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M. Paquier, avocat. Du canton de Saint-Mars-la-Jaille, M. Rozet, bachelier en droit, Du canton nord de Melun, M. Guéroult, juge de paix de Mormant. Du canton est de Montauban, M. Prax. Suppléants de juge de paix : Du canton de Saorgues, M. Achet, licencié en droit, notaire. Du canton de Mur, M. Arrighi. Du canton de Saint-Alvère, M. Larobertie, notaire, maire, membre du conseil d'arrondissement Du canton de Saint-Ambroix, M. Ghastanier de Boisset, adjoint au maire. Du canton nord d'Auch, M. Mouly, notaire, Du canton de Cologne, M. Aubégès, licencié en droit, notaire, membre du conseil d'arrondissement. Du canton de Grignols, M. Dalau, notaire. Du canton de Champtoceaux, M. Roy, conseiller municipal. Du canton ouest de Laval, M. Lemercier. Du deuxième canton de Lorienne, M. Guignard, avoué, conseiller municipal... Du canton de Pas, M. Leroux de Puisieux, maire, membre du conseil d'arrondissement. Du canton d'Anse, M. Genairon, notaire. Du canton du Luc, M. Giraud. Du canton de Malanvêque, M. Souchon, licencié en droit, notaire. Corps législatif. Compte rendu analytique de la séance du mercredi 13 avril. PRÉSIDENCE DE M. LE BARON JÉRÔME DAVID, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 12 avril est lu par M. Terme, l'un des secrétaires. Congé. — Communication. M. Calvet-Rogniat, indisposé, s'excuse par lettre de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le Président communique au Corps législatif un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt. Le même décret charge MM. le baron Jeanin et de Bosredon, conseillers d'Etat, de soutenir la discussion de ce projet de loi. Questions. M. Lefèvre-Poniatowski. Je désire adresser à M. le garde des sceaux une question relative à la déclaration faite dans le Journal officiel du 1er janvier, et portant que la chambre des mises en accusation de la haute cour doit être conviquée pour statuer sur la plainte du sieur Comte contre le prince Murat. Je tiendrais à savoir quelle suite a été donnée à cette déclaration, afin d'être assuré si les juges qui ont été tardivement promis au sieur
lu par M. Terme, l'un des secrétaires. Congé. — Communication. M. Calvet-Rogniat, indisposé, s'excuse par lettre de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le Président communique au Corps législatif un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Dijon à contracter un emprunt. Le même décret charge MM. le baron Jeanin et de Bosredon, conseillers d'Etat, de soutenir la discussion de ce projet de loi. Questions. M. Lefèvre-Poniatowski. Je désire adresser à M. le garde des sceaux une question relative à la déclaration faite dans le Journal officiel du 1er janvier, et portant que la chambre des mises en accusation de la haute cour doit être conviquée pour statuer sur la plainte du sieur Comte contre le prince Murat. Je tiendrais à savoir quelle suite a été donnée à cette déclaration, afin d'être assuré si les juges qui ont été tardivement promis au sieur Comte, il y a trois mois, et qu'il continue vainement de réclamer, lui seront enfin donnés. S. Exc. M. Emile Ollier, garde des sceaux ministre de la justice et des cultes. — Le sieur Comte aura des juges. Si la haute cour n'a pas encore été convoquée, c'est qu'on a des raisons d'espérer que cette affaire s'arrangera. M. le comte de Keratry. — Au moment où la Chambre va peut-être se séparer (Bruit à gauche), d'après la proposition annoncée par le gouvernement, il y a une question qui ne peut pas rester sans solution. C'est celle de l'organisation de l'agitation électorale créée par le gouvernement lui-même. Il est impossible qu'un cabinet issu du centre gauche et du centre droit, et qui possède encore, je crois, un ministre du centre gauche... Voix à gauche. — Il est parti. M. le comte de Keratry. — Je l'en félicite. (Bruit à gauche.) Il est impossible, dis-je, que ce ministre qui avait déclaré dans ses programmes qu'il ne nommerait pas de maires aidant lieu par voie que d'élection soit par le suffrage universel, soit par voie d'élection, vise les conseils de banques, n'ait pas cherté toutes ses déclarations du 24 février et transformé en
