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DU 23 AOUT 1910 33 due à ma seule initiative, elle est aussi l'écho des réclamations de certaines communes viticoles, telles que Baroville et Jaucourt, dont les délibérations sont jointes à la proposition. Je n'insiste pas au point de vue de la situation créée par la délimitation de la Champagne viticole ni du maintien du droit des bouilleurs de cru. Je m'arrête surtout sur le troisième point visé par les délibérations de Baroville et de Jaucourt, c'est-à-dire sur la situation précaire faite aux vignerons par l'absence de récoltes et les inondations. Je demande, d'abord, au Conseil général d'émettre un vœu tendant à un dégrèvement d'impôt en faveur des non-récoltants. Je réclame, ensuite, un secours à l'État et un sacrifice au Département pour venir en aide aux viticulteurs nécessiteux. J'espère qu'il y aura unanimité pour accueillir cette proposition. M. le Président— Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — Avant d'ouvrir la discussion, je crois devoir faire observer que les deux premières parties de la proposition de M. Meissirel-Marquot, concernant la délimitation de la Champagne viticole et le maintien du droit des bouilleurs de cru, ont fait l'objet de propositions analogues, signées de M. Thierry Delanoue et de plusieurs de nos collègues. Ces propositions sont les suivantes : 34e SÉANCE DU 23 AOUT 1910 5° — PROPOSITION. Modification du décret de délimitation de la Champagne viticole. Les soussignés insistent de nouveau pour que le décret relatif à la délimitation de la Champagne viticole soit rapporté ou que, tout au moins, le département de l'Aube soit compris dans la délimitation. THIERRY-DELANOUE, BONNET, MEISSIREL-MARQUOT, A. ROLLAND, JACQUINOT, Dr BORDES, PRÉVOST, COUSIN, Eug. TRICOCIIE, D' DUBOIS, MONY, MOSLARD, ARNOULT-CLÉMENT, RENAUDAT, THEVENY, MASSON, GESLIN, LESAGE, de LAUNAY, GAUTHIER, SELLERIN, DENIZOT, P. BOULARD, MOREAU. 6° — PROPOSITION. Maintien du droit des Bouilleurs de cru. Les soussignés renouvellent le vœu, déjà si souvent émis, en faveur du maintien du privilège des Bouilleurs de cru, maintien d'autant plus indispensable pour nos laborieux vignerons qu'ils ont été, cette année, plus éprouvés par les inondations, par les intempéries et par
signées de M. Thierry Delanoue et de plusieurs de nos collègues. Ces propositions sont les suivantes : 34e SÉANCE DU 23 AOUT 1910 5° — PROPOSITION. Modification du décret de délimitation de la Champagne viticole. Les soussignés insistent de nouveau pour que le décret relatif à la délimitation de la Champagne viticole soit rapporté ou que, tout au moins, le département de l'Aube soit compris dans la délimitation. THIERRY-DELANOUE, BONNET, MEISSIREL-MARQUOT, A. ROLLAND, JACQUINOT, Dr BORDES, PRÉVOST, COUSIN, Eug. TRICOCIIE, D' DUBOIS, MONY, MOSLARD, ARNOULT-CLÉMENT, RENAUDAT, THEVENY, MASSON, GESLIN, LESAGE, de LAUNAY, GAUTHIER, SELLERIN, DENIZOT, P. BOULARD, MOREAU. 6° — PROPOSITION. Maintien du droit des Bouilleurs de cru. Les soussignés renouvellent le vœu, déjà si souvent émis, en faveur du maintien du privilège des Bouilleurs de cru, maintien d'autant plus indispensable pour nos laborieux vignerons qu'ils ont été, cette année, plus éprouvés par les inondations, par les intempéries et par les maladies qui ont anéanti leurs récoltes. THIERRY-DELANOUE, BONNET, ROLLAND, MEISSIREL-MARQUOT, Dr DUBOIS, PRÉVOST, COUSIN, JACQUINOT, THEVENY, D' BORDES, MOSLARD, Eug. TRICOCIIE, LESAGE, MASSON, RENAUDAT, ARNOULT-CLÉMENT, MONY, GESLIN, [DENIZOT, GAUTHIER, de LAUNAY, SELLERIN, MOREAU, P. BOULARD. M. Thierry-Delanoue. — Comme promoteur de ces deux propositions devant le Conseil général, je demande qu'elles soient renouvelées à l'unanimité par cette Assemblée. SEANCE DU 23 AOUT 1910 35 Mes collègues voudront bien m'accorder leur bienveillant concours pour demander que la délimitation de la Champagne comprenne le département de l'Aube ou bien qu'il n'y ait plus aucune délimitation, et enfin pour réclamer le maintien du privilège des Bouilleurs de cru. M. le Président, — On pourrait joindre ces deux propositions. Je mets aux voix : 1° — Le maintien du droit des Bouilleurs de cru ; Adopté. 2° — La délimitation nouvelle de la Champagne viticole. Adopté à l'unanimité. M. le Président. — Je mets aux voix la troisième partie de la proposition de M. Meissirel tendant à la remise d'impôts en faveur des travailleurs de la terre, Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la quatrième partie de la proposition concernant la demande de secours à l'État et au Département. Adopté.
