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alloue successivement ces quatre articles. TOTAL du sous-chapitre VII. 9,500 » Corps de garde de la préfecture. SOUS-CHAPITRE VIII. — Corps de garde de la préfecture. — Néant. — 129 — SOUS-CHAPITRE XII. — Impressions. Art. 1er. — Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 600 » Alloué. TOTAL du sous-chapitre XII 600 » SOUS-CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses ordinaires, frais de translation, de route de mendiants vagabonds, voyageurs indigents, etc. Art. 1er. — Frais de translation de détenus de une prison à une autre 100 » Secours de route et, au besoin, transport de forçats, vagabonds ou condamnés libérés ne pouvant faire la route à pied 1,500 » Art. 2. — Secours de route de 15 centimes par cinq kilomètres et, au besoin, frais de transport de voyageurs munis de passeports d'indigence. 3,976.68 Art. 3. — Mesures contre les épidémies; frais de déplacement de médecins ou d'officiers de santé 200 » Art. 4. — Mesures contre les épizooties; envoi de vétérinaires dans les localités atteintes par la maladie 200 » Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 700 » Art. 6. — Frais d'impression et de publication des listes d'électeurs pour la nomination des juges des tribunaux de commerce; frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales, des listes du jury, des cartes d'électeurs; 1,000 » Les articles composant ce sous-chapitre sont alloués. TOTAL du sous-chapitre XIV 7,676.68 Impression des budgets et comptes. Translation des détenus. Secours de route aux voyageurs indigents. Épidémies. Épizooties. Animaux nuisibles. Listes électorales. SOUS-CHAPITRE XV. Dettes arriérées : dette départementale ordinaire, complément des dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1849 et antérieurs. Château de Rochechouart. Art. 1. — Solde des réparations exécutées en francs c. 1847 pour consolider les tourelles du château de Rochechouart 872 79 Frais de transfert d'un aliéné. Art. 2. — Remboursement à l'hospice de St-Amand (Cher) de la dépense d'un aliéné appartenant au département de la Haute-Vienne, Martial Lalay, de St-Mathieu 13 » Frais du bail de la sous-préfecture de St-Yrieix. Art. 3. — Remboursement à M. Robert, propriétaire de l'hôtel de la sous-préfecture de St-Yrieix,
tribunaux de commerce; frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales, des listes du jury, des cartes d'électeurs; 1,000 » Les articles composant ce sous-chapitre sont alloués. TOTAL du sous-chapitre XIV 7,676.68 Impression des budgets et comptes. Translation des détenus. Secours de route aux voyageurs indigents. Épidémies. Épizooties. Animaux nuisibles. Listes électorales. SOUS-CHAPITRE XV. Dettes arriérées : dette départementale ordinaire, complément des dépenses ordinaires appartenant aux exercices 1849 et antérieurs. Château de Rochechouart. Art. 1. — Solde des réparations exécutées en francs c. 1847 pour consolider les tourelles du château de Rochechouart 872 79 Frais de transfert d'un aliéné. Art. 2. — Remboursement à l'hospice de St-Amand (Cher) de la dépense d'un aliéné appartenant au département de la Haute-Vienne, Martial Lalay, de St-Mathieu 13 » Frais du bail de la sous-préfecture de St-Yrieix. Art. 3. — Remboursement à M. Robert, propriétaire de l'hôtel de la sous-préfecture de St-Yrieix, du prix du timbre et de l'enregistrement de l'acte de ferme de cette même sous-préfecture, passé le 25 juillet 1848 15 67 Frais de transport des détenus. Art. 4. — Remboursement au brigadier de gendarmerie de Nexon du prix de rations fournies par lui à des hommes escortés par la gendarmerie en 1848 et 1849 13 » Complément de secours à des voyageurs indigents en 1848 et 1849. Frais d'impression nécessités par la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges. Art. 5. — Remboursement à la mairie d'Eymoutiers de secours fournis à des voyageurs indigents en 1848 et en 1849. 144 35 Art. 6. — Prix dû à MM. Chapoulaud frères, imprimeurs à Limoges, des impressions faites, en 1849, pour la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges, liste des patentés, cartes d'électeurs, placards d'annonces 210 » Frais d'insertion pour les chemins vicinaux. Art. 7. — Prix d'insertion au rédacteur du journal d'affiches de St-Yrieix, le sieur Noyer, de l'avertissement collectif publié le 16 décembre 1849 relativement au tracé des chemins de grande communication nos 16, 17 et 19........ 10 75 Enfants trouvés : mois de nourrice dus aux hospices de Paris. Art. 8. — Remboursement
