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dans son numéro du 10 décembre dernier, avait publié un article dans lequel il s'exprimait ainsi : « Qui n'a entendu parler de la lutte de M. Sandon et de M. Billault ? À tort ou à raison, il troublait de ses réclamations et de ses hostilités le puissant ministre ; il fut, sur le certificat d'un médecin, enfermé dans une maison de fous ; Qu'à l'occasion de la publication de cet article, S. Exc. le ministre de l'intérieur a adressé le 21 du même mois, à l'Avenir national, un Communiqué dans lequel la principale partie n'est que la reproduction littérale du rapport antérieurement fait au Sénat par M. Tourangin sur une pétition dans laquelle Sandon s'était plaint d'avoir été victime de mesures ayant porté atteinte à sa liberté, rapport sur lequel le Sénat avait prononcé l' ordre du jour ; Que le Constitutionnel, dans son numéro du lendemain, 15 décembre dernier, a cru devoir reproduire ce Communiqué ; Que Sandon prétend que ce document en rappelant les poursuites judiciaires et les mesures administratives dont il avait été l’objet, ainsi que les faits lui y avaient donné lieu, énonce par cela même des faits de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération, et que le Constitutionnel en le reproduisant a commis vis-à-vis de lui le délit de diffamation; , Qu’il reconnaît que l’Avenir national n’a pu se refuser à l’insertion du Communiqué, et que cette publication ne peut donner lieu contre ce dernier à aucune poursuite; Mais qu’il soutient qu’il en est autrement du Constitutionnel qui, en le reproduisant sans y être obligé, c’est-à-dire volontairement, a assumé la responsabilité de la publication de la même manière que si le document émanait d’un simple particulier quelconque; Attende qu’aux termes de l’article 19 du décret organique du 17 février 1852, les Communiqués adressés aux journaux sont des actes de l’autorité publique; qu’ils doivent être publiés par le journal auquel ils sont adressés et peuvent l’être par tous les autres, comme tous les actes de l'autorité de nature à être livrés à la publicité, sans que les gérants de
son honneur et à sa considération, et que le Constitutionnel en le reproduisant a commis vis-à-vis de lui le délit de diffamation; , Qu’il reconnaît que l’Avenir national n’a pu se refuser à l’insertion du Communiqué, et que cette publication ne peut donner lieu contre ce dernier à aucune poursuite; Mais qu’il soutient qu’il en est autrement du Constitutionnel qui, en le reproduisant sans y être obligé, c’est-à-dire volontairement, a assumé la responsabilité de la publication de la même manière que si le document émanait d’un simple particulier quelconque; Attende qu’aux termes de l’article 19 du décret organique du 17 février 1852, les Communiqués adressés aux journaux sont des actes de l’autorité publique; qu’ils doivent être publiés par le journal auquel ils sont adressés et peuvent l’être par tous les autres, comme tous les actes de l'autorité de nature à être livrés à la publicité, sans que les gérants de ces divers journaux puissent être inquiétés pour le fait de cette publication, sauf aux parties qui se prétendraient lésées à se pourvoir par telles voies administratives que de droit ; Qu’on ne comprendrait pas que dans le temps même où, par ordre de l’autorité, un journal livre à la publicité un document émané d’elle et destiné, dans un intérêt d’ordre public, à rétablir la vérité relativement à des faits présentés de manière à jeter le trouble dans l’esprit des populations, d’autres journaux ne pussent le reproduire sans engager leur responsabilité ; Par ces motifs et sans s’arrêter aux conclusions de Sandon tendantes à ce que l’incident soit joint au fond, la discussion sur le fond n’étant pas dénaturée à jeter une nouvelle lumière sur la fin de non-recevoir ; Déclare Sandon non recevable dans l’action intentée contre Boniface en nom, et le condamne aux dépens. COUR IMPÉRIALE DE PARIS (1re chambre). Présidence de M. Devienne, premier président. Audience du 20 mars. LA CAISSE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER. — LIQUIDATION — ACTION EN CESSATION DES FONCTIONS DES LIQUIDATEURS. — ARRÊT. Une action avait été intentée par M. Mirès et par plusieurs commissaires délégués des actionnaires de la Caisse générale des
un document émané d’elle et destiné, dans un intérêt d’ordre public, à rétablir la vérité relativement à des faits présentés de manière à jeter le trouble dans l’esprit des populations, d’autres journaux ne pussent le reproduire sans engager leur responsabilité ; Par ces motifs et sans s’arrêter aux conclusions de Sandon tendantes à ce que l’incident soit joint au fond, la discussion sur le fond n’étant pas dénaturée à jeter une nouvelle lumière sur la fin de non-recevoir ; Déclare Sandon non recevable dans l’action intentée contre Boniface en nom, et le condamne aux dépens. COUR IMPÉRIALE DE PARIS (1re chambre). Présidence de M. Devienne, premier président. Audience du 20 mars. LA CAISSE GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER. — LIQUIDATION — ACTION EN CESSATION DES FONCTIONS DES LIQUIDATEURS. — ARRÊT. Une action avait été intentée par M. Mirès et par plusieurs commissaires délégués des actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer, contre MM. Bordeaux et Richardière, liquidateurs judiciaires de ladite Caisse. Cette action tendait à ce que le tribunal de commerce de la Seine ordonnât que MM. Bordeaux et Richardière cesseraient leurs fonctions à partir du jugement à intervenir ; qu’ils seraient tenus de remettre toutes les pièces, titres et documents de la société, soit à M. Mirès, soit à toute autre personne qui serait proposée à l’agrément du tribunal par les commissaires des actionnaires pour terminer la liquidation, et enfin, qu’ils seraient tenus de rendre compte de leurs opérations dans le délai de deux mois, soit à M. Mirès, soit au nouveau liquidateur. Le tribunal de commerce de la Seine, par jugement du 14 novembre 1864, dont nous avons rapporté le texte le lendemain, rejeta cette action. Appel fut interjeté de cette décision, et, par suite de cet appel, la cour a rendu l’arrêt suivant : « La cour, faisant droit : 1° Sur l’appel interjeté par Mirès des jugements du tribunal de commerce de Paris des 21 mars et 13 juin 1864, qui ont débouté Mirès de sa demande en paiement d’une provision de 400,000 fr., et sur les conclusions subsidiaires de Mirès à fin de
titres et documents de la société, soit à M. Mirès, soit à toute autre personne qui serait proposée à l’agrément du tribunal par les commissaires des actionnaires pour terminer la liquidation, et enfin, qu’ils seraient tenus de rendre compte de leurs opérations dans le délai de deux mois, soit à M. Mirès, soit au nouveau liquidateur. Le tribunal de commerce de la Seine, par jugement du 14 novembre 1864, dont nous avons rapporté le texte le lendemain, rejeta cette action. Appel fut interjeté de cette décision, et, par suite de cet appel, la cour a rendu l’arrêt suivant : « La cour, faisant droit : 1° Sur l’appel interjeté par Mirès des jugements du tribunal de commerce de Paris des 21 mars et 13 juin 1864, qui ont débouté Mirès de sa demande en paiement d’une provision de 400,000 fr., et sur les conclusions subsidiaires de Mirès à fin de retrait de la Caisse des consignations de l’indemnité d’expropriation frappée de saisie-arrest par les liquidateurs; » 2° Sur l’appel interjeté par Mirès du jugement du même tribunal du 14 novembre 1864, qui le déboute de sa demande à fin de révocation des liquidateurs et de reddition du compte de ces derniers; » 3° Sur l’appel interjeté par Bret et consort (commissaires des actionnaires) d’un autre jugement du même tribunal et de la même date, qui les déboute de leur demande à fin de révocation des liquidateurs, ensemble sur les conclusions incidentes prises par les parties en cause d’appel, lesquelles appels et demandes sont joints comme connexes ; » En ce qui touche la recevabilité de l’action de Bret et consorts ; » Considérant que leur qualité d’actionnaires suffit pour les autoriser à intenter toutes actions à leurs risques et périls; » Au fond : » Sur les demandes à fin de révocation des liquidateurs, » Adoptant les motifs des premiers juges ; Mais considérant qu’enclin que les griefs articulés par Mirès contre la gestion des liquidateurs, ne sont ni justifiés, ni fondés, il importe d’examiner si l’état actuel de la liquidation et les opérations qui restent à accomplir ne permettent
