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Limoges, à l’École de Dressage, le samedi 14 avril. rassemblera des animaux de l'espèce bovine, de race Limousine, et de l'espèce ovine race Limousine et d'autres races françaises et étrangères. Pour renseignements, s'adresser à la Société d'Agriculture, 52, avenue de Juillet, Limoges. Syndicat Central des Agriculteurs de France. L'assemblée générale annuelle du Syndicat Central des Agriculteurs de France se tiendra le jeudi 29 mars, à 10 heures, dans la salle du Central-Hôtel, 40, rue du Louvre, Paris. Les adhérents désireux d'assister à l'assemblée générale et de bénéficier des facilités de circulation accordées à cette occasion, sont priés d'en aviser sans délai le Syndicat Central. Exposition internationale de Buenos Ayres. La Société Rurale Argentine a décidé que la 41e exposition d'élevage, qui doit avoir lieu le 8 septembre 1928, à Buenos-Ayres, serait « internationale ». Les éleveurs français, désireux de participer à ce concours, dont il est inutile de souligner l'importance, auraient intérêt à demander, en temps opportun, tous les renseignements utiles à l'Ambassade de France en République Argentine. Semaine agricole de Tunis. La grande semaine agricole de Tunis (7 au 15 avril prochain), que nous avons annoncée, apparaît comme devant être un concours général agricole des plus intéressants. Des facilités de transport ont été accordées par les Compagnies de navigation et les réseaux des chemins de fer français, algériens et tunisiens. Pour tous renseignements, s'adresser à la Direction générale de l'Agriculture, à Tunis, et aux offices du Protectorat français en Tunisie (17, galerie d'Orléans, à Paris, Palais du Commerce, à Lyon, 16, rue Colbert, à Marseille). Le prix Barotte à M. Emile Schribaux. L'Académie d'Agriculture avait à attribuer cette année le « Prix Barotte » à l'auteur de l'invention ou des travaux les plus utiles à l'agriculture. Ce prix, qui n'est décerné que tous les douze ans, avait été précédemment à Pasteur, Aimé Girard, Th. Schleosing. Les suffrages unanimes de l'Académie se sont portés sur le nom de M. Emile Schribaux, « l'apôtre de la sélection ». Nous adressons à l'éminent professeur de l'Institut national agronomique les plus chaudes félicitations du Journal d'Agriculture pratique. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine
de transport ont été accordées par les Compagnies de navigation et les réseaux des chemins de fer français, algériens et tunisiens. Pour tous renseignements, s'adresser à la Direction générale de l'Agriculture, à Tunis, et aux offices du Protectorat français en Tunisie (17, galerie d'Orléans, à Paris, Palais du Commerce, à Lyon, 16, rue Colbert, à Marseille). Le prix Barotte à M. Emile Schribaux. L'Académie d'Agriculture avait à attribuer cette année le « Prix Barotte » à l'auteur de l'invention ou des travaux les plus utiles à l'agriculture. Ce prix, qui n'est décerné que tous les douze ans, avait été précédemment à Pasteur, Aimé Girard, Th. Schleosing. Les suffrages unanimes de l'Académie se sont portés sur le nom de M. Emile Schribaux, « l'apôtre de la sélection ». Nous adressons à l'éminent professeur de l'Institut national agronomique les plus chaudes félicitations du Journal d'Agriculture pratique. Cours moyen des denrées agricoles. Semaine du 27 février au 3 mars. Cours moyen du blé indigène disponible (Marché libre de Paris) : 156 fr. 666. Cours moyen du sucre blanc n° 3, disponible (Marché libre de Paris) : 246 fr. 375, Cours moyen du kilogramme de viande de bœuf net sur pied (Marché de la Villette) : Première qualité : 7 fr. 90. Deuxième qualité : 6 fr. 50. AD.