jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ont été ramenées par le collectif à . . . 11.415.171$00 soit, par rapport à l'exercice 1932, une diminution de 1.570.985$77 compte tenu de l'incorporation de 39.366$77 en cours d'exercice 1932. — 46 — Un abattement de 10% de l'impôt personnel indigène ordonné par arrêté du 24 février 1933, a eu pour conséquence une diminution de recettes de 443.000$00. Par contre, l'émission d'une nouvelle sapèque en laiton au 1/600e de piastre a apporté une prévision de recettes de 70.000$, somme correspondant au produit de la vente escomptée en 1933 d'une partie de ces sapèques. Soit, en définitive, une diminution de : 443.000$ — 70.000$ = 373.000$ apportée par le collectif de 1933. Les prévisions de recettes pour l'exercice 1933 s'élèvent donc à 11.415.171$00. Les droits constatés au 31 mai 1933 sont de 9.510.013$62, Cette différence n'a d'ailleurs rien d'anormal, l'exercice 1933 ayant encore à constater, outre les titres de recettes qui seront émis de juin 1933 à mai 1934, de nombreux rôles supplémentaires ; il y a tout lieu d'espérer que le montant des droits constatés de l'exercice 1933 atteindra, tout au moins, celui des prévisions budgétaires. A noter qu'à la date du 15 août 1933, les résultats connus du recouvrement des impôts indigènes font ressortir un total de versements qui atteint le chiffre de 8.611.385$87 contre 10.684.933$71 de droits constatés, ces chiffres comportant les impôts indigènes dus tant au Budget local qu'aux budgets provinciaux. A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter les résultats connus des recouvrements d'autres impôts ou titres de recettes dont le montant s'élève déjà au chiffre de 434.002$33. A signaler que le recouvrement des impôts a été favorisé par l'exportation sur la Métropole de 80.000 tonnes de maïs à des prix rémunérateurs. — 47 — TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Prévisions budgétaires et droits constatés sur rôles au 31 mai 1933) PROVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres IMPOT PERSONNEL Européens 106.000$00 8.659$93 Asiatiques-étrangers 110.000.00 52.518.52 Indigènes 3.987.000.00 4.124.089.75 Centres urbains . 31.000.00 28.101.15 Impôt par famille -. 165.000.00 156.111.42 IMPOT FONCIER Européens 78.000.00 60.269.12 Asiatiques-étrangers
recouvrement des impôts indigènes font ressortir un total de versements qui atteint le chiffre de 8.611.385$87 contre 10.684.933$71 de droits constatés, ces chiffres comportant les impôts indigènes dus tant au Budget local qu'aux budgets provinciaux. A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter les résultats connus des recouvrements d'autres impôts ou titres de recettes dont le montant s'élève déjà au chiffre de 434.002$33. A signaler que le recouvrement des impôts a été favorisé par l'exportation sur la Métropole de 80.000 tonnes de maïs à des prix rémunérateurs. — 47 — TABLEAU N° 4 SITUATION DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Prévisions budgétaires et droits constatés sur rôles au 31 mai 1933) PROVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres IMPOT PERSONNEL Européens 106.000$00 8.659$93 Asiatiques-étrangers 110.000.00 52.518.52 Indigènes 3.987.000.00 4.124.089.75 Centres urbains . 31.000.00 28.101.15 Impôt par famille -. 165.000.00 156.111.42 IMPOT FONCIER Européens 78.000.00 60.269.12 Asiatiques-étrangers . 5.000.00 4.379.24 Indigènes 4 726.000.00 4.454.092.45 Centres urbains 81.000.00 56.308.27 Contribution d'un cent par Ha sur impôt foncier européen pour Chambre d'Agriculture 1.800.00 1.515.34 Surtaxe de 4/1.000 sur impôt foncier Asiatique-étranger et indigène pour Chambre d'Agriculture 20.000.00 19.401.06 IMPOT DES PATENTES Européens 22.000.00 19.258.46 Asiatiques-étrangers 49.000.00 30.262.66 Indigènes . 170.000.00 112.910.91 Surtaxe de 4% au profit Chambre de Commerce 40.000.00 8.362.34 Totaux 9.591.800$00 9.209.240$62 48 TABLEAU N° 5 RECETTES DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Droits constatés sur Ordres de recettes au 31 mai 1933) PRÉVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres Enregistrement .... 67.100$00 23.922$41 Domaines ...... 30 000.00 14.715.19 Produits miniers . . . . 38.000.00 17.458.06 Produits forestiers . . . 491.000.00 45.166.06 Produits urbains . . . . j » Produits ruraux .... » » Services Transports T. F. » » Tramways 9.000.00 216.62 Exploitation en régie dans les centres urbains. » » Revenus divers .... 2.500.00 963.13 Taxes perçues sur O/R. . 112.600.00 36.693.02 Produits Services Administratifs . 447.500.00 144.504.64 Recettes diverses. . . . 78.000.00 4.946.49 Recettes imprévues . . . 28.000.00 12.443.09 Subvention Caisse pécune Prélèvement sur C. R. . » » Parts contributives . . .
