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des affaires de service appellent chaque année sur des points du département. OTOWI 1, 1862. Subventions aux chanoines. L'indemnité accordée à MM. les chanoines figure comme précédemment, pour 1,600 fr., à raison de 200 fr. pour chacun. CULTES NON CATHOLIQUES. ART. 1er. — Indemnités aux ministres du culte protestant pour frais de déplacements. La somme de 1,000 fr. a été maintenue au budget pour les indemnités aux ministres du culte protestant. SOUS-CHAPITRE XIX. Assistance publique. ART. 1er. — Indemnité aux hospices de Melun et de Fontainebleau. (Page 59 du rapport.) ART. 2. — Indemnités pour la propagation de la vaccine. Le nombre des vaccinations étant descendu de 5,790 à 5,659, le conseil d'arrondissement de Coulommiers se fonde sur cette diminution, pour demander qu'à la place des médailles (qui perdent de leur valeur honorifique à mesure qu'on en multiple le nombre), l'administration rétablisse les indemnités proportionnelles. Vous êtes appelés, Messieurs, à déterminer le genre de récompenses qui doit être préféré. En expérimentant, j'ai maintenu cet encouragement à son taux ordinaire de 200 fr. ART. 3. — Subventions aux sociétés de secours mutuels. Les sociétés de secours mutuels, aujourd'hui au nombre de 57, se divisent en deux catégories. La première catégorie comprend 49 sociétés approuvées, c'est-à-dire une de plus qu'en 1860. Le personnel a subi les variations suivantes au 1er janvier des années ci-après: Membres honoraires. 1850 638 1860 724 En plus 86 Membres participants. 1859 3,624 1860 4,653 En plus 1,029 Cotisations des membres honoraires. 1859 5,768 fr. 56 c. 1860 8,353 c. Différence en plus 2,585 fr. 17 c. Capitaux placés ou en caisse. 1859 91,401 fr. 56 c. 1860 115,256 73 Différence en plus 23,855 fr. 17 c. Les autres renseignements différant très peu de ceux qui vous ont été soumis en 1860, je ne puis que m'y référer, en vous faisant remarquer toutefois que le fonds de retraite s'est élevé de 27,714 fr. 71 c, qu'il était au 31 décembre 1859, à 39,372 fr. 50 c. à la même époque de 1860. ART. 4. — Association des médaillés de Sainte-Hélène. Votre sollicitude pour les médaillés de Sainte-Hélène, réduits
49 sociétés approuvées, c'est-à-dire une de plus qu'en 1860. Le personnel a subi les variations suivantes au 1er janvier des années ci-après: Membres honoraires. 1850 638 1860 724 En plus 86 Membres participants. 1859 3,624 1860 4,653 En plus 1,029 Cotisations des membres honoraires. 1859 5,768 fr. 56 c. 1860 8,353 c. Différence en plus 2,585 fr. 17 c. Capitaux placés ou en caisse. 1859 91,401 fr. 56 c. 1860 115,256 73 Différence en plus 23,855 fr. 17 c. Les autres renseignements différant très peu de ceux qui vous ont été soumis en 1860, je ne puis que m'y référer, en vous faisant remarquer toutefois que le fonds de retraite s'est élevé de 27,714 fr. 71 c, qu'il était au 31 décembre 1859, à 39,372 fr. 50 c. à la même époque de 1860. ART. 4. — Association des médaillés de Sainte-Hélène. Votre sollicitude pour les médaillés de Sainte-Hélène, réduits à l'indigence et souvent accablés par les infirmités, vous a porté à venir à leur secours en allouant pour eux, au budget, une somme de 500 fr.. Il m'a paru que celle subvention n'était pas en rapport avec les besoins de ces vieux militaires et je vous propose de la fixer à 1,000 fr. ART. 5. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux, et secours aux indigents atteints de maladies syphilitiques ou psoriques. — Eaux minérales de Thieux. 1er. — Malades indigents. Cette année, pour la saison des eaux, les demandes ont été au nombre de 14; presque toutes ont pu être accueillies. La seconde catégorie de malades n'a constitué, pour votre subvention, qu'une charge légère, consistant en frais de traitement dans les hôpitaux de Paris. 2. — Eaux minérales de Thieu. Sur les instances du sieur Chabrerie, tendantes à être autorisé à exploiter, pour l'usage médical, une source d'eaux minérales sulfureuses qu'il a découverte à Thieu, l'Académie impériale de médecine a, sous le point de vue thérapeutique, émis un avis favorable à cette demande qui est maintenant en instance au ministère du commerce. M. Chabrerie ayant à faire des constructions considérables et voulant en réserver une
