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à autoriser la liberté complète pour les envois postaux aux militaires mobilisés. La commission, elle, borne la gratuité de l'envoi, une fois par mois, aux bénéficiaires des allocations. M. Paul Meunier soutient sa proposition, que combattent MM. Camille Picard, rapporteur, et M. Thomson, ministre du commerce. M. Paul Meunier retire son projet et lui substitue la disposition additionnelle suivante : « Il sera accordé aux familles qui sont exclues du bénéfice de la loi, la facilité du tarif des imprimés ordinaires, de façon qu'un poids d'un kilo, au lieu d'être taxé 1 fr. 10, se trouve taxé à 0 fr. 50. » Cette disposition est repoussée par 289 voix contre 221, ainsi qu'un contre-projet de M. Théo Bretin, visant au même but. Projets divers La Chambre adopte successivement : 1° un projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles la garantie de l'Etat pourra être accordée pour l'achat en Angleterre, par des armateurs français, de navires à vapeur provenant de prises britanniques ; 2° une proposition de loi de M. Eyma, tendant à fixer l'origine du droit à la pension dans le cas où les veuves et les orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux ont invoqué le bénéfice des décrets des 19 et 17 octobre 1914, pour profiter de la délégation de solde jusqu'à la fin des hostilités ; 3° le projet de loi, adopté par le Sénat, pour permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et marins sous les drapeaux. La classe 1917 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917. Le ministre de la guerre soumet à la Chambre quelques explications sur le sens et sur la portée du projet de loi. Son but, dit-il, est de prendre des mesures préparatoires à l'utilisation de partie de nos ressources en hommes : c'est une loi de prévoyance. Il importe d'abord que les effectifs que nous appelons rendent leur maximum d'effet ; et ensuite que, quand nous devrons recourir, si nous le jugeons utile, à l'incorporation de la classe 1917,
bénéfice des décrets des 19 et 17 octobre 1914, pour profiter de la délégation de solde jusqu'à la fin des hostilités ; 3° le projet de loi, adopté par le Sénat, pour permettre, en temps de guerre, le mariage par procuration des militaires et marins sous les drapeaux. La classe 1917 L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917. Le ministre de la guerre soumet à la Chambre quelques explications sur le sens et sur la portée du projet de loi. Son but, dit-il, est de prendre des mesures préparatoires à l'utilisation de partie de nos ressources en hommes : c'est une loi de prévoyance. Il importe d'abord que les effectifs que nous appelons rendent leur maximum d'effet ; et ensuite que, quand nous devrons recourir, si nous le jugeons utile, à l'incorporation de la classe 1917, nous ne le ferons qu'après avoir utilisé toutes les forces mises à notre disposition. (Applaudissements.) Le 12 mars, quand vous avez voté le projet d'incorporation de la classe 1916, j'ai pris note des indications de vos deux commissions de l'armée et de l'hygiène, en déclarant que j'en tiendrais le plus grand compte. Et le ministre donne lecture des instructions qu'il a données aux commandants de région pour les précautions à prendre pour les jeunes contingents, notamment en ce qui concerne le casernement et l'alimentation. Et il ajoute : C'est l'application de ces mesures et le contrôle qui en sera fait avec vos commissions compétentes, dont je sollicite d'avance la collaboration, sur ce point comme sur tous les autres, qui permettront d'incorporer, le moment venu, si ce moment doit venir, la classe 1917 dans les conditions les meilleures. En ce qui concerne les conditions dans lesquelles seront passés les examens du conseil de révision, j'emporte volontiers la suggestion qui m'a été faite de donner pour directive aux membres des conseils de révision d'avoir pour l'incorporation des recrues de la classe 1917, les mêmes exigences que pour les engagements volontaires. En exigeant d'autre part, pour les réformés, la présentation du casier sanitaire,
