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pu apprécier l'utilité des envois collectifs faits dans ces camps, que l'une des plus grosses œuvres de la Seine-Inférieure « l'Œuvre Rouennaise » a conçu l'idée de faire des envois collectifs. Elle a choisi cinq ou six camps, notamment un camp de concentration de tuberculeux où elle envoie des médicaments, des fortifiants, qui ne sauraient jamais être mieux placés ; dans les quelques autres camps de passage qu'elle a adoptés, elle envoie en vrac, par caisses entières, du lard, de la morue, des objets de pansement, des sous-vêtements, etc. Jusqu'alors la Fédération, qui ne reçoit les subventions de l'Etat qu'à raison des envois individuels, n'avait pu aider l'Œuvre Rouennaise pour ses envois collectifs. De sorte que cette œuvre en était réduite aux seules cotisations de ses membres, qui n'ont pas cependant été maigres, puisqu'à l'heure actuelle elle a déjà envoyé pour plus de 10.000 francs de marchandises sous cette forme. En voyant les effets si utiles de ces envois collectifs ; en voyant d'autre part les résultats si heureux de la semaine d'économies, nous avons cru bien faire, — et la Fédération, par son vote unanime, nous a prouvé que nous avions raison, — de réserver une somme de 50.000 francs pour subventionner les œuvres de la Seine-Inférieure qui voudraient bien faire ces envois. Reste la somme de 248.019 fr. 65 que nous avons décidé de répartir entre les œuvres au prorata du nombre de prisonniers qu'elles secourent. Exceptionnellement, nous avons admis dans le nombre des prisonniers secourus, et pour cette répartition seulement, les prisonniers des régions envahies que certaines œuvres ont consenti à assister ; elles ont fait pour eux, jusqu'alors, de gros sacrifices qui n'ont été compensés par aucune contribution de l'Etat et du département. Nous avons pensé qu'il était équitable, au moins pour cette fois, de leur montrer que nous approuvions pleinement leur geste généreux en faveur de ceux de nos concitoyens qu'atteint le double malheur d'être captifs en Allemagne et de voir leur famille chassée de leur foyer. La répartition de cette tranche a déjà été faite à concurrence de 120.804 francs, le surplus devant être
francs pour subventionner les œuvres de la Seine-Inférieure qui voudraient bien faire ces envois. Reste la somme de 248.019 fr. 65 que nous avons décidé de répartir entre les œuvres au prorata du nombre de prisonniers qu'elles secourent. Exceptionnellement, nous avons admis dans le nombre des prisonniers secourus, et pour cette répartition seulement, les prisonniers des régions envahies que certaines œuvres ont consenti à assister ; elles ont fait pour eux, jusqu'alors, de gros sacrifices qui n'ont été compensés par aucune contribution de l'Etat et du département. Nous avons pensé qu'il était équitable, au moins pour cette fois, de leur montrer que nous approuvions pleinement leur geste généreux en faveur de ceux de nos concitoyens qu'atteint le double malheur d'être captifs en Allemagne et de voir leur famille chassée de leur foyer. La répartition de cette tranche a déjà été faite à concurrence de 120.804 francs, le surplus devant être distribué dans le courant du mois de juillet prochain. Nous avons en effet désiré que les Sociétés répartissent sur l'ensemble de l'année le produit de cette semaine d'économies, attendu que nous ne pourrons tenter de renouveler une pareille manifestation avant au moins un an. Je pense donc que vous estimerez comme moi, mes chers collègues, que la Fédération avait deviné vos intentions et qu'elle ne pouvait mieux les devancer qu'en prenant les décisions qui ont été adoptées dans sa séance du 15 mars 1918 et que je viens de rappeler. — M. LAVOINE : Comment a-t-on pu identifier les prisonniers non secourus? — M. LE RAPPORTEUR : L'idée d'une manifestation départementale a été suggérée à la Fédération par M. le Préfet Morain. M. Morain a reçu des camps allemands des lettres lui signalant que des prisonniers de la Seine-Inférieure ne recevaient aucun secours. C'est pour leur venir en aide que la manifestation départementale a été faite. M. le Préfet a invité les maires à lui adresser un état nominatif des prisonniers de chaque commune. Comme d'autre part, on avait les fiches des prisonniers secourus par les Sociétés, il a été facile de dénombrer les prisonniers qui n'étaient pas secourus. —
