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les gouvernements devaient adopter des objectifs beaucoup plus ambitieux de réduction des émissions même si la nécessité, créée par le souci de l'environnement, de repenser certains produits et procédés a parfois abouti à des innovations, des réductions de coûts et une augmentation des profits ; — d'autre part, le niveau ou le montant des coûts est sérieusement affecté par le taux d'utilisation de la capacité de production. Pour les industries ne travaillant pas à 100 % de la capacité de production, le coût de la lutte contre la pollution est ressenti beaucoup plus fortement étant donné qu'une part importante des coûts de la lutte contre la pollution est fixe et ne varie pas avec le taux d'utilisation de la capacité de production. L'impact des programmes de lutte contre la pollution sur le volume du PNB et la croissance économique Il va sans dire que les ressources qui sont utilisées pour la lutte contre la pollution sont des ressources qui ne peuvent être affectées à d'autres fins. Le déplacement de ces ressources se traduit-il par une baisse ou une augmentation du produit national brut conventionnellement mesuré ? Il n'est pas facile de répondre à cette question car elle dépend de la façon dont les ressources sont utilisées. Si les ressources productives sont destinées à une production strictement intermédiaire du point de vue de la comptabilité nationale, le PNB diminuera, mais si les ressources productives sont utilisées pour mettre en place des investissements anti-pollution, le PNB peut au contraire augmenter. La façon dont le PNB augmentera ou diminuera en réalité dépendra évidemment de la combinaison existant entre dépenses de produits intermédiaires et dépenses de capital. Les seuls instruments dont nous disposons pour apprécier cet impact sont des modèles macro-économiques qui ont été mis au point dans quelques pays de l'OCDE. Ces modèles sont construits sur le même principe ; on considère d'abord les programmes de lutte contre la pollution comme des programmes exogènes aux activités économiques normalement pris en compte dans les modèles macro-économiques, puis on simule à travers ces modèles l'impact de ces programmes de lutte contre la pollution sur les
façon dont les ressources sont utilisées. Si les ressources productives sont destinées à une production strictement intermédiaire du point de vue de la comptabilité nationale, le PNB diminuera, mais si les ressources productives sont utilisées pour mettre en place des investissements anti-pollution, le PNB peut au contraire augmenter. La façon dont le PNB augmentera ou diminuera en réalité dépendra évidemment de la combinaison existant entre dépenses de produits intermédiaires et dépenses de capital. Les seuls instruments dont nous disposons pour apprécier cet impact sont des modèles macro-économiques qui ont été mis au point dans quelques pays de l'OCDE. Ces modèles sont construits sur le même principe ; on considère d'abord les programmes de lutte contre la pollution comme des programmes exogènes aux activités économiques normalement pris en compte dans les modèles macro-économiques, puis on simule à travers ces modèles l'impact de ces programmes de lutte contre la pollution sur les grandes variables économiques (taux de croissance, inflation, emploi,...) Quels sont les enseignements des modèles économétriques réalisés au Japon, aux États-Unis, aux Pays-Bas ? Le modèle japonais montre que les investissements de lutte contre la pollution ont un effet expansionniste sur la demande réelle et stimuleront la production réelle et les dépenses en particulier au cours des trois premières années du programme qui se déroule de 1971 à 1977. Dans les deux scénarios envisagés, le taux de croissance réel du PNB réel s'élève de 1,2 à 2,6 points en % au début de la période intéressée, et de 0,1 à 0,2 points en % pour l'ensemble. Cette expansion est due essentiellement à des investissements privés induits par les dépenses anti-pollution — la consommation privée augmente également pendant les trois premières années et se stabilise ensuite. Le modèle néerlandais est le seul qui précise clairement les objectifs du programme de lutte contre la pollution en termes de réduction des émissions pour la période 1973-1985. Il indique que la réalisation de ce programme se traduira par une réduction de 5,1 % pour l'ensemble de la période étudiée. Cette réduction ne serait que de 3,5 % si l'on incluait les activités de l'industrie anti-pollution
