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lire « marché Douala » au lieu de « Fob Douala ». Les cours des produits d'exportation, qui constituent la principale source de revenus des autochtones ne se sont pas relevés en 1934; les populations agricoles n'ont donc pu retrouver l'aisance relative dans laquelle elles vivaient voici quelques années. Au cours de 1934, les oléagineux ont subi une nouvelle dépréciation. Les dispositions prises pour adapter le pays aux conditions nouvelles sont trop récentes pour que leurs effets puissent être ressentis dès la première année. Les conséquences directes de cet état de choses sont : les difficultés dans la rentrée de l'impôt qui causeront une moins-value de 4.123.616 fr., et la diminution du pouvoir d'achat de l'indigène influant sur le produit de différentes autres taxes, notamment sur les recettes des douanes, dont les perceptions seront en diminution de 2.398.387. En ajoutant les moins-values déjà constatées sur les impôts et celles des exploitations industrielles, on obtient, en moins, un total de 6.639.686 par rapport aux prévisions. Dépenses. — Les dépenses ont été réduites dans toute la limite du possible et ne sont plus guère susceptibles de compressions nouvelles sans nuire à l'activité et à la bonne organisation du pays. L'application des décrets-lois n'a pas allégé de façon très sensible les dépenses de personnel; la mesure prescrivant la mise à la retraite anticipée n'a frappé que les quelques unités remplissant les conditions exigées; la réduction des effectifs ne peut donc s'effectuer que d'une manière lente. D'autre part, la réduction de 1/10° sur le supplément colonial, qui n'affecte que le personnel en service au Territoire, à l'exclusion du personnel en congé, tout en étant très fortement ressentie par les fonctionnaires auxquels elle s'applique, a atteint un chiffre d'économies appréciable, mais non très élevé. Les prélèvements sur les traitements n'ont pas de répercussions sur les chapitres ordinaires du budget, le montant en étant incorporé aux recettes extraordinaires. Une réduction générale des accessoires de solde, de l'ordre de 20 %, est en préparation. Au surplus, l'économie résultant des compressions a été absorbée en presque totalité par les services d'intérêt social. En effet, si l'emprunt réalisé pour
n'a pas allégé de façon très sensible les dépenses de personnel; la mesure prescrivant la mise à la retraite anticipée n'a frappé que les quelques unités remplissant les conditions exigées; la réduction des effectifs ne peut donc s'effectuer que d'une manière lente. D'autre part, la réduction de 1/10° sur le supplément colonial, qui n'affecte que le personnel en service au Territoire, à l'exclusion du personnel en congé, tout en étant très fortement ressentie par les fonctionnaires auxquels elle s'applique, a atteint un chiffre d'économies appréciable, mais non très élevé. Les prélèvements sur les traitements n'ont pas de répercussions sur les chapitres ordinaires du budget, le montant en étant incorporé aux recettes extraordinaires. Une réduction générale des accessoires de solde, de l'ordre de 20 %, est en préparation. Au surplus, l'économie résultant des compressions a été absorbée en presque totalité par les services d'intérêt social. En effet, si l'emprunt réalisé pour faire face aux constructions sanitaires a doté le Territoire d'un réseau complet de formations, a étendu ou complété celles existantes et largement pourvu le service de santé en établissements scientifiques divers, le