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un concert dans lequel on entendra les premiers artistes de la capitale. M. Hummel, maître de chapelle de S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar, tiendra le piano. Les belles éditions du "Bibliothèque contemporaine", deux vol. in-8" et du "Bulletin de l'École classique", un vol. même format, publiées par les libraires Verdier, Sauteur et A. Dupont, se poursuivent avec exactitude. A peine avions-nous annoncé la première livraison de Voltaire, que déjà la troisième de Rousseau était en vente; et aujourd'hui nous avons à accorder de nouveaux éloges à la seconde livraison du Voltaire, qui surpasse toutes les espérances que la précédente avait fait naître. Cette collection éditée par M. H. Didot, fondeur, et de M. Fournier, imprimeur, va s'enrichir des "Œuvres complètes de J. J. Rousseau", un seul vol. in-8" imprimées sur papier vélin d'Annonay, précédées de "l'Essai sur le bonheur" par Voltaire, et des "Souvenirs d'Arneburg" de Champmartin. – La troisième livraison de la galerie lithographiée des tableaux de S. A. R. M. le duc d'Orléans, publiée par MM. Vatout et Quantin, vient d'être mise en vente, au bureau, rue du Val. des Arts, n° 26. Elle se compose des tableaux de l'Amour et Psyché, par M. Picot, de la chute de l'Ange de M. H. Vernet, et d'un Chasseur à cheval par Géricault; lithographies par MM. Grévedon, Planât, Maurin et Volmar. Ce bel ouvrage est de plus en plus digne du succès qu'il obtient. Le cinquième volume de la Collection des Conteurs, Des Contes, Nouvelles, etc., par J. B. Duvergier, vient de paraître; le sixième est sous presse et suivra de près celui que nous annonçons. Le "Bibliothèque contemporaine" paraît en soixante livraisons de 2 fr., 60 c.; le "Mémoires contemporains" en vingt-cinq livraisons de 1 fr. pour les souscripteurs. Il en paraît une livraison tous les quinze jours. Le "Salon annuel" contient huit livraisons de 1 fr. 75 c. Chex Veratier, quai des Augustins n° 25; A. Dupont, même quai, n° 37, et Sauteur, place de la Bonne. (2) Un vol. in-8" avec notes. Prix: 1 fr. 50 c. et 9 fr. par la poste; 6 fr.
la chute de l'Ange de M. H. Vernet, et d'un Chasseur à cheval par Géricault; lithographies par MM. Grévedon, Planât, Maurin et Volmar. Ce bel ouvrage est de plus en plus digne du succès qu'il obtient. Le cinquième volume de la Collection des Conteurs, Des Contes, Nouvelles, etc., par J. B. Duvergier, vient de paraître; le sixième est sous presse et suivra de près celui que nous annonçons. Le "Bibliothèque contemporaine" paraît en soixante livraisons de 2 fr., 60 c.; le "Mémoires contemporains" en vingt-cinq livraisons de 1 fr. pour les souscripteurs. Il en paraît une livraison tous les quinze jours. Le "Salon annuel" contient huit livraisons de 1 fr. 75 c. Chex Veratier, quai des Augustins n° 25; A. Dupont, même quai, n° 37, et Sauteur, place de la Bonne. (2) Un vol. in-8" avec notes. Prix: 1 fr. 50 c. et 9 fr. par la poste; 6 fr. continue à souscrire chez A. Guyeterie, Scribe; réception, a, et chez Bchet, quai des Augustins n° 57. Cette nomination est une nouvelle garantie du succès qu'obtient de cette grande entreprise. SCEANCE DES DEPUTES L'ouverture des séances est faite par M. le président du conseil, M. l'évêque d'Hermopolis, M. le garde des sceaux et M. le ministre de la marine, sont introduits. M. Calemard de la Fayette, rapporteur d'une commission pour l'adoption du projet de loi qui tend à mettre désormais à la charge de l'État le entretien des fossés des grandes routes, et abandonne aux propriétaires riverains l'entretien et la propriété des arbres épiants sur ces mêmes routes. M. Pardessus, au nom d'une autre commission, un rapport sur le projet de loi pour la répression des crimes et délits qui concernent la piraterie et la baratterie; ce dernier délit est la fraude qui a lieu en matière d'assurances maritimes, au préjudice des assureurs. M. le rapporteur termine un discours dont la lecture a duré plus d'une heure, en proposant l'adoption du projet de loi. M. le président appelle à la tribune le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les communautés religieuses de femmes. M.
