jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1/2% de France. 840 5% d'Algérie. Banque Commerciale. 1043 Compagnie Aigérienne. 1372 Compagnie d'Écompte. 103 Crédit Commercial. France 748 Crédit Foncier. 440 Lyonnais. 1632 Métropolitain. 585 Hôtel des Postes. 232 Dist. d'Électricité. 861 Comp. Générale d'Électricité. 1641 Thomson-Houston. 756 Forges Nord et Est. 413 Junmont. 487 Tréfileries du Havre. 207 Courrières 661 Lia. 909 Bello. 708 Penarroya. 1618 Raïne. 857 Établissements Brun. Phosphates de 4000 Produits Chimiques d'Alsace. Charbonnage Anzin. 548 Société Martel. 250 Omnibus de Paris. 7618 Transatlantique. 85 Air Bonneterie. 42 Pathé-Cinéma, ex Banque Internationale. 61 Banque de Paris. 1240 Banque de la République. 1100 Banque d'Empire. 1650 Lloyd. 2700 Crédit Foncier de France 21 16 Bons du Trésor. 6525 2 1/2% 1918. 17 55 5 0/0 amortissable. 66 42 5 1/20 0 amorti. 80 55 3 0/0 1915-1916. 69 80 3 0/0 1917. 58 00 3 0/0 1918. 53 5 0% 1920 amorti. 85 35 60/01920. 8185 Chemins de fer État 4 0% Bons 6% 1922 490 — 6 0% 1923(1e) 477 60% 1923 (2e), 414 75 Crédit National 5% 1919 419 — 5 0% 1920 428 75 — 5 0% 1921. 470 60% 1922 (1er). 450 — 8 0% 1922(2e). 484 — 6 0% 1928(1er). 449 6 0% 1923 (2e). 460 Électricité de Paris : Société Marseillaise. 576 Câbles télégraphiques. 585 Electricité de Paris. 1025 Forces motrices du Rhône.. 930 Éclairage et Chaudeur. 1395 Métaux. 1560 Argentine 4 0% 1896 286 Égypte (Dette Ollomane).. 272 Espagne 4 0% eu.. 251 75 Italie 3 1/2 0% 76 05 Japon 4 0% 1905. 822 5% 1906. 293 Banque d'Espagne (Un, et.. 1650 Lloyd. 2700 Banque de la République. 1100 Banque d'Empire. 1650 Sté Gérant. Azote. 86 Est Alsacienne (Banques.. Tabacs Emp. Ottom. 411 Banque de l'Indochine. 288 Banque Européenne (ordi) Banque des Pays du Nord. Sté Hanovienne de Crédit. Electricité de Paris. Gaz de Paris. 83 Aciéries de Longwy 1500 Chantiers St-Hilaire 1440 Chantiers de Commentry Forges de Biermont (ord.) Sté de Bronze de Métallurgie. Schnieder et Cie 1719 Charbonnages du Tonkin. Fer et Acier d'Anthée Phosphates de Marles Phosphates d'Alsace.. Sté de Oublis et Chalais.. Usines du
6 0% 1923 (2e). 460 Électricité de Paris : Société Marseillaise. 576 Câbles télégraphiques. 585 Electricité de Paris. 1025 Forces motrices du Rhône.. 930 Éclairage et Chaudeur. 1395 Métaux. 1560 Argentine 4 0% 1896 286 Égypte (Dette Ollomane).. 272 Espagne 4 0% eu.. 251 75 Italie 3 1/2 0% 76 05 Japon 4 0% 1905. 822 5% 1906. 293 Banque d'Espagne (Un, et.. 1650 Lloyd. 2700 Banque de la République. 1100 Banque d'Empire. 1650 Sté Gérant. Azote. 86 Est Alsacienne (Banques.. Tabacs Emp. Ottom. 411 Banque de l'Indochine. 288 Banque Européenne (ordi) Banque des Pays du Nord. Sté Hanovienne de Crédit. Electricité de Paris. Gaz de Paris. 