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PUBLIQUEMENT M. le baron de Rolland, ex-avocat général du parquet de la Principauté de Monaco, actuellement Président du Tribunal Supérieur de la même Principauté : 1 — D’avoir, avant la date du vingt novembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, lors qu’il exerçait les fonctions d’avocat général près le parquet de la Principauté de Monaco, refusé de recevoir une plainte en usure et fraude portée en personne par le sieur Scrosoppi, publiciste, contre la Banque Populaire de Menton, la dite plainte, verbalement formulée par Scrosoppi à M. le baron de Holland, en qualité, en son cabinet, sis au palais du gouvernement de Monaco où ledit baron de Holland, avocat général, a également refusé de prendre connaissance du dossier que Scrosoppi lui a présenté en lui affirmant qu’il y tenait les preuves matérielles des délits dénoncés à l’encontre de la susdite Banque Populaire de Menton ; 2 — D’avoir, le dit baron de Rolland, avocat général, constamment refusé d’ouvrir une enquête ou une instruction sur les faits délictueux publiquement dénoncés par Scrosoppi à la charge de la banque Populaire de Menton, dans les numéros des vingt et vingt-neuf novembre et deux décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, du journal quotidien de Marseille, dont Scrosoppi était alors le correspondant dans la Principauté de Monaco ; 3 — D’avoir, le dit baron de Rolland, avocat général, à l’audience civile du Tribunal Supérieur de Monaco, du sept décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, où il avait pris la parole en sa qualité de Ministère Public, dans l'affaire de la Banque Populaire de Menton contre Scrosoppi, volontairement passé sous silence tous faits délictueux résultant à la charge de la susdite Banque Populaire de Menton par le simple examen du dossier que le dit Ministère Public a tenu entre ses mains pendant huit jours consécutifs. M. le baron de Rolland s’est, en effet, contenté en cette audience, de conclure au civil contre la Banque Populaire de Menton, alors que, pendant plus d’une heure qu’il a parlé, il tenait en mains, tournait et retournait en tous sens, jonglait en un mot avec les preuves matérielles des délits divers publiquement reprochés à
était alors le correspondant dans la Principauté de Monaco ; 3 — D’avoir, le dit baron de Rolland, avocat général, à l’audience civile du Tribunal Supérieur de Monaco, du sept décembre mil huit cent quatre-vingt-dix-sept, où il avait pris la parole en sa qualité de Ministère Public, dans l'affaire de la Banque Populaire de Menton contre Scrosoppi, volontairement passé sous silence tous faits délictueux résultant à la charge de la susdite Banque Populaire de Menton par le simple examen du dossier que le dit Ministère Public a tenu entre ses mains pendant huit jours consécutifs. M. le baron de Rolland s’est, en effet, contenté en cette audience, de conclure au civil contre la Banque Populaire de Menton, alors que, pendant plus d’une heure qu’il a parlé, il tenait en mains, tournait et retournait en tous sens, jonglait en un mot avec les preuves matérielles des délits divers publiquement reprochés à cette banque sans qu’il osât l’accuser, on devine aisément pourquoi. Tels sont les faits précis que je crois devoir formuler, quant à présent, me réservant d’en préciser plusieurs autres en temps et lieux toujours à la charge de M. le baron de Rolland, avocat général près le parquet de Monaco mais avec la complicité, cette fois, consciente ou inconsciente, de M. Olivier Ritt, gouverneur général de la Principauté. Dénonciation publique adressée par la voie du journal littoral-mondain, à Monsieur L’Avocat Général du Parquet de la Principauté de Monaco, en vertu des articles suivants du Code d’instruction Criminelle Monégasque « Art. 60. — Toute autorité, tout fonctionnaire ou officier public, toute personne qui aura connaissance d’un crime ou délit, sera tenu d’en donner avis sur-le-champ à l’Avocat général, et de transmettre à ce magistrat les renseignements en son pouvoir de nature à mettre la justice sur la voie des coupables. » « Art. 74. — L’avocat général est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et délits. » « Art. 75. — Il reçoit les dénonciations et les plaintes qui lui sont portées directement, ainsi que tous rapports, procès-verbaux, renseignements qui lui sont transmis par les officiers de
