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se ressemblent. Et qui nous dit qu'après M. Monis, fils d'un huissier, M. Vallé, fils d'un huissier se dégagera des préjugés de l'opinion et aura le courage de mettre au rang de l'équité les exécuteurs des ordres de justice, les véritables mandataires de la loi que sont les huissiers? Qui vivra verra! Mais quand le Comité Central aura surmonté l'apathie bureaucratique, apaisé la morgue de Messieurs les attachés du ministère, démoli les préventions de vieux bonzes ou jeunes toqués du Parlement, quand il aura obtenu ce qu'il poursuit, c'est-à-dire le droit à la vie pour les huissiers, ce jour-là, peut-être prochain, nous dirons quel fut le grand dévouement, le travail incessant, le zèle infatigable, qu'au détriment même de leurs propres intérêts apportèrent à la discussion du projet de tarif tous les membres du Comité Central de l'année judiciaire 1901-1902. Pour le moment, notre devoir est la discrétion. Nous serons un peu moins timoré quand il s'agira de parler de la question de l'encaissement des effets de commerce par les huissiers? La fameuse circulaire ministérielle a jeté le désarroi. Il n'est pas possible de se moquer plus agréablement ou plutôt plus désagréablement du monde. On était bien tranquille avec un modus vivendi qui date du déluge, je veux bien, mais qui forme une convention de bonne foi entre les pouvoirs publics et une corporation d'officiers ministériels. Cette corporation vivait sur la foi des traités, établissait ses états de produits, réglait son existence, d'après une formule acquise et déterminée de toute éternité. L'encaissement des effets de commerce semblait devoir, par suite d'abus inhérents à la concurrence, être seulement réglementé. Pan! une pierre, et quel caillou! dans la mare aux grenouilles! Suppression pure et simple, par simple lettre, semblable à la lettre de cachet de l'ancien régime! On ne s'est pas inquiété de l'iniquité de petites situations immédiatement brisées, du bouleversement d'un millier au moins d'existences, d'études réduites à bas prix, de familles presque mises sur le pavé. Tel est notre bon plaisir! Voilà qui est démocratique, ou je ne sais plus où est la liberté. Le Comité Central s'est ému à juste
vivendi qui date du déluge, je veux bien, mais qui forme une convention de bonne foi entre les pouvoirs publics et une corporation d'officiers ministériels. Cette corporation vivait sur la foi des traités, établissait ses états de produits, réglait son existence, d'après une formule acquise et déterminée de toute éternité. L'encaissement des effets de commerce semblait devoir, par suite d'abus inhérents à la concurrence, être seulement réglementé. Pan! une pierre, et quel caillou! dans la mare aux grenouilles! Suppression pure et simple, par simple lettre, semblable à la lettre de cachet de l'ancien régime! On ne s'est pas inquiété de l'iniquité de petites situations immédiatement brisées, du bouleversement d'un millier au moins d'existences, d'études réduites à bas prix, de familles presque mises sur le pavé. Tel est notre bon plaisir! Voilà qui est démocratique, ou je ne sais plus où est la liberté. Le Comité Central s'est ému à juste titre de tant de situations douloureuses. Il a protesté contre les équivoques qui permettaient aux banques de faire des offres au rabais à ces officiers ministériels qui sont les notaires, à ces embryons, ces foetus d'officiers ministériels que veulent être les greffiers de justice de paix. Il s'est énergiquement et à l'unanimité composé pour demander une prorogation jusqu'au 1er janvier 1903 de l'échéance à partir de laquelle les huissiers n'auront plus le droit d'encaisser les effets de commerce! — Et dans l'intervalle, il provoquera soit un projet de loi, soit un règlement d'administration qui tout en respectant les droits acquis donnera à certaines réclamations et à diverses opinions une satisfaction légitime. Après ces deux questions capitales traitées avec une grande maîtrise de parole par M. Allais, les autres, honorariat, costume des huissiers, école pratique pour l'éducation professionnelle, lectures de diverses délibérations de chambre de discipline, saisie-arrêt, représentation aux justices de paix, etc., ont intéressé l'Assemblée mais à un moindre degré. Mais lorsqu'à 6 heures, après les élections des nouveaux membres du Comité, on s'est séparé, pour se réunir plus tard, le soir, au banquet traditionnel et plus brillant que les autres années, tout le monde, quelles que soient des divergences
