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dépenses de l'instruction publique. Enseignement secondaire. 3. — Enseignement secondaire. — Cours d'agriculture 116 35. — Indemnités aux inspecteurs primaires en 1909 112 50 36. — Indemnités aux médecins-inspecteurs des écoles en 1909 5 37. — Indemnités de déplacement, en 1909, aux instituteurs et institutrices appelés à faire partie des commissions d'examen pour le certificat d'études primaires 4 25 38. — Subventions aux bibliothèques pédagogiques 120 TOTAUX 357 75 CHAPITRE XIX. Dépenses diverses. 25. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 22.325 77 26. — Remboursement à la Ville d'Epernay d'une partie de son contingent pour entretien d'une aliénée 578 22 27. — Menues dépenses des Justices de Paix en 1909 2 50 TOTAUX 580 72 22.325 77 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XX. Dette du département. 15. — Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 3 mai 1905 171.100 16. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2 décembre 1899 98.593 41 17. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 17 juin 1902 23.866 61 TOTAUX 293.560 02 AFFAIRÉS COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 175 CHAPITRE XXIV. Construction et rectification des chemins vicinaux. Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 Mars 1880. 2. — Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 17,951,02 3. — Chemin n° 1er. — Reconstruction du pont sur la Semoigne à Verneuil 2,305,12 4. — Chemin n° 37. — Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé 20,325,06 5. — Chemin n° 52. — Construction de trois ponts et de deux aqueducs au territoire de Clesles 14,400,20 6. — Chemin n° 67. — Consolidation de la côte du Claon 7,500 7. — Chemin n° 71. — Rectification d'une côte au territoire de Germaine 19,746,24 8. — Chemin n° 75. — Rescindement de bâtiments dans la traverse de Jonchery... 7,000 9. — Réparation des dommages causés par les inondations 50,000 TOTALS 139,227,64 PREMIÈRE COMMISSION. CHAPITRE XXVI. Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 2. — Frais de contrôle
loi du 12 Mars 1880. 2. — Subventions aux communes pour travaux des chemins vicinaux ordinaires. 17,951,02 3. — Chemin n° 1er. — Reconstruction du pont sur la Semoigne à Verneuil 2,305,12 4. — Chemin n° 37. — Construction d'une chaussée insubmersible entre Jalons et Condé 20,325,06 5. — Chemin n° 52. — Construction de trois ponts et de deux aqueducs au territoire de Clesles 14,400,20 6. — Chemin n° 67. — Consolidation de la côte du Claon 7,500 7. — Chemin n° 71. — Rectification d'une côte au territoire de Germaine 19,746,24 8. — Chemin n° 75. — Rescindement de bâtiments dans la traverse de Jonchery... 7,000 9. — Réparation des dommages causés par les inondations 50,000 TOTALS 139,227,64 PREMIÈRE COMMISSION. CHAPITRE XXVI. Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 2. — Frais de contrôle du chemin de Reims-Dormans 934,74 3. — Frais de contrôle du chemin d'Epernay-Montmirail 1,039,99 4. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Châlons 466,68 5. — Frais de contrôle du chemin d'Ambonnay-Epernay 626,24 8. — Frais de contrôle des tramways de la Ville de Reims. 185,83 9. — Frais de contrôle du tramway de la banlieue de Reims 499,82 12. — Frais de contrôle du tramway de Verzy à Ambonnay 355,27 13. — Frais d'études des lignes nouvelles 12,596,80 14. — Paiement de travaux à exécuter d'office au compte de la Compagnie du tramway d'Epernay à Mareuil-sur-Ay (art. 4 de la convention) 2,000 TOTALS 18,705,37 CHAPITRE XXVII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1. — Avances à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental 171,100 AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 177 CHAPITRE XXVIII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 6. — Archevêché de Reims. — Subvention extraordinaire pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2,605 7. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 3,200 8. —
du tramway de la banlieue de Reims 499,82 12. — Frais de contrôle du tramway de Verzy à Ambonnay 355,27 13. — Frais d'études des lignes nouvelles 12,596,80 14. — Paiement de travaux à exécuter d'office au compte de la Compagnie du tramway d'Epernay à Mareuil-sur-Ay (art. 4 de la convention) 2,000 TOTALS 18,705,37 CHAPITRE XXVII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 1. — Avances à l'État pour l'établissement d'un réseau téléphonique départemental 171,100 AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 177 CHAPITRE XXVIII. Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics. 6. — Archevêché de Reims. — Subvention extraordinaire pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2,605 7. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires 3,200 8. — Subventions, en 1909 et années antérieures, pour acquisitions, travaux et réparations de maisons d'école et de mobiliers de classes 6,500 TOTALS 12,305 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Dépenses Ordinaires. 1. — Propriétés départementales immobilières 3,657,40 2. — Bâtiments pris à loyer par le département... 4 3. — Mobilier départemental 870 4. — Personnel et administration du département 2,317,66 6. — Chemins vicinaux 155,661,59 7. — Enfants assistés 3,392,44 8. — Protection des enfants du premier âge 49 9. — Assistance médicale gratuite 91,206,30 A reporter..... 257,158,39 178 PREMIÈRE COMMISSION. Augmentations. Diminutions. Report 257,158,39 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 67,305 11. — Protection de la santé publique... 88,20 12. — Aliénés 2,108 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 25,046,23 16. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 200 17. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 2,970,87 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 357,75 19. — Dépenses diverses. 580,72 TOTALS 355,815,16 CHAPITRE XXVIII. Dépenses Extraordinaires. 20. — Dette du département 293,560,02 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 94,470,64 22. — Mobilier départemental 3,400 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 139,227,64 26.