fixer à 1,000 fr. ART. 5. — Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux, et secours aux indigents atteints de maladies syphilitiques ou psoriques. — Eaux minérales de Thieux. 1er. — Malades indigents. Cette année, pour la saison des eaux, les demandes ont été au nombre de 14; presque toutes ont pu être accueillies. La seconde catégorie de malades n'a constitué, pour votre subvention, qu'une charge légère, consistant en frais de traitement dans les hôpitaux de Paris. 2. — Eaux minérales de Thieu. Sur les instances du sieur Chabrerie, tendantes à être autorisé à exploiter, pour l'usage médical, une source d'eaux minérales sulfureuses qu'il a découverte à Thieu, l'Académie impériale de médecine a, sous le point de vue thérapeutique, émis un avis favorable à cette demande qui est maintenant en instance au ministère du commerce. M. Chabrerie ayant à faire des constructions considérables et voulant en réserver une certaine partie pour les malades indigents, espère que vous pourrez lui venir en aide par une subvention. Sa demande est appuyée par le conseil d'arrondissement de Meaux. Je ne puis que m'en remettre à votre appréciation. Dans cette situation, le crédit applicable au présent article a été maintenu à son taux ordinaire de 1,500 fr. ART. 6. — Entretien des jeunes sourds-muets. L'intérêt qu'inspirent les jeunes sourds-muets vous a déterminé à augmenter, en 1860, l'importance de vos libéralités en leur faveur. L'admission est prononcée pour six ans. INSTITUTION DE SAINT-MÉDARD-LES-SOISSONS. Garçons. Viard, Edouard. — Époque de sortie 1864 Prince, Constant. Id 1865 Filles. Guillot, Louise. — Époque de sortie 1863 Moréau, Virginie Id. 1863 Milleville, Désirée Id 1864 Vidé, Irma Id 1865 Pasquier, Louise-Léonie. Id 1867 R. Id. 1867 INSTITUTION M. D'HOUVILLE, À FONTAINEBLEAU. Tasselin, Désirée, de Gouaix (bourse entière). 1862 Jougounoux (demi-bourse) 1866 Paris (demi-bourse) 1866 Le prix de la pension étant de 400 fr. et les bourses entières que vous entretenez se trouvant au nombre de onze, dont deux sont divisées en demi-bourse, le crédit inscrit au présent article s'élève, comme pour 1861, à 4,400 fr. ART. 7. — Entretien de jeunes aveugles. La sollicitude qui vous anime
taux ordinaire de 1,500 fr. ART. 6. — Entretien des jeunes sourds-muets. L'intérêt qu'inspirent les jeunes sourds-muets vous a déterminé à augmenter, en 1860, l'importance de vos libéralités en leur faveur. L'admission est prononcée pour six ans. INSTITUTION DE SAINT-MÉDARD-LES-SOISSONS. Garçons. Viard, Edouard. — Époque de sortie 1864 Prince, Constant. Id 1865 Filles. Guillot, Louise. — Époque de sortie 1863 Moréau, Virginie Id. 1863 Milleville, Désirée Id 1864 Vidé, Irma Id 1865 Pasquier, Louise-Léonie. Id 1867 R. Id. 1867 INSTITUTION M. D'HOUVILLE, À FONTAINEBLEAU. Tasselin, Désirée, de Gouaix (bourse entière). 1862 Jougounoux (demi-bourse) 1866 Paris (demi-bourse) 1866 Le prix de la pension étant de 400 fr. et les bourses entières que vous entretenez se trouvant au nombre de onze, dont deux sont divisées en demi-bourse, le crédit inscrit au présent article s'élève, comme pour 1861, à 4,400 fr. ART. 7. — Entretien de jeunes aveugles. La sollicitude qui vous anime en faveur des sourds-muets s'étend aussi aux jeunes aveugles dont je reproduis la liste : INSTITUTION IMPÉRIALE DE PARIS. DURÉE DES COURS. HUIT INS. Lahaye, de Pécy, demi-bourse (nommé en 1855) 300 fr. Fahy, de Faremoutiers, demi-bourse (nommé en 1855) 300 Une bourse et demie vacante 900 MAISON DES AVEUGLES DE SAINT-PAUL, À