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Wurtemberg, et dans les autres principautés de la confédération germanique. La voix très-faible de l'orateur m'empêche de vous envoyer un résumé de son discours. Il est quatre heures et demie, et le garde des sceaux parle encore... La discussion générale durera encore quelques jours; sont encore inscrits pour parler : MM. Correnti, Gastaldelli, Pescatore, Minabrea, Costa de Beauregard, J.-B. Michelini, Valerio, etc. A. CESARE. Réorganisation du corps des cent-gardes. Le Bulletin des lois publie, dans son dernier numéro, le décret impérial du 17 mars dernier portant réorganisation du corps des cent-gardes à cheval. L'expérience avait fait reconnaître la nécessité d'apporter dans l'organisation de ce corps d'élite des modifications qui le mettent plus en harmonie avec les besoins du service auquel il est appelé et avec l'organisation des autres corps de l'armée. Aux termes du nouveau décret, le corps des cent-gardes sera ainsi composé : État major. — Un officier supérieur commandant, ayant le grade de colonel, de lieutenant-colonel ou de chef d'escadron; 1 capitaine adjudant-major et un capitaine-major, 1 médecin-major ou 1 aide-major, 1 vétérinaire en premier ou en second, 2 adjudants sous-officiers, 2 brigadiers-secrétaires, 1 brigadier-trompette, 1 brigadier-maréchal. Compagnies : 2 capitaines-commandants, 2 lieutenants, 4 sous-lieutenants, 2 maréchaux des logis chefs, 2 maréchaux des logis fourriers, 2 maréchaux des logis, 24 brigadiers, 150 gardes, 4 trompettes, 4 maréchaux ferrants, 2 ouvriers tailleurs, 2 ouvriers selliers, en tout 219 hommes et 179 chevaux. Sur les 150 gardes 50 ne sont point montés. Le corps des cent-gardes se recrutera désormais parmi les cavaliers des troupes à cheval tant de la garde impériale que de la ligne. Les sous-officiers et les brigadiers pourront également concourir au recrutement de ce corps ; ils devront, au préalable, faire la remise de leurs galons. Pour être admis dans les cent-gardes il faut avoir au moins deux ans de présence sous les drapeaux et avoir encore au moins trois ans de service à faire; avoir la taille de 1 mètre 800 millimètres, et être d'une conduite irréprochable. Le corps des cent-gardes sera assujetti à toutes les obligations imposées aux autres cavaliers de l'armée, c'est-à-dire que les
logis chefs, 2 maréchaux des logis fourriers, 2 maréchaux des logis, 24 brigadiers, 150 gardes, 4 trompettes, 4 maréchaux ferrants, 2 ouvriers tailleurs, 2 ouvriers selliers, en tout 219 hommes et 179 chevaux. Sur les 150 gardes 50 ne sont point montés. Le corps des cent-gardes se recrutera désormais parmi les cavaliers des troupes à cheval tant de la garde impériale que de la ligne. Les sous-officiers et les brigadiers pourront également concourir au recrutement de ce corps ; ils devront, au préalable, faire la remise de leurs galons. Pour être admis dans les cent-gardes il faut avoir au moins deux ans de présence sous les drapeaux et avoir encore au moins trois ans de service à faire; avoir la taille de 1 mètre 800 millimètres, et être d'une conduite irréprochable. Le corps des cent-gardes sera assujetti à toutes les obligations imposées aux autres cavaliers de l'armée, c'est-à-dire que les brigadiers et simples gardes panseront eux-mêmes leurs chevaux et prendront soin de leurs effets d'habillement, équipement et harnachement. Vingt-cinq cavaliers, tous des dépôts de remonte, seront attachés au corps en qualité d'ordonnances. En route et en campagne, ils seront montés par les soins de l'escadron et avec ses propres moyens. Les militaires composant actuellement le corps des cent-gardes y sont maintenus, à moins qu'ils ne préfèrent retourner dans les corps dont ils faisaient partie. Ils continueront à porter les insignes du grade de maréchal des logis et jouiront de la solde dont ils étaient en possession. Le grand-maréchal du palais est inspecteur permanent du corps des cent-gardes : il en règle le service et en dirige l'administration. Il nomme aux emplois de brigadier et de sous-officiers sur la proposition du chef de corps. Le ministre de la guerre a dans ses attributions les propositions d'avancement concernant les officiers. Ces propositions sont soumises à l'approbation de l'Empereur. L'avancement dans le corps des cent-gardes est réglé conformément aux lois et règlements en vigueur. Néanmoins les officiers promus à un grade supérieur peuvent être désignés pour aller occuper un emploi de leur nouveau grade soit dans la garde, soit dans un tout autre
