jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau, par Montredon; à l'ouest, par ledit chemin de Narit à Millau, depuis le point B, jusqu'à sa rencontre, au point A, avec l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cantobre, ladite ligne A B, limitant à l'est la concession des mines des Liquisses haute et basse ; au sud: 1° par l'ancienne ligne séparative des communes de Nant et de Cautobre, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre en D, avec le chemin de la Liquisse haute à Montredon ; 2° par ledit chemin, depuis le point D, jusqu'à sa rencontre en G avec le chemin de la Blaquière à Nant; 3° par ledit chemin de la Blaquière à Nant depuis le point G jusqu'au point F point de départ. Les lignes A D, D G, G F limitant au nord les concessions des mines de la Liquisse et des Liquisses haute et basse. La nouvelle concession serait dès lors limitée ainsi qu'il suit : À nord, par une ligne droite partant du point P, intersection du chemin de l'Hospitalet à Saint-Sauveur avec le chemin de la Blaquière à Nant et aboutissant au point M angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse. À l'est, par une ligne droite tirée du point M ci-dessus défini au point N, angle est de la bergerie de Veyrier du Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant. Au sud : 1° par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau par Montredon; 2° par ledit chemin depuis le point B jusqu'à sa rencontre en C avec le chemin de Millau à Nant ; 3° par ce dernier chemin depuis le point C jusqu'à sa rencontre en O avec celui de l'Hospitalet à la Roque-Sainte-Marguerite, les points B, C, O, étant des sommets du périmètre de la
M angle ouest de la remise neuve du hameau de Baylet, ledit point F étant un des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse. À l'est, par une ligne droite tirée du point M ci-dessus défini au point N, angle est de la bergerie de Veyrier du Causse-des-Cuns, n° 28, section C du plan cadastral de la commune de Nant. Au sud : 1° par le chemin de la Liquisse au Causse-des-Cuns, depuis le point N ci-dessus défini, jusqu'au point B, intersection dudit chemin avec celui de Nant à Millau par Montredon; 2° par ledit chemin depuis le point B jusqu'à sa rencontre en C avec le chemin de Millau à Nant ; 3° par ce dernier chemin depuis le point C jusqu'à sa rencontre en O avec celui de l'Hospitalet à la Roque-Sainte-Marguerite, les points B, C, O, étant des sommets du périmètre de la concession des Liquisses haute et basse. À l'ouest, par le chemin de l'Hospitalet à la Roque-Sainte-Marguerite, à partir du point O, jusqu'à l'embranchement qui conduit à Saint-Sauveur, en E, puis par cet embranchement jusqu'à sa rencontre avec le chemin de la Blaquière à Nant, au point F, point de départ. La ligne courbe O, E, F formant la limite ouest de la concession des Liquisses haute et basse. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 750 hectares 38 ares. Les pétitionnaires offrent aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de cinq centimes par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition, et sur une échelle de dix millimètres pour cent mètres, de la concession sollicitée. Le préfet du département de l'Aveyron, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, à Rodez, à Millau, et dans les communes de Nant, l'Hospitalet, Brusque et Peyreleau. Il sera inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé aux
