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discussion publique ne sera pas trop longue et ne tardera pas à se clôturer pour l'intérêt, la privilégie, etc. La proposition de M. Saladin de seocopérer, après la loi sur les selles, des dispositions sur les grandes routes, la piraterie et la baratterie, et des communautés religieuses, est adoptée aux voix, et adoptée à une forte majorité du jour est la reprise de la discussion sur le sel gemme. M. Bourdeau Le projet de la proposition du gouvernement a pour objet deancer pour quatre-vingt-dix-neuf ans, avec publicité et connaissance, à titre de régie intéressée, et à concurrence d'autres mines, l'exploitation des salines de l'Est et les nouvelles mines de sel gemme, dès que le domaine de l'Etat en aura été mis en possession conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 1810. M. Bonnet J'appuie la proposition de notre honorable collègue M. Saladin. Je demande que la Chambre s'occupe d'abord de la loi relative à la navigation et à la sûreté du commerce, loi sur laquelle je tiens de vous présenter un rapport. C'est une loi désirée par tous les ports de France, par tous les négociants qui font le commerce maritime, et qui est destinée à combler une lacune dans notre Code pénal. Cette loi, destinée à la répression de la piraterie et de la baratterie, est d'une importance telle, sans les dispositions qu'elle renferme, il n'y aurait plus de sûreté pour nos expéditions maritimes. Elle a déjà passé à la Chambre des Pairs; il y a été fait de légers amendements que le gouvernement a approuvés. Cette loi a été adoptée à l'unanimité par votre commission. La concession proposée dans la loi résulterait du principe établi par cette loi, auquel le gouvernement demande la mise en possession, et, par suite, l'autorisation de concéder en régie intéressée pour 99 ans. Mon projet est de compléter le principe et les conséquences de l'application de la loi du 2 mai 1810 à la mine de sel gemme, et à la prise de possession du gouvernement. Pour établir ce principe et en déduire les conséquences qui doivent naturellement en découler, il
lacune dans notre Code pénal. Cette loi, destinée à la répression de la piraterie et de la baratterie, est d'une importance telle, sans les dispositions qu'elle renferme, il n'y aurait plus de sûreté pour nos expéditions maritimes. Elle a déjà passé à la Chambre des Pairs; il y a été fait de légers amendements que le gouvernement a approuvés. Cette loi a été adoptée à l'unanimité par votre commission. La concession proposée dans la loi résulterait du principe établi par cette loi, auquel le gouvernement demande la mise en possession, et, par suite, l'autorisation de concéder en régie intéressée pour 99 ans. Mon projet est de compléter le principe et les conséquences de l'application de la loi du 2 mai 1810 à la mine de sel gemme, et à la prise de possession du gouvernement. Pour établir ce principe et en déduire les conséquences qui doivent naturellement en découler, il est nécessaire de vous présenter rapidement l'analyse de l'exploitation des mines, même antérieurement à la révolution. L'orateur établit que ni les anciennes ordonnances, ni la loi de 1789, ni la loi de 1810 n'est la loi de la matière ne contient aucune disposition sur l'exploitation des mines de sel gemme. Appliquer aux mines de cette substance des dispositions évidemment faites pour des mines d'une autre nature, c'est fausser le principe de cette loi. Au reste, le silence de la loi de 1810 n'est pas l'effet d'une omission involontaire; mais la suite d'une délibération spéciale. À cette époque où il n'avait pas même le simulacre d'un gouvernement représentatif, c'était le Conseil d'Etat qui préparait les projets de loi pour les porter ensuite au Corps Législatif, si justement appelé le conseil des muets, où l'on devait les voter au scrutin secret en discussion. On proposa au conseil d'Etat de comprendre toutes les salines et toutes les mines de sel dans les propriétés dont le gouvernement s'attribuait la propriété exclusive. Cette proposition fut rejetée comme révoltante. Il ne faut donc point, sous l'empire de la Charte, se permettre une usurpation devant laquelle a reculé le gouvernement de Bonaparte. L'orateur vote le rejet du
