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bordereau de l'administration, et il nous a fallu même veiller jusqu'à une heure assez avancée de la nuit pour achever nos travaux. Je vous soumettrai successivement les diverses solutions proposées par la commission. La première question et la plus importante est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose de relever à 0 fr. 80 cent, par litre d'alcool pur les spiritueux fabriqués et importés dans la colonie, de rétablir le droit de 10 centimes par expédition sur les congés, laissez-passer, acquits-à-caution, etc., etc., délivrés par le service des contributions diverses. Elle vous propose aussi les évaluations budgétaires suivantes pour le deuxième semestre de 1890: Droit de 10 centimes par expédition 3,000f 00 Droit de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie 718,750 litres d'alcool pur. Droit de consommation sur les spiritueux importés (alcool pur) 18,750 litres d'alcool pur. Total 737,500 litres d'alcool pur à 0 fr. 80 cent, le litre, soit 590,000 00. Produit des amendes et confiscations 4,000 00. Total 597,000 00. Elle vous demande en outre d'émettre le vœu suivant: « Le conseil général émet le vœu que l'ancien personnel des contributions diverses ainsi que le chef de ce service soient rétablis dans leurs fonctions respectives. » M. GODISSARD: Avec double solde, n'est-ce pas? M. LE RAPPORTEUR: Vous aurez en outre, Messieurs, à vous occuper d'une modification qu'il s'agit de porter au décret de 1885. M. WADDY: S'agit-il d'une modification? M. LE RAPPORTEUR: Oui, elle portera sur l'article 16. M. GODISSARD: M. Roy vient de dire qu'on discutera successivement les différentes questions. Ce sera très long et il serait plus simple de présenter l'ensemble de vos travaux. LE RAPPORTEUR: J'ai dit qu'on discuterait les questions au fur et à mesure qu'elles se présenteraient, parce qu'il nous avait été impossible de faire un rapport écrit. La principale de ces questions est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose, Messieurs, de décider que la régie fonctionnera, à partir du 1er juillet 1890, comme par le passé; l'administration se chargera de demander aux pouvoirs métropolitains le décret modificatif. M. GODISSARD: Vous ne demandez qu'une
fonctions respectives. » M. GODISSARD: Avec double solde, n'est-ce pas? M. LE RAPPORTEUR: Vous aurez en outre, Messieurs, à vous occuper d'une modification qu'il s'agit de porter au décret de 1885. M. WADDY: S'agit-il d'une modification? M. LE RAPPORTEUR: Oui, elle portera sur l'article 16. M. GODISSARD: M. Roy vient de dire qu'on discutera successivement les différentes questions. Ce sera très long et il serait plus simple de présenter l'ensemble de vos travaux. LE RAPPORTEUR: J'ai dit qu'on discuterait les questions au fur et à mesure qu'elles se présenteraient, parce qu'il nous avait été impossible de faire un rapport écrit. La principale de ces questions est celle de la régie des spiritueux. Votre commission vous propose, Messieurs, de décider que la régie fonctionnera, à partir du 1er juillet 1890, comme par le passé; l'administration se chargera de demander aux pouvoirs métropolitains le décret modificatif. M. GODISSARD: Vous ne demandez qu'une modification, est-ce là tout ce que vous comptez réclamer ? M. LE RAPPORTEUR: Pour le moment, oui. Il est certain que le décret de 1885 doit subir de profondes modifications, mais nous n'avons pas eu le temps de les étudier toutes. La commission coloniale sera chargée de compléter notre travail et pourra, à la session ordinaire, vous présenter un projet d'ensemble. En attendant, votre commission vous propose de prier l'administration de demander au pouvoir métropolitain la modification suivante au décret de 1885: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit: « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur, et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. « Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque
et pourra, à la session ordinaire, vous présenter un projet d'ensemble. En attendant, votre commission vous propose de prier l'administration de demander au pouvoir métropolitain la modification suivante au décret de 1885: « Le conseil général de la Martinique, délibérant en vertu de l'article 3, § 2, du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, « Adopte les dispositions suivantes pour être converties en décret: « Le décret du 17 mars 1885 est modifié comme suit: « Article unique. Aucun enlèvement ou transport de spiritueux, quelle que soit la destination, ne peut être opéré sans une déclaration de l'expéditeur, et sans que chaque chargement ne soit accompagné d'une expédition dont le conducteur doit toujours être muni et qu'il devra représenter à toute réquisition des agents. « Dans le cas où le transport des spiritueux a lieu dans des fûts en vidange, l'expéditeur doit indiquer exactement, dans sa déclaration, le vide de chaque fûtaine. « Un congé libéré d'impôt sera délivré aux particuliers qui enlèveront de chez un détaillant de deux à vingt litres de spiritueux. Toutefois, un arrêté du Gouverneur en conseil privé pourra tolérer, sous des conditions déterminées, la circulation des quantités de deux à cinq litres de spiritueux provenant des débits. ». En ce qui concerne l'indemnité due aux employés du service qui ont été licenciés, votre commission vous propose de voter une somme de 11,000 francs pour le mois de janvier. M. GODISSARD: Il est impossible de discuter dans de pareilles conditions; j'ignore absolument sur quoi s'appuie le chiffre du rapport. M. LE RAPPORTEUR: Je suis là pour répondre à toutes vos objections. M. GODISSARD: Payera-t-on tout le monde, même les morts ? M. LE RAPPORTEUR: On ne payera que les employés qui seront dans le cas d'être payés pour le mois de janvier. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Evidemment, l'indemnité ne doit être allouée qu'à ceux qui ont été licenciés et qui n'ont pas été casés ailleurs. M. BINET: VOUS donnez un chiffre en bloc et je le comprends parfaitement, puisque vous avez eu trop peu de temps pour nous fournir des détails. Je voudrais seulement savoir ce
débits. ». En ce qui concerne l'indemnité due aux employés du service qui ont été licenciés, votre commission vous propose de voter une somme de 11,000 francs pour le mois de janvier. M. GODISSARD: Il est impossible de discuter dans de pareilles conditions; j'ignore absolument sur quoi s'appuie le chiffre du rapport. M. LE RAPPORTEUR: Je suis là pour répondre à toutes vos objections. M. GODISSARD: Payera-t-on tout le monde, même les morts ? M. LE RAPPORTEUR: On ne payera que les employés qui seront dans le cas d'être payés pour le mois de janvier. M. LE DIRECTEUR DE L'INTÉRIEUR: Evidemment, l'indemnité ne doit être allouée qu'à ceux qui ont été licenciés et qui n'ont pas été casés ailleurs. M. BINET: VOUS donnez un chiffre en bloc et je le comprends parfaitement, puisque vous avez eu trop peu de temps pour nous fournir des détails. Je voudrais seulement savoir ce que vous comptez faire du personnel actuel, de MM. Varein, Houellemont et de tous les autres. En un mot, je demande le nom des nouveaux fonctionnaires. M. LE RAPPORTEUR: Ces noms, je ne les connais pas, je ne connais que les titres et les voici: 1 Inspecteur de 1ère classe, chef de service. 2 Contrôleurs-vérificateurs. 1 Contrôleur de 2e classe. 4 Commis principaux de 1ère classe. 5 Idem de 2e classe. 2 Commis de 1ère classe. 9 Idem de 2e classe. 15 Idem de 3e classe. 13 Idem de 4e classe. 18 Idem provisoires. M. SÉVÈRE: Si la somme est votée à titre d'indemnité, ceux qui n'ont pas travaillé n'y auront pas droit. M. LE RAPPORTEUR: Bien certainement. Voici le cadre que vous propose la commission: 1 Inspecteur de 1ère classe, chef de service: Traitement à 9,000 francs brut 8,910f 00 Frais de bureau et de logement 1,976 00 Frais de tournées 970 00 A reporter — 11,856f 00 — 22 — Report 11,856f 00 1 Contrôleur sédentaire de 1ère classe à 5,500 francs brut 5,425 00 2 Contrôleurs-vérificateurs: Traitement à 4,500 francs brut 8,910f 00 Frais de tournées à 1,746 francs 3,492 00 Frais de bureau à 349 fr.
