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Session ordinaire de 1884. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du samedi 1er mars 1884 (Journal officiel du 2 mars 1884). Page 529, colonne 1, ligne 59, Au lieu de : Par le dernier paragraphe, Lire : Par le paragraphe précédent. Errata au compte rendu in extenso de la séance du mardi 11 mars 1884 (Journal officiel du 12 mars 1884). Page 661, colonne 1, ligne 62, Au lieu de : Conformément à l'article 128 ci-dessous, Lire : Conformément à l'article 129 ci-dessous. Page 665, colonne 3, ligne 49, Au lieu de : « réunie en chiffre à d'autres emprunts », Lire : « réunie aux chiffres d'autres emprunts ». Erratum au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 14 mars 1884 (Journal officiel du 15 mars). Page 717, colonne 2, ligne 35, Au lieu de : « 98, paragraphe, 6 », Lire : « 198, paragraphe 4. » Erratum au compte rendu in extenso de la séance du samedi 15 mars 1884 (Journal officiel du 16 mars). Page 739, colonne 2, ligne 12, Au lieu de : « sur l'avis du conseil général, et dans l'intervalle des sessions de la commission départementale, » Lire : « sur l'avis du conseil général ou, dans l'intervalle des sessions, de la commission départementale. » Mêmes page et colonne, ligne 21, Au lieu de : « à l'article 149 de la première loi, » Lire : « à l'article 149 de la présente loi. » Ordre du jour du vendredi 21 mars. À deux heures. — Séance PUBLIQUE, 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). (Nos 235, session extraordinaire 1882, 134, session ordinaire 1883, 149, session extraordinaire 1883, et 77, session 1884. — M. Bérenger, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles, (Nos 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883, — M. Marcel Barthe, rapporteur.) 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre
: « sur l'avis du conseil général ou, dans l'intervalle des sessions, de la commission départementale. » Mêmes page et colonne, ligne 21, Au lieu de : « à l'article 149 de la première loi, » Lire : « à l'article 149 de la présente loi. » Ordre du jour du vendredi 21 mars. À deux heures. — Séance PUBLIQUE, 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). (Nos 235, session extraordinaire 1882, 134, session ordinaire 1883, 149, session extraordinaire 1883, et 77, session 1884. — M. Bérenger, rapporteur.) 2ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles, (Nos 432, session ordinaire 1882, et 151, session extraordinaire 1883, — M. Marcel Barthe, rapporteur.) 3ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Rhône, (Nos 458, sessions ordinaire 1882, 32, session ordinaire 1883, et 39, session 1884. — M. Pons, rapporteur.) 4ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rétablir le divorce (Nos 304, session ordinaire 1882, et 31, session 1884, — M. Emile Labiche, rapporteur.) 5ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des Invalides du travail. (Nos 305, session ordinaire 1882, et 40, session 1884. — M. Adrien Habrard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement. (Nos 33 et 44, session 1884. M. Marquis, rapporteur.) 6ème délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (Nos 164, session ordinaire 1883, et 20, session 1884. — M. Tenaille-Saligny, rapporteur). 7ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes. (Nos
304, session ordinaire 1882, et 31, session 1884, — M. Emile Labiche, rapporteur.) 5ème délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des Invalides du travail. (Nos 305, session ordinaire 1882, et 40, session 1884. — M. Adrien Habrard, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure), à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement. (Nos 33 et 44, session 1884. M. Marquis, rapporteur.) 6ème délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du code pénal. (Nos 164, session ordinaire 1883, et 20, session 1884. — M. Tenaille-Saligny, rapporteur). 7ème délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes. (Nos 158, session extraordinaire 1883, et 50, session 1884. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. (Nos 235, session ordinaire 1883, et 45, session 1884. — M. Luro, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 142,000 fr. (Nos 36 et 68, session 1884. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 48 et 76, session 1884.— M. Delbreil, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 35 et 74, session 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la semaine qui suivra celle du vendredi 21 mars comprendront : Galeries Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Bazille. Tribunes. — Depuis M. Léon Say, jusques et y compris M.
