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50, — et, que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise du train de Romilly à Epernay soit supprimé. E LESOURD, L. JOLLY, LANGLET." M. Lesourd donne lecture du vœu suivant : "MESSIEURS, À plusieurs reprises déjà j'ai eu l'honneur de demander au Conseil général d'appuyer un vœu tendant à l'établissement d'un train de nuit entre Reims et Laon. La Compagnie de l'Est répond que les frais de traction et les dépenses du personnel seraient hors de proportion avec les intérêts en jeu. Or : Création d'un train de nuit entre Reims et Laon. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Considérant que les dépenses peuvent être réduites dans les plus grandes proportions, sinon supprimées totalement : 1° Par l'adjonction de quelques voitures de voyageurs à un train de marchandises, ce qui existe pour un train du soir, notamment entre Sézanne et Paris, à la plus grande satisfaction de la population desservie ; 2° En décidant que les voyageurs de ce train n'auront droit à aucun bagage, ce qui supprimerait tout personnel dans les stations desservies, le chef de train étant chargé du service, ainsi que cela se pratique à Jonchery-sur-Vesle depuis le 1er mai dernier pour le train partant de Reims à 1 h. 22 du matin, — et depuis plusieurs années au dernier train du soir sur la ligne de Château-Thierry à Romilly sur Seine ; En conséquence, je prie le Conseil général de la Marne d'émettre le vœu que la Compagnie de l'Est établisse, à titre d'essai, un train de nuit entre Reims et Laon. E. LESOURD." Ce vœu est appuyé. M. Pommier donne lecture du vœu suivant : "MESSIEURS, Le soussigné, Considérant que pour assurer d'une façon aussi complète que possible la répression des fraudes qui peuvent se commettre par le sucrage des moûts à l'époque des vendanges, il importe de limiter au strict nécessaire la durée du délai accordé pour la déclaration des récoltes ; Qu'un délai fixé à une date unique pour tous les vignobles des départements compris dans la Champagne viticole délimitée, donne une latitude trop grande pour les
pour le train partant de Reims à 1 h. 22 du matin, — et depuis plusieurs années au dernier train du soir sur la ligne de Château-Thierry à Romilly sur Seine ; En conséquence, je prie le Conseil général de la Marne d'émettre le vœu que la Compagnie de l'Est établisse, à titre d'essai, un train de nuit entre Reims et Laon. E. LESOURD." Ce vœu est appuyé. M. Pommier donne lecture du vœu suivant : "MESSIEURS, Le soussigné, Considérant que pour assurer d'une façon aussi complète que possible la répression des fraudes qui peuvent se commettre par le sucrage des moûts à l'époque des vendanges, il importe de limiter au strict nécessaire la durée du délai accordé pour la déclaration des récoltes ; Qu'un délai fixé à une date unique pour tous les vignobles des départements compris dans la Champagne viticole délimitée, donne une latitude trop grande pour les divers crus, en raison du commencement et de la fin des vendanges. Emet le vœu que, dans son arrêté, M. le Préfet divise le vignoble en 4 régions, et fixe pour chacune d'elles, après avis des Maires des communes intéressées, le délai pendant lequel devront se faire les déclarations de récoltes. POMMIER." MM. le Préfet et Coulad déclarent s'associer à ce vœu. M. le Préfet déclare que si ce vœu est adopté par le Conseil, dont l'avis lui est indispensable dans l'espèce, il prendra un arrêté conforme. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Pommier donne lecture du vœu suivant : "MESSIEURS, Le soussigné émet le vœu que le service des dépêches à destination du bureau de Châlons et des environs, assuré actuellement par le train n° 51, le soit désormais par le train n° 62 qui s'arrête à Pérle à Uinson à 5 heures 18 du matin." CORRECTION ### 250 SÉANCE DU 9 MAI 1910. L'une dans la partie haute, vers la place Luton, l'autre dans la partie basse, dans le quartier de Clairmarais. D'ailleurs, M. le Directeur des Postes du département de la Marne, avec qui je me suis entretenu de la question, est
