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par le cours d'enseignement ménager organisé par le Syndicat des ouvrières à l'aiguille de la ville de Rouen et d'autre part, à rejeter la demande de subvention formée par l'œuvre des cours ménagers gratuits pour les ouvrières et leurs filles à Rouen. Les conclusions de la Commission sont adoptées. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. VŒUX DÉPOSÉS AU COURS DE LA SESSION. M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre troisième Commission vous propose de renvoyer pour étude à l'Administration compétente, avec avis favorable, les vœux suivants déposés au cours de cette session, relativement à l'amélioration des communications, des transports et des expéditions par voie ferrée : Vœu de MM. Nibelle, Soulier et Dr Boucher : que les expéditions en grande vitesse qui se font à la gare de la rue Verte dans la salle du public, soient organisées dans des locaux où elles n'empêchent pas le mouvement des voyageurs ; qu'une salle d'attente soit mise à la disposition du public ainsi qu'un dortoir pour les soldats permissionnaires. Vœu de MM. Nibelle, Soulier et Dr Boucher : que pour l'expédition des marchandises de la 3e catégorie, l'Administration des chemins de fer de l'Etat organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises de manière à éviter aux commerçants des déplacements et des stationnements inutiles. Vœu de MM. Doutrelaut, Lavoinne, Leborgne et Larcher : qu'à partir du 1er juillet prochain, l'administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 28. TRAVERSE DE FÉCAMP. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet un projet relatif à la fixation des alignements du chemin de grande communication n° 28, dans la traverse des quartiers de Saint-Valery et Saint-Ouen, à Fécamp. Lors de l'enquête réglementaire, ce projet n'a donné lieu à aucune observation, ni réclamation. Le Conseil municipal de Fécamp, M. le Maire de cette
organise à la gare d'Orléans les locaux nécessaires pour la réception de ces marchandises de manière à éviter aux commerçants des déplacements et des stationnements inutiles. Vœu de MM. Doutrelaut, Lavoinne, Leborgne et Larcher : qu'à partir du 1er juillet prochain, l'administration des chemins de fer de l'Etat favorise les communications avec les différentes stations balnéaires de la Seine-Inférieure. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 28. TRAVERSE DE FÉCAMP. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet un projet relatif à la fixation des alignements du chemin de grande communication n° 28, dans la traverse des quartiers de Saint-Valery et Saint-Ouen, à Fécamp. Lors de l'enquête réglementaire, ce projet n'a donné lieu à aucune observation, ni réclamation. Le Conseil municipal de Fécamp, M. le Maire de cette ville et M. le Commissaire enquêteur ont émis un avis favorable à son adoption. En conséquence, votre troisième Commission vous propose, conformément aux conclusions présentées par M. le Préfet, de vouloir bien : 1° Approuver le plan d'alignements du chemin de grande communication n° 28 dans la traverse des quartiers de Saint-Valéry et Saint-Ouen, à Fécamp, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 150 et la route nationale n° 26 (carrefour de la route de Rouen) ; 2° Fixer les limites du chemin conformément aux tracés et légendes indiqués à l'encre rouge sur le plan soumis à l'enquête ; et 3° Arrêter le nivellement du chemin conformément aux profils en long et en travers type annexé au dit plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 41 EMB. TRAVERSE DE SAUMONT-LA-POTERIE. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur votre bureau un projet de fixation des alignements du chemin de grande communication n° 41 embranchement, dans la traverse de Saumont-la-Poterie. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune
de Saint-Valéry et Saint-Ouen, à Fécamp, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 150 et la route nationale n° 26 (carrefour de la route de Rouen) ; 2° Fixer les limites du chemin conformément aux tracés et légendes indiqués à l'encre rouge sur le plan soumis à l'enquête ; et 3° Arrêter le nivellement du chemin conformément aux profils en long et en travers type annexé au dit plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 41 EMB. TRAVERSE DE SAUMONT-LA-POTERIE. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur votre bureau un projet de fixation des alignements du chemin de grande communication n° 41 embranchement, dans la traverse de Saumont-la-Poterie. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a donné lieu à aucune réclamation. M. le Commissaire enquêteur, M. le Maire et le Conseil municipal de Saumont-la-Poterie, sans faire d'objection aux alignements proposés, estiment qu'il n'y a pas lieu d'engager une dépense immédiate pour la réalisation de ces alignements. Le projet dont il s'agit a surtout pour but d'obtenir la régularisation des rives du chemin : ce qui n'aura lieu qu'au fur et à mesure des demandes d'alignement individuel ; il n'y a donc pas de dépense immédiate pour la commune de Saumont-la-Poterie. D'ailleurs, ce projet ne grève aucun bâtiment de la servitude de recul, à l'exception toutefois de la propriété communale à usage d'ancien presbytère. Mais, cet immeuble étant frappé d'alignement sur une trop grande profondeur doit, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, être exonéré de la dite servitude. En conséquence, votre troisième Commission vous demande, ainsi que le propose M. le Préfet, de vouloir bien : 1° Approuver le plan d'alignements du chemin de grande communication n° 41 embranchement, dans la traverse de Saumont-la-Poterie, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 41 principal et l'entrée de la propriété Gouellain ; 2° Fixer les limites de ce chemin conformément aux tracés à l'encre rouge et aux légendes en noire
du chemin : ce qui n'aura lieu qu'au fur et à mesure des demandes d'alignement individuel ; il n'y a donc pas de dépense immédiate pour la commune de Saumont-la-Poterie. D'ailleurs, ce projet ne grève aucun bâtiment de la servitude de recul, à l'exception toutefois de la propriété communale à usage d'ancien presbytère. Mais, cet immeuble étant frappé d'alignement sur une trop grande profondeur doit, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, être exonéré de la dite servitude. En conséquence, votre troisième Commission vous demande, ainsi que le propose M. le Préfet, de vouloir bien : 1° Approuver le plan d'alignements du chemin de grande communication n° 41 embranchement, dans la traverse de Saumont-la-Poterie, partie comprise entre le chemin de grande communication n° 41 principal et l'entrée de la propriété Gouellain ; 2° Fixer les limites de ce chemin conformément aux tracés à l'encre rouge et aux légendes en noire soulignées d'un trait au crimé, indiqués sur le plan soumis à l'enquête ; 3° Arrêter le nivellement du dit chemin d'après les profils en long et en travers type annexés au plan ; et 4° Décider que l'immeuble appartenant à la commune de Saumont-la-Poterie, situé entre les repères 22, 24, 26 du plan en question, sera, en raison de l'importance des emprises prévues, exonéré de la servitude d'alignement. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 149. TRAVERSE DE BLANGY. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un projet de fixation des alignements du chemin de grande communication n° 149, dans la traverse de Blangy, a été soumis, dans la dite commune, aux formalités d'enquête déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Au cours de cette information, aucune réclamation n'a été présentée contre le projet en question. D'autre part, M. le Commissaire enquêteur, M. le Maire et le Conseil municipal de Blangy ont émis un avis favorable à son adoption. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef et M. le Préfet, votre troisième Commission vous propose de vouloir bien :
26 du plan en question, sera, en raison de l'importance des emprises prévues, exonéré de la servitude d'alignement. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 149. TRAVERSE DE BLANGY. — APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENTS. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un projet de fixation des alignements du chemin de grande communication n° 149, dans la traverse de Blangy, a été soumis, dans la dite commune, aux formalités d'enquête déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Au cours de cette information, aucune réclamation n'a été présentée contre le projet en question. D'autre part, M. le Commissaire enquêteur, M. le Maire et le Conseil municipal de Blangy ont émis un avis favorable à son adoption. Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef et M. le Préfet, votre troisième Commission vous propose de vouloir bien : 1° Approuver le plan d'alignements du chemin de grande communication n° 149, dans la traverse de Blangy, partie comprise entre le dernier angle du deuxième pilier de l'entrée du cimetière de Blangy et la route nationale n° 28 ; 2° Fixer les limites du chemin conformément aux tracés à l'encre rouge et aux légendes à l'encre noire, soulignées en rouge, indiqués sur le plan soumis à l'enquête ; et 3° Arrêter le nivellement du chemin d'après les profils en long et en travers type annexés au dit plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 51. — TRAVERSE DE CANTELEU. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE PAR LA COMMUNE. — SUBVENTION DU DÉPARTEMENT. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS. Conformément à la proposition de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef, votre troisième Commission vous demande de vouloir bien accorder une subvention de 1.525 francs à la commune de Canteleu à titre de participation dans l'acquisition d'un immeuble de construction ancienne formant saillie dangereuse sur le chemin de grande communication n° 51. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE
rouge et aux légendes à l'encre noire, soulignées en rouge, indiqués sur le plan soumis à l'enquête ; et 3° Arrêter le nivellement du chemin d'après les profils en long et en travers type annexés au dit plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 51. — TRAVERSE DE CANTELEU. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE PAR LA COMMUNE. — SUBVENTION DU DÉPARTEMENT. — M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS. Conformément à la proposition de M. le Préfet et à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef, votre troisième Commission vous demande de vouloir bien accorder une subvention de 1.525 francs à la commune de Canteleu à titre de participation dans l'acquisition d'un immeuble de construction ancienne formant saillie dangereuse sur le chemin de grande communication n° 51. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 81. TRAVERSE DE GRAVILLE SAINTE-HONORINE. — EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE PAR LA SOCIÉTÉ DES TRÉFILERIES ET LAMINOIRS DU HAVRE.— SUBVENTION DU DÉPARTEMENT -— M. GUILLARD, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Votre troisième Commission vous demande, conformément aux propositions de M. le Préfet, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef : 1° d'accorder une subvention de 53.974 francs à la Société des Tréfileries et Laminoirs du Havre pour lui venir en aide dans les travaux de pavage du chemin de grande communication n° 81 à Graville-Sainte-Honorine ; 2° de décider que cette subvention sera, après réception des travaux par le Service vicinal, versée à la Société des Tréfileries en quatre annuités de chacune 13.493 fr. 50, la première étant payable en 1918 ; 3° de ratifier l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1918. Cette dépense est justifiée par l'amélioration sérieuse qui résultera des travaux exécutés par la Société des Tréfileries, qui entraîneront une dépense totale évaluée à 161.920 francs. ; La commune de Graville a décidé de participer pour un tiers de cette dépense et voté une somme égale à celle qui est demandée au département. Les conclusions
le Préfet, d'accord avec M. l'Agent-Voyer en chef : 1° d'accorder une subvention de 53.974 francs à la Société des Tréfileries et Laminoirs du Havre pour lui venir en aide dans les travaux de pavage du chemin de grande communication n° 81 à Graville-Sainte-Honorine ; 2° de décider que cette subvention sera, après réception des travaux par le Service vicinal, versée à la Société des Tréfileries en quatre annuités de chacune 13.493 fr. 50, la première étant payable en 1918 ; 3° de ratifier l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1918. Cette dépense est justifiée par l'amélioration sérieuse qui résultera des travaux exécutés par la Société des Tréfileries, qui entraîneront une dépense totale évaluée à 161.920 francs. ; La commune de Graville a décidé de participer pour un tiers de cette dépense et voté une somme égale à celle qui est demandée au département. Les conclusions du rapport sont adoptées. ROUTES NATIONALES. — RÉFECTION ET ENTRETIEN DES CHAUSSÉES DÉGRADÉES PAR LES TRANSPORTS MILITAIRES. — M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique un rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, duquel il résulte qu'à la suite de vœux émis tant par la Commission départementale que par vous-mêmes, un accord s'est établi, pour la remise en état et l'entretien des routes nationales à frais communs, entre les armées belge, britannique et française. En application de ces accords, les routes de la banlieue du Havre ont été réparées, et la remise en état de celles de la région de Rouen est en voie d'achèvement. On annonce qu'une réparation prochaine est prévue en faveur de la route n° 28 de Rouen à Neufchâtel et de la route n° 182, de Rouen à la limite de l'Eure, par Pont-de-l'Arche. On fait entrevoir que des matériaux vont être mis à la disposition du service en vue de la remise en état de la route n° 27 de Maromme à Dieppe. Votre troisième Commission vous propose, en prenant acte de ces constatations, d'émettre le vœu que