fonctionnement de ces divers organismes exige un personnel plus nombreux, un matériel accru et une quantité plus considérable de médicaments, le tout à la charge du budget ordinaire. Il en résulte un surcroît de dépenses qui pèse déjà sur l'exercice 1935 et pèsera lourdement sur les exercices suivants. La dette publique est instituée par l'emprunt de 32 millions autorisé par la loi du 22 février 1931, dont 30.600.000 fr. ont été réalisés. La charge annuelle ressort à 2.212.155 fr. Avec une première tranche de 13 millions 500.000 fr. à prélever sur l'emprunt qui fait l'objet de la loi du 29 janvier 1934, le total de la charge s'élève à 2.663.540 fr., à laquelle il convient d'ajouter le montant des pensions allouées aux anciens gardes et miliciens, dont le total est de 57.000 fr.; le tout à la charge du budget ordinaire. Enfin, le Territoire a dû, au cours des dernières années, sous la forme d'avances budgétaires, assurer à la Caisse de Crédit agricole les moyens financiers lui permettant
de médicaments, le tout à la charge du budget ordinaire. Il en résulte un surcroît de dépenses qui pèse déjà sur l'exercice 1935 et pèsera lourdement sur les exercices suivants. La dette publique est instituée par l'emprunt de 32 millions autorisé par la loi du 22 février 1931, dont 30.600.000 fr. ont été réalisés. La charge annuelle ressort à 2.212.155 fr. Avec une première tranche de 13 millions 500.000 fr. à prélever sur l'emprunt qui fait l'objet de la loi du 29 janvier 1934, le total de la charge s'élève à 2.663.540 fr., à laquelle il convient d'ajouter le montant des pensions allouées aux anciens gardes et miliciens, dont le total est de 57.000 fr.; le tout à la charge du budget ordinaire. Enfin, le Territoire a dû, au cours des dernières années, sous la forme d'avances budgétaires, assurer à la Caisse de Crédit agricole les moyens financiers lui permettant d'aider un certain nombre de planteurs fortement atteints par la crise. Ces avances se sont élevées à 1.418.701 fr. 30, dont 837.000 fr. à valoir sur l'emprunt de 25 millions, 331.701 fr. 30 prélevés sur les redevances de la circulation fiduciaire et les revenus de parts bénéficiaires versés par la Banque d'émission. Malgré les difficultés d'exécution du budget dues à la crise économique, le Territoire a participé aux œuvres scientifiques et humanitaires pour une somme globale de 154.053 fr. 51 par l'octroi de subventions aux établissements ou sociétés indiquées ci-dessous. Subventions. a) Subventions accordées dans la Métropole. 1° Subventions aux établissements scientifiques. Chaire et Laboratoire d'agronomie coloniale. 3.940 71 Chaire et Laboratoire des pêches et productions coloniales d'origine animale 4.541 05 Laboratoire des matières premières d'origine végétale : 1.000 » Chaire d'histologie pathologique 3.000 » Cours de botanique coloniale 1.000 » Institut de médecine coloniale de Paris 2.000 » Chaire de géographie coloniale 1.500 » École pratique coloniale du Havre 1.500 » École des langues orientales vivantes 2.000 » Institut de géologie de Nancy 1.000 » Institut d'ethnologie de l'Université de Paris 7.500 » Musée d'ethnographie du Trocadéro 5.000 » Institut colonial de Nancy 2.000 » Institut colonial de Bordeaux