Les militaires composant actuellement le corps des cent-gardes y sont maintenus, à moins qu'ils ne préfèrent retourner dans les corps dont ils faisaient partie. Ils continueront à porter les insignes du grade de maréchal des logis et jouiront de la solde dont ils étaient en possession. Le grand-maréchal du palais est inspecteur permanent du corps des cent-gardes : il en règle le service et en dirige l'administration. Il nomme aux emplois de brigadier et de sous-officiers sur la proposition du chef de corps. Le ministre de la guerre a dans ses attributions les propositions d'avancement concernant les officiers. Ces propositions sont soumises à l'approbation de l'Empereur. L'avancement dans le corps des cent-gardes est réglé conformément aux lois et règlements en vigueur. Néanmoins les officiers promus à un grade supérieur peuvent être désignés pour aller occuper un emploi de leur nouveau grade soit dans la garde, soit dans un tout autre régiment de cavalerie. Le corps des cent-gardes prend la droite sur tous les autres corps de l'armée dans les cérémonies et préséances. Les dépenses du corps sont supportées partie par le ministre de la guerre (décret du 13 mai 1854), partie par le budget de la maison de l'Empereur. Telles sont les principales dispositions du nouveau décret. Ce décret contient plusieurs modifications essentielles. Il augmente le nombre d'hommes appelés à faire partie de ce service. Il étend aux simples cavaliers le privilège de son recrutement, qui jusque-là n'avait eu lieu que dans les rangs des brigadiers et sous-officiers. Enfin il règle toutes les questions d'administration intérieure d'une manière plus conforme aux besoins du service et à l'organisation des autres corps de l'armée. J. BARATON. Parlement anglais. CHAMBRE DES LORDS. Séance du 20 avril. À cinq heures, le lord chancelier s'assied sur le sac de laine. Lord Monteagle demande quelle est la marche qui doit être adoptée à l'égard des résolutions qui ont été déposées sur le bureau de l'autre chambre au parlement. Je désirerais savoir, dit-il, si le gouvernement a l'intention de déposer de pareilles résolutions sur le bureau de Leurs Seigneuries, et si alors les deux chambres doivent examiner
sont les principales dispositions du nouveau décret. Ce décret contient plusieurs modifications essentielles. Il augmente le nombre d'hommes appelés à faire partie de ce service. Il étend aux simples cavaliers le privilège de son recrutement, qui jusque-là n'avait eu lieu que dans les rangs des brigadiers et sous-officiers. Enfin il règle toutes les questions d'administration intérieure d'une manière plus conforme aux besoins du service et à l'organisation des autres corps de l'armée. J. BARATON. Parlement anglais. CHAMBRE DES LORDS. Séance du 20 avril. À cinq heures, le lord chancelier s'assied sur le sac de laine. Lord Monteagle demande quelle est la marche qui doit être adoptée à l'égard des résolutions qui ont été déposées sur le bureau de l'autre chambre au parlement. Je désirerais savoir, dit-il, si le gouvernement a l'intention de déposer de pareilles résolutions sur le bureau de Leurs Seigneuries, et si alors les deux chambres doivent examiner simultanément la question. Le comte d'Ellenborough. Le gouvernement ne se propose pas d'inviter Leurs Seigneuries à exprimer une opinion sur ces résolutions. En temps convenable ces résolutions seront renvoyées de l'autre chambre à Leurs Seigneuries