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lieu de surseoir à l'examen dudit classement jusqu'à ce que les communes intéressées aient pu s'entendre tant sur la direction du chemin que sur le complément des voies et moyens à y affecter. BUDGET DE 1861. SUPPLÉMENT DE CRÉDIT. Le Conseil général, Sur la proposition de M.le Préfet, Vote, au sous-chapitre xx du budget de 1861, un supplément de crédit de 500 fr. par addition au crédit de 1,300 fr., ledit supplément affecté aux frais d'impression des rapports annexés dont le Conseil général a demandé la publication à la suite du rapport de M. le Préfet et du procès-verbal des délibérations du Conseil général. SERVICE VICINAL. TRAITEMENT DES AGENTS VOYERS. BUDGET DE 1861. Vu: 1° La demande de M. l'Ingénieur en chef, voyer du département ; 2° La proposition de M. le Préfet ; Le Conseil général vote, au budget de 1861, sous-chapitre xxiv, un supplément de 1,500 fr. à l'allocation de 103,700 fr., affectée au traitement des agents voyers. Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen de la plus-value des 5 centimes spéciaux. ÉCOLE PROFESSIONNELLE. BOURSES VACANTES. Consulté par M. le Préfet sur la question de savoir si le décret du 4 octobre 1859 est applicable aux demi-bourses créées aux frais du département dans l'école professionnelle, Le Conseil général est d'avis que ce décret n'est applicable qu'aux lycées, et que, conséquemment, les demi-bourses non occupées ne doivent pas être mandatées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE. Vu le rapport de M. le Préfet, indiquant son intention — d'accorder à la commune de Villeneuve-sur-Bellot, en faveur du chemin n° 31, une subvention extraordinaire de 5,000 fr., destinée au paiement du prix d'une partie des terrains occupés par ce chemin ; Vu la délibération du Conseil général du 2 septembre 1849, qui n'admet, comme exception à la règle qu'elle consacre, que celles mobilisées sur les besoins des communes; Attendu que la commune de Villeneuve-sur-Bellot ne se trouve pas au rang de celles qui sont les plus grevées d'impositions; que, dès lors, l'exception prévue par la délibération sus-visée du 2 septembre 1849 ne saurait lui être appliquée;
aux demi-bourses créées aux frais du département dans l'école professionnelle, Le Conseil général est d'avis que ce décret n'est applicable qu'aux lycées, et que, conséquemment, les demi-bourses non occupées ne doivent pas être mandatées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE. Vu le rapport de M. le Préfet, indiquant son intention — d'accorder à la commune de Villeneuve-sur-Bellot, en faveur du chemin n° 31, une subvention extraordinaire de 5,000 fr., destinée au paiement du prix d'une partie des terrains occupés par ce chemin ; Vu la délibération du Conseil général du 2 septembre 1849, qui n'admet, comme exception à la règle qu'elle consacre, que celles mobilisées sur les besoins des communes; Attendu que la commune de Villeneuve-sur-Bellot ne se trouve pas au rang de celles qui sont les plus grevées d'impositions; que, dès lors, l'exception prévue par la délibération sus-visée du 2 septembre 1849 ne saurait lui être appliquée; Attendu, d'ailleurs, que la dette en amélioration de laquelle la subvention est réclamée constitue une dette communale exigible à la charge des dépenses ordinaires et obligatoires de la commune; Le Conseil général est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder à la commune de Villeneuve-sur-Bellot une subvention extraordinaire. CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES ET DES AGENTS VOYEURS. Le Conseil général, Vu la demande faite par M. Meunier, secrétaire de la sous-préfecture de Meaux, à l'effet d'être exonéré d'une retenue de 120 fr. due par lui à la caisse départementale, laquelle en a fait l'avance ; Prenant en considération la position exceptionnelle de M. Meunier, Le Conseil général fait remise à M. Meunier de la susdite retenue. — 115 — ROUTES DÉPARTEMENTALES. DEMANDE DE CLASSEMENT. Le Conseil général, Vu la demande formée par le conseil municipal de la Grande Paroisse, ladite demande tendant au classement en route départementale du chemin de grande communication n° 39; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que les motifs sur lesquels s'appuie cette demande ne sont pas spéciaux à la commune de la Grande Paroisse seulement et que d'ailleurs les exigences des routes actuellement classées ne permettraient en
