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de ces écluses, de ce matériel spécial. Il fait envoyer deux dépêches dont tous les termes sont à peser. Les dépêches de M. Jacques. La première, du 30 avril 1889, est adressée à M. Jacquier: « Estimez-vous qu'Eiffel ait fait en ce moment l'installation suffisante et acheté le matériel suffisant pour exécution maçonnerie et montage métallique des huit écluses. » Alors, le 3 mai 1889, c'est M. Jacquier qui répond; mais ici, je vous demande de me pardonner une redite il est bien évident que M. Jacquier, un directeur général des travaux qui est à Colon; n'a pas pris le bâton de voyageur, qu'il n'est pas de écluse en écluse et qu'il a demandé ou a rapports à ses agents. Quels rapports lui ont été faits? Dans quels termes l'expression va-t-elle être transmise? '«Installation et matériel suffisants pour exécution maçonnerie, montage métallique. » Voilà ce qu'affirme M. Jacquier, il ne va pas au-delà; mais le liquidateur, messieurs, a fait une réflexion; il a dit: « Mais dans des frais de 18 millions, il y a une large part qui est faite au transport du matériel. L'entrepreneur recevra 1,500,000 fr. pour le prendre à l'écluse no 1 et le porter ensuite à l'écluse no 7. Or, puisque les quatre premières écluses ne sont pas achevées, il est bien évident que l'entrepreneur n'a pas transporté le matériel spécial d'une écluse à l'autre. Et alors, comme M. Eiffel répondait qu'il avait adopté une autre méthode -sous l'œil de la Compagnie, avec l'approbation de la Compagnie, que, fût-il aux derniers jours de son entreprise, il n'aurait pas lâcher transporter un églin ou un appareil, qu'il avait fallu faire faire les huit écluses à la fois et que le matériel qui lui avait paru nécessaire était reporté sur les huit écluses à la fois, le liquidateur demanda alors à M. Jacquier si ces frais étaient exacts; il envoie un nouveau télégramme « Avez-vous câblé que matériel et installations Eiffel sont suffisants pour maçonnerie et montage huit écluses. Câblez si tous prêts pour faire travail sur les huit à la fois. » Vous voyez bien, messieurs,
à l'écluse no 7. Or, puisque les quatre premières écluses ne sont pas achevées, il est bien évident que l'entrepreneur n'a pas transporté le matériel spécial d'une écluse à l'autre. Et alors, comme M. Eiffel répondait qu'il avait adopté une autre méthode -sous l'œil de la Compagnie, avec l'approbation de la Compagnie, que, fût-il aux derniers jours de son entreprise, il n'aurait pas lâcher transporter un églin ou un appareil, qu'il avait fallu faire faire les huit écluses à la fois et que le matériel qui lui avait paru nécessaire était reporté sur les huit écluses à la fois, le liquidateur demanda alors à M. Jacquier si ces frais étaient exacts; il envoie un nouveau télégramme « Avez-vous câblé que matériel et installations Eiffel sont suffisants pour maçonnerie et montage huit écluses. Câblez si tous prêts pour faire travail sur les huit à la fois. » Vous voyez bien, messieurs, la pensée que je vous indiquais. M. Eiffel peut avoir sur les quatre premières écluses tout le matériel suffisant pour en exécuter huit, mais il ne peut pas prétendre toucher une indemnité de transport si tout ce matériel est encore consacré sur quatre écluses. Alors M. Brunet de dire, en mettant les points sur les i « Câblez si matériel et installation Eiffel sont suffisants pour faire travail sur huit à la fois, » A quoi, M. Jacquier télégraphie en réponse, le 30 mai: « Matériel et installation Eiffel suffisants pour exécuter huit écluses à la fois. » C'est après ces dépêches qu'intervient la transaction. M. Waldeck-Rousseau donne lecture de ce long document dans la cour de ce langage document dans son En voici les principaux passages Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à cette fonction aux termes d'un jugement de la première chambre du tribunal civil de la Seine, en date du 4 février 1889 M. Brunet, agissant sous la réserve qui sera ci-après exprimée dans
