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été mis à la base de toutes les mesures prises en commun. Pour ce qui concerne les Caisses d’assurances sociales, celles « qui, tant à PARIS qu’ailleurs, se trouveront dans la nécessité de fermer leurs guichets faute, soit de personnel, soit même d’assurés lorsque le plus grand nombre en sera mobilisé, doivent être certaines de trouver auprès des Caisses Soeurs des autres régions l’accueil le plus bienveillant et le plus fraternel ». Le 1er septembre, l’Allemagne envahit la Pologne. Le 3 septembre à 11 heures expire l’ultimatum de l’Angleterre à l’Allemagne. Le 4, paraît le premier communiqué officiel français : «Les opérations ont commencé en ce qui concerne l’ensemble des forces terrestres et maritimes». Une circulaire, datée du 3 septembre, dans laquelle sont concrétisées les dispositions pratiques à appliquer, est adressée à toutes les Unions Départementales, et plus spécialement à celles des départements recevant des personnes évacuées des départements frontières d’Alsace et de Lorraine ou devant en recevoir ultérieurement. Son début reflète bien le climat de tension qui régnait alors : «À l’heure où nous préparons ce travail, le sort semble en avoir définitivement décidé. La guerre pèse de nouveau sur nous. Les hésitations, les incertitudes, sont désormais dissipées. Seul, le devoir nous commande au poste où les circonstances nous ont placés et les mutualistes ont celui d’assurer à ceux qui sont restés hors des armées le secours de nos organisations sociales». «C’est dans la pleine conscience de nos responsabilités que nous devons nous organiser». Il est recommandé aux sociétés de secours mutuels de continuer à fonctionner, les bureaux devant prendre d’urgence toutes mesures à cet effet. Ils sont invités à se compléter par des sociétaires qui tiendront les postes vacants pendant toute la durée des hostilités. Les pouvoirs seront donnés aux trésoriers et à leurs adjoints pour que toutes les opérations financières s’effectuent régulièrement, la trésorerie étant, par ailleurs, assurée. Il importait, en effet, que tous les services mutualistes « poursuivent leur action et remplissent leurs engagements dans toute la mesure où ils le pourront ». Quant aux personnes évacuées, les Unions départementales sont invitées à provoquer d’urgence la
le devoir nous commande au poste où les circonstances nous ont placés et les mutualistes ont celui d’assurer à ceux qui sont restés hors des armées le secours de nos organisations sociales». «C’est dans la pleine conscience de nos responsabilités que nous devons nous organiser». Il est recommandé aux sociétés de secours mutuels de continuer à fonctionner, les bureaux devant prendre d’urgence toutes mesures à cet effet. Ils sont invités à se compléter par des sociétaires qui tiendront les postes vacants pendant toute la durée des hostilités. Les pouvoirs seront donnés aux trésoriers et à leurs adjoints pour que toutes les opérations financières s’effectuent régulièrement, la trésorerie étant, par ailleurs, assurée. Il importait, en effet, que tous les services mutualistes « poursuivent leur action et remplissent leurs engagements dans toute la mesure où ils le pourront ». Quant aux personnes évacuées, les Unions départementales sont invitées à provoquer d’urgence la constitution, dans chaque département, d’une Commission qui se mettra en rapport avec les Pouvoirs publics pour recevoir, loger et surtout approvisionner les arrivants. La sollicitude s’adresse, tout d’abord, aux enfants qui doivent faire l’objet de soins particuliers. « Il nous revient qu’en certains endroits, précise la circulaire, des enfants durent coucher sur la paille et ne purent s’alimenter que grâce à des initiatives spontanées et forcément insuffisantes. Offrez tous les abris que vous aurez pu retenir et veillez sur eux », recommande le texte qui poursuit pour ce qui concerne l’organisation générale : « Il nous apparaît de plus en plus que toute l’action civile et sociale doive se faire dans une solidarité et une coordination d’efforts aussi complètement que possible. Nous vous demandons instamment de créer, dans chaque département, un « Comité de coordination » comprenant des représentants de la Mutualité et des Caisses d’assurances sociales » quelles qu’elles soient » ainsi que les délégués de tous autres groupements ou collectivités susceptibles d’apporter leur concours à l’œuvre commune ». « La Commission d’accueil ci-dessus proposée fonctionnerait évidemment sous l’égide de ce Comité départemental. « La circulaire poursuit en traçant le dispositif principal déjà ébauché par une Union départementale tendant