Banque d'émission. Malgré les difficultés d'exécution du budget dues à la crise économique, le Territoire a participé aux œuvres scientifiques et humanitaires pour une somme globale de 154.053 fr. 51 par l'octroi de subventions aux établissements ou sociétés indiquées ci-dessous. Subventions. a) Subventions accordées dans la Métropole. 1° Subventions aux établissements scientifiques. Chaire et Laboratoire d'agronomie coloniale. 3.940 71 Chaire et Laboratoire des pêches et productions coloniales d'origine animale 4.541 05 Laboratoire des matières premières d'origine végétale : 1.000 » Chaire d'histologie pathologique 3.000 » Cours de botanique coloniale 1.000 » Institut de médecine coloniale de Paris 2.000 » Chaire de géographie coloniale 1.500 » École pratique coloniale du Havre 1.500 » École des langues orientales vivantes 2.000 » Institut de géologie de Nancy 1.000 » Institut d'ethnologie de l'Université de Paris 7.500 » Musée d'ethnographie du Trocadéro 5.000 » Institut colonial de Nancy 2.000 » Institut colonial de Bordeaux 4.000 » Institut colonial de Marseille 3.000 » Institut colonial du Havre 1.000 » Institut colonial français 3.000 » Annales de pharmacie et de médecine coloniales 3.000 » 2° Subventions de propagande. Comité de l'Afrique française 7.500 » Entr'aide coloniale féminine 3.000 » Société des Études coloniales et maritimes 500 » Union coloniale 5.000 » b) Subventions locales. Mutuelle scolaire (M'Balmayo) 200 » Dragon-Club (Yaoundé) 500 » Sporting-Club (Douala) 7.000 » Encouragement à la pêche (Edéa, Malimba) 13.378 75 » Coopérative agricole (Yaoundé) 3.148 75 » Aéro-Club (Douala) 20.000 » Union Sportive (Edéa) 1.000 » Étoile Sportive (Yaoundé) 2.500 » Société Artistique et de Bienfaisance (Douala) 3.000 » Divers 35.345 » Soit : Subventions dans la Métropole : a) aux organismes scientifiques. 51.981 70 » b) aux organismes de propagande 16.000 » 7.981 70 » Subventions locales 86.071 75 » 154.053 51 Caisse de réserve. Le tableau suivant fait ressortir les monuments de la Caisse au cours de l'année 1934. Décomposition de l'avoir de la Caisse de Réserve. a) Fonds immobilisés. 2.000 actions de 500 fr. de la Banque de l'Afrique Occidentale entièrement libérées (émission 1929) 1.000.000 00 » 857 actions de 500 fr. de la Banque de l'Afrique Occidentale
» Union coloniale 5.000 » b) Subventions locales. Mutuelle scolaire (M'Balmayo) 200 » Dragon-Club (Yaoundé) 500 » Sporting-Club (Douala) 7.000 » Encouragement à la pêche (Edéa, Malimba) 13.378 75 » Coopérative agricole (Yaoundé) 3.148 75 » Aéro-Club (Douala) 20.000 » Union Sportive (Edéa) 1.000 » Étoile Sportive (Yaoundé) 2.500 » Société Artistique et de Bienfaisance (Douala) 3.000 » Divers 35.345 » Soit : Subventions dans la Métropole : a) aux organismes scientifiques. 51.981 70 » b) aux organismes de propagande 16.000 » 7.981 70 » Subventions locales 86.071 75 » 154.053 51 Caisse de réserve. Le tableau suivant fait ressortir les monuments de la Caisse au cours de l'année 1934. Décomposition de l'avoir de la Caisse de Réserve. a) Fonds immobilisés. 2.000 actions de 500 fr. de la Banque de l'Afrique Occidentale entièrement libérées (émission 1929) 1.000.000 00 » 857 actions de 500 fr. de la Banque de l'Afrique Occidentale libérées du quart à 145 fr. (émission 1932) 124.205 00 » Total 1.124.205 00 » b) Fonds disponibles 9.176.422 23 » Total général 10.300.087 23 » DATE NATURE SOLDE au 31 août 1933 RECETTES DÉPENSES opérations 8.451.376,25 11.277.798,23 977.111,00 11.277.798,23 977.111,00 Solde créditeur au 31 décembre 1934. 