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la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, le vote d'un article additionnel à la loi du 1er juillet 1901, article qui mettra un terme à toute contestation. Votre théorie n'a donc aucune sanction légale. D'ailleurs, l'année dernière, toutes les sociétés qui n'étaient pas régulièrement constituées, ont été obligées à modifier leurs statuts. Aucune modification ne nous a été imposée, c'est bien la preuve que la Société des Héritiers de l'Avenir est régulièrement constituée et tenue pour telle au ministère de l'intérieur. Est-ce besoin d'ajouter que, à la fondation de la Société, j'ai rempli les formalités légales qui m'ont été prescrites par les bureaux compétents de la préfecture de police et du Ministère de l'intérieur ? Si l'autorisation du Conseil d'État avait été nécessaire, je n'avais aucune raison pour m'y soustraire; mais elle n'était même pas de circonstance. Après vingt ans d'existence, les Prévoyants de l'Avenir possèdent près de deux millions et sont en mesure de distribuer, l'année prochaine 990,000 fr., presque un million à leurs sociétaires. Le service des pensions absorbera environ 600,000 francs tandis que huit cent mille deux cents mille francs pourront être portés à la réserve. *CORRECTION.* Qu'aura-t-il à son crédit à la fin de 1901? Guillemets aux francs et guillemets aux centimes. Au contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total : 49.10 - 2.40 = 51 fr.
aux francs et guillemets aux centimes. Au contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total : 49.10 - 2.40 = 51 fr. 50. 51 fr. 50 de rente annuelle au lieu de 200 fr. promis par Les Rentiers de l'Avenir ! Tel est le résultat d'un calcul purement scientifique établi par la Caisse nationale des retraites qui calcule ses primes sans aucune marge, ni pour les bénéfices, ni pour les frais, et tient compte d'un intérêt de 3.50 %. Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est de même pour certaines obligations de la
tient compte d'un intérêt de 3.50 %. Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est de même pour certaines obligations de la Ville de Paris, qui sont achetées au-dessus du pair. Alors quoi ? Sur quoi se rattraperont les Rentiers de l'Avenir ? Sur les lots ? Demandez à M. Bolle ce qu'ils rapportent à La Fourmi ? Moins de 1 %. Sur les legs et donations ? On ne l'a guère de largesses charitables qu'aux institutions de bienfaisance. Sur les déchéances et les radiations ? Elles seront peu nombreuses et à peu près sans importance, parce qu'elles porteront toujours sur des adhérents de fraîche date, n'ayant que de faibles sommes inscrites sur leurs livrets. Les anciens adhérents s'arrangeront, coûte que coûte, pour aller jusqu'au bout de leurs contrats. Sur les morts ? Mais il en est tenu compte dans le tarif de la Caisse Nationale. Et en effectuant nos calculs avec les tarifs de cette institution nous avons placé la Société dans des conditions bien plus favorables qu'elle ne le sera, puisque, en fait, la clause de réversibilité lui fait perdre les chances de déchéances. De quelque côté qu'on le retourne, le problème demeure insoluble. Jamais les Rentiers de l'Avenir ne pourront servir une rente annuelle de 200 fr. là où la Caisse nationale des Retraites ne servirait que 51 fr.
de largesses charitables qu'aux institutions de bienfaisance. Sur les déchéances et les radiations ? Elles seront peu nombreuses et à peu près sans importance, parce qu'elles porteront toujours sur des adhérents de fraîche date, n'ayant que de faibles sommes inscrites sur leurs livrets. Les anciens adhérents s'arrangeront, coûte que coûte, pour aller jusqu'au bout de leurs contrats. Sur les morts ? Mais il en est tenu compte dans le tarif de la Caisse Nationale. Et en effectuant nos calculs avec les tarifs de cette institution nous avons placé la Société dans des conditions bien plus favorables qu'elle ne le sera, puisque, en fait, la clause de réversibilité lui fait perdre les chances de déchéances. De quelque côté qu'on le retourne, le problème demeure insoluble. Jamais les Rentiers de l'Avenir ne pourront servir une rente annuelle de 200 fr. là où la Caisse nationale des Retraites ne servirait que 51 fr. C. Q. F. D. C'était donc notre droit et notre devoir de mettre nos correspondants en garde contre les tentatives d'embauchage dont ils étaient l'objet. Dans la représentation qu'on leur offrait, ils ne rencontreraient qu'embarras et ennuis. À bons entendeurs, salut ! À la lumière de ces observations et de ces chiffres, ceux de nos lecteurs, qui en auront le courage et le loisir, peuvent aborder le rocailleux assaut de