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DE LA GUERRE Capital de 1 Million de Francs (3/5 cents) SKEWAREST : 52, rue Taitbout, PARIS L'ARTIPARIS PURGE Socle à L'ÉLYSÉE Capitaux souscrits : 40,000,000 Francs Primes en 1927, francs suisses : 60,232,567 (N'importe plus de 295 millions en monnaie française) Fonds placés chez banques, etc., à l'heure 197.5%, plus de 98 millions de francs suisses, en or et en effet. INSPECTEURS ET AGENTS SOUS DÉMANDE. S'adresser au siège social COMPAGNIE BE ASSURANCES SOCIÉTÉ ANONYME A OISE, FONDATEE EN 1868. Capital social : 6 millions de francs. Siège Social : 20, rue Picpus, PARIS 10e Directeur Général : M. LÉON WEGOUDA Modification apportée à leurs statuts, cherchent à substituer au régime de la dénonciation quinquennale, celui de la résiliation décennale. Dès lors, la question se pose de savoir si la modification statutaire est opposable aux assurés qui ont contracté sous le régime du décret de 1868. D'après une première opinion, soutenue par M. Desforges (V. sa consultation, Rec. pér., 1925, p. 50), les décisions des assemblées générales sont immédiatement applicables à tous les sociétaires, la modification statutaire relative aux périodes de dénonciation doit d'ores et déjà s'appliquer, même à toute autre modification, aux contrats en cours au moment où la modification est intervenue. À l'inverse, MM. Rousset, l'abbé et Lussan, ont pris l'avis que les modifications statutaires relatives à la durée ne peuvent porter atteinte aux contrats passés sous le régime du décret de 1868 (V. leur consultation, Rec. pér., 1924, p. 289). Telle est également l'opinion soutenue par M. Vie (L'assurance mutuelle, 1924, p. 49), par M. Lefort, dans une étude publiée dans La Semaine (n° du 3 mai 1925) et par nous-mêmes (Bull. des Ass., 1924, p. 17). C'est cette seconde opinion que vient de consacrer la Cour d'appel de Paris, dans l'arrêt que nous reproduisons. La jurisprudence s'y était ralliée toutes les fois que la question lui avait été soumise. V. Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925 (Rec. pér., 1925, p. 132) ; Trib. civ. de la Seine, 18 juillet 1925 (Rec. pér., 1925, p. 204) ; C. de l'ouest, 18 octobre 1927 (Rec.
la modification est intervenue. À l'inverse, MM. Rousset, l'abbé et Lussan, ont pris l'avis que les modifications statutaires relatives à la durée ne peuvent porter atteinte aux contrats passés sous le régime du décret de 1868 (V. leur consultation, Rec. pér., 1924, p. 289). Telle est également l'opinion soutenue par M. Vie (L'assurance mutuelle, 1924, p. 49), par M. Lefort, dans une étude publiée dans La Semaine (n° du 3 mai 1925) et par nous-mêmes (Bull. des Ass., 1924, p. 17). C'est cette seconde opinion que vient de consacrer la Cour d'appel de Paris, dans l'arrêt que nous reproduisons. La jurisprudence s'y était ralliée toutes les fois que la question lui avait été soumise. V. Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925 (Rec. pér., 1925, p. 132) ; Trib. civ. de la Seine, 18 juillet 1925 (Rec. pér., 1925, p. 204) ; C. de l'ouest, 18 octobre 1927 (Rec. pér., 1927, p. 275). Nous avons déjà eu l'occasion de développer les raisons qui militent en faveur de cette solution. La première est tirée de la réglementation spéciale à laquelle est soumis le contrat d'assurances mutuelles et de l'obligation, imposée par les décrets, d'inscrire la cause de l'engagement dans la police elle-même. Du moment que les stipulations relatives à la durée doivent figurer dans la police, il s'ensuit nécessairement que, pour modifier la durée, il faut modifier, non les statuts, mais les dispositions de la police. V. dans ce sens : notre étude, Bull. des ass., 1924, p. 20, M. Vie (loc. cit.) ; Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925, précité. La seconde raison s'appuie sur le principe de la non rétroactivité du décret. Nul doute que le décret de 1922 soit sans aucun effet rétrospectif et que, s'il avait imposé d'office le régime de la dénonciation décennale, cette disposition aurait été sans influence sur les contrats en cours. Or, l'assemblée générale qui a puisé dans ce décret la faculté de porter de dix à quinze ans la période de dénonciation, ne peut imposer une décision ayant un effet rétrospectif que le décret n'a pas expressément adonné à
police elle-même. Du moment que les stipulations relatives à la durée doivent figurer dans la police, il s'ensuit nécessairement que, pour modifier la durée, il faut modifier, non les statuts, mais les dispositions de la police. V. dans ce sens : notre étude, Bull. des ass., 1924, p. 20, M. Vie (loc. cit.) ; Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925, précité. La seconde raison s'appuie sur le principe de la non rétroactivité du décret. Nul doute que le décret de 1922 soit sans aucun effet rétrospectif et que, s'il avait imposé d'office le régime de la dénonciation décennale, cette disposition aurait été sans influence sur les contrats en cours. Or, l'assemblée générale qui a puisé dans ce décret la faculté de porter de dix à quinze ans la période de dénonciation, ne peut imposer une décision ayant un effet rétrospectif que le décret n'a pas expressément adonné à être ainsi compris. Cet arrière-mot a été exprimé très nettement dans l'arrêt rendu. Dans l'affaire soumise à la Cour de Paris, l'appelant énonçait que les parties avaient le droit de résilier l'assurance sur demande de l'assuré dans une durée de vingt ans. Cela avait ainsi été fixé par les termes mêmes de la police. Or, il arrive fréquemment que les polices des assurances mutualistes, en traitant de la fixation du terme de dénonciation, renvoient aux statuts. Evidemment, dans pareil cas, les parties se réfèrent aussi aux statuts qu'aux statuts actuels et que ces derniers avaient pour ainsi dire, incorporé par avance, dans la police, les modifications statutaires. Nous ne le croyons pas. La référence aux anciens statuts ne peut viser que les statuts en vigueur au moment de la signature de la police (Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925, précité). Cette interprétation s'impose d'ailleurs tant plus qu'il est impossible d'admettre du moins que les parties aient, en traitant sous le régime du décret de 1868, pu envisager l'éventualité de modifications qui, à cette époque. époque, étaient strictement prohibées et n'étaient devenues licites que par l'effet d'un décret. Rien ne permettait de prévoir la survenance. En résumé, la modification
mêmes de la police. Or, il arrive fréquemment que les polices des assurances mutualistes, en traitant de la fixation du terme de dénonciation, renvoient aux statuts. Evidemment, dans pareil cas, les parties se réfèrent aussi aux statuts qu'aux statuts actuels et que ces derniers avaient pour ainsi dire, incorporé par avance, dans la police, les modifications statutaires. Nous ne le croyons pas. La référence aux anciens statuts ne peut viser que les statuts en vigueur au moment de la signature de la police (Trib. civ. de la Seine, 6 mai 1925, précité). Cette interprétation s'impose d'ailleurs tant plus qu'il est impossible d'admettre du moins que les parties aient, en traitant sous le régime du décret de 1868, pu envisager l'éventualité de modifications qui, à cette époque. époque, étaient strictement prohibées et n'étaient devenues licites que par l'effet d'un décret. Rien ne permettait de prévoir la survenance. En résumé, la modification des statuts ne porte que de cinq à dix ans la durée des périodes, est inopérante vis-à-vis des contrats anciens, même si ces contrats indiquent, par simple référence aux statuts, que la société peut se retirer tous les cinq ans. Puisque les modifications statutaires sont sans influence sur les polices en cours, il paraît évident que les assurés continueront à bénéficier de la faculté de dénonciation quinquennale aussi longtemps que ces policés subsistent. Cependant, on a soutenu que lorsque l'assuré s'abstient de résilier son contrat, quand expire la période quinquennale au cours de laquelle est intervenu le vote des nouveaux statuts, il se trouve soumis dorénavant au régime de la dénonciation décennale. Pour expliquer ce résultat, on prétend que l'assuré qui laisse expirer la période quinquennale commencée avant le vote des nouveaux statuts, en donnant son adhésion aux nouveaux statuts et acceptant la régie de la dénonciation décennale. Cette explication n'est nullement satisfaisante. C'est faire une supposition purement gratuite que d'attribuer à l'assuré qui ne résilie pas son contrat à la première occasion qui se présente après le vote des nouveaux statuts, l'intention de renoncer aux droits qu'il tient de sa police et la volonté de se soumettre à des
