jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 00 Retenues (montant approximatif) 7.600 00 28.424 00 Dépenses 38.080 00 que je vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5, du projet de budget de 1911. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'Arrondissement à Bar-sur-Seine. Par arrêté du 5 août courant, j'ai admis, sur sa demande, M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'arrondissement à Bar-sur-Seine, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale à partir du 1er Octobre 1910. Né le 2 février 1850, M. Defrance est entré au Service Vicinal en qualité d'Agent-voyeur surnuméraire, le 8 août 1868, il comptera, au 1er Octobre prochain, 42 ans, 1 mois et 22 jours, de services ininterrompus. Son traitement s'élève, depuis le 1er janvier 1906, à 3.800 fr. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des Retraites départementales, adoptés par le Conseil général le 29 Août 1879, qui lui sont applicables, M. Defrance a droit à la pension de retraite suivante: 3.800X2 on l on o oo pour 30 années de service, ci. 2.533.33 auxquels il y a lieu d'ajouter le 20e de cette somme, pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit: 2.533.33x12 ans, 1 mois, 22 jours, = 1.500.21 20 ce qui donne un total de 4.071.54 La pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, il y aura lieu de fixer à = 3.325 fr., la pension de M. Defrance, avec jouissance du 1er Octobre 1910. 8 144 Chapitre II LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONS DIVERSES BOURSES ET SUBVENTIONS. Écoles professionnelles et Institutions diverses. Notes d'études des Boursiers départementaux. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de vous communiquer les notes d'études des Boursiers départementaux admis aux différentes Écoles professionnelles et Institutions diverses auprès desquelles le Conseil général a créé des bourses. Je vous prierai de vouloir bien me donner acte de cette communication. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de renouvellement de Subvention. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons, sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a été accordée pour les années 1909 et 1910. Je prierai
soit: 2.533.33x12 ans, 1 mois, 22 jours, = 1.500.21 20 ce qui donne un total de 4.071.54 La pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, il y aura lieu de fixer à = 3.325 fr., la pension de M. Defrance, avec jouissance du 1er Octobre 1910. 8 144 Chapitre II LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES ET INSTITUTIONS DIVERSES BOURSES ET SUBVENTIONS. Écoles professionnelles et Institutions diverses. Notes d'études des Boursiers départementaux. Comme les années précédentes, j'aurai l'honneur de vous communiquer les notes d'études des Boursiers départementaux admis aux différentes Écoles professionnelles et Institutions diverses auprès desquelles le Conseil général a créé des bourses. Je vous prierai de vouloir bien me donner acte de cette communication. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de renouvellement de Subvention. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons. Mlle Charton, d'Ossey-les-Trois-Maisons, sollicite le renouvellement de la subvention qui lui a été accordée pour les années 1909 et 1910. Je prierai l'Assemblée départementale de vouloir bien examiner, avec bienveillance, la demande qui lui est soumise, et à laquelle est joint un certificat élogieux de M. LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 145 Luc-Olivier Merson, Professeur à l'École des Beaux-Arts, Membre de l'Institut. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Le jeune Messian, de La Chaise, élève sculpteur. Le jeune Messian, Léon, de La Chaise, élève sculpteur à l'École Nationale des Beaux-Arts, sollicite du Conseil général une subvention annuelle de 600 fr., pour l'aider à poursuivre ses études. Ce jeune homme est muni des meilleurs certificats de ses professeurs, MM. Injalbert et Pétre. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. École nationale des Beaux-Arts, à Paris. Demande de subvention. Le jeune Mignot, Marcel, de Chaource. J'aurai l'honneur de soumettre à l'appréciation du Conseil général, une demande de subvention formée par M. Mignot, Cyprien, Instituteur, à Chaource, à l'effet de l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Paris, de son fils Marcel, qui désire suivre les cours de l'École nationale des Beaux-Arts. (Cours de dessin et de peinture). 142 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Institution Nationale des Sourds-Muets, de Paris. Demande de subvention pour frais de trousseau. Le jeune