M. Callery. Nous n'en avons retranché que les injures — oh ! pas bien méchantes ! — et les hors-d'œuvre, qui tenaient vraiment trop de place. Voici sa lettre : Paris, le 6 novembre 1901. Monsieur le Directeur, Dans son numéro du 20 octobre, L'Argus publie un nouvel article sur Les Rentiers de l'Avenir et les sociétés de Prévoyance mutuelle, en général, dont les appréciations sont basées sur des arguments ou sur des chiffres inexacts. Vous prétendez que les sociétés de Prévoyance ne se sont pas placées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 sont des tontines soumises aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet, 1867... C'est une opinion ; mais pour qu'elle ait une certaine valeur, il faudrait qu'elle soit confirmée par
ces chiffres, ceux de nos lecteurs, qui en auront le courage et le loisir, peuvent aborder le rocailleux assaut de M. Callery. Nous n'en avons retranché que les injures — oh ! pas bien méchantes ! — et les hors-d'œuvre, qui tenaient vraiment trop de place. Voici sa lettre : Paris, le 6 novembre 1901. Monsieur le Directeur, Dans son numéro du 20 octobre, L'Argus publie un nouvel article sur Les Rentiers de l'Avenir et les sociétés de Prévoyance mutuelle, en général, dont les appréciations sont basées sur des arguments ou sur des chiffres inexacts. Vous prétendez que les sociétés de Prévoyance ne se sont pas placées sous le régime de la loi du 1er avril 1898 sont des tontines soumises aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 24 juillet, 1867... C'est une opinion ; mais pour qu'elle ait une certaine valeur, il faudrait qu'elle soit confirmée par un jugement de la cour de Cassation ou tout au moins que cette opinion soit celle du ministre de l'Intérieur. Il n'en est rien, l'opinion du ministre est même radicalement contraire à la vôtre. Pour couper court à ces arguments et à ces réalités, M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur et président du Conseil, vient de proposer à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, le vote d'un article additionnel à la loi du 1er juillet 1901, article qui mettra un terme à toute contestation. Votre théorie n'a donc aucune sanction légale. D'ailleurs, l'année dernière, toutes les sociétés qui n'étaient pas régulièrement constituées, ont été obligées à modifier leurs statuts. Aucune modification ne nous a été imposée, c'est bien la preuve que la Société des Héritiers de l'Avenir est régulièrement constituée et tenue pour telle au ministère de l'intérieur. Est-ce besoin d'ajouter que, à la fondation de la Société, j'ai rempli les formalités légales qui m'ont été prescrites par les bureaux compétents de la préfecture de police et du Ministère de l'intérieur ? Si l'autorisation du Conseil d'État avait été nécessaire, je n'avais aucune raison pour m'y soustraire; mais elle n'était même pas de circonstance. Après vingt ans d'existence, les Prévoyants
président du Conseil, vient de proposer à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, le vote d'un article additionnel à la loi du 1er juillet 1901, article qui mettra un terme à toute contestation. Votre théorie n'a donc aucune sanction légale. D'ailleurs, l'année dernière, toutes les sociétés qui n'étaient pas régulièrement constituées, ont été obligées à modifier leurs statuts. Aucune modification ne nous a été imposée, c'est bien la preuve que la Société des Héritiers de l'Avenir est régulièrement constituée et tenue pour telle au ministère de l'intérieur. Est-ce besoin d'ajouter que, à la fondation de la Société, j'ai rempli les formalités légales qui m'ont été prescrites par les bureaux compétents de la préfecture de police et du Ministère de l'intérieur ? Si l'autorisation du Conseil d'État avait été nécessaire, je n'avais aucune raison pour m'y soustraire; mais elle n'était même pas de circonstance. Après vingt ans d'existence, les Prévoyants de l'Avenir possèdent près de deux millions et sont en mesure de distribuer, l'année prochaine 990,000 fr., presque un million à leurs sociétaires. Le service des pensions absorbera environ 600,000 francs tandis que huit cent mille deux cents mille francs pourront être portés à la réserve. *CORRECTION.* Qu'aura-t-il à son crédit à la fin de 1901? Guillemets aux francs et guillemets aux centimes. Au contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total
crédit à la fin de 1901? Guillemets aux francs et guillemets aux centimes. Au contraire, il devra encore 18 francs pour les frais d'administration (10 % sur le montant total de sa souscription de 510 francs). Jusqu'au milieu de l'année 1902, cet adhérent restera donc débiteur de la Société. Il faut qu'il arrive à un versement de 72 francs pour qu'on inscrive à son crédit 18 francs. Or, si nous ouvrons le tarif de la Caisse Nationale des Retraites, institution d'État qui jouit de toutes les immunités fiscales, nous trouvons que cette somme de 18 francs, versée à l'âge de 36 ans, produit, après 14 ans, un intérêt de 8 × 0,1331 = 2 fr. 40. Il reste 13 versements de 36 fr. effectués à partir de l'âge de 37 ans, soit, toujours d'après le même tarif, page 17 : 36 × 1,3644 = 49 fr. 12, soit au total : 49.10 - 2.40 = 51 fr. 50. 51 fr. 50 de rente annuelle au lieu de 200 fr. promis par Les Rentiers de l'Avenir ! Tel est le résultat d'un calcul purement scientifique établi par la Caisse nationale des retraites qui calcule ses primes sans aucune marge, ni pour les bénéfices, ni pour les frais, et tient compte d'un intérêt de 3.50 %. Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est
les bénéfices, ni pour les frais, et tient compte d'un intérêt de 3.50 %. Les Rentiers de l'Avenir prétendraient-ils placer leurs fonds à un taux supérieur à 3.50 %? Aux termes de l'article 15 de leurs statuts, tous leurs fonds doivent être employés en rentes sur l'État français, en obligations de chemins de fer français, en obligations à lots du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Aucune de ces valeurs ne rapporte plus de 3 % . Les rentes françaises ne donnent même pas 3 %. Les obligations de la Ville de Paris rapportent 2.84 %. Les obligations foncières et communales arrivent à peine à 3 %. Seules, les obligations de chemins de fer dépassent, légèrement le revenu de 3 %. En outre, la rente peut donner, soit une réduction d'intérêt, soit une perte sur le prix d'achat, dans le cas où elle serait convertie. Il en est de Et vous appelez cela un échec retentissant et scandaleux ! Il est inutile de discuter, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il serait à souhaiter que l'épargne française n'ait jamais fait un plus mauvais emploi de ses économies ! Plus loin vous annoncez que les Prévoyants de la première année, au nombre de six cents, devraient toucher 2410 fr., chacun en 1901. Il ne reste que trois cents souscripteurs de l'année 1881 ; ce sont donc 3300 fr. et non 2410 qu'ils auraient eu à toucher, si les statuts n'avaient pas été modifiés et la rente limitée à 360 fr. Vous estimez que les Rentiers de l'Avenir ne pourront pas arriver à des résultats aussi brillants. Certes, au début, nous n'avions pas cet espoir. Dans les deux premières années d'exercice, les Prévoyants ont obtenu 432 adhésions et un capital souscrit de 343,680 fr. Dans la même période, les Rentiers de l'Avenir ont atteint 1,688,880 fr. de capital souscrit (cinq fois plus), avec 3,122 livrets placés. Les résultats, vous prétendais que la limitation de la pension à 200 fr. par an et par livret est une exagération pour le moins imprudente. Le projet de loi déposé à la commission de prévoyance sociale
nombre de six cents, devraient toucher 2410 fr., chacun en 1901. Il ne reste que trois cents souscripteurs de l'année 1881 ; ce sont donc 3300 fr. et non 2410 qu'ils auraient eu à toucher, si les statuts n'avaient pas été modifiés et la rente limitée à 360 fr. Vous estimez que les Rentiers de l'Avenir ne pourront pas arriver à des résultats aussi brillants. Certes, au début, nous n'avions pas cet espoir. Dans les deux premières années d'exercice, les Prévoyants ont obtenu 432 adhésions et un capital souscrit de 343,680 fr. Dans la même période, les Rentiers de l'Avenir ont atteint 1,688,880 fr. de capital souscrit (cinq fois plus), avec 3,122 livrets placés. Les résultats, vous prétendais que la limitation de la pension à 200 fr. par an et par livret est une exagération pour le moins imprudente. Le projet de loi déposé à la commission de prévoyance sociale par le gouvernement se charge de répondre pour nous : Ce projet nous autoriserait à distribuer à nos sociétaires non pas 200 fr. par livret et par an, mais 800 fr. C'est la preuve absolue de la modération de nos évaluations dans le but de régulariser le service des pensions. En limitant à 200 fr. le montant de la rente, alors que nos cotisations mensuelles sont triples de celles des Prévoyants et de la plupart des mutuelles similaires, nous avons réduit, dans une mesure très raisonnable, l'écart entre le maximum et le minimum de la pension. Le calcul de la rente dans une mutuelle étant une fonction de plusieurs variables qu'il est bien téméraire de prétendre déterminer d'une manière précise quinze ou vingt ans à l'avance, nous ne pouvons fixer un chiffre exact comme les Compagnies d'assurances capitalistes, celles-ci établissant leurs tarifs de manière à prélever, pour leurs frais généraux, leurs réserves et les bénéfices des actionnaires, environ 40 à 60 % sur les primes payées par les assurés; nos sociétaires qui ne paient que 10 %, sont donc absolument sûrs de toucher, en moyenne et au maximum, presque le double de ce qu'ils toucheraient s'ils versaient leurs fonds à
