jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant
dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en
feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se
mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de ce que le syndicat des mouleurs en fonte du département de la Seine ne serait pas légalement constitué et n'aurait pas dès lors qualité pour ester en justice. Attendu que le moyen
que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de cet instant se graverait dans mes sens et dans mon cœur en lettres de feu, que la flamme de ce que le syndicat des mouleurs en fonte du département de la Seine ne serait pas légalement constitué et n'aurait pas dès lors qualité pour ester en justice. Attendu que le moyen manque en fait, et qu'il est formellement abandonné à la barre; Au fond, Attendu que soit que le demandeur eût été, ainsi qu'il le soutient, poursuivi à Paris par le syndicat des ouvriers mouleurs en fonte de Bourg-Fidèle (Ardenne) à cause de sa conduite dans l'usine Tranchard-Rifield, de Rimogne; soit qu'il ait, comme le prétend la défense, été frappé pour avoir travaillé jusqu'au 24 décembre 1893, chez Le Genissel, 28, passage Vaucouleurs, dont la maison était alors à l'index, Husson a été assigné par le syndicat des ouvriers mouleurs en fonte du département de la Seine que celui-ci, ayant appris le 8 mars 1894 par les syndics de Saint-Denis, qu'il était entré le 24 décembre 1893 chez Thivet-Hanctin, envoya aussitôt trois de ses membres chez ce patron pour lui demander l'expulsion de l'ouvrier consigné que Thivet-Hanctin fit observer aux délégués qu'il ne pourrait immédiatement faire droit à leurs prétentions à raison des conventions qui le liaient à Husson; mais s'engagea à leur donner satisfaction à la fin d'avril; que toutefois, « désireux, suivant ses propres termes de se mettre à couvert contre les réclamations d'Husson et aussi contre les attaques auxquelles il pourrait être exposé à raison de ce fait
qu'il ait, comme le prétend la défense, été frappé pour avoir travaillé jusqu'au 24 décembre 1893, chez Le Genissel, 28, passage Vaucouleurs, dont la maison était alors à l'index, Husson a été assigné par le syndicat des ouvriers mouleurs en fonte du département de la Seine que celui-ci, ayant appris le 8 mars 1894 par les syndics de Saint-Denis, qu'il était entré le 24 décembre 1893 chez Thivet-Hanctin, envoya aussitôt trois de ses membres chez ce patron pour lui demander l'expulsion de l'ouvrier consigné que Thivet-Hanctin fit observer aux délégués qu'il ne pourrait immédiatement faire droit à leurs prétentions à raison des conventions qui le liaient à Husson; mais s'engagea à leur donner satisfaction à la fin d'avril; que toutefois, « désireux, suivant ses propres termes de se mettre à couvert contre les réclamations d'Husson et aussi contre les attaques auxquelles il pourrait être exposé à raison de ce fait en qualité de conseiller municipal socialiste, si on lui reprochait d'avoir mis sur le pavé un père de famille quand il avait du travail à lui donner », il leur demanda de lui faire écrire par la chambre syndicale une lettre par laquelle elle lui réclamerait le renvoi d'Husson et préciserait en même temps le délai qui lui était accordé pour leur donner satisfaction. Que Thivet-Hanctin, qui n'avait pas reçu l'écrit dont il avait sollicité l'envoi, ayant hésité, malgré sa promesse, à renvoyer à la fin d'avril Husson qui était un ouvrier d'élite et qui menait à son entière satisfaction son atelier de fonderie d'acier, où ne travaillait aucun ouvrier syndiqué, la chambre syndicale, sur la dénonciation des délégués de Saint-Denis, le rappela à l'ordre par lettre du 12 mai 1894 qui sera enregistrée avec le présent jugement; que devant cette instance dont la politesse n'excluait pas le caractère menaçant, il dût s'exécuter et renvoya Husson dont le départ entraîna la fermeture immédiate de l'atelier spécial qu'il dirigeait. Attendu qu'en dépit des équivoques que cherche à créer aujourd'hui le syndicat, ces faits sont péremptoirement établis tant par les comptes rendus publiés dans le Réveil des mouleurs (nos d'avril, mai et
