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se trouver dans des conditions leur permettant de bénéficier des mêmes avantages. En matière d'allocation au décès les ayants droit des assurés décédés postérieurement au 1er juillet 1930 sans avoir été immatriculés aux assurances sociales, continuent à bénéficier de l'article 6 de la loi du 5 avril 1910 si le décès du défunt s'est produit antérieurement à l'anniversaire de naissance suivant immédiatement le 1er juillet 1930, même si la dernière carte annuelle présente un versement insuffisant, sous réserve que le total de tous les versements figurant au compte de l'assuré depuis son inscription jusqu'à son décès atteigne le minimum réglementaire. En ce qui concerne le droit des anciens assurés de la loi des retraites ouvrières non immatriculés au aux assurances sociales à la liquidation anticipée de leur pension pour cause d'invalidité, il a été décidé que ce droit serait maintenu aux assurés obligatoires si la date de cessation de travail était antérieure au 10 juillet 1930, et aux assurés facultatifs si la date de la demande de liquidation était également antérieure à cette date. 12398. — M. Dormann signale à M. le ministre du travail que dans certains départements, notamment dans la Seine et la Seine-et-Oise, l'immatriculation des assujettis facultatifs agricoles n'est toujours pas commencée l'arrêté préfectoral fixant les conditions à remplir n'ayant pas été pris; et lui demande si une cultivatrice, ayant cotisé aux retraites ouvrières, qui a toutes chances d'être comprise parmi les assujettis facultatifs, qui a fait une demande d'immatriculation en juillet 1930 et qui a versé à une société de secours mutuels ses cotisations pour les six mois de 1930, pourra, par suite d'accouchement en janvier 1931, bénéficier de l'indemnité maternelle et de la prime d'allaitement. (Question du 20 mars 1931.) Réponse. — L'assurée considérée pourra bénéficier des prestations prévues par les statuts de la société de secours mutuels agricoles dont elle fait partie, si elle remplit les conditions d'affiliation et de versements spécifiées par ces statuts. Mais elle ne pourra bénéficier des subventions accordées aux assurés facultatifs des professions agricoles qu'à partir du moment où elle aura été immatriculée dans l'assurance facultative au titre des
agricoles n'est toujours pas commencée l'arrêté préfectoral fixant les conditions à remplir n'ayant pas été pris; et lui demande si une cultivatrice, ayant cotisé aux retraites ouvrières, qui a toutes chances d'être comprise parmi les assujettis facultatifs, qui a fait une demande d'immatriculation en juillet 1930 et qui a versé à une société de secours mutuels ses cotisations pour les six mois de 1930, pourra, par suite d'accouchement en janvier 1931, bénéficier de l'indemnité maternelle et de la prime d'allaitement. (Question du 20 mars 1931.) Réponse. — L'assurée considérée pourra bénéficier des prestations prévues par les statuts de la société de secours mutuels agricoles dont elle fait partie, si elle remplit les conditions d'affiliation et de versements spécifiées par ces statuts. Mais elle ne pourra bénéficier des subventions accordées aux assurés facultatifs des professions agricoles qu'à partir du moment où elle aura été immatriculée dans l'assurance facultative au titre des professions agricoles, et que si la société de secours mutuels, à laquelle elle est affiliée, fait application des dispositions de l'article 75 de la loi du 30 avril 1930 (art. 80 de la loi). 