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; 5° La cour de récréation de l'école ainsi que le jardin seront clôturés par un mur de 1 m. 80 de hauteur avec chapiter demi-circulaire. Deux portails en fer aménagés dans chaque mur latéral permettront l'accès direct de la cour et du jardin ; 6° Le cimetière à établir dans un lieu désigné à cet usage en dehors du village sera clôturé par un mur de 1 m. 75 de hauteur en maçonnerie au mortier de terre sur fondations au mortier de chaux hydraulique : on aura accès à l'intérieur par une entrée de 2 mètres de largeur, fermée par un portail en fer. Procurement des matériaux : Le sable, gravier proviendront des plages de la mer dans un rayon de 3 kilomètres. Les moellons, pierres cassées, pavés, bordures, pierres de taille, des carrières de grès dur, sur la rive gauche de l'oued Menabech à 1 kilomètre du village. Les briques, des fours d'Algérie. Les tuiles, de Marseille, Les carreaux, des usines d'Algérie. La chaux et ciments, des usines choisies par l'entrepreneur et agréées par l'ingénieur. Le plâtre, des fours d'Algérie. Le bois, des sapins rouges du Nord. Le fer, fonte, cuivre, zinc, verre à vitre, de provenance française, marques préalablement agréées par l'ingénieur. Durée de l'entreprise : Six mois, Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai prévu du fait de l'imprévoyant, celui-ci sera passible, à titre de dommages-intérêts, d'une amende de 30 fr par semaine de retard consécutif. Délai de garantie: Un an Entrepreneur : 1,500 francs. Domicile de l'entrepreneur : À défaut par l'entrepreneur d'élire domicile à proximité des travaux, conformément à l'article 8 des clauses et conditions générales ou de l'article à connaître au Préfet son nouveau domicile après la réception définitive, les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de la commune mixte de Ténès. ORAN ADJUDICATION DU 18 JANVIER 1912 à la Commune mixte de Nedroma ENTOURAGE METALLIQUE du mausolée de Sidali Hameur DETAIL ESTIMATIF Déblais pour fondations, 1,20 à 1,00 1 20 Béton au mortier de chaux hydraulique. 1.20 à 2.00. 24 Pierre de
marques préalablement agréées par l'ingénieur. Durée de l'entreprise : Six mois, Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai prévu du fait de l'imprévoyant, celui-ci sera passible, à titre de dommages-intérêts, d'une amende de 30 fr par semaine de retard consécutif. Délai de garantie: Un an Entrepreneur : 1,500 francs. Domicile de l'entrepreneur : À défaut par l'entrepreneur d'élire domicile à proximité des travaux, conformément à l'article 8 des clauses et conditions générales ou de l'article à connaître au Préfet son nouveau domicile après la réception définitive, les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de la commune mixte de Ténès. ORAN ADJUDICATION DU 18 JANVIER 1912 à la Commune mixte de Nedroma ENTOURAGE METALLIQUE du mausolée de Sidali Hameur DETAIL ESTIMATIF Déblais pour fondations, 1,20 à 1,00 1 20 Béton au mortier de chaux hydraulique. 1.20 à 2.00. 24 Pierre de taille dure, 1.03 à 1.20,00 195 60 Pavement vu de pierre de taille. 11,08 à 2.00 221 00 Grille d'entourage en acier. 108,20 à 22,50 2,431 50 Lampadaires en cuivre ornés de trophées, 2 à 2.64,00 528 Portillon ouvrant à deux vantaux, 1 à 2.20,00 220 Portail en fer, 1 à 1.05,00 105 Lettres moulées de 0,15. Inscription à donner en exécution. 50 à 0.10 54 Total. 3,738 30 Somme à valoir pour surveillance et imprévus 301 70 Total 4,100 Honoraires de l'architecte. 0 0,00 205 Montant de la dépense. 4,305 EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Objet de l'entreprise : L'entourage par une grille métallique avec grille ouvrante et piliers en pierre de taille ornés, du mausolée de Sidi-Brahim. Les piliers seront ornés d'inscriptions commémoratives des combats des 23-24-25 et 26 septembre 1840. Provenance des matériaux : Les matériaux proviendront des lieux désignés ci-après : Fers spéciaux pour grille, portillon et pylône, des usines de l'Arquebuse, modèles déposés conformément à la loi par MM. les fils de Roivin. Delsu et Bazin. d'Auxerre (Yonne). Pierre de taille, de la carrière des Trembles, au kilomètre 90.000 du chemin de grande communication n° 46. Distance du lieu d'emploi: 20 km. 600. Sable, du
