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universitaires, s'ils en possèdent. L'admission ne pourra avoir lieu que dans les conditions déterminées par l'article 6 du règlement intérieur délibéré par le bureau de la Chambre des députés, et qui est ainsi conçu : a Les candidats aux emplois de secrétaire-rédacteur ou de sténographe devront être bacheliers ès lettres et subir les épreuves déterminées par des règlements spéciaux. « Lorsque, dans un concours, aucun des candidats aux fonctions de sténographe, pourvus du diplôme de bachelier ès lettres, n'aura montré une connaissance suffisante de la sténographie pour faire un bon travail, le bureau pourra, sur la proposition motivée du chef du service, et par dérogation aux prescriptions du premier paragraphe du présent article, choisir parmi les candidats non bacheliers qui auraient fait preuve d'une aptitude particulière pour l'art sténographique; Convocations du jeudi 20 mars, Commission relative à la composition de la commission chargée de reviser les affectations d'immeubles aux divers services publics, à une heure. — Commission no 4. 11e commission des pétitions, à une heure. — Commission no 8. Commission relative à l'examen d'une proposition de loi sur les sucres, à neuf heures très précises. — Local du 7e bureau. Commission relative à la loi municipale, à une heure. — Local du 3e bureau. Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi portant modification à l'organisation des monts-de-piété, à une heure. — Commission no 5. Commission relative à une convention avec la compagnie des allumettes chimiques, à une heure. — Local du 6e bureau. Commission d'enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture en France, à deux heures. — Commission no 15. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES "l'Angleterre CHAMBRE DES COMMUNES. Séance des 18 mars. Le marquis de Hartington, répondant à diverses questions, dit qu'Osman Digma ayant massacré deux messagers envoyés vers lui par l'amiral Hewett, celui-ci l'a considéré comme un assassin, mais que toutefois le gouvernement a le regret de ne pouvoir approuver la proclamation mettant à prix la tête d'Osman Digma dont il vient de recevoir le texte et qu'il a ordonné de retirer. Interrogé par M. Gordon, l'orateur déclare que le gouvernement n'a pas
— Local du 3e bureau. Commission chargée de l'examen d'une proposition de loi portant modification à l'organisation des monts-de-piété, à une heure. — Commission no 5. Commission relative à une convention avec la compagnie des allumettes chimiques, à une heure. — Local du 6e bureau. Commission d'enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture en France, à deux heures. — Commission no 15. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES "l'Angleterre CHAMBRE DES COMMUNES. Séance des 18 mars. Le marquis de Hartington, répondant à diverses questions, dit qu'Osman Digma ayant massacré deux messagers envoyés vers lui par l'amiral Hewett, celui-ci l'a considéré comme un assassin, mais que toutefois le gouvernement a le regret de ne pouvoir approuver la proclamation mettant à prix la tête d'Osman Digma dont il vient de recevoir le texte et qu'il a ordonné de retirer. Interrogé par M. Gordon, l'orateur déclare que le gouvernement n'a pas l'intention de rappeler l'amiral Hewett. Lord Fitz Maurice annonce que les communications télégraphiques ne sont pas encore rétablies entre Shendy et Khartoum et que la dernière dépêche reçue du général Gordon est datée du 11 mars. Après des débats qui ont duré cinq heures, la discussion en deuxième lecture du bill relatif à l'importation des animaux a été ajournée. (Agence Havas.) ALLEMAGNE REICHSTAG ALLEMAND. — Séance du 11 mars. L'assemblée autorise le wbuje d'aller présenter à l'empereur ses félicitations à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté. Le mémoire relatif à l'exécution de la loi sur l'emprunt de 1875 est renvoyé à la commission des comptes. L'ordre du jour appelle la première lecture du nouveau projet de loi sur les caisses de secours. M. Hirsch : Tandis que dans l'exposé des motifs de la loi sur les caisses de secours, on a rendu pleine justice aux sociétés libres, l'administration se montre hostile à ces institutions depuis la mise en vigueur de la loi. On cherche à détourner l'ouvrier d'entrer dans une société libre. Cette tendance prédomine dans la nouvelle loi. L'orateur se prononce contre la création d'un fonds de réserve, contre la diminution du nombre des administrateurs et
