dans notre projet à tous les travaux ou autres dépenses extraordinaires que vous avez votés en principe. En tout cas il restera toujours un excédant de dépenses extraordinaires qui devra être couvert par des recettes extraordinaires. Nous ne vous proposons pas l'augmentation du quantum des taxes ou la création de nouvelles taxes. Une aussi grave question ne pouvait à notre avis être examinée par votre commission de budget sans une décision spéciale du Conseil général admettant en principe le remaniement des impôts. Cependant, Messieurs, nous croyons devoir vous faire remarquer qu'il serait prudent de nous préoccuper d'ores et déjà des moyens d'équilibrer notre budget par des recettes qui nous permettront d'avoir toujours un fonds de réserve disponible. Notre avis est donc que, dans les circonstances actuelles et vu l'urgence, il y a lieu de couvrir pour cette année l'excédant des dépenses sur les recettes ordinaires pour un prélèvement égal sur notre caisse de réserve. Ce prélèvement sera de 746,618
dépenses extraordinaires que vous avez votés en principe. En tout cas il restera toujours un excédant de dépenses extraordinaires qui devra être couvert par des recettes extraordinaires. Nous ne vous proposons pas l'augmentation du quantum des taxes ou la création de nouvelles taxes. Une aussi grave question ne pouvait à notre avis être examinée par votre commission de budget sans une décision spéciale du Conseil général admettant en principe le remaniement des impôts. Cependant, Messieurs, nous croyons devoir vous faire remarquer qu'il serait prudent de nous préoccuper d'ores et déjà des moyens d'équilibrer notre budget par des recettes qui nous permettront d'avoir toujours un fonds de réserve disponible. Notre avis est donc que, dans les circonstances actuelles et vu l'urgence, il y a lieu de couvrir pour cette année l'excédant des dépenses sur les recettes ordinaires pour un prélèvement égal sur notre caisse de réserve. Ce prélèvement sera de 746,618 francs. Suivant les renseignements fournis par l'administration, cette caisse possédait au 31 décembre 1880 589,624 francs 26 centimes. D'où il y a lieu de déduire 430,000 francs versés par la municipalité pour la conduite d'eau, soit 889,624 francs 26 centimes. En 1882 les opérations de la caisse de réserve ont donné les résultats suivants : 35,604 francs 74 centimes. Au 4 février 1882 il a été versé comme excédant 50,000 francs. D'où un encaissement à cette date de 478,223 francs 00. À ajouter : 4° Le versement à faire, représentant le règlement de compte de l'exercice 1880, 449,316 francs 80. 2° La somme de 84,062 francs 49 centimes due par le Haut-Fleuve. 3° La somme de 400,000 francs prélèvée pour faire face aux premières dépenses de l'exercice et qui sera remboursée dans le courant de l'année. Total 4,410,802 francs 29 centimes. NOTA. — Il existe outre à la caisse de réserve pour le travail de la conduite d'eau : 4° Le versement de la municipalité, 430,000 francs. 2° Le reliquat sur le produit de l'emprunt de 800,000 francs, 473,688 francs 99 centimes. 3° Montant de l'emprunt municipal versé par la caisse des dépôts et consignations, 230,000 francs. Total 573,688 francs
donné les résultats suivants : 35,604 francs 74 centimes. Au 4 février 1882 il a été versé comme excédant 50,000 francs. D'où un encaissement à cette date de 478,223 francs 00. À ajouter : 4° Le versement à faire, représentant le règlement de compte de l'exercice 1880, 449,316 francs 80. 2° La somme de 84,062 francs 49 centimes due par le Haut-Fleuve. 3° La somme de 400,000 francs prélèvée pour faire face aux premières dépenses de l'exercice et qui sera remboursée dans le courant de l'année. Total 4,410,802 francs 29 centimes. NOTA. — Il existe outre à la caisse de réserve pour le travail de la conduite d'eau : 4° Le versement de la municipalité, 430,000 francs. 2° Le reliquat sur le produit de l'emprunt de 800,000 francs, 473,688 francs 99 centimes. 