jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
MAI 1910. « Son traitement moyen des trois dernières années doit être établi de la manière suivante : « Du 1er janvier 1907 au 30 juin 1908, à raison de 4.000 francs par an, soit pour 1 an 6 mois 6.000 et du 1er juillet 1908 au 31 décembre 1909, à raison de 4.500 francs, et pour 1 an 6 mois..... 6.750 Total pour 3 années 12.750 dont le 1/3 ou année moyenne est de '.. 4.250 « La pension de M. Loppin doit donc être fixée à 4.250 X 2 = 2.833 francs, les fractions de franc étant négligées au règlement de la caisse départementale. « Votre cinquième commission vous propose de vouloir bien fixer à la somme de 2.833 francs la pension de retraite à servir à M. Loppin Eudoxie-Eléonor à partir du 1er janvier 1910. » Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande présentée par Mme Lheureux, Appoline-Emélie, veuve de M. Pottier, Alphonse-Isidore, ancien agent-voyer cantonal, à l'effet d'obtenir à son profit la reversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 francs. La requérante a donc droit à une retraite de 1.066 francs, les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, votre cinquième commission vous propose de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 francs la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir du 18 novembre 1909. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant
retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 francs. La requérante a donc droit à une retraite de 1.066 francs, les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, votre cinquième commission vous propose de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 francs la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir du 18 novembre 1909. Ces conclusions sont adoptées. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur votre bureau un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que vous avez décidé d'organiser dans votre session extraordinaire du 31 janvier 1910 : 1° Pour la reconstruction complète du Palais de Justice de Reims qui comprend quatre prix : le 1er de 5.000 fr. ; le 2° de 3.000 fr. ; le 3e de 2.000 fr. ; le 4e de 1.000 fr. ; 2° Pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires qui comprend également quatre prix de 5.000, 3.000, 2.000 et 1.000 francs. Votre cinquième commission vous propose de donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. Palais de Justice de Reims. Concours pour la reconstruction totale et pour un aménagement meilleur. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Au cours de vos sessions d'avril et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un
1er de 5.000 fr. ; le 2° de 3.000 fr. ; le 3e de 2.000 fr. ; le 4e de 1.000 fr. ; 2° Pour l'aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires qui comprend également quatre prix de 5.000, 3.000, 2.000 et 1.000 francs. Votre cinquième commission vous propose de donner acte de ce dépôt à M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. Palais de Justice de Reims. Concours pour la reconstruction totale et pour un aménagement meilleur. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Au cours de vos sessions d'avril et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un système analogue à celui suivi pour l'allocation de retraites aux cantonniers du service vicinal. Comme suite à cette décision, M. le Préfet vous propose d'adopter définitivement les règles suivantes : 1° La majoration sera accordée seulement après trente années de services dans le département de la Marne ; 2° Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à laquelle les pensionnaires auraient eu droit d'après le règlement de la caisse départementale, c'est-à-dire aux deux tiers du traitement annuel ; 4° La retenue de 5 % sera faite mensuellement sur le traitement des intéressés et le versement en sera effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum
majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à laquelle les pensionnaires auraient eu droit d'après le règlement de la caisse départementale, c'est-à-dire aux deux tiers du traitement annuel ; 4° La retenue de 5 % sera faite mensuellement sur le traitement des intéressés et le versement en sera effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum annuelle à prévoir lorsque la réforme sera réalisée complètement sera de 3.000 francs environ. Concierges des Tribunaux du département. Constitution de pension de retraites. SEANCE DU 9 MAI 1910. M. Gaillemain, au nom de la cinquième commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Au cours de vos sessions d'avril et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un système analogue à celui suivi pour l'allocation de retraites aux cantonniers du service vicinal. Comme suite à cette décision, M. le Préfet vous propose d'adopter définitivement les règles suivantes : 1° La majoration sera accordée seulement après trente années de services dans le département de la Marne ; 2° Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à
et d'août 1909, vous avez été appelé à examiner une demande présentée par M. Touyard, concierge du Palais de Justice de Reims, à l'effet d'obtenir sa participation à la Caisse départementale des retraites de la Marne. D'autre part, par votre décision du 20 août dernier, vous avez adopté en principe un système analogue à celui suivi pour l'allocation de retraites aux cantonniers du service vicinal. Comme suite à cette décision, M. le Préfet vous propose d'adopter définitivement les règles suivantes : 1° La majoration sera accordée seulement après trente années de services dans le département de la Marne ; 2° Cette majoration sera égale à la pension obtenue par un versement de 5 % du traitement annuel à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et elle sera mandatée semestriellement au profit des intéressés ; 3° Le chiffre maximum de la pension majorée sera limité à la somme à laquelle les pensionnaires auraient eu droit d'après le règlement de la caisse départementale, c'est-à-dire aux deux tiers du traitement annuel ; 4° La retenue de 5 % sera faite mensuellement sur le traitement des intéressés et le versement en sera effectué trimestriellement, au nom de M. le Trésorier-Payeur général, préposé de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum annuelle à prévoir lorsque la réforme sera réalisée complètement sera de 3.000 francs environ. Concierges des Tribunaux du département. Constitution de pension de retraites. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Le Conseil approuve et ratifie, en tant que besoin, les décisions prises par la Commission départementale, décisions relatées dans les procès-verbaux qui ont été imprimés, distribués aux membres du Conseil et qui sont reproduites ci-après : Approbation des délibérations de la Commission départementale. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la
de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 5° Pour les agents actuellement en fonctions, l'effet de la présente décision remontera au 1er janvier 1910. En tenant compte des traitements actuels des concierges des tribunaux et des tarifs en vigueur de la Caisse nationale des retraites, la dépense maximum annuelle à prévoir lorsque la réforme sera réalisée complètement sera de 3.000 francs environ. Concierges des Tribunaux du département. Constitution de pension de retraites. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Le Conseil approuve et ratifie, en tant que besoin, les décisions prises par la Commission départementale, décisions relatées dans les procès-verbaux qui ont été imprimés, distribués aux membres du Conseil et qui sont reproduites ci-après : Approbation des délibérations de la Commission départementale. MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes présentées par diverses personnes qui, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne, sollicitent l'assistance prévue par la loi du 14 juillet 1905 pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Les dossiers sont réguliers et le paiement de la dépense est assuré par les crédits ouverts au budget départemental. La subvention de l'État sera de 65 %. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Août 1909, les nommés: Hermand Charles, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs; Adoption du procès-verbal de la dernière séance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910 Veuve Klein-Cossin, Marie-Louise-Eugénie, demeurant à Reims, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 10 francs. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 18 fr. dans la commune de Le Buisson. Le Conseil municipal ne
