jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
commandants de section 2,144.00 288.00 4. Casernements, éclairage, indemnité de literie 5,000.00 5,000.00 Idem aux commandants de brigade 19,850 fr. 40 957.60 5. Frais de passage et de voyage hors de la colonie 36,000.00 36,000.00 Indemnité au comptable 300.00 6. Frais d'impression 10,000.00 10,000.00 Indemnité de monture 2,180.00 360.00 Dépenses des exercices clos et non périmées 50.00 50.00 Abonnement d'entretien et de secours 87,540.00 3,480.00 Mémoire. Premières mises et suppléments de première mise 4,000.00 Totaux du chapitre VII, 280.00 369,550.01, 336,000.00 33,550.00 369,550.00 Indemnité à l'occasion de la fête nationale 204.00 CHAPITRE VIII. Frais de tournées des officiers et de l'adjudant 2,460.00 Frais de déplacement de la troupe, y compris les voyages ne se rapportant pas à des services d'ordre 3,300.00 Personnel : Indemnité au commis du Secrétariat général chargé du service 278,078.44 A déduire pour incomplèts 24,578.44 Matériel et frais divers Nourriture et entretien des immigrants au dépôt, soins médicaux et dépenses divers Reste 253,500.00 Frais de vérifications 5,000.00 3,000.00 1,000.00 1,000.00 Dépenses des exercices clos et non périmées 150.00 150.00 Totaux du chapitre VIII; 6,200.00 7,850.00 6,350.00 1,450.00 (A) Décisions du Gouverneur des 3 février 1904, (B.O. Martinique, p. 122) et 13 août 1909 (B.O. Martinique, p. 408.) (B) Arrêté local du 2 février 1911. B.O. Martinique du 11 février 1911. (C) Décision du 22 octobre 1904. (D) Arrêté du 7 août 1906 B.O. Martinique 1909, p. 447. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 2 février 1911, J. C. du 11 février 1911. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 1905, B. O Martinique 1905, p. 605. Décision du 16 janvier 1879, B. des lois, p. princ, p. 280. Décision du 10 janvier 1880, B. des lois 1880, p. princ, p. 15. Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. Chapitre XI : Instruction publique. SECTION. 2. SECTION. TOTAL DES OCCUPATIONS DIFFÉRENCE CRÉDITS ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION mises à part OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget le conseil I obligatoires. facultatives. de 1913 de 1912. En plus.
(B) Arrêté local du 2 février 1911. B.O. Martinique du 11 février 1911. (C) Décision du 22 octobre 1904. (D) Arrêté du 7 août 1906 B.O. Martinique 1909, p. 447. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 2 février 1911, J. C. du 11 février 1911. Arrêté du Gouverneur en Conseil privé du 20 décembre 1905, B. O Martinique 1905, p. 605. Décision du 16 janvier 1879, B. des lois, p. princ, p. 280. Décision du 10 janvier 1880, B. des lois 1880, p. princ, p. 15. Décision du Procureur général du 1er juillet 1911. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. Chapitre XI : Instruction publique. SECTION. 2. SECTION. TOTAL DES OCCUPATIONS DIFFÉRENCE CRÉDITS ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION mises à part OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget le conseil I obligatoires. facultatives. de 1913 de 1912. En plus. En moins. général. Un Chef de service : Supplément de fonctions (A) 3 000 00 Secrétaire, instituteur de 2e classe : INSTRUCTION PUBLIQUE Solde d'Europe (B) 1600 00 Supplément colonial (B) anné Supplément provisoire (D) 100 00 Indemnité de logement ann Indemnité de fonctions (c). 