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ses commissions. — 45 — Séance du 28 août. La séance est ouverte à deux heures. Sont présents : MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de La Rochelle, Nottin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27. Il est approuvé. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : CHASSE AUX ALLOUETTES. DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES. Messieurs, Des faits qui remontent à plusieurs années ont fait naître une question relative aux modes exceptionnels de chasse. Dans l'arrondissement de Château-Thierry, sous la protection d'un arrêté préfectoral du 5 janvier 1860, un procédé de chasse qui permet de prendre des allouettes à l'aide de lacets à un seul crin est librement pratiqué. Jusqu'au mois de décembre 1859, le même procédé avait commencé d'être employé dans le canton de La Ferté-sous-Jouarre, lorsque de nombreux procès-verbaux sont venus surprendre ceux qui se livraient à cette industrie sans y être autorisés. En présence d'un usage longtemps toléré, M. le préfet général a bien voulu prescrire l'abandon des poursuites, à la condition que, dorénavant, les autorités feraient exécuter la loi. Les habitants, par l'organe de leurs maires ou de leurs conseils municipaux, pour éviter de nouvelles contraventions, ont demandé l'application des dispositions suivantes au déparlement de Seine-et-Marne : Celle défense (celle de chasser en temps de neige) n'est applicable ni aux marais, etc. ... ni à la chasse aux allouettes avec des lacets à un seul crin, etc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la loi du 3 mai 1844, les réclamations des autorités locales, y compris une délibération du conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre, en date du 14 août 1861, l'arrêté de mon collègue de l'Aisne et les autres pièces qui peuvent vous mettre à même d'exprimer l'avis sans lequel je
se livraient à cette industrie sans y être autorisés. En présence d'un usage longtemps toléré, M. le préfet général a bien voulu prescrire l'abandon des poursuites, à la condition que, dorénavant, les autorités feraient exécuter la loi. Les habitants, par l'organe de leurs maires ou de leurs conseils municipaux, pour éviter de nouvelles contraventions, ont demandé l'application des dispositions suivantes au déparlement de Seine-et-Marne : Celle défense (celle de chasser en temps de neige) n'est applicable ni aux marais, etc. ... ni à la chasse aux allouettes avec des lacets à un seul crin, etc. J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la loi du 3 mai 1844, les réclamations des autorités locales, y compris une délibération du conseil municipal de La Ferté-sous-Jouarre, en date du 14 août 1861, l'arrêté de mon collègue de l'Aisne et les autres pièces qui peuvent vous mettre à même d'exprimer l'avis sans lequel je ne puis prendre aucune décision. Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, prend les délibérations suivantes : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. SUBVENTION DE 25 MILLIONS. Le parlement devant être appelé à prendre part à la subvention de 25 millions dont la sollicitude de l'Empereur vient de doter les voies vicinales de France, le Conseil général, après avoir satisfait au devoir de la reconnaissance en votant hier une adresse à Sa Majesté, croit utile de consigner ici la situation exceptionnelle qui lui donne des droits à cette subvention. Dès 1849, justement frappé de voir que, treize ans après la promulgation de la loi de 1836, le bienfait de cette loi n'était pas encore suffisamment compris; ému de ce que, à cette époque, l'élendue des chemins de grande communication n'était encore, dans le département, que de 486 kilomètres, le Conseil général sentit la nécessité d'imprimer à l'extension de sa vicinalité une impulsion efficace; il décida, en conséquence, le classement immédiat et ultérieur de tous les chemins dont l'utilité lui serait démontrée, et arrêta qu'il subventionnerait de cent pour cent les offres des communes et des particuliers. L'essor ainsi donné porta ses fruits; les populations y répondirent avec empressement.
