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32,4 — Charges financières : 119,1,3 — Divers 10,0 3. 062,8 Légèrement supérieures à ces dépenses, les ressources de la RFC pendant la même période se sont décomposées ainsi qu'il suit (en millions de dollars) : — Achat d'obligations de la RFC par le Trésor 1.670,0 — Achat d'obligations de la RFC par les banques dont la RFC a acquis des actions privilégiées des capital notes ou des obligations 234,8 — Remboursement de prêts et avances 192,5 — Ventes d'or au Trésor 32,0 — Reçu des Regional Agricultural Credit Corporations (réductions de capital, dépôts) 24,9 — Intérêts, dividendes et Recettes diverses 106,1 3.066,1 Il est à remarquer que dans les opérations de prêts les excédents de remboursement proviennent principalement des banques, des Compagnies de Chemins de fer, des Compagnies d'Assurances et des associations de prêts hypothécaires urbains (building and loan associations), tandis que dans l'ensemble les excédents de prêts sont dûs à l'agriculture. On constate donc que sous l'administration Roosevelt, l'agriculture a absorbé une part croissante des ressources bancaires de la RFC, du fait qu'elle a proportionnellement peu remboursé ses emprunts. Au passif du bilan, la contre-partie de cet accroissement est fournie presque entièrement par l'augmentation des obligations de la RFC souscrites par le Trésor (6 1.904 millions de dollars). Il est bon de noter que ce chiffre ne tient pas compte des autorisations de dépenses accordées pendant l'année 1933-1934 à la RFC mais non encore suivies de débours effectifs. La comparaison de l'actif de la RFC au 30 juin 1933 et au 30 juin 1934 achève de dégager les tendances et la physionomie actuelle de cet immense organe de distribution du crédit public. REVUE DE LA PRESSE FINANCIÈRE Un bien de famille mobilier Il est évidemment banal de faire remarquer à quel point le patrimoine mobilier a pris de l'importance depuis un demi-siècle, tandis que le patrimoine immobilier perdait le sien. Mais il est ingénieux — voire courageux — d'essayer de traduire ce fait dans les lois qui nous régissent. M. Jacques Bardoux y a pensé, ce qui n'a rien d'étonnant pour ceux qui connaissent son esprit brillant; le
RFC souscrites par le Trésor (6 1.904 millions de dollars). Il est bon de noter que ce chiffre ne tient pas compte des autorisations de dépenses accordées pendant l'année 1933-1934 à la RFC mais non encore suivies de débours effectifs. La comparaison de l'actif de la RFC au 30 juin 1933 et au 30 juin 1934 achève de dégager les tendances et la physionomie actuelle de cet immense organe de distribution du crédit public. REVUE DE LA PRESSE FINANCIÈRE Un bien de famille mobilier Il est évidemment banal de faire remarquer à quel point le patrimoine mobilier a pris de l'importance depuis un demi-siècle, tandis que le patrimoine immobilier perdait le sien. Mais il est ingénieux — voire courageux — d'essayer de traduire ce fait dans les lois qui nous régissent. M. Jacques Bardoux y a pensé, ce qui n'a rien d'étonnant pour ceux qui connaissent son esprit brillant; le problème est en effet d'une actualité grande, au moment où la protection de la famille devient un sujet de préoccupation pour tous les gouvernements. En France, des lois se sont efforcées de constituer ou protéger un bien familial agricole. Mais elles auraient pu être rédigées par des législations de bergers, préoccupées qu'elles sont d'abord de la ferme et du champ. Comme si l'ouvrier, le travailleur intellectuel, n'avaient pas également une famille à protéger ? Aussi, dans le Capital du dimanche 20 août 1934, M. Jacques Bardoux émet quelques suggestions intéressantes qui permettraient de concilier l'intérêt du Trésor et les nécessités d'une consolidation sociale. Une des erreurs les plus totales et les moins prévoyantes, dont se rendirent coupables les doctrinaires du libéralisme orthodoxe, fut de concevoir la société politique comme une poussière d'individus isolés ; alors qu'elle est un agglomérat de cellules familiales et une association de métiers techniques. L'avènement dans la loi de la participation à l'Etat des familles et des professions est le signe essentiel des temps nouveaux. « Il semble que l'impérieuse nécessité où se trouve le gouvernement d'alléger le poids de la dette nationale, avant de desserrer l'écrou des créances privées, permet de réaliser le premier chapitre