12462. M. Pierre Taittinger demande à M. le ministre du travail: 1° quel est le sort réservé aux sommes versées par une femme, assurée obligatoire, cessant définitivement son travail, et dont l'enfant chétif réclame toute sa présence; 2° si l'intéressée a la faculté de continuer ses versements, dans quelle mesure; pendant combien de temps; et quels sont les avantages attachés à ces versements prolongés. (Question du 25 mars 1931.) Réponse. Une femme qui cesse définitivement d'être salariée ne saurait être autorisée à effectuer des versements au titre des assurances sociales si ce n'est si, étant mariée et son mari étant assuré obligatoire ou facultatif, elle demande, dans les six mois suivant sa sortie de l'assurance obligatoire, son inscription dans l'assurance facultative, ou dans l'assurance spéciale prévue à l'article 43, paragraphe 4, de la loi du 30 avril 1930. La femme dont il s'agit, si elle n'est pas dans l'assurance facultative, ou dans l'assurance spéciale susvisée, ne peut prétendre, au bénéfice des prestations après l'expiration de la
réservé aux sommes versées par une femme, assurée obligatoire, cessant définitivement son travail, et dont l'enfant chétif réclame toute sa présence; 2° si l'intéressée a la faculté de continuer ses versements, dans quelle mesure; pendant combien de temps; et quels sont les avantages attachés à ces versements prolongés. (Question du 25 mars 1931.) Réponse. Une femme qui cesse définitivement d'être salariée ne saurait être autorisée à effectuer des versements au titre des assurances sociales si ce n'est si, étant mariée et son mari étant assuré obligatoire ou facultatif, elle demande, dans les six mois suivant sa sortie de l'assurance obligatoire, son inscription dans l'assurance facultative, ou dans l'assurance spéciale prévue à l'article 43, paragraphe 4, de la loi du 30 avril 1930. La femme dont il s'agit, si elle n'est pas dans l'assurance facultative, ou dans l'assurance spéciale susvisée, ne peut prétendre, au bénéfice des prestations après l'expiration de la période où ses cotisations les lui garantissent. Mais elle conserve, en tout état de cause, ses droits aux rentes provenant des sommes inscrites à son compte individuel d'assurance-vieillesse. M. Georges Monnet rappelle à M. le ministre du travail que l'article 5 de la loi du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail en France dit: « Si les sociétés emploient des ouvriers non sociétaires à titre d'auxiliaires, elles devront accorder à tous les travailleurs, associés ou non, au prorata des salaires touchés ou du temps de travail fourni par chacun d'eux au cours de l'exercice, une participation dont le taux ne devra jamais être inférieur à 2.5 p. 100 du total des bénéfices nets et devra être au moins égale au taux du dividende attribué au capital. Cette disposition ne s'appliquera pas aux auxiliaires qui seront employés à titre exceptionnel et pour les besoins nécessaires de l'entreprise, si, au cours d'un même exercice, ils n'y séjournent pas plus d'un mois », et lui demande si l'on doit comprendre, dans cette participation aux bénéfices, les ouvriers et ouvrières travaillant à jour domicile pour le compte de l'entreprise. (Question du 5 mai 1931.) Réponse.
sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail en France dit: « Si les sociétés emploient des ouvriers non sociétaires à titre d'auxiliaires, elles devront accorder à tous les travailleurs, associés ou non, au prorata des salaires touchés ou du temps de travail fourni par chacun d'eux au cours de l'exercice, une participation dont le taux ne devra jamais être inférieur à 2.5 p. 100 du total des bénéfices nets et devra être au moins égale au taux du dividende attribué au capital. Cette disposition ne s'appliquera pas aux auxiliaires qui seront employés à titre exceptionnel