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de logis de la Préfecture attenant au corps de garde et au rez-de-chaussée. Le devis s'élève à la somme de 600 fr. Je vous proposerai dans votre session d'août, le vote du crédit nécessaire, pour parer à cette dépense dont l'exécution présente un caractère d'urgence. Casernes de gendarmerie ; Baux. Les baux des casernes de gendarmerie de Damazan et de Tournon expirent le 30 juin 1874. Le moment est donc venu de prendre des dispositions pour assurer le logement des brigades à dater de cette époque. Je vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin d'arrêter les bases des nouvelles conventions dont le résultat pourra, je l'espère, vous être soumis à la session d'août. Caserne d'Astaffort. La dame Lespès, demeurant à Astaffort, qui, aux termes d'un acte passé le 26 juin 1871, devant Me Boue, notaire dans ce chef-lieu de canton, a acquis une parcelle de jardin et une décharge faisant autrefois partie de l'ancien couvent des religieuses d'Astaffort, vendu en 1809 par la nation, demande que les fenêtres de la caserne de gendarmerie, à laquelle sa propriété est attenante, soient grillées du côté nord. La réclamante invoque les dispositions du procès-verbal d'adjudication que je mets sous vos yeux, avec les autres pièces du dossier ayant trait à la vente de l'ancien couvent et les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. Payen, architecte du département. La dépense à faire, pour donner satisfaction à la réclamation de la dame Lespès, s'élèverait, d'après le devis dressé par l'Architecte, à la somme de 1,500 fr. J'ai consulté sur cette réclamation la Commission départementale, qui en a reconnu la légitimité. Je ne puis donc que vous prier d'examiner s'il convient de faire exécuter immédiatement les travaux, qui seraient crédités seulement lorsque le moment sera venu de dresser le budget rectificatif. Prison de Marmande. Je vous prie d'autoriser le prélèvement, sur le crédit de 500 fr. ouvert au budget de l'exercice 1873, du montant de l'abonnement qui sera dû pour l'alimentation hydraulique de la maison d'arrêt de Marmande, comme vous l'avez déjà fait pour la prison d'Agen. La Commission
yeux, avec les autres pièces du dossier ayant trait à la vente de l'ancien couvent et les rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. Payen, architecte du département. La dépense à faire, pour donner satisfaction à la réclamation de la dame Lespès, s'élèverait, d'après le devis dressé par l'Architecte, à la somme de 1,500 fr. J'ai consulté sur cette réclamation la Commission départementale, qui en a reconnu la légitimité. Je ne puis donc que vous prier d'examiner s'il convient de faire exécuter immédiatement les travaux, qui seraient crédités seulement lorsque le moment sera venu de dresser le budget rectificatif. Prison de Marmande. Je vous prie d'autoriser le prélèvement, sur le crédit de 500 fr. ouvert au budget de l'exercice 1873, du montant de l'abonnement qui sera dû pour l'alimentation hydraulique de la maison d'arrêt de Marmande, comme vous l'avez déjà fait pour la prison d'Agen. La Commission départementale serait appelée à approuver le traité à passer pour la concession d'eau destinée à l'édifice dont il s'agit, de même, d'ailleurs, que pour les autres bâtiments départementaux. Affaire Jounqua; frais d'expertise dus à MM. Cendres, Verdier et Rossy. Par sa demande du 10 mars dernier, que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. Jounqua me prie de hâter la solution des difficultés qui existent entre le département et lui au sujet du mur de soutènement qui entoure son chantier dans le voisinage des prisons départementales. La demande de M. Jounqua remonte, en effet, à 1870; par suite des événements, cette affaire ne put vous être soumise qu'à la fin de 1871; vous avez chargé votre Commission départementale du soin de la régler; mais, dans son rapport du 11 août 1872, elle constate qu'après avoir reçu de MM. Cendres, ingénieur, Verdier, architecte, et Rossy, entrepreneur de travaux publics, un rapport concluant à une indemnité de 5,400 fr., elle a jugé opportun de vous réserver la solution du débat. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision sur les propositions qui ont dû vous être faites, ou qui pourront l'être actuellement par la Commission. Ainsi que mon
