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sur les forêts existantes ou à créer. Comité d'organisation du premier Congrès international de l'Automobile agricole et des applications du moteur mécanique à la culture. — Siège social : Boulevard Magenta, 166. — Demande de subvention. M. Gaillemain, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau un rapport de M. l'Architecte du Département, proposant l'installation du téléphone à la prison de Reims, Sociétés diverses. Bâtiments départementaux. Téléphone. Prison de Reims. SEANCE DU 10 MAI 1910. 563 . « Il vous demande de vouloir bien accueillir favorablement cette proposition. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter ces conclusions. » Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre session extraordinaire du 31 Janvier 1910, vous avez renvoyé à la présente session l'étude de la question d'installation de la brigade de gendarmerie de Sompuis. « Le dossier de l'affaire renferme les rapports de M. l'Architecte du Département en dates des 12 et 18 mars 1910. « 4 solutions nous étaient présentées : « La 1re tendant à l'acquisition de la maison Petit, actuellement occupée par la brigade de gendarmerie, moyennant le prix de 15.000 fr., avec nécessité de construire une annexe occasionnant une dépense supplémentaire de 8.000 fr. Soit ensemble une dépense totale de 23.000 fr. « La 2e acquisition d'une maison appartenant à M. Songy, au prix de 7.000 fr., nécessitant une dépense de 33.500 fr. pour travaux d'installation et reconstruction, d'acquisition de terrain à M. Royer et prix d'actes, soit ensemble une dépense totale de 40.500 fr. « La 3e, acquisition d'une maison appartenant à M. Wébert, moyennant le prix de 19.000 fr. et nécessitant encore des travaux d'aménagement fixés à 17.250 fr. ; — acquisition de terrain à M. Royer ou à M. Chevallot et frais d'actes, 1.400 fr. Soit ensemble une dépense totale de 37.650 fr. « Et enfin la 4e, tendant à la location de l'immeuble Petit occupé par la brigade de gendarmerie, avec engagement par le propriétaire
occupée par la brigade de gendarmerie, moyennant le prix de 15.000 fr., avec nécessité de construire une annexe occasionnant une dépense supplémentaire de 8.000 fr. Soit ensemble une dépense totale de 23.000 fr. « La 2e acquisition d'une maison appartenant à M. Songy, au prix de 7.000 fr., nécessitant une dépense de 33.500 fr. pour travaux d'installation et reconstruction, d'acquisition de terrain à M. Royer et prix d'actes, soit ensemble une dépense totale de 40.500 fr. « La 3e, acquisition d'une maison appartenant à M. Wébert, moyennant le prix de 19.000 fr. et nécessitant encore des travaux d'aménagement fixés à 17.250 fr. ; — acquisition de terrain à M. Royer ou à M. Chevallot et frais d'actes, 1.400 fr. Soit ensemble une dépense totale de 37.650 fr. « Et enfin la 4e, tendant à la location de l'immeuble Petit occupé par la brigade de gendarmerie, avec engagement par le propriétaire d'exécuter différents travaux d'agrandissement reconnus indispensables, au moyen d'un Caserne de gendarmerie de Sompuis. Installation. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 565 « Bail d'une durée de 24 ans et à un loyer annuel de 1.800 fr., au lieu de 2.000 fr. primitivement réclamé. « Votre cinquième Commission s'inspirant des intérêts du Département, tout en tenant compte de la nécessité de loger convenablement la brigade de gendarmerie de Sompuis, a pensé qu'elle devait écarter les trois premières solutions proposées pour ne retenir que la quatrième. « Des pourparlers ont eu lieu à nouveau avec M. Petit qui, au nom de ses enfants dont il a promis la ratification, a consenti à passer un nouveau bail au profit du Département, du bâtiment actuellement occupé par la brigade de Sompuis, moyennant un loyer annuel de 1.700 fr., c'est-à-dire au chiffre actuel avec obligation d'exécuter à ses frais et sans augmentation de prix, tous les travaux d'améliorations prévus au plan dressé par M. l'Architecte départemental et à l'engagement souscrit par les enfants Petit et qui résulte d'une lettre en date du 17 mars 1910, et que ces travaux seront exécutés sous la surveillance de M. l'Architecte départemental. « Le bail aurait une durée de