La ligne courbe O, E, F formant la limite ouest de la concession des Liquisses haute et basse. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 750 hectares 38 ares. Les pétitionnaires offrent aux propriétaires des terrains compris dans la concession demandée une redevance tréfoncière annuelle de cinq centimes par hectare. À la demande est annexé un plan en triple expédition, et sur une échelle de dix millimètres pour cent mètres, de la concession sollicitée. Le préfet du département de l'Aveyron, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, à Rodez, à Millau, et dans les communes de Nant, l'Hospitalet, Brusque et Peyreleau. Il sera inséré deux fois, et à un mois d'intervalle, dans les journaux de département et dans le Journal officiel. Il sera, en outre, adressé aux préfets des départements de la Lozère et du Gard, qui sont priés de le faire également afficher, pendant le même délai, dans les communes de Monastier (Lozère), et Lanuéjols (Gard), où sont situés les domiciles d'une partie des demandeurs. Il sera publié dans les communes ci-dessus désignées, devant la porte de la maison commune et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. Rodez, le 8 février 1884. Le préfet de l'Aveyron, BARDE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Avis. MM. les créanciers qui n'auraient pas reçu d'avis sont priés de faire connaître leur adresse au greffe, bureau n° 8. Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communication de la comptabilité des faillites. Jugements de déclaration de faillite. Du 18 mars. Du sieur FARGEAUD (Jean-Baptiste), fabricant de lampes et suspensions, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois, 33. M. Raffard, juge-commissaire. M. Boussard, rue de
de la maison commune et de l'église, à la diligence des maires, à l'issue de l'office, un jour de dimanche, au moins une fois par mois, pendant la durée des affiches. La pétition et les plans sont déposés à la préfecture, où le public pourra en prendre connaissance pendant la durée de l'enquête, en vue des oppositions et des demandes en concurrence auxquelles la demande actuelle pourrait donner lieu. Rodez, le 8 février 1884. Le préfet de l'Aveyron, BARDE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Avis. MM. les créanciers qui n'auraient pas reçu d'avis sont priés de faire connaître leur adresse au greffe, bureau n° 8. Les créanciers peuvent prendre gratuitement au greffe communication de la comptabilité des faillites. Jugements de déclaration de faillite. Du 18 mars. Du sieur FARGEAUD (Jean-Baptiste), fabricant de lampes et suspensions, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois, 33. M. Raffard, juge-commissaire. M. Boussard, rue de la Tâcherie, 4, syndic provisoire. (N. 15201 du gr.) De la veuve METZNER (Louise-Joséphine LECOMTE, veuve de Guillaume Frédéric METZNER ), tourneur en bois, demeurant à Paris, rue de Charenton, 84. M. Nay, juge-commissaire. M. Maillard, 4, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 15202 du gr.) De la société connue sous la dénomination LA FORCE ET LA LUMIÈRE, société anonyme, dont le siège est à Paris, avenue de l'Opéra, 5. M. Chevalier, juge-commissaire. M. Lamoureux, 14, rue Chanoinesse, syndic provisoire. (N. 15203 du gr.) Du sieur MARQUET, marchand de bois des îles, demeurant à Paris, rue de Charonne, 26. (Ouverture, 13 février 1884.) M. Savoy, juge-commissaire. M. Boussard, 4, rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15204 du gr.) De la veuve GUILLARD, loueuse de voitures, demeurant à Paris, rue Mademoiselle, 9. (Ouverture, 12 février 1884.) M. Savoy, juge-commissaire. M. Boussard, 4, rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15205 du gr.) Du sieur MOISSON, boulanger demeurant à Paris, boulevard Ménilmontant, 144, ci-devant, et actuellement à Bagneux (Seine), place de l'Église. (Ouverture, 29 février 1884.) M. Nay, juge-commissaire. M. Maillard, boulevard Saint-Michel, n. 4, syndic provisoire. (N. 15206 du gr.) Du sieur VALLADE, marchand de vins, demeurant à Paris, rue de
la dénomination LA FORCE ET LA LUMIÈRE, société anonyme, dont le siège est à Paris, avenue de l'Opéra, 5. M. Chevalier, juge-commissaire. M. Lamoureux, 14, rue Chanoinesse, syndic provisoire. (N. 15203 du gr.) Du sieur MARQUET, marchand de bois des îles, demeurant à Paris, rue de Charonne, 26. (Ouverture, 13 février 1884.) M. Savoy, juge-commissaire. M. Boussard, 4, rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15204 du gr.) De la veuve GUILLARD, loueuse de voitures, demeurant à Paris, rue Mademoiselle, 9. (Ouverture, 12 février 1884.) M. Savoy, juge-commissaire. M. Boussard, 4, rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15205 du gr.) Du sieur MOISSON, boulanger demeurant à Paris, boulevard Ménilmontant, 144, ci-devant, et actuellement à Bagneux (Seine), place de l'Église. (Ouverture, 29 février 1884.) M. Nay, juge-commissaire. M. Maillard, boulevard Saint-Michel, n. 4, syndic provisoire. (N. 15206 du gr.) Du sieur VALLADE, marchand de vins, demeurant à Paris, rue de Tocqueville, 47, ci-devant, et actuellement rue de l'Étoile, 13. (Ouverture, 25 février 1884.) M. Lévy, juge-commissaire. M. Planque, rue Bertin-Poirée, n. 9, syndic provisoire. (N. 15207 du gr.) Du sieur FAGUET, commissionnaire en marchandises, demeurant à Paris, rue Bellefond, 17. (Ouverture, 13 février 1884.) M. Savoy, juge-commissaire. M. Boussard, 4, rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15208 du gr.) Du sieur CHABERT, banquier, demeurant à Paris, rue Montmartre, 148. (Ouverture, 12 février 1884.) M. Gavé, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 15209 du gr.) Du sieur PEUCH, ancien marchand de vins, demeurant à Clichy, boulevard National, ci-devant, puis à Paris, avenue de la Grande-Armée, 30, et actuellement passage Raoul, 16. (Ouverture, 26 février 1884.) M. Gavé, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 15210 du gr.) De la société anonyme l'UNIVERS, compagnie internationale d'assurances et de réassurances, contre l'incendie, avec siège social, à Paris, rue du 4-Septembre, 11, ci-devant, et actuellement boulevard de la Madeleine, 17. (Ouverture, 1er mars 1884.) M. Chevalier, juge-commissaire. M. Normand, 19, rue des Grands-Augustins, syndic provisoire. (N. 15211 du gr.) De la société anonyme IMMOBILIÈRE DES TERRAINS DE LA RUE VEAU, dont le siège est à Paris, rue Lafitte,
rue de la Tâcherie, syndic provisoire. (N. 15208 du gr.) Du sieur CHABERT, banquier, demeurant à Paris, rue Montmartre, 148. (Ouverture, 12 février 1884.) M. Gavé, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 15209 du gr.) Du sieur PEUCH, ancien marchand de vins, demeurant à Clichy, boulevard National, ci-devant, puis à Paris, avenue de la Grande-Armée, 30, et actuellement passage Raoul, 16. (Ouverture, 26 février 1884.) M. Gavé, juge-commissaire. M. Bernard, 47, rue Saint-André-des-Arts, syndic provisoire. (N. 15210 du gr.) De la société anonyme l'UNIVERS, compagnie internationale d'assurances et de réassurances, contre l'incendie, avec siège social, à Paris, rue du 4-Septembre, 11, ci-devant, et actuellement boulevard de la Madeleine, 17. (Ouverture, 1er mars 1884.) M. Chevalier, juge-commissaire. M. Normand, 19, rue des Grands-Augustins, syndic provisoire. (N. 15211 du gr.) De la société anonyme IMMOBILIÈRE DES TERRAINS DE LA RUE VEAU, dont le siège est à Paris, rue Lafitte, 45. (Ouverture, 19 février 1884.) M. Chevalier, juge commissaire. M. Gautier, rue Thérèse, n. 13, syndic provisoire. (N. 15213 du gr.) De la société connue sous la dénomination de THE FRENCH ELECTRICAL POWER STORAGE company limited, société anonyme, dont les bureaux sont à Paris, avenue de l'Opéra, 5. M. Chevalier, juge-commissaire. M. Lamoureux, rue Chanoinesse, n. 14, syndic provisoire. (N. 15214 du gr.) De la société connue sous la dénomination THE FRENCH METROPOLITAN GENERAL ELECTRIC, company limited, société anonyme, dont les bureaux sont à Paris, avenue de l'Opéra, 5. M. Chevalier, juge-commissaire. M. Lamoureux, 14, rue Chanoinesse, syndic provisoire. (N. 15215 