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des conditions dans lesquelles les marchés auront été passés. Les crédits nécessaires aux augmentations de dépenses qui aurait pu se produire seront ouverts à la prochaine session budgétaire. » Adopté (1925, C.). PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur; Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris en date du 9 juillet 1925; Vu le décret du 23 décembre 1924 qui a déclaré d'utilité publique la construction d'une usine à gaz pour la Ville de Paris, sur le territoire des communes d'Orly et de Choisy-le-Roi; Vu le plan parcellaire des lieux; Vu le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7 et 8 octobre 1925 dans les communes d'Orly et de Choisy-le-Roi; ensemble l'avis des commissaires-enquêteurs; Vu les propositions du Préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire; Vu la loi du 3 mai 1841; Vu l'ordonnance du 23 août 1835; La section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Beaux-arts du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Article premier. — Est déclarée d'utilité publique l'extension du périmètre fixé par le décret susvisé du 23 décembre 1924, pour la construction d'une usine à gaz sur les territoires des communes d'Orly et de Choisy-le-Roi (Seine). Art. 2. — Le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris et pour le compte de la Société du gaz de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation en vertu de la loi du 3 mai 1841, les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du projet, lesdits immeubles tels qu'ils sont figurés par une teinte mauve encadrée entièrement d'une ligne rouge sur le plan parcellaire ci-annexé. Art. 3. Les effets de la déclaration d'utilité publique résultant du décret du 23 décembre 1924 sont étendus, en conséquence, aux immeubles compris entre le raccordement de grande ceinture de Valenton à Massy-Palaiseau au Nord, la Seine à l'Est, la ligne de Paris à Orléans à l'Ouest, la voie de Bouvras au Sud. Art. 4. — Les expropriations à
les territoires des communes d'Orly et de Choisy-le-Roi (Seine). Art. 2. — Le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris et pour le compte de la Société du gaz de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation en vertu de la loi du 3 mai 1841, les immeubles dont l'occupation est nécessaire pour la réalisation du projet, lesdits immeubles tels qu'ils sont figurés par une teinte mauve encadrée entièrement d'une ligne rouge sur le plan parcellaire ci-annexé. Art. 3. Les effets de la déclaration d'utilité publique résultant du décret du 23 décembre 1924 sont étendus, en conséquence, aux immeubles compris entre le raccordement de grande ceinture de Valenton à Massy-Palaiseau au Nord, la Seine à l'Est, la ligne de Paris à Orléans à l'Ouest, la voie de Bouvras au Sud. Art. 4. — Les expropriations à effectuer pour l'exécution des travaux prévus par le présent décret devront être accomplies dans le délai de deux ans à compter de ce jour. Art. 5. — La dépense sera imputée sur les fonds affectés aux grands travaux du gaz par la loi du 6 mars 1912, et sur les fonds provenant de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1923. Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République ; Le Ministre de l'Intérieur, C. CHAUTEMPS. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 1925 relative à l'attribution d'allocations annuelles temporaires aux anciens agents du Syndicat des fabriques et consistoires passés au service de la Ville de Paris, au moment de la municipalisation des Pompes funèbres ; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée, est approuvée. En conséquence, une allocation annuelle et temporaire de 730 francs sera accordée, à partir du 1er janvier 1925, aux anciens agents du Syndicat des fabriques et consistoires passés au service de la Ville de Paris le
