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agricole contre l'abandon des campagnes, dont le siège est à Paris, à l'effet d'obtenir l'allocation d'une subvention départementale. Il résulte du compte-rendu moral de l'exercice 1909, joint au dossier, que tous les membres de cette association tendent à enrayer la crise dont souffre notre agriculture, par suite de l'émigration toujours plus grande des populations rurales vers les villes et de l'état d'abandon de nos campagnes, qui est la conséquence de ce mouvement. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande et décider si, eu égard à la situation des finances départementales, il vous est possible d'accorder la subvention sollicitée. J'ajouterais que, dans votre séance du 19 août 1908, vous avez rejeté une requête semblable présentée par la même société. Demande de subvention. QUATRIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 231 Laboratoire départemental agricole. J'ai soumis à M. le Ministre de l'Agriculture votre demande d'affectation du Jardin des Plantes de Châlons aux services généraux de son Administration et à sa concession au département pour le laboratoire départemental agricole. M. le Ministre des Finances a qui le dossier a dû être transmis a fait remarquer que « l'affectation d'un immeuble domanial ne peut être prononcée qu'au profit d'un « service public de l'État et pour ses besoins propres. « Sans doute, tous les services installés dans le Jardin des Plantes de Châlons, dépendent directement du « Ministère de l'Agriculture ou sont subventionnés par « son budget. Mais il n'en est pas moins établi, par les « pièces du dossier, que la plupart de ces services sont « essentiellement départementaux. » Dans ces conditions, M. le Ministre des Finances conclut en décidant que la seule solution à envisager consiste dans une cession à titre onéreux, qui serait aimablement consentie au département de la Marne en vertu d'une déclaration d'utilité publique (loi du 3 mai 1841, articles 13 et 26). Par une décision du 31 août dernier, M. le Ministre des Finances a fixé à 27.000 francs le prix de la cession du Jardin des Plantes, étant entendu que cette cession ne comprendra
ne peut être prononcée qu'au profit d'un « service public de l'État et pour ses besoins propres. « Sans doute, tous les services installés dans le Jardin des Plantes de Châlons, dépendent directement du « Ministère de l'Agriculture ou sont subventionnés par « son budget. Mais il n'en est pas moins établi, par les « pièces du dossier, que la plupart de ces services sont « essentiellement départementaux. » Dans ces conditions, M. le Ministre des Finances conclut en décidant que la seule solution à envisager consiste dans une cession à titre onéreux, qui serait aimablement consentie au département de la Marne en vertu d'une déclaration d'utilité publique (loi du 3 mai 1841, articles 13 et 26). Par une décision du 31 août dernier, M. le Ministre des Finances a fixé à 27.000 francs le prix de la cession du Jardin des Plantes, étant entendu que cette cession ne comprendra pas le mur qui limite le jardin du côté du boulevard Vaubecourt et qui paraît appartenir à la Ville. Le département devra en outre supporter les frais du contrat, ainsi que les honoraires et déboursés dus à l'expert. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les pièces du dossier en vous demandant de vouloir bien statuer sur l'acceptation des conditions imposées par l'Administration des Finances, et de décider, le cas échéant, qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition du Jardin des Plantes de Châlons. Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. Affectation du Jardin des Plantes. 4e commission. QUATRIÈME COMMISSION. Chambre de Commerce de Châlons. J'avais préparé pour la présente session un projet tendant à établir deux sections de vote dans le canton de Thiéblemont pour les élections des Membres de la Chambre de Commerce. Ces deux sections ayant pour centres Thiéblemont et Pargny-sur-Saulx. À la suite de nouvelles propositions très justifiées arrivées après l'impression de ce rapport, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize. Si vous acceptez ces propositions, l'Assemblée électorale du canton de
