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d'Almanzor et Zéline, mélodrame en quatre actes. NOUVELLES POLITIQUES La Réforme de la magistrature Nous avons annoncé, il y a quelques semaines, qu'on préparait place Vendôme un projet de réforme de la magistrature, projet qui pouvait se résumer en deux dispositions principales suppression du personnel inutile et fixation des conditions d'admission dans la magistrature. Ce projet est aujourd'hui définiment élaboré, et le garde des sceaux l'a fait signer hier au Président de la République. Les grandes lignes que nous avons indiquées s'y retrouvent. On ne diminue pas le nombre des tribunaux, mais celui des magistrats aussi bien pour les tribunaux de première instance, que pour les cours d'appel où le rapporteur estime qu'il suffit de trois magistrats pour rendre une bonne décision. Parmi les tribunaux de première instance, 150 d'entre eux comprendront seulement trois magistrats, le président, un juge assesseur, un substitut. Tous les quinze jours ou plus souvent, si besoin en est, un juge viendra du tribunal voisin pour s'adjoindre au président et à l'assesseur. Lorsque les affaires correctionnelles auront été instruites par le président, le tribunal sera présidé par le juge du tribunal voisin et complété par le juge de paix du chef-lieu d'arrondissement ou son suppléant. Le nombre des juges suppléants, désormais assesseurs, est sensiblement réduit, mais ils sont tous rétribués. Ce que n'avaient pas dit les brèves analyses naguère publiées, mais ce que dit l'exposé des motifs, c'est la façon dont sera opérée la réduction du personnel, conséquence de la réforme. Voici, sur ce point capital, le passage de l'exposé des motifs « L'élimination immédiate par la suspension de l'inamovibilité nous parait seule efficace et utile. On objectera que la suspension de l'inamovibilité est une mesure inconstitutionnelle. Nous pensons que c'est là une erreur. Nous disons suspension de l'inamovibilité et non pas suppression. Nous croyons, en effet, que l'inamovibilité est une institution utile en soi et qu'il serait fâcheux de l'abolir. C'est une garantie précieuse donnée, non pas aux magistrats comme on est souvent tenté de le croire, mais aux justiciables contre le pouvoir exécutif. Toutefois, si une pareille garantie doit être maintenue, afin de ne
nombre des juges suppléants, désormais assesseurs, est sensiblement réduit, mais ils sont tous rétribués. Ce que n'avaient pas dit les brèves analyses naguère publiées, mais ce que dit l'exposé des motifs, c'est la façon dont sera opérée la réduction du personnel, conséquence de la réforme. Voici, sur ce point capital, le passage de l'exposé des motifs « L'élimination immédiate par la suspension de l'inamovibilité nous parait seule efficace et utile. On objectera que la suspension de l'inamovibilité est une mesure inconstitutionnelle. Nous pensons que c'est là une erreur. Nous disons suspension de l'inamovibilité et non pas suppression. Nous croyons, en effet, que l'inamovibilité est une institution utile en soi et qu'il serait fâcheux de l'abolir. C'est une garantie précieuse donnée, non pas aux magistrats comme on est souvent tenté de le croire, mais aux justiciables contre le pouvoir exécutif. Toutefois, si une pareille garantie doit être maintenue, afin de ne pas laisser les justiciables à la merci du pouvoir exécutif, elle ne saurait faire obstacle à tout progrès et à toute réforme. Ce n'est point un contrat qu'on est obligé de respecter quand même c'est encore moins un dogme inviolable. Il s'ensuit que l'inamovibilité peut être suspendue momentanément, toutes les fois que des raisons d'intérêt général l'exigent. Aujourd'hui, la diminution du personnel judiciaire s'imposant et devant profiter au pays, elle ne saurait être empêchée par le respect exagéré d'une institution bonne sans doute mais point intangible. Un délai de trois mois nous suffira pour opérer les suppressions que comporte le projet actuel. Les éliminations rendues nécessaires par ces suppressions pourront être faites sur l'ensemble du personnel indistinctement. Mais elles ne seront pas supérieures au nombre de sièges supprimés. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, sans léser d'ailleurs aucun intérêt de carrière, les postes de juges, assesseurs dont le maintien nous paraîtra inutile. Les magistrats éliminés recevront une pension de retraite proportionnelle à leurs années de service. Elle sera calculée sur leur traitement moyen pendant les six dernières années. En aucun cas, la pension ne sera supérieure à six mille francs. Enfin, nous vous demandons de nous autoriser, dans
