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charges. De ces produits totalisés, il faut déduire les frais de toute nature grevant les sommes touchées : 1° Loyer du cabinet où s'exerce la profession, en ayant soin de distraire du loyer de l'appartement de l'architecte, la valeur locative de cette habitation, ce qui est facile en comparant l'avertissement de la patente qui porte sur tout le local avec celui de l'impôt mobilier, qui ne porte que sur l'habitation personnelle (mais qui, cependant, comporte une déduction uniforme de 375 francs, tout au moins à Paris) ; 2° Les frais divers : éclairage, chauffage, ménage du bureau; entretien du local et son mobilier, au besoin de son renouvelement total ou partiel; 3° La patente payée ; les enregistrements de sa location ; 4° Les assurances de toute nature, attribuables à la profession; 5° Les appointements des collaborateurs, dessinateurs, commis, vérificateurs de bureau ou de ville. Si l'architecte est fonctionnaire, ses frais d'agence; 6° Les fournitures de bureau, instruments de dessin, papier à dessin et à lettres, registres et tous articles de papeterie; 7° Frais de transport, dans ou au dehors de la localité où il habite; 8° Frais de poste, de télégraphe et de téléphone; 9° Amortissement de la valeur du cabinet. Cette valeur n'est pas toujours facile à établir. Mais cependant pour celui qui l'a acquis, comment peut-il répondre qu'il le cédera même à somme égale. La carrière d'un architecte peut être estimée en moyenne à trente années. Nous croyons qu'il est équitable de laisser à l'appréciation de nos confrères le soin de fixer le taux de cet amortissement. III. Revenu net. La totalisation de ces charges, déduite du revenu brut, forme le revenu net à déclarer dans la profession d'architecte. IV. Observations diverses. Quelques-uns de nos confrères ont pensé qu'au lieu de se livrer à cette comptabilité de déductions, il serait plus simple d'établir une moyenne; un de nos maîtres consulté par un fonctionnaire supérieur des Finances a proposé l'étude de cette moyenne à la conférence dont il a été parlé ci-dessus du 4 février 1916, et à laquelle assistaient les membres de la Commission. La Conférence a
du cabinet. Cette valeur n'est pas toujours facile à établir. Mais cependant pour celui qui l'a acquis, comment peut-il répondre qu'il le cédera même à somme égale. La carrière d'un architecte peut être estimée en moyenne à trente années. Nous croyons qu'il est équitable de laisser à l'appréciation de nos confrères le soin de fixer le taux de cet amortissement. III. Revenu net. La totalisation de ces charges, déduite du revenu brut, forme le revenu net à déclarer dans la profession d'architecte. IV. Observations diverses. Quelques-uns de nos confrères ont pensé qu'au lieu de se livrer à cette comptabilité de déductions, il serait plus simple d'établir une moyenne; un de nos maîtres consulté par un fonctionnaire supérieur des Finances a proposé l'étude de cette moyenne à la conférence dont il a été parlé ci-dessus du 4 février 1916, et à laquelle assistaient les membres de la Commission. La Conférence a émis à l'unanimité l'avis suivant, que la Commission fait sien : « La Commission ne croit pas, les frais généraux des architectes étant très variables, qu'il soit possible de fixer exactement un coefficient unique pour la déduction des charges afférentes à l'exercice de leur profession. Toutefois, à titre d'indication, elle estime que ces charges : loyer, impôts, patentes, inspecteurs-dessinateurs, vérificateurs, frais d'assurance, papeterie, matériel et entretien du bureau, téléphone, affranchissements, chauffage, éclairage, frais de transports et de déplacement, etc., s'élèvent généralement à environ la moitié des honoraires. » Cette conférence a également examiné le cas de recettes importantes d'honoraires en 1915, pour travaux exécutés dans les années antérieures. Elle a émis à ce sujet, à l'unanimité, l'avis suivant : « La Commission mixte des Sociétés d'Architectes estime que, la loi ne devant pas avoir un effet rétroactif, par les mots « les revenus réellement acquis » inscrits dans la note explicative de M. le Ministre des Finances sur l'application de l'impôt sur le revenu, il faut entendre, pour le calcul à faire en 1916 par les architectes, les honoraires encaissés pour les travaux exécutés en 1915 et non ceux encaissés pour travaux exécutés antérieurement. » Nous pensons que les renseignements
