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jour de la prochaine séance. M. Duplan. — Je prie le Conseil de fixer à la séance de vendredi la discussion du rapport de M. Deville sur la taxe d'octroi relative aux maïs. Il y a urgence à délibérer, car chaque jour de retard entraîne une perte de 3 à 4,000 francs pour la Caisse municipale. M. Caplain — La décision appartient en dernier ressort au Conseil d'État. M. Duplan. — Oui, mais si notre délibération n'est prise que dans huit jours, dans quinze jours, dans un mois, la décision du Conseil d'État en sera retardée d'autant. M. le Président. — Le Conseil général tient séance vendredi. Nous pouvons fixer la discussion du rapport de M. Deville à notre prochaine séance, sans préciser davantage. Il n'y a pas d'opposition, Messieurs? Le rapport de M. Deville sur les maïs viendra en discussion à la prochaine séance du Conseil. Approbation, à titre de régularisation, de travaux à l’Hôtel de Ville. M. Duplan, au nom de la 2e Commission. — L’Administration nous demande d’approuver à titre de régularisation des travaux exécutés à l’Hôtel de Ville et ayant pour objet : 1° L’aménagement d’un local pour les archives de la direction des Finances (1,200 fr.) ; 2° La réfection des calorifères de l’annexe Nord (7,000 fr.). Nous vous proposons, Messieurs, des conclusions conformes en invitant l’Administration à ne plus faire exécuter de travaux désormais, à ne plus engager de dépenses, sans avoir d’abord consulté le Conseil. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées (1890, 1831). Affectation d’une somme de 450,000 fr. à la reconstruction de la mairie du 10e arrondissement. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Foussier, au nom de la 2e Commission, sur une proposition tendant à l’affectation, au profit de l’opération de la mairie du 10e arrondissement, d’une somme de 450,000 francs disponible sur les crédits alloués pour la construction des lycées Voltaire et Buffon. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Foussier, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous expose, dans un mémoire spécial, que les travaux des lycées
fr.) ; 2° La réfection des calorifères de l’annexe Nord (7,000 fr.). Nous vous proposons, Messieurs, des conclusions conformes en invitant l’Administration à ne plus faire exécuter de travaux désormais, à ne plus engager de dépenses, sans avoir d’abord consulté le Conseil. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées (1890, 1831). Affectation d’une somme de 450,000 fr. à la reconstruction de la mairie du 10e arrondissement. L’ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Foussier, au nom de la 2e Commission, sur une proposition tendant à l’affectation, au profit de l’opération de la mairie du 10e arrondissement, d’une somme de 450,000 francs disponible sur les crédits alloués pour la construction des lycées Voltaire et Buffon. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Foussier, rapporteur. — Messieurs, M. le Préfet nous expose, dans un mémoire spécial, que les travaux des lycées Voltaire et Buffon, qui devaient être construits à frais communs par la Ville et par l’État, vont laisser, après leur complet achèvement, une disponibilité de 3 millions, dont la moitié reviendra à la Ville. Il nous propose d’affecter dès à présent une partie de cette moitié, soit 450,000 francs, à une opération dont l’urgence n’est plus à constater, qui du reste est votée depuis longtemps, dont les concours sur programmes effectués il y a près de deux ans ont déjà nécessité une dépense préliminaire de 12,707 fr. 65 c., payés comme primes et frais accessoires. Il s’agit de la mairie du 10e arrondissement, dont l’état de délabrement est aussi connu de la population parisienne que l’état de gêne de tous les services qui sont comme empilés les uns sur les autres dans un espace trop restreint. Les 459,000 fr. dont il s’agit permettraient l’acquisition immédiate de l’immeuble à démolir pour l’agrandissement de la mairie, le propriétaire se contentant, d’après le devis de l’adjudication, de cette somme à valoir sur le prix de son immeuble et accordant à la Ville terme et délai pour le paiement du reste. Il n’y a pas d’hésitation possible à avoir, après les votes constants du
