jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
n'est-il pas de la dernière évidence que les millions que vous rendriez à la culture du blé, ou plus exactement au grand propriétaire, vous les prendriez pour les quatre cinquièmes précisément chez ces mêmes travailleurs dont je vous parlais tout à l'heure? (Très bien! très bien! à gauche.) Ce déplacement s'opérera donc à la campagne même au préjudice de celui qui doit être l'objet de toute notre sollicitude. C'est le résultat final, inévitable de la mesure que l'on vous propose d'adopter. Si l'argent disparaît de nos campagnes, ne doit-on pas en rechercher la cause ailleurs que dans le prix du blé — dans la situation plus ou moins agglomérée de la propriété terrienne par exemple ? Que fait le grand propriétaire ? Il n'apparaît à la campagne que pour recueillir le produit de ses fermages, le fruit du travail des paysans, l'encaisse et va le dépenser ailleurs. (Très bien! très bien!) Au contraire, les revenus de la petite propriété se consomment sur place. Voilà la vérité. Je ne puis m'empêcher de faire une remarque : Vous avez hâte de voter le droit qui vous est proposé, et cependant je ne vois pas quel profit en retirera l'agriculture à cette époque de l'année où elle n'a plus rien en grenier et où le peu de blé restant est entre les mains du commerce. Cette mesure ne profiterait aux cultivateurs qu'au mois de septembre, à l'époque où l'on vendra la prochaine récolte; actuellement, les cultivateurs n'ont plus de blé dans leur grenier. M. Gandin de Villanest: Il y en a qui ne l'ont pas vendu; ils ne trouvent pas à le vendre. M. Lesage: Il reste très peu de blé à vendre. Le blé qui se vendait 16 fr. en septembre, se vend aujourd'hui de 18 fr. à 18 fr. 50; il y a donc une hausse assez sensible. En terminant, messieurs, je vous dirai toute ma pensée sur cette question des droits : c'est que cette mesure deviendra caduque dès la première mauvaise récolte. Alors la suppression absolue de tout droit sur le pain s'imposera de telle façon qu'il ne vous
de l'année où elle n'a plus rien en grenier et où le peu de blé restant est entre les mains du commerce. Cette mesure ne profiterait aux cultivateurs qu'au mois de septembre, à l'époque où l'on vendra la prochaine récolte; actuellement, les cultivateurs n'ont plus de blé dans leur grenier. M. Gandin de Villanest: Il y en a qui ne l'ont pas vendu; ils ne trouvent pas à le vendre. M. Lesage: Il reste très peu de blé à vendre. Le blé qui se vendait 16 fr. en septembre, se vend aujourd'hui de 18 fr. à 18 fr. 50; il y a donc une hausse assez sensible. En terminant, messieurs, je vous dirai toute ma pensée sur cette question des droits : c'est que cette mesure deviendra caduque dès la première mauvaise récolte. Alors la suppression absolue de tout droit sur le pain s'imposera de telle façon qu'il ne vous sera pas possible de la différer d'un seul jour; alors la muraille de Chine qu'on vous propose d'édifier s'écroulera d'elle-même, et, reconnaissant que vous avez été trompés, vos sentiments d'humanité prévaudront sur les considérations personnelles; vous songerez à assurer du pain à tous et non de l'argent à quelques-uns. (Très bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche.) M. le président: La parole est à M. Savary. Plusieurs membres: La clôture ! À dire M. le comte de Lanjuinais: Nous demandons à entendre le ministre. M. Peytral: Je demande la parole contre la clôture. Sur diverses bancs: On n'insiste pas! — S'il est 1811, M. Camille Pelletier: La clôture de quoi ? M. Noël Parfait: Est-ce que tout n'a pas été dit ? M. le président: On a demandé la clôture de la discussion. M. Wickersheimer: Je demande la parole contre la clôture. M. Camille Pelletier: C'est le Gouvernement qui devrait s'opposer à la clôture. M. le président: Veuillez me permettre, messieurs, de conduire le débat. Je sais qu'on a demandé la clôture. M. Peytral: J'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président: Je sais qu'on a demandé la parole contre la clôture. Je sais de plus qu'on
bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche.) M. le président: La parole est à M. Savary. Plusieurs membres: La clôture ! À dire M. le comte de Lanjuinais: Nous demandons à entendre le ministre. M. Peytral: Je demande la parole contre la clôture. Sur diverses bancs: On n'insiste pas! — S'il est 1811, M. Camille Pelletier: La clôture de quoi ? M. Noël Parfait: Est-ce que tout n'a pas été dit ? M. le président: On a demandé la clôture de la discussion. M. Wickersheimer: Je demande la parole contre la clôture. M. Camille Pelletier: C'est le Gouvernement qui devrait s'opposer à la clôture. M. le président: Veuillez me permettre, messieurs, de conduire le débat. Je sais qu'on a demandé la clôture. M. Peytral: J'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président: Je sais qu'on a demandé la parole contre la clôture. Je sais de plus qu'on a demandé le renvoi de la discussion à la prochaine séance. Le renvoi de la discussion à la prochaine séance prime la demande de clôture, par conséquent, c'est sur le renvoi que je dois d'abord consulter la Chambre. (La Chambre, consultée, n'ordonne pas le renvoi.) M. le président: M. Peytral a la parole contre la clôture. M. Camille Pelletier: Il n'est pas possible de prononcer la clôture de la discussion; le Gouvernement doit parler. M. le président: Le Gouvernement n'a pas demandé la parole. M. Peytral: J'espère, messieurs, qu'il me suffira pour faire repousser la clôture par la Chambre de lui rappeler dans quelle condition s'est ouverte la discussion actuelle. Vous n'avez pas oublié que quelques-uns de nos collègues, —et je suis de ceux-là,—croyant que la discussion générale serait rouverte avant que la Chambre passât à la discussion de l'article 1, s'étaient fait inscrire pour la discussion générale. M. le président a très justement fait remarquer à la Chambre qu'au cours de l'année dernière, elle avait déjà passé à la lecture des articles; et par conséquent ce n'était que conformément à l'usage établi que la discussion générale pouvait être rouverte sur l'article 1. La Chambre a justement adopté cette explication,
a la parole contre la clôture. M. Camille Pelletier: Il n'est pas possible de prononcer la clôture de la discussion; le Gouvernement doit parler. M. le président: Le Gouvernement n'a pas demandé la parole. M. Peytral: J'espère, messieurs, qu'il me suffira pour faire repousser la clôture par la Chambre de lui rappeler dans quelle condition s'est ouverte la discussion actuelle. Vous n'avez pas oublié que quelques-uns de nos collègues, —et je suis de ceux-là,—croyant que la discussion générale serait rouverte avant que la Chambre passât à la discussion de l'article 1, s'étaient fait inscrire pour la discussion générale. M. le président a très justement fait remarquer à la Chambre qu'au cours de l'année dernière, elle avait déjà passé à la lecture des articles; et par conséquent ce n'était que conformément à l'usage établi que la discussion générale pouvait être rouverte sur l'article 1. La Chambre a justement adopté cette explication, et la discussion générale s'est ainsi ouverte sur l'article 1. Il en est résulté qu'un certain nombre de nos collègues, qui s'étaient fait inscrire sur la discussion générale, ont vu leur tour de parole reporté après ceux qui s'étaient fait inscrire sur l'article 1, en sorte que ces derniers ont déjà parlé à cette heure, tandis que ceux qui étaient inscrits pour la discussion générale n'ont pas encore pu le faire. D'un autre côté, la Chambre a bien voulu donner l'assurance que son intention formelle était de discuter aussi complètement que possible une question de cette importance. J'espère, messieurs, qu'aujourd'hui elle ne voudra pas revenir sur la décision que je viens de rappeler, et qu'elle permettra aux orateurs qui s'étaient fait inscrire pour la discussion générale de prendre la parole en temps utile lorsque leur tour viendra. (Très bien! sur divers bancs.) M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion sur l'article 1er, étant bien entendu qu'on n'en pourra pas moins discuter chacun des paragraphmes du tableau qui en fait partie. Je consulte la Chambre. Plusieurs membres à gauche. Mais non ! mais non ! on ne peut pas encore !. M. le président. Est-ce que
déjà parlé à cette heure, tandis que ceux qui étaient inscrits pour la discussion générale n'ont pas encore pu le faire. D'un autre côté, la Chambre a bien voulu donner l'assurance que son intention formelle était de discuter aussi complètement que possible une question de cette importance. J'espère, messieurs, qu'aujourd'hui elle ne voudra pas revenir sur la décision que je viens de rappeler, et qu'elle permettra aux orateurs qui s'étaient fait inscrire pour la discussion générale de prendre la parole en temps utile lorsque leur tour viendra. (Très bien! sur divers bancs.) M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion sur l'article 1er, étant bien entendu qu'on n'en pourra pas moins discuter chacun des paragraphmes du tableau qui en fait partie. Je consulte la Chambre. Plusieurs membres à gauche. Mais non ! mais non ! on ne peut pas encore !. M. le président. Est-ce que vous voulez m'empêcher de poser les questions à la Chambre ?. M. Gaulier. Un seul député a demandé la clôture!. M. le président. Eh bien, cela suffit pour que je doive consulter la Chambre quand cette demande est formellement maintenue par son auteur. (La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. La parole est à M. Léon Sevaistre. M. Léon Sevaistre. Messieurs, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche ; la question a été tellement fouillée par les précédents orateurs, elle a été si brillamment élucidée il y a un instant par l'honorable M. Méline, qu'il ne me reste plus rien à y glaner ; aussi, croyez bien que je serai très bref; cette déclaration me vaudra, je l'espère, votre bienveillante attention. J'aurais même renoncé à mon tour de parole si l'honorable M. Lesage n'était venu rééditer à la tribune les arguments qui y ont déjà été apportés plusieurs fois et que M. Méline a si bien réfutés. Ces arguments sont toujours les mêmes : il n'y en a que deux, pas davantage. Le premier consiste à dire : La surtaxe n'est établie que dans l'intérêt des grands propriétaires Un membre à gauche. C'est
continue.) M. le président. La parole est à M. Léon Sevaistre. M. Léon Sevaistre. Messieurs, je ne me dissimule pas la difficulté de ma tâche ; la question a été tellement fouillée par les précédents orateurs, elle a été si brillamment élucidée il y a un instant par l'honorable M. Méline, qu'il ne me reste plus rien à y glaner ; aussi, croyez bien que je serai très bref; cette déclaration me vaudra, je l'espère, votre bienveillante attention. J'aurais même renoncé à mon tour de parole si l'honorable M. Lesage n'était venu rééditer à la tribune les arguments qui y ont déjà été apportés plusieurs fois et que M. Méline a si bien réfutés. Ces arguments sont toujours les mêmes : il n'y en a que deux, pas davantage. Le premier consiste à dire : La surtaxe n'est établie que dans l'intérêt des grands propriétaires Un membre à gauche. C'est très vrai. M. Léon Sevaistre. C'est votre thèse. Le second tend à prouver que la surtaxe aura pour effet inéluctable d'affamer la population ouvrière. M. Roque (de Fillol). Ce sont les partisans de la loi qui l'ont dit. M. Léon Sevaistre. Je crois que ce sont bien là vos arguments. Eh bien, messieurs, je vous déclare, quant à moi, que si je pouvais croire un seul instant que la situation déjà beaucoup trop précaire de l'ouvrier pût être aggravée par la loi que nous discutons, si je pouvais croire que le prix du pain dût être de ce fait augmenté pour lui sans une compensation, non seulement je ne serais pas ici à la tribune pour défendre la surtaxe de 2 fr. M. Roque (de Fillol). La surtaxe aura cet effet, soyez-en sûr ; elle amènera le renchérissement du prix du pain. M. Léon Sevaistre. J'y serais, au contraire, pour demander l'abrogation de la taxe de 3 fr. (Très bien! très bien! à droite.) Mais j'ai la conviction contraire ; et j'espère vous démontrer que cette surtaxe de 2 fr., en assurant la prospérité de l'agriculture, assurera en même temps la prospérité et le bien-être de toute la population agricole
Eh bien, messieurs, je vous déclare, quant à moi, que si je pouvais croire un seul instant que la situation déjà beaucoup trop précaire de l'ouvrier pût être aggravée par la loi que nous discutons, si je pouvais croire que le prix du pain dût être de ce fait augmenté pour lui sans une compensation, non seulement je ne serais pas ici à la tribune pour défendre la surtaxe de 2 fr. M. Roque (de Fillol). La surtaxe aura cet effet, soyez-en sûr ; elle amènera le renchérissement du prix du pain. M. Léon Sevaistre. J'y serais, au contraire, pour demander l'abrogation de la taxe de 3 fr. (Très bien! très bien! à droite.) Mais j'ai la conviction contraire ; et j'espère vous démontrer que cette surtaxe de 2 fr., en assurant la prospérité de l'agriculture, assurera en même temps la prospérité et le bien-être de toute la population agricole qui, quoi qu'on en ait dit, est dans l'abondance quand l'agriculteur gagne de l'argent et souffre, au contraire, quand elle est dans la détresse. (Très bien! très bien! à droite.) J'ai la prétention encore de vous démontrer que les intérêts de cette démocratie rurale sont absolument solidaires de ceux des ouvriers des villes, et je suis convaincu que les bienfaits qui découleront, selon moi, de la loi que nous allons voter se feront sentir au moins autant chez les ouvriers des villes que chez les ouvriers des campagnes. (Très bien! très bien! à droite.) Je commence par le monde rural, et, en passant, permettez-moi de vous dire que les libre-échangistes que nous combattons en ce moment ne sont pas tous d'accord. J'ai entendu l'honorable M. Frédéric Passy, lors de la discussion du mois de juillet 1886, je crois, dire que la surtaxe ne profiterait qu'à 74 ou 75,000 propriétaires ; et M. Rouvier évaluait avant-hier à 3 millions le nombre de âmes qui en retireraient un bénéfice. Je vous signale ces contradictions, pour bien vous démontrer que nos adversaires eux-mêmes ont chacun une appréciation différente. Mais ce n'est ni par 75,000 ni par 3 millions qu'on doit chiffrer le nombre
ouvriers des villes, et je suis convaincu que les bienfaits qui découleront, selon moi, de la loi que nous allons voter se feront sentir au moins autant chez les ouvriers des villes que chez les ouvriers des campagnes. (Très bien! très bien! à droite.) Je commence par le monde rural, et, en passant, permettez-moi de vous dire que les libre-échangistes que nous combattons en ce moment ne sont pas tous d'accord. J'ai entendu l'honorable M. Frédéric Passy, lors de la discussion du mois de juillet 1886, je crois, dire que la surtaxe ne profiterait qu'à 74 ou 75,000 propriétaires ; et M. Rouvier évaluait avant-hier à 3 millions le nombre de âmes qui en retireraient un bénéfice. Je vous signale ces contradictions, pour bien vous démontrer que nos adversaires eux-mêmes ont chacun une appréciation différente. Mais ce n'est ni par 75,000 ni par 3 millions qu'on doit chiffrer le nombre de ceux qui, dans le monde rural, ont intérêt au relèvement de l'agriculture ; c'est par la totalité de ceux qui en font partie, c'est à-dire par 22 ou 23 millions d'individus pour le moins (à droite). En effet, messieurs, prenez dans la Caisse n'importe quelle agglomération, soit un hameau, une commune ou bourg, et veuillez me dire, après avoir fait le recensement de ses habitants, si tous ne sont pas plus ou moins, à un degré ou à autre, tributaires de l'agriculture. Dans une commune rurale, vous avez, d'un côté, les propriétaires et les cultivateurs dit. Ceux-là, je n'en parle pas. Vous avez ensuite le petit propriétaire, on a souvent parlé dans cette enceinte de l'intérêt de l'agriculture lui était indifférente. On a dit que, achetant peu et consommant peu, il n'avait aucun intérêt à ce que le blé fût plus cher. Mais il me semble qu'on se doute bien qu'une des conséquences de la déprime agricole était la baisse du prix du blé. Eh bien, croyez-vous que ce petit propriétaire soit indifférent à ce que l'héritage reçu de ses parents, qu'il a arrondi, lui perde de sa valeur ? Je sais bien, messieurs, que certains collègues de gauche
une commune ou bourg, et veuillez me dire, après avoir fait le recensement de ses habitants, si tous ne sont pas plus ou moins, à un degré ou à autre, tributaires de l'agriculture. Dans une commune rurale, vous avez, d'un côté, les propriétaires et les cultivateurs dit. Ceux-là, je n'en parle pas. Vous avez ensuite le petit propriétaire, on a souvent parlé dans cette enceinte de l'intérêt de l'agriculture lui était indifférente. On a dit que, achetant peu et consommant peu, il n'avait aucun intérêt à ce que le blé fût plus cher. Mais il me semble qu'on se doute bien qu'une des conséquences de la déprime agricole était la baisse du prix du blé. Eh bien, croyez-vous que ce petit propriétaire soit indifférent à ce que l'héritage reçu de ses parents, qu'il a arrondi, lui perde de sa valeur ? Je sais bien, messieurs, que certains collègues de gauche prétendent que cette diminution n'existe pas : L'honorable M. Béranger nous l'a déclaré mardi, et à l'appui de sa thèse, il nous a démontré que les registrations n'avaient que peu ou point augmenté en 1884, 1885 et 1886. Je ne reviens pas sur les arguments qu'a fait valoir ici M. Méline, il y a 7 heures. Il nous a démontré que M. L'ensembles des faits servis par certains éléments ne peut établir des bases certaines actions; qu'au contraire si l'on se montant des droits perçus sur les ventes de biens mobiliers on constatait que, de ce côté, les droits d'enregistrement avaient baissé de 1881 à 1885 une diminution de 20 francs. Mais, messieurs, il y a encore une preuve bien plus convaincante de l'effondrement du prix des terres; c'est la diminution du prix des fermages des établissements hospitaliers. L'autre jour, M. Duchesne vous a déclaré le contraire, les hôpitaux de Bichat avaient vu leurs baux augmenter de 50%. J'ai eu la curiosité de me renseigner ce qui se passe pour les établissements hospitaliers du département de la Seine. L'Assistance publique possède 91 hectares de terres, et elle touchait annuellement, avant la crise, une moyenne de 80,000 à 85,000 francs. À
