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d'amener et de consolider l'ordre en calmant les haines et les passions, réitère son vœu de voir prochainement proclamer une amnistie générale pour les détenus politiques. Un membre propose l'ordre du jour, qui est adopté. Assurances : vœu pour que l'État en soit garant. Le conseil de Bellac renouvelle les votes précédents tendant à ce que les assurances ne soient plus livrées à la spéculation de quelques-uns, et il demande qu'elles soient à la charge de l'État. M. le préfet invite le Conseil à peser très-mûrement la portée de ce vœu ; il craint qu'il n'implique une certaine tendance au communisme. En concentrant les assurances dans les mains de l'État, ce serait peut-être un commencement d'application des doctrines funestes qui s'étaient produites à la suite de la révolution de février : telle n'est pas certainement la pensée du Conseil. Un membre répond qu'il est démontré par des calculs incontestables qu'il y aurait avantage pour les particuliers à voir concentrer les assurances dans les mains de l'État. Les primes d'assurances éprouveraient une diminution notable s'il n'y avait qu'une assurance unique, et les assurés n'auraient plus à craindre l'insolvabilité des assureurs : il faudrait toutefois que les droits acquis fussent ménagés. Quant aux craintes que semble inspirer cette mesure, il faut bien reconnaître qu'elles sont purement chimériques, puisque le Conseil général tel qu'il était constitué avant 1848 n'avait Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, que M. le préfet ou le Conseil général fassent rechercher les causes de la dépréciation dont les boeufs gras sont frappés. Le Conseil général renvoie à la commission d'agriculture le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les biens communaux continuent d'être jouis comme par le passé, où que, dans l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé, sans que les copartageants soient tenus de payer d'indemnité, et l'opinion qu'il énonce que ces biens ne devraient pas être considérés comme biens de main-morte. Le Conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, pour la continuation
aux craintes que semble inspirer cette mesure, il faut bien reconnaître qu'elles sont purement chimériques, puisque le Conseil général tel qu'il était constitué avant 1848 n'avait Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, que M. le préfet ou le Conseil général fassent rechercher les causes de la dépréciation dont les boeufs gras sont frappés. Le Conseil général renvoie à la commission d'agriculture le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Bellac, que les biens communaux continuent d'être jouis comme par le passé, où que, dans l'intérêt de l'agriculture, leur partage soit autorisé, sans que les copartageants soient tenus de payer d'indemnité, et l'opinion qu'il énonce que ces biens ne devraient pas être considérés comme biens de main-morte. Le Conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, pour la continuation du secours accordé à l'établissement du Bon Pasteur, puisque M. le préfet reproduit au budget l'allocation de 500 fr. accordée, les années précédentes, à cet établissement. Le Conseil, sur le vœu émis par le conseil de Rochechouart pour le maintien de l'impôt des boissons et la révision du mode d'exercice et de perception, déclare n'avoir pas à s'occuper de ces questions, dont l'Assemblée législative est saisie. Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart, que le Gouvernement encourage les bureaux de bienfaisance et autres associations philanthropiques par de larges subventions, et qu'il propose, s'il le faut, une contribution de deux ou trois centimes additionnels pour élever les ressources au niveau des besoins. Le montant de cet impôt serait laissé, comme les centimes de l'instruction primaire, à la disposition de chaque localité, qui l'emploierait soit en secours à domicile, soit en ateliers de charité. Il renvoie à la commission des bureaux de bienfaisance celui, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, 1° que le Gouvernement continue à protéger les bureaux de bienfaisance; 2° que des allocations leur soient accordées, surtout à celui de St-Yrieix, qui ne peut subvenir à ses charges;
