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aujourd'hui a battu cette année Irlandais, Gallois, Ecossais (ceux-ci par 18 à 0), marquant un total de 51 points contre 3. Ces chiffres prouvent que les Anglais ont cette année la meilleure équipe de Grande-Bretagne et que notre équipe de nos représentants a été cette après-midi particulièrement infructueuse. Colla ne peut souligner que mieux le superbe résultat obtenu. La question des logements LES SIX LOIS D'APRÈS-GUERRE QUI RÉGISSENT NOS LOYERS La loi du 1er mars 1921, relative au maintien provisoire en jouissance des locataires de biens de première catégorie d'habitation, vient d'entrer en application elle s'ajoute aux déjà nombreuses lois du 9 mars 1918, du 5 mars 1920 qui fixent, en matière de prorogation, de maintien dans les lieux, du taux des loyers, les droits réciproques des propriétaires et des locataires. Le problème de l'habitation reste au premier rang de nos préoccupations. La crise des loyers n'a pas perdu de son acuité les appartements sont toujours aussi rares et sont d'un loyer de plus en plus élevé. Au moment où il en était ainsi ce serait là une faute susceptible des plus graves conséquences des millions et des millions de locataires sont à la veille de recevoir congé et d'être l'objet de menaces d'expulsion, il nous a paru utile dans un intérêt général d'analyser, au point de vue prorogation et maintien dans les lieux, les diverses lois qui régissent les loyers, et de résumer ainsi la question du logement. Les baux d'avant-guerre I. Loi du 9 mars 1918. Elle s'appliquait en principe aux baux d'avant-guerre et prorogeait, à la demande du locataire, les baux et locations verbales en cours au 1er avril 1914, aux conditions fixées au bail et à compter du décret fixant la fin des hostilités (24 octobre 1919) les locaux à usage commercial, industriel ou professionnel, pour la durée des hostilités 63 mois les locaux à usage d'habitation 24 mois les petits logements dont le locataire mobilisé sera resté plus de deux ans sous les drapeaux un laps de temps égal à celui pendant lequel le locataire aura été mobilisé. L'article 58 de la loi du 9
l'objet de menaces d'expulsion, il nous a paru utile dans un intérêt général d'analyser, au point de vue prorogation et maintien dans les lieux, les diverses lois qui régissent les loyers, et de résumer ainsi la question du logement. Les baux d'avant-guerre I. Loi du 9 mars 1918. Elle s'appliquait en principe aux baux d'avant-guerre et prorogeait, à la demande du locataire, les baux et locations verbales en cours au 1er avril 1914, aux conditions fixées au bail et à compter du décret fixant la fin des hostilités (24 octobre 1919) les locaux à usage commercial, industriel ou professionnel, pour la durée des hostilités 63 mois les locaux à usage d'habitation 24 mois les petits logements dont le locataire mobilisé sera resté plus de deux ans sous les drapeaux un laps de temps égal à celui pendant lequel le locataire aura été mobilisé. L'article 58 de la loi du 9 mars 1918 précisait à quelle condition (notification au huissier dans un délai déterminé) les locataires pouvaient refuser de cette prorogation. La loi du mars 1918 accordait en outre le bénéfice de la prorogation aux baux conclus après le 1er août 1914 aux locataires mobilisés postérieurement. La cour de cassation a souverainement décidé que le locataire a droit à la prorogation. même en cas de bruit de longue durée, que la prorogation ne part que de la fin du bail. 2° Que le locataire des locaux d'habitation ayant affecté les lieux loués une occupation professionnelle (avocat, homme de lettres, professeur, artiste graveur, etc, etc.) a droit à la prorogation de la durée des hostilités. Que le locataire, ayant notifié sa demande de prorogation, peut céder à un tiers le droit à la prorogation (arrêt du 8 juillet 1920). Les locations verbales La loi du 4 janvier 1919. Elle décide que, pour les locations verbales, les locataires peuvent faire la notification de prorogation (par exploit d’huissier) à toute époque de la location, mais que, au cas où ils reçoivent congé de leur propriétaire, les locataires doivent faire leur notification de prorogation dans les vingt jours du congé. La cour de cassation a