gendarmerie en 1848 et 1849 13 » Complément de secours à des voyageurs indigents en 1848 et 1849. Frais d'impression nécessités par la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges. Art. 5. — Remboursement à la mairie d'Eymoutiers de secours fournis à des voyageurs indigents en 1848 et en 1849. 144 35 Art. 6. — Prix dû à MM. Chapoulaud frères, imprimeurs à Limoges, des impressions faites, en 1849, pour la nomination des membres du tribunal de commerce de Limoges, liste des patentés, cartes d'électeurs, placards d'annonces 210 » Frais d'insertion pour les chemins vicinaux. Art. 7. — Prix d'insertion au rédacteur du journal d'affiches de St-Yrieix, le sieur Noyer, de l'avertissement collectif publié le 16 décembre 1849 relativement au tracé des chemins de grande communication nos 16, 17 et 19........ 10 75 Enfants trouvés : mois de nourrice dus aux hospices de Paris. Art. 8. — Remboursement à la caisse des hospices de Paris des mois de nourrice de l'enfant Eulalie Laplaud, appartenant à une femme du département entretenue aux hospices de Paris pendant les années 1845 et 1846 ou partie d'icelle 206 20 A reporter 1,485 76 — 129 — fr. c. Report 1,485 76 Art. 9. — Remboursement à M. Dardane, pharmacien à Magnac-Laval, du prix de médicaments fournis à des indigents par l'ordre de l'autorité pendant l'épidémie qui a régné dans cette commune dans les derniers mois de 1849 50 » Art. 10. — Remboursement au département de la Corrèze des mois de nourrice de Marie Desproges, enfant abandonné de Pétronille Desproges, originaire du département de la Haute-Vienne 22 60 Ces dix articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XV 1,558 36 IIe SECTION. CHAPITRE XLII DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales facultatives. SAVOIR : Art. 1er. — Centimes facultatifs imposés en vertu de la loi de finances. Art. 2. — Produit des propriétés du département non affectées à un service départemental. Art. 3. — Subventions communales ou particulières pour travaux de routes ou autres d'intérêt départemental, et autres recettes qui, par leur destination, sont afférentes aux dépenses de
9. — Remboursement à M. Dardane, pharmacien à Magnac-Laval, du prix de médicaments fournis à des indigents par l'ordre de l'autorité pendant l'épidémie qui a régné dans cette commune dans les derniers mois de 1849 50 » Art. 10. — Remboursement au département de la Corrèze des mois de nourrice de Marie Desproges, enfant abandonné de Pétronille Desproges, originaire du département de la Haute-Vienne 22 60 Ces dix articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL du sous-chapitre XV 1,558 36 IIe SECTION. CHAPITRE XLII DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dépenses départementales facultatives. SAVOIR : Art. 1er. — Centimes facultatifs imposés en vertu de la loi de finances. Art. 2. — Produit des propriétés du département non affectées à un service départemental. Art. 3. — Subventions communales ou particulières pour travaux de routes ou autres d'intérêt départemental, et autres recettes qui, par leur destination, sont afférentes aux dépenses de la deuxième section. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux. Art. 1er. — Troisième allocation pour la construction d'une prison départementale devant réunir sur le même emplacement les maisons d'arrêt et de justice de Limoges 35,000 » Alloué. A reporter 35,000 » 17 Prix de médicaments fournis à des indigents. Enfants trouvés : mois de nourrice dus au département de la Corrèze. Construction d'une nouvelle prison à Limoges. — 130 — fr. c Report 35,000 » Art. 2. — Suspendu. Assurance contre l'incendie. Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie 327 05 Alloué. TOTAL provisoire du sous-chapitre XVIII 35,327 05 SOUS-CHAPITRE XIX. — Encouragements et secours. Annuaire du département. Art. 1. — Encouragement à l'annuaire départemental 200 » Le Conseil alloue cet article sous la condition imposée à la session de 1849. Secours aux : démolitions et soucis. Secours au sieur Daubier. Indemnité aux employés de la préfecture. Art. 2. Secours à d'anciens employés ou gens de service, à leurs veuves, enfants : aux demoiselles Scheet, filles d'un ancien chef de division à la préfecture. 200 » Au sieur Baubier, ancien garçon de bureau... 100 » Alloué. Art. 3. — Indemnité aux employés de