et le noble lord aura l'occasion d'exprimer son opinion à leur égard. Lord Redesdale fait la motion « que cette chambre ne fasse aucune seconde lecture de bill après le 27 juillet, excepté les bills de subsides ou tout autre bill ayant rapport à ce que la chambre aurait résolu, avant que la seconde lecture ne soit demandée, et que les circonstances soient tellement pressantes ou d'une véritable urgence, qu'elles doivent rendre nécessaire leur examen immédiat. » — Adopté. La séance est levée. CHAMBRE DES COMMUNES. Suite et fin de la séance du 19 avril. Le chancelier de l'Échiquier, continuant : Nous avons à couvrir un déficit de 3,990,000 livres, et nous n'avons pas d'excédant de revenu. Dans cette circonstance, je pense que nous devons révoquer l'acte qui autorise les fonds d'amortissement de guerre, ou bien le suspendre jusqu'à ce que les bons de l'Échiquier soient payés. Cette dernière mesure est celle que je suis disposé à recommander, car je pense qu'il ne serait pas
la motion « que cette chambre ne fasse aucune seconde lecture de bill après le 27 juillet, excepté les bills de subsides ou tout autre bill ayant rapport à ce que la chambre aurait résolu, avant que la seconde lecture ne soit demandée, et que les circonstances soient tellement pressantes ou d'une véritable urgence, qu'elles doivent rendre nécessaire leur examen immédiat. » — Adopté. La séance est levée. CHAMBRE DES COMMUNES. Suite et fin de la séance du 19 avril. Le chancelier de l'Échiquier, continuant : Nous avons à couvrir un déficit de 3,990,000 livres, et nous n'avons pas d'excédant de revenu. Dans cette circonstance, je pense que nous devons révoquer l'acte qui autorise les fonds d'amortissement de guerre, ou bien le suspendre jusqu'à ce que les bons de l'Échiquier soient payés. Cette dernière mesure est celle que je suis disposé à recommander, car je pense qu'il ne serait pas convenable de placer cette dette sur le fonds consolidé : cela nous permettrait de disposer de 2,500,000 livres. On ne doit pas recourir à la taxe sur le revenu pour couvrir le déficit, parce que je pense qu'un impôt sur le revenu n'est pas juste justifiable comme source permanente de revenu. On ne pourrait alors couvrir le déficit qu'en recourant à un nouvel impôt; et quelque désagréable que cela puisse être, les personnes qui seraient disposées à s'y opposer doivent se rappeler que directement ou indirectement elles ont profité de la réduction de l'impôt sur le revenu. Je propose de couvrir une partie du déficit par une égalisation des droits sur les spiritueux. Ces droits ont été égalisés pour l'Écosse et l'Écosse a profité de l'arrangement. Il existe en faveur des spiritueux irlandais un droit différentiel que je propose d'abandonner maintenant, et, par cette mesure, nous gagnerons 500,000 livres. J'espère pouvoir ainsi faire face au déficit, mais il serait à désirer qu'on pût avoir quelque chose sous forme d'excédant, et j'espère l'obtenir par un impôt d'un penny sur chaque lettre de change tirée sur un banquier. Je crois qu'il en résulterait un produit de près de 300,000 livres qui rendrait,
revenu. On ne pourrait alors couvrir le déficit qu'en recourant à un nouvel impôt; et quelque désagréable que cela puisse être, les personnes qui seraient disposées à s'y opposer doivent se rappeler que directement ou indirectement elles ont profité de la réduction de l'impôt sur le revenu. Je propose de couvrir une partie du déficit par une égalisation des droits sur les spiritueux. Ces droits ont été égalisés pour l'Écosse et l'Écosse a profité de l'arrangement. Il existe en faveur des spiritueux irlandais un droit différentiel que je propose d'abandonner maintenant, et, par cette mesure, nous gagnerons 500,000 livres. J'espère pouvoir ainsi faire face au déficit, mais il serait à désirer qu'on pût avoir quelque chose sous forme d'excédant, et j'espère l'obtenir par un impôt d'un penny sur chaque lettre de change tirée sur un banquier. Je crois qu'il en résulterait