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complètement éclairé; il devra payer en proportion. Cette taxe ménage le pauvre, quoiqu'elle tombe sur lui. » Ainsi, continue M. le commissaire du gouvernement, l'impôt des portes et fenêtres est l'équivalent, un peu approximatif de faire payer l'impôt aux citoyens selon leurs facultés. C'est ce que dit aussi l'exposé des motifs en ce qui concerne l'impôt des chevaux et voitures. On a vu dans les chevaux et voitures une manifestation de la richesse. Mais, messieurs, c'est le caractère de tous les impôts. Le législateur a voulu établir les impôts sur des présomptions et à l'aide d'approximations, afin d'éviter d'arbitrer les fortunes sous une inquisition que proscrivait la Constituante. C'est là tout le mécanisme de notre législation en matière d'impôt demander à des présomptions quel est le montant probable de la fortune de chacun; proscrire cette base, c'est vouloir proscrire tous les impôts directs, sauf l'impôt foncier et entrer dans la voie que voudrait ouvrir honorable M. Kœnigswarter, celle de l'appréciation des facultés de chacun. Le pays n'en veut pas. S. le commissaire du gouvernement On a raison, le pays n'en veut pas. L'impôt sur les voitures sera, non pas une porte ouverte, comme le disait l'honorable M. Morin, mais une porte fermée à toutes les innovations contre l'esprit de notre législation. (Bruit.) L'honorable M. Vernier disait « Et ce sera un petit impôt, il produira peu. » En matière d'impôt, messieurs, il faut avoir beaucoup d'égards pour les gros, mais ne pas mépriser les petits. (On rit.) Les petits impôts sont assez nombreux chez nous. Il y a d'abord l'impôt sur les cartes à jouer, qui rapporte 1 million 162,000 fr. S'il n'existait pas, et si le gouvernement proposait de l'établir, on dirait peut-être aussi que c'est un impôt somptuaire, et dans tous les cas que c'est un petit impôt, (interruption.) S. Fouché-lebrun Peut-être faudrait-il le doubler. S. le commissaire du gouvernement Il y a aussi le droit de garantie sur les matières d'or et d argent dont le produit est de 3 millions, l'impôt sur les poudres qui est porté en recette pour 13 millions, mais dont les quatre
porte fermée à toutes les innovations contre l'esprit de notre législation. (Bruit.) L'honorable M. Vernier disait « Et ce sera un petit impôt, il produira peu. » En matière d'impôt, messieurs, il faut avoir beaucoup d'égards pour les gros, mais ne pas mépriser les petits. (On rit.) Les petits impôts sont assez nombreux chez nous. Il y a d'abord l'impôt sur les cartes à jouer, qui rapporte 1 million 162,000 fr. S'il n'existait pas, et si le gouvernement proposait de l'établir, on dirait peut-être aussi que c'est un impôt somptuaire, et dans tous les cas que c'est un petit impôt, (interruption.) S. Fouché-lebrun Peut-être faudrait-il le doubler. S. le commissaire du gouvernement Il y a aussi le droit de garantie sur les matières d'or et d argent dont le produit est de 3 millions, l'impôt sur les poudres qui est porté en recette pour 13 millions, mais dont les quatre cinquièmes s'appliquent aux poudres de mine, et dont un cinquième seulement sur les poudres de chasse qui donnent de 1 million 200,000fr. à millions. Enfin il y a l'impôt sur les voitures publiques qui se divise en deux catégories celle de la taxe de transport sur les chemins de fer, laquelle rapporte 20 millions 434,000 fr., et celle sur les voitures de louage, qui produit 1 million 600,000 fr. Or, à quelles voitures s'applique cette seconde catégorie de l'impôt? Aux voitures publiques, aux voitures à volonté qu'on loue pour affaire ou dans un but de plaisir quand on n'a pas de voiture à soi. Mais qui paie cet impôt? Ce n'est pas le loueur, c'est le consommateur d'occasion. Eh bien! l'impôt nouveau ne fera que mettre sur le même pied celui qui a voiture à lui et celui qui n'en a pas. (Très bien! très bien!) Voilà de petits impôts, messieurs, sont-ils donc si mauvais parce qu'ils ne rapportent pas beaucoup ? L'honorable M. Vernier a touché un second point. Il a dit que les perceptions de l'impôt proposé seront imparfaites, qu'il faudra une déclaration, qu'on ne pourra s'y rapporter. Mais cette déclaration aurait ceci de particulier qu'elle ne portera
