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et leur aptitude à faire campagne, dans des conditions telles que la notion « service commande » peut prêter à discussion. Il n'est pas possible d'envisager tous les cas qui peuvent se présenter, l'examen de ces cas devant du reste faire l'objet d'un examen particulier et d'une décision spéciale. Toutefois, il a paru possible d'établir une distinction et de préciser que la responsabilité de l'Etat pourrait être admise, avec toutes les conséquences de droit, dans certains cas. À l'avenir, la situation des militaires en cause devra donc être examinée d'après les idées directrices suivantes : A. — COMPÉTITIONS SPORTIVES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL. Les épreuves internationales, les compétitions entre les régions ou à l'intérieur des régions concernant les sports ci-dessous énumérés présentent un intérêt indiscutable pour le pays; elles favorisent l'accroissement du prestige de la France à l'étranger; elles concourent à l'instruction de l'année; elles contribuent au développement physique de la race. À ces titres et sous certaines conditions, il est permis d'envisager la responsabilité de l'Etat en cas d'accidents survenus soit au cours des épreuves elles-mêmes, soit au cours des séances d'entraînement à ces épreuves : Equitation. Tir. Ski. Escrime. Polo. Cyclisme et motocyclisme. Natation et sauvetage. Aviron. Cross et marche. Gymnastique. Football. Rugby. Basket-ball. Boxe. Athlétisme. Tennis. Lutte. Hockey. Patinage. — 135— B. — CAS OU DES MILITAIRES PRATIQUANT LES SPORTS CI-DESSUS SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT EN « SERVICE COMMANDÉ ». 1° Rencontre entre éléments militaires. a) Équipes régimentaires. — Lorsque la rencontre est autorisée par les deux chefs de corps et que les équipes ont reçu d'eux un ordre de service. b) Militaires sélectionnés dans différents corps de troupe et constitués en équipe militaire. — Lorsque la constitution de l'équipe est prescrite en vue d'un entraînement spécial ou d'une épreuve déterminée, par le commandement local ou une autorité supérieure à celle-ci. Ces militaires sont régulièrement autorisés par leur chef de corps à entrer dans la composition de l'équipe et le capitaine de l'équipe reçoit de l'autorité qui a prescrit la constitution de l'équipe un ordre de service collectif mentionnant le nom des équipiers. c) Militaire autorisé par
et marche. Gymnastique. Football. Rugby. Basket-ball. Boxe. Athlétisme. Tennis. Lutte. Hockey. Patinage. — 135— B. — CAS OU DES MILITAIRES PRATIQUANT LES SPORTS CI-DESSUS SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT EN « SERVICE COMMANDÉ ». 1° Rencontre entre éléments militaires. a) Équipes régimentaires. — Lorsque la rencontre est autorisée par les deux chefs de corps et que les équipes ont reçu d'eux un ordre de service. b) Militaires sélectionnés dans différents corps de troupe et constitués en équipe militaire. — Lorsque la constitution de l'équipe est prescrite en vue d'un entraînement spécial ou d'une épreuve déterminée, par le commandement local ou une autorité supérieure à celle-ci. Ces militaires sont régulièrement autorisés par leur chef de corps à entrer dans la composition de l'équipe et le capitaine de l'équipe reçoit de l'autorité qui a prescrit la constitution de l'équipe un ordre de service collectif mentionnant le nom des équipiers. c) Militaire autorisé par son chef de corps à poursuivre individuellement son entraînement sportif avec les éléments militaires. — Lorsque l'autorisation est accordée en vue d'une participation à une épreuve militaire pour laquelle ses performances antérieures le désignent particulièrement. L'ordre de service délivré par le chef de corps doit avoir une durée limitée. 2° Rencontres entre éléments militaires et éléments étrangers à l'armée, a) Équipe régimentaire contre équipe civile. — Lorsque l'accord — 136 — a pour but d'assurer ou de parfaire l'entraînement de l'équipe. Le chef d'équipe reçoit un ordre de service de son chef de corps. b) Militaires sélectionnés dans différents corps de troupe et constitués en équipe militaire contre équipe civile (française ou étrangère) ou équipe d'une armée étrangère. — Mêmes conditions que celles indiquées au paragraphe 2° de 1°. En outre, les rencontres avec des équipes étrangères doivent être autorisées, selon le cas, par le Ministre de la guerre ou par le Sous-Secrétaire d'Etat à l'éducation physique. c) Militaire autorisé par son chef de corps à poursuivre individuellement son entraînement sportif avec les éléments civils. — Mêmes conditions que paragraphe c) de 1°. Par contre, ne peuvent être considérés comme étant en service commandé : Les militaires autorisés, en dehors
