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surtout sur les tabacs de qualité supérieure que porte l'augmentation obtenue. Poudres à feu. — Par contre, la vente des poudres à feu subit une nouvelle diminution de 5.131 francs qui serait attribuée à la rareté du gibier, l'été froid et pluvieux de 1909 ayant fait manquer un grand nombre de couvées de perdreaux et les passages de cailles ayant été moins fréquents. En 1908 ces produits du Monopole accusaient déjà une perte de 8.812 francs. D'une enquête faite chez les principaux armuriers, débitants de poudres à feu, il appert, que ces diminutions ne sont pas imputables à la contrebande. Recouvrements. — Les différents Receveurs et Comptables perçoivent l'impôt en temps utile et ils évitent autant que possible l'emploi des moyens coercitifs. Les frais de poursuites qui ne se sont élevés en 1909 qu'à 120 fr. 50 démontrent la vigilance déployée par les agents de la perception dans l'accomplissement de leur mission. J'ajouterai que le personnel des Contributions indirectes placé sous mes ordres s'attache à remplir ses devoirs avec modération mais sans faiblesse vis-à-vis des différents assujettis et contribuables et qu'il est entièrement dévoué au Gouvernement de la République. Le Directeur, REMYON. ENREGISTREMENT, DOMAINES & TIMBRE Rapport du Directeur. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le relevé comparatif des produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département de l'Aube : 1° — Pendant les années 1908 et 1909; 2° — Pendant le premier semestre de 1909 et le semestre correspondant de 1910. Étal comparatif des produits des années 1909 et 1908 ainsi que de ceux des six premiers mois des années 1910 et 1909. PRODUITS DES ANNEES 1909, PRODUITS DES SIX PREMIERS MOIS 1910. 1909 En plus En moins 1910 1909 En plus En moins DÉSIGNATION DES PRODUITS. 1909 1908 En plus En moins 1910 1909 En plus En moins 1 — Enregistrement, Greffe et hypothèque 3.255.048 3.291.030 38.647 1.719.090 1.663.415 56.245 2 — Timbre 693.125 679.142 13.683 294.969 287.667 16.302 3 — Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 103.793 112.123 -8.330 51.517 53.115 1.601 4° — Impôt sur les opérations de bourse 4.583
le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le relevé comparatif des produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, dans le département de l'Aube : 1° — Pendant les années 1908 et 1909; 2° — Pendant le premier semestre de 1909 et le semestre correspondant de 1910. Étal comparatif des produits des années 1909 et 1908 ainsi que de ceux des six premiers mois des années 1910 et 1909. PRODUITS DES ANNEES 1909, PRODUITS DES SIX PREMIERS MOIS 1910. 1909 En plus En moins 1910 1909 En plus En moins DÉSIGNATION DES PRODUITS. 1909 1908 En plus En moins 1910 1909 En plus En moins 1 — Enregistrement, Greffe et hypothèque 3.255.048 3.291.030 38.647 1.719.090 1.663.415 56.245 2 — Timbre 693.125 679.142 13.683 294.969 287.667 16.302 3 — Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 103.793 112.123 -8.330 51.517 53.115 1.601 4° — Impôt sur les opérations de bourse 4.583 2.050 » 2.533» » 1.192 » 1.138 » 3.062» 5" — Produits du domaine autre que le domaine forestier... 137.527 » 102.113 » 35.384 » » 55.325 » 13.109 » 15.216» 6" — Produits des forêts 61.111 » 62.507 » » 1.096» 26.288 » 20.625 » 6.263» 7" — Produits divers 13.173 » 602 » 12.181 » » 1.167 » 37 » 1.130» 8" — Pensions civiles 3.946 » 3.142 » 534» » 2.031 » 2.078 » » 44» TOTAL des produits 1.273.241 » 4.250.699 » 61.615 » 48.073 » 2.188.512 » 2.061.939 » -128.719 » 1.645» L'augmentation est de 16.542» L'augmentation est de 120..573 » TROISIÈME PARTIE. — FINANCES. Renseignements sur l'état des produits. ANNÉE 1909. Les recettes de 1909 (4.273.241 fr.) dépassent de 235.225 fr. la moyenne des cinq années antérieures et de 320.925 fr. celle des dix dernières années. C'est l'année la plus forte depuis 1899. La diminution accidentelle des droits d'enregistrement (38.017 francs) porte en grande partie sur les mutations à titre gratuit, entre vifs et par décès (27.800 fr.). Les mutations à titre onéreux de biens immeubles sont restées à peu près stationnaires (795.570 francs en 1909, 793.476 fr. en 1908). La débite du timbre
