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est l’usage dans le lieu de Poinson et dans tous les villages de la Montagne, à cause de la stérilité des terres qui très souvent ne rapportent pas la semence » (vers 1745 ; ni H 1167). « ...il faut que celui qui les cultivait labourer les laisse en friche trois saisons avant qu’un autre les puisse prendre... » (B 10825). À Flavignerot, inférieur à Montenaille, on ne mentionne pas les six mois de délai après le proclamat. Une chose est nettement indiquée dans un texte relatif à Bayer. Les habitants déclarent que « les terres en commune étant délaissées incultes pendant trois ans par celui qui les occupe, un autre desdits habitants peut s’en emparer et en jouir tant et si longuement que bon lui semblera » (terrier d’Opailly, 1689-1693, 111 H 697, f° 21 v°). Pierre de Saint Jacob inscrit dans ses terriers. En 1657, à Flavignerot, les habitants reconnaissent qu’« il ne leur est licite se entremettre ni labourer aucunes terres délaissées par aucuns d’eux sinon après dix ans, et qu’ils ne peuvent la dite entremise ou labourer sans la licence ou permission dudit seigneur, encore que lesdits dix ans soient passés, autrement qu’ils sont amendables de 65 sols » . Même décision à Pouilly, où la justice seigneuriale défend à tout habitant des villages et métairies de la baronnie de labourer les terres communes sans autorisation du seigneur . En 1724, les religieux de Quincey permettent aux habitants de Toutenay « de defricher les terres qu'ils n’osent déchaumer sans la permission desdits seigneurs » . En 1775, le procureur d’office d’Arcenay assigne deux habitants d’Avignon qui ont défriché des terres communales de leur propre gré ; en vain, ceux-ci prétendent-ils qu’il ne s’agit pas d’un communal ordinaire mais d’« une terre qui appartient propriétairement à la communauté » : on saisit là sur le vif les prétentions du corps des habitants à la liberté d’exploitation des terres communes. Et plus souvent, la seigneurie n’affirme pas pareil droit d’autorisation ; elle se contente simplement d’imposer sur l’exploitation des terres de communes son droit de tierce, c’est-à-dire son
65 sols » . Même décision à Pouilly, où la justice seigneuriale défend à tout habitant des villages et métairies de la baronnie de labourer les terres communes sans autorisation du seigneur . En 1724, les religieux de Quincey permettent aux habitants de Toutenay « de defricher les terres qu'ils n’osent déchaumer sans la permission desdits seigneurs » . En 1775, le procureur d’office d’Arcenay assigne deux habitants d’Avignon qui ont défriché des terres communales de leur propre gré ; en vain, ceux-ci prétendent-ils qu’il ne s’agit pas d’un communal ordinaire mais d’« une terre qui appartient propriétairement à la communauté » : on saisit là sur le vif les prétentions du corps des habitants à la liberté d’exploitation des terres communes. Et plus souvent, la seigneurie n’affirme pas pareil droit d’autorisation ; elle se contente simplement d’imposer sur l’exploitation des terres de communes son droit de tierce, c’est-à-dire son droit de tiers sur la récolte provenue de terres où elle prétend avoir sa part coutumière. C’est là un aspect de triage seigneurial qui mérite une étude approfondie et particulière. Moyennant le paiement de ce champart, chacun est ordinairement libre de cultiver les terres communales. Les terriers ne manquent pas de souligner le droit seigneurial à la redevance partiaire : ainsi à Bessey-en-Chaume, à Clavillon, où les habitants déclarent « qu’ils ne peuvent tenir ni posséder héritages ni terres bougères au finage sans en payer redevance au sieur abbé » . La déclaration est la même à Saint-Marc , en 1467. La tierce varie ordinairement de la septième à la treizième gerbe. On peut relever quelques usages locaux : à Sausset, la redevance est abonnée à un boisseau au journal ; à Avelanges, elle l’est aussi globalement à 8 boisseaux de grain . À Chambœuf, un accord de 1552 précise la levée de 5 deniers par journal de terre de commune ; à Grandmont, 50 journaux de terres communales paient une rente de 12 livres, mais c’est une aliénation de 1646 . Évidemment, il n’est pas rare de voir d’autres charges s’ajouter à la tierce. La dîme, novale ou autre