récoltes. POMMIER." MM. le Préfet et Coulad déclarent s'associer à ce vœu. M. le Préfet déclare que si ce vœu est adopté par le Conseil, dont l'avis lui est indispensable dans l'espèce, il prendra un arrêté conforme. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Pommier donne lecture du vœu suivant : "MESSIEURS, Le soussigné émet le vœu que le service des dépêches à destination du bureau de Châlons et des environs, assuré actuellement par le train n° 51, le soit désormais par le train n° 62 qui s'arrête à Pérle à Uinson à 5 heures 18 du matin." CORRECTION ### 250 SÉANCE DU 9 MAI 1910. L'une dans la partie haute, vers la place Luton, l'autre dans la partie basse, dans le quartier de Clairmarais. D'ailleurs, M. le Directeur des Postes du département de la Marne, avec qui je me suis entretenu de la question, est parfaitement d'accord avec moi pour reconnaître l'urgence qu'il y a d'améliorer ce service. J'ai donc l'honneur de demander à l'Administration départementale de faire tout son possible pour accorder satisfaction aux légitimes revendications des habitants du faubourg de Laon, dans le délai le plus rapproché. E. LESOURD. Il ajoute qu'il s'est entendu sur cette question avec M. le Directeur des Postes qui partage sa manière de voir. M. le Préfet confirme cette assertion et dit que M. Lesourd peut compter sur le concours de l'Administration pour arriver à une prompte solution de cette affaire. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Lesourd donne lecture d'un vœu demandant la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train quittant Epernay pour Reims à 7 h. 50. M. Jolly demande à compléter le vœu de M. Lesourd en proposant la suppression du battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise de ce même train de Romilly à Epernay. Ces deux vœux sont appuyés. Il est entendu que M. Lesourd s'entendra avec MM. Jolly et Langlet pour rédiger un texte unique. Lignes d'Epernay à Romilly et Epernay à Reims. Correspondance.
entendu sur cette question avec M. le Directeur des Postes qui partage sa manière de voir. M. le Préfet confirme cette assertion et dit que M. Lesourd peut compter sur le concours de l'Administration pour arriver à une prompte solution de cette affaire. Le vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. M. Lesourd donne lecture d'un vœu demandant la correspondance entre le train de Romilly arrivant à Epernay à 7 h. 58 et le train quittant Epernay pour Reims à 7 h. 50. M. Jolly demande à compléter le vœu de M. Lesourd en proposant la suppression du battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 à Fère-Champenoise de ce même train de Romilly à Epernay. Ces deux vœux sont appuyés. Il est entendu que M. Lesourd s'entendra avec MM. Jolly et Langlet pour rédiger un texte unique. Lignes d'Epernay à Romilly et Epernay à Reims. Correspondance. Vœu. Ligne d'Epernay à Romilly. Battement à Fère-Champenoise Suppression. — & Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Ce texte est ainsi conçu : "MESSIEURS, Considérant que la non-correspondance entre les trains de Romilly et Reims rendent les relations extrêmement difficiles entre Reims et la région de Fère-Champenoise et Sézanne ; Considérant que cette correspondance a existé pendant de longues années, — que rien ne paraît plus facile de la rétablir soit en diminuant la durée des arrêts à Sézanne et à Fère-Champenoise, et les longs stationnements dans plusieurs petites gares, bien que ces stationnements ne soient pas prévus, — soit en retardant de quelques minutes le départ à Epernay du train de Reims de 7 h. 58 qui n'a aucune correspondance à assurer ; Considérant également que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 du train partant de Rom De cette manière les intéressés recevraient leurs dépêches trois quarts d'heure plus tôt ce qui serait pour eux un sérieux avantage. Ce vœu est adopté. POMMIER. Ce vœu est adopté. Service des dépêches des bureaux de Châlons et des environs. Vœu. Caserne de gendarmerie de Châlons. Téléphone. Avoir. 254 SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Marcel Pochet donne
