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allocations aux enfants de troupe laissés dans leurs familles. (Bulletin officiel, partie permanente, page 929.) Classement à l'édition méthodique: Volume 32= page 6. Paris, le 28 mars 1934. Le Président de la République française, Vu l'article 1er de la loi du 19 juillet 1884 ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires; Vu l'article 45 de la loi du 28 février 1934; Vu le décret du 7 février 1930; Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Article 1. Les articles 3, 7 et 19 du décret du 7 février 1930 sont modifiés comme suit : « Article 3. Les enfants de troupe sont laissés dans leur famille jusqu'au moment de leur entrée dans les écoles militaires préparatoires. « Article 7. Sont rayés des contrôles : « 1° Les enfants signalés par leur mauvaise conduite et ceux qui seraient condamnés à une peine en matière criminelle ou correctionnelle. « 2° Les enfants auxquels surviendraient, après leur admission, des infirmités les rendant impropres au service militaire. « Les radiations sont prononcées par les généraux commandant les régions de corps d'armée, sur demande des conseils d'administration qui sont renseignés par les maires. « Article 19. Tous les enfants de troupe appelés par leur âge (moins de 14 ans au 1er août) à entrer dans les écoles militaires préparatoires et qui n'y sont pas admis, sont rayés des contrôles des corps à la date du 1er octobre de la même année. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Tableau indiquant le stationnement des régions et des formations aériennes pour l'application des prescriptions de la circulaire n° 360-3/E.M.6. du 28 février 1934. (Mémorial, page 56). NUMÉRO STATIONNEMENT ACTUEL BASES AÉRIENNES des régions des formations
renseignés par les maires. « Article 19. Tous les enfants de troupe appelés par leur âge (moins de 14 ans au 1er août) à entrer dans les écoles militaires préparatoires et qui n'y sont pas admis, sont rayés des contrôles des corps à la date du 1er octobre de la même année. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Tableau indiquant le stationnement des régions et des formations aériennes pour l'application des prescriptions de la circulaire n° 360-3/E.M.6. du 28 février 1934. (Mémorial, page 56). NUMÉRO STATIONNEMENT ACTUEL BASES AÉRIENNES des régions des formations ou garnisons aériennes dans les régions aériennes correspondantes. 1re région aérienne : METZ. viennent, Metz (ultérieurement Dijon) : 35e régiment d'aviation (renseignement), 7e, Thionville et Bouy. 2e 20e région 33e régiment d'aviation (renseignement) Nancy. 1er régiment d'aérostiers (1er et 4e bataillons) Metz, Epinal. 11e brigade aérienne : NANCY. 11e escadre aérienne (bombardement) Metz. 21e escadre aérienne (bombardement) Nancy. 2e brigade aérienne : DIJON. 7e escadre aérienne (chasse) 32e escadre aérienne (observation) 52e escadre aérienne (reconnaissance) 2e régiment d'aviation (chasse) Strasbourg. Etablissements. Magasin général d'aviation n° 1 Romilly. Magasin général d'aviation n° 2 Langres-lès-Dijon. Magasin général d'aviation n° 3 Romorantin. Écoles. Ecole pratique d'aviation d'Avord. Avord. Centre mobilisateur 112 Epinal. 2e région aérienne : PARIS. viennent, Paris : 2e 3e 4e 1ère escadre aérienne (chasse) Le Bourget. 16e région 12e escadre aérienne (renseignement) Pau. 2e brigade aérienne : PARIS. 12e escadre aérienne (bombardement) Reims. 22e escadre aérienne (bombardement) Chartres. 1er régiment d'aérostiers, 2e et 3e bataillons Compiègne. Établissements. Entrepôt de Chalais-Meudon Chalais-Meudon. Entrepôt spécial d'aviation n° 1 Villacoublay. Entrepôt spécial d'avienne n° 2 Nanterre. Entrepôt spécial d'aviation n° 3 Orly. Magasin général d'aviation n° 4 Orléans. Écoles. Ecole militaire et d'application de l'aéronautique Versailles. Ecole de perfectionnement de pilote Etampes. Division