derniers; » 3° Sur l’appel interjeté par Bret et consort (commissaires des actionnaires) d’un autre jugement du même tribunal et de la même date, qui les déboute de leur demande à fin de révocation des liquidateurs, ensemble sur les conclusions incidentes prises par les parties en cause d’appel, lesquelles appels et demandes sont joints comme connexes ; » En ce qui touche la recevabilité de l’action de Bret et consorts ; » Considérant que leur qualité d’actionnaires suffit pour les autoriser à intenter toutes actions à leurs risques et périls; » Au fond : » Sur les demandes à fin de révocation des liquidateurs, » Adoptant les motifs des premiers juges ; Mais considérant qu’enclin que les griefs articulés par Mirès contre la gestion des liquidateurs, ne sont ni justifiés, ni fondés, il importe d’examiner si l’état actuel de la liquidation et les opérations qui restent à accomplir ne permettent pas de modifier la liquidation telle qu’elle a été constituée par les décisions judiciaires qui ont prononcé la dissolution de la société Mirès et Compagnie ; » Considérant, d’une part, qu’il est constant que tous les créanciers de la liquidation ont reçu satisfaction, et que le passif entier est éteint par les paiements que les liquidateurs ont effectués, si l’on en excepte quelques réclamations purement litigieuses dirigées contre la liquidation, » Considérant, d’autre part, que les recouvrements non litigieux restant à faire sont peu importants, sauf celui de 800,000 francs sur la famille Pontalba, lequel n’a été arrêté que par le pourvoi que Mirès a dirigé contre l’arrêt de cette Chambre en date du 22 mai 1865, qui a repoussé sa demande en nullité de la transaction conclue avec la famille Pontalba, pourvoi dont Mirès s’est désisté. Considérant que les réclamations litigieuses actives se bornent presque exclusivement à celle dirigée contre l'ancienne société des ports de Marseille, aujourd'hui représentée par la Compagnie immobilière; et au procès pendant avec Mirès sur le règlement de ses comptes personnels; Considérant que les liquidateurs reconnaissent que les opérations restant à accomplir ne sont pas assez importantes actuellement pour exiger leur concours collectif, et qu'une
par les paiements que les liquidateurs ont effectués, si l’on en excepte quelques réclamations purement litigieuses dirigées contre la liquidation, » Considérant, d’autre part, que les recouvrements non litigieux restant à faire sont peu importants, sauf celui de 800,000 francs sur la famille Pontalba, lequel n’a été arrêté que par le pourvoi que Mirès a dirigé contre l’arrêt de cette Chambre en date du 22 mai 1865, qui a repoussé sa demande en nullité de la transaction conclue avec la famille Pontalba, pourvoi dont Mirès s’est désisté. Considérant que les réclamations litigieuses actives se bornent presque exclusivement à celle dirigée contre l'ancienne société des ports de Marseille, aujourd'hui représentée par la Compagnie immobilière; et au procès pendant avec Mirès sur le règlement de ses comptes personnels; Considérant que les liquidateurs reconnaissent que les opérations restant à accomplir ne sont pas assez importantes actuellement pour exiger leur concours collectif, et qu'une seule personne pourrait désormais y faire face; mais considérant que chacun d'eux déclare en même temps qu'il n'entend pas rester personnellement et isolément chargé de la liquidation; Que, dans cette situation, il y a lieu pour la cour de pourvoir au remplacement de Bordeaux et Richardière par la nomination d'un liquidateur unique; Considérant que Mirès était le liquidateur institué