laquelle rapporte 20 millions 434,000 fr., et celle sur les voitures de louage, qui produit 1 million 600,000 fr. Or, à quelles voitures s'applique cette seconde catégorie de l'impôt? Aux voitures publiques, aux voitures à volonté qu'on loue pour affaire ou dans un but de plaisir quand on n'a pas de voiture à soi. Mais qui paie cet impôt? Ce n'est pas le loueur, c'est le consommateur d'occasion. Eh bien! l'impôt nouveau ne fera que mettre sur le même pied celui qui a voiture à lui et celui qui n'en a pas. (Très bien! très bien!) Voilà de petits impôts, messieurs, sont-ils donc si mauvais parce qu'ils ne rapportent pas beaucoup ? L'honorable M. Vernier a touché un second point. Il a dit que les perceptions de l'impôt proposé seront imparfaites, qu'il faudra une déclaration, qu'on ne pourra s'y rapporter. Mais cette déclaration aurait ceci de particulier qu'elle ne portera pas sur l'ensemble de la fortune des contribuables, mais sur un objet précis facile à saisir, sans pénétrer dans leur domicile proprement dit. Cependant, j'aurais compris que sur ce mode de perception on éprouvait quelques scrupules, si tout ceci était nouveau. Mais l'expérience a déjà été faite pour l'impôt sur les chiens. Que n'a-t-on pas dit lorsque cet impôt a été présenté? On déclarait qu'il serait impossible de l'assister, de le percevoir, de distinguer entre les chiens de luxe et les chiens utiles, etc., etc. En réalité, ces objections n'étaient pas très différentes de celles que présente aujourd'hui l'honorable M. Vernier contre l'impôt sur les voitures. M. le marquis de Girardin L'impôt sur les chiens en a diminué le nombre. M. le commissaire du gouvernement Le nombre de chiens inutiles seulement sans doute; L'impôt, depuis qu'il existe, a suivi une marche ascendante plutôt que descendante. Voix diverses Il est resté stationnaire. M. le commissaire du gouvernement Il est resté stationnaire, soit, mais cela prouve que le nombre des chiens n'a pas diminué. M. le comte Clary Il est difficile à percevoir; il y a beaucoup d'abus. M. le commissaire du gouvernement Je n'ai parlé de l'impôt des chiens, messieurs, que
les chiens. Que n'a-t-on pas dit lorsque cet impôt a été présenté? On déclarait qu'il serait impossible de l'assister, de le percevoir, de distinguer entre les chiens de luxe et les chiens utiles, etc., etc. En réalité, ces objections n'étaient pas très différentes de celles que présente aujourd'hui l'honorable M. Vernier contre l'impôt sur les voitures. M. le marquis de Girardin L'impôt sur les chiens en a diminué le nombre. M. le commissaire du gouvernement Le nombre de chiens inutiles seulement sans doute; L'impôt, depuis qu'il existe, a suivi une marche ascendante plutôt que descendante. Voix diverses Il est resté stationnaire. M. le commissaire du gouvernement Il est resté stationnaire, soit, mais cela prouve que le nombre des chiens n'a pas diminué. M. le comte Clary Il est difficile à percevoir; il y a beaucoup d'abus. M. le commissaire du gouvernement Je n'ai parlé de l'impôt des chiens, messieurs, que pour montrer par un exemple que l'impôt sur les voitures ne donnerait pas lieu pour sa perception à plus de difficultés. En effet, qu'a-t-on vu se produire dans l'application de l'impôt sur les chiens? Le nombre des pourvois devant le conseil d'Etat qui avait été d'abord de 168 en 1850 et de 170 en 1859, n'était plus en 1861 que de 17. (Bruit.) M. Raphaël-Salviat Mais dix-sept pourvois devant le conseil d'Etat, en