jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par la Chambre de Commerce de Haiphong, en application du Contrat de Concession des Docks en date du 18 Juin 1928, et qui a été réduite à 20.000$ à dater du 1er Janvier 1935, il a été prévu au chapitre V : 1° — au titre des occupations temporaires du domaine public, une recette de 9.000$ égale aux prévisions des deux exercices précédents et dont le bien-fondé est confirmé par les perceptions effectuées: 9.196$50 en 1934; 4.631$, au cours du premier semestre 1935; 2° au titre des permissions de voirie et dépôts de mal-être une recette de 600$, voisine également des chiffres perçus dans la période ci-dessus. Chapitre VI La part afférente au bénéfice des recettes du pilotage disparaît complètement du budget du port (application du règlement du 28 Février 1935), alors qu'elle représentait près de 35.000$ en moyenne pendant la période 1932-1934 et qu'elle put fournir encore 7.000$ en chiffre rond pour les premiers mois de l'année 1935. Les prévisions inscrites, par ailleurs, au chapitre. VI pour ce qui concerne les retenues d'hospitalisation, et les recettes diverses (intérêts de fonds déposés au Trésor, vente de mobilier du Directeur, etc.) sont les mêmes que celles des 3 derniers exercices, soit 100$ et 2.000$. Il a été ajouté en fin à ce même chapitre, — pour tenir compte d'observations présentées par le Contrôle Financier au moment de la présentation du budget de 1935, — une somme de 4 000$ pour cession de travaux. Cette inscription est la contrecouverture d'une prévision de 3 200$ portée sous la même rubrique, au chapitre II, article 2 des dépenses; la différence des deux chiffres tient compte de la majoration de 25% du montant des factures qui affectent les cessions aux particuliers. Chapitre VII Nous avons inscrit sous la rubrique "Recettes diverses" les produits du prélèvement exceptionnel effectué en application du décret-loi du 16 Juillet 1935 et dont l'attribution partielle pourra être affectée au Budget du Port, en fin d'exercice, par décision du Gouverneur Général. Ils se décomposent comme suit : Prélèvements sur les dépenses de personnel 9.800$00 Prélèvements sur les dépenses autres que celles concernant
100$ et 2.000$. Il a été ajouté en fin à ce même chapitre, — pour tenir compte d'observations présentées par le Contrôle Financier au moment de la présentation du budget de 1935, — une somme de 4 000$ pour cession de travaux. Cette inscription est la contrecouverture d'une prévision de 3 200$ portée sous la même rubrique, au chapitre II, article 2 des dépenses; la différence des deux chiffres tient compte de la majoration de 25% du montant des factures qui affectent les cessions aux particuliers. Chapitre VII Nous avons inscrit sous la rubrique "Recettes diverses" les produits du prélèvement exceptionnel effectué en application du décret-loi du 16 Juillet 1935 et dont l'attribution partielle pourra être affectée au Budget du Port, en fin d'exercice, par décision du Gouverneur Général. Ils se décomposent comme suit : Prélèvements sur les dépenses de personnel 9.800$00 Prélèvements sur les dépenses autres que celles concernant le personnel (arrérages de l'Emprunt de 200.000$) 900.00 Total 10.700$00 2° RECETTES EXTRAORDINAIRES À l'exception du chapitre X, les divers chapitres de cette section ne figurent que pour mémoire, afin de conserver au Budget de 1935 la structure fixée par le décret organique du 26 Juin 1926 et suivie pour les budgets des exercices antérieurs. Chapitre X Les reliquats des exercices antérieurs à 1935 étant, comme nous l'avons vu, épuisés, du fait du remaniement du budget en cours prescrit par M. le Gouverneur Général, on doit compter uniquement sur les disponibilités éventuelles de l'exercice 1935 et ces disponibilités ne peuvent provenir que de l'excédent des recettes enregistrées sur celles prévues. Cet excédent atteignant près de 21.000$ à la date du 10 Octobre, nous avons cru, pour le moins, pouvoir inscrire au chapitre X une recette égale à ce chiffre. B. DÉPENSES 1° DÉPENSES ORDINAIRES Les dépenses prévues au Budget ordinaire se répartissent comme suit : Chapitre I Personnel Prévision pour 1936 111.200$00 Crédit pour 1935. . . 113.600.00 Différence en moins. . ..... 2.400$00 La justification des dépenses et l'explication des différences sont données dans le corps du Budget. Les évaluations faites tiennent compte des diverses rectifications imposées par la
