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HAUTS-JANSON. DATE DU 14 MARS 1888, indiquant le chiffre des crédits à affecter au fonctionnement du nouveau Service. Décide : Art. 1 Le Service administratif du Gouvernement Civil est chargé de la partie administrative du Service de la transportaion. A ce titre, il est responsable de l'exécution des dépenses générales quelconques incombant à cette dernière. Art. 2. Le Chef du Service administratif assurera l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et sera son effet à compter du 1er mai prochain. Libreville, le 24 avril 1888 Par le Gouverneur: Le Chef du Service administratif, Didier. LE LIEUTENANT-GOVERNEUR DU GABON, Officier de la Légion d'honneur, Vu le règlement du 3 novembre 1887 relatif aux concours pour l'emploi de sous-agent du Commissariat de la Marine (Service des Colonies); Vu l'insertion au Journal officiel de la colonie de l’avis de l’ouverture de ce concours; Sur la proposition du Chef du Service administratif; Décide : Art. 1 Le Jury appelé à recevoir les compositions des candidats prenant part au concours de sous-agent du Commissariat, sera composé de: Didier, du Service administratif; Comby, aide-Commissaire; Augé. Art. 2. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Libreville, le 30 avril 1888. Par le Gouverneur : Le Chef du Service administratif, L. Didier. NOMINATIONS, MUTATIONS, Par décision du Directeur des Intérieurs du 3 mai 1888, M. Marcellin, magasinier indigène du Service local, a été révoqué pour mauvaise volonté, négligence en service et insubordination. ETAT CIVIL DU 29 AVRIL AU 3 MAI 1888 NAISSANCES. Pas de déclarations. LE LIEUTENANT-GOVERNEUR DU GABON, Officier de la Légion d'honneur, Vu l’arrivée et l'installation à Libreville d’un certain nombre de transportés annamites accompagnés de leurs suivants militaires; Attendu que ce personnel constitue le Service de la transportation dans la Colonie; Vu la lettre de M. le Sous-Secrétaire d’Etat, DÉCÈS. Ayénoé, âgé de 48 ans, fils de Linguobà de Loébita Ollélô. Mapoussé, âgé d’environ 65 ans, filiation inconnue. N’Tcbandô Maria, âgée de 35 ans, fille de Rongai Maria Otapify. JOURNAL OFFICIEL DU 5 MAI 1888 MOUVEMENTS de la NAVIGATION A NAVAUX DE LIBREVILLE DU 23 AU
avril 1888. Par le Gouverneur : Le Chef du Service administratif, L. Didier. NOMINATIONS, MUTATIONS, Par décision du Directeur des Intérieurs du 3 mai 1888, M. Marcellin, magasinier indigène du Service local, a été révoqué pour mauvaise volonté, négligence en service et insubordination. ETAT CIVIL DU 29 AVRIL AU 3 MAI 1888 NAISSANCES. Pas de déclarations. LE LIEUTENANT-GOVERNEUR DU GABON, Officier de la Légion d'honneur, Vu l’arrivée et l'installation à Libreville d’un certain nombre de transportés annamites accompagnés de leurs suivants militaires; Attendu que ce personnel constitue le Service de la transportation dans la Colonie; Vu la lettre de M. le Sous-Secrétaire d’Etat, DÉCÈS. Ayénoé, âgé de 48 ans, fils de Linguobà de Loébita Ollélô. Mapoussé, âgé d’environ 65 ans, filiation inconnue. N’Tcbandô Maria, âgée de 35 ans, fille de Rongai Maria Otapify. JOURNAL OFFICIEL DU 5 MAI 1888 MOUVEMENTS de la NAVIGATION A NAVAUX DE LIBREVILLE DU 23 AU 30 AVRIL 1888 Entrées Taiama, trois-mâts, fr. ven. de Ningué-Ningué le 24 avril 1888. Taiwan, trois-mâts, fr. ven. du Havre le 24. Ariège, transport, fr.. ven. de San Thomé le 25. Bakallé-Bangué, goéland, ang. ven. du Gap-Lopez le 25. Éloby, vap. allem. ven. de Rhemboë le 25. Ergo, cale s allem. ven. de Rhemboë le 26. Ogowé, cale s fr. ven. de Ningué-Ningué le 28. Éloby, vap. allem. ven. de la riv. de Dômo le 28. Brise, cale s fr. ven. de la riv. Ogoula le 30. Calaba, vap. ang. ven. d’Ogowé le 30. Gustav, cale s allem. ven. de Rhemboë le 28. Zélé, goéland, fr. ven. de Rhemboë le 30. Sorties Estav, cale s allem. part. à Rhemboë le 24 avril. La Turquoise, canonn. fr. part. au Como le 24. Rhemboë, cale s fr. part. à Biligony le 25. S Paria, cale s ang. part. à Ningué-Ningué le 27. Éloby, vap. allem. part. à la riv. Dômo le 27. Ergo, cale s allem. part. à Rhemboë le 27. Banfau, cale s allem. part. à Biligony le 27. Nassau, cale s amer. part. à Bénito le 28. Ogowé, cale s-fr part. à Ningué-Ningué le 30. Como, aviso-citerne, part. au Como
