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leurs compétences. Cela conduirait à élargir leur champ d’initiative mais beaucoup d’administrations centrales sont hostiles à cette idée. Par ailleurs, l’un des autres objectifs du projet est de stimuler la compétitivité des délégations en les mettant en concurrence, voire en les lançant sur des marchés nouveaux ou déjà existants. Cela comporte évidemment des risques (même s’ils sont calculés). Et le risque est un concept tout à fait étranger à une bureaucratie où les fonctionnaires doivent rendre compte de leurs initiatives. La portée générale du projet L’un des principaux effets du projet porte sur la nature du service public. Le rapport Ibbs a bien perçu que le statut actuel des fonctionnaires était mûr pour une réforme : "Les avantages attendus d’un système unifié de service public sont surpassés par des inconvénients pratiques (...) l’avancement régulier et uniforme est un obstacle à une véritable gestion des ressources humaines et (...) la notion de carrière dans un service public unifié a peu de pertinence pour la plupart des fonctionnaires." Les domaines où un changement important intervient sont la rémunération, l’embauche et les relations sociales. Dans chacun de ces domaines, les changements sont caractérisés par l’autonomie locale, la souplesse et la diversité. . Les rémunérations Une grille salariale homogène par principe a été la caractéristique du service public britannique. "Next steps" a déjà changé les structures de rémunération existantes mais des transformations plus fondamentales sont en cours. D’ores et déjà, la plupart des délégations ont adopté les primes de motivation afin de favoriser la productivité. Outre la rémunération personnalisée en fonction du rendement, beaucoup de délégations ont adopté des systèmes dans lesquels l’ensemble du personnel se voit verser une prime supplémentaire si les objectifs sont atteints. À partir de l’été 1992, toutefois, les délégations seront libres d’abandonner complètement les dispositions salariales communes. Elles pourront adopter le système commun avec certaines modulations ou encore des dispositions tout à fait spécifiques. Le projet d'accorder aux délégations la possibilité d'une autonomie totale en matière de rémunération comporte un certain nombre de répercussions : sur-paiement de certains, disparité de paiement, difficulté de ralentissement de la mobilité entre services.
rémunérations Une grille salariale homogène par principe a été la caractéristique du service public britannique. "Next steps" a déjà changé les structures de rémunération existantes mais des transformations plus fondamentales sont en cours. D’ores et déjà, la plupart des délégations ont adopté les primes de motivation afin de favoriser la productivité. Outre la rémunération personnalisée en fonction du rendement, beaucoup de délégations ont adopté des systèmes dans lesquels l’ensemble du personnel se voit verser une prime supplémentaire si les objectifs sont atteints. À partir de l’été 1992, toutefois, les délégations seront libres d’abandonner complètement les dispositions salariales communes. Elles pourront adopter le système commun avec certaines modulations ou encore des dispositions tout à fait spécifiques. Le projet d'accorder aux délégations la possibilité d'une autonomie totale en matière de rémunération comporte un certain nombre de répercussions : sur-paiement de certains, disparité de paiement, difficulté de ralentissement de la mobilité entre services. L'embauche "Next steps" a apporté deux changements importants en matière d'embauche. D'une part, les délégations se sont vu attribuer davantage de liberté pour engager directement leurs collaborateurs. Auparavant, tous les fonctionnaires d'un rang supérieur à celui d'agent de bureau étaient recrutés par la commission centrale du service public. Les nouvelles compétences accordées aux délégations leur permettent désormais de définir leurs propres critères d'embauche. Cette disposition devrait augmenter les disparités entre les différentes délégations et entre les délégations et leurs administrations de tutelle quant au type de collaborateurs employés. Des contrats à durée déterminée (trois à cinq ans) sont utilisés à tous niveaux de la hiérarchie, ce qui remet en question l'image de la fonction publique comme d'une carrière à vie. Les relations sociales Les directeurs des délégations sont désignés dans les statuts cadres comme responsables des relations professionnelles. Le passage d'une responsabilité d'administration centrale à celle d'une délégation a entraîné une modification fondamentale des arrangements existants et d'importantes réductions du pouvoir des syndicats. C'est ainsi par exemple qu'il était possible jusqu'à présent de se voir accorder un temps plein pour exercer des activités syndicales. Comme son nom l'indique "Next steps" représente une avancée par rapport aux tentatives précédentes de moderniser
