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Enfants. opéra-comique. — Richard. vaudeville. — L’Aveugle et son bâton, — l’Ingénue rire, — Trois Yeux, — Cabaret de Lustucru. À louer, trois entrées semestrielles au Vaudeville. — Amdir, deux entrées à vie au même théâtre. S'adresser chez du Charivari. Bourse, lettres, rue de Valence, 12-Aubert, place de la Bourse; Suite, 10 av. de l'Opéra, 50 centimes pour Paris, ANNÉE. S 6 fr. (En 7 & Cie, par la poste. PROPHÉTIQUE Chez Chez Abel, libraire, rue Guénégaud, 9. (Affr.) Bictionnaire en santé Pittoresque et utile pour 1849, ÉDITIONS publiées par ZABILITES SCIENTIFIQUES et LITERAIRES, ornées de 1000 gravures par MM. GAVARNI, DADMÉ, TITE-LIX, DEVILLE, etc., etc. Extrait du Sommaire : — Prophétie extraordinaire pour 1812. — L'Année fatale. — La Quête de Robespierre. — Destruction de Paris. — Astrolabie, F. J. P. — Hygiène, le docteur de Roismont. — Histoire de la Musique, A. de Porterie. — Le Rhin, paroles, A. de Messebert, musique F. Divid. — La Marquise de Brinvilliers, E. Biblès. — Prophéties caricaturales, A. Segond, etc. En adressant, franc de port, un Mandat de 5 fr. on recevra franco 9 Exemplaires. AU BAUME DE CODAGE TRES-PUR, SANS ODEUR NI SAVEUR HYGIÈNE des Cheveux ou Traité pratique complet au moyen duquel tout le monde peut les empêcher de tomber et de blanchir. Extrait de la table des matières : Du système pileux en général, couleur normale des cheveux ; anatomie, épaisseur, longueur, force, analyse chimique, tiges, bulbes, substance génératrice des cheveux, altération de leur couleur, ses causes; canitie ou blancheur, alopécie ou chute des cheveux; ses causes, ses symptômes; moyen curatif infaillible de l’arrêter. Prix du Traité, avec la bouteille d’eau du docteur Gremsser de Leipzig, 5 fr., chez M. Douret, rue d’Alger, 11. (Affranchir.) BANNES, PRÉLARTS ET BACHES. Fabrication et location de toiles fortes et légères imperméables, peintes, goudronnées, blanches ou grises, pour couvrir des bateaux, bâiments, marchandises, ou faire des ateliers provisoires, des serres chaudes, etc. Maison Laurent et Cie, 05, quai Valmy. DICTIONNAIRE USUEL ET PORTATIF DE LA LANGUE FRANÇAISE contenant D’APRÈS L’ACADÉMIE, La définition et l’orthographe des mots, les principes et les difficultés du
au moyen duquel tout le monde peut les empêcher de tomber et de blanchir. Extrait de la table des matières : Du système pileux en général, couleur normale des cheveux ; anatomie, épaisseur, longueur, force, analyse chimique, tiges, bulbes, substance génératrice des cheveux, altération de leur couleur, ses causes; canitie ou blancheur, alopécie ou chute des cheveux; ses causes, ses symptômes; moyen curatif infaillible de l’arrêter. Prix du Traité, avec la bouteille d’eau du docteur Gremsser de Leipzig, 5 fr., chez M. Douret, rue d’Alger, 11. (Affranchir.) BANNES, PRÉLARTS ET BACHES. Fabrication et location de toiles fortes et légères imperméables, peintes, goudronnées, blanches ou grises, pour couvrir des bateaux, bâiments, marchandises, ou faire des ateliers provisoires, des serres chaudes, etc. Maison