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au 1er § du sous-chapitre XXII. Meaux. Je vous demande, au sous-chapitre Ier, un crédit de 1,200 fr. pour l'appropriation, au 1er étage de la sous-préfecture de Meaux, d'un appartement dans le bâtiment de gauche en retour. Archives des sous-préfectures de Coulommiers et de Meaux. Les conseils d'arrondissement de Coulommiers et de Meaux, préoccupés du désordre dans lequel, à défaut d'un local convenable, se trouvent les archives de ces sous-préfectures, ont demandé, le premier, la construction d'une salle nouvelle, le second, l'acquisition d'un bâtiment voisin de la sous-préfecture, dans lequel les archives seraient transférées. Vous n'avez pas, dans vos précédentes sessions, approuvé ces dépenses et vous vous êtes bornés à élever de 6 à 900 fr. le crédit destiné au dépouillement extraordinaire des archives départementales (page 102 du procès-verbal), adoptant ainsi la proposition qui vous était faite par mon prédécesseur, de centraliser les archives, en faisant arriver successivement à la préfecture des masses de papiers dont l'archiviste éliminerait tous ceux qui peuvent être vendus. Ce parti me paraît, en effet, préférable à tous les points de vue. Palais de justice. Coulommiers. La reconstruction du palais de justice de Coulommiers, qui vient en seconde ligne, suivant l'ordre de priorité dont j'ai parlé plus haut, pourra être commencée en 1862, au moyen d'un premier crédit de 9,334 fr. 68 c, inscrit au sous-chapitre XXII du budget de 1862. La dépense étant de 136,500 fr., y compris les honoraires de l'architecte, emploiera le produit de l'imposition extraordinaire d'un centime pendant les années 1863, 1864 et 1865. Maisons d'arrêt. L'architecte présente des devis pour des travaux qui doivent être considérés, quant aux maisons d'arrêt, de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux, comme ayant pour objet — 45 l'amélioration de ces prisons construites avec le produit d'impôts issus sur lesquelles il existe des reliquats équivalents, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Empierrement du chemin de ronde extérieur et appropriation des abords ...... 800 fr. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Réaménagement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisances des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de
parlé plus haut, pourra être commencée en 1862, au moyen d'un premier crédit de 9,334 fr. 68 c, inscrit au sous-chapitre XXII du budget de 1862. La dépense étant de 136,500 fr., y compris les honoraires de l'architecte, emploiera le produit de l'imposition extraordinaire d'un centime pendant les années 1863, 1864 et 1865. Maisons d'arrêt. L'architecte présente des devis pour des travaux qui doivent être considérés, quant aux maisons d'arrêt, de Coulommiers, Fontainebleau et Meaux, comme ayant pour objet — 45 l'amélioration de ces prisons construites avec le produit d'impôts issus sur lesquelles il existe des reliquats équivalents, savoir : Maison d'arrêt de Coulommiers. Empierrement du chemin de ronde extérieur et appropriation des abords ...... 800 fr. Maison d'arrêt de Fontainebleau. Réaménagement de la couverture en ardoise, macadamisage et sablage des cours et préaux, agrandissement des fosses d'aisances des préaux, réfection de la peinture de la galerie centrale et de la grande porte d'entrée. 3,191 fr. 78 c. Maison d'arrêt de Meaux. Réfection des carrelages du soubassement, établissement de puisards pour l'absorption des eaux pluviales; macadamisage et sablage des cours et préaux, y compris les honoraires de l'architecte 2,093 fr. 11 c. Cette dernière somme représente un excédant de recettes qui figure au budget de 1861. Les deux autres seront imputées sur un crédit de 4,393 fr. 77 reporté à cet exercice du budget de 1860 comme dépense à continuer, et qui n'est grevé, outre 193 fr. 77 c. représentants les honoraires de l'architecte, que d'une somme de 208 fr. 22 c. restant due à l'entrepreneur des travaux primitifs. Maison d'arrêt et de justice de Melun. Réfection de têtes de cheminées, de partie de toiture et de chéneaux, du chaperon et d'enduits de murs des chemins de ronde 2,000 fr. Crédit à inscrire au sous-chapitre Ier. Prison de Chaumes. Il s'agit, pour celle prison, d'acquérir du sieur Landieu, propriétaire congruent, un terrain d'une faible importance puisque — 46 — qu'il n'a qu'une valeur de 50 fr., mais qui est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du concierge. Cette dépense, par sa nature, doit être inscrite au sous-chapitre XIV.