mettant les points sur les i « Câblez si matériel et installation Eiffel sont suffisants pour faire travail sur huit à la fois, » A quoi, M. Jacquier télégraphie en réponse, le 30 mai: « Matériel et installation Eiffel suffisants pour exécuter huit écluses à la fois. » C'est après ces dépêches qu'intervient la transaction. M. Waldeck-Rousseau donne lecture de ce long document dans la cour de ce langage document dans son En voici les principaux passages Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à cette fonction aux termes d'un jugement de la première chambre du tribunal civil de la Seine, en date du 4 février 1889 M. Brunet, agissant sous la réserve qui sera ci-après exprimée dans l'article 7, Deune part; Et M. Gustave Eiffel, ingénieur-constructeur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Pasquier, no 37, D'autre part; Ont fait l'exposé et convenu ce qui suit Par suite de la situation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, actuellement en liquidation, M. Brunet, liquidateur, a déclaré aux entrepreneurs des travaux qu'il se trouvait dans l'impossibilité matérielle d'assurer à l'avenir le paiement des travaux. Cette déclaration impliquait la nécessité de procéder à un règlement de compte et de situation entre la Compagnie et M. Eiffel. Récensions énergiques. Avant d'arriver au règlement qui va faire l'objet du présent acte, les parties ont procédé à l'examen des réclamations qu'elles pouvaient avoir à formuler à divers titres l'une vis-à-vis de l'autre. Suit, dit M. Waldeck-Rousseau un véritable débat où chacune des deux parties, M. le liquidateur Brunet et M. Eiffel, plaident leur cause. Après un examen contradictoire de ces divers chefs de demande, les parties ont été amenées à reconnaître qu'il y avait intérêt à éviter des procès longs et dispendieux et à régler immédiatement la situation. Enfin, les parties se sont inspirées de ce fait que, pour le cas où les travaux seraient arrêtés sur les
liquidateur, a déclaré aux entrepreneurs des travaux qu'il se trouvait dans l'impossibilité matérielle d'assurer à l'avenir le paiement des travaux. Cette déclaration impliquait la nécessité de procéder à un règlement de compte et de situation entre la Compagnie et M. Eiffel. Récensions énergiques. Avant d'arriver au règlement qui va faire l'objet du présent acte, les parties ont procédé à l'examen des réclamations qu'elles pouvaient avoir à formuler à divers titres l'une vis-à-vis de l'autre. Suit, dit M. Waldeck-Rousseau un véritable débat où chacune des deux parties, M. le liquidateur Brunet et M. Eiffel, plaident leur cause. Après un examen contradictoire de ces divers chefs de demande, les parties ont été amenées à reconnaître qu'il y avait intérêt à éviter des procès longs et dispendieux et à régler immédiatement la situation. Enfin, les parties se sont inspirées de ce fait que, pour le cas où les travaux seraient arrêtés sur les chantiers du fait de la Compagnie, avait été formellement entendu que toute retenue de garantie, ainsi que toutes sommes qui pourraient être dues à l'entreprise Eiffel, comme aussi celles que pourrait devoir l'entreprise à la Compagnie, à un titre quelconque, ne pourraient être restituées, de part et d'autre, qu'en solde de compte et après règlement définitif de toutes questions. La nécessité d'un règlement final s'imposait donc comme dérivant de la situation elle-même, et c'est dans cet ordre d'idées, qu'ont été arrêtées, à titre de transaction, les conventions ci-après : Quitte complet. Article premier. La liquidation de Panama déclare, par les présentes, tenir M. Eiffel quitte et libéré de tous engagements pris par lui, pour l'exécution des travaux et fournitures de matériel. De son côté, M. Eiffel déclare tenir la liquidation de Panama quitte et libérée de tous engagements quelconques, pris vis-à-vis de lui par les représentants de la Compagnie de Panama. Les parties font seulement réserve des règlements prévus à l'article quatre ci-après. En conséquence, les parties reprennent respectivement leur pleine et entière liberté. M. Eiffel versera ci-après à M. Brunet les sommes, qui accepte, une somme de trois millions, ainsi fixée à forfait. Moyennant le versement de cette somme,