Considérant que cette correspondance a existé pendant de longues années, — que rien ne paraît plus facile de la rétablir soit en diminuant la durée des arrêts à Sézanne et à Fère-Champenoise, et les longs stationnements dans plusieurs petites gares, bien que ces stationnements ne soient pas prévus, — soit en retardant de quelques minutes le départ à Epernay du train de Reims de 7 h. 58 qui n'a aucune correspondance à assurer ; Considérant également que le battement de 1 h. 40 à 2 h. 25 du train partant de Rom De cette manière les intéressés recevraient leurs dépêches trois quarts d'heure plus tôt ce qui serait pour eux un sérieux avantage. Ce vœu est adopté. POMMIER. Ce vœu est adopté. Service des dépêches des bureaux de Châlons et des environs. Vœu. Caserne de gendarmerie de Châlons. Téléphone. Avoir. 254 SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Marcel Pochet donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « Le soussigné à l'honneur de vous prier de vouloir bien appuyer le vœu suivant : « Le Conseil général renouvelle son vœu émis à la session d'août 1909 relatif au téléphone de Thiviers. « Il insiste pour que cette commune soit reliée au bureau de Reims ainsi que le demande le Conseil municipal. « Ledit vœu ne devant avoir son effet que l'année prochaine. « M. POCHET. » M. le Préfet fait observer que si le bureau de poste de Thiviers a été rattaché à celui de Verzy, c'est par application de ce principe général que toutes les communes, au point de vue du service postal, sont rattachées au chef-lieu de canton. Aucune disposition contraire ne figurant dans l'avenant n°4 qui lie l'Administration, il lui est impossible, cette année, de prendre l'engagement de donner satisfaction au désir exprimé par M. Pochet dans le vœu dont il vient de donner lecture. Ce vœu, s'il est appuyé par le Conseil, ne pourra donc avoir effet que l'année prochaine (Assentiment). Le vœu, sous cette réserve, est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. Rattachement du poste téléphonique de Thiviers à celui de Beaumont-sur-Vesle. Beaumont-sur-Vesle. Vœu.
au bureau de Reims ainsi que le demande le Conseil municipal. « Ledit vœu ne devant avoir son effet que l'année prochaine. « M. POCHET. » M. le Préfet fait observer que si le bureau de poste de Thiviers a été rattaché à celui de Verzy, c'est par application de ce principe général que toutes les communes, au point de vue du service postal, sont rattachées au chef-lieu de canton. Aucune disposition contraire ne figurant dans l'avenant n°4 qui lie l'Administration, il lui est impossible, cette année, de prendre l'engagement de donner satisfaction au désir exprimé par M. Pochet dans le vœu dont il vient de donner lecture. Ce vœu, s'il est appuyé par le Conseil, ne pourra donc avoir effet que l'année prochaine (Assentiment). Le vœu, sous cette réserve, est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. Rattachement du poste téléphonique de Thiviers à celui de Beaumont-sur-Vesle. Beaumont-sur-Vesle. Vœu. Passage à niveau n° 46. Installation d'une sonnerie électrique. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 257 M. Férin donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 18 août 1909, le Conseil général a bien voulu appuyer le vœu que j'avais présenté au Conseil d'Arrondissement de Vitry le 2 août dernier : « Vœu demandant que dans le cas de constatations de tuberculose dans une étable, les animaux qui ont été en contact avec le malade, ne soient réellement reconnus suspect ou malades qu'après avoir été soumis au moins à deux épreuves à la tuberculine et à des intervalles éloignés. « Comme il arrive de plus en plus fréquemment que les propriétaires subissent des pertes très sensibles du fait qu'un animal, déclaré suspect après avoir réagi à l'unique épreuve de la tuberculine exigée actuellement, ne présente à l'autopsie aucune lésion apparente de la tuberculose. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler ce vœu. « R. FÉRIN. » M. Lenoir déclare s'associer à ce vœu. Ce vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. Tuberculose. Épreuves de tuberculine. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Merlin donne lecture du vœu suivant : «
