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prix des fontes étant en France de 18 fr. 64 c.; la fonte anglaise de même nature ne revenant en entrepôt dans nos ports qu'à 13 fr. 75, il y a surcharge de 4 fr. 89 c. par 100 kilos, et sur le total de la consommation annuelle de 1,467 m. Le prix moyen du fer marchand fabriqué tant à la houille que au bois, est en France de 43 fr. 18 c.; ce même fer, pris en Angleterre et rendu dans nos ports, ne reviendrait qu'à 22 fr. 88 c. Il y a donc surcharge de 20 fr. 30 c., et sur le total de la consommation annuelle, de 29,404,005. Total général. Cette proportion serait encore aujourd'hui à peu près de même une hausse tout à fait accidentelle ne fût survenue dans les prix des fers étrangers par suite des immenses achats que les États-Unis ont fait et font encore sur les marchés anglais, et qu'on évalue à plus de trois cent mille tonnes, c'est-à-dire à peu près le double de la production annuelle de la France. Il en résulte que la France, en se privant depuis vingt ans des fers étrangers, a dépensé 600 à 700 millions de plus qu'elle n'aurait dû le faire. Si l'on tient compte de l'augmentation de consommation qu'aurait nécessairement entraînée une réduction importante dans les prix, on se rendrait sans efforts compte que cet excédent de dépense n'est pas loin de atteindre un milliard, sauf les compensations naturelles que nous ont procurées le développement et la prospérité de nos forges. Ce sacrifice est immense, surtout pour un produit qui est sans contredit la matière première la plus essentielle, sans lequel l'agriculture, les manufactures, les arts, la civilisation même demeureraient dans une éternelle enfance. Le plus pressant besoin de la France est donc d'obtenir une notable économie dans le prix de sa production. Cependant la question économique est dominée en grande partie par une question non moins haute et non moins vitale. Ce ne sont pas les mines d'or qui sont les plus profitables aux nations, a dit un de nos lustres savants, ce
plus qu'elle n'aurait dû le faire. Si l'on tient compte de l'augmentation de consommation qu'aurait nécessairement entraînée une réduction importante dans les prix, on se rendrait sans efforts compte que cet excédent de dépense n'est pas loin de atteindre un milliard, sauf les compensations naturelles que nous ont procurées le développement et la prospérité de nos forges. Ce sacrifice est immense, surtout pour un produit qui est sans contredit la matière première la plus essentielle, sans lequel l'agriculture, les manufactures, les arts, la civilisation même demeureraient dans une éternelle enfance. Le plus pressant besoin de la France est donc d'obtenir une notable économie dans le prix de sa production. Cependant la question économique est dominée en grande partie par une question non moins haute et non moins vitale. Ce ne sont pas les mines d'or qui sont les plus profitables aux nations, a dit un de nos lustres savants, ce sont les mines de fer ; notre sûreté et notre indépendance nationale sont, jusqu'à un certain point, liées à la production intérieure du fer. On sait dans quelle proportion ce métal concourt à la construction de nos équipages de guerre, de nos vaisseaux, et à la fabrication de nos armes de terre et de mer. La France ne doit point consentir à se livrer à la merci de la production étrangère elle doit donc des encouragements et même des sacrifices à celle de son propre sol ; mais elle ne doit pas non plus s'abandonner à la discrétion de ses maîtres de forges. Il faut qu'elle renferme sa protection dans de justes et sages limites, et que les nécessités de la paix ne soient pas inconstitutionnellement étouffées devant les éventualités de la guerre. Il ne faut pas surtout que la protection ne soit accordée que dans des vues individuelles. Il importe que les producteurs de fer comprissent que la protection dont ils jouissent a pour but essentiel de garantir le besoin l'indépendance du pays, et non de leur assurer d'énormes profits, injustement prélevés sur l'industriel et le consommateur. Cette protection, tout le monde en convient, est aujourd'hui excessive. Elle exigeait
