jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en 1931. 2° Matière civile.— Les tribunaux du 1er degré ont rendu 1.112 jugements en 1932 contre 936 en 1931. L'ensemble des décisions rendues en 1932 est de 7.494 contre 6.301 en 1931. B. — TRAVAUX DES TRIBUNAUX DU 2e DEGRÉ 1° Matière répressive.— Le nombre des prévenus s'est élevé à 20.042 en 1932 contre 17.880 en 1931. 11.092 condamnations ont été prononcées en 1932 contre 10.154 en 1931. 7.927 acquittements ont été prononcés en 1932 contre 1.091 en 1931. 1.023 non-lieu ont été rendus en 1932 contre 1.091 en 1931. — 34 — Le nombre des ordonnances de non-lieu frappées d'opposition a été relativement restreint : 12 environ en 1932 contre une dizaine à peine en 1931. 2° Matière civile. — 4.262 jugements ont été rendus en 1932 contre 3.239 en 1931. L'ensemble des jugements rendus en matière répressive et en matière civile en 1932 s'élève à 11.941 contre 9.731 en 1931. C. — TRAVAUX DE LA JURIDICTION DU 3e DEGRÉ (Cour d'appel) 1° Matière répressive. A. — CHAMBRE CRIMINELLE 231 affaires ont été entièrement solutionnées sur 232 enrôlées en 1932. En 1931, cette chambre avait jugé 330 affaires sur 337 inscrites au rôle. En outre, 3 arrêts avant dire droit ont été rendus en 1932. B. — CHAMBRE CORRECTIONNELLE En 1932, 1.241 affaires furent enrôlées dont 1.225 furent jugées alors qu'en 1931, 1.392 affaires furent enrôlées et 1.372 jugées. 72 arrêts avant dire droit ont été rendus au cours de l'année 1932 2° Matière civile. En 1932, 412 affaires ont été enrôlées, 322 entièrement solutionnées. En 1931, 504 affaires enrôlées et 453 définitivement jugées. En outre, 57 arrêts avant dire droit ont été rendus et enfin 110 arrêts de radiation du rôle. 3° Matières diverses. a) Revision.— Très nombreuses malgré l'obligation pour les individus condamnés à l'emprisonnement de consigner 30$00 d'amende. 61 en 1932 contre 78 en 1931. 60 demandes ont été rejetées par le Directeur du Service judiciaire, une seule affaire soumise à la Cour fut également rejetée. — 35 — Le Parquet général a donc instruit et rapporté 61 demandes, la Commission consultative les a examinées
dire droit ont été rendus en 1932. B. — CHAMBRE CORRECTIONNELLE En 1932, 1.241 affaires furent enrôlées dont 1.225 furent jugées alors qu'en 1931, 1.392 affaires furent enrôlées et 1.372 jugées. 72 arrêts avant dire droit ont été rendus au cours de l'année 1932 2° Matière civile. En 1932, 412 affaires ont été enrôlées, 322 entièrement solutionnées. En 1931, 504 affaires enrôlées et 453 définitivement jugées. En outre, 57 arrêts avant dire droit ont été rendus et enfin 110 arrêts de radiation du rôle. 3° Matières diverses. a) Revision.— Très nombreuses malgré l'obligation pour les individus condamnés à l'emprisonnement de consigner 30$00 d'amende. 61 en 1932 contre 78 en 1931. 60 demandes ont été rejetées par le Directeur du Service judiciaire, une seule affaire soumise à la Cour fut également rejetée. — 35 — Le Parquet général a donc instruit et rapporté 61 demandes, la Commission consultative les a examinées et a donné 61 avis. b) Réhabilitation. — 31 demandes ont été introduites en 1932 contre 51 en 1931. 23 ont été admises et 8 rejetées par la Chambre correctionnelle. c) Annulations. — 16 demandes ont été introduites en 1932 contre 33 en 1931. 9 ont été accordées, 7 ont été rejetées. L'ensemble des travaux de la Cour (2e Chambre), section civile, criminelle et correctionnelle, s'est élevé à 1.778 arrêts plus 61 avis sur les demandes en revision. En 1931 la Cour avait rendu 2.155 arrêts. Conclusions.— La juridiction indigène au Tonkin dans ses différents degrés a rendu 21.820 jugements ou arrêts en 1932 contre 18.531 en 1931. On remarque sur les chiffres correspondants de l'année 1931, et surtout en matière civile, une augmentation due à la crise économique qui rend plus difficile l'exécution des engagements et suscite des recours en justice plus nombreux. Par contre le nombre des affaires à caractère politique (complots, distribution de tracts etc..) a considérablement diminué, signe évident du calme dont a joui le pays après les mouvements de ces dernières années. Cette situation favorable a permis d'édicter des mesures de clémence. ///. — Mesures de clémence prises à l'occasion du retour de S. M.