83 Aciéries de Longwy 1500 Chantiers St-Hilaire 1440 Chantiers de Commentry Forges de Biermont (ord.) Sté de Bronze de Métallurgie. Schnieder et Cie 1719 Charbonnages du Tonkin. Fer et Acier d'Anthée Phosphates de Marles Phosphates d'Alsace.. Sté de Oublis et Chalais.. Usines du Bon Port de Bordeaux. Houillères de Pénitren.. Société Parisienne. ObidgaHons Eclair Paris 18718 O% 384 18754 405 1897 83 232 1913 8% 192 1 1919 5% 349 1931 5 3/4% 450 Foncière 1895 3 800% 265 — 1903 3% 290 — 1913 3 1/3% 295 Comm. 1892 2 60 0/8 254 — 1906 8 0/B. 268.. — 1912 3 0/0 148 — 1920 51/2 0/0, 839 1922 6 0/0 .« 410 Crédit Foncier : 1917 5 1/2. 238 1921 61/3 4e. Elisha O. 410 40/0. 305.. Est, 3 273-,.. ,"Passing" a déle 412' 40/0. 403 .3 8 0/0 loi 29S gBdis.0/0 stysa S^/o normand 284 1-Bord 6 0/0 409 éOp .; 320 it IL 287 * 1/3 0/0 M. 278 Qrttons 5/0/D 39350 S 1.88t. 280 — 21/2 1895 251 Pasn (B. à Loti).. 181.. Lombard 30/0. 206. Nord-Espagne, 50/01** 980.. Saragosse 30/01™ b. TW -. Londres-Baie (QoL 40/0 .,. MARCHE EN BANQUE Baku (Naphtha de).. 2895 Coutch. Sté DD.). 213 Chartered .-. 69.. Crown Mines. 299 De Beers, ord. 1282 — prêt. 1070 East Rand. 85 75 Evenu.,. 157 Franco Wyoming. 307 Goldfields 106 Hotchkiss. 1198 Huanachuca 890 Jagersiontein.. 820 50 Llanosol. 1040 Malaca. 196.. Mexican Eagle. 996 75
254 — 1906 8 0/B. 268.. — 1912 3 0/0 148 — 1920 51/2 0/0, 839 1922 6 0/0 .« 410 Crédit Foncier : 1917 5 1/2. 238 1921 61/3 4e. Elisha O. 410 40/0. 305.. Est, 3 273-,.. ,"Passing" a déle 412' 40/0. 403 .3 8 0/0 loi 29S gBdis.0/0 stysa S^/o normand 284 1-Bord 6 0/0 409 éOp .; 320 it IL 287 * 1/3 0/0 M. 278 Qrttons 5/0/D 39350 S 1.88t. 280 — 21/2 1895 251 Pasn (B. à Loti).. 181.. Lombard 30/0. 206. Nord-Espagne, 50/01** 980.. Saragosse 30/01™ b. TW -. Londres-Baie (QoL 40/0 .,. MARCHE EN BANQUE Baku (Naphtha de).. 2895 Coutch. Sté DD.). 213 Chartered .-. 69.. Crown Mines. 299 De Beers, ord. 1282 — prêt. 1070 East Rand. 85 75 Evenu.,. 157 Franco Wyoming. 307 Goldfields 106 Hotchkiss. 1198 Huanachuca 890 Jagersiontein.. 820 50 Llanosol. 1040 Malaca. 196.. Mexican Eagle. 996 75 Mexico el Oro.,.. 451 Mountain EDlott. 95 Padang 459 Phosph. Tunwpà. 705 Rand Mines 301 50 Soie de Tabla. 704 Tanganyika ., Mo Tharsis 370 Tobacco (Oriental).. 435 Union Corporation. 175 Ohta Copper 1518 ., Royal Dutch. 55150.. Shell .U. 423.. Stere Romana. 58D MARCHE DES CHANGES (Londres W,36 ; New-York 21,5G ; Berlin 86 ; Espagne 280,50 ; Hollande 800 ; Italie 98,56; Norvège 293 ; Suède 570 ; Roumanie ÎL,85 ; Suisse 374,25 ; Prague 63 1 Vienne 30,75. 1 * CHEMIN DE FER DE PARIS À GRANDE CEINTURE Les châteaux de Touraine et du Blaisois en automobile Quatre circuits AU départ de Tours (FFIACS de la Gare). Deux circuits au départ de Blois (Près de la Gare). Du 1er avril au 19 octobre 1924 En vue de permettre la visite rapide et complète des plus intéressants châteaux des bords de la Loire, la Compagnie d'Orléans ORGANISE les circuits ci-après : Au départ de Tours : A. Tours, Loches, Chenonceaux... IMOIEEL Tours Prix par place : 38 Francs. DEPART À 9 heures. Retour vers 18 h. 45. B. — Tours, Villandry, Azay-le-Rideau, Chinon, Usse, Langeais, Tours. Prix par place : 35 francs. Départ à 9 heures. Retour vers
