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que ce fait d'un entrepreneur qui, au moment où on l'arrêtera de force, a devancé tous les délais, a fait plus qu'il ne devait faire, qui n'a jamais été mis en demeure, auquel on n'a jamais réclamé ni la fourniture d'un écrou, ni la restitution d'un francs, est-ce que ce fait n'est pas suffisant pour absorber et dominer toute discussion ultérieure. Éidèle au poste. J'ai donc montré à la cour que M. Eiffel, dans les délais où il lui a été permis de travailler et d'exécuter son contrat, l'a rempli au-delà de ce qu'on pouvait exiger de lui. Mais est-il vrai que M. Eiffel n'ait traité avec la Compagnie que pour escompter sa ruine? Messieurs, un fait unique s'est produit en décembre 1888, qui eût pu lui permettre de faire jouer ces sortes de clauses-trappeuses sur lesquelles on l'accuse d'avoir amené la Compagnie. La Compagnie est abandonnée de tous. Il se produit une de ces paniques funestes qui succède chez nous aux engouements les plus irréfléchis. Elle tombe; qui va la soutenir encore? Qui, à ce moment, sans conditions, va grouper toutes les bonnes volontés des entrepreneurs? Qui offre, le 14 décembre 1888, de continuer à découvert les travaux? M. Eiffel. On lui a répondu, et c'était le devoir des administrateurs provisoires, que la Compagnie n'avait plus de ressources, qu'elle ne pouvait plus payer, et M. Eiffel, dominé par cette voix qui n'a expiré que devant les poursuites, convaincu que huit jours d'arrêt, huit jours de retard c'était la perte de l'entreprise; que la continuation des travaux, c'était le salut de l'épargne engagée dans cette œuvre, M. Eiffel a dit « Nous verrons plus tard, nous chercherons un modus Vivendi, mais les chantiers ne s'arrêteront pas » Et ils ne se sont pas arrêtés vingt-quatre heures. Les actions du Panama Rail Road. C'est après cet exemple d'attachement à son œuvre, qu'à la date du 19 janvier, par une convention que je n'ai point à lire, les administrateurs provisoires sont convenus d'affecter au règlement de la créance des entrepreneurs le lot considérable d'obligations et actions de la Compagnie du Panama Rail
Eiffel. On lui a répondu, et c'était le devoir des administrateurs provisoires, que la Compagnie n'avait plus de ressources, qu'elle ne pouvait plus payer, et M. Eiffel, dominé par cette voix qui n'a expiré que devant les poursuites, convaincu que huit jours d'arrêt, huit jours de retard c'était la perte de l'entreprise; que la continuation des travaux, c'était le salut de l'épargne engagée dans cette œuvre, M. Eiffel a dit « Nous verrons plus tard, nous chercherons un modus Vivendi, mais les chantiers ne s'arrêteront pas » Et ils ne se sont pas arrêtés vingt-quatre heures. Les actions du Panama Rail Road. C'est après cet exemple d'attachement à son œuvre, qu'à la date du 19 janvier, par une convention que je n'ai point à lire, les administrateurs provisoires sont convenus d'affecter au règlement de la créance des entrepreneurs le lot considérable d'obligations et actions de la Compagnie du Panama Rail Road, qui étaient la propriété de la Compagnie interocéanique du canal de Panama. M. Eiffel a, de ce chef, exécuté plus de 7 millions de travaux le chiffre est incontestable. Il ne s'est pas inquiété de savoir ce que de ces actions, dont le nantissement était d'autres organisé de telle manière qu'à l'heure où nous sommes, après plusieurs années, il n'est pas réalisable et dont la nature était aussi de telle sorte qu'il n'est peut-être pas sur le marché des valeurs un titre dont la valeur soit plus incertaine. On a dit que les actions du Panama Rail Road étaient des valeurs excellentes; elles le seront ou elles cesseront de l'être, suivant que le canal de Panama sera fait par la France ou ne sera pas fait par elle. Par qui sera fait le canal. Je ne fais pas de prophétie, l'avenir est un domaine dans lequel il est imprudent de s'engager. Mais, j'affirme avec une preuve qui est sous ma main, qu'il y a d'abord une illusion qu'il faut perdre c'est de s'imaginer que, si l'influence française est vaincue sur le terrain du canal lui-même, elle se maintiendra sur l'exploitation du Panama Rail Road. Je ne sais pas si
