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BEVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES. 17e VOLUME. 9me Année. — 2me Semestre. PARIS OUDIN FRÈRES, ÉDITEURS-LIBRAIRES, Rue Bonaparte, 51. M. BEFANI, LIBRAIRE, 17, rue des Écoles, 17, rue des Paroissiens, 12. LIBRAIRIE BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3. CASA, J.-B. ROLLAND ET FILS, libraires à Montréal. GRENOBLE, BUREAUX LA REVUE, BARATTER ET DARDELET, Imprimeurs-libraires, Grand Rue, 4. IMPRIMERIE BARATIER, GRAND'RUlE, 4. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (9me Année.) UN MOT SUR LE DEVOIR CIVIQUE. L'éloquent évêque d'Angers citait naguère à la tribune de la Chambre des députés une page charmante d'un philosophe célèbre. Parlant de ce manuel de l'enfance chrétienne qu'on appelle le catéchisme, Jouffroy s'exprime ainsi : "Il y a un petit livre qu'on fait apprendre aux enfants et sur lequel on les interroge à l'église : lisez ce petit livre qui est le Catéchisme; vous y trouverez une solution de toutes les questions que j'ai posées, de toutes sans exception. Demandez au chrétien d'où vient l'espèce humaine, il le sait; où elle va, il le sait. Demandez à ce pauvre enfant, qui de sa vie n'y avait songé, pourquoi il est ici-bas et ce qu'il deviendra après sa mort, il vous fera une réponse sublime, qu'il ne comprendra pas, mais qui n'en est pas moins admirable. Demandez-lui comment le monde a été créé, et à quelle fin ; pourquoi Dieu y a mis des animaux, des plantes; comment la terre a été peuplée; si c'est par une seule famille ou par plusieurs; pourquoi les hommes parlent plusieurs langues; pourquoi ils souffrent, pourquoi ils se battent, et comment tout cela finira : il le sait. Origine du monde, origine de l'espèce, question de races, destinée de l'homme en cette vie et en l'autre, rapports de l'homme avec Dieu, devoirs de l'homme envers ses semblables, droits de l'homme sur la création : il n'ignore rien; et quand il sera grand, il n'hésitera pas davantage sur le droit naturel, sur le droit politique, sur le droit des gens; car tout cela sort, tout cela découle avec clarté, et comme de
sa mort, il vous fera une réponse sublime, qu'il ne comprendra pas, mais qui n'en est pas moins admirable. Demandez-lui comment le monde a été créé, et à quelle fin ; pourquoi Dieu y a mis des animaux, des plantes; comment la terre a été peuplée; si c'est par une seule famille ou par plusieurs; pourquoi les hommes parlent plusieurs langues; pourquoi ils souffrent, pourquoi ils se battent, et comment tout cela finira : il le sait. Origine du monde, origine de l'espèce, question de races, destinée de l'homme en cette vie et en l'autre, rapports de l'homme avec Dieu, devoirs de l'homme envers ses semblables, droits de l'homme sur la création : il n'ignore rien; et quand il sera grand, il n'hésitera pas davantage sur le droit naturel, sur le droit politique, sur le droit des gens; car tout cela sort, tout cela découle avec clarté, et comme de soi-même, du christianisme." Jouffroy était trop épris de la beauté morale pour ne pas admirer la sublimité de la réponse catholique à l'angoisse douloureuse, à l'incessante préoccupation de l'âme humaine inquiète de sa destinée. Mais quoi ? Son admiration, un instant victorieuse de ses doutes, ne l'a-t-elle pas emporté trop loin ? Est-il vrai que, devenu grand, l'enfant instruit du catéchisme n'hésitera pas sur le droit naturel, sur le droit des gens, sur le droit politique ? Serait-ce que l'on trouve dans le catéchisme la solution de toutes les querelles qui divisent les partis ? Personne n'oserait soutenir une pareille affirmation. En quel sens est-il donc vrai de dire que le citoyen trouve dans le manuel de la doctrine chrétienne une règle de conduite politique ? Ce que Jouffroy a compris et ce qui est vrai, c'est que, de la connaissance du but de la vie et de la fin de l'homme, découle une règle de conduite générale qui embrasse, avec les devoirs de l'individu et du père de famille, ceux du citoyen, car la société humaine est l'œuvre de Dieu, et l'autorité sans laquelle la société ne peut subsister est, comme le fait social lui-même, d'origine divine. De là,
