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sur les coupables. Jusqu'ici les efforts des démarches de M. l'juge d'instruction et de M. le procureur du Roi de Dreux, ont été couronnés de succès mais on a ce meme obtenu des renseignements qui font espérer que bientôt les auteurs et complices de ces brugades seront arrêtés. COUR ROYALE DE PARI. COUR ROYALE DE PARIS. Procès des CORDURIERS. FRAUDULEUX, prétendus auteur d'une œuvre de propagande anticatholique. Au mois d'août dernier, la première chambre civile de la cour royale et de l'appel de police correctionnelle, réunies, sous la présidence de M. Amy, ont confirmé, par défaut, un jugement correctionnel, qui condamne M. Châtelain, l'un des gérants du Cachot, pour attaque contre la religion de l'État et les cultes chrétiens protégés par la Charte, à trois mois de prison et 600 fr. d'amende. M. Châtelain ayant formé opposition à cet arrêt, la cause a été plaaidée aujourd'hui devant les mêmes Chambres. présidées par M. le premier président Seguier, mais constituées d'après le roulement arrêté au mois d'août dernier. La décision de cinq avocats à la Cour de cassation, publiée dans l'extraordinaire d'hier. Le conseiller-rapporteur, donne lecture de l'article 6 du Courrier des Législateurs, en date du 30 mai. Cet article, publié à l'occasion du tableau du sceur par M. Gérard, se termine par la phrase vivante, qui est la seule incutpée « Sous le nom prosternons-nous devant la Croix, ne fût-ce que pour un moment, et quand c'est la peinture qui le veut, devant les pieuses images qui ont subjugué nos pères. Les vierges de Raphaël n'ont pas cesse d'être divines quoique leurs mortels soient à mort invertis: L'immortel tableau de la Cène, la Transfiguration, et la Communion de saint Jérôme resteront encore des chefs-d'œuvre pour les époques chrétiennes seront si la durée de leurs fragiles matières pourrait atteindre jusque-là. M. Mérilhou, avocat du Cachot prend des conclusions motivées, tendant à ce que la Cour déclare s'effacer considérativement, parce qu'elle n'a pas suivi, dans le roulement du mois d'août, le mode prescrit par le décret de 1810, lequel n'a pas été rapporté ni modifié dans ses dispositions substantielles par l'ordonnance royale
à l'occasion du tableau du sceur par M. Gérard, se termine par la phrase vivante, qui est la seule incutpée « Sous le nom prosternons-nous devant la Croix, ne fût-ce que pour un moment, et quand c'est la peinture qui le veut, devant les pieuses images qui ont subjugué nos pères. Les vierges de Raphaël n'ont pas cesse d'être divines quoique leurs mortels soient à mort invertis: L'immortel tableau de la Cène, la Transfiguration, et la Communion de saint Jérôme resteront encore des chefs-d'œuvre pour les époques chrétiennes seront si la durée de leurs fragiles matières pourrait atteindre jusque-là. M. Mérilhou, avocat du Cachot prend des conclusions motivées, tendant à ce que la Cour déclare s'effacer considérativement, parce qu'elle n'a pas suivi, dans le roulement du mois d'août, le mode prescrit par le décret de 1810, lequel n'a pas été rapporté ni modifié dans ses dispositions substantielles par l'ordonnance royale de 1820. Il entre ensuite, sans autres développements, dans la plaidoirie au fond, et s'exprime ainsi Messieurs le procès qui est aujourd'hui soumis à votre sagesse, prétendait devant les premiers juges deux chefs d'accusation bien distincts, c'est-à-dire l'accusation d'outrage à la morale publique, et celle d'outrage à la religion de l'État et aux autres cultes chrétiens reconnus par la Charte. La jurie dont est appelée à écarter l'accusation d'outrage à la morale publique; elle n'a reconnu, dans l'écrit attaqué, que des propos contre la religion et les autres cultes reconnus par la loi. Il y a lieu d'espérer que l'accusation ne rétrogradera pas, et que je n'aurai à défendre ici le Courrier des Postes que centre la prévention accueillie par les premiers magistrats. Certes, cette prévention est assez grave; elle soulève des questions assez importantes pour qu'il soit superflu de chercher ailleurs d'autres thèses propres à exercer votre souciété. Peut-il y avoir, en effet, d'intérêts plus imposants que ceux qui se rattachent à la solution que nous attendons de vous? Ne s'agissait pas de protéger la liberté de discussion en matière de religion, un droit précieux, qui n'est lui-même qu'une garantie de la liberté des cultes et de la liberté