en cours, il paraît évident que les assurés continueront à bénéficier de la faculté de dénonciation quinquennale aussi longtemps que ces policés subsistent. Cependant, on a soutenu que lorsque l'assuré s'abstient de résilier son contrat, quand expire la période quinquennale au cours de laquelle est intervenu le vote des nouveaux statuts, il se trouve soumis dorénavant au régime de la dénonciation décennale. Pour expliquer ce résultat, on prétend que l'assuré qui laisse expirer la période quinquennale commencée avant le vote des nouveaux statuts, en donnant son adhésion aux nouveaux statuts et acceptant la régie de la dénonciation décennale. Cette explication n'est nullement satisfaisante. C'est faire une supposition purement gratuite que d'attribuer à l'assuré qui ne résilie pas son contrat à la première occasion qui se présente après le vote des nouveaux statuts, l'intention de renoncer aux droits qu'il tient de sa police et la volonté de se soumettre à des périodes de dix ans. La disposition légale ou contractuelle ne place l'assuré dans l'alternative de comprendre son engagement à l'arrivée de la première échéance quinquennale ou de se soumettre à la modification statutaire. Nulle part il n'est dit que, faute par l'assuré de se délier à la première échéance quinquennale, il est déchu du droit inscrit dans sa police de se dégager à l'une des périodes quinquennales suivantes. Rien n'oblige l'assuré à émettre une protestation contre le vote de l'assemblée, sous peine d'être soumis à la décision de cette assemblée, puisque, de droit, la modication votée est sans influence sur son contrat. De même, ni le fait de ne pas résilier la police à la première échéance qui suit la modification statutaire, ni l'absence de protestation contre la décision de l'assemblée, ne sauraient être interprétés comme une renonciation au droit de résiliation quinquennale inscrit dans la police. Une répétition doit d'ailleurs être supposée, qu'en principe la renonciation à un droit, ne se présume pas; qu'en fait, l'assuré peut avoir les plus sérieuses raisons de ne pas dénoncer son contrat à la première époque qui suit le vote de l'assemblée et de vouloir profiter de l'assurance pendant une ou plusieurs tranches
il est déchu du droit inscrit dans sa police de se dégager à l'une des périodes quinquennales suivantes. Rien n'oblige l'assuré à émettre une protestation contre le vote de l'assemblée, sous peine d'être soumis à la décision de cette assemblée, puisque, de droit, la modication votée est sans influence sur son contrat. De même, ni le fait de ne pas résilier la police à la première échéance qui suit la modification statutaire, ni l'absence de protestation contre la décision de l'assemblée, ne sauraient être interprétés comme une renonciation au droit de résiliation quinquennale inscrit dans la police. Une répétition doit d'ailleurs être supposée, qu'en principe la renonciation à un droit, ne se présume pas; qu'en fait, l'assuré peut avoir les plus sérieuses raisons de ne pas dénoncer son contrat à la première époque qui suit le vote de l'assemblée et de vouloir profiter de l'assurance pendant une ou plusieurs tranches de cinq ans. Là prise de possession a eu lieu rétroactivement, le premier septembre mil neuf cent vingt-huit. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les registres qui suivent la deuxième mention des exploitants. La présente inscription paraît au Bulletin Officiel du 9 septembre 1928. Pour extrait : J. MALATIÈRE. Certifié l'insertion Vu par le maire du 9e arrondissement de Paris En registre à Paris, N° 39. Reçu vingt feuilles de congrès à l'addressant. 1048 L'ARGUS COURS DES ACTIONS D'ASSURANCES DIVIDENDES PRIX DIVIDENDES PRIX COMPAGNIES Nouvelles impôts COMPAGNIES 1926 1927 HB 1926 1927 Fr. c. Fr. c. COMPAGNIE HË» 1er prix francs Fr. c. Fr.c. Francs 65.60 82 » Général. — 108.600 » nom de MO fr. 60 » 70 » La Royale, — 19.08* act. asm. d* 60* fr. tout payé, 2.150 — 2.300; j payé (ex-coup 13) 1400 — 1500 93.20 90.20 Phoenix. -64.00* » ci, nominales de 850 fr. 60 » 90 » Antomie. — 84.00(1 act. nom, d* »5ft fr, tout payé 2.350 — 2.500 | payé 3 300 — 3 400 150 » 150 » Nationale. 20.06. &c. Domination, de 600 fr. 175 » 200 » Provident. — ' 80.00. act. nom.