des raisons d'espérer que cette affaire s'arrangera. M. le comte de Keratry. — Au moment où la Chambre va peut-être se séparer (Bruit à gauche), d'après la proposition annoncée par le gouvernement, il y a une question qui ne peut pas rester sans solution. C'est celle de l'organisation de l'agitation électorale créée par le gouvernement lui-même. Il est impossible qu'un cabinet issu du centre gauche et du centre droit, et qui possède encore, je crois, un ministre du centre gauche... Voix à gauche. — Il est parti. M. le comte de Keratry. — Je l'en félicite. (Bruit à gauche.) Il est impossible, dis-je, que ce ministre qui avait déclaré dans ses programmes qu'il ne nommerait pas de maires aidant lieu par voie que d'élection soit par le suffrage universel, soit par voie d'élection, vise les conseils de banques, n'ait pas cherté toutes ses déclarations du 24 février et transformé en instrument électoral la promesse qu'il a faite qu'ils seraient nommés par le pouvoir exécutif. Je sais que M. le ministre de l'intérieur ne peut pas répondre et que M. le ministre de la justice ne veut pas répondre, mais ce sont là des allures par trop régressives. (Rires d'approbation à gauche.) S. Exc. M. Emile Ollivier, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. — Messieurs, nous sommes résolus à ne jamais opposer à nos adversaires un certain langage de discussion: À gauche.—C'est facile cela! M. le ministre. C'est facile oui, pour certaines personnes; il est très facile, en effet, de répondre par de mauvaises paroles. (Murmures à gauche.) U. le comte de Kératry. Qu'appelez-vous ce mauvaises paroles? M. Favre. — Ce sont des injures tout simplement, ce ne sont pas des raisons. (Allons-nous ?) Vous transportez ici des habitudes que nous ne pouvons pas tolérer. (Vives protestations.) „ U. le président „ Je n'ai pu faire aucune observation à M. le garde des sceaux, et j'ai pu autant moins le faire que, la Chambre le sait, dans l'interrogation qui vient d'être adressée au cabinet, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il
gauche.) S. Exc. M. Emile Ollivier, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. — Messieurs, nous sommes résolus à ne jamais opposer à nos adversaires un certain langage de discussion: À gauche.—C'est facile cela! M. le ministre. C'est facile oui, pour certaines personnes; il est très facile, en effet, de répondre par de mauvaises paroles. (Murmures à gauche.) U. le comte de Kératry. Qu'appelez-vous ce mauvaises paroles? M. Favre. — Ce sont des injures tout simplement, ce ne sont pas des raisons. (Allons-nous ?) Vous transportez ici des habitudes que nous ne pouvons pas tolérer. (Vives protestations.) „ U. le président „ Je n'ai pu faire aucune observation à M. le garde des sceaux, et j'ai pu autant moins le faire que, la Chambre le sait, dans l'interrogation qui vient d'être adressée au cabinet, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité
eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au
gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il
forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité
forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une forte unité dans le gouvernement, il y a eu au moins une dit d'abord, reconnaissant le principal d'importance de ce premier argument, que le ministère était dans l'obligation de suivre les délibérations du Sénat sur Paris, d'une part, nos travaux n'exigent pas vingt jours la présence de Messieurs les ministres ; et peut être fort utilement remplacée par celle fait Messieurs les commissaires du gouvernement, d'autre part, le ministère, bien qu'homogène de nom et de programme, se compose de plupart de membres dont les uns peuvent aller au gala iar pendant que les autres resteront au Corps Législatif. Cette première raison avait de la valeur, elle explicite de nature à nous causer quelque émoi, au moment où le pouvoir législatif va être partagé entre les deux Chambres. (Très bien ! à gauche.) Nos travaux seraient alors entravés, et il suffit aux ministres de se prévaloir d'un défaut de présence légitime pour n'être nulle part, sous prétexte qu'ils ne