et de perception, déclare n'avoir pas à s'occuper de ces questions, dont l'Assemblée législative est saisie. Le Conseil général passe à l'ordre du jour sur le vœu, émis par le conseil d'arrondissement de Rochechouart, que le Gouvernement encourage les bureaux de bienfaisance et autres associations philanthropiques par de larges subventions, et qu'il propose, s'il le faut, une contribution de deux ou trois centimes additionnels pour élever les ressources au niveau des besoins. Le montant de cet impôt serait laissé, comme les centimes de l'instruction primaire, à la disposition de chaque localité, qui l'emploierait soit en secours à domicile, soit en ateliers de charité. Il renvoie à la commission des bureaux de bienfaisance celui, émis par le conseil d'arrondissement de St-Yrieix, 1° que le Gouvernement continue à protéger les bureaux de bienfaisance; 2° que des allocations leur soient accordées, surtout à celui de St-Yrieix, qui ne peut subvenir à ses charges; 3° que la loi sur l'assistance publique soit promptement votée; 4° que l'on multiplie des bureaux de bienfaisance; 5° que l'on fonde des établissements de prévoyance, et que l'on encourage les sociétés de secours mutuels. Etablissement de prévoyance et de secours mutuels. M. Saignât quitte la séance, et ne prend plus part aux délibérations. Chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Le conseil d'arrondissement de Limoges prie M. le préfet de renouveler ses instances afin d'obtenir de nouvelles subventions pour la confection du chemin de fer; celui de St-Yrieix insiste pour que M. le préfet et le Conseil général réunissent leurs efforts pour obtenir que ce chemin soit terminé le plus promptement possible, au moins jusqu'à Limoges. Le Conseil général exprime de nouveau le vœu qu'une allocation de fonds plus considérable permette d'imprimer une activité convenable aux travaux du chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Il pense que la somme de 900,000 fr. accordée sur le budget de 1851 est tout-à-fait insuffisante, même pour la conservation des travaux exécutés. Cette insuffisance de crédit aura les conséquences les plus fâcheuses. Des adjudications sont déjà faites. Les adjudicataires seront ruinés par la disproportion qui existera entre le matériel qu'ils ont dû
plus part aux délibérations. Chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Le conseil d'arrondissement de Limoges prie M. le préfet de renouveler ses instances afin d'obtenir de nouvelles subventions pour la confection du chemin de fer; celui de St-Yrieix insiste pour que M. le préfet et le Conseil général réunissent leurs efforts pour obtenir que ce chemin soit terminé le plus promptement possible, au moins jusqu'à Limoges. Le Conseil général exprime de nouveau le vœu qu'une allocation de fonds plus considérable permette d'imprimer une activité convenable aux travaux du chemin de fer de Châteauroux à Limoges. Il pense que la somme de 900,000 fr. accordée sur le budget de 1851 est tout-à-fait insuffisante, même pour la conservation des travaux exécutés. Cette insuffisance de crédit aura les conséquences les plus fâcheuses. Des adjudications sont déjà faites. Les adjudicataires seront ruinés par la disproportion qui existera entre le matériel qu'ils ont dû se procurer et les travaux sans importance qu'ils auront à exécuter. Des ouvrages d'art et de terrassement se détériorent, et exigeront plus tard, pour leur rétablissement, des dépenses qu'un peu plus d'activité pourrait éviter. Un grand nombre d'ouvriers se trouveront sans travail, et l'industrie métallurgique de notre département perdra l'espérance de se relever de ses souffrances actuelles par l'activité que lui donnerait, dans un avenir prochain, la pose de la voie ferrée. Le Conseil appelle sur sa demande toute l'attention et toute la sollicitude du Gouvernement. Chemins vicinaux et grands chemins de fer Le Conseil général renvoie à la commission des routes et chemins les demandes des conseils d'arrondissement de Bellac, Limoges et St-Yrieix ayant pour objet; savoir : celles de Bellac : 1° l'achèvement immédiat, et de préférence à tous autres, des chemins nos 1, 5, 6, 7, 26 et 27, parce qu'ils établissent des communications très-utiles pour l'arrondissement en le mettant en rapport avec le chemin de fer de Châteauroux à Limoges; 2° l'adoption de la direction du chemin n° 5 par le bourg de Vaulry, comme étant la moins coûteuse; 3° le maintien du tracé du chemin n° 26 par St-Barbant, et l'achèvement des travaux entre St-Bonnet