400 00 Bureaux du chef du service de l'Instruction publique. 4,200 00 Commis, instituteur de 2e classe, détaché : Personnel. Solde d'Europe (B) 40000 00 Supplément de fonctions au Chef de service et solde du personnel des bureaux 8,600 00 6,600 00 200 00 Matériel. Indemnité de logement 300 00 380 00 Loyer des bureaux du service de l'instruction publique 100 00 Nouvellement et entretien du mobilier 7,400 00 Abonnements à diverses publications (B). 7 350 00 Frais de reliure et d'impression 1,200 00 1,200 00 Supplément provisoire (D) 100 00 VOODOO. 1,200 00 1,200 00 Indemnité de logement 600 00 3,400 00 Total de l'article 12 11,950 00 6,050 00 18,000 00 12,800 00 2,400 00 1,200 00 1 Gardien de bureau (E) 1,000 00 Total général 18,400 00 ENSEIGNEMENT SUPEREUREUR ET TECHNIQUE. Indemnité et frais de bureau du directeur (F) 600 00 Indemnités aux professeurs et chargés de cours (G) 4,600 00 École
du service de l'Instruction publique. 4,200 00 Commis, instituteur de 2e classe, détaché : Personnel. Solde d'Europe (B) 40000 00 Supplément de fonctions au Chef de service et solde du personnel des bureaux 8,600 00 6,600 00 200 00 Matériel. Indemnité de logement 300 00 380 00 Loyer des bureaux du service de l'instruction publique 100 00 Nouvellement et entretien du mobilier 7,400 00 Abonnements à diverses publications (B). 7 350 00 Frais de reliure et d'impression 1,200 00 1,200 00 Supplément provisoire (D) 100 00 VOODOO. 1,200 00 1,200 00 Indemnité de logement 600 00 3,400 00 Total de l'article 12 11,950 00 6,050 00 18,000 00 12,800 00 2,400 00 1,200 00 1 Gardien de bureau (E) 1,000 00 Total général 18,400 00 ENSEIGNEMENT SUPEREUREUR ET TECHNIQUE. Indemnité et frais de bureau du directeur (F) 600 00 Indemnités aux professeurs et chargés de cours (G) 4,600 00 École de droit. — Bourses en France. Allocation à un secrétaire (F) 1 Idem à un appariteur (H) 1 Dépenses de l'école de droit 1 Achat de livres 1,100 00 Total de l'article 2 32,602 00 2,603 00 89,014 00 6,412 00 Total général 11,800 00 Bourses dans les facultés et écoles spéciales de la Métropole : 2 Bourses à l'École normale des eaux Idem à l'École coloniale : Idem de licence en sciences 3,900 00 Lycée. Cours normaux. École d'arts et métiers. 7,800 00 Idem à une école vétérinaire Subvention au lycée 7 Idem à l'École des arts et métiers d'Aix 140,624 00 140,624 00 135,623 00 5,001 00 Bourses de la colonie au lycée 0,800 00 Total égal 24,960 00 26,150 00 20,000 00 Bourses d'entretien au lycée 7,800 00 8,250 00 20,050 00 26,625 00 75 00 Frais occasionnés au bassin de radoub par les élèves de l'école des arts et métiers. Décision du 24 juillet 1898. Décision du 26 septembre 1890, B. O Martinique, p. 91. Décision du 5 avril 1901, B.C. Martinique, p. 404. Arrêté du 16 janvier 1910. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Total de l'article 152,325 00
