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— Une maison, sise à Troyes, rue Girardon, n° 9, occupée par un chanoine. — Valeur : 10.000 fr. ; b) — Une maison à Bar-sur-Aube, revendiquée par le liquidateur des Frères des Écoles chrétiennes (instance non terminée). — Valeur : 6.000 francs ; c) — 100 francs de rente sur l'État, revendiqués par les héritiers du donateur ; cl) — 200 francs de rente sur l'Etat, affectés au service d'une rente viagère ; e) — 2.471 francs de rente sur l'État, en trois titres, immatriculés pour l'usufruit au nom de personnes dont le décès n'est pas établi, FINANCES. 9 Il résulte de cet exposé que, dès maintenant, une somme de 919.000 francs est disponible. Dans l'intérêt de la bonne gestion des affaires départementales, je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien examiner le plus tôt possible, dans quelles conditions il conviendrait de faire emploi de cette somme, afin, conformément à la loi, d'en solliciter l'attribution au Département, par décret. M. le Ministre de l'Intérieur a appelé mon attention sur l'impossibilité légale d'attribuer ces biens diocésains aux Services d'Assistance médicale gratuite (loi du 15 juillet 1893) et d'Assistance aux Vieillards, Infirmes et Incurables (loi du 14 juillet 1905). Des attributions de ce genre auraient pour effet d'alléger les charges incombant à l'Etat, aux termes de ces lois, ce qui serait contraire aux intentions du législateur de 1908. Tous les autres Services et établissements départementaux d'assistance ou de bienfaisance peuvent bénéficier des dispositions précitées de la loi de 1908, par exemple, les Asiles d'aliénés. Toutefois, il y aurait une grande utilité à affecter ces biens, non à des Services déjà dotés au moyen des ressources normales du Département, mais à des Services nouveaux qu'il importe au plus haut point de créer et de développer. Tels sont : l'Assistance aux familles nombreuses ; l'Assistance aux mères avant et après les couches ; la création de Services ou de bourses en faveur des enfants anormaux; l'institution d'Ecoles pour l'éducation des pupilles difficiles de l'Assistance publique et celle d'établissements destinés à préparer un personnel d'infirmiers et d'infirmières pour les Hospices et
1905). Des attributions de ce genre auraient pour effet d'alléger les charges incombant à l'Etat, aux termes de ces lois, ce qui serait contraire aux intentions du législateur de 1908. Tous les autres Services et établissements départementaux d'assistance ou de bienfaisance peuvent bénéficier des dispositions précitées de la loi de 1908, par exemple, les Asiles d'aliénés. Toutefois, il y aurait une grande utilité à affecter ces biens, non à des Services déjà dotés au moyen des ressources normales du Département, mais à des Services nouveaux qu'il importe au plus haut point de créer et de développer. Tels sont : l'Assistance aux familles nombreuses ; l'Assistance aux mères avant et après les couches ; la création de Services ou de bourses en faveur des enfants anormaux; l'institution d'Ecoles pour l'éducation des pupilles difficiles de l'Assistance publique et celle d'établissements destinés à préparer un personnel d'infirmiers et d'infirmières pour les Hospices et Hôpitaux publics. En ce qui concerne les trois dernières catégories de Services : Enfants anormaux, Pupilles difficiles, Écoles 10 CHAPITRE 1er. d'infirmiers et d'infirmières, le chiffre de la population de l'Aube ne semble pas devoir justifier la création d'établissements propres à ce Département. Actuellement, en effet, le Conseil général n'entretient que neuf jeunes sourds-muets et quatre jeunes aveugles dans les Institutions spéciales appartenant à d'autres régions. S'il décidait de placer, dans des conditions analogues, les enfants de familles nécessiteuses, atteints d'imbécilité ou d'idiotie, cette catégorie d'anormaux serait, sans doute, un peu plus nombreuse. Toutefois, le nombre de ces enfants, susceptibles de recevoir avec fruit l'assistance éducative, ne manquerait pas d'être extrêmement restreint. Les pupilles de l'Aube, vicieux ou difficiles, actuellement placés à Saury-Brignais et à Meltray, ne sont qu'au nombre de quatre. L'article 1er de la loi du 28 juin 1904 porte que cette catégorie de pupilles sera placée dans des Écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, et que ces Écoles seront des établissements départementaux ou des établissements privés. Le Conseil général estimera, sans doute, que le nombre de ces pupilles vicieux ou difficiles, ne comporte pas la création, à leur intention, d'une École départementale et qu'il suffira, lorsque la liste