les budgets des exercices antérieurs. Chapitre X Les reliquats des exercices antérieurs à 1935 étant, comme nous l'avons vu, épuisés, du fait du remaniement du budget en cours prescrit par M. le Gouverneur Général, on doit compter uniquement sur les disponibilités éventuelles de l'exercice 1935 et ces disponibilités ne peuvent provenir que de l'excédent des recettes enregistrées sur celles prévues. Cet excédent atteignant près de 21.000$ à la date du 10 Octobre, nous avons cru, pour le moins, pouvoir inscrire au chapitre X une recette égale à ce chiffre. B. DÉPENSES 1° DÉPENSES ORDINAIRES Les dépenses prévues au Budget ordinaire se répartissent comme suit : Chapitre I Personnel Prévision pour 1936 111.200$00 Crédit pour 1935. . . 113.600.00 Différence en moins. . ..... 2.400$00 La justification des dépenses et l'explication des différences sont données dans le corps du Budget. Les évaluations faites tiennent compte des diverses rectifications imposées par la loi du 8 juin 1935 sur la défense du franc et la lutte contre la spéculation. Après la réduction exceptionnelle de crise instituée par arrêté du 19 Janvier 1933, les émoluments du personnel se trouvent soumis à divers prélèvements résultant de l'application : d'une part, du décret-loi du 17 Avril 1934, rendu applicable en Indochine par décret du 16 Juillet 1935; d'autre part, du décret-loi du 16 Juillet 1935, promulgué le 19 du même mois. Au point de vue budgétaire ces deux décrets présentent des différences essentielles : alors que le premier se traduit par un rabattement effectif de solde, le prélèvement prescrit par le second, reste incorporé dans les prévisions de dépenses. Les dépenses de personnel pour 1936 devraient donc être supérieures à celles inscrites en 1935 qui étaient affectées de la réduction de crise instituée par l'arrêté du 19 Janvier 1933. En fait, la nouvelle procédure comptable n'a pas affecté l'équilibre du budget, pour la raison que les économies réalisées sur les soldes de nouveaux agents recrutés en remplacement d'agents à traitements élevés, équilibrent sensiblement l'incorporation en 1936 du prélèvement de 1.0% sur les prévisions budgétaires. En ce qui concerne l'évaluation des dépenses accessoires de personnel, qui comportent,
1934, rendu applicable en Indochine par décret du 16 Juillet 1935; d'autre part, du décret-loi du 16 Juillet 1935, promulgué le 19 du même mois. Au point de vue budgétaire ces deux décrets présentent des différences essentielles : alors que le premier se traduit par un rabattement effectif de solde, le prélèvement prescrit par le second, reste incorporé dans les prévisions de dépenses. Les dépenses de personnel pour 1936 devraient donc être supérieures à celles inscrites en 1935 qui étaient affectées de la réduction de crise instituée par l'arrêté du 19 Janvier 1933. En fait, la nouvelle procédure comptable n'a pas affecté l'équilibre du budget, pour la raison que les économies réalisées sur les soldes de nouveaux agents recrutés en remplacement d'agents à traitements élevés, équilibrent sensiblement l'incorporation en 1936 du prélèvement de 1.0% sur les prévisions budgétaires. En ce qui concerne l'évaluation des dépenses accessoires de personnel, qui comportent, en particulier, divers avantages en deniers ou en nature, en faveur