comme moi, mes chers collègues, que la Fédération avait deviné vos intentions et qu'elle ne pouvait mieux les devancer qu'en prenant les décisions qui ont été adoptées dans sa séance du 15 mars 1918 et que je viens de rappeler. — M. LAVOINE : Comment a-t-on pu identifier les prisonniers non secourus? — M. LE RAPPORTEUR : L'idée d'une manifestation départementale a été suggérée à la Fédération par M. le Préfet Morain. M. Morain a reçu des camps allemands des lettres lui signalant que des prisonniers de la Seine-Inférieure ne recevaient aucun secours. C'est pour leur venir en aide que la manifestation départementale a été faite. M. le Préfet a invité les maires à lui adresser un état nominatif des prisonniers de chaque commune. Comme d'autre part, on avait les fiches des prisonniers secourus par les Sociétés, il a été facile de dénombrer les prisonniers qui n'étaient pas secourus. — M. LAVOINNE : Je tiens à adresser mes remerciements à la Fédération. Il nous eût été difficile, en effet, de recueillir ces subsides dans nos campagnes. Il y a de très grandes difficultés à organiser des « journées » sur un espace de 50 kilomètres. L'idée d'une journée départementale a donc été très heureuse et je pense qu'on pourra renouveler dans un an, si cela est nécessaire, celle qui vient d'obtenir un si grand succès. — M. LE PRÉSIDENT : Nous remercions M. Tilloy du rapport qu'il a bien voulu présenter à ce sujet. INSPECTION ACADÉMIQUE. — PERSONNEL ET MATÉRIEL. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE DE DACTYLOGRAPHE ET ACQUISITION D'UNE MACHINE À ÉCRIRE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans deux rapports que M. le Préfet nous communique, M. l'Inspecteur d'Académie demande : 1° le relèvement des traitements des employés départementaux placés sous ses ordres pour maintenir ces agents dans une situation équivalente à celle de leurs collègues de la Préfecture ; 2° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe ; 3° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe pour faire
donc été très heureuse et je pense qu'on pourra renouveler dans un an, si cela est nécessaire, celle qui vient d'obtenir un si grand succès. — M. LE PRÉSIDENT : Nous remercions M. Tilloy du rapport qu'il a bien voulu présenter à ce sujet. INSPECTION ACADÉMIQUE. — PERSONNEL ET MATÉRIEL. — AUGMENTATION DES TRAITEMENTS. CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE DE DACTYLOGRAPHE ET ACQUISITION D'UNE MACHINE À ÉCRIRE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans deux rapports que M. le Préfet nous communique, M. l'Inspecteur d'Académie demande : 1° le relèvement des traitements des employés départementaux placés sous ses ordres pour maintenir ces agents dans une situation équivalente à celle de leurs collègues de la Préfecture ; 2° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe ; 3° la création à l'Inspection académique d'un nouveau poste de dactylographe pour faire face au surcroît de travail résultant des affaires de plus en plus nombreuses ; 4° l'acquisition d'une nouvelle machine à écrire. Ces propositions paraissant justifiées, votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de : 1° Ratifier l'augmentation de 2.400 francs qui figure au chapitre 20, article 6 pour traitement des employés départementaux attachés à l'Inspection académique ; 2° Voter l'inscription au chapitre 24 d'un crédit de 850 francs pour l'acquisition d'une nouvelle machine à écrire. Le rapport est adopté. SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE. — CHAUFFAGE DES BUREAUX. — DETTES DE 1916. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 5 octobre 1916, vous avez décidé de relever à partir du 1er janvier 1917 les allocations accordées à forfait à MM. les Sous-Préfets pour chauffage de leurs bureaux. Par une lettre que M. le Préfet nous communique, M. le Sous-Préfet de Dieppe expose que par suite de l'insuffisance du crédit mis précédemment à sa disposition, il n'a pu solder une facture de 957 fr. 30 le rapportant à l'année 1916. Cette demande paraissant justifiée, votre cinquième Commission vous propose de voter l'inscription d'un crédit de pareille somme au
pour traitement des employés départementaux attachés à l'Inspection académique ; 2° Voter l'inscription au chapitre 24 d'un crédit de 850 francs pour l'acquisition d'une nouvelle machine à écrire. Le rapport est adopté. SOUS-PRÉFECTURE DE DIEPPE. — CHAUFFAGE DES BUREAUX. — DETTES DE 1916. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre séance du 5 octobre 1916, vous avez décidé de relever à partir du 1er janvier 1917 les allocations accordées à forfait à MM. les Sous-Préfets pour chauffage de leurs bureaux. Par une lettre que M. le Préfet nous communique, M. le Sous-Préfet de Dieppe expose que par suite de l'insuffisance du crédit mis précédemment à sa disposition, il n'a pu solder une facture de 957 fr. 30 le rapportant à l'année 1916. Cette demande paraissant justifiée, votre cinquième Commission vous propose de voter l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1918. Les conclusions du rapport sont adoptées. ALLOCATIONS TEMPORAIRES AUX PETITS RETRAITÉS DU DÉPARTEMENT. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Nos collègues, MM. Lavoinne, Cauchie, N'ibelle, Féron, Leborgne, Cauchois, Tilloy et Lefebvre ont déposé le vœu suivant : « Que l'indemnité spéciale pour cherté de vie soit accordée à tous les petits fonctionnaires retraités qui ne peuvent pas vivre avec la pension de quelques centaines de francs qui leur est allouée. » Votre cinquième Commission, saisie de la question, a estimé qu'il convenait d'appliquer aux employés départementaux retraités les mêmes règles que celles qui, d'après la loi du 30 avril dernier, régissent les fonctionnaires d'Etat retraités ; j'en rappelle les points principaux : « 1 ° Le taux de l'allocation temporaire est de 20 francs par mois ; « 2 ° Le maximum de pension au-dessus duquel l'allocation temporaire n'est plus accordée est fixé à 1.800 francs ; « 3 ° L'attribution du supplément temporaire n'est pas subordonnée à la condition que l'ensemble des ressources du pensionné soit reconnu insuffisant. « L'allocation temporaire qui ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'allocation militaire, est fixée au
: « Que l'indemnité spéciale pour cherté de vie soit accordée à tous les petits fonctionnaires retraités qui ne peuvent pas vivre avec la pension de quelques centaines de francs qui leur est allouée. » Votre cinquième Commission, saisie de la question, a estimé qu'il convenait d'appliquer aux employés départementaux retraités les mêmes règles que celles qui, d'après la loi du 30 avril dernier, régissent les fonctionnaires d'Etat retraités ; j'en rappelle les points principaux : « 1 ° Le taux de l'allocation temporaire est de 20 francs par mois ; « 2 ° Le maximum de pension au-dessus duquel l'allocation temporaire n'est plus accordée est fixé à 1.800 francs ; « 3 ° L'attribution du supplément temporaire n'est pas subordonnée à la condition que l'ensemble des ressources du pensionné soit reconnu insuffisant. « L'allocation temporaire qui ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'allocation militaire, est fixée au maximum annuel de 240 francs, soit 60 francs par trimestre, pour les intéressés jouissant d'une pension ne dépassant pas 1.560 francs. En ce qui concerne les pensions supérieures à 1.560 francs mais n'atteignant pas 1.800 francs, l'allocation temporaire est égale à la différence entre 1.800 francs et le montant annuel de la pension, y compris tous les suppléments. « Au cas où un pensionné est titulaire de plusieurs pensions rentrant dans les catégories donnant droit au bénéfice de la loi, il est fait état, pour le calcul de l'allocation, du total annuel de ces différentes pensions. « L'allocation n'est accordée aux célibataires, veufs ou veuves sans enfants, que s'ils sont âgés d'au moins 60 ans. » La cinquième Commission vous prie d'adopter les règles édictées par la loi du 30 avril 1918 en y ajoutant toutefois la clause suivante : « En aucun cas l'allocation temporaire » ne pourra être supérieure au total des pensions et secours attribués additionnés. Les répercussions financières seraient les suivantes: 118 pensionnés départementaux peuvent demander à bénéficier de ces dispositions : la dépense totale s'élèverait à 26.498 francs. La procédure pourrait être réduite au strict minimum : les pensionnés qui désirent profiter de la libéralité
de la pension, y compris tous les suppléments. « Au cas où un pensionné est titulaire de plusieurs pensions rentrant dans les catégories donnant droit au bénéfice de la loi, il est fait état, pour le calcul de l'allocation, du total annuel de ces différentes pensions. « L'allocation n'est accordée aux célibataires, veufs ou veuves sans enfants, que s'ils sont âgés d'au moins 60 ans. » La cinquième Commission vous prie d'adopter les règles édictées par la loi du 30 avril 1918 en y ajoutant toutefois la clause suivante : « En aucun cas l'allocation temporaire » ne pourra être supérieure au total des pensions et secours attribués additionnés. Les répercussions financières seraient les suivantes: 118 pensionnés départementaux peuvent demander à bénéficier de ces dispositions : la dépense totale s'élèverait à 26.498 francs. La procédure pourrait être réduite au strict minimum : les pensionnés qui désirent profiter de la libéralité n'auront qu'à adresser une demande à M. le Préfet, qui l'instruirait et ferait des propositions à la Commission départementale qui, avec votre