bill relatif à l'importation des animaux a été ajournée. (Agence Havas.) ALLEMAGNE REICHSTAG ALLEMAND. — Séance du 11 mars. L'assemblée autorise le wbuje d'aller présenter à l'empereur ses félicitations à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté. Le mémoire relatif à l'exécution de la loi sur l'emprunt de 1875 est renvoyé à la commission des comptes. L'ordre du jour appelle la première lecture du nouveau projet de loi sur les caisses de secours. M. Hirsch : Tandis que dans l'exposé des motifs de la loi sur les caisses de secours, on a rendu pleine justice aux sociétés libres, l'administration se montre hostile à ces institutions depuis la mise en vigueur de la loi. On cherche à détourner l'ouvrier d'entrer dans une société libre. Cette tendance prédomine dans la nouvelle loi. L'orateur se prononce contre la création d'un fonds de réserve, contre la diminution du nombre des administrateurs et contre l'aggravation de la surveillance. M. de Malzahn se place au point de vue du projet de loi, basé sur les conséquences qui résultent de la loi sur les caisses de secours en cas de maladie. Quant aux détails, on pourra les modifier. M. Kayser considère le projet comme un acte d'hostilité contre les caisses libres. Le projet n'a pas de portée socialiste, comme la loi d'assurance contre les accidents. M. Lohmann, plénipotentiaire du conseil fédéral, croit que le projet de loi ne se prête guère à une discussion en séance plénière et promet des explications à la commission qui sera chargée de l'examen de la loi. La démocratie socialiste met en ce moment de grands efforts pour exploiter les caisses libres au profit de ses tendances de parti. M. Lohren demande au contraire que la loi soit discutée en séance plénière, sans avoir d'abord passé par l'examen d'une commission. M. Schrader dit que l'antipathie contre les caisses libres n'est pas motivée. Le projet de loi est renvoyé à la commission de la loi d'assurance contre les accidents. (Gazette de l'Allemagne du Nord.) Séance du 18 mars. Le parlement a renvoyé à la commission du budget un projet de loi
acte d'hostilité contre les caisses libres. Le projet n'a pas de portée socialiste, comme la loi d'assurance contre les accidents. M. Lohmann, plénipotentiaire du conseil fédéral, croit que le projet de loi ne se prête guère à une discussion en séance plénière et promet des explications à la commission qui sera chargée de l'examen de la loi. La démocratie socialiste met en ce moment de grands efforts pour exploiter les caisses libres au profit de ses tendances de parti. M. Lohren demande au contraire que la loi soit discutée en séance plénière, sans avoir d'abord passé par l'examen d'une commission. M. Schrader dit que l'antipathie contre les caisses libres n'est pas motivée. Le projet de loi est renvoyé à la commission de la loi d'assurance contre les accidents. (Gazette de l'Allemagne du Nord.) Séance du 18 mars. Le parlement a renvoyé à la commission du budget un projet de loi présenté par le ministre de la marine, en vue d'obtenir un crédit de 18,750,000 marcs pour construire des bateaux torpilles et des batteries de torpilles et pour compléter l'équipement de guerre. Les orateurs de tous les partis se sont prononcés d'une manière favorable au projet et ont fait l'éloge de l'administration de la marine, qui a su, en peu de temps, créer une flotte capable de combattre. Le général de Caprivi, chef de l'amirauté, a exprimé, au nom de la marine allemande, ses remerciements au parlement pour la sympathie et l'appui qu'il a toujours accordés à la flotte. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 18 mars. Dans la réunion tenue aujourd'hui, par les membres de la majorité de la chambre, 180 députés étaient présents. M. Depretis leur a annoncé qu'il proposerait M. Goppino, pour remplacer M. Farini à la présidence de la chambre, ajoutant qu'il ferait de ce choix une question de cabinet. Le groupe de la pentarchie a proclamé la candidature de M. Gairoli à la présidence de la chambre. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 18 mars. Chambre des représentants. — La chambre a terminé, aujourd'hui, la discussion de l'interpellation Houzeau, sur le questionnaire électoral. L'ordre du jour Janson, impliquant un vote
l'administration de la marine, qui a su, en peu de temps, créer une flotte capable de combattre. Le général de Caprivi, chef de l'amirauté, a exprimé, au nom de la marine allemande, ses remerciements au parlement pour la sympathie et l'appui qu'il a toujours accordés à la flotte. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 18 mars. Dans la réunion tenue aujourd'hui, par les membres de la majorité de la chambre, 180 députés étaient présents. M. Depretis leur a annoncé qu'il proposerait M. Goppino, pour remplacer M. Farini à la présidence de la chambre, ajoutant qu'il ferait de ce choix une question de cabinet. Le groupe de la pentarchie a proclamé la candidature de M. Gairoli à la présidence de la chambre. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 18 mars. Chambre des représentants. — La chambre a terminé, aujourd'hui, la discussion de l'interpellation Houzeau, sur le questionnaire électoral. L'ordre du jour Janson, impliquant un vote de méfiance à l'égard du gouvernement, a été repoussé par 61 voix contre 61. L'ordre du jour Jamme, accepté par le cabinet, a été adopté. (Indépendance belge.) SUISSE Berne, 19 mars. Le conseil fédéral a fixé au 11 mai la date du vote populaire récemment réclamé par une pétition revêtue de 100,000 signatures. TUNISIE Tunis, 18 mars. Le général Logerot a passé ce matin une revue d'adieu aux troupes présentes à Tunis et leur a adressé l'ordre du jour suivant : « Appelé au commandement d'un corps d'armée en France, je me sépare de vous avec regret. Je n'oublie pas les services que vous avez rendus à ce pays depuis trois années et je me souviens du dévouement que vous m'avez montré dans des circonstances difficiles. Aussi est-ce avec confiance que je dis à mon successeur qu'il trouvera dans tous les corps, dans tous les services de la division d'occupation, la soumission et l'esprit de dévouement qui sont l'apanouissement d'une troupe d'élite. Aux Officiers et soldats, vous êtes à bonne école; persévérer dans la voie dans laquelle vous êtes entrés, travaillez sans relâche pour que, au jour du danger, la France trouve en vous des enfants dignes d'elle et de
de 100,000 signatures. TUNISIE Tunis, 18 mars. Le général Logerot a passé ce matin une revue d'adieu aux troupes présentes à Tunis et leur a adressé l'ordre du jour suivant : « Appelé au commandement d'un corps d'armée en France, je me sépare de vous avec regret. Je n'oublie pas les services que vous avez rendus à ce pays depuis trois années et je me souviens du dévouement que vous m'avez montré dans des circonstances difficiles. Aussi est-ce avec confiance que je dis à mon successeur qu'il trouvera dans tous les corps, dans tous les services de la division d'occupation, la soumission et l'esprit de dévouement qui sont l'apanouissement d'une troupe d'élite. Aux Officiers et soldats, vous êtes à bonne école; persévérer dans la voie dans laquelle vous êtes entrés, travaillez sans relâche pour que, au jour du danger, la France trouve en vous des enfants dignes d'elle et de sa gloire. » Le général Boulanger arrivera demain. (Agence Havas.) INFORMATIONS Dépêches adressées au ministère de la marine : 18 mars. L'escadre d'évolutions a appareillé, ce matin, de la Gareoupe. L'Océan a quitté Toulon, ce matin. 4 19 mars. La Lionne a quitté Cherbourg, ce matin. Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique le Châtelier, venant du Havre et escales, est arrivé à la Vera-Cruz le 13 mars et en a relevé le 17 mars pour le Havre et escales. Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique Fournel, venant de la Vera-Cruz et escales, est arrivé à Saint-Thomas, le 17 mars et en a relevé le même jour pour le Havre et escales. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1884, dans l'un des treize journaux suivants : Le Journal officiel, Le Journal général de l'Affais, dit Petites Affiches, La Gazette des Tribunaux, La Droits de la Loi, Les Affiches parisiennes, La Ville de Paris, La Bascule, du Palais ou du Notariat, Le Télégraphe, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des Entreprises L'Opinion. ORDONNANCE Le tribunal provincial impérial et royal de Trieste porte à la connaissance du public
compagnie générale transatlantique le Châtelier, venant du Havre et escales, est arrivé à la Vera-Cruz le 13 mars et en a relevé le 17 mars pour le Havre et escales. Le paquebot-poste de la compagnie générale transatlantique Fournel, venant de la Vera-Cruz et escales, est arrivé à Saint-Thomas, le 17 mars et en a relevé le même jour pour le Havre et escales. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1884, dans l'un des treize journaux suivants : Le Journal officiel, Le Journal général de l'Affais, dit Petites Affiches, La Gazette des Tribunaux, La Droits de la Loi, Les Affiches parisiennes, La Ville de Paris, La Bascule, du Palais ou du Notariat, Le Télégraphe, Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Le Courrier, Le Moniteur des Entreprises L'Opinion. ORDONNANCE Le tribunal provincial impérial et royal de Trieste porte à la connaissance du public le décès de M. le chevalier Alexandre DANINOS, citoyen français, arrivé dans cette ville le quatre décembre mil huit cent quatre-vingt-trois, après avoir disposé de sa fortune par son testament en date de Trieste, le vingt-six juin mil huit cent quatre-vingt-trois, avec sommation aux sujets autrichiens et étrangers demeurant dans l'Empire, ayant des prétentions sur les biens mobiliers appartenant à la succession du décédé, de les produire dans le délai de trois mois, faute de quoi ladite succession sera délivrée aux autorités judiciaires étrangères compétentes, et aux personnes dûment qualifiées à la recevoir. Par suite de la requête faite par les héritiers demeurant dans cette ville, que la ventilation de ladite succession soit faite par les autorités judiciaires autrichiennes, les héritiers ou légataires étrangers sont sommés de produire leurs prétentions dans le délai susdit, car si aucun héritier ne se présente, ou si ceux qui se seront présentés consentent à ce que ladite ventilation soit faite d'après les lois de cet empire, devant l'autorité autrichienne, il y sera procédé suivant les lois de l'empire. Trieste, le vingt février mil huit cent quatre-vingt-quatre. N° 38. Marine et Colonies. Adjudication à Brest, le 5 avril 1884 : Matières grasses. Zinc en saumons.
