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une seconde période de cinq ans à compter du 1er août 1964. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Seine, le directeur des affaires départementales et générales et le président de la commission administrative du centre hospitalier communal de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état tourneur à l'issue du concours ouvert le 9 mars 1964. A. — Concours public ouvert pour trente places. 1. Charpentier. 2. Vial (Lucien). 3. Marsallon (Pierre). 4. Detrée (Jean). 5. Founchot (André). 6. Lemoine (Yves). B. — Concours professionnel ouvert pour cinq places. Aucun candidat n'a obtenu le minimum réglementaire de 300 points pour être admis. Personnel ouvrier. — Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état d'équipement sportif à l'issue du concours ouvert le 23 mars 1964 pour quinze places. 1. M. Bazerolles (Marc). 2. M. Feltz (Serge). 3. M. Bernard (André). 4. M. Potel (Roger). 5. M. Buttey (Claude). 6. M. Seigneur (Serge). 7. M. Signolet (Roger). 8. M. Bertoli (Robert). 9. M. Longuet (Georges). 10. M. Gartmann (Serge). 11. M. Perreau (Guy). 12. M. Marchetti (André). 13. M. Chauffour (Jules). 13. M. Lombard (Arthur). Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état plombier-couvreur à l'issue du concours ouvert le 1er avril 1964. A. — Concours public ouvert pour trente places. 1. Calinot (Pierre). 2. Coënt (Pierre). 3. Collet (Michel). 4. Lemagne (Gilles). 5. Catherin (André). 6. Mala (Bernard). 7. Gombert (René). 8. De Spiegeleer (Roger). 9. Guérin (Jean-Pierre). 10. Boulingrin (Honoré). 11. Calvary (Rémy). 12. Zilbermann (Marcel). 13. Duchefdelaville (Claude). 14. Ternisien (Jacques). 15. Joilan (Edmond). B. — Concours professionnel ouvert pour cinq places. 1. Patat (Emile). — 2. Huss (Raymond). PRÉFECTURE DE POLICE Personnel de surveillance. Accès au grade de surveillante du personnel médical Année 1964. Mmes Bertrand (Marcelle) et Greco (Marcelle). Paris, le 28 avril 1964.
7. M. Signolet (Roger). 8. M. Bertoli (Robert). 9. M. Longuet (Georges). 10. M. Gartmann (Serge). 11. M. Perreau (Guy). 12. M. Marchetti (André). 13. M. Chauffour (Jules). 13. M. Lombard (Arthur). Liste, par ordre de mérite, des candidats admis à l'emploi d'ouvrier d'état plombier-couvreur à l'issue du concours ouvert le 1er avril 1964. A. — Concours public ouvert pour trente places. 1. Calinot (Pierre). 2. Coënt (Pierre). 3. Collet (Michel). 4. Lemagne (Gilles). 5. Catherin (André). 6. Mala (Bernard). 7. Gombert (René). 8. De Spiegeleer (Roger). 9. Guérin (Jean-Pierre). 10. Boulingrin (Honoré). 11. Calvary (Rémy). 12. Zilbermann (Marcel). 13. Duchefdelaville (Claude). 14. Ternisien (Jacques). 15. Joilan (Edmond). B. — Concours professionnel ouvert pour cinq places. 1. Patat (Emile). — 2. Huss (Raymond). PRÉFECTURE DE POLICE Personnel de surveillance. Accès au grade de surveillante du personnel médical Année 1964. Mmes Bertrand (Marcelle) et Greco (Marcelle). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Personnel de surveillance. Accès au grade de surveillant principal. Année 1963. Mme Boudreault (Augustine). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Personnel de surveillance. Accès au grade de surveillant principal. Année 1964. — MM. Milbert (Laurent) et Colonna de Leca (Jean). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Tableau d’avancement des agents hospitaliers (échelle E 2) bénéficiaires, au titre de l’arrêté n° 62-2451 du 5 juillet 1962, du passage dans l’échelle E 3. — Année 1962. Mmes Quéré (Malie), Auriac (Henriette), Chambon (Marie-Louise), Salvat (Simone) et Ecotti (Marie). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Tableau d’avancement des agents hospitaliers (échelle E 2) bénéficiaires, au titre de l’arrêté n° 62-2451 du 5 juillet 1962, du passage dans l’échelle E 3. — Année 1964. Mme Chazal (Thérèse). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES.
