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reine dona Maria Ier altera les principes qui avaient dicté les lois du règne de son père et en suspendit un grand nombre; la législation portugaise fut à cette époque dans un véritable chaos. En 1820, éclata à Porto la révolution qui devait donner au Portugal un gouvernement constitutionnel. La régence, au nom de dona Maria Ier, composée en premier lieu de trois membres et ensuite exercée par dom Pedro, duc de Bragance, père de la reine, à Angra d'abord, une des îles des Açores (Terceira), puis à Porto et à Lisbonne, promulgua d'importantes réformes législatives, en matière d'administration, de finances, de justice; réformes développées et mises à exécution après la fin de la guerre civile. Les Ordenações Filipinas, en partie altérées par les lois postérieures, restèrent en vigueur jusqu'à la publication de la loi sur la procédure civile et criminelle (16 mai 1832), et à la promulgation des Codes pénal (10 décembre 1852) et civil (22 mars 1868). Les nombreuses dispositions législatives, successivement promulguées après les Ordenações avaient amené de profondes altérations dans la jurisprudence; une nouvelle codification était réclamée comme un besoin urgent. Les lois du 3 septembre 1822 et du 25 août 1835 proposaient des prix qui seraient décernés à l'auteur d'un projet de Code civil susceptible d'être adopté. Quelques concurrents présentèrent leurs travaux, mais sans succès. Par décret du 10 décembre 1845, une commission fut instituée pour rédiger le Code civil et pénal. La commission a élaboré le Code pénal, mais sans toucher à l'objet du Code civil. Par décret du 8 août 1850, le jurisconsulte et distingué littérateur Antonio Luiz de Seabra, juge du tribunal d'appel de Porto, aujourd'hui vicomte de Seabra et conseiller au tribunal suprême de justice (Cour de cassation), fut chargé de rédiger le Code civil. Le projet fut présenté en 1859 et la commission de révision en poursuivit l'examen du 9 mars 1860 au 30 avril 1865. Les lois du 1er juillet et du 18 novembre 1869 rendirent ce Code obligatoire à dater du 22 mars 1868 sur le continent et dans les îles, à partir du 1er juillet 1870 dans
seraient décernés à l'auteur d'un projet de Code civil susceptible d'être adopté. Quelques concurrents présentèrent leurs travaux, mais sans succès. Par décret du 10 décembre 1845, une commission fut instituée pour rédiger le Code civil et pénal. La commission a élaboré le Code pénal, mais sans toucher à l'objet du Code civil. Par décret du 8 août 1850, le jurisconsulte et distingué littérateur Antonio Luiz de Seabra, juge du tribunal d'appel de Porto, aujourd'hui vicomte de Seabra et conseiller au tribunal suprême de justice (Cour de cassation), fut chargé de rédiger le Code civil. Le projet fut présenté en 1859 et la commission de révision en poursuivit l'examen du 9 mars 1860 au 30 avril 1865. Les lois du 1er juillet et du 18 novembre 1869 rendirent ce Code obligatoire à dater du 22 mars 1868 sur le continent et dans les îles, à partir du 1er juillet 1870 dans les possessions d'outre-mer. Le Code civil portugais n'est pas rédigé dans un esprit de complète innovation. On peut le considérer comme une transaction entre les principales sources de notre ancienne jurisprudence et les nouveaux principes de la science. Malgré les profondes modifications qu'il a faites sur quelques points, dans le fond il respecte l'ancien droit portugais. Il améliore et développe les dispositions des lois nationales; de plus, il codifie la législation civile, tant romaine et canonique qu'étrangère; laquelle n'était pas seulement subsidiairement applicable, mais réglait seule beaucoup de points de droit en Portugal. Le nouveau Code civil interdit le recours à la législation étrangère; les cas omis doivent être régis par le droit naturel. Le Portugal n'a pas encore de Code de procédure civile et criminelle. Les décrets du 16 mai 1832 et du 12 décembre 1833 mirent seulement l'organisation judiciaire et la procédure civile et criminelle d'accord avec le système du jugement par jurés établi dans la Constitution de l'État. Ceux du 29 novembre 1836 et du 13 janvier 1837 formèrent un recueil qui prit le nom de réforme judiciaire, et corrigèrent quelques défauts des décrets antérieurs des 16 mai 1832 et 12 décembre 1833. Par le décret du