170.000.00 112.910.91 Surtaxe de 4% au profit Chambre de Commerce 40.000.00 8.362.34 Totaux 9.591.800$00 9.209.240$62 48 TABLEAU N° 5 RECETTES DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) (Droits constatés sur Ordres de recettes au 31 mai 1933) PRÉVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS piastres piastres Enregistrement .... 67.100$00 23.922$41 Domaines ...... 30 000.00 14.715.19 Produits miniers . . . . 38.000.00 17.458.06 Produits forestiers . . . 491.000.00 45.166.06 Produits urbains . . . . j » Produits ruraux .... » » Services Transports T. F. » » Tramways 9.000.00 216.62 Exploitation en régie dans les centres urbains. » » Revenus divers .... 2.500.00 963.13 Taxes perçues sur O/R. . 112.600.00 36.693.02 Produits Services Administratifs . 447.500.00 144.504.64 Recettes diverses. . . . 78.000.00 4.946.49 Recettes imprévues . . . 28.000.00 12.443.09 Subvention Caisse pécune Prélèvement sur C. R. . » » Parts contributives . . . 419.671.00 » Fonds de concours ... » » Subvention du B. G. . . 50.000.00 » Recettes d'exercices clos . 50.000.00 7.50 Recettes extraordinaires . » » Totaux .... 1.823.371.00 301.036.21 A déduire annulations . . 263.20 Net 300.773.101 49 TABLEAU N° 6 RECETTES DE L'EXERCICE 1933 (Après intervention du collectif 1933) TABLEAU RECAPITULATIF PRÉVISIONS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Recettes perçues sur rôles 9.591.800$00 9 209.240$62 Recettes perçues sur O/R 1.823.371.00 300.773.01 Totaux 11.415.171$00 9.510.013$63 EXERCICE 1933 DEPENSES Le Budget local du Tonkin de l'exercice 1933, arrêté au chiffre de 11.788.171$, n'a été approuvé par M. le Gouverneur Général que sous réserve de l'établissement par l'Administration locale d'un programme d'économies. Conformément aux instructions du Chef de la Colonie, un collectif est donc intervenu à la date du 4 mars 1933 pour réduire les prévisions premières de 373.000$. Ce collectif, dont le détail se trouve exposé dans le tableau ci-contre, comporte : A. — Une augmentation de dépenses de 998.693%. Cette augmentation provient principalement de la substitution partielle du Budget local au Budget général dans l'alimentation du fonds commun de l'Administration provinciale du Tonkin. Cette substitution qui a été décidée par le Chef de la Colonie, a nécessité l'inscription d'un
collectif 1933) TABLEAU RECAPITULATIF PRÉVISIONS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTATÉS Piastres Piastres Recettes perçues sur rôles 9.591.800$00 9 209.240$62 Recettes perçues sur O/R 1.823.371.00 300.773.01 Totaux 11.415.171$00 9.510.013$63 EXERCICE 1933 DEPENSES Le Budget local du Tonkin de l'exercice 1933, arrêté au chiffre de 11.788.171$, n'a été approuvé par M. le Gouverneur Général que sous réserve de l'établissement par l'Administration locale d'un programme d'économies. Conformément aux instructions du Chef de la Colonie, un collectif est donc intervenu à la date du 4 mars 1933 pour réduire les prévisions premières de 373.000$. Ce collectif, dont le détail se trouve exposé dans le tableau ci-contre, comporte : A. — Une augmentation de dépenses de 998.693%. Cette augmentation provient principalement de la substitution partielle du Budget local au Budget général dans l'alimentation du fonds commun de l'Administration provinciale du Tonkin. Cette substitution qui a été décidée par le Chef de la Colonie, a nécessité l'inscription d'un crédit de 545.000$ au chapitre des subventions. D'autre part un crédit de 140.000$ a été prévu pour la frappe de la nouvelle pièce en laiton au 1/600e de la piastre. L'émission de cette monnaie d'appoint a été autorisée par une Ordonnance de S. M. l'Empereur d'Annam, rendue exécutoire