fois que des raisons d'intérêt général l'exigent. Aujourd'hui, la diminution du personnel judiciaire s'imposant et devant profiter au pays, elle ne saurait être empêchée par le respect exagéré d'une institution bonne sans doute mais point intangible. Un délai de trois mois nous suffira pour opérer les suppressions que comporte le projet actuel. Les éliminations rendues nécessaires par ces suppressions pourront être faites sur l'ensemble du personnel indistinctement. Mais elles ne seront pas supérieures au nombre de sièges supprimés. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer, sans léser d'ailleurs aucun intérêt de carrière, les postes de juges, assesseurs dont le maintien nous paraîtra inutile. Les magistrats éliminés recevront une pension de retraite proportionnelle à leurs années de service. Elle sera calculée sur leur traitement moyen pendant les six dernières années. En aucun cas, la pension ne sera supérieure à six mille francs. Enfin, nous vous demandons de nous autoriser, dans l'avenir, à déplacer les magistrats inamovibles, sans avoir besoin de recourir à la Cour de cassation tout entière. Pour ce qui concerne les conditions d'entrée dans la magistrature exigées par le projet, nous renvoyons à l'article 2e du dispositif dont on trouvera ci-dessous le texte complet. Article 2e. En toute matière, les arrêts des Cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. Ils sont rendus par trois juges au moins, président compris. Lorsque les membres d'une Cour siégeant dans une affaire seront en nombre pair, le dernier des conseillers, dans l'ordre du tableau, devra s'abstenir. Pour le jugement des causes qui doivent être portées aux audiences solennelles, les arrêts seront rendus par cinq juges au moins, président compris. Le tout à peine de nullité. Art. 2e. Chaque Cour d'appel comprendra le nombre de chambres déterminé par les lois des 30 août 1813 et 25 février 1901, mais le nombre des magistrats qui la composent sera diminué de deux conseillers par chambre. Par exception, il ne sera supprimé qu'un conseiller par chambre à la Cour de Paris. Art. 3. Les jugements des tribunaux de première instance sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. Ils sont rendus
matière, les arrêts des Cours d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. Ils sont rendus par trois juges au moins, président compris. Lorsque les membres d'une Cour siégeant dans une affaire seront en nombre pair, le dernier des conseillers, dans l'ordre du tableau, devra s'abstenir. Pour le jugement des causes qui doivent être portées aux audiences solennelles, les arrêts seront rendus par cinq juges au moins, président compris. Le tout à peine de nullité. Art. 2e. Chaque Cour d'appel comprendra le nombre de chambres déterminé par les lois des 30 août 1813 et 25 février 1901, mais le nombre des magistrats qui la composent sera diminué de deux conseillers par chambre. Par exception, il ne sera supprimé qu'un conseiller par chambre à la Cour de Paris. Art. 3. Les jugements des tribunaux de première instance sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair. Ils sont rendus par trois juges au moins, président compris. Lorsque les membres d'un tribunal siégeant dans une affaire seront en nombre pair, le dernier des juges, dans l'ordre du tableau, devra s'abstenir. Le tout à peine de nullité. Art. 4. Tous les tribunaux de première instance sont maintenus. Ceux qui sont indiqués au tableau