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M. THIBAULT à Binh-da et celle de la Société «Omnium Indochinois» à Phu-xa. Ces exploitations fonctionnent d'après les conditions imposées par les arrêtés spéciaux les concernant, sans préjudice des prescriptions générales sur le régime des produits explosifs ou assimilés au Tonkin. L'Inspection du Travail n'a pas eu à intervenir lors de l'étude des arrêtés de concession. Cependant, après les accidents qui se sont successivement produits dans deux de ces fabriques, au début et à la fin de l'année 1932, il est apparu que si les précautions, les mesures de sécurité et les procédés de fabrication imposés par le Service des Mines sont suffisants vis-à-vis d'une main d'oeuvre possédant des traditions techniques, ils s'avèrent incomplets, appliqués à la main d'oeuvre annamite. Dans cet ordre d'idées, l'Inspection du Travail a donc fait une étude critique des conditions d'exploitation en vigueur et a proposé certains amendements reconnus indispensables à la sécurité des travailleurs occupés dans ces établissements. Cette étude, tout en recherchant les moyens de prévenir les accidents, s'est préoccupée des solutions permettant de circonscrire le mal en cas de sinistre. c) Réduction de personnel et de salaire dans le commerce et l'industrie au Tonkin. — Sur les instructions du Chef de la Colonie, il a été procédé à une enquête auprès des Chambres de Commerce et d'Agriculture du Tonkin, en vue de déterminer le pourcentage des réductions opérées sur les appointements, salaires et indemnités de toutes natures dans le commerce, l'industrie et l'agriculture. Il résulte de la documentation recueillie à ce sujet que si la crise a obligé les industries locales à faire des compressions motivées par le ralentissement de la production et des transactions, celles-ci n'ont porté que sur le nombre des employés — la participation aux bénéfices, cependant, se trouve diminuée, ou parfois réduite à néant, soit parce que les bénéfices sont nuls, soit parce qu'ils n'atteignent pas le chiffre de base. d) Etude du projet de décret réglementant l'emploi des étrangers en Indochine. — Le texte envisagé est une adaptation de la loi du 10 août 1932, sur la protection de la main d'oeuvre nationale, aux conditions particulières de
Colonie, il a été procédé à une enquête auprès des Chambres de Commerce et d'Agriculture du Tonkin, en vue de déterminer le pourcentage des réductions opérées sur les appointements, salaires et indemnités de toutes natures dans le commerce, l'industrie et l'agriculture. Il résulte de la documentation recueillie à ce sujet que si la crise a obligé les industries locales à faire des compressions motivées par le ralentissement de la production et des transactions, celles-ci n'ont porté que sur le nombre des employés — la participation aux bénéfices, cependant, se trouve diminuée, ou parfois réduite à néant, soit parce que les bénéfices sont nuls, soit parce qu'ils n'atteignent pas le chiffre de base. d) Etude du projet de décret réglementant l'emploi des étrangers en Indochine. — Le texte envisagé est une adaptation de la loi du 10 août 1932, sur la protection de la main d'oeuvre nationale, aux conditions particulières de l'Indochine, où il n'existe pas à proprement parler de main d'oeuvre étrangère, les travaux manuels étant effectués par les sujets ou protégés français et les Asiatiques étrangers et les emplois de direction et de surveillance étant généralement confiés aux Européens. En vertu des dispositions contenues dans ce projet de décret, l'emploi des étrangers serait soumis, à l'avenir, à une autorisation préalable et spéciale du Gouverneur Général. Le projet en cause a été envoyé à l'examen des Assemblées consulaires locales et retourné au Gouvernement Général sans objection de principe de la part de l'Administration du Protectorat. e) Etude des modifications à apporter à l'arrêté du 3 mai 1910, sur le domicile de secours des indigents sujets ou protégés français. — Aux termes de cet arrêté, les Tonkinois émigrants ont conservé jusqu'ici leur domicile de secours au lieu où ils étaient inscrits et sont assistés, le cas échéant, aux frais de leur village d'origine, ou, à défaut, du Budget local du Tonkin. Cette règle a été édictée à un moment où il n'existait pas un courant d'émigration notable. Aussi, son application ne constituait-elle, à cette époque, qu'une charge négligeable pour les collectivités villageoises. Le Protectorat se trouvait, au surplus, il y a
