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Boulard, Rapporteur. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Rayel. Vous êtes saisis d'une demande de subvention par M. Rommeveaux, garçon boucher, à Bayel, pour l'aider à supporter les frais d'entretien de sa fille, Mlle Henriette Rommeveaux, actuellement élève à l'École primaire supérieure de Wassy, qui n'a pu concourir pour l'obtention d'une bourse, par suite de maladie. Des renseignements trouvés au dossier, il résulte que M. Rommeveaux est un simple garçon boucher, sans fortune, ayant deux enfants, ses mère et belle-mère en partie à sa charge. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 201 M. le Maire de Bayel, notre Collègue, M. Meissirel-Marquot, appuie lademande d'un avis très favorable et dit qu'il s'agit d'une famille tout à fait digne d'intérêt et d'une enfant très intelligente. En raison de la situation très intéressante de M. Rommeveaux, votre Commission des Finances vous propose le vote d'une subvention de 150 francs qui sera prélevée sur la réserve en cours, Adopté. M. Boulard, Rapporteur. Personnel de l'Administration départementale. Service vicinal. Liquidation de la pension de retraite de M. Léger, Agent-Voyer en chef, à Troyes. A la page 14 de son premier rapport supplémentaire, M. le Préfet fait connaître au Conseil général que, par arrêté du 18 août courant, il a admis, sur sa demande, M. Léger (Arsène-Pradel), Agent-Voyer en Chef, à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à dater du 1er octobre prochain. A cette époque, M. Léger, qui sera âgé de 67 ans, comptera 51 ans et 2 mois de présence dans le Service Vicinal. Depuis le 1er janvier 1906, son traitement s'élève à 6.400 francs. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés par le Conseil général, dans sa séance du 29 août 1879, qui lui sont applicables, M. Léger a droit à une pension de retraite de 8.332 fr. 88. Mais la pension ne pouvant excéder les 7/8èmes du traitement moyen (6.400 fr.), votre Commission des Finances vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de liquider la pension de M. Léger à la somme de
général que, par arrêté du 18 août courant, il a admis, sur sa demande, M. Léger (Arsène-Pradel), Agent-Voyer en Chef, à Troyes, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale, à dater du 1er octobre prochain. A cette époque, M. Léger, qui sera âgé de 67 ans, comptera 51 ans et 2 mois de présence dans le Service Vicinal. Depuis le 1er janvier 1906, son traitement s'élève à 6.400 francs. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des retraites des Agents départementaux, adoptés par le Conseil général, dans sa séance du 29 août 1879, qui lui sont applicables, M. Léger a droit à une pension de retraite de 8.332 fr. 88. Mais la pension ne pouvant excéder les 7/8èmes du traitement moyen (6.400 fr.), votre Commission des Finances vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de liquider la pension de M. Léger à la somme de 5.600 francs, avec jouissance du 1er octobre 1910. Adopté. Votre Commission des Finances vous propose, également, de vous associer aux regrets exprimés par M. le Préfet dans son rapport et de remercier M. l'Agent-Voyer en Chef du concours qu'il a prêté au Département pendant les 28 années qu'il a dirigé le Service vicinal. Le Conseil général ne peut que déplorer une SÉANCE DU 25 AOUT 1910 203 retraite qui le prive d'un Chef de service d'une haute expérience et d'un très grand mérite. M. le Président. — Le Conseil général est unanime pour s'associer aux éloges adressés à M. Léger par la Commission. Unification des Services de Voirie départementale. M. Denizot. — Sans m'opposer aux conclusions du rapport, je dépose la proposition suivante : Les soussignés proposent au Conseil général, comme suite à la retraite de M. Léger, de se prononcer sur la fusion des Services de toutes les Routes départementales et nationales et de confier cet important Service à un seul Chef. Les soussignés vous invitent, en outre à nommer une Commission spéciale chargée de rechercher les avantages que pourrait obtenir le Département de cette modification. DENIZOT, MOSLARD, Dr BORDES. M. Parmentier. — Je n'hésite pas à m'élever contre
