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le reconnaître, mais qui a permis jusqu’ici du moins, d’éviter un chômage prolongé aux ouvriers. Il y a par exemple certains foyers, certaines industries pour lesquelles cette substitution est impossible. Des marchés ont été conclus par les industriels en prévision du manque de charbon, mais ce bois arrivera-t-il d’une façon régulière ? Aura-t-on le nombre de wagons ou de péniches nécessaires pour toutes ces expéditions qui représentent un tonnage considérable ? Pour toutes ces raisons, nous pouvons redouter un chômage par manque de combustible, nous devons tout au moins le prévoir. Le manque de combustible n’est pas la seule menace de chômage pour l’industrie, les matières premières peuvent aussi lui faire défaut. Je ne citerai qu’un exemple : le coton, qui est la matière première intéressant à tout spécialement notre région. La consommation annuelle du coton en France en 1911-12 a été de : 804.000 balles Amérique 82.000 balles Indes total 886.000 balles, soit environ 74.000 balles par mois. Depuis la guerre l’importation du coton des Indes est à peu près nulle. On a remplacé le coton des Indes par le coton d’Amérique et on estime qu’aujourd’hui, par suite de l’arrêt de nos usines des pays envahis, la consommation annuelle de coton en France est de : 700.000 balles environ, soit : 58.000 balles par mois. Comment faire face à ces besoins dans les conditions actuelles ? Il a été créé le 26 novembre 1917 par le Ministère du Commerce, un consortium cotonnier. Ce consortium a pour objet, d’après le texte même des statuts, toutes opérations financières, commerciales ou mobilières, relatives à l’achat, l’importation et la vente des cotons bruts destinés à l'alimentation de l’industrie cotonnière en France. D’autre part, les importateurs qui justifiaient d’achats faits aux Etats-Unis au moment de la création du consortium, ont eu des licences d’importation, mais à condition de trouver dans un délai déterminé le fret nécessaire, de telle sorte que les licences n’ont pas pu toutes jouer. Aucune nouvelle licence d’importation n’est accordée, par conséquent celles existantes vont s’éteindre. Le consortium depuis sa fondation jusqu’à fin avril, c’est-à-dire en 5 mois, n’a importé que
de coton en France est de : 700.000 balles environ, soit : 58.000 balles par mois. Comment faire face à ces besoins dans les conditions actuelles ? Il a été créé le 26 novembre 1917 par le Ministère du Commerce, un consortium cotonnier. Ce consortium a pour objet, d’après le texte même des statuts, toutes opérations financières, commerciales ou mobilières, relatives à l’achat, l’importation et la vente des cotons bruts destinés à l'alimentation de l’industrie cotonnière en France. D’autre part, les importateurs qui justifiaient d’achats faits aux Etats-Unis au moment de la création du consortium, ont eu des licences d’importation, mais à condition de trouver dans un délai déterminé le fret nécessaire, de telle sorte que les licences n’ont pas pu toutes jouer. Aucune nouvelle licence d’importation n’est accordée, par conséquent celles existantes vont s’éteindre. Le consortium depuis sa fondation jusqu’à fin avril, c’est-à-dire en 5 mois, n’a importé que : 38.800 balles, soit une moyenne de 7.760 balles par mois. Le commerce libre pendant la même période a importé : 176.000 balles, ce qui fait un total de : 214.800 balles importées en 5 mois, soit une moyenne de 43.000 balles par mois, contre une consommation de 58.000 balles par mois. On a pu jusqu’ici éviter le chômage grâce aux approvisionnements faits par les industriels avant le consortium, approvisionnements qui sont nuls aujourd’hui, aux stocks existants au Havre et enfin aux licences d’importation. Les stocks au Havre vont constamment en diminuant. Au 26 avril 1918, le stock au Havre n’était que de 137.000 balles, contre 234.000 en 1917 et 265.000 en 1916. Quand les licences d’importation viendront à disparaître, c’est le consortium seul qui devra alimenter l’industrie cotonnière en France. Pourra-t-il mener à bien la tâche qui lui incombe ? Les chiffres ci-dessus permettent d’en douter. Aussi, votre cinquième Commission, pour les raisons développées ci-dessus et d’accord avec M. le Préfet, MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d’Elbeuf et des Présidents des Syndicats textiles estime-t-elle qu’il y a lieu aujourd’hui de créer une caisse départementale de chômage. Il ne s’agit pas bien entendu de créer