l'emploi des étrangers serait soumis, à l'avenir, à une autorisation préalable et spéciale du Gouverneur Général. Le projet en cause a été envoyé à l'examen des Assemblées consulaires locales et retourné au Gouvernement Général sans objection de principe de la part de l'Administration du Protectorat. e) Etude des modifications à apporter à l'arrêté du 3 mai 1910, sur le domicile de secours des indigents sujets ou protégés français. — Aux termes de cet arrêté, les Tonkinois émigrants ont conservé jusqu'ici leur domicile de secours au lieu où ils étaient inscrits et sont assistés, le cas échéant, aux frais de leur village d'origine, ou, à défaut, du Budget local du Tonkin. Cette règle a été édictée à un moment où il n'existait pas un courant d'émigration notable. Aussi, son application ne constituait-elle, à cette époque, qu'une charge négligeable pour les collectivités villageoises. Le Protectorat se trouvait, au surplus, il y a 20 ans, en présence d'une commune annamite dont l'autorité était encore entière, dont les ressources étaient plus sûres et plus nombreuses qu'elles ne le sont à présent, et à laquelle il était facile d'imposer la charge de ses indigents. Mais, pendant la période comprise entre 1924 et 1930, la Cochinchine et le Cambodge ont fait un appel pressant à la main d'oeuvre tonkinoise et de nombreux contingents ont été acheminés vers le Sud, non, d'ailleurs, sans que ce mouvement migratoire ait été, pour le Tonkin, la source de soucis et de difficultés sans nombre. Un tel courant d'émigration ne va pas sans laisser des déchets. Aussi, le nombre des indigents devant être assistés, aux termes de l'arrêté du 3 mai 1910, devient-il d'une si appréciable importance que le Protectorat se voit dans l'obligation de repousser la charge nouvelle découlant de cet état de chose nouveau — charge nouvelle et nouvel état de chose qui appellent de la façon la plus évidente, la modification de la réglementation du 3 mai 1910 susvisée. f) Enquête sur la part contributive des entreprises locales à la subsistance de la masse indigène du Tonkin. — L'Inspection du Travail a renouvelé l'enquête à laquelle elle avait
et le Cambodge ont fait un appel pressant à la main d'oeuvre tonkinoise et de nombreux contingents ont été acheminés vers le Sud, non, d'ailleurs, sans que ce mouvement migratoire ait été, pour le Tonkin, la source de soucis et de difficultés sans nombre. Un tel courant d'émigration ne va pas sans laisser des déchets. Aussi, le nombre des indigents devant être assistés, aux termes de l'arrêté du 3 mai 1910, devient-il d'une si appréciable importance que le Protectorat se voit dans l'obligation de repousser la charge nouvelle découlant de cet état de chose nouveau — charge nouvelle et nouvel état de chose qui appellent de la façon la plus évidente, la modification de la réglementation du 3 mai 1910 susvisée. f) Enquête sur la part contributive des entreprises locales à la subsistance de la masse indigène du Tonkin. — L'Inspection du Travail a renouvelé l'enquête à laquelle elle avait procédé, en 1929-1930, sur les salaires ouvriers, en vue de vérifier les répercussions de la crise sur la part contributive des entreprises locales à la subsistance de la masse indigène. Le nombre total des ouvriers adultes des deux sexes, employés par les entreprises commerciales, industrielles, minières et agricoles du Tonkin, françaises et indigènes, occupant, d'après les patentes, dix salariés au moins, a été, pour l'année 1932, de : Hommes 68.600 Femmes 18.700 Total. ... 