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sollicite un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école primaire supérieure de la rue du Général-Foy, à Paris; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à Mme veuve Robin, demeurant à Suresnes, 25, rue du Mont-Valérien, en faveur de sa fille Marthe, élève à l'école primaire supérieure de la rue du Général-Foy, à Paris. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. 1925. P. 550. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Association d'encouragement de la subdivision des sapeurs-pompiers d'Aulnay-sous-Bois (M. Georges Beaufort, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle l'Association amicale d'encouragement de la subdivision des sapeurs-pompiers d'Aulnay-sous-Bois demande une subvention pour doter cette commune d'une moto-pompe; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration pour être transmise au Conseil général de Seine-et-Oise. 1925. PP. 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la Commission des transports en commun, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De la Municipalité du Perreux protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne, (1925, P. 551) ; 2° De l'Union intercommunale des associations d'intérêts généraux économiques de la banlieue parisienne protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 555); 3° De l'Union d'artisans mutilés, réformés et veuves de guerre demandant la suppression des nouveaux tarifs de transports (1925, P. 556); 4° De M. Gabriel Deraille protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 557); 5° De M. River protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 558) ; 6° Du Comité de défense des
Delavenne, au nom de la Commission des transports en commun, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De la Municipalité du Perreux protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne, (1925, P. 551) ; 2° De l'Union intercommunale des associations d'intérêts généraux économiques de la banlieue parisienne protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 555); 3° De l'Union d'artisans mutilés, réformés et veuves de guerre demandant la suppression des nouveaux tarifs de transports (1925, P. 556); 4° De M. Gabriel Deraille protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 557); 5° De M. River protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 558) ; 6° Du Comité de défense des intérêts généraux des propriétaires et locataires de Chilly-Mazarin et Morangis (Seine-et-Oise) protestant contre le fonctionnement du tramway à vapeur de Paris à Arpajon (1925, P. 559) ; 7° De la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer de France et des colonies protestant contre l'augmentation des tarifs de transports (1925, P. 560) ; 8° Du président du Conseil général de Seine-et-Oise transmettant une pétition d'habitants de Noisy-le-Grand protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 561) ; 9° De l'Union des artistes de langue française dramatiques, lyriques et cinématographiques protestant contre l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun (1925, P. 562); 10° De la Chambre syndicale des artistes musiciens de Paris et de la région parisienne protestant contre l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 563; « 11° Du Conseil municipal de Gentilly demandant l'établissement d'un chevauchement de la ligne 95, entre la poterne des Peupliers et la place de Rungis (1925, P. 564) ; « 12° Du Conseil municipal de Gentilly demandant l'établissement d'un arrêt sur la ligne 93, à l'angle de l'avenue Galliéni et de
(1925, P. 560) ; 8° Du président du Conseil général de Seine-et-Oise transmettant une pétition d'habitants de Noisy-le-Grand protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 561) ; 9° De l'Union des artistes de langue française dramatiques, lyriques et cinématographiques protestant contre l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun (1925, P. 562); 10° De la Chambre syndicale des artistes musiciens de Paris et de la région parisienne protestant contre l'augmentation des tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 563; « 11° Du Conseil municipal de Gentilly demandant l'établissement d'un chevauchement de la ligne 95, entre la poterne des Peupliers et la place de Rungis (1925, P. 564) ; « 12° Du Conseil municipal de Gentilly demandant l'établissement d'un arrêt sur la ligne 93, à l'angle de l'avenue Galliéni et de l'avenue du Cimetière (1925, P. 565) ; « 13° De la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre relative à la priorité à accorder dans les transports à ses membres de province de passage à Paris (1925, P. 566) ; « 14° Du Conseil municipal du Bourget demandant le changement du terminus de l'autobus de la ligne W (1925, P. 567) ; « 15° D'un groupe de jeunes soldats protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 568) ; « 16° Du Conseil municipal de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise) relative aux augmentations de tarifs de transports (1925, P. 569). » 1925. P. 599. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Le péril de la syntaxe et la crise de l'orthographe », par M. Théodore Joran (M. Robert Bos, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Savaète, éditeur, demeurant 15, rue Malebranche, sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé « Le péril de la syntaxe et la crise de l'orthographe », par M. Théodore Joran ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix
changement du terminus de l'autobus de la ligne W (1925, P. 567) ; « 15° D'un groupe de jeunes soldats protestant contre les nouveaux tarifs de la Société des transports en commun de la région parisienne (1925, P. 568) ; « 16° Du Conseil municipal de Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise) relative aux augmentations de tarifs de transports (1925, P. 569). » 1925. P. 599. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Le péril de la syntaxe et la crise de l'orthographe », par M. Théodore Joran (M. Robert Bos, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Savaète, éditeur, demeurant 15, rue Malebranche, sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé « Le péril de la syntaxe et la crise de l'orthographe », par M. Théodore Joran ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 4 fr. 02 l'un, 68 exemplaires de l'ouvrage intitulé « Le péril de la syntaxe et la crise de l'orthographe », par M. Théodore Joran. « Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques des communes de la banlieue. « Art. 3. — La dépense, soit 273 fr. 35, sera imputée sur le chap. 18, art. 18, du "budget de 1926. » 1925. P. 604. — Subvention à l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre (M. Auguste Lefébure, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre sollicite le renouvellement de la subvention qui lui est accordée annuellement ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. Une subvention de 4.000 francs est accordée à l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre pour l'année 1926. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 9, rue Molière. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 4, du budget de 1926. » 1925. P. 649. — Renvoi
