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pour arriver à la réalisation de notre industrie ; nous ne voulons profiter que des cendres provenant des foyers particuliers, des fours à briques et des boulangeries. L'incinération du palmier nain dans des fosses creusées ad hoc fournirait à un atelier un aliment qui garantirait le succès de l'entreprise tant sous le rapport de la quantité que sous celui de la qualité des produits. « Pour faire incinérer le palmier et les autres plantes, il faut creuser une espèce de fossé dans la terre, ne pas s'exposer au vent, et laisser consumer sans flamme; pour cela, il faut avoir le soin d'approcher le combustible du fossé et de le charger fortement chaque fois que la flamme menace de se faire jour. « 100 kilogrammes de palmiers produisent 8 à 10 kilogrammes de cendre. Un homme muni d'un outil de forme spéciale peut couper et faire incinérer 4,000 kilogrammes de palmier par jour et en retirer 400 kilogrammes de cendre. « Les os, les chiffons, les cornes, les ergots, et toutes ces matières qui sont restées si longtemps sans emploi en Algérie, vont trouver un débouché immense : ne serait-il pas temps aussi de tirer parti des cendres que l'on jette ou que l'on emploie sans utilité réelle ?» COUR IMPÉRIALE DE RIOM (Chambre correctionnelle). Présidence de M. Romeuf de la Valette. Audience du 15 juillet. FALSIFICATION. — MARCHANDISES. — VENTES. — MÉLANGE. — BLÉ. — FARINE. — TROMPERIE. — LOI DU 27 MARS 1851. Ne saurait constituer le délit de falsification de marchandises destinées à être vendues, prévu et puni par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851, le fait d'avoir vendu comme farine de froment deuxième qualité, de la farine de troisième qualité consistant en un mélange de froment, d'orge et de blés inférieurs. Un pareil fait constitue le délit de tromperie sur la nature de la chose vendue, prévu par l'article 423 du Code pénal. La maison L... frères et C... vendit, il y a environ un an, à un nommé L..., marchand de farines à M..., un nombre de 98 sacs de
ou que l'on emploie sans utilité réelle ?» COUR IMPÉRIALE DE RIOM (Chambre correctionnelle). Présidence de M. Romeuf de la Valette. Audience du 15 juillet. FALSIFICATION. — MARCHANDISES. — VENTES. — MÉLANGE. — BLÉ. — FARINE. — TROMPERIE. — LOI DU 27 MARS 1851. Ne saurait constituer le délit de falsification de marchandises destinées à être vendues, prévu et puni par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851, le fait d'avoir vendu comme farine de froment deuxième qualité, de la farine de troisième qualité consistant en un mélange de froment, d'orge et de blés inférieurs. Un pareil fait constitue le délit de tromperie sur la nature de la chose vendue, prévu par l'article 423 du Code pénal. La maison L... frères et C... vendit, il y a environ un an, à un nommé L..., marchand de farines à M..., un nombre de 98 sacs de farine. Ces farines avaient été indiquées par les vendeurs comme de deuxième qualité, bien qu'eux-mêmes ne les eussent achetées que comme étant de troisième. Un sieur G..., boulanger, auquel L... avait vendu quelques sacs de ces farines, ayant reçu des reproches des clients auxquels il avait livré le pain qu'elles avaient produit, assigna L... devant le Tribunal de commerce pour le forcer à reprendre ces farines. L..., de son côté, appela en garantie la maison L... et C... Des experts furent nommés, et ils déclarèrent que la farine livrée, loin d'être de deuxième qualité, était à peine de troisième, et qu'elle était de mauvaise qualité; que, notamment, elle contenait une certaine quantité de farine d'orge et de petit blé, et provenant de la remoulure des gruaux. Après le jugement du Tribunal de commerce, le ministère public, s'emparant des faits produits, cita directement les frères L... et C..., devant le Tribunal de police correctionnelle, sous la prévention de falsification de marchandises vendues, et encore de tromperie sur la nature de ces marchandises. Le Tribunal, tout en renvoyant les frères L... de la prévention, par le motif que, quoique associés, ils n'avaient pas pris part directe à l'opération, condamna C... sur les
