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— Arthur Mangin. Situation de la Banque de France et de ses succursales. Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer. Bourses et marchés. Compte. PARTIE OFFICIELLE Paris, 15 juillet 1880. ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À L'ARMÉE Officiers, sous-officiers et soldats, qui représentez l'armée française à cette solennité ! Le Gouvernement de la République est heureux de se trouver en présence de cette armée vraiment nationale, que la France forme de la meilleure partie d'elle-même, lui donnant toute sa jeunesse, c'est-à-dire ce qu'elle a de plus cher, de plus généreux, de plus vaillant, la pénétrant ainsi de son esprit et de ses sentiments, l'animant de son âme, et recevant d'elle, en retour, ses fils élevés à la virile école de la discipline militaire, d'où ils apportent dans la vie civile le respect de l'autorité, le sentiment du devoir, l'esprit de dévouement, avec cette fleur d'honneur et de patriotisme et ces mâles vertus du métier des armes, si propres à faire des hommes et des citoyens. Si rien n'a coûté au pays pour relever son armée, rien n'a coûté à l'armée pour accepter les efforts du pays, et par l'application au travail, par l'étude, par l'instruction, par la discipline, elle est devenue pour la France une garantie du respect qui lui est dû et de la paix qu'elle veut conserver. Je vous en félicite et je vous en remercie. C'est dans ce sentiment que le Gouvernement de la République va vous remettre ces drapeaux. Recevez-les comme un gage de sa profonde sympathie pour l'armée, recevez-les comme les témoins de votre bravoure, de votre fidélité au devoir, de votre dévouement à la France, qui vous confie, avec ces nobles insignes, la défense de son honneur, de son territoire et de ses lois. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé à Stockholm, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. —
elle est devenue pour la France une garantie du respect qui lui est dû et de la paix qu'elle veut conserver. Je vous en félicite et je vous en remercie. C'est dans ce sentiment que le Gouvernement de la République va vous remettre ces drapeaux. Recevez-les comme un gage de sa profonde sympathie pour l'armée, recevez-les comme les témoins de votre bravoure, de votre fidélité au devoir, de votre dévouement à la France, qui vous confie, avec ces nobles insignes, la défense de son honneur, de son territoire et de ses lois. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé à Stockholm, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des décrets, insérés au Bulletin des lois, fixeront le droit de commission à percevoir, conformément à l'arrangement susénoncé, pour les abonnements aux journaux et publications suédois souscrits dans les bureaux de poste français. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880 JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République français est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé à Paris le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, et dont une copie authentique est annexée à
comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880 JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark, à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République français est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé à Paris le 19 juin 1880, entre la France et le Danemark, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des décrets, insérés au Bulletin des lois, fixeront le droit de commission à percevoir, conformément à l'arrangement susénoncé, pour les abonnements aux journaux et publications danois souscrits dans les bureaux de poste français. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., qui a été conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30
la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. LOI portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., qui a été conclu entre la France et la Suède, à Stockholm, le 30 juin 1880, et dont une copie authentique est annexée à la présente loi. Art. 2. — Des modifications pourront y être apportées, par simple mesure administrative, dans les conditions prévues par l'arrangement. L'admission dans le service international des valeurs soumises à protêt sera toutefois subordonnée à leur admission dans le service intérieur. Art. 3. — Le Gouvernement est autorisé à attribuer, par parts égales, au receveur et au facteur chargés de l'encaissement, le prélèvement de dix centimes (10 c.) par 20 francs, avec maximum de cinquante centimes (50 c.) établi par l'article 6 de l'arrangement. Il est autorisé également à abaisser par décret les taxes et droits perçus en vertu des articles 5, 6 et 7 de la convention. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les déclarations du conseil de l'État
