jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 6. La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 6e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (bâtiment), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 7. — La 4e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (bâtiment), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 8. — La 5e section comprend douze membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 26e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (bâtiment), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Deuxième conseil. Art. 9. — Le deuxième conseil du travail de Paris est divisé en sept sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries de la fonderie et du moulage des métaux. 2e section : grosse industrie mécanique et chaudronnerie. 3e section : fabrication des articles de chauffage, d'éclairage et ferblanterie. 4e section : industries de la carrosserie et de la charronnerie. 5e section : industries de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie; 6e section : industries de l'article de Paris, tabletterie, bimbeloterie; 7e section : industries des instruments de précision, de chirurgie, d'optique. Art. 10. — La 1re section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un
élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Deuxième conseil. Art. 9. — Le deuxième conseil du travail de Paris est divisé en sept sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries de la fonderie et du moulage des métaux. 2e section : grosse industrie mécanique et chaudronnerie. 3e section : fabrication des articles de chauffage, d'éclairage et ferblanterie. 4e section : industries de la carrosserie et de la charronnerie. 5e section : industries de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie; 6e section : industries de l'article de Paris, tabletterie, bimbeloterie; 7e section : industries des instruments de précision, de chirurgie, d'optique. Art. 10. — La 1re section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re, de la 2e ou de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 11. — La 2e section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de Prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les Prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 12. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 13. — La 4e section comprend huit membres, savoir: 1° Trois membres élus par les syndicats
savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de Prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les Prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 12. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 4e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 13. — La 4e section comprend huit membres, savoir: 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de Prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 14. — La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 15. — La 6e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 6e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 16. — La 7e section comprend huit membres, savoir :
conseil. Art. 14. — La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 15. — La 6e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 6e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 16. — La 7e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e ou de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (métaux et industries diverses), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Troisième conseil. Art. 17. — Le troisième conseil du travail de Paris est divisé en quatre sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries de la confection; 2e section : industries de la chapellerie, de la lingerie, des modes, des fleurs et des plumes artificielles; 3e section : industries des articles en cuir ou en peau, sellerie et maroquinerie; 4e section : industries capillaires; coiffure, etc. Art. 18. — La 1re section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. La
par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Troisième conseil. Art. 17. — Le troisième conseil du travail de Paris est divisé en quatre sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries de la confection; 2e section : industries de la chapellerie, de la lingerie, des modes, des fleurs et des plumes artificielles; 3e section : industries des articles en cuir ou en peau, sellerie et maroquinerie; 4e section : industries capillaires; coiffure, etc. Art. 18. — La 1re section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. La 2e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e ou de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 20. — La 3e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 21. — La 4e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes
prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 20. — La 3e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 21. — La 4e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (tissus), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Quatrième conseil. Art. 22. Le quatrième conseil du travail de Paris est divisé en cinq sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries de la boucherie, de la triperie, de la charcuterie et des abattoirs; 2e section : industries de la boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie; 3e section : industries du livre; 4e section : industries chimiques, y compris teinture et blanchisserie; 5e section : industries de la corroyerie, de la mégisserie et de la tannerie. Art. 23. — La 1re section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 24. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de
boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie; 3e section : industries du livre; 4e section : industries chimiques, y compris teinture et blanchisserie; 5e section : industries de la corroyerie, de la mégisserie et de la tannerie. Art. 23. — La 1re section comprend dix membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 24. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 25. — La 3e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 26. — La 4e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 27. — La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un
membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 26. — La 4e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 27. — La 5e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 5e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. I Cinquième conseil. Art. 28. — Le cinquième conseil du travail de Paris est divisé en trois sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries des transports et des docks ; 2e section : commerces divers ; 3e section : commerce des boissons ; restaurants et hôteliers. Art. 29. — La 1re section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 30. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 31. — La 3e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de
auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : industries des transports et des docks ; 2e section : commerces divers ; 3e section : commerce des boissons ; restaurants et hôteliers. Art. 29. — La 1re section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 30. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 31. — La 3e section comprend douze membres, savoir : 1° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Cinq membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers ; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Paris (produits chimiques), élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 32. — Les membres de l'un quelconque des conseils du travail de Paris, élus à titre de conseillers, prud'hommes, cesseront de faire partie du conseil du travail lorsqu'ils cesseront de faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 33. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. ♦ Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — Il est institué un conseil du travail à Lille (Nord). Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend tout l'arrondissement de Lille, pour les industries et commerces ci-après désignés. Art. 3. Le conseil du travail de Lille est divisé en six sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : commerces et industries de l'alimentation, à l'exclusion de l'agriculture. 2e section : industries textiles,
faire partie du conseil de prud'hommes. Art. 33. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté ; il désignera le siège des sections et, pour chacune d'elles, le local des séances. Paris, le 17 octobre 1900. A. MILLERAND. ♦ Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête : Art. 1er. — Il est institué un conseil du travail à Lille (Nord). Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend tout l'arrondissement de Lille, pour les industries et commerces ci-après désignés. Art. 3. Le conseil du travail de Lille est divisé en six sections, auxquelles sont rattachées respectivement les professions suivantes : 1re section : commerces et industries de l'alimentation, à l'exclusion de l'agriculture. 2e section : industries textiles, y compris blanchiment, teinture, impression et apprêt. 3e section : industries du vêtement, y compris chapeaux, chaussures, gants, équipement, etc. 4e section : industries du bâtiment et industries du bois. 5e section : métallurgie. 6e section : industries du livre et industries d'art. Art. 4. — La 1re section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 5. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Roubaix, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil; 4° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re, de la 2e ou de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Tourcoing, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 6. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par
six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. Art. 5. — La 2e section comprend douze membres, savoir : 1° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Quatre membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re ou de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Roubaix, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil; 4° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re, de la 2e ou de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Tourcoing, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 6. — La 3e section comprend six membres, savoir : 1° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Deux membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 1re catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 7. — La 4e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 3e catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 8. — La 5e section comprend huit membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons; 2° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs ouvriers; 3° Un membre patron et un membre ouvrier de la 2e catégorie du conseil de prud'hommes de Lille, élus respectivement par les prud'hommes patrons et par les prud'hommes ouvriers de ce conseil. Art. 9. — La 6e section comprend six membres, savoir : 1° Trois membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs