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d'une fracture du crâne ; son mari, le docteur Lecointre, a la cuisse gauche et l'épaule droite lésées. M. Allemand porte des contusions multiples et souffre d'une forte commotion. Seuls, deux enfants sont sortis indemnes de l'accident. Par vengeance contre le mari, la Portugaise avait tué une femme Il va comparaître aux assises de Seine-et-Oise Versailles, 23. — Demain vendredi 24 juillet, sera jugé un sujet portugais, Francisco Estèves, né en 1908 à Soisy-sous-Montmorency, accusé d'assassinat. Depuis janvier 1930, Francisco Estèves était employé comme valet de chambre chez M. le commandant Portella, attaché militaire à la légation du Portugal à Paris et qui habite une villa, 17, avenue Victor, à Soisy-sous-Montmorency. A quelques mètres de cette propriété, sur le territoire de la commune de Saint-Priat, demeurait un ménage italien, les époux Pedrigo. Le mari travaillait en qualité de terrassier dans une carrière voisine. Le 10 juillet 1930, dans le courant de l'après-midi, M. Pedrigo venait de reconnaître, dans la cour de la villa de M. Portella, sa bicyclette. Estèves, interpellé par le terrassier italien, avoua lui avoir dérobé sa bicyclette et la lui restitua, en lui promettant de lui rapporter le porte-plaque, qu'il disait ne pouvoir retrouver sur le moment. Mme Portella, qui avait assisté à la discussion, dit à son domestique qu'elle ne voulait pas conserver un voleur dans son service, et que son mari le congédierait le lendemain. Le 11 juillet, Estèves quitta la villa de ses maîtres vers 7 h. 15. Il se rendit dans un garage situé à 350 mètres de là, s'empara d'un revolver placé dans une poche d'auto et, vers 7 h. 35, il tentait de se suicider en se tirant une balle dans l'oreille droite, mais il ne se fit qu'une légère blessure. Pour quelle raison le domestique avait-il attenté à ses jours? C'est ce qu'on ne tardait pas à apprendre. Certain que son patron le congédierait, par la faute de Pedrigo, Estèves avait résolu de se venger. Vers 7 h. 30, Estèves, qui savait Pedrigo parti à son travail, pénétra dans le jardin de ce dernier, déposa sur le rebord d'une fenêtre
Mme Portella, qui avait assisté à la discussion, dit à son domestique qu'elle ne voulait pas conserver un voleur dans son service, et que son mari le congédierait le lendemain. Le 11 juillet, Estèves quitta la villa de ses maîtres vers 7 h. 15. Il se rendit dans un garage situé à 350 mètres de là, s'empara d'un revolver placé dans une poche d'auto et, vers 7 h. 35, il tentait de se suicider en se tirant une balle dans l'oreille droite, mais il ne se fit qu'une légère blessure. Pour quelle raison le domestique avait-il attenté à ses jours? C'est ce qu'on ne tardait pas à apprendre. Certain que son patron le congédierait, par la faute de Pedrigo, Estèves avait résolu de se venger. Vers 7 h. 30, Estèves, qui savait Pedrigo parti à son travail, pénétra dans le jardin de ce dernier, déposa sur le rebord d'une fenêtre le porte-plaque qu'il devait restituer, et cela sans attirer la méfiance de Mme Pedrigo, qui travaillait, assise sur une chaise et tournant le dos à la fenêtre. Estèves, passant sur le seuil de la porte, frappa Mme Pedrigo à la nuque, avec l'aide de son couteau de poche, et disparut, laissant l'arme plantée dans la blessure. Et, cinq minutes plus tard, se rendant sans doute compte de son forfait, il essayait de se suicider. Pendant ce temps, Mme Pedrigo, qui avait eu la force d'appeler au secours, affirma à ses voisins, avant de mourir, que c'était Estèves qui, l'ayant surprise par derrière, l'avait frappée. Le Portugais, qui fut arrêté aussitôt, a toujours nié être l'auteur de ce crime et s'il a voulu se suicider, prétendit-il, ce n'était pas parce qu'il voulait se soustraire à l'action de la justice, mais parce qu'il redoutait de se trouver sans ressources, à la suite de son renvoi. M. le procureur de la République Débite occupera le siège du ministère public et M. Manche s'efforcera de démontrer au jury que la culpabilité d'Estèves n'est nullement établie. Arrestation d’une bande de voleurs d’autos Paris, 23. — Dernièrement, la police Judiciaire ouvrait une enquête sur de nombreux
