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de clémence qui ressemblerait pour certains à une mesure d'injustice (bruit) Le traité avec l'Allemagne n'est pas signé. Si un refus de signer est opposé aux justes conditions des Alliés, nos troupes devront rentrer en campagne. Les seuls bancs de l'extrême-gauche enflent la voix et font du bruit pour mais leur colère est visiblement artificielle Elle ne provoque aucun émoi et des radicaux-socialistes aux droitiers personne ne fait écho aux amis de M. Longuet Maintenant les Allemands M. NAIL C'est une armée d'un million d'hommes qui peut être appelée à reprendre les opérations avec son matériel et, nécessairement aussi, avec sa discipline (vifs applauissements sauf de l'extrême-gauche où l'on pousse de nouvelles clameurs. Une voix à l'extrême-gauche Vous n'êtes pas ministre des Affaires Étrangères, M. NAIL. Nous avons tous rendu hommage à la haute conception du devoir qui anime nos admirables soldats. (Applaudissements sur presque tous les bancs Bruit à l'Oh ! M. Oh. Bouchot. Ô, socialistes, vous êtes abominables. M. Deschanel. Il n'est pas possible de continuer dans ces conditions. Je vous le dis pour la dernière fois ! À l'extrême-gauche Oui, oui, on hisse le drapeau rouge ! M. Nail. Ils comprennent les nécessités d'une discipline librement consentie et de ses directions. Ils savent qu'on ne peut pas songer à relâcher les liens de cette discipline à l'heure où des armées aussi considérables restent sur le pied de guerre et ils admettent parfaitement que des mesures individuelles de grâce soient prises. Mais ils n'admettraient pas qu'à l'heure où nos alliés restent armés au pied de guerre, à l'heure où des contingents considérables sont obligés, à cause de l'Allemagne qui discute nos conditions, de rester sous les drapeaux, des camarades étaient-ce des camarades ? soient amnistiés parce qu'ils se sont dérobés à leur devoir militaire, soit par crainte du danger, soit par tout autre motif. (Vifs applaudissements.) C'est dans cet esprit que le gouvernement se place, d'accord avec nos solides, pour affirmer qu'il lui appartient de prendre l'initiative d'une amnistie et qu'il déclare à la Chambre non, l'heure n'est pas venue de la faire. (Très bien ! Très bien
et de ses directions. Ils savent qu'on ne peut pas songer à relâcher les liens de cette discipline à l'heure où des armées aussi considérables restent sur le pied de guerre et ils admettent parfaitement que des mesures individuelles de grâce soient prises. Mais ils n'admettraient pas qu'à l'heure où nos alliés restent armés au pied de guerre, à l'heure où des contingents considérables sont obligés, à cause de l'Allemagne qui discute nos conditions, de rester sous les drapeaux, des camarades étaient-ce des camarades ? soient amnistiés parce qu'ils se sont dérobés à leur devoir militaire, soit par crainte du danger, soit par tout autre motif. (Vifs applaudissements.) C'est dans cet esprit que le gouvernement se place, d'accord avec nos solides, pour affirmer qu'il lui appartient de prendre l'initiative d'une amnistie et qu'il déclare à la Chambre non, l'heure n'est pas venue de la faire. (Très bien ! Très bien !) LA QUESTION DE CONFIANCE M. Nail pose alors la question de cabinet. M. NAIL. La mesure est d'ordre politique et la Chambre ne comprendrait pas que le gouvernement ne vienne pas solliciter sa confiance pleine et entière pour exécuter ce qu'il croit être son devoir dans le cas pressent. -(Très bien ! Très bien ! Bruit à l'extrême-gauche et rires ironiques. Une voix de l'extrême-gauche. Et les généraux qui ont manqué à leur devoir ? Voix diverses. Il ne s'agit pas de cela ! M. Nail. Nous demandons donc l'ajournement de la proposition et nous déclarons à la Chambre, qu'au cas où une divergence se produirait entre elle et nous, le gouvernement ne pourrait assumer plus longtemps la tâche de diriger les destinées du pays. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs, Cris ironiques à l'extrême-gauche.) LE RAPPORTEUR INTERVIENT M. P. Meunier, rapporteur. monte à la tribune. Il se déclare partisan de l'amnistie générale et totale, même pour certains condamnés de droit commun (texte de M. Marin) et pour les déserteurs à l'intérieur (texte de M. Andrêzeau). Il invoque l'avis de M. Clemenceau en donne en exemple l'Italie et se fait prendre en flagrant délit d'affirmations non contrôlées. Il