été rejetées. L'ensemble des travaux de la Cour (2e Chambre), section civile, criminelle et correctionnelle, s'est élevé à 1.778 arrêts plus 61 avis sur les demandes en revision. En 1931 la Cour avait rendu 2.155 arrêts. Conclusions.— La juridiction indigène au Tonkin dans ses différents degrés a rendu 21.820 jugements ou arrêts en 1932 contre 18.531 en 1931. On remarque sur les chiffres correspondants de l'année 1931, et surtout en matière civile, une augmentation due à la crise économique qui rend plus difficile l'exécution des engagements et suscite des recours en justice plus nombreux. Par contre le nombre des affaires à caractère politique (complots, distribution de tracts etc..) a considérablement diminué, signe évident du calme dont a joui le pays après les mouvements de ces dernières années. Cette situation favorable a permis d'édicter des mesures de clémence. ///. — Mesures de clémence prises à l'occasion du retour de S. M. Bao-Dai dans ses Etats Au 28 avril dernier, 1.916 propositions ont été formulées se décomposant ainsi : Annamites justiciables des tribunaux français : 214 propositions de libérations conditionnelles dont 76 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 70 ont été accordées) ; 169 propositions de grâce et réduction de peine dont 99 pour des détenus politiques ; Annamites justiciables des tribunaux indigènes : 712 propositions de réduction de peine dont 141 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 128 ont été accordées) ; 621 propositions de libération conditionnelle dont 81 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 78 ont été accordées). Les Résidents Chefs de provinces ont été invités, par circulaire n° 432-1 du 12 décembre 1932 rappelée par une autre circulaire n° 24-CI du 3 avril dernier, à prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer une surveillance administrative discrète sur les condamnés libérés. Il semble que l'indulgence du Protectorat ait été considérée en général comme un acte opportun, susceptible d'heureux effets sur la majorité des condamnés de droit commun et sur les militants qui n'avaient joué que des rôles de second plan. TITRE II Situation Financière TITRE II CHAPITRE I. — BUDGET LOCAL DU TONKIN EXERCICE 1932 RECETTES Résultats
dont 99 pour des détenus politiques ; Annamites justiciables des tribunaux indigènes : 712 propositions de réduction de peine dont 141 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 128 ont été accordées) ; 621 propositions de libération conditionnelle dont 81 pour des condamnés politiques (sur ces dernières 78 ont été accordées). Les Résidents Chefs de provinces ont été invités, par circulaire n° 432-1 du 12 décembre 1932 rappelée par une autre circulaire n° 24-CI du 3 avril dernier, à prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer une surveillance administrative discrète sur les condamnés libérés. Il semble que l'indulgence du Protectorat ait été considérée en général comme un acte opportun, susceptible d'heureux effets sur la majorité des condamnés de droit commun et sur les militants qui n'avaient joué que des rôles de second plan. TITRE II Situation Financière TITRE II CHAPITRE I. — BUDGET LOCAL DU TONKIN EXERCICE 1932 RECETTES Résultats définitifs de l'Exercice 1932 La situation des recettes recouvrées du mois de mai 1933 n'a pas encore été fournie par le Trésor. a. — Impositions perçues sur rôles (Voir tableau 1) Ce tableau est celui des droits constatés sur rôles au 31 mai 1933 pour l'exercice 1932. De l'examen de ce tableau, il résulte que les droits constatés en 1932 présentent, par rapport aux prévisions, une différence en plus de 302.315$41 et, par rapport aux droits constatés en 1931, une différence en plus de 32.299$06. Les augmentations portent principalement sur l'impôt personnel et l'impôt foncier indigène ; ces plus-values ont pour