: J. MALATIÈRE. Certifié l'insertion Vu par le maire du 9e arrondissement de Paris En registre à Paris, N° 39. Reçu vingt feuilles de congrès à l'addressant. 1048 L'ARGUS COURS DES ACTIONS D'ASSURANCES DIVIDENDES PRIX DIVIDENDES PRIX COMPAGNIES Nouvelles impôts COMPAGNIES 1926 1927 HB 1926 1927 Fr. c. Fr. c. COMPAGNIE HË» 1er prix francs Fr. c. Fr.c. Francs 65.60 82 » Général. — 108.600 » nom de MO fr. 60 » 70 » La Royale, — 19.08* act. asm. d* 60* fr. tout payé, 2.150 — 2.300; j payé (ex-coup 13) 1400 — 1500 93.20 90.20 Phoenix. -64.00* » ci, nominales de 850 fr. 60 » 90 » Antomie. — 84.00(1 act. nom, d* »5ft fr, tout payé 2.350 — 2.500 | payé 3 300 — 3 400 150 » 150 » Nationale. 20.06. &c. Domination, de 600 fr. 175 » 200 » Provident. — ' 80.00. act. nom. de 510 fr! « » ,_ libérées de 125 fr. ... 4 450-4.600 ' libérées de 100 fr...,. 6.250 — 6 450 a » 45 » Union. 200 000 act. nominatives de 108 fr. 25.81 59 85 Prévoyance. 60.006 act de capital de 100 fr. OH « _c .tpu payé 1.800 — 1.875 , francs t payé au porteur (ex-coupon 4).. 1.700 — 1800 » » _t&gt; » Suez. — 120.000 act nom. de 109 fr. tout 21.65 59 78 60.000 act de jouissance au porteur [ex.._&gt;.___ [ex.._&gt;.___ , ....................... 875— 925 j coupon n° 22) 1.500 — 1.600 1_u »150 »France, 40.000 actions % nominal de 1088 fr. 73.80 100 » Assurance Générale. 50.000 act. nom.! de 60 fr. nom ».nn _ „ ÏS?*? 6 ■ •.__.■'■••_• '•"■-. — •/";iA'-y5' 800 — 6000 ' nom 200 fr t. payé (1ère prime de 75 fr. )....... 2:706 — 2.850 W » 100 » Urbaine. 80.000 act. nominal de 100 fr. .60 » 75 » Union-Vol et Afrique. 20.000 act. nom. de 120 » libérées de 125 fr..................... 2.700 -^ 2.800 i&lt;w » 1.0 » Provident. 10:000 act, nominal de 50. fr.; 22.55 22 55 Générale. 85:000 act.nom. de 100 fr.,
1.800 — 1.875 , francs t payé au porteur (ex-coupon 4).. 1.700 — 1800 » » _t&gt; » Suez. — 120.000 act nom. de 109 fr. tout 21.65 59 78 60.000 act de jouissance au porteur [ex.._&gt;.___ [ex.._&gt;.___ , ....................... 875— 925 j coupon n° 22) 1.500 — 1.600 1_u »150 »France, 40.000 actions % nominal de 1088 fr. 73.80 100 » Assurance Générale. 50.000 act. nom.! de 60 fr. nom ».nn _ „ ÏS?*? 6 ■ •.__.■'■••_• '•"■-. — •/";iA'-y5' 800 — 6000 ' nom 200 fr t. payé (1ère prime de 75 fr. )....... 2:706 — 2.850 W » 100 » Urbaine. 80.000 act. nominal de 100 fr. .60 » 75 » Union-Vol et Afrique. 20.000 act. nom. de 120 » libérées de 125 fr..................... 2.700 -^ 2.800 i&lt;w » 1.0 » Provident. 10:000 act, nominal de 50. fr.; 22.55 22 55 Générale. 85:000 act.nom. de 100 fr., 250 fr. libérées de 160 fr -,'■' .-950-1000 „._U 82 » Nord. 24.000 act. nomin. de 250 fr. 11b. de; 25 ,» 25 » Prot-ottoe. 86.000 act. nom. de 406 fr.", libérées, de 100 fr: ...... .,.,....._. 