jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
entre 7 et 5 millions. (On rit.) Je ne vous dirai pas, après votre rapporteur, par quels ingénieux procédés ces économies sont obtenues; mais vous remarquerez que pour arriver à un chiffre un peu honnête il n'est pas un de nos adversaires qui n'ait porté en tout compte les 40 et quelques publications de rentes rachetées. N'est-ce pas se jouer des mots, Messieurs, que d'appeler économies une telle opération ? Que diriez-vous d'un propriétaire qui, jouissant d'un revenu de 100,000 fr., et endetté d'un capital de 600,000 fr., après avoir pendant quelque temps consacré chaque année 10,000 fr. au remboursement de ce capital, s'aviserait tout à coup de n'en plus consacrer que 5,000, et croirait avoir économisé 5,000 fr. Voilà précisément ce que nous ferions si nous annoncions demain les rentes rachetées. (Voix nombreuses: C'est juste!) Il fut un temps où, grâce aux miracles de l'amortissement et de l'intérêt composé on se figurait que la dette s'éteindrait toute seule et sans aucune dépense de capitaux. Elle ne s'est pas éteinte et voilà que, par un de ces mouvements d'opinion si communs en France, on s'imagine aujourd'hui que l'amortissement n'est bon à rien. Je n'ai jamais, pour ma part, cru aux miracles de l'amortissement mais je crois encore moins à son inutilité. Dégagez l'amortissement de son mécanisme, et vous arriverez à quelque chose de parfaitement sensé c'est un procédé par lequel un excédant toujours croissant de revenu est consacré chaque année à racheter une portion de la dette. De là un double avantage, celui de se libérer et d'assurer son crédit quand on en a besoin. Que le second de ces avantages soit sujet à débat, je te conçois mais le premier, qui donc oserait te contester ? L'État, it est vrai, ne doit rigoureusement à son créancier que l'intérêt de sa dette mais, pour que cet intérêt se paie toujours, régulièrement, it lui doit autre chose encore it lui doit de ne pas s'endetter jusqu'à la banqueroute it lui doit, par conséquent, d'amortir les anciens emprunts avant d'en contracter de nouveaux. Réduite à ces termes, la question de l'amortissement me
miracles de l'amortissement mais je crois encore moins à son inutilité. Dégagez l'amortissement de son mécanisme, et vous arriverez à quelque chose de parfaitement sensé c'est un procédé par lequel un excédant toujours croissant de revenu est consacré chaque année à racheter une portion de la dette. De là un double avantage, celui de se libérer et d'assurer son crédit quand on en a besoin. Que le second de ces avantages soit sujet à débat, je te conçois mais le premier, qui donc oserait te contester ? L'État, it est vrai, ne doit rigoureusement à son créancier que l'intérêt de sa dette mais, pour que cet intérêt se paie toujours, régulièrement, it lui doit autre chose encore it lui doit de ne pas s'endetter jusqu'à la banqueroute it lui doit, par conséquent, d'amortir les anciens emprunts avant d'en contracter de nouveaux. Réduite à ces termes, la question de l'amortissement me parait facile à résoudre. Elle se complique seulement un peu quand, comme cette année, les dépenses excèdent les recettes, et qu'on est forcé d'emprunter. Alors on peut trouver étrange que d'une main on rachète des rentes, tandis que de l'autre on en crée de nouvelles; alors on peut demander s'il ne serait pas plus rationnel et plus simple d'appliquer aux services publics les sommes consacrées à l'amortissement, et d'emprunter autant de moins. La question de l'amortissement se convertit en une question purement financière et technique. (Marques générales d'assentiment.) Sur tous les bancs de cette Chambre, nos financiers, au reste, ont trouvé et trouveront encore d'hâbité et fermes défenseurs. Mais, Messieurs, notre administration ne mérite-t-elle pas aussi d'en trouver ? Pour moi, sans croire notre administration ni éternelle ni parfaite, sans dire, comme l'honorable M. Laffitte il y a un moment "Qu'en accusant le système de l'administration française, c'est la civilisation elle-même qu'on accuse", je ne puis m'empêcher de reconnaître tout ce que l'administration a de grand et de fort. Je ne puis m'empêcher de sentir tout ce que nous lui devons. Ce qui fait la puissance de la France, Messieurs, ce sont moins son étendue et sa population que l'union