YAUGIRARD. La demoiselle Vallois, de Doue, bourse entière 400 INSTITUTION DE SAINT-MÉDARD-LES-SOISSONS. Desbruns, de Saint-Pierre-les-Nemours, demi-bourse (nommé en 1858) 200 Montant du crédit 2,000 fr. dont je demande le maintien. ART. 8. — Souscription en faveur des crèches. Malgré les avantages des crèches, où des soins de toutes sortes sont prodigués aux enfants pendant que les mères de famille peuvent en toute sécurité se livrer au travail, il n'en existe que deux dans le département. La bonne direction de la crèche de Melun et de celle de Provins m'ont engagé à maintenir dans mes prévisions le chiffre ordinaire de 700 fr. ART. 9. — Subvention pour l'organisation et l'établissement des médecins cantonaux. Plusieurs tableaux porteront à votre connaissance les résultats numériques du service des malades indigents dans les campagnes en 1860. Les adultes et enfants qui ont reçu des soins médicaux sont au nombre de 2,643 Les
DE SAINT-PAUL, À YAUGIRARD. La demoiselle Vallois, de Doue, bourse entière 400 INSTITUTION DE SAINT-MÉDARD-LES-SOISSONS. Desbruns, de Saint-Pierre-les-Nemours, demi-bourse (nommé en 1858) 200 Montant du crédit 2,000 fr. dont je demande le maintien. ART. 8. — Souscription en faveur des crèches. Malgré les avantages des crèches, où des soins de toutes sortes sont prodigués aux enfants pendant que les mères de famille peuvent en toute sécurité se livrer au travail, il n'en existe que deux dans le département. La bonne direction de la crèche de Melun et de celle de Provins m'ont engagé à maintenir dans mes prévisions le chiffre ordinaire de 700 fr. ART. 9. — Subvention pour l'organisation et l'établissement des médecins cantonaux. Plusieurs tableaux porteront à votre connaissance les résultats numériques du service des malades indigents dans les campagnes en 1860. Les adultes et enfants qui ont reçu des soins médicaux sont au nombre de 2,643 Les consultations gratuites ont été données à ... 3,892 Enfants vaccinés 999 Total des individus ayant profité de la médecine gratuite 7,534 Sans y comprendre les opérations relatives au service de la vaccine, le nombre total des visites aux malades s'élève à 9,208. Pour l'exercice 1860, les recettes et les dépenses sont l'objet d'un compte dans ce rapport, page 21. S. Exe. M. le Ministre de l'intérieur n'ayant pu m'accorder que 1,200 fr., au lieu de 1,500 fr., les ressources de l'année 1861, déjà insuffisantes, se trouvent encore amoindries. J'ai prononcé la décentralisation d'un certain nombre de communes, afin de ramener les dépenses au niveau des recettes. Malgré les difficultés de cette situation, je ne puis que vous proposer le maintien de votre subvention fixée à 6,000 fr. Subvention pour un service médical par abonnement en faveur des gendarmes. Dans les villes de garnison, les gendarmes et leurs familles sont soignés, en cas de maladie, par les médecins militaires. M. le commandant de la gendarmerie, rappelant une demande déjà faite, il y a plusieurs années, sollicite, sur les fonds départementaux, une allocation qui permette de rétribuer des médecins civils, afin d'étendre aux autres brigades un bienfait qui était entré, dès 1856,
sont l'objet d'un compte dans ce rapport, page 21. S. Exe. M. le Ministre de l'intérieur n'ayant pu m'accorder que 1,200 fr., au lieu de 1,500 fr., les ressources de l'année 1861, déjà insuffisantes, se trouvent encore amoindries. J'ai prononcé la décentralisation d'un certain nombre de communes, afin de ramener les dépenses au niveau des recettes. Malgré les difficultés de cette situation, je ne puis que vous proposer le maintien de votre subvention fixée à 6,000 fr. Subvention pour un service médical par abonnement en faveur des gendarmes. Dans les villes de garnison, les gendarmes et leurs familles sont soignés, en cas de maladie, par les médecins militaires. M. le commandant de la gendarmerie, rappelant une demande déjà faite, il y a plusieurs