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amiante. Entre 1968 et 1974, il a pu observer un nombre significativement élevé de morts par cancer respiratoire parmi les membres d'une communauté écossaise vivant sous le vent et près d'une fonderie d'acier. L'air de l'environnement était pollué par des particules métalliques provenant de la fonderie (notamment oxyde ferrique et nickel). D. Technologie Les problèmes technologiques soulevés par l'amiante sont difficiles à résoudre = un témoignage en est donné par le volume de 496 pages publié sur ce point par le bureau fédéral spécialisé des Etats-Unis [21]. Nous n'évoquerons pas ici les difficultés rencontrées pour poser un diagnostic de mésothéliome (surtout s'il est péritonéal) et d'une asbestose à ses débuts. Exemple du flocage à l'amiante. Un décret du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante interdit le flocage à l'amiante des locaux. Le flocage étant « l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux ». Restait à traiter du problème des ouvrages antérieurement floqués, qui peuvent présenter un danger inhérent au détachement des fibres d'amiante. Ces revêtements peuvent faire l'objet d'une protection par différents moyens, adaptés à chaque cas et plus ou moins coûteux. Etant donné l'impossibilité de procéder à une telle protection très rapidement, des choix prioritaires s'imposaient. Le conseil supérieur d'hygiène de France a estimé qu'il convenait de fixer des taux de concentration de l'air en amiante à ne pas dépasser et de déterminer en conséquence des méthodes de mesures de cette concentration, afin de protéger en temps voulu les locaux considérés comme les plus dangereux. a) Dosage de l'amiante en médecine du travail L'évaluation et l'analyse de l'empoussiérage par amiante en milieu de travail préoccupe depuis longtemps les pouvoirs publics. Des recommandations du sous-comité sur l'asbestose de la Commission permanente et de l'Association internationale de médecine du travail en ont fait le point en février 1972. La fibre y est arbitrairement définie comme une particule dans laquelle le rapport de la longueur au diamètre est égal ou supérieur à 3. Les calculs des fibres doivent être exprimés en nombre
moins coûteux. Etant donné l'impossibilité de procéder à une telle protection très rapidement, des choix prioritaires s'imposaient. Le conseil supérieur d'hygiène de France a estimé qu'il convenait de fixer des taux de concentration de l'air en amiante à ne pas dépasser et de déterminer en conséquence des méthodes de mesures de cette concentration, afin de protéger en temps voulu les locaux considérés comme les plus dangereux. a) Dosage de l'amiante en médecine du travail L'évaluation et l'analyse de l'empoussiérage par amiante en milieu de travail préoccupe depuis longtemps les pouvoirs publics. Des recommandations du sous-comité sur l'asbestose de la Commission permanente et de l'Association internationale de médecine du travail en ont fait le point en février 1972. La fibre y est arbitrairement définie comme une particule dans laquelle le rapport de la longueur au diamètre est égal ou supérieur à 3. Les calculs des fibres doivent être exprimés en nombre de fibres par ml d'air, de plus de 5 microns de longueur et moins de 3 microns de diamètre. Les fibres sont comptées en employant un microscope avec contraste de phase et d'un grossissement de 400 à 500 fois environ. Ces idées sont reprises en France dans un décret du 17 août 1977 et un arrêté du 25 août 1977 sur le contrôle de l'empoussièrement dans le travail de l'amiante. L'Institut national de recherche et sécurité a publié depuis les dernières années plusieurs notes remarquables sur la technologie de l'amiante. Bignon et coll. [22] font aux sujets des standards utilisés en médecine du travail, les remarques suivantes : « — Le microscope optique ne voit qu'une partie (moins de 5 %) de la totalité des fibres ; d'après les travaux de Stanton et collaborateurs il semblerait que les fibres les plus dangereuses, de diamètre inférieur à 0,25 micron, ne soient pas visibles au microscope optique, même si leur longueur est supérieure à 5 microns. — Les standards de 2 fibres/ml ont été déterminés en 1966 par la British Occupational Hygiene Society (BOHS), chez des ouvriers de l'industrie textile d'amiante ayant au moins dix années d'exposition, dans le but de limiter