grand compte. Et le ministre donne lecture des instructions qu'il a données aux commandants de région pour les précautions à prendre pour les jeunes contingents, notamment en ce qui concerne le casernement et l'alimentation. Et il ajoute : C'est l'application de ces mesures et le contrôle qui en sera fait avec vos commissions compétentes, dont je sollicite d'avance la collaboration, sur ce point comme sur tous les autres, qui permettront d'incorporer, le moment venu, si ce moment doit venir, la classe 1917 dans les conditions les meilleures. En ce qui concerne les conditions dans lesquelles seront passés les examens du conseil de révision, j'emporte volontiers la suggestion qui m'a été faite de donner pour directive aux membres des conseils de révision d'avoir pour l'incorporation des recrues de la classe 1917, les mêmes exigences que pour les engagements volontaires. En exigeant d'autre part, pour les réformés, la présentation du casier sanitaire, nous nous entourons de toutes les garanties rationnelles au point de vue militaire, car il est indispensable de n'incorporer que des hommes ayant les aptitudes nécessaires au rôle de soldat. M. Vaillant demande si on prendra les hommes valides des classes antérieures. M. Millerand. — J'ai dit que je comptais traduire au Parlement, car c'est lui qui décidera, par un texte spécial, de l'incorporation de la classe 1917. Nous verrons à ce moment si toutes les forces utilisables ont été utilisées. Ce n'est que lorsque l'autorité compétente aura déclaré et que nous aurons vérifié par nous-mêmes que l'appel de cette classe est nécessaire, que nous serons à cet endroit de décider. Puis le ministre aborde la brûlante question des embusqués ; On dit qu'en dehors des réformés qui vont être soumis à un nouvel examen, il y a des hommes qui ont été incorporés dans le service auxiliaire et qui ont échappé jusqu'ici à cet examen, qui pourraient fournir des soldats utiles. Et on prononce le gros mot d'embusqué. Je me suis expliqué devant les commissions de l'armée de la Chambre et du Sénat sur ce point. J'ai énuméré toutes les mesures que j'ai prises en vue de rechercher et
traduire au Parlement, car c'est lui qui décidera, par un texte spécial, de l'incorporation de la classe 1917. Nous verrons à ce moment si toutes les forces utilisables ont été utilisées. Ce n'est que lorsque l'autorité compétente aura déclaré et que nous aurons vérifié par nous-mêmes que l'appel de cette classe est nécessaire, que nous serons à cet endroit de décider. Puis le ministre aborde la brûlante question des embusqués ; On dit qu'en dehors des réformés qui vont être soumis à un nouvel examen, il y a des hommes qui ont été incorporés dans le service auxiliaire et qui ont échappé jusqu'ici à cet examen, qui pourraient fournir des soldats utiles. Et on prononce le gros mot d'embusqué. Je me suis expliqué devant les commissions de l'armée de la Chambre et du Sénat sur ce point. J'ai énuméré toutes les mesures que j'ai prises en vue de rechercher et d'atteindre cette catégorie peu intéressante. J'ai demandé, si j'en avais omis, qu'on me suggérât des mesures nouvelles. On ne m'en a suggéré aucune. On pourrait croire, à entendre certaines réflexions, qu'il y a une catégorie d'hommes qui se dérobent au service militaire. C'est une maladie bien française que celle qui consiste à nous dénigrer nous-mêmes. (Mouvements divers.) Ce qui n'est qu'un travers, en temps de paix, peut devenir funeste en temps de guerre. La confiance est un des éléments essentiels de la victoire. « Sans doute, ajoute modestement le ministre, il faut qu'elle soit justifiée et nous ne devons pas nous endormir dans un optimisme béat. C'est pour cela que le gouvernement n'a pas cesse de faire appel au contrôle du Parlement. Il, affirmation qui soulève quelques rumeurs à gauche. « Car le contrôle, ajoute-t-il, exercé dans un esprit de loyale et confiante collaboration, met en relief ce qui mérite d'être approuvé et loué dans la Défense nationale. » J'ose dire, continue M Millerand, que la matière ne manque pas. A la mobilisation générale, qui a fourni plus d'un dixième de la population, a succédé une autre mobilisation : la mobilisation industrielle qui, menée de concert contre les établissements de
