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plus spécialement le soin de maintenir et d'éclaircir les titres par lesquels la province se recommandait à l'attention de la France, pouvaient-elles ne pas être sensibles à un pareil hommage ? Louis XV mourut en 1774. L'avènement de Louis XVI remplit d'espérance une nation fatiguée d'un règne, où son gouvernement et ses aspirations avaient été, dans les derniers temps, en perpétuel antagonisme. On avait sujet de croire que le successeur de Louis XV adopterait une voie toute contraire, et ses premiers actes confirmèrent cette pensée. Les philosophes pouvaient être suspects. Mais l'attachement des économistes pour la royauté ne l'était point, et Turgot, l'un d'eux, fut appelé aux fonctions de contrôleur général. La Chambre de commerce de Toulouse, suivant une tradition accueillie par des écrivains très-scrupuleux, aurait alors mis au concours la question de la réforme de l'impôt; l'Académie des sciences aurait été chargée de décerner le prix, et Le Trosne se serait présenté parmi les concurrents. La toute-puissance attribuée aux intendants dans le régime financier des pays d'élection et le système des fermes qui chaque jour produisait des effets plus funestes, n'avaient pas d'adversaire plus redoutable. Au contraire, l'établissement d'une hiérarchie d'assemblées offrant quelque analogie avec celles du Languedoc lui paraissait offrir de sérieuses et légitimes garanties. L'Académie était d'accord avec lui. Il était naturel qu'elle couronnât un mémoire où ses propres idées empruntaient une autorité nouvelle au talent d'un écrivain plein d'énergie, d'ardeur et parfois d'éloquence. Toutefois, ce premier travail, s'il exista, comme je le crois, ne dut être qu'une ébauche, et son auteur ne crut pas devoir immédiatement le publier. Il le refondit et le transforma, avant de le faire paraître en 1779, sous la forme d'un gros volume de près de 700 pages intitulé : De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt. « Je ne comptais faire qu'un simple mémoire, » dit-il lui-même dans sa préface, « et peu à peu je me suis vu entraîné à dresser un plan général de réforme. » Et un peu plus loin : « Cet ouvrage n'a été entrepris que par occasion et sans dessein formé. Il a
paraissait offrir de sérieuses et légitimes garanties. L'Académie était d'accord avec lui. Il était naturel qu'elle couronnât un mémoire où ses propres idées empruntaient une autorité nouvelle au talent d'un écrivain plein d'énergie, d'ardeur et parfois d'éloquence. Toutefois, ce premier travail, s'il exista, comme je le crois, ne dut être qu'une ébauche, et son auteur ne crut pas devoir immédiatement le publier. Il le refondit et le transforma, avant de le faire paraître en 1779, sous la forme d'un gros volume de près de 700 pages intitulé : De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt. « Je ne comptais faire qu'un simple mémoire, » dit-il lui-même dans sa préface, « et peu à peu je me suis vu entraîné à dresser un plan général de réforme. » Et un peu plus loin : « Cet ouvrage n'a été entrepris que par occasion et sans dessein formé. Il a été plusieurs fois abandonné et repris, et cette lenteur a contribué à lui donner le degré de perfection dont je suis capable. » De son côté, l'éditeur, pasteur à Zurich (l'ouvrage fut imprimé à Bâle), nous apprend qu'il a fait de longues démarches pour obtenir le manuscrit. Il a redoublé d'instances, lorsqu'il a vu l'essai d'une administration provinciale tenté par Necker dans le Berry, et ce même événement lui paraît avoir aussi déterminé Le Trosne à mettre la dernière main à son ouvrage. Sa persévérance l'a enfin emporté et le précieux manuscrit, tant de fois sollicité par lui, est venu entre ses mains au mois de janvier 1779. Pour rendre un compte exact de ce mémoire, nous serions obligés d'allonger outre mesure cette notice qu'on trouvera déjà beaucoup trop longue. Il faut nous contenter d'en donner une légère esquisse. Le Trosne part des principes communs aux physiocrates ; la distinction de deux classes, l'une productive, celle qui exploite le sol, l'autre stérile, celle qui s'occupe de commerce ou plutôt de trafic, d'industrie, d'arts, de législation, etc. ; les avantages de la réduction de tous les impôts directs à une contribution foncière; les pernicieux effets de l'impôt indirect qui, par les