10.300.687,23 » Emprunts. Le budget spécial des grands travaux et des mesures sanitaires à exécuter sur fonds d'emprunt tire son origine des lois du 22 février 1931 et 20 janvier 1934. La première autorisa l'appel au crédit public pour une somme de 32 millions répartis entre : 1° Les grands travaux (substitution de la voie métrique au rail de 0 m. 60 sur le parcours Otélé-M'Balmayo, et port de Douala) 15.000.000 » 2° Protection sanitaire démographique 17.000.000 » Ensemble 32.000.000 » Les grands travaux prévus dans ce programme sont achevés. Le renforcement des services sanitaires s'est poursuivi pendant l'année 1934 et sera terminé en 1936. « Emprunt de 25 millions de francs ». Cet emprunt a été autorisé par la loi du 20 janvier 1934. Le détail de sa destination a été inséré dans le rapport annuel de 1933, page 20. Aucune dépense n'a encore été faite, la première tranche, prévue pour 10.500.000
Le budget spécial des grands travaux et des mesures sanitaires à exécuter sur fonds d'emprunt tire son origine des lois du 22 février 1931 et 20 janvier 1934. La première autorisa l'appel au crédit public pour une somme de 32 millions répartis entre : 1° Les grands travaux (substitution de la voie métrique au rail de 0 m. 60 sur le parcours Otélé-M'Balmayo, et port de Douala) 15.000.000 » 2° Protection sanitaire démographique 17.000.000 » Ensemble 32.000.000 » Les grands travaux prévus dans ce programme sont achevés. Le renforcement des services sanitaires s'est poursuivi pendant l'année 1934 et sera terminé en 1936. « Emprunt de 25 millions de francs ». Cet emprunt a été autorisé par la loi du 20 janvier 1934. Le détail de sa destination a été inséré dans le rapport annuel de 1933, page 20. Aucune dépense n'a encore été faite, la première tranche, prévue pour 10.500.000 fr., n'étant pas encore réalisée. Situation du budget d'emprunt de l'exercice 1934. Le budget de l'exercice 1934 comportait les travaux et mesures suivants : 1° Sur l'emprunt de 32 millions. a) Santé publique 11.111.800 » b) Substitution de la voie métrique à la voie Decauville sur le tronçon Otélé-M'Balmayo 800.000 » Au total 11.910.800 » Les ressources correspondantes étaient constituées par le reliquat de l'emprunt susvisé. Le plan prévu n'a pu être exécuté en totalité. Ont été construits ou sont en cours de construction les bâtiments suivants : Maternités d'Ebolowa, Douala, N'Kongsamba, Kribi, Doumô et N'Gaoundéré. Celles de Garoua, Mokolo, Maroua, confiées à une entreprise, sont commencées. La plus grande partie des dépenses afférentes à ces dernières est reportée à l'exercice 1935. L'hôpital hypnothermie de Yaoundé a été construit. Les dispensaires prévus pour colonies de lépreux ont été entrepris. Le Laboratoire B.C.G. à Douala est en cours d'achèvement. 2° Sur l'emprunt de 25 millions. Il avait été prévu un premier prélèvement de 10 millions 500.000 fr. subordonné au versement d'une première tranche qui n'a pas encore été réalisée. Aucune dépense budgétaire n'a pu être régulièrement faite de ce chef. Dette exigible. — La dette exigible du Territoire atteindra en 1935
» Au total 11.910.800 » Les ressources correspondantes étaient constituées par le reliquat de l'emprunt susvisé. Le plan prévu n'a pu être exécuté en totalité. Ont été construits ou sont en cours de construction les bâtiments suivants : Maternités d'Ebolowa, Douala, N'Kongsamba, Kribi, Doumô et N'Gaoundéré. Celles de Garoua, Mokolo, Maroua, confiées à une entreprise, sont commencées. La plus grande partie des dépenses afférentes à ces dernières est reportée à l'exercice 1935. L'hôpital hypnothermie de Yaoundé a été construit. Les dispensaires prévus pour colonies de lépreux ont été entrepris. Le Laboratoire B.C.G. à Douala est en cours d'achèvement. 