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les abus. Ne viendrait-il pas un jour où le peuple serait disposé à renoncer à la liberté elle-même? La liberté est essentiellement liée à la responsabilité. On n'est responsable que quand on est libre, on ne doit être libre que quand on est responsable. La troisième République a tenté une expérience mémorable en essayant de corriger les excès de la liberté par la liberté elle-même ; malheureusement les écrivains ont abaissé leur talent aux procédés de discussion inqualifiable. Les ennemis de la République se sont élancés dans cette carrière de l'outrage et de l'insulte. C'est ainsi qu'une partie de l'opinion publique s'est séparée du gouvernement. La liberté ne doit pas conduire à l'impunité. Les journaux ne se contentent plus de critiquer le Parlement, ils l'insultent ; ils outragent même le président de la République, et c'est la dignité nationale qui en est atteinte. Sous les régimes monarchiques, les Chambres qui cependant ne représentaient que deux cent mille électeurs, étaient protégées contre les injures ; à plus forte raison doivent-elles l'être aujourd'hui qu'elles représentent la nation entière. L'orateur ne demande aucune mesure contre la presse, mais il ne veut pas qu'on tolère certaines manifestations qui déshonorent la presse. Si le gouvernement n'a pas d'armes suffisantes pour se défendre qu'il vienne le déclarer. L'orateur, en interpellant le gouvernement, est certain d'être l'organe d'un grand nombre de citoyens français qui pensent comme lui. Si le Gouvernement ne savait pas défendre les pouvoirs publics il serait prouvé que la Constitution actuelle est impuissante. Il faut que le gouvernement se prononce et qu'on sache si ce gouvernement est vraiment un pouvoir. L'orateur, en terminant, propose l'ordre du jour suivant : « La Chambre, constatant la nécessité de réprimer des excès qui peuvent compromettre la paix intérieure et la liberté invite le gouvernement à prendre des mesures pour faire respecter les pouvoirs publics, » M. Floquet, président du Conseil, avant de répondre à l'interpellation, demande la permission de déposer un projet de loi rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés. (Applaudissements ironiques à droite). M. Cuneo d'Urano demande la discussion immédiate de la dissolution. (Bruit.)
n'a pas d'armes suffisantes pour se défendre qu'il vienne le déclarer. L'orateur, en interpellant le gouvernement, est certain d'être l'organe d'un grand nombre de citoyens français qui pensent comme lui. Si le Gouvernement ne savait pas défendre les pouvoirs publics il serait prouvé que la Constitution actuelle est impuissante. Il faut que le gouvernement se prononce et qu'on sache si ce gouvernement est vraiment un pouvoir. L'orateur, en terminant, propose l'ordre du jour suivant : « La Chambre, constatant la nécessité de réprimer des excès qui peuvent compromettre la paix intérieure et la liberté invite le gouvernement à prendre des mesures pour faire respecter les pouvoirs publics, » M. Floquet, président du Conseil, avant de répondre à l'interpellation, demande la permission de déposer un projet de loi rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés. (Applaudissements ironiques à droite). M. Cuneo d'Urano demande la discussion immédiate de la dissolution. (Bruit.) M. Cazeaux demande la parole pour l'urgence. M. le Président dit que personne ne peut avoir la parole pendant qu'un orateur est à la tribune. M. Cazeaux demande la parole avec insistance pour un rappel au règlement. M. le Président rappelle M. Cazeaux à l'ordre et lit l'article du règlement aux termes duquel on ne peut obtenir la parole même pour un rappel au règlement, avant que l'orateur à la tribune ait terminé son discours. Plusieurs membres à droite réclament vivement, en disant que M. le Président du conseil n'a pas encore commencé son discours. (Bruit) M. Duchesne est rappelé à l'ordre. M. de Baudry d'asson est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Floquet, président du conseil, — Je suis bien surpris de cet incident. Si j'ai profité du moment où je montais à la tribune pour déposer un projet de loi, c'est que je désirais accompagner ce dépôt d'une explication ; les droits de tous les membres de la chambre restent intacts, et après la courte apparition que je ferai à la tribune, tout le monde pourra demander l'urgence, ou faire toute autre proposition. (Très bien ! très bien ! à
