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cependant la relève annuelle n’exige pas plus de navires, et dans les voyages de retour, forcément plus nombreux, les transports peuvent emporter plus fréquemment, et dans de meilleures conditions d’installation, les malades et les convalescents qui encombrent actuellement les paquebots des Messageries. Il y a en outre un avantage militaire important : celui de conserver de la suite dans les idées et dans la tactique spéciale à chaque colonie. Les cadres inférieurs et les soldats du régiment et du bataillon étrangers seront relevés dans des conditions analogues par les éléments des deux régiments étrangers d’Algérie. Quant aux officiers de ces corps étrangers, aux officiers et aux cadres subalternes des régiments des anciennes colonies, des troupes disciplinaires et de toutes les troupes indigènes, nous demandons que la relève proprement dite soit supprimée pour eux et remplacée par des congés de longue durée pouvant aller jusqu’à un an. La relève partielle des officiers et sous-officiers malades est une très mauvaise mesure qui laisse souvent des unités privées de leurs cadres pendant plusieurs mois, alors que les nécessités du service colonial exigent, au contraire, des cadres au complet. Nous comprenons dans les effectifs de toutes ces troupes : 1° Cinq officiers (1 capitaine et 4 lieutenants) et 12 ou 13 sous-officiers par compagnie, ce qui permettra toujours de compter sur la présence de 3 officiers et 7 à 8 sous-officiers au moins ; 2° Un chef de bataillon en sus dans chaque régiment, français, indigène ou étranger ; 3° Dans les régiments métropolitains, un deuxième lieutenant-colonel, de façon que, tant en France qu’aux colonies, il y ait toujours un officier supérieur disponible. Ces officiers supérieurs seront pris sur ceux comptant à l’état-major de l’armée coloniale, beaucoup trop nombreux. Éléments empruntés à l’armée de terre. Le Ministre de la Guerre continuera, comme il le fait actuellement, à fournir à l’armée coloniale les détachements du train, des pontonniers et du génie qui lui sont nécessaires. On attribuera à ces hommes, ainsi qu’aux cadres français des escadrons de spahis soudanais et sénégalais, la haute paye attribuée à leurs camarades des éléments métropolitains de l’armée coloniale. Réservistes
et 4 lieutenants) et 12 ou 13 sous-officiers par compagnie, ce qui permettra toujours de compter sur la présence de 3 officiers et 7 à 8 sous-officiers au moins ; 2° Un chef de bataillon en sus dans chaque régiment, français, indigène ou étranger ; 3° Dans les régiments métropolitains, un deuxième lieutenant-colonel, de façon que, tant en France qu’aux colonies, il y ait toujours un officier supérieur disponible. Ces officiers supérieurs seront pris sur ceux comptant à l’état-major de l’armée coloniale, beaucoup trop nombreux. Éléments empruntés à l’armée de terre. Le Ministre de la Guerre continuera, comme il le fait actuellement, à fournir à l’armée coloniale les détachements du train, des pontonniers et du génie qui lui sont nécessaires. On attribuera à ces hommes, ainsi qu’aux cadres français des escadrons de spahis soudanais et sénégalais, la haute paye attribuée à leurs camarades des éléments métropolitains de l’armée coloniale. Réservistes et territoriaux. Il est inutile d’augmenter, en cas de guerre européenne, les effectifs des corps métropolitains; le nombre de leurs réservistes serait d’ailleurs fort restreint, car il est probable que la plupart des hommes qui entreront dans l’armée coloniale voudront y rester jusqu’à ce qu’ils aient droit à la retraite. Ceux d’entre eux qui quitteront l’armée coloniale à l’expiration du premier engagement seront remis à la disposition de leur bureau de recrutement d’origine et affectés à des corps de l’armée de terre. Les colons des anciennes et des nouvelles colonies seront affectés comme réservistes, après leur service actif, aux corps en garnison dans les colonies; dans quelques années on pourra organiser avec eux des compagnies territoriales. Des états-majors. L’armée de mer a toujours eu un luxe d’états-majors dont les troupes de la marine ont en partie profité. Nous conserverons cependant à l'armée coloniale 4 emplois de général de division et 8 de général de brigade pour ne pas enrayer l’avancement. Il n’y a, aux colonies, qu’un seul emploi de général de division à remplir : c’est celui de commandant des forces de l'Indochine. Cet officier général devrait avoir trois généraux de brigade sous ses ordres, pour commander respectivement les troupes
