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du 28 septembre suivant. Je vous serais obligé de vouloir bien en faire l'objet de ce dépôt. Budget départemental de 1910. J'ai l'honneur de vous informer que le budget primitif du département de la Marne pour l'exercice 1910, voté dans votre séance du 20 août dernier, a été approuvé par décret du 11 décembre 1909. Un exemplaire imprimé de ce document est distribué à chacun de vous. Je vous demanderais de vouloir bien en faire l'objet de cette communication. Fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Conformément aux prescriptions contenues dans les circulaires ministérielles des 3 septembre 1822, 30 septembre 1825 et 29 octobre 1829, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les comptes d'emploi du fonds d'abonnement de l'Etat et du département, affecté au paiement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures, pendant l'année 1909. Je vous demanderais de vouloir bien en faire l'objet de cette communication. Décision modificative N° 2. Communication. 1re Commission. Communication. 2e Commission. Communication du compte. 4e Commission. Examen de pension d'Ecole normale. Mme Albanhac née Fresneau, ancienne élève-maîtresse de l'école normale de Châlons (1885-1888) est redevable envers le département d'une somme de 826 fr. pour remboursement de ses frais de pension dans cet établissement. En raison de la situation presque indigente de l'intéressée actuellement concierge, 13, rue Houdon, à Paris, le recouvrement de cette créance est devenue impossible. J'ai l'honneur de vous communiquer avec les pièces de l'affaire, la dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique m'autorise à vous proposer l'admission en non-valeur de la somme de 826 fr. due par cette ancienne maîtresse. Je vous prie de vouloir bien en délibérer. Aliénés. Le 8 février dernier, il a été mis en recouvrement sur la commune de Bourgogne la somme de 99 fr. 90 pour contingent dans le paiement des frais d'entretien à l'asile d'aliénés de Châlons, de M. Sohier (Léon-Emile), année 1909. Or il résulte des renseignements fournis par M. le Directeur de l'Asile que la famille du malade a versé entre les mains de M. le Receveur de cet établissement, lors de son entrée, une somme de 585
cet établissement. En raison de la situation presque indigente de l'intéressée actuellement concierge, 13, rue Houdon, à Paris, le recouvrement de cette créance est devenue impossible. J'ai l'honneur de vous communiquer avec les pièces de l'affaire, la dépêche par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique m'autorise à vous proposer l'admission en non-valeur de la somme de 826 fr. due par cette ancienne maîtresse. Je vous prie de vouloir bien en délibérer. Aliénés. Le 8 février dernier, il a été mis en recouvrement sur la commune de Bourgogne la somme de 99 fr. 90 pour contingent dans le paiement des frais d'entretien à l'asile d'aliénés de Châlons, de M. Sohier (Léon-Emile), année 1909. Or il résulte des renseignements fournis par M. le Directeur de l'Asile que la famille du malade a versé entre les mains de M. le Receveur de cet établissement, lors de son entrée, une somme de 585 fr. applicable au paiement de ses frais d'entretien. Il s'en suit que c'est à tort qu'il a été réclamé à la commune de Bourgogne un contingent afférent à l'entretien de M. Sohier pendant l'année 1909, lesdits frais de pension devant être acquittés par la famille. Je vous serais obligé par suite, de vouloir bien autoriser la passation en non-valeur de la somme de 99 fr. 90 mise à la charge de la commune de Bourgogne. Mme Albanhac, née Fresneau. Passation en non-valeur. 4e Commission. Passation en non-valeur. 1re Commission. sur les époux Forry-Zimmer, de Tours sur Marne ; 170 fr. sur Me Meunier, notaire à Pontfaverger, comme chargé du règlement de la succession de Mlle Baronnet, Joséphine-Françoise, de St Hilaire-le-Petit ; 115 fr. 50 sur Me Langlet, notaire à Fismes, comme chargé du règlement de la succession de M. Cunis, Joseph-René, de Breuil-sur-Vesle ; 110 fr. sur MM. Thenard-Lange, ouvrier opticien et Lange, fils, solidairement, demeurant tous deux à Sézanne ; 457 fr. 50 sur les époux Herbin-Lecomte, demeurant à Vitry-le-François ; 100 fr., sur Mme Vve Gayet Fermont, demeurant à Vertus ; 128 fr., sur les consorts Deliège : 168 fr. sur M. Achille Jamain, syndic aux Halles, demeurant
