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entretenues par le département de l'Aube à l'École d'accouchement de Paris, sont actuellement attribuées : La première à Mlle Maître, de Troyes, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1911. La seconde à Mlle Aigle, de Romilly-sur-Seine, qui aura terminé ses études le 1er septembre 1912. Dans ces conditions, votre Commission des Finances, tout en reconnaissant la situation fort intéressante de Mlle Granche, a le regret de vous demander d'ajourner à l'année prochaine l'obtention de cette bourse. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique Départemental. Extension du réseau. Vous avez, Messieurs, à chaque session du Conseil général, et notamment encore à la session d'avril dernier, exprimé le désir de voir l'Administration des Postes et Télégraphes déployer plus d'activité pour l'installation des postes téléphoniques réclamés par de nombreuses communes du Département et vous avez même, très judicieusement, marqué votre mécontentement pour les retards apportés dans la construction des circuits locaux. Voici la réponse qui a été faite à ce sujet par l'Administration supérieure des Postes et Télégraphes. « Je ne puis, à ce sujet, que vous confirmer les renseignements qui vous ont été fournis par le Directeur départemental. « L'Administration, qui est saisie actuellement d'un très grand nombre de projets concernant l'extension des réseaux départementaux et dont les moyens d'action sont limités, ne peut poursuivre, simultanément, l'ensemble des projets en instance. « En vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les Départements intéressés, et aussi de donner, en premier lieu, satisfaction aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. « Dans cette situation, il n'est pas possible de comprendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur
l'extension des réseaux départementaux et dont les moyens d'action sont limités, ne peut poursuivre, simultanément, l'ensemble des projets en instance. « En vue de répartir les travaux qu'elle peut effectuer, entre les Départements intéressés, et aussi de donner, en premier lieu, satisfaction aux besoins les plus urgents, elle se trouve dans l'obligation de limiter, pour le moment du moins, l'étude des projets, aux installations qu'elle peut entreprendre au cours d'une année et pour lesquelles il est prévu au moins deux communications téléphoniques de départ par jour, ou un abonné, ou qui doivent être réalisées dans des localités possédant un établissement postal. « Dans cette situation, il n'est pas possible de comprendre, dans la première convention qui interviendra, toutes les Communes de l'Aube qui ont demandé leur rattachement au Réseau général. Mais je puis vous assurer que les projets qui seront ajournés ne seront pas perdus de vue et que leur réalisation sera poursuivie dès que les circonstances le permettront. » Nous ne pouvons que regretter, Messieurs, nous, les Représentants des Communes encore déshéritées, la décision dont nous venons de vous donner lecture. En effet, il eût paru logique que les demandes antérieures à la décision ministérielle eussent, tout au moins, reçu rapidement satisfaction. Un décret ne devrait pas avoir d'effet rétroactif. Enfin tous les crédits, demandés par l'Administration, ayant été consentis par le Conseil général, nous ne sentons pas la raison pour laquelle on ajourne « sine die » la réalisation de vos desiderata. Votre Commission des Finances vous propose d'inviter, à nouveau, l'Administration des Postes et Télégraphes à mettre plus d'empressement à vous donner satisfaction. M. Théveny. — Je veux joindre mes regrets, très vifs, à ceux de la Commission, pour le relargement injustifié et inqualifiable apporté par l'Administration vis-à-vis des Communes qui attendent, depuis très longtemps, leur rattachement. Je citerai la commune de Pouilly où est établie une cabine téléphonique. Un habitant, qui désire devenir abonné, se voit demander 800 francs pour être relié à 300 mètres de distance. L'Administration objecte que l'installation ne comporte qu'un circuit. Voit-on une Administration demander à un futur abonné la construction d'un
