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ou maternels, sera nécessaire. VII. Lorsque les mineurs n'auront point de parents ou n'en auront pas au nombre de cinq dans le dit cas, on y suppléera par des voisins pris dans le lieu où les mineurs seront domiciliés. VIII. Les parents et les voisins habitant dans la maison commune du lieu du domicile du mineur, délibéreront à cet égard, devant le maire ou autre officier municipal à l'ordre de la liste, en présence du procureur de la commune. IX. Le consentement sera donné ou refusé, d'après la majorité des suffrages. X. Toute personne engagée dans les liens du mariage, ne peut en contracter un second, que le premier n'ait été dissous conformément aux lois. XI. Le mariage est prohibé entre les parents naturels et légitimes en ligne directe, entre les alliés dans cette ligne, et entre le frère et la sœur. XII. Ceux qui sont incapables du consentement, notamment ne peuvent se marier. XIII. Les mariages faits en contravention des articles précédents, seront nuls et de nul effet. La fin du Journal suivant. De Paris, le 11 Novembre 1791. Ce que nous avions prévu est arrivé; Paris n'a point encore de Maire. Cette irrésolution n'est pas difficile à expliquer. Dans une cité qui contient une aussi grande population, où les Citoyens d'une Section sont, pour ainsi dire, étrangers à ceux d'une autre, l'opinion doit nécessairement errer, à moins qu'un Candidat ne s'élève aisément pour attirer tous les regards. Cette incertitude serait-elle un symptôme de discorde, ou les événements qui se sont passés dans la capitale ont-ils fait de cette première Magistrature l'objet d'une responsabilité trop effrayante pour les Citoyens qui redoutent le pouvoir des agitateurs? Cet embarras aurait peut-être été levé, si l'on eût pu choisir parmi les Membres de la Convention, et cette seule difficulté suffirait pour montrer combien est nuisible au Peuple le décret qui interdit aux Représentants achevés la faculté d'avoir part à ces élections. Il résulte du moins de cette irrésolution une vérité ravissante, c'est qu'il n'y a point dans les Sections de parti véritablement influencés, c'est un avantage que l'on doit au secret du
Dans une cité qui contient une aussi grande population, où les Citoyens d'une Section sont, pour ainsi dire, étrangers à ceux d'une autre, l'opinion doit nécessairement errer, à moins qu'un Candidat ne s'élève aisément pour attirer tous les regards. Cette incertitude serait-elle un symptôme de discorde, ou les événements qui se sont passés dans la capitale ont-ils fait de cette première Magistrature l'objet d'une responsabilité trop effrayante pour les Citoyens qui redoutent le pouvoir des agitateurs? Cet embarras aurait peut-être été levé, si l'on eût pu choisir parmi les Membres de la Convention, et cette seule difficulté suffirait pour montrer combien est nuisible au Peuple le décret qui interdit aux Représentants achevés la faculté d'avoir part à ces élections. Il résulte du moins de cette irrésolution une vérité ravissante, c'est qu'il n'y a point dans les Sections de parti véritablement influencés, c'est un avantage que l'on doit au secret du scrutin qui plaît à l'opinion de chaque individu sous le libre empire de sa conscience. De 12,236 votants, d'Ormesson, Juge Président d’un Tribunal, a obtenu 1,567 suffrages; Lhullier, Accusateur Public, 2,081, et Chambon, Médecin, 1,603. Ormesson a adressé aux Commissions des Sections une lettre dans laquelle il expose les motifs qui l'engageraient à refuser la majorité se déclarant en sa faveur. Si des intentions droites, un esprit laborieux, des connaissances judiciaires étaient un titre suffisant pour la Mairie, d'Ormesson les réunirait, mais il faut de plus cette activité, prompte dans les résolutions, l'esprit d'ensemble et de détail, une facilité à manier la parole, un caractère ferme qui domine, et surtout un grand ascendant de popularité qui retient et fait le principal secret de cette place. D'Ormesson, avec des qualités estimables, a eu le courage de reconnaître qu'il lui manquait les plus essentielles. Les rapports de Lhullier avec Jean-Pierre Marat lui ont valu sans doute les suffrages qu'il a obtenus. Ils lui rendent ce qu'ils en avaient reçu dans les Assemblées Fédérales pour nommer à la Convention. C'est aux Citoyens de Paris de juger si ce sont là des titres de préférence. Cependant, malgré la déclaration de d'Ormesson, la Commune a
qui l'engageraient à refuser la majorité se déclarant en sa faveur. Si des intentions droites, un esprit laborieux, des connaissances judiciaires étaient un titre suffisant pour la Mairie, d'Ormesson les réunirait, mais il faut de plus cette activité, prompte dans les résolutions, l'esprit d'ensemble et de détail, une facilité à manier la parole, un caractère ferme qui domine, et surtout un grand ascendant de popularité qui retient et fait le principal secret de cette place. D'Ormesson, avec des qualités estimables, a eu le courage de reconnaître qu'il lui manquait les plus essentielles. Les rapports de Lhullier avec Jean-Pierre Marat lui ont valu sans doute les suffrages qu'il a obtenus. Ils lui rendent ce qu'ils en avaient reçu dans les Assemblées Fédérales pour nommer à la Convention. C'est aux Citoyens de Paris de juger si ce sont là des