87.300 ces chiffres se décomposant comme suit : HOMMES FEMMES Entreprises commerciales. . . . 8.030 800 Entreprises industrielles .... 17.880 7.320 Entreprises minières 36.890 5.830 Exploitations agricoles 5.800 4.750 Totaux. ... 68.600 18.700 Le nombre des ouvriers employés par l'ensemble des entreprises locales ressort, pour chaque mois de l'année 1932, à: Janvier. . . . 78.205 ouvriers Juillet . . . 87.483 ouvriers Février. . . . 69.553 — Août. . . .87.931 — Mars .... 96.787 — Septembre . . 90.331 — Avril .... 96.668 — Octobre. . . 93.138 — Mai 90.467 — Novembre . . 84.338 — Juin. . . . . 87.753 — Décembre . . 84.946 — Malgré les réductions successives qui ont été opérées dans la rétribution du travail
françaises et indigènes, occupant, d'après les patentes, dix salariés au moins, a été, pour l'année 1932, de : Hommes 68.600 Femmes 18.700 Total. ... 87.300 ces chiffres se décomposant comme suit : HOMMES FEMMES Entreprises commerciales. . . . 8.030 800 Entreprises industrielles .... 17.880 7.320 Entreprises minières 36.890 5.830 Exploitations agricoles 5.800 4.750 Totaux. ... 68.600 18.700 Le nombre des ouvriers employés par l'ensemble des entreprises locales ressort, pour chaque mois de l'année 1932, à: Janvier. . . . 78.205 ouvriers Juillet . . . 87.483 ouvriers Février. . . . 69.553 — Août. . . .87.931 — Mars .... 96.787 — Septembre . . 90.331 — Avril .... 96.668 — Octobre. . . 93.138 — Mai 90.467 — Novembre . . 84.338 — Juin. . . . . 87.753 — Décembre . . 84.946 — Malgré les réductions successives qui ont été opérées dans la rétribution du travail manuel par suite de la crise, le salaire moyen des ouvriers indigènes de toutes catégories ressort à un taux voisin de 0$375, supérieur de 2 cents 1/2 au salaire moyen observé en 1930, qui s'établissait à 0^35. Cette anomalie est due au fait que les licenciements massifs opérés pendant ces deux dernières années ont surtout porté sur les ouvriers manoeuvriers, et que les cadres des surveillants et les ouvriers spécialisés, touchant de gros salaires, ont, en grande partie, été conservés. Il semble donc préférable, pour ne pas risquer de surestimer la part contributive des exploitations locales à la subsistance de la masse indigène, d'employer, comme base de calcul du salaire moyen, le taux de 0$35. Les salaires payés par l'ensemble des entreprises locales peuvent donc être estimés (en comptant 26 jours de travail rétribués par mois) au moins, à : Salaire payé en janvier. . : 0$35 X 26 X 78.205 = 711.665$50 — février. . : — X 69.553 = 632,932.30 — mars . . : — X 96.787 = 880.761.70 — avril . . : — x 96.668 = 879 678.80 — mai. . . : — x 90.467 = 823.249.70 — juin. . .: X 87.753 =
deux dernières années ont surtout porté sur les ouvriers manoeuvriers, et que les cadres des surveillants et les ouvriers spécialisés, touchant de gros salaires, ont, en grande partie, été conservés. Il semble donc préférable, pour ne pas risquer de surestimer la part contributive des exploitations locales à la subsistance de la masse indigène, d'employer, comme base de calcul du salaire moyen, le taux de 0$35. Les salaires payés par l'ensemble des entreprises locales peuvent donc être estimés (en comptant 26 jours de travail rétribués par mois) au moins, à : Salaire payé en janvier. . : 0$35 X 26 X 78.205 = 711.665$50 — février. . : — X 69.553 = 632,932.30 — mars . . : — X 96.787 = 880.761.70 — avril . . : — x 96.668 = 879 678.80 — mai. . . : — x 90.467 = 823.249.70 — juin. . .: X 87.753 = 798.552.30 — juillet . . : — X 87.483 = 796.095.30 — août. . . : — X 87.931 = 800.172.10 — septembre. : — X 90.331 = 822.012.10 octobre. .: — X 93.138 = 847.555 .80 — novembre.: — X 84.338 == 767.475 .80 — décembre.: — X 84.946 = 773.008.60 Total 9 533.160$500 995$95, représentant 60% environ du total des salaires distribués. B. — CHÔMAGE ET PLACEMENT La situation du chômage reste stationnaire. On peut dire que le personnel, tant européen qu'indigène, conservé par les entreprises locales, constitue un minimum correspondant aux conditions