préoccupées qu'elles sont d'abord de la ferme et du champ. Comme si l'ouvrier, le travailleur intellectuel, n'avaient pas également une famille à protéger ? Aussi, dans le Capital du dimanche 20 août 1934, M. Jacques Bardoux émet quelques suggestions intéressantes qui permettraient de concilier l'intérêt du Trésor et les nécessités d'une consolidation sociale. Une des erreurs les plus totales et les moins prévoyantes, dont se rendirent coupables les doctrinaires du libéralisme orthodoxe, fut de concevoir la société politique comme une poussière d'individus isolés ; alors qu'elle est un agglomérat de cellules familiales et une association de métiers techniques. L'avènement dans la loi de la participation à l'Etat des familles et des professions est le signe essentiel des temps nouveaux. « Il semble que l'impérieuse nécessité où se trouve le gouvernement d'alléger le poids de la dette nationale, avant de desserrer l'écrou des créances privées, permet de réaliser le premier chapitre de cette législation nouvelle. « Un bien de famille mobilier, incessible et insaisissable, dispensé de l'impôt sur les successions, mais éventuellement soumis à l'impôt global sur les revenus, pourra être constitué en rentes et bons de l'Etat de 4 0/0 et au-dessus, par un père ou une mère de famille pour des enfants, par un oncle ou une tante sans héritier, au profit d'un neveu ou d'une nièce, à charge de transmettre à un fils ou une fille légitime ou adoptif. « Le capital de ce bien de famille, 5, 10, 20, 40, 80, 100 et 200.000 francs, limite infranchissable, sera inscrit sur un seul titre et porté sur le livre des rentes perpétuelles. Le paiement des coupons semestriels par un banquier ou par un notaire pourra être subordonné à l'exécution d'un certain nombre de conditions d'ordre familial : hospitaliser les vieux ; conserver la maison ; entretenir la tombe, cultiver le bien ; poursuivre le métier. « L'Etat y trouvera son compte, car il pourra grâce à l'avantage de l'incessibilité et de l'insaisissabilité, ramener le taux de ses emprunts au-dessous de 4 0/0 ; Qui sait même si le succès de cette opération ne rendrait pas possible un vaste
pour des enfants, par un oncle ou une tante sans héritier, au profit d'un neveu ou d'une nièce, à charge de transmettre à un fils ou une fille légitime ou adoptif. « Le capital de ce bien de famille, 5, 10, 20, 40, 80, 100 et 200.000 francs, limite infranchissable, sera inscrit sur un seul titre et porté sur le livre des rentes perpétuelles. Le paiement des coupons semestriels par un banquier ou par un notaire pourra être subordonné à l'exécution d'un certain nombre de conditions d'ordre familial : hospitaliser les vieux ; conserver la maison ; entretenir la tombe, cultiver le bien ; poursuivre le métier. « L'Etat y trouvera son compte, car il pourra grâce à l'avantage de l'incessibilité et de l'insaisissabilité, ramener le taux de ses emprunts au-dessous de 4 0/0 ; Qui sait même si le succès de cette opération ne rendrait pas possible un vaste essai de conversion ? Les arrérages de la dette nationale, si on les compare aux chiffres d'avant-guerre, atteignent un pourcentage d'augmentation et une proportion dans le budget qui rendent cette charge, au sens propre du mot, insupportable. Ce poids faussé l'équilibre budgétaire et étouffe la vie économique. Il rend impossible l'aménagement des dépenses et l'allégement de l'impôt. « L'institution du bien de famille mobilier ouvre des perspectives et permet d'être entendu ceux. » La Conjoncture en juillet 1934 L'Observation Economique publie d'intéressantes précisions sur la conjoncture générale (numéro du 16 août). « Le répit du marché des changes a eu pour effet le plus net