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Siège : 14, rue de Strasbourg, Paris (10e). CAISSE "MUTUELLE" industrielle et Commerciale, 12, rue Caumartin, Paris. Société ayant pour but le remboursement des frais résultant du chômage en cas de grève, excepté des agents dans les régions industrielles. MUTUELLE, Société d'assurances mutuelles contre les Accidents, admise à pratiquer les assurances contre les accidents du travail (Loi de 1898), demande Agents dans toutes localités et inspecteurs-producteurs à la Commission. — Écrire au Siège social, 61, rue l'Arcade, Paris. DEMANDES À ceux qui nous adressent des lettres à transmettre. Nous rappelons que, comme le dit la rubrique "Tarif", il est obligatoire de joindre autant de timbres de valeur que de lettres à réexpédier. Les gens qui nous adressent quantité de lettres doivent spécialement prendre note. ON OFFRE, à des prix avantageux, de la dactylo et de la sténo, par professionnelle ayant une pratique. — Écrire à n° 1973 à L'Argus. BUREAU suivi de la rédaction des polices : demeurant et bons de commissions, cherche lieux dans Cie ou courtage. Écrire à n° 380 à L'Argus. SUBLIMATION assurance vie à Londres SOCIÉTÉ FRANÇAISE de Réassurances Société anonyme, Capital : 1.300.000 Frs PARIS - Sucrerie d'Alger TÉLÉPHONE : stamberg 42-20 REPRÉSENTANTS DANS LES PORTS COUVERTURES COMPAGNIE Suisse et VITRÉS Rue des Jeûneurs 16, Genève ASSISTANCES d'EFFRANEMENT par DÉPRENNENT Contrats d'Assurances maritimes, terrestres, aériennes Garanties de Travail à FORFAIT pour la REPARATION D'ATELIER Distributeurs : 72, rue St.-Martin, Paris Tél. Guimbrey 84101 La Compagnie demande une contribution... Courtes assurances Civiles et Criminelles tarif établi par les conseils éminents de droit, de marine et d'assurances. Assurances Primes, la prévoyance aux bénéfices, qui/excite postulats Rentes Viagères. Elle est alors réputée pour ses bénéfices et ses avantages. En COURS, l'appréciation botanique est de 3 à 45 pour. Contrats d'Assurances pratiques, avantageux. SÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ
PORTS COUVERTURES COMPAGNIE Suisse et VITRÉS Rue des Jeûneurs 16, Genève ASSISTANCES d'EFFRANEMENT par DÉPRENNENT Contrats d'Assurances maritimes, terrestres, aériennes Garanties de Travail à FORFAIT pour la REPARATION D'ATELIER Distributeurs : 72, rue St.-Martin, Paris Tél. Guimbrey 84101 La Compagnie demande une contribution... Courtes assurances Civiles et Criminelles tarif établi par les conseils éminents de droit, de marine et d'assurances. Assurances Primes, la prévoyance aux bénéfices, qui/excite postulats Rentes Viagères. Elle est alors réputée pour ses bénéfices et ses avantages. En COURS, l'appréciation botanique est de 3 à 45 pour. Contrats d'Assurances pratiques, avantageux. SÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX
rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE
enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants.
francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et
3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. S'ÉDENTAIRES : Éléments de base en assurance. ENTRÉPRISES PRIVÉES ASSUJETTIES AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT. SIÈGES SOCiaux : PARIS et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. R.C.-Seine 36.7.4 Tel. 1. TRUD. 54.7.7. Matériel ultra moderne, véhicules rapides et signés. Impremé. rcs. 3_ri_-i.&gt;7és sur machines MIEHLE - marge de réception. Conception calculée pour une double cotisation avec scellés. Fournisseur des Ministères, des Principales Routes de Chemin de Fer, Banques, Assurances, Automobiles, Associations (suite de la page 3). Pour excéder dix ans, les parties peuvent
et BREST. Société anonyme d'Assurances. Siège social : 8, rue de St-Paul. DÉMARREZ VOS AGENTS RÉGIONAUX : Société Mutualiste. Siège social : 3, place de la Bourse. FONDATEUR : M. Alexandre Leroy. TOTAL DES PRÉSENTATIONS : 5,322,613. SOCIÉTÉ DE COURTAGE. Elue de 1828.1,800,000 de francs. 1° Réserves : réparties par des immeubles, valeurs non dénombrées. 2° Recettes entre les Commissions et l'État. 3° Maximum de Contributeurs enregistré au 31 Mars 1928 (art. 21 du décret du 3 mars 1922, art. 15 et suivants. Statuts. Siège social : 8, rue de St-Paul. DEMANDEZ DÉFINITIONS. R.C.-Seine 36.7.4 Tel. 1. TRUD. 54.7.7. Matériel ultra moderne, véhicules rapides et signés. Impremé. rcs. 3_ri_-i.&gt;7és sur machines MIEHLE - marge de réception. Conception calculée pour une double cotisation avec scellés. Fournisseur des Ministères, des Principales Routes de Chemin de Fer, Banques, Assurances, Automobiles, Associations (suite de la page 3). Pour excéder dix ans, les parties peuvent livrer de stipulations, à des parties, de moins de dix ans et n'aura pas l'effet de transfert d'office en cas de pérennité. Les fonds de durée plus courte peuvent être déterminés dans les polices souscrites avant la modification statutaire. Lorsque le contrat dispose que le délai de résiliation court à partir du 1er janvier (suite du décret du 8 mars 1922) ou si l'adhérent a le droit de dénoncer le contrat à l'époque indiquée, indépendamment du droit qui lui confère le décret de 1868 de se retirer à l'expiration de la période ayant pour point de départ la prise d'effet de l'assurance. La société ne saurait, pour soutenir que la dénonciation a été faite opposer à son adhérent la décision d'une assemblée générale, prise au cours du contrat, selon laquelle le point de départ de la période est reporté au début de l'exercice au cours duquel l'assurance a été consentie. La Mutuelle Richelieu et Société des Établissements Siégel et Stock. La Société des Établissements Siégel et Stockman était assurée à la Société d'assurances Mutuelles l'Allemagne, en vertu d'une police souscrite le 27 juillet 1914, transférée à son profit par avenant du 12 avril 1920. Cette police, conclue sous le régime
partir du 1er janvier (suite du décret du 8 mars 1922) ou si l'adhérent a le droit de dénoncer le contrat à l'époque indiquée, indépendamment du droit qui lui confère le décret de 1868 de se retirer à l'expiration de la période ayant pour point de départ la prise d'effet de l'assurance. La société ne saurait, pour soutenir que la dénonciation a été faite opposer à son adhérent la décision d'une assemblée générale, prise au cours du contrat, selon laquelle le point de départ de la période est reporté au début de l'exercice au cours duquel l'assurance a été consentie. La Mutuelle Richelieu et Société des Établissements Siégel et Stock. La Société des Établissements Siégel et Stockman était assurée à la Société d'assurances Mutuelles l'Allemagne, en vertu d'une police souscrite le 27 juillet 1914, transférée à son profit par avenant du 12 avril 1920. Cette police, conclue sous le régime du décret du 1868, fixait la durée de l'assurance dans les termes suivants : "La police est souscrite pour la durée de la Société, avec la faculté pour les parties de la dénoncer par période quinquennale, conformément à l'article 25 du décret du 22 janvier 1868 et dans la forme prescrite par l'article 7 des statuts". Les statuts, article 7, organisaient ainsi qu'il suit le point de départ de la période quinquennale et le délai de dénonciation : "L'exercice social prenant cours le 1er janvier de chaque année, selon les termes de l'article 38 des présents statuts, le droit de résiliation prendra pour l'assuré que pour la société, ne courra qu'à partir du 1er janvier qui suivra l'expiration de l'adhésion du souscripteur". Le 9 novembre 1923, une assemblée générale des sociétés de l'industrie, dénommée depuis Mutuelle Richelieu, profitant des dispositions du décret du 8 mars 1922, vota de nouveaux statuts, dont l'article 9 est ainsi conçu : "Les parties s'engagent pour la durée de la Société. Toutefois, elles ont le droit réciproque de faire cesser l'engagement à la fin de chaque période dont la durée est déterminée par une clause particulière de la police, sans que cette durée puisse excéder
