jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Ministère aura fait connaître sa réponse à la demande de subvention extraordinaire sollicitée en faveur de la commune de Connantray. Le programme préparatoire comprend: I. — Chemins de grande communication. Rectification de la Côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. AFFAIRES COMPORTE UNE OUVERTURE DE CREDIT. 63 À la sortie du village de Neuvy, le chemin de grande communication n° 46 embranchement, s'infléchit à droite, puis forme un coude brusque à gauche pour attaquer la côte dite du Tronchot. Il n'a, dans le fond, au pied de cette côte, qu'une largeur de 5 mètres, tout à fait insuffisante pour assurer une bonne viabilité, et les rampes qu'il gravit atteignent 0 m. 10 par mètre. Cette partie est très dangereuse pour les véhicules qui dévalent en venant d’Esternay, en pleine descente, Il y a lieu, pour remédier à cet état de choses, de rectifier le tracé et cette opération peut se faire par la construction d’une nouvelle voie qui, tout en raccourcissant le parcours, ramène à 0 m. 045 par mètre la pente maximale du Tronchot. En raison de l'amélioration qui sera ainsi réalisée, la commune de Neuvy, pour manifester tout l’intérêt qu’elle attache au projet, a décidé, par une délibération en date du 5 février dernier, de fournir une quote-part de 4,000 fr. à provenir de ressources extraordinaires et qui viendrait en déduction de la quote-part incombant au Département. Dans ces conditions, la quote-part effective du Département se trouve ramenée à 5.206 francs. Construction d’un pont de décharge au territoire de Conflans. Les dernières inondations ont fait apparaître la nécessité d'établir un ouvrage de décharge de 8 mètres de débouché sur le chemin n° 46, afin de dégager la commune de Conflans et d'atténuer, dans la mesure du possible, les effets désastreux des crues exceptionnelles comme celle de 1910. La dépense est évaluée à 16.000 francs. Elargissement du pont du Munet, à Bétheniville. La chaussée de ce pont n'a qu'une largeur de 5 mètres entre trottoirs de 1 m. 50 de largeur, produisant ainsi un étranglement gênant pour la circulation, très active à Bétheniville. Il semble nécessaire de porter à
en date du 5 février dernier, de fournir une quote-part de 4,000 fr. à provenir de ressources extraordinaires et qui viendrait en déduction de la quote-part incombant au Département. Dans ces conditions, la quote-part effective du Département se trouve ramenée à 5.206 francs. Construction d’un pont de décharge au territoire de Conflans. Les dernières inondations ont fait apparaître la nécessité d'établir un ouvrage de décharge de 8 mètres de débouché sur le chemin n° 46, afin de dégager la commune de Conflans et d'atténuer, dans la mesure du possible, les effets désastreux des crues exceptionnelles comme celle de 1910. La dépense est évaluée à 16.000 francs. Elargissement du pont du Munet, à Bétheniville. La chaussée de ce pont n'a qu'une largeur de 5 mètres entre trottoirs de 1 m. 50 de largeur, produisant ainsi un étranglement gênant pour la circulation, très active à Bétheniville. Il semble nécessaire de porter à 7 m. 75 la largeur de la chaussée sur le pont, tout en conservant aux trottoirs une largeur de 1 m. 50 nécessaire en raison de la présence, aux abords de l’ouvrage, d’usines amenant une active et dense circulation ouvrière. La dépense serait de 2.800 fr., sur quoi la commune de Bétheniville offrirait une participation de 800 fr., qui viendrait en déduction sur la quote-part du Département. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Moulin-le-Comte à La Fosse. Les fermes de Bécheret et de Maison Rouge sont situées sur le versant gauche de la vallée du Grand-Morin entre les hameaux de La Fosse et de Champagnelay. Elles ne sont reliées par aucun chemin empierré aux localités voisines ; seul, un chemin rural impraticable en hiver à cause de son mauvais état et des parties submersibles permet d’y accéder en temps ordinaire. À Moulin-le-Comte, ce chemin traverse le Grand-Morin sur un pont en bois dont le tablier ne présente plus de sécurité, sa réfection s’impose. La construction du chemin permettra aux habitants des fermes de communiquer facilement en tout temps avec Moulin-le-Comte, le hameau de La Fosse, la gare de Joiselle et le chef-lieu de la commune. L’exécution des travaux