qui figure au budget de 1861. Les deux autres seront imputées sur un crédit de 4,393 fr. 77 reporté à cet exercice du budget de 1860 comme dépense à continuer, et qui n'est grevé, outre 193 fr. 77 c. représentants les honoraires de l'architecte, que d'une somme de 208 fr. 22 c. restant due à l'entrepreneur des travaux primitifs. Maison d'arrêt et de justice de Melun. Réfection de têtes de cheminées, de partie de toiture et de chéneaux, du chaperon et d'enduits de murs des chemins de ronde 2,000 fr. Crédit à inscrire au sous-chapitre Ier. Prison de Chaumes. Il s'agit, pour celle prison, d'acquérir du sieur Landieu, propriétaire congruent, un terrain d'une faible importance puisque — 46 — qu'il n'a qu'une valeur de 50 fr., mais qui est indispensable au service d'un escalier conduisant au logement du concierge. Cette dépense, par sa nature, doit être inscrite au sous-chapitre XIV. Casernes de gendarmerie. Melun. L'exhaussement du bâtiment des écuries, dans la caserne de gendarmerie de Melun, est au nombre des travaux dont vous avez autorisé l'exécution en principe par votre délibération du 29 août 1858 (page 109 du procès-verbal), avec l'intention d'y pourvoir au moyen de ce qui pourrait rester disponible sur le produit des centimes facultatifs. Ce bâtiment menace ruine; de nombreux étais ont été indispensables pour en prévenir la chute. Sa reconstruction est donc devenue urgente. Elle exigera une dépense de 42,000 fr., suivant l'évaluation du devis de l'architecte. Je vous propose d'y affecter, dès à présent, un premier acompte de 7,781 fr. 59 c, imputé sur le présent exercice au moyen de virements de crédits à la 2e section du budget, et d'ouvrir, à la même section du budget de 1862, un crédit de 14,399 fr. 30 c, représentant ce qui resterait disponible sur les centimes facultatifs, prélèvement fait de toutes les autres allocations que ces centimes m'ont paru devoir supporter. Entretien des bâtiments. Les crédits destinés aux travaux ordinaires d'entretien ont été volés au budget de 1861 pour la somme de 15,615 fr., non compris 2,500 fr. pour le traitement de l'architecte. Je vous demande, pour
disponible sur le produit des centimes facultatifs. Ce bâtiment menace ruine; de nombreux étais ont été indispensables pour en prévenir la chute. Sa reconstruction est donc devenue urgente. Elle exigera une dépense de 42,000 fr., suivant l'évaluation du devis de l'architecte. Je vous propose d'y affecter, dès à présent, un premier acompte de 7,781 fr. 59 c, imputé sur le présent exercice au moyen de virements de crédits à la 2e section du budget, et d'ouvrir, à la même section du budget de 1862, un crédit de 14,399 fr. 30 c, représentant ce qui resterait disponible sur les centimes facultatifs, prélèvement fait de toutes les autres allocations que ces centimes m'ont paru devoir supporter. Entretien des bâtiments. Les crédits destinés aux travaux ordinaires d'entretien ont été volés au budget de 1861 pour la somme de 15,615 fr., non compris 2,500 fr. pour le traitement de l'architecte. Je vous demande, pour 1862, une augmentation de 1,800 fr., dont 1,000 fr. pour l'hôtel de la préfecture, et 800 fr. pour la sous-préfecture de Fontainebleau; celle dernière principalement applicable aux tablettes et casiers des bureaux dans le nouvel hôtel. Assurances des bâtiments contre les risques d'incendie. Le sous-chapitre XIV comprend, comme précédemment, un crédit de 700 fr. pour les frais d'assurances de tous les bâtiments contre les risques d'incendie. SOUS-CHAPITRE II. Contributions des propriétés départementales. Ce sous-chapitre continue d'être négatif. Le département ne possède aucune propriété productive de revenus. SOUS-CHAPITRE III. Loyers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service de l'instruction publique, des prisons et dépôts de sûreté. Ces dépenses n'incombent plus au déparlement que pour plusieurs dépôts de sûreté. Les loyers subiront probablement quelques augmentations par suite du renouvellement des baux. Il y a lieu d'ajouter aux charges de ce sous-chapitre, pour 1862, la location pendant les quatre premiers mois de la maison actuellement occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau, ainsi que les réparations locatives à la charge du département. L'ensemble de ces dépenses me paraît exiger un crédit de 5,100 fr.; celui de 1861 était de 5,800 fr. SOUS-CHAPITRE IV. Mobiliers des hôtels de préfecture