doter les voies vicinales de France, le Conseil général, après avoir satisfait au devoir de la reconnaissance en votant hier une adresse à Sa Majesté, croit utile de consigner ici la situation exceptionnelle qui lui donne des droits à cette subvention. Dès 1849, justement frappé de voir que, treize ans après la promulgation de la loi de 1836, le bienfait de cette loi n'était pas encore suffisamment compris; ému de ce que, à cette époque, l'élendue des chemins de grande communication n'était encore, dans le département, que de 486 kilomètres, le Conseil général sentit la nécessité d'imprimer à l'extension de sa vicinalité une impulsion efficace; il décida, en conséquence, le classement immédiat et ultérieur de tous les chemins dont l'utilité lui serait démontrée, et arrêta qu'il subventionnerait de cent pour cent les offres des communes et des particuliers. L'essor ainsi donné porta ses fruits; les populations y répondirent avec empressement. Dès 1851, les offres s'élevaient à 600,000 fr. Elles excèdent aujourd'hui 2 millions. Le réseau des chemins de grande communication, qui n'était, en 1849, que de 486 kil., s'étend aujourd'hui à 1,672 kil., au profit de la prospérité toujours croissante du département. Le succès, répondant ainsi aux espérances, a justifié la mesure. Ses heureux résultats ont valu au Conseil général la haute approbation de M. le Ministre des travaux publics, dans son rapport à l'Empereur en 1858. Mais il reste encore à construire 358 milles pour compléter l'exécution du réseau des chemins classés. Pour l'achèvement de cette lacune, le Conseil général se croit en droit de pouvoir compter sur une juste part de la subvention de l'État. Les intérêts du département, à cet égard, lui paraissent d'autant mieux fondés que les chemins classés comprennent tout à la fois et les chemins de premier ordre appartenant à la grande vicinalité et une grande partie des chemins d'un ordre secondaire qui, comme tels, auraient pu être placés sous le régime de l'article 6 de la loi de 1836, avec la dénomination convenue dans la pratique de chemins de moyenne communication ou d'intérêt commun, et auxquels le département a renoncé par des considérations
la mesure. Ses heureux résultats ont valu au Conseil général la haute approbation de M. le Ministre des travaux publics, dans son rapport à l'Empereur en 1858. Mais il reste encore à construire 358 milles pour compléter l'exécution du réseau des chemins classés. Pour l'achèvement de cette lacune, le Conseil général se croit en droit de pouvoir compter sur une juste part de la subvention de l'État. Les intérêts du département, à cet égard, lui paraissent d'autant mieux fondés que les chemins classés comprennent tout à la fois et les chemins de premier ordre appartenant à la grande vicinalité et une grande partie des chemins d'un ordre secondaire qui, comme tels, auraient pu être placés sous le régime de l'article 6 de la loi de 1836, avec la dénomination convenue dans la pratique de chemins de moyenne communication ou d'intérêt commun, et auxquels le département a renoncé par des considérations spéciales et après des essais infructueusement tentés. La condition exceptionnelle que, par suite, le Conseil général a faite à un grand nombre de chemins de cette catégorie en les érigeant à la grande vicinalité, a eu pour but et pour résultat d'en assurer et d'en hâter l'exécution, en provoquant, par l'engagement d'une subvention égale, un concours extraordinaire de la part des intéressés, concours qui, dans d'autres conditions, eût été de beaucoup inférieur, s'il n'eût fallu entièrement défaillant. Cette considération paraît au Conseil général de nature à justifier ses droits à la subvention. Il espère, d'un autre côté, que, dans les éléments qui serviront de base et de règle à la répartition de cette subvention, il sera tenu compte au département des sacrifices qu'il s'est imposés dans des vues en harmonie avec les idées généreuses de l'Empereur. Il attend avec confiance du Corps législatif la consécration de ces principes de justice et d'équité dans la loi à intervenir par la régularisation du crédit de la subvention. ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. FORMATION D'UNE COMMISSION. M. le Préfet, après avoir signalé au Conseil général les difficultés financières qui pourraient résulter, dans l'avenir, des dépenses d'entretien qu'exigeront les routes départementales et