demande qu'elles soient renouvelées à l'unanimité par cette Assemblée. SEANCE DU 23 AOUT 1910 35 Mes collègues voudront bien m'accorder leur bienveillant concours pour demander que la délimitation de la Champagne comprenne le département de l'Aube ou bien qu'il n'y ait plus aucune délimitation, et enfin pour réclamer le maintien du privilège des Bouilleurs de cru. M. le Président, — On pourrait joindre ces deux propositions. Je mets aux voix : 1° — Le maintien du droit des Bouilleurs de cru ; Adopté. 2° — La délimitation nouvelle de la Champagne viticole. Adopté à l'unanimité. M. le Président. — Je mets aux voix la troisième partie de la proposition de M. Meissirel tendant à la remise d'impôts en faveur des travailleurs de la terre, Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix la quatrième partie de la proposition concernant la demande de secours à l'État et au Département. Adopté. M. de Launay. — Le secours départemental sera-t-il destiné seulement aux personnes nécessiteuses des communes de Baroville et de Jaucourt ou bien à l'ensemble du Département? M. Meissirel-Marquot. — A toutes les Communes de l'Aube. M. le Président. — La proposition est renvoyée à la Commission des Finances pour la connaissance demandée au Département. LECTURE DE LA QUATRIEME PROPOSITION. ROMILLY.— Érection du Bureau de Poste actuel en Bureau principal. Messieurs, Vous connaissez l'importance de la Ville de Romilly-sur-Seine, tant au point de vue du nombre de ses habitants, puisqu'elle est la deuxième Ville du Département, qu'au point de vue commercial et industriel. Le Conseil municipal de cette Ville a émis, précédemment, un vœu tendant à ce que le Bureau de Poste de Romilly devienne un Bureau principal; ce vœu vous paraîtra, Messieurs, des plus justifiés et nous devrons considérer comme un devoir de l'appuyer de toute notre volonté. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir accepter que la demande du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine soit transmise à M. le Ministre avec l'appui du Conseil général. LESAGE, THIERRY-DELANOUE, MEISSIREL-MARQUOT, PAUL MEUNIER, ARNOULT-CLÉMENT, GAUTHIER, PRÉVOST, MASSON, P. BOULARD, MONY, DENIZOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à
connaissance demandée au Département. LECTURE DE LA QUATRIEME PROPOSITION. ROMILLY.— Érection du Bureau de Poste actuel en Bureau principal. Messieurs, Vous connaissez l'importance de la Ville de Romilly-sur-Seine, tant au point de vue du nombre de ses habitants, puisqu'elle est la deuxième Ville du Département, qu'au point de vue commercial et industriel. Le Conseil municipal de cette Ville a émis, précédemment, un vœu tendant à ce que le Bureau de Poste de Romilly devienne un Bureau principal; ce vœu vous paraîtra, Messieurs, des plus justifiés et nous devrons considérer comme un devoir de l'appuyer de toute notre volonté. Nous vous prions, Messieurs, de bien vouloir accepter que la demande du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine soit transmise à M. le Ministre avec l'appui du Conseil général. LESAGE, THIERRY-DELANOUE, MEISSIREL-MARQUOT, PAUL MEUNIER, ARNOULT-CLÉMENT, GAUTHIER, PRÉVOST, MASSON, P. BOULARD, MONY, DENIZOT. M. le Président. — Conformément à l'usage, je donne la parole à l'un des signataires de la proposition pour la développer sommairement, M. Lesage. — Je n'ai pas à développer bien longuement le vœu que j'ai formulé concernant le Bureau de Poste de Romilly. Dans une Ville d'une importance comme la nôtre, il est d'utilité publique que le Bureau de Poste ne ferme pas le dimanche à 10 heures du matin. Je vous serais très obligé, mes chers Collègues, de bien vouloir nous donner votre bienveillant concours en adoptant la proposition. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Je dois dire que ce VŒUV a déjà été émis par le Conseil général sur la proposition de M. Gillot; il a déjà reçu un accueil unanime. Je suis convaincu que le Conseil général l'adoptera dans les mêmes conditions. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition. Adopté à l'unanimité. SEANCE DU 23 AOUT 1910 37 5° — LECTURE DES RAPPORTS COMMISSION DES FINANCES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Dubois, Rapporteur. École d'Agriculture d'hiver de Troyes. Demande de bourse. Le jeune Gollot, Pierre, de La Fosse-Corduan. M. Collot, Gaston,
ferme pas le dimanche à 10 heures du matin. Je vous serais très obligé, mes chers Collègues, de bien vouloir nous donner votre bienveillant concours en adoptant la proposition. M. le Président. — Demande-t-on le renvoi de la proposition à une Commission? Le renvoi n'est pas demandé. M. le Président. — La discussion est ouverte. M. de Launay. — Je dois dire que ce VŒUV a déjà été émis par le Conseil général sur la proposition de M. Gillot; il a déjà reçu un accueil unanime. Je suis convaincu que le Conseil général l'adoptera dans les mêmes conditions. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition. Adopté à l'unanimité. SEANCE DU 23 AOUT 1910 37 5° — LECTURE DES RAPPORTS COMMISSION DES FINANCES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. M. Dubois, Rapporteur. École d'Agriculture d'hiver de Troyes. Demande de bourse. Le jeune Gollot, Pierre, de La Fosse-Corduan. M. Collot, Gaston, cultivateur à La Fosse-Corduan, sollicite de l'Assemblée départementale une bourse à l'École d'agriculture d'hiver de Troyes, pour son fils Collot, Pierre. Votre Commission des Finances, tenant compte de la situation pécuniaire de M. Collot père, des dispositions particulières que présente le jeune Collot pour l'agriculture; du mauvais état de santé de Mme Collot, vous prie d'accorder au postulant la bourse qu'il sollicite, soit une somme de trois cents francs, à prélever sur le legs Olivier. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Le jeune Mignot, Marcel, de Chaource. Le jeune Mignot quitte le Lycée avec les meilleures notes de ses maîtres. D'après l'avis de son professeur technique, il montre un goût très particulier pour le dessin SÉANCE DU 23 AOUT 1910 39 Ce garçon, dont la famille paraît dénuée de ressources, semble avoir un goût spécial pour les Beaux-Arts. Votre Commission des Finances, tenant compte des dispositions naturelles du jeune Mignot, de son désir d'arriver, et de la situation modeste de ses parents, vous propose de lui allouer une allocation de 300 francs, pour une année seulement. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. Le jeune Bourdon, Lucien-Raymond, d'Avant-les-Marcilly. Votre Commission
de Mme Collot, vous prie d'accorder au postulant la bourse qu'il sollicite, soit une somme de trois cents francs, à prélever sur le legs Olivier. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Le jeune Mignot, Marcel, de Chaource. Le jeune Mignot quitte le Lycée avec les meilleures notes de ses maîtres. D'après l'avis de son professeur technique, il montre un goût très particulier pour le dessin SÉANCE DU 23 AOUT 1910 39 Ce garçon, dont la famille paraît dénuée de ressources, semble avoir un goût spécial pour les Beaux-Arts. Votre Commission des Finances, tenant compte des dispositions naturelles du jeune Mignot, de son désir d'arriver, et de la situation modeste de ses parents, vous propose de lui allouer une allocation de 300 francs, pour une année seulement. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de subvention. Le jeune Bourdon, Lucien-Raymond, d'Avant-les-Marcilly. Votre Commission des Finances, tenant compte des excellentes notes obtenues par le jeune Bourdon à l'École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, des efforts qu'il a faits pour justifier l'allocation de 100 francs qui lui a été déjà allouée, de l'indigence de sa mère, vous propose de lui renouveler, pour l'année courante, la même allocation de 100 francs. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Mlle Charton, Lucie, d'Ossey-les-Trois-Maisons. Mlle Lucie Charton est un des sujets les plus intéressants, à l'heure actuelle, de l'École des Beaux-Arts. Elle s'annonce sous un brillant avenir. Le Directeur de l'École des Beaux-Arts écrit: "À l'exposition des travaux de fin d'année qui vient d'avoir lieu à l'École, elle a remporté une des plus hautes récompenses attribuées aux meilleures œuvres exécutées dans les ateliers de peinture". C'est un gros succès, et votre Commission des Finances, pour seconder les efforts de Mlle Charton, vous prie de lui maintenir une subvention, pour un an seulement, de cinq cents francs. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Institution nationale des Sourds-Muets de Paris. Demande d'indemnité pour trousseau. Le jeune Thuillier, Edgar-François, de Montigny. Votre Commission des Finances, après examen du dossier, estime que le jeune Thuillier, étant déjà gratifié, par le Conseil