avaient produit, assigna L... devant le Tribunal de commerce pour le forcer à reprendre ces farines. L..., de son côté, appela en garantie la maison L... et C... Des experts furent nommés, et ils déclarèrent que la farine livrée, loin d'être de deuxième qualité, était à peine de troisième, et qu'elle était de mauvaise qualité; que, notamment, elle contenait une certaine quantité de farine d'orge et de petit blé, et provenant de la remoulure des gruaux. Après le jugement du Tribunal de commerce, le ministère public, s'emparant des faits produits, cita directement les frères L... et C..., devant le Tribunal de police correctionnelle, sous la prévention de falsification de marchandises vendues, et encore de tromperie sur la nature de ces marchandises. Le Tribunal, tout en renvoyant les frères L... de la prévention, par le motif que, quoique associés, ils n'avaient pas pris part directe à l'opération, condamna C... sur les deux chefs relevés par la prévention. Un double appel a frappé ce jugement : 1° de la part du ministère public, contre les frères L..., et 2° de la part de C... La Cour, au rapport de M. le conseiller Tantillon, a statué en ces termes : « En ce qui touche J.-P. et P. L... ; « Déterminée par les motifs exprimés au jugement dont est appel et les adoptant; « En ce qui touche F.-H. C...; « Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par sa lettre du 21 juillet 1856, ledit C... a proposé à L... de lui vendre quatre-vingt-dix-huit sacs de farine deuxième sorte, proposition qui a été acceptée par L...; que, cependant, au lieu de livrer des farines de deuxième sorte, comme il s'y était engagé, il en a livré de troisième sorte seulement et encore de mauvaise qualité; « Qu'en agissant ainsi, il ne s'est pas rendu, comme l'ont décidé les premiers juges, coupable du délit prévu par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851 combinés avec l'article 423 du Code pénal, car les farines par lui vendues n'étaient ni falsifiées ni corrompues, mais bien du délit prévu par l'article
qui touche J.-P. et P. L... ; « Déterminée par les motifs exprimés au jugement dont est appel et les adoptant; « En ce qui touche F.-H. C...; « Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par sa lettre du 21 juillet 1856, ledit C... a proposé à L... de lui vendre quatre-vingt-dix-huit sacs de farine deuxième sorte, proposition qui a été acceptée par L...; que, cependant, au lieu de livrer des farines de deuxième sorte, comme il s'y était engagé, il en a livré de troisième sorte seulement et encore de mauvaise qualité; « Qu'en agissant ainsi, il ne s'est pas rendu, comme l'ont décidé les premiers juges, coupable du délit prévu par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851 combinés avec l'article 423 du Code pénal, car les farines par lui vendues n'étaient ni falsifiées ni corrompues, mais bien du délit prévu par l'article 423 seulement; « Considérant néanmoins qu'il existe dans la cause des circonstances atténuantes en faveur dudit C...; « Par ces motifs; « La Cour donne défaut contre P. L..., faute d'avoir comparu, et statuant tant à son égard qu'à l'égard de ses deux coprévenus et faisant droit sur les appels respectifs; « Dit qu'il a été bien jugé par le jugement dont est appel en ce qu'il a renvoyé J.-P. et P. L... de la plainte sans dépens; ordonne que, quant à eux, ce jugement sortira effet; « Mais jugé en ce que les premiers juges ont reconnu F.-A. C... coupable du délit prévu par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851 combinés avec l'article 423 du Code pénal, émendant quant à ce : « Il Déclare ledit C... atteint et convaincu d'avoir, dans le courant de juillet 1856, en vendant à L..., comme étant de mauvaise qualité, 98 sacs de farine qui n'étaient que de troisième qualité, trompé l'acheteur sur la nature des marchandises par lui vendues, ce qui constitue le délit prévu par l'article 423 du Code pénal; « Et lui faisant application dudit article 423 combiné avec l'article 463 du Code pénal,
respectifs; « Dit qu'il a été bien jugé par le jugement dont est appel en ce qu'il a renvoyé J.-P. et P. L... de la plainte sans dépens; ordonne que, quant à eux, ce jugement sortira effet; « Mais jugé en ce que les premiers juges ont reconnu F.-A. C... coupable du délit prévu par les articles 1er et 6 de la loi du 27 mars 1851 combinés avec l'article 423 du Code pénal, émendant quant à ce : « Il Déclare ledit C... atteint et convaincu d'avoir, dans le courant de juillet 1856, en vendant à L..., comme étant de mauvaise qualité, 98 sacs de farine qui n'étaient que de troisième qualité, trompé l'acheteur sur la nature des marchandises par lui vendues, ce qui constitue le délit prévu par l'article 423 du Code pénal; « Et lui faisant application dudit article 423 combiné avec l'article 463 du Code pénal, le condamne à 500 fr. d'amende et aux dépens de première instance et d'appel. » TROIS-SIX. — ESPRIT FIN PREMIÈRE QUALITÉ. — TYPES DE LIVRAISONS. — PROVENANCE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Présidence de M. Berthier. Audience du 28 mai. Le vendeur de trois-six fin, première qualité, sans autre désignation de provenance, peut forcer son acheteur à accepter livraison de trois-six d'Allemagne, s'il est d'ailleurs de la marchandise loyale et marchande, au degré convenu, si elle est dans des futailles bien conditionnées, et si elle peut subir la comparaison avec les types déposés à la Chambre syndicale des courtiers de commerce, sans que ces types puissent donner lieu à aucune recherche de provenance. Cette question, qui préoccupe et intéresse au plus haut point tous les négociants de l'entrepôt des vins et eaux-de-vie, a été ainsi résolue sur les plaidoiries de Me Bordeaux, agréé de MM. Aquarone d'Augustin et Comp., et de M. Victor Dillais, agréé de MM. Brabant, Lindemann, Suzanne et Comp. Les faits du procès et la difficulté qu'il soulève sont nettement indiqués par le jugement. En ce qui touche la demande d'Aquarone d'Augustin contre Brabant, Lindemann, Suzanne et Comp.; Attendu que, suivant conventions verbales en date du
désignation de provenance, peut forcer son acheteur à accepter livraison de trois-six d'Allemagne, s'il est d'ailleurs de la marchandise loyale et marchande, au degré convenu, si elle est dans des futailles bien conditionnées, et si elle peut subir la comparaison avec les types déposés à la Chambre syndicale des courtiers de commerce, sans que ces types puissent donner lieu à aucune recherche de provenance. Cette question, qui préoccupe et intéresse au plus haut point tous les négociants de l'entrepôt des vins et eaux-de-vie, a été ainsi résolue sur les plaidoiries de Me Bordeaux, agréé de MM. Aquarone d'Augustin et Comp., et de M. Victor Dillais, agréé de MM. Brabant, Lindemann, Suzanne et Comp. Les faits du procès et la difficulté qu'il soulève sont nettement indiqués par le jugement. En ce qui touche la demande d'Aquarone d'Augustin contre Brabant, Lindemann, Suzanne et Comp.; Attendu que, suivant conventions verbales en date du 24 janvier 1857, Brabant, Lindemann, Suzanne et Comp., ont vendu à Aquarone d'Augustin et Comp., par l'entremise du sieur Blaye, courtier de commerce, cent fûts d'esprit fin première qualité, à 36 degrés au thermomètre, futailles d'environ 620 litres chacune, livrables à différentes époques, au prix de 128 fr. l'hectolitre; qu'il a été convenu que toute contestation