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lésèrerait le plus grand nombre au bénéfice de quelques-uns. Il deviendrait une source d'injustices et par conséquent une cause de récriminations trop justifiées. « Sinécures, népotisme, faveurs financières, vieux legs du passé dont il faut se débarrasser au plus vite. « Je vous prie, Messieurs les conseillers généraux, de discuter aujourd'hui sous quelle forme l'impôt de consommation sur les spiritueux sera perçu. Quand vous aurez pris une décision, sans autre préoccupation que l'intérêt de la colonie, vous aurez à rechercher quelles dépenses cet impôt doit couvrir. « Messieurs, à plusieurs reprises depuis mon arrivée dans la colonie, j'ai appelé l'attention du Département sur la situation du port de Fort-de-France. J'apprends que M. le Sous-Secrétaire d'Etat va inscrire au budget des colonies une somme de 500,000 francs pour travaux à effectuer ici. Vous trouverez dans cette sollicitude pour votre chef-lieu un encouragement à augmenter cette subvention, afin de faire de votre beau port un des premiers de la mer des Antilles. « J'ai commandé, il y a cinq mois, à l'administration compétente un travail d'ensemble sur l'état de vos routes. Je les connais pour les avoir parcourues toutes. Hélas ! elles laissent trop à désirer ! L'urgence des travaux pour les entretenir, les achever, ou les créer, n'est plus à démontrer. En attendant ce rapport détaillé avec les moyens d'exécution à l'appui, qui vous sera soumis ultérieurement, le temps presse. Voici venir l'hivernage avec ses pluies torrentielles et ses dg°s irréguliers et considérables. L'administration vous demandera un crédit extraordinaire soit pour des réparations déjà commencées, soit pour les prévisions de l'avenir. « J'ai visité, Messieurs, dans le Sud comme dans le Nord, les vastes champs de cannes et les grandes usines de la Martinique. J'ai été frappé des efforts qu'on fait partout pour se maintenir à la hauteur des inventions de la science. Il y a là de grands et puissants intérêts qu'il faut défendre. Mais la canne n'est pas le seul produit que peut donner ce fertile pays. Une mauvaise récolte ou la baisse des sucres peuvent mettre en danger la richesse de la colonie. « Ne pourrait-on pas, par
entretenir, les achever, ou les créer, n'est plus à démontrer. En attendant ce rapport détaillé avec les moyens d'exécution à l'appui, qui vous sera soumis ultérieurement, le temps presse. Voici venir l'hivernage avec ses pluies torrentielles et ses dg°s irréguliers et considérables. L'administration vous demandera un crédit extraordinaire soit pour des réparations déjà commencées, soit pour les prévisions de l'avenir. « J'ai visité, Messieurs, dans le Sud comme dans le Nord, les vastes champs de cannes et les grandes usines de la Martinique. J'ai été frappé des efforts qu'on fait partout pour se maintenir à la hauteur des inventions de la science. Il y a là de grands et puissants intérêts qu'il faut défendre. Mais la canne n'est pas le seul produit que peut donner ce fertile pays. Une mauvaise récolte ou la baisse des sucres peuvent mettre en danger la richesse de la colonie. « Ne pourrait-on pas, par le morcellement des propriétés domaniales et par le rétablissement de la prime, encourager la culture presque abandonnée de ces produits qui ont fait la réputation de nos vieilles colonies ? Vous créerez en même temps une démocratie rurale qui puisera, dans la possession du sol, une indépendance due à son travail. C'est par la protection du faible, par les moyens mis à sa disposition pour s'affranchir des fatalités sociales que la République méritera le respect et l'amour des masses. « Messieurs, j'ai été contraint par le vote du conseil général de licencier les employés de la régie. Je n'avais aucuns fonds pour les indemniser. Mais j'avais obtenu la promesse formelle que cette question serait résolue dans le sens de la justice et de l'humanité, aussitôt que l'impôt sur les spiritueux serait voté. Aujourd'hui, leur sort est entre vos mains. Quelle que soit votre résolution, vous nous trouverez heureux de vous seconder dans cet acte de réparation. « L'administration vous entretiendra aussi de la situation des immigrants, soit qu'il s'agisse de leur rapatriement, soit qu'il s'agisse de secours à porter à ceux des Indiens qui promènent dans nos rues leurs haillons et leurs misères, leurs maladies et leurs infirmités au grand