service intérieur. Art. 3. — Le Gouvernement est autorisé à attribuer, par parts égales, au receveur et au facteur chargés de l'encaissement, le prélèvement de dix centimes (10 c.) par 20 francs, avec maximum de cinquante centimes (50 c.) établi par l'article 6 de l'arrangement. Il est autorisé également à abaisser par décret les taxes et droits perçus en vertu des articles 5, 6 et 7 de la convention. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, C. DE FREYCINET. Le ministre des postes et des télégraphes, AD. COCHERY. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu les déclarations du conseil de l'État en date des 8 juin et 12 juillet 1880 portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade de commandeur : M. Guyho, conseiller à la cour de cassation. Officier du 15 août 1862. Au grade d'officier : MM. Laferrère, président de section au conseil d'État. Chevalier du 11 janvier 1866. De Saint-Gresse, premier président de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Périvier, premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Ballot-Beaupré, premier président de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 7 février 1878. Services exceptionnels. Gallard de Kerbréand, premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 11 août 1869. Poulet, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Montaubin, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Poux-Franklin, procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Fourcade, procureur général près la cour
: M. Guyho, conseiller à la cour de cassation. Officier du 15 août 1862. Au grade d'officier : MM. Laferrère, président de section au conseil d'État. Chevalier du 11 janvier 1866. De Saint-Gresse, premier président de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Périvier, premier président de la cour d'appel de Besançon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Ballot-Beaupré, premier président de la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 7 février 1878. Services exceptionnels. Gallard de Kerbréand, premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 11 août 1869. Poulet, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Montaubin, procureur général près la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Poux-Franklin, procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 15 janvier 1879. Services exceptionnels. Fourcade, procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 11 janvier 1876. Oger du Rocher, procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Chevalier au 13 juillet 1878. Services exceptionnels. Cotelle, avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 novembre 1868. Bedarride, avocat à Aix. Bâtonnier de l'ordre. Chevalier du 9 août 1870. Au grade de chevalier : MM. Collet, président de section au conseil d'État; 27 ans d'exercice comme avocat à la cour d'appel de Paris ou au conseil d'État et à la cour de cassation. Courcelle-Seneuil, conseiller d'État, ancien directeur des domaines (1848). Services exceptionnels. Didier (Henry), conseiller à la cour de cassation; 6 ans de services, 20 ans d'exercice comme avocat. Houyvet, premier président de la cour d'appel d'Alger; 25 ans de services. Mizaud, procureur général près la cour d'appel de Besançon; 10 ans de services, 4 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Rémond, procureur général près la cour d'appel de Caen. Services exceptionnels. Melcot, procureur général près la cour d'appel de Chambéry. 12 ans de services. Services exceptionnels. Rousselin, procureur général près la cour d'appel de Montpellier; 15 ans de services, Services exceptionnels. Tappie, procureur général près la cour d'appel de Nîmes; 10 ans de services. Services exceptionnels.
1870. Au grade de chevalier : MM. Collet, président de section au conseil d'État; 27 ans d'exercice comme avocat à la cour d'appel de Paris ou au conseil d'État et à la cour de cassation. Courcelle-Seneuil, conseiller d'État, ancien directeur des domaines (1848). Services exceptionnels. Didier (Henry), conseiller à la cour de cassation; 6 ans de services, 20 ans d'exercice comme avocat. Houyvet, premier président de la cour d'appel d'Alger; 25 ans de services. Mizaud, procureur général près la cour d'appel de Besançon; 10 ans de services, 4 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Rémond, procureur général près la cour d'appel de Caen. Services exceptionnels. Melcot, procureur général près la cour d'appel de Chambéry. 