suite, de vouloir bien autoriser la passation en non-valeur de la somme de 99 fr. 90 mise à la charge de la commune de Bourgogne. Mme Albanhac, née Fresneau. Passation en non-valeur. 4e Commission. Passation en non-valeur. 1re Commission. sur les époux Forry-Zimmer, de Tours sur Marne ; 170 fr. sur Me Meunier, notaire à Pontfaverger, comme chargé du règlement de la succession de Mlle Baronnet, Joséphine-Françoise, de St Hilaire-le-Petit ; 115 fr. 50 sur Me Langlet, notaire à Fismes, comme chargé du règlement de la succession de M. Cunis, Joseph-René, de Breuil-sur-Vesle ; 110 fr. sur MM. Thenard-Lange, ouvrier opticien et Lange, fils, solidairement, demeurant tous deux à Sézanne ; 457 fr. 50 sur les époux Herbin-Lecomte, demeurant à Vitry-le-François ; 100 fr., sur Mme Vve Gayet Fermont, demeurant à Vertus ; 128 fr., sur les consorts Deliège : 168 fr. sur M. Achille Jamain, syndic aux Halles, demeurant à Montrouge. Les débiteurs sus nommés, en raison, soit de leur insolvabilité, soit du déficit solvant les successions dont il est parlé ci-dessus, soit d'avoir toujours servi à leurs ascendants assistés, contrairement aux déclarations de ces derniers, la dette alimentaire à laquelle ils étaient tenus en vertu des articles 205 et suivants du code civil, ne peuvent payer les sommes mises à leur charge. Dans ces conditions, je vous prie, de vouloir bien décider l'admission en non-valeur, des sommes non recouvrées de : 147 fr. 60 ; 240 fr. ; 170 fr. ; 115 fr. 50 ; 110 fr. ; 217 fr. 50 sur celle de : 457 fr. 50 ; 100 fr. ; 128 fr. et 168 fr. Caisse départementale des Retraites. Le compte du fonds de retraites des employés tributaires de la Caisse départementale de la Marne a été réglé le 31 décembre 1909 par M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. J'ai l'honneur de déposer ce document sur votre bureau en vous demandant de vouloir bien me donner acte de cette communication. Il résulte de ce compte qu'il existait, au 31 décembre dernier, un solde créditeur de 20.965 fr. 18 en faveur de
et suivants du code civil, ne peuvent payer les sommes mises à leur charge. Dans ces conditions, je vous prie, de vouloir bien décider l'admission en non-valeur, des sommes non recouvrées de : 147 fr. 60 ; 240 fr. ; 170 fr. ; 115 fr. 50 ; 110 fr. ; 217 fr. 50 sur celle de : 457 fr. 50 ; 100 fr. ; 128 fr. et 168 fr. Caisse départementale des Retraites. Le compte du fonds de retraites des employés tributaires de la Caisse départementale de la Marne a été réglé le 31 décembre 1909 par M. le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. J'ai l'honneur de déposer ce document sur votre bureau en vous demandant de vouloir bien me donner acte de cette communication. Il résulte de ce compte qu'il existait, au 31 décembre dernier, un solde créditeur de 20.965 fr. 18 en faveur de la Caisse départementale et, d'après le projet de budget ci-joint, l'excédent présumé de recettes de l'exercice courant s'élèvera à 29.000 francs environ. Je vous serais obligé de fixer le montant de la somme qui sera portée au fonds de réserve et convertie en rentes 3%, après attribution des pensions de retraites que vous pourriez être appelés à liquider au cours de votre session d'avril 1910. Protection des Enfants du 1er âge. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prononcer l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous indiquées indûment réclamées aux départements ci-après, par suite d'une erreur matérielle dans l'établissement Situation au 31 décembre 1909. 1" Commission. Passation en non-valeur. 1" Commission. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. du décompte des frais à rembourser pour les dépenses du service de la protection du 1er âge en 1908, savoir : ■ Aisne 0 47 Aube 6.21 Manche .... 0.09 .Meuse 0.16 Seine 13.83 Vosges 0.05 20.81 Enfants assistés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décider l'admission en non-valeur d'une somme de quarante francs (40 fr.) mise en recouvrement sur le département du Nord pour remboursement d'avances pour des enfants secourus. Par lettre du 30 janvier 1909, jointe au dossier,