de surveillance. Accès au grade de surveillant principal. Année 1964. — MM. Milbert (Laurent) et Colonna de Leca (Jean). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Tableau d’avancement des agents hospitaliers (échelle E 2) bénéficiaires, au titre de l’arrêté n° 62-2451 du 5 juillet 1962, du passage dans l’échelle E 3. — Année 1962. Mmes Quéré (Malie), Auriac (Henriette), Chambon (Marie-Louise), Salvat (Simone) et Ecotti (Marie). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Tableau d’avancement des agents hospitaliers (échelle E 2) bénéficiaires, au titre de l’arrêté n° 62-2451 du 5 juillet 1962, du passage dans l’échelle E 3. — Année 1964. Mme Chazal (Thérèse). Paris, le 28 avril 1964. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Nomination d’un élève commissaire. Par arrêté en date du 30 avril 1964, M. Lionel Cossart a été nommé élève commissaire à compter du 1er mai 1964. Direction générale de la police municipale. État statistique des contraventions transmises au tribunal de police de Paris au cours du mois de mars 1964. (Ces procès-verbaux ne sont pas ceux relevés au cours du mois de mars mais représentent les infractions constatées au cours des périodes antérieures.) 1° Circulation. g e g ë g j o I a s s| m 2 s g g sis 8 A g g A. — LES VÉHICULES 1" Le véhicule en soi. Défaut de plaques diverses 34 103 82 » » 219 Plaques d'immatriculation de dimensions irrégulières ou mal entretenues.. 67 164 52 » » 283 2° Règles techniques. Chargement dangereux ou mal arrimé 5 48 » » 5B Usage d’un pneumatique en mauvais état 18 175 37 » » 230 Equipement incomplet ou irrégulier 83 1009 405 » » 1.497 Émission de fumée 6 7 79 » » 92 Échappement libre 48 51 40 » » 139 Défaut d'avertisseur 4 » » » » 4 30 Véhicules en stationnement. Stationnement unilatéral non observé 30.158 7.192 4
(Ces procès-verbaux ne sont pas ceux relevés au cours du mois de mars mais représentent les infractions constatées au cours des périodes antérieures.) 1° Circulation. g e g ë g j o I a s s| m 2 s g g sis 8 A g g A. — LES VÉHICULES 1" Le véhicule en soi. Défaut de plaques diverses 34 103 82 » » 219 Plaques d'immatriculation de dimensions irrégulières ou mal entretenues.. 67 164 52 » » 283 2° Règles techniques. Chargement dangereux ou mal arrimé 5 48 » » 5B Usage d’un pneumatique en mauvais état 18 175 37 » » 230 Equipement incomplet ou irrégulier 83 1009 405 » » 1.497 Émission de fumée 6 7 79 » » 92 Échappement libre 48 51 40 » » 139 Défaut d'avertisseur 4 » » » » 4 30 Véhicules en stationnement. Stationnement unilatéral non observé 30.158 7.192 4 16 37.370 — à arrêt d'autobus 3 4.664 1.276 » 4 5.947 — sur passage clouté 47 5.107 1.653 » 2 6.809 — sur un corps de place 5 3.482 674 » » 4.161 — en double file » 3.411 1.121 » » 4.532 — devant une porte cochère » 1.088 241 » » 1.329 — de plus de vingt-quatre heures 39 1. 232 422 » 1.693 Autres stationnements irréguliers » 482 46.537 7.619 1 34 54.623 Stationnement non autorisé dans le périmètre des Halles » * 2.958 507 » » 3.465 Stationnement sur le trottoir réservé aux piétons * 508 5.174 1.542 1 » 7.225 Stationnement dans une zone à durée limitée. Défaut de disque » » 19.997 » » » 19.997 Chiffre d'heure d'arrivée postérieur à l'heure réelle d'arrivée » » 5.079 » » » 5.079 Modification des indications portées à l'origine sur le disque » » 913 » » » 913 Remise en circulation insuffisante » » 42 » » » 42 Stationnement de plus d'une heure » » 29.876 » » » 29.876 Circulation d'un véhicule interdit en zone bleue » » » 478 » » 478 4° Véhicules en circulation. a) Sens opposé à la