écoles spéciales de la Métropole : 2 Bourses à l'École normale des eaux Idem à l'École coloniale : Idem de licence en sciences 3,900 00 Lycée. Cours normaux. École d'arts et métiers. 7,800 00 Idem à une école vétérinaire Subvention au lycée 7 Idem à l'École des arts et métiers d'Aix 140,624 00 140,624 00 135,623 00 5,001 00 Bourses de la colonie au lycée 0,800 00 Total égal 24,960 00 26,150 00 20,000 00 Bourses d'entretien au lycée 7,800 00 8,250 00 20,050 00 26,625 00 75 00 Frais occasionnés au bassin de radoub par les élèves de l'école des arts et métiers. Décision du 24 juillet 1898. Décision du 26 septembre 1890, B. O Martinique, p. 91. Décision du 5 avril 1901, B.C. Martinique, p. 404. Arrêté du 16 janvier 1910. Arrêté du 20 avril 1911, J. O. Martinique du 22 avril 1911. Total de l'article 152,325 00 43,850 00 139,478 00 0,000 00 82,000 00 4. Pensionnat des jeunes filles et Cours normal. Indemnité de résidence Total de l'article 4 4.635,00 5. Personnel. Traitement du personnel. Total de l'article 5 9.000,00 6. Dépenses accessoires de personnel: Frais de route et de séjour du personnel des bureaux du Chef de service, des instituteurs et institutrices primaires Total égal 60,000,00 7. Matériel: Bibliothèques pédagogiques Matériel d'enseignement (cartes géographiques, tableaux de lecture) Total de l'article 7 1,500,00 8. Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 9. Subvention aux salles d'asile 7,200,00 10. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XI. Total de l'article 1er: Bureaux du Chef du service de l'instruction publique 1,200,00 Idem de l'article 2: Ecole de droit, Bourses en France 32,602,00 Idem de l'article 3: Lycée, Cours normal, Ecole d'arts et métiers 152,324,00 Idem de l'article 4: Pensionnat des jeunes filles et Cours normal 83,075,00 Idem de l'article 5: Enseignement primaire.—Personnel 9,000,00 Dépenses accessoires de personnel. 21,000,00 Total de l'article 7: Enseignement primaire. Matériel 1,500,00 Idem de l'article 8: Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 Idem de l'article 9: Subvention aux salles d'asile 7,200,00 Idem de
Chef de service, des instituteurs et institutrices primaires Total égal 60,000,00 7. Matériel: Bibliothèques pédagogiques Matériel d'enseignement (cartes géographiques, tableaux de lecture) Total de l'article 7 1,500,00 8. Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 9. Subvention aux salles d'asile 7,200,00 10. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XI. Total de l'article 1er: Bureaux du Chef du service de l'instruction publique 1,200,00 Idem de l'article 2: Ecole de droit, Bourses en France 32,602,00 Idem de l'article 3: Lycée, Cours normal, Ecole d'arts et métiers 152,324,00 Idem de l'article 4: Pensionnat des jeunes filles et Cours normal 83,075,00 Idem de l'article 5: Enseignement primaire.—Personnel 9,000,00 Dépenses accessoires de personnel. 21,000,00 Total de l'article 7: Enseignement primaire. Matériel 1,500,00 Idem de l'article 8: Subvention à la caisse des écoles pour fournitures classiques... 10,000,00 Idem de l'article 9: Subvention aux salles d'asile 7,200,00 Idem de l'article 10: Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. 173,274,00 Totaux du chapitre XI 173,274,03 Total du chapitre XII 8,694,00 Dépenses ordinaires. — Départements administratifs. — Chapitre XII : Instruction publique. Chapitre XIII: Agriculture et Forêts. 