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81, de Duras à Eymet. N° 90, de Saint-Nicolas à Miradoux. Arrondissement d'Agen. (Cette ligne se termine aussi dans le Gers.) N° 83, de Beauvais à Fargues. Arrondissement de Nérac. N° 75, de Touraines à Cabannes. Arrondissement de Villeneuve. Huit autres lignes, non moins importantes, seraient ouvertes en terrassement ou chaussée sur leur entière étendue; ce sont : N° 48, de Puymirol à Lamagistère avec embranchement sur Laspeyres. Arrondissement d'Agen. N° 80, de Prayssas à Clairac. N° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. Arr. d'Agen et Villeneuve. N° 82, de Pachas à Layrac. Arr. d'Agen et Nérac, N° 2, de Clairac à Monclar. Arrond. de Villeneuve. N° 65, de Saint-Barthélémy à Gontaud. Arrond. de Marmande. N° 52, de Cocumont à Casteljaloux. N° 94, de Ligardes à la route départementale. Arrond. de Nérac. Quatre autres chemins verraient disparaître des lacunes de chaussées, ouvrant à la circulation une section entière; ce sont, savoir : N° 28, de Saint-Barthélemy à Monségur, section comprise entre la route nationale n° 133 et le chemin de grande communication n° 15. — Arrondissement de Marmande. N° 52, de Cocumont à Casteljaloux, section comprise entre le chemin de grande communication n° 6 et Casteljaloux. — Arrondissement de Marmande. N° 40, de Saint-Front à Monpazier, section comprise entre Blanquefort et le chemin de grande communication n° 2.— Arrondissement de Villeneuve. N° 102, d'Agen à Foulayronnes, section comprise entre l'église de Foulayronnes et Agen. À ces avantages viendrait s'ajouter encore la possibilité : 1° d'exécuter la rectification très-urgente du chemin n° 43, de Port de Penne à Libos aux abords de Port de Penne, passage étroit, touchant la rivière du Lot, submersible à la moindre crue et extrêmement dangereux pour la circulation; 2° d'entreprendre la rectification du chemin n° 15, d'Agen à Montaigut entre Grandfond et le moulin d'Auzilis, rectification admise en principe par le Conseil général dans sa délibération du 1er septembre 1867. En somme, le nombre des chemins ouverts à la circulation à la fin de 1874, serait de 77 sur lesquels 69 seraient entièrement pourvus de chaussée. Les travaux des chemins non terminés, auraient été avancés aussi dans
40, de Saint-Front à Monpazier, section comprise entre Blanquefort et le chemin de grande communication n° 2.— Arrondissement de Villeneuve. N° 102, d'Agen à Foulayronnes, section comprise entre l'église de Foulayronnes et Agen. À ces avantages viendrait s'ajouter encore la possibilité : 1° d'exécuter la rectification très-urgente du chemin n° 43, de Port de Penne à Libos aux abords de Port de Penne, passage étroit, touchant la rivière du Lot, submersible à la moindre crue et extrêmement dangereux pour la circulation; 2° d'entreprendre la rectification du chemin n° 15, d'Agen à Montaigut entre Grandfond et le moulin d'Auzilis, rectification admise en principe par le Conseil général dans sa délibération du 1er septembre 1867. En somme, le nombre des chemins ouverts à la circulation à la fin de 1874, serait de 77 sur lesquels 69 seraient entièrement pourvus de chaussée. Les travaux des chemins non terminés, auraient été avancés aussi dans la proportion des fortes subventions reçues. Les subventions de 1874, supposées égales aux crédits distribués en 1872, et maintenues ensuite, se diviseraient entre un moins grand nombre de chemins, nombre qui irait encore en diminuant en 1875 et années suivantes. La part de chacun augmenterait ainsi d'année en année jusqu'à l'achèvement du réseau. L'activité développée par l'allocation des 200,000 fr. se maintiendrait donc, par cette cause, à très-peu près et irait ensuite toujours croissant jusqu'à la terminaison des divers chemins. Le Conseil général reconnaît que ces résultats seraient réellement considérables. Chemins vicinaux. Le Conseil général a réparti, dans sa dernière session, les crédits de toute nature affectés aux chemins de grande communication sur le budget de l'exercice 1873 et la subvention départementale de 74,896 fr. 19 attribuée aux chemins d'intérêt commun qui se trouve inscrite au même budget; il a réservé la répartition des subventions à la petite vicinalité, en attendant les subventions de l'État et pour en faire en même temps la distribution. Ces subventions sont aujourd'hui connues. Par une dépêche à la date du 22 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que la part du département de Lot-et-Garonne dans la cinquième annuité des fonds de l'État
