jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Fabrication 26.436 40 26 436 49 Fournisseurs 18 731 80 26 070 05 Effets à payer 12,472 80 18 862 05 6 349 25 Capital B 320 115 10 B 320 113 10 Amortissements 9 581 50 1 155 35 Frais de vente 88 t. 05 888 07 — généaux 1.107 75 1 107 75 Bières consommées... 73 30 73 30 Ventes (bière forte).. 21.306 » 21 100 » — (bière tiercée). 8.940 B 8 940 B Résultats (bière forte). — (bière tiercée) Pertes diverses Résultats de l’exercice 3.874 1.873 131 1.312 30 85 05 3 15 871 .873 131 750 30 85 90 4 438 85 552.834 90 572 884 90 372 80 339 372 80 En ce qui concerne chaque sorte de bière, le bénéfice brut, diminué des frais de vente, donne le bénéfice commercial, lequel s’établit ainsi: Bière forte.... 3.874 30 — tiercée. . 1.873 85 5.748 15 Passons écriture de la perte sur créances irrécouvrables: , Pertes diverses à Débitants 131 » 131 » Créance Pelletier, irrécouvrable. Pour en terminer avec les écritures, dites d'inventaire, il nous reste : 1 à solder les comptes Ventes (bière forte) et Ventes (bière tiercée) par les comptes Résultats (bière forte) et Résultats (bière tiercée); 2 à grouper les comptes de résultats. D’où les articles : Ventes (bière forte) p. solde, virement 3.874 30 Ventes (bière tiercée ) — 1.873 85 Bénéfice commercial : à Résultats (bière forte) ■ ■ 3.874 30 à Résultats (bière tiercée) 1.873 85 Résultats de l'exercice 1.312 05 Virement p. solde : à Frais généraux 1.107 75 à Bières consommées .... 73 30 à Pertes diverses 131 » Frais de fabrication; virement p. solde 2 75 Résultats (bière forte) — à Résultats (bière tiercée) — à Résultats de l’Exercice.. 750 90 Le compte Résultats de l'exercice présente un solde créditeur de 4.438 fr. 85 représentant le bénéfice net. Par rapport au capital engagé, il représente un taux de placement de 1.386 % par mois, soit 16,632 % par an Observations. — 1° Le compte « Frais de fabrication », présentant un solde insignifiant, a été
forte) et Résultats (bière tiercée); 2 à grouper les comptes de résultats. D’où les articles : Ventes (bière forte) p. solde, virement 3.874 30 Ventes (bière tiercée ) — 1.873 85 Bénéfice commercial : à Résultats (bière forte) ■ ■ 3.874 30 à Résultats (bière tiercée) 1.873 85 Résultats de l'exercice 1.312 05 Virement p. solde : à Frais généraux 1.107 75 à Bières consommées .... 73 30 à Pertes diverses 131 » Frais de fabrication; virement p. solde 2 75 Résultats (bière forte) — à Résultats (bière tiercée) — à Résultats de l’Exercice.. 750 90 Le compte Résultats de l'exercice présente un solde créditeur de 4.438 fr. 85 représentant le bénéfice net. Par rapport au capital engagé, il représente un taux de placement de 1.386 % par mois, soit 16,632 % par an Observations. — 1° Le compte « Frais de fabrication », présentant un solde insignifiant, a été viré au compte « Résultats de l'Exercice ». Dans le cours d'un exercice de 12 mois, ce compte peut présenter un solde débiteur ou créditeur appelé correspondant à l'insuffisance ou à l’excès des imputations mensuelles au compte « Fabrication », en faisant jouer le coefficient de 12,60 /». En d'autres termes, on procède comme nous l'avons fait lorsque ce solde est peu important, sinon, on détermine le coefficient exact d'application des frais de fabrication et on rectifie le prix de revient de fabrication. S'il y a des raisons pour le faire, on opère cette rectification en cours d'exercice. 2° Le bas salaire des deux garçons livreurs s’explique par ce fait qu'il est d'usage de donner régulièrement un pourboire aux garçons brasseurs, pourboire parfois imposé : c'est le portage. On en tient compte pour la fixation des salaires. Balance d'Inventaire Les écritures d'inventaire étant reportées au Grand-Livre central, on établit sans peine la balance d'inventaire (voir balance ci-attachée). Bilan au 30 juin Les différents postes de bilan sont donnés par les soldes de la balance définitive. Actif Valeurs Immobilisées. Immeuble-Brasserie Matériel fixe Matériel roulant Equipages Cuisine Vinellerie Matériel de cave Mobilier Outillage Valeurs disponibles. Espèces en caisse Espèces au Crédit du