RETRAITES DES EMPLOYÉS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES ET DES AGENTS VOYEURS. Le Conseil général, Vu la demande faite par M. Meunier, secrétaire de la sous-préfecture de Meaux, à l'effet d'être exonéré d'une retenue de 120 fr. due par lui à la caisse départementale, laquelle en a fait l'avance ; Prenant en considération la position exceptionnelle de M. Meunier, Le Conseil général fait remise à M. Meunier de la susdite retenue. — 115 — ROUTES DÉPARTEMENTALES. DEMANDE DE CLASSEMENT. Le Conseil général, Vu la demande formée par le conseil municipal de la Grande Paroisse, ladite demande tendant au classement en route départementale du chemin de grande communication n° 39; Vu le rapport de M. le Préfet; Considérant que les motifs sur lesquels s'appuie cette demande ne sont pas spéciaux à la commune de la Grande Paroisse seulement et que d'ailleurs les exigences des routes actuellement classées ne permettraient en aucun cas d'admettre cette demande; S'en référant, en outre, à ses précédentes délibérations, le Conseil général déclare n'y avoir lieu, quant à présent, à donner suite au classement demandé. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. RÉTABLISSEMENT DE LA COMMUNE D'ORMESSON. Le Conseil général, Vu: 1° La demande formée, le 20 août 1860, par le conseil municipal de la commune de Châlonnay-Ormesson, tendant à la séparation et à l'érection de la section d'Ormesson en commune distincte, de manière à reconstituer chacune des deux sections, avec son territoire, dans son état de commune séparée, tel qu'il existait avant leur réunion prononcée en 1842; 2° La demande, tendant au même but, antérieurement formée, le 27 janvier 1857, par les habitants de la section d'Ormesson; 3° Les procès-verbaux d'enquêtes faites dans chacune des sections, desquels il résulte que le vœu de la séparation est réciproque et unanime; 4° Les avis émis par MM. les commissaires-enquêteurs, par le conseil d'arrondissement et par M. le sous-préfet de Fontainebleau; Ensemble les pièces produites; Considérant qu'une mésintelligence constante paraît avoir existé entre les deux anciennes communes de Châlonnay et d'Ormesson depuis leur réunion en une seule commune; qu'elles réclament réciproquement leur séparation; Que chacune des sections possède des établissements publics indépendants et
conseil municipal de la commune de Châlonnay-Ormesson, tendant à la séparation et à l'érection de la section d'Ormesson en commune distincte, de manière à reconstituer chacune des deux sections, avec son territoire, dans son état de commune séparée, tel qu'il existait avant leur réunion prononcée en 1842; 2° La demande, tendant au même but, antérieurement formée, le 27 janvier 1857, par les habitants de la section d'Ormesson; 3° Les procès-verbaux d'enquêtes faites dans chacune des sections, desquels il résulte que le vœu de la séparation est réciproque et unanime; 4° Les avis émis par MM. les commissaires-enquêteurs, par le conseil d'arrondissement et par M. le sous-préfet de Fontainebleau; Ensemble les pièces produites; Considérant qu'une mésintelligence constante paraît avoir existé entre les deux anciennes communes de Châlonnay et d'Ormesson depuis leur réunion en une seule commune; qu'elles réclament réciproquement leur séparation; Que chacune des