13,084 00 1,116 00 1 de 1re classe, M au 3 de 2e classe à 2,500 7,500 00 de 3e classe à 2,187 50 2,187 50 A déduire pour incomplets 71,218 00 2,149 00 de 4e classe à 1,870 9,100 00 2,218 00 2,218 00 1 de 5e classe à 1,362 50 1,562 50 73,367 00 73,367 de 6e classe à 5,230 0,250 00 A déduire le montant des versements à effectuer par les services pour le remboursement de leurs frais d'impression et de reliure 69,000 00 4,367 00 de 7e classe à 937 50 4,687 50 Apprentis de 1re classe à 600 2,400 00 de 2e classe à 420 420 00 Totaux du chapitre XII 7,017 00 7,017 3 de 3e classe à 240 720 00 69,000 00 4,367 00 66,350 00 7,017 00 4 de 4e classe à 180 Gardien de bureau 1,000 00 Total 75,983 00 AGRICULTURE ET FORÊTS. SERVICE D'AGRICULTURE 75,877 00 Inspecteur d'agriculture, Chef de service (B) :
classe à 2,500 7,500 00 de 3e classe à 2,187 50 2,187 50 A déduire pour incomplets 71,218 00 2,149 00 de 4e classe à 1,870 9,100 00 2,218 00 2,218 00 1 de 5e classe à 1,362 50 1,562 50 73,367 00 73,367 de 6e classe à 5,230 0,250 00 A déduire le montant des versements à effectuer par les services pour le remboursement de leurs frais d'impression et de reliure 69,000 00 4,367 00 de 7e classe à 937 50 4,687 50 Apprentis de 1re classe à 600 2,400 00 de 2e classe à 420 420 00 Totaux du chapitre XII 7,017 00 7,017 3 de 3e classe à 240 720 00 69,000 00 4,367 00 66,350 00 7,017 00 4 de 4e classe à 180 Gardien de bureau 1,000 00 Total 75,983 00 AGRICULTURE ET FORÊTS. SERVICE D'AGRICULTURE 75,877 00 Inspecteur d'agriculture, Chef de service (B) : Achat de terrains à reboiser. Délimitation des forêts domaniales. Supplément colonial 4,000 00 Prévision pour servir de garantie à des associations syndicales de petits propriétaires ruraux en vue de faciliter l'extension et l'amélioration de leurs cultures. Secrétaire agent spécial (c) 1,800 00 Sous-inspecteur de 2e classe d'agriculture (B): Prime aux cultures secondaires 7,000 00 Solde d'Europe 2,700 00 Frais de voyage et d'hospitalisation 1,000 00 Total 31,400 00 A déduire pour incomplets 82,877 00 Matériel : Entretien du laboratoire et renouvellement des produits. Fournitures de bureau. Loyer des locaux. Bibliothèque. Frais d'impression. Jardins d'essais. Tracés 3,000 00 Tivoli 4,000 00 Balata 500 03 Préfontaine 2,500 00 Fort-de-France 4,000 00 14,000 00 Personnel des agents du caoutchouc. Dépenses ordinaires. Dépenses d'administration. Chapitre XIV: Service des Ports et rades. SECTION. 2e SECTION. TOTAL DES CREDITS ARTICLES DETAIL DES DEPENSES. AU OCTOBRE: par OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget de 1913. ALLOUÉS CHAPITRE XIV. PERSONNEL DES PORTS ET RADES. Ports et Rades : Lieutenant de port de 2e classe. Solde (A) 3,000 00. Personnel des ports et rades : Allocation temporaire (u) 500 00 Lieutenant de port de 2e classe.. 3,500 00 Fort-de-France : Matériel et frais divers : Pilote de 2e classe
cultures secondaires 7,000 00 Solde d'Europe 2,700 00 Frais de voyage et d'hospitalisation 1,000 00 Total 31,400 00 A déduire pour incomplets 82,877 00 Matériel : Entretien du laboratoire et renouvellement des produits. Fournitures de bureau. Loyer des locaux. Bibliothèque. Frais d'impression. Jardins d'essais. Tracés 3,000 00 Tivoli 4,000 00 Balata 500 03 Préfontaine 2,500 00 Fort-de-France 4,000 00 14,000 00 Personnel des agents du caoutchouc. Dépenses ordinaires. Dépenses d'administration. Chapitre XIV: Service des Ports et rades. SECTION. 