du Département, tout en tenant compte de la nécessité de loger convenablement la brigade de gendarmerie de Sompuis, a pensé qu'elle devait écarter les trois premières solutions proposées pour ne retenir que la quatrième. « Des pourparlers ont eu lieu à nouveau avec M. Petit qui, au nom de ses enfants dont il a promis la ratification, a consenti à passer un nouveau bail au profit du Département, du bâtiment actuellement occupé par la brigade de Sompuis, moyennant un loyer annuel de 1.700 fr., c'est-à-dire au chiffre actuel avec obligation d'exécuter à ses frais et sans augmentation de prix, tous les travaux d'améliorations prévus au plan dressé par M. l'Architecte départemental et à l'engagement souscrit par les enfants Petit et qui résulte d'une lettre en date du 17 mars 1910, et que ces travaux seront exécutés sous la surveillance de M. l'Architecte départemental. « Le bail aurait une durée de 18 ou 24 années au choix respectif des parties, avec obligation de se prévenir respectivement 3 ans à l'avance de l'intention de faire cesser le bail à l'expiration de la 2e période. « En conséquence, votre cinquième Commission vous propose d'adopter la quatrième solution qui lui semble la plus avantageuse et d'autoriser M. le Préfet de la Marne à passer bail avec les enfants Petit de la Caserne de Gendarmerie de Sompuis, aux prix et durée ci-devant indiqués, et aux conditions ordinairement imposées. Le crédit nécessaire étant inscrit à l'article 101 du chapitre II du budget de 1910. « Votre cinquième Commission tient à constater que c'est grâce aux efforts persévérants et aux démarches désintéressées de M. l'Architecte du Département que l'entente a pu se faire avec les consorts Petit et qu'une solution avantageuse pour le Département a pu enfin aboutir. Elle vous propose, en adoptant les conclusions de son rapport, d'y ajouter vos plus sincères remerciements à ce dernier. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Appelés à statuer, dans votre séance du 19 août dernier, sur l'installation de la caserne de gendarmerie de Dormans,
et d'autoriser M. le Préfet de la Marne à passer bail avec les enfants Petit de la Caserne de Gendarmerie de Sompuis, aux prix et durée ci-devant indiqués, et aux conditions ordinairement imposées. Le crédit nécessaire étant inscrit à l'article 101 du chapitre II du budget de 1910. « Votre cinquième Commission tient à constater que c'est grâce aux efforts persévérants et aux démarches désintéressées de M. l'Architecte du Département que l'entente a pu se faire avec les consorts Petit et qu'une solution avantageuse pour le Département a pu enfin aboutir. Elle vous propose, en adoptant les conclusions de son rapport, d'y ajouter vos plus sincères remerciements à ce dernier. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Appelés à statuer, dans votre séance du 19 août dernier, sur l'installation de la caserne de gendarmerie de Dormans, vous avez adopté les résolutions suivantes : 1° Acquisition de l'ensemble de l'immeuble de Mme Flauraud au prix de 46.000 francs. 2° Rétrocession à la ville de Dormans de la part du Département dans la propriété de la caserne actuelle moyennant le prix de 8.000 francs ; 3° Rétrocession de la partie de l'immeuble Flauraud qui ne serait pas utilisée pour l'installation de la gendarmerie ; 4° Etude, pour la session d'avril, d'un projet d'aménagement de la caserne dans cet immeuble ; 5° Demande de déclaration d'utilité publique du projet. » Par un rapport du 14 mars, M. l'Architecte du Département indique que Mme Flauraud consent à reprendre pour 8.000 francs la partie de son immeuble qui ne sera pas utilisée, ce qui ramènera à 38.000 francs le prix d'acquisition, que les travaux d'aménagement s'élèveront à 10.000 francs et que les frais d'actes et d'enregistrement à avancer peuvent être évalués à 4.000 francs. « M. le Préfet en vous soumettant le dossier de cette affaire vous prie de vouloir bien, conformément aux conclusions de ce rapport : (a) approuver le devis d'aménagement de la caserne montant. 000 francs et autoriser la passation de marché de gré à gré pour chaque
la partie de l'immeuble Flauraud qui ne serait pas utilisée pour l'installation de la gendarmerie ; 4° Etude, pour la session d'avril, d'un projet d'aménagement de la caserne dans cet immeuble ; 5° Demande de déclaration d'utilité publique du projet. » Par un rapport du 14 mars, M. l'Architecte du Département indique que Mme Flauraud consent à reprendre pour 8.000 francs la partie de son immeuble qui ne sera pas utilisée, ce qui ramènera à 38.000 francs le prix d'acquisition, que les travaux d'aménagement s'élèveront à 10.000 francs et que les frais d'actes et d'enregistrement à avancer peuvent être évalués à 4.000 francs. « M. le Préfet en vous soumettant le dossier de cette affaire vous prie de vouloir bien, conformément aux conclusions de ce rapport : (a) approuver le devis d'aménagement de la caserne montant. 000 francs et autoriser la passation de marché de gré à gré pour chaque nature de travaux dépassant 1.500 francs ; Caserne de gendarmerie de Dormans. Installation. 566 SÉANCE DU 10 MAI 1910. « (b) autoriser la réalisation de l'acquisition au prix de 38.000 francs de la partie de l'immeuble Flauraud où doit être effectué cet aménagement ; « (c) renouveler la demande de déclaration d'utilité publique du projet ; « (d) autoriser la réalisation de la vente à la ville de Dormans au prix de 8.000 francs de la partie de la caserne actuelle appartenant au Département ; « (e) voter un crédit de 14.000 francs au budget supplémentaire de 1910 pour l'exécution des travaux d'aménagement et le paiement des frais d'actes et d'enregistrement. « (f) décider que le prix d'achat de l'immeuble Flauraud sera prévu en dépense au budget de 1911 et le prix de vente de la caserne actuelle porté en recette dans ce même budget. « Votre cinquième commission vous propose d'accueillir favorablement les conclusions de ce rapport. » Ces conclusions sont apportées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre séance du 20 août 1909 vous avez demandé une nouvelle étude des mesures à prendre afin d'assurer la
déclaration d'utilité publique du projet ; « (d) autoriser la réalisation de la vente à la ville de Dormans au prix de 8.000 francs de la partie de la caserne actuelle appartenant au Département ; « (e) voter un crédit de 14.000 francs au budget supplémentaire de 1910 pour l'exécution des travaux d'aménagement et le paiement des frais d'actes et d'enregistrement. « (f) décider que le prix d'achat de l'immeuble Flauraud sera prévu en dépense au budget de 1911 et le prix de vente de la caserne actuelle porté en recette dans ce même budget. « Votre cinquième commission vous propose d'accueillir favorablement les conclusions de ce rapport. » Ces conclusions sont apportées. M. Gaillemain au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans votre séance du 20 août 1909 vous avez demandé une nouvelle étude des mesures à prendre afin d'assurer la protection du monument de Kellermann érigé à Valmy. « M. le Préfet a soumis un rapport de M. l'Architecte du Département faisant connaître que le projet s'élevant à 1.850 francs, qui vous est présenté à nouveau, consiste en une grille en fer forgé comme celle qui entoure notamment le monument Garnot, Place de l'Hôtel-de-Ville, à Châlons. « M. le Préfet vous demande de bien vouloir délibérer sur l'opportunité de ces travaux et, si vous en décidez l'exécution, ouvrir le crédit nécessaire à leur paiement. « Votre cinquième Commission propose de décider l'exécution des dits travaux et de renvoyer à la commission des finances pour l'ouverture du crédit des 1.850 francs nécessaires. » Ces conclusions sont adoptées. M. Brelan au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous communique une lettre du 22 mars 1910, par laquelle M. le Directeur des Domaines appelle son attention sur la situation du Petit Séminaire du diocèse de Châlons, situé à Saint-Memmie, et sur l'importance qu'il y aurait pour la conservation des immeubles à ce qu'ils soient le plus tôt possible, l'objet d'une attribution. « L'article 1er, § 1er, de la loi du 13 avril
Garnot, Place de l'Hôtel-de-Ville, à Châlons. « M. le Préfet vous demande de bien vouloir délibérer sur l'opportunité de ces travaux et, si vous en décidez l'exécution, ouvrir le crédit nécessaire à leur paiement. « Votre cinquième Commission propose de décider l'exécution des dits travaux et de renvoyer à la commission des finances pour l'ouverture du crédit des 1.850 francs nécessaires. » Ces conclusions sont adoptées. M. Brelan au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous communique une lettre du 22 mars 1910, par laquelle M. le Directeur des Domaines appelle son attention sur la situation du Petit Séminaire du diocèse de Châlons, situé à Saint-Memmie, et sur l'importance qu'il y aurait pour la conservation des immeubles à ce qu'ils soient le plus tôt possible, l'objet d'une attribution. « L'article 1er, § 1er, de la loi du 13 avril 1908, désigne en première