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la question ne pourrait être utilement examinée à la session actuelle et vous propose d’en ajourner la solution à la session d’Avril prochain. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Rattachement des Communes qui en ont fait la demande. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine émet à nouveau le vœu: « Que satisfaction soit donnée, le plus promptement possible, aux demandes d’installation de cabines téléphoniques dans les Communes qui en ont fait la demande, et plus particulièrement dans les localités déjà pourvues du télégraphe, attendu que les travaux pour l’installation de ces dernières sont de peu d’importance ». Nous ne pouvons, Messieurs, qu’appuyer très énergiquement le vœu du Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Ligne téléphonique Troyes, Nancy. Demande de construction. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Bar-sur-Aube émet, à nouveau, un vœu relatif à la construction d’une ligne téléphonique Troyes, Nancy. Vous avez rejeté, une première fois, ce vœu à votre session d’avril dernier, vous basant sur ce que l’enquête, à laquelle s’est livré le Ministre des Postes et Télégraphes, avait établi que le SÉANCE DU 24 AOUT 1910 139 trafic à écouler par cette ligne, ne paraissait pas suffisant pour justifier son établissement, tout au moins pour l’instant. Nous vous proposez de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la décision que vous avez prise à la session dernière. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission des Finances, pour ne pas entraver le rattachement au réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, dans l’intersession, satisfait aux conditions financières imposées, vous prie de vouloir bien donner délégation, à la Commission départementale, pour approuver les rattachements demandés dans la limite des crédits disponibles. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. le Préfet quitte la salle des délibérations. M. Boulard, Rapporteur. Compte départemental de 1909. À la page 17 de son rapport, M. le Préfet soumet à l’approbation du Conseil général, après l’avoir communiqué à la Commission départementale dans sa séance du 6 juillet dernier, conformément aux prescriptions de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, le compte des recettes
l’instant. Nous vous proposez de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la décision que vous avez prise à la session dernière. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission des Finances, pour ne pas entraver le rattachement au réseau téléphonique départemental, des Communes qui auront, dans l’intersession, satisfait aux conditions financières imposées, vous prie de vouloir bien donner délégation, à la Commission départementale, pour approuver les rattachements demandés dans la limite des crédits disponibles. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. le Préfet quitte la salle des délibérations. M. Boulard, Rapporteur. Compte départemental de 1909. À la page 17 de son rapport, M. le Préfet soumet à l’approbation du Conseil général, après l’avoir communiqué à la Commission départementale dans sa séance du 6 juillet dernier, conformément aux prescriptions de l’article 86 de la loi du 10 août 1871, le compte des recettes et des dépenses de l’exercice 1909. Après avoir établi les résultats généraux, la comparaison des recettes et des dépenses, dressé l'état des prévisions et des réalisations, M. le Préfet fait l'exposé des recettes et des dépenses pendant l'exercice 1909, dont les pièces justificatives ont été déposées à l'appui du compte. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 Voici un résumé de ce compte par nature de recettes et de dépenses, toutefois après indication que le principal des contributions directes a été de : Contribution foncière : Propriétés non bâties... 1.14-1.204 » Propriétés bâties -154.402 05 Ensemble 1.598.606 08 1.598.606 08 Contribution personnelle et mobilière 542.957 29 — des portes et fenêtres 40.077 71 — des patentes 548.331 25 — afférente au revenu fictif des bois de l’État 35.442 » Total 3.126.170 33 Et que le nombre des centimes départementaux imposés, en 1909, a été de : 25 centimes ordinaires, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 8 centimes sur l’ensemble des quatre contributions ; 10 centimes pour la Vicinalité départementale ; 12 centimes pour dépenses départementales ; 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires, autorisés par décret spécial ; 7 centimes 50 centièmes pour dépenses accidentelles et temporaires.