le Service vicinal. Le Conseil général ne peut que déplorer une SÉANCE DU 25 AOUT 1910 203 retraite qui le prive d'un Chef de service d'une haute expérience et d'un très grand mérite. M. le Président. — Le Conseil général est unanime pour s'associer aux éloges adressés à M. Léger par la Commission. Unification des Services de Voirie départementale. M. Denizot. — Sans m'opposer aux conclusions du rapport, je dépose la proposition suivante : Les soussignés proposent au Conseil général, comme suite à la retraite de M. Léger, de se prononcer sur la fusion des Services de toutes les Routes départementales et nationales et de confier cet important Service à un seul Chef. Les soussignés vous invitent, en outre à nommer une Commission spéciale chargée de rechercher les avantages que pourrait obtenir le Département de cette modification. DENIZOT, MOSLARD, Dr BORDES. M. Parmentier. — Je n'hésite pas à m'élever contre la proposition dont M. le Président vient de nous donner lecture, car j'estime qu'une pareille proposition doit être soumise à une étude approfondie. Je voterai la nomination d'une Commission spéciale chargée d'étudier la question et de faire un rapport qui sera présenté au Conseil général, en avril prochain. J'attends la nomination du successeur de M. Léger, un Chef de Service intérimaire pourrait être redésigné par M. le Préfet. M. de Launay. — D'ici le mois d'avril 1911. le Préfet aura certainement fait choix d'un Chef de Service. Il y aurait lieu de prendre une décision immédiate. M. Denizot. — Je demande le renvoi de l'étude de la question à la Commission des Voies. M. Thierry-Delaunay. — À ce propos, le Conseil général a déjà émis plusieurs vœux tendant à la remise des routes nationales au Service Vicinal, avec leurs ressources correspondantes ; il n'y aurait qu'à renouveler ce vœu. M. Boulard. — Démontré, je crois devoir présenter la motion suivante: Je demande au Conseil Général de maintenir ses précédentes décisions et de décider que le nouveau Chef du Service Vicinal départemental sera choisi parmi les Agents du dit Service départemental. P. BOULARD. M. le Président. — Le Conseil général se
nomination du successeur de M. Léger, un Chef de Service intérimaire pourrait être redésigné par M. le Préfet. M. de Launay. — D'ici le mois d'avril 1911. le Préfet aura certainement fait choix d'un Chef de Service. Il y aurait lieu de prendre une décision immédiate. M. Denizot. — Je demande le renvoi de l'étude de la question à la Commission des Voies. M. Thierry-Delaunay. — À ce propos, le Conseil général a déjà émis plusieurs vœux tendant à la remise des routes nationales au Service Vicinal, avec leurs ressources correspondantes ; il n'y aurait qu'à renouveler ce vœu. M. Boulard. — Démontré, je crois devoir présenter la motion suivante: Je demande au Conseil Général de maintenir ses précédentes décisions et de décider que le nouveau Chef du Service Vicinal départemental sera choisi parmi les Agents du dit Service départemental. P. BOULARD. M. le Président. — Le Conseil général se trouve, en fait, saisi de deux propositions. Je crois qu'il serait correct d'en renvoyer l'examen à la séance de demain car elles sont indépendantes du vote qui vient d'être émis sur les conclusions du rapport. M. Bonnet. — La question primordiale consiste à s'occuper surtout des intérêts du Département. M. Denizot demande que sa proposition soit étudiée par une Commission spéciale. Il y aura lieu d'examiner si le Service doit être confié aux Ponts et Chaussées ou au Service Vicinal. M. le Président. — Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, les propositions dont il s'agit pourraient être renvoyées à la Commission des Voies de communication, ainsi que l'a demandé M. Denizot. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Attribution de Bourses. Sur les crédits de 4.800 francs, inscrits, articles 8 et 4 du chapitre 18 du budget départemental pour 1910, 1.010 francs, restent acquis aux boursiers actuels, maintenus dans leurs bourses. La différence, ou 790 francs, constitue la partie disponible de ces crédits. Elle provient des bourses Mizard et Mignot, devenues vacantes par le départ de ces élèves, soit 415 francs, et, pour le surplus, de fonds libres. Douze
Denizot demande que sa proposition soit étudiée par une Commission spéciale. Il y aura lieu d'examiner si le Service doit être confié aux Ponts et Chaussées ou au Service Vicinal. M. le Président. — Si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, les propositions dont il s'agit pourraient être renvoyées à la Commission des Voies de communication, ainsi que l'a demandé M. Denizot. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Prévost, Rapporteur. Lycée de Troyes et Collège de Bar-sur-Aube. Attribution de Bourses. Sur les crédits de 4.800 francs, inscrits, articles 8 et 4 du chapitre 18 du budget départemental pour 1910, 1.010 francs, restent acquis aux boursiers actuels, maintenus dans leurs bourses. La différence, ou 790 francs, constitue la partie disponible de ces crédits. Elle provient des bourses Mizard et Mignot, devenues vacantes par le départ de ces élèves, soit 415 francs, et, pour le surplus, de fonds libres. Douze demandes sont faites au Conseil général. Votre Commission des Finances a tout d'abord, et en vertu d'un principe dont elle n'a pas voulu s'écarter, prononcé l'ajournement de celles Cornu, Ludinard, Roulon, et Pajot, en raison de ce que ces familles recherchent, en même temps, une bourse nationale. L'instruction en sera reprise après que les attributions de celles-ci vous seront connues, soit en session d'avril, soit par la Commission départementale à laquelle vous avez donné délégation dans votre séance d'hier. Elle a cru devoir écarter celle, d'augmentation, de l'élève Coquard, en raison de l'importance de la bourse dont il jouit, qui s'élève à 550 francs, et de ce que, fils d'Institutrice, il bénéficie, de ce fait, de la gratuité de l'enseignement. Elle s'est vue dans la nécessité d'écarter également celle du jeune Bueb, par suite de ses notes d'études et de concours, et celle Kientzel, pour les mêmes raisons et la position, très aisée, de M. Kientzel père. Elle a renvoyé celle Hecklé, dont le dossier est à compléter. À l'élève Buridan, Georges, d'Aix-en-Othe, auquel vous avez alloué en avril, sur un rapport de M. le Comte de Launay, une somme de cent francs, à titre exceptionnel et passager, car, déjà
reprise après que les attributions de celles-ci vous seront connues, soit en session d'avril, soit par la Commission départementale à laquelle vous avez donné délégation dans votre séance d'hier. Elle a cru devoir écarter celle, d'augmentation, de l'élève Coquard, en raison de l'importance de la bourse dont il jouit, qui s'élève à 550 francs, et de ce que, fils d'Institutrice, il bénéficie, de ce fait, de la gratuité de l'enseignement. Elle s'est vue dans la nécessité d'écarter également celle du jeune Bueb, par suite de ses notes d'études et de concours, et celle Kientzel, pour les mêmes raisons et la position, très aisée, de M. Kientzel père. Elle a renvoyé celle Hecklé, dont le dossier est à compléter. À l'élève Buridan, Georges, d'Aix-en-Othe, auquel vous avez alloué en avril, sur un rapport de M. le Comte de Launay, une somme de cent francs, à titre exceptionnel et passager, car, déjà élève au Lycée, il n'avait pas encore subi l'examen des boursiers, elle a