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on était obligé d'attendre que l'autorisation régulière soit arrivée, il serait trop tard pour effectuer les semailles. Un collègue a trouvé que la méthode que je préconisais était encore trop compliquée et que l'autorisation du maire devait suffire, je laisse volontiers à l'administration le soin de choisir entre le maire et le président de la Commission de réception. Le grand point c'est que l'autorisation puisse être immédiatement obtenue dans les cas d'urgence où il s'agit, non pas de barbouiller du papier, mais de mettre en terre à l'époque voulue et dans les conditions les plus favorables la semence d'où sortira la récolte de demain. Les conclusions du rapport sont adoptées, SYNDICAT DES ÉLEVEURS-VENDEURS DE CHEVAUX DE SANG. — M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. de Gasté, président du Syndicat des éleveurs-vendeurs de chevaux de demi-sang avait saisi votre Assemblée départementale « d'un vœu en faveur de mesures à prendre pour faire sortir l'élevage du demi-sang de la stagnation qui menace de le ruiner. » Votre première Commission s'est préoccupée à diverses reprises de la question soulevée par M. de Gasté, qui défend les intérêts qui lui sont confiés, ce dont nous ne pouvons que le féliciter. N'ayant pas en mains tous les éléments d'une discussion sur cette importante question de demi-sang, votre Commission estime cependant que dès à présent les quelques considérations suivantes peuvent être présentées à M. de Gasté en réponse à sa lettre. Si l'élevage du demi-sang traverse pendant la guerre une crise sans précédent, atténuée cependant par la récente augmentation de 30 apportée au prix des chevaux de remonte, c'est probablement que ce cheval n'est pas très utile à notre époque et qu'il ne rend ni à l'agriculture ni au commerce les services que rend le cheval de trait. A-t-il été beaucoup plus intéressant pour la Défense nationale? C'est là pour ainsi dire le nœud de la question, puisque les haras et par conséquent le demi-sang ont été créés après les déroutes de 1870-71, pour faire produire le cheval nécessaire à la Défense nationale. Sans vouloir médire
nous ne pouvons que le féliciter. N'ayant pas en mains tous les éléments d'une discussion sur cette importante question de demi-sang, votre Commission estime cependant que dès à présent les quelques considérations suivantes peuvent être présentées à M. de Gasté en réponse à sa lettre. Si l'élevage du demi-sang traverse pendant la guerre une crise sans précédent, atténuée cependant par la récente augmentation de 30 apportée au prix des chevaux de remonte, c'est probablement que ce cheval n'est pas très utile à notre époque et qu'il ne rend ni à l'agriculture ni au commerce les services que rend le cheval de trait. A-t-il été beaucoup plus intéressant pour la Défense nationale? C'est là pour ainsi dire le nœud de la question, puisque les haras et par conséquent le demi-sang ont été créés après les déroutes de 1870-71, pour faire produire le cheval nécessaire à la Défense nationale. Sans vouloir médire aucunement du cheval de cavalerie et bien que la guerre ne soit, hélas pas encore terminée, on peut bien dire dès à présent que le cheval qui a été l'auxiliaire absolument indispensable de notre admirable et inimitable soldat, c'est le cheval d'artillerie et parmi le cheval d'artillerie (dix fois plus nombreux, ne l'oublions pas, que le cheval de cavalerie), c'est le postier de trait auquel doit revenir la plus grosse part d'éloges. Cela a été dit, a été répété, on peut ajouter que cela saute aux yeux et que si l'on est indispensable d'attendre la publication de rapports des commandants d'unités pour tirer des conclusions fermes, on peut affirmer dès maintenant, sans craindre aucun démenti, que la guerre, loin d'avoir replacé le demi-sang à la première place dans nos préoccupations, l'a au contraire fait descendre un peu plus bas. Dans ces conditions, la seule question qui se pose en définitive est celle-ci : Faut-il continuer à développer l'élevage du demi-sang? Cela est-il possible ? Cela est-il désirable ? Et c'est très nettement par la négative que je réponds à ces trois questions. À mon avis, il n'y a qu'une chose à recommander : profiter de la guerre pour faire parmi
