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M. Thierry-Delanoë. — Réponse ministérielle 156 Nouvelles demandes de rattachement. 152-154 Rapport du Préfet. 7 RETRAITES DÉPARTEMENTALES. — Situation de la Caisse. 137 Liquidation de la pension de retraite de M. Defrance, Agent-Voyer d'arrondissement de Bar-sur-Seine. 138 ROMILLY-SUR-SEINE. — Conseil de Prud'hommes. — Création d'une section "Commerce 231 ROUTES. — Congrès de la route à Bruxelles en 1910. Délivrance de cartes d'entrée. 194 SANTÉ PUBLIQUE. Dépenses, de 1909. — Répartition 178 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE DÉSINFECTION. 14 SECOURS À DES INDIGENTS. — Sanatorium de Sainte-Feyre. — Demande de secours. — Mme Ganne, institutrice aux Riceys 157 SAPEURS-POMPIERS. — Société de Secours mutuels de La Louptière-Thénard. — Demande de Subvention 233 SECRÉTAIRE DE L'INSPECTION ACADÉMIQUE. — Allocation départementale 135 SÉMINAIRE DE TROYES (ANCIEN GRAND). — Installation de l'École normale d'Instituteurs. — Demande de déclaration d'utilité publique, 185 SERVICE VICINAL. — Cantonniers. — Règlement pour le service de ces ouvriers. — Modifications 195 SINISTRES. — Prêts hypothécaires et chirographaires aux victimes. — Participation du département 123 SOCIÉTÉ ACADÉMIQUE DE L'AUBE. — Subvention à l'abbé Prévost. — Protestation de M. L. Ray 126 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE NOGENT-SUR-SEINE. — Exposition générale. — Demande de subvention 183 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DIVERSES DÉJÀ SUBVENTIONNÉES. — Subventions. — Liste 180 SOCIÉTÉS NON ENCORE SUBVENTIONNÉES. — Liste 233 SOULIGNY. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER D'UNE FRICHE COMMUNALE, — Ville-sur-Seine 227 SUBVENTIONS DE L'ÉTAT. — Associations agricoles. 119 SUBVENTIONS DIVERSES : Associations agricoles.—Subventions de l'État 119 Cimetières. — Répartition 150 Demandes 13 Écoles maternelles, classes enfantines. 150 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Breton, Suzanne, de Clérey 145 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Régnier, de Ramerupt 144 Écoles primaires publiques.—Visite par les Élèves-Maîtresses de l'École Normale de Se-Savine. — Demande de Mme la Directrice 127 École primaire supérieure de Bar-sur-Seine.— Demande Bourdon, Lucien, d'Avant-les-Marcilly 147 École primaire supérieure de Wassy. — Demande Patout, Fernande, de Saulcy 148 École primaire supérieure de Wassy. Demande Romanèveaux, Henrielle, de Bayel 148 Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. — Demande de M. Henry, Instituteur à
Liste 180 SOCIÉTÉS NON ENCORE SUBVENTIONNÉES. — Liste 233 SOULIGNY. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER D'UNE FRICHE COMMUNALE, — Ville-sur-Seine 227 SUBVENTIONS DE L'ÉTAT. — Associations agricoles. 119 SUBVENTIONS DIVERSES : Associations agricoles.—Subventions de l'État 119 Cimetières. — Répartition 150 Demandes 13 Écoles maternelles, classes enfantines. 150 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Breton, Suzanne, de Clérey 145 École normale d'Institutrices. — Demande de subvention pour trousseau, Régnier, de Ramerupt 144 Écoles primaires publiques.—Visite par les Élèves-Maîtresses de l'École Normale de Se-Savine. — Demande de Mme la Directrice 127 École primaire supérieure de Bar-sur-Seine.— Demande Bourdon, Lucien, d'Avant-les-Marcilly 147 École primaire supérieure de Wassy. — Demande Patout, Fernande, de Saulcy 148 École primaire supérieure de Wassy. Demande Romanèveaux, Henrielle, de Bayel 148 Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves des Écoles primaires. — Demande de M. Henry, Instituteur à Lhuître 127 Liste des Sociétés non subventionnées. 233 Liste des Sociétés subventionnées 180 Maisons d'Ecole 15 Marnay. — Voirie urbaine. — Réfection des rues du Bourg et du Carla 232 Mesnil-Saint-Loup.—Réparations à la Mare de la rue Ferrée. 232 Monuments historiques. — Restauration et entretien 131 Patronage laïque d'Aix-en-Othe ...... 151 Patronage laïque Jean-Marc de Troyes. 151 Pépinières communales d'essais 122 Rapport du Préfet 13 Reboisement de friches communales 227 Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine.— Exposition générale. 183 Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes 151 Urville.— Réparation au clocher de l'Église 231 Vignoble. — Reconstitution 122 Voitures publiques 121 SUCRAGE DES VENDANGES. — Détermination de la période 225 TABLEAU DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES RESTANT À CONSTRUIRE 207 TABLEAU DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX 112 — DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES 113 TERRAINS, PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES. — Commission de vérification 237 TAXE PERSONNELLE. — Journée de Travail. — Fixation du prix 118 TRAITEMENT MARIN.— Choix d'un établissement pour le placement des Enfants assistés 158 TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL : Compte de 1909. — M. Brûlé d'Esquille 116 Compte de 1909. — M. Nann 110 TRIBUNAL DE BAR-SUR-SEINE. — Actes de l'Etat Civil. — Reliure. — Demande de crédit 130 URVILLE. — Réparations
151 Patronage laïque Jean-Marc de Troyes. 151 Pépinières communales d'essais 122 Rapport du Préfet 13 Reboisement de friches communales 227 Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine.— Exposition générale. 183 Société des Patronages laïques de la Ville de Troyes 151 Urville.— Réparation au clocher de l'Église 231 Vignoble. — Reconstitution 122 Voitures publiques 121 SUCRAGE DES VENDANGES. — Détermination de la période 225 TABLEAU DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES RESTANT À CONSTRUIRE 207 TABLEAU DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX 112 — DES IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES 113 TERRAINS, PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES. — Commission de vérification 237 TAXE PERSONNELLE. — Journée de Travail. — Fixation du prix 118 TRAITEMENT MARIN.— Choix d'un établissement pour le placement des Enfants assistés 158 TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL : Compte de 1909. — M. Brûlé d'Esquille 116 Compte de 1909. — M. Nann 110 TRIBUNAL DE BAR-SUR-SEINE. — Actes de l'Etat Civil. — Reliure. — Demande de crédit 130 URVILLE. — Réparations au clocher de l'Église. — Demande de subvention 231 VACCINATIONS. — Liquidation des dépenses 178 VENDANGES. — Sucrage. — Délai 225 VIGNOBLE. — Reconstitution. — Subvention départementale, — Répartition. — Délégation à la Commission départementale 122 VILLEMORIVILLE. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLERY. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Soumission au régime forestier d'une parcelle boisée. 227 VIN. — Fraude. — Délai de déclaration pour les récoltants 226 VIPÈRES. — Destruction. — Augmentation de la prime. — Demande du Conseil municipal de Provins 230 VOITURES PUBLIQUES. — Répartition de la subvention départementale 121 Session d'Août 1910. Rapports des Chefs de Service. AGRICULTURE. — Chaire départementale. — Rapport du Professeur. 216 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. — Rapport de l'Archiviste 190 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. — Contrôle sur place 159 CANAL DE LA HAUTE-SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef 17 CHEMINS-DE FER ET TRAMWAYS : Chemin de fer des Riceys à Cracé. — Rapport de l'Ingénieur en chef 25 Chemins de fer départementaux à l'étude. — Rapport de l'Ingénieur en chef 30 Contrôle. — Compagnie de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef 39 Tramways
friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Reboisement de friches. — Demande de subvention 227 VILLE-SUR-TERRE. — Soumission au régime forestier d'une parcelle boisée. 227 VIN. — Fraude. — Délai de déclaration pour les récoltants 226 VIPÈRES. — Destruction. — Augmentation de la prime. — Demande du Conseil municipal de Provins 230 VOITURES PUBLIQUES. — Répartition de la subvention départementale 121 Session d'Août 1910. Rapports des Chefs de Service. AGRICULTURE. — Chaire départementale. — Rapport du Professeur. 216 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. — Rapport de l'Archiviste 190 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. — Contrôle sur place 159 CANAL DE LA HAUTE-SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef 17 CHEMINS-DE FER ET TRAMWAYS : Chemin de fer des Riceys à Cracé. — Rapport de l'Ingénieur en chef 25 Chemins de fer départementaux à l'étude. — Rapport de l'Ingénieur en chef 30 Contrôle. — Compagnie de l'Est. — Rapport de l'Ingénieur en chef 39 Tramways de Troyes. — Rapport de l'Ingénieur en chef 29 CONTRIBUTIONS DIRECTES. — Rapport du Directeur. 4 CONTRIBUTIONS INDIRECTES.— Rapport du Directeur 5 DÉSINFECTION. — Service public départemental. 14 EAUX ET FORÊTS. — Rapport du Conservateur 207 ENFANTS ASSISTÉS. — Rapport de l'Inspecteur. 112 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRES. — Rapport du Directeur 12 EPIZOOTIES. — Rapport du Vétérinaire départemental, Chef du service sanitaire 229 FINANCES. — Rapport du Trésorier-Payseur général 1 FRAUDES. — Répression. — Rapport du Chef du Service administratif. 237 HARAS. — Rapport du Directeur du Dépôt de Montierender 239 INSTRUCTION PUBLIQUE. — Rapport de l'Inspecteur d'Académie... 167 MINES, — Rapport de l'Ingénieur en chef, 35 NAVIGATION DE L'AUBE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 17 NAVIGATION DE LA SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 15 PÊCHE ET PISCiculture : Rapport de l'Ingénieur en chef, 20 POLITIQUE : Rapport du Conservateur des eaux et forêts, 212 PONTS ET CHAUSSÉES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 15 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — Rapport du Directeur, 42 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — Rapport de l'Inspecteur, 131 ROUTES NATIONALES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, 23 SERVICE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES. — Rapport du Chef du Service administratif,
Directeur 12 EPIZOOTIES. — Rapport du Vétérinaire départemental, Chef du service sanitaire 229 FINANCES. — Rapport du Trésorier-Payseur général 1 FRAUDES. — Répression. — Rapport du Chef du Service administratif. 237 HARAS. — Rapport du Directeur du Dépôt de Montierender 239 INSTRUCTION PUBLIQUE. — Rapport de l'Inspecteur d'Académie... 167 MINES, — Rapport de l'Ingénieur en chef, 35 NAVIGATION DE L'AUBE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 17 NAVIGATION DE LA SEINE. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 15 PÊCHE ET PISCiculture : Rapport de l'Ingénieur en chef, 20 POLITIQUE : Rapport du Conservateur des eaux et forêts, 212 PONTS ET CHAUSSÉES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef 15 POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. — Rapport du Directeur, 42 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — Rapport de l'Inspecteur, 131 ROUTES NATIONALES. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, 23 SERVICE DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES. — Rapport du Chef du Service administratif, 237 SERVICE HYDRAULIQUE. — Rapport de l'Ingénieur en Chef, 20 SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE DÉSINFECTION. Rapport du Contrôleur, Chef du Service, 161 SERVICE VICINAL. — Rapport du Contrôleur Voyer en Chef; 62 TÉLÉGRAPHES. — TÉLÉPHONES. — Rapport du Directeur, 53 TRAMWAYS TROIS-EUSS. — Rapport de l'Ingénieur en chef, 29 TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL. — Rapport, 1 VOEUX, Émis, 241 Suite donnée, 261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL SESSION D'AOUT 1910 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU PRÉFECTE TROYES IMPRIMERIE TROYENNE 10 bis, rue Victor-Hugo, Troyes, 10 Juin 1910 Chapitre Ier FINANCES Budget départemental de 1910. Proposition de modifications. J'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale, en la priant de bien vouloir les approuver, les modifications suivantes que je propose d'apporter au budget de l'exercice 1910. RECETTES Agriculture et Forêts. Chapitre 7 — Contributions pour les dépenses ordinaires 7,088,000 Provenant de : 1° — Services des Enfants assistés et de l'Assistance médicale gratuite : Augmentation correspondant aux contingents de l'État et des Communes dans les dépenses nouvelles. 2° — Service des Aliénés : Augmentations justifiées par la répartition des dépenses de 1909 et les recouvrements déjà effectués sur le produit de la succession d'aliénés. Chapitre 6. — Ressources éventuelles du Service Vicinal 700,000 Offre
GÉNÉRAL. — Rapport, 1 VOEUX, Émis, 241 Suite donnée, 261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AUBE CONSEIL GÉNÉRAL SESSION D'AOUT 1910 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU PRÉFECTE TROYES IMPRIMERIE TROYENNE 10 bis, rue Victor-Hugo, Troyes, 10 Juin 1910 Chapitre Ier FINANCES Budget départemental de 1910. Proposition de modifications. J'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée départementale, en la priant de bien vouloir les approuver, les modifications suivantes que je propose d'apporter au budget de l'exercice 1910. RECETTES Agriculture et Forêts. Chapitre 7 — Contributions pour les dépenses ordinaires 7,088,000 Provenant de : 1° — Services des Enfants assistés et de l'Assistance médicale gratuite : Augmentation correspondant aux contingents de l'État et des Communes dans les dépenses nouvelles. 2° — Service des Aliénés : Augmentations justifiées par la répartition des dépenses de 1909 et les recouvrements déjà effectués sur le produit de la succession d'aliénés. Chapitre 6. — Ressources éventuelles du Service Vicinal 700,000 Offre communale pour travaux sur le chemin d'intérêt communal n° 64. Chapitre 11. — Subventions pour dépenses extraordinaires. Attribution au Département, d'une subvention de 150,000 pour réparation des dégâts causés par les inondations aux constructions communales, aux chemins vicinaux et aux chemins ruraux reconnus, ainsi qu'aux digues appartenant à des Départements ou à des Syndicats. La Commission départementale, chargée de la répartition de la subvention de 150,000 francs a attribué au Département, qui a assuré la réparation des chemins d'intérêt communal et des chemins vicinaux ordinaires, une somme de 53,841,000 En ajoutant au montant de cette allocation, une somme de 8,159,000 à prélever sur la réserve, le Conseil Général pourrait réduire de 60,000,000 le chiffre de l'emprunt volé le 12 février 1910, Enfin, si la réalisation de la somme totale de 972,250 fr. que le Département est autorisé à emprunter pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque restait prévue en totalité au budget de l'exercice 1910, il serait impossible, pendant les six premiers mois de l'année prochaine, de verser au département de l'Yonne, aucun acompte sur les travaux qui vont être commencés. Ce serait, là, un inconvénient auquel je propose de remédier, en
ou à des Syndicats. La Commission départementale, chargée de la répartition de la subvention de 150,000 francs a attribué au Département, qui a assuré la réparation des chemins d'intérêt communal et des chemins vicinaux ordinaires, une somme de 53,841,000 En ajoutant au montant de cette allocation, une somme de 8,159,000 à prélever sur la réserve, le Conseil Général pourrait réduire de 60,000,000 le chiffre de l'emprunt volé le 12 février 1910, Enfin, si la réalisation de la somme totale de 972,250 fr. que le Département est autorisé à emprunter pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque restait prévue en totalité au budget de l'exercice 1910, il serait impossible, pendant les six premiers mois de l'année prochaine, de verser au département de l'Yonne, aucun acompte sur les travaux qui vont être commencés. Ce serait, là, un inconvénient auquel je propose