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TRAITEMENT. M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Si le traitement du directeur du Laboratoire d'entomologie agricole lui permet de traverser sans trop de difficultés la crise de vie chère que le pays subit par suite de la guerre, il n'en est pas de même pour l'agent auxiliaire de ce laboratoire, qui depuis le 6 février 1899 n'a qu'un traitement de 1.700 francs qui n'a pas été augmenté. Ce modeste fonctionnaire, qui est resté veuf avec un enfant, éprouve de grandes difficultés pour assurer son existence, aussi votre première Commission estime qu'il y a lieu d'adopter la proposition de M. le Préfet, qui, d'accord avec M. le Président du conseil de perfectionnement et M. le Directeur du Laboratoire d'entomologie, a prévu au budget une augmentation de 300 francs, ce qui portera son traitement à 2.000 francs. M. TILLOY : Je demande, également le renvoi du dossier à la Commission. Si le Conseil général statue par mesure isolée, il s'expose à être saisi de demandes de fonctionnaires qui ne se trouveront pas bénéficiaires des mesures spéciales qui auront été prises à l'égard de tels ou tels autres. Puisqu'il a été décidé qu'on ferait un travail d'unification, je demande que ce travail soit fait une fois pour toutes. M. LE RAPPORTEUR : Je fais observer que les 300 francs d'augmentation qui sont prévus dans le rapport figurent au projet de budget préparé par M. le Préfet. M. LORMIER : Je rappelle qu'hier M. Nibelle a proposé le renvoi à la cinquième Commission de toutes les demandes concernant les indemnités pour cherté de vie. Le Conseil général a décidé de ne point dessaisir les commissions spéciales et de laisser à chacune d'elles le soin de décider sur chacun des dossiers ressortissant à sa compétence. C'est un résultat acquis. Donc, chaque commission est fondée à émettre un avis sur les dossiers qui lui auront été renvoyés. Or, notre collègue M. Lavoinne vient de donner lecture de deux rapports. Le premier concerne deux agents du service de M. Brioux, pour lesquels une indemnité de cherté de vie a
travail d'unification, je demande que ce travail soit fait une fois pour toutes. M. LE RAPPORTEUR : Je fais observer que les 300 francs d'augmentation qui sont prévus dans le rapport figurent au projet de budget préparé par M. le Préfet. M. LORMIER : Je rappelle qu'hier M. Nibelle a proposé le renvoi à la cinquième Commission de toutes les demandes concernant les indemnités pour cherté de vie. Le Conseil général a décidé de ne point dessaisir les commissions spéciales et de laisser à chacune d'elles le soin de décider sur chacun des dossiers ressortissant à sa compétence. C'est un résultat acquis. Donc, chaque commission est fondée à émettre un avis sur les dossiers qui lui auront été renvoyés. Or, notre collègue M. Lavoinne vient de donner lecture de deux rapports. Le premier concerne deux agents du service de M. Brioux, pour lesquels une indemnité de cherté de vie a été demandée. Aucune objection n'a été présentée ; les conclusions du rapport ont été adoptées. M. TILLOY : Je n'ai pas entendu la lecture de ce premier rapport ; sans cela, j'aurais proposé le renvoi à la cinquième Commission. M. LORMIER : En ce qui touche l'agent de service de M. Noël, pour lequel une augmentation de traitement est demandée, on propose le renvoi à la cinquième Commission. Je dis qu'il est impossible d'avoir deux poids et deux mesures, et que si l'on décide le renvoi à la cinquième Commission, ce renvoi doit s'appliquer à toutes les demandes d'augmentation et d'indemnités pour cherté de vie. Il n'est pas admissible que selon les circonstances, des propositions ayant le même objet soient les uns acceptées, les autres renvoyées à la cinquième Commission. Si le renvoi à la cinquième Commission a pour but de dissimuler un refus, mieux vaut le dire nettement. Mais il est inadmissible que le Conseil général applique des procédures différentes à des demandes du même ordre et qu'il se décide dans un sens ou dans l'autre, pour des considérations de personnes. M. LUCIEN VALLE : Je crois que les questions d'augmentation de traitements et d'indemnités de cherté de vie