loin ? Est-il vrai que, devenu grand, l'enfant instruit du catéchisme n'hésitera pas sur le droit naturel, sur le droit des gens, sur le droit politique ? Serait-ce que l'on trouve dans le catéchisme la solution de toutes les querelles qui divisent les partis ? Personne n'oserait soutenir une pareille affirmation. En quel sens est-il donc vrai de dire que le citoyen trouve dans le manuel de la doctrine chrétienne une règle de conduite politique ? Ce que Jouffroy a compris et ce qui est vrai, c'est que, de la connaissance du but de la vie et de la fin de l'homme, découle une règle de conduite générale qui embrasse, avec les devoirs de l'individu et du père de famille, ceux du citoyen, car la société humaine est l'œuvre de Dieu, et l'autorité sans laquelle la société ne peut subsister est, comme le fait social lui-même, d'origine divine. De là, par conséquent, résultent entre l'autorité sociale qui commande et le citoyen qui obéit, des rapports sur la nature desquels la religion éclaire notre conscience d'une lumière sûre. Le pouvoir est "le ministre de Dieu pour le bien". C'est pourquoi obéissance lui est due. Le pouvoir civil a mission de maintenir l'ordre extérieur et la paix publique, "de rendre les peuples heureux", dit Bossuet, et d'assurer à chaque membre de la communauté la liberté primordiale, essentielle, dans laquelle sont comprises toutes les libertés nécessaires, je veux dire la liberté de faire son devoir et de tendre à sa fin. Dans la large sphère de son action qui embrasse tous les éléments de la vie nationale, le pouvoir civil est libre. Cette liberté a pourtant une limite : le pouvoir humain doit respecter la loi divine. De là, pour le chrétien, le devoir strict d'employer à diriger ou à ramener le gouvernement de son pays dans la voie tracée par le plan divin, toute la part d'action que la Constitution nationale lui attribue, ce qui est la condamnation formelle de l'indifférence en matière politique. Tout cela découle naturellement et comme de soi-même du christianisme. Mais la loi révélée, faite comme la loi
l'ordre extérieur et la paix publique, "de rendre les peuples heureux", dit Bossuet, et d'assurer à chaque membre de la communauté la liberté primordiale, essentielle, dans laquelle sont comprises toutes les libertés nécessaires, je veux dire la liberté de faire son devoir et de tendre à sa fin. Dans la large sphère de son action qui embrasse tous les éléments de la vie nationale, le pouvoir civil est libre. Cette liberté a pourtant une limite : le pouvoir humain doit respecter la loi divine. De là, pour le chrétien, le devoir strict d'employer à diriger ou à ramener le gouvernement de son pays dans la voie tracée par le plan divin, toute la part d'action que la Constitution nationale lui attribue, ce qui est la condamnation formelle de l'indifférence en matière politique. Tout cela découle naturellement et comme de soi-même du christianisme. Mais la loi révélée, faite comme la loi naturelle qu'elle éclaire et complète, pour tous les temps et tous les lieux, ne règle point en cette matière le contingent et l'accessoire. Elle oblige sous tous les régimes et, sous aucune forme de gouvernement, la conscience n'échappe aux obligations qu'elle impose. Il est donc vrai de dire que l'Eglise catholique, gardienne de la vérité et interprète infaillible de la parole de Dieu, ne condamne ou n'exclut aucune forme de gouvernement; elle ne demande à tous les pouvoirs que la liberté d'accomplir sa mission et de sauver les âmes. Ce serait donc une témérité coupable que de prétendre qu'un catholique est tenu, en principe, de préférer un gouvernement à un autre. Faut-il conclure de là que cette préférence, non obligatoire en principe, ne se soit jamais imposée et ne s'imposera jamais, en fait, à la conscience des catholiques. La Revue catholique des Institutions et du Droit ne peut paraître ignorer cette question qui préoccupe aujourd'hui tant d'esprits, et elle n'a pas le droit de l'éviter. Cette question doit donc être abordée et elle peut l'être ici sans inconvénient et sans péril pourvu que la discussion se maintienne dans la région sereine des principes et garde la mesure et la gravité
catholique, gardienne de la vérité et interprète infaillible de la parole de Dieu, ne condamne ou n'exclut aucune forme de gouvernement; elle ne demande à tous les pouvoirs que la liberté d'accomplir sa mission et de sauver les âmes. Ce serait donc une témérité coupable que de prétendre qu'un catholique est tenu, en principe, de préférer un gouvernement à un autre. Faut-il conclure de là que cette préférence, non obligatoire en principe, ne se soit jamais imposée et ne s'imposera jamais, en fait, à la conscience des catholiques. La Revue catholique des Institutions et du Droit ne peut paraître ignorer cette question qui préoccupe aujourd'hui tant d'esprits, et elle n'a pas le droit de l'éviter. Cette question doit donc être abordée et elle peut l'être ici sans inconvénient et sans péril pourvu que la discussion se