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Sociétés agricoles ». Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 166 Sucres destinés à l'alimentation du bétail, Dénaturation. « Que les facilités les plus grandes soient données, par l’Administration, pour la dénaturation des sucres destinés à l'alimentation du bétail ». Adopté. Destruction obligatoire des Corbeaux. « Que les Maires des Communes prennent l’initiative de la destruction des corbeaux, et principalement des nids. « Que la destruction des corbeaux soit rendue obligatoire, et réglementée ». Adopté. Marigny-le-Châtel. Concession d’une deuxième distribution journalière des lettres. « Que, vu l’importance, toujours croissante, du Bureau de poste de Marigny-le-Châtel, l’Administration des Postes veuille bien chercher les moyens de pourvoir ce Bureau d’une deuxième distribution, attendu que des Communes de moindre importance en sont déjà pourvues ». Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Produits agricoles étrangers. Tarif douanier. Vœu. Le Conseil d’arrondissement et la Chambre consultative de Barsur-Aube, ont renouvelé, dans leur dernière session, le vœu : « Que tous les produits agricoles étrangers, ayant leurs similaires cultivés en France, soient frappés, à la Douane, de droits égalant la moyenne de ceux dont sont frappés, sans exception, les produits industriels étrangers à l’entrée en France. Votre Commission des Vœux divers vous propose d’appuyer ce vœu d’un avis favorable. Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Vœux émis par le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube. Renouvelement. Le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube, dans sa dernière session, a renouvelé les vœux ci-après, que votre Commission des Vœux divers vous propose de vouloir bien appuyer d’un avis favorable. Animaux nuisibles. — Destruction des nids de guêpes. « Que le crédit, de 500 francs, inscrit au budget départemental en vue des primes pour la destruction des hannetons et de leurs larves, soit étendu à la destruction des nids de guêpes, dont les ravages sont incessants. » Adopté. Répression des fraudes. — Application, rigoureuse et permanente, de la loi du 1er juin 1905. « Que la loi concernant la répression des fraudes alimentaires soit appliquée, même dans les Communes rurales, d’une façon rigoureuse et fréquente. » Adopté. Enseignement agricole. — Primes d’encouragement aux Instituteurs. « Que les primes d’encouragement décernées aux Instituteurs, par M. le Ministre de l’Instruction publique et
Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Vœux émis par le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube. Renouvelement. Le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube, dans sa dernière session, a renouvelé les vœux ci-après, que votre Commission des Vœux divers vous propose de vouloir bien appuyer d’un avis favorable. Animaux nuisibles. — Destruction des nids de guêpes. « Que le crédit, de 500 francs, inscrit au budget départemental en vue des primes pour la destruction des hannetons et de leurs larves, soit étendu à la destruction des nids de guêpes, dont les ravages sont incessants. » Adopté. Répression des fraudes. — Application, rigoureuse et permanente, de la loi du 1er juin 1905. « Que la loi concernant la répression des fraudes alimentaires soit appliquée, même dans les Communes rurales, d’une façon rigoureuse et fréquente. » Adopté. Enseignement agricole. — Primes d’encouragement aux Instituteurs. « Que les primes d’encouragement décernées aux Instituteurs, par M. le Ministre de l’Instruction publique et les Sociétés agricoles et horticoles, ne soient pas ménagées. » Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 168 Laines brutes étrangères. — Taxe. « Qu’une taxe soit imposée sur les laines brutes étrangères, à leur entrée en France. » Adopté. Alcool dénaturé à utiliser en production de force et de lumière. Modification du régime. « Que le régime de l’alcool dénaturé soit modifié, afin que celui-ci puisse être utilisé en tant que force et lumière. » Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Culture du lin et du chanvre. Primes d’encouragement. Suppression. Vœu. Dans sa dernière session, le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube a renouvelé le vœu : « Que les primes d’encouragement à la culture du lin et du chanvre soient supprimées, en raison de la spéculation à laquelle donne lieu cette prétendue culture, des abus nombreux ayant été signalés à divers membres du Conseil d’arrondissement. Votre Commission des Vœux divers ne croit pas devoir s'associer à la demande de suppression des primes dont il s'agit, mais elle vous demande d'émettre le vœu : « Que l'Administration supérieure prescrive les mesures nécessaires pour faire disparaître les abus et la spéculation signalés par le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube. » Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Renaudat,