vous communiquer, M. Jounqua me prie de hâter la solution des difficultés qui existent entre le département et lui au sujet du mur de soutènement qui entoure son chantier dans le voisinage des prisons départementales. La demande de M. Jounqua remonte, en effet, à 1870; par suite des événements, cette affaire ne put vous être soumise qu'à la fin de 1871; vous avez chargé votre Commission départementale du soin de la régler; mais, dans son rapport du 11 août 1872, elle constate qu'après avoir reçu de MM. Cendres, ingénieur, Verdier, architecte, et Rossy, entrepreneur de travaux publics, un rapport concluant à une indemnité de 5,400 fr., elle a jugé opportun de vous réserver la solution du débat. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision sur les propositions qui ont dû vous être faites, ou qui pourront l'être actuellement par la Commission. Ainsi que mon prédécesseur vous l'a dit, en 1871, la demande du sieur Jounqua trouve son appui dans un acte passé en 1861; il ne s'agit que de déterminer la somme due. Je saisis cette occasion pour vous demander aussi de fixer à 280 fr. le montant des honoraires dus aux experts suivant l'état ci-joint qui a été soumis à la Commission et qu'elle a approuvé. Les crédits nécessaires seraient ultérieurement inscrits au budget rectificatif. Chemins de fer. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux avec le rapport de MM. les Ingénieurs, les diverses demandes de concession de chemins de fer d'intérêt local qui m'ont été présentées, savoir : 1° Par M. Dubuts, pour l'établissement d'une ligne d'Agen à Dax ; 2° Par MM. de Père et Jules Brisson, pour une ligne de Montmoreau et Périgueux à Dax, laquelle présente tous les caractères d'un chemin de fer d'intérêt général. Ce serait, dès lors, à M. le ministre des travaux publics qu'il appartiendrait de préparer les bases d'une concession ; 3° Par M. Troglia, pour un réseau comprenant trois lignes principales, savoir : N° 1. De Bordeaux à Artix, avec embranchement de Saint-Symphorien à Auch et de Condom à Montauban ; N° 2. D'Angoulême
l'état ci-joint qui a été soumis à la Commission et qu'elle a approuvé. Les crédits nécessaires seraient ultérieurement inscrits au budget rectificatif. Chemins de fer. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux avec le rapport de MM. les Ingénieurs, les diverses demandes de concession de chemins de fer d'intérêt local qui m'ont été présentées, savoir : 1° Par M. Dubuts, pour l'établissement d'une ligne d'Agen à Dax ; 2° Par MM. de Père et Jules Brisson, pour une ligne de Montmoreau et Périgueux à Dax, laquelle présente tous les caractères d'un chemin de fer d'intérêt général. Ce serait, dès lors, à M. le ministre des travaux publics qu'il appartiendrait de préparer les bases d'une concession ; 3° Par M. Troglia, pour un réseau comprenant trois lignes principales, savoir : N° 1. De Bordeaux à Artix, avec embranchement de Saint-Symphorien à Auch et de Condom à Montauban ; N° 2. D'Angoulême à Castres avec embranchement de Gahors à Tulle et de Cahors à Figeac ; N° 3. De Périgueux à Dax, avec embranchement de Houeillès à Cahors par Agen, et de Mont-de-Marsan à Auch. L'énonciation de ces divers tracés suffit pour démontrer qu'il s'agit de chemins de fer dont la concession échappe à votre compétence ; 4° Par M. Cassagne, pour un chemin de fer d'intérêt local d'Orthez à Agen, par Mont-de-Marsan et Nérac ; 5° Par M. Fresson, pour une ligne de Villeneuve à Tonneins. M. Dubuts a aussi demandé à faire, pour cette même ligne, diverses études que j'ai autorisées par arrêté du 11 mars dernier, mais dont le résultat ne m'a pas encore été communiqué. Vous jugerez, sans doute, utile d'attendre cette communication avant de prendre une décision. Au surplus, vous trouverez dans le rapport de MM. les Ingénieurs tous les éléments nécessaires pour vous éclairer sur le degré d'intérêt que ces diverses demandes peuvent présenter pour le département. Chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie. Garonne. Vous lirez, avec l'intérêt qu'il mérite, un rapport de M. l'Ingénieur en chef Faraguet, relatif à la situation des études et des travaux du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie.
