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Fédération Nationale pour que les Unions départementales s'engagent dans la voie des réalisations et prennent contact avec les Chambres des Métiers, sans attendre que des modifications soient apportées à la loi de 1898. La protection sociale des artisans doit s'instituer sous la forme mutualiste et des sociétés et sections spéciales prévues pour les sociétés interprofessionnelles sont proposées aux artisans. Les unions sont invitées d'une façon pressante à créer des sociétés nouvelles ou à adapter celles existantes pour que la mise en route d'un système de protection sociale en faveur des artisans soit réalisé par la Mutualité et non en dehors d'elle. Il est tenu compte de la situation particulière des artisans qui ne leur permet pas, comme les salariés, de bénéficier d'une cotisation patronale. Avec leurs ressources, souvent modestes, ils n'ont pas la possibilité de verser une cotisation suffisante pour prétendre à une couverture équivalente à celle offerte par le régime des assurances sociales. Le projet de loi, instituant la prévoyance obligatoire des artisans est, lui aussi, basé sur des conceptions étatiques ne pouvant convenir aux mutualistes. Ils préfèrent que les intéressés soient tenus de se garantir, auprès d'une S.S.M. composée exclusivement d'artisans, ou d'une section artisanale d'une S.S.M. interprofessionnelle contre certains risques minima bien définis. Opposition est également faite à la création d'une caisse destinée à recueillir ceux des artisans qui n'auraient pas fait choix d'une S.S.M. Elle ressemblerait trop aux caisses départementales d'A.S. qui fonctionnant à côté des caisses d'affinité ont pris une importance considérable. Afin de renforcer la position de la Mutualité et de la préparer à la gestion du régime obligatoire, il est décidé, en accord avec l'administration, les Caisses d'allocations familiales des travailleurs indépendants et les Chambres de Métiers de créer une Union Nationale des S.S.M. artisanales. Ce sera effectif le 10 août 1943, après que l'idée ait rencontré un accueil favorable, tant à la Direction de l'artisanat que dans les milieux artisanaux eux-mêmes. Elle constituera une des branches techniques de la Fédération Nationale et mènera une action très importante dans la promotion de la Mutualité en milieu artisanal avec à sa tête, Eugène ANDRE,
contre certains risques minima bien définis. Opposition est également faite à la création d'une caisse destinée à recueillir ceux des artisans qui n'auraient pas fait choix d'une S.S.M. Elle ressemblerait trop aux caisses départementales d'A.S. qui fonctionnant à côté des caisses d'affinité ont pris une importance considérable. Afin de renforcer la position de la Mutualité et de la préparer à la gestion du régime obligatoire, il est décidé, en accord avec l'administration, les Caisses d'allocations familiales des travailleurs indépendants et les Chambres de Métiers de créer une Union Nationale des S.S.M. artisanales. Ce sera effectif le 10 août 1943, après que l'idée ait rencontré un accueil favorable, tant à la Direction de l'artisanat que dans les milieux artisanaux eux-mêmes. Elle constituera une des branches techniques de la Fédération Nationale et mènera une action très importante dans la promotion de la Mutualité en milieu artisanal avec à sa tête, Eugène ANDRE, vice-président de la F.N.M.F., et président de l'Union générale de la Mutualité du Rhône, lui-même simple maître-artisan cordonnier. Dès 1943, plusieurs importantes sociétés de cette nature se créent dans la région parisienne : «Caisse Mutuelle artisanale de Seine et Oise»; Société des artisans de la batellerie française (dissoute en 1951) : puis en 1944, la «Mutuelle artisanale du bâtiment» (dissoute en 1952); la «Mutuelle des commerçants et artisans de la Seine»; la «Mutuelle de l'alimentation» (société mixte de travailleurs indépendants); la «Société des artisans bourre-listes-selliers» (devenue des selliers et tapissiers de France). Favoriser la prévoyance dans ce milieu constituera une tâche de longue haleine car il faut remédier à l'isolement des travailleurs indépendants sans froisser leur notion d'indépendance «qui les pousse à rejeter toutes les contraintes. Ils ont le sentiment d'être des travailleurs libres et ils en tirent une fierté qui, notamment, les tient éloignés des œuvres sociales», lit-on dans un rapport sur les caisses d'A.F. de travailleurs indépendants et les services sociaux, daté du 18 mai 1943. Ivan MARTIN, Directeur Général de la Mutualité et des A.S. au Ministère du Travail, déclarera, aux Journées d'études sociales du 14 mars 1944 : «L'artisanat et la Mutualité sont deux institutions bien