A, annexé à la présente loi, ne comprendront qu'un juge faisant fonction de président et un juge assesseur. Le juge président remplira en même temps les fonctions de juge d'instruction. Près de chacun de ces tribunaux, il y aura un substitut faisant fonction de procureur. Le juge, président, le juge assesseur et le substitut seront rattachés nominalement au tribunal voisin, tout en formant un corps judiciaire distinct. Ils toucheront le traitement suivant Juge président 4,000 fr. Juge assesseur: 1,500 fr.; Substitut 3,000 fr. Art. 5. Dans ces tribunaux les affaires civiles et correctionnelles seront jugées au siège de l'arrondissement dans des sessions périodiques. Le tribunal sera composé du juge président, du juge délégué du tribunal voisin et du juge assesseur. Le juge président présidera l'audience, Les terrasses et les architectures qui transformèrent cette colline de Frascati en une œuvre d'art incomparable furent dessinées par Giacomo della Porta, dit-on,
au tableau A, annexé à la présente loi, ne comprendront qu'un juge faisant fonction de président et un juge assesseur. Le juge président remplira en même temps les fonctions de juge d'instruction. Près de chacun de ces tribunaux, il y aura un substitut faisant fonction de procureur. Le juge, président, le juge assesseur et le substitut seront rattachés nominalement au tribunal voisin, tout en formant un corps judiciaire distinct. Ils toucheront le traitement suivant Juge président 4,000 fr. Juge assesseur: 1,500 fr.; Substitut 3,000 fr. Art. 5. Dans ces tribunaux les affaires civiles et correctionnelles seront jugées au siège de l'arrondissement dans des sessions périodiques. Le tribunal sera composé du juge président, du juge délégué du tribunal voisin et du juge assesseur. Le juge président présidera l'audience, Les terrasses et les architectures qui transformèrent cette colline de Frascati en une œuvre d'art incomparable furent dessinées par Giacomo della Porta, dit-on, car tandis que des historiens s'ingénient à découvrir l'auteur d'un pauvre panneau de peinture du quatorzième siècle, on ne sait pas encore d'une façon certaine à qui attribuer le plan de la villa Aldobrandini. De larges terrasses s'étagent sur le flanc de la montagne jusqu'à une esplanade où, au milieu d'un jardin de parade, s'élève un véritable palais; il est bâti sur le modèle traditionnel des villas romaines; mais ses dimensions sont plus vastes et sa carrure plus puissante. Du balcon de la grande salle qui occupe le centre de l'édifice, on voit, au-delà des maisons de Frascati et des pentes chargées de vignes, l'agro romano s'étendre, verdoyant et désert, jusqu'à la ligne bleue de la Méditerranée. De chaque côté des parterres du jardin de parade, de grands quinconces de platanes opposent leur feuillage tendre et printanier au feuillage sombre des arbres qui couvrent la partie supérieure de la colline. De place en place, sur la grande terrasse, on rencontre d'ingénieuses fontaines qui reproduisent, en variant, l'éternel motif de la navicella. Sur l'azur profond du ciel se dessinent des courbes de jets d'eau et des silhouettes de statues. Derrière la villa, par une longue suite de gradins de marbre, entre
d'un jardin de parade, s'élève un véritable palais; il est bâti sur le modèle traditionnel des villas romaines; mais ses dimensions sont plus vastes et sa carrure plus puissante. Du balcon de la grande salle qui occupe le centre de l'édifice, on voit, au-delà des maisons de Frascati et des pentes chargées de vignes, l'agro romano s'étendre, verdoyant et désert, jusqu'à la ligne bleue de la Méditerranée. De chaque côté des parterres du jardin de parade, de grands quinconces de platanes opposent leur feuillage tendre et printanier au feuillage sombre des arbres qui couvrent la partie supérieure de la colline. De place en place, sur la grande terrasse, on rencontre d'ingénieuses fontaines qui reproduisent, en variant, l'éternel motif de la navicella. Sur l'azur profond du ciel se dessinent des courbes de jets d'eau et des silhouettes