titres de préférence. Cependant, malgré la déclaration de d'Ormesson, la Commune a forcé les Sections d'aller au balotage entre Lhullier et son rival, on en devine aisément la raison; mais il pourrait se faire que les espérances se trouvent trompées. D'Ormesson a eu la majorité dans plusieurs Sections. Nous ne dirons rien du décret sur les Émigrés; c'est une loi de circonstance, il est dû que des lois de ce genre soient calquées sur les principes exacts de la justice. La Convention n’a vu en eux que des ennemis irréconciliables, que les malheurs avaient pu influer sans les changer, et qui ne devaient pas être récompensés du mal qu’ils n’avaient pu faire à leur Patrie. Elle a craint que leur retour ne produisît sur la République de nouveaux genres de haine et de distinction, et qu’en étendant trop les exceptions, elles n’abolissent le bien qu'elle attendait de la loi. Mais nous ne pouvons nous défendre de remarquer que la juste indulgence dont elle a usé envers les enfants des Émigrés n’est qu'un bienfait illusoire, et même une offense faite à la nature. Quel est le Peuple, quelle est la Législation ou les enfants ne doivent pas suivre la fortune heureuse ou malheureuse de leur père ? N’est-ce pas un des premiers devoirs
il est dû que des lois de ce genre soient calquées sur les principes exacts de la justice. La Convention n’a vu en eux que des ennemis irréconciliables, que les malheurs avaient pu influer sans les changer, et qui ne devaient pas être récompensés du mal qu’ils n’avaient pu faire à leur Patrie. Elle a craint que leur retour ne produisît sur la République de nouveaux genres de haine et de distinction, et qu’en étendant trop les exceptions, elles n’abolissent le bien qu'elle attendait de la loi. Mais nous ne pouvons nous défendre de remarquer que la juste indulgence dont elle a usé envers les enfants des Émigrés n’est qu'un bienfait illusoire, et même une offense faite à la nature. Quel est le Peuple, quelle est la Législation ou les enfants ne doivent pas suivre la fortune heureuse ou malheureuse de leur père ? N’est-ce pas un des premiers devoirs de la piété filiale? Comment a-t-on pu espérer que des enfants de 15 ans auraient la volonté, ni le pouvoir d’abandonner leurs parents, de l. et de mettre ainsi les liens les plus sacrés, et de se exposer à de longs voyages sans guide, sans secours, sans moyens? C'est cruel et immoral de mettre aux prix les sentiments de la nature avec ceux de la Patrie. Il est encore plus injuste de punir l'égarement des pères dans la fortune de leurs enfants, de les vouer à l'indigence, parce qu'ils ont bien mérité des mœurs. Espérons que des lois plus douces corrigeront un jour tout ce qu'on a cru devoir accorder à la nécessité et au salut de la République. On n'a point encore oublié ces Commissaires envoyés par la Commune provisoire dans les Départements, pour engager les autres Communes à se coaliser avec celle de Paris, et y prêcher la doctrine du partage des terres. Un Membre du Conseil général, le même qui était allé à la tête de la Commune affiner la Convention de la ferme résolution du Conseil général de faire exécuter les lois, et de poursuivre les Membres impurs qui avaient souillé toute administration, vient de proférer
et immoral de mettre aux prix les sentiments de la nature avec ceux de la Patrie. Il est encore plus injuste de punir l'égarement des pères dans la fortune de leurs enfants, de les vouer à l'indigence, parce qu'ils ont bien mérité des mœurs. Espérons que des lois plus douces corrigeront un jour tout ce qu'on a cru devoir accorder à la nécessité et au salut de la République. On n'a point encore oublié ces Commissaires envoyés par la Commune provisoire dans les Départements, pour engager les autres Communes à se coaliser avec celle de Paris, et y prêcher la doctrine du partage des terres. Un Membre du Conseil général, le même qui était allé à la tête de la Commune affiner la Convention de la ferme résolution du Conseil général de faire exécuter les lois, et de poursuivre les Membres impurs qui avaient souillé toute administration, vient de proférer ouvertement des principes bien étranges. Il s'agissait d’une discussion sur les subsistances. Le Président avait pensé que ce serait violer la propriété que de faire un recensement des grains. Le Membre dont nous parlons l'interrompt : « Je vous arrête, Président ; vous prononcez un blâme politique. Un des crimes de l'Assemblée Constituante fut de n’avoir pas clairfini la propriété ; de n’avoir rien dit dans la déclaration des droits, du droit qu’a chaque homme à la substance commune, le Peuple est mûr pour la vérité, il faut la dire. Les propriétés territoriales, les grains de tout ce qui tient à la subsistance ne sont que des propriétés conditionnelles ; c’est le consommateur qui est le véritable propriétaire, c’est à la République entière qu’apartient cet objet, le Producteur n’en est que le garant et l'échangeur, de sorte par avarice il retient dans ses magasins les dons de la nature qui appartiennent à tous, il devient criminel ; il est temps de faire sentir la différence qui existe entre la propriété et les propriétés ; l’une nuit à notre prosperité, à nos droits les autres, dans un État libre, ne sont que relatives. » La propriété n’a pas besoin d’être définie.
