jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
budget du service local pour l'exercice 1882 Je vais, avant d'entrer dans les développements que comporte ce document, vous faire connaître sommairement les résultats de l'exercice 1880 expiré et vous donner un aperçu général de la situation de l'exercice 1881. Situation de l'exercice 1880. Les prévisions inscrites au budget, ainsi que celles résultant d'autorisations supplémentaires, s'élevaient à .... 5,555,000r 00° Les recouvrements ont atteint le chiffre de 5,995,514 48 D'où un excédant sur les prévisions de 65,514 48 Le tableau ci-après fera connaître, par nature des produits, les différences entre les prévisions et les réalisations. 1 — PRÉVISIONS, RÉALISATIONS. EN PLUS. EN MOINS. PARTIELLES — Contributions directes. Impôt personnel 83,000 00 65,919 84 " 17,080 16, Impôt foncier 32,000 00 32,487 33 487 33 Patentes 142,000 00 157,038 02 15,038 02 Licences 3,000 00 » 3,000 00 Perception des poids et mesures 100 00 1,523 72 123 72 Droits de tonnage 14,500 00 15,698 19 1,198 19 Fins d'avertissement 1,200 00 » 1,200 00 Restes à recouvrer sur exercices clos 17,890 18 17,890 18 ART. 2. — Contributions indirectes. Enregistrement 97,000 00 183,393 58 66,393 56 Domaines 1,179,900 00 1,720,820 79 540,920 79 Poste 20,000 00 24,508 83 4,508 83 Imprimerie 16,000 00 17,576 10 1,576 10 Télégraphie 16,000 00 25,383 20 9,383 20 Fret et passages sur les avisos 30,000 00 14,801 50 15,198 50 Emmagasinage des poudres 8,000 00 4,582 73 3,417 37 Recettes diverses 261,000 00 279,089 88 18,089 88 Restes à recouvrer sur exercices clos 8,094 66 3,094 66 Recettes extraordinaires. Prélèvement sur la caisse de réserve 150,000 00 150,000 00 Produit de l'emprunt pour la conduite d'eau 800,000 00 800,000 00 Subvention pour les travaux de l'Hôpital 500,000 00 500,000 00 3,355,000 00 3.993,514 48 678,514 41 39,895 93 588,514 48 638,514 48 Comparaison des recettes avec les droits constatés. Les droits constatés se sont élevés à 4,020,008 84° Les recouvrements effectués à 5,995,514 48 Par suite, les restes à recouvrer sont de 26,494 56 Si l'on compare le montant des droits constatés qui se sont élevés à 4,020,008 84 aux recettes inscrites pour la
Imprimerie 16,000 00 17,576 10 1,576 10 Télégraphie 16,000 00 25,383 20 9,383 20 Fret et passages sur les avisos 30,000 00 14,801 50 15,198 50 Emmagasinage des poudres 8,000 00 4,582 73 3,417 37 Recettes diverses 261,000 00 279,089 88 18,089 88 Restes à recouvrer sur exercices clos 8,094 66 3,094 66 Recettes extraordinaires. Prélèvement sur la caisse de réserve 150,000 00 150,000 00 Produit de l'emprunt pour la conduite d'eau 800,000 00 800,000 00 Subvention pour les travaux de l'Hôpital 500,000 00 500,000 00 3,355,000 00 3.993,514 48 678,514 41 39,895 93 588,514 48 638,514 48 Comparaison des recettes avec les droits constatés. Les droits constatés se sont élevés à 4,020,008 84° Les recouvrements effectués à 5,995,514 48 Par suite, les restes à recouvrer sont de 26,494 56 Si l'on compare le montant des droits constatés qui se sont élevés à 4,020,008 84 aux recettes inscrites pour la somme de 5,555,000 00 il en résulte une différence de 665,008 84 en faveur des droits constatés et se décomposant comme suit : Restes à recouvrer 26,494 56 Excédant de recettes 658,544 48 Somme égale 665,008 84 DÉPENSES Comparaison des dépenses avec les crédits. Les crédits inscrits au budget, y compris les crédits ouverts pour la conduite d'eau et les travaux du Haut-Fleuve, donnent un total de 5,555,000 00° Les dépenses résultant des services faits sont de 5,544,942 10 D'où un excédant de crédit de 10 057 90 Comparaison des dépenses avec les paiements effectués. Il résulte du compte définitif des dépenses que celles-ci se sont élevées à 5,544,942 10° Les paiements ayant atteint le chiffre de 5,545,997 68 les restes à payer à la clôture de l'exercice sont de 9 55 42 Situation définitive de l'exercice 1880. Du rapprochement des opérations de recettes et des dépenses du compte de l'exercice 1880 il résulte que les recettes réalisées du 1er janvier 1880 au 30 juin 1881, date de la clôture de l'exercice 1880, se sont élevées à 5,095,3 fr. 48e. Les paiements effectués pendant la même période à 5,555,997 68 D'où un reliquat à verser à la caisse de réserve
compris les crédits ouverts pour la conduite d'eau et les travaux du Haut-Fleuve, donnent un total de 5,555,000 00° Les dépenses résultant des services faits sont de 5,544,942 10 D'où un excédant de crédit de 10 057 90 Comparaison des dépenses avec les paiements effectués. Il résulte du compte définitif des dépenses que celles-ci se sont élevées à 5,544,942 10° Les paiements ayant atteint le chiffre de 5,545,997 68 les restes à payer à la clôture de l'exercice sont de 9 55 42 Situation définitive de l'exercice 1880. Du rapprochement des opérations de recettes et des dépenses du compte de l'exercice 1880 il résulte que les recettes réalisées du 1er janvier 1880 au 30 juin 1881, date de la clôture de l'exercice 1880, se sont élevées à 5,095,3 fr. 48e. Les paiements effectués pendant la même période à 5,555,997 68 D'où un reliquat à verser à la caisse de réserve de 449,516 80 J'ajouterai à titre de renseignements qu'à cette somme de 449,516 fr. 80 cent., il y aura lieu d'ajouter ultérieurement celle de 84,062 fr. 49 cents que doit le service du Trésor-France au service local pour avances faites pour les travaux de Bafoulabé et pour la rentrée de laquelle l'administration est en instance. Cela porterait donc la somme à reverser à la caisse de réserve à 555,579 fr. 29 cent. Comme vous le voyez, Messieurs, la situation est belle et pourra vous permettre de donner satisfaction au plus grand nombre des projets de travaux qui nous seront soumis. Situation de l'exercice 1881. D'après mes appréciations, basées sur la moyenne des dernières années et les renseignements fournis par les chefs de service, l'exercice 1881 paraît devoir donner un excédent assez fort. Voici la situation approximative de cet exercice: Les recettes réalisées du 1er janvier au dernier décembre 1881 s'élèvent à 2,044,207 fr. 44e Les recettes présumées du 1er janvier au 30 juin 1882, date de la clôture de l'exercice, sont évaluées à 255,000 00 Total probable des recouvrements. 2,279,207 fr. 44 Les dépenses effectuées du 1er janvier au dernier décembre 1881 étant de 41,775,179 fr. 68e Les dépenses présumées
laquelle l'administration est en instance. Cela porterait donc la somme à reverser à la caisse de réserve à 555,579 fr. 29 cent. Comme vous le voyez, Messieurs, la situation est belle et pourra vous permettre de donner satisfaction au plus grand nombre des projets de travaux qui nous seront soumis. Situation de l'exercice 1881. D'après mes appréciations, basées sur la moyenne des dernières années et les renseignements fournis par les chefs de service, l'exercice 1881 paraît devoir donner un excédent assez fort. Voici la situation approximative de cet exercice: Les recettes réalisées du 1er janvier au dernier décembre 1881 s'élèvent à 2,044,207 fr. 44e Les recettes présumées du 1er janvier au 30 juin 1882, date de la clôture de l'exercice, sont évaluées à 255,000 00 Total probable des recouvrements. 2,279,207 fr. 44 Les dépenses effectuées du 1er janvier au dernier décembre 1881 étant de 41,775,179 fr. 68e Les dépenses présumées du 1er janvier au 30 juin 1882 étant de 500,000 00 Le montant probable des dépenses serait de 2,075,479 fr. 68 D'où il résulterait un excédant de recettes sur les dépenses de ....... 