de statues. Derrière la villa, par une longue suite de gradins de marbre, entre deux murailles de verdure, les flots de l'Aqua Frigida descendent en nappes transparentes jusqu'au théâtre d'eau où, au milieu d'un décor de cariatides, de bustes, de vases, de statues et de grottes, enveloppé dans le ruissellement de la cascade, un superbe Atlas semble chanceler sous le poids du monde. Voilà vraiment le chef-d'œuvre de la ville romaine le plan est simple et grandiose les jets, les arbres et les bâtiments obéissent à toute que soit la classe du juge venant du tribunal voisin. Pour le jugement des affaires correctionnelles instruites par le juge président, le tribunal sera présidé par le juge délégué du tribunal voisin, assisté du juge assesseur et du juge de paix du chef-lieu d'arrondissement ou de son suppléant, en cas d'absence l'avocat ou l'avoué le plus ancien, présent à la barre, complétera le tribunal. En cas de maladie ou d'empêchement du président ou du juge assesseur, deux juges du tribunal voisin pourront être désignés pour tenir les audiences. Art. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les tribunaux auxquels seront empruntés les juges délégués, le nombre et l'époque des sessions régulières, les indemnités de déplacement qui seront allouées aux magistrats. Des sessions extraordinaires pourront, s'il y a lieu,
vraiment le chef-d'œuvre de la ville romaine le plan est simple et grandiose les jets, les arbres et les bâtiments obéissent à toute que soit la classe du juge venant du tribunal voisin. Pour le jugement des affaires correctionnelles instruites par le juge président, le tribunal sera présidé par le juge délégué du tribunal voisin, assisté du juge assesseur et du juge de paix du chef-lieu d'arrondissement ou de son suppléant, en cas d'absence l'avocat ou l'avoué le plus ancien, présent à la barre, complétera le tribunal. En cas de maladie ou d'empêchement du président ou du juge assesseur, deux juges du tribunal voisin pourront être désignés pour tenir les audiences. Art. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les tribunaux auxquels seront empruntés les juges délégués, le nombre et l'époque des sessions régulières, les indemnités de déplacement qui seront allouées aux magistrats. Des sessions extraordinaires pourront, s'il y a lieu, être ouvertes, en vertu d'une ordonnance du premier président de la Cour d'appel. Art. 7. Les juges suppléants près les tribunaux de première instance prennent désormais le titre de juges assesseurs. Ils toucheront un traitement de 1,500 fr. Ceux du tribunal de première instance de la Seine auront un traitement de 3,000 fr. Le traitement des substituts près les tribunaux de 3e classe est porté à 3,000 fr. Art. 8. Les tribunaux indiqués au tableau B, annexé à la présente loi, sont élevés à la 2e classe. Art. 9. Dans un délai de trois mois, à partir de la promulgation de la présente loi, il sera procédé, par application des règles ci-dessus établies, à la réduction du personnel des cours et des tribunaux. Les mises à la retraite rendues nécessaires par cette réduction porteront sur l'ensemble du personnel indistinctement. Le nombre des magistrats mis à la retraite, soit parce qu'ils n'auront pas été maintenus dans leurs fonctions judiciaires, soit parce qu'ils n'auront pas accepté le poste nouveau qui leur a été offert, ne pourra dépasser le chiffre des sièges supprimés. Toutefois, tous les postes de juges assesseurs reconnus inutiles pourront être supprimés. Art. 10. Les magistrats éliminés recevront une pension
