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qui les prédispose assez mal à accepter ce que nous faisons effort pour leur faire admettre. J'ai expliqué qu'avec le bon familial, actuellement en vigueur, la réduction de la valeur des parts est opérée par arrêté municipal. Les rations individuelles peuvent donc varier d'une commune à l'autre. Peut-être aussi certaines communes ont-elles obtenu une quantité de farine supérieure à celle à laquelle elles avaient droit. Mais ces situations vont disparaître avec l'application du carnet individuel d'alimentation. J'ai reçu des instructions pour que la carte d'alimentation entre en vigueur le 15 mai. J'ai fixé comme date extrême le 20 mai. Je supplie le Conseil général de m'aider pour que le carnet d'alimentation individuel soit établi partout avec la plus grande célérité. Je m'excuse de ne point avoir répondu individuellement à tous les orateurs qui ont pris part au débat. Je crois avoir donné satisfaction à M. Tilloy. M. Lemarchand a parlé des réfugiés. J'ai répondu sur ce point à M. Nibelle. M. Lemarchand a signalé les conditions dans lesquelles certaines farines étaient livrées à la boulangerie. Je sais à quoi il fait allusion. J'ai fait exercer l'intervention nécessaire du contrôleur des farines. Je puis lui dire que dans le cas qu'il a signalé, il s'agit moins de pratiques commerciales fâcheuses que d'une fabrication mauvaise résultant d'une installation défectueuse, pour laquelle le spécialiste que j'ai envoyé a prescrit les réfections indispensables. Terminant, que le Conseil général me permettre de dire que je compte sincèrement et pleinement sur lui pour m'aider dans une tâche dont il voit les grandes difficultés. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT : Il répondra, soyez-en sûr, Monsieur le Préfet, à votre appel. (Très bien! très bien!) — M. RENÉ BERGE : Je partage les angoisses des maires des campagnes et des villes qui sont dans la nécessité de refuser à certaines catégories de travailleurs le pain dont ils ont besoin. Il paraît malheureusement certain que la quantité de 300 grammes fixée par le gouvernement ne peut pas être augmentée. Dans ces conditions, je crois que nous devrions faire effort pour demander sans tarder, tous les aliments de remplacement que d'autres
a signalé, il s'agit moins de pratiques commerciales fâcheuses que d'une fabrication mauvaise résultant d'une installation défectueuse, pour laquelle le spécialiste que j'ai envoyé a prescrit les réfections indispensables. Terminant, que le Conseil général me permettre de dire que je compte sincèrement et pleinement sur lui pour m'aider dans une tâche dont il voit les grandes difficultés. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT : Il répondra, soyez-en sûr, Monsieur le Préfet, à votre appel. (Très bien! très bien!) — M. RENÉ BERGE : Je partage les angoisses des maires des campagnes et des villes qui sont dans la nécessité de refuser à certaines catégories de travailleurs le pain dont ils ont besoin. Il paraît malheureusement certain que la quantité de 300 grammes fixée par le gouvernement ne peut pas être augmentée. Dans ces conditions, je crois que nous devrions faire effort pour demander sans tarder, tous les aliments de remplacement que d'autres plus pressés que nous-même seraient tentés de s'assurer en quantité plus grande que celle qui doit normalement leur revenir. Nous allons très prochainement avoir des ouvriers pour les travaux de la fenaison et de la moisson. Nous ne pourrions pas les alimenter suffisamment si nous n'avions pas pu nous procurer par avance les aliments de remplacement. Je dois dire à cet égard, que les haricots ne sont pas très demandés mais que le riz est fort bien accueilli. Je en ai fait venir une certaine quantité dans ma commune. Je me permets d'inviter mes collègues à s'approvisionner de la quantité de riz nécessaire aux besoins de la population ouvrière jusqu'à la soudure. M. LE PRÉFET : Nous sommes d'accord. Cette question des aliments de remplacement m'apparaît avec un caractère de nécessité absolue. J'ai demandé qu'on cédât au département 5.000 quintaux de riz. Je suis disposé, si vous en manifestez le désir, à augmenter ma demande. Mais l'opération est déjà assez malaisée. M. LE VERDIER : Nous attendons depuis le mois de février des quintaux de riz que nous avait promis M. Morain. Je ne vous demande pas d'augmenter vos commandes, mais de hâter les livraisons. M. LE PRÉSIDENT : L'incident