souverainement décidé que le locataire a droit à la prorogation. même en cas de bruit de longue durée, que la prorogation ne part que de la fin du bail. 2° Que le locataire des locaux d'habitation ayant affecté les lieux loués une occupation professionnelle (avocat, homme de lettres, professeur, artiste graveur, etc, etc.) a droit à la prorogation de la durée des hostilités. Que le locataire, ayant notifié sa demande de prorogation, peut céder à un tiers le droit à la prorogation (arrêt du 8 juillet 1920). Les locations verbales La loi du 4 janvier 1919. Elle décide que, pour les locations verbales, les locataires peuvent faire la notification de prorogation (par exploit d’huissier) à toute époque de la location, mais que, au cas où ils reçoivent congé de leur propriétaire, les locataires doivent faire leur notification de prorogation dans les vingt jours du congé. La cour de cassation a souverainement décidé 1° Que la prorogation ne court que de l'expiration du bail, c’est-à-dire de la date pour laquelle le locataire verbal a reçu congé (25 mars 1919 et 24 novembre 1920) 2° Que le locataire, dont le bail est arrivé à expiration au cours de la guerre et qui est resté en possession des lieux, est devenu un locataire verbal ayant un droit de faire sa demande de prorogation à toute époque de la location (2 mars 1920). Les prorogations La loi du 23 octobre 1919. Elle décide que les locataires uni droit à la prorogation, lorsque ils ont reçu leurs baux au cours de la guerre, pour les effets locaux, et que le prix du nouveau bail n'est pas inférieur au prix du bail primitif, et cela, dit la cour de cassation, même si le bail a été renouvelé postérieurement à la loi du 11 mai 1918 (16 mai et 3 juillet 1920). Si le prix du nouveau bail est inférieur au bail primitif, le locataire bénéficiera de la prorogation, mais au taux du bail primitif. Toutefois, le locataire pour se voir appliquer la prorogation lorsque le propriétaire aura vendu l'immeuble qu'il occupait ou aura été privé du
est resté en possession des lieux, est devenu un locataire verbal ayant un droit de faire sa demande de prorogation à toute époque de la location (2 mars 1920). Les prorogations La loi du 23 octobre 1919. Elle décide que les locataires uni droit à la prorogation, lorsque ils ont reçu leurs baux au cours de la guerre, pour les effets locaux, et que le prix du nouveau bail n'est pas inférieur au prix du bail primitif, et cela, dit la cour de cassation, même si le bail a été renouvelé postérieurement à la loi du 11 mai 1918 (16 mai et 3 juillet 1920). Si le prix du nouveau bail est inférieur au bail primitif, le locataire bénéficiera de la prorogation, mais au taux du bail primitif. Toutefois, le locataire pour se voir appliquer la prorogation lorsque le propriétaire aura vendu l'immeuble qu'il occupait ou aura été privé du logement qu'il habitait lorsqu'il a conclu le renouvellement. Mais il faut, d'une part, que le propriétaire ait été contraint de quitter son logement, et non point qu'il l'a abandonné pour ses convenances personnelles il faut, de l'autre part, que le propriétaire est sans droit lorsqu'il n'est pas propriétaire de l'immeuble lorsque le renouvellement a été opéré. La loi du 23 octobre 1919 semblait n'accorder qu'aux seuls concessionnaires de locaux d'habitation le droit au bénéfice de la prorogation mais la cour de cassation, nous l'a vu, a étendu ce droit aux concessionnaires de locaux commerciaux. La spéculation illicite La loi du 23 octobre 1919 concernant la spéculation illicite sur les loyers. Elle ajoute des peines prévues par l'article 419 du code pénal sur l'occasionnement (un mois à un an de prison avec d'amende) ceux qui, dans un but de spéculation illicite, auront provoque la hausse des prix des baux à loyer au-delà des taux que représentent l'augmentation des charges de la propriété bâtie et la concurrence naturelle et libre du commerce. Par application de cette loi, sont coupables de « spéculation illicite » ceux qui doublent le prix de leurs chambres d'hôtel, ceux qui transforment abusivement les logements non meublés, ceux