du gr.) Du sieur DELESSE, restaurateur, demeurant à Paris, rue du Château d'Eau, 12, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 28 février 1884.) M. Nay, juge-commissaire. M. Maillard, 4, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 15216 du gr.) Convocations de créanciers MM. les créanciers sont invités à se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, pour les objets ci-après déterminés, savoir: SYNDICAT Du sieur GERMAIN (Léon-Hubert), ayant tenu café à Paris, rue Saint-Denis, 74, demeurant rue Stanislas, 7, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 15177 du gr.) Des sieurs SESCAU et Ce, négociants commissionnaires,
juge-commissaire. M. Lamoureux, rue Chanoinesse, n. 14, syndic provisoire. (N. 15214 du gr.) De la société connue sous la dénomination THE FRENCH METROPOLITAN GENERAL ELECTRIC, company limited, société anonyme, dont les bureaux sont à Paris, avenue de l'Opéra, 5. M. Chevalier, juge-commissaire. M. Lamoureux, 14, rue Chanoinesse, syndic provisoire. (N. 15215 du gr.) Du sieur DELESSE, restaurateur, demeurant à Paris, rue du Château d'Eau, 12, ci-devant, et actuellement sans domicile connu. (Ouverture, 28 février 1884.) M. Nay, juge-commissaire. M. Maillard, 4, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. (N. 15216 du gr.) Convocations de créanciers MM. les créanciers sont invités à se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées, pour les objets ci-après déterminés, savoir: SYNDICAT Du sieur GERMAIN (Léon-Hubert), ayant tenu café à Paris, rue Saint-Denis, 74, demeurant rue Stanislas, 7, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 15177 du gr.) Des sieurs SESCAU et Ce, négociants commissionnaires, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 39, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 15200 du gr.) Du sieur BURAT, marchand de vins, à Paris, rue Chariot, 74, le 25 courant, à 10 heures précises. (N. 15149 du gr.) Du sieur ALLAIN (Félix-Désiré), marchand de petits bronzes, demeurant à Paris, rue du Temple, 175, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 15156 du gr.) De la société en nom collectif GAUSSINEL et GANUCHARD, ayant pour objet le commerce de glaces et miroiterie, dont le siège est à Paris, rue de Lyon, 82, et composée de : 1° GAUSSINEL (Edouard); 20 GANUCHARD (Elouard), demeurant tous deux au siège social, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 15159 du gr.) Pour assister à l'assemblée dans laquelle le juge-commissaire doit les consulter tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur la nomination de nouveaux syndics. Les tiers-porteurs d'effets ou d'endossements du failli n'étant pas connus sont priés de remettre au greffe leurs adresses, pour être convoqués pour les assemblées subséquentes. AFFIRMATIONS De la société anonyme LES PARISIENNES, compagnie de voitures de place et de remise, avec un capital de 1.500,000 francs, dont le siège est à Paris,
Paris, rue du Temple, 175, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 15156 du gr.) De la société en nom collectif GAUSSINEL et GANUCHARD, ayant pour objet le commerce de glaces et miroiterie, dont le siège est à Paris, rue de Lyon, 82, et composée de : 1° GAUSSINEL (Edouard); 20 GANUCHARD (Elouard), demeurant tous deux au siège social, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 15159 du gr.) Pour assister à l'assemblée dans laquelle le juge-commissaire doit les consulter tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur la nomination de nouveaux syndics. Les tiers-porteurs d'effets ou d'endossements du failli n'étant pas connus sont priés de remettre au greffe leurs adresses, pour être convoqués pour les assemblées subséquentes. AFFIRMATIONS De la société anonyme LES PARISIENNES, compagnie de voitures de place et de remise, avec un capital de 