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Georges. La propriété industrielle, littéraire et artistique au point de vue administratif Offizielles Adressbuch des deutschen Buchhandels Röthlisberger, Ernst, Prof. Die Berner Übereinkunft zum Schutze von Werken der Literatur und Kunst und die Zusatzabkommen XIII LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS Publiés dans le Droit d'Auteur de 1900 à 1906 NOTA. — La liste des documents publiés par le Droit d'Auteur de 1888 à 1899 peut être consultée dans les Tables de cette dernière année p. XI à XIX et dans les Tables générales, p. 109 à 130 Années Pages Convention de Berne. — Texte combiné avec l'Acte additionnel et la Déclaration interprétative du 4 mai 1896 1900 45 Déclarations officielles relatives à la constatation du droit d'auteur en cas de contestation judiciaire, a) Monaco, Suède, Tunisie. — b) Allemagne, Belgique, Danemark, Luxembourg, Norvège, Suisse. — c) France, Grande-Bretagne, Japon.— d) Espagne, Haïti, Italie 1906 106 — Danemark. Adhésion à l'Union internationale 1903 73 — Ordonnance royale concernant l'application de la loi du 19 décembre 1902 sur le droit d'auteur aux œuvres publiées dans les pays unionistes (19 juin 1903) 1903 73 — Publication concernant l'entrée du Danemark dans l'Union internationale (14 octobre 1903) 1904 41 — Ordonnance générale des douanes britanniques concernant l'accession du Danemark à l'Union internationale (11 novembre 1903) 1904 77 — Ordonnance danoise concernant l'application de la loi du 29 mars 1904 aux œuvres unionistes (2 avril 1904) 1904 55 — Suède. Accession à l'Union internationale 1904 89 — Arrêté royal concernant l'accession de la Suède à l'Union de Berne (8 juillet 1904) 1904 101 — Ordonnance britannique relative à l'accession de la Suède à l'Union internationale (12 décembre 1904) 1905 1 — Ordonnance générale des douanes britanniques relative à l'accession de la Suède à l'Union internationale (13 janvier 1905) 1905 53 — Transvaal et Orange-River, incorporation dans l'Union internationale 1903 49 Convention de Montevideo. — Accession de l'Espagne. Rapports avec la République Argentine 1900 53 — Accession de l'Espagne. Rapports avec le Paraguay 113 — Accession de la France. Rapports avec le Paraguay 149 — Accession de l'Italie. Rapports avec la République 85 94 — Accession de
concernant l'accession du Danemark à l'Union internationale (11 novembre 1903) 1904 77 — Ordonnance danoise concernant l'application de la loi du 29 mars 1904 aux œuvres unionistes (2 avril 1904) 1904 55 — Suède. Accession à l'Union internationale 1904 89 — Arrêté royal concernant l'accession de la Suède à l'Union de Berne (8 juillet 1904) 1904 101 — Ordonnance britannique relative à l'accession de la Suède à l'Union internationale (12 décembre 1904) 1905 1 — Ordonnance générale des douanes britanniques relative à l'accession de la Suède à l'Union internationale (13 janvier 1905) 1905 53 — Transvaal et Orange-River, incorporation dans l'Union internationale 1903 49 Convention de Montevideo. — Accession de l'Espagne. Rapports avec la République Argentine 1900 53 — Accession de l'Espagne. Rapports avec le Paraguay 113 — Accession de la France. Rapports avec le Paraguay 149 — Accession de l'Italie. Rapports avec la République 85 94 — Accession de l'Italie. Rapports avec le Paraguay 113 — Accession de la Belgique. Rapports avec la République Argentine 1903 74 — Accession de la Belgique. Rapports avec le Paraguay 1904 13 — Bolivie. Ratification. Loi approuvant divers traités et conventions (5 novembre 1903) 1904 55 — Paraguay. Loi approuvant les traités de Montevideo (11 septembre 1889) 1901 38 Années Pages Allemagne. — 1° Législation intérieure. — Dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle dans les circonscriptions consulaires et les pays de protectorat: I. Loi sur la juridiction consulaire (7 avril 1900), § 22; II. Ordonnance concernant la mise en vigueur de la loi sur la juridiction consulaire (25 octobre 1900), § 1er; III. Loi sur les protectorats (25 juillet 1900), § 3; IV. Ordonnance concernant la situation juridique des pays de protectorat (9 novembre 1900), § 1er, 4 1901 13 — Loi concernant le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et musicales (19 juin 1901) 1901 85 — Loi concernant le droit d'édition (19 juin 1901) 1901 97 — Dispositions concernant la tenue du registre destiné aux œuvres de littérature, de musique et des arts figuratifs (13 septembre 1901) 1901 109 — Prescriptions concernant l'organisation et les