termes, on procède comme nous l'avons fait lorsque ce solde est peu important, sinon, on détermine le coefficient exact d'application des frais de fabrication et on rectifie le prix de revient de fabrication. S'il y a des raisons pour le faire, on opère cette rectification en cours d'exercice. 2° Le bas salaire des deux garçons livreurs s’explique par ce fait qu'il est d'usage de donner régulièrement un pourboire aux garçons brasseurs, pourboire parfois imposé : c'est le portage. On en tient compte pour la fixation des salaires. Balance d'Inventaire Les écritures d'inventaire étant reportées au Grand-Livre central, on établit sans peine la balance d'inventaire (voir balance ci-attachée). Bilan au 30 juin Les différents postes de bilan sont donnés par les soldes de la balance définitive. Actif Valeurs Immobilisées. Immeuble-Brasserie Matériel fixe Matériel roulant Equipages Cuisine Vinellerie Matériel de cave Mobilier Outillage Valeurs disponibles. Espèces en caisse Espèces au Crédit du Nord Stocks Matières premières Fournitures d’atelier Articles de Brasserie Fournitures d’écurie Combustibles Bière forte Bière tiécez Crédains Débitants Particuliers 113.720 75.000 26.800 5.000 49.070 7.700 2.500 1-500 281.290 5.581 85 9.354 30 14.936 35 6.054 65 425 60 382 40 497 15 6.035 85 5.287 15 1.906 65 20.589 45 Passif Capital Amortissements Dettes envers les tiers : Fournisseurs Effets à payer Bénéfice net de l'Exercice (1 mois) 339.372 80 320.115 10 1.155 35 7.274 25 6.389 25 13.663 50 4.438 85 339.372 80 Ces considérations nous paraissent avoir plus de poids que celles invoquées par les partisans du cours du jour, qui font valoir en faveur de leur système plusieurs motifs : d’abord, que celui-ci est l’application pure et simple de l’idée que l’inventaire est l’image exacte et comme la photographie instantanée de la situation active et passive de l’entreprise, à un moment donné; ensuite, qu’il est inadmissible qu’on déroge pour les stocks à la règle générale que tous les postes de l’actif doivent être évalués à leur prix réel ; enfin, que l’exercice ancien transmet tout l’actif et tout le passif à l’exercice nouveau qui le prend en charge. Assurément, ces motifs sont exacts, mais ils ne sauraient
Passif Capital Amortissements Dettes envers les tiers : Fournisseurs Effets à payer Bénéfice net de l'Exercice (1 mois) 339.372 80 320.115 10 1.155 35 7.274 25 6.389 25 13.663 50 4.438 85 339.372 80 Ces considérations nous paraissent avoir plus de poids que celles invoquées par les partisans du cours du jour, qui font valoir en faveur de leur système plusieurs motifs : d’abord, que celui-ci est l’application pure et simple de l’idée que l’inventaire est l’image exacte et comme la photographie instantanée de la situation active et passive de l’entreprise, à un moment donné; ensuite, qu’il est inadmissible qu’on déroge pour les stocks à la règle générale que tous les postes de l’actif doivent être évalués à leur prix réel ; enfin, que l’exercice ancien transmet tout l’actif et tout le passif à l’exercice nouveau qui le prend en charge. Assurément, ces motifs sont exacts, mais ils ne sauraient prévaloir contre la nécessité supérieure de se prémunir contre les aléas. Jurisprudence civile et commerciale Les marchandises doivent être comptées au cours du jour, sans tenir compte de leur prix de revient. (Cf. Paris, 30 avril 1869; Trib. de commerce de la Seine, 10 octobre 1892, 14 janvier 1893, 23 juillet 1894.) Jurisprudence née de l'application de la loi sur les dommages de guerre La Commission supérieure des dommages de guerre, réunie en audience plénière, a rendu, fin juillet 1922, un arrêt sur le recours formé devant elle par le Ministre des Régions