jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
10.178 18 4 3/10 285 67 1.578 41 1.854 08 1.069 03 Massoulés 24.908 4.043 20.865 50 524 14 2.123 43 2.647 57 1.543 16 Montayral 28.789 20.859 7.930 199 20 116 51 Benne 26.879 25.150 1.729 3 43 43 212 34 255 77 149 08 Saint-Vite 58.044 23.524 34.820 5 867 12 553 90 1.221 02 711 71 Saint-Sylvestre 42.001 54.399 8.602 7 216 08 495 47 711 85 414 73 Tournon 206.471 105.097 103.374 3 15 6/10 2.896 73 1.160 81 3.757 54 2.189 63 Trentels 55.852 27.654 27.654 5 708 53 212 54 920 67 356 63 Trémons 17.670 5.369 5.369 5 559 25 212 34 571 59 333 16 TOTAUX 598.391 531.810 266.381 101 27 %0| 6.696 48 9.123 65 15.820 13 9.220 99 Circonscription de Montagnac. Blanquefort 49.402 9.106 40.296 1.012 21 589 04 Condezaygues 17.480 4.830 12.381 3 516 04 212 54 528 58 507 97 Cuzorn 40,894 14.677 26.147 5 656 81 555 90 1.010 71 589 11 Dévillac 15.580 597 12.983 3 326 14 212 34 558 48 313 86 Gavaudun 23.073 9.825 13.248 332 78 193 58 Lacapelle 31.088 7.832 23.256 584 19 340 50 Lacaussade 6.555 913 5.642 1 3/10 141 72 92 01 235 73 136 25 Laussou 33.734 7.093 26.641 4 669 22 525 59 994 81 579 83 La Sauvetat 44.752 20.085 24.667 3 619 64 212 34 831 98 484 92 Monflanquin 54.234 20.554 33.680 3 846 02 212 34 1.058 36 617 59 Monségur 19.144 5.239 43.905 349 50 203 59 Montagnac-sur-L. 38.196 3.496 34.700 3 10 3/10 871 63 941 39 1.815 04 1.056 78 Monsemoron 24.121 4.328 19.593 6 492 18 424 69 916 87 354 40 Paulhiac 25.502 3.961 21.541 6 541 11 474 25 1.015 36 591 80 Saint-Aubin 36.850 16.623 20.227 3 508 10 212 54 720 44 420 42 Saint-Front 53.931 15.447 20.484 3 514 56 212 34 726 90 423 69 Salles 14.148 1.727 12.421 1 4 0/10 312 02 396 37 708 39 412 89 Sauveterre 45.187 19.945 23.242 634 07 369 59 Savignac 22.230 1.164 20.786
141 72 92 01 235 73 136 25 Laussou 33.734 7.093 26.641 4 669 22 525 59 994 81 579 83 La Sauvetat 44.752 20.085 24.667 3 619 64 212 34 831 98 484 92 Monflanquin 54.234 20.554 33.680 3 846 02 212 34 1.058 36 617 59 Monségur 19.144 5.239 43.905 349 50 203 59 Montagnac-sur-L. 38.196 3.496 34.700 3 10 3/10 871 63 941 39 1.815 04 1.056 78 Monsemoron 24.121 4.328 19.593 6 492 18 424 69 916 87 354 40 Paulhiac 25.502 3.961 21.541 6 541 11 474 25 1.015 36 591 80 Saint-Aubin 36.850 16.623 20.227 3 508 10 212 54 720 44 420 42 Saint-Front 53.931 15.447 20.484 3 514 56 212 34 726 90 423 69 Salles 14.148 1.727 12.421 1 4 0/10 312 02 396 37 708 39 412 89 Sauveterre 45.187 19.945 23.242 634 07 369 59 Savignac 22.230 1.164 20.786 8 8/10 522 14 622 87 514 01 667 59 TOTAUX 57,398 165.942 408.040 40 6/10 28 7/10 10,249 90 4,905 01 15,153 01 8,835 40 Agen 26.826 55 22.380 90 49.207 25 28.681 25 Marmande 72.401 62 75.005 39 145.405 01 84.751 80 Nérac 29.180 11 34.250 84 65.430 95 56.971 69 Villeneuve 41.434 50 37.506 76 78.941 26 46.012 28 TOTAUX 169.842 56 167.141 89 336.984 48 196.417 02 Les répartitions contenues dans les tableaux ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. Sur la demande du Conseil général d'une augmentation de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et à la suite des justifications contenues dans sa délibération du 27 août dernier, établissant que le département dispose des ressources nécessaires pour achever le réseau déjà concédé et que le paiement de la moitié de la dépense d'exécution des longueurs supplémentaires demandées est garanti, M. le Ministre de l'Intérieur a décidé, par arrêté du 28 février dernier, que le réseau subventionné des chemins ordinaires du département de Lot-et-Garonne qui avait été fixé à 1,666,844. mètres par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à 1,716,844 mètres. M.