l'achèvement du réseau. L'activité développée par l'allocation des 200,000 fr. se maintiendrait donc, par cette cause, à très-peu près et irait ensuite toujours croissant jusqu'à la terminaison des divers chemins. Le Conseil général reconnaît que ces résultats seraient réellement considérables. Chemins vicinaux. Le Conseil général a réparti, dans sa dernière session, les crédits de toute nature affectés aux chemins de grande communication sur le budget de l'exercice 1873 et la subvention départementale de 74,896 fr. 19 attribuée aux chemins d'intérêt commun qui se trouve inscrite au même budget; il a réservé la répartition des subventions à la petite vicinalité, en attendant les subventions de l'État et pour en faire en même temps la distribution. Ces subventions sont aujourd'hui connues. Par une dépêche à la date du 22 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que la part du département de Lot-et-Garonne dans la cinquième annuité des fonds de l'État pour l'achèvement des chemins vicinaux a été fixée à la somme de 8,663 fr. pour les chemins d'intérêt commun, et de 121,250 fr. pour les chemins vicinaux ordinaires. Celle subvention de 8,663 fr. reste seule à répartir sur les crédits applicables aux chemins d'intérêt commun. Je propose au Conseil général de la distribuer entre ces chemins suivant les indications contenues au tableau ci-après : Chemins d'intérêt commun. Budget départemental de 1873, Sous-Chapitre IV, Article 2, Fonds de l'État. PROJET DE RÉPARTITION D'UNE SOMME DE 8,663 FR. N° TRAVAUX d'entretien TRAVAUX des et de NATURE DES TRAVAUX, grosses neufs. Chemins. réparations. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Travaux de chaussée entre Denis et le chemin de grande communication n° 6. Grosses réparations d'entretien dans Montignac de Lauzun et Ségalas. Chaussée dans Saint Barthélemy, vers Agmé. Achèvement de la chaussée au lieu de Massous et rechargement de silex. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Total... 2.300 fr... 6.363 fr... 8.633 fr. Chemins vicinaux ordinaires. Les crédits affectés à la petite vicinalité sur l'exercice 1873 restent à distribuer dans leur intégralité. Ces crédits s'établissent de la manière suivante : Produit de centimes extraordinaires sous-chapitre XIX,
de la distribuer entre ces chemins suivant les indications contenues au tableau ci-après : Chemins d'intérêt commun. Budget départemental de 1873, Sous-Chapitre IV, Article 2, Fonds de l'État. PROJET DE RÉPARTITION D'UNE SOMME DE 8,663 FR. N° TRAVAUX d'entretien TRAVAUX des et de NATURE DES TRAVAUX, grosses neufs. Chemins. réparations. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Travaux de chaussée entre Denis et le chemin de grande communication n° 6. Grosses réparations d'entretien dans Montignac de Lauzun et Ségalas. Chaussée dans Saint Barthélemy, vers Agmé. Achèvement de la chaussée au lieu de Massous et rechargement de silex. Fourniture de matériaux et main-d'œuvre d'entretien; insuffisance des ressources locales. Total... 2.300 fr... 6.363 fr... 8.633 fr. Chemins vicinaux ordinaires. Les crédits affectés à la petite vicinalité sur l'exercice 1873 restent à distribuer dans leur intégralité. Ces crédits s'établissent de la manière suivante : Produit de centimes extraordinaires sous-chapitre XIX, article 5 du budget départemental 221.881 36 Produit d'une 4e annuité de l'emprunt départemental à la caisse de la vicinalité 200.000 » Subvention de l'État (dépêche ministérielle du 22 mars) 121.250 » Total 543.131 36 Le Conseil général a déjà admis, dans ses précédentes répartitions, le prélèvement hors part de certaines allocations exceptionnelles pour des travaux vicinaux d'intérêt extra-communal, ou ayant un caractère marqué d'utilité générale en opposition avec l'intérêt local. De ce nombre sont : 1° Les travaux d'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5 devenue chemin vicinal (dans les communes de Roquefort, Laplume, Montagnac-sur-Auvignon et Moncaut), mais supportant la plus grande partie du roulage entre Agen et Nérac, par suite de l'état toujours peu satisfaisant de la rectification de cette route; 2° Les travaux d'ouverture du chemin de Mesplet à Pont-de-Bordes, dans la commune de Nérac. Je vous propose, Messieurs, de continuer ces allocations et d'attribuer, comme précédemment, pour l'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5, classée chemin vicinal, À la commune de Roquefort 250 » — de Laplume 350 » — de Montagnac-sur-Auvignon 700 » — de Moncaut 700 » Et à la commune de Nérac pour l'ouverture reconnue d'intérêt général de la ligne de