ligne le département comme pouvant obtenir l'attribution des immeubles, non productifs de revenus, ayant appartenu aux établissements diocésains supprimés. « M. le Préfet vous demande, en conséquence, d'examiner s'il ne conviendrait pas de prendre une délibération demandant l'attribution au département de l'établissement dont il s'agit. « Dans l'affirmative, il y aurait lieu de désigner, en même temps, une Commission qui serait chargée, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. « Votre cinquième Commission vous propose de demander l'attribution au Département du Petit Séminaire, de Saint-Memmie, et de donner mandat à la Commission départementale, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. » M. le Préfet expose les raisons pour lesquelles il a cru devoir demander au Conseil de vouloir bien décider cette attribution. Il entend se servir de cet immeuble pour améliorer certains services de l'asile d'aliénés dont l'effectif s'est accru dans des proportions considérables depuis ces dernières années. À la suite de ces explications, les conclusions
Dans l'affirmative, il y aurait lieu de désigner, en même temps, une Commission qui serait chargée, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. « Votre cinquième Commission vous propose de demander l'attribution au Département du Petit Séminaire, de Saint-Memmie, et de donner mandat à la Commission départementale, aussitôt que le décret à intervenir serait rendu, de se transporter sur place afin de visiter l'immeuble et d'étudier les moyens de l'utiliser pour un service départemental. » M. le Préfet expose les raisons pour lesquelles il a cru devoir demander au Conseil de vouloir bien décider cette attribution. Il entend se servir de cet immeuble pour améliorer certains services de l'asile d'aliénés dont l'effectif s'est accru dans des proportions considérables depuis ces dernières années. À la suite de ces explications, les conclusions du rapport sont adoptées et le Conseil délègue à la Commission départementale le soin d'aller visiter l'immeuble et de prendre les mesures nécessaires à son utilisation lorsque le décret à intervenir sera rendu. M. Langlet au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Henry, François-Eugène-Edouard, Directeur de l'Hospice-Dépôt départemental de Châlons, a demandé l'autorisation de cesser ses fonctions le 31 mai prochain, et la liquidation de sa pension de retraite à partir du lendemain, 1er Juin 1910. « Par un arrêté du 14 mars courant, M. Henry a été autorisé à cesser ses fonctions à la date sus-indiquée. « M. le Préfet a déposé, avec la demande de pension, les pièces réglementaires établissant les droits du requérant, notamment en ce qui concerne les services rendus dans d'autres départements, et devant entrer en ligne de compte dans le calcul de la pension. « Il résulte de ces divers documents que M. Henry, né le 6 août 1848, est entré à la Préfecture de la Marne le 1er mai 1887 en qualité de Chef de Division. Nommé Directeur de l'Hospice-Dépôt en 1898, son traitement annuel pendant les trois dernières années s'est élevé uniformément à
M. Henry, François-Eugène-Edouard, Directeur de l'Hospice-Dépôt départemental de Châlons, a demandé l'autorisation de cesser ses fonctions le 31 mai prochain, et la liquidation de sa pension de retraite à partir du lendemain, 1er Juin 1910. « Par un arrêté du 14 mars courant, M. Henry a été autorisé à cesser ses fonctions à la date sus-indiquée. « M. le Préfet a déposé, avec la demande de pension, les pièces réglementaires établissant les droits du requérant, notamment en ce qui concerne les services rendus dans d'autres départements, et devant entrer en ligne de compte dans le calcul de la pension. « Il résulte de ces divers documents que M. Henry, né le 6 août 1848, est entré à la Préfecture de la Marne le 1er mai 1887 en qualité de Chef de Division. Nommé Directeur de l'Hospice-Dépôt en 1898, son traitement annuel pendant les trois dernières années s'est élevé uniformément à 5.000 francs ; il y a lieu d'ajouter à ce chiffre, pour avantages en nature, l/10e soit 500 francs, ensemble 5.500 francs. « Au 31 mai prochain, jour de la cessation de ses fonctions, il comptera 23 années et un mois de services dans la Marne ; en y ajoutant 10 années de services antérieurs comme Chef de cabinet de M. le Préfet de la Haute-Garonne, Chef de bureau à la Préfecture de la Meuse et Employé