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expéditionnaire) 1,000 Après avoir voté ce dernier crédit, Le Conseil général se trouve de nouveau dans la nécessité de signaler les inconvénients graves qui résultent de la non résidence, au chef-lieu, de M. l'inspecteur d'académie; il espère que M. le Ministre de l'instruction publique comprendra l'urgence de mettre fin à un état de choses incompatible avec la bonne marche du service. SOMME-CHAPITRE XIX. ASSISTANCE PUBLIQUE. Le Conseil général, Sur les propositions de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après au sous-chapitre xix du budget de 1862: Médailles pour la propagation ou la conservation de la vaccine 200 fr. Subvention aux sociétés de secours mutuels. 1,500 Subvention aux médaillés de Sainte-Hélène.. 500 Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements thermaux et secours aux indigents syphilitiques ou psoriques 1,500 Entretien de sourds-muets aux institutions de Paris, Saint-Médard-les-Soissons et Fontainebleau. 4,400 Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Saint-Médard-les-Soissons 2,000 Subvention en faveur des rétablissements des crèches 700 Entretien des mendiants au dépôt de Montreuil-sous-Laon 13,000 Secours effectifs aux indigents 3,500 Entretien de l'asile Napoléon 2,372 Subvention aux communes pour le traitement à domicile des malades indigents 1,000 BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les crédits ci-après au budget de l'instruction primaire pour 1862: CHAPITRE 1er. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale 24,727 fr. 10 c. 2° Menues dépenses et frais d'impression pour la commission d'examen des délégations cantonales 600 3° Complément des dépenses des écoles primaires communales 44,488 80 Total 69,815 fr. 90 c. CHAPITRE II ET DEUXIÈME PARTIE. SUBVENTIONS POUR ENCOURAGEMENTS À L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les encouragements ci-après aux communes, en faveur de l'instruction primaire: Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 3,700 fr. Subvention pour le matériel et le mobilier des écoles 1,500 Achat de mobilier 100 Subvention aux communes pauvres pour achat de livres 500 Subvention pour les écoles de filles.. 6,000 Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats. 8,000 Subvention pour les classes d'adultes.. 700 Secours aux instituteurs chargés de famille 1,000 Secours
Préfet, Voit les crédits ci-après au budget de l'instruction primaire pour 1862: CHAPITRE 1er. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale 24,727 fr. 10 c. 2° Menues dépenses et frais d'impression pour la commission d'examen des délégations cantonales 600 3° Complément des dépenses des écoles primaires communales 44,488 80 Total 69,815 fr. 90 c. CHAPITRE II ET DEUXIÈME PARTIE. SUBVENTIONS POUR ENCOURAGEMENTS À L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Voit les encouragements ci-après aux communes, en faveur de l'instruction primaire: Subvention pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école 3,700 fr. Subvention pour le matériel et le mobilier des écoles 1,500 Achat de mobilier 100 Subvention aux communes pauvres pour achat de livres 500 Subvention pour les écoles de filles.. 6,000 Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats. 8,000 Subvention pour les classes d'adultes.. 700 Secours aux instituteurs chargés de famille 1,000 Secours aux anciens instituteurs ou à leurs veuves 1,500 Supplément de traitement aux inspecteurs, par égales portions entre eux 1,000 Supplément de traitement à l'inspecteur délégué, en raison des travaux extraordinaires dont il est chargé 300 Entente de trente demi-bourses à l'école professionnelle 6,000 Total 30,300 fr. Ces allocations seront imputées, savoir: Sur le produit de l'imposition de 2 centimes 20,412 fr. 43 c. et sur les centimes facultatifs 9,887 57 au moyen: 1° d'un reliquat de 560 fr. sur le prélèvement opéré pour les mêmes encouragements au budget de 1860; 2° d'un prélèvement de 9,327 fr. 57 c, lequel sera inscrit au sous-chapitre xx, article. 2; lesdits reliquats et prélèvement spécialement applicables aux subventions ci-après: Subvention pour les écoles de filles. . . 2,000 fr. » c. pour complément de 6,000 fr. (4,000 fr. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes.) Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats . 7,887 57 pour complément de 8,000 fr. (112 fr. 43 c. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes). CHAPITRE III. Dépenses arriérées : Frais d'actes dus à M. Desprez, notaire. (Exercices 1856 et 1857) 68 fr. 95 c. ÉCOLE NORMALE. TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT. Vu: Les délibérations du Conseil général des
