jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
généraux ; d'un Architecte désigné par la Société centrale ; d'un Architecte désigné par la Société des Diplômés; d'un Architecte désigné par la Société de la Marne ; de l'Architecte du Département ; de l'Architecte municipal de la Ville de Reims ; de M. le Président du Tribunal civil de Reims ; de M. le Procureur de la République de Reims. 8° Il sera attribué quatre prix : le 1er de 5.000 francs; le 2e de 3.000 francs ; le 3e de 2.000 francs et le 4e de 1.000 francs. Il sera, en outre, attribué quatre mentions honorables. 9° Les projets auxquels il aura été décerné des prix deviendront la propriété du Département qui aura le droit 352 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE d'y puiser, le cas échéant, tous les éléments nécessaires pour la constitution d'un projet définitif. 10° Le Département ne sera pas obligatoirement tenu d'exécuter ce projet et il sera déchargé de toute revendication par le paiement de la prime. 11° En cas d'exécution du projet primé, les honoraires seront fixés à 5 %; cette rétribution s'appliquera aux modifications à apporter aux plans avant la présentation du projet qui sera mis en adjudication. Il ne sera rip accordé, en sus des 5 %, pour frais de déplacements, surveillance, voyages, et la prime sera en outre déduite si elle a été encaissée. 12° Les projets qui auront été l'objet d'une mention honorable et ceux non primés seront rendus à leurs auteurs. 13° Les projets seront anonymes et porteront une devise. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Sur le crédit des bourses d'enseignement primaire supérieur, il reste disponible une somme de 1.125 » à laquelle il y a lieu d'ajouter deux fractions de bourses vacantes, savoir : Discontigny Henriette, qui a terminé ses études 200 » Moret Armand, qui a renoncé à sa bourse. 100 » Ensemble....... 1.425 » « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire la répartition de cette somme, en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général, dans sa séance
en sus des 5 %, pour frais de déplacements, surveillance, voyages, et la prime sera en outre déduite si elle a été encaissée. 12° Les projets qui auront été l'objet d'une mention honorable et ceux non primés seront rendus à leurs auteurs. 13° Les projets seront anonymes et porteront une devise. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Sur le crédit des bourses d'enseignement primaire supérieur, il reste disponible une somme de 1.125 » à laquelle il y a lieu d'ajouter deux fractions de bourses vacantes, savoir : Discontigny Henriette, qui a terminé ses études 200 » Moret Armand, qui a renoncé à sa bourse. 100 » Ensemble....... 1.425 » « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire la répartition de cette somme, en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général, dans sa séance du 20 août dernier. « Je vous soumets, dans ce but, les demandes qui me sont parvenues depuis la session d'août. Enseignement primaire supérieur. Bourses. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 353 « Vos décisions auraient leur effet à compter du 1er octobre courant. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les certificats à l'appui ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Concede les allocations suivantes, avec effet à dater du 1er octobre 1909 : a o a O H tr &gt;■ a o g en s Z a H. •o a H 3 H Z H . !» ■ . f 8 ■ SOMMES DOMICILE NOMS ET PRÉNOMS de par DES PARENTS. LA DEMANDE DEMANDÉ. la Commission départementale. Gaffel (Robert) Avenay internat Châlons 375 » Grandin (Louis) Mourmelon-le-Grand. id id 375 » Willaume (Max) Châtelraould id Vertus 125 /&gt; Vacher (Elva) Reims -... id id 125 » Hu (René) Fromentières id Châlons 375 » Bacquenois (Robert) Rosnay id id. ..., 50 » ENSEMBLE... 1.425 » SÉANCE DU 9 MAI 1910. 355 M. le Préfet donne lecture à la Commission
délibéré, Vu les demandes présentées et les certificats à l'appui ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Concede les allocations suivantes, avec effet à dater du 1er octobre 1909 : a o a O H tr &gt;■ a o g en s Z a H. •o a H 3 H Z H . !» ■ . f 8 ■ SOMMES DOMICILE NOMS ET PRÉNOMS de par DES PARENTS. LA DEMANDE DEMANDÉ. la Commission départementale. Gaffel (Robert) Avenay internat Châlons 375 » Grandin (Louis) Mourmelon-le-Grand. id id 375 » Willaume (Max) Châtelraould id Vertus 125 /&gt; Vacher (Elva) Reims -... id id 125 » Hu (René) Fromentières id Châlons 375 » Bacquenois (Robert) Rosnay id id. ..., 50 » ENSEMBLE... 1.425 » SÉANCE DU 9 MAI 1910. 355 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le jeune Zehren Fernand, de Courtisols, a obtenu du Conseil général une demi-bourse d'internat pour le cours complémentaire de Suippes. « Le père de cet élève sollicite la transformation de cette allocation en bourse d'entretien à l'école primaire supérieure de Châlons. « M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien transformer en une allocation de 250 fr. la demi-bourse d'internat attribuée au jeune Zehren et autoriser son transfert à l'école primaire supérieure de Châlons. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par M. Zehren et les motifs qui justifient cette demande ; Vu l'avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909 ; Transforme en une allocation d'entretien de 250 francs, à l'Ecole supérieure de Châlons, la demi-bourse d'internat de même somme qui avait été attribuée au jeune Zehren. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil
l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable à cette demande. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien transformer en une allocation de 250 fr. la demi-bourse d'internat attribuée au jeune Zehren et autoriser son transfert à l'école primaire supérieure de Châlons. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par M. Zehren et les motifs qui justifient cette demande ; Vu l'avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909 ; Transforme en une allocation d'entretien de 250 francs, à l'Ecole supérieure de Châlons, la demi-bourse d'internat de même somme qui avait été attribuée au jeune Zehren. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 20 août dernier, j'ai l'honneur de vous soumettre la liste des élèves boursiers du département à l'Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Reims ; Enseignement primaire supérieur. Le jeune Zehren. Transformation et transfert de bourse. Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Reims. Bourses. 03 OT o». or &gt;■ ■ T3 •U O 5) H O IT 1 i&gt; O g S en en © Z a H. Séance du 9 mai 1910. Les crédits ouverts à cet effet au budget départemental de l'exercice en cours et maintenus dans les prévisions budgétaires s'élèvent à 4.000 fr. Vous disposez par suite actuellement de 1.350 fr. À ces 1.350 fr. devrait régulièrement venir s'ajouter le montant des fractions de bourses allouées aux jeunes Brochot et Laratte, arrivés aux termes de leurs études soit 450 fr. Ces deux élèves sont revenus faire une quatrième année en vue de faire spécialement, l'un de la filature et du tissage, l'autre de l'électricité. Des demandes de prorogation de bourses sont sollicitées en leur faveur. Je ne puis, en présence des excellents renseignements fournis sur leur compte, que vous prier de vouloir bien leur accorder cette prorogation. Si vous accueillez ces
03 OT o». or &gt;■ ■ T3 •U O 5) H O IT 1 i&gt; O g S en en © Z a H. Séance du 9 mai 1910. Les crédits ouverts à cet effet au budget départemental de l'exercice en cours et maintenus dans les prévisions budgétaires s'élèvent à 4.000 fr. Vous disposez par suite actuellement de 1.350 fr. À ces 1.350 fr. devrait régulièrement venir s'ajouter le montant des fractions de bourses allouées aux jeunes Brochot et Laratte, arrivés aux termes de leurs études soit 450 fr. Ces deux élèves sont revenus faire une quatrième année en vue de faire spécialement, l'un de la filature et du tissage, l'autre de l'électricité. Des demandes de prorogation de bourses sont sollicitées en leur faveur. Je ne puis, en présence des excellents renseignements fournis sur leur compte, que vous prier de vouloir bien leur accorder cette prorogation. Si vous accueillez ces propositions, il vous restera, pour donner satisfaction aux nouvelles demandes de bourses qui vous sont adressées, exactement 1.350 fr. J'ai divisé ces demandes en deux catégories : 1ère catégorie. — Demandes présentées en faveur d’élèves jouissant déjà de fractions de bourses sur les fonds de l’Etat ou sur les fonds départementaux. 