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n'être point d'accord avec lui à ce que le Conseil général vote sur l'augmentation de traitement qui est proposée par la première Commission. M. LE PRÉFET : Je suis d'accord avec M. Acher sur l'opportunité d'un vote en faveur de la proposition qui vous est présentée par M. Lavoinne. Il ne faut pas confondre les augmentations de traitement motivées par les services rendus ou par les fonctions remplies avec les allocations de vie chère. Dans la circonstance, la première Commission a tenu compte des services de l'employé, et elle vous propose une augmentation qu'elle vous aurait demandé de voter même si nous n'étions pas en présence de l'augmentation des conditions de la vie matérielle. C'est une proposition qui laisse intacte la question des indemnités de vie chère. M. TILLOY : Dans ces conditions, je veux bien voter les conclusions du rapport. Le rapport est adopté. LABORATOIRE D'ENTOMOLOGIE AGRICOLE. — BAIL. 4 M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Pour en finir avec le Laboratoire d'entomologie agricole, dont il aura été beau coup question au cours de cette session, M. le Préfet vous demande d'approuver la prorogation pour un an et jusqu'au 29 septembre 1919, du bail déjà prorogé l'an dernier, concernant les immeubles où est installé le laboratoire. Votre première Commission est d'avis d'accepter cette proposition. Le rapport est adopté. CHASSE. — OUVERTURE ET CLÔTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE DE CERTAINS GIBIERS. M. NIBLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet demande au Conseil général de bien vouloir donner son avis sur la fixation des époques d'ouverture et de clôture de la chasse dans la Seine-Inférieure pour la saison 1918-1919. Pour certains gibiers, le Conseil a à se prononcer sur les dates où l'on procédera à la fermeture anticipée ou retardée de ces chasses. Les propositions que vous soutient l'administration sont les suivantes : Gibier d'eau : ouverture le 14 juillet 1918 ; fermeture le 15 avril 1919. Fermeture de la chasse à la caille, le 24 novembre 1918 au soir. Fermeture de la
septembre 1919, du bail déjà prorogé l'an dernier, concernant les immeubles où est installé le laboratoire. Votre première Commission est d'avis d'accepter cette proposition. Le rapport est adopté. CHASSE. — OUVERTURE ET CLÔTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE DE CERTAINS GIBIERS. M. NIBLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet demande au Conseil général de bien vouloir donner son avis sur la fixation des époques d'ouverture et de clôture de la chasse dans la Seine-Inférieure pour la saison 1918-1919. Pour certains gibiers, le Conseil a à se prononcer sur les dates où l'on procédera à la fermeture anticipée ou retardée de ces chasses. Les propositions que vous soutient l'administration sont les suivantes : Gibier d'eau : ouverture le 14 juillet 1918 ; fermeture le 15 avril 1919. Fermeture de la chasse à la caille, le 24 novembre 1918 au soir. Fermeture de la chasse à la perdrix, le 29 décembre 1918 au soir. L'ouverture générale de la chasse sera fixée selon l'état des récoltes par zones et suivant les règles ordinaires. Votre première Commission, prenant acte de la communication de M. le Préfet, vous propose d'adopter les conclusions qu'il vous soumet. Les conclusions du rapport sont adoptées. RÉFUGIÉS. — LOGEMENTS VACANTS. VŒU DE M. LE VERDIER, MEMBRE DU CONSEIL. M. NIBLE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Notre collègue M. Le Verdier a déposé le vœu suivant : « Que, par application de la loi du 19 avril 1918, les maires soient invités sans retard à fournir à la Préfecture la liste des logements vacants dans les communes rurales, de façon à y placer promptement des travailleurs. » Les graves événements que nous traversons ont mis au premier plan de nos préoccupations la question du logement de nos malheureux compatriotes qui, réfugiés ou évacués, sont venus dans nos départements chercher l'abri et l'asile que leurs régions envahies, devenues le théâtre des plus durs combats de cette guerre, ne pouvaient plus leur offrir. Il faut avoir vu le long de nos routes, l'exode lamentable de ces malheureuses