1.088 241 » » 1.329 — de plus de vingt-quatre heures 39 1. 232 422 » 1.693 Autres stationnements irréguliers » 482 46.537 7.619 1 34 54.623 Stationnement non autorisé dans le périmètre des Halles » * 2.958 507 » » 3.465 Stationnement sur le trottoir réservé aux piétons * 508 5.174 1.542 1 » 7.225 Stationnement dans une zone à durée limitée. Défaut de disque » » 19.997 » » » 19.997 Chiffre d'heure d'arrivée postérieur à l'heure réelle d'arrivée » » 5.079 » » » 5.079 Modification des indications portées à l'origine sur le disque » » 913 » » » 913 Remise en circulation insuffisante » » 42 » » » 42 Stationnement de plus d'une heure » » 29.876 » » » 29.876 Circulation d'un véhicule interdit en zone bleue » » » 478 » » 478 4° Véhicules en circulation. a) Sens opposé à la circulation : Circulation à gauche » 27 428 78 » 17 550 Franchissement des lignes jaunes » 3 53 6 » 2 64 Changement de direction ou d'allure sans précautions suffisantes » 5 316 47 » 23 391 Arrêtages irréguliers » 32 1.376 849 » 29 1.786 Circulation en sens interdit » 58 476 64 » 2 600 b) Vitesse : 10 Dépassement de la vitesse réglementée : Sur les boulevards extérieurs » » 112 11 » 7 130 Dans les bois de Boulogne et de Vincennes » 3 498 » » 4 505 Autres lieux » » 43 9 » 2 54 Vitesse excessive compte tenu des circonstances. — Vitesse excessive » » 48 13 » 4 65 c) Croisement ou dépassement irrégulier » 4 62 7 » 2 75 d) Priorités : Inobservation de la signalisation » 384 4.627 819 2 84 5.866 Priorité non observée aux intersections » 12 212 57 » 18 294 Priorité de passage non accordée : A un véhicule de police-secours » » 1 v » » » 1 A un véhicule des sapeurs-pompiers » » 1 » » > 1 Aux piétons » 7 107 18 » 14 146 ÉON-ralentissement à un
interdit » 58 476 64 » 2 600 b) Vitesse : 10 Dépassement de la vitesse réglementée : Sur les boulevards extérieurs » » 112 11 » 7 130 Dans les bois de Boulogne et de Vincennes » 3 498 » » 4 505 Autres lieux » » 43 9 » 2 54 Vitesse excessive compte tenu des circonstances. — Vitesse excessive » » 48 13 » 4 65 c) Croisement ou dépassement irrégulier » 4 62 7 » 2 75 d) Priorités : Inobservation de la signalisation » 384 4.627 819 2 84 5.866 Priorité non observée aux intersections » 12 212 57 » 18 294 Priorité de passage non accordée : A un véhicule de police-secours » » 1 v » » » 1 A un véhicule des sapeurs-pompiers » » 1 » » > 1 Aux piétons » 7 107 18 » 14 146 ÉON-ralentissement à un carrefour » 2 21 4 » 3 30 9) Usage irrégulier des dispositifs d'éclairage et de signalisation : Circulation sans éclairage ou éclairage incomplet » 49 115 48 » 2 214 circulation avec éclairage éblouissant » 3 58 5 » » 66 stationnement sans éclairage » » 63 54 1 * 118 rappel de l'avertisseur » 23 338 41 » 14 416 e) Divers » 69 801 259 3 31 1.163 B. — LES CONDUCTEURS Défaut de présentation d'attestation d'un contrat d'assurance » 81 97 9 » » 187 de présentation de carte grise » 22 51 4 » > 77 de présentation du permis de conduire » 14 39 4 » » 57 C — RÉGLEMENTATION SPÉCIALE Infractions à la réglementation des auto-écoles » * 4 * * * à la réglementation des taxis » * * * * 471 à la réglementation des transports en commun » » * * 22 * 22 D. — PIÉTONS Versée hors d'un passage clouté 265 » » » » » 265 Jetée sur passage clouté pendant le passage des voitures 189 » » » » » 189 autres contraventions 39 » » » » » 89 Total général circulation 493 2.092
