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navigation aérienne unique au monde. CHAPITRE III Service des fabrications de l'aéronautique. 1. Rendement du service des fabrications de l'aéronautique. Au cours de l'exercice 1920, le service des fabrications continua à liquider un nombre important de marchés de guerre résiliés à l'armistice; de sorte que les commandes nouvelles n'ont représenté qu'une partie du travail accompli. Il a été passé seulement 215 marchés nouveaux pour un montant total d'environ 66 millions. Au cours de l'année 1921, l'importance des commandes nouvelles s'est sensiblement accrue. C'est ainsi que du 1er janvier au 24 octobre 1921, le service des fabrications a passé 482 marchés pour un montant de plus de 137 millions. Ces marchés concernent en particulier la réparation et la fabrication de 3.200 moteurs, la fabrication de 1.400 avions, le montage, la transformation ou la réparation de 688 avions et la fabrication de 240 moteurs neufs. 2. — Passation des marchés. Le service des fabrications de l'aéronautique fait consentir par l'Industrie privée tous les matériels, dont il reçoit mandat. Son rôle consiste donc : Passer les marchés avec les industriels; à suivre et à surveiller l'exécution de ces marchés; Prononcer la réception ou le rejet des objets terminés. Ce cadre qui tient en quelques lignes est en réalité très contenu, il renferme une foule de problèmes d'ordre technique ou administratif, intéressant l'utilisation des deniers de l'État, la qualité du matériel aéronautique et la sécurité du personnel navigant. L'attribution des marchés aux industriels se fait dans les conditions suivantes : Une liste de fournisseurs susceptibles de participer à leur exécution est dressée par le Service des fabrications de l'aéronautique et comprend non seulement les anciennes maisons d'aviation, mais quelques firmes nouvelles qui remplissent un certain nombre de conditions dont la plus caractéristique est celle qui oblige les constructeurs à posséder un bureau d'études, ayant présenté et exécuté un projet d'avion approuvé par le Service technique de l'aéronautique et ayant subi des épreuves de vol. D'autres conditions sont relatives aux installations de fabrication qui doivent permettre à chaque maison appelée à participer aux commandes de fabriquer dans de bonnes conditions, et sans avoir à s'adresser
quelques lignes est en réalité très contenu, il renferme une foule de problèmes d'ordre technique ou administratif, intéressant l'utilisation des deniers de l'État, la qualité du matériel aéronautique et la sécurité du personnel navigant. L'attribution des marchés aux industriels se fait dans les conditions suivantes : Une liste de fournisseurs susceptibles de participer à leur exécution est dressée par le Service des fabrications de l'aéronautique et comprend non seulement les anciennes maisons d'aviation, mais quelques firmes nouvelles qui remplissent un certain nombre de conditions dont la plus caractéristique est celle qui oblige les constructeurs à posséder un bureau d'études, ayant présenté et exécuté un projet d'avion approuvé par le Service technique de l'aéronautique et ayant subi des épreuves de vol. D'autres conditions sont relatives aux installations de fabrication qui doivent permettre à chaque maison appelée à participer aux commandes de fabriquer dans de bonnes conditions, et sans avoir à s'adresser à des sous-traitants, la totalité du matériel d'aviation. C'est d'après les résultats d'un appel à la concurrence, limité aux industriels inscrits sur la liste ainsi définie, que sont attribuées les commandes d'avions. 3. — Contrôle. Dès que le fournisseur commence l'exécution du marché, le Service du contrôle entre en jeu, et s'exerce pendant tout la durée des opérations jusqu'à la réception définitive et la livraison. Le contrôle en usine examine toutes les matières premières destinées à la fabrication et leur fait subir les épreuves réglementaires définies par les cahiers des charges, il surveille la fabrication depuis son origine jusqu'au moment où le matériel est livré. Les contrôleurs doivent donc posséder connaissances techniques étendues, et avoir en plus des qualités morales, dont l'importance n'est pas moindre. Chaque pièce terminée donne lieu à une réception définitive en ce qui la concerne. Le montage des grands éléments est surveillé par le service du contrôle dans les mêmes conditions que la fabrication des pièces. Enfin, le Service des fabrications de l'aéronautique contrôle les ensembles terminés, moteurs, avions, accessoires d'avions et de moteurs. 4. — Réception. À chaque catégorie de matériel, des essais spéciaux et appropriés à déterminer le bon état ou le bon fonctionnement