800900 -..•*»' » 45 » Aigle, 148.000 act. nominal de 190 fr. tout' Phénix. 20.000 actions nominatives de 190 fr. tout payé ;,••••■•'_! •__J;,"-V .••■•Vi__-V' 1b. de _100 fr. (pto-_«_ 9ème de 23% te_), 830 .-■ 850 80 » 100 » Paternel. — 24.000 act, nomin. de. 25. fr. 2.500 — 2.600 ' 55 » 65 » Général. — 20.000 actions nominatives de 608 fr. COMPAGNIE D'ASSESSEMENT. francs libérées de 250 fr: (ex-coup n° 48).. 1.600 — 1.650 56 » 65 » Abeille, ~ 48;000 act. nominatives de 250 fr. 45 22.50 Abeille Orié, -, 32.00. act. nom. de 150 fr, tout payé (ex-coup, n" )...-. 1.850 — 1.925 j tout payé (ex-coup: i).......... ......_™ .720— 750. ;:.-■ 100 » 120 » Monde. — 6:000 actions nominatives de 1.000 fr. .60.50 70 Compagnie Transatlantique. — Weece », Bomta, ui: de 62 fr....'....-.i.................,.,..,_ 3.000--. 3.100 | 500fr.,libérées de 150 fr. .„...._,_..,i.OTv_..11.500-^. 1.560 115 »|125 » Foncière. — 26.000 act. nomin, de 690 fr. tout
Phénix. 20.000 actions nominatives de 190 fr. tout payé ;,••••■•'_! •__J;,"-V .••■•Vi__-V' 1b. de _100 fr. (pto-_«_ 9ème de 23% te_), 830 .-■ 850 80 » 100 » Paternel. — 24.000 act, nomin. de. 25. fr. 2.500 — 2.600 ' 55 » 65 » Général. — 20.000 actions nominatives de 608 fr. COMPAGNIE D'ASSESSEMENT. francs libérées de 250 fr: (ex-coup n° 48).. 1.600 — 1.650 56 » 65 » Abeille, ~ 48;000 act. nominatives de 250 fr. 45 22.50 Abeille Orié, -, 32.00. act. nom. de 150 fr, tout payé (ex-coup, n" )...-. 1.850 — 1.925 j tout payé (ex-coup: i).......... ......_™ .720— 750. ;:.-■ 100 » 120 » Monde. — 6:000 actions nominatives de 1.000 fr. .60.50 70 Compagnie Transatlantique. — Weece », Bomta, ui: de 62 fr....'....-.i.................,.,..,_ 3.000--. 3.100 | 500fr.,libérées de 150 fr. .„...._,_..,i.OTv_..11.500-^. 1.560 115 »|125 » Foncière. — 26.000 act. nomin, de 690 fr. tout . payé ...v..................... 5.200 — 5.300 ,'■;-.'■ 150 » 200 » Métropole. 4.000 act, nominal de 8.000 fr. . 21 » 95 » Rhin et Moselle, -^m'^i'nom'kem'b. ' ~ ' ï_ A. _Pf_ A. _MC/ E ^ I _MC E libérées de 150 fr:: (ex. coup. n° 46)*_........ 540— 575 Fondée en 1837. — Paris, 14, rue de Grammont. 500 fr librées de 125 fr...... 500— 550 125 » 125 » Compagnie Anonyme de l'Étranger. — 8.000 actions A nom. de 750 fr. tout payé ,..1,450 — 1.550 Président. M. K. Lenôtre. 62.50 62.50 8.000 actions Banque de Paris. de 750 entièrement L'Administration : M. G. Boy de La Tour libérées __•.,_.....;..._...„._a.....,..:.___-.____Jra 1.450 —1.550 Directeur adjoint : M. R. Merlateau. COMPAGNIE VIENNAISE : Capital : 10 millions, en 10.000 actions nominatives de 1.000 fr., entièrement libérées. Il faut 25 actions, depuis 3 mois, pour 127 10172.20 action — 80.000 act. nom. de 150 fr. j payé 14.000—14.500 part. r su. act. p. Tl o .f. annuelle un jeton de 25 fr à 55 »100 a Union, -.100.000 act. nomin. de 100; fr., tout assisté aux assemblées. Il est alloué un jeton de 25 fr à i ; payé......,.....; '..-..'..'..'...'..!........ 3