35, sera imputée sur le chap. 18, art. 18, du "budget de 1926. » 1925. P. 604. — Subvention à l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre (M. Auguste Lefébure, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre sollicite le renouvellement de la subvention qui lui est accordée annuellement ; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère : « Article premier. Une subvention de 4.000 francs est accordée à l'Œuvre française et populaire des Trente ans de théâtre pour l'année 1926. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 9, rue Molière. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 18, art. 4, du budget de 1926. » 1925. P. 649. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Conseil municipal des Pavillons-sous-Bois (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le Conseil municipal des Pavillons-sous-Bois demande une participation du Département aux frais de traitement de tuberculeux dans les établissements privés ; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 661. — Secours d'études Burgh (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mme veuve Burgh sollicite un secours d'études en faveur de sa fille ; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 500 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à Mme veuve Burgh, demeurant à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), 2, quai de Marmontier, en faveur de sa fille, élève de l'école normale d'institutrices de Tours. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 663. — Secours d'études Siméon (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Siméon sollicite un secours d'études en faveur de
3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 661. — Secours d'études Burgh (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mme veuve Burgh sollicite un secours d'études en faveur de sa fille ; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 500 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à Mme veuve Burgh, demeurant à Saint-Symphorien (Indre-et-Loire), 2, quai de Marmontier, en faveur de sa fille, élève de l'école normale d'institutrices de Tours. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 663. — Secours d'études Siméon (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Siméon sollicite un secours d'études en faveur de son fils ; « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 500 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Siméon, demeurant à Pantin, 2, rue Sadi-Carnot, en faveur de son fils, élève de l'école d'agriculture du Chesnoy. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 19, art. 12, du budget de 1926. » 1925. P. 682. — Secours d'études Delagrange (M. Contenot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Delagrange sollicite un secours d'études en faveur de sa fille; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Delagrange, demeurant à Courbevoie, 7, rue Eugène-Caron, en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle et ménagère de la rue Ganneron. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 687. — Secours d'études Pliot (M. Louis Renault, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Pliot
fils, élève de l'école d'agriculture du Chesnoy. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 19, art. 12, du budget de 1926. » 1925. P. 682. — Secours d'études Delagrange (M. Contenot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Delagrange sollicite un secours d'études en faveur de sa fille; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Delagrange, demeurant à Courbevoie, 7, rue Eugène-Caron, en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle et ménagère de la rue Ganneron. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 687. — Secours d'études Pliot (M. Louis Renault, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Pliot sollicite un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école primaire supérieure de Saint-Maur-des-Fossés ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 500 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Pliot, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés, 100, avenue du Bois-Guisné, en faveur de sa fille, élève à l'école primaire supérieure de Saint-Maur-des-Fossés. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 711. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Auréche (M. Chapelain, rapporteur). Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la librairie Perrin et Cie, 35, quai des Grands-Augustins, sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Aurenche; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 10 francs l'un, 68 exemplaires de l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Aurenche. « Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux
100, avenue du Bois-Guisné, en faveur de sa fille, élève à l'école primaire supérieure de Saint-Maur-des-Fossés. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P. 711. — Souscription à l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Auréche (M. Chapelain, rapporteur). Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la librairie Perrin et Cie, 35, quai des Grands-Augustins, sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Aurenche; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il sera acquis, au prix de 10 francs l'un, 68 exemplaires de l'ouvrage intitulé « Sur les chemins de la Corse », par M. le docteur Aurenche. « Art. 2. — Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques communales de banlieue. « Art. 3. La dépense, soit 680 francs, sera imputée sur le chap. 18, art. 18, du budget de 1926. » 1925. P. 717. — Subvention au Fichier d'assistance et d'aide sociale (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le président du Conseil d'administration du "Fichier d'assistance et d'aide sociale sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est accordée au Fichier d'assistance et d'aide sociale pour l'année 1926. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 14, rue de Richelieu. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 83, du budget de 1926. » 1925. P. 718. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du docteur Arnold (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. le docteur Arnold expose sa méthode de traitement applicable aux gazés et tuberculeux; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925.