préciserait en même temps le délai qui lui était accordé pour leur donner satisfaction. Que Thivet-Hanctin, qui n'avait pas reçu l'écrit dont il avait sollicité l'envoi, ayant hésité, malgré sa promesse, à renvoyer à la fin d'avril Husson qui était un ouvrier d'élite et qui menait à son entière satisfaction son atelier de fonderie d'acier, où ne travaillait aucun ouvrier syndiqué, la chambre syndicale, sur la dénonciation des délégués de Saint-Denis, le rappela à l'ordre par lettre du 12 mai 1894 qui sera enregistrée avec le présent jugement; que devant cette instance dont la politesse n'excluait pas le caractère menaçant, il dût s'exécuter et renvoya Husson dont le départ entraîna la fermeture immédiate de l'atelier spécial qu'il dirigeait. Attendu qu'en dépit des équivoques que cherche à créer aujourd'hui le syndicat, ces faits sont péremptoirement établis tant par les comptes rendus publiés dans le Réveil des mouleurs (nos d'avril, mai et juin 1895) des séances tenues par le syndicat les 8 et 15 mars, et 17 mai 1894, que de la lettre écrite le 12 mai à Thivet-Hanctin « pour le syndicat et par ordre et signée par le secrétaire permanent, Sauvage »; qu'il est de plus prouvé par le certificat délivré par Thivet-Hanctin le 14 juillet 1895 que la fermeture de son atelier de moulage d'acier a été la conséquence et non la cause du départ d'Husson, et que le renvoi de celui-ci a été déterminé par les deux demandes de la chambre syndicale et surtout par la lettre du syndicat reçue le 13 mai et communiquée à Husson le 17; qu'enfin il est établi qu'aucun des mouleurs faisant partie du syndicat ne travaillait chez Thivet-Hanctin dans l'atelier où était employé Husson; Attendu que depuis l'époque de sa sortie de la maison Thivet-Hanctin, le demandeur qui gagnait alors 7 fr. 50 par jour et jusqu'à 10 francs dans le travail aux pièces, est constamment resté sous le coup de la consigne qui pesait sur lui et de la surveillance des délégués chargés de le suivre; que, s'il a pu travailler chez Delattre du 4 juin au mois d'août 1894, et
délivré par Thivet-Hanctin le 14 juillet 1895 que la fermeture de son atelier de moulage d'acier a été la conséquence et non la cause du départ d'Husson, et que le renvoi de celui-ci a été déterminé par les deux demandes de la chambre syndicale et surtout par la lettre du syndicat reçue le 13 mai et communiquée à Husson le 17; qu'enfin il est établi qu'aucun des mouleurs faisant partie du syndicat ne travaillait chez Thivet-Hanctin dans l'atelier où était employé Husson; Attendu que depuis l'époque de sa sortie de la maison Thivet-Hanctin, le demandeur qui gagnait alors 7 fr. 50 par jour et jusqu'à 10 francs dans le travail aux pièces, est constamment resté sous le coup de la consigne qui pesait sur lui et de la surveillance des délégués chargés de le suivre; que, s'il a pu travailler chez Delattre du 4 juin au mois d'août 1894, et chez Le Genissel du 14 au 30 septembre de la même année, il lui a été impossible de trouver d'autre travail pendant les 17 mois qui ont suivi son renvoi de chez Thivet-Hanctin; que, s'il a subi de ce chef un préjudice considérable. Qu'en agissant ainsi qu'elle l'a fait à son égard, la chambre syndicale a commis une faute lourde qui engage sa responsabilité; qu'elle soutient en vain qu'elle n'a fait qu'user du droit que lui donne la loi du 21 mars 1884 que si l'article 1er de cette loi a abrogé l'article 416 du Code pénal et fait ainsi disparaître le délit que cette disposition frappait de peines correctionnelles, elle n'a porté aucune atteinte à la règle générale de l'article 1382 du Code civil; que la législation a d'autant moins voulu désarmer la loi civile que la liberté du travail n'est plus protégée par la loi pénale; que le tribunal a donc toujours à rechercher dans les circonstances de chaque espèce si les faits dont il est saisi constituent ou non une faute et par suite une cause de responsabilité civile; Que, dans l'espèce, la faute est évidente et qu'elle résulte de la persécution dirigée avec intention de nuire