M. Noël, pour lequel une augmentation de traitement est demandée, on propose le renvoi à la cinquième Commission. Je dis qu'il est impossible d'avoir deux poids et deux mesures, et que si l'on décide le renvoi à la cinquième Commission, ce renvoi doit s'appliquer à toutes les demandes d'augmentation et d'indemnités pour cherté de vie. Il n'est pas admissible que selon les circonstances, des propositions ayant le même objet soient les uns acceptées, les autres renvoyées à la cinquième Commission. Si le renvoi à la cinquième Commission a pour but de dissimuler un refus, mieux vaut le dire nettement. Mais il est inadmissible que le Conseil général applique des procédures différentes à des demandes du même ordre et qu'il se décide dans un sens ou dans l'autre, pour des considérations de personnes. M. LUCIEN VALLE : Je crois que les questions d'augmentation de traitements et d'indemnités de cherté de vie devraient être débattues d'abord par les commissions compétentes, portées par celles-ci à la cinquième Commission et ensuite présentées sous forme de rapport au Conseil général. M. LE PRÉFET : Il me semble que M. Lormier a fait une proposition logique. La cinquième Commission par qui j'ai eu l'honneur d'être reçu tout à l'heure s'est préoccupée du grand nombre de demandes émanant des agents départementaux et des conséquences financières qui résulteraient de l'acceptation de ces demandes en même temps que de l'adoption de certaines méthodes de calcul touchant les allocations pour cherté de vie. Elle a pris la peine de grouper l'ensemble des demandes et je crois pouvoir dire, sans trahir le secret des délibérations, qu'elle a envisagé l'éventualité d'un ajournement de la discussion de façon à permettre à l'administration de rassembler tous les éléments de décision. Il me semble que le Conseil général pourrait surseoir à statuer jusqu'au moment où il sera saisi du rapport d'ensemble de la cinquième Commission. M. ACHER : La question n'est pas aussi simple qu'elle le paraît au premier abord. En réalité, la proposition principale est celle de M. Gayant. Cette proposition a pour but d'allouer aux agents départementaux des indemnités pour cherté de vie
tout à l'heure s'est préoccupée du grand nombre de demandes émanant des agents départementaux et des conséquences financières qui résulteraient de l'acceptation de ces demandes en même temps que de l'adoption de certaines méthodes de calcul touchant les allocations pour cherté de vie. Elle a pris la peine de grouper l'ensemble des demandes et je crois pouvoir dire, sans trahir le secret des délibérations, qu'elle a envisagé l'éventualité d'un ajournement de la discussion de façon à permettre à l'administration de rassembler tous les éléments de décision. Il me semble que le Conseil général pourrait surseoir à statuer jusqu'au moment où il sera saisi du rapport d'ensemble de la cinquième Commission. M. ACHER : La question n'est pas aussi simple qu'elle le paraît au premier abord. En réalité, la proposition principale est celle de M. Gayant. Cette proposition a pour but d'allouer aux agents départementaux des indemnités pour cherté de vie équivalentes à celles qui ont été accordées par l'Etat à ses propres agents. Je fais observer qu'à sa dernière session, le Conseil général a pris une décision qui va à rencontre du vœu de notre collègue. M. le Préfet nous a informés en effet, qu'il avait l'intention de modifier les traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Il nous a saisi de ses propositions dont la légalité n'est pas contestable puisqu'il a le droit de fixer les appointements des employés qui ne sont pas exclusivement payés sur le budget départemental. Ces propositions ont été adoptées: Une augmentation de traitement a été accordée aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Il n'y a pas à y revenir. Si le Conseil général adopte la proposition de M. Gayant, il y aura lieu de décider que les augmentations de traitement accordées à partir du 1er octobre seront déduites du montant de l'indemnité pour cherté de vie qui résulterait du vote de cette proposition. Il y a également des fonctionnaires, qui sont assimilés aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, pour lesquels une augmentation de traitement est proposée. Une augmentation de traitement n'est point la même chose qu'une indemnité de
traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Il nous a saisi de ses propositions dont la légalité n'est pas contestable puisqu'il a le droit de fixer les appointements des employés qui ne sont pas exclusivement payés sur le budget départemental. Ces propositions ont été adoptées: Une augmentation de traitement a été accordée aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Il n'y a pas à y revenir. Si le Conseil général adopte la proposition de M. Gayant, il y aura lieu de décider que les augmentations de traitement accordées à partir du 1er octobre seront déduites du montant de l'indemnité pour cherté de vie qui résulterait du vote de cette proposition. Il y a également des fonctionnaires, qui sont assimilés aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, pour lesquels une augmentation de traitement est proposée. Une augmentation