crédit de 700 fr. pour les frais d'assurances de tous les bâtiments contre les risques d'incendie. SOUS-CHAPITRE II. Contributions des propriétés départementales. Ce sous-chapitre continue d'être négatif. Le département ne possède aucune propriété productive de revenus. SOUS-CHAPITRE III. Loyers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service de l'instruction publique, des prisons et dépôts de sûreté. Ces dépenses n'incombent plus au déparlement que pour plusieurs dépôts de sûreté. Les loyers subiront probablement quelques augmentations par suite du renouvellement des baux. Il y a lieu d'ajouter aux charges de ce sous-chapitre, pour 1862, la location pendant les quatre premiers mois de la maison actuellement occupée par la sous-préfecture de Fontainebleau, ainsi que les réparations locatives à la charge du département. L'ensemble de ces dépenses me paraît exiger un crédit de 5,100 fr.; celui de 1861 était de 5,800 fr. SOUS-CHAPITRE IV. Mobiliers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures et du local affecté au service de l'instruction publique. Hôtel de la préfecture. Dans votre délibération en date du 31 août 1860, après avoir voté au budget de 1861 un crédit de 2,840 fr. pour des meubles destinés à la salle à manger, vous avez, en prenant pour base la valeur de 80,198 fr. 27 c. résultant du récolement fait à la même époque du mois d'août, vous avez, dis-je, élevé le taux du mobilier à 83,000 fr. M. le Ministre de l'intérieur, à qui votre délibération a été soumise, m'a fait connaître, par une délibération du 1er janvier 1862, qu'il ne voyait aucune objection à faire objection à Sa Majesté, il désirait, disait-il, s'associer au jugement, en reconnaissant suffisamment aux besoins des services ou je prévoyais pas la nécessité de quelque autre augmentation pour l'ameublement de la préfecture. M. le Ministre observait à ce sujet qu'il importe de ne pas trop modifier les modifications réglementaires, lesquelles, doivent être, autant que possible, en rapport avec les besoins, et loyales envers le service entier dans une mesure assez large pour en assurer convenablement toutes les parties. Quelques jours après, c'est-à-dire le 23 janvier, deux d'entre vous, Messieurs, appelés
pour base la valeur de 80,198 fr. 27 c. résultant du récolement fait à la même époque du mois d'août, vous avez, dis-je, élevé le taux du mobilier à 83,000 fr. M. le Ministre de l'intérieur, à qui votre délibération a été soumise, m'a fait connaître, par une délibération du 1er janvier 1862, qu'il ne voyait aucune objection à faire objection à Sa Majesté, il désirait, disait-il, s'associer au jugement, en reconnaissant suffisamment aux besoins des services ou je prévoyais pas la nécessité de quelque autre augmentation pour l'ameublement de la préfecture. M. le Ministre observait à ce sujet qu'il importe de ne pas trop modifier les modifications réglementaires, lesquelles, doivent être, autant que possible, en rapport avec les besoins, et loyales envers le service entier dans une mesure assez large pour en assurer convenablement toutes les parties. Quelques jours après, c'est-à-dire le 23 janvier, deux d'entre vous, Messieurs, appelés conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 7 août 1841, ont procédé à la vérification