par les statuts de la société; que depuis la dissolution, la plus grande partie des anciens actionnaires ont continué à réclamer son intervention et se joignent à lui dans l'instance actuelle; Qu'en cet état et les tiers étant désintéressés, c'est aux propriétaires du capital restant libre qu'il appartient d'en disposer, et qu'il y a lieu d'en confier la direction à celui qui a conservé leur confiance à leurs périls et risques; Considérant que Bordeaux et Richardière, au moment où ils quittent la mission qui leur a été confiée par justice, ont droit et intérêt à faire apurer leur compte, à obtenir leur quitus définitif; 2° sur la demande de Mirès, à fin de reddition du compte des liquidateurs; Considérant que le jugement du 14 novembre 1864 a rejeté la demande de Mirès à fin de reddition de compte, mais que Mirès
liquidateur unique; Considérant que Mirès était le liquidateur institué par les statuts de la société; que depuis la dissolution, la plus grande partie des anciens actionnaires ont continué à réclamer son intervention et se joignent à lui dans l'instance actuelle; Qu'en cet état et les tiers étant désintéressés, c'est aux propriétaires du capital restant libre qu'il appartient d'en disposer, et qu'il y a lieu d'en confier la direction à celui qui a conservé leur confiance à leurs périls et risques; Considérant que Bordeaux et Richardière, au moment où ils quittent la mission qui leur a été confiée par justice, ont droit et intérêt à faire apurer leur compte, à obtenir leur quitus définitif; 2° sur la demande de Mirès, à fin de reddition du compte des liquidateurs; Considérant que le jugement du 14 novembre 1864 a rejeté la demande de Mirès à fin de reddition de compte, mais que Mirès n'attaque pas cette disposition et que son appel ne porte que sur la disposition qui repousse sa demande en révocation des liquidateurs; Considérant que les comptes présentés par les liquidateurs sont justes et réguliers; qu'aucune critique n'est élevée contre eux; que, dès lors, les parties de leurs déclarations respectives, ainsi que le demandent, d'homologuer purement et simplement les comptes susénoncés et de donner aux liquidateurs quitus de leur gestion; 3° Sur la demande de Mirès à fin de provision et de retrait de la somme provenant de l'expropriation de l'immeuble, sis rue Neuve-des-Mathurins, 12, et déposée à la caisse des consignations; Considérant qu'au moyen de ce qui précède, la demande à fin de provision n'a plus d'objet; Considérant que la saisie-arrêt qui frappe la somme consignée a été formée par les liquidateurs en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil de la Seine, à charge de référer s'il y échet, et qu'une demande en validité de ladite saisie est pendante devant ce tribunal; Met les appellations et ce que le deuxième jugement du 14 novembre 1864 a déclaré Bret et consorts non recevables en leur demande; Émendant, "Décharge Bret et consorts de cette disposition; Au principal, les déclare recevables
que le demandent, d'homologuer purement et simplement les comptes susénoncés et de donner aux liquidateurs quitus de leur gestion; 3° Sur la demande de Mirès à fin de provision et de retrait de la somme provenant de l'expropriation de l'immeuble, sis rue Neuve-des-Mathurins, 12, et déposée à la caisse des consignations; Considérant qu'au moyen de ce qui précède, la demande à fin de provision n'a plus d'objet; Considérant que la saisie-arrêt qui frappe la somme consignée a été formée par les liquidateurs en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil de la Seine, à charge de référer s'il y échet, et qu'une demande en validité de ladite saisie est pendante devant ce tribunal; Met les appellations et ce que le deuxième jugement du 14 novembre 1864 a déclaré Bret et consorts non recevables en leur demande; Émendant, "Décharge Bret et consorts de cette disposition; Au principal, les déclare recevables en leur qualité d'actionnaires; Statuant envers toutes les parties: Ordonne que les jugements dont est appel sortiront effet en ce