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11 h. 50 ou 12 heures; et c'est à partir de cette heure-là qu'acheteurs et vendeurs se rendent à pied à Malaunay, après avoir expédié leurs colis en grande vitesse. Les intéressés n'attendraient donc pas jusqu'à 16 h. 11 le train R.D. 450, quand le tramway qu'ils prennent à Malaunay leur permet d'être de retour chez eux, vers 14 h. 30 ou 15 heures. Enfin les exigences croissantes des transports militaires nous permettent difficilement de maintenir la consistance actuelle du service et nous interdisent en tous cas d'envisager l'engagement de voitures supplémentaires. 3° Augmentation les samedis et dimanches du nombre des voitures entrant dans la composition des trains partant de Dieppe vers Rouen et du Havre vers Paris. Les samedis, dimanches et fêtes, les trains directs de la ligne du Havre sont composés à 24 véhicules, c'est-à-dire à la limite autorisée par les règlements, étant donné la nature de ces trains. Quant aux trains de la section de Dieppe à Rouen, leur composition a été augmentée de 2 voitures de 3e classe, tous les jours, depuis le 15 novembre dernier, Satisfaction a donc été donnée sur ce point au vœu du Conseil général. 4° Création d'un train ouvrier entre Barentin et Caudebec de façon à partir de Barentin le matin pour en revenir le soir; Mise en circulation tous les jours des trains D.T. 20 et D.T. 23 prévus le vendredi seulement de Dieppe au Tréport; Création d'un train partant de Dieppe vers midi sur Neufchâtel sinon tous les jours, au moins le samedi, jour des marchés à Neufchâtel et Dieppe; Prolongement du train P.D. 1 de Serqueux à Neufchâtel avec retour sur Gournay vers 14 heures. Dans l'exposé du premier vœu, deux membres font valoir l'utilité qu'il y aurait à la création de trains ouvriers sur la section de Barentin à Gaudébec, pour faciliter aux entreprises installées entre Duclair et Caudebec-en-Caux la recherche de la main-d'œuvre dans la vallée de Barentin; mais un autre conseiller général, M. de Bagneux, a cru au contraire devoir protester contre ce projet, au nom même des intérêts industriels de cette région, parce qu'à
et Caudebec de façon à partir de Barentin le matin pour en revenir le soir; Mise en circulation tous les jours des trains D.T. 20 et D.T. 23 prévus le vendredi seulement de Dieppe au Tréport; Création d'un train partant de Dieppe vers midi sur Neufchâtel sinon tous les jours, au moins le samedi, jour des marchés à Neufchâtel et Dieppe; Prolongement du train P.D. 1 de Serqueux à Neufchâtel avec retour sur Gournay vers 14 heures. Dans l'exposé du premier vœu, deux membres font valoir l'utilité qu'il y aurait à la création de trains ouvriers sur la section de Barentin à Gaudébec, pour faciliter aux entreprises installées entre Duclair et Caudebec-en-Caux la recherche de la main-d'œuvre dans la vallée de Barentin; mais un autre conseiller général, M. de Bagneux, a cru au contraire devoir protester contre ce projet, au nom même des intérêts industriels de cette région, parce qu'à son avis, les trains ouvriers demandés enlèveraient le peu de main d'œuvre qui reste dans la région. Quoiqu'il en soit, l'utilité de ces trains ouvriers ne semble pas se faire sentir de façon pressante, puisque nous n'avons en réalité été saisis que d'une demande de ce genre par la Société de La Mailleraye (Terracini et Ge). D'après les renseignements fournis, le nombre des ouvriers de la région de Barentin se rendant à La Mailleraye ne dépassant pas une vingtaine, cette demande n'a pu être prise en considération. Satisfaction a été donnée au 1er décembre dernier au vœu concernant la ligne de Dieppe au Tréport, puisque depuis cette date un second train a été créé, sensiblement dans l'horaire des trains de marché D.T. 20 et D.T. 23, qui ont été par suite supprimés. D'autre part, les raisons qui ont amené au 5 mars 1917 la suppression des trains P.D. 6 et P.D. 1 entre Dieppe et Gournay, subsistant toujours de façon aussi impérieuse, il n'est pas possible d'envisager le rétablissement de l'un de ces trains au moment où les nécessités de transports militaires rendent déjà très difficile le maintien du service en vigueur. Quant au vœu concernant le prolongement du train
