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au cours de ces deux trop courtes journées, passées au milieu de nos camarades, s'agiter les problèmes les plus divers et les plus complexes et s'affronter les thèses les plus contraires. Comme cela se fait dans toutes nos assemblées, toutes les opinions ont pu se manifester, tous les avis même les plus opposés ont pu être émis sans qu'un seul instant la sérénité des débats en fut troublée et sans que la belle harmonie des cœurs et des esprits en fut atteinte. (Suivent de longs commentaires sur les rapports de Camille Planche et d'Edmond Bloch) Journal des Mutilés. — André LINVILLE : Dans un pays charmant vient de se dérouler le Xème Congrès national de l'AGMG, un Congrès de braves gens, parmi lesquels règnent la bonne humeur et l'entente la plus parfaite. Ce n'est pas d'hier que je connais les camardes de l'AGMG. Mais il me semblerait faillir à mon devoir si je ne rendais hommage encore à l'esprit de camaraderie, au dévouement, à la solidarité qui sont, entre autres, les caractéristiques de ce beau groupement. Ce qui m'a le plus frappé à Niort c'est l'élargissement du champ de notre activité. L'A. G. M. G. vient de briser les barrières qui nous enfermaient, et a ouvert un large champ de la vie nationale à nos activités. Bravo l'A. G. M. G. ! Le Combattant des Hautes-Pyrénées. — G. MANENT : Comme à Moulins l'an dernier, j'ai trouvé à Niort une organisation parfaite, du travail méthodique, des rapporteurs remarquables, des congressistes éclairés et attentifs, des hôtes charmants que je remercie de leur chaleureux accueil. Le meilleur esprit de camaraderie préside aux débats et les discussions les plus vives se poursuivent, en commission, dans une atmosphère reposante de confiance et de sympathie. Le respect mutuel des opinions y fortifie l'indépendance des orateurs ; et, en présence de thèses opposées, cette liberté de langage passionne sans doute l'assemblée, mais elle ne l'énerve pas. Ce libéralisme serein est une forme de l'esprit ancien combattant. J'ai profité de l'occasion que m'offrait la tribune accueillante de l'A. G. M. G. pour souligner l'importance de son X.
qui nous enfermaient, et a ouvert un large champ de la vie nationale à nos activités. Bravo l'A. G. M. G. ! Le Combattant des Hautes-Pyrénées. — G. MANENT : Comme à Moulins l'an dernier, j'ai trouvé à Niort une organisation parfaite, du travail méthodique, des rapporteurs remarquables, des congressistes éclairés et attentifs, des hôtes charmants que je remercie de leur chaleureux accueil. Le meilleur esprit de camaraderie préside aux débats et les discussions les plus vives se poursuivent, en commission, dans une atmosphère reposante de confiance et de sympathie. Le respect mutuel des opinions y fortifie l'indépendance des orateurs ; et, en présence de thèses opposées, cette liberté de langage passionne sans doute l'assemblée, mais elle ne l'énerve pas. Ce libéralisme serein est une forme de l'esprit ancien combattant. J'ai profité de l'occasion que m'offrait la tribune accueillante de l'A. G. M. G. pour souligner l'importance de son X. Congrès annuel qui réunissait des dirigeants du Comité d'Entente et de la Semaine du Combattant. SOUSCRIPTION Ouverte entre les membres de l'Association pour la construction du nouvel hôpital chirurgical et de la maison de retraite de l'A. G. M. G. 2ème LISTE. DUSSERRE-BRISSON Jean, 14112 à Orcières 3 CAPCARRÈREU. 