SÉANCE DU 24 AOUT 1910 Voici un résumé de ce compte par nature de recettes et de dépenses, toutefois après indication que le principal des contributions directes a été de : Contribution foncière : Propriétés non bâties... 1.14-1.204 » Propriétés bâties -154.402 05 Ensemble 1.598.606 08 1.598.606 08 Contribution personnelle et mobilière 542.957 29 — des portes et fenêtres 40.077 71 — des patentes 548.331 25 — afférente au revenu fictif des bois de l’État 35.442 » Total 3.126.170 33 Et que le nombre des centimes départementaux imposés, en 1909, a été de : 25 centimes ordinaires, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 8 centimes sur l’ensemble des quatre contributions ; 10 centimes pour la Vicinalité départementale ; 12 centimes pour dépenses départementales ; 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires, autorisés par décret spécial ; 7 centimes 50 centièmes pour dépenses accidentelles et temporaires. RECETTES. BUDGET ORDINAIRE. Pour le budget ordinaire, les recettes sont composées ainsi qu’il suit : 25 centimes. 54.426 31 8 centimes. 250.093 64 10 centimes spéciaux à la Vicinalité 312.517 04 12 centimes pour dépenses départementales... 375.140 43 3 centimes 80 centièmes pour insuffisance de revenus ordinaires 118.751 -17 Produits éventuels 998.558 94 Ensemble à reporter,...,... 2.599,510 06 SEANCE DU 24 AOUT 1910 Report 2.599,510 06 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Pour le budget extraordinaire, les recettes donnent les résultats suivants : 7 centimes 50 231.452 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels 159.818 94 À quoi, il y a lieu d’ajouter le reliquat disponible de l’exercice antérieur 111.801 01 Ensemble.... 939.537 73 5.939.537 73 Total général des recettes 3.539.047 75» DÉPENSES. Les dépenses effectuées se répartissent ainsi : 1° — BUDGET ORDINAIRE. Chap. 1er.— Propriétés départementales immobilières 365.967 27 — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département Département 15 — 3. — Mobilier départemental 4.155 17 — 4. — Personnel et Administration du Département 189.326 21 — 5. — Routes départementales » — 6. — Chemins vicinaux 1.243.667 75 — 7. — Enfants assistés. 198.585 51 — 8. — Protection des enfants de l’âge.. 14.045 31 — 9. — Assistance médicale
éventuels 998.558 94 Ensemble à reporter,...,... 2.599,510 06 SEANCE DU 24 AOUT 1910 Report 2.599,510 06 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Pour le budget extraordinaire, les recettes donnent les résultats suivants : 7 centimes 50 231.452 78 Emprunts 130.395 » Produits éventuels 159.818 94 À quoi, il y a lieu d’ajouter le reliquat disponible de l’exercice antérieur 111.801 01 Ensemble.... 939.537 73 5.939.537 73 Total général des recettes 3.539.047 75» DÉPENSES. Les dépenses effectuées se répartissent ainsi : 1° — BUDGET ORDINAIRE. Chap. 1er.— Propriétés départementales immobilières 365.967 27 — 2. — Bâtiments pris à loyer par le Département Département 15 — 3. — Mobilier départemental 4.155 17 — 4. — Personnel et Administration du Département 189.326 21 — 5. — Routes départementales » — 6. — Chemins vicinaux 1.243.667 75 — 7. — Enfants assistés. 198.585 51 — 8. — Protection des enfants de l’âge.. 14.045 31 — 9. — Assistance médicale gratuite. 53.459 50 — 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et incurables privés de ressources 401.810 60 — 11. — Protection de la santé publique.... 11.750 88 — 12. — Aliénés 155.331 18 — 13. — Dépenses d’assistance non prévues aux chapitres 7 à 12. 45.590 46 A reporter -! 2.113.239 19 — 14. — Archives départementales 8.398 10 — 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.300 10 — 16. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 12.060 15 — 17. — Encouragement à l’agriculture, au commerce et à l’industrie 54.895 05 — 18. — Subventions pour les dépenses de l’Instruction publique 18.089 00 — 19. — Dépenses diverses 28,164.09 Total 2.550.152 58 2° — BUDGET EXTRAORDINAIRE. — 20. — Dette du Département.' 273.837 96 — 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 53.325 75 — 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 8.704 12 — 23. — Emploi des libéralités faites au Département » — 24. — Construction et rectification de routes départementales » — 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 62.130 » — 26. — Construction de chemins de 1er d'intérêt local et de tramways départementaux. —