2e SECTION. TOTAL DES CREDITS ARTICLES DETAIL DES DEPENSES. AU OCTOBRE: par OBSERVATIONS. DÉPENSES DÉPENSES prévues au budget de 1913. ALLOUÉS CHAPITRE XIV. PERSONNEL DES PORTS ET RADES. Ports et Rades : Lieutenant de port de 2e classe. Solde (A) 3,000 00. Personnel des ports et rades : Allocation temporaire (u) 500 00 Lieutenant de port de 2e classe.. 3,500 00 Fort-de-France : Matériel et frais divers : Pilote de 2e classe (A) 2,200 00 Fournitures de bureau 150 00 Depenses de la classe à 1,400 francs (A). 800 00 Entretien du mouillage 89 00 Patrons d'embarcation à 930 francs(c) 1,000 00 Abonnements à diverses publications 11 00 Canotier de 1re classe, détaché au bureau (c) 1,800 00 250 00 250 00 Canotiers de 2e classe à 510 francs (c) 2,630 00 Canotiers de 3e classe à 1,750 francs (c) 5,750 00 50 00 g 3 : Trains d'impression 100 00 100 00 1 100 00 1 Total de l'article 1 3,850 00 3,750 00 100 00 Autres ports. Pilote de 4° classe à la Trinité (A) 1,500 00 12. IMLeotage. Idem au François (A) 1,500 00 Idem de 5e classe au Marin (A) 1,000 00 Fort-de-France. Idem au Vauclin (A) 1,000 00 5,000 00 3 Pilotes et 17 patrons ou cantonniers 18,080 00 18,080 00 Montant des demi-droits de pilotage alloués comme indemnité supplémentaire aux pilotes des ports secondaires pour les navires qu'ils ont 0,800 00 0,500 00 6,800 00 Total 6,800 00 Habillement des cantonniers 600 00 600 00 SERVICE SÉMAPHORIQUE. Total de l'article 2 20,080 00 26,080 00 26,080 00 Guetteur, aide-guetteur du fort Saint-Louis (D) 1,000 00 2,800
Canotiers de 2e classe à 510 francs (c) 2,630 00 Canotiers de 3e classe à 1,750 francs (c) 5,750 00 50 00 g 3 : Trains d'impression 100 00 100 00 1 100 00 1 Total de l'article 1 3,850 00 3,750 00 100 00 Autres ports. Pilote de 4° classe à la Trinité (A) 1,500 00 12. IMLeotage. Idem au François (A) 1,500 00 Idem de 5e classe au Marin (A) 1,000 00 Fort-de-France. Idem au Vauclin (A) 1,000 00 5,000 00 3 Pilotes et 17 patrons ou cantonniers 18,080 00 18,080 00 Montant des demi-droits de pilotage alloués comme indemnité supplémentaire aux pilotes des ports secondaires pour les navires qu'ils ont 0,800 00 0,500 00 6,800 00 Total 6,800 00 Habillement des cantonniers 600 00 600 00 SERVICE SÉMAPHORIQUE. Total de l'article 2 20,080 00 26,080 00 26,080 00 Guetteur, aide-guetteur du fort Saint-Louis (D) 1,000 00 2,800 00 2,800 00 Personnel: FEUX DE PORT (E). 2 Guetteurs et aide-guetteurs au fort Saint-Louis 2,800 00 2,800 00 2,800 00 Indemnité pour l'allumage des coffres d'amarrage des paquebots à Fort-de-France 100 00 Matériel et frais divers 19100 19100 Indemnité pour l'allumage des feux des débarcadères de la Savane et du Carénage à Fort-de-France 144 Ou Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses accessoires de personnel. Total 800 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie Mémoire. Mémoire. Frais d'hospitalisation 1,000 00 1,000 00 ART. 4 Total 1,000 00 Indemnité pour l'allumage des feux du fort Saint-Louis à Fort-de-France 240 in. Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre XIV : Services des Ports et rades (suite) Chapitre XV : Enregistrement, Timbres, Hypothèques. SECTION. SECTION. TOTAL DIFFÉRENCE CREDITS des à budget de 1913. ALLOUÉS ART. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION îles Observation. DÉPENSES DÉPENSES prévues du budget le conseil obligatoires, facultatives. additionnel de 1912. En plus. En moins. général. PERSONNEL DE L'ENREGISTREMENT. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XIV. Chef de service (A) 10,200 00 Receveur-rédacteur, garde-magasin du timbre 4,000 00 Sous-inspecteur de 2e classe: Article I-.-Personnel des ports et rades 3,830 00 3,750