fonds provenant de l'emprunt autorisé par la loi du 27 juillet 1923. Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 janvier 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République ; Le Ministre de l'Intérieur, C. CHAUTEMPS. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 1925 relative à l'attribution d'allocations annuelles temporaires aux anciens agents du Syndicat des fabriques et consistoires passés au service de la Ville de Paris, au moment de la municipalisation des Pompes funèbres ; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée, est approuvée. En conséquence, une allocation annuelle et temporaire de 730 francs sera accordée, à partir du 1er janvier 1925, aux anciens agents du Syndicat des fabriques et consistoires passés au service de la Ville de Paris le 1er janvier 1906 et licenciés avant le 1er octobre 1914. Une allocation de 365 francs sera accordée aux veuves de ces agents. Art. 2. — Pour bénéficier de cette mesure, les intéressés devront remplir les conditions suivantes : 1° Justifier qu'ils comptaient ou que leur mari comptait un minimum de cinq ans de services ininterrompus, en qualité de titulaire, tant au service du Syndicat qu'au service de la Ville de Paris ; 2° Être mariés ou avoir à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, pour lesquels il ne reçoivent aucun secours, ou, s'ils sont célibataires ou veufs, sans enfants à leur charge, être âgés de plus de 60 ans pour les hommes ou de 50 ans pour les femmes, ou certifier, sous les peines de droit, qu'ils se trouvent dans l'incapacité physique de tenir un emploi ou faire un travail pouvant leur procurer des ressources. Lesdites allocations ne devront être accordées qu'aux retraités qui en feront la demande et certifieront se trouver dans l'une des conditions susénoncées. Art. 3. — Ces allocations temporaires ont le caractère de secours. Art. 4. — La dépense résultant de l'application du présent arrêté, s'élevant à 25,000 fr., sera imputée
cinq ans de services ininterrompus, en qualité de titulaire, tant au service du Syndicat qu'au service de la Ville de Paris ; 2° Être mariés ou avoir à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, pour lesquels il ne reçoivent aucun secours, ou, s'ils sont célibataires ou veufs, sans enfants à leur charge, être âgés de plus de 60 ans pour les hommes ou de 50 ans pour les femmes, ou certifier, sous les peines de droit, qu'ils se trouvent dans l'incapacité physique de tenir un emploi ou faire un travail pouvant leur procurer des ressources. Lesdites allocations ne devront être accordées qu'aux retraités qui en feront la demande et certifieront se trouver dans l'une des conditions susénoncées. Art. 3. — Ces allocations temporaires ont le caractère de secours. Art. 4. — La dépense résultant de l'application du présent arrêté, s'élevant à 25,000 fr., sera imputée sur le chap. 2, art. 44, du budget de la Ville de Paris, pour 1925, et, pour les années suivantes, sur les chapitre et article correspondants du budget. Art. 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée : 1° À la Direction des Finances ; 2° À la Direction du Contentieux; 3° Au Bureau de la Comptabilité du Personnel. Fait à Paris, le 8 janvier 1926. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, G. DUVERNOY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1920 fixant le tarif des différents droits et redevances perçus par la Ville de Paris dans les marchés spéciaux ; Vu l'art. 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1920 fixant en outre à 0 fr. 10 par mètre carré et par jour le droit de balayage au marché aux Fruits de la Cité ; Vu la délibération en date du 29 décembre 1925 par laquelle le Conseil municipal a porté à partir du 4 janvier 1926, à 1 fr. 10 et 2 fr. par mètre carré et par jour les droits de place perçus par la Ville de Paris respectivement au marché du Temple (friperie) et sur le
3° Au Bureau de la Comptabilité du Personnel. Fait à Paris, le 8 janvier 1926. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, G. DUVERNOY. Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1920 fixant le tarif des différents droits et redevances perçus par la Ville de Paris dans les marchés spéciaux ; Vu l'art. 