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pour tous », nous relevons une pensée nouvelle. Pie X aurait fait allusion à la création, au besoin, d'une sorte de Conseil d'État de l'Église où figureraient peut-être les plus éminents parmi nos anciens magistrats, les présidents ou bâtonniers de nos grands Ordres judiciaires. ÉCHOS DE PARTOUT M. l'abbé Adam Sapieka vient d'être nommé camerlier secret participant. Le nouveau prélat appartient à une famille autrichienne. Le colonel d'artillerie russe Michaelmoski est arrivé à Lorient pour assister, au polygone de Gavres, « des tirs des nouveaux fabriqués en France pour le service de son gouvernement ». Critique des députés Séance du mardi (frais) 27 février (Suite) La réforme postale À 10 heures du soir, la Chambre, décidée à piétiner jusqu'au bout le Mardi-Gras, tenait une nouvelle séance pour se prononcer tant sur les douzièmes provisoires que sur la réforme postale, dont le Sénat a fait deux lois séparées. Sans discussion, cette fois, les deux projets sont adoptés, et vingt minutes plus tard le Palais-Bourbon était désert. Nous donnons, d'autre part, le texte de la loi réduisant de 0 fr. 15 à 0 fr. 10, à partir du 16 avril le tarif du port des lettres. Séance du mercredi 28 février (Soir) La Chambre a discuté, aujourd'hui, la question de la réduction des périodes de 28 et 13 jours pour les réservistes et territoriaux. Séance à 2 heures, M. Doumer préside. La Chambre adopte sans débat un projet autorisant le garde des sceaux à faire effectuer les travaux d'installation et d'aménagement nécessaires dans les nouveaux bâtiments élevés rue de la Convention, à Paris, pour l'Imprimerie nationale. La dépense totale est fixée à 1 185 060 francs. Les 28 et 13 jours L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Maujan, ayant pour objet la réduction à 18 jours et à 6 jours des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux. La Commission de l'armée conclut à l'adoption. L'urgence est prononcée. Mr Lasière. Comment, Monsieur le président, vous refusez de faire connaître ma demande d'interpellation faute d'une entente préalable avec le ministre intéressé, et vous voulez faire discuter en
La Chambre a discuté, aujourd'hui, la question de la réduction des périodes de 28 et 13 jours pour les réservistes et territoriaux. Séance à 2 heures, M. Doumer préside. La Chambre adopte sans débat un projet autorisant le garde des sceaux à faire effectuer les travaux d'installation et d'aménagement nécessaires dans les nouveaux bâtiments élevés rue de la Convention, à Paris, pour l'Imprimerie nationale. La dépense totale est fixée à 1 185 060 francs. Les 28 et 13 jours L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Maujan, ayant pour objet la réduction à 18 jours et à 6 jours des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux. La Commission de l'armée conclut à l'adoption. L'urgence est prononcée. Mr Lasière. Comment, Monsieur le président, vous refusez de faire connaître ma demande d'interpellation faute d'une entente préalable avec le ministre intéressé, et vous voulez faire discuter en l'absence du ministre de la Guerre une proposition qui touche au vif même de nos institutions militaires. (Très bien vu) M. Doumer. M. le ministre de la Guerre m'a promis d'être ici exact à 2 heures. (Rires), il sera là dans un instant. Après un long moment d'attente, M. Etienne arrive en effet il est salué d'une fusée de rires et on aborde le débat. M. Breton expose un contre-projet qui réduirait de 28 à 15 jours la durée de la période d'instruction des réservistes, et supprimerait complètement celle des territoriaux. M. Lasies a une proposition analogue trop généralement, sur la période de 28 jours, une partie, sept ou huit en moyenne, est à peu près perdue à des exercices qui n'ont pas d'utilité, pratique. Il serait on ne peut plus facile, en réduisant cette période, de mettre les réservistes immédiatement au travail qui leur incomberait dès l'entrée en campagne au moment de la mobilisation le résultat serait excellent à la fois et pour le Trésor, et pour les intéressés eux-mêmes, et pour l'instruction militaire. Quant aux territoriaux, ils sont trop fréquemment employés à remplacer les hommes de l'active dans les corvées de quartier; la plupart du temps, leur dérangement