du Carénage à Fort-de-France 144 Ou Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses accessoires de personnel. Total 800 00 Frais de passage et de voyage hors de la colonie Mémoire. Mémoire. Frais d'hospitalisation 1,000 00 1,000 00 ART. 4 Total 1,000 00 Indemnité pour l'allumage des feux du fort Saint-Louis à Fort-de-France 240 in. Entretien des phares et feux 256 00 Dépenses ordinaires. — Dépenses d'administration. — Chapitre XIV : Services des Ports et rades (suite) Chapitre XV : Enregistrement, Timbres, Hypothèques. SECTION. SECTION. TOTAL DIFFÉRENCE CREDITS des à budget de 1913. ALLOUÉS ART. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION îles Observation. DÉPENSES DÉPENSES prévues du budget le conseil obligatoires, facultatives. additionnel de 1912. En plus. En moins. général. PERSONNEL DE L'ENREGISTREMENT. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XIV. Chef de service (A) 10,200 00 Receveur-rédacteur, garde-magasin du timbre 4,000 00 Sous-inspecteur de 2e classe: Article I-.-Personnel des ports et rades 3,830 00 3,750 00 100 00 Traitement 7,000 00 Frais de tournées 600 00 Pilotage 26,080 00 20,080 00 20,080 00 Conservateur des hypothèques à Fort-de-France (B) 5,100 00 Receveur du 2e bureau à Fort-de-France (B) 8,800 00 Receveur du 3e bureau à Fort-de-France (B) 5,800 00 Service sémaphorique 2,991 00 Receveur à la Trinité: Traitement (B) 0,000 00 Receveur au Saint-Esprit (B) 4,600 00 Receveur au Marin (B) 4,500 00 Dépenses accessoires de personnel 1,000 00 Receveur à Basse-Pointe (c) 0,900 00 Receveur sans gestion (B) Surnuméraires à 1,600 francs p 3,200 00 Feux de port 800 00 Commis timbreur 1,500 00 Garçon de bureau (E) 1,000 00 Indemnité au receveur de 3e bureau à Fort-de-France 600 00 Matériel et magasin de sauvetage 4,600 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie Frais de passage et de voyage hors de la colonie Frais d'hospitalisation 300 00 Dépenses des exercices clos et non périmées. Mémoire I Mémoire » Total de l'article hr 72,000 001 Loyers de la direction et des bureaux : Totaux du chapitre XIV // 39,320 001 37,221 00 2,100 00 4 bureaux de Trinité et Basse-Pointe à 482 francs 96-100 3 bureaux Saint-Esprit et Marin à
la Trinité: Traitement (B) 0,000 00 Receveur au Saint-Esprit (B) 4,600 00 Receveur au Marin (B) 4,500 00 Dépenses accessoires de personnel 1,000 00 Receveur à Basse-Pointe (c) 0,900 00 Receveur sans gestion (B) Surnuméraires à 1,600 francs p 3,200 00 Feux de port 800 00 Commis timbreur 1,500 00 Garçon de bureau (E) 1,000 00 Indemnité au receveur de 3e bureau à Fort-de-France 600 00 Matériel et magasin de sauvetage 4,600 00 Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie Frais de passage et de voyage hors de la colonie Frais d'hospitalisation 300 00 Dépenses des exercices clos et non périmées. Mémoire I Mémoire » Total de l'article hr 72,000 001 Loyers de la direction et des bureaux : Totaux du chapitre XIV // 39,320 001 37,221 00 2,100 00 4 bureaux de Trinité et Basse-Pointe à 482 francs 