l'Empire, ayant des prétentions sur les biens mobiliers appartenant à la succession du décédé, de les produire dans le délai de trois mois, faute de quoi ladite succession sera délivrée aux autorités judiciaires étrangères compétentes, et aux personnes dûment qualifiées à la recevoir. Par suite de la requête faite par les héritiers demeurant dans cette ville, que la ventilation de ladite succession soit faite par les autorités judiciaires autrichiennes, les héritiers ou légataires étrangers sont sommés de produire leurs prétentions dans le délai susdit, car si aucun héritier ne se présente, ou si ceux qui se seront présentés consentent à ce que ladite ventilation soit faite d'après les lois de cet empire, devant l'autorité autrichienne, il y sera procédé suivant les lois de l'empire. Trieste, le vingt février mil huit cent quatre-vingt-quatre. N° 38. Marine et Colonies. Adjudication à Brest, le 5 avril 1884 : Matières grasses. Zinc en saumons. Adjudication à Rochefort, le 5 avril 1884 : Fil à voiles. Adjudication à Nantes (pour Indret), le 7 avril 1884 : Huile d'olive, 2e qualité, pour graissage. Nota. — La retenue de 3 % , au profit de la caisse des invalides de la marine, est supprimée à partir du 1er janvier 1884. Voir les cahiers des charges au bureau des approvisionnements, à Brest, à Rochefort, à Nantes et à Indret, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine et des colonies. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Le 5 avril 1884, au palais du tribunal de commerce, dans la salle du conseil de préfecture, adjudication au rabais, en un lot, de vareuses et de pantalons destinés à l'habillement des enfants faisant partie des bataillons scolaires de la ville de Paris, dans la limite maximale de dix mille vareuses et de dix mille pantalons, sur la mise à prix de 22 francs pour les élèves des écoles municipales supérieures, et de 20 francs pour les élèves des écoles communales, par habillement composé d'une vareuse et d'un pantalon. Les conditions de la fourniture sont déterminées dans un cahier des charges déposé au 4° bureau de la
1er janvier 1884. Voir les cahiers des charges au bureau des approvisionnements, à Brest, à Rochefort, à Nantes et à Indret, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine et des colonies. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE Le 5 avril 1884, au palais du tribunal de commerce, dans la salle du conseil de préfecture, adjudication au rabais, en un lot, de vareuses et de pantalons destinés à l'habillement des enfants faisant partie des bataillons scolaires de la ville de Paris, dans la limite maximale de dix mille vareuses et de dix mille pantalons, sur la mise à prix de 22 francs pour les élèves des écoles municipales supérieures, et de 20 francs pour les élèves des écoles communales, par habillement composé d'une vareuse et d'un pantalon. Les conditions de la fourniture sont déterminées dans un cahier des charges déposé au 4° bureau de la direction de l'enseignement (préfecture de la Seine, place du Carrousel, entrée B) et qui sera communiqué, ainsi que les types, tous les jours, depuis midi jusqu'à quatre heures (les jours fériés exceptés), aux personnes qui voudront en prendre connaissance. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE L'AVEYRON (3e division.) DEMANDE EN RÉUNION DE CONCESSIONS DE MINES AVEC EXTENSION DE PÉRIMÈTE AVIS Par une pétition, en date du 1er juin 1883, reproduite le 8 janvier 1884, après avoir été rectifiée et complétée, MM. Valdebouze (Jules), propriétaire, domicilié à Laubert, commune de Nant (Aveyron); Cartairade (Guillaume), propriétaire, domicilié à Lissac, commune de Lanuéjols (Gard); Mme Marie Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Lacoste (Paul), domicilié à l'Hospitalet (Aveyron); Mme Irma Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Alphonse Rouquette, notaire, domicilié à Brusque (Aveyron); M. Balitrand (Aristide), curé, domicilié à Peyreleau (Aveyron); Mme Berthe Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Laurans (Prosper), domicilié au Monastier (Lozère); Mme Maria Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Solanet (Gustave), fabricant tanneur, domicilié à Millau (Aveyron), agissant conjointement comme représentants ou ayants cause de défunts Valdebouze (Jean Pierre-Bazile) et Balitrand (Jean-François-Victor), Exposent : 1° Que, par ordonnance royale, en date du 4 novembre 1824, il fut