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1920 fixant en outre à 0 fr. 10 par mètre carré et par jour le droit de balayage au marché aux Fruits de la Cité ; Vu la délibération en date du 29 décembre 1925 par laquelle le Conseil municipal a porté à partir du 4 janvier 1926, à 1 fr. 10 et 2 fr. par mètre carré et par jour les droits de place perçus par la Ville de Paris respectivement au marché du Temple (friperie) et sur le carreau du Temple et a supprimé les droits de balayage et de gardiennage perçus au marché du Temple (friperie) et le droit de balayage perçu sur le carreau du Temple ; Sur la proposition du Directeur général des Affaires municipales, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée du 29 décembre 1925 est approuvée. Art. 2. — A compter du 4 janvier 1926, pour le marché du Temple (friperie) où la perception se fait à la semaine et du 6 janvier 1926 pour le carreau du Temple où la perception se fait à la journée, les tarifs des droits de place et de stationnement sont fixés ainsi qu'il suit : Temple (friperie). Droit de place par mètre carré et par jour, 1 fr. 10. Carreau du Temple. — Droit de place par mètre carré et par jour, 2 francs ; droit de stationnement sur les malles, paniers, etc., par jour, 0 fr. 50 par malle; paniers, etc. A partir des mêmes dates, les droits de balayage et de gardiennage perçus au marché du Temple (friperie) et le droit de balayage perçu sur le carreau du Temple sont supprimés. Art. 3. Les tarifs des droits de place et de balayage et
décembre 1925 est approuvée. Art. 2. — A compter du 4 janvier 1926, pour le marché du Temple (friperie) où la perception se fait à la semaine et du 6 janvier 1926 pour le carreau du Temple où la perception se fait à la journée, les tarifs des droits de place et de stationnement sont fixés ainsi qu'il suit : Temple (friperie). Droit de place par mètre carré et par jour, 1 fr. 10. Carreau du Temple. — Droit de place par mètre carré et par jour, 2 francs ; droit de stationnement sur les malles, paniers, etc., par jour, 0 fr. 50 par malle; paniers, etc. A partir des mêmes dates, les droits de balayage et de gardiennage perçus au marché du Temple (friperie) et le droit de balayage perçu sur le carreau du Temple sont supprimés. Art. 3. Les tarifs des droits de place et de balayage et de la location des tentes-abris perçus dans les marchés spéciaux non couverts de la Ville de Paris, sont fixés comme il suit : Marché Beauvau-Saint-Antoine (vieux habits et carreau forain) : Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 15. Marché aux oiseaux : Places abonnées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 15. Places non abonnées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 15. Location de tentes-abris par jour, 0 fr. 90 (par place de 3 mètres). Marché aux fleurs de la Cité : Places abritées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 10. Places non abritées. Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 10. Location de tentes-abris par jour, 1 fr. 80 (par place de 6 mètres). Marchés aux fleurs de la Toussaint : Montmartre, Montparnasse, Père-Lachaise : Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 50.
Marché aux oiseaux : Places abonnées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 15. Places non abonnées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 15. Location de tentes-abris par jour, 0 fr. 90 (par place de 3 mètres). Marché aux fleurs de la Cité : Places abritées. — Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 10. Places non abritées. Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 25; droit de balayage, 0 fr. 10. Location de tentes-abris par jour, 1 fr. 80 (par place de 6 mètres). Marchés aux fleurs de la Toussaint : Montmartre, Montparnasse, Père-Lachaise : Par mètre superficiel et par jour : droit de place, 0 fr. 50. Art. 4. — L'augmentation de recette à provenir de l'application du nouveau tarif des droits de place perçus par la Ville au marché du Temple (friperie) et sur le carreau du Temple évaluée pour 1926 à 16.800 francs pour le premier et à 360.000 francs pour le second sera inscrite au chap. 25, art. 17, de l'exercice 1926 et aux chapitres et articles correspondants du budget des exercices suivants. Art. 5. — L'arrêté préfectoral du 31 juillet 1920 est abrogé. Restent également abrogées les dispositions des arrêtés visés à l'art. 3 de cet arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié et affiché. Il sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée : 1° A M. le Directeur du Cabinet ; 2° A M. le Préfet de police, en double; 3° A M. le Directeur du Contrôle central et des Contributions, en double ; 4° A M. le Directeur des Finances ; 5° A M. l'Inspecteur des marchés de quartier. Fait à Paris, le 3 janvier 1926. PAUL BOUJU. Le Directeur général de l'Administration de l'Assistance publique, Vu la loi du 10 janvier 1849 et le règlement d'administration publique du 24 avril