arrive en effet il est salué d'une fusée de rires et on aborde le débat. M. Breton expose un contre-projet qui réduirait de 28 à 15 jours la durée de la période d'instruction des réservistes, et supprimerait complètement celle des territoriaux. M. Lasies a une proposition analogue trop généralement, sur la période de 28 jours, une partie, sept ou huit en moyenne, est à peu près perdue à des exercices qui n'ont pas d'utilité, pratique. Il serait on ne peut plus facile, en réduisant cette période, de mettre les réservistes immédiatement au travail qui leur incomberait dès l'entrée en campagne au moment de la mobilisation le résultat serait excellent à la fois et pour le Trésor, et pour les intéressés eux-mêmes, et pour l'instruction militaire. Quant aux territoriaux, ils sont trop fréquemment employés à remplacer les hommes de l'active dans les corvées de quartier; la plupart du temps, leur dérangement ne représente aucun résultat utile. Il est vrai qu'en principe des dispenses ou sursis d'appel sont accordés, en certaines conditions, aux territoriaux; c'est bien ainsi, mais il ne faudrait pas oublier que les bonnes raisons en pareil cas, même reconnues telles par le général commandant la subdivision et par le préfet, ne servent à rien, quand le délégué administratif local, comme disait M. Combes (Rires), n'a pas donné son assentiment. (Protestations à l'extrême-gauche.) Ce délégué met le marché à la main au territorial intéressé, en lui déclarant qu'il n'obtiendra la dispense ou le sursis demandés qu'au condition de s'engager à voter pour le candidat du gouvernement. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute, et les preuves les plus indéniables ne manquent pas; quand on prend des délégués, on devrait choisir au moins des hommes intelligents. (Rires.) Notre collègue, M. de Pins, avait recommandé pour une dispense un malheureux paysan dont la situation était des plus dignes d'intérêt; tout le monde l'avait reconnu au cours d'une sévère enquête. Mais voilà que le sous-préfet de Lombez, désireux de se renseigner sur l'intéressé au point de vue politique, éprouva le besoin de s'adresser au délégué local. Par malheur, il fit erreur et envoya
préfet, ne servent à rien, quand le délégué administratif local, comme disait M. Combes (Rires), n'a pas donné son assentiment. (Protestations à l'extrême-gauche.) Ce délégué met le marché à la main au territorial intéressé, en lui déclarant qu'il n'obtiendra la dispense ou le sursis demandés qu'au condition de s'engager à voter pour le candidat du gouvernement. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute, et les preuves les plus indéniables ne manquent pas; quand on prend des délégués, on devrait choisir au moins des hommes intelligents. (Rires.) Notre collègue, M. de Pins, avait recommandé pour une dispense un malheureux paysan dont la situation était des plus dignes d'intérêt; tout le monde l'avait reconnu au cours d'une sévère enquête. Mais voilà que le sous-préfet de Lombez, désireux de se renseigner sur l'intéressé au point de vue politique, éprouva le besoin de s'adresser au délégué local. Par malheur, il fit erreur et envoya la lettre du délégué au maire de la commune. M. de Pins lit la lettre en question, dans laquelle le sous-préfet de Lombez s'adresse aux bureaux de « Monsieur le délégué », qu'il assure de « ses sentiments les plus distingüs »: on devine le succès qu'obtient cette lecture. La lettre est de février 1906. M. Lasies. Dans ces conditions, ne voulant pas qu'une loi de