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crédits nécessaires pour assurer le versement des dépenses nécessitées par le plebiscite sarrois. Le sénat commence ensuite la première délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre tendant à fixer le statut des grands mutilés de guerre. L’urgence est déclarée. M. Thoumyre rapporteur de la commission de l’hygiène monte à la tribune. Il demande au Sénat de repousser le contre-projet présenté par M. Babaud-Lacroze, au nom de la commission des Finances, et de prendre pour base de son examen le texte de la commission de l’hygiène qui reprend le texte du Gouvernement amendé par la Chambre. L’orateur souligne le nombre infime des grands invalides par rapport au nombre considérable des pensionnés de guerre. Le rapporteur compare les pensions accordées par les différents pays. Un valide de 100%, père de deux enfants, précise-t-il, touche 16.000 fr. aux États-Unis, 14.000 en Belgique et seulement 7.824 en France. En Allemagne, pays vaincu, un invalide de 100% reçoit 16.000 fr., en France 9.000 fr. Un aveugle amputé reçoit aux États-Unis 55.500 fr. en France 31.000 fr. « Nous devons la victoire, ajoute M. Thoumyre, à tous ces grands invalides. Le pays ne saurait donc marchander la réparation due à ces mutilés dont d’ailleurs la mortalité est effroyable ». Le rapporteur examine ensuite le point de vue de la Commission des Finances. Le rapporteur s’élève avec vigueur contre les dispositions du contre-projet de M. Babaud-Lacroze, qui écarte du bénéfice de la loi les blessés en service commandé. Cette exception, dit-il, constituerait un véritable déni de justice, car la plupart de ces blessés ont été atteints en manipulant des grenades au moment de l’instruction. En outre, de nombreux accidents sont survenus au cours des transports par camions. Le sénateur maintient également, malgré l’opposition de la Commission des finances, le texte de la Commission de l’Hygiène, qui tend à considérer comme invalides à 100% les blessés totalisant, avec deux blessures, 145 degrés d’invalidité. Le sénateur de la Seine-Inférieure demande une dernière fois au Sénat de repousser le contre-projet de M. Babaud-Lacroze, l’exception de l’article qui supprime les rampes de pensions pour les années antérieures. LE
d’ailleurs la mortalité est effroyable ». Le rapporteur examine ensuite le point de vue de la Commission des Finances. Le rapporteur s’élève avec vigueur contre les dispositions du contre-projet de M. Babaud-Lacroze, qui écarte du bénéfice de la loi les blessés en service commandé. Cette exception, dit-il, constituerait un véritable déni de justice, car la plupart de ces blessés ont été atteints en manipulant des grenades au moment de l’instruction. En outre, de nombreux accidents sont survenus au cours des transports par camions. Le sénateur maintient également, malgré l’opposition de la Commission des finances, le texte de la Commission de l’Hygiène, qui tend à considérer comme invalides à 100% les blessés totalisant, avec deux blessures, 145 degrés d’invalidité. Le sénateur de la Seine-Inférieure demande une dernière fois au Sénat de repousser le contre-projet de M. Babaud-Lacroze, l’exception de l’article qui supprime les rampes de pensions pour les années antérieures. LE SERVICE DE DEUX ANS On parle beaucoup en ce moment du service de deux ans. La défense nationale serait un problème de couverture et nous manquons d’hommes en raison des classes creuses. Laissons aux personnes compétentes le soin d’étudier la question mais qu’on me permette de dire qu’il y a deux sens à la phrase Il faut des hommes. Cela signifie le nombre mais aussi la qualité. Il faut peut-être des hommes, mais il faut sûrement des hommes forts. Songe-t-on assez à la nourriture ? Quelles sont les rations de viande, de lait, de beurre et surtout de sucre, qui donnent les calories et les muscles nécessaires à un entraînement intensif ? Je l’ignore mais puis-je croire, affirmer qu’elles peuvent être considérablement augmentées pour le bien de nos soldats et du pays. L’AVEU OFFICIEL DE LA CRÉATION EN ALLEMAGNE D’UNE AVIATION MILITAIRE LONDRES, 12 mars. Par l’intermédiaire de son attaché de l’Air à Berlin, le gouvernement britannique a appris que le ministère de l’Air allemand avait décrété que les officiers affectés à l’armée aérienne du Reich recevraient à la place des insignes et titres qu’ils portent actuellement, ceux de la Reichswehr. D’après les informations communiquées au représentant de la Grande-Bretagne,