Appliquer aux mines de cette substance des dispositions évidemment faites pour des mines d'une autre nature, c'est fausser le principe de cette loi. Au reste, le silence de la loi de 1810 n'est pas l'effet d'une omission involontaire; mais la suite d'une délibération spéciale. À cette époque où il n'avait pas même le simulacre d'un gouvernement représentatif, c'était le Conseil d'Etat qui préparait les projets de loi pour les porter ensuite au Corps Législatif, si justement appelé le conseil des muets, où l'on devait les voter au scrutin secret en discussion. On proposa au conseil d'Etat de comprendre toutes les salines et toutes les mines de sel dans les propriétés dont le gouvernement s'attribuait la propriété exclusive. Cette proposition fut rejetée comme révoltante. Il ne faut donc point, sous l'empire de la Charte, se permettre une usurpation devant laquelle a reculé le gouvernement de Bonaparte. L'orateur vote le rejet du projet de loi. (La clôture, la clôture.) M. Becquey, commissaire du Roi répond au préambule: Quelle loi du 1810 n'a pu s'occuper des mines de sel gemme, puisqu'elles n'étaient point découvertes, et qu'on n'en soupçonnait pas même l'existence. Les cris de clôture redoublent. M. Ferdinand de Berthier a la parole contre la clôture. Je crois, dit-il, nécessaire de combattre les principes que vient de professer M. le directeur-général des ponts et chaussées. Ces principes me paraissent attenter essentiellement aux droits de propriété selon Bonaparte, malgré sa haute puissance, le conseil d'Etat ne s'est pas adopté de pareils principes; car si le gouvernement avait le droit de s'emparer des mines de sel, il deviendrait le propriétaire de toutes les mines et minières de France; mais on n'a pas osé aller aussi loin, et bien que la loi de 1810 fût déjà une atteinte portée aux droits de propriété, on a refusé expressément de comprendre les salines et les mines de sel dans ses dispositions. Je crois, sous ce rapport, qu'il est important que la discussion continue. M. Cuvier, commissaire du Roi: Je n'ai qu'un mot à répondre au proposant: c'est que le conseil d'État en 1800 ne se souciait nullement de
contre la clôture. Je crois, dit-il, nécessaire de combattre les principes que vient de professer M. le directeur-général des ponts et chaussées. Ces principes me paraissent attenter essentiellement aux droits de propriété selon Bonaparte, malgré sa haute puissance, le conseil d'Etat ne s'est pas adopté de pareils principes; car si le gouvernement avait le droit de s'emparer des mines de sel, il deviendrait le propriétaire de toutes les mines et minières de France; mais on n'a pas osé aller aussi loin, et bien que la loi de 1810 fût déjà une atteinte portée aux droits de propriété, on a refusé expressément de comprendre les salines et les mines de sel dans ses dispositions. Je crois, sous ce rapport, qu'il est important que la discussion continue. M. Cuvier, commissaire du Roi: Je n'ai qu'un mot à répondre au proposant: c'est que le conseil d'État en 1800 ne se souciait nullement de la question qui s'agite en ce moment. Il s'agissait uniquement de savoir si le gouvernement s'emparerait immédiatement, sauf indemniété, des mines desdites et de toutes les salines mutuellement exploitées. Vous voyez donc qu'il s'agissait de violer une propriété privée existante, et non la propriété de mines qui n'étaient pas encore découvertes. M. de Bruville-Chalabre, rapporteur, prend la parole après la clôture, et persiste dans les amendements proposés par la commission. M. Humann propose, par amendement à l'article 1, de retrancher de la concession la saline de Sault, département du Bas-Rhin. Cette saline m'est point une propriété du gouvernement; elle appartient à un émigré à qui elle aurait dû être rendue en vertu de la loi de 1814; mais cet émigré ne l'a point réclamée parce qu'elle est grevée d'hypothèques au-delà des avalents. Or, si l'on se conforme à ce qui fut la pratique pour exercer un droit que l'ancien propriétaire néglige d'exercer même, le ministre des finances répond que si l'ancien propriétaire ou ses ayant-cause se présentent, la saline sera restituée mais ce n'est pas un motif pour ne pas la comprendre dans le projet de loi, c'est d'ailleurs un objet peu important, et qui ne rapporte pas 50 fr.