Laurent et Cie, 05, quai Valmy. DICTIONNAIRE USUEL ET PORTATIF DE LA LANGUE FRANÇAISE contenant D’APRÈS L’ACADÉMIE, La définition et l’orthographe des mots, les principes et les difficultés du langage; PRÉCÉDÉ D’UN NOUVEL ABRÉGÉ DE GRAMMAIRE, Et suivi d’un Abrégé d’arithmétique pour le nouveau système métrique des poids et mesures; par M. Lefebvre. Inspecteur de l’Université. UN GRAND VOLUME IN-32; PRIX: 1 FR. 25 C. A Paris, chez B. Dusinger, rue Lafitte, 30, au 1. Et chez MM. Mairet et Fournier, libraires, rue Sevigne-des-Petits-Champs. 50. Kaffa d’Orient. révêtue du gouvernement. Ce nouvel aliment analeptique et febrifuge est sain et très nutritif; il guérit les gastrites et toutes les irritations de poitrine et d’estomac. Prospectus gratis. A la pharmacie, rue J.-J.-Rousseau, 21. Ou la flore ouverte du 1er cahier, je l'ai étudié avec soin et peut-être tout le monde, par G. GRIESAUD de Caux, avec un atlas anatomique de Gazal et un tir synoptique des poisons, comprenant le traitement de chaque espèce contre-poisons, d’après la classification de M. Pouchet. — Un petit in-8° de 500 pages, publié au prix de 10 fr. Prix net : trois francs! Maladies Secrètes. Guérison prompte, radicale et peu coûteuse de ces maladies, par le traitement du Docteur Ch. ALBERT, Médecin de la Faculté de Paris pharmacie, ex-pharmacien des hôpitaux de la ville de Paris, Professeur de chimie et de botanique, breveté du Roi, honoré
et Fournier, libraires, rue Sevigne-des-Petits-Champs. 50. Kaffa d’Orient. révêtue du gouvernement. Ce nouvel aliment analeptique et febrifuge est sain et très nutritif; il guérit les gastrites et toutes les irritations de poitrine et d’estomac. Prospectus gratis. A la pharmacie, rue J.-J.-Rousseau, 21. Ou la flore ouverte du 1er cahier, je l'ai étudié avec soin et peut-être tout le monde, par G. GRIESAUD de Caux, avec un atlas anatomique de Gazal et un tir synoptique des poisons, comprenant le traitement de chaque espèce contre-poisons, d’après la classification de M. Pouchet. — Un petit in-8° de 500 pages, publié au prix de 10 fr. Prix net : trois francs! Maladies Secrètes. Guérison prompte, radicale et peu coûteuse de ces maladies, par le traitement du Docteur Ch. ALBERT, Médecin de la Faculté de Paris pharmacie, ex-pharmacien des hôpitaux de la ville de Paris, Professeur de chimie et de botanique, breveté du Roi, honoré de médailles et récompenses nationales, et i de botanique, breveté du Roi, honoré de médailles et récompenses nationales, R. Mentorget, 21, Consultations Gratuites tous les jours. Ce traitement est facile à suivre, secret et en voix, sans aucun dérangement. Suite, Paris Correspondance (Affranchir). COLLECTION DES RELATIONS VOYAGES par MER et par TER en histoire inédites de l’Orient, DEPUIS 1400 JUSQU’À NOS JOURS ; PAR ORDRE ET PUBLIÉE PAR C. A. WALEX, Membre de l’Institut. 21 BEAUX VOLUMES IN-OCTAVO. Mise en vente du tome VIII. 3 fr. Un volume sera publié les 15 et 50 de chaque mois. ON SOUSCRIT À PARIS: Citée l’Éditeur, rue Laffitte, 40, Et chez Hartmann, libraires, rue de la Chaussée d'Antin PASTILLES PECTORALES des Princes. Extrait concentré de parfums pour la toilette, par le docteur Barclay Cette Eau, d’un arôme délicieux, est moins chère que l’eau de Cologne ; elle disperse le feu des rasoirs et donne de l’éclat et de la blancheur à la peau, Prix : 2 fr. ; (i flacons , 10 fr. — Rue J.-J. Rousseau, 21, et chez SUSSE, passage des Panoramas, 7 elf. Les tablettes de Trabit sont préférables à tous les pectoraux, parce qu'elles ont toujours la même saveur