des agents européens, et dont la révision est à l'étude, il a été fait application aux tarifs réduits du projet d'arrêté présenté par l'Inspection Générale des Travaux Publics, ainsi que des propositions du Conseil d'Administration, en date du 28 Mai 1935, pour ce qui a trait au maintien des frais de service à allouer au Directeur du Port. Chapitre II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages du port Prévision pour 1936 246.000$00 Crédit pour 1935 245.000.00 Différence en plus 1.000$00 Ces dépenses, qui comportent, en particulier, les frais de dragage de chenaux d'accès au port, constituent la plus grosse charge du budget; elles sont sensiblement stationnaires depuis 1931 et ne sauraient être réduites actuellement. Chapitre III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés Prévision pour 1936 8.700$00 Crédit pour 1935 9.000.00 Différence en moins 300$00 La diminution de 300$ se justifie par l'économie réalisée sur l'entretien du chaland Clayton, remplacé définitivement par un appareil nouveau nécessitant des soins moins coûteux. Chapitre IV Travaux neufs Prévision pour 1936 17.600$00 Crédit pour 1935 5.500.00 Différence en plus 12.100$00 Un crédit de 9.000$ a été
Mai 1935, pour ce qui a trait au maintien des frais de service à allouer au Directeur du Port. Chapitre II Entretien normal et réparations courantes des ouvrages du port Prévision pour 1936 246.000$00 Crédit pour 1935 245.000.00 Différence en plus 1.000$00 Ces dépenses, qui comportent, en particulier, les frais de dragage de chenaux d'accès au port, constituent la plus grosse charge du budget; elles sont sensiblement stationnaires depuis 1931 et ne sauraient être réduites actuellement. Chapitre III Entretien normal, réparations courantes et fonctionnement du matériel et de l'outillage non concédés Prévision pour 1936 8.700$00 Crédit pour 1935 9.000.00 Différence en moins 300$00 La diminution de 300$ se justifie par l'économie réalisée sur l'entretien du chaland Clayton, remplacé définitivement par un appareil nouveau nécessitant des soins moins coûteux. Chapitre IV Travaux neufs Prévision pour 1936 17.600$00 Crédit pour 1935 5.500.00 Différence en plus 12.100$00 Un crédit de 9.000$ a été prévu pour l'Installation à Port-Redon d'un nouveau poste d'amarrage pour grands navires; cet aménagement qui doit compléter les premiers travaux entrepris cette année, se justifie complètement par l'importance croissante du trafic des mines du Dong-Trieu, qui se traduit, comme nous l'avons fait ressortir plus haut, par une amélioration sensible des recettes du Port. Il n'est plus possible actuellement de négliger l'annexe importante du port d'Haiphong que constitue Port-Redon et on ne saurait reculer devant la réalisation progressive d'un programme de travaux devant en faciliter l'exploitation. Un autre crédit, chiffré à 8.600$ a été inscrit, pour assurer à Haiphong, entre le port maritime et le port fluvial, la continuité des quais aménagés. Les premiers travaux prévus à cet effet vont être commencés à la faveur des crédits prévus au budget remanié de l'exercice 1935. 12 Chapitre V Service des emprunts Prévision pour 1936 25.750$00 Crédit pour 1935 20.900.00 Différence en moins 150$00 Cette inscription obligatoire, correspond au Service de l'Emprunt de 200.000$ contracté en Octobre 1930. La réduction de 150 $ vient de ce que l'impôt sur le revenu diminue en même temps que les intérêts du montant de l'emprunt restant à rembourser, qui figurent pour un chiffre décroissant dans les