libérées, contre un jugement du Tribunal des dommages de guerre de Lille. Le Tribunal avait décidé que la valeur des marchandises réquisitionnées par les Allemands chez les négociants et industriels des pays envahis était la valeur de vente, en se plaçant à la date du 30 juin 1914, fixée par l’article 13 de la loi du 17 avril 1919; l’Administration estimait, au contraire, qu’il fallait seulement payer aux sinistrés le prix de revient des marchandises, c’est-à-dire le prix de facture, majoré des frais généraux s’il y avait lieu. La Commission supérieure a déclaré qu’il fallait rechercher la valeur marchande fixée par un cours commercial coté officiellement ou
juillet 1894.) Jurisprudence née de l'application de la loi sur les dommages de guerre La Commission supérieure des dommages de guerre, réunie en audience plénière, a rendu, fin juillet 1922, un arrêt sur le recours formé devant elle par le Ministre des Régions libérées, contre un jugement du Tribunal des dommages de guerre de Lille. Le Tribunal avait décidé que la valeur des marchandises réquisitionnées par les Allemands chez les négociants et industriels des pays envahis était la valeur de vente, en se plaçant à la date du 30 juin 1914, fixée par l’article 13 de la loi du 17 avril 1919; l’Administration estimait, au contraire, qu’il fallait seulement payer aux sinistrés le prix de revient des marchandises, c’est-à-dire le prix de facture, majoré des frais généraux s’il y avait lieu. La Commission supérieure a déclaré qu’il fallait rechercher la valeur marchande fixée par un cours commercial coté officiellement ou non. A défaut de cours commercial, c’est-à-dire de prix-courants, il conviendra de recourir à l’expertise et «, d’évaluer par comparaison le prix que le commerçant aurait payé, au 30 juin 1914, pour se procurer les marchandises, sous réserve des plus ou moins-values éventuelles pour accroissement de valeur ou pour dépréciations diverses ». Par cette décision, la Commission supérieure a annulé, comme insuffisamment précise, la formule du prix de vente à laquelle s’était arrêté le Tribunal de Lille. En conséquence, elle a substitué au prix de vente la notion de la valeur marchande résultant des prix commercialement pratiqués sur le marché. Jugeant ainsi, elle a formellement condamné la théorie du prix de revient qui était celle de l’Administration. Jurisprudence pénale Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 17 avril 1919, dispose qu’ les bénéfices doivent être uniquement envisagés par rapport à l’écart existant entre le prix de vente et le prix de revient. (Nombreux arrêts et jugements en ce sens.) C’est sur le prix de revient et non sur le prix de vente que les experts calculent le bénéfice net. Ils expliquent des frais généraux tout ce qui n’est pas une charge directe de la marchandise. C’est ainsi qu’ils
diverses ». Par cette décision, la Commission supérieure a annulé, comme insuffisamment précise, la formule du prix de vente à laquelle s’était arrêté le Tribunal de Lille. En conséquence, elle a substitué au prix de vente la notion de la valeur marchande résultant des prix commercialement pratiqués sur le marché. Jugeant ainsi, elle a formellement condamné la théorie du prix de revient qui était celle de l’Administration. Jurisprudence pénale Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 17 avril 1919, dispose qu’ les bénéfices doivent être uniquement envisagés par rapport à l’écart existant entre le prix de vente et le prix de revient. (Nombreux arrêts et jugements en ce sens.) C’est sur le prix de revient et non sur le prix de vente que les experts calculent le bénéfice net. Ils expliquent des frais généraux tout ce qui n’est pas une charge directe de la marchandise. C’est ainsi qu’ils retranchent les appointements patronaux, l’intérêt du capital, les amortissements qui leur paraissent excessifs et tout ce qu’ils considèrent comme des emplois