maintienne dans la région sereine des principes et garde la mesure et la gravité que le sujet commande. J'en dirai quelques mots seulement, me sentant plus pressé de la poser que capable de la traiter avec une autorité suffisante. D'autres achèveront cette étude. Tous les esprits, même les moins réfléchis, sont frappés des proportions qu'a prises, en étendue et en violence, la lutte de ce que l'on a appelé « l'esprit moderne » contre le surnaturel. Une secte nombreuse, puissante, passionnée, favorisée par la faiblesse ou la complicité des pouvoirs publics, marche, en poussant des cris de triomphe, à l'achèvement des « conquêtes de la Révolution », c'est-à-dire à la suppression de tout ce qui reste de christianisme dans les lois et les institutions humaines, à la destruction définitive de toute notion de la subordination des sociétés humaines à une autorité divine positive. La guerre contre l'Eglise n'a jamais été menée avec plus de fureur, d'ensemble et de franchise. Dans la presse, dans les assemblées, dans les conseils des gouvernements la haine du dogme chrétien se montre chaque jour avec une audace croissante. L'Eglise catholique est, en effet, l'objet particulier de la haine révolutionnaire; c'est elle qu'elle veut d'abord détruire, et déjà la puissance temporelle du Vicaire de Jésus-Christ a disparu sous l'effort des
ce que l'on a appelé « l'esprit moderne » contre le surnaturel. Une secte nombreuse, puissante, passionnée, favorisée par la faiblesse ou la complicité des pouvoirs publics, marche, en poussant des cris de triomphe, à l'achèvement des « conquêtes de la Révolution », c'est-à-dire à la suppression de tout ce qui reste de christianisme dans les lois et les institutions humaines, à la destruction définitive de toute notion de la subordination des sociétés humaines à une autorité divine positive. La guerre contre l'Eglise n'a jamais été menée avec plus de fureur, d'ensemble et de franchise. Dans la presse, dans les assemblées, dans les conseils des gouvernements la haine du dogme chrétien se montre chaque jour avec une audace croissante. L'Eglise catholique est, en effet, l'objet particulier de la haine révolutionnaire; c'est elle qu'elle veut d'abord détruire, et déjà la puissance temporelle du Vicaire de Jésus-Christ a disparu sous l'effort des sociétés secrètes servies par des UN MOT SUR LE DEVOIR CIVIQUE. gouvernements prévaricateurs. L'attaque se continue à peine masquée sous les mots « d'indépendance de la société laïque », de « neutralisation de l'école », de « sécularisation des institutions politiques ». Enseignement chrétien, associations religieuses, recrutement du clergé, propriété ecclésiastique, hiérarchie de l'Eglise, liberté de son gouvernement, de sa parole et de son culte, tout est frappé ou menacé, non plus seulement par des violences accidentelles et par des doctrines hostiles, mais par des lois. Qui eût jamais pu croire qu'un législateur exclurait absolument la religion du minimum d'instruction obligatoire pour le plus humble des enfants ? N'y a-t-il pas dans ce fait inouï une révélation ? Que s'est-il donc passé pour que des nations, au premier rang desquelles, hélas ! il faut mettre la France, en soient arrivées là; pour que les plus indifférents et les plus optimistes, effrayés de tant de ruines accomplies, en viennent à redouter l'écroulement définitif de l'édifice social qui abrite encore leur fortune? Ce qui s'est passé le voici : la Révolution a pris officiellement possession du pouvoir et la légalité révolutionnaire a remplacé la légitimité chrétienne. C'est un mal nouveau ; il
ecclésiastique, hiérarchie de l'Eglise, liberté de son gouvernement, de sa parole et de son culte, tout est frappé ou menacé, non plus seulement par des violences accidentelles et par des doctrines hostiles, mais par des lois. Qui eût jamais pu croire qu'un législateur exclurait absolument la religion du minimum d'instruction obligatoire pour le plus humble des enfants ? N'y a-t-il pas dans ce fait inouï une révélation ? Que s'est-il donc passé pour que des nations, au premier rang desquelles, hélas ! il faut mettre la France, en soient arrivées là; pour que les plus indifférents et les plus optimistes, effrayés de tant de ruines accomplies, en viennent à redouter l'écroulement définitif de l'édifice social qui abrite encore leur fortune? Ce qui s'est passé le voici : la Révolution a pris officiellement possession du pouvoir et la légalité révolutionnaire a remplacé la légitimité chrétienne. C'est un mal nouveau ; il serait mortel s'il pouvait durer. La France n'a pas couru de plus