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loi du 21 avril 1832, par la délibération du 22 août 1843, savoir: 1re classe, comprenant les villes de Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins ; Prix moyen de la journée de travail : 1 fr. 2e classe, comprenant les villes de Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Crécy, Dammartin, La Ferté-sous-Jouarre, Lagny, Montereau-sur-Yonne, Moret, Nangis, Nemours, Rebais, Rozoy et Tournan; Prix moyen de la journée de travail : 75 c. 3e classe, comprenant les communes autres que celles ci-dessus désignées : 50 centimes. HOSPICES DE PROVINS. Le Conseil général, Vu: 1° Le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de — 95 — Provins, en faveur de l'admission gratuite des malades indigents des communes rurales dans les établissements hospitaliers de la ville de Provins; 2° Le rapport de M. le Préfet; Considérant que ces réclamations soulèvent une question qui ne peut être que de la compétence des tribunaux ordinaires ou du conseil de préfecture, suivant la nature des titres sur lesquels pourraient se fonder les communes réclamées; Déclare, ainsi qu'il l'a fait en 1860, n'y avoir lieu à délibérer. ÉCHOPPES ADOSSÉS À LA CATHÉDRALE DE MEAUX. Vu: 1° Le vœu du conseil d'arrondissement de Meaux; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général a vu avec satisfaction que le Ministre de l'instruction publique et des cultes a ordonné l'acquisition des échoppes adossées à la cathédrale de Meaux. Il espère que la suppression de ces échoppes aura lieu prochainement et rendra à la voie publique un espace nécessaire à la circulation, et à l'édifice diocésain la lumière et l'air que ces constructions lui enlèvent. ÉLÉVATION DE LA SOUS-PREFECTURE DE MEAUX À LA 1re CLASSE. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que la sous-préfecture, dont cette ville est le chef-lieu, soit élevée de la 2e à la 1re classe ; Considérant que cette demande est justifiée par le rang qu'occupe, dans le département, l'arrondissement de Meaux, composé de 154 communes, par sa population, sa richesse, son étendue territoriale, son importance agricole, industrielle et commerciale; Considérant sa proximité de Paris, l'importance de son
Conseil général a vu avec satisfaction que le Ministre de l'instruction publique et des cultes a ordonné l'acquisition des échoppes adossées à la cathédrale de Meaux. Il espère que la suppression de ces échoppes aura lieu prochainement et rendra à la voie publique un espace nécessaire à la circulation, et à l'édifice diocésain la lumière et l'air que ces constructions lui enlèvent. ÉLÉVATION DE LA SOUS-PREFECTURE DE MEAUX À LA 1re CLASSE. Vu le vœu renouvelé par le conseil d'arrondissement de Meaux, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que la sous-préfecture, dont cette ville est le chef-lieu, soit élevée de la 2e à la 1re classe ; Considérant que cette demande est justifiée par le rang qu'occupe, dans le département, l'arrondissement de Meaux, composé de 154 communes, par sa population, sa richesse, son étendue territoriale, son importance agricole, industrielle et commerciale; Considérant sa proximité de Paris, l'importance de son chef-lieu, siège d'un évêché, l'existence d'une garnison de cavalerie et la cherté de tous les objets de consommation, se réunissent aux motifs ci-dessus pour rendre nécessaire une mesure déjà appliquée à une autre sous-préfecture du département; Considérant, enfin, que le rang attribué à la préfecture de Seine-et-Marne, par le décret du 28 novembre 1860, est une considération de plus en faveur de la mesure réclamée; Le Conseil général demande que la sous-préfecture de Meaux soit élevée à la 1re classe. DROIT D'ENTRÉE SUR LES GUANOS. TRANSPORT DES ENGRAIS. — TARIF. Le Conseil général, Vu: 1° Les lettres de M. le Ministre de l'agriculture; 2° Les vœux des conseils d'arrondissement de Melun et Provins; 3° Le rapport de M. le Préfet, Considérant que la législation nouvelle, sur les douanes, place l'agriculture dans une position où elle a plus que jamais besoin d'obtenir, au meilleur marché possible, et de quelque provenance qu'ils arrivent, tous les engrais, matières premières de son industrie; Réitère de nouveau le vœu, déjà plusieurs fois émis, pour que les guanos ou tous autres engrais entrent en France en franchise de tous droits de douane, et soient affranchis de surtaxe, sous tout pavillon, quelle qu'en soit la dénomination. Il
