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la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1877 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drille la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Taxe sur les magasins de l'État. (Arrêté du 21 novembre 1859.) Poudre de guerre, 2 IV. 50 cent, pour 50 kilogrammes. Poudres autres que de guerre, 5 francs pour 50 kilogrammes. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur. 10f 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse. 10 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres) 2 00 Votes du Conseil général des 16 novembre 1867 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871. Droits de consommation sur les animaux abattus : Boeufs, vaches et taureaux 2 50 Génisses, houvidons et veaux 1 50 Cochons, cabris et moulons 1 00 Agneaux 1 00 Délibérations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1884. Prélèvement sur l'octroi de mer. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour part contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Gouverneur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée et de séjour des navires dans les bassins et ports. Droit d'entrée, d'échouage et d'accorage à partir de 300 tonneaux, quel que soit le fuild, par tonne 2f 50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et
mer. (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour part contributive des communes dans les frais de personnel et de matériel des services des douanes, chargés concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Gouverneur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuées pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée et de séjour des navires dans les bassins et ports. Droit d'entrée, d'échouage et d'accorage à partir de 300 tonneaux, quel que soit le fuild, par tonne 2f 50 Droit de séjour pour les navires de 300 à 2,000 tonnes exclusivement, par tonne et par jour 0 40 Idem pour les navires de 2,000 tonnes et au-delà, par tonne et par jour 0 30 Les navires jaugeant moins de 300 tonneaux payeront pour l'entrée un droit fixe de 250 00 et par jour de séjour celui de 200 00 Le tarif des droits d'entrée, d'accorage et de séjour au Bassin de radoub, ainsi que les autres frais divers, tels que location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers pour les navires de guerre français. (Vote du Conseil général du 8 septembre 1905.) Rétributions scolaires. (Arrière du 9 mai 1907 et 1er août 1903.) Droits de 1er examen de baccalauréat 185f 00 — 2e 280 00 Droits de 1er examen de cours spéciaux 3n 00 2e 70 00 d'examen de licence 285 00 Droits de bibliothèque 10 00 Rétributions scolaires au profit du pensionnat colonial. (Arrêté du 24 décembre 1912.) EXÉCUTANT EXTERNAT CLASSES surveillées, simples. Enseignement secondaire : division supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. 252 00 Enseignement secondaire : Division 1 moyenne (1ère, 2e et 3e années) 252 00 207 00 Enseignement primaire : Cours moyen. 207 00 153 00 Enseignement primaire : Cours élémentaire 180
d'accorage et de séjour au Bassin de radoub, ainsi que les autres frais divers, tels que location d'appareils, d'outils, etc., sera réduit d'un tiers pour les navires de guerre français. (Vote du Conseil général du 8 septembre 1905.) Rétributions scolaires. (Arrière du 9 mai 1907 et 1er août 1903.) Droits de 1er examen de baccalauréat 185f 00 — 2e 280 00 Droits de 1er examen de cours spéciaux 3n 00 2e 70 00 d'examen de licence 285 00 Droits de bibliothèque 10 00 Rétributions scolaires au profit du pensionnat colonial. (Arrêté du 24 décembre 1912.) EXÉCUTANT EXTERNAT CLASSES surveillées, simples. Enseignement secondaire : division supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. supérieure, (4e et 5e années); Cours normal. 252 00 Enseignement secondaire : Division 1 moyenne (1ère, 2e et 3e années) 252 00 207 00 Enseignement primaire : Cours moyen. 207 00 153 00 Enseignement primaire : Cours élémentaire 180 00 135 00 Enseignement primaire : Cours préparatoire 72 00 Enseignement primaire : Classe enfantine et maternelle 54 00 Rétributions scolaires au profit du lycée. (Arrêté du 24 décembre 1912.) EXTERNAT EXTERNAT CLASSES surveillées. simples. Mathématiques, philosophie, première, seconde, troisième. Division d'enseignement pratique. Ecole normale 306 00 252 00 Quatrième, cinquième, sixième 252 00 207 00 Septième 207 00 153 00 Huitième 180 00 135 00 Préparatoires 1ère et 2e années 72 00 Classe enfantine 54 00 TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes ; La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie (Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du 13 juin 1887.) DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. 72 Taxes au profit des communes. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES. Décret du 7 décembre 1899 ; loi du 11 janvier 1892 ; arrêté du 27 février 1892
