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crédit de 500,000 fr. Port de Trouville. Le vœu que vous avez émis relativement au curage du 20 PREMIÈRE PARTIE. — TRAVAUX PUBLICS bassin à flot va recevoir une très large satisfaction. Un projet montant à 60,000 fr. et comprenant non seulement le curage du bassin, mais encore d'importants travaux d'approfondissement de l'avant-port, a été approuvé par M. le Ministre des Travaux publics, le 26 février dernier. L'adjudication est fixée au 7 avril prochain. Par votre délibération précitée du 22 août, vous avez décidé qu'une subvention de 90,000 fr., payable en six annuités à partir de 1879, serait accordée sur les fonds départementaux pour l'élargissement du quai Est du port de Trouville, faisant partie du chemin de grande communication de première classe numéro 16. L'avant-projet de ce travail, dressé aussitôt après votre session, vient d'être approuvé par le Conseil général des ponts et chaussées, et le décret déclaratif d'utilité publique est, en ce moment, soumis à l'examen du Conseil d'État. Il est, dès lors, permis d'espérer qu'avant la fin de la présente année, il sera possible de mettre la main à l'œuvre. Ports de Honfleur, Courseulles, Port-en-Bessin et Isigny Les divers travaux d'amélioration de ces ports, décrits dans le rapport qui vous a été fait à votre session d'août, se continuent dans des conditions satisfaisantes. En terminant cette partie de mon rapport, je ne crois pas, Messieurs, sans intérêt de faire connaître ici la part qui est dévolue à notre département, dans le projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, déposé à la Chambre des députés le 4 novembre dernier. PORTS MARITIMES. — RIVIÈRES. 21 Extrait du tableau annexé audit projet de loi, CALVADOS. Honfleur. Construction d'une écluse de communication entre le bassin et la retenue des chasses. Établissement d'un quai sur la rive Sud-Est de la retenue des chasses. Trouville. Installation d'un système de chasses. Ouistreham. Prolongement de la jetée ouest. Établissement d'un quai dans l'avant-port. Travaux accessoires. Port-en-Bessin. Prolongement du môle de l'ouest. Construction d'un brise-lames. Aggrandissement du bassin d'échouage. Isigny. Construction d'une digue de contenance sur la rive droite du
qui vous a été fait à votre session d'août, se continuent dans des conditions satisfaisantes. En terminant cette partie de mon rapport, je ne crois pas, Messieurs, sans intérêt de faire connaître ici la part qui est dévolue à notre département, dans le projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes, déposé à la Chambre des députés le 4 novembre dernier. PORTS MARITIMES. — RIVIÈRES. 21 Extrait du tableau annexé audit projet de loi, CALVADOS. Honfleur. Construction d'une écluse de communication entre le bassin et la retenue des chasses. Établissement d'un quai sur la rive Sud-Est de la retenue des chasses. Trouville. Installation d'un système de chasses. Ouistreham. Prolongement de la jetée ouest. Établissement d'un quai dans l'avant-port. Travaux accessoires. Port-en-Bessin. Prolongement du môle de l'ouest. Construction d'un brise-lames. Aggrandissement du bassin d'échouage. Isigny. Construction d'une digue de contenance sur la rive droite du chenal, Redressements partiels du chenal. Établissement d'un quai. § 3. — RIVIÈRES. Rivière de Dives. Le vœu que vous avez émis pour l'augmentation du fonds d'entretien du lit de la Dives a reçu satisfaction. Le crédit annuel, qui n'était que de 3,000 fr., a été porté à 4,500 fr., ce qui permettra le dragage des hauts fonds de la rivière. Défense de la ville de Pont-l'Évêque contre les inondations. Votre vœu, à ce sujet, a aussi reçu un accueil favorable. Le décret portant déclaration d'utilité publique a été inséré à l'Officiel du 16 octobre dernier. Par une dépêche du 5 décembre 1878, M. le Ministre des Travaux publics m'a autorisé à faire procéder d'urgence aux expropriations. Le jugement d'expropriation a été rendu le 23 janvier 1879. On prépare maintenant les projets d'exécution. § 4. — CHEMINS DE FER. 1° Chemins de fer exécutés par l'État. — Lignes en construction. Caen à Dozulé. Les travaux ont été très entravés par les mauvais temps qui ont signalé l'automne dernier et l'hiver qui l'a suivi. Néanmoins les travaux de superstructure (ballastage et pose de la voie) vont être entrepris durant la campagne qui va s'ouvrir, entre Caen et Troarn tout au moins. Émbouchement
qui permettra le dragage des hauts fonds de la rivière. Défense de la ville de Pont-l'Évêque contre les inondations. Votre vœu, à ce sujet, a aussi reçu un accueil favorable. Le décret portant déclaration d'utilité publique a été inséré à l'Officiel du 16 octobre dernier. Par une dépêche du 5 décembre 1878, M. le Ministre des Travaux publics m'a autorisé à faire procéder d'urgence aux expropriations. Le jugement d'expropriation a été rendu le 23 janvier 1879. On prépare maintenant les projets d'exécution. § 4. — CHEMINS DE FER. 1° Chemins de fer exécutés par l'État. — Lignes en construction. Caen à Dozulé. Les travaux ont été très entravés par les mauvais temps qui ont signalé l'automne dernier et l'hiver qui l'a suivi. Néanmoins les travaux de superstructure (ballastage et pose de la voie) vont être entrepris durant la campagne qui va s'ouvrir, entre Caen et Troarn tout au moins. Émbouchement de Deauville-. Le projet de loi, aux termes duquel l'embranchement partirait de Dives (il serait ainsi, à proprement parler, le prolongement vers Deauville de la ligne de Mézidon à Dives), a été adopté par la Chambre des Députés et par le Sénat. Chemin du port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg. Le projet de tracé général et de terrassements a été approuvé par décision du 16 janvier dernier. Le levé du plan parcellaire est terminé. Les enquêtes y relatives pourront ainsi avoir lieu prochainement. MM. les Ingénieurs préparent le projet d'exécution. CHEMINS DE FER. — LIGNES À L'ÉTUDE. 23 Montrange à Mézidon. Les travaux de construction de cette ligne sont en pleine activité. L'adjudication des maisons de garde et des barrières des passages à niveau a eu lieu le 25 janvier. Orbec à la Trinité-de-Réville. Le prolongement de la petite ligne d'Orbec jusqu'à la Trinité-de-Réville est moins avancée. Le tracé définitif a été approuvé par décision ministérielle du 25 avril 1878. Une autre décision du 6 janvier dernier a approuvé le nombre et l'emplacement des stations et haltes. MM. les Ingénieurs préparent les projets d'exécution. Lignes à l'étude. Le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire
Caen à Cherbourg. Le projet de tracé général et de terrassements a été approuvé par décision du 16 janvier dernier. Le levé du plan parcellaire est terminé. Les enquêtes y relatives pourront ainsi avoir lieu prochainement. MM. les Ingénieurs préparent le projet d'exécution. CHEMINS DE FER. — LIGNES À L'ÉTUDE. 23 Montrange à Mézidon. Les travaux de construction de cette ligne sont en pleine activité. L'adjudication des maisons de garde et des barrières des passages à niveau a eu lieu le 25 janvier. Orbec à la Trinité-de-Réville. Le prolongement de la petite ligne d'Orbec jusqu'à la Trinité-de-Réville est moins avancée. Le tracé définitif a été approuvé par décision ministérielle du 25 avril 1878. Une autre décision du 6 janvier dernier a approuvé le nombre et l'emplacement des stations et haltes. MM. les Ingénieurs préparent les projets d'exécution. Lignes à l'étude. Le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général déposé à la Chambre des députés le 4 juin 1878 porte, section A, Lignes nouvelles: N° 39, un chemin de Pont-Audemer à Quetteville (Calvados). N° 41, un chemin de Vire à Saint-Lô. N° 42, un chemin de Fougères à Vire et à un point à déterminer entre Bayeux et Caen. Les Chambres ne se sont point encore prononcées sur le projet. Néanmoins, les études de ces trois lignes, confiées à l'habile direction de notre Ingénieur en chef, se poursuivent activement. Vous lirez avec intérêt les renseignements que contient sur ce sujet le rapport de M. Leblanc. Je ferai également placer sous vos yeux un certain nombre de pétitions qui m'ont été adressées par les communes intéressées à la construction de ces deux dernières lignes. 