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et à l'Industrie, si une pareille tutelle administrative pouvait leur être imposée. Aussi ne peut-on s'étonner que les Chambres de Commerce protestent de toute leur énergie contre la mise en surveillance outrée édictée par le projet de règlement qui leur est soumis. La Chambre de Commerce de Roubaix s'associe pleinement à ces protestations; mais, conformément à sa délibération du 18 septembre dernier, elle examine surtout certains articles du projet au point de vue particulier des effets qu'ils devront produire sur la gestion des Chambres de Commerce qui, comme elle, n'ont à administrer aucun établissement spécial autre qu'une bourse de Commerce, et n'ont pour couvrir les dépenses nécessaires à leur fonctionnement, qu'une simple contribution prélevée sur les patentés. Articles 1, 2, 3 et 4 réglant la durée de l'exercice et la forme du budget. Pas d'observation. ARTICLE 5. La faculté de porter, dans chacune des sections de leur budget, un crédit pour dépenses imprévues est indispensable pour les Chambres de Commerce. Elles ne sauraient, en effet, prévoir dix-huit mois d'avance certaines dépenses qui peuvent surgir au cours d'un exercice. ARTICLES 6 ET 7. Pas d'observation. ARTICLES 8 ET 9. L'art. 8 constitue un contrôle étroit, restreignant les pouvoirs de gestion des Chambres de Commerce et devançant d'ailleurs, la loi qui doit définir ces pouvoirs. — L'art. 9 est inacceptable dans son dernier paragraphe. Une Chambre de Commerce comme celle de Roubaix, par exemple, et il y en a beaucoup dans ce cas, dont les dépenses annuelles ne dépassent guère 3000 à 4000 fr., bourse non comprise, aura droit, suivant l'art. 5, à un chapitre de dépenses imprévues de 300 à 400 francs au maximum, destiné à parer aux insuffisances de crédits et à quelques menues dépenses qui ne rentrent pas dans les crédits ouverts. Une dizaine de petites sommes prélevées sur ce chapitre au cours d'un exercice nécessiteront autant de délibérations préalables de la Chambre dont les séances suffisent à peine pour la discussion des questions souvent importantes qui lui sont soumises, autant d'expéditions de ces délibérations comme pièces justificatives, autant de mandats, autant d'interventions de l'ordonnateur. Quelle sujétion ! que
Chambres de Commerce et devançant d'ailleurs, la loi qui doit définir ces pouvoirs. — L'art. 9 est inacceptable dans son dernier paragraphe. Une Chambre de Commerce comme celle de Roubaix, par exemple, et il y en a beaucoup dans ce cas, dont les dépenses annuelles ne dépassent guère 3000 à 4000 fr., bourse non comprise, aura droit, suivant l'art. 5, à un chapitre de dépenses imprévues de 300 à 400 francs au maximum, destiné à parer aux insuffisances de crédits et à quelques menues dépenses qui ne rentrent pas dans les crédits ouverts. Une dizaine de petites sommes prélevées sur ce chapitre au cours d'un exercice nécessiteront autant de délibérations préalables de la Chambre dont les séances suffisent à peine pour la discussion des questions souvent importantes qui lui sont soumises, autant d'expéditions de ces délibérations comme pièces justificatives, autant de mandats, autant d'interventions de l'ordonnateur. Quelle sujétion ! que de démarches et d'écritures inutiles ! que de retards à faire subir aux fournisseurs ! Il y a dans cet article une méconnaissance complète des conditions si simples dans lesquelles fonctionnent les Chambres de Commerce qui n'ont pas d'établissements spéciaux à gérer en dehors de leurs bourses de Commerce. Il y a de plus une aggravation considérable des dispositions de l'art. 147 qui régit les dépenses imprévues des communes et sur lequel on s'appuie. Cet article 147, qui laisse au maire l'emploi du crédit des dépenses imprévues, l'astreint simplement à rendre compte de cet emploi au conseil municipal. ARTICLE 10. Pas d'observation. ARTICLE 11. Le Trésorier sera tenu de fournir à toute réquisition, tant au Ministère du Commerce et de l'Industrie, qu'au Préfet ou à son délégué, au Trésorier Général, aux trois fonctionnaires désignés par le Préfet et aux inspecteurs des Finances, les justifications et renseignements écrits ou verbaux qui pourront lui être demandés soit directement, soit par l'intermédiaire de la Chambre. Mais une telle soumission est inacceptable pour un trésorier élu par la Chambre et gérant gratuitement ses finances, pour un manufacturier absorbé par le soin d'une usine considérable ou pour un négociant amené par les exigences de son
