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quelques décrets sur l'organisation et le renouvellement périodique des comités, et l'adoption de plusieurs dispositions réglementaires, on a fait lecture de trois addresses d'adhésion au projet d'une force armée, tirée des 83 départements. Pour prévenir la dissolution qui allait s'élever sur une question où l'assemblée ne veut rien préjuger, Barbaroux a réclamé l'ordre du jour, mais en même temps il a dénoncé un arrêté par lequel le conseil général de la commune de Paris a ordonné l'impression et l'envoi aux 43 mille municipalités, de la pétition des écrivains de Paris sur cet objet. Il a motivé la dénonciation sur ce que le conseil général de la commune n'avait pas le droit d'ordonner, sans l'autorisation du département, cette dépense extraordinaire. En convenant du principe, Charlier a soutenu que ce n'était pas à la Convention nationale à juger le fait dénoncé; le conseil général de la commune de Paris, a-t-il dit, est composé de toutes ses dépenses au département. C'est donc au département d'autoriser la dépense ou de la faire supporter aux membres qui ont pris l'arrêté. Buot a envisagé la question sous un autre rapport. Il a considéré l'arrêté comme contraire aux principes de l'unité, de l'indivisibilité de la République, comme tendant à former une coalition entre les municipalités, et à établir le gouvernement municipal, la plus monstrueuse des anarchies. Buot a fini par demander que l'arrêté fût cassé, et que les membres qui l'ont signé soient déclarés responsables des frais de l'impression ordonnée. Cette motion mise aux voix a été décrétée, quoique les partisans des coramisaire de la commune aient soutenu que l'envoi aux 44 mille municipalités n'était point un envoi officiel, mais une communication fraternelle et patriotique pour répandre la lumière sur tous les points de la République. Le ministre de la marine avait demandé que la Convention nationale mette à la disposition une somme de 48 millions pour dépenses ordinaires et extraordinaires de son département. Cette demande lui a été accordée dans cette mesure, d’après le rapport du comité de marine. La discussion s’est ensuite ouverte sur le projet de décret du comité de législation relatif aux substitutions.
tendant à former une coalition entre les municipalités, et à établir le gouvernement municipal, la plus monstrueuse des anarchies. Buot a fini par demander que l'arrêté fût cassé, et que les membres qui l'ont signé soient déclarés responsables des frais de l'impression ordonnée. Cette motion mise aux voix a été décrétée, quoique les partisans des coramisaire de la commune aient soutenu que l'envoi aux 44 mille municipalités n'était point un envoi officiel, mais une communication fraternelle et patriotique pour répandre la lumière sur tous les points de la République. Le ministre de la marine avait demandé que la Convention nationale mette à la disposition une somme de 48 millions pour dépenses ordinaires et extraordinaires de son département. Cette demande lui a été accordée dans cette mesure, d’après le rapport du comité de marine. La discussion s’est ensuite ouverte sur le projet de décret du comité de législation relatif aux substitutions. Le premier article est décrété. Il porte que toutes les substitutions sont interdites et prohibées à l’avenir. Cette discussion a été suspendue par la lecture d’une lettre que le ministre de la marine transmet à la Convention nationale. Un Colon de Saint-Domingue, qui arrive de Londres, lui écrit qu’il est informé d’un complot qui se forme dans cette capitale pour livrer sa patrie à des ennemis étrangers. Une foule d’émigrés dont le rendez-vous est aux tavernes de la marine et d’Orange, passent à Saint-Domingue, par la Jamaïque; d’autres se rendent en Espagne. « Tout le monde fait, ajoute ce Colon, que le gouvernement Anglais leur donne des secours, et même paie leur passage, à ce que l'on m'a dit, mais je n'en crois rien; je crois plutôt que c’est l’ambassadeur d’Espagne. » Cette lettre a été renvoyée au comité diplomatique. La séance s’est terminée par la lecture d’une pétition du conseil-général de la commune de Paris, tendante à obtenir 5 millions pour le remboursement des billets de la caisse des secours. Cambac a pu s’empêcher d’observer que l'insistance du conseil de la commune à demander des fonds, alors qu’il refuse obstinément de fournir aucun compte, est une scandale que l'assemblée
