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le renvoi du dossier à la Commission des Finances pour inscription du crédit. Sous le bénéfice de ces observations, je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Délégation est donnée à la Commission départementale. COMMISSION DES CHEMINS DE FER. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux Aube-Yonne. Ligne de Sens à Nogent-sur-Seine. Acquisition des terrains. La ligne de Sens à Nogent-sur-Seine a été déclarée d'utilité publique le 30 mars 1910 et le département de l'Aube a été autorisé à emprunter 972.250 francs. Incessamment, le département de l'Yonne doit nous soumettre les projets définitifs de la ligne, afin que, les formalités faites, on puisse procéder, dès 1911, à l'acquisition des terrains. Pour permettre ces opérations, il serait bon de prévoir, dès maintenant, au budget de 1911, une somme de 500.000 francs qui serait destinée aux études, aux frais divers, à l'acquisition des terrains et, au besoin, au commencement d'exécution des travaux. Il est à remarquer que cette somme de 500.000 francs sera, très probablement, plus que suffisante pour faire face aux exigences, mais comme les réalisations pourront ne s'effectuer qu'au fur et à mesure des besoins, il n'en peut résulter aucun inconvénient financier pour le Département. D'ailleurs, les exigences se feront d'autant plus sentir que le Concessionnaire sera plus actif dans l'exécution des travaux, et c'est pourquoi nous pouvons souhaiter de mieux. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous prions, Messieurs, d'ordonner l'inscription d'un crédit de 500.000 francs au budget de 1911 et d'adresser ce rapport à la Commission des Finances, qui avisera aux voies et moyens. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne
pour le Département. D'ailleurs, les exigences se feront d'autant plus sentir que le Concessionnaire sera plus actif dans l'exécution des travaux, et c'est pourquoi nous pouvons souhaiter de mieux. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous prions, Messieurs, d'ordonner l'inscription d'un crédit de 500.000 francs au budget de 1911 et d'adresser ce rapport à la Commission des Finances, qui avisera aux voies et moyens. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne Cunfin, Clairvaux, dont la construction est décidée, a jeté les bases d'un projet de convention, dont je puis vous donner lecture et qui a été également soumis au Conseil général de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne dont nous possédons l'avant-projet définitif, dès l'ouverture de la session, nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons reçu la communication suivante qui comporte la délibération même : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a
nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons reçu la communication suivante qui comporte la délibération même : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait, pour nous, qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter
l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait, pour nous, qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Une seule objection est présentée. Elle se rapporte à la contribution spéciale de 31.500 francs qui doit être fournie par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant
ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Une seule objection est présentée. Elle se rapporte à la contribution spéciale de 31.500 francs qui doit être fournie par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. Renseignement pris près des membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer, il résulte que cette clause a bien été admise et que si elle n'est pas indiquée dans le projet de convention, ce ne peut être que la conséquence d'une omission. D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En tout cas, d'accord avec la Haute-Marne, s'il existe quelques difficultés d'interprétation dans le texte, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour les solutionner sans retard. Le Conseil général de la Haute-Marne exprime, en outre, le désir qu'il soit dit dans la convention interdépartementale que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est.
D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En tout cas, d'accord avec la Haute-Marne, s'il existe quelques difficultés d'interprétation dans le texte, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour les solutionner sans retard. Le Conseil général de la Haute-Marne exprime, en outre, le désir qu'il soit dit dans la convention interdépartementale que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est. CORRECTION ### Sous le bénéfice de ces observations, nous vous prions, Messieurs, d'ordonner l'inscription d'un crédit de 500.000 francs au budget de 1911 et d'adresser ce rapport à la Commission des Finances, qui avisera aux voies et moyens. Adopté, avec renvoi à la Commission des Finances. Nous vous demandons, de plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne Cunfin, Clairvaux, dont la construction est décidée, a jeté les bases d'un projet de convention, dont je puis vous donner lecture et qui a été également soumis au Conseil général de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne dont nous possédons l'avant-projet définitif, dès l'ouverture de la session, nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons
plus, de donner délégation à la Commission départementale pour approuver les projets définitifs, concernant cette ligne et toutes mesures financières de réalisations éventuelles et partielles de la somme de 500.000 francs précitée. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemins de fer interdépartementaux, Aube, Haute-Marne. Ligne de Cunfin à Clairvaux. Traction à vapeur. Convention interdépartementale. La Commission interdépartementale des chemins de fer, Haute-Marne, Aube, au sujet de la ligne Cunfin, Clairvaux, dont la construction est décidée, a jeté les bases d'un projet de convention, dont je puis vous donner lecture et qui a été également soumis au Conseil général de la Haute-Marne. Or, voulant en finir avec cette ligne dont nous possédons l'avant-projet définitif, dès l'ouverture de la session, nous avons demandé télégraphiquement à M. le Préfet de la Haute-Marne de nous informer de la décision prise par l'Assemblée de ce Département. En réponse, nous avons reçu la communication suivante qui comporte la délibération même : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE. Séance du 24 août 1910. Chemin de fer de Cunfin à Clairvaux. M. Guyot, au nom de la 3e Commission, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le département de l'Aube va concéder, dans la présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un
présente session, le chemin de fer de Cunfin à Clairvaux à la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aube qui exploite déjà la ligne existante des Riceys à Cunfin. Vous savez que cette ligne, de Cunfin à Clairvaux, est située en partie sur la Haute-Marne et sur l'Aube. Elle a donné lieu, depuis plusieurs années, entre ces deux Départements, à des pourparlers complets, dont la présente affaire n'est que l'aboutissement. Tout a été convenu déjà et la convention interdépartementale, qu'on nous présente, n'engage vraiment aucune question qui n'ait déjà été examinée par vous. La seule chose vraiment nouvelle, c'est que le département de l'Aube a trouvé un Concessionnaire qui présente toutes les garanties désirables. Nous vous proposons donc d'approuver la convention que l'Aube vous propose, et d'autoriser M. le Préfet à la signer au nom de notre Département. Toutefois, il y aura lieu auparavant, de faire rectifier dans un article, une disposition qui semble avoir été introduite par erreur. Il s'agit d'une contribution spéciale, de 31.500 francs, aux dépenses de construction, que vous vous êtes engagés à fournir, pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube couvrant l'autre moitié de ce déficit. Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte
que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. C'est cette dernière clause qu'il y a lieu de rétablir dans la convention où elle a été oubliée. Comme le texte peut donner lieu à quelques discussions, nous vous proposons de donner tous pouvoirs à votre Commission départementale pour arrêter ce texte. Nous espérons que l'Aube fera de même et de cette façon l'affaire ne subira aucun retard puisque les Commissions départementales se réunissent à des intervalles réguliers. Il y a lieu enfin de réserver, dans la convention interdépartementale, que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux, par correspondance avec ceux de l'Est, des communications sensiblement aussi satisfaisantes avec Chaumont qu'avec Bar-sur-Aube. La Commission départementale arrêterait aussi le texte définitif de cette condition, après l'achèvement des pourparlers avec l'Aube. DÉLIBÉRATION. Les conclusions du rapport de la troisième Commission, mises aux voix, sont adoptées, avec pouvoirs donnés à la Commission départementale. Une seule objection est présentée. Elle se rapporte à la contribution spéciale de 31.500 francs qui doit être fournie par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. Renseignement pris près des membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer, il résulte que cette clause a bien été admise et que si elle n'est pas indiquée dans le projet de convention, ce ne peut être que la conséquence d'une omission. D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En
par la Haute-Marne pour combler la moitié du déficit des subventions communales, l'Aube, ainsi que vous le savez, devant fournir l'autre moitié, et concerne le remboursement de cette somme qui ne comporte qu'une avance. Elle se résume dans le paragraphe suivant : Il a été bien convenu que cette contribution ne constituait pour nous qu'une avance remboursable par privilège sur les bénéfices de l'exploitation de toute la ligne des Riceys à Clairvaux, avant partage de ces bénéfices entre les Départements. Renseignement pris près des membres de la Commission interdépartementale des Chemins de fer, il résulte que cette clause a bien été admise et que si elle n'est pas indiquée dans le projet de convention, ce ne peut être que la conséquence d'une omission. D'ailleurs, lors même qu'il n'en serait pas ainsi, elle serait parfaitement acceptable : il y a donc lieu de l'insérer à la fin de l'article 3. En tout cas, d'accord avec la Haute-Marne, s'il existe quelques difficultés d'interprétation dans le texte, nous vous proposons de donner délégation à la Commission départementale pour les solutionner sans retard. Le Conseil général de la Haute-Marne exprime, en outre, le désir qu'il soit dit dans la convention interdépartementale que l'exploitation soit organisée de façon que les trains de la ligne projetée donnent à Clairvaux satisfaction comme correspondance avec ceux de l'Est, soit sur Chaumont soit sur Bar-sur-Aube. Ce désir étant très légitime, nous vous proposons également d'y souscrire et d'insérer à la fin de l'article 7 la phrase suivante : Les trains seront mis en marche de façon à assurer, autant que possible, la correspondance à Clairvaux avec les trains du Réseau de l'Est. En résumé, l'accord est complet. Nous pouvons donc, dès maintenant, pour ce qui nous concerne, donner notre approbation au projet de convention qui nous est soumis et le modifier comme nous venons de l'indiquer, tout en donnant délégation à la Commission départementale dans le sens qu'il est dit plus haut. Adopté. Délégation est donnée à la Commission départementale. M. Jacquinot, Rapporteur. Chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin. Prolongements Polisot, Bar-sur-Seine et Cunfin, Clairvaux. Traction