années, sollicite, sur les fonds départementaux, une allocation qui permette de rétribuer des médecins civils, afin d'étendre aux autres brigades un bienfait qui était entré, dès 1856, dans les vues de S. Exe. M. le Ministre de l'intérieur. Vous apprécierez, Messieurs, ce qu'il sera possible de faire, en faveur d'un corps aussi utile à la société. ART. 10. — Entretien de mendiants au dépôt de Montreuil-sous-Laon. Le parlement de Seine-et-Marne n'a fourni aux tribunaux, pour cause de mendicité, qu'un très-petit nombre d'individus, de sorte que le dépôt de Montreuil est en ce moment plutôt un hospice de vieillards qu'une maison de répression. Les renseignements placés sous vos yeux indiquent le nombre des journées de présence, les maladies auxquelles ont succombé, dans le cours de l'année, un nombre assez considérable de vieillards, enfin les noms des 29 individus présents au 1er janvier 1861. La dépense pour 1860, à raison de 1 fr. pour les malades et de 90 c. pour les valides, s'est élevée à 13,583 fr. 90 c. Je vous demande de maintenir le crédit pour une somme de 13,000 fr. ART. 11. — Secours effectifs en aliments ou en argent. Ces secours, accordés pour le soulagement momentané d'infortunes dignes de toute votre sollicitude, sont distribués par les bureaux de bienfaisance ou par les soins des maires quand il y a un véritable intérêt à ce qu'ils
mendicité, qu'un très-petit nombre d'individus, de sorte que le dépôt de Montreuil est en ce moment plutôt un hospice de vieillards qu'une maison de répression. Les renseignements placés sous vos yeux indiquent le nombre des journées de présence, les maladies auxquelles ont succombé, dans le cours de l'année, un nombre assez considérable de vieillards, enfin les noms des 29 individus présents au 1er janvier 1861. La dépense pour 1860, à raison de 1 fr. pour les malades et de 90 c. pour les valides, s'est élevée à 13,583 fr. 90 c. Je vous demande de maintenir le crédit pour une somme de 13,000 fr. ART. 11. — Secours effectifs en aliments ou en argent. Ces secours, accordés pour le soulagement momentané d'infortunes dignes de toute votre sollicitude, sont distribués par les bureaux de bienfaisance ou par les soins des maires quand il y a un véritable intérêt à ce qu'ils soient convertis en aliments pendant une certaine période de temps. Ils consolent en secours individuels dans les autres cas. Le crédit de 3,500 fr. alloué pour l'année 1860 a rempli cette charitable destination; celui de 1861 y suffira également, et j'espère qu'il en sera de même de son renouvellement au budget de 1862. ART. 12. — Subvention à l'hospice de Montereau pour l'entretien de l'Asile Napoléon. L'asile fondé à Montereau-sur-Yonne avec le produit du legs de l'empereur Napoléon Ier est toujours très-convenablement établi à l'hospice de celle ville. Le nombre des places gratuites en faveur de vieux militaires de l'Empire, dépourvus de moyens d'existence, est fixé à six, parce qu'il se rencontre parmi eux quelques titulaires de secours viagers dont le montant vient en déduction du prix de la pension. En dehors du linge que chaque titulaire doit apporter dans l'Asile Napoléon, le prix de journée est fixé à 1 fr. 20 c., y compris 10 c. de haute paye. Les six places sont occupées; plusieurs aspirants attendent des vacances. En présence de la faveur dont jouit cette institution, et en raison des soins dont les malheureux invalides sont entourés de la part de l'administration et des sœurs hospitalières, je