découvertes. M. de Bruville-Chalabre, rapporteur, prend la parole après la clôture, et persiste dans les amendements proposés par la commission. M. Humann propose, par amendement à l'article 1, de retrancher de la concession la saline de Sault, département du Bas-Rhin. Cette saline m'est point une propriété du gouvernement; elle appartient à un émigré à qui elle aurait dû être rendue en vertu de la loi de 1814; mais cet émigré ne l'a point réclamée parce qu'elle est grevée d'hypothèques au-delà des avalents. Or, si l'on se conforme à ce qui fut la pratique pour exercer un droit que l'ancien propriétaire néglige d'exercer même, le ministre des finances répond que si l'ancien propriétaire ou ses ayant-cause se présentent, la saline sera restituée mais ce n'est pas un motif pour ne pas la comprendre dans le projet de loi, c'est d'ailleurs un objet peu important, et qui ne rapporte pas 50 fr. de revenu. M. Humann retire sa proposition. M. Foy développe l'amendement qu'il a présenté à l'ouverture de la discussion générale, et qui tend à autoriser purement et simplement le gouvernement à joindre à la concession de la mine de sel même existante, l'exploitation ou la propriété des gîtes de l'Est. Il persiste à déclarer que le domaine de l'État ne peut être lui-même concessionnaire, mimes, et qu'il est exclu de cette commission par le texte même de la loi de 1810 qui porte, article 13: " Tout étranger, naturalisé ou ayant acquis la résidence en France, a droit de solliciter et obtenir de l'Etat une concession de mines de sel gemme, et de faire exécuter, en consort, aux lois. Le gouvernement n'a pas plus droit de s'en emparer qu'il ne pourrait s'arroger le droit de propriété sur les mines de houille d'Anzin, les fabriques de fer et de sel de Saintr-Gobain, etc." Ce qu'il importe turquoise ce serait la diminution de l'impôt sur le sel. M. le ministre des finances, qui a montré tant de courtoisie pour les départements, et tant d'ardeur pour réduire l'intérêt de l'argent, devrait bien offrir cette consolation aux malheureux. M. le ministre des finances répond
Il persiste à déclarer que le domaine de l'État ne peut être lui-même concessionnaire, mimes, et qu'il est exclu de cette commission par le texte même de la loi de 1810 qui porte, article 13: " Tout étranger, naturalisé ou ayant acquis la résidence en France, a droit de solliciter et obtenir de l'Etat une concession de mines de sel gemme, et de faire exécuter, en consort, aux lois. Le gouvernement n'a pas plus droit de s'en emparer qu'il ne pourrait s'arroger le droit de propriété sur les mines de houille d'Anzin, les fabriques de fer et de sel de Saintr-Gobain, etc." Ce qu'il importe turquoise ce serait la diminution de l'impôt sur le sel. M. le ministre des finances, qui a montré tant de courtoisie pour les départements, et tant d'ardeur pour réduire l'intérêt de l'argent, devrait bien offrir cette consolation aux malheureux. M. le ministre des finances répond que le gouvernement possède, en vertu des lois antérieures, et notamment de la loi de 1810, à présent la concession pure et simple des mines de sel gemme, qui s'étendent dans une étendue de plus de trente lieues, soit à ceux qui en ont déjà découvert des gîtes, soit à ceux qui en découvrent lors de fouilles nouvelles. Le projet de loi actuel est destiné à satisfaire à tous les intérêts, et surtout à ménager ceux des propriétaires des marais salants de l'Ouest. Quant à la diminution de l'impôt sur le sel, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors d'une pétition dont le rapport a été fait à la Chambre. Une faible diminution de l'impôt sur le sel serait une perte sèche pour le trésor public, parce qu'elle n'augmenterait pas la consommation. Une diminution très considérable, ou, pour mieux dire, l'abolition totale de cet impôt, pourrait, à la vérité, une grande consommation car on emploierait le sel pour la conservation des aliments, pour les engrais et pour une multitude d'autres objets d'utilité; car alors il faudrait renoncer à faire entrer dans le trésor public une somme d'au moins 10 millions. On ne pourra songer à une réduction
