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siège de Largentière, en remplacement de M. Prunières, qui est nommé procureur de la République à Largentière. Art. 2. M. Benedetti, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Corte (Corse) remplira au même siège les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Pulicani. Art. 3. M. Limbourg, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Metz, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Nancy. MM. Gougeon, de Turmel, Dufour, Demengeot et Villard, conseillers honoraires à la cour d'appel de Metz, sont nommés conseillers honoraires à la cour d'appel de Nancy. Art. 4. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 23 juin 1872. A, THIERS. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. DUFAURE, Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1. Sont nommés : Juge de paix du canton de Riez (Basses-Alpes), M. Etienne, juge de paix de Lambesc, en remplacement de M. Valérian, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Lambesc (Bouches-du-Rhône), M. Valérian, juge de paix de Riez, en remplacement de M. Etienne, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Satillieu (Ardèche), M. Burine (Juste-Joseph-Henri), en remplacement de M. Defrance, décédé. Juge de paix du canton d'Espalion (Aveyron), M. Stoffel (Jules), ancien avocat à Schlestadt (Bas-Rhin), ancien bâtonnier de l'ordre, en remplacement de M. Poteau, non-acceptant. Juge de paix du canton de Mouthe (Doubs), M. Hantz (Pierre-François), ancien greffier de la justice de paix du canton sud de Mulhouse, en remplacement de M. Jobard, décédé. Juge de paix du canton de Janville (Eure-et-Loir), M. Protat, juge de paix de Colombes, en remplacement de M. Roques, qui a été nommé suppléant du juge de paix du 18e arrondissement de Paris. Juge de paix du canton de Puychapt (Loire Inférieure), M. Labatut (Georges-Henry), en remplacement de M. Deluen, admis
du canton de Lambesc (Bouches-du-Rhône), M. Valérian, juge de paix de Riez, en remplacement de M. Etienne, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Satillieu (Ardèche), M. Burine (Juste-Joseph-Henri), en remplacement de M. Defrance, décédé. Juge de paix du canton d'Espalion (Aveyron), M. Stoffel (Jules), ancien avocat à Schlestadt (Bas-Rhin), ancien bâtonnier de l'ordre, en remplacement de M. Poteau, non-acceptant. Juge de paix du canton de Mouthe (Doubs), M. Hantz (Pierre-François), ancien greffier de la justice de paix du canton sud de Mulhouse, en remplacement de M. Jobard, décédé. Juge de paix du canton de Janville (Eure-et-Loir), M. Protat, juge de paix de Colombes, en remplacement de M. Roques, qui a été nommé suppléant du juge de paix du 18e arrondissement de Paris. Juge de paix du canton de Puychapt (Loire Inférieure), M. Labatut (Georges-Henry), en remplacement de M. Deluen, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Loi du 9 juin 1853). Juge de paix du canton nord-est de Béarn (Nord), M. Dehaine (Iidorde-Edouard-Alfred), licencié en droit, en remplacement de M. Hindré, admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Loi du 9 juin 1853). Juge de paix du canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), M. Angleviel, juge de paix de Castres, en remplacement de M. Fournier. Juge de paix du canton de Castres (Tarn), M. Le Porquier de Vaux, juge de paix de Couiza, en remplacement de M. Angleviel, qui est nommé juge de paix à Rivesaltes. Juge de paix du canton de Couiza (Aude), M. Delprat, juge de paix de Saint-Paul-de-Fenouillet, en remplacement de M. Le Porquier de Vaux, qui est nommé juge de paix à Castres. Juge de paix du canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), M. Bru, ancien juge de paix de Saint-Rome-de-Tarn, en remplacement de M. Delprat, qui est nommé juge de paix de Couiza. Juge de paix du canton de Labruguière (Tarn), M. Chanet, juge de paix de Saint-Amans-Soult, en remplacement de M. Béziat, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Anizy-le-Château (Aisne), M. de Villelvestraud (Alexis-Hippolyte), ancien directeur de l'enregistrement et des domaines, en
du canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), M. Angleviel, juge de paix de Castres, en remplacement de M. Fournier. Juge de paix du canton de Castres (Tarn), M. Le Porquier de Vaux, juge de paix de Couiza, en remplacement de M. Angleviel, qui est nommé juge de paix à Rivesaltes. Juge de paix du canton de Couiza (Aude), M. Delprat, juge de paix de Saint-Paul-de-Fenouillet, en remplacement de M. Le Porquier de Vaux, qui est nommé juge de paix à Castres. Juge de paix du canton de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), M. Bru, ancien juge de paix de Saint-Rome-de-Tarn, en remplacement de M. Delprat, qui est nommé juge de paix de Couiza. Juge de paix du canton de Labruguière (Tarn), M. Chanet, juge de paix de Saint-Amans-Soult, en remplacement de M. Béziat, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Anizy-le-Château (Aisne), M. de Villelvestraud (Alexis-Hippolyte), ancien directeur de l'enregistrement et des domaines, en remplacement de M. Robert, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Dompierre (Allier), M. Defaye (Antoine Joseph-Edouard), licencié en droit, notaire, en remplacement de M. Durocher, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Donjon (Allier), M. Méplain (Michel-Pris-Hippolyte), licencié en droit, ancien notaire, en remplacement de M. Jacob, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Narbonne (Aude), M. Duffre (Roland-Bruno), en remplacement de M. Larraye, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Bagnerès (Corrèze), M. Teyssier (Marie-Louis-Ange François-Armand), notaire et maire, en remplacement de M. Bayle, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton nord de Toulouse (Haute-Garonne), M. Martel (Antoine-François-Charles), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Tarbès, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Beaufort (Jura), M. Vaucher (Victor-Amédée), maire de Saint-Agnès, en remplacement de M. Maréchale décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Orgelet (Jura), M. Pampin (Eugène-Pascal), notaire en remplacement de M. Devaux, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Julien (Jura), M. Jacquin (Jules-François-Antoine), notaire, en remplacement de M. Puvinel, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Brioude (Haute-Loire), M. Crespe (Marie-Joseph-Gustave), avoué, en remplacement de M. Belmont, décédé.
M. Jacob, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Narbonne (Aude), M. Duffre (Roland-Bruno), en remplacement de M. Larraye, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Bagnerès (Corrèze), M. Teyssier (Marie-Louis-Ange François-Armand), notaire et maire, en remplacement de M. Bayle, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton nord de Toulouse (Haute-Garonne), M. Martel (Antoine-François-Charles), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Tarbès, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Beaufort (Jura), M. Vaucher (Victor-Amédée), maire de Saint-Agnès, en remplacement de M. Maréchale décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Orgelet (Jura), M. Pampin (Eugène-Pascal), notaire en remplacement de M. Devaux, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Julien (Jura), M. Jacquin (Jules-François-Antoine), notaire, en remplacement de M. Puvinel, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Brioude (Haute-Loire), M. Crespe (Marie-Joseph-Gustave), avoué, en remplacement de M. Belmont, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Beaumont (Manche), M. Fatôme (Jean-Baptiste-Auguste-Alexandre), en remplacement de M. Fleury, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Liancourt (Oise), M. Gamblon (Henri-Maurice-Ernest), notaire, en remplacement de M. Lambert, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Sauzé-Vaussais (Deux-Sèvres), M. Debourdeau (Louis-Ernest), maire de Clussais, en remplacement de M. Maurat, qui a été nommé juge de paix à Lencloître. Suppléant du juge de paix du canton de Besse (Var), M. Ricord (Hippolyte-Dominique), licencié en droit, en remplacement de M. Rigord, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton d'Apt (Vaucluse), M. Arnaud (Emile-Louis-François), et M. Rousset (Marie-Joseph-Gamil), licencié en droit, ancien notaire, en remplacement de MM. Reynaud et Arnaud (Louis-Agricol), démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton d'Orange (Vaucluse), M. Sabon (Antoine-Prosper), en remplacement de M. Sabon (Alexis), décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Nexon (Haute-Vienne), M. Boutaud-Lacombe (Louis), notaire, en remplacement de M. Cubertafon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Yenne (Savoie), M. Reveyron (François-Marie), licencié en droit, en remplacement de M. Héritier, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Julien (Haute-Savoie), M. Gojon (Joseph-Victor-Stanislas), licencié en droit, avoué, en remplacement