allem. ven. de Rhemboë le 26. Ogowé, cale s fr. ven. de Ningué-Ningué le 28. Éloby, vap. allem. ven. de la riv. de Dômo le 28. Brise, cale s fr. ven. de la riv. Ogoula le 30. Calaba, vap. ang. ven. d’Ogowé le 30. Gustav, cale s allem. ven. de Rhemboë le 28. Zélé, goéland, fr. ven. de Rhemboë le 30. Sorties Estav, cale s allem. part. à Rhemboë le 24 avril. La Turquoise, canonn. fr. part. au Como le 24. Rhemboë, cale s fr. part. à Biligony le 25. S Paria, cale s ang. part. à Ningué-Ningué le 27. Éloby, vap. allem. part. à la riv. Dômo le 27. Ergo, cale s allem. part. à Rhemboë le 27. Banfau, cale s allem. part. à Biligony le 27. Nassau, cale s amer. part. à Bénito le 28. Ogowé, cale s-fr part. à Ningué-Ningué le 30. Como, aviso-citerne, part. au Como le 30. Courrier, cale s fr. part. à Como le 28.
Les abonnements sont annuels et payable d'avance. On s'abonne : Au bureau du Journal. — Chez les principaux libraires de France et de l'étranger et dans tous les bureaux de poste. Un numéro : 50 CENTIMES. ADMINISTRATION ET RÉDACTION Paris, rue de Châteaudun, 3 Directeur : LIAGUTA.NQB! ANNONCES Ordinaires : 1 fr, 50 la ligne Les abonnements sont annuels et payables d'avance. ON S'ABONNE : Au bureau du Journal. — Chez les principaux libraires de France et de l'étranger et dans tous les bureaux de poste. Le Journal paraît chaque mois UN NUMÉRO : 50 CENTIMES. ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE : ASSURARGUS — PARIS. SOMMAIRE Encore les Rentiers de l'Avenir. — Promesses irréalisables. Chronique des Compagnies d'assurances. Le Sénat et la patente des Compagnies d'assurances. Assurances maritimes. — Bulletin de l'Agent d'Assurances Maritimes, n° du 9 avril 1898. — Jurisprudence. Jurisprudence. Annonces. Cours des Actions d'assurances. ENCORE: DE L'AVENIR Promesses irréalisables Il n'a pas fallu moins de onze pages de papier timbré à M. Callery pour essayer de répondre à notre article sur Les Rentiers de l'Avenir. Qui ne sut se borner ne sut jamais écrire. De ce long plaidoyer pro domo, nous retiendrons seulement deux points, les seuls qui intéressent la discussion : 1° Les Rentiers de l'Avenir sont-ils une tontine ou tout au moins une association de nature tontinière ? 2° Pourront-ils tenir les promesses de leurs statuts et de leurs prospectus ? Sur le premier point, M. Callery nous répond que sa Société n'est pas une tontine ; que, lorsque nous affirmons le contraire, nous émettons une idée personnelle, sans valeur et sans autorité. Mais l'opinion du Tribunal civil de la Seine est-elle, elle aussi, sans valeur et sans autorité ? Or, le 1er mars dernier, la première chambre de ce Tribunal a jugé la question en ce qui concerne Les Prévoyants de l'Avenir, dont Les Rentiers de l'Avenir ne sont qu'un vulgaire plagiat et elle l'a résolue en ces termes : Attendu que Les Prévoyants de l'Avenir ne sont point une Société civile au sens juridique du mot tel que le détermine l'article 1832 du Code civil, et
discussion : 1° Les Rentiers de l'Avenir sont-ils une tontine ou tout au moins une association de nature tontinière ? 2° Pourront-ils tenir les promesses de leurs statuts et de leurs prospectus ? Sur le premier point, M. Callery nous répond que sa Société n'est pas une tontine ; que, lorsque nous affirmons le contraire, nous émettons une idée personnelle, sans valeur et sans autorité. Mais l'opinion du Tribunal civil de la Seine est-elle, elle aussi, sans valeur et sans autorité ? Or, le 1er mars dernier, la première chambre de ce Tribunal a jugé la question en ce qui concerne Les Prévoyants de l'Avenir, dont Les Rentiers de l'Avenir ne sont qu'un vulgaire plagiat et elle l'a résolue en ces termes : Attendu que Les Prévoyants de l'Avenir ne sont point une Société civile au sens juridique du mot tel que le détermine l'article 1832 du Code civil, et qui implique comme éléments essentiels et comme but du contrat la réalisation des bénéfices devant résulter des opérations faites à l'aide du fonds commun et destinés à être partagés entre tous les associés ; qu'il n'y a, dans l'espèce, ni opérations sociales devant donner des gains, puisque les fonds