ceux qui en découvrent lors de fouilles nouvelles. Le projet de loi actuel est destiné à satisfaire à tous les intérêts, et surtout à ménager ceux des propriétaires des marais salants de l'Ouest. Quant à la diminution de l'impôt sur le sel, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors d'une pétition dont le rapport a été fait à la Chambre. Une faible diminution de l'impôt sur le sel serait une perte sèche pour le trésor public, parce qu'elle n'augmenterait pas la consommation. Une diminution très considérable, ou, pour mieux dire, l'abolition totale de cet impôt, pourrait, à la vérité, une grande consommation car on emploierait le sel pour la conservation des aliments, pour les engrais et pour une multitude d'autres objets d'utilité; car alors il faudrait renoncer à faire entrer dans le trésor public une somme d'au moins 10 millions. On ne pourra songer à une réduction aussi importante que lorsqu'on aura, d'autres moyens de pourvoir aux dépenses de l'administration. M. C. Périer En examinant avec attention tout ce qui s'est dit dans cette discussion, il semble qu'il n'y a qu'un procès à juger entre les concessionnaires futurs des mines de sel de Vie et les propriétaires actuels des marais salants. On oublie de faire les intérêts généraux qui consistent non seulement à obtenir le sel au plus bas prix possible pour la consommation intérieure et à en exporter au maximum à l'étranger, mais aussi à la plus grande quantité possible. Le ministère semble, si je puis me exprimer ainsi, faire la cour aux intérêts particuliers, mais ce sont précisément ces intérêts particuliers qu'il faut mettre de côté. Les progrès de l'industrie ont depuis plusieurs années changé toutes les combinaisons; nous avons vu tous les intérêts particuliers se culbuter les uns les autres. Les fabricants de coton à la main ont été ruinés par l'introduction des machines. Cependant l'intérêt général en a profité. Nous avons fabriqué nous-mêmes des tissus, pour lesquels nous étions tributaires de l'industrie de nos voisins. Les propriétaires des machines se sont à leur tour culbutés, à mesure des perfectionnements qui ont été introduits
actuels des marais salants. On oublie de faire les intérêts généraux qui consistent non seulement à obtenir le sel au plus bas prix possible pour la consommation intérieure et à en exporter au maximum à l'étranger, mais aussi à la plus grande quantité possible. Le ministère semble, si je puis me exprimer ainsi, faire la cour aux intérêts particuliers, mais ce sont précisément ces intérêts particuliers qu'il faut mettre de côté. Les progrès de l'industrie ont depuis plusieurs années changé toutes les combinaisons; nous avons vu tous les intérêts particuliers se culbuter les uns les autres. Les fabricants de coton à la main ont été ruinés par l'introduction des machines. Cependant l'intérêt général en a profité. Nous avons fabriqué nous-mêmes des tissus, pour lesquels nous étions tributaires de l'industrie de nos voisins. Les propriétaires des machines se sont à leur tour culbutés, à mesure des perfectionnements qui ont été introduits c'est ainsi que nos anciennes forges ont éprouvé le plus grand préjudice par l'introduction des machines à vapeur; c'est ainsi que les bateaux à vapeur viendront par ruiner les entrepreneurs de la navigation intérieure, qui avaient placé des capitaux immenses en chevaux, en cordages, en bateaux qui très bientôt ne pourront plus servir. De même en Angleterre les canaux ont assuré la prospérité de ce pays. Heureusement les propriétaires des canaux sont ruinés par l'établissement des chemins de fer qui présentent un avantage bien plus considérable pour les transports. Je ne sais si la diminution de l'impôt sur le sel doit être prochainement, mais nous devons suivre l'exemple de l'Angleterre que MM. les Ministres nous préconisent si souvent. Dans ce pays on vient de réduire considérablement, et même de réduire à rien l'impôt sur le sel, et l'on fait ainsi à notre préjudice un bénéfice considérable en nous enlevant la concurrence que nous avons eue jusqu'alors. Ce n'est pas tout depuis sept ans les mines de sel gemme de Vie sont découvertes, et pendant qu'on hésitait, pendant qu'on perdait le temps en vains tâtonnements, nos voisins avertis prenaient leurs mesures. Les mines de Wurtemberg et de Baden sont depuis deux