manière qu'à l'heure où nous sommes, après plusieurs années, il n'est pas réalisable et dont la nature était aussi de telle sorte qu'il n'est peut-être pas sur le marché des valeurs un titre dont la valeur soit plus incertaine. On a dit que les actions du Panama Rail Road étaient des valeurs excellentes; elles le seront ou elles cesseront de l'être, suivant que le canal de Panama sera fait par la France ou ne sera pas fait par elle. Par qui sera fait le canal. Je ne fais pas de prophétie, l'avenir est un domaine dans lequel il est imprudent de s'engager. Mais, j'affirme avec une preuve qui est sous ma main, qu'il y a d'abord une illusion qu'il faut perdre c'est de s'imaginer que, si l'influence française est vaincue sur le terrain du canal lui-même, elle se maintiendra sur l'exploitation du Panama Rail Road. Je ne sais pas si les hommes d'État n'ont pas compris ce qui s'est passé en Amérique depuis quelques années, au Brésil, par exemple, au Chili et au Pérou; s'il en est un qui soit assez aveugle pour ne pas voir la marche progressive et triomphante de ce qu'il faut appeler l'hégémonie des États-Unis. Le canal de Panama, il sera, messieurs, français ou yankee. Quant à penser qu'il soit colombien, cette idée n'est certainement venue à personne, pas même à la Colombie. Alors, messieurs, il faut être doué d'une somme d'illusions que je ne saurais partager pour croire à l'avenir de ce pauvre petit chemin de fer français traversant les Cordillières, circulant, en lui faisant concurrence, à côté d'un canal qui serait la propriété des Américains. Les illusions, messieurs, elles sont effeuillées. La situation du Panama Rail Road. À l'heure où je plaide, le conseil d'administration du Panama Rail Road est en face d'une demande en mise sous séquestre de la ligne. Il s'agit de remplacer un conseil d'administration qui représente l'intérêt français par un séquestre qui, nommé à la demande des actionnaires américains, n'aura peut-être pas les mêmes tendances. Le cas m'a paru si grave que j'ai au dossier une lettre qui n'est pas
canal de Panama, il sera, messieurs, français ou yankee. Quant à penser qu'il soit colombien, cette idée n'est certainement venue à personne, pas même à la Colombie. Alors, messieurs, il faut être doué d'une somme d'illusions que je ne saurais partager pour croire à l'avenir de ce pauvre petit chemin de fer français traversant les Cordillières, circulant, en lui faisant concurrence, à côté d'un canal qui serait la propriété des Américains. Les illusions, messieurs, elles sont effeuillées. La situation du Panama Rail Road. À l'heure où je plaide, le conseil d'administration du Panama Rail Road est en face d'une demande en mise sous séquestre de la ligne. Il s'agit de remplacer un conseil d'administration qui représente l'intérêt français par un séquestre qui, nommé à la demande des actionnaires américains, n'aura peut-être pas les mêmes tendances. Le cas m'a paru si grave que j'ai au dossier une lettre qui n'est pas vieille, elle est du 26 janvier 1893. Elle émane de M. Monchicourt elle est adressée à M. Chéràmy; représentant les titulaires officiels des titres de Panama Rail Road. Le liquidateur lui demande secours et le prie d'adresser au gouvernement des protestations pour empêcher que la mainmise sous forme de séquestre du Panama Rail Road ne commence à consommer la dépossession des titres qui sont un des gages des créanciers qu'il représente. Qu'arrivera-t-il? je l'ignore. Je n'ai même pas l'intention de parler des actions du Panama Rail Road dans l'inventaire de nos immenses bénéfices. Mais je demande à la cour, ce qu'elle ne peut pas me refuser, de porter pour mémoire dans le bénéfice des entrepreneurs quelque chose d'aussi incertain, d'aussi aléatoire. Il faut que la cour se pénètre bien de ce fait que je ne plaide pas devant elle pour un entrepreneur qui a vu couler les années dans son contrat, mais pour un entrepreneur de fouilles et de travaux d'art, dont le contrat a été résilié avant même que le délai pour l'exécution des fouilles fût expiré. Voilà la situation de fait, la situation contractuelle. Les achats de matériel. Il y a, messieurs, d'innombrables factures au dossier. Je vous
du Panama Rail Road ne commence à consommer la dépossession des titres qui sont un des gages des créanciers qu'il représente. Qu'arrivera-t-il? je l'ignore. Je n'ai même pas l'intention de parler des actions du Panama Rail Road dans l'inventaire de nos immenses bénéfices. Mais je demande à la cour, ce qu'elle ne peut pas me refuser, de porter pour mémoire dans le bénéfice des entrepreneurs quelque chose d'aussi incertain, d'aussi aléatoire. Il faut que la cour se pénètre bien de ce fait que je ne plaide pas devant elle pour un entrepreneur qui a vu couler les années dans son contrat, mais pour un entrepreneur de fouilles et de travaux d'art, dont le contrat a été résilié avant même que le délai pour l'exécution des fouilles fût expiré. Voilà la situation de fait, la situation contractuelle. Les achats de matériel. Il y a, messieurs, d'innombrables factures au dossier. Je vous dis qu'elles s'échelonnent de semaine en semaine, qu'elles sont déterminées chaque fois par un besoin nouveau, qui montre à M. Eiffel qu'il a besoin de quelque chose de plus que ce qu'il croyait nécessaire à l'origine, M. Eiffel tenait sa parole et s'adressait alors à la Compagnie. Pour combien y en a-t-il, messieurs, de ces factures de la Compagnie libellées par des procès-verbaux? J'en ai fait le relevé; il y en a pour 68 centimes, ce qui porte, après une nouvelle addition, à 4,794,430 francs ce qui avait été fourni à ce moment par M. Eiffel, matériel acheté en France, matériel livré par des sous-traitants et successivement acheté à la Compagnie. Il a en outre acheté, à divers entrepreneurs de l'isthme, des appareils, des machines, dont j'ai le détail au dossier et dont le prix est encore assez considérable ; il monte à 465,868 francs. Ce n'est pas tout encore. Il a dû payer à Erlinger frères, pour placement d'une voie qui menait les pierres cassées jusqu'au bord de ses fouilles, francs. J'ai la facture au dossier et la date du paiement. À l'origine, il a estimé ce qui lui était nécessaire, les travaux n'étaient pas encore commencés, les lieux
en a-t-il, messieurs, de ces factures de la Compagnie libellées par des procès-verbaux? J'en ai fait le relevé; il y en a pour 68 centimes, ce qui porte, après une nouvelle addition, à 4,794,430 francs ce qui avait été fourni à ce moment par M. Eiffel, matériel acheté en France, matériel livré par des sous-traitants et successivement acheté à la Compagnie. Il a en outre acheté, à divers entrepreneurs de l'isthme, des appareils, des machines, dont j'ai le détail au dossier et dont le prix est encore assez considérable ; il monte à 465,868 francs. Ce n'est pas tout encore. Il a dû payer à Erlinger frères, pour placement d'une voie qui menait les pierres cassées jusqu'au bord de ses fouilles, francs. J'ai la facture au dossier et la date du paiement. À l'origine, il a estimé ce qui lui était nécessaire, les travaux n'étaient pas encore commencés, les lieux étaient eux-mêmes mal connus, la Compagnie, n'ayant rien pu lui fournir, lui a versé le forfait de trois millions par écluse. Immédiatement, il s'est pourvu de tout ce que j'ai appelé le