délégation, fixerait le montant de l'allocation à accorder. Si le Conseil général entre dans ces voies, il est prié de décider qu'il Les allocations seront accordées avec effet du 1er avril 1918 pour toutes les demandes qui parviendront à la Préfecture avant le 1er juillet 1918 et du jour de la demande pour celles qui seront reçues postérieurement à cette date; que chaque demande sera instruite par les soins de M. le Préfet; que la Commission départementale fixera le montant de l'allocation à accorder; que les décisions de la Commission départementale seront sans appel; que l'inscription au chapitre 4 du budget départemental de 1918 d'un crédit de 20.000 francs pour faire face à la dépense. Le rapport est adopté. RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GUERRE. APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER ET DU DÉCRET DU 26 FÉVRIER 1918. M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique la lettre que lui a adressée M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en
du 1er avril 1918 pour toutes les demandes qui parviendront à la Préfecture avant le 1er juillet 1918 et du jour de la demande pour celles qui seront reçues postérieurement à cette date; que chaque demande sera instruite par les soins de M. le Préfet; que la Commission départementale fixera le montant de l'allocation à accorder; que les décisions de la Commission départementale seront sans appel; que l'inscription au chapitre 4 du budget départemental de 1918 d'un crédit de 20.000 francs pour faire face à la dépense. Le rapport est adopté. RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILÉS ET RÉFORMÉS DE LA GUERRE. APPLICATION DE LA LOI DU 2 JANVIER ET DU DÉCRET DU 26 FÉVRIER 1918. M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique la lettre que lui a adressée M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en vue de l'application de la loi du 2 janvier et du décret du 26 février 1918 concernant la rééducation professionnelle des mutilés et des réformés de la guerre. L'article 5 de la loi précitée est ainsi conçu : « Dans chaque département, des comités départementaux ou locaux des mutilés et réformés de la guerre seront institués, après avis du Conseil général et de l'Office national, par un décret qui déterminera l'étendue de leur circonscription et le nombre de leurs membres. « Ces comités peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des dons et legs, aux conditions prescrites par l'art. 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. » La constitution de comités locaux ne me paraissant pas nécessaire puisque trois écoles de rééducation sont en plein fonctionnement dans le département, votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° décider la création d'un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre qui comprendrait comme circonscription le département entier; 2° fixer à 25 le nombre des membres devant composer ce comité. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ POUR LA RECONSTITUTION DU NORD. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. TILLOY,
réformés de la guerre seront institués, après avis du Conseil général et de l'Office national, par un décret qui déterminera l'étendue de leur circonscription et le nombre de leurs membres. « Ces comités peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que des dons et legs, aux conditions prescrites par l'art. 910 du Code civil pour les établissements d'utilité publique. » La constitution de comités locaux ne me paraissant pas nécessaire puisque trois écoles de rééducation sont en plein fonctionnement dans le département, votre cinquième Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose : 1° décider la création d'un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre qui comprendrait comme circonscription le département entier; 2° fixer à 25 le nombre des membres devant composer ce comité. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ POUR LA RECONSTITUTION DU NORD. — DEMANDE DE SUBVENTION. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Un des nombreux comités qui se sont fondés en vue de la reconstitution des régions du Nord et qui compte parmi ses membres les plus hautes personnalités, sollicite du Conseil général une subvention. Votre cinquième Commission vous propose le vote d'une subvention de 1.000 fr. à imputer sur le crédit de 125.000 francs « Subventions en faveur des populations des départements envahis. » Le rapport est adopté. EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. — SUPPLÉMENTS TEMPORAIRE DE TRAITEMENT, ET INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un décret du 27 mars 1918 a déterminé les conditions d'application de la loi du 22 du même mois, qui fixe les mesures prises pour permettre aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat de faire face à la cherté de la vie. Il n'a pas semblé inutile au seuil de ce rapport de rappeler les dispositions de ce décret. Les voici donc : D'une part, il est accordé un supplément temporaire de traitement de 1.080 fr. aux fonctionnaires dont le traitement est inférieur ou égal à 3.600 francs; ce supplément est de