de 3,000 fr. Le traitement des substituts près les tribunaux de 3e classe est porté à 3,000 fr. Art. 8. Les tribunaux indiqués au tableau B, annexé à la présente loi, sont élevés à la 2e classe. Art. 9. Dans un délai de trois mois, à partir de la promulgation de la présente loi, il sera procédé, par application des règles ci-dessus établies, à la réduction du personnel des cours et des tribunaux. Les mises à la retraite rendues nécessaires par cette réduction porteront sur l'ensemble du personnel indistinctement. Le nombre des magistrats mis à la retraite, soit parce qu'ils n'auront pas été maintenus dans leurs fonctions judiciaires, soit parce qu'ils n'auront pas accepté le poste nouveau qui leur a été offert, ne pourra dépasser le chiffre des sièges supprimés. Toutefois, tous les postes de juges assesseurs reconnus inutiles pourront être supprimés. Art. 10. Les magistrats éliminés recevront une pension de retraite proportionnelle à leurs années de service. Ceux qui ont plus de vingt ans de service et moins de trente ans auront droit à la moitié de leur traitement moyen pendant les six dernières années. Ceux qui ont plus de dix ans de service et moins de vingt ans auront droit au tiers du même traitement, les autres au cinquième. Les magistrats ayant plus de trente ans de service toucheront, en outre, un soixantième de leur traitement moyen par année de service en sus de trente. Dans aucun cas, la pension de retraite ne pourra excéder le maximum fixé par la loi du 9 juin 1643. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux magistrats qui, s'ils étaient restés en fonctions jusqu'à l'âge fixé par le décret du 1er mars 1852, ne pourraient acquérir droit à pension aux termes de l'article 5 de la loi du 9 juin 1853, ni invoquer les dispositions finales de l'article 8 de ladite loi pour être admis exceptionnellement à une pension de retraite. Il sera alloué à ces magistrats, jusqu'à cet âge, une indemnité annuelle calculée sur les bases ci-dessus. Art. 9. Pourra être nommé magistrat tout citoyen français, âgé de vingt-cinq
auront droit au tiers du même traitement, les autres au cinquième. Les magistrats ayant plus de trente ans de service toucheront, en outre, un soixantième de leur traitement moyen par année de service en sus de trente. Dans aucun cas, la pension de retraite ne pourra excéder le maximum fixé par la loi du 9 juin 1643. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux magistrats qui, s'ils étaient restés en fonctions jusqu'à l'âge fixé par le décret du 1er mars 1852, ne pourraient acquérir droit à pension aux termes de l'article 5 de la loi du 9 juin 1853, ni invoquer les dispositions finales de l'article 8 de ladite loi pour être admis exceptionnellement à une pension de retraite. Il sera alloué à ces magistrats, jusqu'à cet âge, une indemnité annuelle calculée sur les bases ci-dessus. Art. 9. Pourra être nommé magistrat tout citoyen français, âgé de vingt-cinq ans, pourvu du diplôme de licencié en droit et réunissant les conditions suivantes: Avoir exercé réellement la profession d'avocat pendant trois ans. Être muni d'un certificat délivré par le bâtonnier de l'Ordre des avocats, attestant l'assiduité aux audiences. Les fonctionnaires de la chancellerie comptant dix années de services rétribués, les officiers ministériels ou publics, avoués, notaires, greffiers, huissiers pourvus du diplôme de licencié en droit et ayant exercé pendant dix ans au moins. Les juges assesseurs ne deviendront inamovibles et ne seront maintenus qu'après deux ans de fonctions. Art. 12. Le ministre de la justice pourra déplacer tout magistrat inamovible, sur l'avis conforme d'une commission spéciale, composée de trois conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président, de deux directeurs du ministère de la justice, du premier président et du procureur général du ressort auquel appartient le magistrat. Le magistrat devra, toujours, être entendu en ses explications; il pourra se faire assister d'un défenseur. Le déplacement ne devra entraîner, pour le magistrat qui en sera l'objet, aucun changement de fonctions, aucune diminution de classe ni de traitement. Art. 13. La loi du 30 août 1883 et les lois postérieures sur l'organisation judiciaire restent en vigueur en toute
