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du rapport suivant : "MESSIEURS, "Le 8 février dernier, il a été mis en recouvrement sur la commune de Bourgogne la somme de 99 fr. 90 pour contingent dans le paiement des frais d'entretien à l'asile d'aliénés de Châlons, de M. Sohier (Léon-Emile), année 1909. "Or, il résulte des renseignements fournis par M. le Directeur de l'Asile que la famille du malade a versé entre les mains de M. le Receveur de cet établissement, lors de son entrée, une somme de 585 fr. applicable au paiement de ses frais d'entretien. "It s'en suit que c'est à tort qu'il a été réclamé à la commune de Bourgogne un contingent afférent à l'entretien de M. Sohier pendant l'année 1909, lesdits frais de pension devant être acquittés par la famille. "M. le Préfet vous demande par suite, de vouloir bien autoriser la passation en non-valeur de la somme de 99 fr. 90 mise à la charge de la commune de Bourgogne. "Il ajoute qu'il a mis en recouvrement sur M. le Receveur de l'Asile le montant des frais de pension de M. Sohier pendant l'année 1909, s'élevant à la somme totale de 399 fr. 60. Aliénés. Passation en non-valeur. "SÉANCE DU 10 MAI 1910. "Votre première Commission vous propose d'autoriser la passation en non-valeur de ladite somme de 99 fr. 90." Ces conclusions sont adoptées. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : "Le compte du fonds de retraites des employés tributaires de la Caisse départementale de la Marne a été réglé le 31 décembre 1909 par M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. "J'ai l'honneur de déposer ce document sur votre bureau en vous demandant de vouloir bien me donner acte de cette communication. "It résulte de ce compte qu'il existait, au 31 décembre dernier, un solde créditeur de 20.965 fr. 18 en faveur de la Caisse départementale et, d'après le projet de budget ci-joint, l'excédent présumé de recettes de l'exercice courant s'élèvera à 29.000 fr. environ. "Je vous
1910. "Votre première Commission vous propose d'autoriser la passation en non-valeur de ladite somme de 99 fr. 90." Ces conclusions sont adoptées. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "M. le Préfet a déposé sur votre bureau le rapport suivant : "Le compte du fonds de retraites des employés tributaires de la Caisse départementale de la Marne a été réglé le 31 décembre 1909 par M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. "J'ai l'honneur de déposer ce document sur votre bureau en vous demandant de vouloir bien me donner acte de cette communication. "It résulte de ce compte qu'il existait, au 31 décembre dernier, un solde créditeur de 20.965 fr. 18 en faveur de la Caisse départementale et, d'après le projet de budget ci-joint, l'excédent présumé de recettes de l'exercice courant s'élèvera à 29.000 fr. environ. "Je vous serais obligé de fixer le montant de la somme qui sera portée au fonds de réserve et convertie en rentes 3 %, après attribution des pensions de retraites que vous pourriez être appelés à liquider au cours de votre session d'avril 1910. "Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de fixer à 21.000 fr. la somme à employer à l'acquisition de rentes 3% sur l'Etat." Ces conclusions sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Situation au 31 décembre 1909. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "A l'appui du paiement des frais d'impression pour les élections aux Tribunaux de Commerce, la Cour des Comptes enjoint à M. le Trésorier-Payeur général de rapporter une délibération du Conseil général mettant expressément à la charge du département, en dehors des frais d'impression et de publication des listes, les fournitures de placards, arrêtés de convocation et résultats des élections, procès-verbaux d'élections, cartes d'électeurs, procès-verbaux de recensement, lettres d'avis aux Maires. "M. le Préfet vous prie de vouloir bien prendre sur ce point une délibération, ayant pour objet de régulariser les paiements effectués. "Votre