de faire passer au premier plan les difficultés issues de l'état de tension économique et douanière qui s'est développé depuis le début de l'année entre les principaux systèmes politiques et économiques d'Europe. Un arrangement conclu le 16 juin entre la France et le Royaume-Uni et entré en vigueur au début du mois suivant, a entraîné l'abandon réciproque des mesures de restrictions ou de représailles adoptées depuis l'année précédente par chacun des deux pays (contingement plus rigoureux des importations britanniques en France, imposition d'une surtaxe de 20 0/0 sur les exportations françaises en Grande-Bretagne). De même
l'aménagement des dépenses et l'allégement de l'impôt. « L'institution du bien de famille mobilier ouvre des perspectives et permet d'être entendu ceux. » La Conjoncture en juillet 1934 L'Observation Economique publie d'intéressantes précisions sur la conjoncture générale (numéro du 16 août). « Le répit du marché des changes a eu pour effet le plus net de faire passer au premier plan les difficultés issues de l'état de tension économique et douanière qui s'est développé depuis le début de l'année entre les principaux systèmes politiques et économiques d'Europe. Un arrangement conclu le 16 juin entre la France et le Royaume-Uni et entré en vigueur au début du mois suivant, a entraîné l'abandon réciproque des mesures de restrictions ou de représailles adoptées depuis l'année précédente par chacun des deux pays (contingement plus rigoureux des importations britanniques en France, imposition d'une surtaxe de 20 0/0 sur les exportations françaises en Grande-Bretagne). De même une guerre douanière s'est poursuivie entre l'Allemagne et la France, en 1933 et au début de l'année, qui s'est traduite, de part et d'autre, par des élévations de tarifs et des prohibitions. Plusieurs de ces restrictions ont pris fin par l'arrangement provisoire conclu au début du mois d'août. L'incidence de ces frictions, malgré la reprise constatée dans cette période, s'est traduite dans les cinq premiers mois de 1934 par une diminution de 35 millions de francs des exportations au Royaume-Uni. (110 millions de diminution des importations anglaises en France) et par une réduction de 126 millions de nos ventes à l'Allemagne (et 222 millions de nos achats). Nos industries de consommation se sont ressenties d'une façon particulièrement immédiate de ces vicissitudes du commerce extérieur pendant le mois de juillet ; mais, tandis que la fermeture du marché allemand, créait une situation particulièrement difficile dans l'industrie exportatrice de la filature de laine peignée, entraînant l'arrêt momentané des usines, l'industrie cotonnière, au cours du même mois, a éprouvé une sérieuse diminution d'activité du fait de la réouverture du marché français aux produits concurrents britanniques. Ainsi s'explique, en partie, la nouvelle, poussée anormale à cette saison, accusée par la statistique du chômage dans
ces frictions, malgré la reprise constatée dans cette période, s'est traduite dans les cinq premiers mois de 1934 par une diminution de 35 millions de francs des exportations au Royaume-Uni. (110 millions de diminution des importations anglaises en France) et par une réduction de 126 millions de nos ventes à l'Allemagne (et 222 millions de nos achats). Nos industries de consommation se sont ressenties d'une façon particulièrement immédiate de ces vicissitudes du commerce extérieur pendant le mois de juillet ; mais, tandis que la fermeture du marché allemand, créait une situation particulièrement difficile dans l'industrie exportatrice de la filature de laine peignée, entraînant l'arrêt momentané des usines, l'industrie cotonnière, au cours du même mois, a éprouvé une sérieuse diminution d'activité du fait de la réouverture du marché français aux produits concurrents britanniques. Ainsi s'explique, en partie, la nouvelle, poussée anormale à cette saison, accusée par la statistique du chômage dans notre pays. « De cette coïncidence fâcheuse, on tirera au moins la conclusion que l'économie