cinquième, sixième 252 00 207 00 Septième 207 00 153 00 Huitième 180 00 135 00 Préparatoires 1ère et 2e années 72 00 Classe enfantine 54 00 TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes ; La moitié des droits de port d'armes. TAXES AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie (Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, décret du 13 juin 1887.) DISPOSITIONS COMMUNES AUX TARIFS CI-DESSUS. Les dispositions des règlements en vigueur sur les contributions sont maintenues en tout ce qui n'est pas contraire au présent tarif. 72 Taxes au profit des communes. TAXES AU PROFIT DES COMMUNES. Décret du 7 décembre 1899 ; loi du 11 janvier 1892 ; arrêté du 27 février 1892 ; vote du Conseil général du 28 décembre 1892; arrêté du 29 décembre 1892 ; vote du Conseil général du 29 décembre 1893 ; arrêté du 30 décembre 1893; décret du 27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du Conseil général du 24 décembre 1898 et décret du 18 mars 1899. UNITÉS TARIF. 1re SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits et dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou salé les 100 kilogrammes. 80 francs Margarine (l'oléo-margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) idem. 20 francs Graisses animales, suif. idem. 3 francs autres que dessus (saindoux, poisson < excepté) idem. 0 francs Fromage idem. 10 francs 2e SECTION. MATIÈRES VÉGÉTALES. Farines alimentaires. Céréales (blé, maïs, méteil, mil, sorgho, et seigle), farines idem 6 francs Avoine idem. 2,75 francs Riz en grains idem. 120 francs Légumes secs idem. 25 francs Denrées coloniales de consommation Sucre raffiné les 100 kilogrammes. 20 francs Tabacs de toutes sortes idem. 25 francs Poivre idem. 10 francs Huiles et sucs végétaux. Huiles fixes (d'olive les 100 kilogrammes. 10 francs (pures) autres idem. 10 francs Oliéine le kilogramme. 10 francs Bois. Mélanges de chêne les 100 kilogrammes. 0,25 francs Produits et déchets divers. Seigle de toute sorte
18 mars 1899. UNITÉS TARIF. 1re SECTION. MATIÈRES ANIMALES. Produits et dépouilles d'animaux. Beurre fondu ou salé les 100 kilogrammes. 80 francs Margarine (l'oléo-margarine et les autres substances destinées à remplacer le beurre) idem. 20 francs Graisses animales, suif. idem. 3 francs autres que dessus (saindoux, poisson < excepté) idem. 0 francs Fromage idem. 10 francs 2e SECTION. MATIÈRES VÉGÉTALES. Farines alimentaires. Céréales (blé, maïs, méteil, mil, sorgho, et seigle), farines idem 6 francs Avoine idem. 2,75 francs Riz en grains idem. 120 francs Légumes secs idem. 25 francs Denrées coloniales de consommation Sucre raffiné les 100 kilogrammes. 20 francs Tabacs de toutes sortes idem. 25 francs Poivre idem. 10 francs Huiles et sucs végétaux. Huiles fixes (d'olive les 100 kilogrammes. 10 francs (pures) autres idem. 10 francs Oliéine le kilogramme. 10 francs Bois. Mélanges de chêne les 100 kilogrammes. 0,25 francs Produits et déchets divers. Seigle de toute sorte de grains les 10 kilogrammes. 1 franc Boissons. Vins ordinaires (ceux de raisins secs non compris (A), l'hectolitre. 50 francs Boissons fermentées (Champagne et autres) idem. 20 francs Vins de liqueur (compris) idem. 16 francs Bière...... idem. 5 francs Vinaigre de toutes sortes idem. 4 francs 3e SECTION. MATIÈRES MINÉRALES. Pierres, terres et combustibles minéraux. Marbres et graviers les 100 kilogrammes. 30 francs et autres pierres pour dessus, ouvriers. Une pièce. 4 francs Autres à ad valorem. 6 % (A) La loi du 6 avril 1897 prescrit de traiter, en matière fiscale, les vins de raisins secs comme alcools. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Ciment de toutes sortes (chaux hydraulique comprise) les 100 kilogrammes. 0,50 francs Plâtre autre que pour engrais idem. 0,50 francs Houille crue ou carbonisée idem. 0,25 francs Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage le litre. 0,12 francs Mélanges. Fonte brute et fonte épurée... les 100 kilogrammes. 0,50 francs Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à rails de toutes formes... idem. 1,00 francs tôles planes ou ondulées, galvanisées ou non... idem. 1,00 franc ou martelé, fer blanc, enure, plombé ou zinc idem. 1,50 francs Fil de fer ou