matériel vraiment spécial. Il a jugé d'abord que c'était assez; l'expérience a montré le contraire. Il a été obligé de recourir à des acquisitions nouvelles. Parfois, il s'est adressé à des tiers, parfois il s'est adressé à des sous-traitants et bien souvent il s'est adressé à la Compagnie elle-même. Une dernière des factures dont je parle porte la date des premiers jours de décembre. De sorte qu'au moment où la résiliation venait le frapper, vous êtes en présence d'un entrepreneur qui a fait toute diligence, qui a pris toutes les mesures, mais qui, véritablement, n'est pas au bout de ses obligations et si, dans cinq ou six mois, les fouilles étant terminées, il amène ses portes géantes, qu'il faut monter. M. Eiffel fera, après le 18 décembre, comme il faisait avant : il sera obligé d'engager des dépenses nouvelles il sera jugé du total qu'il faut rendre s'il s'agit d'un matériel de transport, s'il s'agit de wagons, s'il s'agit de rails, s'il s'agit de locomotives, il sera obligé
obligé de recourir à des acquisitions nouvelles. Parfois, il s'est adressé à des tiers, parfois il s'est adressé à des sous-traitants et bien souvent il s'est adressé à la Compagnie elle-même. Une dernière des factures dont je parle porte la date des premiers jours de décembre. De sorte qu'au moment où la résiliation venait le frapper, vous êtes en présence d'un entrepreneur qui a fait toute diligence, qui a pris toutes les mesures, mais qui, véritablement, n'est pas au bout de ses obligations et si, dans cinq ou six mois, les fouilles étant terminées, il amène ses portes géantes, qu'il faut monter. M. Eiffel fera, après le 18 décembre, comme il faisait avant : il sera obligé d'engager des dépenses nouvelles il sera jugé du total qu'il faut rendre s'il s'agit d'un matériel de transport, s'il s'agit de wagons, s'il s'agit de rails, s'il s'agit de locomotives, il sera obligé de demander ces rails, ces wagons, ces locomotives à la Compagnie si elle les a disponibles, sous peine de manquer à cet engagement moral qu'il avait, d'ailleurs, tout intérêt à respecter. La location du matériel, Y a-t-il l'abus de jouissance de la part d'un entrepreneur unique pour les fouilles et pour les travaux d'art qui se sert pour transporter ses matériaux d'art du matériel qui lui a été donné pour les fouilles. À cela, messieurs, deux réponses absolument typiques : d'abus, il ne peut y en avoir, parce que le contrat a formellement prévu, au paragraphe 4 de l'article 4, page 9 du contrat imprimé, que si l'entrepreneur surmène son matériel, il devra payer la Compagnie tout ce qui présentera l'usure exceptionnelle. 'Est-ce un vain mot, cette stipulation? M. Eiffel, à la date du 3 juin 1889, a réglé cette question avec le liquidateur par une convention dont j'ai la copie au dossier et dont l'article 2 porte ceci « Pour indemniser la société de la dépréciation subite par le matériel livré à M. Eiffel par la Compagnie aussi bien que de tout manquant, M. Eiffel s'engage à payer à la société une indemnité fixée d'accord et à forfait d'après
pour les travaux d'art qui se sert pour transporter ses matériaux d'art du matériel qui lui a été donné pour les fouilles. À cela, messieurs, deux réponses absolument typiques : d'abus, il ne peut y en avoir, parce que le contrat a formellement prévu, au paragraphe 4 de l'article 4, page 9 du contrat imprimé, que si l'entrepreneur surmène son matériel, il devra payer la Compagnie tout ce qui présentera l'usure exceptionnelle. 