-! 2.113.239 19 — 14. — Archives départementales 8.398 10 — 15. — Subventions pour les dépenses ordinaires des Communes 15.300 10 — 16. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 12.060 15 — 17. — Encouragement à l’agriculture, au commerce et à l’industrie 54.895 05 — 18. — Subventions pour les dépenses de l’Instruction publique 18.089 00 — 19. — Dépenses diverses 28,164.09 Total 2.550.152 58 2° — BUDGET EXTRAORDINAIRE. — 20. — Dette du Département.' 273.837 96 — 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 53.325 75 — 22. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 8.704 12 — 23. — Emploi des libéralités faites au Département » — 24. — Construction et rectification de routes départementales » — 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 62.130 » — 26. — Construction de chemins de 1er d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance des voies ferrées 24.005 10 — 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d’intérêt public à la charge de l’État.. 130.095 » — 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et des établissements publics 25.746 18 Total général des dépenses... 3.128.257 69 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 BALANCE. Les recettes s'élevant à 3.539.047 79 Les dépenses à 3.128.297 59 Il existe au profit des recettes une différence de 410.750 10 dont 1.391 fr. 72 s'appliquent à des dépenses faites et non payées et 162.519 fr. 87 à des dépenses non mandatées. Ces sommes sont affectées à la comptabilité de l'exercice courant par le budget supplémentaire voté par l’Assemblée départementale à la session de mai dernier. Votre Commission des Finances s’est livrée à un examen attentif du compte qui précède et des pièces justificatives. Elle a reconnu que les dépenses ont été effectuées sur des crédits régulièrement votés et que le tout est en parfaite concordance avec le compte de M. le Trésorier-Payeur général. En conséquence, votre Commission des Finances a l’honneur de vous demander l’approbation du compte de l’exercice 1909 tel qu’il est ci-dessus établi. Adopté. M. le Préfet rentre
3.128.257 69 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 BALANCE. Les recettes s'élevant à 3.539.047 79 Les dépenses à 3.128.297 59 Il existe au profit des recettes une différence de 410.750 10 dont 1.391 fr. 72 s'appliquent à des dépenses faites et non payées et 162.519 fr. 87 à des dépenses non mandatées. Ces sommes sont affectées à la comptabilité de l'exercice courant par le budget supplémentaire voté par l’Assemblée départementale à la session de mai dernier. Votre Commission des Finances s’est livrée à un examen attentif du compte qui précède et des pièces justificatives. Elle a reconnu que les dépenses ont été effectuées sur des crédits régulièrement votés et que le tout est en parfaite concordance avec le compte de M. le Trésorier-Payeur général. En conséquence, votre Commission des Finances a l’honneur de vous demander l’approbation du compte de l’exercice 1909 tel qu’il est ci-dessus établi. Adopté. M. le Préfet rentre dans la salle des délibérations. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de la Préfecture, des Sous-Préfectures, des Archives et de l’Administration départementale. Fonds d’abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d’emploi. M. le Préfet a soumis, à votre Commission des Finances, le compte d’emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l’Administration départementale. Nous vous prions de vouloir bien donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Boulard. Rapporteur. Personnel des Archives départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bourcier, concierge. Par arrêté du 18 juillet dernier, M. le Préfet a admis, sur sa demande, M. Bourcier (Jean-Baptiste-Ferdinand), concierge aux Archives départementales, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er août courant. Né le 9 juin 1827, M. Bourcier est entré aux Archives, le 1er juillet 1879, en qualité de concierge, avec un traitement de 700 francs, qui a été porté à 900 francs à compter du 1er janvier 1882. Au 1er août dernier, M. Bourcier comptait donc 31 ans et un mois de services ininterrompus. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés
de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l’Administration départementale. Nous vous prions de vouloir bien donner acte, à M. le Préfet, de cette communication. Acte est donné. M. Boulard. Rapporteur. Personnel des Archives départementales. Liquidation de la pension de retraite de M. Bourcier, concierge. Par arrêté du 18 juillet dernier, M. le Préfet a admis, sur sa demande, M. Bourcier (Jean-Baptiste-Ferdinand), concierge aux Archives départementales, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er août courant. Né le 9 juin 1827, M. Bourcier est entré aux Archives, le 1er juillet 1879, en qualité de concierge, avec un traitement de 700 francs, qui a été porté à 900 francs à compter du 1er janvier 1882. Au 1er août dernier, M. Bourcier comptait donc 31 ans et un mois de services ininterrompus. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés par le Conseil général, le 29 août 1879, qui lui sont applicables, M. Bourcier a droit à la pension de retraite suivante : 900X2 1 ± , . . — pour trente années de service, ci devant auxquels il y a lieu d'ajouter le 20e de cette somme, pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit pour un an et un mois : 600X1 an, 1 mois — 20 1/2 Ensemble. 032 50 Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse des retraites départementales, votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien fixer la pension de retraite de M. Bourcier à 632 francs, avec jouissance du 1er août 1910. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT -1910 143 M. Sellerai, Rapporteur. Subventions de l'État aux Communes, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Recommandations à l'État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes de subventions, sur fonds de l'État, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Les dossiers, parvenus à la Préfecture, concernant des demandes de cette nature, émanent des Communes suivantes : 1° —
année de service au-dessus de 30 ans, soit pour un an et un mois : 600X1 an, 1 mois — 20 1/2 Ensemble. 032 50 Comme les fractions de franc sont négligées au profit de la Caisse des retraites départementales, votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien fixer la pension de retraite de M. Bourcier à 632 francs, avec jouissance du 1er août 1910. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT -1910 143 M. Sellerai, Rapporteur. Subventions de l'État aux Communes, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Recommandations à l'État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit donner son avis sur les demandes de subventions, sur fonds de l'État, pour construction ou restauration de Maisons d'École. Les dossiers, parvenus à la Préfecture, concernant des demandes de cette nature, émanent des Communes suivantes : 1° — Braux, 2° — Brillecourt, 3° — Laines-aux-Bois, 4° — Machy, 5° — Montpothier, 6° — Nogent-sur-Aube, 7° — Saint-Mesmin, 8° — Saint-Thibault, 9° — Torvilliers, 10° — Vailly, 11° — Villiers-Herbisse, 12° — Vosnon, 13° — Avon-la-Pèze, 14° — Lusigny. Votre Commission des Finances vous prie de donner un avis favorable pour toutes les demandes dont il vient d'être parlé. En outre, votre Commission vous demande, comme précédemment, d'autoriser, par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature qui se produiront d'ici au mois d'avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d'urgence, l'avis exigé par la loi. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. 144 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey, Mme veuve Breton, couturière, à Clérey, sollicite du Conseil général une subvention pour l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa fille Suzanne, qui vient d'être admise, en qualité d'élève externe, à suivre les cours de cette École. Attendu que la situation de Mme veuve Breton est des plus dignes d'intérêt; qu'il serait regrettable, pénible même, de rejeter sa demande, et
favorable pour toutes les demandes dont il vient d'être parlé. En outre, votre Commission vous demande, comme précédemment, d'autoriser, par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature qui se produiront d'ici au mois d'avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d'urgence, l'avis exigé par la loi. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. 144 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey, Mme veuve Breton, couturière, à Clérey, sollicite du Conseil général une subvention pour l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa fille Suzanne, qui vient d'être admise, en qualité d'élève externe, à suivre les cours de cette École. Attendu que la situation de Mme veuve Breton est des plus dignes d'intérêt; qu'il serait regrettable, pénible même, de rejeter sa demande, et en raison des conséquences de ce rejet, puisque ce serait, paraît-il, pour Mme Breton, l'abandon forcé de ses études, sa mère étant dans l'impossibilité d'y faire face seule, alors que les notes de cette jeune fille laissent supposer une future institutrice; votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer une allocation de cent cinquante francs, une fois donnée, qui sera prise sur la réserve en cours, si vous la décidez. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Collège de jeunes filles de Troyes. Demande de subvention. Mme Bigot, Geneviève, de Troyes. M. Bigot, gendarme à Troyes, père de 4 enfants, sollicite du Conseil général une subvention en faveur de Mlle Bigot, sa fille aînée, qu'il désire faire entrer, comme externe, au Collège de jeunes filles de Troyes. À son très grand regret, car non seulement la situation de famille de M. Bigot, dévoué serviteur dans la Gendarmerie, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 145 justifierait votre concours, mais encore Mlle Bigot possède les meilleures notes d'études, votre Commission des Finances et de l'Instruction publique, liée par la décision que vous avez prise de ne créer aucune bourse au Collège de jeunes filles de Troyes, se voit dans la nécessité de vous proposer le
