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et soutenu par les parents qui entraînent leurs enfants à la tâche. Pas d'autres ressources. Tels sont, Messieurs, les renseignements recueillis. Votre Commission des Finances pense que vous voudrez bien prendre en considération cette intéressante situation et seconder les efforts de M. Régnier, en même temps que ceux de son enfant, en lui allouant une subvention justifiée de 100 francs. Adopté. Les sommes votées, seraient mandatées selon l'usage, et prélevées sur le crédit départemental de l'exercice en cours, inscrit à l'article 13, chapitre 18 du budget. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Médaille d'argent aux Instituteurs. Augmentation. Voeu. Votre Commission des Finances et de l'Instruction publique, en vue d'encourager le Corps enseignant des Instituteurs toujours méritant, vous propose d'appuyer le vœu suivant du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube : "Que le nombre des médailles d'argent, décernées aux Instituteurs, soit augmenté". Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Droits de succession. Modification au mode de perception. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine émet le vœu suivant : « Considérant que les droits de succession sont perçus en prélément pour base le revenu cadastral ; « Considérant la grande dépréciation survenue sur les bâtiments ruraux, dans la plupart des communes ; « Considérant que ce nouveau mode de calcul des droits crée « des charges hors de proportion avec la valeur actuelle des « immeubles auxquels il s'applique, puisqu'il arrive à faire payer, « dans certains cas, plus de 50 % de la dite valeur ; « Pour ces motifs, émet le vœu : « Que le mode de perception des droits de succession, en ce qui « concerne les bâtiments ruraux, soit, modifié de manière à ce « que ces droits soient proportionnels à la valeur actuelle et « réelle des bâtiments sur lesquels ils sont perçus ». Votre Commission des Finances, qui voudrait, en toutes choses, des droits en rapport avec la valeur réelle de la matière qui doit supporter l'impôt, et qui, dans tous les cas, rêve de moins de fiscalité que celle qu'accuse le vœu ci-dessus parmi toutes celles qui frappent les assujettis, notamment en matière de successions, vous propose d'appuyer énergiquement ce vœu.
calcul des droits crée « des charges hors de proportion avec la valeur actuelle des « immeubles auxquels il s'applique, puisqu'il arrive à faire payer, « dans certains cas, plus de 50 % de la dite valeur ; « Pour ces motifs, émet le vœu : « Que le mode de perception des droits de succession, en ce qui « concerne les bâtiments ruraux, soit, modifié de manière à ce « que ces droits soient proportionnels à la valeur actuelle et « réelle des bâtiments sur lesquels ils sont perçus ». Votre Commission des Finances, qui voudrait, en toutes choses, des droits en rapport avec la valeur réelle de la matière qui doit supporter l'impôt, et qui, dans tous les cas, rêve de moins de fiscalité que celle qu'accuse le vœu ci-dessus parmi toutes celles qui frappent les assujettis, notamment en matière de successions, vous propose d'appuyer énergiquement ce vœu. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 45 M. Prévost, Rapporteur. Timbre quittance et Timbre poste. Unification. Vœu. Le Conseil d'arrondissement d'Arcis-sur-Aube renouvelle un vœu, par lui déjà émis nombre de fois, à savoir : « Que le timbre quittance et le timbre poste soient unifiés ». Messieurs, Quoique le projet de budget national, pour 1910, prévoie pour les quittances, des droits proportionnels, alors que jusqu'à présent le timbre quittance de 10 centimes était unique, votre Commission des Finances vous propose d'appuyer, de nouveau, ce vœu, tout au moins à concurrence de l'unification du timbre de 10 centimes, à l'occasion duquel il a été jusqu'à présent émis. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves de l'École primaire. Demande de subvention de M. Henry, Instituteur à Lhuître. M. Henry, Instituteur à Lhuître, demande au Conseil général, une subvention afin de l'aider dans les sacrifices qu'il s'est imposés pour la publication d'une géographie du Département, à l'usage des élèves des Écoles primaires de l'Aube. L'ouvrage édité comble, heureusement, une lacune au profit des enfants de nos Écoles, ainsi qu'en témoignent les attestations autorisées fournies à l'appui de la demande ; d'autre part, les dépenses engagées et risquées par M.
