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affecté une somme suffisante pour achever cette année la lacune entre la partie de chemin confectionnée et la route départementale. Il n'y a donc plus en litige que le trajet compris entre la route nationale n° 147 et le bourg de St-Sornin-la-Marche. Quelques propriétaires de St-Bonnet et de St-Sornin, intéressés au passage de ce chemin par St-Bonnet et Chez-Marcoux, ont pris l'engagement de concéder gratuitement tous les terrains entre St-Bonnet et le bourg de St-Sornin, et de faire exécuter, à leurs frais, les terrassements entre ces deux points, sauf les abords du pont. Par suite de la délibération du 4 septembre 1849, MM. les agents-voyers ont tracé une nouvelle ligne à partir de la route n° 147, au point fixé par les réclamants du Pont-Saint-Martin; mais, au lieu de porter leur attention sur la direction par le bourg du Pont-Saint-Martin, qui avait fixé l'attention du Conseil général, et motivé un nouvel examen, ils se sont appuyés sur le flanc du coteau de Montagrier pour rejoindre le tracé rouge au lieu de Plante-Loup. Les réclamants auraient désiré que les points par eux indiqués eussent été compris dans les études des agents-voyers, avec d'autant plus de raison qu'ils avaient la certitude, par suite d'un examen attentif et d'un travail régulier fait gracieusement par M. l'ingénieur des ponts et chaussées de Bellac à la sollicitation de ses amis propriétaires riverains, que le parcours était préférable et dans de meilleures conditions par Le Pont-Saint-Martin et par les autres villages sur la rive droite du ruisseau de St-Sornin. Afin de mieux faire apprécier leurs observations, les partisans de la ligne du Pont-Saint-Martin ont fait dresser un plan et un tracé par l'un de MM. les employés du département de la Vienne, et l'ont soumis à la commission après l'avoir présenté à M. l'agent-voyer en chef de la Haute-Vienne. Ils ont offert, quant à la concession de terrain et aux terrassements à partir de la route n° 147 jusqu'au bourg de St-Sornin, les mêmes conditions que les partisans du tracé par St-Bonnet. M. le préfet a saisi de nouveau le Conseil général de la question dont
suite d'un examen attentif et d'un travail régulier fait gracieusement par M. l'ingénieur des ponts et chaussées de Bellac à la sollicitation de ses amis propriétaires riverains, que le parcours était préférable et dans de meilleures conditions par Le Pont-Saint-Martin et par les autres villages sur la rive droite du ruisseau de St-Sornin. Afin de mieux faire apprécier leurs observations, les partisans de la ligne du Pont-Saint-Martin ont fait dresser un plan et un tracé par l'un de MM. les employés du département de la Vienne, et l'ont soumis à la commission après l'avoir présenté à M. l'agent-voyer en chef de la Haute-Vienne. Ils ont offert, quant à la concession de terrain et aux terrassements à partir de la route n° 147 jusqu'au bourg de St-Sornin, les mêmes conditions que les partisans du tracé par St-Bonnet. M. le préfet a saisi de nouveau le Conseil général de la question dont il s'agit. Examen fait du dossier qui lui a été soumis; après avoir entendu M. l'agent-voyer en chef, qui a reconnu que le nouveau tracé présenté par les réclamants pouvait être exécuté dans de bonnes conditions, La commission estime que, en admettant que les habitants du Pont-Saint-Martin s'offrent à faire pour leur ligne les concessions de terrain et tous les travaux de terrassement, sauf les abords de la Gartempe, il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que des études soient faites dans cette direction; elle demande le renvoi à la session de 1851, afin que le Conseil prononce en connaissance de cause, toutes les formalités préalablement remplies. Discussion. Un membre demande la parole après ce rapport, et s'exprime ainsi: Chemin n° 25. Je m'oppose formellement à l'adoption des conclusions du rapport, et, la loi à la main, froidement et sans passion, j'espère vous amener à déclarer qu'elles sont inadmissibles. La question de légalité soulevée par le rapport est tellement délicate que je réclame toute votre attention : elle est nécessaire pour apprécier convenablement l'étendue de votre droit en pareille matière, et je suis convaincu que, sans parti pris à l'avance, vous déterminerez consciencieusement la portée de la lettre