Rencontres entre éléments militaires et éléments étrangers à l'armée, a) Équipe régimentaire contre équipe civile. — Lorsque l'accord — 136 — a pour but d'assurer ou de parfaire l'entraînement de l'équipe. Le chef d'équipe reçoit un ordre de service de son chef de corps. b) Militaires sélectionnés dans différents corps de troupe et constitués en équipe militaire contre équipe civile (française ou étrangère) ou équipe d'une armée étrangère. — Mêmes conditions que celles indiquées au paragraphe 2° de 1°. En outre, les rencontres avec des équipes étrangères doivent être autorisées, selon le cas, par le Ministre de la guerre ou par le Sous-Secrétaire d'Etat à l'éducation physique. c) Militaire autorisé par son chef de corps à poursuivre individuellement son entraînement sportif avec les éléments civils. — Mêmes conditions que paragraphe c) de 1°. Par contre, ne peuvent être considérés comme étant en service commandé : Les militaires autorisés, en dehors des heures de service ou au cours d'une permission, à prendre part à des épreuves sportives civiles. Ils pratiquent le sport considéré à leurs risques et périls; Les militaires mis à la disposition d'un tiers en vue de la participation à une épreuve sportive civile. L'autorisation à accorder pour ces deux cas devra être subordonnée à un engagement pris par le tiers responsable (collectivité, association, personnalités), de prendre à son compte la totalité du préjudice pouvant résulter pour l'Etat des accidents survenus à ces militaires, par le fait ou à l'occasion de ces épreuves. 3° Concours hippique, courses, matches de polo. À ces compétitions sportives qui visent les équipes régimentaires, les équipes sélectionnées et certains concurrents individuels, il y a lieu d'ajouter les épreuves hippiques internationales (concours et courses) ; les concours hipiques et courses militaires réservées aux officiers et sous-officiers; les matches de polo. 4° Entraînement physique des militaires en dehors de toute préparation aux compétitions sportives. Les militaires (y compris ceux de la réserve au cours des séances des écoles de perfectionnement ou des périodes d'instruction régulière) qui, en dehors des exercices militaires, pratiquent certains sports comme : l'équitation, le tir, le ski, l'escrime, en vue d'entretenir leur
deux cas devra être subordonnée à un engagement pris par le tiers responsable (collectivité, association, personnalités), de prendre à son compte la totalité du préjudice pouvant résulter pour l'Etat des accidents survenus à ces militaires, par le fait ou à l'occasion de ces épreuves. 3° Concours hippique, courses, matches de polo. À ces compétitions sportives qui visent les équipes régimentaires, les équipes sélectionnées et certains concurrents individuels, il y a lieu d'ajouter les épreuves hippiques internationales (concours et courses) ; les concours hipiques et courses militaires réservées aux officiers et sous-officiers; les matches de polo. 4° Entraînement physique des militaires en dehors de toute préparation aux compétitions sportives. Les militaires (y compris ceux de la réserve au cours des séances des écoles de perfectionnement ou des périodes d'instruction régulière) qui, en dehors des exercices militaires, pratiquent certains sports comme : l'équitation, le tir, le ski, l'escrime, en vue d'entretenir leur condition physique et leur aptitude à faire campagne peuvent également être considérés comme étant en service commandé. En particulier, pour la pratique de l'équitation, il y a lieu de considérer comme étant en service commandé : a) Les officiers ayant droit à monture, montant un cheval inscrit sur les contrôles de l'armée, un cheval inscrit en sus du complet réglementaire ou à titre onéreux, ou même un cheval non inscrit, à condition d'y être autorisé par leur chef de corps; b) Les officiers n'ayant pas momentanément droit à monture, autorisés régulièrement à monter, soit un cheval du commerce; c) Les sous-officiers et hommes de troupe montés, autorisés à monter isolément, lorsqu'ils montent un cheval inscrit sur les contrôles de l'armée; d) Les officiers de réserve, dûment autorisés à monter en tenue un cheval de l'armée; e) Les sous-officiers et brigadiers-chefs de réserve des armes montées, dûment autorisés à monter en tenue ou en civil un cheval de l'armée. C. — ACCIDENTS SURVENUS DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES. Les accidents ne rentrant pas dans le cadre de ceux susvisés seront l'objet d'un compte rendu spécial, sous le présent timbre, aux fins de décision. D. — ACCIDENTS PROVOQUÉS A DES TIERS ou PAR