au chap. 25, art. 17, de l'exercice 1926 et aux chapitres et articles correspondants du budget des exercices suivants. Art. 5. — L'arrêté préfectoral du 31 juillet 1920 est abrogé. Restent également abrogées les dispositions des arrêtés visés à l'art. 3 de cet arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié et affiché. Il sera inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel. Amplification en sera adressée : 1° A M. le Directeur du Cabinet ; 2° A M. le Préfet de police, en double; 3° A M. le Directeur du Contrôle central et des Contributions, en double ; 4° A M. le Directeur des Finances ; 5° A M. l'Inspecteur des marchés de quartier. Fait à Paris, le 3 janvier 1926. PAUL BOUJU. Le Directeur général de l'Administration de l'Assistance publique, Vu la loi du 10 janvier 1849 et le règlement d'administration publique du 24 avril suivant ; Vu les arrêtés réglementaires des 25 mars, 19 mai 1910, 27 juin et 8 septembre 1914 ; Vu l'arrêté du 25 septembre 1919, disposant notamment que les promotions au principalat peuvent être attribuées au choix dans une proportion n'excédant pas le tiers du nombre des promotions effectuées à l'ancienneté ; Vu les arrêtés des 11 et 30 mai 1925, portant création d'un principalat dans les emplois de préposés, d'infirmières et d'agents des services hospitaliers ; Le Secrétaire général entendu, Arrête : Article premier. — Par modification à l'arrêté du 25 septembre 1919 susvisé, les promotions au principalat des emplois de préposés, d'infirmières et d'agents des services hospitaliers, seront attribuées exclusivement à l'ancienneté, dans les mêmes conditions que classes ordinaires. Art. 2. Le présent arrêté aura son effet à partir du 1er janvier 1925. Fait à Paris, le 25 novembre 1925. Le Préfet de la Seine, PAUL BOUJU. Vu et approuvé : Paris, le 16 janvier 1926. Le Préfet de la Seine, PAUL BOUJU. Taxe d'apprentissage. L'arrêté n° 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 a institué une taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 1925. Elle est assujettie à cette taxe toutes les personnes ou
l'ancienneté ; Vu les arrêtés des 11 et 30 mai 1925, portant création d'un principalat dans les emplois de préposés, d'infirmières et d'agents des services hospitaliers ; Le Secrétaire général entendu, Arrête : Article premier. — Par modification à l'arrêté du 25 septembre 1919 susvisé, les promotions au principalat des emplois de préposés, d'infirmières et d'agents des services hospitaliers, seront attribuées exclusivement à l'ancienneté, dans les mêmes conditions que classes ordinaires. Art. 2. Le présent arrêté aura son effet à partir du 1er janvier 1925. Fait à Paris, le 25 novembre 1925. Le Préfet de la Seine, PAUL BOUJU. Vu et approuvé : Paris, le 16 janvier 1926. Le Préfet de la Seine, PAUL BOUJU. Taxe d'apprentissage. L'arrêté n° 25 de la loi de finances du 13 juillet 1925 a institué une taxe d'apprentissage à partir du 1er janvier 1925. Elle est assujettie à cette taxe toutes les personnes ou sociétés exerçant une profession industrielle ou commerciale, ou se livrant à une exploitation minière, ou concessionnaires d'un service public. Elles sont exceptées les personnes qui, en vertu de l'art. 10 de la loi du 30 juin 1923, ne sont pas soumises à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que celles qui, dans l'année précédente, n'ont pas payé espèces plus de 10.003 francs de salaires. Déclarations : En conséquence de ces dispositions, les dirigeants des entreprises dont le siège social est situé dans le département de la Seine devront adresser à l'administration de la Seine, sous le timbre du 2e Bureau des services administratifs de l'Etat, 2, rue Lobau (4e), une déclaration globale, établie en double exemplaire, pour chacune des années 1925 et 1926 dans les délais ci-après : Pour l'année 1925 (salaires payés en 1924) avant le 15 février 1926; Pour l'année 1926 (salaires payés en 1925) du 1er mars 1926. Chacune de ces déclarations devra contenir les indications suivantes : Nom, prénoms du chef d'entreprise et, s'il y a lieu, la raison sociale, la nature de l'entreprise, le siège social, le lieu où est exécuté l'établissement et, s'il y a lieu, celui de l'un des établissements exploités