l'État et aux autres cultes chrétiens reconnus par la Charte. La jurie dont est appelée à écarter l'accusation d'outrage à la morale publique; elle n'a reconnu, dans l'écrit attaqué, que des propos contre la religion et les autres cultes reconnus par la loi. Il y a lieu d'espérer que l'accusation ne rétrogradera pas, et que je n'aurai à défendre ici le Courrier des Postes que centre la prévention accueillie par les premiers magistrats. Certes, cette prévention est assez grave; elle soulève des questions assez importantes pour qu'il soit superflu de chercher ailleurs d'autres thèses propres à exercer votre souciété. Peut-il y avoir, en effet, d'intérêts plus imposants que ceux qui se rattachent à la solution que nous attendons de vous? Ne s'agissait pas de protéger la liberté de discussion en matière de religion, un droit précieux, qui n'est lui-même qu'une garantie de la liberté des cultes et de la liberté des consciences, libertés que la Charte n'a pas données, mais qu'elle a reconnues, et qu'on ne peut ébranler sans porter une atteinte sacrilège à l'œuvre vraiment royale du monarque législateur. Ici ma position est bizarre : je défends un journaliste accusé d'avoir outragé la religion de l'Etat et les autres chrétiens par la Commission et c'est moi qui veux défendre la religion de l'Etat et toutes les autres religions contre le tribunal de première instance lui-même et contre le ministère public qui nous poursuit. Si vous admettiez les théories que les premiers juges ont adoptées, vous consacreriez l'abus du pouvoir révoltant par lequel l'autorité peut usurper les droits de l'autorité spirituelle, pourrait résoudre tels ou tels doutes théologiques, et prononcerait dogmatiquement sur des questions de croyances dont l'appréciation ne peut être discutée au-delà des bornes du sanctuaire; genre d'oppression que l'histoire a flétri, et contre lequel ont protesté les plus grands docteurs de la foi catholique. Que le Parlement d'Angleterre sous Henri VIII, que quelques cantons suisses à l'époque de la Réforme aient résolu par une délibération les questions de la présence réelle et de la transsubstantiation qu'ils aient déclaré mensonges les doctrines de Rome et vérités politiques les doctrines
chrétiens par la Commission et c'est moi qui veux défendre la religion de l'Etat et toutes les autres religions contre le tribunal de première instance lui-même et contre le ministère public qui nous poursuit. Si vous admettiez les théories que les premiers juges ont adoptées, vous consacreriez l'abus du pouvoir révoltant par lequel l'autorité peut usurper les droits de l'autorité spirituelle, pourrait résoudre tels ou tels doutes théologiques, et prononcerait dogmatiquement sur des questions de croyances dont l'appréciation ne peut être discutée au-delà des bornes du sanctuaire; genre d'oppression que l'histoire a flétri, et contre lequel ont protesté les plus grands docteurs de la foi catholique. Que le Parlement d'Angleterre sous Henri VIII, que quelques cantons suisses à l'époque de la Réforme aient résolu par une délibération les questions de la présence réelle et de la transsubstantiation qu'ils aient déclaré mensonges les doctrines de Rome et vérités politiques les doctrines de Luther ou de Melanchton, ou que le tribunal de Paris ait déclaré par jugement que la perpétuité de la foi est un dogme fondamental de toutes les Communions chrétiennes n'est-ce pas des actes de la même nature ? n'est-ce pas toujours le pouvoir séculier portant la main sur l'encens ? Ainsi, au mépris d'une