le président du Conseil d'administration du "Fichier d'assistance et d'aide sociale sollicite une subvention ; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est accordée au Fichier d'assistance et d'aide sociale pour l'année 1926. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 14, rue de Richelieu. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 83, du budget de 1926. » 1925. P. 718. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du docteur Arnold (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. le docteur Arnold expose sa méthode de traitement applicable aux gazés et tuberculeux; « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 729. Secours d'études Carrère (M. Léopold Bellan, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle Mme veuve Carrère sollicite un secours d'études en faveur de son fils ; « Sur les conclusions de sa 5e Commission, « Délibère : « Article premier. — Un secours d'études de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à Mme veuve Carrère, demeurant à Gentilly, 34, avenue du Docteur-Durand, en faveur de son fils, élève du lycée Montaigne. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P, 747. — Secours d'études Gaggin (M. Auguste Lefebure, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Gaguin sollicite un secours d'études en faveur de sa fille; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère: « Article premier. — Un secours d'études de 400 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Gaguin, demeurant à Paris, 39, rue Claude-Bernard (5e), en faveur de sa fille, élève au cours préparatoire d'harmonie et de musique de la classe de X. des classes du Conservatoire national de musique et du cours de pédagogie musicale au lycée Fénelon.
de 200 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à Mme veuve Carrère, demeurant à Gentilly, 34, avenue du Docteur-Durand, en faveur de son fils, élève du lycée Montaigne. « Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 17, du budget de 1926. » 1925. P, 747. — Secours d'études Gaggin (M. Auguste Lefebure, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Gaguin sollicite un secours d'études en faveur de sa fille; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Délibère: « Article premier. — Un secours d'études de 400 francs est alloué, pour l'année scolaire 1925-1926, à M. Gaguin, demeurant à Paris, 39, rue Claude-Bernard (5e), en faveur de sa fille, élève au cours préparatoire d'harmonie et de musique de la classe de X. des classes du Conservatoire national de musique et du cours de pédagogie musicale au lycée Fénelon. La dépense sera imputée sur le chap. 20, art. 7, du budget de 1926. » 1925. P. 784. Renvoi à l'Administration une pétition du Conseil municipal de Gennevilliers (M. André Morizet, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le Conseil Municipal de Gennevilliers demande la suppression du sectionnement électoral de cette commune; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration pour enquête réglementaire. » — Renvoi à l'Administration une pétition du Dispensaire antituberculeux des 1er et 2e arrondissements de Paris et de l'Union des femmes de France (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le secrétaire général du Dispensaire antituberculeux des arrondissements parisiens et de l'Union des femmes de France demande une enlargement « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 790. — Renvoi à l'Administration ; Une Pétition de M. Prost sollicitant la construction d'un égout à Vincennes (M. Huguin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Prost demande la construction d'un égout reliant la rue des Italiens à l'avenue Marigny, à Vincennes; « Sur les conclusions de
du sectionnement électoral de cette commune; « Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration pour enquête réglementaire. » — Renvoi à l'Administration une pétition du Dispensaire antituberculeux des 1er et 2e arrondissements de Paris et de l'Union des femmes de France (M. Henri Sellier, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle le secrétaire général du Dispensaire antituberculeux des arrondissements parisiens et de l'Union des femmes de France demande une enlargement « Sur les conclusions de sa 3e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 790. — Renvoi à l'Administration ; Une Pétition de M. Prost sollicitant la construction d'un égout à Vincennes (M. Huguin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle M. Prost demande la construction d'un égout reliant la rue des Italiens à l'avenue Marigny, à Vincennes; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Renvoie cette pétition à l'Administration. » 1925. P. 798. — Répartition d'une portion d'un crédit ouvert au budget pour menues dépenses de la conférence des juges de Paix (M. César Caire, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle la conférence des juges de paix de la banlieue sollicite l'allocation d'une somme de 1.000 francs prise dans le crédit ouvert chaque année au budget (chap. 21, art. 5) pour menues dépenses des justices de paix; Sur le rapport présenté par M. César Caire en nom de la 4e Commission, « Délibère : que la somme de 1.000 francs comprise dans le crédit ouvert au chap. 21, art. 5, du budget, pour les dépenses des justices de paix, et l'affectation suivante : « Achat de livres de droit et de jurisprudence, éclairage et chauffage du local affecté à la conférence et à la bibliothèque des juges de paix », sera désormais partagée par moitié entre la conférence des juges de paix de Paris et la conférence des juges de paix de la banlieue. » 1925. P. 806. — Secours d'études Gouteron (M. Boistard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la pétition par laquelle