dépenses en particulier au cours des trois premières années du programme qui se déroule de 1971 à 1977. Dans les deux scénarios envisagés, le taux de croissance réel du PNB réel s'élève de 1,2 à 2,6 points en % au début de la période intéressée, et de 0,1 à 0,2 points en % pour l'ensemble. Cette expansion est due essentiellement à des investissements privés induits par les dépenses anti-pollution — la consommation privée augmente également pendant les trois premières années et se stabilise ensuite. Le modèle néerlandais est le seul qui précise clairement les objectifs du programme de lutte contre la pollution en termes de réduction des émissions pour la période 1973-1985. Il indique que la réalisation de ce programme se traduira par une réduction de 5,1 % pour l'ensemble de la période étudiée. Cette réduction ne serait que de 3,5 % si l'on incluait les activités de l'industrie anti-pollution dans la définition de la production. Ce modèle montre également que la consommation fléchira de 6,4 % pour l'ensemble de la période. Le modèle américain, qui couvre la période 1970-1983, montre que les programmes de lutte contre la pollution exercent un effet stimulant sur le taux de croissance jusqu'en 1976 à un taux supérieur de 1,6 % en 1975 par rapport à une croissance sans programme de lutte contre la pollution. Toutefois, pendant la deuxième moitié de la décennie, le taux de croissance réel du PNB en 1983, incluant les programmes de lutte contre la pollution, est estimé être légèrement inférieur à ce qu'il aurait été de 2,2 % sans programme de lutte contre la pollution. Conséquences macro-économiques des politiques de l'environnement : l'expérience acquise par le Japon — Rapport du professeur S. Shishido, déc. 1974, OCDE, 35 p. Un objectif inférieur qui figure dans l'actuel plan quinquennal et un objectif supérieur considéré comme souhaitable par les autorités japonaises. The Economic Impact of Pollution Abatement by H. den Hartog, Central Planning Bureau, The Hague, occasional papers, 1975. The Macro-economic Impacts of Federal Pollution Control Programs by Chase Econometric Associates, CEQ, EPA, dec. 1976, mis à jour chaque année. On voit
à un taux supérieur de 1,6 % en 1975 par rapport à une croissance sans programme de lutte contre la pollution. Toutefois, pendant la deuxième moitié de la décennie, le taux de croissance réel du PNB en 1983, incluant les programmes de lutte contre la pollution, est estimé être légèrement inférieur à ce qu'il aurait été de 2,2 % sans programme de lutte contre la pollution. Conséquences macro-économiques des politiques de l'environnement : l'expérience acquise par le Japon — Rapport du professeur S. Shishido, déc. 1974, OCDE, 35 p. Un objectif inférieur qui figure dans l'actuel plan quinquennal et un objectif supérieur considéré comme souhaitable par les autorités japonaises. The Economic Impact of Pollution Abatement by H. den Hartog, Central Planning Bureau, The Hague, occasional papers, 1975. The Macro-economic Impacts of Federal Pollution Control Programs by Chase Econometric Associates, CEQ, EPA, dec. 1976, mis à jour chaque année. On voit qu'il est difficile de tirer des conclusions très précises quant à l'impact négatif ou positif des politiques de l'environnement sur la croissance économique puisque les modèles auxquels nous nous sommes référés aboutissent à des résultats divergents qui s'expliquent en grande partie par les différentes hypothèses de politique économique qui sous-tendent ces modèles. En revanche, il semble que l'on puisse soutenir raisonnablement, au vu de ces résultats, que l'impact des politiques de l'environnement sur la croissance économique globale, telle qu'elle est conventionnellement mesurée, n'est pas très important. L'influence des programmes de lutte contre la pollution sur l'emploi se manifeste essentiellement de deux façons : d'un côté ces programmes peuvent induire une réduction de la demande dans certains secteurs de l'activité économique du fait de l'augmentation du prix des biens et des services résultant de la mise en œuvre de ces programmes. Cette réduction de la demande peut affecter, en principe, de manière négative le niveau de l'emploi de la branche d'activité concernée. D'un autre côté, les programmes de lutte contre la pollution entraînent une augmentation de la demande dans d'autres secteurs de l'activité économique du fait des commandes de biens et équipements qui résultent de l'application des diverses dispositions législatives ou