du rapport sont adoptées. RÉFUGIÉS. — LOGEMENTS VACANTS. VŒU DE M. LE VERDIER, MEMBRE DU CONSEIL. M. NIBLE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Notre collègue M. Le Verdier a déposé le vœu suivant : « Que, par application de la loi du 19 avril 1918, les maires soient invités sans retard à fournir à la Préfecture la liste des logements vacants dans les communes rurales, de façon à y placer promptement des travailleurs. » Les graves événements que nous traversons ont mis au premier plan de nos préoccupations la question du logement de nos malheureux compatriotes qui, réfugiés ou évacués, sont venus dans nos départements chercher l'abri et l'asile que leurs régions envahies, devenues le théâtre des plus durs combats de cette guerre, ne pouvaient plus leur offrir. Il faut avoir vu le long de nos routes, l'exode lamentable de ces malheureuses populations, contraintes d'abandonner, sur le champ, le pays natal et le foyer familial ; il faut avoir assisté à l'arrivée de ces trains formés en hâte, où s'entassaient vieillards, malades, femmes et enfants, pour se rendre compte du profond dénuement et de la grande détresse de ces infortunés. Et c'est à nous, les témoins attristés de ces misères, qu'il appartient d'accourir le plus vite et dans la plus large mesure possible au secours de ces Français chassés de chez eux et dépourvus de tout. En soulageant ces misères, nous ne ferons que remplir le devoir impérieux de Dans la nécessité de donner de suite un toit, un abri aux réfugiés, il s'agissait de solutionner tout d'abord la question du logement. Et c'est dans ce but que le 18e avril dernier, la Chambre, d'accord avec le Sénat, a adopté une proposition de loi qui, donnant aux préfets le droit direct de réquisition, permettra d'agir rapidement. Dans chaque commune des départements, une commission composée du maire, d'un percepteur et de deux répartiteurs choisis par le Conseil municipal, établira la liste des locaux pouvant être utilisés pour le logement des réfugiés. Recevant de chaque commune de son département la liste de ces locaux,
à nous, les témoins attristés de ces misères, qu'il appartient d'accourir le plus vite et dans la plus large mesure possible au secours de ces Français chassés de chez eux et dépourvus de tout. En soulageant ces misères, nous ne ferons que remplir le devoir impérieux de Dans la nécessité de donner de suite un toit, un abri aux réfugiés, il s'agissait de solutionner tout d'abord la question du logement. Et c'est dans ce but que le 18e avril dernier, la Chambre, d'accord avec le Sénat, a adopté une proposition de loi qui, donnant aux préfets le droit direct de réquisition, permettra d'agir rapidement. Dans chaque commune des départements, une commission composée du maire, d'un percepteur et de deux répartiteurs choisis par le Conseil municipal, établira la liste des locaux pouvant être utilisés pour le logement des réfugiés. Recevant de chaque commune de son département la liste de ces locaux, le préfet ou le sous-préfet, connaissant de suite quelles disponibilités en logement offre chacune d'elles, pourra donc en connaissance de cause fixer les contingents à diriger sur chaque commune en attribuant de préférence — si cela est possible — les travailleurs agricules aux communes rurales. Aussi, Messieurs, votre première Commission est-elle d'accord avec l'auteur du vœu, notre collègue Le Verdier, pour demander à M. le Préfet, de hâter le plus tôt possible l'établissement de ces listes, afin que la main-d'œuvre agricole qui pourra être trouvée parmi les évacués et réfugiés des départements envahis soit répartie selon les besoins entre les différentes communes rurales de notre département. — M. LE PRÉFET : La question sera examinée rapidement ainsi que le demande M. le Rapporteur : Je ne me permets de prendre la parole que pour répondre aux allusions qui ont été faites par M. le Rapporteur touchant les conditions dans lesquelles sont arrivés à Rouen les premiers convois de réfugiés. Les plus grands efforts ont été faits pour les hospitaliser et les assister. Nous avons trouvé, pour nous seconder, des femmes admirables qui se sont associées à nous pour ravitailler les réfugiés en transit par Rouen. Je dois signaler également la
est-elle d'accord avec l'auteur du vœu, notre collègue Le Verdier, pour demander à M. le Préfet, de hâter le plus tôt possible l'établissement de ces listes, afin que la main-d'œuvre agricole qui pourra être trouvée parmi les évacués et réfugiés des départements envahis soit répartie selon les besoins entre les différentes communes rurales de notre département. — M. LE PRÉFET : La question sera examinée rapidement ainsi que le demande M. le Rapporteur : Je ne me permets de prendre la parole que pour répondre aux allusions qui ont été faites par M. le Rapporteur touchant les conditions dans lesquelles sont arrivés à Rouen les premiers convois de réfugiés. Les plus grands efforts ont été faits pour les hospitaliser et les assister. Nous avons trouvé, pour nous seconder, des femmes admirables qui se sont associées à nous pour ravitailler les réfugiés en transit par Rouen. Je dois signaler également la collaboration digne de toute reconnaissance, qui nous a été prêtée par les autorités américaines et anglaises, à