fond il respecte l'ancien droit portugais. Il améliore et développe les dispositions des lois nationales; de plus, il codifie la législation civile, tant romaine et canonique qu'étrangère; laquelle n'était pas seulement subsidiairement applicable, mais réglait seule beaucoup de points de droit en Portugal. Le nouveau Code civil interdit le recours à la législation étrangère; les cas omis doivent être régis par le droit naturel. Le Portugal n'a pas encore de Code de procédure civile et criminelle. Les décrets du 16 mai 1832 et du 12 décembre 1833 mirent seulement l'organisation judiciaire et la procédure civile et criminelle d'accord avec le système du jugement par jurés établi dans la Constitution de l'État. Ceux du 29 novembre 1836 et du 13 janvier 1837 formèrent un recueil qui prit le nom de réforme judiciaire, et corrigèrent quelques défauts des décrets antérieurs des 16 mai 1832 et 12 décembre 1833. Par le décret du 21 mai 1841, de nouvelles corrections furent apportées et un nouveau recueil mis en vigueur sous le titre de dernière réforme judiciaire. Ces lois étaient incomplètes même avant le Code civil; on avait besoin d'invoquer à tout moment les anciennes lois de procédure et une foule de dispositions postérieures au recueil. Depuis la promulgation du Code civil, magistrats et avocats réclament un Code de procédure civile d'accord avec la nouvelle jurisprudence. Une commission a rédigé un projet qui va être présenté aux Chambres législatives par le ministre de la justice. L'organisation judiciaire du Portugal est modelée sur l'organisation française. Les tribunaux civils ordinaires sont des tribunaux de première instance composés d'un juge unique, des tribunaux de seconde instance (Tribunais) chargés de connaître des appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance, et une Cour de cassation (tribunal suprême de justice). Près de tous les tribunaux sont placés des membres du ministère public. Le jury est admis en matière civile et en matière criminelle, mais les plaideurs ont la faculté de renoncer au jury en matière civile, et depuis que la loi a permis cette renonciation, le jury civil n'a jamais fonctionné. Le Code de commerce, rédigé
recueil. Depuis la promulgation du Code civil, magistrats et avocats réclament un Code de procédure civile d'accord avec la nouvelle jurisprudence. Une commission a rédigé un projet qui va être présenté aux Chambres législatives par le ministre de la justice. L'organisation judiciaire du Portugal est modelée sur l'organisation française. Les tribunaux civils ordinaires sont des tribunaux de première instance composés d'un juge unique, des tribunaux de seconde instance (Tribunais) chargés de connaître des appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance, et une Cour de cassation (tribunal suprême de justice). Près de tous les tribunaux sont placés des membres du ministère public. Le jury est admis en matière civile et en matière criminelle, mais les plaideurs ont la faculté de renoncer au jury en matière civile, et depuis que la loi a permis cette renonciation, le jury civil n'a jamais fonctionné. Le Code de commerce, rédigé et présenté par le conseiller Joseph Ferreira Borges, fut adopté et mis à exécution le 18 septembre 1833. La législation commerciale, avant la promulgation du Code, était incomplète et éparsesur une multitude d'ordonnances rendues par les rois à différentes époques et suivant les nécessités du moment. Les sources du Code de commerce portugais, outre les anciennes lois maritimes, sont: les Codes de Prusse, des Pays-Bas, de France, le projet du Code; de l'Espagne, le droit de l'Angleterre, les ordonnances de la Russie et celles de l'Allemagne, d'après les travaux de Phoonsen et de Boucher. Ce Code est divisé en deux parties : la première traite du commerce terrestre, la deuxième du commerce maritime. La première partie est subdivisée en trois livres; le premier est intitulé : des personnes; le second : des obligations; le troisième : des actions commerciales, de l'organisation des tribunaux de commerce et des faillites. Le rédacteur du Code de commerce dit que pour la rédaction du livre troisième de la première partie de son projet, il n'a rien emprunté à l'étranger, mais s'est inspiré seulement des institutions portugaises et de sa pratique d'avocat. Les tribunaux de commerce de première instance sont composés d'un président, juge du
de commerce portugais, outre les anciennes lois maritimes, sont: les Codes de Prusse, des Pays-Bas, de France, le projet du Code; de l'Espagne, le droit de l'Angleterre, les ordonnances de la Russie et celles de l'Allemagne, d'après les travaux de Phoonsen et de Boucher. Ce Code est divisé en deux parties : la première traite du commerce terrestre, la deuxième du commerce maritime. La première partie est subdivisée en trois livres; le premier est intitulé : des personnes; le second : des obligations; le troisième : des actions commerciales, de l'organisation des tribunaux de commerce et des faillites. Le rédacteur du Code de commerce dit que pour la rédaction du livre troisième de la première partie de son projet, il n'a rien emprunté à l'étranger, mais s'est inspiré seulement des institutions portugaises