à 1.05,00 105 Lettres moulées de 0,15. Inscription à donner en exécution. 50 à 0.10 54 Total. 3,738 30 Somme à valoir pour surveillance et imprévus 301 70 Total 4,100 Honoraires de l'architecte. 0 0,00 205 Montant de la dépense. 4,305 EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Objet de l'entreprise : L'entourage par une grille métallique avec grille ouvrante et piliers en pierre de taille ornés, du mausolée de Sidi-Brahim. Les piliers seront ornés d'inscriptions commémoratives des combats des 23-24-25 et 26 septembre 1840. Provenance des matériaux : Les matériaux proviendront des lieux désignés ci-après : Fers spéciaux pour grille, portillon et pylône, des usines de l'Arquebuse, modèles déposés conformément à la loi par MM. les fils de Roivin. Delsu et Bazin. d'Auxerre (Yonne). Pierre de taille, de la carrière des Trembles, au kilomètre 90.000 du chemin de grande communication n° 46. Distance du lieu d'emploi: 20 km. 600. Sable, du lit de l'oued Zelamel. Distance: 3.000 mètres. Composition des mortiers et bétons : Le mortier de chaux hydraulique se composera de 300 kilos de chaux pour un mètre cube de sable. Le béton se composera de deux parties de mortier de chaux hydraulique pour quatre parties de pierres cassées. Le bulldozer: 140 francs. Délai d'exécution, des travaux : Cinq mois. Domicile: A'uedroma. Délai de garantie : Six mois. Paiement des ouvriers: Les salaires des ouvriers seront payés sur les chantiers ou dans leur voisinage. Application des décrets des 21 mars et 14 août 1904. JURISPRUDENCE Les Carafes-Réclame. On connaît pour les avoir vues dans certains bars, cafés ou brasseries, ces carafes dont le fond est agrémenté d'inscriptions qu'ils vantent la vente d'un apéritif ou la grâce suprême de tel chapeau. C'est de la publicité et la publicité aujourd'hui se niche partout. Mais, il y a quelques mois, les débitants, qui se livraient bénévolement à ce genre de réclame, eurent un moment d'inquiétude. Un huissier agissant à la requête d'un M. B.... de Décines (Isère) et en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de Lyon, se présentait dans leurs établissements, procédait à la saisie des carafes-réclame et
bulldozer: 140 francs. Délai d'exécution, des travaux : Cinq mois. Domicile: A'uedroma. Délai de garantie : Six mois. Paiement des ouvriers: Les salaires des ouvriers seront payés sur les chantiers ou dans leur voisinage. Application des décrets des 21 mars et 14 août 1904. JURISPRUDENCE Les Carafes-Réclame. On connaît pour les avoir vues dans certains bars, cafés ou brasseries, ces carafes dont le fond est agrémenté d'inscriptions qu'ils vantent la vente d'un apéritif ou la grâce suprême de tel chapeau. C'est de la publicité et la publicité aujourd'hui se niche partout. Mais, il y a quelques mois, les débitants, qui se livraient bénévolement à ce genre de réclame, eurent un moment d'inquiétude. Un huissier agissant à la requête d'un M. B.... de Décines (Isère) et en vertu d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil de Lyon, se présentait dans leurs établissements, procédait à la saisie des carafes-réclame et leur signifiait quelques jours plus tard une assignation en 200 mille francs de dommages et intérêts. Même assignation était donnée aux commerçants, qui utilisaient ce genre de publicité, à l'agence qui confiait les