serait jugée par arbitres, et que l'arbitrage serait basé sur les types déposés à la chambre syndicale des courtiers de commerce à la Bourse de Paris; Attendu qu'en exécution de ce marché, les défendeurs ont offert aux demandeurs vingt-cinq pièces de trois-six allemand, qui ont été refusées comme trois-six étrangers, et ne remplissant pas les conditions de la vente qui obligeaient à faire une livraison de trois-six français; Attendu que dans ces circonstances il y a lieu de rechercher les raisons de cette dénomination: Esprit fin première qualité, et de déterminer les obligations résultant pour les parties engagées par des marchés conçus dans ces termes; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements recueillis que cette dénomination générale a été adoptée au lieu de celle trois-six Nord ou de trois-six betterave, qui figuraient précédemment sur les marchés, depuis le décret qui a autorisé l'importation
a été convenu que toute contestation serait jugée par arbitres, et que l'arbitrage serait basé sur les types déposés à la chambre syndicale des courtiers de commerce à la Bourse de Paris; Attendu qu'en exécution de ce marché, les défendeurs ont offert aux demandeurs vingt-cinq pièces de trois-six allemand, qui ont été refusées comme trois-six étrangers, et ne remplissant pas les conditions de la vente qui obligeaient à faire une livraison de trois-six français; Attendu que dans ces circonstances il y a lieu de rechercher les raisons de cette dénomination: Esprit fin première qualité, et de déterminer les obligations résultant pour les parties engagées par des marchés conçus dans ces termes; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements recueillis que cette dénomination générale a été adoptée au lieu de celle trois-six Nord ou de trois-six betterave, qui figuraient précédemment sur les marchés, depuis le décret qui a autorisé l'importation des trois-six étrangers, et depuis que cette importation a pris un développement considérable; Que les marchandises vendues, sous cette simple dénomination, et non désignées d'une manière spéciale, constituent des trois-six dits de livraison, qui, suivant les usages constants et appliqués journellement dans les transactions de cette nature, doivent être acceptées, si la marchandise est loyale et marchande, si elle est en futailles bien conditionnées, si elle pèse le degré annoncé, si enfin, en cas de contestation, elle peut subir l'épreuve de la comparaison avec les types déposés à la chambre syndicale des courtiers de commerce à la Bourse de Paris, sans que ces types puissent donner lieu à aucune recherche de provenance; et Attendu que le marché fait entre les parties ne portant aucune stipulation relative à la provenance des marchandises vendues, le demandeur ne peut exiger des trois-six de telle ou telle fabrication, et qu'il doit être tenu d'accepter ceux qui rempliraient les conditions que comporte son marché; Que, toutefois, pour apprécier la qualité de la marchandise présentée, il y a lieu, avant faire droit, de désigner, conformément à la demande, des arbitres chargés d'en faire l'expertise; Par ces motifs, Déclare le demandeur mal fondé dans sa prétention de
si la marchandise est loyale et marchande, si elle est en futailles bien conditionnées, si elle pèse le degré annoncé, si enfin, en cas de contestation, elle peut subir l'épreuve de la comparaison avec les types déposés à la chambre syndicale des courtiers de commerce à la Bourse de Paris, sans que ces types puissent donner lieu à aucune recherche de provenance; et Attendu que le marché fait entre les parties ne portant aucune stipulation relative à la provenance des marchandises vendues, le demandeur ne peut exiger des trois-six de telle ou telle fabrication, et qu'il doit être tenu d'accepter ceux qui rempliraient les conditions que comporte