de Bétheniville offrirait une participation de 800 fr., qui viendrait en déduction sur la quote-part du Département. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Moulin-le-Comte à La Fosse. Les fermes de Bécheret et de Maison Rouge sont situées sur le versant gauche de la vallée du Grand-Morin entre les hameaux de La Fosse et de Champagnelay. Elles ne sont reliées par aucun chemin empierré aux localités voisines ; seul, un chemin rural impraticable en hiver à cause de son mauvais état et des parties submersibles permet d’y accéder en temps ordinaire. À Moulin-le-Comte, ce chemin traverse le Grand-Morin sur un pont en bois dont le tablier ne présente plus de sécurité, sa réfection s’impose. La construction du chemin permettra aux habitants des fermes de communiquer facilement en tout temps avec Moulin-le-Comte, le hameau de La Fosse, la gare de Joiselle et le chef-lieu de la commune. L’exécution des travaux occasionnera une dépense totale de 26.500 fr. Chemin n° 20 de l’onglévent à Tahure. AFFAIRES COMMERCAUX. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Montépreux. Le chemin vicinal ordinaire n° 4, de Connantray à Montépreux, forme l’un des tronçons d’une voie qui, après avoir reçu un commencement d’exécution dans chacun des villages traversés et aux abords, est de grande utilité pour l’exploitation agricole. Sa construction complète a pour but de faciliter les relations commerciales importantes qui s’effectuent entre Fère-Champenoise, Connantray, Montépreux et le Camp de Mailly (Aube) et aussi le passage des nombreuses troupes qui, venant de la direction de Fère-Champenoise, se rendent chaque année à ce camp. L’exécution des travaux entraînera une dépense totale de 30.000 fr. Une subvention extraordinaire de 4.000 fr. est sollicitée en faveur des travaux et fait l’objet de propositions spéciales. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, des Bois. La construction de ce chemin, entre le chemin vicinal ordinaire n° 6 et le chemin de grande communication n° 9, soit sur une longueur de 762 mètres, permettra à la circulation vers la direction de Reims d’éviter la rampe de 7 centimètres par mètre que présente (sur une longueur de 350
commencement d’exécution dans chacun des villages traversés et aux abords, est de grande utilité pour l’exploitation agricole. Sa construction complète a pour but de faciliter les relations commerciales importantes qui s’effectuent entre Fère-Champenoise, Connantray, Montépreux et le Camp de Mailly (Aube) et aussi le passage des nombreuses troupes qui, venant de la direction de Fère-Champenoise, se rendent chaque année à ce camp. L’exécution des travaux entraînera une dépense totale de 30.000 fr. Une subvention extraordinaire de 4.000 fr. est sollicitée en faveur des travaux et fait l’objet de propositions spéciales. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, des Bois. La construction de ce chemin, entre le chemin vicinal ordinaire n° 6 et le chemin de grande communication n° 9, soit sur une longueur de 762 mètres, permettra à la circulation vers la direction de Reims d’éviter la rampe de 7 centimètres par mètre que présente (sur une longueur de 350 mètres) le chemin de grande communication n° 9. La dépense de construction s’élèverait à 12.517 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, des Longues Flûtes. La construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, des Longues Flûtes, aura pour effet de relier la commune de Nogent-l’Abbaye à Sillery (gare du chemin de fer de l’Est et port du canal), ainsi qu’aux communes de la partie nord du canton de Verzy, avec lesquelles Nogent-l’Abbey a des relations assez importantes. La dépense de construction s’élèverait à 14,407 fr. Connantray, Mareuil-sur-Ay, Nogent-l’Abbey. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6, de Sainte-Livière. Ce chemin a pour but de relier entre elles les deux communes de Landricourt et Sainte-Livière et, directement, les communes d’Hauteville et Landricourt à la gare d’Eclaron, en leur évitant, principalement à celle d’Hauteville, un long détour. La dépense à faire est évaluée à 4.500 fr. Reconstruction de deux ponceaux sur les ruisseaux des Gros Prés et de Cucris (chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 3). Les ponts en charpente établis, l’un sur le ruisseau de Cucris pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 2, de Bailly, et l’autre, sur le ruisseau des Gros-Prés, pour le passage du chemin vicinal ordinaire
chemin de fer de l’Est et port du canal), ainsi qu’aux communes de la partie nord du canton de Verzy, avec lesquelles Nogent-l’Abbey a des relations assez importantes. La dépense de construction s’élèverait à 14,407 fr. Connantray, Mareuil-sur-Ay, Nogent-l’Abbey. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6, de Sainte-Livière. Ce chemin a pour but de relier entre elles les deux communes de Landricourt et Sainte-Livière et, directement, les communes d’Hauteville et Landricourt à la gare d’Eclaron, en leur évitant, principalement à celle d’Hauteville, un long détour. La dépense à faire est évaluée à 4.500 fr. Reconstruction de deux ponceaux sur les ruisseaux des Gros Prés et de Cucris (chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 3). Les ponts en charpente établis, l’un sur le ruisseau de Cucris pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 2, de Bailly, et l’autre, sur le ruisseau des Gros-Prés, pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 3, de la Haute-Rue, sont arrivés à leur limite extrême de durée. Les culées, qui sont totalement en charpente, ne peuvent plus être réparées. Les tabliers en charpente nécessitent tous les ans des réparations qui deviennent onéreuses. La reconstruction de ces ponts s’impose à bref délai. La dépense est évaluée à 4.100 fr. pour chaque ouvrage, soit en totalité à 8.200 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Landricourt. Ce chemin a pour but de relier entre elles les deux communes de Sainte-Livière et Landricourt, et, directement, les communes d’Hauteville et Landricourt à la gare d’Eclaron, en leur évitant, principalement à celle d’Hauteville, un long détour. La dépense à faire est évaluée à 1.900 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Hancourt. Ce chemin permettra d’éviter la côte de Margerie, qui a une déclivité de 0 m. 05 à 0 m. 06 par mètre, sur une longueur de 600 mètres. Il ne présente que de très faibles déclivités, dont la plus forte est de 0 m. 04 sur 290 mètres. Il rendra donc de très grands services aux habitants de Saint-Ulin et des communes de Saint-Léger, Baligny, Landricourt, Donnement et Jasseines, du département de l’Aube,
évaluée à 4.100 fr. pour chaque ouvrage, soit en totalité à 8.200 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Landricourt. Ce chemin a pour but de relier entre elles les deux communes de Sainte-Livière et Landricourt, et, directement, les communes d’Hauteville et Landricourt à la gare d’Eclaron, en leur évitant, principalement à celle d’Hauteville, un long détour. La dépense à faire est évaluée à 1.900 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, de Hancourt. Ce chemin permettra d’éviter la côte de Margerie, qui a une déclivité de 0 m. 05 à 0 m. 06 par mètre, sur une longueur de 600 mètres. Il ne présente que de très faibles déclivités, dont la plus forte est de 0 m. 04 sur 290 mètres. Il rendra donc de très grands services aux habitants de Saint-Ulin et des communes de Saint-Léger, Baligny, Landricourt, Donnement et Jasseines, du département de l’Aube, pour se rendre à la gare de Gigny, où se fait tout le commerce de cette région. La distance de Saint-Ulin à la gare de Gigny ne sera pas diminuée, mais la côte rapide de Margerie sera évitée. La dépense à faire est évaluée à 8.200 fr. Elle est comprise pour 1.931 fr. seulement au programme de 1911 afin d’épuiser intégralement la subvention de l’État. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, du Goulard: Ce chemin permettra d’éviter une rampe assez rapide sur la route nationale n° 34 et permettra aux habitants d’une grande partie du village de Soudé-Sainte-Croix d’éviter un long détour pour aller vers Sommesous. La dépense à faire est évaluée à 7.000 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Somsois. Ce chemin est destiné à relier directement les deux communes de Corbeil et Somsois. Il reliera en outre Corbeil à la gare de Gigny, en diminuant le parcours de 2 km. 155 m. Il permet, de plus, d’éviter les pentes et rampes assez rapides qui existent entre Chapelaine et Somsois. La dépense à faire est évaluée à 13.030 francs. Inscrite pour 4.691 fr. au programme de 1910, il y a lieu de faire figurer le
pour 1.931 fr. seulement au programme de 1911 afin d’épuiser intégralement la subvention de l’État. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, du Goulard: Ce chemin permettra d’éviter une rampe assez rapide sur la route nationale n° 34 et permettra aux habitants d’une grande partie du village de Soudé-Sainte-Croix d’éviter un long détour pour aller vers Sommesous. La dépense à faire est évaluée à 7.000 fr. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Somsois. Ce chemin est destiné à relier directement les deux communes de Corbeil et Somsois. Il reliera en outre Corbeil à la gare de Gigny, en diminuant le parcours de 2 km. 155 m. Il permet, de plus, d’éviter les pentes et rampes assez rapides qui existent entre Chapelaine et Somsois. La dépense à faire est évaluée à 13.030 francs. Inscrite pour 4.691 fr. au programme de 1910, il y a lieu de faire figurer le solde au programme de 1911. OBSERVATIONS. — Toutes les communes intéressées à l’exécution des travaux qui viennent d’être énumérés ont pris l’engagement de couvrir leur quote-part dans les dépenses à faire. Tel qu’il est établi, le programme préparatoire paraît de nature à faire face aux besoins les plus urgents et susceptibles d’être approuvé par le Conseil général. L’Agent-Voyer en chef, J. SIGAULT. Soudé-Sainte-Croix. Corbeil. DEUXIÈME COMMISSION. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire de 1911 DEUXIÈME PARTIE AU CHARGE (ARRONDISSEMENTS ET DÉPARTEMENT) DÉSIGNATION DES TRAVAUX. de la comprise dans la COMMUNE DU DÉPARTEMENT DE L'ÉTAT OBSERVATIONS. ET CANTONS. DÉPENSE. programme. Montant. Montant. Montant. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Embranchement de la route nationale n° 1 à Epernay. Construction d'un pont de décharge, chemin n° 48, à Conflans. Construction du chemin vicinal n° 20, de Bétheniville à Reims. Beine à Bétheniville 2.800. 2.800. 800. 736. 1.262. 26.350. 738. NOTA. — Toutes les communes prennent à leur charge 1/3 de la quote-part du département, conformément à la délibération de principe du 21 août 1895, sauf Connantray. — Une subvention extraordinaire étant demandée pour cette commune, le département doit prendre à sa charge sa quote-part normale du
susceptibles d’être approuvé par le Conseil général. L’Agent-Voyer en chef, J. SIGAULT. Soudé-Sainte-Croix. Corbeil. DEUXIÈME COMMISSION. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire de 1911 DEUXIÈME PARTIE AU CHARGE (ARRONDISSEMENTS ET DÉPARTEMENT) DÉSIGNATION DES TRAVAUX. de la comprise dans la COMMUNE DU DÉPARTEMENT DE L'ÉTAT OBSERVATIONS. ET CANTONS. DÉPENSE. programme. Montant. Montant. Montant. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Embranchement de la route nationale n° 1 à Epernay. Construction d'un pont de décharge, chemin n° 48, à Conflans. Construction du chemin vicinal n° 20, de Bétheniville à Reims. Beine à Bétheniville 2.800. 