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ou assimilé, est fixé à 10 %. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 9 mai 1934. BONNECARRÈRE. CHAPITRE IV ARMES ET MUNITIONS 1. — ARRÊTÉ du 24 mars 1934 relatif au renouvelement des permis de port d'armes. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu le décret du 10 septembre 1920 réglementant le régime des armes au Cameroun, promulgué par arrêté du 29 novembre 1920; Vu le décret du 14 décembre 1927 modifiant le décret du 10 septembre précité; Vu l'arrêté du 14 septembre 1933 fixant le taux des permis de port d'armes; Le Conseil d'administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les permis de port d'armes sont renouvelés uniquement au chef-lieu de la circonscription où résidait leur détenteur au moment de leur délivrance. Toutefois, les détenteurs de permis de port d'armes passés d’une circonscription dans une autre conservent la faculté, sur présentation des permis de port d’armes relatifs aux armes qu’ils détiennent, de faire inscrire leurs permis sur les contrôles d’armes de la circonscription de leur nouvelle résidence et de faire rayer leurs permis des contrôles de la circonscription qu’ils quittent, sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par le chef de la circonscription de leur nouvelle résidence. Après acomplissement de ces formalités, le renouvellement des permis de l’intéressé pourra être délivré par le chef de cette dernière circonscription. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 mars 1934. BONNECARRÈRE. 176 DEUXIÈME PARTIE TITRE II L’ACTION ÉCONOMIQUE CHAPITRE I TRAVAUX PUBLICS — ROUTES ET PONTS — CHEMINS DE FER — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES — TÉLÉGRAPHIE SANS FIL 1. — ARRÊTÉ du 23 décembre 1933 autorisant sur le secteur de route Garoua-Bongor, la circulation des véhicules de 5 tonnes. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les
leurs permis sur les contrôles d’armes de la circonscription de leur nouvelle résidence et de faire rayer leurs permis des contrôles de la circonscription qu’ils quittent, sur présentation d’un certificat d’inscription délivré par le chef de la circonscription de leur nouvelle résidence. Après acomplissement de ces formalités, le renouvellement des permis de l’intéressé pourra être délivré par le chef de cette dernière circonscription. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 mars 1934. BONNECARRÈRE. 176 DEUXIÈME PARTIE TITRE II L’ACTION ÉCONOMIQUE CHAPITRE I TRAVAUX PUBLICS — ROUTES ET PONTS — CHEMINS DE FER — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES — TÉLÉGRAPHIE SANS FIL 1. — ARRÊTÉ du 23 décembre 1933 autorisant sur le secteur de route Garoua-Bongor, la circulation des véhicules de 5 tonnes. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l’arrêté du 26 mars 1933 réglementant l’immatriculation des véhicules automobiles et la circulation des véhicules, des animaux et des piétons à l’intérieur du Territoire du Cameroun et spécialement le chapitre VIII; Le Conseil d’administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l’arrêté susvisé du 20 mars 1933 sur la circulation automobile et routière, le poids maximum des véhicules en charge est élevé à cinq tonnes pour les véhicules circulant sur le secteur de route Garoua-Bongor, l’utilisation ainsi autorisée de ce tronçon étant pratiquée aux risques et périls des usagers. ART. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1934, sera public et promulgué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 décembre 1933. BONNECARRÈRE. 2. — ARRÊTÉ du 29 décembre 1933 portant modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la
et spécialement le chapitre VIII; Le Conseil d’administration entendu, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l’arrêté susvisé du 20 mars 1933 sur la circulation automobile et routière, le poids maximum des véhicules en charge est élevé à cinq tonnes pour les véhicules circulant sur le secteur de route Garoua-Bongor, l’utilisation ainsi autorisée de ce tronçon étant pratiquée aux risques et périls des usagers. ART. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1934, sera public et promulgué partout où besoin sera. Yaoundé, le 23 décembre 1933. BONNECARRÈRE. 2. — ARRÊTÉ du 29 décembre 1933 portant modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l’arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l’administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l’arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin et 12 septembre 1933 apportant des modifications à la classification des marchandises P. V.; Vu l’arrêté du 15 novembre 1933 fixant provisoirement les prix du transport des palmistes et du cacao en graines des gares de Yaoundé, Otélé, Mbalmayo à Douala; Vu l’arrêté du 8 décembre 1933 prorogeant jusqu’au 1er janvier 1934 le texte précédent; Vu le décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la protection oléagineuse coloniale; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l’urgence et sous réserve de ratification en Conseil d’administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du