: puis en 1944, la «Mutuelle artisanale du bâtiment» (dissoute en 1952); la «Mutuelle des commerçants et artisans de la Seine»; la «Mutuelle de l'alimentation» (société mixte de travailleurs indépendants); la «Société des artisans bourre-listes-selliers» (devenue des selliers et tapissiers de France). Favoriser la prévoyance dans ce milieu constituera une tâche de longue haleine car il faut remédier à l'isolement des travailleurs indépendants sans froisser leur notion d'indépendance «qui les pousse à rejeter toutes les contraintes. Ils ont le sentiment d'être des travailleurs libres et ils en tirent une fierté qui, notamment, les tient éloignés des œuvres sociales», lit-on dans un rapport sur les caisses d'A.F. de travailleurs indépendants et les services sociaux, daté du 18 mai 1943. Ivan MARTIN, Directeur Général de la Mutualité et des A.S. au Ministère du Travail, déclarera, aux Journées d'études sociales du 14 mars 1944 : «L'artisanat et la Mutualité sont deux institutions bien faites pour se comprendre. L'artisan tient à son indépendance, il veut être maître chez soi. Le mutualiste n'est pas moins épris de liberté et la Mutualité jalouse de son autonomie, si elle ne craint pas que l'Etat la contrôle, veut gérer elle-même ses propres affaires». A la fin de 1945, on comptera 68 sociétés artisanales fonctionnant dans 52 départements. LA REFORME DE STRUCTURE DES ASSURANCES SOCIALES Un nouveau projet de texte élaboré dans le secret et conduisant à l'étatisation générale des A.S., avait, dans les premiers mois de 1942, obtenu l'assentiment du Conseil des ministres. Il put, de justesse, à la dernière minute, être écarté par les dirigeants des unions nationales de caisses mutualistes d'affinité grâce à Gaston TESSIER (caisses familiales), DORMANN (caisses agricoles) et du représentant des caisses «Le Travail» (syndicales) qui appuyèrent les interventions du président HELLER. Malgré cet ajournement, les mutualistes ne peuvent se montrer optimistes. Ils restent très vigilants à tous projets, comme le demande le secrétaire général de l'U.N.C.P. «La périodicité avec laquelle nous les voyons prendre corps, la ténacité de leurs partisans nous fait un devoir de demeurer vigilants. Il nous faut dire que l'avenir verra de nouveau la naissance de projets tendant plus
on comptera 68 sociétés artisanales fonctionnant dans 52 départements. LA REFORME DE STRUCTURE DES ASSURANCES SOCIALES Un nouveau projet de texte élaboré dans le secret et conduisant à l'étatisation générale des A.S., avait, dans les premiers mois de 1942, obtenu l'assentiment du Conseil des ministres. Il put, de justesse, à la dernière minute, être écarté par les dirigeants des unions nationales de caisses mutualistes d'affinité grâce à Gaston TESSIER (caisses familiales), DORMANN (caisses agricoles) et du représentant des caisses «Le Travail» (syndicales) qui appuyèrent les interventions du président HELLER. Malgré cet ajournement, les mutualistes ne peuvent se montrer optimistes. Ils restent très vigilants à tous projets, comme le demande le secrétaire général de l'U.N.C.P. «La périodicité avec laquelle nous les voyons prendre corps, la ténacité de leurs partisans nous fait un devoir de demeurer vigilants. Il nous faut dire que l'avenir verra de nouveau la naissance de projets tendant plus ou moins brutalement, plus ou moins directement, à l'organisation étatiste des A.S. et que nous devrons sans doute, demain comme hier, lutter pour la défense des intérêts bien compris des assurés...». «L'Union Nationale des caisses autonomes mutualistes» fait état des interventions effectuées à l'occasion de la réforme de l'assurance invalidité qui constituait une nouvelle menace pour les caisses vieillesse-invalidité-décès, les projets primitifs visant la suppression immédiate des caisses invalidité, ce risque devant être confié intégralement aux unions régionales. Le texte définitif ne prévoit plus que l'augmentation unanimement jugée nécessaire, du taux des pensions. Les administrations nationales des deux zones peuvent enfin se réunir. Pour la première fois depuis le début des hostilités, la Fédération Nationale et ses Unions nationales de caisses primaires mutualistes (maladie) et autonomes (vieillesse) d'assurances sociales ont la possibilité d'organiser, en septembre 1942, une journée commune, en réunissant à Paris 87 délégués des deux zones. La dernière réunion remontant à 30 mois. Nombre d'administrateurs n'ont pu franchir la ligne de démarcation. Rendant hommage au Président fédéral, le secrétaire général R. LAVIELLE déclare : «Le Président HELLER n'a pas cessé... d'être de quart depuis septembre 1939, il n'a pas interrompu sa veille et ses soins...». «Cette constance dans
