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du service intérieur, en 2e classe. 12 fr. par jour. Garde-magasin. Idem, en 2e classe. 12 fr. par jour. 30 Chefs d'atelier, sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service Idem, en 3e classe. 7 fr. 50 par jour. Ces fonctionnaires et agents devront, lorsque la durée ou l'itinéraire du voyage le permettra, prendre un billet d'aller et retour ou un billet circulaire au tarif réduit. Art. 2. — Les déplacements, dans l'enceinte de Paris, lorsqu'ils auront lieu en dehors d'un périmètre distant du mobilier national de plus de 2 kilomètres, donneront droit à une allocation de 30 centimes pour frais de transport et à une indemnité fixe de 1 fr. chaque fois que les ouvriers ou les agents désignés au paragraphe 3 du tableau inscrit à l'article 1er auront été obligés de prendre un repas en ville. Les hippodromes suburbains sont considérés pour l'indemnité fixe de 1 fr., comme points de Paris situés en dehors du périmètre. Art. 3. — L'administrateur, l'administrateur adjoint, le chef du service des travaux, le chef du service intérieur et le garde-magasin auront droit à la moitié seulement de l'indemnité fixée à l'article 1er pour les voyages dont l'aller et le retour s'effectueront dans la même journée. Art. 4. — Pour les chefs et sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service le tarif plein de l'indemnité de séjour fixée à l'article 1er ne sera applicable qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, le tarif sera fractionné par tiers, dont chacun correspondra soit à un repas pris hors Paris, soit à un découcher. Art. 5. Le chef du service des travaux, le chef du service intérieur et le garde-magasin pourront obtenir le remboursement de leurs frais réels de transport en 2e classe dans le cas où le train qu'ils auraient été dans l'obligation de prendre ne comporterait pas de 2e classe ou si, pour une raison déterminée, ils avaient été, au préalable, autorisés par l'administrateur à voyager
les voyages dont l'aller et le retour s'effectueront dans la même journée. Art. 4. — Pour les chefs et sous-chefs d'atelier, ouvriers, maîtresse ouvrière, première ouvrière, ouvrières, brigadier chef, brigadier, magasiniers, cochers et hommes de service le tarif plein de l'indemnité de séjour fixée à l'article 1er ne sera applicable qu'à une journée entière de déplacement comprenant deux repas et un découcher. Pour les journées incomplètes, le tarif sera fractionné par tiers, dont chacun correspondra soit à un repas pris hors Paris, soit à un découcher. Art. 5. Le chef du service des travaux, le chef du service intérieur et le garde-magasin pourront obtenir le remboursement de leurs frais réels de transport en 2e classe dans le cas où le train qu'ils auraient été dans l'obligation de prendre ne comporterait pas de 2e classe ou si, pour une raison déterminée, ils avaient été, au préalable, autorisés par l'administrateur à voyager en 1ère classe. Et il en est de même pour les chefs d'atelier, les sous-chefs d'atelier, les ouvriers, la maitresse ouvrière, la première ouvrière, les ouvrières, le brigadier chef, le brigadier, les magasiniers, cochers et hommes de service qui, pour les raisons sus-indiquées, pourront obtenir, s'il y a lieu, le remboursement de leurs frais de voyage en 2e classe et même en 1ère classe. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté ne sont point applicables aux voyages à l'étranger; dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour seront déterminés par décision ministérielle spéciale. Art. 7. — Le présent arrêté aura son effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 28 août 1888, autorisant la chambre de commerce de Dunkerque à établir et à administrer un outillage public au port de cette ville, et le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant ledit outillage ; Vu la délibération en date du 12 mars 1909, par
remboursement de leurs frais de voyage en 2e classe et même en 1ère classe. Art. 6. Les dispositions du présent arrêté ne sont point applicables aux voyages à l'étranger; dans ce cas, les frais de déplacement et de séjour seront déterminés par décision ministérielle spéciale. Art. 7. — Le présent arrêté aura son effet à dater du 1er janvier 1910. Fait à Paris, le 16 décembre 1909. GASTON DOUMERGUE. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 28 août 1888, autorisant la chambre de commerce de Dunkerque à établir et à administrer un outillage public au port de cette ville, et le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant ledit outillage ; Vu la délibération en date du 12 mars 1909, par laquelle la chambre de commerce de Dunkerque sollicite le relèvement du tarif appliqué pour l'usage des appareils de levage au port de cette ville, et, comme conséquence, la modification des articles 29 et 31 du cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902; Vu les pièces de l'enquête ouverte sur cette demande, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 2 septembre 1909; Vu la lettre du préfet du Nord du 21 octobre 1909; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 mai 1909; Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 6 novembre 1909; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Dunkerque au port de cette ville, est modifiée comme suit : Art. 29. — Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des engins et abris sont les suivantes: PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES PRIX, PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES pour les dimanches et jours fériés de
ouverte sur cette demande, notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 2 septembre 1909; Vu la lettre du préfet du Nord du 21 octobre 1909; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 24 mai 1909; Vu la lettre du ministre du commerce et de l'industrie du 6 novembre 1909; Vu la loi du 9 avril 1898 sur l'organisation des chambres de commerce; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Dunkerque au port de cette ville, est modifiée comme suit : Art. 29. — Les taxes maxima qui peuvent être perçues à partir de la mise en service des engins et abris sont les suivantes: PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES PRIX, PRIX POUR LES JOURS OUVRABLES pour les dimanches et jours fériés de la journée de la demi-journée de l'heure DE L'ÉSIGNATION DES APPAREILS de travail de travail en dehors des heures réglementaires pendant les heures pendant les heures du travail de la douane. de 1 heure de jour, de 1 heure de nuit. réglementaires réglementaires Jour. de 1 heure de nuit du travail de la douane. travail de la douane. de jour. de nuit. Grues de 750 à 1,500 kilogrammes 30 francs 17 francs 50 Grues de 1,500 à 2,000 kilogrammes 35 francs 17 francs 50 6 francs 15 francs 12 francs 15 francs Grues de 3,000 kilogrammes 45 francs 25 francs 7 francs 18 15 francs 20 francs Les taxes fixées pour les grues de moins de 1,500 kilogrammes seront appliquées aux grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes, lorsqu'il ne sera fait usage de ces derniers engins que pour soulever des poids inférieurs à 1,500 kilogrammes. De même les taxes fixées pour les grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes seront appliquées aux grues de 3,000 kilogrammes lorsqu'il n'en sera fait usage que pour soulever des poids inférieurs à 2,000 kilogrammes. La suite sans changement. Art. 31. — Le locataire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires,
travail de la douane. travail de la douane. de jour. de nuit. Grues de 750 à 1,500 kilogrammes 30 francs 17 francs 50 Grues de 1,500 à 2,000 kilogrammes 35 francs 17 francs 50 6 francs 15 francs 12 francs 15 francs Grues de 3,000 kilogrammes 45 francs 25 francs 7 francs 18 15 francs 20 francs Les taxes fixées pour les grues de moins de 1,500 kilogrammes seront appliquées aux grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes, lorsqu'il ne sera fait usage de ces derniers engins que pour soulever des poids inférieurs à 1,500 kilogrammes. De même les taxes fixées pour les grues de 1,500 et 2,000 kilogrammes seront appliquées aux grues de 3,000 kilogrammes lorsqu'il n'en sera fait usage que pour soulever des poids inférieurs à 2,000 kilogrammes. La suite sans changement. Art. 31. — Le locataire a à sa charge la fourniture de l'engin et de ses accessoires, le graissage et les frais accessoires relatifs à son fonctionnement, plus, pour les appareils à vapeur, hydrauliques ou électriques, la fourniture de la force motrice nécessaire pour les actionner et les frais de conduite et enfin, dans le cas des engins flottants, les frais de la première approche et du départ définitif de l'engin. Tous les autres frais de manœuvre, les frais de la première approche et du départ définitif de l'engin dans le cas des engins roulants, les déplacements de l'engin effectués au cours des opérations sur la demande du locataire ou sur l'ordre des officiers du port ou des ingénieurs, l'accrochage, le décrochage, l'approche et la manutention des colis et des mâts, ainsi que la fourniture des chaînes et cordages pour saisir les colis et les mâts sont à la charge du locataire. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois de la République française. Fait à Paris, le 10 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le Président de
