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somme que les centimes facultatifs pourraient s'élève alors à 87,000 fr., chiffre représentatif des travaux approuvés en principe en dehors des édifices, auxquels l'imposition s'applique. DEUXIÈME COMPTE DE SITUATION. TRAVAUX EXTRAORDINAIRES SUR LES ROUTES. Le chiffre prévisionnel de ces travaux a été fixé à 2,800,000 fr., mais, pour tenir compte de ceux en faveur desquels des subventions ont été recueillies ou des allocations accordées sur les centimes facultatifs, il faut le porter à 2,882,436 fr. 80 c. Les dépenses faites jusqu'en 1860 s'élèvent à 2,548,108 fr. 38 c. Les allocations faites au budget donnent un ensemble de 50,961 86 Total: 2,599,070 24 Il resterait donc à allouer pour les travaux restant à faire 282,366 56 Ils sont imputables sur le produit d'une imposition de 76 centièmes de centime, autorisée par la loi du 1er juin 1859 pour être perçue jusqu'en 1870 inclusivement. Ce produit, pour les termes restant à percevoir, est évalué à 288,036 fr. 38 c. Il excéderait donc d'environ 6,000 fr. les allocations qui resteraient à faire d'après les prévisions ci-dessus; mais, par suite de quelques omissions dans la statistique révisée en 1858, et par l'approbation que vous avez donnée à des travaux qui n'y avaient pas été prévus, le compte de situation que je mets sous vos yeux, présente d'autres résultats. 25e de toutes les dépenses faites ou restant à faire: 2,958,742 fr. 78 c. Les sommes acquittées et celles créditées au budget de 1861 étant de 2,599,070 24 Il resterait à pourvoir à un solde de 359,672 54 Or, l'imposition ne devant plus produire que 288,036 38 Il y aurait insuffisance de 71,636 16 Indépendamment de ce découvert, dont le chiffre définitif serait nécessairement atténué, si les projets restant à exécuter n'employaient qu'une partie des sommes auxquelles ils ont été évalués dans la statistique révisée, il y aurait lieu à pourvoir à d'autres travaux compris dans le budget de M. l'Ingénieur en chef pour 1861. Ces travaux, sur lesquels vous n'avez pas pris de décision, sont résumés ci-après: Route n° 5, de Meaux à Dammartin. Élargissement de la chaussée et rechargement au delà de la côte
prévus, le compte de situation que je mets sous vos yeux, présente d'autres résultats. 25e de toutes les dépenses faites ou restant à faire: 2,958,742 fr. 78 c. Les sommes acquittées et celles créditées au budget de 1861 étant de 2,599,070 24 Il resterait à pourvoir à un solde de 359,672 54 Or, l'imposition ne devant plus produire que 288,036 38 Il y aurait insuffisance de 71,636 16 Indépendamment de ce découvert, dont le chiffre définitif serait nécessairement atténué, si les projets restant à exécuter n'employaient qu'une partie des sommes auxquelles ils ont été évalués dans la statistique révisée, il y aurait lieu à pourvoir à d'autres travaux compris dans le budget de M. l'Ingénieur en chef pour 1861. Ces travaux, sur lesquels vous n'avez pas pris de décision, sont résumés ci-après: Route n° 5, de Meaux à Dammartin. Élargissement de la chaussée et rechargement au delà de la côte de Blémont 8,500 fr. Route n° 6, de Montereau à Orléans. Convertissement de chaussée pavée en chaussée d'empierrement 13,000 fr. Route n° 14, de Melun à Ponthierry. Rechargement de chaussée d'empierré 9,500 fr. Route n° 16, de Coulommiers à Brunoy. Amélioration de la chaussée dans la traverse de Chevry-Cossigny 12,000 fr. Construction d'un aqueduc, d'égout et de trottoirs dans la traverse de Morlège 8,000 fr. Total: 51,000 fr. TROISIÈME COMPTE DE SITUATION. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le compte établi suivant les prescriptions de l'article 279 du règlement sur les chemins vicinaux, présente, en ce qui a trait aux dépenses du service des chemins de grande communication pour l'année 1860: 1° un résumé des comptes dressés par MM. les ingénieurs, en leur qualité d'agents voyageurs; 2° le travail que je dois faire pour coordonner, relativement à chacun des chemins, les nombreux détails exigés par la spécialité de leurs ressources. Je vais en reproduire les résultats aussi sommairement que possible. RECETTES ET DÉPENSES ÉGALES. — TRAVAUX EN NATURE. 1° Exécutés pour les prestataires en acquit des contingents assignés aux communes, lesdits travaux réglés au prix du tarif adopté par le Conseil général pour l'appréciation en argent de la prestation en nature (col.