vous demandant de vouloir bien statuer sur l'acceptation des conditions imposées par l'Administration des Finances, et de décider, le cas échéant, qu'il sera procédé aux formalités préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition du Jardin des Plantes de Châlons. Le crédit nécessaire serait inscrit au budget de 1911. Affectation du Jardin des Plantes. 4e commission. QUATRIÈME COMMISSION. Chambre de Commerce de Châlons. J'avais préparé pour la présente session un projet tendant à établir deux sections de vote dans le canton de Thiéblemont pour les élections des Membres de la Chambre de Commerce. Ces deux sections ayant pour centres Thiéblemont et Pargny-sur-Saulx. À la suite de nouvelles propositions très justifiées arrivées après l'impression de ce rapport, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à la création d'une troisième section électorale qui aurait pour centre Sermaize. Si vous acceptez ces propositions, l'Assemblée électorale du canton de Thiéblemont, serait répartie en trois sections ainsi composées : 1° Section de Thiéblemont : 24 communes. — Blesmes, Brusson, Cloye-sur-Marne, Dompremy, Ecriennes, Favresse, Haussignémont, Heiltz-le-Hutier, Isles-sur-Marne, Larzicourt, Matignicourt, Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Orconte, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Vrain, Sapignicourt, Scrupt, Thiéblemont, Vauclerc et Vouillers. 2° Section de Pargny-sur-Saulx : 6 communes.—Vignicourt-sur-Saulx, Etrepy, Le Buisson, Maurupt, Pargny-sur-Saulx et Saint-Eulien. 3° Section de Sermaize-les-Bains : 3 communes.—Cheminon, Sermaize-les-Bains et Trois-Fontaines. Vente-échange de bois communaux. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à l'échange de terrains boisés projeté entre la commune de Saint-Martin-d'Ablois et M. Geliot. L'Administration des Eaux et Forêts consultée, fait connaître qu'elle ne soulève aucune objection à ce projet. Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur cette affaire en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Sections électorales du canton de Thiéblemont. 4e commission. Saint-Martin-d'Ablois. 4e commission. CINQUIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 235 Casernes de Gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et
Le Buisson, Maurupt, Pargny-sur-Saulx et Saint-Eulien. 3° Section de Sermaize-les-Bains : 3 communes.—Cheminon, Sermaize-les-Bains et Trois-Fontaines. Vente-échange de bois communaux. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à l'échange de terrains boisés projeté entre la commune de Saint-Martin-d'Ablois et M. Geliot. L'Administration des Eaux et Forêts consultée, fait connaître qu'elle ne soulève aucune objection à ce projet. Je vous serais obligé de vouloir bien émettre votre avis sur cette affaire en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871. Sections électorales du canton de Thiéblemont. 4e commission. Saint-Martin-d'Ablois. 4e commission. CINQUIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit AFFAIRES NE COMPORTENT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. 235 Casernes de Gendarmerie d'Orbais et d'Étoges. Dans une lettre, du 8 février 1910, M. le Chef d'escadron, Commandant la Compagnie de gendarmerie de la Marne fait connaître que le mauvais état et l'insuffisance des casernes de gendarmerie d'Orbais et d'Étoges sont une des raisons pour lesquelles avait été envisagé à un moment la fusion de ces deux brigades en une seule dont le siège aurait été fixé à Montmort. Ce projet de fusion paraissant actuellement abandonné, M. le Commandant vous demande de voter les crédits indispensables à la mise en état de ces deux casernes. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire avec un rapport de M. l'Architecte du Département en date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements des gendarmes, conformément aux dispositions du décret du 14 octobre 1905, dans les casernements existants, n'a pas un caractère obligatoire et que cet aménagement dans les seules casernes d'Orbais et d'Étoges entraînerait une dépense de 8,000 fr + 1,200 fr = 9,200 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien, après examen des pièces que je vous communique, délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur l'opportunité de procéder à l'étude des agrandissements des casernes dont il s'agit. Palais de Justice de Reims. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que vous avez décidé d'organiser dans votre session extraordinaire du 31 janvier 1910 : 1° pour la
