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c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Mandats non acquittés. 478 fr. » c. 2° Pour dépenses restant à mandater » » 3° Pour dépenses allouées et restant à exécuter. 3,137 11 Total 3,615 fr. 11 c. ci. 3,615 fr. 11 c. 3,615 fr. 11 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 27 fr. 78 c. 2e SECTION. — Dépenses facultatives. Recettes 335,158 fr. 94 c. Dépenses acquittées 324,701 59 _ Excédant de recettes 10,457 fr. 35 _ Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés 630 fr. 45 c. 2° Pour dépenses restant à mandater dans la limite des crédits 606 _ 3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 3,684 62 _ Total 4,921 fr. 07 c. ci. 4,921 fr. 07 c. 4,921 fr. 07 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 5,536 fr. 28 _ 3e SECTION. — Dépenses extraordinaires. Recettes 1,025,687 fr. 46 c. Dépenses acquittées 987,076 34 _ Excédant de recettes 38,611 fr. 12 c. Sur lequel il a été reporté à 1861 : 1° Mandats non acquittés. 1,662 fr. 05 c. 2° Pour dépenses non mandatées 17 08 _ 3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 12,863 25 _ Total 14,542 fr. 38 c. ci. 14,542 fr. 38 c. 14,542 fr. 38 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 24,068 fr. 74 c. 4e SECTION. — Service vicinal. Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses acquittées 870,007 14 _ Excédant de recettes 6,325 fr. 92 c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés _ fr. _ c. 2° Pour dépenses faites et restant à mandater 1,825 37 _ 3° Pour dépenses à continuer 2,291 87 _ Total 4,117 fr. 24 c. ci. 4,117 fr. 24 c. 4,117 fr. 24 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 2,208 fr. 68 c. Vu, au bas dudit compte, un certificat par lequel le payeur du département a constaté que les résultats ci-dessus sont conformes à ses registres, en ce qui a
3° Pour dépenses allouées restant à effectuer 12,863 25 _ Total 14,542 fr. 38 c. ci. 14,542 fr. 38 c. 14,542 fr. 38 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 24,068 fr. 74 c. 4e SECTION. — Service vicinal. Recettes 876,333 fr. 06 c. Dépenses acquittées 870,007 14 _ Excédant de recettes 6,325 fr. 92 c. Sur lequel il a été reporté à l'exercice 1861 : 1° Pour mandats non acquittés _ fr. _ c. 2° Pour dépenses faites et restant à mandater 1,825 37 _ 3° Pour dépenses à continuer 2,291 87 _ Total 4,117 fr. 24 c. ci. 4,117 fr. 24 c. 4,117 fr. 24 c. Reste à cumuler avec les ressources de 1861. 2,208 fr. 68 c. Vu, au bas dudit compte, un certificat par lequel le payeur du département a constaté que les résultats ci-dessus sont conformes à ses registres, en ce qui a rapport aux délégations expédiées, aux dépenses mandatées par le Préfet et aux paiements effectués ; Vu le budget supplémentaire ou report à 1861 des restes à payer et des dépenses allouées restant à exécuter; Attendu qu'il résulte, tant de ces documents que de l'examen d'un double des pièces justificatives, produit à l'appui du compte, qu'il est exact dans toutes ses parties que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits, et que ceux reportés à 1861, pour dépenses à continuer, l'ont été en conformité de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838, par suite duquel les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après sa clôture, sur celui en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général ; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1860. Il demande qu'à l'avenir, les mémoires produits au Conseil général, à l'appui du compte, pour la justification des réparations ordinaires et travaux d'entretien de bâtiments, contiennent des indications propres à faire reconnaître, en détail, les diverses parties de bâtiments dans lesquels ces
à l'appui du compte, qu'il est exact dans toutes ses parties que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits, et que ceux reportés à 1861, pour dépenses à continuer, l'ont été en conformité de l'article 21 de la loi du 10 mai 1838, par suite duquel les fonds qui n'auront pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après sa clôture, sur celui en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général ; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve le compte des recettes et dépenses de l'exercice 1860. Il demande qu'à l'avenir, les mémoires produits au Conseil général, à l'appui du compte, pour la justification des réparations ordinaires et travaux d'entretien de bâtiments, contiennent des indications propres à faire reconnaître, en détail, les diverses parties de bâtiments dans lesquels ces travaux ont été exécutés. Le Conseil général a approuvé quelques dépenses de construction comprises dans celles de 4,900 fr. 34 c. inscrites au sous-chapitre 1er, article 4, sous le titre d'entretien de l'hôtel de la préfecture et des bureaux; mais il demande qu'à l'avenir le crédit inscrit au budget, sous le même titre, ne soit employé qu'à des travaux de réparations ordinaires et d'entretien proprement dit. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. MAISONS D'ARRÊT. Le Conseil général, Vu: 1° Les devis des travaux restant à faire pour l'achèvement des maisons d'arrêt de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux; 2° Le rapport de M. le Préfet et sa proposition ; Déclare donner son approbation aux susdits devis, ayant pour objet, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. L'empierrement des chemins de ronde extérieurs et l'appropriation des abords 800 fr. » c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Remaniement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisance des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de la grande porte d'entrée... 3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des carrelages du sous-bassement, établissement de puisards pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours et préaux, y compris
le même titre, ne soit employé qu'à des travaux de réparations ordinaires et d'entretien proprement dit. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. MAISONS D'ARRÊT. Le Conseil général, Vu: 1° Les devis des travaux restant à faire pour l'achèvement des maisons d'arrêt de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux; 2° Le rapport de M. le Préfet et sa proposition ; Déclare donner son approbation aux susdits devis, ayant pour objet, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. L'empierrement des chemins de ronde extérieurs et l'appropriation des abords 800 fr. » c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Remaniement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisance des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de la grande porte d'entrée... 3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des carrelages du sous-bassement, établissement de puisards pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours et préaux, y compris les honoraires de l'architecte 2,093 fr. 12 c. Le Conseil général affecte à cette dernière dépense une somme égale restée disponible au budget de 1861, à titre de reliquat de l'imposition autorisée par la loi du 9 août 1847, pour la reconstruction des prisons. Quant aux travaux ci-dessus, concernant les maisons d'arrêt de Coulommiers et de Fontainebleau, cette dépense sera imputée sur le crédit de 4,393 fr. 77 c, reporté, à titre de dépense à continuer, de l'exercice 1860 à l'exercice 1861. Ce crédit sera en conséquence modifié ainsi qu'il suit, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Solde restant dû à l'entrepreneur des travaux primitifs 208 fr. 22 c. Travaux autorisés par la présente délibération 800 » Total pour la maison d'arrêt de Coulommiers 1,008 fr. 22 c. Report 1,008 fr. 02 c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Travaux autorisés par la présente délibération 3,191 fr. 78 c. Total 4,200 fr. » c. Honoraires de l'architecte. (Somme égale à celle répartie sous ce titre) 193 fr. 77 c. Total 4,393 fr. 11 c. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-CHAPITRE 1er. Vu: 1° Les devis présentés par l'architecte du département; Premièrement : Sous-préfecture de Meaux, pour l'appropriation, au premier étage, d'un appartement dans le bâtiment
