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est ouverte. M. Bonnet. — Je suis d'avis qu'on vienne en aide aux sinistrés. Cependant les agriculteurs devraient se rappeler qu'il existe des Sociétés d'assurances contre la grêle. Je comprends qu'on soit large quand le budget le permet, mais si nous voulons nous intéresser à tous les sinistrés du Département, nous ouvrirons une ère de difficultés financières auxquelles notre budget ne pourra pas suffire. Je partage l'avis de notre collègue, M. de Launay, qui demande que l'on vienne en aide aux sinistrés. Toutefois je regrette que les agriculteurs ne prennent pas l'initiative de contracter des assurances qui les mettraient à l'abri du besoin ; les Sociétés d'assurances ne manquent pas. Que va devenir le budget que M. de Launay est le premier à défendre ? La récolte sera déficitaire; que fera-t-on pour les cultivateurs qui vont faire une récolte inférieure à la moyenne ? Jamais le budget ne pourra suffire pour indemniser les perdants. Je réclame un peu de bon sens. Nous recevrons de nombreuses demandes de secours. Comment y répondrons-nous ? J'estime que les cultivateurs devraient s'inspirer de cette maxime : prévoir c'est savoir ; ils auraient dû s'assurer. Si nous augmentons les dépenses, il nous faudra augmenter les impôts. Que diront les contribuables en voyant grossir les cotes ? Nous devons défendre les fonds départementaux, dont la gestion nous est confiée. Je laisse à votre bon sens le soin de juger les choses. M. de Launay. — Je fais mes excuses à mon collègue, M. Bonnet, de m'être mal expliqué qu'il n'ait pas compris le but de la proposition. Ce n'est pas un secours pour tous les sinistrés de grêle que nous réclamons. Il nous a objecté que les agriculteurs auraient dû faire preuve de prévoyance. C'est précisément en faveur de ceux qui se sont assurés que nous demandons une subvention afin qu'ils ne se trouvent pas trompés dans leur attente. Actuellement, la Caisse ne pourrait pas faire face à ses engagements si on ne lui venait pas en aide. Il ne s'agit pas d'apporter une aumône aux agriculteurs, mais d'éviter que ceux qui se sont assurés, qui
impôts. Que diront les contribuables en voyant grossir les cotes ? Nous devons défendre les fonds départementaux, dont la gestion nous est confiée. Je laisse à votre bon sens le soin de juger les choses. M. de Launay. — Je fais mes excuses à mon collègue, M. Bonnet, de m'être mal expliqué qu'il n'ait pas compris le but de la proposition. Ce n'est pas un secours pour tous les sinistrés de grêle que nous réclamons. Il nous a objecté que les agriculteurs auraient dû faire preuve de prévoyance. C'est précisément en faveur de ceux qui se sont assurés que nous demandons une subvention afin qu'ils ne se trouvent pas trompés dans leur attente. Actuellement, la Caisse ne pourrait pas faire face à ses engagements si on ne lui venait pas en aide. Il ne s'agit pas d'apporter une aumône aux agriculteurs, mais d'éviter que ceux qui se sont assurés, qui versent, depuis 21 ans et qui pouvaient espérer une indemnité, ne se trouvent pas en face d'une caisse vide. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot. — Nous faisons pour la Caisse grêle, la même chose que pour la Mutuelle Incendie. M. Bonnet. — On pourrait prendre l'initiative de recommander aux agriculteurs et aux vignerons de prévoir les événements malheureux. M. le Président. — M. de Launay, demande que le Conseil général se prononce sur le principe de la subvention. La Commission des Finances fixera ensuite le chiffre. Je mets aux voix la proposition. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 3° — Communications du Président. M. le Président. — Je vais donner au Conseil général les réponses faites par les Conseils généraux de la Marne et de la Haute-Marne, aux questions posées par l'Aube, relativement à la construction de lignes interdépartementales de Chemins de fer. 1° — Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Marne. Ligne de la Vallée de l'Aube, d'Arcis à Romilly. Réponse de la Marne. « Châlons-sur-Marne, le 25 août 1910. « Monsieur le Préfet de la Marne à Monsieur le Préfet de l'Aube. « Autorisation accordée de mettre à l'enquête, dans la Marne, du projet ligne
