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à distiller, deux chaises et une table avec tiroirs fermant à clefs. Le prix de la location de ces meubles et du bureau est fixé de gré à gré, ou, à défaut de fixation amicale, réglé par le Directeur de l'intérieur. Art. 3. Chaque soir, avant la fermeture de la distillerie, le fabricant sera tenu de remettre par écrit à l'employé en permanence la déclaration du jour et de l'heure auxquels les feux seront rallumés sous ses appareils, quand le travail ne devra pas être continu. Les quantités de tafia fabriqué seront déterminées avant toute opération d'emmagasinage, soit au moyen d'un hectolitre, d'un décalitre ou de toute autre mesure inférieure, soit au moyen de jauges spéciales ou de tubes gradués et fixés en présence du service, au choix du fabricant qui sera tenu de fournir ces mesures. Art. 4. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque futaille. Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. Art. 5. Toute disposition du décret du 27 mars 1885 contraire au présent décret demeure abrogée. M. LE PRÉSIDENT: Je crois devoir faire observer à M. le Directeur de l'intérieur que ces modifications devant obliger la colonie à de nouvelles dépenses, la commission coloniale devra être consultée et le conseil appelé à délibérer immédiatement si des difficultés se présentent. M. WADDY: Je crois que l'administration, avant de déranger les conseillers, devra s'entourer de tous les renseignements nécessaires. Je m'associe à M. Duquesnay pour faire finir cette lutte, mais il
l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque futaille. Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. Art. 5. Toute disposition du décret du 27 mars 1885 contraire au présent décret demeure abrogée. M. LE PRÉSIDENT: Je crois devoir faire observer à M. le Directeur de l'intérieur que ces modifications devant obliger la colonie à de nouvelles dépenses, la commission coloniale devra être consultée et le conseil appelé à délibérer immédiatement si des difficultés se présentent. M. WADDY: Je crois que l'administration, avant de déranger les conseillers, devra s'entourer de tous les renseignements nécessaires. Je m'associe à M. Duquesnay pour faire finir cette lutte, mais il faut qu'on vienne ici avec des moyens suffisants. M. LE DIRECTEUR : Il faudra un supplément d'employés pour lesquels vous n'avez prévu aucune solde. La commission coloniale ne pouvant voter des crédits supplémentaires, autorisez-vous l'administration à ouvrir ces crédits après avoir pris l'avis de la commission coloniale? M. LE PRÉSIDENT: Le conseil général prie l'administration d'ouvrir un crédit d'accord avec la commission coloniale. M. YOTTE : À partir de quel moment établissez-vous la permanence? M. LE PRÉSIDENT: Le plus tôt possible. Le projet de décret est mis aux voix et adopté par le conseil. M. Eustache déclare n'avoir voté ce projet que parce que la régie a été rétablie. M. Yotte demande à consigner au procès-verbal qu'il a voté la proposition. M. Waddy déclare s'être abstenu; il n'est pas partisan de la régie et reste conséquent avec ses principes. MM. Osenat, Sévère, César-Lainé, Ch. Brinton, H. Nicole, Nollet, Monnerville, Grelet, A. Godissard, Patient, Exanthus, Forbas et Binet demandent qu'il soit consigné au procès-verbal qu'ils ont voté contre le projet de décret. M. LE DIRECTEUR: Il est bien entendu que M. le Gouverneur demandera des instructions. M. GODISSARD: Parfaitement, le Gouverneur et le Directeur n'ont qu'à écrire demain même. M. LE
Le conseil général prie l'administration d'ouvrir un crédit d'accord avec la commission coloniale. M. YOTTE : À partir de quel moment établissez-vous la permanence? M. LE PRÉSIDENT: Le plus tôt possible. Le projet de décret est mis aux voix et adopté par le conseil. M. Eustache déclare n'avoir voté ce projet que parce que la régie a été rétablie. M. Yotte demande à consigner au procès-verbal qu'il a voté la proposition. M. Waddy déclare s'être abstenu; il n'est pas partisan de la régie et reste conséquent avec ses principes. MM. Osenat, Sévère, César-Lainé, Ch. Brinton, H. Nicole, Nollet, Monnerville, Grelet, A. Godissard, Patient, Exanthus, Forbas et Binet demandent qu'il soit consigné au procès-verbal qu'ils ont voté contre le projet de décret. M. LE DIRECTEUR: Il est bien entendu que M. le Gouverneur demandera des instructions. M. GODISSARD: Parfaitement, le Gouverneur et le Directeur n'ont qu'à écrire demain même. M. LE DIRECTEUR: Nous agirons le plus vite possible. M. GODISSARD: À la séance d'hier l'un de nos collègues, M. Clément, disait que le conseil était appelé à résoudre une question importante, celle de la régie. Aujourd'hui, Monsieur le Directeur, je viens m'adresser à vous et vous poser une question qui, elle aussi, présente son importance. Vous avez dû être saisi de ce fait étrange que le maire d'une commune, conseiller général actuel, n'a pas le droit de ceindre l'écharpe parce qu'il n'est pas Français. J'ai là, sous les mains, la preuve certaine de ce que j'avance; mais je ne veux pas produire aujourd'hui les documents que je possède. La question, du reste, n'est pas douteuse, et la cour de cassation elle-même, appliquant les textes du code civil, déclarait nuls, il y a trois ans à peine, dans un arrêt célèbre, tous les actes faits dans une commune parce que le maire n'était pas Français. Je viens vous demander, Monsieur le Directeur de l'intérieur, quelles mesures vous comptez prendre en face d'une situation aussi anormale. M. LE DIRECTEUR: La situation qui vient de m'être signalée m'était jusqu'à ce jour complètement inconnue. Je prendrai des renseignements pour savoir ce qu'il y a de
aussi, présente son importance. Vous avez dû être saisi de ce fait étrange que le maire d'une commune, conseiller général actuel, n'a pas le droit de ceindre l'écharpe parce qu'il n'est pas Français. J'ai là, sous les mains, la preuve certaine de ce que j'avance; mais je ne veux pas produire aujourd'hui les documents que je possède. La question, du reste, n'est pas douteuse, et la cour de cassation elle-même, appliquant les textes du code civil, déclarait nuls, il y a trois ans à peine, dans un arrêt célèbre, tous les actes faits dans une commune parce que le maire n'était pas Français. Je viens vous demander, Monsieur le Directeur de l'intérieur, quelles mesures vous comptez prendre en face d'une situation aussi anormale. M. LE DIRECTEUR: La situation qui vient de m'être signalée m'était jusqu'à ce jour complètement inconnue. Je prendrai des renseignements pour savoir ce qu'il y a de vrai dans cet incident, et j'aurais agi plus tôt si j'avais su qu'un maire de la colonie n'était pas Français. Mais je ne dirai pas à M. Godissard ce que je compte faire, parce que cela n'entre pas dans les attributions du conseil général. M. LE PRÉSIDENT: Il est bien certain, en effet, qu'une pareille interpellation ne saurait se produire ici. M. GODISSARD: Je laisse en dehors du débat le nom de ce maire. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Directeur de l'intérieur et le Président se trompent, parce que le décret de 1879 donne aux conseillers généraux le droit de dénoncer au Gouverneur tous les faits qui intéressent l'ordre public dans la colonie. Vous auriez dû m'éviter l'ennui de prouver que, quels que soient ses sentiments de patriotisme, le maire dont je parle n'est pas Français. Eh bien! il est désolant qu'un maire ait pu dresser pendant de nombreuses années des actes de l'état civil qui sont radicalement nuls, c'est du moins ce que la cour de cassation a décidé par l'arrêt que je citais il y a un instant et qui concerne la commune de Montrouge. J'ai laissé votre collègue voter pour la régie, mais
certain, en effet, qu'une pareille interpellation ne saurait se produire ici. M. GODISSARD: Je laisse en dehors du débat le nom de ce maire. Ce qu'il y a de certain, c'est que le Directeur de l'intérieur et le Président se trompent, parce que le décret de 1879 donne aux conseillers généraux le droit de dénoncer au Gouverneur tous les faits qui intéressent l'ordre public dans la colonie. Vous auriez dû m'éviter l'ennui de prouver que, quels que soient ses sentiments de patriotisme, le maire dont je parle n'est pas Français. Eh bien! il est désolant qu'un maire ait pu dresser pendant de nombreuses années des actes de l'état civil qui sont radicalement nuls, c'est du moins ce que la cour de cassation a décidé par l'arrêt que je citais il y a un instant et qui concerne la commune de Montrouge. J'ai laissé votre collègue voter pour la régie, mais je demande en ce moment au Directeur s'il laissera continuer un pareil scandale. J'ai en mains et sous les yeux des textes certains que je ne veux pas discuter. Je constate seulement qu'il est malheureux qu'un individu non Français ait pu exercer des fonctions publiques dans de pareilles conditions. M. WADDY: Je voulais, moi aussi, rappeler au Directeur de l'intérieur que le devoir du conseil général est de s'intéresser à toutes les choses qui concernent la colonie; et du moment qu'il s'agit