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que M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Fiers (Louis), conseiller municipal de la ville de Boulogne-Billancourt (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), tombe sous le coup des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes, Arrête: Art. 1er. — M. Marais (Raymond), conseiller municipal de la commune d'Asnières (Seine), est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant que M. Bertet, adjoint au maire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), est hostile à l'œuvre de rénovation nationale et ne présente pas les qualités morales nécessaires à l'exercice de ses fonctions, Arrête : Art. 1er. — M. Bertet, adjoint au maire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Marat (Charles), adjoint au maire de la commune de Fort-Mahon. Plage (Somme), a fait l'objet d'une condamnation à un mois de prison avec sursis et 500 fr. d'amende pour hausse illégale des prix. Arrêté: Art. 1er. — M. Marat (Charles), adjoint au maire de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme), est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à
M. Bertet, adjoint au maire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), est hostile à l'œuvre de rénovation nationale et ne présente pas les qualités morales nécessaires à l'exercice de ses fonctions, Arrête : Art. 1er. — M. Bertet, adjoint au maire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. PIERRE PUCHEU. Considérant que M. Marat (Charles), adjoint au maire de la commune de Fort-Mahon. Plage (Somme), a fait l'objet d'une condamnation à un mois de prison avec sursis et 500 fr. d'amende pour hausse illégale des prix. Arrêté: Art. 1er. — M. Marat (Charles), adjoint au maire de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme), est révoqué de ses fonctions. Art. 2. — Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 22 octobre 1941. Pierre Puche. Par arrêtés en date du 22 octobre 1941, pris en exécution de la loi du 16 novembre 1940, le ministre secrétaire d'État à l'intérieur a procédé aux nominations suivantes: SEINE-ET-OISE MM. Ronnin (Louis), Imprimeur; Thomas (Simon), architecte honoraire; Baur (Marcel), boulanger; Dupré (Armand), directeur d'école en retraite, sont nommés adjoints au maire de la ville de Corbeil. VIENNE MM. Desmarets (Pierre), notaire honoraire; Agier (Robert), président de la chambre des notaires de la Vienne; Megnie (Henri), conseiller à la cour d'appel honoraire; Prebay (Yves), négociant, juge au tribunal de commerce, sont nommés adjoints au maire de la ville de Poitiers. Secrétariat général des anciens combattants. DÉCRET RELATIF AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1941 : page 3623, 15e ligne, au lieu de : « agents comptables, chefs de section », lire; « agents comptables, chefs de groupe ». CONCOURS POUR L'EMPLOI DE RÉDACTEUR A L'OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu le décret du 8 août 1935; Vu le décret du 6 mai 1936; Vu le décret du 1er novembre 1940 rattachant au secrétariat d'État à l'intérieur
directeur d'école en retraite, sont nommés adjoints au maire de la ville de Corbeil. VIENNE MM. Desmarets (Pierre), notaire honoraire; Agier (Robert), président de la chambre des notaires de la Vienne; Megnie (Henri), conseiller à la cour d'appel honoraire; Prebay (Yves), négociant, juge au tribunal de commerce, sont nommés adjoints au maire de la ville de Poitiers. Secrétariat général des anciens combattants. DÉCRET RELATIF AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1941 : page 3623, 15e ligne, au lieu de : « agents comptables, chefs de section », lire; « agents comptables, chefs de groupe ». CONCOURS POUR L'EMPLOI DE RÉDACTEUR A L'OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu le décret du 8 août 1935; Vu le décret du 6 mai 1936; Vu le décret du 1er novembre 1940 rattachant au secrétariat d'État à l'intérieur le secrétariat général des anciens combattants; Vu l'arrêté du 10 juin 1941 ouvrant un concours pour l'emploi de rédacteur à l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu l'arrêté du 15 juillet 1941 reportant la date dudit concours; Vu l'arrêté du 19 juillet 1941 donnant délégation de signature au secrétaire général des anciens combattants; Sur la proposition du directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, Arrête: Art. 1er. — Le concours pour l'emploi de rédacteur à l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, prévu pour le 10 novembre 1941, n'aura pas lieu. Un nouveau concours pour le même emploi est en préparation. Les conditions d'admission et le programme en seront fixés ultérieurement. Art. 2. — Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait Paris, le 14 octobre 1941. Pour le ministre secrétaire d'État à l'intérieur et par délégation: Le secrétaire général des anciens combattants, MUSNIER DE PLEIGNES. ÉCOLE DE RÉÉDUCATION PROFESSSIONNELLE DE BORDEAUX Par arrêté du ministre secrétaire d'État à
