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pension. Pension avec jouissance du 6 février 1906 285 fr. (Marie-Céline-Augustine), veuve PERNET. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 janvier 1906. 386 fr. (Françoise), veuve POUJADE. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 février 1906. 457 fr. (Léontine Hélène), veuve RAINSART. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 mars 1906. 600 fr. (Jeanne-Marguerite-Eugénie), veuve REDOURARTIER. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 février 1906. 305 fr. (Louise-Adélaïde), veuve TOUCHART. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 janvier 1906. 386 fr. (Adèle-Augustine), veuve VILLAIN. Le mari, principal de collège, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 mars 1906. 794 fr. (Caroline-Françoise-Pauline), veuve VILLEMIN. Le mari, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 16 mars 1906. 286 fr. Orphelins Halipré : 1° Estelle-Marie-Eugénie ; 20 Paul-Emile-Fernand; 30 Marie-Mélanie-Charlotte. Le père, instituteur public, décédé titulaire d'une pension. La mère décédée, titulaire d'une pension par réversion. Pension avec jouissance du 23 janvier 1906 au 1er novembre 1917 inclusivement. 248 fr. Tuteur : M. Halipré (Gaston). Par décret du 21 septembre 1906, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : (Ulysse-Edmond), directeur d'école primaire supérieure ; 39 ans 7 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 2,496 fr. (Désiré-Célestin), inspecteur de l'enseignement primaire; 40 ans 9 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906 2,787 fr. (Jean-Amant), inspecteur primaire; 37 ans 1 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906.. 3,333 fr. (Ernest-Louis), inspecteur de l'enseignement primaire; 35 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906. 3,120 fr. (Jean), inspecteur de l'enseignement primaire; 39 ans 11 mois de services. Pension. avec jouiss. du 1er mars 1906. 3,231 fr. Françoise (Louise-Henriette-Julie), femme MURAT, directrice d'école normale primaire ; 25 ans 6 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du
21 septembre 1906, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, les six pensions civiles ci-après sont approuvées : (Ulysse-Edmond), directeur d'école primaire supérieure ; 39 ans 7 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 2,496 fr. (Désiré-Célestin), inspecteur de l'enseignement primaire; 40 ans 9 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906 2,787 fr. (Jean-Amant), inspecteur primaire; 37 ans 1 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906.. 3,333 fr. (Ernest-Louis), inspecteur de l'enseignement primaire; 35 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mars 1906. 3,120 fr. (Jean), inspecteur de l'enseignement primaire; 39 ans 11 mois de services. Pension. avec jouiss. du 1er mars 1906. 3,231 fr. Françoise (Louise-Henriette-Julie), femme MURAT, directrice d'école normale primaire ; 25 ans 6 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1906. 2,550 fr. Par décret du 20 septembre 1906, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, les quatre pensions civiles ci-après sont approuvées : Vérillon (Alice-Léonie-Hélène), veuve FÉROT. Le mari, procureur de la République, décédé en activité; 23 ans 6 mois 20 jours de services. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 31 janvier 1906. 913 fr. Bouet (Marie-Adine), veuve GANIVET. Le mari, juge de paix, décédé en activité; 37 ans 10 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 26 avril 1906. 397 fr. De Marliave (Marie), veuve PAULY. Le mari, juge, décédé en activité; 36 ans 1 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 5 avril 1906. 601 fr. Dosque-Moras (Rose-Marie-Pauline), veuve LAURENCE. Le mari, juge de paix, décédé en activité; 26 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouiss. du 8 mai 1906. 736 fr. Nominations à des emplois civils. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes en date du 6 octobre 1906, ont été nommés surnuméraires, à défaut de sous-officiers classés pour l'emploi de commis, les postulants dont les noms suivent : M. Mazure, à la ligne de l'Est. M. Jaffrenou, à
services. (Accident de service.) Pension avec jouissance du 31 janvier 1906. 913 fr. Bouet (Marie-Adine), veuve GANIVET. Le mari, juge de paix, décédé en activité; 37 ans 10 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 26 avril 1906. 397 fr. De Marliave (Marie), veuve PAULY. Le mari, juge, décédé en activité; 36 ans 1 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 5 avril 1906. 601 fr. Dosque-Moras (Rose-Marie-Pauline), veuve LAURENCE. Le mari, juge de paix, décédé en activité; 26 ans 6 mois 11 jours de services. Pension avec jouiss. du 8 mai 1906. 736 fr. Nominations à des emplois civils. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes en date du 6 octobre 1906, ont été nommés surnuméraires, à défaut de sous-officiers classés pour l'emploi de commis, les postulants dont les noms suivent : M. Mazure, à la ligne de l'Est. M. Jaffrenou, à Rennes RP. M. Jacob, à Marseille-central. M. Galici, à la ligne du Nord. M. Poulliat, à Bourg. M. Sacaze, à Orléans RP. M. Breysse, à Lyon-préfecture. M. Dubois, à Lyon R.P. M. Herman, à Laon. M. Macret, à Creil. M. Salles, à la ligne de l'Ouest. M. Le Jean, à Rennes RP. M. Escoffon, à Lyon-Grolée. M. Sabatier, à Gisors. M. Martin, à Bourges. M. Querré, à Saumur. M. Lalande, à Saumur. M. Portes, à Montbrison. M. Godériaux, à Guise. M. Koun, à Fismes. M. Ternant, à Roubaix-principal. M. Court, à Vendôme. M. Michal, à Vire. M. Melon, à Beauvais. M. Jéhanneuf, à Nantes RP. M. Bouniol, à Limoges RP. M. Gainblin, à Roubaix-principal. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, en date du 6 octobre 1906, ont été nommés surnuméraires à défaut de sous-officiers classés pour l'emploi de commis, les postulants dont les noms suivent : M. Pastre, à Perpignan. M. Chevalier, à Saint-Étienne RP. M. Vella, à Laon. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision en date du 5 octobre 1906 : M. Biais (René-Ludovic), facteur, a été nommé commis d'ordre des dépôts
Rennes RP. M. Escoffon, à Lyon-Grolée. M. Sabatier, à Gisors. M. Martin, à Bourges. M. Querré, à Saumur. M. Lalande, à Saumur. M. Portes, à Montbrison. M. Godériaux, à Guise. M. Koun, à Fismes. M. Ternant, à Roubaix-principal. M. Court, à Vendôme. M. Michal, à Vire. M. Melon, à Beauvais. M. Jéhanneuf, à Nantes RP. M. Bouniol, à Limoges RP. M. Gainblin, à Roubaix-principal. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes, en date du 6 octobre 1906, ont été nommés surnuméraires à défaut de sous-officiers classés pour l'emploi de commis, les postulants dont les noms suivent : M. Pastre, à Perpignan. M. Chevalier, à Saint-Étienne RP. M. Vella, à Laon. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision en date du 5 octobre 1906 : M. Biais (René-Ludovic), facteur, a été nommé commis d'ordre des dépôts (1er tour), à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. M. Euzénat (Joseph-Louis-Eugène), homme d'équipe, a été nommé pointeur (3e tour), à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Chemins de fer de l'État (nominations faites en application de la loi du 21 mars 1905). — Par décision en date du 8 octobre 1906, MM. Nau (Albert) et Lagardère (Pierre), agents auxiliaires, ont été nommés hommes d'équipe à l'essai, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 10 octobre 1906, MM. Rousseau, Nicolle et Valin sont nommés commis expéditionnaires à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, à défaut de candidats militaires. Par décision du 24 septembre 1906, et faute de candidats classés comme chauffeurs, M. Vallée (Emile) a été nommé à l'emploi de garçon servant de 5e classe à l'école spéciale militaire pour être employé à l'usine électrique. Cette nomination datera du 1er octobre 1906. Par décision du 8 octobre 1906, M. Sivade (Edmond), ex-sergent-major au 142e régiment d'infanterie, a été nommé à l'emploi de commis d'administration de 4e classe à l'école d'application de l'artillerie et du génie à
21 mars 1905). — Par décision en date du 8 octobre 1906, MM. Nau (Albert) et Lagardère (Pierre), agents auxiliaires, ont été nommés hommes d'équipe à l'essai, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 10 octobre 1906, MM. Rousseau, Nicolle et Valin sont nommés commis expéditionnaires à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, à défaut de candidats militaires. Par décision du 24 septembre 1906, et faute de candidats classés comme chauffeurs, M. Vallée (Emile) a été nommé à l'emploi de garçon servant de 5e classe à l'école spéciale militaire pour être employé à l'usine électrique. Cette nomination datera du 1er octobre 1906. Par décision du 8 octobre 1906, M. Sivade (Edmond), ex-sergent-major au 142e régiment d'infanterie, a été nommé à l'emploi de commis d'administration de 4e classe à l'école d'application de l'artillerie et du génie à Fontainebleau. Par arrêté du préfet de la Seine en date du 8 octobre 1906 : M. Vidal, adjudant au 142e régiment d'infanterie, a été nommé, par application de la loi du 21 mars 1905, commis de 7e classe à l'administration de l'assistance publique, 1er tour. M. Campet, candidat admis au concours, a été nommé commis stagiaire à l'administration de l'assistance publique, 2e tour. M. Clément, adjudant au 141e régiment d'infanterie, a été nommé, par application de la loi du 21 mars 1905, commis de 7e classe à l'administration de l'assistance publique à Paris, 1er tour. Par arrêté du préfet de Seine-et-Oise en date du 5 octobre 1906, M. Truchy a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires. A été nommé gardien de phare de 5e classe en Algérie, à défaut de candidat classé au titre militaire, par arrêté de M. le préfet d'Alger en date du 3 octobre 1906 au phare de Cherchell, M. Francès (Léon-Vincent-Edouard), candidat Civil. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Election du 30 septembre. Arrondissement de Castellane (Basses-Alpes). M. Boni de Castellane, élu. CONSEILS GÉNÉRAUX Elections du 7 octobre. Canton de Saint-Brieuc Nord (Côtes-du-Nord). — M. Servain, élu. Canton de Saint-Symphorien-d'Ozon (Isère). — M. Barioz,
concours, a été nommé commis stagiaire à l'administration de l'assistance publique, 2e tour. M. Clément, adjudant au 141e régiment d'infanterie, a été nommé, par application de la loi du 21 mars 1905, commis de 7e classe à l'administration de l'assistance publique à Paris, 1er tour. Par arrêté du préfet de Seine-et-Oise en date du 5 octobre 1906, M. Truchy a été nommé cantonnier des routes nationales, à défaut de candidats militaires. A été nommé gardien de phare de 5e classe en Algérie, à défaut de candidat classé au titre militaire, par arrêté de M. le préfet d'Alger en date du 3 octobre 1906 au phare de Cherchell, M. Francès (Léon-Vincent-Edouard), candidat Civil. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Election du 30 septembre. Arrondissement de Castellane (Basses-Alpes). M. Boni de Castellane, élu. CONSEILS GÉNÉRAUX Elections du 7 octobre. Canton de Saint-Brieuc Nord (Côtes-du-Nord). — M. Servain, élu. Canton de Saint-Symphorien-d'Ozon (Isère). — M. Barioz, élu. Canton de la Motte-Servoleos (Savoie). — M. Chambon, élu. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Commission du budget Séance du mercredi 10 octobre. Présents. — MM. Berteaux, Mougeot, Doumer, Caillaux, Janet, Dubief, Renoult, Steeg, F. Rabier, Klotz, Messimy, Cruppi, Chéron, Couyba, Bourrat, Lepomaco, Noulens, L. Martin, F. David, Gervais, Pelletier. Excusés. — MM. Régnier, Sibille, Deschanel, Baudin, Cazeneuve, H. Michel, Salis, Siman, Lauraine, G. Cochery, Massé. Convocation du jeudi 11 octobre. Commission du budget, à deux heures. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur Le lundi 15 octobre 1906, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Saint-Lô, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer auxiliaire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Manche et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 12 novembre prochain, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Versailles, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de Seine-et-Oise et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue
MM. Régnier, Sibille, Deschanel, Baudin, Cazeneuve, H. Michel, Salis, Siman, Lauraine, G. Cochery, Massé. Convocation du jeudi 11 octobre. Commission du budget, à deux heures. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur Le lundi 15 octobre 1906, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Saint-Lô, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer auxiliaire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Manche et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 12 novembre prochain, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Versailles, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer surnuméraire. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de Seine-et-Oise et au ministère de l'intérieur (service vicinal), rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 19 novembre 1906 il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Angoulême, un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Charente et au ministère de l'intérieur (service vicinal, rue Cambacérès, 7), où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 19 novembre 1906, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Clermont-Ferrand un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture du Puy-de-Dôme et au ministère de l'intérieur (service vicinal, rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Un examen public pour le recrutement des agents voyers secondaires aura lieu à la Réunion d'Alger, le 7 janvier 1907 et, s'il y a lieu, le 8. Le programme
Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Charente et au ministère de l'intérieur (service vicinal, rue Cambacérès, 7), où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Le lundi 19 novembre 1906, il sera ouvert en l'hôtel de la préfecture à Clermont-Ferrand un concours pour l'admission à l'emploi d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture du Puy-de-Dôme et au ministère de l'intérieur (service vicinal, rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Un examen public pour le recrutement des agents voyers secondaires aura lieu à la Réunion d'Alger, le 7 janvier 1907 et, s'il y a lieu, le 8. Le programme détaillé des connaissances exigées sera envoyé par agent voyer en chef du département aux candidats qui en feront la demande. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Un concours sera ouvert au mois de janvier 1907 pour l'admission au surnuméraire de l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et pourtant l'indication des pièces à fournir de leur candidature. Ce chef de service leur fera connaître le programme du concours. Pour être admis à concourir, les candidats devront pas être âgés de moins de sixième ou de plus de vingt-cinq au 1er mai 1907. Toutefois, par exception à la disposition qui précède, sont admis à concourir: 1° Jusqu'à l'âge de vingt-six ans, les jeunes gens qui ont accompli de six mois à un an de service militaire dans l'armée active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours
auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès du directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements nécessaires et pourtant l'indication des pièces à fournir de leur candidature. Ce chef de service leur fera connaître le programme du concours. Pour être admis à concourir, les candidats devront pas être âgés de moins de sixième ou de plus de vingt-cinq au 1er mai 1907. Toutefois, par exception à la disposition qui précède, sont admis à concourir: 1° Jusqu'à l'âge de vingt-six ans, les jeunes gens qui ont accompli de six mois à un an de service militaire dans l'armée active; 2° Jusqu'à l'âge de vingt-sept ans, les jeunes gens qui ont accompli plus d'une année de service militaire dans l'armée active. Les candidats devront être pourvus d'un diplôme complet de bachelier; sont dispensés toutefois de la justification du grade de bachelier les jeunes gens ayant subi les épreuves du concours d'admission à l'école navale et qui se sont classés dans les 150 premiers de la liste générale de classement. Le registre d'inscription des candidats sera irrévocablement clos le 30 novembre 1906. Les demandes d'admission produites après cette date n'auront d'effet que pour le concours de 1908. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales; 3° Questions de mathématiques. également parmi les matières de l'examen seront Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées. Le directeur général arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats admis aux épreuves orales. 2° Epreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant la commission qui se transporte successivement dans les divers centres d'examen fixés chaque année. L'examen oral porte sur les matières suivantes : 1° Droit administratif; 2° Mathématiques
épreuves écrites et des épreuves orales. 1° Epreuves écrites. Les candidats sont convoqués pour les épreuves écrites devant des commissions départementales qui siègent le même jour sur tous les points du territoire. Le programme des épreuves écrites est réglé ainsi qu'il suit : 1° Composition française sur un sujet donné; 2° Note sur un sujet de droit administratif compris dans le programme des épreuves orales; 3° Questions de mathématiques. également parmi les matières de l'examen seront Les sujets des épreuves écrites sont les mêmes pour toutes les commissions; ils sont transmis par l'administration centrale et sous enveloppes cachetées. Le directeur général arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats admis aux épreuves orales. 2° Epreuves orales. Les épreuves orales sont subies devant la commission qui se transporte successivement dans les divers centres d'examen fixés chaque année. L'examen oral porte sur les matières suivantes : 1° Droit administratif; 2° Mathématiques : arithmétique, géométrie, algèbre, trigonométrie; 3° Arpentage. Le directeur général arrête, d'après les résultats d'ensemble des épreuves écrites et épreuves orales, la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. RECOUVREMENTS EN PLUS EN MOINS DESIGNATION DES PRODUITS de 1906 de 1905 en 1906 en 1906. Attributions directes (Budget général et centimes additionnels). 742.756.100 729.588.200 13.167.900 808.100 Assimilées (Idem) 35.022.700 35.830.800 808.100 Totaux 777.778.800 765.419.000 13.167.900 808.100 En plus aux recouvrements de 1906 12.359.800 En plus aux recouvrements —— —— 40 Comparaison des frais de poursuites de 1906 avec ceux de 1905 (exercices en cours). EN PLUS EN MOINS DÉSIGNATION DES PRODUITS EN 1906 EN 1905 en 1906, en 1906. Frais de poursuites sur les recouvrements de toutes natures opérés au cours des exercices en cours en matière de contributions directes et de produits assimilés 1.011.300 1,003.600 7.700 Portion entre les frais de poursuites et les recouvrements. 1.25 0/00 1.26 0/00 0.01 0/00 BUDGET DE L'ETAT RECETTES DE L'EXERCICE 1906 FRANCE. — Comparaison des recouvrements du mois de septembre et des neuf premiers mois de l'année 1906 avec les évaluations correspondantes. ÉVALUATIONS MOIS DE SEPTEMBRE 1906 NEUF PREMIERS MOIS DE 1906 totales FÉRICIM 9 DÉSIGNATION DES PRODUITS pour l'année DIFFÉRENCES