qui nous devons savoir gré d'avoir offert toutes leurs ressources en argent et en matériel. Je demande au Conseil général de vouloir bien m'autoriser à remercier en son nom les autorités anglaises et américaines du concours qu'elles nous ont donné. (Vive approbation). — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général vous sera très obligé, Monsieur le Préfet, de transmettre l'expression de sa gratitude aux autorités anglaises et américaines. — M. LE RAPPORTEUR : Lors de la session précédente, nous avons voté en faveur des régions récupérées, qui sont de nouveau envahies, un crédit important. Le Conseil général ne pourrait-il pas autoriser le prélèvement sur ce crédit de sommes inemployées pour venir en aide aux réfugiés qui se trouvent dans notre département ? — M. GAYANT : Vous avez parlé, M. le Préfet, du transit des évacués par Rouen. Est-il dans votre intention de diriger les évacués sur les communes à titre définitif ou vous bornerez-vous à les faire transiter ? — M. LE PRÉFET : Nous recevons des trains d'évacués qui passent par Rouen et que nous expédions, conformément à des horaires déterminés
américaines du concours qu'elles nous ont donné. (Vive approbation). — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général vous sera très obligé, Monsieur le Préfet, de transmettre l'expression de sa gratitude aux autorités anglaises et américaines. — M. LE RAPPORTEUR : Lors de la session précédente, nous avons voté en faveur des régions récupérées, qui sont de nouveau envahies, un crédit important. Le Conseil général ne pourrait-il pas autoriser le prélèvement sur ce crédit de sommes inemployées pour venir en aide aux réfugiés qui se trouvent dans notre département ? — M. GAYANT : Vous avez parlé, M. le Préfet, du transit des évacués par Rouen. Est-il dans votre intention de diriger les évacués sur les communes à titre définitif ou vous bornerez-vous à les faire transiter ? — M. LE PRÉFET : Nous recevons des trains d'évacués qui passent par Rouen et que nous expédions, conformément à des horaires déterminés par le Ministre de la Guerre, dans d'autres régions de la France et notamment dans le Midi. Il en est qui viennent directement sans prendre les trains d'évacuation. Ceux-là nous les conservons. J'ai fait allusion tout à l'heure aux malheureux réfugiés qui sont évacués du front dans des trains militaires. Nous avons été témoins de scènes qui sont vraiment dignes de pitié. Nos malheureux compatriotes, accablés par la fatigue, ont été envoyés dans des refuges et soignés d'une façon admirable par des femmes qui appartiennent aux Sociétés de la Croix-Rouge Française. Nous devons dire aux réfugiés que seuls ont intérêt à rester parmi nous ceux dont les moyens d'existence sont assurés par des familles et ceux à qui un travail est procuré. — M. ACHER : En réponse à la suggestion que faisait M. Nibelle, je fais observer qu'au budget supplémentaire de 1918 il a été reporté une somme de 125.260 francs à titre de subvention en faveur des populations des départements envahis et libérés nouvellement. Il suffit d'autoriser M. le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, à faire des imputations sur ce crédit, en faveur des réfugiés. Le Conseil général peut prendre une décision immédiatement. J'en fais la proposition.
Nous avons été témoins de scènes qui sont vraiment dignes de pitié. Nos malheureux compatriotes, accablés par la fatigue, ont été envoyés dans des refuges et soignés d'une façon admirable par des femmes qui appartiennent aux Sociétés de la Croix-Rouge Française. Nous devons dire aux réfugiés que seuls ont intérêt à rester parmi nous ceux dont les moyens d'existence sont assurés par des familles et ceux à qui un travail est procuré. — M. ACHER : En réponse à la suggestion que faisait M. Nibelle, je fais observer qu'au budget supplémentaire de 1918 il a été reporté une somme de 125.260 francs à titre de subvention en faveur des populations des départements envahis et libérés nouvellement. Il suffit d'autoriser M. le Préfet, d'accord avec la Commission départementale, à faire des imputations sur ce crédit, en faveur des réfugiés. Le Conseil général peut prendre une décision immédiatement. J'en fais la proposition. La proposition de M. Acher est adoptée. — M. GEORGES ANCEL : Je m'associe aux paroles de M. le Préfet sur le sort de nos malheureux compatriotes réfugiés et évacués. Mais je me permets d'attirer l'attention de l'Administration sur les inconvénients qu'il y aurait à diriger une quantité d'évacués trop importante sur la région du Havre. Nous ne disposons que d'un espace assez limité, puisque nous avons derrière nous la mer. D'autre part, la ville du Havre est surpeuplée actuellement ; les conditions du ravitaillement sont difficiles et les conditions hygiéniques peuvent devenir fâcheuses. Je me permets de signaler cette situation, tant dans l'intérêt de la ville du Havre que dans l'intérêt de ceux qui pourraient y arriver. Le rapport est adopté. ARMÉE. — DÉPÔT DE MUNITIONS. — VŒU DE MM. NIBELLE, Dr BOUCHER, PICOT ET ROULAND, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Depuis le début des hostilités notre pays a vu se créer sur bien des points de notre territoire de nombreuses usines travaillant pour la guerre et où se fabriquent et se manipulent des produits de nature dangereuse. D'autre part, les nécessités militaires ont amené la