de compte et après règlement définitif de toutes questions. La nécessité d'un règlement final s'imposait donc comme dérivant de la situation elle-même, et c'est dans cet ordre d'idées, qu'ont été arrêtées, à titre de transaction, les conventions ci-après : Quitte complet. Article premier. La liquidation de Panama déclare, par les présentes, tenir M. Eiffel quitte et libéré de tous engagements pris par lui, pour l'exécution des travaux et fournitures de matériel. De son côté, M. Eiffel déclare tenir la liquidation de Panama quitte et libérée de tous engagements quelconques, pris vis-à-vis de lui par les représentants de la Compagnie de Panama. Les parties font seulement réserve des règlements prévus à l'article quatre ci-après. En conséquence, les parties reprennent respectivement leur pleine et entière liberté. M. Eiffel versera ci-après à M. Brunet les sommes, qui accepte, une somme de trois millions, ainsi fixée à forfait. Moyennant le versement de cette somme, le liquidateur de la Compagnie de Panama et M. Eiffel renoncent respectivement d'une façon expresse à toute réclamation d'indemnité et à toute répétition quelconque vis-à-vis l'un de l'autre, sauf la réserve qui sera ci-après exprimée sous l'article quatre. La somme de trois millions ci-dessus fixée à forfait a été versée au liquidateur, Premièrement. En espèces pour deux Millions deux cent quatre-vingt mille quatre-vingt-deux francs, ci 2 280 082 francs, dont cent cinquante-mille francs versés dès avant ce jour et dont le surplus a été remis présentement. Deuxièmement. En traites garanties par le nantissement du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, jusqu'à concurrence de trois cent mille francs, ci 300,000 francs, lesdites traites remises dès avant ce jour. Troisièmement. Et pour le surplus, soit quatre cent dix-neuf mille neuf cent dix-huit francs, ci: 419,918 fr. au moyen de l'abandon que M. Eiffel fait à la liquidation de la retenue de garantie en espèces à lui due par la Compagnie. Total trois millions de francs, ci. La somme ainsi versée au liquidateur par M. Eiffel ne lui sera définitivement acquise qu'après homologation par le tribunal de la présente transaction, sauf pour les quatre cent cinquante mille francs versés en argent et en
au liquidateur, Premièrement. En espèces pour deux Millions deux cent quatre-vingt mille quatre-vingt-deux francs, ci 2 280 082 francs, dont cent cinquante-mille francs versés dès avant ce jour et dont le surplus a été remis présentement. Deuxièmement. En traites garanties par le nantissement du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, jusqu'à concurrence de trois cent mille francs, ci 300,000 francs, lesdites traites remises dès avant ce jour. Troisièmement. Et pour le surplus, soit quatre cent dix-neuf mille neuf cent dix-huit francs, ci: 419,918 fr. au moyen de l'abandon que M. Eiffel fait à la liquidation de la retenue de garantie en espèces à lui due par la Compagnie. Total trois millions de francs, ci. La somme ainsi versée au liquidateur par M. Eiffel ne lui sera définitivement acquise qu'après homologation par le tribunal de la présente transaction, sauf pour les quatre cent cinquante mille francs versés en argent et en traites antérieurement à ce jour pour dépréciation du matériel de la Compagnie, laquelle somme de quatre cent cinquante mille francs ne sera en aucun cas restituable. La contre-partie Article deuxième. M. Eiffel remettra et abandonnera à la liquidation, sans aucune exception ni réserve, tout le gros et petit matériel, les machines, constructions, outillages et approvisionnements de toutes sortes, ainsi que les