duquel il résulte qu'à la suite de vœux émis tant par la Commission départementale que par vous-mêmes, un accord s'est établi, pour la remise en état et l'entretien des routes nationales à frais communs, entre les armées belge, britannique et française. En application de ces accords, les routes de la banlieue du Havre ont été réparées, et la remise en état de celles de la région de Rouen est en voie d'achèvement. On annonce qu'une réparation prochaine est prévue en faveur de la route n° 28 de Rouen à Neufchâtel et de la route n° 182, de Rouen à la limite de l'Eure, par Pont-de-l'Arche. On fait entrevoir que des matériaux vont être mis à la disposition du service en vue de la remise en état de la route n° 27 de Maromme à Dieppe. Votre troisième Commission vous propose, en prenant acte de ces constatations, d'émettre le vœu que ces importantes voies de communication redeviennent le plus tôt possible praticables à la circulation. — M. LE DOUCHER : J'ai fait, il y a quelques semaines, un voyage en automobile dans le centre de la France, notamment dans le département de la Nièvre. J'ai constaté que les voies de circulation étaient mieux réparées que dans notre département. Les cantonniers de la Nièvre ont adopté un moyen pratique pour ménager les pneus des automobiles. Quand ils rechargent une route, ils répandent sur l'empierrement une certaine épaisseur de terre. — M. LE RAPPORTEUR : Cela se fait dans notre département. — M. LE DOUCHER : Je ne l'ai pas remarqué. Grâce à la précaution prise par les cantonniers de la Nièvre, les roues des voitures automobiles s'usent moins rapidement que dans notre département. Le mauvais état d'entretien des routes est une cause de détérioration pour les voitures. J'ai signalé cette particularité dans l'intérêt de la circulation des voitures militaires qui sont nombreuses en Seine-Inférieure. — M. LE RAPPORTEUR : Bien heureux est le département de la Nièvre dont le réseau routier, loin du front, n'a pas à souffrir des mêmes inconvénients que le réseau routier de la Seine-Inférieure. Au sujet de l'entretien
étaient mieux réparées que dans notre département. Les cantonniers de la Nièvre ont adopté un moyen pratique pour ménager les pneus des automobiles. Quand ils rechargent une route, ils répandent sur l'empierrement une certaine épaisseur de terre. — M. LE RAPPORTEUR : Cela se fait dans notre département. — M. LE DOUCHER : Je ne l'ai pas remarqué. Grâce à la précaution prise par les cantonniers de la Nièvre, les roues des voitures automobiles s'usent moins rapidement que dans notre département. Le mauvais état d'entretien des routes est une cause de détérioration pour les voitures. J'ai signalé cette particularité dans l'intérêt de la circulation des voitures militaires qui sont nombreuses en Seine-Inférieure. — M. LE RAPPORTEUR : Bien heureux est le département de la Nièvre dont le réseau routier, loin du front, n'a pas à souffrir des mêmes inconvénients que le réseau routier de la Seine-Inférieure. Au sujet de l'entretien des routes, je prie M. le Préfet de vouloir bien intervenir auprès de l'administration des Ponts et Chaussées qui est chargée de réparer les routes nationales d'accord avec les autorités militaires anglaises et belges. Je lui signale la route n° 27 de Maromme à Dieppe, pour laquelle on objecte la difficulté d'apport des matériaux. Elle occupe le dernier numéro dans l'ordre des réfections. Il est impossible de circuler sur cette route en automobile, autrement que le jour, à cause des fondrières au milieu desquelles on est obligé d'évoluer pour ne pas briser les ressorts de la voiture. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMINS VICINAUX. — RÉFECTION ET ENTRETIEN DES CHAUSSÉES DÉGRADÉES PAR LES TRANSPORTS MILITAIRES. — M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, En exécution du vœu que vous avez émis dans votre séance du 17 avril 1917, tendant à la réunion de commissions interalliées qui seraient chargées d'étudier en commun les voies et moyens pour la réparation des chemins du service départemental détériorés par les transports militaires, ces commissions ont été aussitôt constituées, l'une pour l'agglomération havraise, une autre pour l'agglomération rouennaise, une troisième pour le reste du territoire