laissant l'arme plantée dans la blessure. Et, cinq minutes plus tard, se rendant sans doute compte de son forfait, il essayait de se suicider. Pendant ce temps, Mme Pedrigo, qui avait eu la force d'appeler au secours, affirma à ses voisins, avant de mourir, que c'était Estèves qui, l'ayant surprise par derrière, l'avait frappée. Le Portugais, qui fut arrêté aussitôt, a toujours nié être l'auteur de ce crime et s'il a voulu se suicider, prétendit-il, ce n'était pas parce qu'il voulait se soustraire à l'action de la justice, mais parce qu'il redoutait de se trouver sans ressources, à la suite de son renvoi. M. le procureur de la République Débite occupera le siège du ministère public et M. Manche s'efforcera de démontrer au jury que la culpabilité d'Estèves n'est nullement établie. Arrestation d’une bande de voleurs d’autos Paris, 23. — Dernièrement, la police Judiciaire ouvrait une enquête sur de nombreux vols d’autos commis avec une audace déconcertante par une bande organisée. Les investigations des inspecteurs permettaient, après de difficiles recherches, de procéder avant-hier à l’arrestation du chef de la bande, G. Lefèvre, né en 1908 à Paris, mécanicien, demeurant 1, rue du Mont-Cenis, malfaiteur dangereux, de nombreuses fois condamné. Interrogé par M. Guillaume, commissaire divisionnaire à la police Judiciaire; Lefèvre dut, reconnaître de nombreux vols et dénonça ses complices: Georges Salomon, né en 1910 à Paris, demeurant également 1, rue du Mont-Cenis: Roland Blanchet, né en 1905 à Vierzon, demeurant 37, rue Dulong. Ces deux individus ne tardèrent pas à rejoindre leur chef au dépôt. Lefèvre ayant en outre déclaré conduire les voitures dérobées à un garagiste de Saint-Quentin, connu sous le surnom « d’Alfred le Pingouin », les policiers, sur Commission rogatoire de M. Dorreau, juge d’instruction, se rendirent dans cette ville et Identifièrent cet autre complice, un nommé Alfred Dosquet, né en 1898 au Cateau (Nord), garagiste 6, rue des Blancs-Boeufs, à Saint-Quentin. Dosquet fut arrêté à son tour. Dans son garage on découvrit deux voitures dérobées à Paris, l’une appartenant à M. Levy, 33, rue Brunei: l’autre à M. Noizeux, demeurant rue Damremont. Il est possible que
par M. Guillaume, commissaire divisionnaire à la police Judiciaire; Lefèvre dut, reconnaître de nombreux vols et dénonça ses complices: Georges Salomon, né en 1910 à Paris, demeurant également 1, rue du Mont-Cenis: Roland Blanchet, né en 1905 à Vierzon, demeurant 37, rue Dulong. Ces deux individus ne tardèrent pas à rejoindre leur chef au dépôt. Lefèvre ayant en outre déclaré conduire les voitures dérobées à un garagiste de Saint-Quentin, connu sous le surnom « d’Alfred le Pingouin », les policiers, sur Commission rogatoire de M. Dorreau, juge d’instruction, se rendirent dans cette ville et Identifièrent cet autre complice, un nommé Alfred Dosquet, né en 1898 au Cateau (Nord), garagiste 6, rue des Blancs-Boeufs, à Saint-Quentin. Dosquet fut arrêté à son tour. Dans son garage on découvrit deux voitures dérobées à Paris, l’une appartenant à M. Levy, 33, rue Brunei: l’autre à M. Noizeux, demeurant rue Damremont. Il est possible que d’autres inculpations complèteront ce coup de filet. (Suite de la 1° page) Un rapport Bonnefon-Craponne Mais le rapport Bonnefon-Craponne du 10 juin? Car voilà le grief capital. Mais ce rapport, est-ce la faute de M. Péret, s’il ne lui est pas parvenu? Et n’est-il pas singulier que M. Péret soit seul inculpé ici quand deux de ses collègues qui