96-100 3 bureaux Saint-Esprit et Marin à 381 francs 770 00 4,380 00 Abonnements à diverses publications 62 00 Frais de Régie et de Perception. Materiel des bureaux 2,00 Frais de bureaux du Chef de service : Achat de registres et papier timbré, dépenses du magasin du timbre, taxation des débitants auxiliaires de papiers timbrés 1,00 Total égal CHAPITRE XV. Décision du Gouverneur du 17 juillet 1910. Minimum de traitement fixé par arrêté du 5 février 1904, J. O. Martinique, page 97. Arrêté du 7 décembre 1910, J. O. Martinique, page 61. Décision du 1er janvier 1911. Décision du 25 janvier 1904, J. O. Martinique, page 60. TOTAL Personnel x 72,500 001 72,500 001 72,500 00 3,200 00 2. Matériel et frais divers. 0,970 00 0,970 00 0,970 00 7,000 00 3. Frais d'impression 0,800 00 0,800 00 0,800 00 4. Dépenses des exercices clos et non périmées 80,270 00 80,270 00 70,300 00 4,000 00 30 00 80,270 00 À déduire pour incomplètes 1,100 00 1,100 00 Totaux du chapitre XV 80,270 00 80,270 00 75,200 00 5,100 00 300 80,270 00 CHAPITRE XVI. Dépenses ordinaires. — Frais de Régie et de Perception. — Chapitre XVI. Douanes et Laboratoire. SECTION 2e SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES
égal CHAPITRE XV. Décision du Gouverneur du 17 juillet 1910. Minimum de traitement fixé par arrêté du 5 février 1904, J. O. Martinique, page 97. Arrêté du 7 décembre 1910, J. O. Martinique, page 61. Décision du 1er janvier 1911. Décision du 25 janvier 1904, J. O. Martinique, page 60. TOTAL Personnel x 72,500 001 72,500 001 72,500 00 3,200 00 2. Matériel et frais divers. 0,970 00 0,970 00 0,970 00 7,000 00 3. Frais d'impression 0,800 00 0,800 00 0,800 00 4. Dépenses des exercices clos et non périmées 80,270 00 80,270 00 70,300 00 4,000 00 30 00 80,270 00 À déduire pour incomplètes 1,100 00 1,100 00 Totaux du chapitre XV 80,270 00 80,270 00 75,200 00 5,100 00 300 80,270 00 CHAPITRE XVI. Dépenses ordinaires. — Frais de Régie et de Perception. — Chapitre XVI. Douanes et Laboratoire. SECTION 2e SECTION. TOTAL ARTICLES. DÉTAIL DES DÉPENSES. ALLOCATION DEPENSES DEPENSES Prévues obligatoires. facultatives. DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES Prévues obligatoires. facultatives. de DEPENSES DEPENSES BUREAUX ET LABORATOIRE. ARTICLE 1er. — SOLDE. 1er Personnel 200,000 00 21,790 00 28,790 00 2. Laboratoire. (Indemnité à un pharmacien-major) 1,800 00 1,800 00 3. Remises dues à la perception des droits de quai 1,380 00 1,380 00 4. Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 1,000 00 1,000 00 5. Frais de passage et de voyage hors de la colonie 100 00 100 00 6. Frais d'hospitalisation. 7,300 00 7,300 00 AUT. 2. — MATÉRIEL. Loyers des immeubles affectés au service, entretien et renouvellement du mobilier et des embarcations, frais divers 7,000 00 7,000 00 Art. 3. Frais d'impression et de reliure 0,000 00 1,000 00 Art. 4. Dépenses des exercices clos et non périmées Mémoire. 271,100 00 30,980 00 302,080 00 À déduire pour incomplètes Totaux du chapitre XVI 271,100 00 30,980 00 302,080 00 CHAPITRE XVII. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES. VERIFICATION DES POIDS ET MESURES. ART. 1er. — CONTRIBUTIONS. 1er Personnel 498,053 00 498,053 00 2. Frais de route et de séjour à l'intérieur de la colonie 4,000 00 4,000 00 3. Frais de passage