par mois. On a pu jusqu’ici éviter le chômage grâce aux approvisionnements faits par les industriels avant le consortium, approvisionnements qui sont nuls aujourd’hui, aux stocks existants au Havre et enfin aux licences d’importation. Les stocks au Havre vont constamment en diminuant. Au 26 avril 1918, le stock au Havre n’était que de 137.000 balles, contre 234.000 en 1917 et 265.000 en 1916. Quand les licences d’importation viendront à disparaître, c’est le consortium seul qui devra alimenter l’industrie cotonnière en France. Pourra-t-il mener à bien la tâche qui lui incombe ? Les chiffres ci-dessus permettent d’en douter. Aussi, votre cinquième Commission, pour les raisons développées ci-dessus et d’accord avec M. le Préfet, MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d’Elbeuf et des Présidents des Syndicats textiles estime-t-elle qu’il y a lieu aujourd’hui de créer une caisse départementale de chômage. Il ne s’agit pas bien entendu de créer une institution permanente et de résoudre le problème de l’intervention de l’Etat et du département dans la lutte contre le chômage mais de remédier, dans l’intérêt de la défense nationale, à la situation créée dans certaines régions par suite de l’état de guerre. Les fonds de chômage, qu’ils soient nationaux ou départementaux, ne peuvent donc avoir qu’une durée essentiellement temporaire. Un nouveau décret du 19 avril dernier vient de modifier profondément les instructions antérieures du 24 novembre 1914. Ce décret peut se diviser en deux parties. La première ne vise que les chômages dus à des circonstances diverses autres que le manque de charbon ou de matières premières. Dans cette partie du décret, il n'est pas question de subvention patronale. La subvention de l'Etat est fixée à 33% du montant des secours alloués en argent, dans les limites déterminées par l'article 4. Le surplus doit être fourni par le département ou les communes, ou par les deux à la fois. J'attire tout particulièrement votre attention sur l'article 4. Vous y voyez que le taux de secours doit être fixé par le règlement du fonds de chômage, mais on a bien soin de vous dire que pour le calcul de la
ou départementaux, ne peuvent donc avoir qu’une durée essentiellement temporaire. Un nouveau décret du 19 avril dernier vient de modifier profondément les instructions antérieures du 24 novembre 1914. Ce décret peut se diviser en deux parties. La première ne vise que les chômages dus à des circonstances diverses autres que le manque de charbon ou de matières premières. Dans cette partie du décret, il n'est pas question de subvention patronale. La subvention de l'Etat est fixée à 33% du montant des secours alloués en argent, dans les limites déterminées par l'article 4. Le surplus doit être fourni par le département ou les communes, ou par les deux à la fois. J'attire tout particulièrement votre attention sur l'article 4. Vous y voyez que le taux de secours doit être fixé par le règlement du fonds de chômage, mais on a bien soin de vous dire que pour le calcul de la subvention de l'Etat, les allocations versées aux chômeurs n'entrent en compte que pour la portion n'excédant pas les maxima suivants : 1 fr. 50 pour le chômeur chef de ménage ; 1 fr. pour le conjoint chômeur, pour l'enfant âgé de moins de 16 ans ne travaillant pas ou gagnant moins de 1 fr. par jour ; 0 fr. 75 pour l'ascendant sans travail à la charge du chef de ménage. Le total des secours alloués à un même ménage ne doit pas dépasser 4 francs par jour. D'autre part, ne peuvent obtenir de secours de chômage : les bénéficiaires de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes ; les bénéficiaires des secours d'assistance attribués aux vieillards, infirmes et incurables ; les personnes touchant l'allocation aux familles des mobilisés. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de prévoir un nouveau crédit pour faire face à ce chômage qui ne peut se produire dans notre région que dans des cas tout à fait exceptionnels et bien improbables, étant donné l'activité industrielle et commerciale qui régnent dans notre département. Il suffira, le cas échéant, pour venir en aide aux communes, de prélever sur le crédit inscrit au budget sous le libellé
