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En cargaisons flottantes on a vendu 6,500 hect. disponibles de blé de Tanger à 38 sh. 6 le quart (16 fr. Thect.) et 5,300 hect. de Sandomirka d'Odessa à 42 sh. 6 (18 30a hect.) Meunerie: maintenant encore ses prix dans les limites de 46 à 47 fr. le sac de 157 kil. net hors Paris. On a offert toute la journée le courant du mois, on six marques, à 49 fr.; il était peu recherché. Les quatre premiers mois sont de 49 à 49 25; quatre mois de mars, à 50 75. En type-Paris, le courant est à 31 fr.; les quatre mois de janvier, à 31 25 le sac de 101 kil., brut pour net. Affaires calmes, mais prix fermes. Cours officiel du disponible six marques, 49; type-Paris, 36. Pâte à papier.– C'est l'époque des fabrications importantes qui viennent grossir un stock que le manque de débouchés a rendu considérable. Le disponible en pâteule première de l'Oise ou des environs de Paris vaut de 27 à 27 50 les 100 kil., toile comprise; le livrable se cote aussi de 28. 27 à 27 50, mais peu demandé. Affaires très languissantes. Dans les Vosges, la situation est meilleure la fécule première vaut, à Paris, 25 fr. les 100 kil. toile perdue, pour disponible ou livrable en plusieurs mois. La verte se fait couramment de 6 à 10 50. Les sirops sont toujours sans grandes variations. Le blanc, dit de froment, 50 à 52 fr.; massé, 40 degrés, 40 à 42 fr.; liquide, 33 degrés, 31 à 32 fr. les 100 kil. Amidon. – Mêmes prix que la semaine dernière, mais plus fermes. Extra-fin en aiguilles, pour Paris, 68 fr.; surfin en aiguilles, 65 fr.; amidon de province, 65 fr.; fleur 1er qualité 64 fr.; qualité 60 fr. Le tout par 100 kil. Bétail. Marché de Poissy, 19 novembre. Bœufs, 2,364 amenés 1,999 vendus, de 110 à 142 kil.; vaches, 384 amenées; 375 vendues de 98 cent. à 34; veaux, 590 amenés, 579 vendus de 26 à 64 moutons, 1,479 amenés, de 24 à 162. Poids moyen, bœufs, 342 kil.;
fécule première vaut, à Paris, 25 fr. les 100 kil. toile perdue, pour disponible ou livrable en plusieurs mois. La verte se fait couramment de 6 à 10 50. Les sirops sont toujours sans grandes variations. Le blanc, dit de froment, 50 à 52 fr.; massé, 40 degrés, 40 à 42 fr.; liquide, 33 degrés, 31 à 32 fr. les 100 kil. Amidon. – Mêmes prix que la semaine dernière, mais plus fermes. Extra-fin en aiguilles, pour Paris, 68 fr.; surfin en aiguilles, 65 fr.; amidon de province, 65 fr.; fleur 1er qualité 64 fr.; qualité 60 fr. Le tout par 100 kil. Bétail. Marché de Poissy, 19 novembre. Bœufs, 2,364 amenés 1,999 vendus, de 110 à 142 kil.; vaches, 384 amenées; 375 vendues de 98 cent. à 34; veaux, 590 amenés, 579 vendus de 26 à 64 moutons, 1,479 amenés, de 24 à 162. Poids moyen, bœufs, 342 kil.; vaches, 232; veaux, 59; moutons, 19. Vente très lente, baisse sur toutes les espèces. Huiles. Bourse de Paris du 19 colza disponible les 100 kil., cote officielle, 97.50 dito tout, fût disp.. 96; dito épurée en tonnes, 102.50 lin en fûts, 105; dito en tonnes, 107.50. Sucré. À Paris, bonne 4e indigène en entrepôt, 85. Au Havre, on a pris 100,000 kil. Réunion à livrer de Nantes, à 64 les 50 kil. bonne 4e acquittée et plusieurs autres achats moins importants. Spiritueux. Bourse du 19, à Paris Cote officielle, 3/6 betterave fin disponible, 76 fr. (1 fr. de hausse). Cote commerciale: disponible, 75 à 76 décembre, 76; janvier à avril, 77 à 78. À Lille, 73 fr. Après Bourse, acheteurs à 73.50; vendeurs à 75. Coton. – Marché toujours languissant au Havre sur les Madras. Lé Tinnevelly à terme a été au contraire tenu avec fermeté. On aura payer 277 fr. 50 pour le mois courant. Les ventes n'ont pas dépassé 804 balles. Pas de dépêche de Liverpool. Changes. – Londres, 23 31 1/2 à vue. 24 92 1/2 à 90 jours. Francfort, 212 3/8 à vue, 212 1/2 à 90 jours. Amsterdam, 213 3/4 à vue, 211 5/8 à
4e indigène en entrepôt, 85. Au Havre, on a pris 100,000 kil. Réunion à livrer de Nantes, à 64 les 50 kil. bonne 4e acquittée et plusieurs autres achats moins importants. Spiritueux. Bourse du 19, à Paris Cote officielle, 3/6 betterave fin disponible, 76 fr. (1 fr. de hausse). Cote commerciale: disponible, 75 à 76 décembre, 76; janvier à avril, 77 à 78. À Lille, 73 fr. Après Bourse, acheteurs à 73.50; vendeurs à 75. Coton. – Marché toujours languissant au Havre sur les Madras. Lé Tinnevelly à terme a été au contraire tenu avec fermeté. On aura payer 277 fr. 50 pour le mois courant. Les ventes n'ont pas dépassé 804 balles. Pas de dépêche de Liverpool. Changes. – Londres, 23 31 1/2 à vue. 24 92 1/2 à 90 jours. Francfort, 212 3/8 à vue, 212 1/2 à 90 jours. Amsterdam, 213 3/4 à vue, 211 5/8 à 90 jours. Hambourg, 189 1/4 à vue, 187 1/4 à 90 jours. – Berlin, 370 1/2 à vue, 370 1/2 à 90 jours. Naples, 99 3/4 à vue, 98 1/8 à 90 jours. Vienne, 98 1/2 à vue, 98 1/2 à 90 jours. Saint-Pétersbourg, 97 1/2 à vue, 97 1/2 à 90 jours. Madrid, 5 16 1/2 à vue, 5 10 1/2 à 90 jours. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Faillites du 19 novembre. Fouret (Jean-Guillaume), restaurateur, rue de Grammont, 16. – J. c., M. Guérin-Boutron s. p., M. Kneringer, rue La Bruyère, 22. Différences entre chemins de fer. 1863 1862 Différence DU 10 AU 19 NOVEMBRE. Croix-Rousse 3,683 3,668 + 15 DU 5 AU 11 NOVEMBRE. Lyon-Méditerranée.. 2,893,206 2,847,637 + 45,568 nouveau réseau. 796,720 686,215 + 110,504 Nord 1,371,073 1,391,837 + -19,235 Ouest 1,645,092 959,975 + 85,116 Orléans, ancien réseau. 1,439,974 1,321,715 + 118,259 nouveau. 294,907 192,613 + 102,294 Est. 1,364,490 1,311,719 + 52,771 Midi, ancien réseau. 609,506 596,021 + 13,485 nouveau. 75,197 41,953 + 33,244 Ardennes 158,159 145,453 + -12,706 Béziers-Alais 35,857 34,477 + 1,380 Carmaux à Albi. 4,622 4,278 + 344 Graissessac à Béziers 17,117 13,578 + 3,538 Autrichiens. 869,175 1,002,205 -133,030 Lombards 1,187,840 1,290,694 -102,834
à 90 jours. Madrid, 5 16 1/2 à vue, 5 10 1/2 à 90 jours. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Faillites du 19 novembre. Fouret (Jean-Guillaume), restaurateur, rue de Grammont, 16. – J. c., M. Guérin-Boutron s. p., M. Kneringer, rue La Bruyère, 22. Différences entre chemins de fer. 1863 1862 Différence DU 10 AU 19 NOVEMBRE. Croix-Rousse 3,683 3,668 + 15 DU 5 AU 11 NOVEMBRE. Lyon-Méditerranée.. 2,893,206 2,847,637 + 45,568 nouveau réseau. 796,720 686,215 + 110,504 Nord 1,371,073 1,391,837 + -19,235 Ouest 1,645,092 959,975 + 85,116 Orléans, ancien réseau. 1,439,974 1,321,715 + 118,259 nouveau. 294,907 192,613 + 102,294 Est. 1,364,490 1,311,719 + 52,771 Midi, ancien réseau. 609,506 596,021 + 13,485 nouveau. 75,197 41,953 + 33,244 Ardennes 158,159 145,453 + -12,706 Béziers-Alais 35,857 34,477 + 1,380 Carmaux à Albi. 4,622 4,278 + 344 Graissessac à Béziers 17,117 13,578 + 3,538 Autrichiens. 869,175 1,002,205 -133,030 Lombards 1,187,840 1,290,694 -102,834 -Ouest-Suisse 50,-042 -53,024 + 2,981 Central-Suisse 123,853 120,221+ 3,632 Alicante. 301,231 318,999– 17,768 Madrid à Saragosse. 98,154 45,657+ 52,497 Ciudad-Real. 32,119 32,683 -564 Nord-Espagne. 297,086 198,531 + 98,555 Beasain à Irun.. 15,780 Barcelone-Saragosse. 148,635 133,492 + 15,143 DU 29 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE. Carthagène, 11,887 Séville-Cadix. 83,923 79,967 + 93,956 Guillaumer-Luxembourg.. 23,606 27,416 + 1,250 DU 15 AU 21 OCTOBRE. Section St-Sébastien 14,839 DU 21 AU 28 OCTOBRE. Gordoue-Séville. 45,928 46,716 + 788 DU 24 AU 30 SEPTEMBRE. Victor-Emmanuel 1863, 557,885 1862, 557,909 + 21,976 DERNIÈRES BÉPÉÉCHES Angleterre. Londres, 20 novembre. Le Times dit que les puissances demanderont des explications sur la nature du Congrès, et que cette question préliminaire pourrait bien rendre le Congrès impossible; « Les Anglais, dit-il, sont une nation pratique ils prévoient que le Congrès n'aura aucun résultat. Aussi le gouvernement anglais agira prudemment en déclarant d'avance que le Congrès ne peut avoir aucun résultat. » Autriche. Vienne, 26 novembre, Chambre des députés. M. de Rochetbau interpelle le comte de Rechberg, afin de savoir ce que le gouvernement autrichien compte faire, comme membre de la Confédération germanique, auprès de la Diète allemande, pour faire valoir les droits du successeur légitime dans les duchés de Schleswig-Holstein. Pologne.
