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été condamné; c'est vrai, j'ai commis envers ma femme, envers mon mari, des fautes graves qui m'ont fait subir la déconvenue amère d'un jugement. Mais il n'y a plus d'espoir de réconciliation ; peut-être n'y a-t-il pas d'enfants. Que voulez-vous? la chair est faible ; le besoin d'un intérieur s'impose à moi ; je voudrais reconstituer un intérieur. J'ai payé ma dette; je ne dois plus rien ; je suis libre quant aux engagements purement matériels ; il ne reste que les autres. Je vous demande de dire si, dans les circonstances où je suis, l'intérêt social qui est le mien, qui se confond peut-être avec l'intérêt général du pays, avec l'intérêt social dans le sens le plus large et le plus haut de ce mot, si mon intérêt à reconstituer une nouvelle famille, l'intérêt qu'a mon pays, qu'ont mes concitoyens à ne pas me voir indéfiniment dans l'irrégularité, à me voir m'entourer d'enfants, puisque je n'en ai pas, si cet intérêt social qui a sa grandeur, n'équivaut pas à l'intérêt social qu'a ma femme aussi à faire maintenir l'état de choses actuel. Je respecte cet intérêt, mais je demande qu'il cède devant le mien parce que je considère le mien comme posé (suivant l'éloquente prosopopée de notre éminent collègue, M. de Freycinet), dans le plateau de la balance et que je crois sincèrement que mon intérêt social l'emporte sur le sien et que mon plateau doit entraîner la balance de mon côté. Les tribunaux alors examinent la question en elle-même, évitent de se prononcer sur ce qu'eux-mêmes ou d'autres ont jugé, quelques années auparavant, ils apprécient seulement si l'intérêt social qui tend à la destruction définitive du lien civil du mariage leur paraît l'emporter sur l'intérêt social que la femme peut avoir à défendre l'état de choses actuel. Ils se prononceront en faveur de l'époux demandeur, s'ils estiment que le poids de son intérêt social est supérieur à celui de son conjoint; voilà tout. Et vous considérez cela comme monstrueux. Mais en quoi ? C'est l'application pure et simple du droit que, dans tous les pays civilisés, les législations
mien comme posé (suivant l'éloquente prosopopée de notre éminent collègue, M. de Freycinet), dans le plateau de la balance et que je crois sincèrement que mon intérêt social l'emporte sur le sien et que mon plateau doit entraîner la balance de mon côté. Les tribunaux alors examinent la question en elle-même, évitent de se prononcer sur ce qu'eux-mêmes ou d'autres ont jugé, quelques années auparavant, ils apprécient seulement si l'intérêt social qui tend à la destruction définitive du lien civil du mariage leur paraît l'emporter sur l'intérêt social que la femme peut avoir à défendre l'état de choses actuel. Ils se prononceront en faveur de l'époux demandeur, s'ils estiment que le poids de son intérêt social est supérieur à celui de son conjoint; voilà tout. Et vous considérez cela comme monstrueux. Mais en quoi ? C'est l'application pure et simple du droit que, dans tous les pays civilisés, les législations les plus diverses accordent aux juges du fond de se prononcer sur le fond et sur le fait, non pas par l'arbitrage, mais dans leur libre arbitre. Vous n'interdirez pas aux magistrats français de faire ce que les magistrats de tant d'autres pays peuvent faire. Et, quand vous êtes en présence de circonstances de fait — je vous en ai fait toucher une du doigt, mais il y en a des masses semblables quand vous êtes en présence de circonstances dans lesquelles la décision appartient si légitimement à des juges qui sont de plus en plus pénétrés de l'esprit républicain, depuis vingt-quatre ans que vous avez fait la loi sur le divorce, et depuis vingt-cinq ans que vous avez voté la loi de 1883 sur le remaniement de la magistrature, je dis qu'en vérité vous ferez simplement œuvre humaine. Prenez-y garde, today même encore, d'une manière oblique, latérale, mais très sensible cependant, devant un problème tel que celui du divorce, quoique nous le croyions résolu depuis vingt-cinq ans, nous sentons dans l'air des symptômes qui doivent faire réfléchir des législateurs civils et laïques comme vous. N'oubliez pas que jadis, lorsque le divorce n'avait pas encore été rétabli dans notre pays,