ces modèles. En revanche, il semble que l'on puisse soutenir raisonnablement, au vu de ces résultats, que l'impact des politiques de l'environnement sur la croissance économique globale, telle qu'elle est conventionnellement mesurée, n'est pas très important. L'influence des programmes de lutte contre la pollution sur l'emploi se manifeste essentiellement de deux façons : d'un côté ces programmes peuvent induire une réduction de la demande dans certains secteurs de l'activité économique du fait de l'augmentation du prix des biens et des services résultant de la mise en œuvre de ces programmes. Cette réduction de la demande peut affecter, en principe, de manière négative le niveau de l'emploi de la branche d'activité concernée. D'un autre côté, les programmes de lutte contre la pollution entraînent une augmentation de la demande dans d'autres secteurs de l'activité économique du fait des commandes de biens et équipements qui résultent de l'application des diverses dispositions législatives ou réglementaires adoptées dans différents pays pour réduire la pollution et les nuisances. La plupart des études réalisées dans les pays de l'OCDE montrent que les effets positifs l'emportent largement sur les effets négatifs. Du côté négatif, c'est-à-dire du côté des pertes d'emploi imputables aux politiques de l'environnement, le seul pays pour lequel on dispose de données détaillées est les Etats-Unis, où a été créé au sein de l'Agence de la Protection de l'Environnement (EPA) un programme connu sous le nom d'« Economie Dislocation Early Warning System ». Dans le cadre de cette procédure, les bureaux régionaux de l'Agence pour la Protection de l'Environnement rassemblent des informations qui font l'objet d'un rapport d'ensemble trois fois par an. Le plus récent publié en mai 1978 indique qu'il a été possible d'identifier 118 usines qui auraient fermé leurs portes à cause des mesures réglementaires de lutte contre la pollution pendant la période janvier 1971 décembre 1977 provoquant le licenciement de 21 900 travailleurs (0,02 % de la population active). La plupart des suppressions d'emplois ont surtout touché les industries des métaux de première fusion et des produits chimiques. Il est intéressant de comparer ce chiffre avec les estimations de création d'emplois disponibles dans
pour lequel on dispose de données détaillées est les Etats-Unis, où a été créé au sein de l'Agence de la Protection de l'Environnement (EPA) un programme connu sous le nom d'« Economie Dislocation Early Warning System ». Dans le cadre de cette procédure, les bureaux régionaux de l'Agence pour la Protection de l'Environnement rassemblent des informations qui font l'objet d'un rapport d'ensemble trois fois par an. Le plus récent publié en mai 1978 indique qu'il a été possible d'identifier 118 usines qui auraient fermé leurs portes à cause des mesures réglementaires de lutte contre la pollution pendant la période janvier 1971 décembre 1977 provoquant le licenciement de 21 900 travailleurs (0,02 % de la population active). La plupart des suppressions d'emplois ont surtout touché les industries des métaux de première fusion et des produits chimiques. Il est intéressant de comparer ce chiffre avec les estimations de création d'emplois disponibles dans plusieurs pays. Aux Etats-Unis, on a estimé à 1 million les emplois créés jusqu'en 1975 pour des dépenses totales de lutte contre la pollution correspondant à 15,7 milliards de dollars. On estime en outre que des dépenses additionnelles de l'ordre de 4,7 milliards de dollars donneront lieu à une création additionnelle de 193 000 emplois en 1980. Ces chiffres rassemblent les emplois de bureau créés dans l'administration américaine, les emplois liés à la collecte et à l'élimination des ordures ménagères et tous ceux créés dans cette industrie nouvelle qu'est l'industrie de la lutte contre la pollution. En Allemagne fédérale, on évalue les emplois créés par les programmes de lutte contre la pollution à 278 000 pour la période 1970-1974 (soit 0,8 % de la population active) et à 366 000 les emplois devant être créés au cours de la période 1975-1979. En France, une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie chiffre le nombre d'emplois liés à la fabrication et à l'entretien d'équipements de lutte contre la pollution à 173 000 personnes en 1978, dont 44 500 emplois dans le domaine de la récupération. Ces chiffres se trouvent dans l'ensemble confirmés par les
additionnelle de 193 000 emplois en 1980. Ces chiffres rassemblent les emplois de bureau créés dans l'administration américaine, les emplois liés à la collecte et à l'élimination des ordures ménagères et tous ceux créés dans cette industrie nouvelle qu'est l'industrie de la lutte contre la pollution. En Allemagne fédérale, on évalue les emplois créés par les programmes de lutte contre la pollution à 278 000 pour la période 1970-1974 (soit 0,8 % de la population active) et à 366 000 les emplois devant être créés au cours de la période 1975-1979. En France, une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie chiffre le nombre d'emplois liés à la fabrication et à l'entretien d'équipements de lutte contre la pollution à 173 000 personnes en 1978, dont 44 500 emplois dans le domaine de la récupération. Ces chiffres se trouvent dans l'ensemble confirmés par les résultats de plusieurs études de nature macro-économique entreprises aux Etats-Unis, au Japon, en Norvège et aux Pays-Bas. Elles montrent toutes que dans le court terme les programmes de lutte contre la pollution se traduisent par une création nette d'emplois. L'impact