l'engagement d'une subvention égale, un concours extraordinaire de la part des intéressés, concours qui, dans d'autres conditions, eût été de beaucoup inférieur, s'il n'eût fallu entièrement défaillant. Cette considération paraît au Conseil général de nature à justifier ses droits à la subvention. Il espère, d'un autre côté, que, dans les éléments qui serviront de base et de règle à la répartition de cette subvention, il sera tenu compte au département des sacrifices qu'il s'est imposés dans des vues en harmonie avec les idées généreuses de l'Empereur. Il attend avec confiance du Corps législatif la consécration de ces principes de justice et d'équité dans la loi à intervenir par la régularisation du crédit de la subvention. ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. FORMATION D'UNE COMMISSION. M. le Préfet, après avoir signalé au Conseil général les difficultés financières qui pourraient résulter, dans l'avenir, des dépenses d'entretien qu'exigeront les routes départementales et les chemins de grande communication, demande au Conseil son avis sur l'opportunité de nommer une commission dans le but d'étudier cette question. Le Conseil, après discussion, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de nommer la commission dont il s'agit. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE XVII. ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Voit au sous-chapitre XVII du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS. Vu la proposition de M. le Préfet et les vœux exprimés par le conseil d'arrondissement de Meaux, Le Conseil général voit les allocations suivantes au sous-chapitre XVII du budget de 1862, pour secours à d'anciens employés, savoir : À Mme Laville, veuve d'un expéditionnaire. 225 fr. À Mme Moine, idem 200 À M. Rousseau, ancien garçon de bureau à la préfecture 228 À M. Thomelin, ancien chef de bureau à la sous-préfecture de Meaux 300 À M. Dassy, ancien garçon de bureau à la même sous-préfecture 100 À M. Guéneau, ancien expéditionnaire à la préfecture 300 À M. Perrot, ancien garçon de bureau à la sous-préfecture de Provins 100 À M. Laury, ancien sous-commissaire de
DÉPARTEMENTAL. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Voit au sous-chapitre XVII du budget de 1862, un crédit de 300 fr., à titre d'encouragement pour l'Annuaire départemental. SECOURS À D'ANCIENS EMPLOYÉS. Vu la proposition de M. le Préfet et les vœux exprimés par le conseil d'arrondissement de Meaux, Le Conseil général voit les allocations suivantes au sous-chapitre XVII du budget de 1862, pour secours à d'anciens employés, savoir : À Mme Laville, veuve d'un expéditionnaire. 225 fr. À Mme Moine, idem 200 À M. Rousseau, ancien garçon de bureau à la préfecture 228 À M. Thomelin, ancien chef de bureau à la sous-préfecture de Meaux 300 À M. Dassy, ancien garçon de bureau à la même sous-préfecture 100 À M. Guéneau, ancien expéditionnaire à la préfecture 300 À M. Perrot, ancien garçon de bureau à la sous-préfecture de Provins 100 À M. Laury, ancien sous-commissaire de police à Fontainebleau 100 1,553 fr. INDÉMNITÉS AUX EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE POUR LES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DE LA SESSION. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les allocations suivantes au sous-chapitre XVII du budget de 1862 : À M. Godin 700 fr. À M. Joyeux 500 À M. Lemaire 100 À M. Schenardi 100 1,400 fr. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 500 fr. à titre de gratifications pour belles actions. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, les allocations suivantes : 1° 1,200 fr. à répartir, par égales portions, entre les sociétés d'agriculture de Meaux, Melun, Provins et Rozay; 2° 800 fr. à répartir entre les sociétés d'horticulture de Meaux, Melun, Fontainebleau et Coulommiers; 3° 10,000 fr. à distribuer en primes, pour l'élévation des bestiaux, au concours départemental; 4° 2,000 fr. pour les comices agricoles des arrondissements de Coulommiers, Meaux, Provins, Fontainebleau et Melun; 5° 300 fr. pour l'analyse des engrais industriels. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu exprimé par le
À M. Lemaire 100 À M. Schenardi 100 1,400 fr. GRATIFICATIONS POUR BELLES ACTIONS. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 500 fr. à titre de gratifications pour belles actions. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, les allocations suivantes : 1° 1,200 fr. à répartir, par égales portions, entre les sociétés d'agriculture de Meaux, Melun, Provins et Rozay; 2° 800 fr. à répartir entre les sociétés d'horticulture de Meaux, Melun, Fontainebleau et Coulommiers; 3° 10,000 fr. à distribuer en primes, pour l'élévation des bestiaux, au concours départemental; 4° 2,000 fr. pour les comices agricoles des arrondissements de Coulommiers, Meaux, Provins, Fontainebleau et Melun; 5° 300 fr. pour l'analyse des engrais industriels. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu exprimé par le comice agricole de Melun et Fontainebleau; 2° La proposition de M. le Préfet, L'autorise : 1° À délivrer des médailles pour l'horticulture, les amendements calcaires, le drainage, les irrigations et la pisciculture; 2° À distribuer, s'il y a lieu, jusqu'à concurrence de 1,000 fr., des récompenses, hors concours, aux animaux primés dans les concours généraux ou régionaux qui seraient exposés au concours départemental; 3° À distribuer des médailles, jusqu'à concurrence de 200 fr., aux agents qui auront le mieux pratiqué la pisciculture; 4° À imputer ces diverses dépenses sur la portion du crédit qui restera libre comme provenant des primes non distribuées. ENCOURAGEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE LA RACE CHEVALINE. Le Conseil général, Vu le vœu du conseil d'arrondissement de Melun, Le rapport de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII, un crédit de 2,000 fr., à titre de primes pour l'élévation des chevaux, et maintient, à l'égard des concours hippiques, le programme résultant de la délibération du 27 août 1859. Il autorise M. le Préfet à imputer, sur la portion de ce crédit qui ne serait pas absorbée par les primes, les menues dépenses nécessaires pour contribuer au frais de logement (les étalons de l'Etat envoyés en station dans le
primés dans les concours généraux ou régionaux qui seraient exposés au concours départemental; 3° À distribuer des médailles, jusqu'à concurrence de 200 fr., aux agents qui auront le mieux pratiqué la pisciculture; 4° À imputer ces diverses dépenses sur la portion du crédit qui restera libre comme provenant des primes non distribuées. ENCOURAGEMENT POUR L'AMÉLIORATION DE LA RACE CHEVALINE. Le Conseil général, Vu le vœu du conseil d'arrondissement de Melun, Le rapport de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII, un crédit de 2,000 fr., à titre de primes pour l'élévation des chevaux, et maintient, à l'égard des concours hippiques, le programme résultant de la délibération du 27 août 1859. Il autorise M. le Préfet à imputer, sur la portion de ce crédit qui ne serait pas absorbée par les primes, les menues dépenses nécessaires pour contribuer au frais de logement (les étalons de l'Etat envoyés en station dans le département. AUTRES ENCOURAGEMENTS ET SECOURS. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII, les allocations suivantes : 700 fr. pour pensions d'élèves sages-femmes envoyées à l'hospice de la Maternité, à Paris. 250 fr. à titre de subventions aux conseils de salubrité et d'hygiène publique. 750 fr. pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. 300 fr. pour souscription en faveur de la colonie de Mettray. 1,500 fr. à titre d'encouragement aux gardes champêtres. ENCOURAGEMENTS AUX SCIENCES, AUX LETTRES ET AUX ARTS. ORPHÉONS ET ÉCOLES DE MUSIQUE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 1,500 fr. à titre de subvention aux orphéons et écoles de musique. ENCOURAGEMENTS À DE JEUNES ARTISTES. Le Conseil général voit, à titre d'encouragement aux jeunes artistes ci-après désignés, les allocations suivantes : Guet, élève peintre 1,000 fr. Sanson, élève de l'école de sculpteur... 1,200 Gros, élève de l'école d'architecture... 1,000 Bourgeois, élève de la sculpture. 400 Panier-Dumont, id. id. 600 Lafenesse, élève peintre 500 Bonange, élève de l'école de musique.. 300 Total 5,000 fr. Ces allocations seront inscrites au sous-chapitre XVII du budget
750 fr. pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers de Châlons. 300 fr. pour souscription en faveur de la colonie de Mettray. 1,500 fr. à titre d'encouragement aux gardes champêtres. ENCOURAGEMENTS AUX SCIENCES, AUX LETTRES ET AUX ARTS. ORPHÉONS ET ÉCOLES DE MUSIQUE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit, au sous-chapitre XVII du budget de 1862, une allocation de 1,500 fr. à titre de subvention aux orphéons et écoles de musique. ENCOURAGEMENTS À DE JEUNES ARTISTES. Le Conseil général voit, à titre d'encouragement aux jeunes artistes ci-après désignés, les allocations suivantes : Guet, élève peintre 1,000 fr. Sanson, élève de l'école de sculpteur... 1,200 Gros, élève de l'école d'architecture... 1,000 Bourgeois, élève de la sculpture. 400 Panier-Dumont, id. id. 600 Lafenesse, élève peintre 500 Bonange, élève de l'école de musique.. 300 Total 5,000 fr. Ces allocations seront inscrites au sous-chapitre XVII du budget de 1862. La séance est levée à cinq heures et demie. Le Conseil général se sépare pour continuer le travail de ses commissions. Séance du 29 août. La séance est ouverte à sept heures. Sont présents: MM. Belin, Benoist, Blavot, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Défiennes de Gascogne, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Noltin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : PROJET DE CLASSEMENT D'UN CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION DE LUMIGNY À MARLES MARLES « Ainsi que cela résulte de mon rapport (voir page 119); j'ai ajourné ma proposition d'élever au rang des chemins de grande communication le chemin de Lumigny à Marles, en raison de ce que les plus imposés n'ont pas été appelés aux délibérations par lesquelles les conseils municipaux de ces communes ont voté une imposition pour