et pour les besoins nécessaires de l'entreprise, si, au cours d'un même exercice, ils n'y séjournent pas plus d'un mois », et lui demande si l'on doit comprendre, dans cette participation aux bénéfices, les ouvriers et ouvrières travaillant à jour domicile pour le compte de l'entreprise. (Question du 5 mai 1931.) Réponse. — La loi du 18 décembre 1915 relative aux sociétés coopératives ouvrières de production a été incorporée au livre III du code du travail et les dispositions susvisées de l'article 5 de ladite loi font l'objet de l'article 31 du livre III. Pour la répartition de la fraction des bénéfices réservée aux travailleurs associés ou non, la loi ne fait pas de distinction entre le travail exécuté dans l'atelier social et le travail exécuté au domicile des ouvriers ou ouvrières pour le compte de l'entreprise. Dans ces conditions, les auxiliaires salariés occupés à domicile doivent participer à la répartition de la fraction des bénéfices nets réservée au travail au même titre que les autres ouvriers de la société. M. Lamazou-Betbeder demande à M. le ministre du travail quel est, en ce qui concerne l'application de la loi du 10 février 1931 et du décret du 27 février 1931, le nombre des contrats rendant obligatoire l'inscription au registre du commerce pour toute personne se livrant occasionnellement à l'exercice de la profession de courtier d'assurances sur les terres. (Question du 5 mai 1931.) Réponse. — Question d'espèce. TRAVAUX PUBLICS — M. Courtehoux demande à M. le ministre des travaux publics s'il sera
réservée aux travailleurs associés ou non, la loi ne fait pas de distinction entre le travail exécuté dans l'atelier social et le travail exécuté au domicile des ouvriers ou ouvrières pour le compte de l'entreprise. Dans ces conditions, les auxiliaires salariés occupés à domicile doivent participer à la répartition de la fraction des bénéfices nets réservée au travail au même titre que les autres ouvriers de la société. M. Lamazou-Betbeder demande à M. le ministre du travail quel est, en ce qui concerne l'application de la loi du 10 février 1931 et du décret du 27 février 1931, le nombre des contrats rendant obligatoire l'inscription au registre du commerce pour toute personne se livrant occasionnellement à l'exercice de la profession de courtier d'assurances sur les terres. (Question du 5 mai 1931.) Réponse. — Question d'espèce. TRAVAUX PUBLICS — M. Courtehoux demande à M. le ministre des travaux publics s'il sera possible d'obtenir des compagnies de chemins de fer des réductions de prix ou de tarifs en faveur des groupes d'élèves de tous les établissements d'enseignement public, cours professionnels ou amicaux d'anciens élèves, qui voudraient se rendre à Paris pour visiter l'exposition coloniale et, le cas échéant, quelles formalités seront à accomplir par les intéressés pour que ces facilités de transport leur soient accordées. (Question du 19 mai 1931.) Réponse. — Les réseaux, après examen commun, ont décidé d'accorder aux groupes d'élèves dont il s'agit, une réduction collective de 50 p. 100 dans les conditions du arrêté du 8/108, chapitre 1er, paragraphe 2, lettre a et b (voyages effectués en 2e ou 3e classe l'aller et au retour par groupes de 10 au minimum).
accomplir par les intéressés pour que ces facilités de transport leur soient accordées. (Question du 19 mai 1931.) Réponse. — Les réseaux, après examen commun, ont décidé d'accorder aux groupes d'élèves dont il s'agit, une réduction collective de 50 p. 100 dans les conditions du arrêté du 8/108, chapitre 1er, paragraphe 2, lettre a et b (voyages effectués en 2e ou 3e classe l'aller et au retour par groupes de 10 au minimum).
