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au Parlement de certaines grandes écoles sont intervenus pour que les anciens élèves bénéficient d'un service militaire correspondant avec leurs aptitudes. Il semble que sur les deux questions, les Associations agricoles devraient, après une étude minutieuse, prendre position et faire valoir leurs points de vue. En ce qui concerne le meilleur emploi des connaissances de chacun, ne conviendrait-il pas que tous les services militaires touchant à l'agriculture soient, en cas de mobilisation, confiés à l'élite professionnelle afin d'éviter les inconvénients coûteux que présente l'application de la fameuse formule : n'importe qui étant bon à n'importe quoi, on peut n'importe quand le mettre n'importe où. Même en période normale, les élèves des grandes écoles d'agriculture devraient être familiarisés avec le service des subsistances et pouvoir trouver là l'emploi de leurs facultés dans l'intérêt général. D'un autre côté, le régime des réquisitions devrait être revisé afin d'éviter des prélèvements inconsidérés ou la fixation de prix dérisoires mettant en perte les cultivateurs et constituant à leur détriment un impôt occulte, une charge écrasante dont personne ne consent à se souvenir lorsqu'il s'agit d'établir de nouvelles charges fiscales pour liquider les frais d'une guerre. Il suffit de lire le récent avis de la Commission du Commerce du Sénat pour constater que les industriels demandent qu'il soit tenu compte de l'intérêt normal de leurs capitaux, de leur bénéfice normal et des amortissements, même quand il s'agit de fournitures à l'Etat en temps de guerre. Il doit être possible pour les agriculteurs de trouver une formule ne lésant plus leurs intérêts, comme il a été malheureusement trop souvent de règle jusqu'ici. Les assurances sociales; La grande Presse d'Information a publié récemment le communiqué suivant : Réunie sous la présidence de M. Edouard Grinda, la commission d'assurances et de prévoyance sociales a autorisé le dépôt du rapport sur le projet de loi relatif aux assurances sociales. Ce rapport conclut, conformément à la décision antérieurement prise par la commission, à l'adoption du texte du Sénat, sans aucune modification. Il est divisé en deux parties : une étude générale, par M. Etienne Antonelli; une étude des prestations pour la
du Commerce du Sénat pour constater que les industriels demandent qu'il soit tenu compte de l'intérêt normal de leurs capitaux, de leur bénéfice normal et des amortissements, même quand il s'agit de fournitures à l'Etat en temps de guerre. Il doit être possible pour les agriculteurs de trouver une formule ne lésant plus leurs intérêts, comme il a été malheureusement trop souvent de règle jusqu'ici. Les assurances sociales; La grande Presse d'Information a publié récemment le communiqué suivant : Réunie sous la présidence de M. Edouard Grinda, la commission d'assurances et de prévoyance sociales a autorisé le dépôt du rapport sur le projet de loi relatif aux assurances sociales. Ce rapport conclut, conformément à la décision antérieurement prise par la commission, à l'adoption du texte du Sénat, sans aucune modification. Il est divisé en deux parties : une étude générale, par M. Etienne Antonelli; une étude des prestations pour la maladie, pour la maternité et pour l'invalidité, par M. Grinda. Les suggestions contenues dans le rapport ont été rédigées de manière à pouvoir servir de base à l'élaboration d'un projet rectificatif qui pourrait être soumis à la Chambre dès les premiers mois de la prochaine législature. C'est fort bien : toutefois, étant donné l'importance de la réforme, il est permis de poser le dilemme suivant : Ou bien le projet de loi venant du Sénat est parfait ou il ne l'est pas. S'il est parfait, pourquoi envisager un projet rectificatif ? Ne suffit-il pas de le voter d'urgence sans modification, puisque tout le monde est d'accord sur son principe ? S'il n'est pas parfait, ainsi que la note ci-dessus semble bien le laisser entendre, pourquoi ne pas lui apporter les retouches désirées avant de l'adopter, c'est-à-dire, en somme, en temps voulu, car une fois voté, en reparlera-t-on seulement avant sa mise en application ? Le Journal des Débats rappelait dernièrement, à propos de ce projet, les paroles d'un ancien ministre travailliste britannique, M. Philip Snowden : « Si les réformes sociales, disait-il, ne sont pas calculées de manière à développer le sens de la responsabilité individuelle, ce n'est pas une
