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et les deux règlements télégraphiques et des radiocommunications annexés à cette convention; Vu l'arrêté du 21 août 1923, portant réorganisation de la T. S. F. en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 1er mai 1930, fixant les règles applicables en Afrique occidentale française à la correspondance privée par voie radiotélégraphique; Vu les arrêtés du 6 janvier 1930 et du 10 septembre 1934, ouvrant les stations d'Abidjan et de Niamey à la correspondance publique générale; Sur la proposition de l'ingénieur général, Inspecteur général des Travaux publics, en accord avec le Directeur général des Services économiques; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er mai 1930, fixant les règles applicables en Afrique occidentale française à la correspondance privée par voie radiotélégraphique sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Les télégrammes de toutes catégories, admis dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française, le régime franco-colonial et le régime international, sont également acceptés voie T. S. F., à l'exception des télégrammes-mandats. Ces derniers, toutefois, sont admis dans les communications radiotélégraphiques du régime intérieur de l’Afrique occidentale française à titre d’essai, jusque le 31 décembre 1935, ils seront admis définitivement, à partir du 1er janvier 1936, si les résultats obtenus pendant la période d’essai envisagée ci-dessus sont satisfaisants. La taxe radiotélégraphique à appliquer est du régime intérieur, normale ou réduite, suivant les cas. Les S.T. (services taxés) pour demandes ou autorisations de paiement sur comptes de chèques-postaux sont assimilés aux télégrammes-mandats et acheminés voie T.S.F. dans les mêmes conditions que ces derniers. La taxe acquittée pour l’acheminement par cette voie est alors acquise à l'office radiotélégraphique. Les stations de T.S.F. des réseaux locaux peuvent participer à l'acheminement des télégrammes-mandats des services taxés chèques télégraphiques, après avoir été désignés par arrêtés locaux pour assurer ce service. Art. 2. Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies groupés et l’Inspecteur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er avril 1935 et sera enregistré, notifié et communiqué partout où besoin
admis définitivement, à partir du 1er janvier 1936, si les résultats obtenus pendant la période d’essai envisagée ci-dessus sont satisfaisants. La taxe radiotélégraphique à appliquer est du régime intérieur, normale ou réduite, suivant les cas. Les S.T. (services taxés) pour demandes ou autorisations de paiement sur comptes de chèques-postaux sont assimilés aux télégrammes-mandats et acheminés voie T.S.F. dans les mêmes conditions que ces derniers. La taxe acquittée pour l’acheminement par cette voie est alors acquise à l'office radiotélégraphique. Les stations de T.S.F. des réseaux locaux peuvent participer à l'acheminement des télégrammes-mandats des services taxés chèques télégraphiques, après avoir été désignés par arrêtés locaux pour assurer ce service. Art. 2. Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies groupés et l’Inspecteur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er avril 1935 et sera enregistré, notifié et communiqué partout où besoin sera. Un avis relatif à l’admission des télégrammes-mandats, dans les communications radiotélégraphiques du Régime intérieur de l’Afrique occidentale française devra, en particulier, être affiché dans chaque bureau de poste. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant et complétant les dispositions du chapitre V du Tarif spécial P.V. 14 concernant le trafic des arachides. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; et la proposition de l’Inspecteur
le trafic des arachides. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; et la proposition de l’Inspecteur général des Travaux publics. COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Les dispositions du chapitre IV « Tarif spécial P.V. 14, approuvées par arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933 et mises en vigueur par arrêté n° 719 du 31 mars 1934 sus-visés, sont modifiées ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : Tarif spécial P.V. 14. Arachides. CHAPITRE IV Arachides non décortiquées en vrac ou chargement mixte (en sacs) à destination de Kaolack-Port et de Dakar-Port. (Application à partir du 1er avril 1934) TABLEAU indiquant pour les transports des arachides non décortiquées en vrac et pour les transports mixtes (vrac et sacs) selon chaque type de véhicule utilisable, le poids imposé pour le calcul de la taxe par wagon et le poids maximum toléré par catégorie de véhicule. Poids DESIGNATION TRANSPORTATIONS maximum des véhicules réalisées unités toléré anciens couverts Toiture en vrac. à boggies de 20 T. levée. Trappes A.O.F. 1 (dix), latérales de déchargement. N° 10.001 K. Anciens couverts Toiture en vrac. à 10.010 K. à boggies de 20 T. levée. Trappes A.O.F. 1 (dix), latérales de déchargement. N° 10.101 K. Couverts (cinq) Goulottes de vrac. 13.500 K. 48.000 K. 10.102 K.