ne serait pas plus rationnel et plus simple d'appliquer aux services publics les sommes consacrées à l'amortissement, et d'emprunter autant de moins. La question de l'amortissement se convertit en une question purement financière et technique. (Marques générales d'assentiment.) Sur tous les bancs de cette Chambre, nos financiers, au reste, ont trouvé et trouveront encore d'hâbité et fermes défenseurs. Mais, Messieurs, notre administration ne mérite-t-elle pas aussi d'en trouver ? Pour moi, sans croire notre administration ni éternelle ni parfaite, sans dire, comme l'honorable M. Laffitte il y a un moment "Qu'en accusant le système de l'administration française, c'est la civilisation elle-même qu'on accuse", je ne puis m'empêcher de reconnaître tout ce que l'administration a de grand et de fort. Je ne puis m'empêcher de sentir tout ce que nous lui devons. Ce qui fait la puissance de la France, Messieurs, ce sont moins son étendue et sa population que l'union intime et la stable cohésion de toutes les parties. En Italie, il y a dix peuples; en Allemagne, il y en a vingt qui, depuis longues années, tendent avec effort vers une unité qui sans cesse les fuit. Dans la Grande-Bretagne, entre trois nations jadis séparées, l'assimilation commence à peine, et pour deux au moins de ces trois nations, il est douteux qu'elle s'accomplisse jamais. Le géant de l'Europe lui-même, la Russie lutte péniblement contre des diversités qui l'affaiblissent et l'énervent. En France, il n'y a qu'un seul peuple qui obéit à une seule loi, qui se dirige par une seule pensée, qui se meut par une seule impulsion. Croit-on l'administration étrangère à cet admirable résultat de nos quarante années de travail sur nous-mêmes ? Non, Messieurs, l'administration aussi est née de ce travail, l'administration a sa part de ce résultat. Avant de terminer, Messieurs, permettez-moi une dernière réflexion. Nos dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, ont monté, en 1831, à 1 milliard 633 millions, et monteront, en 1832, à 1 milliard 800 millions; c'est plus que pendant les dernières années de la restauration. Cette circonstance fâcheuse, bien qu'inévitable, devait naturellement être exploitée par les ennemis de notre révolution. Elle l'a été,
et pour deux au moins de ces trois nations, il est douteux qu'elle s'accomplisse jamais. Le géant de l'Europe lui-même, la Russie lutte péniblement contre des diversités qui l'affaiblissent et l'énervent. En France, il n'y a qu'un seul peuple qui obéit à une seule loi, qui se dirige par une seule pensée, qui se meut par une seule impulsion. Croit-on l'administration étrangère à cet admirable résultat de nos quarante années de travail sur nous-mêmes ? Non, Messieurs, l'administration aussi est née de ce travail, l'administration a sa part de ce résultat. Avant de terminer, Messieurs, permettez-moi une dernière réflexion. Nos dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, ont monté, en 1831, à 1 milliard 633 millions, et monteront, en 1832, à 1 milliard 800 millions; c'est plus que pendant les dernières années de la restauration. Cette circonstance fâcheuse, bien qu'inévitable, devait naturellement être exploitée par les ennemis de notre révolution. Elle l'a été, et j'ai vu sans étonnement ceux qui, pour aller rétablir en Espagne le pouvoir absolu, ont enlevé 400 millions à la France s'efforcer aujourd'hui de plaire à la France en demandant 400 millions de plus. Mais ce qui me surprend, je dirai plus, ce qui m'indigne, c'est que de prétendus amis de notre révolution unissent leur voix à celle de ses ennemis déclarés. c'est que, de concert avec eux, ils suscitent le