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les galeries réservées au public sont comblées. Divers amendements ont été déposés, notamment un de M. Lesage, proposant que soit repris le texte du gouvernement pour la procédure relative à la dissolution des ligues. Voici, dans l'ordre de leur inscription, les orateurs qui ont manifesté l'intention d'intervenir dans la discussion générale MM. Betoulle, sénateur, maire de Limoges; Taurines; Champetier de Ribes; Manuel Fourcade; Maulion. M. Léon Bérard, garde des sceaux, se propose d'intervenir aussitôt après le rapporteur, afin d'exposer le point de vue du gouvernement, en réponse à celui de la commission sénatoriale. Quant au président du conseil, il n'interviendrait, assure-t-on, que si, quittant le plan purement juridique où la haute Assemblée paraît vouloir le maintenir, le débat était porté sur le terrain politique. Le président donne la parole au rapporteur de la commission de législation, M. Lisbonne, qui développe son rapport, que le Temps a déjà analysé, et soutient ses conclusions. On sait qu'après avoir repoussé à égalité de voix, 13 contre 13, la motion tendant à reprendre le texte primitif du gouvernement qui conférait aux tribunaux le droit de dissoudre les ligues, la commission avait apporté quelque modification au texte de la Chambre. Tout en laissant au pouvoir exécutif le droit de dissolution, elle propose que cette dissolution soit prononcée par décret rendu en conseil des ministres, alors que la Chambre avait décidé qu'elle serait effectuée par décret rendu par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'Etat. Parmi les autres modifications au texte de la Chambre, la commission sénatoriale propose que la loi de sursis puisse être appliquée aux contrevenants. Le rapporteur expose les raisons qui ont amené la commission, après avoir refusé de reprendre le texte du gouvernement, à apporter ces diverses modifications au texte voté par la Chambre des députés. Le rapporteur soutient énergiquement la thèse de la commission Ceelle-ci, dit-il, a notamment pour objet de substituer aux lenteurs d'une décision judiciaire la responsabilité de l'autorité gouvernementale pour prononcer la dissolution des ligues paramilitaires qui troublent la paix publique, portent une grave atteinte à l'activité économique du pays et menacent les institutions démocratiques de
exécutif le droit de dissolution, elle propose que cette dissolution soit prononcée par décret rendu en conseil des ministres, alors que la Chambre avait décidé qu'elle serait effectuée par décret rendu par le ministre de l'intérieur après avis du conseil d'Etat. Parmi les autres modifications au texte de la Chambre, la commission sénatoriale propose que la loi de sursis puisse être appliquée aux contrevenants. Le rapporteur expose les raisons qui ont amené la commission, après avoir refusé de reprendre le texte du gouvernement, à apporter ces diverses modifications au texte voté par la Chambre des députés. Le rapporteur soutient énergiquement la thèse de la commission Ceelle-ci, dit-il, a notamment pour objet de substituer aux lenteurs d'une décision judiciaire la responsabilité de l'autorité gouvernementale pour prononcer la dissolution des ligues paramilitaires qui troublent la paix publique, portent une grave atteinte à l'activité économique du pays et menacent les institutions démocratiques de la France. M. Lisbonne termine son exposé par un appel chaleureux « aux traditions éprouvées du Sénat républicain». M. Marcel Régner, ministre des finances, dépose le projet de budget pour l'exercice 1936. M. Abel Gardey, rapporteur général, dépose son rapport et demande la discussion pour jeudi prochain à 15 heures. Il en est ainsi décidé. Hommage au président Masaryk et à M. Benès Au début de la séance, M. Lucien Pubevski, de la commission des affaires étrangères, demande au Sénat, au nom de la commission, d'adresser un hommage au président Masaryk et à son successeur, M. Benès. L'hommage rendu par l'ancien ministre aux deux grands hommes d'Etat tchécoslovaques a été longuement et unanimement applaudi. M. Pierre Laval, président du conseil, associe le gouvernement, et M. Jeanneney, président du Sénat, la haute Assemblée, à l'hommage qui vient d'être rendu par M. Lucien Hubert aux présidents Masaryk et Benès. À l'Hôtel de Ville Le Conseil municipal procède à une série de scrutins à la tribune sur la question du gaz Ainsi qu'il avait été décidé à une séance précédente, le Conseil municipal a procédé, ce matin, sous la présidence de M. Jean Chiappe, à une série de scrutins publics à la tribune