par M. le Gouverneur Général. La dépense totale s'élèvera à 155.000$ environ; à savoir pour 1933, 130.000$ et 25.000$ pour 1934. Il a été également reconnu nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire de 55.500$ en vue de permettre la motorisation de la Garde Indigène et de donner à cette force de police un armement moderne. Il a été également prévu un crédit supplémentaire de 25.000$ pour des essais de petite colonisation dans la Moyenne Région. Enfin, la construction de la route directe Nam-dinh-Haiphong prévue sur 3 exercices, entraîne pour l'exercice 1933 une inscription budgétaire de 80.000$. Ces augmentations de dépenses ont été compensées par des réductions effectuées sur l'ensemble des crédits des services intéressés (Garde indigène, Services agricoles, Service forestier, Travaux publics); B. — Une diminution de dépenses s'élevant au chiffre de 1.371.693%. Cette diminution résulte pour 509.511$ de la réduction de crise de 10% sur les soldes et indemnités, décidée par
le Gouverneur Général. La dépense totale s'élèvera à 155.000$ environ; à savoir pour 1933, 130.000$ et 25.000$ pour 1934. Il a été également reconnu nécessaire de prévoir un crédit supplémentaire de 55.500$ en vue de permettre la motorisation de la Garde Indigène et de donner à cette force de police un armement moderne. Il a été également prévu un crédit supplémentaire de 25.000$ pour des essais de petite colonisation dans la Moyenne Région. Enfin, la construction de la route directe Nam-dinh-Haiphong prévue sur 3 exercices, entraîne pour l'exercice 1933 une inscription budgétaire de 80.000$. Ces augmentations de dépenses ont été compensées par des réductions effectuées sur l'ensemble des crédits des services intéressés (Garde indigène, Services agricoles, Service forestier, Travaux publics); B. — Une diminution de dépenses s'élevant au chiffre de 1.371.693%. Cette diminution résulte pour 509.511$ de la réduction de crise de 10% sur les soldes et indemnités, décidée par l'arrêté du Gouverneur Général du 19 janvier 1933, et pour 862.182$ d'un ensemble de compressions réalisées sur différents crédits de personnel et de matériel et ordonnées par le Chef d'Administration locale : la diminution des effectifs actuellement en cours de réalisation dans les corps de la Garde Indigène, de la Gendarmerie et des Forêts donnera une économie présumée de 303.550$. Par ailleurs, il a été exigé des services du Protectorat un nouvel effort de compression portant sur les crédits de matériel qui ont subi une réduction moyenne de 20 %. C'est ainsi que les compressions se sont élevées à 86.900$ sur l'ensemble du chapitre 46 (Travaux d'entretien — Matériel), à 44.390$ sur le chapitre 18 (Services pénitentiaires — Matériel) et à 26.075$ sur le chapitre 32 (Enseignement primaire supérieur — Matériel). Au total, l'économie réalisée se chiffre à 386.632$. Le Budget local de 1933 se trouve donc arrêté en définitive au chiffre de 11.788.171$ -373.000$ = 11.415.171$. L'examen de la situation des dépenses engagées fait apparaître actuellement quelques dépassements notamment sur le chapitre 5 (Résidence Supérieure — Cabinet — Personnel), sur le chapitre 19 (Gendarmerie — Personnel), et sur le chapitre 43 (Service vétérinaire — Personnel). Mais ces dépassements sont