Guillaumer-Luxembourg.. 23,606 27,416 + 1,250 DU 15 AU 21 OCTOBRE. Section St-Sébastien 14,839 DU 21 AU 28 OCTOBRE. Gordoue-Séville. 45,928 46,716 + 788 DU 24 AU 30 SEPTEMBRE. Victor-Emmanuel 1863, 557,885 1862, 557,909 + 21,976 DERNIÈRES BÉPÉÉCHES Angleterre. Londres, 20 novembre. Le Times dit que les puissances demanderont des explications sur la nature du Congrès, et que cette question préliminaire pourrait bien rendre le Congrès impossible; « Les Anglais, dit-il, sont une nation pratique ils prévoient que le Congrès n'aura aucun résultat. Aussi le gouvernement anglais agira prudemment en déclarant d'avance que le Congrès ne peut avoir aucun résultat. » Autriche. Vienne, 26 novembre, Chambre des députés. M. de Rochetbau interpelle le comte de Rechberg, afin de savoir ce que le gouvernement autrichien compte faire, comme membre de la Confédération germanique, auprès de la Diète allemande, pour faire valoir les droits du successeur légitime dans les duchés de Schleswig-Holstein. Pologne. Cracovie, 20 novembre. Le chef d'insurgés Kruk, en Podlachie, a attaqué les Russes à l'improviste avec plusieurs détachements, à Igrena, et a obtenu un avant avantage. Plusieurs centaines de carabines russes sont restées entre les mains des Polonais. Dans le palatinat d'Augustowo, une rencontre sanglante a eu lieu près de Zelena. Six officiers russes ont été tués. Les insurgés étaient commandés par Symarzewski. On signale aussi un combat à Poremba, dans le palatinat de Piek, et un autre dans le palatinat de Sandomierz. Dans ce dernier, Possak aurait repoussé victorieusement une attaque des Russes. Agence Europe-Bulletin. Sénat. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, sous la présidence de S. Exc. le président du Sénat. 1er bureau MM. le procureur général Dupin, le général marquis d'Hautpoul. 2e bureau MM. le comte Walewski, le comte de Casablanca. 3e bureau MM. Dangles, le général comte de Larible. 4e bureau MM. Stourdza, le premier président Bonjean. 5e bureau MM. le premier président de Royers, Thouvenel. Convocation de commission du samedi 28 novembre. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse. - Salle n° 7, à deux heures. CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu de la séance du jeudi 19 novembre 1863. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE DUC
Zelena. Six officiers russes ont été tués. Les insurgés étaient commandés par Symarzewski. On signale aussi un combat à Poremba, dans le palatinat de Piek, et un autre dans le palatinat de Sandomierz. Dans ce dernier, Possak aurait repoussé victorieusement une attaque des Russes. Agence Europe-Bulletin. Sénat. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse, sous la présidence de S. Exc. le président du Sénat. 1er bureau MM. le procureur général Dupin, le général marquis d'Hautpoul. 2e bureau MM. le comte Walewski, le comte de Casablanca. 3e bureau MM. Dangles, le général comte de Larible. 4e bureau MM. Stourdza, le premier président Bonjean. 5e bureau MM. le premier président de Royers, Thouvenel. Convocation de commission du samedi 28 novembre. Commission chargée de rédiger le projet d'Adresse. - Salle n° 7, à deux heures. CORPS LÉGISLATIF. Compte-rendu de la séance du jeudi 19 novembre 1863. PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. LE DUC DE MORAND. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par M. Buotton, l'un des secrétaires. M. Armand a la parole à l'occasion du procès-verbal, pour réclamer une assertion inexacte qu'il avait émise dans son rapport d'hier sur l'élection de la 4e circonscription de la Charente Inférieure. Ce n'est pas l'autorité ecclésiastique, comme il l'avait dit, qui a provoqué la destitution de l'instituteur dont il est question dans son rapport; c'est l'autorité civile qui a pris l'initiative, pour mettre un terme aux bruits et aux faits regrettables qui pouvaient jeter le trouble dans les consciences au point de vue religieux. M. Armand a également la parole à l'occasion du procès-verbal. Hier, à la fin de la séance, à la suite d'une observation que venait de présenter M. Armand sur les fausses interprétations auxquelles pouvait donner lieu l'ajournement de son élection, je demandais la permission de faire une observation semblable relativement à ma propre élection. M. Borduron, président du 2e bureau, interprétant mal cette observation et y voyant peut-être un reproche à l'adresse du 2e bureau, exprima l'étonnement qu'il éprouvait à entendre me plaindre de l'ajournement de mon élection, lorsque je venais de lui
de la Charente Inférieure. Ce n'est pas l'autorité ecclésiastique, comme il l'avait dit, qui a provoqué la destitution de l'instituteur dont il est question dans son rapport; c'est l'autorité civile qui a pris l'initiative, pour mettre un terme aux bruits et aux faits regrettables qui pouvaient jeter le trouble dans les consciences au point de vue religieux. M. Armand a également la parole à l'occasion du procès-verbal. Hier, à la fin de la séance, à la suite d'une observation que venait de présenter M. Armand sur les fausses interprétations auxquelles pouvait donner lieu l'ajournement de son élection, je demandais la permission de faire une observation semblable relativement à ma propre élection. M. Borduron, président du 2e bureau, interprétant mal cette observation et y voyant peut-être un reproche à l'adresse du 2e bureau, exprima l'étonnement qu'il éprouvait à entendre me plaindre de l'ajournement de mon élection, lorsque je venais de lui demander moi-même l'ajournement du rapport à vendredi. Je ne voudrais pas qu'on se méienne dans la Chambre et dans le public sur cette apparence de contradiction entre l'observation faite par moi devant la Chambre et le vœu que j'exprimais presque en même temps à M. le président du 2e bureau. Si je demandais hier un ajournement à vendredi, c'est parce que je craignais de ne pouvoir, pour un motif de famille, assister à la séance d'aujourd'hui mais mon intention n'était nullement de solliciter un ajournement, puisque, depuis huit jours, je pressais le dépôt du rapport. Je n'entendais pas non plus adresser un reproche au 2e bureau, car je sais aussi avec quel zèle et quelle activité il procède à l'examen des dossiers qui lui ont été attribués; je sais aussi que l'absence de quelques documents arrivés maintenant a été la seule cause du retard qu'a éprouvé le rapport de mon élection. Après les dernières paroles de M. Calvet-Rogniat, je n'ai rien à dire. Le procès-verbal est adopté. M. le président du 4e bureau m'a envoyé une note sur le nombre et l'état des travaux dont ce bureau a été chargé. Je sais qu'il a déployé beaucoup de zèle et de
