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adoptée n’est exécutoire que deux mois, au moins, après sa notification. Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er juillet 1892. Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l’avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu’elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l’article 8. 4. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l'Allemagne : Dr V. Stephan. Dr Fritsch. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour le Chili : Carlos Calvo. Pour la Bulgarie : P. M. Mattheeff. Pour l’Autriche : Obentraut. Dr Hofmann. Dr Lilienau. Habberger. Pour la Hongrie : P. Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guilhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour le Royaume de Siam : Luang Suriya Nüvatr. H. Keuchenius. Pour la Suède : E. von Krusenstjerna.
Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guilhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour le Royaume de Siam : Luang Suriya Nüvatr. H. Keuchenius. Pour la Suède : E. von Krusenstjerna. Pour la Suisse : Ed. Hohn. G. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Petacci. A. Fahri. Pour l'Uruguay : Federico Suviela Guarcia. José G. Busto. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l'Allemagne : Dr V. Stephan. Dr Fritsch. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour le Chili : Carlos Calvo. Pour la Bulgarie : P. M. Mattheeff. Pour l’Autriche : Obentraut. Dr Hofmann. Dr Lilienau. Habberger. Pour la Hongrie : P. Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises :
quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l'Allemagne : Dr V. Stephan. Dr Fritsch. Pour la République Argentine : Carlos Calvo. Pour le Chili : Carlos Calvo. Pour la Bulgarie : P. M. Mattheeff. Pour l’Autriche : Obentraut. Dr Hofmann. Dr Lilienau. Habberger. Pour la Hongrie : P. Heim. S. Schrimpf. Pour la Belgique : Ligniville. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica : Camilo Pacheco. Pour le Danemark et les Colonies danoises : Lund. Pour l'Égypte: Y. Saba. Pour la France: Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour les Colonies françaises : G. Gàbrié. Pour l'Italie : Emilio Chiaradia. Felice Salvietto. Pour le Japon : Indo. Fujita. Pour la République de Libéria : Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg;: Mongenast. Pour la Norvège : Emmy Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Colonies néerlandaises : Johs. J. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guilhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour le Royaume de Siam : Luang Suriya Nüvatr. H. Keuchenius. Pour la Suède : E. von Krusenstjerna. Pour la Suisse : Ed. Hohn. G. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Petacci. A. Fahri. Pour l'Uruguay : Federico Suviela Guarcia. José G. Busto. La somme recouvrée, après déduction : a) de la rétribution fixée à l’article 7 ou à l’article 8, suivant le cas ; b) de la taxe ordinaire des mandats de poste ; et, c) s’il y a lieu, des droits fiscaux appliqués aux valeurs, est convertie, par le bureau qui a fait le recouvrement, en un mandat de poste au profit du déposant. Ce mandat lui est envoyé sans frais. 2. — Les valeurs qui n’ont pu être recouvrées sont renvoyées au bureau de dépôt en franchise de port et sans être grevées d’un droit quelconque. L’Administration des postes chargée du recouvrement n’est tenue à aucune mesure conservatoire ou constatation de nature quelconque de non-paiement. Art. 10. 1. — Les
Suisse : Ed. Hohn. G. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Petacci. A. Fahri. Pour l'Uruguay : Federico Suviela Guarcia. José G. Busto. La somme recouvrée, après déduction : a) de la rétribution fixée à l’article 7 ou à l’article 8, suivant le cas ; b) de la taxe ordinaire des mandats de poste ; et, c) s’il y a lieu, des droits fiscaux appliqués aux valeurs, est convertie, par le bureau qui a fait le recouvrement, en un mandat de poste au profit du déposant. Ce mandat lui est envoyé sans frais. 2. — Les valeurs qui n’ont pu être recouvrées sont renvoyées au bureau de dépôt en franchise de port et sans être grevées d’un droit quelconque. L’Administration des postes chargée du recouvrement n’est tenue à aucune mesure conservatoire ou constatation de nature quelconque de non-paiement. Art. 10. 1. — Les dispositions de l’Arrangement concernant l’échange des mandats de poste sont applicables, en tout ce qui n’est pas contraire au présent Arrangement, aux mandats de poste délivrés en vertu de l’article 9 précédent, pour la liquidation des valeurs recouvrées par la poste. Toutefois, les mandats de recouvrement tombés en rebut ne sont pas remboursés, mais ils restent à la disposition de l’Office du pays expéditeur des valeurs mises en recouvrement. 2. — Ces mandats sont admis jusqu’au maximum fixé en vertu du premier paragraphe de l’article 2. Art. 11. 1. — Sauf le cas de force majeure, en cas de perte d’une lettre recommandée contenant des valeurs à recouvrer, il est payé au déposant une indemnité de 50 francs dans les conditions déterminées par la Convention principale et sans que la réserve contenue dans le protocole final de cette Convention soit applicable aux envois de recouvrement. 2. — En cas de perte de sommes encaissées, l’Administration au service de laquelle la perte est attribuable est tenue au remboursement intégral des sommes perdues. Art. 12. Les Administrations ne sont tenues à aucune responsabilité du chef de retards dans la transmission, soit des lettres recommandées contenant les valeurs à recouvrer, soit de ces