présence de circonstances de fait — je vous en ai fait toucher une du doigt, mais il y en a des masses semblables quand vous êtes en présence de circonstances dans lesquelles la décision appartient si légitimement à des juges qui sont de plus en plus pénétrés de l'esprit républicain, depuis vingt-quatre ans que vous avez fait la loi sur le divorce, et depuis vingt-cinq ans que vous avez voté la loi de 1883 sur le remaniement de la magistrature, je dis qu'en vérité vous ferez simplement œuvre humaine. Prenez-y garde, today même encore, d'une manière oblique, latérale, mais très sensible cependant, devant un problème tel que celui du divorce, quoique nous le croyions résolu depuis vingt-cinq ans, nous sentons dans l'air des symptômes qui doivent faire réfléchir des législateurs civils et laïques comme vous. N'oubliez pas que jadis, lorsque le divorce n'avait pas encore été rétabli dans notre pays, le théâtre et le journal ont tous les deux mené une campagne convergente des plus actives, des plus utiles, dans le sens du rétablissement. Alexandre Dumas fils a consacré une grande partie de son théâtre célèbre, à la soutenance de cette thèse ; d'autres auteurs dramatiques, importants aussi, se sont joints à son effort. Aujourd'hui, le théâtre tout entier est hostile au divorce. Un sénateur à gauche. Pas tout entier. M. Gourjau: Je ne parle pas des auteurs qui en font un sujet de vaudeville et qui sont dans leur rôle élémentaire, de ceux qui le tous font rire; le divorce y prête, n'est-ce pas? M. Gaudin de Villaine. Evidemment ! M. Gourju. Je parle de ceux qui, aujourd'hui encore, font du théâtre un terrain à Antés et à combat. Ceux-là sont tous contre Le divorce, et nous voyons apparaître successivement Le Berceau, de Maurice Donnay, La Déserteuse, de Brieux, Le Dédale, le Paul Hervieu, La Maison d'argent, d'Emile Fabre, Le Divorce, de Paul Bourget, qui est d'hier. Le journal lui-même n'est pas sans ressentir un peu cette lièvre, cette inquiétude. Un des grands journaux du matin mène depuis plusieurs jours, plusieurs semaines, si je ne me trompe, sinon précisément
joints à son effort. Aujourd'hui, le théâtre tout entier est hostile au divorce. Un sénateur à gauche. Pas tout entier. M. Gourjau: Je ne parle pas des auteurs qui en font un sujet de vaudeville et qui sont dans leur rôle élémentaire, de ceux qui le tous font rire; le divorce y prête, n'est-ce pas? M. Gaudin de Villaine. Evidemment ! M. Gourju. Je parle de ceux qui, aujourd'hui encore, font du théâtre un terrain à Antés et à combat. Ceux-là sont tous contre Le divorce, et nous voyons apparaître successivement Le Berceau, de Maurice Donnay, La Déserteuse, de Brieux, Le Dédale, le Paul Hervieu, La Maison d'argent, d'Emile Fabre, Le Divorce, de Paul Bourget, qui est d'hier. Le journal lui-même n'est pas sans ressentir un peu cette lièvre, cette inquiétude. Un des grands journaux du matin mène depuis plusieurs jours, plusieurs semaines, si je ne me trompe, sinon précisément une campagne, du moins une enquête qui est intitulée : « La crise du divorce n'est pas sur trois colonnes, et l'une de ces trois colonnes est consacrée à l'union libre. Songez-y, songez-y d'autant plus que l'autre grande feuille qui lui fait concurrence et se partage avec lui tant de lecteurs, publiait ces jours derniers — voici moins d'une semaine — un conte des plus suggestifs, sous la signature de Michel Provins, dont le pseudonyme cache mal l'un des hauts fonctionnaires du ministère des finances. M. Gaudin de Villaine. Il sera révoqué ! M. Gourju. Il y a quelque chose dans l'air. Pour moi, qui suis un civiliste, je m'en inquiète ; je vous conseille de vous en inquiéter aussi. Ne laissez pas dire que le mariage civil, par le fait du divorce, a du plomb dans la patte. Ne le laissez pas déconsidérer. Croyez-en, messieurs, l'adjuration d'un homme qui a passé sa vie dans la contemplation et le respect du droit civil. M. Dominique Delahaye. Ce n'est pas un sacrement, voyons ! M. Gourju, qui a passé sa vie dans la considération respectueuse des magistrats de son pays, d'un homme qui, sans doute, ne se serait passé du mariage
lecteurs, publiait ces jours derniers — voici moins d'une semaine — un conte des plus suggestifs, sous la signature de Michel Provins, dont le pseudonyme cache mal l'un des hauts fonctionnaires du ministère des finances. M. Gaudin de Villaine. Il sera révoqué ! M. Gourju. Il y a quelque chose dans l'air. Pour moi, qui suis un civiliste, je m'en inquiète ; je vous conseille de vous en inquiéter aussi. Ne laissez pas dire que le mariage civil, par le fait du divorce, a du plomb dans la patte. Ne le laissez pas déconsidérer. Croyez-en, messieurs, l'adjuration d'un homme qui a passé sa vie dans la contemplation et le respect du droit civil. M. Dominique Delahaye. Ce n'est pas un sacrement, voyons ! M. Gourju, qui a passé sa vie dans la considération respectueuse des magistrats de son pays, d'un homme qui, sans doute, ne se serait passé du mariage religieux et ne se serait accommodé du divorce ni pour lui-même ni pour les siens. M. Gaudin de Villaine. Cela vous honore. M. Gourju, mais quiteste quand même un civiliste déterminé, un fervent du code civil, un homme qui entend que, dans notre pays, où toutes les opinions, où toutes les religions et même l'absence de religion sont libres, il n'y ait pas, d'un côté, le mariage religieux, seul objet du respect que l'on doit aux choses éternelles et, de l'autre côté, un mariage civil sapé par sa base comme le colosse aux pieds d'argile. Non, messieurs, quand on vous demande une évolution qui peut compromettre le code civil, le mariage civil, la respectabilité de ce mariage civil et jusqu'à celle du divorce lui-même, réfléchissez-y à deux fois, avant de la faire. Maintenez ce qui est, maintenez ce qui ne préjudicie à aucun droit et ce qui permet de les faire respecter tous. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite et au centre.) M. Briand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, je tiens
les religions et même l'absence de religion sont libres, il n'y ait pas, d'un côté, le mariage religieux, seul objet du respect que l'on doit aux choses éternelles et, de l'autre côté, un mariage civil sapé par sa base comme le colosse aux pieds d'argile. Non, messieurs, quand on vous demande une évolution qui peut compromettre le code civil, le mariage civil, la respectabilité de ce mariage civil et jusqu'à celle du divorce lui-même, réfléchissez-y à deux fois, avant de la faire. Maintenez ce qui est, maintenez ce qui ne préjudicie à aucun droit et ce qui permet de les faire respecter tous. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite et au centre.) M. Briand, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux. Messieurs, je tiens à vous rassurer sur mes intentions. Je serai très bref. Au cours de ce débat, vous ont été proposés tous les arguments pour ou contre que l'on peut être appelé à faire valoir sur la question soumise à vos délibérations. Je n'ai pas la prétention d'imaginer un argument nouveau, pour vous le proposer sur cette matière. Je désire seulement appeler votre attention sur le caractère, sur la portée, sur les conséquences et les répercussions, que pourrait avoir le vote que vous êtes appelés à émettre. Messieurs, il est nécessaire de préciser, de définir l'objet de cette discussion. La question qui se pose devant vous est une question de pure humanité; pour préciser : une véritable question de droit humain. Pour la résoudre, il n'est pas nécessaire d'imaginer des principes nouveaux, il suffit de se reporter aux principes généraux qui dominent notre droit civil. Mais il est nécessaire, pour envisager l'objet de ce débat et pour arriver à une solution raisonnable et juste, de faire abstraction de toute préoccupation d'ordre confessionnel. Je vous demande d'examiner le mariage contrat de droit commun, contrat civil, et de ne pas persister, au cours de cette discussion, à avoir en vue le mariage sacrement. (Très
vous le proposer sur cette matière. Je désire seulement appeler votre attention sur le caractère, sur la portée, sur les conséquences et les répercussions, que pourrait avoir le vote que vous êtes appelés à émettre. Messieurs, il est nécessaire de préciser, de définir l'objet de cette discussion. La question qui se pose devant vous est une question de pure humanité; pour préciser : une véritable question de droit humain. Pour la résoudre, il n'est pas nécessaire d'imaginer des principes nouveaux, il suffit de se reporter aux principes généraux qui dominent notre droit civil. Mais il est nécessaire, pour envisager l'objet de ce débat et pour arriver à une solution raisonnable et juste, de faire abstraction de toute préoccupation d'ordre confessionnel. Je vous demande d'examiner le mariage contrat de droit commun, contrat civil, et de ne pas persister, au cours de cette discussion, à avoir en vue le mariage sacrement. (Très bien !) Messieurs, qu'une institution comme le mariage soit une institution solennelle, qu'elle doive être marquée de la durée et que, même au point de vue de l'idéal, elle doive être marquée de la perpétuité, j'en conviens avec vous. Mais, prenez garde ! L'indissolubilité, si désirable soit-elle, de l'union de deux êtres rapprochés par des sentiments d'affection réciproque, par le désir de fonder une famille, l'union de