travail. C'est par la protection du faible, par les moyens mis à sa disposition pour s'affranchir des fatalités sociales que la République méritera le respect et l'amour des masses. « Messieurs, j'ai été contraint par le vote du conseil général de licencier les employés de la régie. Je n'avais aucuns fonds pour les indemniser. Mais j'avais obtenu la promesse formelle que cette question serait résolue dans le sens de la justice et de l'humanité, aussitôt que l'impôt sur les spiritueux serait voté. Aujourd'hui, leur sort est entre vos mains. Quelle que soit votre résolution, vous nous trouverez heureux de vous seconder dans cet acte de réparation. « L'administration vous entretiendra aussi de la situation des immigrants, soit qu'il s'agisse de leur rapatriement, soit qu'il s'agisse de secours à porter à ceux des Indiens qui promènent dans nos rues leurs haillons et leurs misères, leurs maladies et leurs infirmités au grand scandale de la civilisation qui veut qu'on tende une main secourable aux malheureux. « Maintenant, Messieurs, un dernier mot avant de terminer. « Je fais appel à la bonne volonté de tous. Vous êtes en face d'une administration qui ne demande qu'à travailler avec vous au bien général de la colonie, si vous voulez bien me le permettre, j'emprunterai une voix plus autorisée que la mienne pour vous prier d'oublier vos querelles personnelles. Votre ancien Gouverneur, votre sénateur actuel M. Allègre disait tout récemment à la tribune du Sénat : « Puisque M. le Sous-Secrétaire d'Etat fait appel à ma bonne volonté, je lui déclare que je suis tout disposé à me conformer à ses désirs pour provoquer enfin une entente, si désirable entre les différents républicains de la colonie. Dans leur très grande majorité, ils sont des hommes sincères, honnêtes et dévoués à quelque groupe qu'ils appartiennent. Oui, sur le respect de la justice, et de tous les droits, il faut amener l'apaisement au milieu de cette excellente population martiniquaise. » « Je livre ces paroles à vos méditations et je déclare ouverte la session extraordinaire du conseil général. » « Vive la France ! « Vive la République
colonie, si vous voulez bien me le permettre, j'emprunterai une voix plus autorisée que la mienne pour vous prier d'oublier vos querelles personnelles. Votre ancien Gouverneur, votre sénateur actuel M. Allègre disait tout récemment à la tribune du Sénat : « Puisque M. le Sous-Secrétaire d'Etat fait appel à ma bonne volonté, je lui déclare que je suis tout disposé à me conformer à ses désirs pour provoquer enfin une entente, si désirable entre les différents républicains de la colonie. Dans leur très grande majorité, ils sont des hommes sincères, honnêtes et dévoués à quelque groupe qu'ils appartiennent. Oui, sur le respect de la justice, et de tous les droits, il faut amener l'apaisement au milieu de cette excellente population martiniquaise. » « Je livre ces paroles à vos méditations et je déclare ouverte la session extraordinaire du conseil général. » « Vive la France ! « Vive la République ! « Vive la Martinique ! » M. le Chef de la colonie et son cortège se retirent accompagnés par les membres de la députation. — 5 M. le Président d'âge, ayant pris place à son fauteuil, annonce l'ouverture du scrutin pour la constitution du bureau. Il y est procédé immédiatement et les résultats suivants sont obtenus : Pour le Président : Votants 35 Majorité absolue . 19 M. O. Duquesnay .... 19 voix. Bulletins blancs... 