2e Chemins de fer d'intérêt local. Orbec à Lisieux. L'exploitation se poursuit dans des conditions régulières. Cependant elle s'est ressentie des désastres industriels de Lisieux, et l'accroissement de recettes constaté jusqu'à l'année dernière, a subi un temps d'arrêt. Il est bien à désirer que le prolongement décidé jusqu'à la Trinité-de-Réville vienne apporter à cette ligne des éléments de trafic nouveaux, en faisant d'elle, dans une impasse qu'elle est, une ligne
à déterminer entre Bayeux et Caen. Les Chambres ne se sont point encore prononcées sur le projet. Néanmoins, les études de ces trois lignes, confiées à l'habile direction de notre Ingénieur en chef, se poursuivent activement. Vous lirez avec intérêt les renseignements que contient sur ce sujet le rapport de M. Leblanc. Je ferai également placer sous vos yeux un certain nombre de pétitions qui m'ont été adressées par les communes intéressées à la construction de ces deux dernières lignes. 2e Chemins de fer d'intérêt local. Orbec à Lisieux. L'exploitation se poursuit dans des conditions régulières. Cependant elle s'est ressentie des désastres industriels de Lisieux, et l'accroissement de recettes constaté jusqu'à l'année dernière, a subi un temps d'arrêt. Il est bien à désirer que le prolongement décidé jusqu'à la Trinité-de-Réville vienne apporter à cette ligne des éléments de trafic nouveaux, en faisant d'elle, dans une impasse qu'elle est, une ligne de transit. Vous savez d'ailleurs, Messieurs, que cette ligne, de même que celles de Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly et de Mézidon à Dives, dont il sera question ci-après, sont destinées, d'après le projet du Gouvernement, à passer dans le réseau d'intérêt général. Falaise à Berjou-Pont-d'Ouilly. Cette ligne est exploitée depuis le 1er janvier 1878, par la Compagnie de l'Ouest. D'importants travaux de renouvellement de la voie ont été exécutés en 1878 et seront continués en 1879 et 1880. La Compagnie de l'Ouest, dans la lettre adressée, le 20 décembre 1877, à M. le Ministre des Travaux publics, ne s'était engagée à desservir la ligne que par quatre trains par jour, deux dans chaque sens. L'insuffisance de ce nouveau service a donné lieu aux réclamations de la ville de Falaise et des autres communes intéressées. D'autre part, il en est résulté une diminution de 20 p. 100 dans les recettes, lesquelles n'ont produit, en 1878, qu'un revenu kilométrique de 2,152 fr. 71 c. seulement. Nous ajouterons toutefois que dans la convention relative à l'exploitation du troisième réseau, dans lequel devra figurer un jour (après rachat) la ligne de Falaise à Berjou, convention qui, applicable, quant à présent, à seize lignes seulement, a
1er janvier 1878, par la Compagnie de l'Ouest. D'importants travaux de renouvellement de la voie ont été exécutés en 1878 et seront continués en 1879 et 1880. La Compagnie de l'Ouest, dans la lettre adressée, le 20 décembre 1877, à M. le Ministre des Travaux publics, ne s'était engagée à desservir la ligne que par quatre trains par jour, deux dans chaque sens. L'insuffisance de ce nouveau service a donné lieu aux réclamations de la ville de Falaise et des autres communes intéressées. D'autre part, il en est résulté une diminution de 20 p. 100 dans les recettes, lesquelles n'ont produit, en 1878, qu'un revenu kilométrique de 2,152 fr. 71 c. seulement. Nous ajouterons toutefois que dans la convention relative à l'exploitation du troisième réseau, dans lequel devra figurer un jour (après rachat) la ligne de Falaise à Berjou, convention qui, applicable, quant à présent, à seize lignes seulement, a fait l'objet d'un projet de loi déposé à la Chambre des députés le 22 novembre dernier, le nombre des trains journaliers est fixé au minimum à trois dans chaque sens pour toute recette kilométrique inférieure à 8,000 fr. CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL. Halte de Couvrechef. VENTE DE TERRAINS.