cause un contrôle de plus en plus strict de la part des Chefs de province qui font rendre à ces deux impôts ce qu'ils doivent normalement donner (Imposition nouvelle de terrains jusque là dissimulés et augmentation du nombre des inscrits). TABLEAU N° 1 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 (Impôts perçus sur rôles (situation de droits constatés au 31 mai 1933)) POUR MÉMOIRE. PRÉVISIONS DROITS CONSTAÉS SUR ROLES DROITS CONSTAÉS NATURE CONSTAÉS NATURE RECETTES EN 1932 EN 1932 TÉS DE L'EXERCICE 1931 IMPOT PERSONNEL, Piastres Piastres Piastres Européens 87.000$00 102.598$65 108.195$74 Asiatiques étrangers 276.000,00 274.438,03 275.556,23 Indigènes 4.360.000,00 4.592.890,52 4.491.451,49 Centres
ce tableau, il résulte que les droits constatés en 1932 présentent, par rapport aux prévisions, une différence en plus de 302.315$41 et, par rapport aux droits constatés en 1931, une différence en plus de 32.299$06. Les augmentations portent principalement sur l'impôt personnel et l'impôt foncier indigène ; ces plus-values ont pour cause un contrôle de plus en plus strict de la part des Chefs de province qui font rendre à ces deux impôts ce qu'ils doivent normalement donner (Imposition nouvelle de terrains jusque là dissimulés et augmentation du nombre des inscrits). TABLEAU N° 1 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 (Impôts perçus sur rôles (situation de droits constatés au 31 mai 1933)) POUR MÉMOIRE. PRÉVISIONS DROITS CONSTAÉS SUR ROLES DROITS CONSTAÉS NATURE CONSTAÉS NATURE RECETTES EN 1932 EN 1932 TÉS DE L'EXERCICE 1931 IMPOT PERSONNEL, Piastres Piastres Piastres Européens 87.000$00 102.598$65 108.195$74 Asiatiques étrangers 276.000,00 274.438,03 275.556,23 Indigènes 4.360.000,00 4.592.890,52 4.491.451,49 Centres urbains 31.000,00 37.707,25 37.341,50 Impôt par famille 164.000,00 164.558,09 164.479,04 IMPOT FONCIER Européens 165.000,00 147.412,17 189.851,14 Asiatiques étrangers 55.000,00 47.891,45 62 636,86 Indigènes 4.741.500,00 4.849.352,55 4.756.966,86 Taxe foncière urbaine 61.500,00 77.473,55 70.908,30 Contribution d'un cent par Ha sur impôt foncier européen au profit Chambre d'Agriculture 1.600,00 1.673,59 1.892,76 Surtaxe de 4/1.000 sur impôt foncier des A.E. et indigènes au profit Chambre d'Agriculture 20.000,00 20.163,54 20.083,35 IMPOT DES PATENTES Européens 270.000,00 261.939,07 287.238,96 Asiatiques étrangers 188.000,00 157.313,28 189.868,36 Indigènes 336.000,00 352.874,25 369.802,08 Surtaxe de 4% pour Ch. Corn. 30.000,00 27.629,42 30.343,68 IMPOTS DIVERS Barques de rivière Taxes abandonnées aux budgets provinciaux Taxe sur autres véhicules Totaux 10.786.600$00 11.088.915$41 11.056.616$35 b. — Taxes perçues sur ordres de recette (V. tableau 2) Les prévisions budgétaires, qui s'élevaient à l'origine au chiffre de 2.160.190$00, ont été augmentées, au cours de l'exercice, d'une somme de 39.366$77 par suite de l'incorporation de diverses subventions. Ces prévisions s'élèvent en définitive à la somme de 2.199.556$77. Entre ces prévisions et le chiffre des perceptions effectuées (1.904.583 $19), il existe une différence en moins de 294.973 $68. La différence en moins qui ressort entre le montant des recettes en 1931, 2.028.458$42, et celui des recettes en 1932, s'élève à
4/1.000 sur impôt foncier des A.E. et indigènes au profit Chambre d'Agriculture 20.000,00 20.163,54 20.083,35 IMPOT DES PATENTES Européens 270.000,00 261.939,07 287.238,96 Asiatiques étrangers 188.000,00 157.313,28 189.868,36 Indigènes 336.000,00 352.874,25 369.802,08 Surtaxe de 4% pour Ch. Corn. 30.000,00 27.629,42 30.343,68 IMPOTS DIVERS Barques de rivière Taxes abandonnées aux budgets provinciaux Taxe sur autres véhicules Totaux 10.786.600$00 11.088.915$41 11.056.616$35 b. — Taxes perçues sur ordres de recette (V. tableau 2) Les prévisions budgétaires, qui s'élevaient à l'origine au chiffre