de souligner le droit seigneurial à la redevance partiaire : ainsi à Bessey-en-Chaume, à Clavillon, où les habitants déclarent « qu’ils ne peuvent tenir ni posséder héritages ni terres bougères au finage sans en payer redevance au sieur abbé » . La déclaration est la même à Saint-Marc , en 1467. La tierce varie ordinairement de la septième à la treizième gerbe. On peut relever quelques usages locaux : à Sausset, la redevance est abonnée à un boisseau au journal ; à Avelanges, elle l’est aussi globalement à 8 boisseaux de grain . À Chambœuf, un accord de 1552 précise la levée de 5 deniers par journal de terre de commune ; à Grandmont, 50 journaux de terres communales paient une rente de 12 livres, mais c’est une aliénation de 1646 . Évidemment, il n’est pas rare de voir d’autres charges s’ajouter à la tierce. La dîme, novale ou autre , pénètre sur les terres de communes. Sur les terres bougères de Saint-Aubin, on paie la dîme au quatorzième et la tierce au quinzième ; à Saint-Jean-de-Beuf respectivement un treizième et un vingtième, sur « une pièce de terre sise en la montagne de Baubregois qui se laboure par les habitants » . À Veuvey et Antheuil, le curé lève la novale « sur les terres bougères et communales » . L’accumulation des charges sur des terres ordinairement médiocres est souvent une raison d’en abandonner la culture. À Chaudenay-Ville, « il y a quantité de terres défrichées qui étaient autrefois cultivées par les habitants qui les avaient partagées entre eux, mais depuis l’établissement d’un double dîme sur eux, comme on y voulait lever la dîme ordinaire, le double dîme et le droit de tierce, les habitants ont abandonné et laissé toutes les terres en friche » . Comme seigneur et surtout comme « premier habitant », le maître de la terre a droit d’user pour son propre compte des charmes communales. Ses rentiers peuvent les prendre, eux aussi. Le fait est spécifié à Flavignerot , à Agencourt , à Fusigny . Plus grave est la prétention du seigneur de confisquer
habitants » . À Veuvey et Antheuil, le curé lève la novale « sur les terres bougères et communales » . L’accumulation des charges sur des terres ordinairement médiocres est souvent une raison d’en abandonner la culture. À Chaudenay-Ville, « il y a quantité de terres défrichées qui étaient autrefois cultivées par les habitants qui les avaient partagées entre eux, mais depuis l’établissement d’un double dîme sur eux, comme on y voulait lever la dîme ordinaire, le double dîme et le droit de tierce, les habitants ont abandonné et laissé toutes les terres en friche » . Comme seigneur et surtout comme « premier habitant », le maître de la terre a droit d’user pour son propre compte des charmes communales. Ses rentiers peuvent les prendre, eux aussi. Le fait est spécifié à Flavignerot , à Agencourt , à Fusigny . Plus grave est la prétention du seigneur de confisquer les terres de communes non cultivées. Sur de vastes surfaces, en certains lieux assez fertiles, la tierce pouvait être d’un rapport non négligeable. Ce seigneur a droit à « faire arrêter à son profit » (C 2876). Les tenanciers de la métairie des Rèves paieront le droit de tierce aux terres bougères « si aucunes ils labourent » (E 881). Pierre de Saint Jacob que la seigneurie convoitait. La friche lui semblait une perte de profits. Ne saurait-elle pas faire jouer en sa faveur la fameuse coutume qui lui attribuait les biens tombés en déshérence ? Plus que le communal en herbe ou en bois, la charmée risquait de devenir un « vacant » sur lequel le seigneur exercerait ses droits. On devine à ce sujet un gros conflit juridique entre la seigneurie et la communauté. Les gens de Duesme réussissent à faire inscrire, dans le dénombrement de la seigneurie, qu’ils sont libres d’exploiter ou non leurs terres de communes. À Athée, on transige avec les seigneurs au sujet du canton de la Vesvre ; on veut garder les 106 journaux en friche pour le pâturage, moyennant quoi on accorde un dédommagement à la seigneurie. À Gevrey, on lutte contre
terres bougères « si aucunes ils labourent » (E 881). Pierre de Saint Jacob que la seigneurie convoitait. La friche lui semblait une perte de profits. Ne saurait-elle pas faire jouer en sa faveur la fameuse coutume qui lui attribuait les biens tombés en déshérence ? Plus que le communal en herbe ou en bois, la charmée risquait de devenir un « vacant » sur lequel le seigneur exercerait ses droits. On devine à ce sujet un gros conflit juridique entre la seigneurie et la communauté. Les gens de Duesme réussissent à faire inscrire, dans le dénombrement de la seigneurie, qu’ils sont libres d’exploiter ou non leurs terres de communes. À Athée, on transige avec les seigneurs au sujet du canton de la Vesvre ; on veut garder les 106 journaux en friche pour le pâturage, moyennant quoi on accorde un dédommagement à la