Vitry le 2 août dernier : « Vœu demandant que dans le cas de constatations de tuberculose dans une étable, les animaux qui ont été en contact avec le malade, ne soient réellement reconnus suspect ou malades qu'après avoir été soumis au moins à deux épreuves à la tuberculine et à des intervalles éloignés. « Comme il arrive de plus en plus fréquemment que les propriétaires subissent des pertes très sensibles du fait qu'un animal, déclaré suspect après avoir réagi à l'unique épreuve de la tuberculine exigée actuellement, ne présente à l'autopsie aucune lésion apparente de la tuberculose. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien renouveler ce vœu. « R. FÉRIN. » M. Lenoir déclare s'associer à ce vœu. Ce vœu est appuyé et renvoyé à M. le Préfet. Tuberculose. Épreuves de tuberculine. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. Merlin donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « Les tarifs établis en 1901 pour la rémunération des médecins chargés de la visite et de la surveillance des écoles publiques paraissent, dans la pratique tout à l'ait insuffisants. « C'est ainsi qu'il est alloué au médecin pour la visite d'une école une somme de 25 francs, quelle que soit la distance séparant cette école de la résidence habituelle du médecin. « Cette rémunération déjà très modique lorsque la visite de l'école à inspecter coïncide avec une visite à la clientèle du médecin dans la même commune devient, dérisoire lorsque le médecin est obligé de se transporter spécialement dans une école où sa visite est réclamée d'urgence. « C'est ainsi qu'il a été alloué en 1908 une somme de 21 francs 50 à un médecin pour s'être rendu dans une école située à 15 kilomètres de son domicile et où la galle lui était signalée sur une trentaine d'enfants. « Cet exemple choisi au hasard entre beaucoup d'autres paraît devoir appeler la révision de certains tarifs dont la modicité n'est en rapport ni avec l'utilité du service auxquels ils s'appliquent ni avec le temps employé ou les frais exposés par ceux qui en sont chargés. « En conséquence
que soit la distance séparant cette école de la résidence habituelle du médecin. « Cette rémunération déjà très modique lorsque la visite de l'école à inspecter coïncide avec une visite à la clientèle du médecin dans la même commune devient, dérisoire lorsque le médecin est obligé de se transporter spécialement dans une école où sa visite est réclamée d'urgence. « C'est ainsi qu'il a été alloué en 1908 une somme de 21 francs 50 à un médecin pour s'être rendu dans une école située à 15 kilomètres de son domicile et où la galle lui était signalée sur une trentaine d'enfants. « Cet exemple choisi au hasard entre beaucoup d'autres paraît devoir appeler la révision de certains tarifs dont la modicité n'est en rapport ni avec l'utilité du service auxquels ils s'appliquent ni avec le temps employé ou les frais exposés par ceux qui en sont chargés. « En conséquence j'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien adopter un vœu tendant à ce : « Qu'une commission soit chargée de réviser le tarif appliqué aux visites médicales des écoles publiques en vue d'assurer à ce service une juste rémunération. « M. MERLIN. » Ce vœu est appuyé et renvoyé à la Commission départementale qui l'étudiera et déposera à la session d'août un rapport sur cette question. Visites médicales des écoles. Révision du Tarif. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Président, propose au Conseil de suspendre la séance jusqu'à 4 heures et invite ses membres à se réunir dans leurs commissions respectives pour examiner les dossiers dont les rapports pourront être présentés à la séance de ce jour. La séance, suspendue à 3 heures, est reprise à 4 heures un quart. L'ordre du jour appelle la désignation d'un membre chargé de présider la commission d'examen des dossiers individuels en vue des primes accorder pour la culture du lin et du chanvre. M. Ilaguenin est maintenu dans ces fonctions pour l'année 1910. M. Loche est ensuite désigné comme membre de la Commission départementale chargée d'établir la liste des candidatures aux bureaux de tabacs de 2° classe. M.