Pierres, terres et combustibles minéraux. Marbres et graviers les 100 kilogrammes. 30 francs et autres pierres pour dessus, ouvriers. Une pièce. 4 francs Autres à ad valorem. 6 % (A) La loi du 6 avril 1897 prescrit de traiter, en matière fiscale, les vins de raisins secs comme alcools. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Ciment de toutes sortes (chaux hydraulique comprise) les 100 kilogrammes. 0,50 francs Plâtre autre que pour engrais idem. 0,50 francs Houille crue ou carbonisée idem. 0,25 francs Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage le litre. 0,12 francs Mélanges. Fonte brute et fonte épurée... les 100 kilogrammes. 0,50 francs Fer étiré en barres et en bandes (feuillards), fer d'angles et à rails de toutes formes... idem. 1,00 francs tôles planes ou ondulées, galvanisées ou non... idem. 1,00 franc ou martelé, fer blanc, enure, plombé ou zinc idem. 1,50 francs Fil de fer ou d'acier, qu'ils soient ou non étamés, cuivre galvanisés.. idem. 1,50 francs Acier en barres, en tôles ou en bandes, rails idem. 1,00 francs Acier fin pour outils idem. 1,50 francs Cinérailles en barres, feuilles ou bricole, 100 kilogrammes. 9,65 francs en masses brutes, saumons, Plomb, barres, plaques ou feuilles idem. 21,80 francs Étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12,80 francs Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3,00 francs 4e SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme, les 100 kilogrammes. 0,50 francs Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5,00 francs (Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais, à ad valorem. 10 % Couleurs. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fumée compris) les 100 kilogrammes. 3,00 francs Vernis de toute sorte idem. 4,00 francs Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte à ad valorem. 25 % éבons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes. 3 % Médicaments composés à ad valorem. 0 % Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes. 8,50 francs Chandelles idem. 4,00 francs Cire idem. 10,00 francs Poteries. Faïences les 100 kilogrammes. 1,50
21,80 francs Étain, en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 12,80 francs Zinc en masses brutes, saumons, barres, plaques ou feuilles idem. 3,00 francs 4e SECTION. FABRICATIONS. Produits chimiques. Sel marin, sel de saline et sel gemme, les 100 kilogrammes. 0,50 francs Sels, oxydes et autres produits employés comme couleurs (peinture préparée ou non) idem. 5,00 francs (Produits chimiques non dénommés ci-dessus, autres que pour engrais, à ad valorem. 10 % Couleurs. Couleurs pour bâtiments, sèches, liquides ou en pâtes (noir de fumée compris) les 100 kilogrammes. 3,00 francs Vernis de toute sorte idem. 4,00 francs Compositions diverses. Parfumerie de toute sorte à ad valorem. 25 % éבons autres que ceux de parfumerie les 100 kilogrammes. 3 % Médicaments composés à ad valorem. 0 % Bougies de toute sorte les 100 kilogrammes. 8,50 francs Chandelles idem. 4,00 francs Cire idem. 10,00 francs Poteries. Faïences les 100 kilogrammes. 1,50 francs Porcelaine idem. 5,50 francs Crânes et cristaux. Bouteilles le mille. 10 francs Dames-jeannes vides ou pleines la pièce. 0,16 francs Glaces à ad valorem. 8 % Gobelins, vitrifications et verreries autres de toute sorte les 100 kilogrammes. 7,00 francs Taxes au profit des communes. ASSIETTE. UNITÉS. TARIF. Filaments. de coton à ad valorem. 2,20 % de lin ou de chanvre idem 4 % de laine idem! 4 % de soie idem. 8 % de toute sorte, filés d'or ou d'argent idem. 8,60 % Cordages et ficelles en chanvre, lin, jute, goudronnés 3,00 francs phormium tenax, abaca ou autres végétaux filamenteux 4,50 francs non dénommés, ensemble. purs ou en mélange. Tissus. Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies les 12 mouches. 0,12 franc Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, guipures, tulles, broderies, mèches, toile cirée, bonneterie, vêtements, pièces de lingerie et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces à ad valorem 2,20 % Autres, simple largeur le mètre. 0,016 franc en double largeur(A) idem. 0,026 franc Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies les 12 mouches. 0,36 franc Passementerie et rubanerie, dentelles, blondes, guipures, broderies,