d'instances, lorsqu'il a vu l'essai d'une administration provinciale tenté par Necker dans le Berry, et ce même événement lui paraît avoir aussi déterminé Le Trosne à mettre la dernière main à son ouvrage. Sa persévérance l'a enfin emporté et le précieux manuscrit, tant de fois sollicité par lui, est venu entre ses mains au mois de janvier 1779. Pour rendre un compte exact de ce mémoire, nous serions obligés d'allonger outre mesure cette notice qu'on trouvera déjà beaucoup trop longue. Il faut nous contenter d'en donner une légère esquisse. Le Trosne part des principes communs aux physiocrates ; la distinction de deux classes, l'une productive, celle qui exploite le sol, l'autre stérile, celle qui s'occupe de commerce ou plutôt de trafic, d'industrie, d'arts, de législation, etc. ; les avantages de la réduction de tous les impôts directs à une contribution foncière; les pernicieux effets de l'impôt indirect qui, par les frais de perception dont il est grevé, enlève aux sujets beaucoup pour donner peu, arrête la consommation et ruine ainsi les producteurs ; le droit de copropriété de l'Etat et l'utilité du maintien du pouvoir absolu. En fait, il déroge beaucoup à ces mêmes principes. Il conserve les impôts personnels et même les douanes extérieures, et donne seulement une nouvelle forme à la gabelle et aux aides, en établissant une taxe sur les marais salants et les vignes. Seulement, il substitue la taille réelle à la taille personnelle partout où cette dernière existait, et il abolit les privilèges et la corvée. Quant au pouvoir absolu, il lui porte un coup dont la gravité paraît lui échapper par la création d'une série d'assemblées toutes électives, qu'il lie et subordonne dans une certaine mesure les uns aux autres. Son plan, à ce sujet, diffère de celui que Turgot présenta au roi Louis XVI, en ce point qu'il accorde encore davantage à ceux qu'il admet devoir être les représentants de la nation, c'est-à-dire aux délégués de la propriété foncière. Au fond, ce nouveau système politique s'accordait mieux avec l'idée fondamentale de la doctrine de Quesnay que la glorification d'un despotisme Voir la source
et même les douanes extérieures, et donne seulement une nouvelle forme à la gabelle et aux aides, en établissant une taxe sur les marais salants et les vignes. Seulement, il substitue la taille réelle à la taille personnelle partout où cette dernière existait, et il abolit les privilèges et la corvée. Quant au pouvoir absolu, il lui porte un coup dont la gravité paraît lui échapper par la création d'une série d'assemblées toutes électives, qu'il lie et subordonne dans une certaine mesure les uns aux autres. Son plan, à ce sujet, diffère de celui que Turgot présenta au roi Louis XVI, en ce point qu'il accorde encore davantage à ceux qu'il admet devoir être les représentants de la nation, c'est-à-dire aux délégués de la propriété foncière. Au fond, ce nouveau système politique s'accordait mieux avec l'idée fondamentale de la doctrine de Quesnay que la glorification d'un despotisme Voir la source : https://fr.wikisource.org/wiki/Dé_l'Académie_des_Sciences. V), de laisser subsister les impôts personnels qui existent et même d'en ajouter un nouveau. Si l'on m'oppose que cela est contraire aux principes que j'ai moi-même établis, j'en conviendrai et je répondrai que, dans un moment de réforme, il n'est pas toujours possible de se conformer exactement aux principes, surtout lorsqu'on est gêné par une dette considérable, mais qu'il faut les connaître et les avoir continuellement sous les yeux pour s'en rapprocher le plus qu'il est possible et ne plus s'en écarter. imitation de la Chine. La véritable conclusion des prémisses du Confucius français eût dû