que neuf jeunes sourds-muets et quatre jeunes aveugles dans les Institutions spéciales appartenant à d'autres régions. S'il décidait de placer, dans des conditions analogues, les enfants de familles nécessiteuses, atteints d'imbécilité ou d'idiotie, cette catégorie d'anormaux serait, sans doute, un peu plus nombreuse. Toutefois, le nombre de ces enfants, susceptibles de recevoir avec fruit l'assistance éducative, ne manquerait pas d'être extrêmement restreint. Les pupilles de l'Aube, vicieux ou difficiles, actuellement placés à Saury-Brignais et à Meltray, ne sont qu'au nombre de quatre. L'article 1er de la loi du 28 juin 1904 porte que cette catégorie de pupilles sera placée dans des Écoles professionnelles, agricoles ou industrielles, et que ces Écoles seront des établissements départementaux ou des établissements privés. Le Conseil général estimera, sans doute, que le nombre de ces pupilles vicieux ou difficiles, ne comporte pas la création, à leur intention, d'une École départementale et qu'il suffira, lorsque la liste des établissements de ce genre aura été dressée par M. le Ministre de l'Intérieur, de passer un traité avec l'un ou plusieurs d'entre eux. Enfin, en ce qui concerne les cours destinés à la préparation d'infirmiers et d'infirmières, le Conseil général a déjà subventionné une institution de ce genre, dont les essais n'ont pas donné de résultats. Il semble donc que, pour la création et le fonctionnement de Services appartenant aux trois catégories ci-dessus mentionnées, l'Assemblée départementale, si elle le juge utile, aurait avantage à provoquer des accords interparlementaires. Restent l'Assistance aux familles nombreuses et l'Assistance aux mères avant et après les couches. FINANCES. 11 L'Assistance aux familles nombreuses est actuellement l'objet d'une enquête générale, destinée à renseigner le Parlement sur le nombre, la composition et les ressources des familles qui pourraient être considérées comme devant recevoir des secours. il est probable qu’un projet de loi ne tardera pas à être élaboré à ce sujet et que des Services généraux seront appelés, par la suite, sous le contrôle de l’État et peut-être avec son concours financier, à distribuer des allocations aux familles nécessiteuses chargées d’enfants. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que le Conseil général, dès à présent, fixât lui-même
les essais n'ont pas donné de résultats. Il semble donc que, pour la création et le fonctionnement de Services appartenant aux trois catégories ci-dessus mentionnées, l'Assemblée départementale, si elle le juge utile, aurait avantage à provoquer des accords interparlementaires. Restent l'Assistance aux familles nombreuses et l'Assistance aux mères avant et après les couches. FINANCES. 11 L'Assistance aux familles nombreuses est actuellement l'objet d'une enquête générale, destinée à renseigner le Parlement sur le nombre, la composition et les ressources des familles qui pourraient être considérées comme devant recevoir des secours. il est probable qu’un projet de loi ne tardera pas à être élaboré à ce sujet et que des Services généraux seront appelés, par la suite, sous le contrôle de l’État et peut-être avec son concours financier, à distribuer des allocations aux familles nécessiteuses chargées d’enfants. Toutefois, rien ne s’oppose à ce que le Conseil général, dès à présent, fixât lui-même les conditions dans lesquelles il y aurait lieu, sur les revenus des anciens biens diocésains, de délivrer des secours de cette nature, en attendant la mise en vigueur d’une réglementation générale. Mais il y a une œuvre à créer, qui paraît plus intéressante encore. En donnant, des secours aux parents qui ont à leur charge un grand nombre d’enfants, on favorise, en quelque sorte, la conservation d’un bien acquis. Si l’on considère qu’il meurt en France à peu près 300.000 nouveaux-nés par an, et que la plupart de ces décès sont dus à l’absence de toute hygiène de la mère avant les couches, de la mère et de l’enfant pendant et après les couches, il semble qu’on puisse affirmer que toute organisation tendant à protéger l’enfant pendant le dernier mois de la grossesse de sa mère et les premiers mois qui suivent sa naissance, aurait pour résultat certain de diminuer, dans une mesure appréciable, cette mortalité infantile, vraiment désastreuse. Dans l’Aube, où cette mortalité est supérieure à la moyenne de la France, il n’existe que peu d’institutions privées ayant cette destination. Il conviendrait donc d’encourager la création et le fonctionnement de « Consultations de nourrissons » et de « Consultations