206,027 fr. 76 D'après mes prévisions, l'exercice 1882 se solderait donc par un excédant à reverser à la caisse de réserve d'environ 200,000 francs. Je passe maintenant à l'exposé de budget de 1882. Avant de commencer l'examen du budget de 1882, je dois vous faire part de quelques modifications que j'ai cru devoir apporter dans le cadre de ce document. J'ai été amené à grouper autant que possible toutes les dépenses de même nature en les répartissant par localité pour permettre à la délégation de l'intérieur de Dakar de connaître les chiffres des crédits dont elle peut disposer et de manière à pouvoir nous rendre compte immédiatement des crédits affectés à chacun des deux arrondissements de la colonie. Ces changements, Messieurs, n'ont pas altéré le principe de la division du budget en dépenses obligatoires et facultatives; ils n'ont eu pour but que d'apporter plus d'ordre et de clarté dans le classement des dépenses. Je vais entrer maintenant dans les développements que comporte le budget de 1882 soumis
la caisse de réserve d'environ 200,000 francs. Je passe maintenant à l'exposé de budget de 1882. Avant de commencer l'examen du budget de 1882, je dois vous faire part de quelques modifications que j'ai cru devoir apporter dans le cadre de ce document. J'ai été amené à grouper autant que possible toutes les dépenses de même nature en les répartissant par localité pour permettre à la délégation de l'intérieur de Dakar de connaître les chiffres des crédits dont elle peut disposer et de manière à pouvoir nous rendre compte immédiatement des crédits affectés à chacun des deux arrondissements de la colonie. Ces changements, Messieurs, n'ont pas altéré le principe de la division du budget en dépenses obligatoires et facultatives; ils n'ont eu pour but que d'apporter plus d'ordre et de clarté dans le classement des dépenses. Je vais entrer maintenant dans les développements que comporte le budget de 1882 soumis à vos votes, et qui s'élève, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 4,962,500 fr. 00 Il présente avec les prévisions de 1881 arrêtées à 2,036,805 fr. 44 une différence en moins de 94,003 fr. 44 Cette diminution, qui provient de réductions importantes opérées dans le personnel de divers services, a aussi pour cause l'abaissement des droits sur les guinées qui a diminué nos ressources d'une manière sensible. Limitée par un chiffre de recettes inférieur à celui de 1884, l'administration s'est efforcée de ne pas excéder ce chiffre en dépenses, ne voulant pas, pour équilibrer son budget, toucher à la caisse de réserve. Pour arriver à ce résultat, j'ai dû laisser de côté des propositions de travaux d'un intérêt capital, mais que je me réserve de vous soumettre en des rapports spéciaux, avec indication des voies et moyens pour les effectuer. RECETTES Les recettes prévues pour l'exercice 1882, comparées à celles de 1884, présentent une différence en moins de 94,503 fr. 44 cent, qui se décompose ainsi: ARTICLE 4er. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. En 1881, 263,000 fr. 00 En 1882, 235,000 00 En moins en 1882 8,000 00 Cette différence provient : Augmentant. En moins. 1" Impôt personnel des
divers services, a aussi pour cause l'abaissement des droits sur les guinées qui a diminué nos ressources d'une manière sensible. Limitée par un chiffre de recettes inférieur à celui de 1884, l'administration s'est efforcée de ne pas excéder ce chiffre en dépenses, ne voulant pas, pour équilibrer son budget, toucher à la caisse de réserve. Pour arriver à ce résultat, j'ai dû laisser de côté des propositions de travaux d'un intérêt capital, mais que je me réserve de vous soumettre en des rapports spéciaux, avec indication des voies et moyens pour les effectuer. RECETTES Les recettes prévues pour l'exercice 1882, comparées à celles de 1884, présentent une différence en moins de 94,503 fr. 44 cent, qui se décompose ainsi: ARTICLE 4er. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. En 1881, 263,000 fr. 00 En 1882, 235,000 00 En moins en 1882 8,000 00 Cette différence provient : Augmentant. En moins. 1" Impôt personnel des villages. En 1884 69,000 fr. 00 En 1882 62,000 00 — 7,000 fr. 00 2° Contributions aux patentes. En 1881 443,000 00 En 1882 142,000 00 . 