reçu rapidement satisfaction. Un décret ne devrait pas avoir d'effet rétroactif. Enfin tous les crédits, demandés par l'Administration, ayant été consentis par le Conseil général, nous ne sentons pas la raison pour laquelle on ajourne « sine die » la réalisation de vos desiderata. Votre Commission des Finances vous propose d'inviter, à nouveau, l'Administration des Postes et Télégraphes à mettre plus d'empressement à vous donner satisfaction. M. Théveny. — Je veux joindre mes regrets, très vifs, à ceux de la Commission, pour le relargement injustifié et inqualifiable apporté par l'Administration vis-à-vis des Communes qui attendent, depuis très longtemps, leur rattachement. Je citerai la commune de Pouilly où est établie une cabine téléphonique. Un habitant, qui désire devenir abonné, se voit demander 800 francs pour être relié à 300 mètres de distance. L'Administration objecte que l'installation ne comporte qu'un circuit. Voit-on une Administration demander à un futur abonné la construction d'un réseau nouveau ? Je ne voudrais pas employer un mot trop dur ni inconvenant; on reste stupéfait d'une semblable exigence, et je proteste énergiquement. M. le Rapporteur. — Mon rapport me semble assez sévère, et M. Théveny, avec l'éloquence qui le caractérise, vient de le confirmer. M. Denizot. — Je désire donner un éclaircissement à M. Théveny et un avis aux Communes intéressées. Il existe deux façons d'obtenir le téléphone, soit par la cabine, soit par le réseau téléphonique. Le cas est arrivé à Saint-Parres-aux-Terres. Dans une Commune, qui compte avoir des abonnés, la construction téléphonique doit comporter un réseau. On demande à l'habitant qui veut s'abonner l'avance nécessaire pour construire le réseau; celle avance lui est ensuite remboursée sur les produits de la ligne. M. Théveny. — Je n'ai pas bien compris l'explication de M. Denizot. Je ne m'explique pas comment l'Administration, quand elle installe le téléphone, ne pense pas à mettre la Commune au courant de ce qu'elle doit ou peut faire. Est-il admissible qu'il soit nécessaire de faire une construction nouvelle pour un habitant demandant l'abonnement, et qu'on demande à celui-ci de payer pareille somme pour une ligne de 300 mètres ? Si la Commune avait su
désire donner un éclaircissement à M. Théveny et un avis aux Communes intéressées. Il existe deux façons d'obtenir le téléphone, soit par la cabine, soit par le réseau téléphonique. Le cas est arrivé à Saint-Parres-aux-Terres. Dans une Commune, qui compte avoir des abonnés, la construction téléphonique doit comporter un réseau. On demande à l'habitant qui veut s'abonner l'avance nécessaire pour construire le réseau; celle avance lui est ensuite remboursée sur les produits de la ligne. M. Théveny. — Je n'ai pas bien compris l'explication de M. Denizot. Je ne m'explique pas comment l'Administration, quand elle installe le téléphone, ne pense pas à mettre la Commune au courant de ce qu'elle doit ou peut faire. Est-il admissible qu'il soit nécessaire de faire une construction nouvelle pour un habitant demandant l'abonnement, et qu'on demande à celui-ci de payer pareille somme pour une ligne de 300 mètres ? Si la Commune avait su qu'avec la construction actuelle les abonnements n'étaient pas permis, elle n'aurait jamais voulu faire la dépense de la cabine qui ne sert à personne. M. de Launay. — Il y a eu, évidemment, erreur d'interprétation dans la délibération initiale, du Conseil municipal de la commune de Pouilly. Le Conseil général a décidé que, pour une simple cabine téléphonique, la commune aurait à payer une taxe annuelle de 22 fr. 50 plus une taxe de 0 fr. 07 par habitant, et que, pour le réseau, une annuité supplémentaire de 30 francs serait réclamée. Les Communes qui pensaient n'avoir pas d'abonnés, ont demandé la cabine seule, et ont dû payer les deux taxes de 22 fr. 50 et de 0 fr. 07. Quand elles ont eu des abonnés demandant à être reliés, il a fallu demander l'installation d'appareils nouveaux plus coûteux et différents de l'appareil transmetteur et récepteur de la cabine. En pareil cas, la Commune pouvait prendre la dépense à son compte, puisqu'elle devait être remboursée, dans un délai relativement court; c'est, d'ailleurs, le procédé adopté par un certain nombre de Communes. C'est ainsi que, en ce qui concerne le Département, le premier emprunt se trouve déjà complètement remboursé. Une entente
