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en réunion à la déclaration politique qu'il a fait approbation à gauche. Le pays ne peut pas douter plus longtemps de la situation. Il y avait deux natures de promesses qui vous avaient valu les sympathies d'un grand nombre de membres de cette Chambre. Vous ne voulez pas des nôtres, soit. Vous ne rencontrerez sur aucun point aucune contradiction de notre part; mais, enfin, vous aviez conquis celle d'un grand nombre de nos collègues, grâce à cette promesse d'appliquer les deux politiques. Eh bien il y en a une qui est désertée, c'est la politique parlementaire; celle que vous avez conservée, c'est celle qui se rapproche du pouvoir personnel dont la nation ne veut plus. (Interruptions.) Vous pouvez protester, mais votre silence est celui d'hommes qui sentent que leur cause est détestable. (Très bien ! très bien ! à gauche. — L'ordre du jour ! l'ordre du jour !) M. le président. Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close. Je mets aux voix la proposition émanée du gouvernement. Le scrutin a été demandé, il va y être procédé. À la majorité de 193 voix contre 63, sur 256 votants, la proposition d'ajournement a été adoptée. Le siège. — Il est bien entendu que l'ajournement qui vient d'être voté ne s'applique qu'aux séances publiques. La commission du budget, que j'ai l'honneur de préider, a cru répondre au sentiment général de la Chambre, aux nécessités qui lui sont imposées par la mission qui lui a été confiée, en décidant que ses travaux ne seraient pas suspendus. (Oui! oui! Très bien!) Je ne vois pas pourquoi, si régnes que la Chambre, sur la proposition du gouvernement, s'est ajournée pour que les députés aillent tempérer les départements, les membres de la commission du budget ne feraient pas en faire autant. (Bruit.) Voix nombreuses. — Nous protestons contre cette interprétation! Question. Quelques-uns. Lorsque j'ai annoncé hier à M. le garde des sceaux l'intention où j'étais de l'interroger sur l'état de l'instruction du grand conspiratisme, il m'a répondu avec un dédain superbe (Interruptions) qu'il ne me répondrait pas. Je déclare que ma volonté
— Il est bien entendu que l'ajournement qui vient d'être voté ne s'applique qu'aux séances publiques. La commission du budget, que j'ai l'honneur de préider, a cru répondre au sentiment général de la Chambre, aux nécessités qui lui sont imposées par la mission qui lui a été confiée, en décidant que ses travaux ne seraient pas suspendus. (Oui! oui! Très bien!) Je ne vois pas pourquoi, si régnes que la Chambre, sur la proposition du gouvernement, s'est ajournée pour que les députés aillent tempérer les départements, les membres de la commission du budget ne feraient pas en faire autant. (Bruit.) Voix nombreuses. — Nous protestons contre cette interprétation! Question. Quelques-uns. Lorsque j'ai annoncé hier à M. le garde des sceaux l'intention où j'étais de l'interroger sur l'état de l'instruction du grand conspiratisme, il m'a répondu avec un dédain superbe (Interruptions) qu'il ne me répondrait pas. Je déclare que ma volonté n'a pas changé. M. le garde des sceaux. — Vous aviez dit que vous m'interrogeriez sur le complot. M. Jules Ferry. — Sur l'état de l'instruction. M. le garde des sceaux. — Je répondrai là-dessus. M. Jules Ferry. — Est-il vrai qu'à la date des 7 et 8 février une instruction, qui n'est pas près d'être terminée, a été commencée, et qu'à ses débuts elle a impliqué quatre cent cinquante accusés? Est-il vrai que la plupart des personnes frappées l'ont été en vertu de mandats délivrés par le préfet de police, avec cette circonstance déplorable qu'ils étaient pour le plus grand nombre en blanc? Est-il vrai qu'un grand nombre de ces mandats ont été légèrement lancés, au moindre soupçon que les journalistes qui avaient été l'objet de mesures de rigueur ont été libérés après une détention qui a varié de quinze jours à trois mois, et sans avoir été interrogés? Est-il vrai qu'après avoir compris 150 personnes sous l'inculpation de complot contre la sécurité de l'Etat et la vie de l'Empereur, le chiffre s'en est réduit à 71? Est-il vrai que depuis il est apparu que certain nombre de ces 71 personnes ont été mis en liberté, mais que de