fr. Construction d'un aqueduc, d'égout et de trottoirs dans la traverse de Morlège 8,000 fr. Total: 51,000 fr. TROISIÈME COMPTE DE SITUATION. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Le compte établi suivant les prescriptions de l'article 279 du règlement sur les chemins vicinaux, présente, en ce qui a trait aux dépenses du service des chemins de grande communication pour l'année 1860: 1° un résumé des comptes dressés par MM. les ingénieurs, en leur qualité d'agents voyageurs; 2° le travail que je dois faire pour coordonner, relativement à chacun des chemins, les nombreux détails exigés par la spécialité de leurs ressources. Je vais en reproduire les résultats aussi sommairement que possible. RECETTES ET DÉPENSES ÉGALES. — TRAVAUX EN NATURE. 1° Exécutés pour les prestataires en acquit des contingents assignés aux communes, lesdits travaux réglés au prix du tarif adopté par le Conseil général pour l'appréciation en argent de la prestation en nature (col. 4 du 1er tableau) 173,528 fr. 73 c. 2° Par les débiteurs de subventions pour dégradations temporaires (col. 13 du même tableau) 4,155 02 3° Par les souscripteurs à la décharge de leurs offres (col. 9 du 3e tableau) 65,258 35 Ensemble des travaux en nature: 242,942 fr. 10 c. RECETTES ET DÉPENSES EN ARGENT. Les ressources diverses encaissées dans le cours de l'exercice ont fourni, y compris le reliquat de l'exercice 1859 (col. 5 du 9° tableau) 1,349,292 fr. 61 c. A reporter 1,319,292 fr. 61 c. Les dépenses sont élevées (col. 6 du même tableau) à 1,097,651 fr. 10 c. À celle somme, il faut ajouter les 1,100,109 11 sans factures de 1859 (col. 8 du même tableau), 2,457, 91 Excédant de recettes reporté à 1861: 219,183 fr. 50 c. Cet excédant, suivant la portion afférente à chaque chemin, aurait dû être (col. 9 du même tableau) de 221,113 84 La différence, qui est de 1,930 fr. 34 c. représente des avances faites à d'autres chemins. TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION. Ceux qui sont en cours d'exécution par voie d'adjudication et de marchés présentent un total de 1,724,798 fr. 88 c. (col. 8 du tableau n° 12). Au 1er
RECETTES ET DÉPENSES EN ARGENT. Les ressources diverses encaissées dans le cours de l'exercice ont fourni, y compris le reliquat de l'exercice 1859 (col. 5 du 9° tableau) 1,349,292 fr. 61 c. A reporter 1,319,292 fr. 61 c. Les dépenses sont élevées (col. 6 du même tableau) à 1,097,651 fr. 10 c. À celle somme, il faut ajouter les 1,100,109 11 sans factures de 1859 (col. 8 du même tableau), 2,457, 91 Excédant de recettes reporté à 1861: 219,183 fr. 50 c. Cet excédant, suivant la portion afférente à chaque chemin, aurait dû être (col. 9 du même tableau) de 221,113 84 La différence, qui est de 1,930 fr. 34 c. représente des avances faites à d'autres chemins. TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION. Ceux qui sont en cours d'exécution par voie d'adjudication et de marchés présentent un total de 1,724,798 fr. 88 c. (col. 8 du tableau n° 12). Au 1er janvier 1861 ils avaient été acquittés jusqu'à concurrence de, savoir: 1° En valeur de matériaux donnés en compte aux entrepreneurs (col 9 du même tableau) 66,815 fr. 40 c. 2° En argent (col. 10) 908,762 40 Ensemble pour 1,075,577 80 ci. 1,075,577 80 Il restait à pourvoir à un complément de 649,221 fr. 80 c. Les indemnités restant à payer pour les terrains employés à l'élargissement ou au redressement des chemins étaient, savoir: 1° Celles à la charge des communes de 118,816 fr. 92 c. 2° Celles à payer sur les fonds centralisés de 152,086 14 Ensemble de 270,903 fr. 06 c. Sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, j'ai provisoirement fixé, ainsi qu'il suit, les crédits à employer en 1861, savoir: Aux travaux d'entretien 90,485 fr. 74 c. Aux travaux neufs 1,364 16 En total 1,359,046 fr. 90 c. Soit environ 115,000 fr. de plus que l'année 1860, dont 25,000 fr. pour la dotation d'entretien. La prestation non réalisée et les offres réalisables en nature sont entrées dans ce total pour 257,431 fr. 50 c. Le surplus, soit 1,101,615 fr. 40 c, réalisable en argent, se compose: 1° De 609,283 fr. 22 c, fournis ou à fournir par