chef de service. 2 Contrôleurs-vérificateurs. 1 Contrôleur de 2e classe. 4 Commis principaux de 1ère classe. 5 Idem de 2e classe. 2 Commis de 1ère classe. 9 Idem de 2e classe. 15 Idem de 3e classe. 13 Idem de 4e classe. 18 Idem provisoires. M. SÉVÈRE: Si la somme est votée à titre d'indemnité, ceux qui n'ont pas travaillé n'y auront pas droit. M. LE RAPPORTEUR: Bien certainement. Voici le cadre que vous propose la commission: 1 Inspecteur de 1ère classe, chef de service: Traitement à 9,000 francs brut 8,910f 00 Frais de bureau et de logement 1,976 00 Frais de tournées 970 00 A reporter — 11,856f 00 — 22 — Report 11,856f 00 1 Contrôleur sédentaire de 1ère classe à 5,500 francs brut 5,425 00 2 Contrôleurs-vérificateurs: Traitement à 4,500 francs brut 8,910f 00 Frais de tournées à 1,746 francs 3,492 00 Frais de bureau à 349 fr. 20 cent 69S 40 13,100 40 2 Contrôleurs de 2e classe à 4,000 francs brut 7,922 00 6 Commis principaux de 1ère classe à 3,300 fr. brut. 18,638 00 6 Idem de 2e classe à 3,000 francs brut 17,838 00 6 Commis de 1ère classe à 2,700 francs brut 16,056 00 8 Idem de 2e classe à 2,400 francs brut 17,888 00 16 Idem de 3e classe à 2,100 francs brut 33,360 00 33 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 59,004 00 30 Idem sédentaires à 1,800 francs brut 53,640 00 3 Garçons de bureau, dont 1 à 840 fr. et 2 à 720 fr. 2,245 80 j-j-4 —226,591 80 Frais de tournées pour 71 employés à 1,000 francs.. 68,870 00 Loyers de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 12,998 00 Frais de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant après leurs versements 3,443 50 Remises sur les recettes 25,000 00 114,385 50 Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35 Achat d'instruments et du mobilier des bureaux 4,320 65 Total
00 8 Idem de 2e classe à 2,400 francs brut 17,888 00 16 Idem de 3e classe à 2,100 francs brut 33,360 00 33 Idem de 4e classe à 1,800 francs brut 59,004 00 30 Idem sédentaires à 1,800 francs brut 53,640 00 3 Garçons de bureau, dont 1 à 840 fr. et 2 à 720 fr. 2,245 80 j-j-4 —226,591 80 Frais de tournées pour 71 employés à 1,000 francs.. 68,870 00 Loyers de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 12,998 00 Frais de bureau à six contrôleurs, à douze receveurs et à six chefs de poste 4,074 00 Indemnité à titre d'abonnement aux contrôleurs et receveurs se déplaçant après leurs versements 3,443 50 Remises sur les recettes 25,000 00 114,385 50 Total 371,358 70 Dont la moitié est de 185,679 35 Achat d'instruments et du mobilier des bureaux 4,320 65 Total de la dépense 190,000 00 À déduire: dépenses déjà votées des contributions (2e semestre). 25,494 00 Reste 164,508 00 Dans ce total se trouve comprise la dépense votée pour le service des contributions directes. M. OSENAT: Vous faites donc la fusion complète? M. LE RAPPORTEUR: Absolument. M. GODISSARD: Il résulte de votre rapport que vous prévoyez pour les six derniers mois de l'année une recette brute de 597,000 francs, sur laquelle vous prélevez tout d'abord 11,000 francs pour la solde restée due du mois de janvier, puis 165,000 francs pour le traitement des employés pendant le deuxième semestre de 1890. De combien de fonctionnaires cette somme constitue-t-elle la solde? Et? Titi, comptez-vous en faire un chef de service in partibus? Si le public m'interrompt, je saurai ce que j'aurai à faire, je n'ai pas d'intérêt moi dans cette assemblée. M. LE PRÉSIDENT: J'ai entendu au fond de la salle un bruit que j'ai laissé cesser de suite. M. GODISSARD: Je tiens à dire que je discute loyalement cette question de la régie, et vous devez me faire écouter. Si le public s'oublie dans cette enceinte, je sais ce que je ferai. M. LE PRÉSIDENT: Votre personne sera respectée, Monsieur. M.