Méline, il y a 7 heures. Il nous a démontré que M. L'ensembles des faits servis par certains éléments ne peut établir des bases certaines actions; qu'au contraire si l'on se montant des droits perçus sur les ventes de biens mobiliers on constatait que, de ce côté, les droits d'enregistrement avaient baissé de 1881 à 1885 une diminution de 20 francs. Mais, messieurs, il y a encore une preuve bien plus convaincante de l'effondrement du prix des terres; c'est la diminution du prix des fermages des établissements hospitaliers. L'autre jour, M. Duchesne vous a déclaré le contraire, les hôpitaux de Bichat avaient vu leurs baux augmenter de 50%. J'ai eu la curiosité de me renseigner ce qui se passe pour les établissements hospitaliers du département de la Seine. L'Assistance publique possède 91 hectares de terres, et elle touchait annuellement, avant la crise, une moyenne de 80,000 à 85,000 francs. À côté de cela, les terres de M. le comte de Lanjolin, situées dans beaucoup de départements, ont toutes, sauf une, été revalorisées depuis 1878. Je ne veux pas vous indiquer toute la dégression de prix : je me contenterai de quelques exceptions. En 1879, à Grisy (Seine-et-Oise), 61 hectares de terre étaient loués 4,845 francs. En 1880, la ferme de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) était louée avec une perte de 3,080 francs sur un fermage de 9,280 francs. Cette même année, à Boursies (Seine-et-Oise), un lot de 38 hectares loué à 4,679 francs avait baissé de 1,000 francs. En 1881, pour la ferme de Rokel (Oise), diminution de 1,051 francs sur un fermage de 3,635 francs. Les trois fermes de Boullonay (Oise), totalisant 92 hectares, louées en totalité pour la somme de 17,000 francs; en 1882, l'adjudication ne donna que 32,670 francs. Pour ne pas fatiguer la Chambre, je ne citerai que les années suivantes : en 1883 à la dernière en date. À Tours (arrondissement de Poitiers), 20,800 francs étaient donnés pour la ferme du Bellay (arrondissement de Poitiers); deux mises en adjudication furent tentées inutilement; en 1885, on en offre 12,000 francs à l'administration. Enfin, messieurs, pour terminer cette revue,
terre étaient loués 4,845 francs. En 1880, la ferme de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) était louée avec une perte de 3,080 francs sur un fermage de 9,280 francs. Cette même année, à Boursies (Seine-et-Oise), un lot de 38 hectares loué à 4,679 francs avait baissé de 1,000 francs. En 1881, pour la ferme de Rokel (Oise), diminution de 1,051 francs sur un fermage de 3,635 francs. Les trois fermes de Boullonay (Oise), totalisant 92 hectares, louées en totalité pour la somme de 17,000 francs; en 1882, l'adjudication ne donna que 32,670 francs. Pour ne pas fatiguer la Chambre, je ne citerai que les années suivantes : en 1883 à la dernière en date. À Tours (arrondissement de Poitiers), 20,800 francs étaient donnés pour la ferme du Bellay (arrondissement de Poitiers); deux mises en adjudication furent tentées inutilement; en 1885, on en offre 12,000 francs à l'administration. Enfin, messieurs, pour terminer cette revue, on prend tous les baux en réglementation et on constate une diminution générale sur la totalité des locations, c'est-à-dire une différence en moins de 25% par rapport à l'année précédente. Messieurs, cet ensemble de la diminution des prix de la terre, j'étais bien aise de répondre à M. Duchesne sur ce point, montre énormément le petit propriétaire. La loi où il veut vendre et où il ne veut pas, le prix auquel il a acheté, il est vrai que par rapport aux autres, il a raison de prétendre à la détresse de l'agriculture. Mais, propriétaire vous avez le péage, le bourrelier, le maréchal-ferrant, pour les services qui gravitent autour du cultivateur, ces petits commerçants seront dans la même situation que lui, ils ne seront nés en même temps que lui. Côté, et plus intéressant encore qu'eux, ce n'est pas celui qui possède rien, il y a cet ouvrier dont on n'a jamais parlé à gauche, celui qui existe repose uniquement sur l'avenir des affaires du cultivateur et du travailleur agricole quand la culture est bonne; il gagne de l'argent; lorsqu'il n'a pas de travail, il meurt de faim. Mais si les prix du blé à la ferme sont plus élevés,