4,000 00 En moins en 1882 ,.. 8,000 00 Les chiffres jusqu'à ce jour portés pour le produit de l'impôt personnel dans les postes n'ont jamais été atteints complètement; il a paru préférable à l'administration de le réduire pour ne pas s'exposer à des mécomptes. Les revenus des contributions des patentes ont subi une modification insignifiante, elle est basée uniquement sur le fonctionnement du nouveau système des patentes qui donnera certainement autant que l'ancien régime, mais j'ai cru devoir néanmoins nous réserver une marge de 1,000 francs. ARTICLE 2. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DIVERS PRODUITS. 1° Recettes de l'enregistrement. En 1881 88,000 fr. 00 En 1882 79,000 00 En moins en 1882 , 9,000 00 Cette différence, en moins provient de la remise des terrains de Rufisque à la commune de cette localité. C'est la municipalité qui maintenant aliène les terrains urbains et perçoit les redevances. 2° Recettes sur liquidations de la douane. En 1884, 4,254,633 fr. 86 En 1882 4,179,170 00 Différence en moins ,,,, * 72,463 86 Cette diminution s'explique comme
postes n'ont jamais été atteints complètement; il a paru préférable à l'administration de le réduire pour ne pas s'exposer à des mécomptes. Les revenus des contributions des patentes ont subi une modification insignifiante, elle est basée uniquement sur le fonctionnement du nouveau système des patentes qui donnera certainement autant que l'ancien régime, mais j'ai cru devoir néanmoins nous réserver une marge de 1,000 francs. ARTICLE 2. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DIVERS PRODUITS. 1° Recettes de l'enregistrement. En 1881 88,000 fr. 00 En 1882 79,000 00 En moins en 1882 , 9,000 00 Cette différence, en moins provient de la remise des terrains de Rufisque à la commune de cette localité. C'est la municipalité qui maintenant aliène les terrains urbains et perçoit les redevances. 2° Recettes sur liquidations de la douane. En 1884, 4,254,633 fr. 86 En 1882 4,179,170 00 Différence en moins ,,,, * 72,463 86 Cette diminution s'explique comme suit : En plus. En moins. Droits de sortie sur les solides. En 1884 40,000 fr. 00En 1882 _ „ 4,0 fr. 00 Le chiffre réel de la valeur des guinées payées aux chefs maures est inférieur à celui qui avait été prévu en 1884. Droits sur les produits d'importation et d'exportation. En 1881. 4,039,833 fr. 86 En 1882 4,069,670 00 . ___? " 30,463 86 Cette différence de 86,463 fr. 86 cent, s'explique par les modifications apportées aux régimes des guinées dont les tarifs ont été abaissés de moitié. En 1882 la diminution n'est pas encore trop sensible parce que toutes les guinées qui seront mises à la consommation pendant cette année n'auront pas bénéficié des modérations de taxe introduites en mai et août 1881. C'est surtout en 1883, où la diminution des ressources que procuraient les guinées sera apparente. Nos ressources, étant donné l'état florissant de la caisse de réserve, suffiront pour assurer nos charges budgétaires, mais il ne faut pas perdre de vue qu'en 1883 vous aurez une diminution totale sur les guinées qui sera d'environ 430,000 francs. Cette situation, Messieurs, si vous ne voulez épuiser à bref délai vos fonds de réserve, doit dès maintenant vous
et d'exportation. En 1881. 