officiers ministériels ou publics, avoués, notaires, greffiers, huissiers pourvus du diplôme de licencié en droit et ayant exercé pendant dix ans au moins. Les juges assesseurs ne deviendront inamovibles et ne seront maintenus qu'après deux ans de fonctions. Art. 12. Le ministre de la justice pourra déplacer tout magistrat inamovible, sur l'avis conforme d'une commission spéciale, composée de trois conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président, de deux directeurs du ministère de la justice, du premier président et du procureur général du ressort auquel appartient le magistrat. Le magistrat devra, toujours, être entendu en ses explications; il pourra se faire assister d'un défenseur. Le déplacement ne devra entraîner, pour le magistrat qui en sera l'objet, aucun changement de fonctions, aucune diminution de classe ni de traitement. Art. 13. La loi du 30 août 1883 et les lois postérieures sur l'organisation judiciaire restent en vigueur en toute leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la présente loi. La Polémique Hervé-Jaurès M. Hervé, par une lettre parue hier dans l'Humanité, continuait à se plaindre de l'attitude de M. Jaurès à l'égard de son Manuel. Il concluait en ces termes: J'aime à croire que le comité interfédéral du parti socialiste français aura la curiosité de rechercher, l'Officiel en main, qui de nous dois sot tromper gaiement. À cette menace, M. Jaurès répondait: "Quelle belle âme !" Nouvelle lettre de M. Hervé: Citoyen Jaurès, Je vous prie et au besoin vous requère, conformément à la loi, d'insérer la lettre ci-jointe à la même place et dans les mêmes caractères que les commentaires courtois dont vous avez fait suivre ma deuxième lettre, parue dans l'Humanité ce matin. Je vous prie d'agréer, citoyen Jaurès, mes salutations socialistes. Gustave Hervé. Paris, le 8 juin 1934. Citoyen Jaurès, Paris, le 8 Juin 1934. « Ma belle âme » ne demandait pas aux députés de notre parti de faire de la réclamation à mon livre elle s'en était remise de ce soin à l'interpellation nationaliste qui s'en est d'ailleurs admirablement acquitté. Elle ne songe point davantage à réclamer aucun excommunication contre qui que ce
parti socialiste français aura la curiosité de rechercher, l'Officiel en main, qui de nous dois sot tromper gaiement. À cette menace, M. Jaurès répondait: "Quelle belle âme !" Nouvelle lettre de M. Hervé: Citoyen Jaurès, Je vous prie et au besoin vous requère, conformément à la loi, d'insérer la lettre ci-jointe à la même place et dans les mêmes caractères que les commentaires courtois dont vous avez fait suivre ma deuxième lettre, parue dans l'Humanité ce matin. Je vous prie d'agréer, citoyen Jaurès, mes salutations socialistes. Gustave Hervé. Paris, le 8 juin 1934. Citoyen Jaurès, Paris, le 8 Juin 1934. « Ma belle âme » ne demandait pas aux députés de notre parti de faire de la réclamation à mon livre elle s'en était remise de ce soin à l'interpellation nationaliste qui s'en est d'ailleurs admirablement acquitté. Elle ne songe point davantage à réclamer aucun excommunication contre qui que ce soit; elle veut seulement demander au parti organisé d'exercer son droit de contrôle sur ses élus, dans une question qui n'est pas « une simple question de procédure », comme vous feignez de le croire. Elle en profitera pour faire demander au Comité interfédéral du Parti socialiste français, et au besoin au Congrès national de ce parti, si un simple militant ne peut plus critiquer les actes politiques du Pape et des cardinaux socialistes sans s'exposer à être injurié dans leur journal. Ma belle âme vous prie, citoyen Jaurès, d'agréer ses salutations socialistes. Gustave Hervé. même rythme l'ensemble est à la fois doux et triomphal, voluptueux et fier. Mais ce ne sont pas seulement la perfection des lignes, la grandeur des perspectives, l'éclat des eaux jouant au soleil qui nous enivrent, quand nous errons à travers ces parterres et ces bois. Il y a dans notre émotion une grande part de rêverie. Le jardin italien flatte notre imagination. Il nous plaît d'abord parce qu'il offre l'image la plus fidèle de l'art antique. Il est classique, profondément classique par sa juste et précise ordonnance. Bien plus, il reproduit le caractère et la forme des jardins que décrivent les auteurs latins et