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du rachat du péage du pont de Trilport, sur la Marne, route impériale n° 3. M. le Ministre des travaux publics, saisi de l'affaire, a posé les bases d'après lesquelles l'indemnité due au concessionnaire doit être réglée. Il ne paraît pas que les ayants-droit soient disposés à traiter à l'amiable ; aussi, ai-je demandé avec les plus vives instances à être autorisé à commencer les formalités préalables à la déclaration de l'utilité publique, pour poursuivre le règlement de l'indemnité devant le jury d'expropriation. Ces retards regrettables n'ont leur source que dans le respect que l'administration professe pour les droits des entrepreneurs avec lesquels elle a traité. J'insisterai de tous mes efforts afin que l'indemnité soit réglée le plus tôt possible. La création des voies ferrées a porté l'attention sur les travaux d'amélioration de routes antérieurement ordonnées, mais qui ne présentent plus aujourd'hui le même caractère d'utilité. Par suite de cet examen, un décret du 17 avril 1861 a rapporté l'ordonnance du 24 août 1846, qui avait autorisé la rectification de la route impériale n° 3, à la côte du Pas-du-Roi, ainsi que le décret du 27 juin 1849, qui prescrivait la rectification de la route impériale n° 34, dans la partie où se trouve la rampe de la Chapelle-sur-Crécy. 109 — ROUTES DÉPARTEMENTALES. J'ai procédé, avant l'ouverture de la campagne, à l'adjudication des travaux d'entretien des routes départementales. Malgré le peu d'empressement des entrepreneurs à concourir aujourd'hui pour ces sortes de travaux, il a été possible de les adjuger presque tous, et les baux ont été passés pour une période de quatre années. Les intempéries exceptionnelles de l'année dernière ont exigé un soin particulier et une surveillance incessante des agents, pour maintenir les voies de communication en bon état d'entretien sans dépasser les prévisions du budget. Mais, tous les efforts ne peuvent réussir à réparer les dégradations extraordinaires que supportent quelques parties de routes voisines des grands chantiers de chemin de fer ou de canalisation de rivière. La route départementale n° 16, de Coulommiers à Brunoy, éprouve chaque année une usure à laquelle ne peut parer l'entretien ordinaire annuel. Depuis
partie où se trouve la rampe de la Chapelle-sur-Crécy. 109 — ROUTES DÉPARTEMENTALES. J'ai procédé, avant l'ouverture de la campagne, à l'adjudication des travaux d'entretien des routes départementales. Malgré le peu d'empressement des entrepreneurs à concourir aujourd'hui pour ces sortes de travaux, il a été possible de les adjuger presque tous, et les baux ont été passés pour une période de quatre années. Les intempéries exceptionnelles de l'année dernière ont exigé un soin particulier et une surveillance incessante des agents, pour maintenir les voies de communication en bon état d'entretien sans dépasser les prévisions du budget. Mais, tous les efforts ne peuvent réussir à réparer les dégradations extraordinaires que supportent quelques parties de routes voisines des grands chantiers de chemin de fer ou de canalisation de rivière. La route départementale n° 16, de Coulommiers à Brunoy, éprouve chaque année une usure à laquelle ne peut parer l'entretien ordinaire annuel. Depuis trois ans, cette usure a été augmentée par les transports qu'a nécessités la construction du chemin de fer de Coulommiers, et elle a pris des proportions encore plus grandes depuis qu'une partie de cet embranchement est livrée à la circulation. M. l'Ingénieur en chef m'ayant fait connaître la position critique dans laquelle se trouvait cette route, dans la partie comprise entre les bornes 86 et 96, j'ai cru devoir en autoriser d'urgence le rechargement : j'ai, en conséquence, accepté la soumission d'un entrepreneur qui s'est chargé des travaux au prix du devis, et en consentant à n'être payé qu'en 1862. D'après le projet, la dépense s'élève à 4,000 fr., y compris une somme à valoir de 302 fr. Je vous ai proposé de comprendre cette somme de 4,000 fr. dans le budget de 1862, des travaux neufs qui ont une dotation spéciale (F. page 55 du rapport). La ville de Meaux réclame le classement comme prolongement de la route départementale n° 5, de Meaux à Dammartin, du chemin allant de la route impériale n° 3, de Paris à Metz, à la gare du chemin de fer. Dans l'avant-projet dressé par MM. les ingénieurs, il est reconnu que la demande de