15.758. à St Laurent 20 BOUGUENNEC J. M. 54.727 à La Chapelle 5 POUILHES Pierre 7.457 à Castres 5 VALLAS Maurice 20.673 à Paris 5 Groupe de MONTAUBAN 100 -CHARAU Edouard 1.439 à Mans 5 STREIFP V. 12.838 à Moulins la Marche 12 FOUQUET E. 45.009 à Chambon 10, LINA René 59.746 à Voisins-le-Bourg 5 MAULET Léon 16.746 à Évires 10 COLIN André 43.150 à Verdun 4 FONTAINE L. 26.757 Bis à Gueugnon 5 QUISFIX René 36100 à Epernon 5 PLAN CASTAGNE R. 20.113 à Levallois-Perret 5 SCHRISTOPHEL Ch. 51.959 à Rueil 5 BRÉCHÈRE Jean 34.276 à Toulouse 5 JUNGBLUTH Félicien 12.022 à Mohon 15 MOREAU 32.907 à Culan 10 Vvè CASTALDI à Borie 5 RAMBAUD Edouard St Jean d'Angle 30 WATTRE Victor 40.947 à Ecbenans 100 Commandant NOGUÉ à Paris. 10 BILLION. Sans du Lac Edouard Canada. 21 FORESTIER Victor 43.995. 20 PICQ à Paris 20 Do a anonyme 10
à St Laurent 20 BOUGUENNEC J. M. 54.727 à La Chapelle 5 POUILHES Pierre 7.457 à Castres 5 VALLAS Maurice 20.673 à Paris 5 Groupe de MONTAUBAN 100 -CHARAU Edouard 1.439 à Mans 5 STREIFP V. 12.838 à Moulins la Marche 12 FOUQUET E. 45.009 à Chambon 10, LINA René 59.746 à Voisins-le-Bourg 5 MAULET Léon 16.746 à Évires 10 COLIN André 43.150 à Verdun 4 FONTAINE L. 26.757 Bis à Gueugnon 5 QUISFIX René 36100 à Epernon 5 PLAN CASTAGNE R. 20.113 à Levallois-Perret 5 SCHRISTOPHEL Ch. 51.959 à Rueil 5 BRÉCHÈRE Jean 34.276 à Toulouse 5 JUNGBLUTH Félicien 12.022 à Mohon 15 MOREAU 32.907 à Culan 10 Vvè CASTALDI à Borie 5 RAMBAUD Edouard St Jean d'Angle 30 WATTRE Victor 40.947 à Ecbenans 100 Commandant NOGUÉ à Paris. 10 BILLION. Sans du Lac Edouard Canada. 21 FORESTIER Victor 43.995. 20 PICQ à Paris 20 Do a anonyme 10 DEVIGNE Emile à Villers 20 Madame Léon MARIA à Paris. 20 FUGET 59.869 à Paris. 25 No de carte 3.320 5 MELIN 52.360 à Château Thierry 10 -Section du 12m. arrondissement 45 THÉVENET à La Palisse. 5 LEURETTE à Audruiccq. 10 AUBÉ L 60.145 à Bois-Colombes 5 ECHÉGUT M. 60.140 à Houilles. 5 ANGELVY Jules 1866 à Paris. 5 COLARD Georges à Paris. 20 GRANDJEAN 31.146 à Paris. 50 RAMY 59.309 à Paris. 10 MAMMON 62.448 à Paris. 10 BIZOT Raymond 201620. à Paris. 20 A reporter. 715, Report. 715 JENSON Alphonse 14.313 à Paris 5 LARVOR Jean 37.629 à Neuilly. 5 MAUNET Philippe 15.098 à Paris 5 PORTE 1585 à Issy les Moulineaux 50 COURANT L. 49.089 à Laneuville 20 GOUDON Louis 9.178 à Paris. 30 DOMINGUEY François 58.476 à Paris 30 LEMAIRE Joseph 28.748 à Paris. 5 BAUNIER Emilien 43 621 à Paris 10 DEMEY Lucien 28 825 à Paris. 5 TESSIER Alexandre 23.224 à Paris 5 CHOUZENOUX J. 3446 à Marcoussis 10 AQCILINA 13 925 à Paris. 50 PERRIN Jean 3454 à Paris. 50 GUILLANEUX E. 30949 à Préveranges 10 E. du Luc 49.993 Le Pouget. 100 COGNE 22-645 à Arras. 30 MARQUETTE Paul 24.784 à Paris