qui constituait une nouvelle menace pour les caisses vieillesse-invalidité-décès, les projets primitifs visant la suppression immédiate des caisses invalidité, ce risque devant être confié intégralement aux unions régionales. Le texte définitif ne prévoit plus que l'augmentation unanimement jugée nécessaire, du taux des pensions. Les administrations nationales des deux zones peuvent enfin se réunir. Pour la première fois depuis le début des hostilités, la Fédération Nationale et ses Unions nationales de caisses primaires mutualistes (maladie) et autonomes (vieillesse) d'assurances sociales ont la possibilité d'organiser, en septembre 1942, une journée commune, en réunissant à Paris 87 délégués des deux zones. La dernière réunion remontant à 30 mois. Nombre d'administrateurs n'ont pu franchir la ligne de démarcation. Rendant hommage au Président fédéral, le secrétaire général R. LAVIELLE déclare : «Le Président HELLER n'a pas cessé... d'être de quart depuis septembre 1939, il n'a pas interrompu sa veille et ses soins...». «Cette constance dans le commandement, dans l'autorité, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, a été, à n'en pas douter, à la base du prestige actuel de la Mutualité dans le pays, parce qu'elle a éloigné toute question de trouble, de heurt ou d'incertitude dans le caractère général et l'action de nos œuvres». Les délégués apprennent le décès de trois anciens présidents de la Fédération Nationale : Léopold MABILLEAU, à qui celle-ci doit une part de son rayonnement; Georges PETIT, Raoul PERET, ancien garde des Sceaux et ancien président de la Chambre et du Sénat, ainsi que celui de Charles WARNERY, promoteur de la première clinique chirurgicale mutualiste en 1908, à Montpellier, laquelle a servi de modèle aux établissements de même type créés postérieurement. La situation critique de quelques Unions départementales et de leurs sociétés affiliées est évoquée à propos des bombardements, notamment des raids continuels de l'aviation anglaise sur Brest (1941) et Rouen (1942). La guerre mondiale se prolongeant, VICHY instituant, à la demande des autorités allemandes, le service obligatoire du travail pour tous les hommes de 18 à 50 ans et les femmes célibataires de 21 à 35 ans, les bombardements alliés s'intensifiant, ce qui a pour effet de provoquer un nouvel exode
apprennent le décès de trois anciens présidents de la Fédération Nationale : Léopold MABILLEAU, à qui celle-ci doit une part de son rayonnement; Georges PETIT, Raoul PERET, ancien garde des Sceaux et ancien président de la Chambre et du Sénat, ainsi que celui de Charles WARNERY, promoteur de la première clinique chirurgicale mutualiste en 1908, à Montpellier, laquelle a servi de modèle aux établissements de même type créés postérieurement. La situation critique de quelques Unions départementales et de leurs sociétés affiliées est évoquée à propos des bombardements, notamment des raids continuels de l'aviation anglaise sur Brest (1941) et Rouen (1942). La guerre mondiale se prolongeant, VICHY instituant, à la demande des autorités allemandes, le service obligatoire du travail pour tous les hommes de 18 à 50 ans et les femmes célibataires de 21 à 35 ans, les bombardements alliés s'intensifiant, ce qui a pour effet de provoquer un nouvel exode dans les grandes villes et certaines régions menacées, les groupements mutualistes éprouvent les plus grandes difficultés à réunir leurs membres en Assemblée générale. Le décret du 3 novembre 1939 sur le fonctionnement des S.S.M. pendant la durée des hostilités, complété par la loi du 27 janvier 1941, doit de nouveau être assoupli. C'est le but du décret du 3 novembre 1942 qui permet, au Conseil d'administration, lorsqu'une société ou union de S.S.M. ne peut réunir son assemblée, et en cas d'urgence, de se substituer purement et simplement à celle-ci pour prendre les décisions nécessaires à leur fonctionnement. Elles doivent toujours être prises à la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction et être ratifiée par la plus prochaine assemblée. 1943 : UNE ANNEE DIFFICILE «En ouvrant la séance, il est de mon devoir de vous souhaiter ainsi qu'à vos familles, une santé parfaite et un peu plus de tranquillité dans la vie privée de chacun. Espérons que 1943 verra la fin de nos tourments. Ce sont peut-être là des vœux platoniques mais, néanmoins, espérons quand même, car c'est l'espoir qui fait supporter la vie». Cette déclaration de L. HELLER devant le Conseil d'administration de la F.N.M.F. le 16 janvier 1943,