être l'union de la propriété et de la souveraineté. Le moyen âge avait présenté ce spectacle. Chaque seigneur avait eu dans son domaine une partie plus ou moins importante des droits du souverain, tandis que le roi avait la sienne qui, lorsqu'il eut la force nécessaire pour la faire valoir, se trouva la plus considérable et finit par absorber l'autre. Le XVIIIe siècle regardait avec raison ces morcellements comme une preuve de la barbarie du temps où ils avaient eu lieu. Les physiocrates, pas plus que le reste de la nation, n'eussent pensé à les renouveler. Les propriétaires fonciers n'étaient plus
aux principes, surtout lorsqu'on est gêné par une dette considérable, mais qu'il faut les connaître et les avoir continuellement sous les yeux pour s'en rapprocher le plus qu'il est possible et ne plus s'en écarter. imitation de la Chine. La véritable conclusion des prémisses du Confucius français eût dû être l'union de la propriété et de la souveraineté. Le moyen âge avait présenté ce spectacle. Chaque seigneur avait eu dans son domaine une partie plus ou moins importante des droits du souverain, tandis que le roi avait la sienne qui, lorsqu'il eut la force nécessaire pour la faire valoir, se trouva la plus considérable et finit par absorber l'autre. Le XVIIIe siècle regardait avec raison ces morcellements comme une preuve de la barbarie du temps où ils avaient eu lieu. Les physiocrates, pas plus que le reste de la nation, n'eussent pensé à les renouveler. Les propriétaires fonciers n'étaient plus à leurs yeux des individus isolés entretenant des vassaux sur leurs domaines. Mais ils formaient la classe qui nourrissait la nation. Avec leur copropriétaire le roi, ils devaient partager le droit de la diriger et nul autre n'y pouvait prétendre. Telle était la conséquence logique des principes de l'école de Quesnay sur la richesse des Etats. Turgot, Le Trosne, Dupont de Nemours, le comprenaient d'une manière instinctive, lorsqu'à côté de la royauté environnée d'une auréole par leur secte, ils plaçaient des assemblées auxquelles la direction de l'Etat devait appartenir par la force des choses. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'ils ont fait école à leur tour dans notre patrie; le cens, grâce auquel on faisait partie du pays légal, était fondé principalement sur la fortune territoriale. Seulement, ce régime était moins juste que celui dont nos économistes désiraient doter la France. Ils voulaient, eux, que les charges publiques pesassent sur ceux auxquels C'est à Charlemagne qu'il attribue ce système admirable qui sait concilier les droits du souverain avec l'intervention de la nation dans l'administration de l'Etat, (Administration provinciale, liv. V, chap. II et III.) DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 357 ils réservaient les droits politiques. A l'époque où le système censitaire
Quesnay sur la richesse des Etats. Turgot, Le Trosne, Dupont de Nemours, le comprenaient d'une manière instinctive, lorsqu'à côté de la royauté environnée d'une auréole par leur secte, ils plaçaient des assemblées auxquelles la direction de l'Etat devait appartenir par la force des choses. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'ils ont fait école à leur tour dans notre patrie; le cens, grâce auquel on faisait partie du pays légal, était fondé principalement sur la fortune territoriale. Seulement, ce régime était moins juste que celui dont nos économistes désiraient doter la France. Ils voulaient, eux, que les charges publiques pesassent sur ceux auxquels C'est à Charlemagne qu'il attribue ce système admirable qui sait concilier les droits du souverain avec l'intervention de la nation dans l'administration de l'Etat, (Administration provinciale, liv. V, chap. II et III.) DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 357 ils réservaient les droits politiques. A l'époque où le système censitaire a fleuri parmi nous, une bien faible partie des impôts était supportée par le corps électoral. Les contributions indirectes, supprimées par