en état de ces deux casernes. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire avec un rapport de M. l'Architecte du Département en date du 23 mars 1910, indiquant que l'aménagement des logements des gendarmes, conformément aux dispositions du décret du 14 octobre 1905, dans les casernements existants, n'a pas un caractère obligatoire et que cet aménagement dans les seules casernes d'Orbais et d'Étoges entraînerait une dépense de 8,000 fr + 1,200 fr = 9,200 fr. Je vous serais obligé de vouloir bien, après examen des pièces que je vous communique, délibérer, conformément aux conclusions de ce rapport, sur l'opportunité de procéder à l'étude des agrandissements des casernes dont il s'agit. Palais de Justice de Reims. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un exemplaire du fascicule contenant le programme du concours que vous avez décidé d'organiser dans votre session extraordinaire du 31 janvier 1910 : 1° pour la reconstruction complète du Palais de Justice de Reims ; 2° pour un aménagement meilleur et l'augmentation des services judiciaires. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de ce dépôt. Caisse départementale des retraites J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande présentée par Mme Lheureux, veuve de M. Pottier, à l'effet d'obtenir à son profit la réversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la Caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 fr. La requérante a donc droit à une retraite de —-^— = 1.066 fr., les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, je vous serais obligé de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 fr. la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir
de M. Pottier, à l'effet d'obtenir à son profit la réversibilité de la part lui revenant sur la pension de retraite de son mari. Il résulte des pièces du dossier que M. Pottier, qui jouissait d'une pension de retraite de 2.133 francs, est décédé le 17 novembre 1909. Aux termes de l'article 16 du règlement de la Caisse départementale, la pension de la veuve est de la moitié de celle dont jouissait le mari, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1.200 fr. La requérante a donc droit à une retraite de —-^— = 1.066 fr., les fractions de franc devant être négligées, conformément au règlement. La pétitionnaire remplissant toutes les conditions exigées par l'article 14, ainsi d'ailleurs que l'établissent les certificats et pièces ci-annexés, je vous serais obligé de vouloir bien liquider à la somme de 1.066 fr. la pension à servir à Mme veuve Alphonse Pottier, à partir du 18 novembre 1909. Annexe de la caserne de gendarmerie de Sézanne. Dans votre session extraordinaire, du 31 janvier dernier, vous avez décidé l'appropriation et la location de la partie de la gendarmerie de Sézanne, devenue disponible par suite de la suppression de la lieutenance. J'ai l'honneur de vous donner ci-après le texte d'un rapport de M. l'architecte du département, relatif à l'exécution de cette décision. Liquidation de la pension de Mme V Pottier (Alphonse). Location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. AFFAIRES NE COMPORANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Les travaux d'appropriation en cours devant être terminés avant votre session d'août, je vous serais obligé de vouloir bien, conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871, m'autoriser à passer un bail avec l'amateur qui aura présenté les offres les plus avantageuses. En exécution de l'article 54 de ladite loi, ce bail serait soumis au préalable à la Commission départementale. Rapport de M. l'architecte du département relatif à la location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. En exécution de la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910, l'ancienne lieutenance de la gendarmerie de Sézanne, est l'objet de réparations pour sa remise en état. Un certain nombre de personnes désirent