pareille matière, c'est énorme. M. le commissaire du gouvernement Certainement. M. Calvet-Sonnier Mais il n'y a pas analogie parfaite entre le chien et le cheval. M. le commissaire du gouvernement Je le sais bien. (On rit) M. Esc. M. le président du conseil d'Etat Il n'y a d'analogie à nos yeux que dans le mode de perception qui est le même. M. le président Ne répondez pas aux interruptions, c'est les encourager. M. le commissaire du gouvernement Ce qui a eu lieu pour l'impôt sur les chiens aura lieu également pour l'impôt sur les voitures. L'impôt sur les voitures. Les réclamations pourront être assez nombreuses d'abord, puis elles cesseront également peu à peu. Ainsi, messieurs, ne vous alarmez pas du mode d'assiette et de perception de cet
et de 170 en 1859, n'était plus en 1861 que de 17. (Bruit.) M. Raphaël-Salviat Mais dix-sept pourvois devant le conseil d'Etat, en pareille matière, c'est énorme. M. le commissaire du gouvernement Certainement. M. Calvet-Sonnier Mais il n'y a pas analogie parfaite entre le chien et le cheval. M. le commissaire du gouvernement Je le sais bien. (On rit) M. Esc. M. le président du conseil d'Etat Il n'y a d'analogie à nos yeux que dans le mode de perception qui est le même. M. le président Ne répondez pas aux interruptions, c'est les encourager. M. le commissaire du gouvernement Ce qui a eu lieu pour l'impôt sur les chiens aura lieu également pour l'impôt sur les voitures. L'impôt sur les voitures. Les réclamations pourront être assez nombreuses d'abord, puis elles cesseront également peu à peu. Ainsi, messieurs, ne vous alarmez pas du mode d'assiette et de perception de cet impôt; d'ailleurs la question n'est pas engagée par l'article 4; elle pourra être examinée à l'occasion d'un dernier article qui y est relatif. Si des doutes se produisent, il pourra être apporté sur ce point des modifications au projet. Enfin l'honorable M. Vernier n'a évalué qu'à 1 million le produit de la taxe proposée. Le gouvernement maintient l'évaluation qui figure au budget. Qu'il puisse y avoir quelques incertitudes à cet égard, on le conçoit il n'existe pas de statistique complète des voitures et des chevaux. Cette statistique se fera par l'application même de la loi; et pourra ouvrir la voie des améliorations. Toutes les lois rencontrent des difficultés au début, l'expérience y fait introduire les modifications qui sont reconnues nécessaires. Je demande la permission d'ajouter quelques mots sur l'ensemble de la situation financière. Lorsque le budget fut apporté à la Chambre, il présentait un excédent de 15 millions. L'évaluation du produit des impôts indirects avait été faite avec beaucoup de modération, le gouvernement savait que le produit serait supérieur, mais il voulait absolument avoir un budget réglé dans des conditions d'équilibre stable et qui se présentât en règlement de compte, c'est-à-dire en équilibre, mais encore avec des excédents considérables. Des
de la taxe proposée. Le gouvernement maintient l'évaluation qui figure au budget. Qu'il puisse y avoir quelques incertitudes à cet égard, on le conçoit il n'existe pas de statistique complète des voitures et des chevaux. Cette statistique se fera par l'application même de la loi; et pourra ouvrir la voie des améliorations. Toutes les lois rencontrent des difficultés au début, l'expérience y fait introduire les modifications qui sont reconnues nécessaires. Je demande la permission d'ajouter quelques mots sur l'ensemble de la situation financière. Lorsque le budget fut apporté à la Chambre, il présentait un excédent de 15 millions. L'évaluation du produit des impôts indirects avait été faite avec beaucoup de modération, le gouvernement savait que le produit serait supérieur, mais il voulait absolument avoir un budget réglé dans des conditions d'équilibre stable et qui se présentât en règlement de