par TER en histoire inédites de l’Orient, DEPUIS 1400 JUSQU’À NOS JOURS ; PAR ORDRE ET PUBLIÉE PAR C. A. WALEX, Membre de l’Institut. 21 BEAUX VOLUMES IN-OCTAVO. Mise en vente du tome VIII. 3 fr. Un volume sera publié les 15 et 50 de chaque mois. ON SOUSCRIT À PARIS: Citée l’Éditeur, rue Laffitte, 40, Et chez Hartmann, libraires, rue de la Chaussée d'Antin PASTILLES PECTORALES des Princes. Extrait concentré de parfums pour la toilette, par le docteur Barclay Cette Eau, d’un arôme délicieux, est moins chère que l’eau de Cologne ; elle disperse le feu des rasoirs et donne de l’éclat et de la blancheur à la peau, Prix : 2 fr. ; (i flacons , 10 fr. — Rue J.-J. Rousseau, 21, et chez SUSSE, passage des Panoramas, 7 elf. Les tablettes de Trabit sont préférables à tous les pectoraux, parce qu'elles ont toujours la même saveur et la même consistance, et parce qu’elles tiennent un médicament dont les propriétés sont connues de tous les membres de l’art. Elles conviennent spécialement pour les rhumes nouveaux et les tarres qu’elles dissipent en très peu de jours. Ou se prend de 10 à vingt-quatre heures, en ayant soin de les laisser fondre très lentement en bouche. — Boites de pastilles, 1 fr. 50 c.; Chocolat au Tolu, 250 gr 50 c. A Paris, chez Trabit, pharmacien, rue J.-J.-Rousseau, 21. ENVIRONS DE PARIS. Imprimerie Lange Lévy et Cie, rue du Croissant, 16. NOUVELLE CARTE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE. La seule gravée au burin sur acier, contenant le tracé de l’encin et des forts détachés, indiquant la population des communes, le parcours des chemins de fer et des canaux, ornée de deux magnifiques vues des Tuileries et de la place Louis XV, présentant enfin un résumé des principaux monuments.—Cette Carte, qui fait partie du nouvel atlas France, sur papier grand, colombier vélin, se vend, séparément, 6 fr. Chez M. U. Dusinger, 10, rue Laffitte.
les laisser fondre très lentement en bouche. — Boites de pastilles, 1 fr. 50 c.; Chocolat au Tolu, 250 gr 50 c. A Paris, chez Trabit, pharmacien, rue J.-J.-Rousseau, 21. ENVIRONS DE PARIS. Imprimerie Lange Lévy et Cie, rue du Croissant, 16. NOUVELLE CARTE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE. La seule gravée au burin sur acier, contenant le tracé de l’encin et des forts détachés, indiquant la population des communes, le parcours des chemins de fer et des canaux, ornée de deux magnifiques vues des Tuileries et de la place Louis XV, présentant enfin un résumé des principaux monuments.—Cette Carte, qui fait partie du nouvel atlas France, sur papier grand, colombier vélin, se vend, séparément, 6 fr. Chez M. U. Dusinger, 10, rue Laffitte.
