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en 1917, en excédent du crédit annuel mis à leur disposition, savoir : Tribunal civil de Dieppe. : 2.061 fr. 29 Tribunal civil de Neufchâtel. 1.580 40 Tribunal civil de Rouen ; 21.356 97 Tribunal civil d'Yvetot. 1.283 10 Tribunal de commerce de Fécamp. 370 12 26.651 fr.88 Ces dettes résultent principalement de la hausse croissante qui frappe tous les produits et notamment le combustible. M. le Préfet vous laissant le soin de statuer sur ces demandes, votre cinquième Commission est d’avis de les accueillir favorablement. Les conclusions du rapport sont adoptées, PUBLICATIONS DIVERSES. — « TROIS JOURS A VERDUN », PAR M. H. DOLIVEUX, INSPECTEUR D’ACADÉMIE. — DEMANDE DE CRÉDIT. — M. LEMARCHAND, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nous sommes saisis d’une demande de crédit de 700 francs qui a pour but d’édition et de mettre aux mains des instituteurs et des institutrices du département une brochure dans laquelle M. Doliveux, inspecteur d’Académie, relate le récent voyage qu’il a fait à Verdun. Votre cinquième Commission vous propose d’adopter ce crédit. Le rapport est adopté. ÉCOLE PRATIQUE D’HORLOGERIE D’ANET. — M. LÉVÊQUE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, À votre dernière session, vous avez été saisis d’une demande de M. Lévêque, horloger à Fécamp, sollicitant en faveur de deux de ses filles, âgées de 16 et 18 ans, une subvention départementale pour leur permettre de suivre les cours de l’École pratique d’horlogerie d’Anet (Eure-et-Loir). Votre cinquième Commission, estimant qu’elle n’avait pas de renseignements suffisants sur la situation du postulant, a prié l’Administration préfectorale de faire un supplément d’enquête. Il résulte des renseignements adressés à M. le Préfet par M. le Sous-Préfet du Havre, que le pétitionnaire est marié et père de 7 enfants, dont l’aîné a 18 ans et le plus jeune 4 ans, et qu’il n’a pour toutes ressources que le bénéfice de son commerce, soit environ 5.000 francs par an. Il est certain dans ces conditions qu’il lui est impossible de supporter les frais de pension et d’études
cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, À votre dernière session, vous avez été saisis d’une demande de M. Lévêque, horloger à Fécamp, sollicitant en faveur de deux de ses filles, âgées de 16 et 18 ans, une subvention départementale pour leur permettre de suivre les cours de l’École pratique d’horlogerie d’Anet (Eure-et-Loir). Votre cinquième Commission, estimant qu’elle n’avait pas de renseignements suffisants sur la situation du postulant, a prié l’Administration préfectorale de faire un supplément d’enquête. Il résulte des renseignements adressés à M. le Préfet par M. le Sous-Préfet du Havre, que le pétitionnaire est marié et père de 7 enfants, dont l’aîné a 18 ans et le plus jeune 4 ans, et qu’il n’a pour toutes ressources que le bénéfice de son commerce, soit environ 5.000 francs par an. Il est certain dans ces conditions qu’il lui est impossible de supporter les frais de pension et d’études de ses deux jeunes filles, c’est-à-dire environ 2.500 francs par an. M. le Préfet appuie donc sa demande d’un avis très favorable. Votre cinquième Commission vous propose d’accorder à M. Lévêque une subvention de 1.250 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. PRODUITS DÉPARTEMENTAUX. — EXERCICE 1917. — RESTES À RECOUVRER. — NON-VALEURS. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l’article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous soumet le compte des produits départementaux de l’exercice 1917. Pour vous permettre de constater que la répartition des Contingents demandés aux communes et aux particuliers, pour leur quote-part, dans le paiement de certaines dépenses, a été effectuée suivant les bases fixées par vos décisions et de prononcer, s’il y a lieu, l’admission en non-valeurs des sommes qui ont été provisoirement retranchées sur l’état, des restes à recouvrer et qui ne seront admises définitivement que sur la production de votre délibération, il vous communique : 1° les titres de perception ; 20 les états des recouvrements effectués dressés par M. le Trésorier général, comptable du département ; 3° les registres relatant les
