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en 1924, a posé les principes d'un certain nombre d'obligations à leur imposition, nomination du président du conseil par le gouvernement, limitation du taux de l'escompte et des avances, suppression du changement entre les colonies et la métropole par la gratuité des transferts, avances gratuites pour le crédit agricole, participation de l'État aux bénéfices. Ce sont ces principes qui ont été appliqués dans le projet relatif à la Banque de l'Afrique Occidentale. Si ce projet n'était pas modifié, l'ajout qui en résulterait serait pour le plus grand avantage de la banque et le plus grand étrange de la colonie. Duboin n'est pas hostile en principe au renouvellement du privilège de la banque de l'AOF, mais, il estime que la rédaction du projet n'est pas de nature à sauver délièment les intérêts du pays. Duboin conclut pour le renvoi du projet à la commission en vue d'un meilleur aménagement de ses explications. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi. La séance du matin est levée à l'issue. Séance de l'après-midi La séance est ouverte à 3 h. 30 de l'après-midi. M. Fernand Bouisson président, la Chambre adopte sans débat le projet de loi tendant à instituer un régime de retraites des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux. La commune de Le Roc (Lot) est divisée en deux communes distinctes qui s'appelleront Le Roc et Nadal. La commune de Fontanes (Lot) est divisée en deux communes distinctes qui s'appelleront Fontanes et Lunegarde. M. de Tinguy du Pouet prend en foi comme rapporteur désigné par la Commission des finances pour valoir les avantages attribués à l'État par le projet de renouveler le privilège de la banque de l'AOF. M. DE TINGUY DU POUET. — La commission de l'AOF s'est développée au-delà de toutes les espérances, et les bénéfices que retire la banque de son privilège d'émission dépassent de très loin ce que l'on pouvait attendre lorsqu'il lui a été accordé en 1901. Banque d'émission ou Banque d'État? La commission des finances ne s'est pas prononcée sur cette question de doctrine. M. Duboin ne se laisse pas convaincre et maintient le
retraites des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux. La commune de Le Roc (Lot) est divisée en deux communes distinctes qui s'appelleront Le Roc et Nadal. La commune de Fontanes (Lot) est divisée en deux communes distinctes qui s'appelleront Fontanes et Lunegarde. M. de Tinguy du Pouet prend en foi comme rapporteur désigné par la Commission des finances pour valoir les avantages attribués à l'État par le projet de renouveler le privilège de la banque de l'AOF. M. DE TINGUY DU POUET. — La commission de l'AOF s'est développée au-delà de toutes les espérances, et les bénéfices que retire la banque de son privilège d'émission dépassent de très loin ce que l'on pouvait attendre lorsqu'il lui a été accordé en 1901. Banque d'émission ou Banque d'État? La commission des finances ne s'est pas prononcée sur cette question de doctrine. M. Duboin ne se laisse pas convaincre et maintient le renvoi à la commission qu'il avait présenté en suite du matin. M. Diagne. — Le projet constitue, somme, un système de régie intégrée. Son rejet serait également préjudiciable à l'État et aux colonies. M. Léon Perrier, ministre des colonies, maintient, comme il l'avait fait le matin en réponse à M. Duboin, que le projet est le plus avancé qui soit possible pour l'État. M. André Berthon fait connaître que les communistes voteront pour le renvoi à la commission. M. Vincent Auriol et Goude font la même déclaration au nom des socialistes: M. André Hesse se déclare opposé au renvoi. Le renvoi à la commission est repoussé par 310 voix contre 213. M. Archimbaud présente alors un contre-projet inspiré de ses observations du matin aux termes duquel le privilège d'émission des billets de banque dans l'AOF serait réservé à l'État et s'exercerait pour le compte de l'État par une administration publique spéciale dotée de la personnalité juridique. M. de Tinguy du Pouet combat le contre-projet en faisant remarquer que la difficile création de cet organisme se ferait à des temps indéfinis une solution. M. Berthon, pour les communistes; M. Paul Constans, pour les socialistes, se rallient au contre-projet d'Archimbaud. M. Léon