et de sa pratique d'avocat. Les tribunaux de commerce de première instance sont composés d'un président, juge du droit, et de jurés. Le président règle les débats et applique la loi, le jury prononce sur le fait. Le juge président est, comme tous les autres juges de première instance, nommé par le pouvoir exécutif. Les jurés sont élus pour un an dans une assemblée composée de tous les commerçants de l'arrondissement de chaque tribunal. La liste des commerçants est dressée par le secrétaire du tribunal; l'élection est faite au scrutin individuel, à la pluralité des suffrages des votants présents. Le nombre des jurés, pour chaque tribunal de commerce, ne pourra pas être au-dessous de quatre ni au-dessus de douze; le nombre des suppléants est la moitié de celui des titulaires. Sont éligibles aux fonctions de jurés les commerçants indigènes ou naturalisés portugais, ayant exercé le commerce avec honneur et distinction depuis cinq ans. Pour être électeur il faut être commerçant. Les jugements des tribunaux de commerce sont susceptibles d'appel selon la valeur des demandes. Les appels sont portés devant les tribunaux de deuxième instance dans le ressort desquels ces tribunaux sont situés. On peut encore dans certains cas attaquer les jugements des tribunaux de deuxième instance par voie de cassation. Le Code de commerce n'a pu répondre à
commerçants de l'arrondissement de chaque tribunal. La liste des commerçants est dressée par le secrétaire du tribunal; l'élection est faite au scrutin individuel, à la pluralité des suffrages des votants présents. Le nombre des jurés, pour chaque tribunal de commerce, ne pourra pas être au-dessous de quatre ni au-dessus de douze; le nombre des suppléants est la moitié de celui des titulaires. Sont éligibles aux fonctions de jurés les commerçants indigènes ou naturalisés portugais, ayant exercé le commerce avec honneur et distinction depuis cinq ans. Pour être électeur il faut être commerçant. Les jugements des tribunaux de commerce sont susceptibles d'appel selon la valeur des demandes. Les appels sont portés devant les tribunaux de deuxième instance dans le ressort desquels ces tribunaux sont situés. On peut encore dans certains cas attaquer les jugements des tribunaux de deuxième instance par voie de cassation. Le Code de commerce n'a pu répondre à tous les besoins, grâce aux développements du commerce et de l'industrie; il a déjà reçu d'importantes modifications, il en attend encore, et plus d'une lacune reste à combler. Depuis la promulgation de ce Code divers changements y ont été apportés; un des plus importants est celui introduit par la loi du 22 juin 1867, qui a tracé des règles sur les sociétés anonymes. Une commission fut créée par décret du 17 juin 1870 pour reviser le Code de commerce. Les lois pénales qui régissaient le Portugal étaient contenues principalement dans le V° livre des Ordenações, dont quelques dispositions ont été modifiées par des décrets postérieurs. Depuis le 31 mars 1778, quelques essais ont été tentés pour la rédaction d'un Code pénal, mais aucun n'a réussi. La vengeance a été le principe des peines édictées par le livre V° des Ordenações, comme dans toutes les lois pénales du moyen âge. Cette législation était prodigue des peines les plus barbares, comme le fouet, les mutilations et la marque. Le châtiment, déjà disproportionné avec le fait punissable, n'atteignait pas également tous les coupables: le clergé et la noblesse étaient soumis à certaines juridictions spéciales, et les peines variaient selon les conditions du rang
du 22 juin 1867, qui a tracé des règles sur les sociétés anonymes. Une commission fut créée par décret du 17 juin 1870 pour reviser le Code de commerce. Les lois pénales qui régissaient le Portugal étaient contenues principalement dans le V° livre des Ordenações, dont quelques dispositions ont été modifiées par des décrets postérieurs. Depuis le 31 mars 1778, quelques essais ont été tentés pour la rédaction d'un Code pénal, mais aucun n'a réussi. La vengeance a été le principe des peines édictées par le livre V° des Ordenações, comme dans toutes les lois pénales du moyen âge. Cette législation était prodigue des peines les plus barbares, comme le fouet, les mutilations et la marque. Le châtiment, déjà disproportionné avec le fait punissable, n'atteignait pas également tous les coupables: le clergé et la noblesse étaient soumis à certaines juridictions spéciales, et les peines variaient selon les conditions du rang et de la fortune des coupables. La réforme de la législation pénale était devenue pour le Portugal un besoin public. La marche progressive des idées libérales depuis 1820, l'adoucissement des mœurs, les discussions philosophiques des plus célèbres criminalistes étrangers et les travaux du jurisconsulte Pascoal José de Mello Freire, professeur à l'Université de Coimbra, la publication de Codes par les nations de l'Europe et de l'Amérique ont amené les esprits à réclamer énergiquement la rédaction d'un Code pénal d'accord avec les principes de la science moderne. Pascoal José de Mello Freire a rédigé un projet mais la commission chargée de l'examiner par un décret du 3 février 1789 n'a jamais présenté son rapport. Jérémie Bentham a soumis en 1821 aux Chambres constituantes des projets de Codes civil, pénal et constitutionnel. Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté, au gouvernement un projet de Code pénal. Une commission nommée pour l'examiner l'approuva et le gouvernement, par décret du 4 janvier 1837, en ordonna la publication afin de le rendre exécutoire. Ce Code n'a cependant pas été promulgué. Le 10 décembre 1852, le gouvernement portugais promulgua un Code pénal élaboré par une commission de jurisconsultes nommée par décret du 10
à l'Université de Coimbra, la publication de Codes par les nations de l'Europe et de l'Amérique ont amené les esprits à réclamer énergiquement la rédaction d'un Code pénal d'accord avec les principes de la science moderne. Pascoal José de Mello Freire a rédigé un projet mais la commission chargée de l'examiner par un décret du 3 février 1789 n'a jamais présenté son rapport. Jérémie Bentham a soumis en 1821 aux Chambres constituantes des projets de Codes civil, pénal et constitutionnel. Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté, au gouvernement un projet de Code pénal. Une commission nommée pour l'examiner l'approuva et le gouvernement, par décret du 4 janvier 1837, en ordonna la publication afin de le rendre exécutoire. Ce Code n'a cependant pas été promulgué. Le 10 décembre 1852, le gouvernement portugais promulgua un Code pénal élaboré par une commission de jurisconsultes nommée par décret du 10 décembre 1845. Toutefois ce Code est loin d'offrir toute la perfection désirable, et, dès sa naissance, il a provoqué beaucoup de critiques. Quelques-unes des dispositions de ce nouveau Code ont été modifiées par des lois postérieures. La commission de révision, instituée par les décrets du 30 décembre 1857 et du 3 février 1858, dont l'éminent jurisconsulte Levy Maria Jordâo de Paiva Manso (aujourd'hui vicomte de Paiva Manso) était secrétaire et rapporteur, a présenté son premier projet le 7 décembre 1861, lequel fut soumis par le ministre de la justice à la sanction des Assemblées législatives dans la séance du 17 janvier 1862. Le projet ne put pas être discuté par la Chambre des députés, et la commission, voulant apporter à son travail toute la perfection possible, améliora encore son premier projet, qui fut présenté au gouvernement le 20 décembre 1864. La commission, pour la rédaction de ce projet, a fait appel aux lumières de quelques-uns des plus éminents criminalistes étrangers, français, italiens, allemands et belges, dont elle avait de plus consulté les écrits. Le projet fut accueilli comme une œuvre remarquable de sagesse et de progrès ; les avis des savants consultés sont unanimes pour reconnaître qu'il est très-complet et
3 février 1858, dont l'éminent jurisconsulte Levy Maria Jordâo de Paiva Manso (aujourd'hui vicomte de Paiva Manso) était secrétaire et rapporteur, a présenté son premier projet le 7 décembre 1861, lequel fut soumis par le ministre de la justice à la sanction des Assemblées législatives dans la séance du 17 janvier 1862. Le projet ne put pas être discuté par la Chambre des députés, et la commission, voulant apporter à son travail toute la perfection possible, améliora encore son premier projet, qui fut présenté au gouvernement le 20 décembre 1864. La commission, pour la rédaction de ce projet, a fait appel aux lumières de quelques-uns des plus éminents criminalistes étrangers, français, italiens, allemands et belges, dont elle avait de plus consulté les écrits. Le projet fut accueilli comme une œuvre remarquable de sagesse et de progrès ; les avis des savants consultés sont unanimes pour reconnaître qu'il est très-complet et parfaitement déduit au point de vue philosophique. C'est un beau travail de droit pénal, le plus avancé et le plus au niveau des progrès de la science à l'époque où il a été rédigé. La loi du 1er juillet 1867 abolit les peines de mort et des travaux forcés, lesquelles devront être remplacées par la peine de l'emprisonnement cellulaire. La loi du 24 avril 1873 autorisa le gouvernement à établir une prison générale pénitentiaire dans la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Lisbonne. Cette prison est en construction. Par décret du 8 octobre 1874, une commission fut chargée d'élaborer un projet de réforme de la loi pénale, puisé dans le Code pénal en vigueur et dans le projet présenté le 20 décembre 1864, d'accord avec le système de pénalité inauguré par la loi du 1er juillet 1867. La discussion des travaux précédents est renvoyée, s'il y a lieu, à la prochaine séance. La séance est levée à dix heures et demie. # CORRECTION ### Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté, au gouvernement un projet de Code pénal. Une commission nommée pour l'examiner l'approuva et le gouvernement, par décret du 4 janvier 1837, en ordonna la