de remédier, en reportant au budget de 1911 la réalisation d'une somme de 500,000 francs à prélever sur celle de 972,250 francs, prévue au budget de 1910, qui serait, de ce fait, réduite au chiffre de 472,250 francs, suffisant pour satisfaire aux obligations de l'année courante. DÉPENSES. Augmentations. Chapitre 5. — Logement de Gendarmes au Camp de Mailly. — Complément 70,000 Chapitre 6. — Chemins vicinaux : Dépense couverte par une recette nouvelle de 700,000 Chapitre 7. — Enfants Assistés 748,451 Par suite de virements, l'augmentation de 6,800 francs, proposée par M. l'Inspecteur des Enfants Assistés, est réduite à 700,000 Mlle Pouchenol, Institutrice à Lusigny, demande le remboursement de sommes avancées pour une pupille de l'Aube. En raison de la difficulté d'appliquer cette dépense, qui concerne l'exercice 1909, sur les crédits ouverts, je propose d'allouer à Mlle Pouchenol, une indemnité égale au montant de son avance 48,451 Chapitre 8. — Assistance médicale gratuite : Dépenses d'assistance médicale gratuite. 955,000 Les contingents de l'État et des Communes sont prévus en recette. Chapitre 20. — Dette du Département : Remboursement d'un emprunt contracté pour le Réseau téléphonique départemental 15,807,533 Affectation donnée par M. le Ministre, dans le règlement du budget supplémentaire de 1910. Chapitre 21.
Gendarmes au Camp de Mailly. — Complément 70,000 Chapitre 6. — Chemins vicinaux : Dépense couverte par une recette nouvelle de 700,000 Chapitre 7. — Enfants Assistés 748,451 Par suite de virements, l'augmentation de 6,800 francs, proposée par M. l'Inspecteur des Enfants Assistés, est réduite à 700,000 Mlle Pouchenol, Institutrice à Lusigny, demande le remboursement de sommes avancées pour une pupille de l'Aube. En raison de la difficulté d'appliquer cette dépense, qui concerne l'exercice 1909, sur les crédits ouverts, je propose d'allouer à Mlle Pouchenol, une indemnité égale au montant de son avance 48,451 Chapitre 8. — Assistance médicale gratuite : Dépenses d'assistance médicale gratuite. 955,000 Les contingents de l'État et des Communes sont prévus en recette. Chapitre 20. — Dette du Département : Remboursement d'un emprunt contracté pour le Réseau téléphonique départemental 15,807,533 Affectation donnée par M. le Ministre, dans le règlement du budget supplémentaire de 1910. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles : Acquisition de la partie domaniale de l'ancien Grand Séminaire de Troyes 20,000,000 Chapitre 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux. Virement de crédit 1,000,000 Aucune dépense non voilée à la charge du Département. Chapitre 28. — Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires : Emploi d'une partie de la subvention de 150,000 francs accordée par l'État, pour réparations des dégâts causés par les inondations 96,159,000 Somme attribuée aux Communes et aux Syndicats. Le surplus, soit 53,841,000 est attribué au Département. Réduction. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer 500,000 Réduction sur la somme à réaliser en 1910 pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, Si le Conseil général adopte ces propositions, le chiffre de la réserve sera, sauf modifications pouvant résulter des décisions à intervenir au cours de la session, de 3,029,003 Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. — Emploi éventuel. L'article 1er, n° 4, de la loi du 13 avril 1908, est ainsi conçu : « Les biens des anciens diocèses, chapitres et séminaires seront, sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe prévoyant l'exclusion des immeubles bâtis, non affectés au culte et non productifs de