de budget national, pour 1910, prévoie pour les quittances, des droits proportionnels, alors que jusqu'à présent le timbre quittance de 10 centimes était unique, votre Commission des Finances vous propose d'appuyer, de nouveau, ce vœu, tout au moins à concurrence de l'unification du timbre de 10 centimes, à l'occasion duquel il a été jusqu'à présent émis. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Géographie de l'Aube, à l'usage des élèves de l'École primaire. Demande de subvention de M. Henry, Instituteur à Lhuître. M. Henry, Instituteur à Lhuître, demande au Conseil général, une subvention afin de l'aider dans les sacrifices qu'il s'est imposés pour la publication d'une géographie du Département, à l'usage des élèves des Écoles primaires de l'Aube. L'ouvrage édité comble, heureusement, une lacune au profit des enfants de nos Écoles, ainsi qu'en témoignent les attestations autorisées fournies à l'appui de la demande ; d'autre part, les dépenses engagées et risquées par M. Henry, étant relativement importantes, votre Commission des Finances vous propose, 4(5 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 Messieurs, de lui allouer, à titre d'aide et de récompense bienveillantes, une somme de cent francs, qui serait prélevée sur la réserve en cours, si vous adoptez. Adopté. M. Sellerin, Rapporteur. École française de Bonneterie de Troyes. Attribution de bourses. Délégation à la Commission départementale. L'attribution des bourses disponibles, à l'École française de Bonneterie de Troyes, ne peut être utilement faite qu'après les examens d'entrée à cette École, examens qui n'ont généralement lieu qu'au cours du mois d'août de chaque année. Pour cette raison, l'Assemblée départementale ne saurait, au cours de sa présente session, faire l'attribution des bourses disponibles. Dans ces conditions, votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien, ainsi que les années précédentes, donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des demandes qui pourront être produites, et prononcer l'attribution des bourses disponibles. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Sellerin, Rapporteur. Archives communales. — Inspection. À la page 125 de son rapport, M. le Préfet vous annonce le dépôt du rapport de M. l'Archiviste sur l'inspection, qu'il a faite en 1910, des Archives communales au cours de ses
Bonneterie de Troyes. Attribution de bourses. Délégation à la Commission départementale. L'attribution des bourses disponibles, à l'École française de Bonneterie de Troyes, ne peut être utilement faite qu'après les examens d'entrée à cette École, examens qui n'ont généralement lieu qu'au cours du mois d'août de chaque année. Pour cette raison, l'Assemblée départementale ne saurait, au cours de sa présente session, faire l'attribution des bourses disponibles. Dans ces conditions, votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien, ainsi que les années précédentes, donner délégation à la Commission départementale pour l'examen des demandes qui pourront être produites, et prononcer l'attribution des bourses disponibles. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Sellerin, Rapporteur. Archives communales. — Inspection. À la page 125 de son rapport, M. le Préfet vous annonce le dépôt du rapport de M. l'Archiviste sur l'inspection, qu'il a faite en 1910, des Archives communales au cours de ses tournées. M. l'Archiviste rend compte de la situation des Archives dans SÉANCE DU 23 AOUT 1910 17 les 31 communes qu'il a visitées depuis le commencement de l'année. Cette visite a été faite avec un soin minutieux et sera très profitable aux Municipalités qui consentiront à s'inspirer des judicieux conseils de M. l'Archiviste. Votre Commission des Finances vous demande de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. Acte est donné. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Répartition des dépenses en 1909. Ces dépenses, conformément à l'art. 45 de la loi du 27 juin 1904, sont réparties comme suit : 1/5 à la charge des Communes ; 2/5 à la charge du Département ; 2/5 à la charge de l'État. Votre Commission des Finances vous propose d'exprimer, en termes formels, que cette répartition a été faite conformément aux bases adoptées par vous dans la séance du 30 mars 1876. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Commission de contrôle administratif, prévue par l'art. 33 de la loi du 27 juin 1904. Fonctionnement du Service. Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des documents relatifs à ce