eu au moins une dit d'abord, reconnaissant le principal d'importance de ce premier argument, que le ministère était dans l'obligation de suivre les délibérations du Sénat sur Paris, d'une part, nos travaux n'exigent pas vingt jours la présence de Messieurs les ministres ; et peut être fort utilement remplacée par celle fait Messieurs les commissaires du gouvernement, d'autre part, le ministère, bien qu'homogène de nom et de programme, se compose de plupart de membres dont les uns peuvent aller au gala iar pendant que les autres resteront au Corps Législatif. Cette première raison avait de la valeur, elle explicite de nature à nous causer quelque émoi, au moment où le pouvoir législatif va être partagé entre les deux Chambres. (Très bien ! à gauche.) Nos travaux seraient alors entravés, et il suffit aux ministres de se prévaloir d'un défaut de présence légitime pour n'être nulle part, sous prétexte qu'ils ne peuvent être partout. (Nouvelle approche sur les mêmes bancs.) Mais laissons ce motif que M. le ministre a bien lui-même de secondaire. Il en a fait voir un autre : le vœu de la majorité. Il est indubitable que si tel est, en effet, le vœu de la majorité, elle peut suspendre nos séances, et ceux au désir du gouvernement. Aussi est-ce non encore l'opinion de M. le garde des sceaux que je vous demande la permission d'examiner et de combattre. Est-il opportun, sage, conforme à notre devoir, que nous nous séparer dans le moment où nous sommes? et de nous ajourner à l'époque où le projet de loi sera voté, c'est-à-dire où sera consommé cet acte qui est l'objet de nos légitimes préoccupations? La question mérite qu'on y pense, car la proposition de M. le garde des sceaux, si elle était acceptée, ne serait autre chose que l'abdication volontaire de la Chambre, en présence d'un des plus grands actes qui puissent s'accomplir, et, en l'acceptant, nous ratifierions cette opinion du gouvernement, que les mandataires du peuple doivent humblement s'incliner devant le pouvoir personnel. J'avoue qu'une pareille détermination m'humilie autant qu'elle m'inquiète, et qu'il m'est impossible de ne pas trouver
peut suspendre nos séances, et ceux au désir du gouvernement. Aussi est-ce non encore l'opinion de M. le garde des sceaux que je vous demande la permission d'examiner et de combattre. Est-il opportun, sage, conforme à notre devoir, que nous nous séparer dans le moment où nous sommes? et de nous ajourner à l'époque où le projet de loi sera voté, c'est-à-dire où sera consommé cet acte qui est l'objet de nos légitimes préoccupations? La question mérite qu'on y pense, car la proposition de M. le garde des sceaux, si elle était acceptée, ne serait autre chose que l'abdication volontaire de la Chambre, en présence d'un des plus grands actes qui puissent s'accomplir, et, en l'acceptant, nous ratifierions cette opinion du gouvernement, que les mandataires du peuple doivent humblement s'incliner devant le pouvoir personnel. J'avoue qu'une pareille détermination m'humilie autant qu'elle m'inquiète, et qu'il m'est impossible de ne pas trouver périlleuse pour le présent et complètement inutile pour l'avenir. Savez-vous donc ce qui va se passer ici au siège de la Chambre? Je ne rappellerai pas que, sans raison valable, le gouvernement a créé lui-même cette situation nouvelle, agitée, qu'il était de son devoir d'épargner au pays. Il a accepté la responsabilité qui pèsera lourdement sur lui. Mais, je le demande, lui est-il permis de nous écarter d'une main impérieuse, et de nous dire que notre place n'est pas ici? (Vives réclamations à droite.) C'est là l'interprétation qui serait donnée à votre résolution par beaucoup d'esprits. (Nouveau bruit.) M. l. J. Aguado. Il n'y a pas le moindre doute à cet égard. (Réclamations.) M. J. Fauche. Et, s'il en est ainsi, je me demande si la Chambre ne fait pas trop bon marché de son pouvoir; s'il n'y a pas là un précédent dont on peut être tenté d'abuser contre nous, et qui a pour premier résultat d'abaisser notre autorité devant celle du pouvoir personnel. (Très bien! très bien à gauche. — Bruit à droite.) Mais quelles seront les conséquences de cette agitation créée volontairement sans raison appréciable par le gouvernement? Le gouvernement est convaincu de sa sagesse, de sa