départ définitif de l'engin. Tous les autres frais de manœuvre, les frais de la première approche et du départ définitif de l'engin dans le cas des engins roulants, les déplacements de l'engin effectués au cours des opérations sur la demande du locataire ou sur l'ordre des officiers du port ou des ingénieurs, l'accrochage, le décrochage, l'approche et la manutention des colis et des mâts, ainsi que la fourniture des chaînes et cordages pour saisir les colis et les mâts sont à la charge du locataire. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois de la République française. Fait à Paris, le 10 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 26 octobre 1897, touchant l'établissement de surtaxes locales temporaires, applicables aux voyageurs et aux marchandises en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer, et l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906, modifiant la précédente; Vu le projet présenté, le 11 février 1909, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la création d'une station à Saint-Désirat-Champagne, aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, moyennant le versement par les intéressés d'une somme provisionnelle de 42,350 fr. et la remise des terrains nécessaires; Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Désirat des 28 juin 1908 et 8 avril 1909, et celles du conseil municipal de Champagne des 2 juillet et 24 décembre 1908 et du 9 avril 1909; Vu les propositions de surtaxes présentées, le 5 décembre 1908, par la compagnie; Vu la dépêche ministérielle du 30 mars 1909, prescrivant, au sujet des surtaxes, l'enquête
destination d'une gare ou halte de chemin de fer, et l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906, modifiant la précédente; Vu le projet présenté, le 11 février 1909, par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la création d'une station à Saint-Désirat-Champagne, aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, moyennant le versement par les intéressés d'une somme provisionnelle de 42,350 fr. et la remise des terrains nécessaires; Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Désirat des 28 juin 1908 et 8 avril 1909, et celles du conseil municipal de Champagne des 2 juillet et 24 décembre 1908 et du 9 avril 1909; Vu les propositions de surtaxes présentées, le 5 décembre 1908, par la compagnie; Vu la dépêche ministérielle du 30 mars 1909, prescrivant, au sujet des surtaxes, l'enquête prévue au titre II de l'ordonnance du 18 février 1834; Vu les résultats favorables de cette enquête, notamment le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête du 29 mai 1909, et l'avis de la chambre de commerce d'Annonay du 26 mai 1909; Vu l'avis du préfet de l'Ardèche du 2 juin 1909; Vu les rapports et avis des fonctionnaires et du directeur du contrôle des 25 janvier, 3 et 5 février 1909, 22, 23 février, 5, 11, 15, 16 et 19 mars 1909; Vu l'avis du ministre des finances du 13 août 1909; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Pour faire face au paiement des intérêts et à l'amortissement des emprunts de 28,233 fr. et de 14,117 fr. que les communes de Saint-Désirat et de Champagne ont contractés en vue de la création d'une station aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à percevoir, pendant une période de trente ans au maximum, des surtaxes locales temporaires au profit desdites
juin 1909; Vu les rapports et avis des fonctionnaires et du directeur du contrôle des 25 janvier, 3 et 5 février 1909, 22, 23 février, 5, 11, 15, 16 et 19 mars 1909; Vu l'avis du ministre des finances du 13 août 1909; Vu les lois des 5 avril 1884 et 7 avril 1902 sur l'organisation municipale; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1. — Pour faire face au paiement des intérêts et à l'amortissement des emprunts de 28,233 fr. et de 14,117 fr. que les communes de Saint-Désirat et de Champagne ont contractés en vue de la création d'une station aux abords du passage à niveau no 34 de la ligne de Givors à la Voulte, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à percevoir, pendant une période de trente ans au maximum, des surtaxes locales temporaires au profit desdites communes, dans la proportion de deux tiers pour la première et d'un tiers pour la seconde, à partir de la mise en service de la nouvelle station. La perception cessera de plein droit dès que les emprunts seront amortis. Art. 2. — Ces surtaxes sont les suivantes: 1. Voyageurs: 5 centimes et 10 centimes respectivement par billet simple et par billet d'aller et retour de toutes classes émis par la station; II. Bagages: 10 centimes par enregistrement effectué par la station; III. Marchandises: 10 centimes par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes reçus ou expédiés par la station. Art. 3. — Les excédents que pourront procurer lesdites surtaxes seront affectés, jusqu'à concurrence de 3,000 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