-J. CHARON ET J. PONSARD. 20. Celles qui, pendant la durée des baux, favorisent la bonne exploitation des terres : par exemple l'indemnité de plus-value. 3° Celles qui portent remède à certains usages condamnables, telles que les commissions, le déplacement des pailles et des fumiers, etc. Les circonstances pouvant n'être pas entièrement comparables dans toutes les régions du département, des sous-commissions paritaires de quatre membres furent constituées à raison d'une par arrondissement, avec mission d'indiquer les grandes lignes d'un bail-type qui pourrait être recommandé aux propriétaires et aux fermiers. Les rapports des sous-commissions furent présentés à la réunion suivante de la Commission paritaire qui se tint un mois plus tard, le 4 octobre. Dès ce jour le terrain se trouvait largement déblayé et quelques idées maîtresses se dégagnaient des travaux de toutes les sous-commissions voici les
Villette) : Première qualité : 7 fr. 90. Deuxième qualité : 6 fr. 50. AD.-J. CHARON ET J. PONSARD. 20. Celles qui, pendant la durée des baux, favorisent la bonne exploitation des terres : par exemple l'indemnité de plus-value. 3° Celles qui portent remède à certains usages condamnables, telles que les commissions, le déplacement des pailles et des fumiers, etc. Les circonstances pouvant n'être pas entièrement comparables dans toutes les régions du département, des sous-commissions paritaires de quatre membres furent constituées à raison d'une par arrondissement, avec mission d'indiquer les grandes lignes d'un bail-type qui pourrait être recommandé aux propriétaires et aux fermiers. Les rapports des sous-commissions furent présentés à la réunion suivante de la Commission paritaire qui se tint un mois plus tard, le 4 octobre. Dès ce jour le terrain se trouvait largement déblayé et quelques idées maîtresses se dégagnaient des travaux de toutes les sous-commissions voici les principales : Nécessité des longs baux (au moins neuf ans) Représentation des fermages par des quantités de denrées produites par l'exploitation, mais paiement en argent de la valeur de ces denrées; Représentation des fermages par plusieurs produits du sol et non par un seul, afin d'éviter aux deux parties contractantes le risque des cours désordonnés atteints par une denrée, comme cela s'est produit pour le blé pendant l'été de 1926; Paiement ou calcul des fermages à deux époques de l'année au moins. La rédaction d'un bail-type conçu sur ces données fut mise à l'étude; les réunions suivantes de la Commission paritaire lui furent consacrées. Ce bail-type a paru dans l'organe syndical de notre groupement, tiré aujourd'hui à plus de 30.000 exemplaires. Le bail-type repose sur les principes suivants : 1° Les prix de location équitables en 1914, au moment de la déclaration de la guerre, époque de stabilité économique et financière, doivent servir de base; 2° Les prix de revient de la culture ayant augmenté dans de plus fortes proportions que les prix de vente des produits agricoles, la répartition entre le capital foncier et le capital d'exploitation des profits d'une ferme, ne peut rester celle adoptée avant la guerre.
