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querelles de partis, les représentants du pays en finissent avec ce malheureux budget sans le vote duquel la loi de finances pour 1914 devient impossible ? Hier, la Chambre a reçu le rapport de la commission du budget sur les modifications que le Sénat a apportées à l’œuvre des députés. Hier également le ministre des finances a été entendu de nouveau par la commission du budget, à qui il a fait connaître comment il propose de mettre en équilibre les dépenses et les recettes de l'exercice en cours avec l’incorporation des dépenses du Maroc. Comme le rapport soumis aux Chambres par M. Noulens ne tient pas compte de ces dernières, il se faisait remarquer par un certain manque de rigueur. Les membres de la commission l’entendra jeudi. Pour peu que le débat prenne d'ampleur, ou que les résolutions admises comportent des études approfondies ou des discussions étendues à la Chambre et au Sénat, il n’y a aucun motif pour que les grandes vacances n’arrivent pas avant le vote final du budget de 1913 — à moins que les Chambres ne veuillent renoncer aux vacances et siéger en permanence. Le Parlement en session perpétuelle? Il est des professionnels de l’agitation politique aux yeux de qui cette perspective ne serait pas trop déplaisante. Peut-être le pays s’en réjouirait-il moins. En tout cas, quelle que doive être la date de la séparation des Chambres, une nécessité prime tout : il faut en finir. Le régime des douzièmes provisoires ne peut constituer le régime régulier de la France. On sait à quelles conclusions s’était arrêtée la commission du budget, avant d’être saisie de la demande des 208 millions pour le Maroc. Ayant rétabli diverses dépenses que le Sénat avait supprimées, et augmenté de 1.873.000 francs la dotation de l’amortissement, elle a dû chercher de nouvelles ressources. Elle a eu recours, d’abord à l’adoption de quelques impôts, devant produire 14 millions environ; le Temps en a donné l’énumération hier. Elle a de plus tenu compte d’une recette à provenir de la Banque de l’Algérie. Enfin, d’une part, elle a réinscrit au compte des emprunts 11.237.000
aux yeux de qui cette perspective ne serait pas trop déplaisante. Peut-être le pays s’en réjouirait-il moins. En tout cas, quelle que doive être la date de la séparation des Chambres, une nécessité prime tout : il faut en finir. Le régime des douzièmes provisoires ne peut constituer le régime régulier de la France. On sait à quelles conclusions s’était arrêtée la commission du budget, avant d’être saisie de la demande des 208 millions pour le Maroc. Ayant rétabli diverses dépenses que le Sénat avait supprimées, et augmenté de 1.873.000 francs la dotation de l’amortissement, elle a dû chercher de nouvelles ressources. Elle a eu recours, d’abord à l’adoption de quelques impôts, devant produire 14 millions environ; le Temps en a donné l’énumération hier. Elle a de plus tenu compte d’une recette à provenir de la Banque de l’Algérie. Enfin, d’une part, elle a réinscrit au compte des emprunts 11.237.000 fr. pour les télégraphes et les téléphones, dépense reconnue d’ailleurs ordinaire, et d’autre part, elle a conservé le chiffre de 54 millions accepté par le Sénat pour la négociation d’obligations à court terme du Trésor destinée, concomitamment avec le prélèvement de 155.850.000 francs sur le compte spécial provisionnel, à assurer l’équilibre du budget de 1913. La commission du budget nous pardonnera de lui signaler une illusion dont elle a été victime, et que nous révèle en ces termes le rapport de M. Noulens : « Votre Commission, en l’absence de nouvelles propositions de la part de M. le Ministre des finances pour combler ce déficit, ne crut pas devoir prendre l’initiative d'augmenter le chiffre des obligations à court terme, déjà inscrites par le Sénat jusqu’à concurrence de 64 millions dans le budget de 1913... » Et toute force de cette décision, la commission a « rétabli le compte spécial du service des télégraphes et des téléphones ». Pourquoi faut-il malheureusement qu’en vertu de l’article 101 de la loi des finances, ce même compte doive être alimenté « soit à moyen de l’émission d’obligations du trésor que le ministre des finances est autorisé à négocier au mieux des intérêts du Trésor,