être assoupli. C'est le but du décret du 3 novembre 1942 qui permet, au Conseil d'administration, lorsqu'une société ou union de S.S.M. ne peut réunir son assemblée, et en cas d'urgence, de se substituer purement et simplement à celle-ci pour prendre les décisions nécessaires à leur fonctionnement. Elles doivent toujours être prises à la majorité des 2/3 des administrateurs en fonction et être ratifiée par la plus prochaine assemblée. 1943 : UNE ANNEE DIFFICILE «En ouvrant la séance, il est de mon devoir de vous souhaiter ainsi qu'à vos familles, une santé parfaite et un peu plus de tranquillité dans la vie privée de chacun. Espérons que 1943 verra la fin de nos tourments. Ce sont peut-être là des vœux platoniques mais, néanmoins, espérons quand même, car c'est l'espoir qui fait supporter la vie». Cette déclaration de L. HELLER devant le Conseil d'administration de la F.N.M.F. le 16 janvier 1943, dépeint bien l'atmosphère d'accablement et de pessimisme en ce début de l'année 1943, où les bombardements alliés deviennent systématiques sur de nombreuses villes françaises. Cependant, apparaît un léger espoir quand on apprend, le 2 février, la capitulation de la VIème armée allemande à Stalingrad, qui marquera le début des défaites allemandes. En mars 1943, l'Union départementale du Finistère est contrainte à suspendre son fonctionnement après une série de bombardements faisant de nombreux morts. La population civile comme celle de Dieppe, Cherbourg et Saint-Malo évacue en partie ces villes dont la vie est désorganisée par les alertes continuelles. Du 16 au 23 septembre, la ville de Nantes est particulièrement éprouvée et paie un lourd tribut de 1 200 morts. La Caisse départementale d'A.S. de l'Oise, à Beauvais, est également cruellement éprouvée par un bombardement tuant le directeur et 12 employés. Bien qu'il n'y ait plus de ligne de démarcation, les voyages sont très difficiles et les réunions se tenant à Paris comptent toujours de très nombreux absents parmi les délégués. Le rationnement, de plus en plus sévère, touche tous les secteurs. Le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» est chargé de la répartition du papier pour
allemandes. En mars 1943, l'Union départementale du Finistère est contrainte à suspendre son fonctionnement après une série de bombardements faisant de nombreux morts. La population civile comme celle de Dieppe, Cherbourg et Saint-Malo évacue en partie ces villes dont la vie est désorganisée par les alertes continuelles. Du 16 au 23 septembre, la ville de Nantes est particulièrement éprouvée et paie un lourd tribut de 1 200 morts. La Caisse départementale d'A.S. de l'Oise, à Beauvais, est également cruellement éprouvée par un bombardement tuant le directeur et 12 employés. Bien qu'il n'y ait plus de ligne de démarcation, les voyages sont très difficiles et les réunions se tenant à Paris comptent toujours de très nombreux absents parmi les délégués. Le rationnement, de plus en plus sévère, touche tous les secteurs. Le «Comité général d'entente de la Mutualité et des Caisses d'assurances sociales» est chargé de la répartition du papier pour ces deux branches. Elle délivre des bons-matière d'approvisionnement en proportion des besoins réels, mais ils donnent droit à une quantité sans cesse restreinte de papier de très mauvaise qualité. Les difficultés rencontrées par les œuvres sociales pour obtenir une plus juste répartition des produits nécessaires au fonctionnement des divers établissements font envisager le regroupement, en une seule Union nationale, des différentes œuvres de distribution de soins en nature (pharmacies, cabinets dentaires, cliniques, bains-douches, etc...) qui groupent 5 millions de bénéficiaires. Il devient en effet, nécessaire de lutter contre l'emprise des organisations professionnelles. La cinquantaine de pharmacies mutualistes comme les cabinets dentaires (200 fauteuils) subissent la pression des Comités de répartition et n'obtiennent que peu de produits. Les cliniques mutualistes sont tributaires du Comité d'organisation des maisons de santé. LA MUTUALITÉ ET L'ÉVOLUTION SOCIALE La Mutualité tout en poursuivant son action en vue de l'extension de ses possibilités légales désire que les Unions départementales soient «agissantes, fortement charpentées et techniquement organisées» pour s'adapter à l'évolution sociale. L'idée de ses dirigeants est que la mutualité doit, d'une part, conserver toute sa souplesse qui fait sa valeur et qui permet toutes les adoptions nécessaires, d'autre part, développer l'efficacité des sociétés de base situées
