jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
forain ne vend que de la boissonerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la porcelaine, des verres, de la vannerie ou de la loutte ouvrée. Minières non concessibles (exploitant de) ou extracteur de minerai de fer 1,000 00 Noir animal (fabrique de) 150 00 Spectacle (directeur de). O 00bureau O 00bureau de) 350 00 Sucre de canne (fabrique de) autre que les usines.. 1 50 00 Tanneur de cuirs forts ou mous 50 00 Tonnellerie mécanique (établissement de) 500 00: 2e PAUTIE. Industries ou professions imposées à raison de taxes variées suivant divers éléments d'imposition: Abattoir public (adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un): 1 franc par chaque 100 kg, ou fraction de 100 kg excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication NOTE. En ce qui concerne l'imposition des adjudicataires, concessionnaires ou fermiers des droits, soit d'abattoirs publics, soit de bacs, soit de halles, marchés ou emplacements sur les places publiques dans les lieux où la perception des droits sera laissée aux contributions, etc. le Le concédé a titre d'indemnité ou de remboursement, le concessionnaire serait annuellement imposé d'après le montant de la somme représentant l'annuité nécessaire pour assurer, à la fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0f 20 par chaque tonneau des navires à voiles; 0 80 des navires à vapeur; Pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit cabotage et le bornage : 1 11 00 par chaque tonneau des navires à voiles; 1 50 des navires à vapeur. Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de): 1 franc par chaque 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabares affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur, maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canotes de pêche
fin de la concession, l'indemnité ou le remboursement stipulé. Armateur pour le long cours : 0f 20 par chaque tonneau des navires à voiles; 0 80 des navires à vapeur; Pour les professions imposées au prorata du tonnage des bateaux employés, le nombre des tonneaux est compté d'après la jauge nette de la douane. Armateur pour le grand, le petit cabotage et le bornage : 1 11 00 par chaque tonneau des navires à voiles; 1 50 des navires à vapeur. Bac (adjudicataire, concessionnaire ou fermier de): 1 franc par chaque 100 francs, ou fraction de 100 francs excédant, du prix de la ferme ou du montant annuel de l'adjudication. Bateaux, barques, chalands, gabares affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (entrepreneur, maître ou patron de) : 5 francs par chaque tonneau. Les canotes de pêche - ceux destinés exclusivement à approvisionner les habitations situées sur le littoral sont exceptés. Bateaux ou yachts à vapeur pour le transport des voyageurs, 5 francs par chaque ligation des bateaux employés. On ajoutera au tonnage du bateau ou yacht à vapeur celui des annexes remorquées. Bateaux affectés au remorquage. 5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de) : 2f 00 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 2 50— —. à (eu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an Ciment (fabrication de), par procédés mécaniques. . 50f 00 plus 10 IV. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Commissionnaires et consignataires des marchandises autres que les denrées coloniales, recevant du dehors les consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers : "Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands de l'extérieur et imposables d'après les éléments du tableau A. Seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution
5 francs par chaque tonneau des bateaux employés. Chaux ou ciment naturel (fabrique de) : 2f 00 par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent; 2 50— —. à (eu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuit moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an Ciment (fabrication de), par procédés mécaniques. . 50f 00 plus 10 IV. par meules, cylindres ou autres machines à broyer et appareils à mélanger. Commissionnaires et consignataires des marchandises autres que les denrées coloniales, recevant du dehors les consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers : "Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands de l'extérieur et imposables d'après les éléments du tableau A. Seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, sur la valeur réelle des marchandises à l'importation, augmentée des droits d'entrée sur le taux indiqué dans le tableau : De 100,001 à 200,000 francs de valeur . 