Montevideo (11 septembre 1889) 1901 38 Années Pages Allemagne. — 1° Législation intérieure. — Dispositions relatives à la protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle dans les circonscriptions consulaires et les pays de protectorat: I. Loi sur la juridiction consulaire (7 avril 1900), § 22; II. Ordonnance concernant la mise en vigueur de la loi sur la juridiction consulaire (25 octobre 1900), § 1er; III. Loi sur les protectorats (25 juillet 1900), § 3; IV. Ordonnance concernant la situation juridique des pays de protectorat (9 novembre 1900), § 1er, 4 1901 13 — Loi concernant le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et musicales (19 juin 1901) 1901 85 — Loi concernant le droit d'édition (19 juin 1901) 1901 97 — Dispositions concernant la tenue du registre destiné aux œuvres de littérature, de musique et des arts figuratifs (13 septembre 1901) 1901 109 — Prescriptions concernant l'organisation et les fonctions des collèges d'experts en matière d'œuvres littéraires et musicales (13 septembre 1901) 1901 110 — Avis de la municipalité de la ville de Leipzig concernant l'enregistrement du nom vrai de l'auteur d'œuvres anonymes et pseudonymes (1er novembre 1901) 1901 137 — Avis du chancelier de l'Empire concernant le registre tenu par la municipalité de Leipzig (28 avril 1903) 1903 74 — 2° Droit conventionnel. — Convention avec l'Autriche-Hongrie sur la protection des droits des auteurs sur les œuvres de littérature, d'art et de photographie (30 décembre 1899) 1900 37 — Avis concernant l'exécution du traité conclu le 30 décembre 1899 entre l'Empire d'Allemagne et l'Autriche-Hongrie (17 mai 1901) 1901 61 — Avis de la municipalité de la ville de Leipzig concernant le timbrage d'exemplaires en exécution du traité littéraire conclu avec l'Autriche-Hongrie (1er juin 1901) 1901 73 — Échange de notes ayant eu lieu les 2 juin/13 juillet 1903 entre le Ministère des Affaires étrangères et l'Ambassade de France à Berlin au sujet de la Convention conclue le 19 avril 1883 entre l'Allemagne et la France pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Publication du Chancelier de l'Empire (25 novembre 1903) 1904 3 — Convention additionnelle au traité
tenu par la municipalité de Leipzig (28 avril 1903) 1903 74 — 2° Droit conventionnel. — Convention avec l'Autriche-Hongrie sur la protection des droits des auteurs sur les œuvres de littérature, d'art et de photographie (30 décembre 1899) 1900 37 — Avis concernant l'exécution du traité conclu le 30 décembre 1899 entre l'Empire d'Allemagne et l'Autriche-Hongrie (17 mai 1901) 1901 61 — Avis de la municipalité de la ville de Leipzig concernant le timbrage d'exemplaires en exécution du traité littéraire conclu avec l'Autriche-Hongrie (1er juin 1901) 1901 73 — Échange de notes ayant eu lieu les 2 juin/13 juillet 1903 entre le Ministère des Affaires étrangères et l'Ambassade de France à Berlin au sujet de la Convention conclue le 19 avril 1883 entre l'Allemagne et la France pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Publication du Chancelier de l'Empire (25 novembre 1903) 1904 3 — Convention additionnelle au traité de navigation de commerce conclu avec la Russie (15 juillet 1904) 1905 54 Argentine (République).