jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Savigny-sur-Ardre, en date du 23 août 2009 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 8, 9, 10 février 1910; Vu la délibération municipale du 11 février 1910; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Savigny-sur-Ardre, avec le n° 24 bis. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Commune de Rosay. Reconnaissance de deux chemins ruraux. Commune de Savigny-sur-Ardre. Reconnaissance d'un chemin rural. 488 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Soulières, en date du 20 novembre 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 janvier 1910; Vu la délibération municipale du 13 février 2010; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Soulières, avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si
départementale, sur la proposition de M. le Préfet, Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Soulières, en date du 20 novembre 1909 et les plans annexés; Vu le projet d'élargissement du chemin dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 6, 7, 8 janvier 1910; Vu la délibération municipale du 13 février 2010; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Soulières, avec le n° 1. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête; Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. La Commission départementale, sur la proposition de M. le Préfet; Vu le tableau de reconnaissance d'un chemin rural de la commune de Vitry-la-Ville, en date du 26 novembre 1909 et les plans annexés; Commune de Soulières. Reconnaissance d'un chemin rural. Commune de Vitry-la-Ville. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Vu le projet d'élargissement dudit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 janvier, 1er et 2 février 1910; Vu la délibération municipale du 13 février 1910; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Vitry-la-Ville, avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet donne
d'un chemin rural. Commune de Vitry-la-Ville. Reconnaissance d'un chemin rural. SÉANCE DU 9 MAI 1910. Vu le projet d'élargissement dudit chemin; Vu les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé les 31 janvier, 1er et 2 février 1910; Vu la délibération municipale du 13 février 1910; Vu la loi du 20 août 1881; ARRÊTE: Le chemin désigné au tableau de reconnaissance ci-dessus visé est reconnu comme voie publique rurale de la commune de Vitry-la-Ville, avec le n° 2. La longueur, la largeur et les limites de ce chemin sont fixées conformément aux indications du tableau et des plans ayant servi de base à l'enquête. Est autorisé l'élargissement dudit chemin conformément au projet soumis à l'enquête. La présente décision vaut déclaration d'utilité publique des travaux et sera nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas réalisées dans le délai de deux ans. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant: « MESSIEURS, « Aux termes du titre 2 de la loi du 21 novembre 1872, vous êtes appelés à émettre votre avis sur la fixation et la répartition par arrondissement et par canton des personnes qui doivent figurer sur la liste annuelle du Jury criminel. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre l'arrêté que j'ai préparé pour cette répartition en 1911. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Statuant en vertu de l'article 7 de la loi du 21 novembre 1872; Vu le projet d'arrêté de M. le Préfet; Considérant que le nombre des membres du Jury s'élevant à six cents pour l'ensemble du Département, paraît exactement réparti entre les arrondissements et les cantons, eu égard au tableau officiel de la population. Donne acte à M. le Préfet de sa communication et émet un avis favorable à la prise par ce magistrat d'un arrêté conforme au projet communiqué. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS. « Conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, il a été procédé à l'étude de la révision des conventions relatives au réseau téléphonique