certaines allocations exceptionnelles pour des travaux vicinaux d'intérêt extra-communal, ou ayant un caractère marqué d'utilité générale en opposition avec l'intérêt local. De ce nombre sont : 1° Les travaux d'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5 devenue chemin vicinal (dans les communes de Roquefort, Laplume, Montagnac-sur-Auvignon et Moncaut), mais supportant la plus grande partie du roulage entre Agen et Nérac, par suite de l'état toujours peu satisfaisant de la rectification de cette route; 2° Les travaux d'ouverture du chemin de Mesplet à Pont-de-Bordes, dans la commune de Nérac. Je vous propose, Messieurs, de continuer ces allocations et d'attribuer, comme précédemment, pour l'entretien extraordinaire de l'ancienne route départementale n° 5, classée chemin vicinal, À la commune de Roquefort 250 » — de Laplume 350 » — de Montagnac-sur-Auvignon 700 » — de Moncaut 700 » Et à la commune de Nérac pour l'ouverture reconnue d'intérêt général de la ligne de Pont de Mesplet à Pont-de-Bordes Pont-de-Bordes 89 Total.... 9.729 89 9. 729 89 — 22 — Déduisant cette somme du montant total du crédit qui est de 543,131 36 il reste à distribuer proportionnellement entre les communes et suivant les bases adoptés par le Conseil général dans sa délibération du 13 janvier 1869 533,401 47 Je dépose sur votre bureau les tableaux de cette répartition. Onze communes : Agen, Lacépède, Castelnaud, Auriac, Lévignac, Sénestis, Lafitte, Meylan, Buzet, Fongrave et Villebramar, ont cessé d'y prendre part en 1873, ces communes ayant terminé leur réseau ou possédant les ressources utiles pour assurer son achèvement dans le courant de la campagne. La portion revenant à chacune d'elles n'en a pas moins été calculée; c'est la somme de ces différentes portions qui a formé, cette année, le chiffre des subventions distribuées hors part. — Toutes les communes ayant droit à la répartition ont ainsi reçu leur part intégrale de la somme totale des crédits à distribuer, le prélèvement habituel étant représenté par les droits des communes éliminées du partage. Augmentation du réseau subventionné des chemins ordinaires. Sur la demande du Conseil général d'une augmentation de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et
13 janvier 1869 533,401 47 Je dépose sur votre bureau les tableaux de cette répartition. Onze communes : Agen, Lacépède, Castelnaud, Auriac, Lévignac, Sénestis, Lafitte, Meylan, Buzet, Fongrave et Villebramar, ont cessé d'y prendre part en 1873, ces communes ayant terminé leur réseau ou possédant les ressources utiles pour assurer son achèvement dans le courant de la campagne. La portion revenant à chacune d'elles n'en a pas moins été calculée; c'est la somme de ces différentes portions qui a formé, cette année, le chiffre des subventions distribuées hors part. — Toutes les communes ayant droit à la répartition ont ainsi reçu leur part intégrale de la somme totale des crédits à distribuer, le prélèvement habituel étant représenté par les droits des communes éliminées du partage. Augmentation du réseau subventionné des chemins ordinaires. Sur la demande du Conseil général d'une augmentation de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et à la suite des justifications contenues dans sa délibération du 27 août dernier, établissant que le département dispose des ressources nécessaires pour achever le réseau déjà concédé et que le paiement de la moitié de la dépense d'exécution des longueurs supplémentaires demandées est garanti, M. le ministre de l'Intérieur a décidé, par arrêté du 28 février dernier, que le réseau subventionné des chemins ordinaires du département de Lot-et-Garonne qui avait été fixé à 1,666,844 mètres par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à 1,716,844 mètres. M. le ministre indique de plus la marche à suivre pour arriver à la répartition de ces 50 kilomètres de chemins entre les communes: — Les Conseils municipaux seraient d'abord appelés à désigner les nouveaux chemins dont la construction leur paraît nécessaire; ces demandes seraient renvoyées au service vicinal pour dresser les devis de la dépense et, par une nouvelle délibération prise sur la communication de ces devis, les assemblées municipales auraient à faire connaître les sacrifices extraordinaires qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires demandées. — Au vu de ces différentes pièces, une commission du Conseil général ou la Commission départementale de permanence, si