moins de 1 fr. par jour ; 0 fr. 75 pour l'ascendant sans travail à la charge du chef de ménage. Le total des secours alloués à un même ménage ne doit pas dépasser 4 francs par jour. D'autre part, ne peuvent obtenir de secours de chômage : les bénéficiaires de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes ; les bénéficiaires des secours d'assistance attribués aux vieillards, infirmes et incurables ; les personnes touchant l'allocation aux familles des mobilisés. Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de prévoir un nouveau crédit pour faire face à ce chômage qui ne peut se produire dans notre région que dans des cas tout à fait exceptionnels et bien improbables, étant donné l'activité industrielle et commerciale qui régnent dans notre département. Il suffira, le cas échéant, pour venir en aide aux communes, de prélever sur le crédit inscrit au budget sous le libellé : « Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux personnes momentanément privées de ressources par suite de la guerre, comme nous l'avions fait au mois de mai 1916. Ainsi donc pour le chômage prévu dans cette partie du décret, pas de fonds départemental de chômage quant à présent, nous donnons seulement un secours aux communes. Actuellement ce crédit est de 123.795 fr. 43. Votre cinquième Commission vous propose de le relever de 137.500 francs, montant des prélèvements qui avaient été faits sur ce crédit pour des usages étrangers à sa destination. Il se trouvera ainsi élevé à 261.295 fr. 43. La deuxième partie du décret vise le chômage dû au défaut de charbon ou de matières premières et prévoit la création d'une caisse départementale. C'est la création de cette caisse qui doit tout spécialement retenir notre attention, car elle intéresse les 2/3 au moins de notre population ouvrière. Les points essentiels que nous devons retenir dans ce décret sont les suivants : 1° Allocations aux chômeurs ; 2° Alimentation de la caisse ; Allocations aux chômeurs. — Pour ce chômage spécial, l'Etat a sensiblement relevé les allocations. Elles sont de : 3 fr. par journée
quant à présent, nous donnons seulement un secours aux communes. Actuellement ce crédit est de 123.795 fr. 43. Votre cinquième Commission vous propose de le relever de 137.500 francs, montant des prélèvements qui avaient été faits sur ce crédit pour des usages étrangers à sa destination. Il se trouvera ainsi élevé à 261.295 fr. 43. La deuxième partie du décret vise le chômage dû au défaut de charbon ou de matières premières et prévoit la création d'une caisse départementale. C'est la création de cette caisse qui doit tout spécialement retenir notre attention, car elle intéresse les 2/3 au moins de notre population ouvrière. Les points essentiels que nous devons retenir dans ce décret sont les suivants : 1° Allocations aux chômeurs ; 2° Alimentation de la caisse ; Allocations aux chômeurs. — Pour ce chômage spécial, l'Etat a sensiblement relevé les allocations. Elles sont de : 3 fr. par journée entièrement chômée pour les ouvriers adultes ; 2 fr. par journée entièrement chômée pour les ouvriers de moins de 16 ans, sans toutefois que ces indemnités puissent dépasser en aucun cas 50% du salaire normal et courant. Ne sont pas exclues des secours de chômage les personnes recevant l'allocation attribuée par la loi du 5 août 1914 aux familles des mobilisés. L'allocation de chômage s'ajoute à l'allocation donnée aux familles des mobilisés. Alimentation de la Caisse. — La caisse est alimentée : 1° par une contribution patronale d'au moins 33% des dépenses; 2° par une contribution du département ; 3° par une contribution éventuelle des communes où résident les chômeurs ou des communes sur le territoire desquelles sont situés les établissements intéressés; 4° par la subvention de l'Etat, calculée dans les conditions prévues par les textes fixant le régime du fonds national de chômage, c'est-à-dire 33% des dépenses. Le département, certes, ne manquera jamais de faire appel aux communes dans la limite de leurs ressources, mais dans le cas où elles ne pourraient pas lui donner leur concours, il serait appelé à fournir 34% des dépenses en admettant que la contribution patronale ne soit que de 33%. Vous voyez où
par la loi du 5 août 1914 aux familles des mobilisés. L'allocation de chômage s'ajoute à l'allocation donnée aux familles des mobilisés. Alimentation de la Caisse. — La caisse est alimentée : 1° par une contribution patronale d'au moins 33% des dépenses; 2° par une contribution du département ; 3° par une contribution éventuelle des communes où résident les chômeurs ou des communes sur le territoire desquelles sont situés les établissements intéressés; 4° par la subvention de l'Etat, calculée dans les conditions prévues par les textes fixant le régime du fonds national de chômage, c'est-à-dire 33% des dépenses. Le département, certes, ne manquera jamais de faire appel aux communes dans la limite de leurs ressources, mais dans le cas où elles ne pourraient pas lui donner leur concours, il serait appelé à fournir 34% des dépenses en admettant que la contribution patronale ne soit que de 33%. Vous voyez où cela pourrait nous entraîner. Dans la lettre qu'ils adressent à M. le Préfet, MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et MM. les Présidents des Syndicats de la Filature et Tissage de coton disent que les industriels d'Elbeuf, les