des sceaux et M. le ministre de la marine, sont introduits. M. Calemard de la Fayette, rapporteur d'une commission pour l'adoption du projet de loi qui tend à mettre désormais à la charge de l'État le entretien des fossés des grandes routes, et abandonne aux propriétaires riverains l'entretien et la propriété des arbres épiants sur ces mêmes routes. M. Pardessus, au nom d'une autre commission, un rapport sur le projet de loi pour la répression des crimes et délits qui concernent la piraterie et la baratterie; ce dernier délit est la fraude qui a lieu en matière d'assurances maritimes, au préjudice des assureurs. M. le rapporteur termine un discours dont la lecture a duré plus d'une heure, en proposant l'adoption du projet de loi. M. le président appelle à la tribune le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi concernant les communautés religieuses de femmes. M. de Lezardières La loi qui vous est soumise à pendant trois sessies successives occupe la Chambre des Députés. Les discussions auxquelles elle a donné lieu ont passé sous vos yeux, et ont dû contribuer à vos opinions. Votre commission a vu avec satisfaction la défense et l'exécution de cette loi conçue en un ministère des affaires ecclésiastiques. Comme nous, Messieurs, vous applaudirez sans doute au choix que le Roi a fait de ce prélat illustre qui, suivant l'expression d'un de nos plus grands orateurs, semble suscité par la Providence pour confondre l'incrédulité en lui étant tout homme de se refuser à l'évidence des preuves de la religion. L'intervention des évêques dans les affaires de l'État n'est pas nouvelle en France. Le clergé a donné souvent de hautes censurés à la couronne et d'éloquents défenseurs aux libertés publiques. La loi qui nous occupe fait sentir le besoin d'adjoindre au conseil d'État des membres du clergé. Par ce moyen, les lois sur les matières ecclésiastiques, sur les instituts religieux, seraient coordonnées avec les lois canoniques et les lois du royaume. Plus fortement combinées elles acquieraient sur l'opinion une plus forte autorité. Plusieurs congrégations religieuses de femmes existent aujourd'hui en France. On évalue
conçue en un ministère des affaires ecclésiastiques. Comme nous, Messieurs, vous applaudirez sans doute au choix que le Roi a fait de ce prélat illustre qui, suivant l'expression d'un de nos plus grands orateurs, semble suscité par la Providence pour confondre l'incrédulité en lui étant tout homme de se refuser à l'évidence des preuves de la religion. L'intervention des évêques dans les affaires de l'État n'est pas nouvelle en France. Le clergé a donné souvent de hautes censurés à la couronne et d'éloquents défenseurs aux libertés publiques. La loi qui nous occupe fait sentir le besoin d'adjoindre au conseil d'État des membres du clergé. Par ce moyen, les lois sur les matières ecclésiastiques, sur les instituts religieux, seraient coordonnées avec les lois canoniques et les lois du royaume. Plus fortement combinées elles acquieraient sur l'opinion une plus forte autorité. Plusieurs congrégations religieuses de femmes existent aujourd'hui en France. On évalue à dix-huit cents le nombre des établissements dépendants de ces congrégations. La loi qui nous est proposée (la loi de 1817) en autorise quinze cents environ a pour but de régulariser l'existence sociale de ces congrégations et de ces établissements qui ne seraient pas autorisés. La loi de 1817 régla le passé, fut incomplète pour l'avenir. Le Roi, dans sa Magnifique autorité, a donné à tous les établissements religieux une existence stable et régulière, assuré à la France les avantages que pourra lui apporter dans la suite l'établissement de congrégations nouvelles, prévu en même temps les abus qu'on pourait engendrer, tant dans l'intérêt de la société que dans celui des congrégations même. Cette loi contient huit articles et peut se diviser en trois parties. Les trois premiers articles régissent les conditions de l'existence des congrégations et les formes de l'autorisation. Les articles 4 et 5 concernent les droits particuliers des membres de ces institutions. Les articles 6 et 7 prévoient les extinctions des maisons religieuses ou la révocation de leur autorisation. L'article 8 applique aux congrégations autorisées antérieurement à la loi des styles les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 de la présente loi. Les trois premiers articles