y a de plus une aggravation considérable des dispositions de l'art. 147 qui régit les dépenses imprévues des communes et sur lequel on s'appuie. Cet article 147, qui laisse au maire l'emploi du crédit des dépenses imprévues, l'astreint simplement à rendre compte de cet emploi au conseil municipal. ARTICLE 10. Pas d'observation. ARTICLE 11. Le Trésorier sera tenu de fournir à toute réquisition, tant au Ministère du Commerce et de l'Industrie, qu'au Préfet ou à son délégué, au Trésorier Général, aux trois fonctionnaires désignés par le Préfet et aux inspecteurs des Finances, les justifications et renseignements écrits ou verbaux qui pourront lui être demandés soit directement, soit par l'intermédiaire de la Chambre. Mais une telle soumission est inacceptable pour un trésorier élu par la Chambre et gérant gratuitement ses finances, pour un manufacturier absorbé par le soin d'une usine considérable ou pour un négociant amené par les exigences de son commerce à des voyages et à des déplacements fréquents. Il est vrai que la commission, qui a élaboré ces prescriptions, comprenant l'impossibilité de soumettre à ce contrôle assujettissant et blessant le trésorier lui-même, lui permet de recourir à un employé qui recevrait de lui délégation permanente pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement même momentané; mais les Chambres de Commerce qui ne gèrent point d'établissements spéciaux, et c'est le plus grand nombre, n'ont point d'employé qu'elles puissent obliger, par une délégation permanente, à se tenir constamment à la disposition des autorités nombreuses indiquées dans les articles 20, 22 et 24 du projet. Elles ne peuvent songer à y soumettre leur secrétaire qui, ne recevant qu'une indemnité dont la moyenne ne dépasse pas 1500 à 1600 francs, remplit ordinairement d'autres fonctions publiques ou privées. La délégation permanente, si bien imaginée par la commission, entraînerait donc nécessairement pour les 65 Chambres de cette catégorie une dépense souvent égale à la moitié de leurs ressources et absolument injustifiée. ARTICLES 12 À 18. Les articles 12 à 18 ne peuvent concerner que les Chambres de Commerce qui administrent des établissements spéciaux; cette profusion de détails serait au moins inutile pour celles qui n'ont
cas d'absence ou d'empêchement même momentané; mais les Chambres de Commerce qui ne gèrent point d'établissements spéciaux, et c'est le plus grand nombre, n'ont point d'employé qu'elles puissent obliger, par une délégation permanente, à se tenir constamment à la disposition des autorités nombreuses indiquées dans les articles 20, 22 et 24 du projet. Elles ne peuvent songer à y soumettre leur secrétaire qui, ne recevant qu'une indemnité dont la moyenne ne dépasse pas 1500 à 1600 francs, remplit ordinairement d'autres fonctions publiques ou privées. La délégation permanente, si bien imaginée par la commission, entraînerait donc nécessairement pour les 65 Chambres de cette catégorie une dépense souvent égale à la moitié de leurs ressources et absolument injustifiée. ARTICLES 12 À 18. Les articles 12 à 18 ne peuvent concerner que les Chambres de Commerce qui administrent des établissements spéciaux; cette profusion de détails serait au moins inutile pour celles qui n'ont d'autres ressources que les centimes additionnels à la patente. ARTICLE 19. Cet article exempte de l'examen d'une commission administrative étrangère les budgets et les comptes des Chambres de Commerce, dont les ressources totales, bourses comprises, ne dépassent pas 5,000 francs. On a peine à comprendre une distinction si illogique et si peu justifiée entre les 65 Chambres de Commerce qui ne vivent, les unes aussi bien que les autres, que de centimes additionnels à la patente et qu'une simple différence de quelques centaines ou de quelques milliers de francs sépare seule. Si tel contrôle suffit pour une Chambre dont les ressources totales ne dépassent pas 5,000 francs, ne suffira-t-il plus pour celle qui dispose de 5.500 francs, de 6.000 ou de 10.000 francs ? La gestion de ces quelques milliers de francs en plus suppose-t-elle des complications et des difficultés telles que les Chambres de Commerce deviennent, en ce cas, incapables d'en triompher par elles-mêmes et qu'il faille leur adjoindre une commission administrative de cinq fonctionnaires auxquels seront alloués obligatoirement des jetons de présence aux frais des dites Chambres ? La Chambre de Commerce de Roubaix ne saurait s'arrêter à l'idée qu'aucune défiance puisse s'attacher au maniement de ces quelques