nombreux, ne l'oublions pas, que le cheval de cavalerie), c'est le postier de trait auquel doit revenir la plus grosse part d'éloges. Cela a été dit, a été répété, on peut ajouter que cela saute aux yeux et que si l'on est indispensable d'attendre la publication de rapports des commandants d'unités pour tirer des conclusions fermes, on peut affirmer dès maintenant, sans craindre aucun démenti, que la guerre, loin d'avoir replacé le demi-sang à la première place dans nos préoccupations, l'a au contraire fait descendre un peu plus bas. Dans ces conditions, la seule question qui se pose en définitive est celle-ci : Faut-il continuer à développer l'élevage du demi-sang? Cela est-il possible ? Cela est-il désirable ? Et c'est très nettement par la négative que je réponds à ces trois questions. À mon avis, il n'y a qu'une chose à recommander : profiter de la guerre pour faire parmi les poulinières de demi-sang une sélection extrêmement rigoureuse, de manière, en diminuant le nombre des produits, à en augmenter la qualité et à supprimer autant que possible les non-valeurs. D'un autre côté, il semble indiqué de spécialiser de plus en plus cet élevage et de le limiter par exemple à la Normandie et aux Charentes. Le reste du pays élevant, de l'anglo-arabe dans le Midi et du bon cheval de trait d'artillerie partout, soit en y développant les races locales, soit en y important par de bons réproductiveurs ayant de la qualité, à défaut de sang, une race qui aura fait ses preuves dans un habitat analogue. En ce qui concerne le département de la Seine-Inférieure, il ne peut évidemment être question ni d'augmenter ses encouragements au cheval de demi-sang, ni d'émettre un vœu pour que l'Etat fasse dans ce sens de nouveaux sacrifices. Nos éleveurs d'ailleurs sont unanimes dans leurs desiderata, je les résumerai ainsi : Que l'Etat encourage par tous les moyens, dans le département de la Seine-Inférieure, l'élevage du bon cheval de trait de qualité, ce cheval répondant non seulement aux besoins de l'agriculture et du commerce, mais encore et surtout à ceux de la Défense nationale.
la Normandie et aux Charentes. Le reste du pays élevant, de l'anglo-arabe dans le Midi et du bon cheval de trait d'artillerie partout, soit en y développant les races locales, soit en y important par de bons réproductiveurs ayant de la qualité, à défaut de sang, une race qui aura fait ses preuves dans un habitat analogue. En ce qui concerne le département de la Seine-Inférieure, il ne peut évidemment être question ni d'augmenter ses encouragements au cheval de demi-sang, ni d'émettre un vœu pour que l'Etat fasse dans ce sens de nouveaux sacrifices. Nos éleveurs d'ailleurs sont unanimes dans leurs desiderata, je les résumerai ainsi : Que l'Etat encourage par tous les moyens, dans le département de la Seine-Inférieure, l'élevage du bon cheval de trait de qualité, ce cheval répondant non seulement aux besoins de l'agriculture et du commerce, mais encore et surtout à ceux de la Défense nationale. Le rapport est adopté. SERVICE DES ÉPIZOOTIES. HONORAIRES ET FRAIS DE DÉPLACEMENT DES VÉTÉRINAIRES. M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, La guerre ayant déterminé une élévation considérable du prix de toutes choses, vous ne serez certainement pas surpris que sur rapport de M. le Vétérinaire départemental, M. le Préfet vous propose le relèvement des honoraires et frais de déplacement des vétérinaires sanitaires. Voici les modifications proposées par M. Richard, à la suite des réclamations justifiées de MM. les vétérinaires : Pour les visites sanitaires, quel que soit le nombre d'animaux, y compris le rapport, 4 francs par exploitation visitée, au lieu de 3 francs, ancien tarif. Pour les autopsies : 10 francs au lieu de 8 francs pour les grands animaux ; 5 francs au lieu de 3 francs pour les petits animaux. Pour l'indemnité de transport, la somme allouée de 1 franc par kilomètre à l'aller seulement sera due quelle que soit la distance, au lieu d'être due anciennement au-delà de 8 kilomètres. Enfin, la rémunération allouée par la visite des clos d'équarrissage sera de 5 fr. au lieu de 3 francs. Quand nous aurons dit que la gale des équidés