-(Très bien ! Très bien ! Bruit à l'extrême-gauche et rires ironiques. Une voix de l'extrême-gauche. Et les généraux qui ont manqué à leur devoir ? Voix diverses. Il ne s'agit pas de cela ! M. Nail. Nous demandons donc l'ajournement de la proposition et nous déclarons à la Chambre, qu'au cas où une divergence se produirait entre elle et nous, le gouvernement ne pourrait assumer plus longtemps la tâche de diriger les destinées du pays. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs, Cris ironiques à l'extrême-gauche.) LE RAPPORTEUR INTERVIENT M. P. Meunier, rapporteur. monte à la tribune. Il se déclare partisan de l'amnistie générale et totale, même pour certains condamnés de droit commun (texte de M. Marin) et pour les déserteurs à l'intérieur (texte de M. Andrêzeau). Il invoque l'avis de M. Clemenceau en donne en exemple l'Italie et se fait prendre en flagrant délit d'affirmations non contrôlées. Il part des tortures des familles, des coups de poing, prétend que l'amnistie est déjà faite pour le haut commandement. M. Ignace. En êtes-vous bien sûr ? M. Lafont invoque le droit pour les condamnés de venir voter. Il fait une peinture terrifiante des prisons où l'on a faim et Insiste sur l'inégalité des peines. Il cite le cas d'un soldat condamné à mort et fusillé malgré l'intervention de ses camarades, pour avoir refusé de mettre un pantalon tout dégoutté de sang. M. Ignace reconnaît ce fait, qui paraît émouvoir la Chambre. M. Ignace. J'ajoute que la Cour de Cassation, saisie, a rendu un arrêt prononçant l'annulation pure et simple du jugement de condamnation à mort. UNE CONDAMNATION RÉGRETTABLE M. Bouchot. Et au colonel, qu'avez-vous fait ? UN MÉMERE à l'extrême-gauche. Il doit être général L'AMIRAL Rienaimé. Quel était le gouvernement à cette époque ? M. de Grandmaison. Les ministres d'alors s'appelaient Viviani, Sembat et Albert Thomas. M. Sembat, visé directement, répond : J'avais été saisi du fait déplorable qui vient d'émouvoir profondément la Chambre par notre collègue socialiste Ringuler. J'en ai informé le conseil des ministres, et si aucune sanction n'a été prise, c'est que le colonel en question a
sur l'inégalité des peines. Il cite le cas d'un soldat condamné à mort et fusillé malgré l'intervention de ses camarades, pour avoir refusé de mettre un pantalon tout dégoutté de sang. M. Ignace reconnaît ce fait, qui paraît émouvoir la Chambre. M. Ignace. J'ajoute que la Cour de Cassation, saisie, a rendu un arrêt prononçant l'annulation pure et simple du jugement de condamnation à mort. UNE CONDAMNATION RÉGRETTABLE M. Bouchot. Et au colonel, qu'avez-vous fait ? UN MÉMERE à l'extrême-gauche. Il doit être général L'AMIRAL Rienaimé. Quel était le gouvernement à cette époque ? M. de Grandmaison. Les ministres d'alors s'appelaient Viviani, Sembat et Albert Thomas. M. Sembat, visé directement, répond : J'avais été saisi du fait déplorable qui vient d'émouvoir profondément la Chambre par notre collègue socialiste Ringuler. J'en ai informé le conseil des ministres, et si aucune sanction n'a été prise, c'est que le colonel en question a été tué à l'attaque suivante. M. Cachin. -Tué par quelles balles ? (Mouvements.) M. Lafont affirme un peu audacieusement que les mutilés veulent l'amnistie pour ceux de leurs camarades qui ont oublié leurs devoirs militaires et cède la parole à M. Mario, auteur d'une proposition d'amnistie (il ne s'appliquerait qu'aux peccadilles). PEUT-ON AMNISTIER DES DÉSERTEURS À L'ENNEMI ? M. Marin. Ce que je voulais surtout, c'est qu'à l'amnistie de ces peccadilles s'opposât nettement l'impossibilité d'amnistier l'infamie commise par les déserteurs qui ont trahi leurs camarades et sont passés à l'ennemi. M. Laval Insiste sur les erreurs judiciaires et M. P. Constans, autre partisan de l'amnistie, se lève pour signaler le tintement de la cloche bretonne. M. P. Constans. En 1917, après les fâcheux événements que vous connaissez, j'ai reçu la visite d'un officier décoré de la Légion d'honneur et de la Croix de guerre. C'était un noble de Bretagne, un conservateur, avocat. Il avait défendu devant le conseil de guerre deux hommes privés au hasard, tirés dans une unité et mis en jugement. Ces hommes avaient été condamnés à mort. (Mouvements divers.) Leur défenseur, ayant appris que l'un d'eux était originaire de ma circonscription, me priait d'intervenir en leur faveur.