1941 donnant délégation de signature au secrétaire général des anciens combattants; Sur la proposition du directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, Arrête: Art. 1er. — Le concours pour l'emploi de rédacteur à l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation, prévu pour le 10 novembre 1941, n'aura pas lieu. Un nouveau concours pour le même emploi est en préparation. Les conditions d'admission et le programme en seront fixés ultérieurement. Art. 2. — Le directeur de l'office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait Paris, le 14 octobre 1941. Pour le ministre secrétaire d'État à l'intérieur et par délégation: Le secrétaire général des anciens combattants, MUSNIER DE PLEIGNES. ÉCOLE DE RÉÉDUCATION PROFESSSIONNELLE DE BORDEAUX Par arrêté du ministre secrétaire d'État à l'intérieur en date du 3 octobre 1941, M. Perrin (Lucien-Amédée), chef d'atelier de 4e classe du cadre spécial des écoles de rééducation professionnelle, exerçant ses fonctions à l'école de rééducation professionnelle de Bordeaux, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 octobre 1941. Commissariat général aux questions juives. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, Arrête: Article unique. — Les maisons de coulisse suivantes appartenant en tout ou en partie, ou dirigées par des juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-dessous : Aaron et Ce, 10, rue de Louvois, Paris. — Administrateur provisoire : M. Soulie, rue Rossini, 3, Paris. Baur frères, 110, rue de Richelieu, Paris. — Administrateur provisoire. M. Jean d'Utruy, 81, rue Jouffroy, à Paris. Cahcn Brisac et Ce, 51, rue Vivienne, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pierre Guion, 92, rue de Richelieu, à Paris. R.-D. Cardebach, 8, rue Rossini, à Paris. — administrateur provisoire: M. Pierre Ferri, 53, rue Vivienne, à Paris. Carrance frères et Netter, 56, rue de la Victoire, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André
Commissariat général aux questions juives. ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, Arrête: Article unique. — Les maisons de coulisse suivantes appartenant en tout ou en partie, ou dirigées par des juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-dessous : Aaron et Ce, 10, rue de Louvois, Paris. — Administrateur provisoire : M. Soulie, rue Rossini, 3, Paris. Baur frères, 110, rue de Richelieu, Paris. — Administrateur provisoire. M. Jean d'Utruy, 81, rue Jouffroy, à Paris. Cahcn Brisac et Ce, 51, rue Vivienne, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pierre Guion, 92, rue de Richelieu, à Paris. R.-D. Cardebach, 8, rue Rossini, à Paris. — administrateur provisoire: M. Pierre Ferri, 53, rue Vivienne, à Paris. Carrance frères et Netter, 56, rue de la Victoire, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Dabout, 37, avenue Duquesne, à Paris. De Castre frères, 46, rue de Provence, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Jean Betolaud, 21, avenue Marceau, à Paris. Elling, Georges Dreyfus et Ce, 13, rue Lafayette, à Paris. — Administrateur provisoire : M. J. d'Utruy, 81, rue Jouffroy, à Paris. L. Gambourg et fils, 20, rue Drouot, à Paris — Administrateur provisoire: M. Marcel Lesueur, 60, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris. Maurice Irermann et fils, 48, rue de Provence, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Gajac, 1, rue du Colonel Driant, à Paris. L. Klibansky et Ce, 17, rue Monsigny, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Gâche, 22, avenue Victoria, à Paris. Edmond Lyon et ses fils, 13, rue de la Grange Batelière, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Varangcot, 1, place Boieldieu, à Paris. Mayer frères et Ce, 10, rue du Carre Septembre, à Paris. — Administrateur provisoire : M. Georges Ducatel, 29, rue Le Peletier, à Paris. Meyer (Albert) et Ce, 7, rue des Italiens, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Paul Grognot, 67, boulevard Raspail, à Paris. Naura et Ce, 20, rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pioton, 67, rue de la Victoire, à