si peu justifiée entre les 65 Chambres de Commerce qui ne vivent, les unes aussi bien que les autres, que de centimes additionnels à la patente et qu'une simple différence de quelques centaines ou de quelques milliers de francs sépare seule. Si tel contrôle suffit pour une Chambre dont les ressources totales ne dépassent pas 5,000 francs, ne suffira-t-il plus pour celle qui dispose de 5.500 francs, de 6.000 ou de 10.000 francs ? La gestion de ces quelques milliers de francs en plus suppose-t-elle des complications et des difficultés telles que les Chambres de Commerce deviennent, en ce cas, incapables d'en triompher par elles-mêmes et qu'il faille leur adjoindre une commission administrative de cinq fonctionnaires auxquels seront alloués obligatoirement des jetons de présence aux frais des dites Chambres ? La Chambre de Commerce de Roubaix ne saurait s'arrêter à l'idée qu'aucune défiance puisse s'attacher au maniement de ces quelques milliers de francs supplémentaires, et elle demande instamment, au moins pour toutes les Chambres qui n'ont point à administrer d'établissement spécial autre qu'une bourse, le maintien du régime actuel : le contrôle du Préfet et l'approbation définitive du Ministre du Commerce et de l'Industrie. ARTICLES 20 et 22. Les dispositions de l'art. 20 soumettant les budgets et les comptes à l'examen préalable et au contrôle d'une commission étrangère, qui, d'après les observations et les propositions écrites de son rapporteur, donne son avis motivé sur l'approbation du budget et du compte; celles de l'art. — 83 22 donnant au rapporteur de la commission le droit de prendre connaissance, soit par lui-même, soit par les agents placés sous ses ordres, de tous les registres et documents de comptabilité, de tous les registres et documents administratifs nécessaires à son contrôle, constituent un procédé de surveillance particulièrement humiliant pour toute Chambre de Commerce tenue ainsi en étroite tutelle et dépouillée de son action propre comme de toute initiative. Ce n'est plus le contrôle légitime de l'État, c'est la main mise sur les Chambres de Commerce élues auxquelles on substitue l'action prépondérante d'une Commission de fonctionnaires qui peuvent être de grande valeur et de haute
de l'art. 20 soumettant les budgets et les comptes à l'examen préalable et au contrôle d'une commission étrangère, qui, d'après les observations et les propositions écrites de son rapporteur, donne son avis motivé sur l'approbation du budget et du compte; celles de l'art. — 83 22 donnant au rapporteur de la commission le droit de prendre connaissance, soit par lui-même, soit par les agents placés sous ses ordres, de tous les registres et documents de comptabilité, de tous les registres et documents administratifs nécessaires à son contrôle, constituent un procédé de surveillance particulièrement humiliant pour toute Chambre de Commerce tenue ainsi en étroite tutelle et dépouillée de son action propre comme de toute initiative. Ce n'est plus le contrôle légitime de l'État, c'est la main mise sur les Chambres de Commerce élues auxquelles on substitue l'action prépondérante d'une Commission de fonctionnaires qui peuvent être de grande valeur et de haute intelligence dans l'exercice de leurs fonctions, mais qui, à coup sûr, sont moins au courant des besoins de l'industrie et du commerce que les industriels et les commerçants eux-mêmes. Dans tous les cas, les stipulations de ces deux articles ne peuvent avoir de raison d'être que pour les Chambres qui font des opérations commerciales; elles seraient puériles à l'égard des 65 Chambres qui n'ont d'autres ressources que l'imposition spéciale sur les patentés et dont la comptabilité d'une année peut tenir dans un feuillet de registre. ARTICLES 21 ET 23. Pas d'observation. ARTICLE 24. Nous repoussons les vérifications de l'administration des Finances et de ses inspecteurs; vérifications qui, souvent pour des futilités, exposeraient le trésorier élu à des critiques et à des reproches qu'un comptable salarié peut seul supporter. Inutiles pour la plupart des Chambres de Commerce, elles ne peuvent d'ailleurs s'appliquer qu'aux établissements publics, et nous espérons que le Parlement, d'accord en cela avec la proposition déposée par M. le Ministre actuel du Commerce et de l'Industrie, conservera aux Chambres de Commerce, dans l'intérêt de leur initiative et de leurs progrès, leur caractère d'établissements d'intérêt public. ARTICLE 25. Cet article, d'après lequel les fonds de toute nature appartenant aux Chambres