qu'ils ont repoussé les demandes à fin de révocation des liquidateurs; Donne acte toutefois à Bordeaux et Richardière de ce qu'ils déclarent que le surplus des opérations de la liquidation peut être confié à une seule personne et qu'aucun d'eux n'entend rester seul à la liquidation; En conséquence, nomme Mirès liquidateur unique pour exercer aux lieu et place de Bordeaux et Richardière tous les droits attachés à cette qualité, lui confère tous les pouvoirs dont Bordeaux et Richardière étaient eux-mêmes investis; Dit que, dans les huit jours du présent arrêt, Bordeaux et Richardière remettront au nouveau liquidateur toutes les pièces, papiers, documents, valeurs composant la liquidation, et le solde en espèces résultant du compte homologué ci-après, le tout sur la décharge du liquidateur et en présence des actionnaires, parties au présent arrêt; Dit que le nouveau liquidateur sera tenu de, dans les vingt jours du présent arrêt, réunir en assemblée générale les actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer en liquidation, à l'effet de leur soumettre les opérations restant à accomplir pour l'achèvement de la liquidation, et notamment
peut être confié à une seule personne et qu'aucun d'eux n'entend rester seul à la liquidation; En conséquence, nomme Mirès liquidateur unique pour exercer aux lieu et place de Bordeaux et Richardière tous les droits attachés à cette qualité, lui confère tous les pouvoirs dont Bordeaux et Richardière étaient eux-mêmes investis; Dit que, dans les huit jours du présent arrêt, Bordeaux et Richardière remettront au nouveau liquidateur toutes les pièces, papiers, documents, valeurs composant la liquidation, et le solde en espèces résultant du compte homologué ci-après, le tout sur la décharge du liquidateur et en présence des actionnaires, parties au présent arrêt; Dit que le nouveau liquidateur sera tenu de, dans les vingt jours du présent arrêt, réunir en assemblée générale les actionnaires de la Caisse générale des chemins de fer en liquidation, à l'effet de leur soumettre les opérations restant à accomplir pour l'achèvement de la liquidation, et notamment le règlement des comptes des anciens gérants Mirès et Solar; Déclare réguliers les comptes de liquidation de Bordeaux et Richardière, les homologue en tant que de besoin, et leur donne en conséquence quitus définitif de leur administration comme liquidateurs; Déclare Mirès non recevable en sa demande à fin de provision; Le renvoie à se pourvoir devant celui de droit à fin de mainlevée de la saisie-arrêt formée par les liquidateurs sur la somme déposée à la caisse des consignations; Ordonne la restitution des amendes; Compense les dépens de première instance et d'appel, qui seront employés en frais de liquidation. BULLETIN DES TRIBUNAUX, tirage du jury. — Voici la liste des jurés désignés par le sort, pour les assises de la Seine, qui s'ouvriront le mardi 3 avril prochain, sous la présidence de M. le conseiller Léger; Juges titulaires. — MM. Bonnaire, propriétaire, rue des Enfants-Rouges, 4. — Lesourd de Beauregard, professeur à Choisy. — Maugin-Lesur, miroitier en gros, boulevard Richard-Wallon, 53. — Ogereau, négociant, rue des Petites-Ecuries, 30. — Daulos, marchand d'estampes, quai Malaquais, 1. — Barbu, propriétaire, à Boulogne. — Barbier, tapissier, rue des Moulins, 19. — Hamet, rentier, à Boulogne. — Sailland, négociant en draps, rue Neuve Saint
Le renvoie à se pourvoir devant celui de droit à fin de mainlevée de la saisie-arrêt formée par les liquidateurs sur la somme déposée à la caisse des consignations; Ordonne la restitution des amendes; Compense les dépens de première instance et d'appel, qui seront employés en frais de liquidation. BULLETIN DES TRIBUNAUX, tirage du jury. — Voici la liste des jurés désignés par le sort, pour les assises de la Seine, qui s'ouvriront le mardi 3 avril prochain, sous la présidence de M. le conseiller Léger; Juges titulaires. — MM. Bonnaire, propriétaire, rue des Enfants-Rouges, 4. — Lesourd de Beauregard, professeur à