peccadilles). PEUT-ON AMNISTIER DES DÉSERTEURS À L'ENNEMI ? M. Marin. Ce que je voulais surtout, c'est qu'à l'amnistie de ces peccadilles s'opposât nettement l'impossibilité d'amnistier l'infamie commise par les déserteurs qui ont trahi leurs camarades et sont passés à l'ennemi. M. Laval Insiste sur les erreurs judiciaires et M. P. Constans, autre partisan de l'amnistie, se lève pour signaler le tintement de la cloche bretonne. M. P. Constans. En 1917, après les fâcheux événements que vous connaissez, j'ai reçu la visite d'un officier décoré de la Légion d'honneur et de la Croix de guerre. C'était un noble de Bretagne, un conservateur, avocat. Il avait défendu devant le conseil de guerre deux hommes privés au hasard, tirés dans une unité et mis en jugement. Ces hommes avaient été condamnés à mort. (Mouvements divers.) Leur défenseur, ayant appris que l'un d'eux était originaire de ma circonscription, me priait d'intervenir en leur faveur. J'ai eu la bonne fortune de les arracher à la mort, mais ils sont au bagne. Nous voulons les en faire sortir. (Applaudissements à l'extrême-gauche et sur divers bancs à gauche.) N'y eût-il que cet exemple, il suffirait à motiver l'amnistie, surtout quand on songe aux chefs qui après avoir envoyé inutilement la mort des milliers d'hommes, après avoir commis les pires fautes, demeurent impunis (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche) M. Aldy, président de la commission, vient affirmer ensuite que les arguments du garde des sceaux ne sauraient émouvoir cette commission. M. Augagneur pousse alors le gouvernement sur un terrain difficile. M. AUGAGNEUR TEND UN PIEGE M. Augagneur. Je ne comprends pas que le gouvernement s'obstine à nous demander un ajournement indéfini. Il y a une date à laquelle une amnistie doit nous être proposée. Il faut que cette date nous soit connue. Le garde des sceaux nous dit d'attendre la signature de la paix soit Mais en tout cas, n'allons pas attendre la signature que nous attendons de C'est cette déclaration que nous demandons au gouvernement de nous faire. On regarde avec curiosité M. Nail qui, après un instant d'hésitation, se lève. M. NAIL. Je ne puis que renouveler mes
envoyé inutilement la mort des milliers d'hommes, après avoir commis les pires fautes, demeurent impunis (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche) M. Aldy, président de la commission, vient affirmer ensuite que les arguments du garde des sceaux ne sauraient émouvoir cette commission. M. Augagneur pousse alors le gouvernement sur un terrain difficile. M. AUGAGNEUR TEND UN PIEGE M. Augagneur. Je ne comprends pas que le gouvernement s'obstine à nous demander un ajournement indéfini. Il y a une date à laquelle une amnistie doit nous être proposée. Il faut que cette date nous soit connue. Le garde des sceaux nous dit d'attendre la signature de la paix soit Mais en tout cas, n'allons pas attendre la signature que nous attendons de C'est cette déclaration que nous demandons au gouvernement de nous faire. On regarde avec curiosité M. Nail qui, après un instant d'hésitation, se lève. M. NAIL. Je ne puis que renouveler mes déclarations. Sur quoi le débat a-t-il porté ? Sur Je mérite en moi-même d'une amnistie ? Non, aucun parti ne peut réclamer pour lui le monopole du sentiment de clémence. Le gouvernement est, comme toute la Chambre, d'avis qu'une amnistie doit être accordée, mais c'est sur l'opportunité de cette mesure que nous demandons à la Chambre de se prononcer et de marquer sa confiance en nous. J'ai indiqué que le gouvernement avait le désir de proposer l'amnistie le plus tôt qu'il lui sera possible, mais on lui demande de fixer une date. Il ne peut pas accepter de le faire. Il est de sa dignité et de la vôtre de ne pas vouloir aller au-delà. A l'assaut du cabinet À cet instant la Chambre devient houleuse. Les adversaires du gouvernement redoublent alors d'efforts. M. de Castelnau supplante la Chambre de ne pas généraliser les critiques contre les Conseils de guerre. Les députés, sur tous les bancs, expliquent comment ils voteront. Puis Faisant et Thomson tendent un nouveau piége au gouvernement. M. Faisant. Le sentiment de la Chambre est unanime. Nous demandons en grâce au garde des sceaux de nous fixer une date pour le dépôt d'un projet d'amnistie, par exemple
