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suffisamment joui jusqu’ici, de les placer plus complètement entre les mains de leurs chefs naturels, et de leur assurer, à côté des autres corps de la marine, une individualité dont elles sont justement jalouses. L’inconvénient des « mauvais numéros » peut tout aussi bien être supprimé ou atténué sous le régime du rattachement à la marine que sous celui du rattachement à la guerre. Le recrutement n’est pas plus difficile dans un cas que dans l’autre, et il suffit, pour écarter la nécessité de ces mauvais numéros, d’utiliser les ressources qu’on peut trouver soit dans les engagements volontaires, soit dans les appels aux populations coloniales. Les indigènes algériens, notamment, apporteraient sans doute à l’armée coloniale un appoint qui ne serait pas négligeable; et à ce sujet on peut rappeler que les premiers auteurs des propositions ou projets relatifs à la formation de cette armée avaient précisément songé à les y faire entrer dans une certaine proportion. Un des motifs allégués en faveur du passage des troupes coloniales à la guerre a consisté à dire que les réserves de ces troupes seraient trop nombreuses pour que le Ministre de la Marine pût les conserver sous son autorité. Cette difficulté, si elle existe, peut être aplanie par la suppression du service de réserve pour tout Français qui aurait passé dans l’armée coloniale le temps fixé par la loi. La mesure aurait un double avantage : elle favoriserait les engagements volontaires de France, en ajoutant à la prime une immunité qui, aux yeux de beaucoup, ne serait pas sans valeur ; et, en même temps, elle débarrasserait le service aux colonies d’une obligation qui, véritablement, aurait là plus d'inconvénients que d’utilité. L’institution d’un organisme militaire destiné à fonctionner aux colonies ne peut pas être complètement étrangère aux autres rouages principaux de l’organisation coloniale. Il est urgent de régler la nature des relations qui doivent exister entre le pouvoir civil et l’autorité militaire, et de supprimer ainsi des occasions de conflits qui ont trop souvent trouvé leur source dans une définition incomplète des attributions de chacun. Une disposition qui placerait le commandant militaire, vis-à-vis
existe, peut être aplanie par la suppression du service de réserve pour tout Français qui aurait passé dans l’armée coloniale le temps fixé par la loi. La mesure aurait un double avantage : elle favoriserait les engagements volontaires de France, en ajoutant à la prime une immunité qui, aux yeux de beaucoup, ne serait pas sans valeur ; et, en même temps, elle débarrasserait le service aux colonies d’une obligation qui, véritablement, aurait là plus d'inconvénients que d’utilité. L’institution d’un organisme militaire destiné à fonctionner aux colonies ne peut pas être complètement étrangère aux autres rouages principaux de l’organisation coloniale. Il est urgent de régler la nature des relations qui doivent exister entre le pouvoir civil et l’autorité militaire, et de supprimer ainsi des occasions de conflits qui ont trop souvent trouvé leur source dans une définition incomplète des attributions de chacun. Une disposition qui placerait le commandant militaire, vis-à-vis du gouverneur civil, dans une situation à peu près équivalente à celle où se trouvaient autrefois les chefs d’administration civils vis-à-vis du gouverneur militaire, répondrait, semble-t-il, à ce besoin de précision. Dans ces conditions, les troupes coloniales constitueraient pour la Marine un incontestable élément de force, puisqu’elles garantiraient la conservation de ses bases d’opérations et de communications au dehors ; elles assureraient, d’une manière aussi satisfaisante que possible, la défense des colonies, qui doit être le principal objet de la création d’une armée coloniale ; elles fourniraient, éventuellement, à la défense nationale, de précieux auxiliaires. Elles serviraient ainsi triplement les plus grands intérêts politiques, militaires et commerciaux du pays. En ce qui concerne la question spéciale du recrutement colonial, des difficultés se sont élevées sur le point de savoir s’il fallait maintenir la disposition de la loi de 1889 qui fait entrer les contingents des quatre colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane dans l’armée continentale, ou s’il ne serait pas plus avantageux de verser ces contingents dans l’armée coloniale, dont elles formeraient un élément très important. L’application pure et simple de la loi votée et promulguée depuis trois ans répondrait à des
de ses bases d’opérations et de communications au dehors ; elles assureraient, d’une manière aussi satisfaisante que possible, la défense des colonies, qui doit être le principal objet de la création d’une armée coloniale ; elles fourniraient, éventuellement, à la défense nationale, de précieux auxiliaires. Elles serviraient ainsi triplement les plus grands intérêts politiques, militaires et commerciaux du pays. En ce qui concerne la question spéciale du recrutement colonial, des difficultés se sont élevées sur le point de savoir s’il fallait maintenir la disposition de la loi de 1889 qui fait entrer les contingents des quatre colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane dans l’armée continentale, ou s’il ne serait pas plus avantageux de verser ces contingents dans l’armée coloniale, dont elles formeraient un élément très important. L’application pure et simple de la loi votée et promulguée depuis trois ans répondrait à des pensées patriotiques dont il est juste de tenir compte ; mais le système contraire, qui s’appuie surtout sur des considérations d’ordre financier, est soutenu avec une grande persistance, et a obtenu l’approbation du Gouvernement et de la Chambre des Députés. Quoi qu’il en soit de ces tendances contradictoires, et en attendant la décision définitive du législateur, les colonies se trouvent, depuis 1889, dans un état d’incertitude dont la prolongation serait une cause de réelles angoisses pour leurs habitants. Elles sont prêtes à payer leur dette à la patrie ; elles se sont, pour cela, spontanément offertes, et elles aiment mieux, comme le disait, il y a peu de jours, un de leurs députés, accepter pour leurs enfants les charges et les déplacements lointains inhérents au service colonial, que de rester plus longtemps hors du droit commun. Il ne faut pas oublier, du reste, que la combinaison qui fait entrer les contingents coloniaux dans les troupes coloniales est celle-là même que des représentants des colonies ont par deux fois soutenue au Sénat, à l’époque de la discussion de la loi du recrutement. C’est sur la propre initiative des Ministres de la Guerre et de la Marine que les deux Chambres ont
attendant la décision définitive du législateur, les colonies se trouvent, depuis 1889, dans un état d’incertitude dont la prolongation serait une cause de réelles angoisses pour leurs habitants. Elles sont prêtes à payer leur dette à la patrie ; elles se sont, pour cela, spontanément offertes, et elles aiment mieux, comme le disait, il y a peu de jours, un de leurs députés, accepter pour leurs enfants les charges et les déplacements lointains inhérents au service colonial, que de rester plus longtemps hors du droit commun. Il ne faut pas oublier, du reste, que la combinaison qui fait entrer les contingents coloniaux dans les troupes coloniales est celle-là même que des représentants des colonies ont par deux fois soutenue au Sénat, à l’époque de la discussion de la loi du recrutement. C’est sur la propre initiative des Ministres de la Guerre et de la Marine que les deux Chambres ont décidé alors, — ce qui n’a jamais été exécuté, — d’incorporer les contingents des quatre colonies dans l’armée continentale. Cette disposition plus large, plus conforme aux sentiments de nos compatriotes des colonies, n’avait pas été combattue. Le retour au système que les représentants des colonies acceptaient autrefois pourrait donc être considéré aujourd'hui comme une transaction fort honorable. Toutefois, il serait bien entendu que les jeunes gens du recrutement colonial auraient la faculté, comme tout citoyen français, de s’engager, en devançant l’appel, ou par voie de renouvelement d’engagement, dans un des corps de l’armée métropolitaine. L’exercice de cette faculté serait immédiatement assuré aux contingents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, par la création, dans chacune de ces colonies, d’un bureau de recrutement. Telles sont, Messieurs, les considérations qui ont inspiré la proposition de loi ci-après : PROPOSITION DE LOI Article premier. Le Ministre de la Marine et des Colonies reste chargé de la défense des colonies et des pays de protectorat relevant de l’administration coloniale, ainsi que du commandement, de l’administration et du recrutement des troupes de toutes armes qui sont spécialement affectées à cette défense. Ces troupes prennent le nom d’armée coloniale. Elles
considéré aujourd'hui comme une transaction fort honorable. Toutefois, il serait bien entendu que les jeunes gens du recrutement colonial auraient la faculté, comme tout citoyen français, de s’engager, en devançant l’appel, ou par voie de renouvelement d’engagement, dans un des corps de l’armée métropolitaine. L’exercice de cette faculté serait immédiatement assuré aux contingents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, par la création, dans chacune de ces colonies, d’un bureau de recrutement. Telles sont, Messieurs, les considérations qui ont inspiré la proposition de loi ci-après : PROPOSITION DE LOI Article premier. Le Ministre de la Marine et des Colonies reste chargé de la défense des colonies et des pays de protectorat relevant de l’administration coloniale, ainsi que du commandement, de l’administration et du recrutement des troupes de toutes armes qui sont spécialement affectées à cette défense. Ces troupes prennent le nom d’armée coloniale. Elles concourent, en France, à la défense des côtes, et peuvent, en cas de guerre, être affectées aux mêmes services que l’armée continentale. Art. 2. L’armée coloniale comprend, en temps de paix : 1° 8 régiments d’infanterie de marine à 5 bataillons de 4 compagnies, groupés en 4 brigades; 2° 3 compagnies disciplinaires, plus un dépôt commun aux trois compagnies ; 3° 1 compagnie de discipline, plus un dépôt; 4° 1 légion étrangère comprenant un régiment à 5 bataillons de 4 compagnies, et 1 bataillon formant corps; 5° 2 régiments d’artillerie de marine formant une brigade, avec 7 batteries montées, 9 batteries de montagne, 2 bataillons d’artillerie de forteresse à 6 batteries à pied, 8 compagnies d’ouvriers, 1 compagnie d’artificiers. 6° Des troupes auxiliaires recrutées en Algérie parmi les indigènes sujets français. 7° Des troupes auxiliaires recrutées dans les divers territoires coloniaux parmi les indigènes sujets français. Art. 3. Le personnel de la gendarmerie continuera à être détaché du Ministère de la Guerre, et restera, pendant la durée de son service aux colonies, dans les conditions prévues aux règlements en vigueur, sous l’autorité du Ministre de la Marine. Art. 4. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine se compose : 1°
compagnies disciplinaires, plus un dépôt commun aux trois compagnies ; 3° 1 compagnie de discipline, plus un dépôt; 4° 1 légion étrangère comprenant un régiment à 5 bataillons de 4 compagnies, et 1 bataillon formant corps; 5° 2 régiments d’artillerie de marine formant une brigade, avec 7 batteries montées, 9 batteries de montagne, 2 bataillons d’artillerie de forteresse à 6 batteries à pied, 8 compagnies d’ouvriers, 1 compagnie d’artificiers. 6° Des troupes auxiliaires recrutées en Algérie parmi les indigènes sujets français. 7° Des troupes auxiliaires recrutées dans les divers territoires coloniaux parmi les indigènes sujets français. Art. 3. Le personnel de la gendarmerie continuera à être détaché du Ministère de la Guerre, et restera, pendant la durée de son service aux colonies, dans les conditions prévues aux règlements en vigueur, sous l’autorité du Ministre de la Marine. Art. 4. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine se compose : 1° De volontaires recrutés en France par le moyen de l’engagement ou du rengagement avec prime, les rengagés pouvant être pris dans les rangs soit de l’armée de terre, soit de l’armée de mer ; 2° Des contingents coloniaux français ; 3° Des hommes de bonne volonté des régiments de France qui demanderaient à servir dans les troupes coloniales ; 4° Et, en cas d’insuffisance de ces éléments, d’un contingent emprunté aux divers régiments d’infanterie et d’artillerie de France, et mis par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre de la Marine. Les engagements contractés en France seront de trois, quatre ou cinq ans. Art. 5. Les contingents français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane sont soumis au service de trois ans et pourront être appelés à servir, soit dans les diverses colonies, soit en France, suivant la destination de la portion de corps à laquelle ils appartiendront. Art. 6. Les contingents français des autres colonies sont soumis au service d’un an, et seront incorporés pour leur temps d’activité, dans un des corps de troupe stationnés dans la colonie où ils auront été recrutés, ou dans le territoire français le plus
qui demanderaient à servir dans les troupes coloniales ; 4° Et, en cas d’insuffisance de ces éléments, d’un contingent emprunté aux divers régiments d’infanterie et d’artillerie de France, et mis par le Ministre de la Guerre à la disposition du Ministre de la Marine. Les engagements contractés en France seront de trois, quatre ou cinq ans. Art. 5. Les contingents français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane sont soumis au service de trois ans et pourront être appelés à servir, soit dans les diverses colonies, soit en France, suivant la destination de la portion de corps à laquelle ils appartiendront. Art. 6. Les contingents français des autres colonies sont soumis au service d’un an, et seront incorporés pour leur temps d’activité, dans un des corps de troupe stationnés dans la colonie où ils auront été recrutés, ou dans le territoire français le plus voisin. Art. 7. Sont compris dans les contingents coloniaux, et soumis aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus, les hommes nés en France et domiciliés aux colonies au moment des opérations du conseil de révision. Les hommes nés aux colonies et domiciliés en France au moment des opérations du conseil de révision sont soumis aux dispositions de la loi métropolitaine sur le recrutement. Art. 8. Tout citoyen français domicilié aux colonies peut, dans les conditions déterminées par la loi, contracter, devant un bureau de recrutement, un engagement volontaire pour un des corps de l’armée continentale. Il peut aussi s’engager pour cinq ans dans les troupes coloniales. Dans ce dernier cas, il bénéficiera de la prime accordée aux engagés volontaires de cinq ans recrutés sur le territoire européen. Art. 9. Il est institué, dans chacune des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, un bureau de recrutement ayant les mêmes attributions que ceux de la métropole, et fonctionnant dans des conditions analogues. Les commandants de ces bureaux sont sous l’autorité hiérarchique des commandants des troupes stationnées dans chaque colonie. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre de la Marine et du Ministre
conseil de révision sont soumis aux dispositions de la loi métropolitaine sur le recrutement. Art. 8. Tout citoyen français domicilié aux colonies peut, dans les conditions déterminées par la loi, contracter, devant un bureau de recrutement, un engagement volontaire pour un des corps de l’armée continentale. Il peut aussi s’engager pour cinq ans dans les troupes coloniales. Dans ce dernier cas, il bénéficiera de la prime accordée aux engagés volontaires de cinq ans recrutés sur le territoire européen. Art. 9. Il est institué, dans chacune des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane, un bureau de recrutement ayant les mêmes attributions que ceux de la métropole, et fonctionnant dans des conditions analogues. Les commandants de ces bureaux sont sous l’autorité hiérarchique des commandants des troupes stationnées dans chaque colonie. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre de la Marine et du Ministre de la Guerre pourront aussi, suivant l’exigence des cas, établir des bureaux de recrutement dans d’autres colonies. Art. 10. Les troupes auxiliaires d’Algérie seront recrutées par la voie de l’engagement volontaire avec prime, pour trois, quatre ou cinq ans. Elles pourront, suivant les besoins, être appelées à servir soit dans les diverses colonies, soit en France. Art. 11. Des décrets spéciaux rendus sur la proposition du Ministre de la Marine détermineront le mode de recrutement, la durée du service, et les règles d’organisation des troupes indigènes recrutées dans les autres colonies. Art. 12. Tout Français qui aura accompli dans l’armée coloniale le temps de service fixé par la loi, sera dispensé du service dans la réserve de l’armée active. Il passera directement dans l’armée territoriale, et restera, dans cette situation, à la disposition soit du Ministre de la Guerre, soit du Ministre de la Marine, suivant qu’il sera domicilié en France ou dans une colonie. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine aura sa portion centrale dans un des ports militaires de France. Un décret déterminera la répartition des brigades entre lesdits ports, et pourvoira à la désignation du siège de la division d’infanterie. Le même décret indiquera les localités
les diverses colonies, soit en France. Art. 11. Des décrets spéciaux rendus sur la proposition du Ministre de la Marine détermineront le mode de recrutement, la durée du service, et les règles d’organisation des troupes indigènes recrutées dans les autres colonies. Art. 12. Tout Français qui aura accompli dans l’armée coloniale le temps de service fixé par la loi, sera dispensé du service dans la réserve de l’armée active. Il passera directement dans l’armée territoriale, et restera, dans cette situation, à la disposition soit du Ministre de la Guerre, soit du Ministre de la Marine, suivant qu’il sera domicilié en France ou dans une colonie. Chaque régiment d’infanterie et d’artillerie de marine aura sa portion centrale dans un des ports militaires de France. Un décret déterminera la répartition des brigades entre lesdits ports, et pourvoira à la désignation du siège de la division d’infanterie. Le même décret indiquera les localités où seront placés les dépôts des différents corps. Il réglera aussi les relations des chefs de corps avec les autorités maritimes des ports. Le commandement des troupes, dans chaque brigade, relèvera exclusivement du général placé à leur tête. Art. 14. L’état-major général de l’armée coloniale comprend : Les généraux de division; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections : La première section comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité; La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général de l’armée coloniale. Art. 15. Il est institué près du Ministre de la Marine et des Colonies une direction de troupes chargée de pourvoir, sous les ordres du Ministre, à la préparation et à l’exécution de toutes les mesures concernant l’armée coloniale. Le chef de ce service, nommé par décret du Président de la République, sera pris dans l’état-major général de l’armée coloniale. Il sera assisté d’un conseil militaire dont les membres seront nommés par le Ministre, et choisis en majorité parmi les officiers généraux
division; Les généraux de brigade. Les cadres des officiers généraux se divisent en deux sections : La première section comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité; La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve. Toutes les dispositions de l’article 8 de la loi du 13 mars 1875 sont applicables au personnel de l’état-major général de l’armée coloniale. Art. 15. Il est institué près du Ministre de la Marine et des Colonies une direction de troupes chargée de pourvoir, sous les ordres du Ministre, à la préparation et à l’exécution de toutes les mesures concernant l’armée coloniale. Le chef de ce service, nommé par décret du Président de la République, sera pris dans l’état-major général de l’armée coloniale. Il sera assisté d’un conseil militaire dont les membres seront nommés par le Ministre, et choisis en majorité parmi les officiers généraux et supérieurs des troupes coloniales. Ce conseil donnera son avis sur toutes les questions qui lui seront soumises, suivant les ordres du Ministre, par le directeur des troupes. Il dressera le tableau d’avancement pour les officiers de toutes armes et fonctionnaires assimilés de l’armée coloniale. Un bureau spécial chargé du service des fortifications sera attaché à la direction des troupes. Art. 16. Dans chaque colonie, le commandement supérieur des troupes appartient à un officier désigné par le Ministre de la Marine et des Colonies. Cet officier est chargé, sous sa responsabilité, de la direction et de la conduite de toutes les mesures et opérations militaires à terre. En dehors de ses attributions propres, qui seront spécifiées par un décret, et qui ne s’appliqueront qu’aux choses du commandement, tous les actes concernant les troupes seront décidés, sur sa proposition, par le Gouverneur de la colonie. Dans le cas où le Gouverneur aurait passé outre à cette proposition, ou aurait donné des ordres sans l’avoir provoquée, la responsabilité du commandant des troupes, chargé de l’exécution de ces ordres, ne pourra pas être mise en cause, relativement aux décisions prises dans ces conditions. Sous les réserves ci-dessus, le commandant des troupes est le
service des fortifications sera attaché à la direction des troupes. Art. 16. Dans chaque colonie, le commandement supérieur des troupes appartient à un officier désigné par le Ministre de la Marine et des Colonies. Cet officier est chargé, sous sa responsabilité, de la direction et de la conduite de toutes les mesures et opérations militaires à terre. En dehors de ses attributions propres, qui seront spécifiées par un décret, et qui ne s’appliqueront qu’aux choses du commandement, tous les actes concernant les troupes seront décidés, sur sa proposition, par le Gouverneur de la colonie. Dans le cas où le Gouverneur aurait passé outre à cette proposition, ou aurait donné des ordres sans l’avoir provoquée, la responsabilité du commandant des troupes, chargé de l’exécution de ces ordres, ne pourra pas être mise en cause, relativement aux décisions prises dans ces conditions. Sous les réserves ci-dessus, le commandant des troupes est le subordonné du Gouverneur. Il correspond, par son intermédiaire, avec le Ministre de la Marine et des Colonies. En temps de guerre, le Ministre de la Marine et des Colonies pourra, par une décision, attribuer la plénitude des pouvoirs militaires au commandant des troupes ou à un autre officier spécialement désigné à cet effet. Art. 17. Les attributions du commandant des troupes ne se confondent pas avec les fonctions de Gouverneur. Toutefois, dans le cas où le gouvernement d’une colonie serait confié à un officier de troupes, le Gouverneur pourra, sur une décision expresse du Ministre de la Marine et des Colonies, exercer personnellement ces attributions. Il aura la faculté de les déléguer, en tout ou en partie, à l’officier des troupes coloniales le plus élevé en grade. Art. 18. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions d’application de la présente loi, en ce qui concerne notamment le système des primes d’engagement et de réengagement, l’organisation des auxiliaires algériens, celle de la direction des troupes et du conseil militaire, la composition des états-majors. Art. 19. Sont maintenues, en tout ce qui n’est pas contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 15 juillet 1889, PARISET — IMPRIMERIE DE