'Est-ce un vain mot, cette stipulation? M. Eiffel, à la date du 3 juin 1889, a réglé cette question avec le liquidateur par une convention dont j'ai la copie au dossier et dont l'article 2 porte ceci « Pour indemniser la société de la dépréciation subite par le matériel livré à M. Eiffel par la Compagnie aussi bien que de tout manquant, M. Eiffel s'engage à payer à la société une indemnité fixée d'accord et à forfait d'après les indications des directeurs des travaux dans l'isthme à la somme de 450,000 fr. Par conséquent, si, par une mesure intelligente, nous sommes servis au matériel des fouilles pour transporter nos matériaux d'art, nous avons payé cet usage, et le directeur général, il est bien entendu que ce n'est pas lui qui est allé sur les dix écluses, mais le directeur général ayant consulté ses ingénieurs en chef, ses ingénieurs ordinaires, et ceux-ci ayant consulté eux-mêmes les conducteurs des travaux, a dit : M. Eiffel devra payer une indemnité qui a été fixée à 450,000 fr. et elle a été payée par M. Eiffel. Voilà une raison pour laquelle cette observation brave toutes les critiques. Il y en a une seconde; je ne vous ai parlé, messieurs, de ce cahier des clauses et conditions générales des ponts et chaussées. Deux conséquences, messieurs, ont été tirées par une jurisprudence du Conseil d'Etat vieille de plus de trente ans et absolument immuable de sa disposition commune, je le répète, au cahier des ponts et chaussées. La première conclusion, c'est que l'entrepreneur ne saurait réclamer aucune indemnité quand il a dépassé les limites de son marché sans être couvert par un ordre de
lui qui est allé sur les dix écluses, mais le directeur général ayant consulté ses ingénieurs en chef, ses ingénieurs ordinaires, et ceux-ci ayant consulté eux-mêmes les conducteurs des travaux, a dit : M. Eiffel devra payer une indemnité qui a été fixée à 450,000 fr. et elle a été payée par M. Eiffel. Voilà une raison pour laquelle cette observation brave toutes les critiques. Il y en a une seconde; je ne vous ai parlé, messieurs, de ce cahier des clauses et conditions générales des ponts et chaussées. Deux conséquences, messieurs, ont été tirées par une jurisprudence du Conseil d'Etat vieille de plus de trente ans et absolument immuable de sa disposition commune, je le répète, au cahier des ponts et chaussées. La première conclusion, c'est que l'entrepreneur ne saurait réclamer aucune indemnité quand il a dépassé les limites de son marché sans être couvert par un ordre de service, et la seconde conclusion, qui est le corollaire nécessaire, c'est que le maître de l'entreprise ne peut critiquer une méthode d'exécution de travaux avec un procédé, lorsqu'il n'a pas rappelé l'entrepreneur l'exécution de son marché, parce que le conseil d'Etat, voit dans ces exécutions la preuve que l'interprétation de l'entrepreneur a été acceptée. Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire sur l'exécution par M. Eiffel au point de vue du matériel spécial. Le liquidateur, messieurs, posera la question à ses agents dans l'isthme, dans les mêmes termes; il les posera même dans des termes plus significatifs encore. Il ne demandera pas si M. Eiffel a livré tout le matériel de l'état n° 9, jamais il n'en a été question il demandera à M. Eiffel s'il a fait les installations nécessaires pour être en mesure de commencer les travaux d'art sur huit écluses à la fois. Installation suffisante, ce sont là les termes qui reviendront dans quatre dépêches successives, et à vrai dire, messieurs, à moins de supposer aux hommes si éminents qui ont pris part à cette transaction des pensées déraisonnables, la question ne pourrait pas se poser en d'autres termes. Ceci, messieurs, m'a amené tout naturellement à la