sections possède des établissements publics indépendants et des revenus suffisants pour sa constitution à l'état de commune; Est d'avis que la section d'Ormesson soit distraite de la commune de Châlonnay et érigée en commune distincte. DEMANDE DE LA SECTION DES HAMEAUX (COMMUNE DE BUSSIÈRES). Le Conseil général, Vu: 1° La demande formée par une section de la commune de Bussières, arrondissement de Meaux, dite les Hameaux, tendant à sa distraction de ladite commune de Bussières et à sa réunion à la commune de Saint-Ouen, arrondissement de Coulommiers; 2° Les enquêtes dressées, sur cette demande, dans les communes de Bussières et de Saint-Ouen; 3° Les avis émis par les commissaires-enquêteurs, par les conseils d'arrondissement et par MM. les sous-préfets de Meaux et de Coulommiers; 4° Les pièces et documents produits; Considérant que les motifs allégués à l'appui de cette demande ne paraissent pas suffisants pour déterminer un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que cette demande soit rejetée. — 117 — DEMANDE DE LA COMMUNE DE VILLEMAREUIL. Le Conseil général, Vu: 1° La demande de la commune de Villemareuil, tendant à sa distraction du canton de Crécy et à sa réunion au canton de Meaux; 2° Le procès-verbal de l'enquête dressé dans cette commune sur l'opportunité de cette
commune de Bussières, arrondissement de Meaux, dite les Hameaux, tendant à sa distraction de ladite commune de Bussières et à sa réunion à la commune de Saint-Ouen, arrondissement de Coulommiers; 2° Les enquêtes dressées, sur cette demande, dans les communes de Bussières et de Saint-Ouen; 3° Les avis émis par les commissaires-enquêteurs, par les conseils d'arrondissement et par MM. les sous-préfets de Meaux et de Coulommiers; 4° Les pièces et documents produits; Considérant que les motifs allégués à l'appui de cette demande ne paraissent pas suffisants pour déterminer un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que cette demande soit rejetée. — 117 — DEMANDE DE LA COMMUNE DE VILLEMAREUIL. Le Conseil général, Vu: 1° La demande de la commune de Villemareuil, tendant à sa distraction du canton de Crécy et à sa réunion au canton de Meaux; 2° Le procès-verbal de l'enquête dressé dans cette commune sur l'opportunité de cette demande; 3° Les avis émis par M. le commissaire-enquêteur, par le conseil d'arrondissement et par M. le sous-préfet de Meaux, et les autres pièces produites; Considérant que des relations faciles entre la commune de Villemareuil et la ville de Crécy sont assurées, dès à présent, par le chemin de grande communication n° 33, la route départementale n° 28 et le chemin vicinal de Coulommes, et, dans un avenir très-prochain, par la voie unique dudit chemin n° 33, dont le dernier tronçon sera bientôt achevé; Que la faible différence kilométrique existant entre le parcours de Villemareuil à Crécy et celui de Villemareuil à Meaux ne peut, à aucun point de vue, être un motif suffisant pour justifier la grave mesure d'un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que la demande de la commune de Villemareuil soit rejetée. La séance, interrompue de onze heures et recommencée à une heure et de six à huit heures, a été levée à dix heures du soir. Benoist le baron de Beauverger, Blavot, Boby de la Chapelle, Defiennes, Dubourg, de Gascq, de Junquières, le colonel de Maussion, le comte de Moustier, Falgou, Guérie, Notsin, Opoix, Poyez, Sorelle, ainsi que M. le Préfet. Le texte est donné