de l'Assemblée Constituante fut de n’avoir pas clairfini la propriété ; de n’avoir rien dit dans la déclaration des droits, du droit qu’a chaque homme à la substance commune, le Peuple est mûr pour la vérité, il faut la dire. Les propriétés territoriales, les grains de tout ce qui tient à la subsistance ne sont que des propriétés conditionnelles ; c’est le consommateur qui est le véritable propriétaire, c’est à la République entière qu’apartient cet objet, le Producteur n’en est que le garant et l'échangeur, de sorte par avarice il retient dans ses magasins les dons de la nature qui appartiennent à tous, il devient criminel ; il est temps de faire sentir la différence qui existe entre la propriété et les propriétés ; l’une nuit à notre prosperité, à nos droits les autres, dans un État libre, ne sont que relatives. » La propriété n’a pas besoin d’être définie. Ou c’est un mot vide de sens, ou il renferme l’idée de l’exclusion. Il n’est point d’ordre social où l’on n’ait regardé la propriété comme le droit le plus sacré. La société peut la grever d’une contribution proportionnée aux besoins publics; cette contribution est le garant même le plus assuré qu'elle ne sera point violée. Chaque homme sans doute a droit à sa subsistance, et c'est pour cela que la société doit fournir au pauvre du travail et une subsistance gratuite à celui qui ne peut travailler. Mais disons que les propriétés territoriales ne sont que des propriétés conditionnelles dans un autre sens que celui de l'impôt, que le véritable propriétaire est le consommateur, que la propriété d'autrui est une atteinte à nos droits et à notre personne, voilà le véritable blâme politique, c’est reconnaître la première base de l’état social, c’est lancer le premier coup contre les riches en proclamant hautement le préambule de la loi agraire. Si c’est pour une pareille vérité que le peuple est mûr, c’est la vérité des Cartouches. Si les Brigands. C’est la culture qui fait la propriété, ce sont les avances, les fatigues, les soins du Cultivateur. De quel droit celui qui n’y
qu'elle ne sera point violée. Chaque homme sans doute a droit à sa subsistance, et c'est pour cela que la société doit fournir au pauvre du travail et une subsistance gratuite à celui qui ne peut travailler. Mais disons que les propriétés territoriales ne sont que des propriétés conditionnelles dans un autre sens que celui de l'impôt, que le véritable propriétaire est le consommateur, que la propriété d'autrui est une atteinte à nos droits et à notre personne, voilà le véritable blâme politique, c’est reconnaître la première base de l’état social, c’est lancer le premier coup contre les riches en proclamant hautement le préambule de la loi agraire. Si c’est pour une pareille vérité que le peuple est mûr, c’est la vérité des Cartouches. Si les Brigands. C’est la culture qui fait la propriété, ce sont les avances, les fatigues, les soins du Cultivateur. De quel droit celui qui n’y a pas contribué viendra-t-il proférer le fruit pénible de mes travaux, si ce n’est du droit du plus fort ? On veut donc transformer l’état de société en état de guerre. Que dirait-on de plus, si on avait pris à tâche de désorganiser l'empire de la plonger dans la plus horrible des anarchies ? Ce que le Membre de la Commune appelle des dons de la nature communs à tous, ne sont pas des productions spontanées, le travail et l'industrie les ont fait éclore. Le droit que j’ai sur mes récoltes est le même que celui du fabricant, sur ses draps. Si le consommateur était le véritable propriétaire, il n’y aurait plus de propriété, car tout le monde est consommateur ; il n’y aurait plus de propriété, car où tout est commun, rien n'appartient à personne. Mais si tout est commun, qui voudra cultiver les champs, fabriquer des draps, des bas, des souliers, des chapeaux, etc. pour le profit de ceux qui se dispensent du même travail ? Sans propriété, il n’y a plus ni culture, ni industrie, ni commerce. La société n’est qu'un état continuel d’échange, nul ne vient que pour recevoir. L’échange supprime donc la propriété ; et
