jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
remis à la Banque internationale pour la reconstruction 99 12.570 99 315 Bons du Trésor à vue remis au fonds monétaire international 99 9.750 61.770 99 Total 1.626.352 1.879.550 154.166 152.060 11. 325 DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DES COMPTABLES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 1er JANVIER AU 30 NOVEMBRE 1950 Cadre A. — Situation d'ensemble. Pendant les onze premiers mois de l'année, les recettes des comptables des postes ont atteint 13.369.019 millions de francs. Leurs dépenses ont atteint 13.361.671 millions de francs. Soit un excédent de recettes de 7.348 millions. La concurrence de la diminution des encaisses des comptables des postes a représenté 2.474 millions. La concurrence de la réduction des mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor, suivant détail au cadre C, ci-après. 27.378 1173 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 Cadre B. — Résumé des recettes et des dépenses. OPERATIONS EFFECTUÉES OPÉRATIONS EFFECTUÉES entre le 1er janvier pendant et le 30 novembre 1950. Recettes. Dépenses. millions de francs. Opérations concernant le budget général: Exercice 1949 — Période complémentaire 1.037 1.037 Il Exercice 1950 — Période d'exécution 615.600 12.741 4.706 1.591 Règlements avec le Trésor 13.691 69.276 6.198 5.213 Fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones 4.058 7 5.056 528 500 Opérations concernant les emprunts du Trésor: Emissions et remboursements 44 526 72.282 4.210 6.777 Règlements avec le Trésor 71.354 43.893 6.816 4.230 Opérations du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris les opérations de la 2ème section) Exercice 1949 Période complémentaire 27.292 14.135 Exercice 1950 — Période d'exécution 96.746 105.703 10.787 11.743 12.327 Opérations concernant la caisse nationale d'épargne: 68 557 113.999 6.865 9.126 Règlements avec la caisse nationale d'épargne 17.469 104.745 8.933 6.990 Opérations concernant la Caisse des dépôts et consignations 9.395 11.442 158 389 Opérations concernant les autres établissements d'Etat 302 300 Opérations concernant les collectivités administratives 2.303 1.934 361 80 Transferts de fonds par les poste de particuliers: Mandats français 3.657.851 3.662.322 363.707 363.907 Mandats internationaux 39.411 54.909 4.349 1.367 Virements postaux par les poste d'Algérie 25.035 31.243
Trésor 13.691 69.276 6.198 5.213 Fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones 4.058 7 5.056 528 500 Opérations concernant les emprunts du Trésor: Emissions et remboursements 44 526 72.282 4.210 6.777 Règlements avec le Trésor 71.354 43.893 6.816 4.230 Opérations du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones (y compris les opérations de la 2ème section) Exercice 1949 Période complémentaire 27.292 14.135 Exercice 1950 — Période d'exécution 96.746 105.703 10.787 11.743 12.327 Opérations concernant la caisse nationale d'épargne: 68 557 113.999 6.865 9.126 Règlements avec la caisse nationale d'épargne 17.469 104.745 8.933 6.990 Opérations concernant la Caisse des dépôts et consignations 9.395 11.442 158 389 Opérations concernant les autres établissements d'Etat 302 300 Opérations concernant les collectivités administratives 2.303 1.934 361 80 Transferts de fonds par les poste de particuliers: Mandats français 3.657.851 3.662.322 363.707 363.907 Mandats internationaux 39.411 54.909 4.349 1.367 Virements postaux par les poste d'Algérie 25.035 31.243 3.100 3.100 Autres opérations par les poste de particuliers 40.143 39.765 5.470 5.002 Opérations concernant les bureaux d'étrangers 107.032 100.154 8.121 10.332 Comptes courants postaux 8.911.074 8.929.925 898.414 888.087 Fonds en route, chevauchements comptables et apurement des comptes d'attente 2.593 44 Totaux généraux 13.361.671 13.389.049 1.332.726 1.319.078 (1) Les résultats indiqués ne concernent seulement les relations de la trésorerie proprement dite de l'Etat avec la trésorerie du fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones et non pas l'intégralité dudit fonds. (2) Diminution résultant de rectifications dans les écritures de centralisation de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones. (3) Dont 6.024 millions au titre du produit de l'emprunt 5 1/2 p. 100 1950. (4) Dont 50 millions pour l'exercice 1947 et 12.277 millions pour l'exercice 1948. (5) Dont 66.230 millions de retraits et 112.671 millions de dépôts. (6) À l'exclusion des comptes ouverts au nom des comptables des postes et des comptables du Trésor. Cadre C — Mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor. 1er JANVIER au 30 novembre 1950. PENDANT LE MOIS de novembre 1950. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs Compte courant au Trésor de