4,039,833 fr. 86 En 1882 4,069,670 00 . ___? " 30,463 86 Cette différence de 86,463 fr. 86 cent, s'explique par les modifications apportées aux régimes des guinées dont les tarifs ont été abaissés de moitié. En 1882 la diminution n'est pas encore trop sensible parce que toutes les guinées qui seront mises à la consommation pendant cette année n'auront pas bénéficié des modérations de taxe introduites en mai et août 1881. C'est surtout en 1883, où la diminution des ressources que procuraient les guinées sera apparente. Nos ressources, étant donné l'état florissant de la caisse de réserve, suffiront pour assurer nos charges budgétaires, mais il ne faut pas perdre de vue qu'en 1883 vous aurez une diminution totale sur les guinées qui sera d'environ 430,000 francs. Cette situation, Messieurs, si vous ne voulez épuiser à bref délai vos fonds de réserve, doit dès maintenant vous préoccuper. Il me paraît d'une bonne administration de ne pas renoncer sans compensation aux ressources que vous tirez des anciens droits sur les guinées. Taxe de consommation sur les liquides. En 1884 100,000f 00f En 1882 90,000 00 En moins 40,000 00 Le chiffre de 400,000 francs prévu pour 1881 ne sera certainement pas atteint et selon toute probability nous aurions de la peine à y arriver en 1882, même en tenant compte d'un mouvement commercial. A reporter 67,403 86 89,463 86 En plus. En moins. Augmentation. Diminution. Détail 74,380 89 89,463 86 Ce rapport mène à vous parler de la commune de Saint-Louis, qui, dans son budget de 1882, a fait figurer dans ses recettes la taxe de consommation pour une somme de 75,000 francs. L'administration, bien que reconnaissant que cette commune peut prétendre à cette recette, n'a pas cru devoir la lui accorder, le conseil général l'ayant engagée pour garantir l'emprunt de 800,000 francs de la conduite d'eau. D'un autre côté, ne voulant pas préjuger votre décision, je n'ai porté au budget des dépenses aucune somme pour dédommager la commune de Saint-Louis. Il vous appartiendra, Messieurs, de vous prononcer sur cette question que j'aurai l'honneur de vous soumettre
ne sera certainement pas atteint et selon toute probability nous aurions de la peine à y arriver en 1882, même en tenant compte d'un mouvement commercial. A reporter 67,403 86 89,463 86 En plus. En moins. Augmentation. Diminution. Détail 74,380 89 89,463 86 Ce rapport mène à vous parler de la commune de Saint-Louis, qui, dans son budget de 1882, a fait figurer dans ses recettes la taxe de consommation pour une somme de 75,000 francs. L'administration, bien que reconnaissant que cette commune peut prétendre à cette recette, n'a pas cru devoir la lui accorder, le conseil général l'ayant engagée pour garantir l'emprunt de 800,000 francs de la conduite d'eau. D'un autre côté, ne voulant pas préjuger votre décision, je n'ai porté au budget des dépenses aucune somme pour dédommager la commune de Saint-Louis. Il vous appartiendra, Messieurs, de vous prononcer sur cette question que j'aurai l'honneur de vous soumettre en son temps. Droits d'ancrage. En 1884 70,000f 00f En 1882 66,000 00 En moins 4,000 00 Les recettes effectuées jusqu'en décembre 1881 à ce titre me font penser que nous n'arriverons pas aux chiffres prévus en 1881 ; cependant, comme le mouvement maritime est à peu près le même au Sénégal depuis plusieurs années, j'ai pris pour base de la prévision à inscrire en 1882 la moyenne des recettes des trois dernières années ; je pense aussi être arrivé à un chiffre exact. Congés et francisations. En 1881 1,500f 00f En 1882 300 00 En moins 4,200 00 Diminution résultant de prévisions trop élevées en 1881. Dixième sur les saisies de douane. En 1881 300f 00f En 1882 200 00 En moins 400 00 Ce chiffre est encore supérieur à celui que nous obtiendrons probablement ; les saisies sont rares et l'administration le constate avec plaisir. Différence égale en moins en 1882 72,468 86 3° Produit de la poste aux Mires. En 1881 28,000f 00f En 1882 23,000 00 Cette augmentation s'explique tout naturellement par l'importance de la population qui, par sa correspondance, donne plus d'extension au service postal. 4° Produit de l'imprimerie. Même prévision qu'en 1881. 5° Produit