vouloir bien statuer sur ces propositions. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les demandes présentées et les pièces justificatives à l'appui; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet. Admet à l'assistance à domicile, avec effet à dater du 1er Août 1909, les nommés: Hermand Charles, demeurant à Epernay, à qui il est accordé un secours mensuel de 5 francs; Adoption du procès-verbal de la dernière séance. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Secours à domicile et hospitalisation. SÉANCE DU 9 MAI 1910 Veuve Klein-Cossin, Marie-Louise-Eugénie, demeurant à Reims, à laquelle il est accordé un secours mensuel de 10 francs. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Le taux des allocations mensuelles, pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, avait été fixé à 18 fr. dans la commune de Le Buisson. Le Conseil municipal ne s'était pas d'abord rendu compte de l'importance de la dépense qu'entraînerait l'application du tarif adopté. Mais, après un nouvel examen de la question, et pour ne pas imposer de trop lourdes charges aux contribuables, il s'est décidé à ramener l'allocation mensuelle à 12 fr. Le chiffre proposé se trouve compris dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Le Buisson. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Le Buisson en date du 25 juillet 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Fixe à 12 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, dans la commune de Le Buisson. Assistance aux vieillards et infirmes. Commune de Le Buisson. Réduction de taux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur
dans les limites fixées par la loi du 14 juillet 1905. J'ai l'honneur de vous prier en conséquence, de vouloir bien approuver le taux voté par le Conseil municipal de Le Buisson. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la délibération du Conseil municipal de Le Buisson en date du 25 juillet 1909; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Fixe à 12 francs le taux des allocations mensuelles à servir aux vieillards, infirmes et incurables, dans la commune de Le Buisson. Assistance aux vieillards et infirmes. Commune de Le Buisson. Réduction de taux. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite au compte du département pendant le mois d'Août 1909; Je vous serai obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission départementale, Vu la liste des malades admis à l'assistance gratuite au compte du département et comprenant un article, dressée à la date du 14 août 1909; Donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Suivant les prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 Juin 1904, j'ai l'honneur de vous communiquer le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'assistance publique, sur le service des enfants assistés. Ce rapport sommaire comprend: 1° L'état du mouvement des admissions aux secours temporaires ou à l'assistance prononcées depuis votre dernière réunion. 2° La situation budgétaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. Assistance publique. Rapport de M. l'inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910 La Commission départementale, après examen, donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental.
comprenant un article, dressée à la date du 14 août 1909; Donne acte à M. le Préfet de sa communication. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: MESSIEURS, Suivant les prescriptions de l'article 33 de la loi du 27 Juin 1904, j'ai l'honneur de vous communiquer le rapport mensuel de M. Roche, Inspecteur de l'assistance publique, sur le service des enfants assistés. Ce rapport sommaire comprend: 1° L'état du mouvement des admissions aux secours temporaires ou à l'assistance prononcées depuis votre dernière réunion. 2° La situation budgétaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur. Assistance médicale gratuite. Indigents admis au compte du département. Assistance publique. Rapport de M. l'inspecteur départemental. SÉANCE DU 9 MAI 1910 La Commission départementale, après examen, donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental. M. le Préfet dépose, sur le bureau de la Commission les demandes qui lui ont été adressées pour secours sur amendes de police correctionnelle, avec les états fournis par chaque municipalité, faisant connaître la nature et le montant de la dépense en faveur de laquelle une allocation est sollicitée, la somme votée, le déficit, les emprunts, dettes, impositions, ordinaires et extraordinaires de la commune, puis il donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le fonds commun des amendes de police correctionnelle présente un reste disponible de 5.000 fr. J'ai