réglementée en est arrivée, présentement, au point d'accumuler presque autant de difficultés par son fonctionnement (ou plutôt par l'exagération de son principe qui est dans la logique et la nécessité de ce système) que par des suites des atténuations qu'on est bien forcé d'y apporter. Ce n'est pas seulement la liquidation du système de particularisme et de réglementation qu'ont adoptés sous les pays qui posera de nouveaux problèmes, ce sont de nouvelles difficultés qui renaîtront continuellement des modifications et des adaptations incessantes qu'il nécessite, et nécessitera de plus en plus — car la règle appelle l'exception qui prend la forme d'une nouvelle réglementation. » L'évolution des charges fiscales depuis la crise L'Observation Economique écrit encore dans le même numéro : « Le revenu national de chacun des pays examinés (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis) a baissé continuellement pendant les trois exercices, sauf pour la Grande-Bretagne. Cette baisse a été plus rapide et plus accentuée que celle des charges fiscales (du fait de l'augmentation des impôts et de leur taux). « Par suite, le pourcentage du revenu national représenté par les charges fiscales, s'est accru de 1930
des suites des atténuations qu'on est bien forcé d'y apporter. Ce n'est pas seulement la liquidation du système de particularisme et de réglementation qu'ont adoptés sous les pays qui posera de nouveaux problèmes, ce sont de nouvelles difficultés qui renaîtront continuellement des modifications et des adaptations incessantes qu'il nécessite, et nécessitera de plus en plus — car la règle appelle l'exception qui prend la forme d'une nouvelle réglementation. » L'évolution des charges fiscales depuis la crise L'Observation Economique écrit encore dans le même numéro : « Le revenu national de chacun des pays examinés (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis) a baissé continuellement pendant les trois exercices, sauf pour la Grande-Bretagne. Cette baisse a été plus rapide et plus accentuée que celle des charges fiscales (du fait de l'augmentation des impôts et de leur taux). « Par suite, le pourcentage du revenu national représenté par les charges fiscales, s'est accru de 1930 à 1933. Il a tendu pour les trois pays européens vers des chiffres très voisins, compris entre 26 et 27 0/0. La France parait finalement, en 1933, un peu plus lourdement chargée (26,8 0/0), l'Allemagne un peu moins (25,8 0/0), la Grande-Bretagne se tenant à égale distance (26,3 0/0). Eu réalité, les différences de poids entre les trois pays ne paraissent pas supérieures aux erreurs statistiques qui ont pu se glisser dans la détermination de différents éléments de cette étude. Ainsi, on est conduit à penser que le chiffre de 2,7 % du revenu national constitue en quelque sorte un plafond des charges fiscales. Rapporté au prix de la vie, le poids des charges fiscales a légèrement diminué en France et en Allemagne, tandis qu'il s'est accru de 10 à 12 % dans les deux puissances anglo-saxonnes qui ont dévalué leur monnaie. Samedi dernier a été signé, à Bucarest, l'accord concernant les règlements des créances résultant de l'importation des marchandises françaises en Roumanie. Voici les points principaux de cet accord : 1° L'importation en France de toutes marchandises originaires de Roumanie sera réglée à l'échéance par le versement du prix d'achat en francs français à un compte d'une banque française
réalité, les différences de poids entre les trois pays ne paraissent pas supérieures aux erreurs statistiques qui ont pu se glisser dans la détermination de différents éléments de cette étude. Ainsi, on est conduit à penser que le chiffre de 2,7 % du revenu national constitue en quelque sorte un plafond des charges fiscales. Rapporté au prix de la vie, le poids des charges fiscales a légèrement diminué en France et en Allemagne, tandis qu'il s'est accru de 10 à 12 % dans les deux puissances anglo-saxonnes qui ont dévalué leur monnaie. Samedi dernier a été signé, à Bucarest, l'accord concernant les règlements des créances résultant de l'importation des marchandises françaises en Roumanie. Voici les points principaux de cet accord : 1° L'importation en France de toutes marchandises originaires de Roumanie sera réglée à l'échéance par le versement du prix d'achat en francs français à un compte d'une banque française ouverte à la Banque Nationale de Roumanie. L'importation roumanienne de toutes marchandises, originaires de France, sera réglée par le versement de la contre-valeur en lei à un compte global tenu à la Banque Nationale de Roumanie. 