jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ou fraction de 500 francs. Le maximum des valeurs déclarées est porté de 2,000 à 10,000 francs par envoi. 1° Pour les valeurs expédies dans les boites : livres, outils et autres objets petits de dimension : 1° Droit fixe de chargement de 0f 25 ; 2° Droit proportionnel de 0f20 par chaque 500 francs ou fraction de 500 francs; 3° Droit de port de 0 fr. 05 par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Les lettres contenant des valeurs déclarées doivent être mises sous enveloppe scellée de 5 cachets en cire fine de même couleur, placés de façon telle que les empreintes de chacun de ces cachets portent en même temps sur les deux plis, supérieur et inférieur, qu'ils doivent retenir. Les empreintes doivent être nettes et uniformes et reproduire un signe particulier à l'envoyeur. Les empreintes banales, telles que celles obtenues au moyen d'une pièce de monnaie, d'un dé, d'un bouton, etc., ne sont pas admises. Les boites contenant des valeurs déclarées ne doivent contenir ni lettres, ni pièces de monnaie, ni valeurs-papiers quelconques, payables au porteur. Le poids n'en est pas limité; leurs dimensions ne peuvent excéder 5 centimètres de haut, 8 centimètres de large et 10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un croisé de ficelle solide scellé aux quatre faces latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passe et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 10,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par toute autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le
10 centimètres de long. Elles doivent être présentées au guichet, entourées d'un croisé de ficelle solide scellé aux quatre faces latérales de cachets en cire réunissant les diverses conditions indiquées au paragraphe précédent. Les deux autres faces sont garnies de papier blanc y adhérant, destinées à recevoir: d'un côté, l'adresse et les divers timbres du bureau expéditeur, de l'autre, les timbres des bureaux de passe et de destination. En tête de l'adresse des valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, doit être exprimé en toutes lettres et en francs et centimes, le montant de la déclaration, sans ratures ni surcharges même approuvées. La déclaration ne peut être supérieure à 10,000 francs. En cas de perte ou de spoliation de valeurs déclarées dans des lettres ou dans des boîtes, par toute autre cause que celle de force majeure, l'administration garantit à l'envoyeur, ou, sur sa demande, au destinataire, le remboursement, soit de la totalité de la valeur déclarée, soit d'une somme égale à la valeur manquante si la perte ou la spoliation n'a été que partielle. Le paiement à l'ayant droit de l'indemnité dont il s'agit doit avoir lieu au plus tard dans le délai de six mois à partir du jour où la réclamation s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boîtes contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boîtes, sans valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. 5° À vis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui
partir du jour où la réclamation s'est produite. La réclamation elle-même n'est admise que dans le délai de six mois à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre ou de la boîte portant déclaration. Passé ce délai, le réclamant n'aurait droit à aucune indemnité. Il est défendu aux agents des postes de prêter leur concours personnel à la fermeture des lettres ou des boîtes contenant des valeurs déclarées. Il est expressément défendu aux préposés et facteurs d'assister à l'ouverture des objets chargés ou recommandés qu'ils distribuent. Ils doivent refuser de se prêter, sur la demande du destinataire, à toute constatation de l'état extérieur de ces objets et de leur contenu. Il est interdit d'expédier dans les lettres ou dans les boîtes, sans valeurs déclarées, des monnaies françaises ou étrangères. 5° À vis de réception. L'expéditeur d'un objet recommandé ou d'une valeur déclarée peut demander qu'il lui soit donné avis, à la résidence qu'il indique, de la réception de l'objet par le destinataire, moyennant un droit fixe de 0f 10, prix du port de cet avis. 9° Avertissements des juges de paix. L'affranchissement des billets d'avertissement en conciliation que les juges de paix adressent aux justiciables de leur canton est fixé à 0 fr. 10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces actes est obligatoire. 10° Location de boîtes dans les bureaux de poste. 15 francs par an pour les grandes boîtes et 10 francs par an pour les petites boîtes. 11° Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 6 octobre 1904. — Décret du 14 septembre 1905. Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs: 0f 05 par 5 francs ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs: 0f 30; De 50 à 100 francs: 0f 75; Au-dessus de 100 francs: 0f 20 par 100 francs ou fraction de 100 francs excédant. Mandats télégraphiques. La taxe à percevoir pour les mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit
leur canton est fixé à 0 fr. 10 par chaque avis, lors même que le lieu de destination se trouve en dehors de la commune du bureau de poste expéditeur. L'affranchissement de ces actes est obligatoire. 10° Location de boîtes dans les bureaux de poste. 15 francs par an pour les grandes boîtes et 10 francs par an pour les petites boîtes. 11° Sommation sans frais des percepteurs, 1 centime par envoi. Délibérations du Conseil général du 6 octobre 1904. — Décret du 14 septembre 1905. Mandats-poste intérieurs. DROIT DE COMMISSION. Jusqu'à 20 francs: 0f 05 par 5 francs ou fraction de 5 francs; De 20 à 50 francs: 0f 30; De 50 à 100 francs: 0f 75; Au-dessus de 100 francs: 0f 20 par 100 francs ou fraction de 100 francs excédant. Mandats télégraphiques. La taxe à percevoir pour les mandats télégraphiques se décompose comme suit : 1° Droit de commission indiqué ci-dessus pour les mandats-postes; 2° Transmission télégraphique du mandat ou de la communication particulière au bénéficiaire 0' 05 par mot; 3° Avis au destinataire 0f 50 centimes; 4° Taxe des indications éventuelles; RP., XP., d'après les tarifs en vigueur pour la télégraphie; 5° Avis postal de paiement 0f 10; 6° Avis télégraphique de paiement 0f 50. Mandats internationaux. Même changement que pour les mandats à destination de la Métropole et des bureaux français à l'étranger. Le droit de commission est fixé à 0 fr. 10 par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et de 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal. Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0' 10. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgés dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à
0f 10; 6° Avis télégraphique de paiement 0f 50. Mandats internationaux. Même changement que pour les mandats à destination de la Métropole et des bureaux français à l'étranger. Le droit de commission est fixé à 0 fr. 10 par 10 francs ou fraction de 10 francs. Le maximum des mandats internationaux est de 500 francs pour ceux émis dans la colonie et de 100 dollars pour ceux émis dans la zone du canal. Mandats d'abonnement. Les taxes ou droits à percevoir pour les mandats d'abonnement aux journaux sont les mêmes que ceux des mandats ordinaires. Exception est faite pour les titres à destination de la Métropole pour lesquels il est perçu un droit supplémentaire de 0' 10. TARIFS POUR L'EXTÉRIEUR. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgés dans la métropole. Il en est de même des colis postaux. Droit à percevoir pour l'envoi. Mandats à destination de la France, des colonies françaises, des bureaux français à l'étranger. Même tarif que celui en usage dans la Métropole. Le tarif est indépendant de la taxe de change qui est actuellement fixée à 0% 80/0. Colis postaux. (Délibération du Conseil général du 7 octobre 1904.— Décret du 14 septembre 1905) Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 3 kilos; 1 fr. 25 pour ceux de 10 kilos. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes, les expéditeurs peuvent obtenir la remise des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis. À la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500
octobre 1904.— Décret du 14 septembre 1905) Tous les bureaux de poste de la colonie sont ouverts à l'expédition et à la réception des colis postaux, avec ou sans valeur déclarée, tant pour l'intérieur de la colonie que pour les pays étrangers participant à ce service. La taxe à percevoir pour les colis postaux circulant dans l'intérieur de la colonie se décompose comme suit: 75 centimes pour ceux de 3 kilos; 1 fr. 25 pour ceux de 10 kilos. Moyennant un supplément de taxe de 25 centimes, les expéditeurs peuvent obtenir la remise des colis à domicile, mais seulement dans le ressort de la distribution postale. Ils peuvent également être avisés de la livraison des colis. À la condition de verser une somme supplémentaire de 0 fr. 25 au moment du dépôt de l'envoi. Le droit supplémentaire à percevoir pour la valeur déclarée, dont le montant ne peut excéder 500 francs, est calculé à raison de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs dans le régime intérieur. Pour les colis à destination de l'étranger, ce droit varie selon les destinations et est fixé d'après le tarif international. Les colis originaires de l'étranger sont grevés, à l'arrivée dans la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit: 0 fr. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TELEPHONE. Télégraphie (Arrêté du 5 mai 1895). (Délibération du Conseil général du 5 octobre 1905.— Décret du 14 septembre 1905) (Arrêté du 1er mai 1907.) TARIF DU JOUR. 1° Entre tous les bureaux de la colonie: De 7 heures à 12 heures du matin et de 2 heures à 7 heures
la colonie, d'un droit fixe de 75 centimes prévu par l'arrêté local du 29 mars 1912; Les colis à destination de l'étranger sont taxés d'après le tarif prévu dans le service international augmenté des taxes de transport dans l'intérieur de la colonie le cas échéant. Ces diverses taxes sont indépendantes du droit de timbre de 10 centimes qui est dû pour chaque bulletin d'expédition employé. La réexpédition des colis originaires de l'étranger dans les bourgs est fixée comme suit: 0 fr. 40 pour les colis de 5 kilos; 0 fr. 60 pour les colis de 10 kilos. TARIF DU TELEPHONE. Télégraphie (Arrêté du 5 mai 1895). (Délibération du Conseil général du 5 octobre 1905.— Décret du 14 septembre 1905) (Arrêté du 1er mai 1907.) TARIF DU JOUR. 1° Entre tous les bureaux de la colonie: De 7 heures à 12 heures du matin et de 2 heures à 7 heures du soir: Par dépêche de 15 mots 0 fr. 50 Chaque mot en plus 0 fr. 05 Transport des dépêches hors des villes et des bourgs. 0 fr. 25 par kilomètre le jour et 0 fr. 50 par kilomètre la nuit. Télégramme de presse. De 0 à 40 mots 0 fr. 50 Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes échangés entre les bureaux Chez-lieux de canton en dehors des heures de vacation ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin 5 fr. 00 Entre midi et 2 heures du soir 1 fr. 00 les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir 1 fr. 00 La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé de 10 centimes, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par
fr. 50 Au-dessus de 40 mots, 5 centimes par 4 mots ou fraction de 4 mots excédant Télégrammes échangés entre les bureaux Chez-lieux de canton en dehors des heures de vacation ordinaire des bureaux. Supplément pour dépêches transmises entre 9 heures du soir et 6 heures du matin 5 fr. 00 Entre midi et 2 heures du soir 1 fr. 00 les jours ordinaires. Les dimanches et jours fériés, entre midi et 9 heures du soir 1 fr. 00 La taxe de nuit est la même que pour les jours ordinaires. Ce supplément est indépendant de la taxe normale des télégrammes ainsi échangés. Contrairement à ce qui se passe dans la Métropole et dans les autres colonies françaises où le récépissé de dépôt des télégrammes est payé de 10 centimes, cette pièce est délivrée gratuitement à la Martinique à tout expéditeur qui en fait la demande. Taxe des conversations. Par unité de 3 minutes: A 0 fr. 10 pour les conversations locales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou deux postes publics reliés au même bureau; 0 fr. 25 pour les conversations cantonales, c'est-à-dire échangées entre deux abonnés ou 2 postes publics situés dans le même canton ou dans deux communes limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents; 0 fr. 40 pour les conversations échangées entre deux bureaux non désignés ci-dessus. Messages téléphonés: 0 fr. 50 par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques 0 fr. 30 Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 150 fr. pour la 1re année. 100 fr. pour la 1re année. 130 pour la 2e année. 80 pour la 2e année. 110 pour la 3e année. 60 pour la 3e année. 90 pour les années suivantes. 40 pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France: 60 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30