mais avec la complicité, cette fois, consciente ou inconsciente, de M. Olivier Ritt, gouverneur général de la Principauté. Dénonciation publique adressée par la voie du journal littoral-mondain, à Monsieur L’Avocat Général du Parquet de la Principauté de Monaco, en vertu des articles suivants du Code d’instruction Criminelle Monégasque « Art. 60. — Toute autorité, tout fonctionnaire ou officier public, toute personne qui aura connaissance d’un crime ou délit, sera tenu d’en donner avis sur-le-champ à l’Avocat général, et de transmettre à ce magistrat les renseignements en son pouvoir de nature à mettre la justice sur la voie des coupables. » « Art. 74. — L’avocat général est chargé de la recherche et de la poursuite des crimes et délits. » « Art. 75. — Il reçoit les dénonciations et les plaintes qui lui sont portées directement, ainsi que tous rapports, procès-verbaux, renseignements qui lui sont transmis par les officiers de police judiciaire ou par toute autre voie sur les crimes ou délits, DÉNONCIATION À une époque qui pourra être facilement précisée par l’instruction judiciaire, le sieur Pascal Zirio, gérant de la succursale de la Banque Populaire de Menton, à la Turbie (Alpes-Maritimes), agissant sous les instigations de la Direction de cette Banque, a déposé au Greffe du Tribunal supérieur de Monaco, l’empreinte d’une grille quadrangulaire portant en toile le nom : P. Zirio, au milieu, la date, et au bas, le nom de la place de Monte-Carlo ; Qu’en opérant ce dépôt, le sieur Zirio, qui n’a jamais habité la principauté et qui n’a jamais exercé aucun commerce licite, aucune industrie ni aucune profession, sur le territoire monégasque, n’avait d’autre but que de se livrer, pour compte de la Banque Populaire de Menton, dont il est l’employé, à des opérations financières indélicates, faites en fraude de l’Ordonnance Souveraine qui accorde le privilège de l’exercice de la banque dans la Principauté, à la Société Smith et Cie ; Qu’en effet, tout en se trouvant établi sur le territoire français de La Turbie, quartier du Garnier, le sieur Zirio lançait en circulation des effets de banque appelés retraites auxquels il donnait toutes
cette Banque, a déposé au Greffe du Tribunal supérieur de Monaco, l’empreinte d’une grille quadrangulaire portant en toile le nom : P. Zirio, au milieu, la date, et au bas, le nom de la place de Monte-Carlo ; Qu’en opérant ce dépôt, le sieur Zirio, qui n’a jamais habité la principauté et qui n’a jamais exercé aucun commerce licite, aucune industrie ni aucune profession, sur le territoire monégasque, n’avait d’autre but que de se livrer, pour compte de la Banque Populaire de Menton, dont il est l’employé, à des opérations financières indélicates, faites en fraude de l’Ordonnance Souveraine qui accorde le privilège de l’exercice de la banque dans la Principauté, à la Société Smith et Cie ; Qu’en effet, tout en se trouvant établi sur le territoire français de La Turbie, quartier du Garnier, le sieur Zirio lançait en circulation des effets de banque appelés retraites auxquels il donnait toutes les apparences d’un effet sincère qui émanerait d’un sieur F. Zirio, établi sur le territoire monégasque de Monte-Carlo, et cela, en appliquant tout simplement sur les dits effets le timbre fiscal proportionnel de la Principauté de Monaco qu’il oblitère ensuite avec la griffe dont il est parlé plus haut. De telle façon que le sieur Zirio, tout en étant employé de la Banque Populaire de Menton, passait aux yeux du public étranger, partout où ces effets étaient destinés à circuler, comme un simple particulier dûment autorisé à se livrer à des opérations financières dans les Etats du Prince de Monaco, jetant ainsi le discrédit sur ces Etats, vu le taux usuraire des frais dont il grevait ces retraites, ce qui était de nature à faire croire aux étrangers que l’usure aurait été chose licite dans la Principauté de Monaco ; Que c’est à l’aide du subterfuge qui consistait à employer un timbre fiscal proportionnel de la Principauté, oblitéré par la griffe déposée au Greffe du Tribunal supérieur — sans lequel subterfuge la création de la retraite aurait été impossible — que Zirio, en sa qualité d’employé de la Banque Populaire de Menton, procurait à cette Banque un lucre annuel considérable,