2ème catégorie. — Demandes présentées en faveur d’élèves reconnus admissibles au dernier concours. Les demandes de la première catégorie sont au nombre de quatre. Elles concernent : 1° Le jeune Baetz, de Fère-Champenoise, titulaire d'une demi-bourse de l'Etat, en faveur duquel une nouvelle demi-bourse vous est demandée. M. Baetz père, ouvrier bonnetier, est sans fortune personnelle et ne possède que 1.100 francs de ressources personnelles. 2° Le jeune Garnesson, de Fère-Champenoise, titulaire d’un sixième de bourse départementale, en faveur duquel une augmentation de bourse est demandée. M. Garnesson père mérite, à tous égards, la faveur sollicitée. 3° Le jeune Mercier, de Montmort, titulaire de trois quarts de bourse de l’Etat, pour lequel on vous demande le complément de bourse sur fonds départementaux. M. Mercier, garde forestier à la Charmoye, commune de Montmort, est père de deux enfants et n'a, pour toutes ressources, que son modeste traitement. 4° Le jeune
départementaux. 2ème catégorie. — Demandes présentées en faveur d’élèves reconnus admissibles au dernier concours. Les demandes de la première catégorie sont au nombre de quatre. Elles concernent : 1° Le jeune Baetz, de Fère-Champenoise, titulaire d'une demi-bourse de l'Etat, en faveur duquel une nouvelle demi-bourse vous est demandée. M. Baetz père, ouvrier bonnetier, est sans fortune personnelle et ne possède que 1.100 francs de ressources personnelles. 2° Le jeune Garnesson, de Fère-Champenoise, titulaire d’un sixième de bourse départementale, en faveur duquel une augmentation de bourse est demandée. M. Garnesson père mérite, à tous égards, la faveur sollicitée. 3° Le jeune Mercier, de Montmort, titulaire de trois quarts de bourse de l’Etat, pour lequel on vous demande le complément de bourse sur fonds départementaux. M. Mercier, garde forestier à la Charmoye, commune de Montmort, est père de deux enfants et n'a, pour toutes ressources, que son modeste traitement. 4° Le jeune Pesneau, d’Epernay, titulaire d’un quart de bourse de l'Etat, en faveur duquel un complément de bourse est sollicité. M. Pesneau, maître-méchant au 31e dragons, est père de trois enfants. Ses modestes ressources et les renseignements recueillis sur son compte le rendent digne d'intérêt. Les demandes de la dernière catégorie sont également au nombre de quatre. Elles concernent : 1° Le jeune Labbé, d’Arcis-le-Ponsart, en faveur duquel une bourse entière vous est demandée. Le père de ce candidat est ouvrier chocolatier ; il n’a pour toutes ressources que le produit de son travail, soit 1.000 fr. par an environ. 2° Le jeune Laurent, d’Ay, à qui il a été attribué, à la suite du dernier concours, trois quarts de bourse de l’Etat et pour lequel un quart de bourse vous est demandé. M. Laurent, maréchal-des-logis de gendarmerie, est père de deux enfants, et c’est avec sa seule solde de 1.550 francs par an qu’il doit subvenir à l’entretien de sa famille. 3° Le jeune Reimeringer, de Vitry-le-François, pour lequel une bourse entière est sollicitée. M. Reimeringer n'a que son traitement pour subvenir aux besoins de sa famille ; de bons renseignements sont fournis sur son compte. 4° Le jeune Vibrac, de
également au nombre de quatre. Elles concernent : 1° Le jeune Labbé, d’Arcis-le-Ponsart, en faveur duquel une bourse entière vous est demandée. Le père de ce candidat est ouvrier chocolatier ; il n’a pour toutes ressources que le produit de son travail, soit 1.000 fr. par an environ. 2° Le jeune Laurent, d’Ay, à qui il a été attribué, à la suite du dernier concours, trois quarts de bourse de l’Etat et pour lequel un quart de bourse vous est demandé. M. Laurent, maréchal-des-logis de gendarmerie, est père de deux enfants, et c’est avec sa seule solde de 1.550 francs par an qu’il doit subvenir à l’entretien de sa famille. 3° Le jeune Reimeringer, de Vitry-le-François, pour lequel une bourse entière est sollicitée. M. Reimeringer n'a que son traitement pour subvenir aux besoins de sa famille ; de bons renseignements sont fournis sur son compte. 