de M. l'Archiviste. Votre Commission des Finances vous demande de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. Acte est donné. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Répartition des dépenses en 1909. Ces dépenses, conformément à l'art. 45 de la loi du 27 juin 1904, sont réparties comme suit : 1/5 à la charge des Communes ; 2/5 à la charge du Département ; 2/5 à la charge de l'État. Votre Commission des Finances vous propose d'exprimer, en termes formels, que cette répartition a été faite conformément aux bases adoptées par vous dans la séance du 30 mars 1876. Adopté. M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Commission de contrôle administratif, prévue par l'art. 33 de la loi du 27 juin 1904. Fonctionnement du Service. Votre Commission des Finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des documents relatifs à ce fonctionnement, ainsi que de la délibération prise à ce sujet, par la Commission départementale, dans sa séance du 16 juillet 1910. Acte est donné. 18 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Moreau, Rapporteur. Service des Enfants assistés. Commission de contrôle administratif. Délégation à la Commission départementale. Votre Commission des Finances vous propose, de renouveler à la Commission départementale, pour l'année 1910-1911, la délégation que vous lui aviez donnée à la session d'août 1909 pour recevoir communication des décisions intéressant le Service des Enfants assistés, pour donner son avis au Préfet sur les questions qu'il lui soumet ou qu'elle croit devoir lui signaler, et présenter au Conseil général un rapport sur le Service. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Moreau, Rapporteur. Eaux et Forêts. Délinquants insolvables. Fixation de la valeur de la journée de prestation. Conformément à la proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et à la décision prise l'année dernière par l'Assemblée départementale, pour l'année 1910, votre Commission des Finances vous propose de fixer à 2 fr. 50, pour toutes les communes de l'Aube, la valeur de la journée de prestation, pour l'année 1911, afin de permettre aux délinquants insolvables de se libérer, en
vous propose, de renouveler à la Commission départementale, pour l'année 1910-1911, la délégation que vous lui aviez donnée à la session d'août 1909 pour recevoir communication des décisions intéressant le Service des Enfants assistés, pour donner son avis au Préfet sur les questions qu'il lui soumet ou qu'elle croit devoir lui signaler, et présenter au Conseil général un rapport sur le Service. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Moreau, Rapporteur. Eaux et Forêts. Délinquants insolvables. Fixation de la valeur de la journée de prestation. Conformément à la proposition de M. le Conservateur des Eaux et Forêts et à la décision prise l'année dernière par l'Assemblée départementale, pour l'année 1910, votre Commission des Finances vous propose de fixer à 2 fr. 50, pour toutes les communes de l'Aube, la valeur de la journée de prestation, pour l'année 1911, afin de permettre aux délinquants insolvables de se libérer, en nature, des amendes qui pourraient leur être infligées. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Moreau, Rapporteur. Élections cantonales. Date de convocation des Électeurs. Vœu. Votre Commission des Finances ne peut que vous prier de confirmer votre délibération du 20 août 1909 par laquelle vous avez adopté le même vœu, qui tend à fixer les élections cantonales au mois d'avril. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Sociétés agricoles subventionnées sur fonds départementaux. Demandes de modification de certaines subventions. La Commission des Finances demande au Conseil général de respecter le statu quo. Ces différentes subventions ayant été minutieusement étudiées et discutées déjà plusieurs fois et devant encore l'être avant la fin de cette session. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Personnel de la Préfecture. Indemnité à Mme Selmhersem, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. Mme Selmhersem, qui est à la fois concierge et huissier de la Préfecture, se trouve le plus souvent immobilisée dans ce dernier emploi, de sorte que sa femme est obligée de tenir elle-même la fonction de concierge, et demande pour ce service une indemnité. La Commission des Finances est d'avis de prendre en considération la demande de Mme Selmhersem, de lui accorder une indemnité annuelle de 150 francs et demande au