l'Assemblée constituante, avaient été rétablies par le consulat et formaient la plus grande partie du revenu public. Les avantages appartenaient ainsi à un petit nombre et tous portaient le fardeau. Dans le plan de Le Trosne, le territoire de la France, ou plutôt celui des provinces qu'on désignait sous le nom de pays d'élection (il ne prétendait pas toucher pour le moment à la constitution des pays d'Etats), devait être divisé d'abord en arrondissements, ayant chacun environ trois mille toises sur chaque face. Dix-huit arrondissements environ formeraient un district, et dix districts une généralité. Dans chaque arrondissement il y aurait une assemblée de communauté composée de tous les propriétaires et fermiers, ayant 600 livres de revenus. Ceux des premiers dont le revenu multiplierait plusieurs fois ce chiffre, auraient autant de voix que le nombre de 600 livres s'y trouverait contenu. Il y aurait aussi des têtes collectives, suivant l'expression de notre auteur. Enfin, on pourrait acquérir également le droit de suffrage, même sans aucun bien, par des services importants rendus à la communauté. Un comité permanent d'administration serait adjoint
fardeau. Dans le plan de Le Trosne, le territoire de la France, ou plutôt celui des provinces qu'on désignait sous le nom de pays d'élection (il ne prétendait pas toucher pour le moment à la constitution des pays d'Etats), devait être divisé d'abord en arrondissements, ayant chacun environ trois mille toises sur chaque face. Dix-huit arrondissements environ formeraient un district, et dix districts une généralité. Dans chaque arrondissement il y aurait une assemblée de communauté composée de tous les propriétaires et fermiers, ayant 600 livres de revenus. Ceux des premiers dont le revenu multiplierait plusieurs fois ce chiffre, auraient autant de voix que le nombre de 600 livres s'y trouverait contenu. Il y aurait aussi des têtes collectives, suivant l'expression de notre auteur. Enfin, on pourrait acquérir également le droit de suffrage, même sans aucun bien, par des services importants rendus à la communauté. Un comité permanent d'administration serait adjoint à cette première assemblée et serait pris dans son sein. Le district aurait son conseil de membres nommés à vie, qui seraient chargés de présider, d'administrer et d'inspecter les arrondissements. On ne pourrait les choisir que parmi les propriétaires ayant au moins 1,000 livres de revenus; chaque arrondissement y serait représenté par un seul mandataire. A chaque généralité correspondrait une assemblée provinciale, élue par un collège composé des représentants des communautés et des districts parmi les propriétaires fonciers d'au moins 10,000 livres de rente. Elle pourrait avoir quarante-huit membres. Dans son sein et par ses soins se recruterait un Conseil provincial chargé sous son contrôle de l'administration de la province, de la présidence éventuelle et de l'inspection des districts. Les sessions auraient lieu tous les deux ans. Avant de 358 MÉMOIRES se séparer, l'assemblée choisirait, parmi les membres du Conseil provincial ayant plus de dix ans d'exercice, un député chargé de représenter la généralité dans le grand Conseil national. Chaque province en aurait deux auxquels un mandat de quatre ans serait assigné. Cette dernière assemblée se renouvellerait donc tous les deux ans par moitié. Un intervalle de deux ans serait nécessaire pour que ceux dont les pouvoirs seraient expirés pussent