voies, bataraux, ouvrages de défense des installations d'épuisement et d'alimentation des chantiers, tous ateliers, magasins et hangars et, en général, le matériel des installations et les approvisionnements de toute nature qu'il a transportés ou créés dans l'isthme, le tout dans l'état où il se trouve et tel qu'il se comporte, sans aucune exception ni réserve. Il met à la disposition de M. le liquidateur, dans l'état de fabrication où elles se trouvent, les matières de toute nature destinées aux écluses et actuellement déposées, soit dans les chantiers de l'isthme, soit dans les ateliers et usines de M. Eiffel et de ses fournisseurs en France. L'inventaire du matériel se trouvant encore actuellement en France sera remis par M. Eiffel, dans un délai de huit jours, à M. le liquidateur, qui prendra charge desdites matières par le fait même de la
machines, constructions, outillages et approvisionnements de toutes sortes, ainsi que les voies, bataraux, ouvrages de défense des installations d'épuisement et d'alimentation des chantiers, tous ateliers, magasins et hangars et, en général, le matériel des installations et les approvisionnements de toute nature qu'il a transportés ou créés dans l'isthme, le tout dans l'état où il se trouve et tel qu'il se comporte, sans aucune exception ni réserve. Il met à la disposition de M. le liquidateur, dans l'état de fabrication où elles se trouvent, les matières de toute nature destinées aux écluses et actuellement déposées, soit dans les chantiers de l'isthme, soit dans les ateliers et usines de M. Eiffel et de ses fournisseurs en France. L'inventaire du matériel se trouvant encore actuellement en France sera remis par M. Eiffel, dans un délai de huit jours, à M. le liquidateur, qui prendra charge desdites matières par le fait même de la remise dudit inventaire. Toutefois, pour ne causer aucun embarras à M. le liquidateur et pour éviter un déplacement de ces matières, M. Eiffel conservera à sa charge, pendant le délai d'une année de ce jour, les frais de location des terrains sur lesquels ces matières sont ou seront déposées. Le matériel et les matières de toute nature dont M. Eiffel fait remise et abandon à la liquidation sont évalués, pour la perception des droits d'enregistrement, à la somme de deux cent mille francs. M. Eiffel fait son affaire personnelle de toutes réclamations qui pourraient être soulevées par ses fournisseurs à raison des commandes faites par lui. Il ne pourra exercer de ce chef, pas plus qu'à aucun autre titre, aucun recours contre la liquidation. Art. 3. La Compagnie qui a déjà repris à sa charge, dans l'état où ils se trouvent et tels qu'ils se comportent, tout le matériel et les installations lui appartenant, donne à M. Eiffel décharge définitive de tout le matériel et des installations à lui remis. Art. 4. Il sera dressé une situation définitive des travaux exécutés par M. Eiffel. Il en résultera un débit et un crédit de M. Eiffel vis-à-vis de la Compagnie, lequel
matériel et les matières de toute nature dont M. Eiffel fait remise et abandon à la liquidation sont évalués, pour la perception des droits d'enregistrement, à la somme de deux cent mille francs. M. Eiffel fait son affaire personnelle de toutes réclamations qui pourraient être soulevées par ses fournisseurs à raison des commandes faites par lui. Il ne pourra exercer de ce chef, pas plus qu'à aucun autre titre, aucun recours contre la liquidation. Art. 3. La Compagnie qui a déjà repris à sa charge, dans l'état où ils se trouvent et tels qu'ils se comportent, tout le matériel et les installations lui appartenant, donne à M. Eiffel décharge définitive de tout le matériel et des installations à lui remis. Art. 4. Il sera dressé une situation définitive des travaux exécutés par M. Eiffel. Il en résultera un débit et un crédit de M. Eiffel vis-à-vis de la Compagnie, lequel représentera le solde de tous les comptes. M. Eiffel remboursera le trop-perçu en rendant à la