jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
actuellement en cours de vérification s'élèvent à la somme de 55.300 fr. en ce qui concerne les malades possédant le domicile de secours communal. Le crédit inscrit pour cet objet au budget de 1910 est insuffisant pour assurer le paiement des dépenses de même nature pendant l'exercice en cours. En tenant compte de la subvention de l'État et des contingents des communes, les crédits à ouvrir sont les suivants : Enfants Assistés. Biens de pupilles décédés. Dots de mariage. Assistance médicale gratuite. Dépenses de 1909. SÉANCE DU 11 MAI 1910. RECETTES CHAPITRE 5, art. 6. — Subvention de l'État Applicable aux dépenses de 1909. 9.954 », Applicable aux dépenses de 1910. 6.300 »i Article 6. — Contingent des communes. Dépenses de 1909 22.120 »^ Dépenses de 1910 14.000 B) " DÉPENSES CHAPITRE 9, art. 1er. — Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 35.000 » Art. 7.— Assistance médicale gratuite en 1909 et années antérieures des malades ayant le domicile de secours communal 55.300 » Les allocations mensuelles aux vieillards, infirmes et incurables, sont inscrites dans le chapitre 10 pour 513,000 fr. Elles ont atteint en 1909, la somme de 499,670 fr. et il est à prévoir que ce chiffre sera dépassé en 1910. Je vous propose de le porter à 550,000 fr. soit une augmentation de 37,000 francs. La situation est la même en ce qui concerne les frais d'hospitalisation fixés à 270,000 francs, et qui se sont élevés l'an dernier à 262,601 fr. 05, il est prudent d'élever ce crédit à 300,000 francs. L'augmentation du chapitre serait donc de 67,000 francs, à couvrir par les communes pour 14,250 francs, et par la subvention de l'État, pour 34,287 fr. 50. La bourse que vous avez accordée l'an dernier à M. Colau, élève de l'École professionnelle d'Armentières, n'a pu être mandatée par suite du retard apporté dans la production du mémoire. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. Bourse de M. Colau, élève de l'École professionnelle d'Armentières. SÉANCE DU 11 MAI 1910. 609 Je vous prie de reporter au chapitre 16 la
prévoir que ce chiffre sera dépassé en 1910. Je vous propose de le porter à 550,000 fr. soit une augmentation de 37,000 francs. La situation est la même en ce qui concerne les frais d'hospitalisation fixés à 270,000 francs, et qui se sont élevés l'an dernier à 262,601 fr. 05, il est prudent d'élever ce crédit à 300,000 francs. L'augmentation du chapitre serait donc de 67,000 francs, à couvrir par les communes pour 14,250 francs, et par la subvention de l'État, pour 34,287 fr. 50. La bourse que vous avez accordée l'an dernier à M. Colau, élève de l'École professionnelle d'Armentières, n'a pu être mandatée par suite du retard apporté dans la production du mémoire. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. Bourse de M. Colau, élève de l'École professionnelle d'Armentières. SÉANCE DU 11 MAI 1910. 609 Je vous prie de reporter au chapitre 16 la somme de 200 francs, montant de cette bourse. Les dépenses d'entretien des aliénés ont excédé de 2,100 francs en 1909 le crédit prévu au chapitre 12. Je vous serais obligé de vouloir bien inscrire cette somme sous l'article 5 dudit chapitre. Pour venir en aide aux victimes des inondations, au moment où je n'avais encore à ma disposition d'autres fonds que ceux du département, je leur ai accordé des secours sur le crédit de l'article 5 du chapitre 13. Je vous serais obligé de vouloir bien augmenter de 4,000 francs ce crédit, afin de lui permettre de supporter le prélèvement opéré en faveur des inondés D'accord avec M. le Professeur départemental d'agriculture, je vous propose dans un rapport séparé, de répartir la somme de 2,643 fr. 50 excédant le chiffre prévu pour le produit des analyses, en gratification au personnel et en augmentation de certains crédits. Le personnel recevrait ainsi 1,321 fr. 37 et une somme de 1,322 fr. 13 serait inscrite sous les articles relatifs au chauffage, produits chimiques, verrerie, instruments et entretien de bâtiments. Des mémoires s'élevant à 48 francs 50, m'ont encore été présentés tardivement pour le service vétérinaire sanitaire. Cette somme est inscrite sous le chapitre
moment où je n'avais encore à ma disposition d'autres fonds que ceux du département, je leur ai accordé des secours sur le crédit de l'article 5 du chapitre 13. Je vous serais obligé de vouloir bien augmenter de 4,000 francs ce crédit, afin de lui permettre de supporter le prélèvement opéré en faveur des inondés D'accord avec M. le Professeur départemental d'agriculture, je vous propose dans un rapport séparé, de répartir la somme de 2,643 fr. 50 excédant le chiffre prévu pour le produit des analyses, en gratification au personnel et en augmentation de certains crédits. Le personnel recevrait ainsi 1,321 fr. 37 et une somme de 1,322 fr. 13 serait inscrite sous les articles relatifs au chauffage, produits chimiques, verrerie, instruments et entretien de bâtiments. Des mémoires s'élevant à 48 francs 50, m'ont encore été présentés tardivement pour le service vétérinaire sanitaire. Cette somme est inscrite sous le chapitre 17. Je prévois également l'inscription d'une somme de 50 fr. montant de la bourse accordée au jeune Remy, à l'école d'agriculture de Beaune, pour le 4e trimestre 1909, le mémoire m'étant aussi parvenu après la clôture de l'exercice. Aliénés. Secours d'extrême urgence. Laboratoire départemental agricole. Répartition du produit des analyses Service des Épizooties. Bourses d'enseignement agricole. SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. l'Inspecteur d'Académie sollicite le report de la subvention de 116 fr. qui a été accordée au Collège d'Epernay sur l'Exercice précédent pour le cours d'Agriculture et qui n'a pas été employé. Je vous prie de vouloir bien adopter cette proposition. Le Département a été mis en possession d'une somme de 1,051 francs 31, montant de la succession d'une aliénée décédée à l'Asile de Châlons. Les frais d'entretien de cette malade qui se sont élevés à 5,776 fr. 80, ont été supportés par la ville d'Epernay, dans la proportion de 55 %. J'estime qu'il convient de rembourser à la ville d'Epernay, une quote-part proportionnelle de 55 % sur la somme encaissée par le Département et d'ouvrir, à cet effet, un crédit de 578 francs 22, sous le chapitre des dépenses diverses. Vous avez décidé dans votre séance du 20
Service des Épizooties. Bourses d'enseignement agricole. SÉANCE DU 11 MAI 1910. M. l'Inspecteur d'Académie sollicite le report de la subvention de 116 fr. qui a été accordée au Collège d'Epernay sur l'Exercice précédent pour le cours d'Agriculture et qui n'a pas été employé. Je vous prie de vouloir bien adopter cette proposition. Le Département a été mis en possession d'une somme de 1,051 francs 31, montant de la succession d'une aliénée décédée à l'Asile de Châlons. Les frais d'entretien de cette malade qui se sont élevés à 5,776 fr. 80, ont été supportés par la ville d'Epernay, dans la proportion de 55 %. J'estime qu'il convient de rembourser à la ville d'Epernay, une quote-part proportionnelle de 55 % sur la somme encaissée par le Département et d'ouvrir, à cet effet, un crédit de 578 francs 22, sous le chapitre des dépenses diverses. Vous avez décidé dans votre séance du 20 août 1909, l'inscription au budget départemental, chapitre 20, art. 16 d'une somme de 13,121 francs 07, destinée au remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2. décembre 1899. Cette somme ne sera pas suffisante pour me permettre d'assurer les remboursements qui me seront demandés. Je vous serai obligé, en conséquence, d'affecter au rachat des obligations de cet emprunt, l'excédent non employé sur le reliquat des recettes extraordinaires. Je vous prie de décider la réinscription au chapitre 26 des excédents de crédits, existant sur les frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux, ainsi que sur les frais d'études des lignes nouvelles, lesquels s'élèvent à 16,705 fr. 37. Enseignement secondaire. Cours d'agriculture. Aliénés-Contingent. Remboursement d'un excédent Remboursements anticipés d'emprunt, Tramways. Frais de contrôle et de surveillance. SÉANCE DU 11 MAI 1910. La fraction disponible de l'emprunt voté par votre délibération du 3 mai 1905, pour l'établissement du réseau téléphonique départemental, n'a pas été réalisée en 1909. Afin de permettre l'emploi au cours de cette année, de la somme de 171,100 fr. montant du solde de cet emprunt, il conviendra de l'inscrire à nouveau en recettes et en dépenses. Enfin, il y a lieu de reporter les crédits