seigneurie. À Gevrey, on lutte contre le principe de la déshérence ; on résiste délibérément au nom du droit. Les terres de communes ne sont pas susceptibles de confiscation ; elles doivent rester à la communauté, même si le détenteur meurt sans héritier ; le seigneur ne peut garder que les propres. Ainsi le veut « la droitte raison ». Il est probable que de semblables résistances ont permis à certains villages de maintenir de vastes étendues de terres communales. Mais en maints lieux, qu’il ait ouvertement affirmé son droit ou qu’il ait sournoisement usurpé les charmes, le seigneur a considérablement réduit l'ancien champ commun. L’individu, de son côté, a beaucoup aidé à sa disparition. Le malheur des temps de guerre a été, pour l’un et l’autre, une circonstance favorable. L’extension progressive de la tierce sur les propres a souvent aussi fait disparaître la double notion. Les terres de communes se sont désagrégées en même temps que toute la propriété communale, surtout à partir du milieu du XVIe siècle. La plupart des villages n’ont conservé que des lambeaux, tels les 5 journaux d’Ivry où chacun peut prendre « pour en faire son profit sans répétition », ou les 10 journaux de Santosse « dans lesquels chacun
la droitte raison ». Il est probable que de semblables résistances ont permis à certains villages de maintenir de vastes étendues de terres communales. Mais en maints lieux, qu’il ait ouvertement affirmé son droit ou qu’il ait sournoisement usurpé les charmes, le seigneur a considérablement réduit l'ancien champ commun. L’individu, de son côté, a beaucoup aidé à sa disparition. Le malheur des temps de guerre a été, pour l’un et l’autre, une circonstance favorable. L’extension progressive de la tierce sur les propres a souvent aussi fait disparaître la double notion. Les terres de communes se sont désagrégées en même temps que toute la propriété communale, surtout à partir du milieu du XVIe siècle. La plupart des villages n’ont conservé que des lambeaux, tels les 5 journaux d’Ivry où chacun peut prendre « pour en faire son profit sans répétition », ou les 10 journaux de Santosse « dans lesquels chacun habitant se peut entremettre, ce qu’ils font alternativement ». À Cronat, on regrette le temps où les terres communales étaient vastes ; les gens du lieu disent qu’« ils n’ont point aussi de communaux, mais remonquent que autrefois ils jouissaient paisiblement de quantité de terres vaquantes qui étaient qualifiées du nom de communes... » Les exemples d’aliénations considérables ne manquent pas. Dès 1593, Uncey demande au seigneur l’autorisation de vendre quelques terres pour subvenir aux nécessités. En 1604, Monceau vend 300 journaux de terres communales, alors en exploitation, pour payer ses dettes. En 1665, Clémencey déclare en avoir vendu 100 journaux, « lesquelles étaient en châume comme de présent elles sont encore », et, en 1686, la communauté vend à Saint-Denis de Nuits les 8 arpents du « plein de Baulmont ». En 1614, Bellenod-sous-Pouilly aliène 200 journaux. De tels faits sont très fréquents. Parfois, on demande le partage et l’appropriation. En 1553, on divise les charmes de la « Montagne de Créancey ». En 1610, Blaisy-Haut obtient du seigneur la permission de « vendre entre eux les pasquiers, charmes et terres communales avenue à leur partage pour leur demeurer propres à leurs héritiers et avant cause en fond et
nom de communes... » Les exemples d’aliénations considérables ne manquent pas. Dès 1593, Uncey demande au seigneur l’autorisation de vendre quelques terres pour subvenir aux nécessités. En 1604, Monceau vend 300 journaux de terres communales, alors en exploitation, pour payer ses dettes. En 1665, Clémencey déclare en avoir vendu 100 journaux, « lesquelles étaient en châume comme de présent elles sont encore », et, en 1686, la communauté vend à Saint-Denis de Nuits les 8 arpents du « plein de Baulmont ». En 1614, Bellenod-sous-Pouilly aliène 200 journaux. De tels faits sont très fréquents. Parfois, on demande le partage et l’appropriation. En 1553, on divise les charmes de la « Montagne de Créancey ». En 1610, Blaisy-Haut obtient du seigneur la permission de « vendre entre eux les pasquiers, charmes et terres communales avenue à leur partage pour leur demeurer propres à leurs héritiers et avant cause en fond et nature d’héritages ». Nous touchons là à une transformation capitale des terres de communes, dont l’histoire serait malaisée, mais riche d’enseignements. De plus en plus, le propre s’est étendu aux dépens du commun. Le glissement peut parfois