de votre rapport que vous prévoyez pour les six derniers mois de l'année une recette brute de 597,000 francs, sur laquelle vous prélevez tout d'abord 11,000 francs pour la solde restée due du mois de janvier, puis 165,000 francs pour le traitement des employés pendant le deuxième semestre de 1890. De combien de fonctionnaires cette somme constitue-t-elle la solde? Et? Titi, comptez-vous en faire un chef de service in partibus? Si le public m'interrompt, je saurai ce que j'aurai à faire, je n'ai pas d'intérêt moi dans cette assemblée. M. LE PRÉSIDENT: J'ai entendu au fond de la salle un bruit que j'ai laissé cesser de suite. M. GODISSARD: Je tiens à dire que je discute loyalement cette question de la régie, et vous devez me faire écouter. Si le public s'oublie dans cette enceinte, je sais ce que je ferai. M. LE PRÉSIDENT: Votre personne sera respectée, Monsieur. M. GODISSARD: Je me charge de ma personne et je n'ai pas besoin de vous. D'ailleurs, est-il admissible que des individus viennent s'installer derrière nos sièges pour réclamer la solde qu'ils ont si mal gagnée pendant quatre ou cinq ans et qu'ils se fassent ainsi les doublures des conseillers généraux? M. NICOLE: Nous sommes environnés de fonctionnaires, même de chefs de service. M. LE PRÉSIDENT: Vous avez le droit, Messieurs, de protester énergiquement quand le public murmure, mais il ne faut pas que certains conseillers provoquent le public. M. WADDY: Nous demandons à être respectés, faites sortir tous ces fonctionnaires. Allez travailler, vous autres, allez gagner votre solde. Faites évacuer, Monsieur le Président, vous pouvez me rappeler à l'ordre, mais faites évacuer. M. GODISSARD: C'est grâce à votre incapacité, Monsieur Titi, que la régie est tombée. Dites-lui de s'en aller, il aura le temps de venir à l'assiette au beurre. M. CÉSAR-LAINE: Des étrangers ne peuvent pas discuter avec le conseil. On vous demande, Monsieur le Président, de faire tenir le public hors de l'enceinte réservée. M. LE PRÉSIDENT: Pour ma part, je n'ai rien entendu, il n'y a eu du murmure qu'au fond de la salle. M. SÉVÈRE: Le rapporteur
NICOLE: Nous sommes environnés de fonctionnaires, même de chefs de service. M. LE PRÉSIDENT: Vous avez le droit, Messieurs, de protester énergiquement quand le public murmure, mais il ne faut pas que certains conseillers provoquent le public. M. WADDY: Nous demandons à être respectés, faites sortir tous ces fonctionnaires. Allez travailler, vous autres, allez gagner votre solde. Faites évacuer, Monsieur le Président, vous pouvez me rappeler à l'ordre, mais faites évacuer. M. GODISSARD: C'est grâce à votre incapacité, Monsieur Titi, que la régie est tombée. Dites-lui de s'en aller, il aura le temps de venir à l'assiette au beurre. M. CÉSAR-LAINE: Des étrangers ne peuvent pas discuter avec le conseil. On vous demande, Monsieur le Président, de faire tenir le public hors de l'enceinte réservée. M. LE PRÉSIDENT: Pour ma part, je n'ai rien entendu, il n'y a eu du murmure qu'au fond de la salle. M. SÉVÈRE: Le rapporteur s'est adressé à quelqu'un du public, et on lui a passé des notes. M. CÉSAR-LAINE: L'incident ne se serait pas produit si le public