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Lesage n'a fait qu'un usage très légitime de son mandat. Sous le bénéfice de ces observations, et d'accord avec M. Lesage, le renvoi à la Commission des Bâtiments est ordonné. LECTURE DE LA TROISIÈME PROPOSITION. Demande de classement d'un chemin vicinal, d'Avant-les-Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Les soussignés, demandent au Conseil général, et M. Prévost, au nom des intérêts qu'il représente, que le chemin rural, qui raccorde Avant-les-Ramerupt, à la route de Nogent-sur-Aube, n°5, soit classé vicinal, en raison de ce que, par sa position, il intéresse la circulation générale et est surchargé par elle sans qu'il soit possible à la commune d'Avant, qu'il entretient péniblement et à grands frais, d'empêcher cette circulation. PRÉVOST, GAUTHIER, MOSLARD, BONNET, JACQUINOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je n'ai pas à développer cette proposition; seulement, je demande à l'Assemblée de l'appuyer d'un vote favorable. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission ? M. Prévost. — Je demande le renvoi à la Commission des Voies de communication. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné. LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Demande de construction de ponts et passerelles sur les chemins de Finets à Saint-Nabord et Vaupoisson, et de Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Attendu que chaque année, à l'époque des débordements de l'Aube, la circulation est totalement interrompue sur les routes de Vinets à Saint-Nabord et Vaupoisson et de Nogent à Ramerupt, celle à pied, jamais moins de soixante jours. Que ces routes assurent, non seulement une forte circulation locale, mais encore une circulation générale importante ; Qu'en 1910, cette interruption a duré 120 jours au moins ; Les soussignés, attendu les besoins de la vie moderne, demandent au Conseil général de mettre fin à cet état de choses d'une autre époque, et, en conséquence, le prient de décider que ces routes seront rendues à la circulation par la construction de ponts et de passerelles sur les cassures pratiquées à travers, pour l'écoulement des eaux d'inondation. PRÉVOST,
LECTURE DE LA QUATRIÈME PROPOSITION. Demande de construction de ponts et passerelles sur les chemins de Finets à Saint-Nabord et Vaupoisson, et de Ramerupt à Nogent-sur-Aube. Attendu que chaque année, à l'époque des débordements de l'Aube, la circulation est totalement interrompue sur les routes de Vinets à Saint-Nabord et Vaupoisson et de Nogent à Ramerupt, celle à pied, jamais moins de soixante jours. Que ces routes assurent, non seulement une forte circulation locale, mais encore une circulation générale importante ; Qu'en 1910, cette interruption a duré 120 jours au moins ; Les soussignés, attendu les besoins de la vie moderne, demandent au Conseil général de mettre fin à cet état de choses d'une autre époque, et, en conséquence, le prient de décider que ces routes seront rendues à la circulation par la construction de ponts et de passerelles sur les cassures pratiquées à travers, pour l'écoulement des eaux d'inondation. PRÉVOST, GAUTHIER, MOSLARD, BONNET, JACQUINOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement. M. Prévost. — Je prie le Conseil général, de renvoyer ma proposition à la Commission des Voies de Communication pour examen. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 4° — Communication du Président. M. le Président. — Je vais donner lecture à l'Assemblée d'un télégramme du Préfet de la Marne au Préfet de l'Aube, relatif à l'ouverture de la chasse, télégramme qui a été communiqué à la Commission des Vœux divers : « Préfet à Préfets, Mézières, Bar-le-Duc, Chaumont, « Troyes, Mailly. « Vous informe que le Conseil général, vient d'émettre le « vœu que l'ouverture de la chasse, dans la Marne, soit « fixée au 4 septembre, au lieu du 11, l'avancement des « récoltes permettant ce changement de date, et que je « propose au Ministère de m'autoriser à prendre arrêté « modificatif. Prière m'indiquer, par télégramme, date « ouverture dans votre Département. » M. Mony. — Je crois qu'une décision immédiate peut être prise; personnellement, j'estime que la date