d'un étranger, même honorable, il est regrettable qu'il ait pu se livrer à une administration aussi viciée que vicieuse, oui, je dis bien viciée autant que vicieuse par suite d'une participation absolument illégale. M. GODISSARD: Je tiens à avoir une déclaration de l'administration. M. LE DIRECTEUR: Je vous ai déjà donné mon avis. J'ai déclaré que je ne connaissais pas le cas qui m'est signalé, et que, du reste, ce n'est pas l'affaire du conseil général. M. WADDY: Comment pouvez-vous dire que ce n'est pas l'affaire du conseil général? M. LE DIRECTEUR: Nous ne sommes pas d'accord. MM. Agricole et Sévère demandent la clôture de l'incident. M. NICOLE: M. le Directeur de l'intérieur conteste le droit du conseil
WADDY: Je voulais, moi aussi, rappeler au Directeur de l'intérieur que le devoir du conseil général est de s'intéresser à toutes les choses qui concernent la colonie; et du moment qu'il s'agit d'un étranger, même honorable, il est regrettable qu'il ait pu se livrer à une administration aussi viciée que vicieuse, oui, je dis bien viciée autant que vicieuse par suite d'une participation absolument illégale. M. GODISSARD: Je tiens à avoir une déclaration de l'administration. M. LE DIRECTEUR: Je vous ai déjà donné mon avis. J'ai déclaré que je ne connaissais pas le cas qui m'est signalé, et que, du reste, ce n'est pas l'affaire du conseil général. M. WADDY: Comment pouvez-vous dire que ce n'est pas l'affaire du conseil général? M. LE DIRECTEUR: Nous ne sommes pas d'accord. MM. Agricole et Sévère demandent la clôture de l'incident. M. NICOLE: M. le Directeur de l'intérieur conteste le droit du conseil général et mon collègue Godissard lui oppose un texte. M. LE DIRECTEUR: Le conseil n'a pas le droit d'interpeller l'administration sur des questions qui sortent de ses attributions. PLUSIEURS MEMBRES: AUX voix! Aux voix! La clôture! M. WADDY: J'appuie cette demande, puisque le Directeur de l'intérieur n'a rien à répondre. La clôture est prononcée. M. LE RAPPORTEUR: Présentation au vote du conseil général de neuf arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890. Chapitre XIX. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour assurer la viabilité sur les routes dégradées par suite des débordements des rivières Capot et Roxelane (arrêté du 7 janvier 1890, exercice 1889, 40/275 francs). M. OSENAT: C'est une demande de la commission coloniale que je vous prie de sanctionner. Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Frais de justice 43,557f 27 M. GODISSARD: Je demande des détails. M. LE RAPPORTEUR: C'est une liquidation que nous faisons maintenant. Ce sont des dépenses à faire, elles sont déjà faites. Je ne peux pas fournir de détails, l'administration n'en ayant point donné. M. GODISSARD: Ne votons pas, renvoyons à la commission coloniale. M. AGRICOLE: La commission coloniale n'a pas le droit de voter; l'administration prie le conseil de prendre
La clôture est prononcée. M. LE RAPPORTEUR: Présentation au vote du conseil général de neuf arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890. Chapitre XIX. — Ouverture d'un crédit supplémentaire pour assurer la viabilité sur les routes dégradées par suite des débordements des rivières Capot et Roxelane (arrêté du 7 janvier 1890, exercice 1889, 40/275 francs). M. OSENAT: C'est une demande de la commission coloniale que je vous prie de sanctionner. Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Frais de justice 43,557f 27 M. GODISSARD: Je demande des détails. M. LE RAPPORTEUR: C'est une liquidation que nous faisons maintenant. Ce sont des dépenses à faire, elles sont déjà faites. Je ne peux pas fournir de détails, l'administration n'en ayant point donné. M. GODISSARD: Ne votons pas, renvoyons à la commission coloniale. M. AGRICOLE: La commission coloniale n'a pas le droit de voter; l'administration prie le conseil de prendre ce vote, sauf vérification par la commission coloniale. M. LE DIRECTEUR: Il s'agit de dépenses faites en France en 1888 et 1889. On peut, du reste, trouver les détails sur les registres de la direction, et d'ailleurs le compte de 1889 vous sera présenté. M. WADDY: Il devait être prêt. M. LE DIRECTEUR: Le compte n'est préparé qu'après l'expiration de l'exercice; à la session ordinaire, le conseil pourra examiner les détails. Au surplus aucun intérêt ne me guide dans cette affaire. M. BINET: Il me paraît étrange qu'on puisse demander au conseil la régularisation d'un crédit supplémentaire alors qu'on ne fournit pas les détails qui devaient être ici et non dans les bureaux de la direction; j'ai pleine confiance dans l'administration, mais il me faut des détails. M. LE DIRECTEUR: Je n'ai pas dit que je n'avais pas de détails, j'ai seulement déclaré qu'il nous était impossible de tout préparer en vingt-quatre heures. M. BINET : En affaires on ne paye un compte que quand il est produit, et en administration on ne doit payer qu'avec les détails. Vous ne pourrez en sortir qu'en chargeant la commission coloniale de donner quitus. M. GODISSARD: Je prie le secrétaire d'insérer au procès-verbal