lorsque le renouvellement a été opéré. La loi du 23 octobre 1919 semblait n'accorder qu'aux seuls concessionnaires de locaux d'habitation le droit au bénéfice de la prorogation mais la cour de cassation, nous l'a vu, a étendu ce droit aux concessionnaires de locaux commerciaux. La spéculation illicite La loi du 23 octobre 1919 concernant la spéculation illicite sur les loyers. Elle ajoute des peines prévues par l'article 419 du code pénal sur l'occasionnement (un mois à un an de prison avec d'amende) ceux qui, dans un but de spéculation illicite, auront provoque la hausse des prix des baux à loyer au-delà des taux que représentent l'augmentation des charges de la propriété bâtie et la concurrence naturelle et libre du commerce. Par application de cette loi, sont coupables de « spéculation illicite » ceux qui doublent le prix de leurs chambres d'hôtel, ceux qui transforment abusivement les logements non meublés, ceux qui, accessoirement à une cession de bail, vendent le mobilier à un taux usuraire, ceux qui, pour consentir un bail, exigent un dessous de loyer; les locataires qui sous-créditent un prix supérieur. Ce sont là hypothèses particulières. En un point de vue général, quelle augmentation de loyer constitue « spéculation illicite »? La cour de cassation a, le 28 octobre 1920, que les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation en quoi si le loyer demandé excède ce qui représente des charges de la bâtie et la concurrence naturelle et libre du commerce. Ce taux est fort variable: 50, 75, 100. Les victimes de la guerre La loi du mai 1920. Certains locataires puttablement injustice, les mutilés et blessés de guerre, les veuves de guerre, les ascendants du militaire, mort pour la France ayant recueilli la veuve ou les orphelins, les réfractaires, les députés, les étudiants, par les locations contraintes, pourront rester dans les lieux jusqu'au terme du contrat, aux mêmes conditions, ils ne pourront pas céder leur droit, ni sous-louer ils perdent ce droit lorsque le propriétaire veut reprendre les locaux pour son habitation ou pour son usage commercial, industriel ou professionnel. La veuve de guerre n'aurait pas droit au
illicite »? La cour de cassation a, le 28 octobre 1920, que les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation en quoi si le loyer demandé excède ce qui représente des charges de la bâtie et la concurrence naturelle et libre du commerce. Ce taux est fort variable: 50, 75, 100. Les victimes de la guerre La loi du mai 1920. Certains locataires puttablement injustice, les mutilés et blessés de guerre, les veuves de guerre, les ascendants du militaire, mort pour la France ayant recueilli la veuve ou les orphelins, les réfractaires, les députés, les étudiants, par les locations contraintes, pourront rester dans les lieux jusqu'au terme du contrat, aux mêmes conditions, ils ne pourront pas céder leur droit, ni sous-louer ils perdent ce droit lorsque le propriétaire veut reprendre les locaux pour son habitation ou pour son usage commercial, industriel ou professionnel. La veuve de guerre n'aurait pas droit au bénéfice de la prorogation (Cass., 3 juin et 5 déc.). La loi du 11 janvier 1920, permet aux locataires majeurs de refuser le droit de rester chez eux lorsque le locataire du logement de sa mère vit au bord de la mer. Arrêté, en effet, n'a pas réussi à obtenir une interprétation de cette loi en ce qui concerne une chose jugée (Cass., 11 juin 