16 M. le Directeur de l'intérieur vient occuper le fauteuil de l'administration. Pour la nomination du Vice-Président : Votants 35 Majorité absolue 19 M. Agricole 19 voix. Bulletins blancs 16 Pour les fonctions de secrétaires, MM. Th. André et Siger obtiennent chacun 19 voix. Pour la nomination du questeur, M. Deslandes obtient 21 voix. En conséquence des différents votes qui précèdent, M. Duquesnay est proclamé Président du conseil, M. Agricole vice-président, MM. Th. André et Siger secrétaires, M. Deslandes questeur. M. Duquesnay, en prenant sa place au fauteuil présidentiel, prononça l'allocution suivante : « Je vous remercie très vivement, Messieurs, de l'honneur que vous m'avez fait de m'appeler à la présidence du conseil général pour votre session extraordinaire. Soyez persuadé que j'apporterai dans l'exercice
immédiatement et les résultats suivants sont obtenus : Pour le Président : Votants 35 Majorité absolue . 19 M. O. Duquesnay .... 19 voix. Bulletins blancs... 16 M. le Directeur de l'intérieur vient occuper le fauteuil de l'administration. Pour la nomination du Vice-Président : Votants 35 Majorité absolue 19 M. Agricole 19 voix. Bulletins blancs 16 Pour les fonctions de secrétaires, MM. Th. André et Siger obtiennent chacun 19 voix. Pour la nomination du questeur, M. Deslandes obtient 21 voix. En conséquence des différents votes qui précèdent, M. Duquesnay est proclamé Président du conseil, M. Agricole vice-président, MM. Th. André et Siger secrétaires, M. Deslandes questeur. M. Duquesnay, en prenant sa place au fauteuil présidentiel, prononça l'allocution suivante : « Je vous remercie très vivement, Messieurs, de l'honneur que vous m'avez fait de m'appeler à la présidence du conseil général pour votre session extraordinaire. Soyez persuadé que j'apporterai dans l'exercice de ces délicates fonctions tout le zèle, tout le dévouement, toute la bienveillance nécessaires. Je fais appel à toutes les bonnes volontés de cette assemblée pour me faciliter cette tâche. « Nous ne devons avoir ici d'autre souci que l'intérêt du pays, sa prospérité et le bien-être de tous. » Ce discours est accueilli par de nombreuses et chaleureuses acclamations. M. le Directeur de l'intérieur, invité par M. le Président à déposer le bordereau de l'administration, donne lecture de son rapport : Exposé sommaire de la situation financière de la colonie. Messieurs les Conseillers généraux, Cette session extraordinaire ayant pour principal objet de vous permettre de déterminer le mode de perception de l'impôt sur les spiritueux et de voter les ressources nécessaires pour équilibrer le budget, je dois vous faire un exposé sommaire de la situation financière de la colonie. EXERCICE 1889. DÉPENSES. Mandats émis à la date du 31 mai dernier, 4,457,774.93 Dépenses engagées et non encore mandatées 36,997.69 4,494,772.62 RECETTES. Recouvrements effectués au 31 mai dernier 4,452,594.88 Excédent des dépenses sur les recettes 5,180.05 EXERCICE 1890. RECETTES. Les prévisions des recettes du budget de l'exercice 1890, modifiées par les délibérations prises par le conseil général dans sa session
Ce discours est accueilli par de nombreuses et chaleureuses acclamations. M. le Directeur de l'intérieur, invité par M. le Président à déposer le bordereau de l'administration, donne lecture de son rapport : Exposé sommaire de la situation financière de la colonie. Messieurs les Conseillers généraux, Cette session extraordinaire ayant pour principal objet de vous permettre de déterminer le mode de perception de l'impôt sur les spiritueux et de voter les ressources nécessaires pour équilibrer le budget, je dois vous faire un exposé sommaire de la situation financière de la colonie. EXERCICE 1889. DÉPENSES. Mandats émis à la date du 31 mai dernier, 4,457,774.93 Dépenses engagées et non encore mandatées 36,997.69 4,494,772.62 RECETTES. Recouvrements effectués au 31 mai dernier 4,452,594.88 Excédent des dépenses sur les recettes 5,180.05 EXERCICE 1890. RECETTES. Les prévisions des recettes du budget de l'exercice 1890, modifiées par les délibérations prises par le conseil général dans sa session extraordinaire du mois de mars, s'élèvent à 3,750,736.00. Les résultats