communication n° 33, la route départementale n° 28 et le chemin vicinal de Coulommes, et, dans un avenir très-prochain, par la voie unique dudit chemin n° 33, dont le dernier tronçon sera bientôt achevé; Que la faible différence kilométrique existant entre le parcours de Villemareuil à Crécy et celui de Villemareuil à Meaux ne peut, à aucun point de vue, être un motif suffisant pour justifier la grave mesure d'un changement de circonscription territoriale; Est d'avis que la demande de la commune de Villemareuil soit rejetée. La séance, interrompue de onze heures et recommencée à une heure et de six à huit heures, a été levée à dix heures du soir. Benoist le baron de Beauverger, Blavot, Boby de la Chapelle, Defiennes, Dubourg, de Gascq, de Junquières, le colonel de Maussion, le comte de Moustier, Falgou, Guérie, Notsin, Opoix, Poyez, Sorelle, ainsi que M. le Préfet. Le texte est donné par le secrétaire du procès-verbal de la séance du 3 octobre. Il est approuvé. Le Conseil général entend des rapports de ses commissions et prend les délibérations suivantes : Bâtiments départementaux Caserne de gendarmerie de Melun. — Reconstruction du bâtiment des écuries. Crédit supplémentaire au budget de 1861. Le Conseil général, Vu: 1° Sa délibération du 29 de ce mois, relative à la reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun, et par laquelle le Conseil général s'est réservé de statuer, dans sa présente session, sur la fixation des crédits qui pourraient être inscrits aux budgets de 1861 et de 1862, à titre d'anticomptes sur la dépense que cette construction occasionnera; 2° Les propositions de M. le Préfet, lesquelles consistaient à ouvrir: Premièrement. — Au budget de 1861, et au moyen de virements, un crédit de 7,781 fr. 89 c.; Deuxdement. — Au budget de 1862, sous-chapitre XIV, un crédit de 14,399 fr. 30 c.; Attendu que, par l'effet des modifications que les délibérations du Conseil général ont apportées dans les allocations proposées par M. le Préfet, ce dernier crédit ne peut être réalisé ni en tout ni en partie; Que, sur le crédit de 7,781
général, Vu: 1° Sa délibération du 29 de ce mois, relative à la reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun, et par laquelle le Conseil général s'est réservé de statuer, dans sa présente session, sur la fixation des crédits qui pourraient être inscrits aux budgets de 1861 et de 1862, à titre d'anticomptes sur la dépense que cette construction occasionnera; 2° Les propositions de M. le Préfet, lesquelles consistaient à ouvrir: Premièrement. — Au budget de 1861, et au moyen de virements, un crédit de 7,781 fr. 89 c.; Deuxdement. — Au budget de 1862, sous-chapitre XIV, un crédit de 14,399 fr. 30 c.; Attendu que, par l'effet des modifications que les délibérations du Conseil général ont apportées dans les allocations proposées par M. le Préfet, ce dernier crédit ne peut être réalisé ni en tout ni en partie; Que, sur le crédit de 7,781 fr. 89 c., il y a lieu de déduire une somme de 500 fr., laquelle a été ajoutée au crédit concernant les frais d'impression des délibérations du Conseil général, ainsi que du rapport de M. le Préfet et de ses annexes; Le Conseil général vote la somme de 7,281 fr. 89 c, comme devant être, aux termes de sa délibération du 29 août, réservée pour être affectée, lorsqu'il y aura lieu, aux travaux de reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun. Révision du budget de 1861. Vu: 1° La délibération précédente du Conseil général; 2° Celle du 30 août, par laquelle il a voté, au budget de 1861, un crédit de 9,454 fr. 23 c, affecté à des achats d'objets mobiliers pour l'hôtel de la préfecture; Le Conseil général arrête qu'il sera pourvu, ainsi qu'il suit, aux suppléments de crédits votés par lesdites délibérations: 1re SECTION... de 9,454 fr. 23 c. Plus-value sur les 10 centimes et demi additionnels ordinaires. § 7.8 fr. 01 c. Remboursement d'avances faites sur le produit desdits centimes, 776 fr. 22 A reporter 1,654 fr. 23 c. Report 1,654 fr. 23 c. Modifications de crédits. Sous-chapitre V. Casernement de la