aux termes duquel on ne peut obtenir la parole même pour un rappel au règlement, avant que l'orateur à la tribune ait terminé son discours. Plusieurs membres à droite réclament vivement, en disant que M. le Président du conseil n'a pas encore commencé son discours. (Bruit) M. Duchesne est rappelé à l'ordre. M. de Baudry d'asson est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Floquet, président du conseil, — Je suis bien surpris de cet incident. Si j'ai profité du moment où je montais à la tribune pour déposer un projet de loi, c'est que je désirais accompagner ce dépôt d'une explication ; les droits de tous les membres de la chambre restent intacts, et après la courte apparition que je ferai à la tribune, tout le monde pourra demander l'urgence, ou faire toute autre proposition. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Plusieurs membres à droite : Il n'y a pas deux choses distinctes. M. le président du conseil : Ce sont deux choses distinctes. Mais quand un membre du gouvernement monte à cette tribune, il peut assurément faire précéder ses explications du dépôt d'un projet de loi. Ce dépôt n'est pas dans notre pensée et ne peut être considéré par personne comme une manifestation contre le suffrage universel. (Interruptions à droite.) Tout le monde sait qu'il y a déjà plusieurs semaines, le gouvernement avait annoncé qu'il se ralliait à la pensée d'une révision de la loi électorale... (Bruit sur divers bancs à l'extrême gauche et à droite.) M. le président. — M. Basly, je vous rappelle à l'ordre, M. le président du conseil. — Tout le monde sait que dans la déclaration qu'il a apportée à la tribune, le jour où il a pris le pouvoir, le Gouvernement avait annoncé cette intention. Vous dites que c'est un de nos collègues qui l'a inspirée; je vous demande pardon, elle nous a été inspirée par une enquête approfondie... (Bruit sur les mêmes bancs à l'extrême gauche.) M. Le Hérisse. — Par la peur ! H. de Baudry d'Aymar. — Oui, c'est la
pas dans notre pensée et ne peut être considéré par personne comme une manifestation contre le suffrage universel. (Interruptions à droite.) Tout le monde sait qu'il y a déjà plusieurs semaines, le gouvernement avait annoncé qu'il se ralliait à la pensée d'une révision de la loi électorale... (Bruit sur divers bancs à l'extrême gauche et à droite.) M. le président. — M. Basly, je vous rappelle à l'ordre, M. le président du conseil. — Tout le monde sait que dans la déclaration qu'il a apportée à la tribune, le jour où il a pris le pouvoir, le Gouvernement avait annoncé cette intention. Vous dites que c'est un de nos collègues qui l'a inspirée; je vous demande pardon, elle nous a été inspirée par une enquête approfondie... (Bruit sur les mêmes bancs à l'extrême gauche.) M. Le Hérisse. — Par la peur ! H. de Baudry d'Aymar. — Oui, c'est la peur qui vous a inspiré ! (Très bien ! très bien à droite. — Bruit.) M. le baron Dufour. — Oui, oui, la peur ! (Bruit.) M. le président. — M. Dufour, je vous rappelle à l'ordre. M. Tallandier des Séguins. — Je demande la parole. (Agitation prolongée. — M. le président du conseil descend de la tribune) M. le président du conseil. — Je suis descendu de la tribune parce que la parole n'y est plus libre déjà. (Applaudissements au centre et à gauche. — Bruit à droite.) M. le président. » M. le président du conseil constate un fait qui n'est que trop vrai, à savoir que, malgré les efforts du président, efforts que personne ne contestera ici, il lui a été impossible d'obtenir le silence pour le représentant du gouvernement (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.) M. le président du conseil était interrompu à chaque phrase... M. de Baudry d'Aymar. — La dissolution ! (M. Tallandier des Séguins veut monter à la tribune. — Bruit continu.) M. le Président. — Puisque le désordre se prolonge, je serai obligé de suspendre la séance, et la responsabilité en retombera sur ceux qui ne cessant
le président du conseil descend de la tribune) M. le président du conseil. — Je suis descendu de la tribune parce que la parole n'y est plus libre déjà. (Applaudissements au centre et à gauche. — Bruit à droite.) M. le président. » M. le président du conseil constate un fait qui n'est que trop vrai, à savoir que, malgré les efforts du président, efforts que personne ne contestera ici, il lui a été impossible d'obtenir le silence pour le représentant du gouvernement (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.) M. le président du conseil était interrompu à chaque phrase... M. de Baudry d'Aymar. — La dissolution ! (M. Tallandier des Séguins veut monter à la tribune. — Bruit continu.) M. le Président. — Puisque le désordre se prolonge, je serai obligé de suspendre la séance, et la responsabilité en retombera sur ceux qui ne cessant d'interrompre. Je me fais l'interprète de ceux de mes collègues qui regrettent que M. le président du conseil n'ait pu achever ses explications. Je lui demande de vouloir bien