par avance les aliments de remplacement. Je dois dire à cet égard, que les haricots ne sont pas très demandés mais que le riz est fort bien accueilli. Je en ai fait venir une certaine quantité dans ma commune. Je me permets d'inviter mes collègues à s'approvisionner de la quantité de riz nécessaire aux besoins de la population ouvrière jusqu'à la soudure. M. LE PRÉFET : Nous sommes d'accord. Cette question des aliments de remplacement m'apparaît avec un caractère de nécessité absolue. J'ai demandé qu'on cédât au département 5.000 quintaux de riz. Je suis disposé, si vous en manifestez le désir, à augmenter ma demande. Mais l'opération est déjà assez malaisée. M. LE VERDIER : Nous attendons depuis le mois de février des quintaux de riz que nous avait promis M. Morain. Je ne vous demande pas d'augmenter vos commandes, mais de hâter les livraisons. M. LE PRÉSIDENT : L'incident est clos. COMMISSION DES ABattoirs. — DÉSIGNATION DE MEMBRES. — M. LE PRÉSIDENT : Votre première Commission vous propose de désigner comme membres de la Commission des abattoirs : MM. René Berge, Bouctot, Gavant, Lavoinne, Lormier, Tilloy et Cauchie. S'il n'y a pas d'opposition, je déclare la proposition adoptée. SERVICE VICINAL. — PERSONNEL. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Antérieurement à la présente session, les agents-voyers des diverses classes et agents auxiliaires du service vicinal ont adressé au Conseil général une lettre collective que tous ces agents ont signée et par laquelle ils demandaient un relèvement de leurs traitements actuels. Dans cette lettre, ils exposaient, en termes d'ailleurs très mesurés, que la majoration qui leur a été accordée l'an dernier est loin de correspondre à la hausse croissante de toutes les choses indispensables à l'existence. Cette lettre est très antérieure à la pétition des cantonniers qui a fait l'objet du précédent rapport. On était avant le décret du 27 mars. Ce n'est donc pas aux fonctionnaires de l'Etat que les agents-voyers demandaient d'être assimilés. Ils demandaient à bénéficier des mêmes majorations que vous avez accordées, à
VICINAL. — PERSONNEL. RELÈVEMENT DES TRAITEMENTS. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Antérieurement à la présente session, les agents-voyers des diverses classes et agents auxiliaires du service vicinal ont adressé au Conseil général une lettre collective que tous ces agents ont signée et par laquelle ils demandaient un relèvement de leurs traitements actuels. Dans cette lettre, ils exposaient, en termes d'ailleurs très mesurés, que la majoration qui leur a été accordée l'an dernier est loin de correspondre à la hausse croissante de toutes les choses indispensables à l'existence. Cette lettre est très antérieure à la pétition des cantonniers qui a fait l'objet du précédent rapport. On était avant le décret du 27 mars. Ce n'est donc pas aux fonctionnaires de l'Etat que les agents-voyers demandaient d'être assimilés. Ils demandaient à bénéficier des mêmes majorations que vous avez accordées, à votre dernière session, au personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Ce point de comparaison a été souvent invoqué par les agents-voyers et admis par vous et il y a actuellement, quant aux majorations accordées depuis la guerre à l'un et à l'autre de ces services, une inégalité qui ne peut évidemment pas se prolonger ; c'est ce qu'expose un rapport spécial où l'Administration préfectorale reconnaît le bien fondé de la demande des agents-voyers. La situation actuelle en effet, en ce qui concerne leurs traitements, est celle-ci. La Commission départementale, que vous aviez déléguée à cet effet il y a un an, leur a accordé des majorations qui, les difficultés de la vie matérielle allant sans cesse en augmentant, n'ont pas tardé à paraître bien insuffisantes. Vous en avez vous-même jugé ainsi puisque, à votre session de septembre, vous avez été unanimes à allouer au personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, des majorations atteignant des chiffres beaucoup plus élevés, variant de 400 francs pour les traitements les moins élevés jusqu'à 1.000 francs pour les plus importants, tandis que les majorations allouées il y a un an aux agents-voyers partent de 500 francs pour les traitements
qui ne peut évidemment pas se prolonger ; c'est ce qu'expose un rapport spécial où l'Administration préfectorale reconnaît le bien fondé de la demande des agents-voyers. La situation actuelle en effet, en ce qui concerne leurs traitements, est celle-ci. La Commission départementale, que vous aviez déléguée à cet effet il y a un an, leur a accordé des majorations qui, les difficultés de la vie matérielle allant sans cesse en augmentant, n'ont pas tardé à paraître bien insuffisantes. Vous en avez vous-même jugé ainsi puisque, à votre session de septembre, vous avez été unanimes à allouer au personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, des majorations atteignant des chiffres beaucoup plus élevés, variant de 400 francs pour les traitements les moins élevés jusqu'à 1.000 francs pour les plus importants, tandis que