un produit de près de 300,000 livres qui rendrait, je crois, tout autre impôt inutile pour l'année. Le déficit de 3,900,000 livres pourrait être couvert ainsi : par les spiritueux, 500,000 livres ; par l'ajournement du fonds d'amortissement de guerre, 1,500,000 livres, et je propose que les 2,000,000 délivrés d'obligations de l'Échiquier soient liquidés par des paiements de 1,000,000 livres pour chacune des années 1862 et 1863. J'espère qu'à cette époque la taxe sur le revenu n'existera plus et qu'on pourra avoir un grand excédant des revenus comparés aux dépenses. (Le très-honorable gentleman se rasseoit au bruit des applaudissements de toute la chambre.) M. Grogan fait un grand éloge de l'exposé du très-honorable gentleman, mais il se montre opposé au projet de modification sur l'impôt des spiritueux irlandais, qui aurait pour résultat d'encourager les distillations clandestines et d'ajouter peu au revenu. Sir H. Villiers demande quelles mesures ont été prises concernant la guerre de Chine. Il pense que le chancelier de l'Échiquier a parfaitement raison de ne pas toucher à l'impôt sur le revenu. Sir G. C. Lewis insiste sur cette opinion, qu'on doit aviser à quelque chose de semblable à l'acte existant du fonds d'amortissement, pour le rachat de la dette, sans quoi elle restera indéfiniment à liquider.
livres pour chacune des années 1862 et 1863. J'espère qu'à cette époque la taxe sur le revenu n'existera plus et qu'on pourra avoir un grand excédant des revenus comparés aux dépenses. (Le très-honorable gentleman se rasseoit au bruit des applaudissements de toute la chambre.) M. Grogan fait un grand éloge de l'exposé du très-honorable gentleman, mais il se montre opposé au projet de modification sur l'impôt des spiritueux irlandais, qui aurait pour résultat d'encourager les distillations clandestines et d'ajouter peu au revenu. Sir H. Villiers demande quelles mesures ont été prises concernant la guerre de Chine. Il pense que le chancelier de l'Échiquier a parfaitement raison de ne pas toucher à l'impôt sur le revenu. Sir G. C. Lewis insiste sur cette opinion, qu'on doit aviser à quelque chose de semblable à l'acte existant du fonds d'amortissement, pour le rachat de la dette, sans quoi elle restera indéfiniment à liquider. Il réserve néanmoins ses observations pour le moment où le bill sur cette question sera présenté. Quant à l'ajournement pour les obligations de l'Échiquier, il ne peut pas avoir lieu. Elles doivent être payées; il présume que le très-honorable gentleman obtiendrait un vote de subsides pour y faire face, et alors elles deviendraient ni plus ni moins un nouvel emprunt pour un temps déterminé. M. Gladstone exprime sa satisfaction de ce que la proposition du chancelier de l'Échiquier a été si bien accueillie par la chambre ; le timbre sur les mandats est une proposition sur laquelle les opinions sont très-différentes, mais le très-honorable gentleman peut avoir la certitude de recevoir un grand nombre de renseignements sur ce sujet, de la part de ceux qui en comprennent le mieux la portée ; et si, en tenant compte de ces renseignements, il jugeait convenable d'abandonner son projet, il pourrait le faire sans courir le moindre discrédit. J'aurais vu avec plaisir le gouvernement s'efforcer de proposer une marche plus hardie pour couvrir les dettes du pays ; mais dans la situation actuelle, on ne peut pas attendre des ministres plus qu'ils ne peuvent. Je suis charmé de ce que le très-honorable gentleman