Duboin, que le projet est le plus avancé qui soit possible pour l'État. M. André Berthon fait connaître que les communistes voteront pour le renvoi à la commission. M. Vincent Auriol et Goude font la même déclaration au nom des socialistes: M. André Hesse se déclare opposé au renvoi. Le renvoi à la commission est repoussé par 310 voix contre 213. M. Archimbaud présente alors un contre-projet inspiré de ses observations du matin aux termes duquel le privilège d'émission des billets de banque dans l'AOF serait réservé à l'État et s'exercerait pour le compte de l'État par une administration publique spéciale dotée de la personnalité juridique. M. de Tinguy du Pouet combat le contre-projet en faisant remarquer que la difficile création de cet organisme se ferait à des temps indéfinis une solution. M. Berthon, pour les communistes; M. Paul Constans, pour les socialistes, se rallient au contre-projet d'Archimbaud. M. Léon Perrier demande à la Chambre de le repousser. Le contre-projet est repoussé par 312 voix contre 200. La Chambre vote ensuite rapidement les articles du projet dont le principe est contenu dans les deux premiers articles que voici : Article premier. — Le privilège de la banque de l'Afrique occidentale est prorogé de vingt années pour être exercé dans les territoires relevant des gouvernements généraux de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale française au Cameroun et au Togo. Aux billets de la banque de l'Afrique occidentale seront reçus comme monnaie légale, les caisses publiques, ainsi que par les particuliers dans l'étendue des colonies et territoires sous mandat français où elle est établie. Ils bénéficieront du cours forcé aussi longtemps que les billets de la Banque de France en fonctionnant eux-mêmes. À l'expiration de la période du cours forcé, ils seront remboursés à vue et au porteur espèces avant cours légal en France. L'ensemble du projet est adopté par 370 voix contre 160. LE SALAIRE NATIONAL DES OUVRIERS DE L'ÉTAT M. Renauld demande à M. Painvin, trésorier de la guerre, comme M. Goude l'avait fait récemment et M. Leygues, ministre de la marine, où en est la gestion du salaire national
est prorogé de vingt années pour être exercé dans les territoires relevant des gouvernements généraux de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale française au Cameroun et au Togo. Aux billets de la banque de l'Afrique occidentale seront reçus comme monnaie légale, les caisses publiques, ainsi que par les particuliers dans l'étendue des colonies et territoires sous mandat français où elle est établie. Ils bénéficieront du cours forcé aussi longtemps que les billets de la Banque de France en fonctionnant eux-mêmes. À l'expiration de la période du cours forcé, ils seront remboursés à vue et au porteur espèces avant cours légal en France. L'ensemble du projet est adopté par 370 voix contre 160. LE SALAIRE NATIONAL DES OUVRIERS DE L'ÉTAT M. Renauld demande à M. Painvin, trésorier de la guerre, comme M. Goude l'avait fait récemment et M. Leygues, ministre de la marine, où en est la gestion du salaire national des ouvriers de l'État et des ouvriers de la guerre comme pour les ouvriers de la marine l'avait fait Georges Leygues. Le salaire national reste un idéal actuellement irréalisable. Il est possible de s'en approcher par étapes. Des augmentations importantes de salaires ont été accordées et les plus importantes sont allées aux ouvriers les moins favorisés. D'autre part, un reclassement a eu lieu qui a réduit le nombre des régions et des catégories et qui a donné satisfaction complète à