aérienne (bombardement) Metz. 21e escadre aérienne (bombardement) Nancy. 2e brigade aérienne : DIJON. 7e escadre aérienne (chasse) 32e escadre aérienne (observation) 52e escadre aérienne (reconnaissance) 2e régiment d'aviation (chasse) Strasbourg. Etablissements. Magasin général d'aviation n° 1 Romilly. Magasin général d'aviation n° 2 Langres-lès-Dijon. Magasin général d'aviation n° 3 Romorantin. Écoles. Ecole pratique d'aviation d'Avord. Avord. Centre mobilisateur 112 Epinal. 2e région aérienne : PARIS. viennent, Paris : 2e 3e 4e 1ère escadre aérienne (chasse) Le Bourget. 16e région 12e escadre aérienne (renseignement) Pau. 2e brigade aérienne : PARIS. 12e escadre aérienne (bombardement) Reims. 22e escadre aérienne (bombardement) Chartres. 1er régiment d'aérostiers, 2e et 3e bataillons Compiègne. Établissements. Entrepôt de Chalais-Meudon Chalais-Meudon. Entrepôt spécial d'aviation n° 1 Villacoublay. Entrepôt spécial d'avienne n° 2 Nanterre. Entrepôt spécial d'aviation n° 3 Orly. Magasin général d'aviation n° 4 Orléans. Écoles. Ecole militaire et d'application de l'aéronautique Versailles. Ecole de perfectionnement de pilote Etampes. Division d'entraînement d'Orly. Compagnie météorologique de St-Cyr. Centre mobilisateur 61 Châteaudun. Centre mobilisateur 101 Compiègne. Centre mobilisateur 111 Metz. 3e région aérienne : TOURS. viennent, Tours : 9e 10e 11e 12e régiment d'aviation (renseignement) Tours. 6e 1/2 brigade aérienne (renseignement) Pau. 2e régiment d'aérostiers Toulouse. 3e régiment d'aviation (chasse) Châteauroux. Écoles. Camp d'instruction de Cazaux Cazaux. Ecole des apprentis mécaniciens Rochefort. Centre d'instruction des spécialistes Bordeaux. Station de transit maritime Bordeaux. Centre mobilisateur 11 Toulouse. Centre mobilisateur 102 Toulouse. 4e région aérienne : LYON. viennent, Lyon : 1ère 14e 15e escadre aérienne (chasse) Lyon-Bron. 35e escadre aérienne (renseignement) Lyon-Bron. Escadrilles de l'Aviation maritime autonome (chasse) A déterminer. Écoles. Ecole de formation des sous-officiers du personnel navigant Istres. Station de transit maritime Marseille. Centre mobilisateur 122 Romans. NOTA. — Sont seuls portés sur le tableau, les C.M. d'aérostation et les C.M. annexes d'aviation. Les autres C.M. placés directement sous les ordres des chefs de corps de rattachement ne sont pas cités. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie ; Sous-Direction de la Gendarmerie ; 2e Bureau ; Effectifs et Administration. Décision portant suppression de la brigade de gendarmerie à pied de La Chapelle-Thireuil (Deux-Sèvres) et modifications aux circonscriptions
Camp d'instruction de Cazaux Cazaux. Ecole des apprentis mécaniciens Rochefort. Centre d'instruction des spécialistes Bordeaux. Station de transit maritime Bordeaux. Centre mobilisateur 11 Toulouse. Centre mobilisateur 102 Toulouse. 4e région aérienne : LYON. viennent, Lyon : 1ère 14e 15e escadre aérienne (chasse) Lyon-Bron. 35e escadre aérienne (renseignement) Lyon-Bron. Escadrilles de l'Aviation maritime autonome (chasse) A déterminer. Écoles. Ecole de formation des sous-officiers du personnel navigant Istres. Station de transit maritime Marseille. Centre mobilisateur 122 Romans. NOTA. — Sont seuls portés sur le tableau, les C.M. d'aérostation et les C.M. annexes d'aviation. Les autres C.M. placés directement sous les ordres des chefs de corps de rattachement ne sont pas cités. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie ; Sous-Direction de la Gendarmerie ; 2e Bureau ; Effectifs et Administration. Décision portant suppression de la brigade de gendarmerie à pied de La Chapelle-Thireuil (Deux-Sèvres) et modifications aux circonscriptions des brigades de l'Absie et Coulonges. (Insertion au Journal officiel du 22 avril 1934, page 4025.) Paris, le 14 avril 1934. Par décision ministérielle, du 14 avril 1934, la brigade de gendarmerie à pied de La Chapelle-Thireuil (Deux-Sèvres) est supprimée. Sa circonscription est répartie entre les brigades de l'Absie et de Coulonges. La première surveillera les communes de Le Cusseau, Seiche et Le Beugnon; la seconde, les communes de La Chapelle-Thireuil, Fenioux, Puy-Hardy et Saint-Louis. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie ; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie des accidents purement matériels. N° 11.174 T/10-G. Paris, le 28 août 1934. Il arrive fréquemment que les usagers de la route, victimes d'accidents purement matériels, demandent le concours de la brigade de gendarmerie la plus proche afin de faire constater sur-le-champ le préjudice qui leur est causé. Aux termes de la réglementation en vigueur, le gendarme n'a pas à intervenir dans les faits qui ne doivent donner lieu qu'à les réparations civiles et sa compétence s'étend seulement à ceux de nature à motiver des poursuites judiciaires. Cette règle, cependant, n'est pas sans présenter en la circonstance quelques inconvénients. Il
de Coulonges. La première surveillera les communes de Le Cusseau, Seiche et Le Beugnon; la seconde, les communes de La Chapelle-Thireuil, Fenioux, Puy-Hardy et Saint-Louis. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie ; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie des accidents purement matériels. N° 11.174 T/10-G. Paris, le 28 août 1934. Il arrive fréquemment que les usagers de la route, victimes d'accidents purement matériels, demandent le concours de la brigade de gendarmerie la plus proche afin de faire constater sur-le-champ le préjudice qui leur est causé. Aux termes de la réglementation en vigueur, le gendarme n'a pas à intervenir dans les faits qui ne doivent donner lieu qu'à les réparations civiles et sa compétence s'étend seulement à ceux de nature à motiver des poursuites judiciaires. Cette règle, cependant, n'est pas sans présenter en la circonstance quelques inconvénients. Il paraît anormal aux usagers de la route que le gendarme témoin d'un accident matériel, se refuse à toute constatation et se récuse, bien qu'il soit sur place, au profit d'un huissier. Il convient d'ajouter d'ailleurs que le gendarme, du fait de ses attributions en matière de police de la route, se voit fréquemment, en pareil cas, dans l'obligation de rétablir la liberté de la circulation en faisant déplacer les véhicules accidentés et, se heurte alors à la demande instante des propriétaires qui désirent que les objets soient maintenus en état jusqu'à l'arrivée de l'officier ministériel habilité pour établir le constat. J'ai été ainsi amené à étudier les moyens d'étendre la compétence des militaires de la gendarmerie en matière d'accidents de la circulation. D'accord avec M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice, il a été décidé, qu'en l'absence d'un huissier, les gendarmes auraient qualité pour constater les accidents purement matériels dans les deux cas suivants : 1° Lorsqu'ils sont les témoins de l'accident ou qu'ils surviennent inopinément sur les lieux alors que les objets sont encore en état; 2° Lorsque, étant à leur résidence, il leur est signalé qu'un accident simplement matériel crée un obstacle, dangereux pour la circulation.