et s'exerce pendant tout la durée des opérations jusqu'à la réception définitive et la livraison. Le contrôle en usine examine toutes les matières premières destinées à la fabrication et leur fait subir les épreuves réglementaires définies par les cahiers des charges, il surveille la fabrication depuis son origine jusqu'au moment où le matériel est livré. Les contrôleurs doivent donc posséder connaissances techniques étendues, et avoir en plus des qualités morales, dont l'importance n'est pas moindre. Chaque pièce terminée donne lieu à une réception définitive en ce qui la concerne. Le montage des grands éléments est surveillé par le service du contrôle dans les mêmes conditions que la fabrication des pièces. Enfin, le Service des fabrications de l'aéronautique contrôle les ensembles terminés, moteurs, avions, accessoires d'avions et de moteurs. 4. — Réception. À chaque catégorie de matériel, des essais spéciaux et appropriés à déterminer le bon état ou le bon fonctionnement de ce matériel sont imposés. En particulier : a) Les moteurs sont soumis à des essais au banc, ayant pour but de vérifier leur puissance et leur consommation, Ces essais sont suivis d'un démontage du moteur et d'une examination détaillée des pièces, puis d'un remontage et d'un essai de functionalité avant livraison. b) Les avions sont soumis à des essais de vol qui comprennent des épreuves de montée, de maniabilité, de durée, de vitesse de départ et atterrissage et enfin des vols de contrôle. À la suite de ces essais, un examen détaillé des avions est passé. Toutes les épreuves de réception du matériel ont lieu en présence d'une commission composée du Service réceptionnaire et d'une commission composée du Service des fabrications de l'aéronautique et de représentants du Département intéressé (Guerre, Marine, Colonies). En cas de désaccord entre les membres de la Commission, le matériel est présenté à une Commission Supérieure. CHAPITRE IV Office national météorologique. L'Office national météorologique de France, créé par le décret du 25 novembre 1921, a réalisé la concentration de la plus grande partie des services météorologiques français disséminés jusqu'alors dans des Départements différents, et qui avaient été institués durant la guerre, ou immédiatement après l'armistice,
avant livraison. b) Les avions sont soumis à des essais de vol qui comprennent des épreuves de montée, de maniabilité, de durée, de vitesse de départ et atterrissage et enfin des vols de contrôle. À la suite de ces essais, un examen détaillé des avions est passé. Toutes les épreuves de réception du matériel ont lieu en présence d'une commission composée du Service réceptionnaire et d'une commission composée du Service des fabrications de l'aéronautique et de représentants du Département intéressé (Guerre, Marine, Colonies). En cas de désaccord entre les membres de la Commission, le matériel est présenté à une Commission Supérieure. CHAPITRE IV Office national météorologique. L'Office national météorologique de France, créé par le décret du 25 novembre 1921, a réalisé la concentration de la plus grande partie des services météorologiques français disséminés jusqu'alors dans des Départements différents, et qui avaient été institués durant la guerre, ou immédiatement après l'armistice, pour les besoins nouveaux de l'aéronautique. La nécessité de cette réunion des services s'était déjà faite impérieusement sentir au cours de la guerre, et elle avait été en partie réalisée, à cette époque, sous la forme du service météorologique militaire très puissant, tant au point de vue scientifique qu'au point de vue technique, placé sous la haute autorité du général Bourgeois, membre de l'Institut directeur du Service géographique de l'armée, et aujourd'hui sénateur du Haut-Rhin. Le décret a groupé, pour la constitution de l'Office : 1° L'ancien bureau central météorologique, à l'exception des sections de la sismologie et du mécanisme terrestre ; 2° Le Service météorologique du Sous-Secrétariat de l'aéronautique ; 3° Le Service météorologique militaire. Les postes météorologiques mis auprès des formations militaires pour les besoins spéciaux de ces formations sont placés sous la haute autorité technique de l'Office national météorologique et participent, sous son contrôle, aux services généraux d'observations. Des conventions spéciales, établies entre l'Office national Météorologique et les différents ministères intéressés, régissent les rapports de l'Office national avec ces divers Départements. L'Office national météorologique est chargé, pour le compte de divers Départements, de donner satisfaction à tous les besoins d'ordre météorologique, comportant l'utilisation d'un réseau général d'observations