l'entrepreneur a été acceptée. Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire sur l'exécution par M. Eiffel au point de vue du matériel spécial. Le liquidateur, messieurs, posera la question à ses agents dans l'isthme, dans les mêmes termes; il les posera même dans des termes plus significatifs encore. Il ne demandera pas si M. Eiffel a livré tout le matériel de l'état n° 9, jamais il n'en a été question il demandera à M. Eiffel s'il a fait les installations nécessaires pour être en mesure de commencer les travaux d'art sur huit écluses à la fois. Installation suffisante, ce sont là les termes qui reviendront dans quatre dépêches successives, et à vrai dire, messieurs, à moins de supposer aux hommes si éminents qui ont pris part à cette transaction des pensées déraisonnables, la question ne pourrait pas se poser en d'autres termes. Ceci, messieurs, m'a amené tout naturellement à la transaction, et si la cour le veut bien, j'irai encore jusqu'à sa justification. Les préliminaires de la transaction. Cette transaction est intervenue lorsqu'il fallait s'incliner devant l'évidence et reconnaître que l'exécution du canal de Panama était devenue momentanément impossible, qu'en tout cas, une nouvelle lutte, un plus long combat n'était plus permis par les ressources de la Compagnie. Est-ce qu'on a transigé seulement avec M. Eilfel Je ne voudrais pas, messieurs, que ma pensée fût mal interprétée; je ne m'étonne pas du tout que tel ou tel autre entrepreneur n'ait pas eu répondre à la prévention d'abus de confiance ce qui m'étonne, c'est que ces autres entrepreneurs, ayant transigé dans les mêmes conditions, avant d'obtenir des conditions plus avantageuses et étant reconnus irréprochables, seul M. Eiffel eût semblé pouvoir être coupable. Je remarque, par exemple, qu'une entreprise qui a fait pour 32 millions de travaux a conservé, sans que personne en prenne ombrage, 11 millions d'excédent de recettes, pour parler le langage de M. Flory, et qu'une autre qui en a fait pour 40 millions a conservé un excédent de recettes de 22 millions et demi. Le liquidateur a eu, messieurs, une préoccupation qui touche de très près à ce
plus permis par les ressources de la Compagnie. Est-ce qu'on a transigé seulement avec M. Eilfel Je ne voudrais pas, messieurs, que ma pensée fût mal interprétée; je ne m'étonne pas du tout que tel ou tel autre entrepreneur n'ait pas eu répondre à la prévention d'abus de confiance ce qui m'étonne, c'est que ces autres entrepreneurs, ayant transigé dans les mêmes conditions, avant d'obtenir des conditions plus avantageuses et étant reconnus irréprochables, seul M. Eiffel eût semblé pouvoir être coupable. Je remarque, par exemple, qu'une entreprise qui a fait pour 32 millions de travaux a conservé, sans que personne en prenne ombrage, 11 millions d'excédent de recettes, pour parler le langage de M. Flory, et qu'une autre qui en a fait pour 40 millions a conservé un excédent de recettes de 22 millions et demi. Le liquidateur a eu, messieurs, une préoccupation qui touche de très près à ce gros hors-d'œuvre du procès qui s'appelle le matériel spécial, et résolu à discuter avec M. Eiffel ce que celui-ci pourrait accorder à titre de dommages-intérêts, résolu à réduire cette somme le plus possible, il fait chercher des armes, armes absolument loyales, et il a fait télégraphier à Panama au sujet de ces écluses, de ce matériel spécial. Il fait envoyer deux dépêches dont tous les termes sont à peser. Les dépêches de M. Jacques. La première, du 30 avril 1889, est adressée à M. Jacquier: « Estimez-vous qu'Eiffel ait fait en ce moment l'installation suffisante et acheté le matériel suffisant pour exécution maçonnerie et montage métallique des huit écluses. » Alors, le 3 mai 1889, c'est M. Jacquier qui répond; mais ici, je vous demande de me pardonner une redite il est bien évident que M. Jacquier, un directeur général des travaux qui est à Colon; n'a pas pris le bâton de voyageur, qu'il n'est pas de écluse en écluse et qu'il a demandé ou a rapports à ses agents. Quels rapports lui ont été faits? Dans quels termes l'expression va-t-elle être transmise? '«Installation et matériel suffisants pour exécution maçonnerie, montage métallique. » Voilà ce qu'affirme M. Jacquier, il ne