ces deux êtres ne peut pas être indissoluble par le fait de textes de loi. L'indissolubilité, messieurs, elle n'est pas en vous. Pour l'appliquer à de semblables unions, vous ne pouvez pas la faire entrer dans la législation; vous ne pouvez pas l'imposer aux individus. Une telle prétention aboutirait à une coercition insupportable, à une tyrannie odieuse. Et c'est, messieurs, parce qu'il est apparu, même à ceux qui envisagent le mariage sacrement, qui sont préoccupés de l'indissolubilité du mariage, que cette indissolubilité pouvait être contrariée par les événements, par les circonstances de la vie, que l'on a accepté — c'était une grande concession sur le principe — que le lien du mariage pouvait se relâcher, c'est-à-dire que l'on a admis la séparation. Eh bien ! messieurs, que l'on admette la séparation ou que
deux êtres rapprochés par des sentiments d'affection réciproque, par le désir de fonder une famille, l'union de ces deux êtres ne peut pas être indissoluble par le fait de textes de loi. L'indissolubilité, messieurs, elle n'est pas en vous. Pour l'appliquer à de semblables unions, vous ne pouvez pas la faire entrer dans la législation; vous ne pouvez pas l'imposer aux individus. Une telle prétention aboutirait à une coercition insupportable, à une tyrannie odieuse. Et c'est, messieurs, parce qu'il est apparu, même à ceux qui envisagent le mariage sacrement, qui sont préoccupés de l'indissolubilité du mariage, que cette indissolubilité pouvait être contrariée par les événements, par les circonstances de la vie, que l'on a accepté — c'était une grande concession sur le principe — que le lien du mariage pouvait se relâcher, c'est-à-dire que l'on a admis la séparation. Eh bien ! messieurs, que l'on admette la séparation ou que l'on admette le divorce, à mon point de vue, le résultat est le même. Le contrat de mariage est établi sur des bases, sur des conditions essentielles qui sont : la vie en commun, la cohabitation, la famille et une très large communauté d'intérêts. Quand la séparation a désuni les époux, quand elle les a éloignés l'un de l'autre, quand elle a réglé le sort des enfants, quand elle a dispersé la famille, quand elle a rompu les liens d'intérêts, où est le contrat? Au point de vue du droit civil, je vous le demande? Quand vous envisagez le contrat de mariage de ce point de vue, vous êtes obligés de reconnaître et de dire qu'il n'est pas une exception, puisqu'il n'existe pas de contrat qui ne puisse être révoqué à un moment donné, lorsque ses conditions essentielles sont devenues impossibles à remplir. Que l'on considère la question au point de vue général comme catholique ou simplement comme civile, il faut reconnaître que, par le divorce comme par la séparation de corps, le contrat est, en fait, rompu. Vous avez remarqué, comme moi, que tous les arguments développés à cette tribune contre la proposition qui vous vient de la Chambre
époux, quand elle les a éloignés l'un de l'autre, quand elle a réglé le sort des enfants, quand elle a dispersé la famille, quand elle a rompu les liens d'intérêts, où est le contrat? Au point de vue du droit civil, je vous le demande? Quand vous envisagez le contrat de mariage de ce point de vue, vous êtes obligés de reconnaître et de dire qu'il n'est pas une exception, puisqu'il n'existe pas de contrat qui ne puisse être révoqué à un moment donné, lorsque ses conditions essentielles sont devenues impossibles à remplir. Que l'on considère la question au point de vue général comme catholique ou simplement comme civile, il faut reconnaître que, par le divorce comme par la séparation de corps, le contrat est, en fait, rompu. Vous avez remarqué, comme moi, que tous les arguments développés à cette tribune contre la proposition qui vous vient de la Chambre des députés l'ont été en réalité contre la loi du divorce. Il n'en est pas un qui ne soit dirigé contre le divorce lui-même, que ce soit l'argument tiré de l'intérêt des enfants, que ce soit celui tiré de la faculté laissée aux époux de se rapprocher. Si ces arguments contre la proposition qui vous est aujourd'hui, ils valent autant contre le divorce lui-même. M. de Maroëlre. C'est vrai! M. le garde des sceaux. Alors, prenez garde, et c'est ici que j'appelle de marque toute particulière votre vote : car, sur l'importance du vote que vous allez tenir aujourd'hui, on vous fait porter une disposition qui, quoi qu'à dire, crée une situation anormale en ce qu'elle donne à tort un pouvoir absolu d'appréter, puisqu'elle ne leur a été laissé en aucune autre. (Exclamations sur diverses bancs) M. le rapporteur. Cela confirme ce que M. le garde des sceaux. Je le rai à ce point. M. le garde des sceaux. Le divorce tout entier qui sera discuté à partir de maintenant, M. Dominique Delahaye. Malheureusement, ce n'est pas l'étranger : (Rires à gauche) M. Gourju. Ce n'est pas la même chose. M. le garde des sceaux. Je suis prêt à admettre