N°82. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, VICTOIRES. Vendredi 16 octobre 1903 SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE, Gouvernement, Lois et décrets portant règlement d'administration publique, rendus applicables à la Martinique par le décret du 26 mars 1903, promulgué dans la colonie par arrêté du Gouverneur en date du 16 mai suivant. Arrêté promulguant, le décret portant application, aux colonies, de l'article 88 de la loi de finances du 30 mars 1902 (privilège du trésor en matière de contributions directes). Décret modifiant le tableau des exceptions au tarif général des douanes de l'Indo-Chine. Arrêté modifiant celui du 18 août 1897 relatif au mode de répartition de la remise de 1 pour 100 attribuée, sur le produit brut des recettes de l'octroi de mer, aux employés du service des douanes de la colonie. Arrêté autorisant M. E. Plissonneau à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé gauche de la route no 2, entre les bornes 3 et 4. Arrêté autorisant M. Raymond à construire un ponceau en maçonnerie sur le fossé droit de la route n° 2, entre les bornes 1 et 2. Nominations, mutations, etc. PARTIE NON OFFICIELLE. Bulletins concernant le Volcan. PARTIE OFFICIELLE. GOUVERNEMENT DE LA MARTINIQUE. Lois et décrets portant règlement d'administration publique, rendus applicables à la Martinique par le décret du 26 mars 1903, promulgué dans la colonie par arrêté du Gouverneur en date du 16 mai suivant. (Voir, T. O. Martinique du 22 mai 1903.) (Loi du 5 août 1899.) La Chambre des députés ont adopté, en avis au Sénat, la teneur suit: Art. 1. Le greffe de chaque tribunal de première instance reçoit, en ce qui concerne les personnes nées dans la circonscription du tribunal et après vérification de leur identité aux registres de l'état civil, des bulletins, dits bulletins n° 1, constatant: 1° Les condamnations contradictoires ou par contumace et les condamnations par défaut non frappées d'opposition prononcées, pour crime ou délit, par toute juridiction répressive; 2° Les décisions prononcées par application de l'article 66 du code pénal; 3° Les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire ou par une autorité administrative, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités; 4° Les jugements
applicables à la Martinique par le décret du 26 mars 1903, promulgué dans la colonie par arrêté du Gouverneur en date du 16 mai suivant. (Voir, T. O. Martinique du 22 mai 1903.) (Loi du 5 août 1899.) La Chambre des députés ont adopté, en avis au Sénat, la teneur suit: Art. 1. Le greffe de chaque tribunal de première instance reçoit, en ce qui concerne les personnes nées dans la circonscription du tribunal et après vérification de leur identité aux registres de l'état civil, des bulletins, dits bulletins n° 1, constatant: 1° Les condamnations contradictoires ou par contumace et les condamnations par défaut non frappées d'opposition prononcées, pour crime ou délit, par toute juridiction répressive; 2° Les décisions prononcées par application de l'article 66 du code pénal; 3° Les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire ou par une autorité administrative, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités; 4° Les jugements déclaratifs de faillite ou de liquidation judiciaire; 5° Les arrêtés d'expulsion pris contre les étrangers; Art. 2. Il est fait mention, sur les bulletins n° 1, des grâces, commutations ou réductions de peines, des décisions qui suspendent l'exécution d'une première condamnation, des arrêtés de mise en libération conditionnelle et de révocation, des réhabilitations et des jugements relevant de la relégation, conformément à l'article 16 de la loi du 27 mai 1885 et des décisions qui rapportent les arrêtés d'expulsion, ainsi que de la date de l'expiration de la peine et du paiement de l'amende. Sont retirés du casier judiciaire : les bulletins n° 1 relatifs à des condamnations effacées par une amnistie ou réformées en conformité d'une décision de rectification du casier judiciaire. Art. 3. Le casier judiciaire central, institué au ministère de la justice, reçoit les bulletins n° 1 concernant les personnes nées à l'étranger, dans les colonies, ou dont l'acte de naissance n'est pas retrouvé. Art. 4. Le relevé intégral des bulletins n° 1 applicables à la même personne est porté sur un bulletin appelé bulletin n° 2. Il est délivré aux magistrats du parquet et de l'instruction, aux autorités militaires et maritimes pour les appelés des classes