le passé, fut incomplète pour l'avenir. Le Roi, dans sa Magnifique autorité, a donné à tous les établissements religieux une existence stable et régulière, assuré à la France les avantages que pourra lui apporter dans la suite l'établissement de congrégations nouvelles, prévu en même temps les abus qu'on pourait engendrer, tant dans l'intérêt de la société que dans celui des congrégations même. Cette loi contient huit articles et peut se diviser en trois parties. Les trois premiers articles régissent les conditions de l'existence des congrégations et les formes de l'autorisation. Les articles 4 et 5 concernent les droits particuliers des membres de ces institutions. Les articles 6 et 7 prévoient les extinctions des maisons religieuses ou la révocation de leur autorisation. L'article 8 applique aux congrégations autorisées antérieurement à la loi des styles les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 de la présente loi. Les trois premiers articles ont semblé à votre commission susceptibles de peu de discussion. On a cependant observé qu'il pourrait y avoir de graves inconvénients à laisser au seul évêque diocésain l'examen de la partie spirituelle des statuts d'une congrégation; nous sommes tous persuadés d'un profond respect pour le corps épiscopal de France. Il fut dans tous les temps ce qu'il est aujourd'hui, la gloire de l'Église et l'honneur de la patrie. Il serait cependant d'un seul évêque folibre pour donner une approbation téméraire à des statuts nouveaux contraires aux lois ou à la discipline de l'Église. C'est ce danger qui a décidié votre commission à émettre le vœu de voir les ecclésiastiques appelés aux conseils de Nos Rois. L'article 4 concerne les établissements le droit de propriété; il n'a donné lieu à aucune observation dans le sein de votre commission. Il en a été autrement de l'article 5. Le premier paragraphe restreint pour les seules religieuses la faculté donnée par une loi à tous les citoyens de disposer de leurs biens; elle les excepte du droit commun. Nous sentons que la loi doit protéger les familles et prévenir leur ruine. Nous concevons quelle a été l'embarras des auteurs du projet de loi sur
fut dans tous les temps ce qu'il est aujourd'hui, la gloire de l'Église et l'honneur de la patrie. Il serait cependant d'un seul évêque folibre pour donner une approbation téméraire à des statuts nouveaux contraires aux lois ou à la discipline de l'Église. C'est ce danger qui a décidié votre commission à émettre le vœu de voir les ecclésiastiques appelés aux conseils de Nos Rois. L'article 4 concerne les établissements le droit de propriété; il n'a donné lieu à aucune observation dans le sein de votre commission. Il en a été autrement de l'article 5. Le premier paragraphe restreint pour les seules religieuses la faculté donnée par une loi à tous les citoyens de disposer de leurs biens; elle les excepte du droit commun. Nous sentons que la loi doit protéger les familles et prévenir leur ruine. Nous concevons quelle a été l'embarras des auteurs du projet de loi sur l'objet qui nous occupe. Assurément le ministre qu'on nous présente cette loi, a été comme nous frappé de ce qu'elle est d'incohérent. Autrefois, donc, la loi était plus rigoureuse; une religieuse frappée de mort civile ne possédait plus rien. Elle apportait encore sa dot à la Maison qui la recevait et ne conservait plus rien sur la terre. Mais autrefois la loi reconnaissait les vœux perpétuels, elle en réprimait l'infraction, elle autorisait des ordres monastiques là où nous reconnaissions des congrégations religieuses. Que sont aujourd'hui les congrégations? Des réunions libres de toutes puissances auxquelles on permet de soulager nos misères, de consoler nos amitiés. Leurs obligations sont facultatives, leurs biens ne sont pas indifférents, leurs vœux sont indépendants de notre législation. Il est à raison de ces vœux qu'aucune disposition législative vient excuser du droit commun. La preuve en est que la révolution a légiféré à la restauration elle a substitué au danger de ces vœux l'autorité de la loi. L'autorisation nécessaire du gouvernement pour l'acceptation de legs et des donations n'eût-elle pas suffi pour soutenir les établissements religieux? Cependant la restriction mise à la faculté accordée aux ordres religieux n'excède pas le capital de 10000 fr. La religieuse est
et ne conservait plus rien sur la terre. Mais autrefois la loi reconnaissait les vœux perpétuels, elle en réprimait l'infraction, elle autorisait des ordres monastiques là où nous reconnaissions des congrégations religieuses. Que sont aujourd'hui les congrégations? Des réunions libres de toutes puissances auxquelles on permet de soulager nos misères, de consoler nos amitiés. Leurs obligations sont facultatives, leurs biens ne sont pas indifférents, leurs vœux sont indépendants de notre législation. Il est à raison de ces vœux qu'aucune disposition législative vient excuser du droit commun. La preuve en est que la révolution a légiféré à la restauration elle a substitué au danger de ces vœux l'autorité de la loi. L'autorisation nécessaire du gouvernement pour l'acceptation de legs et des donations n'eût-elle pas suffi pour soutenir les établissements religieux? Cependant la restriction mise à la faculté accordée aux ordres religieux n'excède pas le capital de 10000 