2° Sur l'emprunt de 25 millions. Il avait été prévu un premier prélèvement de 10 millions 500.000 fr. subordonné au versement d'une première tranche qui n'a pas encore été réalisée. Aucune dépense budgétaire n'a pu être régulièrement faite de ce chef. Dette exigible. — La dette exigible du Territoire atteindra en 1935 la somme de 2.720.340 fr., soit pour un budget de 57.958.900 fr., une proportion de 4,70 0/0 contre 3,80 0/0 en 1933. Budget annexe du chemin de fer. Examen des résultats définitifs du budget de l'exercice 1933. Le budget du chemin de fer pour l'année 1933 avait été arrêté, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 13.930.000 fr. Les prévisions des recettes n'ont pas été atteintes, les recouvrements s'élevant à 13.193.405 fr. 59 Soit une moins-value de 730.534 fr. 41 Les dépenses se sont élevées à 12.257.302 fr. 70 Soit une économie sur les prévisions de 1.672.097 fr. 24 laissant un excédent net de 930.102 fr. 83 qui a été versé au "Fonds de renouvellement des chemins de fer". Les tableaux de la page suivante donnent par le détail les résultats définitifs de l'exercice 1933. Exécution du budget du chemin de fer de l'exercice 1934. Le budget annexe de l'exploitation des chemins de fer exercice 1934 a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.850.000 fr. La situation de cet exercice au 31 décembre 1934 est conforme au tableau de la page suivante. Ces résultats ont été obtenus malgré les abaissements de tarifs considérables
en recettes qu'en dépenses, à la somme de 13.930.000 fr. Les prévisions des recettes n'ont pas été atteintes, les recouvrements s'élevant à 13.193.405 fr. 59 Soit une moins-value de 730.534 fr. 41 Les dépenses se sont élevées à 12.257.302 fr. 70 Soit une économie sur les prévisions de 1.672.097 fr. 24 laissant un excédent net de 930.102 fr. 83 qui a été versé au "Fonds de renouvellement des chemins de fer". Les tableaux de la page suivante donnent par le détail les résultats définitifs de l'exercice 1933. Exécution du budget du chemin de fer de l'exercice 1934. Le budget annexe de l'exploitation des chemins de fer exercice 1934 a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 14.850.000 fr. La situation de cet exercice au 31 décembre 1934 est conforme au tableau de la page suivante. Ces résultats ont été obtenus malgré les abaissements de tarifs considérables mis en vigueur le 1er janvier 1934 pour les oléagineux. D'autre part, le trafic commercial a été satisfaisant dans l'ensemble et le tonnage total transporté a continué sa marche ascendante depuis l'année 1931. Par contre, les palmistes et l'huile de palme ont marqué une dépression explicable par la faiblesse des cours qui n'ont jamais été aussi bas en 1934; les mesures de protection prises dans la métropole ne tarderont sans doute pas à faire atteindre le tonnage palmiste et huile de palme aux chiffres des bonnes années. Les nouvelles exportations agricoles et minières permettent des perspectives d'avenir fort séduisantes. RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1933 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CHAPITRES RÉALISATION DE L'EXERCICE 1933 1932 1933 Recettes ordinaires. I. _ Transports du Commerce 12.000.000 fr. 11.655.000 fr. 10 701 005 75 II. — Transports administratifs 1.000.000 fr. 910 000 fr. 853 153 95 III. — Transports de la construction 150.000 fr. 880 000 fr. 1 0V513 15 IV. — Recette hors trafic 600.000 fr. 485.000 fr. 697 629 24 V. — Subventions "" VI. — Exercices antérieurs "" 13.750.000 fr. 13.930.000 fr. 13.193.405,59 Dépenses ordinaires. I. — Personnel 0.450.000 fr. 6.200.000 fr. 5.441.601 64 II. — Main-d'œuvre 3.100.000 fr. 2.898.914 fr. 2.092.214 74