de 2.160.190$00, ont été augmentées, au cours de l'exercice, d'une somme de 39.366$77 par suite de l'incorporation de diverses subventions. Ces prévisions s'élèvent en définitive à la somme de 2.199.556$77. Entre ces prévisions et le chiffre des perceptions effectuées (1.904.583 $19), il existe une différence en moins de 294.973 $68. La différence en moins qui ressort entre le montant des recettes en 1931, 2.028.458$42, et celui des recettes en 1932, s'élève à 123.875$23. Les moins-values signalées sont la conséquence de la crise économique que nous traversons. TABLEAU N° 2 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 (Droits constatés sur ordres de recette au 31 mai 1933) POUR MÉMOIRE PRÉVISIONS DROITS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES CONSTAÉS DROITS CONSTAÉS 1932 EN 1932 EN 1931 Piastres Piastres Piastres Enregistrement 63.100$00 77.762$76 82.937$45 Domaines 29.000,00 34.194,50 43.678,53 Produits miniers 123.000,00 94.803,97 59.089,66 Produits forestiers 506.000,00 444.668,69 516.247,90 Produits urbains Transférés aux B. P. Produits ruraux d° Service Transports T. F. d° Tramways 12.000,00 2.363,30 9.991,98 Exploitations en régie dans les centres urbains d° Revenus divers 2.600,00 1.636,68 2.448,49 Taxes perçues sur ordres de recettes 238 500,00 149.943,65 183.872,15 Abandonnées en partie aux Produits des Services adB. P. ministratifs 516.600,00 417.784,51 476.369,26 Recettes diverses 22.000,00 19.731,74 29.469,44 Prélèvements sur la Caissede Réserves 9.500,00 Recettes imprévues 151.366,77 166.916,69 76.212,19 Parts contributives 430.390,00 391.309,60 429.178,12 Fonds de concours 2.050,00 Subvention du B. G. 50.000,00 50.000,00 3.500,00 Recettes d'exercices clos 55.000,00 165.084,23 103.832,25 Recettes extraordinaires Totaux 2.199.556$77 2.016.200$32 2.028.458$42 À déduire annulations 111.617,13 Net 1.904.583$819 1.904.583$19 c. — Récapitulation (Tableau n° 3) Le total des prévisions budgétaires de l'exercice 1932, primitivement fixé à 12.946.790$00, s'est trouvé augmenté en cours d'exercice de. 39.366.77 à
Enregistrement 63.100$00 77.762$76 82.937$45 Domaines 29.000,00 34.194,50 43.678,53 Produits miniers 123.000,00 94.803,97 59.089,66 Produits forestiers 506.000,00 444.668,69 516.247,90 Produits urbains Transférés aux B. P. Produits ruraux d° Service Transports T. F. d° Tramways 12.000,00 2.363,30 9.991,98 Exploitations en régie dans les centres urbains d° Revenus divers 2.600,00 1.636,68 2.448,49 Taxes perçues sur ordres de recettes 238 500,00 149.943,65 183.872,15 Abandonnées en partie aux Produits des Services adB. P. ministratifs 516.600,00 417.784,51 476.369,26 Recettes diverses 22.000,00 19.731,74 29.469,44 Prélèvements sur la Caissede Réserves 9.500,00 Recettes imprévues 151.366,77 166.916,69 76.212,19 Parts contributives 430.390,00 391.309,60 429.178,12 Fonds de concours 2.050,00 Subvention du B. G. 50.000,00 50.000,00 3.500,00 Recettes d'exercices clos 55.000,00 165.084,23 103.832,25 Recettes extraordinaires Totaux 2.199.556$77 2.016.200$32 2.028.458$42 À déduire annulations 111.617,13 Net 1.904.583$819 1.904.583$19 c. — Récapitulation (Tableau n° 3) Le total des prévisions budgétaires de l'exercice 1932, primitivement fixé à 12.946.790$00, s'est trouvé augmenté en cours d'exercice de. 39.366.77 à la suite d'incorporation de diverses subventions. Les droits constatés se sont élevés à. 12.993.498.60 soit une plus-value sur les prévisions budgétaires de 7.341$83 TABLEAU N° 3 RECETTES DE L'EXERCICE 1932 ÉTAT RÉCAPITULATIF POUR MÉMOIRE PRÉVISIONS DROITS DROITS BUDGÉTAIRES CONSTAÉS CONSTAÉS EN 1931 Recettes perçues sur rôles 10.786.600$00 11.088 915$41 11.056.616$35 Recettes perçues sur ordres de recettes 2.199.556.77 1.904.583.19 2.028.458.42 Totaux 12.986.156$77 12.993.498$60 13.085.074$77 EXERCICE 1932 DÉPENSES Le Budget local du Tonkin de 