défense nationale soit par vous transformée en instrument de chantage politique, j'appuie la proposition de suppression totale de la période de 13 jours. M. Grosjean. Les faits de même ordre que ceux signalés par MM. Lasies et de Pins sont de tous les jours. L'orateur cite plusieurs exemples tirés du département du Doubs, où le « délégué de l'administration préfectorale » avise cyniquement tel ou tel homme de l'armée territoriale que la dispense ou le sursis d'appel sollicités par lui est refusée « en raison de son attitude politique déplorable ». M. Galpin. Dans ma commune, c'est le brigadier cantonnier qui a le soin de renseigner le préfet sur l'attitude et les opinions politiques des citoyens qui ont affaire à l'administration. (Exclamations.) M. Grosjean. Je ne doute pas que les intentions du ministre soient
lettre est de février 1906. M. Lasies. Dans ces conditions, ne voulant pas qu'une loi de défense nationale soit par vous transformée en instrument de chantage politique, j'appuie la proposition de suppression totale de la période de 13 jours. M. Grosjean. Les faits de même ordre que ceux signalés par MM. Lasies et de Pins sont de tous les jours. L'orateur cite plusieurs exemples tirés du département du Doubs, où le « délégué de l'administration préfectorale » avise cyniquement tel ou tel homme de l'armée territoriale que la dispense ou le sursis d'appel sollicités par lui est refusée « en raison de son attitude politique déplorable ». M. Galpin. Dans ma commune, c'est le brigadier cantonnier qui a le soin de renseigner le préfet sur l'attitude et les opinions politiques des citoyens qui ont affaire à l'administration. (Exclamations.) M. Grosjean. Je ne doute pas que les intentions du ministre soient droites, mais les citoyens ont droit de lui demander de les faire respecter (Très bien sur divers bancs.) M. Klotz regrette de voir mêler à une question de principe des arguments à côté. (Exclamations sur divers bancs.) Ce qui est en jeu en réalité, c'est la suppression de l'armée territoriale, et nul ne peut dire, après les événements de ces derniers mois, que ce soit là une mesure désirable. L'an dernier, lorsque, dans le débat sur la loi de deux ans, le ministre de la Guerre, M. Berteaux, demandait la simple réduction des périodes des 28 jours et 13 jours, le Sénat l'a repoussée à 164 voix contre 114 pensé-on qu'il ait changé si vite d'avis? L'orateur se déclare partisan de la réduction respective à 15 et 8 jours. M. Berteaux: Ce n'est pas quand la loi de deux ans a diminué si considérablement les charges militaires, que nous pouvons songer à l'abandon de l'armée territoriale, dont le rôle en temps de guerre serait si important. Le ministre de la Guerre, M. Etienne, déclare écarter d'abord les a priori de la question soulevés par MM. Lasies et Grosjean, pour se regarder que le principe qui est en jeu. Lors de
et nul ne peut dire, après les événements de ces derniers mois, que ce soit là une mesure désirable. L'an dernier, lorsque, dans le débat sur la loi de deux ans, le ministre de la Guerre, M. Berteaux, demandait la simple réduction des périodes des 28 jours et 13 jours, le Sénat l'a repoussée à 164 voix contre 114 pensé-on qu'il ait changé si vite d'avis? L'orateur se déclare partisan de la réduction respective à 15 et 8 jours. M. Berteaux: Ce n'est pas quand la loi de deux ans a diminué si considérablement les charges militaires, que nous pouvons songer à l'abandon de l'armée territoriale, dont le rôle en temps de guerre serait si important. Le ministre de la Guerre, M. Etienne, déclare écarter d'abord les a priori de la question soulevés par MM. Lasies et Grosjean, pour se regarder que le principe qui est en jeu. Lors de la discussion de la loi de deux ans au Sénat, que disait le président de la Commission de la Guerre, M. de Freycinet? Il suppliait ses collègues de ne pas donner à cette loi, en réduisant la période