du 28 novembre 1860, est une considération de plus en faveur de la mesure réclamée; Le Conseil général demande que la sous-préfecture de Meaux soit élevée à la 1re classe. DROIT D'ENTRÉE SUR LES GUANOS. TRANSPORT DES ENGRAIS. — TARIF. Le Conseil général, Vu: 1° Les lettres de M. le Ministre de l'agriculture; 2° Les vœux des conseils d'arrondissement de Melun et Provins; 3° Le rapport de M. le Préfet, Considérant que la législation nouvelle, sur les douanes, place l'agriculture dans une position où elle a plus que jamais besoin d'obtenir, au meilleur marché possible, et de quelque provenance qu'ils arrivent, tous les engrais, matières premières de son industrie; Réitère de nouveau le vœu, déjà plusieurs fois émis, pour que les guanos ou tous autres engrais entrent en France en franchise de tous droits de douane, et soient affranchis de surtaxe, sous tout pavillon, quelle qu'en soit la dénomination. Il appelle en outre l'attention de M. le Ministre sur l'urgence de fixer ou de réviser les tarifs du transport, sur les chemins de fer, des engrais, amendements ou autres matières servant à l'agriculture, dans le sens le plus favorable à l'augmentation de la production agricole. PÊCHE FLUVIALE. Le Conseil général, Vu: 1° La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 20 juillet 1861; 2° Le rapport de M. le Préfet; Est d'avis que le moyen le plus efficace d'assurer la propagation du poisson consisterait dans une plus stricte exécution de la loi sur la répression du braconnage. En outre, il estime qu'il y aurait lieu d'augmenter les pénalités dans les cas de récidive. CHASSE. Considérant que la loi sur la police de la chasse ne prononce pas, pour les récidives, une augmentation suffisante de pénalité; Que l'homme qui fait état de braconnage devient toujours un ennemi violent de la propriété et de la société; Le Conseil général insiste de nouveau pour que la loi actuelle sur la police de la chasse soit plus rigoureusement appliquée. Il émet, en conséquence, le vœu que cette loi soit révisée en ce sens que les pénalités, en cas de récidive, soient
Vu: 1° La circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 20 juillet 1861; 2° Le rapport de M. le Préfet; Est d'avis que le moyen le plus efficace d'assurer la propagation du poisson consisterait dans une plus stricte exécution de la loi sur la répression du braconnage. En outre, il estime qu'il y aurait lieu d'augmenter les pénalités dans les cas de récidive. CHASSE. Considérant que la loi sur la police de la chasse ne prononce pas, pour les récidives, une augmentation suffisante de pénalité; Que l'homme qui fait état de braconnage devient toujours un ennemi violent de la propriété et de la société; Le Conseil général insiste de nouveau pour que la loi actuelle sur la police de la chasse soit plus rigoureusement appliquée. Il émet, en conséquence, le vœu que cette loi soit révisée en ce sens que les pénalités, en cas de récidive, soient augmentées progressivement au nombre de récidives commises par les braconniers. BUREAUX DE POSTE. Le Conseil général s'associe au vœu du conseil d'arrondissement de Meaux pour qu'il soit établi : 1° un bureau de poste à Croulis-sur-Ourcq ; 2° et des bureaux de distribution à Esbly et à Monthyon. Il demande aussi qu'un bureau de distribution soit établi à Villeneuve-sur-Bellot, et que ce bureau de distribution dépende, s'il