3° Montant de l'emprunt municipal versé par la caisse des dépôts et consignations, 230,000 francs. Total 573,688 francs 99 centimes. Suivant le rapport de M. le Chef du service de l'intérieur accompagnant son projet de budget, il y aura probablement à verser pour 1881 à la caisse de réserve 200,000 francs. Cette caisse contiendrait donc actuellement 4,408,802 francs 29 centimes. Plus les versements dont est parlé plus haut. 373,688 francs 99 centimes. Plus le versement probable pour 1882, 200,000 francs. 4,882,491 francs 28 centimes. Dont à déduire pour la conduite d'eau de Saint-Louis 973,688 francs 99 centimes. Reste disponible 908,802 francs 29 centimes. Vous le voyez, Messieurs, le prélèvement que nous vous proposons laissera encore dans la caisse de réserve une somme de 492,484 francs 58 centimes pour parer aux éventualités. Mais nous ne devons pas perdre de vue que cette somme est certainement insuffisante pour mener à bonne fin tous les travaux entrepris et que, d'un autre côté, la colonie ne peut rester sans réserve. Obéissant à cet ordre d'idées, votre commission vous propose de décider que l'administration sera invitée à nous présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire, un projet de remaniement des impôts tendant à équilibrer normalement le budget de chaque année tant que les travaux entrepris ne seront pas terminés. Voici maintenant, Messieurs,
373,688 francs 99 centimes. Plus le versement probable pour 1882, 200,000 francs. 4,882,491 francs 28 centimes. Dont à déduire pour la conduite d'eau de Saint-Louis 973,688 francs 99 centimes. Reste disponible 908,802 francs 29 centimes. Vous le voyez, Messieurs, le prélèvement que nous vous proposons laissera encore dans la caisse de réserve une somme de 492,484 francs 58 centimes pour parer aux éventualités. Mais nous ne devons pas perdre de vue que cette somme est certainement insuffisante pour mener à bonne fin tous les travaux entrepris et que, d'un autre côté, la colonie ne peut rester sans réserve. Obéissant à cet ordre d'idées, votre commission vous propose de décider que l'administration sera invitée à nous présenter à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire, un projet de remaniement des impôts tendant à équilibrer normalement le budget de chaque année tant que les travaux entrepris ne seront pas terminés. Voici maintenant, Messieurs, le budget que votre commission vous propose de voter pour cette année. BUDGET CONCOMITAL. Prévisions de l'administration, 4,986,600 francs. Propositions de la commission, 4,866,600 francs. Diminution de 4,200 francs ainsi répartie : Solde et accessoires du secrétaire-archiviste portée à 8,000 francs au lieu de 6,000 francs, soit 4,000 francs. Indemnité de logement du même à 4,000 francs au lieu de 4,200 francs, 4,200 francs. Les fonctions de secrétaire-archiviste ont toujours été remplies jusqu'en 1879 par un aide-commissaire ou un sous-commissaire. Or la solde et l'indemnité de logement montent pour un aide-commissaire à 4,347 francs, pour un sous-commissaire de deuxième classe à 3,267 francs, et, en fixant à 6,000 francs la solde et indemnité de logement du secrétaire-archiviste, votre commission n'a fait que ramener les émoluments de ce fonctionnaire à ce qu'ils doivent être en égard à la fonction et au grade de ceux qui l'ont occupé avant 1879 (Voir session 1884, page 63). Sauf cette modification, votre commission n'a rien changé aux prévisions de l'administration. Direction de l'intérieur. Prévisions de l'administration, 74,744 francs 06 centimes. Propositions de la commission, 70,844 francs 06 centimes. Diminution de 900 francs ainsi répartie : En plus. En moins. Solde pour le directeur de l'intérieur,