17 août 1977 et un arrêté du 25 août 1977 sur le contrôle de l'empoussièrement dans le travail de l'amiante. L'Institut national de recherche et sécurité a publié depuis les dernières années plusieurs notes remarquables sur la technologie de l'amiante. Bignon et coll. [22] font aux sujets des standards utilisés en médecine du travail, les remarques suivantes : « — Le microscope optique ne voit qu'une partie (moins de 5 %) de la totalité des fibres ; d'après les travaux de Stanton et collaborateurs il semblerait que les fibres les plus dangereuses, de diamètre inférieur à 0,25 micron, ne soient pas visibles au microscope optique, même si leur longueur est supérieure à 5 microns. — Les standards de 2 fibres/ml ont été déterminés en 1966 par la British Occupational Hygiene Society (BOHS), chez des ouvriers de l'industrie textile d'amiante ayant au moins dix années d'exposition, dans le but de limiter le risque de développement des râles crépitants aux bases à 1 % des sujets pendant la durée de leur vie. La dose cumulée a été estimée à 100 fibres/ml par année ou 2 fibres/ml pour cinquante années. En fait, ce risque a été sous-estimé d'autant que la reconnaissance d'une fibrose débutante sur des râles crépitants est très grossière et insuffisante. Ces normes pour l'industrie correspondent en fait plus à des normes acceptées qu'à des normes acceptables, comme le montre l'analyse critique faite récemment par J. Peto à propos du risque de cancer bronchique estimé chez le groupe de travailleurs de l'amiante utilisé pour l'établissement des standards de 2 fibres/ml. L'auteur arrive à la conclusion qu'une exposition d'environ vingt ans à environ 1 fibre/ml devrait être responsable de cancers bronchiques chez à peu près 1 % des travailleurs ; mais il ajoute qu'une extrapolation plus précise est nécessaire pour apprécier l'effet d'une exposition de cinquante années. Pour les mésothéliomes, la relation dose-effet est encore plus incertaine ! Il faut signaler que, pour des raisons identiques, les responsables du NHIOS aux Etats-Unis ont récemment proposé de réduire les normes de 2 fibres/ml à 0,5 fibre/ml, si l'on veut réduire le risque des
débutante sur des râles crépitants est très grossière et insuffisante. Ces normes pour l'industrie correspondent en fait plus à des normes acceptées qu'à des normes acceptables, comme le montre l'analyse critique faite récemment par J. Peto à propos du risque de cancer bronchique estimé chez le groupe de travailleurs de l'amiante utilisé pour l'établissement des standards de 2 fibres/ml. L'auteur arrive à la conclusion qu'une exposition d'environ vingt ans à environ 1 fibre/ml devrait être responsable de cancers bronchiques chez à peu près 1 % des travailleurs ; mais il ajoute qu'une extrapolation plus précise est nécessaire pour apprécier l'effet d'une exposition de cinquante années. Pour les mésothéliomes, la relation dose-effet est encore plus incertaine ! Il faut signaler que, pour des raisons identiques, les responsables du NHIOS aux Etats-Unis ont récemment proposé de réduire les normes de 2 fibres/ml à 0,5 fibre/ml, si l'on veut réduire le risque des cancers à un taux acceptable ». Une autre difficulté est celle de la fiabilité de la méthode employée. Gibbs et coll. [23] résument les résultats obtenus dans sept pays dans une analyse circulaire portant sur la numération de l'amiante dans l'atmosphère recueillie sur membrane filtrante ; l'analyse était faite en microscopie à phase contrastante. Les différences entre observateurs pour un seul spécimen peuvent être extrêmement grandes. Néanmoins, les épreuves ont montré que les laboratoires qui sont en contact étroit et font des échanges réguliers d'échantillons peuvent obtenir un accord bien meilleur, et ont fait ressortir d'autres sources de variation qui pourraient être contrôlées. Sont nécessaires : a) des échanges réguliers de spécimens et des comparaisons de numérations entre laboratoires ; b) un contact régulier avec des observateurs expérimentés ; c) un enseignement correct pour le personnel technique pour l'emploi du microscope à phase contrastante ; d) le choix du microscope pour le comptage ; e) une normalisation des méthodes de comptage des agglomérats ; f) une grande attention portée aux types de spécimens utilisés pour les travaux de comparaison interne et externe ; g) l'habitude de compter chaque type de fibre (chrysotile et amphiboles) séparément ; h) une amélioration des