est possible, du bureau de poste de Rebais. Le Préfet dépose sur le bureau le rapport dont la teneur suit : CÈDRE DE MONTIGNY-LENCOUP. « Messieurs, « Le cèdre du Liban, à la conservation duquel le Conseil général a contribué, vient d'être l'objet d'une communication de M. le maire de Montigny-Lencoup. « Propriétaire de cet arbre magnifique, par suite de la délibération prise dans votre session de 1853, la commune en a assuré la conservation, ainsi qu'elle s'y était engagée. « Mais, un ouragan étant survenu, une branche énorme s'est détachée, et des travaux de consolidation ont exigé une dépense de 800 fr., somme considérable pour les ressources municipales. « Dans cette situation, M. le maire de Montigny demande : « 1° Que la branche dont le tronc de l'arbre est privé, et
aussi qu'un bureau de distribution soit établi à Villeneuve-sur-Bellot, et que ce bureau de distribution dépende, s'il est possible, du bureau de poste de Rebais. Le Préfet dépose sur le bureau le rapport dont la teneur suit : CÈDRE DE MONTIGNY-LENCOUP. « Messieurs, « Le cèdre du Liban, à la conservation duquel le Conseil général a contribué, vient d'être l'objet d'une communication de M. le maire de Montigny-Lencoup. « Propriétaire de cet arbre magnifique, par suite de la délibération prise dans votre session de 1853, la commune en a assuré la conservation, ainsi qu'elle s'y était engagée. « Mais, un ouragan étant survenu, une branche énorme s'est détachée, et des travaux de consolidation ont exigé une dépense de 800 fr., somme considérable pour les ressources municipales. « Dans cette situation, M. le maire de Montigny demande : « 1° Que la branche dont le tronc de l'arbre est privé, et qu'il a fait transporter à la préfecture, « serve à établir, « pour l'usage du Conseil général, un meuble qui serait « placé dans la salle de ses délibérations, et qui, par ce moyen, aurait un caractère historique; « 2° Que, dans l'impossibilité d'offrir gratuitement au Conseil général, comme elle le désirait, cette belle branche du cèdre du Liban, la commune de Montigny reçoive de la bienveillance du Conseil un secours destiné à couvrir une partie des frais de consolidation. « Je mets sous vos yeux, Messieurs, les diverses pièces de cette affaire. » Le Conseil général entend de nouveaux rapports de ses commissions, et prend les délibérations suivantes. COMPTE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Vu le compte des recettes et dépenses de l'instruction primaire que la loi du 15 mars 1850 met à la charge du département, pour l'année 1860, ledit compte présentant les résultats ci-après : 1° Recettes produites par l'imposition de 2 centimes sur les quatre contributions directes, y compris les reliquats antérieurs et un prélèvement sur les centimes facultatifs, ci 110,009 fr. 04 c. 2° Rentes sur l'Etat et produits divers 4,800 » Total 114,809 fr. 04 c. Sur ce total, il n'a
le désirait, cette belle branche du cèdre du Liban, la commune de Montigny reçoive de la bienveillance du Conseil un secours destiné à couvrir une partie des frais de consolidation. « Je mets sous vos yeux, Messieurs, les diverses pièces de cette affaire. » Le Conseil général entend de nouveaux rapports de ses commissions, et prend les délibérations suivantes. COMPTE DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Le Conseil général, Vu le compte des recettes et dépenses de l'instruction primaire que la loi du 15 mars 1850 met à la charge du département, pour l'année 1860, ledit compte présentant les résultats ci-après : 1° Recettes produites par l'imposition de 2 centimes sur les quatre contributions directes, y compris les reliquats antérieurs et un prélèvement sur les centimes facultatifs, ci 110,009 fr. 04 c. 2° Rentes sur l'Etat et produits divers 4,800 » Total 114,809 fr. 04 c. Sur ce total, il n'a été ordonnancé que 114,808 fr. 25 c. 3° Dépenses acquittées 101,222 84 Excédant de recettes 13,585 fr. 41 c. se divisant ainsi, qu'il suit : 1° Sur le produit des 2 centimes, ci 13,022 fr. 41 c. 2° Prélèvement sur les centimes facultatifs 560 » 3° Concours de l'Etat 3 Somme égale. 