l'honneur de vous proposer de prélever sur ce reliquat une somme suffisante pour donner quelques secours aux communes qui les ont sollicités depuis la dernière répartition. Les demandes en état d'être examinées sont au nombre de 27, je vous joins, un tableau qui en contient le relevé ainsi que mes propositions. La Commission départementale, après un examen détaillé des demandes et des renseignements y annexés et après s'être rendu compte de la situation financière des communes demanderesses, d'accord avec M. le Préfet. Statuant en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871; Alloue à vingt-sept communes les secours en nombre suivant le tableau ci-après, qui indique également la nature
somme votée, le déficit, les emprunts, dettes, impositions, ordinaires et extraordinaires de la commune, puis il donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le fonds commun des amendes de police correctionnelle présente un reste disponible de 5.000 fr. J'ai l'honneur de vous proposer de prélever sur ce reliquat une somme suffisante pour donner quelques secours aux communes qui les ont sollicités depuis la dernière répartition. Les demandes en état d'être examinées sont au nombre de 27, je vous joins, un tableau qui en contient le relevé ainsi que mes propositions. La Commission départementale, après un examen détaillé des demandes et des renseignements y annexés et après s'être rendu compte de la situation financière des communes demanderesses, d'accord avec M. le Préfet. Statuant en vertu de l'article 81 de la loi du 10 août 1871; Alloue à vingt-sept communes les secours en nombre suivant le tableau ci-après, qui indique également la nature des dépenses motivant les subventions accordées. Amendes de police correctionnelle. Répartition. 1 474 » 700 » 774 » 150 » Bouy Habillement des pompiers 1.282 » 982 » 300 » 200 » Chaintrix-Bierges — Acquisition de casques et ceintures pour pompiers 285 » 100 » 185 » 50 » Charmontois-le-Roy Habillement des pompiers 651 » 400 » 251 » 150 » Condé-sur-Marne Réfection de la halle communale 1.300 » 1.100 » 200 » 50 » Corribert Achat d'une pompe à incendie 1.407 » 1.125 » 282 » 100 » Corrobert Adduction d'eau 29.000 » 25.000 » 4.000 » 500 » Courville Acquisition d'une pompe à incendie 1.477 » 300 » 1.177 » 300 » Cumières Id. Id. 2.423 » 2.063 » 360 » 100 » Ecury-sur-Coole Coiffures des pompiers 250 » 125 » 125 » 50 » Festigny Parquet à la salle de classe de garçons 740 » 400 » 340 » 100 » La Chaussée Clôture du cimetière 2.939 » 1.200 » 1.739 » 300 » A rapporter 2.750 » MONTANT RESSOURCES DÉFICIT DESIGNATION OBJET DES DEMANDES. .. des «» éga, ™RS DES COMMUNES. . par AB SECOURS ALLOUÉS. DÉPENSES. k commune demandé. Report 2.750 » La Noue Habillement
Habillement des pompiers 651 » 400 » 251 » 150 » Condé-sur-Marne Réfection de la halle communale 1.300 » 1.100 » 200 » 50 » Corribert Achat d'une pompe à incendie 1.407 » 1.125 » 282 » 100 » Corrobert Adduction d'eau 29.000 » 25.000 » 4.000 » 500 » Courville Acquisition d'une pompe à incendie 1.477 » 300 » 1.177 » 300 » Cumières Id. Id. 2.423 » 2.063 » 360 » 100 » Ecury-sur-Coole Coiffures des pompiers 250 » 125 » 125 » 50 » Festigny Parquet à la salle de classe de garçons 740 » 400 » 340 » 100 » La Chaussée Clôture du cimetière 2.939 » 1.200 » 1.739 » 300 » A rapporter 2.750 » MONTANT RESSOURCES DÉFICIT DESIGNATION OBJET DES DEMANDES. .. des «» éga, ™RS DES COMMUNES. . par AB SECOURS ALLOUÉS. DÉPENSES. k commune demandé. Report 2.750 » La Noue Habillement des pompiers 450 » 250 » 200 » 50 » La Veuve Id. 400 » 200 » 200 » 50 » Le Thoult-Trosnay Réparation à la mairie 500 » 100 » 400 » 100 » Louvercy Achat d'une pompe à incendie 1.600 » 1.400 » 200 » 100 » Merlaut Achat de pantalons et casques de pompiers 507 » 207 » 300 » 50 » Montmorin Achat de matériel d'incendie 647 » 350 » 297 » 100 » Oger Achat de pompe à incendie 1.528 » 1.328 » 200 » 100 » Saintrive-Livière Aménagement du presbytère en école 16.500 » 11.835 » 4.665 » 500 » Soudé -Sainte-Croix Habillement des pompiers 750 » 600 » 150 » 100 » Vaudemange Achat de pompe à incendie 1.575 » 700 » 875 » 200 » Verdon Forage d'un puits et pompe pour école 652 » 300 » 352 » 150 » Muligny Pavage du préau scolaire 565 » 400 » 165 » 50 » TOTAL 4.300 » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet soumet à la Commission, avec les rapports et avis de MM. les Agents du service vicinal, plusieurs demandes de secours présentées par des veuves de cantonniers ;