2.800. 800. 736. 1.262. 26.350. 738. NOTA. — Toutes les communes prennent à leur charge 1/3 de la quote-part du département, conformément à la délibération de principe du 21 août 1895, sauf Connantray. — Une subvention extraordinaire étant demandée pour cette commune, le département doit prendre à sa charge sa quote-part normale du chemin vicinal n° 5, de Montagne. Epernay à La Fosse. Joiselle 26.500. 26.500. 9758. 3273. 8673. 3045. 8.069. Fère-Champenois. Construction du chemin vicinal n° 14, de Montague à Neuvy. 16.000. 16.000. 4.016. (2) Une subvention extraordinaire de 4.000 fr. sera demandée à l’État. Ay. Construction du chemin vicinal n° 3, des Bois à Mareuil-sur-Ay. 12.517. 12.517. 56.35. 7.053. 21.80. 2.729. 21.85. 2.735. Beine. Construction du chemin vicinal n° 7, des Longues-Flûtes à Nogent-l'Abbesse. 14.407. 14.407. 6430. 28. 37. 4.087. 27. 3.890. Vitry-le-François. Construction du chemin vicinal n° 6, de Sainte-Livière à Landricourt. 4.500. 4.500. 2.008. 28. 3/ 1277. 27. 1.216. Reconstruction du pont sur le ruisseau de Cucurux, chemin vicinal n° 2, à Outines... 4.100. 4.100. 28. 32. 73. 2. 684. 30.45. 2.497. Reconstruction du pont Tournegueule sur le ruisseau des Gros-Prés, chemin vicinal n° 3, à Outines. 4.100. 4.100. 28. 36. 82. 3.019. 32.73. 2. 684. Construction du chemin vicinal n° 4, de Landricourt à Sainte-Livière. 1.900. 1.900. 28. 27. 79. 2. 888. 900 | ,4463 848 * 28' 37 ° 39 » 27 513 » Sompuis Construction du Chemin Vicinal n° 4, de Hatily 09 et fi« », nn ait 90 on -oo ' W Travaux compris au
des Bois à Mareuil-sur-Ay. 12.517. 12.517. 56.35. 7.053. 21.80. 2.729. 21.85. 2.735. Beine. Construction du chemin vicinal n° 7, des Longues-Flûtes à Nogent-l'Abbesse. 14.407. 14.407. 6430. 28. 37. 4.087. 27. 3.890. Vitry-le-François. Construction du chemin vicinal n° 6, de Sainte-Livière à Landricourt. 4.500. 4.500. 2.008. 28. 3/ 1277. 27. 1.216. Reconstruction du pont sur le ruisseau de Cucurux, chemin vicinal n° 2, à Outines... 4.100. 4.100. 28. 32. 73. 2. 684. 30.45. 2.497. Reconstruction du pont Tournegueule sur le ruisseau des Gros-Prés, chemin vicinal n° 3, à Outines. 4.100. 4.100. 28. 36. 82. 3.019. 32.73. 2. 684. Construction du chemin vicinal n° 4, de Landricourt à Sainte-Livière. 1.900. 1.900. 28. 27. 79. 2. 888. 900 | ,4463 848 * 28' 37 ° 39 » 27 513 » Sompuis Construction du Chemin Vicinal n° 4, de Hatily 09 et fi« », nn ait 90 on -oo ' W Travaux compris au programme pour 1,931 fr. Connantray Saint-Fulgent 8 200 » 1 931 M' ' 0.030 » d-l.yu 0/4 » 0.522 » seulement afin d'épuiser intégralement la subvention chemin vicinal n° 5, du f 09 et 9 », « 0n 9 UQ », won o otr » Goulais. Soudé-Sainte-Croix 7.000 » 7.000 » | 32' 90 A 303 " 3490 2443 ' 3220 2.254 » GOSOMS0-S.•b(elilmi, 1 Vicinal ^ 1' ^ 13 030 » 8 339 W î 32.90 2.744 » 34.90 2.910 «32.20 2.685 » (Travaux déjà compris pour 4,691 fr. au programme) TOTAUX 142*594 > ï 43.615 , 57.879 , 41.100 » DEUXIÈME COMMISSION. Commune de Connantray-Vaurefroy Le Conseil municipal de Connantray a demandé la construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Connantray à Montépreux, de manière à assurer les communications entre ces deux communes et le Camp de Mailly ; il sollicite en même temps, pour l'exécution de ce travail, une subvention extraordinaire de l'État. Ainsi que l'exposent MM. les Agents-Voys, dans un rapport annexé au dossier, la dépense à faire s'élèvera à 30.000 francs. La part contributive de la commune, par application du barème annexé au décret du 4 Juillet 1895, pour l'exécution de la loi du