divers 13.173 » 602 » 12.181 » » 1.167 » 37 » 1.130» 8" — Pensions civiles 3.946 » 3.142 » 534» » 2.031 » 2.078 » » 44» TOTAL des produits 1.273.241 » 4.250.699 » 61.615 » 48.073 » 2.188.512 » 2.061.939 » -128.719 » 1.645» L'augmentation est de 16.542» L'augmentation est de 120..573 » TROISIÈME PARTIE. — FINANCES. Renseignements sur l'état des produits. ANNÉE 1909. Les recettes de 1909 (4.273.241 fr.) dépassent de 235.225 fr. la moyenne des cinq années antérieures et de 320.925 fr. celle des dix dernières années. C'est l'année la plus forte depuis 1899. La diminution accidentelle des droits d'enregistrement (38.017 francs) porte en grande partie sur les mutations à titre gratuit, entre vifs et par décès (27.800 fr.). Les mutations à titre onéreux de biens immeubles sont restées à peu près stationnaires (795.570 francs en 1909, 793.476 fr. en 1908). La débite du timbre des quittances est en progression (7.000 fr.) Il en est de même du timbre proportionnel (3.000fr.)— Une légère augmentation s'est, en outre, produite dans la vente des permis de chasse (2.190 fr.). Par contre, il existe une dépression dans la taxe de 4 % applicable aux actions et obligations des sociétés (5.400 fr.). La plus-value des recettes domaniales (35.000 fr.) provient principalement de la vente des issues de la Manutention militaire. Quant à la somme de 12.481 fr. figurant au titre des « Produits divers », elle représente les frais de régie dus et perçus en une seule fois sur les recettes effectuées pour le compte du séquestre en 1900, 1907 et 1908. PREMIER SEMESTRE DE 1910. Les recettes des six premiers mois de 1910 sont en avance de 126.573 fr. sur celles du premier semestre de l'année précédente. On remarque une augmentation de 39.800 fr. sur les ventes d'immeubles, de 28.200 fr. sur les donations, de 22.800 fr. sur les conventions de toute nature (marchés, partages, contrats de mariage, etc.) et de 9.000 fr. sur le timbre des effets de commerce, alors que les droits de succession subissent une diminution de 36.900 fr. En matière domaniale, les Receveurs de
sociétés (5.400 fr.). La plus-value des recettes domaniales (35.000 fr.) provient principalement de la vente des issues de la Manutention militaire. Quant à la somme de 12.481 fr. figurant au titre des « Produits divers », elle représente les frais de régie dus et perçus en une seule fois sur les recettes effectuées pour le compte du séquestre en 1900, 1907 et 1908. PREMIER SEMESTRE DE 1910. Les recettes des six premiers mois de 1910 sont en avance de 126.573 fr. sur celles du premier semestre de l'année précédente. On remarque une augmentation de 39.800 fr. sur les ventes d'immeubles, de 28.200 fr. sur les donations, de 22.800 fr. sur les conventions de toute nature (marchés, partages, contrats de mariage, etc.) et de 9.000 fr. sur le timbre des effets de commerce, alors que les droits de succession subissent une diminution de 36.900 fr. En matière domaniale, les Receveurs de Nogent et de Romilly ont procédé à des ventes d'arbres sur la route nationale n° 19, moyennant un prix total de 25.000 francs, et le Receveur des Domaines de Troyes a lui-même réalisé des ventes importantes d'objets mobiliers à la requête du Service militaire. Le Directeur, HUCHETTE. Chapitre II. TRAVAUX PUBLICS PONTS ET CHAUSSÉES Rapport de l'Ingénieur en Chef. Navigation. §. 