et renvoyé à la Commission départementale qui l'étudiera et déposera à la session d'août un rapport sur cette question. Visites médicales des écoles. Révision du Tarif. Vœu. SÉANCE DU 9 MAI 1910. M. le Président, propose au Conseil de suspendre la séance jusqu'à 4 heures et invite ses membres à se réunir dans leurs commissions respectives pour examiner les dossiers dont les rapports pourront être présentés à la séance de ce jour. La séance, suspendue à 3 heures, est reprise à 4 heures un quart. L'ordre du jour appelle la désignation d'un membre chargé de présider la commission d'examen des dossiers individuels en vue des primes accorder pour la culture du lin et du chanvre. M. Ilaguenin est maintenu dans ces fonctions pour l'année 1910. M. Loche est ensuite désigné comme membre de la Commission départementale chargée d'établir la liste des candidatures aux bureaux de tabacs de 2° classe. M. Haudos au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Le Préfet a transmis à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, le dossier du projet tendant à la création des ressources départementales extraordinaires destinées à faire face aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Reims à Châlons et de Reims à Asfeld (partie comprise dans le département de la Marne). « Par dépêche en date du 1er mars 1910, M. le Président du Conseil fait connaître que vos propositions lui paraissent, en principe, acceptables, mais il ne puisse y donner suite actuellement, le Conseil général n'ayant pas voté dans la séance. Reprise de la Séance. Lignes et chanvre. Commission d'examen des dossiers individuels. Débits de tabacs. Commission départementale. Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Reims, le Reims à Asfeld. Création de ressources départementales. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Ventement les ressources nécessaires destinées à assurer le service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction, mais s'étant réservé de décider s'il convenait de couvrir cette dépense au moyen des ressources normales du budget ou d'une imposition extraordinaire spéciale. « Le vote auquel fait allusion la
chemins de fer d'intérêt local de Reims à Châlons et de Reims à Asfeld (partie comprise dans le département de la Marne). « Par dépêche en date du 1er mars 1910, M. le Président du Conseil fait connaître que vos propositions lui paraissent, en principe, acceptables, mais il ne puisse y donner suite actuellement, le Conseil général n'ayant pas voté dans la séance. Reprise de la Séance. Lignes et chanvre. Commission d'examen des dossiers individuels. Débits de tabacs. Commission départementale. Chemins de fer d'intérêt local de Reims à Reims, le Reims à Asfeld. Création de ressources départementales. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Ventement les ressources nécessaires destinées à assurer le service des intérêts de l'emprunt pendant la période de construction, mais s'étant réservé de décider s'il convenait de couvrir cette dépense au moyen des ressources normales du budget ou d'une imposition extraordinaire spéciale. « Le vote auquel fait allusion la dépêche précitée est celui du 29 avril 1908. Dans cette séance, l'Assemblée départementale s'est engagée « à voter, pendant les quatre années qui suivront celle de la promulgation de la loi déclarative d'utilité publique, un centime trois dixièmes (le 3), pour couvrir les dépenses accessoires non admisibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'Etat. » L'Administration supérieure ne considérant pas cet engagement comme suffisamment précis, votre première Commission vous demande d'interpréter votre vote du 29 avril 1908 en votant fermement l'imposition de 1e 3, spécialement destinée à couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'Etat. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau l'état des dépenses extraordinaires mandatées et payées au cours de l'exercice 1909, avec l'indication des articles de recettes sur lesquels ces dépenses ont été imputées. Votre première Commission vous demande de vouloir bien lui donner acte de cette communication et approuver les imputations dont il s'agit. Ces conclusions sont
premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'Etat. » L'Administration supérieure ne considérant pas cet engagement comme suffisamment précis, votre première Commission vous demande d'interpréter votre vote du 29 avril 1908 en votant fermement l'imposition de 1e 3, spécialement destinée à couvrir les dépenses accessoires non admissibles au compte de premier établissement, notamment les charges de l'emprunt jusqu'au premier versement de la subvention de l'Etat. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau l'état des dépenses extraordinaires mandatées et payées au cours de l'exercice 1909, avec l'indication des articles de recettes sur lesquels ces dépenses ont été imputées. Votre première Commission vous demande de vouloir bien lui donner acte de cette communication et approuver les imputations dont il s'agit. Ces conclusions sont adoptées. Dépenses extraordinaires de l'exercice 1909. Imputation du produit des recettes. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 259 « M. Haudos au nom de la première Commission donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS. « M. le Préfet a déposé sur votre bureau quelques exemplaires imprimés de la décision N° 2 portant modification aux crédits des divers chapitres du budget départemental de l'exercice 1910. Ces modifications, votées dans vos séances des 17, 19, 20 août dernier, ont été approuvés par un décret du 28 septembre suivant. Votre première Commission vous demande de vouloir bien donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. M. Haudos, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « En exécution de l'article 74 du règlement sur la comptabilité départementale en date du 12 juillet 1893, M. le Préfet soumet à votre approbation l'état des restes à recouvrer au 28 février 1910 sur produits éventuels départementaux de l'exercice 1909, les titres de perception et les états de recouvrement, « Ces états présentent la situation suivante : « Restes à recouvrer au 28 février 1909. 15.231 96 « Titres émis du 1er janvier 1909 au 28