coucher sur la paille et ne purent s’alimenter que grâce à des initiatives spontanées et forcément insuffisantes. Offrez tous les abris que vous aurez pu retenir et veillez sur eux », recommande le texte qui poursuit pour ce qui concerne l’organisation générale : « Il nous apparaît de plus en plus que toute l’action civile et sociale doive se faire dans une solidarité et une coordination d’efforts aussi complètement que possible. Nous vous demandons instamment de créer, dans chaque département, un « Comité de coordination » comprenant des représentants de la Mutualité et des Caisses d’assurances sociales » quelles qu’elles soient » ainsi que les délégués de tous autres groupements ou collectivités susceptibles d’apporter leur concours à l’œuvre commune ». « La Commission d’accueil ci-dessus proposée fonctionnerait évidemment sous l’égide de ce Comité départemental. « La circulaire poursuit en traçant le dispositif principal déjà ébauché par une Union départementale tendant à diviser chaque département en secteurs, sortes de « régions sociales » comprenant, suivant le cas, un ou plusieurs cantons. Des délégués du Comité de coordination choisis parmi les administrateurs de S.S.M. formeraient le Conseil chargé d’assurer, dans chaque région, l’exécution des ordres du Comité de Coordination départemental. Un siège social serait donné où s’installerait un service administratif en rapport avec les nécessités auquel serait attaché une infirmière qui, avec une voiture de préférence, aurait à circuler dans tout son secteur et prendre en charge mutualistes et assurés sociaux, les renseignant, leur faisant délivrer des soins, en assurant au besoin tous les transports de malades nécessaires ». « L’organisation médicale se superpose à cet ensemble, tant pour la délivrance des soins que pour le contrôle ». Les signataires de la circulaire, L. HELLER et R. LA VIELLE, qui l’ont préparée, se rappelant certainement la situation lors de l’invasion de 1914, terminent sur cet appel : « Nous pensons qu’il convient de s’organiser rationnellement dès la première heure pour éviter les situations inextricables qui résultent toujours d’un désordre initial. « Nous pensons également que, sans entrer dans un conformisme rigoureux que nous avons sans cesse repoussé, il est indispensable d’appliquer partout
social serait donné où s’installerait un service administratif en rapport avec les nécessités auquel serait attaché une infirmière qui, avec une voiture de préférence, aurait à circuler dans tout son secteur et prendre en charge mutualistes et assurés sociaux, les renseignant, leur faisant délivrer des soins, en assurant au besoin tous les transports de malades nécessaires ». « L’organisation médicale se superpose à cet ensemble, tant pour la délivrance des soins que pour le contrôle ». Les signataires de la circulaire, L. HELLER et R. LA VIELLE, qui l’ont préparée, se rappelant certainement la situation lors de l’invasion de 1914, terminent sur cet appel : « Nous pensons qu’il convient de s’organiser rationnellement dès la première heure pour éviter les situations inextricables qui résultent toujours d’un désordre initial. « Nous pensons également que, sans entrer dans un conformisme rigoureux que nous avons sans cesse repoussé, il est indispensable d’appliquer partout les mêmes mesures parce qu’elles ont été retenues comme étant les meilleures. « Nous comptons sur votre dévouement, qui se confond en cette tâche avec notre patriotisme à tous ... ». Au début d’octobre, M. DORMANN le Président de l’Union départementale de Seine-et-Oise, sénateur, administrateur fédéral, membre du Comité Exécutif, grand mutilé de la Guerre 1914-1918, a songé à créer une association d’entraide sociale des mobilisés ainsi que des statuts de ce groupement qui serait fondé dans tous les départements. Pour lui, l’état de guerre allait créer une situation particulièrement douloureuse pour les mobilisés et leur famille et il s’est demandé « si la Mutualité devait rester en dehors des principes d’entraide sociale et de solidarité vis-à-vis d’eux ». Cette association qui ne serait pas une annexe de la Mutualité, mais créée sous son égide, « se placerait en dehors de tous les groupements d'anciens combattants et disparaîtrait aussitôt la paix revenue ». Une démarche devait être faite auprès de M. DALADIER, Président du Conseil, pour l'entretenir de ce projet. À la mi-octobre, une circulaire ministérielle admet la possibilité pour les S.S.M., de venir en aide aux familles de mobilisés. La Fédération Nationale, comme un grand nombre d'organismes mutualistes, est