sont pas remboursés, mais ils restent à la disposition de l’Office du pays expéditeur des valeurs mises en recouvrement. 2. — Ces mandats sont admis jusqu’au maximum fixé en vertu du premier paragraphe de l’article 2. Art. 11. 1. — Sauf le cas de force majeure, en cas de perte d’une lettre recommandée contenant des valeurs à recouvrer, il est payé au déposant une indemnité de 50 francs dans les conditions déterminées par la Convention principale et sans que la réserve contenue dans le protocole final de cette Convention soit applicable aux envois de recouvrement. 2. — En cas de perte de sommes encaissées, l’Administration au service de laquelle la perte est attribuable est tenue au remboursement intégral des sommes perdues. Art. 12. Les Administrations ne sont tenues à aucune responsabilité du chef de retards dans la transmission, soit des lettres recommandées contenant les valeurs à recouvrer, soit de ces valeurs elles-mêmes ou des mandats de paiement. Art. 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d’établir des unions plus restreintes, en vue d’améliorer le service des recouvrements internationaux. Art. 14. En outre, le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants, dans tout ce qui n’est pas prévu par Cet Arrangement. Art. 15. 1. — Il est entendu qu’à défaut de dispositions formelles du présent Arrangement, chaque Administration a la faculté d’appliquer les dispositions régissant la matière dans son service intérieur. 2. — Il est toutefois formellement interdit de percevoir, soit dans le pays d’origine, soit dans le pays de destination, une taxe ou rétribution quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent Arrangement. Art. 16. Chaque Administration peut, dans les circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d’une manière générale ou partielle, sous la condition d’en donner immédiatement avis, au besoin par voie télégraphique, à l’Administration ou aux Administrations intéressées. Art. 17. 1. — Les Administrations des postes des pays contractants admettent au service
14. En outre, le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants, dans tout ce qui n’est pas prévu par Cet Arrangement. Art. 15. 1. — Il est entendu qu’à défaut de dispositions formelles du présent Arrangement, chaque Administration a la faculté d’appliquer les dispositions régissant la matière dans son service intérieur. 2. — Il est toutefois formellement interdit de percevoir, soit dans le pays d’origine, soit dans le pays de destination, une taxe ou rétribution quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent Arrangement. Art. 16. Chaque Administration peut, dans les circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d’une manière générale ou partielle, sous la condition d’en donner immédiatement avis, au besoin par voie télégraphique, à l’Administration ou aux Administrations intéressées. Art. 17. 1. — Les Administrations des postes des pays contractants admettent au service des recouvrements tous les bureaux chargés du service des mandats de poste internationaux. 2. — Elles règlent, d’un commun accord, le mode du dépôt et de l’envoi des valeurs à recouvrer, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d’ordre nécessaires pour assurer l’exécution du présent Arrangement. Art. 18. Les Etats de l’Union qui n’ont point pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l’Union postale universelle. Art. 19. 1. — Dans l’intervalle qui s’écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d’un des pays contractants a le droit d’adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. 2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention principale. 3. — Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir : 1° L’unanimité des suffrages, s’il s'agit de l’addition de nouveaux articles ou de la modification des dispositions du présent article et des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13,