de 649,221 fr. 80 c. Les indemnités restant à payer pour les terrains employés à l'élargissement ou au redressement des chemins étaient, savoir: 1° Celles à la charge des communes de 118,816 fr. 92 c. 2° Celles à payer sur les fonds centralisés de 152,086 14 Ensemble de 270,903 fr. 06 c. Sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef, j'ai provisoirement fixé, ainsi qu'il suit, les crédits à employer en 1861, savoir: Aux travaux d'entretien 90,485 fr. 74 c. Aux travaux neufs 1,364 16 En total 1,359,046 fr. 90 c. Soit environ 115,000 fr. de plus que l'année 1860, dont 25,000 fr. pour la dotation d'entretien. La prestation non réalisée et les offres réalisables en nature sont entrées dans ce total pour 257,431 fr. 50 c. Le surplus, soit 1,101,615 fr. 40 c, réalisable en argent, se compose: 1° De 609,283 fr. 22 c, fournis ou à fournir par les communes ou les propriétaires intéressés, à titre de contingents ou d'offres; 2° De 492,332 fr. 18 c., représentant le montant des subventions départementales et d'une avance de 15,000 fr. imputable sur l'emprunt autorisé par la loi du 11 juin 1859. Vous trouverez le détail de la distribution de ces ressources entre les 142 chemins du département, dans le budget de M. l'Ingénieur en chef voyer, résumé par le tableau (n° 13 du compte)... Les subventions départementales ont complété les fonds d'entretien pour une somme de 262,889 fr. Elles contribueront aux travaux neufs pour 214,443 fr. 18 c; le solde est représenté par les 15,000 fr. provenant d'avances régulièrement faites à titre d'emprunt. La répartition de ces dernières subventions a été basée sur la proportion de 100 p. 0/0 des offres, conformément à votre délibération du 2 septembre 1849; quelques chemins ont reçu des avances, d'ailleurs peu importantes, qui seront compensées par leurs offres subséquentes. Comparaison des offres aux subventions départementales. Telles qu'elles résultent des sommiers tenus dans mes bureaux, les offres s'élevaient au 31 décembre dernier (col. 3 du tableau n° 15) à 2,719,714 fr. 02 c. Avec celles qui ont été réalisées, selon les tableaux n° 15 et
ressources entre les 142 chemins du département, dans le budget de M. l'Ingénieur en chef voyer, résumé par le tableau (n° 13 du compte)... Les subventions départementales ont complété les fonds d'entretien pour une somme de 262,889 fr. Elles contribueront aux travaux neufs pour 214,443 fr. 18 c; le solde est représenté par les 15,000 fr. provenant d'avances régulièrement faites à titre d'emprunt. La répartition de ces dernières subventions a été basée sur la proportion de 100 p. 0/0 des offres, conformément à votre délibération du 2 septembre 1849; quelques chemins ont reçu des avances, d'ailleurs peu importantes, qui seront compensées par leurs offres subséquentes. Comparaison des offres aux subventions départementales. Telles qu'elles résultent des sommiers tenus dans mes bureaux, les offres s'élevaient au 31 décembre dernier (col. 3 du tableau n° 15) à 2,719,714 fr. 02 c. Avec celles qui ont été réalisées, selon les tableaux n° 15 et n° 16, il reste 624,175 fr. 84 c. L'ajout des fonds solidaire de 1870. La prime de 100 p. 0/0 avait été délivrée (col. 5 tableau n° 15) : 1,523,570 fr. 72 c. En tout, cela porte le total à 1,738,013 fr. 90 c. Quant à celles qui seront acquises dans l'année 1862, elles sont, dès à présent, évaluées, toutes compensations faites, à 401,346 fr. 37 c. (col. 14 du tableau n° 15). TRAVAUX DE BEST ART A PARIS. En prenant pour base la statistique présentée par M. l'Ingénieur voyer du département, à votre dernière session, l'évaluation des travaux restant à faire au 31 décembre 1859 était de 4,348,948 fr. 66 c. La réduction à faire pour les travaux exécutés en 1860 est de 394,990 fr. Reste 3,953,958 fr. 66 c. En déduisant la part du département, soit le produit de l'imposition de centièmes 30 centièmes qui sera perçue de 1861 à 1870, soit dix annuités à 222,600 fr 2,226,000 fr. J'arrive à cette conclusion que les communes auront à contribuer pour 1,727,958 fr. 66 c. Sur leurs offres actuelles, il y aura À reporter 1,727,958 fr. 66 c. Mais, après un rapport tout récent de M. l'ingénieur en chef
