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domicile, p. 88. COMPLICE. — France. Poursuites contre l'imprimeur seul, auteurs principaux mis à part, p. 20. COMPTE RENDU. — Utilisation sans modification du — d'un recueil pour un autre ouvrage, p. 134. CONFESSION. — France. Difficultés d'exécuter le jugement, refus de prononcer la —, p. 21. CONGRÈS. — Association littéraire et artistique internationale, Congrès de Bucarest, p. 63; compte rendu, p. 126; résolutions adoptées, p. 130. — Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, réunion de Milan, résolutions sur les œuvres d'art appliquées à l'industrie, p. 146. — Congrès international des éditeurs, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82 ; résolutions adoptées, p. 87 ; bibliographie et bureau du —, p. 88. — Amérique. Troisième Conférence pan-américaine à Rio-de-Janeiro, programme, p. 79 ; compte rendu, p. 131. CONTRAT D'ÉDITION. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 86, et résolutions, p. 87. — Allemagne. Honoraires fixés seulement en principe, contestation, équité, p. 75. — Danemark. Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — France. Caractère personnel du —, p. 140. — Obligation pour l'éditeur de publier l'œuvre, mais non de la munir de son nom, p. 140. — Retard dans la publication de l'œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Italie. Signature, prétention non justifiée de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90. CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — V. Instruments de musique mécaniques; Journal; Œuvres d'art; Saisie. CONVENTION DE BERNE. — Articles 2 et 14, revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. — Traités particuliers entre pays unionistes et revision future de la —, p. 113. — Allemagne. Article 2, reproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré, acte licite, p. 100. — Autriche. Adhésion à la —, opinion d'un jurisconsulte, p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, absence de contrefaçon, contrefaçon, 45. — Canada. Application de la — sans autres formalités que celles du pays d'origine,
son nom, p. 140. — Retard dans la publication de l'œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Italie. Signature, prétention non justifiée de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90. CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — V. Instruments de musique mécaniques; Journal; Œuvres d'art; Saisie. CONVENTION DE BERNE. — Articles 2 et 14, revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. — Traités particuliers entre pays unionistes et revision future de la —, p. 113. — Allemagne. Article 2, reproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré, acte licite, p. 100. — Autriche. Adhésion à la —, opinion d'un jurisconsulte, p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, absence de contrefaçon, contrefaçon, 45. — Canada. Application de la — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Hongrie. Adhésion à la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. — Italie. Article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Articles 2, 4, 5, 6 et 8, traduction d'un livre allemand, non-observation des formalités en Italie, illustrations, emprunts illicites, p. 48. — Pays-Bas. Adhésion à la —, pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; discussion dans la Première Chambre, p. 28; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132. — Russie. Perspectives d'adhésion à la —, p. 52, 62. — V. Union internationale. CORÉE. — Langues, écritures et origines de l'imprimerie, p. 92. — V. Protection internationale. D DANEMARK. — Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156. — V. Islande. DÉLAI DE PROTECTION. — Allemagne. Demandes de prorogation du —, p. 51, 101 ; opinion contraire, p. 131. DESSIN. — V. Carte postale; Signature. DÉPÊCHE DE PRESSE. — France. Réproduction illicite d'une —, œuvre personnelle du correspondant, p. CORRECTION ### Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve.