M. LE DIRECTEUR: Le compte n'est préparé qu'après l'expiration de l'exercice; à la session ordinaire, le conseil pourra examiner les détails. Au surplus aucun intérêt ne me guide dans cette affaire. M. BINET: Il me paraît étrange qu'on puisse demander au conseil la régularisation d'un crédit supplémentaire alors qu'on ne fournit pas les détails qui devaient être ici et non dans les bureaux de la direction; j'ai pleine confiance dans l'administration, mais il me faut des détails. M. LE DIRECTEUR: Je n'ai pas dit que je n'avais pas de détails, j'ai seulement déclaré qu'il nous était impossible de tout préparer en vingt-quatre heures. M. BINET : En affaires on ne paye un compte que quand il est produit, et en administration on ne doit payer qu'avec les détails. Vous ne pourrez en sortir qu'en chargeant la commission coloniale de donner quitus. M. GODISSARD: Je prie le secrétaire d'insérer au procès-verbal qu'on a demandé des renseignements à l'administration qui a déclaré ne pas en avoir. M. BINET: Refusez le crédit et dites à l'administration de produire son compte à la commission coloniale qui en référera au conseil. M. WADDY : C'est la ruine et la faillite que ces crédits supplémentaires; c'est la pente fatale qui conduit au déficit. Je ne suis pas guidé par la passion politique; je ne défends que les intérêts du principe. M. GODISSARD: En voyez-vous à la commission coloniale? M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission sous cette modification que la commission coloniale sera chargée de donner quitus. Les conclusions de la commission ainsi modifiées sont adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Subvention à la caisse des écoles... 5,000francs M. GODISSARD : Elle ne fonctionne pas la caisse des écoles. M. CLÉMENT: Elle fonctionne parfaitement, puisque je fais partie du comité qui avait chargé le vice-recteur de vous demander le remboursement de la subvention de 1888, parce que les demandes des comités locaux n'étaient pas faites. M. NICOLE : Ce discours n'a pas trait à la question. M. GODISSARD: Quelles sont les dépenses? M. LE DIRECTEUR : La subvention de 1888
la pente fatale qui conduit au déficit. Je ne suis pas guidé par la passion politique; je ne défends que les intérêts du principe. M. GODISSARD: En voyez-vous à la commission coloniale? M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission sous cette modification que la commission coloniale sera chargée de donner quitus. Les conclusions de la commission ainsi modifiées sont adoptées par le conseil. M. LE RAPPORTEUR: Subvention à la caisse des écoles... 5,000francs M. GODISSARD : Elle ne fonctionne pas la caisse des écoles. M. CLÉMENT: Elle fonctionne parfaitement, puisque je fais partie du comité qui avait chargé le vice-recteur de vous demander le remboursement de la subvention de 1888, parce que les demandes des comités locaux n'étaient pas faites. M. NICOLE : Ce discours n'a pas trait à la question. M. GODISSARD: Quelles sont les dépenses? M. LE DIRECTEUR : La subvention de 1888 qui n'a pu être payée. M. GODISSARD: Puisque la caisse est restée trois ans sans être payée, c'est qu'elle n'avait pas besoin d'argent. M. TH. ANDRÉ : J'ajouterai que la caisse des écoles n'a fonctionné que depuis la semaine dernière. M. GODISSARD: Prenez note, Monsieur le secrétaire. M. CLÉMENT: Mon collègue André se trompe. La caisse fonctionne depuis bien longtemps. Mon collègue a seulement prouvé qu'elle fonctionnait la semaine dernière. M. BINET : Je trouve étrange que satisfaction ait été donnée à la commune de Ducos et que celle de Sainte-Marie ait été oubliée. J'étais maire à cette époque, nous avons fait toutes les démarches nécessaires, et dimanche dernier, le maire n'avait encore rien reçu. M. FORBAS: A la Trinité non plus. M. BINET: Votons 5,000francs de plus pour cette caisse, puisque nous sommes tous solidaires ici. M. GODISSARD: Où prendrez-vous l'argent ? M. BINET : On en trouvera. M. FORBAS : J'appuie la motion de mon collègue Binet. M. SÉVÈRE: Je l'appuie, moi aussi, parce que toutes les communes bénéficieront de la mesure. M. GODISSARD: Renvoyez toutes ces demandes de crédits à la commission coloniale. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission. Ces conclusions