Modification du régime. « Que le régime de l’alcool dénaturé soit modifié, afin que celui-ci puisse être utilisé en tant que force et lumière. » Adopté. M. Renaudat, Rapporteur. Culture du lin et du chanvre. Primes d’encouragement. Suppression. Vœu. Dans sa dernière session, le Conseil d’arrondissement d’Arcis-sur-Aube a renouvelé le vœu : « Que les primes d’encouragement à la culture du lin et du chanvre soient supprimées, en raison de la spéculation à laquelle donne lieu cette prétendue culture, des abus nombreux ayant été signalés à divers membres du Conseil d’arrondissement. Votre Commission des Vœux divers ne croit pas devoir s'associer à la demande de suppression des primes dont il s'agit, mais elle vous demande d'émettre le vœu : « Que l'Administration supérieure prescrive les mesures nécessaires pour faire disparaître les abus et la spéculation signalés par le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube. » Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Renaudat, Rapporteur. Mesnil-Saint-Loup. — Réparations à la mare communale. — Demande de subvention. Par une délibération en date du 17 juillet 1910, le Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup a décidé de faire effectuer à la mare communale, située rue Ferrée, des réparations qui, suivant le devis annexé au dossier, s'élèveront à la somme de 4.354 fr. 25. Cette Assemblée sollicite, en même temps, une subvention du Conseil général pour l'aider à constituer les ressources nécessaires pour assurer le paiement de la dépense. Votre Commission des Vœux divers vous propose de transmettre le dossier de cette affaire à la Commission des Finances, en l'appuyant d'un avis favorable. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Geslin. Rapporteur. Société de Secours Mutuels approuvée, dite « des Sapeurs-Pompiers de la Louptière-Thénard Louptière-Thénard — Demande de subvention. La Société de Secours Mutuels, dite « des Sapeurs-Pompiers de la Louptière-Thénard », approuvée le 5 mars 1905, sollicite une subvention départementale. Cette Association compte 20 membres honoraires et 23 membres participants ; son avoir disponible est actuellement de 1313 fr. 24. Le Conseil général lui a déjà accordé, en 1909, une subvention de 25 francs. Suivant la jurisprudence adoptée, votre Commission des Vœux divers ne peut que
somme de 4.354 fr. 25. Cette Assemblée sollicite, en même temps, une subvention du Conseil général pour l'aider à constituer les ressources nécessaires pour assurer le paiement de la dépense. Votre Commission des Vœux divers vous propose de transmettre le dossier de cette affaire à la Commission des Finances, en l'appuyant d'un avis favorable. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. M. Geslin. Rapporteur. Société de Secours Mutuels approuvée, dite « des Sapeurs-Pompiers de la Louptière-Thénard Louptière-Thénard — Demande de subvention. La Société de Secours Mutuels, dite « des Sapeurs-Pompiers de la Louptière-Thénard », approuvée le 5 mars 1905, sollicite une subvention départementale. Cette Association compte 20 membres honoraires et 23 membres participants ; son avoir disponible est actuellement de 1313 fr. 24. Le Conseil général lui a déjà accordé, en 1909, une subvention de 25 francs. Suivant la jurisprudence adoptée, votre Commission des Vœux divers ne peut que vous prier de passer à l'ordre du jour. Adopté. 170 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Geslin, Rapporteur. Conseil de Prud'hommes de Romilly-sur-Seine. Création d'une section « Commerce ». Dans sa séance du 10 décembre 1908, le Conseil de Prud'hommes de la ville de Romilly-sur-Seine a demandé la création d'une section « Commerce » qui serait annexée à la section « Industrie » déjà existante. Le Conseil municipal, consulté, a émis un avis favorable à cette création. De son côté, le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis un avis favorable à la création projetée, mais sous réserve que le bénéfice de cette réorganisation ne soit pas limité aux justiciables de l'industrie et du commerce et qu'il soit étendu à tous les patrons et ouvriers en général, y compris ceux de l'agriculture. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande du Conseil de Prud'hommes de la ville de Romilly, avec addition du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Interdiction de la pêche aux hameçons à plusieurs branches ou multiples, Fait émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. En réponse à cette demande, M. le