ont connu le rapport Bonnefon-Craponne et ont donné tout de même un avis favorable, ne sont pas ici? N’est-ce pas singulier qu’il soit seul retenu, lui qui justement n’a pas connu ce rapport? Le rapport Serruys Mais voilà-t-on encore, et le rapport Serruys? Le rapport Serruys? Mais est-il un dossier? Il n’y a au dossier que l’avis favorable donné par le ministre du commerce qui, appuyant l’avis favorable des affaires étrangères, se borne à souhaiter que cette autorisation soit l’occasion de prochaines ententes entre les industriels français et italiens. M. Péret s’en tient-il cependant à ces deux avis favorables? Non, il prononce de nouveaux renseignements et les apaisements que lui apporte le document Torrino. La valeur de la procurations spéciale par laquelle Oustric l’avait signée? Mais a-t-on davantage douté de l’authenticité de la signature de la demande d’autorisation? La procurations est
seul inculpé ici quand deux de ses collègues qui ont connu le rapport Bonnefon-Craponne et ont donné tout de même un avis favorable, ne sont pas ici? N’est-ce pas singulier qu’il soit seul retenu, lui qui justement n’a pas connu ce rapport? Le rapport Serruys Mais voilà-t-on encore, et le rapport Serruys? Le rapport Serruys? Mais est-il un dossier? Il n’y a au dossier que l’avis favorable donné par le ministre du commerce qui, appuyant l’avis favorable des affaires étrangères, se borne à souhaiter que cette autorisation soit l’occasion de prochaines ententes entre les industriels français et italiens. M. Péret s’en tient-il cependant à ces deux avis favorables? Non, il prononce de nouveaux renseignements et les apaisements que lui apporte le document Torrino. La valeur de la procurations spéciale par laquelle Oustric l’avait signée? Mais a-t-on davantage douté de l’authenticité de la signature de la demande d’autorisation? La procurations est authentique. Mais, au surplus, est-ce au ministre des finances s’en préoccuper de cela, quand il reçoit un document? C’est de la résistance de principe de M. Moret qu’on prétend tirer l’argument le plus fort. Sur quoi se fonde-t-elle? Sur le danger de l’exportation de nos capitaux. Mais M. Moret connaissait-il qu’avant la S. N. I. A., dix autres autorisations avaient été signées? M. Moret avait ses raisons monétaires soit. Mais M. Péret avait à se prononcer aussi, selon d’autres raisons, des raisons politiques, d’intérêt national que l’ambassadeur de France à Rome lui avait fournies, « Forfaiture ? Mais en faveur de qui ? » Et puis, M. Péret ne s’appuyait-il pas, lui qu’on accuse de forfaiture, sur deux lettres du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, en date des 7 mai et 1er juin, par lesquelles il donne un avis favorable à l’introduction. A-t-on le droit non, cinq mois après, de venir dire à un ministre qui a signé dans de telles conditions de prudence : « Vous avez signé par faveur, pour un homme que vous ne connaissiez pas. Vous avez forfait. » Mais alors, messieurs pourquoi seul M. Péret est-il ici? Pourquoi ses collègues, responsables de l’avis
qu’avant la S. N. I. A., dix autres autorisations avaient été signées? M. Moret avait ses raisons monétaires soit. Mais M. Péret avait à se prononcer aussi, selon d’autres raisons, des raisons politiques, d’intérêt national que l’ambassadeur de France à Rome lui avait fournies, « Forfaiture ? Mais en faveur de qui ? » Et puis, M. Péret ne s’appuyait-il pas, lui qu’on accuse de forfaiture, sur deux lettres du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, en date des 7 mai et 1er juin, par lesquelles il donne un avis favorable à l’introduction. A-t-on le droit non, cinq mois après, de venir dire à un ministre qui a signé dans de telles conditions de prudence : « Vous avez signé par faveur, pour un homme que vous ne connaissiez pas. Vous avez forfait. » Mais alors, messieurs pourquoi