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SERVICE MÉDICAL. Au moment où s'imprime mon rapport, je prends les dernières dispositions pour organiser le service d'inspection médicale des enfants du premier âge. Conformément aux vues exposées dans votre délibération du 23 août dernier, et que M. le Ministre de l'Intérieur, après avis du comité supérieur, a cru devoir adopter, ce service sera organisé par circonscription cantonale. Les titulaires recevront une indemnité annuelle de 8 fr. par enfant. Ainsi vont se trouver complétées les mesures relatives à l'application, dans le Calvados, de la loi du 23 décembre 1874. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. — RÉUNION À LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAÏ D'UN HAMEAU DÉPENDANT D'ÉVRECY. Conformément à l'avis exprimé dans votre délibération du 24 août 1878, un décret du 26 février 1879 a prononcé la réunion à la commune de Sainte-Honorine-du- Fay du hameau dit le Bosq-de-Fay, dépendant de la commune d'Evrecy. Cette réunion doit avoir lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. ANALYSE DES VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL dans sa session d'août 1878. Le Conseil général émet le vœu qu'un magasin de sauvetage soit créé au port de Trouville. Le Conseil général émet le vœu que les sapeurs-pompiers soient classés dans les non-disponibles de l'armée territoriale. Un premier projet préparé par la ville de Trouville et la Chambre de commerce de Honfleur, a été soumis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui a réclamé une instruction complémentaire. Cette instruction est aujourd'hui sur le point d'être terminée et l'affaire pourra être prochainement transmise à M. le Ministre. M. le Ministre de l'Intérieur, à qui ce vœu a été transmis, a fait connaître qu'il n'y peut être donné suite. Les catégories de non-disponibles ont été arrêtées définitivement, après accord entre les divers départements ministériels; et malgré le soin apporté à en réduire le nombre autant que possible, ce travail a déjà été l'objet de réclamations qui se sont faites jour jusque dans le sein du Parlement. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil général émet le vœu que les percepteurs soient autorisés à participer aux opérations des Caisses d'épargne. Le Conseil général émet le
l'armée territoriale. Un premier projet préparé par la ville de Trouville et la Chambre de commerce de Honfleur, a été soumis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui a réclamé une instruction complémentaire. Cette instruction est aujourd'hui sur le point d'être terminée et l'affaire pourra être prochainement transmise à M. le Ministre. M. le Ministre de l'Intérieur, à qui ce vœu a été transmis, a fait connaître qu'il n'y peut être donné suite. Les catégories de non-disponibles ont été arrêtées définitivement, après accord entre les divers départements ministériels; et malgré le soin apporté à en réduire le nombre autant que possible, ce travail a déjà été l'objet de réclamations qui se sont faites jour jusque dans le sein du Parlement. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil général émet le vœu que les percepteurs soient autorisés à participer aux opérations des Caisses d'épargne. Le Conseil général émet le vœu que tous les ouvriers et domestiques agricoles soient astreints à l'obligation de posséder un livret. Le Conseil général émet les vœux suivants : 1° Que le nombre des étalons de l'Etat soit sensiblement augmenté dans les stations du Calvados; 2° Qu'une station de trois étalons soit créée, en 1879, à Thury-Harcourt; 3° Qu'une station d'étalons soit établie à Caumont et que le nombre des étalons soit augmenté à Bayeux, à Trévières et Isigny; 4° Qu'une station d'étalons soit établie à Pont-d'Ouilly, Le Conseil général émet le vœu que la ville de Falaise soit dotée d'un Conseil de Prud'hommes. Le Conseil général émet le vœu que le service de la poste établi momentanément à Courseulles et Caen, continue toute l'année. Le Conseil appuie les vœux du Conseil d'arrondissement de Falaise relatifs : 1° A la construction d'une gare définitive à Falaise. Le décret du 23 août 1875 donne satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ces vœux ont été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui n'a pas encore statué. Ce
à Thury-Harcourt; 3° Qu'une station d'étalons soit établie à Caumont et que le nombre des étalons soit augmenté à Bayeux, à Trévières et Isigny; 4° Qu'une station d'étalons soit établie à Pont-d'Ouilly, Le Conseil général émet le vœu que la ville de Falaise soit dotée d'un Conseil de Prud'hommes. Le Conseil général émet le vœu que le service de la poste établi momentanément à Courseulles et Caen, continue toute l'année. Le Conseil appuie les vœux du Conseil d'arrondissement de Falaise relatifs : 1° A la construction d'une gare définitive à Falaise. Le décret du 23 août 1875 donne satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ces vœux ont été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, qui n'a pas encore statué. Ce vœu a été transmis à l'administration des postes. Ce vœu a été adressé le 18 septembre 1878, à M. l'Ingénieur du contrôle de l'État, mais la Compagnie s'appuyant sur la décision ministérielle PREMIÈRE PARTIE. 2° Que le passage à niveau d'Ouilly-le-Vicomte soit ouvert pendant la nuit. Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Falaise : Pour que les billets d'aller et retour soient délivrés de Mézidon à Saint-Pierre-sur-Dives ; que le train rapide du Mans passant à dix heures à Saint-Pierre-sur-Dives s'y arrête. Le Conseil général renouvelle le vœu précédemment émis pour qu'un abri couvert soit construit sur le quai de la gare de Morteaux-Coulibœuf (chemin de fer de Caen à Falaise). Le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur l'utilité d'un embranchement partant du chemin de fer de Vire à Caen et se dirigeant sur Port-en-Bessin, Caumont, Balleroy et Bayeux. Le Conseil réitère le vœu que le chemin de fer de Quetteville à Pont-Audemer soit décidé et construit dans le plus bref délai possible. Renouvelle le vœu de l'établissement d'une halte sur terrienne du 19 avril 1875, s'est refusée à donner satisfaction. Ce vœu a été reporté à la Compagnie mais, après instruction, M. le Ministre des Travaux
vœu du Conseil d'arrondissement de Falaise : Pour que les billets d'aller et retour soient délivrés de Mézidon à Saint-Pierre-sur-Dives ; que le train rapide du Mans passant à dix heures à Saint-Pierre-sur-Dives s'y arrête. Le Conseil général renouvelle le vœu précédemment émis pour qu'un abri couvert soit construit sur le quai de la gare de Morteaux-Coulibœuf (chemin de fer de Caen à Falaise). Le Conseil appelle l'attention du Gouvernement sur l'utilité d'un embranchement partant du chemin de fer de Vire à Caen et se dirigeant sur Port-en-Bessin, Caumont, Balleroy et Bayeux. Le Conseil réitère le vœu que le chemin de fer de Quetteville à Pont-Audemer soit décidé et construit dans le plus bref délai possible. Renouvelle le vœu de l'établissement d'une halte sur terrienne du 19 avril 1875, s'est refusée à donner satisfaction. Ce vœu a été reporté à la Compagnie mais, après instruction, M. le Ministre des Travaux publics a décidé (dépêche du 1er février 1879) qu'il n'y a pas lieu de modifier l'état de choses actuel. Ce vœu a été reporté à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 18 septembre. 1878. Aucune solution n'est encore intervenue. Ce vœu a été accueilli par M. le Ministre des Travaux publics et une dépêche du 13 décembre 1878 a invité la Compagnie à faire construire un abri. La délibération prise par le Conseil général a été adressée à M. le Ministre des Travaux publics. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux, mais les Chambres n'ont pas encore prononcé sur les projets du Gouvernement. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre des Travaux publics, mais en VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil charge le Préfet d'assister auprès de la Compagnie de l'Ouest pour rendre mixte, entre Mézidon et Lisieux, le train de marchandises qui passe à Mézidon à 9 h. 30 du matin. Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Vire tendant à ce que des billets d'aller et de retour soient délivrés pour toutes les stations entre Vire et Granville (chemin de fer d'Argentan à Granville). Le Conseil émet le vœu
Travaux publics et une dépêche du 13 décembre 1878 a invité la Compagnie à faire construire un abri. La délibération prise par le Conseil général a été adressée à M. le Ministre des Travaux publics. Ce vœu a été transmis à M. le Ministre des Travaux, mais les Chambres n'ont pas encore prononcé sur les projets du Gouvernement. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre des Travaux publics, mais en VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. Le Conseil charge le Préfet d'assister auprès de la Compagnie de l'Ouest pour rendre mixte, entre Mézidon et Lisieux, le train de marchandises qui passe à Mézidon à 9 h. 30 du matin. Le Conseil appuie le vœu du Conseil d'arrondissement de Vire tendant à ce que des billets d'aller et de retour soient délivrés pour toutes les stations entre Vire et Granville (chemin de fer d'Argentan à Granville). Le Conseil émet le vœu de la création de brigades de gendarmerie à Villers-sur-Mer et à Grandcamp. Le Conseil émet le vœu que l'attention du Gouvernement soit appelée sur l'insuffisance du fonds d'abonnement affecté à la sous-préfecture de Lisieux et aux sous-préfectures de Bayeux, Pont-l'Évêque et Vire. Le Conseil émet les vœux suivants relatifs aux ports maritimes : 1° Que M. le Ministre des Travaux publics ouvre un crédit de 60,000 fr. pour le remplacement des portes de l'écluse de l'Orne ; 2° Qu'il fasse faire des études pour la présence de la décision ministérielle du 12 juillet 1878, il n'y a guère lieu de compter sur un accueil favorable. Satisfaction a été donnée à ce vœu. La délibération du Conseil général a été transmise à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 23 septembre 1878.—Aucune solution n'est encore intervenue Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de la Guerre. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre de l'Intérieur. Le rapport sur les ports maritimes présenté au Conseil dans la présente session, indique la suite donnée à ces vœux. PREMIÈRE PARTIE. éttudes pour l'amélioration du chenal de Ouistreham, dans la baie de l'Orne ; 3° Qu'il ordonne, le plus tôt possible,
ports maritimes : 1° Que M. le Ministre des Travaux publics ouvre un crédit de 60,000 fr. pour le remplacement des portes de l'écluse de l'Orne ; 2° Qu'il fasse faire des études pour la présence de la décision ministérielle du 12 juillet 1878, il n'y a guère lieu de compter sur un accueil favorable. Satisfaction a été donnée à ce vœu. La délibération du Conseil général a été transmise à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 23 septembre 1878.—Aucune solution n'est encore intervenue Ce vœu a été transmis à M. le Ministre de la Guerre. Ce vœu a été reporté à M. le Ministre de l'Intérieur. Le rapport sur les ports maritimes présenté au Conseil dans la présente session, indique la suite donnée à ces vœux. PREMIÈRE PARTIE. éttudes pour l'amélioration du chenal de Ouistreham, dans la baie de l'Orne ; 3° Qu'il ordonne, le plus tôt possible, le curage du bassin à flot de Trouville. Le Conseil émet le vœu que le fonds d'entretien et d'amélioration du lit de la Dives soit augmenté. Voeu qu'une interprétation par un avis du Conseil d'État des lois en vigueur, ou qu'une disposition législative fixe le contingent des communes dans les dépenses de l'instruction primaire, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Mon rapport de la présente session fait connaître que ce vœu a reçu satisfaction. Ce vœu a été transmis au Gouvernement et rappelé dernièrement à sa bienveillante attention. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE Ier EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. — TIRAGE AU SORT DES OBLIGATIONS A REMBOURSER EN 1879. Vous avez à procéder, dans le cours de la présente session, au tirage au sort des obligations remboursables, pendant l'année 1879, sur les emprunts contractés par le département. Les charges de cette nature restant à acquitter au 31 décembre 1878 se résument ainsi : 1° Emprunt de 841,800 fr. réalisé en 1870 et 1871, pour les besoins de la défense nationale (décret du 5 octobre 1870) 496,700 fr. 2° Emprunt de 528,500 fr. réalisé en 1872 par souscription, pour dépenses diverses (loi du 3
dépenses de l'instruction primaire, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Mon rapport de la présente session fait connaître que ce vœu a reçu satisfaction. Ce vœu a été transmis au Gouvernement et rappelé dernièrement à sa bienveillante attention. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE Ier EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. — TIRAGE AU SORT DES OBLIGATIONS A REMBOURSER EN 1879. Vous avez à procéder, dans le cours de la présente session, au tirage au sort des obligations remboursables, pendant l'année 1879, sur les emprunts contractés par le département. Les charges de cette nature restant à acquitter au 31 décembre 1878 se résument ainsi : 1° Emprunt de 841,800 fr. réalisé en 1870 et 1871, pour les besoins de la défense nationale (décret du 5 octobre 1870) 496,700 fr. 2° Emprunt de 528,500 fr. réalisé en 1872 par souscription, pour dépenses diverses (loi du 3 juin 1872) 477,500 fr. 3° Emprunt de 2,000,000 contracté en 1872, à 6 p. 100, mais pour lequel il a été émis 2,136,000 fr. de titres 5 p. 100 (même loi). . . 1,464,000 fr. 4° Enfin, emprunt de 1,000,000 réalisé en 1875, 1876 et 1877 auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour chemins de fer d'intérêt local (délibération du Conseil général du 29 octobre 1874). 849,768 fr. Total .... 3,288,168 fr. Sur cette somme, il sera acquitté en 1879, au moyen des crédits inscrits au budget de cet exercice, Sous-Chapitre 17, §3 273,937 fr. De sorte que la dette du département, en principal, à la fin de la présente année, ne sera plus que de ....... 3,014,231 fr. 1° Emprunt de 841,800 francs. Aux termes du décret d'autorisation du 5 octobre 1870, cet emprunt est remboursable en 15 ans, à partir de 1871. Il a donné lieu à l'émission des titres ci-après : 539 obligations de 1,000 fr. . . . . 539,000 fr. 342 de 500 fr 171,000 fr. 4,318 de 100 fr. . . . . 131,880 fr. Total pareil. .... 841,800 fr. Il a été remboursé au moyen des crédits ouverts aux budgets de
des dépôts et consignations, pour chemins de fer d'intérêt local (délibération du Conseil général du 29 octobre 1874). 849,768 fr. Total .... 3,288,168 fr. Sur cette somme, il sera acquitté en 1879, au moyen des crédits inscrits au budget de cet exercice, Sous-Chapitre 17, §3 273,937 fr. De sorte que la dette du département, en principal, à la fin de la présente année, ne sera plus que de ....... 3,014,231 fr. 1° Emprunt de 841,800 francs. Aux termes du décret d'autorisation du 5 octobre 1870, cet emprunt est remboursable en 15 ans, à partir de 1871. Il a donné lieu à l'émission des titres ci-après : 539 obligations de 1,000 fr. . . . . 539,000 fr. 342 de 500 fr 171,000 fr. 4,318 de 100 fr. . . . . 131,880 fr. Total pareil. .... 841,800 fr. Il a été remboursé au moyen des crédits ouverts aux budgets de 1872 à 1878. 344,900 fr. Reste dû au 1er janvier 1879. 