le risque des cours désordonnés atteints par une denrée, comme cela s'est produit pour le blé pendant l'été de 1926; Paiement ou calcul des fermages à deux époques de l'année au moins. La rédaction d'un bail-type conçu sur ces données fut mise à l'étude; les réunions suivantes de la Commission paritaire lui furent consacrées. Ce bail-type a paru dans l'organe syndical de notre groupement, tiré aujourd'hui à plus de 30.000 exemplaires. Le bail-type repose sur les principes suivants : 1° Les prix de location équitables en 1914, au moment de la déclaration de la guerre, époque de stabilité économique et financière, doivent servir de base; 2° Les prix de revient de la culture ayant augmenté dans de plus fortes proportions que les prix de vente des produits agricoles, la répartition entre le capital foncier et le capital d'exploitation des profits d'une ferme, ne peut rester celle adoptée avant la guerre. Aussi les justes fermages de 1914 devront-ils recevoir un abattement variable selon les régions et qui, pour l'ensemble du Finistère, doit être voisin de 30 0/0; 3° La somme représentant le juste fermage de 1914 réduit de 30 0/0 doit être traduite en quantités de denrées aux cours de 1914. Ces quantités représenteront les fermages actuels. Il est conseillé de choisir deux ou trois denrées au moins, par exemple le blé pour 5/10, la viande de bœuf sur pied pour 3/10, le beurre pour 2/10; 4° La livraison en nature n'est désirable ni pour le propriétaire ni pour le fermier. Le paiement en argent de la valeur des produits figurant au bail est préférable. Le fermier reçoit donc mandat du propriétaire de réaliser à ses frais, à tel marché, pour le compte du bailleur, les quantités de blé, de viande, de beurre, etc. stipulées, aux dates qui conviendront au dit fermier, afin de pouvoir remettre le produit de ces ventes au bailleur ou à son représentant aux dates convenues. Toutefois, pour éviter toute difficulté au sujet du règlement, le produit de ces ventes correspondra au prix de tant de kilos de blé, de viande, de beurre, etc., d'après les cours
Ces quantités représenteront les fermages actuels. Il est conseillé de choisir deux ou trois denrées au moins, par exemple le blé pour 5/10, la viande de bœuf sur pied pour 3/10, le beurre pour 2/10; 4° La livraison en nature n'est désirable ni pour le propriétaire ni pour le fermier. Le paiement en argent de la valeur des produits figurant au bail est préférable. Le fermier reçoit donc mandat du propriétaire de réaliser à ses frais, à tel marché, pour le compte du bailleur, les quantités de blé, de viande, de beurre, etc. stipulées, aux dates qui conviendront au dit fermier, afin de pouvoir remettre le produit de ces ventes au bailleur ou à son représentant aux dates convenues. Toutefois, pour éviter toute difficulté au sujet du règlement, le produit de ces ventes correspondra au prix de tant de kilos de blé, de viande, de beurre, etc., d'après les cours moyens de tel marché indiqués par le merci visibles publiées dans l'Organe de l'Union des Syndicats Agricoles du Finistère et des Côtes-du-Nord. Le mandat de vente donné au fermier par le propriétaire, soustrait à notre avis les baux ainsi rédigés aux contestations de certains tribunaux. Pour réduire encore ce risque, la clause suivante est introduite : « Les présentes stipulations constituent des clauses essentielles sans lesquelles les parties n'auraient jamais contracté. Si elles venaient à être annulées par une disposition législative ou une décision judiciaire, le bail serait maintenu, mais serait fixé en argent tous les trois ans par deux experts choisis l'un par le bailleur, l'autre par le preneur. En cas de désaccord, les deux experts désigneraient un tiers expert. Les experts moyens de location obtenus dans la région pour les propriétés comparables en qualité et en importance. » 5° La reconnaissance au fermier améliorateur du droit à une indemnité de plus-value. S'il est une question autour de laquelle grand bruit est souvent mené, c'est bien celle de l'indemnité de plus-value au fermier sortant. Elle alimente des discussions passionnées, les programmes électoraux s'en sont parfois emparés; elle a fait l'objet de maintes surenchères et beaucoup d'agitation s'est produite à