à M. le Préfet de cette communication et de fixer à 21.000 fr. la somme à employer à l'acquisition de rentes 3% sur l'Etat." Ces conclusions sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Situation au 31 décembre 1909. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Loche, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "A l'appui du paiement des frais d'impression pour les élections aux Tribunaux de Commerce, la Cour des Comptes enjoint à M. le Trésorier-Payeur général de rapporter une délibération du Conseil général mettant expressément à la charge du département, en dehors des frais d'impression et de publication des listes, les fournitures de placards, arrêtés de convocation et résultats des élections, procès-verbaux d'élections, cartes d'électeurs, procès-verbaux de recensement, lettres d'avis aux Maires. "M. le Préfet vous prie de vouloir bien prendre sur ce point une délibération, ayant pour objet de régulariser les paiements effectués. "Votre Commission vous propose de ratifier le paiement de ces divers imprimés sur le crédit dont il s'agit et de décider que la fourniture de ces formules continuera à être supportée par le Département." Ces conclusions sont adoptées. Loche, au nom de la première Commission, propose au Conseil de ne pas accueillir les demandes de subventions présentées par les Sociétés ou Comités ci-après désignés : Comité pour l'érection à Paris d'un monument à nos gloires nationales (8, rue Beaurepaire, Paris). Comité pour l'érection d'un monument au général de Lamoricière et aux zouaves. (Koléa). Société générale pour le patronage des Libérés. (Rue de l'Université, 174, Paris). Comité d'initiative et d'exécution à Bazeilles d'un monument au Souvenir de l'affaire des Dernières Cartouches. — Commandant Lambert. Frais d'impression pour les élections aux Tribunaux de Commerce. Sociétés diverses. Demandes de subventions. SÉANCE DU 10 MAI 1910. Comité pour l'érection d'un monument à J.-J. Rousseau, à Chambéry. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sur la proposition de M. le Président, la séance est suspendue pendant un quart d'heure. Suspendue à 4 heures 1/4, elle est reprise à 4 heures 1/2. M. Monfeuillart, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,
accueillir les demandes de subventions présentées par les Sociétés ou Comités ci-après désignés : Comité pour l'érection à Paris d'un monument à nos gloires nationales (8, rue Beaurepaire, Paris). Comité pour l'érection d'un monument au général de Lamoricière et aux zouaves. (Koléa). Société générale pour le patronage des Libérés. (Rue de l'Université, 174, Paris). Comité d'initiative et d'exécution à Bazeilles d'un monument au Souvenir de l'affaire des Dernières Cartouches. — Commandant Lambert. Frais d'impression pour les élections aux Tribunaux de Commerce. Sociétés diverses. Demandes de subventions. SÉANCE DU 10 MAI 1910. Comité pour l'érection d'un monument à J.-J. Rousseau, à Chambéry. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sur la proposition de M. le Président, la séance est suspendue pendant un quart d'heure. Suspendue à 4 heures 1/4, elle est reprise à 4 heures 1/2. M. Monfeuillart, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « La loi du 5 avril 1910 a déclaré l'utilité publique des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld, il y a lieu maintenant de se préoccuper de l'exécution des travaux de ces voies et préalablement, de contracter l'emprunt nécessaire à leur construction. « Vous avez voté cet emprunt par vos délibérations des 29 avril 1908 et 21 avril 1909. M. le Ministre de l’Intérieur a fait connaître, le 1er mars dernier, que les propositions du Conseil général lui paraissaient acceptables en principe, sauf en ce qui concerne la détermination des ressources nécessaires au service de l'emprunt pendant la période de construction. « Vous êtes appelés par un précédent rapport à statuer sur ce point de forme. Il est dès lors à présumer que l'autorisation d'emprunter parviendra avant la session d'août. « Dans ces conditions, il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la réalisation de l'emprunt. « Vous avez fixé la somme à emprunter à 2.574.500 fr., à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 %, et à 1 centime l'imposition destinée à couvrir, avec les subventions de l'État et des communes, les charges de l'amortissement et les annuités à verser à la Société C. B.