provenant des cotisations ne sont l'objet que de simples placements pouvant être réalisés en dehors de toute société et que la source des bénéfices qu'ils donnent aux sociétaires est non pas une opération sociale, mais la répartition par mort, radiation ou démission d'un certain nombre d'adhérents, ni partage entre tous les associés, puisque l'essence de la combinaison consiste à n'appeler à la répartition que les adhérents survivants au moment où elle se produit; — Que Les Prévoyants de l'Avenir ne sont pas davantage une Société de secours mutuels, puisqu'ils ne garantissent pas à tous les membres les mêmes avantages à égalité de charges, et qu'ils ne remplissent pas, dès lors, la condition fondamentale inscrite dans l'art. 2 de la loi du 1er avril 1898 ; Qu'ils constituent une association de prévoyance à formule tontinière dans laquelle les adhérents versent chacun une série de cotisations qui doivent être placées pendant vingt ans,
des cotisations ne sont l'objet que de simples placements pouvant être réalisés en dehors de toute société et que la source des bénéfices qu'ils donnent aux sociétaires est non pas une opération sociale, mais la répartition par mort, radiation ou démission d'un certain nombre d'adhérents, ni partage entre tous les associés, puisque l'essence de la combinaison consiste à n'appeler à la répartition que les adhérents survivants au moment où elle se produit; — Que Les Prévoyants de l'Avenir ne sont pas davantage une Société de secours mutuels, puisqu'ils ne garantissent pas à tous les membres les mêmes avantages à égalité de charges, et qu'ils ne remplissent pas, dès lors, la condition fondamentale inscrite dans l'art. 2 de la loi du 1er avril 1898 ; Qu'ils constituent une association de prévoyance à formule tontinière dans laquelle les adhérents versent chacun une série de cotisations qui doivent être placées pendant vingt ans, de manière à former un capital intangible dont les intérêts seront répartis au temps fixé par le contrat entre les survivants des adhérents, que les autres aient disparu de la vie sociale soit par décès, soit par démission ou radiation ; — Qu'à ce titre de tontine, l'association Les Prévoyants de l'Avenir était, sous les prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet 1867 ; que cet article laissant ce genre d'association sous l'empire du régime antérieur, et, par suite de l'avis du Conseil d'Etat du 28 mars 1869, approuvé le 4 avril suivant, ne permettait pas leur établissement sans une autorisation spéciale du gouvernement donnée en la forme des règlements d'administration publique; — Qu'à défaut par eux d'avoir satisfait à cette obligation que le ministre du commerce, M. Lebon, leur a très justement, mais inutilement rappelée le 24 juin 1895, Les Prévoyants de l'Avenir ne peuvent profiter de la situation particulière que la loi de 1867 leur eût assurée. Est-ce clair et formel cela ? Nous pourrions y ajouter, en ce qui concerne les dangers des Sociétés dites Sociétés civiles de retraites, l'opinion formulée dans plusieurs discours par M. Bourgeois, député, ancien premier ministre ; le Rapport
de l'Avenir était, sous les prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet 1867 ; que cet article laissant ce genre d'association sous l'empire du régime antérieur, et, par suite de l'avis du Conseil d'Etat du 28 mars 1869, approuvé le 4 avril suivant, ne permettait pas leur établissement sans une autorisation spéciale du gouvernement donnée en la forme des règlements d'administration publique; — Qu'à défaut par eux d'avoir satisfait à cette obligation que le ministre du commerce, M. Lebon, leur a très justement, mais inutilement rappelée le 24 juin 1895, Les Prévoyants de l'Avenir ne peuvent profiter de la situation particulière que la loi de 1867 leur eût assurée. Est-ce clair et formel cela ? Nous pourrions y ajouter, en ce qui concerne les dangers des Sociétés dites Sociétés civiles de retraites, l'opinion formulée dans plusieurs discours par M. Bourgeois, député, ancien premier ministre ; le Rapport de M. Lourdes, sénateur, ancien ministre ; le Rapport de M. Puech, député, adopté par tous les membres de la Commission Castenet ; les travaux de