de terre et de mer. La France ne doit point consentir à se livrer à la merci de la production étrangère elle doit donc des encouragements et même des sacrifices à celle de son propre sol ; mais elle ne doit pas non plus s'abandonner à la discrétion de ses maîtres de forges. Il faut qu'elle renferme sa protection dans de justes et sages limites, et que les nécessités de la paix ne soient pas inconstitutionnellement étouffées devant les éventualités de la guerre. Il ne faut pas surtout que la protection ne soit accordée que dans des vues individuelles. Il importe que les producteurs de fer comprissent que la protection dont ils jouissent a pour but essentiel de garantir le besoin l'indépendance du pays, et non de leur assurer d'énormes profits, injustement prélevés sur l'industriel et le consommateur. Cette protection, tout le monde en convient, est aujourd'hui excessive. Elle exigeait une réforme. L'ordonnance a fait un premier pas. Votre commission a pensé qu'il était trop timide, ou plutôt qu'on pouvait en faire un second. Au lieu de la réduction de 20 % sur le droit, nous vous en prône une de 25 % pour les fers fabriqués à la houille et au laminage. Quant aux fers fabriqués au bois, nous n'avons réduit le tarif que de 20 % parce que nous avons considéré que cette sorte n'était pas proportionnellement aussi protégée que la première. Nous avons réduit également le droit sur les fontes à 7 fr. au lieu de 8 fr. Notre décision, par rapport aux fers à la houille et au laminoir, saurait avoir des résultats fâcheux pour nos établissements de forges, concurrence des fers anglais ne pouvant aujourd'hui leur porter aucun ombrage, à cause de la hausse énorme qui vient d'avoir lieu dans le prix. En admettant que les cours reviennent à leur état premier, les maîtres de forges auront le temps de se préparer aux conséquences du nouveau tarif, et la transition n'aura pas été sans ménagements. Les fers au bois peuvent également supporter sans danger l'adoucissement du tarif. La protection qui leur a été accordée jusque-là
et au laminage. Quant aux fers fabriqués au bois, nous n'avons réduit le tarif que de 20 % parce que nous avons considéré que cette sorte n'était pas proportionnellement aussi protégée que la première. Nous avons réduit également le droit sur les fontes à 7 fr. au lieu de 8 fr. Notre décision, par rapport aux fers à la houille et au laminoir, saurait avoir des résultats fâcheux pour nos établissements de forges, concurrence des fers anglais ne pouvant aujourd'hui leur porter aucun ombrage, à cause de la hausse énorme qui vient d'avoir lieu dans le prix. En admettant que les cours reviennent à leur état premier, les maîtres de forges auront le temps de se préparer aux conséquences du nouveau tarif, et la transition n'aura pas été sans ménagements. Les fers au bois peuvent également supporter sans danger l'adoucissement du tarif. La protection qui leur a été accordée jusque-là a profité principalement aux propriétaires de forêts, dont les prix ont augmenté, depuis 1816, de plus de 70 pour cent, et depuis 1830, de près de 20 pour cent. Quoi qu'on en ait pu dire jusque-là, les fers de Suède ont une supériorité relative sur tous les autres. Ils sont spécialement affectés à la fabrication des aciers. Il est d'un intérêt pour nos manufactures d'instruments et de coutellerie, d'avoir cette matière première à des prix modérés qui leur permettent de concurrencer avec les manufactures anglaises, en faveur desquelles le gouvernement n'a pas hésité à permettre la libre introduction des fers suédois. La réduction sur le droit des fontes se justifie par des raisons analogues. Nos grandes fabriques de machines continuent d'employer les fontes anglaises, qui ont l'avantage d'être plus malleables et moins de retrait que les nôtres. Elles les affectent particulièrement au moulage des gros objets, tels que cylindres de machines à vapeur, cylindres de laminoirs, etc. Il est aujourd'hui proclamé de tous les côtés que les machines sont devenues une des plus grandes richesses de la paix. C'est par elles que toutes nos industries activent leur prospérité et multiplient leur production. Nous avons voulu non pas fabriquer toutes les
spécialement affectés à la fabrication des aciers. Il est d'un intérêt pour nos manufactures d'instruments et de coutellerie, d'avoir cette matière première à des prix modérés qui leur permettent de concurrencer avec les manufactures anglaises, en faveur desquelles le gouvernement n'a pas hésité à permettre la libre introduction des fers suédois. La réduction sur le droit des fontes se justifie par des raisons analogues. Nos grandes fabriques de machines continuent d'employer les fontes anglaises, qui ont l'avantage d'être plus malleables et moins de retrait que les nôtres. Elles les affectent particulièrement au moulage des gros objets, tels que cylindres de machines à vapeur, cylindres de laminoirs, etc. Il est aujourd'hui proclamé de tous les côtés que les machines sont devenues une des plus grandes richesses de la paix. C'est par elles que toutes nos industries activent leur prospérité et multiplient leur production. Nous avons voulu non pas fabriquer toutes les machines françaises, mais les fabriques françaises toutes les facilités, tous les moyens qu'il était possible d'en permettre l'état d'industrie de nos