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en faveur de l'établissement de la halte. Mais la Compagnie a persisté dans son refus. La question ne paraît donc pas susceptible d'une solution favorable. Par dépêche du 9 mars 1910, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes fait connaître les résultats de l'instruction à laquelle il a été procédé par les fonctionnaires du Contrôle. Avant le 1er mai 1909, le train (2) 329 arrivant de Soissons à 10 h. 15 du matin, se reliait, à Reims, au train (9) 18, de 9 h. 42 sur Châlons ; mais cette relation a dû être sacrifiée, le train (2) 329 ayant été déplacé entre Fismes et Reims par suite de la suppression sur ce parcours du (2) 315 dont l'utilisation était des plus faibles. La nouvelle organisation ne semble pas présenter d'inconvénients sérieux, étant donné que les relations de la direction de Soissons avec celle de Châlons sont assurées, une heure plus tôt, par les trains (2) 321 et (9) 40. Au surplus, il serait difficile de revenir à l'ancien état de choses : VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL le train (2) 329 ne peut, en effet, être avancé, car il constitue le prolongement du train Nord 203 de Paris, formé avec le même matériel, et se soude, à Soissons, au train 218 (LaonParis). De son côté, le train (9) 18 est tenu, à Saint-Hilaire-au-Temple, par le (4) 29 sur Verdun ; il ne saurait donc être avancé en vue de sa correspondance avec le (2) 329 sus-visé, ou avec le rapide 29, arrivant de Paris à Reims à 9 h. 56. Quant à la mise en concordance des trains (2) 319, arrivant de Soissons à 9 h. 47 du soir, et (9) 44 de 9 h. 37 sur Châlons, elle est également irréalisable : le premier de ces trains, déjà tracé au maximum de vitesse des trains omnibus, n'est susceptible d'aucune avance au départ de Soissons, où il relève plusieurs correspondances, à l'aide de courts battements. D'autre part, des difficultés d'ordre technique s'opposent au retard du train (9) 44 qui est suivi, à 12 minutes seulement à
de Paris, formé avec le même matériel, et se soude, à Soissons, au train 218 (LaonParis). De son côté, le train (9) 18 est tenu, à Saint-Hilaire-au-Temple, par le (4) 29 sur Verdun ; il ne saurait donc être avancé en vue de sa correspondance avec le (2) 329 sus-visé, ou avec le rapide 29, arrivant de Paris à Reims à 9 h. 56. Quant à la mise en concordance des trains (2) 319, arrivant de Soissons à 9 h. 47 du soir, et (9) 44 de 9 h. 37 sur Châlons, elle est également irréalisable : le premier de ces trains, déjà tracé au maximum de vitesse des trains omnibus, n'est susceptible d'aucune avance au départ de Soissons, où il relève plusieurs correspondances, à l'aide de courts battements. D'autre part, des difficultés d'ordre technique s'opposent au retard du train (9) 44 qui est suivi, à 12 minutes seulement à l'arrivée à Châlons, par le rapide Calais-Bâle, et il y aurait, au point de vue de la sécurité et de la régularité, des inconvénients à rapprocher davantage ces deux trains. M. le Ministre reconnaît en conséquence, avec les fonctionnaires du Contrôle qu'il ne peut donner satisfaction au vœu formulé. (SUITE DONNÉE) 37 Vœu demandant le rétablissement de la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 50 et le train de la direction de Reims partant d'Epernay à 7 h. 58. Vœu demandant que la halte du Petit-Bétheny soit ouverte au public et délivre des billets pour les trains ordinaires qui devront s'y arrêter régulièrement. Transmis au Ministère. Pas de réponse. Transmis au Ministère. Pas de réponse. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Vœu demandant que les délais de convocation et d'exécution des prestations prévus par les règlements soient observés. Vœu demandant que chaque année avant la session de mai, le service vicinal adresse au maire de chaque commune le détail des dépenses effectuées pendant l'année précédente sur chaque chemin. Il est répondu à ce vœu par un rapport spécial. Il est répondu à ce vœu par un rapport spécial. INSTRUCTION Vœu demandant que le crédit de 1.000
DONNÉE) 37 Vœu demandant le rétablissement de la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 50 et le train de la direction de Reims partant d'Epernay à 7 h. 58. Vœu demandant que la halte du Petit-Bétheny soit ouverte au public et délivre des billets pour les trains ordinaires qui devront s'y arrêter régulièrement. Transmis au Ministère. Pas de réponse. Transmis au Ministère. Pas de réponse. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Vœu demandant que les délais de convocation et d'exécution des prestations prévus par les règlements soient observés. Vœu demandant que chaque année avant la session de mai, le service vicinal adresse au maire de chaque commune le détail des dépenses effectuées pendant l'année précédente sur chaque chemin. Il est répondu à ce vœu par un rapport spécial. Il est répondu à ce vœu par un rapport spécial. INSTRUCTION Vœu demandant que le crédit de 1.000 francs inscrit au budget départemental pour indemnité de déplacement aux instituteurs et institutrices appelés à faire partie des commissions d'examen, pour le certificat d'études primaires, soit porté à 3.000 francs. Un crédit de 3.000 fr. est prévu au budget de 1910. 