qui ont à leur charge un grand nombre d’enfants, on favorise, en quelque sorte, la conservation d’un bien acquis. Si l’on considère qu’il meurt en France à peu près 300.000 nouveaux-nés par an, et que la plupart de ces décès sont dus à l’absence de toute hygiène de la mère avant les couches, de la mère et de l’enfant pendant et après les couches, il semble qu’on puisse affirmer que toute organisation tendant à protéger l’enfant pendant le dernier mois de la grossesse de sa mère et les premiers mois qui suivent sa naissance, aurait pour résultat certain de diminuer, dans une mesure appréciable, cette mortalité infantile, vraiment désastreuse. Dans l’Aube, où cette mortalité est supérieure à la moyenne de la France, il n’existe que peu d’institutions privées ayant cette destination. Il conviendrait donc d’encourager la création et le fonctionnement de « Consultations de nourrissons » et de « Consultations pour femmes enceintes ». Ces dernières, pour fonctionner utilement, doivent comporter l’allocation de « secours de grossesse », qui se continueraient au moins pendant un mois après l’accouchement. L’institution des secours de grossesse et de ces consultations entraîne l’hospitalisation des femmes enceintes reconnues dans l’impossibilité d’accoucher à domicile avec des soins suffisants pour leur sécurité et celle de leur enfant. Les femmes secourues sont renseignées sur leur état par le Médecin de la Consultation. Elles peuvent alors solliciter, en exécution de la loi du 15 juillet 1893, leur inscription sur la liste de l’Assistance médicale gratuite et être hospitalisées à ce titre. Toutefois, le nombre des femmes demandant à faire leurs couches à l’Hôpital, serait, sans doute, assez restreint. Ce sera toujours le secours à domicile qui constituera le fonds même du fonctionnement de ce Service. Il y a donc lieu, d’établir le taux du secours de grossesse. À Paris, ces secours variaient, en 1908, de 10 à 20 fr., ce qui paraît insuffisant. Il semble qu’une somme de 20 fr., allouée pour le mois qui précède l’accouchement, et une somme de 30 fr., pour le mois qui le suit, constitueraient le minimum du secours susceptible, avec l’aide des Consultations
soins suffisants pour leur sécurité et celle de leur enfant. Les femmes secourues sont renseignées sur leur état par le Médecin de la Consultation. Elles peuvent alors solliciter, en exécution de la loi du 15 juillet 1893, leur inscription sur la liste de l’Assistance médicale gratuite et être hospitalisées à ce titre. Toutefois, le nombre des femmes demandant à faire leurs couches à l’Hôpital, serait, sans doute, assez restreint. Ce sera toujours le secours à domicile qui constituera le fonds même du fonctionnement de ce Service. Il y a donc lieu, d’établir le taux du secours de grossesse. À Paris, ces secours variaient, en 1908, de 10 à 20 fr., ce qui paraît insuffisant. Il semble qu’une somme de 20 fr., allouée pour le mois qui précède l’accouchement, et une somme de 30 fr., pour le mois qui le suit, constitueraient le minimum du secours susceptible, avec l’aide des Consultations pour femmes enceintes, de permettre à une femme sans ressources, de traverser heureusement cette période difficile. Quant aux Consultations de nourrissons, elles ne peuvent donner de bons résultats que dans les localités où la population agglomérée est d’une certaine importance. Dans les communes à population disséminée, en effet, les mères ne sauraient être astreintes à faire de longs trajets, par tous les temps et à heures à peu près fixes, pour faire peser leurs nouveaux-nés et recevoir les conseils du Médecin ou de la Sage-femme. Toutefois, plusieurs petites communes rapprochées les une des autres, pourraient se réunir pour la création, à frais communs, d’une Consultation de nourrissons. Un projet d’organisation de ces Consultations vous a déjà été soumis en 1908. Il s’agissait alors d’un Service départemental. Le Conseil général pourrait, en dehors de subventions aux institutions de cette nature purement privées, prévoir la création de Consultations municipales : sous réserve de l’engagement, par la Commune, de fournir un local avec les meubles nécessaires et un pèse-bébé, de s’entendre avec un Médecin et, s’il y a lieu, avec une Sage-femme comme suppléante, de constituer un Comité de dames et de jeunes filles devant s’intéresser à l’œuvre et contrôler continuellement les soins