de se relever de ses souffrances actuelles par l'activité que lui donnerait, dans un avenir prochain, la pose de la voie ferrée. Le Conseil appelle sur sa demande toute l'attention et toute la sollicitude du Gouvernement. Chemins vicinaux et grands chemins de fer Le Conseil général renvoie à la commission des routes et chemins les demandes des conseils d'arrondissement de Bellac, Limoges et St-Yrieix ayant pour objet; savoir : celles de Bellac : 1° l'achèvement immédiat, et de préférence à tous autres, des chemins nos 1, 5, 6, 7, 26 et 27, parce qu'ils établissent des communications très-utiles pour l'arrondissement en le mettant en rapport avec le chemin de fer de Châteauroux à Limoges; 2° l'adoption de la direction du chemin n° 5 par le bourg de Vaulry, comme étant la moins coûteuse; 3° le maintien du tracé du chemin n° 26 par St-Barbant, et l'achèvement des travaux entre St-Bonnet et St-Barbant; 4° l'établissement du chemin n° 24 par Le Dorât, Magnac-Laval, St-Léger-Magnazeix et Jouac, comme étant la ligne la plus directe pour arriver à St-Gaultier; Celles du conseil de Limoges : 1° que des adjudications soient données le plus promptement possible sur le chemin n°42, et que les travaux soient poussés au moyen des fonds de l'emprunt; 2° que des études soient faites pour asseoir, dans la Haute-Vienne, le chemin de grande communication voté dans la Creuse sous la dénomination de chemin de Bourganeuf à La Jonchère; 3° que l'administration fasse étudier s'il n'y aurait pas avantage et économie à ce que la partie du chemin n° 28 entre St-Gence et St-Victurien passât par Veyrac pour aller s'embrancher à la route nationale n° 44, vers l'abattoir, au lieu de passer par La Châtre et La Grange-de-Bonat; 4° que l'on achèvé le plus promptement possible la partie du chemin n° 8 comprise entre Laurière et la Creuse; Celles du conseil de St-Yrieix : 1° le prompt achèvement de la lacune existant sur le chemin n° 44 entre Nexon et Ladignac, en reportant sur cette partie toutes les prestations des communes de Nexon, St-Hilaire-Lalomie et Ladignac; 2° que l'administration adopte, à
soient poussés au moyen des fonds de l'emprunt; 2° que des études soient faites pour asseoir, dans la Haute-Vienne, le chemin de grande communication voté dans la Creuse sous la dénomination de chemin de Bourganeuf à La Jonchère; 3° que l'administration fasse étudier s'il n'y aurait pas avantage et économie à ce que la partie du chemin n° 28 entre St-Gence et St-Victurien passât par Veyrac pour aller s'embrancher à la route nationale n° 44, vers l'abattoir, au lieu de passer par La Châtre et La Grange-de-Bonat; 4° que l'on achèvé le plus promptement possible la partie du chemin n° 8 comprise entre Laurière et la Creuse; Celles du conseil de St-Yrieix : 1° le prompt achèvement de la lacune existant sur le chemin n° 44 entre Nexon et Ladignac, en reportant sur cette partie toutes les prestations des communes de Nexon, St-Hilaire-Lalomie et Ladignac; 2° que l'administration adopte, à l'égard du chemin n° 49, pour la partie entre St-Yrieix et La Grande-Garde, le tracé rouge réclamé par toutes les populations intéressées comme étant plus avantageux que le tracé bleu proposé par MM. les agents voyers ; 3° enfin que l'on puisse arriver à la négociation de l'emprunt. Le Conseil général renvoie également à la commission des routes et chemins la demande du conseil d'arrondissement de Rochechouart, qu'on expérimente le mode proposé par M. le sous-préfet de pourvoir à l'entretien des chemins de municational : renvoi des demandes y relatives à la commission. Entretien des chemins de petite vicinalité au moyen de l'emploi des prestations par les entrepreneur. — MO petite vicinalité en faisant prendre aux entrepreneurs pour de l'argent comptant toutes les prestations acquittables en nature ; et celle du conseil de St-Yrieix, que l'administration continue de faire diriger les travaux des chemins de petite vicinalité par des agents spéciaux habiles, laborieux et consciencieux; que des mesures soient prises pour surveiller efficacement le soin, l'intelligence et l'activité dont ces agents font preuve dans les missions qui leur sont confiées; qu'on prenne des moyens pour entretenir les parties livrées à la circulation en y consacrant au besoin une partie des
général renvoie également à la commission des routes et chemins la demande du conseil d'arrondissement de Rochechouart, qu'on expérimente le mode proposé par M. le sous-préfet de pourvoir à l'entretien des chemins de municational : renvoi des demandes y relatives à la commission. Entretien des chemins de petite vicinalité au moyen de l'emploi des prestations par les entrepreneur. — MO petite vicinalité en faisant prendre aux entrepreneurs pour de l'argent comptant toutes les prestations acquittables en nature ; et celle du conseil de St-Yrieix, que l'administration continue de faire diriger les travaux des chemins de petite vicinalité par des agents spéciaux habiles, laborieux et consciencieux; que des mesures soient prises pour surveiller efficacement le soin, l'intelligence et l'activité dont ces agents font preuve dans les missions qui leur sont confiées; qu'on prenne des moyens pour entretenir les parties livrées à la circulation en y consacrant au besoin une partie