beaucoup d'intéressés. M. Renaudel se déclare satisfait. AU PENITENTIER MILITAIRE DE CALVI M. Piquenard demande à interpeller sur les incidents du pénitentier militaire de Calvi. L'interpellation de M. Piquenard est renvoyée à la suite par 360 voix contre 160. Demain matin et après-midi, tarifs douaniers. LE BILLET DU JOUR SOCIALISTES ET COMMUNISTES Les socialistes de la Seine, las d'être injuriés et malmenés par les communistes, viennent de faire un geste auquel ils ne nous avaient pas accoutumés. Il s'agit d'une élection municipale dans le quartier des Grandes-Carrières. Au premier tour qui vient d'avoir lieu, le candidat radical, M. Pinot, est arrivé en tête avec 2.044 voix ; le communiste en a obtenu 1.830 ; le républicain socialiste, 726 ; le
allées aux ouvriers les moins favorisés. D'autre part, un reclassement a eu lieu qui a réduit le nombre des régions et des catégories et qui a donné satisfaction complète à beaucoup d'intéressés. M. Renaudel se déclare satisfait. AU PENITENTIER MILITAIRE DE CALVI M. Piquenard demande à interpeller sur les incidents du pénitentier militaire de Calvi. L'interpellation de M. Piquenard est renvoyée à la suite par 360 voix contre 160. Demain matin et après-midi, tarifs douaniers. LE BILLET DU JOUR SOCIALISTES ET COMMUNISTES Les socialistes de la Seine, las d'être injuriés et malmenés par les communistes, viennent de faire un geste auquel ils ne nous avaient pas accoutumés. Il s'agit d'une élection municipale dans le quartier des Grandes-Carrières. Au premier tour qui vient d'avoir lieu, le candidat radical, M. Pinot, est arrivé en tête avec 2.044 voix ; le communiste en a obtenu 1.830 ; le républicain socialiste, 726 ; le socialiste unifié, 671 ; suivent divers candidats de droite avec un nombre infime de voix. Aux beaux jours de la discipline républicaine, le socialiste unifié se fût désisté pour le radical, mais il ne saurait en être ainsi dans la Seine, où, jusqu'ici, ce parti avait marché à la remorque des bolchévistes. Cette fois, du moins, il y a un progrès. La Fédération de la Seine ne va pas jusqu'à un désistement en faveur du radical, mais, du moins, elle ne fait plus désister son candidat en faveur du communiste. Il se retire purement et simplement. Cette nouvelle tactique s'inspire, sans doute, de la leçon des faits. Les socialistes de la Seine ont compris que lorsque leurs candidats se désistent pour des communistes ou, ce qui est plus fort encore, se mettent sur une même liste qu'eux, ils se suicident à leur profit en même temps qu'ils se mettent hors de la démocratie. Chacun sait, en effet — les socialistes l'ont souvent souligné à juste titre — que les communistes sont à la fois un parti de violences sanglantes et antirépublicain. Ils ont beau, de ci de là, jeter prudemment un voile sur leur programme, du moment qu'ils sont communistes,
des bolchévistes. Cette fois, du moins, il y a un progrès. La Fédération de la Seine ne va pas jusqu'à un désistement en faveur du radical, mais, du moins, elle ne fait plus désister son candidat en faveur du communiste. Il se retire purement et simplement. Cette nouvelle tactique s'inspire, sans doute, de la leçon des faits. Les socialistes de la Seine ont compris que lorsque leurs candidats se désistent pour des communistes ou, ce qui est plus fort encore, se mettent sur une même liste qu'eux, ils se suicident à leur profit en même temps qu'ils se mettent hors de la démocratie. Chacun sait, en effet — les socialistes l'ont souvent souligné à juste titre — que les communistes sont à la fois un parti de violences sanglantes et antirépublicain. Ils ont beau, de ci de là, jeter prudemment un voile sur leur programme, du moment qu'ils sont communistes, ils sont avec un parti qui prépare l'émeute et la guerre civile, qui est pour la suppression du suffrage universel et qui, comme en Russie, supprimerait aussi toutes les libertés. Même doute, le parti socialiste se rapproche du communisme en