se voit fréquemment, en pareil cas, dans l'obligation de rétablir la liberté de la circulation en faisant déplacer les véhicules accidentés et, se heurte alors à la demande instante des propriétaires qui désirent que les objets soient maintenus en état jusqu'à l'arrivée de l'officier ministériel habilité pour établir le constat. J'ai été ainsi amené à étudier les moyens d'étendre la compétence des militaires de la gendarmerie en matière d'accidents de la circulation. D'accord avec M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice, il a été décidé, qu'en l'absence d'un huissier, les gendarmes auraient qualité pour constater les accidents purement matériels dans les deux cas suivants : 1° Lorsqu'ils sont les témoins de l'accident ou qu'ils surviennent inopinément sur les lieux alors que les objets sont encore en état; 2° Lorsque, étant à leur résidence, il leur est signalé qu'un accident simplement matériel crée un obstacle, dangereux pour la circulation. Il reste entendu toutefois que le procès-verbal dressé en pareil cas par la gendarmerie n'aura d'autre valeur que celle d'un procès-verbal de renseignements; en outre, les gendarmes ne devront entendre, au cours de leur constat, que les témoins qui s'offriront spontanément à faire une déclaration. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Feuille de renseignements relative aux droits des militaires de la gendarmerie en matière de réquisition de moyens de transport et à la rédaction des procès-verbaux de contravention. N° 11.175 T/10-G. Paris, le 28 avril 1934. QUESTIONS POSÉES. 1° Les militaires de la gendarmerie ont-ils le droit de requérir une voiture particulière et son conducteur ou l'un des deux seulement? a) Pour le lancer à la poursuite d'un malfaiteur ou d'un usager de la route, en fuite, après avoir commis un accident; RÉPONSES. 1re question (a). — Réponse affirmative sous réserve, toutefois, qu'il y ait flagrant délit. Tout refus de la part du propriétaire du véhicule requis ou de son conducteur, constitue une contravention (article 475, paragraphe 12, du Code pénal). 159 b) Pour transporter les personnes blessées accidentellement et dont l'état exige des soins immédiats. 2° Les militaires
Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Feuille de renseignements relative aux droits des militaires de la gendarmerie en matière de réquisition de moyens de transport et à la rédaction des procès-verbaux de contravention. N° 11.175 T/10-G. Paris, le 28 avril 1934. QUESTIONS POSÉES. 1° Les militaires de la gendarmerie ont-ils le droit de requérir une voiture particulière et son conducteur ou l'un des deux seulement? a) Pour le lancer à la poursuite d'un malfaiteur ou d'un usager de la route, en fuite, après avoir commis un accident; RÉPONSES. 1re question (a). — Réponse affirmative sous réserve, toutefois, qu'il y ait flagrant délit. Tout refus de la part du propriétaire du véhicule requis ou de son conducteur, constitue une contravention (article 475, paragraphe 12, du Code pénal). 159 b) Pour transporter les personnes blessées accidentellement et dont l'état exige des soins immédiats. 2° Les militaires de la gendarmerie sont-ils tenus, au moment de la constatation d'une contravention, de recueillir, dans tous les cas, et par écrit, une déclaration du contrevenant? 2° question (b). — Réponse négative. Lorsqu'il s'agit d'un besoin purement individuel résultant d'un accident qui n'est pas susceptible de compromettre la sûreté ou la paix publiques, une telle réquisition serait illégale. Réponse négative. Cependant, les militaires de la gendarmerie ne peuvent se refuser à enregistrer la déclaration que le contrevenant exprime spontanément ou dont il demande l'insertion sur le procès-verbal. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Modificatif à la circulaire ministérielle n° 25.253 T/13 en date du 28 juin 1929 (Mémorial, volume 48, page 517) relative à l'emploi de la gendarmerie en Corse. Paris, le 16 mai 1934. Ajouter après le « 9° », un alinéa ainsi conçu : « 10. Enquêtes ayant pour but de vérifier, dans les cas dorsés, les renseignements fournis à l'appui des demandes de cartes d'identité d'étrangers. Ce concours n'est pas accordé par la gendarmerie dans les villes pourvues d'un commissariat de police. » CHARLES-LAVAUZELLE ET Cie. — PARIIS, LIMOGES, BANQUE. — 100i.