contre la proposition qui vous est aujourd'hui, ils valent autant contre le divorce lui-même. M. de Maroëlre. C'est vrai! M. le garde des sceaux. Alors, prenez garde, et c'est ici que j'appelle de marque toute particulière votre vote : car, sur l'importance du vote que vous allez tenir aujourd'hui, on vous fait porter une disposition qui, quoi qu'à dire, crée une situation anormale en ce qu'elle donne à tort un pouvoir absolu d'appréter, puisqu'elle ne leur a été laissé en aucune autre. (Exclamations sur diverses bancs) M. le rapporteur. Cela confirme ce que M. le garde des sceaux. Je le rai à ce point. M. le garde des sceaux. Le divorce tout entier qui sera discuté à partir de maintenant, M. Dominique Delahaye. Malheureusement, ce n'est pas l'étranger : (Rires à gauche) M. Gourju. Ce n'est pas la même chose. M. le garde des sceaux. Je suis prêt à admettre que vous n'ayez pas l'orientation, monsieur Gourju ; mais je vous prie de me permettre d'indiquer que toutes occupations de cette nature peuvent, au moindre jour à un moment donné, se révéler dangereuses à certains membres de cette assemblée. On vous a dit : Le mariage, s'il vous plaît, le respectez, si vous l'aimez, le maintenir, au regard même du droit religieux, ne l'affaiblissez pas par des séparations sans cesse accroissées et, par conséquent, même ; ne faites pas qu'il puisse se multiplier ; ne laissez pas automatiquement, après trois ans, une séparation devoir être translatée en divorce, sinon votre malaise sera plus grand ; c'est la porte ouverte où l'on vous entraîne. M. Gaudin de Villaine. C'est justement ce que M. le garde des sceaux. Quelle campagne entreprise dans ce sens ! Cette campagne extrémiste demande, ce serait étrange. Qu'on ait fait et qu'on puisse élargir les bases du droit, il ne disconvient pas. Seul, vous êtes les maîtres d'une législature libre, et, jusqu'à présent, elle n'a pas proposé. Ce que je vois bien, c'est une campagne, ardente elle-même, passant les instants, que vous jugez, l'heure, monsieur Gourju, et pour appeler le législateur à ce chantier la législation du
respectez, si vous l'aimez, le maintenir, au regard même du droit religieux, ne l'affaiblissez pas par des séparations sans cesse accroissées et, par conséquent, même ; ne faites pas qu'il puisse se multiplier ; ne laissez pas automatiquement, après trois ans, une séparation devoir être translatée en divorce, sinon votre malaise sera plus grand ; c'est la porte ouverte où l'on vous entraîne. M. Gaudin de Villaine. C'est justement ce que M. le garde des sceaux. Quelle campagne entreprise dans ce sens ! Cette campagne extrémiste demande, ce serait étrange. Qu'on ait fait et qu'on puisse élargir les bases du droit, il ne disconvient pas. Seul, vous êtes les maîtres d'une législature libre, et, jusqu'à présent, elle n'a pas proposé. Ce que je vois bien, c'est une campagne, ardente elle-même, passant les instants, que vous jugez, l'heure, monsieur Gourju, et pour appeler le législateur à ce chantier la législation du divorce à construire le divorce lui-même. Peut-être, ainsi, à gauche, je l'ai dit et je le répète : cette campagne n'est pas la même de tous les jours, et soyez sûrs qu'elle est dictée uniquement par des motivations d'ordre confessionnel. La droite. M. Gaudin de Villaine, Pas une erreur! M. le garde des sceaux et le cela, messieurs, pour passionner la débatte, M. Gaudin de Villaine. M. Gaudin de Villaine. L'accès à une meilleure protection de la femme dans le respect de l'enfant. M. le garde des sceaux. Je ne suis pas surpris par les idées, vos scrutations ne se veulent orientées dans ce sens. Vous vous contabilisez vous ne confessez pas les passions vous ne seriez pas conséquents, car, par vos sentiments religieux. Pourquoi la campagne ? Elle ne fait que vous parait, enfin le plus parfaitement : et si je suis conseillé de la protection de la femme dans le respect de l'enfant. M. le garde des sceaux. Il est tout naturel l'entrepreniez et que vous dites vive ardeur ; elle vous mène à ce que vous vous efforcez de voir - vous attention, consacrée à la législation du divorce à un autre point, à un autre point