savoir: Sur le produit de l'imposition de 2 centimes 20,412 fr. 43 c. et sur les centimes facultatifs 9,887 57 au moyen: 1° d'un reliquat de 560 fr. sur le prélèvement opéré pour les mêmes encouragements au budget de 1860; 2° d'un prélèvement de 9,327 fr. 57 c, lequel sera inscrit au sous-chapitre xx, article. 2; lesdits reliquats et prélèvement spécialement applicables aux subventions ci-après: Subvention pour les écoles de filles. . . 2,000 fr. » c. pour complément de 6,000 fr. (4,000 fr. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes.) Subvention pour les salles d'asile, les ouvroirs et orphelinats . 7,887 57 pour complément de 8,000 fr. (112 fr. 43 c. étant imputés sur l'imposition de 2 centimes). CHAPITRE III. Dépenses arriérées : Frais d'actes dus à M. Desprez, notaire. (Exercices 1856 et 1857) 68 fr. 95 c. ÉCOLE NORMALE. TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT. Vu: Les délibérations du Conseil général des 29 août 1858, — 27 août 1859 et 30 août 1860, concernant l'agrandissement de l'école normale; Attendu que, par celle ci-dessus visée en date du 30 août 1860, le Conseil général avait donné son approbation aux plans et devis dressés pour parvenir à cet agrandissement, et autorisé M. le Préfet à les faire exécuter; Attendu que M. le Préfet a jugé utile de suspendre la mise en adjudication des travaux; Attendu que les nouveaux plans et devis dressés par ses ordres et présentement soumis au Conseil général, ainsi que ceux précédemment établis, ne sont pas susceptibles de recevoir leur exécution et doivent être considérés comme non avenus; Le Conseil général ordonne la confection de nouveaux plans et devis qui lui seront soumis dans sa session de 1862; Et attendu que sur la dépense projetée, dont l'évaluation ressort fixée à la somme de 30,000 fr., un premier a-compte de 14,000 fr. a été alloué au budget de 1861, Le Conseil général vote, au budget de 1862, un crédit complémentaire de 16,000 fr., lequel comprendra la subvention de 4,000 fr. accordée sur les fonds de l'Etat par M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et demeurera en réserve ainsi que
à les faire exécuter; Attendu que M. le Préfet a jugé utile de suspendre la mise en adjudication des travaux; Attendu que les nouveaux plans et devis dressés par ses ordres et présentement soumis au Conseil général, ainsi que ceux précédemment établis, ne sont pas susceptibles de recevoir leur exécution et doivent être considérés comme non avenus; Le Conseil général ordonne la confection de nouveaux plans et devis qui lui seront soumis dans sa session de 1862; Et attendu que sur la dépense projetée, dont l'évaluation ressort fixée à la somme de 30,000 fr., un premier a-compte de 14,000 fr. a été alloué au budget de 1861, Le Conseil général vote, au budget de 1862, un crédit complémentaire de 16,000 fr., lequel comprendra la subvention de 4,000 fr. accordée sur les fonds de l'Etat par M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes, et demeurera en réserve ainsi que celui inscrit au budget de 1861, pour le même objet, pour n'être employés qu'après l'approbation, s'il y a lieu, par le Conseil général, des plans et devis dont il a prescrit ci-dessus la confection; Et attendu que les crédits votés au budget de l'instruction primaire de 1862, en dehors de ceux imputables sur le produit des centimes facultatifs, s'élèvent à la somme de 106,297 fr. 28 c, Le Conseil général arrête qu'il y sera pourvu au moyen des ressources ci-après : 1° Reliquats des recettes de 1858 et de 1860 18,660 fr. 90 c. 2° Subvention de l'Etat 4,000 fr. A reporter 22,660 fr. 90 c. Report 22,660 fr. 90 c. 3° Produit d'une imposition de deux centimes qui seront imposés, en vertu de la loi du 28 juin 1861, art. 4, et de la présente délibération, au principal des quatre contributions directes de 1862. 83,636 38 Somme égale 106,297 fr. 28 c. CASERNE DE GENDARMERIE DE MELUN. Vu: 1° La délibération, en date du 29 août 1858, par laquelle le Conseil général a approuvé, en principe, les travaux à faire à titre d'exhaussement du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun; 2° Le rapport de M.