4° Le jeune Vibrac, de Magenta-Dizy, à qui il a été attribué deux sixièmes de bourse, soit 200 fr., sur fonds de l’Etat, et pour lequel un complément de bourse vous est demandé. M. Vibrac père est tourneur à la Compagnie de l’Est et n'a pour toutes ressources que son salaire de 1.800 fr. J’ai l’honneur de vous soumettre, régulièrement constitués, les dossiers concernant toutes ces demandes, vous laissant le soin de les examiner et d'accueillir, dans les limites dont vous disposez, soit 1.350 fr., celles qui vous auront paru les plus intéressantes. Je reçois, par courrier de ce jour 20 octobre, une demande de secours présentée par M. Boulanger, receveur-buraliste à Vienne-la-Ville, en faveur de son fils Georges qui n'a pas été déclaré admissible à l’issue du dernier concours. En présence de la modicité du crédit dont vous disposez et du nombre de bourses qui vous sont demandées, j'estime qu’il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande formulée par M. Boulanger. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées ; Vu les certificats, avis et renseignements à l'appui de chaque dossier ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil
l’honneur de vous soumettre, régulièrement constitués, les dossiers concernant toutes ces demandes, vous laissant le soin de les examiner et d'accueillir, dans les limites dont vous disposez, soit 1.350 fr., celles qui vous auront paru les plus intéressantes. Je reçois, par courrier de ce jour 20 octobre, une demande de secours présentée par M. Boulanger, receveur-buraliste à Vienne-la-Ville, en faveur de son fils Georges qui n'a pas été déclaré admissible à l’issue du dernier concours. En présence de la modicité du crédit dont vous disposez et du nombre de bourses qui vous sont demandées, j'estime qu’il n'y a pas lieu de prendre en considération la demande formulée par M. Boulanger. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées ; Vu les certificats, avis et renseignements à l'appui de chaque dossier ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909 ; DÉCIDE : 1° Sont prorogées, pour une année, les fractions de bourse attribuées à MM. Brochot René, 2/4 de bourse ... 300 fr. Laratte Lucien, 1/4 de bourse... 150 fr. 2° Sont attribuées les fractions de bourse ci-après, à l’Ecole pratique de Commerce et d’Industrie de Reims, à MM. Baetz 1/6, soit 100 fr. Garnesson 2/6, — 200 fr. Pesneau 1/4, — 150 fr. 700 fr. Reimeringer 1/4, — 150 fr. Vibrac 1/6, -100 fr. Le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers relatifs aux demandes de dégrèvement de trousseau présentées en faveur d'élèves de l'École nationale d'Arts et Métiers. « Les demandes régulières reçues à ce jour sont au nombre de deux ; elles concernent : 1° Frouart Marcel-Lucien, entré à l'École avec trois quarts de bourse de l'État. « Son père ne possède qu'un minime revenu de 1.410 francs pour subvenir aux besoins de sa famille. 2° Herbemont André-Armand-Marie, titulaire de trois quarts de bourse de l'État. « Sa mère, restée veuve depuis 12 ans, n'a aucune fortune ; elle vit du produit du travail de ses enfants. «
d’Industrie de Reims, à MM. Baetz 1/6, soit 100 fr. Garnesson 2/6, — 200 fr. Pesneau 1/4, — 150 fr. 700 fr. Reimeringer 1/4, — 150 fr. Vibrac 1/6, -100 fr. Le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers relatifs aux demandes de dégrèvement de trousseau présentées en faveur d'élèves de l'École nationale d'Arts et Métiers. « Les demandes régulières reçues à ce jour sont au nombre de deux ; elles concernent : 1° Frouart Marcel-Lucien, entré à l'École avec trois quarts de bourse de l'État. « Son père ne possède qu'un minime revenu de 1.410 francs pour subvenir aux besoins de sa famille. 2° Herbemont André-Armand-Marie, titulaire de trois quarts de bourse de l'État. « Sa mère, restée veuve depuis 12 ans, n'a aucune fortune ; elle vit du produit du travail de ses enfants. « Par dépeche en date de 21 septembre dernier, annexée au présent rapport, M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie me prie de vouloir bien soumettre à votre examen une proposition tendant à faire allouer un dégrèvement de frais de trousseau en faveur des jeunes Madossé, Carte et Ségli, dont la situation de famille paraît intéressante, ainsi que vous pourrez le constater en compulsant leurs dossiers. « Je dois néanmoins vous faire connaître qu'à l'heure actuelle, je n'ai été saisi d'aucune demande régulière émanant des parents de ces trois élèves. « Le crédit dont vous disposez est de 900 francs et le maximum du dégrèvement accordé jusqu'ici est de 300 francs. « Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner si et dans quelle mesure vous devez donner satisfaction à ces diverses demandes qui ont toutes des titres à votre bienveillance. » Ecole nationale d'Arts et Métiers. Trousseaux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 361 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les certificats et avis favorables qui les appuient ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Accorde, à titre