seul M. Péret est-il ici? Pourquoi ses collègues, responsables de l’avis favorable donné par eux, ne sont-ils pas ici? Voilà l’affaire de la S. N. I. A. Forfaiture? Mais en faveur de qui? Au bout de cinq ans, on ne le sait pas encore. Pour Oustric? Il ne le connaissait pas. Pour M. Vidal, son collègue, mais dans quel intérêt? La hâte de signer? Mais si M. Péret avait tant d’intérêt à signer cette affaire, il était maître de son heure. Songez en effet qu’il n’était pas un ministre renversé. Il avait seulement démissionné. Or, rien ne l’obligeait, s’il avait eu une raison, de ne point partir sans signer, rien ne l’obligeait à remettre sa démission le 10 juin. Il pouvait attendre le 24. Non, pour conclure sur cette affaire, non M. Péret n’a pas forfait. Nous avons déjà dessus au dossier le témoignage formel du gouverneur de la Banque de France. L’avocat d’Oustric On sait que l’accusation a établi un lien étroit entre la signature et le fait que M. Péret est devenu, quelques mois après, l’avocat d’Oustric. C’est à montrer la fragilité de ce lien que s’applique alors le défenseur. M. Doriot. — Il y a au dossier une lettre du banquier exprimant à M. Péret son infinie reconnaissance.
hâte de signer? Mais si M. Péret avait tant d’intérêt à signer cette affaire, il était maître de son heure. Songez en effet qu’il n’était pas un ministre renversé. Il avait seulement démissionné. Or, rien ne l’obligeait, s’il avait eu une raison, de ne point partir sans signer, rien ne l’obligeait à remettre sa démission le 10 juin. Il pouvait attendre le 24. Non, pour conclure sur cette affaire, non M. Péret n’a pas forfait. Nous avons déjà dessus au dossier le témoignage formel du gouverneur de la Banque de France. L’avocat d’Oustric On sait que l’accusation a établi un lien étroit entre la signature et le fait que M. Péret est devenu, quelques mois après, l’avocat d’Oustric. C’est à montrer la fragilité de ce lien que s’applique alors le défenseur. M. Doriot. — Il y a au dossier une lettre du banquier exprimant à M. Péret son infinie reconnaissance. Comment peut-on croire que si M. Péret n’avait pas eu la conscience tranquille, il eût lui-même, dans ce dossier, une lettre qui eût été contre lui une pièce accusatrice; Lui reprocher d’avoir été l’avocat d’un aventurier? Mais un avocat! Saurait-il être tenu pour responsable des mauvaises affaires de son client? Lui reprocher d’avoir gardé dans son coffre des honoraires qui lui étaient dus. Cela ne résiste pas davantage à l’examen. Quant au forfait fixé pour ses consultations, il est parfaitement légal. Il s’agissait d’un avocat éminent et d’un client très riche; le chiffre fixé était fort normal. Le seul tort — et ce n’est pas la faute de M. Péret — est que ses honoraires aient été voulu fiscalement d’une façon spéciale. « Ne te veux pas, avait dit M. Péret à M. Oustric, passer pour un avocat d’affaires ou que mon nom serve de panache à tes vôtres. Je vous prie donc de parler de moi le moins souvent possible! » Et voilà, croyant répondre au désir de son avocat. Oustric eut recours aux comptes initiaux. L'enveloppe dans le coffre-fort L'affaire de l'enveloppe gardée dans le coffre-fort? N'était-ce pas des honoraires dus appliqués au terme échu? Si M. Péret
Lui reprocher d’avoir gardé dans son coffre des honoraires qui lui étaient dus. Cela ne résiste pas davantage à l’examen. Quant au forfait fixé pour ses consultations, il est parfaitement légal. Il s’agissait d’un avocat éminent et d’un client très riche; le chiffre fixé était fort normal. Le seul tort — et ce n’est pas la faute de M. Péret — est que ses honoraires aient été voulu fiscalement d’une façon spéciale. « Ne te veux pas, avait dit M. Péret à M. Oustric, passer pour un avocat d’affaires ou que mon nom serve de panache à tes vôtres. Je vous prie donc de parler de moi le moins souvent possible! » Et