informé d’un complot qui se forme dans cette capitale pour livrer sa patrie à des ennemis étrangers. Une foule d’émigrés dont le rendez-vous est aux tavernes de la marine et d’Orange, passent à Saint-Domingue, par la Jamaïque; d’autres se rendent en Espagne. « Tout le monde fait, ajoute ce Colon, que le gouvernement Anglais leur donne des secours, et même paie leur passage, à ce que l'on m'a dit, mais je n'en crois rien; je crois plutôt que c’est l’ambassadeur d’Espagne. » Cette lettre a été renvoyée au comité diplomatique. La séance s’est terminée par la lecture d’une pétition du conseil-général de la commune de Paris, tendante à obtenir 5 millions pour le remboursement des billets de la caisse des secours. Cambac a pu s’empêcher d’observer que l'insistance du conseil de la commune à demander des fonds, alors qu’il refuse obstinément de fournir aucun compte, est une scandale que l'assemblée ne peut souffrir plus longtemps, et il a été décrété que la municipalité de Paris sera tenue de fournir le lendemain à midi les états de situation et les comptes relatifs à l’émission faite des billets de la maison des secours, et aux mesures qu'elle a dû prendre relativement à l'évasion de Guillaume et des officiers municipaux qui ont pris la fuite avec lui. Du vendredi, 16 octobre. Parmi les addresses qui ont été lues au commencement de cette séance, se trouve une lettre de Blancgilly député à la législature, et décrété par elle d’accusation. Il demandait cohercement à la Convention des pièces justificatives de sa conduite, en la suppléant de l’arracher de la prison où il gémissait depuis si longtemps. La Convention a du puis-je pour l'ordre du jour, puisqu’elle se pourrait faire à la fois les fonctions d’accusateur et de juge, mais il était bien permis à Blancgilly de faire tous ses efforts pour ne pas être jugé par un tribunal qui, au grand scandale des lois, vient de prononcer la peine de mort contre des compagnons dans un même procès. L'assemblée a-t-elle chargé son comité de législation de lui présenter ses vues sur la suppression de ce
l'évasion de Guillaume et des officiers municipaux qui ont pris la fuite avec lui. Du vendredi, 16 octobre. Parmi les addresses qui ont été lues au commencement de cette séance, se trouve une lettre de Blancgilly député à la législature, et décrété par elle d’accusation. Il demandait cohercement à la Convention des pièces justificatives de sa conduite, en la suppléant de l’arracher de la prison où il gémissait depuis si longtemps. La Convention a du puis-je pour l'ordre du jour, puisqu’elle se pourrait faire à la fois les fonctions d’accusateur et de juge, mais il était bien permis à Blancgilly de faire tous ses efforts pour ne pas être jugé par un tribunal qui, au grand scandale des lois, vient de prononcer la peine de mort contre des compagnons dans un même procès. L'assemblée a-t-elle chargé son comité de législation de lui présenter ses vues sur la suppression de ce tribunal qui, né du sein de la révolution, en porte le caractère farouche et terrible? Le président annonce à la Convention qu'un courrier extraordinaire vient de lui remettre des dépêches du général Custo. Elles contiennent les détails qui ont précédé et suivi la prise de Mayence dont il est en possession. (Voir plus haut ces pièces). Custin termine sa relation en donnant les plus brillants éloges à la conduite et aux talents d’un jeune homme qui lui sert de guide à son armée. Son nom est Stamm. Pour prouver que la République juste et rationnelle ne fait point d’exception des rangs et des personnes à l’égard de ceux qui ont bien mérité d’elle, le général demande le jeune Stamm pour son aide-de-camp capitaine. Il se rappelle encore le grade de lieutenant-général pour les maréchaux-de-camp, Macdonald et Newell, connus par leurs talents et limiteurs et qui viennent d’acquérir un titre de plus à leur avancement. Quelques débats sont élevés à ce sujet. Un membre propose de déclarer que l’armée de Custo a bien mérité de la République. On a répondu que la même justice doit être due aux autres armées. Un autre député veut qu’une fête solennelle consacre à jamais dans