compte, c'est-à-dire en équilibre, mais encore avec des excédents considérables. Des budgets se présentant non seulement en équilibre, mais avec des excédents considérables, que serait là, en effet, un résultat financier et politique des plus importants. Oui, des excédents de recettes considérables, telle est la base première du système financier du gouvernement. Ces excédents doivent être dans l'avenir la dotation du budget extraordinaire dont vous devez tous désirer l'accroissement dans l'intérêt des travaux publics. Le gouvernement avait jugé qu'un excédent de 15 millions était nécessaire par ces concessions successives, il a consenti à ce que cet excédent fût abaissé à 8 millions. Eh bien! au point de vue financier, il y aurait inconvénient à ce que la Chambre affaiblisse encore cet excédent de 4 millions. De plus, il y a la autre chose qu'une question spéciale d'impôt, il y a la question de tendance, et je serais aise de voir la Chambre, qui, pendant le cours de la discussion du budget des dépenses, a indiqué au gouvernement toutes les améliorations désirables, manifester sa volonté pour diminuer le budget des recettes. Plusieurs membres déposent des rapports sur trois projets de loi d'intérêt local. M. Plichon, sur le projet de loi approuvant les articles 2, 3 et 4 d'une convention passée entre le
budget extraordinaire dont vous devez tous désirer l'accroissement dans l'intérêt des travaux publics. Le gouvernement avait jugé qu'un excédent de 15 millions était nécessaire par ces concessions successives, il a consenti à ce que cet excédent fût abaissé à 8 millions. Eh bien! au point de vue financier, il y aurait inconvénient à ce que la Chambre affaiblisse encore cet excédent de 4 millions. De plus, il y a la autre chose qu'une question spéciale d'impôt, il y a la question de tendance, et je serais aise de voir la Chambre, qui, pendant le cours de la discussion du budget des dépenses, a indiqué au gouvernement toutes les améliorations désirables, manifester sa volonté pour diminuer le budget des recettes. Plusieurs membres déposent des rapports sur trois projets de loi d'intérêt local. M. Plichon, sur le projet de loi approuvant les articles 2, 3 et 4 d'une convention passée entre le ministre des travaux Publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord; M. Sialut, sur le projet de loi concernant le report sur les exercices suivants des sommes non employées des crédits sur le crédit affecté aux opérations de reboisement prévu par la loi du 28 juillet 1860; M. Alfred Leboix, sur le projet de loi relatif à l'exécution des chemins de fer de Napoléon à Vendée à La Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Gontières et de Saintes à Angoulême. M. le président: La parole est à M. Taillefer. M. Taillefer Je me vois dans la nécessité de renonce à la parole. M. AuzanÃ© Je me réclame que quelques minutes d'attention. (Aussi: voix au suffrage.) M. le président: La Chambre paraît désirer aller aux voix. (Oui! oui!) M. SegrÃs, rapporteur Je demande la parole. M. AymÃ© Je serai excessivement court. (Aux voix aux voix!) M. le président J'ai dit que la Chambre paraissait désirer aller aux voix. Cependant je dois dire que M. Segris a demandé la parole au nom de la commission. La Chambre désire-t-elle entendre M. Segris? (Bruit.) M. Segris se lève pour parler. [Parlez aux voix!] M. E. Blanchoz Le rapporteur parlera dans
