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le Président Clémenceau, Ministre de la Guerre, son absolue confiance et le prie d'agréer le témoignage de sa vive et patriotique reconnaissance, pour l'énergie et l'autorité avec lesquelles il conduit la guerre en vue de la paix glorieuse et prochaine. » » — M. LE VERDIER : Je demande que les deux motions soient réunies et qu'il n'en soit transmis qu'une seule au nom du Conseil général. Les motions sont adoptées à l'unanimité. ALLOCUTION DU PRÉFET — M. LE PRÉFET : Je suis extrêmement touché, Monsieur le Président, des souhaits de bienvenue que vous avez eu la gracieuseté de formuler à mon égard. J'ai hâte, dans un sentiment de grande sympathie pour vous et de haute et sincère considération pour cette Assemblée, de vous adresser à vous-même et d'adresser au Conseil général mon salut d'arrivée. Vous avez inscrit à l'actif de celui que vous recevez si aimablement des qualités dont il est prudent que vos collègues ne fassent état que sous bénéfice d'inventaire. Sans doute, la pratique de fonctions diverses peut développer le sens critique, l'esprit de méthode et l'expérience administrative, mais le champ de vision qu'elles ont pu m'ouvrir n'est assurément pas assez ample pour embrasser toute l'étendue des questions qui se présentent dans votre département. Je vous demande donc de vouloir bien m'excuser de n'intervenir au cours de cette session qu'avec la réserve d'un homme qui n'a pas instruit les affaires sur lesquelles vous avez à délibérer. Votre administration vient de perdre un chef qui lui était cher et dont on peut dire avec justice qu'il a été tout entier au service de son devoir. M. Morain a été en toutes circonstances auprès des pouvoirs publics et auprès du gouvernement, le représentant actif et dévoué de vos intérêts. Il a su mériter vos ardentes sympathies et un souvenir qui lui demeure fidèle. Nous avons tous le ferme espoir qu'il sera rendu sans que la séparation soit trop longue, à ce département qu'il n'a abandonné que pour aller lui aussi à de nouveaux devoirs. (Applaudissements) En attendant ce retour, de graves problèmes s'imposent à notre attention. Je prie le
questions qui se présentent dans votre département. Je vous demande donc de vouloir bien m'excuser de n'intervenir au cours de cette session qu'avec la réserve d'un homme qui n'a pas instruit les affaires sur lesquelles vous avez à délibérer. Votre administration vient de perdre un chef qui lui était cher et dont on peut dire avec justice qu'il a été tout entier au service de son devoir. M. Morain a été en toutes circonstances auprès des pouvoirs publics et auprès du gouvernement, le représentant actif et dévoué de vos intérêts. Il a su mériter vos ardentes sympathies et un souvenir qui lui demeure fidèle. Nous avons tous le ferme espoir qu'il sera rendu sans que la séparation soit trop longue, à ce département qu'il n'a abandonné que pour aller lui aussi à de nouveaux devoirs. (Applaudissements) En attendant ce retour, de graves problèmes s'imposent à notre attention. Je prie le Conseil général de recevoir l'assurance que malgré le caractère temporaire de ma mission, il peut compter sur ma collaboration la plus attentive et la plus active. Je sais d'ailleurs que jamais le concours des élus de ce département n'a fait défaut à une action administrative qui s'oriente vers l'intérêt public. J'ai l'espoir que l'appel que je vous adresse sera d'autant mieux entendu qu'à cette heure grave de l'histoire de notre Pays, le devoir s'impose impérieusement de poursuivre dans la solidarité la plus étroite une coordination de toutes les énergies nationales. Faites confiance, Messieurs, à celui qui vous parle en ce moment et qui réclame tout votre concours pour l'accomplissement d'une tâche dont il ne se dissimule ni les difficultés, ni les initiatives nécessaires, ni les responsabilités. Le Gouvernement accueillera avec une grande émotion et votre discours, Monsieur le Président, et les résolutions votées unanimement par cette Assemblée. Il y verra un magnifique hommage rendu aux soldats de la République et aux soldats des armées alliées pour lesquels les mots sont insuffisants lorsqu'il s'agit de leur manifester notre reconnaissance et notre respect. C'est aussi l'affirmation que nous sacrifierons tout à la cause du Droit et de la Liberté, des Peuples que