constatés pendant les cinq premiers mois de l'exercice font présumer que les recettes ne s'élèveront en fin d'exercice qu'à 3,617,660.00. D'où une différence en moins de 132,476.00. DÉPENSES. Les crédits inscrits au budget primitif s'élèvent à 3,992,564.39. Somme à laquelle il y a lieu, d'ajouter celles de : 1° Crédits supplémentaires ouverts 69,244.00 2° Crédits supplémentaires dont l'ouverture est proposée au conseil général 81,825.00 4,143,633.39 RÉSUMÉ DE LA SITUATION. Montant des crédits inscrits et de ceux à ouvrir 4,143,633.39 Recettes dont la réalisation est probable dans le cours de l'exercice 3,617,660.00 Excédent des dépenses sur les recettes 525,973.39 J'ajouterai que, conformément aux ordres de M. le Sous-Secrétaire d'Etat, je maintiens au budget des dépenses le crédit de 240,000 francs destiné au rapatriement des immigrants. Sans être grave, cette situation est loin d'être satisfaisante : l'impôt de consommation sur les spiritueux, quel que soit le mode de perception que vous adopterez, ne pourra nous donner la somme de 525,973 fr. 39 cent. ; de toute façon, nous nous trouverons dans l'obligation de puiser à la caisse de réserve. La situation de cette caisse est la suivante : Numéraire en caisse 292,112.57
il y a lieu, d'ajouter celles de : 1° Crédits supplémentaires ouverts 69,244.00 2° Crédits supplémentaires dont l'ouverture est proposée au conseil général 81,825.00 4,143,633.39 RÉSUMÉ DE LA SITUATION. Montant des crédits inscrits et de ceux à ouvrir 4,143,633.39 Recettes dont la réalisation est probable dans le cours de l'exercice 3,617,660.00 Excédent des dépenses sur les recettes 525,973.39 J'ajouterai que, conformément aux ordres de M. le Sous-Secrétaire d'Etat, je maintiens au budget des dépenses le crédit de 240,000 francs destiné au rapatriement des immigrants. Sans être grave, cette situation est loin d'être satisfaisante : l'impôt de consommation sur les spiritueux, quel que soit le mode de perception que vous adopterez, ne pourra nous donner la somme de 525,973 fr. 39 cent. ; de toute façon, nous nous trouverons dans l'obligation de puiser à la caisse de réserve. La situation de cette caisse est la suivante : Numéraire en caisse 292,112.57 Rentes 3 pour 100 572,363.55 Actions de la banque 20,500.00 Total 884,976.12 Tel est, Messieurs les Conseillers généraux, l'exposé sincère de l'état des finances. Je ne puis que vous exhorter à donner à l'administration les moyens de percevoir le plus promptement possible la taxe de consommation sur les spiritueux. Vous trouverez en moi un collaborateur disposé à vous fournir tous les éclaircissements que vous désirez, à ne vous rien cacher, et à exécuter loyalement, sans arrière-pensée, toutes les décisions, quelles qu'elles soient, que vous aurez prises dans les limites de vos attributions légales. Acte est donné à M. le Directeur de l'intérieur du dépôt de son rapport. M. AGRICOLE: J'ai l'honneur de proposer au conseil de nommer une commission spéciale pour l'examen des diverses questions soumises par l'administration et prie le conseil de suspendre la séance pendant cinq minutes afin que les membres de l'assemblée puissent s'entendre sur la composition de ladite commission. M. NICOLE: Je demande que la commission soit nommée par les bureaux. M. CÉSAR-LAINE: J'appuie la proposition de M. Nicole, le conseil ayant toujours procédé au tirage au sort des bureaux avant la nomination des commissions. M. SIGER: Le conseil a déjà nommé des commissions sans procéder