qui tend à fixer les élections cantonales au mois d'avril. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Sociétés agricoles subventionnées sur fonds départementaux. Demandes de modification de certaines subventions. La Commission des Finances demande au Conseil général de respecter le statu quo. Ces différentes subventions ayant été minutieusement étudiées et discutées déjà plusieurs fois et devant encore l'être avant la fin de cette session. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Personnel de la Préfecture. Indemnité à Mme Selmhersem, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. Mme Selmhersem, qui est à la fois concierge et huissier de la Préfecture, se trouve le plus souvent immobilisée dans ce dernier emploi, de sorte que sa femme est obligée de tenir elle-même la fonction de concierge, et demande pour ce service une indemnité. La Commission des Finances est d'avis de prendre en considération la demande de Mme Selmhersem, de lui accorder une indemnité annuelle de 150 francs et demande au Conseil général d'adopter cette mesure. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Associations agricoles de l'Aube. Subventions à allouer, par l'État, en 1911. La Commission des Finances se faisant, d'ailleurs, l'écho des Chambres d'agriculture des arrondissements de Troyes et de Bar-sur-Aube, sollicite de l'État les subventions suivantes : 1° — Société académique d'agriculture des sciences, arts, belles-lettres de l'Aube ....... 2(55 » "2" — Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 350 » 3" — Société d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Seine 350 » 1° — Comice agricole départemental de l'Aube..... 1.925 » 5" — Société horticole, vigneronne, forestière 1.000 » 6" — Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine. ... 525 » 1" — Société d'apiculture de l'Aube 275 » 8" — Société d'apiculture rationnelle « l'Abeille »... 275 » 9° — Société vétérinaire de l'Aube 95 » 10° — Société vétérinaire de l'Aube 95 » 11° — La Fédération des Associations agricoles de l'Aube..."...' 1.000 » 12° — La Caisse départementale de réassurance contre l'incendie 800 » Et demande l'approbation du Conseil général. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. École nationale Vétérinaire de Lyon. Demande de bourse. Le jeune Villain, Lucien, de Romilly-sur-Seine. M. Villain-Payen, père de l'intéressé, n'a plus à
des sciences, arts, belles-lettres de l'Aube ....... 2(55 » "2" — Société d'encouragement à l'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Aube 350 » 3" — Société d'agriculture de l'arrondissement de Bar-sur-Seine 350 » 1° — Comice agricole départemental de l'Aube..... 1.925 » 5" — Société horticole, vigneronne, forestière 1.000 » 6" — Société d'horticulture de Nogent-sur-Seine. ... 525 » 1" — Société d'apiculture de l'Aube 275 » 8" — Société d'apiculture rationnelle « l'Abeille »... 275 » 9° — Société vétérinaire de l'Aube 95 » 10° — Société vétérinaire de l'Aube 95 » 11° — La Fédération des Associations agricoles de l'Aube..."...' 1.000 » 12° — La Caisse départementale de réassurance contre l'incendie 800 » Et demande l'approbation du Conseil général. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. École nationale Vétérinaire de Lyon. Demande de bourse. Le jeune Villain, Lucien, de Romilly-sur-Seine. M. Villain-Payen, père de l'intéressé, n'a plus à sa charge que son fils, Lucien, âgé de 21 ans. élève de deuxième année à l'École vétérinaire — âgé de 69 ans— il a comme revenus : foncier, 1.735 francs (4 maisons à 5 ouvertures) et, professionnel, variant, suivant sa déclaration de 1.800 à 300 francs (sa profession n'est pas indiquée), moyenne 1.050 fr. ; soit un total de 2.785 francs. La Commission des Finances pense que cette situation, plutôt aisée, ne permet pas au Conseil général de prendre cette demande en considération. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Répartition des dépenses de 1909. La Commission des Finances prie le Conseil général d'approuver le compte, dont détail est donné à la page 162 du rapport de M. le Préfet. Adopté. 52 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Fonctionnement du Service en 1909. Tarification des opérations chirurgicales à domicile, intéressant : le nez, les yeux, la gorge et les oreilles. La Commission des Finances voit avec plaisir que les observations formulées sur ce Service, qui fonctionne normalement et convenablement, sont fort restreintes ; elles portent notamment : 1° — Sur une remarque faite par le docteur Moussé, de Pont-sur-Seine, relative au prix des boîtes ou