38 VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Vœu demandant que le Parlement vote aussitôt que possible le monopole de l'enseignement primaire. Vœu demandant que M. le Ministre du Commerce veuille bien adjoindre à l'Ecole de Commerce et d'Industrie de jeunes filles de Reims un internat facilitant l'entrée de cette Ecole aux fillettes de la campagne. Vœu demandant que la période des vacances soit avancée au samedi précédant le 14 juillet et que la rentrée des classes ait lieu au plus tard du 5 au 10 septembre de chaque année. Vœu demandant que le certificat d'études soit supprimé. Vœu demandant que les veuves d'instituteurs bénéficient de la moitié (au lieu du tiers) de la pension de retraite à laquelle avaient droit leurs maris. Vœu demandant qu'il soit institué dans les lycées et collèges de jeunes filles un cours d'enseignement ménager portant sur la cuisine, la lingerie et même l'entretien de la basse-cour. Transmis au Ministère. Affaire à l'instruction. Le Conseil général, en
Parlement vote aussitôt que possible le monopole de l'enseignement primaire. Vœu demandant que M. le Ministre du Commerce veuille bien adjoindre à l'Ecole de Commerce et d'Industrie de jeunes filles de Reims un internat facilitant l'entrée de cette Ecole aux fillettes de la campagne. Vœu demandant que la période des vacances soit avancée au samedi précédant le 14 juillet et que la rentrée des classes ait lieu au plus tard du 5 au 10 septembre de chaque année. Vœu demandant que le certificat d'études soit supprimé. Vœu demandant que les veuves d'instituteurs bénéficient de la moitié (au lieu du tiers) de la pension de retraite à laquelle avaient droit leurs maris. Vœu demandant qu'il soit institué dans les lycées et collèges de jeunes filles un cours d'enseignement ménager portant sur la cuisine, la lingerie et même l'entretien de la basse-cour. Transmis au Ministère. Affaire à l'instruction. Le Conseil général, en 1906, 1907 et 1908, a émis un avis favorable au maintien du statu quo. Suivant l'avis de M. l'Inspecteur d'Académie, le Conseil général, en 1908, a proposé de maintenir le statu quo. Transmis au Ministère. — Pas de réponse. Les programmes des lycées et collèges de jeunes filles ont été établis en vue de préparer les élèves à leur futur rôle dans la famille. Rien n'est négligé pour que le but visé soit atteint. En ce qui concerne les cours spéciaux d'enseignement ménager, de très bons résultats ont été obtenus à la suite d'efforts très sérieux. (SUITE DONNÉE). 39 Vœu demandant que les instituteurs donnent aux jeunes gens suivant les cours d'adultes les instructions nécessaires pour pouvoir se servir de la matrice et du plan cadastral et en retirer tous les renseignements qu'on peut y puiser. Transmis à M. l'Inspecteur d'Académie. NAVIGATION Vœu demandant que le dragage du pont de Chepy soit effectué dans le plus bref délai possible. Voici la liste des vœux du Conseil Général de la Marne pour 1910. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Vœu demandant que le service hydraulique, en temps d'inondation menaçant les récoltes, fasse ouvrir le barrage de Tours-sur-Marne quelques heures après avoir fait lever
établis en vue de préparer les élèves à leur futur rôle dans la famille. Rien n'est négligé pour que le but visé soit atteint. En ce qui concerne les cours spéciaux d'enseignement ménager, de très bons résultats ont été obtenus à la suite d'efforts très sérieux. (SUITE DONNÉE). 39 Vœu demandant que les instituteurs donnent aux jeunes gens suivant les cours d'adultes les instructions nécessaires pour pouvoir se servir de la matrice et du plan cadastral et en retirer tous les renseignements qu'on peut y puiser. Transmis à M. l'Inspecteur d'Académie. NAVIGATION Vœu demandant que le dragage du pont de Chepy soit effectué dans le plus bref délai possible. Voici la liste des vœux du Conseil Général de la Marne pour 1910. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Vœu demandant que le service hydraulique, en temps d'inondation menaçant les récoltes, fasse ouvrir le barrage de Tours-sur-Marne quelques heures après avoir fait lever les aiguilles du pertuis de Châlons. Vœu demandant que des quais soient prochainement construits dans la partie du canal de l'Aisne à la Marne traversant la ville de Reims, c'est-à-dire du pont de Fléchambault à celui de Saint-Brice, afin de permettre le croisement facile de deux bateaux. Les travaux seront effectués prochainement. Par arrêté du 7 mars 1910, MM. Amelin frères, propriétaires du barrage, ont été mis en demeure d'enlever les hausses mobiles provisoirement autorisées par arrêté du 16 novembre 1903. Ils devront également déboucher leur pertuis lorsque la rivière atteindra la cote de 2 m. 50 à l'échelle du pont de Tours-sur-Marne. Transmis au Service pour étude. 