89 c, comme devant être, aux termes de sa délibération du 29 août, réservée pour être affectée, lorsqu'il y aura lieu, aux travaux de reconstruction du bâtiment des écuries de la caserne de gendarmerie de Melun. Révision du budget de 1861. Vu: 1° La délibération précédente du Conseil général; 2° Celle du 30 août, par laquelle il a voté, au budget de 1861, un crédit de 9,454 fr. 23 c, affecté à des achats d'objets mobiliers pour l'hôtel de la préfecture; Le Conseil général arrête qu'il sera pourvu, ainsi qu'il suit, aux suppléments de crédits votés par lesdites délibérations: 1re SECTION... de 9,454 fr. 23 c. Plus-value sur les 10 centimes et demi additionnels ordinaires. § 7.8 fr. 01 c. Remboursement d'avances faites sur le produit desdits centimes, 776 fr. 22 A reporter 1,654 fr. 23 c. Report 1,654 fr. 23 c. Modifications de crédits. Sous-chapitre V. Casernement de la gendarmerie, loyers et frais de baux : Le crédit de 33,700 fr. est réduit à 29,700 fr.; différence à employer. 4,000 fr. Sous-chapitre XI. Frais de vente de papiers de rebut. Le crédit de 100 fr. est annulé, ci 100 fr. Sous-chapitre XII. Dépenses diverses: Réductions sur les crédits ci-après : Crédit de 4,203 fr. 39 c. pour secours de route 800 fr. Crédit de 3,000 fr. pour mesures contre les épidémies 2,400 fr. Crédit de 800 fr. pour mesures contre les épizooties 500 fr. Somme égale 9,454 fr. 23 c. 2e SECTION. — Crédits montant ensemble à 7,781 fr. 29 c. Moyens de paiement. Excédant de recettes du budget primitif. 225 fr. 41 c. Plus-value sur les 7 centimes et demi facultatifs 656 fr. 48 Modifications de crédits. Sous-chapitre XVII. Encouragements à l'agriculture; crédit de 14,250 fr. réduit de 3,800 fr. Subvention de 10,000 fr, pour l'amélioration du régime des eaux et la conception des cartes hydrographiques; frais d'études et d'exécution des cartes agronomiques; recherche des nappes d'eau souterraines, réduit de 1,500 fr. Crédit de 2,000 fr. pour l'élévation des chevaux, réduit de 800 fr. Crédit de 7,000 fr. pour encouragements aux lettres et aux arts, réduit de 800
: Crédit de 4,203 fr. 39 c. pour secours de route 800 fr. Crédit de 3,000 fr. pour mesures contre les épidémies 2,400 fr. Crédit de 800 fr. pour mesures contre les épizooties 500 fr. Somme égale 9,454 fr. 23 c. 2e SECTION. — Crédits montant ensemble à 7,781 fr. 29 c. Moyens de paiement. Excédant de recettes du budget primitif. 225 fr. 41 c. Plus-value sur les 7 centimes et demi facultatifs 656 fr. 48 Modifications de crédits. Sous-chapitre XVII. Encouragements à l'agriculture; crédit de 14,250 fr. réduit de 3,800 fr. Subvention de 10,000 fr, pour l'amélioration du régime des eaux et la conception des cartes hydrographiques; frais d'études et d'exécution des cartes agronomiques; recherche des nappes d'eau souterraines, réduit de 1,500 fr. Crédit de 2,000 fr. pour l'élévation des chevaux, réduit de 800 fr. Crédit de 7,000 fr. pour encouragements aux lettres et aux arts, réduit de 800 fr. Somme égale 7,781 fr. 89 c. Jury d'expropriation. Le Conseil général a procédé, conformément à la loi du 3 mai 1841, à la formation de la liste du jury d'expropriation; les noms ont été choisis sur les listes du jury dressées pour chaque canton. Félicitations à M. le Préfet. Le Conseil général ne veut pas se séparer sans se féliciter de ses premiers rapports avec M. le Préfet. Clôture de la session. Le Conseil général ayant épuisé les objets soumis à ses délibérations, M. le président a déclaré la session close. La séance a été levée après la lecture du présent procès-verbal, qui a été approuvé et signé, séance tenante. Cette lecture a été faite par M. Falcou, l'un des secrétaires. indiquent la pagination pour les délibérations du Conseil général. ABONNEMENT : Entretien des couvertures de bâtiments, B., p. 46. — D., p. 73. Frais d'administration de la préfecture, C.,p. 20. —D.,p. 100. Supplément en raison de l'insuffisance de l'abonnement, C, p. 20; B.,p. 92. — D., p.56,58. Abonnements aux eaux de la Seine, B.,p. 46—R. S.,p. 7; D., p. 30,73. ACADÉMIE : Frais de bureau de l'inspecteur, B., p. 65. — D., p. 63. Traitement du commis de