indiquée), moyenne 1.050 fr. ; soit un total de 2.785 francs. La Commission des Finances pense que cette situation, plutôt aisée, ne permet pas au Conseil général de prendre cette demande en considération. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Répartition des dépenses de 1909. La Commission des Finances prie le Conseil général d'approuver le compte, dont détail est donné à la page 162 du rapport de M. le Préfet. Adopté. 52 SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Fonctionnement du Service en 1909. Tarification des opérations chirurgicales à domicile, intéressant : le nez, les yeux, la gorge et les oreilles. La Commission des Finances voit avec plaisir que les observations formulées sur ce Service, qui fonctionne normalement et convenablement, sont fort restreintes ; elles portent notamment : 1° — Sur une remarque faite par le docteur Moussé, de Pont-sur-Seine, relative au prix des boîtes ou vases contenant les médicaments qui sont taxés à 5 centimes et que, l'intéressé se présentant toujours les mains vides, cette fourniture des contenants est faite gratuitement par les Médecins et Pharmaciens ; 2° — Sur une demande du Conseil d'arrondissement de Troyes, signalant une lacune pour les opérations à domicile, intéressant la gorge, le nez, les yeux et les oreilles, pour lesquelles aucune rémunération n'est prévue. Pour le premier point, la Commission des Finances pense que, à Pont-sur-Seine, comme cela se fait couramment ailleurs, le coût du médicament, quel qu'il soit, comporte la délivrance gratuite du contenant qui est même repris par le Pharmacien pour un prix déterminé, bien inférieur à sa valeur réelle. Dans ces conditions, elle prie le Conseil général de ne pas s'arrêter à cette observation qui, d'ailleurs, est toute locale. Pour la seconde question, la Commission des Finances demande au Conseil général de susciter un accord entre les Médecins et le Département, pour tarifer les opérations à domicile signalées comme ne l'étant pas et, entre autres, celles concernant le nez, les yeux, les oreilles et la gorge. A cet effet, nous vous proposons de décider le renvoi de cette question à la Commission spéciale de tarification
intéressant la gorge, le nez, les yeux et les oreilles, pour lesquelles aucune rémunération n'est prévue. Pour le premier point, la Commission des Finances pense que, à Pont-sur-Seine, comme cela se fait couramment ailleurs, le coût du médicament, quel qu'il soit, comporte la délivrance gratuite du contenant qui est même repris par le Pharmacien pour un prix déterminé, bien inférieur à sa valeur réelle. Dans ces conditions, elle prie le Conseil général de ne pas s'arrêter à cette observation qui, d'ailleurs, est toute locale. Pour la seconde question, la Commission des Finances demande au Conseil général de susciter un accord entre les Médecins et le Département, pour tarifer les opérations à domicile signalées comme ne l'étant pas et, entre autres, celles concernant le nez, les yeux, les oreilles et la gorge. A cet effet, nous vous proposons de décider le renvoi de cette question à la Commission spéciale de tarification de l'Assistance médicale gratuite. Adopté, avec renvoi à la Commission spéciale de tarification. SÉANCE DU 23 AOUT 1910 M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Commune de Racines. Demande de M. le Dr Cornu, de Neuvy-Sautour. Le 11 mai dernier, le Conseil général a émis, sur cette question un avis favorable, sous la réserve de l'acceptation de M. le Dr Cornu, d'Ervy. Celui-ci, consulté, entend ne pas se prononcer et rester neutre. Dans ces conditions, la Commission des Finances pense que le Conseil général doit considérer cette neutralité comme une acceptation et accueillir favorablement la demande du Dr Cornu, de Neuvy-Sautour, laquelle est appuyée d'un avis favorable du Conseil municipal de Racines. Adopté. M. Meissirel-Marquot, Rapporteur. Assistance médicale gratuite. Commune de Ferreux. Rattachement au Centre médical de Nogent-sur-Seine, en même temps qu'à celui de Pont-sur-Seine. La Commune de Ferreux a pris une décision dans ce sens, par délibération du Conseil municipal du 7 août 1910. Le D' Mousse, de Pont-sur-Seine, consulté, répond, le 11 août, qu'il verra avec plaisir, non seulement le rattachement de la commune de Ferreux au Centre de Nogent-sur-Seine, mais encore celui de la commune de Quincy. N'ayant aucune demande de cette dernière, la Commission des Finances prie