à Houilles. 5 ANGELVY Jules 1866 à Paris. 5 COLARD Georges à Paris. 20 GRANDJEAN 31.146 à Paris. 50 RAMY 59.309 à Paris. 10 MAMMON 62.448 à Paris. 10 BIZOT Raymond 201620. à Paris. 20 A reporter. 715, Report. 715 JENSON Alphonse 14.313 à Paris 5 LARVOR Jean 37.629 à Neuilly. 5 MAUNET Philippe 15.098 à Paris 5 PORTE 1585 à Issy les Moulineaux 50 COURANT L. 49.089 à Laneuville 20 GOUDON Louis 9.178 à Paris. 30 DOMINGUEY François 58.476 à Paris 30 LEMAIRE Joseph 28.748 à Paris. 5 BAUNIER Emilien 43 621 à Paris 10 DEMEY Lucien 28 825 à Paris. 5 TESSIER Alexandre 23.224 à Paris 5 CHOUZENOUX J. 3446 à Marcoussis 10 AQCILINA 13 925 à Paris. 50 PERRIN Jean 3454 à Paris. 50 GUILLANEUX E. 30949 à Préveranges 10 E. du Luc 49.993 Le Pouget. 100 COGNE 22-645 à Arras. 30 MARQUETTE Paul 24.784 à Paris 10 Vve MICHEL à Paris 5 Vve BOUGAULT à Paris. 10 FAUCHERON 32.437 à Bourges. 20 TRINEL Léon 36.021 à Auchy. 5 BARDY Emile 20.402 à Paris 5 Section de GONESSE (S.et O.) 50 Groupe de PONT AUDEMER (Eure). 100 THÉRON Ernest 10.069 à Neffies 5 OSWALD Joseph 38.331 à Neuilly 3 GILLON Paulin 57 877 à Clamart 3 CAURIER A. 56.782 à Neuilly S. M. 10 HECKU Achille 31.214 à Ivry 3 LÉGIŒ René 7.857 à Constantine 5 BERNFES 55.513 à Royan. 5 OSSÉS 55.579 à Paris. 10 Veuve VHm à Villejuif. 10 MOMOT F. 48.843 à Levallois 10 MAGNEZ 53.382 à Oudja 10 DUPREZ Alphonse 6191 à Nogent 5 CRENNY Yves 52.133 à St Denis 5 d'ELLOY Jean 4.566 à Paris. 10 BARMA 60.422 à Moissac. 5 JOLY Prosper 36,481 à Paris. 5 Madame Vve VIVIER à Pantin. 5 Mlle ORSEL 35.396 à Moulins. 10 N° de Carte 32.191. 20 DAJEAU 58008 à Larys 5 JEANNETON Jean 17062 à Paris. 10 GUILLI Jules à Bruxelles. 5 A reporter. 1.499 Report. 1.499 CLOIX Jean 53449 à Paris 2 MORVAN Guillaume 31.809 à Paris 5 BOURDON 6L46 à Biscarrosse. 10 RAMAT Jean 8103 à Rouffignac 5 ICHTERS Charles 26963 à
Neuilly 3 GILLON Paulin 57 877 à Clamart 3 CAURIER A. 56.782 à Neuilly S. M. 10 HECKU Achille 31.214 à Ivry 3 LÉGIŒ René 7.857 à Constantine 5 BERNFES 55.513 à Royan. 5 OSSÉS 55.579 à Paris. 10 Veuve VHm à Villejuif. 10 MOMOT F. 48.843 à Levallois 10 MAGNEZ 53.382 à Oudja 10 DUPREZ Alphonse 6191 à Nogent 5 CRENNY Yves 52.133 à St Denis 5 d'ELLOY Jean 4.566 à Paris. 10 BARMA 60.422 à Moissac. 5 JOLY Prosper 36,481 à Paris. 5 Madame Vve VIVIER à Pantin. 5 Mlle ORSEL 35.396 à Moulins. 10 N° de Carte 32.191. 20 DAJEAU 58008 à Larys 5 JEANNETON Jean 17062 à Paris. 10 GUILLI Jules à Bruxelles. 5 A reporter. 1.499 Report. 1.499 CLOIX Jean 53449 à Paris 2 MORVAN Guillaume 31.809 à Paris 5 BOURDON 6L46 à Biscarrosse. 10 RAMAT Jean 8103 à Rouffignac 5 ICHTERS Charles 26963 à Colombes 5 CAVENKE L 53.209 à Parpeville 5 PERROLLAZ B. à Maglad 5 BONOT René Paris. 20 MORITZ René 43.858 à Paris. 5 VijimTTE René 25.661 à Paris 5 CÉOLLET Louis 53.921 à Leugny 5 AUGAT Georges 29.113 à Orsay 5 LORIOT Pierre 2 145 à Villeneuve 5 Section de Montmorency 50 MORVEZEN J. 63.290 à Champigny 5 GOUJON 56.834 à Ville d'Avray 5.10 DECHARRIÈRE Auguste 32.305 à Gondrecourt 10 PUCHERAL Léon 14 488 à Paris 10 THIÉBAUD Ch. 55.442 à Levallois 20 CALTEADO A. 28.176 à St Lo 10 TOUZOT Fernand 4.658 à Paris 20 DOURNES Pierre 52 695 à Paris 15 PHARAON F. 22.799 au Touquet 4 MAYAN L. 54.471 à Paris 5 BRUNIER 26.166 à Paris 20 CLERC Paul 17.097 à Paris 5 MONTAGNE J. 41.900 Billancourt 15 DENISNET Maurice 15.560 à Paris 50 A reporter. 1.825 Report. 1.825 DUJON Paul 6.364 à Paris 20 ALIBERT à Bonnefoy 3 L. GODARD secteur postal 192 10 MICHENEAU A. 27.517 à Sartrouville 3 BROCHIER Gabriel 36.182 à Paris 10' DUTREMBLE Jean 26.089 à Bourges 5 GAUBERT Jean à Villefranche 10 SINEAU Alphonse 8.925 à Aubigny 5 BEGAUD E. 40 056 à Paris 25 LALANNE Paul 930 à Ychoux 5