1920). Il seems impossible. L'arrêté est arrivé à expiration ou arrivera à expiration avant le 1er juillet prochain, c'est-à-dire les locataires ayant loué après le 1er août 1919 et ne bénéficiant pas de la prorogation prévue par les lois antérieures, pourraient rester dans les lieux loués pendant un délai de six mois en assignant, dans les 45 jours suivant, le propriétaire, soit en vue du jugement de paix (loyers inférieurs à 10 000 francs), soit devant le président du tribunal civil summonné en référé, en justifiant qu'ils ont exécuté toutes les obligations du bail à 4 payer telle majoration de loyer accordée par le juge. N'ont pas droit à bénéficier de cette loi les locataires ayant réalisé des bénéfices de guerre; les locataires qui ne sont pas Français ou qui n'ont pas servi dans des
une interprétation de cette loi en ce qui concerne une chose jugée (Cass., 11 juin 1920). Il seems impossible. L'arrêté est arrivé à expiration ou arrivera à expiration avant le 1er juillet prochain, c'est-à-dire les locataires ayant loué après le 1er août 1919 et ne bénéficiant pas de la prorogation prévue par les lois antérieures, pourraient rester dans les lieux loués pendant un délai de six mois en assignant, dans les 45 jours suivant, le propriétaire, soit en vue du jugement de paix (loyers inférieurs à 10 000 francs), soit devant le président du tribunal civil summonné en référé, en justifiant qu'ils ont exécuté toutes les obligations du bail à 4 payer telle majoration de loyer accordée par le juge. N'ont pas droit à bénéficier de cette loi les locataires ayant réalisé des bénéfices de guerre; les locataires qui ne sont pas Français ou qui n'ont pas servi dans des armées alliées; institutions dont les propriétaires sont devenir, pensionnés, sinistrés, résidants, moins que les locataires ayant appartement à la même catégorie recevant du gouvernement. pensionnés, sinistrés ou travailleurs: les Locataires dont le propriétaire veut qu'il va occuper le logement pour substitution. Les avantages de la loi du 1er mars 1921 sont, on le voit, assez médiocres en ce qu'ils permettent à certains locataires de conserver leur logement pendant qu'il est encore au même loyer jusqu'au 1er janvier 1925 et en plus d'une indemnisation de loyer qui s'émettra chaque et chaque mois après, comment se débrouiller pour conserver le logement? Il convient de se renseigner à cet effet par les voies légalles. Vu la loi. Aujourd'hui à la Cour d'appel de Paris. M. CLEMENCEAU EN AMÉRIQUE ? Continuant sa tournée dans les pays des réparations, M. Clemenceau viendrait en Diversité pour l'Amérique. L'intrépide homme prend dans le courant de cette semaine LE MEILLEUR QUINQUINA ET LES RÉPARATIONS QU'ATTENDENT NOUS POUR NOUS PAYER Paris, 18 mars. L'Allemagne est refusée de payer le milliard de marks-or que la commission des réparations lui réclamait pour le 13 mars en ce qui concerne le solde des 20 milliards qu'elle doit verser avant le 11 mai,
sont, on le voit, assez médiocres en ce qu'ils permettent à certains locataires de conserver leur logement pendant qu'il est encore au même loyer jusqu'au 1er janvier 1925 et en plus d'une indemnisation de loyer qui s'émettra chaque et chaque mois après, comment se débrouiller pour conserver le logement? Il convient de se renseigner à cet effet par les voies légalles. Vu la loi. Aujourd'hui à la Cour d'appel de Paris. M. CLEMENCEAU EN AMÉRIQUE ? Continuant sa tournée dans les pays des réparations, M. Clemenceau viendrait en Diversité pour l'Amérique. L'intrépide homme prend dans le courant de cette semaine LE MEILLEUR QUINQUINA ET LES RÉPARATIONS QU'ATTENDENT NOUS POUR NOUS PAYER Paris, 18 mars. L'Allemagne est refusée de payer le milliard de marks-or que la commission des réparations lui réclamait pour le 13 mars en ce qui concerne le solde des 20 milliards qu'elle doit verser avant le 11 mai, elle présente des comptes fantastiques et laisse nettement entendre qu'elle