Le Conseil général ne veut pas se séparer sans se féliciter de ses premiers rapports avec M. le Préfet. Clôture de la session. Le Conseil général ayant épuisé les objets soumis à ses délibérations, M. le président a déclaré la session close. La séance a été levée après la lecture du présent procès-verbal, qui a été approuvé et signé, séance tenante. Cette lecture a été faite par M. Falcou, l'un des secrétaires. indiquent la pagination pour les délibérations du Conseil général. ABONNEMENT : Entretien des couvertures de bâtiments, B., p. 46. — D., p. 73. Frais d'administration de la préfecture, C.,p. 20. —D.,p. 100. Supplément en raison de l'insuffisance de l'abonnement, C, p. 20; B.,p. 92. — D., p.56,58. Abonnements aux eaux de la Seine, B.,p. 46—R. S.,p. 7; D., p. 30,73. ACADÉMIE : Frais de bureau de l'inspecteur, B., p. 65. — D., p. 63. Traitement du commis de l'inspecteur, B., p. 88. — D., p. 93. Résidence de l'inspecteur, O. D., p. 63. ACQUISITION d'un terrain de la prison de Chaumes, B., p. 48. — D., p. 88. ADMINISTRATION. Félicitations à M. le Préfet, D., p. 121. ADRESSE à l'Empereur, D.,p. 26. AGENTS VOTERS : Salaires, B., p, 94. — D., p. 57, 115. Subvention pour leur admission à la caisse des retraites, B., p. 94.— D., p. 58. — m — AGRICULTURE : Amendements calcaires, B., p. 75. — D., p. 48. Progrès, O. D., p. 71, Chambres d'agriculture, B., p. 52. — D., p. 31. Cartes hydrographiques et agronomiques, B., p. 76. — R. S., p. 8; D.,p. 108. Comices agricoles, B.,p. 74. — D., p. 48. Concours départemental, O. D., p. 72. Concours régional, B., 76. —O. D.,71. Curages et assainissements, O. D., p. 113. Drainage, B., p. 75, O. D., p. 114; D.,p. 48. Guanos, p. xij, xvi, O. D., p. 137. — D., p. 96. Engrais industriels, B., p. 74. — D., p. 48. Espèce chevaline, p. xij; B., p. 77. —D.,p. 49. Autres animaux primés, B., p. 74. — D.,p.48. Pisciculture, B., p. 75. — D., p. 48. Sociétés d'agriculture, B., p.
94. — D., p. 57, 115. Subvention pour leur admission à la caisse des retraites, B., p. 94.— D., p. 58. — m — AGRICULTURE : Amendements calcaires, B., p. 75. — D., p. 48. Progrès, O. D., p. 71, Chambres d'agriculture, B., p. 52. — D., p. 31. Cartes hydrographiques et agronomiques, B., p. 76. — R. S., p. 8; D.,p. 108. Comices agricoles, B.,p. 74. — D., p. 48. Concours départemental, O. D., p. 72. Concours régional, B., 76. —O. D.,71. Curages et assainissements, O. D., p. 113. Drainage, B., p. 75, O. D., p. 114; D.,p. 48. Guanos, p. xij, xvi, O. D., p. 137. — D., p. 96. Engrais industriels, B., p. 74. — D., p. 48. Espèce chevaline, p. xij; B., p. 77. —D.,p. 49. Autres animaux primés, B., p. 74. — D.,p.48. Pisciculture, B., p. 75. — D., p. 48. Sociétés d'agriculture, B., p. 70. — D., p. 48. Sociétés d'horticulture, B., p. 71. — D., p. 48. Maladie du sang de rate de la race ovine, B., p. 64. Récoltes, O. D., p. 133. ALIÉNÉS. Dépenses, C, p. 8; B., p. 61. — D., p. 31. ALIMENTS. Secours, B., p. 87. — D., p. 64. ALLOUETTES (CHASSE AUX), R. S., p. 43. ALLUMETTES CHIMIQUES, p. xvi. — D., p. 41. AMENDEMENTS CALCAIRES (Médailles), B.,p.75. — D.,p. 48. ANALYSE des vœux des conseils d'arrondissement: Coulommiers, p. ij; Fontainebleau, p. v; Meaux; p. vi ; Melun, p. xij Provins, p. xiij. ANIMAUX NUISIBLES. Destruction, B., p. 65; O. D., p. 158.—D., p. 63. ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. Subvention, B., p. 70. — D., p. 46. APPAREILS A VAPEUR, O. D., p. 116. ARCHITECTE du département : Honoraires, B., p. 45. — D., p. 75, 87, 85. Traitement, B., p. 46. — D., p. 75. ARCHIVES : Dépenses, C.,p. 9; B., p. 62. — D., p. 53. Communales; frais de tournées de l'archiviste, B.,p. 62. — D., p. 54. Départementales, R. S., p. 7; D., p. 77. Des sous-préfectures de Meaux, B., p. 44. de Coulommiers, p. ij ; B., p. 44. ARTISTES (jeunes). Encouragements, B., p. 80.