l'actuaire Prosper de Laffille ; les avertissements du savant Berthelot, sénateur, ancien ministre ; la jolie étude de M. Chéysson, sur « l'imprévoyance dans les Sociétés de prévoyance ». À quoi bon ? M. Callery a son siège fait, siège richement capitonné, et le pire sourd est celui à qui son intérêt personnel commande de ne pas entendre. L'ARGUS A. quoi bon ? M. Callery a son siège fait, siège richement capitonné, et le pire sourd est celui à qui son intérêt personnel commande de ne pas entendre. Eh bien ! donnons pour un instant raison à notre contradicteur. Admettons que la Société des Rentiers de l'Avenir est régulièrement constituée. Elle fonctionne et s'administre honnêtement. Toutes ses espérances se réalisent. Dans ces conditions, tiendra-t-elle ses promesses ? Pourra-t-elle, après 15 années de sociétariat, et une cotisation de 36 fr. par an, servir à chacun de ses membres survivants une rente annuelle de 200 fr ? Elle ne le pourra pas. Nous l'affirmons et nous le prouvons par un exemple. Voici un adhérent auquel nous
les Sociétés de prévoyance ». À quoi bon ? M. Callery a son siège fait, siège richement capitonné, et le pire sourd est celui à qui son intérêt personnel commande de ne pas entendre. L'ARGUS A. quoi bon ? M. Callery a son siège fait, siège richement capitonné, et le pire sourd est celui à qui son intérêt personnel commande de ne pas entendre. Eh bien ! donnons pour un instant raison à notre contradicteur. Admettons que la Société des Rentiers de l'Avenir est régulièrement constituée. Elle fonctionne et s'administre honnêtement. Toutes ses espérances se réalisent. Dans ces conditions, tiendra-t-elle ses promesses ? Pourra-t-elle, après 15 années de sociétariat, et une cotisation de 36 fr. par an, servir à chacun de ses membres survivants une rente annuelle de 200 fr ? Elle ne le pourra pas. Nous l'affirmons et nous le prouvons par un exemple. Voici un adhérent auquel nous donnons l'âge moyen de 35 ans. Il est entré aux Rentiers de l'Avenir le 1er janvier 1901. Il a versé, outre son droit d'entrée de 10 fr., sa cotisation annuelle de 36 francs. Qu'aura-t-il à son crédit à la fin de 1901? Guillemets aux francs et guillemets aux centimes. Au contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total : 49.10 - 2.40 = 51 fr. 50. 51 fr. 50 de rente annuelle
contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total : 49.10 - 2.40 = 51 fr. 50. 51 fr. 50 de rente annuelle au lieu de 200 fr. promis par Les Rentiers de l'Avenir ! Tel est le résultat d'un calcul purement scientifique établi par la Caisse nationale des retraites qui calcule ses primes sans aucune marge, ni pour les bénéfices, ni pour les frais, et tient compte d'un intérêt de 3.50 %. Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est de même pour certaines obligations de la Ville de Paris, qui sont achetées au-dessus
Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est de même pour certaines obligations de la Ville de Paris, qui sont achetées au-dessus du pair. Alors quoi ? Sur quoi se rattraperont les Rentiers de l'Avenir ? Sur les lots ? Demandez à M. Bolle ce qu'ils rapportent à La Fourmi ? Moins de 1 %. Sur les legs et donations ? On ne l'a guère de largesses charitables qu'aux institutions de bienfaisance. Sur les déchéances et les radiations ? Elles seront peu nombreuses et à peu près sans importance, parce qu'elles porteront toujours sur des adhérents de fraîche date, n'ayant que de faibles sommes inscrites sur leurs livrets. Les anciens adhérents s'arrangeront, coûte que coûte, pour aller jusqu'au bout de leurs contrats. Sur les morts ? Mais il en est tenu compte dans le tarif de la Caisse Nationale. Et en effectuant nos calculs avec les tarifs de cette institution nous avons placé la Société dans des conditions bien plus favorables qu'elle ne le sera, puisque, en fait, la clause de réversibilité lui fait perdre les chances de déchéances. De quelque côté qu'on le retourne, le problème demeure insoluble. Jamais les Rentiers de l'Avenir ne pourront servir une rente annuelle de 200 fr. là où la Caisse nationale des Retraites ne servirait que 51 fr. C. Q. F. D. C'était donc notre