prescrite par l'article 7 des statuts". Les statuts, article 7, organisaient ainsi qu'il suit le point de départ de la période quinquennale et le délai de dénonciation : "L'exercice social prenant cours le 1er janvier de chaque année, selon les termes de l'article 38 des présents statuts, le droit de résiliation prendra pour l'assuré que pour la société, ne courra qu'à partir du 1er janvier qui suivra l'expiration de l'adhésion du souscripteur". Le 9 novembre 1923, une assemblée générale des sociétés de l'industrie, dénommée depuis Mutuelle Richelieu, profitant des dispositions du décret du 8 mars 1922, vota de nouveaux statuts, dont l'article 9 est ainsi conçu : "Les parties s'engagent pour la durée de la Société. Toutefois, elles ont le droit réciproque de faire cesser l'engagement à la fin de chaque période dont la durée est déterminée par une clause particulière de la police, sans que cette durée puisse excéder dix ans. Tout souscripteur a, en tous cas, le droit de se retirer tous les dix ans au cours de la période d'engagement en prévenant la Société au moins six mois avant la fin du dernier exercice social dans les formes indiquées ci-après. Chaque période, à moins de stipulations contraires de la police, finit avec un exercice social ou l'exercice dans lequel est consentie l'assurance comme unité dans la période; mais le souscripteur ne paie que la contribution proportionnelle de la période au temps restant à courir sur ledit exercice". Par lettre du 14 mai 1924 et acte judiciaire du 7 juin de l'année même, la Société assurée dénonça sa police pour le 31 décembre 1924. La Mutuelle Richelieu, secrétariat général, refusa la dénonciation. Elle prétendit que la Société assurée était privée de la faculté de dénonciation quinquennale et se trouvait liée pour dix années par l'effet de la modification statutaire. La Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances, L'Argument. Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances. Capital: 10.000.000 de francs (1/4 versé). L'Inde Française, Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances. Capital: 6.000.000 de francs (1/2 versé). SIÈGE SOCIAL : 6, Rue des Colonnes, PARIS LE MONDE, Compagnie Française d'Assurances et de
de la police, finit avec un exercice social ou l'exercice dans lequel est consentie l'assurance comme unité dans la période; mais le souscripteur ne paie que la contribution proportionnelle de la période au temps restant à courir sur ledit exercice". Par lettre du 14 mai 1924 et acte judiciaire du 7 juin de l'année même, la Société assurée dénonça sa police pour le 31 décembre 1924. La Mutuelle Richelieu, secrétariat général, refusa la dénonciation. Elle prétendit que la Société assurée était privée de la faculté de dénonciation quinquennale et se trouvait liée pour dix années par l'effet de la modification statutaire. La Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances, L'Argument. Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances. Capital: 10.000.000 de francs (1/4 versé). L'Inde Française, Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances. Capital: 6.000.000 de francs (1/2 versé). SIÈGE SOCIAL : 6, Rue des Colonnes, PARIS LE MONDE, Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances, Capital: 4.000.000 de francs (2.875.000 versé). Siège Social: 6, Rue des Colonnes, PARIS L'UNIVERS, Société anonyme Franco-Anglaise d'ASSURANCES et de RÉASSURANCES contre Risques de toute nature. Capital social souscrit: Fr. 4.000.000, Capital social versé: Fr. 2.875.000. Siège Social: 6, Rue des Colonnes, PARIS compagnie Suisse de Réassurances fondée en 1863 INCENDIE — VIE — ACCIDENTS — VOL — TRANSPORTS Ouvrages recommandés VIENNT DE PARAITRE Capital social 30.000.000 fr. suisses Réserve statutaire et réserve spéciale . . . 15.000.000 fr. suisses Réserve en prévision de sinistres extraordinaires 15.000.000 fr. suisses Primes encaissées en 1927 297.612.313 fr. suisses, Siège Social : ZURICH Directeur Général : M. E. HURLIMANN - La compagnie Suisse de Réassurances fondée en 1863 INCENDIE — VIE — ACCIDENTS — VOL — TRANSPORTS Ouvrages recommandés VIENNT DE PARAITRE Capital social 30.000.000 fr. suisses Réserve statutaire et réserve spéciale . . . 15.000.000 fr. suisses Réserve en prévision de sinistres extraordinaires 15.000.000 fr. suisses Primes encaissées en 1927 297.612.313 fr. suisses, Siège Social : ZURICH Directeur Général : M. E. HURLIMANN - La compagnie Suisse de Réassurances fondée en 1863 INCENDIE — VIE — ACCIDENTS — VOL — TRANSPORTS Ouvrages recommandés VIENNT DE PARAITRE Capital social 30.000.000 fr. suisses