aux agriculteurs et aux vignerons de prévoir les événements malheureux. M. le Président. — M. de Launay, demande que le Conseil général se prononce sur le principe de la subvention. La Commission des Finances fixera ensuite le chiffre. Je mets aux voix la proposition. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. 3° — Communications du Président. M. le Président. — Je vais donner au Conseil général les réponses faites par les Conseils généraux de la Marne et de la Haute-Marne, aux questions posées par l'Aube, relativement à la construction de lignes interdépartementales de Chemins de fer. 1° — Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Marne. Ligne de la Vallée de l'Aube, d'Arcis à Romilly. Réponse de la Marne. « Châlons-sur-Marne, le 25 août 1910. « Monsieur le Préfet de la Marne à Monsieur le Préfet de l'Aube. « Autorisation accordée de mettre à l'enquête, dans la Marne, du projet ligne Arcis-sur-Aube, Romilly ». 2° — Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. « M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. « Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. « Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. « Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. « La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. « Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom
« Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. « Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. « Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. « Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. « La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. « Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. « Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait, pour nous, qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'État, des
des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait, pour nous, qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'État, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Les deux communications sont renvoyées à la Commission des Chemins de fer. 4° — LECTURE DES RAPPORTS COMMISSION DES VOEUX DIVERS. M. Renaudat, Rapporteur. Création d'École ménagère agricole ambulante. Projet. Si dans certains Départements, où la population est dense, et sillonnée de lignes de chemins de fer, les Écoles ménagères agricoles ambulantes donnent d'excellents résultats, il est à craindre qu'il n'en soit pas de même dans le département de l'Aube qui se trouve privé, pour l'instant, des voies de communication suffisantes. Les Communes consultées, des cantons de Lusigny, Bar-sur-Aube, Méry-sur-Seine, et celle de Jeugny, ont répondu qu'au cas où une École ménagère agricole serait créée dans une localité avoisinante, et d'un accès facile, elles pensent que les jeunes filles pourront, utilement, suivre les cours; les noms ont été fournis par les Maires, les Institutrices et les Instituteurs. Dans certaines de ces Communes, on a pris, pour faire nombre, toutes les jeunes filles de 15
renvoyées à la Commission des Chemins de fer. 4° — LECTURE DES RAPPORTS COMMISSION DES VOEUX DIVERS. M. Renaudat, Rapporteur. Création d'École ménagère agricole ambulante. Projet. Si dans certains Départements, où la population est dense, et sillonnée de lignes de chemins de fer, les Écoles ménagères agricoles ambulantes donnent d'excellents résultats, il est à craindre qu'il n'en soit pas de même dans le département de l'Aube qui se trouve privé, pour l'instant, des voies de communication suffisantes. Les Communes consultées, des cantons de Lusigny, Bar-sur-Aube, Méry-sur-Seine, et celle de Jeugny, ont répondu qu'au cas où une École ménagère agricole serait créée dans une localité avoisinante, et d'un accès facile, elles pensent que les jeunes filles pourront, utilement, suivre les cours; les noms ont été fournis par les Maires, les Institutrices et les Instituteurs. Dans certaines de ces Communes, on a pris, pour faire nombre, toutes les jeunes filles de 15 à 21 ans, mais sans fixer le nombre de celles qui pourraient fréquenter cette École. M. Caillot espère que l'État accordera une