des indigents. Enfants trouvés : mois de nourrice dus au département de la Corrèze. Construction d'une nouvelle prison à Limoges. — 130 — fr. c Report 35,000 » Art. 2. — Suspendu. Assurance contre l'incendie. Art. 3. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie 327 05 Alloué. TOTAL provisoire du sous-chapitre XVIII 35,327 05 SOUS-CHAPITRE XIX. — Encouragements et secours. Annuaire du département. Art. 1. — Encouragement à l'annuaire départemental 200 » Le Conseil alloue cet article sous la condition imposée à la session de 1849. Secours aux : démolitions et soucis. Secours au sieur Daubier. Indemnité aux employés de la préfecture. Art. 2. Secours à d'anciens employés ou gens de service, à leurs veuves, enfants : aux demoiselles Scheet, filles d'un ancien chef de division à la préfecture. 200 » Au sieur Baubier, ancien garçon de bureau... 100 » Alloué. Art. 3. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pendant la session du Conseil général 200 » Alloué. Société d'Agriculture. Art. 4. — Subvention à la société d'Agriculture départementale ;... 1,000 » Alloué. Art. 5. — Renvoyé à la commission d'agriculture. Écoles vétérinaires. Art. 6. — Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Toulouse 700 » Alloué. Courses : frais de leur tenue. Art. 7. — Frais de tenue des courses de la Haute-Vienne 300 » Alloué. Encouragement à l'élève des chevaux. Art. 8. — Encouragement pour l'élève des chevaux 3,500 » Alloué. A reporter 6,200 » Société Hippique. Cours d'accouchement. Vaccine. Conseils de salubrité. Écoles d'arts et métiers. Instruction primaire. Malades indigents traités dans les établissements thermaux. Sourds-muets. Monuments historiques ; musée. École des Arts et Manufactures. Report 14,300 » Le conseil alloue cet article, avec cette explication qu'aucune autre somme ne pourra plus être appliquée à l'élève qui en profitera. Colonie de Mettray. Art. 20. — Subvention ou souscription à la colonie agricole de Mettray 100 » Alloué. Malades indigents traités dans les hospices. Art. 21. — Subvention aux hospices pour le traitement des malades indigents appartenant à des communes privées d'établissements de charité 7,000 » Alloué. Institution du Bon-Pasteur.
de Toulouse 700 » Alloué. Courses : frais de leur tenue. Art. 7. — Frais de tenue des courses de la Haute-Vienne 300 » Alloué. Encouragement à l'élève des chevaux. Art. 8. — Encouragement pour l'élève des chevaux 3,500 » Alloué. A reporter 6,200 » Société Hippique. Cours d'accouchement. Vaccine. Conseils de salubrité. Écoles d'arts et métiers. Instruction primaire. Malades indigents traités dans les établissements thermaux. Sourds-muets. Monuments historiques ; musée. École des Arts et Manufactures. Report 14,300 » Le conseil alloue cet article, avec cette explication qu'aucune autre somme ne pourra plus être appliquée à l'élève qui en profitera. Colonie de Mettray. Art. 20. — Subvention ou souscription à la colonie agricole de Mettray 100 » Alloué. Malades indigents traités dans les hospices. Art. 21. — Subvention aux hospices pour le traitement des malades indigents appartenant à des communes privées d'établissements de charité 7,000 » Alloué. Institution du Bon-Pasteur. Art. 22. — Subvention à l'établissement du Bon-Pasteur, à Limoges 500 » Alloué. Encouragements aux institutrices. Art. 23. — Encouragement aux institutrices les plus dignes d'intérêt 400 » Alloué. Achat de quinine pour les malades indigents. Art. 24. — Frais d'acquisition de quinine pour être déposée aux chefs-lieux des cantons qui ne possèdent pas d'hospices, et être distribuée aux malades indigents 1,800 » Alloué. Le total du sous-chapitre XIX est provisoirement réglé à la somme de 24,100 » Caserne de gendarmerie de Limoges : demande d'une indemnité gracieuse faite par les entrepreneurs. M. le président donne lecture d'une pétition adressée au Conseil par les frères Picat, entrepreneurs des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Limoges, de laquelle il résulte que ces entrepreneurs renoncent au bénéfice de l'arrêté du conseil de préfecture qui leur avait accordé une indemnité de 600 fr. pour le préjudice que leur avait causé le décret du 2 mars 1848, qui réduit la durée de la journée de travail ; arrêté que M. le préfet avait été autorisé à déférer au conseil d'Etat au nom du département ; mais ils demandent en même temps qu'il leur soit accordé, à titre — 133 — gracieux,