échappe à votre compétence ; 4° Par M. Cassagne, pour un chemin de fer d'intérêt local d'Orthez à Agen, par Mont-de-Marsan et Nérac ; 5° Par M. Fresson, pour une ligne de Villeneuve à Tonneins. M. Dubuts a aussi demandé à faire, pour cette même ligne, diverses études que j'ai autorisées par arrêté du 11 mars dernier, mais dont le résultat ne m'a pas encore été communiqué. Vous jugerez, sans doute, utile d'attendre cette communication avant de prendre une décision. Au surplus, vous trouverez dans le rapport de MM. les Ingénieurs tous les éléments nécessaires pour vous éclairer sur le degré d'intérêt que ces diverses demandes peuvent présenter pour le département. Chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie. Garonne. Vous lirez, avec l'intérêt qu'il mérite, un rapport de M. l'Ingénieur en chef Faraguet, relatif à la situation des études et des travaux du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie. Ce projet, dont la réalisation va commencer dans le Gers, car l'adjudication est annoncée, est assurément de nature à intéresser, à un très-haut degré, une partie notable du département. J'ai pensé qu'il vous serait agréable d'être mis à même de connaître le degré d'avancement des études concernant les sections qui n'ont pu être encore adjugées. Le rapport, que j'ai l'honneur de vous communiquer, contient des renseignements détaillés et très-précis, et les populations qui sont appelées à être desservies par cette voie accueilleront, avec plaisir, l'espérance de la voir ouverte pour l'année 1876. Je joins à ce rapport une lettre du même fonctionnaire indiquant le mouvement du service de la Garonne depuis votre dernière session ; indépendamment des renseignements qui s'y trouvent, en ce qui concerne les dégâts causés par les crues, elle permet aussi de se rendre compte des améliorations qui ont été proposées à l'administration supérieure dans l'intérêt de diverses localités. Routes départementales. Classement comme route départementale du chemin n° 40, à Lavardac. Le Conseil municipal de Lavardac a demandé que le chemin de grande communication n° 40 soit classé comme route départementale. M. l'Agent-Voyer en chef, consulté à ce sujet, s'est borné à constater, qu'en raison de l'état
n'ont pu être encore adjugées. Le rapport, que j'ai l'honneur de vous communiquer, contient des renseignements détaillés et très-précis, et les populations qui sont appelées à être desservies par cette voie accueilleront, avec plaisir, l'espérance de la voir ouverte pour l'année 1876. Je joins à ce rapport une lettre du même fonctionnaire indiquant le mouvement du service de la Garonne depuis votre dernière session ; indépendamment des renseignements qui s'y trouvent, en ce qui concerne les dégâts causés par les crues, elle permet aussi de se rendre compte des améliorations qui ont été proposées à l'administration supérieure dans l'intérêt de diverses localités. Routes départementales. Classement comme route départementale du chemin n° 40, à Lavardac. Le Conseil municipal de Lavardac a demandé que le chemin de grande communication n° 40 soit classé comme route départementale. M. l'Agent-Voyer en chef, consulté à ce sujet, s'est borné à constater, qu'en raison de l'état des lieux et spécialement des fortes déclivités de la route nationale n° 130, le chemin n° 40 supportait une circulation très-onéreuse n'ayant rien de commun avec les intérêts qu'il serait naturellement appelé à desservir. M. l'Ingénieur en chef, confirmant les observations de l'Agent-Voyer principal de l'arrondissement de Nérac, fait remarquer que le chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie, qui sera prochainement en cours d'exécution dans le Lot-et-Garonne, devra rendre sans objet la demande du Conseil municipal de Lavardac, et il ajoute que c'est probablement en prévision de l'établissement de la voie ferrée que l'administration supérieure n'a pas donné suite à un projet rédigé en 