2° Les paiements et les versements se feront dans la monnaie nationale de chacun des deux pays, la conversion étant effectuée au cours officiel. 3° Tous les quinze jours, la Banque Nationale de Roumanie demandera à la banque française de virer dans un compte spécial 60 % du total des sommes versées au compte global. Des disponibilités seront affectées aux paiements de toutes les marchandises importées de France. La Banque Nationale de Roumanie pourra disposer librement de 40 % des sommes versées au compte global. 4° Le gouvernement français pourra créer, sous le nom d' « Office franco-roumanien des paiements commerciaux », un organisme qui recevra communication de tous les ordres de paiements donnés par la Banque Nationale de Roumanie. 5° Sur les disponibilités du compte spécial, 17,50 % seront destinés au règlement des créances commerciales arriérées et, pour éviter la constitution de nouveaux arriérés commerciaux, il sera délivré à l'avenir un visa de transfert pour l'importation. Par un protocole annexe, les deux gouvernements
des deux pays, la conversion étant effectuée au cours officiel. 3° Tous les quinze jours, la Banque Nationale de Roumanie demandera à la banque française de virer dans un compte spécial 60 % du total des sommes versées au compte global. Des disponibilités seront affectées aux paiements de toutes les marchandises importées de France. La Banque Nationale de Roumanie pourra disposer librement de 40 % des sommes versées au compte global. 4° Le gouvernement français pourra créer, sous le nom d' « Office franco-roumanien des paiements commerciaux », un organisme qui recevra communication de tous les ordres de paiements donnés par la Banque Nationale de Roumanie. 5° Sur les disponibilités du compte spécial, 17,50 % seront destinés au règlement des créances commerciales arriérées et, pour éviter la constitution de nouveaux arriérés commerciaux, il sera délivré à l'avenir un visa de transfert pour l'importation. Par un protocole annexe, les deux gouvernements déclarent enfin qu'ils entreraient en négociations en vue d'une révision des pourcentages prévus dans l'accord au cas où, pendant la période de trois mois qui suivra la mise en vigueur dudit accord, l'évolution des échanges amènerait une modification sensible des disponibilités tirées par la Roumanie de l'année 1933. Prochain tirage au début d'octobre. L'EUROPEEN REVUE DE LA PRESSE La Situation en Extrême-Orient Les préoccupations britanniques au sujet des affaires d'Extrême-Orient recommencent à tenir une place importante dans la presse. La satisfaction avec laquelle certains journaux ont accueilli l'annonce de l'envoi d'une mission économique anglaise dans le Mandchoukouo a été significative à cet égard. L'appréhension que cause à certains autres journaux la tension latente entre le Japon et l'U.R.S.S. l'est peut-être plus encore. Un orage se prépare en Asie, écrit le Daily Express... Le Japon veut complètement effacer toute trace d'influence russe dans le Mandchoukouo et, pour cela, il a cherché à acquérir la totalité du contrôle du chemin de fer de l'Est chinois. M. Hirota a déclaré de façon significative, que l'offre japonaise que vient de rejeter la Russie « sera la dernière ». De son côté, la presse soviétique prépare l'opinion à des événements graves. La possession de ce
