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je vais vous laisser faire. Je prends en considération votre avis, et, s'il le faut malgré vous. Mais – vous pourriez encore résister à mes efforts et déconcerter mes provisions je vous conduirai jusqu'au bout sans vous permettre une seule incartade." un seul vous vous assurerez, bon gré malgré mais vous vous assurerez selon mes conseils et comme il me plaira. Vous pouvez être dupés par un assureur quelconque et soumis à des conditions désavantageuses sachant mieux que vous ce qui vous convient, je dicterai les conditions du contrat, et, s'il le faut, je vous désignerai moi-même un assureur que j'aurai fabriqué à mes propres mesures. C'est à peu près ainsi qu'a raisonné le gouvernement de l'empire allemand. Le type achevé de cette legislation paternaliste est la loi allemande du 6 juillet 1884. D'une part, diverses lois de la Prusse et de l'empire qui avaient adopté, dans l'intérêt des ouvriers, les principes généraux de la responsabilité, n'avaient pas donné les résultats qu'on en attendait; d'autre part, il entrait dans les vues politiques de M. de Bismarck, qui venait de faire voter des mesures répressives contre les démocrates socialistes (octobre 1878), de pousser les pouvoirs publics à prendre une série de mesures tutélaires en faveur de la classe ouvrière, les une devant être la contre-partie des autres. C'est ainsi qu'un premier projet de loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents, centralisant tout aux mains de l'administration impériale, fut présenté au Reichstag (8 mars 1881). Cette assemblée admit l'assurance ouvrière mais la commission donna, au lieu d'une administration impériale, les administrations instituées par les divers états confédérés. Le conseil fédéral ayant refusé (25 juin 1881) de sanctionner le vote du Reichstag, deux nouveaux projets furent déposés l'année suivante l'un sur l'assurance obligatoire contre les accidents, l'autre sur l'assurance obligatoire contre les maladies. Celui-ci fut seul voté dans la session de 1883; le nouveau projet sur l'assurance contre les accidents avait soulevé les objections les plus graves et ne sortit pas des bureaux. Une troisième proposition fut soumise au Reichstag le 6 mars 1884, vivement débattue pendant quarante-trois séances, et finit par
mesures tutélaires en faveur de la classe ouvrière, les une devant être la contre-partie des autres. C'est ainsi qu'un premier projet de loi sur l'assurance des ouvriers contre les accidents, centralisant tout aux mains de l'administration impériale, fut présenté au Reichstag (8 mars 1881). Cette assemblée admit l'assurance ouvrière mais la commission donna, au lieu d'une administration impériale, les administrations instituées par les divers états confédérés. Le conseil fédéral ayant refusé (25 juin 1881) de sanctionner le vote du Reichstag, deux nouveaux projets furent déposés l'année suivante l'un sur l'assurance obligatoire contre les accidents, l'autre sur l'assurance obligatoire contre les maladies. Celui-ci fut seul voté dans la session de 1883; le nouveau projet sur l'assurance contre les accidents avait soulevé les objections les plus graves et ne sortit pas des bureaux. Une troisième proposition fut soumise au Reichstag le 6 mars 1884, vivement débattue pendant quarante-trois séances, et finit par être adoptée. C'est la grande loi de juillet 1884, qui ne compte pas moins de neuf chapitres et de cent onze articles. Il importe d'en esquisser les traits principaux. Sont nécessairement assurés contre les accidents qui peuvent se produire dans leur profession tous les ouvriers occupés dans les mines, les salines, les établissements où l'on traite les minerais, les carrières, les lieux d'extraction, sur les chantiers et les bâtisses, dans les fabriques et les établissements où l'on travaille les métaux, ainsi que les employés industriels occupés dans les mêmes industries lorsque la remunération annuelle ne dépasse pas 2,000 marks. Les fabriques sont, au sens de la loi nouvelle, les établissements dans lesquels on se livre à la fabrication ou au façonnage de certains objets et où sont occupés régulièrement au moins dix ouvriers, ainsi que les établissements où l'on fabrique industriellement des matières explosibles. L'administration impériale des assurances détermine quels établissements doivent, en outre, être envisagés comme des « fabriques. » Enfin les ouvriers et employés industriels occupés dans des industries que la loi n'a pas intégrées à ses prévisions, mais qui comportent des travaux de bâtisse, peuvent être soumis à l'assurance obligatoire par décision du conseil fédéral. On aperçoit