Les Etats de l’Union qui n’ont point pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande, et dans la forme prescrite par la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l’Union postale universelle. Art. 19. 1. — Dans l’intervalle qui s’écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d’un des pays contractants a le droit d’adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. 2. — Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention principale. 3. — Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir, savoir : 1° L’unanimité des suffrages, s’il s'agit de l’addition de nouveaux articles ou de la modification des dispositions du présent article et des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 du présent Arrangement ; 2° Les deux tiers des suffrages, s’il s’agit de la modification des dispositions de l’article 17; 3° La simple majorité absolue, s’il s’agit de l’interprétation des dispositions du présent Arrangement, sauf le cas de litige prévu à l’article 23 de la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme prévue par la Convention principale. 5. — Toute modification ou résolution adoptée n’est exécutoire que deux mois au moins après sa notification. Art. 20. 1. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er juillet 1892. 2. — Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l’Arrangement continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l’expiration dudit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise en exécution du présent Arrangement,
la Convention principale. 4. — Les résolutions valables sont consacrées, dans les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, et dans le troisième cas, par une notification administrative, selon la forme prévue par la Convention principale. 5. — Toute modification ou résolution adoptée n’est exécutoire que deux mois au moins après sa notification. Art. 20. 1. — Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er juillet 1892. 2. — Il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit réservé à chaque pays de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Pendant cette dernière année, l’Arrangement continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l’expiration dudit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise en exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu’elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent Arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l’article 13. 4. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus dénommés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l’Allemagne : Pour l’Égypte : D r von Stephàn Y. Saba Sachse. Fritsch. Pour l’Autriche : Obentraut. D r Hofmann. D r Lilienau. Habberger. Pour la France : Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour la Hongrie : P. Heim. S. SCHRIMPH. Pour la Belgique : Lichterveld. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica Pour l’Italie : Emilio Ghiaradia. Felice Salivetto. Pour la République de Libéria Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg : Mongenast. Pour la Norvège : Jhb. Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Indes-Orientales néerlandaises : T. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guelhermino Augusto de Barros. Pour
actes de ratification seront échangés à Vienne. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus dénommés ont signé le présent Arrangement, à Vienne, le quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-onze. Pour l’Allemagne : Pour l’Égypte : D r von Stephàn Y. Saba Sachse. Fritsch. Pour l’Autriche : Obentraut. D r Hofmann. D r Lilienau. Habberger. Pour la France : Montmarin. J. DE SELVES. Ansault. Pour la Hongrie : P. Heim. S. SCHRIMPH. Pour la Belgique : Lichterveld. Pour le Brésil : Luiz Betim Paes Leme. Pour la République de Costa-Rica Pour l’Italie : Emilio Ghiaradia. Felice Salivetto. Pour la République de Libéria Baron de Stein. W. Koentzer. C. Goedelt. Pour le Luxembourg : Mongenast. Pour la Norvège : Jhb. Heyerdahl. Pour les Pays-Bas : Hofstede. Baron van der Feltz. Pour les Indes-Orientales néerlandaises : T. Perk. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : Guelhermino Augusto de Barros. Pour la Roumanie : Colonel A. Gorjean. S. Dimitrescu. Pour le Salvador : Louis Kehlmann. Pour la Suisse : Ed. Holin. C. Delessert. Pour la Régence de Tunis : Montmarin. Pour la Turquie : E. Peta cci. A. Fahri. Annexe VI ARRANGEMENT Concernant l'introduction des livrets d’identité dans le trafic postal international CONCLU ENTRE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, LE BRÉSIL, LA BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE, LA RÉPUBLIQUE DE COSTA-RICA, L’ÉGYPTE, LA FRANCE, LA GRECE, L’ITALIE, LA RÉPUBLIQUE DE LIBÉRIA, LE LUXEMBOURG, LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PORTUGAL ET LES COLONIES PORTUGAISES, LA ROUMANIE, LE SALVADOR, LA SUISSE, LA RÉGENCE DE TUNIS, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS DE VÉNÉZUÉLA. Les Gouvernements des pays signataires du présent arrangement, désirant aplanir, autant que possible, les difficultés qu’éprouve le public à se faire remettre, dans le ressort de l’Union postale universelle, les envois postaux ou le montant des mandats de poste, et usant de la faculté qui leur est réservée par l’article 19 de la Convention principale, Les soussignés, munis à cet effet de pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier 1. — Les Administrations postales des pays contractants peuvent délivrer, aux personnes qui en font