Jury criminel. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous soumettre l'arrêté que j'ai préparé pour cette répartition en 1911. La Commission départementale, après en avoir délibéré, Statuant en vertu de l'article 7 de la loi du 21 novembre 1872; Vu le projet d'arrêté de M. le Préfet; Considérant que le nombre des membres du Jury s'élevant à six cents pour l'ensemble du Département, paraît exactement réparti entre les arrondissements et les cantons, eu égard au tableau officiel de la population. Donne acte à M. le Préfet de sa communication et émet un avis favorable à la prise par ce magistrat d'un arrêté conforme au projet communiqué. M. le Préfet donne lecture à la Commission du rapport suivant : « MESSIEURS. « Conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, il a été procédé à l'étude de la révision des conventions relatives au réseau téléphonique départemental. Toutes les communes intéressées ont été consultées sur le point de savoir si elles demandaient l'installation du téléphone, et un certain nombre d'entre elles ont déclaré renoncer à leur rattachement au réseau départemental. « M. le Ministre a, en conséquence, décidé de supprimer dans la convention du 11 février 1901 et dans les avenants 1 à 11 à cette convention toutes les prévisions se rapportant à des lignes qui ne présentent pas actuellement un caractère d'utilité et qui ne peuvent être constructibles faute d'engagements de la part des communes intéressées. « Je vous soumets le traité qui doit intervenir à cet effet entre l'Etat et le Département, sous la forme de convention rectificative n° 4 à la convention et aux avenants précités. Avenant n° 12. — Dans un rapport du 10 courant, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes me signale des modifications à apporter à l'avenant n° 12, adopté par le Conseil général dans sa séance du 31 janvier dernier. La commune d'Olizy ayant refusé son adhésion au réseau départemental, il y a lieu de changer le rattachement prévu et accepté de celle d'Anthenay. « Ces modifications sont les suivantes: « Article 1er, 2e alinéa : remplacer
1901 et dans les avenants 1 à 11 à cette convention toutes les prévisions se rapportant à des lignes qui ne présentent pas actuellement un caractère d'utilité et qui ne peuvent être constructibles faute d'engagements de la part des communes intéressées. « Je vous soumets le traité qui doit intervenir à cet effet entre l'Etat et le Département, sous la forme de convention rectificative n° 4 à la convention et aux avenants précités. Avenant n° 12. — Dans un rapport du 10 courant, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes me signale des modifications à apporter à l'avenant n° 12, adopté par le Conseil général dans sa séance du 31 janvier dernier. La commune d'Olizy ayant refusé son adhésion au réseau départemental, il y a lieu de changer le rattachement prévu et accepté de celle d'Anthenay. « Ces modifications sont les suivantes: « Article 1er, 2e alinéa : remplacer « deux cent cinquante. Réseau téléphonique Avenants à la convention. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 489 par deux cent cinquante-trois mille cent cinquante-cinq francs (253,155 fr.). » « Remplacer Anthenay=Olizy, 1,575 fr. par Anthenay=Châtillon-sur-Marne... 2,855 fr. et le total de l'article 251,875 fr. par 253,155 fr. » « Article 3.— 1er et 2e alinéas : Remplacer également... 251,875 fr., par 253,155 fr. » Avenant n° 15. — Comme suite à l'avenant n° 12, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes propose l'admission d'un nouveau traité pour l'extension du réseau sous le titre d'avenant n° 15. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les actes dont l'énumération précède en vous priant de vouloir bien en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 31 Janvier 1910, m'autoriser à les signer au nom du Département. » Avenant rectificatif n° 4. Entre les soussignés : Monsieur le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, D'une part, Et Monsieur le Préfet de la Marne, agissant au nom et pour le compte de ce Département en vertu d'une délibération du Conseil général en