de logement du même à 4,000 francs au lieu de 4,200 francs, 4,200 francs. Les fonctions de secrétaire-archiviste ont toujours été remplies jusqu'en 1879 par un aide-commissaire ou un sous-commissaire. Or la solde et l'indemnité de logement montent pour un aide-commissaire à 4,347 francs, pour un sous-commissaire de deuxième classe à 3,267 francs, et, en fixant à 6,000 francs la solde et indemnité de logement du secrétaire-archiviste, votre commission n'a fait que ramener les émoluments de ce fonctionnaire à ce qu'ils doivent être en égard à la fonction et au grade de ceux qui l'ont occupé avant 1879 (Voir session 1884, page 63). Sauf cette modification, votre commission n'a rien changé aux prévisions de l'administration. Direction de l'intérieur. Prévisions de l'administration, 74,744 francs 06 centimes. Propositions de la commission, 70,844 francs 06 centimes. Diminution de 900 francs ainsi répartie : En plus. En moins. Solde pour le directeur de l'intérieur, 44,000 francs 00. Solde proposée par la commission, 42,000 francs 00. Propositions de la commission pour gratification au personnel non prévue par l'administration, 300 francs 00. Somme prévue par l'administration pour logement et ameublement du directeur du service de l'Intérieur, soit 2,400,00 € Proposition de la commission pour le logement seul 2,000,00 € Proposition de la commission pour entretien et renouvellement du mobilier du directeur non prévu par l'administration. 4,000,00 € Total, 4,500,00 € 2,460,00 = Diminution égale.... 900,00 € Les propositions de votre commission présentent pour ce paragraphe une différence en plus de 44,883 fr. 70 cent, sur le budget de 4 881, qui n'avait alloué pour la direction de l'intérieur que 53,985 fr. 86 cent. Cette augmentation, qui aurait été de 48,785 fr. 70 cent, si nous avions accepté en leur entier les prévisions de l'administration, se décompose comme suit : Création d'un emploi de chef de bureau...... . 6,063 fr. 46° Création d'un emploi de commis à........, 3,200,00 € Création de deux emplois d'écrivains de 3e classe à 4,600 francs.., 3,200,00 € Création d'un emploi de gardien de bureau...... 680,00 € Augmentation de solde à 3 gardiens de bureau portés de 480 à 680 francs 600,00 €
seul 2,000,00 € Proposition de la commission pour entretien et renouvellement du mobilier du directeur non prévu par l'administration. 4,000,00 € Total, 4,500,00 € 2,460,00 = Diminution égale.... 900,00 € Les propositions de votre commission présentent pour ce paragraphe une différence en plus de 44,883 fr. 70 cent, sur le budget de 4 881, qui n'avait alloué pour la direction de l'intérieur que 53,985 fr. 86 cent. Cette augmentation, qui aurait été de 48,785 fr. 70 cent, si nous avions accepté en leur entier les prévisions de l'administration, se décompose comme suit : Création d'un emploi de chef de bureau...... . 6,063 fr. 46° Création d'un emploi de commis à........, 3,200,00 € Création de deux emplois d'écrivains de 3e classe à 4,600 francs.., 3,200,00 € Création d'un emploi de gardien de bureau...... 680,00 € Augmentation de solde à 3 gardiens de bureau portés de 480 à 680 francs 600,00 € Augmentation sur les frais de mobilier et bureau de Saint-Louis et Dakar portés au budget de 4884 pour 4,800 francs et en bloc et prévus à celui de 4882 pour mobilier 400,00 € Frais de bureau à . 4,700,00 € TOTAL 2,400,00 € D'où une différence en plus de. 600,00 € Augmentation de solde pour le directeur de l'intérieur portée pour 40,000 francs en 4884 et 42,000 francs en 4882 2,000,00 € Dont à déduire 46,343,46 € Diminution sur la solde des chefs portée au budget de 4881 pour la 4ème classe et prévue en 4882 pour la 2ème classe 1,482,50 € Erreur faite en 4884 sur la solde du chef de bureau portée à 6,068 francs 4 cent, au lieu de 6,063 fr. 16 cent. 4882 4,487,46 € Augmentation égale..;....,........ 44,855,70 € En résumé votre commission a adopté le cadre proposé par l'administration, mais elle a cru devoir ramener la solde du directeur à 42,000 francs par assimilation avec celle des autres chefs de services de la colonie.
