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10. Ont obtenu.: MM. de Launay 18 suffrages. Tricoche 1 — Bulletins blancs 2 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. — M. de Launay, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre du Conseil d'hygiène départemental. Suspension de séance. M. le Président. — La série des élections est épuisée. Je propose au Conseil général une suspension de séance de cinq minutes. La séance est suspendue à 5 heures 50 minutes. Reprise de la séance. La séance est reprise à 6 heures. Commission départementale. Élection complémentaire de deux membres. M. le Président. — Quinze membres sont encore présents dans la salle. Je constate que nous sommes en nombre pour procéder légalement à l'élection de deux membres de la Commission départementale. Le scrutin est ouvert. RÉSULTAT DU SCRUTIN. Votants : 13. — Bulletin blanc: 1. Suffrages exprimés : 12. — Majorité absolue: 7. Ont obtenu : MM. Tricoche-Maillard 11 suffrages. Arnoult-Clément 10 — de Launay 1 — Sellerin 1 — Rolland 1 — Bulletin blanc 1 — SÉANCE DU 26 AOUT 1910 M. le Président. —MM. Tricoche-Maillard et Arnoult-Clément, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés membres de la Commission départementale. Unification des voies de communication. Examen des propositions. M. Thierry-Delanoue, Président de la Commission des Voies de communication. — La Commission des Voies sera en état de donner demain, au Conseil général, le résultat de son étude sur les propositions déposées par nos collègues, MM. Denizot et Boulard, relativement aux modifications à apporter dans l'organisation actuelle du Service des Voies de communication. 7° — Ordre du jour. M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, samedi, à deux heures du soir. L'ordre du jour comprendra : l'élection des membres du Conseil général devant faire partie du Conseil d'administration des Caisses départementales de secours mutuels contre la grêle et la mortalité du bétail; l'élection complémentaire d'un membre de la Délégation des Chemins de fer; la lecture des rapports des Commissions. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Demain, à onze heures, réunion de la Commission des Chemins de fer. Il
voies de communication. Examen des propositions. M. Thierry-Delanoue, Président de la Commission des Voies de communication. — La Commission des Voies sera en état de donner demain, au Conseil général, le résultat de son étude sur les propositions déposées par nos collègues, MM. Denizot et Boulard, relativement aux modifications à apporter dans l'organisation actuelle du Service des Voies de communication. 7° — Ordre du jour. M. le Président. — Je propose au Conseil général de se réunir demain, samedi, à deux heures du soir. L'ordre du jour comprendra : l'élection des membres du Conseil général devant faire partie du Conseil d'administration des Caisses départementales de secours mutuels contre la grêle et la mortalité du bétail; l'élection complémentaire d'un membre de la Délégation des Chemins de fer; la lecture des rapports des Commissions. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Demain, à onze heures, réunion de la Commission des Chemins de fer. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. En conséquence, demain, séance publique à 2 heures du soir. La séance est levée à 3 heures 15 du soir, heure légale. Le Président. PAUL MEUNIER. Les Secrétaires. DE LAUNAY, P. BOULARD. 246 SEANCE PUBLIQUE DU SAMEDI 27 AOUT 1910. Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 3 heures 30 du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président: TRICHOHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires ; ARNOULT-CLÉMENT, BORDES, DENIZOT, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSIREL-MARQUOT, MOSLARD, MONY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, et THIERRY-DELANOUE. Absents : MM. BONNET, COUSIN, DUBOIS, GESLIN et THEVERY. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des secrétaires et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — Nos collègues, MM. Bonnet, Cou SÉANCE DU 27 AOUT 1910 247 sin, Dubois, Geslin et Theveny; s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Élections. M. le Président. — Il va être procédé aux élections suivantes que j'ai annoncées à la fin de la séance, d'hier. Conseil d'administration