1er et 2e alinéas : Remplacer également... 251,875 fr., par 253,155 fr. » Avenant n° 15. — Comme suite à l'avenant n° 12, M. le Directeur des Postes et des Télégraphes propose l'admission d'un nouveau traité pour l'extension du réseau sous le titre d'avenant n° 15. « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les actes dont l'énumération précède en vous priant de vouloir bien en vertu de la délégation qui vous a été donnée par le Conseil général dans sa séance du 31 Janvier 1910, m'autoriser à les signer au nom du Département. » Avenant rectificatif n° 4. Entre les soussignés : Monsieur le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, D'une part, Et Monsieur le Préfet de la Marne, agissant au nom et pour le compte de ce Département en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 31 Janvier 1910 et de la Commission départementale en date du 10 D'autre part, Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Article 1er. — Les circuits et installations désignés ci-après dont l'établissement a été prévu à la convention du 11 Février 1901 et aux avenants nos 1 à 12 à cette convention ne seront pas établis : 1° Circuits Aougny=Romigny 1.920 — Aubilly=Sarcy 1.950 490 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Circuits Aulnay-aux-Planches=Coligny 2.250. — Bannay=Baye 1.920 — Bettancourt=Villers-le-Sec 1.920 — Bouilly=Courmoy 1.260 — Brouillet=Serzy 2.250 — Brugny-Vaudancourt=Moussy 1.590 — Celle-sous-Chantemerle (La)=Saint-Quentin-le-Verger (La)=Saint-Quentin-le-Verger — Champaubert-aux-Bois=Giffaumont. 1.920 — Champlat=La Neuville-aux-Larris . 1.260 — Chantecoq=Les Grandes-Côtes 2.250 — Chantemerle—Fontaine-Denis ..... 1.920 — Charmontois-l'Abbé=Dommartin-sur-Yèvre Charmontois-l'Abbé=Dommartin-sur-Yèvre — Chapelle-Felcourt (La)=Sainte-Ménehould Ménehould — Châtillon-sur-Morin=Esternay 1.920 — Cherville=Jalons 1.260 — Corrobert=L'Échelle 2.250 — Couremain=Faux-Fresnay 2.250 — L'Échelle=Montmirail 1.920 — L'Ecolmont=Arrigny 1.260 — Ecury-le-Repos=Pierre-Mareinns ... 1.920 — Germigny=Treslon 1.590 — Granges-sur-Aube=Anglure 1.590 — Joiselle=Neuvy 1.590 — Lachy=Broyes 1.920 — Lucy-Montmort .... 1.260 — Luxémont et Villotte=Marolles..... 1.590 — Marigny=Thiaumont 1.260 — Marolles=Vitry-le-François 1.920 — Marsangis=Granges-sur-Aube 1.920 — Morsains=Le Gault 1.650 — Neuville-aux-Larris (La)=Châtillon-sur-Marne (La)=Châtillon-sur-Marne SÉANCE DU 9 MAI 1910. 491 Circuits Neuville-sur-Arzillières=Arzillières.. 1.260 — Neuvillette (La)=Reims. 1.920 — Norrois=Cloyes .. 1.260 — Ognes==Connantre 1.260
2.250 — Saint-Saulin-Coulemain 660 — Tauxières=Louvois 1.260 — Thaas=Fère-Champenoise 5.220 — Tinqueux (introduction sur le circuit Gueux=Reims 1.260 — Treslon=Ile-en-Tardenois 3.900 — Trois-Fontaines = La Grange=: Chevremont. Grange=: Chevremont. — Vandeuil=Jonchery-sur-Vesle 1.260 — Vésignéuls-Coole=Ecury-sur-Coole. 5.880 — Vézier (Le)=Tréfols 1.920 — Villeneuve-Saint-Vistre, Villevotte= Sézanne 5.220 — Villers-Franqueux=Loivre 2.250 2° Réseaux. — L'Ecolmont 570 — Favresse 800 492 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 3° Cabines téléphoniques publiques : Auménancourt-le-Petit, Chenay, Drouilly, Favresse, Ouenilly, Saint-Léonard, Rivières-Henruel, Bergères-sous-Montmirail, Blaise-sous-La-Hautvilled, La Caure, Les Essarts-le-Vicomte, Soizy-aux-Bois, Tramery, Trois-Puits, Vouarces, Dampierre-au-Temple, Nesle-la-Reposte et Vouciennes. 10.800 149.300 ART. 2.— En conséquence, le montant des avances consenties par le Département de la Marne aux termes de la convention du 11 février 1901 modifiée par les conventions rectificatives en date du 27 novembre 1901, 25 novembre 1903 et 31 décembre 1904 et des avenants nos 1 à 12 à cette convention sera ramené de 1.882.715 francs à 1.733.415 francs. ART. 3. — Les circuits : Auménancourt-le-Grand = Auménancourt-le-Petit = Bourgogne. Châlons-sur-Vesle=Chenay=Merfy. Ablancourt=Drouilly=Vilery-le-François. Haussignémont=Favresse=Thiéblemont. Boursault=Ouenilly=: Porcé-à-Binson. Taissy=:Saint-Léonard=Reims. Blaise-sous-Arzillières=Les Rivières-Henruel=Saint-Remy-en-Bouzemont. Boissy-le-Repos = Bergères-sous-Montmirail = Montmirail. Hauteville = Blaise-sous-la Hauteville = Saint-Remy-en-Bouzemont. Champaubert-la-Bataille = La Caure = Montmort. Bouchy-le-Repos = Les Essarts-le-Vicomte = Esternay. La Villeneuve-les-Charleville = Soizy-aux-Bois = Montmirail. Faverolles = Tramery = Ville-en-Tardenois. Montbré = Trois-Puits = Reims. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 493 St-Saturnin = Vouarces = Anglure. St-Etienne-au-Temple = Dampierre-au-Temple = Saint-Hilaire-au-Temple. Nesle-la-Reposte = La Forestière = Esternay. Bussy-aux-Bois = St-Remy-en-Bouzemont. Le Chemin = Eclaires. Couvrot = Loisy-sur-Marne. Eclaires = Dommarlin-sur-Yèvre. Sept-Saulx = Thuisy. Soulanges = Drouilly. St-Chéron = Bussy-aux-Bois. Wez = Beaumont-sur-Vesle. Sapignicourt = Orconte = Thiéblemont. Lenharrée = Connantray = Fère-Champenoise. Normée = Fère-Champenoise. Oulrepont = Changy = Vitry-le-François. Togny-aux-Boeufs = Vouciennes = Vitry-la-Ville, seront remplacés par les circuits : Auménancourt-le-Grand = Bourgogne. Châlons-sur-Vesle = Merfy. Ablancourt = Vitry-le-François. Haussignémont = Thiéblemont. Boursault = Port-à-Binson. Taissy-Reims. Blaise-s-Arzillières = St-Remy-en-Bouzemont. Boissy-le-Repos = Montmirail. Hauteville = St-Remy-en-Bouzemont. Champaubert-la-Bataille = Montmort. Bouchy-le-Repos = Esternay. Villeneuve les-Charleville = Montmirail. Faverolles = Ville-en-Tardenois. Montbré = Reims. St-Saturnin = Anglure. St-Etienne-au-Temple = Châlons-sur-Marne. La Forestière (introduction sur le circuit Bethon = Esternay. Bussy-aux-Bois (introduction sur le circuit Gigny = St-Remy-en-Bouzemont. 35 494 RAPPORT
= Ville-en-Tardenois. Montbré = Trois-Puits = Reims. SÉANCE DU 9 MAI 1910. 493 St-Saturnin = Vouarces = Anglure. St-Etienne-au-Temple = Dampierre-au-Temple = Saint-Hilaire-au-Temple. Nesle-la-Reposte = La Forestière = Esternay. Bussy-aux-Bois = St-Remy-en-Bouzemont. Le Chemin = Eclaires. Couvrot = Loisy-sur-Marne. Eclaires = Dommarlin-sur-Yèvre. Sept-Saulx = Thuisy. Soulanges = Drouilly. St-Chéron = Bussy-aux-Bois. Wez = Beaumont-sur-Vesle. Sapignicourt = Orconte = Thiéblemont. Lenharrée = Connantray = Fère-Champenoise. Normée = Fère-Champenoise. Oulrepont = Changy = Vitry-le-François. Togny-aux-Boeufs = Vouciennes = Vitry-la-Ville, seront remplacés par les circuits : Auménancourt-le-Grand = Bourgogne. Châlons-sur-Vesle = Merfy. Ablancourt = Vitry-le-François. Haussignémont = Thiéblemont. Boursault = Port-à-Binson. Taissy-Reims. Blaise-s-Arzillières = St-Remy-en-Bouzemont. Boissy-le-Repos = Montmirail. Hauteville = St-Remy-en-Bouzemont. Champaubert-la-Bataille = Montmort. Bouchy-le-Repos = Esternay. Villeneuve les-Charleville = Montmirail. Faverolles = Ville-en-Tardenois. Montbré = Reims. St-Saturnin = Anglure. St-Etienne-au-Temple = Châlons-sur-Marne. La Forestière (introduction sur le circuit Bethon = Esternay. Bussy-aux-Bois (introduction sur le circuit Gigny = St-Remy-en-Bouzemont. 35 494 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Le Chemin = Dommartin-sur-Yèvre. Couvrot = Vitry-le-François. Eclaires = Le Chemin. Sept-Saulx-Verzy. Soulanges = Couvrot. St-Chéron = Arzillières. Wez (introduction sur le circuit Thuisy = Verzy). Sapignicourt = Thiéblemont. Orconte = Thiéblemont. Lenharrée = Fère-Champenoise. Connantray = Fère-Champenoise. Normée (introduction sur le circuit Lenharrée = Fère-Champenoise). Changy = Oulrepont = Vitry-le-François. Togny-aux-Boeufs = Vitry-la-Ville. Le montant total des avances consenties par le Département de la Marne ne subira de ce chef aucune modification. Fait en double à Le Le Préfet, Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, Avenant n° 15. Entre les soussignés : Monsieur le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'État, D'une part, Et Monsieur le Préfet de la Marne, agissant au nom et pour le compte de ce département, en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 31 janvier 1910 et de la Commission départementale en date du dont les extraits sont ci-joints, D'autre part, SÉANCE DU 9 MAI 1910. 495 il a été convenu et stipulé ce qui suit : Article premier. — En vue d'obtenir l'établissement des réseaux téléphoniques locaux et des circuits téléphoniques interurbains