budget de 1862. ART. 12. — Subvention à l'hospice de Montereau pour l'entretien de l'Asile Napoléon. L'asile fondé à Montereau-sur-Yonne avec le produit du legs de l'empereur Napoléon Ier est toujours très-convenablement établi à l'hospice de celle ville. Le nombre des places gratuites en faveur de vieux militaires de l'Empire, dépourvus de moyens d'existence, est fixé à six, parce qu'il se rencontre parmi eux quelques titulaires de secours viagers dont le montant vient en déduction du prix de la pension. En dehors du linge que chaque titulaire doit apporter dans l'Asile Napoléon, le prix de journée est fixé à 1 fr. 20 c., y compris 10 c. de haute paye. Les six places sont occupées; plusieurs aspirants attendent des vacances. En présence de la faveur dont jouit cette institution, et en raison des soins dont les malheureux invalides sont entourés de la part de l'administration et des sœurs hospitalières, je ne puis que vous demander, Messieurs, de maintenir, au présent article, la somme de 2,372 fr. égale à celle qui a été portée en recette au budget. SOUS-CHAPITRE XX. Dépenses diverses. ART. 1er. — Supplément de traitement au commis de l'Inspecteur d'Académie. Par suite d'une circulaire de S. Exe. le Ministre de l'instruction publique, en date du 24 août 1860, le Conseil général a voté au sous-chap. XX un crédit de 300 fr. à titre de supplément de traitement au commis de l'Inspecteur d'Académie. Je demande le maintien de cette subvention. ART. 2. — Prélèvement pour l'instruction primaire. Lorsque j'arriverai au budget de l'instruction primaire, je motiverai les subventions proposées avec imputation sur les centimes facultatifs, que vous continuerez sans doute comme l'un des témoignages de votre sollicitude pour l'enseignement élémentaire. Ces subventions devant figurer en bloc à cet article, je me bornerai à énoncer ici leur chiffre, qui est de 9,327 fr. 57 c. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général et du rapport de M. Le Préfet. L'appréciation de ces frais, dont les bases ont été depuis longtemps fixées, dépend du nombre des feuilles du texte et des tableaux qui y sont intercalés. Je
Ministre de l'instruction publique, en date du 24 août 1860, le Conseil général a voté au sous-chap. XX un crédit de 300 fr. à titre de supplément de traitement au commis de l'Inspecteur d'Académie. Je demande le maintien de cette subvention. ART. 2. — Prélèvement pour l'instruction primaire. Lorsque j'arriverai au budget de l'instruction primaire, je motiverai les subventions proposées avec imputation sur les centimes facultatifs, que vous continuerez sans doute comme l'un des témoignages de votre sollicitude pour l'enseignement élémentaire. Ces subventions devant figurer en bloc à cet article, je me bornerai à énoncer ici leur chiffre, qui est de 9,327 fr. 57 c. ART. 3. — Frais de publication des délibérations du Conseil général et du rapport de M. Le Préfet. L'appréciation de ces frais, dont les bases ont été depuis longtemps fixées, dépend du nombre des feuilles du texte et des tableaux qui y sont intercalés. Je n'ai aucun motif pour prévoir une dépense supérieure à la somme inscrite au budget de l'exercice courant, c'est-à-dire à celle de 1,300 fr. ART. 4.— Achats d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures. Les abonnements aux recueils de jurisprudence, l'achat et la reliure d'ouvrages administratifs donnent lieu à l'emploi du crédit de 500 fr. faisant l'objet du présent article. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies, des boutiques et magasins des droguistes, épiciers et herboristes. Ce service continue d'être régi par l'art. 29 de la loi du 4 germinal an XI, en ce qui concerne l'école de pharmacie, et par le décret du 25 mars 1852, pour les visites confiées aux commissions d'arrondissement choisies au sein des conseils d'hygiène. Le législateur, en instituant ces visites annuelles, a voulu prévenir ou faire réprimer la fraude, l'incurie ou la négligence préjudiciables aux intérêts et surtout à la santé des consommateurs. La lecture des rapports vous fera reconnaître le soin apporté par MM. les inspecteurs dans l'accomplissement de leur mission. En voici le résultat au point de vue financier : École de pharmacie. Montant des rôles 232 fr. 19 c. Frais des tournées 237 75 Excédant de dépenses 5 fr. 75 c.