Présidence de M. PAUL MEUNIER. La séance est ouverte à 3 heures 30 du soir, heure légale. Sont présents : MM. PAUL MEUNIER, Président: TRICHOHE-MAILLARD et SELLERIN, Vice-Présidents ; DE LAUNAY et BOULARD, Secrétaires ; ARNOULT-CLÉMENT, BORDES, DENIZOT, GAUTHIER, JACQUINOT, LESAGE, MASSON, MEISSIREL-MARQUOT, MOSLARD, MONY, MOREAU, PARMENTIER, PRÉVOST, RENAUDAT, ROLLAND, et THIERRY-DELANOUE. Absents : MM. BONNET, COUSIN, DUBOIS, GESLIN et THEVERY. M. le Préfet assiste à la réunion. 1° — Procès-verbal. — Adoption. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Launay, l'un des secrétaires et adopté. 2° — Excuses. M. le Président. — Nos collègues, MM. Bonnet, Cou SÉANCE DU 27 AOUT 1910 247 sin, Dubois, Geslin et Theveny; s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. 3° — Élections. M. le Président. — Il va être procédé aux élections suivantes que j'ai annoncées à la fin de la séance, d'hier. Conseil d'administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail. Désignation de deux Conseillers Généraux. M. le Président. — Parmi les membres du Conseil d'administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail, figurent six Conseillers généraux, élus par leurs collègues, savoir : Deux, pour l'arrondissement de Troyes, et un, pour chacun des autres arrondissements. Ce sont : MM. de Launay, Nicolas, Theveny, Thierry-Delanoue, Moreau, Gillot. MM. Nicolas et Gillot. élu le 24 août 1907, ne font plus partie de l’Assemblée départementale et il y a lieu de procéder à leur remplacement pour la période 1908-1913. M. Gillot, qui fut le doyen d’âge de cette Assemblée, a emporté et garde, dans sa retraite volontaire, les sympathies de ses Collègues. 248. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Nicolas, lui aussi, nous a librement quittés. Du Mont-Dore, où il est en traitement, il a bien voulu m’adresser ses félicitations amicales, au lendemain de l’élection du Bureau. Je suis heureux de lui transmettre, avec les bons souvenirs du Conseil général, nos vœux de meilleure santé. Plusieurs de nos collègues m’ont demandé de soumettre aux suffrages de l’Assemblée départementale notre collègue, M. Léon Lesage,
collègues, savoir : Deux, pour l'arrondissement de Troyes, et un, pour chacun des autres arrondissements. Ce sont : MM. de Launay, Nicolas, Theveny, Thierry-Delanoue, Moreau, Gillot. MM. Nicolas et Gillot. élu le 24 août 1907, ne font plus partie de l’Assemblée départementale et il y a lieu de procéder à leur remplacement pour la période 1908-1913. M. Gillot, qui fut le doyen d’âge de cette Assemblée, a emporté et garde, dans sa retraite volontaire, les sympathies de ses Collègues. 248. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 M. Nicolas, lui aussi, nous a librement quittés. Du Mont-Dore, où il est en traitement, il a bien voulu m’adresser ses félicitations amicales, au lendemain de l’élection du Bureau. Je suis heureux de lui transmettre, avec les bons souvenirs du Conseil général, nos vœux de meilleure santé. Plusieurs de nos collègues m’ont demandé de soumettre aux suffrages de l’Assemblée départementale notre collègue, M. Léon Lesage, en remplacement de M. Gillot, et notre collègue, M. Moslard, en remplacement de M. Nicolas. Si personne ne s’y oppose, il pourrait être donné satisfaction au désir qui m’a été exprimé Personne ne demandant le scrutin, je déclare MM. Léon Lesage et Moslard élus, par acclamation, membres du Conseil d’administration des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail. 2° — Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Désignation du sixième membre. M. le Président. — Il reste à élire, comme vous le savez, un sixième membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général, en remplacement de M. Mony qui, hier, a refusé le mandat que lui avait conféré l’Assemblée départementale. Plusieurs membres du Conseil général m’ont demandé de proposer à votre choix la candidature de M. Tricoche Maillard, si personne ne fait d’opposition à cette proposition je vais prier le Conseil général de vouloir bien acclamer cette candidature. Marques d’assentiment. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 249 M. le Président. — Par acclamation, M. Tricoche Maillard, est proclamé membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. 4° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES FINANCES ET DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