Changy = Oulrepont = Vitry-le-François. Togny-aux-Boeufs = Vitry-la-Ville. Le montant total des avances consenties par le Département de la Marne ne subira de ce chef aucune modification. Fait en double à Le Le Préfet, Le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, Avenant n° 15. Entre les soussignés : Monsieur le Ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes, agissant au nom et pour le compte de l'État, D'une part, Et Monsieur le Préfet de la Marne, agissant au nom et pour le compte de ce département, en vertu d'une délibération du Conseil général en date du 31 janvier 1910 et de la Commission départementale en date du dont les extraits sont ci-joints, D'autre part, SÉANCE DU 9 MAI 1910. 495 il a été convenu et stipulé ce qui suit : Article premier. — En vue d'obtenir l'établissement des réseaux téléphoniques locaux et des circuits téléphoniques interurbains ci-après désignés, le département de la Marne s'engage à faire avance à l'État des frais d'établissement (ligues des abonnés non comprises) sans intérêts, et aux conditions déterminées par les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890. Ces frais sont fixés à la somme de trente-six mille cent quarante-cinq francs (36 145 fr.) qui sera versée avant exécution des travaux, à la caisse du Receveur des Postes et des Télégraphes, et qui se décompose comme suit : Ambrières = Hauteville et Tréaudeau d'Ambrières 3 410 » Introduction de Savigny-sur-Ardre sur le circuit Serzy = Ville-en-Tardenois et réseau de Savigny-sur-Ardre 1.305 » Saint-Imoges = Epernay 4.455 » Introduction de Villeneuve-Renneville, sur le circuit Saint-Mard-les-Rouffy = Vertus. 690 » Vitry-le-François = Sermaize-les-Bains .... 11.910 » Réseau d'Anle 625 » — Brimont '. 625 » — Brûsson' 625 » — Bussy-le-Repos 625 » — Charleville 625 » — Charmont 625 » — Courtémont 625 » — Couvrot , 625 » — La Forestière 625 » — Frignicourt 625 » — Fromentières 625 » — Gourgançon 625 » — Margerie 625 » — Moivre 625 » — Recy 625 » — Serzy 625 » 498 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Réseau Somme-Bionne 625
francs (36 145 fr.) qui sera versée avant exécution des travaux, à la caisse du Receveur des Postes et des Télégraphes, et qui se décompose comme suit : Ambrières = Hauteville et Tréaudeau d'Ambrières 3 410 » Introduction de Savigny-sur-Ardre sur le circuit Serzy = Ville-en-Tardenois et réseau de Savigny-sur-Ardre 1.305 » Saint-Imoges = Epernay 4.455 » Introduction de Villeneuve-Renneville, sur le circuit Saint-Mard-les-Rouffy = Vertus. 690 » Vitry-le-François = Sermaize-les-Bains .... 11.910 » Réseau d'Anle 625 » — Brimont '. 625 » — Brûsson' 625 » — Bussy-le-Repos 625 » — Charleville 625 » — Charmont 625 » — Courtémont 625 » — Couvrot , 625 » — La Forestière 625 » — Frignicourt 625 » — Fromentières 625 » — Gourgançon 625 » — Margerie 625 » — Moivre 625 » — Recy 625 » — Serzy 625 » 498 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Réseau Somme-Bionne 625 » — Somme-Suippe 625 » — Somme-Tourbe 625 » — Sainte-Livière 625 » — Saint-Mard-sur-le-Mont .. 625 » — Villers-aux-Noeuds , 625 » — Villers-le-Sec 625 » 36.145 » Les travaux seront exécutés par les soins de l'Administration des Postes et des Télégraphes. Article 2. — L'avance de 36.145 francs stipulée à l'article 1er sera cumulée avec celle que le département de la Marne a déjà consentie aux termes de l'avenant n° 12 du à la convention du 11 février 1901. Le total des avances consenties par le département de la Marne aux termes de l'avenant n° 12 et du présent avenant se trouve ainsi porté de 253.155 francs à 289.300 francs. Article 3. — L'État est propriétaire des lignes construites. L'Administration des Postes et des Télégraphes fixe suivant les besoins ou les convenances du service, les conditions et le mode d'exploitation ; elle utilise ces lignes au mieux de l'intérêt général, pour le service des localités qui sont ou pourraient être desservies par elles. Article 4. — Les produits des installations spécifiées à l'article 1er (abonnements aux réseaux locaux, taxes des conversations locales, taxes ou parts de taxes afférentes aux conversations interurbaines) seront encaissés directement par l'État et remis,