J'ai l'espoir que l'appel que je vous adresse sera d'autant mieux entendu qu'à cette heure grave de l'histoire de notre Pays, le devoir s'impose impérieusement de poursuivre dans la solidarité la plus étroite une coordination de toutes les énergies nationales. Faites confiance, Messieurs, à celui qui vous parle en ce moment et qui réclame tout votre concours pour l'accomplissement d'une tâche dont il ne se dissimule ni les difficultés, ni les initiatives nécessaires, ni les responsabilités. Le Gouvernement accueillera avec une grande émotion et votre discours, Monsieur le Président, et les résolutions votées unanimement par cette Assemblée. Il y verra un magnifique hommage rendu aux soldats de la République et aux soldats des armées alliées pour lesquels les mots sont insuffisants lorsqu'il s'agit de leur manifester notre reconnaissance et notre respect. C'est aussi l'affirmation que nous sacrifierons tout à la cause du Droit et de la Liberté, des Peuples que nous avons eu le devoir de défendre les armes à la main. (Vifs applaudissements). COMMISSION DÉPARTEMENTALE. — DÉPÔT DU RAPPORT. — M. PRÉSIDENT : J'informe le Conseil général que le rapport de la Commission départementale a été déposé sur le Bureau. Il sera statué demain sur l'adoption de ce rapport. — M. LE PRÉSIDENT : Je donne lecture des communications diverses qui ont été adressées au Conseil général. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE CHÔMAGE — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et les membres du Syndicat des filateurs du département ont demandé audience au Bureau du Conseil général, en vue de la création d'une caisse départementale de chômage. Je rappelle que cette question a été traitée par notre collègue M. Leblond, au cours d'une précédente session. — M. ACHER : Je crois savoir que la cinquième Commission va être saisie par la Préfecture d'un dossier relatif à cette question. Je demande au Bureau d'avoir aussi prochainement que possible une entrevue avec les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf. Il me paraît désirable également que le Président et le Rapporteur de la cinquième Commission assistent à l'entrevue. — M. LE PRÉSIDENT
— M. LE PRÉSIDENT : Je donne lecture des communications diverses qui ont été adressées au Conseil général. CAISSE DÉPARTEMENTALE DE CHÔMAGE — M. LE PRÉSIDENT : MM. les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf et les membres du Syndicat des filateurs du département ont demandé audience au Bureau du Conseil général, en vue de la création d'une caisse départementale de chômage. Je rappelle que cette question a été traitée par notre collègue M. Leblond, au cours d'une précédente session. — M. ACHER : Je crois savoir que la cinquième Commission va être saisie par la Préfecture d'un dossier relatif à cette question. Je demande au Bureau d'avoir aussi prochainement que possible une entrevue avec les Présidents des Chambres de commerce de Rouen et d'Elbeuf. Il me paraît désirable également que le Président et le Rapporteur de la cinquième Commission assistent à l'entrevue. — M. LE PRÉSIDENT : Nous ne demandons pas mieux. — M. SOULIER : Je fais la proposition que l'audience soit donnée, par le Bureau du Conseil général et par la cinquième Commission. (Approbation). — M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposition de M. Soulier. La proposition est adoptée. QUESTIONS DIVERSES — M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu de M. Le Verdier la proposition « qu'après enquête et avis du maire, un témoignage de satisfaction soit adressé, sous forme de lettre administrative ou diplôme, aux femmes de mobilisés qui, remplaçant leurs maris dans une exploitation agricole, industrielle ou même commerciale, se sont exceptionnellement signalées par leur énergie et leur persévérance. Notre collègue demande que cette proposition soit renvoyée à l'étude de M. le Préfet comme urgente. La proposition est renvoyée à M. le Préfet. — M. LE PRÉSIDENT : Je propose de renvoyer à la Commission départementale une demande de secours formulée par le Conseil municipal de la commune de Saint-Honoré. Il en est ainsi ordonné. — M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu du Comité de secours d'Elbeuf la lettre suivante Elbeuf, le 15 avril. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous exposer ce qui suit : Le 13 avril
