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TURQUIE, L’URUGUAY, ET LES ÉTATS-UNIS DE VÉNÉZUÉLA. Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, s’étant réunis en Congrès à Vienne, en vertu de l’article 19 de la Convention postale universelle conclue à Paris le 1 er juin 1878, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, révisé ladite Convention, ainsi que l’acte additionnel y relatif conclu à Lisbonne, le 21 mars 1885, conformément aux dispositions suivantes : Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d’Union postale universelle, un seul territoire postal pour l’échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de cette Convention s’étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d’affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l’un des pays de l’Union et à destination d’un autre de ces pays. Elles s’appliquent également à l’échange postal des objets ci-dessus, entre les pays de l’Union et les pays étrangers à l’Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins. Les Administrations des postes des pays limitrophes, ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d’une tierce Administration, déterminent, d’un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d’une frontière à l’autre. À moins d’arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l’un d’eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d’un même pays, par l’intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d’un autre pays, sont régis par les dispositions de l’article suivant. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l’Union. En conséquence, les diverses Administrations postales de l’Union peuvent s’expédier réciproquement, par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs d’entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à
à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d’une tierce Administration, déterminent, d’un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d’une frontière à l’autre. À moins d’arrangement contraire, on considère comme services tiers les transports maritimes effectués directement entre deux pays, au moyen de paquebots ou bâtiments dépendant de l’un d’eux, et ces transports, de même que ceux effectués entre deux bureaux d’un même pays, par l’intermédiaire de services maritimes ou territoriaux dépendant d’un autre pays, sont régis par les dispositions de l’article suivant. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l’Union. En conséquence, les diverses Administrations postales de l’Union peuvent s’expédier réciproquement, par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs d’entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l’Union, au moyen des services d’une ou de plusieurs autres Administrations de l’Union, sont soumises, au profit de chacun des pays traversés ou dont les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d’autres objets. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu au chiffre 3° ci-après; 2° Que partout où les frais de transit maritime sont fixés actuellement à 5 francs par kilogramme de lettres ou de cartes postales, et à 50 centimes par kilogramme d’autres objets, ces prix sont maintenus; 3° Que tout parcours maritime n’excédant pas 300 milles marins est gratuit, si l’Administration intéressée a déjà droit, du chef des dépêches ou correspondances bénéficiant de ce parcours, à la rémunération afférente au transit territorial; dans le cas contraire, il est rétribué à
2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d’autres objets. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses, ce régime est maintenu, sauf dans le cas prévu au chiffre 3° ci-après; 2° Que partout où les frais de transit maritime sont fixés actuellement à 5 francs par kilogramme de lettres ou de cartes postales, et à 50 centimes par kilogramme d’autres objets, ces prix sont maintenus; 3° Que tout parcours maritime n’excédant pas 300 milles marins est gratuit, si l’Administration intéressée a déjà droit, du chef des dépêches ou correspondances bénéficiant de ce parcours, à la rémunération afférente au transit territorial; dans le cas contraire, il est rétribué à raison de 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d’autres objets. 4° Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d’autres objets; ces frais, le cas échéant, sont répartis entre ces Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° Que les prix spécifiés au présent article ne s’appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l’Union, ni aux transports dans l’Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l’intérêt, soit sur la demande d’une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l’Administration du pays d’origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'exécution prévu par l’article 20 ci-après. Sont exempts
1 franc par kilogramme d’autres objets; ces frais, le cas échéant, sont répartis entre ces Administrations au prorata des distances parcourues, sans préjudice des arrangements différents entre les parties intéressées; 5° Que les prix spécifiés au présent article ne s’appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l’Union, ni aux transports dans l’Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l’intérêt, soit sur la demande d’une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l’Administration du pays d’origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les trois ans, pendant une période de 28 jours à déterminer dans le Règlement d'exécution prévu par l’article 20 ci-après. Sont exempts de tous frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des Administrations postales entre elles, les cartes postales réponses renvoyées au pays d'origine, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l’Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée. Les cartes postales non affranchies sont soumises à la taxe des lettres non affranchies. 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d’affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet
le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l’Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée. Les cartes postales non affranchies sont soumises à la taxe des lettres non affranchies. 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d’affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d’affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi. Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1° Pour tout envoi soumis à des frais de transit maritime de 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et de 1 franc par kilogramme d’autres objets, et dans toutes les relations auxquelles ces frais de transit sont applicables, une surtaxe uniforme qui ne peut dépasser 25 centimes par port simple pour les lettres, 5 centimes par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets ; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d’Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l’Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ses frais. 3. — En cas d’insuffisance d’affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d’une
à 10 centimes par envoi. Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par le paragraphe précédent : 1° Pour tout envoi soumis à des frais de transit maritime de 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et de 1 franc par kilogramme d’autres objets, et dans toutes les relations auxquelles ces frais de transit sont applicables, une surtaxe uniforme qui ne peut dépasser 25 centimes par port simple pour les lettres, 5 centimes par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets ; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d’Administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l’Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ses frais. 3. — En cas d’insuffisance d’affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d’une taxe double du montant de l’insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances non affranchies de même nature, poids et origine. 4. — Les objets autres que les lettres et les cartes postales doivent être affranchis au moins partiellement. 5. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; il ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur, ou s'ils ont la forme de rouleau, à 30 centimètres de longueur et 15 centimètres de diamètre. Toutefois, les Administrations des pays intéressés sont autorisées à adopter de commun accord, pour leurs échanges réciproques, des limites de poids ou de dimensions supérieures à celles fixées ci-dessus. 6. — Les paquets de papiers d’affaires et d’imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leur côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur
5. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; il ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur, ou s'ils ont la forme de rouleau, à 30 centimètres de longueur et 15 centimètres de diamètre. Toutefois, les Administrations des pays intéressés sont autorisées à adopter de commun accord, pour leurs échanges réciproques, des limites de poids ou de dimensions supérieures à celles fixées ci-dessus. 6. — Les paquets de papiers d’affaires et d’imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leur côtés, une dimension supérieure à 45 centimètres. On peut, toutefois, admettre au transport par la poste les paquets en forme de rouleau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres et dont la longueur n’excède pas 75 centimètres. Art. 6. 1. — Les objets désignés dans l’article 5 peuvent être expédiés sous recommandation. 2. — Tout envoi recommandé est passible, à la charge de l’envoyeur : 1° Du prix d’affranchissement ordinaire de l’envoi, selon sa nature, 2° D’un droit fixe de recommandation de 25 centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l’expéditeur. 3. — L'envoyeur d’un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Art. 7. 1. — Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de remboursement jusqu’au montant de 500 francs dans les relations entre les pays dont les Administrations conviennent d'introduire ce service. Ces objets sont soumis aux formalités et aux taxes des envois recommandés. 2. — Le montant encaissé du destinataire doit être transmis à l’envoyeur au moyen d’un mandat de poste, après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d’un droit d’encaissement de 10 centimes. Art. 8. 1. En cas de perte d’un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire a droit à une indemnité de 50 francs. 2. — L’obligation
centimes au maximum, y compris la délivrance d'un bulletin de dépôt à l’expéditeur. 3. — L'envoyeur d’un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Art. 7. 1. — Les correspondances recommandées peuvent être expédiées grevées de remboursement jusqu’au montant de 500 francs dans les relations entre les pays dont les Administrations conviennent d'introduire ce service. Ces objets sont soumis aux formalités et aux taxes des envois recommandés. 2. — Le montant encaissé du destinataire doit être transmis à l’envoyeur au moyen d’un mandat de poste, après déduction de la taxe des mandats ordinaires et d’un droit d’encaissement de 10 centimes. Art. 8. 1. En cas de perte d’un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, l'expéditeur ou, sur sa demande, le destinataire a droit à une indemnité de 50 francs. 2. — L’obligation de payer l’indemnité incombe à l’Administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette Administration le recours contre l’Administration responsable, c’est-à-dire contre l’Administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte a eu lieu. Jusqu’à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l’Administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d’observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire ni, s’il y a lieu, la transmission régulière à l’Administration suivante. Pour les envois adressés poste restante, la responsabilité cesse par la délivrance à une personne qui a justifié, suivant les règles en vigueur dans le pays de destination, que ses nom et qualité sont conformes aux indications de l’adresse. 4. — Le paiement de l’indemnité par l’Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L’Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l’Office expéditeur, le montant de l’indemnité payée par celui-ci. Dans le cas où l’office responsable aurait notifié à l’Office expéditeur de ne point effectuer le paiement, il devrait rembourser à ce dernier Office les frais qui seraient la conséquence du non-paiement. 5. — Il est entendu que