une opération dont l’urgence n’est plus à constater, qui du reste est votée depuis longtemps, dont les concours sur programmes effectués il y a près de deux ans ont déjà nécessité une dépense préliminaire de 12,707 fr. 65 c., payés comme primes et frais accessoires. Il s’agit de la mairie du 10e arrondissement, dont l’état de délabrement est aussi connu de la population parisienne que l’état de gêne de tous les services qui sont comme empilés les uns sur les autres dans un espace trop restreint. Les 459,000 fr. dont il s’agit permettraient l’acquisition immédiate de l’immeuble à démolir pour l’agrandissement de la mairie, le propriétaire se contentant, d’après le devis de l’adjudication, de cette somme à valoir sur le prix de son immeuble et accordant à la Ville terme et délai pour le paiement du reste. Il n’y a pas d’hésitation possible à avoir, après les votes constants du Conseil en faveur de cette opération. Toute mesure qui peut en hâter la bonne fin doit être accueillie favorablement, et il est à espérer que l’opération commencée se continuera sans désemparer et que le restant des sommes nécessaires à la construction totale de la mairie du Xe arrondissement sera prévu et inscrit au budget de l’année prochaine. C’est pourquoi votre 2e Commission a l’honneur de vous soumettre des conclusions conformes aux propositions de l’Administration. M. Thuillier. — Après le rapport si concluant dans sa brièveté de notre collègue Foussier, je n’insisterai pas davantage sur l’impérieuse nécessité de reconstruire la mairie du 10e arrondissement dans le plus bref délai ; aussi ne abuserai-je pas des moments du Conseil. Tout a été dit sur l’état d’incommodité, de gêne, d’insalubrité des constructions malpropretes, des masures juxtaposées et mal raccordées qui servent de mairie à une population de 150,000 habitants. La situation est devenue intolérable, la défectuosité des locaux et leur exiguïté sont préjudiciables sous tous les rapports. À certaines heures de la journée, les intéressés se pressent dans les couloirs ou attendent dans les cours, exposés à toutes les intempéries. Les familles sont obligées d’attendre dans les escaliers, avant de pénétrer dans la
et inscrit au budget de l’année prochaine. C’est pourquoi votre 2e Commission a l’honneur de vous soumettre des conclusions conformes aux propositions de l’Administration. M. Thuillier. — Après le rapport si concluant dans sa brièveté de notre collègue Foussier, je n’insisterai pas davantage sur l’impérieuse nécessité de reconstruire la mairie du 10e arrondissement dans le plus bref délai ; aussi ne abuserai-je pas des moments du Conseil. Tout a été dit sur l’état d’incommodité, de gêne, d’insalubrité des constructions malpropretes, des masures juxtaposées et mal raccordées qui servent de mairie à une population de 150,000 habitants. La situation est devenue intolérable, la défectuosité des locaux et leur exiguïté sont préjudiciables sous tous les rapports. À certaines heures de la journée, les intéressés se pressent dans les couloirs ou attendent dans les cours, exposés à toutes les intempéries. Les familles sont obligées d’attendre dans les escaliers, avant de pénétrer dans la salle des mariages, que d’autres familles en sortent. La reconstruction de cette mairie réclamée depuis longtemps par la population du 10e arrondissement et ses conseillers, décidée par le Conseil municipal en décembre 1888, est absolument urgente. En mars dernier le Conseil a voté 100,000 francs pour suivre les études, et à la séance de vendredi dernier, sur le rapport si éloquent et si documenté de notre collègue Caplain, vous avez voté 85,000 francs ; mais ce sont là des votes de principe, car l’insuffisance de ces moyens d’exécution ne permet pas la réalisation d’une partie quelconque du projet. Aujourd’hui, l’Administration fait un grand pas qui, nous l’espérons, nous permettra d’entamer l’opération. Je prie donc le Conseil de voter la proposition qui lui est soumise par l’honorable M. Foussier, au nom de la 2e Commission, et je demande à l’Administration de faire diligences auprès du Parlement, pour qu’il statue à bref délai, de sorte que les travaux puissent commencer au printemps prochain. Je demande, en outre, que dans les budgets futurs, la somme annuelle nécessaire à la prompte reconstruction de la mairie du 10e arrondissement soit inscrite au chapitre qui la concerne, c’est-à-dire aux édifices communaux, afin de n’être pas obligés,