ceux imputables sur le produit des centimes facultatifs, s'élèvent à la somme de 106,297 fr. 28 c, Le Conseil général arrête qu'il y sera pourvu au moyen des ressources ci-après : 1° Reliquats des recettes de 1858 et de 1860 18,660 fr. 90 c. 2° Subvention de l'Etat 4,000 fr. A reporter 22,660 fr. 90 c. Report 22,660 fr. 90 c. 3° Produit d'une imposition de deux centimes qui seront imposés, en vertu de la loi du 28 juin 1861, art. 4, et de la présente délibération, au principal des quatre contributions directes de 1862. 83,636 38 Somme égale 106,297 fr. 28 c. CASERNE DE GENDARMERIE DE MELUN. Vu: 1° La délibération, en date du 29 août 1858, par laquelle le Conseil général a approuvé, en principe, les travaux à faire à titre d'exhaussement du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun; 2° Le rapport de M. le Préfet, duquel il résulte que ce bâtiment a dû être étayé comme menaçant de tomber en ruine; 3° Les plans, devis et rapport présentés par l'architecte du département, pour une reconstruction par suite de laquelle le nouveau bâtiment serait affecté seulement au logement des gendarmes à cheval, et les écuries transférées dans le bâtiment en prolongement derrière le palais de justice; Considérant que les besoins du service judiciaire pourraient exiger, dans l'avenir, l'extension du palais de justice; que, dans cette prévision, il y a lieu de réserver le bâtiment en prolongement dont il s'agit, et conséquemment de n'y faire, quant à présent, aucune dépense qui en définitive, le cas échéant, se trouverait en pure perte; Considérant que le projet susmentionné n'est pas susceptible d'être adopté; Le Conseil général ordonne de nouvelles études, lesquelles auront pour objet la reconstruction du bâtiment actuel, avec affectation du rez-de-chaussée aux écuries ainsi qu'à leurs dépendances, à l'établissement de deux étages au-dessus des écuries, pour le logement de tous les gendarmes à cheval. Le Conseil général se réserve de statuer, dans sa présente session, sur les propositions de M. le Préfet, tendant à inscrire, au budget de 1861-1862, des crédits à titre d'acomptes sur
écuries transférées dans le bâtiment en prolongement derrière le palais de justice; Considérant que les besoins du service judiciaire pourraient exiger, dans l'avenir, l'extension du palais de justice; que, dans cette prévision, il y a lieu de réserver le bâtiment en prolongement dont il s'agit, et conséquemment de n'y faire, quant à présent, aucune dépense qui en définitive, le cas échéant, se trouverait en pure perte; Considérant que le projet susmentionné n'est pas susceptible d'être adopté; Le Conseil général ordonne de nouvelles études, lesquelles auront pour objet la reconstruction du bâtiment actuel, avec affectation du rez-de-chaussée aux écuries ainsi qu'à leurs dépendances, à l'établissement de deux étages au-dessus des écuries, pour le logement de tous les gendarmes à cheval. Le Conseil général se réserve de statuer, dans sa présente session, sur les propositions de M. le Préfet, tendant à inscrire, au budget de 1861-1862, des crédits à titre d'acomptes sur les travaux dont il s'agit. La séance, interrompue à sept heures, est reprise à huit heures et levée à onze heures et demie du soir. Séance du 30 août. La séance est ouverte à une heure. Sont présents : MM. Belin, Benoist, Blavoil, Boby de la Chapelle, le baron de Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Nottin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : ROUTE IMPÉRIALE N° 5 BIS. CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT A FONTAINEBLEAU. « Messieurs, « Il est devenu nécessaire de construire un égout sur la place de l'Étape-aux-Vins, à Fontainebleau, route impériale n° 5 bis. « En soumettant le projet des travaux à l'approbation de l'administration supérieure, j'avais demandé à M. le Ministre des travaux publics de mettre la totalité de la dépense, s'élevant à 20,000 fr., à