pour leur ligne les concessions de terrain et tous les travaux de terrassement, sauf les abords de la Gartempe, il y a lieu d'ajourner toute décision jusqu'à ce que des études soient faites dans cette direction; elle demande le renvoi à la session de 1851, afin que le Conseil prononce en connaissance de cause, toutes les formalités préalablement remplies. Discussion. Un membre demande la parole après ce rapport, et s'exprime ainsi: Chemin n° 25. Je m'oppose formellement à l'adoption des conclusions du rapport, et, la loi à la main, froidement et sans passion, j'espère vous amener à déclarer qu'elles sont inadmissibles. La question de légalité soulevée par le rapport est tellement délicate que je réclame toute votre attention : elle est nécessaire pour apprécier convenablement l'étendue de votre droit en pareille matière, et je suis convaincu que, sans parti pris à l'avance, vous déterminerez consciencieusement la portée de la lettre et de l'esprit de la loi du 21 mai 1836. Qu'exige l'article 7 avant qu'il soit procédé au classement d'un chemin vicinal de grande communication? L'avis des conseils municipaux, des conseils d'arrondissement et la proposition du préfet; la procédure suivie en pareille circonstance, les enquêtes, publications, avis, qui ont lieu, donnent à tous les intérêts engagés les moyens de se produire, et ce n'est qu'après les avoir examinés, pondérés avec soin, que le Conseil général arrête le classement. Le chemin classé, le droit du Conseil général est épuisé : il ne lui appartient plus de revenir sur sa décision, de froisser des droits acquis, de se déjuger, et surtout lorsque l'administration supérieure ne le saisit pas d'une proposition nouvelle. En effet, l'article 7 n'est pas une lettre morte : les dispositions qu'il contient, les garanties qu'il présente, se trouvent sanctionnées, confirmées et corroborées par l'article 9 de la même loi. Le chemin classé ne peut plus recevoir de modifications dans sa direction principale dans les points établis par l'arrêté. C'est une loi que vous avez rendue ; vos pouvoirs s'évanouissent, et c'est l'administration qui est chargée de l'exécution de votre arrêté. Le chemin est alors placé, et c'est l'article 9
donnent à tous les intérêts engagés les moyens de se produire, et ce n'est qu'après les avoir examinés, pondérés avec soin, que le Conseil général arrête le classement. Le chemin classé, le droit du Conseil général est épuisé : il ne lui appartient plus de revenir sur sa décision, de froisser des droits acquis, de se déjuger, et surtout lorsque l'administration supérieure ne le saisit pas d'une proposition nouvelle. En effet, l'article 7 n'est pas une lettre morte : les dispositions qu'il contient, les garanties qu'il présente, se trouvent sanctionnées, confirmées et corroborées par l'article 9 de la même loi. Le chemin classé ne peut plus recevoir de modifications dans sa direction principale dans les points établis par l'arrêté. C'est une loi que vous avez rendue ; vos pouvoirs s'évanouissent, et c'est l'administration qui est chargée de l'exécution de votre arrêté. Le chemin est alors placé, et c'est l'article 9 qui le dit, sous l'autorité du préfet : c'est donc à ce magistrat qu'il appartient de veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte à votre arrêté, qui devient une loi, à l'autorité de la chose jugée. Vous voyez donc ressortir votre incompétence des dispositions combinées des articles 7 et 9 de la loi. S'il en était autrement ; si, sur une proposition improvisée, qui n'est environnée d'aucune des garanties que la loi exige, vous apportiez une modification essentielle à votre arrêté de classement, qu'arriverait-il? Je vais vous le dire : vous consacreriez une anomalie, une chose inique, exorbitante, la spoliation de droits acquis, sans les appeler à se défendre, sans indemnité. Est-ce que les dispositions tutélaires inscrites dans l'article 7, est-ce que les formalités, les précautions qu'il prescrit, sont inutiles? Ne sont-elles pas là au contraire pour sauvegarder tous les droits, tous les intérêts? Et quel est le pouvoir qui, se mettant au-dessus de la loi, peut enlever aux intéressés les garanties qu'elle leur assure? A quelle source puisez-vous un droit qui ferait fléchir la loi devant votre autorité? La commission, j'en suis persuadé, n'a pas calculé la portée de sa proposition ; elle ne veut pas, elle
et 9 de la loi. S'il en était autrement ; si, sur une proposition improvisée, qui n'est environnée d'aucune des garanties que la loi exige, vous apportiez une modification essentielle à votre arrêté de classement, qu'arriverait-il? Je vais vous le dire : vous consacreriez une anomalie, une chose inique, exorbitante, la spoliation de droits acquis, sans les appeler à se défendre, sans indemnité. Est-ce que les dispositions tutélaires inscrites dans l'article 7, est-ce que les formalités, les précautions qu'il prescrit, sont inutiles? Ne sont-elles pas là au contraire pour sauvegarder tous les droits, tous les intérêts? Et quel est le pouvoir qui, se mettant au-dessus de la loi, peut enlever aux intéressés