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Giffard. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre deux projets d'actes notariés dressés en vue de l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement des propriétés de l'asile d'aliénés de Châlons. Je vous serais obligé de vouloir bien donner votre approbation à ces documents. Assistance publique. Rapport de M. l'inspecteur départemental. Asile d'aliénés. Acquisition de terrains. Approbation d'actes. SÉANCE DU 9 MAI 1910. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les projets d'achats établis en vue de l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement des propriétés de l'Asile d'aliénés ; Vu les propositions de M. le Préfet ; Autorise M. le Préfet à revêtir de son approbation les actes dont il s'agit. M. le Préfet expose à la Commission que, par un arrêté du 22 octobre dernier, M. le Dr Fragne a été nommé Directeur-Contrôleur du Service départemental de désinfection dont l'installation a été décidée par le Conseil général le 19 août 1909. M. le Dr Fragne, présent, rend compte des mesures qu'il a déjà prises à l'effet d'assurer l'organisation de ce service et son fonctionnement à bref délai. Il donne à la Commission le détail des dépenses de premier établissement ainsi que des frais annuels et lui soumet les projets des marchés à intervenir, savoir : de Dion : Achat d'une voiture automobile 8.600 » : Gonin : Achat d'une étuve 1.200 » Peugeot : Achat de six motocyclettes 4.200 » Amour : Achat de verreries 651 » Morin : Achat de cartes 204 » Franck : Achat de sacoches 60 » Royer : Achat de 7 vêtements 511 » Gonin : Achat de 100 seaux claves 750 » 16.176 » La Commission départementale donne acte à M. le docteur Fragne de sa communication et autorise M. le Préfet, en exécution de l'article 54 de la loi du 10 août 1871, à signer les marchés ci-dessus désignés. Service de désinfection. Acquisition d'appareils. Marchés. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Dupont, architecte du Département, donne lecture de ses rapports des 16 novembre et 11 décembre concernant la composition des services à
ainsi que des frais annuels et lui soumet les projets des marchés à intervenir, savoir : de Dion : Achat d'une voiture automobile 8.600 » : Gonin : Achat d'une étuve 1.200 » Peugeot : Achat de six motocyclettes 4.200 » Amour : Achat de verreries 651 » Morin : Achat de cartes 204 » Franck : Achat de sacoches 60 » Royer : Achat de 7 vêtements 511 » Gonin : Achat de 100 seaux claves 750 » 16.176 » La Commission départementale donne acte à M. le docteur Fragne de sa communication et autorise M. le Préfet, en exécution de l'article 54 de la loi du 10 août 1871, à signer les marchés ci-dessus désignés. Service de désinfection. Acquisition d'appareils. Marchés. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. Dupont, architecte du Département, donne lecture de ses rapports des 16 novembre et 11 décembre concernant la composition des services à prévoir dans le programme du concours à ouvrir pour la reconstruction du Palais de Justice de Reims. Il donne aussi lecture des lettres des chefs de service contenant les propositions présentées à ce sujet. Services du Tribunal civil. — Il est décidé qu'il sera prévu : une salle d'audience, un cabinet pour le président, un pour le vice-président, une chambre du Conseil, un vestiaire, une chambre des témoins, un local pour pièces à conviction, une salle des accusés. La Commission estime qu'une deuxième salle d'audience ne correspond pas à un besoin réel et qu'il n'y a pas lieu de la prévoir; elle reconnaît la réelle utilité d'un cabinet pour le vice-président. Greffe civil. — Les services actuels sont maintenus, sauf que les surfaces occupées seront plus grandes. Cour d'assises. — La Commission décide qu'il sera prévu : une salle d'audience, une salle des jurés, des vestiaires avec w.-c, une salle de témoins à charge, une salle de témoins à décharge, un local pour les accusés, un corps de garde pour la troupe, une remise pour la voiture cellulaire. Parquet. — Les demandes présentées par M. le Procureur ont paru exagérées. La Commission départementale estime que ce service devrait comprendre :