compétences accordées aux délégations leur permettent désormais de définir leurs propres critères d'embauche. Cette disposition devrait augmenter les disparités entre les différentes délégations et entre les délégations et leurs administrations de tutelle quant au type de collaborateurs employés. Des contrats à durée déterminée (trois à cinq ans) sont utilisés à tous niveaux de la hiérarchie, ce qui remet en question l'image de la fonction publique comme d'une carrière à vie. Les relations sociales Les directeurs des délégations sont désignés dans les statuts cadres comme responsables des relations professionnelles. Le passage d'une responsabilité d'administration centrale à celle d'une délégation a entraîné une modification fondamentale des arrangements existants et d'importantes réductions du pouvoir des syndicats. C'est ainsi par exemple qu'il était possible jusqu'à présent de se voir accorder un temps plein pour exercer des activités syndicales. Comme son nom l'indique "Next steps" représente une avancée par rapport aux tentatives précédentes de moderniser la fonction publique britannique. Tim Renton, ministre, a appelé "Next steps" la révolution tranquille. Tranquille parce que le changement doit s'étaler sur plusieurs années ; révolution parce que le mouvement doit déboucher sur une transformation complète du service public. Près de 40 % de la fonction publique britannique sont d'ores et déjà déconcentrés et des projets existent qui envisagent de doubler cette proportion dans les années à venir. L'initiative s'est heurtée à des difficultés dont certaines sont inhérentes à tout processus de réforme sans jamais cependant avoir prouvé qu'elles étaient incontournables. Elle reçoit une approbation politique de la part de tous les partis et il est donc peu probable que le résultat d'élections générales en infléchisse le cours. Des divergences politiques ne s'expriment qu'aux marges : le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir envisage de privatiser certains secteurs ; ces options ne seraient pas maintenues par un gouvernement travailliste. Patricia Greer est un Research Officer au Centre for the Analysis of Social Policy, University of Bath, UK. Elle souhaite remercier ici le Leverhulme Trust pour le financement de son travail sur le "Next steps". Informations sociales Je m'abonne à la revue Informations sociales pour 8 numéros 170 F, pour 16 numéros
et déjà déconcentrés et des projets existent qui envisagent de doubler cette proportion dans les années à venir. L'initiative s'est heurtée à des difficultés dont certaines sont inhérentes à tout processus de réforme sans jamais cependant avoir prouvé qu'elles étaient incontournables. Elle reçoit une approbation politique de la part de tous les partis et il est donc peu probable que le résultat d'élections générales en infléchisse le cours. Des divergences politiques ne s'expriment qu'aux marges : le gouvernement conservateur actuellement au pouvoir envisage de privatiser certains secteurs ; ces options ne seraient pas maintenues par un gouvernement travailliste. Patricia Greer est un Research Officer au Centre for the Analysis of Social Policy, University of Bath, UK. Elle souhaite remercier ici le Leverhulme Trust pour le financement de son travail sur le "Next steps". Informations sociales Je m'abonne à la revue Informations sociales pour 8 numéros 170 F, pour 16 numéros : 320 F. Nom et prénom (en lettres capitales) Adresse Téléphone date signature Bulletin et paiement à envoyer à la CNAF, service des abonnements : 23 rue Daviel, 75634 Paris cedex 13 Je désire recevoir le(s) numéro(s) de la revue Informations sociales : (l'exemplaire 25 F ; numéro double : 45 F). Précisez l'année de parution Nom et prénom (en lettres capitales) Adresse Téléphone date signature Bulletin et paiement à envoyer à la CNAF, service des abonnements 23 rue Daviel, 75634 Paris cedex 13 Le social en recherche MICHEL LEGROS QUESTIONS DE MÉTHODE Questionner, enregistrer des réponses, poser de nouvelles questions ; toute démarche d'étude et de recherche qui fait appel à ces techniques d'interrogation participe à la fois du jeu et de l'enquête policière. Il arrive parfois qu'une de ces deux dimensions l'emporte sur l'autre. Manifestement, les techniques mises au point et utilisées par Hubert Cukrowicz privilégient l'aspect ludique de l'investigation. Cela rompt avec la routine des méthodes traditionnelles d'enquêtes dont on ne sait pas toujours si elles sont utilisées de façon aussi systématique en raison de leur fiabilité ou de l'incapacité dans laquelle nous sommes d'innover dans ce champ. Si l'introduction de la micro informatique a pu permettre