que suit à partir du 1er mars 1935 : Tarif spécial P.V. 14. Arachides. CHAPITRE IV Arachides non décortiquées en vrac ou chargement mixte (en sacs) à destination de Kaolack-Port et de Dakar-Port. (Application à partir du 1er avril 1934) TABLEAU indiquant pour les transports des arachides non décortiquées en vrac et pour les transports mixtes (vrac et sacs) selon chaque type de véhicule utilisable, le poids imposé pour le calcul de la taxe par wagon et le poids maximum toléré par catégorie de véhicule. Poids DESIGNATION TRANSPORTATIONS maximum des véhicules réalisées unités toléré anciens couverts Toiture en vrac. à boggies de 20 T. levée. Trappes A.O.F. 1 (dix), latérales de déchargement. N° 10.001 K. Anciens couverts Toiture en vrac. à 10.010 K. à boggies de 20 T. levée. Trappes A.O.F. 1 (dix), latérales de déchargement. N° 10.101 K. Couverts (cinq) Goulottes de vrac. 13.500 K. 48.000 K. 10.102 K. à boggies 20 T. chargement et 10.104 K. type A.O.F. 1. trappes latérales de déchargement. N° 15.002 K. chargement. N° 10.171 K. Couverts (douze) Trappes de vrac. 15.007 K. à boggies 20 T. chargement à 15.017 K. type A.O.F. 1. sur la toiture. Trappes latérales de déchargement. N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Les poids maxima indiqués ci-dessus ne peuvent être dépassés; s'ils l’étaient, le chemin de fer se réserve le droit a) Soit de faire décharger l’excédent par la gare de départ aux frais des expéditeurs moyennant la perception des taxes prévues à l'article 12 des Conditions générales d'application des tarifs généraux et l’excédent resterait déposé en gare aux frais, risques et périls des expéditeurs; b) Soit d'accepter l’excédent qui serait taxé en sus au tarif applicable à l’expédition majoré de 50 % à titre de pénalité. Conditions d'application (Sans changement) Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent
Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Les poids maxima indiqués ci-dessus ne peuvent être dépassés; s'ils l’étaient, le chemin de fer se réserve le droit a) Soit de faire décharger l’excédent par la gare de départ aux frais des expéditeurs moyennant la perception des taxes prévues à l'article 12 des Conditions générales d'application des tarifs généraux et l’excédent resterait déposé en gare aux frais, risques et périls des expéditeurs; b) Soit d'accepter l’excédent qui serait taxé en sus au tarif applicable à l’expédition majoré de 50 % à titre de pénalité. Conditions d'application (Sans changement) Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135
Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44,
Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à
ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février
du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à
1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, à dater du 5 mai 1933, une tarif commune aux lignes de Dakar à Saint-Louis, de Thiès au Ségou et de Louga à Linguère; et l’arrêté n° 2577 du 25 novembre 1933, modifiant et complétant le tarif spécial P.V. 44, du Chemin de fer de Dakar au Niger; Vu l’arrêté n° 719 du 31 mars 1934, fixant au 1er avril 1934 la mise en vigueur du chapitre IV du tarif spécial P.V. 14, sus-visé; COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOVERNEMENT VUE, ARRÊTE: Art. 1er. — Le présent arrêté est modifié ainsi que suit à partir du 1er mars 1935 : N° 25.135 T. Tombereaux Meubles de vrac. 10.500 K. 20.000 K. à 25,149 T. (quinze) à bogies 20 T. type A.O.F. 3. N° 25.177 T Tombereaux (cinq) Trappes latérales mixtes. 10.500 K. 20.000 K. à 25.181 T. à boggies 20 T. de charge à plancher métallique type A.O.F. 3. Art. 2. — Le Secrétaire général du Gouvernement général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 10 août 1872, portant organisation d'institutions municipales au Sénégal; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu
sera publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 25 février 1935. BRÉVIÉ. Arrêté modifiant celui du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française. GOUMÈRNOEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, au décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; l'article 59 de la loi du 28 février 1934, sanctionnant la cession de l’exploitation de la ligne de Dakar à Saint-Louis au Gouvernement général; les arrêtés n° 468 et 1047 des 2 mars et 12 mai 1933, approuvant et mettant en vigueur, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 10 août 1872, portant organisation d'institutions municipales au Sénégal; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 4 décembre 1920, réorganisant le régime des communes mixtes et communes indigènes en Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française et les actes subséquents qui l'ont modifié; Vu les décrets des 2 mars 1910, 12 juin 1911, 11 septembre 1920, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial; Vu l'arrêté général du 13 février 1913, portant règlement sur la comptabilité-matière des communes du Sénégal; Vu les arrêtés du 10 juin 1924 et du 30 octobre 1924, fixant les indemnités allouées au personnel des communes mixtes rétribué sur un autre budget; Vu l'arrêté du 17 mai 1922, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel des cadres communs supérieurs, secondaires et locaux de l'Afrique occidentale française; Sur la proposition de l'Inspecteur général des Travaux publics; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Les articles 27, 42, 105, 106 et 117 de l'arrêté du 27 novembre 1929, réorganisant les communes mixtes en Afrique occidentale française sont complétés et modifiés ainsi qu'il suit : a) Art. 27. — § 4 : De la voirie municipale