d'un procès-verbal dressé pour constater le récolement qui a eu lieu à l'occasion de mon installation. Voici les résultats de cette vérification : Suivant le récolement du mois d'août 1860, les valeurs inventoriées s'élevaient à 80,198 fr. 27 c; D'après le procès-verbal du 23 janvier, le mobilier comprenait un assez grand nombre d'objets en service, tant dans l'hôtel que dans les bureaux, les uns réformés selon vos délibérations, mais non vendus, les autres, remplacés comme il sera précisé par la suite. mivant ayant paru susceptibles d'être réformés, ils ont ou omis dans l'inventaire. Le prix d'achat de tous ces objets a paru être de 7,590 fr. 25 c. A reporter . . 80,198 fr. 27 c. — 49 Reports........ 7,590 25 80,198 fr. 27 c. Les objets d'œuvre étant au garde-meuble ont été réemployés depuis où ils se sont manifestés dernièrement dans l'état de réfection. Le total de ces deux valeurs est à réunir à celle de l'article précédent et conséquemment d'ajouter aux valeurs inventoriées. Il y a encore à ajouter : Pour les meubles achetés en vertu de votre délibération du 31 août 1860...
80,198 fr. 27 c; D'après le procès-verbal du 23 janvier, le mobilier comprenait un assez grand nombre d'objets en service, tant dans l'hôtel que dans les bureaux, les uns réformés selon vos délibérations, mais non vendus, les autres, remplacés comme il sera précisé par la suite. mivant ayant paru susceptibles d'être réformés, ils ont ou omis dans l'inventaire. Le prix d'achat de tous ces objets a paru être de 7,590 fr. 25 c. A reporter . . 80,198 fr. 27 c. — 49 Reports........ 7,590 25 80,198 fr. 27 c. Les objets d'œuvre étant au garde-meuble ont été réemployés depuis où ils se sont manifestés dernièrement dans l'état de réfection. Le total de ces deux valeurs est à réunir à celle de l'article précédent et conséquemment d'ajouter aux valeurs inventoriées. Il y a encore à ajouter : Pour les meubles achetés en vertu de votre délibération du 31 août 1860... 2,840 Celle du 29 août, même année, a ouvert un crédit de 1,700 fr. pour les rideaux de la salle de vos délibérations et pour deux tables à placer dans la même salle. Les tables ont coûté 200 Les rideaux 1,500 fr. mais ils avaient été compris dans les 7,590 fr. 15 c. (art. 66 et 67 de l'état détaillé) pour... 1,035 20 Il ne doivent donc ressortir ici que pour la différence, soit 464 80 c. 464 80 c. Total 92,865 fr. 43 c. D'où il suit que le mobilier de l'hôtel, estimé en 1860 à 80,198 fr. 27 c, et pour lequel on avait demandé un décret qui le portât à 83,000 fr., ne représentait, au moment de mon arrivée, ni l'une ni l'autre de ces sommes, mais en réalité une valeur de 92,865 fr. 43 c. J'ai dû faire rétablir sur l'inventaire tous les meubles omis ou non vendus, afin de garantir la propriété du département en engageant la responsabilité du Préfet. Le reemploi de ces meubles est du reste incontestablement souillé, et s'ils n'eussent pas été conservés dans les appartements, l'insuffisance du mobilier eût entraîné à des dépenses plus considérables. Vous aviez, en effet, reconnu dans
fr. 15 c. (art. 66 et 67 de l'état détaillé) pour... 1,035 20 Il ne doivent donc ressortir ici que pour la différence, soit 464 80 c. 464 80 c. Total 92,865 fr. 43 c. D'où il suit que le mobilier de l'hôtel, estimé en 1860 à 80,198 fr. 27 c, et pour lequel on avait demandé un décret qui le portât à 83,000 fr., ne représentait, au moment de mon arrivée, ni l'une ni l'autre de ces sommes, mais en réalité une valeur de 92,865 fr. 43 c. J'ai dû faire rétablir sur l'inventaire tous les meubles omis ou non vendus, afin de garantir la propriété du département en engageant la responsabilité du Préfet. Le reemploi de ces meubles est du reste incontestablement souillé, et s'ils n'eussent pas été conservés dans les appartements, l'insuffisance du mobilier eût entraîné à des