jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
par la convention prévue ci-dessus. Cette convention sera exemptée du droit de timbre et enregistrée gratis, La commission propose la disjonction de l'article 2 (amendement Jaubert) que la Chambre vient d'adopter. Se conformant aux conclusions du rapporteur général, le Sénat adopte l'article premier et disjoint l'article 2, qui est renvoyé à la commission d'administration. Puis il adopte l'ensemble du projet à l'unanimité de 284 votants. La retraite du combattant Est ensuite mis en discussion le projet de loi qui tend à abroger les décrets-lois instituant des prélèvements sur les pensions de guerre, la retraite du combattant et les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Le rapporteur, M. Hervey, indique que ces prélèvements représentent une économie budgétaire de 909 millions 300,000 francs. Il conclut néanmoins à l'adoption. M. Delhoime votera le projet, mais il demande qu'il soit enfin procédé à la révision des pensions de guerre, depuis longtemps promise. M. Marcel Régnier fait remarquer que le tribunal spécial institué à cet effet devrait fonctionner. Après ces interventions, le projet de loi est voté à la majorité. La convention avec la Caisse d'amortissement M. Abel Gardey donne lecture de son rapport sur le projet de loi approuvant une convention avec la Caisse autonome d'amortissement et conférant certains avantages aux porteurs de fonds publics, aux souscripteurs de bons émis entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936, ainsi qu'aux bénéficiaires de retraites-vieillesse, Le rapporteur général conclut à l'adoption du projet qui est voté à main levée. La séance est ensuite suspendue jusqu'à 22 h. 30. Le prélèvement sur les bénéfices de la spéculation La séance a été reprise à 23 h. 15. M. Vincent Auriol dépose le projet de loi monétaire dont l'article 13 ter a été modifié par la Chambre. Il s'agit du prélèvement sur les bénéfices de la spéculation sur la dévaluation. La Chambre a repris le taux de 50 pour 100, que M. Paul Laffont avait fait porter au Sénat à 80 pour 100. M. Abel Gardey fait remarquer au Sénat que ce point est le seul qui reste en litige, et il lui demande,
convention avec la Caisse autonome d'amortissement et conférant certains avantages aux porteurs de fonds publics, aux souscripteurs de bons émis entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936, ainsi qu'aux bénéficiaires de retraites-vieillesse, Le rapporteur général conclut à l'adoption du projet qui est voté à main levée. La séance est ensuite suspendue jusqu'à 22 h. 30. Le prélèvement sur les bénéfices de la spéculation La séance a été reprise à 23 h. 15. M. Vincent Auriol dépose le projet de loi monétaire dont l'article 13 ter a été modifié par la Chambre. Il s'agit du prélèvement sur les bénéfices de la spéculation sur la dévaluation. La Chambre a repris le taux de 50 pour 100, que M. Paul Laffont avait fait porter au Sénat à 80 pour 100. M. Abel Gardey fait remarquer au Sénat que ce point est le seul qui reste en litige, et il lui demande, comme il avait d'ailleurs fait à la précédente séance, de ratifier le chiffre de la Chambre. Cependant, M. Paul Laffont demande à ses collègues de ne pas se déjuger et de maintenir le taux de prélèvement qu'il venait de fixer. Le ministre des finances prie la haute Assemblée de répondre à l'esprit de conciliation dont la Chambre vient de faire preuve et d'adopter le prélèvement de 50 pour 100. M. Vincent Auriol. La Chambre vient de faire preuve d'un grand esprit de conciliation puisqu'un seul article du projet, l'article 13 ter, revient devant le Sénat. M. Paul Laffont vous demande de frapper d'une taxe extraordinaire de 80 % les bénéfices réalisés sur des opérations à terme au cours de la période du 21 au 26 septembre et d'appliquer cette taxe même aux opérations effectuées sur les fonds d'Etat. Il est étrange qu'en pareille matière ce soit la Chambre qui se trouve en arrière du Sénat. Laissez-moi en tout cas vous rappeler que c'est la première fois, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier, que des dispositions aussi sévères contre la spéculation que celles que contient le texte du projet ont été insérées dans une loi monétaire. Le