Compagnie une somme équivalente en traites tirées sur lui par la Compagnie et acceptées par celui-ci. Dans le cas contraire, le liquidateur acceptera, pour un montant égal au solde créditeur en travaux, des traites qui seront tirées par M. Eiffel. Art. 5. M. le liquidateur restituera à M. dans les trois jours du jugement d'homologation du présent acte, toutes les traites signées par lui et les titres lui appartenant, soit comme retenue de garantie, soit comme cautionnement. Art. 6. Il n'est apporté par les présentes aucune novation ni dérogation à l'acte notarié du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, concernant le nantissement stipulé au profit des entrepreneurs. Cet acte continuera à recevoir sa pleine et entière exécution. Art. 7. Les présentes conventions transactionnelles ne seront définitives qu'après qu'à la diligence du liquidateur elles auront été homologuées par le tribunal. Art. 8. Les frais d'enregistrement de la présente transaction et frais judiciaires d'homologation seront supportés par moitié entre les parties. Fait double à Paris, le onze juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf. Lu et approuvé Brunet. Lu et approuvé G. Eiffel. Voilà la transaction. Homologation par
qui seront tirées par M. Eiffel. Art. 5. M. le liquidateur restituera à M. dans les trois jours du jugement d'homologation du présent acte, toutes les traites signées par lui et les titres lui appartenant, soit comme retenue de garantie, soit comme cautionnement. Art. 6. Il n'est apporté par les présentes aucune novation ni dérogation à l'acte notarié du neuvième février mil huit cent quatre-vingt-neuf, concernant le nantissement stipulé au profit des entrepreneurs. Cet acte continuera à recevoir sa pleine et entière exécution. Art. 7. Les présentes conventions transactionnelles ne seront définitives qu'après qu'à la diligence du liquidateur elles auront été homologuées par le tribunal. Art. 8. Les frais d'enregistrement de la présente transaction et frais judiciaires d'homologation seront supportés par moitié entre les parties. Fait double à Paris, le onze juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf. Lu et approuvé Brunet. Lu et approuvé G. Eiffel. Voilà la transaction. Homologation par le tribunal. Voici dans quels termes le tribunal l'a homologuée: Attendu que la transaction intervenue entre Brunet, agissant en qualité de liquidateur judiciaire. de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, et Eiffel, sauvegarder suffisamment les intérêts de ladite Société; Qu'il y a lieu d'homologuer cette transaction Par ces motifs: Homologue purement et simplement, pour être exécutée selon sa teneur, la transaction intervenue entre Brunet ès qualités et Eiffel, portant la date du 11 juillet Compte définitif. Le siège Waldeck-Rousseau donne ensuite lecture du compte définitif signé le 1er août 1889 entre le liquidateur et M. Eiffel, en conformité de l'article 4 de la transaction ci-dessus. Arrêté de compte des travaux. Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à ces fonctions aux termes d'un jugement de la première chambre du tribunal civil de la Seine, en date du 4 février 1889, D'une part Et M. Gustave Eiffel, ingénieur-constructeur, demeurant Paris, 37, rue Pasquier, D'autre part En exécution de l'article du contrat de résiliation du 11 juillet 1889, homologué