— Il n'y a pas d'opposition au renvoi. Il est ordonné, SÉANCE DU 24 AOUT 1910 4° — Communication du Président. M. le Président. — Je vais donner lecture à l'Assemblée d'un télégramme du Préfet de la Marne au Préfet de l'Aube, relatif à l'ouverture de la chasse, télégramme qui a été communiqué à la Commission des Vœux divers : « Préfet à Préfets, Mézières, Bar-le-Duc, Chaumont, « Troyes, Mailly. « Vous informe que le Conseil général, vient d'émettre le « vœu que l'ouverture de la chasse, dans la Marne, soit « fixée au 4 septembre, au lieu du 11, l'avancement des « récoltes permettant ce changement de date, et que je « propose au Ministère de m'autoriser à prendre arrêté « modificatif. Prière m'indiquer, par télégramme, date « ouverture dans votre Département. » M. Mony. — Je crois qu'une décision immédiate peut être prise; personnellement, j'estime que la date d'ouverture de la chasse pourrait plutôt être retardée; c'était aussi l'avis de plusieurs Maires de mon Canton, cependant, la date du 11 septembre peut être conservée. M. Dubois. — En 1909, j'avais demandé l'avancement de la date fixée pour l'ouverture. Cette année, je me suis rendu compte que le 11 septembre était une date convenant à la situation agricole du Département; nous devons la maintenir. M. Geslin. — Le texte de la dépêche a été communiqué à la Commission des Vœux divers qui s'est trouvée d'accord pour réclamer le maintien. Nous verrions avec peine changer la date d'ouverture dans la Marne, car nous sommes désireux de voir une ouverture unique dans la région. M. Dubois. — J'appuie cette observation; ce serait favoriser le braconnage. M. le Président. — Je mets aux voix le maintien de la date du 11 septembre avec le vœu émis par la Commission, dont M. Geslin s'est fait l'interprète, et tendant à ce qu'une date unique d'ouverture de la chasse soit fixée pour les Départements de la région. Adopté à l'unanimité. 5° — Lecture d'un Rapport urgent. M. le Président. — Notre collègue, M. Jacquinot, demande au Conseil général de vouloir bien lui permettre d'interrompre l'ordre
septembre était une date convenant à la situation agricole du Département; nous devons la maintenir. M. Geslin. — Le texte de la dépêche a été communiqué à la Commission des Vœux divers qui s'est trouvée d'accord pour réclamer le maintien. Nous verrions avec peine changer la date d'ouverture dans la Marne, car nous sommes désireux de voir une ouverture unique dans la région. M. Dubois. — J'appuie cette observation; ce serait favoriser le braconnage. M. le Président. — Je mets aux voix le maintien de la date du 11 septembre avec le vœu émis par la Commission, dont M. Geslin s'est fait l'interprète, et tendant à ce qu'une date unique d'ouverture de la chasse soit fixée pour les Départements de la région. Adopté à l'unanimité. 5° — Lecture d'un Rapport urgent. M. le Président. — Notre collègue, M. Jacquinot, demande au Conseil général de vouloir bien lui permettre d'interrompre l'ordre du jour pour la lecture d'un rapport urgent. Si l'Assemblée départementale n'y voit pas d'inconvénient, je vais donner la parole à M. Jacquinot. Mouvement d'assentiment. M. Jacquinot, Rapporteur de la Commission des Chemins de fer. Chemins de fer d'intérêt local, Aube-Marne. Ligne de la Vallée de l'Aube. Participation de la Marne dans les dépenses, et autorisation d'établissement de l'avant-projet à soumettre à l'enquête d'utilité publique dans les deux Départements. Par télégramme suivant, M. le Préfet de la Marne fait connaître SÉANCE DU 24 AOUT 1910 la décision du Conseil général de ce Département relativement à la participation de la Marne dans les dépenses de construction de la ligne de chemins de fer de la Vallée de l'Aube. « Préfet Marne à Préfet Aube, Troyes, « Par délibération, 23 août, Conseil général maintient subvention « de 800.000 francs pour ligne Arcis-sur-Aube, Romilly. » La réponse, sollicitée par la dépêche d'hier, adressée par M. le Préfet de l'Aube à M. le Préfet de la Marne, nous est bien parvenue, mais il n'est parlé que de la subvention de 300.000 francs primitivement fixée et maintenue par le Département de la Marne. L'accord, sur le montant de cette subvention, étant acquis d'après l'échange d'observations
Marne dans les dépenses, et autorisation d'établissement de l'avant-projet à soumettre à l'enquête d'utilité publique dans les deux Départements. Par télégramme suivant, M. le Préfet de la Marne fait connaître SÉANCE DU 24 AOUT 1910 la décision du Conseil général de ce Département relativement à la participation de la Marne dans les dépenses de construction de la ligne de chemins de fer de la Vallée de l'Aube. « Préfet Marne à Préfet Aube, Troyes, « Par délibération, 23 août, Conseil général maintient subvention « de 800.000 francs pour ligne Arcis-sur-Aube, Romilly. » La réponse, sollicitée par la dépêche d'hier, adressée par M. le Préfet de l'Aube à M. le Préfet de la Marne, nous est bien parvenue, mais il n'est parlé que de la subvention de 300.000 francs primitivement fixée et maintenue par le Département de la Marne. L'accord, sur le montant de cette subvention, étant acquis d'après l'échange d'observations qui s'est produit au mois de mai dernier, quoique l'Aube aurait désiré obtenir 400.000 francs, il y a lieu de fixer cette entente et de la télégrapher en demandant à la Marne l'autorisation de la mise à l'enquête immédiate dans ce Département, comme elle est demandée dans l'Aube. Adopté. Commission interdépartementale des Chemins de fer. Élection de trois Membres du Conseil général. M. le Président. — L'ordre du jour appelle l'élection des trois membres du Conseil général qui doivent composer la Commission interdépartementale des Chemins de fer. M. Thierry-Delanoue. — M. Marion avait été désigné en sa qualité de rapporteur de la Commission des Chemins de fer; il pourrait être remplacé par M. Jacquinot, chargé des rapports sur les questions intéressant les Chemins de fer départementaux. M. le Président. — Nous n'avons pas seulement à procéder au remplacement de M. Marion, mais bien à la réfection des trois membres devant composer la Commission. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin. Votants : 25. — Suffrages exprimés : 25. — Majorité absolue : 13. Ont obtenu : MM. de Launay 19 suffrages. Thierry-Delanoue 13 » Meissirel-Marquol 13 » Denisot 12 » Jacquinot 11 » Theveny 1 » Dubois 1 » Mony
interdépartementale des Chemins de fer. Élection de trois Membres du Conseil général. M. le Président. — L'ordre du jour appelle l'élection des trois membres du Conseil général qui doivent composer la Commission interdépartementale des Chemins de fer. M. Thierry-Delanoue. — M. Marion avait été désigné en sa qualité de rapporteur de la Commission des Chemins de fer; il pourrait être remplacé par M. Jacquinot, chargé des rapports sur les questions intéressant les Chemins de fer départementaux. M. le Président. — Nous n'avons pas seulement à procéder au remplacement de M. Marion, mais bien à la réfection des trois membres devant composer la Commission. Le scrutin est ouvert. Résultat du scrutin. Votants : 25. — Suffrages exprimés : 25. — Majorité absolue : 13. Ont obtenu : MM. de Launay 19 suffrages. Thierry-Delanoue 13 » Meissirel-Marquol 13 » Denisot 12 » Jacquinot 11 » Theveny 1 » Dubois 1 » Mony 1 » Prévost 1 » MM. de Launay, Thierry-Delanoue et Meissirel-Marquol, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 91 6° LECTURE DES RAPPORTS. COMMISSION DES CHEMINS DE FER M. Thierry-Delanoue, Rapporteur. Chemins de fer d'intérêt général en exploitation. Vœux. Faculté, pour les voyageurs, de s'arrêter aux stations intermédiaires du parcours indiqué sur leurs billets. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Réseau de l'Est. Ligne de Paris à Belfort. Prolongement, jusqu'à Troyes. du train dit « des Théâtres », qui s'arrête à Longueville, (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Création d'un train rapide, du matin, à toutes classes, entre Paris et Chaumont. Création, pendant la saison d'été, d'un train rapide, du matin, de Paris à Chaumont, composé de voitures de toutes classes, précédant ou suivant le rapide 31, déchargeant l'express 28, remplaçant le 23 bis, et permettant aux voyageurs de 3e classe d'arriver, vers midi, soit à Vesvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, soit aux stations comprises entre Troyes et Bar-sur-Aube, (Comité d'initiative de Bar-sur-Aube et Conseil municipal de Bar-sur-Aube). Adopté, 92 SÉANCE DU 24AOUT 1910 Ligne de Paris à Belfort
fer d'intérêt général en exploitation. Vœux. Faculté, pour les voyageurs, de s'arrêter aux stations intermédiaires du parcours indiqué sur leurs billets. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Réseau de l'Est. Ligne de Paris à Belfort. Prolongement, jusqu'à Troyes. du train dit « des Théâtres », qui s'arrête à Longueville, (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Création d'un train rapide, du matin, à toutes classes, entre Paris et Chaumont. Création, pendant la saison d'été, d'un train rapide, du matin, de Paris à Chaumont, composé de voitures de toutes classes, précédant ou suivant le rapide 31, déchargeant l'express 28, remplaçant le 23 bis, et permettant aux voyageurs de 3e classe d'arriver, vers midi, soit à Vesvre, Bar-sur-Aube, Chaumont, soit aux stations comprises entre Troyes et Bar-sur-Aube, (Comité d'initiative de Bar-sur-Aube et Conseil municipal de Bar-sur-Aube). Adopté, 92 SÉANCE DU 24AOUT 1910 Ligne de Paris à Belfort et de Romilly à Château-Thierry. Concordance, à Romilly, des trains 36-43, venant de Villenauxe, à midi 13, et 40-13, de 11 h. 45, sur Troyes. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Concordance, à Romilly, du train 44-51, de 8 h. 13 matin, sur Sézanne, avec le train 40-16, venant de Troyes, à 8 h. 39. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort et de Bar-sur-Aube à Vitry-le-François. Concordance, à Bar-sur-Aube, entre les trains venant de Vitry-le-François et ceux allant sur Troyes. (Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Châtres et à Vallant-Saint-Georges, du train 40-47. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Payns, du train 40-26 ou, à défaut, concordance de ce train, avec le 40-51, à Troyes. (Conseil municipal de Mergey). Réponse ministérielle. « 1° — L'arrêt demandé, s'il était effectué, entraînerait une mesure semblable pour d'autres gares de la région, et le train 40-26, perdant son caractère d'express, assurerait différemment les correspondances, assez serrées, des gares-bifurcations du parcours. « 2° — Il ne paraît pas possible de retarder, de 20 minutes, le départ de
avec le train 40-16, venant de Troyes, à 8 h. 39. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort et de Bar-sur-Aube à Vitry-le-François. Concordance, à Bar-sur-Aube, entre les trains venant de Vitry-le-François et ceux allant sur Troyes. (Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Châtres et à Vallant-Saint-Georges, du train 40-47. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Arrêt, à Payns, du train 40-26 ou, à défaut, concordance de ce train, avec le 40-51, à Troyes. (Conseil municipal de Mergey). Réponse ministérielle. « 1° — L'arrêt demandé, s'il était effectué, entraînerait une mesure semblable pour d'autres gares de la région, et le train 40-26, perdant son caractère d'express, assurerait différemment les correspondances, assez serrées, des gares-bifurcations du parcours. « 2° — Il ne paraît pas possible de retarder, de 20 minutes, le départ de Troyes, du 40-26, lui faisant ainsi perdre, à Romilly, la correspondance du 44-1, unique départ de la matinée, pour Sézanne. « On ne peut pas, non plus, avancer le départ, de Romilly, du train 40-51, sans lui faire perdre la correspondance du train 36-41, importante pour les habitants des régions d'Esternay et de Villenauxe, allant vers Troyes ». (Communication du Ministre des Travaux Publics). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Paris à Belfort. Gare de Lusigny, l'emplacement des plaques tournantes. (Conseil d'arrondissement de Troyes). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Romilly. Passage à niveau de la Boule d'Or; affranchissement de toute manoeuvre; construction d'une passerelle ou d'un tunnel pour piétons. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Je ne puis que me référer aux termes de ma dépêche du 20 mars 1909. (Lettre ministérielle du 25 septembre 1909). « D'après la nouvelle instruction.... (Voir page 203 du rapport de M. le Préfet, à l'occasion de la session d'avril 1910). (Lettre ministérielle du 20 mars 1909.) Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Chemins de fer de l'Est. Passages supérieurs. Élargissement plus grand des culées des ponts, pour passage au-dessus
d'Esternay et de Villenauxe, allant vers Troyes ». (Communication du Ministre des Travaux Publics). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Paris à Belfort. Gare de Lusigny, l'emplacement des plaques tournantes. (Conseil d'arrondissement de Troyes). Adopté. Ligne de Paris à Belfort. Romilly. Passage à niveau de la Boule d'Or; affranchissement de toute manoeuvre; construction d'une passerelle ou d'un tunnel pour piétons. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Je ne puis que me référer aux termes de ma dépêche du 20 mars 1909. (Lettre ministérielle du 25 septembre 1909). « D'après la nouvelle instruction.... (Voir page 203 du rapport de M. le Préfet, à l'occasion de la session d'avril 1910). (Lettre ministérielle du 20 mars 1909.) Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Chemins de fer de l'Est. Passages supérieurs. Élargissement plus grand des culées des ponts, pour passage au-dessus des voies. (Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine, vœu renouvelé). 94 SÉANCE DU 21 AOUT 1910 Réponse ministérielle. .D'après mes renseignements, les accidents, au nombre de 4, depuis 1900, qui se sont produits sur les lignes de l'Est, dans l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, ont été causés par l'imprudence des victimes; elles s'étaient penchées en dehors des fenêtres, malgré les prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1840, dont un extrait est affiché dans les voitures à voyageurs. L'amélioration demandée nécessiterait la reconstruction d'ouvrages qui ont été établis conformément aux dispositions du cahier des charges et des projets approuvés. Aussi la Compagnie refuse-t-elle de prendre à son compte les dépenses énormes, qui en résulteraient, et il ne m'est pas possible de les lui imposer. (Dépêche ministérielle du 27 décembre 1907). Acte de cette communication est donné à M. le Préfet. Chemins de fer de l'Est. 1° — Élargissement des ponts et passages à niveau pour permettre le passage des machines agricoles, au fur et à mesure des travaux à exécuter. (Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube); 2° — Élargissement des passages à niveau des chemins vicinaux pour faciliter le passage des machines agricoles. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle aux deux vœux