RECOUVRER. — NON-VALEURS. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Conformément aux prescriptions de l’article 74 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous soumet le compte des produits départementaux de l’exercice 1917. Pour vous permettre de constater que la répartition des Contingents demandés aux communes et aux particuliers, pour leur quote-part, dans le paiement de certaines dépenses, a été effectuée suivant les bases fixées par vos décisions et de prononcer, s’il y a lieu, l’admission en non-valeurs des sommes qui ont été provisoirement retranchées sur l’état, des restes à recouvrer et qui ne seront admises définitivement que sur la production de votre délibération, il vous communique : 1° les titres de perception ; 20 les états des recouvrements effectués dressés par M. le Trésorier général, comptable du département ; 3° les registres relatant les opérations de comptabilité, et 40 l’état des restes à recouvrer au dernier jour de février 1918, date de la clôture du recouvrement des produits départementaux. Le compte de 1917 présente les résultats suivants : Titres de l’exercice 1916 qui restaient à recouvrer et qui ont été repliés à l’exercice 1917 (déduction faite de 31.350 fr. 20 admis en non-valeurs). 182.052 fr. 22 Titres de perception émis pendant l’exercice 1917 (non compris les reliquats libres de l’exercice antérieur). 22.580.168 88 Total des titres mis en recouvrement. 22.762.221 10 Report 22.762.221 fr. 10 Total des recettes effectuées. 22.203.632 34 Resté à recouvrer au dernier jour de février 1918. 558.588 fr. 76 Le tableau n° 1 de l’état dressé par M. le Trésorier général fait ressortir, par nature de produits, le total des titres de perception délivrés, les recouvrements effectués et les restes à recouvrer à la clôture de l’exercice. Les reliquats à reporter à 1918 ou à admettre en non-valeurs sont indiqués, également par nature de produits, dans le tableau 2 du même état. Si de la somme ci-dessus de 558.588 fr. 76 on retranche celle de 18.506 85 représentant le montant des créances provisoirement abandonnées et dont le détail figure dans
(déduction faite de 31.350 fr. 20 admis en non-valeurs). 182.052 fr. 22 Titres de perception émis pendant l’exercice 1917 (non compris les reliquats libres de l’exercice antérieur). 22.580.168 88 Total des titres mis en recouvrement. 22.762.221 10 Report 22.762.221 fr. 10 Total des recettes effectuées. 22.203.632 34 Resté à recouvrer au dernier jour de février 1918. 558.588 fr. 76 Le tableau n° 1 de l’état dressé par M. le Trésorier général fait ressortir, par nature de produits, le total des titres de perception délivrés, les recouvrements effectués et les restes à recouvrer à la clôture de l’exercice. Les reliquats à reporter à 1918 ou à admettre en non-valeurs sont indiqués, également par nature de produits, dans le tableau 2 du même état. Si de la somme ci-dessus de 558.588 fr. 76 on retranche celle de 18.506 85 représentant le montant des créances provisoirement abandonnées et dont le détail figure dans la colonne 8 du tableau n° 2 de l’état des restes, on constate que le total des créances à reporter à l’exercice 1918 se trouve réduit à 540.081 fr. 91 Votre cinquième Commission, après vérification des documents communiqués par M. le Préfet, vous prie : 1° d’approuver les opérations de comptabilité effectuées en 1917 pour la centralisation et l’encaissement des produits départementaux ; 20 de prononcer l’admission en non-valeurs des créances provisoirement abandonnées s’élevant à 18.506 fr. 85 et dont le montant sera retranché des écritures du comptable départemental. Le rapport est adopté. RAPPORT SPÉCIAL AU SUJET DE LA DOTATION DES DIVERSES ENTREPRISES DU DÉPARTEMENT. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, En exécution des instructions de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 26 janvier 1909, M. le Préfet vous donne la situation à la clôture de l’exercice 1917, des recettes et des dépenses de chacune des grandes opérations en cours dans le département : I. — Transformation de la prison départementale du Havre. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l’exercice 1916 s’élevant à 66.763 fr. 13 ressortent dans le compte départemental