accordé une bourse de 200 francs. À l'élève Collinet, Roger, de Lavau, pourvu des meilleures notes de ses Professeurs, elle a ajouté 85 francs, à la bourse de 190 francs, dont il jouit, laquelle se trouve ainsi portée à 275 francs. Enfin, en raison de sa situation de famille et de ses excellentes études, elle a accordé une bourse de 100 francs à l'élève Profit, Yves, de Palis, titulaire d'une fraction de bourse nationale de 170 francs seulement. Du fait des ressources de M. et Mme Thiolat, de la faiblesse des disponibilités et aussi parce que leur fils ajoute la gratuité de l'enseignement à la bourse de 250 francs dont il est titulaire, votre Commission des Finances a pensé qu'il lui était impossible de prendre en considération la demande de M. Thiolat père, Instituteur à Chessy. Si vous approuvez ces propositions, 385 francs se trouveraient ainsi employés, d'où un reliquat disponible, de 405 francs, sur les 790 francs que vous savez. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École nationale des Beaux-Arts. Demande de bourse. Le jeune Messian, de La Chaise, élève sculpteur. Vote de la Commission des Finances estime,
portée à 275 francs. Enfin, en raison de sa situation de famille et de ses excellentes études, elle a accordé une bourse de 100 francs à l'élève Profit, Yves, de Palis, titulaire d'une fraction de bourse nationale de 170 francs seulement. Du fait des ressources de M. et Mme Thiolat, de la faiblesse des disponibilités et aussi parce que leur fils ajoute la gratuité de l'enseignement à la bourse de 250 francs dont il est titulaire, votre Commission des Finances a pensé qu'il lui était impossible de prendre en considération la demande de M. Thiolat père, Instituteur à Chessy. Si vous approuvez ces propositions, 385 francs se trouveraient ainsi employés, d'où un reliquat disponible, de 405 francs, sur les 790 francs que vous savez. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École nationale des Beaux-Arts. Demande de bourse. Le jeune Messian, de La Chaise, élève sculpteur. Vote de la Commission des Finances estime, qu'après examen du dossier, tenant compte de la situation familiale de M. Messian, des excellentes notes du jeune Messian, il y a lieu de lui accorder, pour l'année 1910-1911, une subvention de trois cents francs. Adopté. M. Dubois, Rapporteur. École primaire supérieure de Bar-sur-Seine. Demande de bourse. Le jeune Bruley, Joseph, à Bayel. Le Conseil général, en avril dernier, a décidé d'ajourner en août, l'allocation d'une bourse au jeune Bruley. Votre Commission des Finances vous propose de donner délégation, comme d'usage, à la Commission départementale pour statuer, pendant l'intersession, sur cette demande, et sur celles qui pourront se produire, pour la même École, et vous invite à donner un avis très favorable à la demande du jeune Bruley. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Sellerin, Rapporteur. Subvention de l'État aux Communes pour construction ou restauration de Maisons d'École. Classification, par ordre d'urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, et conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 1895, le Conseil général doit dresser un tableau de propositions, dans lequel doivent être classées, par ordre d'urgence, les demandes formées par les Communes, à