1° — Navigation de la Seine. (1ère Section). Du confluent de l'Aube, à Marcilly-sur-Seine, au confluent de l'Yonne, à Montereau. Le Service de la Navigation de la Seine (1ère Section) comprend la voie navigable qui s'étend entre le débouchement du Canal de la Haute-Seine, dans la rivière d'Aube, à Marcilly, et le confluent de l'Yonne, à Montereau, ainsi que certaines parties de la Seine non empruntées d'une manière normale par la batellerie. La voie navigable, proprement dite, a une longueur totale de 67 km. 626, dont 23 km. 757 dans le département de l'Aube. Le tonnage effectif a été de 95.204 tonnes en 1909, en diminution sur le mouvement, de 104.406 tonnes, constaté en 1908. Une grande partie de ce tonnage s'applique à la partie du fleuve la plus voisine de Montereau. C'est ainsi que le tonnage à Nogent-sur-Seine
PUBLICS PONTS ET CHAUSSÉES Rapport de l'Ingénieur en Chef. Navigation. §. 1° — Navigation de la Seine. (1ère Section). Du confluent de l'Aube, à Marcilly-sur-Seine, au confluent de l'Yonne, à Montereau. Le Service de la Navigation de la Seine (1ère Section) comprend la voie navigable qui s'étend entre le débouchement du Canal de la Haute-Seine, dans la rivière d'Aube, à Marcilly, et le confluent de l'Yonne, à Montereau, ainsi que certaines parties de la Seine non empruntées d'une manière normale par la batellerie. La voie navigable, proprement dite, a une longueur totale de 67 km. 626, dont 23 km. 757 dans le département de l'Aube. Le tonnage effectif a été de 95.204 tonnes en 1909, en diminution sur le mouvement, de 104.406 tonnes, constaté en 1908. Une grande partie de ce tonnage s'applique à la partie du fleuve la plus voisine de Montereau. C'est ainsi que le tonnage à Nogent-sur-Seine n'a été que de 23.417 tonnes en 1909. À la suite d'une enquête générale ouverte dans les trois départements de l'Aube, la Marne et de Seine-et-Marne, M. le Ministre des Travaux Publics a pris, le 21 juin 1901, une décision sur les résultats de cette enquête, en ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer l'écoulement des eaux de crue. Nous ne retiendrons ici que les dispositions relatives à la manœuvre des barrages et au curage de la Vieille-Seine, sur le côté droit de la dérivation de Beaulieu à Villiers. En ce qui concerne la manœuvre des barrages, les dispositions de la décision ont été observées. C'est ainsi que, pendant l'année 1909, les manœuvres ont été effectuées à Beaulieu pour les cotes maxima de l'eau au pont de Bray, savoir : de 1 m. 03 pour les abaissements, et de 1 m. 19 pour les relevements. Comme les submersions ne commencent que vers la cote 1 m. 60, dans le département de l'Aube, on voit que la Seine avait son libre écoulement avant tout commencement de débordement. Pour ce qui a trait au curage de la Vieille-Seine, les tentatives faites par les Ingénieurs du Service Hydraulique, en vue de
les mesures à prendre pour assurer l'écoulement des eaux de crue. Nous ne retiendrons ici que les dispositions relatives à la manœuvre des barrages et au curage de la Vieille-Seine, sur le côté droit de la dérivation de Beaulieu à Villiers. En ce qui concerne la manœuvre des barrages, les dispositions de la décision ont été observées. C'est ainsi que, pendant l'année 1909, les manœuvres ont été effectuées à Beaulieu pour les cotes maxima de l'eau au pont de Bray, savoir : de 1 m. 03 pour les abaissements, et de 1 m. 19 pour les relevements. Comme les submersions ne commencent que vers la cote 1 m. 60, dans le département de l'Aube, on voit que la Seine avait son libre écoulement avant tout commencement de débordement. Pour ce qui a trait au curage de la Vieille-Seine, les tentatives faites par les Ingénieurs du Service Hydraulique, en vue de constituer une association syndicale autorisée, n'ayant pas abouti, le Ministre de l'Agriculture a renvoyé le dossier de l'affaire à son collègue des Travaux Publics pour examen en ce qui le concerne. Depuis, et à la suite de réclamations présentées par les Conseils municipaux des communes de Hermé, le Mériot et Melz, dans leur session de