économiques de l'heure présente. On enregistre bien encore quelques licenciements. Mais ils sont peu nombreux. A côté de ceux-ci, il convient de mentionner une dizaine d'employés rentrés en France en congé, et dont le contrat expiré n'a pas été renouvelé. En ce qui concerne la main d'œuvre proprement dite, il semblerait que les licenciements auxquels ont procédé les entreprises locales, ainsi que les rapatriements d'ouvriers contractuels, aient concouru à créer un marché de main d'œuvre — 184 — extrêmement favorable aux employeurs. La réalité est assez différente. En raison du cours exceptionnellement bas du riz, les "chômeurs" de cette catégorie se contentent, le plus souvent,
= 773.008.60 Total 9 533.160$500 995$95, représentant 60% environ du total des salaires distribués. B. — CHÔMAGE ET PLACEMENT La situation du chômage reste stationnaire. On peut dire que le personnel, tant européen qu'indigène, conservé par les entreprises locales, constitue un minimum correspondant aux conditions économiques de l'heure présente. On enregistre bien encore quelques licenciements. Mais ils sont peu nombreux. A côté de ceux-ci, il convient de mentionner une dizaine d'employés rentrés en France en congé, et dont le contrat expiré n'a pas été renouvelé. En ce qui concerne la main d'œuvre proprement dite, il semblerait que les licenciements auxquels ont procédé les entreprises locales, ainsi que les rapatriements d'ouvriers contractuels, aient concouru à créer un marché de main d'œuvre — 184 — extrêmement favorable aux employeurs. La réalité est assez différente. En raison du cours exceptionnellement bas du riz, les "chômeurs" de cette catégorie se contentent, le plus souvent, du gain médiocre que leur procurent les travaux agricoles saisonniers et des occasions qu'ils ont de s'employer sur place, à un salaire minime, et ne mettent que peu d'empressement à louer leurs services au commerce ou à l'industrie. C. — APPLICATION DES RÈGLEMENTS a) Décret du 2 avril 1912 organisant en Indochine la conciliation et l'arbitrage des différends collectifs du travail. — Cette réglementation fait suite au décret du 29 avril 1930 instituant des Commissions de conciliation pour les différends individuels. Elle impose la tentative de conciliation dans les conflits collectifs d'ordre professionnel, relatifs aux conventions régissant les rapports des employeurs et des ouvriers et employés indigènes ou asiatiques assimilés. L'arbitrage est facultatif et la décision arbitrale n'est sanctionnée que par la publicité. L'Inspecteur du Travail, en tant que Commissaire de conciliation, n'a pas encore eu à intervenir. Le registre des requêtes, tenu en exécution de l'article 4 du décret susvisé, est encore vierge de toute demande en conciliation ou de réquisition aux mêmes fins du Chef de l'Administration locale. b) Fonctionnement des Commissions de conciliation. — Pendant la période du 1er juillet 1932 au 31 mai 1933, 152 affaires ont été inscrites au rôle des trois commissions de conciliation
en Indochine la conciliation et l'arbitrage des différends collectifs du travail. — Cette réglementation fait suite au décret du 29 avril 1930 instituant des Commissions de conciliation pour les différends individuels. Elle impose la tentative de conciliation dans les conflits collectifs d'ordre professionnel, relatifs aux conventions régissant les rapports des employeurs et des ouvriers et employés indigènes ou asiatiques assimilés. L'arbitrage est facultatif et la décision arbitrale n'est sanctionnée que par la publicité. L'Inspecteur du Travail, en tant que Commissaire de conciliation, n'a pas encore eu à intervenir. Le registre des requêtes, tenu en exécution de l'article 4 du décret susvisé, est encore vierge de toute demande en conciliation ou de réquisition aux mêmes fins du Chef de l'Administration locale. b) Fonctionnement des Commissions de conciliation. — Pendant la période du 1er juillet 1932 au 31 mai 1933, 152 affaires ont été inscrites au rôle des trois commissions de conciliation du Tonkin, dont 124 ont été appelées. 