paix publiques, une telle réquisition serait illégale. Réponse négative. Cependant, les militaires de la gendarmerie ne peuvent se refuser à enregistrer la déclaration que le contrevenant exprime spontanément ou dont il demande l'insertion sur le procès-verbal. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau technique. Modificatif à la circulaire ministérielle n° 25.253 T/13 en date du 28 juin 1929 (Mémorial, volume 48, page 517) relative à l'emploi de la gendarmerie en Corse. Paris, le 16 mai 1934. Ajouter après le « 9° », un alinéa ainsi conçu : « 10. Enquêtes ayant pour but de vérifier, dans les cas dorsés, les renseignements fournis à l'appui des demandes de cartes d'identité d'étrangers. Ce concours n'est pas accordé par la gendarmerie dans les villes pourvues d'un commissariat de police. » CHARLES-LAVAUZELLE ET Cie. — PARIIS, LIMOGES, BANQUE. — 100i.
Lundi 24 Septembre 1894 N° 9603 — Édition quotidienne Le Matin Lundi 24 Septembre 1894 ÉDITION QUOTIDIENNE PARISS ÉTRANGER et départements (union postale) Un an 40 francs Six mois 21 francs Trois mois 11 francs Les abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois UNIVERS ne répond pas des œuvres discrètes qui lui sont adressées ANNONCES MM. LAGRANGE, CERF et GÉRÉ, 6, place de la Bourse SOMMAIRE Bulletin du jour La Guerre aux évêques Eugène Haulot. Çà et Là : Croquis de manœuvres... Christian. Revanche inattendue. A, D. Charité et humilité : Lettre de M. le comte de Paris. Les manœuvres de masse de l'artillerie. Colonel Ortus. Feuilleton: Soldats... A. de Saintoun. Le droit d'exclusive au parlement autrichien. — Le bien des pauvres. — La Propagande. — Chronique. — Le décret de Vézelay. — Informations politiques. — Question ouvrière. — Les anarchistes. — Guerre en Corée. — La porte et l'Italie. — Les Japonais et Chinois. — Thibet. — Arméniens. — Dépêches de l'Étranger. — Nécrologie. — Échos de partout. — Bulletin Bibliographique. — Exploration. — Tribunaux. — La récolte du blé. Nouvelles diverses. BULLETIN DU JOUR 23 SEPTEMBRE, 1894 Demain lundi, les conseils d'arrondissement se réuniront dans toute la France, pour tenir la seconde partie de leur session. La première partie avait été tenue du 16 au 31 juillet dernier. On sait, en effet, que ces conseils se réunissent toujours avant et après les conseils généraux aux décisions desquels les leurs sont subordonnés en ce qui concerne la répartition de l'impôt direct. Disons à ce propos que les conseils d'arrondissement seront renouvelés par moitié, l'année prochaine, en même temps que les conseils généraux; Le renouvellement se fera en juillet 1895. Aussi ces assemblées tiendront-elles une session à Pâques avec leur composition actuelle. M. de Lanessan, qui se décide à reprendre le chemin de l'Indo-Chine, s'est fait donner un conseil du protectorat par ce qu'il estime que le Tonkin étant pacifié, il faut le doter d'institutions libérales. Outre que la pacification n'est pas aussi complète que l'affirme M. de Lanessan, on peut douter de l'influence qu'exercera un conseil dont
la France, pour tenir la seconde partie de leur session. La première partie avait été tenue du 16 au 31 juillet dernier. On sait, en effet, que ces conseils se réunissent toujours avant et après les conseils généraux aux décisions desquels les leurs sont subordonnés en ce qui concerne la répartition de l'impôt direct. Disons à ce propos que les conseils d'arrondissement seront renouvelés par moitié, l'année prochaine, en même temps que les conseils généraux; Le renouvellement se fera en juillet 1895. Aussi ces assemblées tiendront-elles une session à Pâques avec leur composition