février 1907, M. le Ministre des Travaux Publics a fait connaître qu'il ne pouvait que se référer à la décision, ci-dessus visée, du 21 juin 1901, et à la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture, en lui renvoyant l'affaire, a constaté l'insuccès des tentatives de constitution d'une association syndicale. Le Conseil Municipal de Courceroy, vient, dans une délibération du 27 mai 1910, de demander que la Vieille-Seine soit curée. Il semble que cette demande se heurtera aussi au refus des propriétaires riverains de se constituer en association syndicale. La même commune et celles de la Motte-Tilly et de Villiers ont demandé que la partie de Seine comprise entre les extrémités de la dérivation, de Beaulieu à Villiers, soit draguée pour remédier aux débordements ; nous étudions la suite à donner à ces demandes. Deux barrages de la Petite-Seine, construits à une époque déjà
Melz, dans leur session de février 1907, M. le Ministre des Travaux Publics a fait connaître qu'il ne pouvait que se référer à la décision, ci-dessus visée, du 21 juin 1901, et à la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture, en lui renvoyant l'affaire, a constaté l'insuccès des tentatives de constitution d'une association syndicale. Le Conseil Municipal de Courceroy, vient, dans une délibération du 27 mai 1910, de demander que la Vieille-Seine soit curée. Il semble que cette demande se heurtera aussi au refus des propriétaires riverains de se constituer en association syndicale. La même commune et celles de la Motte-Tilly et de Villiers ont demandé que la partie de Seine comprise entre les extrémités de la dérivation, de Beaulieu à Villiers, soit draguée pour remédier aux débordements ; nous étudions la suite à donner à ces demandes. Deux barrages de la Petite-Seine, construits à une époque déjà ancienne et à un moment où l'expérience des barrages mobiles n'était pas aussi grande qu'à l'heure actuelle, paraissent justifier une réfection complète. Ce sont les barrages de Conflans (Marne), et du Vesoul (Seine-et-Marne). La reconstruction de ces barrages a été déclarée d'utilité publique par décrets du 13 novembre 1907. Nous avons présenté à l'Administration, dans le courant du mois de mai 1909, le projet définitif de reconstruction du barrage de Conflans. Le projet nous a été retourné pour recevoir diverses modifications qui sont actuellement à l'étude. Le projet du barrage du Vesoul est également sur le point d'aboutir. Les dépenses d'entretien et d'exploitation, dans les trois départements de l'Aube, de la Marne et de Seine-et-Marne, se sont élevées, en 1909, à la somme totale de 60.733,37, savoir : Dépenses d'entretien, proprement dit. 43.246,82 Personnel des gardes et éclusiers 17.486,55 Total égal 60.733,37 Les dépenses pour travaux neufs et de grosses réparations ont été de 6.508 fr. 41. Les produits du Domaine (redevances diverses, affermage de la pêche, etc.) s'élèvent environ à 13.000 francs. Depuis le début de l'année certains travaux spéciaux ont été nécessités par l'inondation de janvier. § 2. Rivière d'Aube. Il ne se fait toujours, sur l'Aube, ni
avons présenté à l'Administration, dans le courant du mois de mai 1909, le projet définitif de reconstruction du barrage de Conflans. Le projet nous a été retourné pour recevoir diverses modifications qui sont actuellement à l'étude. Le projet du barrage du Vesoul est également sur le point d'aboutir. Les dépenses d'entretien et d'exploitation, dans les trois départements de l'Aube, de la Marne et de Seine-et-Marne, se sont élevées, en 1909, à la somme totale de 60.733,37, savoir : Dépenses d'entretien, proprement dit. 43.246,82 Personnel des gardes et éclusiers 17.486,55 Total égal 60.733,37 Les dépenses pour travaux neufs et de grosses réparations ont été de 6.508 fr. 41. Les produits du Domaine (redevances diverses, affermage de la pêche, etc.) s'élèvent environ à 13.000 francs. Depuis le début de l'année certains travaux spéciaux ont été nécessités par l'inondation de janvier. § 2. Rivière d'Aube. Il ne se fait toujours, sur l'Aube, ni navigation ni flottage réguliers. Cependant, on a relevé en 1909 le passage de 6.256 tonnes de bois flottés, de Magnicourt, Brillecourt, Sainte-Thuise, Nogent-sur-Aube et Ramerupt, à destination d'Arcis-sur-Aube. Le crédit alloué en 1910 pour l'entretien de cette rivière, tant dans le département de l'Aube que dans celui de la Marne, est de 1.400 francs. Cette somme ne peut suffire qu'aux menues réparations des ouvrages et des maisons éclusières et à l'entretien des plantations. § 3. Canal de la Haute-Seine. La longueur du canal de la Haute-Seine est de 75.709 mètres savoir : Partie exploitée de Troyes à Marcilly-sur-Seine 43.853m Partie non achevée de Bar-sur-Seine à Troyes 31.856m Ensemble 75.709m État de la Voie. La chute totale, de 37 mètres, existant entre le niveau du bief de Troyes et la retenue normale de la Seine à Marcilly-sur-Seine, est rachetée par quinze écluses ayant 5m20 de largeur et 34 mètres de longueur utile. La cuvette est en assez bon état. Toutes les fois que le besoin s'en fait sentir, on effectue des dragages pour maintenir le mouillage de 1m70, obtenu à la suite d'un dévasement général exécuté en 1890. L'étanchéité des digues ne laisse à désirer que dans les biefs de Saint-Mesmin
est de 1.400 francs. Cette somme ne peut suffire qu'aux menues réparations des ouvrages et des maisons éclusières et à l'entretien des plantations. § 3. Canal de la Haute-Seine. La longueur du canal de la Haute-Seine est de 75.709 mètres savoir : Partie exploitée de Troyes à Marcilly-sur-Seine 43.853m Partie non achevée de Bar-sur-Seine à Troyes 31.856m Ensemble 75.709m État de la Voie. La chute totale, de 37 mètres, existant entre le niveau du bief de Troyes et la retenue normale de la Seine à Marcilly-sur-Seine, est rachetée par quinze écluses ayant 5m20 de largeur et 34 mètres de longueur utile. La cuvette est en assez bon état. Toutes les fois que le besoin s'en fait sentir, on effectue des dragages pour maintenir le mouillage de 1m70, obtenu à la suite d'un dévasement général exécuté en 1890. L'étanchéité des digues ne laisse à désirer que dans les biefs de Saint-Mesmin et de Vallant ; on y remédie un peu tous les ans en exécutant des bétonnages dans la mesure des faibles ressources mises à notre disposition. Tous les ouvrages d'art sont en assez bon état, sauf quelques écluses dont les maçonneries sont un peu disloquées. On les répare également chaque année dans les limites des disponibilités budgétaires. Le crédit alloué pour l'entretien du Canal en 1910 n'est, comme en 1909, que de 26.000 francs, somme beaucoup trop faible pour parer aux besoins et pour amener rapidement le Canal à un état normal d'entretien. Les principaux travaux d'entretien, exécutés en 1909, comprennent : les dragages dans le bassin de Troyes ; des étanchements d'infiltrations dans divers biefs ; la réfection d'une partie des bajots des écluses de Saint-Mesmin et de Saint-Oulph. Les travaux d'entretien, à exécuter en 1910, comprendront : les dragages nécessaires pour maintenir le mouillage normal de 1m70 ; les réparations des dégradations causées par les inondations et la réfection des tabliers des ponts tournants de la traversée de Troyes. Aucun travail neuf n'a été exécuté en 1909 et il n'y en a pas en exécution ni en prévision cette année. PONTS ET CHAUSSEE. 19 On a présenté en