importante sur la région du Havre. Nous ne disposons que d'un espace assez limité, puisque nous avons derrière nous la mer. D'autre part, la ville du Havre est surpeuplée actuellement ; les conditions du ravitaillement sont difficiles et les conditions hygiéniques peuvent devenir fâcheuses. Je me permets de signaler cette situation, tant dans l'intérêt de la ville du Havre que dans l'intérêt de ceux qui pourraient y arriver. Le rapport est adopté. ARMÉE. — DÉPÔT DE MUNITIONS. — VŒU DE MM. NIBELLE, Dr BOUCHER, PICOT ET ROULAND, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Depuis le début des hostilités notre pays a vu se créer sur bien des points de notre territoire de nombreuses usines travaillant pour la guerre et où se fabriquent et se manipulent des produits de nature dangereuse. D'autre part, les nécessités militaires ont amené la création de certains centres de munitions destinés au ravitaillement ou à l'approvisionnement des armées en campagne. C'était une nécessité vitale pour la défense nationale d'aller vite et de fournir en grande quantité. Les emplacements de ces usines, de ces dépôts n'ont pas toujours été des plus heureux et l'on peut regretter que des enquêtes rapides et préalables n'aient pas été faites ou que l'on n'ait pas consulté les autorités locales, souvent compétentes en pareil cas. Le Conseil général se rappelle qu'à diverses reprises son attention a été appelée sur ce point et qu'il a été saisi de protestations qu'il n'est pas opportun de préciser actuellement. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que trop souvent, nous arrivent les récits de quelque catastrophe provoquée par l'explosion ou la destruction de l'un de ces dépôts. Nous avons tous présents à la mémoire les sinistres sérieux de cet ordre récemment survenus et l'émotion bien légitime qui s'en est suivie. Mais cette constatation faite, il importe de prévoir. Tout le nécessaire, tout le possible doit être fait pour les éviter et les circonscrire. Et c'est dans ce but que plusieurs de nos collègues ont demandé (avec des précisions sur lesquelles le Conseil général me
regretter que des enquêtes rapides et préalables n'aient pas été faites ou que l'on n'ait pas consulté les autorités locales, souvent compétentes en pareil cas. Le Conseil général se rappelle qu'à diverses reprises son attention a été appelée sur ce point et qu'il a été saisi de protestations qu'il n'est pas opportun de préciser actuellement. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que trop souvent, nous arrivent les récits de quelque catastrophe provoquée par l'explosion ou la destruction de l'un de ces dépôts. Nous avons tous présents à la mémoire les sinistres sérieux de cet ordre récemment survenus et l'émotion bien légitime qui s'en est suivie. Mais cette constatation faite, il importe de prévoir. Tout le nécessaire, tout le possible doit être fait pour les éviter et les circonscrire. Et c'est dans ce but que plusieurs de nos collègues ont demandé (avec des précisions sur lesquelles le Conseil général me permettra de ne pas insister) des mesures spéciales de précaution et de prévention. La proximité d'agglomérations urbaines devrait de toute nécessité être évitée, et le déplacement de tout dépôt dangereux devrait s'imposer. En cas d'impossibilité matérielle, il serait, je crois, nécessaire d'attirer l'attention des habitants voisins sur les dangers qu'ils peuvent courir en y séjournant ou en continuant d'y habiter. Devrait-on aller jusqu'à l'évacuation d'office et complète de ces zones dangereuses ? Telles sont les suggestions que votre première Commission a tenu à vous soumettre. Prévoir une catastrophe, prendre d'avance les mesures nécessaires est toujours le meilleur moyen de l'éviter ou d'en réduire les risques. Aussi venons-nous proposer au Conseil général de bien vouloir nommer une commission spéciale qui, d'accord avec l'autorité militaire et préfectorale, procéderait dans le département de la Seine-Inférieure à la visite de toutes les usines et dépôts dangereux, étudierait les moyens de précaution à préconiser et indiquerait aux habitants voisins les meilleurs moyens à employer pour éviter tout danger en cas d'accidents. — M. LE RAPPORTEUR : J'avais l'intention de demander à M. le Préfet s'il ne serait pas possible que le Conseil général exerçât un contrôle sur ces usines et sur ces dépôts d'armements. Dans