et fils, 20, rue Drouot, à Paris — Administrateur provisoire: M. Marcel Lesueur, 60, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris. Maurice Irermann et fils, 48, rue de Provence, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Gajac, 1, rue du Colonel Driant, à Paris. L. Klibansky et Ce, 17, rue Monsigny, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Gâche, 22, avenue Victoria, à Paris. Edmond Lyon et ses fils, 13, rue de la Grange Batelière, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Varangcot, 1, place Boieldieu, à Paris. Mayer frères et Ce, 10, rue du Carre Septembre, à Paris. — Administrateur provisoire : M. Georges Ducatel, 29, rue Le Peletier, à Paris. Meyer (Albert) et Ce, 7, rue des Italiens, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Paul Grognot, 67, boulevard Raspail, à Paris. Naura et Ce, 20, rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pioton, 67, rue de la Victoire, à Paris. Henri Oulmann et Ce, 43. rue Lafayette, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Henri Soulic, 3, rue Rossini, à Paris. J. Pereyre, Mayer et C°, 30 bis, rue Bergère, à Paris. — Administrateur provisoire : M. Jean Betolaud, 21, avenue Marceau, à Paris. Georges Perles et P. Michel, 34, rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Nicollon des Abbayes, 184, boulevard Haussmann, à Paris. Paul Perdes, ses fils et Ce, 8, rue Auber, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Varangcot, 1, place Boieldieu, à Paris. J.-P. Pfeiffer (Romer), V. Lyon et Ce, rue Réaumur, 117, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Jean Mariotti, 53, avenue Mozart, à Paris. Jean Rheims, 10, rue Chauchat, à Paris. Administrateur provisoire: M. Gajac, rue du Colonel-Driant, 1, à Paris. Schumann et Ce, 27, rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Joseph Detraz, 1, rue Laffitte, à Paris. Walch (Léo), 10, rue Auber, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Muller, 20, rue Laffitte, à Paris. Weyl (Marcel), Grunberg (René) et Ce, rue de la Victoire, 10, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Paul Wasscat, 6, rue de Ponthieu, à Paris. Joseph Tchernire et Ce, 22, rue Caumartin, à Paris. — Administrateur
rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Nicollon des Abbayes, 184, boulevard Haussmann, à Paris. Paul Perdes, ses fils et Ce, 8, rue Auber, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Varangcot, 1, place Boieldieu, à Paris. J.-P. Pfeiffer (Romer), V. Lyon et Ce, rue Réaumur, 117, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Jean Mariotti, 53, avenue Mozart, à Paris. Jean Rheims, 10, rue Chauchat, à Paris. Administrateur provisoire: M. Gajac, rue du Colonel-Driant, 1, à Paris. Schumann et Ce, 27, rue Laffitte, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Joseph Detraz, 1, rue Laffitte, à Paris. Walch (Léo), 10, rue Auber, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Muller, 20, rue Laffitte, à Paris. Weyl (Marcel), Grunberg (René) et Ce, rue de la Victoire, 10, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Paul Wasscat, 6, rue de Ponthieu, à Paris. Joseph Tchernire et Ce, 22, rue Caumartin, à Paris. — Administrateur provisoire: M. André Habout, 37, avenue Duquesne, à Paris. Wellhoff (Albert) et Ce, 7, rue de Port-Mahon, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Soulie, 3, rue Rossini, à Paris. Lucien Wolf et Ce, 1, rue Saint-Georges, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Portes de La Fosse, 42 bis, rue Cardinet, à Paris. P. Zivi et Ce, 99, rue de Richelieu, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pierre Guion, 92, rue de Richelieu, à Paris. Fait à Vichy, le 20 octobre 1941. XAVIER VALLAT. Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la Loi du 22 juillet 1911 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, Arrête: Article unique. — Les entreprises suivantes appartenant en tout ou en partie, ou dirigées en tout ou en partie par des juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-dessous: Banque Bloch et Ce, siège social, 15, rue Bonnabaud, à Clermont-Ferrand. — Administrateur provisoire: M. Bonnefoy (Emmanuel), avoué honoraire, 7, avenue Charras, à Clermont-Ferrand, Banque Levy (Eugène) et Ce, siège social, 86, avenue Colbert-Milon, à Châtel-Guyon. — Administrateur provisoire: M. Arnaud (Emile), villa Ma Provence, à Ceyrat (Puy-de-Dôme). Banque Neveu, Bejot et Ce, ex-banque Abraham Levy, siège social, 5, avenue Jean Jaurès, à