1.500,000 francs, dont le siège est à Paris, rue d'Hautpoul, 43, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 10958 du gr.) Du sieur LEMAIRE-DOISY (Séraphin-Joseph), commissionnaire en marchandises, demeurant à Paris, rue des Petits-Champs, 19, le 25 courant, à 2 heures. (N. 13061 du gr.) Du sieur DARD-ART (Charles-François), entrepreneur de transports, demeurant à Paris, rue Domrémy, 16, le 25 courant, à 2 heures. (N. 14797 du gr.) Du sieur ROSENFELD (Ignace), négociant en joaillerie et bijouterie, demeurant à Paris, boulevard de Strasbourg, 53, le 25 courant, à 12 heures. (N. 14877 du gr.) Du sieur REVOL (Hippolyte), marchand de vins, demeurant à Paris, rue Beaubourg, 40, ci-devant, et actuellement rue de Rivoli, 1, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14897 du gr.) Du sieur DUREAU (Désiré), coiffeur, marchand de cheveux et parfumerie, demeurant à Paris, rue Saint-Paul, 41, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14898 du gr.) Du sieur MARATU, propriétaire et directeur de la banque de l'UNION NATIONALE, établie à Paris, rue d'Amboise, 3, et ayant son domicile personnel rue de Rivoli, 188, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14899 du gr.) De la veuve RENARD (Emélie-Barthe), veuve de Nicolas-Lucien RENARD, marchande d'horlogerie et bijouterie, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, 214,
16, le 25 courant, à 2 heures. (N. 14797 du gr.) Du sieur ROSENFELD (Ignace), négociant en joaillerie et bijouterie, demeurant à Paris, boulevard de Strasbourg, 53, le 25 courant, à 12 heures. (N. 14877 du gr.) Du sieur REVOL (Hippolyte), marchand de vins, demeurant à Paris, rue Beaubourg, 40, ci-devant, et actuellement rue de Rivoli, 1, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14897 du gr.) Du sieur DUREAU (Désiré), coiffeur, marchand de cheveux et parfumerie, demeurant à Paris, rue Saint-Paul, 41, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14898 du gr.) Du sieur MARATU, propriétaire et directeur de la banque de l'UNION NATIONALE, établie à Paris, rue d'Amboise, 3, et ayant son domicile personnel rue de Rivoli, 188, le 25 courant, à 11 heures. (N. 14899 du gr.) De la veuve RENARD (Emélie-Barthe), veuve de Nicolas-Lucien RENARD, marchande d'horlogerie et bijouterie, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Martin, 214, le 25 courant, à 2 heures. (N. 14957 du gr.) Du sieur SCHALTENBRAND (Joseph), marchand d'horlogerie et bijouterie, à Paris, rue Lafayette, 96, le 25 courant, à 1 heure. (N. 14959 du gr.) A l'effet d'être procédé, sous la présidence de M. le juge commissaire, à la vérification et à l'affirmation de leurs créances. CONCORDATS Du sieur BARRIER, restaurateur, demeurant à Paris, rue de la Michodière, 14, le 25 courant, à 10 heures précises. (N. 14046 du gr.) Du sieur DAIMÉ (Alphonse), entrepreneur de menuiserie, demeurant à La Croix-Saint-Maur, rue Saint-Hilaire, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 14472 du gr.) Du sieur PERRET, ancien boulanger, à Clichy-la-Garenne, boulevard de la République 84, demeurant actuellement à Paris, rue Boulay, 11, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 14732 du gr.) Du sieur COLSON (Émile-Hippolyte), gagnier, demeurant à Paris, rue de Saintonge, 41, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 14693 du gr.) Du sieur MAZOYER, marchand de Vins, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, 126. ci-devant, et actuellement boulevard Ornano, 18, le 25 courant, à 10 heures précises. (N. 14625 du gr.) Du sieur DUFOUR (François-Pierre), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Rambuteau, 29, le 25