Luro, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Ville de Niort (Deux-Sèvres), à emprunter 142,000 fr. (Nos 36 et 68, session 1884. M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires. (Nos 48 et 76, session 1884.— M. Delbreil, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. (Nos 35 et 74, session 1884. — M. Le Monnier, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la semaine qui suivra celle du vendredi 21 mars comprendront : Galeries Depuis M. Wallon, jusques et y compris M. Bazille. Tribunes. — Depuis M. Léon Say, jusques et y compris M. Baragnon. Convocations du vendredi 21 mars. Commission relative au projet de loi sur les récidivistes, à une heure. Local du 5e bureau Commission relative à la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de la récidive, à midi et demi. — Sénat du 1er bureau. 3e commission des congés (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 8e bureau. 3e commission des pétitions (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 9e bureau. 3e commission d'intérêt local (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 4e bureau. 3e commission d'initiative parlementaire (formation du 15 mars 1884) à une heure — Local du 2e bureau. Commission relative à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles préparatoires, à une heure. — Local du 6e bureau, Commission relative à la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, à midi et demi. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1884. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 18 mars 1884. Discours de M. Canéo d'Ornano, page 822, 2e colonne, 13e ligne, Au
des congés (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 8e bureau. 3e commission des pétitions (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 9e bureau. 3e commission d'intérêt local (formation du 15 mars 1884), à une heure. — Local du 4e bureau. 3e commission d'initiative parlementaire (formation du 15 mars 1884) à une heure — Local du 2e bureau. Commission relative à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles préparatoires, à une heure. — Local du 6e bureau, Commission relative à la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, à midi et demi. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1884. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 18 mars 1884. Discours de M. Canéo d'Ornano, page 822, 2e colonne, 13e ligne, Au lieu : "Instituteurs patentés," Lire : "Instituteurs officiels." M. Amagat, momentanément absent de la salle des séances, le 18 mars, au moment des scrutins : 1° sur la prise en considération de l'amendement de M. le baron de Mackau ; 20 sur le retrait de l'urgence de la proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 3° sur l'ensemble de ladite proposition de loi, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté "pour" dans les deux premiers scrutins et "contre" dans le dernier. M. Cornudet, retenu momentanément hors de la salle des séances pendant les scrutins sur l'amendement de M. de Mackau, sur l'article 62 du projet de loi sur l'enseignement primaire, et sur le retrait de l'urgence, déclare que, présent, il eût voté "contre" la prise en considération de l'amendement de M. de Mackau, "pour" l'article 62, et "contre" le retrait de l'urgence. Ordre du jour du jeudi 20 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Ire délibération sur le projet de résolution présenté par la commission du règlement et tendant à modifier l'article 21 du règlement de la Chambre. (No 1860. — M. Margaine, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, amendée
loi sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 3° sur l'ensemble de ladite proposition de loi, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté "pour" dans les deux premiers scrutins et "contre" dans le dernier. M. Cornudet, retenu momentanément hors de la salle des séances pendant les scrutins sur l'amendement de M. de Mackau, sur l'article 62 du projet de loi sur l'enseignement primaire, et sur le retrait de l'urgence, déclare que, présent, il eût voté "contre" la prise en considération de l'amendement de M. de Mackau, "pour" l'article 62, et "contre" le retrait de l'urgence. Ordre du jour du jeudi 20 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Ire délibération sur le projet de résolution présenté par la commission du règlement et tendant à modifier l'article 21 du règlement de la Chambre. (No 1860. — M. Margaine, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur l'organisation municipale. (Urgence déclarée.—Nos 2709-2710.— M. Dreyfus, rapporteur.) 3. — Ire délibération sur la proposition de loi concernant l'avancement dans l'armée. (Nos 663 1405-2285 2626 — M. le marquis de Roy, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur la proposition de loi concernant le recrutement de l'armée. (Nos 124 151 463-512 659-753-118448SS-2658 — M. Ballue, rapporteur.) 5 — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Henri de Sacré-Léon, ayant pour objet de donner au caractère législatif aux instructions du rapport de M. Pons Bertrand, du 20 juin 1881, sur les pensions : (Nos 271-941. — M. Tony Rey) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379 173-1881-2377. — M. René Goblet, rapporteur.) 7. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats les certificates d'études universitaires (Nos 176-333 825, M. Marcou, rapporteur.) 8. Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Satory comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de
(Nos 124 151 463-512 659-753-118448SS-2658 — M. Ballue, rapporteur.) 5 — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Henri de Sacré-Léon, ayant pour objet de donner au caractère législatif aux instructions du rapport de M. Pons Bertrand, du 20 juin 1881, sur les pensions : (Nos 271-941. — M. Tony Rey) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379 173-1881-2377. — M. René Goblet, rapporteur.) 7. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats les certificates d'études universitaires (Nos 176-333 825, M. Marcou, rapporteur.) 8. Ire délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention ayant pour objet la location à M. Nicole de la partie du parc de Satory comprise entre le chemin de fer de Paris à Versailles et l'allée de Versailles, pour y installer un établissement analogue au Cristal Palace de Sydenham, qui serait dénommé Palais de Cristal français (Nos 563-1182. — M. Edmond Henry, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques). (Nos 1423 2117. — M. Maunoury, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (Nos 833-615,630 871-1751 2396, — Urgence déclarée. — M. Emile Jullien, rapporteur.) 11. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions sur la pétition de la commission des commissionnaires en roulage de Lyon et de nombreuses adhérences des principales villes de France. (Voir l'annexe au feuilleton no 314 du jeudi 17 janvier 1884, page 1, pétition n° 1381. — M. Vacher, rapporteur.) 12. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à
d'animaux domestiques). (Nos 1423 2117. — M. Maunoury, rapporteur.) 10. — Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux. (Nos 833-615,630 871-1751 2396, — Urgence déclarée. — M. Emile Jullien, rapporteur.) 11. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions sur la pétition de la commission des commissionnaires en roulage de Lyon et de nombreuses adhérences des principales villes de France. (Voir l'annexe au feuilleton no 314 du jeudi 17 janvier 1884, page 1, pétition n° 1381. — M. Vacher, rapporteur.) 12. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre VII, concernant les sas-arrêts ou oppositions. (Nos 137-1596-722-2366. — M. Remoiville, rapporteur.) 13. — 1re délibération sur le projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'agriculture et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2,500,000 francs. (N° 2271-2512. — M. Jules Roche (Var), rapporteur.) 14. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880 relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. (Nos 1843-2373. M. Lacôte, rapporteur.) 15. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires. (Nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur.) 16. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le vinage, et sur diverses propositions de loi relatives aux boissons. (Nos 2594-661-577 686-909 1110. — M. Jean David (Gers) rapporteur.) 17. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire, d'clarifier et d'améliorer les travaux complémentaires pour l'amélioration
évaluée à 2,500,000 francs. (N° 2271-2512. — M. Jules Roche (Var), rapporteur.) 14. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le paiement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880 relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville. (Nos 1843-2373. M. Lacôte, rapporteur.) 15. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires. (Nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur.) 16. — 1re délibération sur le projet de loi concernant le vinage, et sur diverses propositions de loi relatives aux boissons. (Nos 2594-661-577 686-909 1110. — M. Jean David (Gers) rapporteur.) 17. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de faire, d'clarifier et d'améliorer les travaux complémentaires pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne. (Nos 1738 2375. — M. Brossard, rapporteur.) 18. — 1re délibération sur la proposition de loi, amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. (Nos 26.598-914-2015-2595. — M. Chevandier, rapporteur.) 19. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Labitte ; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petit jean et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 611-734 203 1112-1765. — M. Delunelmontraud, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de donner à tous les citoyens ou à leurs familles la faculté du choix entre l'inhumation ou la crémation des corps, dans des conditions déterminées par la loi et par des règlements d'administration publique. (Nos 1295-1659. — M. Gomot, rapporteur.) 21. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Orne pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé. (Nos 2210-2544. — M. Hippolyte Morel
; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petit jean et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 611-734 203 1112-1765. — M. Delunelmontraud, rapporteur.) 20. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de donner à tous les citoyens ou à leurs familles la faculté du choix entre l'inhumation ou la crémation des corps, dans des conditions déterminées par la loi et par des règlements d'administration publique. (Nos 1295-1659. — M. Gomot, rapporteur.) 21. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Orne pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé. (Nos 2210-2544. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) 22. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le baron de Ladoucette, relative à l'organisation d'une représentation légale de l'agriculture. (Nos 1908 (rectifié) 2600. — M. le baron Damarçay, rapporteur.) 23. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Victor Plessier, concernant les dommages causés aux récoltes par le gibier qui se réfugie dans les bois. (Nos 2606-2692. — M. Victor Plessier, rapporteur.) La séance du jeudi 20 mars 1884 est la 43e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette semaine seront valables pour la 45e séance et comprendront les Galeries. — Depuis M. La Vieille, jusques et y compris M. Margue. Tribunes. — Depuis M. Vacher, jusques et y compris M. Barodet. AVIS Le concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire à la Chambre des députés, qui a été précédemment annoncé, aura lieu le mercredi 26 mars, à neuf heures du matin, dans une des salles du palais Bourbon. Les candidats qui voudront y prendre part et qui n'auraient pas encore adressé leur demande devront la faire parvenir au secrétariat général de la présidence avant cette date, et justifier qu'ils sont Français
de loi de M. Victor Plessier, concernant les dommages causés aux récoltes par le gibier qui se réfugie dans les bois. (Nos 2606-2692. — M. Victor Plessier, rapporteur.) La séance du jeudi 20 mars 1884 est la 43e séance de la session ordinaire. Les billets distribués en cette semaine seront valables pour la 45e séance et comprendront les Galeries. — Depuis M. La Vieille, jusques et y compris M. Margue. Tribunes. — Depuis M. Vacher, jusques et y compris M. Barodet. AVIS Le concours pour l'emploi de sténographe auxiliaire à la Chambre des députés, qui a été précédemment annoncé, aura lieu le mercredi 26 mars, à neuf heures du matin, dans une des salles du palais Bourbon. Les candidats qui voudront y prendre part et qui n'auraient pas encore adressé leur demande devront la faire parvenir au secrétariat général de la présidence avant cette date, et justifier qu'ils sont Français ou naturalisés, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de quarante-quatre ans. Ils devront produire : 1. Leur acte de naissance; 2. Un certificat de moralité délivré par le maire du lieu de leur résidence; 3. Un certificat constatant leur situation sous le rapport militaire; 4. Leurs diplômes universitaires, s'ils en possèdent. L'admission ne pourra avoir lieu que dans les conditions déterminées par l'article 6 du règlement intérieur délibéré par le bureau de la Chambre des députés, et qui est ainsi conçu : a Les candidats aux emplois de secrétaire-rédacteur ou de sténographe devront être bacheliers ès lettres et subir les épreuves déterminées par des règlements spéciaux. « Lorsque, dans un concours, aucun des candidats aux fonctions de sténographe, pourvus du diplôme de bachelier ès lettres, n'aura montré une connaissance suffisante de la sténographie pour faire un bon travail, le bureau pourra, sur la proposition motivée du chef du service, et par dérogation aux prescriptions du premier paragraphe du présent article, choisir parmi les candidats non bacheliers qui auraient fait preuve d'une aptitude particulière pour l'art sténographique; Convocations du jeudi 20 mars, Commission relative à la composition de la commission chargée de reviser les affectations d'immeubles aux divers