Joseph, à Bayel. Le Conseil général, en avril dernier, a décidé d'ajourner en août, l'allocation d'une bourse au jeune Bruley. Votre Commission des Finances vous propose de donner délégation, comme d'usage, à la Commission départementale pour statuer, pendant l'intersession, sur cette demande, et sur celles qui pourront se produire, pour la même École, et vous invite à donner un avis très favorable à la demande du jeune Bruley. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Sellerin, Rapporteur. Subvention de l'État aux Communes pour construction ou restauration de Maisons d'École. Classification, par ordre d'urgence, des demandes de subvention pour constructions scolaires. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, et conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 12 décembre 1895, le Conseil général doit dresser un tableau de propositions, dans lequel doivent être classées, par ordre d'urgence, les demandes formées par les Communes, à l'effet d'obtenir, sur les fonds de l'État, l'allocation de subventions destinées à leur venir en aide dans les dépenses de construction ou de restauration de Maisons d'École. M. le Préfet a soumis à votre Commission des Finances les dossiers qui lui ont été adressés et, après un examen attentif, cette Commission a décidé de vous proposer le classement suivant : 1re CATÉGORIE. 1 — Arcis-sur-Aube, 2 — Avon-la-Pèze, 2e CATÉGORIE. 1° — Bucey-en-Oville et Laines-aux-Bois. 2° — Ramerupt, 3° — Mailly-le-Camp, 4° — Buchère, 5° — Tille-sur-Arce, 6° — Mergey, 7° — Mâcon, 8° — Saint-Pouange, 9° — Montpoillon, 10° — Saint-Thibault, 11° — Vailly, 12° — Nogent-sur-Aube, 13° — Torcy, 14° — Braux, 15° — Villiers-Herbisse, 16° — Vosnon, 17° — Saint-Mesmin, 18° — Brillon. M. Parmentier. — La commune de Laines-aux-Bois, malgré les très grands sacrifices qu'elle a consentis (70.000 francs), pour l'amenée des eaux de source chez elle, s'est décidée, sur les instances de l'Inspection académique, à remplacer son École, classée très insalubre, par une construction neuve. En considération de ces bonnes disposions, dont je vous prie de bien vouloir tenir compte, je demande, Messieurs, que cette Commune soit, à juste titre, et en observation des instructions
Commission a décidé de vous proposer le classement suivant : 1re CATÉGORIE. 1 — Arcis-sur-Aube, 2 — Avon-la-Pèze, 2e CATÉGORIE. 1° — Bucey-en-Oville et Laines-aux-Bois. 2° — Ramerupt, 3° — Mailly-le-Camp, 4° — Buchère, 5° — Tille-sur-Arce, 6° — Mergey, 7° — Mâcon, 8° — Saint-Pouange, 9° — Montpoillon, 10° — Saint-Thibault, 11° — Vailly, 12° — Nogent-sur-Aube, 13° — Torcy, 14° — Braux, 15° — Villiers-Herbisse, 16° — Vosnon, 17° — Saint-Mesmin, 18° — Brillon. M. Parmentier. — La commune de Laines-aux-Bois, malgré les très grands sacrifices qu'elle a consentis (70.000 francs), pour l'amenée des eaux de source chez elle, s'est décidée, sur les instances de l'Inspection académique, à remplacer son École, classée très insalubre, par une construction neuve. En considération de ces bonnes disposions, dont je vous prie de bien vouloir tenir compte, je demande, Messieurs, que cette Commune soit, à juste titre, et en observation des instructions ministérielles, classée dans la 2e catégorie au lieu de la deuxième. D'ailleurs, cette Commune a été très touchée par les récentes inondations, qui ont causé la ruine complète de son Église et, si cet argument ne loucherait plusieurs de nos collègues, je les prie de voter ma proposition. M. le Rapporteur. — Le tableau de classement ne fournit aucun renseignement à cet égard. La circulaire ministérielle prescrit de ne comprendre, dans la 1re catégorie que les projets concernant des établissements qui menacent ruine. Or, les indications fournies par le dossier démontrent SÉANCE DU 25 AOUT 1910 207 que le local de l'École actuelle est en complet état de délabrement, mais ne font pas connaître que l'hygiène y fait défaut. M. Parmentier. — Je connais le bâtiment et je puis affirmer l'exactitude du renseignement que je viens de donner; le projet présenté réunit les conditions requises pour être classé dans la 1re catégorie. M. le Rapporteur. — Dans ces conditions, la Commission des Finances ne voit aucun inconvénient à accepter le classement proposé. M. le Président. — La Commission consent à inscrire la Commune de Laines-aux-Bois, en première catégorie, après Avon-la-Pèze. Je mets aux voix les conclusions du rapport ainsi modifié.