à l'unanimité composé pour demander une prorogation jusqu'au 1er janvier 1903 de l'échéance à partir de laquelle les huissiers n'auront plus le droit d'encaisser les effets de commerce! — Et dans l'intervalle, il provoquera soit un projet de loi, soit un règlement d'administration qui tout en respectant les droits acquis donnera à certaines réclamations et à diverses opinions une satisfaction légitime. Après ces deux questions capitales traitées avec une grande maîtrise de parole par M. Allais, les autres, honorariat, costume des huissiers, école pratique pour l'éducation professionnelle, lectures de diverses délibérations de chambre de discipline, saisie-arrêt, représentation aux justices de paix, etc., ont intéressé l'Assemblée mais à un moindre degré. Mais lorsqu'à 6 heures, après les élections des nouveaux membres du Comité, on s'est séparé, pour se réunir plus tard, le soir, au banquet traditionnel et plus brillant que les autres années, tout le monde, quelles que soient des divergences passagères d'opinion, est tombé d'accord pour remercier du fond du cœur et avec la plus grande sincérité les dévoués amis de la corporation que sont tous les membres du Comité Central, pour les services effectifs déjà rendus et pour ceux encore qu'ils sont appelés et disposés à rendre. La Basoche a joint ses modestes félicitations à celles de tous les huissiers de France. Émile BIGEON, Avocat. BUREAU Le Comité Central, dans sa réunion du 22 juin dernier, a composé son bureau comme suit : Président : M. ALLAIS, huissier à Épernay. Vice-Président : M. DEGAS, huissier à la Chapelle-la-Reine. Secrétaire : M. BELPAUME, huissier à Château-Thierry. Trésorier : M. RODANET, huissier à Libourne. Vice-Secrétaire : M. BOULLAND, huissier à Versailles. M. CHASSARD, huissier à Nancy. M. DURAND, huissier à Orléans. M. DINGREVILLE, huissier à Houdan. M. GALLAS, huissier à Nantes. Me LEROY, huissier à Rouen. Me RODANET, huissier à Libourne. Me SENGELIN, huissier à Ambérieux. Me THOUNY, huissier à Amiens. ASSOCIATION MUTUELLE DES HUISSIERS DE FRANCE Assemblée générale du 22 Juin 1902. Rapport du Président sur la marche de l'Association et Compte-Rendu général et financier, L'an 1902, le 22 juin, à dix heures du matin, en la chambre syndicale des
a joint ses modestes félicitations à celles de tous les huissiers de France. Émile BIGEON, Avocat. BUREAU Le Comité Central, dans sa réunion du 22 juin dernier, a composé son bureau comme suit : Président : M. ALLAIS, huissier à Épernay. Vice-Président : M. DEGAS, huissier à la Chapelle-la-Reine. Secrétaire : M. BELPAUME, huissier à Château-Thierry. Trésorier : M. RODANET, huissier à Libourne. Vice-Secrétaire : M. BOULLAND, huissier à Versailles. M. CHASSARD, huissier à Nancy. M. DURAND, huissier à Orléans. M. DINGREVILLE, huissier à Houdan. M. GALLAS, huissier à Nantes. Me LEROY, huissier à Rouen. Me RODANET, huissier à Libourne. Me SENGELIN, huissier à Ambérieux. Me THOUNY, huissier à Amiens. ASSOCIATION MUTUELLE DES HUISSIERS DE FRANCE Assemblée générale du 22 Juin 1902. Rapport du Président sur la marche de l'Association et Compte-Rendu général et financier, L'an 1902, le 22 juin, à dix heures du matin, en la chambre syndicale des huissiers de Paris, place de Valois, n° 1. Sur la convocation faite le 11 juin 1902, a eu lieu l'Assemblée générale imposée par les statuts, sous la présidence de M. Degas, président, assisté de MM. Boulland, vice-président; Durand, trésorier; Rameau, secrétaire général; Cabasson, Letumier, Deniau, Victor, Davesne, Jouanne, Griveaud, Boussard, Jacob, administrateurs. Assistaient à la réunion MM. Alais, président du Comité central; Barty, président