M. le Vétérinaire départemental, M. le Préfet vous propose le relèvement des honoraires et frais de déplacement des vétérinaires sanitaires. Voici les modifications proposées par M. Richard, à la suite des réclamations justifiées de MM. les vétérinaires : Pour les visites sanitaires, quel que soit le nombre d'animaux, y compris le rapport, 4 francs par exploitation visitée, au lieu de 3 francs, ancien tarif. Pour les autopsies : 10 francs au lieu de 8 francs pour les grands animaux ; 5 francs au lieu de 3 francs pour les petits animaux. Pour l'indemnité de transport, la somme allouée de 1 franc par kilomètre à l'aller seulement sera due quelle que soit la distance, au lieu d'être due anciennement au-delà de 8 kilomètres. Enfin, la rémunération allouée par la visite des clos d'équarrissage sera de 5 fr. au lieu de 3 francs. Quand nous aurons dit que la gale des équidés est un cadeau de la guerre et ajouté à la tuberculose, la morve et la péripneumonie dans la liste des maladies qui donnent droit pour le vétérinaire à une indemnité supplémentaire, nous aurons indiqué toutes les augmentations proposées. Les chiffres nouveaux proposés nous ont paru tout à fait raisonnables, ils ne sont pas supérieurs à ceux usités dans les départements voisins, enfin leur relèvement n'est pas tel qu'ils nécessitent un relèvement du crédit global de 30.000 fr. prévu pour le Service des épizooties. Pour toutes ces raisons, votre première Commission vous propose donc leur adoption intégrale. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE DES ÉPIZOOTIES. — RELÈVEMENT DU TRAITEMENT DU VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL. M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous propose l'adoption d'un projet de majoration de l'échelle de traitement du vétérinaire départemental. Voici, si vous adoptez les propositions de M. le Préfet, quelles seraient les modifications : 1re classe, 7.000 au lieu de 6.000 ; 2e classe, 8.000 au lieu de 7.000 ; 3e classe, 9.000 au lieu de 8.000. Cette modification n'entraînerait pas d'augmentation de prévisions de crédit au budget. En présence de l'augmentation du coût de
ne sont pas supérieurs à ceux usités dans les départements voisins, enfin leur relèvement n'est pas tel qu'ils nécessitent un relèvement du crédit global de 30.000 fr. prévu pour le Service des épizooties. Pour toutes ces raisons, votre première Commission vous propose donc leur adoption intégrale. Les conclusions du rapport sont adoptées. SERVICE DES ÉPIZOOTIES. — RELÈVEMENT DU TRAITEMENT DU VÉTÉRINAIRE DÉPARTEMENTAL. M. LAVOINNE, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous propose l'adoption d'un projet de majoration de l'échelle de traitement du vétérinaire départemental. Voici, si vous adoptez les propositions de M. le Préfet, quelles seraient les modifications : 1re classe, 7.000 au lieu de 6.000 ; 2e classe, 8.000 au lieu de 7.000 ; 3e classe, 9.000 au lieu de 8.000. Cette modification n'entraînerait pas d'augmentation de prévisions de crédit au budget. En présence de l'augmentation du coût de l'existence, votre première Commission vous propose d'adopter le projet qui vous est soumis. Le rapport est adopté. SERVICE INTERCOMMUNAL DE CAPTURE DES CHIENS ERRANTS. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Au cours du deuxième semestre de 1917, les municipalités des communes de la banlieue de Rouen (Sotteville-lès-Rouen, Petit-Quevilly, Blosseville-Bonsecours, Darnétal, Bihorel, Boisguillaume, Mont-Saint-Aignan, Déville, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville) ont, sur la proposition de M. le Préfet, décidé de participer aux dépenses d'organisation et de fonctionnement d'un service intercommunal de capture des chiens errants. Les ressources de ce service sont assurées par une contribution communale de 0 fr. 07 par habitant. D'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose de vouloir bien ratifier l'inscription d'un crédit d'ordre de 5.000 francs qui figure en recettes (chapitre 5) et en dépenses (chapitre 19) au projet de budget supplémentaire qui vous est soumis. Les conclusions du rapport sont adoptées. PÉTROLE. — ÉCLAIRAGE. — VŒU DE M. LE VERDIER, Membre du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Notre collègue, M. Le Verdier, a déposé le vœu « que l'essence et le pétrole, seuls modes d'éclairage
de la banlieue de Rouen (Sotteville-lès-Rouen, Petit-Quevilly, Blosseville-Bonsecours, Darnétal, Bihorel, Boisguillaume, Mont-Saint-Aignan, Déville, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville) ont, sur la proposition de M. le Préfet, décidé de participer aux dépenses d'organisation et de fonctionnement d'un service intercommunal de capture des chiens errants. Les ressources de ce service sont assurées par une contribution communale de 0 fr. 07 par habitant. D'accord avec M. le Préfet, votre première Commission vous propose de vouloir bien ratifier l'inscription d'un crédit d'ordre de 5.000 francs qui figure en recettes (chapitre 5) et en dépenses (chapitre 19) au projet de budget supplémentaire qui vous est soumis. Les conclusions du rapport sont adoptées. PÉTROLE. — ÉCLAIRAGE. — VŒU DE M. LE VERDIER, Membre du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Notre collègue, M. Le Verdier, a déposé le vœu « que l'essence et le pétrole, seuls modes d'éclairage dans les campagnes, soient distribués d'une manière sérieuse, — que par exemple donner 10 litres en 15 bons d'essence à une commune comptant plus de 100 ménages, correspond à un tour de rôle revenant tous les sept mois, — qu'un bon d'un litre de pétrole par mois, déjà insuffisant pour le ménage qui n'allume qu'une lampe, ne rend aucun service à celui qui est obligé, en raison du nombre de ses membres et de leur dispersion dans un local étendu, d'en entretenir un plus ou moins grand nombre ». En recommandant le vœu ci-dessus à la bienveillante attention de l'administration supérieure, votre première Commission m'a chargé d'insister sur l'intérêt qu'il y a pour les cultivateurs qui ont à procéder pendant la nuit à la traite des vaches, à être favorisés dans la répartition des quantités allouées aux particuliers. Le rapport est adopté. PÉTROLE. — RESTRICTION. — VŒU DE MM. GEORGES ANCEL, LEBLOND, DENISE, LESEUL, GUILLARD, DE MEUR, GAYANT, ROULAND, BOCHEUX, D'BOUCHER, ROBERT, THUREAU-DANGIN ET COMTE DE BAGNEUX, Membres du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le vœu suivant a été déposé par M. Georges Ancel et plusieurs de nos collègues
le ménage qui n'allume qu'une lampe, ne rend aucun service à celui qui est obligé, en raison du nombre de ses membres et de leur dispersion dans un local étendu, d'en entretenir un plus ou moins grand nombre ». En recommandant le vœu ci-dessus à la bienveillante attention de l'administration supérieure, votre première Commission m'a chargé d'insister sur l'intérêt qu'il y a pour les cultivateurs qui ont à procéder pendant la nuit à la traite des vaches, à être favorisés dans la répartition des quantités allouées aux particuliers. Le rapport est adopté. PÉTROLE. — RESTRICTION. — VŒU DE MM. GEORGES ANCEL, LEBLOND, DENISE, LESEUL, GUILLARD, DE MEUR, GAYANT, ROULAND, BOCHEUX, D'BOUCHER, ROBERT, THUREAU-DANGIN ET COMTE DE BAGNEUX, Membres du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Le vœu