partie de la subvention de 150,000 francs accordée par l'État, pour réparations des dégâts causés par les inondations 96,159,000 Somme attribuée aux Communes et aux Syndicats. Le surplus, soit 53,841,000 est attribué au Département. Réduction. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer 500,000 Réduction sur la somme à réaliser en 1910 pour la construction des chemins de fer de Sens à Nogent et Joigny à Villeneuve-l'Archevêque, Si le Conseil général adopte ces propositions, le chiffre de la réserve sera, sauf modifications pouvant résulter des décisions à intervenir au cours de la session, de 3,029,003 Biens diocésains productifs de revenus. Attribution. — Emploi éventuel. L'article 1er, n° 4, de la loi du 13 avril 1908, est ainsi conçu : « Les biens des anciens diocèses, chapitres et séminaires seront, sous réserve de l'application des dispositions du paragraphe prévoyant l'exclusion des immeubles bâtis, non affectés au culte et non productifs de revenus, affectés, dans la circonscription territoriale de ces anciens établissements, au paiement du reliquat des dettes régulières ou légales de l'ensemble des établissements ecclésiastiques compris dans ladite circonscription dont les biens n'ont pas été attribués à des associations cultuelles, ainsi qu'au paiement de tous frais exposés et de toutes dépenses effectuées, relativement à ces biens, par le séquestre, sauf ce qui est dit au paragraphe 13 de l'article 3 ci-après. L'actif disponible après l'acquittement de ces dettes et dépenses sera attribué, par décret, à des Services départementaux de bienfaisance ou d'assistance. » En exécution de ce texte, et conformément aux instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des Cultes, j'ai demandé à M. le Directeur départemental de l'Enregistrement et des Domaines, CHAPITRE Ier. de m'indiquer le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains. Il résulte du rapport de ce Chef de Service, que la situation de ces biens est actuellement la suivante : 1° — Numéraire 70.304 06 2° — Rentes 3 %., 20.979 francs sur l'État, Capital au cours de 98 francs 881.314 » 3° — Maison à Troyes, rue des Bas-Trévois, n° 2. louée au prix annuel de 425 francs, jusqu'au 1er octobre
effectuées, relativement à ces biens, par le séquestre, sauf ce qui est dit au paragraphe 13 de l'article 3 ci-après. L'actif disponible après l'acquittement de ces dettes et dépenses sera attribué, par décret, à des Services départementaux de bienfaisance ou d'assistance. » En exécution de ce texte, et conformément aux instructions de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des Cultes, j'ai demandé à M. le Directeur départemental de l'Enregistrement et des Domaines, CHAPITRE Ier. de m'indiquer le montant actuel de l'actif disponible des biens diocésains. Il résulte du rapport de ce Chef de Service, que la situation de ces biens est actuellement la suivante : 1° — Numéraire 70.304 06 2° — Rentes 3 %., 20.979 francs sur l'État, Capital au cours de 98 francs 881.314 » 3° — Maison à Troyes, rue des Bas-Trévois, n° 2. louée au prix annuel de 425 francs, jusqu'au 1er octobre 1910, — Valeur : 10.000 » Total 967.618 06 Somme réservée pour le paiement du passif restant du et de celui qui pourrait résulter de condamnations ultérieures, ainsi que des frais de toute nature (frais de procédure, d'instance, etc.) 48.618 06 Reliquat 919.000 » L'actif séquestré comprend encore : a) — Une maison, sise à Troyes, rue Girardon, n° 9, occupée par un chanoine. — Valeur : 10.000 fr. ; b) — Une maison à Bar-sur-Aube, revendiquée par le liquidateur des Frères des Écoles chrétiennes (instance non terminée). — Valeur : 6.000 francs ; c) — 100 francs de rente sur l'État, revendiqués par les héritiers du donateur ; cl) — 200 francs de rente sur l'Etat, affectés au service d'une rente viagère ; e) — 2.471 francs de rente sur l'État, en trois titres, immatriculés pour l'usufruit au nom de personnes dont le décès n'est pas établi, FINANCES. 9 Il résulte de cet exposé que, dès maintenant, une somme de 919.000 francs est disponible. Dans l'intérêt de la bonne gestion des affaires départementales, je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien examiner le plus tôt possible, dans quelles conditions il conviendrait de faire emploi de cette