jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
séance d'hier est lu et adopté. Demande de la modification du règlement sur la pêche. M. le président donne lecture d'une pétition adressée au Conseil général pour obtenir la modification de l'arrêté de M. le préfet du 16 octobre 1849 qui fixe à 30 mètres l'écartement des engins de pêche, et annule celui du 26 août 1846. M. le président, de l'agrément du Conseil, nomme, pour faire un rapport sur cette pétition, une commission composée de MM. Maleplane, Saignât, Bac, Descubes du Chatenet, Jourdanneau et Devilard. Impôt des portes et fenêtres : demande d'industriels tendant à ce que les usines et manufactures continuent à en être dispensées. Le Conseil renvoie à la commission des contributions la pétition d'un grand nombre de fabricants et industriels de Limoges, qui lui demandent d'employer tous ses efforts pour maintenir hors de toute participation à l'impôt des portes et fenêtres les usines et manufactures. Conseil académique : nomination des membres devant en faire partie. Le Conseil procède ensuite à l'élection, par scrutin, des quatre membres qui, en vertu des dispositions de la loi du 4 mai dernier, doivent faire partie du conseil académique de Limoges. Au premier tour de scrutin, MM. Dumont-St-Priest et Veyrier de Maleplane obtiennent seuls la majorité absolue. On procède à un second scrutin. MM. Desmontiers de Mérinville et Brissaud obtiennent la majorité absolue. En conséquence MM. Dumont-St-Priest, Veyrier de Maleplane, Desmontiers de Mérinville et Brissaud sont proclamés membres du conseil académique de Limoges. La commune de Verneuil demande que les douze foires qu'elle possède, et qui sont fixées au premier mercredi de chaque mois, soient reportées au 18 des mêmes mois ; elle fonde sa demande sur ce que, douze des foires établies à Cognac ont été fixées au 1er mercredi de chaque mois, le rapprochement de la tenue des foires de deux localités situées à peu de distance l'une de l'autre, fréquentées par les mêmes propriétaires et les mêmes marchands, porte un préjudice notable aux foires de Verneuil, dont la tenue n'a lieu que le lendemain de celles de Cognac. La plupart des communes qui ont été consultées dans un
Maleplane obtiennent seuls la majorité absolue. On procède à un second scrutin. MM. Desmontiers de Mérinville et Brissaud obtiennent la majorité absolue. En conséquence MM. Dumont-St-Priest, Veyrier de Maleplane, Desmontiers de Mérinville et Brissaud sont proclamés membres du conseil académique de Limoges. La commune de Verneuil demande que les douze foires qu'elle possède, et qui sont fixées au premier mercredi de chaque mois, soient reportées au 18 des mêmes mois ; elle fonde sa demande sur ce que, douze des foires établies à Cognac ont été fixées au 1er mercredi de chaque mois, le rapprochement de la tenue des foires de deux localités situées à peu de distance l'une de l'autre, fréquentées par les mêmes propriétaires et les mêmes marchands, porte un préjudice notable aux foires de Verneuil, dont la tenue n'a lieu que le lendemain de celles de Cognac. La plupart des communes qui ont été consultées dans un rayon assez étendu ont émis le vœu que la demande puisse être accueillie ; le conseil d'arrondissement a donné un avis favorable. Le Conseil, considérant qu'il ne s'agit pas de créer de nouvelles foires, mais bien de changer l'époque de celles existantes ; que ce changement ne présente pas les mêmes inconvénients que la création de nouvelles foires, émet un avis favorable à la demande de la commune de Verneuil, et propose que les douze foires qui sont établies dans la localité dont il s'agit, et fixées au 1er mercredi de chaque mois, soient reportées au 18 des mêmes mois. La parole est donnée à M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner la demande de MM. Mitraud et du Boucheron ; il s'exprime ainsi : « Deux honorables citoyens, MM. Mitraud et du Boucheron, ont eu l'heureuse pensée de tenter d'introduire dans notre pays l'industrie séricole. M. Mitraud a planté 3,000 mûriers ; M. du Boucheron, 1,000. Le succès a répondu à leurs espérances. L'un et l'autre ont eu des produits reconnus de première qualité ; ils sont décidés à augmenter leur entreprise, et, à leur instigation, de nombreux amis se proposent de les imiter. » On ne peut