la clause suivante est introduite : « Les présentes stipulations constituent des clauses essentielles sans lesquelles les parties n'auraient jamais contracté. Si elles venaient à être annulées par une disposition législative ou une décision judiciaire, le bail serait maintenu, mais serait fixé en argent tous les trois ans par deux experts choisis l'un par le bailleur, l'autre par le preneur. En cas de désaccord, les deux experts désigneraient un tiers expert. Les experts moyens de location obtenus dans la région pour les propriétés comparables en qualité et en importance. » 5° La reconnaissance au fermier améliorateur du droit à une indemnité de plus-value. S'il est une question autour de laquelle grand bruit est souvent mené, c'est bien celle de l'indemnité de plus-value au fermier sortant. Elle alimente des discussions passionnées, les programmes électoraux s'en sont parfois emparés; elle a fait l'objet de maintes surenchères et beaucoup d'agitation s'est produite à son sujet sans que des solutions pratiques lui aient jamais été appliquées. Notre Commission paritaire en a entrepris l'étude. Le droit du fermier améliorateur à une indemnité nous est apparu comme indiscutable. Le propriétaire est redevable vis-à-vis de ce fermier de l'augmentation du capital foncier en vertu du principe : « Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. » Le fermier a engagé des fonds, fourni un travail supérieur à celui nécessaire par l'exploitation normale de la ferme; il est équitable de lui en tenir compte : dans quelle mesure et dans quelles proportions ? c'est ce que notre Commission paritaire a résolu de déterminer. L'Assemblée générale de notre Union Syndicale eut le grand honneur d'être présidée en 1926 par le Secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture. Préoccupés par la question de l'indemnité de plus-value et par les irritants conflits qu'elle risquait d'entraîner, nous avions prié notre éminent Président d'aborder ce sujet particulièrement délicat et de nous donner son opinion et ses conseils. M. Hitter n'a pas oublié j'en suis certain, les applaudissements dont son discours et ses conclusions furent salués par une assemblée de plus de 500 paysans bretons, la plupart petits fermiers. Nous croyons voir sa pensée fidèlement traduite
« Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. » Le fermier a engagé des fonds, fourni un travail supérieur à celui nécessaire par l'exploitation normale de la ferme; il est équitable de lui en tenir compte : dans quelle mesure et dans quelles proportions ? c'est ce que notre Commission paritaire a résolu de déterminer. L'Assemblée générale de notre Union Syndicale eut le grand honneur d'être présidée en 1926 par le Secrétaire perpétuel de l'Académie d'Agriculture. Préoccupés par la question de l'indemnité de plus-value et par les irritants conflits qu'elle risquait d'entraîner, nous avions prié notre éminent Président d'aborder ce sujet particulièrement délicat et de nous donner son opinion et ses conseils. M. Hitter n'a pas oublié j'en suis certain, les applaudissements dont son discours et ses conclusions furent salués par une assemblée de plus de 500 paysans bretons, la plupart petits fermiers. Nous croyons voir sa pensée fidèlement traduite dans le bail-type adopté par la Commission paritaire du Finistère. Deux sortes d'améliorations y sont envisagées : les améliorations foncières, lesquelles résultent d'un apport de capital ou de certains travaux bien déterminés, qui se voient en un mot. telles que les constructions, les drainages, etc...; puis les améliorations culturales, plus difficilement appréciables, mais qui définissent en quelque sorte elles-mêmes. Je ne puis mieux faire que de vous citer le texte même de notre bail modèle : « ART. 17. — Un état des lieux, immeubles et terres, aussi détaillé que possible, sera fait à frais communs entre le fermier sortant et le fermier entrant. Exceptionnellement les frais seront partagés entre le propriétaire et le fermier entrant s'il n'y a pas eu d'état de lieux antérieur. ART. 18. — Si le preneur a réalisé sur le fond des améliorations foncières, il aura droit à une indemnité à sa sortie, à condition toutefois que le bailleur ait donné son consentement écrit aux dites améliorations et qu'il en ait approuvé le devis. « Les améliorations foncières donnant droit à une indemnité sont : « La construction et l'aménagement d'immeubles (bâtiments, fosses à purin, etc.); « Les drainages, si ceux-ci ont été effectués avec