des Caisses départementales de Secours mutuels contre la Grêle et la Mortalité du bétail. 2° — Délégation des Chemins de fer du Conseil général. Désignation du sixième membre. M. le Président. — Il reste à élire, comme vous le savez, un sixième membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général, en remplacement de M. Mony qui, hier, a refusé le mandat que lui avait conféré l’Assemblée départementale. Plusieurs membres du Conseil général m’ont demandé de proposer à votre choix la candidature de M. Tricoche Maillard, si personne ne fait d’opposition à cette proposition je vais prier le Conseil général de vouloir bien acclamer cette candidature. Marques d’assentiment. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 249 M. le Président. — Par acclamation, M. Tricoche Maillard, est proclamé membre de la Délégation des Chemins de fer du Conseil général. 4° — LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES FINANCES ET DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Moreau, Rapporteur. Enfants assistés. Traitement marin. Choix d’un établissement. À la suite de la demande de relèvement du prix de la journée d’entretien des pupilles de l’Assistance, présentée par M. Vincent, Directeur d’un des Sanatoria de Berck-sur-Mer, et en présence aussi des réclamations formulées contre le Sanatorium de l’Oise, également à Berck, vous aviez demandé à M. l’Inspecteur de l’Assistance publique de vous fournir, dans un rapport, des renseignements sur d’autres établissements du même genre, où les pupilles pourraient recevoir les soins qui leur sont nécessaires. Dans ce rapport, qui vous a été présenté à votre session d’avril 1910, M. l’Inspecteur donnait des renseignements très circonstanciés sur les autres Sanatoria, répartis sur les côtes de France, et paraissait porter ses préférences sur le Sanatorium de Roscoff : mais il n’éclaircissait pas certains points obscurs relatifs aux établissements de Berck. Aussi, avant de prendre une décision, vous aviez chargé M. le Délégation de vouloir bien se rendre à Berck avec M. l’Inspecteur de l’Assistance et de prendre, sur place, les renseignements nécessaires. À la séance du 23 août, M. le Délégué vous a donné lecture de son rapport qu’il a accompagné d’explications très intéressantes et très détaillées. Et votre Commission
également à Berck, vous aviez demandé à M. l’Inspecteur de l’Assistance publique de vous fournir, dans un rapport, des renseignements sur d’autres établissements du même genre, où les pupilles pourraient recevoir les soins qui leur sont nécessaires. Dans ce rapport, qui vous a été présenté à votre session d’avril 1910, M. l’Inspecteur donnait des renseignements très circonstanciés sur les autres Sanatoria, répartis sur les côtes de France, et paraissait porter ses préférences sur le Sanatorium de Roscoff : mais il n’éclaircissait pas certains points obscurs relatifs aux établissements de Berck. Aussi, avant de prendre une décision, vous aviez chargé M. le Délégation de vouloir bien se rendre à Berck avec M. l’Inspecteur de l’Assistance et de prendre, sur place, les renseignements nécessaires. À la séance du 23 août, M. le Délégué vous a donné lecture de son rapport qu’il a accompagné d’explications très intéressantes et très détaillées. Et votre Commission des Finances, après avoir entendu également les explications de M. l’Inspecteur de l’Assistance, vous propose d’approuver les résolutions suivantes : 1° — Le Sanatorium de Roscoff, bien que présentant des avantages au point de vue de la douceur et de la régularité du climat et de son excellente installation, serait laissé de côté en raison de son éloignement, de la difficulté qui en résulterait pour les parents d’accompagner ou d’aller voir leurs enfants et enfin de l’absence de chirurgiens spécialistes, dont l’intervention est souvent nécessaire. 2° — Maintenir le statut quo pour les établissements de Berck, c’est-à-dire continuer à placer les pupilles, garçons, au Sanatorium Bouville, les pupilles, filles, au Sanatorium Vincent, et les enfants de l’Assistance médicale, à la Maison de l’Oise, en raison, pour cette dernière, des améliorations apportées à la nourriture, et sous réserve que les autres améliorations, projetées ou en cours d’exécution, seront réalisées à bref délai. Cette résolution entraînerait l’acceptation, de votre part, du relèvement du prix de la journée d’entretien au Sanatorium Vincent. Cette augmentation, de 0 fr. 35 par jour, se traduisant, à la fin de l’année, par une augmentation de dépense de ... 127.75 dont 2/5 à la charge de l’État, soit