dans laquelle se trouvait cette route, dans la partie comprise entre les bornes 86 et 96, j'ai cru devoir en autoriser d'urgence le rechargement : j'ai, en conséquence, accepté la soumission d'un entrepreneur qui s'est chargé des travaux au prix du devis, et en consentant à n'être payé qu'en 1862. D'après le projet, la dépense s'élève à 4,000 fr., y compris une somme à valoir de 302 fr. Je vous ai proposé de comprendre cette somme de 4,000 fr. dans le budget de 1862, des travaux neufs qui ont une dotation spéciale (F. page 55 du rapport). La ville de Meaux réclame le classement comme prolongement de la route départementale n° 5, de Meaux à Dammartin, du chemin allant de la route impériale n° 3, de Paris à Metz, à la gare du chemin de fer. Dans l'avant-projet dressé par MM. les ingénieurs, il est reconnu que la demande de la ville de Meaux est fondée. En effet, l'usure de cette chaussée ne provient guère que du passage des voitures des communes voisines se rendant à la gare, et il paraît juste d'exonérer le budget municipal de Meaux des frais d'entretien de ces chemins. — 110 — Cet avant-projet a été soumis aux enquêtes, et j'ai l'honneur de vous le présenter. Le classement qui vous est demandé n'exigera ni acquisition de terrain, ni travaux de mise en état ; la dépense annuelle qui en résultera a été évaluée à 900 fr. Le conseil municipal de la Grande-Paroisse demandait le classement parmi les routes départementales du chemin de grande communication n° 39. J'ai cru devoir répondre qu'il n'était pas possible de donner suite à cette demande. CHEMINS DE FER. Ligne du Bourbonnais. — L'exploitation de la ligne de Paris à Lyon, par le Bourbonnais, qui a commencé dans le courant du mois d'août de l'année dernière, entre Moret et Montargis, sera très-prochainement en activité jusqu'à Nevers. La question du tracé de la partie à construire entre Corbeil et Montargis, qui était restée longtemps indécise, a été tranchée par M. le Ministre des travaux publics (lettre du 26 février 1861). La branche
été soumis aux enquêtes, et j'ai l'honneur de vous le présenter. Le classement qui vous est demandé n'exigera ni acquisition de terrain, ni travaux de mise en état ; la dépense annuelle qui en résultera a été évaluée à 900 fr. Le conseil municipal de la Grande-Paroisse demandait le classement parmi les routes départementales du chemin de grande communication n° 39. J'ai cru devoir répondre qu'il n'était pas possible de donner suite à cette demande. CHEMINS DE FER. Ligne du Bourbonnais. — L'exploitation de la ligne de Paris à Lyon, par le Bourbonnais, qui a commencé dans le courant du mois d'août de l'année dernière, entre Moret et Montargis, sera très-prochainement en activité jusqu'à Nevers. La question du tracé de la partie à construire entre Corbeil et Montargis, qui était restée longtemps indécise, a été tranchée par M. le Ministre des travaux publics (lettre du 26 février 1861). La branche de Corbeil se reliera à la ligne principale à Montargis en suivant la vallée de l'Essonnes. Embranchement de Coulommiers. — Une section de l'embranchement de Coulommiers sur la ligne de Mulhouse a été livrée à l'exploitation le 2 février 1861. De nouvelles modifications du tracé étant devenues nécessaires dans la partie comprise entre La Celle et Faremoutiers, pour diminuer la hauteur des tranchées dont les terres argilleuses ne présentent pas de consistance, la ligne entière ne pourra être livrée au public qu'au printemps prochain. Ligne de Paris à Soissons. — Le