à l'esprit de conciliation dont la Chambre vient de faire preuve et d'adopter le prélèvement de 50 pour 100. M. Vincent Auriol. La Chambre vient de faire preuve d'un grand esprit de conciliation puisqu'un seul article du projet, l'article 13 ter, revient devant le Sénat. M. Paul Laffont vous demande de frapper d'une taxe extraordinaire de 80 % les bénéfices réalisés sur des opérations à terme au cours de la période du 21 au 26 septembre et d'appliquer cette taxe même aux opérations effectuées sur les fonds d'Etat. Il est étrange qu'en pareille matière ce soit la Chambre qui se trouve en arrière du Sénat. Laissez-moi en tout cas vous rappeler que c'est la première fois, non seulement en France, mais aussi dans le monde entier, que des dispositions aussi sévères contre la spéculation que celles que contient le texte du projet ont été insérées dans une loi monétaire. Le ministre des finances ajoute que s'il a besoin d'armes supplémentaires pour réprimer la spéculation, il les demandera. Après une nouvelle intervention de M. Abel Gardey en faveur du chiffre de la Chambre, et de M. Lefas, qui signale les dangers du texte de la Chambre, M. Paul Laffont déclare maintenir son amendement, avec demande de scrutin public. Son amendement est cette fois repoussé par 165 voix contre 87. L'article 13 ter est ensuite adopté avec le texte de la Chambre. CLOTURE DE LA SESSION Après la proclamation du vote par M. Jules Jeanneney, M. Vincent Auriol, ministre des finances, monte à la tribune pour donner lecture du décret, déclarant close la session extraordinaire ouverte le 28 septembre 1936. Puis le président lève la séance. ACADEMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française La séance est occupée par le travail du dictionnaire. L'Académie modifie, notamment, les articles consacrés aux mots abîme et abîmer. RENTRÉS des CLASSES le lundi 5 Octobre ENSEIGNEMENT SECOND AIRE et Prem. Sup. BACCALAURÉAT EN SANS et U HISTOIRE UNIVERSITAIRE 60, Boulevard Saint-Germain. Paris (5e) ART ET CURIOSITÉ Commissaires-priseurs M. Roger Wallher expose le 4 e et vendredi après décès, le 5e, salle 12 des meubles et objets d'art. REVUE DE
son amendement, avec demande de scrutin public. Son amendement est cette fois repoussé par 165 voix contre 87. L'article 13 ter est ensuite adopté avec le texte de la Chambre. CLOTURE DE LA SESSION Après la proclamation du vote par M. Jules Jeanneney, M. Vincent Auriol, ministre des finances, monte à la tribune pour donner lecture du décret, déclarant close la session extraordinaire ouverte le 28 septembre 1936. Puis le président lève la séance. ACADEMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie française La séance est occupée par le travail du dictionnaire. L'Académie modifie, notamment, les articles consacrés aux mots abîme et abîmer. RENTRÉS des CLASSES le lundi 5 Octobre ENSEIGNEMENT SECOND AIRE et Prem. Sup. BACCALAURÉAT EN SANS et U HISTOIRE UNIVERSITAIRE 60, Boulevard Saint-Germain. Paris (5e) ART ET CURIOSITÉ Commissaires-priseurs M. Roger Wallher expose le 4 e et vendredi après décès, le 5e, salle 12 des meubles et objets d'art. REVUE DE LA PRESSE PRESSE PARISIENNE La dévaluation est votée. Mais l'opération va-t-elle réussir? C'est la question que se posent la plupart des journaux de ce matin, Le Matin écrit Tous les techniciens du Sénat ont souligné que la réussite de la dévaluation dépendait du « climat » dans lequel l'opération se produirait. Le retour à l'ordre et à la paix sociale s'impose donc. La haute Assemblée a donné un avertissement sévère au gouvernement. Il dépend de ce dernier et des groupements représentés au sein du Rassemblement populaire de faire que les choses en restent là. Si le gouvernement réussit la dévaluation, dit M. L.