fontes. Nous démontrons que ce n'est pas parce que nous ne pouvons faire davantage. Enfin, messieurs, nous avons autorisé l'entrée des rails au prix de 5 fr. par 100 kilomètres. Il n'entrait pas dans nos attributions d'approfondir l'importance de la situation des chemins de fer : cependant nous avons compris dans le grand mouvement social et industriel qui commande aux peuples le rapprochement des distances, il était à la fois utile et nécessaire de ne point paralyser l'élan des capitaux et l'activité des travailleurs par la cherté des matières nécessaires aux voies rapides de communication. Les forges françaises sont à peine suffisantes aux besoins. Kochans de D. [_ consommation régulière, qui prend chaque jour un nouveau dévouement. Elles ne peuvent se prévaloir des promesses des tarifs, et n'ont calculé ni prévu les nécessités de notre époque. 1 —, - » des demandes de l'Amérique. » (On reconnaît que les Français auraient eu une certaine influence sur les prix » e ne faut pas croire qu'ils eussent amené une hausse aussi étendue, qui a lieu en ce moment. Les États-Unis
kilomètres. Il n'entrait pas dans nos attributions d'approfondir l'importance de la situation des chemins de fer : cependant nous avons compris dans le grand mouvement social et industriel qui commande aux peuples le rapprochement des distances, il était à la fois utile et nécessaire de ne point paralyser l'élan des capitaux et l'activité des travailleurs par la cherté des matières nécessaires aux voies rapides de communication. Les forges françaises sont à peine suffisantes aux besoins. Kochans de D. [_ consommation régulière, qui prend chaque jour un nouveau dévouement. Elles ne peuvent se prévaloir des promesses des tarifs, et n'ont calculé ni prévu les nécessités de notre époque. 1 —, - » des demandes de l'Amérique. » (On reconnaît que les Français auraient eu une certaine influence sur les prix » e ne faut pas croire qu'ils eussent amené une hausse aussi étendue, qui a lieu en ce moment. Les États-Unis ont demandé à la fois, une quantité de fer égale à la consommation annuelle de la France. Si la demande avait été prévue, elle aurait amené une surexcitation dans la matière, le prix serait infiniment moins élevé. On remarque que, dans les calculs résultant de l'enquête, il n'est pas fait mention des intérêts qu'aurait produits le capital dépensé. Le rapport n'a pas mentionné non plus les droits d'importation des fers étrangers qui s'élèvent » par an. Il a fait ressortir avec vérité l'augmentation considérable de nos bois ; mais on doit dire que toutes les propriétés, obtenu, en France, un accroissement de valeur vénale, et qu'il n'est pas juste de faire cette observation sur les bois : interdit les défrichements et ne permet pas aux propriétaires de planter à leur sol une autre production. L'enquête de 1828 prévoyait que les maîtres de forges pontraient plus tard, se contenter d'une protection moindre que celle des achevées, et alors que les canaux votés en 1825 seraient prévus en 1818, ils ne le sont pas encore. » (Ce n'est pas ce que cette prévision. C'est le tarif de 1814, et alors il ne pas re. Les intérêts des houillères et des forges sont
mention des intérêts qu'aurait produits le capital dépensé. Le rapport n'a pas mentionné non plus les droits d'importation des fers étrangers qui s'élèvent » par an. Il a fait ressortir avec vérité l'augmentation considérable de nos bois ; mais on doit dire que toutes les propriétés, obtenu, en France, un accroissement de valeur vénale, et qu'il n'est pas juste de faire cette observation sur les bois : interdit les défrichements et ne permet pas aux propriétaires de planter à leur sol une autre production. L'enquête de 1828 prévoyait que les maîtres de forges pontraient plus tard, se contenter d'une protection moindre que celle des achevées, et alors que les canaux votés en 1825 seraient prévus en 1818, ils ne le sont pas encore. » (Ce n'est pas ce que cette prévision. C'est le tarif de 1814, et alors il ne pas re. Les intérêts des houillères et des forges sont vraiment liés de quelques lieues de chemins de fer avec des fonds onéreux, pas seulement convention du gouvernement. La France a pu fournir les fers requis à ces chemins ; si les fers étrangers avaient été admis, de la même mine auraient été inutiles, et le commerce en profiterait, en aurait été privé. » (A quel prix, » L'industrie des fers en France occupe des milliers de travailleurs, rouleurs, y compris les mineurs, bûcherons, cheminots, constructeurs de bateaux, etc. en calculant par de l'ouvrier, on trouvera quatre mille unités de production. » (Ces calculs sont infiniment. Nos fontes françaises sont supérieures aux fontes anglaises, il fait suffisant pour le prouver Mulhouse, Lyon, Creusot, etc. que les fontes françaises, et font des moulins parfaits que l'on fabrique à Rouen ou à Paris avec des ingresses fontes anglaises, mais le prix seul et non la qualité qui determine les cénelles-ci. Les mécaniciens anglais établis à Rouen ou à Paris le aujourd'hui des fontes de France, parce qu'elles sont beaucoup haussées. » (Les mécaniciens et techniciens de France seuls compétents pour décider ce que la qualité des fontes anglaises, parce que le droit en Australie en donne 60 pour cent. Elles reconnaissent elles-mêmes