les garanties qu'elle leur assure? A quelle source puisez-vous un droit qui ferait fléchir la loi devant votre autorité? La commission, j'en suis persuadé, n'a pas calculé la portée de sa proposition ; elle ne veut pas, elle ne peut pas vouloir de l'arbitraire. Au point de vue légal, la question est jugée ; examinons-la maintenant au point de vue administratif. Vous rendez l'exécution de vos chemins impossible : il appartient au premier venu de vous saisir d'une réclamation qui en entrave l'exécution si vous ne pouvez pas dans l'arrêté de classement le droit de repousser sa demande ; vous surchargez les agents-voyers d'un travail inutile : tout leur temps se passera à étudier les projets nouveaux qui surgiront infailliblement ; vos ressources seront absorbées par des études qui n'aboutiront qu'à tracer des chemins sur le papier ; rien ne s'exécutera, et les intérêts de l'agriculture, qui attend avec impatience le prompt achèvement des voies de communication si nécessaires à son développement, languiront en attendant des solutions qui seront remises chaque jour en discussion. Par ces motifs je prie le Conseil de déclarer qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du rapport. En fait, la question est encore jugée : les études successives imposées à l'administration, les vœux incessants du conseil d'arrondissement de Bellac, viennent donner aux décisions précédentes du Conseil général une force dont elles n'ont pas besoin. Au point de vue de l'intérêt
dans l'arrêté de classement le droit de repousser sa demande ; vous surchargez les agents-voyers d'un travail inutile : tout leur temps se passera à étudier les projets nouveaux qui surgiront infailliblement ; vos ressources seront absorbées par des études qui n'aboutiront qu'à tracer des chemins sur le papier ; rien ne s'exécutera, et les intérêts de l'agriculture, qui attend avec impatience le prompt achèvement des voies de communication si nécessaires à son développement, languiront en attendant des solutions qui seront remises chaque jour en discussion. Par ces motifs je prie le Conseil de déclarer qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du rapport. En fait, la question est encore jugée : les études successives imposées à l'administration, les vœux incessants du conseil d'arrondissement de Bellac, viennent donner aux décisions précédentes du Conseil général une force dont elles n'ont pas besoin. Au point de vue de l'intérêt qui résulterait de l'adoption du nouveau tracé, quel est celui de nous qui, la main sur conscience, peut se déclarer assez éclairé? Quant à moi, je n'éprouve pas d'embarras : le travail fait par l'administration vient encore à l'appui du droit que j'invoque, et les conclusions de l'agent-voyer sont conformes à l'arrêté de classement ; le fait même vient à l'appui du droit. Réponse du rapporteur de la commission. M. le rapporteur de la commission, en réponse aux observations présentées, répond de la manière suivante : Chemin n° 11. « Loin de méconnaître les principes de la loi du 21 mai 1836, la commission propose au contraire d'en faire une juste application. » En thèse générale les demandes en rectification de direction pour les chemins de grande communication ne doivent être admises qu'avec une grande circonspection, et seulement dans les rares circonstances d'un intérêt bien démontré. Aussi il n'est pas exact de dire qu'il faut admettre rigoureusement que, les classements une fois opérés, il n'y a plus lieu d'y rien changer. » L'administration des ponts et chaussées, dont on ne peut contester les lumières et la prudence, reconnaît tous les jours quedes routes qu'elle n'a confectionnées qu'après des études longues
à l'arrêté de classement ; le fait même vient à l'appui du droit. Réponse du rapporteur de la commission. M. le rapporteur de la commission, en réponse aux observations présentées, répond de la manière suivante : Chemin n° 11. « Loin de méconnaître les principes de la loi du 21 mai 1836, la commission propose au contraire d'en faire une juste application. » En thèse générale les demandes en rectification de direction pour les chemins de grande communication ne doivent être admises qu'avec une grande circonspection, et seulement dans les rares circonstances d'un intérêt bien démontré. Aussi il n'est pas exact de dire qu'il faut admettre rigoureusement que, les classements une fois opérés, il n'y a plus lieu d'y rien changer. » L'administration des ponts et chaussées, dont on ne peut contester les lumières et la prudence, reconnaît tous les jours quedes routes qu'elle n'a confectionnées qu'après des études longues et sérieuses sont susceptibles d'être modifiées dans leur parcours. Le rapport de M. l'ingénieur en chef