cabinet pour le président, un pour le vice-président, une chambre du Conseil, un vestiaire, une chambre des témoins, un local pour pièces à conviction, une salle des accusés. La Commission estime qu'une deuxième salle d'audience ne correspond pas à un besoin réel et qu'il n'y a pas lieu de la prévoir; elle reconnaît la réelle utilité d'un cabinet pour le vice-président. Greffe civil. — Les services actuels sont maintenus, sauf que les surfaces occupées seront plus grandes. Cour d'assises. — La Commission décide qu'il sera prévu : une salle d'audience, une salle des jurés, des vestiaires avec w.-c, une salle de témoins à charge, une salle de témoins à décharge, un local pour les accusés, un corps de garde pour la troupe, une remise pour la voiture cellulaire. Parquet. — Les demandes présentées par M. le Procureur ont paru exagérées. La Commission départementale estime que ce service devrait comprendre : un cabinet pour le Procureur, un cabinet pour les employés du Parquet, un cabinet pour le premier substitut, un cabinet pour le deuxième substitut, avec deux salles d'attente. Il est décidé que la prévision d'un troisième bureau pour un troisième substitut et un juge suppléant ne sont pas nécessaires pour le service. Concierge. — L'appartement du concierge devrait comprendre une loge, une cuisine-salle à manger, deux chambres à coucher et un cabinet. Palais de Justice de Reims. Reconstruction. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Assistance — La Commission départementale examine s'il serait utile de prévoir des locaux spéciaux pour l'Assistance judiciaire. Elle estime que l'Assistance judiciaire se tiendra, comme par le passé, dans la salle des jurés avec locaux des témoins comme salles d'attente. La nécessité de locaux spéciaux ne paraît pas démontrée si l'on considère que les sessions des Assises n'ont lieu que quatre fois par an. Avocats. — En raison de l'insuffisance des locaux actuels, la Commission propose de mettre à la disposition des avocats : une salle commune, une bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Avoués: Il convient de prévoir: une salle commune servant de bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Huissiers. — En
le service. Concierge. — L'appartement du concierge devrait comprendre une loge, une cuisine-salle à manger, deux chambres à coucher et un cabinet. Palais de Justice de Reims. Reconstruction. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Assistance — La Commission départementale examine s'il serait utile de prévoir des locaux spéciaux pour l'Assistance judiciaire. Elle estime que l'Assistance judiciaire se tiendra, comme par le passé, dans la salle des jurés avec locaux des témoins comme salles d'attente. La nécessité de locaux spéciaux ne paraît pas démontrée si l'on considère que les sessions des Assises n'ont lieu que quatre fois par an. Avocats. — En raison de l'insuffisance des locaux actuels, la Commission propose de mettre à la disposition des avocats : une salle commune, une bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Avoués: Il convient de prévoir: une salle commune servant de bibliothèque, un cabinet de consultation et un vestiaire. Huissiers. — En supplément de la pièce servant actuellement aux huissiers, prévoir une salle pour témoins. Chambres d'instruction. — À une demande de création d'une troisième chambre d'instruction, la Commission objecte que ce troisième service n'est pas nécessaire. Tribunal de Commerce. — Le Tribunal de Commerce, en dehors de la salle d'audience, de la Chambre du Conseil et du vestiaire, devrait comprendre une salle de témoins, une salle de réunion des créanciers. Le greffe devrait comporter un cabinet convenable attenant au bureau du greffe. Justice de Paix. — Une salle d'audience unique serait prévue, mais deux cabinets de juges de paix devraient être aménagés avec une salle de témoins. Quatre greffes de justice de paix, y compris un greffe de simple police devraient être réunis au Palais. Conseil de Prud'hommes. — En raison de l'extension des attributions des Conseils de Prud'hommes, il devrait être prévu une salle d'audience, une chambre du Conseil, un bureau particulier, une salle de témoins, une salle de modèles, un vestiaire avec cabinets et lavabos. Appartement de M. le Président des Assises. — Le maintien de la composition actuelle est demandé par M. le Maire de Reims, mais avec réduction de la surface des pièces. Après examen, la Commission