Sur les déchéances et les radiations ? Elles seront peu nombreuses et à peu près sans importance, parce qu'elles porteront toujours sur des adhérents de fraîche date, n'ayant que de faibles sommes inscrites sur leurs livrets. Les anciens adhérents s'arrangeront, coûte que coûte, pour aller jusqu'au bout de leurs contrats. Sur les morts ? Mais il en est tenu compte dans le tarif de la Caisse Nationale. Et en effectuant nos calculs avec les tarifs de cette institution nous avons placé la Société dans des conditions bien plus favorables qu'elle ne le sera, puisque, en fait, la clause de réversibilité lui fait perdre les chances de déchéances. De quelque côté qu'on le retourne, le problème demeure insoluble. Jamais les Rentiers de l'Avenir ne pourront servir une rente annuelle de 200 fr. là où la Caisse nationale des Retraites ne servirait que 51 fr. C. Q. F. D. C'était donc notre droit et notre devoir de mettre nos correspondants en garde contre les tentatives d'embauchage dont ils étaient l'objet. Dans la représentation qu'on leur offrait, ils ne rencontreraient qu'embarras et ennuis. À bons entendeurs, salut ! À la lumière de ces observations et de ces chiffres, ceux de nos lecteurs, qui en auront le courage et le loisir, peuvent aborder le rocailleux assaut de M. Callery. Nous n'en avons retranché que les injures — oh ! pas bien méchantes ! — et les hors-d'œuvre, qui tenaient vraiment trop de place. Voici sa lettre : Paris, le 6 novembre 1901. Monsieur le Directeur, Dans son numéro du 20 octobre, L'Argus publie un nouvel article sur Les Rentiers de l'Avenir et les sociétés de Prévoyance mutuelle, en général, dont les appréciations sont basées sur des arguments ou sur des chiffres inexacts. Vous prétendez que les sociétés de Prévoyance ne se sont pas placées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 sont des tontines soumises aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet, 1867... C'est une opinion ; mais pour qu'elle ait une certaine valeur, il faudrait qu'elle soit confirmée par un jugement de la cour de Cassation
en auront le courage et le loisir, peuvent aborder le rocailleux assaut de M. Callery. Nous n'en avons retranché que les injures — oh ! pas bien méchantes ! — et les hors-d'œuvre, qui tenaient vraiment trop de place. Voici sa lettre : Paris, le 6 novembre 1901. Monsieur le Directeur, Dans son numéro du 20 octobre, L'Argus publie un nouvel article sur Les Rentiers de l'Avenir et les sociétés de Prévoyance mutuelle, en général, dont les appréciations sont basées sur des arguments ou sur des chiffres inexacts. Vous prétendez que les sociétés de Prévoyance ne se sont pas placées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 sont des tontines soumises aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet, 1867... C'est une opinion ; mais pour qu'elle ait une certaine valeur, il faudrait qu'elle soit confirmée par un jugement de la cour de Cassation ou tout au moins que cette opinion soit celle du ministre de l'Intérieur. Il n'en est rien, l'opinion du ministre est même radicalement contraire à la vôtre. Pour couper court à ces arguments et à ces réalités, M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur et président du Conseil, vient de proposer à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, le vote d'un article additionnel à la loi du 1er juillet 1901, article qui mettra un terme à toute contestation. Votre théorie n'a donc aucune sanction légale. D'ailleurs, l'année dernière, toutes les sociétés qui n'étaient pas régulièrement constituées, ont été obligées à modifier leurs statuts. Aucune modification ne nous a été imposée, c'est bien la preuve que la Société des Héritiers de l'Avenir est régulièrement constituée et tenue pour telle au ministère de l'intérieur. Est-ce besoin d'ajouter que, à la fondation de la Société, j'ai rempli les formalités légales qui m'ont été prescrites par les bureaux compétents de la préfecture de police et du Ministère de l'intérieur ? Si l'autorisation du Conseil d'État avait été nécessaire, je n'avais aucune raison pour m'y soustraire; mais elle n'était même pas de circonstance. Après vingt ans d'existence, les Prévoyants de l'Avenir possèdent près de deux millions