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(amiral). Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Frébault (général). Freycinet (de). Gaillard. Gaudineau. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Granier (de Vaucluse). Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Halgan. Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet. Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jaurès (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Jouin. Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Manche). Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lareinty (baron de). Laserve. Laurent-Pichat. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Lemoinne (John). Lenoël (Emile). Le Royer. Lestapis (de). Litttré. Lorgeril (vicomte de). Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. Méminadier (colonel). Merlin. Michal-Ladichère. Michel. Millaud (Edouard). Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Mornard. Oudet. Pallot. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Laverrière (de). Waddington. Wallon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet.) SCRUTIN Sur le projet de loi concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1881. Nombre des votants. 253 Majorité absolue. 127 Pour l'adoption. 253 Contre. 0 Le Sénat a adopté. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart, Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissagot. Vivenot. Waddington. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Arnaudeau (général). Barrot (Ferdinand). Baze. Bérenger. Broglie (duc de). Brun
Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Laverrière (de). Waddington. Wallon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet.) SCRUTIN Sur le projet de loi concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1881. Nombre des votants. 253 Majorité absolue. 127 Pour l'adoption. 253 Contre. 0 Le Sénat a adopté. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart, Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissagot. Vivenot. Waddington. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Arnaudeau (général). Barrot (Ferdinand). Baze. Bérenger. Broglie (duc de). Brun (Lucien). Canrobert (maréchal). Chantemerle (de). Chanzy (général). Cherpin. Cornulier (comte de). Dauphinot. Dupuy de Lomé. Galloni d’Istria. Grandperret. Grévy (Albert). Jaurès (amiral). Jouin. Laboulaye. Lafayette (Oscar de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Martel. Martenot. Mayran. Mérode (comte de) Parjot. Piétri. Poriquet. Preissac (comte de). Roussel (Théophile). Rozière (de). Saint Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Tailhand. Théry. Vallée (Oscar de). Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1880.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1881). Nombre des votants. 240 Majorité absolue. 121, Pour l’adoption. 240 Contre. 0, Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandre (baron d'). Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel). Arbel. Audiffret-Pasquier (d'Arcis d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Numa). Barante (baron de). Barny. Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Batillot (Gaston). Béraldi. Bernard. Bertauld. Brard. Billot (général). Blanc (Xavier). Bidoire. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bonnet Bosredon (de). Bozérian. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon. Camparan. Carayon-Tatour (de). Carnot. Cazalas. Cazot (Jules) Chabaud La Tour
Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Tailhand. Théry. Vallée (Oscar de). Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). (Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1880.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1881). Nombre des votants. 240 Majorité absolue. 121, Pour l’adoption. 240 Contre. 0, Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandre (baron d'). Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arago (Emmanuel). Arbel. Audiffret-Pasquier (d'Arcis d'). Audren de Kerdrel. Baragnon (Numa). Barante (baron de). Barny. Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Batillot (Gaston). Béraldi. Bernard. Bertauld. Brard. Billot (général). Blanc (Xavier). Bidoire. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bonnet Bosredon (de). Bozérian. Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brunet. Callen. Calmon. Camparan. Carayon-Tatour (de). Carnot. Cazalas. Cazot (Jules) Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemer (Lacour). Champagny (vicomte de). Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chassoux (de). Cissey (général de). Claude Clément. Combescure. Corbon. Corne. Coville. Daguenet. Dauphin. Daussel. Delacroix. Delbreil. Delord. Delsol Demôle. Denis (Gustave). Desmazes. Dieudonné. Desly. Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte d'A). Duboys-Fresney (général). Dubrule. Duchaffaut (comte). Ducier (EJ. DU " Fay. Dufournel. Dufresne, Dumesnil. Dumou. Dupouy. Dutilleul. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Eymard-Duvernay. Faidherbe (général) Faye. Favollle. Feray. Ferrouillat. Fiers (comte de). Forzans (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire) Fourtou (de). Frébault (général). Fresneau Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaul. Gauthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontant. Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavalline. Halgan. Haussonville (comte d'). Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet. Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Manche). Lacave. Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. La Jaillière (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix, Lamorte. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sicotière (de). Laurent-Eiclaire. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay
Dubrule. Duchaffaut (comte). Ducier (EJ. DU " Fay. Dufournel. Dufresne, Dumesnil. Dumou. Dupouy. Dutilleul. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Eymard-Duvernay. Faidherbe (général) Faye. Favollle. Feray. Ferrouillat. Fiers (comte de). Forzans (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fournier (Indre-et-Loire) Fourtou (de). Frébault (général). Fresneau Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaul. Gauthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontant. Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Gresley (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavalline. Halgan. Haussonville (comte d'). Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet. Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Manche). Lacave. Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Lagache (Célestin). Laget. La Jaillière (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix, Lamorte. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sicotière (de). Laurent-Eiclaire. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Lemoinne (John). Le Lièvre. Leaoël (Emile). Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). O'Magnin. Malens. Maleville (marquis de). Mangini. Martin (Henri). Massé. Massiet du Biest. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mazeau. Merlin. Michal Lichère. Michel. Millaud (Edouard). Monjaret de Kerjego. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pallote. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral). Pouyer Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampou (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart. Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 15 Juillet 1880. (99e DE LA SESSION.) SOMMAIRE du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'Octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). Adoption au scrutin de la proposition de loi de M.