chemin de fer de Paris à Soissons, ouvert le 2 juin 1860, entre Paris et Sévran, pourrait être livré très-prochainement à la circulation, avec une voie, jusqu'à Villers-Cotterets ; mais la compagnie paraît disposée à ne commencer le service que vers le 15 octobre, avec deux voies définitives. Entre Villers-Cotterets et Soissons se trouve le souterrain de Vierzy qui a 1,400m de longueur. On pense que cet ouvrage sera terminé pour le 1er novembre prochain. La ligne pourra être ouverte sur tout son parcours avant le 1er mai 1862. Embranchement de Chalmaison aux Ormes. Sans demander à être exonérée de la construction de l'embranchement de Chelles — Créteil, la
partie comprise entre La Celle et Faremoutiers, pour diminuer la hauteur des tranchées dont les terres argilleuses ne présentent pas de consistance, la ligne entière ne pourra être livrée au public qu'au printemps prochain. Ligne de Paris à Soissons. — Le chemin de fer de Paris à Soissons, ouvert le 2 juin 1860, entre Paris et Sévran, pourrait être livré très-prochainement à la circulation, avec une voie, jusqu'à Villers-Cotterets ; mais la compagnie paraît disposée à ne commencer le service que vers le 15 octobre, avec deux voies définitives. Entre Villers-Cotterets et Soissons se trouve le souterrain de Vierzy qui a 1,400m de longueur. On pense que cet ouvrage sera terminé pour le 1er novembre prochain. La ligne pourra être ouverte sur tout son parcours avant le 1er mai 1862. Embranchement de Chalmaison aux Ormes. Sans demander à être exonérée de la construction de l'embranchement de Chelles — Créteil, la Compagnie des chemins de fer de l'Est a offert d'apporter, dans ses tarifs, des modifications pour faire profiter, dès à présent, les voyageurs et les marchandises de la diminution que l'établissement du raccordement leur procurerait. L'administration supérieure est appelée à se prononcer sur cette affaire qui n'est pas seulement une question de tarif, mais bien un pas vers l'abandon de la voie de raccordement des Ormes à Chalmaison, dont vous avez demandé l'exécution dans vos dernières sessions. Lignes en exploitation. — Est et Lyon. — Le service de l'exploitation des trois grandes lignes qui, parlant de Paris, traversent Seine-et-Marne pour se diriger vers Strasbourg, Mulhouse et Lyon, est satisfaisant. Quelques stations se sont agrandies par suite de l'augmentation du trafic. Telle gare, qui n'était fréquentée que par des piétons, est maintenant desservie par une voiture publique. La construction de nouveaux chemins et particulièrement des ponts nombreux qui mettent maintenant en communication les rives opposées de nos rivières, est la principale cause de ces améliorations. Lignes projetées. — Dans votre dernière session, vous avez émis des vœux pour : 1° Le prolongement du chemin de fer de Vincennes jusqu'à Brie-Comte-Robert; 2° L'établissement de divers embranchements d'Esbly sur Morteflot, de Gretz sur
question de tarif, mais bien un pas vers l'abandon de la voie de raccordement des Ormes à Chalmaison, dont vous avez demandé l'exécution dans vos dernières sessions. Lignes en exploitation. — Est et Lyon. — Le service de l'exploitation des trois grandes lignes qui, parlant de Paris, traversent Seine-et-Marne pour se diriger vers Strasbourg, Mulhouse et Lyon, est satisfaisant. Quelques stations se sont agrandies par suite de l'augmentation du trafic. Telle gare, qui n'était fréquentée que par des piétons, est maintenant desservie par une voiture publique. La construction de nouveaux chemins et particulièrement des ponts nombreux qui mettent maintenant en communication les rives opposées de nos rivières, est la principale cause de ces améliorations. Lignes projetées. — Dans votre dernière session, vous avez émis des vœux pour : 1° Le prolongement du chemin de fer de Vincennes jusqu'à Brie-Comte-Robert; 2° L'établissement de divers embranchements d'Esbly sur Morteflot, de Gretz sur Brie, de Brie sur Lieusaint ou sur Brunoy; 3° La création