1866 pour la rectification de la route nationale n° 130. Ces observations vous paraîtront sans doute assez sérieuses pour vous déterminer à prononcer l'ajournement du classement sollicité par la commune de Lavardac. Classement de chemins d'intérêt commun parmi les routes départementales. — Question relative au remaniement général des classements. Les Conseils municipaux de Saint-Pierre de Clairac, Castelculier, Saint-Caprais de Lerm et Beauville ont demandé que le Conseil général voulut bien classer parmi les routes départementales le chemin d'intérêt commun n° 15, d'Agen à Montaigut. Il n'est pas sans intérêt de remarquer que ce chemin parcourt
que le chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie, qui sera prochainement en cours d'exécution dans le Lot-et-Garonne, devra rendre sans objet la demande du Conseil municipal de Lavardac, et il ajoute que c'est probablement en prévision de l'établissement de la voie ferrée que l'administration supérieure n'a pas donné suite à un projet rédigé en 1866 pour la rectification de la route nationale n° 130. Ces observations vous paraîtront sans doute assez sérieuses pour vous déterminer à prononcer l'ajournement du classement sollicité par la commune de Lavardac. Classement de chemins d'intérêt commun parmi les routes départementales. — Question relative au remaniement général des classements. Les Conseils municipaux de Saint-Pierre de Clairac, Castelculier, Saint-Caprais de Lerm et Beauville ont demandé que le Conseil général voulut bien classer parmi les routes départementales le chemin d'intérêt commun n° 15, d'Agen à Montaigut. Il n'est pas sans intérêt de remarquer que ce chemin parcourt une vallée très-fertile et dessert de nombreuses localités, et qu'en outre, il a pour prolongement, dans le Tarn-et-Garonne, une route départementale. La lecture des diverses pièces composant le dossier semble pouvoir vous suffire pour décider, en principe, s'il y a lieu de prendre en considération la demande qui vous est faite ; je n'insiste donc pas sur ce point. A l'occasion de cette affaire, MM. les Ingénieurs soulèvent une question générale tendant à un remaniement complet du classement des voies de communication, ils font observer d'ailleurs que si, plusieurs fois, il a été expliqué soit par vos devanciers, soit par vous, qu'aucun classement nouveau n'aurait lieu avant l'achèvement des rectifications déjà votées, on peut dire aussi que ce moment est très-proche car ces rectifications sont très-près d'être terminées. Je vous prie donc, Messieurs, d'examiner, dans cette situation, et en présence du nombre des demandes de classement qui vous sont présentées, s'il n'y aurait pas lieu de prescrire des comptages simultanément sur les routes départementales et les chemins vicinaux pour essayer un travail d'ensemble qui permettrait de remanier les classements de manière à les mettre en harmonie avec les exigences de l'état actuel du mouvement de la circulation. Classement du chemin
faite ; je n'insiste donc pas sur ce point. A l'occasion de cette affaire, MM. les Ingénieurs soulèvent une question générale tendant à un remaniement complet du classement des voies de communication, ils font observer d'ailleurs que si, plusieurs fois, il a été expliqué soit par vos devanciers, soit par vous, qu'aucun classement nouveau n'aurait lieu avant l'achèvement des rectifications déjà votées, on peut dire aussi que ce moment est très-proche car ces rectifications sont très-près d'être terminées. Je vous prie donc, Messieurs, d'examiner, dans cette situation, et en présence du nombre des demandes de classement qui vous sont présentées, s'il n'y aurait pas lieu de prescrire des comptages simultanément sur les routes départementales et les chemins vicinaux pour essayer un travail d'ensemble qui permettrait de remanier les classements de manière à les mettre en harmonie avec les exigences de l'état actuel du mouvement de la circulation. Classement