font envisager le regroupement, en une seule Union nationale, des différentes œuvres de distribution de soins en nature (pharmacies, cabinets dentaires, cliniques, bains-douches, etc...) qui groupent 5 millions de bénéficiaires. Il devient en effet, nécessaire de lutter contre l'emprise des organisations professionnelles. La cinquantaine de pharmacies mutualistes comme les cabinets dentaires (200 fauteuils) subissent la pression des Comités de répartition et n'obtiennent que peu de produits. Les cliniques mutualistes sont tributaires du Comité d'organisation des maisons de santé. LA MUTUALITÉ ET L'ÉVOLUTION SOCIALE La Mutualité tout en poursuivant son action en vue de l'extension de ses possibilités légales désire que les Unions départementales soient «agissantes, fortement charpentées et techniquement organisées» pour s'adapter à l'évolution sociale. L'idée de ses dirigeants est que la mutualité doit, d'une part, conserver toute sa souplesse qui fait sa valeur et qui permet toutes les adoptions nécessaires, d'autre part, développer l'efficacité des sociétés de base situées près des sociétaires. Celles-ci en dépit de la faiblesse de leurs effectifs auront à assurer la couverture de risques importants ainsi que le service de prestations substantielles grâce à un système de réassurance dans lequel les unions joueront un rôle important avec le concours de la Fédération Nationale ayant la charge d'intervenir pour la réassurance des caisses de retraites, décès et invalidité. Les Unions portent leurs efforts sur la mise en pratique des recommandations des derniers Congrès Nationaux de 1936 et 1939 tendant à la généralisation des mesures de protection en faveur de la famille des sociétaires en transformant toutes les S.S.M. en sociétés familiales afin de faire bénéficier des prestations en cas de maladie, maternité, non seulement le sociétaire lui-même, mais son conjoint et ses enfants. Cette transformation s'opère avec satisfaction malgré les difficultés de l'heure. Par ailleurs, la Direction de la Mutualité au Secrétariat d'État au Travail ayant décidé d'opérer une réforme profonde de la loi du 1er avril 1898 pour l'adapter aux besoins actuels, comme le demandent les groupements mutualistes et d'étendre leurs possibilités d'action, un avant-projet est soumis à une commission restreinte. Un des points importants de ce projet tend au renforcement de la structure mutualiste
charge d'intervenir pour la réassurance des caisses de retraites, décès et invalidité. Les Unions portent leurs efforts sur la mise en pratique des recommandations des derniers Congrès Nationaux de 1936 et 1939 tendant à la généralisation des mesures de protection en faveur de la famille des sociétaires en transformant toutes les S.S.M. en sociétés familiales afin de faire bénéficier des prestations en cas de maladie, maternité, non seulement le sociétaire lui-même, mais son conjoint et ses enfants. Cette transformation s'opère avec satisfaction malgré les difficultés de l'heure. Par ailleurs, la Direction de la Mutualité au Secrétariat d'État au Travail ayant décidé d'opérer une réforme profonde de la loi du 1er avril 1898 pour l'adapter aux besoins actuels, comme le demandent les groupements mutualistes et d'étendre leurs possibilités d'action, un avant-projet est soumis à une commission restreinte. Un des points importants de ce projet tend au renforcement de la structure mutualiste en donnant plus d'autorité aux Unions départementales à qui serait reconnu un caractère officiel. Ce projet est loin de recueillir une approbation unanime, car il présente l'inconvénient d'introduire une mesure allant à l'encontre des principes fondamentaux de liberté d'adhésion et de faire des Unions des organismes imposés par voie d'autorité. En mai 1943, la Fédération Nationale crée une Caisse de longue maladie afin de répondre aux nombreuses demandes émanant des milieux professionnels et artisanaux désireux de couvrir les membres de leurs S.S.M. contre le risque invalidité. Il n'existait pas encore d'organisme mutualiste couvrant ce risque et les intéressés étaient contraints de s'adresser à la Caisse Nationale d'Invalidité ou à des compagnies d'assurances. Cette nouvelle caisse a la portée d'une véritable caisse invalidité, en attendant l'adoption de la réforme de la loi de 1898 qui ne prévoyait pas expressément la couverture de ce risque. Elle complète l'action des nombreuses caisses départementales de réassurance gérées par les unions de S.S.M. et servant des indemnités journalières pendant une durée variant de 6 à 36 mois. «L'Union Nationale des Sociétés Artisanales Mutualistes» fonctionne effectivement depuis août 1943 sous la présidence de M. Eugène ANDRÉ, vice-président délégué de la F.N.M.F., secrétaire général de l'association «Service