deux sens à la phrase Il faut des hommes. Cela signifie le nombre mais aussi la qualité. Il faut peut-être des hommes, mais il faut sûrement des hommes forts. Songe-t-on assez à la nourriture ? Quelles sont les rations de viande, de lait, de beurre et surtout de sucre, qui donnent les calories et les muscles nécessaires à un entraînement intensif ? Je l’ignore mais puis-je croire, affirmer qu’elles peuvent être considérablement augmentées pour le bien de nos soldats et du pays. L’AVEU OFFICIEL DE LA CRÉATION EN ALLEMAGNE D’UNE AVIATION MILITAIRE LONDRES, 12 mars. Par l’intermédiaire de son attaché de l’Air à Berlin, le gouvernement britannique a appris que le ministère de l’Air allemand avait décrété que les officiers affectés à l’armée aérienne du Reich recevraient à la place des insignes et titres qu’ils portent actuellement, ceux de la Reichswehr. D’après les informations communiquées au représentant de la Grande-Bretagne, l’armée aérienne ne serait pas encore constituée et le décret, ne s’appliquerait qu’aux signes extérieurs distinguant les officiers aviateurs. C’est là, note-t-on dans les milieux officiels anglais, la première information officielle qu’on ait reçue au sujet des intentions allemandes de contravention aux clauses aériennes du Traité de Versailles. La notification faite par le ministère de l’Air du Reich samedi aux attaches de l’Air britannique, italien et français ne constitue pas, dit-on ici, une dénonciation formelle des clauses militaires de l’article 198 du Traité de Versailles qui stipule : « que les forces militaires de l’Allemagne ne devraient comporter aucune aviation militaire ni navale. » Il s’agit simplement d’une application de la « politique des réalités » que le régime national-socialiste préconise. Au cours de l’entrevue avec les attachés de l’Air français, le colonel Wenninger a confirmé les détails donnés par le général Goering, ministre de l’Air du Reich au journaliste britannique Ward Price. À partir du 1er avril prochain, l’Allemagne officiellement une organisation militaire aérienne. LE DÉBAT SUR LA REVISION DES BAUX A FERME DEVANT LA CHAMBRE (Suite de la 2e page.) Intervenant alors dans la discussion générale, M. Auge expose la portée du texte qui est soumis à la
faite par le ministère de l’Air du Reich samedi aux attaches de l’Air britannique, italien et français ne constitue pas, dit-on ici, une dénonciation formelle des clauses militaires de l’article 198 du Traité de Versailles qui stipule : « que les forces militaires de l’Allemagne ne devraient comporter aucune aviation militaire ni navale. » Il s’agit simplement d’une application de la « politique des réalités » que le régime national-socialiste préconise. Au cours de l’entrevue avec les attachés de l’Air français, le colonel Wenninger a confirmé les détails donnés par le général Goering, ministre de l’Air du Reich au journaliste britannique Ward Price. À partir du 1er avril prochain, l’Allemagne officiellement une organisation militaire aérienne. LE DÉBAT SUR LA REVISION DES BAUX A FERME DEVANT LA CHAMBRE (Suite de la 2e page.) Intervenant alors dans la discussion générale, M. Auge expose la portée du texte qui est soumis à la Chambre « Le Parlement, indique-t-il, ne peut rester sourd aux appels des travailleurs ruraux, durement frappés par la crise. Un remède immédiat s’impose. » Le rapporteur ajoute que le système de la résiliation unilatérale au profit du fermier ne a aucune chance d’aboutir au Sénat, celui qu’il préconise lui paraît, au contraire, de nature à rallier l’adhésion des deux assemblées et c’est pourquoi il insiste auprès de la Chambre pour qu’elle adopte. L'article, précise-t-il ensuite, provient un réajustement du bail dans un délai déterminé et à la condition que la situation économique permette d'y parvenir. « La loi, conclut enfin M. Auge, doit avoir un caractère de conciliation. Elle sera critiquée, mais ce qui importe, c'est qu'elle fasse œuvre utile. On pourrait souhaiter des satisfactions plus substantielles, mais pour les assurer aux agriculteurs il faudrait leur imposer une attente excessive. Le mieux est donc d'écarter pour le présent tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la loi actuelle. La commission demande à la Chambre un vote massif qui sera pour les ruraux un précieux encouragement. » (Applaudissements.) Opinions divergentes M. de Moustier, rapporteur pour avis de la commission d'agriculture, joint ses instances à celle de M. Auge.