de l'armée, un cheval inscrit en sus du complet réglementaire ou à titre onéreux, ou même un cheval non inscrit, à condition d'y être autorisé par leur chef de corps; b) Les officiers n'ayant pas momentanément droit à monture, autorisés régulièrement à monter, soit un cheval du commerce; c) Les sous-officiers et hommes de troupe montés, autorisés à monter isolément, lorsqu'ils montent un cheval inscrit sur les contrôles de l'armée; d) Les officiers de réserve, dûment autorisés à monter en tenue un cheval de l'armée; e) Les sous-officiers et brigadiers-chefs de réserve des armes montées, dûment autorisés à monter en tenue ou en civil un cheval de l'armée. C. — ACCIDENTS SURVENUS DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES. Les accidents ne rentrant pas dans le cadre de ceux susvisés seront l'objet d'un compte rendu spécial, sous le présent timbre, aux fins de décision. D. — ACCIDENTS PROVOQUÉS A DES TIERS ou PAR DES TIERS. Les accidents provoqués à des tiers par des militaires considérés comme étant en service commandé, feront l'objet d'un compte rendu particulier relatant les circonstances de l'accident et, éventuellement, les noms des témoins dont il y aura toujours intérêt à recueillir le témoignage. Un compte rendu sera également établi dans le cas d'accidents provoqués par des tiers aux Militaires en cause, afin de permettre à l'administration de poursuivre le remboursement des frais divers occasionnés par l'accident. Ce compte rendu comportera toutes indications utiles sur l'état civil et le domicile de l'auteur responsable. Au surplus, dans ces deux derniers cas, il y aura lieu de procéder à l'instruction et à la constitution des dossiers, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 25 janvier 1912 [Bulletin officiel, édition méthodique, volume 55, page 100). DIRECTION du Service de Santé ; Services techniques. Instruction pour l'application de l'arrêté interministériel du 31 mai 1933, relatif à l'application de la loi du 18 avril 1931, accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires, ainsi qu'aux fonctionnaires soumis au régime des pensions militaires, qui sont atteints de tuberculose ouverte. (Bulletin officiel, partie permanente, page 1278.) Document applicable aux troupes métropolitaines exclusivement. Classement à l'édition méthodique
dans le cas d'accidents provoqués par des tiers aux Militaires en cause, afin de permettre à l'administration de poursuivre le remboursement des frais divers occasionnés par l'accident. Ce compte rendu comportera toutes indications utiles sur l'état civil et le domicile de l'auteur responsable. Au surplus, dans ces deux derniers cas, il y aura lieu de procéder à l'instruction et à la constitution des dossiers, conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 25 janvier 1912 [Bulletin officiel, édition méthodique, volume 55, page 100). DIRECTION du Service de Santé ; Services techniques. Instruction pour l'application de l'arrêté interministériel du 31 mai 1933, relatif à l'application de la loi du 18 avril 1931, accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires, ainsi qu'aux fonctionnaires soumis au régime des pensions militaires, qui sont atteints de tuberculose ouverte. (Bulletin officiel, partie permanente, page 1278.) Document applicable aux troupes métropolitaines exclusivement. Classement à l'édition méthodique : Volume 86, page 124. Paris, le 21 avril 1934. L'arrêté interministériel du 31 mai 1933 a fixé les dispositions générales concernant, d'une part, l'attribution des congés de longue durée prévus par la loi du 18 avril 1931, d'autre part, les conditions d'admission aux différents états et emplois visés par la même loi. Conformément aux indications données au dernier alinéa de l'arrêté du 31 mai 1933, la présente instruction a pour objet de régler les questions d'ordre médical soulevées par l'application des dispositions de cet arrêté. I. — SÉLECTION DES CANDIDATS AUX DIFFÉRENTS ÉTATS ET EMPLOIS ÉNUMÉRÉS PAR LA LOI DU 18 AVRIL 1931. Aux termes de la loi du 18 avril 1931, l'admission dans les différents états et emplois soumis au régime des congés de longue durée ne peut être prononcée que si les candidats ont été reconnus, par une visite médicale, indemnes de toute affection tuberculeuse. Il est rappelé, à ce sujet, que l'instruction du 30 janvier 1925 sur l'aptitude au service militaire, a posé de façon très nette les conditions dans lesquelles doivent être établies et interprétées, en ce qui concerne l'aptitude au service, les constatations relatives à la tuberculose. Ces dispositions sont entièrement applicables aux cas