la Chambre du Conseil et du vestiaire, devrait comprendre une salle de témoins, une salle de réunion des créanciers. Le greffe devrait comporter un cabinet convenable attenant au bureau du greffe. Justice de Paix. — Une salle d'audience unique serait prévue, mais deux cabinets de juges de paix devraient être aménagés avec une salle de témoins. Quatre greffes de justice de paix, y compris un greffe de simple police devraient être réunis au Palais. Conseil de Prud'hommes. — En raison de l'extension des attributions des Conseils de Prud'hommes, il devrait être prévu une salle d'audience, une chambre du Conseil, un bureau particulier, une salle de témoins, une salle de modèles, un vestiaire avec cabinets et lavabos. Appartement de M. le Président des Assises. — Le maintien de la composition actuelle est demandé par M. le Maire de Reims, mais avec réduction de la surface des pièces. Après examen, la Commission est d'avis que le cabinet seul devra être réduit. Alignement place du Parvis. — M. le Maire de Reims, dans ses propositions, estime que la modification de l'alignement de la place du Parvis est très secondaire. Dans ces conditions, la Commission est d'avis de conserver l'alignement actuel. Même décision est prise pour l'alignement de la rue du Trésor. Installation du tout à l'égout ou de fosses septiques. — M. le Maire de Reims ayant refusé l'installation du tout à l'égout ou de fosses septiques, de nouvelles demandes sont faites pour obtenir que le Palais bénéficie des mêmes faveurs que les établissements municipaux. Dans sa séance du 19 novembre 1909, la Commission départementale avait demandé à M. l'Architecte du Département d'établir un avant-projet de la construction d'un Palais de Justice, afin de permettre de se rendre compte de la surface indispensable à l'installation des services. M. Dupont remet cet avant-projet comprenant l'organisation des services au rez-de-chaussée, à l'entresol et au premier étage. Après examen de cet avant-projet, il est exposé que la surface totale du terrain est de 7.364 m². L'exécution du nouveau projet exigera environ 4.438 m² et il restera disponible 2.926 m². M. l'Architecte rend compte aussi des sondages
prise pour l'alignement de la rue du Trésor. Installation du tout à l'égout ou de fosses septiques. — M. le Maire de Reims ayant refusé l'installation du tout à l'égout ou de fosses septiques, de nouvelles demandes sont faites pour obtenir que le Palais bénéficie des mêmes faveurs que les établissements municipaux. Dans sa séance du 19 novembre 1909, la Commission départementale avait demandé à M. l'Architecte du Département d'établir un avant-projet de la construction d'un Palais de Justice, afin de permettre de se rendre compte de la surface indispensable à l'installation des services. M. Dupont remet cet avant-projet comprenant l'organisation des services au rez-de-chaussée, à l'entresol et au premier étage. Après examen de cet avant-projet, il est exposé que la surface totale du terrain est de 7.364 m². L'exécution du nouveau projet exigera environ 4.438 m² et il restera disponible 2.926 m². M. l'Architecte rend compte aussi des sondages exécutés, lesquels varient entre 5 m 75 et 7 m 195, soit une moyenne de 6 m 55. Il est probable que les travaux d'infrastructure ne s'élèveront pas à moins de 150.000 francs. M. l'Architecte avait aussi à évaluer la dépense probable à laquelle donnerait lieu le Palais de Justice ; il fait connaître que les bâtiments actuels, à l'état de neuf, représentent environ 300 francs le mètre carré, soit 720.000 francs pour l'ensemble. Avec la nouvelle construction, la dépense peut varier de 500 fr. à 1.000 francs suivant les projets qui seront soumis au concours. M. l'Architecte estime que la dépense à faire ne serait pas inférieure à 1.700.000 francs, en se basant sur le prix moyen de 500 francs le mètre. La Commission départementale pense que ce chiffre sera vraisemblablement dépassé et qu'il serait prudent de compter sur une dépense de 2 millions pour éviter toute surprise. M. l'Architecte fait connaître que le sacrifice du Département ne devra pas être aussi élevé parce qu'il conviendra de tenir compte d'une somme qui devra être demandée à la Ville à titre de compensation de la valeur des services municipaux et aussi de la valeur du terrain qui pourrait être vendu
; il fait connaître que les bâtiments actuels, à l'état de neuf, représentent environ 300 francs le mètre carré, soit 720.000 francs pour l'ensemble. Avec la nouvelle construction, la dépense peut varier de 500 fr. à 1.000 francs suivant les projets qui seront soumis au concours. M. l'Architecte estime que la dépense à faire ne serait pas inférieure à 1.700.000 francs, en se basant sur le prix moyen de 500 francs le mètre. La Commission départementale pense que ce chiffre sera vraisemblablement dépassé et qu'il serait prudent de compter sur une dépense de 2 millions pour éviter toute surprise. M. l'Architecte fait connaître que le sacrifice du Département ne devra pas être aussi élevé parce qu'il conviendra de tenir compte d'une somme qui devra être demandée à la Ville à titre de compensation de la valeur des services municipaux et aussi