40 VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Vœu demandant qu'il soit apporté des modifications au pont-levis situé à Etrepy sur le canal de la Marne au Rhin. Vœu demandant que le service compétent de la navigation étudie sans retard les mesures à prendre pour l'amélioration de la traversée du port, à Reims, dont l'importance dépasse depuis longtemps 1 million de tonnes. Transmis au Service pour étude. Projet à l'étude. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Vœu demandant qu'un emploi de facteur-receveur soit créé à Oger et que ce facteur prenne les dépêches au passage à niveau
effectués prochainement. Par arrêté du 7 mars 1910, MM. Amelin frères, propriétaires du barrage, ont été mis en demeure d'enlever les hausses mobiles provisoirement autorisées par arrêté du 16 novembre 1903. Ils devront également déboucher leur pertuis lorsque la rivière atteindra la cote de 2 m. 50 à l'échelle du pont de Tours-sur-Marne. Transmis au Service pour étude. 40 VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Vœu demandant qu'il soit apporté des modifications au pont-levis situé à Etrepy sur le canal de la Marne au Rhin. Vœu demandant que le service compétent de la navigation étudie sans retard les mesures à prendre pour l'amélioration de la traversée du port, à Reims, dont l'importance dépasse depuis longtemps 1 million de tonnes. Transmis au Service pour étude. Projet à l'étude. POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Vœu demandant qu'un emploi de facteur-receveur soit créé à Oger et que ce facteur prenne les dépêches au passage à niveau d'Oger lorsqu'un arrêt facultatif sera établi audit passage. Vœu demandant que l'Administration des Postes prenne toutes les dispositions nécessaires pour améliorer le service des relations postales entre Reims et le département de l'Aisne. Vœu demandant que le poste téléphonique de Thuisy soit rattaché au bureau de Beaumont-sur-Vesle et qu'à l'avenir l'Administration des Postes veuille bien s'inspirer des vœux et besoins des populations pour la création des réseaux téléphoniques, surtout lorsqu'ils ont pour conséquence d'entraîner une dépense moindre. Vœu demandant l'installation d'un poste téléphonique à la caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. Vœu demandant l'installation d'un poste téléphonique à la caserne de gendarmerie de Verzy. L'installation demandée ci-contre a été étudiée immédiatement et le poste téléphonique est en service depuis le 1er janvier 1910. Celle installation est terminée depuis un certain temps et le poste téléphonique est en service depuis le 16 novembre 1909. TRAMWAYS Vœu demandant l'extension des tramways de Reims aux communes suburbaines. Il résulte des renseignements fournis par le Service du Contrôle qu'il paraît dès à présent probable que le vœu formulé ne pourra recevoir qu'une partielle satisfaction, d'abord parce que la jonction aux villages voisins nécessiterait une extension bien supérieure à 4 kilomètres ; ensuite parce qu'il reste
l'Administration des Postes veuille bien s'inspirer des vœux et besoins des populations pour la création des réseaux téléphoniques, surtout lorsqu'ils ont pour conséquence d'entraîner une dépense moindre. Vœu demandant l'installation d'un poste téléphonique à la caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. Vœu demandant l'installation d'un poste téléphonique à la caserne de gendarmerie de Verzy. L'installation demandée ci-contre a été étudiée immédiatement et le poste téléphonique est en service depuis le 1er janvier 1910. Celle installation est terminée depuis un certain temps et le poste téléphonique est en service depuis le 16 novembre 1909. TRAMWAYS Vœu demandant l'extension des tramways de Reims aux communes suburbaines. Il résulte des renseignements fournis par le Service du Contrôle qu'il paraît dès à présent probable que le vœu formulé ne pourra recevoir qu'une partielle satisfaction, d'abord parce que la jonction aux villages voisins nécessiterait une extension bien supérieure à 4 kilomètres ; ensuite parce qu'il reste dans la ville elle-même quelques quartiers à desservir; enfin parce que la Compagnie est dans une situation financière peu brillante qu'il paraît nécessaire de consolider avant d'établir un réseau suburbain. Cependant, il est vraisemblable que dans les 4 kilomètres de l'extension actuellement envisagée, la ville pourra comprendre une ligne allant jusqu'au Petit Bétheny et des extensions dirigées l'une à l'extrémité du faubourg de Laon, vers la VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Neuvillette l'autre dans la rue Renan vers le pont de Saint-Brice. La ville de Reims est saisie du désir des communes d'être reliées à elle et s'efforce de leur donner satisfaction dans la mesure actuellement possible. PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. 