a décidé que, pour une simple cabine téléphonique, la commune aurait à payer une taxe annuelle de 22 fr. 50 plus une taxe de 0 fr. 07 par habitant, et que, pour le réseau, une annuité supplémentaire de 30 francs serait réclamée. Les Communes qui pensaient n'avoir pas d'abonnés, ont demandé la cabine seule, et ont dû payer les deux taxes de 22 fr. 50 et de 0 fr. 07. Quand elles ont eu des abonnés demandant à être reliés, il a fallu demander l'installation d'appareils nouveaux plus coûteux et différents de l'appareil transmetteur et récepteur de la cabine. En pareil cas, la Commune pouvait prendre la dépense à son compte, puisqu'elle devait être remboursée, dans un délai relativement court; c'est, d'ailleurs, le procédé adopté par un certain nombre de Communes. C'est ainsi que, en ce qui concerne le Département, le premier emprunt se trouve déjà complètement remboursé. Une entente peut donc intervenir entre la Commune de Pouilly, l'habitant intéressé et le Département. La Commune n'aurait que 30 francs à verser, annuellement, au Département pour l'établissement du réseau et, en peu de temps, elle verrait sa contribution disparaître. Mais, pour obtenir ce résultat, il est indispensable que la Commune fasse connaître son désir à l'Administration préfectorale. M. Sellerin. — À Bossancourt, un abonné a dit avancer une somme de 500 à 600 francs pour être relié. M. le Préfet. — Sans doute, parce que la Commune n'a pas voulu faire l'avance. M. Théveny. — Les explications données tendraient à faire croire qu'il y a 7 à 800 francs d'écart d'un appareil à l'autre. M. le Président. — Messieurs, je rappelle au Conseil général, l'objet principal du débat, c'est-à-dire le ratier au Réseau départemental des Communes encore dépourvues du Téléphone. Je passe aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Actuellement, 33 Communes sont en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les
connaître son désir à l'Administration préfectorale. M. Sellerin. — À Bossancourt, un abonné a dit avancer une somme de 500 à 600 francs pour être relié. M. le Préfet. — Sans doute, parce que la Commune n'a pas voulu faire l'avance. M. Théveny. — Les explications données tendraient à faire croire qu'il y a 7 à 800 francs d'écart d'un appareil à l'autre. M. le Président. — Messieurs, je rappelle au Conseil général, l'objet principal du débat, c'est-à-dire le ratier au Réseau départemental des Communes encore dépourvues du Téléphone. Je passe aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Nouveaux rattachements. Actuellement, 33 Communes sont en instance de rattachement au Réseau téléphonique départemental. Ces Communes, par délibérations qui datent, les plus anciennes, de juin 1909 et les plus récentes de juillet dernier, ont demandé leur rattachement au Réseau. Ce sont, dans l'ordre des dates, les Communes suivantes : Meurville, Montangon, Montmorency, Salon, Ferreux, Villiers-sur-Marne, Pont-Sainte-Marie, Souligny, Ossey-les-Trois-Maisons, Saint-Aubin, Eaux-Puiseaux, Jasseines, La Fosse-Corduan, Dorges, Buxières, Quincey, Thieffrain, Villacerf, Rosières, Le Chêne, Villehardouin, Fuligny, Sainte-Maure, Chaudrey, Lagesse, Vulaines, Épagne, Dolancourt, Fay, Bertignolles, Chalette, Longueville et Feuges. Suivant les propositions de M. le Directeur des Postes, celles de ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement obtenu, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement : Eaux-Puiseaux. — Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon. 1.080 » Épagne. — Circuit Épagne, Brienne-le-Château et réseau à Épagne (tableau à 25 directions) 1.305 » Jasseines. — Circuit Jasseines, Ramerupt 5.650 » Rieulé. — Circuit Rieulé, Pont-Sainte-Marie 2.285 » Saint-Aubin. — Circuit Saint-Aubin, Nogent-sur-Seine et réseau à Saint-Aubin (tableau à 6 directions). 3.125 » Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 0 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey 1.195 » Villiers-sur-Marne. — Circuit Villiers-sur-Marne, Jully-sur-Seine 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse 140 » Montaulin. — Introduction sur circuit Rouilly, Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Fulgenceau-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 0.025