de traitement n'est point la même chose qu'une indemnité de cherté de vie. Si cette augmentation est accordée, elle viendra également en déduction sur le montant de l'indemnité de cherté de vie. M. NIBLE: Vous reprenez d'un côté ce que vous donnez de l'autre. M. ACHER: J'indique au Conseil général qu'il n'est pas maître de déterminer les traitements de tous les employés du département. C'est le cas des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures qui ne sont pas exclusivement payés sur les fonds départementaux. À leur égard, une décision a été prise sur laquelle nous ne pouvons pas revenir. Il est juste que les employés qui sont assimilés à ceux de la Préfecture et des Sous-Préfectures soient placés sur le même pied que ces derniers. J'estime donc qu'on peut accepter les propositions de la première Commission. M. DOUTRELAUT: L'augmentation de traitement en faveur de l'aide de M. Noël a été proposée par M. le Préfet. Il est inutile de renvoyer le dossier à la cinquième Commission. Cette augmentation ne se confond pas avec l'indemnité de cherté de vie. M. LE RAPPORTEUR: Je ne suis pas souvenu de la décision qui avait été prise hier au sujet de la proposition de M. Nibelle. Sans cela, j'aurais maintenu les conclusions de
les employés du département. C'est le cas des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures qui ne sont pas exclusivement payés sur les fonds départementaux. À leur égard, une décision a été prise sur laquelle nous ne pouvons pas revenir. Il est juste que les employés qui sont assimilés à ceux de la Préfecture et des Sous-Préfectures soient placés sur le même pied que ces derniers. J'estime donc qu'on peut accepter les propositions de la première Commission. M. DOUTRELAUT: L'augmentation de traitement en faveur de l'aide de M. Noël a été proposée par M. le Préfet. Il est inutile de renvoyer le dossier à la cinquième Commission. Cette augmentation ne se confond pas avec l'indemnité de cherté de vie. M. LE RAPPORTEUR: Je ne suis pas souvenu de la décision qui avait été prise hier au sujet de la proposition de M. Nibelle. Sans cela, j'aurais maintenu les conclusions de mon rapport concernant M. Noël. M. TILLOY: Il a été décidé hier que les commissions spéciales garderaient la connaissance des affaires pour lesquelles elles sont compétentes et que toutes les propositions d'augmentation des traitements ne seraient pas renvoyées en bloc à la cinquième Commission. Cela n'implique pas que lorsqu'il s'agit d'ouvrir des crédits nouveaux - M. LE RAPPORTEUR: Le crédit en question a été inscrit au budget par M. le Préfet. M. ACHER: Tous les crédits ne sont pas soumis à la Commission des finances. M. TILLOY: Je crois qu'hier le Conseil général a été mal inspiré quand il a rejeté la proposition de M. Nibelle. Il eût été préférable à mon sens, que la cinquième Commission fût saisie de l'ensemble des demandes. Le Président de la cinquième Commission aurait dû commencer par déclarer que la cinquième Commission se trouvait dans l'impossibilité de faire un rapport quelconque sur les dossiers concernant les indemnités de cherté de vie et l'augmentation des traitements. Il est question de surseoir au débat, on vient de vous le dire, afin de donner à l'administration le temps de faire des propositions. Dans ces conditions, je m'excuse de n'avoir pas entendu le rapport relatif aux agents du
d'ouvrir des crédits nouveaux - M. LE RAPPORTEUR: Le crédit en question a été inscrit au budget par M. le Préfet. M. ACHER: Tous les crédits ne sont pas soumis à la Commission des finances. M. TILLOY: Je crois qu'hier le Conseil général a été mal inspiré quand il a rejeté la proposition de M. Nibelle. Il eût été préférable à mon sens, que la cinquième Commission fût saisie de l'ensemble des demandes. Le Président de la cinquième Commission aurait dû commencer par déclarer que la cinquième Commission se trouvait dans l'impossibilité de faire un rapport quelconque sur les dossiers concernant les indemnités de cherté de vie et l'augmentation des traitements. Il est question de surseoir au débat, on vient de vous le dire, afin de donner à l'administration le temps de faire des propositions. Dans ces conditions, je m'excuse de n'avoir pas entendu le rapport relatif aux agents du service de M. Brioux, car j'aurais demandé le renvoi à la cinquième Commission pour un travail d'ensemble. M. LE RAPPORTEUR: Je fais remarquer, que pour le service de M. Brioux, comme pour le service de M. Noël, il s'agit d'auxiliaires qui ont un traitement très faible. Le cas n'est pas le même pour M. Noël dont le traitement atteint, je crois, 5.000 francs. Dans les circonstances actuelles, on peut vivre plus facilement avec un