consiste à nous dénigrer nous-mêmes. (Mouvements divers.) Ce qui n'est qu'un travers, en temps de paix, peut devenir funeste en temps de guerre. La confiance est un des éléments essentiels de la victoire. « Sans doute, ajoute modestement le ministre, il faut qu'elle soit justifiée et nous ne devons pas nous endormir dans un optimisme béat. C'est pour cela que le gouvernement n'a pas cesse de faire appel au contrôle du Parlement. Il, affirmation qui soulève quelques rumeurs à gauche. « Car le contrôle, ajoute-t-il, exercé dans un esprit de loyale et confiante collaboration, met en relief ce qui mérite d'être approuvé et loué dans la Défense nationale. » J'ose dire, continue M Millerand, que la matière ne manque pas. A la mobilisation générale, qui a fourni plus d'un dixième de la population, a succédé une autre mobilisation : la mobilisation industrielle qui, menée de concert contre les établissements de l'industrie privée et ceux de l'Etat, sous le contrôle du ministère de la Guerre, a fait surgir une énorme quantité de matériel, de munitions, de déficits. Je n'ai pas le droit de citer ici les chiffres que j'ai donnés à la commission ; mais je puis donner une idée de l'intensité de cet effort en disant qu'en ce moment, pour les munitions, on a atteint un chiffre qui est de 600 par rapport à celui qui avait été prévu comme nécessaire au début de la guerre, et que, sous peu, il atteindra celui de 900. (Applaudissements.) Il en a été de même pour l'artillerie lourde, nous avons sextuplé le nombre des batteries du début. (Très bien ! très bien !) Le pays tout entier, tendu vers un but unique : la victoire, consacre tous ses efforts, toutes ses ressources à la défense nationale. (Très bien ! très bien !) La France de l'intérieur s'est montrée digne de la France du front. Elle est digne de ses alliés : de la Belgique, dont l'armée, chaque jour, fait preuve des plus rares vertus militaires ; (Vifs applaudissements.) de l'Angleterre qui, hier, à Neuve-Chapelle, a déployé les plus admirables qualités d'indomptable bravoure et
l'intensité de cet effort en disant qu'en ce moment, pour les munitions, on a atteint un chiffre qui est de 600 par rapport à celui qui avait été prévu comme nécessaire au début de la guerre, et que, sous peu, il atteindra celui de 900. (Applaudissements.) Il en a été de même pour l'artillerie lourde, nous avons sextuplé le nombre des batteries du début. (Très bien ! très bien !) Le pays tout entier, tendu vers un but unique : la victoire, consacre tous ses efforts, toutes ses ressources à la défense nationale. (Très bien ! très bien !) La France de l'intérieur s'est montrée digne de la France du front. Elle est digne de ses alliés : de la Belgique, dont l'armée, chaque jour, fait preuve des plus rares vertus militaires ; (Vifs applaudissements.) de l'Angleterre qui, hier, à Neuve-Chapelle, a déployé les plus admirables qualités d'indomptable bravoure et de froide ténacité ; de la Russie qui, avec la prise de Przemysl, a inscrit dans son histoire un nouveau et éclatant succès dont nous commençons seulement à entrevoir les conséquences (Vifs applaudissements.) ; enfin, de l'héroïsme serbe (Vifs applaudissements.) que nous sommes fiers d'aider sous toutes les formes et de toutes les manières, dans sa lutte contre la maladie comme dans sa bataille. Après ce discours, M. Vaillant déclare que ses amis et lui voteront le passage à la