en dehors des fenêtres, malgré les prescriptions de l'ordonnance du 15 novembre 1840, dont un extrait est affiché dans les voitures à voyageurs. L'amélioration demandée nécessiterait la reconstruction d'ouvrages qui ont été établis conformément aux dispositions du cahier des charges et des projets approuvés. Aussi la Compagnie refuse-t-elle de prendre à son compte les dépenses énormes, qui en résulteraient, et il ne m'est pas possible de les lui imposer. (Dépêche ministérielle du 27 décembre 1907). Acte de cette communication est donné à M. le Préfet. Chemins de fer de l'Est. 1° — Élargissement des ponts et passages à niveau pour permettre le passage des machines agricoles, au fur et à mesure des travaux à exécuter. (Chambre consultative d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube); 2° — Élargissement des passages à niveau des chemins vicinaux pour faciliter le passage des machines agricoles. (Conseil d'arrondissement de Nogent, vœu renouvelé). Réponse ministérielle aux deux vœux ci-dessus. « Je ne puis que me référer aux dépêches, des 20 novembre et 27 décembre 1907 (Lettre ministérielle du 25 septembre 1909). « D'après la compagnie de l'Est Voir page 193 du rapport du Préfet, à l'occasion de la session d'Avril 1908. (Dépêche ministérielle du 20 novembre 1901). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Agrandissement de la gare d'Arcis, pour le service des voyageurs. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 95 Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Traversée de la Vallée de l'Aube à Arcis. Écoulement des eaux en temps de crue. Création de nouveaux débouchés pour l'écoulement des eaux et faucardement de ceux existant à Arcis. (Conseil d'arrondissement d'Arcis). Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de prévision des crues. Ligne de Sens à Saint-Dizier. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Sens et Troyes. (Conseil d'arrondissement de Troyes, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Vous m'avez transmis ». Voir page 127 du rapport de M. le Préfet à l'occasion de la session d'Avril 1910. (Lettre ministérielle du 26 mars 1910). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Réseau départemental en exploitation. Ligne
est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Agrandissement de la gare d'Arcis, pour le service des voyageurs. (Conseil d'arrondissement d'Arcis, vœu renouvelé). Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1910 95 Ligne de Saint-Florentin à Châlons. Traversée de la Vallée de l'Aube à Arcis. Écoulement des eaux en temps de crue. Création de nouveaux débouchés pour l'écoulement des eaux et faucardement de ceux existant à Arcis. (Conseil d'arrondissement d'Arcis). Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de prévision des crues. Ligne de Sens à Saint-Dizier. Création d'un train supplémentaire, le samedi, entre Sens et Troyes. (Conseil d'arrondissement de Troyes, vœu renouvelé). Réponse ministérielle. « Vous m'avez transmis ». Voir page 127 du rapport de M. le Préfet à l'occasion de la session d'Avril 1910. (Lettre ministérielle du 26 mars 1910). Acte est donné, à M. le Préfet, de cette communication. Réseau départemental en exploitation. Ligne des Riceys à Cunfin; Vente et revente de terrains; etc. Délégation à la Commission départementale. Nous vous prions de renouveler, à la Commission départementale, la délégation que vous lui avez déjà donnée à plusieurs reprises. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. Travaux à effectuer sur la Route nationale, n° 77, de Nevers à Sedan, et sur le chemin de fer d'Arcis à Châlons. Les inondations de l'hiver 1910 ont attiré l'attention du Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube sur la nécessité des travaux à effectuer sur la route nationale de Nevers à Sedan, à la sortie de la ville d'Arcis-sur-Aube. Les deux ponts, qui existent actuellement sur cette route, ont été insuffisants pour l'évacuation des eaux, et, par suite, la masse d'eau, en se heurtant aux murs de la rue de Châlons, n'a pu trouver d'écoulement que par cette rue, vers la rivière d'Aube. Le Conseil d'arrondissement est d'avis que la construction d'un ou de plusieurs ponceaux s'impose pour empêcher, à l'avenir, un nouveau désastre. D'autre part, le Conseil demande que la Compagnie des Chemins de fer de l'Est fasse établir, à Arcis-sur-Aube, de nouveaux ponceaux ou des bassins, dans la traversée de la vallée, entre le pont sur l'Aube et