devront être remplacées par la peine de l'emprisonnement cellulaire. La loi du 24 avril 1873 autorisa le gouvernement à établir une prison générale pénitentiaire dans la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Lisbonne. Cette prison est en construction. Par décret du 8 octobre 1874, une commission fut chargée d'élaborer un projet de réforme de la loi pénale, puisé dans le Code pénal en vigueur et dans le projet présenté le 20 décembre 1864, d'accord avec le système de pénalité inauguré par la loi du 1er juillet 1867. La discussion des travaux précédents est renvoyée, s'il y a lieu, à la prochaine séance. La séance est levée à dix heures et demie. # CORRECTION ### Le jurisconsulte Joseph Manuel da Veiga, en 1833, a présenté, au gouvernement un projet de Code pénal. Une commission nommée pour l'examiner l'approuva et le gouvernement, par décret du 4 janvier 1837, en ordonna la publication afin de le rendre exécutoire. Ce Code n'a cependant pas été promulgué. Le 10 décembre 1852, le gouvernement portugais promulgua un Code pénal élaboré par une commission de jurisconsultes nommée par décret du 10 décembre 1845. Toutefois ce Code est loin d'offrir toute la perfection désirable, et, dès sa naissance, il a provoqué beaucoup de critiques. Quelques-unes des dispositions de ce nouveau Code ont été modifiées par des lois postérieures. La commission de révision, instituée par les décrets du 30 décembre 1857 et du 3 février 1858, dont l'éminent jurisconsulte Levy Maria Jordâo de Paiva Manso (aujourd'hui vicomte de Paiva Manso) était secrétaire et rapporteur, a présenté son premier projet le 7 décembre 1861, lequel fut soumis par le ministre de la justice à la sanction des Assemblées législatives dans la séance du 17 janvier 1862. Le projet ne put pas être discuté par la Chambre des députés, et la commission, voulant apporter à son travail toute la perfection possible, améliora encore son premier projet, qui fut présenté au gouvernement le 20 décembre 1864. La commission, pour la rédaction de ce projet, a fait appel aux lumières de quelques-uns des plus éminents criminalistes étrangers, français, italiens, allemands et belges,
naissance, il a provoqué beaucoup de critiques. Quelques-unes des dispositions de ce nouveau Code ont été modifiées par des lois postérieures. La commission de révision, instituée par les décrets du 30 décembre 1857 et du 3 février 1858, dont l'éminent jurisconsulte Levy Maria Jordâo de Paiva Manso (aujourd'hui vicomte de Paiva Manso) était secrétaire et rapporteur, a présenté son premier projet le 7 décembre 1861, lequel fut soumis par le ministre de la justice à la sanction des Assemblées législatives dans la séance du 17 janvier 1862. Le projet ne put pas être discuté par la Chambre des députés, et la commission, voulant apporter à son travail toute la perfection possible, améliora encore son premier projet, qui fut présenté au gouvernement le 20 décembre 1864. La commission, pour la rédaction de ce projet, a fait appel aux lumières de quelques-uns des plus éminents criminalistes étrangers, français, italiens, allemands et belges, dont elle avait de plus consulté les écrits. Le projet fut accueilli comme une œuvre remarquable de sagesse et de progrès ; les avis des savants consultés sont unanimes pour reconnaître qu'il est très-complet et parfaitement déduit au point de vue philosophique. C'est un beau travail de droit pénal, le plus avancé et le plus au niveau des progrès de la science à l'époque où il a été rédigé. La loi du 1er juillet 1867 abolit les peines de mort et des travaux forcés, lesquelles devront être remplacées par la peine de l'emprisonnement cellulaire. La loi du 24 avril 1873 autorisa le gouvernement à établir une prison générale pénitentiaire dans la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Lisbonne. Cette prison est en construction. Par décret du 8 octobre 1874, une commission fut chargée d'élaborer un projet de réforme de la loi pénale, puisé dans le Code pénal en vigueur et dans le projet présenté le 20 décembre 1864, d'accord avec le système de pénalité inauguré par la loi du 1er juillet 1867. La discussion des travaux précédents est renvoyée, s'il y a lieu, à la prochaine séance. La séance est levée à dix heures et demie. Le chapitre I