de la valeur du terrain qui pourrait être vendu à un service public, soit 225.000 francs environ. M. Dupont fait remarquer qu'il conviendrait de spécifier dans le programme que si le meilleur projet du concours n'était pas susceptible d'être exécuté, comme ne répondant pas au programme, l'attribution du premier prix ne devrait pas être faite. Il ajoute que le programme ne doit pas tenir compte, pour l'instant, de la démolition des immeubles actuels. La Commission approuve ces deux propositions. Enfin la Commission départementale décide que le programme du concours sera soumis au Conseil général et que cette assemblée aura à se prononcer sur le point de savoir s'il doit être donné suite au projet de concours et s'il est opportun d'engager une dépense aussi importante. Elle charge M. Jolly de présenter un rapport au Conseil général, qui pourrait se réunir fin janvier 1910. 30 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Ladrange, garde champêtre à Sermiers, sollicite une fraction de bourse sur fonds départementaux pour l'aider à acquitter les frais de pension de son fils Georges, élève à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales. « La pension dans cet établissement est de 2.400 francs par an.
programme ne doit pas tenir compte, pour l'instant, de la démolition des immeubles actuels. La Commission approuve ces deux propositions. Enfin la Commission départementale décide que le programme du concours sera soumis au Conseil général et que cette assemblée aura à se prononcer sur le point de savoir s'il doit être donné suite au projet de concours et s'il est opportun d'engager une dépense aussi importante. Elle charge M. Jolly de présenter un rapport au Conseil général, qui pourrait se réunir fin janvier 1910. 30 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « M. Ladrange, garde champêtre à Sermiers, sollicite une fraction de bourse sur fonds départementaux pour l'aider à acquitter les frais de pension de son fils Georges, élève à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales. « La pension dans cet établissement est de 2.400 francs par an. « Les ressources et les charges du pétitionnaire ne peuvent lui permettre de subvenir aux frais d'études de son fils. « Je ne puis, en présence de la modeste situation et des services rendus par M. Ladrange, que recommander cette demande à votre extrême bienveillance, vous laissant le soin d'apprécier dans quelle mesure vous devez l'accueillir et de fixer le montant de la bourse qui pourrait être accordée. La durée des études est de deux années. « Une somme de 1.100 francs reste actuellement disponible sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 17, article 19, pour bourses à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales et dans les Ecoles supérieures de commerce. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par M. Ladrange et les certificats et avis favorables qui l'appuient; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Accorde à M. Ladrange, avec effet à dater du 1er octobre 1909, une fraction de bourse de 600 francs à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales. Ecole des Hautes-Etudes commerciales M. Ladrange. Bourse. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 415 M. le Préfet donne lecture à la Commission
dans quelle mesure vous devez l'accueillir et de fixer le montant de la bourse qui pourrait être accordée. La durée des études est de deux années. « Une somme de 1.100 francs reste actuellement disponible sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 17, article 19, pour bourses à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales et dans les Ecoles supérieures de commerce. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée par M. Ladrange et les certificats et avis favorables qui l'appuient; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 20 août 1909; Accorde à M. Ladrange, avec effet à dater du 1er octobre 1909, une fraction de bourse de 600 francs à l'Ecole des Hautes Etudes commerciales. Ecole des Hautes-Etudes commerciales M. Ladrange. Bourse. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 415 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 17 août dernier, le Conseil général vous a donné une délégation vous permettant d'employer, avant le 31 décembre, les fonds disponibles sur les ressources applicables à l'enseignement secondaire des garçons. « Une somme de 310 francs est libre sur le crédit inscrit au budget départemental pour cet objet. « J'ai l'honneur de vous soumettre une requête par laquelle M. David, instituteur à Coupéville, sollicite en faveur de son fils Marcel, qui a subi avec succès, en avril dernier, l'examen d'aptitude, une fraction de bourse d'internat au Collège de Châlons. « Cet élève est déjà titulaire de l'État, dans cet établissement, de la remise universitaire primaire, soit 140 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette demande et décider que l'allocation que vous accorderez aura son effet du 1er janvier 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'accompagnent; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Accorde à M. David, avec effet à dater du 1er janvier 1910, une fraction de