toutefois, étant donné l'importance de la réforme, il est permis de poser le dilemme suivant : Ou bien le projet de loi venant du Sénat est parfait ou il ne l'est pas. S'il est parfait, pourquoi envisager un projet rectificatif ? Ne suffit-il pas de le voter d'urgence sans modification, puisque tout le monde est d'accord sur son principe ? S'il n'est pas parfait, ainsi que la note ci-dessus semble bien le laisser entendre, pourquoi ne pas lui apporter les retouches désirées avant de l'adopter, c'est-à-dire, en somme, en temps voulu, car une fois voté, en reparlera-t-on seulement avant sa mise en application ? Le Journal des Débats rappelait dernièrement, à propos de ce projet, les paroles d'un ancien ministre travailliste britannique, M. Philip Snowden : « Si les réformes sociales, disait-il, ne sont pas calculées de manière à développer le sens de la responsabilité individuelle, ce n'est pas une communauté coopérative qu'elles établiront, mais le royaume du paupérisme. » C'est bien la raison pour laquelle les agriculteurs demandent notamment que les assurances sociales soient soumises aux principes de la mutualité. N'oublions pas que le coût des assurances sociales, telles qu'elles fonctionnent actuellement en Allemagne, croît d'année en année. Il a atteint, en 1927, le chiffre de 3 milliards et demi de marks, sans compter ni l'assurance chômage, qui a absorbé près d'un milliard, ni l'assistance publique qui a besoin de 1 milliard et demi par an ; soit donc environ 6 milliards de marks : 36 milliards de nos francs ! Échange de graines. M. D. Bois, professeur au Muséum d'histoire naturelle de Paris, a publié la liste des graines récoltées en 1926 dans les jardins de cet établissement, graines qui sont offertes en échange. À cette liste, fait suite l'énumération des graines récoltées dans plusieurs régions de France et dans divers pays (Maroc, Madagascar, Colombie, Chili, Mexique, Ethiopie). Les demandes d'échange sont reçues par M. D. Bois, 61, rue Buffon, Paris (5e). Bétail allemand. M. de Monicault ayant demandé au ministre des Finances comment étaient fixées les quantités de bestiaux fournis par l'Allemagne à la France au titre
a atteint, en 1927, le chiffre de 3 milliards et demi de marks, sans compter ni l'assurance chômage, qui a absorbé près d'un milliard, ni l'assistance publique qui a besoin de 1 milliard et demi par an ; soit donc environ 6 milliards de marks : 36 milliards de nos francs ! Échange de graines. M. D. Bois, professeur au Muséum d'histoire naturelle de Paris, a publié la liste des graines récoltées en 1926 dans les jardins de cet établissement, graines qui sont offertes en échange. À cette liste, fait suite l'énumération des graines récoltées dans plusieurs régions de France et dans divers pays (Maroc, Madagascar, Colombie, Chili, Mexique, Ethiopie). Les demandes d'échange sont reçues par M. D. Bois, 61, rue Buffon, Paris (5e). Bétail allemand. M. de Monicault ayant demandé au ministre des Finances comment étaient fixées les quantités de bestiaux fournis par l'Allemagne à la France au titre des réparations, il lui a été répondu (Journal officiel du 8 février) que le bureau de la Commission des réparations et le bureau allemand arrêtaient d'un commun accord, avec l'assentiment des experts des pays intéressés et sur la base des demandes envoyées au bureau des livraisons en nature par les gouvernements, le programme fixant les quantités d'animaux que l'on peut obtenir durant des périodes successives de dix-huit mois. Ce programme est revisé tous les six mois. Pour la France, à la date du 1er février 1927, les contingents d'animaux ont été fixés aux chiffres suivants : chevaux 16 000 têtes, bovins 34 000; ovins 150 000, porcins 1 500. Ces chiffres ont été revisés le 1er août et les contingents de moutons ont été portés à 225 000 têtes. Les autres catégories demeurant sans changement. Les animaux domestiques de toutes races qui ont ainsi été introduits ont atteint au total 321 têtes, dont 7 074 moutons, en 1926 et 12 983 têtes du 1er juillet au 30 novembre 1927, dont 10 826 moutons. Tous ces animaux, à l'exception de 608 moutons et de 85 porcs importés sans destination spéciale, étaient destinés à des sinistrés des régions envahies. Calcul simplifié du