telle façon que le sieur Zirio, tout en étant employé de la Banque Populaire de Menton, passait aux yeux du public étranger, partout où ces effets étaient destinés à circuler, comme un simple particulier dûment autorisé à se livrer à des opérations financières dans les Etats du Prince de Monaco, jetant ainsi le discrédit sur ces Etats, vu le taux usuraire des frais dont il grevait ces retraites, ce qui était de nature à faire croire aux étrangers que l’usure aurait été chose licite dans la Principauté de Monaco ; Que c’est à l’aide du subterfuge qui consistait à employer un timbre fiscal proportionnel de la Principauté, oblitéré par la griffe déposée au Greffe du Tribunal supérieur — sans lequel subterfuge la création de la retraite aurait été impossible — que Zirio, en sa qualité d’employé de la Banque Populaire de Menton, procurait à cette Banque un lucre annuel considérable, lucre que le Tribunal Supérieur de Monaco a eu occasion de corriger en le qualifiant de bénéfice nouveau, ne l’ayant considéré, dans l’espèce isolée qui lui était soumise, que comme un fait exceptionnel, unique, sans précédent et sans suite, ainsi qu'il résulte de son jugement du 14 décembre 1897 ; Que loin d’avoir été un fait isolé, exceptionnel, l’usage de la retraite par Zirio, dans les conditions énoncées, était au contraire d’une pratique constante et permanente qui s’exerçait régulièrement en tous temps, depuis l’époque du dépôt de la griffe au greffe du Tribunal Supérieur, à l’encontre de tous les petits commerçants et industriels de la Principauté, presque tous actionnaires et clients de la Banque Populaire de Menton ; Que la plupart des retraites frauduleusement confectionnées par Zirio, dans les bureaux de la succursale de la Banque Populaire de Menton, à La Turbie, quartier du Garnier, à l’aide du timbre fiscal proportionnel de la Principauté de Monaco, étaient payées par les débiteurs quelques minutes seulement après que les effets protestés avaient été remis à Zirio, par les clercs d’huissier, en un moment par conséquent où la création de la retraite ne pouvait avoir d’autre raison d’être que celle très précieuse de
Que loin d’avoir été un fait isolé, exceptionnel, l’usage de la retraite par Zirio, dans les conditions énoncées, était au contraire d’une pratique constante et permanente qui s’exerçait régulièrement en tous temps, depuis l’époque du dépôt de la griffe au greffe du Tribunal Supérieur, à l’encontre de tous les petits commerçants et industriels de la Principauté, presque tous actionnaires et clients de la Banque Populaire de Menton ; Que la plupart des retraites frauduleusement confectionnées par Zirio, dans les bureaux de la succursale de la Banque Populaire de Menton, à La Turbie, quartier du Garnier, à l’aide du timbre fiscal proportionnel de la Principauté de Monaco, étaient payées par les débiteurs quelques minutes seulement après que les effets protestés avaient été remis à Zirio, par les clercs d’huissier, en un moment par conséquent où la création de la retraite ne pouvait avoir d’autre raison d’être que celle très précieuse de faire payer au débiteur présent et malgré toutes ses protestations, les frais usuraires dénoncés. Que non content de faire payer ainsi au débiteur les frais exorbitants inhérents à la retraite même, le sieur Zirio poussait l’amour du lucre jusqu’à lui faire payer en plus, des frais de timbre et de lettre qu’il mentionnait sur un petit bulletin, à l’entête de la Banque Populaire de Menton, collé sur la retraite, mais qu’il n’avait nullement déboursés et qu’il savait pertinemment n’avoir pas eu de débourser puisque le débiteur se trouvait là précisément pour payer et retirer de ses mains les effets protestés ; * Qu’en ces circonstances, le sieur Zirio se livrait en plus à un chantage éhonté à l’égard du débiteur, lui mettant moralement le couteau à la gorge, spéculant sur ses sentiments de probité commerciale en ce qu’il le mettait dans l'alternative de payer séance tenante le montant intégral des sommes qu’il lui plaisait de réclamer, sous prétexte de retraite et de bulletin supplémentaire, ou de s’exposer à ce que son effet retournât protesté chez son correspondant, ce qui aurait été une cause de discrédit vis-à-vis de ce dernier. Telle est la teneur de la Dénonciation. Il reste à M.