remonter à la tribune. (Vifs applaudissements.) M. le Président du conseil. — Nous discuterons la demande d'urgence lorsque le moment sera venu. On a trouvé inattendu le dépôt du projet de loi sur le scrutin uninominal. Voici pourquoi je l'ai déposé. On disait que je voulais arriver à peser sur mes collègues en tenant ce projet en réserve, afin d'obtenir ainsi — supposition qui n'était rien moins que fantaisiste pour eux — des dispositions favorables de leur part. Eh bien ! le projet est déposé, il ne sera pas retiré. Tous mes collègues seront donc libres de m'entendre et de juger. (Applaudissements à gauche.) On a dit, dans ces derniers temps, que le gouvernement qui est représenté à cette tribune avait été profondément atteint par un événement récent. Quelques-uns de nos adversaires et aussi de nos amis, de ceux qui cherchent, comme ils le doivent, l'intérêt de la République, ont dit que le gouvernement était seul responsable de cet événement. Si je le croyais, étant disposé à accepter, dans l'intérêt de
venu. On a trouvé inattendu le dépôt du projet de loi sur le scrutin uninominal. Voici pourquoi je l'ai déposé. On disait que je voulais arriver à peser sur mes collègues en tenant ce projet en réserve, afin d'obtenir ainsi — supposition qui n'était rien moins que fantaisiste pour eux — des dispositions favorables de leur part. Eh bien ! le projet est déposé, il ne sera pas retiré. Tous mes collègues seront donc libres de m'entendre et de juger. (Applaudissements à gauche.) On a dit, dans ces derniers temps, que le gouvernement qui est représenté à cette tribune avait été profondément atteint par un événement récent. Quelques-uns de nos adversaires et aussi de nos amis, de ceux qui cherchent, comme ils le doivent, l'intérêt de la République, ont dit que le gouvernement était seul responsable de cet événement. Si je le croyais, étant disposé à accepter, dans l'intérêt de la République, toutes les humiliations, je dirais : Oui, c'est le gouvernement qui doit être seul responsable, il accepte toutes les responsabilités, il ne veut se livrer à aucune récrimination. (Applaudissements.) Il ne veut rien rechercher de ce qui a pu se passer au-delà du jour de sa naissance. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le gouvernement dit, ce n'est pas contre sa volonté, atteint dans la limite de l'importance d'une élection locale, si importante qu'elle soit, il a pensé qu'il devait avoir avec les représentants de la majorité une estime fraternelle; qu'il pourrait, en dehors des débats publics, comme cela a lieu dans tous les pays parlementaires, faire connaître à la République irritée réunie quelles étaient ses intentions, quelle était sa politique qu'il complaisait suivre, et ce n'était pas pour la consulter, car l'initiative de la politique appartient au gouvernement, mais pour lui demander si cette politique convenait à la majorité républicaine. Si elle lui convenait, le gouvernement pourrait garder avec dignité la lourde responsabilité du pouvoir; dans le cas contraire, il pourrait prendre le temps nécessaire pour constituer le Gouvernement qui paraîtrait le meilleur pour sauvegarder les intérêts du pouvoir et du pays. Mais j'ai su
bien ! très bien ! à gauche.) Le gouvernement dit, ce n'est pas contre sa volonté, atteint dans la limite de l'importance d'une élection locale, si importante qu'elle soit, il a pensé qu'il devait avoir avec les représentants de la majorité une estime fraternelle; qu'il pourrait, en dehors des débats publics, comme cela a lieu dans tous les pays parlementaires, faire connaître à la République irritée réunie quelles étaient ses intentions, quelle était sa politique qu'il complaisait suivre, et ce n'était pas pour la consulter, car l'initiative de la politique appartient au gouvernement, mais pour lui demander si cette politique convenait à la majorité républicaine. Si elle lui convenait, le gouvernement pourrait garder avec dignité la lourde responsabilité du pouvoir; dans le cas contraire, il pourrait prendre le temps nécessaire pour constituer le Gouvernement qui paraîtrait le meilleur pour sauvegarder les intérêts du pouvoir et du pays. Mais j'ai su que ce projet ne serait pas accepté, et j'ai renoncé à le poursuivre. J'ai donc à répondre ici à l'interpellation de M. Paul de Jouvenel. On ne peut pas dire que cette interpellation soit contemporaine de l'événement auquel j'ai fait allusion, on sait qu'elle est antérieure de plusieurs semaines. On demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect dû aux pouvoirs publics. Je dois dire quelles sont les intentions du Gouvernement. Le gouvernement ne croit pas qu'il soit nécessaire de toucher aux libertés essentielles que la République a établies (Bruit à gauche); il pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir doit rester entière. (Applaudissements à gauche et au centre.) Mais il pense avec la même énergie que, quand des faits de nature à porter atteinte à la sécurité de la République, quand ceux qui les commettent ne cachent pas leur intention de renverser la République, le gouvernement a le droit et le devoir de les atteindre. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Baudry d'Aymar. — Vous parlez toujours au nom de l'intérêt de la République, et jamais de l'intérêt de la France ! M. le président du conseil. — En attendant que vous
demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect dû aux pouvoirs publics. Je dois dire quelles sont les intentions du Gouvernement. Le gouvernement ne croit pas qu'il soit nécessaire de toucher aux libertés essentielles que la République a établies (Bruit à gauche); il pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir doit rester entière. (Applaudissements à gauche et au centre.) Mais il pense avec la même énergie que, quand des faits de nature à porter atteinte à la sécurité de la République, quand ceux qui les commettent ne cachent pas leur intention de renverser la République, le gouvernement a le droit et le devoir de les atteindre. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Baudry d'Aymar. — Vous parlez toujours au nom de l'intérêt de la République, et jamais de l'intérêt de la France ! M. le président du conseil. — En attendant que vous l'ayez changée, la forme légale du gouvernement de la France, c'est la République. (Très bien ! très bien ! à gauche.) On nous a dit que nous avions dans les lois existantes des moyens suffisants d'agir contre les partis ouvertement hostiles. Le gouvernement ne le pense pas. Il pense qu'aujourd'hui les progrès de toutes sortes, les facilités de communication, le développement de la richesse, l'état des relations sociales permettent une liberté d'action que ne pouvaient pas prévoir les auteurs du code pénal. Donc, à ceux qui nous croient suffisamment armés, nous répondons : non, mais nous reconnaissons comme vous que les faits qui se produisent sont dangereux, et nous vous demanderons d'introduire dans le code pénal, aux articles qui traitent des crimes contre la sûreté de l'Etat, des dispositions additionnelles qui permettent d'atteindre les faits coupables. (Applaudissements) H. l'interpellé. — Prisie-vous cela sous l'empire de l'ordre! (Bruit et gai chaîne.) M. Cunéo d'Ornano prononce des paroles qui se perdent dans le bruit. H. le président. — Monsieur Cunéo d'Ornano, je vous rappelle à l'ordre. M. le Président du Conseil. — Le Gouvernement, qui a la mission d'maintenir l'ordre dans toutes les circonstances, qui a suivi attentivement et qui connaît toutes
les progrès de toutes sortes, les facilités de communication, le développement de la richesse, l'état des relations sociales permettent une liberté d'action que ne pouvaient pas prévoir les auteurs du code pénal. Donc, à ceux qui nous croient suffisamment armés, nous répondons : non, mais nous reconnaissons comme vous que les faits qui se produisent sont dangereux, et nous vous demanderons d'introduire dans le code pénal, aux articles qui traitent des crimes contre la sûreté de l'Etat, des dispositions additionnelles qui permettent d'atteindre les faits coupables. (Applaudissements) H. l'interpellé. — Prisie-vous cela sous l'empire de l'ordre! (Bruit et gai chaîne.) M. Cunéo d'Ornano prononce des paroles qui se perdent dans le bruit. H. le président. — Monsieur Cunéo d'Ornano, je vous rappelle à l'ordre. M. le Président du Conseil. — Le Gouvernement, qui a la mission d'maintenir l'ordre dans toutes les circonstances, qui a suivi attentivement et qui connaît toutes les menées qui se sont produites, a pu se convaincre qu'une transformation considérable s'opérait dans les procédés électoraux, dans la manière de faire les élections ; que dans ce pays où le suffrage universel s'est si longtemps exercé entre des hommes qui discutaient ouvertement des opinions contraires, le suffrage universel est devenu tributaire de je ne sais quelles combinaisons commerciales. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.) Une voix à droite. — Oui, les fonds secrets! (Bruit) M. le président du Conseil. — Ceci est une erreur absolue. Demain, le ministre qui me succédera trouvera au ministère de l'intérieur, j'espère, n'avoir pas besoin de l'affirmer, tous les crédits votés par la Chambre et confiés, sous des conditions déterminées, au ministre, régulièrement employés à des faits auxquels ils étaient destinés (Applaudissements), oui, le ministre qui me succédera demain, au février, trouvera intacte la dotation de février pour les fonds secrets. (Nouveaux applaudissements.) Je disais donc que dans les élections s'était glissée l'intervention d'opérations commerciales, de syndicats industriels ; qu'à la place des comités qui défendaient, discutaient leurs opinions, on a vu s'organiser des bandes salariées qui s'en vont partout... (Longs applaudissements à gauche et au centre. —