les majorations allouées il y a un an aux agents-voyers partent de 500 francs pour les traitements les plus faibles et descendent à 300 fr. pour les plus élevés. Le rapport spécial de M. le Préfet qui nous a été remis au début de la session en même temps que la pétition des agents-voyers, concluait à leur accorder les majorations dont jouissent déjà les fonctionnaires et employés de la Préfecture. Mais, pendant l'interruption de la session, les agents-voyers, par l'organe du président de leur groupe, ont fait auprès de M. le Préfet une nouvelle démarche. En présence du décret et de l'éventualité où vous décideriez d'en appliquer les dispositions aux employés des divers services départementaux, ils ont fait observer que les majorations de vie chère instituées par le décret n'ayant qu'un caractère temporaire ne les mettaient pas, au point de vue si important pour eux, de leur retraite, dans une situation égale à celle qui résulte pour les employés de la Préfecture de la majoration de traitement définitive que vous leur avez allouée à votre dernière session. Ils insistent donc pour que leurs traitements soient augmentés d'une manière définitive dans les mêmes proportions que l'ont été, aux divers degrés, ceux des fonctionnaires de la Préfecture et qu'il y soit ajouté à titre temporaire, la somme nécessaire pour
de la Préfecture. Mais, pendant l'interruption de la session, les agents-voyers, par l'organe du président de leur groupe, ont fait auprès de M. le Préfet une nouvelle démarche. En présence du décret et de l'éventualité où vous décideriez d'en appliquer les dispositions aux employés des divers services départementaux, ils ont fait observer que les majorations de vie chère instituées par le décret n'ayant qu'un caractère temporaire ne les mettaient pas, au point de vue si important pour eux, de leur retraite, dans une situation égale à celle qui résulte pour les employés de la Préfecture de la majoration de traitement définitive que vous leur avez allouée à votre dernière session. Ils insistent donc pour que leurs traitements soient augmentés d'une manière définitive dans les mêmes proportions que l'ont été, aux divers degrés, ceux des fonctionnaires de la Préfecture et qu'il y soit ajouté à titre temporaire, la somme nécessaire pour que l'émolument total atteigne pour chacun d'eux le chiffre qu'il recevrait si vous décidiez l'application pure et simple de la majoration de vie chère du décret. Messieurs, nous sommes en présence d'un accroissement du prix de l'existence qui est antérieur à la guerre, que la guerre a précipité et exagéré au-delà de toutes les prévisions. C'est à ces impérieuses raisons que vous avez obéi quand vous avez décidé, il y a six mois, l'augmentation définitive des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture. Il vous paraîtra certainement de toute justice de faire bénéficier les agents-voyers des mêmes avantages. Votre commission se joint à M. le Préfet pour vous demander de décider : 1° Que les traitements des agents-voyers seront relevés à partir du 1er avril 1918; 2° Que des allocations temporaires de cherté de vie seront accordées à Messieurs les agents-voyers, allocations calculées de telle manière qu'ajoutées aux majorations de traitement et d'indemnités de cherté de vie déjà accordées depuis la déclaration de guerre, elles devront former un total remplissant les conditions prévues par le décret du 27 mars 1918, relatif aux allocations de cherté de vie pour les fonctionnaires de l'Etat ; 3° Qu'une allocation de 150 francs
au-delà de toutes les prévisions. C'est à ces impérieuses raisons que vous avez obéi quand vous avez décidé, il y a six mois, l'augmentation définitive des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture. Il vous paraîtra certainement de toute justice de faire bénéficier les agents-voyers des mêmes avantages. Votre commission se joint à M. le Préfet pour vous demander de décider : 1° Que les traitements des agents-voyers seront relevés à partir du 1er avril 1918; 2° Que des allocations temporaires de cherté de vie seront accordées à Messieurs les agents-voyers, allocations calculées de telle manière qu'ajoutées aux majorations de traitement et d'indemnités de cherté de vie déjà accordées depuis la déclaration de guerre, elles devront former un total remplissant les conditions prévues par le décret du 27 mars 1918, relatif aux allocations de cherté de vie pour les fonctionnaires de l'Etat ; 3° Qu'une allocation de 150 francs par an pour le premier enfant, âgé de moins de 16 ans, 150 francs pour le second et 300 francs pour les autres sera accordée aux agents-voyers gagnant moins de 8.100 francs par an, toutes autres allocations de ce chef étant supprimées; 4° Que des allocations temporaires de cherté de vie, conformes au tableau joint au dossier, seront accordées aux agents recrutés pour la durée des hostilités; 5° Que le crédit du chapitre IV, art. 12, du budget départemental sera relevé de 46.000 francs et celui du chapitre VI, art. 3, réduit de pareille somme, les relèvements et allocations sus-indiqués devant partir du 1er avril 1918. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PERSONNEL DES CANTONNIERS. — RELÈVEMENT DES INDEMNITÉS DE CHERTÉ DE VIE ET DES ALLOCATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La question qui revient aujourd'hui devant le Conseil général et au sujet de laquelle votre troisième Commission, en ce qui la concerne, est appelée une fois de plus à vous apporter un avis, n'est pas seulement de grande importance par le chiffre très élevé de surcroît de charges qu'il s'agit de faire assumer
vie, conformes au tableau joint au dossier, seront accordées aux agents recrutés pour la durée des hostilités; 5° Que le crédit du chapitre IV, art. 12, du budget départemental sera relevé de 46.000 francs et celui du chapitre VI, art. 3, réduit de pareille somme, les relèvements et allocations sus-indiqués devant partir du 1er avril 1918. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — PERSONNEL DES CANTONNIERS. — RELÈVEMENT DES INDEMNITÉS DE CHERTÉ DE VIE ET DES ALLOCATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE. — M. DE LABORDE-NOGUEZ, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La question qui revient aujourd'hui devant le Conseil général et au sujet de laquelle votre troisième Commission, en ce qui la concerne, est appelée une fois de plus à vous apporter un avis, n'est pas seulement de grande importance par le chiffre très élevé de surcroît de charges qu'il s'agit de faire assumer au département. Elle a toute la complexité d'un problème économique, dont la solution ne saurait être qu'imparfaite, dont les données sont infiniment variables et changeantes avec les circonstances, les époques, les lieux, les espèces. Elle a en même temps un côté moral et social dont l'importance apparaît de plus en plus dans le temps où nous sommes et dans un pays où on peut dire que plus que partout ailleurs, la préoccupation de tout ce qui peut aider au mieux-être général, l'effort vers plus de justice sociale, ne se manifestent pas seulement du côté de ceux qui attendent et pâtissent : beaucoup en France y travaillent, beaucoup s'y dévouent qui n'en seraient pas les bénéficiaires. Si nous faisons abstraction pour un instant de la crise actuelle et de ses conséquences, nous pouvons nous rappeler que dans le dernier quart de siècle, pendant que le coût de l'existence allait croissant, la nécessité de réagir contre les funestes effets des variations de l'offre et de la demande se faisait profondément sentir. De plus en plus, au problème toujours posé du juste salaire, de la rémunération équitablement due au travail accompli, aux services rendus, venaient se joigner des considérations nouvelles. Les transformations de
plus dans le temps où nous sommes et dans un pays où on peut dire que plus que partout ailleurs, la préoccupation de tout ce qui peut aider au mieux-être général, l'effort vers plus de justice sociale, ne se manifestent pas seulement du côté de ceux qui attendent et pâtissent : beaucoup en France y travaillent, beaucoup s'y dévouent qui n'en seraient pas les bénéficiaires. Si nous faisons abstraction pour un instant de la crise actuelle et de ses conséquences, nous pouvons nous rappeler que dans le dernier quart de siècle, pendant que le coût de l'existence allait croissant, la nécessité de réagir contre les funestes effets des variations de l'offre et de la demande se faisait profondément sentir. De plus en plus, au problème toujours posé du juste salaire, de la rémunération équitablement due au travail accompli, aux services rendus, venaient se joigner des considérations nouvelles. Les transformations de toutes sortes qui ont marqué notre époque ont fait naître chez le plus nombre des besoins nouveaux, très divers, très légitimes, le désir de plus en plus ressenti d'une vie moins étroite et plus digne, où le travail soit plus récompensé, le foyer plus stable, la sécurité du lendemain plus assurée. Entre autres conséquences et pour nous limiter à celle qui a directement trait à notre sujet et au rôle qui est le nôtre, il en est résulté pour les employeurs, pour la société et ceux qui la représentent, l'obligation morale — qui n'est pas toujours et partout assez comprise et c'est ce qui vous fera excuser ce trop long exposé de considérations qui vous sont familières — l'obligation, disons-nous, non plus seulement de tendre sans cesse à réaliser une justice plus grande, mais de faire la part des aspirations nouvelles, en élevant, dans toute la mesure devenue nécessaire et légitime, les salaires et traitements des fonctionnaires et des employés des services publics. Si peut-être d'autres départements moins favorisés que le nôtre n'ont pu le faire jusqu'ici que d'une main moins large, le Conseil général de la Seine-Inférieure n'a pas cessé de témoigner à ceux qu'il emploie qu'il a conscience