des prestations en nature de la commune. Classement des églises au nombre des monuments historiques. Le Conseil général s'associe au vœu, émis par le conseil de Limoges, que le Gouvernement s'occupe activement du classement des églises du département comme monuments historiques, et accorde, pour les réparer, tous les fonds dont il pourra disposer. Comices agricoles Le Conseil général déclare que, par suite des propositions faites au budget par M. le préfet, il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil de Bellac, pour le rétablissement des allocations qui, par le passé, étaient affectées aux comices agricoles. Révision de la constitution. Le Conseil général renvoie à la commission des vœux celui, émis par le conseil de Rochechouart, que la constitution soit révisée au terme légal de sa durée. Service des postes. Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'un bureau de poste soit établi à St-Sornin-Leulac, attendu que les voitures qui transportent les dépêches de Paris à Bellac traversent St-Sornin-Leulac. Il demande qu'une ligne de poste soit établie sur la route départementale n° 3, de Bellac à St-Junien. Le Conseil général recommande la première partie de ce vœu à la sollicitude de l'administration, et passe à l'ordre
pourra disposer. Comices agricoles Le Conseil général déclare que, par suite des propositions faites au budget par M. le préfet, il n'y a pas lieu de s'occuper du vœu, émis par le conseil de Bellac, pour le rétablissement des allocations qui, par le passé, étaient affectées aux comices agricoles. Révision de la constitution. Le Conseil général renvoie à la commission des vœux celui, émis par le conseil de Rochechouart, que la constitution soit révisée au terme légal de sa durée. Service des postes. Le conseil d'arrondissement de Bellac émet le vœu qu'un bureau de poste soit établi à St-Sornin-Leulac, attendu que les voitures qui transportent les dépêches de Paris à Bellac traversent St-Sornin-Leulac. Il demande qu'une ligne de poste soit établie sur la route départementale n° 3, de Bellac à St-Junien. Le Conseil général recommande la première partie de ce vœu à la sollicitude de l'administration, et passe à l'ordre du jour sur la deuxième partie. Dépêches : "demande tendant à ce que le service soit rendu quotidiennement dans toutes les communes. Le Conseil général renvoie à la première commission le vœu, émis par le conseil de Rochechouart, pour que toutes les communes rurales qui ne sont desservies par les facteurs ruraux que de deux jours l'un reçoivent leurs dépêches tous les jours; — 113 — et la demande de celui de Saint-Yrieix, que la commune de Vicq obtienne un service journalier, et qu'on prenne des moyens pour que le service soit désormais quotidien dans toutes les communes qui ne sont pas dotées de cet avantage. Le Conseil général renvoie à la commission de l'instruction publique le vœu, émis par le conseil de Bellac, que des écoles spéciales pour l'éducation des filles soient établies dans toutes les communes. Le conseil d'arrondissement de Limoges a émis le vœu que la loi électorale soit révisée. Une discussion s'engage sur ce vœu. Un membre propose l'ordre du jour : « La loi du 31 mai dernier sur les élections a été rendue, a-t-il dit, par un pouvoir régulier ; elle n'a encore reçu aucune application : il est donc impossible de la juger
facteurs ruraux que de deux jours l'un reçoivent leurs dépêches tous les jours; — 113 — et la demande de celui de Saint-Yrieix, que la commune de Vicq obtienne un service journalier, et qu'on prenne des moyens pour que le service soit désormais quotidien dans toutes les communes qui ne sont pas dotées de cet avantage. Le Conseil général renvoie à la commission de l'instruction publique le vœu, émis par le conseil de Bellac, que des écoles spéciales pour l'éducation des filles soient établies dans toutes les communes. Le conseil d'arrondissement de Limoges a émis le vœu que la loi électorale soit révisée. Une discussion s'engage sur ce vœu. Un membre propose l'ordre du jour : « La loi du 31 mai dernier sur les élections a été rendue, a-t-il dit, par un pouvoir régulier ; elle n'a encore reçu aucune application : il est donc impossible de la juger dans ses effets. Il est important surtout qu'on s'accoutume au respect de la loi, et le Conseil donnera l'exemple de ce respect en adoptant l'ordre du jour. » Un autre membre demande le renvoi à la commission des vœux: « J'ai l'intention, dit-il, de déposer une proposition plus large, qui serait examinée en même temps que le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Limoges : ce renvoi ne préjugerait en rien la décision à intervenir. Le Conseil conserverait toute son indépendance, et peut-être, après un examen sérieux et réfléchi, penserait-il, avec beaucoup de membres de l'Assemblée législative qui ont voté la loi, qu'il y a lieu de la réviser. Ne prenons donc pas un parti d'ores et déjà sur cette question. Vous avez bien renvoyé à la commission des vœux celle de la révision de la constitution : cependant entre la loi électorale et la constitution il y a deux choses bien distinctes : la constitution est la base sur laquelle les assises du Gouvernement sont placées : il y a danger à y toucher, et je considère comme un crime toute atteinte qui y serait portée. Quant aux lois purement réglementaires, comme la loi du 31 mai, on