microscopie à phase contrastante. Les différences entre observateurs pour un seul spécimen peuvent être extrêmement grandes. Néanmoins, les épreuves ont montré que les laboratoires qui sont en contact étroit et font des échanges réguliers d'échantillons peuvent obtenir un accord bien meilleur, et ont fait ressortir d'autres sources de variation qui pourraient être contrôlées. Sont nécessaires : a) des échanges réguliers de spécimens et des comparaisons de numérations entre laboratoires ; b) un contact régulier avec des observateurs expérimentés ; c) un enseignement correct pour le personnel technique pour l'emploi du microscope à phase contrastante ; d) le choix du microscope pour le comptage ; e) une normalisation des méthodes de comptage des agglomérats ; f) une grande attention portée aux types de spécimens utilisés pour les travaux de comparaison interne et externe ; g) l'habitude de compter chaque type de fibre (chrysotile et amphiboles) séparément ; h) une amélioration des méthodes de production de spécimens « standard d'amiante » ; i) la normalisation de la surface du champ et du nombre de fibres comptées ; j) une tentative pour normaliser les méthodes de prélèvements des poussières. b) Dosage de l'amiante pour la protection de l'environnement Pour répondre notamment au problème posé plus haut à propos des locaux floqués à l'amiante, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé que, pour contrôler le taux de pollution à l'émission des installations fixes, le dosage en microscopie électronique était indispensable compte tenu de la dimension et du nombre des fibres d'amiante dont l'action est carcinogène (diamètre moyen de 0,20 um, longueur de 5 à 8 um et plus). Deux méthodes ont été employées dans des « analyses circulaires » avant de proposer une dose limite : Jeanrot et Prévostea [24] procèdent aux analyses de fibres d'amiante en microscopie électronique à balayage. Sébastien et coll. [25] publient une méthode de mesure des contaminations par l'amiante, par microscopie électronique à transmission avec identification chimique par analyse dispersive en énergie de rayons X. Ce document est diffusé comme le précédent sous les auspices du groupe de travail sur la métrologie de l'amiante au ministère de
posé plus haut à propos des locaux floqués à l'amiante, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé que, pour contrôler le taux de pollution à l'émission des installations fixes, le dosage en microscopie électronique était indispensable compte tenu de la dimension et du nombre des fibres d'amiante dont l'action est carcinogène (diamètre moyen de 0,20 um, longueur de 5 à 8 um et plus). Deux méthodes ont été employées dans des « analyses circulaires » avant de proposer une dose limite : Jeanrot et Prévostea [24] procèdent aux analyses de fibres d'amiante en microscopie électronique à balayage. Sébastien et coll. [25] publient une méthode de mesure des contaminations par l'amiante, par microscopie électronique à transmission avec identification chimique par analyse dispersive en énergie de rayons X. Ce document est diffusé comme le précédent sous les auspices du groupe de travail sur la métrologie de l'amiante au ministère de la Santé, pour constituer une base méthodologique utilisable par d'autres laboratoires intéressés par ce sujet. Ces techniques permettent d'accéder aux trois paramètres dont l'épidémiologie et l'étude biologique ont montré l'importance pour la santé publique : nature des fibres, leurs caractéristiques granulométriques et leurs concentrations numériques. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a estimé pour les doses d'amiante dans l'environnement qu'il n'y avait pas pour le moment de critère sûr permettant de déterminer un seuil acceptable à ne pas dépasser. Dans l'attente de travaux plus convaincants, la prudence conduit à ne pas dépasser des concentrations massiques supérieures à 50 ng/m3 dans les atmosphères confinées où se situent les locaux floqués à l'amiante (réponse à question écrite 6958 J.O. A.N. 1er décembre 1978 p. 8716). Des concentrations supérieures à cette valeur ont été observées en France dans 10 % des cas sur environ 200 mesures réalisées dans de tels locaux. Quant à vouloir atteindre un niveau zéro de pollution, c'est-à-dire l'absence de toute fibre d'amiante dans l'environnement, c'est absolument illusoire compte tenu de la présence d'amiante un peu partout autour de nous. III. LES INSTALLATIONS CLASSEES FACE AU PROBLÈME DE L'AMIANTE La mise en évidence des dangers que pouvaient poser à