estime que ces charges : loyer, impôts, patentes, inspecteurs-dessinateurs, vérificateurs, frais d'assurance, papeterie, matériel et entretien du bureau, téléphone, affranchissements, chauffage, éclairage, frais de transports et de déplacement, etc., s'élèvent généralement à environ la moitié des honoraires. » Cette conférence a également examiné le cas de recettes importantes d'honoraires en 1915, pour travaux exécutés dans les années antérieures. Elle a émis à ce sujet, à l'unanimité, l'avis suivant : « La Commission mixte des Sociétés d'Architectes estime que, la loi ne devant pas avoir un effet rétroactif, par les mots « les revenus réellement acquis » inscrits dans la note explicative de M. le Ministre des Finances sur l'application de l'impôt sur le revenu, il faut entendre, pour le calcul à faire en 1916 par les architectes, les honoraires encaissés pour les travaux exécutés en 1915 et non ceux encaissés pour travaux exécutés antérieurement. » Nous pensons que les renseignements qui précèdent vous permettront, mes chers confrères, de compléter, par l'avis sagement mûri de vos Sociétés, la façon dont vous devrez procéder pour calculer le revenu net de votre profession. ANNEXE RELATIVE A LA DÉCLARATION A FAIRE SUR LE PRODUIT NET DES IMMEUBLES Nous croyons utile de joindre à cette étude celle relative aux immeubles. Outre le cas où quelques-uns de nous en posséderaient, ils peuvent être consultés par leurs clients; et il est utile de résumer ainsi les dispositions de la loi et des pièces officielles qui l'accompagnent. Pour ces immeubles, il semble qu'il y a peu de difficulté à établir le revenu net; chaque propriétaire ou son représentant doit établir trimestriellement une balance résultant de la différence entre le revenu brut encaissé et les dépenses; il n'y a qu'à totaliser les quatre trimestres, et on aura le revenu net annuel qu'a produit l'immeuble dans l'année précédant celle où doit être faite la déclaration. Pour la déclaration de 1916, où les revenus de 1915 ont été particulièrement atteints par la non-rentrée des loyers, il y a lieu de s'en rapporter à la note du Ministre des Finances du 23 janvier 1916, rappelée ci-dessus pour les architectes, pour être certain
étude celle relative aux immeubles. Outre le cas où quelques-uns de nous en posséderaient, ils peuvent être consultés par leurs clients; et il est utile de résumer ainsi les dispositions de la loi et des pièces officielles qui l'accompagnent. Pour ces immeubles, il semble qu'il y a peu de difficulté à établir le revenu net; chaque propriétaire ou son représentant doit établir trimestriellement une balance résultant de la différence entre le revenu brut encaissé et les dépenses; il n'y a qu'à totaliser les quatre trimestres, et on aura le revenu net annuel qu'a produit l'immeuble dans l'année précédant celle où doit être faite la déclaration. Pour la déclaration de 1916, où les revenus de 1915 ont été particulièrement atteints par la non-rentrée des loyers, il y a lieu de s'en rapporter à la note du Ministre des Finances du 23 janvier 1916, rappelée ci-dessus pour les architectes, pour être certain que le contrôleur ne devra pas être étonné que le revenu soit aussi faible en le comparant à celui des années précédentes. Il faudra même faire remarquer que, des revenus bruts encaissés, il y aura lieu de déduire les sommes encaissées en 1915, pour loyers qui auraient dû être touchés en