section « Commerce » qui serait annexée à la section « Industrie » déjà existante. Le Conseil municipal, consulté, a émis un avis favorable à cette création. De son côté, le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis un avis favorable à la création projetée, mais sous réserve que le bénéfice de cette réorganisation ne soit pas limité aux justiciables de l'industrie et du commerce et qu'il soit étendu à tous les patrons et ouvriers en général, y compris ceux de l'agriculture. Votre Commission des Vœux divers vous prie d'accueillir favorablement la demande du Conseil de Prud'hommes de la ville de Romilly, avec addition du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Interdiction de la pêche aux hameçons à plusieurs branches ou multiples, Fait émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. En réponse à cette demande, M. le Conservateur des Eaux et Forêts adresse, à M. le Préfet, le rapport suivant : « La Fédération des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube a formulé le vœu suivant : SÉANCE DU 25 AOUT 1910 171 « Que la pêche aux hameçons à plusieurs branches ou multiples soit interdite. » « Le mode de pêche qui consiste à harponner le poisson, par quel procédé que ce soit, semble être prohibé par le § 1 de l'art. 5 de l'arrêté réglementaire; pour qu'il n'y ait aucun doute à cet égard, on pourrait compléter ce § 1 en ajoutant après les mots « et les engins analogues » y compris tout instrument capable de harponner le poisson, qu'il soit emmanché à une perche, un bâton, etc... ou fixé à l'extrémité d'une corde, ligne, etc... « Le vœu de la Fédération recevrait ainsi satisfaction sans qu'il soit nécessaire de réglementer la forme des hameçons, ce qui présenterait de réels inconvénients, car il est parfois utile d'employer des hameçons à plusieurs branches (deux en général) pour la pêche des gros brochets à l'aide de lignes de fond ou dormantes. « Troyes, le 2 août 1910. « Le Conservateur des Eaux et Forêts,
interdite. » « Le mode de pêche qui consiste à harponner le poisson, par quel procédé que ce soit, semble être prohibé par le § 1 de l'art. 5 de l'arrêté réglementaire; pour qu'il n'y ait aucun doute à cet égard, on pourrait compléter ce § 1 en ajoutant après les mots « et les engins analogues » y compris tout instrument capable de harponner le poisson, qu'il soit emmanché à une perche, un bâton, etc... ou fixé à l'extrémité d'une corde, ligne, etc... « Le vœu de la Fédération recevrait ainsi satisfaction sans qu'il soit nécessaire de réglementer la forme des hameçons, ce qui présenterait de réels inconvénients, car il est parfois utile d'employer des hameçons à plusieurs branches (deux en général) pour la pêche des gros brochets à l'aide de lignes de fond ou dormantes. « Troyes, le 2 août 1910. « Le Conservateur des Eaux et Forêts, « Signé: A. MENA. » Votre Commission des Vœux divers, prenant acte de la proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts, proposition à laquelle elle veut donner votre approbation, puisqu'elle est appelée à donner satisfaction aux pétitionnaires, vous prie, en ce qui concerne le vœu formulé par la Fédération des Pêcheurs à la ligne, de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Revision de la classification de la rivière d'Aube. Vœu émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. Avis contraire de M. le Conservateur des Eaux et Forêts ainsi conçu : « La Fédération des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube a formulé le vœu suivant : 172 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Que la classification de la rivière d'Aube, depuis son entrée dans le Département jusqu'au pont de Lesmont, soit modifiée ». « Nous avons exposé dans notre rapport en date du 15 octobre 1909, les motifs pour lesquels il n'y a pas lieu, à notre avis, de modifier la classification de cette partie du cours d'eau (Rapport du Préfet pour la session de 1910, page 141). Nous ne croyons pas devoir modifier ce