13,585 fr. 41 c. Considérant que les dépenses comprises au compte présenté par M. le Préfet sont justifiées par un double des pièces annexées aux mandats, et que ces dépenses ont été effectuées dans la limite des crédits définitivement votés; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve ledit compte. ÉCOLE NORMALE. COMPTE D'ADMINISTRATION. Vu le compte d'administration rendu par l'ordonnateur des dépenses intérieures de l'école normale, pour l'exercice 1860, lequel présente: En recettes 24,683 fr. 03 c. En dépenses 17,645 84 Excédant en recettes. 7,037 fr. 19 c. Vu l'arrêté du conseil de préfecture, relatif à l'apurement de ce compte ; Vu le rapport de M. le Préfet ; Attendu que les dépenses intérieures de cet établissement paraissent avoir été faites avec autant d'économie que de régularité; Le Conseil, délibérant hors la présence de M. le Préfet, déclare donner son
Somme égale. 13,585 fr. 41 c. Considérant que les dépenses comprises au compte présenté par M. le Préfet sont justifiées par un double des pièces annexées aux mandats, et que ces dépenses ont été effectuées dans la limite des crédits définitivement votés; Le Conseil général, après en avoir délibéré hors la présence de M. le Préfet, approuve ledit compte. ÉCOLE NORMALE. COMPTE D'ADMINISTRATION. Vu le compte d'administration rendu par l'ordonnateur des dépenses intérieures de l'école normale, pour l'exercice 1860, lequel présente: En recettes 24,683 fr. 03 c. En dépenses 17,645 84 Excédant en recettes. 7,037 fr. 19 c. Vu l'arrêté du conseil de préfecture, relatif à l'apurement de ce compte ; Vu le rapport de M. le Préfet ; Attendu que les dépenses intérieures de cet établissement paraissent avoir été faites avec autant d'économie que de régularité; Le Conseil, délibérant hors la présence de M. le Préfet, déclare donner son approbation au compte susdit. FONDS DE NON-VALEURS. L'état de la distribution du fonds de non-valeurs de 1859 a été mis sous les yeux du Conseil général par M. le Préfet. Les crédits ordonnancés se sont élevés à 28,887 fr. 44 c, et ont été employés en remises et modérations de contributions, pour pertes de revenus imposables, jusqu'à concurrence de 15,242 fr. 30 c; le surplus, soit la somme de 13,645 fr. 14 c, a été reversé au Trésor. L'examen de ce compte n'a donné lieu à aucune observation. FRAIS D'ADMINISTRATION DE LA PRÉFECTURE. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 30 mars 1855, le compte, pour 1860, de la somme de 39,200 fr. affectée au traitement des employés et gens de service, sur l'abonnement des frais d'administration de la préfecture, a été mis sous les yeux du Conseil général, ainsi que deux états faisant connaître également l'emploi : 1° de 2,000 fr. alloués par le Conseil général, au sous-chapitre XXIV du budget, en raison de l'insuffisance de ce même abonnement; 2° de 2,800 fr. prélevés sur le crédit du personnel des routes départementales pour le traitement de deux employés de la préfecture attachés à
contributions, pour pertes de revenus imposables, jusqu'à concurrence de 15,242 fr. 30 c; le surplus, soit la somme de 13,645 fr. 14 c, a été reversé au Trésor. L'examen de ce compte n'a donné lieu à aucune observation. FRAIS D'ADMINISTRATION DE LA PRÉFECTURE. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 30 mars 1855, le compte, pour 1860, de la somme de 39,200 fr. affectée au traitement des employés et gens de service, sur l'abonnement des frais d'administration de la préfecture, a été mis sous les yeux du Conseil général, ainsi que deux états faisant connaître également l'emploi : 1° de 2,000 fr. alloués par le Conseil général, au sous-chapitre XXIV du budget, en raison de l'insuffisance de ce même abonnement; 2° de 2,800 fr. prélevés sur le crédit du personnel des routes départementales pour le traitement de deux employés de la préfecture attachés à ce service; 3° de 6,100 fr. pour le traitement de quatre autres employés composant le bureau vicinal. CAISSE DES RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, ETC. Le compte, pour la gestion de 1860, de la caisse des retraites établie en faveur des employés de la préfecture, des sous-préfectures et des agents voyers, a été mis, par M. le Préfet, sous les yeux du Conseil général. Il présente les résultats suivants : Recettes 24,464 fr. 22 c. Dépenses, y compris 19,001 fr. 64 c. employés à l'achat de 590 fr. de rentes 4 1/2 p. 0/0, et 275 fr. en 3 0/0 22,376 64 Excédant de recettes 2,087 fr. 58 c. Au moyen de cet achat, la caisse était propriétaire, au 1er janvier 1861, de 12,500 fr. de rentes en 4 1/2 p. 0/0, et de 310 fr. en 3 p. 0/0. Les 275 fr. de rentes en 3 p. 0/0 ont été achetés conformément à l'invitation du Conseil général faite dans sa séance du 28 août 1860. MÉDECINE GRATUITE. Vu: 1° Le compte des recettes et dépenses effectuées en 1860 pour le service de la médecine gratuite; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, délibérant
et des agents voyers, a été mis, par M. le Préfet, sous les yeux du Conseil général. Il présente les résultats suivants : Recettes 24,464 fr. 22 c. Dépenses, y compris 19,001 fr. 64 c. employés à l'achat de 590 fr. de rentes 4 1/2 p. 0/0, et 275 fr. en 3 0/0 22,376 64 Excédant de recettes 2,087 fr. 58 c. Au moyen de cet achat, la caisse était propriétaire, au 1er janvier 1861, de 12,500 fr. de rentes en 4 1/2 p. 0/0, et de 310 fr. en 3 p. 0/0. Les 275 fr. de rentes en 3 p. 0/0 ont été achetés conformément à l'invitation du Conseil général faite dans sa séance du 28 août 1860. MÉDECINE GRATUITE. Vu: 1° Le compte des recettes et dépenses effectuées en 1860 pour le service de la médecine gratuite; 2° Le rapport de M. le Préfet; Le Conseil général, délibérant hors la présence de M. le Préfet, Arrête le susdit compte ainsi qu'il suit : En recettes, à la somme de 25,103 fr. 43 c. En dépenses, à 22,318 08 En excédant de recettes, à 2,785 fr. 35 c. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. DÉPENSE DES ROUTES. Vu: 1° Les comptes produits par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour les travaux exécutés sur les routes départementales et autres dépenses relatives au même service pendant l'année 1860; 2° Le rapport de M. le Préfet; Attendu que desdits comptes il résulte qu'il a été dépensé, savoir: 1° Dépenses imputées sur les centimes ordinaires, sous-chapitre VII, 397,700 fr. » c. 2° Sur les centimes facultatifs, sous-chapitre XV 64,987 60 3° Dépenses imputées sur le produit des centimes extraordinaires 293,692 62 Total 756,380 fr. 22 c. Lequel se décompose ainsi : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : Traitement des conducteurs, piqueurs, etc. 69,163 fr. 19 c. Dépenses diverses...... 8,557 72 Indemnités proportionnelles 89,946 27 les aux ingénieurs 7,872 35 Gratifications aux conducteurs 4,353 01 Somme égale 756,380 fr. 22 c. Report 756,380 22 TRAVAUX NEUFS. 1° Dépenses couvertes au moyen d'un
MM. les ingénieurs des ponts et chaussées pour les travaux exécutés sur les routes départementales et autres dépenses relatives au même service pendant l'année 1860; 2° Le rapport de M. le Préfet; Attendu que desdits comptes il résulte qu'il a été dépensé, savoir: 1° Dépenses imputées sur les centimes ordinaires, sous-chapitre VII, 397,700 fr. » c. 2° Sur les centimes facultatifs, sous-chapitre XV 64,987 60 3° Dépenses imputées sur le produit des centimes extraordinaires 293,692 62 Total 756,380 fr. 22 c. Lequel se décompose ainsi : 1° Entretien proprement dit, soit fourniture de matériaux et salaires de cantonniers 666,433 fr. 95 c. 2° Charges accessoires : Traitement des conducteurs, piqueurs, etc. 69,163 fr. 19 c. Dépenses diverses...... 