une allocation de cent cinquante francs, une fois donnée, qui sera prise sur la réserve en cours, si vous la décidez. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Collège de jeunes filles de Troyes. Demande de subvention. Mme Bigot, Geneviève, de Troyes. M. Bigot, gendarme à Troyes, père de 4 enfants, sollicite du Conseil général une subvention en faveur de Mlle Bigot, sa fille aînée, qu'il désire faire entrer, comme externe, au Collège de jeunes filles de Troyes. À son très grand regret, car non seulement la situation de famille de M. Bigot, dévoué serviteur dans la Gendarmerie, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 145 justifierait votre concours, mais encore Mlle Bigot possède les meilleures notes d'études, votre Commission des Finances et de l'Instruction publique, liée par la décision que vous avez prise de ne créer aucune bourse au Collège de jeunes filles de Troyes, se voit dans la nécessité de vous proposer le rejet de cette demande. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Visite des Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Demande de subvention. Mme la Directrice de l'École Normale d'Institutrices, à Sainte-Savine, signale qu'un décret, du 4 août 1905, préconise la visite d'Écoles primaires publiques, par les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année, et les frais de déplacement en résultant, supportés par les maîtresses et les élèves. Elle fait remarquer que, si faibles que soient ces dépenses, elles ne devraient pas être imposées ni aux élèves ni aux maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Malgré tout son désir d'être agréable à des Maîtresses dévouées et à des élèves animées de la meilleure bonne volonté, votre Commission des Finances, qui a toujours accueilli avec la plus grande bienveillance les demandes faites par Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices de Sainte-Savine, a pensé que, dans le cas présent, il était impossible de grever le budget départemental de cette nouvelle charge qui regarde plutôt l'État qui pourrait la prélever sur les fonds de sa subvention à l'École. Adopté. 146 SÉANCE DU 24
les Élèves-maîtresses de 3e année. Jusqu'ici ces visites ont eu lieu chaque année, et les frais de déplacement en résultant, supportés par les maîtresses et les élèves. Elle fait remarquer que, si faibles que soient ces dépenses, elles ne devraient pas être imposées ni aux élèves ni aux maîtresses et, pour cette raison, elle sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention de 100 francs. Malgré tout son désir d'être agréable à des Maîtresses dévouées et à des élèves animées de la meilleure bonne volonté, votre Commission des Finances, qui a toujours accueilli avec la plus grande bienveillance les demandes faites par Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices de Sainte-Savine, a pensé que, dans le cas présent, il était impossible de grever le budget départemental de cette nouvelle charge qui regarde plutôt l'État qui pourrait la prélever sur les fonds de sa subvention à l'École. Adopté. 146 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Tableaux d'honneur des Boursiers départementaux. Sur la communication, que fait M. le Préfet au Conseil général, du dossier des notes des Boursiers départementaux, communication dont nous vous prions de lui donner acte, votre Commission des Finances constate des notes favorables pour tous les boursiers lycéens, ce qui semble indiquer que vos avertissements de 1909, à deux élèves dont les travaux laissaient à désirer, ont été salutaires. Deux de ces jeunes gens quittent le Lycée de Troyes après de bonnes études. Enfin, il n'est peut-être pas inutile de vous faire savoir que l'élève Adam continue à se faire remarquer par les meilleures notes de ses professeurs. Quant à celles de votre boursier au Collège de Bar-sur-Aube, elles ne justifient pas absolument le sacrifice départemental, de 525 francs, consenti en sa faveur et nous souhaitons de sa part plus d'efforts. Adopté. Acte est donné. M. Prévost, Rapporteur. Écoles professionnelles et Institutions diverses. Notes d'études des Boursiers. Nos boursiers à l’École des Arts et Métiers de Châlons, à l’École Vétérinaire d’Alfort, à l’École d’Agriculture de Beaune, à celle d’Horticulture de Versailles, à celle Française de Bonneterie de Troyes; nos boursières élèves