mêmes inconvénients que la création de nouvelles foires, émet un avis favorable à la demande de la commune de Verneuil, et propose que les douze foires qui sont établies dans la localité dont il s'agit, et fixées au 1er mercredi de chaque mois, soient reportées au 18 des mêmes mois. La parole est donnée à M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner la demande de MM. Mitraud et du Boucheron ; il s'exprime ainsi : « Deux honorables citoyens, MM. Mitraud et du Boucheron, ont eu l'heureuse pensée de tenter d'introduire dans notre pays l'industrie séricole. M. Mitraud a planté 3,000 mûriers ; M. du Boucheron, 1,000. Le succès a répondu à leurs espérances. L'un et l'autre ont eu des produits reconnus de première qualité ; ils sont décidés à augmenter leur entreprise, et, à leur instigation, de nombreux amis se proposent de les imiter. » On ne peut calculer tout ce que cette nouvelle industrie rapporterait d'aisance et de richesse dans nos campagnes ; et, si elle réussit, comme on doit l'espérer, notre pays n'aurait rien à envier aux plus favorisés. » M. Mitraud demande que le département, prenant en considération l'importance de l'avenir de cette industrie, lui alloue une valeur suffisante pour payer 4 ouvriers, qu'il désignerait, pour l'aider dans son entreprise. » Votre commission, appréciant au plus haut degré les avantages qui résulteraient pour le pays de l'introduction de cette nouvelle industrie, regrette que les ressources du budget ne lui permettent pas de proposer une allocation suffisante pour satisfaire à la demande de M. Mitraud ; elle vous propose de témoigner à MM. Mitraud et du Boucheron tout l'intérêt que le Conseil porte au succès de leurs établissements. » Le vote serait ainsi formulé : « Le Conseil exprime à MM. Mitraud et du Boucheron tout l'intérêt qu'il porte au succès des établissements qu'ils ont fondés, en regrettant que les ressources du budget départemental ne lui permettent pas de voter une subvention pour les aider dans leur patriotique entreprise. » Vote. La proposition de la commission est mise aux voix, et adoptée. Souffrances de l'agriculture :
alloue une valeur suffisante pour payer 4 ouvriers, qu'il désignerait, pour l'aider dans son entreprise. » Votre commission, appréciant au plus haut degré les avantages qui résulteraient pour le pays de l'introduction de cette nouvelle industrie, regrette que les ressources du budget ne lui permettent pas de proposer une allocation suffisante pour satisfaire à la demande de M. Mitraud ; elle vous propose de témoigner à MM. Mitraud et du Boucheron tout l'intérêt que le Conseil porte au succès de leurs établissements. » Le vote serait ainsi formulé : « Le Conseil exprime à MM. Mitraud et du Boucheron tout l'intérêt qu'il porte au succès des établissements qu'ils ont fondés, en regrettant que les ressources du budget départemental ne lui permettent pas de voter une subvention pour les aider dans leur patriotique entreprise. » Vote. La proposition de la commission est mise aux voix, et adoptée. Souffrances de l'agriculture : réponses aux questions adressées par le ministre. M. le rapporteur de la commission chargée de formuler une réponse à la circulaire de M. le ministre de l'agriculture, en date du 11 août 1850, relative aux souffrances de l'agriculture, présente au Conseil le résultat de la délibération de cette commission dans les termes suivants : Rapport de la commission. « Une circulaire de M. le ministre de l'agriculture du 11 août dernier appelle l'attention du Conseil sur les souffrances de l'agriculture ; il l'invite à faire connaître les causes et la gravité du mal, ainsi que les moyens que le Gouvernement pourrait employer pour le combattre. « La commission a l'honneur de vous proposer les réponses suivantes : « Le Conseil, sur la demande de renseignements contenue dans la circulaire de M. le ministre, est d'avis : » Que l'élévation excessive du prix des grains en 1847, résultant non-seulement de l'infériorité de la récolte, mais, encore de la crainte annoncée d'un déficit considérable dans la quantité nécessaire à la consommation, a surexcité la spéculation; une quantité considérable de grains étrangers fut importée ; et, lorsque la baisse des prix s'est manifestée, il y a eu encombrement des grains importés et de
les termes suivants : Rapport de la commission. « Une circulaire de M. le ministre de l'agriculture du 11 août dernier appelle l'attention du Conseil sur les souffrances de l'agriculture ; il l'invite à faire connaître les causes et la gravité du mal, ainsi que les moyens que le Gouvernement pourrait employer pour le combattre. « La commission a l'honneur de vous proposer les réponses suivantes : « Le Conseil, sur la demande de renseignements contenue dans la circulaire de M. le ministre, est d'avis : » Que l'élévation excessive du prix des grains en 1847, résultant non-seulement de l'infériorité de la récolte, mais, encore de la crainte annoncée d'un déficit considérable dans la quantité nécessaire à la consommation, a surexcité la spéculation; une quantité