l'objet sans faire d’observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire ni, s’il y a lieu, la transmission régulière à l’Administration suivante. Pour les envois adressés poste restante, la responsabilité cesse par la délivrance à une personne qui a justifié, suivant les règles en vigueur dans le pays de destination, que ses nom et qualité sont conformes aux indications de l’adresse. 4. — Le paiement de l’indemnité par l’Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L’Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l’Office expéditeur, le montant de l’indemnité payée par celui-ci. Dans le cas où l’office responsable aurait notifié à l’Office expéditeur de ne point effectuer le paiement, il devrait rembourser à ce dernier Office les frais qui seraient la conséquence du non-paiement. 5. — Il est entendu que la réclamation n’est admise que dans le délai d’un an, à partir du dépôt à la poste de l’envoi recommandé ; passé ce terme, le réclamant n’a droit à aucune indemnité. 6. — Si la perte a eu lieu entre les pays de transport sans qu’il soit possible d'établir sur le territoire de quel pays le fait s’est accompli, les Administrations en cause supportent le dommage par parts égales. 7. — Les Administrations cessent d’être responsables des envois recommandés dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison. Art. 9. 1. — L’expéditeur d’un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l’adresse, tant que cet objet n’a pas été livré au destinataire. 2. — La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l’expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 2° Pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d’après le tarif ordinaire. 3. — Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour les pays dont la législation ne permet pas à l’expéditeur de
le territoire de quel pays le fait s’est accompli, les Administrations en cause supportent le dommage par parts égales. 7. — Les Administrations cessent d’être responsables des envois recommandés dont les ayants droit ont donné reçu et pris livraison. Art. 9. 1. — L’expéditeur d’un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l’adresse, tant que cet objet n’a pas été livré au destinataire. 2. — La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l’expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 2° Pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d’après le tarif ordinaire. 3. — Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour les pays dont la législation ne permet pas à l’expéditeur de disposer d’un envoi en cours de transport. Art. 10. Ceux des pays de l’Union qui n’ont pas le franc comme unité monétaire fixent leurs taxes à l’équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d’arrondir les fractions conformément au tableau inséré au Règlement d’exécution mentionné à l’article 20 de la présente Convention. Art. 11. 1. — L’affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu’au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponses portant des timbres-poste du pays d’émission de ces cartes. 2. — Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les Administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. — Les correspondances déposées en pleine mer à la boîte d’un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d’après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l’une des escales intermédiaires, l’affranchissement
au tableau inséré au Règlement d’exécution mentionné à l’article 20 de la présente Convention. Art. 11. 1. — L’affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu’au moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Toutefois, sont également considérées comme dûment affranchies les cartes-réponses portant des timbres-poste du pays d’émission de ces cartes. 2. — Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les Administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. — Les correspondances déposées en pleine mer à la boîte d’un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d’après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l’une des escales intermédiaires, l’affranchissement n’est valable qu’autant qu’il est effectué au moyen de timbres-poste et d’après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. Art. 12. 1. — Chaque Administration garde en entier les sommes qu’elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7, 10 et 11 précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus au paragraphe 2 de l’article 7. 2. — En conséquence, il n’y a pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses Administrations de l’Union, sous réserve de la bonification prévue au paragraphe 1 du présent article. 3. — Les lettres et autres envois postaux ne peuvent, dans le pays d’origine comme dans celui de destination, être frappés, à la charge des expéditeurs ou des destinataires, d’aucune taxe ni d’aucun droit postal autres que ceux prévus par les articles susmentionnés. Art. 13. 1. — Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial, immédiatement après l’arrivée, dans les pays de l’Union qui consentent à se charger de ce service dans leurs relations réciproques. 2. — Ces envois, qui sont qualifiés « exprès », sont soumis à une taxe spéciale de