Ceux d’entre eux qui quitteront l’armée coloniale à l’expiration du premier engagement seront remis à la disposition de leur bureau de recrutement d’origine et affectés à des corps de l’armée de terre. Les colons des anciennes et des nouvelles colonies seront affectés comme réservistes, après leur service actif, aux corps en garnison dans les colonies; dans quelques années on pourra organiser avec eux des compagnies territoriales. Des états-majors. L’armée de mer a toujours eu un luxe d’états-majors dont les troupes de la marine ont en partie profité. Nous conserverons cependant à l'armée coloniale 4 emplois de général de division et 8 de général de brigade pour ne pas enrayer l’avancement. Il n’y a, aux colonies, qu’un seul emploi de général de division à remplir : c’est celui de commandant des forces de l'Indochine. Cet officier général devrait avoir trois généraux de brigade sous ses ordres, pour commander respectivement les troupes du Tonkin, de l’Annam et de la Cochinchine. Un autre général de brigade pourrait être appelé au commandement de nos troupes sur les côtes occidentales d’Afrique. Un cinquième commanderait la brigade d’artillerie. Les trois autres généraux de division, restant en France, y exerceraient les fonctions, l’un de directeur de l’armée coloniale, les deux autres d’inspecteur général de l’arme d’où ils proviennent. Les trois généraux de brigade, dépourvus de commandement, seraient adjoints aux inspecteurs. La réunion de ces officiers généraux constituerait à la fois un conseil supérieur de l’armée coloniale et une commission supérieure de classement. L'état-major particulier de l'infanterie de marine est fort nombreux, parce que les officiers qui le composent sont appelés non seulement à des fonctions d’état-major, mais aussi à exercer le commandement des détachements qui occupent nos colonies et à remplacer les officiers malades ou convalescents. Avec les cadres que nous proposons de donner aux troupes, largement dotées en officiers supérieurs et comptant 5 officiers par compagnie, on peut rendre cet état-major à sa véritable destination : assurer le service d'état-major de l’armée coloniale en France et outre-mer et le service du recrutement dans nos quatre anciennes colonies, ce qui n’exige pas plus de 55 officiers, savoir
coloniale, les deux autres d’inspecteur général de l’arme d’où ils proviennent. Les trois généraux de brigade, dépourvus de commandement, seraient adjoints aux inspecteurs. La réunion de ces officiers généraux constituerait à la fois un conseil supérieur de l’armée coloniale et une commission supérieure de classement. L'état-major particulier de l'infanterie de marine est fort nombreux, parce que les officiers qui le composent sont appelés non seulement à des fonctions d’état-major, mais aussi à exercer le commandement des détachements qui occupent nos colonies et à remplacer les officiers malades ou convalescents. Avec les cadres que nous proposons de donner aux troupes, largement dotées en officiers supérieurs et comptant 5 officiers par compagnie, on peut rendre cet état-major à sa véritable destination : assurer le service d'état-major de l’armée coloniale en France et outre-mer et le service du recrutement dans nos quatre anciennes colonies, ce qui n’exige pas plus de 55 officiers, savoir : A l’état-major de l’Indochine, 1 colonel chef d’état-major, assisté d’un lieutenant-colonel, de 2 chefs de bataillon et de 3 capitaines; en outre, à chaque brigade, 1 chef de bataillon et 1 capitaine; Au Sénégal, 1 colonel commandant en second, avec un état-major composé de 1 lieutenant-colonel, 1 chef de bataillon et 4 capitaines; A la Nouvelle-Calédonie, 1 colonel commandant supérieur avec 1 capitaine; A chaque bureau de recrutement, 1 chef de bataillon et 2 capitaines. Quelques capitaines détachés près des gouverneurs. Enfin, en France, tant à la Direction de l’armée coloniale qu’auprès des inspecteurs généraux et au bureau spécial à l’infanterie, 2 colonels, 2 lieutenant-colonels, 6 chefs de bataillon et 12 capitaines. L'état-major particulier de l'artillerie est aussi susceptible de quelques réductions; nous laissons à l’Inspection générale permanente, à la Direction de l’artillerie, au laboratoire central et à la fonderie nationale de Ruelle le personnel dont ces établissements disposent, en y prélevant toutefois les officiers dont le général directeur de l’armée coloniale peut réclamer le concours; Mais nous ne laissons dans chacune des directions des ports qu’un colonel ou 1 lieutenant-colonel directeur avec 1 chef d’escadron pour sous-directeur; En Indochine, 1 colonel commandant l’artillerie, assisté d’un lieutenant-colonel en Cochinchine,