la responsabilité qui pèsera lourdement sur lui. Mais, je le demande, lui est-il permis de nous écarter d'une main impérieuse, et de nous dire que notre place n'est pas ici? (Vives réclamations à droite.) C'est là l'interprétation qui serait donnée à votre résolution par beaucoup d'esprits. (Nouveau bruit.) M. l. J. Aguado. Il n'y a pas le moindre doute à cet égard. (Réclamations.) M. J. Fauche. Et, s'il en est ainsi, je me demande si la Chambre ne fait pas trop bon marché de son pouvoir; s'il n'y a pas là un précédent dont on peut être tenté d'abuser contre nous, et qui a pour premier résultat d'abaisser notre autorité devant celle du pouvoir personnel. (Très bien! très bien à gauche. — Bruit à droite.) Mais quelles seront les conséquences de cette agitation créée volontairement sans raison appréciable par le gouvernement? Le gouvernement est convaincu de sa sagesse, de sa vigueur, de sa fermeté; soit; mais il est maître des événements? Ne l'avons-nous pas vu déjà, par des mesures que nous désapprouvions, susciter dans cette ville des séditions qu'il aurait pu éviter (Interruption), remplir les prisons et promener le fantôme d'un complot? (Très bien! à gauche. — Bruit.) Eh bien ! je suppose qu'il éclate un mouvement quelconque pendant que le Corps législatif est désarmé. Il ne saurait accepter une telle situation. Elle est contraire non-seulement, comme je l'ai dit, à notre dignité, mais à notre devoir; nous devons rester à notre poste, quand des événements se préparent qui sont de nature à inquiéter le pays. Rien n'est plus intolérable qu'une telle situation. Elle est sans précédents; je pourrais dire qu'elle est sans explication et pleine d'obscurités. Vous voulez faire procéder à un plébiscite mais dans quelles formes? Dans quelles conditions? Vous refusez de nous le dire. Nous sommes sous un gouvernement parlementaire, vous nous traitez comme si vous étiez un gouvernement autoritaire. (Interruptions.) Quand nous vous demandons des raisons, vous nous taisez... l'expression de votre volonté doit nous satisfaire! N'étions-nous donc pas en droit de vous interroger sur la forme et la procédure du plébiscite? de vous demander des
! je suppose qu'il éclate un mouvement quelconque pendant que le Corps législatif est désarmé. Il ne saurait accepter une telle situation. Elle est contraire non-seulement, comme je l'ai dit, à notre dignité, mais à notre devoir; nous devons rester à notre poste, quand des événements se préparent qui sont de nature à inquiéter le pays. Rien n'est plus intolérable qu'une telle situation. Elle est sans précédents; je pourrais dire qu'elle est sans explication et pleine d'obscurités. Vous voulez faire procéder à un plébiscite mais dans quelles formes? Dans quelles conditions? Vous refusez de nous le dire. Nous sommes sous un gouvernement parlementaire, vous nous traitez comme si vous étiez un gouvernement autoritaire. (Interruptions.) Quand nous vous demandons des raisons, vous nous taisez... l'expression de votre volonté doit nous satisfaire! N'étions-nous donc pas en droit de vous interroger sur la forme et la procédure du plébiscite? de vous demander des garanties pour la sincérité et la liberté du vote? Est-ce que vous devez vous montrer si dédaigneux des craintes patriotiques exprimées par les mandataires de la nation? Quant à nous, nous sommes pleins de défiance contre l'attitude du gouvernement, et quand nous le voyons si jaloux de conserver un pouvoir dictatorial, nous pouvons croire qu'il veut tendre un piège au pays. (Bruit.) Au lieu d'une question claire et précise, comme celle qui serait sortie d'un examen fait par le Corps législatif, on se réserve le droit de trouver une formule subreptice à l'aide de laquelle on surprendra la nation. (Nouvelles réclamations à droite.) Ces considérations deviennent encore plus impérieuses si l'on songe à la situation actuelle du cabinet. Il est entré aux affaires la main pleine de promesses, et nous en attendons encore la réalisation. Il s'est déclaré fort de son homogénéité, et tout à l'heure nous l'avons vu jeter cavalièrement à la mer une partie du bagage avec lequel il avait commencé son voyage. (Rires à gauche.) Sacrifice que nous avions d'ailleurs parfaitement prévu. (Très bien! très bien autour de l'orateur!) Le honneur d'interroger le cabinet, interroger en cela du sentiment public. (Non! non! À un grand nombre de