difficulté d'apport des matériaux. Elle occupe le dernier numéro dans l'ordre des réfections. Il est impossible de circuler sur cette route en automobile, autrement que le jour, à cause des fondrières au milieu desquelles on est obligé d'évoluer pour ne pas briser les ressorts de la voiture. Le rapport est adopté. SERVICE VICINAL. — CHEMINS VICINAUX. — RÉFECTION ET ENTRETIEN DES CHAUSSÉES DÉGRADÉES PAR LES TRANSPORTS MILITAIRES. — M. LE VERDIER, au nom de la troisième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, En exécution du vœu que vous avez émis dans votre séance du 17 avril 1917, tendant à la réunion de commissions interalliées qui seraient chargées d'étudier en commun les voies et moyens pour la réparation des chemins du service départemental détériorés par les transports militaires, ces commissions ont été aussitôt constituées, l'une pour l'agglomération havraise, une autre pour l'agglomération rouennaise, une troisième pour le reste du territoire départemental. La commission de la région du Havre termina ses travaux le 4 juillet 1917 ; un accord s'est établi entre les divers intéressés tant sur les travaux à effectuer que sur la répartition des dépenses. La convention mettait à la charge du service vicinal la fourniture des matériaux durs, en provenance du Calvados et à celle de l'armée française le transport de la carrière au lieu de l'emploi. Cette convention fut approuvée par le Ministère de la Guerre ; depuis cette époque, une longue et multipolaire correspondance s'est établie entre le service départemental et les divers services ministériels, à l'effet d'obtenir les crédits et les moyens de transport nécessaires. Enfin, à la date du 19 avril courant, M. l'Agent-Voyer en chef a été informé par M. le Sous Secrétaire d'Etat de la Justice militaire que des instructions viennent d'être données au général commandant la 3e région pour que le transport des matériaux soit effectué par le groupement automobile régional dans un délai de trois mois. Il semble donc qu'on puisse espérer aboutir avant la fin de la belle saison. Dans l'agglomération rouennaise, la Commission a mis à la charge de l'armée britannique la réparation et l'entretien d'une partie des
en provenance du Calvados et à celle de l'armée française le transport de la carrière au lieu de l'emploi. Cette convention fut approuvée par le Ministère de la Guerre ; depuis cette époque, une longue et multipolaire correspondance s'est établie entre le service départemental et les divers services ministériels, à l'effet d'obtenir les crédits et les moyens de transport nécessaires. Enfin, à la date du 19 avril courant, M. l'Agent-Voyer en chef a été informé par M. le Sous Secrétaire d'Etat de la Justice militaire que des instructions viennent d'être données au général commandant la 3e région pour que le transport des matériaux soit effectué par le groupement automobile régional dans un délai de trois mois. Il semble donc qu'on puisse espérer aboutir avant la fin de la belle saison. Dans l'agglomération rouennaise, la Commission a mis à la charge de l'armée britannique la réparation et l'entretien d'une partie des chemins, moyennant versement par le service vicinal d'une contribution dans la caisse de l'armée britannique. Dans les autres parties du département, l'armée britannique s'est chargée de la totalité de l'opération en ce qui concerne les chemins situés au voisinage de ses camps et dans la périphérie des forêts qu'elle exploite. Enfin, un accord s'est établi entre les agents-voyers et l'armée britannique pour la réparation des chemins 81 et 134, situés dans l'arrondissement du Havre. Sur ce point, on attend, pour l'exécution, l'approbation par l'autorité supérieure. Par contre, l'armée britannique a commencé les travaux où se prépare à les commencer partout où elle en a pris la charge. Tel est le résumé des communications de M. l'Agent-Voyer en chef. Vous estimerez qu'il y a lieu d'en donner acte à M. le Préfet. — M. LE RAPPORTEUR : Je signale que c'est au bout de six mois que le Ministère de l'Intérieur nous fait connaître qu'on va trouver un moyen de transporter les matériaux provenant du Calvados dans la région du Havre. On nous annonce aujourd'hui que ce transport va s'effectuer par camions automobiles. Je ne crois pas que le transport de matériaux, amenés du Calvados en passant par Rouen dans l'arrondissement