peuple contre les charges qu'ils savent indispensables, et que leur politique, si le bon sens public n'en eût promptement fait justice, aurait promptement décuplé. Voulaient-ils donc, eux, qui se vantent d'avoir toujours cru à la guerre, voulaient-ils que la France ne se mit pas en état de défense ? voulaient-ils que, dans l'incertitude de l'avenir, elle restât sans soldats, sans places fortes, sans munitions et sans armes ? Et s'ils ne voulaient pas tout cela, de quel front osent-ils reprocher au gouvernement d'avoir fait ce que la plus vulgaire prudence lui ordonnait de faire ? De quel front osent-ils dire aux populations souffrantes que le gouvernement est cause de leurs souffrances ? La cause de l'accroissement des dépenses, Messieurs, ce n'est point tel ou tel gouvernement, tel ou
amis de notre révolution unissent leur voix à celle de ses ennemis déclarés. c'est que, de concert avec eux, ils suscitent le peuple contre les charges qu'ils savent indispensables, et que leur politique, si le bon sens public n'en eût promptement fait justice, aurait promptement décuplé. Voulaient-ils donc, eux, qui se vantent d'avoir toujours cru à la guerre, voulaient-ils que la France ne se mit pas en état de défense ? voulaient-ils que, dans l'incertitude de l'avenir, elle restât sans soldats, sans places fortes, sans munitions et sans armes ? Et s'ils ne voulaient pas tout cela, de quel front osent-ils reprocher au gouvernement d'avoir fait ce que la plus vulgaire prudence lui ordonnait de faire ? De quel front osent-ils dire aux populations souffrantes que le gouvernement est cause de leurs souffrances ? La cause de l'accroissement des dépenses, Messieurs, ce n'est point tel ou tel gouvernement, tel ou tel ministère, c'est la révolution; car les révolutions comme les guerres coûtent toujours, quelque légitimes, quoique glorieuses, quelque salutaires qu'elles soient. Quand on se plaint de l'énormité de nos dépenses, ce n'est donc point le gouvernement, ce n'est point tel ministère c'est la révolution elle-même qu'on accuse. Et cependant ceux qui le font, prétendent seuls comprendre, aimer, servir cette révolution. Quant à moi, Messieurs, nos coûts de cette révolution ne me coûtent pas le double, je ne croirais pas la révolution de juste trop cherement achetée; et, malgré ceux qui cherchent à l'égarer, le peuple, j'en suis sûr, pensera comme moi. Mais que par là du moins il juge de l'amour qu'on lui porte, ceux qui participent aux révolutions et aux guerres, sans réchute et par goût. Ce ne sont point les dépenses régulières mais les dépenses accidentelles d'une nation qui l'opèrent et la ruinent. Or, il faut bien qu'on le sache, ces dépenses n'ont point de sources plus certaines que les révolutions et les guerres. Quand on en sera bien convaincu, peut-être ne se précipitera-t-on ni dans les une ni dans les autres, sans une absolue nécessité. (Marques d'approbation dans l'immense majorité de l'assemblée.) M. Koechlin: La population au
qui le font, prétendent seuls comprendre, aimer, servir cette révolution. Quant à moi, Messieurs, nos coûts de cette révolution ne me coûtent pas le double, je ne croirais pas la révolution de juste trop cherement achetée; et, malgré ceux qui cherchent à l'égarer, le peuple, j'en suis sûr, pensera comme moi. Mais que par là du moins il juge de l'amour qu'on lui porte, ceux qui participent aux révolutions et aux guerres, sans réchute et par goût. Ce ne sont point les dépenses régulières mais les dépenses accidentelles d'une nation qui l'opèrent et la ruinent. Or, il faut bien qu'on le sache, ces dépenses n'ont point de sources plus certaines que les révolutions et les guerres. Quand on en sera bien convaincu, peut-être ne se précipitera-t-on ni dans les une ni dans les autres, sans une absolue nécessité. (Marques d'approbation dans l'immense majorité de l'assemblée.) M. Koechlin: La population au nom de laquelle je viens réclamer en ce moment fut libre une fois, et les habitudes d'indépendance, qui