€ Augmentation de solde pour le directeur de l'intérieur portée pour 40,000 francs en 4884 et 42,000 francs en 4882 2,000,00 € Dont à déduire 46,343,46 € Diminution sur la solde des chefs portée au budget de 4881 pour la 4ème classe et prévue en 4882 pour la 2ème classe 1,482,50 € Erreur faite en 4884 sur la solde du chef de bureau portée à 6,068 francs 4 cent, au lieu de 6,063 fr. 16 cent. 4882 4,487,46 € Augmentation égale..;....,........ 44,855,70 € En résumé votre commission a adopté le cadre proposé par l'administration, mais elle a cru devoir ramener la solde du directeur à 42,000 francs par assimilation avec celle des autres chefs de services de la colonie.
Voici le texte corrigé selon les corrections proposées par les contributeurs : Voici le texte complet, avec les corrections proposées par les contributeurs, de l'article de John Lemoine paru dans le Journal des Débats le 2 octobre 1889. DE M. JOHN LEMOINE Ce matin, M. John Lemoine refait, dans le Journal des Débats, son fameux article dans lequel il essayait, la semaine dernière, de prouver que le pays n'avait nullement demandé la réforme du Sénat par le vote du 21 août. On n'est pas plus sénateur que M. John Lemoine. On ne dit pas plus élégamment qu'il fait nuit en plein jour. Impossible de dépenser plus d'esprit au profit d'un paradoxe. Ce paradoxe, je le voici dépouillé des fleurs du langage qui essaient de le cacher. D'après M. John Lemoine, cette question de la réforme du Sénat ne figure sur les programmes électoraux que « comme remplissage », et l'agitation qui s'est faite autour de cette question n'est qu'une « agitation factice ». C'est là une appréciation personnelle de M. John Lemoine ce n'est pas un argument. On peut dire de n'importe quel article d'un programme électoral qu'il n'existe que pour la forme, comme remplissage, pour faire nombre et orner l'affiche. On peut dire de n'importe quelle agitation politique, qu'elle est factice, superficielle et éphémère. Les épithètes ne sont pas des raisons. L'Empire se servait volontiers des adjectifs contre ses adversaires. C'est l'Empire, si nous avons quelque mémoire, qui a mis à la mode cette formule de « l'agitation factice ». Lorsqu'on lui demandait un peu de liberté, il répondait que le mot de liberté était un mot sonore dont abusaient les énergumens, que le pays se souciait de la liberté comme d'un air de guitare et qu'il fallait dédaigner l'agitation factice que cherchaient à créer quelques irréconciliables. Les journaux officiels de 1869 jouaient moins bien l'air que chante ce matin le Caressant du Journal des Débats. Ce ténor aimable a conscience de la médiocrité de la musique à laquelle il prête le charme de sa voix. Aussi multiplie-t-il les fioritures. « La soudaineté » de la convocation, dit-il, «
l'affiche. On peut dire de n'importe quelle agitation politique, qu'elle est factice, superficielle et éphémère. Les épithètes ne sont pas des raisons. L'Empire se servait volontiers des adjectifs contre ses adversaires. C'est l'Empire, si nous avons quelque mémoire, qui a mis à la mode cette formule de « l'agitation factice ». Lorsqu'on lui demandait un peu de liberté, il répondait que le mot de liberté était un mot sonore dont abusaient les énergumens, que le pays se souciait de la liberté comme d'un air de guitare et qu'il fallait dédaigner l'agitation factice que cherchaient à créer quelques irréconciliables. Les journaux officiels de 1869 jouaient moins bien l'air que chante ce matin le Caressant du Journal des Débats. Ce ténor aimable a conscience de la médiocrité de la musique à laquelle il prête le charme de sa voix. Aussi multiplie-t-il les fioritures. « La soudaineté » de la convocation, dit-il, « a surpris le pays sans programme ». Ce qui revient à dire que les élections du 21 août n'ont aucune portée, aucune signification, qu'elles ne comptent pas et qu'elles sont à recommencer. Nous reconnaissons volontiers que le pays a été pris de court et qu'il eût été préférable de lui laisser plus de temps pour la discussion de ses intérêts, mais on voudra bien admettre que ce n'est point seulement pendant la période électorale que le pays s'occupe de politique. Grâce à la presse, aux discussions parlementaires, à la propagande orale, toutes les questions sont soumises aux méditations du corps électoral à tous les moments. Des semences sont jetées qui parfois ne germent que tard. Ce n'est pas d'aujourd'hui que le parti républicain manque d'amour pour le Sénat. À l'heure même où M. Gambetta mettait son éloquence au service de la seconde Chambre et l'appelait le Grand Conseil des Communes, un peu partout des protestations s'élevèrent dans le parti républicain. Si le Sénat avait eu la sagesse d'être une Chambre d'amélioration des lois, s'il n'avait pas prétendu opposer une digue aux courants démocratiques, s'il n'avait pas repoussé les réformes réclamées depuis de longues années par l'opinion, si surtout, par son
laisser plus de temps pour la discussion de ses intérêts, mais on voudra bien admettre que ce n'est point seulement pendant la période électorale que le pays s'occupe de politique. Grâce à la presse, aux discussions parlementaires, à la propagande orale, toutes les questions sont soumises aux méditations du corps électoral à tous les moments. Des semences sont jetées qui parfois ne germent que tard. Ce n'est pas d'aujourd'hui que le parti républicain manque d'amour pour le Sénat. À l'heure même où M. Gambetta mettait son éloquence au service de la seconde Chambre et l'appelait le Grand Conseil des Communes, un peu partout des protestations s'élevèrent dans le parti républicain. Si le Sénat avait eu la sagesse d'être une Chambre d'amélioration des lois, s'il n'avait pas prétendu opposer une digue aux courants démocratiques, s'il n'avait pas repoussé les réformes réclamées depuis de longues années par l'opinion, si surtout, par son attitude et ses votes, il n'avait pas étouffé dans l'œuf vingt projets de lois libérales ou anticléricales, le pays aurait pu être gagné. Le suffrage universel aurait pardonné au Sénat son origine. Les hommes d'État, la presse, les orateurs populaires auraient eu la même indulgence que M. Gambetta, parce qu'ils auraient compris l'innocuité du Sénat. Qu'est-il arrivé ? Le Sénat est devenu la citadelle de la réaction. Des républicains comme M. Vacherot et M. Jules Simon sont devenus dangereux pour la République dans ce milieu contagieux. M. John Lemoine lui-même ne se sauvera du fléau, dont il a reçu les premières atteintes, que grâce à la mobilité de son esprit. Le pays, depuis plusieurs années, a pu constater que l'air était mauvais au Sénat. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il demande qu'on ouvre les fenêtres. Chaque fois que le Sénat a entrepris une lutte contre la Chambre, le pays irrité se demandait si les miasmes entreraient longtemps encore par les fissures ménagées dans la constitution par M. le duc de Broglie et ses complices. Combien de fois la colère publique n'a-t-elle pas demandé la fin du Sénat? Ce n'est donc pas d'hier que le Sénat n'est pas en odeur de sainteté