En limitant à 200 fr. le montant de la rente, alors que nos cotisations mensuelles sont triples de celles des Prévoyants et de la plupart des mutuelles similaires, nous avons réduit, dans une mesure très raisonnable, l'écart entre le maximum et le minimum de la pension. Le calcul de la rente dans une mutuelle étant une fonction de plusieurs variables qu'il est bien téméraire de prétendre déterminer d'une manière précise quinze ou vingt ans à l'avance, nous ne pouvons fixer un chiffre exact comme les Compagnies d'assurances capitalistes, celles-ci établissant leurs tarifs de manière à prélever, pour leurs frais généraux, leurs réserves et les bénéfices des actionnaires, environ 40 à 60 % sur les primes payées par les assurés; nos sociétaires qui ne paient que 10 %, sont donc absolument sûrs de toucher, en moyenne et au maximum, presque le double de ce qu'ils toucheraient s'ils versaient leurs fonds à une Compagnie d'assurances capitaliste. Vous nous reprochez notre système de prélèvement immédiat pour frais de gestion, or, ce système est approuvé par le Conseil d'État pour les Mutuelles Vie, telles que la Prévoyante de Lyon, la Mutuelle de France et des Colonies, le Conservateur, etc. De plus, nous avons fait nos calculs entre le système des prélèvements successifs et le système du prélèvement immédiat, il y a une différence de capitalisation, après 18 ans, entraînant une diminution de rente de trois centimes six dixièmes par livret et par an. Cet écart minime est compensé et au-delà pour nos sociétaires par le développement considérable qu'il est possible de donner dès le début à notre mutuelle. Les résultats remarquables obtenus par notre Société en sont la meilleure preuve. Le système adopté par nous, à l'instar des Mutuelles Vie approuvées par le Conseil d'État, loin d'être nuisible à nos sociétaires, leur offre donc au contraire profit et sécurité, car, grâce aux ressources dont nous disposons, nous pouvons accroître chaque jour le développement et l'expansion de notre mutuelle. Malgré les manoeuvres de nos concurrents et de nos adversaires, notre Société ne peut péricliter. Les membres de notre Conseil de surveillance sont d'une honorabilité tellement
nos calculs entre le système des prélèvements successifs et le système du prélèvement immédiat, il y a une différence de capitalisation, après 18 ans, entraînant une diminution de rente de trois centimes six dixièmes par livret et par an. Cet écart minime est compensé et au-delà pour nos sociétaires par le développement considérable qu'il est possible de donner dès le début à notre mutuelle. Les résultats remarquables obtenus par notre Société en sont la meilleure preuve. Le système adopté par nous, à l'instar des Mutuelles Vie approuvées par le Conseil d'État, loin d'être nuisible à nos sociétaires, leur offre donc au contraire profit et sécurité, car, grâce aux ressources dont nous disposons, nous pouvons accroître chaque jour le développement et l'expansion de notre mutuelle. Malgré les manoeuvres de nos concurrents et de nos adversaires, notre Société ne peut péricliter. Les membres de notre Conseil de surveillance sont d'une honorabilité tellement indiscutable que je croirais leur faire injure si je cherchais à les défendre. Il suffit de prendre des renseignements pour être édifié. Vous nous reprochez les 10 % de frais de gestion payés par nos sociétaires pour les 78 ans de durée de notre Société, soit en moyenne 72 c. par livret et par an. Le chiffre de 163,829 fr. que vous nous attribuez comme frais statutaires de nos deux premières années est d'ailleurs inexact. Nos frais n'ont pas atteint moitié de la somme indiquée par vous et encore la plus grosse part de ces dépenses va directement à l'État, pour frais de recouvrements, de correspondance, comme impôts, timbres de dimension, timbres affiches, impôt sur la grande vitesse, etc. Notre capital inaliénable n'est pas encore considérable, mais chacun sait que les Mutuelles commençant à zéro ont besoin de quelques années pour leur capitalisation. Il faut noter d'ailleurs, que sur les 1,688,880 fr. de capital souscrit à notre Mutuelle, 788,840 fr. de cotisations sont dès maintenant libérées de tous frais de gestion et seront versés au capital inaliénable sans aucune retenue, au fur et à mesure des encaisses. La situation des Rentiers de l'Avenir est donc dès plus prospère et nous