grand mutilé de la Guerre 1914-1918, a songé à créer une association d’entraide sociale des mobilisés ainsi que des statuts de ce groupement qui serait fondé dans tous les départements. Pour lui, l’état de guerre allait créer une situation particulièrement douloureuse pour les mobilisés et leur famille et il s’est demandé « si la Mutualité devait rester en dehors des principes d’entraide sociale et de solidarité vis-à-vis d’eux ». Cette association qui ne serait pas une annexe de la Mutualité, mais créée sous son égide, « se placerait en dehors de tous les groupements d'anciens combattants et disparaîtrait aussitôt la paix revenue ». Une démarche devait être faite auprès de M. DALADIER, Président du Conseil, pour l'entretenir de ce projet. À la mi-octobre, une circulaire ministérielle admet la possibilité pour les S.S.M., de venir en aide aux familles de mobilisés. La Fédération Nationale, comme un grand nombre d'organismes mutualistes, est un moment désorganisée par le départ des mobilisés et de certains de leur conjoint partis en province rejoindre leur famille. C'est ainsi que sur 115 employés fédéraux, l'effectif se trouve réduit à 77 par suite du départ sous les drapeaux de 27 membres du personnel et de la démission ou de la radiation de 11 autres. Le fonctionnement des services et des caisses d'assurances sociales gérées par la F.N.M.F. - s'effectue cependant normalement. Des décisions sont prises pour l'évacuation du personnel des caisses en Eure et Loir. Mais le retard apporté à la publication d'instructions officielles relatives aux questions d'évacuation des populations a obligé caisses d'A.S. et sociétés à décider elles-mêmes, au mieux, sous la pression des circonstances. Le Journal Officiel du 14 novembre publie un décret-loi daté du 3 novembre, signé par Edouard DALADIER, Président du Conseil et Charles POMARET, Ministre du travail, relatif aux sociétés et unions de sociétés mutualistes, pris en application de la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux. Consulté, à l'occasion du projet de ce décret, le Président HELLER a pu affirmer que « la Mutualité serait assez forte pour assurer elle-même son organisation et son fonctionnement sans aucune ingérence
de la radiation de 11 autres. Le fonctionnement des services et des caisses d'assurances sociales gérées par la F.N.M.F. - s'effectue cependant normalement. Des décisions sont prises pour l'évacuation du personnel des caisses en Eure et Loir. Mais le retard apporté à la publication d'instructions officielles relatives aux questions d'évacuation des populations a obligé caisses d'A.S. et sociétés à décider elles-mêmes, au mieux, sous la pression des circonstances. Le Journal Officiel du 14 novembre publie un décret-loi daté du 3 novembre, signé par Edouard DALADIER, Président du Conseil et Charles POMARET, Ministre du travail, relatif aux sociétés et unions de sociétés mutualistes, pris en application de la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux. Consulté, à l'occasion du projet de ce décret, le Président HELLER a pu affirmer que « la Mutualité serait assez forte pour assurer elle-même son organisation et son fonctionnement sans aucune ingérence extérieure quelle qu'elle fut ». L'exposé des motifs précise que « la mobilisation générale, en dispersant les membres participants et les dirigeants des sociétés et unions de S.S.M., ne permet plus à celles-ci de réunir valablement leurs assemblées générales, ni d'être administrées en conformité de leur réglementation particulière : (Afin de ne pas entraver le bon fonctionnement de ces institutions de prévoyance dont il importe, au contraire, de favoriser l'activité dans les circonstances présentes, il nous a paru nécessaire d'assouplir, pour la durée des hostilités, les conditions de validité des délibérations tant des assemblées générales que des conseils d'administration et de proroger les pouvoirs de ces derniers, tout en leur donnant, dans certains cas, la possibilité de se compléter par cooptation ». La circulaire d'application ne sera signée que le 18 décembre par Charles POMARET à MAISONS-LAFITTE où s'est repliée une partie des services. Désormais, les délibérations des assemblées générales peuvent être prises à la majorité des membres non mobilisés présents ou représentés. L'article 2 du décret permet, en outre, de refuser l'approbation aux modifications statutaires lorsque celles-ci ayant été votées par une assemblée générale réunissant moins de la moitié de l'effectif total des membres auraient pour effet d'aggraver la