Montmorency 50 MORVEZEN J. 63.290 à Champigny 5 GOUJON 56.834 à Ville d'Avray 5.10 DECHARRIÈRE Auguste 32.305 à Gondrecourt 10 PUCHERAL Léon 14 488 à Paris 10 THIÉBAUD Ch. 55.442 à Levallois 20 CALTEADO A. 28.176 à St Lo 10 TOUZOT Fernand 4.658 à Paris 20 DOURNES Pierre 52 695 à Paris 15 PHARAON F. 22.799 au Touquet 4 MAYAN L. 54.471 à Paris 5 BRUNIER 26.166 à Paris 20 CLERC Paul 17.097 à Paris 5 MONTAGNE J. 41.900 Billancourt 15 DENISNET Maurice 15.560 à Paris 50 A reporter. 1.825 Report. 1.825 DUJON Paul 6.364 à Paris 20 ALIBERT à Bonnefoy 3 L. GODARD secteur postal 192 10 MICHENEAU A. 27.517 à Sartrouville 3 BROCHIER Gabriel 36.182 à Paris 10' DUTREMBLE Jean 26.089 à Bourges 5 GAUBERT Jean à Villefranche 10 SINEAU Alphonse 8.925 à Aubigny 5 BEGAUD E. 40 056 à Paris 25 LALANNE Paul 930 à Ychoux 5 BAILLY Maurice 56. 127 à Ivry 5 AMET Jean à Paris. :. 5. CHASSEBOEUF E. 10.467 à Angers 5 DAVRICHEY J. 49 629 à Paris.. 5 BERTRAND Edouard 16709 à Paris & BAUMANN A, 63.466 à Levallois. 5 SAVOUREY L. 32.205 à St Brice. 10 TRIBOUT Henri 50.194 à Paris 10 ALEXANDRE G. 49.269 à Maule. 100 FENEUL Ch. La Croix de Berny 10 BRUNEAU 20.951 à St Julien. 20 BERNARD 7.753 à Paris. 2 VERNET Louis 32.318 à Bourges 5 Total. ,. 2.108,10 (Liste arrêtée au 31 août 1925) Erratum. — Sur la dernière liste de souscripteurs, parue dans notre bulletin de Juin: Juillet au lieu de : section d'or 1000 fr. il convient de lire : Section des IXème et Xème arrt. 1000 fr. N. B. Comme nous l'avons expliqué dans nos bulletins précédents, la publication des versements tient lieu de reçu. Les numéros portés à côté du nom des souscripteurs sont les numéros d'inscription à l'association. Afin d'éviter des confusions possibles, nous prions instamment les prochains souscripteurs de prendre soin de nous rappeler leur numéro de carte de l'A. G. M. G. Une précision Dans le dernier bulletin, à la page 243 à propos du paiement du
10 ALEXANDRE G. 49.269 à Maule. 100 FENEUL Ch. La Croix de Berny 10 BRUNEAU 20.951 à St Julien. 20 BERNARD 7.753 à Paris. 2 VERNET Louis 32.318 à Bourges 5 Total. ,. 2.108,10 (Liste arrêtée au 31 août 1925) Erratum. — Sur la dernière liste de souscripteurs, parue dans notre bulletin de Juin: Juillet au lieu de : section d'or 1000 fr. il convient de lire : Section des IXème et Xème arrt. 1000 fr. N. B. Comme nous l'avons expliqué dans nos bulletins précédents, la publication des versements tient lieu de reçu. Les numéros portés à côté du nom des souscripteurs sont les numéros d'inscription à l'association. Afin d'éviter des confusions possibles, nous prions instamment les prochains souscripteurs de prendre soin de nous rappeler leur numéro de carte de l'A. G. M. G. Une précision Dans le dernier bulletin, à la page 243 à propos du paiement du réajustement des pensions, nous avons dit qu'le point de départ des majorations des veuves et des invalides de 5 et au-dessus, était le 1er juillet 1925. Il s'agit en effet des majorations pour enfants. Les carnets d'allocation spéciale aux grands invalides, improprement appelés