au contraire, de nature à rallier l’adhésion des deux assemblées et c’est pourquoi il insiste auprès de la Chambre pour qu’elle adopte. L'article, précise-t-il ensuite, provient un réajustement du bail dans un délai déterminé et à la condition que la situation économique permette d'y parvenir. « La loi, conclut enfin M. Auge, doit avoir un caractère de conciliation. Elle sera critiquée, mais ce qui importe, c'est qu'elle fasse œuvre utile. On pourrait souhaiter des satisfactions plus substantielles, mais pour les assurer aux agriculteurs il faudrait leur imposer une attente excessive. Le mieux est donc d'écarter pour le présent tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de la loi actuelle. La commission demande à la Chambre un vote massif qui sera pour les ruraux un précieux encouragement. » (Applaudissements.) Opinions divergentes M. de Moustier, rapporteur pour avis de la commission d'agriculture, joint ses instances à celle de M. Auge. « La loi de 1933, dit-il, est venue trop tard. (Très bien.) Elle est restée trop longtemps ignorée de ceux qui étaient appelés à en bénéficier. Nous souhaitons que le projet actuel n'ait pas à encourir ces deux reproches. M. Gourdeau remercie la commission d'avoir accueilli son texte. Il demande à son tour à la Chambre de voter rapidement le projet. La Commission de législation civile, remarque M. Thibault, est surtout composée d'avocats et d'avoués. Il n'y a rien d'étonnant que elle ait élaboré une loi qui n'aura d'intérêt que pour les hommes qui vivent de la procédure. C'est pourquoi je m'associe à la demande de renvoi. M. Gourdeau demande à la Chambre de voter le texte proposé par la Commission. « La loi de 1933, dit-il, n'a donné lieu à aucune critique dans sa circonscription tout au moins et c'est pourquoi la Chambre doit voter une prorogation attendue par tous les agriculteurs. M. Poillot votera le texte de la commission, M. Hérard également. « J'ai le souci, assure-t-il, d'améliorer la situation critique des agriculteurs. Si le texte est voté, ils auront une loi qui, la veille d'un paiement d'un terme de fermage leur permettra d'obtenir des réductions. Un ajournement
à son tour à la Chambre de voter rapidement le projet. La Commission de législation civile, remarque M. Thibault, est surtout composée d'avocats et d'avoués. Il n'y a rien d'étonnant que elle ait élaboré une loi qui n'aura d'intérêt que pour les hommes qui vivent de la procédure. C'est pourquoi je m'associe à la demande de renvoi. M. Gourdeau demande à la Chambre de voter le texte proposé par la Commission. « La loi de 1933, dit-il, n'a donné lieu à aucune critique dans sa circonscription tout au moins et c'est pourquoi la Chambre doit voter une prorogation attendue par tous les agriculteurs. M. Poillot votera le texte de la commission, M. Hérard également. « J'ai le souci, assure-t-il, d'améliorer la situation critique des agriculteurs. Si le texte est voté, ils auront une loi qui, la veille d'un paiement d'un terme de fermage leur permettra d'obtenir des réductions. Un ajournement les priverait de ce résultat. « Le vote de la proposition, note M. Sérol, n'exclut pas le vote des dix propositions qui sont actuellement