son marché; Que, toutefois, pour apprécier la qualité de la marchandise présentée, il y a lieu, avant faire droit, de désigner, conformément à la demande, des arbitres chargés d'en faire l'expertise; Par ces motifs, Déclare le demandeur mal fondé dans sa prétention de ne recevoir que des trois-six français, et, avant faire droit sur le mérite de la livraison qui doit lui être faite, commet MM. Gasquet, Coulon et Valentin, pour arbitrer les trois-six qui doivent être livrés; Dit que, faute par les parties de s'entendre, les arbitres feront leur rapport au Tribunal, pour être statué, ce que de droit, dépens réservés. TAXE DES BREVETS D'INVENTION. Il est souvent utile d'avoir sous les yeux le coût de la prise des brevets d'invention dans les divers pays; c'est à ce titre que nous présentons réunies les principales conditions de la prise des brevets d'après les nouvelles lois qui régissent la matière. À ces frais il faut ajouter les honoraires des agents, lorsqu'on ne prend pas le brevet personnellement. (a) La Belgique exige la taxe progressive, 10 fr., 20 fr., 30 fr., etc. C'est une grande facilité donnée aux inventeurs. (b) La France réclame la taxe par annuités de 100 francs. (c) La Hollande exige la taxe entière de douze à dix-huit mois, à partir de la concession du brevet. (d) L'Angleterre réclame 625 fr. dans les six premiers mois, 1,250 fr. avant l'expiration de la troisième année, et 2,500 fr. avant l'expiration de la
pour être statué, ce que de droit, dépens réservés. TAXE DES BREVETS D'INVENTION. Il est souvent utile d'avoir sous les yeux le coût de la prise des brevets d'invention dans les divers pays; c'est à ce titre que nous présentons réunies les principales conditions de la prise des brevets d'après les nouvelles lois qui régissent la matière. À ces frais il faut ajouter les honoraires des agents, lorsqu'on ne prend pas le brevet personnellement. (a) La Belgique exige la taxe progressive, 10 fr., 20 fr., 30 fr., etc. C'est une grande facilité donnée aux inventeurs. (b) La France réclame la taxe par annuités de 100 francs. (c) La Hollande exige la taxe entière de douze à dix-huit mois, à partir de la concession du brevet. (d) L'Angleterre réclame 625 fr. dans les six premiers mois, 1,250 fr. avant l'expiration de la troisième année, et 2,500 fr. avant l'expiration de la septième année. (e) Les États-Unis exigent le versement immédiat de la taxe entière, Le modèle exigé augmente encore les frais. (f) L'Autriche admet la taxe payable par annuités invariables, avec accroissement seulement à partir de la dixième année; de plus, elle frappe la concession d'un impôt dit du commerce par chaque année. (g) L'Espagne exige le paiement immédiat de la taxe pour la durée demandée au moment du dépôt. (h) Les États sardes imposent, en une taxe composée d'autant de fois 10 fr. que la demande de brevet comporte d'années; ladite taxe est payable au dépôt de la demande; 2° une taxe de 30 fr. pour chacune des trois premières années, de 50 pour chacune des trois années suivantes, de 70 fr. pour la troisième période, et ainsi de suite jusqu'à la quatorzième année. (i) La Russie exige le paiement de la taxe entière au dépôt de la demande. Taxe fixe Durée Total ou ÉTATS. NATURE DU BREVET. du delà moyenne brevet, taxe. par année. Belgique (a) d'invention ou d'importation. 20 ans. 2,100 103 fr. France (b) — 15 — 1,500 100 Hollande (c) — 15 — 1,300 86 Angleterre (d) — 14 — 4,375 312 États-Unis (e) d'importation. 14