95 56.971 69 Villeneuve 41.434 50 37.506 76 78.941 26 46.012 28 TOTAUX 169.842 56 167.141 89 336.984 48 196.417 02 Les répartitions contenues dans les tableaux ci-dessus sont mises aux voix et adoptées. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. Sur la demande du Conseil général d'une augmentation de longueur kilométrique des chemins ordinaires du réseau subventionné et à la suite des justifications contenues dans sa délibération du 27 août dernier, établissant que le département dispose des ressources nécessaires pour achever le réseau déjà concédé et que le paiement de la moitié de la dépense d'exécution des longueurs supplémentaires demandées est garanti, M. le Ministre de l'Intérieur a décidé, par arrêté du 28 février dernier, que le réseau subventionné des chemins ordinaires du département de Lot-et-Garonne qui avait été fixé à 1,666,844. mètres par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1868, serait augmenté de 50 kilomètres et porté à 1,716,844 mètres. M. le Ministre indique, de plus, la marche à suivre pour arriver à la répartition de ces 50 kilomètres de chemins entre les communes : — Les Conseils municipaux seraient d'abord appelés à désigner les nouveaux chemins dont la construction leur paraît nécessaire ; ces demandes seraient renvoyées au service vicinal pour dresser les devis de la dépense et, par une nouvelle délibération prise sur la communication de ces devis, les assemblées municipales auraient à faire connaître les sacrifices extraordinaires qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires demandées. — Au vu de ces différentes pièces, une Commission du Conseil général préparerait la répartition, qui serait définitivement arrêtée ensuite par le Préfet et soumise à l'approbation du Ministre, comme cela a eu lieu déjà pour la formation du réseau primitif. Il n'est pas douteux que toutes les communes peuvent être admises à prendre part à la distribution de ces 50 kilomètres ; mais il ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du réseau classé dans les limites de la période décennale, exige impérieusement, dans le plus grand nombre, l'emploi intégral de toutes les ressources dont elles disposent. Il semble donc que, d'une manière générale, les garanties demandées
pour dresser les devis de la dépense et, par une nouvelle délibération prise sur la communication de ces devis, les assemblées municipales auraient à faire connaître les sacrifices extraordinaires qu'elles entendent s'imposer pour concourir à l'exécution des longueurs supplémentaires demandées. — Au vu de ces différentes pièces, une Commission du Conseil général préparerait la répartition, qui serait définitivement arrêtée ensuite par le Préfet et soumise à l'approbation du Ministre, comme cela a eu lieu déjà pour la formation du réseau primitif. Il n'est pas douteux que toutes les communes peuvent être admises à prendre part à la distribution de ces 50 kilomètres ; mais il ne faut pas perdre de vue que l'exécution complète du réseau classé dans les limites de la période décennale, exige impérieusement, dans le plus grand nombre, l'emploi intégral de toutes les ressources dont elles disposent. Il semble donc que, d'une manière générale, les garanties demandées au département par l'État, pour recevoir l'augmentation kilométrique sollicitée, doivent être également exigées par le département des communes qui veulent étendre leur réseau. Le Conseil général en a ainsi jugé d'ailleurs pour ce qui concerne les sacrifices. — Dans sa délibération du 27 août, il prévoit déjà que la part de dépense prise en charge par les communes représentera la moitié de la dépense totale d'exécution et qu'au besoin il suffira pour obtenir ce chiffre, d'en faire une condition de la répartition. Cette sage disposition aura pour effet certain d'écarter à l'avance les demandes auxquelles ne s'attacheraient pas de véritables