Debourdeau (Louis-Ernest), maire de Clussais, en remplacement de M. Maurat, qui a été nommé juge de paix à Lencloître. Suppléant du juge de paix du canton de Besse (Var), M. Ricord (Hippolyte-Dominique), licencié en droit, en remplacement de M. Rigord, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton d'Apt (Vaucluse), M. Arnaud (Emile-Louis-François), et M. Rousset (Marie-Joseph-Gamil), licencié en droit, ancien notaire, en remplacement de MM. Reynaud et Arnaud (Louis-Agricol), démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton d'Orange (Vaucluse), M. Sabon (Antoine-Prosper), en remplacement de M. Sabon (Alexis), décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Nexon (Haute-Vienne), M. Boutaud-Lacombe (Louis), notaire, en remplacement de M. Cubertafon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Yenne (Savoie), M. Reveyron (François-Marie), licencié en droit, en remplacement de M. Héritier, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Julien (Haute-Savoie), M. Gojon (Joseph-Victor-Stanislas), licencié en droit, avoué, en remplacement de M. Puget, qui a été nommé juge suppléant au tribunal de première instance de la même ville. Art. 2. Le décret du 24 septembre 1870 qui a révoqué M. Carbonel, juge de paix du canton de Donnieux, est rapporté. En conséquence, M. Carbonel est admis à faire valoir ses droits à la retraite. (Loi du 9 juin 1853). Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 23 juin 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Légardé des sceaux, ministre de la justice. J. DUFAURE. Par décret du 15 juin 1872, sont promus dans le corps du génie : Au grade de garde principal : M. Hémar (Charles-François), garde de première classe du génie à Saint-Malo, en remplacement de M. Derlier, décédé. M. Abraham (Laurent-Désiré), garde de 1re classe du génie, à Lille, en remplacement de M. Garbe, retraité. Au grade de garde de 2e classe : À l'ancienneté (1er tour), M. Baraglioli (François-Marie), garde de 2e classe du génie à Ajaccio, en remplacement de M. Hémar, promu. Au choix (2e tour), M. Blancher (Claude), garde de 2e classe du génie à la Guyane,
droits à la retraite. (Loi du 9 juin 1853). Art. 3. Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 23 juin 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Légardé des sceaux, ministre de la justice. J. DUFAURE. Par décret du 15 juin 1872, sont promus dans le corps du génie : Au grade de garde principal : M. Hémar (Charles-François), garde de première classe du génie à Saint-Malo, en remplacement de M. Derlier, décédé. M. Abraham (Laurent-Désiré), garde de 1re classe du génie, à Lille, en remplacement de M. Garbe, retraité. Au grade de garde de 2e classe : À l'ancienneté (1er tour), M. Baraglioli (François-Marie), garde de 2e classe du génie à Ajaccio, en remplacement de M. Hémar, promu. Au choix (2e tour), M. Blancher (Claude), garde de 2e classe du génie à la Guyane, en remplacement de M. Abraham, promu. Au choix, (3e tour), M. Bessat (Germain), garde de 2e classe du génie à la Guyane, en remplacement de M. Gaillard, retraité. À l'ancienneté (1er tour), M. Léonard (Nicolas), garde de 2e classe du génie à Nevers, en remplacement de M. Teissier, retraité. Au choix (2e tour), M. Clochette (Nicolas), garde de 2e classe du génie aux îles d'Hyères, en remplacement de M. Lambert, retraité. Au choix (3e tour), M. Armand (François-Pierre), garde de 2e classe du génie à Tebessa, en remplacement de M. Richard (Vital), mis en non-activité. À l'ancienneté (1er tour), M. Pons (Jean), garde de 2e classe du génie à Villefranche, en remplacement de M. Blanchet, maintenu au service colonial et mis hors cadre. Au choix (2e tour), M. Chéron (Joseph-Prosper), garde de 2e classe du génie à la brigade topographique, à Langres, en remplacement de M. Bessat, maintenu au service colonial et mis hors cadre. Au grade de garde de classe : M. Boileau (Joseph-Théophile), sergent au 1er régiment du génie à l'armée de Versailles, en remplacement de M. Sergheraert, décédé. M. Calmus (Joseph-Alexandre), adjudant souss-officier au 1er régiment du génie à Versailles, en remplacement de M. Baraglioli, promu. M.
