jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Achat de pantalons et casques de pompiers 507 » 207 » 300 » 50 » Montmorin Achat de matériel d'incendie 647 » 350 » 297 » 100 » Oger Achat de pompe à incendie 1.528 » 1.328 » 200 » 100 » Saintrive-Livière Aménagement du presbytère en école 16.500 » 11.835 » 4.665 » 500 » Soudé -Sainte-Croix Habillement des pompiers 750 » 600 » 150 » 100 » Vaudemange Achat de pompe à incendie 1.575 » 700 » 875 » 200 » Verdon Forage d'un puits et pompe pour école 652 » 300 » 352 » 150 » Muligny Pavage du préau scolaire 565 » 400 » 165 » 50 » TOTAL 4.300 » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ; puis il donne lecture d'un rapport par lequel il fait connaître dans quelle mesure ces demandes lui paraissent devoir être accueillies. La Commission départementale, après en avoir délibéré. Vu les demandes des pétitionnaires ; Vu les renseignements fournis par le Service vicinal desquels il résulte que les demandeurs sont dans une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à Mme Thiret Amélie-Marie, âgée de 78 ans, demeurant à Sevransivry (S.-et-O.) veuve du sieur Faten, cantonnier pendant 18 ans sur le chemin n° 1er, ci 50 » 2° Cent francs à Mme Aubry Marie-Ismérie, âgée de 86 ans, demeurant à Valmy, veuve du sieur Lignot, cantonnier pendant 45 ans sur le chemin n° 7, ci 100 » 3° Cent francs à Mme Joly Sophie-Aurélie, âgée de 80 ans, demeurant à Clesles, veuve du sieur Renaud, cantonnier pendant 27 ans sur le chemin n° 52, ci 100 » 4° Cent vingt francs à Mme Vivrel Eglantine, âgée de 82 ans, demeurant à Villers-en-Argonne, veuve du sieur Jacquesson, cantonnier pendant 32 ans sur le chemin n° 68, ci 120
une situation digne d'intérêt ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général en date du 17 août 1909 ; Alloue les secours dont suit la désignation : 1° Cinquante francs à Mme Thiret Amélie-Marie, âgée de 78 ans, demeurant à Sevransivry (S.-et-O.) veuve du sieur Faten, cantonnier pendant 18 ans sur le chemin n° 1er, ci 50 » 2° Cent francs à Mme Aubry Marie-Ismérie, âgée de 86 ans, demeurant à Valmy, veuve du sieur Lignot, cantonnier pendant 45 ans sur le chemin n° 7, ci 100 » 3° Cent francs à Mme Joly Sophie-Aurélie, âgée de 80 ans, demeurant à Clesles, veuve du sieur Renaud, cantonnier pendant 27 ans sur le chemin n° 52, ci 100 » 4° Cent vingt francs à Mme Vivrel Eglantine, âgée de 82 ans, demeurant à Villers-en-Argonne, veuve du sieur Jacquesson, cantonnier pendant 32 ans sur le chemin n° 68, ci 120 » Total 370 » Décide que ces secours, montant ensemble à trois cent soixante-dix francs seront prélevés sur le crédit ouvert à l'article 5 du chapitre 6 du budget départemental de 1909. Chemin de grande communication. Secours à d'anciens cantonniers. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, Vu le plan des alignements de la traverse de Sept-Saulx dressé le 17 Juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Lupin, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Sept-Saulx en date du 1er août 1909 ; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyeurs ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les articles 44 et 77 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant qu'au cours de l'enquête une déposition a été faite par M. Lapinte qui proteste contre l'élargissement projeté ; Considérant que cette réclamation d'un ordre tout particulier ne peut faire obstacle à une amélioration qui intéresse la circulation générale ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire enquêteur, de
plan des alignements de la traverse de Sept-Saulx dressé le 17 Juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Lupin, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Sept-Saulx en date du 1er août 1909 ; Vu les rapports et avis de MM. les Agents-Voyeurs ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les articles 44 et 77 de la loi du 10 août 1871 ; Considérant qu'au cours de l'enquête une déposition a été faite par M. Lapinte qui proteste contre l'élargissement projeté ; Considérant que cette réclamation d'un ordre tout particulier ne peut faire obstacle à une amélioration qui intéresse la circulation générale ; Considérant que le projet est accepté par le Conseil municipal et appuyé des avis favorables du commissaire enquêteur, de M. le Sous-Préfet et de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 27 avril 1908 ; Approuve le plan général des alignements du chemin de grande communication n° 8. Embranchement de la gare de Sept-Saulx, dans la traverse de Sept-Saulx. fixe les limites du chemin telles qu'elles sont figurées par des lignes noires et rouges repérées et définies par des chiffres et des légendes à l'encre rouge sur le plan visé à la date de ce jour et annexé à la présente décision. Chemin de grande communication n° 8. Traverse de Sept-Saulx. Plan d'alignement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de
limites du chemin telles qu'elles sont figurées par des lignes noires et rouges repérées et définies par des chiffres et des légendes à l'encre rouge sur le plan visé à la date de ce jour et annexé à la présente décision. Chemin de grande communication n° 8. Traverse de Sept-Saulx. Plan d'alignement. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de M. Guichon, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Monthelon en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur et M. l'Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale,
6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur et M. l'Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Ante en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909
les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Ante en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire de Vieil-Dampierre, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et
plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire de Vieil-Dampierre, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10. CORRECTION ### le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de M. Guichon, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Monthelon en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur
25 avril 1909 figurant le tracé du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge », déterminant les limites de ce raccordement et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 25 avril 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9,10 juin 1909 et l'avis de M. Guichon, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Monthelon en date du 4 juillet 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur et M. l'Agent Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du raccordement de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de
de deux tronçons du chemin de grande communication n° 40, au territoire de Monthelon, lieudit « La Loge » sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 40. Territoire de Monthelon. Raccordement de deux tronçons. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 309 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Caquot, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal d'Ante en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu les lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante.