retraites que vous pourriez être appelés à liquider au cours de votre session d'avril 1910. Protection des Enfants du 1er âge. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prononcer l'admission en non-valeur des sommes ci-dessous indiquées indûment réclamées aux départements ci-après, par suite d'une erreur matérielle dans l'établissement Situation au 31 décembre 1909. 1" Commission. Passation en non-valeur. 1" Commission. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. du décompte des frais à rembourser pour les dépenses du service de la protection du 1er âge en 1908, savoir : ■ Aisne 0 47 Aube 6.21 Manche .... 0.09 .Meuse 0.16 Seine 13.83 Vosges 0.05 20.81 Enfants assistés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien décider l'admission en non-valeur d'une somme de quarante francs (40 fr.) mise en recouvrement sur le département du Nord pour remboursement d'avances pour des enfants secourus. Par lettre du 30 janvier 1909, jointe au dossier, M. le Préfet du Nord n'accepte pas les dépenses engagées pour les enfants secourus Dordain et Déprez, pour les motifs énoncés dans ses lettres des 7 septembre 1907 et 7 janvier également jointes. Assistance Médicale gratuite. Le département du Puy-de-Dôme avait été appelé à rembourser 5 fr. 55 au département de la Marne pour frais d'hospitalisation du nommé Tournebize Régis, admis à l'assistance en 1906 et considéré comme ayant son domicile de secours dans le département du Puy-de-Dôme. Les recherches effectuées n'ont pas permis de déterminer ce domicile de secours. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien admettre en non-valeur cette somme de 5 fr. 55. Passation en non-valeur. 4™ Commission. Admission en non-valeur. 4" Commission. 54 PREMIERE COMMISSION. Compte des produits éventuels départementaux. En exécution de l'article 74 du règlement sur la comptabilité départementale en date du 12 juillet 1893, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910 sur produits éventuels départementaux de l'exercice 1909, les titres de perception et les états de recouvrement. Ces états présentent la situation suivante : Restes à recouvrer au 28 février 1909.. 15.231 96 Titres émis du 1er janvier 1909 au 28 février 1910
de la Marne pour frais d'hospitalisation du nommé Tournebize Régis, admis à l'assistance en 1906 et considéré comme ayant son domicile de secours dans le département du Puy-de-Dôme. Les recherches effectuées n'ont pas permis de déterminer ce domicile de secours. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien admettre en non-valeur cette somme de 5 fr. 55. Passation en non-valeur. 4™ Commission. Admission en non-valeur. 4" Commission. 54 PREMIERE COMMISSION. Compte des produits éventuels départementaux. En exécution de l'article 74 du règlement sur la comptabilité départementale en date du 12 juillet 1893, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910 sur produits éventuels départementaux de l'exercice 1909, les titres de perception et les états de recouvrement. Ces états présentent la situation suivante : Restes à recouvrer au 28 février 1909.. 15.231 96 Titres émis du 1er janvier 1909 au 28 février 1910 0.015.414 58 Total 5.030.646 54 Recouvrements effectués 4.920.121 42 Différence... 