trouverez en moi un collaborateur disposé à vous fournir tous les éclaircissements que vous désirez, à ne vous rien cacher, et à exécuter loyalement, sans arrière-pensée, toutes les décisions, quelles qu'elles soient, que vous aurez prises dans les limites de vos attributions légales. Acte est donné à M. le Directeur de l'intérieur du dépôt de son rapport. M. AGRICOLE: J'ai l'honneur de proposer au conseil de nommer une commission spéciale pour l'examen des diverses questions soumises par l'administration et prie le conseil de suspendre la séance pendant cinq minutes afin que les membres de l'assemblée puissent s'entendre sur la composition de ladite commission. M. NICOLE: Je demande que la commission soit nommée par les bureaux. M. CÉSAR-LAINE: J'appuie la proposition de M. Nicole, le conseil ayant toujours procédé au tirage au sort des bureaux avant la nomination des commissions. M. SIGER: Le conseil a déjà nommé des commissions sans procéder au tirage au sort des bureaux. M. GODISSARD: C'est une erreur ; en juin 1889, on a opéré comme le demande aujourd'hui M. Agricole, mais dans les deux dernières sessions la nomination des commissions a été renvoyée aux bureaux. M. DESLANDES: Le conseil est omnipotent pour le mode de nomination des commissions, c'est ainsi que je lis dans le règlement, à l'article 32 : « A la première séance d'une session ordinaire ou extraordinaire et après que communication a été faite des projets de l'administration, le Président donne acte à M. le Directeur de l'intérieur du dépôt des pièces et le conseil nomme le nombre des commissions qui lui sont nécessaires. » M. BUSTACHE: Je vous fais remarquer, Messieurs, que vous n'avez pas encore nommé votre secrétaire-rédacteur. M. LE PRÉSIDENT: Les secrétaires du conseil s'occupent de la rédaction du procès-verbal. Il est procédé à la nomination de la commission spéciale. Sont élus: MM. Agricole, Clément, Siger, D. Lubin, Th. Roy, André, M. Hayot, Anicet, Costet. M. CLÉMENT: Après la consultation du 25 mai dernier et la volonté nettement manifestée par le pays de rétablir la régie, nous avons le devoir de répondre dès notre première réunion à la première des
des commissions, c'est ainsi que je lis dans le règlement, à l'article 32 : « A la première séance d'une session ordinaire ou extraordinaire et après que communication a été faite des projets de l'administration, le Président donne acte à M. le Directeur de l'intérieur du dépôt des pièces et le conseil nomme le nombre des commissions qui lui sont nécessaires. » M. BUSTACHE: Je vous fais remarquer, Messieurs, que vous n'avez pas encore nommé votre secrétaire-rédacteur. M. LE PRÉSIDENT: Les secrétaires du conseil s'occupent de la rédaction du procès-verbal. Il est procédé à la nomination de la commission spéciale. Sont élus: MM. Agricole, Clément, Siger, D. Lubin, Th. Roy, André, M. Hayot, Anicet, Costet. M. CLÉMENT: Après la consultation du 25 mai dernier et la volonté nettement manifestée par le pays de rétablir la régie, nous avons le devoir de répondre dès notre première réunion à la première des questions qui nous est posée par l'administration : le mode de perception de l'impôt sur les spiritueux. J'ai l'honneur, au nom d'un grand nombre de mes collègues et au mien, de déposer la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence : Les soussignés ont l'honneur de prier le conseil général de vouloir bien décider que le décret du 17 mars 1885 sera rayé en vigueur. La commission nommée pour examiner le bordereau de l'administration et en étudier les propositions soumettra à l'adoption du conseil les voies et moyens pour assurer la réorganisation immédiate du service des contributions indirectes et les modifications qui pourraient être jugées nécessaires au fonctionnement dudit service. Dr H. CLÉMENT, EUGÈNE PIERRE-FRANÇOIS, O. GROS-DÉSORMEAU, E. AGRICOLE, SIGER, CAMPMARTIN, R. THÉOPHILE, ANICET fils, M. HAYOT, M. SAINT-OMER ROY, TH. SAINT-OMER ROY. M. NICOLE: Vous avez nommé une commission chargée d'examiner les affaires présentées par l'administration et vous tranchez la plus importante de toutes. CLÉMENT : Il s'agit d'un vote de principe que je demande au conseil général de prendre. La commission qui vient d'être nommée reste chargée d'étudier les voies et moyens pour arriver au rétablissement de la régie. Je ne crois pas que l'on puisse raisonnablement contester