représenté par un seul mandataire. A chaque généralité correspondrait une assemblée provinciale, élue par un collège composé des représentants des communautés et des districts parmi les propriétaires fonciers d'au moins 10,000 livres de rente. Elle pourrait avoir quarante-huit membres. Dans son sein et par ses soins se recruterait un Conseil provincial chargé sous son contrôle de l'administration de la province, de la présidence éventuelle et de l'inspection des districts. Les sessions auraient lieu tous les deux ans. Avant de 358 MÉMOIRES se séparer, l'assemblée choisirait, parmi les membres du Conseil provincial ayant plus de dix ans d'exercice, un député chargé de représenter la généralité dans le grand Conseil national. Chaque province en aurait deux auxquels un mandat de quatre ans serait assigné. Cette dernière assemblée se renouvellerait donc tous les deux ans par moitié. Un intervalle de deux ans serait nécessaire pour que ceux dont les pouvoirs seraient expirés pussent être réélus. En dehors de son rôle financier, les attributions du Conseil national sont fixées d'une manière assez vague. Le Trosne évite de prononcer le mot de contrôle. Mais il admet une correspondance continuelle entre le Conseil et les ministres, en même temps qu'il lui confie, sous l'autorité du roi, qui n'aura contre lui aucun moyen d'action, les fonctions délicates que Charlemagne réservait à ses missi dominici dans les provinces. On a blâmé avec quelque raison l'Assemblée constituante d'avoir trop méconnu, dans la constitution de ses directoires départementaux électifs relevant surtout de l'Assemblée législative, la distinction essentielle du pouvoir exécutif, duquel l'administration générale doit dépendre, et de la puissance qui légifère et surveille. Le Trosne n'était-il pas tombé dans la même faute? Comme l'auteur de l'Océana, n'a-t-il pas, lui aussi, bâti Chalcédoine, lorsqu'il avait Byzance devant les yeux? On pourrait signaler d'autres erreurs plus ou moins graves. Il a raison quand il condamne la vénalité des offices. Mais ne fait-il pas fausse route quand il confie aux Conseils d'administration le soin de nommer la moitié des magistrats de l'ordre judiciaire? « C'est sur ces deux corps que roule tout le maintien » de l'ordre social, dit-il ; on ne saurait
qui n'aura contre lui aucun moyen d'action, les fonctions délicates que Charlemagne réservait à ses missi dominici dans les provinces. On a blâmé avec quelque raison l'Assemblée constituante d'avoir trop méconnu, dans la constitution de ses directoires départementaux électifs relevant surtout de l'Assemblée législative, la distinction essentielle du pouvoir exécutif, duquel l'administration générale doit dépendre, et de la puissance qui légifère et surveille. Le Trosne n'était-il pas tombé dans la même faute? Comme l'auteur de l'Océana, n'a-t-il pas, lui aussi, bâti Chalcédoine, lorsqu'il avait Byzance devant les yeux? On pourrait signaler d'autres erreurs plus ou moins graves. Il a raison quand il condamne la vénalité des offices. Mais ne fait-il pas fausse route quand il confie aux Conseils d'administration le soin de nommer la moitié des magistrats de l'ordre judiciaire? « C'est sur ces deux corps que roule tout le maintien » de l'ordre social, dit-il ; on ne saurait trop les lier ensemble » et resserrer leur rapport et leur union... » Je crois, au contraire, avec Montesquieu, qu'on ne saurait trop les séparer. Est-il plus heureux lorsqu'il attribue à l'administration provinciale la censure des mœurs? Les lettres de cachet pour cause prétendue d'immoralité étaient un des abus de l'ancien régime. Le remède inventé par Le Trosne n'eût-il pas été pire que le mal ? Ces commissions de trois membres, nommés par les Conseils provinciaux, auxquels aurait appartenu le soin de veiller DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 359 au maintien des mœurs, d'arrêter et de punir les désordres et les jeux de hasard, qui n'auraient point été assujettis aux formes usitées dans les tribunaux ordinaires, qui même auraient pu procéder en secret, qui même auraient pu prononcer la réclusion sans détermination de temps, n'eussent-elles pas établi au sein de la France une inquisition vénitienne ? Auraient-elles mis un terme à la corruption ? Ou plutôt ne l'auraient-elles pas augmentée, en y mêlant l'hypocrisie, la crainte et l'injustice ? Malgré ces tâches, le livre de Le Trosne, sur l'Administration provinciale, est une œuvre de haute valeur, et si l'Académie des sciences de Toulouse l'a suscité, elle a bien mérité de ceux