motifs: Homologue purement et simplement, pour être exécutée selon sa teneur, la transaction intervenue entre Brunet ès qualités et Eiffel, portant la date du 11 juillet Compte définitif. Le siège Waldeck-Rousseau donne ensuite lecture du compte définitif signé le 1er août 1889 entre le liquidateur et M. Eiffel, en conformité de l'article 4 de la transaction ci-dessus. Arrêté de compte des travaux. Entre les soussignés M. Joseph-Mathieu Brunet, ancien magistrat, officier de la Légion d'honneur, agissant en qualité de liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, dont le siège est à Paris, rue Caumartin, no 46, nommé à ces fonctions aux termes d'un jugement de la première chambre du tribunal civil de la Seine, en date du 4 février 1889, D'une part Et M. Gustave Eiffel, ingénieur-constructeur, demeurant Paris, 37, rue Pasquier, D'autre part En exécution de l'article du contrat de résiliation du 11 juillet 1889, homologué par jugement du 31 juillet 1889, la situation des travaux de l'entreprise générale des écluses a été arrêtée d'un commun accord comme suit: Sommes dues à l'entreprise pour ouvrages exécutés et dépenses faites pour le compte de la Compagnie 1° Situations Panama d'après télégrammes des 5, 10 et 20 août Situation: travaux d'art. 997.281 fers et fontes.. 1.492.629 » terrassement.. 25.333.867 ? épuisements et factures. 1;338.353 » 2° Situations Paris Total du crédit, 45.453.226 80^45,453,326 et sommes dues par l'entreprise: 10 Paiements effectués en numéraire Sur situations. S8' Retenue de garantie » En traites sur situations. 67 20 Mandats de recettes dus par l'entreprise. 30 Retenu de 7 0/0 opérée sur situation à titre de remboursement d'avances 828.93470 40 Retenue de garantie dont il a été fait abandon don par l'entreprise, suivant accord du 11 juillet 1889 419.918 Total du débit. 05 44.599.830 05 Solde en faveur de l'entreprise. Quittance pour solde. M. Eiffel reconnaît avoir reçu, en paiement de la somme de huit cent cinquante-trois mille huit cent quatre-vingt-seize francs soixante-quinze centimes -constituant le solde, définitif de tous comptes, cinq traites acceptées par le liquidateur de la Compagnie du Canal de Panama à l'échéance du 22 novembre.1889 et s'élevant
Situation: travaux d'art. 997.281 fers et fontes.. 1.492.629 » terrassement.. 25.333.867 ? épuisements et factures. 1;338.353 » 2° Situations Paris Total du crédit, 45.453.226 80^45,453,326 et sommes dues par l'entreprise: 10 Paiements effectués en numéraire Sur situations. S8' Retenue de garantie » En traites sur situations. 67 20 Mandats de recettes dus par l'entreprise. 30 Retenu de 7 0/0 opérée sur situation à titre de remboursement d'avances 828.93470 40 Retenue de garantie dont il a été fait abandon don par l'entreprise, suivant accord du 11 juillet 1889 419.918 Total du débit. 05 44.599.830 05 Solde en faveur de l'entreprise. Quittance pour solde. M. Eiffel reconnaît avoir reçu, en paiement de la somme de huit cent cinquante-trois mille huit cent quatre-vingt-seize francs soixante-quinze centimes -constituant le solde, définitif de tous comptes, cinq traites acceptées par le liquidateur de la Compagnie du Canal de Panama à l'échéance du 22 novembre.1889 et s'élevant ensemble à ladite somme Les soussignés se donnent mutuellement, par les présentes, décharge complète et entière de tous comptes. Il n'est apporté par les présentes, à l'acte de nantissement du 9 février 1889, aucune novation ni dérogation quelconque. Fait double à Paris, le 23 août 1889. Approuvé l'écriture, Approuvé l'écriture, J. BRUNET. P. Ponde G. EIFFEL, A. SALLES. Cette lecture terminée, il est quatre heures et demie. ̃'&lt; L'audience est levée. Aujourd'hui, Me Waldeck-Rousseau terminera sa plaidoirie». L'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE La question des entrepreneurs Rapport de M. Guillemet 78 millions touchés indûment. M. Guillemet a, ainsi que nous l'avons annoncé, fait, hier, à la commission d'enquête un rapport sur les marchés des entrepreneurs. Le rapporteur divise les travaux exécutés en trois périodes 1° la période d'essai 2° la période des petites entreprises; 30 la période des grandes entreprises. Durant la première période, dit M. Guillemet, on ne rencontra qu'un seul contrat, celui de MM. Couvreux et Hersent qui porta sur un chiffre de 512 millions, contrat qui fut dénoncé pour les causes qu'on sait, et à raison desquelles la Compagnie de Panama a payé aux entrepreneurs une indemnité de 2 millions. En ce qui touche les petites entreprises, il résulte des