révocation, des réhabilitations et des jugements relevant de la relégation, conformément à l'article 16 de la loi du 27 mai 1885 et des décisions qui rapportent les arrêtés d'expulsion, ainsi que de la date de l'expiration de la peine et du paiement de l'amende. Sont retirés du casier judiciaire : les bulletins n° 1 relatifs à des condamnations effacées par une amnistie ou réformées en conformité d'une décision de rectification du casier judiciaire. Art. 3. Le casier judiciaire central, institué au ministère de la justice, reçoit les bulletins n° 1 concernant les personnes nées à l'étranger, dans les colonies, ou dont l'acte de naissance n'est pas retrouvé. Art. 4. Le relevé intégral des bulletins n° 1 applicables à la même personne est porté sur un bulletin appelé bulletin n° 2. Il est délivré aux magistrats du parquet et de l'instruction, aux autorités militaires et maritimes pour les appelés des classes et de l'inscription maritime, ainsi que pour les jeunes gens qui demandent à contracter un engagement. Il l'est également aux administrations publiques de l'Etat, saisies de demandes d'emplois publics, ou en vue de poursuites disciplinaires ou de l'ouverture d'une école privée, conformément à la loi du 30 octobre 1886. Les bulletins n° 2 réclamés par les administrations publiques de l'Etat, pour l'exercice des droits politiques, ne comprennent que les décisions entraînant des incapacités prévues par les lois relatives à l'exercice des droits politiques. Lorsqu'il n'existe pas de bulletin n° 1 au casier judiciaire, le bulletin n° 2 porte la mention : Néant. Art. 5. En cas de condamnation, faillite, liquidation judiciaire ou destitution d'un office ministériel prononcée contre un individu soumis à l'obligation du service militaire ou maritime, il en est donné connaissance aux autorités maritime ou militaire par l'envoi d'un duplicat du bulletin n° 1. Un duplicat de chaque bulletin n° 1, constatant une décision entraînant la privation des droits électoraux, est adressé à l'autorité administrative du domicile de tout Français ou de tout étranger naturalisé. Art. 6. Un bulletin n° 3 peut être réclamé par la personne qu'il concerne. Il ne doit, dans aucun cas, être délivré à
bulletins n° 2 réclamés par les administrations publiques de l'Etat, pour l'exercice des droits politiques, ne comprennent que les décisions entraînant des incapacités prévues par les lois relatives à l'exercice des droits politiques. Lorsqu'il n'existe pas de bulletin n° 1 au casier judiciaire, le bulletin n° 2 porte la mention : Néant. Art. 5. En cas de condamnation, faillite, liquidation judiciaire ou destitution d'un office ministériel prononcée contre un individu soumis à l'obligation du service militaire ou maritime, il en est donné connaissance aux autorités maritime ou militaire par l'envoi d'un duplicat du bulletin n° 1. Un duplicat de chaque bulletin n° 1, constatant une décision entraînant la privation des droits électoraux, est adressé à l'autorité administrative du domicile de tout Français ou de tout étranger naturalisé. Art. 6. Un bulletin n° 3 peut être réclamé par la personne qu'il concerne. Il ne doit, dans aucun cas, être délivré à un tiers. Art. 7. Ne sont pas inscrites au bulletin n° 3 : 1° Les décisions prononcées par application de l'article 66 du code pénal; 2° Les condamnations effacées par la réhabilitation ou par l'application de l'article 4 de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines; 3° Les condamnations prononcées en pays étrangers pour des faits non prévus par les lois pénales françaises; 4° Les condamnations pour délits prévus par les lois sur la presse, à l'exception de celles qui ont été prononcées pour diffamation ou pour outrages aux bonnes mœurs, ou en vertu des articles 23, 24 et 25 de la loi du 29 juillet 1881; 5° Une première condamnation à un emprisonnement de trois mois ou de moins de trois mois prononcée par application des articles 67, 68 et 69 du code pénal; 6° La condamnation avec sursis à un mois ou moins d'un mois d'emprisonnement, avec ou sans amende; 7° Les déclarations de faillite, si le failli a été déclaré excusable par le tribunal ou a obtenu un concordat homologué et les déclarations de liquidation judiciaire. Art. 8. Cessent d'être inscrites au bulletin n° 3 délivré au simple particulier : 1° Un