actuelle. M. de Lanessan, qui se décide à reprendre le chemin de l'Indo-Chine, s'est fait donner un conseil du protectorat par ce qu'il estime que le Tonkin étant pacifié, il faut le doter d'institutions libérales. Outre que la pacification n'est pas aussi complète que l'affirme M. de Lanessan, on peut douter de l'influence qu'exercera un conseil dont tous les membres sont, ou sous les ordres du gouverneur, ou annuellement nommés par lui. Que d'encre en vain répandue ! que de mauvaise humeur inutilement excitée à propos de la lettre écrite à Sa Sainteté Léon XIII par le duc d'Orléans et de la réponse que le Pape avait faite à la reine du Portugal. Si le Pape a écrit à la reine, il a envoyé au duc d'Orléans une longue et affectueuse dépêche. Avant que rentre le Parlement, la commission qui fait une enquête sur la marine presse ses travaux. Elle a envoyé une délégation à Cherbourg et cette délégation a été pleinement satisfaite de son voyage. À propos d'un incident soulevé en Autriche sur le droit qu'auraient au futur conclave les puissances catholiques de s'opposer à la nomination de tel ou tel papabile, nous nous borrons à enregistrer les déclarations faites par les journaux catholiques, bien placés pour donner une opinion : L'Osservatore Romano et le Nouveau Moniteur de Rome. On annonce la formation à Milan d'une ligue populaire, dirigée contre le renouvellement de la Triple-Alliance. Ce renouvellement, comme on le sait, doit avoir lieu dans deux ans. Ceux qui se flattent de créer en Italie, par
faite à la reine du Portugal. Si le Pape a écrit à la reine, il a envoyé au duc d'Orléans une longue et affectueuse dépêche. Avant que rentre le Parlement, la commission qui fait une enquête sur la marine presse ses travaux. Elle a envoyé une délégation à Cherbourg et cette délégation a été pleinement satisfaite de son voyage. À propos d'un incident soulevé en Autriche sur le droit qu'auraient au futur conclave les puissances catholiques de s'opposer à la nomination de tel ou tel papabile, nous nous borrons à enregistrer les déclarations faites par les journaux catholiques, bien placés pour donner une opinion : L'Osservatore Romano et le Nouveau Moniteur de Rome. On annonce la formation à Milan d'une ligue populaire, dirigée contre le renouvellement de la Triple-Alliance. Ce renouvellement, comme on le sait, doit avoir lieu dans deux ans. Ceux qui se flattent de créer en Italie, par la parole et par la plume, un courant d'opinion assez fort pour ramener le pays à une politique plus conforme à ses traditions et à ses intérêts. En attendant, M. Crispi se débats au milieu d'inextricables difficultés. À l'assaut d'un nouvel accès de mégalomanie, il a rêvé des conquêtes en Afrique et ses plans sont déjoués. Pour créer une diversion il a tenté de faire croire à une réconciliation prochaine avec le Vatican et tous ses efforts sont en pure perte. Le trésor reste vide, le déficit s'accroît. Ni les économies, ni les impôts nouveaux, ni les pleins pouvoirs, ni les combinaisons savantes n'aboutissent à rendre le repos à M. Crispi et au pays qu'il est chargé de gouverner. Le Moniteur belge a publié, nous l'avons dit à nos dernières nouvelles, l'arrêté royal portant dissolution et renouvellement intégral des conseils provinciaux, et fixant au dimanche 28 octobre la date des élections pour le renouvellement intégral des conseils provinciaux. Les nouveaux conseils provinciaux sont convoqués pour le mardi 6 novembre prochain. Ils procéderont, au plus tard, le lundi 12 du même mois, à l'élection des sénateurs dont la nomination leur appartient, savoir : quatre sénateurs pour les provinces de Brabant et