de la Chambre des Huissiers de Paris; Schaffauser, directeur du Moniteur des Huissiers; Bigeon, directeur de la Basoche; Du Parcq, directeur du Journal des Huissiers, et un grand nombre de sociétaires. S'étaient fait excuser, M. Le Pelletier, avocat-conseil; Odinot, trésorier adjoint, Jantet, administrateur, etc. Un grand nombre de sociétaires s'étaient fait représenter. La séance déclarée ouverte, M. Degas prononce l'allocution suivante: MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES, En ouvrant cette séance, je manquerais à tous mes devoirs si je ne remerciais pas, comme il convient, nos collègues, syndics et délégués venus à Paris pour assister à l'Assemblée générale du Comité central des Huissiers de France, d'avoir bien voulu, malgré l'heure matinale, répondre à notre cordiale invitation. Qu'ils soient ainsi que nos nouveaux sociétaires les bienvenus parmi nous. Le 21 décembre dernier, nous assistions à une imposante manifestation, en
Jacob, administrateurs. Assistaient à la réunion MM. Alais, président du Comité central; Barty, président de la Chambre des Huissiers de Paris; Schaffauser, directeur du Moniteur des Huissiers; Bigeon, directeur de la Basoche; Du Parcq, directeur du Journal des Huissiers, et un grand nombre de sociétaires. S'étaient fait excuser, M. Le Pelletier, avocat-conseil; Odinot, trésorier adjoint, Jantet, administrateur, etc. Un grand nombre de sociétaires s'étaient fait représenter. La séance déclarée ouverte, M. Degas prononce l'allocution suivante: MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES, En ouvrant cette séance, je manquerais à tous mes devoirs si je ne remerciais pas, comme il convient, nos collègues, syndics et délégués venus à Paris pour assister à l'Assemblée générale du Comité central des Huissiers de France, d'avoir bien voulu, malgré l'heure matinale, répondre à notre cordiale invitation. Qu'ils soient ainsi que nos nouveaux sociétaires les bienvenus parmi nous. Le 21 décembre dernier, nous assistions à une imposante manifestation, en faveur de notre chère association mutuelle, M. Le Ministre de la Justice (notre éminent président d'honneur) s'était engagé à venir en personne présider notre banquet fraternel ; malheureusement les devoirs impérieux de sa charge ne lui permirent pas de tenir sa promesse. LA BASOCHE Il annonçait tout d'abord son arrivée pour 8 heures 1/2, puis, peu après, me prévenait qu'il lui était impossible de quitter le ministère, mais qu'il déléguait en son lieu et place un de ses éminents collaborateurs, M. Lecherbonnier, son directeur du personnel et M. Méjean, son secrétaire particulier, ajoutant que s'il le pouvait, en raison surtout de la sympathie qu'il témoignait à notre œuvre si intéressante, il se ferait un plaisir de venir un peu plus tard au milieu de nous. Depuis, M. le Ministre m'a manifesté ses regrets de n'avoir pu, comme il en avait la ferme intention, présider effectivement notre banquet fraternel en me priant de vous les transmettre. Nous ignorions que le lendemain avait lieu l'inauguration du monument Baudin. Ceux d'entre vous qui ont eu le bonheur d'assister à ce banquet se souviennent encore, j'en suis convaincu, de la vibrante et chaleureuse allocution de M. Lecherbonnier, qui trouvait dans nos cœurs un légitime
pour 8 heures 1/2, puis, peu après, me prévenait qu'il lui était impossible de quitter le ministère, mais qu'il déléguait en son lieu et place un de ses éminents collaborateurs, M. Lecherbonnier, son directeur du personnel et M. Méjean, son secrétaire particulier, ajoutant que s'il le pouvait, en raison surtout de la sympathie qu'il témoignait à notre œuvre si intéressante, il se ferait un plaisir de venir un peu plus tard au milieu de nous. Depuis, M. le Ministre m'a manifesté ses regrets de n'avoir pu, comme il en avait la ferme intention, présider effectivement notre banquet fraternel en me priant de vous les transmettre. Nous ignorions que le lendemain avait lieu l'inauguration du monument Baudin. Ceux d'entre vous qui ont eu le bonheur d'assister à ce banquet se souviennent encore, j'en