l’équilibre du budget de 1913. La commission du budget nous pardonnera de lui signaler une illusion dont elle a été victime, et que nous révèle en ces termes le rapport de M. Noulens : « Votre Commission, en l’absence de nouvelles propositions de la part de M. le Ministre des finances pour combler ce déficit, ne crut pas devoir prendre l’initiative d'augmenter le chiffre des obligations à court terme, déjà inscrites par le Sénat jusqu’à concurrence de 64 millions dans le budget de 1913... » Et toute force de cette décision, la commission a « rétabli le compte spécial du service des télégraphes et des téléphones ». Pourquoi faut-il malheureusement qu’en vertu de l’article 101 de la loi des finances, ce même compte doive être alimenté « soit à moyen de l’émission d’obligations du trésor que le ministre des finances est autorisé à négocier au mieux des intérêts du Trésor, dont l’échéance ne pourra pas dépasser six ans » ? La Commission du budget a bien, mais indirectement, autorisé l’émission et pris l’initiative qu’elle croit avoir répudiée. Lui en faisons-nous un grief ? Nous estimons au contraire qu’elle a obéi en cette instance à la voix de la raison. Elle a été conduite par la logique de la situation. À l’heure où nous sommes, le devoir qui s’impose est celui-ci : voter tel quel le budget de 1913, et aborder enfin le budget de 1914. M. Charles Dumont, dans son louable désir de trouver des recettes permanentes, a proposé hier de parer aux 208 millions du Maroc en utilisant jusqu’à concurrence de 150 millions de plus-values de recettes acquises au profit de l’exercice en cours, et en second lieu, en votant toute une série d’impôts, qui procureraient 39 millions à l’exercice 1913, et ménageraient 126 millions à l’exercice 1914. Le dessein est, sans conteste, des plus honorables ; mais par quel miracle les deux Chambres s’accorderaient-elles sur 120 millions d’impôts nouveaux, indépendamment des 14 millions admis déjà par la Commission du budget, et qui, même ceux-là, préserveront évidemment à des débats ? S’il s’agissait de préparer le budget de 1914
a été conduite par la logique de la situation. À l’heure où nous sommes, le devoir qui s’impose est celui-ci : voter tel quel le budget de 1913, et aborder enfin le budget de 1914. M. Charles Dumont, dans son louable désir de trouver des recettes permanentes, a proposé hier de parer aux 208 millions du Maroc en utilisant jusqu’à concurrence de 150 millions de plus-values de recettes acquises au profit de l’exercice en cours, et en second lieu, en votant toute une série d’impôts, qui procureraient 39 millions à l’exercice 1913, et ménageraient 126 millions à l’exercice 1914. Le dessein est, sans conteste, des plus honorables ; mais par quel miracle les deux Chambres s’accorderaient-elles sur 120 millions d’impôts nouveaux, indépendamment des 14 millions admis déjà par la Commission du budget, et qui, même ceux-là, préserveront évidemment à des débats ? S’il s’agissait de préparer le budget de 1914 — ou plutôt même celui de 1915, — rien ne serait plus naturel que cette procédure. On aurait tous les loisirs voulus pour les réflexions nécessaires et les libres discussions indispensables. Mais on est en face du budget de 1913. Dès lors, peut-on s’obstiner ? Il ne reste qu’une solution : écrire clairement le déficit de 1913, et marcher droit au budget de 1914. Qu’on emploie, à la rigueur, les 150 millions de plus-values enregistrées, et qui eussent servi, du reste, plus tard à atténuer le montant des