ces Communes qui satisfont aux obligations nouvelles imposées par le Ministère et dont le rattachement peut, pour cette raison, être immédiatement obtenu, sont les suivantes, avec, en regard de chacune d'elles, le chiffre de la dépense à laquelle donnera lieu leur rattachement : Eaux-Puiseaux. — Circuit Eaux-Puiseaux, Auxon. 1.080 » Épagne. — Circuit Épagne, Brienne-le-Château et réseau à Épagne (tableau à 25 directions) 1.305 » Jasseines. — Circuit Jasseines, Ramerupt 5.650 » Rieulé. — Circuit Rieulé, Pont-Sainte-Marie 2.285 » Saint-Aubin. — Circuit Saint-Aubin, Nogent-sur-Seine et réseau à Saint-Aubin (tableau à 6 directions). 3.125 » Sainte-Maure. — Circuit Sainte-Maure, Troyes et réseau à Sainte-Maure (tableau à 0 directions) 4.180 » Villacerf. — Circuit Villacerf, Mergey 1.195 » Villiers-sur-Marne. — Circuit Villiers-sur-Marne, Jully-sur-Seine 1.740 » Thieffrain. — Introduction sur circuit Beurey, Vendeuvre-sur-Barse 140 » Montaulin. — Introduction sur circuit Rouilly, Saint-Loup, Lusigny 1.155 » Fulgenceau-Chêne. — Réseau (tableau à 6 directions) 0.025 » Total 26.380 » Tous ces ouvrages donneraient lieu à une dépense totale de 26.380 fr. constituant l’avance qu’aurait à l’aire le Département à l’État. Cette avance, dont le remboursement s’effectuerait par l’État sur le produit annuel des lignes, serait assurée au moyen d’un emprunt de pareille somme à réaliser comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui n’excéderait pas 3.75 0/0. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales du budget. Votre Commission des Finances, pour abréger les retards constatés, depuis longtemps, dans l’installation des différents circuits téléphoniques départementaux, vous propose de réaliser, comme cela a été fait jusqu’ici, un emprunt de 26.380 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui ne devra pas excéder 3.75 °/0 et qui sera amortissable en 15 années. Cet emprunt, dont la première annuité d’amortissement viendrait à échéance en 1912, serait gagé sur les ressources générales du budget. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Dubois, Rapporteur. Service téléphonique confié à l’industrie privée. Observations. À l’observation faite au cours de la séance du Conseil général
comme les précédents, par le Département auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui n’excéderait pas 3.75 0/0. Il serait amortissable en 15 années à partir de celle de sa réalisation et serait gagé sur les ressources générales du budget. Votre Commission des Finances, pour abréger les retards constatés, depuis longtemps, dans l’installation des différents circuits téléphoniques départementaux, vous propose de réaliser, comme cela a été fait jusqu’ici, un emprunt de 26.380 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations, moyennant un taux d’intérêt qui ne devra pas excéder 3.75 °/0 et qui sera amortissable en 15 années. Cet emprunt, dont la première annuité d’amortissement viendrait à échéance en 1912, serait gagé sur les ressources générales du budget. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 M. Dubois, Rapporteur. Service téléphonique confié à l’industrie privée. Observations. À l’observation faite au cours de la séance du Conseil général du 10 mai dernier, par M. Thierry-Delanoue, relativement aux avantages que présenterait, à son avis, pour les intéressés, l’exploitation du Service téléphonique, par l’industrie privée au lieu de l’État, M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et Télégraphes, fait la réponse suivante: « M. Thierry-Delanoue ne paraît pas partisan de l’exploitation « du téléphone par l’État. « Il n’est pas douteux, cependant, que si ce Service avait été « laissé à l’industrie privée, un très grand nombre de localités « qui bénéficient, aujourd’hui, de ce mode de communication, « n’auraient pu obtenir leur rattachement au réseau général, en « raison de l’insuffisance des recettes qu’elles auraient pu garantir à l’entreprise. » Nous vous proposez de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. Thierry-Delanoue. — M. le Ministre des Travaux publics a bien voulu relever mon observation du mois de mai dernier; les réclamations énergiques de M. le Rapporteur et de mon collègue, M. le docteur Theveny, me mettent à l’aise pour répondre à M. le Ministre. Mon observation visait surtout le Service téléphonique de Paris, objet de réclamations, de critiques si fréquentes et si justifiées. Quant au Service dans les Départements, il est en effet, tout