l'ancien régime. Le remède inventé par Le Trosne n'eût-il pas été pire que le mal ? Ces commissions de trois membres, nommés par les Conseils provinciaux, auxquels aurait appartenu le soin de veiller DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 359 au maintien des mœurs, d'arrêter et de punir les désordres et les jeux de hasard, qui n'auraient point été assujettis aux formes usitées dans les tribunaux ordinaires, qui même auraient pu procéder en secret, qui même auraient pu prononcer la réclusion sans détermination de temps, n'eussent-elles pas établi au sein de la France une inquisition vénitienne ? Auraient-elles mis un terme à la corruption ? Ou plutôt ne l'auraient-elles pas augmentée, en y mêlant l'hypocrisie, la crainte et l'injustice ? Malgré ces tâches, le livre de Le Trosne, sur l'Administration provinciale, est une œuvre de haute valeur, et si l'Académie des sciences de Toulouse l'a suscité, elle a bien mérité de ceux qui admettent, avec notre écrivain, que l'ignorance de la philosophie sociale est plus funeste aux États que l'abus de cette science. Ce livre, sur l'Administration provinciale, tant de fois abandonné et tant de fois repris, devait être le testament de ce noble esprit. Il le pressentait lorsqu'il en écrivait la préface. « Puisse-t-il arriver un temps, dit-il en terminant, où la réforme » que je propose ne paraisse plus une chimère, où, sollicitée » par le vœu public, elle soit entreprise avec les modifications » que la prudence et la connaissance plus détaillée des besoins " et des ressources peuvent suggérer, où elle assure pour toujours le bonheur de ma patrie, et où l'exemple si imposant » de la France engage les autres nations à le suivre ! " Si je ne suis pas assez heureux pour jouir du spectacle » d'une révolution si désirable, j'aurai du moins le mérite d'en " avoir vu la possibilité, d'en avoir indiqué les moyens, d'en " avoir prévu les suites, d'y avoir contribué autant qu'il a été » en moi par l'instruction et de lui avoir préparé les voies, si » elle doit avoir lieu un jour. Une idée si flatteuse me console,
préface. « Puisse-t-il arriver un temps, dit-il en terminant, où la réforme » que je propose ne paraisse plus une chimère, où, sollicitée » par le vœu public, elle soit entreprise avec les modifications » que la prudence et la connaissance plus détaillée des besoins " et des ressources peuvent suggérer, où elle assure pour toujours le bonheur de ma patrie, et où l'exemple si imposant » de la France engage les autres nations à le suivre ! " Si je ne suis pas assez heureux pour jouir du spectacle » d'une révolution si désirable, j'aurai du moins le mérite d'en " avoir vu la possibilité, d'en avoir indiqué les moyens, d'en " avoir prévu les suites, d'y avoir contribué autant qu'il a été » en moi par l'instruction et de lui avoir préparé les voies, si » elle doit avoir lieu un jour. Une idée si flatteuse me console, " et j'emporterai dans le tombeau cette douce espérance du " bonheur public. » Il mourut l'année suivante (26 mai 1780). 360 MÉMOIRES ÉTUDE SUR L'INONDATION DE LA GARONNE DU 23 JUIN 1875; Par M. SALLES (1). La pluie qui a produit l'inondation du 23 juin 1875 dans le bassin de la Garonne s'est étendue sur une grande partie de la France. Elle a commencé dans la région du sud-ouest, le 16, et s'est continuée jusqu'au 20 d'une manière intermittente, mais sans affecter aucun caractère extraordinaire. C'est le 21, à huit heures du matin, qu'elle a commencé de tomber avec force et d'une manière continue, dans tout le bassin de la Garonne et de ses affluents en amont de Toulouse; elle s'est prolongée sans intermittence jusqu'au 23 à huit heures du soir environ.— Elle n'a donc pas cessé pendant soixante heures, et ses effets ont été d'autant plus désastreux qu'elle a été précédée de plusieurs jours pluvieux qui ont imbibé le sol et préparé sa prompte saturation; enfin elle a présenté cette circonstance particulière que le maximum de la pluie est arrivé le 23, lorsque les rivières coulaient à pleins bords et commençaient à déborder. RÉPARTITION DE LA PLUIE. Nous