Personnel et administration du département 2,317,66 6. — Chemins vicinaux 155,661,59 7. — Enfants assistés 3,392,44 8. — Protection des enfants du premier âge 49 9. — Assistance médicale gratuite 91,206,30 A reporter..... 257,158,39 178 PREMIÈRE COMMISSION. Augmentations. Diminutions. Report 257,158,39 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables 67,305 11. — Protection de la santé publique... 88,20 12. — Aliénés 2,108 13. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 25,046,23 16. — Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts 200 17. — Encouragements à l'Agriculture, au Commerce et à l'Industrie 2,970,87 18. — Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique 357,75 19. — Dépenses diverses. 580,72 TOTALS 355,815,16 CHAPITRE XXVIII. Dépenses Extraordinaires. 20. — Dette du département 293,560,02 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 94,470,64 22. — Mobilier départemental 3,400 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux 139,227,64 26. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 18,705,37 27. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État 171,100 28. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 12,305 TOTALS 732,768,67 RAPPORT sur les dépenses ordinaires. 355,815,16 TOTALS 1,088,583,83 RAISonnement. RECETTES 1,019,315,48 DÉPENSES 1,019,315,48 180 PREMIÈRE COMMISSION. Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. J'ai transmis à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le dossier du projet tendant à la création des ressources départementales extraordinaires destinées à faire face aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld (parlie comprise dans le département de la Marne). Par dépêche en date du 1er mars 1910, M. le Président du Conseil m'informe que vos propositions lui paraissent, en principe, acceptables, mais il ne pouvait y donner suite actuellement, le Conseil général n'ayant pas voté définitivement les ressources nécessaires destinées à assurer le service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction, mais s'étant réservé de décider s'il convenait de couvrir cette dépense au moyen des ressources normales du budget ou d'une
1,088,583,83 RAISonnement. RECETTES 1,019,315,48 DÉPENSES 1,019,315,48 180 PREMIÈRE COMMISSION. Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld. J'ai transmis à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le dossier du projet tendant à la création des ressources départementales extraordinaires destinées à faire face aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld (parlie comprise dans le département de la Marne). Par dépêche en date du 1er mars 1910, M. le Président du Conseil m'informe que vos propositions lui paraissent, en principe, acceptables, mais il ne pouvait y donner suite actuellement, le Conseil général n'ayant pas voté définitivement les ressources nécessaires destinées à assurer le service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction, mais s'étant réservé de décider s'il convenait de couvrir cette dépense au moyen des ressources normales du budget ou d'une imposition extraordinaire spéciale. Le vote auquel fait allusion la dépêche précitée est celui du 29 avril 1908. Dans cette séance, l'Assemblée départementale s'est engagée « à voter, pendant les quatre années qui. suivront celle de la promulgation de la loi « déclarative d'utilité publique », un centime trois dixièmes (1e 3), pour couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. L'Administration supérieure ne considérant pas cet engagement comme suffisamment précis, je vous demanderais d'interpréter votre vote du 29 avril 1908 en votant fermement l'imposition de 1e 3, spécialement destinée à couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. Création des ressources départementales. Commission. AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 181 Réseau téléphonique. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Directeur des Postes et des Télégraphes propose d'élever de 600 à 700.000 francs le chiffre de l'emprunt voté en principe par votre délibération du 31 janvier dernier pour l'extension du réseau téléphonique départemental. Cette augmentation est justifiée par les conventions passées entre l'État
3), pour couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. L'Administration supérieure ne considérant pas cet engagement comme suffisamment précis, je vous demanderais d'interpréter votre vote du 29 avril 1908 en votant fermement l'imposition de 1e 3, spécialement destinée à couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'État. Création des ressources départementales. Commission. AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 181 Réseau téléphonique. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport par lequel M. le Directeur des Postes et des Télégraphes propose d'élever de 600 à 700.000 francs le chiffre de l'emprunt voté en principe par votre délibération du 31 janvier dernier pour l'extension du réseau téléphonique départemental. Cette augmentation est justifiée par les conventions passées entre l'État et le Département, sur le montant desquelles il reste à verser une somme de 955.755 francs. Le budget de 1910 contient un crédit de 100.000 fr. et il reste à réaliser sur l'emprunt autorisé par votre délibération du 3 mai 1905 une somme de 171.100 fr. ; il apparaît dès lors qu'un nouvel emprunt s'élevant en chiffres en rond à 700.000 fr. sera nécessaire pour assurer l'exécution des conventions actuelles et des avenants qui pourront y être ajoutés par la suite. M. le Directeur demande, en outre, l'inscription au budget de 1910 d'un crédit total de 450.000 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien accepter ces deux propositions, et de prendre à ce sujet les décisions suivantes : 1° Voter fermement pour l'extension du réseau téléphonique, un nouvel emprunt de 700.000 fr. à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux exigé par cet Établissement, dans la forme et sous les conditions qui ont régi le prêt en compte courant de 600.000 fr. 2° M'autoriser à passer avec ladite caisse une ou plusieurs conventions pour la réalisation de l'emprunt nécessaire. 3° Prendre l'engagement d'assurer sur les ressources propres du Département, le service régulier des intérêts et
lors qu'un nouvel emprunt s'élevant en chiffres en rond à 700.000 fr. sera nécessaire pour assurer l'exécution des conventions actuelles et des avenants qui pourront y être ajoutés par la suite. M. le Directeur demande, en outre, l'inscription au budget de 1910 d'un crédit total de 450.000 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien accepter ces deux propositions, et de prendre à ce sujet les décisions suivantes : 1° Voter fermement pour l'extension du réseau téléphonique, un nouvel emprunt de 700.000 fr. à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux exigé par cet Établissement, dans la forme et sous les conditions qui ont régi le prêt en compte courant de 600.000 fr. 2° M'autoriser à passer avec ladite caisse une ou plusieurs conventions pour la réalisation de l'emprunt nécessaire. 3° Prendre l'engagement d'assurer sur les ressources propres du Département, le service régulier des intérêts et le remboursement, dans un délai maximum de 20 ans à compter de la signature du traité, du capital qui n'aurait pas été amorti à l'aide du produit brut du réseau, la caisse des Dépôts devant être substituée dans tous les droits du département sur lesdites recettes. Emprunt à contracter. Commission. 184 PREMIÈRE COMMISSION. 4° Donner toutes délégations à la Commission départementale pour fractionner l'emprunt suivant les demandes de versement qui m'auront été adressées par l'Administration. 5° Décider l'inscription au budget supplémentaire du crédit de 450.000 fr. indiqué par M. le Directeur. Service vicinal. M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, émet l'avis qu'il serait utile d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 3,200 francs, qui serait affecté au goudronnage de la chaussée du chemin n° 9, entre Reims et le champ d'aviation. En présence de la situation financière du département, je n'ai pas porté cette somme dans mes propositions budgétaires, vous laissant le soin d'examiner s'il convient de voter le crédit demandé, par prélèvement sur les dépenses imprévues. Epreuves d'Aviation de Reims. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 29 mars 1910 par laquelle M. le Président du Comité d'Organisation des épreuves d'aviation de Reims sollicite une subvention
184 PREMIÈRE COMMISSION. 4° Donner toutes délégations à la Commission départementale pour fractionner l'emprunt suivant les demandes de versement qui m'auront été adressées par l'Administration. 5° Décider l'inscription au budget supplémentaire du crédit de 450.000 fr. indiqué par M. le Directeur. Service vicinal. M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, émet l'avis qu'il serait utile d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 3,200 francs, qui serait affecté au goudronnage de la chaussée du chemin n° 9, entre Reims et le champ d'aviation. En présence de la situation financière du département, je n'ai pas porté cette somme dans mes propositions budgétaires, vous laissant le soin d'examiner s'il convient de voter le crédit demandé, par prélèvement sur les dépenses imprévues. Epreuves d'Aviation de Reims. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 29 mars 1910 par laquelle M. le Président du Comité d'Organisation des épreuves d'aviation de Reims sollicite une subvention sur les fonds du Département en vue de la préparation d'une nouvelle semaine d'aviation dans cette ville en 1910. J'appuie cette demande d'un avis très favorable tout en vous laissant le soin de fixer la somme que l'état de vos finances vous permettra d'accorder. Si vous votez une allocation, elle devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget supplémentaire de 1910. Goudronnage de la chaussée du chemin n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. 1 • • commission. Subvention. 1 • • commission. AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 183 Révision partielle des plans cadastraux. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec une lettre de M. le Directeur des Contributions directes, une note de l'Administration centrale des finances relative à la révision partielle et à la mise à jour des plans cadastraux. Le procédé sur lequel repose ce projet consiste à faire appliquer sur les plans les modifications qui ont été apportées à la configuration du terrain, depuis l'établissement du cadastre, par les travaux effectués par les différentes administrations publiques (Ponts et Chaussées, service vicinal, chemin de fer, eaux et forêts, etc.). Il n'est pas douteux que l'application sur les feuilles des plans des tracés des voies de