de ne pas entraver le bon fonctionnement de ces institutions de prévoyance dont il importe, au contraire, de favoriser l'activité dans les circonstances présentes, il nous a paru nécessaire d'assouplir, pour la durée des hostilités, les conditions de validité des délibérations tant des assemblées générales que des conseils d'administration et de proroger les pouvoirs de ces derniers, tout en leur donnant, dans certains cas, la possibilité de se compléter par cooptation ». La circulaire d'application ne sera signée que le 18 décembre par Charles POMARET à MAISONS-LAFITTE où s'est repliée une partie des services. Désormais, les délibérations des assemblées générales peuvent être prises à la majorité des membres non mobilisés présents ou représentés. L'article 2 du décret permet, en outre, de refuser l'approbation aux modifications statutaires lorsque celles-ci ayant été votées par une assemblée générale réunissant moins de la moitié de l'effectif total des membres auraient pour effet d'aggraver la situation financière de la société, afin d'éviter qu'une minorité de participants puisse compromettre l'équilibre financier et l'existence même des groupements mutualistes en l'absence des sociétaires mobilisés. Cette mesure de précaution répondait d'ailleurs à un avis donné récemment par le Conseil d'Etat qui avait estimé que « dans les circonstances actuelles, l'aggravation des charges sociales même couvertes par une cotisation supplémentaire ne saurait être regardée comme opportune ». Les procès-verbaux devaient désormais, mentionner d'une part, l'effectif total des membres participants, d'autre part, l'effectif des mobilisés et enfin le nombre des votants. Afin d'améliorer le fonctionnement des sociétés mutualistes touchées par la mobilisation de leurs membres et par le départ des personnes évacuées dans d'autres départements, le Comité Exécutif fédéral décide de recommander la création au sein des Unions départementales, d'une Caisse Maladie-Maternité destinée à donner aux organismes de base, dont les effectifs ont été réduits, le bénéfice de la loi des grands nombres. Cette Caisse de coassurance, dont la création demeure facultative, assumerait, pour les six premiers mois de maladie, le rôle que jouent, pour les 18 mois suivants, les caisses de réassurance existantes, sans que l'activité intérieure des Sociétés ou leurs responsabilités soient atteintes ou altérées. Par ailleurs, le projet
l'aggravation des charges sociales même couvertes par une cotisation supplémentaire ne saurait être regardée comme opportune ». Les procès-verbaux devaient désormais, mentionner d'une part, l'effectif total des membres participants, d'autre part, l'effectif des mobilisés et enfin le nombre des votants. Afin d'améliorer le fonctionnement des sociétés mutualistes touchées par la mobilisation de leurs membres et par le départ des personnes évacuées dans d'autres départements, le Comité Exécutif fédéral décide de recommander la création au sein des Unions départementales, d'une Caisse Maladie-Maternité destinée à donner aux organismes de base, dont les effectifs ont été réduits, le bénéfice de la loi des grands nombres. Cette Caisse de coassurance, dont la création demeure facultative, assumerait, pour les six premiers mois de maladie, le rôle que jouent, pour les 18 mois suivants, les caisses de réassurance existantes, sans que l'activité intérieure des Sociétés ou leurs responsabilités soient atteintes ou altérées. Par ailleurs, le projet de M. DORMANN sur la création d'un organisme d'entraide sociale pour les mobilisés doit être abandonné, le Gouvernement ayant créé lui-même un organisme ayant le même but et dont les statuts sont basés sur les 430 S.S.M. réglementaires qui s'occupent, pour la plupart, de la maternité et des foyers du soldat qui ont pris un développement considérable. C'est alors que les instances fédérales décident que la Mutualité s'intéressera à ce nouvel organisme officiel sous forme d'une cotisation de 1 franc par mutualiste qui serait perçue par les Unions départementales et qu'un timbre sera créé dont le produit de la vente devra être affecté à cette œuvre, qui deviendra le « Secours National ». Le Président HELLER est appelé à siéger au Comité Central du « Fonds du Secours National », les représentants des Unions départementales ayant été invités à entrer dans les Comités départementaux de cette Association. Pour répondre à l'appel lancé par le Comité du « Secours National », la Fédération Nationale, dès le début de l'année 1940, recommande aux Unions départementales d'engager les sociétés mutualistes à contribuer à la récupération des vieux papiers et, éventuellement, de la ferraille, le produit de cette vente devant aller au « Secours