peuvent courir en y séjournant ou en continuant d'y habiter. Devrait-on aller jusqu'à l'évacuation d'office et complète de ces zones dangereuses ? Telles sont les suggestions que votre première Commission a tenu à vous soumettre. Prévoir une catastrophe, prendre d'avance les mesures nécessaires est toujours le meilleur moyen de l'éviter ou d'en réduire les risques. Aussi venons-nous proposer au Conseil général de bien vouloir nommer une commission spéciale qui, d'accord avec l'autorité militaire et préfectorale, procéderait dans le département de la Seine-Inférieure à la visite de toutes les usines et dépôts dangereux, étudierait les moyens de précaution à préconiser et indiquerait aux habitants voisins les meilleurs moyens à employer pour éviter tout danger en cas d'accidents. — M. LE RAPPORTEUR : J'avais l'intention de demander à M. le Préfet s'il ne serait pas possible que le Conseil général exerçât un contrôle sur ces usines et sur ces dépôts d'armements. Dans l'intérêt de la population, il serait bon que nous pussions nous assurer que toutes les précautions ont été prises. La plupart du temps, lorsque des catastrophes se produisent, elles sont dues à l'inobservation des mesures de sécurité qui ont été édictées. C'est pour cette raison que je demande au Conseil général de désigner une commission spéciale qui procéderait à la visite des lieux, d'accord, bien entendu, avec l'autorité militaire et avec l'autorité préfectorale. — M. LE PRÉFET : Je m'associe aux préoccupations que vous manifestez au sujet du danger qui pourrait résulter pour la population de la Seine-Inférieure de la présence de certaines usines. Je tiens pour infiniment précieux le concours du Conseil général, mais je me demande si l'autorité militaire accepterait la collaboration d'une commission désignée par cette Assemblée. Vous pouvez voter le vœu, toutefois je dois faire des réserves sur les facilités que présenterait son aboutissement. Je tiens à ajouter que, saisi des préoccupations du Conseil général, je me rapprocherai de l'autorité militaire pour envisager les conditions dans lesquelles fonctionnent ces usines; et pour me rendre compte des risques que leur proximité est susceptible d'entraîner pour la population. Je tâcherai d'obtenir son assentiment à la collaboration d'une commission
général de désigner une commission spéciale qui procéderait à la visite des lieux, d'accord, bien entendu, avec l'autorité militaire et avec l'autorité préfectorale. — M. LE PRÉFET : Je m'associe aux préoccupations que vous manifestez au sujet du danger qui pourrait résulter pour la population de la Seine-Inférieure de la présence de certaines usines. Je tiens pour infiniment précieux le concours du Conseil général, mais je me demande si l'autorité militaire accepterait la collaboration d'une commission désignée par cette Assemblée. Vous pouvez voter le vœu, toutefois je dois faire des réserves sur les facilités que présenterait son aboutissement. Je tiens à ajouter que, saisi des préoccupations du Conseil général, je me rapprocherai de l'autorité militaire pour envisager les conditions dans lesquelles fonctionnent ces usines; et pour me rendre compte des risques que leur proximité est susceptible d'entraîner pour la population. Je tâcherai d'obtenir son assentiment à la collaboration d'une commission du Conseil général, mais je crains bien qu'elle décline les suggestions que je pourrai lui apporter en ce point. — M. LORMIER : Nous ne pouvons que remercier M. le Préfet de l'aide qu'il veut bien nous donner. Peut-être pourrait-on convaincre l'autorité militaire, en lui rappelant que dans les précédentes catastrophes il y a eu non seulement des victimes militaires, mais des victimes civiles. — M. LE PRÉSIDENT : Vous ne maintenez pas votre proposition, Monsieur le Rapporteur ? — M. LE RAPPORTEUR : Les déclarations de M. le Préfet me donnent satisfaction et je lui fais confiance. — M. LE PRÉSIDENT : Le Conseil général invite M. le Préfet à se préoccuper de la question et à rechercher sous quelle forme il pourra être donné satisfaction au vœu. — M. LE PRÉFET : Mon intervention appuiera sur la préoccupation très légitime du Conseil général. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1918. — M. LE Dr BOUCHER, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les dépenses prévues au projet de budget supplémentaire de 1918 pour le service des enfants assistés établissent une augmentation de dépenses de 144.500 francs au crédit