pourront plus servir. De même en Angleterre les canaux ont assuré la prospérité de ce pays. Heureusement les propriétaires des canaux sont ruinés par l'établissement des chemins de fer qui présentent un avantage bien plus considérable pour les transports. Je ne sais si la diminution de l'impôt sur le sel doit être prochainement, mais nous devons suivre l'exemple de l'Angleterre que MM. les Ministres nous préconisent si souvent. Dans ce pays on vient de réduire considérablement, et même de réduire à rien l'impôt sur le sel, et l'on fait ainsi à notre préjudice un bénéfice considérable en nous enlevant la concurrence que nous avons eue jusqu'alors. Ce n'est pas tout depuis sept ans les mines de sel gemme de Vie sont découvertes, et pendant qu'on hésitait, pendant qu'on perdait le temps en vains tâtonnements, nos voisins avertis prenaient leurs mesures. Les mines de Wurtemberg et de Baden sont depuis deux ans en pleine activité; et nos exportations de sel sont considérablement réduites. Elles étaient naguère de 200,000 quintaux métriques, elles sont maintenant moins que de 150,000 quintaux. En vertu d'un traité avec la Suisse, lequel expire à la fin de la présente année. Je voulais par une réflexion qui n'est pas la moins importante. Le ministère vous a dit que son projet de conversion des rentes en 3 pour 100 alloit faire revenir l'argent dans les départements; eh bien! Au moment où les capitaux trouveraient à s'investir ailleurs de l'empire, voilà qu'on organise une autre compagnie financière (vive sensation), compagnie tellement colossale qu'elle aura l'exploitation de dix départements pour la production la plus riche de l'Europe, et que les propriétaires de marais salants dans les autres contrées en éprouveront une ruine inévitable. Ce n'était pas assez de donner à des compagnies privilégiées le monopole de la réduction des rentes, on veut encore donner à ces mêmes compagnies, dont les associés sont bien connus, le monopole de l'industrie et le monopole de la consommation du pauvre. (Vive sensation.) M. Cuvier, commissaire du Roi, répond aux diverses objections du préopinant et des autres orateurs, et persiste dans la proposition primitive du gouvernement.
pas la moins importante. Le ministère vous a dit que son projet de conversion des rentes en 3 pour 100 alloit faire revenir l'argent dans les départements; eh bien! Au moment où les capitaux trouveraient à s'investir ailleurs de l'empire, voilà qu'on organise une autre compagnie financière (vive sensation), compagnie tellement colossale qu'elle aura l'exploitation de dix départements pour la production la plus riche de l'Europe, et que les propriétaires de marais salants dans les autres contrées en éprouveront une ruine inévitable. Ce n'était pas assez de donner à des compagnies privilégiées le monopole de la réduction des rentes, on veut encore donner à ces mêmes compagnies, dont les associés sont bien connus, le monopole de l'industrie et le monopole de la consommation du pauvre. (Vive sensation.) M. Cuvier, commissaire du Roi, répond aux diverses objections du préopinant et des autres orateurs, et persiste dans la proposition primitive du gouvernement. La Chambre n'étant plus en nombre pour délibérer, l'auditoire est continué à samedi et il n'y aura pas de séance ni demain, ni vendredi. BOURSE DE PARIS DU 30 MARS 1855. Cinq pour cent. Je demande demain. – prix actuel. 1140 Francs. 50 Ans à 4 pour 100. Je de cinq sur cent. 102 55 c 5 oc 5 oc. À prime. En prochain. 1854. 1095.. 55 c. Société. 6 oc 55 c – prix haut. Act. de la Banque. 502 55 c 55 c – prix bas. Fournier. Plu. H. 5. Fin commande, ouverte à 102 55 c. Dû du syndicat. du marché. 3 B 50 Francs. de Paris. 140 n – plus haut. 120 80 d'un m. à l'autre. 50 45 Quatre pour cent. – plus bas. 1060 Bécon du quid. Je. Rente de Naples. 90 55 c. Ierème. 1065 Mont. 15. Bureau de Naples en La Chaux. Une prime courant. Échange. 5 f. 50 c. Réduction – prix, 1030 Francs. Emp. de Paris. Sur les Bourses, 103 Francs. 25 c. 75 c. Je de Marseille. Nos NAVIRES à Rome, chez les frères S. Germain. Auxerre. n-' t~.