intérêts. — Il n'est pas moins essentiel, d'un autre côté, pour mettre un frein au désir que pourraient avoir certaines communes de créer de nouveaux chemins, sans se préoccuper de l'exécution de ceux déjà compris dans le réseau, quelle que soit leur importance pour les communications générales, d'exiger quelques garanties pour l'achèvement de ces derniers. Il n'y a pas à espérer que la part du département dans les subventions de l'État s'accroisse, par suite de l'extension du réseau, dans des proportions suffisantes pour augmenter les chances d'achèvement de l'ensemble; les prévisions de dépenses ont été établies à une époque où
de dépense prise en charge par les communes représentera la moitié de la dépense totale d'exécution et qu'au besoin il suffira pour obtenir ce chiffre, d'en faire une condition de la répartition. Cette sage disposition aura pour effet certain d'écarter à l'avance les demandes auxquelles ne s'attacheraient pas de véritables intérêts. — Il n'est pas moins essentiel, d'un autre côté, pour mettre un frein au désir que pourraient avoir certaines communes de créer de nouveaux chemins, sans se préoccuper de l'exécution de ceux déjà compris dans le réseau, quelle que soit leur importance pour les communications générales, d'exiger quelques garanties pour l'achèvement de ces derniers. Il n'y a pas à espérer que la part du département dans les subventions de l'État s'accroisse, par suite de l'extension du réseau, dans des proportions suffisantes pour augmenter les chances d'achèvement de l'ensemble; les prévisions de dépenses ont été établies à une époque où les travaux pouvaient être exécutés à des conditions tout autres qu'aujourd'hui ; ces prévisions seront certainement dépassées ; ce n'est donc qu'avec la plus grande prudence que des augmentations doivent être accordées aux communes et il y a intérêt pour le département, dans les circonstances actuelles, à subordonner ces augmentations à une bonne situation financière. « La Commission propose au Conseil général d'inviter l'administration à procéder à l'instruction des demandes de participation aux 50 kilomètres concédés. Elle s'inspirera, dans cette opération, de la pensée qu'aucun chemin ne devra être, à titre de supplément, introduit dans le réseau subventionné et soumis aux règles à lui propres : 1° Que si son utilité générale est constatée et reconnue ; 2° Que si des ressources disponibles ou des sacrifices particuliers ou communaux garantissent le paiement intégral de la moitié de la dépense totale d'exécution, à moins de circonstances extraordinaires que l'examen du travail préparatoire ferait connaître. « La préférence sera donnée aux chemins, qui à mérite égal et toutes proportions gardées, donneront lieu aux plus grands sacrifices. — (Adopté.) « Le travail de la carte du département paraît être assez satisfaisant et la Commission n'a rien à ajouter aux observations contenues dans le
à une bonne situation financière. « La Commission propose au Conseil général d'inviter l'administration à procéder à l'instruction des demandes de participation aux 50 kilomètres concédés. Elle s'inspirera, dans cette opération, de la pensée qu'aucun chemin ne devra être, à titre de supplément, introduit dans le réseau subventionné et soumis aux règles à lui propres : 1° Que si son utilité générale est constatée et reconnue ; 2° Que si des ressources disponibles ou des sacrifices particuliers ou communaux garantissent le paiement intégral de la moitié de la dépense totale d'exécution, à moins de circonstances extraordinaires que l'examen du travail préparatoire ferait connaître. « La préférence sera donnée aux chemins, qui à mérite égal et toutes proportions gardées, donneront lieu aux plus grands sacrifices. — (Adopté.) « Le travail de la carte du département paraît être assez satisfaisant et la Commission n'a rien à ajouter aux observations contenues