d'instruction des réservistes et territoriaux, une sorte de caractère d'affaiblissement de nos forces militaires il suppliait ses collègues de ne pas mettre dans la loi un germe de désorganisation. Quand on aura fixé à trois semaines les périodes d'instruction, disait-il, on descendra à 15 jours puis à 10; ce n'est pas impunément qu'on procède à de pareilles destructions. Pour la sauvegarde de notre pays, je me rallie complètement à la thèse de M. de Freycinet et au maintien intégral des périodes actuelles d'instruction. Souvenez-vous qu'en Allemagne, les réservistes sont astreints non pas à 56 jours d'instruction comme les nôtres, mais à 170 jours rigoureusement employés. Nos réservistes, nos territoriaux, sont le réservoir des forces vives du pays; c'est au nom de cet intérêt suprême que je demande à la Chambre de ne rien changer aux conditions actuelles (À plusieurs voix: Bien sûr!). M. Gayot, au nom de la Commission des armées, appuie la proposition Mauan (15 jours pour les réservistes, 8 jours
forces militaires il suppliait ses collègues de ne pas mettre dans la loi un germe de désorganisation. Quand on aura fixé à trois semaines les périodes d'instruction, disait-il, on descendra à 15 jours puis à 10; ce n'est pas impunément qu'on procède à de pareilles destructions. Pour la sauvegarde de notre pays, je me rallie complètement à la thèse de M. de Freycinet et au maintien intégral des périodes actuelles d'instruction. Souvenez-vous qu'en Allemagne, les réservistes sont astreints non pas à 56 jours d'instruction comme les nôtres, mais à 170 jours rigoureusement employés. Nos réservistes, nos territoriaux, sont le réservoir des forces vives du pays; c'est au nom de cet intérêt suprême que je demande à la Chambre de ne rien changer aux conditions actuelles (À plusieurs voix: Bien sûr!). M. Gayot, au nom de la Commission des armées, appuie la proposition Mauan (15 jours pour les réservistes, 8 jours pour les territoriaux). M. Colliard est favorable au contre-projet Bretun. M. Lasies: M. le ministre de la Guerre n'a pas parlé de l'intéressante question qu'il a soutenue à propos des délégués, il ne s'est pas dit de quel côté penche sa conscience. Vue à l'extrême gauche. Elle ne penche pas (Rires). M. Lasies: Admet-il, approuve-t-il, ou blâme-t-il les procédés que je lui ai signalés de ces délégués administratifs dont son collègue, le président du Conseil, avait si pompeusement annoncé ici la suppression totale, et qui, depuis cette déclaration, n'ont pas cessé de manifester leur existence par de nouveaux forfaits (Applause sur de nombreux bancs). M. Etienne: Je ne peux que m'en référer entièrement à la déclaration du président du Conseil (Exclamations en sens divers). M. Bretun retire son contre-projet. La Chambre est appelée à se prononcer sur l'amendement Klotz, qui propose de ramener à 21 jours pour les réservistes et à 8 jours pour les territoriaux la durée des périodes. Encore les délégués M. Gauthier (de Clagny) ramène la question des délégués et de certains fonctionnaires leurs émules qui, dit-il, s'efforcent de rabaisser l'intérêt national jusqu'aux plus basses saletés politiques. (Applause sur divers bancs). Nous ne demandons pas mieux, dit-il,
(Rires). M. Lasies: Admet-il, approuve-t-il, ou blâme-t-il les procédés que je lui ai signalés de ces délégués administratifs dont son collègue, le président du Conseil, avait si pompeusement annoncé ici la suppression totale, et qui, depuis cette déclaration, n'ont pas cessé de manifester leur existence par de nouveaux forfaits (Applause sur de nombreux bancs). M. Etienne: Je ne peux que m'en référer entièrement à la déclaration du président du Conseil (Exclamations en sens divers). M. Bretun retire son contre-projet. La Chambre est appelée à se prononcer sur l'amendement Klotz, qui propose de ramener à 21 jours pour les réservistes et à 8 jours pour les territoriaux la durée des