peines; 3° Les condamnations prononcées en pays étrangers pour des faits non prévus par les lois pénales françaises; 4° Les condamnations pour délits prévus par les lois sur la presse, à l'exception de celles qui ont été prononcées pour diffamation ou pour outrages aux bonnes mœurs, ou en vertu des articles 23, 24 et 25 de la loi du 29 juillet 1881; 5° Une première condamnation à un emprisonnement de trois mois ou de moins de trois mois prononcée par application des articles 67, 68 et 69 du code pénal; 6° La condamnation avec sursis à un mois ou moins d'un mois d'emprisonnement, avec ou sans amende; 7° Les déclarations de faillite, si le failli a été déclaré excusable par le tribunal ou a obtenu un concordat homologué et les déclarations de liquidation judiciaire. Art. 8. Cessent d'être inscrites au bulletin n° 3 délivré au simple particulier : 1° Un an après l'expiration de la peine corporelle, ou le paiement de l'amende, la condamnation unique à moins de six jours de prison ou à une amende ne dépassant pas 28 francs, ou à ces deux peines réunies ; sauf le cas où ces condamnations entraîneraient une incapacité civile ou politique; 2° Cinq ans après l'expiration de la peine corporelle ou le paiement de l'amende, la condamnation unique à six mois ou moins de six mois de prison ou à une amende, ainsi qu'à ces deux peines réunies ; 3° Dix ans après l'expiration de la peine, la condamnation unique à une peine de deux ans ou moins de deux ans ou les condamnations multiples dont l'ensemble ne dépasse pas un an ; 4° Quinze ans après l'expiration de la peine, la condamnation unique supérieure à deux ans de prison. Le tout sans qu'il soit dérogé à l'article 4 de la loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Dans le cas où une peine corporelle et celle de l'amende auront été prononcées conjointement, les différents délais prescrits par le présent article commenceront à courir à partir du jour où ces deux peines auront été complètement exécutées. La
2° Cinq ans après l'expiration de la peine corporelle ou le paiement de l'amende, la condamnation unique à six mois ou moins de six mois de prison ou à une amende, ainsi qu'à ces deux peines réunies ; 3° Dix ans après l'expiration de la peine, la condamnation unique à une peine de deux ans ou moins de deux ans ou les condamnations multiples dont l'ensemble ne dépasse pas un an ; 4° Quinze ans après l'expiration de la peine, la condamnation unique supérieure à deux ans de prison. Le tout sans qu'il soit dérogé à l'article 4 de la loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines. Dans le cas où une peine corporelle et celle de l'amende auront été prononcées conjointement, les différents délais prescrits par le présent article commenceront à courir à partir du jour où ces deux peines auront été complètement exécutées. La remise totale ou partielle, par voie de grâce, de l'une ou de l'autre, de ces peines équivaudra à leur exécution totale ou partielle. L'exécution de la contrainte par corps équivaudra au paiement de l'amende. Art. 9. En cas de condamnation ultérieure pour crime ou délit à une peine, autre que l'amende, le bulletin n° 3 reproduira intégralement les bulletins n° 1, à l'exception des cas prévus par les paragraphes 1, 2, 3, 4 de l'article 7. Art. 10. Lorsqu'il se sera écoulé dix ans, dans le cas prévu par l'article 8, §§ 1 et 2, sans que le condamné ait subi de nouvelles condamnations à une peine autre que l'amende, la réhabilitation lui sera acquise de plein droit. Le délai sera de quinze ans dans le cas prévu par l'article 8, § 3, et de vingt ans dans le cas prévu par l'article 8, § 4. En cas de contestation sur la réhabilitation, le demandeur pourra s'adresser au tribunal du lieu de son domicile, dans les formes et suivant la procédure prescrites à l'article 14. Le jugement rendu sera susceptible d'appel et de pourvoi en cassation. Art. 11. Quiconque, en prenant le nom d'un tiers, aura déterminé l'inscription au casier