suivant a été déposé par M. Georges Ancel et plusieurs de nos collègues : « que dorénavant la Direction du ravitaillement, avant de suspendre brusquement comme elle vient de le faire pour le pétrole, la vente de certaines denrées appelées à être contingentées, prenne à temps ses précautions, pour que les populations ne soient pas privées, pendant plus d'un mois, d'une matière indispensable, sous le prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. » Par une décision récente, M. le Ministre du Ravitaillement a suspendu la vente du pétrole, jusqu'à ce que des bons de livraison aient été établis par l'administration centrale. Depuis cinq semaines environ, on attend que les bons soient mis en circulation. On attend également le moment où reprendront les livraisons de pétrole. C'est pour éviter dans l'avenir et à propos d'autres denrées à de pareils inconvénients, que vos collègues ont déposé le vœu que je viens de vous lire. Votre première Commission m'a chargé de vous en demander l'adoption. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHARBONS. — VŒU DE MM. GEORGES ANCEL, GUILLARD, LEBLOND, LEMARQIAND ET DEBREUILLE, Membres du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Georges Ancel et plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu
sous le prétexte que les bons de distribution ne sont pas prêts. » Par une décision récente, M. le Ministre du Ravitaillement a suspendu la vente du pétrole, jusqu'à ce que des bons de livraison aient été établis par l'administration centrale. Depuis cinq semaines environ, on attend que les bons soient mis en circulation. On attend également le moment où reprendront les livraisons de pétrole. C'est pour éviter dans l'avenir et à propos d'autres denrées à de pareils inconvénients, que vos collègues ont déposé le vœu que je viens de vous lire. Votre première Commission m'a chargé de vous en demander l'adoption. Les conclusions du rapport sont adoptées. CHARBONS. — VŒU DE MM. GEORGES ANCEL, GUILLARD, LEBLOND, LEMARQIAND ET DEBREUILLE, Membres du Conseil. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Georges Ancel et plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général, tout en déplorant les irrégularités et insuffisances apportées par le Bureau national des charbons dans ses fournitures mensuelles pour foyers domestiques du département, lesquelles ont été, sauf peut-être deux fois, toujours au-dessous des quantités promises, émet le vœu, que l’Office départemental à son tour, tienne compte davantage dans la proportion des restrictions, qu’il se voit obligé d’imposer aux divers groupements, du mouvement réel de la population de certains centres industriels, notamment les régions havraise et rouennaise, dont le superpeuplement continu, doit comporter des ménagements en conséquence. » Le vœu qui vous est soumis par nos collègues et dont la première Commission m’a chargé de vous proposer l’adoption, a pour but de prévenir des difficultés qui ne manqueraient pas de se produire très prochainement. L’afflux considérable de nos malheureux compatriotes des pays du Nord, dont un grand nombre s’installera à demeure dans les deux grandes agglomérations de notre département, entraînera un accroissement considérable de la population de ces régions. Il a donc paru nécessaire d'appeler d’ores et déjà l’attention des pouvoirs publics sur cette situation, en leur demandant de la signaler au Bureau national des charbons; afin qu’il en tienne compte lors de la fixation