filateurs et tisseurs de coton de Rouen et du département ont pris l'engagement, valable pour trois mois, qui expire à fin avril et qui pourra être prorogé (leur lettre est du 20 avril) de payer à leur personnel en cas de chômage pour manque de charbon ou de matières premières, la moitié des salaires prévus au projet des statuts. Depuis lors, les mêmes ont renouvelé cet engagement et en ont porté la durée à six mois (du 1er mai au 31 octobre 1918). Il ne faut pas oublier que cette industrie est la plus importante du département et occupait plus de 20.000 ouvriers. D'autre part, une circulaire de M. le Ministre de l'Armement en date du 4 février 1918 a établi des règles tout à fait spéciales pour le chômage dans les usines de l'Armement, desquelles il résulte que ces usines n'ont nullement à intervenir dans la caisse départementale. Dans ces conditions, votre cinquième Commission a pensé
et du département ont pris l'engagement, valable pour trois mois, qui expire à fin avril et qui pourra être prorogé (leur lettre est du 20 avril) de payer à leur personnel en cas de chômage pour manque de charbon ou de matières premières, la moitié des salaires prévus au projet des statuts. Depuis lors, les mêmes ont renouvelé cet engagement et en ont porté la durée à six mois (du 1er mai au 31 octobre 1918). Il ne faut pas oublier que cette industrie est la plus importante du département et occupait plus de 20.000 ouvriers. D'autre part, une circulaire de M. le Ministre de l'Armement en date du 4 février 1918 a établi des règles tout à fait spéciales pour le chômage dans les usines de l'Armement, desquelles il résulte que ces usines n'ont nullement à intervenir dans la caisse départementale. Dans ces conditions, votre cinquième Commission a pensé qu'elle pourrait demander aux autres patrons, d'ailleurs fort peu nombreux (puisque nous en exceptons les filateurs, tisseurs et les usines travaillant pour l'armement) de prendre aussi à leur charge 50% des dépenses. Elle a prié M. le Président de la Chambre de Commerce de Rouen d'écrire dans ce sens aux patrons représentant les différentes industries de notre département et d'après les réponses reçues par M. le Président de la Chambre de commerce, on peut dire d'une façon générale que les patrons acceptent de prendre à leur charge 50 des dépenses. Vous reconnaîtrez certainement toute l'étendue du sacrifice qu'ils s'imposent et vous voudrez, j'en suis persuadé, les remercier du très gros effort qu'ils font pour aider à la création de la caisse départementale. Dans ces conditions, votre cinquième Commission a pensé qu'elle devait fixer la part du département à 17 au maximum des dépenses. Je dis au maximum, car nous aurons soin de faire appel aux communes et nous sommes persuadés qu'elles ne nous refuseront pas leur concours dans la limite de leurs ressources. Nous avons de plus estimé qu'il était sage de voter une somme fixe pour le fonctionnement de la caisse, afin, quoi qu'il arrive, de limiter le sacrifice
patrons représentant les différentes industries de notre département et d'après les réponses reçues par M. le Président de la Chambre de commerce, on peut dire d'une façon générale que les patrons acceptent de prendre à leur charge 50 des dépenses. Vous reconnaîtrez certainement toute l'étendue du sacrifice qu'ils s'imposent et vous voudrez, j'en suis persuadé, les remercier du très gros effort qu'ils font pour aider à la création de la caisse départementale. Dans ces conditions, votre cinquième Commission a pensé qu'elle devait fixer la part du département à 17 au maximum des dépenses. Je dis au maximum, car nous aurons soin de faire appel aux communes et nous sommes persuadés qu'elles ne nous refuseront pas leur concours dans la limite de leurs ressources. Nous avons de plus estimé qu'il était sage de voter une somme fixe pour le fonctionnement de la caisse, afin, quoi qu'il arrive, de limiter le sacrifice que s'impose le département. Nous vous proposons d'inscrire au budget une somme de 200.000 francs pour le fonctionnement de la caisse. Si cette somme venait à être épuisée avant notre prochaine session, M. le Préfet pourra, s'il le juge utile, convoquer le Conseil général en session extraordinaire, l'Assemblée départementale verrait alors s'il y a lieu de voter un nouveau crédit. Je vous ai montré, Messieurs, avec quelques chiffres, combien me semblaient justifiées les craintes de M. le Préfet et de MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf, au sujet d'un chômage possible, je ne dis pas, probable, dû au manque de charbon ou de matières premières. Nous pensons comme eux qu'il est de sage administration de prévoir la création d'une caisse départementale pour atténuer tout au moins les pénibles conséquences que pourrait entraîner pour notre classe ouvrière, un chômage non rétribué, au moment surtout où M. le Ministre du Ravitaillement se voit obligé par les nécessités de l'heure présente de faire une fois de plus appel au patriotisme de nos populations, qui ont toujours accepté avec un grand esprit d'abnégation les sacrifices inévitables certes, mais parfois très durs qui leur étaient imposés. Il ne faut pas