* 118 rappel de l'avertisseur » 23 338 41 » 14 416 e) Divers » 69 801 259 3 31 1.163 B. — LES CONDUCTEURS Défaut de présentation d'attestation d'un contrat d'assurance » 81 97 9 » » 187 de présentation de carte grise » 22 51 4 » > 77 de présentation du permis de conduire » 14 39 4 » » 57 C — RÉGLEMENTATION SPÉCIALE Infractions à la réglementation des auto-écoles » * 4 * * * à la réglementation des taxis » * * * * 471 à la réglementation des transports en commun » » * * 22 * 22 D. — PIÉTONS Versée hors d'un passage clouté 265 » » » » » 265 Jetée sur passage clouté pendant le passage des voitures 189 » » » » » 189 autres contraventions 39 » » » » » 89 Total général circulation 493 2.092 171.179 25.374 34 730 199.902 2° Autres motifs d'infractions que ceux de la circulation. MOTIFS NOMBRE MOTIFS NOMBRE la Occupations licites du domaine public. — Travaux. 40 Animaux. Contraventions concernant les travaux publics et les échafaudages. 132 Police des animaux............. 50 Terrasses et étalages 60 Les chiens : divagation Forains et fêtes foraines 16 Les chiens : fonctions naturelles hors des caniveaux 74 Petits marchands 1 !!!!!!!!.!!!!!!!!!!!! » Protection des animaux » Marchands des quatre-saisons 29 5° Police des établissements publics et assimilés. Ma rénées -, 297 Ivresse 100 Débits de boissons. 154 2° Activités contrôlées ou interdites sur la voie publique. Cinémas, bals, music-halls : a) Sécurité du public 155 Les vendeurs à la sauvette, '' .. '' ...... '' .......... . 955 b) Sécurité des artistes ................................... I Les guides-interprètes 10 Les photos-filmers 279 6° Hygiène et santé publique. Sorties irrégulières des poubelles... 48 Loteries et jeux de hasard » Poubelles non réglementaires . 81 Les chiffonniers et les brocanteurs 54 Hygiène et santé publiques (à l'exclusion des contraventions dans La prostitution : a) R. 84, § 18° >...... ■ • • • • 4.050 marchés, débits de boissons et autres lieux publics) 31 La prostitution : b)
et fêtes foraines 16 Les chiens : fonctions naturelles hors des caniveaux 74 Petits marchands 1 !!!!!!!!.!!!!!!!!!!!! » Protection des animaux » Marchands des quatre-saisons 29 5° Police des établissements publics et assimilés. Ma rénées -, 297 Ivresse 100 Débits de boissons. 154 2° Activités contrôlées ou interdites sur la voie publique. Cinémas, bals, music-halls : a) Sécurité du public 155 Les vendeurs à la sauvette, '' .. '' ...... '' .......... . 955 b) Sécurité des artistes ................................... I Les guides-interprètes 10 Les photos-filmers 279 6° Hygiène et santé publique. Sorties irrégulières des poubelles... 48 Loteries et jeux de hasard » Poubelles non réglementaires . 81 Les chiffonniers et les brocanteurs 54 Hygiène et santé publiques (à l'exclusion des contraventions dans La prostitution : a) R. 84, § 18° >...... ■ • • • • 4.050 marchés, débits de boissons et autres lieux publics) 31 La prostitution : b) R. 40, § 11° 7° Police de la presse. Distribution irrégulière d'imprimés " 15 8° Répression du bruit. Inscriptions irrégulières sur la voie publique " ' v Vente irrégulière d'imprimés 53 Tapage nocturne 66 8° Divers 661 Rires " 4 " Bruits (ordonnance du 5 juin «5»)*.'.'.'.'.'.'.' !.'.'! ! ! ! !.' ! ! ! 21 Total des motifs autres que circulation 7.444 total général 2.346. Total des motifs d'infractions à la circulation, 199.902 ; total des motifs d'infractions autres que ceux de la circulation, 7.444; COMMUNICATIONS DIVERSES Demandes d'autorisation de construire. Du 1er au 31 mars 1964. 48 arr. — 6, rue du Cloître-Notre-Dame. — Pét., M. et Mme Lucan, représentés par M. Dupuis, arch. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de quatre étages existant. 69 arr. boulevard Bourdon. — Pét., Codec, représentée par M. Lacombe, arch., 8 bis, rue Jean-Nicot. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de deux étages existant. 56 arr. — 11-13, rue Daubenton. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Gardinier et Thiberge, arch., 28, rue Tournefort. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 68 arr. 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Rageois, arch., 39, rue d'Alsace.