ne sauraient être astreintes à faire de longs trajets, par tous les temps et à heures à peu près fixes, pour faire peser leurs nouveaux-nés et recevoir les conseils du Médecin ou de la Sage-femme. Toutefois, plusieurs petites communes rapprochées les une des autres, pourraient se réunir pour la création, à frais communs, d’une Consultation de nourrissons. Un projet d’organisation de ces Consultations vous a déjà été soumis en 1908. Il s’agissait alors d’un Service départemental. Le Conseil général pourrait, en dehors de subventions aux institutions de cette nature purement privées, prévoir la création de Consultations municipales : sous réserve de l’engagement, par la Commune, de fournir un local avec les meubles nécessaires et un pèse-bébé, de s’entendre avec un Médecin et, s’il y a lieu, avec une Sage-femme comme suppléante, de constituer un Comité de dames et de jeunes filles devant s’intéresser à l’œuvre et contrôler continuellement les soins donnés aux nourrissons, d’encourager les mères les plus assidues et les plus soigneuses par des dons en nature (objets de layettes, produits alimentaires, etc...) le Conseil général, au vu de cet engagement et après constitution de chaque « Consultation de nourrissons », subventionnerait la Commune ayant prise cette initiative, et tiendrait compte, dans la détermination de la somme allouée, de la population, de la valeur du centime et des difficultés spéciales à chaque création. Dans la plupart des cas, les Consultations de nourrissons et les Consultations pour femmes enceintes, pourraient ne former qu’une seule institution. Dans la ville de Troyes seule, il y aurait peut-être intérêt à les faire fonctionner séparément, à raison de l’affluence de consultantes qu’il y a lieu de prévoir, si ces œuvres fonctionnent normalement. Dans cette même Ville et dans les autres centres à population ouvrière, il conviendrait aussi d’encourager la création de « Gouttes de lait », qui ont pour but de procurer gratuitement ou à bas prix, aux mères ne pouvant nourrir leur enfant au sein, ou qui ont dû le sevrer hâtivement, du lait stérilisé et pasteurisé, de bonne qualité. En résumé, le Conseil général, étant à même d’obtenir l’attribution d’une somme de
tiendrait compte, dans la détermination de la somme allouée, de la population, de la valeur du centime et des difficultés spéciales à chaque création. Dans la plupart des cas, les Consultations de nourrissons et les Consultations pour femmes enceintes, pourraient ne former qu’une seule institution. Dans la ville de Troyes seule, il y aurait peut-être intérêt à les faire fonctionner séparément, à raison de l’affluence de consultantes qu’il y a lieu de prévoir, si ces œuvres fonctionnent normalement. Dans cette même Ville et dans les autres centres à population ouvrière, il conviendrait aussi d’encourager la création de « Gouttes de lait », qui ont pour but de procurer gratuitement ou à bas prix, aux mères ne pouvant nourrir leur enfant au sein, ou qui ont dû le sevrer hâtivement, du lait stérilisé et pasteurisé, de bonne qualité. En résumé, le Conseil général, étant à même d’obtenir l’attribution d’une somme de 919.000 fr. sur les biens ayant appartenu, avant la loi du 9 décembre 1905, aux établissements diocésains, il y a intérêt à ce que celle Assemblée formule ses propositions le plus tôt possible, afin que les décrets d’attribution puissent intervenir à bref délai. C’est pour lui permettre de demander ces attributions avec un programme d’emploi défini, que j’ai exposé les considérations qui précèdent. Le Conseil général, voudra bien préciser ses intentions sur l’utilisation, soit du capital, soit du revenu de ces biens. Je ne saurais trop attirer son attention sur les œuvres à créer de toutes pièces dans l’Aube, d’Assistance aux mères et aux nouveaux-nés. Elles présentent, non seulement, un intérêt départemental, mais encore une nécessité nationale. Le Gouvernement en recommande la création et la propagation, et Mme l'Inspectrice Générale des Services Administratifs au Ministère de l'Intérieur, au cours d'une tournée toute récente, m'a demandé instamment d'examiner les moyens d'encourager, dans l'Aube, toutes les institutions ayant pour but de diminuer la mortalité excessive des nouveaux-nés. Bien de la Caisse de secours pour Prêtres usés et infirmes de l'ancien diocèse de Troyes. Attribution au Département de l'Immeuble des Terrasses. Par votre délibération du 21 avril 1909, vous avez décidé, en exécution