du crédit de 500 fr. faisant l'objet du présent article. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies, des boutiques et magasins des droguistes, épiciers et herboristes. Ce service continue d'être régi par l'art. 29 de la loi du 4 germinal an XI, en ce qui concerne l'école de pharmacie, et par le décret du 25 mars 1852, pour les visites confiées aux commissions d'arrondissement choisies au sein des conseils d'hygiène. Le législateur, en instituant ces visites annuelles, a voulu prévenir ou faire réprimer la fraude, l'incurie ou la négligence préjudiciables aux intérêts et surtout à la santé des consommateurs. La lecture des rapports vous fera reconnaître le soin apporté par MM. les inspecteurs dans l'accomplissement de leur mission. En voici le résultat au point de vue financier : École de pharmacie. Montant des rôles 232 fr. 19 c. Frais des tournées 237 75 Excédant de dépenses 5 fr. 75 c. Commissions d'inspection. MONTANT DUES INSPECTEURS. Coulommiers 1,066 fr. 1,567 fr. 50 c. Fontainebleau 1,546 1,422 » Meaux 1,802 1,770 » Melun 1,392 1,306 50 Provins 1,360 1,457 25 Total 7,166 fr. 7,523 fr. 25 c. RESUME. École de pharmacie. Excédant de dépenses 5 fr. 75 c. Commissions d'inspection. Recettes 7,166 fr. » Dépenses 7,523 25 Excédant de dépenses. 357 fr. 25 c. 357 25 Total 363 fr. 00 C'est la première fois que le total des recettes est dépassé par le total des dépenses. Le service de 1862 me paraît pouvoir être assuré au moyen d'une allocation de 6,784 fr. ART. 6. — Frais d'illuminations des édifices départementaux. Je pense qu'il y a lieu d'élever de 1,000 fr. à 1,500 fr. les frais annuels de l'illumination de l'hôtel de la préfecture et des hôtels de sous-préfectures, les jours de fêtes publiques. J'ai remarqué, en effet, cette année, à la fête du 15 août, l'insuffisance de cette illumination. Je vous propose, en conséquence, de les inscrire pour cette somme au budget de 1862. Intérêts et emprunts départementaux. Art. 7 du sous-chapitre XX. — § 8. du sous-chapitre XIII. Suivant l'exposé de la situation des emprunts (voir page 30 du rapport), il
fr. » Dépenses 7,523 25 Excédant de dépenses. 357 fr. 25 c. 357 25 Total 363 fr. 00 C'est la première fois que le total des recettes est dépassé par le total des dépenses. Le service de 1862 me paraît pouvoir être assuré au moyen d'une allocation de 6,784 fr. ART. 6. — Frais d'illuminations des édifices départementaux. Je pense qu'il y a lieu d'élever de 1,000 fr. à 1,500 fr. les frais annuels de l'illumination de l'hôtel de la préfecture et des hôtels de sous-préfectures, les jours de fêtes publiques. J'ai remarqué, en effet, cette année, à la fête du 15 août, l'insuffisance de cette illumination. Je vous propose, en conséquence, de les inscrire pour cette somme au budget de 1862. Intérêts et emprunts départementaux. Art. 7 du sous-chapitre XX. — § 8. du sous-chapitre XIII. Suivant l'exposé de la situation des emprunts (voir page 30 du rapport), il n'y a lieu à inscrire au sous-chapitre XX qu'une somme de 3,000 fr. égale à celle portée en recette, pour le remboursement, sous la garantie du département, d'une première annuité de l'avance faite dans les conditions de la loi du 11 juin 1859 par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction d'une lacune du chemin de grande communication n° 139, de Meaux à Milry, par Chelles. Quant à l'emprunt autorisé par le décret du 25 mars 1852, vous avez vu (page 31 du rapport) que le produit du terme qui sera perçu en 1862 sur les deux impositions affectées à son amortissement était supérieur au montant des obligations exigibles cette année, et que nous pouvions anticiper le paiement de celles qui seront dues à la caisse des dépôts et consignations en 1864, ce qui amènera une économie de 3,620 fr. 88 c. sur les intérêts. Comme une anticipation analogue sera probablement possible envers quelques-uns des nombreux souscripteurs du département, j'ai inscrit au § 8 du sous-chapitre XXI un crédit égal au montant du produit dont il s'agit. ART. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. L'allocation que je vous propose pour