périodes. Encore les délégués M. Gauthier (de Clagny) ramène la question des délégués et de certains fonctionnaires leurs émules qui, dit-il, s'efforcent de rabaisser l'intérêt national jusqu'aux plus basses saletés politiques. (Applause sur divers bancs). Nous ne demandons pas mieux, dit-il, que de trouver devant nous, pour les prochaines élections, un gouvernement déjà discrédité, qui a les mains rouges du sang des ouvriers qu'il a fait verser à Limoges, et du sang des paysans qu'il a fait verser à Champaigh. (Applause.) En prenant le pouvoir, M. Rouvier proclamait solennellement la condamnation de ces délégués mouchards que M. Combes avait fait les meilleurs auxiliaires de sa politique tyrannique et sauvage. Depuis, on en apportait tout-à-J'heure encore de nouvelles preuves, ce système n'a pas cessé de contribuer au gouvernement de ce pays. Et vous, Monsieur le ministre de la Guerre, vous n'avez pas eu le courage, ou du moins la force, de répudier ces pratiques. Eh bien nous en avons assez (Applause répétés sur de nombreux bancs), nous ne voulons plus les supporter ni en être victimes. La délation a continué de sévir et nous avons vu notre collègue, M. Laffitte, venir s'en faire à cette tribune le panégyriste, et applaudir aux pratiques déshonorantes et déshonorées des espions qui trahissent les secrets des foyers et frappent lâchement leurs victimes dans l'ombre. (Très bien) Vous dites que cela n'a aucun rapport avec les questions militaires? Eh bien quoi donc! Quand nos vieux soldats, parce
de ces délégués mouchards que M. Combes avait fait les meilleurs auxiliaires de sa politique tyrannique et sauvage. Depuis, on en apportait tout-à-J'heure encore de nouvelles preuves, ce système n'a pas cessé de contribuer au gouvernement de ce pays. Et vous, Monsieur le ministre de la Guerre, vous n'avez pas eu le courage, ou du moins la force, de répudier ces pratiques. Eh bien nous en avons assez (Applause répétés sur de nombreux bancs), nous ne voulons plus les supporter ni en être victimes. La délation a continué de sévir et nous avons vu notre collègue, M. Laffitte, venir s'en faire à cette tribune le panégyriste, et applaudir aux pratiques déshonorantes et déshonorées des espions qui trahissent les secrets des foyers et frappent lâchement leurs victimes dans l'ombre. (Très bien) Vous dites que cela n'a aucun rapport avec les questions militaires? Eh bien quoi donc! Quand nos vieux soldats, parce qu'ils n'ont pas embrassé toutes les causes du « bloc », se verront privés des secours dus à leurs services et à leur misère, nous ne serons ni ne devrons rien dire! Vos sous-préfets se feront les aides, les serviteurs des mouchards officiels qui traquent les citoyens les plus honorables et les plus dignes d'intérêt, et nous ne devrons pas flétrir leurs ignominies! Il n'est pas admissible que le ministre parsi à se réfugier dans un silence équivoque. (Très bien sur de nombreux bancs). Je dépose donc, pour mettre la Chambre en mesure de se prononcer, la motion ci-après: « La Chambre invite le gouvernement à faire supprimer, partout où ils existent encore, les « délégués administratifs » et à faire respecter par tous les fonctionnaires le principe de l'égalité devant la loi. » (Applause) M. le président: Le vote sur cette motion ne peut venir qu'après le vote sur la proposition même qui est en discussion. M. Lauréat Bougère apporte à son tour une série de faits odieux à l'actif des « délégués ». mais il n'est pas plus heureux; le ministre garde le silence. La durée des périodes On revient donc à la question de la durée des