soumises à la Commission. La discussion en sera possible sous forme d'amendements sans qu'il soit nécessaire d'ordonner le renvoi. Avec M. Courteaux, c'est un autre son de cloche, le député radical des Ardennes soutient que le projet ne répond qu'imparfaitement aux vœux des associations agricoles. Il demande qu'on le complète sur deux points : 1° En fixant un mode d'évaluation du fermage lorsque celui-ci est calculé en fonction du prix du quintal de blé 2° En prévoyant des mesures propres à protéger les fermiers contre les poursuites judiciaires quand ils offrent de se libérer en nature. M. Lhévéder pronostique que la loi en discussion comme celle de 1933 ne produira pas les heureux effets que l'on en attend. Il lui oppose les solutions socialistes qui tendent à établir un plafond pour les fermages en attendant l'adoption du bail mobile et prévoit la suspension des sursis jusqu'à ce que le pays soit revenu à une situation normale. Au nom des communistes, M. Ramette formule des propositions tout aussi démagogiques. M. Pierre Michel se plaint que le projet
de cloche, le député radical des Ardennes soutient que le projet ne répond qu'imparfaitement aux vœux des associations agricoles. Il demande qu'on le complète sur deux points : 1° En fixant un mode d'évaluation du fermage lorsque celui-ci est calculé en fonction du prix du quintal de blé 2° En prévoyant des mesures propres à protéger les fermiers contre les poursuites judiciaires quand ils offrent de se libérer en nature. M. Lhévéder pronostique que la loi en discussion comme celle de 1933 ne produira pas les heureux effets que l'on en attend. Il lui oppose les solutions socialistes qui tendent à établir un plafond pour les fermages en attendant l'adoption du bail mobile et prévoit la suspension des sursis jusqu'à ce que le pays soit revenu à une situation normale. Au nom des communistes, M. Ramette formule des propositions tout aussi démagogiques. M. Pierre Michel se plaint que le projet de loi soit incomplet parce qu'il laisse de côté les fermiers qui ont par accord direct fixé un prix nouveau avec leurs propriétaires et aussi parce qu'il ne établit pas un prix maximum pour éviter le recours aux hommes de loi. M. le Duc d'Harcourt exprime l'opinion que les projets n'est qu'un palliatif aux désordres causés par la déflation. Les prix de vente des produits ruraux, explique le député du Calvados, sont tombés au plus bas, alors que les prix de revient restaient élevés. La politique de facilité a produit l'excès des charges fiscales. Les producteurs sont aujourd'hui handicapés par rapport aux rentiers et à tous les bénéficiaires de traitements fixes. Le but à atteindre n'est pas la hausse des prix, c'est la création d'une marge de prix bénéficiaires en faveur des producteurs. Ce résultat ne sera obtenu que lorsque les charges fiscales auront été allégées et les budgets des collectivités remis en équilibre. Il est temps d'envisager la crise sous l'angle brutal de la réalité (appl. au centre). Sur ces mots la discussion générale est close. La Chambre passera jeudi à l'examen des articles. UNE MODIFICATION AU RÈGLEMENT L'Assemblée se saisit alors d'une proposition de résolution de M. Bonnefous.
n'est qu'un palliatif aux désordres causés par la déflation. Les prix de vente des produits ruraux, explique le député du Calvados, sont tombés au plus bas, alors que les prix de revient restaient élevés. La politique de facilité a produit l'excès des charges fiscales. Les producteurs sont aujourd'hui handicapés par rapport aux rentiers et à tous les bénéficiaires de traitements fixes. Le but à atteindre n'est pas la hausse des prix, c'est la création d'une marge de prix bénéficiaires en faveur des producteurs. Ce résultat ne sera obtenu que lorsque les charges fiscales auront été allégées et les budgets des collectivités remis en équilibre. Il est temps d'envisager la crise sous l'angle brutal de la réalité (appl. au centre). Sur ces mots la discussion générale est close. La Chambre passera jeudi à l'examen des articles. UNE MODIFICATION AU RÈGLEMENT L'Assemblée se saisit alors d'une proposition de résolution de M. Bonnefous. Celle-ci a pour objet de faire de la Chambre, qui prévoyait pour ne pas arrêter net le fonctionnement des parlementaires, qu'au cas d'impossibilité d'un vote par défaut de quorum, le scrutin porte à l'ordre du jour de la séance suivante est valable à cette séance, quel que soit le nombre des membres présents. M. Vincent Auriol soutenu par M. Gourdeau, veut que le quorum soit exigé pour une deuxième délibération. La troisième fois, dans le cas où le scrutin ne pourrait avoir lieu, faute de quorum, la commission serait dessaisie du projet et celui-ci renvoyé devant une commission spéciale nommée par les bureaux et qui devrait rapporter dans le délai d'un mois. M. Vincent Auriol battu par 365 voix contre 161, la proposition de M. Bonnefous est adoptée à mains levées. Ainsi il ne sera plus possible aux députés d'arrêter par leur absence réitérée le fonctionnement des rouages parlementaires, comme certains l'ont fait tout récemment à propos du vote des femmes. Avant de s'ajourner à jeudi matin, la Chambre entend encore M. Nast questionnant le ministre de l'Education Nationale sur la façon dont il entend protéger les titres universitaires contre ceux qui s'en servent sans diplôme. Il souhaiterait la création
des membres présents. M. Vincent Auriol soutenu par M. Gourdeau, veut que le quorum soit exigé pour une deuxième délibération. La troisième fois, dans le cas où le scrutin ne pourrait avoir lieu, faute de quorum, la commission serait dessaisie du projet et celui-ci renvoyé devant une commission spéciale nommée par les bureaux et qui devrait rapporter dans le délai d'un mois. M. Vincent Auriol battu par 365 voix contre 161, la proposition de M. Bonnefous est adoptée à mains levées. Ainsi il ne sera plus possible aux députés d'arrêter par leur absence réitérée le fonctionnement des rouages parlementaires, comme certains l'ont fait tout récemment à propos du vote des femmes. Avant de s'ajourner à jeudi matin, la Chambre entend encore M. Nast questionnant le ministre de l'Education Nationale sur la façon dont il entend protéger les titres universitaires contre ceux qui s'en servent sans diplôme. Il souhaiterait la création d'un organisme spécial qui renseignerait les intéressés sur la valeur des diplômes dont certains se parent indûment. M. Mallarmé reconnaît l'importance de la question. « Le Gouvernement, dit-il, étudiera le problème et déposera un projet de loi pour le régler. Mais la constitution d'un fichier de tous les diplômes exigerait un travail considérable. Il faudrait un crédit. Je ne l'ai pas pour le moment. » Après quoi la séance est levée. M. P. Tirage de la deuxième tranche de la Loterie Nationale. Tous les billets se terminant par le chiffre 5 gagnent 100 francs. Tous les billets se terminant par le chiffre 28 gagnent 1.000 francs. Tous les billets se terminant par 825 gagnent 10.000 francs. Tous les billets se terminant par 6.120 gagnent 25.000 francs. Tous les billets se terminant par 3.960 gagnent 25.000 francs. Tous les billets se terminant par 8.883 gagnent 50.000 francs. Tous les billets se terminant par 9.436 gagnent 100.000 francs. PERSIL LAVE TOUT TOUT SEUL Voir annonce en dernière page. Le projet de loi sur la flotte de pêche et la taxe sur l'importation des conserves. Au ministère de la Marine Marchande le silence est observé. PARIS. 12 mars. (De notre Rédaction parisienne.) À
un travail considérable. Il faudrait un crédit. Je ne l'ai pas pour le moment. » Après quoi la séance est levée. M. P. Tirage de la deuxième tranche de la Loterie Nationale. Tous les billets se terminant par le chiffre 5 gagnent 100 francs. Tous les billets se terminant par le chiffre 28 gagnent 1.000 francs. Tous les billets se terminant par 825 gagnent 10.000 francs. Tous les billets se terminant par 6.120 gagnent 25.000 francs. Tous les billets se terminant par 3.960 gagnent 25.000 francs. Tous les billets se terminant par 8.883 gagnent 50.000 francs. Tous les billets se terminant par 9.436 gagnent 100.000 francs. PERSIL LAVE TOUT TOUT SEUL Voir annonce en dernière page. Le projet de loi sur la flotte de pêche et la taxe sur l'importation des conserves. Au ministère de la Marine Marchande le silence est observé. PARIS. 12 mars. (De notre Rédaction parisienne.) À la lecture du communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, l'intérêt que nous portons à nos marins-pêcheurs si durement ouvriers par la crise nous commandait d'essayer d'obtenir quelques éclaircissements sur le projet de loi et le décret soumis à la signature du président de la République. Au ministère de la Marine Marchande, M. Chencal de Luyvitz, directeur du cabinet de M. William Bertrand, se refusa absolument à toute déclaration. « Nous devons nous dit-il, avant de vous donner connaissance du projet de loi et du décret, prendre l'avis du ministre des Affaires Étrangères, en aviser ensuite le Portugal, ce qui est la plus élémentaire des courtoisies diplomatiques. Enfin une dernière raison le ministre de la Marine Marchande désire garder la prévue du détail de ses projets pour la prochaine interpellation sur la pêche à la Chambre. » De cette déclaration aimable mais laconique, nous avions pourtant retenu un point essentiel le décret concernant les crustacés s'applique au Portugal. Nous ne croyons pas nous avancer beaucoup en disant que le décret vise à l'application d'une nouvelle taxe sur les importations de crustacés. Aussi bien, le produit de cette taxe serait utilisé à la construction d'unités modernes de pêche qui remplaceront
la Marine Marchande, M. Chencal de Luyvitz, directeur du cabinet de M. William Bertrand, se refusa absolument à toute déclaration. « Nous devons nous dit-il, avant de vous donner connaissance du projet de loi et du décret, prendre l'avis du ministre des Affaires Étrangères, en aviser ensuite le Portugal, ce qui est la plus élémentaire des courtoisies diplomatiques. Enfin une dernière raison le ministre de la Marine Marchande désire garder la prévue du détail de ses projets pour la prochaine interpellation sur la pêche à la Chambre. » De cette déclaration aimable mais laconique, nous avions pourtant retenu un point essentiel le décret concernant les crustacés s'applique au Portugal. Nous ne croyons pas nous avancer beaucoup en disant que le décret vise à l'application d'une nouvelle taxe sur les importations de crustacés. Aussi bien, le produit de cette taxe serait utilisé à la construction d'unités modernes de pêche qui remplaceront petit à petit les vieux bateaux. On obtiendrait ainsi plusieurs résultats on ferait travailler nos chantiers et l'on protégerait nos marins-pêcheurs en leur permettant de travailler victorieusement contre la concurrence étrangère. COTY en créant les 12 coloris merveilleux de ses nouveaux Fards, a offert à chaque femme une incomparable Palette de Beauté. Quelle que soit la couleur de ses yeux, de ses cheveux ou de ses robes, chacune peut désormais réaliser cette subtile harmonie de nuances qui est un des secrets du charme. La finesse, la douceur et l'adhérence des nouveaux fards COTY sont absolument incomparables. Pour le sac de poudre, 5.50 fr. Pour le boiteau grand, modifié 10 fr. RENSEIGNEMENTS MILITAIRES Recrutement, sursis d'incorporation, réforme, pensions, etc. S'adresser à Renus, Ouest-Eclair, Rennes. Joindre 1 fr. en timbres-poste pour la réponse. Mutations diplomatiques M. LAROQUE, AMBASSADEUR A VARSOVIE REMPLACE M. CLAUDEL A BRUXELLES. M. Noël est nommé en Pologne. PARIS, 12 mars, M. Laroche, ambassadeur de France à Varsovie, est nommé ambassadeur et envoyé extraordinaire de la République à Bruxelles en remplacement de M. Claudel, admis à la retraite. M. Léon Noël, ministre de France à Prague, est nommé ambassadeur et envoyé extraordinaire de la République à Varsovie. La chasse