la même loi. Conformément aux indications données au dernier alinéa de l'arrêté du 31 mai 1933, la présente instruction a pour objet de régler les questions d'ordre médical soulevées par l'application des dispositions de cet arrêté. I. — SÉLECTION DES CANDIDATS AUX DIFFÉRENTS ÉTATS ET EMPLOIS ÉNUMÉRÉS PAR LA LOI DU 18 AVRIL 1931. Aux termes de la loi du 18 avril 1931, l'admission dans les différents états et emplois soumis au régime des congés de longue durée ne peut être prononcée que si les candidats ont été reconnus, par une visite médicale, indemnes de toute affection tuberculeuse. Il est rappelé, à ce sujet, que l'instruction du 30 janvier 1925 sur l'aptitude au service militaire, a posé de façon très nette les conditions dans lesquelles doivent être établies et interprétées, en ce qui concerne l'aptitude au service, les constatations relatives à la tuberculose. Ces dispositions sont entièrement applicables aux cas visés par la présente instruction. Il importe, en conséquence, qu'elles soient constamment présentes à l'esprit des médecins chargés de procéder aux différentes visites médicales auxquelles sont soumis les intéressés. — 139 — L'arrêté du 31 mai 1933 a fixé, par ailleurs, la nature des expertises médicales exigées pour l'admission dans ces divers emplois. Aux termes de l'article 5, elles comportent obligatoirement la recherche des symptômes fonctionnels et généraux et les signes physiques comprenant les signes radioscopiques. Ces diverses épreuves seront complétées, s'il y a lieu seulement, par une radiographie, et par un examen bactériologique des expectorations. Certaines de ces explorations peuvent exiger l'envoi dans des centres spéciaux d'examen; elles peuvent même, dans certains cas, comporter une mise en observation de quelque durée. Des cas différents sont à envisager pour la mise en exécution de ces mesures : 1° Candidats en activité de service. — La visite médicale à laquelle sont régulièrement soumis tous les militaires qui demandent à souscrire un engagement ou un rengagement pour les emplois visés par la loi du 18 avril 1931, sera complétée dans tous les cas par un examen radioscopique et, éventuellement, par les examens spéciaux indiqués ci-dessus. Dans les garnisons qui ne disposent pas,
ces divers emplois. Aux termes de l'article 5, elles comportent obligatoirement la recherche des symptômes fonctionnels et généraux et les signes physiques comprenant les signes radioscopiques. Ces diverses épreuves seront complétées, s'il y a lieu seulement, par une radiographie, et par un examen bactériologique des expectorations. Certaines de ces explorations peuvent exiger l'envoi dans des centres spéciaux d'examen; elles peuvent même, dans certains cas, comporter une mise en observation de quelque durée. Des cas différents sont à envisager pour la mise en exécution de ces mesures : 1° Candidats en activité de service. — La visite médicale à laquelle sont régulièrement soumis tous les militaires qui demandent à souscrire un engagement ou un rengagement pour les emplois visés par la loi du 18 avril 1931, sera complétée dans tous les cas par un examen radioscopique et, éventuellement, par les examens spéciaux indiqués ci-dessus. Dans les garnisons qui ne disposent pas, à ce point de vue, de ressources suffisantes, ces divers examens seront demandés au centre hospitalier le plus proche. Une mise en observation pourra, le cas échéant, être prononcée si elle est reconnue nécessaire. Mention de ces examens et de leurs résultats sera portée sur les certificats médicaux délivrés aux intéressés, ainsi que sur leur livret médical et sur le registre de corporation. Pour les militaires en service sur les T. O. E., ou aux colonies, et qui se trouvent dans des postes trop éloignés pour permettre l'application systématique de ces mesures, on devra chercher le maximum de garanties dans la rigueur des examens cliniques, dans la précision des antécédents, en tenant compte de tous les éléments d'information : livrets médicaux, billets d'hôpital, extraits de registres médicaux, états signaux et des services, etc.. 2° Candidats n'étant pas en activité de service. — Les examens spéciaux (examens radiologiques et, éventuellement, bactériologiques) qui ne peuvent être normalement effectués dans les bureaux de recrutement au moment de l'engagement, ni dans les centres de départ ou de rassemblement au moment de la mise en route, doivent être pratiqués régulièrement au moment de la visite d'incorporation, dont ils sont d'ailleurs le complément naturel. Ces examens