choix (2e tour), M. Clochette (Nicolas), garde de 2e classe du génie aux îles d'Hyères, en remplacement de M. Lambert, retraité. Au choix (3e tour), M. Armand (François-Pierre), garde de 2e classe du génie à Tebessa, en remplacement de M. Richard (Vital), mis en non-activité. À l'ancienneté (1er tour), M. Pons (Jean), garde de 2e classe du génie à Villefranche, en remplacement de M. Blanchet, maintenu au service colonial et mis hors cadre. Au choix (2e tour), M. Chéron (Joseph-Prosper), garde de 2e classe du génie à la brigade topographique, à Langres, en remplacement de M. Bessat, maintenu au service colonial et mis hors cadre. Au grade de garde de classe : M. Boileau (Joseph-Théophile), sergent au 1er régiment du génie à l'armée de Versailles, en remplacement de M. Sergheraert, décédé. M. Calmus (Joseph-Alexandre), adjudant souss-officier au 1er régiment du génie à Versailles, en remplacement de M. Baraglioli, promu. M. Valluet (Pierre-Rémy), sergent au 3e régiment du génie à Arras, en remplacement de M. Léonard, promu. M. Lelièvre (Eugène-Horace), sergent au 1er régiment du génie à l'armée de Versailles, en remplacement de M. Boileau, placé au service colonial et mis hors de cadre. M. Ulry (Claude-Charles), sergent au 1er régiment du génie à Versailles, en remplacement de M. Calmus, placé au service colonial et mis hors cadre. M. Long (Laurent-Théodore-Stanislas), sergent au 1er régiment du génie à l'armée de Versailles, en remplacement de M. Valluet, placé au service colonial et mis hors cadre. M. Lesage (Alfred-Augustin-Joseph), sergent au 2e régiment du génie à Montpellier, en remplacement de M. Clochette, promu. M. Durteste (Nicolas), sergent-major au 2e régiment du génie à Montpellier, en remplacement de M. Armand, promu. M. Lescanne (Joseph-Clément), sergent au 3e régiment du génie à Arras, en remplacement de M. Pons, promu. M. Choquet (Jules-Pierre-Antoine), adjudant souss-officier au 3e régiment du génie à Arras, en remplacement de M. Chéron, promu. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 23 juin 1872 ANGLETERRE Château de Windsor, 21 juin. La reine Victoria a reçu le comte d'Harcourt, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française, en audience solennelle. Son Excellence a remis à
du génie à Versailles, en remplacement de M. Calmus, placé au service colonial et mis hors cadre. M. Long (Laurent-Théodore-Stanislas), sergent au 1er régiment du génie à l'armée de Versailles, en remplacement de M. Valluet, placé au service colonial et mis hors cadre. M. Lesage (Alfred-Augustin-Joseph), sergent au 2e régiment du génie à Montpellier, en remplacement de M. Clochette, promu. M. Durteste (Nicolas), sergent-major au 2e régiment du génie à Montpellier, en remplacement de M. Armand, promu. M. Lescanne (Joseph-Clément), sergent au 3e régiment du génie à Arras, en remplacement de M. Pons, promu. M. Choquet (Jules-Pierre-Antoine), adjudant souss-officier au 3e régiment du génie à Arras, en remplacement de M. Chéron, promu. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 23 juin 1872 ANGLETERRE Château de Windsor, 21 juin. La reine Victoria a reçu le comte d'Harcourt, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française, en audience solennelle. Son Excellence a remis à la reine les lettres qui l'accréditent en cette qualité près de la cour du Royaume-Uni. M. le comte d'Harcourt a été présenté par le comte de Granville, principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté aux affaires étrangères. [ (Times.) Londres, 22 juin. S. M. la Reine a reçu, au château de Windsor, l'ambassadeur de Birmanie, qui a pris part à un banquet préparé en son honneur. Tous les préparatifs