alors s'il y a lieu de voter un nouveau crédit. Je vous ai montré, Messieurs, avec quelques chiffres, combien me semblaient justifiées les craintes de M. le Préfet et de MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf, au sujet d'un chômage possible, je ne dis pas, probable, dû au manque de charbon ou de matières premières. Nous pensons comme eux qu'il est de sage administration de prévoir la création d'une caisse départementale pour atténuer tout au moins les pénibles conséquences que pourrait entraîner pour notre classe ouvrière, un chômage non rétribué, au moment surtout où M. le Ministre du Ravitaillement se voit obligé par les nécessités de l'heure présente de faire une fois de plus appel au patriotisme de nos populations, qui ont toujours accepté avec un grand esprit d'abnégation les sacrifices inévitables certes, mais parfois très durs qui leur étaient imposés. Il ne faut pas perdre de vue d'autre part que la caisse ne peut entrer en fonctionnement que si la totalité de l'allocation est garantie. Si donc le département n'accordait pas son concours, les ouvriers de notre département seraient totalement privés des allocations prévues au décret du 19 avril 1918. Votre cinquième Commission vous demande d'adopter les conclusions suivantes : 1° Ne pas créer quant à présent de fonds départemental pour le chômage dû à des circonstances diverses autres que le manque de charbon ou de matières premières et d'aider le cas échéant les communes à l'aide du crédit inscrit au budget sous le libellé : « Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de travail » ; 2° De voter la création d'une caisse départementale pour le chômage dû au manque de charbon ou de matières premières ; 3° D'inscrire au budget une somme de 200.000 francs pour alimenter cette caisse de chômage ; 4° Si cette somme venait à être épuisée avant notre prochaine session, M. le Préfet pourrait, s'il le juge utile, convoquer le Conseil général en session extraordinaire. L'Assemblée départementale verrait alors s'il
demande d'adopter les conclusions suivantes : 1° Ne pas créer quant à présent de fonds départemental pour le chômage dû à des circonstances diverses autres que le manque de charbon ou de matières premières et d'aider le cas échéant les communes à l'aide du crédit inscrit au budget sous le libellé : « Subventions extraordinaires aux communes pour leur permettre de venir en aide aux établissements de bienfaisance ou d'assistance, aux indigents et aux personnes momentanément privées de travail » ; 2° De voter la création d'une caisse départementale pour le chômage dû au manque de charbon ou de matières premières ; 3° D'inscrire au budget une somme de 200.000 francs pour alimenter cette caisse de chômage ; 4° Si cette somme venait à être épuisée avant notre prochaine session, M. le Préfet pourrait, s'il le juge utile, convoquer le Conseil général en session extraordinaire. L'Assemblée départementale verrait alors s'il y a lieu de renouveler le crédit ; 5° De décider que la participation du département dans les dépenses ne sera pas supérieure à 17%. Le département s'efforcera d'obtenir des subventions communales afin de réduire, si possible, ce pourcentage ; 60 Adoption des statuts dont le libellé suit : ARTICLE PREMIER. — Il est constitué dans le département de la Seine-Inférieure une caisse départementale de secours, en cas de chômage partiel causé dans les établissements industriels par le défaut de matières premières ou de charbon. Elle a pour but de rembourser, en tout ou en partie, au patron d'un établissement atteint par un chômage partiel provenant des circonstances ci-dessus, les indemnités payées à son personnel, à la condition expresse qu'elles ne soient pas inférieures aux indications minima de l'article 4 ci-après. ARTICLE 2. — La caisse ne formera qu'une seule section comprenant tous les groupes d'industrie. ARTICLE 3. -La caisse est alimentée: 1° Par une contribution patronale, dont le versement régulier est contrôlé par les consortiums ou les autres groupements patronaux des industries intéressées. Cette contribution est de 50% des dépenses ; 2° Par une contribution du département de 17%, y compris la contribution éventuelle des communes où résident les