considérable de grains étrangers fut importée ; et, lorsque la baisse des prix s'est manifestée, il y a eu encombrement des grains importés et de ceux accumulés par la spéculation. Deux récoltes assez abondantes sont survenues : alors un trop plein considérable a dû, pour plusieurs années, tenir les prix à un taux moins élevé. » En ajoutant à ces causes la révolution de 1848, les craintes qu'elle faisait naître, l'augmentation des impôts, la nullité des affaires, la gêne générale, les conséquences ont dû être la valeur des prix des bestiaux et de grandes pertes pour l'agriculture. » Cet état fâcheux cessera par les moyens employés déjà par le Gouvernement, le dégrèvement de la propriété, et par des encouragements donnés aux défrichements ; car, loin de ralentir la production des céréales, elle doit être encouragée par tous les moyens, parce que l'augmentation des produits, en compensant la différence de prix, permet d'élever une plus grande quantité de bestiaux, et par suite de résoudre ce problème important, la vie à bon marché. » Si vous approuvez cette pensée, la commission vous propose d'en émettre le vœu». Le Conseil adopte la réponse, proposée par la commission. La commission à laquelle avait été renvoyée la circulaire de M. le ministre de l'agriculture, sous la date du 29 juillet dernier, par laquelle ce ministre demande des renseignements sur l'état
des affaires, la gêne générale, les conséquences ont dû être la valeur des prix des bestiaux et de grandes pertes pour l'agriculture. » Cet état fâcheux cessera par les moyens employés déjà par le Gouvernement, le dégrèvement de la propriété, et par des encouragements donnés aux défrichements ; car, loin de ralentir la production des céréales, elle doit être encouragée par tous les moyens, parce que l'augmentation des produits, en compensant la différence de prix, permet d'élever une plus grande quantité de bestiaux, et par suite de résoudre ce problème important, la vie à bon marché. » Si vous approuvez cette pensée, la commission vous propose d'en émettre le vœu». Le Conseil adopte la réponse, proposée par la commission. La commission à laquelle avait été renvoyée la circulaire de M. le ministre de l'agriculture, sous la date du 29 juillet dernier, par laquelle ce ministre demande des renseignements sur l'état des récoltes de cette année, n'ayant pu se procurer ces renseignements parce que les grains ne sont pas encore battus, elle invite le Conseil à prier M. le préfet de retarder de quinze jours l'envoi des documents demandés : dans cet intervalle chacun de ses membres s'engagerait à lui fournir les renseignements qu'il aura soin de recueillir. Adopté. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été adressée la circulaire de M. le ministre de l'agriculture en date du 15 juillet dernier, au sujet du mesurage des grains, s'exprime ainsi : « La commission, après avoir sérieusement examiné la question proposée par M. le ministre de l'agriculture sur l'avantage ou le désavantage qu'il pourrait y avoir à remplacer le mesurage des grains par le poids, reconnaît qu'il y aurait de graves inconvénients à substituer immédiatement le poids à la mesure, surtout dans nos marchés, qui ne sont la plupart fréquentés que par les gens des campagnes, qui ne vendent et achètent que par petites quantités ; ils sont beaucoup plus familiers avec la mesure qu'avec les poids, qu'ils n'ont jamais appris à connaître. Dire qu'il n'y a point d'inconvénient à vendre ou à acheter à la mesure serait une
les renseignements qu'il aura soin de recueillir. Adopté. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été adressée la circulaire de M. le ministre de l'agriculture en date du 15 juillet dernier, au sujet du mesurage des grains, s'exprime ainsi : « La commission, après avoir sérieusement examiné la question proposée par M. le ministre de l'agriculture sur l'avantage ou le désavantage qu'il pourrait y avoir à remplacer le mesurage des grains par le poids, reconnaît qu'il y aurait de graves inconvénients à substituer immédiatement le poids à la mesure, surtout dans nos marchés, qui ne sont la plupart fréquentés que par les gens des campagnes, qui ne vendent et achètent que par petites quantités ; ils sont beaucoup plus familiers avec la mesure qu'avec les poids, qu'ils n'ont jamais appris à connaître. Dire qu'il n'y a point d'inconvénient à vendre ou à acheter à la mesure serait une erreur ; mais le vendeur qui voudrait faire de la fraude pourrait également en faire dans l'un et l'autre cas. Il est pourtant bien rare de voir faire de la fraude aux petits propriétaires qui ne vendent qu'une très-petite quantité de grains : ce serait plutôt le commerçant