! !.' ! ! ! 21 Total des motifs autres que circulation 7.444 total général 2.346. Total des motifs d'infractions à la circulation, 199.902 ; total des motifs d'infractions autres que ceux de la circulation, 7.444; COMMUNICATIONS DIVERSES Demandes d'autorisation de construire. Du 1er au 31 mars 1964. 48 arr. — 6, rue du Cloître-Notre-Dame. — Pét., M. et Mme Lucan, représentés par M. Dupuis, arch. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de quatre étages existant. 69 arr. boulevard Bourdon. — Pét., Codec, représentée par M. Lacombe, arch., 8 bis, rue Jean-Nicot. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de deux étages existant. 56 arr. — 11-13, rue Daubenton. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Gardinier et Thiberge, arch., 28, rue Tournefort. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 68 arr. 16, rue Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Rageois, arch., 39, rue d'Alsace. — Surélévation de trois étages d'un bâtiment de deux étages existant. 68 arr. — 107 à 111, rue Notre-Dame-des-Champs. — Pét., L'École alsacienne, représentée par M. Riedberger, arch. — Construction d'un bâtiment de cinq et sept étages. 68 arr. — Allée du Séminaire. — Pét. l'Etat (Ministère des finances), représenté par MM. Sursain et Macary, arch., 36, rue de Vaugirard. — Construction d'un bâtiment de sept étages. ®". arr. 7~ 43-45, boulevard du Montparnasse. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Jouty, arch., 72, rue Blanche. — Construction de bâtiments de six et dix étages. 8° arr. — 31, rue du Faubourg-Saint-Honoré. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe. — Construction de bâtiments de six et sept étages. 8° arr. — 47, rue de Miromesnil. — Pét., Caisse mutuelle d'assurances des agriculteurs de France, représentée par M. Béchu, arch., 82, rue Lecourbe. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 8e arr. — 82 à 90, avenue des Champs-Elysées. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Fromangé, Pinseau et Sigrist, arch. Construction d'un bâtiment de huit étages. 18e arr. — 47, boulevard de Charonne. — Pét., Mme Ollier, représentée
par MM. Sursain et Macary, arch., 36, rue de Vaugirard. — Construction d'un bâtiment de sept étages. ®". arr. 7~ 43-45, boulevard du Montparnasse. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Jouty, arch., 72, rue Blanche. — Construction de bâtiments de six et dix étages. 8° arr. — 31, rue du Faubourg-Saint-Honoré. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Bodecher et Thibault, arch., 42 bis, avenue de Saxe. — Construction de bâtiments de six et sept étages. 8° arr. — 47, rue de Miromesnil. — Pét., Caisse mutuelle d'assurances des agriculteurs de France, représentée par M. Béchu, arch., 82, rue Lecourbe. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 8e arr. — 82 à 90, avenue des Champs-Elysées. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Fromangé, Pinseau et Sigrist, arch. Construction d'un bâtiment de huit étages. 18e arr. — 47, boulevard de Charonne. — Pét., Mme Ollier, représentée par M. Mathé, arch., 91, rue La Fayette. — Construction d'un bâtiment de onze étages. 18e arr. — 6, rue du Dahomey. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Thomasson, arch., 16, rue d'Orléans, à Neuilly-sur-Seine. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 18e arr. — 14 bis, 16 et 18, rue Amelot. — Pét., M. de Franqueville, représenté par M. Cargill, arch. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 19e arr. — 10, passage du Charolais. — Pét., M. Vuarnesson, représenté par MM. Fourquin et Guerry, arch., à Boulogne-Billancourt. — Construction d'un bâtiment de six étages. 20e arr. — 6-8, rue d'Aligre. — Pét., M. Seckler, représenté par M. Scharfarchi, 11, boulevard de Clichy. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 20e arr. — 125, rue de Reuilly. — Pét., établissements Bessier, représentés par M. Rousselot, arch., 18, cité Malesherbes. — Construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée. 20e arr. — 97, avenue du Général-Michel-Bizot. — Pét., M. Marinai, représenté par M. Peyre, arch., 9, rue Notre-Dame, à Versailles. — Construction d'un bâtiment de dix étages. 21e arr. — 24, rue Sauvage. — Pét., Ville de Paris, représentée par la Direction des eaux et de l'assainissement, 47, quai d'Austerlitz. —