suis convaincu, de la vibrante et chaleureuse allocution de M. Lecherbonnier, qui trouvait dans nos cœurs un légitime écho ! Aujourd'hui M. le Garde des Sceaux Vallès, sénateur de la Marne, a pris possession du ministère ; je vous prie de vouloir bien m'autoriser à lui offrir en votre nom, la présidence d'honneur de notre association et à M. Monis, le titre de membre d'honneur, en reconnaissance de la haute marque de bienveillance qu'il a témoignée à notre œuvre comme Garde des Sceaux et des paroles encourageantes qu'il a prononcées et que je vous prie de méditer et de propager. Eh bien oui ! MM. et chers collègues, c'est par la mutualité, et par conséquent par l'association mutuelle que nous arriverons au relèvement du prestige de notre corporation ; nos collègues devraient enfin le comprendre et venir à nous ! Que ne ferions-nous pas, si tous sans exception nous nous groupions autour de son Drapeau ! Avec un nombre aussi important, nous obtiendrions bien certainement l'appui d'un plus grand nombre de personnages éminents et influents. Notre corporation souffre hélas d'un mal difficile à guérir, qui a pour cause primordiale, l'indifférence et l'égoïsme. Nous avons donc à lutter avec énergie contre ces deux déplorables facteurs, et je compte beaucoup sur votre dévoué concours pour me seconder dans cette tâche,
la haute marque de bienveillance qu'il a témoignée à notre œuvre comme Garde des Sceaux et des paroles encourageantes qu'il a prononcées et que je vous prie de méditer et de propager. Eh bien oui ! MM. et chers collègues, c'est par la mutualité, et par conséquent par l'association mutuelle que nous arriverons au relèvement du prestige de notre corporation ; nos collègues devraient enfin le comprendre et venir à nous ! Que ne ferions-nous pas, si tous sans exception nous nous groupions autour de son Drapeau ! Avec un nombre aussi important, nous obtiendrions bien certainement l'appui d'un plus grand nombre de personnages éminents et influents. Notre corporation souffre hélas d'un mal difficile à guérir, qui a pour cause primordiale, l'indifférence et l'égoïsme. Nous avons donc à lutter avec énergie contre ces deux déplorables facteurs, et je compte beaucoup sur votre dévoué concours pour me seconder dans cette tâche, persuadé à l'avance qu'il ne me fera pas défaut. Nous approchons des Assemblées générales d'octobre; c'est le moment d'agir ! mettez-vous donc en campagne ! faites une active propagande en faveur de la cause mutualiste ! démontrez aux indifférents tous les avantages qu'ils sont appelés à recueillir en venant à nous ! et le jour de la réunion sollicitez l'adhésion collective ou individuelle des membres de votre communauté ! le succès, j'en suis certain, sera le couronnement de vos efforts. Il est absolument indispensable que nous nous groupions tous sous le drapeau de l'association mutuelle, afin qu'il nous soit enfin possible d'arrêter la diffusion de ces néfastes, articles le plus souvent tronqués, rédigés par des journalistes haineux et de mauvaise foi qui ont pour résultat immédiat d'indisposer le public contre nous. Il est temps que ce public soit édifié sur ces injustes et malveillantes attaques, et qu'il sache enfin que nos fonctions sont des plus délicates à remplir ; que notre ministère est forcé et que nous sommes contraints et forcés d'exécuter les sentences rendues par la justice, quelque pénibles qu'elles puissent être. Il faut qu'il sache également que nous adoucissons autant que nous le pouvons, la rigueur de ces