La Chaise, élève sculpteur. Le jeune Messian, Léon, de La Chaise, élève sculpteur à l'École Nationale des Beaux-Arts, sollicite du Conseil général une subvention annuelle de 600 fr., pour l'aider à poursuivre ses études. Ce jeune homme est muni des meilleurs certificats de ses professeurs, MM. Injalbert et Pétre. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner sa demande avec bienveillance. École nationale des Beaux-Arts, à Paris. Demande de subvention. Le jeune Mignot, Marcel, de Chaource. J'aurai l'honneur de soumettre à l'appréciation du Conseil général, une demande de subvention formée par M. Mignot, Cyprien, Instituteur, à Chaource, à l'effet de l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Paris, de son fils Marcel, qui désire suivre les cours de l'École nationale des Beaux-Arts. (Cours de dessin et de peinture). 142 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. Institution Nationale des Sourds-Muets, de Paris. Demande de subvention pour frais de trousseau. Le jeune Thuillier, Edgard-François, de Montigny. Dans sa séance du 13 mai dernier, le Conseil général a accordé 1/4 de bourse départementale, soit 350 francs, au jeune Thuillier, Edgard-François, de Montigny, en vue de son admission à l'École Nationale des Sourds-Muets, de Paris. À la date du 4 juillet dernier, M. Thuillier père a pris l'engagement de verser la somme de 400 fr., montant du trousseau nécessaire pour l'entretien de son fils à cet établissement. Par lettre du 24 du même mois, M. Thuillier fait connaître que ses moyens ne lui permettent pas de supporter cette charge et sollicite, sur les fonds départementaux, une subvention pour le paiement du dit trousseau. Je prierai le Conseil général de vouloir bien donner à cette demande la suite qu'elle comporte. École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. Demande de bourse. Le jeune Chaussin, Georges, de Landreville. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil général a, sur la demande de Mme veuve Ghaussin-Garreau, de Landreville, accordé, à son fils, Georges, une demi-bourse d'internat pour son entretien à l'École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. L'Assemblée Départementale ayant exprimé le désir de compléter, si possible, cette bourse à sa Session d'Août, j'aurai l'honneur, à
père a pris l'engagement de verser la somme de 400 fr., montant du trousseau nécessaire pour l'entretien de son fils à cet établissement. Par lettre du 24 du même mois, M. Thuillier fait connaître que ses moyens ne lui permettent pas de supporter cette charge et sollicite, sur les fonds départementaux, une subvention pour le paiement du dit trousseau. Je prierai le Conseil général de vouloir bien donner à cette demande la suite qu'elle comporte. École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. Demande de bourse. Le jeune Chaussin, Georges, de Landreville. Par délibération du 13 mai dernier, le Conseil général a, sur la demande de Mme veuve Ghaussin-Garreau, de Landreville, accordé, à son fils, Georges, une demi-bourse d'internat pour son entretien à l'École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. L'Assemblée Départementale ayant exprimé le désir de compléter, si possible, cette bourse à sa Session d'Août, j'aurai l'honneur, à cet effet, de lui soumettre, à nouveau, le dossier du jeune Ghaussin. École d'Agriculture d'hiver de Troyes. Demande de bourse. Le jeune Collot, Pierre, de La Fosse-Corduan. J'ai reçu une demande par laquelle M. Collot, Gaston, cultivateur à La Fosse-Corduan, sollicite de l'Assemblée départementale, une bourse à l'École d'Agriculture d'hiver de Troyes, en faveur de son fils Pierre, âgé de 16 ans et demi, qui a déjà suivi les cours de l'École, du 15 novembre 1909 au 15 mars 1910. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. École Nationale Vétérinaire de Lyon. Demande de bourse. Le jeune Villain, Lucien, de Romilly-sur-Seine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Villain-Payen, de Romilly-sur-Seine, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à l'École Vétérinaire de Lyon, en faveur de son fils Lucien, âgé de 21 ans, élève de 2e année à cette École. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. 144 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. École française de Bonneterie de Troyes. Attribution de bourses. Délégation à la Commission départementale. L'attribution des bourses disponibles, à l'École française