n'était pas entré dans l'enceinte réservée. M. WADDY: NOUS voulons que nos fauteuils soient respectés. M. NICOLE: Il ne faut pas que les fonctionnaires descendent ainsi dans l'arène politique. M. BINET: Je demande au secrétaire de consigner tout l'incident au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT: Je demande à tout le monde de se retirer de l'enceinte réservée. M. TH. ROY: Je tiens à prendre la parole pour un fait personnel. M. Godissard, semblant s'adresser à moi, a parlé des doublures de certains conseillers généraux. Quelque mince que soit mon individualité, je tiens absolument à la garder, et n'ai pas besoin de doublure; je prie donc M. Godissard de retirer cette parole. M. GODISSARD: Je ne retire rien, le mot ne s'adresse pas à vous. M. TH. ROY: Alors je ne comprends plus l'incident. M. Godissard me pose une question et, au moment où je lui réponds, M. Montaise qui se trouve derrière moi m'adresse la parole. Je n'avais pas besoin de renseignements. M. GODISSARD: Bizarre coïncidence! M. TH. ROY: J'ai en mains toutes les notes qui me
dans l'arène politique. M. BINET: Je demande au secrétaire de consigner tout l'incident au procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT: Je demande à tout le monde de se retirer de l'enceinte réservée. M. TH. ROY: Je tiens à prendre la parole pour un fait personnel. M. Godissard, semblant s'adresser à moi, a parlé des doublures de certains conseillers généraux. Quelque mince que soit mon individualité, je tiens absolument à la garder, et n'ai pas besoin de doublure; je prie donc M. Godissard de retirer cette parole. M. GODISSARD: Je ne retire rien, le mot ne s'adresse pas à vous. M. TH. ROY: Alors je ne comprends plus l'incident. M. Godissard me pose une question et, au moment où je lui réponds, M. Montaise qui se trouve derrière moi m'adresse la parole. Je n'avais pas besoin de renseignements. M. GODISSARD: Bizarre coïncidence! M. TH. ROY: J'ai en mains toutes les notes qui me sont nécessaires. Le renseignement, le voici: le nombre des employés s'élève à 114. Je — 24 ne comprends donc pas et ne puis m'expliquer l'incident qui vient de se produire. L'incident est clos. M. GODISSARD: Messieurs, vous pensez bien que, malgré ma confiance dans la justice de ma cause, je sais déjà le sort réservé à mes observations; je ne discuterai donc pas le mérite de la régie. Je souhaite seulement pour mon pays que vous ne vous trompiez pas, et si j'ai un dernier espoir, c'est celui que mon ami Nicole traduisait brutalement: notre confiance en M. le Directeur de l'intérieur qui saura séparer l'ivraie du bon grain. La régie, Messieurs, fonctionne depuis de nombreuses années à la Guadeloupe et en France, et malgré les promesses des gouvernements, cette question délicate n'a jamais pu recevoir une solution définitive. Vous ne vous êtes pas demandé, mon collègue, dans ce rapport verbal que vous venez de nous faire, quels sont les projets accomplis; vous n'avez pas recherché quelle était la situation du contribuable métropolitain; vous ne saviez peut-être pas que M. Rouvier, l'ami de M. Etienne et l'honnête homme que l'on connaît, a dit que la régie était impossible en France.