aurait été privé. » (A quel prix, » L'industrie des fers en France occupe des milliers de travailleurs, rouleurs, y compris les mineurs, bûcherons, cheminots, constructeurs de bateaux, etc. en calculant par de l'ouvrier, on trouvera quatre mille unités de production. » (Ces calculs sont infiniment. Nos fontes françaises sont supérieures aux fontes anglaises, il fait suffisant pour le prouver Mulhouse, Lyon, Creusot, etc. que les fontes françaises, et font des moulins parfaits que l'on fabrique à Rouen ou à Paris avec des ingresses fontes anglaises, mais le prix seul et non la qualité qui determine les cénelles-ci. Les mécaniciens anglais établis à Rouen ou à Paris le aujourd'hui des fontes de France, parce qu'elles sont beaucoup haussées. » (Les mécaniciens et techniciens de France seuls compétents pour décider ce que la qualité des fontes anglaises, parce que le droit en Australie en donne 60 pour cent. Elles reconnaissent elles-mêmes que leur principal avantage pour elles de la question de promptitude et d'économie de l'existence est toute dans un en repoussant les rails étrangers, de transport. Il sera pour la création de chemins dont elles sont aptes à s'élever accorder une à recueillir la convenance et le profit. Plus tôt que l'Angleterre, où il existe en ce moment pour un certain nombre de chemins de fer, ne puisse nous livrer ses rails à des prix suffisamment modérés ... Cirer. Avant la réduction de la taxe, la contrebande s'était emparée de cette taxe et la ferme ne percevait, pour ainsi dire, aucun droit. Nous trouvons que cette taxe est encore élevée, puisqu'elle équivaut à 25 pour cent de la valeur ; cependant nous vous proposons de la maintenir, le gouvernement ne l'ayant pu encore apprécier exactement les résultats de la réduction. Graines oléagineuses. Le gouvernement, dans son nouveau projet, a étendu au riz, au maïs et aux autres graines oléagineuses le principe de réduction de droit qu'il avait appliqué au moment aux séules graines de lin et de ricin. Votre commission, après avoir apprécié les intérêts opposés, vous propose de suivre les chiffres du nouveau tarif. Houilles. La solution des questions
que l'Angleterre, où il existe en ce moment pour un certain nombre de chemins de fer, ne puisse nous livrer ses rails à des prix suffisamment modérés ... Cirer. Avant la réduction de la taxe, la contrebande s'était emparée de cette taxe et la ferme ne percevait, pour ainsi dire, aucun droit. Nous trouvons que cette taxe est encore élevée, puisqu'elle équivaut à 25 pour cent de la valeur ; cependant nous vous proposons de la maintenir, le gouvernement ne l'ayant pu encore apprécier exactement les résultats de la réduction. Graines oléagineuses. Le gouvernement, dans son nouveau projet, a étendu au riz, au maïs et aux autres graines oléagineuses le principe de réduction de droit qu'il avait appliqué au moment aux séules graines de lin et de ricin. Votre commission, après avoir apprécié les intérêts opposés, vous propose de suivre les chiffres du nouveau tarif. Houilles. La solution des questions des houilles était sans contredit la plus grave que nous nous soyons à résoudre. Elle a été parmi nous l'objet de longs et sérieux débats et elle a occupé plusieurs de nos séances, et nous ne sommes parvenus à surmonter ses nombreuses difficultés qu'à la simple majorité de cinq contre quatre. Il est indispensable de recourir aux faits. Il l'est également de formuler les deux opinions opposées qui se sont manifestées dans le sein de la commission. Avant l'ordonnance que la chambre doit convertir en loi, le tarif des houilles n'était pas uniforme pour toute la France. Le droit d'entrée de 60, 30, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre, et de 1 fr. par mer pour tout le littoral. Aujourd'hui ce tarif a éprouvé de grandes modifications. Il est de 60, 50, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre et de 1 fr. par mer pour le littoral compris entre Saint-Malo et la fontaine De 60 du cent. pour la portion du littoral compris entre Saint-Malo et les sables-d'Olonne et 100 pour tout le littoral compris entre les Sables-d'Olonne et la frontière d'Espagne, et pour tout les ports de la Méditerranée.