alors elles deviendraient ni plus ni moins un nouvel emprunt pour un temps déterminé. M. Gladstone exprime sa satisfaction de ce que la proposition du chancelier de l'Échiquier a été si bien accueillie par la chambre ; le timbre sur les mandats est une proposition sur laquelle les opinions sont très-différentes, mais le très-honorable gentleman peut avoir la certitude de recevoir un grand nombre de renseignements sur ce sujet, de la part de ceux qui en comprennent le mieux la portée ; et si, en tenant compte de ces renseignements, il jugeait convenable d'abandonner son projet, il pourrait le faire sans courir le moindre discrédit. J'aurais vu avec plaisir le gouvernement s'efforcer de proposer une marche plus hardie pour couvrir les dettes du pays ; mais dans la situation actuelle, on ne peut pas attendre des ministres plus qu'ils ne peuvent. Je suis charmé de ce que le très-honorable gentleman n'a pas cherché à toucher à l'impôt sur le revenu que j'espère voir mourir de sa belle mort en 1860. Si néanmoins il désire mettre un terme à l'impôt, il n'y a qu'un moyen légitime de le faire, c'est d'examiner sévèrement les dépenses dans le but de les réduire. Lord John Russell : Je crains que l'ajournement du paiement des obligations de l'Échiquier jusqu'en 1863 ne soit qu'un essai pour les mettre sur le fonds consolidé et les laisser payer par la postérité. Le chancelier de l'Échiquier, répond en peu de mots, en reconnaissant que la chambre a accueilli ses propositions avec bienveillance. On adopte ensuite les résolutions sur lesquelles reposent les bills pour faire valoir ses propositions, et la chambre reprend ses travaux. À l'occasion de l'ordre du jour tendant à ce que la chambre se forme en comité de subsides, sir de Lacy-Evans appelle l'attention sur le rappel de lord Howden des fonctions de ministre anglais qu'il remplissait à Madrid. M.S. Fitzgerald dit que ce serait un dangereux exemple de porter devant la chambre des questions qui regardent entièrement les conseillers responsables de la couronne. Il est vrai que le gouvernement français a rappelé son ministre de Madrid,
John Russell : Je crains que l'ajournement du paiement des obligations de l'Échiquier jusqu'en 1863 ne soit qu'un essai pour les mettre sur le fonds consolidé et les laisser payer par la postérité. Le chancelier de l'Échiquier, répond en peu de mots, en reconnaissant que la chambre a accueilli ses propositions avec bienveillance. On adopte ensuite les résolutions sur lesquelles reposent les bills pour faire valoir ses propositions, et la chambre reprend ses travaux. À l'occasion de l'ordre du jour tendant à ce que la chambre se forme en comité de subsides, sir de Lacy-Evans appelle l'attention sur le rappel de lord Howden des fonctions de ministre anglais qu'il remplissait à Madrid. M.S. Fitzgerald dit que ce serait un dangereux exemple de porter devant la chambre des questions qui regardent entièrement les conseillers responsables de la couronne. Il est vrai que le gouvernement français a rappelé son ministre de Madrid, mais il n'a adressé au gouvernement anglais aucune demande concernant lord Howden. Je puis dire seulement que le rappel de lord Howden n'a pas été et ne pouvait pas être un blâme. Il a été rappelé parce que le comte de Malmesbury a jugé dans sa sagesse que les intérêts de ce pays serait mieux servis par une autre personne dans sa position. Lord Palmerston. Je crois que les ministres doivent avoir la liberté de choisir ceux auxquels ils ont confiance, mais je pense que la manière dont lord Howden a été rappelé n'était rien moins que satisfaisante. Un message par le télégraphe n'était pas la forme sous laquelle on devait apprendre à lord Howden qu'il était rappelé, lors même qu'un message poli lui aurait été simultanément expédié. Je crois qu'il était difficile de trouver un serviteur public plus capable que lord Howden. La chambre se forme ensuite en comité de subsides, et le reste de la soirée se passe en discussion du budget. Sur la motion pour la seconde lecture du bill de l'Inde, M. Horsman propose que les deux bills soient retirés, attendu que la chambre a consenti à discuter les résolutions. Le chancelier de l'Échiquier ne croit