carafes aux cafetiers, au fabricant des carafes et à la Société anglaise qui les faisait fabriquer en vertu d'un brevet anglais du 25 juillet 1890. Ce procès fut plaidé devant la 3e Chambre du Tribunal civil de Lyon, que présidait M. Paturet. Me Areis, au nom de M. B..., exposa que son client était cessionnaire d'un brevet pris le 10 juillet 1896 — 15 jours avant le brevet anglais — ayant pour objet une carafe dite la Parisienne », dont le caractère nouveau et essentiel était de contenir à l'intérieur un réservoir étanche et transparent destiné à contenir divers objets utiles et agréables; et, parmi ces objets, le brevet désignait un cône pouvant recevoir de la publicité. L'utilisation du fond de la carafe dans un but de publicité était, donc, formellement prévue et revendiquée par l'inventeur; il y a eu contrefaçon de son brevet et les contrefacteurs, ainsi que les commerçants chez qui les produits contrefaits ont été trouvés, doivent réparer le préjudice qu'ils ont causé, quelle
vertu d'un brevet anglais du 25 juillet 1890. Ce procès fut plaidé devant la 3e Chambre du Tribunal civil de Lyon, que présidait M. Paturet. Me Areis, au nom de M. B..., exposa que son client était cessionnaire d'un brevet pris le 10 juillet 1896 — 15 jours avant le brevet anglais — ayant pour objet une carafe dite la Parisienne », dont le caractère nouveau et essentiel était de contenir à l'intérieur un réservoir étanche et transparent destiné à contenir divers objets utiles et agréables; et, parmi ces objets, le brevet désignait un cône pouvant recevoir de la publicité. L'utilisation du fond de la carafe dans un but de publicité était, donc, formellement prévue et revendiquée par l'inventeur; il y a eu contrefaçon de son brevet et les contrefacteurs, ainsi que les commerçants chez qui les produits contrefaits ont été trouvés, doivent réparer le préjudice qu'ils ont causé, quelle qu'ait été leur bonne ou leur mauvaise foi. Les avocats des défendeurs, qui étaient Messieurs Jacquier, Rubellin, Clozel, Chazelles, Falconnet, Regaud et Cornu -ce dernier du barreau de Dijon - répondirent que les dispositifs des deux inventions étaient complètement différents, que les carafes saisies ne comportaient pas un réservoir étanche et transparent, qu'au contraire le fond était maintenu et utilisé pour la réclame. Le résultat était bien le même: la publicité; mais seul le moyen d'atteindre ce résultat pouvait faire l'objet d'un brevet et le moyen n'était point semblable dans l'espèce. C'est ce qu'a jugé, le tribunal en déboutant le demandeur et en le condamnant en tous les dépens. Et pour rassurer définitivement les commerçants intéressés, ajoutons que le procès n'avait d'intérêt que pour le passé, le brevet qui était de 15 ans étant tombé dans le domaine public depuis le mois de juillet dernier. Le Progrès de Lyon. Pesage au départ. — Poids inférieur constaté à l'arrivée. — Colis en bon état. — Demande d'indemnité. — Désistement. Une Compagnie de chemins de fer n'est pas tenue d'effectuer le pesage des colis au moment de l'expédition, et par suite aucune responsabilité ne lui incombe à raison de la mention d'un
et transparent, qu'au contraire le fond était maintenu et utilisé pour la réclame. Le résultat était bien le même: la publicité; mais seul le moyen d'atteindre ce résultat pouvait faire l'objet d'un brevet et le moyen n'était point semblable dans l'espèce. C'est ce qu'a jugé, le tribunal en déboutant le demandeur et en le condamnant en tous les dépens. Et pour rassurer définitivement les commerçants intéressés, ajoutons que le procès n'avait d'intérêt que pour le passé, le brevet qui était de 15 ans étant tombé dans le domaine public depuis le mois de juillet dernier. Le Progrès de Lyon. Pesage au départ. — Poids inférieur constaté à l'arrivée. — Colis