Fédération des Pêcheurs à la ligne, de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Revision de la classification de la rivière d'Aube. Vœu émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. Avis contraire de M. le Conservateur des Eaux et Forêts ainsi conçu : « La Fédération des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube a formulé le vœu suivant : 172 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 « Que la classification de la rivière d'Aube, depuis son entrée dans le Département jusqu'au pont de Lesmont, soit modifiée ». « Nous avons exposé dans notre rapport en date du 15 octobre 1909, les motifs pour lesquels il n'y a pas lieu, à notre avis, de modifier la classification de cette partie du cours d'eau (Rapport du Préfet pour la session de 1910, page 141). Nous ne croyons pas devoir modifier ce que nous avons écrit à cette date, et nous estimons qu'il importe de maintenir la classification adoptée, laquelle convient au peuplement des eaux de la rivière d'Aube et assure la reproduction des espèces, salmonidés et poissons blancs, qui se montrent en quantités sensiblement égales dans cette section du cours d'eau. « Troyes, le 12 août 1910. « Le Conservateur des Eaux et Forêts, « Signé : A. MENA. » Votre Commission des Vœux divers vous propose, d'accord avec M. le Conservateur des Eaux et Forêts, le rejet pur et simple de ce vœu, et de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Le Meldançon. Demande de classement en 2e catégorie. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube, au cours de sa dernière session, a émis le vœu : « Que le Meldançon soit ajouté à la 2e catégorie de l'arrêté réglementant la pêche fluviale, attendu qu'il existe des truites dans cette rivière et que la destruction s'en opère en tout temps. » D'après des renseignements précis qui sont fournis à votre Commission des Vœux divers, la truite n'existe, dans cette petite rivière, qu'en quantité absolument insignifiante, nous vous prions de passer à l'ordre du jour. SÉANCE DU 25 AOUT
« Troyes, le 12 août 1910. « Le Conservateur des Eaux et Forêts, « Signé : A. MENA. » Votre Commission des Vœux divers vous propose, d'accord avec M. le Conservateur des Eaux et Forêts, le rejet pur et simple de ce vœu, et de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Le Meldançon. Demande de classement en 2e catégorie. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube, au cours de sa dernière session, a émis le vœu : « Que le Meldançon soit ajouté à la 2e catégorie de l'arrêté réglementant la pêche fluviale, attendu qu'il existe des truites dans cette rivière et que la destruction s'en opère en tout temps. » D'après des renseignements précis qui sont fournis à votre Commission des Vœux divers, la truite n'existe, dans cette petite rivière, qu'en quantité absolument insignifiante, nous vous prions de passer à l'ordre du jour. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Prévost. — Le passage du Meldançon, de la 3e catégorie dans la 2e catégorie ne s'impose ni peu ni point, et c'est à ce point vrai que ce vœu, émis dès l'année dernière, n'a pas été écouté de l'Administration des Eaux et Forêts; pourquoi ? Parce que la truite n'existe pas en quantité suffisante dans cette rivière ; ensuite parce que l'espèce est suffisamment protégée par les dispositions régissant les cours d'eau de la 3e catégorie. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Suppression absolue du goujonnier. Vœu émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. En réponse à ce vœu, M. le Conservateur des Eaux et Forêts a adressé, à M. le Préfet, le rapport ci-après : « La Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube émet le vœu : a Que l'emploi du goujonnier soit interdit, d'une façon absolue, « sur tous les cours d'eau du Département. » « Cette question de l'emploi ou de la prohibition du goujonnier est soulevée chaque année et a été traitée par nous à maintes reprises, notamment dans nos rapports
truite n'existe pas en quantité suffisante dans cette rivière ; ensuite parce que l'espèce est suffisamment protégée par les dispositions régissant les cours d'eau de la 3e catégorie. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Suppression absolue du goujonnier. Vœu émis par la Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube. En réponse à ce vœu, M. le Conservateur des Eaux et Forêts a adressé, à M. le Préfet, le rapport ci-après : « La Fédération départementale des Sociétés de Pêcheurs à la ligne de l'Aube émet le vœu : a Que l'emploi du goujonnier soit interdit, d'une façon absolue, « sur tous les cours d'eau du Département. » « Cette question de l'emploi ou de la prohibition du goujonnier est soulevée chaque année et a été traitée par nous à maintes reprises, notamment dans nos rapports du 10 juin 1908 et avril 1909. « À notre avis, l'engin dont il s'agit, des plus destructeurs, devrait être prohibé d'une façon absolue dans tous les cours d'eau. Mais tel n'est pas le sentiment de la Commission de la pêche fluviale, qui a donné un avis contraire, lequel a été approuvé le 11 juillet 1908 par le Ministre de l'Agriculture. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 175 « Aussi, pour nous conformer aux instructions données, par notre Administration, le 25 juillet 1909, avons-nous dû proposer, pour l'année 1910, le maintien, au § 4 de l'art. 5 de l'arrêté réglementaire, des dispositions insérées dans les actes antérieurs concernant l'emploi de l'épervier à maille de 10 m/m dans les rivières du domaine public, dont la pêche est amodiée au profit de l'État. « Il est à présumer que lors du renouvellement des baux qui expirent le 3 décembre 1914, l'emploi du goujonnier sera interdit par une clause du cahier des charges. » Dans ces conditions, cette fois encore, Messieurs, nous vous prions de passer à l'ordre du jour. M. Theveny. — Le même inconvénient se présente pour toutes les questions de pêche. On demande pour une région une mesure très juste qu'on