44 PREMIÈRE COMMISSION. Renouvellement et conservation du Cadastre. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une dépêche par laquelle M. le Directeur général des Contributions directes m'informe que M. le Ministre des Finances a décidé, le 11 décembre 1909, d'allouer une subvention de 7,141 fr, à la commune de Sept-Saulx qui a demandé le renouvellement et la conservation de son cadastre. Conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 mars 1898, le département est tenu de contribuer aux frais de la réfection ou
jusqu'au Petit Bétheny et des extensions dirigées l'une à l'extrémité du faubourg de Laon, vers la VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Neuvillette l'autre dans la rue Renan vers le pont de Saint-Brice. La ville de Reims est saisie du désir des communes d'être reliées à elle et s'efforce de leur donner satisfaction dans la mesure actuellement possible. PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit. 44 PREMIÈRE COMMISSION. Renouvellement et conservation du Cadastre. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une dépêche par laquelle M. le Directeur général des Contributions directes m'informe que M. le Ministre des Finances a décidé, le 11 décembre 1909, d'allouer une subvention de 7,141 fr, à la commune de Sept-Saulx qui a demandé le renouvellement et la conservation de son cadastre. Conformément aux prescriptions de l'article 2 de la loi du 17 mars 1898, le département est tenu de contribuer aux frais de la réfection ou de la conservation du cadastre dans une proportion au moins égale à la participation de l'Etat, sans toutefois pouvoir dépasser le maximum de 40 %. Par votre délibération du 18 août 1908, vous avez décidé d'accorder aux communes qui entreprendront la réfection de leur cadastre une subvention égale à celle de l'Etat. Dans ces conditions, je vous demanderais de vouloir bien fixer à la somme de 7,141 fr. la participation du département dans les frais occasionnés à la commune de Sept-Saulx par le travail dont il s'agit. Toutefois, cette dépense sera effectuée en plusieurs exercices, la subvention départementale pourra être réglée par moitié en 1910 et 1911. Le crédit de 10,000 fr. inscrit au budget départemental de 1910 (chap. 28, art. 101) est suffisant pour permettre le paiement du solde des subventions allouées par vos décisions antérieures et la moitié de celle qui est demandée pour la commune de Sept-Saulx. Commune de Sept-Saulx. Subvention départementale, 4e Commission! AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 45 Œuvre générale des Dispensaires, des Sanatoria et autres Établissements antituberculeux de l'Arrondissement de Reims. J'ai l'honneur de vous communiquer deux pièces produites par l'Œuvre générale des dispensaires, des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de
de l'Etat. Dans ces conditions, je vous demanderais de vouloir bien fixer à la somme de 7,141 fr. la participation du département dans les frais occasionnés à la commune de Sept-Saulx par le travail dont il s'agit. Toutefois, cette dépense sera effectuée en plusieurs exercices, la subvention départementale pourra être réglée par moitié en 1910 et 1911. Le crédit de 10,000 fr. inscrit au budget départemental de 1910 (chap. 28, art. 101) est suffisant pour permettre le paiement du solde des subventions allouées par vos décisions antérieures et la moitié de celle qui est demandée pour la commune de Sept-Saulx. Commune de Sept-Saulx. Subvention départementale, 4e Commission! AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT. 45 Œuvre générale des Dispensaires, des Sanatoria et autres Établissements antituberculeux de l'Arrondissement de Reims. J'ai l'honneur de vous communiquer deux pièces produites par l'Œuvre générale des dispensaires, des sanatoria et autres établissements antituberculeux de l'arrondissement de Reims, (Dispensaire Calmette) à qui vous allouez depuis plusieurs années une subvention de 100 francs. Je ne puis que vous laisser le soin d'examiner si la situation de vos finances vous permet le maintien de cette subvention. Commission départementale du Travail dans l'Industrie. Un Congrès des Commissions du travail dans l'industrie doit avoir lieu cette année à Toulouse. La Commission départementale de la Marne se propose de se faire représenter à ce congrès et, dans sa dernière réunion, elle a émis le vœu qu'une subvention lui fût allouée sur les fonds départementaux pour couvrir les frais de déplacement de quelques délégués. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en témoignage de l'intérêt que vous portez à cette Commission et à ses travaux, lui accorder une subvention de 120 à 150 francs. Union des Sapeurs-Pompiers de la Marne. La Société « l'Union des sapeurs-pompiers de la Marne » à qui vous avez accordé depuis plusieurs années une subvention de 100 francs sur les fonds départementaux, sollicite le maintien de cette subvention pour l'année 1911. J'ai l'honneur de vous soumettre sa demande en vous priant de vouloir bien l'accueillir favorablement. Comité départemental des Habitations à bon marché. Depuis trois ans vous