Si je demandais hier un ajournement à vendredi, c'est parce que je craignais de ne pouvoir, pour un motif de famille, assister à la séance d'aujourd'hui mais mon intention n'était nullement de solliciter un ajournement, puisque, depuis huit jours, je pressais le dépôt du rapport. Je n'entendais pas non plus adresser un reproche au 2e bureau, car je sais aussi avec quel zèle et quelle activité il procède à l'examen des dossiers qui lui ont été attribués; je sais aussi que l'absence de quelques documents arrivés maintenant a été la seule cause du retard qu'a éprouvé le rapport de mon élection. Après les dernières paroles de M. Calvet-Rogniat, je n'ai rien à dire. Le procès-verbal est adopté. M. le président du 4e bureau m'a envoyé une note sur le nombre et l'état des travaux dont ce bureau a été chargé. Je sais qu'il a déployé beaucoup de zèle et de conscience dans l'examen des dossiers qui lui étaient soumis. Je dois dire que l'observation que j'ai faite hier sur le travail des bureaux n'était nullement adressée au 2e bureau en particulier. Elle était générale et faite uniquement dans l'intérêt des travaux de la Chambre. Je remercie M. le président de ce qu'il vient de dire à la Chambre. M. Armand, quo l'élection avait été précédemment validée, prête serment et est déclaré admis. Un congé est accordé à M. Nouailhier. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. MM. Exc. Mlle Routier, ministre d'Etat, et Rouland, ministre présidant le conseil d'Etat; MM. de Parieu, Chabod d'Esna, de Forcade La Roquette, Vuitry, vice-présidents du conseil d'Etat; MM. Boinville et Thuillier, présidents de section; MM. de Lavenay, Langlais, Riche, Chanillot, Coniel, Vernier, conseillers d'Etat, sont présents. M. le président rend compte de l'élection de M. Gavini dans la 2e circonscription de la Corse. M. Gavini a obtenu 12,602 voix, et son concurrent, M. le baron Mariani, candidat officiel, 10,603. M. Gavini a été proclamé député mais M. le baron Mariani, dans une protestation, conteste les chiffres et le résultat de l'élection. Mais en admettant toutes les réclamations et toutes les
ce qu'il vient de dire à la Chambre. M. Armand, quo l'élection avait été précédemment validée, prête serment et est déclaré admis. Un congé est accordé à M. Nouailhier. L'ordre du jour appelle la suite de la vérification des pouvoirs. MM. Exc. Mlle Routier, ministre d'Etat, et Rouland, ministre présidant le conseil d'Etat; MM. de Parieu, Chabod d'Esna, de Forcade La Roquette, Vuitry, vice-présidents du conseil d'Etat; MM. Boinville et Thuillier, présidents de section; MM. de Lavenay, Langlais, Riche, Chanillot, Coniel, Vernier, conseillers d'Etat, sont présents. M. le président rend compte de l'élection de M. Gavini dans la 2e circonscription de la Corse. M. Gavini a obtenu 12,602 voix, et son concurrent, M. le baron Mariani, candidat officiel, 10,603. M. Gavini a été proclamé député mais M. le baron Mariani, dans une protestation, conteste les chiffres et le résultat de l'élection. Mais en admettant toutes les réclamations et toutes les hypothèses de M. le baron Mariani, 12,419 suffrages resteraient encore assurés à M. Gavini, et ces 12,419 suffrages seraient supérieurs à la moitié des votants et au quart des électeurs inscrits. M. le baron Mariani signale des manœuvres qui seraient, selon lui, de nature à vider l'élection; mais le bureau n'a pu se rendre à cette opinion. La lutte a été vive, ardente, et les deux partis se renvoient les mêmes accusations. 183 électeurs indûment inscrits ont voté; mais en retranchant 183 voix à M. Gavini, la majorité absolue lui reste encore assurée. Les maires de trois communes ont détruit les bulletins et le scrutin n'a pu être dépouillé dans ces communes; mais deux des maires étaient favorables à la candidature de M. le baron Mariani. Il est donc permis de penser que ces coupables destructions de bulletins ont dû se neutraliser quant au résultat de l'élection. Le baron Mariani se plaint d'entraves apportées à l'affichage de ses circulaires et à la distribution de ses bulletins; mais il est difficile d'admettre que le sous-préfet de Corte, frère de M. Mariani, n'ait pas eu la main assez ferme pour réprimer ces abus. Une personne aurait dit que le beau-frère de M.