Rapporteur. — Le tableau de classement ne fournit aucun renseignement à cet égard. La circulaire ministérielle prescrit de ne comprendre, dans la 1re catégorie que les projets concernant des établissements qui menacent ruine. Or, les indications fournies par le dossier démontrent SÉANCE DU 25 AOUT 1910 207 que le local de l'École actuelle est en complet état de délabrement, mais ne font pas connaître que l'hygiène y fait défaut. M. Parmentier. — Je connais le bâtiment et je puis affirmer l'exactitude du renseignement que je viens de donner; le projet présenté réunit les conditions requises pour être classé dans la 1re catégorie. M. le Rapporteur. — Dans ces conditions, la Commission des Finances ne voit aucun inconvénient à accepter le classement proposé. M. le Président. — La Commission consent à inscrire la Commune de Laines-aux-Bois, en première catégorie, après Avon-la-Pèze. Je mets aux voix les conclusions du rapport ainsi modifié. Adopté. M. Sellerin, Rapporteur. Ventes d'Immeubles. Indications cadastrales. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube et la Chambre consultative d'agriculture du même arrondissement ont renouvelé tout récemment le vœu suivant : a Qu'il ne soit procédé à aucune vente d'immeubles sans que la désignation exacte en soit relevée au cadastre, avec indication de la contenance cadastrale, de la section, du numéro du plan et du nom de la contrée où ces immeubles sont situés. » Votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien appuyer ce vœu. Adopté. 208 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 COMMISSION DES BÂTIMENTS. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Troyes. Travaux de démolition de la maison située à l'angle des rues Thiers et Grosley, et construction de murs et grilles de clôture. Le Conseil général a renvoyé à la Commission des Bâtiments l'amendement de M. de Launay demandant que le mur de clôture du Palais de Justice, rue Grosley, soit, après démolition de la maison d'angle, prolongé jusqu'à la rue Thiers, contrairement aux conclusions de la Commission qui voulait que la façade de la maison, rue Grosley, soit remplacée par un soubassement ou mur surmonté d'une grille de même construction que celle de la clôture sur
indication de la contenance cadastrale, de la section, du numéro du plan et du nom de la contrée où ces immeubles sont situés. » Votre Commission des Finances vous prie de vouloir bien appuyer ce vœu. Adopté. 208 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 COMMISSION DES BÂTIMENTS. M. Theveny, Rapporteur. Palais de Justice de Troyes. Travaux de démolition de la maison située à l'angle des rues Thiers et Grosley, et construction de murs et grilles de clôture. Le Conseil général a renvoyé à la Commission des Bâtiments l'amendement de M. de Launay demandant que le mur de clôture du Palais de Justice, rue Grosley, soit, après démolition de la maison d'angle, prolongé jusqu'à la rue Thiers, contrairement aux conclusions de la Commission qui voulait que la façade de la maison, rue Grosley, soit remplacée par un soubassement ou mur surmonté d'une grille de même construction que celle de la clôture sur la rue Thiers. Pour bien apprécier la question, nous nous sommes rendus sur les lieux afin de prendre l'impression que pourrait donner l'une et l'autre solution. Deux points importants, non signalés dans le rapport d'hier, nous sont apparus : 1° — La rue Grosley est en pente très sensible, depuis la rue du Palais de Justice jusqu'à la rue Thiers, de telle sorte que le mur, de hauteur ordinaire à son départ, arrive, pour maintenir l'horizontalité de son couronnement, à la hauteur du premier étage de la maison à démolir. Un mur de pareille hauteur écraserait la rue Grosley, déjà encaissée ; 2° — La maison qui est à l'angle des rues Thiers et Grosley, au-dessous de l'immeuble que nous allons démolir, est sensiblement en recul du plan d'alignement. Si on construit le mur, le jardin du Palais de Justice sera, d'une façon disgracieuse, pour le piéton remontant la rue Thiers, caché par ce mur, qui aura de 3 m. 50 à 4 mètres de hauteur, tandis que, si ce mur est remplacé par une grille, la vue embrassera tout le bas du gracieux jardin qui jette une note gaie dans cette rue Thiers. Pour ces raisons et celles développées