dans le long terme paraît plus incertain en ce sens que certaines de ces études font apparaître des conséquences légèrement positives (Japon, Norvège) et d'autres légèrement négatives (Etats-Unis, Pays-Bas), ce qui s'explique par le fait que les programmes anti-pollution font appel en général à des techniques utilisant relativement plus de capital que de main-d'œuvre. L'expérience de certains pays montre que les programmes de lutte contre la pollution peuvent servir à stimuler l'activité économique, le Danemark, la Suède utilisent de tels programmes pour la création d'emplois. En Suède, les programmes de lutte contre la pollution ont été développés de manière à créer quelque 20 630 emplois (soit 0,7 % de la population active) au cours de la période 1971-1974. En Finlande, les programmes de lutte contre la pollution jouent un rôle important dans le programme actuel pour la relance économique et la création d'emplois. Il n'est pas déraisonnable de penser a priori que les dépenses de lutte contre la pollution puissent
que certaines de ces études font apparaître des conséquences légèrement positives (Japon, Norvège) et d'autres légèrement négatives (Etats-Unis, Pays-Bas), ce qui s'explique par le fait que les programmes anti-pollution font appel en général à des techniques utilisant relativement plus de capital que de main-d'œuvre. L'expérience de certains pays montre que les programmes de lutte contre la pollution peuvent servir à stimuler l'activité économique, le Danemark, la Suède utilisent de tels programmes pour la création d'emplois. En Suède, les programmes de lutte contre la pollution ont été développés de manière à créer quelque 20 630 emplois (soit 0,7 % de la population active) au cours de la période 1971-1974. En Finlande, les programmes de lutte contre la pollution jouent un rôle important dans le programme actuel pour la relance économique et la création d'emplois. Il n'est pas déraisonnable de penser a priori que les dépenses de lutte contre la pollution puissent avoir un impact inflationniste du fait que le déplacement des ressources vers la lutte contre la pollution peut conduire à des hausses de prix, en particulier à cause de la hausse des coûts de production et à la suite d'une hausse des taux d'intérêt résultant de l'accroissement de la demande des moyens de financement pour les investissements anti-pollution. Un tel impact dépend également des réactions des consommateurs dans la mesure où les prix à la consommation se trouveraient affectés. Les études effectuées aux Etats-Unis, au Japon, aux Pays-Bas et en Norvège pour estimer les effets directs et indirects sur les prix des mesures de lutte contre la pollution indiquent toutes que l'incidence des programmes de lutte contre la pollution est très faible, comparativement aux autres causes fondamentales des taux d'inflation élevés qui caractérisent les pays membres de l'OCDE aujourd'hui. L'étude japonaise montre que la mise en place de programmes de lutte contre la pollution se traduit au début de la période par des pressions inflationnistes qui font place par la suite à un effet déflationniste ou à un excédent croissant des capacités de production et un ralentissement du rythme de croissance en volume de la production. La hausse des prix
des moyens de financement pour les investissements anti-pollution. Un tel impact dépend également des réactions des consommateurs dans la mesure où les prix à la consommation se trouveraient affectés. Les études effectuées aux Etats-Unis, au Japon, aux Pays-Bas et en Norvège pour estimer les effets directs et indirects sur les prix des mesures de lutte contre la pollution indiquent toutes que l'incidence des programmes de lutte contre la pollution est très faible, comparativement aux autres causes fondamentales des taux d'inflation élevés qui caractérisent les pays membres de l'OCDE aujourd'hui. L'étude japonaise montre que la mise en place de programmes de lutte contre la pollution se traduit au début de la période par des pressions inflationnistes qui font place par la suite à un effet déflationniste ou à un excédent croissant des capacités de production et un ralentissement du rythme de croissance en volume de la production. La hausse des prix totale moyenne a été estimée pour la période quinquennale 1972-1977 à un ordre de grandeur compris entre 2,2 et 3,8 %, soit entre 0,4 et 0,7 % par an. L'étude néerlandaise pour la période 1972-1983 fait état d'un chiffre extrêmement faible de 1 %. L'étude américaine indique que l'indice des prix à la consommation serait à la fin de la période 1970-1977 plus élevé de 2,3 % qu'il ne l'aurait été en l'absence de programmes de lutte contre la pollution, ce qui correspond à un accroissement des prix de 0,3 % par an en moyenne. Dans le cas de la Norvège, on estime que si les accroissements de coûts de l'industrie étaient répercutés intégralement dans les prix à la consommation, l'indice de ces derniers augmentera de 0,4 % pour la période 1974-1977. Comme on le voit dans l'ensemble, la part de l'inflation imputable aux mesures de protection de l'environnement apparaît très marginale. 5. L'impact des programmes de lutte contre la pollution sur les échanges internationaux Les programmes de lutte contre la pollution peuvent affecter les échanges internationaux de trois façons : — en provoquant des changements dans le flux des échanges des produits du fait du renchérissement du coût des