Beauverger, le comte de Courcy, Defiennes, de Gascq, le comte Greffulhe, de Junquières, le colonel de Maussion, le baron de Montbrun, le comte de Moustier, Dubourg, Falcou, Fournier, Gareau, Guérin, Lavaurs, Lebeuf de Montgermont, Moreau baron de la Rochette, Nottin, Opoix, Ouvré, Poyez, Saunier, Sorelle, Theurey, le baron Yvelin de Béville, ainsi que M. le Préfet. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 29. Il est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau un rapport dont la teneur suit : ROUTE IMPÉRIALE N° 5 BIS. CONSTRUCTION D'UN ÉGOUT A FONTAINEBLEAU. « Messieurs, « Il est devenu nécessaire de construire un égout sur la place de l'Étape-aux-Vins, à Fontainebleau, route impériale n° 5 bis. « En soumettant le projet des travaux à l'approbation de l'administration supérieure, j'avais demandé à M. le Ministre des travaux publics de mettre la totalité de la dépense, s'élevant à 20,000 fr., à la charge du Trésor, bien que l'amélioration projetée doive profiter au département, à cause de la route départementale n° 10. « Par décision du 24 août courant, M. le Ministre a approuvé le projet, mais en laissant à la charge du département tous les travaux de terrassements, chaussées, caniveaux et trottoirs à exécuter sur le sol de la route départementale n° 10. Veuillez, je vous prie, me mettre à même d'y faire face et ajouter cette somme au budget de 1862. » Après avoir entendu des rapports de ses commissions, le Conseil général prend les délibérations suivantes : BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. TRAVAUX ARRIÉRÉS. SOUS-CHAPITRE XIII. Vu: 1° Le mémoire des travaux exécutés en 1860 pour l'appropriation d'une partie des communs de l'hôtel de la préfecture, le nivellement, le macadamisage et la clôture de ces communs, ledit mémoire réglé à la somme de 10,197 fr. 50; 2° La proposition de M. le Préfet; Sans avoir égard à l'ajournement demandé par plusieurs membres jusqu'à la production de pièces justificatives, Le Conseil général, Bien que ces dépenses faites à diverses époques n'aient pu, à cause de leur détail et de leur multiplicité, être préalablement autorisées, et que la justification n'ait
trottoirs à exécuter sur le sol de la route départementale n° 10. Veuillez, je vous prie, me mettre à même d'y faire face et ajouter cette somme au budget de 1862. » Après avoir entendu des rapports de ses commissions, le Conseil général prend les délibérations suivantes : BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. TRAVAUX ARRIÉRÉS. SOUS-CHAPITRE XIII. Vu: 1° Le mémoire des travaux exécutés en 1860 pour l'appropriation d'une partie des communs de l'hôtel de la préfecture, le nivellement, le macadamisage et la clôture de ces communs, ledit mémoire réglé à la somme de 10,197 fr. 50; 2° La proposition de M. le Préfet; Sans avoir égard à l'ajournement demandé par plusieurs membres jusqu'à la production de pièces justificatives, Le Conseil général, Bien que ces dépenses faites à diverses époques n'aient pu, à cause de leur détail et de leur multiplicité, être préalablement autorisées, et que la justification n'ait pu en être conforme aux règlements, Vote, au sous-chapitre XIII du budget de 1862, ladite somme de 10,197 fr. 50 c. pour le paiement desdits travaux. SOUS-CHAPITRE XIV. Vu le mémoire des travaux exécutés à l'hôtel de la préfecture pour le rétablissement d'une chambre d'honneur et de ses dépendances, la nouvelle installation du cabinet du Préfet et de ses dépendances, et l'appropriation des chambres à coucher des premier et deuxième étages; — 72 — Prenant en considération les circonstances dans lesquelles M. le Préfet s'est trouvé placé à son arrivée dans le département, et les nécessités de cette situation, qui ne lui ont pas permis de demander l'autorisation préalable du Conseil général; Le Conseil général vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 14,000 fr. pour le paiement des travaux dont il s'agit. ENTRETIEN. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les allocations suivantes pour l'entretien des bâtiments départementaux, le traitement fixe de l'architecte et ses honoraires sur les travaux relatifs aux bâtiments autres que ceux situés au chef-lieu du département : Hôtel de la préfecture 4,500 fr. (Y compris 500 fr. pour abonnement aux eaux). Hôtels de sous-préfectures. Coulommiers 600 fr. Fontainebleau
nouvelle installation du cabinet du Préfet et de ses dépendances, et l'appropriation des chambres à coucher des premier et deuxième étages; — 72 — Prenant en considération les circonstances dans lesquelles M. le Préfet s'est trouvé placé à son arrivée dans le département, et les nécessités de cette situation, qui ne lui ont pas permis de demander l'autorisation préalable du Conseil général; Le Conseil général vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 14,000 fr. pour le paiement des travaux dont il s'agit. ENTRETIEN. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote les allocations suivantes pour l'entretien des bâtiments départementaux, le traitement fixe de l'architecte et ses honoraires sur les travaux relatifs aux bâtiments autres que ceux situés au chef-lieu du département : Hôtel de la préfecture 4,500 fr. (Y compris 500 fr. pour abonnement aux eaux). Hôtels de sous-préfectures. Coulommiers 600 fr. Fontainebleau 800 fr. (Y compris 600 fr. pour la réinstallation des bureaux). Meaux 600 fr. Provins 600 fr. Tribunaux. Coulommiers 450 fr. Fontainebleau 450 fr. Meaux 450 fr. Melun 600 fr. Provins 450 fr. Maisons d'arrêt. Melun 750 fr. Coulommiers 750 fr. A reporter. 10,700 fr. Fontainebleau 500 fr. Meaux 500 fr. Provins 500 fr. Prison de Chaumes 50 fr. Casernes de gendarmerie. Beaumont 300 fr. Coulommiers 400 fr. (Pour la partie de l'ancienne caserne occupée par l'officier). Fontainebleau 400 fr. Lagny 300 fr. Meaux 400 fr. Melun 400 fr. Nangis 300 fr. Rozoy 300 fr. Total 15,050 fr. Abonnement pour les couvertures de bâtiments 350 fr. Abonnement à une distribution d'eau pour le tribunal, la caserne de gendarmerie et la maison d'arrêt de Fontainebleau 300 fr. Total 15,700 fr. Honoraires de l'architecte sur l'entretien. 440 fr. Traitement fixe 2,500 fr. Total 18,640 fr. ASSURANCE DES BÂTIMENTS CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE. SOUS-CHAPITRE XIV DU BUDGET. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 700 fr. pour les frais d'assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE III. LOYER DE L'HOTEL DE LA SOUS-PRÉFECTURE
fr. Provins 500 fr. Prison de Chaumes 50 fr. Casernes de gendarmerie. Beaumont 300 fr. Coulommiers 400 fr. (Pour la partie de l'ancienne caserne occupée par l'officier). Fontainebleau 400 fr. Lagny 300 fr. Meaux 400 fr. Melun 400 fr. Nangis 300 fr. Rozoy 300 fr. Total 15,050 fr. Abonnement pour les couvertures de bâtiments 350 fr. Abonnement à une distribution d'eau pour le tribunal, la caserne de gendarmerie et la maison d'arrêt de Fontainebleau 300 fr. Total 15,700 fr. Honoraires de l'architecte sur l'entretien. 