sont faits pour l'inauguration de l'East End Museum, que doit présider le prince de Galles. (Daily Telegraph.) La Gazette de Londres publie un ordre du jour du gouverneur général des Indes, dans lequel le vice-roi signale les services rendus dans l'expédition des Lachais par le général lord Napier, le lieutenant gouverneur du Bengale, les brigadiers-généraux Bourchier et Brownlow et différents autres officiers. On écrit de Montréal, le 21 juin, au Times, que lord Lisgar, l'ex-gouverneur général du Canada, a été fêté dans un banquet d'adieu, présidé par M. Hugh Allan. CHAMBRE DES LORDS. — Séance du 21 juin. Lord Portman voudrait savoir quelle autorité locale a pouvoir pour requérir du secrétaire d'Etat une force militaire afin de prêter assistance au besoin à la force civile, et quelle autorité peut convoquer la yeomanry.
Windsor, l'ambassadeur de Birmanie, qui a pris part à un banquet préparé en son honneur. Tous les préparatifs sont faits pour l'inauguration de l'East End Museum, que doit présider le prince de Galles. (Daily Telegraph.) La Gazette de Londres publie un ordre du jour du gouverneur général des Indes, dans lequel le vice-roi signale les services rendus dans l'expédition des Lachais par le général lord Napier, le lieutenant gouverneur du Bengale, les brigadiers-généraux Bourchier et Brownlow et différents autres officiers. On écrit de Montréal, le 21 juin, au Times, que lord Lisgar, l'ex-gouverneur général du Canada, a été fêté dans un banquet d'adieu, présidé par M. Hugh Allan. CHAMBRE DES LORDS. — Séance du 21 juin. Lord Portman voudrait savoir quelle autorité locale a pouvoir pour requérir du secrétaire d'Etat une force militaire afin de prêter assistance au besoin à la force civile, et quelle autorité peut convoquer la yeomanry. Le marquis de Landsdowne répond que la magistrature locale est l'autre autorité qui possède ce pouvoir quant à l'armée ; mais que c'est au shérif qu'il appartient de convoquer l'armée. La yeomanry est un corps volontaire prêt à accepter ou à refuser à son gré de faire un service militaire. Des cas se sont présentés où les yeomen ont refusé d'obéir à une réquisition. Cet incident vidé, la chambre prend connaissance du rapport sur le bill des élections municipales et parlementaires. Sur la motion du marquis de Ripon, un amendement est adopté, portant que pendant les six mois d'hiver l'urne électorale sera fermée à cinq heures du soir, et pendant les autres mois de l'année à sept heures. Un autre amendement, proposé par le comte de Shaftesbury, pour que les établissements publics et les brasseries soient fermés les jours d'élection, de midi jusqu'à la clôture du scrutin, est combattu par le comte de Kimberley et le duc de Richmond, et la division est demandée, l'amendement est rejeté par 37 contre 15. CHAMBRE DES COMMUNES. Le bill à l'ordre du jour est celui relatif au traitement des fonctionnaires de la couronne appartenant à l'ordre judiciaire. Un long débat s'engage sur l'exagération
Des cas se sont présentés où les yeomen ont refusé d'obéir à une réquisition. Cet incident vidé, la chambre prend connaissance du rapport sur le bill des élections municipales et parlementaires. Sur la motion du marquis de Ripon, un amendement est adopté, portant que pendant les six mois d'hiver l'urne électorale sera fermée à cinq heures du soir, et pendant les autres mois de l'année à sept heures. Un autre amendement, proposé par le comte de Shaftesbury, pour que les établissements publics et les brasseries soient fermés les jours d'élection, de midi jusqu'à la clôture du scrutin, est combattu par le comte de Kimberley et le duc de Richmond, et la division est demandée, l'amendement