subvention, mais, d'après les renseignements qui m'ont été fournis au Ministère de l'Agriculture, un crédit de 30.000 francs, seulement, est affecté, chaque année, aux Écoles ménagères; cette somme est absorbée, depuis plusieurs années, pour la création de Directrices, et si, au début, des subventions ont été accordées à certains Départements pour la fondation de ces Écoles, elles ne le sont plus aujourd'hui. Il existe, à ma connaissance, dans notre Département deux Écoles ménagères autonomes qui fonctionnent, à peu de frais, à la satisfaction de tous : l'une à Troyes, et l'autre dans la Commune de notre collègue Parmentier. En face de la dépense, de 9.700 francs, nécessaire à la création de l'École ménagère agricole, ainsi détaillée: Première mise de fonds: Achat du mobilier et du matériel 4.000 » Dépenses annuelles: Traitement de la Directrice 2.000 » Traitement d'une Maîtresse 1.200 » Indemnité au Professeur départemental d'agriculture 500 » Indemnités à divers Professeurs 500 » Frais de déplacement du matériel et entretien 1.500 » Total.... 5.700 » Ensemble 9.700 » Votre Commission des Voeux divers, qui en est partisan
est absorbée, depuis plusieurs années, pour la création de Directrices, et si, au début, des subventions ont été accordées à certains Départements pour la fondation de ces Écoles, elles ne le sont plus aujourd'hui. Il existe, à ma connaissance, dans notre Département deux Écoles ménagères autonomes qui fonctionnent, à peu de frais, à la satisfaction de tous : l'une à Troyes, et l'autre dans la Commune de notre collègue Parmentier. En face de la dépense, de 9.700 francs, nécessaire à la création de l'École ménagère agricole, ainsi détaillée: Première mise de fonds: Achat du mobilier et du matériel 4.000 » Dépenses annuelles: Traitement de la Directrice 2.000 » Traitement d'une Maîtresse 1.200 » Indemnité au Professeur départemental d'agriculture 500 » Indemnités à divers Professeurs 500 » Frais de déplacement du matériel et entretien 1.500 » Total.... 5.700 » Ensemble 9.700 » Votre Commission des Voeux divers, qui en est partisan en principe, estime qu'il n'y a pas lieu, vu la difficulté des communications dans notre Département, de donner suite à ce projet, pour le moment. M. Parmentier. — J'ai fourni, préalablement, des renseignements, à M. le Rapporteur, au sujet de renseignements, très pratiques, qui pourrait être donné; et je lui ai cité, comme exemple, l'École qui fonctionne actuellement dans ma Commune. Je reconnais que la création d'une École pratique ambulante, avec les moyens de locomotion actuels, serait prématurée. Cependant, les Écoles de ce genre peuvent donner des résultats fructueux et abondants. J'ai demandé aux mères de famille dont les enfants fréquentent les cours, ce qu'elles en pensaient. Elles m'ont répondu qu'elles étaient très satisfaites et que c'était là, pour leurs filles, le meilleur moyen d'apprendre la pratique de la vie. Mais je suis d'avis qu'il faut laisser aux Autorités communales le soin de diriger ces Écoles, qui doivent avoir à leur tête des personnes actives et dévouées. Pour encourager ces œuvres, nous pourrais ne pas donner des subventions comme pour les chemins de fer ou les voies publiques, mais consentir un sacrifice égal à celui des Communes. Ces Écoles, créées sous les auspices des Municipalités, sont utiles à tous; elles
ai cité, comme exemple, l'École qui fonctionne actuellement dans ma Commune. Je reconnais que la création d'une École pratique ambulante, avec les moyens de locomotion actuels, serait prématurée. Cependant, les Écoles de ce genre peuvent donner des résultats fructueux et abondants. J'ai demandé aux mères de famille dont les enfants fréquentent les cours, ce qu'elles en pensaient. Elles m'ont répondu qu'elles étaient très satisfaites et que c'était là, pour leurs filles, le meilleur moyen d'apprendre la pratique de la vie. Mais je suis d'avis qu'il faut laisser aux Autorités communales le soin de diriger ces Écoles, qui doivent avoir à leur tête des personnes actives et dévouées. Pour encourager ces œuvres, nous pourrais ne pas donner des subventions comme pour les chemins de fer ou les voies publiques, mais consentir un sacrifice égal à celui des Communes. Ces Écoles, créées sous les auspices des Municipalités, sont utiles à tous; elles méritent d'être subventionnées. M. le Rapporteur.