illicites, p. 48. — Pays-Bas. Adhésion à la —, pétitions aux Pouvoirs publics, manifestations diverses, p. 9 ; discussion dans la Première Chambre, p. 28; enquête sur l'opportunité de cette adhésion, p. 132. — Russie. Perspectives d'adhésion à la —, p. 52, 62. — V. Union internationale. CORÉE. — Langues, écritures et origines de l'imprimerie, p. 92. — V. Protection internationale. D DANEMARK. — Édition de luxe, publication d'un roman destiné à une édition populaire, p. 136. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Statistique, traductions d'œuvres allemandes, p. 156. — V. Islande. DÉLAI DE PROTECTION. — Allemagne. Demandes de prorogation du —, p. 51, 101 ; opinion contraire, p. 131. DESSIN. — V. Carte postale; Signature. DÉPÊCHE DE PRESSE. — France. Réproduction illicite d'une —, œuvre personnelle du correspondant, p. CORRECTION ### Statistique, importations d'œuvres littéraires, artistiques et musicales, p. 152. AYANT CAUSE. — V. Mention de réserve. B BELGIQUE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 107. — Instruments de musique mécaniques, phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22. — Instruments de musique mécaniques, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, Convention de Berne, absence de contrefaçon, p. 45. — Rapports conventionnels avec l'Autriche-Hongrie, discussion à la Chambre, p. 39. — Statistique, production littéraire, p. 152 ; publications périodiques, p. 152. BROCHURES. — Définition de ce terme, p. 104. BULGARIE. — Code pénal du 21 février 1896, article 373, texte, p. 13. — Loi sur la propriété littéraire, élaboration, p. 26. BUREAU PERMANENT DU CONGRÈS INTERNATIONAL DES ÉDITEURS. — Communication sur les travaux du quatrième exercice, 1er juillet 1904-30 juin 1905, p. 10. — Rapport au Congrès de Milan, p. 83. — VI Réunion du Comité exécutif à Berne, p. 148. BUT DE LUCRÉ. — V. Œuvres musicales. C CANADA. — Convention de Berne, application en — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE. — Œuvres d'art, protection, loi du 6 juin 1905, analyse, p. 27; texte, p. 41. CARTE POSTALE. — Suisse. Réproduction faite sciemment ou par faute grave d'une — constituant un
son nom, p. 140. — Retard dans la publication de l'œuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Italie. Signature, prétention non justifiée de l'auteur d'apposer la sienne sur les exemplaires, p. 90. CONTREFACONS. — Suisse. Roman allemand, reproduction non autorisée, absence de faute grave, p. 50. — V. Instruments de musique mécaniques; Journal; Œuvres d'art; Saisie. CONVENTION DE BERNE. — Articles 2 et 14, revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 128, 130. — Traités particuliers entre pays unionistes et revision future de la —, p. 113. — Allemagne. Article 2, reproduction d'un tableau anglais dans un catalogue illustré, acte licite, p. 100. — Autriche. Adhésion à la —, opinion d'un jurisconsulte, p. 26, 159. — Belgique. Protocole de clôture, article 3, disques et cylindres phonographiques reproduisant des airs de musique avec paroles, absence de contrefaçon, contrefaçon, 45. — Canada. Application de la — sans autres formalités que celles du pays d'origine, p. 57. — Hongrie. Adhésion à la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. — Italie. Article 2, œuvre française, dépôt légal opéré par l'imprimeur, protection en Italie, p. 142. — Articles 2, 4, 5 77. DÉPÔT LÉGAL. — Congrès des éditeurs à Milan, rapport sur le —, p. 85, et résolutions, p. 87. — France. Accomplissement du — par l'imprimeur, validité, p. 143. — Réforme de l'institution du —, desiderata, p. 39. — Roumanie. Loi du 19 mars 1904 sur le — des livres, etc., texte, p. 81. — Absence d'influence du — sur le droit d'auteur, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — V. Titre. DIRECTEURS DE THÉÂTRE. — V. Manuscrit. DROIT DE CITATION. — Oeuvres scientifiques, discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. DROITS D'ENTRÉE. — Réimportation des livres non vendus, exonération des —, voeu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 87. DROIT MORAL DE L'AUTEUR. — Australie (Fédération). Dispositions législatives sur le —, analyse, p. 73. — France. Oeuvre imprimée non posthume léguée par un VII auteur, retranchements proposés, atteinte au —, p. 101. DROIT DE REPRODUCTION. — V. Oeuvres d'art ; Photographie. DURÉE DE PROTECTION. — Discussion au Congrès de Bucarest, p.
