jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
20.000 à 12.000 tonnes. Les perceptions réalisées par la Caisse d'amortissement atteignent le chiffre de 110.000 francs, mais les encaissements ne s’élèvent qu’à 36.000 francs parce qu’il y a un délai de trois mois entre la transmission de la facture départementale aux communes et la remise des fonds par les communes au département. Les membres du Conseil général ne doivent pas cependant avoir d’inquiétude sur l’amortissement du déficit constaté dans un certain nombre de communes. Au moment où vous avez soulevé la question, il y avait 22 communes qui étaient en déficit. Il n’y en a plus que quatre qui ne seraient pas encore amorti ce déficit. Ce sont : la commune d’Elbeuf, qui sur un déficit de 110.000 francs, a encore à récupérer 60.000 francs, la commune d’Harfleur, qui sur un déficit de 28.000 francs a encore à récupérer 10.000 francs, la commune du Havre, qui sur un déficit de 350.000 fr., a encore à récupérer 80.000 francs et la commune de Rouen, qui sur un déficit de 650.000 francs, a encore à récupérer 295.000 francs. Pour la commune d’Harfleur, l’amortissement sera terminé le 1er octobre, pour la commune du Havre, le 1er août et pour la commune de Rouen le 1er novembre. Dans ces conditions, la situation n’est pas inquiétante. — M. GEORGES ANCEL : Je remercie M. le Préfet de la précision et de la clarté avec lesquelles il a bien voulu répondre à ma question. Je souhaite que le contingent de charbon qui nous sera fourni soit aussi abondant que possible, afin que les communes puissent récupérer leurs avances dans le plus bref délai. — M. LE PRÉFET : J’ajoute en ce qui concerne les communes qui sont actuellement surpeuplées que nous avons fait des démarches auprès du Bureau national des charbons en vue d’obtenir une augmentation du contingent. Nous avons reçu satisfaction pour un certain nombre de stations balnéaires, qui pourront recevoir un excédent d’une certaine importance. — M. GEORGES ANCEL : Je rappelle que le contingent de 20.000 tonnes qui a été affecté au département de la Seine-Inférieure a toujours été considéré comme un
Rouen le 1er novembre. Dans ces conditions, la situation n’est pas inquiétante. — M. GEORGES ANCEL : Je remercie M. le Préfet de la précision et de la clarté avec lesquelles il a bien voulu répondre à ma question. Je souhaite que le contingent de charbon qui nous sera fourni soit aussi abondant que possible, afin que les communes puissent récupérer leurs avances dans le plus bref délai. — M. LE PRÉFET : J’ajoute en ce qui concerne les communes qui sont actuellement surpeuplées que nous avons fait des démarches auprès du Bureau national des charbons en vue d’obtenir une augmentation du contingent. Nous avons reçu satisfaction pour un certain nombre de stations balnéaires, qui pourront recevoir un excédent d’une certaine importance. — M. GEORGES ANCEL : Je rappelle que le contingent de 20.000 tonnes qui a été affecté au département de la Seine-Inférieure a toujours été considéré comme un minimum. M. Loucheur nous a même dit que s’il ne pouvait pas nous fournir cette quantité, nous serions crédités pour la différence. Je sais que depuis des événements sont intervenus et qu’on a sabré notre contingent. Nous comptons, M. le Préfet, que vous ferez tous vos efforts pour que le département reçoive un contingent suffisant. — M. LE PRÉFET : Vous pouvez compter sur mon concours le plus actif en cette matière comme en toutes celles qui concernent le ravitaillement du pays. C’est une question que je vais prendre en mains et que je m’efforcerai de faire aboutir. — M. GAYANT : Je vous remercie, M. le Préfet, des démarches que vous avez bien voulu faire pour que le contingent des communes qui ont actuellement une population supplémentaire, soit relevé. Vous savez en effet, que certaines communes du littoral ont reçu actuellement un certain nombre de personnes, qui n’y séjournaient ordinairement que l’été. Je suis un peu troublé par les observations qu’a présentées M. Ancel sur le jeu de la taxe de récupération au profit des communes qui n'ont pas encore amorti les avances qu'elles avaient consenties pour la constitution d'un stock de charbon. J'avais compris que M. le Préfet
département reçoive un contingent suffisant. — M. LE PRÉFET : Vous pouvez compter sur mon concours le plus actif en cette matière comme en toutes celles qui concernent le ravitaillement du pays. C’est une question que je vais prendre en mains et que je m’efforcerai de faire aboutir. — M. GAYANT : Je vous remercie, M. le Préfet, des démarches que vous avez bien voulu faire pour que le contingent des communes qui ont actuellement une population supplémentaire, soit relevé. Vous savez en effet, que certaines communes du littoral ont reçu actuellement un certain nombre de personnes, qui n’y séjournaient ordinairement que l’été. Je suis un peu troublé par les observations qu’a présentées M. Ancel sur le jeu de la taxe de récupération au profit des communes qui n'ont pas encore amorti les avances qu'elles avaient consenties pour la constitution d'un stock de charbon. J'avais compris que M. le Préfet avait autorisé la perception d'une taxe supplémentaire de un franc sur chacune des tonnes