dans l'année 1862, elles sont, dès à présent, évaluées, toutes compensations faites, à 401,346 fr. 37 c. (col. 14 du tableau n° 15). TRAVAUX DE BEST ART A PARIS. En prenant pour base la statistique présentée par M. l'Ingénieur voyer du département, à votre dernière session, l'évaluation des travaux restant à faire au 31 décembre 1859 était de 4,348,948 fr. 66 c. La réduction à faire pour les travaux exécutés en 1860 est de 394,990 fr. Reste 3,953,958 fr. 66 c. En déduisant la part du département, soit le produit de l'imposition de centièmes 30 centièmes qui sera perçue de 1861 à 1870, soit dix annuités à 222,600 fr 2,226,000 fr. J'arrive à cette conclusion que les communes auront à contribuer pour 1,727,958 fr. 66 c. Sur leurs offres actuelles, il y aura À reporter 1,727,958 fr. 66 c. Mais, après un rapport tout récent de M. l'ingénieur en chef voyer, ce reste est de 5,977,915 fr. 11 c. Report. 1,727,958 fr. 66 c. à recouvrer, de 1861 à 1870, comme je l'ai dit ci-dessus. 514,518 67 fr. Elles auront donc à en faire de nouvelles pour un complément de 1,213,439 fr. 99 c. Pouvons-nous continuer à espérer que ce supplément de concours, tel qu'il découle de votre délibération du 2 septembre 1849, sera réalisé? Les communes objectent les charges dont elles sont grevées, notamment pour la restauration de leurs églises, de leurs presbytères et pour l'acquisition ou la construction de maisons d'écoles et de mairies. Il faut reconnaître que leur situation financière est lourde, et qu'avant quelques années, elle ne leur permettra guère d'affecter aux chemins qui les intéressent que des excédents de recettes provenant d'une sage économie dans la gestion des deniers municipaux. Les demandes d'allocations sur ces excédents, qui ont généralement une importance relative, avaient eu quelques succès dans les deux dernières années. Il m'apparaît, par les réponses récemment faites, que les conseils municipaux sont dans une disposition moins favorable, ce que je crois pouvoir attribuer à ce qu'il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'établir, pour chaque chemin, la part contributive de chacune des communes intéressées,
supplément de concours, tel qu'il découle de votre délibération du 2 septembre 1849, sera réalisé? Les communes objectent les charges dont elles sont grevées, notamment pour la restauration de leurs églises, de leurs presbytères et pour l'acquisition ou la construction de maisons d'écoles et de mairies. Il faut reconnaître que leur situation financière est lourde, et qu'avant quelques années, elle ne leur permettra guère d'affecter aux chemins qui les intéressent que des excédents de recettes provenant d'une sage économie dans la gestion des deniers municipaux. Les demandes d'allocations sur ces excédents, qui ont généralement une importance relative, avaient eu quelques succès dans les deux dernières années. Il m'apparaît, par les réponses récemment faites, que les conseils municipaux sont dans une disposition moins favorable, ce que je crois pouvoir attribuer à ce qu'il n'a pas été possible, jusqu'à présent, d'établir, pour chaque chemin, la part contributive de chacune des communes intéressées, pour la comparer au concours extraordinaire qu'elles ont fourni et en faire ressortir le complément, de manière à éclairer plus complètement les administrations municipales. Ce