de Courcy, Défiennes de Gascogne, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Noltin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 28. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : PROJET DE CLASSEMENT D'UN CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION DE LUMIGNY À MARLES MARLES « Ainsi que cela résulte de mon rapport (voir page 119); j'ai ajourné ma proposition d'élever au rang des chemins de grande communication le chemin de Lumigny à Marles, en raison de ce que les plus imposés n'ont pas été appelés aux délibérations par lesquelles les conseils municipaux de ces communes ont voté une imposition pour la réalisation de leurs offres de concours. La régularisation de ces délibérations ne me paraissant plus faire l'objet d'aucun doute, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De déclarer de grande communication le chemin de Lumigny à Marles ; 2° D'adopter, pour sa direction, les chemins figurés au plan par une ligne verte et bleue. 3° De désigner les communes de Crèvecoeur, Lumigny, Marles, Orneaux, Pézarches et Touquin, comme intéressées à ce chemin et devant contribuer à sa construction ainsi qu'à son entretien. Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, prend les délibérations suivantes : BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SECTION-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. Le Conseil général, Vu : 1° Le § 11 de l'article 12 de la loi du 10 mai 1838 ; 2° Les états du mouvement et de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, pour l'exercice 1860, et les rapports de M. Dugès, inspecteur chargé de la surveillance de ce service, l'un desquels porte à 610 le nombre prévu des enfants qui seront à la charge du département à la fin de 1861 (y compris les orphelins des victimes du choléra), et la dépense totale à 62,500 fr. ; 3° Le
une ligne verte et bleue. 3° De désigner les communes de Crèvecoeur, Lumigny, Marles, Orneaux, Pézarches et Touquin, comme intéressées à ce chemin et devant contribuer à sa construction ainsi qu'à son entretien. Le Conseil général, après avoir entendu des rapports de ses commissions, prend les délibérations suivantes : BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SECTION-CHAPITRE VIII. ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS. Le Conseil général, Vu : 1° Le § 11 de l'article 12 de la loi du 10 mai 1838 ; 2° Les états du mouvement et de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, pour l'exercice 1860, et les rapports de M. Dugès, inspecteur chargé de la surveillance de ce service, l'un desquels porte à 610 le nombre prévu des enfants qui seront à la charge du département à la fin de 1861 (y compris les orphelins des victimes du choléra), et la dépense totale à 62,500 fr. ; 3° Le rapport de M. le Préfet ; Attendu que le nombre croissant, chaque année, des enfants entretenus à la charge du département est une des causes qui rendent de plus en plus insuffisantes les ressources affectées aux dépenses de la première section, et que, dans cette situation, il convient de maintenir au quart le taux du concours des communes dans les charges imposées au département pour ce service ; Sur la proposition de M. de Préfet, Arrête : Il sera pourvu aux dépenses des enfants trouvés et abandonnés (y compris les orphelins du choléra) par les voies et moyens ci-après : 1° Produit présumé des amendes et confiscations 4,000 fr. 2° Concours des communes à prélever sur leurs revenus ordinaires de 1862 14,500 3° Allocation votée au sous-chapitre VIII du budget départemental 44,000 Total 62,500 fr. SECTION-CHAPITRE X. IMPRESSIONS. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre X du budget de 1862: Article 1er. — 1,500 fr. pour frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et dépenses départementales; Article 2. — 600 fr. pour frais d'impression des cadres des listes électorales, des listes du jury et des cartes d'électeurs. SECTION-CHAPITRES XI ET XX.