REVERSENVOLÉS Qu'est-ce qui prend à un journal un royalisme relativement modéré? On ne parlait plus guère de l'expulsion des princes. À dire vrai, personne n'y pensait plus. Tout à coup, voilà que ce journal éclate en imprécations : « Les mots de crime, d'infamie, de turpitude sont faibles pour flétrir un pareil attentat contre la société et la civilisation modernes. Deux mois sont passés depuis qu'on l'a commis, et il laisse toujours aux honnêtes gens la même impression d'opprobre et d'ignominie. » Et M. Daniel René n'hésite pas à arborer ce principe que « l'exil sans jugement, la mise hors la loi d'un seul de nos compatriotes, est une sauvagerie du moyen-âge que l'on ne pourrait dignement caractériser sans jeter à la face de ses auteurs des qualifications où la politesse n'aurait plus rien à voir. » D'où il suit que Louis-Philippe était un sauvage du moyen-âge quand il exilait sans jugement et à perpétuité Charles X et sa famille. Par une singulière coïncidence, les imprécations du journal royaliste tombent juste le jour où le Phare de la Loire publie un document curieux. La duchesse de Berry, exilée sans jugement et mise hors la loi par Louis-Philippe, était rentrée en France, déguisée en homme, et y avait été traquée jusque derrière la plaque d'une cheminée. La chaleur d'un feu qui rougissait la plaque et qu'elle n'avait pas réussi à éteindre — c'est elle-même qui l'a raconté — par un moyen pour lequel il aurait fallu le Manneken-piss de Bruxelles, la contraignit à se rendre. On s'empressa de la fouiller, et le premier papier qu'on trouva sur elle fut celui-ci : « Nous, Marie-Caroline, régente de France, ordonnons ce qui suit : Art. 1. — Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français, et sa famille, sont bannis à perpétuité du territoire français, Art. 2. — Notre préfet de police est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. MARIE-CAROLINE DE BOURBON, Régente de France. » Le comte de Paris, qui se présente comme l'héritier et le continuateur du fils de la duchesse de Berry, va peut-être un peu loin en faisant dire par ses
France, déguisée en homme, et y avait été traquée jusque derrière la plaque d'une cheminée. La chaleur d'un feu qui rougissait la plaque et qu'elle n'avait pas réussi à éteindre — c'est elle-même qui l'a raconté — par un moyen pour lequel il aurait fallu le Manneken-piss de Bruxelles, la contraignit à se rendre. On s'empressa de la fouiller, et le premier papier qu'on trouva sur elle fut celui-ci : « Nous, Marie-Caroline, régente de France, ordonnons ce qui suit : Art. 1. — Louis-Philippe d'Orléans, roi des Français, et sa famille, sont bannis à perpétuité du territoire français, Art. 2. — Notre préfet de police est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. MARIE-CAROLINE DE BOURBON, Régente de France. » Le comte de Paris, qui se présente comme l'héritier et le continuateur du fils de la duchesse de Berry, va peut-être un peu loin en faisant dire par ses amis que la duchesse de Berry était une sauvagesse du moyen-âge et que les mots de crime, d'infamie et de turpitude sont faibles pour flétrir l'attentat qu'elle commettait contre la société et la civilisation modernes. L'explosion à long feu du journal des princes s'explique par la mauvaise humeur qu'a causée aux orléanistes un article d'un de leurs alliés où il était dit que, même dans le Calvados, l'expulsion des princes d'Orléans n'avait pas produit la moindre émotion appréciable. Comment ! Une expulsion qui est la plus grande scélératesse du siècle, une expulsion qui est le pendant du massacre des Albigeois, une expulsion qui est la Sainte-Barthélemy de la République ! Vous croyez que je plaisante? Lisez : « Non, il n'était pas plus inique, il n'était pas plus odieux de se proscrire et de se massacrer comme on l'a fait autrefois sous l'empire des passions religieuses. Ceux qui ont recommencé cela aujourd'hui en porteront dans l'histoire l'éternelle flétrissure. » Cela, le massacre. Vous voyez, on a massacré les princes. La République est une Catherine de Médicis. Ces fureurs ne semblent pas destinées à trouver beaucoup d'écho. « Rêves envolés » est le titre du premier Paris d'un autre journal royaliste.