difficilement appréciables, mais qui définissent en quelque sorte elles-mêmes. Je ne puis mieux faire que de vous citer le texte même de notre bail modèle : « ART. 17. — Un état des lieux, immeubles et terres, aussi détaillé que possible, sera fait à frais communs entre le fermier sortant et le fermier entrant. Exceptionnellement les frais seront partagés entre le propriétaire et le fermier entrant s'il n'y a pas eu d'état de lieux antérieur. ART. 18. — Si le preneur a réalisé sur le fond des améliorations foncières, il aura droit à une indemnité à sa sortie, à condition toutefois que le bailleur ait donné son consentement écrit aux dites améliorations et qu'il en ait approuvé le devis. « Les améliorations foncières donnant droit à une indemnité sont : « La construction et l'aménagement d'immeubles (bâtiments, fosses à purin, etc.); « Les drainages, si ceux-ci ont été effectués avec canaux souterrains; « La création de prairies naturelles, si ces prairies succèdent à une friche ou à une lande; « Les clôtures à caractère permanent; « La création de vergers et de plantations, si le fermier a fourni lui-même les plants; « Le défrichement des terres incultes; mais non des landes semées; « La création de chemins, d'adductions d'eau, de ponts, les irrigations ayant un caractère permanent, les aménagements électriques, les marnages et chaulages de fonds. « L'indemnité due au preneur représentera pour les constructions (maisons, granges, écuries, hangars) la valeur attribuée à ces constructions à dire d'expert, à la sortie du fermier qui les aura exécutées. « Pour les autres améliorations foncières, l'indemnité représentera la dépense totale occasionnée par les travaux et approuvée par le bailleur, dépense dont il sera défalqué un amortissement annuel que les parties fixeront d'avance. « ART. 19. — Les autres améliorations, dites améliorations culturales, donneront lieu à une indemnité de plus-value ou de moins-value, à la charge, selon les cas, du propriétaire ou du fermier. La valeur de cette indemnité sera déterminée, à dire d'expert, par comparaison des états de lieux à l'entrée et à la sortie, tels qu'ils sont prévus à l'article 17.
landes semées; « La création de chemins, d'adductions d'eau, de ponts, les irrigations ayant un caractère permanent, les aménagements électriques, les marnages et chaulages de fonds. « L'indemnité due au preneur représentera pour les constructions (maisons, granges, écuries, hangars) la valeur attribuée à ces constructions à dire d'expert, à la sortie du fermier qui les aura exécutées. « Pour les autres améliorations foncières, l'indemnité représentera la dépense totale occasionnée par les travaux et approuvée par le bailleur, dépense dont il sera défalqué un amortissement annuel que les parties fixeront d'avance. « ART. 19. — Les autres améliorations, dites améliorations culturales, donneront lieu à une indemnité de plus-value ou de moins-value, à la charge, selon les cas, du propriétaire ou du fermier. La valeur de cette indemnité sera déterminée, à dire d'expert, par comparaison des états de lieux à l'entrée et à la sortie, tels qu'ils sont prévus à l'article 17. » La durée de l'amortissement prévu pour les améliorations foncières autres que les constructions doit varier bien entendu avec la nature des améliorations apportées et la qualité du travail exécuté. Elle augmentera par exemple avec le nombre de mètres cubes de pierres servant à l'empierrage d'un chemin, avec la qualité de ses pierres, etc. L'indemnité de plus-value pour une amélioration foncière peut, dans certains cas, mettre dans l'embarras un propriétaire peu fortuné. Il faut permettre à celui-ci de s'en acquitter dans des conditions dont il puisse s'accommoder. La commission paritaire conseille donc de prévoir que le paiement pourra se faire : soit par le versement d'une somme représentant l'indemnité, et qui sera le cas général; soit par une prolongation du bail sans augmentation de fermage; soit par une diminution de fermage en cours de bail; soit de toute autre manière à la convenance des parties. Je n'insisterai pas, Messieurs, sur d'autres clauses figurant dans le bail-type, relatives par exemple à l'enlèvement des pailles et fumiers en fin de bail. Ce sont là des questions d'ordre local et je n'abuserai pas de votre bienveillante attention en portant à votre connaissance les solutions que nous leur avons données. Ce que je vous