de France a estimé pour les doses d'amiante dans l'environnement qu'il n'y avait pas pour le moment de critère sûr permettant de déterminer un seuil acceptable à ne pas dépasser. Dans l'attente de travaux plus convaincants, la prudence conduit à ne pas dépasser des concentrations massiques supérieures à 50 ng/m3 dans les atmosphères confinées où se situent les locaux floqués à l'amiante (réponse à question écrite 6958 J.O. A.N. 1er décembre 1978 p. 8716). Des concentrations supérieures à cette valeur ont été observées en France dans 10 % des cas sur environ 200 mesures réalisées dans de tels locaux. Quant à vouloir atteindre un niveau zéro de pollution, c'est-à-dire l'absence de toute fibre d'amiante dans l'environnement, c'est absolument illusoire compte tenu de la présence d'amiante un peu partout autour de nous. III. LES INSTALLATIONS CLASSEES FACE AU PROBLÈME DE L'AMIANTE La mise en évidence des dangers que pouvaient poser à leur environnement les activités industrielles traitant l'amiante rendait nécessaire que l'instrument privilégié de police technique de l'industrie, à savoir la législation des installations classées, puisse effectivement s'employer à prévenir ce nouveau type de nuisances. Aussi, il apparaît intéressant de voir comment les principes de cette législation ont été appliqués sur ce cas concret. Ces principes sont les suivants : • une nomenclature définit les catégories d'installations qui doivent être réglementées en vue de la prévention des pollutions et dangers que leur exploitation est susceptible d'entraîner ; • les usines comportant une installation visée à cette nomenclature doivent faire l'objet de prescriptions techniques définissant les normes de rejets polluants dans l'air ou l'eau, les dispositions à respecter pour la prévention des incendies, des explosions ou des rejets accidentels ; • les mécanismes de décision doivent être décentralisés et contradictoires, sans préjudice des fonctions d'animation et de coordination. a) La nomenclature Le terme d'amiante ne figurait pas dans la nomenclature jusqu'à ce qu'intervienne le décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 qui introduisait dans la nomenclature une « rubrique n° 47 bis, soumettant à autorisation la fabrication de produits en amiante-ciment, la capacité de production étant supérieure à 20 000 t/an ».
ce cas concret. Ces principes sont les suivants : • une nomenclature définit les catégories d'installations qui doivent être réglementées en vue de la prévention des pollutions et dangers que leur exploitation est susceptible d'entraîner ; • les usines comportant une installation visée à cette nomenclature doivent faire l'objet de prescriptions techniques définissant les normes de rejets polluants dans l'air ou l'eau, les dispositions à respecter pour la prévention des incendies, des explosions ou des rejets accidentels ; • les mécanismes de décision doivent être décentralisés et contradictoires, sans préjudice des fonctions d'animation et de coordination. a) La nomenclature Le terme d'amiante ne figurait pas dans la nomenclature jusqu'à ce qu'intervienne le décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 qui introduisait dans la nomenclature une « rubrique n° 47 bis, soumettant à autorisation la fabrication de produits en amiante-ciment, la capacité de production étant supérieure à 20 000 t/an ». Un tel décret avait été pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur des installations classées (ce conseil est notamment chargé de donner son avis au ministre de l'Environnement sur tous les projets de réforme de législation ; il est composé de trente membres : outre des personnalités compétentes et des représentants de différentes administrations et de l'inspection des installations classées figurent des représentants du CNPF, de la FNSEA, des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres d'agriculture ainsi que d'associations de défense de l'environnement). Un projet de décret concernant la fabrication de garnitures de friction est en cours de préparation au moment de la rédaction de cet article. L'approche retenue vise donc à classer de manière spécifique les différentes activités de type industriel (et non les substances en général), en tenant compte de la structure industrielle et de l'importance des nuisances qui sont susceptibles d'être engendrées. Remarquons en effet que chacune des 12 usines d'amiante-ciment en France a une capacité de production largement supérieure à 20 000 t/an. En outre, sans attendre la parution du décret, les services de l'Industrie et des Mines — qui assurent l'inspection des installations classées — étaient à même d'imposer des prescriptions complémentaires