indiqués ne concernent seulement les relations de la trésorerie proprement dite de l'Etat avec la trésorerie du fonds d'approvisionnement des postes, télégraphes et téléphones et non pas l'intégralité dudit fonds. (2) Diminution résultant de rectifications dans les écritures de centralisation de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones. (3) Dont 6.024 millions au titre du produit de l'emprunt 5 1/2 p. 100 1950. (4) Dont 50 millions pour l'exercice 1947 et 12.277 millions pour l'exercice 1948. (5) Dont 66.230 millions de retraits et 112.671 millions de dépôts. (6) À l'exclusion des comptes ouverts au nom des comptables des postes et des comptables du Trésor. Cadre C — Mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor. 1er JANVIER au 30 novembre 1950. PENDANT LE MOIS de novembre 1950. Dépenses. Recettes. Dépenses. Recettes. millions de francs Compte courant au Trésor de l'agent comptable des postes, télégraphes, et téléphones 29-278 25.948 Compte courant au Trésor du fonds d'approvisionnement des postes télégraphes et téléphones 28 Comptes courants postaux des comptables du Trésor 37.118 33.802 Autres comptes de règlements 37.223 40.998 Totaux 66.970 37.118 (de dépenses de 29.852 Soit un excédent de recettes de 9.780 Correspondant à l'excédent de dépenses des opérations mentionnées page 5 au cadre IX: Opérations des services d'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: a Postes, télégraphes et téléphones. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1179 Dette publique de l'Etat et de la Caisse Autonome d'amortissement. A. — SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1950 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris en considération sont ceux des derniers documents parvenus. Cadre 1. — Situation d'ensemble. (En millions de francs.) CATÉGORIES DE DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie (1). SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation au 30 novembre 1950. I. — Dette intérieure. Dette permanente (cadre II) 349.171 39 9 349.132 Dette amortissable par voie de tirages au
9.780 Correspondant à l'excédent de dépenses des opérations mentionnées page 5 au cadre IX: Opérations des services d'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: a Postes, télégraphes et téléphones. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1179 Dette publique de l'Etat et de la Caisse Autonome d'amortissement. A. — SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1950 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris en considération sont ceux des derniers documents parvenus. Cadre 1. — Situation d'ensemble. (En millions de francs.) CATÉGORIES DE DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie (1). SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation au 30 novembre 1950. I. — Dette intérieure. Dette permanente (cadre II) 349.171 39 9 349.132 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre III) 296.071 6.916 27.971 4.955 2.433 314.604 Dette remboursable par annuités (cadre IV) 316.917 41.444 9.853 2.300 350. 808 Dette à moyen terme et à court terme (Cadre V). 40.527 900 12.090 7.623 6.024 50.118 Dette à moyen terme et à court terme 949. 259 6.302 4.499 Émissions journalières (Cadre VI). Dette envers les banques d'émission (Cadre VII). 661.740 824.155 1.109.895 771.642 892.974 791.095 9 669.763 Total de la dette intérieure. 2.723.617 1.562.536 1.696.755 28.772 15.256 2.844.320 IL — Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (Cadre VIII). 14.964 9 9 900 9 14.064 Dette remboursable par annuités (Cadre IX). 992.565 21.000 80.465 14.820 4.176 1.041.386 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (Cadre X). 174.575 42.816 102.330 1.745 914 233.258 Total de la dette externe. 1.182.104 63.816 182.795 17.465 5.090 1.288.708 Total général de la dette publique. 3.905.721 1.626.352 1.679.550 46.237 20.346 4.133.028 DEVELOPPEMENT DES MOUVEMENTS N'AYANT PAS AFFECTÉ LA TRÉSORERIE DIMINUTION AUGMENTATION Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Prime d'émission et lots à attribuer. Titres échangés contre des titres de rente
949. 259 6.302 4.499 Émissions journalières (Cadre VI). Dette envers les banques d'émission (Cadre VII). 661.740 824.155 1.109.895 771.642 892.974 791.095 9 669.763 Total de la dette intérieure. 2.723.617 1.562.536 1.696.755 28.772 15.256 2.844.320 IL — Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (Cadre VIII). 14.964 9 9 900 9 14.064 Dette remboursable par annuités (Cadre IX). 992.565 21.000 80.465 14.820 4.176 1.041.386 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (Cadre X). 174.575 42.816 102.330 1.745 914 233.258 Total de la dette externe. 1.182.104 63.816 182.795 17.465 5.090 1.288.708 Total général de la dette publique. 3.905.721 1.626.352 1.679.550 46.237 20.346 4.133.028 DEVELOPPEMENT DES MOUVEMENTS N'AYANT PAS AFFECTÉ LA TRÉSORERIE DIMINUTION AUGMENTATION Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Prime d'émission et lots à attribuer. Titres échangés contre des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de droits de mutation. Prise en charge d'un emprunt garanti par l’État. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues à rembourser au 31 décembre 1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950. Variation du montant des émissions dont le montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1949 dont le produit a été versé au Trésor en 1950. — Émissions de novembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en décembre 1950. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total. Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des postes, télégraphes et téléphones. Deuxième total. Total des mouvements de la dette intérieure n'ayant pas affecté la trésorerie... Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Perte et bénéfice de change. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950.
montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1949 dont le produit a été versé au Trésor en 1950. — Émissions de novembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en décembre 1950. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total. Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des postes, télégraphes et téléphones. Deuxième total. Total des mouvements de la dette intérieure n'ayant pas affecté la trésorerie... Amortissement de la dette de l’État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Perte et bénéfice de change. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1949. Valeurs échues restant à rembourser au 30 novembre 1950. Total des mouvements de la dette externe n'ayant pas affecté la trésorerie. Total général des mouvements n'ayant pas affecté la trésorerie. 19.080 2.433 129 9.973 693 1.908 27.143 9.232 1.191 D 438 6.024 1.629 6.024 28.772 15.256 17.002 15 4.178 9 912 446 17.465 5.090 46.237 20.346 11.80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 L — DETTE INTÉRIEURE Cadre II — Dette perçue. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1950. Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. Rentes 3 p. 100. 45.066 304.105 9 1 39 9 45.027 304.105 Totaux. 349.171 9 39 9 349.132 Rentes échues contre des titres de rente viagère. Cadre III — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en bourse. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. au 30
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Février 1951 L — DETTE INTÉRIEURE Cadre II — Dette perçue. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 30 novembre 1950. Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. Rentes 3 p. 100. 45.066 304.105 9 1 39 9 45.027 304.105 Totaux. 349.171 9 39 9 349.132 Rentes échues contre des titres de rente viagère. Cadre III — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en bourse. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 Diminution (décaissements). Augmentation encaissements). Diminution Augmentation. au 30 novembre 1950 4ème Rentes et obligations amortissables: Rentes 3 p. 100 1878, 75 ans. 573 9 448 Rentes 5 p. 100 1920-1950, 60 ans, remboursables à 150 F. 12.960 9 (1-2) 350 9 12.610 Obligations 4 1/2 p 100 1933-1948, 60 ans, remboursables à 150 F. 6.790 9 (2) 5 m 6. 785 Obligations 4 p. 100 1934, 50 ans, remboursables à 140 F. 5.950 9 (1-2) 103 9 5.847 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans. 711 9 (D 30 9 631 Rentes 3 p 100 1942, 6 1/2 ans et 2 mois. 3.444 9 (M-2) 48. 9 3.396 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans. 7.741 9 (1-2) 154 9 7.587 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans. 5.316 9 (1-2) 176 9 5.140 Obligation 3 1/2 p. février 1941, 30 ans. 2.724 9 (D 63 9 2.661 Rentes 3 p. 100 1945, 60 ans et 3 mois. 23.599 9 (1-2) 288 9 23.311 Emprunt libérateur 1948, 10 ans. 91.816 6.916 3.221 (3) 939 9 87.182 2ème Obligations émises par le Crédit national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans. 11.496 9 1) 135 9 11.361 3
m 6. 785 Obligations 4 p. 100 1934, 50 ans, remboursables à 140 F. 5.950 9 (1-2) 103 9 5.847 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans. 711 9 (D 30 9 631 Rentes 3 p 100 1942, 6 1/2 ans et 2 mois. 3.444 9 (M-2) 48. 9 3.396 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans. 7.741 9 (1-2) 154 9 7.587 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans. 5.316 9 (1-2) 176 9 5.140 Obligation 3 1/2 p. février 1941, 30 ans. 2.724 9 (D 63 9 2.661 Rentes 3 p. 100 1945, 60 ans et 3 mois. 23.599 9 (1-2) 288 9 23.311 Emprunt libérateur 1948, 10 ans. 91.816 6.916 3.221 (3) 939 9 87.182 2ème Obligations émises par le Crédit national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans. 11.496 9 1) 135 9 11.361 3 1/2 p. 100 février 1942, 50 ans et 3 mois. 5.203 9 (1) (1) 61 9 5.142 3 1/2 p. 100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois. 6.288 9 9 40 9 6.248 3 1/2 p. 100 1943, 50 ans et 3 mois. 6.402 9 (1) 70 6.332 3 p. 100 juillet 1945, 50 ans. 21.111 9 (D (D 121 9 20.990 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans. 32.602 9 (D 358 9 32.244 6 p. 100 1950, 30 ans. 750 9 (4) 2.433 27.183 3½ Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans. 1.071 4.997 (1) (1) 104 967 4 Bons Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans. 9 9 156 i 4.841 4 p. 100 1941, 50 ans et 3 mois. 26.314 9 9 (1-2) 312 26.002 3 1/2 p. 100 1943, 15 ans. 8.544 9 9 (1-2) 879 9 7.665 5 Bons Obligations des postes, télégraphes et téléphones, amortissables en 30 ans: 4 1/2 p. 100 1929-1948. 2.517 9 9 (1) 203 9 2.314 4 p. 100 1941. 5.075 9 9, (D (D 151 9 4.924 3 1/2 D. 100
p. 100 juillet 1945, 50 ans. 21.111 9 (D (D 121 9 20.990 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans. 32.602 9 (D 358 9 32.244 6 p. 100 1950, 30 ans. 750 9 (4) 2.433 27.183 3½ Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans. 1.071 4.997 (1) (1) 104 967 4 Bons Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans. 9 9 156 i 4.841 4 p. 100 1941, 50 ans et 3 mois. 26.314 9 9 (1-2) 312 26.002 3 1/2 p. 100 1943, 15 ans. 8.544 9 9 (1-2) 879 9 7.665 5 Bons Obligations des postes, télégraphes et téléphones, amortissables en 30 ans: 4 1/2 p. 100 1929-1948. 2.517 9 9 (1) 203 9 2.314 4 p. 100 1941. 5.075 9 9, (D (D 151 9 4.924 3 1/2 D. 100 1943. 2.827 9 9 84 9 2.743 Total. 296.071 6.916 27.971 4.956 2.433 314.604 (1) Amortissements (2) Dont titres échangés contre des titres de rente viagère: 5 % 1020-1950: 12; 4 1/2 % 1033-1948: 5; 4 % 1934 2; 3 % 19427i 3 1/2 % 1012: 28; 3 1/2 % 1943: S; 3 % 1945: 26; 4 % 1941 C. A. 24; 3 1/2 % 1943 C. A.: 5. ' ' * (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. (4) Prime d'émission. 250; lots à attribuer: 2.183. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. ;En millions de francs.) CATEGORIES D'ANNUITÉS * Capital restant dû sur les annuités remises à la caisse des dépôts et consignations en contre-partie des prêts consentis par elle pour l'application des diverses lois relatives aux institutions de crédit social: — Loi du 17 juillet 1935 et décret du 11 septembre 1931 (plan Marquet) . Habitations à bon marché . Crédit immobilier . Fonds commun du travail (H. B. M. et C. U . Habitations à bon marché améliorées . Loyers moyens . Adduction d'eau potable et réparation de chemins vicinaux . Electrification des campagnes .
1943: S; 3 % 1945: 26; 4 % 1941 C. A. 24; 3 1/2 % 1943 C. A.: 5. ' ' * (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. (4) Prime d'émission. 250; lots à attribuer: 2.183. 2 Février 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. ;En millions de francs.) CATEGORIES D'ANNUITÉS * Capital restant dû sur les annuités remises à la caisse des dépôts et consignations en contre-partie des prêts consentis par elle pour l'application des diverses lois relatives aux institutions de crédit social: — Loi du 17 juillet 1935 et décret du 11 septembre 1931 (plan Marquet) . Habitations à bon marché . Crédit immobilier . Fonds commun du travail (H. B. M. et C. U . Habitations à bon marché améliorées . Loyers moyens . Adduction d'eau potable et réparation de chemins vicinaux . Electrification des campagnes . Sinistres du Sud-Ouest . Crédit agricole: Moyen terme . Long terme . Equipement rural à long terme . Organisation et assainissement du marché de la viande . Prêts aux collectivités (loi du 11 octobre 1910) . Amélioration du logement rural . Travaux de circonstance . Total Capital restant dû à la caisse des dépôts et consignations au titre de l'amortissement d'une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement . . :— b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux Etats-Unis et cédées au Trésor par cet établissement . c) Des obligations des emprunts exceptionnels 4 p.100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p 100 1912 cédés au Trésor par cet établissement . d) D'un prêt de 4 milliards consenti à l'Etat (décret du 4 mai 1913) . e) D'un prêt de 10 milliards consenti à l'Etat (décret du 20 mars 1945) . f) D'un prêt de 12 milliards consenti à l'Etat (décret du 7 septembre 1945) g) Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante ans (décision du 23 mai 1949) . h) Des titres
la caisse des dépôts et consignations au titre de l'amortissement d'une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement . . :— b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux Etats-Unis et cédées au Trésor par cet établissement . c) Des obligations des emprunts exceptionnels 4 p.100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p 100 1912 cédés au Trésor par cet établissement . d) D'un prêt de 4 milliards consenti à l'Etat (décret du 4 mai 1913) . e) D'un prêt de 10 milliards consenti à l'Etat (décret du 20 mars 1945) . f) D'un prêt de 12 milliards consenti à l'Etat (décret du 7 septembre 1945) g) Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante ans (décision du 23 mai 1949) . h) Des titres amortissables en 5 ans remis en contre-valeur de bons du Trésor remboursés par anticipation . . i) Des obligations du Trésor 5,30 p 100 amortissables en 20 ans . 8° Capital restant dû au Crédit foncier pour les prêts consentis par cet établissement aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. (Loi du 25 juillet 1909.) . 4° Capital restant dû au Crédit foncier pour les subventions aux communes directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4 octobre 1919.) . 5° Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sociétés ayant consenti des prêts aux organismes d'habitations à bon marché. (Loi du 27 juillet 1934.) . 6° Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d'outillage national. (Loi du 11 juillet 1933.) . 7° Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d'équipement rural . . 8° Capital restant dû à divers sur les titres d'annuités 3,25 p. 100 1945. amortissables en 10 ans, émis en application de la loi du 27 mars 1945 . A reporter . SITUATION de la dette au 1er janvier 1950 MOUVEMENTS correspondant à des