année dans les limites des disponibilités budgétaires. Le crédit alloué pour l'entretien du Canal en 1910 n'est, comme en 1909, que de 26.000 francs, somme beaucoup trop faible pour parer aux besoins et pour amener rapidement le Canal à un état normal d'entretien. Les principaux travaux d'entretien, exécutés en 1909, comprennent : les dragages dans le bassin de Troyes ; des étanchements d'infiltrations dans divers biefs ; la réfection d'une partie des bajots des écluses de Saint-Mesmin et de Saint-Oulph. Les travaux d'entretien, à exécuter en 1910, comprendront : les dragages nécessaires pour maintenir le mouillage normal de 1m70 ; les réparations des dégradations causées par les inondations et la réfection des tabliers des ponts tournants de la traversée de Troyes. Aucun travail neuf n'a été exécuté en 1909 et il n'y en a pas en exécution ni en prévision cette année. PONTS ET CHAUSSEE. 19 On a présenté en 1901, un projet pour l'allongement des 15 écluses comprises entre Troyes et Marcilly, afin d'en porter la longueur de 34 mètres à 38m50, pour leur permettre de recevoir les grands bateaux. Les dépenses prévues s'élèvent à 220.000 francs. Aucune décision approuvant le projet n'est encore intervenue. Dans la partie inachevée, comprise entre Bar-sur-Seine et Troyes, aucun changement n'est à signaler. Il ne paraît pas utile de faire des sacrifices en amont, de Troyes, tant que le trafic ne se développera pas sur la partie exploitée. Exploitation. Sur les huit ports existant sur le Canal de la Haute-Seine, deux seulement, ceux de Troyes et de Méry, présentent quelque importance. Ils comportent chacun : une halle couverte établie par la Compagnie générale de Navigation ; à Troyes deux grues de chargement, dont une mobile, à Méry-sur-Seine un pont bascule. Le trafic du Canal consiste surtout en bois, blés, farines et marchandises de détail pour Troyes. Le mouvement des marchandises est toujours faible. Le tableau ci-après donne la comparaison du tonnage de 1909 avec ceux des trois années précédentes. TONNAGE Absolu Moyen Année 1900 21.901 16.183 Année 1907 22.558 16.013 Année 1908 22.192 15.504 Année 1909 24.423 15.571 Ces médiocres résultats tiennent, en
comprise entre Bar-sur-Seine et Troyes, aucun changement n'est à signaler. Il ne paraît pas utile de faire des sacrifices en amont, de Troyes, tant que le trafic ne se développera pas sur la partie exploitée. Exploitation. Sur les huit ports existant sur le Canal de la Haute-Seine, deux seulement, ceux de Troyes et de Méry, présentent quelque importance. Ils comportent chacun : une halle couverte établie par la Compagnie générale de Navigation ; à Troyes deux grues de chargement, dont une mobile, à Méry-sur-Seine un pont bascule. Le trafic du Canal consiste surtout en bois, blés, farines et marchandises de détail pour Troyes. Le mouvement des marchandises est toujours faible. Le tableau ci-après donne la comparaison du tonnage de 1909 avec ceux des trois années précédentes. TONNAGE Absolu Moyen Année 1900 21.901 16.183 Année 1907 22.558 16.013 Année 1908 22.192 15.504 Année 1909 24.423 15.571 Ces médiocres résultats tiennent, en partie, à ce que le Canal n'a pas le mouillage normal de 2m20 des autres voies navigables et à ce que les écluses ne peuvent admettre les grands bateaux. Le trafic augmenterait, sans doute un peu, si la longueur des écluses était portée à 38m50. TROISIÈME PARTIE. — FINANCES. Pêche et Pisciculture. Le Service des Ponts et Chaussées n'exerce la surveillance de la pêche que sur le Canal de la Haute-Seine. Les agents de la navigation sont nos seuls gardes-pêche. Du 1er juin 1909 au 1er juin 1910, il a été dressé neuf procès-verbaux pour délit de pêche. Les cantonnements de pêche, au nombre de 23, sont amodiés pour une période de neuf années qui expire le 31 décembre 1911. Les 5e, 6e, 8e, 9e, 10e lots ont été loués directement par la Société des «Pêcheurs à la ligne de Troyes», et le 16e lot par la Société des «Pêcheurs à la ligne de Méry-sur-Seine ». Sur la demande des adjudicataires on verse, chaque année, des alevins d'anguilles, provenant d'Abbeville. En outre, les Sociétés de pêcheurs à la ligne sont tenues, par leur cahier des charges, de mettre à l'eau dans leurs lots, tous les ans, pour le réempoissonnement du