ne donnera pas un pfennig. Aujourd'hui, qu'apprenons-nous? Que le gouvernement allemand a répondu par une fin de non-recevoir à l'invitation que lui a faite la commission Interalliée d'exécuter les décisions de Boulogne concernant la construction du matériel d'aviation. L'Allemagne continuera à fabriquer des aéroplanes. Et voilà où nous en sommes deux ans après la signature de la paix, vingt-neuf mois après la cessation des hostilités. Le Reich se moque de nous. La situation est grave, fort grave si l'on ne se décide pas à passer aux mesures radicales. On s'y décidera le 11 mai, entendons-nous dire. Le 11 mai, c'est bien tard. Il serait imprudent d'inciter l'opinion à penser qu'on puisse amener à une solution partielle du problème des réparations et que si luttent les groupes financiers internationaux puissants par leur influence et dont seuls les intérêts sont en jeu, en raison des sources considérables de profit que peut constituer le relèvement de nos ruines. Ce sur quoi l'opinion voudrait être éclairée, c'est justement, sur les tractations que semble poursuivre le gouvernement avec les dirigeants de la Confédération Générale du Travail, l'heure où MM. Jouhaux, Laurent et consorts mettent visiblement
à fabriquer des aéroplanes. Et voilà où nous en sommes deux ans après la signature de la paix, vingt-neuf mois après la cessation des hostilités. Le Reich se moque de nous. La situation est grave, fort grave si l'on ne se décide pas à passer aux mesures radicales. On s'y décidera le 11 mai, entendons-nous dire. Le 11 mai, c'est bien tard. Il serait imprudent d'inciter l'opinion à penser qu'on puisse amener à une solution partielle du problème des réparations et que si luttent les groupes financiers internationaux puissants par leur influence et dont seuls les intérêts sont en jeu, en raison des sources considérables de profit que peut constituer le relèvement de nos ruines. Ce sur quoi l'opinion voudrait être éclairée, c'est justement, sur les tractations que semble poursuivre le gouvernement avec les dirigeants de la Confédération Générale du Travail, l'heure où MM. Jouhaux, Laurent et consorts mettent visiblement sur les deux tablées prolétariat et patronat. A Bruxelles, M. Vandervelde, parlant au nom du Parti socialiste, déclare que seule l'entrée en scène du prolétariat peut obliger l'Allemagne à payer sa dette. Ah! nous la voilà belle, M. Vandervelde. L'opinion française est hostile aux combinaisons louches et ne se laissera pas abuser avec des phrases vides. La mauvaise volonté appelle finalement la contrainte. Il y a des fer en Rhénanie que n'en faudra pas recettes. Le gouvernement du Reich a levé sur le charbon de la Ruhr, l'unique ressource dernière, une somme de trois milliards 748 millions de marks qui reste à nous approprier directement, à notre compte, des réparations allemandes, des biens domaniaux, forêts et mines. Le prélèvement des sommes à notre compte, l'organisation de l'exploitation commerciale, s'il faut en arriver là, d'autres mesures encore atteignant les fortunes privées, les gros impôts de capitaux, voilà d'excellents moyens de recouvrer notre créance. Qu'a-t-on pour en user? Lorsqu'un créancier est las de prier, à la fin il se met à exigenter. Ce serait mépriser le droit de lui être à l'excès longanime. L'Allemagne ne paiera que si les Alliés l'obligent. En somme, nous d'employer, pour atteindre la richesse allemande, les seuls