est rejeté par 37 contre 15. CHAMBRE DES COMMUNES. Le bill à l'ordre du jour est celui relatif au traitement des fonctionnaires de la couronne appartenant à l'ordre judiciaire. Un long débat s'engage sur l'exagération débridée de la somme allouée pour les affaires centennales. M. Fawcett proteste contre ce gaspillage des deniers publics ; il propose une résolution portant que, vu les inconvénients résultant de l'absence au Parlement d'un ministre de la justice ou de tout autre officier capable de donner son attention tout entière aux réformes légales et aux différentes questions judiciaires touchant l'administration des affaires publiques, la chambre est d'opinion qu'il est inopportun que le département des finance du trésor continue à fonctionner au-delà du temps pendant lequel les officiers judiciaires exercent leurs fonctions. Le chancelier de l'échiquier raille la proposition du préopinant, en ce que le département que l'on voudrait restreindre ainsi vaut au trésor une économie de 12,000 £ par an. M. Gladstone fait remarquer que la proposition est à la fois impolitique et inconvenante ; celle-ci est rejetée par 101 voix contre 25. La séance est levée à deux heures du matin. (Agence Havas.) ALLEMAGNE Berlin, 20 juin. Le ministre de la justice bavarois, M. Fautz, part pour Munich afin de connaître la décision du gouvernement bavarois sur la loi contre les jésuites. Tous les autres membres du conseil fédéral allemand ont donné leur assentiment. La loi du code pénal
aux réformes légales et aux différentes questions judiciaires touchant l'administration des affaires publiques, la chambre est d'opinion qu'il est inopportun que le département des finance du trésor continue à fonctionner au-delà du temps pendant lequel les officiers judiciaires exercent leurs fonctions. Le chancelier de l'échiquier raille la proposition du préopinant, en ce que le département que l'on voudrait restreindre ainsi vaut au trésor une économie de 12,000 £ par an. M. Gladstone fait remarquer que la proposition est à la fois impolitique et inconvenante ; celle-ci est rejetée par 101 voix contre 25. La séance est levée à deux heures du matin. (Agence Havas.) ALLEMAGNE Berlin, 20 juin. Le ministre de la justice bavarois, M. Fautz, part pour Munich afin de connaître la décision du gouvernement bavarois sur la loi contre les jésuites. Tous les autres membres du conseil fédéral allemand ont donné leur assentiment. La loi du code pénal militaire est soumise à la sanction de l'empereur. Le corps de la garde est appelé à des exercices généraux dans les environs de Berlin, pour les derniers jours d'août. Le 7 septembre auront lieu les revues d'automne ; le 9, la petite guerre, et dans les jours suivants des manœuvres de divisions. Le 18, toutes les troupes réunies temporairement aux environs de Berlin retourneront à leurs garnisons. (Nouvelle Presse Libre.) Berlin, 22 juin. Le traité postal entre l'Allemagne et le Luxembourg ayant été signé le 19, le traité télégraphique a été signé le 20 par le colonel Meydam et par M. Föhnr, chargé d'affaires. Ce dernier traité entrera en vigueur le 1er juillet prochain. (Indépendance belge.) Le Moniteur cite comme délégués à la conférence qui se réunira à Londres pour délibérer sur le régime des prisons, outre les personnages déjà connus, le directeur des prisons, M. Eickert de Bruchsal, qui représentera l'empire d'Allemagne; le directeur Hess, comme représentant de la Bavière; puis le procureur du roi, M. Petersen. (Times.) AU TRÉSOR HONGRIEN Le président de la commission provinciale à Prague a été informé par le gouverneur que l'intention du gouvernement était d'ouvrir la diète au milieu d'octobre, et que, par