centimes et 10 centimes respectivement par billet simple et par billet d'aller et retour de toutes classes émis par la station; II. Bagages: 10 centimes par enregistrement effectué par la station; III. Marchandises: 10 centimes par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes reçus ou expédiés par la station. Art. 3. — Les excédents que pourront procurer lesdites surtaxes seront affectés, jusqu'à concurrence de 3,000 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MILLERAND. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 13 juillet 1908, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et notamment l'article 1er; Vu la loi du 18 décembre 1908, réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat, et notamment les articles 1er et 2; Vu l'arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes en date du 25 décembre 1908 chargeant, à titre provisoire, l'administration des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation du réseau racheté à la compagnie de l'Ouest; Vu les cahiers des charges déterminant les clauses et conditions de la concession à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire; Vu la loi du 16 juin 1880 sur les tramways et le décret portant réglementation d'administration publique du 16 juillet 1907; Vu l'avis
la loi du 18 décembre 1908, réglant les conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, ainsi que les mesures financières nécessitées par le rachat, et notamment les articles 1er et 2; Vu l'arrêté du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes en date du 25 décembre 1908 chargeant, à titre provisoire, l'administration des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation du réseau racheté à la compagnie de l'Ouest; Vu les cahiers des charges déterminant les clauses et conditions de la concession à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire; Vu la loi du 16 juin 1880 sur les tramways et le décret portant réglementation d'administration publique du 16 juillet 1907; Vu l'avis du ministre des finances en date du 11 décembre 1900; Sur la proposition du directeur des routes, de la navigation et des mines, Arrête : Article unique. — Les voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire, exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat, sont régies, à titre provisoire, par les cahiers des charges spéciaux qui leur étaient applicables au 31 décembre 1908. Paris, le 16 décembre 1906. A. MILLBRANDT. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Collin de la Contrie, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de 3e classe à Vitré (réseau de l'Etat), a été affecté à la résidence de Rennes (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Arcelin. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Durand de Monestrol d'Esquille (Alvise-Louis-Léon), chef d'escadrons de cavalerie territoriale, déclaré admissible à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à la suite du concours de 1908, a été nommé commissaire de surveillance de 6e classe à Vitré (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Collin
Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire, exploitées par l'administration des chemins de fer de l'Etat, sont régies, à titre provisoire, par les cahiers des charges spéciaux qui leur étaient applicables au 31 décembre 1908. Paris, le 16 décembre 1906. A. MILLBRANDT. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Collin de la Contrie, commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de 3e classe à Vitré (réseau de l'Etat), a été affecté à la résidence de Rennes (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Arcelin. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Durand de Monestrol d'Esquille (Alvise-Louis-Léon), chef d'escadrons de cavalerie territoriale, déclaré admissible à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à la suite du concours de 1908, a été nommé commissaire de surveillance de 6e classe à Vitré (réseau de l'Etat), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Collin de la Contrie. Par arrêté du 16 décembre 1909, M. Bordas (Jean-Léon), déclaré admissible à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer à la suite du concours de 1908, a été nommé commissaire de surveillance de 6e classe à Lille (réseau du Nord), à dater du 1er janvier 1910, en remplacement de M. Vergez-Basterreix. Par arrêtés du 16 décembre 1909 : M. Gillet (Calixte), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département du Loiret, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er février 1910 (application de l'article 5 § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Gillet sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Faux (Henri), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement détaché au service de l'administration des chemins de fer de l'Etat, sera affecté, à dater du 1er janvier 1910, dans le département de la Gironde, au service du chemin de fer de Libourne à Langon, en remplacement de M. Célérier, appelé à une autre destination (emploi de conducteur substitué provisoirement à un