de vouloir bien décider que le décret du 17 mars 1885 sera rayé en vigueur. La commission nommée pour examiner le bordereau de l'administration et en étudier les propositions soumettra à l'adoption du conseil les voies et moyens pour assurer la réorganisation immédiate du service des contributions indirectes et les modifications qui pourraient être jugées nécessaires au fonctionnement dudit service. Dr H. CLÉMENT, EUGÈNE PIERRE-FRANÇOIS, O. GROS-DÉSORMEAU, E. AGRICOLE, SIGER, CAMPMARTIN, R. THÉOPHILE, ANICET fils, M. HAYOT, M. SAINT-OMER ROY, TH. SAINT-OMER ROY. M. NICOLE: Vous avez nommé une commission chargée d'examiner les affaires présentées par l'administration et vous tranchez la plus importante de toutes. CLÉMENT : Il s'agit d'un vote de principe que je demande au conseil général de prendre. La commission qui vient d'être nommée reste chargée d'étudier les voies et moyens pour arriver au rétablissement de la régie. Je ne crois pas que l'on puisse raisonnablement contester au conseil général le droit de prendre d'ores et déjà une décision à ce sujet. M. CÉSAR-LAINE: Je proteste contre vos paroles; elles ne sont pas l'expression de la vérité. Les élections ne se sont pas faites sur la régie. Si vous êtes revenus ici en majorité, c'est grâce aux mensonges et aux calomnies infâmes que vous avez répandus dans le corps électoral. M. LE PRÉSIDENT : M. César-Laine, je vous rappelle à l'ordre. Issu de cette majorité qui m'a porté à la présidence du conseil, j'ai le devoir de protester avec indignation contre vos allégations. Je regrette que depuis si peu de temps que j'occupe ce fauteuil j'aie à sévir contre vous le premier, ancien président du conseil général, qui devriez donner l'exemple de la correction. M. CÉSAR-LAINE : Je demande la parole sur le rappel à l'ordre. M. LE PRÉSIDENT : Monsieur César-Laine, vous avez la parole. M. CÉSAR-LAINE : J'avais le droit de protester contre les paroles de M. Clément. Je ne me mettrai jamais en révolte contre les décisions du suffrage universel; mais je tiens ici, dans cette enceinte, en face du pays qui entendra ma voix, à protester contre les mensonges et les calomnies dont
mensonges et aux calomnies infâmes que vous avez répandus dans le corps électoral. M. LE PRÉSIDENT : M. César-Laine, je vous rappelle à l'ordre. Issu de cette majorité qui m'a porté à la présidence du conseil, j'ai le devoir de protester avec indignation contre vos allégations. Je regrette que depuis si peu de temps que j'occupe ce fauteuil j'aie à sévir contre vous le premier, ancien président du conseil général, qui devriez donner l'exemple de la correction. M. CÉSAR-LAINE : Je demande la parole sur le rappel à l'ordre. M. LE PRÉSIDENT : Monsieur César-Laine, vous avez la parole. M. CÉSAR-LAINE : J'avais le droit de protester contre les paroles de M. Clément. Je ne me mettrai jamais en révolte contre les décisions du suffrage universel; mais je tiens ici, dans cette enceinte, en face du pays qui entendra ma voix, à protester contre les mensonges et les calomnies dont nous avons été victimes. Vous avez partout crié que nous voulions rétablir l'esclavage. Protestations énergiques de la majorité. M. CÉSAR-LAINE: Et l'odieux placard ! Est-ce que tous vous ne vous êtes pas faits les complices de cette infâme manoeuvre en affichant ce placard dans tous vos cantons ? Est-ce que vous n'êtes pas, Monsieur, le rédacteur en chef de cette feuille qui l'a hautement revendiqué ? Je le maintiens, c'est grâce à vos mensonges et à vos calomnies que vous avez été élus. Vous m'accusez, vous nous accusez d'être réactionnaires. Je suis républicain, je le suis plus que vous, car je n'ai jamais varié. Plusieurs membres demandent la clôture de l'incident. La clôture est mise aux voix et prononcée. M. NICOLE : Ce n'est pas sur la régie que se sont faites les élections, c'est sur le retour de l'esclavage. Contre la régie le pays a donné sept cents et quelques voix. M. Clément prétend cependant que les élections se sont faites sur la régie. Si vous êtes ici plus nombreux que nous, c'est grâce à la répartition du nombre des conseillers généraux par cantons, vous n'avez donc pas le droit de parler au nom de la majorité du pays.