traitement de 5.000 francs qu'avec un traitement de 1.600 francs. M. LE VERDIER: J'appuie les observations de M. Tilloy. Je considère que la question n'est pas au point. Puisqu'il est question de renvoyer le débat sur la motion de M. Gayant à quelques jours, je demande que toutes les questions relatives aux augmentations de traitements soient ajournées à cette session spéciale. M. LEMARCHAND: Le Conseil général peut se prononcer aujourd'hui sur des augmentations de traitement qu'il ne faut pas confondre avec les allocations pour cherté de vie qui sont visées par la proposition de M. Gayant. Lorsqu'une augmentation de traitement a été décidée, elle est due et l'on ne saurait revenir sur la décision prise, toutes les questions qui se réfèrent aux augmentations de traitement peuvent
le même pour M. Noël dont le traitement atteint, je crois, 5.000 francs. Dans les circonstances actuelles, on peut vivre plus facilement avec un traitement de 5.000 francs qu'avec un traitement de 1.600 francs. M. LE VERDIER: J'appuie les observations de M. Tilloy. Je considère que la question n'est pas au point. Puisqu'il est question de renvoyer le débat sur la motion de M. Gayant à quelques jours, je demande que toutes les questions relatives aux augmentations de traitements soient ajournées à cette session spéciale. M. LEMARCHAND: Le Conseil général peut se prononcer aujourd'hui sur des augmentations de traitement qu'il ne faut pas confondre avec les allocations pour cherté de vie qui sont visées par la proposition de M. Gayant. Lorsqu'une augmentation de traitement a été décidée, elle est due et l'on ne saurait revenir sur la décision prise, toutes les questions qui se réfèrent aux augmentations de traitement peuvent être solutionnées par le Conseil général, indépendamment de celles qui visent les indemnités accordées à titre temporaire. M. GAYANT: Le but que nous nous sommes proposés, mes collègues et moi, en déposant notre proposition, a été d'assimiler les fonctionnaires départementaux aux fonctionnaires de l'Etat en ce qui touche le taux des indemnités pour cherté de vie. Si, sur la proposition des commissions spéciales, des augmentations de traitement sont accordées à certains fonctionnaires, elles viendront en déduction de l'indemnité globale pour cherté de vie qui résultera de l'adoption de ma proposition. J'estime donc qu'une décision peut être prise sur les conclusions du rapport de la première Commission. Cela ne préjuge rien, en ce qui touche ma proposition. M. LE RAPPORTEUR: Je n'ai pas l'illusion de croire que les indemnités pour cherté de vie auront un caractère temporaire. Il s'agit en ce moment, d'attribuer à un modeste fonctionnaire qui reçoit un traitement de 1.700 francs, une augmentation qui portera ce traitement à 2.000 francs. C'est la proposition de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT: Je suis saisi par M. Le Verdier de l'amendement suivant: "Le soussigné demande que toutes les questions d'augmentation de traitements et de vie chère soient renvoyées à la
des indemnités pour cherté de vie. Si, sur la proposition des commissions spéciales, des augmentations de traitement sont accordées à certains fonctionnaires, elles viendront en déduction de l'indemnité globale pour cherté de vie qui résultera de l'adoption de ma proposition. J'estime donc qu'une décision peut être prise sur les conclusions du rapport de la première Commission. Cela ne préjuge rien, en ce qui touche ma proposition. M. LE RAPPORTEUR: Je n'ai pas l'illusion de croire que les indemnités pour cherté de vie auront un caractère temporaire. Il s'agit en ce moment, d'attribuer à un modeste fonctionnaire qui reçoit un traitement de 1.700 francs, une augmentation qui portera ce traitement à 2.000 francs. C'est la proposition de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT: Je suis saisi par M. Le Verdier de l'amendement suivant: "Le soussigné demande que toutes les questions d'augmentation de traitements et de vie chère soient renvoyées à la session prochaine annoncée, après étude et propositions de M. le Préfet." M. NIBLE: Avant de décider que l'examen de ces questions sera renvoyé à une session spéciale, il faudrait qu'il fût entendu qu'il y aura une session spéciale. M. LORMIER: En attendant, il y a dans le département des fonctionnaires qui touchent un traitement de 1.700 francs et qui ne s'accommodent pas de ce renvoi. Il est urgent que ces fonctionnaires qui gagnent peu bénéficient aussi promptement que possible d'une décision qui sera non pas un acte de générosité, mais un acte de justice. M. ROULAND: J'appuie l'observation de M. Lormier. Dans toutes les administrations de l'Etat, on s'est préoccupé de la vie chère; c'est une question à résoudre. Je ne comprendrais pas qu'on remît à plus tard la décision sur une question de cet ordre. M. LE VERDIER : Il s'agit d'un délai de 8 à 15 jours. M. ROULAND : J'ai entendu la lecture d'un amendement de M. Le Verdier, qui propose d'ajourner à une session prochaine l'examen des questions qui se réfèrent aux augmentations de traitements et à la vie chère. Ce sont là des questions distinctes. Il y a des fonctionnaires à qui leur traitement ne