voilà, croyant répondre au désir de son avocat. Oustric eut recours aux comptes initiaux. L'enveloppe dans le coffre-fort L'affaire de l'enveloppe gardée dans le coffre-fort? N'était-ce pas des honoraires dus appliqués au terme échu? Si M. Péret eût eu moins de scrupules, s'il eût dépensé cet argent qui lui appartenait, qui lui était dû et qu'il ne pouvait pas refuser, quel argument de moins pour l'acquisition! Ce que l'on reproche à M. Péret, homme politique et avocat, c'est d'avoir été délicat à l'excès. S'il l'eût moins été, s'il avait touché, il n'aurait pas été poursuivi. L'affaire des procureurs M. Masse en vient enfin à l'affaire des procureurs : On sait que la plainte contre X..., du 19 octobre 1930, a longtemps passé dans l'opinion publique, comme une manœuvre du garde des Sceaux pour sauver la banque Oustric qui, à ce moment-là, voyait ses valeurs menacées par la baisse. Or, la vérité est faite sur ce point : la plainte contre X... a été déposée par M. Paul Reynaud, ministre des Finances, et rédigée par lui-même avec l'assistance de M. Escalier. L'affaire Maixandeau Reste alors l'affaire Maixandeau, qui remontait à trois ans. On se souvient des faits : un nouveau rapport est rédigé concluant à de nouvelles inculpations. Le parquet général va prendre avis de la chancellerie. Masse : — Ici encore, M. Péret a-t-il décidé par faveur? Mais qu'a-t-il décidé? Et le procureur n'a-t-il pas reconnu que
s'il avait touché, il n'aurait pas été poursuivi. L'affaire des procureurs M. Masse en vient enfin à l'affaire des procureurs : On sait que la plainte contre X..., du 19 octobre 1930, a longtemps passé dans l'opinion publique, comme une manœuvre du garde des Sceaux pour sauver la banque Oustric qui, à ce moment-là, voyait ses valeurs menacées par la baisse. Or, la vérité est faite sur ce point : la plainte contre X... a été déposée par M. Paul Reynaud, ministre des Finances, et rédigée par lui-même avec l'assistance de M. Escalier. L'affaire Maixandeau Reste alors l'affaire Maixandeau, qui remontait à trois ans. On se souvient des faits : un nouveau rapport est rédigé concluant à de nouvelles inculpations. Le parquet général va prendre avis de la chancellerie. Masse : — Ici encore, M. Péret a-t-il décidé par faveur? Mais qu'a-t-il décidé? Et le procureur n'a-t-il pas reconnu que c'est lui-même qui avait pris librement sa décision et qu'il en assumait toute la responsabilité? Mais M. Péret, dit-on, eût du faire connaître aux deux procureurs sa situation à l'égard d'Oustric et se récuser. Tout de même, riposte M. Masse, on ne peut exiger qu'un ministre de la Justice démissionne parce qu'un de ses clients a tourné mal. M. Péret, dit-on encore, a gardé dix jours le dossier et arrêté d'autant la main de la justice. Mais l'affaire ne tenait-elle pas depuis trois ans? Que faisaient dix jours de plus? Reprocher qu'il ait émis l'avis d'entendre les dirigeants des banques Pezet et Oustric, à titre de témoins d'abord? Mais, s'agissant de personnes morales, pouvait-on faire autrement, tant que n'avait pas été découvert la personne physique, qu'il y aurait lieu d'inculper? Tort grave fait par cette décision à la justice? Il suffit de se rappeler que les jugements de cette affaire aboutirent, soit à des acquittements, soit à de simples peines d'amende. Mais, triomphe l'accusation. M. Péret a suggéré son avis sans en parler au gouvernement, sans consulter le ministre des Finances, ainsi que le croyaient les procureurs, Mais vous nous poursuivez parce que M. Péret n'a pas parlé de cette