au début d'octobre. L'EUROPEEN REVUE DE LA PRESSE La Situation en Extrême-Orient Les préoccupations britanniques au sujet des affaires d'Extrême-Orient recommencent à tenir une place importante dans la presse. La satisfaction avec laquelle certains journaux ont accueilli l'annonce de l'envoi d'une mission économique anglaise dans le Mandchoukouo a été significative à cet égard. L'appréhension que cause à certains autres journaux la tension latente entre le Japon et l'U.R.S.S. l'est peut-être plus encore. Un orage se prépare en Asie, écrit le Daily Express... Le Japon veut complètement effacer toute trace d'influence russe dans le Mandchoukouo et, pour cela, il a cherché à acquérir la totalité du contrôle du chemin de fer de l'Est chinois. M. Hirota a déclaré de façon significative, que l'offre japonaise que vient de rejeter la Russie « sera la dernière ». De son côté, la presse soviétique prépare l'opinion à des événements graves. La possession de ce chemin de fer ou la possession même du Mandchoukouo ne sont cependant pas la cause réelle du différend russo-japonais. Le gouvernement de Tokyo s'efforce d'appliquer le plan Tanaka et à créer un empire asiatique englobant le Mandchoukouo, la Mongolie, la Chine intérieure et le Turkestan russe. Avant le baron Tanaka, le comte Okuma n'avait-il pas déclaré qu'il n'y avait pas de raisons pour que le Japon ne s'étendit pas jusqu'aux Indes ? Tandis que les inquiétudes du Daily Express sont inspirées par la possibilité d'un danger pour une partie de l'Empire britannique, celles du News Chronicle ont trait d'une façon plus générale à la stabilité de la paix et, dans la tension russo-japonaise, il n'est pas douteux pour l'organe libéral, que ce soit le Japon qui fasse courir le danger. S'il y a actuellement un danger de guerre en Mandchourie, écrit-il, il est bien certain que ce n'est pas la Russie qui le fait courir. Par contre, la manière dont le Japon a, d'une façon générale, mené les négociations relatives à l'achat du chemin de fer de l'Est chinois, laisse à penser... On sait qu'une partie influente de l'opinion nipponne est en faveur d'une « guerre préventive » en Mandchourie.
le comte Okuma n'avait-il pas déclaré qu'il n'y avait pas de raisons pour que le Japon ne s'étendit pas jusqu'aux Indes ? Tandis que les inquiétudes du Daily Express sont inspirées par la possibilité d'un danger pour une partie de l'Empire britannique, celles du News Chronicle ont trait d'une façon plus générale à la stabilité de la paix et, dans la tension russo-japonaise, il n'est pas douteux pour l'organe libéral, que ce soit le Japon qui fasse courir le danger. S'il y a actuellement un danger de guerre en Mandchourie, écrit-il, il est bien certain que ce n'est pas la Russie qui le fait courir. Par contre, la manière dont le Japon a, d'une façon générale, mené les négociations relatives à l'achat du chemin de fer de l'Est chinois, laisse à penser... On sait qu'une partie influente de l'opinion nipponne est en faveur d'une « guerre préventive » en Mandchourie. Il est au surplus difficile de croire que les limitations successives imposées à l'administration russe du chemin de fer n'ont pas eu un caractère délibéré de provocation... La suggestion japonaise selon laquelle la Russie prépare son entrée à la S.D.N. et conclut des pactes de paix avec ses voisins occidentaux ne résiste pas à l'analyse... Mais la vérité est que par leur présence à Genève, les Soviets auront une position internationale que le Japon a perdue de sa propre initiative et que ce dernier pays fera bien de réfléchir avant de lancer un second défi à l'opinion mondiale. La Question Sarroise Dans le Daily Herald, M. Harold Loschinski écrit, au sujet du prochain plébiscite : Si le vote avait eu lieu en 1932, une majorité écrasante se serait prononcée pour le retour à l'Allemagne. Les événements des dix-huit derniers mois ont profondément changé la situation. La Sarre a été une oasis au milieu d'un vaste océan de despotisme. Les réfugiés allemands ont écrit leurs souffrances et trouvé, dans le territoire, une aide à leur misère sans que leur vie soit menacée. Une leçon suprême s'en est dégagée, toute la différence qui existe entre la liberté et l'esclavage. Rien, aujourd'hui, n'est