dépenses plus considérables. Vous aviez, en effet, reconnu dans vos délibérations que les chambres du deuxième étage n'avaient pas reçu le complément d'objets mobiliers dont elles avaient besoin, et que leurs parquets carrelés étaient dans un tel état de dégradation que, pour éviter de les refaire à grands frais, il convenait d'en dissimuler l'imperfection par des lapis. C'est à cet usage principalement que les vieux meubles, aujourd'hui réinventoriés, ont servi. La nécessité de rétablir en chambre à coucher un appartement qui avait été converti en salon, en dehors des salons de réception, et, par suite, la mise en état de l'un des salons de réception pour l'hiver habituel du Préfet et de sa famille, ont forcément causé des dépenses nouvelles. Les meubles du salon, longtemps inhabité, étaient dans un tel état de vétusté, qu'il a été indispensable de les couvrir d'une étoffe pour les rendre convenables. Toutes ces dépenses, jointes à celles d'une appropriation, également nécessaire, de chambres au deuxième étage et de quelques chambres de domestiques, se sont élevées à 9,454 fr. 23 c. Cette somme, ajoutée à celle de 92,865 fr. 43 c, porte la valeur du mobilier à un total de 102,319 fr. 76 c. Je vous proposerais de vous arrêter à ce chiffre, si les
cet usage principalement que les vieux meubles, aujourd'hui réinventoriés, ont servi. La nécessité de rétablir en chambre à coucher un appartement qui avait été converti en salon, en dehors des salons de réception, et, par suite, la mise en état de l'un des salons de réception pour l'hiver habituel du Préfet et de sa famille, ont forcément causé des dépenses nouvelles. Les meubles du salon, longtemps inhabité, étaient dans un tel état de vétusté, qu'il a été indispensable de les couvrir d'une étoffe pour les rendre convenables. Toutes ces dépenses, jointes à celles d'une appropriation, également nécessaire, de chambres au deuxième étage et de quelques chambres de domestiques, se sont élevées à 9,454 fr. 23 c. Cette somme, ajoutée à celle de 92,865 fr. 43 c, porte la valeur du mobilier à un total de 102,319 fr. 76 c. Je vous proposerais de vous arrêter à ce chiffre, si les meubles des salons de réception étaient en rapport avec l'importance d'un hôtel de préfecture, mais je suis obligé d'insister sur le mauvais état dans lequel ils se trouvent. La couverture dont j'ai fait revêtir une partie d'entre eux, n'a pu que leur donner une apparence de convenance ; mais ce sont en réalité des meubles vieux et usés, qui ne peuvent plus servir décemment aux réceptions officielles. Je crois donc qu'il est nécessaire de meubler à neuf le plus petit des deux salons, de placer seulement des banquettes pour soirées dans le grand salon, dont l'ameublement complet serait trop dispendieux, et de maintenir néanmoins les meubles actuels dont l'emploi, pendant l'été, serait un moyen de conserver plus longtemps le mobilier nouveau. Par ces motifs, je vous propose, Messieurs, de fixer définitivement la valeur du mobilier à 120,000 fr. La somme de 17,680 fr. 24 c. que vous auriez à allouer pour cet objet pourrait être répartie sur deux exercices et ne compterait que pour moitié au budget de 1862. Indépendamment de ces allocations, je vous demande l'inscription de 4,172 fr. 86 c. pour remplacement de meubles reconnus hors de service ou classés immeubles par destination par le procès-verbal qu'ont dressé,