obligé, en conséquence, d'affecter au rachat des obligations de cet emprunt, l'excédent non employé sur le reliquat des recettes extraordinaires. Je vous prie de décider la réinscription au chapitre 26 des excédents de crédits, existant sur les frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux, ainsi que sur les frais d'études des lignes nouvelles, lesquels s'élèvent à 16,705 fr. 37. Enseignement secondaire. Cours d'agriculture. Aliénés-Contingent. Remboursement d'un excédent Remboursements anticipés d'emprunt, Tramways. Frais de contrôle et de surveillance. SÉANCE DU 11 MAI 1910. La fraction disponible de l'emprunt voté par votre délibération du 3 mai 1905, pour l'établissement du réseau téléphonique départemental, n'a pas été réalisée en 1909. Afin de permettre l'emploi au cours de cette année, de la somme de 171,100 fr. montant du solde de cet emprunt, il conviendra de l'inscrire à nouveau en recettes et en dépenses. Enfin, il y a lieu de reporter les crédits affectés aux subventions que vous avez accordées antérieurement et dont le paiement est subordonné à l'exécution des travaux qui s'y rapportent. Les crédits votés dans votre séance du 31 janvier 1910, sont inscrits sous les chapitres suivants : Chapitre 13. — Secours aux victimes des inondations 20.000 » — 21. — Appropriation de logement à la caserne de gendarmerie de Sézane 3.000 » — 25. — Réparation des dégâts occasionnés par les inondations 50.000 » — 28. — Archevêché de Reims. — Subventions extraordinaires pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2.605 » J'ai l'honneur de vous soumettre le budget supplémentaire de l'Exercice 1910 avec les différents rapports et mémoires y relatifs, en vous demandant de vouloir bien ratifier les propositions qu'il contient. « MESSIEURS, « Le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1910 qui vous est présenté par M. le Préfet s'élève en recette et en dépense à la somme de 1.019.315 fr. 48. « Il assure le report à l'exercice en cours des reliquats provenant de l'exercice précédent en leur donnant la destination prévue par les lois et règlements. Il apporte à certains crédits les modifications nécessaires pour assurer la dotation des divers
— Appropriation de logement à la caserne de gendarmerie de Sézane 3.000 » — 25. — Réparation des dégâts occasionnés par les inondations 50.000 » — 28. — Archevêché de Reims. — Subventions extraordinaires pour la restauration de la chapelle et de l'ancienne salle des rois. 2.605 » J'ai l'honneur de vous soumettre le budget supplémentaire de l'Exercice 1910 avec les différents rapports et mémoires y relatifs, en vous demandant de vouloir bien ratifier les propositions qu'il contient. « MESSIEURS, « Le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1910 qui vous est présenté par M. le Préfet s'élève en recette et en dépense à la somme de 1.019.315 fr. 48. « Il assure le report à l'exercice en cours des reliquats provenant de l'exercice précédent en leur donnant la destination prévue par les lois et règlements. Il apporte à certains crédits les modifications nécessaires pour assurer la dotation des divers services départementaux. Enfin, il contient les crédits votés en principe dans votre séance extraordinaire du 31 janvier dernier. « Votre première commission est d'avis qu'il convient d'adopter les diverses propositions qu'il contient et d'y incorporer les résolutions financières que vous avez prises au cours de la présente session. « Ces décisions donnent lieu aux inscriptions suivantes : SÉANCE DU 11 MAI 1910. Du 9 mai : Diminutions. Augmentations. Chap. 16, art. 16. — Commission départementale du travail dans l'industrie. — Envoi de délégués au congrès de Toulouse. » » 120 » Chap. 13, art. 12.— Subvention au comité départemental des habitations à bon marché. » » 200 » Chap. 10, art. 2. — Emprunt pour l'établissement du réseau téléphonique 278.900 » » » Chap. 27, art. 1er.— Avances à l'Etat pour l'établissement du réseau téléphonique... » » 278.900 » Chap. 16, art. 17.— Subvention au comité des épreuves d'aviation de Reims » » 5.000 » Chap. 28, art. 9. — Inondations. — Subvention à la commune de Juvigny pour frais de séjour et de nourriture des soldats qui ont participé à l'enlèvement des décombres.. » » 3.400 » Du 10 mai : Chap. 6, art. 1er. — Assainissement du chemin
décisions donnent lieu aux inscriptions suivantes : SÉANCE DU 11 MAI 1910. Du 9 mai : Diminutions. Augmentations. Chap. 16, art. 16. — Commission départementale du travail dans l'industrie. — Envoi de délégués au congrès de Toulouse. » » 120 » Chap. 13, art. 12.— Subvention au comité départemental des habitations à bon marché. » » 200 » Chap. 10, art. 2. — Emprunt pour l'établissement du réseau téléphonique 278.900 » » » Chap. 27, art. 1er.— Avances à l'Etat pour l'établissement du réseau téléphonique... » » 278.900 » Chap. 16, art. 17.— Subvention au comité des épreuves d'aviation de Reims » » 5.000 » Chap. 28, art. 9. — Inondations. — Subvention à la commune de Juvigny pour frais de séjour et de nourriture des soldats qui ont participé à l'enlèvement des décombres.. » » 3.400 » Du 10 mai : Chap. 6, art. 1er. — Assainissement du chemin de grande communication n° 74 au Petit-Bétheny » » 1.000 » Chap. 19, art. 28. — Révision partielle des plans cadastraux dans les communes de Saint-Mesmes et de Selles » » 300 » Chap. 10, art. 2.— Emprunt de 2.567.000 francs applicable à la construction des lignes de Reims à Beine et de Reims à Asfeld 250.000 » » » Du 10. mai : Chap. 11, art. 6.— Subvention du département de l'Aisne pour la construction de la ligne de Reims à Asfeld 7.500 » » » Chap. 26, art. 15.— Construction du chemin de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld » » 257.500 » Chap. 16, art. 5.— Subvention à M. Gaunard élève de l'École centrale des Arts et Manufactures » » 500 » 43 À reporter 536.400 » 546.920 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. Report..... 536.400 » 546. Chapitre 16, art. 3. — Subvention à M. Gillot, élève de l'École nationale des Arts décoratifs » 500 » Chapitre 16, art. 3. — Subvention à M. Delsuc, élève de l'École nationale des Arts décoratifs » 250 » Chapitre 21, art. 15. — Travaux à exécuter au monument de Valmy » 1.850 »
Beine et de Reims à Asfeld 250.000 » » » Du 10. mai : Chap. 11, art. 6.— Subvention du département de l'Aisne pour la construction de la ligne de Reims à Asfeld 7.500 » » » Chap. 26, art. 15.— Construction du chemin de fer d'intérêt local de Reims à Beine et de Reims à Asfeld » » 257.500 » Chap. 16, art. 5.— Subvention à M. Gaunard élève de l'École centrale des Arts et Manufactures » » 500 » 43 À reporter 536.400 » 546.920 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. Report..... 536.400 » 546. Chapitre 16, art. 3. — Subvention à M. Gillot, élève de l'École nationale des Arts décoratifs » 500 » Chapitre 16, art. 3. — Subvention à M. Delsuc, élève de l'École nationale des Arts décoratifs » 250 » Chapitre 21, art. 15. — Travaux à exécuter au monument de Valmy » 1.850 » Du 11 mai : Chapitre 11, art. 8. — Subvention de l'État pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 30.000 » Chapitre 25, art. 9. — Réparation des dégâts causés par les inondations aux chemins de grande communication » 38.973 » Chapitre 25, art. 10. — Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires par les inondations de 1910 » 2.418 » Chapitre 28, art. 10. — Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux propriétés communales et aux digues appartenant aux communes » 1.209 » Du 10 mai : Chapitre 12, art. 5.— Dépenses d'entretien, en 1908, des aliénés indigents des deux sexes » 1.019 59 Chapitre 19, art. 29. — Menues dépenses des tribunaux en 1909 » 26 64 Du 11 mai : Chapitre 20, art. 23.— Prêts chirographaires aux victimes des inondations. — Fonds de concours pour pertes » 10.000 » TOTAL 566.400 » 603.166 23 SÉANCE DU 11 MAI 1910. 615 « En résumé, vous avez voté dans votre session des dépenses s'élevant au total de 603.166 23 « Et des recettes montant à 566.400 » « La différence à
Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux ordinaires par les inondations de 1910 » 2.418 » Chapitre 28, art. 10. — Subventions aux communes pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 aux propriétés communales et aux digues appartenant aux communes » 1.209 » Du 10 mai : Chapitre 12, art. 5.— Dépenses d'entretien, en 1908, des aliénés indigents des deux sexes » 1.019 59 Chapitre 19, art. 29. — Menues dépenses des tribunaux en 1909 » 26 64 Du 11 mai : Chapitre 20, art. 23.— Prêts chirographaires aux victimes des inondations. — Fonds de concours pour pertes » 10.000 » TOTAL 566.400 » 603.166 23 SÉANCE DU 11 MAI 1910. 615 « En résumé, vous avez voté dans votre session des dépenses s'élevant au total de 603.166 23 « Et des recettes montant à 566.400 » « La différence à couvrir est de 36.766 23 « Nous vous proposons d'y pourvoir par des prélèvements portant sur les articles ci-après : « Chapitre 19, article 24. — Réserve pour les dépenses diverses et imprévues 8.916 23 « Chapitre 20, art. 16. — Remboursement anticipé d'une partie de l'emprunt autorisé par décret du 2 décembre 1899 15 250 » « Chapitre 25, art. 2.— Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 12.600 » « Total égal. ... 36.766 23 « Votre première commission vous demande de vouloir bien autoriser ces prélèvements, d'arrêter en recette et en dépense votre budget supplémentaire à la somme de 1.585.715 fr. 48 et de l'établir ainsi qu'il suit : 616 SÉANCE DU 11 MAI 1910. RECETTES ORDINAIRES. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE V. Subventions pour les dépenses ordinaires. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893.. 16.254 » 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal... 36.120 » 9. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la
du 2 décembre 1899 15 250 » « Chapitre 25, art. 2.— Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 12.600 » « Total égal. ... 36.766 23 « Votre première commission vous demande de vouloir bien autoriser ces prélèvements, d'arrêter en recette et en dépense votre budget supplémentaire à la somme de 1.585.715 fr. 48 et de l'établir ainsi qu'il suit : 616 SÉANCE DU 11 MAI 1910. RECETTES ORDINAIRES. Augmentations. Diminutions. CHAPITRE V. Subventions pour les dépenses ordinaires. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1er de la loi du 15 juillet 1893.. 16.254 » 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal... 36.120 » 9. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 34.287 50 11. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal ! 51.096 24 24. — Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 10 » TOTAL 137.767 74 » CHAPITRE VI. Ressources éventuelles du service vicinal. — Chemins de grande communication. 2. — Contingents et offres des communes 7.050 » 850 » CHAPITRE VIIH. Remboursement d'avances. 14. — Reversement par la Compagnie de l'Est des taxes perçues sur les prix commerciaux pour le transport du charbon des Vosges » 2.701 66 SÉANCE DU 11 MAI 1910. 617 Augmentations. Diminutions. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. Emprunts. 1. — Emprunt de 830.000 fr. autorisé par délibération du 3 mai 1905, et applicable au paiement d'une avance à l'État, en vue de l'établissement du réseau téléphonique départemental 171.100 » 2. — Emprunt de 700.000 fr. autorisé par délibération du 9 mai 1910 et applicable au paiement d'une avance à l'État, en vue de l'établissement du réseau téléphonique départemental 278.900 » 3. — Emprunt de 2.567.000 fr. autorisé par décret du et applicable à la construction des chemins de fer de Reims
74 » CHAPITRE VI. Ressources éventuelles du service vicinal. — Chemins de grande communication. 2. — Contingents et offres des communes 7.050 » 850 » CHAPITRE VIIH. Remboursement d'avances. 14. — Reversement par la Compagnie de l'Est des taxes perçues sur les prix commerciaux pour le transport du charbon des Vosges » 2.701 66 SÉANCE DU 11 MAI 1910. 617 Augmentations. Diminutions. RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. Emprunts. 1. — Emprunt de 830.000 fr. autorisé par délibération du 3 mai 1905, et applicable au paiement d'une avance à l'État, en vue de l'établissement du réseau téléphonique départemental 171.100 » 2. — Emprunt de 700.000 fr. autorisé par délibération du 9 mai 1910 et applicable au paiement d'une avance à l'État, en vue de l'établissement du réseau téléphonique départemental 278.900 » 3. — Emprunt de 2.567.000 fr. autorisé par décret du et applicable à la construction des chemins de fer de Reims à Beine et de Reims à Asfeld 250.000 » TOTAL 700.000 » » CHAPITRE XI. Subventions pour les dépenses extraordinaires. 1. — Subvention de l'État pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication (Loi du 12 mars 1880)........ 19.439 » 6. — Subvention du département de l'Aisne pour la construction de la ligne Reims-Asfeld 7.500 » 7. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication (Loi du 12 mars 1880).. 12 » A reporter ' 26,951 80 » Augmentations Diminutions. Report 26.951 80 » 8. — Subvention de l'État pour la réparation des dégâts causés par les inondations de 1910 30.000 » TOTAL ' 56.951 80 » CHAPITRE XIV. Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées. 2. — Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques 171.100 » CHAPITRE XV. Recettes accidentelles. 3. — Produits des biens des pupilles décédés 10 » SÉANCE DU 11 MAI 1910. 619 Augmentations. Diminutions. RÉCAPITULATION DES RECETTES. Recettes Ordinaires. 5. — Subventions pour les dépenses ordinaires 137.767 74 6. — Ressources éventuelles du service vicinal 7.050 » 850 » 8. — Remboursement d'avances » » 2.701 66 TOTAUX 144.817 74