et des représentants de différentes administrations et de l'inspection des installations classées figurent des représentants du CNPF, de la FNSEA, des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres d'agriculture ainsi que d'associations de défense de l'environnement). Un projet de décret concernant la fabrication de garnitures de friction est en cours de préparation au moment de la rédaction de cet article. L'approche retenue vise donc à classer de manière spécifique les différentes activités de type industriel (et non les substances en général), en tenant compte de la structure industrielle et de l'importance des nuisances qui sont susceptibles d'être engendrées. Remarquons en effet que chacune des 12 usines d'amiante-ciment en France a une capacité de production largement supérieure à 20 000 t/an. En outre, sans attendre la parution du décret, les services de l'Industrie et des Mines — qui assurent l'inspection des installations classées — étaient à même d'imposer des prescriptions complémentaires à ces usines qui comportaient des installations (broyage, combustion, ...) figurant à la nomenclature. a) Les prescriptions techniques C'est la définition des prescriptions techniques précisant les précautions à prendre pour que l'usine ne soit pas la source de pollution ou de risques inacceptables, qui constitue les instruments essentiels de la protection de l'environnement. A titre d'exemple, nous mentionnons certaines dispositions de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 mai 1978 concernant une usine de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (les arrêtés préfectoraux sont rendus publics ; chacun peut donc en avoir connaissance). L'installation de cette usine est soumise à autorisation préfectorale pour les activités suivantes : — dépôt de carbon black en quantité supérieure à 200 kg (rubrique 118-1° de la nomenclature) ; — installation de combustion de 18 000 th/h (rubrique 153 bis-1°) ; — application par pulvérisation de peintures à base de liquides inflammables de la première catégorie, la quantité utilisée par jour étant supérieure à 25 litres (rubrique 405-B-1°-a) ; — cuisson des peintures en tunnel à plus de 80 °C (rubrique 406-1°-b). L'arrêté du préfet subordonne l'autorisation de l'installation au respect de prescriptions et conditions visant la conception des locaux,
protection de l'environnement. A titre d'exemple, nous mentionnons certaines dispositions de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 mai 1978 concernant une usine de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (les arrêtés préfectoraux sont rendus publics ; chacun peut donc en avoir connaissance). L'installation de cette usine est soumise à autorisation préfectorale pour les activités suivantes : — dépôt de carbon black en quantité supérieure à 200 kg (rubrique 118-1° de la nomenclature) ; — installation de combustion de 18 000 th/h (rubrique 153 bis-1°) ; — application par pulvérisation de peintures à base de liquides inflammables de la première catégorie, la quantité utilisée par jour étant supérieure à 25 litres (rubrique 405-B-1°-a) ; — cuisson des peintures en tunnel à plus de 80 °C (rubrique 406-1°-b). L'arrêté du préfet subordonne l'autorisation de l'installation au respect de prescriptions et conditions visant la conception des locaux, la défense contre l'incendie, les conditions de rejets, l'élimination des poussières et des déchets, la lutte contre le bruit, l'aménagement et l'entretien des ateliers (nous ne citerons que celles concernant l'amiante). .................. « — Tout rejet d'eau ayant eu des contacts avec l'amiante est interdit. Elimination des poussières et des déchets — Les installations de combustion devront être conformes aux prescriptions de l'arrêté du 20 juin 1979 (J.O. du 31 juillet 1975) relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie. — Le dépoussiéreur affecté au transport pneumatique de l'amiante devra permettre d'obtenir sans délai des concentrations en poussières totales inférieures à 0,1 mg/Nm3. — Un dépoussiéreur devra permettre d'obtenir avant le 1er novembre 1978 des concentrations en poussières totales inférieures à 0,5 mg/Nm3. — Cette technique devra être généralisée aux sept autres dépoussiéreurs immédiatement après ce délai et, en tout état de cause, avant le 1er mai 1979. — Durant les périodes ci-dessus fixées, l'inspecteur des installations classées sera régulièrement informé des projets et réalisations en cours. — Le mode de prélèvement sera celui défini par la norme AFNOR X 44-051-052. — Deux fois par an des mesures devront