— Dans mon rapport, j'ai cru ne devoir envisager que la proposition de M. Caillot. M. Bonnet. — C'est très facile de demander la création d'Écoles ménagères. Mais il me semble que les mères de famille sont là pour instruire leurs enfants. Quelle est la cuisine que vous voulez leur apprendre ? Dans beaucoup de ménages d'ouvriers, il manque bien des choses. Pouvez-vous les leur donner ? La meilleure cuisine serait de leur apporter ce qui manque, c'est-à-dire le nécessaire; les beaux livres de la librairie Hachette ne suffisent pas. Dans les campagnes occupées aux travaux des champs, il faut autre chose aux cultivateurs. Il ne suffit pas de faire de beaux rapports; il faut donner le nécessaire au pauvre peuple qui souffre. Avant tout, notre rôle est de nous intéresser aux affaires générales du Département et de faire des économies. M. le Président. — Un amendement vient d'être déposé sur le Bureau par M. Parmentier; il est ainsi conçu : « Je demande que le Conseil général veuille bien encourager, par l'allocation de subventions, égales aux sacrifices communaux, la création, par les Municipalités, d’Écoles ménagères autonomes. » PARMENTIER. M. Theveny. — La subvention à
cuisine que vous voulez leur apprendre ? Dans beaucoup de ménages d'ouvriers, il manque bien des choses. Pouvez-vous les leur donner ? La meilleure cuisine serait de leur apporter ce qui manque, c'est-à-dire le nécessaire; les beaux livres de la librairie Hachette ne suffisent pas. Dans les campagnes occupées aux travaux des champs, il faut autre chose aux cultivateurs. Il ne suffit pas de faire de beaux rapports; il faut donner le nécessaire au pauvre peuple qui souffre. Avant tout, notre rôle est de nous intéresser aux affaires générales du Département et de faire des économies. M. le Président. — Un amendement vient d'être déposé sur le Bureau par M. Parmentier; il est ainsi conçu : « Je demande que le Conseil général veuille bien encourager, par l'allocation de subventions, égales aux sacrifices communaux, la création, par les Municipalités, d’Écoles ménagères autonomes. » PARMENTIER. M. Theveny. — La subvention à accorder par le Département serait, suivant cet amendement, égale au sacrifice communal. Je préférerais l’expression : « pourra être égale au sacrifice communal. » M. de Launay. — On a parlé d’assimilation aux subventions fournies aux voitures publiques. Pour celles-ci, il est entendu que le sacrifice départemental ne pourra pas être supérieur au sacrifice communal. M. Bonnet. — Je ne veux pas faire obstacle à la proposition. Je demanderai seulement que, dans nos Écoles primaires, on fasse un cours de ce genre; cela dresserait nos jeunes générations pour les besoins de l'avenir. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Moslard. — Je crois qu’il serait nécessaire d’envisager la question financière, car nous pourrons avoir à examiner des demandes de subventions. M. Denizot. — La commune de Saint-Parres-aux-terres possède également une École ménagère qui est subventionnée par la Commune. M. Theveny.— Il conviendrait de décider que le Conseil général établira le programme des études et conservera un droit de contrôle sur l’enseignement donné dans les Écoles ménagères. M. le Président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Parmentier dont il a été donné lecture. Sous le bénéfice des observations qui viennent d’être échangées, l’amendement est pris en considération et renvoyé à