nous ! et le jour de la réunion sollicitez l'adhésion collective ou individuelle des membres de votre communauté ! le succès, j'en suis certain, sera le couronnement de vos efforts. Il est absolument indispensable que nous nous groupions tous sous le drapeau de l'association mutuelle, afin qu'il nous soit enfin possible d'arrêter la diffusion de ces néfastes, articles le plus souvent tronqués, rédigés par des journalistes haineux et de mauvaise foi qui ont pour résultat immédiat d'indisposer le public contre nous. Il est temps que ce public soit édifié sur ces injustes et malveillantes attaques, et qu'il sache enfin que nos fonctions sont des plus délicates à remplir ; que notre ministère est forcé et que nous sommes contraints et forcés d'exécuter les sentences rendues par la justice, quelque pénibles qu'elles puissent être. Il faut qu'il sache également que nous adoucissons autant que nous le pouvons, la rigueur de ces sentences, soit en accordant aux débiteurs et locataires de bonne foi, terme et délai pour se libérer et abandonner les locaux, soit en désintéressant de nos deniers personnels, au nom de l'humanité, les créanciers impitoyables. De nombreux débiteurs et locataires pourraient en témoigner ; les journalistes feignent d'ignorer ce qu'ils savent cependant, et quand par hasard ils consentent à faire un article élogieux d'un des nôtres, ils présentent ce confrère au public comme un oiseau rare. J'ai souvenir, notamment, d'un article rapporté dans le Petit Journal du 5 février dernier qui est ainsi conçu : UN HUISSIER PHILANTHROPE « Notre correspondant de Ribeauvillé (Alsace) nous signale la mort « d'un huissier de cette petite ville, M. Diedrichs, dont la mort a été un « véritable deuil pour la population. « A Ribeauvillé on appelait M. Diedrichs le « bon huissier ». « Et de fait, c'était un huissier d'une espèce spéciale malheureusement « peu répandue. « Chaque fois qu'il devait exercer son ministère, il avait soin de prévenir charitablement le débiteur; en même temps il recommandait la « patience au créancier. « On l'a vu nombre de fois payer à la place du débiteur pour éviter à « celui-ci les
savent cependant, et quand par hasard ils consentent à faire un article élogieux d'un des nôtres, ils présentent ce confrère au public comme un oiseau rare. J'ai souvenir, notamment, d'un article rapporté dans le Petit Journal du 5 février dernier qui est ainsi conçu : UN HUISSIER PHILANTHROPE « Notre correspondant de Ribeauvillé (Alsace) nous signale la mort « d'un huissier de cette petite ville, M. Diedrichs, dont la mort a été un « véritable deuil pour la population. « A Ribeauvillé on appelait M. Diedrichs le « bon huissier ». « Et de fait, c'était un huissier d'une espèce spéciale malheureusement « peu répandue. « Chaque fois qu'il devait exercer son ministère, il avait soin de prévenir charitablement le débiteur; en même temps il recommandait la « patience au créancier. « On l'a vu nombre de fois payer à la place du débiteur pour éviter à « celui-ci les poursuites qu'il aurait dû faire lui-même. Voilà un trait « absolument inédit... « Il est à craindre qu'avec le successeur de M. Diedrichs les habitants « de Ribeauvillé ne perdent au change. » Maintenant, MAI. et chers collègues, permettez-moi de vous rendre compte de la place que notre œuvre a prise dans le cours de l'année écoulée. En premier lieu nous avons eu l'insigne honneur d'obtenir de M. le Garde des Sceaux Monis son acceptation à la présidence d'honneur, puis d'assister à différents banquets mutualistes, présidés par des personnages éminents, tant en mutualité qu'en politique, où différentes distinctions honorifiques ont été décernées à plusieurs d'entre nous. Ce sont notamment : le banquet de l'Union nationale des Présidents des Sociétés de Secours mutuels de France présidé par M. Waldeck-Rousseau, qui a décerné à l'issue de ce banquet, les palmes académiques à votre président. Puis notre banquet fraternel du 21 décembre dernier qui devait être présidé effectivement par M. le Garde des Sceaux, notre éminent président d'honneur, qui s'est vu contraint bien à regret, de désigner un de ses plus éminents collaborateurs, M. Lecherbonnier, pour le représenter, lequel a décerné au nom de M. le Garde des Sceaux, les palmes académiques à