limitrophes quoique appartenant à 2 cantons différents; 0 fr. 40 pour les conversations échangées entre deux bureaux non désignés ci-dessus. Messages téléphonés: 0 fr. 50 par 3 minutes ou fraction de 3 minutes. Appels téléphoniques 0 fr. 30 Abonnements au réseau téléphonique. ABONNEMENTS PRINCIPAUX. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 150 fr. pour la 1re année. 100 fr. pour la 1re année. 130 pour la 2e année. 80 pour la 2e année. 110 pour la 3e année. 60 pour la 3e année. 90 pour les années suivantes. 40 pour les années suivantes. ABONNEMENTS DE SAISON. A Fort-de-France. Dans les autres localités. 10 fr. par mois avec minimum 5 fr. par mois avec minimum d'un trimestre. d'un trimestre. ABONNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DE LA COLONIE. A Fort-de-France: 60 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30 francs par an. ABONNEMENTS DES SERVICES PUBLICS DES COMMUNES. A Fort-de-France: 80 francs par an. Dans les autres bourgs de la colonie: 40 francs par an. Postes supplémentaires: 30 francs par an. TARIF DES LIGNES TELEGRAPHIQUES. 1° CONSTRUCTIONS. Lignes des abonnés au réseau téléphonique. 1° Fils simples sur appuis existants 15 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 25 — 3° Fils doubles sur appuis existants 25 — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 37.50 — Lignes d'intérêt privé. 1° Fils simples sur appuis existants 25 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 30 — 3° Fils doubles sur appuis existants 30 — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 42 — 2° Entretiens. Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien des dites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. S" Droits d'usage. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 10f00 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an 10 00 Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. Droit de
15 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 25 — 3° Fils doubles sur appuis existants 25 — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 37.50 — Lignes d'intérêt privé. 1° Fils simples sur appuis existants 25 fr. par hectomètre. 2° Fils simples sur appuis spéciaux 30 — 3° Fils doubles sur appuis existants 30 — 4° Fils doubles sur appuis spéciaux 42 — 2° Entretiens. Les concessionnaires des lignes construites par la colonie contribuent aux frais d'entretien des dites lignes à raison de 2 francs par hectomètre ou fraction d'hectomètre et par an. S" Droits d'usage. 1° Sur les lignes, par kilomètre de fil et par an... 10f00 2° Sur les postes, par poste de transmission et par an 10 00 Ce droit est calculé par fraction indivisible de 200 mètres avec perception obligatoire d'un minimum de 15 francs par an et par concession. TAXES DIVERSES. Droit de séjour dans les stations sanitaires et lazarets, par jour et par personne : 1° classe 1f00 2e classe 0 50 3e classe 0 75 4e classe 0 50 Droit de désinfection : 1° Désinfection du linge sale, des effets à usage, des objets de literie du bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme luminés : Tarif des contributions, etc. Par voyageur débarqué, 1re classe 1f00 2e classe 0 50 3e et 4e classes 0 25 Par homme de l'équipage (état-major compris) 0 25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge 0 05 Marchandises débarquées pour être désinfectées : Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 0 50 Cuirs, les 100 pièces 1 00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces 0 50 3° Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 k. 0 50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge 0 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour
autres objets ou bagages considérés comme luminés : Tarif des contributions, etc. Par voyageur débarqué, 1re classe 1f00 2e classe 0 50 3e et 4e classes 0 25 Par homme de l'équipage (état-major compris) 0 25 2° Désinfection des marchandises: Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge 0 05 Marchandises débarquées pour être désinfectées : Marchandises emballées, par 100 kilogrammes 0 50 Cuirs, les 100 pièces 1 00 Petites peaux non emballées, les 100 pièces 0 50 3° Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 k. 0 50 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge 0 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminée, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, ayant à bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité a été constatée, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1877 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drille la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Taxe sur les magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 IV. 50 cent, pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur. 10f 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse. 10 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres) 2 00 Votes du Conseil général des 16 novembre 1867 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871.