être supérieur au sacrifice communal. M. Bonnet. — Je ne veux pas faire obstacle à la proposition. Je demanderai seulement que, dans nos Écoles primaires, on fasse un cours de ce genre; cela dresserait nos jeunes générations pour les besoins de l'avenir. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Moslard. — Je crois qu’il serait nécessaire d’envisager la question financière, car nous pourrons avoir à examiner des demandes de subventions. M. Denizot. — La commune de Saint-Parres-aux-terres possède également une École ménagère qui est subventionnée par la Commune. M. Theveny.— Il conviendrait de décider que le Conseil général établira le programme des études et conservera un droit de contrôle sur l’enseignement donné dans les Écoles ménagères. M. le Président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Parmentier dont il a été donné lecture. Sous le bénéfice des observations qui viennent d’être échangées, l’amendement est pris en considération et renvoyé à la Commission des Vœux divers. M. Renaudat, Rapporteur. Marnay-sur-Seine. Voirie urbaine. Réfection des rues du Four et du Carrié. Demande de subvention. Par délibération du 2 novembre 1909, le Conseil municipal de Marnay-sur-Seine sollicite, du Conseil général, une subvention en vue de la réfection des rues du Four et du Carrié, classées dans la voirie urbaine. Votre Commission de Vœux divers vous propose le renvoi de cette affaire à la Commission des Finances, en l’appuyant d’un avis favorable. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 165 M. Renaudat, Rapporteur. Engrais et fumiers. Transport par chemin de fer. Tarif de faveur. Vœu. Dans leur dernière session, les Conseils d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine ont renouvelé le vœu : « Que les Compagnies de chemins de fer accordent un tarif de faveur pour le transport des engrais et fumiers. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d’appuyer, à nouveau, ce vœu d’un avis favorable. Adopté. M. Renaudat, Rapporteur, Vœux émis par le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Renouvelement. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine, dans sa dernière session, a renouvelé les vœux ci-après, auxquels votre Commission des Vœux divers vous propose de vouloir bien vous associer :
Carrié, classées dans la voirie urbaine. Votre Commission de Vœux divers vous propose le renvoi de cette affaire à la Commission des Finances, en l’appuyant d’un avis favorable. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 165 M. Renaudat, Rapporteur. Engrais et fumiers. Transport par chemin de fer. Tarif de faveur. Vœu. Dans leur dernière session, les Conseils d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine ont renouvelé le vœu : « Que les Compagnies de chemins de fer accordent un tarif de faveur pour le transport des engrais et fumiers. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d’appuyer, à nouveau, ce vœu d’un avis favorable. Adopté. M. Renaudat, Rapporteur, Vœux émis par le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Renouvelement. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine, dans sa dernière session, a renouvelé les vœux ci-après, auxquels votre Commission des Vœux divers vous propose de vouloir bien vous associer : Syndicats agricoles. Voyages à demi-tarif aux Syndiqués, se rendant à des concours, à Paris. « Que les Compagnies de chemins de fer accordent, aux Syndicats agricoles régulièrement constitués, les voyages à demi-tarif aux Syndiqués se rendant à des concours agricoles à Paris, faveur qui est accordée depuis longtemps aux diverses Sociétés agricoles ». Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 166 Sucres destinés à l'alimentation du bétail, Dénaturation. « Que les facilités les plus grandes soient données, par l’Administration, pour la dénaturation des sucres destinés à l'alimentation du bétail ». Adopté. Destruction obligatoire des Corbeaux. « Que les Maires des Communes prennent l’initiative de la destruction des corbeaux, et principalement des nids. « Que la destruction des corbeaux soit rendue obligatoire, et réglementée ». Adopté. Marigny-le-Châtel. Concession d’une deuxième distribution journalière des lettres. « Que, vu l’importance, toujours croissante, du Bureau de poste de Marigny-le-Châtel, l’Administration des Postes veuille bien chercher les moyens de pourvoir ce Bureau d’une deuxième distribution, attendu que des Communes de moindre importance en sont déjà pourvues ». Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Produits agricoles étrangers. Tarif douanier. Vœu. Le Conseil d’arrondissement et la Chambre consultative de Barsur-Aube, ont renouvelé, dans leur dernière session, le vœu : «