cours qui n'ont jamais été aussi bas en 1934; les mesures de protection prises dans la métropole ne tarderont sans doute pas à faire atteindre le tonnage palmiste et huile de palme aux chiffres des bonnes années. Les nouvelles exportations agricoles et minières permettent des perspectives d'avenir fort séduisantes. RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1933 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CHAPITRES RÉALISATION DE L'EXERCICE 1933 1932 1933 Recettes ordinaires. I. _ Transports du Commerce 12.000.000 fr. 11.655.000 fr. 10 701 005 75 II. — Transports administratifs 1.000.000 fr. 910 000 fr. 853 153 95 III. — Transports de la construction 150.000 fr. 880 000 fr. 1 0V513 15 IV. — Recette hors trafic 600.000 fr. 485.000 fr. 697 629 24 V. — Subventions "" VI. — Exercices antérieurs "" 13.750.000 fr. 13.930.000 fr. 13.193.405,59 Dépenses ordinaires. I. — Personnel 0.450.000 fr. 6.200.000 fr. 5.441.601 64 II. — Main-d'œuvre 3.100.000 fr. 2.898.914 fr. 2.092.214 74 III. — Matériel 2.940.000 fr. 3.828.542 fr. 3.203.700,33 IV. — Imprévus 200.000 fr. 165.000 fr. 44.281,61 V. — Transport personnel 880.000 fr. 737.544 fr. 825.506,75 VI. — Transport matériel 120.000 fr. 100.000 fr. 49.997,69 13.750.000 fr. 13.930.000 fr. 12.257.302,70 Excédent des recettes ordinaires sur les dépenses ordinaires. VIII. — Recettes extraordinaires 1.900.000 fr. "" VIII. — Dépenses extraordinaires 1.900.000 fr. "" SITUATION PROVISOIRE DE L'EXERCICE 1934 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉALISATIONS CHAPITRES en 1934 1933 1934 Recettes ordinaires. I. Transports du Commerce 11.655.000 fr. 12.020.000 fr. 9.775.593,32 II. Transports administratifs 910.000 fr. 975.000 fr. 860.753,30 III. Transports de la construction 880.000 fr. 50.000 fr. 52.843,58 IV. Recette hors trafic 485.000 fr. 480.000 fr. 921.029,10 V. — Subventions "" VI. — Exercices antérieurs "" 13.930.000 fr. 13.525.000 fr. 12.747.023,19 Dépenses ordinaires. I Personnel 6.200.000 fr. 5.979.071 fr. 5.033.871,58 II. — Main-d'œuvre 2.898.911 fr. 2.755.170 fr. 2.570.129,30 III. — Matériel 3.828.512 fr. 3.838.681 fr. 5. 181, 91, 11 IV. Imprévus 165.000 fr. 75.000 fr. 25.295,77 V. — Transports "" 13.930.000 fr. 13.525.000 fr. 11.774.340,00 Impôts directs et indirects. 1° Impôts directs. Les impôts directs, perçus sur rôle, comprennent : Les impôts personnels frappant soit les Européens (taxe personnelle et de voirie), soit les
extraordinaires 1.900.000 fr. "" VIII. — Dépenses extraordinaires 1.900.000 fr. "" SITUATION PROVISOIRE DE L'EXERCICE 1934 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉALISATIONS CHAPITRES en 1934 1933 1934 Recettes ordinaires. I. Transports du Commerce 11.655.000 fr. 12.020.000 fr. 9.775.593,32 II. Transports administratifs 910.000 fr. 975.000 fr. 860.753,30 III. Transports de la construction 880.000 fr. 50.000 fr. 52.843,58 IV. Recette hors trafic 485.000 fr. 480.000 fr. 921.029,10 V. — Subventions "" VI. — Exercices antérieurs "" 13.930.000 fr. 13.525.000 fr. 12.747.023,19 Dépenses ordinaires. I Personnel 6.200.000 fr. 5.979.071 fr. 5.033.871,58 II. — Main-d'œuvre 2.898.911 fr. 2.755.170 fr. 2.570.129,30 III. — Matériel 3.828.512 fr. 3.838.681 fr. 5. 181, 91, 11 IV. Imprévus 165.000 fr. 75.000 fr. 25.295,77 V. — Transports "" 13.930.000 fr. 13.525.000 fr. 11.774.340,00 Impôts directs et indirects. 