—Droit conventionnel. — Décret du Président de la République Argentine acceptant l'adhésion de l'Espagne à la Convention de Montevideo (30 janvier 1900) 1900 53 — Décret du Président de la République Argentine acceptant l'adhésion de l'Italie à la Convention de Montevideo (18 avril 1900) 1900 97 — Décret du Président de la République Argentine acceptant l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo (1er juin 1903) 1903 74 Australie (Fédération). — Législation intérieure. — Loi n° 25 de 1905 concernant le droit d'auteur (21 décembre 1905) 1906 65 Autriche-Hongrie. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Allemagne concernant la protection des droits des auteurs sur les œuvres de littérature, d'art et de photographie (30 décembre 1899) 1900 37 — Échange de vues concernant l'application, aux œuvres photographiques, de la Convention conclue le 24 avril 1893 avec la Grande-Bretagne (novembre 1902) 1903 26 Belgique. — 1° Législation intérieure. — Arrêté royal instituant une commission royale chargée de l'examen des questions de droit d'auteur (12 mars 1904) 1904 53 — 2° Droit conventionnel. — Traité d'extradition avec l'État indépendant du Congo, article 2, n° 17 (20 décembre 1898)
à la Convention de Montevideo (18 avril 1900) 1900 97 — Décret du Président de la République Argentine acceptant l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo (1er juin 1903) 1903 74 Australie (Fédération). — Législation intérieure. — Loi n° 25 de 1905 concernant le droit d'auteur (21 décembre 1905) 1906 65 Autriche-Hongrie. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Allemagne concernant la protection des droits des auteurs sur les œuvres de littérature, d'art et de photographie (30 décembre 1899) 1900 37 — Échange de vues concernant l'application, aux œuvres photographiques, de la Convention conclue le 24 avril 1893 avec la Grande-Bretagne (novembre 1902) 1903 26 Belgique. — 1° Législation intérieure. — Arrêté royal instituant une commission royale chargée de l'examen des questions de droit d'auteur (12 mars 1904) 1904 53 — 2° Droit conventionnel. — Traité d'extradition avec l'État indépendant du Congo, article 2, n° 17 (20 décembre 1898) 1902 49 — Publication du Ministère des Affaires étrangères de la Belgique l'adhésion de la Belgique à la Convention de Montevideo, du 11 janvier 1889 (17 septembre 1903) 1903 109 Bolivie. — Droit conventionnel. — Convention de Montevideo. Ratification. Loi approuvant divers traités et conventions (5 novembre 1903) 1904 55 Brésil. — Législation intérieure. — Règlement d'exécution de la loi du 1er août 1898 concernant la définition et la protection des droits des auteurs (6 décembre 1899) 1900 125 — Décret n° 3836 rectifiant l'article 26 de la loi du 1er août 1898 sur le droit d'auteur (24 novembre 1900) 1901 1 — Instructions sur l'exécution de la loi du 1er août 1898 concernant le droit d'auteur (11 juin 1901) 1902 25 Bulgarie. — Législation intérieure. — Code pénal du 21 février 1896, article 373 1906 13 Canada. — Législation intérieure. — Acte modifiant l'acte concernant les droits d'auteur (18 juillet 1900) 1901 2 Cap de Bonne-Espérance. — Législation intérieure. — Loi concernant le droit d'auteur sur certaines œuvres d'art (6 juin 1905) 1906 41 Chine. — Droit conventionnel. — Traité de commerce avec les États-Unis, article XI (8 octobre 1903) 1904 14 — Traité additionnel de commerce et de
Brésil. — Législation intérieure. — Règlement d'exécution de la loi du 1er août 1898 concernant la définition et la protection des droits des auteurs (6 décembre 1899) 1900 125 — Décret n° 3836 rectifiant l'article 26 de la loi du 1er août 1898 sur le droit d'auteur (24 novembre 1900) 1901 1 — Instructions sur l'exécution de la loi du 1er août 1898 concernant le droit d'auteur (11 juin 1901) 1902 25 Bulgarie. — Législation intérieure. — Code pénal du 21 février 1896, article 373 1906 13 Canada. — Législation intérieure. — Acte modifiant l'acte concernant les droits d'auteur (18 juillet 1900) 1901 2 Cap de Bonne-Espérance. — Législation intérieure. — Loi concernant le droit d'auteur sur certaines œuvres d'art (6 juin 1905) 1906 41 Chine. — Droit conventionnel. — Traité de commerce avec les États-Unis, article XI (8 octobre 1903) 1904 14 — Traité additionnel de commerce et de navigation avec le Japon, art. 5 (8 octobre 1903) 1904 77 Chine et Corée. — V. sous Grande-Bretagne. Congo. — Droit conventionnel. — Traité d'extradition avec la Belgique, article 2, n° 17 (20 décembre 1898) 1902 49 — Convention d'extradition conclue avec la France, article 2, n° 17 (18 novembre 1899) . 