pas abuser avec des phrases vides. La mauvaise volonté appelle finalement la contrainte. Il y a des fer en Rhénanie que n'en faudra pas recettes. Le gouvernement du Reich a levé sur le charbon de la Ruhr, l'unique ressource dernière, une somme de trois milliards 748 millions de marks qui reste à nous approprier directement, à notre compte, des réparations allemandes, des biens domaniaux, forêts et mines. Le prélèvement des sommes à notre compte, l'organisation de l'exploitation commerciale, s'il faut en arriver là, d'autres mesures encore atteignant les fortunes privées, les gros impôts de capitaux, voilà d'excellents moyens de recouvrer notre créance. Qu'a-t-on pour en user? Lorsqu'un créancier est las de prier, à la fin il se met à exigenter. Ce serait mépriser le droit de lui être à l'excès longanime. L'Allemagne ne paiera que si les Alliés l'obligent. En somme, nous d'employer, pour atteindre la richesse allemande, les seuls moyens efficaces de contrôle allié DANS NOS PORTS! DISENT LES ALLEMANDS 28 mars. Les Hamburger Nachrichten protestent violemment contre prétentions de l'Entente d'avoir des commissions de contrôle dans les ports d'aviation allemands pour le commerce international. Ces points sont Adlershof, Breslau, Brunswick, Fristi, Grossenheide, Hamburg, Paderborn, Schleißheim, Königsberg pour les aéroplanes; Kiel, Norderney, Warnemünde pour les hydravions; Nordholz, Friedrichshafen, Stolp, Stavenhagen pour les dirigeables. Les Hamburger Nachrichten écrivent que les Allemands en ont assez de tout cet espionage commercial allié. Pour les Allemands, tous ces ports ont une grande importance militaire pour le grand jour de la revanche. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET L'AUTRICHE Paris, 28 mars. Le Comité financier de la Société des Nations s'est réuni ce matin à 11 h. 30, 3, rue François 1er pour examiner la suite à donner à la décision prise par la Conférence interalliée de Londres au sujet de la situation de l'Autriche. M. Avenol a donné lecture d'un exposé général de la tâche qu'assumera la section financière de la Société des Nations en acceptant de se charger de l'exécution de la décision de Londres, la séance a été ensuite ajournée. L'AMÉRIQUE A SU DIRE « NON » AUX SOVIETS C'était, pourtant, son
aéroplanes; Kiel, Norderney, Warnemünde pour les hydravions; Nordholz, Friedrichshafen, Stolp, Stavenhagen pour les dirigeables. Les Hamburger Nachrichten écrivent que les Allemands en ont assez de tout cet espionage commercial allié. Pour les Allemands, tous ces ports ont une grande importance militaire pour le grand jour de la revanche. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS ET L'AUTRICHE Paris, 28 mars. Le Comité financier de la Société des Nations s'est réuni ce matin à 11 h. 30, 3, rue François 1er pour examiner la suite à donner à la décision prise par la Conférence interalliée de Londres au sujet de la situation de l'Autriche. M. Avenol a donné lecture d'un exposé général de la tâche qu'assumera la section financière de la Société des Nations en acceptant de se charger de l'exécution de la décision de Londres, la séance a été ensuite ajournée. L'AMÉRIQUE A SU DIRE « NON » AUX SOVIETS C'était, pourtant, son intérêt de leur dire « oui » Paris, 28 mars. Le président, fort de l'accord qu'il a conclu avec l'Angleterre et des conversations qu'il a eues avec la Norvège; traité itinérant récent avec l'Allemagne et avec la France suggère l'idée d'un traité officiel avec le cabinet de Washington. Et il avait profité de l'arrivée de M. Harding à la Maison-Blanche pour lui adresser des offres explicites. Mais M. Hughes, qui est toujours secrétaire d'Etat, vient de lui répondre que l'Amérique ne pourrait traiter officiellement avec la Russie tant que le système économique, politique et social n'aurait pas été modifié là-bas. C'est la ligne de conduite tracée par M. Wilson qui prévaut. Toutefois, dans la pratique, le traité n'est pas suspendu entre les deux pays. La République américaine a d'autant plus de motif à agir ainsi que sa situation, par rapport à la Russie, est quelque peu analogue, elle aussi. souffre d'une crise formidable de chômage, et c'est par milliards qu'elle chiffre les pertes de son industrie. La large réouverture d'un marché tel que le marché russe, pouvait équivaloir pour ses manufacturiers à une réduction du malaise actuel. Il y avait plus, le gouvernement de Washington avait unemment la concession du