de La Mailleraye (Terracini et Ge). D'après les renseignements fournis, le nombre des ouvriers de la région de Barentin se rendant à La Mailleraye ne dépassant pas une vingtaine, cette demande n'a pu être prise en considération. Satisfaction a été donnée au 1er décembre dernier au vœu concernant la ligne de Dieppe au Tréport, puisque depuis cette date un second train a été créé, sensiblement dans l'horaire des trains de marché D.T. 20 et D.T. 23, qui ont été par suite supprimés. D'autre part, les raisons qui ont amené au 5 mars 1917 la suppression des trains P.D. 6 et P.D. 1 entre Dieppe et Gournay, subsistant toujours de façon aussi impérieuse, il n'est pas possible d'envisager le rétablissement de l'un de ces trains au moment où les nécessités de transports militaires rendent déjà très difficile le maintien du service en vigueur. Quant au vœu concernant le prolongement du train P.D. 1 de Serqueux à Neufchâtel avec retour sur Gournay vers 14 heures, il a fait l'objet d'une proposition approuvée le 18 janvier dernier tendant à prolonger ce train de Gournay à Serqueux les mercredis et samedis, jours de marché à Neufchâtel. Votre troisième Commission vous propose de donner acté à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. VOIE FERRÉE DEVANT RELIER LE HAVRE À LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE. — COMMUNICATION. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique une lettre en date du 22 mars dernier, par laquelle M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat fait connaître qu'il n'a rien de particulier à signaler au sujet des études d'une nouvelle ligne du Havre à Paris et transmet un vœu émis récemment par la Commission « Fleuves, Canaux, outillage des Ports » de la Ligue maritime française en vue de l'établissement d'un ferryboat pour la traversée de la Seine, en attendant la réalisation des projets définitifs de la dite ligne. Le Conseil général verra avec satisfaction l'adoption immédiate de toute mesure pouvant contribuer à décongestionner les lignes du
à M. le Préfet de cette communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. VOIE FERRÉE DEVANT RELIER LE HAVRE À LA RIVE GAUCHE DE LA SEINE. — COMMUNICATION. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous communique une lettre en date du 22 mars dernier, par laquelle M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat fait connaître qu'il n'a rien de particulier à signaler au sujet des études d'une nouvelle ligne du Havre à Paris et transmet un vœu émis récemment par la Commission « Fleuves, Canaux, outillage des Ports » de la Ligue maritime française en vue de l'établissement d'un ferryboat pour la traversée de la Seine, en attendant la réalisation des projets définitifs de la dite ligne. Le Conseil général verra avec satisfaction l'adoption immédiate de toute mesure pouvant contribuer à décongestionner les lignes du Havre à Rouen et à Paris, déjà insuffisantes en temps de paix pour assurer le trafic, mais il ne peut considérer le moyen proposé par la « Ligue maritime » que comme un palliatif incapable de donner satisfaction aux besoins si considérables de la région, qui exigent l'établissement d'une ligne continue et à grand trafic pouvant relier le Havre au Sud-Ouest de la France. Le rapport est adopté. TRAMWAY D'EU AU TRÉPORT AVEC EMBRANCHEMENT SUR MERS. RELÈVEMENT DES TARIFS. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La Compagnie rétrocessionnaire du tramway d'Eu au Tréport et à Mers a adressé le 1er mars dernier à M. le Préfet une demande de relèvement des tarifs de transport des voyageurs, pour la durée de la guerre et une période consécutive d'une année après la cessation des hostilités. Ce relèvement serait de 0 fr. 05 pour les tarifs de 0 fr. 10, 0 fr. 15 et 0 fr. 20 et de 0 fr. 10 pour le tarif de 0 fr. 30. Il procurerait un supplément de recettes de 12.000 à 13.000 francs par an à la Compagnie. Celle-ci fait valoir la hausse extraordinaire des matières utilisées
continue et à grand trafic pouvant relier le Havre au Sud-Ouest de la France. Le rapport est adopté. TRAMWAY D'EU AU TRÉPORT AVEC EMBRANCHEMENT SUR MERS. RELÈVEMENT DES TARIFS. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La Compagnie rétrocessionnaire du tramway d'Eu au Tréport et à Mers a adressé le 1er mars dernier à M. le Préfet une demande de relèvement des tarifs de transport des voyageurs, pour la durée de la guerre et une période consécutive d'une année après la cessation des hostilités. Ce relèvement serait de 0 fr. 05 pour les tarifs de 0 fr. 10, 0 fr. 15 et 0 fr. 20 et de 0 fr. 10 pour le tarif de 0 fr. 30. Il procurerait un supplément de recettes de 12.000 à 13.000 francs par an à la Compagnie. Celle-ci fait valoir la hausse extraordinaire des matières utilisées pour l'exploitation du tramway, ainsi que le relèvement considérable des salaires pour permettre de faire face à la cherté croissante de la vie. M. le Préfet a, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, donné un avis favorable à la requête de la Compagnie. Votre troisième Commission vous propose d'accepter également, Messieurs, la demande qui vous est présentée et en conséquence d'autoriser M. le Préfet à signer le projet d'avenant au cahier des charges joint au dossier et accordant à la Compagnie les avantages ci-dessus indiqués. Les conclusions du rapport sont adoptées. TRAMWAYS DU HAVRE. — MODIFICATION DE LA LIGNE PLACE GAMBETTA-CIMETIÈRE ET CONSTRUCTION D'UNE BOUCLE SUR LA PLACE DE L'HÔTEL-DE-VILLE. DÉLÉGATION A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, La Compagnie générale française de tramways, rétrocessionnaire du réseau de tramways du Havre, a présenté une demande en vue de la modification du parcours de la ligne « Place Gambetta-Cimetière Sainte-Marie » et de la construction d'une boucle sur les côtés ouest et sud de la place de l'Hôtel-de-Ville. Afin de ne pas retarder l'instruction dès que le dossier réglementaire aura été produit, votre troisième Commission vous prie,
d'accepter également, Messieurs, la demande qui vous est présentée et en conséquence d'autoriser M. le Préfet à signer le projet d'avenant au cahier des charges joint au dossier et accordant à la Compagnie les avantages ci-dessus indiqués. Les conclusions du rapport sont adoptées. TRAMWAYS DU HAVRE. — MODIFICATION DE LA LIGNE PLACE GAMBETTA-CIMETIÈRE ET CONSTRUCTION D'UNE BOUCLE SUR LA PLACE DE L'HÔTEL-DE-VILLE. DÉLÉGATION A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. M. RENÉ BERGE, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, La Compagnie générale française de tramways, rétrocessionnaire du réseau de tramways du Havre, a présenté une demande en vue de la modification du parcours de la ligne « Place Gambetta-Cimetière Sainte-Marie » et de la construction d'une boucle sur les côtés ouest et sud de la place de l'Hôtel-de-Ville. Afin de ne pas retarder l'instruction dès que le dossier réglementaire aura été produit, votre troisième Commission vous prie, conformément aux conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission départementale pour émettre tous votes utiles au sujet de cette affaire. Le rapport est adopté. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. COMMUNICATIONS DIVERSES. M. FÉRON, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'ensemble du Service des chemins de fer départementaux qui contient des propositions tendant, d'une part, à annuler ou à reporter au budget complémentaire de l'exercice courant, les reliquats de plusieurs crédits qui figuraient aux budgets de 1917; d'autre part, à augmenter : a) de 3.150 francs le crédit de 8.850 francs inscrit au Chapitre 21, article 12 du budget de 1918 pour faire face aux dépenses d'entretien et d'assurances de la ligne de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns ; b) de 30.000 francs le crédit de 50.000 francs prévu au Chapitre 22, article 27 du même budget, pour le paiement de la subvention mensuelle accordée à la Compagnie de chemins de fer de Normandie pour l'exploitation des lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères. Enfin, et
nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'ensemble du Service des chemins de fer départementaux qui contient des propositions tendant, d'une part, à annuler ou à reporter au budget complémentaire de l'exercice courant, les reliquats de plusieurs crédits qui figuraient aux budgets de 1917; d'autre part, à augmenter : a) de 3.150 francs le crédit de 8.850 francs inscrit au Chapitre 21, article 12 du budget de 1918 pour faire face aux dépenses d'entretien et d'assurances de la ligne de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns ; b) de 30.000 francs le crédit de 50.000 francs prévu au Chapitre 22, article 27 du même budget, pour le paiement de la subvention mensuelle accordée à la Compagnie de chemins de fer de Normandie pour l'exploitation des lignes d'Ouville-la-Rivière à Motteville et de Gueures à Clères. Enfin, et pour satisfaire au désir exprimé par votre Assemblée dans sa séance du 1er octobre dernier, M. l'Agent-Voyer en chef propose de ramener de 32.460 fr. à 85. 