45 F). Précisez l'année de parution Nom et prénom (en lettres capitales) Adresse Téléphone date signature Bulletin et paiement à envoyer à la CNAF, service des abonnements 23 rue Daviel, 75634 Paris cedex 13 Le social en recherche MICHEL LEGROS QUESTIONS DE MÉTHODE Questionner, enregistrer des réponses, poser de nouvelles questions ; toute démarche d'étude et de recherche qui fait appel à ces techniques d'interrogation participe à la fois du jeu et de l'enquête policière. Il arrive parfois qu'une de ces deux dimensions l'emporte sur l'autre. Manifestement, les techniques mises au point et utilisées par Hubert Cukrowicz privilégient l'aspect ludique de l'investigation. Cela rompt avec la routine des méthodes traditionnelles d'enquêtes dont on ne sait pas toujours si elles sont utilisées de façon aussi systématique en raison de leur fiabilité ou de l'incapacité dans laquelle nous sommes d'innover dans ce champ. Si l'introduction de la micro informatique a pu permettre à bien des équipes d'accéder à une qualité de traitement des données et surtout de présentation des informations, le gain de productivité n'est pas encore au rendez-vous dans les démarches de recueil des informations. L'enquête téléphonique reste l'apanoue des études de marketing, les questionnaires par minitel ne connaissent pas un réel développement. Le renouvellement de l'observation que pourraient permettre photographie et vidéo n'est que faiblement intégré dans les travaux de recherches et les études sur le champ social. Quelques nouvelles de Montpellier pour rappeler que les Cahiers d'économie appliquée aux sciences humaines du département AES de l'université Paul Valéry viennent de publier un passionnant numéro sur les figures du social et que les Cahiers du DSTS Languedoc-Roussillon consacrent leur numéro quatre au thème "Le social et ses territoires". 529. LE SOCIAL EN PLUS Collectif Les actions d'accompagnement social dans les politiques de développement urbain. Compte rendu des journées d'étude organisées par le CREAI de Bourgogne, l'Institut de formation et de perfectionnement des travailleurs sociaux et le Comité économique et social de Bourgogne, CREAI de Bourgogne, 28 boulevard Carnot, 21000 Dijon, mars-avril 1991, 109 p. + annexes. 5 Si l'on devait juger la réussite des opérations de développement social des quartiers
réel développement. Le renouvellement de l'observation que pourraient permettre photographie et vidéo n'est que faiblement intégré dans les travaux de recherches et les études sur le champ social. Quelques nouvelles de Montpellier pour rappeler que les Cahiers d'économie appliquée aux sciences humaines du département AES de l'université Paul Valéry viennent de publier un passionnant numéro sur les figures du social et que les Cahiers du DSTS Languedoc-Roussillon consacrent leur numéro quatre au thème "Le social et ses territoires". 529. LE SOCIAL EN PLUS Collectif Les actions d'accompagnement social dans les politiques de développement urbain. Compte rendu des journées d'étude organisées par le CREAI de Bourgogne, l'Institut de formation et de perfectionnement des travailleurs sociaux et le Comité économique et social de Bourgogne, CREAI de Bourgogne, 28 boulevard Carnot, 21000 Dijon, mars-avril 1991, 109 p. + annexes. 5 Si l'on devait juger la réussite des opérations de développement social des quartiers au nombre de logements réhabilités ou rénovés, aux espaces verdis et aux nombre de m2 de murs repeints, il est probable que le résultat serait plutôt satisfaisant. La dimension sociale semble plus problématique et sur de nombreux sites où il faut constater que les actions d'accompagnement social initialement prévues ont souvent été délaissées en faveur des projets d'aménagements urbains et de requalification des espaces. Des élus témoignent de leur gestion et de leurs projets, des sociologues s'interrogent, des syndicalistes revendiquent, des travailleurs sociaux décrivent leurs actions, bref chacun fait son métier, et comme il le fait rather bien, sans trop user de la langue de bois, ce compte rendu de journées d'études portant sur la place de l'accompagnement social dans le développement social urbain est largement utilisable. 530. PENSER LE CONTRAT Dominique Vagner Le contrat dans l'intervention sociale : une pédagogie individuelle et collective de la négociation. Mémoire de maîtrise en sciences sociales appliquées au travail, Université des sciences humaines de Strasbourg, Centre d'études et de recherche sur l'intervention sociale, 22 rue Descartes, 67083 Strasbourg cedex, décembre 1991, 186 p. (Dir. : Pascal Hintermeyer). 1 peut être de famille, de ville, de solidarité, de progrès, de qualification, de requalification, de