à la séance de vendredi dernier, sur le rapport si éloquent et si documenté de notre collègue Caplain, vous avez voté 85,000 francs ; mais ce sont là des votes de principe, car l’insuffisance de ces moyens d’exécution ne permet pas la réalisation d’une partie quelconque du projet. Aujourd’hui, l’Administration fait un grand pas qui, nous l’espérons, nous permettra d’entamer l’opération. Je prie donc le Conseil de voter la proposition qui lui est soumise par l’honorable M. Foussier, au nom de la 2e Commission, et je demande à l’Administration de faire diligences auprès du Parlement, pour qu’il statue à bref délai, de sorte que les travaux puissent commencer au printemps prochain. Je demande, en outre, que dans les budgets futurs, la somme annuelle nécessaire à la prompte reconstruction de la mairie du 10e arrondissement soit inscrite au chapitre qui la concerne, c’est-à-dire aux édifices communaux, afin de n’être pas obligés, comme nous l’avons été cette année, de feuilleter une à une toutes les pages du budget et chercher celle qui a la moindre place libre dans sa marge, pour y inscrire la dépense affectée à la mairie du 10e arrondissement. M. Hattat. — Le rapport de M. Foussier complète celui de M. Caplain que le Conseil a adopté dans sa dernière séance. Je ne puis donc qu’appuyer énergiquement les conclusions qu’il nous soumet. Je me borne en insistant d’une manière spéciale pour que l’Administration hâte la solution de cette affaire, car, étant donné l’état des bâtiments de la mairie actuelle, l’urgence devient de jour en jour plus impérieuse. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1890 ; 2011). Budget spécial de l’Assistance publique. — Suite et fin de la discussion. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Paul Strauss sur le budget spécial de l’Assistance publique. M. le Président. — La parole est à M. Lerolle. M. Lerolle. Messieurs, afin de ménager les instants du Conseil, je laisse de côté les observations un peu longues que j'avais à présenter sur la distribution des secours à domicile — question qui doit d'ailleurs revenir devant
de M. Caplain que le Conseil a adopté dans sa dernière séance. Je ne puis donc qu’appuyer énergiquement les conclusions qu’il nous soumet. Je me borne en insistant d’une manière spéciale pour que l’Administration hâte la solution de cette affaire, car, étant donné l’état des bâtiments de la mairie actuelle, l’urgence devient de jour en jour plus impérieuse. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1890 ; 2011). Budget spécial de l’Assistance publique. — Suite et fin de la discussion. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Paul Strauss sur le budget spécial de l’Assistance publique. M. le Président. — La parole est à M. Lerolle. M. Lerolle. Messieurs, afin de ménager les instants du Conseil, je laisse de côté les observations un peu longues que j'avais à présenter sur la distribution des secours à domicile — question qui doit d'ailleurs revenir devant nous — pour aborder immédiatement le point principal de mon discours. En examinant le budget de l'Assistance publique, on constate tout d'abord une augmentation des dépenses; et malgré cette augmentation, on voit l'impossibilité où se trouve cette administration de pourvoir à tous les besoins qu'elle a la mission de secourir. Il me semble que cette constatation démontre que vous avez fait fausse route sur certains points. Vous avez voulu faire tout ce que vous avez cru utile et sur ce point je suis d'accord avec vous; mais vous avez voulu faire tout vous-mêmes et vous avez eu tort. Vous avez eu tort de vous méfier de l'initiative privée, de la tenir en suspicion. Il en résulte en effet deux désavantages. En premier lieu, la population s'habitue à compter exclusivement sur l'Assistance publique. Et quand je dis la population, je ne parle pas des pauvres, mais bien des riches et de tous ceux qui peuvent donner; je considère que tous ceux qui ont quelque fortune ont le devoir étroit de secourir ceux qui ont besoin. En proclamant l'Assistance publique seule gardienne des droits du pauvre, vous avez fait que bien des personnes croient avoir assez rempli leur devoir en versant quelque
Il me semble que cette constatation démontre que vous avez fait fausse route sur certains points. Vous avez voulu faire tout ce que vous avez cru utile et sur ce point je suis d'accord avec vous; mais vous avez voulu faire tout vous-mêmes et vous avez eu tort. Vous avez eu tort de vous méfier de l'initiative privée, de la tenir en suspicion. Il en résulte en effet deux désavantages. En premier lieu, la population s'habitue à compter exclusivement sur l'Assistance publique. Et quand je dis la population, je ne parle pas des pauvres, mais bien des riches et de tous ceux qui peuvent donner; je considère que tous ceux qui ont quelque fortune ont le devoir étroit de secourir ceux qui ont besoin. En proclamant l'Assistance publique seule gardienne des droits du pauvre, vous avez fait que bien des personnes croient avoir assez rempli leur devoir en versant quelque argent dans la caisse du bureau de bienfaisance. A un autre point de vue encore, vous avez commis une erreur en faisant tout vous-mêmes, car l'Assistance publique coûte cher. C'est un vice de