de bénéfices. En matière répressive, notamment au cas de spéculation illicite, les Tribunaux n’admettent pas la compensation entre une opération trop rémunératrice et d’autres opérations déficitaires : ils ne jugent donc pas les commerçants sur les résultats généraux du bilan, mais sur les résultats spéciaux de l’opération qui leur est déférée. Jurisprudence fiscale En matière d’impôts complémentaires sur les bénéfices industriels et commerciaux, les contribuables qui entendent être imposés d’après leur bénéfice réel doivent, conformément aux prescriptions de l’article 4 de la loi du 31 juillet 1917, fournir, à l’appui de leur compte de profits et pertes, toutes les justifications nécessaires. Par suite, si pour établir le montant de ses achats, le commerçant ne peut, à défaut de factures, produire d’autres justifications suffisantes, le contrôleur des contributions directes chargé d’établir son imposition est en droit d'écarter les données de sa comptabilité et d’évaluer son bénéfice par application à son chiffre d’affaires d’un coefficient approprié. Toutefois, en cas de désaccord avec l’Administration, l’intéressé conserve le droit de porter le différend devant les Tribunaux administratifs. En ce qui concerne le chiffre
jugent donc pas les commerçants sur les résultats généraux du bilan, mais sur les résultats spéciaux de l’opération qui leur est déférée. Jurisprudence fiscale En matière d’impôts complémentaires sur les bénéfices industriels et commerciaux, les contribuables qui entendent être imposés d’après leur bénéfice réel doivent, conformément aux prescriptions de l’article 4 de la loi du 31 juillet 1917, fournir, à l’appui de leur compte de profits et pertes, toutes les justifications nécessaires. Par suite, si pour établir le montant de ses achats, le commerçant ne peut, à défaut de factures, produire d’autres justifications suffisantes, le contrôleur des contributions directes chargé d’établir son imposition est en droit d'écarter les données de sa comptabilité et d’évaluer son bénéfice par application à son chiffre d’affaires d’un coefficient approprié. Toutefois, en cas de désaccord avec l’Administration, l’intéressé conserve le droit de porter le différend devant les Tribunaux administratifs. En ce qui concerne le chiffre d’affaires, l’Administration estime qu’elle peut établir l’exactitude de la déclaration à l’aide de présomptions déduites des usages, lorsque le redevable ne représente pas les factures d’achat. (Voir Mon Bureau, fascicule 116, p. 843.) En ce qui concerne les bénéfices de guerre, le dernier alinéa de la loi du 31 juillet 1920 exclut formellement du bénéfice du mode spécial d’évaluation des stocks, prévu par la même loi, les contribuables qui n’avaient pas, au 30 juin 1920, une comptabilité régulière et complète, c’est-à-dire présentant, aussi bien pour la période de guerre que pour la période normale, des inventaires annuels, ainsi que le prescrit l’article 9 du code de commerce. (1 O., 21 octobre 1922, Ch. Deb., page 2.783). Principales réponses à notre enquête Réponse de la Chambre de Commerce de Lyon Le principe de l’auteur est le même que celui mis en avant déjà en affirmant que tout objet, au lendemain de l’achat, a perdu de sa valeur. Ici l’auteur affirme que : L’expérience des affaires révèle que, s’il y a hausse des matières premières, les produits fabriqués ne sont pas vendus plus cher, et que s'il y a baisse des matières premières, les produits fabriqués sont vendus à meilleur marché. Cette