propose le vote d'une subvention de 1.000 fr. à imputer sur le crédit de 125.000 francs « Subventions en faveur des populations des départements envahis. » Le rapport est adopté. EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. — SUPPLÉMENTS TEMPORAIRE DE TRAITEMENT, ET INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE. — M. TILLOY, au nom de la cinquième Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Un décret du 27 mars 1918 a déterminé les conditions d'application de la loi du 22 du même mois, qui fixe les mesures prises pour permettre aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat de faire face à la cherté de la vie. Il n'a pas semblé inutile au seuil de ce rapport de rappeler les dispositions de ce décret. Les voici donc : D'une part, il est accordé un supplément temporaire de traitement de 1.080 fr. aux fonctionnaires dont le traitement est inférieur ou égal à 3.600 francs; ce supplément est de 900 francs de 3.780 à 6.000 francs; le barème suivant détermine la part de chacun pour les différents traitements jusqu'à 6.900 francs. Jusqu'à 3.600 fr. de traitement 1.080 fr. Pour 3.601 fr 1.079 — 3.700 fr. 980 — 3.779 fr. 901 — De 3.780 fr. à 6.000 900 — Pour 6.100 fr. 800 — 6.200 fr. 700 — 6.300 fr. 600 — 6.400 fr. 500 — 6.500 fr. 400 — 6.600 fr. 300 — 6.700 fr. 200 — 6.800 fr. 100 — 6.900 fr. Ce supplément temporaire est dû aux fonctionnaires, agents, sous-agents, employés et ouvriers attachés au service de l'Etat à titre permanent, temporaire ou intérimaire. Il n'est pas attribué : 1 ° Aux fonctionnaires, agents et ouvriers âgés de moins de seize ans; 2 ° A ceux pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession ou qui, en vertu des règlements, peuvent exercer en même temps que leur emploi public, une profession, un commerce ou une industrie; 3 ° Aux personnels attachés à des services pour lesquels l'administration a entrepris l'amélioration des échelles de rémunération depuis le début des hostilités pour tenir compte de la hausse des salaires ou de la cherté de la vie;
6.100 fr. 800 — 6.200 fr. 700 — 6.300 fr. 600 — 6.400 fr. 500 — 6.500 fr. 400 — 6.600 fr. 300 — 6.700 fr. 200 — 6.800 fr. 100 — 6.900 fr. Ce supplément temporaire est dû aux fonctionnaires, agents, sous-agents, employés et ouvriers attachés au service de l'Etat à titre permanent, temporaire ou intérimaire. Il n'est pas attribué : 1 ° Aux fonctionnaires, agents et ouvriers âgés de moins de seize ans; 2 ° A ceux pour lesquels la fonction publique n'est que l'accessoire de la profession ou qui, en vertu des règlements, peuvent exercer en même temps que leur emploi public, une profession, un commerce ou une industrie; 3 ° Aux personnels attachés à des services pour lesquels l'administration a entrepris l'amélioration des échelles de rémunération depuis le début des hostilités pour tenir compte de la hausse des salaires ou de la cherté de la vie; 4 ° Aux agents célibataires, veufs ou divorcés sans enfants légalement à leur charge, qui reçoivent gratuitement la nourriture et le logement. D'autre part, l'Etat accorde aux mêmes fonctionnaires des indemnités pour charges de famille ainsi fixées : 150 fr. pour chacun des deux premiers enfants. 300 fr. par enfant en sus du second. Le traitement net au-delà duquel cessent d'être dues les indemnités pour charges de famille est élevé à 8.100 fr. Les ayants-droit dont le traitement dépasse 8.100 fr. reçoivent s'il y a lieu, des indemnités réduites calculées de telle sorte qu'ils touchent au total autant qu'un agent au traitement de 8.100 francs ayant les mêmes charges de famille. Pour l'attribution des indemnités pour charges de famille, chaque enfant prend rang d'après son ordre de naissance, quel que soit l'âge de ses aînés. C'est à la suite de l'application de ce décret que nos collègues MM. Gayant, Georges Ancel, Leblond, Rouland, Robert, Lemarchand, Bocheux, Denise, Thureau-Dangin, de Meur, de Laborde-Noguez, Leseul, Guillard, Le Verdier et comte de Bagneux, ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général appelle la bienveillante attention de M. le Préfet sur le décret de M. le Président de la République du 27