octobre 1914 et janvier 1915 (dernier trimestre de 1914), et même aux trimestres précédents. Il en sera probablement de même pour la déclaration des années suivantes jusqu'à ce que la situation soit redevenue normale. Il faudra cependant à la déclaration de 1917 et suivantes, comprendre les revenus perçus en 1916 pour loyers qui auraient dû être touchés en 1915 et qui ne l'auront été que les années suivantes. Ce revenu net une fois établi, il faut en déduire : 1° Pour les immeubles dont les charges n'auraient pas été déjà affectées par des honoraires de gestion, les frais de cette gestion, car même administré par le propriétaire lui-même, la surveillance d'un immeuble entraîne des frais généraux. Le décret d'administration publique, en ce qui concerne les immeubles, prévoit d'ailleurs cette déduction en son article 1er. Il y a lieu de déduire également, en vertu du même article, l'amortissement du capital
en octobre 1914 et janvier 1915 (dernier trimestre de 1914), et même aux trimestres précédents. Il en sera probablement de même pour la déclaration des années suivantes jusqu'à ce que la situation soit redevenue normale. Il faudra cependant à la déclaration de 1917 et suivantes, comprendre les revenus perçus en 1916 pour loyers qui auraient dû être touchés en 1915 et qui ne l'auront été que les années suivantes. Ce revenu net une fois établi, il faut en déduire : 1° Pour les immeubles dont les charges n'auraient pas été déjà affectées par des honoraires de gestion, les frais de cette gestion, car même administré par le propriétaire lui-même, la surveillance d'un immeuble entraîne des frais généraux. Le décret d'administration publique, en ce qui concerne les immeubles, prévoit d'ailleurs cette déduction en son article 1er. Il y a lieu de déduire également, en vertu du même article, l'amortissement du capital immobilier. La conférence, dont il a déjà été parlé, a, sur la même demande d'un haut fonctionnaire de l'Administration des Finances, examiné l'évaluation de cet amortissement et a émis l'avis suivant à l'unanimité : « La Commission estime que l'amortissement des immeubles calculé sur leur valeur, déduction faite de celle du terrain, peut être évalué de la manière suivante : immeubles à usage d'habitation, 1 p. 100 par an. Subsidiairement, si l'on envisage de même la question de l'amortissement des autres immeubles, elle estime que cet amortissement peut être évalué à 2 p. 100 par an pour les immeubles à usage commercial; 4 p. 100 par an pour les immeubles à usage industriel. » Enfin, comme le dit expressément la loi, il faut déduire de ces revenus nets, les intérêts des emprunts et dettes à la charge dudit immeuble, à condition que ces emprunts et dettes soient reconnus par des actes réguliers. ANNEXE RELATIVE A LA DÉCLARATION GLOBALE DU REVENU L'architecte qui aura à faire cette déclaration pourra, au moyen des documents signalés et commentés ci-dessus, établir facilement sa déclaration globale qui se composera, en ce qui le concerne, des trois éléments ci-après : 1° Sa fortune immobilière, s'il possède
du terrain, peut être évalué de la manière suivante : immeubles à usage d'habitation, 1 p. 100 par an. Subsidiairement, si l'on envisage de même la question de l'amortissement des autres immeubles, elle estime que cet amortissement peut être évalué à 2 p. 100 par an pour les immeubles à usage commercial; 4 p. 100 par an pour les immeubles à usage industriel. » Enfin, comme le dit expressément la loi, il faut déduire de ces revenus nets, les intérêts des emprunts et dettes à la charge dudit immeuble, à condition que ces emprunts et dettes soient reconnus par des actes réguliers. ANNEXE RELATIVE A LA DÉCLARATION GLOBALE DU REVENU L'architecte qui aura à faire cette déclaration pourra, au moyen des documents signalés et commentés ci-dessus, établir facilement sa déclaration globale qui se composera, en ce qui le concerne, des trois éléments ci-après : 1° Sa