ce qu'il réclame comme lui la suppression de la propriété et envisage également la guerre civile et la suppression des libertés, mais, tandis que le communisme souhaite et prépare ardemment tout cela, le socialisme déclare qu'il s'y résigne plutôt qu'il ne le souhaite et que c'est à contrecœur qu'il se livrerait à ces excès. Au fond, direz-vous peut-être, c'est la même chose. Il y a tout de même plus qu'une nuance entre ces deux thèses, du moins tant que le socialisme reste lui-même ; mais du jour qu'il s'unirait au communisme, la différence disparaîtrait. L'analogie des programmes que peut corriger la différence des méthodes deviendrait une identité complète si socialistes et communistes faisaient liste ensemble et menaient une action commune. Et comme dans ces sortes d'alliances les plus violents l'emportent toujours ce ne sont pas les communistes qui y periraient. Ils l'ont, d'ailleurs, projeté en faisant observer que les socialistes qui acceptent ainsi "le front unique" avec eux, acceptent par
et envisage également la guerre civile et la suppression des libertés, mais, tandis que le communisme souhaite et prépare ardemment tout cela, le socialisme déclare qu'il s'y résigne plutôt qu'il ne le souhaite et que c'est à contrecœur qu'il se livrerait à ces excès. Au fond, direz-vous peut-être, c'est la même chose. Il y a tout de même plus qu'une nuance entre ces deux thèses, du moins tant que le socialisme reste lui-même ; mais du jour qu'il s'unirait au communisme, la différence disparaîtrait. L'analogie des programmes que peut corriger la différence des méthodes deviendrait une identité complète si socialistes et communistes faisaient liste ensemble et menaient une action commune. Et comme dans ces sortes d'alliances les plus violents l'emportent toujours ce ne sont pas les communistes qui y periraient. Ils l'ont, d'ailleurs, projeté en faisant observer que les socialistes qui acceptent ainsi "le front unique" avec eux, acceptent par là même le programme communiste. JACQUES BONHOMME. UNE EXPÉDITION au Hoggar Ce pays inexploré recèle-t-il des richesses minières ? D'une telle expédition, l'intérêt est bien grand on peut espérer les plus heureux résultats. Le Hoggar est, en effet, une chaîne de montagnes au milieu du désert, position et altitude leur donnent un caractère tout à fait original tant au point de vue de sa structure que de son climat, de sa végetation, de sa faune et aussi des conditions d'habitabilité. Les tribus qui y habitent n'ont pas tout à fait le même genre de vie ni les mêmes mœurs que les autres tribus du désert. Il est bien possible, d'ailleurs, qu'elles ne soient pas de même race et surtout qu'elles aient conservé des vestiges d'une civilisation toute autre que l'Islam. N'y aurait-il pas, enfin, des richesses minières à prospecter ? Quoi qu'il en soit, l'expédition vers le fabuleux royaume de l'Atlantide aura tout au moins un intérêt scientifique, sans compter, peut-être, l'intérêt pratique. Léon ABENSOUR. LIAISONS TRANSAFRICAINES Un Office des études du chemin de fer transsaharien Paris, 21 février. — M. André Tardieu, ministre des travaux publics, a déposé aujourd'hui sur le bureau de la Chambre le projet de loi
donnent un caractère tout à fait original tant au point de vue de sa structure que de son climat, de sa végetation, de sa faune et aussi des conditions d'habitabilité. Les tribus qui y habitent n'ont pas tout à fait le même genre de vie ni les mêmes mœurs que les autres tribus du désert. Il est bien possible, d'ailleurs, qu'elles ne soient pas de même race et surtout qu'elles aient conservé des vestiges d'une civilisation toute autre que l'Islam. N'y aurait-il pas, enfin, des richesses minières à prospecter ? Quoi qu'il en soit, l'expédition vers le fabuleux royaume de l'Atlantide aura tout au moins un intérêt scientifique, sans compter, peut-être, l'intérêt pratique. Léon ABENSOUR. LIAISONS TRANSAFRICAINES Un Office des études du chemin de