s'affermèrent rarement, ne se perdent jamais. Dans les petits Etats propres au gouvernement républicain, tous les citoyens prennent part à la confection des lois et concourent à la nomination des gouvernants; tous ont une connaissance parfaite de leurs devoirs civiques et chaque individu sent sa propre importance, sait qu'il est une partie de la société, et regarde comme personnels les services qu'il lui rend. Dans les grands Etats, au contraire, le peuple ne concourant à la législation que par ses représentants, n'y prend pas assez de part pour s'y attacher fortement; il reste étranger au gouvernement dont le mécanisme secret et compliqué échappe à ses regards et n'occupe pas son esprit; il n'y a pas d'uniformité dans les mœurs et dans les usages des diverses classes; les besoins diffèrent à tel point que ceux d'une province ne se font point sentir dans d'autres provinces voisines; cependant, dans toutes, c'est la même loi qui doit parler. Il faut donc, Messieurs, que la loi réponde à la fois à des besoins, à des mœurs, à des usages qui diffèrent, et ces raisons doivent faire
ont une connaissance parfaite de leurs devoirs civiques et chaque individu sent sa propre importance, sait qu'il est une partie de la société, et regarde comme personnels les services qu'il lui rend. Dans les grands Etats, au contraire, le peuple ne concourant à la législation que par ses représentants, n'y prend pas assez de part pour s'y attacher fortement; il reste étranger au gouvernement dont le mécanisme secret et compliqué échappe à ses regards et n'occupe pas son esprit; il n'y a pas d'uniformité dans les mœurs et dans les usages des diverses classes; les besoins diffèrent à tel point que ceux d'une province ne se font point sentir dans d'autres provinces voisines; cependant, dans toutes, c'est la même loi qui doit parler. Il faut donc, Messieurs, que la loi réponde à la fois à des besoins, à des mœurs, à des usages qui diffèrent, et ces raisons doivent faire comprendre de quelle importance il est que chaque contrée expose, à l'occasion du budget, ses justes réclamations, afin de nous éclairer réciproquement, et de nous trouver les moyens de fonder de notre nouveau t'ensemble de la patrie. C'est dans ce but que je viens faire entendre, avec les sentiments d'un citoyen -qui tient à ses droits et d'un député qui compte ses devoirs, les doléances d'une partie de l'Alsace. Le département du Haut-Rhin a constamment donné des preuves de dévouement, de soumission aux lois, et d'exactitude à payer les contributions mais, je le déclare avec une conviction malheureusement trop profonde, il serait peut-être imprudent de compter toujours sur des dispositions si favorables. L'amour de la patrie, cette affection sociale qui unit tout un peuple dans une même pensée veut avoir à défendre des institutions qui procurent le bien-être matériel, si nécessaire et si pressant citez les petits; mais si trop longtemps on l'entretient d'espérances chimériques, le dépit s'y mêle, l'affaiblit, et le tue. Alors, on ne peut trop prévoir de funestes conséquences. L'Alsace, soyez-en convaincus, a dû une longue prospérité à la division des terres et au développement de l'industrie, tant agricole que manufacturière; aussi le principe de l'égalité y
citoyen -qui tient à ses droits et d'un député qui compte ses devoirs, les doléances d'une partie de l'Alsace. Le département du Haut-Rhin a constamment donné des preuves de dévouement, de soumission aux lois, et d'exactitude à payer les contributions mais, je le déclare avec une conviction malheureusement trop profonde, il serait peut-être imprudent de compter toujours sur des dispositions si favorables. L'amour de la patrie, cette affection sociale qui unit tout un peuple dans une même pensée veut avoir à défendre des institutions qui procurent le bien-être matériel, si nécessaire et si pressant citez les petits; mais si trop longtemps on l'entretient d'espérances chimériques, le dépit s'y mêle, l'affaiblit, et le