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séance, nous avions commencé la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 175 millions pour l'Algérie. Quelques-uns d'entre vous ont demandé le renvoi de la discussion à la prochaine séance ; mais, au moment de la fixation de l'ordre du jour, un de nos collègues a demandé que cette discussion ne vînt, aujourd'hui, qu'après la discussion sur le divorce. M. Denoix propose maintenant que le projet relatif à l'Algérie, dont il est rapporteur, reprenne son rang, et vienne, par conséquent, avant la proposition de loi relative au divorce. Il n'y a pas d'opposition ?. Il en est ainsi décidé. 7. — ADOPTION DU PROJET DE LOI TENDANT A AUTORISER L'ALGÉRIE A CONTRACTER UN EMPRUNT DE 175 MILLIONS DE FRANCS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 175 millions de francs. Quelqu'un demande-t-il encore la parole pour la discussion générale ?. Si personne ne demande la parole, la discussion générale est close. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: « Art. 1er. — Le gouverneur général de l'Algérie est autorisé à réaliser par voie d'emprunt, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 3.50 p. 100, une somme de 175 millions de francs, remboursable en soixante ans au plus, en vue de l'exécution des travaux ci-après : « I. Travaux de chemins de fer ; « II. Ouverture de routes et chemins ; « III. — Amélioration des ports de commerce ; « IV. — Travaux d'hydraulique agricole ; « V. — Création et amélioration des centres de colonisation ; « VI. — Construction de maisons forestières. Reboisement et mise en valeur des forêts ; « VII. — Amélioration des établissements hospitaliers ; « VIII. — Postes, télégraphes et téléphones. » Personne ne demande plus la parole sur l'article 1er ?. Je
Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er: « Art. 1er. — Le gouverneur général de l'Algérie est autorisé à réaliser par voie d'emprunt, à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 3.50 p. 100, une somme de 175 millions de francs, remboursable en soixante ans au plus, en vue de l'exécution des travaux ci-après : « I. Travaux de chemins de fer ; « II. Ouverture de routes et chemins ; « III. — Amélioration des ports de commerce ; « IV. — Travaux d'hydraulique agricole ; « V. — Création et amélioration des centres de colonisation ; « VI. — Construction de maisons forestières. Reboisement et mise en valeur des forêts ; « VII. — Amélioration des établissements hospitaliers ; « VIII. — Postes, télégraphes et téléphones. » Personne ne demande plus la parole sur l'article 1er ?. Je le mets aux voix. (L'article 1er est adopté.) M. le président. « Art. 2. — L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations nominatives ou au porteur. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur, qui s'assurera que l'annuité nécessaire à l'intérêt et à l'amortissement de la fraction à emprunter est inscrite au budget de l'Algérie. » — (Adopté.) « Art. 3. — Tous les matériaux et tout le matériel nécessaires à la construction et à l'exploitation des lignes ferrées et exécutées sur les fonds de l'emprunt autorisé par la présente loi, qui ne se trouveraient pas en Algérie, devront être de provenance française, sauf les dérogations exceptionnelles autorisées par décrets spéciaux rendus en conseil des ministres. » — (Adopté.) « Art. 4. — A titre exceptionnel, pourront être ouverts par décret, au budget de l'Algérie, pour l'exercice 1908, par prélèvement sur les fonds à provenir de l'emprunt autorisé par la présente loi, les crédits votés par les assemblées algériennes dans leur session ordinaire de 1907, en vue de l'exécution, en 1908,