29 conciliations seulement ont pu intervenir. Les autres différends ont été clos soit par des procès-verbaux de non-conciliation (57), soit par défaut du défendeur (17), soit par la radiation du rôle (21). c) Travail obligatoire. — Pratiquement, le travail obligatoire n'existe au Tonkin que sous la forme de réquisition pour le transport du personnel et du matériel administratifs. L'attention des Résidents et des Commandants de territoire militaire, où il est encore recouru, a été appelée par la circulaire n° 350-IT du 17 octobre 1932, sur les textes réglementaires régissant le travail obligatoire dans la colonie et spécialement sur l'arrêté du 6 février 1932, auquel ils ont été invités à se conformer strictement. Il est difficile de procéder d'ores et déjà à de nouvelles restrictions en cette matière. Le statut quo est maintenu. L'usage de la réquisition disparaîtra de lui-même le jour où des routes d'une viabilité suffisante auront remplacé les pistes ou sentiers accessibles aux seuls porteurs réquisitionnés. La circulaire n° 149-IT du 5 mai 1933 a uniformisé le contrôle des provinces sur l'exercice du droit de réquisition afin qu'il soit conforme aux stipulations réglementaires. Enfin, l'arrêté du 11 mai 1933 du Gouverneur
que sous la forme de réquisition pour le transport du personnel et du matériel administratifs. L'attention des Résidents et des Commandants de territoire militaire, où il est encore recouru, a été appelée par la circulaire n° 350-IT du 17 octobre 1932, sur les textes réglementaires régissant le travail obligatoire dans la colonie et spécialement sur l'arrêté du 6 février 1932, auquel ils ont été invités à se conformer strictement. Il est difficile de procéder d'ores et déjà à de nouvelles restrictions en cette matière. Le statut quo est maintenu. L'usage de la réquisition disparaîtra de lui-même le jour où des routes d'une viabilité suffisante auront remplacé les pistes ou sentiers accessibles aux seuls porteurs réquisitionnés. La circulaire n° 149-IT du 5 mai 1933 a uniformisé le contrôle des provinces sur l'exercice du droit de réquisition afin qu'il soit conforme aux stipulations réglementaires. Enfin, l'arrêté du 11 mai 1933 du Gouverneur Général a déterminé les circonscriptions où le droit de réquisition est provisoirement maintenu. Son article 3 stipule que « dans le courant du 1er trimestre de chaque année, les Chefs d'Administration locale intéressés adresseront au Gouverneur Général leurs propositions tendant à interdire le recours au travail obligatoire dans les provinces ou régions encore ouvertes à ce mode de travail et où l'exercice des réquisitions de main d'œuvre serait devenu inutile, par suite des progrès accomplis, au cours de l'année précédente, dans le développement des voies de communication et l'organisation des moyens de transport ». D. — LA PETITE COLONISATION DANS LE HAUT-TONKIN L'idée de coloniser les régions abandonnées ou inhabitées n'est pas une innovation du Protectorat français. A une époque déjà ancienne, sous Gia-Long, un essai de colonisation, sérieusement conçu et organisé, a déjà été tenté. L'Administration annamite semble avoir été préoccupée, à cette époque, de développer les ressources agricoles et de peupler les territoires qui pouvaient augmenter la grandeur et la prospérité de l'empire. Depuis l'installation du Protectorat, de nombreux essais ont été tentés. Il y a lieu de citer, à cet égard, les arrêtés locaux des 7 juillet 1888 et 13 novembre 1925, sur la colonisation individuelle. Comme