son égard, la chambre syndicale a commis une faute lourde qui engage sa responsabilité; qu'elle soutient en vain qu'elle n'a fait qu'user du droit que lui donne la loi du 21 mars 1884 que si l'article 1er de cette loi a abrogé l'article 416 du Code pénal et fait ainsi disparaître le délit que cette disposition frappait de peines correctionnelles, elle n'a porté aucune atteinte à la règle générale de l'article 1382 du Code civil; que la législation a d'autant moins voulu désarmer la loi civile que la liberté du travail n'est plus protégée par la loi pénale; que le tribunal a donc toujours à rechercher dans les circonstances de chaque espèce si les faits dont il est saisi constituent ou non une faute et par suite une cause de responsabilité civile; Que, dans l'espèce, la faute est évidente et qu'elle résulte de la persécution dirigée avec intention de nuire depuis dix-sept mois par la chambre syndicale contre Husson, alors qu'elle n'avait d'autre grief contre lui que d'avoir continué à travailler dans une maison mise à l'index; que si la loi du 21 mars 1894, répondant aux vœux des esprits libéraux qui voyaient en elle une semence de liberté, a autorisé la formation des syndicats pour la défense de leurs intérêts professionnels, elle n'a pas moins nettement entendu protéger et défendre contre toute atteinte la liberté du travail individuel qui, suivant l'expression de Turgot rappelée à l'Assemblée constituante par le rapporteur du décret du 2 mars 1791, est et doit rester la première propriété de l'homme, la plus sacrée et la plus imprescriptible; que loin d'instituer et de permettre l'affiliation forcée au syndicat, elle a expressément consacré par son article 7 pour tout membre d'un syndicat le droit de se retirer à tout instant de l'association nonobstant toute clause contraire; qu'on ne saurait sans violer cette règle essentielle de la loi et cette condition même des progrès de l'industrie, ni permettre aux syndicats de se transformer en corporations obligatoires, ni les ériger en souverains despotiques de l'usine et les dispensateurs uniques du travail au profit de leurs adhérents et à
autorisé la formation des syndicats pour la défense de leurs intérêts professionnels, elle n'a pas moins nettement entendu protéger et défendre contre toute atteinte la liberté du travail individuel qui, suivant l'expression de Turgot rappelée à l'Assemblée constituante par le rapporteur du décret du 2 mars 1791, est et doit rester la première propriété de l'homme, la plus sacrée et la plus imprescriptible; que loin d'instituer et de permettre l'affiliation forcée au syndicat, elle a expressément consacré par son article 7 pour tout membre d'un syndicat le droit de se retirer à tout instant de l'association nonobstant toute clause contraire; qu'on ne saurait sans violer cette règle essentielle de la loi et cette condition même des progrès de l'industrie, ni permettre aux syndicats de se transformer en corporations obligatoires, ni les ériger en souverains despotiques de l'usine et les dispensateurs uniques du travail au profit de leurs adhérents et à l'exclusion des ouvriers qu'ils frappent arbitrairement et sans droit de congé ou d'intérêt, et condamnent ainsi au chômage et à la misère; que la prétention du syndicat, si elle était admise, n'irait rien moins qu'à supprimer la conquête essentielle de la Révolution, l'affranchissement de l'individu et à restaurer, en entrant en lutte ouverte contre les principes sur lesquels repose notre société civile moderne l'oppression des chambres syndicales, aussi intolérable et aussi contraire à la justice que la tyrannie des anciennes corporations et jurandes détruite à si juste titre par la Constituante et par la Convention; Attendu que la chambre syndicale doit à Husson la réparation du préjudice qu'elle lui a causé que le tribunal a, dans les documents de la cause, des éléments suffisants pour en apprécier l'étendue, en tenant compte tout à la fois des salaires qu'il aurait pu gagner et des chances de chômage qu'il aurait pu subir Sur le chef des conclusions de Husson tendant à ce que le tribunal ordonne l'insertion in extenso du présent jugement dans le journal Le Réveil des monteurs et comme sanction de cette prescription, condamne la chambre syndicale à lui payer la somme de 500 francs par chaque numéro de retard