440 fr. Traitement fixe 2,500 fr. Total 18,640 fr. ASSURANCE DES BÂTIMENTS CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE. SOUS-CHAPITRE XIV DU BUDGET. Le Conseil général, Sur la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre XIV du budget de 1862, un crédit de 700 fr. pour les frais d'assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1862. SOUS-CHAPITRE III. LOYER DE L'HOTEL DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE FONTAINEBLEAU, DES DÉPOTS DE SÛRETÉ, ET RÉPARATIONS LOCATIVES. Le Conseil général, Conformément à la proposition de M. le Préfet, Vote, au sous-chapitre III du budget de 1862, un crédit de 5,110 fr. pour les dépenses suivantes : 1° Location, pendant les quatre premiers mois de l'année 1862 (fin de bail), de la maison occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau 833 fr. 33 c. 2° Loyers des dépôts de sûreté de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Claye, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Montereau, Nangis, Nemours et Rebais 3,418 80 fr. 3° Réparations locatives 700 fr. 4° Frais de timbre et d'enregistrement de baux; 157 87 fr. Total égal 5,110 fr. 00 c. SOUS-CHAPITRE IV. MOBILIERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. Vu le rapport de M. le Préfet, duquel il résulte qu'il n'a pas été donné suite à la délibération par laquelle le Conseil général avait élevé à 83,000 fr. le taux du mobilier de la préfecture; Que M. le Ministre de l'intérieur, sans avoir aucune objection à faire, a désiré connaître si cette augmentation suffisait aux besoins du service; qu'il a fait observer, que pour ne pas trop multiplier les modifications réglementaires, il conviendrait de mettre, autant que possible,
bail), de la maison occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau 833 fr. 33 c. 2° Loyers des dépôts de sûreté de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Claye, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Montereau, Nangis, Nemours et Rebais 3,418 80 fr. 3° Réparations locatives 700 fr. 4° Frais de timbre et d'enregistrement de baux; 157 87 fr. Total égal 5,110 fr. 00 c. SOUS-CHAPITRE IV. MOBILIERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURE. HÔTEL DE LA PRÉFECTURE. Vu le rapport de M. le Préfet, duquel il résulte qu'il n'a pas été donné suite à la délibération par laquelle le Conseil général avait élevé à 83,000 fr. le taux du mobilier de la préfecture; Que M. le Ministre de l'intérieur, sans avoir aucune objection à faire, a désiré connaître si cette augmentation suffisait aux besoins du service; qu'il a fait observer, que pour ne pas trop multiplier les modifications réglementaires, il conviendrait de mettre, autant que possible, le taux du mobilier en rapport avec les besoins du service entier, dans une mesure assez large pour en assurer convenablement toutes les parties; Attendu que les valeurs constatées par le récolement fait à la date du 27 de ce mois, s'élèvent à la somme de 92,865 fr. 43 c, récolement dont l'exactitude a été vérifiée par la commission du Conseil général; Qu'il résulte des observations présentées par M. le Préfet, qu'une somme de 9,454 fr. 23 c. a été déjà dépensée pour l'appropriation de diverses chambres destinées à l'habitation de sa famille, ce qui porte le taux actuel du mobilier à la somme de 102,319 fr. 76 c; Qu'il reste encore à pourvoir à l'ameublement du grand salon de réception, dont la dépense est évaluée à la somme de 17,680 fr. 24 c; Le Conseil général. Sur la demande de M. le Préfet, Élève le taux du mobilier de la préfecture à 120,000 fr. En conséquence, vote: 1° au sous-chapitre IV du budget de 1861, un crédit supplémentaire de 9,454 fr. 23 c, lequel sera couvert par divers virements de crédit; 2° Au budget de 1862, même sous-chapitre IV, la somme des crédits ci-après : 1° 4,172 fr. 66