n'est pas seulement un travail considérable, mais il est surtout difficile en tant qu'il s'agit de l'appréciation du degré d'intérêt. Ce travail, qui se poursuit dans mes bureaux, semble confirmer ce que les rapports précédents vous ont fait pressentir de la nécessité, prévue par votre délibération du 2 septembre 1849, d'accorder à certains chemins des subventions extraordinaires, en raison de ce que les communes appelées à y contribuer sont réellement impuissantes à continuer leurs efforts dans la mesure de moitié de la dépense. AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Le compte de situation des emprunts départementaux se divise en deux parties depuis que la loi du 11 juin 1859 a autorisé le département à accepter, à titre de prêts sans intérêts jusqu'à concurrence d'un million; les avances de fonds qui pourraient lui être offertes par les communes ou les particuliers, pour les travaux des chemins de grande communication. Celle seconde section n'offre qu'un intérêt d'ordre, car elle n'ajoute rien d'ailleurs aux charges départementales, en ce que le remboursement doit s'effectuer, en partie, au moyen des versements à
dans mes bureaux, semble confirmer ce que les rapports précédents vous ont fait pressentir de la nécessité, prévue par votre délibération du 2 septembre 1849, d'accorder à certains chemins des subventions extraordinaires, en raison de ce que les communes appelées à y contribuer sont réellement impuissantes à continuer leurs efforts dans la mesure de moitié de la dépense. AMORTISSEMENT DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Le compte de situation des emprunts départementaux se divise en deux parties depuis que la loi du 11 juin 1859 a autorisé le département à accepter, à titre de prêts sans intérêts jusqu'à concurrence d'un million; les avances de fonds qui pourraient lui être offertes par les communes ou les particuliers, pour les travaux des chemins de grande communication. Celle seconde section n'offre qu'un intérêt d'ordre, car elle n'ajoute rien d'ailleurs aux charges départementales, en ce que le remboursement doit s'effectuer, en partie, au moyen des versements à faire ultérieurement par les communes en accomplissant des engagements pour lesquels elles ont pris terme et délai, et, pour le surplus, par la subvention départementale représentative de 100 p. 0/0 de leur concours extraordinaire. La première section concerne l'amortissement de l'emprunt de 3,500,000 fr. autorisé par le décret du 13 mars 1852 pour travaux de routes et chemins. Le solde, au 31 décembre 1861, sera de 2,846,023 fr. 08 c, après le remboursement des capitaux et intérêts exigibles cette année. Il est entièrement assuré par les allocations inscrites au budget de l'exercice. Quant à l'exercice 1862, les ressources s'élèveront à 356,309 fr. 15 c. États capitaux et intérêts exigibles à 295,348 50 fr. Il y aura donc un excédant de ressources de 60 c. Assez pour compléter les voies et moyens de la somme qui se présente en 1864. Comme l'amortissement aurait dû être combiné de manière à s'exécuter en rapport exact avec les ressources réalisables chaque année, il convient d'expliquer la cause de l'excédent dont il s'agit. Lorsque il s'est agi de la troisième annuité, également de 500,000 fr., la caisse des dépôts et consignations offrait une combinaison plus avantageuse au département, en ce qu'au moyen de dix remboursements