grave péril. La Révolution au pouvoir, le gouvernement aux mains des contempteurs de la justice, des destructeurs de l'ordre social chrétien ! Voilà le phénomène indéniable et effrayant qui appelle les méditations des catholiques et leur impose certainement des devoirs. Le premier de ces devoirs est de se demander par quels chemins la Révolution a passé pour escalader le pouvoir, et si la réflexion démontrerait qu'il est telle forme de gouvernement qui, inoffensive ailleurs, est, dans un pays donné, l'instrument nécessaire de la Révolution et ne peut servir qu'à elle, un autre devoir naîtrait pour le catholique, le devoir de ne pas contribuer, même par le silence et l'abstention, à prolonger l'existence de cet engin de destruction. L'action du pouvoir est partout, mais surtout en France, d'une efficacité en quelque sorte toute-puissante pour le bien et pour le mal. La main de l'Etat est partout. Il a le budget, et quel budget ! Il a l'enseignement, l'armée, la magistrature; il a une action sur les cultes, il dispose de toutes les fonctions publiques. Eh bien ! je renouvelle la question que je posais naguère devant une grande assemblée
des devoirs. Le premier de ces devoirs est de se demander par quels chemins la Révolution a passé pour escalader le pouvoir, et si la réflexion démontrerait qu'il est telle forme de gouvernement qui, inoffensive ailleurs, est, dans un pays donné, l'instrument nécessaire de la Révolution et ne peut servir qu'à elle, un autre devoir naîtrait pour le catholique, le devoir de ne pas contribuer, même par le silence et l'abstention, à prolonger l'existence de cet engin de destruction. L'action du pouvoir est partout, mais surtout en France, d'une efficacité en quelque sorte toute-puissante pour le bien et pour le mal. La main de l'Etat est partout. Il a le budget, et quel budget ! Il a l'enseignement, l'armée, la magistrature; il a une action sur les cultes, il dispose de toutes les fonctions publiques. Eh bien ! je renouvelle la question que je posais naguère devant une grande assemblée : Un catholique a-t-il le droit de se désintéresser de la question de gouvernement ? de livrer l'autorité, les organes du pouvoir, le budget, la législature, les fonctions publiques, l'action extérieure de la politique de la France aux mains des ennemis de Dieu ? de rester paisiblement sur le terrain choisi par eux, et de s'enfermer dans la muette et égoïste résignation de la défaite acceptée et de l'irrémédiable déchéance ? Non, il faut examiner et choisir, puis faire résolument ce que la conscience commande. Rien, en effet, ne serait plus favorable à un gouvernement de sectaires que le parti pris par les catholiques de s'abstenir de toute action politique, de renoncer à toute revendication d'une forme de gouvernement chrétien. Les partisans de l'Etat sans Dieu ne négligeront certes pas les louanges au désintéressement de ces sages qui, dédaigneux des intérêts humains, livrent sans retour aux mains de leurs ennemis le pouvoir et les ressources financières du pays, et, volontairement désarmés, s'enfermeraient, sans espoir de secours extérieur, dans une place démantelée pour y tenter la défense, impossible de ce qui reste encore des institutions et des libertés religieuses. Quel bénéfice pour la secte victorieuse ! La république acceptée par l'élite
choisi par eux, et de s'enfermer dans la muette et égoïste résignation de la défaite acceptée et de l'irrémédiable déchéance ? Non, il faut examiner et choisir, puis faire résolument ce que la conscience commande. Rien, en effet, ne serait plus favorable à un gouvernement de sectaires que le parti pris par les catholiques de s'abstenir de toute action politique, de renoncer à toute revendication d'une forme de gouvernement chrétien. Les partisans de l'Etat sans Dieu ne négligeront certes pas les louanges au désintéressement de ces sages qui, dédaigneux des intérêts humains, livrent sans retour aux mains de leurs ennemis le pouvoir et les ressources financières du pays, et, volontairement désarmés, s'enfermeraient, sans espoir de secours extérieur, dans une place démantelée pour y tenter la défense, impossible de ce qui reste encore des institutions et des libertés religieuses. Quel bénéfice pour la secte victorieuse ! La république acceptée par l'élite de la nation, et la possibilité, après des élections (dont, armé comme il l'est, le gouvernement dispose), de dire aux catholiques : C'est vous-mêmes qui avez choisi le terrain de la lutte; la France a approuvé notre politique; le "cléricalisme" est vaincu, tous avez ainsi posé la question; nous allons donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne s'agit pas sans doute, pour les catholiques, de former des plans de renversement et des projets de violence; mais ils doivent se poser la question de savoir s'il n'est pas temps de demander le salut de l'ordre chrétien et de la Liberté à une autre forme d'Etat; si la République n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté de l'action de l'Eglise non seulement en France, mais dans le monde et s'il ne faut pas, en attendant l'inévitable crise, la montrer au peuple comme le port du salut. Ils considéreront que jamais la France ne s'est