600 francs. De 200,001 à 300,000 francs de valeur, 800 francs. De 300,001 à 400,000 francs de valeur, 1,000 francs. Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur. Commissionnaires et consignataires de marchandises (autres que les denrées coloniales) recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers, dont la valeur annuelle, droit d'entrée compris, n'atteint pas 100,000 francs, seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, à la première classe du tableau A. Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmente du droit d'entrée n'atteint pas 100,001 francs seront imposés d'après leur genre de commerce et suivant les éléments du tableau A. Distillateur liquoriste (ne fabriquant ni rhum ni tafia), 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme bassines.) Eaux
Et ainsi de suite, à raison de 200 francs par 100,000 francs de valeur. Commissionnaires et consignataires de marchandises (autres que les denrées coloniales) recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte ou le compte de tiers, dont la valeur annuelle, droit d'entrée compris, n'atteint pas 100,000 francs, seront imposés, à l'exclusion de toute autre contribution de patente, à la première classe du tableau A. Marchands de toutes classes, recevant directement des marchands de l'extérieur et dont le chiffre des importations augmente du droit d'entrée n'atteint pas 100,001 francs seront imposés d'après leur genre de commerce et suivant les éléments du tableau A. Distillateur liquoriste (ne fabriquant ni rhum ni tafia), 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics, et 2 francs par hectolitre de la capacité brute de toutes les bassines. (Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools seront considérés comme bassines.) Eaux minérales et thermales (exploitation d') : 3f00 par baignoire, appareil pour douches et cabinet pour traitement spécial; 1 fr. par appareil à pulvérisation; 0 fr. 50 c. par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes, plus 10 fr. pour la buvette. Entrepreneur d'éclairage : 1 fr. par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs de services ou établissements publics (Etat, colonie, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente : 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire de droits de) : 0f 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabricant de): 0 fr 15 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit de 1/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit de moitié pour toutes les
par chaque 100 fr., ou fraction de 100 fr. excédant, du montant annuel de l'entreprise. Fournisseurs de services ou établissements publics (Etat, colonie, communes, hospices, etc.), autres que ceux déjà soumis à la patente : 0 fr. 50 c. par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entreprises. Halles, marchés ou emplacements sur les places publiques (adjudicataire ou cessionnaire de droits de) : 0f 50 par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs du prix annuel de l'adjudication. Rhum et tafia (fabricant de): 0 fr 15 par hectolitre de la capacité brute des cuves de fermentation et 0 fr. 50 par hectolitre de la capacité brute des chaudières et colonnes à rectifier. (Le droit sur la capacité brute des chaudières sera réduit de 1/5 si la fabrication se fait au moyen d'un appareil simple. Le droit sera réduit de moitié pour toutes les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an.) Les distillateurs agricoles qui ne fabriquent que les produits de leurs récoltes sont exempts de ce droit. Roulage (entrepreneur de), faisant le transport en dehors des villes et bourgs : par voiture 5 fr. 00 Scierie mécanique (exploitant de) pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5fr 00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à raboter, à vider et autres machines analogues. Tombereaux à bras (locateur de) : par tombereau. 5 00 Travaux publics (entrepreneur de): 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entremises. Usines à sucre : droit fixe 1,000f 00 plus 30f 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première bonification. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défécation et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première bonification.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir comme marchandises servant à leur exploitation les cannes des petits planteurs sans être soumises
sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie: 5fr 00 par lame, 2 francs par machine à mortiser, à raboter, à vider et autres machines analogues. Tombereaux à bras (locateur de) : par tombereau. 5 00 Travaux publics (entrepreneur de): 1 franc par chaque 100 francs ou fraction de 100 francs excédant, du montant annuel des entremises. Usines à sucre : droit fixe 1,000f 00 plus 30f 00 par hectolitre de la capacité nette soit des chaudières à défécation, soit des chaudières ou bacs de première bonification. (La capacité nette se déterminera au moyen d'une déduction, sur la capacité brute, d'un dixième pour les chaudières à défécation et de 5/10 pour les chaudières ou bacs de première bonification.) Les usines manipulant leurs cannes pourront, jusqu'à concurrence d'un huitième de leur fabrication totale, recevoir comme marchandises servant à leur exploitation les cannes des petits planteurs sans être soumises à la patente. (Délibération du conseil général du 15 janvier 1807.) Vinaigre fabrique de 1 à IV. 20 cent, par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation, plus un droit fixe de 5 francs. Voitures publiques (entrepreneur de): 10f 00 par voiture à quatre places; 5f 00 par voiture à deux places; 2f 50 par place, tramways ou autres voitures de plus de quatre places. ( Décision du Gouverneur en Conseil privé du 6 novembre 1895.) Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiels de 60 nombre des contributions, etc. Ingénieurs, architectes, vétérinaires: droit proportionnel au 15° de la valeur locative des études, bureaux et maison d'habitation réunis. DROITS DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annexé à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1880. Les directeurs d'usines à sucre 1 53f 00 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers 33 85 Les marchands subrechargeurs, les capitaines gestionnaires de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. 33 85 Les commissionnaires 26 50 Les raffineurs 26 50 Les propriétaires de balances pour pesage du sucre 21 50 Les marchands
00 par voiture à deux places; 2f 50 par place, tramways ou autres voitures de plus de quatre places. ( Décision du Gouverneur en Conseil privé du 6 novembre 1895.) Avocats, avoués, notaires, huissiers, médecins, officiels de 60 nombre des contributions, etc. Ingénieurs, architectes, vétérinaires: droit proportionnel au 15° de la valeur locative des études, bureaux et maison d'habitation réunis. DROITS DE VÉRIFICATION DES POIDS ET MESURES. Tarif annexé à l'arrêté du 23 décembre 1880. (Vote du conseil général du 8 décembre 1880. Les directeurs d'usines à sucre 1 53f 00 Les négociants, marchands en gros, les négociants recevant du dehors des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers 33 85 Les marchands subrechargeurs, les capitaines gestionnaires de navires ayant magasin, détaillant leurs cargaisons. 33 85 Les commissionnaires 26 50 Les raffineurs 26 50 Les propriétaires de balances pour pesage du sucre 21 50 Les marchands de charbon de terre en gros 21 50 Les fabricants et marchands d'engrais 26 50 Les marchands de fer, cuivre, plomb, cordage ... 26 65 Les propriétaires de docks et entrepôts, les marchands de brai, goudron, etc 26 50 Les acheteurs de café, cacao et autres denrées, les acheteurs de vieux cuivre 26 50 Les marchands de comestibles en demi-gros 21 00 Les marchands de tabac, les marchands de cuirs tannés, corroyés, vernis en demi-gros 18 70 Les tanneurs et corroyeurs 14 00 Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, hospices et hôpitaux 20 35 Les marchands épiciers dans les villes et bourgs.. 8 15 de menus comestibles dans les villes et bourgs, les épiciers des campagnes 4 85 Les marchands de comestibles au panier, les colporteurs de comestibles, les marchands de ciment, clous et pointes, de pommes de terre, d'oignons, de glace (eau congelée), de café naturel, d'amandes, de crin frisé, de sucre d'usine en détail, les marchands de fromages, de fruits secs, les cordonniers vendant du cuir, les acheteurs de café et de cacao en détail.. 2f 90 Les marchands de charbon de bois et les marchands de chaux 1 25 Les marchands de confitures sèches et de