000 francs le crédit ouvert au Chapitre 21, article 15 du budget de 1918 pour le service des études des chemins de fer. Votre troisième Commission vous propose d'accueillir ces propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. — LIGNE D'AUMALE À ENVERMEU. RELÈVEMENT DES TARIFS. — M. FÉRON, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Afin de lui permettre d'accorder au personnel de la ligne d'Aumale à Envermeu les allocations prévues pour les agents des grandes Compagnies par le projet de loi voté par la Chambre des Députés le 28 décembre 1916, la Société générale des chemins de fer économiques a présenté le 22 juin 1917 une demande tendant à la modification de l'article 17 de la convention du 10 août 1900, approuvée par la loi du 20 avril 1901 et relative à la concession de la dite ligne. Puis, à la date du 17 septembre suivant, elle a demandé en raison de sa situation financière, un relèvement de 15 des
Votre troisième Commission vous propose d'accueillir ces propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. — LIGNE D'AUMALE À ENVERMEU. RELÈVEMENT DES TARIFS. — M. FÉRON, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Afin de lui permettre d'accorder au personnel de la ligne d'Aumale à Envermeu les allocations prévues pour les agents des grandes Compagnies par le projet de loi voté par la Chambre des Députés le 28 décembre 1916, la Société générale des chemins de fer économiques a présenté le 22 juin 1917 une demande tendant à la modification de l'article 17 de la convention du 10 août 1900, approuvée par la loi du 20 avril 1901 et relative à la concession de la dite ligne. Puis, à la date du 17 septembre suivant, elle a demandé en raison de sa situation financière, un relèvement de 15 des tarifs généraux et spéciaux de grande et de petite vitesse ainsi que des frais accessoires appliqués sur cette ligne. Ces deux demandes vous ont été soumises au cours de votre dernière session, et par une délibération du 1er octobre 1917, vous les avez prises en considération, mais en décidant, en ce qui concerne la seconde, que les majorations sollicitées n'auraient cours que si elles étaient accordées en même temps dans la Somme. Or, le Conseil général de ce département a, dans sa séance du 3 octobre 1917, rejeté le projet de relèvement des tarifs. 3 octobre 1917, Dans ces conditions, il n'a pu être donné suite qu'à la première demande susvisée, laquelle a fait l'objet d'une convention en date du 17 novembre 1917 approuvée par décret du 15 janvier 1918 et dont l'article premier est ainsi libellé : « La Société des chemins de fer économiques accordera au personnel du réseau de la Seine-Inférieure pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra, avec rétroactivité du 1er novembre 1916, les allocations prévues pour les agents des grandes Compagnies par le projet de loi voté par la Chambre des Députés le 28 décembre 1916 ». Les allocations ainsi accordées sont
ce qui concerne la seconde, que les majorations sollicitées n'auraient cours que si elles étaient accordées en même temps dans la Somme. Or, le Conseil général de ce département a, dans sa séance du 3 octobre 1917, rejeté le projet de relèvement des tarifs. 3 octobre 1917, Dans ces conditions, il n'a pu être donné suite qu'à la première demande susvisée, laquelle a fait l'objet d'une convention en date du 17 novembre 1917 approuvée par décret du 15 janvier 1918 et dont l'article premier est ainsi libellé : « La Société des chemins de fer économiques accordera au personnel du réseau de la Seine-Inférieure pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra, avec rétroactivité du 1er novembre 1916, les allocations prévues pour les agents des grandes Compagnies par le projet de loi voté par la Chambre des Députés le 28 décembre 1916 ». Les allocations ainsi accordées sont calculées de la manière suivante : a) Pour tout ouvrier ou employé dont le traitement n'excède pas 3.600 francs par an, à raison de 15 de la partie de son traitement ou salaire qui n'excede pas 1.200 francs et 10 de la partie comprise entre 1.200 et 1.800 francs inclus, étant entendu que le minimum de cette allocation est fixé à 180 francs pour les hommes et à 90 francs pour les femmes qui sont chefs de famille. b) Pour les ouvriers et employés dont le traitement ou salaire n'excède pas 6.000 francs, et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, à raison de : 50 francs par an pour le premier enfant; 100 francs pour le second et le troisième; 200 francs par an pour chacun des suivants. Par une lettre du 7 mars 1918, la Société générale des chemins de fer économiques présente, en indiquant qu'elle la soumet également au département de la Somme, une nouvelle demande de relèvement de 15 des tarifs et frais accessoires et produit à l'appui un projet de convention d'après lequel les allocations résultant de la convention précitée du 17 novembre 1917 seraient modifiées ainsi qu'il suit A. Il