110.525 12 Dont il y a lieu de passer en non-valeur 1460 fr. 97 en vertu de vos délibérations des 18 et 19 août 1909 et 2260 fr. 86 que je vous propose par rapports spéciaux, ensemble 3 721 83 Reste 106.803 29 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter ces propositions et, par suite, ramener à cette dernière somme l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910. Impositions, Emprunts et Dettes des Communes. Les relevés des impositions, emprunts et dettes des communes, au 1er janvier dernier, vous seront présentés par la Commission départementale, en exécution de l'article 80 de la loi du 10 août 1871 et de la circulaire du 12 août 1880. Exercice 1909. 1re Commission. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Je vous serais obligé de vouloir bien lui donner acte de cette communication. Tableau des emprunts départementaux. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le tableau présentant la situation des emprunts du département de la Marne et indiquant la date des autorisations, l'amortissement par année en chiffres et centimes départementaux, la destination ainsi que la durée des impositions extraordinaires. Je vous serais obligé
Reste 106.803 29 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien accepter ces propositions et, par suite, ramener à cette dernière somme l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910. Impositions, Emprunts et Dettes des Communes. Les relevés des impositions, emprunts et dettes des communes, au 1er janvier dernier, vous seront présentés par la Commission départementale, en exécution de l'article 80 de la loi du 10 août 1871 et de la circulaire du 12 août 1880. Exercice 1909. 1re Commission. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Je vous serais obligé de vouloir bien lui donner acte de cette communication. Tableau des emprunts départementaux. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le tableau présentant la situation des emprunts du département de la Marne et indiquant la date des autorisations, l'amortissement par année en chiffres et centimes départementaux, la destination ainsi que la durée des impositions extraordinaires. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Communication. 4" Commission. TABLEAU DES EMPRUNTS DU DÉPARTEMENT indiquant la date des autorisations, l'amortissement par année en chiffres et en centimes départementaux, la destination et la durée des impositions extraordinaires. ] AMORTISSEMENT DATE DURÉE POUR CHAQUE ANNÉE des restant à courir. OBSERVATIONS des DESTINATION DES IMPOSITIONS de la ' -^ ^T " KYAiiUMb. autorisations l'imposition. ANNÉES. I du payer 1 pour centime chacun de la taxe prélévée sur les 12 centimes de la loi du 10 août 1871, modifiée par cette loi du 30 mars 1910, million cent mille francs contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Loi du service de l'emprunt de cinq millions 18 juillet 1870, cent mille francs contracté pour les chemins vicinaux ordinaires. Loi du service de l'emprunt de deux millions 19 octobre 1910, 0.166 8,600, construction d'une école normale d'institutrices. Loi du service de l'emprunt de deux millions 15 février 1911, 1.715 66,856 31 id. pour les chemins vicinaux, 1883. Loi du service de l'emprunt de centimes de la loi du 6 juillet 1883, soixante mille francs pour trente ans. 1910 à 1913 0.052 2,400, pour les chemins vicinaux à effectuer aux écoles normales. AMORTISSEMENT DATE
OBSERVATIONS des DESTINATION DES IMPOSITIONS de la ' -^ ^T " KYAiiUMb. autorisations l'imposition. ANNÉES. I du payer 1 pour centime chacun de la taxe prélévée sur les 12 centimes de la loi du 10 août 1871, modifiée par cette loi du 30 mars 1910, million cent mille francs contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Loi du service de l'emprunt de cinq millions 18 juillet 1870, cent mille francs contracté pour les chemins vicinaux ordinaires. Loi du service de l'emprunt de deux millions 19 octobre 1910, 0.166 8,600, construction d'une école normale d'institutrices. Loi du service de l'emprunt de deux millions 15 février 1911, 1.715 66,856 31 id. pour les chemins vicinaux, 1883. Loi du service de l'emprunt de centimes de la loi du 6 juillet 1883, soixante