aux orléanistes un article d'un de leurs alliés où il était dit que, même dans le Calvados, l'expulsion des princes d'Orléans n'avait pas produit la moindre émotion appréciable. Comment ! Une expulsion qui est la plus grande scélératesse du siècle, une expulsion qui est le pendant du massacre des Albigeois, une expulsion qui est la Sainte-Barthélemy de la République ! Vous croyez que je plaisante? Lisez : « Non, il n'était pas plus inique, il n'était pas plus odieux de se proscrire et de se massacrer comme on l'a fait autrefois sous l'empire des passions religieuses. Ceux qui ont recommencé cela aujourd'hui en porteront dans l'histoire l'éternelle flétrissure. » Cela, le massacre. Vous voyez, on a massacré les princes. La République est une Catherine de Médicis. Ces fureurs ne semblent pas destinées à trouver beaucoup d'écho. « Rêves envolés » est le titre du premier Paris d'un autre journal royaliste. Le Moniteur universel n'admet pas que la loi d'exil ait « fait plus de bien que de mal au gouvernement républicain », ni même qu'elle ait « laissé la population absolument indifférente », mais il constate chez quelques députés conservateurs « une sorte de fatigue morale et le désir, quoique encore vague, de concourir à la direction des affaires publiques, par l'abandon, limité ou définitif, des principes et des doctrines monarchiques. Malheureusement, à leurs avances les républicains répondent qu' « ils n'ont que faire de tels auxiliaires » dont les avances ne prouvent qu'une chose, c'est qu' « ils se sentent perdus ». Dès lors, gémit le Moniteur, « tout est rompu avant que rien ait été noué, et, selon toute probabilité, la situation parlementaire demeurera telle que nous l'avons connue jusqu'ici ; elle ne sera pas brillante ». Les conservateurs ne cesseraient d'être « hors de jeu » que dans le cas où, M. Jules Grévy se démettant ou mourant, les gauches ne s'entendraient pas sur le choix de son successeur ; alors chacune d'elles, pour avoir la majorité, aurait besoin des suffrages de la droite ; dans ce cas, espère le journal royaliste, « nos amis auraient encore
encore vague, de concourir à la direction des affaires publiques, par l'abandon, limité ou définitif, des principes et des doctrines monarchiques. Malheureusement, à leurs avances les républicains répondent qu' « ils n'ont que faire de tels auxiliaires » dont les avances ne prouvent qu'une chose, c'est qu' « ils se sentent perdus ». Dès lors, gémit le Moniteur, « tout est rompu avant que rien ait été noué, et, selon toute probabilité, la situation parlementaire demeurera telle que nous l'avons connue jusqu'ici ; elle ne sera pas brillante ». Les conservateurs ne cesseraient d'être « hors de jeu » que dans le cas où, M. Jules Grévy se démettant ou mourant, les gauches ne s'entendraient pas sur le choix de son successeur ; alors chacune d'elles, pour avoir la majorité, aurait besoin des suffrages de la droite ; dans ce cas, espère le journal royaliste, « nos amis auraient encore une partie à jouer, mais c'est la seule que nous entrevoyons pour le moment ». Et si, comme la chose est plus que probable, les républicains s'entendent sur le successeur de M. Grévy? Alors, dit le Moniteur, « nous n'avons plus en face de nous que des chimères, de pures chimères. Tout le monde conviendra que cette perspective n'est pas de nature à charmer les royalistes, et on les excusera de perdre le sang-froid jusqu'à appeler le grand-père du comte de Paris sauvage et la mère du comte de Chambord sauvagesse. ABASTUR VACQUIMUS. Ce qu'est devenue l'Assemblée de Versailles La Constitution du 25 février 1875, votée par l'Assemblée nationale, fonctionne depuis dix ans, puisqu'elle n'est entrée en vigueur, on le sait, qu'en mars 1876. Il est curieux de savoir ce que sont devenus aujourd'hui, au point de vue politique, les 750 membres de cette Assemblée de Versailles qui nous a dotés de nos institutions actuelles. 203 des membres de cette Assemblée font encore partie des Chambres actuelles, dont 136 républicains et 67 réactionnaires. 547 ont disparu de la vie politique ; les uns sont décédés, les autres ont été écartés par les électeurs. Les 203 membres maintenus dans la vie