tue. Alors, on ne peut trop prévoir de funestes conséquences. L'Alsace, soyez-en convaincus, a dû une longue prospérité à la division des terres et au développement de l'industrie, tant agricole que manufacturière; aussi le principe de l'égalité y est-il plus enraciné que partout ailleurs. Avant la révolution de 1789 les villes y avaient des institutions municipales on n'y connaissait ni monopole du tabac, ni impôt du sel, ni droits réunis, ni timbre ni enregistrement, et les émigrés y étaient exclusivement réservés aux hommes qui, nés dans le pays, en parlaient, en suivaient les mœurs, en connaissaient les besoins. C'est un des vœux les plus unanimes de l'Alsace, Messieurs, que le gouvernement, afin d'établir entre les fonctionnaires et les citoyens la libre communication qui doit exister, ne nomme aux emplois que des hommes parlant la langue de leur administrés. En résumé, l'orateur demande, au nom des départements du Haut et du Bas-Rhin, la suppression du monopôle des tabacs, la réduction du prix du sel, la suppression des droits d'exercice sur les boissons, l'abolition du droit sur les vins importés du pays de Bade, la réduction provisoire de la moitié du droit d'entrée sur les bestiaux, liberté de former des établissements de commerce et d'industrie à quelle distance que ce soit de l'extrême frontière, une augmentation de fonds affectés aux travaux de la défense sur le Rhin, le remplacement du transit, l'amélioration de l'instruction primaire, et l'abolition de l'octroiie. Pour
en parlaient, en suivaient les mœurs, en connaissaient les besoins. C'est un des vœux les plus unanimes de l'Alsace, Messieurs, que le gouvernement, afin d'établir entre les fonctionnaires et les citoyens la libre communication qui doit exister, ne nomme aux emplois que des hommes parlant la langue de leur administrés. En résumé, l'orateur demande, au nom des départements du Haut et du Bas-Rhin, la suppression du monopôle des tabacs, la réduction du prix du sel, la suppression des droits d'exercice sur les boissons, l'abolition du droit sur les vins importés du pays de Bade, la réduction provisoire de la moitié du droit d'entrée sur les bestiaux, liberté de former des établissements de commerce et d'industrie à quelle distance que ce soit de l'extrême frontière, une augmentation de fonds affectés aux travaux de la défense sur le Rhin, le remplacement du transit, l'amélioration de l'instruction primaire, et l'abolition de l'octroiie. Pour couvrir le vide des réductions par les réclamations par moi formulées, l'orateur propose 1° Le maintien de 30 c. additionnels de la contribution foncière; 2° une augmentation de 15 c. par kilogramme sur le droit d'importation des sucres et cafés; 3° la suppression du fonds des rentes rachetées par l'amortissement. M. MARCY: Je le désire plus que qui que ce soit, c'est le devoir de tous les membres de cette Chambre, et je suis profondément pénétré de ce devoir. Mais mon inquiétude a cet égard me paraît devoir être suffisamment calmée par l'attention très spéciale dont l'économie a été l'objet de la part de chacun des membres de cette Chambre. Je ne suis point, je l'avoue, préoccupé du danger que nous ne fassions point toutes les économies possibles mais je suis plus préoccupé de la crainte que nous tentions imprudemment d'en faire d'impossibles, et qui, par là même, deviendraient des prodigalités factices. Je remplis donc un devoir de conscience, en m'efforcant de préserver la Chambre de ce danger; et non seulement je remplis un devoir de conscience, mais, de plus, je remplis un engagement spécial que j'ai contracté devant mes électeurs. À cette époque aussi on parlait dans mon département,