fr. La religieuse est une vœuve ayant des enfants, la disposition du Code qui ne permet pas de marier ses enfants. Mais, hors de cette position, la faculté donnée aux religieuses est un soulagement de la faute, ce qui, aujourd'hui, ne représentent pas les 8000 francs auxquelles leurs dots venaient en plusieurs couvents. Ce n'est pas trop payer la pension de toute la vie, et si elles en exigeraient plus, elles se mettraient à l'abri, en vivant au monde, qui posséderait 10000 fr. personne et qui placerait en viager, ne serait condamnée personne. Le délai de six mois accordé aux communes déjà autorisées pour l'exécution de cet article, est une disposition indispensable. La propriété de ces établissements repose justement sur des personnes âgées, il est pressant de les en retirer. Les articles 6 et 7 privent les mesures que l'on accorde au respect ou l'appropriation des divers établissements sous le même coup. Il est vrai que vous avez tous présenté l'espoir que vous a fait, M. l'évêque d'Hermopolis, de bien que ce projet dans sa dernière redaction mette les pieuses habitudes de l'Église sous l'égide de la loi qui vous est munie de l'existence. Ce sera pas cette assurance qui augmentera leur nombre. Que
n'est pas trop payer la pension de toute la vie, et si elles en exigeraient plus, elles se mettraient à l'abri, en vivant au monde, qui posséderait 10000 fr. personne et qui placerait en viager, ne serait condamnée personne. Le délai de six mois accordé aux communes déjà autorisées pour l'exécution de cet article, est une disposition indispensable. La propriété de ces établissements repose justement sur des personnes âgées, il est pressant de les en retirer. Les articles 6 et 7 privent les mesures que l'on accorde au respect ou l'appropriation des divers établissements sous le même coup. Il est vrai que vous avez tous présenté l'espoir que vous a fait, M. l'évêque d'Hermopolis, de bien que ce projet dans sa dernière redaction mette les pieuses habitudes de l'Église sous l'égide de la loi qui vous est munie de l'existence. Ce sera pas cette assurance qui augmentera leur nombre. Que la loi les protège où qu'elles soient, cela même sera toujours proportionné aux besoins de la société. L'exemple des passe-temps dit plus que la raison mêmes. Le règne de la torpeur fit seul disparaître les communautes religieuses, l'apparence de la liberté les fit renaître. L'état précaire du pays, les traces récentes de la persécution, l'enthousiasme de son retour, rien n'arrêtera leur zèle. Il y avait des pauvres à secourir, des malheureux à consoler, du bien à faire. Il fallait des établissements religieux ils se formèrent parce qu'ils sont une nécessité de la société, parce qu'ils commencèrent aux premiers âges du christianisme parce qu'ils sont une preuve visible de la divinité de la religion chrétienne, et qu'ils subsisteront autant qu'elle, c'est-à-dire aussi longtemps que le monde. La commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi. M. le Président La Chambre a maintenant à déterminer l'époque à laquelle elle devra disputer les projets de loi dont elle vient d'entendre le rapport. Une voix. Après la loi des domaines. Autres: Après la loi sur les sels. M. Saladin Je pense que la discussion s'ouvre immédiatement, après la discussion sur les sels. Il est vrai que vous avez déjà fait une
récentes de la persécution, l'enthousiasme de son retour, rien n'arrêtera leur zèle. Il y avait des pauvres à secourir, des malheureux à consoler, du bien à faire. Il fallait des établissements religieux ils se formèrent parce qu'ils sont une nécessité de la société, parce qu'ils commencèrent aux premiers âges du christianisme parce qu'ils sont une preuve visible de la divinité de la religion chrétienne, et qu'ils subsisteront autant qu'elle, c'est-à-dire aussi longtemps que le monde. La commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi. M. le Président La Chambre a maintenant à déterminer l'époque à laquelle elle devra disputer les projets de loi dont elle vient d'entendre le rapport. Une voix. Après la loi des domaines. Autres: Après la loi sur les sels. M. Saladin Je pense que la discussion s'ouvre immédiatement, après la discussion sur les sels. Il est vrai que vous avez déjà fait une délibération, ordre de la discussion du projet de loi sur les douanes; mais lorsque vous avez prise cette délibération, vous n'aviez pas encore connaissance de l'époque où seraient faits les rapports que vous venez d'entendre. Une voix à droite On s'avait bien que les commissions étaient nommées. Un homme à gauche Demanderez-vous aussi la priorité pour la loi de sacré-gé? M. Saladin J'ajouterai que le rapport sur les douanes ne vous est pas encore distribué. Les rapports de la commission du budget, de la commission des comptes et de la loi relative aux crédits supplémentaires ne peuvent tarder, et s'ils étaient faits, il serait possible d'en entamer la discussion je crois que vu la longueur de la session il est extrêmement important de profiter du temps où la Chambre est encore complète pour terminer les discussions les plus importantes. Je sais que la loi des douanes a aussi son importance (plusieurs voix): La. est la plus importante, mais vous savez que beaucoup de circonstances peuvent donner lieu à des améliorations, et nous ne saurons trop les méditer. Je demande donc que la Chambre s'occupe en premier lieu des projets de loi sur la plantation des grandes routes, sur les délits