Fondée en 1837. — Paris, 14, rue de Grammont. 500 fr librées de 125 fr...... 500— 550 125 » 125 » Compagnie Anonyme de l'Étranger. — 8.000 actions A nom. de 750 fr. tout payé ,..1,450 — 1.550 Président. M. K. Lenôtre. 62.50 62.50 8.000 actions Banque de Paris. de 750 entièrement L'Administration : M. G. Boy de La Tour libérées __•.,_.....;..._...„._a.....,..:.___-.____Jra 1.450 —1.550 Directeur adjoint : M. R. Merlateau. COMPAGNIE VIENNAISE : Capital : 10 millions, en 10.000 actions nominatives de 1.000 fr., entièrement libérées. Il faut 25 actions, depuis 3 mois, pour 127 10172.20 action — 80.000 act. nom. de 150 fr. j payé 14.000—14.500 part. r su. act. p. Tl o .f. annuelle un jeton de 25 fr à 55 »100 a Union, -.100.000 act. nomin. de 100; fr., tout assisté aux assemblées. Il est alloué un jeton de 25 fr à i ; payé......,.....; '..-..'..'..'...'..!........ 3 300 —3 400 chaque actionnaire présent ou représenté, '■■ 55 » 100 » Nationale.'^'J6M^wi.'àôminkiyû'im&amp;: . ' Les dividendes, nets d'impôts, se paient en mai, sur quitliberées quitliberées 50. ...........;._ 5.700 — 5.700 900, > 75, 75, Phénix. — 10.000 act. nominat. de 100 fr. tout plein envoyées aux actionnaires. 6 7, 75, 75, idem, tout payé 850, 900 libres : 13.032.361, c'est-à-dire 2.303 francs par action; sans 15, 20, Monde. — 10.000 act. nominat. de 100 fr. parle des primes à recevoir les années suivantes pendant la libérées de 250 fr. 2.800-2 750, 72, 80, 82.80 Urbaine. — 3.407 act. nominat. de 1000 fr. durée des Polices en cours. tout payé 3.000, 3.200, 40, 50, — 8.593 act. nom. de 1000 fr. lib. de 200 fr. 2.800 — 3.000 Késumé des 20 dernières années 61, 50, 65.60 Soleil. 12.000 act. nom. de 1000 fr. lib. réceivable de 150 fr. 1.650 — 1.700 PRIMES DUE SMODE CRÉDITEUR IMPLANTÉE DIVIDENDE 102, 50102.50 Aigle. — 6.000 act. nominal de 600 fr. libéré réceivable de 125 fr. (Il existe aussi des quarto nécessaires des Pages non libres) net total par action 45, 45, Almanilles act. nominat. de 1600 fr. 308°, 309°, 1908 8.782.325 390.177
7, 75, 75, idem, tout payé 850, 900 libres : 13.032.361, c'est-à-dire 2.303 francs par action; sans 15, 20, Monde. — 10.000 act. nominat. de 100 fr. parle des primes à recevoir les années suivantes pendant la libérées de 250 fr. 2.800-2 750, 72, 80, 82.80 Urbaine. — 3.407 act. nominat. de 1000 fr. durée des Polices en cours. tout payé 3.000, 3.200, 40, 50, — 8.593 act. nom. de 1000 fr. lib. de 200 fr. 2.800 — 3.000 Késumé des 20 dernières années 61, 50, 65.60 Soleil. 