coton à ad valorem. 2,20 % de lin ou de chanvre idem 4 % de laine idem! 4 % de soie idem. 8 % de toute sorte, filés d'or ou d'argent idem. 8,60 % Cordages et ficelles en chanvre, lin, jute, goudronnés 3,00 francs phormium tenax, abaca ou autres végétaux filamenteux 4,50 francs non dénommés, ensemble. purs ou en mélange. Tissus. Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies les 12 mouches. 0,12 franc Passementerie, rubanerie, dentelles, blondes, guipures, tulles, broderies, mèches, toile cirée, bonneterie, vêtements, pièces de lingerie et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces à ad valorem 2,20 % Autres, simple largeur le mètre. 0,016 franc en double largeur(A) idem. 0,026 franc Mouchoirs de toute sorte, en pièces ou non, avec ou sans broderies les 12 mouches. 0,36 franc Passementerie et rubanerie, dentelles, blondes, guipures, broderies, mèches, toile cirée, bonneterie, vêtements, pièces de lingerie pure ou non. et tous autres articles confectionnés en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces ad valorem. Autres, soie, largeur, le mètre. 0,043 en double la l'equur(A)... idem. 0,064 (A) NOTA. Est réputée double largeur celle qui dépasse un mètre. Pour les vêtements, pièces de lingerie et autres articles confectionnés en tout ou en partie avec des tissus différents, on applique le droit du tissu le plus fortement imposé. ASSIETTE. UNITÉS TARIF. Drap façonné ou uni, le mètre. 0,20 Passementerie, rubanerie, dentelles, bonneterie, tapisseries, vêtements et tous autres articles confectionnés en peau de poirée ou en partie (pure ou non), ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 4 % Autres, en imago largeur, le mètre. 0,086 en double largeur, l'équur(AI... idem. 0,120 Foulards, le foulard. 0,30 Passementerie, rubanerie, dentelles, tissu de soie, blondes, tulles, bonneterie, vêtements de bourre, et tous autres articles confectionnés (pure ou non), en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 5 % Autres, purs, en pièces, le mètre. 0,43 Tissus mélangés de soie, en pièces. le mètre. 0,20 Tissus de végétaux filamenteux non dénommés ci-dessus et de crin ad valorem. 4%
mètre. Pour les vêtements, pièces de lingerie et autres articles confectionnés en tout ou en partie avec des tissus différents, on applique le droit du tissu le plus fortement imposé. ASSIETTE. UNITÉS TARIF. Drap façonné ou uni, le mètre. 0,20 Passementerie, rubanerie, dentelles, bonneterie, tapisseries, vêtements et tous autres articles confectionnés en peau de poirée ou en partie (pure ou non), ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 4 % Autres, en imago largeur, le mètre. 0,086 en double largeur, l'équur(AI... idem. 0,120 Foulards, le foulard. 0,30 Passementerie, rubanerie, dentelles, tissu de soie, blondes, tulles, bonneterie, vêtements de bourre, et tous autres articles confectionnés (pure ou non), en tout ou en partie ou fabriqués autrement qu'en pièces, ad valorem. 5 % Autres, purs, en pièces, le mètre. 0,43 Tissus mélangés de soie, en pièces. le mètre. 0,20 Tissus de végétaux filamenteux non dénommés ci-dessus et de crin ad valorem. 4% Papier et ses applications. Cahiers d'école simplement cousus et non cartonnés, les 100 kilogrammes. 17,00 Papier à écrire, enveloppes, cahiers cartonnés, carnets, registres, albums, livres de commerce idem. 25,00 Carton, les 100 kilogrammes. 8,00 Papier à imprimer idem. 4,00 Papier d'emballage idem. 2,00 Papier de tenture (ceux pour bordure compris), le rouleau de 8 mètres. 0,16 Cartes à jouer, le jeu. 0,25 Cartes et papier autres que ceux dénommés ci-dessus ad valorem. 5,40 % Peaux et pelleterie, ou crées. Gants, la paire. 0,15 Orfèvrerie et bijouterie d'or (pierres comprises), le kilo. 300,00 Orfèvrerie et bijouterie d'argent (pierres comprises) idem. 20,00 , avec boites en or, la pièce. 0,05 en argent idem. 2,00 montres, en toute autre matière non précieuse idem. 1,00 Horlogerie, boites de montres, le 1/4 du droit des horlogerie, mouvements de montres, montres. Horlogerie, gros volume, fourniture d'horlogerie, ad valorem. 8 % Coutellerie idem. 6,60 % Art. 17. Exonération du droit d'octroi de mer est exceptionnellement attribuée aux objets suivants : 1° Vivres, matières et objets de toute nature destinés aux divers services de l'État, de la colonie ou aux communes; 2° Objets mobiliers et effets d'habillement dont les traces de service auront été. reconnues à la vérification
le rouleau de 8 mètres. 0,16 Cartes à jouer, le jeu. 0,25 Cartes et papier autres que ceux dénommés ci-dessus ad valorem. 5,40 % Peaux et pelleterie, ou crées. Gants, la paire. 0,15 Orfèvrerie et bijouterie d'or (pierres comprises), le kilo. 300,00 Orfèvrerie et bijouterie d'argent (pierres comprises) idem. 20,00 , avec boites en or, la pièce. 0,05 en argent idem. 2,00 montres, en toute autre matière non précieuse idem. 1,00 Horlogerie, boites de montres, le 1/4 du droit des horlogerie, mouvements de montres, montres. Horlogerie, gros volume, fourniture d'horlogerie, ad valorem. 8 % Coutellerie idem. 6,60 % Art. 17. Exonération du droit d'octroi de mer est exceptionnellement attribuée aux objets suivants : 1° Vivres, matières et objets de toute nature destinés aux divers services de l'État, de la colonie ou aux communes; 2° Objets mobiliers et effets d'habillement dont les traces de service auront été. reconnues à la vérification ; 3° Effets d'habillement et d'équipement pour les troupes et d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires ; 4° Effets d'habillement et d'équipement importés pour le compte du service actif des douanes (masse) ; 5° Instruments, câbles, fils et autres matières nécessaires au service et à la construction des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées par la colonie ; 6° Matériels et approvisionnements des compagnies de navigation subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises ou des voyageurs entre les divers ports de la colonie. PLAN DE CAMPAIGNE DES TRAVAUX À EXÉCUTER EN 1913 BUDGET DE 1913 CHAPITRE XXI — TRAVAUX PUBLICS. ART. 2.— S 1°. ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS DES BÂTIMENTS COLONIAUX. Hôtel du Gouvernement. Bâtiment principal.— Reprise des soubassements en maçonnerie 25 00 Peinture de la grille d'entrée 30 00 Badigeonnage de la façade de la maison M. Marsal. 15 00 Réparation du parquet de la galerie du bureau des communs 300 00 Entretien de la conduite d'eau 25 00 Remplacement de ferrures en menuiserie 20 00 Réparation de l'auvent de la rue Amiral de Gueydon 900 00 Dépendances.— Peinture des éléments exiguement 50 00 Peinture des portes de la cuisine 70 00 Démolition
et téléphoniques subventionnées par la colonie ; 6° Matériels et approvisionnements des compagnies de navigation subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises ou des voyageurs entre les divers ports de la colonie. PLAN DE CAMPAIGNE DES TRAVAUX À EXÉCUTER EN 1913 BUDGET DE 1913 CHAPITRE XXI — TRAVAUX PUBLICS. ART. 2.— S 1°. ENTRETIEN ET GROSSES RÉPARATIONS DES BÂTIMENTS COLONIAUX. Hôtel du Gouvernement. Bâtiment principal.— Reprise des soubassements en maçonnerie 25 00 Peinture de la grille d'entrée 30 00 Badigeonnage de la façade de la maison M. Marsal. 15 00 Réparation du parquet de la galerie du bureau des communs 300 00 Entretien de la conduite d'eau 25 00 Remplacement de ferrures en menuiserie 20 00 Réparation de l'auvent de la rue Amiral de Gueydon 900 00 Dépendances.— Peinture des éléments exiguement 50 00 Peinture des portes de la cuisine 70 00 Démolition et rangement de matériaux de dépendances en ruines 65 00 Hôtel de Belle Vue. Bâtiment principal. — Réparation des boiseries des combles 15 00 Idem de la toiture 70 00 Idem des persiennes et ouvertures des combles 10 00 Réparation du balcon 50 00 Dépendances.— Réparation de la lucarne de la cuisine 20 00 Entretien et réparation de la conduite d'eau 100 00 Entretien et réparations des clôtures en ronces artificielles 75 00 Remplacement de ferrures et serrures 15 00 Réparation du logement de la cuisinière 645 00 Hôtel du Secrétaire général. Menues réparations locatives et entretien 150 00 Hôtel du Procureur général. Menues réparations locatives et entretien 100 00 Impératrice Joséphine. Entretien du monument 50 00 Place Schoelcher. Peinture de la grille 100 00 Prison centrale. Réparations diverses 200 00 Palais de justice. Réparations diverses 500 00 Bureaux et magasins des ponts et chaussées du service local. Réparations diverses 100 00 Lazaret de la Pointe-du-Bout. Réparations diverses 400 00 Dépôt d'immigration de la Pointe Simon. Réparations diverses 200 00 Bassin de radoub. Réparations diverses 1,900 00 Bibliothèque Schoelcher. Réparations diverses 200 00 Hôtel du Conseil général. Réparations diverses 250 00 Hôtel des postes et télégraphes. Réparations diverses 300 00