lois des 21 mai 1836 et 10 août 1871 ; Vu l'instruction ministérielle du 6 décembre 1870, article 9 et suivants ; Considérant que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; Considérant que le commissaire enquêteur, M. le Sous-Préfet et M. l'Agent-Voyer en chef ont émis des avis favorables ; Considérant que le Conseil municipal a donné son adhésion au projet ; Statuant en vertu de la délégation spéciale du Conseil général du 17 août 1909 ; DÉCIDE : La largeur, les limites et les alignements du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire d'Ante, sont arrêtés en vertu des articles 15 et 16 de la loi du 21 mai 1836, conformément aux lignes rouges du plan sus-visé qui a servi de base à l'enquête. Les travaux sont déclarés d'utilité publique. Chemin de grande communication n° 70. Territoire d'Ante. Elargissement. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 311 La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le plan parcellaire dressé le 22 juin 1909, figurant le tracé du chemin de grande communication n° 70, Embranchement d'Epense au chemin de grande communication n° 65, au territoire de Vieil-Dampierre, déterminant les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10. août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées ; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans
les limites de ce chemin et indiquant par une teinte jaune les terrains à y incorporer pour en former l'assiette ; Vu l'état parcellaire dressé le 22 juin 1909 ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 26, 27, 28 juillet 1909 et l'avis de M. Gattechèz, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Vieil-Dampierre en date du 1er août 1909 ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet; Vu l'article 14 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu l'article 115 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, sur les chemins vicinaux ; Vu l'article 86 de la loi du 10. août 1871 ; Considérant que les sommes offertes peuvent être regardées comme représentant le montant des dépenses occasionnées pour la réparation des dégradations causées ; Approuve les abonnements dont il s'agit, résumés dans le tableau suivant : Diverses communes. Subventions industrielles. H O H > o os* os* O z a wH wH M " 2 H S* H g S NOMS ET PRÉNOMS DATE DES DÉLIBÉRATIONS des abonnements COMMUNES. des PROFESSIONS. DEMEURES. qui acceptent INDUSTRIELS. .LES ABONNEMENTS. ARGENT. NATURE. (Doizy (Maurice) fabr. de sucre. Fismes ] 1908 80 » » » Courville Ve Quentin-Pouplin carrier Courville » 13 juin 1909 1908 » » 60 » (Labruyère (Constant) carrier Crugny ) 1908 » » 15 » Tardivier md de bois ... Loisy-sur-Marne L 1909 125 » » » Fere-Champeaux. 27 juin 1909 80 » François Fossoyeux. md de bois ... La Forestière... 1909 15 » Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 -25 » Jarnal Jonchery-s-V Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 80 » TOTAUX 325 » 75 » ENSEMBLE 400 » le Préfet soumet à la Commission un projet de classement et de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit des Longues Flûtes, de la commune de Nogent-l'Abbesse ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, vue le tableau supplémentaire de classement du chemin dont il s'agit ; Commune de Nogent-l'Abbesse
de sucre. Fismes ] 1908 80 » » » Courville Ve Quentin-Pouplin carrier Courville » 13 juin 1909 1908 » » 60 » (Labruyère (Constant) carrier Crugny ) 1908 » » 15 » Tardivier md de bois ... Loisy-sur-Marne L 1909 125 » » » Fere-Champeaux. 27 juin 1909 80 » François Fossoyeux. md de bois ... La Forestière... 1909 15 » Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 -25 » Jarnal Jonchery-s-V Scherb (François)... fabr. de sucre. Coucy-les-Eppes) 1908 80 » TOTAUX 325 » 75 » ENSEMBLE 400 » le Préfet soumet à la Commission un projet de classement et de construction du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit des Longues Flûtes, de la commune de Nogent-l'Abbesse ; et, après en avoir délibéré, cette Assemblée statue dans les termes suivants : La Commission départementale, vue le tableau supplémentaire de classement du chemin dont il s'agit ; Commune de Nogent-l'Abbesse Chemin vicinal ordinaire n° 1. Classement et construction. Vu les plan et état parcellaires dressés le 16 Juin 1909, en vue de la fixation des limites de ce chemin ; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 Août 1909 et l'avis de M. Warnet, commissaire enquêteur ; Vu la délibération du Conseil municipal de Nogent-l'Abbesse en date du 8 Août 1909 ; Vu les rapports et avis des Agents-Voyers et le plan d'ensemble y-annexé ; Vu l'avis de M. le Sous-Préfet et les propositions de M. le Préfet ; Vu l'article 86 de la loi du 10 Août 1871 ; Considérant que l'enquête n'a révélé aucune opposition ; Considérant que le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal et MM. les Agents-Voyers ont émis un avis favorable au projet ; Classe, sous le n° 7, au nombre des chemins vicinaux ordinaires de la commune de Nogent-l'Abbesse, le chemin dit des Longues-Flûtes d'une longueur de 1,040 mètres ; Fixe les limites et les alignements du dit chemin conformément aux indications du plan parcellaire annexé à la présente décision et qui ont servi de base à l'enquête. Déclare les travaux d'utilité publique. M. le Préfet soumet