Choisy. — Maugin-Lesur, miroitier en gros, boulevard Richard-Wallon, 53. — Ogereau, négociant, rue des Petites-Ecuries, 30. — Daulos, marchand d'estampes, quai Malaquais, 1. — Barbu, propriétaire, à Boulogne. — Barbier, tapissier, rue des Moulins, 19. — Hamet, rentier, à Boulogne. — Sailland, négociant en draps, rue Neuve Saint Eustache, 29. — Lesourd, boucher, rue des Couronnes, 7. — Raillard, propriétaire, à Boulogne. — Hovyn, négociant, rue de l'Echiquier, 37. — Bellettre, propriétaire, rue des Amandiers, 11. — Vernet fils aîné, entrepreneur de maçonnerie, rue Saint-Romain, 13. — Bouvery, notaire route d'Italie, 21. — Brière, marchand de bougies à Saint-Denis. Gilbert, négociant en humières; rue de la Verrerie 52. — Leducq, vérificateur des perceptions municipales, à Belleville. — Gorre, banquier, boulevard Beaumarchais, 7. — Dubrugeaud, entrepreneur de maçonnerie, rue des Ecluses, 8, — Carré-de Saint-Gemme, capitaine en retraite, à Neuilly. — Morgand, rentier, rue Fontaineau-Roi, 21. — Villemain, sous-chef aux finances, rue Laugier, 17. — Armandier, rentier à Nanterre. — Brizard, rentier, boulevard Beaumarchais, 113. — Gossart, rentier, boulevard Saint-Michel, 55. — Dieu, commissaire-priseur, rue Saint-Louis, 67. — Bouvry, marchand de nouveautés, 22, boulevard Saint-Michel. — Ramez, capitaine en retraite, rue Saint-Louis, 95. — Coulon, propriétaire, à Boulogne. — Bonjour, prop., Le Peletier, 20. — Poitevin, ingénieur civil, avenue du Maine, 20. — Drouard, papetier, rue Grange-aux-Merciers, 51. — Doisteau, nég., boulevard du Prince-Eugène, 60. — De Ricard, homme de lettres, boulevard des Batignolles, 12. — Lenoble, marchand de meubles, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n. 12. Jurés suppléants : MM.
Saint-Denis. Gilbert, négociant en humières; rue de la Verrerie 52. — Leducq, vérificateur des perceptions municipales, à Belleville. — Gorre, banquier, boulevard Beaumarchais, 7. — Dubrugeaud, entrepreneur de maçonnerie, rue des Ecluses, 8, — Carré-de Saint-Gemme, capitaine en retraite, à Neuilly. — Morgand, rentier, rue Fontaineau-Roi, 21. — Villemain, sous-chef aux finances, rue Laugier, 17. — Armandier, rentier à Nanterre. — Brizard, rentier, boulevard Beaumarchais, 113. — Gossart, rentier, boulevard Saint-Michel, 55. — Dieu, commissaire-priseur, rue Saint-Louis, 67. — Bouvry, marchand de nouveautés, 22, boulevard Saint-Michel. — Ramez, capitaine en retraite, rue Saint-Louis, 95. — Coulon, propriétaire, à Boulogne. — Bonjour, prop., Le Peletier, 20. — Poitevin, ingénieur civil, avenue du Maine, 20. — Drouard, papetier, rue Grange-aux-Merciers, 51. — Doisteau, nég., boulevard du Prince-Eugène, 60. — De Ricard, homme de lettres, boulevard des Batignolles, 12. — Lenoble, marchand de meubles, rue du Faubourg-Saint-Antoine, n. 12. Jurés suppléants : MM. André, caissier de commerce, rue Montmartre, 174. — Heude, quincaillier, rue Biscornet, 23. — Wacrenier, négociant, rue Richer, 24. — Du Bac, caissier, rue des Rosiers, 1. cour d'assises de la Corse. — Meurtre. — Le 23 juillet dernier, on procédait dans la commune de Saliceto à l'élection des membres du conseil municipal. Comme dans tous les villages du canton, deux partis se trouvaient en présence et se disputaient la majorité. Vers trois heures de l'après-midi, quelqu'un dépouillement du scrutin n'eût pas encore eu lieu, les sans doute à l'avance sur l'issue de la lutte qui allait se terminer par leur défaite, un certain nombre d'électeurs quittaient Saliceto pour se rendre à Gavignano, où leurs partisans triomphaient. Arrivés aux dernières maisons du village, ils poussèrent des hurlements, et une vieille femme qui les voyait passer, Angelo Pasqualini, dit aux quelques personnes qui l'entouraient : « Ils crient victoire et ils ont été battus ; on devrait, ils mériteraient qu'on leur donnât du cornet. » Ces paroles venaient à peine d'être prononcées, que son fils entrait dans une maison voisine, et, se mettant à la fenêtre, imitait le son du cornet en soufflant vigoureusement dans le creux de sa main. Une