allocation de 100 francs. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École Nationale des Beaux-Arts. Demande de subvention. Mlle Charton, Lucie, d'Ossey-les-Trois-Maisons. Mlle Lucie Charton est un des sujets les plus intéressants, à l'heure actuelle, de l'École des Beaux-Arts. Elle s'annonce sous un brillant avenir. Le Directeur de l'École des Beaux-Arts écrit: "À l'exposition des travaux de fin d'année qui vient d'avoir lieu à l'École, elle a remporté une des plus hautes récompenses attribuées aux meilleures œuvres exécutées dans les ateliers de peinture". C'est un gros succès, et votre Commission des Finances, pour seconder les efforts de Mlle Charton, vous prie de lui maintenir une subvention, pour un an seulement, de cinq cents francs. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. Institution nationale des Sourds-Muets de Paris. Demande d'indemnité pour trousseau. Le jeune Thuillier, Edgar-François, de Montigny. Votre Commission des Finances, après examen du dossier, estime que le jeune Thuillier, étant déjà gratifié, par le Conseil Général, du montant d'un quart de bourse, soit 350 francs, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de M. Thuillier père, relative au montant des frais de trousseau qu'il réclame. La situation familiale n'en indique pas la nécessité. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École pratique d'Agriculture et de Viticulture de Beaune. Demande de Bourse. Le jeune Chaussin, Georges, de Landreville. En raison des excellentes notes du jeune Chaussin à l'École de Beaune, de la situation difficile de sa famille, votre Commission des Finances vous propose de porter à 3/4 de bourse (au lieu d'une 1/2 bourse) le montant de l'allocation donnée, par le Département, au postulant. Cette nouvelle allocation comporte le vote d'une somme complémentaire, de cent vingt-cinq francs, à prélever sur le legs Olivier. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Centimes extraordinaires communaux. Fixation du maximum pour 1911. Votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer de maintenir au chiffre de 30 le maximum de centimes que les Conseils municipaux pourront voter en 1911, en vue de faire face à des dépenses d'utilité communale. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Service vicinal. Liquidation de la pension de retraite de M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-Voyer d'arrondissement, à
de Viticulture de Beaune. Demande de Bourse. Le jeune Chaussin, Georges, de Landreville. En raison des excellentes notes du jeune Chaussin à l'École de Beaune, de la situation difficile de sa famille, votre Commission des Finances vous propose de porter à 3/4 de bourse (au lieu d'une 1/2 bourse) le montant de l'allocation donnée, par le Département, au postulant. Cette nouvelle allocation comporte le vote d'une somme complémentaire, de cent vingt-cinq francs, à prélever sur le legs Olivier. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Centimes extraordinaires communaux. Fixation du maximum pour 1911. Votre Commission des Finances a l'honneur de vous proposer de maintenir au chiffre de 30 le maximum de centimes que les Conseils municipaux pourront voter en 1911, en vue de faire face à des dépenses d'utilité communale. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Service vicinal. Liquidation de la pension de retraite de M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-Voyer d'arrondissement, à Bar-sur-Seine. M. Defrance, Agent-Voyer d'arrondissement à Bar-sur-Seine, a été admis, par arrêté préfectoral du 5 août courant, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à partir du 1er octobre 1910. A cette date, M. Defrance, qui est entré au Service Vicinal le 8 août 1868, comptera 42 ans, 1 mois et 22 jours de services ininterrompus. Aux termes de l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites départementales adoptés par le Conseil en Vénérail dans sa séance du 29-août 1879, M. Defrance a droit à une pension de retraite égale, pour 30 années de service, aux 2/3 de son traitement moyen (3.800 fr.), et à un vingtième de ces deux tiers pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit à la somme de 4.071.5-1. Mais la pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, votre Commission des Finances vous prie donc de fixer à 3.325 francs la pension de M. Defrance, avec jouissance du 1er octobre 1910. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Écoles normales d'Institutrices de Sainte-Savine et d'Instituteurs de Troyes. Demandes de subventions pour trousseau. 1°. — M. Maître, Julien, de Mergey. 2°. — Mlle Régnier, Germaine, de Ramerupt. Deux demandes de