des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur, qui s'assurera que l'annuité nécessaire à l'intérêt et à l'amortissement de la fraction à emprunter est inscrite au budget de l'Algérie. » — (Adopté.) « Art. 3. — Tous les matériaux et tout le matériel nécessaires à la construction et à l'exploitation des lignes ferrées et exécutées sur les fonds de l'emprunt autorisé par la présente loi, qui ne se trouveraient pas en Algérie, devront être de provenance française, sauf les dérogations exceptionnelles autorisées par décrets spéciaux rendus en conseil des ministres. » — (Adopté.) « Art. 4. — A titre exceptionnel, pourront être ouverts par décret, au budget de l'Algérie, pour l'exercice 1908, par prélèvement sur les fonds à provenir de l'emprunt autorisé par la présente loi, les crédits votés par les assemblées algériennes dans leur session ordinaire de 1907, en vue de l'exécution, en 1908, des travaux imputables sur ledit emprunt. « Une évaluation de recettes égale au montant des crédits ainsi ouverts sera inscrite au même budget au titre de l'emprunt. — (Adopté.) « Art. 5. — Les fonds provenant de l'emprunt contracté en conformité de la loi du 7 avril 1902 pourront être employés à l'exécution de travaux prévus à l'article 1er ci-dessus. « Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties au moyen des fonds réalisés au titre du nouvel emprunt.» — (Adopté.) « Art. 6. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi seront passibles d'un droit fixe de 3 fr. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) 8. SUITE DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ARTICLE 310 DU CODE CIVIL (DIVORCE) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce) La parole est à M. Guillaume Poulle dans la discussion générale. M. Guillaume Poulle. Messieurs, la conversion de
employés à l'exécution de travaux prévus à l'article 1er ci-dessus. « Il sera procédé au remboursement des avances ainsi consenties au moyen des fonds réalisés au titre du nouvel emprunt.» — (Adopté.) « Art. 6. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi seront passibles d'un droit fixe de 3 fr. » — (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) 8. SUITE DE LA DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ARTICLE 310 DU CODE CIVIL (DIVORCE) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce) La parole est à M. Guillaume Poulle dans la discussion générale. M. Guillaume Poulle. Messieurs, la conversion de la séparation de corps en divorce, après le délai de trois ans, doit-elle être obligatoire pour les tribunaux qui sont saisis; doit-elle être, au contraire, facultative, et les tribunaux doivent-ils conserver le pouvoir d'appréciation qu'ils ont actuellement? Tel est le problème important et grave qui est aujourd'hui soumis au Sénat. La Chambre des députés, dans la proposition de loi qu'elle a adoptée, s'est prononcée pour la conversion obligatoire; la commission du Sénat, au contraire, se prononce pour la conversion facultative et le maintien du statut quo. C'est la thèse de la conversion de la séparation de corps que je vais avoir l'honneur de défendre devant le Sénat. Vous avez entendu, à la précédente séance, l'argumentation extrême et convaincante de notre honorable collègue M. Vallée; il faut bien dire que les arguments de nos honorables collègues qui se sont exprimés pour défendre le maintien du statut quo n'ont point ménagé les compliments à la thèse de la conversion obligatoire. Vous avez entendu, en effet, notre honorable collègue M. de Marcère, l'auteur de la proposition de loi tendant forcément à l'union libre, « contre une règle de vie contraire à toute loi naturelle et humaine ». Vous avez entendu également notre honorable
La Chambre des députés, dans la proposition de loi qu'elle a adoptée, s'est prononcée pour la conversion obligatoire; la commission du Sénat, au contraire, se prononce pour la conversion facultative et le maintien du statut quo. C'est la thèse de la conversion de la séparation de corps que je vais avoir l'honneur de défendre devant le Sénat. Vous avez entendu, à la précédente séance, l'argumentation extrême et convaincante de notre honorable collègue M. Vallée; il faut bien dire que les arguments de nos honorables collègues qui se sont exprimés pour défendre le maintien du statut quo n'ont point ménagé les compliments à la thèse de la conversion obligatoire. Vous avez entendu, en effet, notre honorable collègue M. de Marcère, l'auteur de la proposition de loi tendant forcément à l'union libre, « contre une règle de vie contraire à toute loi naturelle et humaine ». Vous avez entendu également notre honorable collègue M. de Lamarzelle à la même séance : « Vous faites une loi, la voie qui mène au mariage libre, seule solution par consentement d'un des époux; après la conquête du pouvoir, on ne s'arrêtera même pas, c'est l'union libre qui est au bout de la route et vous engage ». Et notre honorable collègue, M. Bérenger, dans la dernière séance, a souligné les dangers de la conversion obligatoire, « telle atteinte à la liberté de conscience que la conversion obligatoire représente, et se trouve en présence d'une situation vraiment grave ». En effet, disait notre collègue, « par suite de scrupules religieux ou autres, un des époux n'a pas souhaité ou n'a pu prendre la séparation de corps, au bout de trois ans avec le projet de loi voté par la Chambre des députés, on va imposer à ce malheureux divorce dont il ne veut pas ». Notre honorable collègue a également souligné l'intérêt du projet de loi serait contraire aux enfants. Il m'est absolument impossible de dissocier cette thèse qui me paraît fausse. Les partisans de la conversion ne tendent pas du tout à l'union libre, au contraire, à mon sens, ce serait le moyen d'empêcher l'union
engage ». Et notre honorable collègue, M. Bérenger, dans la dernière séance, a souligné les dangers de la conversion obligatoire, « telle atteinte à la liberté de conscience que la conversion obligatoire représente, et se trouve en présence d'une situation vraiment grave ». En effet, disait notre collègue, « par suite de scrupules religieux ou autres, un des époux n'a pas souhaité ou n'a pu prendre la séparation de corps, au bout de trois ans avec le projet de loi voté par la Chambre des députés, on va imposer à ce malheureux divorce dont il ne veut pas ». Notre honorable collègue a également souligné l'intérêt du projet de loi serait contraire aux enfants. Il m'est absolument impossible de dissocier cette thèse qui me paraît fausse. Les partisans de la conversion ne tendent pas du tout à l'union libre, au contraire, à mon sens, ce serait le moyen d'empêcher l'union libre et de maintenir le lien conjugal rendu bien fragile par le divorce à un nouveau lien conjugal. La thèse de la conversion obligatoire à mon avis à loin de mener au mariage libre, elle permettant une nouvelle fois de mettre fin aux fonctions, à tous points de vue, déplorables. Elle n'est que l'application des lois admises par le code civil de 1803. Et, en effet, messieurs, d'après la loi qui vous est soumise, au bout de trois ans, la conversion sera obligatoire, elle demande que pourra faire la demande que pourra faire l'un dans l'autre. Les tribunaux seront obligés, des époux. Les tribunaux seront obligés de faire droit à la demande de conversion dont ils seront saisis. C'est cet objectif que le projet de loi actuel marque référence pour le divorce, mais la réforme qu'il est absolument conforme même du code civil. Si vous voulez vous reporter en effet, à l'article 310, tel qu'il était libellé dans le code civil de 1803, vous verrez qu'il contient la même thèse conversion obligatoire. Notre collègue M. Vallée, à la dernière séance, vous rappelait, après cette interprétation, les termes mêmes de l'article 310 « lorsqu'il avait été établi en 1803. À ce
Elle n'est que l'application des lois admises par le code civil de 1803. Et, en effet, messieurs, d'après la loi qui vous est soumise, au bout de trois ans, la conversion sera obligatoire, elle demande que pourra faire la demande que pourra faire l'un dans l'autre. Les tribunaux seront obligés, des époux. Les tribunaux seront obligés de faire droit à la demande de conversion dont ils seront saisis. C'est cet objectif que le projet de loi actuel marque référence pour le divorce, mais la réforme qu'il est absolument conforme même du code civil. Si vous voulez vous reporter en effet, à l'article 310, tel qu'il était libellé dans le code civil de 1803, vous verrez qu'il contient la même thèse conversion obligatoire. Notre collègue M. Vallée, à la dernière séance, vous rappelait, après cette interprétation, les termes mêmes de l'article 310 « lorsqu'il avait été établi en 1803. À ce sujet, je souligne que l'on est tout à fait particulière. On semble que l'on veuille punir qui n'a point de torts, qui peut se relâcher ou la rupture du lien conjugal, passer à ce moment à désirer le divorce. Et, en effet, ne demande que la séparation de corps sera bout d'un délai de trois ans, il lui est officiellement interdit de demander le divorce. Vers l'institution de la séparation de corps en divorce, on veut de plus le punir de sa séparation de corps en divorce. Personne