12 ans de services. Services exceptionnels. Rousselin, procureur général près la cour d'appel de Montpellier; 15 ans de services, Services exceptionnels. Tappie, procureur général près la cour d'appel de Nîmes; 10 ans de services. Services exceptionnels. Faure Biguet, procureur général près la cour d'appel de Poitiers; 18 ans de services. Services exceptionnels. Auzias Turenne, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry; 26 ans de services; Barbaroux, conseiller à la cour d'appel de Paris; 30 ans de services; Manau, conseiller à la cour d'appel de Paris; 9 ans de services. Services exceptionnels. Birot-Breuilh, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux; 33 ans de services. Ollivier, conseiller à la cour d'appel de Lyon; 9 ans de services, 12 ans d'exercice comme avocat. Fournot, conseiller à la cour d'appel de Rouen; 38 ans de services. Loiseau, conseiller à la cour d'appel de Rouen 24 ans de services. Biscons, conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 36 ans de services. Boullay, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 22 ans de services. Lauth, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 30 ans de services. Daguillon, conseiller à la cour d'appel d'Angers, 31 ans de services. Hoffmann, conseiller à la cour d'appel de Caen; 27 ans de services. Honoré, conseiller à la cour d'appel de Douai; 30 ans de services. Cotelle, conseiller à la cour d'appel de Nancy; 32 ans de services. Vadecourt, conseiller à la cour d'appel d'Orléans; 34 ans
Paris; 9 ans de services. Services exceptionnels. Birot-Breuilh, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux; 33 ans de services. Ollivier, conseiller à la cour d'appel de Lyon; 9 ans de services, 12 ans d'exercice comme avocat. Fournot, conseiller à la cour d'appel de Rouen; 38 ans de services. Loiseau, conseiller à la cour d'appel de Rouen 24 ans de services. Biscons, conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 36 ans de services. Boullay, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 22 ans de services. Lauth, conseiller à la cour d'appel d'Alger; 30 ans de services. Daguillon, conseiller à la cour d'appel d'Angers, 31 ans de services. Hoffmann, conseiller à la cour d'appel de Caen; 27 ans de services. Honoré, conseiller à la cour d'appel de Douai; 30 ans de services. Cotelle, conseiller à la cour d'appel de Nancy; 32 ans de services. Vadecourt, conseiller à la cour d'appel d'Orléans; 34 ans de services. Pougat, conseiller à la cour d'appel de Pau; 30 ans de services. Philippe de Neufbourg, conseiller à la cour d'appel de Poitiers; 30 ans de services. Oudin, conseiller à la cour d'appel de Rennes; 30 ans de services. Frezouls, avocat général près la cour d'appel de Toulouse; 20 ans de services. Labroquère, avocat général près la cour d'appel de Bastia; 19 ans de services. Services exceptionnels. Gués, président du tribunal de première instance de Toulon; 25 ans de services. Lebourg, président du tribunal de première instance de Caen; 9 ans de services. 21 ans d'exercice comme avocat. Mathieu, président du tribunal de première instance de Provins; 18 ans de services. Services exceptionnels. Mir, président du tribunal de première instance de Castelnaudary; 9 ans de services. Services exceptionnels. Pojos, président du tribunal de première instance de Lombez; 37 ans de services. Passion, président du tribunal de première instance d'Issoire; 24 ans de services. Arnal, procureur de la république près le tribunal de 1re instance de Montpellier; 24 ans de services. Perey, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 22 ans de services. Paillet, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 19 ans de
ans de services. Labroquère, avocat général près la cour d'appel de Bastia; 19 ans de services. Services exceptionnels. Gués, président du tribunal de première instance de Toulon; 25 ans de services. Lebourg, président du tribunal de première instance de Caen; 9 ans de services. 21 ans d'exercice comme avocat. Mathieu, président du tribunal de première instance de Provins; 18 ans de services. Services exceptionnels. Mir, président du tribunal de première instance de Castelnaudary; 9 ans de services. Services exceptionnels. Pojos, président du tribunal de première instance de Lombez; 37 ans de services. Passion, président du tribunal de première instance d'Issoire; 24 ans de services. Arnal, procureur de la république près le tribunal de 1re instance de Montpellier; 24 ans de services. Perey, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 22 ans de services. Paillet, juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 19 ans de services. Services exceptionnels. Cabantous, juge au tribunal de première instance de Bordeaux; 38 ans de services. Telliez, juge au tribunal de première instance de Lille; 28 ans de services. Gleizes, juge d'instruction au tribunal de première instance de Cahors; 32 ans de services. Mérijot, juge de paix du canton de Nevers; 28 ans de services. Brugère, juge de paix du canton nord