cet emprunt par vos délibérations des 29 avril 1908 et 21 avril 1909. M. le Ministre de l’Intérieur a fait connaître, le 1er mars dernier, que les propositions du Conseil général lui paraissaient acceptables en principe, sauf en ce qui concerne la détermination des ressources nécessaires au service de l'emprunt pendant la période de construction. « Vous êtes appelés par un précédent rapport à statuer sur ce point de forme. Il est dès lors à présumer que l'autorisation d'emprunter parviendra avant la session d'août. « Dans ces conditions, il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la réalisation de l'emprunt. « Vous avez fixé la somme à emprunter à 2.574.500 fr., à un taux d'intérêt n'excédant pas 3.85 %, et à 1 centime l'imposition destinée à couvrir, avec les subventions de l'État et des communes, les charges de l'amortissement et les annuités à verser à la Société C. B. R. « D'autre part, vous avez accepté une offre de subvention de 7,500 francs du Département de l'Aisne, ce qui ramène la somme à emprunter à 2.567.000 francs. Enfin, l'amortissement de l'emprunt ne doit courir que du jour de l'ouverture des lignes à l'exploitation pour se prolonger jusqu'au jour de la fin de la concession (24 juillet 1968) ; les intérêts des sommes réalisées, du jour de la réalisation au jour de début de l'amortissement doivent être payés à part sur le produit d'une imposition spéciale de 1 c. 3 pendant 4 ans. « Votre deuxième Commission vous propose de donner à la Commission départementale une délégation expresse pour étudier les projets d'emprunt et autoriser M. le Préfet à contracter avec un établissement de prêt, en assignant à la délégation les limites suivantes : « 1°.— Le capital emprunté ne pourra dépasser 2.567.000 francs, ni le taux de l'emprunt 3.85 %. « 2°.— L'amortissement des sommes empruntées s'effectuera dans la période comprise entre le jour de l'ouverture à l'exploitation et la fin de la concession. « 3°.— Les intérêts des sommes réalisées, du jour de leur réalisation au jour du début de l'amortissement, seront payés chaque année, par annuités ou
la fin de la concession (24 juillet 1968) ; les intérêts des sommes réalisées, du jour de la réalisation au jour de début de l'amortissement doivent être payés à part sur le produit d'une imposition spéciale de 1 c. 3 pendant 4 ans. « Votre deuxième Commission vous propose de donner à la Commission départementale une délégation expresse pour étudier les projets d'emprunt et autoriser M. le Préfet à contracter avec un établissement de prêt, en assignant à la délégation les limites suivantes : « 1°.— Le capital emprunté ne pourra dépasser 2.567.000 francs, ni le taux de l'emprunt 3.85 %. « 2°.— L'amortissement des sommes empruntées s'effectuera dans la période comprise entre le jour de l'ouverture à l'exploitation et la fin de la concession. « 3°.— Les intérêts des sommes réalisées, du jour de leur réalisation au jour du début de l'amortissement, seront payés chaque année, par annuités ou semestrialités, et ne devront pas être cumulés avec le capital amortissable. « 4°.— Le traité à intervenir pourra imposer au Département l'interdiction de remboursement pendant un certain délai. » Ces conclusions sont adoptées. Sur la proposition de M. Monfeuillart, une réclamation formée par M. le Maire de Prosnes au sujet du contingent imposé à cette commune pour les dépenses vicinales, est renvoyée à M. le Préfet et fera l'objet d'un rapport à la session d'avril prochain. Commune de Prosnes. Contingent vicinal. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Lenoir, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet les propositions présentées par M. l’Agent-Voyer en chef à l'effet d'accorder à un certain nombre d'anciens cantonniers des chemins de grande communication la majoration de pension à laquelle ils ont droit, en vertu de vos décisions des 26 août 1904 et 24 août 1906. « Ces majorations, justifiées par les bulletins de renseignements spéciaux pour chaque intéressé, sont résumées dans le tableau ci-après : Votre deuxième Commission vous demande de ratifier ces majorations. Cantonniers. Majorations de pensions. NOMS. GRADES. RÉSIDENCES. des salaires vicaire correspondant de l'entrée en possession des services, annuel acquis,