donc achever, avec l'assentiment de la majorité, "la sécularisation" des institutions de la France. Or on sait ce que "sécularisation" veut dire... Cela vaut la peine qu'on y réfléchisse. Il ne s'agit pas sans doute, pour les catholiques, de former des plans de renversement et des projets de violence; mais ils doivent se poser la question de savoir s'il n'est pas temps de demander le salut de l'ordre chrétien et de la Liberté à une autre forme d'Etat; si la République n'est pas, en France, l'instrument nécessaire de la révolte de l'orgueil humain contre la loi divine; si la restauration de la Monarchie légitime n'intéresse pas au plus haut degré la liberté de l'action de l'Eglise non seulement en France, mais dans le monde et s'il ne faut pas, en attendant l'inévitable crise, la montrer au peuple comme le port du salut. Ils considéreront que jamais la France ne s'est séparée de sa dynastie nationale, et de l'ordre légitime de la succession au trône, sans se livrer à la Révolution et à ses œuvres; que jamais elle n'a rompu avec ses traditions séculaires sans payer ce crime par d'effroyables calamités; ils se souviendront que la République est née dans le sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état de perpétuel provisoire, qui a laissé vacante la place du gouvernement traditionnel dont aucun autre gouvernement n'a pu encore reprendre la mission providentielle et dont le représentant nécessaire attend "l'heure de Dieu et la parole de la France." S'il en est ainsi, et qui le nierait? le devoir civique apparaît clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus difficile que de faire la monarchie, c'est de s'en passer. Je n'ignore pas la force des préjugés; je sais qu'il y a des orgueils révoltés, des ambitions inquiètes; je sais qu'il y a des découragements et des indifférences
sang, qu'elle a accumulé les ruines, et n'est encore, aux yeux de ceux qui l'exaltent comme de ceux qui la subissent, qu'une forme de négation de l'autorité, forme restée à l'état de perpétuel provisoire, qui a laissé vacante la place du gouvernement traditionnel dont aucun autre gouvernement n'a pu encore reprendre la mission providentielle et dont le représentant nécessaire attend "l'heure de Dieu et la parole de la France." S'il en est ainsi, et qui le nierait? le devoir civique apparaît clairement. Il faut ouvertement, avec résolution, proclamer la nécessité et l'urgence de la restauration monarchique. J'entends dire: cela est difficile! Oui, sans doute, mais il y a quelque chose de plus difficile que de faire la monarchie, c'est de s'en passer. Je n'ignore pas la force des préjugés; je sais qu'il y a des orgueils révoltés, des ambitions inquiètes; je sais qu'il y a des découragements et des indifférences qui semblent incurables. Mais je sais aussi que Dieu promet la récompense, non pas au succès obtenu, mais au devoir accompli; je sais que la France est le pays des réveils soudains et des retours inattendus; je sais tout ce qu'il y a dans ce noble peuple de générosité, d'élan, de chaleur d'âme, de forces morales en réserve; je sais enfin que l'on pourra tout espérer de la foi des catholiques français lorsqu'ils seront convaincus qu'il faut, pour que Dieu règne, que le Roi gouverne. Voilà pourquoi j'espère. LUCIEN BRUN. DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Quelles garanties devrait-on introduire dans la législation française pour mieux assurer l'exercice des droits de liberté individuelle, de domicile et de propriété? Telle est, en présence des événements qui depuis un an se sont produits en France, la question que se posent tous les hommes soucieux du droit et de la liberté. Le congrès catholique, tenu il y a quelques jours à Paris, l'inscrivait dans son programme, il ne la résolvait pas cependant et se bornait à exprimer le vœu que les jurisconsultes catholiques en fissent l'objet de leurs études. Examinons donc quelle solution l'on peut donner à cette question. Le 30 juin et le 6