comptabilité effectuées en 1917 pour la centralisation et l’encaissement des produits départementaux ; 20 de prononcer l’admission en non-valeurs des créances provisoirement abandonnées s’élevant à 18.506 fr. 85 et dont le montant sera retranché des écritures du comptable départemental. Le rapport est adopté. RAPPORT SPÉCIAL AU SUJET DE LA DOTATION DES DIVERSES ENTREPRISES DU DÉPARTEMENT. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, En exécution des instructions de M. le Ministre de l’Intérieur, en date du 26 janvier 1909, M. le Préfet vous donne la situation à la clôture de l’exercice 1917, des recettes et des dépenses de chacune des grandes opérations en cours dans le département : I. — Transformation de la prison départementale du Havre. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l’exercice 1916 s’élevant à 66.763 fr. 13 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l’article 6 du chapitre 23. À reporter. 66.763 fr. 13 # Report. 66.763 fr. 13 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 23, article 8, étant de • • » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à 66.763 fr. 13 dont l'emploi est assuré à l'article 6 du chapitre 23 du budget supplémentaire de 1918. II. — Etablissement d'une école professionnelle départementale de pupilles difficiles (filles) « Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. 5.935 fr. 20 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l'article 5 — du chapitre 23. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chap. 23, art. 5, étant de ; 5.505 02 m Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à. 430 18 dont l'emploi est assuré à l'art. 3 du chap. 23 du budget supplémentaire de 1918. III. — Travaux complémentaires à l'établissement départemental d'assistance de Grugny. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice
de l'exercice 1917 ressortent à 66.763 fr. 13 dont l'emploi est assuré à l'article 6 du chapitre 23 du budget supplémentaire de 1918. II. — Etablissement d'une école professionnelle départementale de pupilles difficiles (filles) « Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. 5.935 fr. 20 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l'article 5 — du chapitre 23. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chap. 23, art. 5, étant de ; 5.505 02 m Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à. 430 18 dont l'emploi est assuré à l'art. 3 du chap. 23 du budget supplémentaire de 1918. III. — Travaux complémentaires à l'établissement départemental d'assistance de Grugny. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à 4.230 fr. 95 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l'article 6 du chapitre 23. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 23, article 6 étant de 2.080 59 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à , ; 2.150 36 dont l'emploi est assuré par l'art. 4 du chap. 23 du budget supplémentaire de 1918. IV. — Chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. Acquisitions de terrains et travaux de construction. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. : 7.511 fr. 20 ressortent dans le compte départemental de cet exercice, chapitre 28, article 13. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 13, étant de » » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à 7.511 fr.20' dont l'emploi est assuré à l'article 13 du chapitre 28 du budget supplémentaire de 1918. V. — Construction du chemin de fer d'intérêt local d'Aumale à Envermeu. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres
de l'exercice 1917 ressortent à , ; 2.150 36 dont l'emploi est assuré par l'art. 4 du chap. 23 du budget supplémentaire de 1918. IV. — Chemin de fer d'intérêt local de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns. Acquisitions de terrains et travaux de construction. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. : 7.511 fr. 20 ressortent dans le compte départemental de cet exercice, chapitre 28, article 13. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 13, étant de » » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent à 7.511 fr.20' dont l'emploi est assuré à l'article 13 du chapitre 28 du budget supplémentaire de 1918. V. — Construction du chemin de fer d'intérêt local d'Aumale à Envermeu. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. 4.176 fr. 34 ressortent dans le compte départemental de cet exercice au chapitre 28, article 12. Il y a lieu d'y ajouter les ressources normales affectées pendant l'exercice 1917, soit 87.038 62 Ce qui forme un ensemble de ressources de 91.214 fr. 96 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 12, étant de 87.377 92 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent ainsi à 3.837 fr. 04 dont l'emploi est assuré à l'article 12 du chapitre 28 du budget supplémentaire de 1918. VI. Chemins de fer d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueurès à Clères. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. 6.743 fr. 25 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l'article 11 du chapitre 28. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 11, étant de » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent ainsi à 6.743 fr. 25 dont l'emploi est assuré à l'article 11 du chap. 28