8,557 72 Indemnités proportionnelles 89,946 27 les aux ingénieurs 7,872 35 Gratifications aux conducteurs 4,353 01 Somme égale 756,380 fr. 22 c. Report 756,380 22 TRAVAUX NEUFS. 1° Dépenses couvertes au moyen d'un reliquat sur le fonds d'emprunt 2° Dépenses imputées sur le produit de l'imposition de 76/100mes de centime 31,433 90 3° Sur le produit de subventions communales, sous-chapitre XV 3,207 98 4° Pour indemnités proportionnelles sur le sous-chapitre XV 693 18 Total pour les deux natures de travaux. 791,731 fr. 55 c. Attendu que lesdites dépenses ont été faites dans la limite des crédits et qu'elles sont justifiées, Le Conseil général approuve les comptes des dépenses faites en 1860 sur les routes départementales. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DES ROUTES. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Vu: 1° Le rapport de M. le Préfet; 2° Le compte de situation des travaux extraordinaires sur les routes départementales, duquel il résulte que le chiffre prévisionnel de ces travaux s'élevait originairement à 2,800,000 fr. » c. auxquels il convient d'ajouter le montant des subventions allouées à divers travaux sur les centimes facultatifs et sur des fonds provenant de subventions communales 82,436 80 A reporter 2,882,436 fr. 80 c. Report 2,882,436 fr. 80 c. et le montant des travaux approuvés postérieurement à la révision de la statistique en 1858 76,305 98 Total 2,958,742 fr. 78 c. Que les dépenses acquittées et celles créditées au budget de 1861 s'élèvent
c. Attendu que lesdites dépenses ont été faites dans la limite des crédits et qu'elles sont justifiées, Le Conseil général approuve les comptes des dépenses faites en 1860 sur les routes départementales. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES DES ROUTES. COMPTE DE SITUATION DES TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. Vu: 1° Le rapport de M. le Préfet; 2° Le compte de situation des travaux extraordinaires sur les routes départementales, duquel il résulte que le chiffre prévisionnel de ces travaux s'élevait originairement à 2,800,000 fr. » c. auxquels il convient d'ajouter le montant des subventions allouées à divers travaux sur les centimes facultatifs et sur des fonds provenant de subventions communales 82,436 80 A reporter 2,882,436 fr. 80 c. Report 2,882,436 fr. 80 c. et le montant des travaux approuvés postérieurement à la révision de la statistique en 1858 76,305 98 Total 2,958,742 fr. 78 c. Que les dépenses acquittées et celles créditées au budget de 1861 s'élèvent à 2,599,070 24 Qu'il reste ainsi à pourvoir un soldat de 359,672 54 Que l'imposition ne doit plus produire que 288,036 38 Qu'il en résultera ainsi une insuffisance de 71,636 16 Le Conseil général, après avoir vérifié ledit compte, déclare en reconnaître l'exactitude et y donner son approbation. ROUTES DÉPARTEMENTALES. SOUS-CHAPITRES VII, XV ET XXII. TRAVAUX D'ENTRETIEN. Vu: 1° Le budget dressé par M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées; 2° La proposition de M. le Préfet; Le Conseil général vote, pour l'exercice 1862, un crédit d'entretien de 688,000 fr., qui sera réparti conformément au tableau ci-après, et imputé ainsi qu'il suit : Sous-chapitre VII du budget, centimes ordinaires. 310,500 fr. » c. Sous-chapitre XV du budget, centimes facultatifs. 81,346 27 Sous-chapitre XXII du budget, centimes extraordinaires 296,153 73 Total 688,000 fr. » c. Et le Conseil général vote, en outre, tant pour les charges du personnel que pour les dépenses du matériel 94,799 fr. » c. Total 782,799 fr. » c. Crédits VOTES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. demandés — DÉSIGNATION DES ROUTES. Sous-chap. VII. Sous-chap. XV. Sous-chap. XXII. Moyens additionnels, extraordinaires en chef. ordinaires. Centimes additionnels |&gt;,echarges. 1, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre. 42,570 fr. 15,015 fr. 11,446