de l’exploitation « du téléphone par l’État. « Il n’est pas douteux, cependant, que si ce Service avait été « laissé à l’industrie privée, un très grand nombre de localités « qui bénéficient, aujourd’hui, de ce mode de communication, « n’auraient pu obtenir leur rattachement au réseau général, en « raison de l’insuffisance des recettes qu’elles auraient pu garantir à l’entreprise. » Nous vous proposez de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. Thierry-Delanoue. — M. le Ministre des Travaux publics a bien voulu relever mon observation du mois de mai dernier; les réclamations énergiques de M. le Rapporteur et de mon collègue, M. le docteur Theveny, me mettent à l’aise pour répondre à M. le Ministre. Mon observation visait surtout le Service téléphonique de Paris, objet de réclamations, de critiques si fréquentes et si justifiées. Quant au Service dans les Départements, il est en effet, tout à l'ait désirable de l’étendre le plus possible; mais, sur ce point, je diffère d’opinion avec M. le Ministre, car j’estime que l’industrie privée, exploitant SÉANCE DU 24 AOUT 1910 137 mieux et plus économiquement, aurait trouvé dans des recettes plus considérables, les ressources nécessaires pour un développement au moins aussi important des réseaux départementaux. Du reste, le Service téléphonique offre les inconvénients généraux des monopoles, et des monopoles d’État en particulier; qu’il s’agisse des bois uniques, des tabacs, des chemins de fer, de récentes et douloureuses mémorines, sans parler des indemnités considérables que nous aurons à payer; insouciance du personnel, qui compte surtout sur les influences politiques pour obtenir de l’avancement; manque de désir de donner satisfaction au public; absence de concurrence, d’émulation, d’initiative, de responsabilité; moins d’intérêt à réaliser des économies, à apporter des améliorations qui pourraient causer des augmentations de travail ou de responsabilité; enfin, charges financières plus lourdes pour les contribuables. M. le Rapporteur.— Je ne suis pas chargé de discuter la question; je prie seulement le Conseil général de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. M. Dubois, Rapporteur. Circuit téléphonique interdépartemental. Aube, Marne. Ligne de Semoine à Gourgançon. L’établissement
aussi important des réseaux départementaux. Du reste, le Service téléphonique offre les inconvénients généraux des monopoles, et des monopoles d’État en particulier; qu’il s’agisse des bois uniques, des tabacs, des chemins de fer, de récentes et douloureuses mémorines, sans parler des indemnités considérables que nous aurons à payer; insouciance du personnel, qui compte surtout sur les influences politiques pour obtenir de l’avancement; manque de désir de donner satisfaction au public; absence de concurrence, d’émulation, d’initiative, de responsabilité; moins d’intérêt à réaliser des économies, à apporter des améliorations qui pourraient causer des augmentations de travail ou de responsabilité; enfin, charges financières plus lourdes pour les contribuables. M. le Rapporteur.— Je ne suis pas chargé de discuter la question; je prie seulement le Conseil général de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. M. Dubois, Rapporteur. Circuit téléphonique interdépartemental. Aube, Marne. Ligne de Semoine à Gourgançon. L’établissement de ce circuit, de quatre kilomètres environ, semble très intéressant. Mais le département de la Marne paraît opposé à l’établissement de cette communication. De plus, il n’y a aucune proposition ferme de l’Administration des Postes. Dans ces conditions, votre Commission des Finances 138 SÉANCE DU 24 AOUT 1910 estime que la question ne pourrait être utilement examinée à la session actuelle et vous propose d’en ajourner la solution à la session d’Avril prochain. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Réseau téléphonique départemental. Rattachement des Communes qui en ont fait la demande. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine émet à nouveau le vœu: « Que satisfaction soit donnée, le plus promptement possible, aux demandes d’installation de cabines téléphoniques dans les Communes qui en ont fait la demande, et plus particulièrement dans les localités déjà pourvues du télégraphe, attendu que les travaux pour l’installation de ces dernières sont de peu d’importance ». Nous ne pouvons, Messieurs, qu’appuyer très énergiquement le vœu du Conseil d’arrondissement de Nogent-sur-Seine. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Ligne téléphonique Troyes, Nancy. Demande de construction. Vœu. Le Conseil d’arrondissement de Bar-sur-Aube émet, à nouveau, un vœu relatif à la construction d’une ligne téléphonique Troyes, Nancy. Vous avez rejeté, une première fois, ce