qui touchent un traitement de 1.700 francs et qui ne s'accommodent pas de ce renvoi. Il est urgent que ces fonctionnaires qui gagnent peu bénéficient aussi promptement que possible d'une décision qui sera non pas un acte de générosité, mais un acte de justice. M. ROULAND: J'appuie l'observation de M. Lormier. Dans toutes les administrations de l'Etat, on s'est préoccupé de la vie chère; c'est une question à résoudre. Je ne comprendrais pas qu'on remît à plus tard la décision sur une question de cet ordre. M. LE VERDIER : Il s'agit d'un délai de 8 à 15 jours. M. ROULAND : J'ai entendu la lecture d'un amendement de M. Le Verdier, qui propose d'ajourner à une session prochaine l'examen des questions qui se réfèrent aux augmentations de traitements et à la vie chère. Ce sont là des questions distinctes. Il y a des fonctionnaires à qui leur traitement ne permet pas de vivre. Le Conseil général est saisi d'un de ces cas particuliers. L'Administration propose une augmentation de traitement. Il est essentiel, dans toutes les administrations, de tenir compte de la situation du fonctionnaire par rapport à la vie chère. Si le traitement est trop minime, il y a une répercussion de la vie chère sur la vie même de l'intéressé et il est nécessaire d'augmenter par une allocation spéciale ses moyens d'existence. Je demande au Conseil général de statuer aujourd'hui même sur l'augmentation de traitement et de renvoyer à quelques jours la discussion sur les indemnités de cherté de vie. M. ACHER : Je précise qu'il s'agit de renvoyer non pas à une prochaine session, mais à une prochaine séance, qui aurait lieu dans quelques jours, la question des indemnités pour cherté de vie. La cinquième Commission doit avoir demain une conférence avec M. le Préfet à ce sujet ; elle vous fera connaître ses propositions. Sur la question d'augmentation de traitement qui est en discussion, il me paraît que le Conseil général peut prendre aujourd'hui une décision. J'ajoute que nous sommes d'accord avec tous ceux de nos collègues qui ont signé la proposition de M. Gayant, en
une répercussion de la vie chère sur la vie même de l'intéressé et il est nécessaire d'augmenter par une allocation spéciale ses moyens d'existence. Je demande au Conseil général de statuer aujourd'hui même sur l'augmentation de traitement et de renvoyer à quelques jours la discussion sur les indemnités de cherté de vie. M. ACHER : Je précise qu'il s'agit de renvoyer non pas à une prochaine session, mais à une prochaine séance, qui aurait lieu dans quelques jours, la question des indemnités pour cherté de vie. La cinquième Commission doit avoir demain une conférence avec M. le Préfet à ce sujet ; elle vous fera connaître ses propositions. Sur la question d'augmentation de traitement qui est en discussion, il me paraît que le Conseil général peut prendre aujourd'hui une décision. J'ajoute que nous sommes d'accord avec tous ceux de nos collègues qui ont signé la proposition de M. Gayant, en ce point que toutes les augmentations de traitement consenties depuis le premier octobre, viendront en déduction du chiffre global d'indemnité pour cherté de vie qui résulterait de l'adoption de la proposition de M. Gayant. Dans ces conditions, je ne vois aucun inconvénient, je demande pardon à M. le Préfet de n'être point d'accord avec lui à ce que le Conseil général vote sur l'augmentation de traitement qui est proposée par la première Commission. M. LE PRÉFET : Je suis d'accord avec M. Acher sur l'opportunité d'un vote en faveur de la proposition qui vous est présentée par M. Lavoinne. Il ne faut pas confondre les augmentations de traitement motivées par les services rendus ou par les fonctions remplies avec les allocations de vie chère. Dans la circonstance, la première Commission a tenu compte des services de l'employé, et elle vous propose une augmentation qu'elle vous aurait demandé de voter même si nous n'étions pas en présence de l'augmentation des conditions de la vie matérielle. C'est une proposition qui laisse intacte la question des indemnités de vie chère. M. TILLOY : Dans ces conditions, je veux bien voter les conclusions du rapport. Le rapport est adopté. LABORATOIRE D'ENTOMOLOGIE AGRICOLE. — BAIL.