tienne compte davantage dans la proportion des restrictions, qu’il se voit obligé d’imposer aux divers groupements, du mouvement réel de la population de certains centres industriels, notamment les régions havraise et rouennaise, dont le superpeuplement continu, doit comporter des ménagements en conséquence. » Le vœu qui vous est soumis par nos collègues et dont la première Commission m’a chargé de vous proposer l’adoption, a pour but de prévenir des difficultés qui ne manqueraient pas de se produire très prochainement. L’afflux considérable de nos malheureux compatriotes des pays du Nord, dont un grand nombre s’installera à demeure dans les deux grandes agglomérations de notre département, entraînera un accroissement considérable de la population de ces régions. Il a donc paru nécessaire d'appeler d’ores et déjà l’attention des pouvoirs publics sur cette situation, en leur demandant de la signaler au Bureau national des charbons; afin qu’il en tienne compte lors de la fixation des fournitures mensuelles. — M. GEORGES ANCEL : J’ai eu l’honneur d’entretenir le Conseil général de la question des charbons et j’ai demandé à M. le Préfet s’il pouvait nous donner des précisions au sujet de la caisse d'amortissement départementale, dont la création a eu pour but de venir en aide aux communes qui peuvent avoir un découvert sur les avances qu’elles ont consenties pour s'assurer un stock de charbon, avant l’époque de la taxation. M. LE PRÉFET : M. Ancel a en effet exposé très clairement la question. Par suite de la taxation, certaines communes n’ont pu revendre qu’à un prix inférieur au prix qu’elles avaient payé, le charbon qu’elles avaient stocké. Un arrêté préfectoral avait prévu que le prix de vente pourrait être majoré dans la limite de 20 francs au maximum. Le Préfet a fait connaître en outre, au Conseil général, qu’il autorisait la perception supplémentaire d’une taxe de un franc par tonne vendue, pour la constitution d’une caisse d'amortissement. M. Ancel m’a demandé dans quelles conditions fonctionnait cette caisse. Elle existe; les perceptions supplémentaires ont été réalisées, et la comptabilité départementale est créditée des sommes qui ont été encaissées. Il appartiendra au Conseil général de décider
aide aux communes qui peuvent avoir un découvert sur les avances qu’elles ont consenties pour s'assurer un stock de charbon, avant l’époque de la taxation. M. LE PRÉFET : M. Ancel a en effet exposé très clairement la question. Par suite de la taxation, certaines communes n’ont pu revendre qu’à un prix inférieur au prix qu’elles avaient payé, le charbon qu’elles avaient stocké. Un arrêté préfectoral avait prévu que le prix de vente pourrait être majoré dans la limite de 20 francs au maximum. Le Préfet a fait connaître en outre, au Conseil général, qu’il autorisait la perception supplémentaire d’une taxe de un franc par tonne vendue, pour la constitution d’une caisse d'amortissement. M. Ancel m’a demandé dans quelles conditions fonctionnait cette caisse. Elle existe; les perceptions supplémentaires ont été réalisées, et la comptabilité départementale est créditée des sommes qui ont été encaissées. Il appartiendra au Conseil général de décider ce qu’il entend faire de ces fonds. Il ne faudrait pas trop attendre cependant du produit de cette taxe supplémentaire. Je rappelle qu’avec le contingentement assigné au département, elle devait permettre d’amortir le déficit dans un délai de huit mois. Or, vous savez que notre contingent a été réduit de 20.000 à 12.000 tonnes. Les perceptions réalisées par la Caisse d'amortissement atteignent le chiffre de 110.000 francs, mais les encaissements ne s’élèvent qu’à 36.000 francs parce qu’il y a un délai de trois mois entre la transmission de la facture départementale aux communes et la remise des fonds par les communes au département. Les membres du Conseil général ne doivent pas cependant avoir d’inquiétude sur l’amortissement du déficit constaté dans un certain nombre de communes. Au moment où vous avez soulevé la question, il y avait 22 communes qui étaient en déficit. Il n’y en a plus que quatre qui ne seraient pas encore amorti ce déficit. Ce sont : la commune d’Elbeuf, qui sur un déficit de 110.000 francs, a encore à récupérer 60.000 francs, la commune d’Harfleur, qui sur un déficit de 28.000 francs a encore à récupérer 10.000 francs, la commune du Havre, qui sur un déficit