gouvernements, le programme fixant les quantités d'animaux que l'on peut obtenir durant des périodes successives de dix-huit mois. Ce programme est revisé tous les six mois. Pour la France, à la date du 1er février 1927, les contingents d'animaux ont été fixés aux chiffres suivants : chevaux 16 000 têtes, bovins 34 000; ovins 150 000, porcins 1 500. Ces chiffres ont été revisés le 1er août et les contingents de moutons ont été portés à 225 000 têtes. Les autres catégories demeurant sans changement. Les animaux domestiques de toutes races qui ont ainsi été introduits ont atteint au total 321 têtes, dont 7 074 moutons, en 1926 et 12 983 têtes du 1er juillet au 30 novembre 1927, dont 10 826 moutons. Tous ces animaux, à l'exception de 608 moutons et de 85 porcs importés sans destination spéciale, étaient destinés à des sinistrés des régions envahies. Calcul simplifié du bénéfice agricole. Voici, d'après notre distingué collaborateur M. André Sauzède, une méthode simple de calcul du bénéfice agricole forfaitaire imposable en 1928. Prendre le revenu cadastral des terres cultivées au 1er janvier 1927 et multiplier ce revenu, sans lui faire subir aucune autre majoration, par les chiffres suivants, en tenant compte de la nature de culture au 1er janvier 1927 : Terres récoltées en blé en 1927 et déclarées avant le 1er mars 1928 4,375 Cultures maraîchères, florales, d'ornementation, pépinières 10,9375 Bois industriels 8,75 Terres affectées à des cultures autres que les précédentes 5,46870 Le résultat donnera le bénéfice agricole forfaitaire ; il suffira d'additionner les chiffres obtenus pour les diverses natures de culture afin d'obtenir le bénéfice agricole forfaitaire de la totalité de l'exploitation. Accidents du travail. M. Léon Escoffier (Nord), député, expose à M. le ministre de l'Agriculture : a) que la loi du 15 décembre 1922 fait bénéficier les ouvriers de la culture des avantages concédés par la loi du 2 avril 1898 aux ouvriers de l'industrie et du commerce; b) que les cultivateurs doivent indemniser pour tous accidents survenant pendant le travail; c) qu'en culture, il est employé des engrais, des produits chimiques, des virus, soit
compte de la nature de culture au 1er janvier 1927 : Terres récoltées en blé en 1927 et déclarées avant le 1er mars 1928 4,375 Cultures maraîchères, florales, d'ornementation, pépinières 10,9375 Bois industriels 8,75 Terres affectées à des cultures autres que les précédentes 5,46870 Le résultat donnera le bénéfice agricole forfaitaire ; il suffira d'additionner les chiffres obtenus pour les diverses natures de culture afin d'obtenir le bénéfice agricole forfaitaire de la totalité de l'exploitation. Accidents du travail. M. Léon Escoffier (Nord), député, expose à M. le ministre de l'Agriculture : a) que la loi du 15 décembre 1922 fait bénéficier les ouvriers de la culture des avantages concédés par la loi du 2 avril 1898 aux ouvriers de l'industrie et du commerce; b) que les cultivateurs doivent indemniser pour tous accidents survenant pendant le travail; c) qu'en culture, il est employé des engrais, des produits chimiques, des virus, soit pour amender les terres, soit pour combattre les maladies cryptogamiques, soit pour détruire les insectes et les rongeurs; d) que des intoxications ou empoisonnements peuvent en résulter pour les ouvriers appelés à utiliser ces engrais, produits chimiques ou virus et demande : 1° si ces empoisonnements ou intoxications sont considérés comme accidents du travail; 2° s'ils sont comme tels, d'office, à la charge du cultivateur et en vertu de quel texte; 3° s'ils sont au contraire, considérés comme maladies professionnelles régies par la loi du 25 octobre 1919, cette loi étendant à certaines maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, mais seulement pour certains travaux et pour les maladies causées par le plomb, le mercure et leurs composés (saturnisme, hydrargisme); 4° si un cultivateur peut être inquiété pour empoisonnement ou intoxication atteignant un ouvrier. (Question du 19 janvier 1928). Réponse. — 1re question. — Les empoisonnements ou intoxications sont considérés comme accidents du travail — qu'il s'agisse d'une exploitation industrielle ou agricole — lorsque, par la soudaineté et la violence de leurs effets sur l'organisme, ils ont le caractère d'un accident et non d'une maladie. La maladie professionnelle, au contraire, ne met en jeu la responsabilité du chef
