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27 août 1910 et applicable, jusqu'à concurrence de 5.000 francs, aux travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun et à des subventions aux Communes pour leurs chemins vicinaux ordinaires, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880, et pour le surplus, soit 4.620 francs, aux frais d'études d'avances d'avenir des projets de chemins de fer d'intérêt local non encore concédés. Somme à réaliser pendant l'année 1911 69.620 Art. 3. — Emprunt de 972.250 francs autorisé par décret du 6 Avril 1910, et applicable aux frais d'établissement du Réseau de chemins de fer d'intérêt local déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910 (Lignes de Sens à Nogent-sur-Seine et de Joigny à Villeneuve l'Archevêque). Somme à réaliser en 1911 500.000 Total du chapitre 10.. 596.000 Adopté. CHAPITRE 11. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. — Subvention de l'État pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 10.277 A reporter 10.277 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 395 Report 10.277 Contingents des Communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux d'intérêt commun, à subventionner par application de la loi du 12 Mars 1880....... : 26.977 Art. 2. — Subvention, allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 Juin 1880 ; 39.160 Art. 3. — Versements, par les Compagnies, pour frais de contrôle et de surveillance 2.355 97 Total du chapitre 11... 51.792 97 Adopté. CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service d'emprunts contractés par le Département 2.853 50 Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au Département, sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (Lois du 10 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 82.990 22 Total du chapitre 14... 104.404 11 Adopté. CHAPITRE
26.977 Art. 2. — Subvention, allouée par l'État, pour les Chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 Juin 1880 ; 39.160 Art. 3. — Versements, par les Compagnies, pour frais de contrôle et de surveillance 2.355 97 Total du chapitre 11... 51.792 97 Adopté. CHAPITRE 12. DONS ET LEGIS. Néant. CHAPITRE 13. PRODUIT DES BIENS ALIÉNÉS. Néant. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 CHAPITRE 14. REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. Article 1er. — Annuité, à verser par l'État, pour le service d'emprunts contractés par le Département 2.853 50 Art. 2. — Annuités, à verser par les Communes, pour le service d'emprunts contractés par le Département 18.554 39 Art. 3. — Attribution, au Département, sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques (Lois du 10 juillet 1889 et du 20 mai 1890) 82.990 22 Total du chapitre 14... 104.404 11 Adopté. CHAPITRE 15. RECETTES ACCIDENTELLES. Article 1er. — Produit des biens des pupilles décédés 1.000 Total du chapitre 15. . . 1.000 Adopté. CHAPITRE 16. ARTICLE UNIQUE. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur Mémoire SÉANCE DU 27 AOUT 1910 397 Dépenses Ordinaires. CHAPITRE 1«. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 1er. — Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture et des Archives 1.500 Art. 2 à 5. — Entretien des Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures (à raison de 587 fr, 50 par Arrondissement) 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs 600 Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices 700 Art. 8. — Entretien des Casernes de gendarmerie, appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes 800 Art. 9. — Arcis-sur-Aube 300 — 10. — Bar-sur-Seine 400 — 11. — Nogent-sur-Seine 400 — 12. — Bar-sur-Aube 350 — 13. — Méry-sur-Seine 200 — 14. — Estissac 150 — 15. — Ramerupt 150 — 16. — Chavanges 200 A reporter... 8.100 398 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 8.100 — 17. — Villeneuve 200 — 18. — Mussy-sur-Seine. 150 — 19. — Romilly-sur-Seine 300 — 20. — Riceys (Les) 200
bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture et des Archives 1.500 Art. 2 à 5. — Entretien des Hôtels et bureaux des Sous-Préfectures (à raison de 587 fr, 50 par Arrondissement) 2.350 Art. 6. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Instituteurs 600 Art. 7. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'Institutrices 700 Art. 8. — Entretien des Casernes de gendarmerie, appartenant au Département et situées dans les Villes ou Communes ci-après : Troyes 800 Art. 9. — Arcis-sur-Aube 300 — 10. — Bar-sur-Seine 400 — 11. — Nogent-sur-Seine 400 — 12. — Bar-sur-Aube 350 — 13. — Méry-sur-Seine 200 — 14. — Estissac 150 — 15. — Ramerupt 150 — 16. — Chavanges 200 A reporter... 8.100 398 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 8.100 — 17. — Villeneuve 200 — 18. — Mussy-sur-Seine. 150 — 19. — Romilly-sur-Seine 300 — 20. — Riceys (Les) 200 — 21. — Vendeuvre 150 — 22. — Chaource 200 — 23. — Brienne-le-Château 150 — 24. — Soulaines 200 — 25. — Lusigny 200 — 26. — Mailly-le-Camp 200 Art. 27. — Éclairage des Casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 350 Art. 28. Entretenement des bâtiments occupés par le Tribunal civil d'Arcis-sur-Aube Art. 21. — de Bar-sur-Aube 200 — 30. — de Bar-sur-Seine 200 — 31. — de Nogent-sur-Seine 200 — 32. — de Troyes 500 Art. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 Art. 31. — d'Arcis-sur-Aube 200 — 35. — de Bar-sur-Aube 200 Art. 36. — de Bar-sur-Seine 200 — 37. — de Nogent-sur-Seine 200 Art. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie, (Circulaire du 5 mai 1852).... 758 55 A reporter. 13.958 55 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 399 Report 13.958 55 Art. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 300 Art. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.800 Art. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 Art. 42. — Dépenses des Services téléphoniques, installés dans les bâtiments départementaux 1.035 95 Art. 43. — Frais
des bâtiments occupés par le Tribunal civil d'Arcis-sur-Aube Art. 21. — de Bar-sur-Aube 200 — 30. — de Bar-sur-Seine 200 — 31. — de Nogent-sur-Seine 200 — 32. — de Troyes 500 Art. 33. — Entretien de la Prison départementale de Troyes 700 Art. 31. — d'Arcis-sur-Aube 200 — 35. — de Bar-sur-Aube 200 Art. 36. — de Bar-sur-Seine 200 — 37. — de Nogent-sur-Seine 200 Art. 38. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie, (Circulaire du 5 mai 1852).... 758 55 A reporter. 13.958 55 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 399 Report 13.958 55 Art. 39. — Contributions dues pour les propriétés du Département 300 Art. 40. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 1.800 Art. 41. — Fourniture d'eau pour les propriétés du Département 1.400 Art. 42. — Dépenses des Services téléphoniques, installés dans les bâtiments départementaux 1.035 95 Art. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux, les jours de Fêtes publiques. 1.500 Art. 44. — Gages du Concierge de la Préfecture 1.500 Art. 45. — Indemnité à Mme Dupuis, Concierge des bureaux, de la Préfecture. 250 Art. 46. — Indemnité à Mme Selmhersem, femme du concierge de l'Hôtel de la Préfecture. 150 Art. 47. — Entretien du jardin de la Préfecture 500 Art. 48. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture d'Arcis-sur-Aube 200 Art. 49. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 Art. 50. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 A reporter 22.794 50 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 22.794 50 Art. 51. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 Art. 52. — Entretien des appareils de chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 Art. 53. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux, le long de la Préfecture et des Archives 240 Art. 54. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture 400 Art. 55. — Entretien du jardin du Palais de Justice de Troyes et balayage des caniveaux et trottoirs 300 Art. 56. — Nettoyage et frottage des appartements de réception de la Préfecture
la Préfecture. 150 Art. 47. — Entretien du jardin de la Préfecture 500 Art. 48. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture d'Arcis-sur-Aube 200 Art. 49. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Aube 100 Art. 50. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Bar-sur-Seine 100 A reporter 22.794 50 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 22.794 50 Art. 51. — Entretien du jardin de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine 300 Art. 52. — Entretien des appareils de chauffage installés dans l'aile Est de la Préfecture 350 Art. 53. — Balayage et nettoyage des trottoirs et caniveaux, le long de la Préfecture et des Archives 240 Art. 54. — Curage des canaux souterrains de la Préfecture 400 Art. 55. — Entretien du jardin du Palais de Justice de Troyes et balayage des caniveaux et trottoirs 300 Art. 56. — Nettoyage et frottage des appartements de réception de la Préfecture 200 Art. 57. — Vidange des fosses d'aisances des bâtiments départementaux 1.000 Art. 58. — Prison de Troyes. — Traité au chauffoir des prévenus 000 Art. 59. — Caserne de gendarmerie de Nogent-sur-Seine. — Réparations aux couvertures 500 Total du chapitre Ier 20.084 50 Adopté. CHAPITRE 2. BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Art. 1. — Loyer des Casernes de gendarmerie, au nombre de dix, y compris 180 francs pour location de jardins, pour les Gendarmes de Brienne, Bar-sur-Aube, Vendeuvre et Méry-sur-Seine 13.870 Art. 2. — Réparations locales des Casernes de gendarmerie 200 Art. 3. — Loyer des bâtiments occupés par le Tribunal de Commerce de Troyes. 