serait examinée en même temps que le vœu émis par le conseil d'arrondissement de Limoges : ce renvoi ne préjugerait en rien la décision à intervenir. Le Conseil conserverait toute son indépendance, et peut-être, après un examen sérieux et réfléchi, penserait-il, avec beaucoup de membres de l'Assemblée législative qui ont voté la loi, qu'il y a lieu de la réviser. Ne prenons donc pas un parti d'ores et déjà sur cette question. Vous avez bien renvoyé à la commission des vœux celle de la révision de la constitution : cependant entre la loi électorale et la constitution il y a deux choses bien distinctes : la constitution est la base sur laquelle les assises du Gouvernement sont placées : il y a danger à y toucher, et je considère comme un crime toute atteinte qui y serait portée. Quant aux lois purement réglementaires, comme la loi du 31 mai, on peut les changer suivant les besoins du pays et les circonstances où il se trouve, et, dans ce moment, s'il est une loi sur laquelle il faut que le Conseil s'exprime, surtout en présence du vœu émis par le conseil d'arrondissement de Limoges, c'est évidemment celle qui nous occupe. » Ecoles de filles. Loi électorale : sa révision. Discussion. — 114 — Un membre fait observer qu'il y a une grande différence entre la constitution et la loi électorale. La constitution existe depuis bientôt deux ans ; elle a reçu son application : on peut donc juger s'il y a nécessité de la réviser ; elle a du reste prévu le cas d'une révision possible : or il est indispensable que le Conseil émette son avis sur cette révision dans la session actuelle, car les pouvoirs dont il est investi peuvent expirer avant le moment indiqué pour la révision, tandis que la loi électorale ne contient aucune disposition relative à une révision, surtout à une révision immédiate. Observations de M. le préfet. M. le préfet expose que, dans les circonstances si graves où la révolution de février avait jeté le pays, la loi du 31 mai a été, on peut
Ecoles de filles. Loi électorale : sa révision. Discussion. — 114 — Un membre fait observer qu'il y a une grande différence entre la constitution et la loi électorale. La constitution existe depuis bientôt deux ans ; elle a reçu son application : on peut donc juger s'il y a nécessité de la réviser ; elle a du reste prévu le cas d'une révision possible : or il est indispensable que le Conseil émette son avis sur cette révision dans la session actuelle, car les pouvoirs dont il est investi peuvent expirer avant le moment indiqué pour la révision, tandis que la loi électorale ne contient aucune disposition relative à une révision, surtout à une révision immédiate. Observations de M. le préfet. M. le préfet expose que, dans les circonstances si graves où la révolution de février avait jeté le pays, la loi du 31 mai a été, on peut le dire, une mesure de salut social ; que, si l'on prononçait le renvoi à la commission. ce serait admettre qu'il peut y avoir actuellement lieu à réviser cette loi, et infirmer, jusqu'à un certain point, sa force. Le Gouvernement, l'Assemblée législative, ont fait un acte d'énergie, de véritable patriotisme, qu'il faut soutenir dans ses effets. Le suffrage universel tel qu'il était appliqué avant la loi du 31 mai nous entraînait fatalement à un abîme : les pouvoirs publics nous en ont préservés. Le Conseil général montrera une aussi haute intelligence des besoins de la société et la même fermeté politique en rejetant immédiatement, par l'ordre du jour, le vœu du conseil d'arrondissement de Limoges. Suite de la discussion. Un membre répond que le Gouvernement et l'Assemblée législative n'ont pas fait un acte de courage en adoptant les dispositions de la loi du 31 mai dernier, mais un acte de terreur ; et jamais le pays n'aura couru de plus grands dangers que si cette loi n'est pas rapportée : il est donc du devoir du Conseil de la discuter après l'avoir renvoyée à la commission des vœux sans rien préjuger. Pendant la discussion M. Longeau-Laubanie se retire, et ne