que celles qui, dans l'année précédente, n'ont pas payé espèces plus de 10.003 francs de salaires. Déclarations : En conséquence de ces dispositions, les dirigeants des entreprises dont le siège social est situé dans le département de la Seine devront adresser à l'administration de la Seine, sous le timbre du 2e Bureau des services administratifs de l'Etat, 2, rue Lobau (4e), une déclaration globale, établie en double exemplaire, pour chacune des années 1925 et 1926 dans les délais ci-après : Pour l'année 1925 (salaires payés en 1924) avant le 15 février 1926; Pour l'année 1926 (salaires payés en 1925) du 1er mars 1926. Chacune de ces déclarations devra contenir les indications suivantes : Nom, prénoms du chef d'entreprise et, s'il y a lieu, la raison sociale, la nature de l'entreprise, le siège social, le lieu où est exécuté l'établissement et, s'il y a lieu, celui de l'un des établissements exploités par l'entreprise. En outre, l'entreprise comprendra des établissements situés dans des départements autres que celui du siège social, il sera annexé à la déclaration un état dressé pour chacun de ces départements où sont situés ces établissements et contenant, pour chaque établissement, les indications prévues au précédent paragraphe de la déclaration. Demandes d'exonération : L'assujetti pourra joindre à sa déclaration une demande d'exonération partielle ou totale de la taxe, en raison des dépenses effectuées par lui au cours de l'année précédente, en vue de favoriser l'enseignement technique et l'apprentissage. Les indications à faire expressément figurent dans les demandes d'exonération sont énoncées dans le décret portant règlement d'administration publique en date du 9 janvier 1926, publié au Journal officiel du 15 janvier, page 621. Les déclarations et les demandes d'exonération devront être signées, soit par l'assujetti. lui-même, soit par un mandataire, en vertu d'une procuration, soit, s'il s'agit d'une société, par ses représentants légaux ou leur mandataire. Fait à Paris, le 26 janvier-1926. Le Préfet de la Seine, PAUL BADIU. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, G. DUVERNOY. Liste des candidats déclarés admissibles au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics. de la Ville de Paris à l'issue
déclaration. Demandes d'exonération : L'assujetti pourra joindre à sa déclaration une demande d'exonération partielle ou totale de la taxe, en raison des dépenses effectuées par lui au cours de l'année précédente, en vue de favoriser l'enseignement technique et l'apprentissage. Les indications à faire expressément figurent dans les demandes d'exonération sont énoncées dans le décret portant règlement d'administration publique en date du 9 janvier 1926, publié au Journal officiel du 15 janvier, page 621. Les déclarations et les demandes d'exonération devront être signées, soit par l'assujetti. lui-même, soit par un mandataire, en vertu d'une procuration, soit, s'il s'agit d'une société, par ses représentants légaux ou leur mandataire. Fait à Paris, le 26 janvier-1926. Le Préfet de la Seine, PAUL BADIU. Par le Préfet : Le Secrétaire général de la Préfecture, G. DUVERNOY. Liste des candidats déclarés admissibles au grade d'ingénieur adjoint des travaux publics. de la Ville de Paris à l'issue du concours ouvert le 28 avril 1925. 1. M. Morlière. 2. M. Joffet. 3. M. Dubois. 4. M. Vilbert (Auguste). 5. M. Mélénier. 6. M. Cognon. 7. M. Deglise. 8. M. Choisselet. 9. M. Romani. 10. M. Foissy. 11. M. Closset. 12. M. Dorémus. 13. M. Jacquet. 14. M. Bergerot. 15. M. Janneteau. 16. M. Guillaume. 17. M. Prothin. 18. M. Loir. 19. M. Massié. 20. M. Bédé. 21. M. Dupont. 22. M. Beaumont. 23. M. Lebreton. 24. M. Lavit. 2e Liste spéciale des candidats déclarés admissibles au grade de conducteur des travaux de Paris dressée dans les conditions prévues à l'art. 2 de l'arrêté réglementaire du 18 octobre 1922 complété par l'arrêté du 28 avril 1923. 1° Candidats ayant obtenu le nombre de points réglementaire aux épreuves du concours d'admission au grade d'ingénieur adjoint sans être toutefois déclarés admissibles à ce grade : 1. M. Morelle. 2. M. Boulanger, dessinateurs. 2° Candidats ayant obtenu le minimum de points réglementaire à la suite des épreuves d'admissibilité du concours d'ingénieur adjoint mais non classés à la suite des épreuves d'admission et qui appartiennent à une des catégories énumérées dans l'arrêté du 28 janvier 1923: 3. M. Gibel. 4. M. Orléa. 5.