fortune immobilière, s'il possède des immeubles (voir ci-dessus) ; 2° Sa fortune mobilière, qui comprend le revenu net (c'est-à-dire impôts déduits), des obligations et actions qu'il peut posséder et qui ont été encaissées au cours de l'année précédant sa déclaration. De ces revenus mobiliers, il pourra déduire les impôts qu'il a payés pour sa cote personnelle et mobilière (nous ne parlons pas de l'impôt et des taxes de nature foncière qui ont été déduites des bénéfices bruts de ses immeubles ou de sa profession, mais il ne faut pas oublier l'impôt des portes et fenêtres, et les taxes qu'il paie avec sa quittance de loyer d'habitation ainsi que les frais d'enregistrement de sa location). Déduire encore du revenu mobilier, les rentes viagères dont sa fortune est grevée, soit par suite de dispositions testamentaires, soit par conventions spéciales dont il devra justifier. 3° Le revenu net de la profession dont le calcul a fait l'objet principal du précédent rapport. Il convient ici d'attirer l'attention des contribuables qui voudront rédiger leur déclaration globale que, d'après les observations figurant aux formules qui seront remises dans les mairies pour faire ces déclarations, il est spécifié : « 1° Sont seuls obligatoirement tenus à indiquer le détail de leurs
cote personnelle et mobilière (nous ne parlons pas de l'impôt et des taxes de nature foncière qui ont été déduites des bénéfices bruts de ses immeubles ou de sa profession, mais il ne faut pas oublier l'impôt des portes et fenêtres, et les taxes qu'il paie avec sa quittance de loyer d'habitation ainsi que les frais d'enregistrement de sa location). Déduire encore du revenu mobilier, les rentes viagères dont sa fortune est grevée, soit par suite de dispositions testamentaires, soit par conventions spéciales dont il devra justifier. 3° Le revenu net de la profession dont le calcul a fait l'objet principal du précédent rapport. Il convient ici d'attirer l'attention des contribuables qui voudront rédiger leur déclaration globale que, d'après les observations figurant aux formules qui seront remises dans les mairies pour faire ces déclarations, il est spécifié : « 1° Sont seuls obligatoirement tenus à indiquer le détail de leurs revenus par catégories, les contribuables ayant attendu pour produire leur déclaration, que le contrôleur les ait informés du revenu d'après lequel leur imposition sera établie d'office à défaut de déclaration ; « 2° Que c'est le contrôleur qui fera les déductions résultant des intérêts des dettes contractées et des rentes payées à titre obligatoire ainsi que des contributions directes et taxes assimilées, lesquelles sont à détailler dans une case spéciale, de même que pour les charges de famille. » Le revenu global devra donc être déclaré avant ces déductions, mais nous conseillons, pour éviter toute confusion, de bien indiquer que le chiffre global déclaré ne comprend pas ces déductions. DÉDUCTION DES CHARGES DE FAMILLE Ce revenu net global produit par les trois sources de revenu du contribuable architecte, une fois établi, le contrôleur devra déduire, d'après la déclaration qui sera faite par l'intéressé, les charges de famille ainsi calculées (art. 12, 13, 14 et 15 de la loi) : « ART. 12. Le contribuable marié a droit à une déduction de 2.000 francs. « En outre, tout contribuable a droit à une déduction de 1.000 francs par personne à sa charge, si le nombre des personnes ne dépasse pas cinq;