1° Impôts directs. Les impôts directs, perçus sur rôle, comprennent : Les impôts personnels frappant soit les Européens (taxe personnelle et de voirie), soit les Indigènes (capitation, impôt par catégories, rachat de prestations) ; un impôt foncier : impôt locatif et mobilier, les patentes et licences; deux taxes dites assimilées aux impôts directs : une taxe sur les chiens, une taxe de pacage. a) Impôts personnels. Les taux : 1° de la taxe de pacage; 2° de la taxe personnelle et de voirie sur les habitants de statut européen et assimilés; 3° des rachats de prestations; 4° de l'impôt locatif et mobilier; 5° des patentes et licences; 6° de la taxe sur les chiens; ont été maintenus sans changement pour l'année 1935 tels qu'ils ont été fixés pour 1934. L'impôt personnel par catégorie sur les habitants de statut indigène a été ainsi modifié : 1re CATÉGORIE 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE CIRCONSCRIPTIONS 1933 1934 1933 1934 1933 1934 Douala Ebolowa N'kongsamba Dschang Bafia Yaoundé N'gaoundéré Maroua Garoua Kribi Abongmbang Batibo Mokolo Fort-Foureau L'augmentation en est seulement apparente, la taxe d'assistance médicale indigène ayant été supprimée et incorporée dans le montant de l'impôt de capitation. Or, cette taxe était de 10 fr. pour l'impôt personnel au-dessus de 50 fr., de 9 fr. de 40 à 50 fr. exclus, de 8 fr. de 35 à 40 fr. exclus,
2° de la taxe personnelle et de voirie sur les habitants de statut européen et assimilés; 3° des rachats de prestations; 4° de l'impôt locatif et mobilier; 5° des patentes et licences; 6° de la taxe sur les chiens; ont été maintenus sans changement pour l'année 1935 tels qu'ils ont été fixés pour 1934. L'impôt personnel par catégorie sur les habitants de statut indigène a été ainsi modifié : 1re CATÉGORIE 2e CATÉGORIE 3e CATÉGORIE CIRCONSCRIPTIONS 1933 1934 1933 1934 1933 1934 Douala Ebolowa N'kongsamba Dschang Bafia Yaoundé N'gaoundéré Maroua Garoua Kribi Abongmbang Batibo Mokolo Fort-Foureau L'augmentation en est seulement apparente, la taxe d'assistance médicale indigène ayant été supprimée et incorporée dans le montant de l'impôt de capitation. Or, cette taxe était de 10 fr. pour l'impôt personnel au-dessus de 50 fr., de 9 fr. de 40 à 50 fr. exclus, de 8 fr. de 35 à 40 fr. exclus, de 7 fr. de 30 à 35 fr. exclus. Les imposables de cette catégorie paieront donc exactement en 1935 les mêmes sommes qu'en 1934. Cependant, la prévision de ce dernier impôt a été ramenée pour 1935 de 370.000 à 236.000 fr. L'abaissement sensible du produit de cet impôt résulte d'un aménagement des règles d'imposition, par suite de la modification du statut fiscal des chefs de village dont les ressources, souvent guère, supérieures à celles de leurs ressortissants, se trouvent désormais soumises à la règle commune. Le rendement de la taxe de capitation a été influencé par l'abaissement du taux, auquel il a dû être procédé par suite de la diminution de ressources résultant de la mévente de certains produits. Le montant de la réduction s'élève au total, y compris la taxe d'assistance médicale, désormais incorporée dans la précédente, à 1.354.000 fr. IMPÔT DE CAPITATION (y compris Taxe d'assistance médicale indigène). Détail des prévisions budgétaires. CIRCONSCRIPTIONS 1934 En plus En moins ABONG-MBANG 841.743 829.440 12.303 BAFIA 1.764.289 1.325.151 439.138 BATOURI 459.484 446.076 13.408 DOUALA 500.500 570.831 64.331 DSCHANG 3.107.157 3.034.232 72.925 EBOLOWA 2.253.990 2.321.650 67.660 EDÉA 3.127.881 2.907.619 220.262 FORT FOURNEL 319.080 268.732 50.348 GAROUA 608.163 608.059 104 KRIBI 743.505 693.427