en bon état. — Demande d'indemnité. — Désistement. Une Compagnie de chemins de fer n'est pas tenue d'effectuer le pesage des colis au moment de l'expédition, et par suite aucune responsabilité ne lui incombe à raison de la mention d'un poids inexact sur la feuille d'expédition, alors qu'il est établi que le colis est arrivé dans un parfait état. (Tribunal de Commerce de Moissac, 20 avril 1910.) Article 105 C. com. — Absence de protestation dans les trois jours. — Rejet de la demande du destinataire. Les dispositions de l'article 105 du Code de commerce sont impératives et limitatives; elles ne peuvent être suppléées par aucune autre formalité et la reconnaissance par le voyageur d'une réclamation verbale n'engage pas la responsabilité de ce dernier. (Tribunal de Commerce de Nice, 6 octobre 1910.) Expédition P. V. sur embranchement particulier. — Perte, partielle. — Protestation non signifiée suivant l'article 105 C. com. — Fin de non-recevoir. La protestation du destinataire, au cas de perte d'une marchandise livrée en gare ou sur un embranchement privé, doit se produire dans les formes et les délais impérativement prescrits par l'article 105 C. com. Cette protestation ne pourrait être remplacée que par des réserves (expressément acceptées par la Compagnie). La prise de livraison du surplus de l'expédition et le paiement des frais de transport, à défaut de cette protestation légale ou de ces réserves, éteignent toute action contre le voiturier. Est donc irrecevable la réclamation du
105 du Code de commerce sont impératives et limitatives; elles ne peuvent être suppléées par aucune autre formalité et la reconnaissance par le voyageur d'une réclamation verbale n'engage pas la responsabilité de ce dernier. (Tribunal de Commerce de Nice, 6 octobre 1910.) Expédition P. V. sur embranchement particulier. — Perte, partielle. — Protestation non signifiée suivant l'article 105 C. com. — Fin de non-recevoir. La protestation du destinataire, au cas de perte d'une marchandise livrée en gare ou sur un embranchement privé, doit se produire dans les formes et les délais impérativement prescrits par l'article 105 C. com. Cette protestation ne pourrait être remplacée que par des réserves (expressément acceptées par la Compagnie). La prise de livraison du surplus de l'expédition et le paiement des frais de transport, à défaut de cette protestation légale ou de ces réserves, éteignent toute action contre le voiturier. Est donc irrecevable la réclamation du destinataire qui, ayant pris livraison sur son embranchement particulier du chargement du troisième et dernier wagon, à la date du 4 octobre, et payé les frais de transport, a écrit, seulement le 21 octobre, une lettre non recommandée pour protester contre un manquant de 20 sacs sur les 300 sacs expédiés. L'omission des formalités de l'article 105 C. com. n'ayant pas été suppléée par des réserves contradictoires acceptées par la Compagnie, la demande doit être écartée en vertu de ce moyen de forme. (Tribunal de Commerce de Lyon. 17 octobre 1910. Animaux blessés. — Article 106 C. com. — Surveillance du transporteur impossible. — Compagnie responsable. Lorsque, des génisses transportées dans deux wagons, aux conditions du tarif B P. V., se sont blessées au cours du voyage, la Compagnie de chemins de fer doit payer à leur propriétaire l'indemnité représentant la dépréciation telle qu'est déterminée par l'expertise régulière à laquelle il a été procédé conformément à l'article 106 du Code de commerce. Le transporteur allègue vainement que la surveillance de ces animaux incombait au toucheur chargé par leur propriétaire de les accompagner et auquel elle avait remis gratuitement un billet de circulation. Le contrôle de ce conducteur sur l'ensemble de