mars 1852 pour travaux de routes et chemins. Le solde, au 31 décembre 1861, sera de 2,846,023 fr. 08 c, après le remboursement des capitaux et intérêts exigibles cette année. Il est entièrement assuré par les allocations inscrites au budget de l'exercice. Quant à l'exercice 1862, les ressources s'élèveront à 356,309 fr. 15 c. États capitaux et intérêts exigibles à 295,348 50 fr. Il y aura donc un excédant de ressources de 60 c. Assez pour compléter les voies et moyens de la somme qui se présente en 1864. Comme l'amortissement aurait dû être combiné de manière à s'exécuter en rapport exact avec les ressources réalisables chaque année, il convient d'expliquer la cause de l'excédent dont il s'agit. Lorsque il s'est agi de la troisième annuité, également de 500,000 fr., la caisse des dépôts et consignations offrait une combinaison plus avantageuse au département, en ce qu'au moyen de dix remboursements effectués de mois en mois, par parties égales, le département se libérait du capital et des intérêts, ceux-ci gagnant moins le déparlement. Cette combinaison ayant été adoptée, il s'en est suivi que le dernier remboursement, qui échéait en 1864, dépassait la somme des ressources de cette année, d'où la nécessité de préparer un report égal à l'excédent pour le cas, peu probable d'ailleurs, où la caisse des dépôts et consignations refuserait un remboursement par anticipation sur l'échéance. Ayant consulté à cet égard M. le directeur général de cette administration, il m'a répondu que, s'il convenait au département d'avancer de deux années le versement des dix-huit obligations payables en 1864, cette anticipation de paiement donnerait lieu à une bonification d'intérêt calculée au taux de 4 p. 0/0 sur 45,240 fr. 60 c, montant du capital compris dans lesdites valeurs. C'est donc une somme de 3,620 fr. 88 c. que le déparlement payerait en moins sur les intérêts subsistantes à courir de 1862 à 1864. Elle viendrait en accroissement de celle de 35,664 fr. 29 c. qui, suivant le compte de situation que j'ai l'honneur de vous soumettre, restera disponible lorsque l'amortissement sera complet, et cet excédent s'augmenterait encore d'environ 17,000 fr.,
de préparer un report égal à l'excédent pour le cas, peu probable d'ailleurs, où la caisse des dépôts et consignations refuserait un remboursement par anticipation sur l'échéance. Ayant consulté à cet égard M. le directeur général de cette administration, il m'a répondu que, s'il convenait au département d'avancer de deux années le versement des dix-huit obligations payables en 1864, cette anticipation de paiement donnerait lieu à une bonification d'intérêt calculée au taux de 4 p. 0/0 sur 45,240 fr. 60 c, montant du capital compris dans lesdites valeurs. C'est donc une somme de 3,620 fr. 88 c. que le déparlement payerait en moins sur les intérêts subsistantes à courir de 1862 à 1864. Elle viendrait en accroissement de celle de 35,664 fr. 29 c. qui, suivant le compte de situation que j'ai l'honneur de vous soumettre, restera disponible lorsque l'amortissement sera complet, et cet excédent s'augmenterait encore d'environ 17,000 fr., si le mouvement des propriétés bâties continuait à donner chaque année, jusqu'en 1870, terme assigné à la perception de vos centimes extraordinaires, la plus-value résultant de la contribution afférente à cette nature de bien-fonds. Dans ce reliquat figure une somme de 6,319 fr. 26 c, à prélever sur le produit des centimes facultatifs, comme formant le solde des 108,000 fr. affectés au paiement des intérêts de la quatrième annuité par votre délibération du 29 août 1854. Revision du budget de 1861. La révision du budget en cours d'exécution est proposée principalement en vue de pourvoir à des besoins qui n'avaient pu être prévus et d'utiliser des ressources disponibles. La première modification dont j'ai à vous entretenir résulte d'une réduction faite sur le crédit d'entretien de la route départementale n° 1er, de Montereau à La Ferté-sous-Jouarre, par suite du retranchement, au chapitre des recettes, d'une somme de 2,280 fr. qui y avait été inscrite, sous le titre d'indemnité du ministère de la guerre, pour le loyer des officiers de gendarmerie. Ce retranchement a eu lieu en raison de ce que les questions relatives au logement des officiers de gendarmerie dans les casernes ne sont pas encore résolues. M. l'Ingénieur en chef