2.800 Art. 4. — Réparations locales du Tribunal de Commerce de Troyes 100 Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le Département 100 Art. 6. — Indemnité à la ville d'Ervy, pour le logement de la Brigade de gendarmerie 500 Total du chapitre 2 17.570 Adopté. CHAPITRE 3. MOBILIER DÉPARTEMENTAL, Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture : Appartements 350 Entretien 0.50 % Bureaux 320 Acquisition de menus objets mobiliers, balais, plumeaux, cire, etc.... 200 Entretien et frais de manutention des meubles déposés au garde-meubles
LOYER PAR LE DÉPARTEMENT. Art. 1. — Loyer des Casernes de gendarmerie, au nombre de dix, y compris 180 francs pour location de jardins, pour les Gendarmes de Brienne, Bar-sur-Aube, Vendeuvre et Méry-sur-Seine 13.870 Art. 2. — Réparations locales des Casernes de gendarmerie 200 Art. 3. — Loyer des bâtiments occupés par le Tribunal de Commerce de Troyes. 2.800 Art. 4. — Réparations locales du Tribunal de Commerce de Troyes 100 Art. 5. — Frais d'illumination et de décoration des édifices pris à loyer par le Département 100 Art. 6. — Indemnité à la ville d'Ervy, pour le logement de la Brigade de gendarmerie 500 Total du chapitre 2 17.570 Adopté. CHAPITRE 3. MOBILIER DÉPARTEMENTAL, Art. 1er. — Mobilier de la Préfecture : Appartements 350 Entretien 0.50 % Bureaux 320 Acquisition de menus objets mobiliers, balais, plumeaux, cire, etc.... 200 Entretien et frais de manutention des meubles déposés au garde-meubles 50 ENSEMBLE 920 A reporter 920 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 920 Art. 2 à 5. — Mobilier des Sous-Préfectures : Entretien et réparations, à raison de 293 W. 75 par Sous-Préfecture 1.175 Art. 6. — Mobilier de l'École normale d'Instituteurs. Entretien et réparations... 300 Art. 7. — Mobilier de l'École normale d'Institutrices. Entretien et réparations 350 Art. 8. — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales : École normale d'Instituteurs 300 École normale d'Institutrices 75 375 Art. 9. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires, dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 31) : École normale d'Instituteurs 100 École normale d'Institutrices 25 125 Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Non compris le Greffe et ses accessoires) : Troyes 200 Arcis 100 Bar-sur-Aube 100 Bar-sur-Seine 100 Nogent 100 Troyes, Tribunal de Commerce... 100 700 Art. 11. — Assurance du mobilier départemental 438 Total du chapitre 3 4.383 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 403 CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Art. 16. — Subvention pour pourer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture. 6.300 Art. 2. — Subvention destinée à améliorer
de l'École normale d'Institutrices. Entretien et réparations 350 Art. 8. — Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales : École normale d'Instituteurs 300 École normale d'Institutrices 75 375 Art. 9. — Dépenses du matériel scientifique et des fournitures scolaires, dans les Écoles annexes des Écoles normales primaires. (Décret du 3 octobre 1894. Art. 31) : École normale d'Instituteurs 100 École normale d'Institutrices 25 125 Art. 10. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des Tribunaux. (Non compris le Greffe et ses accessoires) : Troyes 200 Arcis 100 Bar-sur-Aube 100 Bar-sur-Seine 100 Nogent 100 Troyes, Tribunal de Commerce... 100 700 Art. 11. — Assurance du mobilier départemental 438 Total du chapitre 3 4.383 Adopté. SÉANCE DU 27 AOUT 1910 403 CHAPITRE 4. PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT. Art. 16. — Subvention pour pourer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture. 6.300 Art. 2. — Subvention destinée à améliorer la situation des employés des Sous-Préfectures 2.000 Art. 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Dame Chollet, veuve d'un Agent voyer comptable 300 300 Art. 4. — Indemnités aux employés de la Préfecture, pour travaux extraordinaires 1.200 Art. 5. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 47.630 Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture, pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 Art. 7. — Traitement du Vérificateur-comptable des Bâtiments départementaux 3.300 Frais de tournées 000 Frais de bureau et de personnel auxiliaire 200 ENSEMBLE 4.100 4.100 Art. 8. — Traitements des Agents voyers 93.200 Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 A reporter 170.230 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 170.230 Art. 10. Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable, pour travaux extraordinaires relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 6.000 » Art. 12. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.200 » Art. 13. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports
des retraites 47.630 Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture, pour le Service du Conseil général et de la Commission départementale 4.000 Art. 7. — Traitement du Vérificateur-comptable des Bâtiments départementaux 3.300 Frais de tournées 000 Frais de bureau et de personnel auxiliaire 200 ENSEMBLE 4.100 4.100 Art. 8. — Traitements des Agents voyers 93.200 Art. 9. — Frais de tournées des Agents voyers 10.900 A reporter 170.230 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Report 170.230 Art. 10. Indemnités aux employés de la Préfecture et à l'Agent voyer comptable, pour travaux extraordinaires relatifs à la Vicinalité 1.000 » Art. 11. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 6.000 » Art. 12. — Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.200 » Art. 13. — Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 370 » Art. 14. — Frais d'impression pour le Service Vicinal 4.000 » Art. 15. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales 200 » Art. 16. — Impression pour travaux d'intérêt départemental, Recueil des Actes administratifs (Envoyé aux membres du Conseil général et du Conseil d'arrondissement) ; Situation financière des Communes et divers 450 » Art. 17. — Achats et reliures d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures : Préfecture 600 » Sous-Préfectures (chacune 100 fr.) 400 » 1.000 » Art. 18. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 490 » Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des Délégations cantonales et de l'Administration académique 950 » Art. 20. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique (Moniteur scolaire) 1.400 » Art. 21. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Art. 22. — Frais de timbre à la charge du Département et menus frais d'enregistrement : Service Vicinal 2.000 » Timbres, enregistrement et timbres quittances 512 » 2.512 » Art. 23. — Dépenses du Conseil de Préfecture (Impressions, fournitures de bureau et traitement du Greffier) 1.400 » Art. 24. — Indemnité de chauffage au Concierge de la Préfecture 100 »
d'arrondissement) ; Situation financière des Communes et divers 450 » Art. 17. — Achats et reliures d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures : Préfecture 600 » Sous-Préfectures (chacune 100 fr.) 400 » 1.000 » Art. 18. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 490 » Art. 19. — Fourniture des imprimés à l'usage des Délégations cantonales et de l'Administration académique 950 » Art. 20. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique (Moniteur scolaire) 1.400 » Art. 21. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Art. 22. — Frais de timbre à la charge du Département et menus frais d'enregistrement : Service Vicinal 2.000 » Timbres, enregistrement et timbres quittances 512 » 2.512 » Art. 23. — Dépenses du Conseil de Préfecture (Impressions, fournitures de bureau et traitement du Greffier) 1.400 » Art. 24. — Indemnité de chauffage au Concierge de la Préfecture 100 » Art. 25. — Dépenses diverses pour le Conseil général 200 » Art. 26. — Frais de bureau du Service Vicinal 1.000 » Art. 27. — Indemnités de logement, frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des Bureaux du Service Vicinal des arrondissements et entretien de celui du Chef-lieu 1.800 » Art. 28. — Habillement des Garçons de bureau de la Préfecture et du Concierge des Archives 700 » Art. 29. — Frais de bureau du Service des Enfants assistés 200 » Art. 30. — Traitement d'un expéditionnaire affecté au Service de la Protection des Enfants du premier âge 1.250 » Art. 31. — Impression et fournitures de bureau pour le Service de l'Assistance médicale gratuite 1.000 » Total du chapitre 4 197.952 » Adopté. CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX. Il est demandé pour les dépenses annuelles du Service une somme de 1.532.263 » à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles, pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 620.301 » Sur le produit des centimes spéciaux 310.645 31 Sur les autres ressources ordinaires 595.316 69 Total 1.532. 203 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Chemins vicinaux d'intérêt commun. La longueur des chemins d'intérêt commun, classés par le Conseil