intéressés, ainsi que sur leur livret médical et sur le registre de corporation. Pour les militaires en service sur les T. O. E., ou aux colonies, et qui se trouvent dans des postes trop éloignés pour permettre l'application systématique de ces mesures, on devra chercher le maximum de garanties dans la rigueur des examens cliniques, dans la précision des antécédents, en tenant compte de tous les éléments d'information : livrets médicaux, billets d'hôpital, extraits de registres médicaux, états signaux et des services, etc.. 2° Candidats n'étant pas en activité de service. — Les examens spéciaux (examens radiologiques et, éventuellement, bactériologiques) qui ne peuvent être normalement effectués dans les bureaux de recrutement au moment de l'engagement, ni dans les centres de départ ou de rassemblement au moment de la mise en route, doivent être pratiqués régulièrement au moment de la visite d'incorporation, dont ils sont d'ailleurs le complément naturel. Ces examens seront mis en œuvre dans les conditions fixées au paragraphe précédent pour les militaires en activité de service; ils donneront lieu aux mêmes inscriptions sur les registres et sur les documents médicaux. Lorsqu'il s'agira de groupements importants tels que les élèves des grandes écoles militaires, les examens radioscopiques à pratiquer en série seront réglés soit par entente directe entre les médecins-chefs intéressés, soit par les directeurs du service de santé sur la proposition du commandant de l'école. Préalablement à l'issue de ces expertises, il ne sera établi que des actes d'engagement ou de réengagement provisoires, dans les conditions prévues par le décret du 16 avril 1934. Il demeure entendu, toutefois, que la première sélection réalisée, tant dans les bureaux de recrutement qu'au moment de la mise en route, doit être aussi complète que possible et que les visites médicales passées à ce moment seront conduites avec le souci de réduire au minimum les éliminations prononcées à l'incorporation et qui comportent, pour les intéressés comme pour l'Etat, de nombreux inconvénients et des dépenses inutiles. Les dispositions de principe fixées ci-dessus sont applicables aux candidats non en activité de service, résidant aux colonies. II — ATTRIBUTION DES CONGÉS. 1° Expertises médicales. —
en série seront réglés soit par entente directe entre les médecins-chefs intéressés, soit par les directeurs du service de santé sur la proposition du commandant de l'école. Préalablement à l'issue de ces expertises, il ne sera établi que des actes d'engagement ou de réengagement provisoires, dans les conditions prévues par le décret du 16 avril 1934. Il demeure entendu, toutefois, que la première sélection réalisée, tant dans les bureaux de recrutement qu'au moment de la mise en route, doit être aussi complète que possible et que les visites médicales passées à ce moment seront conduites avec le souci de réduire au minimum les éliminations prononcées à l'incorporation et qui comportent, pour les intéressés comme pour l'Etat, de nombreux inconvénients et des dépenses inutiles. Les dispositions de principe fixées ci-dessus sont applicables aux candidats non en activité de service, résidant aux colonies. II — ATTRIBUTION DES CONGÉS. 1° Expertises médicales. — Les examens médicaux prévus pour l'attribution des congés de longue durée comportent obligatoirement des examens cliniques et des examens de laboratoire, radiologiques et bactériologiques. Les examens cliniques comprennent : 1° Une visite passée par le médecin traitant. Si l'intéressé n'est pas en traitement dans un service hospitalier ou s'il est traité par un médecin qualifié pour passer la contre-visite, le certificat de visite sera établi par le médecin de l'unité ou par tout autre médecin désigné à cet effet; 2° Une contre-visite passée par un médecin spécialement qualifié et désigné pour ces expertises par le directeur du service de santé, dans les conditions qui seront indiquées ci-dessous. Les médecins désignés pour ces expertises devront, au préalable, recevoir communication des dossiers médicaux des intéressés. Les examens de laboratoire doivent être effectués dans des conditions présentant toutes les garanties techniques nécessaires; ils comprendront toutes les recherches qui peuvent être jugées utiles à l'établissement du diagnostic. En conséquence, l'examen radioscopique sera complété dans chaque cas douteux par une radiographie. De même, un deuxième examen bactérioscopique sera pratiqué à quelques jours d'intervalle si le premier s'est montré négatif; il pourra être éventuellement complété par des examens après homogénisation et par l'inoculation au cobaye. Cette