96 Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 12, étant de 87.377 92 Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent ainsi à 3.837 fr. 04 dont l'emploi est assuré à l'article 12 du chapitre 28 du budget supplémentaire de 1918. VI. Chemins de fer d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueurès à Clères. Les ressources spéciales affectées à cette entreprise et restées libres à la clôture de l'exercice 1916 s'élevant à. 6.743 fr. 25 ressortent dans le compte départemental de cet exercice à l'article 11 du chapitre 28. Les paiements effectués par imputation sur ces ressources et constatés dans le compte départemental de 1917, chapitre 28, article 11, étant de » Les ressources disponibles à la clôture de l'exercice 1917 ressortent ainsi à 6.743 fr. 25 dont l'emploi est assuré à l'article 11 du chap. 28 du budget supplémentaire de 1918. Votre cinquième Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. ANCIENNE INSTITUTION ECCLÉSIASTIQUE D'YVETOT. — GARDIEN. DEMANDE DE RELÈVEMENT DE SALAIRE. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Depuis l'attribution au département de l'ancienne institution ecclésiastique d'Yvetot, M. Devaux, gardien du dit établissement, reçoit un salaire de 4 francs par jour, dont le montant est prélevé sur le crédit inscrit au chapitre 4, art. 36 du budget départemental. Par une lettre en date du 12 avril 1918, M. Devaux sollicite un relèvement de traitement et M. le Préfet appelle sur cette demande, qui est accompagnée d'un avis favorable de M. le Sous-Préfet d'Yvetot, la bienveillante attention du Conseil général. Votre cinquième Commission, estimant que la demande de M. Devaux est justifiée, vous demande de relever le traitement de cet agent de 1 franc par jour, ce qui portera son salaire journalier à 5 francs. Le rapport est adopté. « FACULTÉ DES LETTRES DE PARIS. — Mlle LEPORQ. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant :
suivant : MESSIEURS, Depuis l'attribution au département de l'ancienne institution ecclésiastique d'Yvetot, M. Devaux, gardien du dit établissement, reçoit un salaire de 4 francs par jour, dont le montant est prélevé sur le crédit inscrit au chapitre 4, art. 36 du budget départemental. Par une lettre en date du 12 avril 1918, M. Devaux sollicite un relèvement de traitement et M. le Préfet appelle sur cette demande, qui est accompagnée d'un avis favorable de M. le Sous-Préfet d'Yvetot, la bienveillante attention du Conseil général. Votre cinquième Commission, estimant que la demande de M. Devaux est justifiée, vous demande de relever le traitement de cet agent de 1 franc par jour, ce qui portera son salaire journalier à 5 francs. Le rapport est adopté. « FACULTÉ DES LETTRES DE PARIS. — Mlle LEPORQ. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. BOCHEUX, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet une demande de subvention formée par Mme Leporq, directrice d'école maternelle au Havre, en vue d'obtenir une allocation départementale pour aider sa fille à suivre les cours de la Sorbonne, en vue de la préparation au certificat d'aptitude à l'enseignement de l'anglais dans les écoles normales et écoles primaires supérieures. Le Conseil municipal du Havre accorde à cet effet à Mlle Leporq une subvention annuelle de 600 francs. Mme Leporq est directrice d'école maternelle au Havre depuis 32 ans. Son traitement est modeste et de bons renseignements sont fournis sur la candidate par M. le Doyen de la Faculté des Lettres de Paris. Votre cinquième Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, d'accueillir favorablement la requête qui vous est présentée et d'accorder à Mlle Leporq une allocation annuelle de 600 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. VISITE PAR LA DÉLÉGATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DES RÉGIONS LIBÉRÉES. — M. LE VERDIER, au nom de la délégation du Conseil général, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Les Conseils généraux ont été invités par le Gouvernement à visiter les pays recouvrés à la suite de la bataille de la Somme. Leurs députations ont été réparties