recettes du Port. Il n'est plus possible actuellement de négliger l'annexe importante du port d'Haiphong que constitue Port-Redon et on ne saurait reculer devant la réalisation progressive d'un programme de travaux devant en faciliter l'exploitation. Un autre crédit, chiffré à 8.600$ a été inscrit, pour assurer à Haiphong, entre le port maritime et le port fluvial, la continuité des quais aménagés. Les premiers travaux prévus à cet effet vont être commencés à la faveur des crédits prévus au budget remanié de l'exercice 1935. 12 Chapitre V Service des emprunts Prévision pour 1936 25.750$00 Crédit pour 1935 20.900.00 Différence en moins 150$00 Cette inscription obligatoire, correspond au Service de l'Emprunt de 200.000$ contracté en Octobre 1930. La réduction de 150 $ vient de ce que l'impôt sur le revenu diminue en même temps que les intérêts du montant de l'emprunt restant à rembourser, qui figurent pour un chiffre décroissant dans les annuités à payer aux caisses qui ont couvert l'emprunt. Chapitre VI Dépenses annuelles et permanentes Prévision pour 1936 7.750$00 Crédit pour 1935 9.000.00 Différence en moins 1.250$00 L'économie réalisée sous cette rubrique, malgré l'accroissement de certaines dépenses, est due à la suppression du crédit afférent au logement du Directeur, qui a été remplacé par l'inscription au chapitre 1er (dépenses accessoires) d'une indemnité, représentative à taux réduit. Chapitre VII Dépenses diverses Il a été prévu, sous cette rubrique, l'attribution d'une partie du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, Aucun crédit n'a été inscrit à ce titre, du fait que l'attribution éventuelle au budget du port d'une partie de ce prélèvement ne pourra être décidée, qu'en fin d'exercice, par le Gouverneur Général, en Conseil de Gouvernement. Nous indiquons seulement, pour mémoire, que cette attribution pourra atteindre, le cas échéant, les deux tiers du prélèvement effectué sur les dépenses de personnel, soit : —-' 9.800$ = 6.533$33 soit 6.500$ 2" — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Il est très regrettable que le prélèvement effectué au profit du budget ordinaire sur les reliquats des exercices antérieurs, imposés en 1935 par la réduction en fin d'exercice, de la subvention du Budget général, limite à
a été remplacé par l'inscription au chapitre 1er (dépenses accessoires) d'une indemnité, représentative à taux réduit. Chapitre VII Dépenses diverses Il a été prévu, sous cette rubrique, l'attribution d'une partie du prélèvement exceptionnel institué par le décret-loi du 16 juillet 1935, Aucun crédit n'a été inscrit à ce titre, du fait que l'attribution éventuelle au budget du port d'une partie de ce prélèvement ne pourra être décidée, qu'en fin d'exercice, par le Gouverneur Général, en Conseil de Gouvernement. Nous indiquons seulement, pour mémoire, que cette attribution pourra atteindre, le cas échéant, les deux tiers du prélèvement effectué sur les dépenses de personnel, soit : —-' 9.800$ = 6.533$33 soit 6.500$ 2" — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES Il est très regrettable que le prélèvement effectué au profit du budget ordinaire sur les reliquats des exercices antérieurs, imposés en 1935 par la réduction en fin d'exercice, de la subvention du Budget général, limite à l'extrême un programme de travaux judicieusement arrêté par le Conseil d'Administration et dont la nécessité pourra s'imposer dans un avenir peu lointain. Tel est le cas, par exemple du remplacement progressif des tabliers métalliques des appontements des Docks rongés par l'oxydation, par des tabliers en belon armé dont l'expérimentation a déjà fait ses preuves. Les prévisions ci-après basées, non point sur des disponibilités effectives, mais sur l'éventualité d'un excédent de recettes du présent exercice, ne comprennent que des remboursements de retenues de garantie relatives à des marchés de 1935. et des dépenses afférentes à l'achèvement des travaux d'allongement de l'appontement de l'Hôpital. Nous les détaillons ci-après : Chapitre IX Grosses réparations exceptionnelles du matériel et de l'outillage Grosses réparations des porteurs à vapeur 425$50 Grosses réparations du remorqueur Amiral de Beaumont 1.056.85 Total 2.482$35 Soit 1.500.00 Chapitre X Acquisition de matériel et exécution de travaux neufs Crédit prévu 19. 500$00 Ce crédit est demandé exclusivement pour permettre l'achèvement des travaux d'allongement de l'avant-corps de l'appontement de l'Hôpital, dont le projet a été approuvé à la date du 15 Octobre 1935 et qui doivent être incessamment entrepris. Le Directeur du Port, Signé: GAUTHIER PORT AUTONOME DE HAIPHONG TABLEAU COMPARATIF des recettes