1932 a été arrêté en dépenses au chiffre de 12.946.790$. Ce chiffre a été porté en cours d'exercice à 12.986.156$77 par suite de l'incorporation de différentes subventions à l'occasion notamment de la rétrocession au Budget local des Stations agricoles de Phu ho et de Tuyen-quang et du Laboratoire vétérinaire qui avaient été transférés au Budget général. Les ordonnancements effectués sur l'exercice 1932 s'élèvent approximativement à la date du 20 mai 1933 aux chiffres suivants, pour ne citer que les principales dépenses: A. — Dettes exigibles Pensions 319.923$00 environ B. — Dépenses d'intérêt social Enseignement (Personnel et Matériel) 1.135.533$100 — Assistance médicale (Pers. et Mat.) 1.073.837.00 — C. — Dépenses d'intérêt économique Cadastre (Pers. & Mat.) 103.073$00 — Services agricoles (Pers. & Mat.) 216.555.00 — Service forestier (Pers. &
Recettes perçues sur ordres de recettes 2.199.556.77 1.904.583.19 2.028.458.42 Totaux 12.986.156$77 12.993.498$60 13.085.074$77 EXERCICE 1932 DÉPENSES Le Budget local du Tonkin de 1932 a été arrêté en dépenses au chiffre de 12.946.790$. Ce chiffre a été porté en cours d'exercice à 12.986.156$77 par suite de l'incorporation de différentes subventions à l'occasion notamment de la rétrocession au Budget local des Stations agricoles de Phu ho et de Tuyen-quang et du Laboratoire vétérinaire qui avaient été transférés au Budget général. Les ordonnancements effectués sur l'exercice 1932 s'élèvent approximativement à la date du 20 mai 1933 aux chiffres suivants, pour ne citer que les principales dépenses: A. — Dettes exigibles Pensions 319.923$00 environ B. — Dépenses d'intérêt social Enseignement (Personnel et Matériel) 1.135.533$100 — Assistance médicale (Pers. et Mat.) 1.073.837.00 — C. — Dépenses d'intérêt économique Cadastre (Pers. & Mat.) 103.073$00 — Services agricoles (Pers. & Mat.) 216.555.00 — Service forestier (Pers. & Mat.) 458 105.00 — Service vétérinaire (Pers. & Mat.) 265.994.00 — Travaux publics (Pers. & Mat.) 1.193.720.00 — D. — Dépenses d'administration générale Résidence supérieure (Pers. & Mat.) 566.680$00 — Admn des provinces (Pers. & Mat.) 1.006.091.00 — Garde indigène (Pers. & Mat.) 2.360.000.00 — Sûreté (Pers. & Mat.) 595.126 00 — Services pénitentiaires (Pers. & Mat.) 575.000.00 — Gendarmerie (Pers. & Mat.) 456.016.00 — E. — Dépenses communes Transports (subventions et divers) 790.543$00 — Dépenses diverses (dont la majeure partie est constituée par l'abandon d'impôts directs aux budgets municipaux de Hanoi et de Haiphong) 1.441.741$00 — Les écritures du Trésor à la date de fin mai n'étant pas encore centralisées, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de donner d'une manière exacte les résultats de l'exercice qui vient de se clore. On peut toutefois indiquer d'ores et déjà que le montant des dépenses ordonnancées s'élève à ce jour à la somme de 12.765,289$. Il convient de noter que l'œuvre de redressement financier du Tonkin s'est rigoureusement poursuivie au cours de l'exercice 1932. Le total des dépenses d'exercices clos imputées à cet exercice s'élève à 1.156.574$17, soit près de 1/10 du montant total des crédits budgétaires : les inscriptions aux
00 — Services pénitentiaires (Pers. & Mat.) 575.000.00 — Gendarmerie (Pers. & Mat.) 456.016.00 — E. — Dépenses communes Transports (subventions et divers) 790.543$00 — Dépenses diverses (dont la majeure partie est constituée par l'abandon d'impôts directs aux budgets municipaux de Hanoi et de Haiphong) 1.441.741$00 — Les écritures du Trésor à la date de fin mai n'étant pas encore centralisées, il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de donner d'une manière exacte les résultats de l'exercice qui vient de se clore. On peut toutefois indiquer d'ores et déjà que le montant des dépenses ordonnancées s'élève à ce jour à la somme de 12.765,289$. Il convient