quatre. Il est indispensable de recourir aux faits. Il l'est également de formuler les deux opinions opposées qui se sont manifestées dans le sein de la commission. Avant l'ordonnance que la chambre doit convertir en loi, le tarif des houilles n'était pas uniforme pour toute la France. Le droit d'entrée de 60, 30, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre, et de 1 fr. par mer pour tout le littoral. Aujourd'hui ce tarif a éprouvé de grandes modifications. Il est de 60, 50, 15 et 10 cent. par terre pour la frontière de terre et de 1 fr. par mer pour le littoral compris entre Saint-Malo et la fontaine De 60 du cent. pour la portion du littoral compris entre Saint-Malo et les sables-d'Olonne et 100 pour tout le littoral compris entre les Sables-d'Olonne et la frontière d'Espagne, et pour tout les ports de la Méditerranée. Ces diverses tarifications ont créé ou plutôt ont étendu ce que l'on est convenu de nommer le système des zones. En principe, la commission s'est montrée unanime pour un parfait système. Elle a reconnu qu'il me pouvait s'appuyer ni sur la loi d'une exacte justice, ni sur les règles d'une saine économie politique. En fait, la majorité l'a cependant adopté. Voici les considérations qui l'ont conduit. La question des zones est complexe. Ce système n'a pas été établi pour satisfaire uniquement aux principes économiques; il l'a été spécialement pour satisfaire aux exigences d'une politique donnée, dans laquelle tout conçut pour engager la France à maintenir et à resserrer les liens de bonne harmonie commerciale qui l'unissent à la Belgique et à l'Angleterre. L'Angleterre se plaignait depuis longtemps du droit établi plus nous à l'entrée de ces houilles qui, ne pouvant s'introduire que par le littoral et par la mer, payaient 1 fr. par hectolitre. Elle considérait ce droit comme une sorte d'hostilité dirigée uniquement contre elle, puisque les houilles belges étaient admises par terre à un centieme seulement. Elle se prévalait des réductions successives opérées dans ses tarifs sur plusieurs de nos produits. La suppression de la prohibition pour nos
saine économie politique. En fait, la majorité l'a cependant adopté. Voici les considérations qui l'ont conduit. La question des zones est complexe. Ce système n'a pas été établi pour satisfaire uniquement aux principes économiques; il l'a été spécialement pour satisfaire aux exigences d'une politique donnée, dans laquelle tout conçut pour engager la France à maintenir et à resserrer les liens de bonne harmonie commerciale qui l'unissent à la Belgique et à l'Angleterre. L'Angleterre se plaignait depuis longtemps du droit établi plus nous à l'entrée de ces houilles qui, ne pouvant s'introduire que par le littoral et par la mer, payaient 1 fr. par hectolitre. Elle considérait ce droit comme une sorte d'hostilité dirigée uniquement contre elle, puisque les houilles belges étaient admises par terre à un centieme seulement. Elle se prévalait des réductions successives opérées dans ses tarifs sur plusieurs de nos produits. La suppression de la prohibition pour nos soieries était, à ses yeux, un titre suffisant pour être traitée aussi favorablement que la Belgique. Elle promettait de persévérer dans un système de concessions réciproques si le droit de ses houilles était abaissé. On représentait d'un autre côté qu'égaliser pour la houille notre droit d'entrée par mer avec le droit d'entrée par terre, tant que les voies de communication auxquelles on travaille entre la France et la Belgique ne seraient pas terminées, ce serait évidemment exclure les charbons belges des marchés français, et placer la Belgique dans une situation plus désavantageuse encore que celle dont se plaignait l'Angleterre; que ce serait enfin mettre le gouvernement belge dans l'impossibilité d'opérer sur nos produits les adoucissements de tarifs qu'il projette, dans le but de vendre les échanges entre les deux nations plus faciles et plus nombreux. Il était juste aussi de ne pas livrer subitement les houilles françaises à la libre concurrence étrangère; on a dû penser qu'avant d'admettre les charbons de l'Angleterre et de la Belgique à un droit uniforme et réduit sur toutes nos frontières, en devait améliorer notre navigation intérieure par tous les moyens praticables, et s'attacher surtout à la rendre aussi peu dispendieuse que possible. Dans cette