—INSTRUCTION PRIMAIRE. 27 Le retour aux errements du passé aura donc lieu pour cette ligne dans un avenir plus ou moins éloigné. Mézidon à Dives. La concession de cette ligne, faite en 1870 au sieur Isouard, ingénieur civil, a été, après de nombreux incidents que vous connaissez, transmise, en 1877, à M. Benoist, entrepreneur de chemins de fer, à Angers. Le nouveau concessionnaire, lequel a d'ailleurs été autorisé plus tard à se substituer une Société anonyme, mais en restant garant personnel envers le département pendant dix années, avait pris l'engagement de mettre la ligne en exploitation au plus tard le 1er janvier 1878 ; mais il n'a pu tenir cet engagement par suite de difficultés matérielles et administratives de toutes sortes. Une mise en demeure lui a, en conséquence, été adressée dans le courant de juin 1878, qui, tenant compte dans une juste mesure de ces difficultés, lui assignait comme délai d'exécution
27 Le retour aux errements du passé aura donc lieu pour cette ligne dans un avenir plus ou moins éloigné. Mézidon à Dives. La concession de cette ligne, faite en 1870 au sieur Isouard, ingénieur civil, a été, après de nombreux incidents que vous connaissez, transmise, en 1877, à M. Benoist, entrepreneur de chemins de fer, à Angers. Le nouveau concessionnaire, lequel a d'ailleurs été autorisé plus tard à se substituer une Société anonyme, mais en restant garant personnel envers le département pendant dix années, avait pris l'engagement de mettre la ligne en exploitation au plus tard le 1er janvier 1878 ; mais il n'a pu tenir cet engagement par suite de difficultés matérielles et administratives de toutes sortes. Une mise en demeure lui a, en conséquence, été adressée dans le courant de juin 1878, qui, tenant compte dans une juste mesure de ces difficultés, lui assignait comme délai d'exécution le 1er janvier dernier. Malheureusement, l'été, l'automne et l'hiver derniers ont été signalés par des mauvais temps exceptionnels, l'inondation a envahi les tranchées ouvertes, et les travaux ont dû être suspendus pendant près de quatre mois. Ils n'ont pu être efficacement repris qu'à la fin de février dernier, et ils sont aujourd'hui activement poussés. Mais les péripéties qui ont entravé la construction de cette ligne n'étaient pas terminées : M. Benoist est mort à la fin du mois de février dernier. La mort d'un concessionnaire de chemin de fer n'entraînant pas la résiliation de ses engagements, la veuve et les héritiers de M. Benoist ont fait désigner par le tribunal civil d'Angers un conseil de trois personnes pour « administrer les valeurs de la communauté et succession, et particulièrement pour diriger, continuer et achever les travaux de construction de chemins de fer en cours d'exécution, régler et arrêter tous comptes relatifs à des travaux avec l'Etat, le département du Calvados, la Compagnie du chemin de fer de la Vallée d'Auge, etc. » Les trois personnes désignées sont: — M. Lucien Benoist (frère du défunt), entrepreneur de chemins de fer, à La Flèche; — M. Alfred-Jules Bernier (neveu du défunt), ingénieur
sont aujourd'hui activement poussés. Mais les péripéties qui ont entravé la construction de cette ligne n'étaient pas terminées : M. Benoist est mort à la fin du mois de février dernier. La mort d'un concessionnaire de chemin de fer n'entraînant pas la résiliation de ses engagements, la veuve et les héritiers de M. Benoist ont fait désigner par le tribunal civil d'Angers un conseil de trois personnes pour « administrer les valeurs de la communauté et succession, et particulièrement pour diriger, continuer et achever les travaux de construction de chemins de fer en cours d'exécution, régler et arrêter tous comptes relatifs à des travaux avec l'Etat, le département du Calvados, la Compagnie du chemin de fer de la Vallée d'Auge, etc. » Les trois personnes désignées sont: — M. Lucien Benoist (frère du défunt), entrepreneur de chemins de fer, à La Flèche; — M. Alfred-Jules Bernier (neveu du défunt), ingénieur civil, constructeur de chemins de fer, demeurant à Troarn; — M. J.-B.-Agricol-Jacques Séguin, constructeur de chemins de fer, à Angers. En conséquence les travaux se poursuivent avec activité, et de l'avis de M. l'Ingénieur en chef, ils pourront être, sinon terminés, du moins assez avancés dans quatre, ou cinq mois d'ici, pour que la mise en exploitation de la ligne puisse être autorisée dans le courant de l'été. Caen à Courseulles. C'est la seule de nos lignes locales dont la situation soit prospère. Devenue, par le raccordement de sa gare de Caen (Saint-Martin) avec la gare de Caen (Vaucelles), un affluent de l'Ouest, dans la rigoureuse acception du mot, elle a vu cet hiver son trafic marchandises s'augmenter dans une notable proportion (40 p. 100). Toutefois, elle restera toujours une ligne de voyageurs et un chemin de plaisance pour la ville de Caen et ses environs. Elle conduit au sanctuaire de Notre-Dame-de-la-Délivrande, très fréquenté par les pèlerins. Elle dessert enfin des stations balnéaires en bon renom, et ses recettes sont considérables pendant la saison d'été. La voie est remarquablement entretenue. Il reste au concessionnaire, M. Mauger, à construire la gare de Saint-Martin. Le projet est à l'étude. C'est alors seulement
d'ici, pour que la mise en exploitation de la ligne puisse être autorisée dans le courant de l'été. Caen à Courseulles. C'est la seule de nos lignes locales dont la situation soit prospère. Devenue, par le raccordement de sa gare de Caen (Saint-Martin) avec la gare de Caen (Vaucelles), un affluent de l'Ouest, dans la rigoureuse acception du mot, elle a vu cet hiver son trafic marchandises s'augmenter dans une notable proportion (40 p. 100). Toutefois, elle restera toujours une ligne de voyageurs et un chemin de plaisance pour la ville de Caen et ses environs. Elle conduit au sanctuaire de Notre-Dame-de-la-Délivrande, très fréquenté par les pèlerins. Elle dessert enfin des stations balnéaires en bon renom, et ses recettes sont considérables pendant la saison d'été. La voie est remarquablement entretenue. Il reste au concessionnaire, M. Mauger, à construire la gare de Saint-Martin. Le projet est à l'étude. C'est alors seulement que ce dernier travail aura été fait que le concessionnaire pourra réclamer la dernière annuité de la subvention de l'Etat, montant à 81,000 fr. Halte de Couvrechef. Dans votre session d'avril 1878, vous avez émis un vœu pour l'établissement d'une halte à Couvrechef. Ce vœu a été reporté au concessionnaire dès le mois de mai suivant. Une des principales objections faites par M. Mauger à l'établissement de la nouvelle halte est la perte de temps qui en résultera pour ses trains, dont la lenteur de marche, due à la multiplicité de leurs arrêts, excite déjà les plaintes des voyageurs allant à la mer. Il va sans dire toutefois que l'inconvénient serait très atténué si la halte n'était desservie que par 4 trains par jour, par exemple, deux dans chaque sens. J'ai rappelé dernièrement cette affaire à M. Mauger, et peut-être serai-je à même de vous soumettre des propositions d'ici à l'ouverture de votre session. TENTE DE TERRAINS DÉPARTEMENTAUX SITUÉS BOULEVARD BERTRAND. Par une délibération, en date du 23 août 1878, vous avez autorisé la vente, au mieux des intérêts du département et moyennant les prix à fixer d'accord par le Préfet et la Commission départementale, des terrains provenant de l'ancien
dès le mois de mai suivant. Une des principales objections faites par M. Mauger à l'établissement de la nouvelle halte est la perte de temps qui en résultera pour ses trains, dont la lenteur de marche, due à la multiplicité de leurs arrêts, excite déjà les plaintes des voyageurs allant à la mer. Il va sans dire toutefois que l'inconvénient serait très atténué si la halte n'était desservie que par 4 trains par jour, par exemple, deux dans chaque sens. J'ai rappelé dernièrement cette affaire à M. Mauger, et peut-être serai-je à même de vous soumettre des propositions d'ici à l'ouverture de votre session. TENTE DE TERRAINS DÉPARTEMENTAUX SITUÉS BOULEVARD BERTRAND. Par une délibération, en date du 23 août 1878, vous avez autorisé la vente, au mieux des intérêts du département et moyennant les prix à fixer d'accord par le Préfet et la Commission départementale, des terrains provenant de l'ancien jardin de la préfecture. A cet effet, vous avez inscrit au Budget extraordinaire de 1879 une recette de 20,000 fr., représentant le produit présumé de cette vente. J'ai l'honneur de vous faire connaître, Messieurs, que, suivant l'avis du notaire de l'administration, et après m'être concerté avec la Commission départementale, la vente dont il s'agit a été consentie à l'amiable au sieur Hayot, déjà acquéreur d'une grande partie des mêmes terrains, moyennant la somme de 21,228 fr. INSTRUCTION PRIMAIRE. — DÉPENSES À LA CHARGE DES COMMUNES. Dans votre séance du 24 août dernier, après avoir pris connaissance des rapports de mon prédécesseur concernant le service de l'instruction primaire, vous avez émis le vœu qu'une interprétation des lois en vigueur, par un avis du Conseil d'Etat, ou qu'une disposition législative fixe le contingent des communes dans les dépenses du service dont il s'agit, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Ce vœu a été reporté au gouvernement et j'ai eu dernièrement l'occasion d'en entretenir de nouveau MM. les Ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Je m'empresserai de vous communiquer la solution qui pourrait me parvenir lors de votre réunion. ENFANTS ASSISTÉS DU PREMIER ÂGE.
vente dont il s'agit a été consentie à l'amiable au sieur Hayot, déjà acquéreur d'une grande partie des mêmes terrains, moyennant la somme de 21,228 fr. INSTRUCTION PRIMAIRE. — DÉPENSES À LA CHARGE DES COMMUNES. Dans votre séance du 24 août dernier, après avoir pris connaissance des rapports de mon prédécesseur concernant le service de l'instruction primaire, vous avez émis le vœu qu'une interprétation des lois en vigueur, par un avis du Conseil d'Etat, ou qu'une disposition législative fixe le contingent des communes dans les dépenses du service dont il s'agit, de manière à rendre aux budgets municipaux la libre disposition de leurs revenus ordinaires. Ce vœu a été reporté au gouvernement et j'ai eu dernièrement l'occasion d'en entretenir de nouveau MM. les Ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Je m'empresserai de vous communiquer la solution qui pourrait me parvenir lors de votre réunion. ENFANTS ASSISTÉS DU PREMIER ÂGE. — CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. ENFANTS ASSISTÉS. — QUESTION DU RÉTABLISSEMENT DES TOURS. Votre délibération du 23 août dernier, concluant au maintien, sans aucune modification, du régime actuel pour les enfants assistés, a été transmise à M. le Ministre de l'Intérieur, immédiatement après votre session. ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — ORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL. Au moment où s'imprime mon rapport, je prends les dernières dispositions pour organiser le service d'inspection médicale des enfants du premier âge. Conformément aux vues exposées dans votre délibération du 23 août dernier, et que M. le Ministre de l'Intérieur, après avis du comité supérieur, a cru devoir adopter, ce service sera organisé par circonscription cantonale. Les titulaires recevront une indemnité annuelle de 8 fr. par enfant. Ainsi vont se trouver complétées les mesures relatives à l'application, dans le Calvados, de la loi du 23 décembre 1874. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. — RÉUNION À LA COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAÏ D'UN HAMEAU DÉPENDANT D'ÉVRECY. Conformément à l'avis exprimé dans votre délibération du 24 août 1878, un décret du 26 février 1879 a prononcé la réunion à la commune de Sainte-Honorine-du- Fay du hameau dit le Bosq-de-Fay, dépendant de la commune d'Evrecy. Cette réunion doit avoir lieu sans préjudice des droits d'usage ou