la situation de famille paraît intéressante, ainsi que vous pourrez le constater en compulsant leurs dossiers. « Je dois néanmoins vous faire connaître qu'à l'heure actuelle, je n'ai été saisi d'aucune demande régulière émanant des parents de ces trois élèves. « Le crédit dont vous disposez est de 900 francs et le maximum du dégrèvement accordé jusqu'ici est de 300 francs. « Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner si et dans quelle mesure vous devez donner satisfaction à ces diverses demandes qui ont toutes des titres à votre bienveillance. » Ecole nationale d'Arts et Métiers. Trousseaux. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 361 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les certificats et avis favorables qui les appuient ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Accorde, à titre de dégrèvement de frais de trousseau : 300 fr. au jeune Frouart ; 300 fr. au jeune Herbemont. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous soumettre la requête ci-jointe par laquelle M. Launoy, instituteur à Villers-aux-Bois, sollicite, en faveur de sa fille Madeleine, qui a subi avec succès, en avril dernier, l'examen d'aptitude, une bourse d'internat au collège d'Epernay ; « Une somme de 80 francs reste disponible sur le crédit affecté pour allocations de bourses d'enseignement secondaire filles. « Je vous serais obligé de vouloir bien lui attribuer ce reliquat comme fraction d'internat. « Votre décision aurait son effet du 1er octobre courant. « Si une petite disponibilité rentrait à la suite d'affaire pendante, je vous serais reconnaissant d'en faire l'objet MUe Launoy. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'appuient ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Enseignement secondaire (filles). Mlle Launoy. Bourse. 362 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Alloue à Mlle Launoy le reliquat disponible de 80 fr. à
de sa fille Madeleine, qui a subi avec succès, en avril dernier, l'examen d'aptitude, une bourse d'internat au collège d'Epernay ; « Une somme de 80 francs reste disponible sur le crédit affecté pour allocations de bourses d'enseignement secondaire filles. « Je vous serais obligé de vouloir bien lui attribuer ce reliquat comme fraction d'internat. « Votre décision aurait son effet du 1er octobre courant. « Si une petite disponibilité rentrait à la suite d'affaire pendante, je vous serais reconnaissant d'en faire l'objet MUe Launoy. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'appuient ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Enseignement secondaire (filles). Mlle Launoy. Bourse. 362 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Alloue à Mlle Launoy le reliquat disponible de 80 fr. à titre de fraction d'internat au Collège d'Epernay ; Décide en outre que la disponibilité éventuelle prévue par M. le Préfet serait acquise à Mlle Launoy, au cas où cette disponibilité viendrait à se produire. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par un marché du 20 décembre 1906, approuvé le 26 du même mois, M. Camus Théophile, gérant de la Société de « L'Union Républicaine », à Châlons, s'était engagé à fournir au Département de la Marne, pour le compte du Service vicinal, tous les imprimés qui lui seraient nécessaires pendant les années 1906, 1907 et 1908. « Ce marché, qui ne comportait aucune clause de prorogation, est expiré. Il convient de le renouveler, pour satisfaire aux règles de la comptabilité et pour assurer le marche régulier du service. « Par la soumission ci-jointe, M. Camus s'engage à faire pour les années 1909 à 1911 et éventuellement jusqu'en 1913, toutes les fournitures d'imprimés qui seraient nécessaires au Service vicinal. « Les conditions offertes par M. Camus sont avantageuses ; le personnel et l'outillage de la Société qu'il dirige lui permettent de livrer en temps utile toutes les commandes qui lui sont faites.