Alfred Leboix, sur le projet de loi relatif à l'exécution des chemins de fer de Napoléon à Vendée à La Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Gontières et de Saintes à Angoulême. M. le président: La parole est à M. Taillefer. M. Taillefer Je me vois dans la nécessité de renonce à la parole. M. AuzanÃ© Je me réclame que quelques minutes d'attention. (Aussi: voix au suffrage.) M. le président: La Chambre paraît désirer aller aux voix. (Oui! oui!) M. SegrÃs, rapporteur Je demande la parole. M. AymÃ© Je serai excessivement court. (Aux voix aux voix!) M. le président J'ai dit que la Chambre paraissait désirer aller aux voix. Cependant je dois dire que M. Segris a demandé la parole au nom de la commission. La Chambre désire-t-elle entendre M. Segris? (Bruit.) M. Segris se lève pour parler. [Parlez aux voix!] M. E. Blanchoz Le rapporteur parlera dans le même sens que le gouvernement cela est impossible. M. de Ouvrierille Il faudrait entendre un orateur contraire. (Oui! oui!) M. Segris se rasseconde. M. le président J'ai prévenu la Chambre que M. Segris demandait la parole. On fait observer qu'après avoir entendu un orateur pour, il faudrait écouter un orateur contre. Ce qui me paraît le plus simple, c'est d'aller aux voix. Je mets aux voix l'article. (Interruption.) Plusieurs voix Non! la clôture! Autres voix. Le renvoi à la commission. M. de Saintrouin Je ne veux dire qu'un mot. Il me semble que la commission a été assez vivement attaquée pour que elle ait le droit de se défendre et pour que la Chambre ait le devoir de l'entendre. (Oui! non!) M. A. Labiatut On ne peut pas entendre deux orateurs dans le même sens. M. le président Je mets aux voix la clôture de la discussion. La clôture de la discussion est prononcée. M. le président Maintenant, je mets aux voix l'article. Plusieurs voix Il faut entendre le rapporteur. Autres voix Non! plus de discussion. (Bruit.) Un président du conseil d'Etat se lève pour parler. M. le vicomte A. Dumerqiier Un orateur du gouvernement ne peut pas être
orateur contre. Ce qui me paraît le plus simple, c'est d'aller aux voix. Je mets aux voix l'article. (Interruption.) Plusieurs voix Non! la clôture! Autres voix. Le renvoi à la commission. M. de Saintrouin Je ne veux dire qu'un mot. Il me semble que la commission a été assez vivement attaquée pour que elle ait le droit de se défendre et pour que la Chambre ait le devoir de l'entendre. (Oui! non!) M. A. Labiatut On ne peut pas entendre deux orateurs dans le même sens. M. le président Je mets aux voix la clôture de la discussion. La clôture de la discussion est prononcée. M. le président Maintenant, je mets aux voix l'article. Plusieurs voix Il faut entendre le rapporteur. Autres voix Non! plus de discussion. (Bruit.) Un président du conseil d'Etat se lève pour parler. M. le vicomte A. Dumerqiier Un orateur du gouvernement ne peut pas être entendu après la clôture prononcée. (Bruit.) M. le président du conseil d'Etat Je ne veux pas parler sur la question. (Interruption.) Je veux seulement dire quelques mots sur l'actualité de la question. Je ne rentre pas dans la question, mais je ferai cette remarque que dans le projet de loi plusieurs articles se rapportent à l'impôt des chevaux et des voitures. L'article 4 établit le principe et le tarif de l'impôt. (Interruptions.) Ceux qui seraient d'avis d'adopter le principe de l'impôt, mais qui ne seraient pas d'avis de faire l'exception proposée en faveur des petites communes, devraient, à mon sens, voter l'article 4. (Nouvelle interruption.) Je suis dans le vrai, messieurs. (Oui! oui!) Il est bien évident que ceux qui veulent repousser l'impôt doivent rejeter l'article 4 mais ceux qui sont disposés à le voter sous l'exception des petites communes, me paraissent devoir voter l'article 4 et rejeter l'article 5. C'est vrai! Qu'on ne me objecte pas que l'article 4 aurait été voté car si l'article 5 vient à être rejeté, il est bien évident qu'on reviendrait sur l'article 4 pour le modifier en conséquence. (Mouvements divers.) M. le président Je réclame le silence de la Chambre. Il pourra y