42 ans, 1 mois et 22 jours de services ininterrompus. Aux termes de l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites départementales adoptés par le Conseil en Vénérail dans sa séance du 29-août 1879, M. Defrance a droit à une pension de retraite égale, pour 30 années de service, aux 2/3 de son traitement moyen (3.800 fr.), et à un vingtième de ces deux tiers pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit à la somme de 4.071.5-1. Mais la pension ne pouvant excéder les 7/8 du traitement moyen, votre Commission des Finances vous prie donc de fixer à 3.325 francs la pension de M. Defrance, avec jouissance du 1er octobre 1910. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Écoles normales d'Institutrices de Sainte-Savine et d'Instituteurs de Troyes. Demandes de subventions pour trousseau. 1°. — M. Maître, Julien, de Mergey. 2°. — Mlle Régnier, Germaine, de Ramerupt. Deux demandes de subventions, pour trousseau, vous sont faites à l'occasion d'admissions et d'entrées aux Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices de l'Aube, pour l'année scolaire qui va commencer. L'une est de M. Maître, Arsène, bonnetier à Mergey, pour son fils, Julien, admis à l'École normale d'Instituteurs. Les renseignements, au dossier, établissent que M. Maître, veuve, a élevé 8 enfants ; qu'il est âgé de 68 ans ; qu'il tire ses uniques moyens de sa journée de bonnetier, et l'intéressé va plus loin en nous faisant savoir qu'il appartient à l'Assistance médicale. Il est indiqué par le Maire de sa commune comme un homme qui a élevé ses enfants dans des sentiments de travail et de probité. Le fils était titulaire, à l'École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, d'une demi-bourse nationale et y jouissait d'un quart de bourse départementale, à titre de dégrèvement de trousseau. Votre Commission des Finances est certaine, Messieurs, que vous voudrez bien encourager la vieillesse méritoire de M. Maître, et aider à l'avenir de son fils, aussi elle vous propose de lui allouer une subvention de 100 francs. Adopté. La seconde est de M. Régnier, boulanger à Ramerupt. M. Régnier est père de cinq enfants. L'aînée est celle qui vient d'être
Maître, veuve, a élevé 8 enfants ; qu'il est âgé de 68 ans ; qu'il tire ses uniques moyens de sa journée de bonnetier, et l'intéressé va plus loin en nous faisant savoir qu'il appartient à l'Assistance médicale. Il est indiqué par le Maire de sa commune comme un homme qui a élevé ses enfants dans des sentiments de travail et de probité. Le fils était titulaire, à l'École primaire supérieure de Bar-sur-Seine, d'une demi-bourse nationale et y jouissait d'un quart de bourse départementale, à titre de dégrèvement de trousseau. Votre Commission des Finances est certaine, Messieurs, que vous voudrez bien encourager la vieillesse méritoire de M. Maître, et aider à l'avenir de son fils, aussi elle vous propose de lui allouer une subvention de 100 francs. Adopté. La seconde est de M. Régnier, boulanger à Ramerupt. M. Régnier est père de cinq enfants. L'aînée est celle qui vient d'être admise première à l'École normale d'Institutrices de Sainte-Savine, après avoir obtenu son brevet élémentaire à l'École primaire de son village; deux autres filles suivent, l'une 16 ans, l'autre 15 ans ; les deux garçons sont âgés de 12 ans et 6 ans. Aucun revenu, que celui tiré d'un labeur quotidien et soutenu par les parents qui entraînent leurs enfants à la tâche. Pas d'autres ressources. Tels sont, Messieurs, les renseignements recueillis. Votre Commission des Finances pense que vous voudrez bien prendre en considération cette intéressante situation et seconder les efforts de M. Régnier, en même temps que ceux de son enfant, en lui allouant une subvention justifiée de 100 francs. Adopté. Les sommes votées, seraient mandatées selon l'usage, et prélevées sur le crédit départemental de l'exercice en cours, inscrit à l'article 13, chapitre 18 du budget. Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Médaille d'argent aux Instituteurs. Augmentation. Voeu. Votre Commission des Finances et de l'Instruction publique, en vue d'encourager le Corps enseignant des Instituteurs toujours méritant, vous propose d'appuyer le vœu suivant du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube : "Que le nombre des médailles d'argent, décernées aux Instituteurs, soit augmenté". Adopté. M. Prévost, Rapporteur. Droits de succession. Modification au mode de perception. Vœu.