être saisi dans les mots eux-mêmes, à l’époque Cette permission fut accordée moyennant 10 livres de cens. Il faut croire que l’individualisation n’eut pas lieu, puisqu’en 1770 l’intendant refuse le partage par égales portions (E 1605). Pierre de Saint Jacques 236 où se fait sans doute l’évolution et où les deux notions se contaminent dans une même expression. On voit des « héritages de communautés » 1, des « héritages communs » 2. La transformation fut sans doute particulièrement facile dans les pays où la distinction entre les deux espèces de biens n’était pas soutenue par une opposition d’ordre géographique, dans les plaines ou sur les plateaux uniformes par exemple ; l’absence de relief, l’unité des sols durent aider là à une confusion générale des parcelles de propre et de commun. Au contraire, dans les villages où les terres des plateaux tranchaient avec les sols plus bas et plus fertiles des vallées, une sorte de frontière naturelle risquait de se maintenir plus aisément
10 livres de cens. Il faut croire que l’individualisation n’eut pas lieu, puisqu’en 1770 l’intendant refuse le partage par égales portions (E 1605). Pierre de Saint Jacques 236 où se fait sans doute l’évolution et où les deux notions se contaminent dans une même expression. On voit des « héritages de communautés » 1, des « héritages communs » 2. La transformation fut sans doute particulièrement facile dans les pays où la distinction entre les deux espèces de biens n’était pas soutenue par une opposition d’ordre géographique, dans les plaines ou sur les plateaux uniformes par exemple ; l’absence de relief, l’unité des sols durent aider là à une confusion générale des parcelles de propre et de commun. Au contraire, dans les villages où les terres des plateaux tranchaient avec les sols plus bas et plus fertiles des vallées, une sorte de frontière naturelle risquait de se maintenir plus aisément entre les deux domaines 3. Mais l’appropriation complète fut sans doute partout très lente et difficile, la communauté s’est vigoureusement défendue. C’est par les entraves à la liberté de mutation qu’on essaya de garder indélébile la marque du commun. Significative, l’enquête qu’on rédige à Remilly, en 1496, sur « les nouveaux héritages et autres nouveautés faites depuis environ douze ans », et dont les habitants « ont fait leurs propres héritages ». Ils pourront les tenir moyennant les droits seigneuriaux ordinaires où l’on voit en particulier la tierce. Mais le défrichement ne pourra continuer « que par le vouloir et consentement de mondit seigneur et de tous les habitants », car ceux-ci sont « bien assortis en communautés » et « leurs bêtes ont lieux et places si spacieuses pour leurs nécessités, usages et pastures que besoin leur sera ». Autre réserve : ces terres, devenues propres, garderont certaines servitudes du commun. Elles ne pourront être transmises qu’aux gens du lieu et héritiers des propriétaires « pour ce qu’elles ont été prises dudit commun » ; si elles sont abandonnées pendant deux ans, elles retombent dans la communauté et chacun pourra les prendre 4. Des procès pour droit de lods
nouveaux héritages et autres nouveautés faites depuis environ douze ans », et dont les habitants « ont fait leurs propres héritages ». Ils pourront les tenir moyennant les droits seigneuriaux ordinaires où l’on voit en particulier la tierce. Mais le défrichement ne pourra continuer « que par le vouloir et consentement de mondit seigneur et de tous les habitants », car ceux-ci sont « bien assortis en communautés » et « leurs bêtes ont lieux et places si spacieuses pour leurs nécessités, usages et pastures que besoin leur sera ». Autre réserve : ces terres, devenues propres, garderont certaines servitudes du commun. Elles ne pourront être transmises qu’aux gens du lieu et héritiers des propriétaires « pour ce qu’elles ont été prises dudit commun » ; si elles sont abandonnées pendant deux ans, elles retombent dans la communauté et chacun pourra les prendre 4. Des procès pour droit de lods éclairent un peu la question de la vente de ces héritages issus du commun. On discutera souvent à propos de la légitimité des lods sur eux, preuve qu’ils s’aliègent. En 1589, à Antheuil et Veuvey, les habitants ne veulent payer le droit sur les terres censables, disant que les terres de communes n’y sont pas sujettes « en ce que non sunt in commercio et que les habitants n’en sont propriétaires, vu qu’ils ne les peuvent vendre quant au fonds, mais la culture et peine prise à les défricher ou cultiver » 1. Le texte paraît bien préciser le statut de tels fonds : on ne peut les céder qu’en qualité de « communes ». La vente n’est, qu’une substitution de possesseur et d’exploitant ; elle n’est pas une cession en propriété 2. D’ailleurs, à la fin de l’Ancien Régime, en beaucoup de lieux, l’aliénation ou la transmission restent limitées strictement aux « héritiers ». En 1775, à propos d’un procès à Avincey, une mémoire d’avocat signale que l’usage « est assez général dans cette province et singulièrement dans les pays de montagne où les communaux sont très étendus, et qu’il a été autorisé par différents arrêts qui ont jugé