contingentées dans les communes et que le produit de cette taxe devait être réparti entre toutes les communes qui avaient constitué des stocks, pour les indemniser des sacrifices qu'elles s'étaient imposés. Un certain nombre de communes ont achevé l'amortissement de leurs avances. Elles ont fait payer à la population, le charbon à un prix supérieur au prix de la taxe pour se couvrir de leurs avances et pour compenser la différence des prix. Je demande où iront les sommes versées à la caisse d'amortissement. Seront-elles attribuées aux deux ou trois communes qui n'ont pas encore amorti leur déficit ou seront-elles réparties entre toutes les communes qui ont constitué des stocks? Il me semble que cette dernière solution serait juste et légitime. (Mouvements divers.) Toutes les communes qui ont constitué des stocks ont versé un franc par tonne sur le charbon qu'elles ont vendu à la population. M. Ancel demande que le produit de cette taxe supplémentaire soit exclusivement remis aux communes qui n'ont pas amorti leur déficit. Je ne comprends plus. M. LE RAPPORTEUR : Je ne voudrais pas revenir sur une question qui a été
ont achevé l'amortissement de leurs avances. Elles ont fait payer à la population, le charbon à un prix supérieur au prix de la taxe pour se couvrir de leurs avances et pour compenser la différence des prix. Je demande où iront les sommes versées à la caisse d'amortissement. Seront-elles attribuées aux deux ou trois communes qui n'ont pas encore amorti leur déficit ou seront-elles réparties entre toutes les communes qui ont constitué des stocks? Il me semble que cette dernière solution serait juste et légitime. (Mouvements divers.) Toutes les communes qui ont constitué des stocks ont versé un franc par tonne sur le charbon qu'elles ont vendu à la population. M. Ancel demande que le produit de cette taxe supplémentaire soit exclusivement remis aux communes qui n'ont pas amorti leur déficit. Je ne comprends plus. M. LE RAPPORTEUR : Je ne voudrais pas revenir sur une question qui a été solutionnée dans une délibération antérieure et pour laquelle des engagements ont été pris. Je rappelle simplement que toutes les villes qui avaient constitué des stocks, à la demande des pouvoirs publics, ont acheté le charbon au prix de 170 à 180 francs la tonne. Par suite de la taxation, il s'est produit un écart considérable entre le prix d'achat et le prix de vente. Les villes se sont alors retournées du côté des conseillers généraux et ont émis le vœu que l'Etat prît à son compte, ainsi qu'il l'avait fait pour les marchands de charbon, la différence existant entre le prix d'achat et le prix de vente des charbons, que sur son invitation, elles avaient stockés. M. le Préfet nous a dit à ce moment que le vœu serait platonique et il a eu l'idée d'un procédé plus simple et plus sûr. Ce procédé consistait à prélever une somme supplémentaire de un franc sur chaque tonne vendue dans le département de la Seine-Inférieure, à l'effet d'indemniser les villes d'une partie de la perte qu'elles subiraient. Je dis : une partie, car les villes devaient s'assurer elles-mêmes contre le déficit qu'elles prévoyaient en majorant le prix de la taxe d'une somme
s'est produit un écart considérable entre le prix d'achat et le prix de vente. Les villes se sont alors retournées du côté des conseillers généraux et ont émis le vœu que l'Etat prît à son compte, ainsi qu'il l'avait fait pour les marchands de charbon, la différence existant entre le prix d'achat et le prix de vente des charbons, que sur son invitation, elles avaient stockés. M. le Préfet nous a dit à ce moment que le vœu serait platonique et il a eu l'idée d'un procédé plus simple et plus sûr. Ce procédé consistait à prélever une somme supplémentaire de un franc sur chaque tonne vendue dans le département de la Seine-Inférieure, à l'effet d'indemniser les villes d'une partie de la perte qu'elles subiraient. Je dis : une partie, car les villes devaient s'assurer elles-mêmes contre le déficit qu'elles prévoyaient en majorant le prix de la taxe d'une somme qui ne pouvait pas excéder 20 francs. C'est ainsi qu'à Rouen, on a fait payer le charbon 17 francs de plus que le montant de la taxe. L'assurance départementale ne devait jouer que si la taxe de récupération fixée par chacune des villes intéressées n'était pas suffisante pour amortir le déficit. La ville de Rouen a encore 300.000 francs à récupérer. Vous voyez que dans ces conditions, le jeu de la caisse d'amortissement se trouve extrêmement restreint. Elle ne peut donner aucun bénéfice puisque le déficit total qui reste encore à amortir s'élève à 6 ou 700.000 francs. Le jour où les dépenses des villes auront été amorties, la caisse d'amortissement cessera tout naturellement de jouer et on ne continuera plus à percevoir la taxe de 1 franc par tonne. — M. GEORGES ANCEL : J'ajoute que la Caisse d'amortissement avait pour but de procurer aux villes une dernière ressource dans le cas où le système de la taxation ayant pris fin, elles n'auraient pas pu récupérer toutes les sommes qu'elles avaient exposées. — M. LE RAPPORTEUR : Nous espérons que la Caisse d'amortissement continuera à jouer tant que le département recevra du charbon. — M. LE PRÉFET : Oui.
déficit. La ville de Rouen a encore 300.000 francs à récupérer. Vous voyez que dans ces conditions, le jeu de la caisse d'amortissement se trouve extrêmement restreint. Elle ne peut donner aucun bénéfice puisque le déficit total qui reste encore à amortir s'élève à 6 ou 700.000 francs. Le jour où les dépenses des villes auront été amorties, la caisse d'amortissement cessera tout naturellement de jouer et on ne continuera plus à percevoir la taxe de 1 franc par tonne. — M. GEORGES ANCEL : J'ajoute que la Caisse d'amortissement avait pour but de procurer aux villes une dernière ressource dans le cas où le système de la taxation ayant pris fin, elles n'auraient pas pu récupérer toutes les sommes qu'elles avaient exposées. — M. LE RAPPORTEUR : Nous espérons que la Caisse d'amortissement continuera à jouer tant que le département recevra du charbon. — M. LE PRÉFET : Oui. — M. LE RAPPORTEUR : La ville de Fécamp n'est pas, d'ailleurs, de celles qui ont subi des pertes. — M. GAYANT : Nous avons payé. — M. LE RAPPORTEUR : Toutes les communes ont payé. A l'heure présente, la Caisse de la ville de Rouen demeure créditrice sur le département d'une somme de 300.000 francs. Son budget est en perte de 300.000 francs sur le stock. Puisqu'il y a encore quatre communes qui n'ont pas amorti leur déficit, il est juste qu'elles soient seules à recevoir des fonds, sur la caisse d'amortissement. Les autres communes n'ont droit à rien. — M. LE PRÉSIDENT : L'engagement a d'ailleurs été pris. — M. LE PRÉFET : La caisse d'amortissement a eu pour but de créer une ressource subsidiaire, pour le cas où le déficit des communes n'aurait pas pu être couvert à l'aide de la majoration du prix de vente qui a été autorisé. C'est une soupçonne dont on ne peut pas faire état au point de vue général. Je vous ai indiqué qu'il ne fallait pas s'exagérer l'importance des ressources de la caisse d'amortissement. Le Conseil général reste maître de la destination finale à donner à ces fonds. — M.
département d'une somme de 300.000 francs. Son budget est en perte de 300.000 francs sur le stock. Puisqu'il y a encore quatre communes qui n'ont pas amorti leur déficit, il est juste qu'elles soient seules à recevoir des fonds, sur la caisse d'amortissement. Les autres communes n'ont droit à rien. — M. LE PRÉSIDENT : L'engagement a d'ailleurs été pris. — M. LE PRÉFET : La caisse d'amortissement a eu pour but de créer une ressource subsidiaire, pour le cas où le déficit des communes n'aurait pas pu être couvert à l'aide de la majoration du prix de vente qui a été autorisé. C'est une soupçonne dont on ne peut pas faire état au point de vue général. Je vous ai indiqué qu'il ne fallait pas s'exagérer l'importance des ressources de la caisse d'amortissement. Le Conseil général reste maître de la destination finale à donner à ces fonds. — M. LÉON MEYER : A quoi correspondrait l'attribution d'une indemnité à la ville de Fécamp qui n'a subi aucun déficit ? — M. GAYANT : La ville de Fécamp comme la ville d'Yvetot avait constitué un stock de prévoyance — M. LEBLOND : Les autres villes en ont fait autant. — M. GAYANT : Elle a majoré le prix du charbon de 17 à 20 francs et elle a ainsi récupéré les avances qu'elle avait consenties pour la constitution de ce stock de prévoyance. Mais en même temps elle a payé un franc par tonne à la caisse départementale. J'avais compris que le produit de cette perception de un franc serait réparti plus tard entre toutes les communes qui auraient constitué des stocks. — M. LÉON MEYER : A condition qu'il y ait un déficit. — M. GAYANT : Il n'y a aucune raison d'exclure de la répartition les communes dont le stock était le moins élevé. LE PRÉSIDENT : Je crois que le Conseil général est suffisamment éclairé. L'incident est clos. Le rapport est adopté. DESTRUCTION DES CORBEAUX, PIES ET GEAIS À L'AIDE D'ENGINS EMPOISONNÉS. COMMUNICATION. — M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant
M. GAYANT : Elle a majoré le prix du charbon de 17 à 20 francs et elle a ainsi récupéré les avances qu'elle avait consenties pour la constitution de ce stock de prévoyance. Mais en même temps elle a payé un franc par tonne à la caisse départementale. J'avais compris que le produit de cette perception de un franc serait réparti plus tard entre toutes les communes qui auraient constitué des stocks. — M. LÉON MEYER : A condition qu'il y ait un déficit. — M. GAYANT : Il n'y a aucune raison d'exclure de la répartition les communes dont le stock était le moins élevé. LE PRÉSIDENT : Je crois que le Conseil général est suffisamment éclairé. L'incident est clos. Le rapport est adopté. DESTRUCTION DES CORBEAUX, PIES ET GEAIS À L'AIDE D'ENGINS EMPOISONNÉS. COMMUNICATION. — M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, L'attention de M. le Ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement a été appelée sur les dégâts causés aux récoltes et notamment aux semis par les corbeaux, pies et geais et sur les inconvénients que présente l'emploi du fusil pour la destruction de ces oiseaux nuisibles. Ce procédé est devenu fort coûteux, en raison de l'augmentation du prix des munitions et il favorise, paraît-il, le braconnage. Fort heureusement, M. Mérigoude, lieutenant de louveterie à Souillac (Lot), a su parer à ces inconvénients. Il est l'inventeur d'un produit spécial qu'il prépare lui-même et qu'il a dénommé le « Pica corvicide ». Ce produit, composé de grains de maïs empoisonnés à la strychnine, a été employé avec succès dans un certain nombre de départements, notamment dans le Lot, « où l'on a procédé à l'empoisonnement général des animaux nuisibles, pendant une période déterminée, à l'aide de crédits votés à cet effet par le Conseil général. » En portant dans les termes ci-dessus fidèlement reproduits ces faits à la connaissance par une circulaire, revêtue de la mention très urgent, M. le Conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts engage M. le Préfet de la Seine-Inférieure : 1° à signaler au Conseil
devenu fort coûteux, en raison de l'augmentation du prix des munitions et il favorise, paraît-il, le braconnage. Fort heureusement, M. Mérigoude, lieutenant de louveterie à Souillac (Lot), a su parer à ces inconvénients. Il est l'inventeur d'un produit spécial qu'il prépare lui-même et qu'il a dénommé le « Pica corvicide ». Ce produit, composé de grains de maïs empoisonnés à la strychnine, a été employé avec succès dans un certain nombre de départements, notamment dans le Lot, « où l'on a procédé à l'empoisonnement général des animaux nuisibles, pendant une période déterminée, à l'aide de crédits votés à cet effet par le Conseil général. » En portant dans les termes ci-dessus fidèlement reproduits ces faits à la connaissance par une circulaire, revêtue de la mention très urgent, M. le Conseiller d'Etat, directeur général des eaux et forêts engage M. le Préfet de la Seine-Inférieure : 1° à signaler au Conseil général l'efficacité des grains du « Pica corvicide » pour détruire les animaux nuisibles ; 2° à demander à cette assemblée de voter les crédits nécessaires pour procéder à des destructions comme il a été fait dans le Lot. Bien que votre première Commission soit en majeure partie composée de collègues très versés dans les choses agricoles, alors que je représente le 26 canton de Rouen qui, en fait de terrains de culture, ne contient que le jardin de l'Hôtel-de-Ville et le jardin Solférino, elle m'a fait l'honneur, dont je demeure confus, de me confier le rapport sur cette question. Et tout de suite, en raison de mon incompétence fondamentale, je suis tombé dans des perplexités infinies. Malgré toute l'autorité qui s'attache à un document portant la signature de M. le Directeur général des eaux et forêts, j'ai été amené à me demander si, seuls, ces oiseaux qualifiés nuisibles étaient susceptibles d'absorber les grains mortels du « Pica corvicide » ou si, par hasard, d'autres oiseaux classés comme utiles à l'agriculture ne seraient point enclins à y goûter pareillement, ce qui, de toute évidence, serait fort regrettable. Ce qui m'a paru compliquer la question, c'est ce fait que la ligne
collègues très versés dans les choses agricoles, alors que je représente le 26 canton de Rouen qui, en fait de terrains de culture, ne contient que le jardin de l'Hôtel-de-Ville et le jardin Solférino, elle m'a fait l'honneur, dont je demeure confus, de me confier le rapport sur cette question. Et tout de suite, en raison de mon incompétence fondamentale, je suis tombé dans des perplexités infinies. Malgré toute l'autorité qui s'attache à un document portant la signature de M. le Directeur général des eaux et forêts, j'ai été amené à me demander si, seuls, ces oiseaux qualifiés nuisibles étaient susceptibles d'absorber les grains mortels du « Pica corvicide » ou si, par hasard, d'autres oiseaux classés comme utiles à l'agriculture ne seraient point enclins à y goûter pareillement, ce qui, de toute évidence, serait fort regrettable. Ce qui m'a paru compliquer la question, c'est ce fait que la ligne de démarcation entre les animaux nuisibles et ceux qui ne le sont pas ne me semble pas avoir été jamais tracée avec une rigueur scientifique. Il me souvient d'avoir suivi, jadis, dans cette enceinte, avec un très vif intérêt, des discussions savantes et passionnées au cours desquelles j'ai entendu démontrer tour à tour, par des gens également compétents, d'une part l'utilité manifeste, d'autre part la malfaisance radicale de la corneille. Aussi, Messieurs, dans l'impossibilité où je me trouve, de conclure devant vous d'une manière satisfaisante, j'ai cru prudent de vous proposer de renvoyer la question à l'étude de l'administration. Vous pourrez, à la prochaine session, vous prononcer en toute connaissance de cause sur ce « Pica corvicide ». — M. LE RAPPORTEUR : J'ajoute qu'il y a une exactitude matérielle dans la circulaire qui affirme qu'on a procédé à l'empoisonnement des animaux nuisibles à l'aide de crédits votés. Il y a là évidemment une confusion. Le dossier est renvoyé à l'administration. INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT PHYSIQUES DE LA JEUNESSE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Une instruction de M. le Ministre de la Guerre en date du
tour à tour, par des gens également compétents, d'une part l'utilité manifeste, d'autre part la malfaisance radicale de la corneille. Aussi, Messieurs, dans l'impossibilité où je me trouve, de conclure devant vous d'une manière satisfaisante, j'ai cru prudent de vous proposer de renvoyer la question à l'étude de l'administration. Vous pourrez, à la prochaine session, vous prononcer en toute connaissance de cause sur ce « Pica corvicide ». — M. LE RAPPORTEUR : J'ajoute qu'il y a une exactitude matérielle dans la circulaire qui affirme qu'on a procédé à l'empoisonnement des animaux nuisibles à l'aide de crédits votés. Il y a là évidemment une confusion. Le dossier est renvoyé à l'administration. INSTRUCTION ET ENTRAINEMENT PHYSIQUES DE LA JEUNESSE. — DEMANDE DE SUBVENTION. M. LUCIEN VALIN, au nom de la première Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Une instruction de M. le Ministre de la Guerre en date du 15 février 1917 précise l'organisation et le fonctionnement de la préparation militaire en temps de guerre. Par une lettre du 17 avril courant, M. le Chef de bataillon du Verne, directeur régional de l'instruction et de l'entraînement physiques, fait connaître qu'il a l'intention d'organiser à Rouen, les 19 mai et 16 juin, deux grands concours auxquels seront appelés à participer les membres les plus méritants des divers groupements, la première réunion étant limitée aux jeunes gens du département et la deuxième devant comprendre ceux des autres départements de la 3e région, et il sollicite à cet effet l'aide financière du département. Votre première Commission, après s'être mise d'accord avec la cinquième, vous propose de voter une somme de 3.000 francs à titre de subvention pour permettre à l'œuvre particulièrement intéressante qui sollicite votre appui d'organiser les deux concours qu'elle a en vue. Le rapport est adopté. PÊCHE MARITIME. — INDUSTRIALISATION. — VŒU DE MM. GUILLARD, DE LABORDE-NOGUEZ, DE MEUR, PAUL BIGNON, GEORGES ANCEL, ACHER, ROULAND ET LESEUL, MEMBRES DU CONSEIL. — M. NIBELLE, au nom de la première Commission, présente le rapport suivant : MESSIEURS, Dans un remarquable travail, aussi documenté que pratique et ayant pour titre Les Produits de