bataillon et 4 capitaines; A la Nouvelle-Calédonie, 1 colonel commandant supérieur avec 1 capitaine; A chaque bureau de recrutement, 1 chef de bataillon et 2 capitaines. Quelques capitaines détachés près des gouverneurs. Enfin, en France, tant à la Direction de l’armée coloniale qu’auprès des inspecteurs généraux et au bureau spécial à l’infanterie, 2 colonels, 2 lieutenant-colonels, 6 chefs de bataillon et 12 capitaines. L'état-major particulier de l'artillerie est aussi susceptible de quelques réductions; nous laissons à l’Inspection générale permanente, à la Direction de l’artillerie, au laboratoire central et à la fonderie nationale de Ruelle le personnel dont ces établissements disposent, en y prélevant toutefois les officiers dont le général directeur de l’armée coloniale peut réclamer le concours; Mais nous ne laissons dans chacune des directions des ports qu’un colonel ou 1 lieutenant-colonel directeur avec 1 chef d’escadron pour sous-directeur; En Indochine, 1 colonel commandant l’artillerie, assisté d’un lieutenant-colonel en Cochinchine, d’un chef d’escadron en Annam et d’un autre officier du même grade au Tonkin • A la Martinique, au Sénégal à Diégo-Suarez et en Nouvelle-Calédonie, 1 seul officier supérieur; Nous réduisons un peu le personnel des commissions d’études, et nous arrivons ainsi au chiffre de 120 officiers, largement suffisant pour assurer les services qui incombent à l’état-major de l’artillerie et pour concourir au service d’état-major. Quant aux gardes, contrôleurs d’armes, gardiens de batterie et chefs armuriers en dehors des troupes, nous espérons que le Ministre de la Marine en diminuera le nombre en supprimant, par extinction, un certain nombre d’emplois que la nouvelle organisation de l’armée coloniale rend inutiles. En résumé, la proposition de loi relative à l’armée coloniale que nous avons l’honneur de soumettre au Sénat répond à une conception simple, pratique et, croyons-nous, rapidement réalisable. Son but nettement défini est limité à l’organisation des forces nécessaires pour assurer la garde et la défense de nos possessions d’outre-mer. Enfin nous donnons satisfaction aux légitimes réclamations de l’opinion publique, en renonçant à demander aux hasards du tirage au sort les jeunes soldats destinés aux plus rudes épreuves du service militaire. Il y a là une véritable iniquité et une cause
assurer les services qui incombent à l’état-major de l’artillerie et pour concourir au service d’état-major. Quant aux gardes, contrôleurs d’armes, gardiens de batterie et chefs armuriers en dehors des troupes, nous espérons que le Ministre de la Marine en diminuera le nombre en supprimant, par extinction, un certain nombre d’emplois que la nouvelle organisation de l’armée coloniale rend inutiles. En résumé, la proposition de loi relative à l’armée coloniale que nous avons l’honneur de soumettre au Sénat répond à une conception simple, pratique et, croyons-nous, rapidement réalisable. Son but nettement défini est limité à l’organisation des forces nécessaires pour assurer la garde et la défense de nos possessions d’outre-mer. Enfin nous donnons satisfaction aux légitimes réclamations de l’opinion publique, en renonçant à demander aux hasards du tirage au sort les jeunes soldats destinés aux plus rudes épreuves du service militaire. Il y a là une véritable iniquité et une cause de faiblesse, les moins aptes étant trop souvent victimes d’un mauvais numéro. Sans doute, cette heureuse réforme exigera un surcroît de dépenses que l’on peut évaluer à 4 ou 5 millions. Mais le Parlement ne saurait hésiter devant un sacrifice destiné à sauvegarder tant d’existences précieuses. Ajoutons que, dans le système proposé, cette charge est largement compensée par les réductions opérées sur les effectifs des troupes métropolitaines. PROJET DE LOI Article premier. L’ensemble des états-majors et des troupes de terre chargés de la garde et de la défense des colonies et des pays de protectorat soumis à la France, sauf la Tunisie, constitue l’armée coloniale. Cette armée, quoique distincte de l’armée de mer, relève du Ministère de la Marine où elle constitue une direction spéciale confiée à un officier général de l’armée coloniale ; elle a un budget spécial destiné à subvenir à toutes les dépenses militaires des colonies. Art. 2. L’officier le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le grade le plus élevé dans chaque colonie exerce le commandement de toutes les troupes qui s’y trouvent, y compris les milices; il a la responsabilité de toutes les opérations militaires. — Le Gouverneur civil agit sur lui