— M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu de M. Le Verdier la proposition « qu'après enquête et avis du maire, un témoignage de satisfaction soit adressé, sous forme de lettre administrative ou diplôme, aux femmes de mobilisés qui, remplaçant leurs maris dans une exploitation agricole, industrielle ou même commerciale, se sont exceptionnellement signalées par leur énergie et leur persévérance. Notre collègue demande que cette proposition soit renvoyée à l'étude de M. le Préfet comme urgente. La proposition est renvoyée à M. le Préfet. — M. LE PRÉSIDENT : Je propose de renvoyer à la Commission départementale une demande de secours formulée par le Conseil municipal de la commune de Saint-Honoré. Il en est ainsi ordonné. — M. LE PRÉSIDENT : J'ai reçu du Comité de secours d'Elbeuf la lettre suivante Elbeuf, le 15 avril. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous exposer ce qui suit : Le 13 avril dernier, nous avons réuni les membres du Comité de secours d'Elbeuf pour l'examen de la situation financière. L'arrivée incessante de nouveaux réfugiés et le prix très élevé de tous les objets de première nécessité que nous leur fournissons ont en effet, épuisé complètement nos ressources. Le montant des achats en cours dépasse même nos disponibilités. Nous avons donc dû envisager tous les moyens susceptibles de nous procurer de nouveaux fonds. Nous avons décidé entre autres, de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'un secours extraordinaire. Nous sommes persuadés, Monsieur le Président, que connaissant notre situation et l'urgence des secours, que nous devons fournir à nos malheureux compatriotes si durement éprouvés, vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération. Le Président, GERIN-ROSE. M. TILLOY : Les réfugiés ont été envoyés à Elbeuf par l'autorité gouvernementale. Ils doivent être défrayés par l'Etat et les remboursements doivent être faits par la Préfecture. La lettre est renvoyée à M. le Préfet. PROPOSITIONS ET VŒUX M. LE PRÉSIDENT : Nous passons à la lecture des propositions et des vœux. — Vœu de M. Le Verdier : que l'autorité militaire accorde des sursis aux maçons, charpentiers, couvreurs H.
cours dépasse même nos disponibilités. Nous avons donc dû envisager tous les moyens susceptibles de nous procurer de nouveaux fonds. Nous avons décidé entre autres, de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'un secours extraordinaire. Nous sommes persuadés, Monsieur le Président, que connaissant notre situation et l'urgence des secours, que nous devons fournir à nos malheureux compatriotes si durement éprouvés, vous voudrez bien accueillir favorablement notre demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération. Le Président, GERIN-ROSE. M. TILLOY : Les réfugiés ont été envoyés à Elbeuf par l'autorité gouvernementale. Ils doivent être défrayés par l'Etat et les remboursements doivent être faits par la Préfecture. La lettre est renvoyée à M. le Préfet. PROPOSITIONS ET VŒUX M. LE PRÉSIDENT : Nous passons à la lecture des propositions et des vœux. — Vœu de M. Le Verdier : que l'autorité militaire accorde des sursis aux maçons, charpentiers, couvreurs H. A. T., ainsi qu'il est fait à l'égard des bourreliers et maréchaux réparateurs d'instruments agricoles. — Vœu de M. Le Verdier : que soit rapportée la mesure qui a abaissé à 2 k. 500 la ration d'avoine pour les chevaux employés à l'agriculture en Seine-Inférieure. — Vœu de M. Le Verdier : que l'essence et le pétrole soient distribués d'une manière équitable. — Vœu de M. Le Verdier : que par application de la loi du 19 avril 1918, les maires soient invités sans retard à fournir à la Préfecture la liste des logements vacants dans les communes rurales, de façon à y placer promptement des travailleurs. — Vœu de MM. Georges Ancel, Guillard, Leblond, Lemarchand et Debreuille : qu'il soit tenu compte par l'Office départemental du mouvement de la population au point de vue de la restriction du charbon pour foyers domestiques. — Vœu de MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Dr Jouen et Lormier : que le gouvernement : 1° assure dès maintenant à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas à l'automne prochain le
Verdier : que l'essence et le pétrole soient distribués d'une manière équitable. — Vœu de M. Le Verdier : que par application de la loi du 19 avril 1918, les maires soient invités sans retard à fournir à la Préfecture la liste des logements vacants dans les communes rurales, de façon à y placer promptement des travailleurs. — Vœu de MM. Georges Ancel, Guillard, Leblond, Lemarchand et Debreuille : qu'il soit tenu compte par l'Office départemental du mouvement de la population au point de vue de la restriction du charbon pour foyers domestiques. — Vœu de MM. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin, Legourd, Dr Jouen et Lormier : que le gouvernement : 1° assure dès maintenant à l'agriculture la main-d'œuvre nécessaire pour que la fenaison et la moisson se fassent dans les meilleures conditions possibles ; 2° étudie les mesures à prendre pour que ne manquent pas à l'automne prochain le personnel, les semences et les engrais indispensables à l'avenir de la récolte de 1919. — Vœu de M. Bouctot, duc de Choiseul-Praslin et Lormier : 1° que des mesures soient prises pour assurer aux agents des P. T. T. le maximum de sécurité ; 2° que l'Etat leur garantisse les mêmes secours qu'aux militaires au danger ; 3° que soit applicable à leur cas, la loi sur les accidents du travail ; et qu'ils bénéficient de l'interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. — Vœu de MM. Rouland, Thureau-Dangin, Le Verdier, de Meur, Dr Boucher, Lemarchand, Robert, Leblond, de Laborde-Noguez, Bocheux, Denise, Leseul, et Guillard : que les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées puisse être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l'inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisons, des prisonniers de guerre et de l'installation des réfugiés à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. — Vœu de MM. le duc de Choiseul-Praslin et Bouctot : que les facteurs des postes reçoivent une ration supplémentaire de pain. — Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, de Meur, Georges
mêmes secours qu'aux militaires au danger ; 3° que soit applicable à leur cas, la loi sur les accidents du travail ; et qu'ils bénéficient de l'interprétation la plus large de la loi de 1853 sur les retraites. — Vœu de MM. Rouland, Thureau-Dangin, Le Verdier, de Meur, Dr Boucher, Lemarchand, Robert, Leblond, de Laborde-Noguez, Bocheux, Denise, Leseul, et Guillard : que les maires des communes nouvellement rattachées à la zone des armées puisse être autorisés, exclusivement pour les besoins des services du ravitaillement, de l'inspection agricole, des hôpitaux, de la surveillance des prisons, des prisonniers de guerre et de l'installation des réfugiés à se servir de la voie téléphonique et télégraphique dans le département de la Seine-Inférieure. — Vœu de MM. le duc de Choiseul-Praslin et Bouctot : que les facteurs des postes reçoivent une ration supplémentaire de pain. — Vœu de MM. Guillard, de Laborde-Noguez, de Meur, Georges Ancel, Leseul, Paul Bignon, Rouland et Acher : que les mesures les plus rapides soient prises pour industrialiser de plus en plus sur notre littoral la pêche maritime, en favorisant et développant le crédit maritime, l'outillage de la pêche, les écoles de pêche, l'étude de l'océanographie et de l'ostréiculture. Vœu de MM. Doutrelaut, Cauchie, Bocheux, Larcher, Lavoinne, Leborgne, Cauchois, Féron, Leseul et Lormier : que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire dans toutes les propriétés. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Féron et Cauchois : que la prime accordée à la culture du lin soit supprimée pour être reportée sur une céréale panifiable, étant entendu qu'elle serait rétablie plus tard si les circonstances l'exigeaient. — Vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne : que toutes dispositions utiles soient prises pour avancer d'un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. — Vœu de MM. Picot et Rouland : que le dépôt de munitions de l'armée anglaise soit éloigné. — Vœu de MM. Leseul, Rouland, de Meur, Bocheux, Leblond, Lemarchand, Guillard, Gayant, Georges Ancel, Denise, de Laborde-Noguez, Rouland et Le Verdier : que le gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes, qui
de MM. Doutrelaut, Cauchie, Bocheux, Larcher, Lavoinne, Leborgne, Cauchois, Féron, Leseul et Lormier : que la destruction des nids de corbeaux et de corneilles soit rendue obligatoire dans toutes les propriétés. — Vœu de MM. Doutrelaut, Larcher, Féron et Cauchois : que la prime accordée à la culture du lin soit supprimée pour être reportée sur une céréale panifiable, étant entendu qu'elle serait rétablie plus tard si les circonstances l'exigeaient. — Vœu de MM. Doutrelaut et Lavoinne : que toutes dispositions utiles soient prises pour avancer d'un jour la distribution du courrier dans le canton de Saint-Valery-en-Caux. — Vœu de MM. Picot et Rouland : que le dépôt de munitions de l'armée anglaise soit éloigné. — Vœu de MM. Leseul, Rouland, de Meur, Bocheux, Leblond, Lemarchand, Guillard, Gayant, Georges Ancel, Denise, de Laborde-Noguez, Rouland et Le Verdier : que le gouvernement continue à assurer le paiement des rentes russes, qui sont généralement aux mains de petits propriétaires. — Vœu de MM. Georges Ancel, Leblond, Denise, Leseul, Guillard, de Meur, Gayant, Rouland, Bocheux, Robert, Dr Boucher, Thureau-Dangin et comte de Bagneux : que le Directeur du ravitaillement, avant de suspendre brusquement la vente de certaines denrées appelées à être contingentées, prenne à temps ses précautions pour que la population ne soit pas privée d'une matière indispensable, sous prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. Vœu de MM. Lavoinne, Lormier et Féron : que les formalités exigées pour la circulation par voitures des semences soient simplifiées et que cette circulation puisse s'effectuer sur la seule autorisation du Président du Comité de ravitaillement. Vœu de MM. Lavoinne, Féron, Bouctot, Thureau-Dangin et Legourd : 1° que les mesures nécessaires soient prises pour réduire la consommation des aliments carnés ; 2° que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché ; 3° que le cours de la 2e qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. — Vœu de MM. Lavoinne, Gayant,