ou régions encore ouvertes à ce mode de travail et où l'exercice des réquisitions de main d'œuvre serait devenu inutile, par suite des progrès accomplis, au cours de l'année précédente, dans le développement des voies de communication et l'organisation des moyens de transport ». D. — LA PETITE COLONISATION DANS LE HAUT-TONKIN L'idée de coloniser les régions abandonnées ou inhabitées n'est pas une innovation du Protectorat français. A une époque déjà ancienne, sous Gia-Long, un essai de colonisation, sérieusement conçu et organisé, a déjà été tenté. L'Administration annamite semble avoir été préoccupée, à cette époque, de développer les ressources agricoles et de peupler les territoires qui pouvaient augmenter la grandeur et la prospérité de l'empire. Depuis l'installation du Protectorat, de nombreux essais ont été tentés. Il y a lieu de citer, à cet égard, les arrêtés locaux des 7 juillet 1888 et 13 novembre 1925, sur la colonisation individuelle. Comme essai de colonisation collective, il convient de mentionner la tentative de colonisation par les O. N. S., de terres disponibles dans la province de Thai-nguyên. Les résultats de tous ces essais ont été peu satisfaisants. Le mauvais climat de la Haute Région et l'attachement des indigènes à leur village natal ont été les principales causes d'insuccès. La question de la colonisation de la Moyenne et la Haute Région du Tonkin vient d'être remise à l'étude et a fait l'objet d'un nouvel examen, au sujet duquel l'Administration du — 186 — Protectorat a fait appel à toutes les compétences. Une Commission a été nommée à cet effet. Des mesures intéressantes ont été préconisées et adoptées. Cependant, le manque de disponibilités budgétaires n'a permis d'envisager aucune action constructive immédiate. II. — ACTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL POUR L'EXTÉRIEUR a) Situation de l'émigration ouvrière. — Afin de permettre la reprise de l'exode de nos travailleurs vers les possessions françaises de l'Océanie, des concessions importantes ont été faites aux employeurs du Pacifique : la suppression de la taxe d'émigration instituée par l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1926, a été réalisée par l'arrêté du 5 juillet 1932; le contrat-type a été modifié, pour
ont été les principales causes d'insuccès. La question de la colonisation de la Moyenne et la Haute Région du Tonkin vient d'être remise à l'étude et a fait l'objet d'un nouvel examen, au sujet duquel l'Administration du — 186 — Protectorat a fait appel à toutes les compétences. Une Commission a été nommée à cet effet. Des mesures intéressantes ont été préconisées et adoptées. Cependant, le manque de disponibilités budgétaires n'a permis d'envisager aucune action constructive immédiate. II. — ACTION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL POUR L'EXTÉRIEUR a) Situation de l'émigration ouvrière. — Afin de permettre la reprise de l'exode de nos travailleurs vers les possessions françaises de l'Océanie, des concessions importantes ont été faites aux employeurs du Pacifique : la suppression de la taxe d'émigration instituée par l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1926, a été réalisée par l'arrêté du 5 juillet 1932; le contrat-type a été modifié, pour tenir compte de la situation économique, notamment en ce qui concerne l'échelle des salaires — lesquels se trouvent ramenés de 12$ à 100 £ pour les hommes et de 9$ à 70 £ pour les femmes. Sur la demande du Gouvernement calédonien, un premier convoi de 500 travailleurs a été dirigé sur le Pacifique austral le 20 mai dernier. En ce qui concerne le Sud indochinois, l'abaissement du salaire des hommes à 50 cents et celui des femmes à 35 cents, avec allocation gratuite de ration supplémentaire de riz pour les enfants — toutes autres clauses du contrat-type jusqu'ici en usage restant inchangées — a aussi provoqué d'assez nombreuses demandes de recrutement. Il a été délivré, pendant la période du 1er juin 1932 au 31 mai 1933, 18 licences de recrutement portant sur 4.815 travailleurs, dont 2.315 pour la Cochinchine et 2.500 pour le Cambodge. b) Rapatriements. — Les rapatriements ont continué à un rythme ralenti. Pendant la période susvisée, 1.072 ouvriers des deux sexes et 280 enfants ont été rapatriés des Établissements français du Pacifique et 7.573 ouvriers et 1.677 enfants, du Sud indochinois (dans ces chiffres sont compris aussi les ouvriers originaires de l'Annam). Le pécule rapporté par