d'une ligne d'Orléans à Epernay, par Provins et Sézanne; 4° Et l'exécution d'une voie ferrée dans la vallée de l'Ourcq, de Villers-Cotterêts à Trilport. M. le Ministre des travaux publics s'est borné à m'accuser réception de vos délibérations, et les débats qui ont eu lieu au Corps législatif, lors de la discussion sur la loi relative aux nouveaux chemins de fer, ont montré quelles sont les vues du Gouvernement sur les lignes secondaires. SERVICE HYDRAULIQUE. Le régime des eaux présente, dans le département, un intérêt si vif aux divers points de vue de la salubrité publique, de l'agriculture et de l'industrie, que le Conseil général a placé le service hydraulique sous sa protection particulière et lui a donné, autant que ses ressources le lui ont permis, le moyen d'encourager les opérations qui profitent aux particuliers, comme celles qui ont pour but l'avantage de tous. Vos intentions, Messieurs, n'ont pas été perdues de vue. Usines. — Vous aviez demandé que les nombreuses usines hydrauliques qui barrent nos cours d'eau fussent réglées. Soit d'office, sur la plainte des propriétaires des terrains à assainir, soit sur la demande des usiniers, l'œuvre reprise,
les débats qui ont eu lieu au Corps législatif, lors de la discussion sur la loi relative aux nouveaux chemins de fer, ont montré quelles sont les vues du Gouvernement sur les lignes secondaires. SERVICE HYDRAULIQUE. Le régime des eaux présente, dans le département, un intérêt si vif aux divers points de vue de la salubrité publique, de l'agriculture et de l'industrie, que le Conseil général a placé le service hydraulique sous sa protection particulière et lui a donné, autant que ses ressources le lui ont permis, le moyen d'encourager les opérations qui profitent aux particuliers, comme celles qui ont pour but l'avantage de tous. Vos intentions, Messieurs, n'ont pas été perdues de vue. Usines. — Vous aviez demandé que les nombreuses usines hydrauliques qui barrent nos cours d'eau fussent réglées. Soit d'office, sur la plainte des propriétaires des terrains à assainir, soit sur la demande des usiniers, l'œuvre reprise, il y a quelques années, se complète. Chaque jour le régime de nos rivières et de nos ruisseaux s'améliore, à la satisfaction des riverains et le plus souvent sans dommage pour les usiniers. Des dépenses, quelquefois importantes, sont occasionnées, il est vrai, à ces derniers; mais les travaux qui les causent leur donnent une sécurité qu'ils n'avaient pas jusqu'alors, et préviennent des discussions et des procès bien plus onéreux. Les affaires d'usines dont l'instruction est ou commencée ou terminée ou à divers degrés d'avancement, depuis votre dernière session, sont au nombre de 171. Les plus importantes concernent le Grand-Morin, dans sa partie navigable, et le Loing, dont la navigabilité est contestée par certains propriétaires riverains et usiniers qui se sont pourvus devant l'administration supérieure et devant le Conseil d'Etat contre des arrêtés fondés sur la publicité de cette rivière. Le règlement des usines du Grand-Morin navigable est une affaire majeure, parce qu'il faut arriver à concilier les intérêts de la navigation avec ceux des propriétaires des moulins. L'état actuel des lieux est d'ailleurs préjudiciable à ces deux intérêts opposés comme à celui des propriétaires des terrains riverains, à cause de l'insuffisance du débouché des ouvrages de décharge. Il y a
causent leur donnent une sécurité qu'ils n'avaient pas jusqu'alors, et préviennent des discussions et des procès bien plus onéreux. Les affaires d'usines dont l'instruction est ou commencée ou terminée ou à divers degrés d'avancement, depuis votre dernière session, sont au nombre de 171. Les plus importantes concernent le Grand-Morin, dans sa partie navigable, et le Loing, dont la navigabilité est contestée par certains propriétaires riverains et usiniers qui se sont pourvus devant l'administration supérieure et devant le Conseil d'Etat contre des arrêtés fondés sur la publicité de cette rivière. Le règlement des usines du Grand-Morin navigable est une affaire majeure, parce qu'il faut arriver à concilier les intérêts de la navigation avec ceux des propriétaires des moulins. L'état actuel des lieux est d'ailleurs préjudiciable à ces deux intérêts opposés comme à celui des propriétaires des terrains riverains, à cause de l'insuffisance du débouché des ouvrages de décharge. Il y a lieu de penser que l'examen de la question de principe, soulevée au sujet de la navigation du Loing, n'entravera pas la réglementation des usines. Onze projets de règlements vont être soumis à l'administration supérieure. Après le Loing et le Grand-Morin, les cours d'eau dont on s'est le plus occupé en 1860, sont d'abord l'Aubetin, affluent de cette dernière rivière, et pour lequel onze projets sont très-avancés et dix règlements seront récolés prochainement; le Petit-Morin, qui a douze projets à l'étude et cinq règlements à faire; le Risle, dont la réglementation touche à sa fin dans toute la partie supérieure de son cours; le Lunain et la Voulzie. Je veux terminer ce que j'ai à vous dire sur les usines en vous faisant connaître que la question d'attribution soulevée par M. le Préfet de la Seine, et qui tenait en suspens, depuis de longues années, le règlement de la rivière d'Ourcq, a été tranchée par le Conseil d'Etat le 14 novembre 1860, conformément aux principes soutenus par l'administration de Seine-et-Marne, et que les arrêtés qui restaient à prendre au sujet des usines établies sur cette rivière ont été rendus. Agriculture. — L'arrondissement de Fontainebleau est le seul où la question des
1860, sont d'abord l'Aubetin, affluent de cette dernière rivière, et pour lequel onze projets sont très-avancés et dix règlements seront récolés prochainement; le Petit-Morin, qui a douze projets à l'étude et cinq règlements à faire; le Risle, dont la réglementation touche à sa fin dans toute la partie supérieure de son cours; le Lunain et la Voulzie. Je veux terminer ce que j'ai à vous dire sur les usines en vous faisant connaître que la question d'attribution soulevée par M. le Préfet de la Seine, et qui tenait en suspens, depuis de longues années, le règlement de la rivière d'Ourcq, a été tranchée par le Conseil d'Etat le 14 novembre 1860, conformément aux principes soutenus par l'administration de Seine-et-Marne, et que les arrêtés qui restaient à prendre au sujet des usines établies sur cette rivière ont été rendus. Agriculture. — L'arrondissement de Fontainebleau est le seul où la question des irrigations ait été étudiée dans un intérêt collectif. Les essais que l'on y fait méritent d'être encouragés; il est certain qu'on ne tire pas, dans nos vallées, les profits que produit, pour les prairies, un sage aménagement des eaux combiné avec un assainissement raisonné, et on ne peut douter que les cultivateurs intelligents, si nombreux dans le pays, sauront appliquer selon les besoins du sol l'irrigation des prés, comme ils ont fait le drainage et le curage des cours d'eau. Travaux. — Si les travaux d'irrigation n'ont, jusqu'à ce jour, aucune importance, il n'en est pas de même des curages. Les chiffres ci-après témoignent suffisamment de l'intérêt que les propriétaires des terrains voisins des cours d'eau attachent à leur mise en état et à leur bon entretien. Dans le courant de l'année dernière, le nombre des cours d'eau curés sur projets réguliers et mis à l'état d'entretien s'est augmenté de 121, dont la longueur totale est de 511 kilomètres. Ne sont pas compris dans ces chiffres les curages opérés en exécution d'arrêtés de l'autorité locale pour des ruisseaux, dont les travaux peuvent se faire sans étude préalable, et pour les rus ou fossés ne présentant qu'un intérêt secondaire, mais dont