possession. (Voir plus haut ces pièces). Custin termine sa relation en donnant les plus brillants éloges à la conduite et aux talents d’un jeune homme qui lui sert de guide à son armée. Son nom est Stamm. Pour prouver que la République juste et rationnelle ne fait point d’exception des rangs et des personnes à l’égard de ceux qui ont bien mérité d’elle, le général demande le jeune Stamm pour son aide-de-camp capitaine. Il se rappelle encore le grade de lieutenant-général pour les maréchaux-de-camp, Macdonald et Newell, connus par leurs talents et limiteurs et qui viennent d’acquérir un titre de plus à leur avancement. Quelques débats sont élevés à ce sujet. Un membre propose de déclarer que l’armée de Custo a bien mérité de la République. On a répondu que la même justice doit être due aux autres armées. Un autre député veut qu’une fête solennelle consacre à jamais dans toute la France, cette glorieuse époque où la terre de la République a été souillée par la présence des succédanés du despotisme. Attendons, etc., écrit-on, la délivrance du Brabant. Sur ces différentes propositions, la Convention a passé à l’ordre du jour. La demande du général Custo a été renvoyée au pouvoir exécutif, et le nom du jeune Stamm a été consigné dans le procès-verbal, en témoignage des services qu’il a rendus, et de ceux que la République a droit d’attendre de lui. Une lettre des commissaires à l’armée du Nord apprend à la Convention que les bergers d'Autriche viennent d’évacuer St. Amand, Ochies et Marchiennes après avoir pillé les habitations, et coupé dans les forêts nationales les plus beaux arbres, ils ont forcé les cultivateurs à transporter à Mons et à Tournai les grains, les fourrages, les bois et les effets volés. Ils ont fait prendre les armes à un grand nombre d’habitants des communes qui étaient en leur pouvoir et ils ont forcés à les suivre. Mais, ajoutent ces commissaires, les brigands seront punis. L’armée commandée par Dumouriez et celle du Nord vont entrer dans le Brabant, et les drapeaux de la liberté flotteront sur le rempart des villes
pouvoir exécutif, et le nom du jeune Stamm a été consigné dans le procès-verbal, en témoignage des services qu’il a rendus, et de ceux que la République a droit d’attendre de lui. Une lettre des commissaires à l’armée du Nord apprend à la Convention que les bergers d'Autriche viennent d’évacuer St. Amand, Ochies et Marchiennes après avoir pillé les habitations, et coupé dans les forêts nationales les plus beaux arbres, ils ont forcé les cultivateurs à transporter à Mons et à Tournai les grains, les fourrages, les bois et les effets volés. Ils ont fait prendre les armes à un grand nombre d’habitants des communes qui étaient en leur pouvoir et ils ont forcés à les suivre. Mais, ajoutent ces commissaires, les brigands seront punis. L’armée commandée par Dumouriez et celle du Nord vont entrer dans le Brabant, et les drapeaux de la liberté flotteront sur le rempart des villes soumises encore au joug de la pasteuse maison d’Autriche. Des rapports que nous avons reçus de ces belles contrées promettent à la nation française les plus grands succès; nos frères les Brabançons et les Liégeois qui veulent être libres comme nous, attendent avec impatience les soldats Français. Les armées de la République entreront sur leur territoire, tenant d’une main une branche d’olivier, et de l’autre une torche. Guerre aux tyrans. Paix aux peuples. Les commissaires se sont plaints en terminant leur lettre, de ce que la ville de Lille n’avait pas encore reçu officiellement le décret qui déclare qu’elle a bien mérité de la patrie. Cette exception n’efface certes pas doute que la seule digne des Borines libres. Mais pour ne pas se borner à des signes facilement perceptibles, la ville proposé que l'or dit être élevé au temple de la République en signe de notre admiration pour les sacrifices que nous faisons, et que dans ces temps difficiles, nous continuons à supporter avec courage. Il a été souligné que même ces signes, étant bien entendus, peuvent donner une idée de ce que sont les citoyens de Lille, et de leurs efforts sans cesse augmentés pour mériter l'estime de la
la République entreront sur leur territoire, tenant d’une main une branche d’olivier, et de l’autre une torche. Guerre aux tyrans. Paix aux peuples. Les commissaires se sont plaints en terminant leur lettre, de ce que la ville de Lille n’avait pas encore reçu officiellement le décret qui déclare qu’elle a bien mérité de la patrie. Cette exception n’efface certes pas doute que la seule digne des Borines libres. Mais pour ne pas se borner à des signes facilement perceptibles, la ville proposé que l'or dit être élevé au temple de la République en signe de notre admiration pour les sacrifices que nous faisons, et que dans ces temps difficiles, nous continuons à supporter avec courage. Il a été souligné que même ces signes, étant bien entendus, peuvent donner une idée de ce que sont les citoyens de Lille, et de leurs efforts sans cesse augmentés pour mériter l'estime de la nation. Il a été souligné que la combinaison de ces mots inscrira dans l'histoire les annales de Lille, et que ces événements seront pour toujours associés à la ville. Il a souligné que la ville de Lille est maintenant une cité ouverte aux étrangers, et que ses portes sont ouvertes à tous les peuples pour une paix éternelle. Les commissaires ont rappelé que la commune de Paris mandée pour rendre compte de l'état de la caisse de la maison des secours, est introduite à la barre; l’orateur annonce les arrêtés subséquents de la commune relatifs à la maison des secours. Quant à l’état de l’animation de cette caisse, il invite le citoyen Bidermann, un des administrateurs, à les présenter. Le citoyen Bidermann était parti avec la députation et ne se retrouve plus. Cet incident excite des murmures. "On n’interrompt pas même un criminel", s'écrie Danton, "et ici on a l'audace..." Nouveaux murmures dans l’Assemblée. Les tribunes applaudissent. On demande de tous côtés que Danton soit rappelé à l'ordre, et Danton est rappelé à l’ordre par le président. Un membre demande que le pouvoir exécutif déclare si chaque ministre a rendu compte de l’emploi des fonds extraordinaires et secrets. Danton, appuyé
à tous les peuples pour une paix éternelle. Les commissaires ont rappelé que la commune de Paris mandée pour rendre compte de l'état de la caisse de la maison des secours, est introduite à la barre; l’orateur annonce les arrêtés subséquents de la commune relatifs à la maison des secours. Quant à l’état de l’animation de cette caisse, il invite le citoyen Bidermann, un des administrateurs, à les présenter. Le citoyen Bidermann était parti avec la députation et ne se retrouve plus. Cet incident excite des murmures. "On n’interrompt pas même un criminel", s'écrie Danton, "et ici on a l'audace..." Nouveaux murmures dans l’Assemblée. Les tribunes applaudissent. On demande de tous côtés que Danton soit rappelé à l'ordre, et Danton est rappelé à l’ordre par le président. Un membre demande que le pouvoir exécutif déclare si chaque ministre a rendu compte de l’emploi des fonds extraordinaires et secrets. Danton, appuyé par plusieurs membres, monte à la tribune, mais l’Assemblée passe à l'ordre du jour. L'orateur de la députation reprend la parole. Il annonce à la Convention que la totalité des billets de cours et de id mille, 440 mille 837 livres, Guillaume en a Lombardisé pour 4 millions 117 mille 437 livres, et la nation pour trois millions, de sorte qu’il n’en reste plus que pour deux millions 500 mille livres. Le président de la commission parle en suite et impute l'évaluation de Guillaume à la négligence de l’ancienne commune. "Jugez-nous, dit-il en terminant, par la conduite des officiers municipaux du 10 juillet, à la conduite de ceux du 10 août." Ici Kersaint s’est levé et a dit : "La municipalité vient de vous annoncer qu’il n’y a plus en circulation que pour deux millions cinq cents 33 mille livres de billets de secours. Pourquoi donc hier la commune par une pétition demandait-elle six millions pour rembourser ces billets? Pourquoi, a dit Cambon, la commune ne se parle-t-elle pas des effets, des marchandises, de l'argent qu’avait Guillaume? Voilà des sommes que je réclame au nom de la Nation, avant de faire de nouvelles avances." Ces débats eussent été terminés par
437 livres, et la nation pour trois millions, de sorte qu’il n’en reste plus que pour deux millions 500 mille livres. Le président de la commission parle en suite et impute l'évaluation de Guillaume à la négligence de l’ancienne commune. "Jugez-nous, dit-il en terminant, par la conduite des officiers municipaux du 10 juillet, à la conduite de ceux du 10 août." Ici Kersaint s’est levé et a dit : "La municipalité vient de vous annoncer qu’il n’y a plus en circulation que pour deux millions cinq cents 33 mille livres de billets de secours. Pourquoi donc hier la commune par une pétition demandait-elle six millions pour rembourser ces billets? Pourquoi, a dit Cambon, la commune ne se parle-t-elle pas des effets, des marchandises, de l'argent qu’avait Guillaume? Voilà des sommes que je réclame au nom de la Nation, avant de faire de nouvelles avances." Ces débats eussent été terminés par le renvoi de toutes les pièces au comité des finances, si la réponse de l'officier municipal, n’eût fait naître de nouveaux sujets d’étonnement. Il a répondu que la perception pour les six millions ne venait pas de la municipalité, mais de la commune proprement dite, elle est l’ouvrage de 96 commissaires de sections. "Doit-il y avoir deux corps de représentants de la commune de Paris", s’écrie Kersaint? "Citoyens, je ne sais si vous êtes libres ici, aucun pouvoir ne vous satisfait; et je ne vois point d’autorité qui puisse vous garantir contre des mesure s partielles. Je demande que vous chassiez ce corps de représentants de la commune qui s’efforce de vous lutter avec le corps légal. Je demande que le ministère vous déclare les rebellés à la loi, et que vous les font rentrer dans le droit commun. Tuilier, appelle du comité de surveillance de la commune, à feindre parmi les membres de la Convention, a prétendu que la demande de six millions était faite pour venir au secours de toutes les tarifes de confiance de la République. Il existe à Paris une commune et une municipalité. La majorité qui est maintenant, le comité des finances, est en perpétuelle