gauche Demanderez-vous aussi la priorité pour la loi de sacré-gé? M. Saladin J'ajouterai que le rapport sur les douanes ne vous est pas encore distribué. Les rapports de la commission du budget, de la commission des comptes et de la loi relative aux crédits supplémentaires ne peuvent tarder, et s'ils étaient faits, il serait possible d'en entamer la discussion je crois que vu la longueur de la session il est extrêmement important de profiter du temps où la Chambre est encore complète pour terminer les discussions les plus importantes. Je sais que la loi des douanes a aussi son importance (plusieurs voix): La. est la plus importante, mais vous savez que beaucoup de circonstances peuvent donner lieu à des améliorations, et nous ne saurons trop les méditer. Je demande donc que la Chambre s'occupe en premier lieu des projets de loi sur la plantation des grandes routes, sur les délits maritimes et sur les communautés religieuses de femmes. Appuyé, appuyé! M. Levêque Je ne vois pas, Messieurs, pourquoi vous prendriez une des déclarations à cheval sur ce que vous avez placé avant-hier. Il n'est pas dans les sages de la Chambre de revenir sur les délibérations qu'elle a arrêtées. Si vous renvoyez la discussion de la loi des douanes après les trois autres lois dont le rapport vient d'être fait, on vous en demandera autant pour toutes les lois dont les rapports seront successivement présents et la discussion sur les douanes sera indéfiniment ajournée. Demain le rapport de M. Fouquier-Congréz vous se présenter; la commission a proposé des changements très importants, tous les orateurs inscrits sont prêts à émettre leur opinion et la discussion pourrait être davantage retardée. Je vous ferai de plus observer que la loi du 12 novembre 1814 porte que les ordonnances royales qui sont rendues dans l'intervalle des sessions seront soumises aux Chambres à la plus tardive session. L'ordonnance de décembre dernier, qui est intervention au sujet de l'importation et de l'exportation des laines, doit donc être livrée à votre examen; sans cela vous renonceriez à une de vos prérogatives et vous empêcheriez l'autre Chambre d'exercer
vous renvoyez la discussion de la loi des douanes après les trois autres lois dont le rapport vient d'être fait, on vous en demandera autant pour toutes les lois dont les rapports seront successivement présents et la discussion sur les douanes sera indéfiniment ajournée. Demain le rapport de M. Fouquier-Congréz vous se présenter; la commission a proposé des changements très importants, tous les orateurs inscrits sont prêts à émettre leur opinion et la discussion pourrait être davantage retardée. Je vous ferai de plus observer que la loi du 12 novembre 1814 porte que les ordonnances royales qui sont rendues dans l'intervalle des sessions seront soumises aux Chambres à la plus tardive session. L'ordonnance de décembre dernier, qui est intervention au sujet de l'importation et de l'exportation des laines, doit donc être livrée à votre examen; sans cela vous renonceriez à une de vos prérogatives et vous empêcheriez l'autre Chambre d'exercer une des siennes. Je crois qu'il est du devoir de la Chambre de s'occuper de la loi sur les douanes, surtout lorsque nous voyons un sujet populaire voisin (mouvement en tous sens divers), qui discute ce qui a trait à l'abolition du contrôle des changements. Je suis persuadé que la discussion publique ne sera pas trop longue et ne tardera pas à se clôturer pour l'intérêt, la privilégie, etc. La proposition de M. Saladin de seocopérer, après la loi sur les selles, des dispositions sur les grandes routes, la piraterie et la baratterie, et des communautés religieuses, est adoptée aux voix, et adoptée à une forte majorité du jour est la reprise de la discussion sur le sel gemme. M. Bourdeau Le projet de la proposition du gouvernement a pour objet deancer pour quatre-vingt-dix-neuf ans, avec publicité et connaissance, à titre de régie intéressée, et à concurrence d'autres mines, l'exploitation des salines de l'Est et les nouvelles mines de sel gemme, dès que le domaine de l'Etat en aura été mis en possession conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 1810. M. Bonnet J'appuie la proposition de notre honorable collègue M. Saladin. Je demande que la Chambre s'occupe