» | 32' 90 A 303 " 3490 2443 ' 3220 2.254 » GOSOMS0-S.•b(elilmi, 1 Vicinal ^ 1' ^ 13 030 » 8 339 W î 32.90 2.744 » 34.90 2.910 «32.20 2.685 » (Travaux déjà compris pour 4,691 fr. au programme) TOTAUX 142*594 > ï 43.615 , 57.879 , 41.100 » DEUXIÈME COMMISSION. Commune de Connantray-Vaurefroy Le Conseil municipal de Connantray a demandé la construction du chemin vicinal ordinaire n° 4, de Connantray à Montépreux, de manière à assurer les communications entre ces deux communes et le Camp de Mailly ; il sollicite en même temps, pour l'exécution de ce travail, une subvention extraordinaire de l'État. Ainsi que l'exposent MM. les Agents-Voys, dans un rapport annexé au dossier, la dépense à faire s'élèvera à 30.000 francs. La part contributive de la commune, par application du barème annexé au décret du 4 Juillet 1895, pour l'exécution de la loi du 12 Mars 1880, devrait s'élever à 9.870 fr., y compris 1/3 de la quote-part du département. Mais la commune de Connantray a dû, depuis quelques années, faire face à des dépenses considérables ; elle est actuellement imposée de 71 cent. 4. Si elle était dans l'obligation de contracter un emprunt de 9.800 francs, sans compter qu'elle devra, après la construction du chemin, augmenter de 500 francs, les ressources annuelles à consacrer à l'entretien de son réseau vicinal, le nombre de centimes qu'elle aurait à voter tous les ans serait porté à 128 cent. 41. La commune de Montépreux se trouve d'ailleurs dans une situation financière qui ne lui permet pas de venir en aide à Connantray. Il semble bien que le sacrifice maximum que la commune de Connantray peut s'imposer n'excède pas 4.000fr., correspondant à 26.000 fr. de travaux. Il est permis d'espérer que l'État voudra bien, dans ces conditions, accorder à la commune de Connantray, une subvention extraordinaire de 4.000 francs. D'après les instructions en vigueur, cette subvention viendrait en déduction du montant total des travaux et le reste serait subventionné normalement, conformément aux indications du barème annexé au décret du 4 Juillet 1905. Le département, de son côté,
de 9.800 francs, sans compter qu'elle devra, après la construction du chemin, augmenter de 500 francs, les ressources annuelles à consacrer à l'entretien de son réseau vicinal, le nombre de centimes qu'elle aurait à voter tous les ans serait porté à 128 cent. 41. La commune de Montépreux se trouve d'ailleurs dans une situation financière qui ne lui permet pas de venir en aide à Connantray. Il semble bien que le sacrifice maximum que la commune de Connantray peut s'imposer n'excède pas 4.000fr., correspondant à 26.000 fr. de travaux. Il est permis d'espérer que l'État voudra bien, dans ces conditions, accorder à la commune de Connantray, une subvention extraordinaire de 4.000 francs. D'après les instructions en vigueur, cette subvention viendrait en déduction du montant total des travaux et le reste serait subventionné normalement, conformément aux indications du barème annexé au décret du 4 Juillet 1905. Le département, de son côté, devrait contribuer Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4. Subvention extraordinaire. 2° commission. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CREDIT. Commune de Voilemont. Par décision du 17 Août 1909, la Commission départementale a prononcé l'ouverture et la reconnaissance du chemin rural dit « La Voie des Anes » de la commune de Voilemont. M. Godart Camille, un des propriétaires riverains se pourvoit devant le Conseil général contre cette décision, en faisant valoir que le sol du chemin est sa propriété et que le chemin n'est d'aucune utilité pour la commune. La propriété du sol du chemin dit « La Voie des Anes » n'est nullement contestée par la commune de Voilemont. Le projet soumis à l'enquête et approuvé par la Commission départementale comporte, en effet, l'ouverture du chemin et le paiement aux intéressés des terrains à y incorporer. Il n'existe donc aucun doute sur la question de propriété. Quant à l'utilité du chemin, elle ne peut être mise en doute ; il dessert de nombreuses parcelles de terre dans une contrée totalement dépourvue de moyens de communication. En résumé, la protestation de M. Godart Camille ne paraît pas susceptible d'être accueillie favorablement. J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien confirmer