décidé, par arrêté du 28 février dernier, que le réseau subventionné des chemins ordinaires du département de Lot-et-Garonne qui avait été fixé à 1,666,844 mètres par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à 1,716,844 mètres. M. le ministre indique de plus la marche à suivre pour arriver à la répartition de ces 50 kilomètres de chemins entre les communes: — Les Conseils municipaux seraient d'abord appelés à désigner les nouveaux chemins dont la construction leur paraît nécessaire; ces demandes seraient renvoyées au service vicinal pour dresser les devis de la dépense et, par une nouvelle délibération prise sur la communication de ces devis, les assemblées municipales auraient à faire connaître les sacrifices extraordinaires qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires demandées. — Au vu de ces différentes pièces, une commission du Conseil général ou la Commission départementale de permanence, si des pouvoirs lui étaient délégués à cet effet, préparerait la répartition, qui serait définitivement arrêtée ensuite par le Préfet et soumise à l'approbation du Ministre, comme cela a eu lieu déjà pour la formation du réseau primitif. Il n'est pas douteux que toutes les communes peuvent être admises à prendre part à la distribution de ces 50 kilomètres, mais il ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du réseau classé, dans les limites de la période décennale, exige impérieusement, dans le plus grand nombre, l'emploi intégral de toutes les ressources dont elles disposent. Il semble donc que, d'une manière générale, les garanties demandées au département par l'Etat, pour recevoir l'augmentation kilométrique sollicitée, doivent être également exigées par le département des communes qui veulent étendre leur réseau. Le Conseil général en a ainsi jugé d'ailleurs pour ce qui concerne les sacrifices. — Dans sa délibération du 27 août, il prévoit déjà que la part de dépense prise en charge par les communes représentera la moitié de la dépense totale d'exécution et qu'au besoin il suffira pour obtenir ce chiffre, d'en faire une condition de la répartition. — Cette sage disposition aura pour effet certain d'écarter à l'avance les demandes
part à la distribution de ces 50 kilomètres, mais il ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du réseau classé, dans les limites de la période décennale, exige impérieusement, dans le plus grand nombre, l'emploi intégral de toutes les ressources dont elles disposent. Il semble donc que, d'une manière générale, les garanties demandées au département par l'Etat, pour recevoir l'augmentation kilométrique sollicitée, doivent être également exigées par le département des communes qui veulent étendre leur réseau. Le Conseil général en a ainsi jugé d'ailleurs pour ce qui concerne les sacrifices. — Dans sa délibération du 27 août, il prévoit déjà que la part de dépense prise en charge par les communes représentera la moitié de la dépense totale d'exécution et qu'au besoin il suffira pour obtenir ce chiffre, d'en faire une condition de la répartition. — Cette sage disposition aura pour effet certain d'écarter à l'avance les demandes auxquelles ne s'attacheraient pas de véritables intérêts. — Il n'est pas moins essentiel, d'un autre côté, pour mettre un frein au désir que pourraient avoir certaines communes de créer de nouveaux chemins, sans se préoccuper de l'exécution de ceux déjà compris dans le réseau, quelle que fut leur importance pour les communications générales, d'exiger quelques garanties pour l'achèvement de ces derniers. Il n'y a pas à espérer que la part du département dans les subventions de l'Etat s'accroisse, par suite de l'extension du réseau, dans des proportions suffisantes pour augmenter les chances d'achèvement de l'ensemble; les prévisions de dépenses ont été établies à une époque où les travaux pouvaient être exécutés à des conditions tout autres qu'aujourd'hui; ces prévisions seront certainement dépassées; ce n'est donc qu'avec la plus grande prudence que des augmentations doivent être accordées aux communes et il y a intérêt pour le département, dans les circonstances actuelles, à subordonner ces augmentations à une bonne situation financière. Je propose donc au Conseil général de décider que pour concourir à la répartition des 50 kilomètres supplémentaires, les communes devront être assujetties à justifier qu'elles ont achevé leur réseau primitif ou qu'elles disposent des ressources nécessaires pour le terminer dans