laissé de côté en raison de son éloignement, de la difficulté qui en résulterait pour les parents d’accompagner ou d’aller voir leurs enfants et enfin de l’absence de chirurgiens spécialistes, dont l’intervention est souvent nécessaire. 2° — Maintenir le statut quo pour les établissements de Berck, c’est-à-dire continuer à placer les pupilles, garçons, au Sanatorium Bouville, les pupilles, filles, au Sanatorium Vincent, et les enfants de l’Assistance médicale, à la Maison de l’Oise, en raison, pour cette dernière, des améliorations apportées à la nourriture, et sous réserve que les autres améliorations, projetées ou en cours d’exécution, seront réalisées à bref délai. Cette résolution entraînerait l’acceptation, de votre part, du relèvement du prix de la journée d’entretien au Sanatorium Vincent. Cette augmentation, de 0 fr. 35 par jour, se traduisant, à la fin de l’année, par une augmentation de dépense de ... 127.75 dont 2/5 à la charge de l’État, soit 51.10 ( _. } 71.65 et 1/5 à la charge des Communes, soit... 25.55 / Il resterait 2/5 à la charge du Département, soit.. 51.10 Enfin, votre Commission des Finances vous propose d’indemniser M. l’Inspecteur de l’Assistance désirant que lui ont occasionnés la mission que vous lui avez confiée, soit 92 fr. 25. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse). Demande de secours formée par Mme Ganne, Institutrice à Ricey-Haut. Mme Ganne, Institutrice en congé, et sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, n’ayant reçu que la moitié de son traitement pendant le trimestre précédent, sans ressources personnelles, et sans parents qui puissent lui venir en aide, demande un secours qui lui permette de continuer sa cure au Sanatorium de Sainte-Feyre. Mme Ganne vient de recevoir, de M. le Ministre, un secours de 150 francs, représentant, environ, les dépenses d’un mois de séjour. En présence de la situation, très intéressante, de cette Institutrice, votre Commission des Finances vous propose de lui accorder, sur les fonds départementaux, un secours d’égale importance, pour lui permettre d’attendre que M. le Ministre lui vienne de nouveau en aide, étant bien entendu que ce secours ne pourra être renouvelé. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Archives
92 fr. 25. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Sanatorium de Sainte-Feyre (Creuse). Demande de secours formée par Mme Ganne, Institutrice à Ricey-Haut. Mme Ganne, Institutrice en congé, et sans traitement, depuis le 1er juillet 1910, n’ayant reçu que la moitié de son traitement pendant le trimestre précédent, sans ressources personnelles, et sans parents qui puissent lui venir en aide, demande un secours qui lui permette de continuer sa cure au Sanatorium de Sainte-Feyre. Mme Ganne vient de recevoir, de M. le Ministre, un secours de 150 francs, représentant, environ, les dépenses d’un mois de séjour. En présence de la situation, très intéressante, de cette Institutrice, votre Commission des Finances vous propose de lui accorder, sur les fonds départementaux, un secours d’égale importance, pour lui permettre d’attendre que M. le Ministre lui vienne de nouveau en aide, étant bien entendu que ce secours ne pourra être renouvelé. Adopté. M. Mony, Rapporteur. Archives départementales. Projet d’acquisition de documents anciens, provenant de l’ancienne Collégiale St-Étienne, de Troyes. Demande de crédit. M. le Préfet vous a communiqué une proposition de M. l’Archiviste départemental tendant à l’acquisition de deux registres provenant de l’ancienne Collégiale Saint-Étienne, de Troyes, comprenant : 1° — Le compte de la Grand’Chambre de l’Église collégiale Saint-Étienne; 2° — Les causes du procès de la même Église. Ces documents, qui datent de 1543-1541, ont, d'après l'avis de M. l'Archiviste départemental, un grand intérêt historique. Le possesseur actuel, un antiquaire de Saint-Quentin, en demande 70 francs. Cette somme ne paraît pas exagérée. En raison de l'intérêt, évident pour le Département, de conserver des éléments de l'histoire locale, précieux à divers titres, votre Commission des Finances vous propose de voter le crédit de 70 francs demandé. Adopté. 252 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Église de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. M. le Préfet, dans son rapport (page 131), vous fait connaître qu'il a reçu, de M. le Sous-Secrétaire d’État des Beaux-Arts, un devis de travaux de restauration à exécuter à l’Église de Bar-sur-Seine, avec prière d'inviter le Conseil municipal intéressé et,