vieux cuivre 26 50 Les marchands de comestibles en demi-gros 21 00 Les marchands de tabac, les marchands de cuirs tannés, corroyés, vernis en demi-gros 18 70 Les tanneurs et corroyeurs 14 00 Les fournisseurs pour les troupes, les prisons, hospices et hôpitaux 20 35 Les marchands épiciers dans les villes et bourgs.. 8 15 de menus comestibles dans les villes et bourgs, les épiciers des campagnes 4 85 Les marchands de comestibles au panier, les colporteurs de comestibles, les marchands de ciment, clous et pointes, de pommes de terre, d'oignons, de glace (eau congelée), de café naturel, d'amandes, de crin frisé, de sucre d'usine en détail, les marchands de fromages, de fruits secs, les cordonniers vendant du cuir, les acheteurs de café et de cacao en détail.. 2f 90 Les marchands de charbon de bois et les marchands de chaux 1 25 Les marchands de confitures sèches et de bonbons de France, les marchands de tabac au petit détail et les marchands de tabac à priser 4 20 Les bijoutiers et orfèvres ayant magasin, les commissaires-priseurs, la banque coloniale (pour les prêts sur matières d'or et d'argent) ? 70 Les bijoutiers et orfèvres en chambre, les horlogers vendant ou achetant des matières d'or et d'argent, les colporteurs bijoux 5 00 Les pharmaciens, droguistes, marchands de produits chimiques . » „ 9 05 Les boulangers 5 00 Les bouchers (pour chacun de leurs étals) 6 70 entrepreneurs de fournitures pour l'État 19 20 Les charcutiers „ 4 20 Les chaudronniers et mécaniciens-constructeurs.. „ 18 70 Les forgerons (dans les villes et bourgs) _ 8 70 (dans les campagnes) et les maréchaux-ferrants maréchaux-ferrants 70 Les propriétaires de dépotoirs (par 100 litres)...... 2 00 Les marchands de bois de charpente, architectes, charpentiers, maçons, charrons, tourneurs, menuisiers, ébénistes, vitriers, tailleurs, modistes, relieurs, peintres en bâtiments, tonneliers, entrepreneurs de bâtiments civils et de constructions navales, les scieries mécaniques, les marchands et colporteurs de toiles, de draps, de soieries et autres tissus de laine ou coton, les marchands de carton et cartonnages, de mercerie, de tissus et toiles métalliques, de toiles cirées et vernies, les
achetant des matières d'or et d'argent, les colporteurs bijoux 5 00 Les pharmaciens, droguistes, marchands de produits chimiques . » „ 9 05 Les boulangers 5 00 Les bouchers (pour chacun de leurs étals) 6 70 entrepreneurs de fournitures pour l'État 19 20 Les charcutiers „ 4 20 Les chaudronniers et mécaniciens-constructeurs.. „ 18 70 Les forgerons (dans les villes et bourgs) _ 8 70 (dans les campagnes) et les maréchaux-ferrants maréchaux-ferrants 70 Les propriétaires de dépotoirs (par 100 litres)...... 2 00 Les marchands de bois de charpente, architectes, charpentiers, maçons, charrons, tourneurs, menuisiers, ébénistes, vitriers, tailleurs, modistes, relieurs, peintres en bâtiments, tonneliers, entrepreneurs de bâtiments civils et de constructions navales, les scieries mécaniques, les marchands et colporteurs de toiles, de draps, de soieries et autres tissus de laine ou coton, les marchands de carton et cartonnages, de mercerie, de tissus et toiles métalliques, de toiles cirées et vernies, les marchands de fromages, de fruits secs, les cordonniers vendant du cuir, les acheteurs de café et de cacao en détail.. 0 16 Marchands de spiritueux 1 35 Les cabaretiers (vendant des comestibles) 9 50 Les rhummiers 1 90 Les ferblantiers et plombiers. 4 85 Les marchands de lait, d'huile, de sirop 1 35 de farine de manioc et autres fécules 0 60 Les arpenteurs et entrepreneurs de route 0 65 Les marchands de bois de chauffage 1 50 Les aubergistes (vendant son et avoine) 0 60 Sont exempte des droits de vérification des poids et mesures, les marchands de poissons dans les villes, les propriétaires de seines et filets, les marchands de poissons dans les bourgs. (Délibération du Conseil général du 29 décembre 1895 et décret du 17 octobre 1896.) Taxes sur les voitures particulières et les pianos: (Délibération du Conseil général du 4 décembre 1900.— Décret du 9 avril 1901.— Délibération du Conseil général du 4 décembre 1901. — Décret du 2 mai 1902.) Voitures à 4 places (4 roues) 25 00 — 2 places (4 roues) 15 00 Tilbury (2 roues) 10 00 Pianos 10 00 TARIF 10 00 TARIF Dix centimes par citoyen inscrit aux rôles. .