1902 49 Cuba. — 1° Législation intérieure. — Ordonnances promulguées par le Gouverneur militaire de Cuba en matière de protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle : I. Ordonnance n° 119 (19 mars 1900). 1903 37 II. » n° 55 (13 février 1901). 1903 38 III. » n° 160 (13 juin 1901). 1903 38 IV. » n° 34 (26 février 1902). 1903 38 — 2° Droit conventionnel. — Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux citoyens de Cuba (17 novembre 1903) 1903 133 — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec l'Italie, article 4 (29 décembre 1903). 1905 29 Danemark. — 1° Législation intérieure. — Loi concernant la reproduction des photographies (24 mars 1865). 1903 85 — Loi concernant l'exploitation théâtrale à Copenhague (12 avril 1889). ...... 1903 86 — Publication concernant le
1899) . 1902 49 Cuba. — 1° Législation intérieure. — Ordonnances promulguées par le Gouverneur militaire de Cuba en matière de protection de la propriété littéraire, artistique et industrielle : I. Ordonnance n° 119 (19 mars 1900). 1903 37 II. » n° 55 (13 février 1901). 1903 38 III. » n° 160 (13 juin 1901). 1903 38 IV. » n° 34 (26 février 1902). 1903 38 — 2° Droit conventionnel. — Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux citoyens de Cuba (17 novembre 1903) 1903 133 — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu avec l'Italie, article 4 (29 décembre 1903). 1905 29 Danemark. — 1° Législation intérieure. — Loi concernant la reproduction des photographies (24 mars 1865). 1903 85 — Loi concernant l'exploitation théâtrale à Copenhague (12 avril 1889). ...... 1903 86 — Publication concernant le Ministère chargé du service de la propriété intellectuelle (8 octobre 1889). 1903 86 — Loi concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art (19 décembre 1902). 1903 13 — Ordonnance royale concernant l'application de la loi du 19 décembre 1902 sur le droit d'auteur aux œuvres publiées dans les pays unionistes (19 juin 1903). 1903 73 — Publication concernant l'entrée du royaume dans l'Union internationale (14 octobre 1903). 1904 41 — Loi amendant les articles 4 et 15 de la loi du 19 décembre 1902 concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art (29 mars 1904). . 1904 54 — Loi concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art (29 mars 1904). . 1904 54 — Ordonnance royale concernant l'application des dispositions de la loi du 29 mars 1904 amenant les articles 4 et 15 de la loi du 19 décembre 1902 sur le droit d'auteur, aux œuvres publiées dans les pays unionistes (2 avril 1904). 1904 55 V. Islande. XV Années Pages Danemark (suite). — 2° Droit conventionnel. — Relations avec la France: Ordonnances royales danoises des 6 novembre 1858 et 5 mai 1866. 1903 86 — Déclaration échangée entre
dans les pays unionistes (19 juin 1903). 1903 73 — Publication concernant l'entrée du royaume dans l'Union internationale (14 octobre 1903). 1904 41 — Loi amendant les articles 4 et 15 de la loi du 19 décembre 1902 concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art (29 mars 1904). . 1904 54 — Loi concernant le droit d'auteur sur les œuvres de littérature et d'art (29 mars 1904). . 1904 54 — Ordonnance royale concernant l'application des dispositions de la loi du 29 mars 1904 amenant les articles 4 et 15 de la loi du 19 décembre 1902 sur le droit d'auteur, aux œuvres publiées dans les pays unionistes (2 avril 1904). 1904 55 V. Islande. XV Années Pages Danemark (suite). — 2° Droit conventionnel. — Relations avec la France: Ordonnances royales danoises des 6 novembre 1858 et 5 mai 1866. 