n'a demandé immédiatement le divorce, et, par contre, l'époux coupable, qui a tous les torts et contre laquelle il n'y a pas l'intention d'un délai de trois ans, la conversion, et les tribunaux sont dans l'obligation de faire droit à une conversion mécanique. Ce statut. Sur la demande de l'époux qui, trèà certainement était le moins intéressé. Charlemagne, singulier rôle pour les médecins. Notre honorable ami M. Guillaume Poulle, c'était la thèse officielle avec le code de 1803 et, par ces raisons, elle mérite des erreurs. Si l'on veut dire qu'il s'adresser au législateur en fait s'adresser à l'honorable M. Dalay. Cela lui est dû, honorable au ce législateur! Notre honorable ami
bout d'un délai de trois ans, il lui est officiellement interdit de demander le divorce. Vers l'institution de la séparation de corps en divorce, on veut de plus le punir de sa séparation de corps en divorce. Personne n'a demandé immédiatement le divorce, et, par contre, l'époux coupable, qui a tous les torts et contre laquelle il n'y a pas l'intention d'un délai de trois ans, la conversion, et les tribunaux sont dans l'obligation de faire droit à une conversion mécanique. Ce statut. Sur la demande de l'époux qui, trèà certainement était le moins intéressé. Charlemagne, singulier rôle pour les médecins. Notre honorable ami M. Guillaume Poulle, c'était la thèse officielle avec le code de 1803 et, par ces raisons, elle mérite des erreurs. Si l'on veut dire qu'il s'adresser au législateur en fait s'adresser à l'honorable M. Dalay. Cela lui est dû, honorable au ce législateur! Notre honorable ami M. Renault, alors qu'en 1886 disposition se produisait devant le Sénat, disait à ce sujet, à la séance du 10 février : « Il avait été marqué par cette interprétation qu'au premier abord, semble inacceptable que l'époux blessé, offensé, ne puisse pas se adresser à la séparation de corps et, en même temps, médument le divorce. Pour le devoir de séparation on lui enlevait ce qu'il avait demandé plus tard la conversion de l'acte, on le punissait presque de se séparer de son conjoint et de son défendeur, s'il avait obtenu séparation il avait été prononcé après trois ans, le droit d'adresser à son conjoint et de rester dans la situation dans laquelle il avait été pure; je vous somme, quelle légitime et depuis la séparation, même les actes que vous vous soyez réservés contre moi, de reprennent commun. Si cette sommation était judiciaire elle et elle l'était toujours, requête de la séparation de corps en voie de être prononcée sur simple avis. Sur simple demande de séparation de corps indéfiniment maintenue par les tribunaux, la tradition du code civil était ainsi; quand vous faites, à vers dire aux partisans de la séparation, ne se conduisez pas ainsi, cette conduite
en même temps, médument le divorce. Pour le devoir de séparation on lui enlevait ce qu'il avait demandé plus tard la conversion de l'acte, on le punissait presque de se séparer de son conjoint et de son défendeur, s'il avait obtenu séparation il avait été prononcé après trois ans, le droit d'adresser à son conjoint et de rester dans la situation dans laquelle il avait été pure; je vous somme, quelle légitime et depuis la séparation, même les actes que vous vous soyez réservés contre moi, de reprennent commun. Si cette sommation était judiciaire elle et elle l'était toujours, requête de la séparation de corps en voie de être prononcée sur simple avis. Sur simple demande de séparation de corps indéfiniment maintenue par les tribunaux, la tradition du code civil était ainsi; quand vous faites, à vers dire aux partisans de la séparation, ne se conduisez pas ainsi, cette conduite vous conduit vers le mariage libre, il est évident qu'il ne vaut rien. Posé comme tel, le code de 1803 est absolument relatif, il est absolument relatif aux parties, ont mais passé à l'histoire des institutions du mariage et de la famille française du mariage et de ses liens. On a modifié, en 1816 on supprime, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé,
a modifié, en 1816 on supprime, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en
on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a
a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé, en 1884, on a restauré le code, en 1891 on a supprimé,