nature dont je ne lui laisse pas grief; elle est bien obligée de payer les employés qu'elle emploie et elle doit les payer de façon suffisante à assurer leur vie. Mais toute somme donnée à l'Assistance publique va aux pauvres plus diminuée que si elle l'employait à subventionner les œuvres similaires dues à l'initiative privée. Nous ne nous trouverions pas dans cette situation si vous aviez voulu recourir à ces œuvres. Votre budget ne serait pas dans cet équilibre que M. Strauss déclare instable. Il en serait résulté une sensible économie pour vous et un bénéfice appréciable pour les pauvres. Aujourd'hui, vous vous trouvez acculés à des économies qu'aucun d'entre nous ne voudra réaliser aux dépens des pauvres. Il faut donc changer de méthode et examiner si, grâce au système des subventions, on n'obtiendrait pas un meilleur résultat. Je vous soumets cette pensée pour l'avenir. Pour le présent, vous êtes assurément heureux — et les pauvres aussi — qu'à côté de l'Assistance publique impuissante, se trouve la
emploie et elle doit les payer de façon suffisante à assurer leur vie. Mais toute somme donnée à l'Assistance publique va aux pauvres plus diminuée que si elle l'employait à subventionner les œuvres similaires dues à l'initiative privée. Nous ne nous trouverions pas dans cette situation si vous aviez voulu recourir à ces œuvres. Votre budget ne serait pas dans cet équilibre que M. Strauss déclare instable. Il en serait résulté une sensible économie pour vous et un bénéfice appréciable pour les pauvres. Aujourd'hui, vous vous trouvez acculés à des économies qu'aucun d'entre nous ne voudra réaliser aux dépens des pauvres. Il faut donc changer de méthode et examiner si, grâce au système des subventions, on n'obtiendrait pas un meilleur résultat. Je vous soumets cette pensée pour l'avenir. Pour le présent, vous êtes assurément heureux — et les pauvres aussi — qu'à côté de l'Assistance publique impuissante, se trouve la charité privée, généreuse, bien organisée. Je ne veux pas soulever de récriminations, mais j'ai le droit de dire que la charité catholique aide dans une large mesure l'Assistance publique. C'est fatalement, Messieurs, que nous sommes vos collaborateurs et il est pénible de voir la charité privée traitée par vous en ennemie, alors que sur le terrain de la bienfaisance nous devrions être tous d'accord. (Très bien! à droite.) Peut-on arriver à la conciliation? Si je ne me souvenais que des discours prononcés ici, il me serait permis d'en douter; mais heureusement vous êtes moins terribles lorsque vous êtes sortis de cette salle. J'ai eu souvent, pour ma part, la satisfaction intime, satisfaction très grande pour un homme, de voir que, s'il existe entre certains hommes et moi un abîme, nous pouvons cependant nous entendre sur le terrain de la bienfaisance et du dévouement aux malheureux. Eh bien, je fais appel à ce sentiment, et je vous demande de faire acte de pitié. Pour cela, nous ne demandons pas tout ce qui nous semblerait encore nécessaire, nous réduisons nos revendications à un minimum que l'équité vous ordonne de nous accorder. Et vous pouvez le faire, Messieurs, sans que votre amour-propre en
ennemie, alors que sur le terrain de la bienfaisance nous devrions être tous d'accord. (Très bien! à droite.) Peut-on arriver à la conciliation? Si je ne me souvenais que des discours prononcés ici, il me serait permis d'en douter; mais heureusement vous êtes moins terribles lorsque vous êtes sortis de cette salle. J'ai eu souvent, pour ma part, la satisfaction intime, satisfaction très grande pour un homme, de voir que, s'il existe entre certains hommes et moi un abîme, nous pouvons cependant nous entendre sur le terrain de la bienfaisance et du dévouement aux malheureux. Eh bien, je fais appel à ce sentiment, et je vous demande de faire acte de pitié. Pour cela, nous ne demandons pas tout ce qui nous semblerait encore nécessaire, nous réduisons nos revendications à un minimum que l'équité vous ordonne de nous accorder. Et vous pouvez le faire, Messieurs, sans que votre amour-propre en souffre, sans faire ce que les assemblées ont rarement le courage de faire, revenir sur vos décisions. Quant à moi, je suis sûr, en agissant ainsi, d'accomplir un devoir; je suis sûr d'être compris de vous et, si vous refusez tout de même de vous rendre à mes raisons, d'avoir pour moi la conscience publique. Je dirai donc un mot bien court de la question de la laïcisation qui serait peut-être un peu fermée si vous accordiez satisfaction à la demande que je vais vous faire. Je ne serais même pas revenu sur le côté financier, si je n'avais à répondre à une légende que certaines personnes, en dépit de la réalité, cherchent à répandre dans le public. On avait commencé par dire de la laïcisation qu'elle était un besoin, un devoir, qu'il fallait la faire quoiqu'elle coûtât. Depuis qu'elle est faite, on dit qu'elle n'a pas coûté bien cher. Quelques-uns ajoutent qu'elle a procuré des économies considérables. Ce n'est certes pas certainement M. le Directeur de l'Assistance publique qui dit cela. Il est pourtant bien ingénieux, puisqu'il est arrivé à faire de Saint-Vincent-de-Paul le complice de son œuvre et à mettre sous le patronage des filles de la Charité