système proposé, cette charge est largement compensée par les réductions opérées sur les effectifs des troupes métropolitaines. PROJET DE LOI Article premier. L’ensemble des états-majors et des troupes de terre chargés de la garde et de la défense des colonies et des pays de protectorat soumis à la France, sauf la Tunisie, constitue l’armée coloniale. Cette armée, quoique distincte de l’armée de mer, relève du Ministère de la Marine où elle constitue une direction spéciale confiée à un officier général de l’armée coloniale ; elle a un budget spécial destiné à subvenir à toutes les dépenses militaires des colonies. Art. 2. L’officier le plus élevé en grade ou le plus ancien dans le grade le plus élevé dans chaque colonie exerce le commandement de toutes les troupes qui s’y trouvent, y compris les milices; il a la responsabilité de toutes les opérations militaires. — Le Gouverneur civil agit sur lui par voie de réquisition. Art. 3. L’armée coloniale comprend des éléments métropolitains, des éléments étrangers et des éléments indigènes encadrés par des cadres métropolitains. Les éléments métropolitains sont fournis : 1° Par des engagements volontaires de trois ans, contractés dans des conditions particulières à déterminer par décret; 2° Par des réengagements, avec prime spéciale de 1.000 francs, contractés soit par des hommes de l’armée active se trouvant dans les six derniers mois de service, soit, par des réservistes âgés de moins de 27 ans. Les règles relatives au recrutement des éléments étrangers et des éléments indigènes restent en vigueur. Les contingents coloniaux sont incorporés dans l’armée coloniale. Conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion constituent chacune une subdivision de région au point de vue du recrutement. Les jeunes gens de ces colonies sont soumis à toutes les obligations de la loi du 15 juillet 1889. Les contingents des trois premières colonies sont groupés dans un régiment d’infanterie, dit des Antilles, encadré par des officiers et des gradés métropolitains, et affecté spécialement à la défense de ces colonies. Le contingent de la Réunion
réengagements, avec prime spéciale de 1.000 francs, contractés soit par des hommes de l’armée active se trouvant dans les six derniers mois de service, soit, par des réservistes âgés de moins de 27 ans. Les règles relatives au recrutement des éléments étrangers et des éléments indigènes restent en vigueur. Les contingents coloniaux sont incorporés dans l’armée coloniale. Conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1889, les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion constituent chacune une subdivision de région au point de vue du recrutement. Les jeunes gens de ces colonies sont soumis à toutes les obligations de la loi du 15 juillet 1889. Les contingents des trois premières colonies sont groupés dans un régiment d’infanterie, dit des Antilles, encadré par des officiers et des gradés métropolitains, et affecté spécialement à la défense de ces colonies. Le contingent de la Réunion constitue un bataillon formant corps, encadré comme ci-dessus, et affecté spécialement à la défense de cette colonie et des possessions voisines. Le contingent de chacune des colonies autres que celles désignées ci-dessus est incorporé pour un an seulement, conformément à l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889, dans les corps métropolitains en garnison dans cette colonie. Art. 5. Les hommes provenant des contingents coloniaux sont affectés, lors de leur passage dans la réserve de l’armée active, et plus tard dans l’armée territoriale, aux corps en garnison dans la colonie qu’ils habitent. Les métropolitains qui ont servi dans les corps coloniaux sont rendus, lors de leur passage dans la réserve de l’armée active, ou plus tard dans l’armée territoriale, au bureau de recrutement de leur lieu d’origine et affectés à des corps de l’armée de terre. Art. 6. L’armée coloniale se compose de : 1° Un état-major général de l’armée coloniale; 2° Un état-major particulier d’infanterie coloniale; 3° Un état-major particulier d’artillerie coloniale; 4° Corps de troupes d’infanterie et d’artillerie. Art. 7. L’état-major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections : La