qui ne possèdent pas d'hospices, et être distribuée aux malades indigents 1,800 » Alloué. Le total du sous-chapitre XIX est provisoirement réglé à la somme de 24,100 » Caserne de gendarmerie de Limoges : demande d'une indemnité gracieuse faite par les entrepreneurs. M. le président donne lecture d'une pétition adressée au Conseil par les frères Picat, entrepreneurs des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Limoges, de laquelle il résulte que ces entrepreneurs renoncent au bénéfice de l'arrêté du conseil de préfecture qui leur avait accordé une indemnité de 600 fr. pour le préjudice que leur avait causé le décret du 2 mars 1848, qui réduit la durée de la journée de travail ; arrêté que M. le préfet avait été autorisé à déférer au conseil d'Etat au nom du département ; mais ils demandent en même temps qu'il leur soit accordé, à titre — 133 — gracieux, une indemnité qu'ils pensent ne pas devoir être au-dessous de celle que le conseil de préfecture leur avait allouée. Le Conseil passe à l'ordre du jour. SOUS-CHAPITRE XX. — Cultes. Néant. SOUS-CHAPITRE XXI. — Secours pour remédier à la mendicité. Art. 1er. — Subvention aux communes qui feront créer des bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité 3,000 » Art. 2. — Secours pour être distribués à des orphelins indigents 1,200 » Ces deux articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL provisoire du sous-chapitre XXI 4,200 » SOUS-CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Frais d'impression et de publication du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des documents y afférents 600 » Alloué. Art. 2. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 300 » Alloué. Art. 3. — Gratification pour belles actions... 300 » Alloué. Art. 4. — Frais d'inspection des pharmacies, boutiques et magasins de droguistes, épiciers et herboristes 400 » Alloué. Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques.... 300 » Alloué. Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne l'employer qu'après approbation du ministre de l'intérieur 1,900 »
bureaux de bienfaisance dans le but de remédier à la mendicité 3,000 » Art. 2. — Secours pour être distribués à des orphelins indigents 1,200 » Ces deux articles sont successivement alloués par le Conseil. TOTAL provisoire du sous-chapitre XXI 4,200 » SOUS-CHAPITRE XXII. — Dépenses diverses. Art. 1er. — Frais d'impression et de publication du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des documents y afférents 600 » Alloué. Art. 2. — Achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 300 » Alloué. Art. 3. — Gratification pour belles actions... 300 » Alloué. Art. 4. — Frais d'inspection des pharmacies, boutiques et magasins de droguistes, épiciers et herboristes 400 » Alloué. Art. 5. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques.... 300 » Alloué. Art. 6. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues, sauf à ne l'employer qu'après approbation du ministre de l'intérieur 1,900 » Secours pour remédier à la mendicité. Secours aux orphelins indigents. Impression du procès verbal du Conseil général. Achat d'ouvrages administratifs. Belles actions. Surveillance des débits de médicaments. Illuminations. Dépenses diverses. Report 1,900 » Commissaire central de police de Limoges. Art. 7. — Part contributive du département dans le traitement du commissaire central de police de Limoges 1,300 » Un membre fait observer qu'on se plaint généralement de la manière dont le commissaire central remplit son emploi : la promptitude avec laquelle il agit excite de vives réclamations de la part de la population ; sa vivacité irrite les esprits : il conviendrait mieux qu'il mettît un peu de modération dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il fût convaincu qu'elles ne doivent pas toujours avoir pour but de sévir, mais bien de calmer. M. le préfet répond qu'il engagera toujours le commissaire central à user de modération, mais sans jamais se montrer faible ; il ajoute qu'il n'est pas possible qu'il rempile ses fonctions sans causer quelques froissements. « J'apprécie, a-t-il dit, ses services ; il a du dévouement, de l'énergie et la connaissance parfaite de ses fonctions. » Après ces observations, l'article est alloué. Conservation du cadastre. Art. 8. —
commissaire central de police de Limoges 1,300 » Un membre fait observer qu'on se plaint généralement de la manière dont le commissaire central remplit son emploi : la promptitude avec laquelle il agit excite de vives réclamations de la part de la population ; sa vivacité irrite les esprits : il conviendrait mieux qu'il mettît un peu de modération dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il fût convaincu qu'elles ne doivent pas toujours avoir pour but de sévir, mais bien de calmer. M. le préfet répond qu'il engagera toujours le commissaire central à user de modération, mais sans jamais se montrer faible ; il ajoute qu'il n'est pas possible qu'il rempile ses fonctions sans causer quelques froissements. « J'apprécie, a-t-il dit, ses services ; il a du dévouement, de l'énergie et la connaissance parfaite de ses fonctions. » Après ces observations, l'article est alloué. Conservation du cadastre. Art. 8. — Reliure des matrices cadastrales déposées à la direction des contributions ; conservation des documents cadastraux.; restauration et reliure des procès-verbaux de délimitation... 122 » Alloué. TOTAL provisoire du sous-chapitre XXII.... 4,906 53 SOUS-CHAPITRE XXIII. — Dette arriérée. Complément des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général. Art. 1er. — Solde des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général en 1848 et 1849, dus à MM. Chapoulaud frères 135 10 Alloué. TOTAL du sous-chapitre XXIII 135 10 Aux termes de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833, les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans : ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Cet article prescrit en outre ce qui suit : « A la session qui suivra la première élection des conseils généraux le Conseil général divisera les cantons ou circonscriptions électorales du département en trois séries, en répartissant, autant qu'il sera possible, dans une proportion égale, les cantons ou circonscriptions électorales de chaque arrondissement dans chacune des séries. » Cette répartition n'ayant point été opérée dans la session de 1848 conformément aux dispositions de l'article précité, M. le préfet a demandé au Conseil de vouloir bien s'occuper de cette répartition. Une commission ayant
des frais d'impression du procès-verbal du Conseil général en 1848 et 1849, dus à MM. Chapoulaud frères 135 10 Alloué. TOTAL du sous-chapitre XXIII 135 10 Aux termes de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1833, les membres des conseils généraux sont nommés pour neuf ans : ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Cet article prescrit en outre ce qui suit : « A la session qui suivra la première élection des conseils généraux le Conseil général divisera les cantons ou circonscriptions électorales du département en trois séries, en répartissant, autant qu'il sera possible, dans une proportion égale, les cantons ou circonscriptions électorales de chaque arrondissement dans chacune des séries. » Cette répartition n'ayant point été opérée dans la session de 1848 conformément aux dispositions de l'article précité, M. le préfet a demandé au Conseil de vouloir bien s'occuper de cette répartition. Une commission ayant été nommée pour préparer une division des cantons en trois séries, M. le rapporteur de cette commission propose et le Conseil adopte la division suivante : CANTONS CANTONS CANTONS composant composant composant LA PREMIÈRE SÉRIE. LA DEUXIÈME SÉRIE. LA TROISIÈME SÉRIE. Aixe. Eyreaux. Laurière.. Ambazac. Limoges nord. St-Léonard Châteauneuf. Nieul. Limoges sud. Châteauponsac. Pierre-Buffière. Bellac. Le Dorât. Bessines. Nantiat. Mézières. Magnac-Laval St-Sulpice-les-Feuilles St-Mathieu. St-Jean. St-Laurent-sur-Gorre. St-Germain. Oradour-sur-Vayres. Rochechouart. Nexon. Chalus. St-Yrieix. La même disposition étant prescrite par l'article 25 de la même loi à l'égard des conseils d'arrondissement, dont les membres, élus pour six ans, doivent être renouvelés par moitié tous les trois ans, M. Le rapporteur organe de la commission de renouvellement des membres du Conseil général et le renouvellement partiel des membres des conseils d'arrondissement. — 136 — Mission propose au Conseil la division des cantons en deux séries pour le renouvelement des conseils dans l'ordre suivant : PREMIÈRE SÉRIE. DEUXIÈME SÉRIE. ARRONDISSEMENT DE BELLAC. Bessines. Bellac. Le Dorât. Châteauponsac. Mézières. Magnac-Lraval. Nantiat. Saint-Sulpice-les-Feuilles. ARRONDISSEMENT DE LIMOGES. Aixe. Ambazac. Châteauneuf. Eymoutiers. Laurière. Limoges sud. Saint-Léonard. Nieul. Limoges nord. Pierre-Buffière. ARRONDISSEMENT DE ROCHECHOUART. Saint-Junien. Oradour-sur-Vayres. Saint-Mathieu. Rochechouart. Saint-Laurent-sur-Gorre. ARRONDISSEMENT DE SAINT-YRIEIX. Chalus. Nexon. Le Conseil adopte cette division. La