comme accidents du travail; 2° s'ils sont comme tels, d'office, à la charge du cultivateur et en vertu de quel texte; 3° s'ils sont au contraire, considérés comme maladies professionnelles régies par la loi du 25 octobre 1919, cette loi étendant à certaines maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, mais seulement pour certains travaux et pour les maladies causées par le plomb, le mercure et leurs composés (saturnisme, hydrargisme); 4° si un cultivateur peut être inquiété pour empoisonnement ou intoxication atteignant un ouvrier. (Question du 19 janvier 1928). Réponse. — 1re question. — Les empoisonnements ou intoxications sont considérés comme accidents du travail — qu'il s'agisse d'une exploitation industrielle ou agricole — lorsque, par la soudaineté et la violence de leurs effets sur l'organisme, ils ont le caractère d'un accident et non d'une maladie. La maladie professionnelle, au contraire, ne met en jeu la responsabilité du chef d'entreprise, dans les termes de la loi du 9 avril 1898, que pour certaines maladies (saturnisme et hydrargisme) et dans des industries déterminées énumérées limitativement par la loi du 25 octobre 1919, et parmi lesquelles ne figurent pas les exploitations agricoles. Sont donc susceptibles d'être considérés par les tribunaux comme accidents du travail : les intoxications et empoisonnements causés par l’absorption brusque d’une substance toxique, la brûlure par un acide, la destruction ou l’inflammation du tissu pulmonaire d’un ouvrier par la brusque installation d’un gaz délétère, l’empoisonnement brusque du sang, la contamination d’une plaie par l’introduction d’un produit chimique ou d’un corps étranger quelconque, l’empoisonnement par une piqûre d’insecte, l’ingestion d’un aliment corrompu, etc. 2° question. — Ces sortes d’accidents, lorsqu’ils surviennent à l’un de ses collaborateurs, salariés ou non, mettent en jeu la responsabilité du chef d’exploitation agricole, en dehors de toute faute de sa part. Cette responsabilité peut d’ailleurs être couverte par une police d’assurances, et c’est à ce chef d’exploitation qu’il appartient de veiller à ce qu’aucune clause de sa police ne vienne restreindre sur ce point la garantie promise par l’assureur. 3e question. — Les intoxications ou empoisonnements auraient au contraire le caractère de maladies professionnelles
accidents du travail : les intoxications et empoisonnements causés par l’absorption brusque d’une substance toxique, la brûlure par un acide, la destruction ou l’inflammation du tissu pulmonaire d’un ouvrier par la brusque installation d’un gaz délétère, l’empoisonnement brusque du sang, la contamination d’une plaie par l’introduction d’un produit chimique ou d’un corps étranger quelconque, l’empoisonnement par une piqûre d’insecte, l’ingestion d’un aliment corrompu, etc. 2° question. — Ces sortes d’accidents, lorsqu’ils surviennent à l’un de ses collaborateurs, salariés ou non, mettent en jeu la responsabilité du chef d’exploitation agricole, en dehors de toute faute de sa part. Cette responsabilité peut d’ailleurs être couverte par une police d’assurances, et c’est à ce chef d’exploitation qu’il appartient de veiller à ce qu’aucune clause de sa police ne vienne restreindre sur ce point la garantie promise par l’assureur. 3e question. — Les intoxications ou empoisonnements auraient au contraire le caractère de maladies professionnelles lorsqu’ils seraient dûs à l’action prolongée des substances toxiques (coliques de plomb, maladies des poumons provoquées par une respiration prolongée de chaux vive ou de poudres de scories phosphoriques, etc.). Dans ce cas, le chef d’une exploitation agricole n’est tenu de la réparation du dommage causé au travailleur que dans les termes des articles 1382 et suivants du code civil; par conséquent, la victime devrait pour obtenir réparation, démontrer l’existence d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence à la charge dudit chef d’exploitation. 4e question. — Le chef d’exploitation ou son assureur serait tenu d’indemniser, conformément aux disposions de la législation sur les accidents du travail et aux distinctions ci-dessus rappelées, l’ouvrier qui aurait subi un empoisonnement ou une intoxication ayant le caractère d’accident de travail. Le sodium chez les plantes. Un certain nombre d’espèces végétales étaient considérées comme exemptes de sodium. M. Gabriel Bertrand et Mme Rosenblatt ont à nouveau examiné les plantes appartenant à ces espèces et, à l’encontre de leurs précédents, ont reconnu chez toutes l’existence du sodium en proportions dosables. Dans la communication à l’Académie d’Agriculture où se trouvent exposés les résultats de leurs analyses, les auteurs attribuent les exceptions que l’on avait cru rencontrer autrefois