font des opérations commerciales; elles seraient puériles à l'égard des 65 Chambres qui n'ont d'autres ressources que l'imposition spéciale sur les patentés et dont la comptabilité d'une année peut tenir dans un feuillet de registre. ARTICLES 21 ET 23. Pas d'observation. ARTICLE 24. Nous repoussons les vérifications de l'administration des Finances et de ses inspecteurs; vérifications qui, souvent pour des futilités, exposeraient le trésorier élu à des critiques et à des reproches qu'un comptable salarié peut seul supporter. Inutiles pour la plupart des Chambres de Commerce, elles ne peuvent d'ailleurs s'appliquer qu'aux établissements publics, et nous espérons que le Parlement, d'accord en cela avec la proposition déposée par M. le Ministre actuel du Commerce et de l'Industrie, conservera aux Chambres de Commerce, dans l'intérêt de leur initiative et de leurs progrès, leur caractère d'établissements d'intérêt public. ARTICLE 25. Cet article, d'après lequel les fonds de toute nature appartenant aux Chambres de Commerce et qui dépassent les besoins prévus devront être versés au Trésor en compte courant, ne peut concerner que les Chambres de Commerce qui pour la gestion d'établissements spéciaux ont à manier des fonds considérables. Ici encore ces Chambres de Commerce sont par anticipation assimilées à des établissements publics, et la disposition qui les force à briser leurs relations si faciles avec les maisons de banque de leur région, pour confier leurs fonds au Trésor et subir les formalités multiples des dépôts et des retraits, leur sera particulièrement désagréable. ARTICLES 26 ET 27. La faculté laissée aux Chambres de Commerce d'affecter les excédents de leurs budgets ordinaires pour constituer des fonds de réserve destinés à subvenir à des dépenses extraordinaires, est une innovation heureuse et attendue depuis longtemps; mais elle peut n'être qu'une illusion par l'effet de certaine clause restrictive. Les Chambres de Commerce sont toutes en progrès, toutes éprouvent le besoin d'étendre la sphère de leur action, d'accroître leur publicité, de propager et d'encourager autour d'elles l'enseignement commercial; de là l'augmentation de leurs dépenses annuelles et, par suite, celle de centimes additionnels sur les patentables. Pour réaliser en dehors de leurs ressources ordinaires quelque création utile qu'elles auront
et la disposition qui les force à briser leurs relations si faciles avec les maisons de banque de leur région, pour confier leurs fonds au Trésor et subir les formalités multiples des dépôts et des retraits, leur sera particulièrement désagréable. ARTICLES 26 ET 27. La faculté laissée aux Chambres de Commerce d'affecter les excédents de leurs budgets ordinaires pour constituer des fonds de réserve destinés à subvenir à des dépenses extraordinaires, est une innovation heureuse et attendue depuis longtemps; mais elle peut n'être qu'une illusion par l'effet de certaine clause restrictive. Les Chambres de Commerce sont toutes en progrès, toutes éprouvent le besoin d'étendre la sphère de leur action, d'accroître leur publicité, de propager et d'encourager autour d'elles l'enseignement commercial; de là l'augmentation de leurs dépenses annuelles et, par suite, celle de centimes additionnels sur les patentables. Pour réaliser en dehors de leurs ressources ordinaires quelque création utile qu'elles auront en vue, elles compteront sur le fonds de réserve; mais que deviendra leur projet, quelle sera la garantie de sa réalisation, si, d'après l'art. 26 même, l'autorité qui règle les budgets peut toujours subordonner l'augmentation des centimes additionnels à l'emploi préalable de ce fonds de réserve alors même qu'il n'atteint pas le maximum? A côté d'une concession se place immédiatement une réserve qui l'annule. Comme nous le disions en commençant, dans ce projet de la commission, toutes les précautions semblent prises pour paralyser sûrement l'action des Chambres de Commerce. En résumé, la Chambre de Commerce de Roubaix estime que, pour la réglementation de leur comptabilité, il est impérieusement nécessaire de diviser les Chambres de Commerce en deux catégories distinctes ; l'une comprenant les Chambres qui administrent et exploitent des services ou des établissements spéciaux, qui ont, de ce chef, des budgets considérables présentant des éléments de recettes et de dépenses variés, et pour lesquelles le mode actuel de comptabilité peut appeler certaines dispositions complémentaires qui respecteraient toutefois la liberté et l'indépendance de ces Chambres ; L'autre comprenant sans exception et sans distinction toutes les Chambres de Commerce qui n'ont à gérer aucun établissement spécial autre qu'une bourse de Commerce, et