législation uniforme pour tous les cultes s'élève une jurisprudence qui, tour à tour, calviniste ou catholique, socinienne, quaker, ou millénaire, imposerait à chaque citoyen, au gré du changement des magistrats, les croyances ou les pratiques par lesquelles il doit honorer l'Eternel. Cet envahissement de la croyance particulière du magistrat civil sur le domaine de la foi religieuse des citoyens est le plus grand des dangers que puisse courir la société, danger d'autant plus dangereux que les vertus mêmes des magistrats viendraient se tourner contre leur propre impartialité. Plus ils seraient convaincus avec sincérité de l'excellence de leur foi personnelle, plus ils seraient enclins à condamner comme de coupables erreurs les croyances qu'ils ne partageraient pas. Les conséquences déplorables de la théorie des premiers juges ne tiennent pas seulement la rédaction des motifs qu'ils ont énoncés, elles en sont inséparables, quelques détours qu'on prenne, quelques expressions
? Ainsi, au mépris d'une législation uniforme pour tous les cultes s'élève une jurisprudence qui, tour à tour, calviniste ou catholique, socinienne, quaker, ou millénaire, imposerait à chaque citoyen, au gré du changement des magistrats, les croyances ou les pratiques par lesquelles il doit honorer l'Eternel. Cet envahissement de la croyance particulière du magistrat civil sur le domaine de la foi religieuse des citoyens est le plus grand des dangers que puisse courir la société, danger d'autant plus dangereux que les vertus mêmes des magistrats viendraient se tourner contre leur propre impartialité. Plus ils seraient convaincus avec sincérité de l'excellence de leur foi personnelle, plus ils seraient enclins à condamner comme de coupables erreurs les croyances qu'ils ne partageraient pas. Les conséquences déplorables de la théorie des premiers juges ne tiennent pas seulement la rédaction des motifs qu'ils ont énoncés, elles en sont inséparables, quelques détours qu'on prenne, quelques expressions qu'on emploie; car dès l'instant qu'on fait consister l'outrage dans la négation décente et modérée d'une proposition religieuse, et bien qu'on proclame que cette proposition est un dogme religieux, déclarer les dogmes religieux n'est pas l'attribution de l'autorité temporelle. Les désagréments qu'on ne doit pas les craindre, Mesdames, sous la jurisprudence que vous avez établie vous-même par l'éblouissant arrêt de la Cour de cassation, et que tout à l'heure vient d'adopter la Cour royale d'Aix, prononcé en chambres de la Cour d'appel, arrêt qui n'a fait que reproduire les principes que vous avez avec tant de sagesse pour mettre le domaine privé de la science à l'abri des envahissements de la justice correctionnelle. Au moment où M. Mérilhou entre dans ses développements on entend bruit à la porte. Il est causé par des personnes à qui on interdit l'entrée de l'auditoire. M. le premier président faut laisser entrer et sortir tout le monde. L'huissier Tout est plein, le bruit se fait sur l'escalier. M. le premier président Il faut que l'escalier soit libre aussi. La justice est ouverte pour tous. L'annuaire, M. le premier président dit. Plusieurs personnes, au fond de l'auditoire, avec chapeau sur la tête. On doit respecter
jurisprudence que vous avez établie vous-même par l'éblouissant arrêt de la Cour de cassation, et que tout à l'heure vient d'adopter la Cour royale d'Aix, prononcé en chambres de la Cour d'appel, arrêt qui n'a fait que reproduire les principes que vous avez avec tant de sagesse pour mettre le domaine privé de la science à l'abri des envahissements de la justice correctionnelle. Au moment où M. Mérilhou entre dans ses développements on entend bruit à la porte. Il est causé par des personnes à qui on interdit l'entrée de l'auditoire. M. le premier président faut laisser entrer et sortir tout le monde. L'huissier Tout est plein, le bruit se fait sur l'escalier. M. le premier président Il faut que l'escalier soit libre aussi. La justice est ouverte pour tous. L'annuaire, M. le premier président dit. Plusieurs personnes, au fond de l'auditoire, avec chapeau sur la tête. On doit respecter à la justice, qui sort prononcé à tous les citoyens. Le calme se rétablit; l'assemblée écoute avec un respectueux silence. M. Mérilhou insiste sur l'inévitable difficulté de la cause, celle de faire déclarer par une autorité quelconque que la foi protestante est un dogme, et un dogme commun à tous les cultes reconnus par la Charte. Mais que dire à plus forte raison lorsque c'est le pouvoir civil qui, au lieu de recevoir le dogme tout déclaré par l'autorité spirituelle, l'oublie au point de le déclarer lui-même, non pas seulement à la place du Pape ou du concile, mais comme s'il réunissait à lui seul l'autorité spirituelle de tous les cultes chrétiens. Concile, synode, consistoire, Pape, évoques, le tribunal correctionnel a votre étoile. Il formule un symbole pour les catholiques, il déclare l'appliquer aux protestants qui l'ont repoussé dans des écrits publics, et il écarte de sa juridiction spirituelle les cultes chrétiens que la loi ne donne pas, mais qui pourtant ont droit, d'après la Charte, à une protection égale, à une pareille liberté. S'érigeant en juges de la foi et en régulateurs du dogme, si les premiers magistrats ont le droit de constater les vérités religieuses en prescrivant de
les cultes reconnus par la Charte. Mais que dire à plus forte raison lorsque c'est le pouvoir civil qui, au lieu de recevoir le dogme tout déclaré par l'autorité spirituelle, l'oublie au point de le déclarer lui-même, non pas seulement à la place du Pape ou du concile, mais comme s'il réunissait à lui seul l'autorité spirituelle de tous les cultes chrétiens. Concile, synode, consistoire, Pape, évoques, le tribunal correctionnel a votre étoile. Il formule un symbole pour les catholiques, il déclare l'appliquer aux protestants qui l'ont repoussé dans des écrits publics, et il écarte de sa juridiction spirituelle les cultes chrétiens que la loi ne donne pas, mais qui pourtant ont droit, d'après la Charte, à une protection égale, à une pareille liberté. S'érigeant en juges de la foi et en régulateurs du dogme, si les premiers magistrats ont le droit de constater les vérités religieuses en prescrivant de croire à la perpétuité de la foi, n'ont-ils pas le droit de décider le contraire, et qui peut prévoir où s'arrêtera une pareille anarchie ? Que faisaient les Empereurs romains et leurs féroces proconsuls ? Ils disaient aux disciples de l'Eglise naissante que la croyance en Jupiter est la loi de l'Etat, c'est le dogme commun aux cultes de l'Empire. La foi chrétienne et les martyrs sont morts parce qu'ils n'ont pas pu croire ou qu'ils n'ont pas voulu mentir et bientôt dans leur sang se sont écroulés les temples des faux dieux. (Nouveau mouvement.) Que faisait Calvin livrant Servet au bûcher ? Que faisaient les réformateurs anglais couvrant l'Irlande de sang et de ruines ? Que faisaient nos pères détruisant les hérétiques albigeois par le fer et par le feu, ne pouvant extirper leur croyance ? C'était le pouvoir temporel résolvant des questions de dogme, et dans cette sanglante polémique employant pour preuves le glaive des guerriers ou la hache des bourreaux. Et, comme le disait à la tribune un ministre éloquent, M. le comte de Serres, "Entre les juges de nos jours résolvant par la prison des questions dogmatiques, et les préteurs romains livrant aux tortures les confesseurs