à Paris. P. Zivi et Ce, 99, rue de Richelieu, à Paris. — Administrateur provisoire: M. Pierre Guion, 92, rue de Richelieu, à Paris. Fait à Vichy, le 20 octobre 1941. XAVIER VALLAT. Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la Loi du 22 juillet 1911 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, Arrête: Article unique. — Les entreprises suivantes appartenant en tout ou en partie, ou dirigées en tout ou en partie par des juifs, sont pourvues des administrateurs provisoires ci-dessous: Banque Bloch et Ce, siège social, 15, rue Bonnabaud, à Clermont-Ferrand. — Administrateur provisoire: M. Bonnefoy (Emmanuel), avoué honoraire, 7, avenue Charras, à Clermont-Ferrand, Banque Levy (Eugène) et Ce, siège social, 86, avenue Colbert-Milon, à Châtel-Guyon. — Administrateur provisoire: M. Arnaud (Emile), villa Ma Provence, à Ceyrat (Puy-de-Dôme). Banque Neveu, Bejot et Ce, ex-banque Abraham Levy, siège social, 5, avenue Jean Jaurès, à Royat (Puy-de-Dôme). — Administrateur provisoire: M. Sivade (Alexandre), 23, rue du Maréchal-Foch, à Clermont-Ferrand. Banque Hirsch et Ce, siège social, 10, rue de la République, à Châtel-Guyon. — Administrateur provisoire: M. Arnaud (Emile), villa Ma Provence, à Ceyrat (Puy-de-Dôme). Banque d'escompte, siège social, 38, avenue des Etats-Unis, à Châtel-Guyon. — Administrateur provisoire: M. Sivade (Alexandre), 23, rue du Maréchal-Foch, à Clermont-Ferrand. Société Maurice Rueff et Ce (banque), siège social, 39, rue des Sources, à Vichy. — Administrateur provisoire: M. Vernes, banquier à Paris. Fait à Vichy, le 17 octobre 1941. XAVIER VALLAT. Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant à des juifs, Arrête: Article unique. — L'entreprise suivante appartenant en tout ou en partie, ou dirigée en tout ou en partie par des juifs, est pourvue de l'administrateur provisoire ci-dessous: Banque Lazard frères, société en commandite simple, dont le siège est à Paris, 5, rue Pillet-Will, et actuellement repliée à Lyon, quai Jules-Courmont. — Administrateur provisoire: M. Thomasson, à Paris, qui délègue ses pouvoirs pour la zone non occupée à M. Michel de Castellas-Villemartin, domicilié à la Banque de Paris, rue d'Antin, à Paris.
Administrateur provisoire: M. Sivade (Alexandre), 23, rue du Maréchal-Foch, à Clermont-Ferrand. Société Maurice Rueff et Ce (banque), siège social, 39, rue des Sources, à Vichy. — Administrateur provisoire: M. Vernes, banquier à Paris. Fait à Vichy, le 17 octobre 1941. XAVIER VALLAT. Le commissaire général aux questions juives, Vu l'article 1er de la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant à des juifs, Arrête: Article unique. — L'entreprise suivante appartenant en tout ou en partie, ou dirigée en tout ou en partie par des juifs, est pourvue de l'administrateur provisoire ci-dessous: Banque Lazard frères, société en commandite simple, dont le siège est à Paris, 5, rue Pillet-Will, et actuellement repliée à Lyon, quai Jules-Courmont. — Administrateur provisoire: M. Thomasson, à Paris, qui délègue ses pouvoirs pour la zone non occupée à M. Michel de Castellas-Villemartin, domicilié à la Banque de Paris, rue d'Antin, à Paris. Fait à Vichy, le 20 octobre 1941. XAVIER VALLAT. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FINANCES N° 3736. — Décret du 1er septembre 1941 organisant la compensation des allocations familiales versées au personnel des collectivités locales antérieurement au 1er avril 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du secrétaire d'Etat au travail, Vu l'article 74-1 du livre Ier du code du travail, modifié par la loi du 30 juin 1934; Vu le décret du 30 juillet 1937; Vu le décret-loi du 21 mai 1938; Vu l'arrêté du ministre du travail du 17 août 1938; Vu les articles 41 et 46 du décret-loi du 29 juillet 1939; Vu le décret du 15 avril 1940, Décrétons: Art. 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles seront compensées, par les soins du fonds national de compensation institué par les articles 12 à 45 du décret du 29 juillet 1939, les allocations familiales payées à leur personnel par les départements, communes et les établissements publics départementaux et communaux entre le 1er avril 1937 et le 1er