parce qu'un de ses clients a tourné mal. M. Péret, dit-on encore, a gardé dix jours le dossier et arrêté d'autant la main de la justice. Mais l'affaire ne tenait-elle pas depuis trois ans? Que faisaient dix jours de plus? Reprocher qu'il ait émis l'avis d'entendre les dirigeants des banques Pezet et Oustric, à titre de témoins d'abord? Mais, s'agissant de personnes morales, pouvait-on faire autrement, tant que n'avait pas été découvert la personne physique, qu'il y aurait lieu d'inculper? Tort grave fait par cette décision à la justice? Il suffit de se rappeler que les jugements de cette affaire aboutirent, soit à des acquittements, soit à de simples peines d'amende. Mais, triomphe l'accusation. M. Péret a suggéré son avis sans en parler au gouvernement, sans consulter le ministre des Finances, ainsi que le croyaient les procureurs, Mais vous nous poursuivez parce que M. Péret n'a pas parlé de cette affaire à son collègue des Finances. La question n'est pas là : il s'agit de savoir si, dans son tête-à-tête avec le procureur, M. Péret a exactement traduit ce qu'était dans les pensées et les inquiétudes du gouvernement. C'est ce qu'il n'a pas fait. Comment l'accuser de s'être décidé par faveur, alors que ceux qui auraient été l'objet de sa pression ont déclaré qu'il n'en avait rien été? Et M. Masse touche à ses conclusions : « Rendez à M. Péret la justice qu'il attend » On n'a fait état d'un vote unanime de la Chambre. Mais elle a prononcé en Chambre d'accusation, sans garantie de justice. Et puis, que signifie un vote unanime à mains levées? Que la Haute Cour, en qui l'opinion a confiance, se garde de donner satisfaction à ceux qui font profession d'accusateurs publics. Prenez l'accusation dans les faits qui vous sont soumis et prononcez en conscience. Mais prenez garde que votre jugement ne fasse pas, pour l'avenir, des ministres qui ne songeront qu'à se couvrir et ne signeront que s'ils sont d'accord avec leurs services. Si, dans cette affaire, vous pouvez dire que M. l'erreur a commis un crime, demain, les ministres ne signeront plus
faveur, alors que ceux qui auraient été l'objet de sa pression ont déclaré qu'il n'en avait rien été? Et M. Masse touche à ses conclusions : « Rendez à M. Péret la justice qu'il attend » On n'a fait état d'un vote unanime de la Chambre. Mais elle a prononcé en Chambre d'accusation, sans garantie de justice. Et puis, que signifie un vote unanime à mains levées? Que la Haute Cour, en qui l'opinion a confiance, se garde de donner satisfaction à ceux qui font profession d'accusateurs publics. Prenez l'accusation dans les faits qui vous sont soumis et prononcez en conscience. Mais prenez garde que votre jugement ne fasse pas, pour l'avenir, des ministres qui ne songeront qu'à se couvrir et ne signeront que s'ils sont d'accord avec leurs services. Si, dans cette affaire, vous pouvez dire que M. l'erreur a commis un crime, demain, les ministres ne signeront plus rien. Laissez donc les prérogatives ministérielles intactes et rendez à M. Péret la justice qu'il attend. Il n'y a rien dans sa carrière qui n'ait été obtenu par le labeur. Ministre, garde des Sceaux, deux fois président de la Chambre, le troisième homme de la République... Pour donner satisfaction à l'opinion publique, allez-vous salir cet homme, briser sa carrière? Croyez-vous que la Haute Cour est faite pour cela, pour venir scruter des pauvres petits dossiers de la S.N.I.A. ou écouter aux portes? Acquitter avec une flétrissure ou condamner, ce serait la même chose pour M. Péret. Je vous demande de l'acquitter, parce que cela est juste et lui permettre de sortir d'ici sans avoir reçu de ses collègues de la part sur le front! (Mouvements prolongés.) Dernières protestations des accusés Le président : — M. l'erreur, avez-vous quelque chose à ajouter? S'avançant alors au milieu de l'hémicycle, d'une voix très forte et nette, l'ancien ministre fait, au milieu d'un silence pesant, cette dernière déclaration : Déclaration de M. Péret Membre de cette Assemblée, j'ai le droit et le devoir de lui parler encore une fois. J'arrive au terme d'un long calvaire. Mais le mal qui m'a été fait est irréparable.