Gendarmerie et des Forêts donnera une économie présumée de 303.550$. Par ailleurs, il a été exigé des services du Protectorat un nouvel effort de compression portant sur les crédits de matériel qui ont subi une réduction moyenne de 20 %. C'est ainsi que les compressions se sont élevées à 86.900$ sur l'ensemble du chapitre 46 (Travaux d'entretien — Matériel), à 44.390$ sur le chapitre 18 (Services pénitentiaires — Matériel) et à 26.075$ sur le chapitre 32 (Enseignement primaire supérieur — Matériel). Au total, l'économie réalisée se chiffre à 386.632$. Le Budget local de 1933 se trouve donc arrêté en définitive au chiffre de 11.788.171$ -373.000$ = 11.415.171$. L'examen de la situation des dépenses engagées fait apparaître actuellement quelques dépassements notamment sur le chapitre 5 (Résidence Supérieure — Cabinet — Personnel), sur le chapitre 19 (Gendarmerie — Personnel), et sur le chapitre 43 (Service vétérinaire — Personnel). Mais ces dépassements sont amplement compensés par les disponibilités que présentent les autres chapitres de personnel. La dette du Budget local au Budget général sera atténuée en 1933 d'une somme de 191.288$06. En dehors de ce lourd passif, il ne subsiste que des restes à payer dont le montant ne pourra être exactement connu qu'à la réception des transmissions métropolitaines. Ces restes à payer, qui se reproduisent d'ailleurs tous les ans, sont des plus normaux, du fait qu'1/10e du Budget s'exécute hors de la Colonie et que les pièces comptables ne peuvent arriver toujours en temps utile pour être régularisées sur l'exercice auquel elles appartiennent. Il convient de noter au surplus que ces restes à payer pourront être compensés par les restes à recouvrer sur exercices clos que l'exercice 1932 laisse à son successeur ainsi que sur les disponibilités importantes que présentent certains chapitres de personnel. En définitive, s'il est prématuré, à cette époque de l'année, d'établir des pronostics certains sur la façon dont se clôturera l'exercice 1933, on peut toutefois conclure que la situation s'annonce cependant comme devant être très satisfaisante. Les impôts rentrant régulièrement, il y a tout lieu d'espérer que les recouvrements atteindront les droits constatés. Par ailleurs, aucun dégrèvement massif
qu'à la réception des transmissions métropolitaines. Ces restes à payer, qui se reproduisent d'ailleurs tous les ans, sont des plus normaux, du fait qu'1/10e du Budget s'exécute hors de la Colonie et que les pièces comptables ne peuvent arriver toujours en temps utile pour être régularisées sur l'exercice auquel elles appartiennent. Il convient de noter au surplus que ces restes à payer pourront être compensés par les restes à recouvrer sur exercices clos que l'exercice 1932 laisse à son successeur ainsi que sur les disponibilités importantes que présentent certains chapitres de personnel. En définitive, s'il est prématuré, à cette époque de l'année, d'établir des pronostics certains sur la façon dont se clôturera l'exercice 1933, on peut toutefois conclure que la situation s'annonce cependant comme devant être très satisfaisante. Les impôts rentrant régulièrement, il y a tout lieu d'espérer que les recouvrements atteindront les droits constatés. Par ailleurs, aucun dégrèvement massif n'est actuellement envisagé. 860 38bis Petite Colonisation » 35.000 35.000 39 Services Écon. Agric. et Com. (Pers.). 119.750 109.380 10.370 40 —do (Mat.). 95.746 92.370 3.376 41 Service forestier (Pers.). 423.920 335 51:0 88.420 42 -do (Mat.). 50.900 50.900 43 Service vétérinaire (Pers.). 218.940 199.640 19.300 44 —do (Mat.). 58.470 55.276 3.194 45 Travaux Publics (Pers.). 594.450 495 000 99.450 46 Travaux d'entretien (Mat.). 606.850 519.950 86.900 47 Travaux neufs-Routes et ponts (Mat.). 122.200 202.200 80.000 48 Travaux neufs Bâtiments, travaux d'utilité et assainissement (Mat.). 50.147 47.800 2.347 49 Travaux neufs-Hydraulique agricole, dragages et travaux de protection contre inondations (Mat.). Mémoire Mémoire 50 Travaux neufs-Navigation maritime et intérieure (Mat.). Mémoire Mémoire 51 Transports intérieurs et extérieurs. 