de vue technique, placé sous la haute autorité du général Bourgeois, membre de l'Institut directeur du Service géographique de l'armée, et aujourd'hui sénateur du Haut-Rhin. Le décret a groupé, pour la constitution de l'Office : 1° L'ancien bureau central météorologique, à l'exception des sections de la sismologie et du mécanisme terrestre ; 2° Le Service météorologique du Sous-Secrétariat de l'aéronautique ; 3° Le Service météorologique militaire. Les postes météorologiques mis auprès des formations militaires pour les besoins spéciaux de ces formations sont placés sous la haute autorité technique de l'Office national météorologique et participent, sous son contrôle, aux services généraux d'observations. Des conventions spéciales, établies entre l'Office national Météorologique et les différents ministères intéressés, régissent les rapports de l'Office national avec ces divers Départements. L'Office national météorologique est chargé, pour le compte de divers Départements, de donner satisfaction à tous les besoins d'ordre météorologique, comportant l'utilisation d'un réseau général d'observations (prévisions, avertissements, climatologie et documentation). Il a pour attributions : 1° Les recherches portant sur la météorologie générale et appliquée ; 2° La prévision du temps ; 3° Le service d'avertissement des grains ; 4° Le contrôle des instruments et du fonctionnement des stations et postes météorologiques de France, des colonies et protectorats, en collaboration avec ceux-ci ; 5° Les transmissions météorologiques ; 6° La climatologie ; 7° L'enseignement de la météorologie ; 8° Toutes les questions concernant la gestion. L'Office national météorologique règle la participation des postes et stations météorologiques de France dans le service international, d'accord avec les administrations dont ils émanent. Il fixe les heures et la nature des observations exigées par le service international ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont envoyées les avertissements de grains. CHAPITRE V Observations concernant les ingénieurs de l'aéronautique. Il a déjà été indiqué, les années précédentes, que le rendement du service technique, déjà remarquable, serait considérément augmenté par la permanence du personnel dirigeant. Actuellement, le personnel est détaché soit des différentes armes de l'armée de terre, soit des ingénieurs des constructions navales, soit recruté parmi du personnel civil par contrat résiliable à tout moment. Le personnel militaire et marin
colonies et protectorats, en collaboration avec ceux-ci ; 5° Les transmissions météorologiques ; 6° La climatologie ; 7° L'enseignement de la météorologie ; 8° Toutes les questions concernant la gestion. L'Office national météorologique règle la participation des postes et stations météorologiques de France dans le service international, d'accord avec les administrations dont ils émanent. Il fixe les heures et la nature des observations exigées par le service international ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont envoyées les avertissements de grains. CHAPITRE V Observations concernant les ingénieurs de l'aéronautique. Il a déjà été indiqué, les années précédentes, que le rendement du service technique, déjà remarquable, serait considérément augmenté par la permanence du personnel dirigeant. Actuellement, le personnel est détaché soit des différentes armes de l'armée de terre, soit des ingénieurs des constructions navales, soit recruté parmi du personnel civil par contrat résiliable à tout moment. Le personnel militaire et marin sait qu'un trop long séjour, en dehors de son ministère, peut annuler toutes chances de carrière; aussi ce personnel est-il en constatant renouvellement. Les mutations sont donc incessantes dans ce personnel ; peine est-il au courant qu'il disparaît. Il en est de même dans le personnel civil toujours porté à rechercher des situations meilleures que celles que l'État offre. Il en est de même aussi du personnel sous-officiers et soldats prêtés par le Département de la Guerre; congés, mutations, libération, font qu'on ne peut jamais compter sur un homme de troupe. Dans l'état-major du service technique, deux ingénieurs spécialisés remplaceraient aisément trois officiers; dans le personnel subalterne, un employé civil au courant de son métier remplacerait trois hommes de troupe. Aussi ne peut-on trop insister sur la nécessité de la création d'un corps d'ingénieurs de l'aéronautique. La construction des bâtiments de la marine de guerre serait aussi bien d'ailleurs que de la marine commerciale a des progrès immenses grâce à l'existence d'un remarquable corps d'ingénieurs spécialisés. La flotte aérienne doit avoir ses ingénieurs, comme la marine, et pour les mêmes raisons. Tout retard, dans cette formation, retarde le progrès et coûte cher. Actuellement c'est dans une école privée, l'école supérieure