et 18, rue Amelot. — Pét., M. de Franqueville, représenté par M. Cargill, arch. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 19e arr. — 10, passage du Charolais. — Pét., M. Vuarnesson, représenté par MM. Fourquin et Guerry, arch., à Boulogne-Billancourt. — Construction d'un bâtiment de six étages. 20e arr. — 6-8, rue d'Aligre. — Pét., M. Seckler, représenté par M. Scharfarchi, 11, boulevard de Clichy. — Construction d'un bâtiment de sept étages. 20e arr. — 125, rue de Reuilly. — Pét., établissements Bessier, représentés par M. Rousselot, arch., 18, cité Malesherbes. — Construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée. 20e arr. — 97, avenue du Général-Michel-Bizot. — Pét., M. Marinai, représenté par M. Peyre, arch., 9, rue Notre-Dame, à Versailles. — Construction d'un bâtiment de dix étages. 21e arr. — 24, rue Sauvage. — Pét., Ville de Paris, représentée par la Direction des eaux et de l'assainissement, 47, quai d'Austerlitz. — Construction d'un hangar. 21e arr. — 14-16, rue de la Butte-aux-Cailles. — Pét., société « Vendôme-Ile-de-France », représentée par M. Valeanu, arch., 112, boulevard Saint-Germain. — Construction d'un bâtiment de six étages. 21e arr. — 10-12, passage Ricaut. — Pét., Assistance publique, représentée par M. Dubois, arch. — Construction d'un bâtiment d'un étage. 21e arr. — 7, rue de Rungis. — Pét., S.N.C.F., représentée par M. Brelet, arch. — Construction de deux bâtiments de cinq étages. 21e arr. — 68, rue de la Colonie. — Pét., M. Pépin, représenté par M. Huon, arch., 66, rue de la Pompe. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 21e arr. — 120 à 130, rue Nationale. — Pét., Régie immobilière de la Ville de Paris, représentée par MM. Sureau et Pinget, arch., 59, avenue de La Bourdonnais. — Construction d'un bâtiment de treize étages. 21e arr. — 35, rue Croulebarbe. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Lepeigneux et Nivière, arch., 6, rue Greffulhe. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 21e arr. — 5-7, rue des Tanneries. — Pét., d.I.L.O.F., représentée par M. Hamoniau, arch., 8, rue Jean-Goujon. — Construction d'un bâtiment de six étages. 21e arr. — 122 bis, rue
bâtiment d'un étage. 21e arr. — 7, rue de Rungis. — Pét., S.N.C.F., représentée par M. Brelet, arch. — Construction de deux bâtiments de cinq étages. 21e arr. — 68, rue de la Colonie. — Pét., M. Pépin, représenté par M. Huon, arch., 66, rue de la Pompe. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 21e arr. — 120 à 130, rue Nationale. — Pét., Régie immobilière de la Ville de Paris, représentée par MM. Sureau et Pinget, arch., 59, avenue de La Bourdonnais. — Construction d'un bâtiment de treize étages. 21e arr. — 35, rue Croulebarbe. — Pét., Société civile immobilière, représentée par MM. Lepeigneux et Nivière, arch., 6, rue Greffulhe. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 21e arr. — 5-7, rue des Tanneries. — Pét., d.I.L.O.F., représentée par M. Hamoniau, arch., 8, rue Jean-Goujon. — Construction d'un bâtiment de six étages. 21e arr. — 122 bis, rue de la Glacière. — Pét., Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris, représenté par MM. Dubrulle et Lana, arch., 20, rue Croix-des-Petits-Champs. — Construction de bâtiments de neuf et douze étages. 21e arr. — 5, avenue de la Sœur-Rosalie. — Pét., M. PouDubois, représenté par MM. Masse, Bigot et Roy, arch., 19, rue de Prony. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 21e arr. — 47 à 51, rue Barrault. — Pét., M. le docteur Doumeng-Jousse, représenté par M. Beemeur, arch., 35, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Saint-Maur-des-Fossés. — Construction d'un bâtiment de huit étages. 22e arr. — 8 à 14, rue de la Poterne-des-Peupliers. — Pét., Ville de Paris, représentée par M. Bonnaud, arch., 36, rue du Général-Beuret. — Construction de bâtiments de deux étages. 22e arr. — 34, rue Michal. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Fichot, arch., 72, rue Charles-Laffitte, à Neuilly-sur-Seine. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 22e arr. — 26, rue des Cordelières. — Pét., Société civile immobilière, représentée par M. Senevat, arch., 5, rue de la Santé. — Construction d'un bâtiment de cinq étages. 23e arr. — 4, rue Rémy-Dumoncel. — Pét., Mme Juzot, représentée par M. Austry,