en gros, qui, tenté par l'appât d'un gain plus considérable, s'exposerait à faire un mélange frustratoire, et ceux-là vendent toujours au poids, attendu qu'aujourd'hui les grands consommateurs demandent toujours cette garantie. Un autre inconvénient à adopter comme mesure générale, la vente des grains au poids serait que, dans la plupart de nos hameaux privés de marché aux grains, il n'existe aucun poids métrique. Vouloir les contraindre à s'en procurer serait porter atteinte à leur liberté. La commission vous propose donc, pour prendre un terme moyen et sauvegarder tous les intérêts, de laisser exister les mesures ; de fixer tous les ans le poids que devrait peser l'hectolitre de chaque nature de grain, et autoriser l'acheteur à faire procéder, par le poids, à la vérification de la mesure. Pour cela un pesage public serait établi dans chaque localité où se tiendrait un marché. La commission propose pour le froment le poids de 77
qui, tenté par l'appât d'un gain plus considérable, s'exposerait à faire un mélange frustratoire, et ceux-là vendent toujours au poids, attendu qu'aujourd'hui les grands consommateurs demandent toujours cette garantie. Un autre inconvénient à adopter comme mesure générale, la vente des grains au poids serait que, dans la plupart de nos hameaux privés de marché aux grains, il n'existe aucun poids métrique. Vouloir les contraindre à s'en procurer serait porter atteinte à leur liberté. La commission vous propose donc, pour prendre un terme moyen et sauvegarder tous les intérêts, de laisser exister les mesures ; de fixer tous les ans le poids que devrait peser l'hectolitre de chaque nature de grain, et autoriser l'acheteur à faire procéder, par le poids, à la vérification de la mesure. Pour cela un pesage public serait établi dans chaque localité où se tiendrait un marché. La commission propose pour le froment le poids de 77 kilos 500 gr. par hect., de 74 kilos pour le seigle, et de 24 kilos pour le sarrasin. L'épreuve serait renouvelée tous les ans, et fixée par le Conseil général. Ce tarif, obligatoire pour le poids des grains, serait affiché dans chaque mairie. Les propositions faites par la commission ne sont pas admises. Le conseil adopte ensuite la réponse suivante : "Il n'y a aucun intérêt à contraindre les acheteurs et les vendeurs à substituer, pour les grains, la vente au poids à la vente à la mesure : ils sont les uns et les autres les meilleurs juges de leurs intérêts personnels." Le rapporteur de la commission à laquelle avait été envoyé l'examen des questions que M. le ministre des travaux publics a chargé M. le préfet de soumettre au Conseil, par sa circulaire du 9 août courant, concernant le service des mines, donne lecture du rapport fait par M. l'ingénieur en chef : il est ainsi conçu : La circulaire de M. le ministre s'occupe de trois objets différents : de recherches de substances minérales utiles, de la carte géologique départementale, et de laboratoires pour l'analyse des substances minérales. Quant au premier point, je n'ai aucune proposition à
sont pas admises. Le conseil adopte ensuite la réponse suivante : "Il n'y a aucun intérêt à contraindre les acheteurs et les vendeurs à substituer, pour les grains, la vente au poids à la vente à la mesure : ils sont les uns et les autres les meilleurs juges de leurs intérêts personnels." Le rapporteur de la commission à laquelle avait été envoyé l'examen des questions que M. le ministre des travaux publics a chargé M. le préfet de soumettre au Conseil, par sa circulaire du 9 août courant, concernant le service des mines, donne lecture du rapport fait par M. l'ingénieur en chef : il est ainsi conçu : La circulaire de M. le ministre s'occupe de trois objets différents : de recherches de substances minérales utiles, de la carte géologique départementale, et de laboratoires pour l'analyse des substances minérales. Quant au premier point, je n'ai aucune proposition à vous adresser. Il n'y a pas lieu à faire, pour le moment, des recherches en vue de découvrir quelque substance minérale utile. Pour ce qui concerne la carte géologique départementale, je dois rappeler que mon collègue M. Manès, autrefois ingénieur des mines à Limoges, a publié, il y a quelques années, une carte géologique de la Haute-Vienne - accompagnée d'une statistique minéralogique du département. Il est vrai que la carte est à une échelle un peu faible (1 à 40,000), et la description un peu sommaire. Néanmoins on peut consulter ce travail avec fruit, et il ne me semble pas qu'il y ait lieu, pour le moment, à le refaire sur une échelle plus grande. Le troisième point concerne la création d'un laboratoire de chimie. Un laboratoire exclusivement destiné au département de la Haute-Vienne peut paraître superflu ; mais les trois départements de la Haute-Vienne, de la Vienne et de la Creuse pourraient utilement se concerter pour créer en commun un pareil établissement dans le lieu où réside l'ingénieur des mines de cet arrondissement minéralogique, à Poitiers. Dans ce laboratoire on pourrait analyser les marnes, calcaires, argiles, kaolins, terres végétales, tourbes, minerais divers, etc. Il serait à la fois utile