collègue André se trompe. La caisse fonctionne depuis bien longtemps. Mon collègue a seulement prouvé qu'elle fonctionnait la semaine dernière. M. BINET : Je trouve étrange que satisfaction ait été donnée à la commune de Ducos et que celle de Sainte-Marie ait été oubliée. J'étais maire à cette époque, nous avons fait toutes les démarches nécessaires, et dimanche dernier, le maire n'avait encore rien reçu. M. FORBAS: A la Trinité non plus. M. BINET: Votons 5,000francs de plus pour cette caisse, puisque nous sommes tous solidaires ici. M. GODISSARD: Où prendrez-vous l'argent ? M. BINET : On en trouvera. M. FORBAS : J'appuie la motion de mon collègue Binet. M. SÉVÈRE: Je l'appuie, moi aussi, parce que toutes les communes bénéficieront de la mesure. M. GODISSARD: Renvoyez toutes ces demandes de crédits à la commission coloniale. M. LE PRÉSIDENT: Je mets aux voix les conclusions de la commission. Ces conclusions sont adoptées par le conseil. — 40 ; M. LE RAPPORTEUR: Réordonnancement d'un mandat au nom de M. César-Lainé non touché avant la fin de l'exercice 1888 (arrêté du 10 mars 1890, exercice 1890, 5,000 francs). Adopté. M. LE RAPPORTEUR: Crédit pour la subvention accordée au Lamentin. Votre commission vous propose de voter le crédit et de renvoyer à la commission coloniale pour l'emploi de ce crédit parce qu'elle estime que la subvention ne doit être payée que si la commune fait procéder à une adjudication. Adopté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil général a accordé à la commune du Lamentin une subvention de 50,000 francs payable par annuités et la commission coloniale a été d'avis de fixer à 10,000 francs chaque annuité. En règle générale, une subvention ne peut être payée que lorsque les travaux ont été en voie d'exécution. Je profite de cette occasion pour déclarer qu'il y a chaque mois des transmissions de dépenses en France; j'établirai un détail général de toutes ces dépenses qui sera régulièrement remis au conseil général. M. SÉPHORA: Puisqu'on a voté 10,000 francs pour le Lamentin, je ferai remarquer que la commune de Saint-Joseph n'a jamais rien reçu, et je demande
propose de voter le crédit et de renvoyer à la commission coloniale pour l'emploi de ce crédit parce qu'elle estime que la subvention ne doit être payée que si la commune fait procéder à une adjudication. Adopté. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Le conseil général a accordé à la commune du Lamentin une subvention de 50,000 francs payable par annuités et la commission coloniale a été d'avis de fixer à 10,000 francs chaque annuité. En règle générale, une subvention ne peut être payée que lorsque les travaux ont été en voie d'exécution. Je profite de cette occasion pour déclarer qu'il y a chaque mois des transmissions de dépenses en France; j'établirai un détail général de toutes ces dépenses qui sera régulièrement remis au conseil général. M. SÉPHORA: Puisqu'on a voté 10,000 francs pour le Lamentin, je ferai remarquer que la commune de Saint-Joseph n'a jamais rien reçu, et je demande 20,000 francs pour établir une conduite d'eau dans ce bourg. M. LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas le moment, mon collègue, de formuler une pareille demande. M. BINET: Il est bien entendu, une fois pour toutes, qu'il faut que tous les travaux communaux soient faits par adjudication. Je le dis parce que dans certaines communes on passe des marchés de gré à gré, j'en prends à témoin M. le Directeur de l'intérieur. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: J'ai déjà adressé une circulaire à quelques maires pour leur rappeler que je refuserai de faire payer tous les crédits alloués irrégulièrement. J'exige l'adjudication dans les cas prévus par le règlement. On m'a même demandé d'autoriser le paiement des dépenses non autorisées; mais ce n'est plus mon affaire, c'est celle du percepteur et du trésorier-payeur. M. LE RAPPORTEUR: Paiement de six ordres de paiement acquittés en France sur les exercices 1886,1887 et 1888, se rattachant au chapitre Ier, art. 5, § 3 : Règlement de compte des correspondances pour 1886, 2e, 3e et 4e 6,736f 97 Idem pour l'année 1887 22,565 01 Et chapitre VIII : Pension de boursiers à l'école des arts et métiers, pendant les 1er, 2e et 3e trimestres 1888