de Tulle; 42 ans de services administratifs et judiciaires. Tanant, juge de paix du canton d'Epinal; 10 ans de services. Services exceptionnels. Deherpe, juge de paix du canton de Romorantin; 30 ans de services. Hardy, suppléant du juge de paix du 19e arrondissement de Paris; 20 ans de services. Ancien vice-président de la chambre des avoués. Pabre, greffier au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot; 38 ans d'exercice. Lenté, avocat à la cour d'appel de Paris; 23 ans d'exercice. Beaupré, avocat à la cour d'appel de Paris; 27 ans d'exercice. Drogoul, avocat à Marseille, 50 ans d'exercice, juge suppléant pendant 29 ans. Savelli, avocat près la cour d'appel de Bastia; 40 ans d'exercice. Penchinat, avocat près la cour d'appel de Nîmes, bâtonnier de l'ordre; 35 ans d'exercice. De Lapommeraye, secrétaire rédacteur du compte-rendu analytique du Sénat; 15 ans
Nevers; 28 ans de services. Brugère, juge de paix du canton nord de Tulle; 42 ans de services administratifs et judiciaires. Tanant, juge de paix du canton d'Epinal; 10 ans de services. Services exceptionnels. Deherpe, juge de paix du canton de Romorantin; 30 ans de services. Hardy, suppléant du juge de paix du 19e arrondissement de Paris; 20 ans de services. Ancien vice-président de la chambre des avoués. Pabre, greffier au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot; 38 ans d'exercice. Lenté, avocat à la cour d'appel de Paris; 23 ans d'exercice. Beaupré, avocat à la cour d'appel de Paris; 27 ans d'exercice. Drogoul, avocat à Marseille, 50 ans d'exercice, juge suppléant pendant 29 ans. Savelli, avocat près la cour d'appel de Bastia; 40 ans d'exercice. Penchinat, avocat près la cour d'appel de Nîmes, bâtonnier de l'ordre; 35 ans d'exercice. De Lapommeraye, secrétaire rédacteur du compte-rendu analytique du Sénat; 15 ans de services exceptionnels. Berher, sous-chef agent comptable de la Chambre des députés; 32 ans de services. Lequien, doyen des sténographes reviseurs de la Chambre des députés; 45 ans de services. Bailly, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; 23 ans d'exercice. Lebrun, syndic des huissiers près le tribunal de première instance de la Seine; 23 ans d'exercice. Tanon, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice; 13 ans de services. Services exceptionnels. Gonse, chef de division au ministère de la justice, 5 ans de services; 13 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Dassaud, ancien secrétaire particulier du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chef du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. Services exceptionnels. Delanne, chef de bureau au ministère de la justice; 28 ans de services. Bourdanchon, avocat, agent de l'ambassade de France à Londres. Services exceptionnels. De Swarte, ancien secrétaire particulier du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, chef du cabinet du président du Sénat. Services exceptionnels comme chef du cabinet du président du Sénat. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
près le tribunal de première instance de la Seine; 23 ans d'exercice. Tanon, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice; 13 ans de services. Services exceptionnels. Gonse, chef de division au ministère de la justice, 5 ans de services; 13 ans d'exercice comme avocat. Services exceptionnels. Dassaud, ancien secrétaire particulier du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, chef du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. Services exceptionnels. Delanne, chef de bureau au ministère de la justice; 28 ans de services. Bourdanchon, avocat, agent de l'ambassade de France à Londres. Services exceptionnels. De Swarte, ancien secrétaire particulier du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, chef du cabinet du président du Sénat. Services exceptionnels comme chef du cabinet du président du Sénat. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 juillet 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, JULES CAZOT. Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1880, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, M. Génot (François), vérificateur en chef des poids et mesures, a été nommé chevalier de cet ordre. — 29 ans de services. Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1880, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur et des cultes, M. Hippolyte Laroche, lieutenant de vaisseau démissionnaire, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. de Marguerye, démissionnaire. Le Président de la République française, Vu, avec le cahier des charges y annexé, le décret en date du 6 décembre 1878, portant : 1° Concession à la ville de Nîmes d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux, à établir sur le territoire de cette ville ; 2°