les termes des articles 1382 et suivants du code civil; par conséquent, la victime devrait pour obtenir réparation, démontrer l’existence d’une faute, d’une imprudence ou d’une négligence à la charge dudit chef d’exploitation. 4e question. — Le chef d’exploitation ou son assureur serait tenu d’indemniser, conformément aux disposions de la législation sur les accidents du travail et aux distinctions ci-dessus rappelées, l’ouvrier qui aurait subi un empoisonnement ou une intoxication ayant le caractère d’accident de travail. Le sodium chez les plantes. Un certain nombre d’espèces végétales étaient considérées comme exemptes de sodium. M. Gabriel Bertrand et Mme Rosenblatt ont à nouveau examiné les plantes appartenant à ces espèces et, à l’encontre de leurs précédents, ont reconnu chez toutes l’existence du sodium en proportions dosables. Dans la communication à l’Académie d’Agriculture où se trouvent exposés les résultats de leurs analyses, les auteurs attribuent les exceptions que l’on avait cru rencontrer autrefois à la défaillance des méthodes alors mises en usage. Ces résultats font disparaître une différence de composition élémentaire qualitative que l’on pouvait considérer comme fondamentale entre les plantes et les animaux. Empoisonnements par le rhododendron. Dans le Recueil de médecine vétérinaire, M. le Dr Bodin signale un cas d’empoisonnement de chèvres par l’ingestion de jeunes pousses de rhododendrons cultivés comme plantes d’ornement. Les animaux étaient tristes, abattus, agités à intervalles plus ou moins espacés par des crises épileptiformes. Une administration de purgatifs, d’injections de caféine et la mise au régime lacté amenèrent une complète guérison. Impôt sur les bénéfices agricoles. M. Lesaché, député, demande à M. le ministre des Finances si, pour l’imposition aux bénéfices agricoles en cas de métayage, l’administration applique l’abattement de 2.500 fr. aussi bien sur la part de revenu attribuée au propriétaire que sur celle attribuée au fermier, en vertu de cette considération que, l’impôt sur le revenu étant un impôt personnel, chaque contribuable doit bénéficier personnellement de l’abattement à la base; ou si, au contraire, l’administration considère que cet abattement doit être appliqué à l’ensemble du revenu avant le partage entre le propriétaire et le fermier, ce qui donnerait à cet impôt le caractère d’un
chèvres par l’ingestion de jeunes pousses de rhododendrons cultivés comme plantes d’ornement. Les animaux étaient tristes, abattus, agités à intervalles plus ou moins espacés par des crises épileptiformes. Une administration de purgatifs, d’injections de caféine et la mise au régime lacté amenèrent une complète guérison. Impôt sur les bénéfices agricoles. M. Lesaché, député, demande à M. le ministre des Finances si, pour l’imposition aux bénéfices agricoles en cas de métayage, l’administration applique l’abattement de 2.500 fr. aussi bien sur la part de revenu attribuée au propriétaire que sur celle attribuée au fermier, en vertu de cette considération que, l’impôt sur le revenu étant un impôt personnel, chaque contribuable doit bénéficier personnellement de l’abattement à la base; ou si, au contraire, l’administration considère que cet abattement doit être appliqué à l’ensemble du revenu avant le partage entre le propriétaire et le fermier, ce qui donnerait à cet impôt le caractère d’un impôt réel et non plus personnel. (Question du 22 décembre 1927). Réponse. — Dans le cas d’exploitation à portion de fruits, le propriétaire et le colon partiaire bénéficient l’un et l’autre des abattements prévus pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices agricoles. En faveur de la culture de l’asperge. Depuis quelques années, la Compagnie d’Orléans a entrepris une campagne de propagande en vue de développer la culture de l’asperge dans certaines parties favorables du département du Lot, notamment dans la vallée de la Dordogne. Pour faciliter la création de plantations nouvelles, elle a l’intention, d’accord avec l’Office agricole du Lot, de participer cette année, dans la dépense d’achat d’un lot important des griffes par une remise commune de 50 0/0. Nous engageons les agriculteurs que la question intéresse à s’inscrire immédiatement, soit au Service de Propagande agricole de la Compagnie d’Orléans, 1, place Valhubert, à Paris, soit à la direction des Services agricoles du Lot, à Cahors, en vue de profiter de cette remise. L’Ail des blés. Nous apprenons que le Syndicat des Agriculteurs de la Vendée ouvre un concours pour appareils à éliminer l’ail du blé. Ce concours, patronné par les grandes Associations agricoles de France, concerne simplement