assurée. Entre autres conséquences et pour nous limiter à celle qui a directement trait à notre sujet et au rôle qui est le nôtre, il en est résulté pour les employeurs, pour la société et ceux qui la représentent, l'obligation morale — qui n'est pas toujours et partout assez comprise et c'est ce qui vous fera excuser ce trop long exposé de considérations qui vous sont familières — l'obligation, disons-nous, non plus seulement de tendre sans cesse à réaliser une justice plus grande, mais de faire la part des aspirations nouvelles, en élevant, dans toute la mesure devenue nécessaire et légitime, les salaires et traitements des fonctionnaires et des employés des services publics. Si peut-être d'autres départements moins favorisés que le nôtre n'ont pu le faire jusqu'ici que d'une main moins large, le Conseil général de la Seine-Inférieure n'a pas cessé de témoigner à ceux qu'il emploie qu'il a conscience des devoirs qui s'imposent en cette matière à un département riche Votre troisième Commission, en ce qui la concerne, n'oublie pas qu'elle a toujours trouvé auprès de vous le plus bienveillant accueil, quand, à diverses reprises, elle vous a demandé d'améliorer les traitements des agents-voyers et des cantonniers. En intervenant très largement pour la création et le fonctionnement de la Société mutuelle des cantonniers, vous avez permis à cette excellente association de parvenir rapidement à la situation la plus solide et la plus prospère. Et lorsque nous vous avons proposé, en faveur des cantonniers pères de famille, l'innovation qui consistait à ajouter à leur traitement une indemnité proportionnelle au nombre de leurs enfants, vous avez été les premiers et vous avez été unanimes à entrer dans cette voie. Dans la crise économique d'une intensité croissante qui est résultée de la guerre, vous avez alloué aux employés des divers services départementaux et, entre autres, à ceux du service vicinal, d'importantes majorations. La crise a continué à s'accentuer et vous êtes tous arrivés à cette session préoccupés de pourvoir aux nouvelles augmentations que vous sentiez nécessaires. M. le Préfet Morain, dont vous appréciez tous si hautement l'inlassable activité et le dévouement à
très largement pour la création et le fonctionnement de la Société mutuelle des cantonniers, vous avez permis à cette excellente association de parvenir rapidement à la situation la plus solide et la plus prospère. Et lorsque nous vous avons proposé, en faveur des cantonniers pères de famille, l'innovation qui consistait à ajouter à leur traitement une indemnité proportionnelle au nombre de leurs enfants, vous avez été les premiers et vous avez été unanimes à entrer dans cette voie. Dans la crise économique d'une intensité croissante qui est résultée de la guerre, vous avez alloué aux employés des divers services départementaux et, entre autres, à ceux du service vicinal, d'importantes majorations. La crise a continué à s'accentuer et vous êtes tous arrivés à cette session préoccupés de pourvoir aux nouvelles augmentations que vous sentiez nécessaires. M. le Préfet Morain, dont vous appréciez tous si hautement l'inlassable activité et le dévouement à tous les intérêts du département, partageait cette préoccupation. Avant les circonstances qui nous l'ont momentanément enlevé, il vous avait, dans son rapport général, soumis une proposition en faveur des cantonniers. Mais, bientôt après, à la date du 27 mars, un important décret est venu créer une situation nouvelle, en édictant des majorations de vie chère et des indemnités pour charges de famille en faveur des fonctionnaires et employés de l'État. Il y avait dans les dispositions de ce décret, la directive qui jusque-là nous avait manqué pour l'appréciation de la mesure et de la forme dans lesquelles il pouvait y avoir lieu de réaliser dans notre département les augmentations que les circonstances rendent nécessaires. Dès la première heure de la session, M. Gayant et un certain nombre de nos collègues ont appelé votre attention sur ce décret et proposé d'en adopter les bases pour la fixation des nouvelles majorations à attribuer aux divers services départementaux. Cette proposition nécessitait, et c'est ce qui a motivé la prorogation de la session, une nouvelle étude par les chefs de service et les diverses commissions de la situation actuelle des traitements et des modifications à apporter, si vous adoptiez les dispositions du décret aux