9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin et 12 septembre 1933 apportant des modifications à la classification des marchandises P. V.; Vu l’arrêté du 15 novembre 1933 fixant provisoirement les prix du transport des palmistes et du cacao en graines des gares de Yaoundé, Otélé, Mbalmayo à Douala; Vu l’arrêté du 8 décembre 1933 prorogeant jusqu’au 1er janvier 1934 le texte précédent; Vu le décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la protection oléagineuse coloniale; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics; Vu l’urgence et sous réserve de ratification en Conseil d’administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun sont modifiés ainsi qu’il suit pour compter du 1er janvier 1934 en ce qui concerne le transport des graines et fruits oléagineux et de l’huile de palme. ART. 2. — Le tarif spécial P. V. n° 9 est complété comme suit : « Par wagon complet de 10 tonnes au minimum, les arachides destinées à l’exportation bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les prix ci-dessus, soit : Par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris, de 0 à 200 km 0,10 Par kilomètre en sus 0,08 ART. 3. — Sont repris aux tarifs spéciaux P. V. nos 10 et 11 bis toutes les graines et fruits oléagineux destinés à l’exportation, sauf les arachides (graines de palme, de sésame, de ricin, etc.) Les prix des tarifs spéciaux P. V. nos 11 et 11 bis sont fixés comme suit : (Réduction approximative de 50 % par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er octobre 1932.) TARIF P. V. N° 11. Prix au 1er janvier 1934, par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition de Par wagon complet DISTANCE 1.000 kilogrammes de 10 tonnes minimum minimum 0 à 200 kilomètres. 0 fr. 24 0 fr. 20
au minimum, les arachides destinées à l’exportation bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les prix ci-dessus, soit : Par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris, de 0 à 200 km 0,10 Par kilomètre en sus 0,08 ART. 3. — Sont repris aux tarifs spéciaux P. V. nos 10 et 11 bis toutes les graines et fruits oléagineux destinés à l’exportation, sauf les arachides (graines de palme, de sésame, de ricin, etc.) Les prix des tarifs spéciaux P. V. nos 11 et 11 bis sont fixés comme suit : (Réduction approximative de 50 % par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er octobre 1932.) TARIF P. V. N° 11. Prix au 1er janvier 1934, par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition de Par wagon complet DISTANCE 1.000 kilogrammes de 10 tonnes minimum minimum 0 à 200 kilomètres. 0 fr. 24 0 fr. 20 Par kilomètre en sus. 0 fr. 21 0 fr. 18 TARIF P. V. N° 11 bis. Par wagon complet de 10 ou de 20 tonnes ou payant pour ce poids. Prix au 1er janvier 1934 par tonne, frais accessoires non compris. Nkongsamba à Bonabéri 22 fr. 50 Mbalmayo à Douala 48 fr. Yaoundé à Douala 52 fr. 50 ART. 4. — Les prix des tarifs P. V. n° 2 et 12 bis (huile de palme) sont fixés comme suit : (Réduction approximative de 75 % par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er octobre 1932.) TARIF P. V. N° 12. Prix au 1er janvier 1934, par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition de Par expédition de DISTANCE 1.000 kilogrammes 5 tonnes minimum minimum 0 à 200 kilomètres. 0 fr. 17 0 fr. 16 Par kilomètre en sus. 0 fr. 16 0 fr. 15 TARIF P. V. N° 12 bis. Par expédition de 5 tonnes au maximum. Prix au 1er janvier 1934 par tonne, frais accessoires non compris. N’Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. ART. 5. Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent
48 fr. Yaoundé à Douala 52 fr. 50 ART. 4. — Les prix des tarifs P. V. n° 2 et 12 bis (huile de palme) sont fixés comme suit : (Réduction approximative de 75 % par rapport aux tarifs en vigueur depuis le 1er octobre 1932.) TARIF P. V. N° 12. Prix au 1er janvier 1934, par tonne et par kilomètre, frais accessoires non compris. Par expédition de Par expédition de DISTANCE 1.000 kilogrammes 5 tonnes minimum minimum 0 à 200 kilomètres. 0 fr. 17 0 fr. 16 Par kilomètre en sus. 0 fr. 16 0 fr. 15 TARIF P. V. N° 12 bis. Par expédition de 5 tonnes au maximum. Prix au 1er janvier 1934 par tonne, frais accessoires non compris. N’Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. ART. 5. Le directeur des Travaux Publics est chargé de l'application du présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 29 décembre 1933. BONNECARRÈRE. 3. — ARRÊTÉ du 3 janvier 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et 28 novembre 1933, 8 décembre 1933, apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en
la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et 28 novembre 1933, 8 décembre 1933, apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Sont prorogés jusqu'au 15 février 1934 inclus, en ce qui concerne les cacaos, les prix fermes fixés par les arrêtés nos 1928 et 1986 des 15 et 28 novembre 1933 et déjà prorogés jusqu'au 1er janvier 1934 par l'arrêté n° 2085 du 8 décembre 1933. ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics et des chemins de fer est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 3 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 4. — ARRÊTÉ du 13 janvier 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre
1933. ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics et des chemins de fer est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 3 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 4. — ARRÊTÉ du 13 janvier 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931, 13 septembre, 19 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin et 12 septembre 1933 apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Vu l'arrêté du 15 novembre 1933 fixant provisoirement les prix du transport des palmistes et cacaos en fèves des gares de Yaoundé, Otélé, Mbalmayo à Douala; Vu l'arrêté du 8 décembre 1933 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1934 le texte précédent; Vu le décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 modifiant les prix de transport des arachides, graines et fruits oléagineux; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté n° 2245 du 29 décembre 1933, tarif P. V. 12 bis, est rectifié comme suit: Au lieu de: N'Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. Lire: N'Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. 50 Yaoundé, le 13 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 5. —
palmistes et cacaos en fèves des gares de Yaoundé, Otélé, Mbalmayo à Douala; Vu l'arrêté du 8 décembre 1933 prorogeant jusqu'au 31 janvier 1934 le texte précédent; Vu le décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933 à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale; Vu l'arrêté du 29 décembre 1933 modifiant les prix de transport des arachides, graines et fruits oléagineux; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté n° 2245 du 29 décembre 1933, tarif P. V. 12 bis, est rectifié comme suit: Au lieu de: N'Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. Lire: N'Kongsamba à Bonabéri 21 fr. Mbalmayo à Douala 41 fr. Yaoundé à Douala 44 fr. 50 Yaoundé, le 13 janvier 1934. BONNECARRÈRE. 5. — ARRÊTÉ du 15 février 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et 28 novembre 1933, 3 janvier 1934, apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Sont prorogés jusqu'au 31 mars 1934 inclus, en ce qui concerne les cacaos, les prix fermes fixés par les
Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et 28 novembre 1933, 3 janvier 1934, apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Sont prorogés jusqu'au 31 mars 1934 inclus, en ce qui concerne les cacaos, les prix fermes fixés par les arrêtés n° 1928 et 1986 des 15 et 28 novembre 1933 et déjà prorogés jusqu'au 15 février 1934 par l'arrêté n° 9 du 3 janvier 1934. ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics et des chemins de fer est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 15 février 1934. BONNECARRÈRE. 6. — ARRÊTÉ du 24 avril 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et
communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 15 février 1934. BONNECARRÈRE. 6. — ARRÊTÉ du 24 avril 1934 portant modification aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation des Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 9 août 1931 et 29 novembre 1932 portant diverses modifications aux tarifs et conditions de transport des chemins de fer du Cameroun; Vu les arrêtés des 12 juin 1932, 12 septembre 1932, 15 et 28 novembre 1933, 3 janvier 1934, apportant des modifications à la classification générale des marchandises P. V.; Sur la proposition du directeur des Travaux Publics et des chemins de fer; Vu l'urgence et sous réserve de ratification en Conseil d'administration, ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. — Sont prorogés jusqu'au 30 juin 1934 inclus, en ce qui concerne les cacaos, les prix fermes fixés par les arrêtés n° 1928 et 1986 des 15 et 28 novembre 1933 et déjà prorogés jusqu'au 15 février 1934 par l'arrêté n° 9 du 3 janvier 1934. ART. 2. — Le directeur des Travaux Publics et des chemins de fer est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Yaoundé, le 24 avril 1934. BONNECARRÈRE. Le Gouverneur des Colonies, Commissaire de la République Française au Cameroun, Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets des 23 mars 1921 et 21 février 1925 déterminant les attributions du Commissaire de la République Française dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 26 mai 1926 portant réorganisation de l'administration des chemins de fer en exploitation dans les Territoires du Cameroun; Vu l'arrêté du 15 octobre 1930 fixant les tarifs et conditions de transport des