prix à la consommation serait à la fin de la période 1970-1977 plus élevé de 2,3 % qu'il ne l'aurait été en l'absence de programmes de lutte contre la pollution, ce qui correspond à un accroissement des prix de 0,3 % par an en moyenne. Dans le cas de la Norvège, on estime que si les accroissements de coûts de l'industrie étaient répercutés intégralement dans les prix à la consommation, l'indice de ces derniers augmentera de 0,4 % pour la période 1974-1977. Comme on le voit dans l'ensemble, la part de l'inflation imputable aux mesures de protection de l'environnement apparaît très marginale. 5. L'impact des programmes de lutte contre la pollution sur les échanges internationaux Les programmes de lutte contre la pollution peuvent affecter les échanges internationaux de trois façons : — en provoquant des changements dans le flux des échanges des produits du fait du renchérissement du coût des produits résultant du coût des mesures anti-pollution ; — en incitant les industries à se relocaliser dans les régions où les normes d'environnement sont moins sévères ; — en donnant lieu à l'établissement de barrières non tarifaires. 5.1. Les changements dans le flux des échanges de produits dépendent dans le court terme de trois facteurs : — de l'ampleur selon laquelle la hausse des coûts de production va être transmise au niveau des prix et de l'élasticité des produits et des services en cause ; — de la place que tiennent dans le pays concerné les produits incorporant beaucoup de pollution ; — du comportement des pays concurrents en matière de lutte contre la pollution en fonction de leur dotation naturelle en ressources d'environnement et de leurs préférences sociales. Les études économétriques qui ont été effectuées dans quelques pays pour estimer ces changements ne conduisent pas à des résultats probants ; elles indiquent une détérioration des échanges dans le cas du Japon et des Etats-Unis et un effet nul dans le cas des Pays-Bas. Il faut reconnaître que ces modèles, du fait de leur conception macro-économique, masquent les problèmes d'ajustement très sérieux auxquels peuvent être soumises les industries les plus
court terme de trois facteurs : — de l'ampleur selon laquelle la hausse des coûts de production va être transmise au niveau des prix et de l'élasticité des produits et des services en cause ; — de la place que tiennent dans le pays concerné les produits incorporant beaucoup de pollution ; — du comportement des pays concurrents en matière de lutte contre la pollution en fonction de leur dotation naturelle en ressources d'environnement et de leurs préférences sociales. Les études économétriques qui ont été effectuées dans quelques pays pour estimer ces changements ne conduisent pas à des résultats probants ; elles indiquent une détérioration des échanges dans le cas du Japon et des Etats-Unis et un effet nul dans le cas des Pays-Bas. Il faut reconnaître que ces modèles, du fait de leur conception macro-économique, masquent les problèmes d'ajustement très sérieux auxquels peuvent être soumises les industries les plus polluantes. En l'absence d'études empiriques dans ce domaine, ne nous sommes cependant enclins à penser que l'impact des programmes de lutte contre la pollution sur le flux des échanges de produits n'est pas très important au moins pour deux raisons : — d'une part, il nous semble que si un pays quelconque de l'OCDE avait souffert d'une détérioration sévère de sa position concurrentielle du fait des politiques de l'environnement, les industriels auraient certainement mené une campagne vigoureuse pour amener les autorités de ce pays à négocier une quelconque compensation à l'échelon bilatéral ou à l'échelon international. Une procédure de consultation a été créée au sein de l'OCDE au cas où un pays membre aurait à se plaindre de distorsions dans les échanges induites par les mesures de protection de l'environnement. Cette procédure n'a jamais été utilisée ; — d'autre part, les discussions que nous avons pu avoir avec des industriels nous donnent à penser que les coûts de la lutte anti-pollution ne sont pas un élément déterminant de la capacité concurrentielle de l'industrie dans la mesure où les changements intervenus dans les autres coûts de production dans le court terme ont pu compenser les coûts de la lutte anti-pollution. De