496,600 fr. Le remboursement à faire sur cette dette en 1879, étant prévu au budget pour 60,600 fr., donne pour les trois catégories de titres une proportionnalité de : 38 obligations de 1,000 fr 38,000 fr. 26 de 500 fr. 13,000 fr. 96 de 100 fr. 9,600 fr. Total pareil. 60,500 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Vous aurez donc à extraire de la première boîte renfermant les obligations de 1,000 fr., trente-huit numéros; de la deuxième boîte, renfermant les obligations de 500 fr., vingt-six numéros, et enfin, de la troisième, comprenant les obligations de 100 fr., quatre-vingt-seize numéros. Toutes ces obligations seront remboursables le 31 décembre 1879. 2e Emprunt de 523,500 francs. Il avait été souscrit, pour l'amortissement de cet emprunt, 1,057 obligations de 500 fr, sur lesquelles 102 ont été remboursées pendant les années 1873 à 1878 D'après le tableau d'amortissement, vingt obligations doivent être remboursées en 1879. Il y aura lieu, en conséquence, d'extraire de la boîte dans laquelle sont renfermées ces obligations, vingt numéros. Comme les précédentes, ces obligations seront remboursées le 31 décembre 1879. 3e Emprunt de 2,136,000 francs. D'après votre délibération du 17
fr. 13,000 fr. 96 de 100 fr. 9,600 fr. Total pareil. 60,500 fr. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. Vous aurez donc à extraire de la première boîte renfermant les obligations de 1,000 fr., trente-huit numéros; de la deuxième boîte, renfermant les obligations de 500 fr., vingt-six numéros, et enfin, de la troisième, comprenant les obligations de 100 fr., quatre-vingt-seize numéros. Toutes ces obligations seront remboursables le 31 décembre 1879. 2e Emprunt de 523,500 francs. Il avait été souscrit, pour l'amortissement de cet emprunt, 1,057 obligations de 500 fr, sur lesquelles 102 ont été remboursées pendant les années 1873 à 1878 D'après le tableau d'amortissement, vingt obligations doivent être remboursées en 1879. Il y aura lieu, en conséquence, d'extraire de la boîte dans laquelle sont renfermées ces obligations, vingt numéros. Comme les précédentes, ces obligations seront remboursées le 31 décembre 1879. 3e Emprunt de 2,136,000 francs. D'après votre délibération du 17 septembre 1872, cet emprunt doit être remboursé semestriellement en 15 ans, de 1873. Le tableau d'amortissement inséré au verso des titres, lesquels sont tous de 1,000 fr., indique, pour 1879, la sortie de 133 obligations, dont 66 remboursables au 30 juin prochain et 67 remboursables le 31 décembre suivant. Vous aurez donc à extraire de la boîte renfermant ces obligations une première série de 66 numéros correspondant à l'échéance du 30 juin et une deuxième série de 67 numéros pour l'amortissement du 31 décembre. 4e Emprunt de 1,000,000 de francs. Ce dernier emprunt ayant été réalisé avec la Caisse des dépôts et consignations à laquelle il a été remis des titres CAISSE DES RETRAITES. 39 d'annuité indiquant les époques de remboursement, VOUS n'avez aucun tirage à faire. Je me limiterai à vous faire connaître que, sur le principal de votre dette, qui, au 1er janvier dernier, est de. 849,768 fr. 72 Il sera remboursé en 1879. 70,337 fr. Restera dû. 779,431 fr. 72 CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes en liquidation de pensions de retraite formées : la première, par M. Mezière, agent voyer cantonal; la deuxième, par Mme Lefèvre, veuve d'un agent