-O. Frossard (l'Homme libre), il durera, car le démarrage qu'il escompte se sera effectué. Une lourde tâche s'offre à lui. Que l'atmosphère se détende, que les rapports du patronat et de la classe ouvrière s'améliorent, que les capitaux se rapatrient et s'investissent, enfin qu'un effort soit fait pour réduire le déficit budgétaire et restaurer nos finances, et l'activité nationale se ranimera. C'est le devoir et l'intérêt de tous d'aider le gouvernement sans arrière-pensée. La politique du pire est la plus sotte et la pire des politiques. L'Ami du Peuple (A. P.) ne croit pas du tout à la
produirait. Le retour à l'ordre et à la paix sociale s'impose donc. La haute Assemblée a donné un avertissement sévère au gouvernement. Il dépend de ce dernier et des groupements représentés au sein du Rassemblement populaire de faire que les choses en restent là. Si le gouvernement réussit la dévaluation, dit M. L.-O. Frossard (l'Homme libre), il durera, car le démarrage qu'il escompte se sera effectué. Une lourde tâche s'offre à lui. Que l'atmosphère se détende, que les rapports du patronat et de la classe ouvrière s'améliorent, que les capitaux se rapatrient et s'investissent, enfin qu'un effort soit fait pour réduire le déficit budgétaire et restaurer nos finances, et l'activité nationale se ranimera. C'est le devoir et l'intérêt de tous d'aider le gouvernement sans arrière-pensée. La politique du pire est la plus sotte et la pire des politiques. L'Ami du Peuple (A. P.) ne croit pas du tout à la réussite En attendant, on garde un cabinet disqualifié et qui risque de mener le France en péril. Il n'est personne, en effet, qui ne sache qu'une des conditions de succès de la dévaluation, et l'on ne veut pas que le franc tombe à zéro, c'est un retour à la conquête. Mais existe-t-il un homme raisonnable qui puisse croire que le maintien au pouvoir d'un cabinet qui a abouti à la faillite, permettra le retour à la raison? M. de Kerillis (L'Echo de Paris), ne veut pas croire que le Sénat ait cédé à la peur de la guerre civile Par ailleurs, le régime parlementaire aurait cessé d'exister s'il devait céder désormais à cette peur stupide de la rue. Non, il n'y a pas à craindre l'émeute et la révolution parce que l'on chassera un gouvernement qui organise la ruine et la misère. L'émeute et la révolution ne viendront que si on ne parvient pas à s'en débarrasser assez tôt. La Journée Industrielle (M. C.-J. Gignoux), rappelle que les électeurs ont été dupés par le gouvernement Une chose est sûre le peuple français n'a pas voté, le 3 mai, pour une apothéose de l'incohérence ni pour la répudiation des promesses électorales
Mais existe-t-il un homme raisonnable qui puisse croire que le maintien au pouvoir d'un cabinet qui a abouti à la faillite, permettra le retour à la raison? M. de Kerillis (L'Echo de Paris), ne veut pas croire que le Sénat ait cédé à la peur de la guerre civile Par ailleurs, le régime parlementaire aurait cessé d'exister s'il devait céder désormais à cette peur stupide de la rue. Non, il n'y a pas à craindre l'émeute et la révolution parce que l'on chassera un gouvernement qui organise la ruine et la misère. L'émeute et la révolution ne viendront que si on ne parvient pas à s'en débarrasser assez tôt. La Journée Industrielle (M. C.-J. Gignoux), rappelle que les électeurs ont été dupés par le gouvernement Une chose est sûre le peuple français n'a pas voté, le 3 mai, pour une apothéose de l'incohérence ni pour la répudiation des promesses électorales qui ne sont pas encore entièrement effacées sur les murs de nos villages. Certaines mésaventures sont excusables, le « fait acquis » a ses exigences, mais le talent politique ne saurait autoriser à « systématiser » une crise indépendante jusqu'à en faire « un triomphe et la dernière carte du régime. Il faut maintenant rendre compte aux Français, écrit M. Emile Roche (la République) Les amener à reprendre les chantiers, Les inciter aussi à remettre leur argent, exporté tout de même en circulation, Bâtir une politique intelligente et durable d'échanges avec nos clients et nos colonies, Donner du travail aux chômeurs par un programme de grands travaux. On se souviendra demain avec fruit qu'au lendemain de la dévaluation de la livre, l'Angleterre a fait les accords d'Ottawa. La Belgique a consacré une partie des bénéfices obtenus par elle sur la réévaluation de l'encaisse de la Banque nationale à l'ouverture de nombreux chantiers. L'exemple des nations qui ont si heureusement réussi dans la paix sociale et le respect de la légalité, l'opération dont la France subit aujourd'hui à son tour l'obligation n'est, dorénavant, pas à dédaigner. Le Nouveau Journal insiste sur les révélations désagréables du dernier bilan de la Banque de
régime. Il faut maintenant rendre compte aux Français, écrit M. Emile Roche (la République) Les amener à reprendre les chantiers, Les inciter aussi à remettre leur argent, exporté tout de même en circulation, Bâtir une politique intelligente et durable d'échanges avec nos clients et nos colonies, Donner du travail aux chômeurs par un programme de grands travaux. On se souviendra demain avec fruit qu'au lendemain de la dévaluation de la livre, l'Angleterre a fait les accords d'Ottawa. La Belgique a consacré une partie des bénéfices obtenus par elle sur la réévaluation de l'encaisse de la Banque nationale à l'ouverture de nombreux chantiers. L'exemple des nations qui ont si heureusement réussi dans la paix sociale et le respect de la légalité, l'opération dont la France subit aujourd'hui à son tour l'obligation n'est, dorénavant, pas à dédaigner. Le Nouveau Journal insiste sur les révélations désagréables du dernier bilan de la Banque de France. Il en résulte, dit ce journal, Qu'il est sorti un peu plus de deux milliards et demi d'or pendant ces huit jours, alors que les semaines précédentes l'hémorragie avait été de 840, de 650 et de 320 millions. Que le poste « Divers » s'est gonflé subitement de plus de 1,500 millions, alors qu'auparavant il variait dans les modestes limites de 100 ou 120 millions, tantôt en plus, tantôt en moins. Qu'est-ce à dire? Nous avons connu un semblable processus à Bruxelles à la veille de la dévaluation du belge. M. Van Zeeland a cependant su faire son devoir. La tâche n'est donc pas impossible à ceux qui veulent la complir. l'Œuvre souhaite une trêve politique Ayant pris engagement formel de faire respecter l'ordre, étant dans l'obligation, moins d'envisager d'aller à la faillite, de pratiquer désormais la sévère politique du redressement, donc aussi de ne tolérer aucune défaillance de discipline, le gouvernement doit pouvoir compter, pour cette œuvre constructive, sur l'appui de toutes les bonnes volontés. Le Peuple (M. René Belin) estime que le Sénat a pris de lourdes responsabilités en faisant supprimer l'échelle mobile On a voulu, au Sénat, laisser l'ouvrier en face du patron. Car la procédure
de 1,500 millions, alors qu'auparavant il variait dans les modestes limites de 100 ou 120 millions, tantôt en plus, tantôt en moins. Qu'est-ce à dire? Nous avons connu un semblable processus à Bruxelles à la veille de la dévaluation du belge. M. Van Zeeland a cependant su faire son devoir. La tâche n'est donc pas impossible à ceux qui veulent la complir. l'Œuvre souhaite une trêve politique Ayant pris engagement formel de faire respecter l'ordre, étant dans l'obligation, moins d'envisager d'aller à la faillite, de pratiquer désormais la sévère politique du redressement, donc aussi de ne tolérer aucune défaillance de discipline, le gouvernement doit pouvoir compter, pour cette œuvre constructive, sur l'appui de toutes les bonnes volontés. Le Peuple (M. René Belin) estime que le Sénat a pris de lourdes responsabilités en faisant supprimer l'échelle mobile On a voulu, au Sénat, laisser l'ouvrier en face du patron. Car la procédure d'arbitrage prévue ne concerne que le cas de conflits « ayant trait à l'exécution des clauses et conventions collectives relatives aux salaires ». Par là, le Sénat a pris la responsabilité du prolongement des conflits qui peuvent surgir pour toutes autres raisons. Au Populaire, M. Bracke est heureux qu'on ait réussi à convaincre le Sénat, mais deux réflexions sont à faire Tout d'abord, l'attachement à la conservation du mode de production capitaliste amène des hommes que la République a, pour ainsi dire, grandis, à fermer les yeux à la nature des alliances qu'ils trouvent toutes prêtes. Et puis, comment ne pas remarquer que, ce sont partis qui ont formé, par un engagement solennel, le rassemblement du Front populaire, presque tous y tiennent assez fermement pour ne pas se laisser diviser, mais qu'au moins au Sénat, on peut parfois craindre une exception. N'insistons pas le jour où un conflit se termine. N'oublions pas pourtant que le fascisme guette. L'Humanité (M. Vaillant-Couturier) montre que le parti communiste hostile à la dévaluation, s'y est résigné, mais a lutté pour que le texte comportât quelques contre-parties. Il reste que nous n'avons pas à cacher que nous demeurons hostiles à cet abandon du programme financier
réussi à convaincre le Sénat, mais deux réflexions sont à faire Tout d'abord, l'attachement à la conservation du mode de production capitaliste amène des hommes que la République a, pour ainsi dire, grandis, à fermer les yeux à la nature des alliances qu'ils trouvent toutes prêtes. Et puis, comment ne pas remarquer que, ce sont partis qui ont formé, par un engagement solennel, le rassemblement du Front populaire, presque tous y tiennent assez fermement pour ne pas se laisser diviser, mais qu'au moins au Sénat, on peut parfois craindre une exception. N'insistons pas le jour où un conflit se termine. N'oublions pas pourtant que le fascisme guette. L'Humanité (M. Vaillant-Couturier) montre que le parti communiste hostile à la dévaluation, s'y est résigné, mais a lutté pour que le texte comportât quelques contre-parties. Il reste que nous n'avons pas à cacher que nous demeurons hostiles à cet abandon du programme financier du Rassemblement populaire que constitue le fait accompli devant lequel nous avons été placés. Nous nous réservons d'ailleurs de reprendre ce programme à la première occasion, sous une forme qui, comme en Angleterre, obtiendrait que les riches soient véritablement taxés. En attendant, restons attentifs. Les factieux se mobilisent. Ils osent projeter à Paris, pour aujourd'hui même, d'insolents rassemblements. Ils s'arment. Ils préparent de nouveaux assauts. Le peuple de France en a assez ! PRESSE ÉTRANGÈRE Notre correspondant particulier de Londres note, vendredi matin 2 octobre, que à la suite des réserves qui ont été formulées dans les débats parlementaires français au sujet de l'accord monétaire franco-anglo-américain, le Times s'attache à démontrer la très grande importance de cet accord conclu entre les trois plus grandes puissances monétaires du monde. L'organe de la City reconnaît que dans l'état présent de déséquilibre économique et politique dans le domaine international, aucun gouvernement ne pouvait s'engager à maintenir sa devise inconditionnellement à un taux prescrit, mais il estime qu'avant de critiquer l'accord conclu, on aurait pu tenir compte des difficultés réelles de la situation et reconnaître l'immense importance de la coopération à laquelle sont engagés les trois gouvernements de Londres, Washington et Paris. En outre,
projeter à Paris, pour aujourd'hui même, d'insolents rassemblements. Ils s'arment. Ils préparent de nouveaux assauts. Le peuple de France en a assez ! PRESSE ÉTRANGÈRE Notre correspondant particulier de Londres note, vendredi matin 2 octobre, que à la suite des réserves qui ont été formulées dans les débats parlementaires français au sujet de l'accord monétaire franco-anglo-américain, le Times s'attache à démontrer la très grande importance de cet accord conclu entre les trois plus grandes puissances monétaires du monde. L'organe de la City reconnaît que dans l'état présent de déséquilibre économique et politique dans le domaine international, aucun gouvernement ne pouvait s'engager à maintenir sa devise inconditionnellement à un taux prescrit, mais il estime qu'avant de critiquer l'accord conclu, on aurait pu tenir compte des difficultés réelles de la situation et reconnaître l'immense importance de la coopération à laquelle sont engagés les trois gouvernements de Londres, Washington et Paris. En outre, l'engagement qu'ils ont pris de travailler au développement du commerce mondial et l'invitation adressée à d'autres gouvernements de coopérer à cet effet ouvre la porte à des possibilités de relèvement économique général. Rien ne contribuera plus à transformer ces possibilités en réalités qu'une renaissance de la confiance et le retour de la prospérité en France. CONGRES ET SECTIONS L'Association des maires de France Le bureau de l'Association des maires de France s'est réuni hier sous la présidence de M. Paul Marchandeau, député, maire de Reims. En raison de la réunion des conseils générales, le 16 novembre prochain, le bureau a décidé de reporter aux 9, 10, 11 et 12 décembre le congrès national des maires, à Paris, qui avait été primitivement fixé au 18 novembre. Le bureau a procédé ensuite à l'examen de la question de la réforme des finances municipales. À côté de l'Histoire LES LOGIS DE MADAME TALLIEN On sait que l'île Saint-Louis, aux dernières années de l'ancien régime, fut le lieu de résidence préféré des magistrats, tandis que la place des Victoires était le centre de la finance. Aux numéros actuels 53 et 55 de la rue Saint-Louis-en-l'Île, se dressait un somptueux hôtel construit jadis pour l'intendant
de la prospérité en France. CONGRES ET SECTIONS L'Association des maires de France Le bureau de l'Association des maires de France s'est réuni hier sous la présidence de M. Paul Marchandeau, député, maire de Reims. En raison de la réunion des conseils générales, le 16 novembre prochain, le bureau a décidé de reporter aux 9, 10, 11 et 12 décembre le congrès national des maires, à Paris, qui avait été primitivement fixé au 18 novembre. Le bureau a procédé ensuite à l'examen de la question de la réforme des finances municipales. À côté de l'Histoire LES LOGIS DE MADAME TALLIEN On sait que l'île Saint-Louis, aux dernières années de l'ancien régime, fut le lieu de résidence préféré des magistrats, tandis que la place des Victoires était le centre de la finance. Aux numéros actuels 53 et 55 de la rue Saint-Louis-en-l'Île, se dressait un somptueux hôtel construit jadis pour l'intendant Chenizot, un beau balcon Louis XIV qui domine une porte cochère solennelle, une cour rectangulaire qui se termine par une seconde voûte au fronton décoré, un "étage noble" d'une rare élégance, tout un ensemble à la fois magnifique et austère. En 1787 cet hôtel majestueux était la propriété des Devins de Fontenay, riches marchands, heureux de s'étaler dans ce "quartier de la robe" et d'affirmer leur montée dans la société, car leur fils venait d'être nommé conseiller au Parlement de Paris. Ce fut aussi la première demeure de Thérésia Cabarrus. Etrange début dans sa destinée de celle qui allait devenir une des figures féminines les plus notoires de la Révolution! Agée de quinze ans à peine, cette jeune Espagnole, fille de financier, élevée dans le rigorisme passionné de son pays, présentait la plus rare beauté. Parfaite des pieds à la tête, un peu langoureuse, mais l'œil vif, le nez spirituel, la physionomie piquante, elle était créée pour traîner tous les cœurs après elle. Le premier qui tomba sous son joug fut ce petit rouquin de Fontenay, devenu amoureux fou de la belle étrangère et qui ne crut pas mieux faire pour "couronner sa flamme" que de convoler en justes noces