Il en est ainsi décidé. Hommage au président Masaryk et à M. Benès Au début de la séance, M. Lucien Pubevski, de la commission des affaires étrangères, demande au Sénat, au nom de la commission, d'adresser un hommage au président Masaryk et à son successeur, M. Benès. L'hommage rendu par l'ancien ministre aux deux grands hommes d'Etat tchécoslovaques a été longuement et unanimement applaudi. M. Pierre Laval, président du conseil, associe le gouvernement, et M. Jeanneney, président du Sénat, la haute Assemblée, à l'hommage qui vient d'être rendu par M. Lucien Hubert aux présidents Masaryk et Benès. À l'Hôtel de Ville Le Conseil municipal procède à une série de scrutins à la tribune sur la question du gaz Ainsi qu'il avait été décidé à une séance précédente, le Conseil municipal a procédé, ce matin, sous la présidence de M. Jean Chiappe, à une série de scrutins publics à la tribune sur des amendements déposés au cours de la discussion des premiers articles sur la nouvelle convention du gaz. Tous ces amendements qui avaient pour auteurs des membres de l'extrême gauche, sauf un, déposé par M. Dailly, et que repoussait la commission, ont été également repoussés par le Conseil, à d'importantes majorités. D'autres amendements ont été soumis au scrutin ordinaire. L'un de M. Dailly a été encore repoussé ainsi que ceux déposés par MM. Castellaz et Marcel Paul. Pourtant un amendement de ce dernier, et un de M. Lemarchand, acceptés par l'administration et la commission, ont été adoptés à main levée. Le budget de la ville de Paris Au cours de la séance de cet après-midi, M. François Latour, rapporteur général du budget, fera l'exposé de la situation budgétaire de la ville de Paris, telle qu'elle se présente à l'heure actuelle. Le projet qu'il doit proposer à l'assemblée s'élève à 4,348 millions. Compte tenu des dépenses d'ordre, dont le montant est de 1,469 millions, le montant des dépenses réelles s'élève à 2,879 millions, contre 2,973 millions en 1935. La diminution du prochain budget de la ville de Paris, par rapport à l'exercice précédent, ressort donc à 3,5 %. Le prochain conseil
majorités. D'autres amendements ont été soumis au scrutin ordinaire. L'un de M. Dailly a été encore repoussé ainsi que ceux déposés par MM. Castellaz et Marcel Paul. Pourtant un amendement de ce dernier, et un de M. Lemarchand, acceptés par l'administration et la commission, ont été adoptés à main levée. Le budget de la ville de Paris Au cours de la séance de cet après-midi, M. François Latour, rapporteur général du budget, fera l'exposé de la situation budgétaire de la ville de Paris, telle qu'elle se présente à l'heure actuelle. Le projet qu'il doit proposer à l'assemblée s'élève à 4,348 millions. Compte tenu des dépenses d'ordre, dont le montant est de 1,469 millions, le montant des dépenses réelles s'élève à 2,879 millions, contre 2,973 millions en 1935. La diminution du prochain budget de la ville de Paris, par rapport à l'exercice précédent, ressort donc à 3,5 %. Le prochain conseil des ministres Les ministres se réuniront jeudi matin, à 10 heures, à l'Élysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Mouvement judiciaire Sont nommés Procureur de la République, Besançon, M. Diènier, substitut à Colmar. Substitut du procureur de la République, Dieppe, M. Lanciech, attaché titulaire au ministère de la justice. Juges à Bergerac, M. Decaudin, juge à Laon; à Moissac, M. Hidien, juge suppléant à Toulouse; à Tarascon, M. Gainbihi, juge suppléant à Arles. Légion d'honneur Ministère de l'Intérieur Sont nommés Chevaliers MM. Faure, Perronnel et Peron. Versailles, 23 décembre. On a commencé à patiner sur le grand canal du parc de Versailles, principalement dans la partie comprise face à la fontaine. Pour une géographie de la France totale Un concours est ouvert, par le ministère des colonies M. Louis Rollin, ministre des colonies, vient, ou dit-il, d'instituer un prix doté de 100,000 frs, destiné à récompenser les auteurs du meilleur traité de géographie consacré à la France totale. En installant officiellement ce matin le jury du concours, le ministre des colonies a prononcé le discours suivant : Messieurs, Je vous remercie d'avoir bien voulu nous faire bénéficier de votre autorité morale, de votre science et de votre expérience en
Juges à Bergerac, M. Decaudin, juge à Laon; à Moissac, M. Hidien, juge suppléant à Toulouse; à Tarascon, M. Gainbihi, juge suppléant à Arles. Légion d'honneur Ministère de l'Intérieur Sont nommés Chevaliers MM. Faure, Perronnel et Peron. Versailles, 23 décembre. On a commencé à patiner sur le grand canal du parc de Versailles, principalement dans la partie comprise face à la fontaine. Pour une géographie de la France totale Un concours est ouvert, par le ministère des colonies M. Louis Rollin, ministre des colonies, vient, ou dit-il, d'instituer un prix doté de 100,000 frs, destiné à récompenser les auteurs du meilleur traité de géographie consacré à la France totale. En installant officiellement ce matin le jury du concours, le ministre des colonies a prononcé le discours suivant : Messieurs, Je vous remercie d'avoir bien voulu nous faire bénéficier de votre autorité morale, de votre science et de votre expérience en acceptant de constituer le jury du concours qui va être ouvert pour la composition d'un traité de géographie de la France totale. Il s'agit là d'une œuvre du plus haut intérêt. Déjà, le tragique conflit de 1914 avait démontré l'immense valeur de notre empire d'outre-mer. Les ressources en hommes et en matières premières, qu'il nous a fournies, les abris et les bases de ravitaillement qu'il a offerts à notre marine militaire et à notre marine marchande, ont été un des facteurs essentiels de la victoire. Aujourd'hui, quand on considère l'ordre nouveau qui s'instaure ou qui tend à s'instaurer et qui est issu des bouleversements de la guerre; on se demande ce que serait une France de 40 millions d'habitants dont la natalité tend hélas constamment à décroître, en présence du vaste empire britannique, du bloc américain, de la nouvelle puissance asiatique organisée et disciplinée, et dans le voisinage immédiat de peuples prolifiques, riches d'idéal et de dynamisme. D'autre part, sur le plan économique, l'importance et le rôle de l'empire d'outre-mer se trouvent considérablement accrus par rapport à 1914 régression du commerce extérieur de la métropole, avec ses anciens marchés de près des 2/3 environ progression du même commerce avec nos
en matières premières, qu'il nous a fournies, les abris et les bases de ravitaillement qu'il a offerts à notre marine militaire et à notre marine marchande, ont été un des facteurs essentiels de la victoire. Aujourd'hui, quand on considère l'ordre nouveau qui s'instaure ou qui tend à s'instaurer et qui est issu des bouleversements de la guerre; on se demande ce que serait une France de 40 millions d'habitants dont la natalité tend hélas constamment à décroître, en présence du vaste empire britannique, du bloc américain, de la nouvelle puissance asiatique organisée et disciplinée, et dans le voisinage immédiat de peuples prolifiques, riches d'idéal et de dynamisme. D'autre part, sur le plan économique, l'importance et le rôle de l'empire d'outre-mer se trouvent considérablement accrus par rapport à 1914 régression du commerce extérieur de la métropole, avec ses anciens marchés de près des 2/3 environ progression du même commerce avec nos possessions extérieures de 13 % à 33 % cependant que nous demeurons encore tributaires de pays étrangers qui, pour la plupart, ne sont plus nos clients, de près de 8 milliards de matières premières que notre empire pourrait nous fournir pour la plus grande partie, sinon pour la totalité, 8 milliards, chiffre très sensiblement supérieur au déficit de notre balance commerciale. En bref, l'équilibre et l'ordre anciens ont été détruits. Si nous voulons retrouver un nouvel équilibre, condition indispensable de stabilité et de prospérité, c'est seulement, semble-t-il à la lumière des faits et des réalités présentes par le développement de nos échanges avec nos possessions d'outre-mer et pour tout dire d'un mot, par la réalisation de l'unité économique de la France totale. Les progrès prodigieux de la technologie qui ont rapetissé la planète et mis l'Afrique à quelques heures de Paris, l'ont d'ailleurs singulièrement facilité. Tels sont les faits capitaux que je me suis borné à énoncer sommairement (car, pour des esprits éclairés tels que les vôtres, ils se passent de commentaires), et qui de toute évidence rendent utile et opportune la composition d'un traité de géographie de la France totale et justifient donc notre initiative à l'effet, une fois
milliards, chiffre très sensiblement supérieur au déficit de notre balance commerciale. En bref, l'équilibre et l'ordre anciens ont été détruits. Si nous voulons retrouver un nouvel équilibre, condition indispensable de stabilité et de prospérité, c'est seulement, semble-t-il à la lumière des faits et des réalités présentes par le développement de nos échanges avec nos possessions d'outre-mer et pour tout dire d'un mot, par la réalisation de l'unité économique de la France totale. Les progrès prodigieux de la technologie qui ont rapetissé la planète et mis l'Afrique à quelques heures de Paris, l'ont d'ailleurs singulièrement facilité. Tels sont les faits capitaux que je me suis borné à énoncer sommairement (car, pour des esprits éclairés tels que les vôtres, ils se passent de commentaires), et qui de toute évidence rendent utile et opportune la composition d'un traité de géographie de la France totale et justifient donc notre initiative à l'effet, une fois de plus, je vous remercie d'avoir bien voulu vous associer. Dernières nouvelles du Palais La trente-septième audience des affaires Stavisky Dès l'ouverture de l'audience, le président Barnaud annonce que M. Proust, député d'Indre-et-Loire, dont l'audition a été demandée par les jurés et qui se trouve actuellement en route pour Dakar en provenant de Casablanca. Il pourrait être de retour à Paris le 5 janvier 1936 et alors on pourrait l'entendre entre deux plaidoiries. Quant à l'ancien inspecteur Bonny on va l'entendre parti de Bordeaux, à 2 heures du matin, il a, pour venir au Palais, voyagé toute la nuit dans une ambulance automobile. Il est, en effet, malade et c'est un homme au teint pâle et ravagé que nous voyons se lever vers la barre. Arrivé là il est obligé de s'asseoir. C'est moi, dit le procureur général, qui, bien que vous sachant assez souffrant, ai pris la responsabilité de vous faire venir, et j'ai compris, en vous voyant pénétrer dans cette salle, l'émotion profonde que vous deviez éprouver. C'est ici, en effet, que, dans un autre procès, s'est terminée votre carrière d'officier de police judiciaire. Je vous demande de nous dire, en toute vérité, ce que vous savez. Dans
en provenant de Casablanca. Il pourrait être de retour à Paris le 5 janvier 1936 et alors on pourrait l'entendre entre deux plaidoiries. Quant à l'ancien inspecteur Bonny on va l'entendre parti de Bordeaux, à 2 heures du matin, il a, pour venir au Palais, voyagé toute la nuit dans une ambulance automobile. Il est, en effet, malade et c'est un homme au teint pâle et ravagé que nous voyons se lever vers la barre. Arrivé là il est obligé de s'asseoir. C'est moi, dit le procureur général, qui, bien que vous sachant assez souffrant, ai pris la responsabilité de vous faire venir, et j'ai compris, en vous voyant pénétrer dans cette salle, l'émotion profonde que vous deviez éprouver. C'est ici, en effet, que, dans un autre procès, s'est terminée votre carrière d'officier de police judiciaire. Je vous demande de nous dire, en toute vérité, ce que vous savez. Dans l'affaire Stavisky, répond M. Bonny, j'ai fait mon devoir. Je n'ai rien à me reprocher. Je suis malade, cela s'explique trop après dix-huit mois de tortures morales et physiques, que je ne méritais pas. C'est le 26 décembre 1933 que j'ai reçu l'ordre de m'occuper de cette affaire. Et M. Noguères de lui demander si, le 26 décembre, il n'aurait pas téléphoné à M. d'Uhlans, juge d'instruction à Bayonne pour lui demander un mandat d'arrêt contre Stavisky. M. Bonny répond affirmativement. Des témoins ont dit ici, remarque M. J.-Ch. Legrand, que vous aviez été en relations avec Stavisky. C'est là une légende. Je ne l'ai jamais vu. Je n'ai eu jamais avec lui les moindres relations. Cependant, l'ex-inspecteur Bonny ajoute qu'en juin et juillet 1933 il avait eu l'occasion de remettre à M. Ducloux des notes sur Stavisky. Ces notes, n'ont pas été retrouvées, dit M. J.-Ch. Legrand. Pardon! va dire le procureur général, ces notes ont été envoyées samedi par la commission d'enquête qui les tenait de l'inspecteur Bonny. La présence de ces notes entre les mains du procureur général va, chez les défenseurs, provoquer quelque tumulte. Va-t-on les soumettre immédiatement au témoin? Ce n'est pas l'avis du procureur
Noguères de lui demander si, le 26 décembre, il n'aurait pas téléphoné à M. d'Uhlans, juge d'instruction à Bayonne pour lui demander un mandat d'arrêt contre Stavisky. M. Bonny répond affirmativement. Des témoins ont dit ici, remarque M. J.-Ch. Legrand, que vous aviez été en relations avec Stavisky. C'est là une légende. Je ne l'ai jamais vu. Je n'ai eu jamais avec lui les moindres relations. Cependant, l'ex-inspecteur Bonny ajoute qu'en juin et juillet 1933 il avait eu l'occasion de remettre à M. Ducloux des notes sur Stavisky. Ces notes, n'ont pas été retrouvées, dit M. J.-Ch. Legrand. Pardon! va dire le procureur général, ces notes ont été envoyées samedi par la commission d'enquête qui les tenait de l'inspecteur Bonny. La présence de ces notes entre les mains du procureur général va, chez les défenseurs, provoquer quelque tumulte. Va-t-on les soumettre immédiatement au témoin? Ce n'est pas l'avis du procureur général. J'ai à faire procéder à cet égard à une enquête, car une inculpation ultérieure n'est pas impossible. N'auriez-vous pas été, va lui demander M. J.-Ch. Legrand, et selon votre expression, « freiné par la Sûreté générale »? Et le témoin de reconnaître qu'avant juin et juillet 1933 il avait eu dès le mois de mai de la même année à s'occuper de l'affaire Stavisky. Le procureur général verse aux débats les notes qu'il détient. M. Bonny aurait-il été « freiné »? Il l'aurait dit. Le répétera-t-il? Qui aurait voulu ce « freinage »? Il en avait parlé à la commission d'enquête mais ce n'était là, de sa part, qu'une hypothèse. Mme Suzanne Avril est ensuite introduite. L'utilisation des mutilés du travail dans l'administration des PTT. Le ministère des PTT communique la note suivante On sait que la législation en vigueur admet l'utilisation, dans l'administration des PTT, des mutilés de guerre. Mais par contre, les règlements n'avaient pas jusqu'ici permis de celle des mutilés du travail. Pour mettre fin à cette anomalie, M. Georges Mandel, ministre des PTT, vient de décider que, désormais, les candidatures des mutilés du travail seront examinées concurremment avec celles de l'ensemble des postulants civils pour
eu dès le mois de mai de la même année à s'occuper de l'affaire Stavisky. Le procureur général verse aux débats les notes qu'il détient. M. Bonny aurait-il été « freiné »? Il l'aurait dit. Le répétera-t-il? Qui aurait voulu ce « freinage »? Il en avait parlé à la commission d'enquête mais ce n'était là, de sa part, qu'une hypothèse. Mme Suzanne Avril est ensuite introduite. L'utilisation des mutilés du travail dans l'administration des PTT. Le ministère des PTT communique la note suivante On sait que la législation en vigueur admet l'utilisation, dans l'administration des PTT, des mutilés de guerre. Mais par contre, les règlements n'avaient pas jusqu'ici permis de celle des mutilés du travail. Pour mettre fin à cette anomalie, M. Georges Mandel, ministre des PTT, vient de décider que, désormais, les candidatures des mutilés du travail seront examinées concurremment avec celles de l'ensemble des postulants civils pour l'obtention des emplois non réservés aux candidats militaires. La mort de M. Alexandre Strauss, président honoraire de l'association des maires de Paris, maire du deuxième arrondissement, officier de la Légion d'honneur, décédé ce matin, à l'âge de soixante-quatre ans. La Rochelle, 23 décembre. La chambre de commerce de la Rochelle vient de voter une motion déclarant désirable le rétablissement, du régime de la liberté commerciale en ce qui concerne l'importation des combustibles minéraux, avec le rétablissement devait être accompagné d'une majoration des droits de douane. Le contrôle, l'entretien et la restauration des peintures des musées nationaux M. Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, assisté de M. Henri Verne, directeur des musées nationaux, a présidé ce matin, à 11 heures, au musée du Louvre, à l'installation de la commission chargée d'examiner le portrait dit de Titus, par Rembrandt, récemment nettoyé. Les trois membres de la commission, MM. Maurice Denis, Fernand Sabatté et Louis Gillet, ont demandé au ministre de leur adjoindre M. Dunoyer de Segonzac, ce qui a été décidé aussitôt. Avant même de commencer l'examen du tableau, la commission a approuvé unanimement le projet de réforme de la commission du contrôle, de l'entretien et de la restauration des peintures des
vient de voter une motion déclarant désirable le rétablissement, du régime de la liberté commerciale en ce qui concerne l'importation des combustibles minéraux, avec le rétablissement devait être accompagné d'une majoration des droits de douane. Le contrôle, l'entretien et la restauration des peintures des musées nationaux M. Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, assisté de M. Henri Verne, directeur des musées nationaux, a présidé ce matin, à 11 heures, au musée du Louvre, à l'installation de la commission chargée d'examiner le portrait dit de Titus, par Rembrandt, récemment nettoyé. Les trois membres de la commission, MM. Maurice Denis, Fernand Sabatté et Louis Gillet, ont demandé au ministre de leur adjoindre M. Dunoyer de Segonzac, ce qui a été décidé aussitôt. Avant même de commencer l'examen du tableau, la commission a approuvé unanimement le projet de réforme de la commission du contrôle, de l'entretien et de la restauration des peintures des musées nationaux, réforme dont M. Mario Roustan leur a exposé les grandes lignes; cette commission nouvelle sera aussi à la disposition des musées appartenant à des collectivités locales. Il a été décidé également que serait créée, à bref délai, au musée du Louvre, une école de restauration des peintures les projets d'arrêtés concernant ces diverses mesures seront préparés par le directeur général des beaux-arts et le directeur des musées nationaux. MM. Maurice Denis, Fernand Sabatté et Louis Gillet ont aussitôt commencé l'étude du Titus et se réuniront à nouveau dès cette semaine. L'état de santé de M. Paul Bourget Les médecins qui soignent M. Paul Bourget ont rédigé ce matin, à l'issue de leur consultation, le bulletin suivant L'amélioration entrevue n'a pas persisté. Charles et Noël Fiessinger, professeur Chotassus. Le Gérant Victor Goedorp. Imprimerie du temps, J. Reiter, impr., 5, rue des Italiens, Paris. PN IC 0 jASj[|| | EXCEPTIONNELLEMENT PUISQUE SUCLUI ca SOMPTUEUSES BOUTIKLES Verre en sus 0,75 CHATEAU MONTROSE 1925 10 frs COS D'ESTOURNEL 10 frs CH. DUCRU-DE Beaucaillou 10 frs CH. RAUZAN-GASSIES 10 frs CHATEAU MARGAUX 12 frs CH. MOUTON-ROTHSCHILD 15 frs SOCIÉTÉ DE COMBUSTIBLES 6, rue Lafayette (Opéra) Pro. 74-55 B Le meilleur charbon par abonnement