l'affirmation de leurs créances. CONCORDATS Du sieur BARRIER, restaurateur, demeurant à Paris, rue de la Michodière, 14, le 25 courant, à 10 heures précises. (N. 14046 du gr.) Du sieur DAIMÉ (Alphonse), entrepreneur de menuiserie, demeurant à La Croix-Saint-Maur, rue Saint-Hilaire, le 25 courant, à 12 heures précises. (N. 14472 du gr.) Du sieur PERRET, ancien boulanger, à Clichy-la-Garenne, boulevard de la République 84, demeurant actuellement à Paris, rue Boulay, 11, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 14732 du gr.) Du sieur COLSON (Émile-Hippolyte), gagnier, demeurant à Paris, rue de Saintonge, 41, le 25 courant, à 2 heures précises. (N. 14693 du gr.) Du sieur MAZOYER, marchand de Vins, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, 126. ci-devant, et actuellement boulevard Ornano, 18, le 25 courant, à 10 heures précises. (N. 14625 du gr.) Du sieur DUFOUR (François-Pierre), entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue Rambuteau, 29, le 25 courant, à 1 heure précise. (N. 14672 du gr.) Du sieur RENAUD (Léon-Auguste), Marchand de cafés, demeurant à Paris, rue Turenne, 97. le 25 courant, à 1 heure précise. (N. 14784 du gr.) Du sieur BARBEREAU, couvreur demeurant à Paris, rue Capron, 3, ci-devant, et actuellement rue Sauffroy, 29, le 25 courant, à 1 heure précise. (N. 11482 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, ou, s'il y a lieu, s'entendre déclaré en état d'union et, dans ce dernier cas, être immédiatement consulté tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics et du projet de concordat. DÉLIBÉRATION Du sieur PETIT-CHAPELLE père (Jean-Baptiste-Prosper), ancien distillateur, à Saint-Denis, avenue de Paris, 193, y demeurant, le 25 courant, à 2 heures précises, (N. 13599 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur la situation de la faillite, et le failli en ses explications, et, conformément à l'article 510 du code de commerce, décider s'ils se réserveront
25 courant, à 1 heure précise. (N. 11482 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, ou, s'il y a lieu, s'entendre déclaré en état d'union et, dans ce dernier cas, être immédiatement consulté tant sur les faits de la gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics. Il ne sera admis que les créanciers vérifiés et affirmés. les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics et du projet de concordat. DÉLIBÉRATION Du sieur PETIT-CHAPELLE père (Jean-Baptiste-Prosper), ancien distillateur, à Saint-Denis, avenue de Paris, 193, y demeurant, le 25 courant, à 2 heures précises, (N. 13599 du gr.) Pour entendre le rapport des syndics sur la situation de la faillite, et le failli en ses explications, et, conformément à l'article 510 du code de commerce, décider s'ils se réserveront de délibérer sur un concordat en cas d'acquittement, et si en conséquence ils surseoiront à statuer jusqu'après l'issue des poursuites en banqueroute frauduleuse commencées contre le failli. Ce sursis ne pouvant être prononcé qu'à la double majorité déterminée par l'article 507 du même code, M. le juge-commissaire les invite à ne pas manquer à cette assemblée, à laquelle il sera procédé à la formation de l'union, si le sursis n'est pas accordé. Les créanciers et le failli peuvent prendre au greffe communication du rapport des syndics. DÉLIBÉRATION (Art. 511.) MM. les créanciers vérifiés et affirmés de la faillite du sieur LARRIEU (Pierre), marchand de chevaux, demeurant à Paris, rue Saint-Ferdinand, 56, sont invités à se rendre, le 25 courant, à 2 heures, au tribunal de commerce, salle des assemblées des faillites, Pour entendre le rapport des syndics sur la situation de la faillite et le failli en ses explications, et, conformément à l'article 511 du code de commerce, décider si les créanciers se réserveront de délibérer sur un concordat jusqu'après l'issue des poursuites en banqueroute simple commencées contre le failli. Ce sursis ne pouvant être prononcé qu'à la double majorité déterminée par l'article 507 du même code, M. le juge-commissaire