lettre qu’il mentionnait sur un petit bulletin, à l’entête de la Banque Populaire de Menton, collé sur la retraite, mais qu’il n’avait nullement déboursés et qu’il savait pertinemment n’avoir pas eu de débourser puisque le débiteur se trouvait là précisément pour payer et retirer de ses mains les effets protestés ; * Qu’en ces circonstances, le sieur Zirio se livrait en plus à un chantage éhonté à l’égard du débiteur, lui mettant moralement le couteau à la gorge, spéculant sur ses sentiments de probité commerciale en ce qu’il le mettait dans l'alternative de payer séance tenante le montant intégral des sommes qu’il lui plaisait de réclamer, sous prétexte de retraite et de bulletin supplémentaire, ou de s’exposer à ce que son effet retournât protesté chez son correspondant, ce qui aurait été une cause de discrédit vis-à-vis de ce dernier. Telle est la teneur de la Dénonciation. Il reste à M. l’Avocat Général du Parquet de Monaco de préciser les délits divers qui en découlent et à les poursuivre sur les personnes de leurs auteurs, ainsi que les articles cités du Code d’instruction Criminelle Monégasque lui en font le devoir. TRAVAUX EN TOUS GENRES IMPRIMERIE AUGUSTE GENERALE Rue Chevalier-Roze 1, 3 et 5 Téléphone 1592 — PARIS Téléphone 3593 Facturation, Entêtes de lettres, Cartes de visite et d’Affaires, Prospectus, Prix-Courants, Enveloppes, Brochures, Cartes de Restaurant, Menus, Lettres de Change et de Décès, Circulaires, Carnets à sucre, Quittances, Fournisseur, Spécialité d’Affiches de toutes formes, CÉLÉRITÉ PRIX MODÉRÉS
et 5 Téléphone 1592 — PARIS Téléphone 3593 Facturation, Entêtes de lettres, Cartes de visite et d’Affaires, Prospectus, Prix-Courants, Enveloppes, Brochures, Cartes de Restaurant, Menus, Lettres de Change et de Décès, Circulaires, Carnets à sucre, Quittances, Fournisseur, Spécialité d’Affiches de toutes formes, CÉLÉRITÉ PRIX MODÉRÉS
MERCREDI 8 NOVEMBRE Le conseil de préfecture du département de la Seine a annulé hier l'élection de M. Humbert comme conseiller municipal de Paris pour le quartier de Javel. L'est, on le sait, M. le préfet de la Seine qui s'était pourvu devant le conseil en annulation de cette élection. La question à résoudre était celle-ci : L'amnistie qui enlace les conséquences juridiques de la condamnation et restitue au condamné ses droits civils et politiques peut-elle lui attribuer rétroactivement une résidence à Paris ? Le conseil de préfecture ne l'a pas cru et il a pensé que M. Humbert, revenu à Paris le 1er septembre 1879, ne remplissait pas les conditions de l'électorat municipal puisque, né à Paris et l'ayant quitté, il n'était pas revenu y établir sa résidence depuis six mois au moins et que, d'autre part, il ne remplissait aucune des autres conditions qui peuvent donner l'électorat municipal, comme par exemple, d'être inscrit à la cote d'une des quatre contributions directes. Le conseil de préfecture a donc interprété ainsi avec une parfaite correction, car, comme l'a dit fort bien le commissaire du gouvernement, s'il existait un lien entre M. Humbert et la ville de Paris, ce lien a été brisé en 1871 et renoué en 1879. Pour que ce lien puisse être légalement renoué et que M. Humbert soit éligible au conseil municipal, il lui faut de nouveau six mois de résidence à Paris. La nouvelle de l'arrivée de l'escadre anglaise dans les eaux turques a produit une vive agitation à Constantinople. Il semble que personne n'y soupçonnait que l'Angleterre