parfois, majoration aux grands invalides ne comportent aucune augmentation. Le réajustement s'applique seulement aux pensions principales et aux majorations pour enfants. Une faute d'impression nous avait fait dire, à la même page, que les majorations étaient augmentées de 85 Nos lecteurs auront rectifié d'eux-mêmes et compris que l'augmentation était de 80 ainsi qu'on l'a si souvent expliqué. LES MUTILÉS DEVANT LA LOI Extrait de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925 Voici les textes de loi établissant le réajustement des pensions que nous avions dû, faute de place, ajourner jusqu'au présent bulletin: Article 194. — Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations prévues par les lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919 ont droit à un supplément spécial temporaire de pension ou d'allocation déterminé ainsi qu'il suit : Invalides. Supplément annuel égal à 80 "/o de la pension actuelle due à un soldat de la même invalidité. Veuves et Orphelins. — Supplément
aucune augmentation. Le réajustement s'applique seulement aux pensions principales et aux majorations pour enfants. Une faute d'impression nous avait fait dire, à la même page, que les majorations étaient augmentées de 85 Nos lecteurs auront rectifié d'eux-mêmes et compris que l'augmentation était de 80 ainsi qu'on l'a si souvent expliqué. LES MUTILÉS DEVANT LA LOI Extrait de la loi portant fixation du budget général de l'exercice 1925 Voici les textes de loi établissant le réajustement des pensions que nous avions dû, faute de place, ajourner jusqu'au présent bulletin: Article 194. — Les bénéficiaires de pensions ou d'allocations prévues par les lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919 ont droit à un supplément spécial temporaire de pension ou d'allocation déterminé ainsi qu'il suit : Invalides. Supplément annuel égal à 80 "/o de la pension actuelle due à un soldat de la même invalidité. Veuves et Orphelins. — Supplément annuel égal à 80 "/o de la pension actuelle due à une veuve de soldat de la même catégorie, à l'exclusion des veuves remariées. Ascendants. — Supplément annuel égal à 80 "/o de l'allocation dont ils bénéficient actuellement. Ces suppléments ne peuvent se cumuler entre eux, mais se cumulent avec les allocations spéciales attribuées aux grands invalides, en application des lois des 31 décembre 1921 et 30 avril 1924. ART. 195. — Les invalides, veuves ou orphelins reçoivent, pour chacun des enfants ouvrant droit à majoration de pension, un supplément spécial temporaire de majoration égal à : Veuves et orphelins, 240 francs ; Invalides de 100 "/o et au-dessus, 240 francs ; Invalides de 95 %, 228 francs ; Invalides de 85 %, 204 francs ; Ce supplément de majoration, dont le paiement prendra effet à dater de la promulgation de la présente loi, se cumule avec les majorations spéciales attribuées aux grands invalides en application des lois des 31 décembre 1921 et 30 avril 1924 et avec les majorations pour enfants accordées aux veuves et orphelins pensionnés par la loi du 11 juillet 1922. Les invalides de 10 à 80 "/o recevront 80 "/o des tarifs accordés en 1919.