New-York 21,5G ; Berlin 86 ; Espagne 280,50 ; Hollande 800 ; Italie 98,56; Norvège 293 ; Suède 570 ; Roumanie ÎL,85 ; Suisse 374,25 ; Prague 63 1 Vienne 30,75. 1 * CHEMIN DE FER DE PARIS À GRANDE CEINTURE Les châteaux de Touraine et du Blaisois en automobile Quatre circuits AU départ de Tours (FFIACS de la Gare). Deux circuits au départ de Blois (Près de la Gare). Du 1er avril au 19 octobre 1924 En vue de permettre la visite rapide et complète des plus intéressants châteaux des bords de la Loire, la Compagnie d'Orléans ORGANISE les circuits ci-après : Au départ de Tours : A. Tours, Loches, Chenonceaux... IMOIEEL Tours Prix par place : 38 Francs. DEPART À 9 heures. Retour vers 18 h. 45. B. — Tours, Villandry, Azay-le-Rideau, Chinon, Usse, Langeais, Tours. Prix par place : 35 francs. Départ à 9 heures. Retour vers 18 h. 30. C. — Tours. Chenonceaux, Amboise. Tours. Prix par place : 35 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 18 h. 30. D. — Tours, Luynes, Cinq-Mars. Langeais, Azay-le-Rideau, Villandry. Tours.. Prix par place : 30 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 18 h. 30. Au départ de Blois : I. Blois. Cheverny, Chambord. Blois. Prix par place : 15 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 17 heures. II. — Blois, Chambord, Cheverny, Chamont, Blois Prix par place : 22 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 18 h. 45. Pour la location des places (un franc par place) et l'indication des jours de mise en marche, s'adresser : aux gares de TOURS et de Blois ; aux bureaux spéciaux du Service Automobile, 8, boulevard Bérenger, Tours et 2, place Victor-Hugo, Blois ; à la gare de Paris Quai d'Orsay ; à l'Agence de la Compagnie d'Orléans, 16, boulevard des Capucines, et au bureau de renseignements, 126, boulevard Raspail, Paris. DEMANDE D'EMPLOI Ancien officier, jeune, actif, désire EMPLOI adjoint au directeur, secrétaire particulier ou chef du personnel. Ecrire au bureau du journal Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif syndical Le gérant: ERNEST LOUIS. Imprimerie
de Blois : I. Blois. Cheverny, Chambord. Blois. Prix par place : 15 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 17 heures. II. — Blois, Chambord, Cheverny, Chamont, Blois Prix par place : 22 francs. Départ à 13 heures. Retour vers 18 h. 45. Pour la location des places (un franc par place) et l'indication des jours de mise en marche, s'adresser : aux gares de TOURS et de Blois ; aux bureaux spéciaux du Service Automobile, 8, boulevard Bérenger, Tours et 2, place Victor-Hugo, Blois ; à la gare de Paris Quai d'Orsay ; à l'Agence de la Compagnie d'Orléans, 16, boulevard des Capucines, et au bureau de renseignements, 126, boulevard Raspail, Paris. DEMANDE D'EMPLOI Ancien officier, jeune, actif, désire EMPLOI adjoint au directeur, secrétaire particulier ou chef du personnel. Ecrire au bureau du journal Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif syndical Le gérant: ERNEST LOUIS. Imprimerie de la Bourse au Commerce 35. rue J.-J.-Rousseau, Paris, ., (E. FPAI, imprimerie.)