que nous demandons à la Chambre de se prononcer et de marquer sa confiance en nous. J'ai indiqué que le gouvernement avait le désir de proposer l'amnistie le plus tôt qu'il lui sera possible, mais on lui demande de fixer une date. Il ne peut pas accepter de le faire. Il est de sa dignité et de la vôtre de ne pas vouloir aller au-delà. A l'assaut du cabinet À cet instant la Chambre devient houleuse. Les adversaires du gouvernement redoublent alors d'efforts. M. de Castelnau supplante la Chambre de ne pas généraliser les critiques contre les Conseils de guerre. Les députés, sur tous les bancs, expliquent comment ils voteront. Puis Faisant et Thomson tendent un nouveau piége au gouvernement. M. Faisant. Le sentiment de la Chambre est unanime. Nous demandons en grâce au garde des sceaux de nous fixer une date pour le dépôt d'un projet d'amnistie, par exemple quinze jours après la signature de la paix. M. Nail lève les bras et répond : Non (bruit intense.) M. Joseph. On a parlé d'erreurs. Les tribunaux civils n'en ont-ils jamais commis ? Il regrette que dans cette Chambre, on n'apporte jamais que des attaques contre le commandement. Or nous devons la victoire aux sentiments de solidarité et de confiance qui existaient entre les officiers et leurs hommes. (Applaudissements.) M. Thomson. Nous voudrions aboutir à un vote qui rassemble la grande majorité de la Chambre. Nous supplions le gouvernement de dire que son intention formelle est de proposer l'amnistie au lendemain de la signature de la paix. (Très bien très bien !) M. Nail hésite un instant, se lève, s'assied, dit non et se décide à parler. M. NAIL. La formule de M. Thomson traduit en termes différents les pensées mêmes que le gouvernement a exprimées. (Bruit violent, rires ironiques sur de nombreux bancs.) Tout en revendiquant pour lui-même l'exercice de son droit en matière d'amnistie, le gouvernement, répondant aux sentiments généreux qui ont été exprimés ici, a la volonté de déposer le plus tôt que cela lui sera possible, un projet d'amnistie. Cris divers : Quand cela lui sera
devons la victoire aux sentiments de solidarité et de confiance qui existaient entre les officiers et leurs hommes. (Applaudissements.) M. Thomson. Nous voudrions aboutir à un vote qui rassemble la grande majorité de la Chambre. Nous supplions le gouvernement de dire que son intention formelle est de proposer l'amnistie au lendemain de la signature de la paix. (Très bien très bien !) M. Nail hésite un instant, se lève, s'assied, dit non et se décide à parler. M. NAIL. La formule de M. Thomson traduit en termes différents les pensées mêmes que le gouvernement a exprimées. (Bruit violent, rires ironiques sur de nombreux bancs.) Tout en revendiquant pour lui-même l'exercice de son droit en matière d'amnistie, le gouvernement, répondant aux sentiments généreux qui ont été exprimés ici, a la volonté de déposer le plus tôt que cela lui sera possible, un projet d'amnistie. Cris divers : Quand cela lui sera possible ? M. Nail. Avez-vous pu penser que son intention est de se déjouer des déclarations formelles et solennelles qu'il vous apporte et d'oublier l'engagement de conscience qu'il prend devant vous ? (Très bien ! Très bien ! Bruits de gauche.) Nous avons voulu dire que dès que cela nous sera possible, et par conséquent dès le lendemain de la signature de la paix, si rien ne s'y oppose, à ce moment-là, le gouvernement déposera le projet de loi en question. (Très bien ! Très bien !) Le gouvernement prend ses responsabilités, il engage sa parole catégorique et demande à la Chambre de lui faire confiance. C'est la question de confiance que nettement il pose. (Bruit violent.) On écoute dans le vacarme et l'extrême gauche accueille les résultats par les cris qui lui sont habituels les résultats. L'amnistie est adoptée par 274 voix contre 60 sur 362 votants. Séance d'interprétation du parlement Marius Sernin. AU SÉNAT LA REPRISE DES JEUX Paris, mai – Il n'y a pas que les joueurs ou les tenurents intéressés à la reprise des Jeux d'été. Beaucoup de stations climatiques qui ont, plus encore qu'avant la guerre, à faire face des frais énormes ou qui ont
sera possible, et par conséquent dès le lendemain de la signature de la paix, si rien ne s'y oppose, à ce moment-là, le gouvernement déposera le projet de loi en question. (Très bien ! Très bien !) Le gouvernement prend ses responsabilités, il engage sa parole catégorique et demande à la Chambre de lui faire confiance. C'est la question de confiance que nettement il pose. (Bruit violent.) On écoute dans le vacarme et l'extrême gauche accueille les résultats par les cris qui lui sont habituels les résultats. L'amnistie est adoptée par 274 voix contre 60 sur 362 votants. Séance d'interprétation du parlement Marius Sernin. AU SÉNAT LA REPRISE DES JEUX Paris, mai – Il n'y a pas que les joueurs ou les tenurents intéressés à la reprise des Jeux d'été. Beaucoup de stations climatiques qui ont, plus encore qu'avant la guerre, à faire face des frais énormes ou qui ont des ambitions de prospérité, répondent à des arguments d'ordre moral par d'autres arguments qui ont eu un écho devant un assez large public. Aujourd'hui au Sénat, le rapporteur, M. Henri Michel, expose les raisons des ajournements successifs de la question. M. Henri Michel. Les courses viennent d'être rétablies et la pari mutuel donne de merveilleux résultats. Voices diverses. C'est lamentable ! M. Henri Michel. Je me borne à faire des constatations. La question de réouverture des casinos devait se poser. À cette réouverture se rattache l'autorisation des jeux. M. LE Rapporteur. Les directeurs des casinos courent de grands risques. Sans doute, Il vaudrait mieux que la passion du jeu n'existât pas, mais le souhait est inutile. M. FLAISSENGES. L'interdiction du jeu est la seule solution. M. LE Rapporteur En interdisant le jeu, vous ne le supprimerez pas. Cette passion a été le chez tous les temps. On peut la blâmer, la condamner, c'est un fait avec lequel toutes les sociétés sont obligées de compter. Si on ne peut pas supprimer le jeu, on peut protéger le joueur contre lui-même et contre la fraude et le vol. Pourquoi, en outre, l'Etat ne ferait-Il pas servir la passion de quelques-uns au profit
pari mutuel donne de merveilleux résultats. Voices diverses. C'est lamentable ! M. Henri Michel. Je me borne à faire des constatations. La question de réouverture des casinos devait se poser. À cette réouverture se rattache l'autorisation des jeux. M. LE Rapporteur. Les directeurs des casinos courent de grands risques. Sans doute, Il vaudrait mieux que la passion du jeu n'existât pas, mais le souhait est inutile. M. FLAISSENGES. L'interdiction du jeu est la seule solution. M. LE Rapporteur En interdisant le jeu, vous ne le supprimerez pas. Cette passion a été le chez tous les temps. On peut la blâmer, la condamner, c'est un fait avec lequel toutes les sociétés sont obligées de compter. Si