CONCESSIONS DE MINES AVEC EXTENSION DE PÉRIMÈTE AVIS Par une pétition, en date du 1er juin 1883, reproduite le 8 janvier 1884, après avoir été rectifiée et complétée, MM. Valdebouze (Jules), propriétaire, domicilié à Laubert, commune de Nant (Aveyron); Cartairade (Guillaume), propriétaire, domicilié à Lissac, commune de Lanuéjols (Gard); Mme Marie Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Lacoste (Paul), domicilié à l'Hospitalet (Aveyron); Mme Irma Balitrand, épouse assistée et autorisée de M. Alphonse Rouquette, notaire, domicilié à Brusque (Aveyron); M. Balitrand (Aristide), curé, domicilié à Peyreleau (Aveyron); Mme Berthe Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Laurans (Prosper), domicilié au Monastier (Lozère); Mme Maria Vallette, épouse assistée et autorisée de M. Solanet (Gustave), fabricant tanneur, domicilié à Millau (Aveyron), agissant conjointement comme représentants ou ayants cause de défunts Valdebouze (Jean Pierre-Bazile) et Balitrand (Jean-François-Victor), Exposent : 1° Que, par ordonnance royale, en date du 4 novembre 1824, il fut fait concession aux sieurs Valdebouze et Balitrand des mines de houille de la Liquisse sur le territoire de la commune de Nant, ladite concession d'une étendue de cent dix-neuf hectares soixante ares; 2° Que, par ordonnance royale, en date du 10 avril 1831, il fut fait concession aux messieurs Valdebouze et Balitrand des mines de houille, des Liquisses haute et basse sur le territoire de la commune de Nant, ladite concession d'une étendue de quatre kilomètres carrés, trente-deux hectares quatre-vingt-deux ares; Et sollicitent : 1° La fusion en une seule et même concession des deux concessions de mines de houille de la Liquisse et des Liquisses haute et basse; 2° L'extension de cette concession unique sur une nouvelle étendue superficielle de cent quatre-vingt-dix-sept hectares quatre-vingt-seize ares, située sur les communes de Nant et de Millau. L'extension sollicitée serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne partant du point F, intersection du chemin de l'Hospitalet à Saint-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant et aboutissant au point M, angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse ;
et Balitrand des mines de houille, des Liquisses haute et basse sur le territoire de la commune de Nant, ladite concession d'une étendue de quatre kilomètres carrés, trente-deux hectares quatre-vingt-deux ares; Et sollicitent : 1° La fusion en une seule et même concession des deux concessions de mines de houille de la Liquisse et des Liquisses haute et basse; 2° L'extension de cette concession unique sur une nouvelle étendue superficielle de cent quatre-vingt-dix-sept hectares quatre-vingt-seize ares, située sur les communes de Nant et de Millau. L'extension sollicitée serait limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne partant du point F, intersection du chemin de l'Hospitalet à Saint-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant et aboutissant au point M, angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse ; à l'est, par une ligne droite tirée dudit point M au point N, angle est de la bergerie de Veyrier du Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant; au sud-est, par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N, ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau, par Montredon; à l'ouest, par ledit chemin de Narit à Millau, depuis le point B, jusqu'à sa rencontre, au point A, avec l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cantobre, ladite ligne A B, limitant à l'est la concession des mines des Liquisses haute et basse ; au sud: 1° par l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cautobre, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre en D, avec le chemin de la Liquisse haute à Montredon ; 2° par ledit chemin, depuis le point D, jusqu'à sa rencontre en G avec le chemin de la Blaquière à Nant; 3° par ledit chemin de la Blaquière à Nant depuis le point G jusqu'au point F point de départ. Les lignes A D, D G, G F limitant au nord les concessions des