dans le rapport de M. le Préfet. Elle propose au Conseil : 1° D'autoriser M. le Préfet à traiter avec MM. Vuibert et Choix pour un tirage à mille exemplaires aux conditions qu'il indique, évaluant la dépense totale de ce tirage à la somme de 1,850 fr. ; 2° D'accepter le prix de vente de 2 fr. 50 par exemplaire aux libraires et de 3 fr. par ceux-ci au public ; 3° De décider qu'aucun privilège ne sera établi en faveur de tel ou tel libraire et que la vente sera libre ainsi que cela a eu lieu pour la première édition. — (Adopté.) Classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 de la Gironde. « À la délibération du Conseil général de la Gironde, en date du 7 septembre 1871 et à l'exposé du rapport préfectoral, la Commission propose au Conseil général d'inviter l'Administration à faire étudier la question afin de pouvoir mettre le Conseil à même de statuer à la session d'août. « Nous vous proposons également de désigner deux de nos collègues pour former avec les deux membres nommés par le Conseil général de la Gironde, MM. Faugère et Alary, une Commission interdépartementale chargée d'arriver
de vente de 2 fr. 50 par exemplaire aux libraires et de 3 fr. par ceux-ci au public ; 3° De décider qu'aucun privilège ne sera établi en faveur de tel ou tel libraire et que la vente sera libre ainsi que cela a eu lieu pour la première édition. — (Adopté.) Classement comme d'intérêt commun du prolongement vers Cocumont du chemin n° 133 de la Gironde. « À la délibération du Conseil général de la Gironde, en date du 7 septembre 1871 et à l'exposé du rapport préfectoral, la Commission propose au Conseil général d'inviter l'Administration à faire étudier la question afin de pouvoir mettre le Conseil à même de statuer à la session d'août. « Nous vous proposons également de désigner deux de nos collègues pour former avec les deux membres nommés par le Conseil général de la Gironde, MM. Faugère et Alary, une Commission interdépartementale chargée d'arriver à une entente entre les deux départements. « Les conclusions de la Commission sont adoptées, et le Conseil désigne MM. Lawton et Boisvert pour faire partie de la Commission interdépartementale. Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. « Votre Commission soumet à la sanction du Conseil les projets et devis ci-après, qui aux termes de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, doivent être approuvés par lui, savoir : Chemins de grande communication. 1° Déclarations d'utilité publique. Chemin n° 11, de Lauzun et Eymet. — Rectification aux abords de Lauzun. Carte du département. commission interdépartementale. Projets et devis. Chemin n° 20, de Tombeboeuf à Anzex. — Rectification de la côte de la Manufacture, dans la traverse de Tonneins. 2° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 57 d'Allons à Casteljaloux.— Projet de reconstruction d'un aqueduc sur la gaulle d'Allons, au point métrique 1 kil. 830 mètres. 3° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 24, de Libos à Marmande. — Clause additionnelle au devis approuvé pour la période de 1873 à 1875. Chemins d'Intérêt commun. 1° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. — Projets d'un pontceau de 3 mètres d'ouverture et de quatre
et devis ci-après, qui aux termes de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, doivent être approuvés par lui, savoir : Chemins de grande communication. 1° Déclarations d'utilité publique. Chemin n° 11, de Lauzun et Eymet. — Rectification aux abords de Lauzun. Carte du département. commission interdépartementale. Projets et devis. Chemin n° 20, de Tombeboeuf à Anzex. — Rectification de la côte de la Manufacture, dans la traverse de Tonneins. 2° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 57 d'Allons à Casteljaloux.— Projet de reconstruction d'un aqueduc sur la gaulle d'Allons, au point métrique 1 kil. 830 mètres. 3° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 24, de Libos à Marmande. — Clause additionnelle au devis approuvé pour la période de 1873 à 1875. Chemins d'Intérêt commun. 1° Projets d'ouvrages d'art. Chemin n° 9, de Lacroix-Blanche à Penne. — Projets d'un pontceau de 3 mètres d'ouverture et de quatre aqueducs, à construire au lieu de Vitalis. Chemin n° 48, de Puymirol à Lamagistère. — Projet d'un aqueduc à construire au lieu de Touron. Chemin n° 66, de Saint-Barthélémy à Gontaud. — Projets d'allongement de deux ponts, l'un sur le ruisseau la Dourdenne, commune de Lavergne, l'autre aux limites des communes de Saint-Barthélémy et Laperche. Chemin n° 89, de Cocumont au Mas.— Projet de pontceau à établir aux limites des communes de Guérin et Samazan. Chemin n° 94, de Ligardes à la route départementale n° 5. — Projets d'aqueducs à construire entre la route départementale n° 15 et le lieu du cap de Lacoste, commune de Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. Projets d'un pont de deux mètres d'ouverture et de trois aqueducs, à construire au lieu de Mesture. 2° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 2, de Clairac à Monclar, de 1873 à 1875 8.500 fr. — — 29, de Penne à St-Amans de 1873 à 1876 30.300 — — 43, Port-de-Penne à Libos, de 1873 à 1875 12.200 SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. Chemin n° 68, d'Agen à Larroumieu. — Clause additionnelle au devis approuvé le 27 août 1872. — — 15, d'Agen, à
communes de Saint-Barthélémy et Laperche. Chemin n° 89, de Cocumont au Mas.— Projet de pontceau à établir aux limites des communes de Guérin et Samazan. Chemin n° 94, de Ligardes à la route départementale n° 5. — Projets d'aqueducs à construire entre la route départementale n° 15 et le lieu du cap de Lacoste, commune de Nomdieu. Chemin n° 102, de Foulayronnes à Agen. Projets d'un pont de deux mètres d'ouverture et de trois aqueducs, à construire au lieu de Mesture. 2° Devis de travaux neufs et d'entretien. Chemin n° 2, de Clairac à Monclar, de 1873 à 1875 8.500 fr. — — 29, de Penne à St-Amans de 1873 à 1876 30.300 — — 43, Port-de-Penne à Libos, de 1873 à 1875 12.200 SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. Chemin n° 68, d'Agen à Larroumieu. — Clause additionnelle au devis approuvé le 27 août 1872. — — 15, d'Agen, à Montaigut. — Clause additionnelle au devis approuvé le 27 août 1872. — (Adopté). « Une demande tendant à obtenir une modification au tracé du chemin d'intérêt communal n° 66, de Saint-Burthelemy à Lauzun, a été adressée au Conseil général. « Cette modification consisterait à faire passer le chemin dans l'intérieur du bourg de Laperche, au lieu de le contourner. L'avis du service et de l'administration est contraire à ce changement qui aurait pour conséquence une augmentation considérable des pentes et le rétrécissement de la voie qui se trouverait réduite à une largeur totale de 6 mètres. « Conformément à l'avis sus-énoncé, votre Commission ne croit pas pouvoir proposer au Conseil général, l'adoption de la modification en question. — (Adopté.) « Le Conseil municipal de la commune d'Argenton adresse une réclamation au Conseil général se plaignant de ce que ses droits sont méconnus parce qu'il n'a pas été autorisé à employer sur des chemins non compris dans le réseau, une portion du reliquat de 1871, provenant des crédits affectés pour cet exercice au réseau subventionné de la commune. « La prétention de ce Conseil municipal est inadmissible. Il devrait savoir que les subventions accordées pour le réseau subventionné ont une destination
du bourg de Laperche, au lieu de le contourner. L'avis du service et de l'administration est contraire à ce changement qui aurait pour conséquence une augmentation considérable des pentes et le rétrécissement de la voie qui se trouverait réduite à une largeur totale de 6 mètres. « Conformément à l'avis sus-énoncé, votre Commission ne croit pas pouvoir proposer au Conseil général, l'adoption de la modification en question. — (Adopté.) « Le Conseil municipal de la commune d'Argenton adresse une réclamation au Conseil général se plaignant de ce que ses droits sont méconnus parce qu'il n'a pas été autorisé à employer sur des chemins non compris dans le réseau, une portion du reliquat de 1871, provenant des crédits affectés pour cet exercice au réseau subventionné de la commune. « La prétention de ce Conseil municipal est inadmissible. Il devrait savoir que les subventions accordées pour le réseau subventionné ont une destination spéciale qui ne peut être changée. « On a autorisé la commune à disposer d'un cinquième de ses ressources ordinaires, et en lui accordant cette tolérance, l'administration a même dépassé les limites que lui aurait imposées la stricte observation des règlements. — (Adopté.) » M. Laporte demande quel est le motif qui a fait supprimer les chemins n° 08, 9 et 43 des propositions de rectification ou d'élargissement dont ces chemins avaient été l'objet dans le rapport du Préfet. Réclamation du Conseil municipal d'Argenton. Chemins numéros 9 et 43. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. 85 M. de Bastard explique que les dossiers n'étaient pas complets. M. le Président fait observer que si les pièces utiles parviennent avant la fin de la session, M. Laporte pourra saisir directement le Conseil général de la question. Demain, séance publique à 8 heures. La séance est levée à 5 heures et demie. (SÉANCE DU 24 AVRIL, 1873, La séance est ouverte à quatre heures et quart, sous la présidence de M. Faye. M. Martin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. le Président communique au Conseil une pétition des maires et habitants des communes d'Allons et de Sauméjan, relative
motif qui a fait supprimer les chemins n° 08, 9 et 43 des propositions de rectification ou d'élargissement dont ces chemins avaient été l'objet dans le rapport du Préfet. Réclamation du Conseil municipal d'Argenton. Chemins numéros 9 et 43. SÉANCE DU 23 AVRIL 1873. 85 M. de Bastard explique que les dossiers n'étaient pas complets. M. le Président fait observer que si les pièces utiles parviennent avant la fin de la session, M. Laporte pourra saisir directement le Conseil général de la question. Demain, séance publique à 8 heures. La séance est levée à 5 heures et demie. (SÉANCE DU 24 AVRIL, 1873, La séance est ouverte à quatre heures et quart, sous la présidence de M. Faye. M. Martin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. le Président communique au Conseil une pétition des maires et habitants des communes d'Allons et de Sauméjan, relative à la route agricole d'Allons à Casteljaloux. Il communique également une proposition de MM. de Lafitte, Désalos et Monthus, tendant à faire émettre le vœu que les trains numéros 402 et 403 de la ligne du chemin de fer d'Agen à Tarbes s'arrêtent à la halte de Goulens, canton d'Astaffort, pour le service des voyageurs. Ces pétitions et propositions sont renvoyées aux Commissions compétentes. Lecture et dépôt de rapports : M. Soulhiol : Presbytère de Laugnac ; — Eglise de Lusignan-Pelis ; — Presbytère de Dolmayrac ; — Presbytère de Poussignac ; — Ecole de Bourgougnac ; — Eglise du Mas-d'Agenais. M. de Lafitte : Service sténographique. M. Lawton ; Marais de l'Avance, Dépôt de pétitions et de rapports. SÉANCE DU 24 AVRIL 1873. 86 M. Boudet : Classification de routes départementales; pont suspendu de Layrac; route départementale numéro 14 ; route départementale numéro 6. M. Boisvert : Bac de Meilhan. M. de Baillet : Construction de cale à Buzet. M. Dupuy : Achat des tabacs. M. Monthus : Bibliothèque scolaire de La Sauvetat-du-Dropt. M. Fallières : Ecole de Dausse. Ces rapports seront mis à l'ordre du jour de la séance de demain. Commission d'Administration générale. M. Soulhiol, au nom