salines, les établissements où l'on traite les minerais, les carrières, les lieux d'extraction, sur les chantiers et les bâtisses, dans les fabriques et les établissements où l'on travaille les métaux, ainsi que les employés industriels occupés dans les mêmes industries lorsque la remunération annuelle ne dépasse pas 2,000 marks. Les fabriques sont, au sens de la loi nouvelle, les établissements dans lesquels on se livre à la fabrication ou au façonnage de certains objets et où sont occupés régulièrement au moins dix ouvriers, ainsi que les établissements où l'on fabrique industriellement des matières explosibles. L'administration impériale des assurances détermine quels établissements doivent, en outre, être envisagés comme des « fabriques. » Enfin les ouvriers et employés industriels occupés dans des industries que la loi n'a pas intégrées à ses prévisions, mais qui comportent des travaux de bâtisse, peuvent être soumis à l'assurance obligatoire par décision du conseil fédéral. On aperçoit tout d'abord le vice principal du système. Pourquoi faire ce triage dans la classe ouvrière? pourquoi soumettre les uns et soustraire les autres à l'assurance obligatoire? À peine quelques mois s'étaient-ils écoulés qu'il fallait, pour compléter la liste, élaborer une loi nouvelle. À peine avait-on voté cette nouvelle loi (28 mai 1885), qu'il fallait préparer la troisième. Mais la loi du 5 mai 1886 sera-t-elle jugée suffisante? Tandis que la loi de 1883, sur l'assurance des ouvriers, les soumet à des cotisations prélevées sur leurs salaires et astreint le patron qu'au tiers de la cotisation totale versée en leur nom, la loi du 1884 met toute l'assurance contre les accidents entre les entrepreneurs et les ouvriers. Mais, en leur imposant cette charge, elle atténue, par une équitable compensation, leur responsabilité civile; ils ne répondent plus de tout le dommage causé par l'accident que s'il est établi par une sentence pénale qu'ils l'ont causé à dessein. Les organes de l'assurance contre les accidents sont des associations professionnelles librement fondées sur le principe de la mutualité, moyennant l'approbation du conseil fédéral, qui d'ailleurs, à défaut d'entente mutuelle, les constitue d'autorité. Ces associations, minutieusement organisées par la loi, jouissent de droits importants et
mai 1885), qu'il fallait préparer la troisième. Mais la loi du 5 mai 1886 sera-t-elle jugée suffisante? Tandis que la loi de 1883, sur l'assurance des ouvriers, les soumet à des cotisations prélevées sur leurs salaires et astreint le patron qu'au tiers de la cotisation totale versée en leur nom, la loi du 1884 met toute l'assurance contre les accidents entre les entrepreneurs et les ouvriers. Mais, en leur imposant cette charge, elle atténue, par une équitable compensation, leur responsabilité civile; ils ne répondent plus de tout le dommage causé par l'accident que s'il est établi par une sentence pénale qu'ils l'ont causé à dessein. Les organes de l'assurance contre les accidents sont des associations professionnelles librement fondées sur le principe de la mutualité, moyennant l'approbation du conseil fédéral, qui d'ailleurs, à défaut d'entente mutuelle, les constitue d'autorité. Ces associations, minutieusement organisées par la loi, jouissent de droits importants et même ont reçu en quelque sorte une délégation de la puissance publique, puisqu'elles peuvent faire des règlements, sanctionnés par l'application d'une amende, soit « sur les mesures à prendre pour prévenir les accidents dans les industries, » soit « sur la discipline qui doit être observée dans l'industrie par les assurés. Au-dessus d'elles, pour les contrôler et les diriger, plane une administration qui constitue un service de l'empire, comprenant des subordonnés. Celle-ci se compose de trois membres permanents nommés par l'empereur et de huit membres éminents pour un certain temps quatre par le conseil fédéral, deux par l'empereur, et les représentants des ouvriers. Certaines décisions de « l'administration impériale » peuvent être déférées au conseil fédéral. Enfin, des juridictions arbitrales (une au moins pour la circonscription de chaque association professionnelle) sont instituées pour territorialement des indemnités litigieuses; l'appel de leurs sentences peut être porté devant l'administration impériale. Quant au paiement des pensions, qui forment la plus importante partie des indemnités, il se fait par l'intermédiaire de la poste. Elle porte, dans presque toutes ses dispositions, l'empreinte de l'homme qui l'a conçue, pétrie, imposée. C'est du socialisme a-t-on dit en-deçà comme au-delà du Rhin. Cette objection n'a pas gêné M. de
assurés. Au-dessus d'elles, pour les contrôler et les diriger, plane une administration qui constitue un service de l'empire, comprenant des subordonnés. Celle-ci se compose de trois membres permanents nommés par l'empereur et de huit membres éminents pour un certain temps quatre par le conseil fédéral, deux par l'empereur, et les représentants des ouvriers. Certaines décisions de « l'administration impériale » peuvent être déférées au conseil fédéral. Enfin, des juridictions arbitrales (une au moins pour la circonscription de chaque association professionnelle) sont instituées pour territorialement des indemnités litigieuses; l'appel de leurs sentences peut être porté devant l'administration impériale. Quant au paiement des pensions, qui forment la plus importante partie des indemnités, il se fait par l'intermédiaire de la poste. Elle porte, dans presque toutes ses dispositions, l'empreinte de l'homme qui l'a conçue, pétrie, imposée. C'est du socialisme a-t-on dit en-deçà comme au-delà du Rhin. Cette objection n'a pas gêné M. de Bismarck, et peut-être ne lui a-t-elle pas déplu. L'exposé des motifs du deuxième projet de loi sur l'assurance contre les accidents est une institution de bienfaisance. Dans la discussion de la loi sur l'assurance contre les maladies, le commissaire du gouvernement énumère avec complaisance les diverses restrictions apportées depuis quelques années à la liberté du travail, et se félicite hautement de ce que le projet soumis au Reichstag saper une fois de plus « ce principe fondamental de l'économie moderne. » Ajoutons qu'une législation pareille est un excellent moyen d'influence électorale, et que, maniée avec dextérité, elle peut devenir, par exemple dans les pays annexés, un instrument redoutable de propagande politique; nous aurons fait connaître toute la pensée du grand chancelier. En Italie, le législateur, tout en donnant aux ouvriers un témoignage éclatant de sa sollicitude, n'a pas procédé de la même manière. Il a simplement approuvé une convention passée, le 5 février 1883, entre le ministre du commerce et les caisses d'épargne de Milan, de Turin, de Bologne, de Rome, de Vérone, de Cagliari, de la Banque de Naples, de la Banque de Sicile, de la Banque d'Asti, pour fonder une caisse nationale en vue d'assurer les ouvriers contre
années à la liberté du travail, et se félicite hautement de ce que le projet soumis au Reichstag saper une fois de plus « ce principe fondamental de l'économie moderne. » Ajoutons qu'une législation pareille est un excellent moyen d'influence électorale, et que, maniée avec dextérité, elle peut devenir, par exemple dans les pays annexés, un instrument redoutable de propagande politique; nous aurons fait connaître toute la pensée du grand chancelier. En Italie, le législateur, tout en donnant aux ouvriers un témoignage éclatant de sa sollicitude, n'a pas procédé de la même manière. Il a simplement approuvé une convention passée, le 5 février 1883, entre le ministre du commerce et les caisses d'épargne de Milan, de Turin, de Bologne, de Rome, de Vérone, de Cagliari, de la Banque de Naples, de la Banque de Sicile, de la Banque d'Asti, pour fonder une caisse nationale en vue d'assurer les ouvriers contre les accidents survenus lors de leurs travaux, en autorisant en outre cette caisse à se servir gratuitement des comptes d'épargne pénitentielles pour l'établissement des contrats d'assurance et pour les actes qui s'y rapportent, y compris les recouvrements de primes et les paiements d'indemnités. Cette caisse constitue une entreprise méridionale autonome, administrée par le comité d'épargne de Milan. Un conseil supérieur, composé des membres de ce comité et d'un représentant de chacun des chantiers fondateurs, détermine la marche générale de l'entreprise, délibère sur la réforme éventuelle des tarifs, établit les règles suivant lesquelles chacun des chantiers fondateurs doit procéder à la vérification de l'accident et à la liquidation des indemnités. Le fonds de la caisse nationale est composé des primes d'assurance, du revenu des comptes employés, des legs, des dons et de tous autres produits éventuels ou volontaires. Toutes assurances assurent, dit l'article 8 de la convention, toutes personnes résidant dans le royaume, ayant atteint l'âge de dix ans, qui se livrent à des travaux manuels, ou qui louent leurs services à la tâche ou à la journée. L'assurance est d'ailleurs individuelle ou collective. Elle peut être par les patrons seuls, soit par les patrons et les ouvriers, soit par les
administrée par le comité d'épargne de Milan. Un conseil supérieur, composé des membres de ce comité et d'un représentant de chacun des chantiers fondateurs, détermine la marche générale de l'entreprise, délibère sur la réforme éventuelle des tarifs, établit les règles suivant lesquelles chacun des chantiers fondateurs doit procéder à la vérification de l'accident et à la liquidation des indemnités. Le fonds de la caisse nationale est composé des primes d'assurance, du revenu des comptes employés, des legs, des dons et de tous autres produits éventuels ou volontaires. Toutes assurances assurent, dit l'article 8 de la convention, toutes personnes résidant dans le royaume, ayant atteint l'âge de dix ans, qui se livrent à des travaux manuels, ou qui louent leurs services à la tâche ou à la journée. L'assurance est d'ailleurs individuelle ou collective. Elle peut être par les patrons seuls, soit par les patrons et les ouvriers, soit par les ouvriers seuls réunis en syndicat. L'assurance individuelle et l'assurance collective sont établies pour tous les cas de mort, incapacité de travail totale et partielle, sont temporaire lorsqu'elle dépasse un mois. Le comité exécutif de l'épargne de Milan prépare les tarifs des primes et le tableau correctionnel des indemnités, qui sont soumis à la double approbation du conseil supérieur et du gouvernement. Les tarifs eux-mêmes, ainsi que la qualification et la détermination des cas d'incapacité de travail, font l'objet d'un règlement approuvé par décret révu le conseil d'Etat entendu. Ces tarifs doivent être revus tous les cinq ans. Enfin les indemnités sont liquidées en capital, entre les mains de celui qui éprouve le dommage; mais ce capital, sur la demande de l'ayant-droit, peut être versé à la caisse nationale des pensions, pour que celle-ci le convertisse en une rente viagère ou le rembourse. Tandis que la nouvelle législation de l'empire allemand est une œuvre de contrainte, la loi italienne du 8 juillet 1883 est une œuvre de libre. Obligatoire en Allemagne, l'assurance est facultative en Italie. Tandis qu'elle est nécessairement, d'après les lois allemandes de 1885, de 1886, à la charge des entrepreneurs, elle peut être souscrite, en Italie, soit par
soumis à la double approbation du conseil supérieur et du gouvernement. Les tarifs eux-mêmes, ainsi que la qualification et la détermination des cas d'incapacité de travail, font l'objet d'un règlement approuvé par décret révu le conseil d'Etat entendu. Ces tarifs doivent être revus tous les cinq ans. Enfin les indemnités sont liquidées en capital, entre les mains de celui qui éprouve le dommage; mais ce capital, sur la demande de l'ayant-droit, peut être versé à la caisse nationale des pensions, pour que celle-ci le convertisse en une rente viagère ou le rembourse. Tandis que la nouvelle législation de l'empire allemand est une œuvre de contrainte, la loi italienne du 8 juillet 1883 est une œuvre de libre. Obligatoire en Allemagne, l'assurance est facultative en Italie. Tandis qu'elle est nécessairement, d'après les lois allemandes de 1885, de 1886, à la charge des entrepreneurs, elle peut être souscrite, en Italie, soit par les ouvriers, soit par les patrons, soit par les uns et les autres, selon le procédé qu'ils auront choisi. Le gouvernement se réserve un droit de contrôle sur les tarifs, mais il ne s'engage pas lui-même. Loin d'envisager la caisse nationale comme une institution d'etat, il la débarrasse de presque tous les abus administratifs ou fiscaux qui en eussent entravé le développement. S'il intervient, c'est pour l'émanciper, non pour l'assortir. En France, nous n'avons ni l'un ni l'autre de ces deux peuples. Nous n'avons pas, jusqu'à ce jour, contraint nos ouvriers à l'assurance, nous nous y sommes pas même officiellement encouragés, à moins qu'on ne considère comme un encouragement le vote de la loi du 5 juillet 1885. À ce sujet, le gouvernement de notre deuxième régime inspiré, coulissait duux ou trois utopies socialistes, et cherchant d'ailleurs à resserrer la chaîne qui liait la démocratie française à son gouvernement, imagina de transformer l'etat en assureur. Deux caisses publiques d'assurances furent créées, l'une « en cas de maladies », l'autre « en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels », où l'on n'était nullement tenu de s'assurer, mais « toute personne » pouvait contracter une assurance en s'adressant aux receveurs-généraux