discussion des articles. Il y a sur l'article premier un contre-projet de M. Dalbiez. M. Treignier, rapporteur, déclare que la commission de l'armée a renvoyé ce projet à une sous-commission pour étude. Que M. Dalbiez soit convaincu qu'il sera étudié avec le désir de faire aboutir à bref délai les parties qui lui paraîtront utiles. M. Dalbiez ne peut renoncer à la lutte qu'il a entreprise. Il estime que si son contre-projet est adopté il fournira des ressources telles qu'il ne sera pas utile d'incorporer la classe 1917. Après des interventions de MM. Charles Bernard, Peyroux, Bouverier et Bougère, les articles et l'ensemble sont votés. Séance aujourd'hui, à deux heures. LE SÉNAT Les vols de valeurs mobilières et la guerre
de toutes les manières, dans sa lutte contre la maladie comme dans sa bataille. Après ce discours, M. Vaillant déclare que ses amis et lui voteront le passage à la discussion des articles. Il y a sur l'article premier un contre-projet de M. Dalbiez. M. Treignier, rapporteur, déclare que la commission de l'armée a renvoyé ce projet à une sous-commission pour étude. Que M. Dalbiez soit convaincu qu'il sera étudié avec le désir de faire aboutir à bref délai les parties qui lui paraîtront utiles. M. Dalbiez ne peut renoncer à la lutte qu'il a entreprise. Il estime que si son contre-projet est adopté il fournira des ressources telles qu'il ne sera pas utile d'incorporer la classe 1917. Après des interventions de MM. Charles Bernard, Peyroux, Bouverier et Bougère, les articles et l'ensemble sont votés. Séance aujourd'hui, à deux heures. LE SÉNAT Les vols de valeurs mobilières et la guerre — Mises sous séquestre des maisons allemandes et austro-hongroises La séance est ouverte sous la présidence de M. Antonin Dubost. On adopte le projet ratifiant le décret qui accorde aux veuves des officiers de marine décédés sous les drapeaux la moitié des allocations de solde de leurs maris. Le projet tendant à assurer, pendant la guerre, le fonctionnement des conseils municipaux est mis en discussion. M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, expose l'économie du projet qui facilitera la prochaine session des assemblées communales, malgré le grand nombre de conseillers municipaux mobilisés. On vote la proposition complétant les actes de décès des militaires ou civils tués à l'ennemi par l'addition des mots « mort pour la France », ainsi que celui relatif à la réhabilitation des condamnés en raison de leur conduite durant la guerre. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières déposées par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi. L'urgence est déclarée. MM. Albert Gérard, Chastenet, rapporteur, font remarquer que la loi ne sera pas applicable aux rentes françaises. M. Ribot intervient. Les arrêrs des rentes, dit le ministre des finances, sont payés en France à bureaux
tendant à assurer, pendant la guerre, le fonctionnement des conseils municipaux est mis en discussion. M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, expose l'économie du projet qui facilitera la prochaine session des assemblées communales, malgré le grand nombre de conseillers municipaux mobilisés. On vote la proposition complétant les actes de décès des militaires ou civils tués à l'ennemi par l'addition des mots « mort pour la France », ainsi que celui relatif à la réhabilitation des condamnés en raison de leur conduite durant la guerre. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières déposées par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi. L'urgence est déclarée. MM. Albert Gérard, Chastenet, rapporteur, font remarquer que la loi ne sera pas applicable aux rentes françaises. M. Ribot intervient. Les arrêrs des rentes, dit le ministre des finances, sont payés en France à bureaux ouverts par plus de cinq mille guichets ; il serait grave, pour protéger les propriétaires de titres volés, de prendre des mesures qui seraient susceptibles de nuire au crédit de l'Etat. Donc, sur ce point, je ne peux prendre d'engagement. Quant aux titres, au capital, le principe est que la rente française n'est pas susceptible d'opposition. Cependant, on pratique aujourd'hui « l'empêchement administratif » dont but de protéger les propriétaires volés. Ce système est évidemment imparfait. J'examinerai les moyens de le perfectionner en interdisant aux agents de change de négocier un titre de rente au porteur frappé d'opposition. Après quelques observations de M. Guérin, les différents articles de la proposition sont adoptés. Les maisons de commerce des belligérants en France Le projet relatif à l'interdiction d'entretenir des relations économiques avec les sujets d'une puissance ennemie donne lieu à un échange d'observations entre le garde des sceaux et M. Gaudin de Villaine. Ce dernier s'efforce d'établir, par une série de faits qui méritent d'être contrôlés, qu'un grand nombre de maisons allemandes ne sont pas encore mises sous séquestre, que l'on accorde, beaucoup trop facilement, la libération des séquestres établis ; que certaines maisons allemandes séquestrées sont autorisées abusivement à continuer leurs
rente française n'est pas susceptible d'opposition. Cependant, on pratique aujourd'hui « l'empêchement administratif » dont but de protéger les propriétaires volés. Ce système est évidemment imparfait. J'examinerai les moyens de le perfectionner en interdisant aux agents de change de négocier un titre de rente au porteur frappé d'opposition. Après quelques observations de M. Guérin, les différents articles de la proposition sont adoptés. Les maisons de commerce des belligérants en France Le projet relatif à l'interdiction d'entretenir des relations économiques avec les sujets d'une puissance ennemie donne lieu à un échange d'observations entre le garde des sceaux et M. Gaudin de Villaine. Ce dernier s'efforce d'établir, par une série de faits qui méritent d'être contrôlés, qu'un grand nombre de maisons allemandes ne sont pas encore mises sous séquestre, que l'on accorde, beaucoup trop facilement, la libération des séquestres établis ; que certaines maisons allemandes séquestrées sont autorisées abusivement à continuer leurs affaires ; que l'on permet, trop facilement, à des Allemands internés dans des camps de concentration de revenir à Paris où ils sont autorisés à s'occuper des affaires de leurs maisons. M. Briand proteste. Il est à présumer que le garde des sceaux tiendra à fournir, sur ces différents points, quelques explications, aujourd'hui même. M. Gaudin de Villaine déclare, du reste, qu'il ne réclame pas une réponse immédiate. J'ai désiré, simplement, dit-il, saisir le Sénat et le public d'un certain nombre de faits qu'il m'est impossible de dénoncer dans la presse. M. Henri Berg, — Il n'y a plus de presse. M. Gaudin de Villaine, — En effet, et si j'écrivais dans un journal ce que je dis à la tribune, je serais sûrement caviardé! Veut-on maintenant séquestrer la tribune ? M. le garde des sceaux, — Sûrement non ! M. Pératal, — Nous ne le permettrions pas. Après ce dialogue, plutôt suggestif, on décide de continuer la discussion cet après-midi. "LIQUEUR" "LA GUERRE" Il ressort à l'évidence de ces rapports que si nous sommes incapables de faire face aux besoins de notre armée en campagne et si un retard sérieux s'est produit dans le transport des renforts nécessaires et