cinq sur cent. 102 55 c 5 oc 5 oc. À prime. En prochain. 1854. 1095.. 55 c. Société. 6 oc 55 c – prix haut. Act. de la Banque. 502 55 c 55 c – prix bas. Fournier. Plu. H. 5. Fin commande, ouverte à 102 55 c. Dû du syndicat. du marché. 3 B 50 Francs. de Paris. 140 n – plus haut. 120 80 d'un m. à l'autre. 50 45 Quatre pour cent. – plus bas. 1060 Bécon du quid. Je. Rente de Naples. 90 55 c. Ierème. 1065 Mont. 15. Bureau de Naples en La Chaux. Une prime courant. Échange. 5 f. 50 c. Réduction – prix, 1030 Francs. Emp. de Paris. Sur les Bourses, 103 Francs. 25 c. 75 c. Je de Marseille. Nos NAVIRES à Rome, chez les frères S. Germain. Auxerre. n-' t~.
Il est nécessaire que la France trouve une formule paneuropéenne et prenne l'initiative de la faire accepter. L'opinion le demande, avertie par un sûr instinct de l'avenir. Pourquoi ? Qui doit la découvrir ? Et dans quel sens faut-il chercher la solution ? Ce sont les questions auxquelles je voudrais aujourd'hui répondre brièvement. Pourquoi ? D'abord parce que les traités de paix ont émietté l'Europe. Ne les incriminons pas. Ils ont bien fait. Par la dislocation de l'ancien Empire autrichien ils ont donné naissance à des nations heureuses de trouver ou de recouvrer la vie et l'indépendance, et dont l'avenir s'annonce fécond et brillant. Ajoutons-y la révolution russe qui a séparé ou qui séparera un prochain jour, de la Russie réasiatisée, les pays vraiment européens. Voilà, dans l'Europe centrale, orientale, et sud-orientale, des États nombreux, vaillants, laborieux, mais dont l'activité économique ne peut se donner libre carrière. Les uns, comme la Tchécoslovaquie, sont très éloignés de la mer, les autres ne possèdent aucune des matières premières indispensables à l'industrie. Les uns n'ont pas assez de main-d'œuvre, les autres en ont trop. Ceux qui peuvent produire ne peuvent pas vendre, et ceux qui ont besoin d'acheter ne peuvent pas acheter. Questions de change, de crédits, de tarifs de chemins de fer, de droits de douane. Il faudrait qu'un clearing-house européen eût l'autorité de simplifier, d'unifier, de faciliter les échanges. Dans les premières années de l'indépendance reconstituée, chaque individualité nationale ne songeait qu'à se différencier de ses voisines et à couper les ponts avec la capitale dont elle avait longtemps dépendu. Mais aujourd'hui, le temps de l'isolement est passé. Il faut travailler et il faut vivre. Alors on cherche des solutions. C'est le spectacle des États-Unis et de leur essor économique qui fait réfléchir, en Europe, les industriels et les commerçants. Le moment vient, il est déjà venu, où le marché américain ne suffira plus à la production toujours plus intense des États-Unis. Ils n'ont pas besoin des autres pour produire, car leur immense territoire possède tous les climats, toutes les cultures, à peu près toutes les ressources minières mais ils ont