ci-après le texte d'un rapport de M. l'architecte du département, relatif à l'exécution de cette décision. Liquidation de la pension de Mme V Pottier (Alphonse). Location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. AFFAIRES NE COMPORANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT. Les travaux d'appropriation en cours devant être terminés avant votre session d'août, je vous serais obligé de vouloir bien, conformément à l'article 46 de la loi du 10 août 1871, m'autoriser à passer un bail avec l'amateur qui aura présenté les offres les plus avantageuses. En exécution de l'article 54 de ladite loi, ce bail serait soumis au préalable à la Commission départementale. Rapport de M. l'architecte du département relatif à la location de l'ancienne lieutenance de Sézanne. En exécution de la délibération du Conseil général du 31 janvier 1910, l'ancienne lieutenance de la gendarmerie de Sézanne, est l'objet de réparations pour sa remise en état. Un certain nombre de personnes désirent louer cet immeuble. La location ne pourra être faite qu'autant que les travaux seront achevés. A ce moment une publicité sera faite et le Département pourra louer à l'amateur qui présentera les meilleures conditions. Dans l'intérêt du département, il conviendrait de ne pas attendre pour cette location, la session d'août et nous proposons de donner à la Commission départementale le pouvoir de passer le bail et de fixer les conditions. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS, RENOUVELÉS OU APPUYÉS Par le Conseil général DANS SA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 1910 Voeu demandant que M. le Ministre de la Guerre donne des instructions pour que des permissions exceptionnelles et supplémentaires soient accordées aux militaires originaires des régions dévastées par les inondations qui en feront la demande. M. le Ministre de la Guerre fait connaître qu'il a adressé le 31 janvier à MM. les Généraux commandant les corps d'armée, une circulaire enjoignant les chefs de corps et de services à accorder exceptionnellement, et attribuer supplémentaire, des permissions pouvant aller jusqu'à 30 jours pour se rendre chez eux, aux militaires des troupes métropolitaines et coloniales qui en feront la demande, et qui appartiennent à des familles éprouvées par les récentes inondations, se réservant,
et nous proposons de donner à la Commission départementale le pouvoir de passer le bail et de fixer les conditions. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS, RENOUVELÉS OU APPUYÉS Par le Conseil général DANS SA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 1910 Voeu demandant que M. le Ministre de la Guerre donne des instructions pour que des permissions exceptionnelles et supplémentaires soient accordées aux militaires originaires des régions dévastées par les inondations qui en feront la demande. M. le Ministre de la Guerre fait connaître qu'il a adressé le 31 janvier à MM. les Généraux commandant les corps d'armée, une circulaire enjoignant les chefs de corps et de services à accorder exceptionnellement, et attribuer supplémentaire, des permissions pouvant aller jusqu'à 30 jours pour se rendre chez eux, aux militaires des troupes métropolitaines et coloniales qui en feront la demande, et qui appartiennent à des familles éprouvées par les récentes inondations, se réservant, d'ailleurs, aux termes de cette circulaire, d'accorder, s'il est nécessaire, à la suite de ces permissions, des permissions supplémentaires aux militaires appartenant à des familles sinistrées dont la situation lui serait signalée comme particulièrement digne d'intérêt. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Voeu demandant que des mesures efficaces soient prises pour enrager le déboisement et provoquer le reboisement et en particulier : 1° Que l'impôt sur le revenu foncier des forêts soit calculé sur l'annuité qui doit être capitalisée pour représenter le produit de la coupe et non pas sur le quotient de ce produit par le nombre des années écoulées, ce dernier mode de calcul ayant infailliblement pour effet d'inciter le propriétaire de forêts à les supprimer le plus tôt possible pour échapper à un impôt prohibitif et souverainement injuste. 2° Que les parcelles de terrain reboisées soient exonérées d'impôts jusqu'à la première coupe, afin de permettre aux propriétaires de récupérer la mise de fonds exigée par le reboisement. 3° Qu'un impôt spécial et absolument prohibitif soit établi sur les coupes qui ont pour effet d'épuiser la forêt sur laquelle elles ont lieu, exception faite des plantations périodiques de sapins qui constituent un assolement améliorant le sol cultivable. Voeu demandant que