et les plus dignes d'intérêt, et nous ne devrons pas flétrir leurs ignominies! Il n'est pas admissible que le ministre parsi à se réfugier dans un silence équivoque. (Très bien sur de nombreux bancs). Je dépose donc, pour mettre la Chambre en mesure de se prononcer, la motion ci-après: « La Chambre invite le gouvernement à faire supprimer, partout où ils existent encore, les « délégués administratifs » et à faire respecter par tous les fonctionnaires le principe de l'égalité devant la loi. » (Applause) M. le président: Le vote sur cette motion ne peut venir qu'après le vote sur la proposition même qui est en discussion. M. Lauréat Bougère apporte à son tour une série de faits odieux à l'actif des « délégués ». mais il n'est pas plus heureux; le ministre garde le silence. La durée des périodes On revient donc à la question de la durée des périodes, mais ici un débat d'un ordre extraordinaire se produit. Klotz, dont la présidente refuse de mettre tout d'abord aux voix l'amendement (21 jours pour les réservistes, 8 pour les territoriaux), le retire provisoirement, pour en présenter un autre qui maintient les 28 jours actuels. M. Bertrand. J'ai voté la loi de deux ans, ce n'est qu'à partir du 1er mars 1906 qu'elle entre en application. Les événements des derniers mois nous ont montré la gravité de la situation; je me refuse à un changement de notre régime militaire qui pourrait avoir pour la sécurité nationale les conséquences les plus redoutables. M. c'est incontestable que le système actuel, que personne ne peut défendre, corrompt tout. détruit tout. (Appl. répétés sur de nombreux bancs.) Mais ce n'est pas une raison, pour des abus partiels, que tout le monde condamne, d'ébranler tout notre régime militaire et de compromettre la défense nationale. (Très bien!) J'ai voté la loi de deux ans, mais je demande, avec le gouvernement, qu'aucune modification ne soit apportée à la situation des réservistes et territoriaux; je repousserai donc tous les amendements. L'amendement Klotz est rejeté par 528 voix contre 9. M. Klotz reprend le précédent; il y a lieu
loi de deux ans, ce n'est qu'à partir du 1er mars 1906 qu'elle entre en application. Les événements des derniers mois nous ont montré la gravité de la situation; je me refuse à un changement de notre régime militaire qui pourrait avoir pour la sécurité nationale les conséquences les plus redoutables. M. c'est incontestable que le système actuel, que personne ne peut défendre, corrompt tout. détruit tout. (Appl. répétés sur de nombreux bancs.) Mais ce n'est pas une raison, pour des abus partiels, que tout le monde condamne, d'ébranler tout notre régime militaire et de compromettre la défense nationale. (Très bien!) J'ai voté la loi de deux ans, mais je demande, avec le gouvernement, qu'aucune modification ne soit apportée à la situation des réservistes et territoriaux; je repousserai donc tous les amendements. L'amendement Klotz est rejeté par 528 voix contre 9. M. Klotz reprend le précédent; il y a lieu de se prononcer d'abord sur la partie relative à la période des réservistes (21 jours). M. Etienne. Le gouvernement repousse l'amendement. L'amendement est écarté par 384 voix contre 154. Le texte de la Commission (1re partie) fixe à quinze jours pleins, non compris le jour de l'arrivée et le jour du départ, la durée des périodes des réservistes. M. Ch. Bousquet. Il s'agit de l'intérêt national nous demandons l'avis du ministre de la Guerre. M. Etienne. J'ai déjà dit la tribune et je répète que le gouvernement, pour des considérations d'ordre supérieur, et étant données les circonstances que nous traversons (Mouvement), s'oppose à une réduction quelconque de la durée des périodes d'instruction, Pour ces mêmes raisons, je supplie de nouveau la Chambre de repousser les propositions de la Commission. Par 313 voix contre 835, le texte de la Commission n'en est pas moins adopté. Pour les territoriaux, la Commission propose de réduire à huit jours pleins, non compris ceux d'arrivée et de départ. La Chambre repousse d'abord par 318 voix contre 235 un amendement Breton portant suppression complète de la période des territoriaux. Puis la deuxième partie du texte de la Commission est votée à mains levées, ainsi que l'ensemble