n'a pu se rendre à cette opinion. La lutte a été vive, ardente, et les deux partis se renvoient les mêmes accusations. 183 électeurs indûment inscrits ont voté; mais en retranchant 183 voix à M. Gavini, la majorité absolue lui reste encore assurée. Les maires de trois communes ont détruit les bulletins et le scrutin n'a pu être dépouillé dans ces communes; mais deux des maires étaient favorables à la candidature de M. le baron Mariani. Il est donc permis de penser que ces coupables destructions de bulletins ont dû se neutraliser quant au résultat de l'élection. Le baron Mariani se plaint d'entraves apportées à l'affichage de ses circulaires et à la distribution de ses bulletins; mais il est difficile d'admettre que le sous-préfet de Corte, frère de M. Mariani, n'ait pas eu la main assez ferme pour réprimer ces abus. Une personne aurait dit que le beau-frère de M. Gavini avait de l'argent et saurait s'en servir; mais cette accusation ne repose sur aucune preuve. Des menaces auraient été adressées à des électeurs par des agents de l'autorité; mais les deux partis se font à cet égard les mêmes reproches. Il est établi, en ce qui concerne M. Mariani, que sa candidature a été très activement soutenue par l'administration. Le bureau, conclut, en conséquence, à la validité de l'élection et à l'admission de M. Gavini. Les conclusions du bureau sont adoptées et M. Gavini est admis. M. Bisson rapporteur du 3e bureau Je viens rendre compte à la Chambre de l'élection de la 3e circonscription du département de la Dordogne, qui a nommé député M. le comte Welles de Lavallette. Le nombre des électeurs inscrits était de 31,790; celui des votants a été de 24,156. M. le comte Welles de Lavallette a obtenu 14,883 voix, par conséquent beaucoup plus que la majorité absolue, et que le quart des électeurs inscrits. Les opérations ont été régulières; les seules protestations qui aient été déposées portent sur une question de droit; elles contestent, à M. le comte Welles de Lavallette la nationalité, et par conséquent l'éligibilité. M. Welles est né à Boston
que sa candidature a été très activement soutenue par l'administration. Le bureau, conclut, en conséquence, à la validité de l'élection et à l'admission de M. Gavini. Les conclusions du bureau sont adoptées et M. Gavini est admis. M. Bisson rapporteur du 3e bureau Je viens rendre compte à la Chambre de l'élection de la 3e circonscription du département de la Dordogne, qui a nommé député M. le comte Welles de Lavallette. Le nombre des électeurs inscrits était de 31,790; celui des votants a été de 24,156. M. le comte Welles de Lavallette a obtenu 14,883 voix, par conséquent beaucoup plus que la majorité absolue, et que le quart des électeurs inscrits. Les opérations ont été régulières; les seules protestations qui aient été déposées portent sur une question de droit; elles contestent, à M. le comte Welles de Lavallette la nationalité, et par conséquent l'éligibilité. M. Welles est né à Boston le 22 mai, 1834. Chevalier de la Légion d'honneur, secrétaire d'ambassade, il fut d'abord autorisé à établir son domicile en France avec jouissance de tous les droits, civils qui y sont attachés. Il est Devon fils adoptif de M. le sénateur marquis de Lavaleffe par un acte du 9 mai 1887; enfin, un décret du 16 mai 1883 lui a conféré la naturalisation. La protestation dont nous avons eu à vous entretenir repose sur trois griefs. 1. Un étranger, même naturalisé, n'est éligible qu'en vertu d'une loi spéciale; 2. M. le comte Welles de Lavaleffe n'avait pas encore la qualité de Français quand il a prêté le 23 mai le serment prescrit aux candidats par le sénatus-consulte du 17 février 1888 3° nul ne peut être éligible sans être électeur, et M. Welles de Lavaleffe, quand il a été élu, n'était pas électeur, puisqu'il n'était inscrit sur aucune liste. La loi du 5 juillet 1849 dit en effet qu'un étranger, même naturalisé, ne jouit du droit d'éligibilité qu'en vertu d'une loi spéciale; mais cette loi est-elle toujours en vigueur? Le bureau ne l'admet pas; il la considère comme abrogée. Sous l'empire de la loi de 1849, le pouvoir exécutif était