rechercher des situations meilleures que celles que l'État offre. Il en est de même aussi du personnel sous-officiers et soldats prêtés par le Département de la Guerre; congés, mutations, libération, font qu'on ne peut jamais compter sur un homme de troupe. Dans l'état-major du service technique, deux ingénieurs spécialisés remplaceraient aisément trois officiers; dans le personnel subalterne, un employé civil au courant de son métier remplacerait trois hommes de troupe. Aussi ne peut-on trop insister sur la nécessité de la création d'un corps d'ingénieurs de l'aéronautique. La construction des bâtiments de la marine de guerre serait aussi bien d'ailleurs que de la marine commerciale a des progrès immenses grâce à l'existence d'un remarquable corps d'ingénieurs spécialisés. La flotte aérienne doit avoir ses ingénieurs, comme la marine, et pour les mêmes raisons. Tout retard, dans cette formation, retarde le progrès et coûte cher. Actuellement c'est dans une école privée, l'école supérieure d'aéronautique, qu'on délivre des brevets d'ingénieurs de l'aéronautique. Les cours comprennent deux années : une année préparatoire, qui prépare à suivre les cours de la deuxième année; entrent directement dans cette deuxième année, les anciens élèves des écoles Polytechnique, Centrale, les licences en sciences, etc., etc. Les ministères de la Guerre et de la Marine y envoient chaque année un certain nombre d'officiers. Les résultats obtenus dans cette école sont d'ailleurs très satisfaisants. CHAPITRE VI Examen des chapitres du budget. Il semble que les crédits votés pour l'exercice 1921 était de 147.401.512 fr. Le Gouvernement demandait pour 1922 : 154.878.000 fr. La Chambre a voté un ensemble de crédits élevant à 151.816.720 fr. Le sénat a, au contraire, proposé de voter un ensemble de crédits se montant à 142.502.880 fr. Par le tableau ci-après montre la répartition des crédits par chapitres des crédits demandés par le gouvernement, des crédits votés par la Chambre des Députés et des crédits proposés par la Commission des finances. Tableau de comparaison par chapitres des crédits demandés par le gouvernement, des crédits votés par la Chambre des Députés et des crédits proposés par la Commission des finances. Sous-Sous, CRÉDITS OU CRÉDITS CRÉDITS OU CRÉDITS demandés
Guerre et de la Marine y envoient chaque année un certain nombre d'officiers. Les résultats obtenus dans cette école sont d'ailleurs très satisfaisants. CHAPITRE VI Examen des chapitres du budget. Il semble que les crédits votés pour l'exercice 1921 était de 147.401.512 fr. Le Gouvernement demandait pour 1922 : 154.878.000 fr. La Chambre a voté un ensemble de crédits élevant à 151.816.720 fr. Le sénat a, au contraire, proposé de voter un ensemble de crédits se montant à 142.502.880 fr. Par le tableau ci-après montre la répartition des crédits par chapitres des crédits demandés par le gouvernement, des crédits votés par la Chambre des Députés et des crédits proposés par la Commission des finances. Tableau de comparaison par chapitres des crédits demandés par le gouvernement, des crédits votés par la Chambre des Députés et des crédits proposés par la Commission des finances. Sous-Sous, CRÉDITS OU CRÉDITS CRÉDITS OU CRÉDITS demandés CRÉDITS votés CRÉDITS proposés par le votes Présidents. NOUS DES CHAPITRES alloués Gouverneur par la par la pour 1921 ment dans le par la parla ta projet Chambre Croiset WMlff®isS'011 -' de budget --------francs francs francs Traitements du Sous-Secrétaire d'Etat et du personnel de l'Administration 873. 881.000 830.001 centrale. Allocations et indemnités diverses du personnel de l'Administration centrale 98.700 134.000 146.930 M)() .JS.( 1 3 Matériel de l'Administration centrale.. 326.400 233.000 233.000 4 Réparations civiles. 26.000 26.000 26.000 5 Impressions et publications 13.000 20.000 18.000 3, tll)l,' 6 Frais d'envoi de télégrammes officiels.. 6.000 3.000 3.000 7 Frais de déplacement du personnel militaire. - Frais de missions à l'étranger. 110.000 60.000 8 1 Personnel, traitements, salaires et indemnités techniques, salaires et indemnités. 4.770.400 4.770.400 9 Service technique de l'aéronautique. Personnel, traitements, salaires et indemnité. 3.000.000 3.844.000 10 Service des fabrications de l'aéronautique. — Personnel, traitements, salaires et indemnités 3.000.000 3.844.(100 11 Office national météorologique. — Personnel, traitements, salaires 2.270.000 1.800.000 12 Service de la navigation aérienne. — Frais généraux 6.098.990 3,928.008 8.038.990 13 Service technique de l'aéronautique. — Frais généraux 1.639.120 1.732.000 14 Service des fabrications de l'aéronautique. — Frais généraux 1 003.230 626.000 15 Office national météorologique. Travaux et