692.030 570.030 122.000 52 Transports - Subventions et divers. 74.000 74.000 53 Dépenses diverses 349.500. 463.200 113.700 54 Dépenses imprévues. 25.000 40.000 15.000 55 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire 56 Dépenses extraordinaires Mémoire Mémoire 1.788.171 1.641.771 872.560 1.245.560 373.000 373.000 — 53 — SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE DU BUDGET LOCAL A la date du 20 mai 1933, la Caisse de Réserve du Tonkin possédait un avoir en numéraire de 327.473,73. Par ailleurs, son portefeuille comprenait un titre de rente de 5%, d'une valeur
55.276 3.194 45 Travaux Publics (Pers.). 594.450 495 000 99.450 46 Travaux d'entretien (Mat.). 606.850 519.950 86.900 47 Travaux neufs-Routes et ponts (Mat.). 122.200 202.200 80.000 48 Travaux neufs Bâtiments, travaux d'utilité et assainissement (Mat.). 50.147 47.800 2.347 49 Travaux neufs-Hydraulique agricole, dragages et travaux de protection contre inondations (Mat.). Mémoire Mémoire 50 Travaux neufs-Navigation maritime et intérieure (Mat.). Mémoire Mémoire 51 Transports intérieurs et extérieurs. 692.030 570.030 122.000 52 Transports - Subventions et divers. 74.000 74.000 53 Dépenses diverses 349.500. 463.200 113.700 54 Dépenses imprévues. 25.000 40.000 15.000 55 Dépenses d'ordre Mémoire Mémoire 56 Dépenses extraordinaires Mémoire Mémoire 1.788.171 1.641.771 872.560 1.245.560 373.000 373.000 — 53 — SITUATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE DU BUDGET LOCAL A la date du 20 mai 1933, la Caisse de Réserve du Tonkin possédait un avoir en numéraire de 327.473,73. Par ailleurs, son portefeuille comprenait un titre de rente de 5%, d'une valeur de 1.248 francs. Si l'on considère que le minimum réglementaire prévu par l'arrêté interministériel du 24 juin 1929 s'élève au chiffre de 300.000$, il est aisé de se rendre compte des dangers de cette situation anormale pour un pays populeux et pauvre, toujours à la merci de catastrophes climatériques. Il serait donc éminemment désirable que toutes mesures utiles fussent prises pour permettre d'accroître progressivement le chiffre de l'avoir actuel de la Caisse de Réserve du Tonkin, qui est nettement insuffisant pour un budget de 11 millions de piastres. TITRE II CHAPITRE II — BUDGETS PROVINCIAUX EXERCICE 1932 L'ensemble des prévisions budgétaires était de 6.409.298$54 Il a été constaté une plus-value de 184.817,93 Le total des recouvrements s'est donc élevé à 6.594.116$47 Les dépenses se sont chiffrées par 6.166.112,77 Les reliquats budgétaires ont donc été de. . . 428.003$70 Ceux-ci ont été versés intégralement aux Caisses de Réserve des budgets provinciaux. CAISSE DE RÉSERVE DES BUDGETS PROVINCIAUX 1931 403.932$78 1932 428.003,70 831.936$48 Prélèvements effectués en 1932 et 1933 101.756,33 Avoir des caisses à ce jour : 730.180$15 alors que le minimum exigé par l'arrêté du 29 janvier 1931 et qui doit être atteint à compter de 1936 s'élève à la somme
serait donc éminemment désirable que toutes mesures utiles fussent prises pour permettre d'accroître progressivement le chiffre de l'avoir actuel de la Caisse de Réserve du Tonkin, qui est nettement insuffisant pour un budget de 11 millions de piastres. TITRE II CHAPITRE II — BUDGETS PROVINCIAUX EXERCICE 1932 L'ensemble des prévisions budgétaires était de 6.409.298$54 Il a été constaté une plus-value de 184.817,93 Le total des recouvrements s'est donc élevé à 6.594.116$47 Les dépenses se sont chiffrées par 6.166.112,77 Les reliquats budgétaires ont donc été de. . . 