AVIS Adjudication du FERMAGE DES ANNONCES du JOURNAL OFFICIEL Le mardi 28 décembre 1909, à deux heures, il sera procédé à la direction des JOURNAUX OFFICIELS, quai Voltaire. N° 31, par la commission déléguée à cet effet, à l’adjudication du FERMAGE DES ANNONCES à insérer dans le « Journal officiel » de la République française, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1914. Les pièces produites par les personnes désirant prendre part à l'adjudication devront être déposées au ministère de l'intérieur (bureau du secrétariat), place Beauvau de deux heures à cinq heures, le 23 décembre au plus tard. Une commission spéciale nommée par le ministre de l'intérieur arrêtera la liste des personnes admises à soumissionner. Les soumissions devront être déposées le 27 décembre au plus tard, au ministère de l'intérieur (bureau du secrétariat), place Beauvau, de deux heures à cinq heures. Le cahier des charges, qui a été publié dans le numéro du JOURNAL OFFICIEL portant la date du 2 décembre 1909, est tenu à la disposition des intéressés, à la direction des JOURNAUX OFFICIELS, 31, quai Voltaire, tous les jours non fériés, de neuf heures du matin à six heures du soir. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) (page 11890). Ministère de l'intérieur et des cultes. Décrets autorisant le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 250,000 fr. (chemins vicinaux) et à s'imposer extraordinairement (page 11890). — attribuant à la commune de Saint-Félix-de-Châteauneuf (Ardèche) la dénomination de Chateauneuf-de-Vernoux (page 11890). — portant attribution de biens ecclésiastiques (page 11890). Ministère des finances. Décret fixant le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1910 (page 11892). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté portant règlement intérieur de l'administration du mobilier national (page 11893). — portant réglementation de la journée de travail au mobilier national (page
perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) (page 11890). Ministère de l'intérieur et des cultes. Décrets autorisant le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de 250,000 fr. (chemins vicinaux) et à s'imposer extraordinairement (page 11890). — attribuant à la commune de Saint-Félix-de-Châteauneuf (Ardèche) la dénomination de Chateauneuf-de-Vernoux (page 11890). — portant attribution de biens ecclésiastiques (page 11890). Ministère des finances. Décret fixant le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse pour les versements, abandons de capitaux et ajournements de jouissance effectués pendant l'année 1910 (page 11892). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté portant règlement intérieur de l'administration du mobilier national (page 11893). — portant réglementation de la journée de travail au mobilier national (page 11894). — portant fixation du tarif des frais de voyage et de séjour du personnel du mobilier national (page 11894). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902, régissant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Dunkerque au port de cette ville (page 11894), autorisant la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à percevoir des surtaxes locales temporaires en vue de la création d'une station sur la ligne de Givors à la Voulte (page 11895). autorisant les travaux à exécuter pour la mise en état de navigabilité du bras de la Seine dit de Gennevilliers (page 11895). Arrêté relatif à la régie des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire (page 11896). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 11896). Ministère de l'agriculture. Décret réservant des parties de fleuves et de rivières pour la reproduction du poisson (page 1196). Ministère de la guerre. Décret portant admission dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée (page
commerce de Dunkerque au port de cette ville (page 11894), autorisant la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à percevoir des surtaxes locales temporaires en vue de la création d'une station sur la ligne de Givors à la Voulte (page 11895). autorisant les travaux à exécuter pour la mise en état de navigabilité du bras de la Seine dit de Gennevilliers (page 11895). Arrêté relatif à la régie des voies ferrées établies sur les quais des ports de Dieppe, Fécamp, le Havre, Duclair, Rouen, Honneur, Pont-Audemer, Trouville-Deauville, Caen, Cherbourg, Granville, Saint-Malo-Saint-Servan, Brest et Saint-Nazaire (page 11896). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 11896). Ministère de l'agriculture. Décret réservant des parties de fleuves et de rivières pour la reproduction du poisson (page 1196). Ministère de la guerre. Décret portant admission dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée (page 11904). Décisions portant inscription au tableau de concours pour la légion d'honneur, mutations, nominations (page 11904). Récompenses honorifiques conférées à des médecins, vétérinaires et pharmaciens civils (page 11904). Ministère de la marine. Décisions portant mutations, congé, nomination (page 11907). Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur des officiers du corps de santé (page 11907). Ministère des colonies. Décret portant modification au décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies (page 11908). Nominations à des emplois réservés (page 11908). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre. — Ordre du jour. — Convocation des commissions (page 11908). Chambre des députés. — Bulletin des séances du jeudi 16 décembre. — Ordre du jour. —Convocation des commissions (page 11909). Avis, communications et informations. MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES Avis d'adjudication du fermage des annonces à insérer dans le Journal officiel de la République française du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1914 (page 11911). MINISTÈRE DES FINANCES Société cranachère : Avis d'abonnement au timbre (page 11911). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Avis d'ouverture à l'exploitation du tramway de
du corps de santé (page 11907). Ministère des colonies. Décret portant modification au décret du 4 mars 1905, réglant la situation des agents des postes et des télégraphes de la métropole détachés aux colonies (page 11908). Nominations à des emplois réservés (page 11908). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 16 décembre. — Ordre du jour. — Convocation des commissions (page 11908). Chambre des députés. — Bulletin des séances du jeudi 16 décembre. — Ordre du jour. —Convocation des commissions (page 11909). Avis, communications et informations. MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES Avis d'adjudication du fermage des annonces à insérer dans le Journal officiel de la République française du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1914 (page 11911). MINISTÈRE DES FINANCES Société cranachère : Avis d'abonnement au timbre (page 11911). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Avis d'ouverture à l'exploitation du tramway de Pont-de-Bois au Bonnefoy (page 11911). Avis d'ouverture à l'exploitation du tramway de la Tour-du-Pin aux Avenières (page 11911). MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis de vacance d'un emploi de chef de section au laboratoire d'essais du conservatoire national des arts et métiers (page 11911). Avis d'ouverture d'un concours pour l'emploi de rédacteur à l'administration centrale (page 11911). Statistique municipale de la ville de Paris (page 11912) Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 11911). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 11913). Annonces (page 11918). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (page 1095 à 1114). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (page 3483 à 3524). PARTIE OFFICIELLE LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, la perception à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) d'une surtaxe de vingt francs (20 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés.
l'emploi de rédacteur à l'administration centrale (page 11911). Statistique municipale de la ville de Paris (page 11912) Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 11911). Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 11913). Annonces (page 11918). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (page 1095 à 1114). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (page 3483 à 3524). PARTIE OFFICIELLE LOI autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, la perception à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) d'une surtaxe de vingt francs (20 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 54,000 fr. contracté en 1908 et de celui de 23,500 fr. autorisé par arrêté préfectoral du 3 juin 1909, en vue de l’exécution de divers travaux d’utilité communale. L’administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Paris, le 15 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEOORGES COUCHERY. Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 8 octobre 1909; Vu l’avis du ministre des finances en date du 22 novembre 1909; Vu les autres pièces du dossier; Vu
du 3 juin 1909, en vue de l’exécution de divers travaux d’utilité communale. L’administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l’emploi de ce produit dont un compte général, tant en recette qu’en dépense, devra être fourni à l’expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Paris, le 15 décembre 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, GEOORGES COUCHERY. Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 8 octobre 1909; Vu l’avis du ministre des finances en date du 22 novembre 1909; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907; La section de l’intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d’État entendue, Décrète : Art. 1er. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à emprunter, à un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 3.85 p. 100, une somme de 250,000 francs remboursable en dix ans à partir de 1910 et applicable aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun et au paiement de subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 2. — Le département des Bouches-du-Rhône est également autorisé, conformément à la délibération susvisée du conseil général, à s’imposer