déjà fait ses preuves. Les prévisions ci-après basées, non point sur des disponibilités effectives, mais sur l'éventualité d'un excédent de recettes du présent exercice, ne comprennent que des remboursements de retenues de garantie relatives à des marchés de 1935. et des dépenses afférentes à l'achèvement des travaux d'allongement de l'appontement de l'Hôpital. Nous les détaillons ci-après : Chapitre IX Grosses réparations exceptionnelles du matériel et de l'outillage Grosses réparations des porteurs à vapeur 425$50 Grosses réparations du remorqueur Amiral de Beaumont 1.056.85 Total 2.482$35 Soit 1.500.00 Chapitre X Acquisition de matériel et exécution de travaux neufs Crédit prévu 19. 500$00 Ce crédit est demandé exclusivement pour permettre l'achèvement des travaux d'allongement de l'avant-corps de l'appontement de l'Hôpital, dont le projet a été approuvé à la date du 15 Octobre 1935 et qui doivent être incessamment entrepris. Le Directeur du Port, Signé: GAUTHIER PORT AUTONOME DE HAIPHONG TABLEAU COMPARATIF des recettes prévues au Budget de 1936 et des recettes constatées au cours des trois derniers exercices (1932-1933-1934). TABLEAU COMPARATIF des recettes prévues au Budget de 1936 et des recettes constatées au cours des précédents exercices. EXERCICE EXERCICE EXERCICE 1932 1933 1934 Piastres Piastres Piastres 1 Taxe d'outillage 33.233.35 38.858.37 38.654.50 2 Taxe de péage 78.759.97 67.288 20 68.975.04 3 Taxe sur les passagers 11.1.993.32 106.146.57 113.036.60 4 Location du remorqueur 6.321.35 8.442.15 6.102.25 5 Désinfection et dératisation des navires 42.96 7.069.31 8.442.15 6.102.25 6 Droit de stationnement sur les postes d'amarrage 14.166.00 12.472.30 11.183.75 7 Droit de stationnement et d'amarrage 14.870.00 12.958.30 11.415.71 8 Occupations temporaires 7.899.00 9.356.00 9.196.50 9 Extraction de matériaux 70.00 36.00 175.00 10 Permissions de voirie 1.583.49 1.035.02 734.48 11 Commission de la Chambre de Commerce de Haiphong 25.000.00 25.000.00 25.000.00 12 Boni du pilotage 27.708.94 36.600.00 34.577.67 13 Retenues d'hospitalisation 352.00 73.20 100.60 14 Intérêts des fonds déposés au Trésor et divers 4.274.40 1.224.67 4.934.94 15 Cession de travaux 19.964.11 3.302.02 4.664.87 52.299.45 41.199.89 44.277.98 16 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret Lois du 16-7-35 17 Attribution sur le produit du prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 16 Juillet 1935 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS
Taxe de péage 78.759.97 67.288 20 68.975.04 3 Taxe sur les passagers 11.1.993.32 106.146.57 113.036.60 4 Location du remorqueur 6.321.35 8.442.15 6.102.25 5 Désinfection et dératisation des navires 42.96 7.069.31 8.442.15 6.102.25 6 Droit de stationnement sur les postes d'amarrage 14.166.00 12.472.30 11.183.75 7 Droit de stationnement et d'amarrage 14.870.00 12.958.30 11.415.71 8 Occupations temporaires 7.899.00 9.356.00 9.196.50 9 Extraction de matériaux 70.00 36.00 175.00 10 Permissions de voirie 1.583.49 1.035.02 734.48 11 Commission de la Chambre de Commerce de Haiphong 25.000.00 25.000.00 25.000.00 12 Boni du pilotage 27.708.94 36.600.00 34.577.67 13 Retenues d'hospitalisation 352.00 73.20 100.60 14 Intérêts des fonds déposés au Trésor et divers 4.274.40 1.224.67 4.934.94 15 Cession de travaux 19.964.11 3.302.02 4.664.87 52.299.45 41.199.89 44.277.98 16 Prélèvement exceptionnel institué