du chemin n° 19, à Montesquieu et à Brax, comme route départementale. La commune de Montesquieu sollicite le classement du chemin de grande communication n° 19 parmi les routes départementales. Sa demande, disent MM. les Ingénieurs, ne tend qu'à la mettre à même de disposer de ressources plus considérables pour ses petites voies vicinales ; cela seul ne saurait suffire pour justifier le classement qui vous est demandé ; il faudrait, avant tout, trouver dans l'importance de la circulation sur le chemin dont s'agit autre chose qu'un intérêt local. Le chemin n° 19 traverse d'ailleurs plusieurs communes, et, en admettant que vous vouliez qu'on s'en occupât avant le remaniement général de toutes les voies vicinales ou départementales, il serait au moins indispensable d'étendre aux quatre localités traversées les études qu'il y aurait lieu de faire. Une autorisation spéciale du Conseil général serait nécessaire pour cet objet ; je vous prie de vouloir bien la donner si vous pensez que le classement sollicité ne doive pas être ajourné. Je joins au dossier une délibération du Conseil municipal de Brax et une lettre de M. l'Ingénieur en chef qui me sont parvenues au moment où je termine cette partie de mon rapport. Classement du
voies vicinales ; cela seul ne saurait suffire pour justifier le classement qui vous est demandé ; il faudrait, avant tout, trouver dans l'importance de la circulation sur le chemin dont s'agit autre chose qu'un intérêt local. Le chemin n° 19 traverse d'ailleurs plusieurs communes, et, en admettant que vous vouliez qu'on s'en occupât avant le remaniement général de toutes les voies vicinales ou départementales, il serait au moins indispensable d'étendre aux quatre localités traversées les études qu'il y aurait lieu de faire. Une autorisation spéciale du Conseil général serait nécessaire pour cet objet ; je vous prie de vouloir bien la donner si vous pensez que le classement sollicité ne doive pas être ajourné. Je joins au dossier une délibération du Conseil municipal de Brax et une lettre de M. l'Ingénieur en chef qui me sont parvenues au moment où je termine cette partie de mon rapport. Classement du chemin n° 29 comme route départementale. Le Conseil municipal de Layrac émet le vœu que le chemin de grande communication n° 29 soit classé comme route départementale. MM. les Ingénieurs font remarquer de nouveau, à cette occasion, qu'un travail d'ensemble pourrait seul amener à une sérieuse appréciation des intérêts qui seraient de nature à justifier une modification de classement. Je vous laisse le soin de résoudre la question générale soulevée par MM. les Ingénieurs et dont il est fait mention dans une autre partie de mon rapport. Classement parmi les routes départementales du chemin n° 19, de Sérignac, etc. Le Conseil municipal de Sérignac (Laplume) ayant sollicité le classement du chemin de grande communication n° 19, parmi les routes départementales, M. l'Ingénieur en chef a été invité à émettre son avis sur cette demande. Ce fonctionnaire pense, et il me semble aussi, que pour examiner sérieusement l'opportunité et la nécessité du classement demandé, il ne faudrait pas restreindre cet examen à la seule portion du chemin n° 15, comprise dans Sérignac, mais il ajoute, et c'est ici que j'ai dû me séparer de lui, qu'il appartenait à la Commission permanente de prendre une décision pour cet objet. J'ai jugé, néanmoins,