12.000 act. nom. de 1000 fr. lib. réceivable de 150 fr. 1.650 — 1.700 PRIMES DUE SMODE CRÉDITEUR IMPLANTÉE DIVIDENDE 102, 50102.50 Aigle. — 6.000 act. nominal de 600 fr. libéré réceivable de 125 fr. (Il existe aussi des quarto nécessaires des Pages non libres) net total par action 45, 45, Almanilles act. nominat. de 1600 fr. 308°, 309°, 1908 8.782.325 390.177 1.097.141 700.000 70 m. de 500 fr. 1.950-1.975 1909 8.663.801 396.366 1.109.026 700.000 70 1910 8.888.648 434.017 1.192.277 700.000 70 77.50, 105, Abeille. — 4.000 act. nominat. de 1000 fr. 1911 9.188.908 425.413 404.548 250.000 25 de 250 fr., ex-coup n° 44.41.150 — 4.250 10,9 977 5 63 500 000 50 60, 60, Foncière.-26.009 act. nominat. de 1000 fr. lib. de 250 fr. 2.350 — 2.450 1913 10.495.936 430.267 1.431.551 600.000 60 40, 50, France. 10.000 act. nomin. de 1000 fr. lib. réceivable de 250 fr. 5.800-6.000 1915 8.346.845 424.133 1.372.265 600.000 60 1916 8.222.434 542.263 1.048.944 600.000 60 COMPAGNIES AÉRIENNES 1917 9.053.063 648.412 954.739 600.000 60 1918 9.891.452 792.032 1.305.570 600.000 60 1919 12.693.588 943.655 1.027.041 600.000 60 1920 21.268.023 963.142 1.331.157 750.000 75 1921 22.430.141 953.686 1.035.375 750.000 75 tout payé (plus 3.000 act. de priorité) 300-320 1922 20.751.558 1.016.948 1.388.911 750.000 75 1923 6.054.616 913 486 2.174.009 850.000 85 1924 54.521.279 1.250.093 3.778.192 1.000.000 100 35, 45, Urbaine-Seine, 130.000 act. nom. de 125 fr. 1925 61.417.949 1.492.380 3.887.258 1.200.000 120 135, 55, 1650 m 7.037.613 1.945.527 5.164.585 1.200.000 120 certainement erreur 4.350 4.480 1927 70.694.603 1.944.815 5.384.830 1.500.000 150 Gérant : Antoine HOUX. Docteur en Droit Imprimerie
50 60, 60, Foncière.-26.009 act. nominat. de 1000 fr. lib. de 250 fr. 2.350 — 2.450 1913 10.495.936 430.267 1.431.551 600.000 60 40, 50, France. 10.000 act. nomin. de 1000 fr. lib. réceivable de 250 fr. 5.800-6.000 1915 8.346.845 424.133 1.372.265 600.000 60 1916 8.222.434 542.263 1.048.944 600.000 60 COMPAGNIES AÉRIENNES 1917 9.053.063 648.412 954.739 600.000 60 1918 9.891.452 792.032 1.305.570 600.000 60 1919 12.693.588 943.655 1.027.041 600.000 60 1920 21.268.023 963.142 1.331.157 750.000 75 1921 22.430.141 953.686 1.035.375 750.000 75 tout payé (plus 3.000 act. de priorité) 300-320 1922 20.751.558 1.016.948 1.388.911 750.000 75 1923 6.054.616 913 486 2.174.009 850.000 85 1924 54.521.279 1.250.093 3.778.192 1.000.000 100 35, 45, Urbaine-Seine, 130.000 act. nom. de 125 fr. 1925 61.417.949 1.492.380 3.887.258 1.200.000 120 135, 55, 1650 m 7.037.613 1.945.527 5.164.585 1.200.000 120 certainement erreur 4.350 4.480 1927 70.694.603 1.944.815 5.384.830 1.500.000 150 Gérant : Antoine HOUX. Docteur en Droit Imprimerie de "L'Argum" 20, rue Étéillet. Paris. Secteur de "L'Argum" Téléphone : Trudaine 72-08