28. — Habillement des Garçons de bureau de la Préfecture et du Concierge des Archives 700 » Art. 29. — Frais de bureau du Service des Enfants assistés 200 » Art. 30. — Traitement d'un expéditionnaire affecté au Service de la Protection des Enfants du premier âge 1.250 » Art. 31. — Impression et fournitures de bureau pour le Service de l'Assistance médicale gratuite 1.000 » Total du chapitre 4 197.952 » Adopté. CHAPITRE 5. ROUTES DÉPARTEMENTALES. Néant. CHAPITRE 6. CHEMINS VICINAUX. Il est demandé pour les dépenses annuelles du Service une somme de 1.532.263 » à imputer savoir : Sur les ressources éventuelles, pour les dépenses annuelles du Service Vicinal 620.301 » Sur le produit des centimes spéciaux 310.645 31 Sur les autres ressources ordinaires 595.316 69 Total 1.532. 203 SÉANCE DU 27 AOUT 1910 Chemins vicinaux d'intérêt commun. La longueur des chemins d'intérêt commun, classés par le Conseil général, est de 3.009.012 mètres Au 31 décembre 1909, la longueur parvenue à l'état d'entretien, totalise : 3.009.012 mètres Il a été ou il sera construit, en 1910 3.582 » La longueur des chemins d'intérêt commun, à l'état d'entretien, au 1er janvier 1911, sera de 3.009.012 mètres Il est demandé pour les travaux de ces chemins, une somme de 1.503.713 » répartie comme il est dit ci-après : Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 178.572 » Art. 2, — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3.— Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Laudion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haut-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Élargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage .320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt commun n° 80. — Grosses réparations au pont
pour les travaux de ces chemins, une somme de 1.503.713 » répartie comme il est dit ci-après : Art. 1er. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 1.325.141 » Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 178.572 » Art. 2, — Réserve pour travaux imprévus 2.424 » Art. 3.— Chemin d'intérêt commun n° 9. — Construction d'aqueduc, à Mailly-le-Camp 5.800 » Art. 4. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Grosses réparations au pont sur le Laudion, à Avreuil 1.060 » Art. 5. — Chemin d'intérêt commun n° 26. — Remplacement d'un cassis par un aqueduc, à Ricey-Haut-Rive 12.200 » Art. 6. — Chemin d'intérêt commun n° 34. — Élargissement du pont sur l'Ancre, à Estissac 5.500 » Art. 7. — Chemin d'intérêt commun n° 70. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Usage .320 » Art. 8. — Chemin d'intérêt commun n° 80. — Grosses réparations au pont sur l'Aube 2.000 » Art. 9. — Chemin d'intérêt commun n° 83. — Remplacement de deux cassis par des aqueducs, à Souligny 1.000 » Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 85. — Construction d'un aqueduc, à Saint-Léger-près-Troyes 110 » Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 25. -Construction de garde-corps sur le pont de l'Ousse 240 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. — Construction d'un remblai le long de la mare communale, à Vaujurennes 750 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 74. — Construction d'un aqueduc, à la sortie de Bar-sur-Aube 1.400 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 23. — Élargissement du pont sur la Vanne, à Estissac 2.300 » Art. 15. — Subventions aux Communes, pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des chemins vicinaux, ordinaires 143.113 » Art. 16. — Secours aux ouvriers blessés, aux agents et cantonniers du Service Vicinal ou à leurs veuves ou orphelins 700 » Art. 17. — Dépenses diverses 500 » Art. 18. — Acquisitions et entretien du matériel 3.000 » Art. 19. — Plaques et poteaux indicateurs 1.600 » Art. 20. — Amélioration des retraites des cantonniers 10.000 » Art. 21. — Grosses