l'industrie doit avoir lieu cette année à Toulouse. La Commission départementale de la Marne se propose de se faire représenter à ce congrès et, dans sa dernière réunion, elle a émis le vœu qu'une subvention lui fût allouée sur les fonds départementaux pour couvrir les frais de déplacement de quelques délégués. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en témoignage de l'intérêt que vous portez à cette Commission et à ses travaux, lui accorder une subvention de 120 à 150 francs. Union des Sapeurs-Pompiers de la Marne. La Société « l'Union des sapeurs-pompiers de la Marne » à qui vous avez accordé depuis plusieurs années une subvention de 100 francs sur les fonds départementaux, sollicite le maintien de cette subvention pour l'année 1911. J'ai l'honneur de vous soumettre sa demande en vous priant de vouloir bien l'accueillir favorablement. Comité départemental des Habitations à bon marché. Depuis trois ans vous inscrivez chaque année au budget départemental un crédit de 100 francs sous le titre « subventions aux comités d'habitations à bon marché ». Or il n'existe dans la Marne que le Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale, et le libellé du crédit n'a pas permis de lui délivrer la subvention annuelle de 100 francs. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. le Président de ce Comité faisant connaître que des dépenses ont été engagées en prévision de l'encaissement de 300 francs alloués depuis trois ans et demandant que des mesures soient prises afin que le mandat de cette somme puisse être effectué. Les crédits de chacun 100 francs inscrits aux budgets de 1908 et de 1909 n'ayant pas été utilisés, ont été annulés et je vous propose de les rétablir par une prévision de 200 francs au budget supplémentaire de 1910 ainsi libellée : « subvention au Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale ». De plus je vous serais obligé de vouloir bien autoriser le mandatement à ce Comité de la somme de 100 francs inscrite au budget primitif de 1910 (chapitre 13, article 12). Encaissement des subventions.
de lui délivrer la subvention annuelle de 100 francs. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. le Président de ce Comité faisant connaître que des dépenses ont été engagées en prévision de l'encaissement de 300 francs alloués depuis trois ans et demandant que des mesures soient prises afin que le mandat de cette somme puisse être effectué. Les crédits de chacun 100 francs inscrits aux budgets de 1908 et de 1909 n'ayant pas été utilisés, ont été annulés et je vous propose de les rétablir par une prévision de 200 francs au budget supplémentaire de 1910 ainsi libellée : « subvention au Comité départemental des habitations à bon marché et de prévoyance sociale ». De plus je vous serais obligé de vouloir bien autoriser le mandatement à ce Comité de la somme de 100 francs inscrite au budget primitif de 1910 (chapitre 13, article 12). Encaissement des subventions. Budget départemental de 1909. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau quelques exemplaires imprimés de la décision N° 2 portant modification aux crédits des divers chapitres du budget départemental de l'exercice 1909. Ces modifications, votées dans vos séances des 17, 19, 20 août dernier, ont été approuvés par un décret du 28 septembre suivant. Je vous serais obligé de vouloir bien en faire l'objet de ce dépôt. Budget départemental de 1910. J'ai l'honneur de vous informer que le budget primitif du département de la Marne pour l'exercice 1910, voté dans votre séance du 20 août dernier, a été approuvé par décret du 11 décembre 1909. Un exemplaire imprimé de ce document est distribué à chacun de vous. Je vous demanderais de vouloir bien en faire l'objet de cette communication. Fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Conformément aux prescriptions contenues dans les circulaires ministérielles des 3 septembre 1822, 30 septembre 1825 et 29 octobre 1829, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les comptes d'emploi du fonds d'abonnement de l'Etat et du département, affecté au paiement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures, pendant l'année 1909. Je vous demanderais de vouloir bien en faire l'objet de cette communication.