devra faire l'objet d'une inscription spéciale au budget supplémentaire de 1910. Goudronnage de la chaussée du chemin n° 9 entre Reims et le champ d'aviation. 1 • • commission. Subvention. 1 • • commission. AFFAIRES COMPTABLES. UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 183 Révision partielle des plans cadastraux. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec une lettre de M. le Directeur des Contributions directes, une note de l'Administration centrale des finances relative à la révision partielle et à la mise à jour des plans cadastraux. Le procédé sur lequel repose ce projet consiste à faire appliquer sur les plans les modifications qui ont été apportées à la configuration du terrain, depuis l'établissement du cadastre, par les travaux effectués par les différentes administrations publiques (Ponts et Chaussées, service vicinal, chemin de fer, eaux et forêts, etc.). Il n'est pas douteux que l'application sur les feuilles des plans des tracés des voies de communication permettrait de rendre ces documents plus intelligibles et d'en faciliter la lecture, surtout dans les communes où le cadastre remonte à une époque déjà ancienne et dans lesquelles la configuration du sol s'est trouvée modifiée d'une manière sensible. M. le Ministre des Finances fait connaître qu'après entente avec ses Collègues des départements ministériels intéressées, les divers services publics seraient appelés à fournir les éléments du travail de la mise à jour projetée aux Directeurs des Contributions directes, qui reporteraient sur les minutes des plans cadastraux les plans communiqués. L'application de ces rectifications sur les plans des communes serait ensuite effectuée sous la surveillance de l'Administration des Contributions directes. L'opération dont il s'agit serait susceptible d'être entreprise dans les départements qui accepteraient de prendre la dépense en leur charge. Mais avant d'entamer l'opération d'ensemble parlementaire, il est nécessaire d'examiner les moyens pratiques de l'effectuer avec le moins de frais possible, et M. le Ministre demande à cet effet de procéder à des expériences pour renseigner l'Administration et le Conseil général sur le coût et la durée de l'opération. Demande d'ouverture de crédits. 1 • • commission. 184 PREMIÈRE COMMISSION. Selles, il vous demande en outre de voter un crédit de
Collègues des départements ministériels intéressées, les divers services publics seraient appelés à fournir les éléments du travail de la mise à jour projetée aux Directeurs des Contributions directes, qui reporteraient sur les minutes des plans cadastraux les plans communiqués. L'application de ces rectifications sur les plans des communes serait ensuite effectuée sous la surveillance de l'Administration des Contributions directes. L'opération dont il s'agit serait susceptible d'être entreprise dans les départements qui accepteraient de prendre la dépense en leur charge. Mais avant d'entamer l'opération d'ensemble parlementaire, il est nécessaire d'examiner les moyens pratiques de l'effectuer avec le moins de frais possible, et M. le Ministre demande à cet effet de procéder à des expériences pour renseigner l'Administration et le Conseil général sur le coût et la durée de l'opération. Demande d'ouverture de crédits. 1 • • commission. 184 PREMIÈRE COMMISSION. Selles, il vous demande en outre de voter un crédit de 300 francs, représentant le montant total de la dépense dont il s'agit. Dans le cas où la révision partielle des plans cadastraux, suivant le procédé qui vient d'être exposé, vous paraîtrait susceptible d'être effectuée dans l'ensemble du département, il y aurait lieu de fixer la quote-part de dépense qui devrait être imposée aux Communes, les frais de l'opération ne paraissant pas, à priori, devoir être supportés entièrement par le budget départemental. Inondations. La loi du 18 mars 1910 a institué deux sortes de prêts pour venir en aide aux victimes des sinistres survenus depuis le 1er juillet 1909 jusqu'au jour de la promulgation de ladite loi. Ces deux catégories de prêts donnent lieu à des engagements à souscrire par le Département. 1° Prêts chirographaires. L'article 5 de la loi stipule que la réalisation de ces prêts est subordonnée à l'engagement du département, ou, à son défaut, de la commune, de participer à la constitution du fonds de concours pour pertes éventuelles prévu à l'article 8. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien fixer le montant de votre participation au fonds de concours. J'appelle votre attention sur ce point que les prêts, dans la limite des 75 millions mis à