les cultivateurs intelligents, si nombreux dans le pays, sauront appliquer selon les besoins du sol l'irrigation des prés, comme ils ont fait le drainage et le curage des cours d'eau. Travaux. — Si les travaux d'irrigation n'ont, jusqu'à ce jour, aucune importance, il n'en est pas de même des curages. Les chiffres ci-après témoignent suffisamment de l'intérêt que les propriétaires des terrains voisins des cours d'eau attachent à leur mise en état et à leur bon entretien. Dans le courant de l'année dernière, le nombre des cours d'eau curés sur projets réguliers et mis à l'état d'entretien s'est augmenté de 121, dont la longueur totale est de 511 kilomètres. Ne sont pas compris dans ces chiffres les curages opérés en exécution d'arrêtés de l'autorité locale pour des ruisseaux, dont les travaux peuvent se faire sans étude préalable, et pour les rus ou fossés ne présentant qu'un intérêt secondaire, mais dont l'amélioration est néanmoins très utile et avance l'époque où l'on pourra mettre tous les cours d'eau à l'entretien. Le curage annuel est le mode le plus avantageux d'entretien des cours d'eau. Il a été reconnu qu'il n'en coûte pas plus cher de curer un ruisseau tous les ans que de le curer tous les dix ans. Une mesure qui mérite l'attention des municipalités a été adoptée déjà par un certain nombre de communes. Elle consiste à faire entretenir les cours d'eau au moyen de crédits annuels pris sur le budget municipal. L'expérience démontre déjà que l'opération de curage confiée à un entrepreneur chargé de tout le travail se fait mieux, et à des prix notablement plus bas. D'autre part, il y a quelque justice à mettre à la charge de la communauté les frais de travaux qui, en définitive, lui profilent. Dans la plupart des cas, il y aura convenance, avantage et équité à faire payer les frais d'entretien de curage sur les fonds communaux. Dessèchements. — Divers projets de dessèchement de terrains marécageux sont à l'étude : Je citerai seulement : 1° L'assainissement des marais situés entre la rivière de Lunain et le canal du Loing. Cette opération ne
le curer tous les dix ans. Une mesure qui mérite l'attention des municipalités a été adoptée déjà par un certain nombre de communes. Elle consiste à faire entretenir les cours d'eau au moyen de crédits annuels pris sur le budget municipal. L'expérience démontre déjà que l'opération de curage confiée à un entrepreneur chargé de tout le travail se fait mieux, et à des prix notablement plus bas. D'autre part, il y a quelque justice à mettre à la charge de la communauté les frais de travaux qui, en définitive, lui profilent. Dans la plupart des cas, il y aura convenance, avantage et équité à faire payer les frais d'entretien de curage sur les fonds communaux. Dessèchements. — Divers projets de dessèchement de terrains marécageux sont à l'étude : Je citerai seulement : 1° L'assainissement des marais situés entre la rivière de Lunain et le canal du Loing. Cette opération ne pouvant avoir lieu qu'au moyen de la construction d'un aqueduc sous le canal, j'ai demandé le concours de l'Etat à la dépense ; 2° Et ensuite l'assainissement de la vallée de l'Ourcq dont l'exécution est assurée depuis que le règlement des usines a pu être ordonné. Drainage. — Les travaux de drainage que la sécheresse des années 1858 et 1859 avait ralentis, ont repris une certaine activité ; et, à ne parler que des opérations de l'espèce faites avec le concours de l'administration, on peut dire que le département continue à être celui où ce mode d'assainissement a le plus été mis en pratique. L'année dernière, il y avait 7,118 hectares de terrains drainés sur projets dressés par les agents de l'administration. Les drainages effectués en 1860 comprennent 596 hectares de terrain. Il y a lieu de remarquer que, malgré les dépenses importantes que ces travaux ont exigées, il n'y avait eu jusqu'à la fin de l'année aucune demande de prêt à la société du Crédit foncier. Inondations. — Le Grand-Morin n'a pas un débouché suffisant, dans la traversée de Coulommiers, pour l'écoulement des eaux de crue, et il est devenu indispensable, urgent même, de remédier à un mal qui