de Troyes, en faveur de son fils Pierre, âgé de 16 ans et demi, qui a déjà suivi les cours de l'École, du 15 novembre 1909 au 15 mars 1910. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. École Nationale Vétérinaire de Lyon. Demande de bourse. Le jeune Villain, Lucien, de Romilly-sur-Seine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Villain-Payen, de Romilly-sur-Seine, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à l'École Vétérinaire de Lyon, en faveur de son fils Lucien, âgé de 21 ans, élève de 2e année à cette École. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à cette demande. 144 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II. École française de Bonneterie de Troyes. Attribution de bourses. Délégation à la Commission départementale. L'attribution des bourses disponibles, à l'École française de bonneterie de Troyes, ne peut être utilement faite qu'après les examens d'entrée à cette École, examens qui n'ont généralement lieu qu'au cours du mois d'août de chaque année. Pour cette raison, l'Assemblée départementale ne saurait, au cours de sa Session d'août, faire l'attribution des bourses disponibles. Dans ces conditions, je prierai le Conseil général de vouloir bien, ainsi que les années précédentes, donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des demandes qui pourront être produites ; et prononcer l'attribution des bourses disponibles. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour trousseau. La jeune Régnier, Germaine, de Ramerupt. M. Régnier, boulanger à Ramerupt, sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention lui permettant de supporter les frais de fourniture du trousseau, auxquels l'obligent l'admission de sa fille, Germaine, comme Élève-maîtresse à l'École normale d'Institutrices à Sainte-Savine. Les dépenses que nécessite la fourniture du dit trousseau sont, pour la première année, d'environ 350 fr. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à la demande de M. Régnier. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey. Mme veuve Breton, couturière, à
je prierai le Conseil général de vouloir bien, ainsi que les années précédentes, donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des demandes qui pourront être produites ; et prononcer l'attribution des bourses disponibles. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour trousseau. La jeune Régnier, Germaine, de Ramerupt. M. Régnier, boulanger à Ramerupt, sollicite du Conseil général l'allocation d'une subvention lui permettant de supporter les frais de fourniture du trousseau, auxquels l'obligent l'admission de sa fille, Germaine, comme Élève-maîtresse à l'École normale d'Institutrices à Sainte-Savine. Les dépenses que nécessite la fourniture du dit trousseau sont, pour la première année, d'environ 350 fr. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il y a lieu de donner à la demande de M. Régnier. École normale d'Institutrices, à Sainte-Savine. Demande de subvention pour entretien d'élève externe. La jeune Breton, Suzanne, de Clérey. Mme veuve Breton, couturière, à Clérey, sollicite du Conseil général une subvention pour l'aider à subvenir aux frais d'entretien, à Troyes, de sa fille Suzanne, qui vient d'être admise, en qualité d'élève externe, à suivre les cours de cette École. J'aurai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. École d'accouchement de Paris. Demande de bourse. Mlle Grandie, Claire, à Sainte-Savine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Baron, manoeuvre à la Cie d'Électricité, demeurant à Sainte-Savine, 6, rue Carnot, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à L'École d'accouchement de la Maternité de Paris, en faveur de sa belle-fille, Grandie, Claire, âgée de 20 ans. Les deux bourses entretenues par le Département de l'Aube, à l'École d'accouchement de Paris, sont actuellement attribuées : L'une à Mlle Maître, Céline-Élise, de Troyes, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1911 ; L'autre à Mlle Aigle, Delphine, de Romilly, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1912. Je ne puis que vous laisser le soin de décider de la suite que cette demande comporte. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Tableaux d'honneur des Boursiers départementaux et notes trimestrielles. Comme les années précédentes, communication
de donner à cette demande. École d'accouchement de Paris. Demande de bourse. Mlle Grandie, Claire, à Sainte-Savine. J'ai reçu une demande par laquelle M. Baron, manoeuvre à la Cie d'Électricité, demeurant à Sainte-Savine, 6, rue Carnot, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse d'internat à L'École d'accouchement de la Maternité de Paris, en faveur de sa belle-fille, Grandie, Claire, âgée de 20 ans. Les deux bourses entretenues par le Département de l'Aube, à l'École d'accouchement de Paris, sont actuellement attribuées : L'une à Mlle Maître, Céline-Élise, de Troyes, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1911 ; L'autre à Mlle Aigle, Delphine, de Romilly, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1912. Je ne puis que vous laisser le soin de décider de la suite que cette demande comporte. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Tableaux d'honneur des Boursiers départementaux et notes trimestrielles. Comme les années précédentes, communication vous sera faite des tableaux d’honneur et des notes trimestrielles des boursiers départementaux du Lycée de Troyes et du Collège de Bar-sur-Aube. Je vous prierai de vouloir bien me donner acte de cette communication. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Demandes de bourses. J’aurai l’honneur de vous soumettre les demandes de bourses ou d’augmentation de bourses qui me seront parvenues à l’ouverture de votre Session, afin de vous permettre de procéder à la répartition de celles qui m’auront été signalées comme devant être vacantes au moment de la rentrée d’octobre. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Attributions de Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale. J’ai l’honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien, conformément à l’usage, déléguer à la Commission départementale le droit d’attribuer les bourses ou fractions de bourses départementales, qui pourront devenir vacantes, tant au Lycée de Troyes qu’au Collège de Bar-sur-Aube, entre la Session d’août 1910 et la session d’avril 1911. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. Le jeune Bourdon, Lucien-Raymond, d’Avant-les-Marcilly. Mme Vignot, Léontine, couturière, demeurant à Avant-les-Marcilly, sollicite de l’Assemblée départementale, en faveur de son fils Bourdon, Lucien-Raymond, élève de 3e année à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, le
demandes de bourses ou d’augmentation de bourses qui me seront parvenues à l’ouverture de votre Session, afin de vous permettre de procéder à la répartition de celles qui m’auront été signalées comme devant être vacantes au moment de la rentrée d’octobre. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Attributions de Bourses départementales. Délégation à la Commission départementale. J’ai l’honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien, conformément à l’usage, déléguer à la Commission départementale le droit d’attribuer les bourses ou fractions de bourses départementales, qui pourront devenir vacantes, tant au Lycée de Troyes qu’au Collège de Bar-sur-Aube, entre la Session d’août 1910 et la session d’avril 1911. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. Le jeune Bourdon, Lucien-Raymond, d’Avant-les-Marcilly. Mme Vignot, Léontine, couturière, demeurant à Avant-les-Marcilly, sollicite de l’Assemblée départementale, en faveur de son fils Bourdon, Lucien-Raymond, élève de 3e année à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, le renouvellement de l’allocation de 100 francs accordée pour l’année scolaire écoulée. Je prierai le Conseil général de vouloir bien examiner la suite qu’il y a lieu de donner à cette demande, en lui faisant remarquer que, dans sa séance du 18 août 1909, il a décidé qu’à l’avenir toute demande de cette nature serait rigoureusement rejetée. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de bourse. Le jeune Bruley, Joseph, de Bayel. Conformément à la décision prise par l’Assemblée départementale dans sa séance du 13 mai dernier, relativement à l’attribution au jeune Bruley, Joseph, de Bayel, d’une bourse à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, j’aurai l’honneur de soumettre, à nouveau, au Conseil général le dossier de cette affaire, à l’effet de déterminer la quotité de ladite bourse. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Bayel. M. Rommeveaux, garçon boulanger à Bayel, sollicite du Conseil général une subvention pour l’aider à supporter les frais d’entretien de sa fille, Henriette, à l’École primaire supérieure de Wassy. J’aurai l’honneur de soumettre cette demande à l’appréciation du Conseil général. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d’un Instituteur décédé à
de cette nature serait rigoureusement rejetée. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de bourse. Le jeune Bruley, Joseph, de Bayel. Conformément à la décision prise par l’Assemblée départementale dans sa séance du 13 mai dernier, relativement à l’attribution au jeune Bruley, Joseph, de Bayel, d’une bourse à l’École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, j’aurai l’honneur de soumettre, à nouveau, au Conseil général le dossier de cette affaire, à l’effet de déterminer la quotité de ladite bourse. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Bayel. M. Rommeveaux, garçon boulanger à Bayel, sollicite du Conseil général une subvention pour l’aider à supporter les frais d’entretien de sa fille, Henriette, à l’École primaire supérieure de Wassy. J’aurai l’honneur de soumettre cette demande à l’appréciation du Conseil général. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Patout, Fernande, de Saulcy. Mme Patout, veuve d’un Instituteur décédé à Saulcy, sollicite du Conseil général l'allocation d’une subvention lui permettant de supporter les frais d’entretien à l’École primaire supérieure de Wassy, de sa fille Fernande. J’aurai l’honneur de soumettre cette demande à l'examen de l’Assemblée départementale. LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 149 SUBVENTIONS DE L’ÉTAT AUX COMMUNES, POUR CONSTRUCTION OU RESTAURATION DE MAISONS D’ÉCOLE. 1° — Recommandations à l’État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez donner votre avis sur les demandes de subventions sur fonds de l’État, présentées par les Communes, pour construction ou restauration de Maisons d’École. J’aurai l’honneur de vous soumettre, au commencement de la Session, les dossiers des demandes qui me seront parvenues. Je vous demanderai, en même temps, de vouloir bien, comme les années précédentes, autoriser par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature, qui se produiront d’ici au mois d’avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d’urgence, l’avis exigé par la loi. 2° — Classement par ordre d’urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires. Aux termes de l’article 08 de la loi du 10 août 1871, et conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12
DE MAISONS D’ÉCOLE. 1° — Recommandations à l’État. Délégation à la Commission départementale. Aux termes de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez donner votre avis sur les demandes de subventions sur fonds de l’État, présentées par les Communes, pour construction ou restauration de Maisons d’École. J’aurai l’honneur de vous soumettre, au commencement de la Session, les dossiers des demandes qui me seront parvenues. Je vous demanderai, en même temps, de vouloir bien, comme les années précédentes, autoriser par délégation, la Commission départementale à émettre, sur les demandes de cette nature, qui se produiront d’ici au mois d’avril 1911, et qui présenteront un caractère particulier d’urgence, l’avis exigé par la loi. 2° — Classement par ordre d’urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires. Aux termes de l’article 08 de la loi du 10 août 1871, et conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 1895, vous devez dresser un tableau de propositions dans lequel doivent être classées, par ordre d’urgence, les demandes formées par les Communes, à l’effet, d’obtenir, sur les fonds de l’État, l'allocation de subventions destinées à leur venir en aide dans les dépenses de construction ou restauration de leurs Maisons d’École. Je ne manquerai pas de vous soumettre les dossiers qui me sont parvenus afin que vous puissiez dresser le tableau prescrit. Subventions aux Communes pour objets divers. Répartition des crédits inscrits au budget de 1910. Les crédits suivants, dont le Conseil général doit opérer la répartition à la session d’août, sont inscrits au budget de 1910 : 1° — Chapitre 28, article 2. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de clôtures de Cimetières 2.000 » 2° — Chapitre 28, article 3. — Subventions aux Communes pour acquisition, construction et réparations de Maisons d’École 3.500 » Suivant l’usage, j’aurai l’honneur de vous remettre, pour que vous puissiez opérer cette répartition, les dossiers des demandes présentées, accompagnées de tous les renseignements propres à vous édifier sur le mérite de chacune d’elles. Écoles maternelles et Classes enfantines. Subventions départementales aux Communes pour fournitures de soupe et de vêtements aux enfants. Répartition