de ses pierres, etc. L'indemnité de plus-value pour une amélioration foncière peut, dans certains cas, mettre dans l'embarras un propriétaire peu fortuné. Il faut permettre à celui-ci de s'en acquitter dans des conditions dont il puisse s'accommoder. La commission paritaire conseille donc de prévoir que le paiement pourra se faire : soit par le versement d'une somme représentant l'indemnité, et qui sera le cas général; soit par une prolongation du bail sans augmentation de fermage; soit par une diminution de fermage en cours de bail; soit de toute autre manière à la convenance des parties. Je n'insisterai pas, Messieurs, sur d'autres clauses figurant dans le bail-type, relatives par exemple à l'enlèvement des pailles et fumiers en fin de bail. Ce sont là des questions d'ordre local et je n'abuserai pas de votre bienveillante attention en portant à votre connaissance les solutions que nous leur avons données. Ce que je vous demande de vouloir bien considérer, c'est que toutes les décisions de la commission paritaire, toute sans exception, ont été prises à l'unanimité de tous les propriétaires et de tous les fermiers présents aux réunions. Les dispositions générales du bail-type ont été exposées par l'un des membres fermiers de la Commission à notre Assemblée générale, en 1927. Ces dispositions ont reçu l'approbation unanime des 550 agriculteurs présents, parmi lesquels on pouvait compter 350 fermiers. Le bail a été adressé à tous les notaires du Finistère. Nous savons qu'il commence à être appliqué déjà ; sans doute a-t-il soulevé quelques critiques, mais ces critiques sont très rares. Le nombre des approbations est autrement considérable. Devant les résultats acquis, notre Union Syndicale a décidé de désigner une commission paritaire pour le département des Côtes-du-Nord. Cette Commission poursuit actuellement ses travaux ; elle conclura prochainement à la rédaction d'un bail type adapté à sa région. Nous croyons savoir que ses conclusions seront très voisines de celles adoptées dans le Finistère. Nos commissions paritaires n'ont pas terminé leur œuvre : toutes les fois qu'une question intéresse les contrats de fermage ou les relations entre propriétaires et fermiers, elles en entreprennent l'étude et donnent leur avis.
à notre Assemblée générale, en 1927. Ces dispositions ont reçu l'approbation unanime des 550 agriculteurs présents, parmi lesquels on pouvait compter 350 fermiers. Le bail a été adressé à tous les notaires du Finistère. Nous savons qu'il commence à être appliqué déjà ; sans doute a-t-il soulevé quelques critiques, mais ces critiques sont très rares. Le nombre des approbations est autrement considérable. Devant les résultats acquis, notre Union Syndicale a décidé de désigner une commission paritaire pour le département des Côtes-du-Nord. Cette Commission poursuit actuellement ses travaux ; elle conclura prochainement à la rédaction d'un bail type adapté à sa région. Nous croyons savoir que ses conclusions seront très voisines de celles adoptées dans le Finistère. Nos commissions paritaires n'ont pas terminé leur œuvre : toutes les fois qu'une question intéresse les contrats de fermage ou les relations entre propriétaires et fermiers, elles en entreprennent l'étude et donnent leur avis. Celle du Finistère s'est prononcée, notamment, sur les obscurités de la loi du 9 juin 1927, relative à la révision des baux ruraux. Les sous-commissions d'arrondissements constituent des comités d'arbitrage auxquels peuvent recourir les propriétaires et les fermiers en désaccord. Il a déjà été fait appel à leur intervention. L'expérience que nous avons tentée a dépassé nos espérances. Aussi souhaitons-nous que l'institution de commissions paritaires se généralise dans toutes les régions de France sur l'initiative des organisations syndicales. Très sincèrement nous les croyons susceptibles dans de nombreux cas de prévenir de regrettables conflits et capables souvent de résoudre, conformément aux principes de l'équité sociale, les difficultés survenant encore entre bailleurs et preneurs. Si notre souhait se réalise et si notre confiance se justifie, les commissions paritaires se révéleront dans nos campagnes des facteurs de paix, de cette paix qui, fondée sur le juste équilibre de droits et de devoirs, conditionne pour chacun la sécurité et l'exercice fructueux de sa profession. H. DE GUÉBRIANT. CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES Que désirent les betteraviers ? Gagner de l'argent en cultivant. Pourquoi se sont-ils groupés ? Afin d'y mieux parvenir. La Confédération Générale des Planteurs de Betteraves remplit-elle ce but ? Oui,