maisons d'arrêt de Coulommiers et de Fontainebleau, cette dépense sera imputée sur le crédit de 4,393 fr. 77 c, reporté, à titre de dépense à continuer, de l'exercice 1860 à l'exercice 1861. Ce crédit sera en conséquence modifié ainsi qu'il suit, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Solde restant dû à l'entrepreneur des travaux primitifs 208 fr. 22 c. Travaux autorisés par la présente délibération 800 » Total pour la maison d'arrêt de Coulommiers 1,008 fr. 22 c. Report 1,008 fr. 02 c. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Travaux autorisés par la présente délibération 3,191 fr. 78 c. Total 4,200 fr. » c. Honoraires de l'architecte. (Somme égale à celle répartie sous ce titre) 193 fr. 77 c. Total 4,393 fr. 11 c. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-CHAPITRE 1er. Vu: 1° Les devis présentés par l'architecte du département; Premièrement : Sous-préfecture de Meaux, pour l'appropriation, au premier étage, d'un appartement dans le bâtiment de gauche en retour; Secondement : Maison d'arrêt et de justice de Melun, pour la réfection de têtes de cheminées, de parties de toiture et de chéneaux, du chaperon et d'enduits de murs des chemins de ronde; 2° Le rapport de M. le Préfet et sa proposition; Le Conseil général déclare donner son approbation aux susdits devis, pour l'exécution desquels il vote les crédits ci-après, au sous-chapitre 1er du budget de 1862, savoir : Sous-préfecture de Meaux. . . . 1,200 fr. » c. Maison d'arrêt et de justice de Melun 2,000 » ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA PRISON DE CHAUMES. Vu: 1° L'article 29 de la loi du 10 mai 1838, et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative; 2° La proposition du sieur Landieu, propriétaire d'un terrain contigu à la prison de Chaumes, de vendre au département une portion de ce terrain, laquelle est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du gardien de celle prison; 3° Le rapport de l'architecte du département; 4° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général autorise M. le Préfet à acquérir, au nom du département, du sieur Landieu, propriétaire à Chaumes, un terrain de la contenance
déclare donner son approbation aux susdits devis, pour l'exécution desquels il vote les crédits ci-après, au sous-chapitre 1er du budget de 1862, savoir : Sous-préfecture de Meaux. . . . 1,200 fr. » c. Maison d'arrêt et de justice de Melun 2,000 » ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA PRISON DE CHAUMES. Vu: 1° L'article 29 de la loi du 10 mai 1838, et le décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative; 2° La proposition du sieur Landieu, propriétaire d'un terrain contigu à la prison de Chaumes, de vendre au département une portion de ce terrain, laquelle est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du gardien de celle prison; 3° Le rapport de l'architecte du département; 4° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général autorise M. le Préfet à acquérir, au nom du département, du sieur Landieu, propriétaire à Chaumes, un terrain de la contenance de 18 centiares, pour le service de la prison, et ce moyennant le prix convenu de 50 francs, pour le paiement desquels le Conseil général vote un crédit au sous-chapitre XIV du budget de 1862. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. SOUS-CHAPITRE XXII. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XXII, § 1er, les crédits ci-après, imputables sur le produit de l'imposition d'un centime autorisée pour les travaux de bâtiments par la loi du 14 juillet 1860: Construction d'un hôtel de sous-préfecture, à Fontainebleau. Reste à créditer dans la limite des dépenses autorisées 32,483 fr. 51 c. Palais de justice de Coulommiers. Premier a-compte sur 136,500 fr, montant de la dépense autorisée pour la reconstruction du palais de justice à Coulommiers 9,334 68 Palais de justice de Provins. Le conseil d'arrondissement de Provins a demandé la reconstruction, dans un temps assez rapproché, du palais de justice; Le Conseil général regrette que la situation financière du département ne lui permette pas, quant à présent, d'accueillir cette demande. Tribunal de commerce de Meaux. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à ce qu'une salle spéciale soit établie pour le tribunal de commerce de cette ville; Considérant
au sous-chapitre XXII, § 1er, les crédits ci-après, imputables sur le produit de l'imposition d'un centime autorisée pour les travaux de bâtiments par la loi du 14 juillet 1860: Construction d'un hôtel de sous-préfecture, à Fontainebleau. Reste à créditer dans la limite des dépenses autorisées 32,483 fr. 51 c. Palais de justice de Coulommiers. Premier a-compte sur 136,500 fr, montant de la dépense autorisée pour la reconstruction du palais de justice à Coulommiers 9,334 68 Palais de justice de Provins. Le conseil d'arrondissement de Provins a demandé la reconstruction, dans un temps assez rapproché, du palais de justice; Le Conseil général regrette que la situation financière du département ne lui permette pas, quant à présent, d'accueillir cette demande. Tribunal de commerce de Meaux. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, tendant à ce qu'une salle spéciale soit établie pour le tribunal de commerce de cette ville; Considérant qu'il s'agit de pourvoir à une dépense qui rentre dans la catégorie des charges communales; Le Conseil général déclare n'y avoir lieu à délibérer. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. Vu: 1° L'avant-projet dressé par l'architecte du département, pour la translation des bureaux de la première division dans le logement du concierge, qui serait reporté, ainsi que le corps de garde, sur le terre-plein qui fait face à la cour des bureaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, sans rien préjuger, invite M. le Préfet à lui présenter, lors de sa session de 1862, un projet complet pour la translation dont il s'agit. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. M. le Préfet a mis sous les yeux du Conseil général le compte de situation, au 31 décembre 1860, des travaux de bâtiments dont l'exécution a fait l'objet des délibérations du Conseil général en date des 27 et 29 août 1858 et 29 août 1859. Ce compte présente les résultats suivants: Montant des prévisions de travaux autorisés 495,405 fr. 09 c. Montant des dépenses payées ou créditées 165,534 35 c. Restant à créditer dans la limite desdites prévisions. 329,870 74 c. Les voies et moyens assurés, consistant
du concierge, qui serait reporté, ainsi que le corps de garde, sur le terre-plein qui fait face à la cour des bureaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, sans rien préjuger, invite M. le Préfet à lui présenter, lors de sa session de 1862, un projet complet pour la translation dont il s'agit. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. M. le Préfet a mis sous les yeux du Conseil général le compte de situation, au 31 décembre 1860, des travaux de bâtiments dont l'exécution a fait l'objet des délibérations du Conseil général en date des 27 et 29 août 1858 et 29 août 1859. Ce compte présente les résultats suivants: Montant des prévisions de travaux autorisés 495,405 fr. 09 c. Montant des dépenses payées ou créditées 165,534 35 c. Restant à créditer dans la limite desdites prévisions. 329,870 74 c. Les voies et moyens assurés, consistant dans le produit présumé de l'imposition autorisée par la loi du 14 juillet 1860, s'élèvent à 266,912 92 c. Complément qui serait à imputer sur les centimes facultatifs 62,957 fr. 82 c. CENTIMES DÉPARTEMENTAUX ORDINAIRES ET CENTIMES FACULTATIFS. Considérant que le prélèvement qu'il est nécessaire d'opérer, chaque année, sur les ressources de la deuxième section du budget, pour équilibrer les dépenses de la première, prive le département des moyens de faire face à des dépenses d'utilité générale, et qu'il est important de remédier à un état de choses aussi fâcheux; Le Conseil général renouvelle le vœu que les centimes départementaux ordinaires, ainsi que les centimes facultatifs, portent sur les quatre natures de contributions directes. La séance, interrompue à six heures et reprise à huit heures, a été levée à dix heures et demie. Séance du 31 août. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Notlin, Opoix,
ressources de la deuxième section du budget, pour équilibrer les dépenses de la première, prive le département des moyens de faire face à des dépenses d'utilité générale, et qu'il est important de remédier à un état de choses aussi fâcheux; Le Conseil général renouvelle le vœu que les centimes départementaux ordinaires, ainsi que les centimes facultatifs, portent sur les quatre natures de contributions directes. La séance, interrompue à six heures et reprise à huit heures, a été levée à dix heures et demie. Séance du 31 août. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Notlin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 30. Il est approuvé. Le Conseil entend des rapports de ses commissions et prend les délibérations suivantes: BUDGET DÉPARTEMENTAL. SOUS-CHAPITRE XIII. DÉTTES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après, au budget de 1862, pour les dettes départementales ordinaires dont le paiement a été réclamé depuis la dernière session: Travaux d'entretien des routes départementales nos 3, 6, 8 et 10 72fr.36 Exercice 1859. Remboursement, au département de Seine-et-Oise, de frais de traitement d'aliénés 155 fr. 66 c. Remboursement au département de la Marne 172 91 c. Frais d'entretien d'aliénés à Clermont (Oise) 12 c. A reporter 245 27 c. Report 215 27 c. Exercices 1851 à 1859. Remboursement, à l'hôpital de Dijon, de dépenses concernant un enfant abandonné: Dépenses intérieures 729fr.28 Dépenses extérieures 16 22 c. Exercices de 1850 à 1859. Mesures contre les épidémies. (Mémoire de M. Saint-Yves) 636 c. Ce qui, avec les 10,197 50 c. votés dans la séance du 30 de ce mois, pour les travaux arriérés de l'hôtel de la préfecture, à
Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les crédits ci-après, au budget de 1862, pour les dettes départementales ordinaires dont le paiement a été réclamé depuis la dernière session: Travaux d'entretien des routes départementales nos 3, 6, 8 et 10 72fr.36 Exercice 1859. Remboursement, au département de Seine-et-Oise, de frais de traitement d'aliénés 155 fr. 66 c. Remboursement au département de la Marne 172 91 c. Frais d'entretien d'aliénés à Clermont (Oise) 12 c. A reporter 245 27 c. Report 215 27 c. Exercices 1851 à 1859. Remboursement, à l'hôpital de Dijon, de dépenses concernant un enfant abandonné: Dépenses intérieures 729fr.28 Dépenses extérieures 16 22 c. Exercices de 1850 à 1859. Mesures contre les épidémies. (Mémoire de M. Saint-Yves) 636 c. Ce qui, avec les 10,197 50 c. votés dans la séance du 30 de ce mois, pour les travaux arriérés de l'hôtel de la préfecture, à 11,824 27 c. le crédit inscrit au sous-chapitre XIV. SOUS-CHAPITRE XX. TRAITEMENT DU COMMIS DE L'INSPECTION DE L'ACADÉMIE. Vu: 1° La circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 24 août 1860; 2° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général vote, au sous-chapitre XX du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre de supplément de traitement au commis de l'inspecteur d'Académie. PRESTATION EN NATURE. Vu: 1° L'article 4 de la loi du 21 mai 1836; 2° Les propositions des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins; 3° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef; 4° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que l'élévation croissante de la main-d'œuvre rend nécessaire la révision du tarif du rachat des journées de prestation, afin de le mettre plus en rapport avec les prix actuels; Le Conseil général fixe, pour 1862, le rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 fr.75 — de cheval ou de mulet 3 » — de boeuf attelé 2 » — d'âne » 75 — de voitures à deux ou quatre roues, attelées de chevaux, mulets ou boeufs, et servant soit
sous-chapitre XX du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre de supplément de traitement au commis de l'inspecteur d'Académie. PRESTATION EN NATURE. Vu: 1° L'article 4 de la loi du 21 mai 1836; 2° Les propositions des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins; 3° Le rapport de M. l'Ingénieur en chef; 4° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que l'élévation croissante de la main-d'œuvre rend nécessaire la révision du tarif du rachat des journées de prestation, afin de le mettre plus en rapport avec les prix actuels; Le Conseil général fixe, pour 1862, le rachat de la prestation en nature ainsi qu'il suit : Journée d'homme 1 fr.75 — de cheval ou de mulet 3 » — de boeuf attelé 2 » — d'âne » 75 — de voitures à deux ou quatre roues, attelées de chevaux, mulets ou boeufs, et servant soit au transport des personnes, soit au transport des denrées et marchandises 2 » Journée de voilures attelées d'ânes » 75 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. La valeur de la journée de travail est maintenue, pour 1862, au taux où elle a été fixée, en exécution de la loi du 21 avril 1832, par la délibération du 22 août 1843, savoir: 1re classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins ; Prix moyen de la journée de travail : 1 fr. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan; Prix moyen de la journée de travail : 75 c. 3e classe, comprenant les communes autres que celles ci-dessus désignées : 50 centimes. HOSPICES DE PROVINS. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de — 95 — Provins, en faveur de l'admission gratuite des malades indigents des communes rurales dans les établissements hospitaliers de la ville de Provins; 2° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que ces réclamations soulèvent une question qui ne peut être que de la compétence des tribunaux ordinaires ou du conseil de