les allocations spéciales attribuées aux grands invalides, en application des lois des 31 décembre 1921 et 30 avril 1924. ART. 195. — Les invalides, veuves ou orphelins reçoivent, pour chacun des enfants ouvrant droit à majoration de pension, un supplément spécial temporaire de majoration égal à : Veuves et orphelins, 240 francs ; Invalides de 100 "/o et au-dessus, 240 francs ; Invalides de 95 %, 228 francs ; Invalides de 85 %, 204 francs ; Ce supplément de majoration, dont le paiement prendra effet à dater de la promulgation de la présente loi, se cumule avec les majorations spéciales attribuées aux grands invalides en application des lois des 31 décembre 1921 et 30 avril 1924 et avec les majorations pour enfants accordées aux veuves et orphelins pensionnés par la loi du 11 juillet 1922. Les invalides de 10 à 80 "/o recevront 80 "/o des tarifs accordés en 1919. ART. 196. — Les suppléments visés aux articles 194 et 195 qui précèdent, dont le point de départ sera fixé au 1er janvier 1925, seront servis trimestriellement, soit au moyen des crédits disponibles, soit au moyen des ressources provenant des emprunts effectués par la Caisse des pensions ou à défaut par le moyen de bons ou d'obligations de la Caisse des pensions. Le premier paiement de ces suppléments n'aura lieu qu'à partir du 1er juillet 1925. ART. 197. — Les suppléments spéciaux temporaires de pension ou d'allocation et les suppléments spéciaux temporaires de majoration sont soumis aux mêmes règles que les pensions ou majorations de la loi du 31 mars 1919, en ce qui concerne notamment leur attribution, leur paiement, leur suspension, l'insuccèsibilité, l'insaisissabilité, ainsi que le cumul avec un traitement civil ou une solde militaire. ART. 198. Tuberculeux. Tout pensionné à 100 "/o pour tuberculose non hospitalisé dans un sanatorium ou un hôpital, aura droit à une indemnité temporaire de 5.000 francs pour lui permettre de se soigner sous la surveillance des organismes antituberculeux et à la condition qu'il cesse tout travail. Un décret déterminera les conditions d'attribution de cette indemnité dont le paiement prendra effet à dater de
par le moyen de bons ou d'obligations de la Caisse des pensions. Le premier paiement de ces suppléments n'aura lieu qu'à partir du 1er juillet 1925. ART. 197. — Les suppléments spéciaux temporaires de pension ou d'allocation et les suppléments spéciaux temporaires de majoration sont soumis aux mêmes règles que les pensions ou majorations de la loi du 31 mars 1919, en ce qui concerne notamment leur attribution, leur paiement, leur suspension, l'insuccèsibilité, l'insaisissabilité, ainsi que le cumul avec un traitement civil ou une solde militaire. ART. 198. Tuberculeux. Tout pensionné à 100 "/o pour tuberculose non hospitalisé dans un sanatorium ou un hôpital, aura droit à une indemnité temporaire de 5.000 francs pour lui permettre de se soigner sous la surveillance des organismes antituberculeux et à la condition qu'il cesse tout travail. Un décret déterminera les conditions d'attribution de cette indemnité dont le paiement prendra effet à dater de la promulgation de la présente loi. Elle ne se cumulera pas avec l'allocation de 5 bis, aux grands invalides. ART. 199. — Entrent en ligne de compte, pour la détermination de l'annuité à