de l'Etat, c'est le dogme commun aux cultes de l'Empire. La foi chrétienne et les martyrs sont morts parce qu'ils n'ont pas pu croire ou qu'ils n'ont pas voulu mentir et bientôt dans leur sang se sont écroulés les temples des faux dieux. (Nouveau mouvement.) Que faisait Calvin livrant Servet au bûcher ? Que faisaient les réformateurs anglais couvrant l'Irlande de sang et de ruines ? Que faisaient nos pères détruisant les hérétiques albigeois par le fer et par le feu, ne pouvant extirper leur croyance ? C'était le pouvoir temporel résolvant des questions de dogme, et dans cette sanglante polémique employant pour preuves le glaive des guerriers ou la hache des bourreaux. Et, comme le disait à la tribune un ministre éloquent, M. le comte de Serres, "Entre les juges de nos jours résolvant par la prison des questions dogmatiques, et les préteurs romains livrant aux tortures les confesseurs et les martyrs, le principe est le même, l'atrocité seule est différente." (bénissante profonde.) C'est ici, au nom du christianisme lui-même, que je vous adjure c'est au nom du souvenir de ses premiers fondateurs que je vous demande de proscrire la doctrine qui fit couler leur noble sang et de repousser comme un sacrilège le droit qu'on veut vous donner de prononcer sur les dogmes de la foi religieuse. Vous, Messieurs faites que le glaive du pouvoir séculier ne soit pas une arme à double tranchant, qui, au gré des majorités variables, puisse détruire le leadership ce qu'il a pratiqué la veille. Que les principes d'une législation pleine de sagesse et de prévoyance soient en ce jour notre refuge et préservent l'avenir du catholicisme de l'instabilité réservée à tout ce qui dépend des institutions politiques. Ne mêlons pas le profane et le sacré, le trône et le sanctuaire ! Loin d'y gagner de la solidité et de la splendeur, la foi ne peut que se corrompre par ce mélange adultère. Les croyances qui se sont établies malgré les supplices, se peuvent se maintenir que par la conviction et l'intervention du pouvoir civil peut faire des hypocrites ou des victimes, mais
repousser comme un sacrilège le droit qu'on veut vous donner de prononcer sur les dogmes de la foi religieuse. Vous, Messieurs faites que le glaive du pouvoir séculier ne soit pas une arme à double tranchant, qui, au gré des majorités variables, puisse détruire le leadership ce qu'il a pratiqué la veille. Que les principes d'une législation pleine de sagesse et de prévoyance soient en ce jour notre refuge et préservent l'avenir du catholicisme de l'instabilité réservée à tout ce qui dépend des institutions politiques. Ne mêlons pas le profane et le sacré, le trône et le sanctuaire ! Loin d'y gagner de la solidité et de la splendeur, la foi ne peut que se corrompre par ce mélange adultère. Les croyances qui se sont établies malgré les supplices, se peuvent se maintenir que par la conviction et l'intervention du pouvoir civil peut faire des hypocrites ou des victimes, mais ne fait pas des croyants. Que dans chaque communion, l'autorité spirituelle décide comme elle l'entendra les questions de dogme; ces décisions n'auront d'autre sanction que les peines spirituelles, parce que comme nous l'apprend Montesquieu, la nature des peines doit être déterminée par la nature des délits. Que ces décisions doctrinaires soient diverses ou opposées, que vous importe à vous juges civils qui n'êtes pas préposés pour conduire vos justiciables dans les voies du salut, mais pour maintenir en paix la société temporelle ? Votre ministère commence là où paraît le trouble; et il y a trouble quand il y a outrage, car la loi peut les outrages, soit qu'ils portent sur la religion, soit qu'ils portent sur des particuliers. La fin de l'outrage manque, votre juridiction expire; la vente ou l'erreur religieuse n'est pas de votre domaine; c'est au juge qui ne se trompe jamais qu'il appartient de les distinguer. Hommes, préposés par des hommes, vous ne commandez qu'aux faits extérieurs, et non pas aux rapports de vos semblables avec la divinité. Cette distinction entre la négation du dogme et l'outrage, entre le pouvoir séculier et les autorités spirituelles est votre ouvrage Messieurs c'est l'œuvre de la jurisprudence tout entière;