1920 exclut formellement du bénéfice du mode spécial d’évaluation des stocks, prévu par la même loi, les contribuables qui n’avaient pas, au 30 juin 1920, une comptabilité régulière et complète, c’est-à-dire présentant, aussi bien pour la période de guerre que pour la période normale, des inventaires annuels, ainsi que le prescrit l’article 9 du code de commerce. (1 O., 21 octobre 1922, Ch. Deb., page 2.783). Principales réponses à notre enquête Réponse de la Chambre de Commerce de Lyon Le principe de l’auteur est le même que celui mis en avant déjà en affirmant que tout objet, au lendemain de l’achat, a perdu de sa valeur. Ici l’auteur affirme que : L’expérience des affaires révèle que, s’il y a hausse des matières premières, les produits fabriqués ne sont pas vendus plus cher, et que s'il y a baisse des matières premières, les produits fabriqués sont vendus à meilleur marché. Cette prétendue règle générale est absolument inexacte. Réponse de la Chambre Consultative de la Ferme-Macé : Elle admet le principe du projet F.-R., mais si les matières premières sont franchement en baisse, on doit pouvoir escompter largement la baisse dans l’évaluation. Réponse de la Chambre de Commerce de Troyes : Je ne pense pas également qu’on doive préciser, dans une loi, la règle à employer obligatoirement pour l’évaluation des stocks au moment de l’inventaire. Réponse de la Chambre de Commerce d'Elbeuf : Il est de toute évidence que le chef d’entreprise ne peut être le prisonnier d’un texte rigide, pour l’estimation de la valeur de ses stocks et de ses créances ; n’oublions pas qu’il agit à ses risques et périls et qu’il pourra être la première victime d’une évaluation supérieure à la valeur de réalisation. Par contre, il y a tout lieu d’approuver sa prudence s’il fait, des stocks notamment, une estimation inférieure au cours du jour de l’inventaire. En effet, si l’évaluation des stocks est faite en période de baisse, le cours du jour n’a de signification qu’autant qu’on puisse avoir la certitude que ce cours est le plus bas que puisse atteindre la baisse dans les circonstances envisagées
ne pense pas également qu’on doive préciser, dans une loi, la règle à employer obligatoirement pour l’évaluation des stocks au moment de l’inventaire. Réponse de la Chambre de Commerce d'Elbeuf : Il est de toute évidence que le chef d’entreprise ne peut être le prisonnier d’un texte rigide, pour l’estimation de la valeur de ses stocks et de ses créances ; n’oublions pas qu’il agit à ses risques et périls et qu’il pourra être la première victime d’une évaluation supérieure à la valeur de réalisation. Par contre, il y a tout lieu d’approuver sa prudence s’il fait, des stocks notamment, une estimation inférieure au cours du jour de l’inventaire. En effet, si l’évaluation des stocks est faite en période de baisse, le cours du jour n’a de signification qu’autant qu’on puisse avoir la certitude que ce cours est le plus bas que puisse atteindre la baisse dans les circonstances envisagées : c’est ce seul cours, le plus bas, qui importe et c’est contre celui-ci que le chef d’entreprise doit se prémunir ; mais pour cela, il faut lui laisser la faculté de le faire en ne lui imposant pas un cours obligatoire qui, au surplus serait quelquefois malaisé à déterminer. Réponse de la Chambre de Commerce de la Mayenne : Le prix d’estimation. Réponse de la Chambre de Commerce de Nice : Nous admettons parfaitement, par exemple, que dans l’industrie, les stocks de marchandises en magasin soient évalués en prenant pour base s’il y a hausse, les prix d’achat ou de revient et s’il y a baisse, le cours du jour ; par contre, dans une maison de commerce, nous estimons que cette évaluation doit être laissée à la libre appréciation du négociant. Réponse de la Chambre de Commerce de Beaune : Nous estimons que c’est une utopie et une tyrannie vexatoire de vouloir édicter des règles applicables à tous les commerces et industries de France. Tant de considérations très légitimes amènent chacun à modifier à chaque inventaire la valeur de ses stocks, qu’il est parfaitement injuste de vouloir imposer une règle générale à tout le monde. On pourrait donc