quelques explications, aujourd'hui même. M. Gaudin de Villaine déclare, du reste, qu'il ne réclame pas une réponse immédiate. J'ai désiré, simplement, dit-il, saisir le Sénat et le public d'un certain nombre de faits qu'il m'est impossible de dénoncer dans la presse. M. Henri Berg, — Il n'y a plus de presse. M. Gaudin de Villaine, — En effet, et si j'écrivais dans un journal ce que je dis à la tribune, je serais sûrement caviardé! Veut-on maintenant séquestrer la tribune ? M. le garde des sceaux, — Sûrement non ! M. Pératal, — Nous ne le permettrions pas. Après ce dialogue, plutôt suggestif, on décide de continuer la discussion cet après-midi. "LIQUEUR" "LA GUERRE" Il ressort à l'évidence de ces rapports que si nous sommes incapables de faire face aux besoins de notre armée en campagne et si un retard sérieux s'est produit dans le transport des renforts nécessaires et l'approvisionnement en munitions de nos braves troupes qui se trouvent sur le front, c'est à la "bourse" du commerce, pour une grande part, que nous le devons. Je dois ajouter que, s'il est jugé utile, le roi est prêt à montrer l'exemple en renonçant à toutes boissons alcooliques ; il donnera des ordres pour qu'aucune liqueur ne soit consommée à La cour. de façon qu'aucune différence de traitement ne soit faite, pour ce qui concerne Sa Majesté, entre les riches et les pauvres. "BOMBARDEMENT INTERMITTENT" DANS LES DARDANELLES Athènes, 1er avril. — D'après des informations parvenues de Ténédos, plusieurs unités des puissances alliées continuent un bombardement intermittent, mais uniquement dans le but de protéger les opérations de dragage et d'empêcher l'installation de nouvelles batteries turques. Les aviateurs alliés continuent à effectuer des reconnaissances. "LES OPERATIONS" "DE LA FLOTTE RUSSE" Pétrograd, 1er avril. — Les 29, 30 et 31 mars, le brouillard qui régnait dans la région du Bosphore a empêché les navires russes de continuer le bombardement. La flotte russe a ouvert le feu contre Zougouldak, Kozla, Kildmli et Eregli, et elle a détruit de nouveau des constructions que les Turcs avaient réparées après les bombardements précédents. La flotte a,
donnera des ordres pour qu'aucune liqueur ne soit consommée à La cour. de façon qu'aucune différence de traitement ne soit faite, pour ce qui concerne Sa Majesté, entre les riches et les pauvres. "BOMBARDEMENT INTERMITTENT" DANS LES DARDANELLES Athènes, 1er avril. — D'après des informations parvenues de Ténédos, plusieurs unités des puissances alliées continuent un bombardement intermittent, mais uniquement dans le but de protéger les opérations de dragage et d'empêcher l'installation de nouvelles batteries turques. Les aviateurs alliés continuent à effectuer des reconnaissances. "LES OPERATIONS" "DE LA FLOTTE RUSSE" Pétrograd, 1er avril. — Les 29, 30 et 31 mars, le brouillard qui régnait dans la région du Bosphore a empêché les navires russes de continuer le bombardement. La flotte russe a ouvert le feu contre Zougouldak, Kozla, Kildmli et Eregli, et elle a détruit de nouveau des constructions que les Turcs avaient réparées après les bombardements précédents. La flotte a, en outre, coulé un vapeur turc et de nombreux voiliers chargés de charbon. Malgré une très vive fusillade, les aviateurs russes ont réussi à jeter des bombes en divers points, "Sur le front" "franco-belge" "LES BRUITS D'UNE RETRAITE" "ALLEMANDE SUR L'YSER" Londres, 1er avril. Du Daily Telegraph: "De nombreux bruits circulent à la frontière hollando-belge, relatifs à l'éventualité d'une retraite générale des Allemands du front de l'Yser, causée par la pression des troupes alliées. « Ces bruits doivent être accueillis avec une certaine réserve, car ils peuvent aussi bien être répandus par l'ennemi dans son propre intérêt. » "Sur le front oriental" "LE BOMBARDEMENT DE LIBAU" Pétrograd, 1er avril. — Le double bombardement de Libau a fait dix victimes : trois tués et sept blessés ; un bateau, le "Baltil", a été endommagé, de même que quinze maisons. Cette opération sans but stratégique n'est autre chose qu'une représaille pour l'occupation de Memel. "L'INCURSION AUSTRO-ALLEMANDE" "EN BESSARABIE" Pétrograd, 1er avril. — On annonce que deux divisions de cavalerie ont pris part au combat dans lequel les Allemands ont tenté de percer le front russe dans la région de Khotime ; cette tentative est actuellement déjournée et définitivement paralysée, sans que le