souvent été délaissées en faveur des projets d'aménagements urbains et de requalification des espaces. Des élus témoignent de leur gestion et de leurs projets, des sociologues s'interrogent, des syndicalistes revendiquent, des travailleurs sociaux décrivent leurs actions, bref chacun fait son métier, et comme il le fait rather bien, sans trop user de la langue de bois, ce compte rendu de journées d'études portant sur la place de l'accompagnement social dans le développement social urbain est largement utilisable. 530. PENSER LE CONTRAT Dominique Vagner Le contrat dans l'intervention sociale : une pédagogie individuelle et collective de la négociation. Mémoire de maîtrise en sciences sociales appliquées au travail, Université des sciences humaines de Strasbourg, Centre d'études et de recherche sur l'intervention sociale, 22 rue Descartes, 67083 Strasbourg cedex, décembre 1991, 186 p. (Dir. : Pascal Hintermeyer). 1 peut être de famille, de ville, de solidarité, de progrès, de qualification, de requalification, de placement, de projet, de bail à réhabilitation, d'accueil familial thérapeutique, de jeune majeur, d'appui spécifique personnalisé, de rééducation professionnelle. Il peut être de tout cela et de bien d'autres choses encore, lui dont Descartes affirmait qu'il n'était qu'"un remède à l'inconstance des esprits faibles". Lui, le contrat, bien sûr... La mise en place du RMI a contribué à faire émerger le contrat comme un outil de politique sociale. L'intérêt du mémoire soutenu par Dominique Vagner est de montrer que dans le champ des politiques sociales, le contrat est loin d'être une nouveauté. Ce travail qui participe de la sociologie et de la philosophie du droit, permet de comprendre que la contractualisation n'est pas une fin en soi et que la différence des ressources dont dispose chacune des parties fait que le contrat ne fonctionne pas nécessairement comme un réducteur de disparités. Le contrat, pour l'auteur, n'a de sens, dans une perspective démocratique, et d'efficacité dans la perspective d'un travail social que s'il s'inscrit dans une pédagogie du contrat au cours de laquelle les acteurs, usant de leurs libertés, peuvent élaborer de la norme et la traduire contractuellement. 124 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 125 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 Le social en
mise en place du RMI a contribué à faire émerger le contrat comme un outil de politique sociale. L'intérêt du mémoire soutenu par Dominique Vagner est de montrer que dans le champ des politiques sociales, le contrat est loin d'être une nouveauté. Ce travail qui participe de la sociologie et de la philosophie du droit, permet de comprendre que la contractualisation n'est pas une fin en soi et que la différence des ressources dont dispose chacune des parties fait que le contrat ne fonctionne pas nécessairement comme un réducteur de disparités. Le contrat, pour l'auteur, n'a de sens, dans une perspective démocratique, et d'efficacité dans la perspective d'un travail social que s'il s'inscrit dans une pédagogie du contrat au cours de laquelle les acteurs, usant de leurs libertés, peuvent élaborer de la norme et la traduire contractuellement. 124 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 125 INFORMATIONS SOCIALES N° 21 Le social en recherche 531 • ACCUEIL ET PRÉCARITÉ Paul Rasse Pauvreté, précarité, communication et accès au droit familial. Sciences de l'homme et de la société appliquées, Le Delta, avenue des Mouettes, 06700 Saint-Laurent-du-Var, février 1991,164 p. (recherche financée par la CNAF). La mission du service des prestations d'une caisse d'Allocations familiales est de verser une ou plusieurs des vingt-quatre allocations à l'ensemble des familles qui sont en droit de les percevoir. Dans les Alpes-Maritimes, département qui a servi de terrain à cette étude, cent trente mille dossiers doivent être traités chaque mois. Traiter un dossier signifie, dans ce cas, réaliser son actualisation à chaque fois qu'un événement modifie la composition et la structure de la famille ainsi que ses revenus. Deux logiques se trouvent alors en confrontation. Celle de l'organisme qui doit appliquer une législation de façon plutôt standardisée, seul un traitement de masse des dossiers autorisant de réelles économies d'échelle, et celle des trajectoires familiales, singulières et complexes. Pour la majorité des allocataires de cette caisse d'Allocations familiales, ces occasions de modification des conditions d'attribution des prestations sont assez peu fréquentes. En revanche, dans le cas des familles aux ressources précaires ou à très faibles ressources, l'incertitude qui règne sur les