à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le total des services admissibles pour la retraite sera de 33 ans et un mois. M. Henry comptant plus de 30 ans de services et étant âgé de plus de 55 ans, réunit donc les deux conditions prescrites par le règlement de la Caisse départementale. Aux termes des articles 11 et 12 dudit règlement, la fixation de la pension se détermine sur une année moyenne du traitement payé pendant les trois dernières années ; elle est pour trente ans de la moitié de ce traitement moyen ; au-dessus de trente ans elle s'accroît pour chaque année d'un vingtième de cette moitié, sans toutefois pouvoir excéder les deux tiers du traitement. La pension du requérant doit donc être calculée
10 années de services antérieurs comme Chef de cabinet de M. le Préfet de la Haute-Garonne, Chef de bureau à la Préfecture de la Meuse et Employé à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le total des services admissibles pour la retraite sera de 33 ans et un mois. M. Henry comptant plus de 30 ans de services et étant âgé de plus de 55 ans, réunit donc les deux conditions prescrites par le règlement de la Caisse départementale. Aux termes des articles 11 et 12 dudit règlement, la fixation de la pension se détermine sur une année moyenne du traitement payé pendant les trois dernières années ; elle est pour trente ans de la moitié de ce traitement moyen ; au-dessus de trente ans elle s'accroît pour chaque année d'un vingtième de cette moitié, sans toutefois pouvoir excéder les deux tiers du traitement. La pension du requérant doit donc être calculée ainsi qu'il suit : Pour trente années de services, moitié du traitement, 5 500 soit 2.750 francs 2.750 Pour chaque année en sus, un vingtième 2.750 X 3 de cette moitié soit pour trois ans ——^r = 4.50 2 750 et pour 1 mois = 11 fr. 45 11.45 Ce qui porte le montant de la pension à 3.173 les fractions de franc étant négligées conformément au règlement de la Caisse. M. le Préfet vous propose de fixer à la somme de 3.173 francs, la pension de retraite à servir à M. Henry (François-Eugène-Edouard), avec effet du 1er juin 1910. Votre cinquième Commission vous propose de faire droit à la demande ci-dessus et de liquider à cette somme la pension de M. Henry. Ces conclusions sont adoptées. 570 • SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Langle, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges sont une des raisons pour lesquelles avait été envisagée à un moment la fusion de
qui porte le montant de la pension à 3.173 les fractions de franc étant négligées conformément au règlement de la Caisse. M. le Préfet vous propose de fixer à la somme de 3.173 francs, la pension de retraite à servir à M. Henry (François-Eugène-Edouard), avec effet du 1er juin 1910. Votre cinquième Commission vous propose de faire droit à la demande ci-dessus et de liquider à cette somme la pension de M. Henry. Ces conclusions sont adoptées. 570 • SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Langle, au nom de la cinquième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges sont une des raisons pour lesquelles avait été envisagée à un moment la fusion de ces deux brigades en une seule dont le siège aurait été fixé à Montmort. « Ce projet de fusion paraissant actuellement abandonné, M. le Commandant vous demande de voter les crédits indispensables à la mise en état de ces deux casernes. « M. le Préfet vous soumet le dossier de l'affaire avec un rapport de M. l'Architecte du Département en date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements des gendarmes, conformément aux dispositions du décret du 14 octobre 1905, dans les casernements existants, n'a pas un caractère obligatoire et que cet aménagement dans les seules casernes d'Orbais et d'Étoges entraînerait une dépense de 8,000 - 1,200 = 9,200 fr. « M. le Préfet vous demande, après examen des pièces communiquées, de délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur l'opportunité de procéder à l'étude des agrandissements des casernes dont il s'agit. « Votre cinquième Commission tout en comprenant l'utilité des travaux demandés regrette que les finances du département ne permettent pas de donner une suite favorable aux crédits demandés, tout au moins pour l'exercice courant. » Ces conclusions sont adoptées. Casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Agrandissement. SÉANCE DU 10 MAI 1910. 571 M. Goumant, au nom de