est devenu tributaire de je ne sais quelles combinaisons commerciales. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Interruptions à droite.) Une voix à droite. — Oui, les fonds secrets! (Bruit) M. le président du Conseil. — Ceci est une erreur absolue. Demain, le ministre qui me succédera trouvera au ministère de l'intérieur, j'espère, n'avoir pas besoin de l'affirmer, tous les crédits votés par la Chambre et confiés, sous des conditions déterminées, au ministre, régulièrement employés à des faits auxquels ils étaient destinés (Applaudissements), oui, le ministre qui me succédera demain, au février, trouvera intacte la dotation de février pour les fonds secrets. (Nouveaux applaudissements.) Je disais donc que dans les élections s'était glissée l'intervention d'opérations commerciales, de syndicats industriels ; qu'à la place des comités qui défendaient, discutaient leurs opinions, on a vu s'organiser des bandes salariées qui s'en vont partout... (Longs applaudissements à gauche et au centre. — Bruit à droite.) Eh bien, je dis que cette transformation, que je ne juge pas pour le moment et qui probablement, dans l'avenir, passera des uns aux autres dans les luttes électorales, appelle l'attention du législateur. A Rome, on a fait des lois contre la brigue ambitieuse; en Angleterre, ce pays de liberté, on a fixé le maximum des dépenses électorales, déclarant corrompue d'avance et entachée de nullité toute élection (Bruit et interruption à droite) dont les frais ont dépassé un certain chiffre. (Nouvelles interruptions à droite et sur un banc de l'extrême-gauche.) Je dis que cette étude que le gouvernement a commencée et qu'il mène jusqu'à la présentation de projets de loi est digne de l'attention du législateur. Je dis que, sans porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, on a le droit de s'occuper du colportage et de l'affichage qui va chercher les citoyens soit par la main du colporteur, soit par la muraille qui est là... (Interruptions et bruit à droite), et qui répand dans le pays, non pas la vérité mais des accusations factices ou ridicules. Sans supprimer le colportage et l'affichage, il peut y avoir des mesures à prendre sur
pays de liberté, on a fixé le maximum des dépenses électorales, déclarant corrompue d'avance et entachée de nullité toute élection (Bruit et interruption à droite) dont les frais ont dépassé un certain chiffre. (Nouvelles interruptions à droite et sur un banc de l'extrême-gauche.) Je dis que cette étude que le gouvernement a commencée et qu'il mène jusqu'à la présentation de projets de loi est digne de l'attention du législateur. Je dis que, sans porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, on a le droit de s'occuper du colportage et de l'affichage qui va chercher les citoyens soit par la main du colporteur, soit par la muraille qui est là... (Interruptions et bruit à droite), et qui répand dans le pays, non pas la vérité mais des accusations factices ou ridicules. Sans supprimer le colportage et l'affichage, il peut y avoir des mesures à prendre sur lesquelles le gouvernement a délibéré et sur lesquelles il consultera la Chambre. Voilà, sans toucher aux libertés essentielles, que le pays, que la République a consacrées (interruptions à droite), et sans atteinte de beaucoup à la législation sous laquelle les régimes précédents nous ont fait vivre, les modifications que le gouvernement a le droit d'apporter à une législation qui ne suffit plus. Voilà, ce qu'on appelle des lois exceptionnelles. C'est une réglementation plus sérieuse, due de la République, destinée à réprimer les abus qui viennent de se produire. C'est tout ce que je dois répondre à l'interpellation de Mme Jouvenceau. Il me reste à dire deux mots de la politique du gouvernement. On a dit que c'était une politique de violence et de radicalisme, une politique sectaire et stérile. La politique du gouvernement n'a été ni stérile ni sectaire. Elle n'a pas été sectaire vis-à-vis des personnes, et aucun membre de cette assemblée ne peut dire qu'il n'a pas trouvé vis-à-vis de lui, de la part du Gouvernement, la même attitude que ses autres collègues de la majorité républicaine. (Bruit et dénégations à droite.) Je ne suis pas obligé en dehors des relations personnelles, d'avoir la même attitude politique vis-à-vis