1903 86 — Déclaration échangée entre le Danemark et les Royaumes-Unis de Suède et Norvège concernant la protection réciproque de la propriété littéraire (27 novembre 1879). 1904 105 — Déclaration échangée entre le Danemark et les Royaumes Unis de Suède et Norvège concernant la protection réciproque de la propriété littéraire (27 novembre 1879) et ordonnance royale danoise d'exécution (5 décembre 1879). 1903 87 — Proclamation du Président des États-Unis concernant la loi américaine de 1891 aux sujets danois (8 mai 1893). 1903 87 Équateur. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Espagne concernant la propriété littéraire, scientifique et artistique (30 juin 1900). 1905 42 Espagne. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance royale concernant l'impôt de transmission de la propriété intellectuelle (25 avril 1894). 1902 61 — Ordonnance royale concernant l'observation rigoureuse de la formalité d'enregistrement des œuvres intellectuelles dans le délai légal (11 décembre 1894). 1902 62 — Ordonnance royale concernant certains refus d'enregistrement (21 mars 1901). ... 1902 62 — Ordonnance royale prescrivant la non-inscription dessins de fabrique dans le registre de la propriété intellectuelle (17 juin 1903). 1904 65 — Ordonnance royale concernant les formalités d'enregistrement des publications périodiques contenant des travaux d'auteurs étrangers protégés en Espagne (28 mars 1904). . 1904 89 — Ordonnance
danoise d'exécution (5 décembre 1879). 1903 87 — Proclamation du Président des États-Unis concernant la loi américaine de 1891 aux sujets danois (8 mai 1893). 1903 87 Équateur. — Droit conventionnel. — Convention avec l'Espagne concernant la propriété littéraire, scientifique et artistique (30 juin 1900). 1905 42 Espagne. — 1° Législation intérieure. — Ordonnance royale concernant l'impôt de transmission de la propriété intellectuelle (25 avril 1894). 1902 61 — Ordonnance royale concernant l'observation rigoureuse de la formalité d'enregistrement des œuvres intellectuelles dans le délai légal (11 décembre 1894). 1902 62 — Ordonnance royale concernant certains refus d'enregistrement (21 mars 1901). ... 1902 62 — Ordonnance royale prescrivant la non-inscription dessins de fabrique dans le registre de la propriété intellectuelle (17 juin 1903). 1904 65 — Ordonnance royale concernant les formalités d'enregistrement des publications périodiques contenant des travaux d'auteurs étrangers protégés en Espagne (28 mars 1904). . 1904 89 — Ordonnance royale concernant le refus d'enregistrement contenant certains emprunts non autorisés (3 avril 1904). . 1904 66 — Ordonnance royale concernant la production, à l'enregistrement des publications périodiques, d'un certificat spécial réservant les droits des auteurs nationaux et unionistes (13 avril 1904). 1905 41 — Décret royal abrogeant le décret royal du 5 janvier modificatif du Règlement d'exécution de la loi sur la propriété intellectuelle (3 juin 1904). 1904 102 — Ordonnance royale expliquant celle du 28 mars 1904 et concernant l'enregistrement de traductions d'œuvres étrangères (4 février 1905). 1905 54 — Ordonnance royale abrogeant celles des 28 mars 1904 et 4 février 1905 en matière d'enregistrement des publications périodiques (23 juillet 1906). 1906 133 — 2° Droit conventionnel. — Décret royal déclarant vigueur la Convention de Montevideo en Espagne dans les rapports avec la République Argentine (10 avril 1900). 1900 54 Années Pages Espagne (suite). — Décret royal déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec le Paraguay (28 mai 1900). 1900 113 — Convention avec la République de l'Équateur concernant la propriété littéraire, scientifique et artistique (30 juin 1900). . 1905 42 — Échange de notes officielles entre l'Espagne et les États-Unis d'Amérique en vue de