négociations d’obligations autorisées. Pour le surplus, que l’autorisation d’emprunt à court terme soit loyalement donnée. On pourra alors, et l’on devra s’efforcer de rentrer dans la règle. C’est une simple question de bon sens. CHAMBRE DES DEPUTES Fin de la séance du 2 Juillet. Après une discussion générale sur le projet concernant la répartition des dépenses de traitement au personnel de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 159.000 habitants, la Chambre a décidé de passer au vote des articles. M. Rognon, sur l'article 1er, a critiqué les calculs établis avec les représentants des grandes villes. Appuyant ces critiques, M. Emmanuel Brousse s’est opposé à l’adoption de l’article premier. Par 334
: écrire clairement le déficit de 1913, et marcher droit au budget de 1914. Qu’on emploie, à la rigueur, les 150 millions de plus-values enregistrées, et qui eussent servi, du reste, plus tard à atténuer le montant des négociations d’obligations autorisées. Pour le surplus, que l’autorisation d’emprunt à court terme soit loyalement donnée. On pourra alors, et l’on devra s’efforcer de rentrer dans la règle. C’est une simple question de bon sens. CHAMBRE DES DEPUTES Fin de la séance du 2 Juillet. Après une discussion générale sur le projet concernant la répartition des dépenses de traitement au personnel de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 159.000 habitants, la Chambre a décidé de passer au vote des articles. M. Rognon, sur l'article 1er, a critiqué les calculs établis avec les représentants des grandes villes. Appuyant ces critiques, M. Emmanuel Brousse s’est opposé à l’adoption de l’article premier. Par 334 voix contre 234 sur 568 votants l’article premier n’a pas été adopté et le projet s’est trouvé écarté. On a alors repris la discussion des projets de défense de l'école laïque. M. Eugene Bannefleur, député progressiste de Seine-et-Oise, est venu donner connaissance à la Chambre du plan du discours que M. Aynard avait préparé pour appuyer l’amendement Lerolle, et que la mort l’a empêché de prononcer. Dans ce plan de discours, M. Aynard soutenait qu’un conseil scolaire bien composé, comprenant les représentants des pères de famille, devait seul donner les garanties nécessaires aux familles, avec l’obligation. Cette commission scolaire sera une garantie de la neutralité, et la seule. M. Lerolle a demandé à la commission d’accepter son contre-projet. M. Ferdinand Buisson, président de la commission, a renouvelé au contraire sa proposition, de le joindre à la loi sur la caisse des écoles. Il serait regrettable que la loi sur l’obligation n’ait recours qu’à la coercition. M. Lerolle a accepté de retirer son contre-projet à condition que les deux projets sur la fréquentation et la caisse des Écoles soient joints. M. Barthou, président du Conseil, a déclaré que le gouvernement est favorable au principe de la création du conseil de l’école.
M. Aynard avait préparé pour appuyer l’amendement Lerolle, et que la mort l’a empêché de prononcer. Dans ce plan de discours, M. Aynard soutenait qu’un conseil scolaire bien composé, comprenant les représentants des pères de famille, devait seul donner les garanties nécessaires aux familles, avec l’obligation. Cette commission scolaire sera une garantie de la neutralité, et la seule. M. Lerolle a demandé à la commission d’accepter son contre-projet. M. Ferdinand Buisson, président de la commission, a renouvelé au contraire sa proposition, de le joindre à la loi sur la caisse des écoles. Il serait regrettable que la loi sur l’obligation n’ait recours qu’à la coercition. M. Lerolle a accepté de retirer son contre-projet à condition que les deux projets sur la fréquentation et la caisse des Écoles soient joints. M. Barthou, président du Conseil, a déclaré que le gouvernement est favorable au principe de la création du conseil de l’école. Mais la question ne saurait utilement être discutée en ce moment. La Chambre est saisie d’un projet sur la fréquentation scolaire et la surveillance des écoles privées. La question est pendante depuis trois ans ; il est temps d’aboutir. C’est pourquoi le gouvernement repousse le contre-projet. (Applaudissements à gauche.) Par 389 voix contre 162, la Chambre s’est rangée à l’avis du gouvernement. Un député libéral de la Savoie, M. Delachenal, a proposé que des commissions scolaires cantonales remplacent les commissions scolaires municipales, instituées par les lois des 28 mars 1882 et 30 octobre 1886. Après quelques mots de M. Dessoye, l'amendement de M. Delachenal a été repoussé par 397 voix dont 170. M. de Gailhard-Bancel est venu demander à la Chambre de ne pas voter l’article premier. Cet article supprime les commissions municipales scolaires instituées par la loi du 28 mars 1882 et la loi du 30 octobre 1886. M. Dessoye : La question a été tranchée. Je demande à la Chambre de maintenir ces votés précédents! (Applaudissements à gauche.) L’article premier a été voté par 357 voix contre 169. La séance de la commission d'Académie de médecine La Déclaration obligatoire de la Tuberculose L’Académie de médecine a procédé au
389 voix contre 162, la Chambre s’est rangée à l’avis du gouvernement. Un député libéral de la Savoie, M. Delachenal, a proposé que des commissions scolaires cantonales remplacent les commissions scolaires municipales, instituées par les lois des 28 mars 1882 et 30 octobre 1886. Après quelques mots de M. Dessoye, l'amendement de M. Delachenal a été repoussé par 397 voix dont 170. M. de Gailhard-Bancel est venu demander à la Chambre de ne pas voter l’article premier. Cet article supprime les commissions municipales scolaires instituées par la loi du 28 mars 1882 et la loi du 30 octobre 1886. M. Dessoye : La question a été tranchée. Je demande à la Chambre de maintenir ces votés précédents! (Applaudissements à gauche.) L’article premier a été voté par 357 voix contre 169. La séance de la commission d'Académie de médecine La Déclaration obligatoire de la Tuberculose L’Académie de médecine a procédé au vote définitif sur le principe de la déclaration obligatoire de la tuberculose. Il y avait 89 votants. L’Assemblée a été appelée tout d’abord à se prononcer sur la priorité en faveur de l'un des cinq projets de texte présentés. Par 45 voix contre 43, l’assemblée a décidé de donner la priorité à l’amendement présenté par MM. Roux, Vallard, Landouzy et Charles Richet. Cet amendement est ainsi conçu : "2° La déclaration sera adressée à un médecin sanitaire tenu au secret professionnel et qui veillera à l'exécution des mesures de prophylaxie lorsque celles-ci ne seront pas assurées par le médecin-traitant : "3° La déclaration entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics de procurer aux tuberculeux nécessiteux les soins que réclame leur état, ainsi que l’assistance à leur famille. " Le premier paragraphe de cet amendement a été adopté par 51 voix contre 34 et 1 bulletin blanc. Les deux derniers paragraphes ont été adoptés par 56 voix contre 21 et 10 bulletins blancs. En Alsace-Lorraine Les journaux annoncent l’expulsion d’Alsace-Lorraine d’un citoyen anglais. Il y a quelques semaines, arrivait à Strasbourg un ingénieur-aviateur, M. Weber, chargé par une fabrique de Reims de présenter aux autorités militaires un nouveau modèle d’aéroplane. Un appareil
priorité à l’amendement présenté par MM. Roux, Vallard, Landouzy et Charles Richet. Cet amendement est ainsi conçu : "2° La déclaration sera adressée à un médecin sanitaire tenu au secret professionnel et qui veillera à l'exécution des mesures de prophylaxie lorsque celles-ci ne seront pas assurées par le médecin-traitant : "3° La déclaration entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics de procurer aux tuberculeux nécessiteux les soins que réclame leur état, ainsi que l’assistance à leur famille. " Le premier paragraphe de cet amendement a été adopté par 51 voix contre 34 et 1 bulletin blanc. Les deux derniers paragraphes ont été adoptés par 56 voix contre 21 et 10 bulletins blancs. En Alsace-Lorraine Les journaux annoncent l’expulsion d’Alsace-Lorraine d’un citoyen anglais. Il y a quelques semaines, arrivait à Strasbourg un ingénieur-aviateur, M. Weber, chargé par une fabrique de Reims de présenter aux autorités militaires un nouveau modèle d’aéroplane. Un appareil d’études avait été envoyé de Reims à Strasbourg, où M. Weber procédait au montage et aux essais. Or, M. Weber a reçu communication d’un arrêté d’expulsion pris contre lui par le préfet de la Basse-Alsace, sur la demande de la police et après avis favorable du ministère. Cette mesure a été dictée par des motifs de défense nationale. M. Weber, lésé gravement dans ses intérêts, en a appelé à la protection de son gouvernement. Les Souverains Italiens à Kiel. La visite des souverains italiens, qui passent deux jours dans les eaux allemandes à Kiel, prend une importance politique en raison de la crise balkanique. Les ministres des affaires étrangères des deux puissances et le chancelier de l’empire auront plusieurs conférences à ce sujet. DANS LES BALKANS Plus de 1.000 prisonniers Bulgares. On confirme officiellement qu’après deux jours de combat acharné, les Bulgares se sont retirés sur tout le front, suivis par les troupes serbes, qui ont obligés à franchir les rivières Egänitza et Zletovska. Ils ont pris des positions de défense sur la rive gauche de ces rivières. Les pertes des Bulgares ont été considérables. Les Serbes ont fait prisonniers 180 officiers et plus de 1.000 soldats, ils ont pris
été dictée par des motifs de défense nationale. M. Weber, lésé gravement dans ses intérêts, en a appelé à la protection de son gouvernement. Les Souverains Italiens à Kiel. La visite des souverains italiens, qui passent deux jours dans les eaux allemandes à Kiel, prend une importance politique en raison de la crise balkanique. Les ministres des affaires étrangères des deux puissances et le chancelier de l’empire auront plusieurs conférences à ce sujet. DANS LES BALKANS Plus de 1.000 prisonniers Bulgares. On confirme officiellement qu’après deux jours de combat acharné, les Bulgares se sont retirés sur tout le front, suivis par les troupes serbes, qui ont obligés à franchir les rivières Egänitza et Zletovska. Ils ont pris des positions de défense sur la rive gauche de ces rivières. Les pertes des Bulgares ont été considérables. Les Serbes ont fait prisonniers 180 officiers et plus de 1.000 soldats, ils ont pris dix canons de campagne à tir rapide et douze caissons. Les troupes continuent à avancer. La Bulgarie se déclare pacifique. M. Daneff a déclaré hier aux différents ministres plénipotentiaires que le gouvernement Bulgare est absolument opposé à une solution du conflit actuel par les armes, et est décidé à empêcher le recours à cette solution par tous les moyens dont il dispose. Le président du Conseil a ajouté qu’il n’y avait pas lieu d’attacher une grande importance aux combats qui ont été livrés jusqu’à présent, et qui, après les Ordres envoyés de Sofia, ne pourront se renouveler que si l’on est obligé de répondre à une provocation de l'adversaire. Une contre-offensive gréco-serbe. L’état-major vient de formuler l’avis que l’armée grecque ne peut s’exposer à de graves dangers et suffir la rupture de sa liaison stratégique avec les troupes serbes. De Belgrade, un avis conforme a été exprimé. En conséquence, des opérations simultanées seraient entreprises sans délai pour rétablir le contact entre les deux armées et réoccuper les positions enlevées par les Bulgares. Le Départ de M. Pachitch. Le gouvernement serbe a souligné que les combats ont eu lieu en territoire serbe, ce qui prouve que les Bulgares étaient les agresseurs.
le recours à cette solution par tous les moyens dont il dispose. Le président du Conseil a ajouté qu’il n’y avait pas lieu d’attacher une grande importance aux combats qui ont été livrés jusqu’à présent, et qui, après les Ordres envoyés de Sofia, ne pourront se renouveler que si l’on est obligé de répondre à une provocation de l'adversaire. Une contre-offensive gréco-serbe. L’état-major vient de formuler l’avis que l’armée grecque ne peut s’exposer à de graves dangers et suffir la rupture de sa liaison stratégique avec les troupes serbes. De Belgrade, un avis conforme a été exprimé. En conséquence, des opérations simultanées seraient entreprises sans délai pour rétablir le contact entre les deux armées et réoccuper les positions enlevées par les Bulgares. Le Départ de M. Pachitch. Le gouvernement serbe a souligné que les combats ont eu lieu en territoire serbe, ce qui prouve que les Bulgares étaient les agresseurs. On déclare qu’après ces faits de guerre, et malgré la volonté de la Skoujpchtina, il n’est pas définitivement établi si M. Pachitch se décidera à partir pour Pétersbourg. Le Colonel Mangin rentre en France. Le colonel Mangin, qui rentre en France, sera remplacé dans le Tadla par le général Brulard et ne reviendra pas au Maroc. Le colonel est souffrant des suites de la campagne pénible qu’il a menée récemment. Le Statut de Tanger. La France, l’Espagne et l’Angleterre sont à la veille de ratifier le projet de statut de Tanger, élaboré par la commission internationale de Madrid. Le statut international de Tanger sera ensuite soumis à l’approbation des puissances signataires de l’acte d’Algeras. L’entente Franco-Espagnole. Le conseil des ministres s’est réuni, sous la présidence du comte de Romanones. Le gouvernement a exprimé sa satisfaction pour la réception faite à Paris et dans plusieurs villes françaises aux représentants des Chambres de commerce espagnoles. Le gouvernement a décidé de demander l’ouverture d’un crédit de 250.000 pesetas à l’occasion du voyage de M. Poincaré à Madrid, en Octobre prochain. Treizième concours Lépine. Le 18e Concours Lépine qui a annoncé sa manifestation annuelle du 22 août au 3 septembre prochain, se voit dans
et ne reviendra pas au Maroc. Le colonel est souffrant des suites de la campagne pénible qu’il a menée récemment. Le Statut de Tanger. La France, l’Espagne et l’Angleterre sont à la veille de ratifier le projet de statut de Tanger, élaboré par la commission internationale de Madrid. Le statut international de Tanger sera ensuite soumis à l’approbation des puissances signataires de l’acte d’Algeras. L’entente Franco-Espagnole. Le conseil des ministres s’est réuni, sous la présidence du comte de Romanones. Le gouvernement a exprimé sa satisfaction pour la réception faite à Paris et dans plusieurs villes françaises aux représentants des Chambres de commerce espagnoles. Le gouvernement a décidé de demander l’ouverture d’un crédit de 250.000 pesetas à l’occasion du voyage de M. Poincaré à Madrid, en Octobre prochain. Treizième concours Lépine. Le 18e Concours Lépine qui a annoncé sa manifestation annuelle du 22 août au 3 septembre prochain, se voit dans la clôture. C’est à la suite d’une demande du Salon de l’Automobile, que M. le Ministre, sous-secrétaire d’Etat des Beaux-Arts, a décidé, après avoir entendu les parties intéressées déjà concessionnaires, consentantes cependant à ne pas entraver les affaires de l’une des branches les plus importantes de l’industrie nationale. Le Grand-Palais serait, cette année, le théâtre du 13e concours Lépine. Dès aujourd’hui, le succès du 13e concours Lépine est assuré. Le Comité d'organisation. Nouvelles Diverses. De Troyes : A la Chapelle-Saint-Luc, le garde-champêtre Dechelle, âgé de 75 ans, était appelé, en attendant l’arrivée des gendarmes, à constater le suicide d’une femme qui s’était jetée dans le canal de la haute Seine. L’émotion du brave garde-champêtre fut si grande, qu’il trépassa subitement en cours de route. De Dijon : Le jeune Raymond Nidaud, âgé de 13 ans, demeurant à Dijon, en ce moment en vacances à Thoisy-la-Berchère, a été victime d’un terrible accident. L’enfant s’amusait à tirer des moineaux à l’aide d’une carabine, quand, on ne sait comment, il reçut la charge de l’arme en plein dans la tempe. Il tomba pour ne plus se relever. La mort avait été instantanée. On a arrêté à Marseille un employé de banque chez lequel