le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et du secrétaire d'Etat au travail, Vu l'article 74-1 du livre Ier du code du travail, modifié par la loi du 30 juin 1934; Vu le décret du 30 juillet 1937; Vu le décret-loi du 21 mai 1938; Vu l'arrêté du ministre du travail du 17 août 1938; Vu les articles 41 et 46 du décret-loi du 29 juillet 1939; Vu le décret du 15 avril 1940, Décrétons: Art. 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités selon lesquelles seront compensées, par les soins du fonds national de compensation institué par les articles 12 à 45 du décret du 29 juillet 1939, les allocations familiales payées à leur personnel par les départements, communes et les établissements publics départementaux et communaux entre le 1er avril 1937 et le 1er avril 1940. Sont exclus du champ d'application du présent décret les collectivités et établissements qui se sont affiliés à un organisme privé pour la compensation des allocations versées à leurs personnels entre les dates précitées. Faute pour une collectivité ou un établissement d'avoir fourni les indications requises par l'article 3 ci-dessus, il y sera pourvu d'office par le préfet, après mise en demeure, aux frais de la collectivité ou de l'établissement intéressé, dans les trois mois qui suivront l'expiration du délai prévu à l'article 3; passé ce délai, les droits des collectivités ou établissements publics à un reversement au titre de la compensation prévue par le présent décret se trouveront prescrits. Art. 5. — Le préfet groupera ces dossiers, y ajoutera celui du département et les fera parvenir, accompagnés d'un bordereau récapitulatif, à la caisse des dépôts et consignations. Art. 6. — En possession de ces documents, la caisse des dépôts calculera : 1° Le total des sommes sujettes à compensation défini à l'article 3; 2° Le total des salaires défini à l'article 3. Il sera fait application du quotient de ces deux totaux au montant total des salaires payés par les collectivités ou établissements considérés entre le 1er janvier
ci-dessus, il y sera pourvu d'office par le préfet, après mise en demeure, aux frais de la collectivité ou de l'établissement intéressé, dans les trois mois qui suivront l'expiration du délai prévu à l'article 3; passé ce délai, les droits des collectivités ou établissements publics à un reversement au titre de la compensation prévue par le présent décret se trouveront prescrits. Art. 5. — Le préfet groupera ces dossiers, y ajoutera celui du département et les fera parvenir, accompagnés d'un bordereau récapitulatif, à la caisse des dépôts et consignations. Art. 6. — En possession de ces documents, la caisse des dépôts calculera : 1° Le total des sommes sujettes à compensation défini à l'article 3; 2° Le total des salaires défini à l'article 3. Il sera fait application du quotient de ces deux totaux au montant total des salaires payés par les collectivités ou établissements considérés entre le 1er janvier 1937 et le 1er janvier 1940. La dette ou la créance de la collectivité ou de l'établissement intéressé à l'égard du fonds national de compensation sera égale à la différence entre la somme résultant de ce calcul et le montant des allocations effectivement versées par les collectivités considérées entre le 1er janvier 1937 et le 1er janvier 1940. Toutefois, toute différence inférieure à 109 fr. ne fera naître ni créance, ni dette. Art. 7. — Le résultat de ces opérations sera notifié par la caisse des dépôts et consignations à chaque collectivité intéressée. À défaut de règlement par les collectivités débitrices, il sera pourvu d'office au recouvrement de la créance du fonds national avant la fin du quatrième mois qui suivra la notification, l'inscription d'office parmi les dépenses obligatoires au budget de la collectivité ou de l'établissement considéré, intervenant à la diligence du préfet. Toutefois, si la situation financière de la collectivité considérée le commande, le préfet pourra échelonner l'inscription d'office sur un, deux ou trois exercices consécutifs. Art. 8. — Après encaissement des sommes dues par les collectivités débitrices, la caisse des dépôts et consignations procédera à la répartition de ces sommes entre les collectivités créancières. Elle pourra notamment