payées à titre obligatoire ainsi que des contributions directes et taxes assimilées, lesquelles sont à détailler dans une case spéciale, de même que pour les charges de famille. » Le revenu global devra donc être déclaré avant ces déductions, mais nous conseillons, pour éviter toute confusion, de bien indiquer que le chiffre global déclaré ne comprend pas ces déductions. DÉDUCTION DES CHARGES DE FAMILLE Ce revenu net global produit par les trois sources de revenu du contribuable architecte, une fois établi, le contrôleur devra déduire, d'après la déclaration qui sera faite par l'intéressé, les charges de famille ainsi calculées (art. 12, 13, 14 et 15 de la loi) : « ART. 12. Le contribuable marié a droit à une déduction de 2.000 francs. « En outre, tout contribuable a droit à une déduction de 1.000 francs par personne à sa charge, si le nombre des personnes ne dépasse pas cinq; « Pour chaque personne au-delà de la cinquième, la déduction sera portée à 1.500 francs. « ART. 13. Sont considérées comme personnes à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : « 1° Les ascendants âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes; « 2° Les descendants ou enfants par lui recueillis, s'ils sont âgés de moins de vingt et un ans ou s'ils sont infirmes. « ART. 14. Cette déduction faite, chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après déduction des charges ci-dessus, dépasse la somme de 5.000 francs. « ART. 15. L'impôt est calculé en comptant pour un cinquième la fraction imposable comprise entre 5.000 et 10.000 francs; pour deux cinquièmes la fraction comprise entre 10.000 et 15.000 francs ; pour trois cinquièmes la fraction comprise entre 15.000 et 20.000 francs; pour quatre cinquièmes la fraction comprise entre 20.000 et 25.000 francs ; pour l'intégralité, le surplus du revenu, et en appliquant ainsi au chiffre ainsi obtenu le taux de 2 p. 100. « Sur l'impôt ainsi calculé, chaque contribuable a droit à une réduction de
Les ascendants âgés de plus de soixante-dix ans ou infirmes; « 2° Les descendants ou enfants par lui recueillis, s'ils sont âgés de moins de vingt et un ans ou s'ils sont infirmes. « ART. 14. Cette déduction faite, chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après déduction des charges ci-dessus, dépasse la somme de 5.000 francs. « ART. 15. L'impôt est calculé en comptant pour un cinquième la fraction imposable comprise entre 5.000 et 10.000 francs; pour deux cinquièmes la fraction comprise entre 10.000 et 15.000 francs ; pour trois cinquièmes la fraction comprise entre 15.000 et 20.000 francs; pour quatre cinquièmes la fraction comprise entre 20.000 et 25.000 francs ; pour l'intégralité, le surplus du revenu, et en appliquant ainsi au chiffre ainsi obtenu le taux de 2 p. 100. « Sur l'impôt ainsi calculé, chaque contribuable a droit à une réduction de 5 p. 100 pour une personne à sa charge, de 10 p. 100 pour deux personnes, de 20 p. 100 pour trois personnes. 100 pour trois personnes, et ainsi de suite, chaque personne au-delà de la troisième donnant droit à une réduction de 10 % sans que la réduction puisse être au total supérieure à la moitié de l'impôt. Pour la démonstration de l'application des règles qui précèdent, nous faisons suivre le présent rapport de deux tableaux qui serviront de modèle à nos confrères pour connaître les sommes qu'ils auront à payer. Le présent rapport approuvé par la Commission mixte dans sa séance du 16 février, et par le Conseil de la Société Centrale dans sa séance du même jour. Le président-rapporteur de la Commission mixte, PAUL BONPAIX (S.C.). PROMOTIONS DANS LE PERSONNEL TECHNIQUE DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE Sont promus à une classe supérieure de leur grade : Inspecteurs d'Architecture. De la 1re classe à la classe exceptionnelle : MM. Bahrmann, Flandrin, Lagrave, Narjoux, Salleron. De la 2e à la 1re classe : MM. Kupfer, Patouillard, Quinette. De la 3e à la 2e classe : MM. Bouvard, Henry, Lefol, Montel, Prudhon, Tronquois. Sous-inspecteurs. De la 2e à la