la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pallote. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelletan. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Pothuau (amiral). Pouyer Quertier. Rainville (vicomte de). Raismes (de). Rampou (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert (général). Robert-Dehault. Robert de Massy. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Ronjat. Roques. Rosamel (de). Roy de Loulay. Salneuve. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Teisserenc de Bort. Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréville (comte de). Tribert. Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Veauce (baron de). Vétillart. Voisins-Lavernière (de). ABSENTS PAR CONGÉ : M. Issartier. Saint-Vallier (comte de). CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du jeudi 15 Juillet 1880. (99e DE LA SESSION.) SOMMAIRE du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'Octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). Adoption au scrutin de la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d' affecter à l'entretien de la Bibliothèque nationale une somme de 5,100,000 fr. primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries. Projet, par M. Bonnet-Duverdier, d'une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875 relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. Présentation par M. Chavanne, d'un rapport de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'Octroi de Gap (Hautes-Alpes). — Discussion générale sur la demande de M. Chavanne et adoption du projet de loi. Présentation par M. Laroche-Joubert d'une proposition de loi relative à l'enseignement élémentaire des enfants du plus grand nombre. Présentation par M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, au nom de M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Saint-Florentin à Gray-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Projet par M. Fouquet, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fouquet et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrèver les sucres employés
de Paris et de Lyon. Présentation par M. Chavanne, d'un rapport de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'Octroi de Gap (Hautes-Alpes). — Discussion générale sur la demande de M. Chavanne et adoption du projet de loi. Présentation par M. Laroche-Joubert d'une proposition de loi relative à l'enseignement élémentaire des enfants du plus grand nombre. Présentation par M. le sous-secrétaire d'Etat des travaux publics, au nom de M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Saint-Florentin à Gray-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château. Projet par M. Fouquet, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fouquet et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrèver les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromel. Délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Charles Boysset, Menier et Laroche-Joubert, relative aux élections des juges de tribunaux de commerce; 2° le projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires MM. Léonard, Gatineau, Laroche-Joubert. — Renvoi à la session prochaine. Règlement de l'ordre du jour : MM. Le Cherbonnier, Naquet, Amat. Communication, par M. le président, d'un décret du Président de la République, portant clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1880. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. 1er, Dumel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier. Le Procès-verbal est adopté. Le président. L'ordre du jour appelle le projet de loi ayant pour objet d'une surtaxe sur les spirits à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). L'urgence a été déclarée. (La Chambre consultée décide qu'elle passe à la discussion de l'article). Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement, les surtaxes ci-après seront perçues à l'octroi de Montmorency, département de Seine-et-Oise, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre sur les vins ;
à la session prochaine. Règlement de l'ordre du jour : MM. Le Cherbonnier, Naquet, Amat. Communication, par M. le président, d'un décret du Président de la République, portant clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1880. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. 1er, Dumel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier. Le Procès-verbal est adopté. Le président. L'ordre du jour appelle le projet de loi ayant pour objet d'une surtaxe sur les spirits à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise). L'urgence a été déclarée. (La Chambre consultée décide qu'elle passe à la discussion de l'article). Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement, les surtaxes ci-après seront perçues à l'octroi de Montmorency, département de Seine-et-Oise, savoir : « 1° 1 fr. par hectolitre sur les vins ; « 2° 0 fr. 47 par hectolitre sur les cidres, poirés et hydromels ; « 3° 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie et par hectolitre d'absinthe. Ces surtaxes seront indépendantes des droits de 1 fr., de 0 fr. 53 et de 6 fr. par hectolitre perçus à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolation de la Bibliothèque nationale la somme de 5,100,000 fr, primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries. (La Chambre consultée déclare qu'elle passe à la discussion des articles). Elle adopte les articles de la proposition qui sont ainsi conçus : « Art. 1er, — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire les acquisitions nécessaires pour isoler et agrandir la bibliothèque nationale. « Art. 2. — Les dépenses sont évaluées, pour les acquisitions ci-dessus spécifiées, à la somme de 3,700,000 fr. « Art. 3.—Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1882, au-delà des crédits ouverts par la