Réponse de la Chambre de Commerce de la Mayenne : Le prix d’estimation. Réponse de la Chambre de Commerce de Nice : Nous admettons parfaitement, par exemple, que dans l’industrie, les stocks de marchandises en magasin soient évalués en prenant pour base s’il y a hausse, les prix d’achat ou de revient et s’il y a baisse, le cours du jour ; par contre, dans une maison de commerce, nous estimons que cette évaluation doit être laissée à la libre appréciation du négociant. Réponse de la Chambre de Commerce de Beaune : Nous estimons que c’est une utopie et une tyrannie vexatoire de vouloir édicter des règles applicables à tous les commerces et industries de France. Tant de considérations très légitimes amènent chacun à modifier à chaque inventaire la valeur de ses stocks, qu’il est parfaitement injuste de vouloir imposer une règle générale à tout le monde. On pourrait donc obliger ainsi un commerçant ou un industriel à compter pendant des années dans son « avoir », pour une valeur légale x, une marchandise dont il sait pertinemment qu’il ne retirera jamais aucun profit ! Il est vrai que pour le « fisc », ce sera un bénéfice imposable toujours renouvelable. C’est un procédé inique et indigne d'un législateur, dont le souci doit être de favoriser le développement et la richesse du commerce de la France et non pas de gêner son essor et de l’étouffer. Réponse de la Chambre de Commerce de Millau : Le prix d’estimation. Réponse de la Chambre de Commerce de Cray et Vesoul : Le prix de revient (amorti s’il y a lieu pour fixer la valeur). Réponse de la Chambre de Commerce de Bolbec : Le prix d’estimation propre à chaque industrie. Réponse de la Chambre de Commerce de Castres : Le prix de revient, si l’affaire doit continuer ; s’il y a cessation, la liquidation doit se servir du prix au cours du jour. Réponse de la Chambre de Commerce de Moulins-Lapalisse : D’après nous, les bases d’évaluation dépendent de divers facteurs, notamment du prix d’achat ou de revient, des cours actuels des
renouvelable. C’est un procédé inique et indigne d'un législateur, dont le souci doit être de favoriser le développement et la richesse du commerce de la France et non pas de gêner son essor et de l’étouffer. Réponse de la Chambre de Commerce de Millau : Le prix d’estimation. Réponse de la Chambre de Commerce de Cray et Vesoul : Le prix de revient (amorti s’il y a lieu pour fixer la valeur). Réponse de la Chambre de Commerce de Bolbec : Le prix d’estimation propre à chaque industrie. Réponse de la Chambre de Commerce de Castres : Le prix de revient, si l’affaire doit continuer ; s’il y a cessation, la liquidation doit se servir du prix au cours du jour. Réponse de la Chambre de Commerce de Moulins-Lapalisse : D’après nous, les bases d’évaluation dépendent de divers facteurs, notamment du prix d’achat ou de revient, des cours actuels des marchandises, de la dépréciation qu’elles ont subie, des fluctuations des prix auxquelles elles sont exposées suivant les circonstances, etc. Réponse de la Chambre de Commerce de Dijon : Adoption du système F.-R., avec une réserve pour fluctuation des cours, car la marchandise estimée à son prix de revient peut avoir subi un amortissement insuffisant en raison de fluctuations impossibles à prévoir ; mais cette réserve serait incorporée aux bénéfices de l’exercice suivant si elle n’a pas joué. Réponses du commerce et de l’industrie « Le prix d’achat, pour les matières premières et approvisionnements et le prix de revient, pour les produits fabriqués : si la mercerie indique l’équivalent ou une plus-value au jour de l’inventaire. » « S’il y avait moins-value, il faudrait prévoir une « provision pour pertes » tout en maintenant le principe du prix de revient dans la comptabilité. » (Industriel parisien.) « Le prix d’estimation nous semble plus équitable : le prix d’achat et le prix de revient ne donnant pas la valeur réelle de la marchandise au jour de l’inventaire. Et ce, à cause de la fluctuation des cours. » (Entrepreneurs généraux du Pas-de-Calais.) « S’il y a hausse : le prix de revient. S’il