le déboisement et provoquer le reboisement et en particulier : 1° Que l'impôt sur le revenu foncier des forêts soit calculé sur l'annuité qui doit être capitalisée pour représenter le produit de la coupe et non pas sur le quotient de ce produit par le nombre des années écoulées, ce dernier mode de calcul ayant infailliblement pour effet d'inciter le propriétaire de forêts à les supprimer le plus tôt possible pour échapper à un impôt prohibitif et souverainement injuste. 2° Que les parcelles de terrain reboisées soient exonérées d'impôts jusqu'à la première coupe, afin de permettre aux propriétaires de récupérer la mise de fonds exigée par le reboisement. 3° Qu'un impôt spécial et absolument prohibitif soit établi sur les coupes qui ont pour effet d'épuiser la forêt sur laquelle elles ont lieu, exception faite des plantations périodiques de sapins qui constituent un assolement améliorant le sol cultivable. Voeu demandant que le quart de lieu soit accordé aux officiers des réserves pour un parcours de 4.000 kilomètres, sur tous les réseaux et, dès à présent, sur les réseaux de l'Etat. Transmis à MM. les Ministres des Finances et de l'Agriculture. Dans sa deuxième séance du 15 février 1910, la Chambre des Députés a repoussé un projet de résolution tendant au même objet présenté par M. Le Hérissé. Voici le texte corrigé : Voici le vœu demandant que l'Administration de l'Armée prenne des dispositions pour que le couchage des réservistes et territoriaux convoqués au Camp de Châlons soit assuré dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et qu'on évite le retour des plaintes nombreuses formulées par un grand nombre de ceux qui ont accompli leur période au mois de décembre dernier. M. le Ministre de la Guerre estime dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu, pour le moment du moins, de soumettre à nouveau des questions au Parlement. Il résulte de l'enquête à laquelle M. le Général commandant le 6e Corps d'armée a fait procéder, que les réservistes et les territoriaux appelés au Camp de Châlons, l'hiver dernier, ont reçu intégralement les fournitures de couchage réglementaires prévues par l'art. 32 de l'instruction du
Députés a repoussé un projet de résolution tendant au même objet présenté par M. Le Hérissé. Voici le texte corrigé : Voici le vœu demandant que l'Administration de l'Armée prenne des dispositions pour que le couchage des réservistes et territoriaux convoqués au Camp de Châlons soit assuré dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et qu'on évite le retour des plaintes nombreuses formulées par un grand nombre de ceux qui ont accompli leur période au mois de décembre dernier. M. le Ministre de la Guerre estime dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu, pour le moment du moins, de soumettre à nouveau des questions au Parlement. Il résulte de l'enquête à laquelle M. le Général commandant le 6e Corps d'armée a fait procéder, que les réservistes et les territoriaux appelés au Camp de Châlons, l'hiver dernier, ont reçu intégralement les fournitures de couchage réglementaires prévues par l'art. 32 de l'instruction du 25 mars 1907, sur le service du couchage. Un certain nombre de ces militaires a même pu utiliser des lits de troupe vacants. M. le général Goiran estime qu'il n'y a pas lieu de considérer comme fondées les plaintes des militaires qui ont motivé ce vœu. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DEPARTEMENT DE LA MARNE PREMIÈRE SESSION DE 1910 SEANCE DU LUNDI 9 MAI 1910 PRÉSIDENCE DE M. VALLÉ, PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures et demie, heure légale. M. Merlin, l'un des secrétaires, procède à l'appel nominal et constate l'absence de MM. Forgeot, Lourdoux et Perroche, régulièrement excusés. M. le Préfet assiste à la séance. M. Margaine donne lecture du vœu suivant : « MESSIEURS, « L'enseignement rationnel des méthodes nouvelles de l'agriculture, qui commence à s'ébaucher en France en ce qui concerne la culture proprement dite, est encore inexistant dans le département de la Marne pour tout ce qui est du ressort de la fermière. Le rôle de celle-ci ne s'apprend dans nos campagnes que par la tradition : c'est dire que l'évolution vers le progrès n'en est qu'extrêmement lente. « Dans quelques départements de la France, un remède a