fer transsaharien Paris, 21 février. — M. André Tardieu, ministre des travaux publics, a déposé aujourd'hui sur le bureau de la Chambre le projet de loi portant création d'un Office des études du chemin de fer transsaharien. On sait que ce projet doit permettre, le jour où toutes les études devront être terminées, l'établissement d'une grande voie ferrée devant relier l'Afrique française du Nord et l'Afrique occidentale française. Les études et opérations devront être terminées, sauf le cas de force majeure, dans le délai de dix-huit mois, à compter de la publication du décret prévu à l'article 6 ci-après. Le montant maximum des dépenses que l'Office serait autorisé à engager au cours de son fonctionnement serait fixé à la somme de 11,500,000 fr. Un Carnaval qui finit mal Une bagarre entre la police et la foule à Munich : 174 blessés Berlin. 21 février — Les fêtes du Carnaval, qui se sont déroulées hier à Munich, avec la participation de toute la population ont pris subitement une tournure tragique. En effet, et sans qu'on sache pourquoi, une lutte a éclaté entre les forces de la police et la foule, qui avait rompu certains barrages établis à divers endroits. La police riposta à coups de matraques de caoutchouc. Parmi les enfants et les femmes qui avaient été jetés à terre, furent piétinés par la foule 174 blessés
le cas de force majeure, dans le délai de dix-huit mois, à compter de la publication du décret prévu à l'article 6 ci-après. Le montant maximum des dépenses que l'Office serait autorisé à engager au cours de son fonctionnement serait fixé à la somme de 11,500,000 fr. Un Carnaval qui finit mal Une bagarre entre la police et la foule à Munich : 174 blessés Berlin. 21 février — Les fêtes du Carnaval, qui se sont déroulées hier à Munich, avec la participation de toute la population ont pris subitement une tournure tragique. En effet, et sans qu'on sache pourquoi, une lutte a éclaté entre les forces de la police et la foule, qui avait rompu certains barrages établis à divers endroits. La police riposta à coups de matraques de caoutchouc. Parmi les enfants et les femmes qui avaient été jetés à terre, furent piétinés par la foule 174 blessés durent être conduits dans les ambulances. Onze d'entre eux, gravement atteints, ont été dirigés sur l'hôpital. ARBITRAGE et sécurité La plupart des rapporteurs adoptent le point de vue français 4. Stipulations relatives à la détermination de l'agresseur et aux mesures conservatoires (droit du conseil de prescrire un armistice, interdiction d'augmenter les armements et les effectifs en cas de l'agression flagrante qui entraîne le concours irrévocable de signataires comme le pacte rhénan); 5. Indications des forces que les co-signataires sont disposés à mettre en jeu en cas de violation du pacte régional; 6. Rôle régulateur joué par le Conseil dans l’élaboration et la coordination des pacts régionaux ; 7. Recherche des moyens qui pourraient permettre à l'assemblée ou au conseil d'amener les Etats à conclure ces sortes de traités. Voilà exactement sur quoi l'on discute à Genève. Connaissant le point de départ, nous mesurerons plus aisément dans quelques jours le chemin parcouru. Henri GENEVOIS. Discours de M. Paul-Boncour Genève, 21 février. — M. Paul-Boncour est intervenu ce matin dans la discussion générale engagée depuis la veille au sein du comité de sécurité. Le délégué de la France a souligné d'abord le fait capital à ses yeux de l'existence du comité qui
