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: par une Commission de deux membres présidée par l'Adjoint au Commandant du cercle. 2° Circonscription du Maroni. Poste de La Forestière : par une Commission de trois membres présidée par le Chef de circonscription. 3° Circonscription Anguille. Poste de Crique Anguille, annexe de Port-Inini et campement de la route de Kourou : par une commission de trois membres désignée par le Chef du Poste administratif. Art. 2. Ces commissions procéderont au recensement du matériel dans les formes suivantes: a) inventaire du matériel en service. b) inventaire du matériel en cours de transformation. Elles établiront leurs opérations en quantité seulement et en dresseront procès-verbal. % Les recensements seront effectués avec l'assistance des détenteurs du matériel en service et des approvisionnements existant dans les postes et des détenteurs du matériel médical et des médicaments appartenant au Territoire dans les postes. Ces Commissions établiront en outre, un état concernant la matricule des immeubles et indication de leur valeur approximative. Art. 3.— Dans les postes ci-dessous désignés, où il n'y a en service qu'un agent de l'Administration, le recensement sera effectué par cet agent dans les mêmes formes que ci-dessus. Il en dressera procès-verbal affirmé. Approuague. Poste de Pierrette : le recensement sera effectué par le détenteur du matériel en service et des approvisionnements avec concours du détenteur du matériel médical et des médicaments pour cette partie du matériel. Placer P. 1. Poste de P. 1. Le recensement sera effectué par le détenteur du matériel en service. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 232 désignant la Commission chargée de l'inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central et à la pharmacie du Territoire de l'Inini. LE GOUVERNEUR p.i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini; Vu l'arrêté n° 201 du 30 octobre 1936 réglementant la comptabilité-matières dans le Territoire de l'Inini, modifié par l'arrêté 248 du 31 décembre 1937; Sur
effectué par le détenteur du matériel en service et des approvisionnements avec concours du détenteur du matériel médical et des médicaments pour cette partie du matériel. Placer P. 1. Poste de P. 1. Le recensement sera effectué par le détenteur du matériel en service. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 232 désignant la Commission chargée de l'inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central et à la pharmacie du Territoire de l'Inini. LE GOUVERNEUR p.i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini; Vu l'arrêté n° 201 du 30 octobre 1936 réglementant la comptabilité-matières dans le Territoire de l'Inini, modifié par l'arrêté 248 du 31 décembre 1937; Sur la proposition du Chef du bureau des finances et du matériel, DÉCIDE : Art. 1.— Une Commission composée de: M. Eneau (Paul), adjoint avant 18 mois du cadre commun supérieur des services civils de l’Afrique occidentale française, détaché pour servir au Territoire de l'Inini, président; M. Laste (Zephirin), surveillant militaire de 1re classe, Chef du bureau des établissements pénitentiaires spéciaux, membre; M. Lecanle (Auguste), comptable contractuel au bureau des finances et du matériel, membre. se réunira sur convocation de son président à l’effet de procéder au inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central et à la pharmacie du Territoire de l'Inini à Cayenne, dans les formes ci-après: a) Inventaire du matériel en approvisionnement; b) Inventaire du matériel en service; c) Inventaire du matériel en cours de transformation. Elle établira ses opérations en quantité et en valeurs et en dressera procès-verbal. Art. 2.— Les recensements seront effectués avec l'assistance du comptable-gestionnaire du magasin et du dépositaire comptable du matériel sanitaire. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 233 portant désignation des fonctionnaires, désignés pour la vérification des écritures publiques au 31
de 1re classe, Chef du bureau des établissements pénitentiaires spéciaux, membre; M. Lecanle (Auguste), comptable contractuel au bureau des finances et du matériel, membre. se réunira sur convocation de son président à l’effet de procéder au inventaire du matériel existant au 31 décembre 1938 au magasin central et à la pharmacie du Territoire de l'Inini à Cayenne, dans les formes ci-après: a) Inventaire du matériel en approvisionnement; b) Inventaire du matériel en service; c) Inventaire du matériel en cours de transformation. Elle établira ses opérations en quantité et en valeurs et en dressera procès-verbal. Art. 2.— Les recensements seront effectués avec l'assistance du comptable-gestionnaire du magasin et du dépositaire comptable du matériel sanitaire. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION 233 portant désignation des fonctionnaires, désignés pour la vérification des écritures publiques au 31 décembre 1938. LE GOUVERNEUR p.i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini; Vu les articles nos 391 et 392 du décret du 30 décembre 1912, fixant le régime financier des colonies; Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances et du Matériel, DÉCIDE : Art. 1.— Les écritures, les livres, la situation de caisse et de portefeuille des comptables des deniers publics seront vérifiés au 31 décembre 1938 par les fonctionnaires ci-après désignés : -Le receveur-comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones du Territoire de l'Inini, à Cayenne par M. Lecante (Auguste), comptable contractuel au Bureau des Finances et du Matériel; Le caissier de la transportation des Établissements Pénitentiaires spéciaux à Cayenne par M. Eneau (Paul), Adjoint avant 18 mois du cadre commun supérieur des Services Civils de l’Afrique Occidentale Française, détaché pour servir au Territoire de l’Inini; L’agent spécial de la Circonscription du Centre et l’agent postal à Saut-d’Eau, par le Chef de la Circonscription du Centre; L’agent postal à St-Elie, par l’Adjoint au Chef de la Circonscription du Centre; L’agent postal à Créqui Anguille,