indique encore cette année plusieurs rectifications avantageuses. » Les conseils généraux, de leur autorité privée, n'ont pas le droit de s'occuper des demandes en modification des tracés des chemins de grande communication : les préfets seuls ont le droit de les examiner ; mais, lorsque ces magistrats ont trouvé des motifs suffisants pour les accueillir, n'étant pas autorisés par la loi à prononcer seuls sur les changements de direction, les conseils généraux, saisis par eux de l'objet des réclamations, ont le droit de juger les questions qui leur sont soumises. » C'est en vain qu'on ferait valoir les inconvénients qui pourraient résulter de l'ajournement proposé ; il vaut mieux retarder d'une année que d'exposer le Conseil à commettre une injustice par une décision prise sans les éléments nécessaires pour la motiver. » La commission persiste à demander purement et simplement l'adoption de son rapport. » Les propositions de la commission, étant mises aux voix, sont adoptées. La séance est levée à cinq heures, et renvoyée à demain, huit heures du matin. Vote. Instruction primaire : vote de la dépense, Sur la proposition de la
préfets seuls ont le droit de les examiner ; mais, lorsque ces magistrats ont trouvé des motifs suffisants pour les accueillir, n'étant pas autorisés par la loi à prononcer seuls sur les changements de direction, les conseils généraux, saisis par eux de l'objet des réclamations, ont le droit de juger les questions qui leur sont soumises. » C'est en vain qu'on ferait valoir les inconvénients qui pourraient résulter de l'ajournement proposé ; il vaut mieux retarder d'une année que d'exposer le Conseil à commettre une injustice par une décision prise sans les éléments nécessaires pour la motiver. » La commission persiste à demander purement et simplement l'adoption de son rapport. » Les propositions de la commission, étant mises aux voix, sont adoptées. La séance est levée à cinq heures, et renvoyée à demain, huit heures du matin. Vote. Instruction primaire : vote de la dépense, Sur la proposition de la commission d'instruction, le Conseil alloue l'article 15 du sous-chapitre XIX avec les modifications suivantes : Art. 15. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire ; savoir : 1° Achat de mobilier d'école dans les communes pauvres, sous la condition toutefois qu'elles fourniront les deux tiers de la dépense 1,000 » 2° Achat de livres pour les écoliers indigents 400 » Le Conseil alloue une somme de 500 fr. pour subvention aux salles d'asile, qui formera l'article 25 du même sous-chapitre XIX, ainsi établi : Art. 25. — Subvention aux salles d'asile 500 » Le Conseil, sur la proposition de la commission, alloue également une somme de 400 fr. qu'il met à la disposition de M. le préfet pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école des Arts et Manufactures. En conséquence il modifie l'art. 49 du sous-chapitre XIX, qui sera ainsi formulé : Art. 19. — Subvention pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école des Arts et Manufactures 800 » Par suite de ces allocations le total du sous-chapitre XIX s'élève à la somme de 30,900 fr. Tout en appréciant l'importance et l'utilité du travail fait par M. Grignard pour la confection 1° d'une carte routière archéologique, d'un dictionnaire géographique et
2° Achat de livres pour les écoliers indigents 400 » Le Conseil alloue une somme de 500 fr. pour subvention aux salles d'asile, qui formera l'article 25 du même sous-chapitre XIX, ainsi établi : Art. 25. — Subvention aux salles d'asile 500 » Le Conseil, sur la proposition de la commission, alloue également une somme de 400 fr. qu'il met à la disposition de M. le préfet pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école des Arts et Manufactures. En conséquence il modifie l'art. 49 du sous-chapitre XIX, qui sera ainsi formulé : Art. 19. — Subvention pour concourir à l'entretien d'élèves à l'école des Arts et Manufactures 800 » Par suite de ces allocations le total du sous-chapitre XIX s'élève à la somme de 30,900 fr. Tout en appréciant l'importance et l'utilité du travail fait par M. Grignard pour la confection 1° d'une carte routière archéologique, d'un dictionnaire géographique et d'un tableau synoptique des distances coordonnées du département de la Haute-Vienne, 2° d'un plan de la ville de Limoges, le Conseil général regrette de n'avoir pas de fonds qu'il puisse lui allouer à titre d'encouragement. Le Conseil émet le vœu que l'administration des postes prenne des mesures pour que les dépêches de Limoges à St-Léonard arrivent plus promptement. Il émet également le vœu qu'il soit créé un bureau de poste à St-Sornin-Leulac, et que l'administration établisse un service quotidien