M. MARCY: Je le désire plus que qui que ce soit, c'est le devoir de tous les membres de cette Chambre, et je suis profondément pénétré de ce devoir. Mais mon inquiétude a cet égard me paraît devoir être suffisamment calmée par l'attention très spéciale dont l'économie a été l'objet de la part de chacun des membres de cette Chambre. Je ne suis point, je l'avoue, préoccupé du danger que nous ne fassions point toutes les économies possibles mais je suis plus préoccupé de la crainte que nous tentions imprudemment d'en faire d'impossibles, et qui, par là même, deviendraient des prodigalités factices. Je remplis donc un devoir de conscience, en m'efforcant de préserver la Chambre de ce danger; et non seulement je remplis un devoir de conscience, mais, de plus, je remplis un engagement spécial que j'ai contracté devant mes électeurs. À cette époque aussi on parlait dans mon département, comme dans toute la France, de la nécessité des économies. Mais, dès cette époque aussi, moi et mes amis de mon département nous sentions qu'il y avait quelque danger à s'engager imprudemment dans cette voie. Nous sommes donc les partisans de l'économie, nous qui voulons être prudents dans l'administration intérieure autant que circonspects dans notre politique extérieure. Les impudents qui préconiseraient les systèmes hasardés peuvent être accusés à bon droit d'être des prodigues. Nous protégeons mieux qu'eux les intérêts populaires (Bravo: presque universels). En évitant la guerre, qui ne se peut calculer l'économie que nous avons faite pour le pays? Grande expérience que la nation a comprise, et qu'elle n'a point oubliée. On nie ici qu'on ait jamais voulu la guerre; au dehors on n'en est pas encore à cet aveu. (Sensation.) Et moi aussi, j'ai un aveu à soumettre à cette Chambre. Je déclare que, dans ma conviction, au commencement de la session, la majorité numérique de la nation, sourde par de nobles sympathies et par des sentiments généreux, voulait la guerre (Écoutez! Écoutez!) La majorité parlementaire et le gouvernement, qui s'appuie sur de plus sages peut-être, et au moins plus circonspects que la majorité numérique de la nation,
autant que circonspects dans notre politique extérieure. Les impudents qui préconiseraient les systèmes hasardés peuvent être accusés à bon droit d'être des prodigues. Nous protégeons mieux qu'eux les intérêts populaires (Bravo: presque universels). En évitant la guerre, qui ne se peut calculer l'économie que nous avons faite pour le pays? Grande expérience que la nation a comprise, et qu'elle n'a point oubliée. On nie ici qu'on ait jamais voulu la guerre; au dehors on n'en est pas encore à cet aveu. (Sensation.) Et moi aussi, j'ai un aveu à soumettre à cette Chambre. Je déclare que, dans ma conviction, au commencement de la session, la majorité numérique de la nation, sourde par de nobles sympathies et par des sentiments généreux, voulait la guerre (Écoutez! Écoutez!) La majorité parlementaire et le gouvernement, qui s'appuie sur de plus sages peut-être, et au moins plus circonspects que la majorité numérique de la nation, ont évité cet écueil. Elle a rempli sa vocation. Eût-elle en cela dépensé ses trésors de popularité, dont un illustre général, qui siège de l'autre côté de la Chambre, nous a recommandé l'usage circonspect, elle n'eût fait qu'obéir à un devoir. Nous sommes faits pour accomplir au besoin ce sacrifice, celui de tous qui serait le plus douloureux. C'est là le genre de dévouement qui nous est spécialement commandé. Mais il n'en est pas ainsi. L'événement a, jusqu'à ce jour, justifié nos précisions; l'avenir les justifiera encore, s'il plait à Dieu, et une paix solide et durable sera garantie. Que la France soit aussi juste qu'elle est fière; que les passions se calment, que le pouvoir se fortifie, que la majorité se resserre et se consolide, et la paix ne sera point troublée. Voilà la plus grande et la plus positive des économies. (Nouvelles paroles d'adhésion.) On parle de l'augmentation progressive du budget, mais pour être exact, il faut remarquer que depuis dix années, plusieurs budgets spéciaux ont été additionnés par l'effet de la volonté des Chambres et du zèle de l'administration au budget de l'Etat. Je citerai, entre autres, le budget de la Légion d'Honneur, celui de l'Université, ceux