être au total supérieure à la moitié de l'impôt. Pour la démonstration de l'application des règles qui précèdent, nous faisons suivre le présent rapport de deux tableaux qui serviront de modèle à nos confrères pour connaître les sommes qu'ils auront à payer. Le présent rapport approuvé par la Commission mixte dans sa séance du 16 février, et par le Conseil de la Société Centrale dans sa séance du même jour. Le président-rapporteur de la Commission mixte, PAUL BONPAIX (S.C.). PROMOTIONS DANS LE PERSONNEL TECHNIQUE DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE Sont promus à une classe supérieure de leur grade : Inspecteurs d'Architecture. De la 1re classe à la classe exceptionnelle : MM. Bahrmann, Flandrin, Lagrave, Narjoux, Salleron. De la 2e à la 1re classe : MM. Kupfer, Patouillard, Quinette. De la 3e à la 2e classe : MM. Bouvard, Henry, Lefol, Montel, Prudhon, Tronquois. Sous-inspecteurs. De la 2e à la 1re classe : MM. Bernier, Besnard, Bois, Crevel, Morize, Rousselot. De la 3e à la 2e classe : MM. Beau, Bouillot, Dauzeral, Gautruche. Architectes-voyers. De la 2e à la 1re classe : MM. Gravereaux, Labussière. De la 3e à la 2e classe : MM. Antoine, Jalabert. De la 4e à la 3e classe : MM. Bourneuf, Charlet. De la 5e à la 4e classe : M. Siffert. Architectes-voyers adjoints. De la 2e à la 1re classe : M. Arnaud. De la 3e à la 2e classe : MM. Astruc, Rouchette. De la 4e à la 3e classe : M. Déchery. SOCIÉTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES Paris, le 23 février 1916. À Monsieur le Président du Conseil des Ministres. Monsieur le Président, La Société Centrale des Architectes, au cours des études qu'elle a entreprises sur les moyens à employer pour préparer dès à présent des approvisionnements de matériaux nécessaires à la reconstruction des cités détruites par la guerre, s'est préoccupée plus particulièrement des bois de construction que nos forêts fournissaient déjà difficilement avant d'avoir tant souffert de l'invasion, et elle a pensé que pour éviter d'appauvrir d'une manière presque irrémédiable par une exploitation intensive notre domaine forestier national, ce que l'on ne
la 3e classe : MM. Bourneuf, Charlet. De la 5e à la 4e classe : M. Siffert. Architectes-voyers adjoints. De la 2e à la 1re classe : M. Arnaud. De la 3e à la 2e classe : MM. Astruc, Rouchette. De la 4e à la 3e classe : M. Déchery. SOCIÉTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES Paris, le 23 février 1916. À Monsieur le Président du Conseil des Ministres. Monsieur le Président, La Société Centrale des Architectes, au cours des études qu'elle a entreprises sur les moyens à employer pour préparer dès à présent des approvisionnements de matériaux nécessaires à la reconstruction des cités détruites par la guerre, s'est préoccupée plus particulièrement des bois de construction que nos forêts fournissaient déjà difficilement avant d'avoir tant souffert de l'invasion, et elle a pensé que pour éviter d'appauvrir d'une manière presque irrémédiable par une exploitation intensive notre domaine forestier national, ce que l'on ne pourrait éviter qu'en ayant recours à l'importation étrangère, qui est un autre danger, il y avait lieu de faire intervenir les produits de nos colonies dont les essences variées peuvent fournir des ressources abondantes en bois durs et tendres, à des prix sensiblement égaux et peut-être inférieurs à ceux de la métropole. Mais, pour obtenir un résultat utile, il importe que dès à présent des mesures soient prises pour cette étude qui doit comprendre non seulement la recherche des essences commerciales, mais encore la facilité des transports, la diminution du prix du fret et la réduction des droits de douane. Or, cette initiative ne peut appartenir qu'au Gouvernement de la République, et notre Société a pensé que l'intérêt considérable qui s'attache à cette œuvre nationale ne manquerait pas de provoquer de votre part une intervention énergique et salutaire dont elle se permet, par avance, de vous prier d'accepter, au nom des intérêts du bâtiment, ses plus sincères remerciements. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Président de la Société Centrale des Architectes, Membre de l'Institut, V. LALOUX. NOTICE SUR M. EDMOND PAULIN ARCHITECTE, GRAND PRIX DE ROME, PROFESSEUR À L'ÉCOLE DES BEAUX ARTS, MEMBRE