expédiés. L'omission des formalités de l'article 105 C. com. n'ayant pas été suppléée par des réserves contradictoires acceptées par la Compagnie, la demande doit être écartée en vertu de ce moyen de forme. (Tribunal de Commerce de Lyon. 17 octobre 1910. Animaux blessés. — Article 106 C. com. — Surveillance du transporteur impossible. — Compagnie responsable. Lorsque, des génisses transportées dans deux wagons, aux conditions du tarif B P. V., se sont blessées au cours du voyage, la Compagnie de chemins de fer doit payer à leur propriétaire l'indemnité représentant la dépréciation telle qu'est déterminée par l'expertise régulière à laquelle il a été procédé conformément à l'article 106 du Code de commerce. Le transporteur allègue vainement que la surveillance de ces animaux incombait au toucheur chargé par leur propriétaire de les accompagner et auquel elle avait remis gratuitement un billet de circulation. Le contrôle de ce conducteur sur l'ensemble de l'expédition a été rendu impossible, par la Compagnie qui avait fait voyager séparément et à vingt-quatre heures d'intervalle les deux wagons entre lesquels le troupeau avait été réparti. Tribunal de Commerce de Lyon. Architecte. — Malfaçon. — Valeur locative. — Diminution. — Dommages intérêts. Lorsqu'une malfaçon, imputable à l'architecte, a diminué dans une certaine mesure la valeur locative d'un immeuble plein auquel il est chargé de rendre toute sa valeur et entraîné une réduction correspondante du loyer, l'architecte est à son droit condamné à payer au propriétaire des dommages-intérêts pour la diminution, tant de cette perte de loyer que de la dépréciation de son immeuble. Cour de Cassation, 4 juillet 1910. CHAMBRE DE COMMERCE D'ALGER Le 6 Janvier 1918. Voici le cours officiel des marchandises sur la place d'Alger, établi par la Compagnie des Courtiers assermentés près le Tribunal de Commerce. (PREMIER COURANT) Céréales Blé tendre colza 27 à 27 25 Blé tendre indigène 25 75 à 26 Blé dur marchand 24 25 à 24 75 Blé dur supérieur 27 à 27 50 Orge 17 50 à 17 75 Avoine 17 50 à 17 75 Maïs Fèves Chuño Dattes 21 50 à 21 75 Riz 5 25 à 5 50
diminué dans une certaine mesure la valeur locative d'un immeuble plein auquel il est chargé de rendre toute sa valeur et entraîné une réduction correspondante du loyer, l'architecte est à son droit condamné à payer au propriétaire des dommages-intérêts pour la diminution, tant de cette perte de loyer que de la dépréciation de son immeuble. Cour de Cassation, 4 juillet 1910. CHAMBRE DE COMMERCE D'ALGER Le 6 Janvier 1918. Voici le cours officiel des marchandises sur la place d'Alger, établi par la Compagnie des Courtiers assermentés près le Tribunal de Commerce. (PREMIER COURANT) Céréales Blé tendre colza 27 à 27 25 Blé tendre indigène 25 75 à 26 Blé dur marchand 24 25 à 24 75 Blé dur supérieur 27 à 27 50 Orge 17 50 à 17 75 Avoine 17 50 à 17 75 Maïs Fèves Chuño Dattes 21 50 à 21 75 Riz 5 25 à 5 50 Paille 50 à 60 FER Vins algériens, nature, quinquina Alger MON Vin rouge extra, 13 à 14° — 2e choix 22 50 à 25 — 2e choix 21 à 22 — 3e choix 19 à 20 Distillerie (degré) 1 à 1 1/2 Vin blanc (de raisins blancs) 27 à 29 — (de raisins roses) 24 à 26 Nota : Marché très ferme. Marchandises très rares. Spiritueux S/8 de vin, Les 100e à 115 3/6 de marc 65 à 70 Sans affaires. Propriétaires-Gérants : FONTANA Frères, 26 Alger. Imprimerie FONTANA Frères, 30 rue Renssier. Pour légalisation de la signature des imprimeurs, l'Adjoint délégué, cité administratif.
— (de raisins roses) 24 à 26 Nota : Marché très ferme. Marchandises très rares. Spiritueux S/8 de vin, Les 100e à 115 3/6 de marc 65 à 70 Sans affaires. Propriétaires-Gérants : FONTANA Frères, 26 Alger. Imprimerie FONTANA Frères, 30 rue Renssier. Pour légalisation de la signature des imprimeurs, l'Adjoint délégué, cité administratif.