de l’Église collégiale Saint-Étienne; 2° — Les causes du procès de la même Église. Ces documents, qui datent de 1543-1541, ont, d'après l'avis de M. l'Archiviste départemental, un grand intérêt historique. Le possesseur actuel, un antiquaire de Saint-Quentin, en demande 70 francs. Cette somme ne paraît pas exagérée. En raison de l'intérêt, évident pour le Département, de conserver des éléments de l'histoire locale, précieux à divers titres, votre Commission des Finances vous propose de voter le crédit de 70 francs demandé. Adopté. 252 SÉANCE DU 27 AOÛT 1910 M. Mony, Rapporteur. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Église de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. M. le Préfet, dans son rapport (page 131), vous fait connaître qu'il a reçu, de M. le Sous-Secrétaire d’État des Beaux-Arts, un devis de travaux de restauration à exécuter à l’Église de Bar-sur-Seine, avec prière d'inviter le Conseil municipal intéressé et, s'il y a lieu, le Conseil général de l'Aube, à fixer, par délibération, le concours financier que ces Assemblées seraient disposées à apporter à l’État. Le dossier complet de cette affaire a été renvoyé à l’examen de votre Commission. Il comporte : 1° — Un devis sommaire, dressé par M. Louzier, architecte diocésain, s'élevant à 7.356 fr. 09 ; 2°—Une lettre, de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, faisant connaître que, si les Administrations intéressées à la conservation du monument, s'engageaient à concourir à l'exécution de l'entreprise pour 2.356 fr. 09, le budget des Beaux-Arts prendrait à sa charge le surplus de la dépense, soit 5.000 fr. Or, il résulte d’une délibération, jointe au dossier, que la Commune a accepté et pris en charge des souscriptions particulières pour la restauration de l’Église, s'élevant à 978 fr. 05. Que le Conseil, d’autre part, a voté, (à prendre sur les ressources du budget additionnel) une somme de 200 fr. Soit un total de 1.178 fr. 05 représentant la moitié de la contribution fixée précédemment. Dans des cas analogues, en se basant sur la loi du 30 mars 1887, complétée par un règlement d'administration publique du 3 janvier 1889, vous
Louzier, architecte diocésain, s'élevant à 7.356 fr. 09 ; 2°—Une lettre, de M. le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, faisant connaître que, si les Administrations intéressées à la conservation du monument, s'engageaient à concourir à l'exécution de l'entreprise pour 2.356 fr. 09, le budget des Beaux-Arts prendrait à sa charge le surplus de la dépense, soit 5.000 fr. Or, il résulte d’une délibération, jointe au dossier, que la Commune a accepté et pris en charge des souscriptions particulières pour la restauration de l’Église, s'élevant à 978 fr. 05. Que le Conseil, d’autre part, a voté, (à prendre sur les ressources du budget additionnel) une somme de 200 fr. Soit un total de 1.178 fr. 05 représentant la moitié de la contribution fixée précédemment. Dans des cas analogues, en se basant sur la loi du 30 mars 1887, complétée par un règlement d'administration publique du 3 janvier 1889, vous avez décidé de prendre, au compte du Département, une part égale au sacrifice consenti par les Communes, augmenté du montant des souscriptions volontaires. La procédure, sus-visée, a réglé la décision de votre Commission des Finances qui vous propose d'inscrire, au budget de 1911, une somme égale à la contribution de la Ville de Bar-sur-Seine, soit 1.178 fr. 05. ; Adopté. M. Mony, Rapporteur. Service public départemental de Désinfection. Modification des Circonscriptions sanitaires. Arrondissement de Nogent-sur-Seine. La Commission sanitaire de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine a exprimé le vœu : "Qu'un Directeur du Service public départemental de Désinfection fût nommé dans chacun des trois postes de l'arrondissement." Ce vœu n'a pu être suivi d'effet pour la raison, qu'aux termes du décret ministériel du 10 juillet 1906, art.-7, il ne peut être désigné qu'un seul Délégué par Circonscription sanitaire. Une solution qui permettrait de donner satisfaction à la Commission de Nogent serait la création d’une seconde Commission sanitaire dans l'arrondissement. Cette mesure aurait pour résultat de diviser, entre deux Délégués, le travail aujourd'hui confié à un seul. La création de cette seconde Commission peut être réalisée par le Conseil général après avis du Conseil d’hygiène départemental. Elle rentrerait, d’ailleurs, dans l’esprit, sinon dans la