du 5 janvier modificatif du Règlement d'exécution de la loi sur la propriété intellectuelle (3 juin 1904). 1904 102 — Ordonnance royale expliquant celle du 28 mars 1904 et concernant l'enregistrement de traductions d'œuvres étrangères (4 février 1905). 1905 54 — Ordonnance royale abrogeant celles des 28 mars 1904 et 4 février 1905 en matière d'enregistrement des publications périodiques (23 juillet 1906). 1906 133 — 2° Droit conventionnel. — Décret royal déclarant vigueur la Convention de Montevideo en Espagne dans les rapports avec la République Argentine (10 avril 1900). 1900 54 Années Pages Espagne (suite). — Décret royal déclarant en vigueur la Convention de Montevideo dans les rapports avec le Paraguay (28 mai 1900). 1900 113 — Convention avec la République de l'Équateur concernant la propriété littéraire, scientifique et artistique (30 juin 1900). . 1905 42 — Échange de notes officielles entre l'Espagne et les États-Unis d'Amérique en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895 concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier/26 novembre 1902). 1903 25 — Convention avec le Mexique concernant la propriété scientifique, littéraire et artistique (26 mars 1903). 1903 109 États-Unis. — 1° Législation intérieure. — Loi de l'État de New-York amenant le code pénal en matière de droit d'auteur (2 mai 1899). 1900 2 — Lois particulières des États confédérés interdisant publique non autorisée, d'œuvres dramatiques et musicales inédites : Louisiane (9 juillet 1900). ..... 1904 42 Oregon (27 février 1901). 1904 42 Pensylvanie (29 mai 1901). 1904 2 Ohio (25 mars 1902). 1904 42 New-Jersey (10 avril 1902). . . 1904 42 — Loi concernant la protection des exposants d'œuvres littéraires, artistiques et musicales étrangères à l'Exposition commémorative de l'acquisition de la Louisiane (7 janvier 1904). 1904 1 — Loi modifiant l'article 4952 des statuts revisés (3 mars 1905). 1905 42 — 2° Droit conventionnel. Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets des Pays-Bas (20 novembre 1899) 1900 2 — Échange de notes officielles entre l'Espagne et les États-Unis d'Amérique en vue de rétablir
de New-York amenant le code pénal en matière de droit d'auteur (2 mai 1899). 1900 2 — Lois particulières des États confédérés interdisant publique non autorisée, d'œuvres dramatiques et musicales inédites : Louisiane (9 juillet 1900). ..... 1904 42 Oregon (27 février 1901). 1904 42 Pensylvanie (29 mai 1901). 1904 2 Ohio (25 mars 1902). 1904 42 New-Jersey (10 avril 1902). . . 1904 42 — Loi concernant la protection des exposants d'œuvres littéraires, artistiques et musicales étrangères à l'Exposition commémorative de l'acquisition de la Louisiane (7 janvier 1904). 1904 1 — Loi modifiant l'article 4952 des statuts revisés (3 mars 1905). 1905 42 — 2° Droit conventionnel. Proclamation du Président des États-Unis de l'Amérique du Nord concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets des Pays-Bas (20 novembre 1899) 1900 2 — Échange de notes officielles entre l'Espagne et les États-Unis d'Amérique en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895 concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier/26 novembre 1902) 1903 25 — Proclamation concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux citoyens danois (8 mai 1893) 1903 87 — Traité de commerce avec la Chine, article XI (8 octobre 1903) 1904 14 — Proclamation concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux citoyens de Cuba (17 novembre 1903) 1903 133 — Proclamation concernant l'application de la loi du 3 mars 1891 aux sujets de la Norvège (1er juillet 1905) 1905 105 — Traité avec le Japon concernant la protection du droit d'auteur (10 novembre 1905) 1906 43 France. — 1° Législation intérieure. — Circulaire concernant l'observation rigoureuse de la formalité du dépôt légal (6 janvier 1900) 1900 13 — Circulaire du Ministre de l'Instruction publique sur l'accord intervenu entre le Syndicat de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et les sociétés orphéoniques (1er décembre 1901) 1902 1 Loi étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19/24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire (11 mars 1902) 1902 37 — Circulaire du Ministère de l'Instruction publique sur les