les corps métropolitains en garnison dans cette colonie. Art. 5. Les hommes provenant des contingents coloniaux sont affectés, lors de leur passage dans la réserve de l’armée active, et plus tard dans l’armée territoriale, aux corps en garnison dans la colonie qu’ils habitent. Les métropolitains qui ont servi dans les corps coloniaux sont rendus, lors de leur passage dans la réserve de l’armée active, ou plus tard dans l’armée territoriale, au bureau de recrutement de leur lieu d’origine et affectés à des corps de l’armée de terre. Art. 6. L’armée coloniale se compose de : 1° Un état-major général de l’armée coloniale; 2° Un état-major particulier d’infanterie coloniale; 3° Un état-major particulier d’artillerie coloniale; 4° Corps de troupes d’infanterie et d’artillerie. Art. 7. L’état-major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections : La première section, dont l’effectif est déterminé par le tableau n° 20, annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité; La seconde section comprend les officiers généraux dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général de l’armée coloniale. Art. 8. L’état-major particulier de l’infanterie coloniale a pour mission d’assurer le service d’état-major de l’armée coloniale et celui du recrutement aux colonies. Le personnel de cet état-major concourt à assurer la relève des officiers employés dans les troupes aux colonies. Art. 9. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale remplit, dans cette armée, les missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’état-major de l’artillerie dans l’armée de terre. Il est de plus chargé, aux colonies, des services dévolus, dans l’armée de terre, aux officiers du génie, et même de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. L’état-major et les compagnies d’ouvriers de l’artillerie coloniale contribuent à assurer le service technique de l’artillerie de la flotte. Art. 10. L’infanterie comprend : A. — 4 régiments d'infanterie coloniale métropolitaine, chacun à 4 bataillons de 4
sont applicables au personnel de l’état-major général de l’armée coloniale. Art. 8. L’état-major particulier de l’infanterie coloniale a pour mission d’assurer le service d’état-major de l’armée coloniale et celui du recrutement aux colonies. Le personnel de cet état-major concourt à assurer la relève des officiers employés dans les troupes aux colonies. Art. 9. L’état-major particulier de l’artillerie coloniale remplit, dans cette armée, les missions attribuées par l’article 11 de la loi du 13 mars 1875 à l’état-major de l’artillerie dans l’armée de terre. Il est de plus chargé, aux colonies, des services dévolus, dans l’armée de terre, aux officiers du génie, et même de tous les travaux militaires exécutés au compte de l’État. L’état-major et les compagnies d’ouvriers de l’artillerie coloniale contribuent à assurer le service technique de l’artillerie de la flotte. Art. 10. L’infanterie comprend : A. — 4 régiments d'infanterie coloniale métropolitaine, chacun à 4 bataillons de 4 compagnies plus un cadre de dépôt. Dans chaque régiment, 2 bataillons sont détachés dans les colonies nouvelles; les 2 autres sont en France, l’un destiné à assurer la relève, l’autre servant de réserve expéditionnaire; Un corps de disciplinaires des colonies, de 3 compagnies et un dépôt; Une compagnie de discipline de l’armée coloniale. B. — Un régiment d’infanterie coloniale dit des Antilles, comprenant 3 bataillons de 4 compagnies; Un bataillon d’infanterie coloniale dit de la Réunion, comprenant 6 compagnies. C. — Une légion étrangère coloniale, comprenant un régiment à 5 bataillons de 4 compagnies et 1 bataillon de 6 compagnies formant corps. D. 4 régiments de tirailleurs tonkinois à 4 bataillons de 4 compagnies ; 1 régiment de tirailleurs annamites à 3 bataillons de 4 compagnies ; 1 régiment de tirailleurs sénégalais à 2 bataillons de 4 compagnies ; 1 régiment de tirailleurs soudanais à 2 bataillons de 4 compagnies; 1 compagnie de tirailleurs gabonais ; 1 compagnie de tirailleurs sakalaves ; 1 compagnie de cipayes de l’Inde. Art. 11. L'artillerie comprend : A. — 2 régiments d'artillerie coloniale chacun à 16 batteries et un cadre de dépôt; le Ministre de la Marine détermine le nombre des batteries à pied,