horrible des anarchies ? Ce que le Membre de la Commune appelle des dons de la nature communs à tous, ne sont pas des productions spontanées, le travail et l'industrie les ont fait éclore. Le droit que j’ai sur mes récoltes est le même que celui du fabricant, sur ses draps. Si le consommateur était le véritable propriétaire, il n’y aurait plus de propriété, car tout le monde est consommateur ; il n’y aurait plus de propriété, car où tout est commun, rien n'appartient à personne. Mais si tout est commun, qui voudra cultiver les champs, fabriquer des draps, des bas, des souliers, des chapeaux, etc. pour le profit de ceux qui se dispensent du même travail ? Sans propriété, il n’y a plus ni culture, ni industrie, ni commerce. La société n’est qu'un état continuel d’échange, nul ne vient que pour recevoir. L’échange supprime donc la propriété ; et comme les métaux monnayés ont été regardés comme la matière d’échange la plus commode, toutes les productions du travail, de l’industrie et de la culture viennent s’y appliquer, refusant la circulation mérvèilleuse qui nourrit l’activité et place toujours les ressources à côté des besoins. À l’égard des subsistances et des objets de consommation, leur emploi se règle par la nature même des choses. Le surplus de l’un devient le récette des autres. Le cultivateur ne garde pas ses grains parce qu’il a d’autres besoins à satisfaire ; il en est de même de tous les autres produits de l’industrie, l’intérêt du propriétaire est la règle la plus sûre pour le bien-être du consommateur, et c’est une vérité d’expérience que jamais on n’a plus ressenti les effets d’une disette apparente que lorsqu’on a gêné la circulation par des entraves et des règlements coercitifs qui appellent la défiance, font fermenter les greniers et les magasins, et font éprouver une hauteur considérable dans le prix des objets de consommation. M. Necker vient de donner la mesure de son attachement pour Louis XVI, en se déclarant son défendeur ; mais il a donné en même temps celle de sa raison et de ses principes.
objets de consommation, leur emploi se règle par la nature même des choses. Le surplus de l’un devient le récette des autres. Le cultivateur ne garde pas ses grains parce qu’il a d’autres besoins à satisfaire ; il en est de même de tous les autres produits de l’industrie, l’intérêt du propriétaire est la règle la plus sûre pour le bien-être du consommateur, et c’est une vérité d’expérience que jamais on n’a plus ressenti les effets d’une disette apparente que lorsqu’on a gêné la circulation par des entraves et des règlements coercitifs qui appellent la défiance, font fermenter les greniers et les magasins, et font éprouver une hauteur considérable dans le prix des objets de consommation. M. Necker vient de donner la mesure de son attachement pour Louis XVI, en se déclarant son défendeur ; mais il a donné en même temps celle de sa raison et de ses principes. On ne peut rien lire de plus maladif et de plus défavorable au but qu’il a voulu remplir. Il ne parle que des vertus publiques et particulières, des bontés, des bienfaits, des actions tendres et généreuses de cet auguste et infortuné monarque envers sa nation qui ose s’arroger le droit de le juger. On dirait entendre le panégyrique de Trajan par Pline. Depuis Charlemagne jusqu’à nos jours il n’est pas de Roi qui ait fait plus pour le bonheur de son peuple, et qui en ait éprouvé plus d'ingratitude et plus d'outrage. Le bon homme Necker est donc aux pieds de la Majesté, de ceux de la Reine, cette auguste Princesse, et quand il parle de M. d’Artois il n’oublie pas de le qualifier de Monseigneur ; c’est un plaidoyer éternel en faveur de la royauté, de l’on a quelque raison de s’étonner du rapprochement singerie de Louis XVI avec Phocion, Aristide et Socrate. Ce n’est pas avec des moyens de rhéteur et un langage de courue si facile ridicule que l’on peut abuser une nation éclairée, et inspirer de l’intérêt pour un ex-roi accusé d’avoir conspiré contre la liberté et la constitution de ce peuple qui l’avait affermi sur