de communes n’y sont pas sujettes « en ce que non sunt in commercio et que les habitants n’en sont propriétaires, vu qu’ils ne les peuvent vendre quant au fonds, mais la culture et peine prise à les défricher ou cultiver » 1. Le texte paraît bien préciser le statut de tels fonds : on ne peut les céder qu’en qualité de « communes ». La vente n’est, qu’une substitution de possesseur et d’exploitant ; elle n’est pas une cession en propriété 2. D’ailleurs, à la fin de l’Ancien Régime, en beaucoup de lieux, l’aliénation ou la transmission restent limitées strictement aux « héritiers ». En 1775, à propos d’un procès à Avincey, une mémoire d’avocat signale que l’usage « est assez général dans cette province et singulièrement dans les pays de montagne où les communaux sont très étendus, et qu’il a été autorisé par différents arrêts qui ont jugé que les terrains ainsi défrichés étaient transmissibles aux héritiers et sujets au retrait linéager ». L’avocat ajoute qu’il serait nécessaire de faire une reconnaissance de toutes les terres communales « possédées actuellement par des particuliers et d’en faire rédiger un acte autentique par devant notaire pour en établir la consistance et empêcher qu’ils ne passent à des étrangers » 3. La même sévère main-morte communautaire et familiale se retrouve en Bresse 4. Les terres de communes ne peuvent s’y vendre ou s’y léguer par testament « à d’autres qu’à ses enfants ou à des collatéraux vivant en communion avec le testateur ». Ainsi se marque partout la notion d’une appropriation fragile 1. 1 H 352. La coutume est à peu près la même à Montenaille (v. Le texte du document appendice est inclus dans le corps du texte. 2. A Chambœuf, elles sont frappées de lods sans amende (B 2 * * * 492 /i). A Poinson, Villecomte, Changey, elles sont soumises aux lods ordinaires (respectivement : B 10737, B 10756, ni H 1158). 3. C 642. Malheureusement le dossier ne contient pas le texte même de la consultation, mais seulement le résumé. Voici le texte, intéressant à bien des
et empêcher qu’ils ne passent à des étrangers » 3. La même sévère main-morte communautaire et familiale se retrouve en Bresse 4. Les terres de communes ne peuvent s’y vendre ou s’y léguer par testament « à d’autres qu’à ses enfants ou à des collatéraux vivant en communion avec le testateur ». Ainsi se marque partout la notion d’une appropriation fragile 1. 1 H 352. La coutume est à peu près la même à Montenaille (v. Le texte du document appendice est inclus dans le corps du texte. 2. A Chambœuf, elles sont frappées de lods sans amende (B 2 * * * 492 /i). A Poinson, Villecomte, Changey, elles sont soumises aux lods ordinaires (respectivement : B 10737, B 10756, ni H 1158). 3. C 642. Malheureusement le dossier ne contient pas le texte même de la consultation, mais seulement le résumé. Voici le texte, intéressant à bien des égards, qui est un avis du syndic général des États de Bresse (1773). Il déclare que les communes ont été depuis longtemps prises et mises en culture par les plus aisés. « Mais pour cela, ces fonds ne sont pas perdus pour les communautés. En même usage qui introduit cette forme de culture a établi deux règles qui rétablissent la circulation et font rentrer ces fonds au profit de la communauté ; la première est que, quand un de ces fonds reste une année sans culture (ce qui arrive quand celui qui était riche devient pauvre par abuse ou par accident), il appartient au premier qui s’en empare et c’est toujours à celui qui a les moyens de cultiver ; la seconde est qu’on ne peut ni vendre ces sortes de fonds ni les laisser par testaments à d’autres qu’à ses enfants ou à ses collatéraux vivant en communion avec le testateur ; quand ces deux cas ne se rencontrent pas, le fonds rentre au profit du commun et la jurisprudence a toujours consacré les règles de ces essartements » (Arch. nationaux, F 10 326). Pierre de Saint Jacob souligne le bien communal au sein de la famille, ou à