et indemnités diverses du personnel de l'Administration centrale 98.700 134.000 146.930 M)() .JS.( 1 3 Matériel de l'Administration centrale.. 326.400 233.000 233.000 4 Réparations civiles. 26.000 26.000 26.000 5 Impressions et publications 13.000 20.000 18.000 3, tll)l,' 6 Frais d'envoi de télégrammes officiels.. 6.000 3.000 3.000 7 Frais de déplacement du personnel militaire. - Frais de missions à l'étranger. 110.000 60.000 8 1 Personnel, traitements, salaires et indemnités techniques, salaires et indemnités. 4.770.400 4.770.400 9 Service technique de l'aéronautique. Personnel, traitements, salaires et indemnité. 3.000.000 3.844.000 10 Service des fabrications de l'aéronautique. — Personnel, traitements, salaires et indemnités 3.000.000 3.844.(100 11 Office national météorologique. — Personnel, traitements, salaires 2.270.000 1.800.000 12 Service de la navigation aérienne. — Frais généraux 6.098.990 3,928.008 8.038.990 13 Service technique de l'aéronautique. — Frais généraux 1.639.120 1.732.000 14 Service des fabrications de l'aéronautique. — Frais généraux 1 003.230 626.000 15 Office national météorologique. Travaux et dépenses spécifiques 200.000 200.000 200.000 16 Allocation de famille. 200.000 200.000 200.000 17 Demandes en instance d'attribution de l'article 28 de loi du 31 décembre 1920. 16.000 16.000 16.000 18 Départements et services ministériels, mémoires. mémoires. Mémoires. Mémoires. 19 Donations et legs ou bénéfices de legs ou d'affectations. 64.000 64.000 20 Produits des exercices (lois des 29 septembre et 29 novembre 1917). 147.401.512 154.878.000 151.816.720 142.502.880 12.502.880 CHAPITRE PREMIER. — Traitement du Sous-secrétaire d'État et du Personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour 1921 873.132. Crédit demandé pour 1922. 898.000 Crédit voté par la Chambre 881.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 830.000 Réduction de 51.000 francs sur les crédits votés par la Chambre, en vue d'une réduction de personnel. CHAPITRE 2. — Allocations et indemnités diverses au personnel de l'Administration centrale: Crédit 1921. 98.700 fr. Crédit accordé pour 1921 98.000 fr. Crédit demandé pour 1922 154.000 fr. Crédit voté par la Chambre 146.950 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 134.000 La Commission propose une réduction de 12.950 francs sur le crédit voté par la Chambre (5.000 francs sur les dépenses d'automobile et 7.950 francs pour commissions de personnel) CHAPITRE 3. — Matériel de l'Administration centrale.
20 Produits des exercices (lois des 29 septembre et 29 novembre 1917). 147.401.512 154.878.000 151.816.720 142.502.880 12.502.880 CHAPITRE PREMIER. — Traitement du Sous-secrétaire d'État et du Personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour 1921 873.132. Crédit demandé pour 1922. 898.000 Crédit voté par la Chambre 881.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 830.000 Réduction de 51.000 francs sur les crédits votés par la Chambre, en vue d'une réduction de personnel. CHAPITRE 2. — Allocations et indemnités diverses au personnel de l'Administration centrale: Crédit 1921. 98.700 fr. Crédit accordé pour 1921 98.000 fr. Crédit demandé pour 1922 154.000 fr. Crédit voté par la Chambre 146.950 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 134.000 La Commission propose une réduction de 12.950 francs sur le crédit voté par la Chambre (5.000 francs sur les dépenses d'automobile et 7.950 francs pour commissions de personnel) CHAPITRE 3. — Matériel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour 1921. 326.400 fr. Crédit demandé pour 1922. 233.000 Crédit voté par la Chambre 233.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 218.000 fr. Réduction de 15.000 francs sur le crédit voté par la Chambre en raison de la baisse des prix. CHAPITRE 4. — Réparations civiles. Crédit accordé pour 1921 26.000 fr. Crédit demandé pour 1922 26.000 fr. Crédit voté par la Chambre 26.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 26.000 fr. CHAPITRE 5. — Impressions et publications. Crédit accordé pour 1921. 15.000 fr. Crédit demandé pour 1922 20.000 fr. Crédit pour 1922. 15.000 fr Crédit proposé par la Commission des finances. 15.000 fr. CHAPITRE 6. — Frais d'envoi de télégrammes officiels. Crédit accordé pour 1921 6.000 fr. Crédit demandé pour 1922 3.000 fr. Crédit pour 1922. 3.000 fr Crédit proposé par la Commission des finances. 3.000 fr. CHAPITRE 7. — Frais de déplacement du personnel militaire, frais de mission à l'étranger. Crédit accordé pour 1921 60.000 fr. Crédit demandé pour 1922. 56.000 fr Crédit voté par la Chambre. 41.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 110.000 fr. CHAPITRE (Supprimé par la Chambre). Attachés aéronautiques à l'étranger. Crédit accordé pour 1921 900.000