eût l'intention de prendre vis-à-vis de la Porte une attitude énergique. Aussi le Palais et le ministère ont-ils été fort émus. On a immédiatement télégraphié à Musurus Pacha de demander des explications au cabinet anglais. Une dépêche de Londres nous apprend que l'ambassadeur ottoman a vu fort longuement hier le marquis de Salisbury; mais on ne dit pas quel a été le résultat de l'entrevue. Le conseil des ministres s'est réuni ensuite, et la séance n'a pas duré moins de deux heures. Une nouvelle réunion est annoncée pour
été brisé en 1871 et renoué en 1879. Pour que ce lien puisse être légalement renoué et que M. Humbert soit éligible au conseil municipal, il lui faut de nouveau six mois de résidence à Paris. La nouvelle de l'arrivée de l'escadre anglaise dans les eaux turques a produit une vive agitation à Constantinople. Il semble que personne n'y soupçonnait que l'Angleterre eût l'intention de prendre vis-à-vis de la Porte une attitude énergique. Aussi le Palais et le ministère ont-ils été fort émus. On a immédiatement télégraphié à Musurus Pacha de demander des explications au cabinet anglais. Une dépêche de Londres nous apprend que l'ambassadeur ottoman a vu fort longuement hier le marquis de Salisbury; mais on ne dit pas quel a été le résultat de l'entrevue. Le conseil des ministres s'est réuni ensuite, et la séance n'a pas duré moins de deux heures. Une nouvelle réunion est annoncée pour aujourd'hui. Il est d'ailleurs de moins en moins douteux que l'attitude de l'Angleterre à Constantinople ait la complète approbation de l'Autriche, et, par suite, de l'Allemagne. Le "Semi-Monde" particulièrement sur ce point les informations déjà reçues hier. On comprend qu'au milieu de cette émotion la question grecque soit quelque peu négligée à Constantinople. Aussi annonce-t-on que la réunion de la Conférence qui devait avoir lieu aujourd'hui a été ajournée. De plus, le désaccord n'existerait pas seulement entre les commissaires turcs et les commissaires grecs, mais les commissaires militaires ottomans ne seraient même pas d'accord entre eux. D'un autre côté on mande de Vienne que les puissances se proposent de remplacer la commission actuelle par une commission nouvelle. Les Cortès espagnoles se sont réunies le 3 novembre. Dès cette première séance un député, M. Becerra, a présenté un projet de résolution exprimant la reconnaissance de l'Espagne envers la France qui, par un mouvement spontané, est venue au secours des inondés de Murcie. Hier, cette résolution a été adoptée à l'unanimité. Dans la même séance, M. Carvajal avait annoncé son intention d'interpeller le ministre des affaires étrangères sur la politique extérieure, et notamment sur l'alliance austro-allemande. Mais le ministre des affaires étrangères
négligée à Constantinople. Aussi annonce-t-on que la réunion de la Conférence qui devait avoir lieu aujourd'hui a été ajournée. De plus, le désaccord n'existerait pas seulement entre les commissaires turcs et les commissaires grecs, mais les commissaires militaires ottomans ne seraient même pas d'accord entre eux. D'un autre côté on mande de Vienne que les puissances se proposent de remplacer la commission actuelle par une commission nouvelle. Les Cortès espagnoles se sont réunies le 3 novembre. Dès cette première séance un député, M. Becerra, a présenté un projet de résolution exprimant la reconnaissance de l'Espagne envers la France qui, par un mouvement spontané, est venue au secours