tous les abus administratifs ou fiscaux qui en eussent entravé le développement. S'il intervient, c'est pour l'émanciper, non pour l'assortir. En France, nous n'avons ni l'un ni l'autre de ces deux peuples. Nous n'avons pas, jusqu'à ce jour, contraint nos ouvriers à l'assurance, nous nous y sommes pas même officiellement encouragés, à moins qu'on ne considère comme un encouragement le vote de la loi du 5 juillet 1885. À ce sujet, le gouvernement de notre deuxième régime inspiré, coulissait duux ou trois utopies socialistes, et cherchant d'ailleurs à resserrer la chaîne qui liait la démocratie française à son gouvernement, imagina de transformer l'etat en assureur. Deux caisses publiques d'assurances furent créées, l'une « en cas de maladies », l'autre « en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels », où l'on n'était nullement tenu de s'assurer, mais « toute personne » pouvait contracter une assurance en s'adressant aux receveurs-généraux ou particuliers, aux percepteurs des contributions directes, aux receveurs des postes ou à la caisse des dépôts et consignations. Des comités, composés du préfet ou du sous-préfet et de quatre « délégués », nommés par l'administration préfectorale, devaient donner leur avis sur les demandes d'indemnités, et le directeur général de l'assistance était chargé de superviser les activités des comités. La porte une fois ouverte, tout le monde, ou peu s'en faut, s'abstint d'y frapper, et cette maladroite tentative échoua de la façon la plus piteuse. Il faut, quand on traite du régime des assurances françaises contre les accidents, raisonner comme si la loi de 1868 était sortie d'une de ces « conférences » dans lesquelles les jeunes aspirants au baccalauréat politique se forment à l'art de remplacer les vieilles lois par des nouvelles. Il y a donc, en France, une vingtaine de compagnies d'assurances contre les accidents, dont plusieurs sont fortement organisées. Nul ne doit chacun peut s'adresser à l'une d'elles. Ce régime de liberté qu'anathématisent aujourd'hui certains hommes d'État français, offre de grands avantages. D'abord chacun fait ce qu'il entend faire, et c'est quelque chose; car enfin, parmi les ouvriers que l'on contraint à l'assurance, il y en a
l'assistance était chargé de superviser les activités des comités. La porte une fois ouverte, tout le monde, ou peu s'en faut, s'abstint d'y frapper, et cette maladroite tentative échoua de la façon la plus piteuse. Il faut, quand on traite du régime des assurances françaises contre les accidents, raisonner comme si la loi de 1868 était sortie d'une de ces « conférences » dans lesquelles les jeunes aspirants au baccalauréat politique se forment à l'art de remplacer les vieilles lois par des nouvelles. Il y a donc, en France, une vingtaine de compagnies d'assurances contre les accidents, dont plusieurs sont fortement organisées. Nul ne doit chacun peut s'adresser à l'une d'elles. Ce régime de liberté qu'anathématisent aujourd'hui certains hommes d'État français, offre de grands avantages. D'abord chacun fait ce qu'il entend faire, et c'est quelque chose; car enfin, parmi les ouvriers que l'on contraint à l'assurance, il y en a qui ne courent aucun risque et qui ne se soucient pas, à bon droit, de sacrifier la moindre parcelle de leur salaire. Il y en a d'autres qui, déjà nantis d'un petit pécule, peuvent très légitimement, toute réflexion faite, tenir à rester, selon l'expression technique, « leurs propres assureurs ». Ensuite l'ouvrier qui consent à s'assurer reste libre, soit de proportionner la prime à ses ressources, soit de stipuler le genre d'indemnité qui lui convient. Célibataire ou veuve sans enfants, il a le droit de ne penser qu'à lui, aux risques de blessures ou de mutilation, et de diriger son effort vers la pension viagère marié, il se préoccupera de sa veuve, père de famille, de ses enfants. La caisse publique instituée en 1868 n'a qu'un seul tarif, qui ne peut tenter que les professions les plus dangereuses, et oppère nécessairement l'absorption. On l'état confond, l'industrie privée discerne: elle sait graduer les risques et, par conséquent, les primes. Celles-ci, d'après les tableaux dressés par quelques compagnies, variant, calculées sur la journée de dix heures de travail effectif, de 0 fr. 09 à 0 fr. 3 par jour – M. de Courcy nous signale comme une prime courante celle de 0