international CONCLU ENTRE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, LE BRÉSIL, LA BULGARIE, LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE, LA RÉPUBLIQUE DE COSTA-RICA, L’ÉGYPTE, LA FRANCE, LA GRECE, L’ITALIE, LA RÉPUBLIQUE DE LIBÉRIA, LE LUXEMBOURG, LE MEXIQUE, LE PARAGUAY, LE PORTUGAL ET LES COLONIES PORTUGAISES, LA ROUMANIE, LE SALVADOR, LA SUISSE, LA RÉGENCE DE TUNIS, LA TURQUIE ET LES ÉTATS-UNIS DE VÉNÉZUÉLA. Les Gouvernements des pays signataires du présent arrangement, désirant aplanir, autant que possible, les difficultés qu’éprouve le public à se faire remettre, dans le ressort de l’Union postale universelle, les envois postaux ou le montant des mandats de poste, et usant de la faculté qui leur est réservée par l’article 19 de la Convention principale, Les soussignés, munis à cet effet de pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier 1. — Les Administrations postales des pays contractants peuvent délivrer, aux personnes qui en font la demande, des livrets d'identité aux conditions indiquées dans le présent Arrangement. 2. — La disposition qui précède ne porte pas restriction au droit du public de justifier de son identité au moyen de tous autres modes de preuves admis par les lois ou règlements concernant le service intérieur du pays destinataire. 1. — Le livret d’identité doit être conforme au modèle joint au présent Arrangement. 2. — Chaque livret porte une couverture de couleur verte et se compose d’un feuillet portant les indications personnelles du titulaire, et de dix feuillets à quittance. La couverture porte au recto, en langue du pays d’origine, le titre suivant : UNION POSTALE UNIVERSELLE Livret d’identité. NUMÉRO Au verso de la couverture, la carte-photographie du titulaire, revêtue de sa signature, est attachée au moyen d’un ruban dont les deux bouts, ramenés sur la photographie, y sont fixés à l’aide d’un cachet officiel à la cire, sans préjudice de tous autres moyens que les Administrations pourront admettre ultérieurement d’un commun accord. Au bas de la photographie est inscrite la déclaration suivante : Les Administrations des postes sont dégagées de toute responsabilité en cas de perte du présent livret. Le feuillet contenant les indications personnelles du
pays destinataire. 1. — Le livret d’identité doit être conforme au modèle joint au présent Arrangement. 2. — Chaque livret porte une couverture de couleur verte et se compose d’un feuillet portant les indications personnelles du titulaire, et de dix feuillets à quittance. La couverture porte au recto, en langue du pays d’origine, le titre suivant : UNION POSTALE UNIVERSELLE Livret d’identité. NUMÉRO Au verso de la couverture, la carte-photographie du titulaire, revêtue de sa signature, est attachée au moyen d’un ruban dont les deux bouts, ramenés sur la photographie, y sont fixés à l’aide d’un cachet officiel à la cire, sans préjudice de tous autres moyens que les Administrations pourront admettre ultérieurement d’un commun accord. Au bas de la photographie est inscrite la déclaration suivante : Les Administrations des postes sont dégagées de toute responsabilité en cas de perte du présent livret. Le feuillet contenant les indications personnelles du titulaire porte les mentions suivantes : Au recto : Administration des postes de Livret d’identité n° Valable du au Le soussigné déclare que la signature figurant ci-dessous et sur la photographie ci-contre a été apposée de sa propre main par M. (prénom, nom, âge, profession et domicile), dont il a dûment constaté l’identité. En foi de quoi, le présent livret lui a été délivré, pour valoir pendant trois ans à partir de la date de la présente déclaration. Signature du titulaire Signature du fonctionnaire Au verso : La description du signalement du titulaire et une case destinée à l'apposition du visa pour date. Chaque feuillet à quittance se compose de quittances. Chaque souche porte l'inscription : Coupon n°.... le 189... retiré (J’ai) ou >au bureau de poste de.... un encaissé) Signature du titulaire La souche est réunie à la quittance par une frise transversale portant les mots Union postale universelle. Livret d’identité. Entre les mots « universelle » et « Livret » est réservé un espace pour l’application du timbre sec de l’Office d'émission. Au recto de la quittance figure la mention suivante : Sur la présentation de ce livret et contre la remise de cette quittance, les bureaux de