chaque année. (g) L'Espagne exige le paiement immédiat de la taxe pour la durée demandée au moment du dépôt. (h) Les États sardes imposent, en une taxe composée d'autant de fois 10 fr. que la demande de brevet comporte d'années; ladite taxe est payable au dépôt de la demande; 2° une taxe de 30 fr. pour chacune des trois premières années, de 50 pour chacune des trois années suivantes, de 70 fr. pour la troisième période, et ainsi de suite jusqu'à la quatorzième année. (i) La Russie exige le paiement de la taxe entière au dépôt de la demande. Taxe fixe Durée Total ou ÉTATS. NATURE DU BREVET. du delà moyenne brevet, taxe. par année. Belgique (a) d'invention ou d'importation. 20 ans. 2,100 103 fr. France (b) — 15 — 1,500 100 Hollande (c) — 15 — 1,300 86 Angleterre (d) — 14 — 4,375 312 États-Unis (e) d'importation. 14 — 1,620 115 Autriche (f) d'invention ou d'importation. 15 — 1,800 120 Espagne (g) d'importation. 5 — 832 166 Espagne d'invention. 15 — 1,620 108 États-sardes d'invention ou d'importation. 15 — 1,200 80 Russie d'importation. 6 — 1,140 288 Russie d'invention. 5 — 600 120 L'INDUSTRIE DES BOUGIES. Ces notes sont empruntées à un remarquable travail que M. Wilson a soumis tout récemment à la Société d'encouragement de Londres et que la Société d'encouragement de Paris a traduit et publié dans son bulletin mensuel. Les corps gras que nous offre la nature, soit végétale, soit animale, sont ce que le chimiste appelle des corps gras neutres; il ne leur donne d'ailleurs ce nom que depuis une quarantaine d'années. Lorsqu'en 1812, M. Chevreul démontra que celles-ci pouvaient, sous l'influence des alcalis, par la saponification, en un mot, se dédoubler en deux autres corps : l'un offrant encore toutes les propriétés des corps gras, plus l'acidité; l'autre, neutre, remarquable par sa solubilité dans l'eau et sa saveur sucrée. Certes, c'était là un grand fait au point de vue théorique; mais quel parti l'industrie pouvait-elle en tirer? Le voici : toutes les fois qu'on décompose un corps gras naturel pour en obtenir la
sont empruntées à un remarquable travail que M. Wilson a soumis tout récemment à la Société d'encouragement de Londres et que la Société d'encouragement de Paris a traduit et publié dans son bulletin mensuel. Les corps gras que nous offre la nature, soit végétale, soit animale, sont ce que le chimiste appelle des corps gras neutres; il ne leur donne d'ailleurs ce nom que depuis une quarantaine d'années. Lorsqu'en 1812, M. Chevreul démontra que celles-ci pouvaient, sous l'influence des alcalis, par la saponification, en un mot, se dédoubler en deux autres corps : l'un offrant encore toutes les propriétés des corps gras, plus l'acidité; l'autre, neutre, remarquable par sa solubilité dans l'eau et sa saveur sucrée. Certes, c'était là un grand fait au point de vue théorique; mais quel parti l'industrie pouvait-elle en tirer? Le voici : toutes les fois qu'on décompose un corps gras naturel pour en obtenir la substance dont nous venons de parler, un acide gras, celui-ci possède la remarquable propriété d'être plus dur, moins fusible que la substance neutre qui lui a donné naissance. Qu'on saponifie, en effet, du suif, dans lequel le chimiste trouve trois corps gras neutres, la stéarine, la margarine et l'oléine, et l'on obtiendra de l'acide stéarique fusible à 70°, tandis que la stéarine fondra entre 50° et 60°, et de même pour les deux autres. Quant au produit neutre et soluble, ce sera la glycérine, sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure. Dès lors, qu'au suif on substitue l'acide stéarique, voilà la chandelle grasse, huileuse, infecte, coulant au premier courant d'air venu, remplacée par la bougie plus dure que la cire, ne tachant ni les doigts, ni les vêtements, n'ayant aucune odeur, etc. Ce procédé, dont nous venons d'ébaucher rapidement la théorie, peut pour la partie pratique, se résumer en quelques mots; prendre du suif, le fondre, le brasser au sein de l'eau pendant plusieurs heures avec de la chaux, de manière à obtenir un savon calcaire insoluble; décomposer ce dernier par l'acide sulfurique, presser les acides gras ainsi obtenus, pour séparer l'acide oléique fusible à la température ordinaire; purifier l'acide