des inondés de Murcie. Hier, cette résolution a été adoptée à l'unanimité. Dans la même séance, M. Carvajal avait annoncé son intention d'interpeller le ministre des affaires étrangères sur la politique extérieure, et notamment sur l'alliance austro-allemande. Mais le ministre des affaires étrangères ayant répondu comme de raison qu'il ne possédait aucun document relatif à cette alliance, M. Carvajal s'est contenté de cette réponse qui n'ajoute pas grand-chose à ce qu'on sait déjà sur les résultats de l'entrevue de Vienne. BOURSE DE PARIS Cotité le 4 le S. Bourse. Pétite 3 0/0 Comptant. 8 1/2 0 1/2 Fin cour. 8 1/2 0 1/4 .7.. 30 5 0/0 Amortissable. Comptant. 8 2/90 1. 8 3 10 Fin cour. 8 2 80. 8 3 21/2 .22 1/8 A 1/2 0/0 Comptant lit 1 13 50 2 50 00 Comptant US 1 15 05 10 15 Fin cour. 1 15 35 1 15 25 J. 10 PETITE BOURSE DU SOIR. Emprunt 5 0/0. US fr. 25, 10, 15. Italien. 7 9fr.25. Banque ottomane.. 5 1/2fr. Florins (or). 693/8. Hongrois 6 00. 8 3 9/16.. Oriental Russe. 6 1/2. Égyptiennes 6 0/0.. 24 1/2 & 24 3/4fr. 12. Télégraphie financière (Service télégraphique de l'agence Haya.) Berlin, le 5 novembre. Le grand-duc Wladimir accompagnera demain l'empereur qui va chasser à Lindgen. M. d'Oubril, ambassadeur de Russie, assistera aussi à cette chasse. Londres, le 5 novembre. L'amiral Pothuau, ambassadeur de France à Londres, a eu hier, après le conseil
8 1/2 0 1/2 Fin cour. 8 1/2 0 1/4 .7.. 30 5 0/0 Amortissable. Comptant. 8 2/90 1. 8 3 10 Fin cour. 8 2 80. 8 3 21/2 .22 1/8 A 1/2 0/0 Comptant lit 1 13 50 2 50 00 Comptant US 1 15 05 10 15 Fin cour. 1 15 35 1 15 25 J. 10 PETITE BOURSE DU SOIR. Emprunt 5 0/0. US fr. 25, 10, 15. Italien. 7 9fr.25. Banque ottomane.. 5 1/2fr. Florins (or). 693/8. Hongrois 6 00. 8 3 9/16.. Oriental Russe. 6 1/2. Égyptiennes 6 0/0.. 24 1/2 & 24 3/4fr. 12. Télégraphie financière (Service télégraphique de l'agence Haya.) Berlin, le 5 novembre. Le grand-duc Wladimir accompagnera demain l'empereur qui va chasser à Lindgen. M. d'Oubril, ambassadeur de Russie, assistera aussi à cette chasse. Londres, le 5 novembre. L'amiral Pothuau, ambassadeur de France à Londres, a eu hier, après le conseil de cabinet, une entrevue avec le marquis de Salisbury. Pendant ce temps, le comte Schouvaloff, ambassadeur de Russie, s'entretenait avec lord Beaconsfield. Un nouveau conseil de cabinet sera tenu aujourd'hui. Le comte Schouvaloff a reçu ses lettres de rappel. Il quittera l'Angleterre dans trois semaines. Musurus Pacha a eu hier une longue conférence avec le marquis de Salisbury. Une dépêche de Vienne, publiée par le Journal de Aaâyc, annonce, d'après les nouvelles reçues par la Sublime-Porte, que les insurgés du Kurdistan se sont concentrés au nombre de 18,000 environ. Le gouverneur d'Erzerum a reçu l'ordre de former immédiatement trois colonnes et d'attaquer les Kurdes insurgés de trois côtés différents. On télégraphie de Vienne au même que l'Autriche approuve complètement l'attitude de l'Angleterre à Constantinople. D'après la même dépêche, les puissances se proposent de remplacer la commission actuelle pour la délimitation des frontières grecques par une commission nouvelle. Londres, le 8 novembre. Le Times dit que le changement ministériel accompli à Constantinople est regardé comme défavorable à la cause des réformes. H. Layard a reçu pour instructions de faire de sévères remontrances sur ce sujet à la Porte. On pense qu'il ne sera pas nécessaire de prendre d'autres mesures. Il n'y