mille francs pour trente ans. 1910 à 1913 0.052 2,400, pour les chemins vicinaux à effectuer aux écoles normales. AMORTISSEMENT DATE DURÉE par CHAQUE ANNÉE des DESTINATION DES IMPOSITIONS de restant courant OBSERVATIONS. NOMBRE SOMME autorisations d'indemnité, pour imposer, VARIOUS de 1 ANNEE pour payer chaque année Service de l'emprunt de 5.176.500 francs pour l'établissement des chemins de fer depuis 1910 à 1980 1.00 96,900 dus décembre, terze local d'Epernay à Montmirault 63 ans. 1961 1.55 79,050 (pour pancrace) 1896, rail et de Reims à Dormans, avec 1962 0.89 45,390 l'embranchement de Bouleuse à Fismes. Service de l'emprunt de Décret 236.467 francs pour l'établissement de l'élever sur les Chemins de fer, tramway de Verzy à 1930 0.26 12,397 69, le 1900. Ambonnay. Service de l'emprunt de Décret 957.500 francs pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt 62 ans 1900 à 1903 0.30 18,168, 1902 local d'Ambonnay à Châlons, par Décrets Service de l'emprunt de des 8 déc 13% 750.735 francs pour l'établissement 60 ans. 1910 à 1965 0.26 31,239 63 id., et 13 mai 1904, local d'Ambonnay à Epernay. Deuxième Commission. Affaires comportant une Ouverture de Crédit. AFFAIRES COMPORTE UNE OUVERTURE DE CREDIT. 61 Chemins vicinaux. En exécution des dispositions de l'Instruction ministérielle du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, j'ai l'honneur de vous soumettre
Montmirault 63 ans. 1961 1.55 79,050 (pour pancrace) 1896, rail et de Reims à Dormans, avec 1962 0.89 45,390 l'embranchement de Bouleuse à Fismes. Service de l'emprunt de Décret 236.467 francs pour l'établissement de l'élever sur les Chemins de fer, tramway de Verzy à 1930 0.26 12,397 69, le 1900. Ambonnay. Service de l'emprunt de Décret 957.500 francs pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt 62 ans 1900 à 1903 0.30 18,168, 1902 local d'Ambonnay à Châlons, par Décrets Service de l'emprunt de des 8 déc 13% 750.735 francs pour l'établissement 60 ans. 1910 à 1965 0.26 31,239 63 id., et 13 mai 1904, local d'Ambonnay à Epernay. Deuxième Commission. Affaires comportant une Ouverture de Crédit. AFFAIRES COMPORTE UNE OUVERTURE DE CREDIT. 61 Chemins vicinaux. En exécution des dispositions de l'Instruction ministérielle du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions relatives aux travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1911. Ces propositions, que je vous demande de vouloir bien accueillir favorablement, sont détaillées dans le rapport ci-après de M. l'Agent-Voyer en chef. Elles sont basées sur l'emploi d'une subvention présumée de 41.100 francs, chiffre alloué depuis 1905 et résultant du nouveau mode de répartition adopté par M. le Ministre de l'Intérieur; elles s'appliquent aux travaux ci-après: 1° Chemins de grande communication. Chemin n° 46. — Rectification de la côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. Chemin n° 48. — Construction d'un pont de décharge, au territoire de Connantray. Chemin n° 20. — Elargissement du pont du Munet, à Bétheniville. 2° Chemins vicinaux ordinaires. Loiselle. — Construction du chemin n° 5 de Moulin-le-Comte à La Fosse. Connantray. — Construction du chemin n° 4, de Montépreux. Mareuil-sur-Ay. — Construction du chemin n° 3, des Bois. Nogent-l'Abbesse. — Construction du chemin n° 7, des Longues Flûtes. Landricourt. — Construction du chemin n° 6, de Sainte-Livière. Outines. — Reconstruction de deux ponts sur les ruisseaux des Gros-Prés et de Cucris. Sainte-Livière. — Construction du chemin n° 4, de Landricourt. Landricourt. — Construction du chemin n° 4, de Hancourt Hancourt — Construction du