du contingent imposé à cette commune pour les dépenses vicinales, est renvoyée à M. le Préfet et fera l'objet d'un rapport à la session d'avril prochain. Commune de Prosnes. Contingent vicinal. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Lenoir, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous soumet les propositions présentées par M. l’Agent-Voyer en chef à l'effet d'accorder à un certain nombre d'anciens cantonniers des chemins de grande communication la majoration de pension à laquelle ils ont droit, en vertu de vos décisions des 26 août 1904 et 24 août 1906. « Ces majorations, justifiées par les bulletins de renseignements spéciaux pour chaque intéressé, sont résumées dans le tableau ci-après : Votre deuxième Commission vous demande de ratifier ces majorations. Cantonniers. Majorations de pensions. NOMS. GRADES. RÉSIDENCES. des salaires vicaire correspondant de l'entrée en possession des services, annuel acquis, pendant la bonification de la retraite, de la bonification moyenne du livret, de la domination. ans. mois. Marchand c. Arzillières 28 11 624 451 145 291 1er janvier 1910. Pierret 5 10 id. Allocation complémentaire en remplacement de la Pension, du 1er décembre 1909 au 1er janvier 1910... 14S * = 12 08 à accorder au sieur Marchand 36 fr. 33 chand id. bonification, id. 291 x = 24 25 Allocation complémentaire en remplacement de la pension, du 1er décembre 1909 au 1er octobre 1911.... 5 x = 9 17 à accorder à la dame Marchand id. bonification, du 1er décembre 1909 au 31 décembre 1909. 10 * = 0 83 Franquet c. Pontfaverger 30 6 625 476 178 70 1er avril 1910. Josseaux 60 168 1er février 1910. 104 64 1er janvier 1911. en remplacement de la pension, du 1er février 1910 au 1er avril 1910 178 x = 29 60 / 12 (t) / 41 fr 30 id. bonification, id. 70 x -^= 11 65 Jusqu'au 1er janvier 1911. Thibault c. Ville-en-Tardenois 27 3 624 450 127 115 1er avril 1910. Levêque 109 99 1er juillet 1910. Allocation complémentaire à accorder à la dame 52 fr. Thibault /
= 12 08 à accorder au sieur Marchand 36 fr. 33 chand id. bonification, id. 291 x = 24 25 Allocation complémentaire en remplacement de la pension, du 1er décembre 1909 au 1er octobre 1911.... 5 x = 9 17 à accorder à la dame Marchand id. bonification, du 1er décembre 1909 au 31 décembre 1909. 10 * = 0 83 Franquet c. Pontfaverger 30 6 625 476 178 70 1er avril 1910. Josseaux 60 168 1er février 1910. 104 64 1er janvier 1911. en remplacement de la pension, du 1er février 1910 au 1er avril 1910 178 x = 29 60 / 12 (t) / 41 fr 30 id. bonification, id. 70 x -^= 11 65 Jusqu'au 1er janvier 1911. Thibault c. Ville-en-Tardenois 27 3 624 450 127 115 1er avril 1910. Levêque 109 99 1er juillet 1910. Allocation complémentaire à accorder à la dame 52 fr. Thibault / id. bonification, id. 99 = —— = 24 75 en remplacement de la pension, du 1er avril 1910 au 1er juillet 1910 109 x -^= 27 25 Allocation complémentaire à accorder à la dame 12 fr. Briffault ch.-c. Chaumuzy 36 9 1.052 967 590 165 1er janvier 1910. Hélienville, 166 46 2 octobre 1912. Allocation complémentaire en remplacement de la pension 166 x 9 = 1 494 fr. à accorder à la dame pour les années 1910 et 1911. Hélienville (id. bonification. 46 x 9 et —— = 159 fr. pour l'année 1912. Liaach Reims 34 13 1er janvier 1917. veuve du sr Pierre ch.-c 27 6 812 558 Allocations complémentaires à accorder à la dame Pierre, savoir : Allocation temporaire en remplacement de la pension. 34 x 47 fr. du 15 janv. 1910, date du décès du mari, au 1er janv. 1917. Bonification de survivance : 240 - (34 + 13) = 193 fr. ; mais cette bonification ne doit pas dépasser le montant total de la pension de la femme, soit 47 fr. La bonification de survivance est donc de 47 fr. à servir à partir du 15 janvier 1910. À partir de 1917, la dame Pierre recevra
46 2 octobre 1912. Allocation complémentaire en remplacement de la pension 166 x 9 = 1 494 fr. à accorder à la dame pour les années 1910 et 1911. Hélienville (id. bonification. 46 x 9 et —— = 159 fr. pour l'année 1912. Liaach Reims 34 13 1er janvier 1917. veuve du sr Pierre ch.-c 27 6 812 558 Allocations complémentaires à accorder à la dame Pierre, savoir : Allocation temporaire en remplacement de la pension. 34 x 47 fr. du 15 janv. 1910, date du décès du mari, au 1er janv. 1917. Bonification de survivance : 240 - (34 + 13) = 193 fr. ; mais cette bonification ne doit pas dépasser le montant total de la pension de la femme, soit 47 fr. La bonification de survivance est donc de 47 fr. à servir à partir du 15 janvier 1910. À partir de 1917, la dame Pierre recevra donc au total : 13 + 47 = 60 fr. Lemaire ch.-c. Montmirail 31 1.052 815 265 217 1er janvier 1910. Guizard 183 150 id. Bernard c. Normée 31 7 624 493 180 74 1er avril 1910. Viol 170 69 2 octobre 1910. en remplacement de la pension, du 1er avril au 2 octobre 1910 = 85 x 12 = 1020 fr. Allocation complémentaire à accorder à la dame 69 x 12 fr. = 828 fr. Viol / id. bonification, id. = 34 50 Farge c. La Villeneuve-les-Charlevilles 34 3 626 536 257 279 1er avril 1910. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Lenoir, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "Par une lettre déposée sur votre bureau par M. le Préfet, M. le Président de la Fédération des cantonniers de France, signale l'intérêt qu'attachent les cantonniers à être compris dans le statut des fonctionnaires qui doit être soumis au Parlement. Il demande que la question vous soit soumise et sollicite de votre part un vœu en faveur du statut des cantonniers. "Ainsi que le fait remarquer M. l'Ingénieur en chef, dans un rapport annexé au dossier, les cantonniers du département de la Marne