les communications générales, d'exiger quelques garanties pour l'achèvement de ces derniers. Il n'y a pas à espérer que la part du département dans les subventions de l'Etat s'accroisse, par suite de l'extension du réseau, dans des proportions suffisantes pour augmenter les chances d'achèvement de l'ensemble; les prévisions de dépenses ont été établies à une époque où les travaux pouvaient être exécutés à des conditions tout autres qu'aujourd'hui; ces prévisions seront certainement dépassées; ce n'est donc qu'avec la plus grande prudence que des augmentations doivent être accordées aux communes et il y a intérêt pour le département, dans les circonstances actuelles, à subordonner ces augmentations à une bonne situation financière. Je propose donc au Conseil général de décider que pour concourir à la répartition des 50 kilomètres supplémentaires, les communes devront être assujetties à justifier qu'elles ont achevé leur réseau primitif ou qu'elles disposent des ressources nécessaires pour le terminer dans la limite de la période décennale, et qu'en outre, aucun chemin ne pourra être introduit dans ledit réseau à titre de supplément, si son utilité générale n'est constatée et reconnue et si des ressources disponibles ou des sacrifices particuliers ou communaux ne garantissent le paiement intégral de la moitié de la dépense totale d'exécution. Il est facile de prévoir que même dans ces conditions, le Conseil général pourra difficilement satisfaire à toutes les demandes d'augmentation qui lui seront adressées; je laisse à sa sage appréciation le soin de décider si, dans le cas où il en serait ainsi et à part de très-rares exceptions tirées de l'intérêt public, il ne conviendrait pas d'arrêter, dès à présent, que la préférence serait donnée aux chemins qui, à même égal et toutes proportions gardées, auraient donné lieu aux plus grands sacrifices. Le Conseil général voudra bien, en même temps, désigner la commission chargée de préparer la répartition suivant les indications contenues dans la lettre de M. le Ministre. Carte du département. À l'époque de votre dernière réunion, la minute de la carte corrigée du département était déjà entre les mains du graveur, M. Wuhrer, successeur de MM. Avril frères, à Paris. Les modifications
la dépense totale d'exécution. Il est facile de prévoir que même dans ces conditions, le Conseil général pourra difficilement satisfaire à toutes les demandes d'augmentation qui lui seront adressées; je laisse à sa sage appréciation le soin de décider si, dans le cas où il en serait ainsi et à part de très-rares exceptions tirées de l'intérêt public, il ne conviendrait pas d'arrêter, dès à présent, que la préférence serait donnée aux chemins qui, à même égal et toutes proportions gardées, auraient donné lieu aux plus grands sacrifices. Le Conseil général voudra bien, en même temps, désigner la commission chargée de préparer la répartition suivant les indications contenues dans la lettre de M. le Ministre. Carte du département. À l'époque de votre dernière réunion, la minute de la carte corrigée du département était déjà entre les mains du graveur, M. Wuhrer, successeur de MM. Avril frères, à Paris. Les modifications à faire subir à la pierre ont été si considérables que les trois mois de délai demandés par M. Wuhrer pour la livraison, ont été sensiblement dépassés ; la première épreuve n'a pu être obtenue, malgré de nombreux rappels, qu'en février. — La correction de cette épreuve a été opérée depuis et j'ai la satisfaction de vous soumettre aujourd'hui l'essai, ou deuxième épreuve, tiré après cette correction. — Quelques rectifications nouvelles sont encore nécessaires, mais il reste peu à faire aujourd'hui et le tirage définitif pourra avoir lieu très prochainement. Malgré les retouches nombreuses que la pierre a eu à supporter et la date déjà ancienne (1853) du premier travail, la gravure conserve encore une netteteté suffisante pour justifier un tirage assez important, tirage que rendent nécessaires d'ailleurs les besoins administratifs et que commande l'intérêt du département en présence des demandes nombreuses et répétées des particuliers. Le département peut largement satisfaire aux nécessités de l'administration et trouver encore dans le produit de la vente au public les moyens de rentrer dans la plus grande partie de ses avances. La première édition ne fut vendue qu'à un très petit nombre d'exemplaires; elle est depuis longtemps épuisée. Le prix de vente au