pas le maximum? A côté d'une concession se place immédiatement une réserve qui l'annule. Comme nous le disions en commençant, dans ce projet de la commission, toutes les précautions semblent prises pour paralyser sûrement l'action des Chambres de Commerce. En résumé, la Chambre de Commerce de Roubaix estime que, pour la réglementation de leur comptabilité, il est impérieusement nécessaire de diviser les Chambres de Commerce en deux catégories distinctes ; l'une comprenant les Chambres qui administrent et exploitent des services ou des établissements spéciaux, qui ont, de ce chef, des budgets considérables présentant des éléments de recettes et de dépenses variés, et pour lesquelles le mode actuel de comptabilité peut appeler certaines dispositions complémentaires qui respecteraient toutefois la liberté et l'indépendance de ces Chambres ; L'autre comprenant sans exception et sans distinction toutes les Chambres de Commerce qui n'ont à gérer aucun établissement spécial autre qu'une bourse de Commerce, et pour celle-ci la Chambre demande instamment le maintien du régime actuel qui, de l'aveu de la commission et de M. le Ministre lui-même, présente toutes les garanties désirables et n'a provoqué jusqu'ici aucune critique. Roubaix, 19 novembre 1888. Le Président, HENRY MATHON. Chemin de Fer du Nord ; AMÉLIORATIONS URGENTES À EFFECTUER À LA NOUVELLE GARE Roubaix, 21 Septembre 1888. Le Président à MM. les administrateurs de la Compagnie du Nord. MESSIEURS LES ADMINISTRATEURS, L'attention de la Chambre de Commerce de Roubaix est appelée sur diverses améliorations que comporte l'état actuel de la nouvelle gare et pour lesquelles des pétitions demandent notre intervention près de votre administration. 1° L'établissement de guichets distincts pour la distribution des billets et l'enregistrement des bagages en destination, les uns de l'intérieur les autres de la Belgique. On insiste surtout pour que ces guichets soient pourvus d'employés spécialement commis à chaque service, car sans cette mesure la distinction des guichets serait complètement neutralisée et la distribution des billets deviendrait encore plus lente si elle devait être faite successivement par le même employé à deux guichets différents pour des trains qui, plusieurs fois dans la journée, se trouvent en gare aux mêmes heures se dirigeant, l'un
À EFFECTUER À LA NOUVELLE GARE Roubaix, 21 Septembre 1888. Le Président à MM. les administrateurs de la Compagnie du Nord. MESSIEURS LES ADMINISTRATEURS, L'attention de la Chambre de Commerce de Roubaix est appelée sur diverses améliorations que comporte l'état actuel de la nouvelle gare et pour lesquelles des pétitions demandent notre intervention près de votre administration. 1° L'établissement de guichets distincts pour la distribution des billets et l'enregistrement des bagages en destination, les uns de l'intérieur les autres de la Belgique. On insiste surtout pour que ces guichets soient pourvus d'employés spécialement commis à chaque service, car sans cette mesure la distinction des guichets serait complètement neutralisée et la distribution des billets deviendrait encore plus lente si elle devait être faite successivement par le même employé à deux guichets différents pour des trains qui, plusieurs fois dans la journée, se trouvent en gare aux mêmes heures se dirigeant, l'un vers Paris, l'autre vers la Belgique. « Le 16 septembre, dit une lettre adressée à la Chambre de Commerce, les voyageurs arrivés en gare, les uns pour le train de 6 heures 24, les autres pour le train de 6 heures 29, obtenaient à grande peine, au milieu d'une bousculade et d'une cohue indescriptibles, leurs billets après l'heure réglementaire et après plus d'une demie heure d'attente, ce qui est intolérable en ce que les voyageurs sont exposés, en raison du retard subi au départ, de manquer les correspondances belges ou françaises ». 2° L'établissement, dans la salle des Pas-Perdus, d'une barrière, ménageant aux environs des salles d'attente une entrée où se ferait le contrôle des billets et par laquelle les voyageurs se rendraient dans les salles d'attente ou se répandraient sur les quais, dont la porte resterait constamment ouverte. L'expérience a démontré que le contrôle fait à la sortie des salles d'attente est impraticable en ce qu'il cause inévitablement des encombrements, des poussées et des désagréments de toute sorte. Logiquement, le contrôle des billets doit se faire avant l'entrée dans les salles d'attente, comme cela se pratique, du reste, à Lille et ailleurs. 3° L'urgence de couvrir le hall de