attributions avec un programme d’emploi défini, que j’ai exposé les considérations qui précèdent. Le Conseil général, voudra bien préciser ses intentions sur l’utilisation, soit du capital, soit du revenu de ces biens. Je ne saurais trop attirer son attention sur les œuvres à créer de toutes pièces dans l’Aube, d’Assistance aux mères et aux nouveaux-nés. Elles présentent, non seulement, un intérêt départemental, mais encore une nécessité nationale. Le Gouvernement en recommande la création et la propagation, et Mme l'Inspectrice Générale des Services Administratifs au Ministère de l'Intérieur, au cours d'une tournée toute récente, m'a demandé instamment d'examiner les moyens d'encourager, dans l'Aube, toutes les institutions ayant pour but de diminuer la mortalité excessive des nouveaux-nés. Bien de la Caisse de secours pour Prêtres usés et infirmes de l'ancien diocèse de Troyes. Attribution au Département de l'Immeuble des Terrasses. Par votre délibération du 21 avril 1909, vous avez décidé, en exécution du § 0 de l'article 1er de la loi du 13 avril 1908, de demander l'attribution des biens de la Caisse de secours de l'ancien diocèse de Troyes. FINANCES. 15 Celle demande était motivée avant tout, par le projet d'utiliser l'immeuble dit des Terrasses, pour y hospitaliser, provisoirement, les vieillards, infirmes et incurables de l'Aube, bénéficiaires de la loi de 1905. Autrefois, aux termes de la loi elle-même, l'utilisation projetée n'était possible qu'à la condition, pour le Département, de continuer à administrer provisoirement la Caisse de retraites ecclésiastiques, au profit des prêtres qui recevaient des pensions ou des secours ou qui étaient hospitalisés, à la date du 15 décembre 1900. Les ressources, non absorbées par le service de ces pensions ou secours, devaient être employées au remboursement des versements, que les ecclésiastiques ne recevant ni pensions, ni secours auraient justifié avoir faits à la caisse de retraite. La situation financière de l'ancien établissement diocésain devait donc être précisée pour permettre au décret d'attribution d'intervenir. M. le Directeur des Domaines vient de me faire savoir à ce sujet, qu'il ne lui semble pas possible, dans les conditions actuelles, de connaître l'importance des pensions que le séquestre aurait à servir annuellement, ni
infirmes et incurables de l'Aube, bénéficiaires de la loi de 1905. Autrefois, aux termes de la loi elle-même, l'utilisation projetée n'était possible qu'à la condition, pour le Département, de continuer à administrer provisoirement la Caisse de retraites ecclésiastiques, au profit des prêtres qui recevaient des pensions ou des secours ou qui étaient hospitalisés, à la date du 15 décembre 1900. Les ressources, non absorbées par le service de ces pensions ou secours, devaient être employées au remboursement des versements, que les ecclésiastiques ne recevant ni pensions, ni secours auraient justifié avoir faits à la caisse de retraite. La situation financière de l'ancien établissement diocésain devait donc être précisée pour permettre au décret d'attribution d'intervenir. M. le Directeur des Domaines vient de me faire savoir à ce sujet, qu'il ne lui semble pas possible, dans les conditions actuelles, de connaître l'importance des pensions que le séquestre aurait à servir annuellement, ni de connaître le montant des sommes versées à la Caisse par l'ensemble des Prêtres du diocèse, non pensionnés, ni secourus. Il résulte de ces renseignements que l'attribution gratuite des biens de la Caisse de secours au Département ne doit pas être considérée comme réalisable immédiatement. Je ne puis que signaler cette situation au Conseil général, à qui il appartiendra, quand il le jugera opportun, de prendre de nouvelles résolutions, s'il y a lieu. 16 CHAPITRE Ie Monuments historiques. Conservation des objets mobiliers. Pour tenir compte du désir exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 12 mai dernier, qu'il soit fait une étude de création, à l'ancien Évêché de Troyes, d'un Musée, destiné à recueillir et conserver les objets d'art que contiennent encore certaines Églises de l'Aube, aujourd'hui démolies ou à l'abandon, j'ai demandé à M. l'Archiviste un rapport. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de cette étude, qui porte également sur la possibilité d'assurer la conservation, dans d'autres Églises de l'Aube, des richesses artistiques qu'elles renferment, et qui représentent à l'heure actuelle, une valeur vénale importante. « L'Archiviste du Département à Monsieur le Préfet de l'Aube. « Vous avez bien voulu, à la suite de la délibération