pour moi la conscience publique. Je dirai donc un mot bien court de la question de la laïcisation qui serait peut-être un peu fermée si vous accordiez satisfaction à la demande que je vais vous faire. Je ne serais même pas revenu sur le côté financier, si je n'avais à répondre à une légende que certaines personnes, en dépit de la réalité, cherchent à répandre dans le public. On avait commencé par dire de la laïcisation qu'elle était un besoin, un devoir, qu'il fallait la faire quoiqu'elle coûtât. Depuis qu'elle est faite, on dit qu'elle n'a pas coûté bien cher. Quelques-uns ajoutent qu'elle a procuré des économies considérables. Ce n'est certes pas certainement M. le Directeur de l'Assistance publique qui dit cela. Il est pourtant bien ingénieux, puisqu'il est arrivé à faire de Saint-Vincent-de-Paul le complice de son œuvre et à mettre sous le patronage des filles de la Charité les décisions qui renvoient les filles de la Charité des hôpitaux. Mais les inventeurs de cette nouvelle prenant d'économie ont fouillé dans les détails du compte moral et trouvé que le prix de journée, dans les établissements laïcisés, était plus faible que dans les deux établissements non encore laïcisés. Pour tous ceux qui ont étudié sérieusement les finances de l'Assistance publique, il est certain que le prix de journée n'est pas à la base de discussion. Ce prix varie d'hôpital à hôpital, suivant la nature des maladies traitées et une foule de circonstances accessoires qui le font même varier d'année en année dans le même hôpital. Ce qu'il faudrait prouver, c'est que, dans un hôpital, le prix de journée a diminué après la laïcisation. Or, on pourait aussi prétendre que c'est le contraire qui est produit et si je prenais comme base, aussi, ce prix de journée, en prenant la difference entre 1886 et 1887, je vous dirais que pour Necker, il a été dépensé dans l'année suivante la laïcisation près de 30,000 francs je crois, de plus que l'année précédente. Mais, je me suis aperçu bien vite, en étudiant la question plus à fond, que le prix de journée
tous ceux qui ont étudié sérieusement les finances de l'Assistance publique, il est certain que le prix de journée n'est pas à la base de discussion. Ce prix varie d'hôpital à hôpital, suivant la nature des maladies traitées et une foule de circonstances accessoires qui le font même varier d'année en année dans le même hôpital. Ce qu'il faudrait prouver, c'est que, dans un hôpital, le prix de journée a diminué après la laïcisation. Or, on pourait aussi prétendre que c'est le contraire qui est produit et si je prenais comme base, aussi, ce prix de journée, en prenant la difference entre 1886 et 1887, je vous dirais que pour Necker, il a été dépensé dans l'année suivante la laïcisation près de 30,000 francs je crois, de plus que l'année précédente. Mais, je me suis aperçu bien vite, en étudiant la question plus à fond, que le prix de journée ne peut servir sur ce point à une évaluation dérisoire, et j'ai abandonné loyalement cette monstration. Je n'en ai que plus le droit de contester l'économie que l'on prétend appuyer sur ce prix de journée par la laïcisation. Personne ne le prétend ici évidemment dans le Conseil de surveillance. On a seulement constaté que les dépenses ont été de l'ordre de ce que l'on ne craignait qu'elles fassent. Je ne voudrais pas entrer dans le détail de cette question financière, mais je crois que le tableau placé à la fin du rapport de M. le rapporteur, M. Risler, ne dit pas tout ce que l'on veut lui faire dire. Je connais personnellement la bonne odeur de M. le rapporteur, M. Risler. Mais quelqu'un, M. le rapporteur, M. Risler. Mais ce qu'on nous présente le chiffre de 191.000 francs comme le coût de la laïcisation, j'estime le chiffre même sans vouloir le controler, je crois qu'on ne le fonde que sur l'un des éléments de la dépense — l'augmentation des traitements du personnel et des traitements de ce personnel. Le rapporteur, lui-même, semble se reconnaître en quelque sorte quand il dit qu'on tient compte de l'intérêt des 50.000 francs employés à