sais déjà le sort réservé à mes observations; je ne discuterai donc pas le mérite de la régie. Je souhaite seulement pour mon pays que vous ne vous trompiez pas, et si j'ai un dernier espoir, c'est celui que mon ami Nicole traduisait brutalement: notre confiance en M. le Directeur de l'intérieur qui saura séparer l'ivraie du bon grain. La régie, Messieurs, fonctionne depuis de nombreuses années à la Guadeloupe et en France, et malgré les promesses des gouvernements, cette question délicate n'a jamais pu recevoir une solution définitive. Vous ne vous êtes pas demandé, mon collègue, dans ce rapport verbal que vous venez de nous faire, quels sont les projets accomplis; vous n'avez pas recherché quelle était la situation du contribuable métropolitain; vous ne saviez peut-être pas que M. Rouvier, l'ami de M. Etienne et l'honnête homme que l'on connaît, a dit que la régie était impossible en France. Non, vous n'avez même pas lu l'exposé des motifs du discours de M. Rouvier et vous venez nous dire: La régie doit être rétablie, l'impôt rapportera 597,000 francs pour six mois. Sur cette somme vous prélevez d'abord 11,000 francs; pour payer qui? nous l'ignorons, puisque vous n'avez pas daigné nous l'apprendre. Vous ajoutez en outre que, pour percevoir l'impôt, il faut avoir un personnel à qui vous votez 165,000 francs. Vos chiffres ne sont pas exacts, ils ne sont pas sincères, et voilà ce que la commission de la nouvelle majorité a pu seulement trouver. Si vous voulez rétablir la régie, faites-le. Vous êtes omnipotents aujourd'hui, nous devons bien nous incliner. Je vais vous dire cependant pourquoi la régie n'a pas tenu et pourquoi j'ai voté contre elle. C'est un principe économique que les frais de perception de l'impôt ne doivent pas être considérables: « L'impôt, disait Bastiat, est d'autant plus lourd qu'il coûte pour être perçu. » A ce moment, M. Agricole vient occuper le siège de la présidence. M. GODISSARD: Eh bien! pour encaisser près de 600,000 francs, vous dépensez 165,000 francs, et encore, faut-il le répéter, ces chiffres ne sont pas exacts. C'est ainsi que dans la
l'apprendre. Vous ajoutez en outre que, pour percevoir l'impôt, il faut avoir un personnel à qui vous votez 165,000 francs. Vos chiffres ne sont pas exacts, ils ne sont pas sincères, et voilà ce que la commission de la nouvelle majorité a pu seulement trouver. Si vous voulez rétablir la régie, faites-le. Vous êtes omnipotents aujourd'hui, nous devons bien nous incliner. Je vais vous dire cependant pourquoi la régie n'a pas tenu et pourquoi j'ai voté contre elle. C'est un principe économique que les frais de perception de l'impôt ne doivent pas être considérables: « L'impôt, disait Bastiat, est d'autant plus lourd qu'il coûte pour être perçu. » A ce moment, M. Agricole vient occuper le siège de la présidence. M. GODISSARD: Eh bien! pour encaisser près de 600,000 francs, vous dépensez 165,000 francs, et encore, faut-il le répéter, ces chiffres ne sont pas exacts. C'est ainsi que dans la somme de 165,000 francs vous auriez dû faire figurer les frais de voyage, de route, d'hospitalisation, etc., etc.; et, de cette façon, vous seriez arrivé à une dépense beaucoup plus considérable. M. LE RAPPORTEUR: VOUS commettez une erreur, mon collègue, je fais figurer dans le montant des dépenses ces frais dont vous parlez. M. GODISSARD: Les frais d'hôpital n'y figurent pas. M. LE RAPPORTEUR: Il est impossible de les y faire figurer. M. LE PRÉSIDENT: Ces frais sont payés par les fonctionnaires. M. GODISSARD: C'est une erreur. LE DIRECTEUR: Les fonctionnaires ne payent pas tous les frais d'hôpital qui sont acquittés proportionnellement aux traitements. M. GODISSARD: J'affirme en tout cas que la somme de 165,000 francs ne comprend pas tout le coût du service. M. LE RAPPORTEUR: Et moi, j'affirme le contraire. M. GODISSARD: Je ne m'arrête pas à cette question secondaire et je continue. Mais avant de discuter votre droit de voter la régie, je veux dire quelques mots de cette Solde de 12,000 francs, que je trouve comprise parmi toutes celles que le rapporteur nous a lues, cela peut ou plutôt lingua currente. Cette solde de 12,000 francs, Messieurs, vous ne pouvez pas la voter. Comment! c'est à