prise dans le cours de l'année écoulée. En premier lieu nous avons eu l'insigne honneur d'obtenir de M. le Garde des Sceaux Monis son acceptation à la présidence d'honneur, puis d'assister à différents banquets mutualistes, présidés par des personnages éminents, tant en mutualité qu'en politique, où différentes distinctions honorifiques ont été décernées à plusieurs d'entre nous. Ce sont notamment : le banquet de l'Union nationale des Présidents des Sociétés de Secours mutuels de France présidé par M. Waldeck-Rousseau, qui a décerné à l'issue de ce banquet, les palmes académiques à votre président. Puis notre banquet fraternel du 21 décembre dernier qui devait être présidé effectivement par M. le Garde des Sceaux, notre éminent président d'honneur, qui s'est vu contraint bien à regret, de désigner un de ses plus éminents collaborateurs, M. Lecherbonnier, pour le représenter, lequel a décerné au nom de M. le Garde des Sceaux, les palmes académiques à M. Rodanet, huissier à Libourne, un de nos fervents et dévoués propagateurs, auquel je renouvelle ici, au nom de l'association, mes vives et sincères félicitations. Des médailles de bronze de la Mutualité à nos dévoués et zélés collaborateurs, MM. Luce, de Sens, et Boulland, de Versailles, vice-présidents. Rameau, de Château-Landon, secrétaire général, et Le Pelletier, notre avocat-conseil, je leur renouvelle également, au nom de l'association, mes vives et sincères félicitations. Et tout récemment, le banquet de la Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité, présidé par M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil des Ministres, qui a décerné des médailles de bronze de la Mutualité à nos dévoués et zélés collaborateurs Corbasson, de Montargis, Letunier, d'Orléans et Victor, de Paris. Précédemment, l'association s'est vue attribuer des médailles de bronze de la Mutualité à M. Durand, d'Orléans, notre dévoué trésorier général, à M. Guy, d'Orléans, et à votre président, et la croix du Mérite agricole à M. Letunier, d'Orléans. Votre président a en outre obtenu de la Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité, présidée par M. Lourties, sénateur, ancien ministre, une médaille de bronze, grand modèle, pour services rendus à la Mutualité. Puis il a eu l'insigne honneur
secrétaire général, et Le Pelletier, notre avocat-conseil, je leur renouvelle également, au nom de l'association, mes vives et sincères félicitations. Et tout récemment, le banquet de la Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité, présidé par M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil des Ministres, qui a décerné des médailles de bronze de la Mutualité à nos dévoués et zélés collaborateurs Corbasson, de Montargis, Letunier, d'Orléans et Victor, de Paris. Précédemment, l'association s'est vue attribuer des médailles de bronze de la Mutualité à M. Durand, d'Orléans, notre dévoué trésorier général, à M. Guy, d'Orléans, et à votre président, et la croix du Mérite agricole à M. Letunier, d'Orléans. Votre président a en outre obtenu de la Ligue nationale de la Prévoyance et de la Mutualité, présidée par M. Lourties, sénateur, ancien ministre, une médaille de bronze, grand modèle, pour services rendus à la Mutualité. Puis il a eu l'insigne honneur de représenter l'association à une réception suivie de banquet, donnée par M. Paul Deschanel, ex-président de la Chambre des Députés, et le 14 mars dernier, d'assister à une réception de M. le Président de la République à l'Élysée, à l'issue de laquelle la croix de la Légion d'honneur a été décernée à M. Cave, le fondateur des mutualités scolaires qui portent son nom. Et en second lieu de rendre de signalés services à plusieurs de nos collègues, notamment suppression d'offices, augmentation d'indemnité sur suppression, nomination de collègues, maintien d'offices, nominations de juges de paix, etc. Passons à la progression constante de notre association. Le 31 décembre 1898 nous étions 142 sociétés inscrites. 1899 - 291 - 1900 - 549 - 1901 - 929 - Et actuellement 1117. Une telle progression se passe de commentaires, et j'ose espérer qu'il me sera donné le plaisir d'y voir affilier tous nos collègues, sans exception, à la fin de la présente année; je compte à cet effet sur votre dévoué concours. Au point de vue financier, notre dévoué trésorier général va vous donner connaissance dans un instant, par le détail, des recettes et des dépenses, et il vous dira que notre actif réel et