on ne peut pas supprimer le jeu, on peut protéger le joueur contre lui-même et contre la fraude et le vol. Pourquoi, en outre, l'Etat ne ferait-Il pas servir la passion de quelques-uns au profit de la collectivité, au bénéfice d'oeuvres d'assistance, de bienfaisance, d'hygiène ? Le problème est nettement posé. M. Pans au nom du gouvernement déclare qu'il laissera le Sénat maître de la décision. La discussion est renvoyée à une prochaine date. LA SITUATION Vont-elles voter ? Les femmes voteront-elles cette année ? Des Journaux et des groupements candidats l'assurent. C'est une erreur dont on s'apercevra bien vite. sans examiner le fond du problème, il faut croire que la question sera résolue quelque jour dans le temps indiqué par la Chambre dans un moment d'enthousiasme réel ou de machiavélique habileté. L'inadmissible, parce que c'était une cause permanente de troubles et d'émotions plus ou moins artificielles, était d'adopter le projet étriqué de la commission qui n'accordait aux femmes qu'un 1/2 statut leur conférant le droit de siège dans les conseils municipaux, mais les exclauait de l'éligibilité au conseil général et de l'électorat politique. La majorité pour cette transaction était assez marquée au parti radical. Or la majorité pour la réforme radicale accordanu aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes a été obtenu. Les féministes naïfs, s'en rejouissent au lieu de s'en inquiéter et ne voient pas qu'élevant les débats jusqu'au nul, M. Viviani a
Des Journaux et des groupements candidats l'assurent. C'est une erreur dont on s'apercevra bien vite. sans examiner le fond du problème, il faut croire que la question sera résolue quelque jour dans le temps indiqué par la Chambre dans un moment d'enthousiasme réel ou de machiavélique habileté. L'inadmissible, parce que c'était une cause permanente de troubles et d'émotions plus ou moins artificielles, était d'adopter le projet étriqué de la commission qui n'accordait aux femmes qu'un 1/2 statut leur conférant le droit de siège dans les conseils municipaux, mais les exclauait de l'éligibilité au conseil général et de l'électorat politique. La majorité pour cette transaction était assez marquée au parti radical. Or la majorité pour la réforme radicale accordanu aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes a été obtenu. Les féministes naïfs, s'en rejouissent au lieu de s'en inquiéter et ne voient pas qu'élevant les débats jusqu'au nul, M. Viviani a bousculé et aboli toute solution pratique et immédiate. Prenez la peine d'analyser le discours de M. Notant ci considérez ces trois arguments soumis à l'assemblée de politiciens quelques moins avancés le renouvellement des assemblées parlementaires. Les femmes ne demandent pas en général le droit de suffrage, il faut le leur imposer quand même, parce qu'il est juste. Le Sénat ne veut pas d'une réforme même mesquine, incomplète, transactionnelle, il repoussera avec plus de force encore une réforme intégrale mais votons le principe quand même. 2° Les femmes de la bourgeoisie et des classes moyennes qui peuvent se défendre contre les suggestions des parties extrêmes font fi du droit de vote, Qu'elles prennent garde, car les femmes des syndicats révolutionnaires et des coteries réactionnaires seront activistes les jours d'élections. En vérité, pour des hommes politiques que ne sont ni des pacificateurs ni des apôtres, les trois arguments sont de nature justement à retarder le vote de la réforme. Le second argument dispense même des deux autres, puisque M. Viviani reconnaît que la manifestation de la Chambre sera, au point de vue idéaliste, magnifique, mais au point de vue pratique et sénatorial, absolument vaine. M. Brunaud a été plus terrestre, mais encore