de ce pays serait mieux servis par une autre personne dans sa position. Lord Palmerston. Je crois que les ministres doivent avoir la liberté de choisir ceux auxquels ils ont confiance, mais je pense que la manière dont lord Howden a été rappelé n'était rien moins que satisfaisante. Un message par le télégraphe n'était pas la forme sous laquelle on devait apprendre à lord Howden qu'il était rappelé, lors même qu'un message poli lui aurait été simultanément expédié. Je crois qu'il était difficile de trouver un serviteur public plus capable que lord Howden. La chambre se forme ensuite en comité de subsides, et le reste de la soirée se passe en discussion du budget. Sur la motion pour la seconde lecture du bill de l'Inde, M. Horsman propose que les deux bills soient retirés, attendu que la chambre a consenti à discuter les résolutions. Le chancelier de l'Échiquier ne croit pas que l'objection de M. Horsman soit d'un grand poids, mais il adoptera cette marche, si le bill no 1 est aussi retiré. Lord Palmerston refuse de retirer son bill et ajoute qu'on ne doit pas le considérer comme consentant à la manière de procéder par voie de résolution. Après quelques remarques de M. Aryton, le bill est fixé à vendredi. Les autres affaires sont ensuite expédiées et la séance est levée. (Morning Herald.) Séance du 20. M. Roebuck annonce que jeudi il demandera au procureur général s'il se propose de donner suite à l'accusation de conspiration formulée contre Bernard. M. Cox demande l'autorisation de présenter un bill pour la révocation d'un acte de la première année de George III, chapitre 38, communément appelé l'acte septennal, et pour limiter la durée du parlement à trois ans, ce qui est conforme, dit-il, aux principes de la constitution jusqu'en 1715. L'orateur parlait au départ du courrier. Les résolutions suivantes ont été déposées hier au soir sur le bureau de la chambre des communes. Lundi, 26 avril, M. le chancelier de l'Échiquier demandera que la chambre, le 30 avril du courant, se forme en comité pour examiner l'acte 16 et 17 Victoria, chapitre
quelques remarques de M. Aryton, le bill est fixé à vendredi. Les autres affaires sont ensuite expédiées et la séance est levée. (Morning Herald.) Séance du 20. M. Roebuck annonce que jeudi il demandera au procureur général s'il se propose de donner suite à l'accusation de conspiration formulée contre Bernard. M. Cox demande l'autorisation de présenter un bill pour la révocation d'un acte de la première année de George III, chapitre 38, communément appelé l'acte septennal, et pour limiter la durée du parlement à trois ans, ce qui est conforme, dit-il, aux principes de la constitution jusqu'en 1715. L'orateur parlait au départ du courrier. Les résolutions suivantes ont été déposées hier au soir sur le bureau de la chambre des communes. Lundi, 26 avril, M. le chancelier de l'Échiquier demandera que la chambre, le 30 avril du courant, se forme en comité pour examiner l'acte 16 et 17 Victoria, chapitre 95, pour pourvoir au gouvernement des Indes. Résolutions à proposer par le chancelier de l'Échiquier le 30 avril. 1. Le territoire sous le gouvernement de la Compagnie des Indes orientales devant, aux termes de la loi, ne demeurer sous ce gouvernement que jusqu'à ce que le parlement en ait autrement ordonné, la chambre pense qu'il convient que le transport de ce gouvernement à la couronne ait lieu actuellement de sorte que la surveillance directe de tout l'empire puisse être placée sous une seule autorité exécutrice. 2. A cette fin, il importe d'ordonner que Sa Majesté, par l'un de ses principaux secrétaires d'Etat, aura tout le pouvoir et exercera toutes les fonctions du gouvernement ayant trait aux revenus des Indes, qui sont ou pourront être exercés par la Compagnie des Indes-Orientales, ou par la cour des directeurs, ou la cour des propriétaires de ladite Compagnie, soit avec l'approbation des commissaires des affaires des Indes. 3. Ledit secrétaire d'Etat sera responsable du gouvernement des Indes et de l'expédition des affaires dans le Royaume-Uni, y ayant trait de la même manière et en tant que les principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté sont responsables dans les divers départements qu'ils président. 4. Afin d'assister