seraient de nature à justifier une modification de classement. Je vous laisse le soin de résoudre la question générale soulevée par MM. les Ingénieurs et dont il est fait mention dans une autre partie de mon rapport. Classement parmi les routes départementales du chemin n° 19, de Sérignac, etc. Le Conseil municipal de Sérignac (Laplume) ayant sollicité le classement du chemin de grande communication n° 19, parmi les routes départementales, M. l'Ingénieur en chef a été invité à émettre son avis sur cette demande. Ce fonctionnaire pense, et il me semble aussi, que pour examiner sérieusement l'opportunité et la nécessité du classement demandé, il ne faudrait pas restreindre cet examen à la seule portion du chemin n° 15, comprise dans Sérignac, mais il ajoute, et c'est ici que j'ai dû me séparer de lui, qu'il appartenait à la Commission permanente de prendre une décision pour cet objet. J'ai jugé, néanmoins, opportun de consulter la Commission à ce sujet ; son avis ne m'est pas parvenu, mais j'ai lieu de croire, cependant, qu'elle a, comme moi, estimé qu'il y avait lieu de vous réserver cette affaire. Dans l'espèce actuelle comme dans toute autre analogue, on doit rechercher, principalement, si un intérêt départemental est engagé, et s'il est assez sérieux pour justifier les charges devant résulter du classement. Je laisse à votre sagesse le soin de résoudre cette question, après quoi, MM. les Ingénieurs commenceront, le cas échéant, les études dont le résultat vous permettra de statuer définitivement. Route n° 14. — Alienation de terrain. Le sieur Lavayre, propriétaire à Tournon, offre d'acquérir, moyennant 43 fr. 65, une parcelle de terrain comprise dans les dépendances de la route départementale n° 14, et située entre les points métriques 700 et 720. MM. les Ingénieurs, consultés à ce sujet, reconnaissent que cette offre doit être acceptée, et les renseignements qu'ils fournissent établissent d'ailleurs que cette acceptation sera, en définitive, un acte de bonne administration, car elle mettra fin à une situation qui aurait pu être comme une source intarissable de difficultés entre le département et le sieur Lavayre dont la propriété pourrait souvent se
départemental est engagé, et s'il est assez sérieux pour justifier les charges devant résulter du classement. Je laisse à votre sagesse le soin de résoudre cette question, après quoi, MM. les Ingénieurs commenceront, le cas échéant, les études dont le résultat vous permettra de statuer définitivement. Route n° 14. — Alienation de terrain. Le sieur Lavayre, propriétaire à Tournon, offre d'acquérir, moyennant 43 fr. 65, une parcelle de terrain comprise dans les dépendances de la route départementale n° 14, et située entre les points métriques 700 et 720. MM. les Ingénieurs, consultés à ce sujet, reconnaissent que cette offre doit être acceptée, et les renseignements qu'ils fournissent établissent d'ailleurs que cette acceptation sera, en définitive, un acte de bonne administration, car elle mettra fin à une situation qui aurait pu être comme une source intarissable de difficultés entre le département et le sieur Lavayre dont la propriété pourrait souvent se trouver plus ou moins exposée à des dommages en raison de l'état des lieux. Je vous propose donc, Messieurs, de vouloir bien autoriser, par une délibération spéciale, l'alienation dont s'agit, après quoi, je me concerterai avec votre Commission permanente, conformément à l'article 54 de la loi du 10 août 1871, pour l'acte auquel donnera lieu la vente, et pour assurer ultérieurement l'encaissement du prix au compte des produits éventuels du département. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la soumission du sieur Lavayre et le rapport de MM. les Ingénieurs. Boulevard de Casteljaloux ; classement comme route départementale. Le Conseil municipal de Casteljaloux demande que le département classe, parmi les routes, le boulevard du chef-lieu de cette commune. Les avantages, qui résulteraient de ce classement au point de vue de la sécurité de la circulation pendant les foires et les marchés, ne sauront être contestés ; mais il faut savoir surtout s'il y a, dans l'espèce actuelle, un intérêt départemental qu'on puisse considérer comme une compensation suffisante des charges devant résulter de la mesure proposée. Il vous appartient, Messieurs, de faire cette appréciation. Dans le cas où vous adopteriez, en principe, le classement sollicité, il faudrait d'abord résoudre les deux