avril au 2 octobre 1910 = 85 x 12 = 1020 fr. Allocation complémentaire à accorder à la dame 69 x 12 fr. = 828 fr. Viol / id. bonification, id. = 34 50 Farge c. La Villeneuve-les-Charlevilles 34 3 626 536 257 279 1er avril 1910. SÉANCE DU 10 MAI 1910. M. Lenoir, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "Par une lettre déposée sur votre bureau par M. le Préfet, M. le Président de la Fédération des cantonniers de France, signale l'intérêt qu'attachent les cantonniers à être compris dans le statut des fonctionnaires qui doit être soumis au Parlement. Il demande que la question vous soit soumise et sollicite de votre part un vœu en faveur du statut des cantonniers. "Ainsi que le fait remarquer M. l'Ingénieur en chef, dans un rapport annexé au dossier, les cantonniers du département de la Marne sont assimilés aux cantonniers des Routes nationales et soumis au même règlement que ces derniers. "It paraît donc convenable, dans ces conditions, de laisser à M. le Ministre des Travaux Publics, le soin d'apprécier le vœu des cantonniers. "Votre deuxième Commission se range à l'avis du Service compétent." Ces conclusions sont adoptées. M. Margaine, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "En exécution des dispositions de l'Instruction ministérielle du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, M. le Préfet vous a soumis les propositions relatives aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1911. "CES propositions, que votre deuxième Commission vous demande de vouloir bien accueillir favorablement, Statut des cantonniers et agents de la navigation. Loi du 12 mars 1880. Programme préparatoire de 1911. sont détaillées dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré dans le rapport de M. le Préfet. Elles sont basées sur l'emploi d'une subvention présumée de 41.100 francs, chiffre alloué depuis 1905 et résultant du nouveau mode de répartition adopté par M. le Ministre de l'Intérieur ; elles s'appliquent aux travaux ci-après : 1° Chemins de grande communication. Chemin n° 46. — Rectification de
sont adoptées. M. Margaine, au nom de la deuxième Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, "En exécution des dispositions de l'Instruction ministérielle du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, M. le Préfet vous a soumis les propositions relatives aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1911. "CES propositions, que votre deuxième Commission vous demande de vouloir bien accueillir favorablement, Statut des cantonniers et agents de la navigation. Loi du 12 mars 1880. Programme préparatoire de 1911. sont détaillées dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, inséré dans le rapport de M. le Préfet. Elles sont basées sur l'emploi d'une subvention présumée de 41.100 francs, chiffre alloué depuis 1905 et résultant du nouveau mode de répartition adopté par M. le Ministre de l'Intérieur ; elles s'appliquent aux travaux ci-après : 1° Chemins de grande communication. Chemin n° 46. — Rectification de la côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. Chemin n° 48. — Construction d'un pont de décharge, au territoire de Conilans. Chemin n° 20. — Elargissement du pont du Munet, à Bétheniville. 2° Chemins vicinaux ordinaires. Joiselle. — Construction du chemin n° 5, de Moulin-le-Comte à La Fosse. Connantray. — Construction du chemin n° 4, de Montépreux. Mareuil-sur-Ay. — Construction du chemin n° 3, des Bois. Nogent-l'Abbesse. — Construction du chemin n° 7, des Longues Flûtes. Landricourt. — Construction du chemin n° 6, de Sainte-Livière. Outines. — Reconstruction de deux ponts-ceaux sur les ruisseaux des Gros-Prés et de Cucris. Sainte-Livière. — Construction du chemin n° 4, de Landricourt. Saint-Utin. — Construction du chemin n° 4, de Hancourt. Soudé-Sainte-Croix. — Construction du chemin n° 5, du Goula. Corbeil. — Construction du chemin n° 1, de Somsois. Les conclusions du rapport sont adoptées et le programme approuvé ainsi qu'il est reproduit dans les tableaux ci-après : ÉTAT des travaux à comprendre au programme préparatoire de 1911 ÉVALUATIONS PARTIES À LA CHARGE DES ARRONDISSEMENTS, MINIUM DESIGNATION DES TRAVAUX, de la Commune du Département de l'État OBSERVATIONS. ET CANTONS. DÉPENSE. programme; p/p, Montant. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Epernay Rectification de la Côte du Tronchet,