de 6 fr. par hectolitre perçus à titre de taxe principale sur les mêmes boissons. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, ayant pour objet d'affecter à l'isolation de la Bibliothèque nationale la somme de 5,100,000 fr, primitivement destinée à la restauration du palais des Tuileries. (La Chambre consultée déclare qu'elle passe à la discussion des articles). Elle adopte les articles de la proposition qui sont ainsi conçus : « Art. 1er, — Le ministre des travaux publics est autorisé à faire les acquisitions nécessaires pour isoler et agrandir la bibliothèque nationale. « Art. 2. — Les dépenses sont évaluées, pour les acquisitions ci-dessus spécifiées, à la somme de 3,700,000 fr. « Art. 3.—Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1882, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 21 décembre 1879, et par les lois spéciales, un crédit extraordinaire de 3,700,000 fr. qui serait inscrit à la 38 section (Dépenses sur ressources extraordinaires) à un chapitre nommé « Isolation de la Bibliothèque nationale. » « Art. 4. — Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen d'un prélèvement de 3,700,000 fr. à opérer sur l'avance faite à l'État par la Banque de France, en vertu de la convention du 29 mars 1878 approuvée par la loi du 13 juin suivant. « Art. 5. — La portion de crédits qui n'aura pas été consommée à la fin de l'année 1880 pourra être reportée par décrets aux exercices suivants, où ils conserveront leur affectation primitive; les ressources correspondantes seront également reportées aux mêmes exercices. » Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin dont le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre des votants. 327 Majorité absolue. 164 Pour l'adoption. 327 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. M. Bonnet-Duvergier. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875 relative à l'organisation des commandements supérieurs
ci-dessus au moyen d'un prélèvement de 3,700,000 fr. à opérer sur l'avance faite à l'État par la Banque de France, en vertu de la convention du 29 mars 1878 approuvée par la loi du 13 juin suivant. « Art. 5. — La portion de crédits qui n'aura pas été consommée à la fin de l'année 1880 pourra être reportée par décrets aux exercices suivants, où ils conserveront leur affectation primitive; les ressources correspondantes seront également reportées aux mêmes exercices. » Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin dont le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre des votants. 327 Majorité absolue. 164 Pour l'adoption. 327 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. M. Bonnet-Duvergier. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de la loi de 1875 relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. M. le président. La proposition de loi sera imprimée et distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Truelle. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Truelle. M. Truelle. Messieurs, la Chambre, permettez-moi de vous le rappeler, avait décidé que la discussion du projet de loi sur la liberté du taux d'intérêt, de l'argent viendrait immédiatement après le vote du tarif des douanes. (Exclamations.) Cependant, comme il est d'usage parlementaire que de nombreuses et importantes lois d'intérêt local, qui sont votées sans longs débats, doivent passer de préférence avant tout, je me suis abstenu de réclamer, et j'ai fait preuve de patience, personne ne peut le contester. Des grandes lois politiques, qui ont aussi à juste titre la faveur de la Chambre, sont encore venues retarder la discussion de mon projet de loi. Je vous prie de décider, par un vote, que la discussion de mon projet de loi, sera mise en tête de l'ordre du jour de la session d'automne. Il faut en finir, messieurs, et discuter sans retard ce projet si important. Je demande à la Chambre de vouloir bien prendre une décision. M. le président. Messieurs, la
la discussion du projet de loi sur la liberté du taux d'intérêt, de l'argent viendrait immédiatement après le vote du tarif des douanes. (Exclamations.) Cependant, comme il est d'usage parlementaire que de nombreuses et importantes lois d'intérêt local, qui sont votées sans longs débats, doivent passer de préférence avant tout, je me suis abstenu de réclamer, et j'ai fait preuve de patience, personne ne peut le contester. Des grandes lois politiques, qui ont aussi à juste titre la faveur de la Chambre, sont encore venues retarder la discussion de mon projet de loi. Je vous prie de décider, par un vote, que la discussion de mon projet de loi, sera mise en tête de l'ordre du jour de la session d'automne. Il faut en finir, messieurs, et discuter sans retard ce projet si important. Je demande à la Chambre de vouloir bien prendre une décision. M. le président. Messieurs, la proposition de M. Truelle figure déjà depuis longtemps à notre ordre du jour. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend la placer en tête de l'ordre du jour de la prochaine session. (La Chambre, consultée, n'ordonne pas l'inscription.) M. Naquet. MM. D'accord avec l'honorable M. Léon Renault, rapporteur de notre commission, qui ne peut point assister à la séance et qui m'a donné mandat, ce matin, par lettre de parlement en son nom comme au mien, je viens vous demander l'inscription de la proposition de loi sur le rétablissement du divorce en tête de l'ordre du premier jeudi qui suivra la rentrée. M. le président. Monsieur Naquet, je crois qu'il faut que nous épuisions d'abord notre ordre du jour. Il est évident que si vous abordez dès maintenant la question du règlement de l'Ordre du jour, il va se produire des compétitions, des réclamations, et que notre séance sera tout entière consacrée au règlement de l'ordre du jour. Je regrette de ne pouvoir vous maintenir en ce moment la parole; mais je crois que c'est dans votre intérêt. Nous allons épuiser notre ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton, puis je vous donnerai la parole lorsqu'il