à temps ses précautions pour que la population ne soit pas privée d'une matière indispensable, sous prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. Vœu de MM. Lavoinne, Lormier et Féron : que les formalités exigées pour la circulation par voitures des semences soient simplifiées et que cette circulation puisse s'effectuer sur la seule autorisation du Président du Comité de ravitaillement. Vœu de MM. Lavoinne, Féron, Bouctot, Thureau-Dangin et Legourd : 1° que les mesures nécessaires soient prises pour réduire la consommation des aliments carnés ; 2° que l'exagération des cours au marché de la Villette soit évitée par une réorganisation de ce marché ; 3° que le cours de la 2e qualité à la Villette soit adopté comme prix de base pour le bétail destiné au ravitaillement de l'armée et que le projet de réquisition générale du bétail soit définitivement abandonné. — Vœu de MM. Lavoinne, Gayant, Lormier et Féron : 1° que la destruction de la taupe soit rendue obligatoire; 2° que les moyens de destruction de cet animal soient étudiés, indiqués et facilités par les professeurs d'agriculture, les stations agronomiques et les syndicats agricoles. Vœu de MM. Lavoinne et Féron : qu'il soit créé dans chaque département un ou plusieurs champs de sélection pour les plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation du pays (blé et pommes de terre en particulier). Vœu de MM. Lavoinne et Féron : que l'autorisation de faire pâturer les animaux le long des routes ne soit accordée en aucun cas avant le mois de septembre, et que l'herbe de la première coupe soit réservée aux cantonniers pour la convertir en foin. v Ces vœux sont renvoyés à la première Commission. Vœu de MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier, comte de Bagneux et Bocheux : qu'il soit fait application aux fonctionnaires du département des dispositions du décret du 27 mars 1918 accordant un supplément temporaire de traitement à tous les fonctionnaires de l'Etat dont le traitement ne dépasse pas 6.000 francs. — M. NIBELLE :
chaque département un ou plusieurs champs de sélection pour les plantes les plus importantes au point de vue de l'alimentation du pays (blé et pommes de terre en particulier). Vœu de MM. Lavoinne et Féron : que l'autorisation de faire pâturer les animaux le long des routes ne soit accordée en aucun cas avant le mois de septembre, et que l'herbe de la première coupe soit réservée aux cantonniers pour la convertir en foin. v Ces vœux sont renvoyés à la première Commission. Vœu de MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier, comte de Bagneux et Bocheux : qu'il soit fait application aux fonctionnaires du département des dispositions du décret du 27 mars 1918 accordant un supplément temporaire de traitement à tous les fonctionnaires de l'Etat dont le traitement ne dépasse pas 6.000 francs. — M. NIBELLE : Je crois savoir que le Conseil général va être saisi de demandes d'indemnités de vie chère émanant de divers groupements de fonctionnaires. J'estime qu'il serait bon de renvoyer ces demandes à la cinquième Commission, qui pourrait les examiner d'une façon générale et procéder selon une vue d'ensemble, de façon à éviter des contrariétés de décisions entre commissions. — M. GAYANT : Je me rallie à la proposition de M. Nibelle. Le vœu que nous avons présenté a précisément pour but de prévenir des demandes individuelles émanant des divers groupements de fonctionnaires. Vous savez qu'une situation nouvelle résulte du fait que le Gouvernement a pris à la date du 27 mars 1918 un décret qui a relevé uniformément les traitements d'une somme de 900 francs. Dans ce chiffre se trouve comprise une majoration de 540 francs juxtaposée à une ancienne attribution de 340 francs. L'indemnité globale est de 900 francs. Je crois qu'il est intéressant de mettre les fonctionnaires du département sur le même pied que les fonctionnaires de l'Etat. Déjà, le Conseil général a accordé des augmentations pour cherté de vie à certaines catégories de fonctionnaires. Ces augmentations sont inférieures à celles qui ont été consenties par l'Etat en faveur