428.003$70 Ceux-ci ont été versés intégralement aux Caisses de Réserve des budgets provinciaux. CAISSE DE RÉSERVE DES BUDGETS PROVINCIAUX 1931 403.932$78 1932 428.003,70 831.936$48 Prélèvements effectués en 1932 et 1933 101.756,33 Avoir des caisses à ce jour : 730.180$15 alors que le minimum exigé par l'arrêté du 29 janvier 1931 et qui doit être atteint à compter de 1936 s'élève à la somme de 550.000$. A première vue, ce chiffre paraît considérable. Il est la conséquence : 1° — De la prudence des Chefs de province qui, en raison de la crise, ont évalué au-dessous de la réalité leurs prévisions de recettes ; 2° — Du mode de fonctionnement de la Trésorerie de ces budgets. En effet, pendant les six premiers mois de l'année, ces Trésoreries ne sont alimentées que par des subventions, celles-ci suffisant à peine, pour certaines, à assurer le paiement de la solde et de certaines dépenses urgentes de matériel. Les impôts ne rentrant qu'en juillet, c'est alors la période des crues, époque à laquelle toute l'activité provinciale est tendue vers la surveillance et la défense des digues. Ce n'est qu'en septembre au plus tôt, et pendant la saison sèche, que la grande partie des travaux s'exécutent; il est parfois trop tard et de nombreuses dépenses prévues au budget ne pouvant être effectuées, les crédits afférents tombent en fin d'exercice à la Caisse de Réserve. Il serait possible de remédier à cet inconvénient en autorisant, au début de l'exercice, les ordonnateurs à effectuer sur leurs Caisses de Réserve tous prélèvements ordinaires utiles destinés à prévenir provisoirement à la déficience de
ces budgets. En effet, pendant les six premiers mois de l'année, ces Trésoreries ne sont alimentées que par des subventions, celles-ci suffisant à peine, pour certaines, à assurer le paiement de la solde et de certaines dépenses urgentes de matériel. Les impôts ne rentrant qu'en juillet, c'est alors la période des crues, époque à laquelle toute l'activité provinciale est tendue vers la surveillance et la défense des digues. Ce n'est qu'en septembre au plus tôt, et pendant la saison sèche, que la grande partie des travaux s'exécutent; il est parfois trop tard et de nombreuses dépenses prévues au budget ne pouvant être effectuées, les crédits afférents tombent en fin d'exercice à la Caisse de Réserve. Il serait possible de remédier à cet inconvénient en autorisant, au début de l'exercice, les ordonnateurs à effectuer sur leurs Caisses de Réserve tous prélèvements ordinaires utiles destinés à prévenir provisoirement à la déficience de leurs Trésoreries. BUDGETS PROVINCIAUX EXERCICE 1933 Les prévisions budgétaires de l'exercice 1932 atteignaient le chiffre de 6.409.298$54 Celles de 1933, après intervention des collectifs, atteignent. 5.444.718,00 soit une diminution de 964.580$54 sur les prévisions de 1932. Comparativement à l'exercice 1932, les budgets provinciaux ont subi en 1933 une diminution totale du Fonds commun de l'Administration provinciale de : 400.000$ + 900.000$ = 1.300.000$. Dans le but de conserver aux budgets provinciaux une certaine activité, le Budget local du Tonkin s'est substitué en partie au Budget général ; c'est ainsi que, jusqu'à ce jour, le Budget local a subventionné les budgets provinciaux pour une somme totale de 418.340$ ramenant ainsi au chiffre de 1.300.000$ — 418.340$ = 881.660$ le montant de la réduction des subventions subie par les budgets provinciaux. Par ailleurs, l'abattement de 10% sur l'impôt personnel indigène a entraîné pour les budgets provinciaux une diminution de recettes de l'ordre de 108.472$. Cette réduction considérable, qui a donné lieu à l'intervention de collectifs, put être réalisée grâce : ■ — 57 — 1° — Aux économies résultant de la réduction de 10% sur les soldes et qui se sont chiffrées à la somme de 304.000$ environ ; 2° — A