LE GRAND ÉCHO du Nord et du Pas-de-Calais MARDI 20 JANVIER 1914 ÉDITION DU MATIN NUMÉRO 20 968 ANNEE BUREAUX 8, Canal-Pasteur, LILLE ABONNEMENTS: 1 an : 5.00 francs — 6 mois : 2.50 francs L'ÉPHÉMÉRIS TOUTES LES NOUVELLES CAUSERIE MILITAIRE Les camps d'instruction Une fâcheuse nouvelle a été publiée ces derniers jours. L'idée de créer un vaste camp d'instruction dans le département de l'Yonne serait abandonnée. Raisons d'économie, disent les uns ; préentions exorbitantes des propriétaires de terrains, disent les autres. Quoi qu'il en soit, le fait est déplorable et la grave et capitale question des camps d'instruction fait, de nouveau, un pas en arrière. L'abandon du projet du camp près d'Auxerre est particulièrement regrettable, car l'emplacement était bien choisi. De nombreuses voies ferrées desservent cette partie de la Bourgogne, notamment la grande ligne stratégique de Bourges à Troyes et Sorcy-le-Château, conçue pour le transport rapide et intensif de nos corps d'armée du centre et de la vallée de la Garonne. La gare de Cravant, d'où se détache la ligne d'Autun, est à peu près au cœur de la région choisie. Il eût donc été facile d'amener les troupes de corps d'armée éloignés, pour leur donner des moyens de manœuvrer sérieusement sur ce vaste plateau étendu entre les vallées de l'Yonne et du Serein. La faible altitude, la douceur d'un climat auquel les vins d'Auxerre et de Chablis doivent leurs qualités, auraient permis de prolonger longtemps la période d'occupation, ce que l'on ne peut faire, par exemple, dans les camps de la Courtine, de Bourg-Lastic et du Larzac. Il ne se trouvera pas facilement un emplacement aussi favorable. On prête à l'autorité militaire l'intention d'agrandir le camp d'Avon (près de Bourges), que l'on a bien maladroitement abandonné ou à peu près. Mais les propriétaires berrichons seront aussi aigreux dans leurs prétentions que ceux de la Basse-Bourgogne. Pendant que l'on discutera avec eux, le temps passera. Déjà, on avait dit abandonner, il y a quelque vingt ans, la création d'un camp en Sologne, non loin de Orléans, où l'on projetait de s'établir sur 10.000 ou 12.000 hectares. Sur ce point
manœuvrer sérieusement sur ce vaste plateau étendu entre les vallées de l'Yonne et du Serein. La faible altitude, la douceur d'un climat auquel les vins d'Auxerre et de Chablis doivent leurs qualités, auraient permis de prolonger longtemps la période d'occupation, ce que l'on ne peut faire, par exemple, dans les camps de la Courtine, de Bourg-Lastic et du Larzac. Il ne se trouvera pas facilement un emplacement aussi favorable. On prête à l'autorité militaire l'intention d'agrandir le camp d'Avon (près de Bourges), que l'on a bien maladroitement abandonné ou à peu près. Mais les propriétaires berrichons seront aussi aigreux dans leurs prétentions que ceux de la Basse-Bourgogne. Pendant que l'on discutera avec eux, le temps passera. Déjà, on avait dit abandonner, il y a quelque vingt ans, la création d'un camp en Sologne, non loin de Orléans, où l'on projetait de s'établir sur 10.000 ou 12.000 hectares. Sur ce point aussi, les propriétaires de terrains avaient coordonné leurs efforts pour obtenir des prix hors de proportion avec la valeur réelle. On a commis la faute de ne pas faire appel à l'expropriation, l'erreur se renouvelée aujourd'hui.... Plus nous irons, plus il sera difficile d'arriver à une solution ; partout, la coalition des propriétaires se formera et nous devrons renoncer à l'usage des terrains d'instruction d'une absolue nécessité. Un grand nombre de garnisons sont, par trop déshéritées, elles ne possèdent pas de champ de manœuvre : l'accès des terres cultivées leur est interdit ; en Normandie, on ne trouverait pas un hectare où un bataillon puisse effectuer le service de campagne, de même en Normandie où pâturages et pommes sont enclos d'immenses et impénétrables haies. La troupe doit se contenter des routes ! Les manœuvres d'automne elles-mêmes n'offrent pas aux régiments des mouvants sérieux d'instruction, car elles sont de trop courte durée. Aussi, beaucoup de colonels n'ont-ils jamais pu réunir leur régiment pendant une période assez longue, pour lui donner quelque cohésion. Mais ce qui souffre le plus de ce manque de point de rassemblement pour des exercices variés, c'est l'instruction des réservistes et des territoriaux. Depuis quelques années, les convocations