à Bussière-Poitevin et à Vicq. Le Conseil renouvelle le vœu, déjà exprimé plusieurs fois, qu'au pavé de blocage existant dans la traversée de Bessines, route nationale n° 20, il soit substitué une chaussée à la Macadam. Le rapporteur de la commission des routes prend la parole, et s'exprime ainsi : « Le classement de la route départementale n° 9 a été l'objet de nombreuses études. Les localités qu'elle était appelée à desservir avaient offert des subventions assez considérables ; la ville de Chalus notamment avait offert une somme de 40,000 fr. sous la condition que la route traverserait cette ville. » Trois tracés admis par MM. les ingénieurs sont en présence : c'est sur le mérite de ces tracés que le
dépêches de Limoges à St-Léonard arrivent plus promptement. Il émet également le vœu qu'il soit créé un bureau de poste à St-Sornin-Leulac, et que l'administration établisse un service quotidien à Bussière-Poitevin et à Vicq. Le Conseil renouvelle le vœu, déjà exprimé plusieurs fois, qu'au pavé de blocage existant dans la traversée de Bessines, route nationale n° 20, il soit substitué une chaussée à la Macadam. Le rapporteur de la commission des routes prend la parole, et s'exprime ainsi : « Le classement de la route départementale n° 9 a été l'objet de nombreuses études. Les localités qu'elle était appelée à desservir avaient offert des subventions assez considérables ; la ville de Chalus notamment avait offert une somme de 40,000 fr. sous la condition que la route traverserait cette ville. » Trois tracés admis par MM. les ingénieurs sont en présence : c'est sur le mérite de ces tracés que le Conseil est appelé à donner son avis. » Le tracé vert, par Le Mazabrunet La Gendarmerie, parcourt dans cette direction 6,394 mètres, et la dépense est évaluée à 86,000 fr. Sous le rapport de l'art il devrait avoir la préférence ; mais il évite Chalus, et par conséquent son adoption entraînerait la perte de 10,000 fr. promis par cette commune. » Le tracé violet, par Le Mazabrunet la vallée de la Tardoire, parcourt 6,243 mètres; la dépense est de 89,000 fr.; mais, au moyen de la subvention de la commune de Chalus, elle n'est plus que de 79,000 fr. Ce tracé remplit parfaitement les conditions de la subvention, car il passe entre la ville haute et la ville basse de Chalus, et il profite encore à cette commune en lui épargnant une dépense de 30 ou 40,000 fr. qu'elle aurait à faire pour construire un chemin de petite vicinalité destiné à ouvrir des communications avec les principales communes qui forment le canton dont Chalus est le chef-lieu. Ce tracé présente encore un autre avantage pour cette commune : en empruntant la route n° 6 et le chemin du cimetière, il permet aux voyageurs de traverser la ville basse sans avoir
entraînerait la perte de 10,000 fr. promis par cette commune. » Le tracé violet, par Le Mazabrunet la vallée de la Tardoire, parcourt 6,243 mètres; la dépense est de 89,000 fr.; mais, au moyen de la subvention de la commune de Chalus, elle n'est plus que de 79,000 fr. Ce tracé remplit parfaitement les conditions de la subvention, car il passe entre la ville haute et la ville basse de Chalus, et il profite encore à cette commune en lui épargnant une dépense de 30 ou 40,000 fr. qu'elle aurait à faire pour construire un chemin de petite vicinalité destiné à ouvrir des communications avec les principales communes qui forment le canton dont Chalus est le chef-lieu. Ce tracé présente encore un autre avantage pour cette commune : en empruntant la route n° 6 et le chemin du cimetière, il permet aux voyageurs de traverser la ville basse sans avoir besoin de faire de grands détours. » Le troisième tracé porte la dénomination de rouge-violet ; il passe par La Grange et la vallée des Etanchoux ; il a un parcours de 6,689 mètres; la dépense pour l'établir est de 92,460 fr. Il présente moins d'avantages, sous le rapport de l'art, que le tracé violet-vert ; comme lui il évite Chalus : il ne peut donc soutenir la comparaison avec les deux autres tracés, car il est plus long et plus coûteux. » La ville de Chalus demande que la route traverse la ville basse ; mais, d'après les études faites, soit par la rue Salardine, soit par tout autre point, on arrive à des impossibilités ou à des dépenses trop considérables pour qu'elles soient mises à la charge du département. Le plus convenable de ces tracés sous le rapport de l'art coûterait 150,000 fr. Le tracé violet par la vallée de la Tardoire est plus court : il est le plus économique, parce qu'il remplit les conditions de la subvention de Chalus ; il est plus profitable à cette ville que les deux autres tracés. La commission est donc d'avis de lui donner la préférence, à condition toutefois que