le régime financier des colonies; Sur la proposition du Chef du Bureau des Finances et du Matériel, DÉCIDE : Art. 1.— Les écritures, les livres, la situation de caisse et de portefeuille des comptables des deniers publics seront vérifiés au 31 décembre 1938 par les fonctionnaires ci-après désignés : -Le receveur-comptable des Postes, Télégraphes et Téléphones du Territoire de l'Inini, à Cayenne par M. Lecante (Auguste), comptable contractuel au Bureau des Finances et du Matériel; Le caissier de la transportation des Établissements Pénitentiaires spéciaux à Cayenne par M. Eneau (Paul), Adjoint avant 18 mois du cadre commun supérieur des Services Civils de l’Afrique Occidentale Française, détaché pour servir au Territoire de l’Inini; L’agent spécial de la Circonscription du Centre et l’agent postal à Saut-d’Eau, par le Chef de la Circonscription du Centre; L’agent postal à St-Elie, par l’Adjoint au Chef de la Circonscription du Centre; L’agent postal à Créqui Anguille, par le Chef du Poste Administratif. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. DÉCISION no 236 désignant le président et les membres de la commission locale consultative en vue de fixer le taux de l’indemnité de zone en 1939. LE GOUVERNEUR p.i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini, Vu l’arrêté no 29 du 25 mai 1935 abrogeant le titre 1 de l’arrêté no 11 du 22 janvier 1931 et fixant le mode d'allocation de l’indemnité de zone, DÉCIDE : Art. 1.— Est désigné à la présidence de la commission mixte prévue par l’article 6 de l'arrêté no 29 du 25 mai 1935 en vue de fixer le taux de l’indemnité de zone en 1939, M. Courthiade (Georges), administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, chef de Cabinet du Gouverneur du Territoire de l'Inini; Art. 2.— Sont désignés pour faire partie de ladite commission: MM. Leveillé (Gabriel), ingénieur-adjoint de 4e classe des mines, Eneau (Paul), adjoint de 2e classe des Services civils de
zone en 1939. LE GOUVERNEUR p.i. de la Guyane française chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 6 juin 1930 portant création du Territoire de l'Inini, Vu l’arrêté no 29 du 25 mai 1935 abrogeant le titre 1 de l’arrêté no 11 du 22 janvier 1931 et fixant le mode d'allocation de l’indemnité de zone, DÉCIDE : Art. 1.— Est désigné à la présidence de la commission mixte prévue par l’article 6 de l'arrêté no 29 du 25 mai 1935 en vue de fixer le taux de l’indemnité de zone en 1939, M. Courthiade (Georges), administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, chef de Cabinet du Gouverneur du Territoire de l'Inini; Art. 2.— Sont désignés pour faire partie de ladite commission: MM. Leveillé (Gabriel), ingénieur-adjoint de 4e classe des mines, Eneau (Paul), adjoint de 2e classe des Services civils de l’Afrique Occidentale française, détaché pour servir au Territoire de l'Inini. Art. 3.— La commission se réunira sur convocation de son président. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 8 décembre 1938. ROBERT CHOT. NOMINATIONS, MUTATIONS. Nomination Par décision du 2 décembre 1938, M. Labussière (Henri), administrateur adjoint de 2e classe des colonies est nommé Chef du Poste administratif et Commandant du Pénitentier de Créqui Anguille. Il prêtera le serment prévu par les lois et règlements. Permission d’absence Par décision du 25 novembre 1938, une permission d’absence de 15 jours à solde entière de présence et pour compter du 1er décembre 1938 est accordée à M. Zunéve (Henri), géomètre-adjoint du Territoire. M. Zunéve reprendra son service le vendredi 16 décembre 1938 à l’heure réglementaire d’ouverture des bureaux. AVIS D’APPEL D’OFFRES Messieurs les négociants qui seraient dans l’intention de concourir pour la fourniture ci-après sont invités à faire parvenir leurs offres cachetées au Gouvernement de l’Inini (Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux) où elles seront ouvertes en séance publique le mercredi 14 décembre 1938 à neuf heures du matin. Légumes du pays 16,000 kilos. Les offres doivent être faites sur papier timbré. La fourniture
1938, M. Labussière (Henri), administrateur adjoint de 2e classe des colonies est nommé Chef du Poste administratif et Commandant du Pénitentier de Créqui Anguille. Il prêtera le serment prévu par les lois et règlements. Permission d’absence Par décision du 25 novembre 1938, une permission d’absence de 15 jours à solde entière de présence et pour compter du 1er décembre 1938 est accordée à M. Zunéve (Henri), géomètre-adjoint du Territoire. M. Zunéve reprendra son service le vendredi 16 décembre 1938 à l’heure réglementaire d’ouverture des bureaux. AVIS D’APPEL D’OFFRES Messieurs les négociants qui seraient dans l’intention de concourir pour la fourniture ci-après sont invités à faire parvenir leurs offres cachetées au Gouvernement de l’Inini (Bureau des Établissements Pénitentiaires Spéciaux) où elles seront ouvertes en séance publique le mercredi 14 décembre 1938 à neuf heures du matin. Légumes du pays 16,000 kilos. Les offres doivent être faites sur papier timbré. La fourniture comprend des livraisons bi-hebdomadaires du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939 à l’agent dûment qualifié du Pénitentier de la Créqui Anguille. Les fournisseurs devront être présents ou représentés. AVIS D'ADJUDICATIONS Il sera procédé, le mercredi 14 décembre 1938, à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le Bureau des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions cachetées et timbrées, de la fourniture de : 390 kilogrammes de thé de Chine nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication du thé de Chine nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité). Cautionnement provisoire : Cinq cents francs. Cautionnement définitif: Mille francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION « Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de
Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions cachetées et timbrées, de la fourniture de : 390 kilogrammes de thé de Chine nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication du thé de Chine nécessaire aux besoins des Établissements Pénitentiaires Spéciaux, en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité). Cautionnement provisoire : Cinq cents francs. Cautionnement définitif: Mille francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION « Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire, à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges le thé de Chine nécessaire aux Etablissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1939, au prix de 1 kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. » Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mercredi 14 décembre 1938 à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le Bureau des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions timbrées et cachetées de la fourniture de : 60,000 kilogrammes de riz jaune dit de Surinam, nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de riz jaune nécessaire aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion
une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. » Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mercredi 14 décembre 1938 à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le Bureau des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions timbrées et cachetées de la fourniture de : 60,000 kilogrammes de riz jaune dit de Surinam, nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de riz jaune nécessaire aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux du Territoire de l'Inini en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité). Cautionnement provisoire : Deux mille cent francs. Cautionnement définitif : Quatre mille deux cents francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION Nous soussigné, demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire à fournir et à livrer dans les conditions et délais déterminés par le cahier des charges, le riz jaune nécessaire aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1939, au prix de 1 kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mercredi 14 décembre 1938, à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le Bureau des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions timbrées et cachetées de la fourniture de: 50 bœufs nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux Pénitencier de la Crique Anguille pendant la période du 1er janvier
Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire à fournir et à livrer dans les conditions et délais déterminés par le cahier des charges, le riz jaune nécessaire aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux pendant le premier semestre 1939, au prix de 1 kilogramme. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mercredi 14 décembre 1938, à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le Bureau des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, à une adjudication sur soumissions timbrées et cachetées de la fourniture de: 50 bœufs nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux Pénitencier de la Crique Anguille pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention: « Soumission pour l'adjudication de bœufs nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, Pénitencier de la Crique Anguille, Territoire de l'Inini, en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité). Cautionnement provisoire: Deux mille francs. Cautionnement définitif: Quatre mille francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, des bœufs nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, Pénitencier de la Crique Anguille pendant le premier semestre 1939, au prix de 1 le kilogramme sur pied. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des
concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité). Cautionnement provisoire: Deux mille francs. Cautionnement définitif: Quatre mille francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION Nous soussigné demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges, des bœufs nécessaires aux besoins des Etablissements Pénitentiaires Spéciaux, Pénitencier de la Crique Anguille pendant le premier semestre 1939, au prix de 1 le kilogramme sur pied. Nous déclarons avoir une parfaite connaissance des conditions générales des marchés et nous engageons à nous y conformer en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du cahier des charges. Fait à Cayenne, le Le Soumissionnaire, Il sera procédé le mercredi 14 décembre 1938, à neuf heures, à Cayenne, au Gouvernement, dans le bureau des Etablissements pénitentiaires spéciaux de l'Inini, à une adjudication sur soumissions cachetées et timbrées de la fourniture de: 1,470 kilogrammes de saindoux, nécessaires aux besoins des Etablissements pénitentiaires spéciaux pendant la période du 1er janvier 1939 au 30 juin 1939. Les offres devront être établies sur papier timbré et les enveloppes des soumissions porteront la mention : « Soumission pour l'adjudication de saindoux nécessaire aux besoins des Etablissements pénitentiaires spéciaux du Territoire de l'Inini, en date du 14 décembre 1938. » Les concurrents devront être présents ou se faire représenter à peine d'exclusion de l'adjudication. On prendra connaissance du cahier des charges au Gouvernement (Bureau précité) Cautionnement provisoire : Cinq cents francs. Cautionnement définitif: Mille francs. MODÈLE DE LA SOUMISSION Nous soussignés demeurant à Cayenne et y faisant élection de domicile, nous soumettons et nous engageons envers le Gouverneur de la Guyane française, chargé des fonctions de Gouverneur du Territoire de l'Inini, stipulant au nom et pour le compte dudit Territoire à fournir et à livrer dans les conditions déterminées par le cahier des charges,