85, et résolutions, p. 87. — France. Accomplissement du — par l'imprimeur, validité, p. 143. — Réforme de l'institution du —, desiderata, p. 39. — Roumanie. Loi du 19 mars 1904 sur le — des livres, etc., texte, p. 81. — Absence d'influence du — sur le droit d'auteur, compositions musicales françaises, p. 90, 118, 130. — V. Titre. DIRECTEURS DE THÉÂTRE. — V. Manuscrit. DROIT DE CITATION. — Oeuvres scientifiques, discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. DROITS D'ENTRÉE. — Réimportation des livres non vendus, exonération des —, voeu du Congrès des éditeurs à Milan, p. 87. DROIT MORAL DE L'AUTEUR. — Australie (Fédération). Dispositions législatives sur le —, analyse, p. 73. — France. Oeuvre imprimée non posthume léguée par un VII auteur, retranchements proposés, atteinte au —, p. 101. DROIT DE REPRODUCTION. — V. Oeuvres d'art ; Photographie. DURÉE DE PROTECTION. — Discussion au Congrès de Bucarest, p. 129. ÉDITEURS. — Congrès international des —, Ve session à Milan, programme, p. 63 ; compte rendu, p. 82; résolutions adoptées, p. 87; bibliographie et bureau du congrès, p. 88. — Entente avec les auteurs, p. 137. — V. Bureau permanent du Congrès international des éditeurs. ÉGYPTE. — Propriété littéraire et artistique, protection en —, p. 53. EMPRUNTS. — Italie. Limites des — en matière d'oeuvres d'art, p. 102. ÉQUATEUR. — Traité du 9 mai 1898 avec la France, protocole additionnel, adoption, p. 79. ESPAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Publications périodiques, enregistrement, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. ÉTATS-UNIS. — Clause de refabrication, critiques soulevées en France, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; voeu de cette dernière, p. 62; protestations soulevées en Allemagne, terrain d'entente pour les reproductions d'oeuvres d'art, p. 4 ; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159; protestations en Autriche, p. 160. — Copyright Office, rapport sur l'année 1905, p. 29. — Importation de livres et d'oeuvres d'art, décisions du Département du Trésor, p. 30. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions
et artistique, protection en —, p. 53. EMPRUNTS. — Italie. Limites des — en matière d'oeuvres d'art, p. 102. ÉQUATEUR. — Traité du 9 mai 1898 avec la France, protocole additionnel, adoption, p. 79. ESPAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 110. — Publications périodiques, enregistrement, ordonnance du 23 juillet 1906 abrogeant celles des 23 mars 1904 et 4 février 1905, texte, p. 133. ÉTATS-UNIS. — Clause de refabrication, critiques soulevées en France, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32; voeu de cette dernière, p. 62; protestations soulevées en Allemagne, terrain d'entente pour les reproductions d'oeuvres d'art, p. 4 ; discussion au Reichstag, p. 25, 51, 159; protestations en Autriche, p. 160. — Copyright Office, rapport sur l'année 1905, p. 29. — Importation de livres et d'oeuvres d'art, décisions du Département du Trésor, p. 30. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux perforés, compositions musicales protégées, absence de contrefaçon, p. 120. — Législation sur le copyright, revision ; message présidentiel, seconde réunion de la Copyright Conference Conference New-York, p. 8 ; nouveaux projets, p. 30 ; troisième réunion de la Conférence extraparlementaire, p. 44, 45 ; portée générale de la revision, résumé du nouveau bill, p. 93; texte, p. 95; délibération du Congrès des éditeurs à Milan, p. 84, et résolutions, p. 87; revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 127. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une oeuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76; roman anglais, contrefaçon d'après l'édition simultanée anglaise, absence de la mention, défense d'importation, p. 36. — Nom ou portrait d'un tiers, utilisation pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — Oeuvres dramatiques étrangères, protection aux —, p. 1, 1 9. — Statistique, collections du Copyright Office, p. 153; commerce de la librairie, p. 154; enregistrements et dépôts, p. 153; importation et exportation, p. 154 ; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres
bill, p. 93; texte, p. 95; délibération du Congrès des éditeurs à Milan, p. 84, et résolutions, p. 87; revision, résolutions du Congrès de Bucarest, p. 127. — Mention de réserve, contrefaçon d'un tableau exposé à Londres, sans mention de réserve, avant l'obtention du copyright, non-publication, ayant cause, p. 34; reproduction d'une oeuvre américaine d'après l'édition anglaise faite au moyen de clichés américains, mais sans mention de réserve, déchéance, p. 35 ; maintien du copyright, p. 76; roman anglais, contrefaçon d'après l'édition simultanée anglaise, absence de la mention, défense d'importation, p. 36. — Nom ou portrait d'un tiers, utilisation pour des annonces, interdiction à New-York, p. 135. — Oeuvres dramatiques étrangères, protection aux —, p. 1, 1 9. — Statistique, collections du Copyright Office, p. 153; commerce de la librairie, p. 154; enregistrements et dépôts, p. 153; importation et exportation, p. 154 ; oeuvres en langues étrangères, p. 153; oeuvres intellectuelles, p. 152; publications périodiques, p. 153. — Traité sur le droit d'auteur avec le Japon, 10 novembre 1905, analyse, p. 32; texte, p. 43. F FAUTE GRAVE. — V. Cartes postales ; contrefaçon. FEUILLETON. — Roman pourvu par un tiers d'un dénouement de fantaisie, p. 135. FORMALITÉS. — Certificat du Bureau international, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Constipation du droit d'auteur en cas de litige, déclarations officielles, prescriptions dans les différents pays, p. 105. — Italie. Observation tardive des —, conséquences, p. 103. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des — en Italie, p. 48. — V. Convention de Berne. FORME ARTISTIQUE. — Suisse. Monument public, reproduction par des statuettes en bois, autre — que l'original, acte licite, p. 23. FRANCE. — Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Annuaires, reproduction littérale, acte illicite, p. 21. — Auteurs et artistes français, situation en Grèce, p. 160. — Catalogues, absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. — Clause de refabrication aux États-Unis, critiques soulevées en —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32 ; voeu de cette dernière, p. 62. — Collaboration, conditions et effet,
du Bureau international, discussion au Congrès de Bucarest, p. 128. — Constipation du droit d'auteur en cas de litige, déclarations officielles, prescriptions dans les différents pays, p. 105. — Italie. Observation tardive des —, conséquences, p. 103. — Traduction d'un livre allemand, non-observation des — en Italie, p. 48. — V. Convention de Berne. FORME ARTISTIQUE. — Suisse. Monument public, reproduction par des statuettes en bois, autre — que l'original, acte licite, p. 23. FRANCE. — Agence des auteurs photographes, assemblée générale à Paris, p. 147. — Annuaires, reproduction littérale, acte illicite, p. 21. — Auteurs et artistes français, situation en Grèce, p. 160. — Catalogues, absence de reproduction servile, acte licite, p. 22. — Clause de refabrication aux États-Unis, critiques soulevées en —, mémoire de M. Robillard à la Chambre américaine de commerce à Paris, p. 32 ; voeu de cette dernière, p. 62. — Collaboration, conditions et effet, p. 137 ; opéra, droits d'exploitation à calculer en partant du décès du collaborateur survivant, p. 89, 139; statue avec piédestal, oeuvres distinctes, p. 138, 141. — Collaboration fictive imposée à un auteur dramatique par un directeur de théâtre, p. 135. — Conférences des avocats, avocats, traitées en matière de propriété intellectuelle, p. 92. — Confiscation, difficultés d'exécuter le jugement, refus de la prononcer, p. 21. — Contrat d'édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l'éditeur de publier, mais non de munir l'oeuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l'oeuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, oeuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l'imprimeur, validité, p. 143 ; réforme, desiderata, p. 39. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47 ; phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22 ; suppression de la loi de 1866, desiderata, p. 39. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. — Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité
propriété intellectuelle, p. 92. — Confiscation, difficultés d'exécuter le jugement, refus de la prononcer, p. 21. — Contrat d'édition, caractère personnel, p. 140; obligation pour l'éditeur de publier, mais non de munir l'oeuvre de son nom, p. 140; retard dans la publication de l'oeuvre, dommages-intérêts, p. 140. — Dépêche de presse, oeuvre personnelle du correspondant, reproduction illicite par un journal, p. 77. — Dépôt légal, accomplissement par l'imprimeur, validité, p. 143 ; réforme, desiderata, p. 39. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Instruments de musique mécaniques, rouleaux phonographiques, reproduction de chansons, loi de 1866, immunité, p. 47 ; phonographes, reproduction sur les disques et cylindres, acte licite, p. 22 ; suppression de la loi de 1866, desiderata, p. 39. — Journal, cas où il devient une entreprise commerciale, p. 20; chroniqueur, reproduction de ses articles, acte illicite, p. 20. — Manuscrit, remise aux directeurs de théâtre, preuve, responsabilité en cas de perte, p. 22; restitution, responsabilité des directeurs de théâtre, p. 140. Oeuvre imprimée non posthume léguée par un auteur, droit indivis des cohéritiers, opposition à la publication, droit moral de l'auteur, p. 101. — Oeuvres d'art, falsification, répression, demande d'une loi spéciale, p. 145; tableau, authenticité contestée et non établie, résiliation de la vente, p. 38; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Oeuvres musicales, droit d'auteur; tarif convenu entre la Société des auteurs, etc., et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Photographies, contrefaçon par l'enluminure, p. 136; projet de loi du Cercle de la librairie, p. 39; propriété du cliché d'un portrait commandé, droit de reproduction du photographe, p. 5; protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793, p. 5. — Propriété littéraire en 1906, rapport au Congrès de Bucarest, p. 127. — Protection internationale, rapport du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques, p. 39, 160; traité avec la Russie, p. 8, 39, 43; avec l'Équateur, p. 8; projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — Rapports conventionnels avec la Roumanie, p. 39. — Saisie des contrefaçons, mesure
et non établie, résiliation de la vente, p. 38; copie servile, droit de reproduction réservé à l'artiste, contrefaçon, p. 102. — Oeuvres musicales, droit d'auteur; tarif convenu entre la Société des auteurs, etc., et la Fédération des sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, p. 11. — Photographies, contrefaçon par l'enluminure, p. 136; projet de loi du Cercle de la librairie, p. 39; propriété du cliché d'un portrait commandé, droit de reproduction du photographe, p. 5; protection comme œuvres d'art d'après la loi de 1793, p. 5. — Propriété littéraire en 1906, rapport au Congrès de Bucarest, p. 127. — Protection internationale, rapport du Syndicat des sociétés littéraires et artistiques, p. 39, 160; traité avec la Russie, p. 8, 39, 43; avec l'Équateur, p. 8; projet d'entente pour la protection en Chine et en Corée, p. 8. — Rapports conventionnels avec la Roumanie, p. 39. — Saisie des contrefaçons, mesure préfectorale pour l'assurer, p. 160. — Signature d'un dessin pour réclame, substitution interdite, p. 136. — Statistique, déclarations au Cercle de la librairie, p. 155; importation et exportation, p. 155; œuvres intellectuelles, VIII p. 154. — Titre d'ouvrage, dépôt sans que l'œuvre ait paru, inefficacité, p. 22. — Traité particulier avec l'Allemagne, négociations nouvelles, p. 132. — Traité du 9 mai 1898 avec l'Équateur, protocole additionnel, adoption, p. 79. GRANDE-BRETAGNE. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 108. — Musique, condamnation d'une association de contrefaçants, p. 26; répression de la contrefaçon, résolutions de l'assemblée des éditeurs, p. 79; loi du 4 août 1906, texte, p. 112; analyse, p. 115. — Société protectrice du droit d'auteur fondée en 1843, p. 12. — Statistique, œuvres intellectuelles, p. 155. — V. Australie (Fédération); Cap de Bonne-Espérance. GRÈCE. — Auteurs et artistes français, situation en —, p. 160. HAÏTI. — Formalités, dispositions en vigueur, p. 111. HONGRIE. — Convention de Berne, adhésion de la —, exposé favorable d'un éditeur hongrois, p. 39. ILLUSTRATIONS. — Italie. Reproduction d' — dans un livre, emprunts illégitimes, Convention de Berne, articles 8, p. 50. IMPORTATION. — V. Livres; Oeuvres d'art. INSTRUMENTS DE MUSIQUE MÉCANIQUES. — Congrès des éditeurs à