écoles normales et écoles primaires supérieures. Le Conseil municipal du Havre accorde à cet effet à Mlle Leporq une subvention annuelle de 600 francs. Mme Leporq est directrice d'école maternelle au Havre depuis 32 ans. Son traitement est modeste et de bons renseignements sont fournis sur la candidate par M. le Doyen de la Faculté des Lettres de Paris. Votre cinquième Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, d'accueillir favorablement la requête qui vous est présentée et d'accorder à Mlle Leporq une allocation annuelle de 600 francs. Les conclusions du rapport sont adoptées. VISITE PAR LA DÉLÉGATION DU CONSEIL GÉNÉRAL DES RÉGIONS LIBÉRÉES. — M. LE VERDIER, au nom de la délégation du Conseil général, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Les Conseils généraux ont été invités par le Gouvernement à visiter les pays recouvrés à la suite de la bataille de la Somme. Leurs députations ont été réparties en trois séries ; celle de la Seine-Inférieure a été classée dans la troisième. Elle était composée de MM. Acher, Denise, Le Verdier, le Dr Profichet et Jules Simon. Le rendez-vous était fixé à Amiens, que nous devions gagner par nos propres moyens. Notons, pour commencer, l'imprudence que commet celui qui arrive de nuit dans cette ville, s'il ne la connaît pas : en effet, à moins qu'il ne trouve un guide qui le conduise, il ne saurait au sortir de la gare, découvrir ni son chemin ni son hôtel. Le soir venu, la ville est plongée dans une obscurité complète : aucun magasin, aucune fenêtre éclairés, aucun réverbère, et si le ciel n'est pas doté de « l'obscure clarté qui tombe des étoiles », on ne distingue ni chaussée, ni trottoirs ; à peine voit-on danser de loin en loin la lueur de la lampe de poche de quelque rare passant. Qu'on ne se plaigne donc point à Rouen ou à Paris d'un éclairage réduit ; aux villes plus proches des armées, la rue est dans un noir absolu, un noir d'encre. Le programme du voyage comprenait une visite du champ de bataille de la Somme, et un pèlerinage
qui arrive de nuit dans cette ville, s'il ne la connaît pas : en effet, à moins qu'il ne trouve un guide qui le conduise, il ne saurait au sortir de la gare, découvrir ni son chemin ni son hôtel. Le soir venu, la ville est plongée dans une obscurité complète : aucun magasin, aucune fenêtre éclairés, aucun réverbère, et si le ciel n'est pas doté de « l'obscure clarté qui tombe des étoiles », on ne distingue ni chaussée, ni trottoirs ; à peine voit-on danser de loin en loin la lueur de la lampe de poche de quelque rare passant. Qu'on ne se plaigne donc point à Rouen ou à Paris d'un éclairage réduit ; aux villes plus proches des armées, la rue est dans un noir absolu, un noir d'encre. Le programme du voyage comprenait une visite du champ de bataille de la Somme, et un pèlerinage aux villes martyres. De l'immense étendue où se sont déroulés les combats, nous avons à peu près fait le tour, et nous avons traversé nombre de villes ou de villages qui ont été victimes, les uns, de la guerre, les autres de la froide destruction par l'ennemi en retraite. Notre itinéraire a été le suivant : Amiens, Albert, Bapaume, Péronne, Ham, Chauny, Noyon, Roye et Amiens. Le départ eut lieu le 12 octobre, à huit heures du matin ; nous rentrions à Amiens, à huit heures du soir. La caravane se composait d'une douzaine de voitures automobiles ; elle était dirigée par l'un des fonctionnaires de l'Administration départementale du service de la reconstitution du pays, qui, avec le plus courtois empressement, s'est efforcé de nous donner le commentaire des lieux rencontrés. Les délégués de la Seine-Inférieure partageaient un auto-car avec leurs collègues de Seine-et-Oise, accompagnés du préfet de Versailles. Avant de dire ce que nous avons vu, décrivons sommairement la progression de nos armées dans ce vaste périmètre, et fixons les souvenirs. On peut dire que la dernière grande bataille de la Somme comprend trois phases, ou, si l'on aime mieux, qu'elle est faite de trois batailles. La première bataille