aurez donc à extraire de la boîte renfermant ces obligations une première série de 66 numéros correspondant à l'échéance du 30 juin et une deuxième série de 67 numéros pour l'amortissement du 31 décembre. 4e Emprunt de 1,000,000 de francs. Ce dernier emprunt ayant été réalisé avec la Caisse des dépôts et consignations à laquelle il a été remis des titres CAISSE DES RETRAITES. 39 d'annuité indiquant les époques de remboursement, VOUS n'avez aucun tirage à faire. Je me limiterai à vous faire connaître que, sur le principal de votre dette, qui, au 1er janvier dernier, est de. 849,768 fr. 72 Il sera remboursé en 1879. 70,337 fr. Restera dû. 779,431 fr. 72 CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DÉPARTEMENTAUX. J'ai l'honneur de vous soumettre trois demandes en liquidation de pensions de retraite formées : la première, par M. Mezière, agent voyer cantonal; la deuxième, par Mme Lefèvre, veuve d'un agent voyer retraité, et la troisième, par M. Belliard, employé dans mes bureaux. Aux termes de l'ordonnance du 27 décembre 1826, constitutive de la caisse des retraites, la pension est acquise aux employés après trente ans de services, dont dix années au moins passées dans le département. Toutefois, elle peut être accordée avant ce terme à ceux qui justifieraient d'infirmités graves les mettant dans l'impossibilité de continuer leurs fonctions; dix ans de services suffisent alors pour donner droit à pension. L'article 5 de l'ordonnance précitée porte que les pensions seront liquidées conformément aux règles établies pour le département de l'intérieur par le décret du 4 juillet 1806, art. 8 à 19. Les trois pétitionnaires remplissant toutes les conditions exigées par l'ordonnance et le décret précités, j'ai, par des arrêtés que vous trouverez au dossier, liquidé provisoirement les retraites auxquelles ils ont droit comme suit : M. Mezière, pour trente-cinq années de services d'agent voyer 1,640 fr. Mme veuve Lefèvre, le quart de la retraite dont jouissait son mari (1,243 fr.), soit. 310 fr. M. Belliard, pour 40 ans 1 mois 15 jours de services comme employé 1,200 fr. Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 5 de l'ordonnance
accordée avant ce terme à ceux qui justifieraient d'infirmités graves les mettant dans l'impossibilité de continuer leurs fonctions; dix ans de services suffisent alors pour donner droit à pension. L'article 5 de l'ordonnance précitée porte que les pensions seront liquidées conformément aux règles établies pour le département de l'intérieur par le décret du 4 juillet 1806, art. 8 à 19. Les trois pétitionnaires remplissant toutes les conditions exigées par l'ordonnance et le décret précités, j'ai, par des arrêtés que vous trouverez au dossier, liquidé provisoirement les retraites auxquelles ils ont droit comme suit : M. Mezière, pour trente-cinq années de services d'agent voyer 1,640 fr. Mme veuve Lefèvre, le quart de la retraite dont jouissait son mari (1,243 fr.), soit. 310 fr. M. Belliard, pour 40 ans 1 mois 15 jours de services comme employé 1,200 fr. Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 27 décembre 1826, émettre votre avis sur le règlement des pensions dont il s'agit. Je vous communique, à cet effet, toutes les justifications produites par les intéressés à l'appui de leur demande. Le service de ces nouvelles pensions va imposer à la caisse, créée sous votre patronage, une nouvelle charge à laquelle il lui sera peut-être impossible de satisfaire jusqu'à la fin de l'année actuelle; mais je me rendrai compte d'ici à votre session budgétaire de la situation de la tontine et s'il était reconnu qu'une subvention extraordinaire est nécessaire, j'aurais l'honneur de vous en proposer l'inscription au budget rectificatif de 1879. BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. CHAPITRE II. BATEMENTS DÉPARTEMENTAUX. Prison de Vire. À la fin de l'année dernière, mon prédécesseur fut informé que les murs d'enceinte de la prison de Vire, dont la construction ne remonte qu'à cinq ans, menaçaient ruine. Immédiatement et après avoir pris l'avis de la Commission départementale, l'honorable M. Emile Laurent crut devoir saisir le Conseil de Préfecture du Calvados d'une action en responsabilité contre l'entrepreneur, conformément à l'article 1792 du Code civil. Par un arrêté en date du 31 décembre dernier, le Conseil de Préfecture a décidé, avant faire droit, qu'il serait procédé à une