auraient compris l'innocuité du Sénat. Qu'est-il arrivé ? Le Sénat est devenu la citadelle de la réaction. Des républicains comme M. Vacherot et M. Jules Simon sont devenus dangereux pour la République dans ce milieu contagieux. M. John Lemoine lui-même ne se sauvera du fléau, dont il a reçu les premières atteintes, que grâce à la mobilité de son esprit. Le pays, depuis plusieurs années, a pu constater que l'air était mauvais au Sénat. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il demande qu'on ouvre les fenêtres. Chaque fois que le Sénat a entrepris une lutte contre la Chambre, le pays irrité se demandait si les miasmes entreraient longtemps encore par les fissures ménagées dans la constitution par M. le duc de Broglie et ses complices. Combien de fois la colère publique n'a-t-elle pas demandé la fin du Sénat? Ce n'est donc pas d'hier que le Sénat n'est pas en odeur de sainteté auprès des électeurs républicains. Ce n'est point par dépit que M. Gambetta a demandé la réforme du Sénat; c'est parce qu'il a constaté l'impopularité de la seconde Chambre. Le Sénat n'a point pu devenir le grand conseil des communes par suite de sa composition. Or le Sénat ne peut vivre que s'il devient ce grand conseil. Il est naturel que M. Gambetta dise : « C'est la composition du Sénat qui l'empêche » de jouer un rôle normal, « changeons la » composition du Sénat. Lorsque M. Gambetta a publiquement exposé son procédé de modification du Sénat, ce procédé est efficace, sans être révolutionnaire. Le Sénat n'est pas supprimé; il est revu, corrigé et amélioré. La majorité du corps électoral, qui ne veut pas la mort du pécheur, mais sa conversion, a trouvé pratique le plan de M. Gambetta. Elle a demandé la réforme du Sénat. Ce n'est point comme remplissage, mais parce qu'il ne faut plus que la seconde Chambre soit un obstacle systématique, permanent, un obstacle organique au progrès et à toute marche en avant. M. John Lemoine essaie de prouver que la réforme du Sénat est inutile. À l'entendre, le temps suffira pour améliorer la composition de
que s'il devient ce grand conseil. Il est naturel que M. Gambetta dise : « C'est la composition du Sénat qui l'empêche » de jouer un rôle normal, « changeons la » composition du Sénat. Lorsque M. Gambetta a publiquement exposé son procédé de modification du Sénat, ce procédé est efficace, sans être révolutionnaire. Le Sénat n'est pas supprimé; il est revu, corrigé et amélioré. La majorité du corps électoral, qui ne veut pas la mort du pécheur, mais sa conversion, a trouvé pratique le plan de M. Gambetta. Elle a demandé la réforme du Sénat. Ce n'est point comme remplissage, mais parce qu'il ne faut plus que la seconde Chambre soit un obstacle systématique, permanent, un obstacle organique au progrès et à toute marche en avant. M. John Lemoine essaie de prouver que la réforme du Sénat est inutile. À l'entendre, le temps suffira pour améliorer la composition de cette assemblée. Un quart des sénateurs sera soumis à la réélection au mois de janvier. D'autre part tous les sénateurs inamovibles, élus depuis plusieurs années, sont républicains. Ceci est un argument. Evidemment le Sénat est moins réactionnaire qu'à son origine. Mais il l'est encore trop. Toute la question est de savoir si les réformes doivent dépendre des vides que la mort pourra faire dans la troupe des inamovibles. Un inamovible peut l'espérer; quant à nous, nous croyons que le pays est plus pressé. Nous ajouterons qu'il ne serait pas hâne de punir un peu le Sénat de sa mauvaise conduite dans le passé et de lui donner une leçon pour l'avenir. Le Sénat ne saurait se dérober à ce coup de férule. Qu'il tende la main de bonne grâce, s'il veut éviter une correction plus douloureuse. M. John Lemoinne menace la Chambre nouvelle de représailles : "Si le Sénat voulait user de représailles, dit-il, il n'aurait qu'à reprendre lui-même le projet de scrutin de liste, à le voter et à l'envoyer à la nouvelle Chambre. Nous serions curieux de savoir comment il y serait reçu, et l'accueil que feraient les cinq cent cinquante nouveaux élus à une loi qui infirmerait