commissaires de sections. "Doit-il y avoir deux corps de représentants de la commune de Paris", s’écrie Kersaint? "Citoyens, je ne sais si vous êtes libres ici, aucun pouvoir ne vous satisfait; et je ne vois point d’autorité qui puisse vous garantir contre des mesure s partielles. Je demande que vous chassiez ce corps de représentants de la commune qui s’efforce de vous lutter avec le corps légal. Je demande que le ministère vous déclare les rebellés à la loi, et que vous les font rentrer dans le droit commun. Tuilier, appelle du comité de surveillance de la commune, à feindre parmi les membres de la Convention, a prétendu que la demande de six millions était faite pour venir au secours de toutes les tarifes de confiance de la République. Il existe à Paris une commune et une municipalité. La majorité qui est maintenant, le comité des finances, est en perpétuelle contradiction avec le conseil général de la commune; il est bien, a-t-il ajouté, que celui-ci fait ce que l'autre ne veut pas faire. La discussion s’est fermée. Voici le décret qui a été porté : "La commune de Paris rendra compte dans trois jours de l’état de la situation des maisons des secours de cette ville. Dans trois jours le ministre de l’intérieur instruit la Convention, de l'état où se trouvent à Paris les autorités publiques, et notifie au conseil municipal et à la commune. À la lutte de ce décret, Kersaint a dénoncé l’existence d’une assemblée de 96 commissaires de sections, disséminées du conseil général de la commune. Ces commissions, a dit un membre de la députation, sont nommés tous les matins pour la vérification des comptes de leurs collègues, c’est un véritable bureau d’indications et non une autorité constituée. Citoyens, voilà les faits, c'est ainsi qu’on vous trompe; c’est ainsi que ceux qui veulent que la Convention soit, , La Convention passe à la lecture du jour, et 1ère la décision. Du samedi 27 octobre. Dans la salle des états, les murmures s’élève. La Convention passe à la décision. Et la voici : « Le 2 novembre 1791,
maisons des secours de cette ville. Dans trois jours le ministre de l’intérieur instruit la Convention, de l'état où se trouvent à Paris les autorités publiques, et notifie au conseil municipal et à la commune. À la lutte de ce décret, Kersaint a dénoncé l’existence d’une assemblée de 96 commissaires de sections, disséminées du conseil général de la commune. Ces commissions, a dit un membre de la députation, sont nommés tous les matins pour la vérification des comptes de leurs collègues, c’est un véritable bureau d’indications et non une autorité constituée. Citoyens, voilà les faits, c'est ainsi qu’on vous trompe; c’est ainsi que ceux qui veulent que la Convention soit, , La Convention passe à la lecture du jour, et 1ère la décision. Du samedi 27 octobre. Dans la salle des états, les murmures s’élève. La Convention passe à la décision. Et la voici : « Le 2 novembre 1791, remplacera, dans les assignats de 25 francs, le portrait de Louis XVI par celui de Marbeuf et une branche de chêne entrelacée par le génie de la France, surmonté d'un bonnet rayonnant de la liberté avec inscrit : Le régne de la loi, et l'exergue sera le premier de la République, sera substitué au timbre qui, de voir le portrait, au revers de la monnaie de fer : la nation, la loi et le Roi. République, au nom des commissaires préposés au dépouillement des pièces trouvées dans les divers portefeuilles pris aux émigrés et aux ennemis, y a fait suivre une lettre écrite aux frères du roi par les cédés devant moi et maquillés de faussetés. En voici l’extrait : Fribourg, le 6 août 1791. — J’ai fait connaître à leurs altesses royales les motifs qui m’empêchaient de me rendre à Coblentz. Je les supplie de se rappeler ce que j’ai tenté en Franche-Comté pour servir la cause générale. Je ne suis point allé à Coblentz, parce qu’on m’a calomnié auprès de leurs altesses royales. On est remonté jusqu'au commencement des états-généraux. Mes sentiments ont toujours été ceux d'un royaliste pur. On a dit que mon projet était de livrer