de verser une ou plusieurs des vingt-quatre allocations à l'ensemble des familles qui sont en droit de les percevoir. Dans les Alpes-Maritimes, département qui a servi de terrain à cette étude, cent trente mille dossiers doivent être traités chaque mois. Traiter un dossier signifie, dans ce cas, réaliser son actualisation à chaque fois qu'un événement modifie la composition et la structure de la famille ainsi que ses revenus. Deux logiques se trouvent alors en confrontation. Celle de l'organisme qui doit appliquer une législation de façon plutôt standardisée, seul un traitement de masse des dossiers autorisant de réelles économies d'échelle, et celle des trajectoires familiales, singulières et complexes. Pour la majorité des allocataires de cette caisse d'Allocations familiales, ces occasions de modification des conditions d'attribution des prestations sont assez peu fréquentes. En revanche, dans le cas des familles aux ressources précaires ou à très faibles ressources, l'incertitude qui règne sur les conditions de vie, matérielles ou affectives, multiplie les situations nouvelles en fonction desquelles les droits sont réactualisés. Dans l'usage de l'outil administratif, la famille en situation de précarité apparaît bien souvent comme le grain de sable qui vient affecter le bon déroulement des procédures. Les auteurs de l'étude analysent les ajustements auxquels procèdent les agents afin de faire face à ces situations, au besoin en dépassant le strict cadre de leur mission. 532 S'ASSOCIER POUR L'EMPLOI Collectif Les associations intermédiaires, Ile-de-France. Direction régionale du travail et de l'emploi, Horizons Ile-de-France, DRTE, 66 rue de la Mouzaïa, 75931 Paris cedex 19, février 1992, 84 p. 5 ous le nom Horizons, Ile-de-France, la Direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France publie des dossiers qui, parfois, ne manquent pas d'intérêt pour le secteur social. C'est le cas de ce numéro double de février 1992 portant sur les associations intermédiaires. Créées en avril 1987, ces associations ont fait travailler en Ile-de-France près de deux mille personnes pour un volume d'environ quatre-vingt-quinze mille heures de travail. Au-delà de la description des entreprises intermédiaires de l'ile-de-France, de leur public et de leurs clients, les auteurs de ce dossier mettent l'accent sur le dynamisme des associations
ajustements auxquels procèdent les agents afin de faire face à ces situations, au besoin en dépassant le strict cadre de leur mission. 532 S'ASSOCIER POUR L'EMPLOI Collectif Les associations intermédiaires, Ile-de-France. Direction régionale du travail et de l'emploi, Horizons Ile-de-France, DRTE, 66 rue de la Mouzaïa, 75931 Paris cedex 19, février 1992, 84 p. 5 ous le nom Horizons, Ile-de-France, la Direction régionale du travail et de l'emploi d'Ile-de-France publie des dossiers qui, parfois, ne manquent pas d'intérêt pour le secteur social. C'est le cas de ce numéro double de février 1992 portant sur les associations intermédiaires. Créées en avril 1987, ces associations ont fait travailler en Ile-de-France près de deux mille personnes pour un volume d'environ quatre-vingt-quinze mille heures de travail. Au-delà de la description des entreprises intermédiaires de l'ile-de-France, de leur public et de leurs clients, les auteurs de ce dossier mettent l'accent sur le dynamisme des associations intermédiaires qui recherchent des articulations avec d'autres dispositifs, souvent dans le cadre des politiques sociales urbaines, mettent en place des chantiers scolaires, développent de nouveaux créneaux, deviennent des partenaires avec lesquels il faut compter. Adresses, témoignages et informations pratiques viennent utilement compléter ce dossier. 533. ENFANTS ABUSÉS Liliane Deltaglia Les abus sexuels envers les enfants. Cahiers du CRN, 54 rue de Garches, 92420 Vaucresson, janvier 1990, 206 p. En 1976, Liliane Deltaglia, assistante sociale dans un service de reclassement de prostituées, puis psychologue, et expert près des tribunaux, publie aux éditions ESF un ouvrage intitulé Les enfants maltraités. La question des abus sexuels envers les enfants n'apparaît pas. Au fil des années, reprenant ses fiches professionnelles, l'auteur découvre l'ampleur de ce problème et engage alors sur son matériel, quatre-vingt-dix dossiers, un véritable travail de recherche que vient compléter l'examen des informations statistiques disponibles et la réalisation d'une bande vidéo à partir du témoignage de Nathalie : "Je ne suis pas ta femme mais ta fille". Ce matériel permet de dégager les principales caractéristiques des victimes ou des auteurs des abus. L'auteur montre ainsi que les origines sociales des victimes comme des abusseurs transcendent les catégories usuelles, que les victimes sont