les armements et les effectifs en cas de l'agression flagrante qui entraîne le concours irrévocable de signataires comme le pacte rhénan); 5. Indications des forces que les co-signataires sont disposés à mettre en jeu en cas de violation du pacte régional; 6. Rôle régulateur joué par le Conseil dans l’élaboration et la coordination des pacts régionaux ; 7. Recherche des moyens qui pourraient permettre à l'assemblée ou au conseil d'amener les Etats à conclure ces sortes de traités. Voilà exactement sur quoi l'on discute à Genève. Connaissant le point de départ, nous mesurerons plus aisément dans quelques jours le chemin parcouru. Henri GENEVOIS. Discours de M. Paul-Boncour Genève, 21 février. — M. Paul-Boncour est intervenu ce matin dans la discussion générale engagée depuis la veille au sein du comité de sécurité. Le délégué de la France a souligné d'abord le fait capital à ses yeux de l'existence du comité qui marque le lien indissoluble entre la sécurité et le désarmement dans la consolidation de la paix création continue. Nos travaux, dit M. Paul-Boncour, ne valent que par leur caractère technique, par l'organisation positive et permanente de la paix, indépendamment des contingences de la politique générale de la nécessité d'orienter les travaux vers des fins pratiques. Vers quelles fins ? demande le délégué de la France. Sans doute, il est juste de reconnaître, comme on l'a fait, la valeur des principes inscrits dans le pacte de la Société des Nations. Il n'en est pas moins vrai que les articles du pacte destinés à prévenir la guerre sont trop souvent imprécis dans leur principe et aléatoires dans leur application. La règle de l'unanimité nécessaire vient ajouter à ces inconvénients, Reprenant une formule heureuse du délégué de la Pologne, M. Sokal, M. Paul-Boncour déclare qu'il faut aux peuples des sécurités précises et mesurables. M. Paul-Boncour constate que si l'application du protocole général de Genève a dû être momentanément abandonnée, les idées contenues dans ce document mémorable continuent d'inspirer tous ceux qui sont à la recherche d'une organisation de la paix. Dans l'état présent, il serait vraisemblablement imprudent de vouloir ajouter aux obligations du
travaux vers des fins pratiques. Vers quelles fins ? demande le délégué de la France. Sans doute, il est juste de reconnaître, comme on l'a fait, la valeur des principes inscrits dans le pacte de la Société des Nations. Il n'en est pas moins vrai que les articles du pacte destinés à prévenir la guerre sont trop souvent imprécis dans leur principe et aléatoires dans leur application. La règle de l'unanimité nécessaire vient ajouter à ces inconvénients, Reprenant une formule heureuse du délégué de la Pologne, M. Sokal, M. Paul-Boncour déclare qu'il faut aux peuples des sécurités précises et mesurables. M. Paul-Boncour constate que si l'application du protocole général de Genève a dû être momentanément abandonnée, les idées contenues dans ce document mémorable continuent d'inspirer tous ceux qui sont à la recherche d'une organisation de la paix. Dans l'état présent, il serait vraisemblablement imprudent de vouloir ajouter aux obligations du pacte ou les préciser. On les peut, par contre, explorer avec fruit et M. Paul-Boncour cite en exemple l'utile travail effectué en 1927 par le comité du conseil sur les mesures conservatoires à prendre en cas de crise. Ces mesures que préconisait hier le délégué de l'Allemagne, le conseil les a approuvées à titre d'indication pour la conduite qu'il aura à tenir lui-même en cas de crise. Ces mesures, cela va de soi, peuvent varier selon l'ampleur et la nature des conflits menaçants. D'autre part, elles supposent un contrôle indispensable des mesures ordonnées. Le comité veut-il persévérer dans cette voie? Parlant de l'arbitrage, M. Paul-Boncour déclare que les sympathies de la France vont à un arbitrage généralisé et garanti. La commission des affaires extérieures de la Chambre française a voté dernièrement à ce sujet une motion conforme aux vœux du pays. L'opinion française attache une importance particulière à la question des garanties qui seront la contre-partie des réductions d'armements et c'est pourquoi, à défaut de protocole, elle approuvera la conclusion d'accords régionaux, applications partielles du protocole : Si Locarno fut bon, s'écrie M. Paul Boncour, ne le gardons pas pour nous seuls. Le délégué de la France rappelle que si