de noter que l'œuvre de redressement financier du Tonkin s'est rigoureusement poursuivie au cours de l'exercice 1932. Le total des dépenses d'exercices clos imputées à cet exercice s'élève à 1.156.574$17, soit près de 1/10 du montant total des crédits budgétaires : les inscriptions aux rubriques — 45 — « d'exercices clos » des divers chapitres se montaient à 291.930$06; il a été régularisé pour 1.156.574$17 de dépenses de cette nature dont : 173.807$22 pour les pensions, 60.842.39 pour les Services civils, 57.222.09 pour la Garde indigène, 107.688.82 pour les Services pénitentiaires, 50.214.44 pour la Sûreté, 145.511.09 pour l'Enseignement, 86.116.82 pour les Services sanitaires et médicaux, 55.131.13 pour les Travaux publics, 260.567.60 pour les Transports. Le Compte administratif de 1931 avait présenté un passif s'élevant à la somme de 414.000$ qui a dû être entièrement apuré par l'exercice 1932. Celui-ci a également régularisé, en utilisant à cette fin les subventions du Gouvernement Général au titre du Fonds commun des routes et de l'entretien des condamnés de l'Indochine, un acompte de 230.225$27 sur la dette de 1.273.616$66 qu'il a contractée envers le Budget général pour les transmissions métropolitaines arriérées de 1929. En résumé, 864.644$17 ont été prélevés sur l'ensemble des crédits budgétaires. Le simple énoncé de ce chiffre indique l'importance de l'effort réalisé par l'Administration locale pour l'apurement de son passif et l'exercice 1932 se soldera seulement par un « déficit » de 20.000$ environ constitué par des dépenses connues qui n'auront pu être mandatées par
Sûreté, 145.511.09 pour l'Enseignement, 86.116.82 pour les Services sanitaires et médicaux, 55.131.13 pour les Travaux publics, 260.567.60 pour les Transports. Le Compte administratif de 1931 avait présenté un passif s'élevant à la somme de 414.000$ qui a dû être entièrement apuré par l'exercice 1932. Celui-ci a également régularisé, en utilisant à cette fin les subventions du Gouvernement Général au titre du Fonds commun des routes et de l'entretien des condamnés de l'Indochine, un acompte de 230.225$27 sur la dette de 1.273.616$66 qu'il a contractée envers le Budget général pour les transmissions métropolitaines arriérées de 1929. En résumé, 864.644$17 ont été prélevés sur l'ensemble des crédits budgétaires. Le simple énoncé de ce chiffre indique l'importance de l'effort réalisé par l'Administration locale pour l'apurement de son passif et l'exercice 1932 se soldera seulement par un « déficit » de 20.000$ environ constitué par des dépenses connues qui n'auront pu être mandatées par suite d'une insuffisance de Trésorerie. Ce déficit sera très aisément apuré sur les crédits d'exercices clos inscrits au Budget 1933. SITUATION DE L'EXERCICE 1933 I. — Recettes (Voir tableaux n°s 4, 5, et 6) Les prévisions de recettes de l'exercice 1933 inscrites au Budget primitif sont de . 11,788.171$00 Elles ont été ramenées par le collectif à . . . 11.415.171$00 soit, par rapport à l'exercice 1932, une diminution de 1.570.985$77 compte tenu de l'incorporation de 39.366$77 en cours d'exercice 1932. — 46 — Un abattement de 10% de l'impôt personnel indigène ordonné par arrêté du 24 février 1933, a eu pour conséquence une diminution de recettes de 443.000$00. Par contre, l'émission d'une nouvelle sapèque en laiton au 1/600e de piastre a apporté une prévision de recettes de 70.000$, somme correspondant au produit de la vente escomptée en 1933 d'une partie de ces sapèques. Soit, en définitive, une diminution de : 443.000$ — 70.000$ = 373.000$ apportée par le collectif de 1933. Les prévisions de recettes pour l'exercice 1933 s'élèvent donc à 11.415.171$00. Les droits constatés au 31 mai 1933 sont de 9.510.013$62, Cette différence n'a d'ailleurs rien d'anormal, l'exercice 1933 ayant encore à constater, outre les titres de recettes