en lutte ouverte contre les principes sur lesquels repose notre société civile moderne l'oppression des chambres syndicales, aussi intolérable et aussi contraire à la justice que la tyrannie des anciennes corporations et jurandes détruite à si juste titre par la Constituante et par la Convention; Attendu que la chambre syndicale doit à Husson la réparation du préjudice qu'elle lui a causé que le tribunal a, dans les documents de la cause, des éléments suffisants pour en apprécier l'étendue, en tenant compte tout à la fois des salaires qu'il aurait pu gagner et des chances de chômage qu'il aurait pu subir Sur le chef des conclusions de Husson tendant à ce que le tribunal ordonne l'insertion in extenso du présent jugement dans le journal Le Réveil des monteurs et comme sanction de cette prescription, condamne la chambre syndicale à lui payer la somme de 500 francs par chaque numéro de retard pendant six mois, passé lequel délai il serait fait droit; Attendu que, si les tribunaux ont, dans les cas prévus par l'article 1036 du Code de procédure, dont les dispositions sont applicables devant toutes les juridictions, le droit d'ordonner la publication de leurs jugements dans les journaux à titre non de peine, mais de réparation civile envers la partie civile, ils ne doivent user de ce droit qu'autant que leur prescription peut être efficace et que le refus d'y obéir peut être réprimé que sous l'empire de la loi du 19 juillet 1881 qui a abrogé l'article 19 du décret du 17 juillet 1852, les journaux sont absolument libres d'insérer ou non les décisions judiciaires auxquelles ils sont étrangers, alors même que le prix leur en est offert et bien que l'insertion en ait été ordonnée par la justice; Que les travaux préparatoires de la loi ne laissent aucun doute sur ce fait et qu'elle a été notamment la déclaration expresse faite par M. Guesde à la Chambre des députés au cours de la discussion de l'article 14 du projet dans la séance du 25 janvier 1881 Que le journal constitue, en effet, une propriété privée dont les tribunaux ne
de peine, mais de réparation civile envers la partie civile, ils ne doivent user de ce droit qu'autant que leur prescription peut être efficace et que le refus d'y obéir peut être réprimé que sous l'empire de la loi du 19 juillet 1881 qui a abrogé l'article 19 du décret du 17 juillet 1852, les journaux sont absolument libres d'insérer ou non les décisions judiciaires auxquelles ils sont étrangers, alors même que le prix leur en est offert et bien que l'insertion en ait été ordonnée par la justice; Que les travaux préparatoires de la loi ne laissent aucun doute sur ce fait et qu'elle a été notamment la déclaration expresse faite par M. Guesde à la Chambre des députés au cours de la discussion de l'article 14 du projet dans la séance du 25 janvier 1881 Que le journal constitue, en effet, une propriété privée dont les tribunaux ne peuvent disposer qu'en dehors des cas expressément prévus par la loi; Attendu que bien que le Réveil des monteurs s'intitule l'organe des ouvriers monteurs en fonte du département de la Seine, Husson n'établit pas qu'il était la propriété de la chambre syndicale ni que celle-ci ait le droit d'exiger de ce journal l'insertion qui serait prescrite qu'elle ne peut donc être déclarée responsable du refus qui lui serait opposé et qu'elle n'aurait aucun moyen légal de vaincre; qu'il n'y a lieu par suite de faire droit de ce chef aux conclusions de Husson; Par ces motifs, Rejette comme manquant en fait la fin de non-recevoir formulée par la chambre syndicale contre l'action dirigée contre elle; Dit Husson recevable et bien fondé dans sa demande et, y faisant droit, condamne la chambre syndicale des monteurs en fonte du département de la Seine à lui payer la somme de 3,000 francs de dommages-intérêts; rejette le surplus de ses conclusions; Condamne la chambre syndicale aux dépens qui seront recouvrés conformément aux prescriptions de la loi sur l'assistance judiciaire. LES FINS ET LES MOYENS Il y a deux façons de concevoir et de présenter un programme ministériel l'une consiste à énumérer un certain nombre