étant entendu que le minimum de cette allocation est fixé à 180 francs pour les hommes et à 90 francs pour les femmes qui sont chefs de famille. b) Pour les ouvriers et employés dont le traitement ou salaire n'excède pas 6.000 francs, et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, à raison de : 50 francs par an pour le premier enfant; 100 francs pour le second et le troisième; 200 francs par an pour chacun des suivants. Par une lettre du 7 mars 1918, la Société générale des chemins de fer économiques présente, en indiquant qu'elle la soumet également au département de la Somme, une nouvelle demande de relèvement de 15 des tarifs et frais accessoires et produit à l'appui un projet de convention d'après lequel les allocations résultant de la convention précitée du 17 novembre 1917 seraient modifiées ainsi qu'il suit A. Il est accordé à tout agent, employé ou ouvrier dont le traitement ou salaire n'excède pas 3.600 francs par an, une indemnité à raison de : 30 de la partie du traitement ou salaire n'excédant pas 1.200 francs; 15 de la partie comprise entre 1.200 et 1.800 francs inclus, et 10 de la partie comprise entre 1.800 et 3.600 francs inclus. L'allocation ne peut être inférieure à 420 francs par an pour les hommes majeurs et 180 francs par an pour les femmes majeures. Les allocations B, pour charges de famille, prévues à la convention précitée, ne sont pas touchées. Votre troisième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de vouloir bien : 1° Confirmer votre décision du 1er octobre 1917, donner votre approbation au projet de convention joint au dossier et autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature; si le relèvement de 15 des tarifs et frais accessoires est adopté par le département de la Somme; 2° Déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour émettre tous votes utiles, au sujet de cette affaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. — LIGNE D'AUMALE À ENVERMEU. MODIFICATION DES FRAIS ACCESSOIRES.
de la partie comprise entre 1.800 et 3.600 francs inclus. L'allocation ne peut être inférieure à 420 francs par an pour les hommes majeurs et 180 francs par an pour les femmes majeures. Les allocations B, pour charges de famille, prévues à la convention précitée, ne sont pas touchées. Votre troisième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de vouloir bien : 1° Confirmer votre décision du 1er octobre 1917, donner votre approbation au projet de convention joint au dossier et autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature; si le relèvement de 15 des tarifs et frais accessoires est adopté par le département de la Somme; 2° Déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour émettre tous votes utiles, au sujet de cette affaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX D'INTÉRÊT LOCAL. — LIGNE D'AUMALE À ENVERMEU. MODIFICATION DES FRAIS ACCESSOIRES. — M. FÉRON, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet une demande de la Société générale des chemins de fer économiques tendant à rendre applicable sur la ligne d'intérêt local d'Aumale à Envermeu le texte d'un arrêté de M. le Ministre des Travaux publics et des Transports du 9 du même mois fixant les nouveaux frais accessoires sur les grands réseaux. Il résulte d'un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef que les prix insérés dans l'arrêté ministériel sont sensiblement les mêmes que ceux appliqués sur la dite ligne. En conséquence, et d'accord avec M. le Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef, votre troisième Commission vous propose de donner votre approbation à la mesure proposée. Le rapport est adopté. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, 29, RUE DE FONTENELLE, A ROUEN. — M. LEBLOND, au nom de la quatrième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 4 octobre 1917, vous avez chargé la Commission départementale de statuer sur le projet d'acquisition par le département de l'immeuble situé au n° 29 de la rue de Fontenelle et contigu à la Préfecture. Par délibération du 26 octobre 1917,