plusieurs articles se rapportent à l'impôt des chevaux et des voitures. L'article 4 établit le principe et le tarif de l'impôt. (Interruptions.) Ceux qui seraient d'avis d'adopter le principe de l'impôt, mais qui ne seraient pas d'avis de faire l'exception proposée en faveur des petites communes, devraient, à mon sens, voter l'article 4. (Nouvelle interruption.) Je suis dans le vrai, messieurs. (Oui! oui!) Il est bien évident que ceux qui veulent repousser l'impôt doivent rejeter l'article 4 mais ceux qui sont disposés à le voter sous l'exception des petites communes, me paraissent devoir voter l'article 4 et rejeter l'article 5. C'est vrai! Qu'on ne me objecte pas que l'article 4 aurait été voté car si l'article 5 vient à être rejeté, il est bien évident qu'on reviendrait sur l'article 4 pour le modifier en conséquence. (Mouvements divers.) M. le président Je réclame le silence de la Chambre. Il pourra y avoir confusion dans le vote, si je n'obtiens pas le silence. Vous avez entendu les explications de M. le président du conseil d'État. Pas plus que lui, je ne cherche à vous influencer, mais il faut éclairer le vote. Il peut y avoir sur la loi des sentiments divers, et ils pourront s'exprimer après les explications qui ont été données. Cela dit, je mets aux voix l'article 4. Plusieurs voix Il y a une demande de scrutin. S. le baron de Lussières Il faut voter sur le renvoi à la commission. 33. le président Ceux qui m'interrompent oublient ce qu'il y a dans le règlement. Le rejet de l'article implique le renvoi à la commission. M. André (de la Charente) Il y a une demande de scrutin sur l'article. 192. David Deschamps On pourrait diviser l'article en deux paragraphes. M. le président du conseil d'État Cela n'est pas permis par le règlement. S. M. Schneider et Segrîs se lèvent pour parler. Plusieurs voix Plus de discussion M. le président Messieurs, il est utile de permettre à un rapporteur ou un membre de la commission de parler sur la position de la question. Je ne sais pas quelle observation désire faire
ils pourront s'exprimer après les explications qui ont été données. Cela dit, je mets aux voix l'article 4. Plusieurs voix Il y a une demande de scrutin. S. le baron de Lussières Il faut voter sur le renvoi à la commission. 33. le président Ceux qui m'interrompent oublient ce qu'il y a dans le règlement. Le rejet de l'article implique le renvoi à la commission. M. André (de la Charente) Il y a une demande de scrutin sur l'article. 192. David Deschamps On pourrait diviser l'article en deux paragraphes. M. le président du conseil d'État Cela n'est pas permis par le règlement. S. M. Schneider et Segrîs se lèvent pour parler. Plusieurs voix Plus de discussion M. le président Messieurs, il est utile de permettre à un rapporteur ou un membre de la commission de parler sur la position de la question. Je ne sais pas quelle observation désire faire M. Schneider, mais il me parait bon que la Chambre l'entende. (Oui oui!) M. Schneider Il vient de se passer une chose anormale. On a refusé à la commission de se faire entendre dans la discussion. (Interruption.) Plusieurs voix La clôture a été prononcée. Autres voix Laissez parler M. Schneider Je n'ai pas l'intention de parler sur le fond de la question. Je veux seulement dire ceci que, par la clarté du vote qui va avoir lieu, il serait nécessaire de diviser l'article 4 en deux parties. On voterait d'abord sur le premier paragraphe, puis sur le tableau. Le premier paragraphe est la question de principe, la dernière disposition du tableau se lie à l'article 5. (Mouvements divers.) M. le président du conseil d'État Le règlement ne permet pas cette division. (Bruit.) M. le président Je demande à établir ici un principe. Il n'est nullement de droit qu'un rapporteur ait la parole quand la Chambre n'est pas disposée à l'entendre. M. Segrîs Je n'ai pas insisté, monsieur le président. M. le président Quant à la division par paragraphes qui est demandée, je ferai observer qu'il n'y a dans l'article au un seul paragraphe. On ne peut voter que sur l'ensemble