au Sénégal depuis plusieurs années, j'ai pris pour base de la prévision à inscrire en 1882 la moyenne des recettes des trois dernières années ; je pense aussi être arrivé à un chiffre exact. Congés et francisations. En 1881 1,500f 00f En 1882 300 00 En moins 4,200 00 Diminution résultant de prévisions trop élevées en 1881. Dixième sur les saisies de douane. En 1881 300f 00f En 1882 200 00 En moins 400 00 Ce chiffre est encore supérieur à celui que nous obtiendrons probablement ; les saisies sont rares et l'administration le constate avec plaisir. Différence égale en moins en 1882 72,468 86 3° Produit de la poste aux Mires. En 1881 28,000f 00f En 1882 23,000 00 Cette augmentation s'explique tout naturellement par l'importance de la population qui, par sa correspondance, donne plus d'extension au service postal. 4° Produit de l'imprimerie. Même prévision qu'en 1881. 5° Produit du télégraphe. Même prévision qu'en 1884. 6° Produit des passages et du fret et des marchandises sur les avisos de la colonie. En 1881 30,000f 00f En 1882 28,000 00 En moins 2,000 00 Par suite des avaries survenues au Lapraire et des réparations qui ont été faites au Dakar, ces deux avisos sont restés, surtout le Lapraire, sans faire de service. Cette inactivité se traduira certainement par un abaissement considérable dans les recettes prévues en 1881. Cependant j'estime que ces deux avisos, affectés spécialement au service de la colonie, comme le Dakar l'est déjà et comme le sera le Lapraire, pourront donner des recettes d'au moins 30,000 francs ; les années précédentes, le Dakar seul rapportait plus de 45,000 francs. J'ai pris ce chiffre pour base pour chacun des deux avisos. 7° Droits d'emmagasinage des poudres. En 1884 2,000f 00f En 1882 4,000 00 En moins 2,000 00 La moyenne du produit pendant les trois dernières années dépasse 4,000 francs. A reporter 4,000 00 94,463 86 Augmentation Diminution. Report 4,000 00 91,463 86 8° Recettes à divers titres. En 1881 3,541 53 En 1882 345,330 00 En moins 0,541 53 Cette diminution ressort des comparaisons suivantes : En plus.
ces deux avisos sont restés, surtout le Lapraire, sans faire de service. Cette inactivité se traduira certainement par un abaissement considérable dans les recettes prévues en 1881. Cependant j'estime que ces deux avisos, affectés spécialement au service de la colonie, comme le Dakar l'est déjà et comme le sera le Lapraire, pourront donner des recettes d'au moins 30,000 francs ; les années précédentes, le Dakar seul rapportait plus de 45,000 francs. J'ai pris ce chiffre pour base pour chacun des deux avisos. 7° Droits d'emmagasinage des poudres. En 1884 2,000f 00f En 1882 4,000 00 En moins 2,000 00 La moyenne du produit pendant les trois dernières années dépasse 4,000 francs. A reporter 4,000 00 94,463 86 Augmentation Diminution. Report 4,000 00 91,463 86 8° Recettes à divers titres. En 1881 3,541 53 En 1882 345,330 00 En moins 0,541 53 Cette diminution ressort des comparaisons suivantes : En plus. En moins, Rémunération par les communes de leur quote-part dans les dépenses de l'instruction publique et de la police. Instruction publique à Saint-Louis. En 1881 41,000f 00f En 1882 29,208 83 En 1884 17,500f 00f Gorée-Dakar En 1882 45,445 00 En moins 2,053 00 Instruction publique à l'ensemble. En 1881 44,000f 00f Police de Saint-Louis En 1882 14,840 00 En moins 840f 00f Police de Gorée-Dakar En 1882 9,070 00 En moins 2,070 00 Police de Saint-Louis En 1884 5,000f 00f Police de Saint-Louis En 1882 1,510 93 En moins 4,420 93 Différence en moins 9,423 44 Comme vous le remarquerez, les dépenses de l'instruction publique mises à la charge des communes ont été diminuées et les charges de la police augmentées. Les diminutions proviennent de ce que j'ai laissé au compte seul de la colonie les crédits affectés aux bourses sans y faire participer les communes. C'est à tort que jusqu'à ce jour on leur a imposé une quote-part dans ces dépenses ; les communes n'ont à leur charge que les dépenses d'instruction primaire et je pense, Messieurs, que vous approuverez ma manière de procéder, surtout si vous voulez bien vous rappeler que nos municipalités ont des revenus bien