par le Décret Lois du 16-7-35 17 Attribution sur le produit du prélèvement exceptionnel institué par le Décret-Loi du 16 Juillet 1935 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS 1934 1935 pour 1936 Piastres Piastres Piastres Piastres 36.915.40 19.141.36 20.125.43 39.000.00 71.674.40 29.844.15 38.122.21 72.000.00 1.702.18 3.478.78 6.600.00 110.392.16 50.687.69 61.726.42 117.600.00 6.955.25 3.077.25 3.489.62 7.000.00 6.955.25 3.077.25 3.489.62 7.500.00 12.607.33 5.247.68 6.846.60 11.000.00 -474.00 80.00 106.00 200.00 13.081.33 5.327.68 6.952.60 11.200.00 8.817.16 4.002.00 4.631.00 9.000.00 93.66 1.114.33 386.30 327.30 600.00 25.000.00 12.500.00 10.000.00 20.000.00 35.025.15 16.888.30 14.958.30 29.600.00 32.962.20 175.23 51.40 71.50 100.00 3.478.00 9.310.33 2.072.91 2.641.89 4.000.00 2.925.77 2.124.31 9.630.27 6.100.00 10.700.00 BUDGET ORDINAIRE EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS 1930 -1933 en plus en moins Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Produits des taxes de toute nature dont la perception au profit du Budget du Port est régulièrement autorisée 1 Taxe d'outillage perçue sur le tonnage net des navires 39.000.00; 2.000.00 Arrêtés des 13 Juin 1926 et 14 Novembre 1933 approuvés par décrets des 26 Octobre 1925 et 11 Avril 1931 promulgués les 29 Décembre 1925 et 19 Mai 1934. 2 Taxe de péage perçue sur les marchandises. 7.500.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26 Janvier 1934 promulgué le 8 Mars 1931. 3 Taxe sur les passagers 6.600.00; 6.000.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26
327.30 600.00 25.000.00 12.500.00 10.000.00 20.000.00 35.025.15 16.888.30 14.958.30 29.600.00 32.962.20 175.23 51.40 71.50 100.00 3.478.00 9.310.33 2.072.91 2.641.89 4.000.00 2.925.77 2.124.31 9.630.27 6.100.00 10.700.00 BUDGET ORDINAIRE EXERCICE 1936 DIFFÉRENCES NATURE DES RECETTES OBSERVATIONS 1930 -1933 en plus en moins Piastres Piastres Piastres RECETTES RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Produits des taxes de toute nature dont la perception au profit du Budget du Port est régulièrement autorisée 1 Taxe d'outillage perçue sur le tonnage net des navires 39.000.00; 2.000.00 Arrêtés des 13 Juin 1926 et 14 Novembre 1933 approuvés par décrets des 26 Octobre 1925 et 11 Avril 1931 promulgués les 29 Décembre 1925 et 19 Mai 1934. 2 Taxe de péage perçue sur les marchandises. 7.500.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26 Janvier 1934 promulgué le 8 Mars 1931. 3 Taxe sur les passagers 6.600.00; 6.000.00 Arrêté du 21 Juin 1933 approuvé par décret du 26 Janvier 1934 promulgué le 8 Mars 1931. Total du chapitre I 117.600.00; 9.500.00 CHAPITRE II En plus: 9.500.00 Produits de l'exploitation de l'outillage publique administrée ou affermée par le Conseil 4 Location du remorqueur 7.000.00 Arrêté du 21 Juin 1933. 5 Désinfection et dératisation des navires 500.00 Arrêté du 14 Décembre 1931 approuvé par décret du 25 Mai 1932 promulgué le 28 Juillet 1932. Total du chapitre II 7.500.00; 1.100.00 CHAPITRE III En plus: 1.100.00 Produits des péages locaux 6 Droits de stationnement sur les barques et radeaux 11.000.00 Arrêté du 7 Juillet 1928. 7 Droits de stationnement sur les navires de commerce utilisant les postes d'amarrage de la rade Arrêté du 31 Mars 1932 approuvé en C. P. G. C. par décret du 28 Avril 1932. Total du chapitre III 11.200.00; 800.00 CHAPITRE IV Contribution du Gouvernement Général de Indo-Chine et du Protectorat du Tonkin aux dépenses de personnel et de matériel. 8 Contribution du Budget Général. 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 Lettre n° 2700-F du 5 Octobre 1935 de M. le Gouverneur Général. Total du Chapitre IV 245.000.00; 195.000.00 50.000.00 En plus: Produits industriels ou naturels du Domaine Public dépendant du Port de Commerce Occupations temporaires du domaine public 9.000.00