le crédit inscrit au budget départemental pour cet objet. « J'ai l'honneur de vous soumettre une requête par laquelle M. David, instituteur à Coupéville, sollicite en faveur de son fils Marcel, qui a subi avec succès, en avril dernier, l'examen d'aptitude, une fraction de bourse d'internat au Collège de Châlons. « Cet élève est déjà titulaire de l'État, dans cet établissement, de la remise universitaire primaire, soit 140 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur cette demande et décider que l'allocation que vous accorderez aura son effet du 1er janvier 1910. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'accompagnent; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Accorde à M. David, avec effet à dater du 1er janvier 1910, une fraction de bourse d'internat de 300 francs au Collège de Châlons. Enseignement secondaire, M. David. Bourse. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le Conseil général, lors de sa dernière session, vous a laissé le soin de répartir les fonds qui seraient disponibles, avant le 31 décembre, sur le crédit des bourses d'enseignement secondaire. « Depuis la rentrée d'octobre, une fraction de bourse de 600 francs est devenue vacante, celle du jeune Carouge Gaston, du Collège de Sézanne, qui a quitté cet établissement pour entrer dans l'industrie. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle Mme Cornot, institutrice à Nauroy, sollicite en faveur de son fils Georges une bourse au Lycée de Reims. « Cet élève est déjà titulaire de l'Etat de la remise universitaire primaire accordée aux fils d'instituteurs, soit 150 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien accorder à la postulante une allocation d'internat de 300 francs. « Votre décision aurait son effet du 1er janvier prochain. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'accompagnent; Vu les propositions de M. le
fonds qui seraient disponibles, avant le 31 décembre, sur le crédit des bourses d'enseignement secondaire. « Depuis la rentrée d'octobre, une fraction de bourse de 600 francs est devenue vacante, celle du jeune Carouge Gaston, du Collège de Sézanne, qui a quitté cet établissement pour entrer dans l'industrie. J'ai l'honneur de vous soumettre la demande ci-jointe par laquelle Mme Cornot, institutrice à Nauroy, sollicite en faveur de son fils Georges une bourse au Lycée de Reims. « Cet élève est déjà titulaire de l'Etat de la remise universitaire primaire accordée aux fils d'instituteurs, soit 150 francs. « Je vous serais obligé de vouloir bien accorder à la postulante une allocation d'internat de 300 francs. « Votre décision aurait son effet du 1er janvier prochain. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu la demande présentée et les certificats et avis favorables qui l'accompagnent; Vu les propositions de M. le Préfet; Statuant en vertu de la délégation du Conseil général du 17 août 1909; Accorde au jeune Cornot, avec effet à dater du 1er janvier 1910, une fraction de bourse d'internat de 300 francs, au Lycée de Reims. Enseignement secondaire. Le jeune Cornot. Bourse. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 417 M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS, « Le 20 octobre dernier, vous avez décidé que si une disponibilité venait à se produire sur le crédit affecté aux allocations de bourses d'enseignement secondaire filles, elle serait acquise à Mlle Launoy, du collège d'Epernay. « Une somme de 200 francs est actuellement libre. « J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien attribuer à cette élève ce reliquat de 200 francs comme fraction d'internat. « Votre décision aura son effet du 1er janvier prochain. » La Commission départementale, après en avoir délibéré, Vu les propositions de M. le Préfet; Confirme sa décision du 20 octobre 1909 et accorde à Mlle Launoy, avec effet du 1er janvier 1910, le reliquat disponible de 200 francs à titre de fraction d'internat au collège d'Epernay. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : «