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la sécurité sociale française peut apparaître comme étant susceptible d’apporter, au moins en apparence, certains avantages de simplicité et d’économie, ils considèrent : «1° que des transformations de structure d’une aussi vaste ampleur ne peuvent intervenir, par voie d’autorité, en l’absence d’un pouvoir législatif régulièrement reconstitué et exprimant la volonté formelle du pays, sans que soient consultées toutes les organisations intéressées; «20° que la réforme envisagée ne saurait être instituée au mépris d’une liberté à laquelle le pays vient de consentir les plus lourds et les plus sanglants sacrifices et à laquelle jamais il ne fût plus attaché qu’aujourd’hui; qu’en particulier, les organismes doivent jouir d’une véritable liberté de gestion, comportant l’autonomie financière, et que la réalisation de cette condition n’est possible que si l’on maintient le principe du libre choix des caisses par les intéressés, en renforçant les liens directs qui s’établissent entre chaque assuré et sa caisse. Conscients des difficultés techniques que l'application de ce principe crée pour la perception et l'attribution des cotisations, donnent mission à la Fédération Nationale d'étudier, en liaison avec toutes les Unions de Caisses qui pensent de même, les meilleures modalités pratiques d'application, en même temps que les réformes à apporter à la loi du 6 janvier 1942 dont les dispositions sont unanimement condamnées; "30/ qu'une protection sociale véritable et efficiente ne peut être assurée par des caisses territoriales uniques, devenant fatalement des caisses étatistes, rendant illusoire la gestion par les intéressés et, de ce fait, compromettant le caractère social, cependant absolument nécessaire à toute institution de sécurité sociale; "40/ qu'en aucun cas, une telle institution ne doit ni porter atteinte à l'esprit d'initiative privée, ni altérer les solides qualités d'épargne du peuple français et qu'en conséquence, elle ne saurait assujettir obligatoirement que ceux qu'on a appelés les «économiquement faibles» pour leur fournir le minimum vital indispensable, tout le surplus de sécurité étant abandonné à la prévoyance libre, la partie aisée de la population apportant sa contribution au bien commun par le moyen d'impositions servies aux organismes sous forme de subventions de l'Etat; "50/ qu'il est rigoureusement indispensable de confier la gestion des
loi du 6 janvier 1942 dont les dispositions sont unanimement condamnées; "30/ qu'une protection sociale véritable et efficiente ne peut être assurée par des caisses territoriales uniques, devenant fatalement des caisses étatistes, rendant illusoire la gestion par les intéressés et, de ce fait, compromettant le caractère social, cependant absolument nécessaire à toute institution de sécurité sociale; "40/ qu'en aucun cas, une telle institution ne doit ni porter atteinte à l'esprit d'initiative privée, ni altérer les solides qualités d'épargne du peuple français et qu'en conséquence, elle ne saurait assujettir obligatoirement que ceux qu'on a appelés les «économiquement faibles» pour leur fournir le minimum vital indispensable, tout le surplus de sécurité étant abandonné à la prévoyance libre, la partie aisée de la population apportant sa contribution au bien commun par le moyen d'impositions servies aux organismes sous forme de subventions de l'Etat; "50/ qu'il est rigoureusement indispensable de confier la gestion des divers risques à des organismes nettement spécialisés, tout en assurant la coordination nécessaire entre eux; "60/ que, si notre régime éventuel de sécurité doit s'inspirer des tendances qui se manifestent dans la législation internationale, il doit, avant tout, s'adapter aux besoins, au tempérament, aux aspirations du peuple français; qu'à cet égard, la Mutualité, avec son réseau général d'organismes techniquement constitués, son passé, son expérience, son dévouement, son dynamisme, ses facultés d'adaptation qui lui ont permis de résoudre des problèmes restés insolubles au sein des assurances sociales, représente un élément incomparable de réalisation sociale que les pouvoirs publics ne sauraient méconnaître sans danger grave pour la réussite même de leur projet. "À la pensée que leurs œuvres pourraient être écartées du régime en préparation, les délégués ressentent une intense et commune émotion. "Ils s'élèvent, avec la plus grande énergie, contre le risque de disparition éventuelle des groupements mutualistes, qu'ils sont décidés à défendre envers et contre tout. "Au reste, ils estiment, dans l'intérêt même du progrès social, que ce serait une immense faute politique et sociale de se priver du concours mutualiste, de son esprit, de ses méthodes. "Et chargent expressement les bureaux de la Fédération Nationale de la Mutualité et
égard, la Mutualité, avec son réseau général d'organismes techniquement constitués, son passé, son expérience, son dévouement, son dynamisme, ses facultés d'adaptation qui lui ont permis de résoudre des problèmes restés insolubles au sein des assurances sociales, représente un élément incomparable de réalisation sociale que les pouvoirs publics ne sauraient méconnaître sans danger grave pour la réussite même de leur projet. "À la pensée que leurs œuvres pourraient être écartées du régime en préparation, les délégués ressentent une intense et commune émotion. "Ils s'élèvent, avec la plus grande énergie, contre le risque de disparition éventuelle des groupements mutualistes, qu'ils sont décidés à défendre envers et contre tout. "Au reste, ils estiment, dans l'intérêt même du progrès social, que ce serait une immense faute politique et sociale de se priver du concours mutualiste, de son esprit, de ses méthodes. "Et chargent expressement les bureaux de la Fédération Nationale de la Mutualité et des Unions Nationales de Caisses Mutualistes d'Assurances Sociales de défendre ce point de vue, au besoin auprès des plus hautes autorités du pays, et, si nécessaire, par tous les moyens en leur pouvoir". LA GUERRE SE TERMINE ENFIN Le 7 mai, c'est la capitulation générale du Reich signée à REIMS. Le lendemain la «poche» de LA ROCHELLE encore occupée par les troupes allemandes est libérée. Le 9, c'est le tour des poches de SAINT-NAZAIRE et de LORIENT et la capitulation de l'amiral allemand commandant celle de DUNKERQUE. Le territoire français est alors totalement libéré. La vie quotidienne va reprendre mais encore très lentement du fait des nombreuses destructions de villes et du réseau ferré. La pénurie générale alimentaire et de matières premières se fera encore sentir pendant de nombreux mois. La préoccupation majeure des dirigeants mutualistes est la mission de vigilance qui leur a été confiée à propos des projets gouvernementaux. La situation est, en effet, très préoccupante pour eux. Le Congrès de la Fédération des Caisses départementales d'A.S. ne s'est-il pas prononcé, à une forte majorité, en faveur de la réunion dans un même organisme de la gestion des A.S., des allocations familiales, des accidents du travail, de l'assurance
Le lendemain la «poche» de LA ROCHELLE encore occupée par les troupes allemandes est libérée. Le 9, c'est le tour des poches de SAINT-NAZAIRE et de LORIENT et la capitulation de l'amiral allemand commandant celle de DUNKERQUE. Le territoire français est alors totalement libéré. La vie quotidienne va reprendre mais encore très lentement du fait des nombreuses destructions de villes et du réseau ferré. La pénurie générale alimentaire et de matières premières se fera encore sentir pendant de nombreux mois. La préoccupation majeure des dirigeants mutualistes est la mission de vigilance qui leur a été confiée à propos des projets gouvernementaux. La situation est, en effet, très préoccupante pour eux. Le Congrès de la Fédération des Caisses départementales d'A.S. ne s'est-il pas prononcé, à une forte majorité, en faveur de la réunion dans un même organisme de la gestion des A.S., des allocations familiales, des accidents du travail, de l'assurance chômage et des congés payés? Consultés sur le principe même de la «Caisse unique», sur 260 votants représentant les caisses de 70 départements, 124 ont été favorables à la Caisse unique territoriale, 87 à des caisses multiples rattachées à une seule caisse départementale, 30 seulement au maintien du statut quo, 19 délégués se sont abstenus. À la séance de clôture de ce Congrès, le ministre du travail, Alexandre PARODI, ministre depuis septembre 1944, ne laisse plus guère d'illusions aux mutualistes. Après avoir vanté les mérites de la Mutualité, ne déclare-t-il pas que si celle-ci avait montré la voie, son rôle en matière d'assurances sociales relève du domaine du passé et que les mutualistes devaient être désormais relevés par les syndicalistes? La guerre mondiale commencée en septembre 1939 sur le territoire français se termine, les soucis ne font que continuer pour la Mutualité en raison du caractère de gravité des menaces qui pèsent sur les caisses mutualistes d'A.S., des incertitudes quant aux modifications de la loi du 1er avril 1898. Pourtant, l'institution a pu, grâce à son organisation et surtout grâce à la Fédération Nationale qui s'est cantonnée dans le seul domaine social étant le sien, passer tous les écueils de
19 délégués se sont abstenus. À la séance de clôture de ce Congrès, le ministre du travail, Alexandre PARODI, ministre depuis septembre 1944, ne laisse plus guère d'illusions aux mutualistes. Après avoir vanté les mérites de la Mutualité, ne déclare-t-il pas que si celle-ci avait montré la voie, son rôle en matière d'assurances sociales relève du domaine du passé et que les mutualistes devaient être désormais relevés par les syndicalistes? La guerre mondiale commencée en septembre 1939 sur le territoire français se termine, les soucis ne font que continuer pour la Mutualité en raison du caractère de gravité des menaces qui pèsent sur les caisses mutualistes d'A.S., des incertitudes quant aux modifications de la loi du 1er avril 1898. Pourtant, l'institution a pu, grâce à son organisation et surtout grâce à la Fédération Nationale qui s'est cantonnée dans le seul domaine social étant le sien, passer tous les écueils de la période troublée qui s'achève. Ceux qui l'ont défendue contre toutes les menaces, qui ont réussi à la faire s'adapter grâce à sa souplesse, s'ils la rendent en plein essor aux nombreux mutualistes qui rentrent avec les 1 200 000 prisonniers d'une longue captivité ou des camps de concentration en Allemagne, ne peuvent que leur faire part des fortes inquiétudes qu'ils éprouvent en face de toutes les réformes en cours et qui marquent un tournant dans l'histoire sociale du pays. Les idées ont évolué, elles se situent maintenant au plan international et il faudra, à nouveau, s'adapter à l'évolution qui conduit à la généralisation de la protection sociale obligatoire. De cette période de cinq années de pénible incertitude, où les projets de réforme se sont succédés sans interruption, intéressant chaque fois la Mutualité, celle-ci n'est pas sortie diminuée, comme au lendemain de la guerre 1914-1918. Bien au contraire, elle s'est renforcée grâce à l'action incessante et à la vigilance sans défaut de ses dirigeants nationaux et départementaux. Parmi eux, il faut citer : Léon HELLER, Eugène ANDRE, Victor BEAUREGARD (Mutualité des Anciens Combattants), Victor BERNARD (Caisse Autonome Vieillesse d'A.S.) Maurice DORMANN, Abel DURAND (Mutualité professionnelle et interprofessionnelle), Georges de LAGARDE,
Allemagne, ne peuvent que leur faire part des fortes inquiétudes qu'ils éprouvent en face de toutes les réformes en cours et qui marquent un tournant dans l'histoire sociale du pays. Les idées ont évolué, elles se situent maintenant au plan international et il faudra, à nouveau, s'adapter à l'évolution qui conduit à la généralisation de la protection sociale obligatoire. De cette période de cinq années de pénible incertitude, où les projets de réforme se sont succédés sans interruption, intéressant chaque fois la Mutualité, celle-ci n'est pas sortie diminuée, comme au lendemain de la guerre 1914-1918. Bien au contraire, elle s'est renforcée grâce à l'action incessante et à la vigilance sans défaut de ses dirigeants nationaux et départementaux. Parmi eux, il faut citer : Léon HELLER, Eugène ANDRE, Victor BEAUREGARD (Mutualité des Anciens Combattants), Victor BERNARD (Caisse Autonome Vieillesse d'A.S.) Maurice DORMANN, Abel DURAND (Mutualité professionnelle et interprofessionnelle), Georges de LAGARDE, Romain LAVIELLE, Bernard POMES (Cliniques Chirurgicales), Gaston TESSIER, Henri TRIBOULAT. À ces noms, il faut joindre celui de Marc DEGAS, Directeur de la Fédération Nationale, conseiller technique du Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales. Constamment sur la brèche, passant sans cesse d'une zone à l'autre, il mena une action inlassable de coordination du mouvement avec l'Administration du Travail ainsi qu'avec les milieux de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Après avoir, durant cinq années surveillé la sortie de tous les projets susceptibles de menacer la mutualité, proposé les textes visant la défense du mouvement et des caisses mutualistes d'assurances sociales, il apporta son concours le plus complet à la mise en place de la mutualité artisanale, et de la mutualité d'entreprise. Il a élaboré tous les projets de documents, circulaires, statuts, notices explicatives destinés à la transformation des groupements mutualistes et à leur développement dans le cadre de la mutualité nouvelle qui allait naître avec les Ordonnances d'octobre 1945. Par ailleurs, il participa très activement, en tant que membre de la section permanente du Conseil Supérieur, aux travaux préparatoires à l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant Statut de la Mutualité. C'est grâce à ces hommes et
il mena une action inlassable de coordination du mouvement avec l'Administration du Travail ainsi qu'avec les milieux de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Après avoir, durant cinq années surveillé la sortie de tous les projets susceptibles de menacer la mutualité, proposé les textes visant la défense du mouvement et des caisses mutualistes d'assurances sociales, il apporta son concours le plus complet à la mise en place de la mutualité artisanale, et de la mutualité d'entreprise. Il a élaboré tous les projets de documents, circulaires, statuts, notices explicatives destinés à la transformation des groupements mutualistes et à leur développement dans le cadre de la mutualité nouvelle qui allait naître avec les Ordonnances d'octobre 1945. Par ailleurs, il participa très activement, en tant que membre de la section permanente du Conseil Supérieur, aux travaux préparatoires à l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant Statut de la Mutualité. C'est grâce à ces hommes et à tous ceux qui menèrent un combat anonyme, à leurs postes respectifs, et parce qu'elle ne s'écarta pas d'une position de stricte neutralité, que la Fédération Nationale a pu cristalliser autour d'elle toutes les tendances du monde mutualiste, participer très activement aux nombreux travaux du Comité général d'entente, renforcer sa position auprès des Pouvoirs publics, entretenir, malgré les immenses difficultés dues à l'état de guerre et à l'occupation, les liaisons nécessaires entre les groupements mutualistes, amorcer, à temps, la reconversion du mouvement en développant les groupements d'entreprises et professionnels, conserver sa place officielle dès la Libération, avec encore plus d'autorité et de représentativité. Une fois de plus, la mutualité, qui avait aussi ses plaies à panser, comme le pays, avait franchi un nouveau cap très difficile, et se trouvait prête à répondre aux besoins du monde du travail. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ ET DE L'ASSOCIATION EN 1985 A RÉUNIONS DIVERSES 1 Réunion du Comité d'histoire de la Sécurité sociale le 20 novembre 1985 (examen de nouveaux projets d'études). 2 L'Assemblée générale de l'Association se réunira également le 20 novembre 1985 (renouvellement des membres du Conseil d'administration). 3 Réunion du groupe de travail chargé du tome II « Histoire
position auprès des Pouvoirs publics, entretenir, malgré les immenses difficultés dues à l'état de guerre et à l'occupation, les liaisons nécessaires entre les groupements mutualistes, amorcer, à temps, la reconversion du mouvement en développant les groupements d'entreprises et professionnels, conserver sa place officielle dès la Libération, avec encore plus d'autorité et de représentativité. Une fois de plus, la mutualité, qui avait aussi ses plaies à panser, comme le pays, avait franchi un nouveau cap très difficile, et se trouvait prête à répondre aux besoins du monde du travail. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ ET DE L'ASSOCIATION EN 1985 A RÉUNIONS DIVERSES 1 Réunion du Comité d'histoire de la Sécurité sociale le 20 novembre 1985 (examen de nouveaux projets d'études). 2 L'Assemblée générale de l'Association se réunira également le 20 novembre 1985 (renouvellement des membres du Conseil d'administration). 3 Réunion du groupe de travail chargé du tome II « Histoire de la Sécurité sociale par les textes » les 12 juin et 4 décembre 1985. B COLLOQUE DE MONTPELLIER Colloque sur l'histoire de la Sécurité sociale organisé en liaison avec le Comité des travaux historiques et scientifiques (1-5 avril 1985). Mme Georgina Dufoix, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement a présidé l'ouverture du colloque en présence du Préfet, Commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, de M. Georges Frèche, Député-Maire de la ville de Montpellier, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, de M. Pierre Laroque, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Président du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, d'universitaires et de nombreux représentants des organismes de Sécurité sociale de la Région. Une trentaine de conférenciers ou présidents de séance appartenant aux grands corps de l'Etat, à l'Université, aux Archives, aux organismes de Sécurité sociale se sont partagés la tâche de présenter des communications ou de diriger les débats; parmi eux on a pu noter la présence de représentants d'Instances Internationales (Conseil de l'Europe, Bureau International du Travail, Association Internationale de la Sécurité sociale), ou d'universitaires étrangers en provenance des Etats-Unis, du Mexique, de la Grèce, du Portugal.
Solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement a présidé l'ouverture du colloque en présence du Préfet, Commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon, de M. Georges Frèche, Député-Maire de la ville de Montpellier, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, de M. Pierre Laroque, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Président du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, d'universitaires et de nombreux représentants des organismes de Sécurité sociale de la Région. Une trentaine de conférenciers ou présidents de séance appartenant aux grands corps de l'Etat, à l'Université, aux Archives, aux organismes de Sécurité sociale se sont partagés la tâche de présenter des communications ou de diriger les débats; parmi eux on a pu noter la présence de représentants d'Instances Internationales (Conseil de l'Europe, Bureau International du Travail, Association Internationale de la Sécurité sociale), ou d'universitaires étrangers en provenance des Etats-Unis, du Mexique, de la Grèce, du Portugal. Le prochain colloque se déroulera à Poitiers en avril 1986. C PUBLICATIONS DU COMITÉ ET DE L'ASSOCIATION EN 1985 1 Bibliographies pour servir à l'histoire de la Sécurité sociale, de l'assistance et de la Mutualité Bibliographie des actes Parlementaires. Volume I 1789-1870 paru en 1984 Volume II 1870-1918 1er fascicule en octobre 1985 Volume III 1918-1944 à paraître fin décembre 1985 Volume IV 1944-1980 à paraître en 1986. 2 Histoire de la Sécurité sociale par les textes Tome 1 1789-1870 prêt pour l'impression à paraître en 1986. 3 Colloque sur l'histoire de la Sécurité sociale Colloque de Dijon (avril 1984) paru en 1985. Colloque de Montpellier (avril 1985) à l'impression, à paraître fin 1985. Au colloque de Montpellier ont été présentés notamment les communications suivantes : de M. Hans Wiebringhaus Directeur adjoint des Affaires économiques et sociales -Secrétaire général du Conseil de l'Europe : L'évolution historique de l'assurance maladie dans le cadre de la Sécurité sociale en Europe. de M. Guy Perrin, Conseiller au Département de la Sécurité sociale du Bureau International du travail : La formation du concept de Sécurité sociale dans l'Organisation internationale du travail au cours de la dernière guerre mondiale. de M. Jean Iliovici, Chef du
en octobre 1985 Volume III 1918-1944 à paraître fin décembre 1985 Volume IV 1944-1980 à paraître en 1986. 2 Histoire de la Sécurité sociale par les textes Tome 1 1789-1870 prêt pour l'impression à paraître en 1986. 3 Colloque sur l'histoire de la Sécurité sociale Colloque de Dijon (avril 1984) paru en 1985. Colloque de Montpellier (avril 1985) à l'impression, à paraître fin 1985. Au colloque de Montpellier ont été présentés notamment les communications suivantes : de M. Hans Wiebringhaus Directeur adjoint des Affaires économiques et sociales -Secrétaire général du Conseil de l'Europe : L'évolution historique de l'assurance maladie dans le cadre de la Sécurité sociale en Europe. de M. Guy Perrin, Conseiller au Département de la Sécurité sociale du Bureau International du travail : La formation du concept de Sécurité sociale dans l'Organisation internationale du travail au cours de la dernière guerre mondiale. de M. Jean Iliovici, Chef du Service de la Recherche et de la Documentation à l'Association Internationale de la Sécurité sociale : L'A.I.S.S. de M. Henry Galant, Professeur aux Etats-Unis : Le système français de Sécurité sociale par un observateur américain. de M. Pierre Guibentif, enseignant au Portugal : Le développement de la Sécurité sociale au Portugal. de Mme Jeanne Brody (Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales) : Analyse des sondages d'opinion réalisés sur la Sécurité sociale et leur interprétation. de M. Francis Netter, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes : Réflexions après 40 ans de Sécurité sociale. de M. Jean-Claude Poirier, Directeur des Relations sociales à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France : La mise en place des Assurances sociales en 1930. D'autres communications, parmi les 25 qui ont été présentées concernaient les caisses de la Région Languedoc-Roussillon, de la Région Aquitaine, la Mutualité, etc... Le quarantième anniversaire de la Sécurité sociale À l'occasion de cet anniversaire, a paru : a) Un numéro spécial de la Revue française des Affaires sociales le 15 octobre 1985 : Quarante ans de Sécurité sociale, avec pour principaux articles : Pierre Laroque : Quarante ans de Sécurité sociale Jean Rivero : Sécurité sociale et Droits