sirop 1 35 de farine de manioc et autres fécules 0 60 Les arpenteurs et entrepreneurs de route 0 65 Les marchands de bois de chauffage 1 50 Les aubergistes (vendant son et avoine) 0 60 Sont exempte des droits de vérification des poids et mesures, les marchands de poissons dans les villes, les propriétaires de seines et filets, les marchands de poissons dans les bourgs. (Délibération du Conseil général du 29 décembre 1895 et décret du 17 octobre 1896.) Taxes sur les voitures particulières et les pianos: (Délibération du Conseil général du 4 décembre 1900.— Décret du 9 avril 1901.— Délibération du Conseil général du 4 décembre 1901. — Décret du 2 mai 1902.) Voitures à 4 places (4 roues) 25 00 — 2 places (4 roues) 15 00 Tilbury (2 roues) 10 00 Pianos 10 00 TARIF 10 00 TARIF Dix centimes par citoyen inscrit aux rôles. . . 0 10 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ENREGISTREMENT. Droits d'enregistrement. Fixé par l'ordonnance du 31 décembre 1828, tarif triplé par le vote du conseil général en date du 19 décembre 1871 et quadruplé en ce qui concerne les droits proportionnels seulement. (Décret du 3 avril 1901.) Sous les modifications ci-après, savoir: 1° Droits sur la vénalité des offices. (Loi du 25 juin 1841, arrêté du 1er juillet 1849.) 2° Droit sur les actes ayant pour objet de constituer ou de réaliser des créances en faveur de la société du crédit foncier colonial. (Arrêté du 11 avril 1861, décret du 31 août 1863. 3° Droits sur les échanges d'immeubles sans distinction. (Décret du 21 septembre 1864 et vote du conseil général du 19 décembre 1871. 4° Droits sur les reconnaissances délivrées par les préposés de la caisse des dépôts et consignations. Loi du 28 nivôse an XII, vote du conseil général du 19 décembre 1871.) 5° Droits sur les contrats portant engagement de fourniture des combustibles aux usines centrales. (Vote du conseil général 20 décembre 1869.) 5 centimes par 1,000 francs. 6° Récépissés délivrés pour le dépôt de marchandises dans les magasins généraux. Tarif des contributions, etc. 61 7° Warrants ou bulletins de
Droits sur la vénalité des offices. (Loi du 25 juin 1841, arrêté du 1er juillet 1849.) 2° Droit sur les actes ayant pour objet de constituer ou de réaliser des créances en faveur de la société du crédit foncier colonial. (Arrêté du 11 avril 1861, décret du 31 août 1863. 3° Droits sur les échanges d'immeubles sans distinction. (Décret du 21 septembre 1864 et vote du conseil général du 19 décembre 1871. 4° Droits sur les reconnaissances délivrées par les préposés de la caisse des dépôts et consignations. Loi du 28 nivôse an XII, vote du conseil général du 19 décembre 1871.) 5° Droits sur les contrats portant engagement de fourniture des combustibles aux usines centrales. (Vote du conseil général 20 décembre 1869.) 5 centimes par 1,000 francs. 6° Récépissés délivrés pour le dépôt de marchandises dans les magasins généraux. Tarif des contributions, etc. 61 7° Warrants ou bulletins de gage. 8° Ventes publiques de marchandises en gros. (Décret du 30 avril 1870, vote du Conseil général du 9 décembre 1871 9° Actes portant quittance ou décharge pure et simple au profit de la caisse des dépôts et consignations Exempts. (Vote du conseil général du 7 mars 1871 et arrêté du 20 mars 1871.) 10° Les droits proportionnels d'enregistrement fixés par l'article 92 de l'ordonnance du 31 décembre 1828 et triplés par le vote du Conseil général du 19 décembre 1871 sont quadruplés. (Décret du 3 avril 1901. 11° Application de la loi du 28 avril 1893. Droit proportionnel de 0% et 0% pour 100 sur certains actes soumis antérieurement au droit fixe. (Décret du 3 avril 1901.) 12° Double décime à ajouter au principal des droits d'enregistrement. (Vote du Conseil général du 17 décembre 1881 arrêté du 3) dudit.) Droit fixe sur les contrats d'engagement, de réengagement et de transfert des immigrants introduits dans la colonie. 30% Droit proportionnel fixé au 20ème des salaires. (Décret du 13 février 1852, article 3. Double décime. (Vote du conseil général du 17 décembre 1881.) 13° Sont enregistrés conformément au décret du 2 mai 1902: 1° Les actes et jugements interlocutoires et préparatoires