années, une carte géologique de la Haute-Vienne - accompagnée d'une statistique minéralogique du département. Il est vrai que la carte est à une échelle un peu faible (1 à 40,000), et la description un peu sommaire. Néanmoins on peut consulter ce travail avec fruit, et il ne me semble pas qu'il y ait lieu, pour le moment, à le refaire sur une échelle plus grande. Le troisième point concerne la création d'un laboratoire de chimie. Un laboratoire exclusivement destiné au département de la Haute-Vienne peut paraître superflu ; mais les trois départements de la Haute-Vienne, de la Vienne et de la Creuse pourraient utilement se concerter pour créer en commun un pareil établissement dans le lieu où réside l'ingénieur des mines de cet arrondissement minéralogique, à Poitiers. Dans ce laboratoire on pourrait analyser les marnes, calcaires, argiles, kaolins, terres végétales, tourbes, minerais divers, etc. Il serait à la fois utile à l'industrie et à l'agriculture. Le premier établissement d'un laboratoire coûterait de 12 à 1,500 fr., soit 4 à 500 fr. pour chacun des départements. L'entretien annuel ne dépasserait pas 300 fr., soit 100 fr. par département. Je m'engagerais d'ailleurs à faire, sans rémunération, l'analyse de toutes les substances minérales qui pourraient offrir quelque intérêt, Si toutefois les conseils généraux de trois départements croient pouvoir consacrer quelques fonds à l'établissement du laboratoire ci-dessus mentionné. Après cette lecture, M. le rapporteur formule ainsi les résolutions de la commission : Le Conseil général déclare qu'il n'y a, quant à présent, aucune suite à donner à la circulaire de M. le ministre des travaux publics du 9 du courant ; et, tout en remerciant M. l'ingénieur en chef des mines des offres obligeantes que contient sa lettre du 23, il ne pense pas qu'il y ait lieu de créer un laboratoire de chimie. Un établissement de cette nature ne présente aucune utilité pour le département de la Haute-Vienne. Le Conseil adopte les résolutions de la commission; Aliénation des bois de l'État. M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu, de la part du Conseil, de
qui pourraient offrir quelque intérêt, Si toutefois les conseils généraux de trois départements croient pouvoir consacrer quelques fonds à l'établissement du laboratoire ci-dessus mentionné. Après cette lecture, M. le rapporteur formule ainsi les résolutions de la commission : Le Conseil général déclare qu'il n'y a, quant à présent, aucune suite à donner à la circulaire de M. le ministre des travaux publics du 9 du courant ; et, tout en remerciant M. l'ingénieur en chef des mines des offres obligeantes que contient sa lettre du 23, il ne pense pas qu'il y ait lieu de créer un laboratoire de chimie. Un établissement de cette nature ne présente aucune utilité pour le département de la Haute-Vienne. Le Conseil adopte les résolutions de la commission; Aliénation des bois de l'État. M. le rapporteur de la commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu, de la part du Conseil, de donner son adhésion à la vente des bois de l'État situés dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi portant fixation des recettes de l'exercice 1851, expose qu'il résulte du rapport de M. le gouverneur général que l'État ne possède, dans le département, que 2 hectares 80 ares de bois, dont la vente ne pourra même pas couvrir les frais que leur surveillance a occasionnés ; elle propose en conséquence au Conseil de donner son adhésion à la vente de ces bois. Cette proposition est adoptée. Chemins de petite vicinalité : moyens de les améliorer. La commission des routes et chemins, après avoir pris connaissance de la circulaire de M. le ministre des travaux publics, en date du 12 du courant, qui appelle l'attention des conseils généraux sur l'état des chemins appartenant à la petite vicinalité, déclare, par l'organe de son rapporteur, qu'elle est dans l'impossibilité de proposer des moyens d'améliorer la petite vicinalité tant que la loi du 21 mai 1836 sera en vigueur, et qu'on n'aura pas remplacé par un impôt la prestation en nature quant aux charrettes et aux bêtes à cornes. En effet c'est particulièrement sur les populations rurales