chimères. Tout le monde conviendra que cette perspective n'est pas de nature à charmer les royalistes, et on les excusera de perdre le sang-froid jusqu'à appeler le grand-père du comte de Paris sauvage et la mère du comte de Chambord sauvagesse. ABASTUR VACQUIMUS. Ce qu'est devenue l'Assemblée de Versailles La Constitution du 25 février 1875, votée par l'Assemblée nationale, fonctionne depuis dix ans, puisqu'elle n'est entrée en vigueur, on le sait, qu'en mars 1876. Il est curieux de savoir ce que sont devenus aujourd'hui, au point de vue politique, les 750 membres de cette Assemblée de Versailles qui nous a dotés de nos institutions actuelles. 203 des membres de cette Assemblée font encore partie des Chambres actuelles, dont 136 républicains et 67 réactionnaires. 547 ont disparu de la vie politique ; les uns sont décédés, les autres ont été écartés par les électeurs. Les 203 membres maintenus dans la vie politique se partagent en 121 sénateurs et 82 députés. Les 121 sénateurs comprennent 90 républicains et 31 réactionnaires. Les 82 députés comprennent 46 républicains et 36 réactionnaires. C'est le Sénat, on le voit, qui a recueilli le plus grand nombre de membres de l'Assemblée de Versailles, puisque plus du tiers de ses membres proviennent de cette dernière. Sur les 66 inamovibles restant au Luxembourg, 49 dont 35 de gauche et 14 de droite proviennent de l'Assemblée nationale. A la Chambre, le nombre des anciens membres de cette Assemblée est, on l'a vu, beaucoup plus faible. Le suffrage universel s'est, en effet, efforcé d'écarter le plus grand nombre possible de ces personnages politiques. Encore convient-il de remarquer que, sur les 36 députés réactionnaires actuels qui ont fait partie de l'Assemblée de Versailles, 15 étaient évincés de la vie politique depuis 1876 et que ce sont les élections du 4 octobre 1885 qui les ont ramenés à la Chambre, des départements où la cause républicaine a éprouvé un échec absolument momentané, nous en sommes certains. En tous cas, il convient de remarquer que la majorité réactionnaire de cette fameuse Assemblée de Versailles, qui comprenait au minimum 390 membres encore à la fin
de ses membres proviennent de cette dernière. Sur les 66 inamovibles restant au Luxembourg, 49 dont 35 de gauche et 14 de droite proviennent de l'Assemblée nationale. A la Chambre, le nombre des anciens membres de cette Assemblée est, on l'a vu, beaucoup plus faible. Le suffrage universel s'est, en effet, efforcé d'écarter le plus grand nombre possible de ces personnages politiques. Encore convient-il de remarquer que, sur les 36 députés réactionnaires actuels qui ont fait partie de l'Assemblée de Versailles, 15 étaient évincés de la vie politique depuis 1876 et que ce sont les élections du 4 octobre 1885 qui les ont ramenés à la Chambre, des départements où la cause républicaine a éprouvé un échec absolument momentané, nous en sommes certains. En tous cas, il convient de remarquer que la majorité réactionnaire de cette fameuse Assemblée de Versailles, qui comprenait au minimum 390 membres encore à la fin de son existence, n'est plus représentée aujourd'hui dans les Chambres actuelles que par 67 membres, dont 31 sénateurs et 36 députés. Sans l'institution des inamovibles — qui d'ailleurs disparaît désormais progressivement par voie d'extinction — ce nombre serait encore plus faible, car jamais les Buffet, les Chesnelong, les Lucien Brun, les Baragnon et autres débris de l'Assemblée de Versailles n'auraient réussi à trouver des collèges électoraux pour les élire. On peut donc dire que le corps électoral, aussi bien par la voie du suffrage restreint que par celle du suffrage universel, a condamné depuis dix ans, à plusieurs reprises déjà, cette Assemblée de 1871, désormais légendaire. Nous avons reproduit le démenti donné par l'agence Havas à la nouvelle de la prochaine démission du président de la République. Il va sans dire que ce démenti n'arrête pas les journaux royalistes. Le Français se distingue entre tous par la manière dont il le prend. « Il n'y a, en somme, dit-il, nullement lieu de regarder la nouvelle comme certainement fausse : si elle n'est pas vraie, elle pourrait l'être. » C'est le mot d'un personnage de mélodrame qui a contribué à la réputation de Frédérick-Lemaître : — « Vous manquez de respect