soldat qui ont pris un développement considérable. C'est alors que les instances fédérales décident que la Mutualité s'intéressera à ce nouvel organisme officiel sous forme d'une cotisation de 1 franc par mutualiste qui serait perçue par les Unions départementales et qu'un timbre sera créé dont le produit de la vente devra être affecté à cette œuvre, qui deviendra le « Secours National ». Le Président HELLER est appelé à siéger au Comité Central du « Fonds du Secours National », les représentants des Unions départementales ayant été invités à entrer dans les Comités départementaux de cette Association. Pour répondre à l'appel lancé par le Comité du « Secours National », la Fédération Nationale, dès le début de l'année 1940, recommande aux Unions départementales d'engager les sociétés mutualistes à contribuer à la récupération des vieux papiers et, éventuellement, de la ferraille, le produit de cette vente devant aller au « Secours National », au profit des Alsaciens-Lorrains évacués. Mais la mobilisation a, cependant, perturbé le fonctionnement des groupements mutualistes. Malgré l'appel lancé par la circulaire ministérielle, le 14 octobre 1939, malgré les efforts faits par les dirigeants mutualistes non mobilisables pour y répondre favorablement et tenter de conserver aux groupements une activité sociale grâce aux assouplissements apportés dans leur fonctionnement par le décret-loi du 3 septembre 1939, quelques sociétés sont amenées à suspendre leurs opérations. Une circulaire de Ch. POMARET du 26 février 1940 préconise certaines mesures conservatoires pour la période durant laquelle les sociétés dans cette situation devront arrêter leur fonctionnement : arrêté d'écritures par le trésorier dûment certifié et consignation des fonds à la C.D.C. les livres de la Société étant déposés en lieu sûr, soit chez un membre du Conseil d'Administration pouvant en prendre la charge, ou à défaut, au secrétariat de la Mairie du siège social. Si la situation de quelques sociétés s’avère critique, les membres étant pour la plupart dispersés, celle de nombreux groupements d’Alsace-Lorraine pose des problèmes extrêmement sérieux, du fait de l’évacuation de la population des zones frontalières ; il est devenu impossible de percevoir les cotisations dues, notamment par les Sociétés à l'Union
activité sociale grâce aux assouplissements apportés dans leur fonctionnement par le décret-loi du 3 septembre 1939, quelques sociétés sont amenées à suspendre leurs opérations. Une circulaire de Ch. POMARET du 26 février 1940 préconise certaines mesures conservatoires pour la période durant laquelle les sociétés dans cette situation devront arrêter leur fonctionnement : arrêté d'écritures par le trésorier dûment certifié et consignation des fonds à la C.D.C. les livres de la Société étant déposés en lieu sûr, soit chez un membre du Conseil d'Administration pouvant en prendre la charge, ou à défaut, au secrétariat de la Mairie du siège social. Si la situation de quelques sociétés s’avère critique, les membres étant pour la plupart dispersés, celle de nombreux groupements d’Alsace-Lorraine pose des problèmes extrêmement sérieux, du fait de l’évacuation de la population des zones frontalières ; il est devenu impossible de percevoir les cotisations dues, notamment par les Sociétés à l'Union du Bas-Rhin qui demande à la Fédération Nationale de surseoir au recouvrement de la cotisation fédérale. Devant une telle situation, l’organisme fédéral accorde tous les délais nécessaires. Le 12 avril 1940 se réunit à PARIS le Conseil de la Fédération Nationale : 49 membres sont présents, soit un peu plus de la moitié. Le Président, L. HELLER, ouvre la séance en annonçant le décès de M. PEILLON, ancien Président de l’Union départementale de la Loire qui, en 1902-1904, fut l’un des principaux fondateurs de la Fédération Nationale, et celui de M. CRAUFORD qui tenait depuis 20 ans l'importante chronique mutualiste du «Matin». Mais une intense émotion saisit les administrateurs lorsque Louis KELLER, le doyen (9), Vice-président délégué, déclare que depuis plus de 40 ans, il a été associé aux destinées de la Mutualité et qu’aux côtés de MABILLEAU, PEILLON et de nombreux autres mutualistes disparus, il a créé l’organisme fédéral. Il considère qu’il doit maintenant laisser la place aux «jeunes» et il fait connaître son intention de quitter le Comité Exécutif et le Conseil d’administration fédéral, tout en continuant à suivre, dans sa retraite, le fonctionnement de l'institution à laquelle il a consacré sa vie et vécu des moments heureux