sont en réalité des meubles vieux et usés, qui ne peuvent plus servir décemment aux réceptions officielles. Je crois donc qu'il est nécessaire de meubler à neuf le plus petit des deux salons, de placer seulement des banquettes pour soirées dans le grand salon, dont l'ameublement complet serait trop dispendieux, et de maintenir néanmoins les meubles actuels dont l'emploi, pendant l'été, serait un moyen de conserver plus longtemps le mobilier nouveau. Par ces motifs, je vous propose, Messieurs, de fixer définitivement la valeur du mobilier à 120,000 fr. La somme de 17,680 fr. 24 c. que vous auriez à allouer pour cet objet pourrait être répartie sur deux exercices et ne compterait que pour moitié au budget de 1862. Indépendamment de ces allocations, je vous demande l'inscription de 4,172 fr. 86 c. pour remplacement de meubles reconnus hors de service ou classés immeubles par destination par le procès-verbal qu'ont dressé, le 23 janvier dernier les membres du Conseil général chargés du recensement du mobilier. Je n'apporte aucun changement au crédit de l'entretien annuel. Mobilier des sous-préfectures. — Achats. Les sous-préfets de Meaux et de Provins, ainsi que leurs conseils d'arrondissement, demandent les allocations suivantes : Pour la sous-préfecture de Meaux, 975 fr. destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, afin à compléter l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr. destinés à compléter l'ameublement du salon. J'ai reconnu, dans ma tournée de révision, la convenance de ces deux allocations qui porteront le faux pour le mobilier de 18 à 19,000 fr. pour la sous-préfecture de Meaux ; de 17 à 18,000 fr. pour la sous-préfecture de Provins. Quant à l'entretien du mobilier des sous-préfectures, il y a lieu de renouveler, au budget de 1862, le crédit alloué au budget de 1861, avec une augmentation de 200 fr. pour élever, au même taux que pour les autres sous-préfectures, les moyens d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Fontainebleau, et pour cette même sous-préfecture, une seconde augmentation qui sera de 900 fr. et qui sera nécessairement associée à l'aménagement du mobilier dans
975 fr. destinés à l'achat de tentures, d'une table et de sièges pour le salon, afin à compléter l'ameublement d'une chambre à coucher. Pour la sous-préfecture de Provins, 899 fr. destinés à compléter l'ameublement du salon. J'ai reconnu, dans ma tournée de révision, la convenance de ces deux allocations qui porteront le faux pour le mobilier de 18 à 19,000 fr. pour la sous-préfecture de Meaux ; de 17 à 18,000 fr. pour la sous-préfecture de Provins. Quant à l'entretien du mobilier des sous-préfectures, il y a lieu de renouveler, au budget de 1862, le crédit alloué au budget de 1861, avec une augmentation de 200 fr. pour élever, au même taux que pour les autres sous-préfectures, les moyens d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Fontainebleau, et pour cette même sous-préfecture, une seconde augmentation qui sera de 900 fr. et qui sera nécessairement associée à l'aménagement du mobilier dans le nouvel hôtel. Il y a aussi à renouveler le crédit prévisionnel de 50 fr. pour frais de vente de mobilier. Casernement des quartiers de la gendarmerie. La situation du département, quant aux casernes de gendarmerie qu'il tient en location, est restée ce qu'elle était à votre dernière session. Il n'a pas encore été possible de s'entendre pour le renouvellement des baux en ce qui concerne les brigades de Nemours. Il n'y a d'augmentation prévue, quant à présent, qu'une addition de 50 fr. au loyer de la caserne de Villiers-Saint-Georges, augmentation destinée à procurer aux gendarmes la jouissance d'un jardin potager, ce qui sera d'autant plus avantageux pour eux que, dans leur éloignement de la ville de Provins, ils ne peuvent que très difficilement se procurer des légumes, qu'ils n'obtiennent, d'ailleurs, qu'à des prix élevés. Mais, d'un autre côté, il faudrait être en mesure si, conformément à vos précédentes demandes et aux nouvelles instances des conseils d'arrondissement de Coulommiers, Meaux et Provins, des brigades étaient établies, l'une à pied pour Provins, et les deux autres à Amillis et à Esbly. C'est pourquoi je vous demande, au budget de 1862, un crédit de 37,600 fr., égal à celui que vous avez