de le juger. On dirait entendre le panégyrique de Trajan par Pline. Depuis Charlemagne jusqu’à nos jours il n’est pas de Roi qui ait fait plus pour le bonheur de son peuple, et qui en ait éprouvé plus d'ingratitude et plus d'outrage. Le bon homme Necker est donc aux pieds de la Majesté, de ceux de la Reine, cette auguste Princesse, et quand il parle de M. d’Artois il n’oublie pas de le qualifier de Monseigneur ; c’est un plaidoyer éternel en faveur de la royauté, de l’on a quelque raison de s’étonner du rapprochement singerie de Louis XVI avec Phocion, Aristide et Socrate. Ce n’est pas avec des moyens de rhéteur et un langage de courue si facile ridicule que l’on peut abuser une nation éclairée, et inspirer de l’intérêt pour un ex-roi accusé d’avoir conspiré contre la liberté et la constitution de ce peuple qui l’avait affermi sur un des trônes des plus puissants de l’Europe, et d’avoir favorisé l’insurrection des troupes ennemies. Il n’y a qu’un mot à répandre à M. Necker, Louis XVI ne sera jugé, comme tout autre accusé, que sur des faits et des preuves irréfistibles. Si le titre de Roi n’est pas un crime, digne du plus grand supplice, comme le citent quelques déclamateurs exagérés, l’usage qu’il a fait de la royauté constitutionnelle peut le devenir, c’est là question qu’il s’agit d’examiner. L’humanité, la justice et la dignité nationale exigent qu’on fasse cet examen avec autant de sang froid que d’impartialité. Si Louis XVI est jugé coupable, c’est à la nation à voir ce qu’elle doit à sa grandeur et à sa générosité. On a su que le citoyen Malouet demande suffisamment de comparution à la barre de la Convention pour plaider la cause du ci-devant monarque. Hélas donc de la défense de Louis XVI de n’avoir que des défendeurs peu dignes de la faveur publique. Depuis plusieurs jours, Louis XVI est attaqué d’un rhume violent qui lui donne un mouvement de fièvre. Les Commis du Conseil en ont rendu compte au Conseil général de la Commune qui les a chargés d’avoir soin
crime, digne du plus grand supplice, comme le citent quelques déclamateurs exagérés, l’usage qu’il a fait de la royauté constitutionnelle peut le devenir, c’est là question qu’il s’agit d’examiner. L’humanité, la justice et la dignité nationale exigent qu’on fasse cet examen avec autant de sang froid que d’impartialité. Si Louis XVI est jugé coupable, c’est à la nation à voir ce qu’elle doit à sa grandeur et à sa générosité. On a su que le citoyen Malouet demande suffisamment de comparution à la barre de la Convention pour plaider la cause du ci-devant monarque. Hélas donc de la défense de Louis XVI de n’avoir que des défendeurs peu dignes de la faveur publique. Depuis plusieurs jours, Louis XVI est attaqué d’un rhume violent qui lui donne un mouvement de fièvre. Les Commis du Conseil en ont rendu compte au Conseil général de la Commune qui les a chargés d’avoir soin de donner tous les secours que pourrait exiger l’état du malade. Louis a d’abord dit qu’il lui suffisait de la diète et d’un régime dont il avait l’expérience, mais son indisposition s’étant prolongée, il a demandé les deux médecins ordinaires, Manier de Vicq d’Aizenberg, qui lui ont ordonné les remèdes convenables. Le bruit de sa mort s’était répandu le 19 au matin, mais le bulletin, publié le même jour, loin de le confirmer, annonce au contraire, par la nature des remèdes qui lui ont été prescrits, que son indisposition n’est pas de nature à avoir des suites dangereuses. Marie Antoinette a eu un rhume de cerveau, avec inflammation du visage de difficulté de respirer : cette maladie est dissipée. Les papiers publics ont publié que Charles Lameth s’était battu en duel à Londres, de voire reçu un violent coup d’épée d’un émigré nommé Ghaupigny. Municipalité. Le citoyen Lebrun, ministre des affaires étrangères, a préféré à la Municipalité sa fille nouvellement née, et lui a donné le nom de Charles Ville Josephine Duntourier Lebrun. Dumourier a été représenté dans cette cérémonie par le citoyen Jean-Baptiste Renard, fort valet de chambre, maintenant aide de camp capitaine. Charles Gillette a aussi présenté un