soient diverses ou opposées, que vous importe à vous juges civils qui n'êtes pas préposés pour conduire vos justiciables dans les voies du salut, mais pour maintenir en paix la société temporelle ? Votre ministère commence là où paraît le trouble; et il y a trouble quand il y a outrage, car la loi peut les outrages, soit qu'ils portent sur la religion, soit qu'ils portent sur des particuliers. La fin de l'outrage manque, votre juridiction expire; la vente ou l'erreur religieuse n'est pas de votre domaine; c'est au juge qui ne se trompe jamais qu'il appartient de les distinguer. Hommes, préposés par des hommes, vous ne commandez qu'aux faits extérieurs, et non pas aux rapports de vos semblables avec la divinité. Cette distinction entre la négation du dogme et l'outrage, entre le pouvoir séculier et les autorités spirituelles est votre ouvrage Messieurs c'est l'œuvre de la jurisprudence tout entière; c'est votre arrêt Sénanque, c'est l'arrêt d'Aix, ce sont les arrêts de la Cour de cassation, car la magistrature française, protectrice de toutes nos libertés, a protégé la liberté des consciences contre toutes les attaques dont on a voulu la menacer elle sait bien que la religion a reçu plus d'atteintes par les efforts de l'hypocrisie ou du fanatisme que par ceux de l'incrédulité. Ce discours a fait une profonde et vive sensation. M. Méhun a prié la Cour d'entendre quelques mots de M. Châtelain avant le réquisitoire de M. l'avocat-général. M. le premier président Comptez-vous répliquer? Je vous fais cette observation parce que M. Châtelain pourrait lire son discours en répliquant. M. Méhun si le ministère public ne fait que développer les motifs du jugement, je n'aurai rien à dire; mais si le ministère public voulait établir l'accusation sur une base plus large, une réplique serait nécessaire. M. le premier président Alors Châtelain, expliquez-vous. M. Châtelain Messieurs, la cause qui vous est soumise n'a plus besoin de longues explications. Sa gravité, ses conséquences ont frappé tous les esprits. La liberté de conscience, imprudemment menacée, a éveillé la sollicitude de tous les honnêtes éclairés de tous ceux qui tiennent à
d'atteintes par les efforts de l'hypocrisie ou du fanatisme que par ceux de l'incrédulité. Ce discours a fait une profonde et vive sensation. M. Méhun a prié la Cour d'entendre quelques mots de M. Châtelain avant le réquisitoire de M. l'avocat-général. M. le premier président Comptez-vous répliquer? Je vous fais cette observation parce que M. Châtelain pourrait lire son discours en répliquant. M. Méhun si le ministère public ne fait que développer les motifs du jugement, je n'aurai rien à dire; mais si le ministère public voulait établir l'accusation sur une base plus large, une réplique serait nécessaire. M. le premier président Alors Châtelain, expliquez-vous. M. Châtelain Messieurs, la cause qui vous est soumise n'a plus besoin de longues explications. Sa gravité, ses conséquences ont frappé tous les esprits. La liberté de conscience, imprudemment menacée, a éveillé la sollicitude de tous les honnêtes éclairés de tous ceux qui tiennent à la stabilité des lois qui nous régissent. Il y a peu à revenir sur les faits des pièces la conscience publique a parlé. L'élite des banques de Paris et des départements a exprimé une conviction unanime. On a vainement cherché dans le passage incriminé les expressions et les intentions que la loi a voulu punir on n'y a trouvé ni d'y rencontrer les indices de l'outrage et de la dérision, ils y ont trouvé la profonde empreinte du sentiment religieux, et le regret intime de voir s'affaiblir l'empire de ce sentiment. Je n'ajouterai rien à ce témoignage. Tant d'hommes de talent et de conscience n'ont pu se tromper sur un fait aussi saint leur opinion a reçu dès lors une sanction impromptue la Cour royale d'Aix dans un procès fameux sur l'article du Code pénal a décidé sous la justice et la raison le point de fait et le point de droit; elle a déclaré qu'une simple négation ne constituait point un outrage la lecture des considérations de son arrêt serait presque à la détente. Les réclamations ont été encore plus unanimes sur les motifs de ma condamnation. Elles ont été aussi plus vives et plus énergiques. Cela devait être: