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dernier, la majorité du Conseil général lui avait reconnu un certain caractère d'urgence. On nous objecte que le Parlement va s'en occuper. C'est une raison de plus pour qu'elle soit intéressante à discuter, car il existe différentes manières d'interpréter la réforme. Le projet du Gouvernement ne ressemble en rien à celui de la Commission parlementaire et nous avons des motifs de faire connaître notre avis. 190 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Théveny. — Si l'Assemblée s'engage dans la voie de la discussion, elle pourra siéger pendant un mois avant d'aboutir. Je comprends fort bien qu'un vote soit émis sur le principe, sans aborder l'examen des divers systèmes en présence. J'ai déjà assisté à des séances de la Commission, et je vous assure qu'une attention soutenue est nécessaire pour suivre les débats. Il suffit, à mon avis, de réduire notre vote à la question de principe. M. le Président. — Je tiens à préciser la position de la question. La proposition de M. Nicolas, déposée à la session de mai, tendait à l'adoption du système de la Répresentation proportionnelle pour les élections législatives. Notre collègue, M. Bonnet, rapporteur de la Commission, vous propose, aujourd'hui, de passer à l'ordre du jour sur cette proposition; c'est-à-dire de n'y point donner suite. M. de Launay, au contraire, combat les conclusions du rapport et demande le vote du projet. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Grandville et Nozay. Construction de lavoirs. Demandes de subventions. Les Communes de Grandville et de Nozay sollicitent l'appui financier du Département pour les aider au paiement des dépenses devant résulter de la construction de lavoirs publics dont elles ont décidé la création sur leurs territoires respectifs. Par considération pour la situation financière de ces Communes SÉANCE DU 25 AOUT 1910 191 et bien que le budget départemental ne comporte aucun crédit pour les dépenses de cette nature, votre Commission vous propose d'accorder une allocation à chacune de ces Communes et le renvoi à la Commission départementale chargée d'en fixer le montant. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Bolland, Rapporteur. Constitution de
sur cette proposition; c'est-à-dire de n'y point donner suite. M. de Launay, au contraire, combat les conclusions du rapport et demande le vote du projet. Je mets aux voix les conclusions du rapport. Adopté. M. Bonnet, Rapporteur. Grandville et Nozay. Construction de lavoirs. Demandes de subventions. Les Communes de Grandville et de Nozay sollicitent l'appui financier du Département pour les aider au paiement des dépenses devant résulter de la construction de lavoirs publics dont elles ont décidé la création sur leurs territoires respectifs. Par considération pour la situation financière de ces Communes SÉANCE DU 25 AOUT 1910 191 et bien que le budget départemental ne comporte aucun crédit pour les dépenses de cette nature, votre Commission vous propose d'accorder une allocation à chacune de ces Communes et le renvoi à la Commission départementale chargée d'en fixer le montant. Adopté, avec renvoi à la Commission départementale. M. Bolland, Rapporteur. Constitution de la tuberculose chez les bovidés. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine émet le vœu : « Que lorsqu'un cas de tuberculose a été constaté dans une étable, les animaux en contact avec le malade ne soient déclarés tuberculeux qu'après avoir subi deux épreuves à la tuberculine, faites à un intervalle assez éloigné. » Un point domine tout dans le diagnostic de la tuberculose par la tuberculine : c'est la recherche d'une réaction nettement positive, n'y en aurait-il qu'une seule. On a maintes fois préconisé plusieurs injections sous-cutanées de tuberculine à un mois d'intervalle pour assurer définitivement un diagnostic. Or, il arrive très fréquemment qu'après avoir donné une réaction très caractéristique, un tuberculeux ne la montre pas à la prochaine injection faite trente jours plus tard. Voilà qui trouble considérablement la certitude et, par conséquent, nuit à l'application des mesures sanitaires. En réalité, cette réaction négative n'a aucune valeur, vis-à-vis de la réaction positive antérieure, qui, à elle seule, devait suffire pour le diagnostic tuberculeux et agir en conséquence. Avec les réactions locales (cutis intra dermo et ophtalmo) les Vétérinaires ont, dans la pratique courante, un contrôle précieux et on peut dire tout à fait indispensable des injections sous-cutanées, qui permet
assez éloigné. » Un point domine tout dans le diagnostic de la tuberculose par la tuberculine : c'est la recherche d'une réaction nettement positive, n'y en aurait-il qu'une seule. On a maintes fois préconisé plusieurs injections sous-cutanées de tuberculine à un mois d'intervalle pour assurer définitivement un diagnostic. Or, il arrive très fréquemment qu'après avoir donné une réaction très caractéristique, un tuberculeux ne la montre pas à la prochaine injection faite trente jours plus tard. Voilà qui trouble considérablement la certitude et, par conséquent, nuit à l'application des mesures sanitaires. En réalité, cette réaction négative n'a aucune valeur, vis-à-vis de la réaction positive antérieure, qui, à elle seule, devait suffire pour le diagnostic tuberculeux et agir en conséquence. Avec les réactions locales (cutis intra dermo et ophtalmo) les Vétérinaires ont, dans la pratique courante, un contrôle précieux et on peut dire tout à fait indispensable des injections sous-cutanées, qui permet d'être fixé à bref délai. Il est donc inutile d'augmenter les frais, d'entraver et de retarder l'action sanitaire par deux inoculations faites à un intervalle éloigné. En conséquence, votre Commission des Vœux divers vous propose de ne pas prendre en considération le vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine. Adopté. M. Rolland, Rapporteur. Remonte. Achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée. Vœu. M. le Dr Bollet, Député de l'Ain et membre du Conseil supérieur des haras, demande au Conseil général de l'Aube d'émettre le vœu : « Que la question de l'achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée, soit remise en discussion au cours de l'examen du budget de 1911 et résolue par l'affirmative, de telle sorte que, dorénavant, l'Armée achète des chevaux dans le cours de leur troisième année et au plus tard au mois de novembre. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d'accueillir favorablement cette demande. Adopté. M. Rolland. Rapporteur. Marché de la Villette. Réexpédition des animaux en temps d'Épizooties. — Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis le vœu : « Que lorsqu'un cas de fièvre aphteuse aura été constaté au marché de
Rolland, Rapporteur. Remonte. Achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée. Vœu. M. le Dr Bollet, Député de l'Ain et membre du Conseil supérieur des haras, demande au Conseil général de l'Aube d'émettre le vœu : « Que la question de l'achat par l'État, à trois ans et demi, des chevaux destinés à l'Armée, soit remise en discussion au cours de l'examen du budget de 1911 et résolue par l'affirmative, de telle sorte que, dorénavant, l'Armée achète des chevaux dans le cours de leur troisième année et au plus tard au mois de novembre. » Votre Commission des Vœux divers vous propose d'accueillir favorablement cette demande. Adopté. M. Rolland. Rapporteur. Marché de la Villette. Réexpédition des animaux en temps d'Épizooties. — Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-sur-Seine a émis le vœu : « Que lorsqu'un cas de fièvre aphteuse aura été constaté au marché de la Villette tous les animaux qui y sont amenés soient considérés comme contaminés, et n'en puisse sortir qu'abattus ». Ce vœu ayant été déjà approuvé, votre Commission des Vœux divers, vous propose de l'approuver une seconde fois. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 193 M. Rolland, Rapporteur. Syndicat d'initiative de l'Aube. Demande de subvention. Le Syndicat d'initiative de l'Aube «Le Soleil Levant» ayant déjà obtenu, l'année dernière, une subvention de 200 francs, prie le Conseil général de vouloir bien, encore, lui renouveler cette subvention, afin de l'aider à l'entretien de son Bureau de renseignements, et à la distribution de brochures qui occasionnent des dépenses importantes. Cette Société ayant déjà été subventionnée, votre Commission des Vœux divers vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Sucreage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'art. 101 de la loi du 6 août 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'art. 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sucre destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet
l'Aube. Demande de subvention. Le Syndicat d'initiative de l'Aube «Le Soleil Levant» ayant déjà obtenu, l'année dernière, une subvention de 200 francs, prie le Conseil général de vouloir bien, encore, lui renouveler cette subvention, afin de l'aider à l'entretien de son Bureau de renseignements, et à la distribution de brochures qui occasionnent des dépenses importantes. Cette Société ayant déjà été subventionnée, votre Commission des Vœux divers vous propose de passer à l'ordre du jour. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Sucreage des vendanges. Détermination de la période de sucrage. Aux termes de l'art. 101 de la loi du 6 août 1905, l'emploi du sucre, prévu par l'art. 7 de la loi du 28 janvier 1903, ne peut plus avoir lieu, soit pour l'amélioration des vins de première cuvée, soit pour la fabrication des vins de sucre destinés à la consommation familiale, que durant la période des vendanges. Cette loi confère au Préfet le soin de fixer, par un arrêté rendu après avis du Conseil général, les dates auxquelles commence et se termine cette période. M. le Directeur des Contributions indirectes, pressenti à ce sujet, estime que la période d'emploi du sucre en vinification pourrait, cette année, s'étendre du 1er octobre au 15 novembre prochains. Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'adoption de cette proposition. Adopté. 194 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Fraude sur les vins. - Loi du 29 Juin 1907. - Répression du mouillage des vins et de l'abus du sucrage. Fixation annuelle du délai de déclaration de récolte. Aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai à fixer, par arrêté Préfectoral, après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. M. le Directeur des Contributions indirectes, pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être
novembre prochains. Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'adoption de cette proposition. Adopté. 194 SÉANCE DU 25 AOUT 1910 M. Bordes, Rapporteur. Fraude sur les vins. - Loi du 29 Juin 1907. - Répression du mouillage des vins et de l'abus du sucrage. Fixation annuelle du délai de déclaration de récolte. Aux termes de la circulaire ministérielle du 9 juillet 1907, relative à l'application de la loi du 29 juin 1907 tendant à prévenir le mouillage des vins et les abus du sucrage, les déclarations prescrites par l'article 1er de la dite loi, doivent être faites par les récoltants, avant l'expiration d'un délai à fixer, par arrêté Préfectoral, après avis du Conseil général, et à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages. M. le Directeur des Contributions indirectes, pressenti à ce sujet, estime que le délai de déclaration de récolte pourrait être fixé du 1er octobre au 15 novembre prochains. Nous proposons de donner un avis favorable à l'adoption de cette proposition. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Délimitation de la Champagne viticole. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, renouvelle le vœu : "Que l'arrondissement de Bar-sur-Aube, qui produit d'excellents vins blancs, exportés et champagnisés pour la plus grande partie dans la Marne, soit, à bref délai, compris dans un nouveau décret de délimitation." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 195 M. Bordes, Rapporteur. Déclassement des vignes arrachées. — Vœu. La Chambre d'agriculture de Bar-sur-Aube renouvelle le vœu : "Que toutes les vignes arrachées ne paient plus d'impôts comme vignes et soient remises dans la catégorie des terres voisines." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Reconstitution des vignobles. Primes d'encouragement. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, émet le vœu : "Que le Conseil général veuille bien continuer à donner aux vignerons des primes d'encouragement, soit en nature, soit en argent, pour les aider à reconstituer leurs vignobles." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Scrutin nominal, obligatoire au sein des Conseils municipaux,
champagnisés pour la plus grande partie dans la Marne, soit, à bref délai, compris dans un nouveau décret de délimitation." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 195 M. Bordes, Rapporteur. Déclassement des vignes arrachées. — Vœu. La Chambre d'agriculture de Bar-sur-Aube renouvelle le vœu : "Que toutes les vignes arrachées ne paient plus d'impôts comme vignes et soient remises dans la catégorie des terres voisines." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Reconstitution des vignobles. Primes d'encouragement. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Aube, émet le vœu : "Que le Conseil général veuille bien continuer à donner aux vignerons des primes d'encouragement, soit en nature, soit en argent, pour les aider à reconstituer leurs vignobles." Nous vous proposons d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Scrutin nominal, obligatoire au sein des Conseils municipaux, généraux et d'arrondissement. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Troyes a, dans sa dernière session, renouvelé le vœu : "Que dans les scrutins émis au sein des Conseils municipaux, des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement, le scrutin nominal soit obligatoire, sauf dans les questions personnelles". Nous vous proposons, comme les années précédentes, de ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7 juin 1910, le Conseil municipal de Proverville décide de porter de 0 fr. 40, au taux fixé par le Conseil général, à 0 fr. 50, la prime pour destruction des vipères, et demande le concours du Département dans le paiement de la dépense supplémentaire résultant de l'augmentation de 0 fr. 10 que s'impose la Commune. La Commission des Vœux divers ne croit pas devoir vous proposer l'adoption de ce vœu, parce qu'on ne saurait admettre un prix de faveur pour une seule Commune et faire participer le Département dans des dépenses autres que celles fixées par le Conseil général. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Les Riceys. Distribution des télégrammes. Distribution à Ricey-Ras, comme dans les autres sections de Riceys. Vœu.
années précédentes, de ne pas vous associer à ce vœu. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Destruction des vipères. Augmentation de la prime. Demande du Conseil municipal de Proverville. Par délibération du 7 juin 1910, le Conseil municipal de Proverville décide de porter de 0 fr. 40, au taux fixé par le Conseil général, à 0 fr. 50, la prime pour destruction des vipères, et demande le concours du Département dans le paiement de la dépense supplémentaire résultant de l'augmentation de 0 fr. 10 que s'impose la Commune. La Commission des Vœux divers ne croit pas devoir vous proposer l'adoption de ce vœu, parce qu'on ne saurait admettre un prix de faveur pour une seule Commune et faire participer le Département dans des dépenses autres que celles fixées par le Conseil général. Adopté. M. Bordes, Rapporteur. Les Riceys. Distribution des télégrammes. Distribution à Ricey-Ras, comme dans les autres sections de Riceys. Vœu. Le Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a exprimé le vœu : "Que la section de Ricey-Bas, faisant partie intégrante de la Commune des Riceys, bénéficie des mêmes avantages que les deux autres sections de cette Commune, en ce qui concerne la distribution des télégrammes." Comme suite à ce vœu, M. le Préfet nous fait connaître que, par lettre du 29 septembre 1909, l'Administration des Postes l'a informé "qu'elle autorisait, à titre exceptionnel et tant que la mesure ne présenterait pas d'inconvénients graves pour le Service ou le Trésor, la distribution gratuite des télégrammes dans les trois sections de la Commune des Riceys, telles que celles-ci étaient précédemment desservies. "Comme la Receveuse n'avait pu trouver de porteur disposé à assurer la remise des télégrammes, moyennant l'indemnité spéciale de 0 fr. 10 par objet distribué, une allocation forfaitaire annuelle a été accordée à la Receveuse (200 francs) et le vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a été adopté à partir du 1er octobre 1909. (Arrêté de M. le Ministre des Travaux publics et des Postes et Télégraphes, en date du 4 Novembre 1909.)" Dans ces conditions, la Commune des Riceys ayant ainsi obtenu satisfaction, nous vous proposons de donner acte à M. le
Préfet nous fait connaître que, par lettre du 29 septembre 1909, l'Administration des Postes l'a informé "qu'elle autorisait, à titre exceptionnel et tant que la mesure ne présenterait pas d'inconvénients graves pour le Service ou le Trésor, la distribution gratuite des télégrammes dans les trois sections de la Commune des Riceys, telles que celles-ci étaient précédemment desservies. "Comme la Receveuse n'avait pu trouver de porteur disposé à assurer la remise des télégrammes, moyennant l'indemnité spéciale de 0 fr. 10 par objet distribué, une allocation forfaitaire annuelle a été accordée à la Receveuse (200 francs) et le vœu du Conseil d'arrondissement de Bar-sur-Seine a été adopté à partir du 1er octobre 1909. (Arrêté de M. le Ministre des Travaux publics et des Postes et Télégraphes, en date du 4 Novembre 1909.)" Dans ces conditions, la Commune des Riceys ayant ainsi obtenu satisfaction, nous vous proposons de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a bien voulu nous faire. Acte est donné. COMMISSION DES FINANCES. M. Boulard, Rapporteur. Compte de gestion 1909. M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général. Situation au 30 juin 1909, date de la cessation de ses fonctions dans l'Aube. Le Conseil général est appelé à approuver le compte de gestion de M. Christian Nano, ancien Trésorier-Payeur général de l'Aube, en qualité de comptable départemental, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1909, date à laquelle M. Nano a quitté le Département. Ce compte, qui a été communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 16 juillet dernier, fait ressortir, au profit du Département, un excédent de recettes de 96.257 fr. 78, qui a été pris en charge par M. Bru d'Esquille, successeur de M. Nano. Votre Commission des Finances, après examen, a l'honneur de soumettre à votre approbation la délibération suivante : Le Conseil général du département de l'Aube ; Vu le compte rendu par M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1909, comprenant : 1° — L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1908 ; 2° — Les recettes et les dépenses, faites au titre de l'exercice 1909,
compte de gestion de M. Christian Nano, ancien Trésorier-Payeur général de l'Aube, en qualité de comptable départemental, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1909, date à laquelle M. Nano a quitté le Département. Ce compte, qui a été communiqué à la Commission départementale, dans sa séance du 16 juillet dernier, fait ressortir, au profit du Département, un excédent de recettes de 96.257 fr. 78, qui a été pris en charge par M. Bru d'Esquille, successeur de M. Nano. Votre Commission des Finances, après examen, a l'honneur de soumettre à votre approbation la délibération suivante : Le Conseil général du département de l'Aube ; Vu le compte rendu par M. Christian Nano, Trésorier-Payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1909, comprenant : 1° — L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1908 ; 2° — Les recettes et les dépenses, faites au titre de l'exercice 1909, du 1er janvier au 30 juin 1909 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1909; DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. Statuant sur les opérations de l'exercice 1909, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées du 1er janvier au 30 juin 1909, savoir : En recettes, 1.403.555 50 En dépenses, 1.823.781 71 D'où il résulte un excédent de -120.226 15 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1908, à 516.483 93 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 96.257 78 ARTICLE 2. Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du Comptable, savoir : Néant. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT.1910 199 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Répartition des dépenses de 1909. M. le Préfet soumet, à la page 177 de son rapport, à l'examen de l'Assemblée départementale, l'état des dépenses effectuées, en 1909, pour le Service des aliénés. Il résulte de cet état que les dépenses, qui s'élèvent à la somme de 155.257 fr. 88, ont été réparties de
admet les opérations effectuées du 1er janvier au 30 juin 1909, savoir : En recettes, 1.403.555 50 En dépenses, 1.823.781 71 D'où il résulte un excédent de -120.226 15 Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1908, à 516.483 93 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 96.257 78 ARTICLE 2. Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du Comptable, savoir : Néant. Adopté. SÉANCE DU 25 AOUT.1910 199 M. Boulard, Rapporteur. Aliénés. Asile d'aliénés de Saint-Dizier. Répartition des dépenses de 1909. M. le Préfet soumet, à la page 177 de son rapport, à l'examen de l'Assemblée départementale, l'état des dépenses effectuées, en 1909, pour le Service des aliénés. Il résulte de cet état que les dépenses, qui s'élèvent à la somme de 155.257 fr. 88, ont été réparties de la façon suivante : A la charge des familles 16.009 86 — des Communes 43.229 60 — du Département 90.017 70 Total égal 155.257 16 Cette répartition ayant été faite conformément aux bases adoptées par le Conseil général, votre Commission des Finances vous propose de vouloir bien l'adopter. Adopté. M. Boulard, Rapporteur. École primaire supérieure de Wassy. Demande de subvention. La jeune Rommeveaux, Henriette, de Rayel. Vous êtes saisis d'une demande de subvention par M. Rommeveaux, garçon boucher, à Bayel, pour l'aider à supporter les frais d'entretien de sa fille, Mlle Henriette Rommeveaux, actuellement élève à l'École primaire supérieure de Wassy, qui n'a pu concourir pour l'obtention d'une bourse, par suite de maladie. Des renseignements trouvés au dossier, il résulte que M. Rommeveaux est un simple garçon boucher, sans fortune, ayant deux enfants, ses mère et belle-mère en partie à sa charge. SÉANCE DU 25 AOUT 1910 201 M. le Maire de Bayel, notre Collègue, M. Meissirel-Marquot, appuie lademande d'un avis très favorable et dit qu'il s'agit d'une famille tout à fait digne d'intérêt et d'une enfant très intelligente. En raison de la situation très intéressante de M. Rommeveaux, votre Commission des Finances vous propose le vote d'une subvention de