verser pendant cinquante ans à la Caisse des pensions de la guerre en vertu de l'article 92 de la loi du 22 mars 1924, les suppléments temporaires accordés aux titulaires de ces pensions par la présente loi, ainsi que les allocations provisoires d'attente, les allocations spéciales aux grands invalides prévues par la loi du 30 avril 1924, et l'indemnité aux tuberculeux instituée par l'article 198 qui précède. Les dispositions prévues par l'article 98 de la même loi, visant la transformation totale ou partielle des pensions, en pensions différées et la transformation des majorations pour enfants en un capital différé sont applicables aux suppléments spéciaux temporaires de pensions ou de majorations accordés par la présente loi. ART. 200. — En exécution de l'article 95 de la loi du 22 mars 1924, le ministre des finances est autorisé à émettre pour le compte de la Caisse des pensions de la guerre instituée par l'article 91 de ladite loi, des obligations amortissables dont le montant maximal est fixé, pour les
de la loi du 22 mars 1924, les suppléments temporaires accordés aux titulaires de ces pensions par la présente loi, ainsi que les allocations provisoires d'attente, les allocations spéciales aux grands invalides prévues par la loi du 30 avril 1924, et l'indemnité aux tuberculeux instituée par l'article 198 qui précède. Les dispositions prévues par l'article 98 de la même loi, visant la transformation totale ou partielle des pensions, en pensions différées et la transformation des majorations pour enfants en un capital différé sont applicables aux suppléments spéciaux temporaires de pensions ou de majorations accordés par la présente loi. ART. 200. — En exécution de l'article 95 de la loi du 22 mars 1924, le ministre des finances est autorisé à émettre pour le compte de la Caisse des pensions de la guerre instituée par l'article 91 de ladite loi, des obligations amortissables dont le montant maximal est fixé, pour les besoins de l'exercice 1925, à 1.537.000.000 francs. ART. 201. Anciens prisonniers invalides. — Tout invalide de guerre qui a obtenu à la suite d'une demande établie avant le 4 mars 1920 une pension d'invalidité de la loi du 31 mars 1919, recevra une indemnité compensatrice calculée d'après le taux de cette pension pour la période comprise entre une date fixée à trois mois, jour pour jour après la sortie de l'intéressé des formations sanitaires ennemies et la date d'entrée en jouissance de sa pension initiale. Toutefois, le temps pendant lequel l'ayant droit a bénéficié d'une solde mensuelle ou a séjourné en Suisse, soit comme interné, soit comme hospitalisé, est déduit de la période précitée. ART. 202. — L'indemnité compensatrice sera allouée sur le vu d'une déclaration de l'ayant-droit mentionnant la date de sa sortie des formations sanitaires ennemies et appuyée par deux témoins qui attesteront sur l'honneur avoir été soignés avec lui ou lui avoir donné des soins en captivité. En cas de doute ou de contestation, une Commission, dont les membres seront nommés par le ministre des Pensions et comprenant un médecin militaire, un représentant de l'administration et un représentant des prisonniers de guerre, formulera toutes propositions utiles au