résultant du nouveau mode de répartition adopté par M. le Ministre de l'Intérieur; elles s'appliquent aux travaux ci-après: 1° Chemins de grande communication. Chemin n° 46. — Rectification de la côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. Chemin n° 48. — Construction d'un pont de décharge, au territoire de Connantray. Chemin n° 20. — Elargissement du pont du Munet, à Bétheniville. 2° Chemins vicinaux ordinaires. Loiselle. — Construction du chemin n° 5 de Moulin-le-Comte à La Fosse. Connantray. — Construction du chemin n° 4, de Montépreux. Mareuil-sur-Ay. — Construction du chemin n° 3, des Bois. Nogent-l'Abbesse. — Construction du chemin n° 7, des Longues Flûtes. Landricourt. — Construction du chemin n° 6, de Sainte-Livière. Outines. — Reconstruction de deux ponts sur les ruisseaux des Gros-Prés et de Cucris. Sainte-Livière. — Construction du chemin n° 4, de Landricourt. Landricourt. — Construction du chemin n° 4, de Hancourt Hancourt — Construction du chemin n° 5, du Goula. Corbeil. — Construction du chemin n° 1, de Somsois. Rapport de l'Agent-Voyer en chef du Département. Châlons, le 15 mars 1910. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément aux prescriptions de l'article 9, titre 2, de l'Instruction ministérielle du 25 Juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le programme préparatoire des travaux à exécuter en 1911, qui doit être soumis au Conseil général à sa session d'avril. L'Administration supérieure n'ayant pas encore fait connaître le montant de la subvention qui pourra être accordée par l'Etat, le programme préparatoire a été basé sur une subvention de 41.100 fr., chiffre alloué depuis 1905, et résultant du nouveau mode de répartition adopté par le Ministère de l'Intérieur. D'autre part, les projets admis au programme de 1910 n'ayant pas encore pu être tous adjugés, on ignore, pour le moment, l'importance des disponibilités que pourront donner les rabais, disponibilités qui, le cas échéant, devront être reportées sur les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Corbeil, laissés à découvert au programme de 1910, diminuant ainsi d'autant la somme à inscrire pour le solde au programme de 1911. On n'a donc
12 mars 1880, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le programme préparatoire des travaux à exécuter en 1911, qui doit être soumis au Conseil général à sa session d'avril. L'Administration supérieure n'ayant pas encore fait connaître le montant de la subvention qui pourra être accordée par l'Etat, le programme préparatoire a été basé sur une subvention de 41.100 fr., chiffre alloué depuis 1905, et résultant du nouveau mode de répartition adopté par le Ministère de l'Intérieur. D'autre part, les projets admis au programme de 1910 n'ayant pas encore pu être tous adjugés, on ignore, pour le moment, l'importance des disponibilités que pourront donner les rabais, disponibilités qui, le cas échéant, devront être reportées sur les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Corbeil, laissés à découvert au programme de 1910, diminuant ainsi d'autant la somme à inscrire pour le solde au programme de 1911. On n'a donc pu tenir compte de ces disponibilités dans l'établissement du programme préparatoire de 1911. Il ne s'agit d'ailleurs, pour le moment, que de prévisions. Les rectifications reconnues nécessaires seront faites au moment de la préparation du programme définitif, lorsque le chiffre de la subvention de l'Etat sera connu et que le Ministère aura fait connaître sa réponse à la demande de subvention extraordinaire sollicitée en faveur de la commune de Connantray. Le programme préparatoire comprend: I. — Chemins de grande communication. Rectification de la Côte du Tronchot, au territoire de Neuvy. AFFAIRES COMPORTE UNE OUVERTURE DE CREDIT. 63 À la sortie du village de Neuvy, le chemin de grande communication n° 46 embranchement, s'infléchit à droite, puis forme un coude brusque à gauche pour attaquer la côte dite du Tronchot. Il n'a, dans le fond, au pied de cette côte, qu'une largeur de 5 mètres, tout à fait insuffisante pour assurer une bonne viabilité, et les rampes qu'il gravit atteignent 0 m. 10 par mètre. Cette partie est très dangereuse pour les véhicules qui dévalent en venant d’Esternay, en pleine descente, Il y a lieu, pour remédier à cet état de choses, de rectifier le tracé et cette opération peut se