été approuvé le 11 juillet 1908 par le Ministre de l'Agriculture. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 175 « Aussi, pour nous conformer aux instructions données, par notre Administration, le 25 juillet 1909, avons-nous dû proposer, pour l'année 1910, le maintien, au § 4 de l'art. 5 de l'arrêté réglementaire, des dispositions insérées dans les actes antérieurs concernant l'emploi de l'épervier à maille de 10 m/m dans les rivières du domaine public, dont la pêche est amodiée au profit de l'État. « Il est à présumer que lors du renouvellement des baux qui expirent le 3 décembre 1914, l'emploi du goujonnier sera interdit par une clause du cahier des charges. » Dans ces conditions, cette fois encore, Messieurs, nous vous prions de passer à l'ordre du jour. M. Theveny. — Le même inconvénient se présente pour toutes les questions de pêche. On demande pour une région une mesure très juste qu'on veut ensuite étendre à d'autres contrées ; c'est ce qui explique les vœux contradictoires qui nous sont soumis à chaque session. L'emploi du goujonnier dans certaines rivières est justifié; ce qui peut être permis dans un endroit doit être interdit a côté. J'en parle en toute liberté ; j'avais invité le Conservateur des Eaux et Forêts à faire une expérience; je comptais faire emploi du goujonnier en sa présence, et me déclarer vaincu si je prenais un autre poisson que du goujon; ce Fonctionnaire n'a pas voulu accepter cette proposition. J'étais sûr du succès puisque, durant 5 ans, je n'avais pris que du goujon dans le lot qui m'était affermé. Pourquoi étendre une mesure à des lieux où elle n'aurait aucune raison d'être ? Je demande que l'Administration fasse une expérience pour chaque loi; ce qui est permis dans tel loch peut, suivant les circonstances, être supprimé dans tel autre. L'arbitraire c'est d'appliquer à des lieux différents la même mesure. M. Bonnet.— Si l'emploi du goujonnier est permis dans un endroit et supprimé dans l'autre, les braconniers auront beau jeu et se moqueront des Gardes en riant à leur barbe. Il ne faut pas avoir 36 lois ni 36 mesures
le Conservateur des Eaux et Forêts à faire une expérience; je comptais faire emploi du goujonnier en sa présence, et me déclarer vaincu si je prenais un autre poisson que du goujon; ce Fonctionnaire n'a pas voulu accepter cette proposition. J'étais sûr du succès puisque, durant 5 ans, je n'avais pris que du goujon dans le lot qui m'était affermé. Pourquoi étendre une mesure à des lieux où elle n'aurait aucune raison d'être ? Je demande que l'Administration fasse une expérience pour chaque loi; ce qui est permis dans tel loch peut, suivant les circonstances, être supprimé dans tel autre. L'arbitraire c'est d'appliquer à des lieux différents la même mesure. M. Bonnet.— Si l'emploi du goujonnier est permis dans un endroit et supprimé dans l'autre, les braconniers auront beau jeu et se moqueront des Gardes en riant à leur barbe. Il ne faut pas avoir 36 lois ni 36 mesures ; le goujonnier est dangereux, il prend aussi bien l'alevin que les autres poissons. Je crois que l'on doit approuver les termes du rapport. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté. M. Geslin, Rapporteur. Pêche. Autorisation de la pêche à la carafe. Vœu. En réponse à ce vœu, M. le Conservateur des Eaux et Forêts a adressé, à M. le Préfet, le rapport ci-après : « Dans sa séance du 4 août dernier, le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a émis le vœu suivant : « Que la pêche à la carafe, soit autorisée ». « La carafe est un engin dont l'emploi est formellement interdit par le décret du 5 septembre 1897 portant règlement général de la pêche fluviale. « Il n'appartient pas aux Préfets, même sur la demande formelle des Conseils généraux, d'autoriser l'emploi de la carafe. « À l'appui de cette thèse, nous nous bornerons à donner un extrait de la lettre adressée, l'année dernière, par le Ministre de l'Agriculture à un Préfet qui, malgré les instances du Service local des Eaux et Forêts, avait fait figurer la carafe parmi les engins dont l'emploi devait être permis ou toléré. « A