instruction, qui n'est pas près d'être terminée, a été commencée, et qu'à ses débuts elle a impliqué quatre cent cinquante accusés? Est-il vrai que la plupart des personnes frappées l'ont été en vertu de mandats délivrés par le préfet de police, avec cette circonstance déplorable qu'ils étaient pour le plus grand nombre en blanc? Est-il vrai qu'un grand nombre de ces mandats ont été légèrement lancés, au moindre soupçon que les journalistes qui avaient été l'objet de mesures de rigueur ont été libérés après une détention qui a varié de quinze jours à trois mois, et sans avoir été interrogés? Est-il vrai qu'après avoir compris 150 personnes sous l'inculpation de complot contre la sécurité de l'Etat et la vie de l'Empereur, le chiffre s'en est réduit à 71? Est-il vrai que depuis il est apparu que certain nombre de ces 71 personnes ont été mis en liberté, mais que de nouvelles arrests ont été venues combler les vides? Est-il vrai, enfin, que cette instruction, commencée le 8 février, n'est à ce point qu'il faudra encore, suivant les journaux judiciaires, six semaines pour aboutir à une solution juridique? Je demande si ces faits sont vrais et si M. le garde des sceaux approuve, si le gouvernement approuve un ensemble de pratiques où les habitudes judiciaires sont remplacées par de vastes coups de filets opérés par la police. Autrefois, on cherchait des indices d'abord, on procédait ensuite à des arrestations; aujourd'hui, on commence par arrêter, sauf à chercher ensuite des preuves. Si tout cela est exact, n'est-il pas vrai de dire que notre pays est le dernier qui soit sous le sceptre en ce qui concerne les garanties de la liberté individuelle? (Approbation à gauche.) M. le garde des sceaux. — Si, en effet, un grand nombre d'arrestations ont eu lieu, on sait à la suite de quelles circonstances elles ont été opérées après des actes séditieux, des barricades construites. (Bruit à gauche). Ces barricades, ce n'est pas moi sans doute qui les ai élevées. (On rit.) M. Emmanuel Arago. — Mais vous tâchez d'en profiter. M. le garde des sceaux.—Quand nous
sceaux approuve, si le gouvernement approuve un ensemble de pratiques où les habitudes judiciaires sont remplacées par de vastes coups de filets opérés par la police. Autrefois, on cherchait des indices d'abord, on procédait ensuite à des arrestations; aujourd'hui, on commence par arrêter, sauf à chercher ensuite des preuves. Si tout cela est exact, n'est-il pas vrai de dire que notre pays est le dernier qui soit sous le sceptre en ce qui concerne les garanties de la liberté individuelle? (Approbation à gauche.) M. le garde des sceaux. — Si, en effet, un grand nombre d'arrestations ont eu lieu, on sait à la suite de quelles circonstances elles ont été opérées après des actes séditieux, des barricades construites. (Bruit à gauche). Ces barricades, ce n'est pas moi sans doute qui les ai élevées. (On rit.) M. Emmanuel Arago. — Mais vous tâchez d'en profiter. M. le garde des sceaux.—Quand nous sommes obligés de faire des arrestations, nous voyons pour nous une cause de profonde tristesse et non une occasion de profiter. (Très bien! très bien!) M. Ferry. — Parmi les personnes arrêtées, il y a des chefs d'industrie, j'en connais. (Interruptions.) J'ai été appelé à en visiter à Mazas, comme avocat, et j'ai vu là des hommes qui, depuis deux mois, étaient retenus loin de leurs affaires, et qui, après six semaines, n'avaient pas encore été interrogés, de sorte qu'il est bien établi que sous ce gouvernement-ci, comme sous les plus mauvais, on se soucie fort peu de la liberté individuelle. (Approbation à gauche. — Réclamations.) M. le garde des sceaux. — Je disais qu'à la suite d'émeutes, de barricades construites, un grand nombre d'arrestations avaient eu lieu. Je n'ai point à savoir de quelle manière la justice a procédé, elle a fait son œuvre. Le gouvernement n'avait point à y intervenir, et il n'est intervenu que pour recommander à la justice, ce qui certainement était déjà dans l'intention des magistrats, la plus grande célérité. L'instruction a été suivie activement et ce matin même, M. le procureur général, que j'ai interrogé, m'a assuré que l'ordonnance du juge d'instruction pourrait être
avocat, et j'ai vu là des hommes qui, depuis deux mois, étaient retenus loin de leurs affaires, et qui, après six semaines, n'avaient pas encore été interrogés, de sorte qu'il est bien établi que sous ce gouvernement-ci, comme sous les plus mauvais, on se soucie fort peu de la liberté individuelle. (Approbation à gauche. — Réclamations.) M. le garde des sceaux. — Je disais qu'à la suite d'émeutes, de barricades construites, un grand nombre d'arrestations avaient eu lieu. Je n'ai point à savoir de quelle manière la justice a procédé, elle a fait son œuvre. Le gouvernement n'avait point à y intervenir, et il n'est intervenu que pour recommander à la justice, ce qui certainement était déjà dans l'intention des magistrats, la plus grande célérité. L'instruction a été suivie activement et ce matin même, M. le procureur général, que j'ai interrogé, m'a assuré que l'ordonnance du juge d'instruction pourrait être rendue, non pas dans six semaines, mais dans quelques jours. La moyenne des instructions pour complots qui ont eu lieu à d'autres époques a toujours été de quatre à cinq mois; c'est la première fois qu'une instruction de cette nature aura pu être terminée en deux mois. Le fait prouve avec quel souci le gouvernement s'attache à allier à l'accomplissement de son devoir de gardien de la sécurité publique les sentiments d'humanité. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Arago. — Laisser un homme en prison six semaines sans l'interroger, — je puis en citer un, M. Bruneau, — cela est contraire à la loi. Le pays, en présence de tels actes, saura que nous sommes à une époque où l'on a ressuscité les lettres de cachet. (Bruit.) M. Jules Ferry. — La réponse de M. le garde des sceaux satisfait à une partie de mes réclamations. C'est une bonne nouvelle d'apprendre que les anxiétés des accusés et de leurs familles vont cesser dans quelques jours. Mais je n'ai vu le ministre, et il n'a justifié, car cela est injustifiable, ni les procédés employés à l'origine de cette affaire, ni la durée de l'instruction. Ce n'est pas accomplir les devoirs de
avec quel souci le gouvernement s'attache à allier à l'accomplissement de son devoir de gardien de la sécurité publique les sentiments d'humanité. (Très bien! très bien!) M. Emmanuel Arago. — Laisser un homme en prison six semaines sans l'interroger, — je puis en citer un, M. Bruneau, — cela est contraire à la loi. Le pays, en présence de tels actes, saura que nous sommes à une époque où l'on a ressuscité les lettres de cachet. (Bruit.) M. Jules Ferry. — La réponse de M. le garde des sceaux satisfait à une partie de mes réclamations. C'est une bonne nouvelle d'apprendre que les anxiétés des accusés et de leurs familles vont cesser dans quelques jours. Mais je n'ai vu le ministre, et il n'a justifié, car cela est injustifiable, ni les procédés employés à l'origine de cette affaire, ni la durée de l'instruction. Ce n'est pas accomplir les devoirs de la justice que déceler ces vastes coups de filets de la police, pour renvoyer ensuite, souvent sans les avoir interrogés, ceux qu'on n'aurait jamais dû arrêter. Je dis qu'on n'a pas ce droit, que c'est diviser la nation en deux classes, les suspects et les non-suspects! (Bruits divers.) Oui, par le temps qui court, il y a des suspects. Je pourrais citer les noms de personnes remises en liberté après six semaines de détention, et auxquelles on ne pouvait reprocher que d'avoir été arrêtées six mois auparavant. Je demande qu'on s'explique aussi sur ces mandats en blanc décernés par le préfet de police. Que M. le ministre ne dise pas qu'il n'a pas à s'occuper des procédés de la justice. Ces procédés vous appartiennent, vous êtes le chef de la justice, vous êtes chargé de veiller sur la façon dont la magistrature accomplit son devoir. Vous avez le droit de surveillance sur les tribunaux, vous avez le droit de donner des instructions. Si vous avez laissé faire, c'est que vous l'avez approuvé. Cette instruction a été un scandale, et vous en êtes les complices. (Approbation à gauche. — Bruit.) M. le garde des sceaux. — A votre aise! H. Pelletan,
le temps qui court, il y a des suspects. Je pourrais citer les noms de personnes remises en liberté après six semaines de détention, et auxquelles on ne pouvait reprocher que d'avoir été arrêtées six mois auparavant. Je demande qu'on s'explique aussi sur ces mandats en blanc décernés par le préfet de police. Que M. le ministre ne dise pas qu'il n'a pas à s'occuper des procédés de la justice. Ces procédés vous appartiennent, vous êtes le chef de la justice, vous êtes chargé de veiller sur la façon dont la magistrature accomplit son devoir. Vous avez le droit de surveillance sur les tribunaux, vous avez le droit de donner des instructions. Si vous avez laissé faire, c'est que vous l'avez approuvé. Cette instruction a été un scandale, et vous en êtes les complices. (Approbation à gauche. — Bruit.) M. le garde des sceaux. — A votre aise! H. Pelletan, -oi H. le ministre ne répond donc pas? M. le garde des sceaux. — J'ai dit ce que je croyais devoir dire, et si vous m'accusez d'être le complice d'actes scandaleux qui n'existent pas, je me borne à vous dire : A votre aise! (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) H. Pelletan. — Je demande la parole contre la doctrine, M. le ministre de la justice ne répond pas vraiment. Voix nombreuses — Ce n'est pas sûr que le mot a été adressé. H. Pelletan. — Je n'accuse pas M. le ministre de complicité, mais de silence. Je lui demande une fois de plus : Oui ou non, délivre-t-on des mandats en blanc? Sur un tel fait, le ministre ne peut pas se taire; s'il est faux, on doit le démentir; s'il est vrai, alors les lettres de cachet sont rétablies. M. le président. — L'incident est clos. M. J. Favre. — Je désire adresser une question au gouvernement et particulièrement à M. le ministre de la guerre. Il s'agit de l'exercice du droit plébiscitaire en Algérie. J'ai demandé à M. le ministre si les Français qui sont en Algérie seraient appelés à voter sur le plébiscite.
voix! aux voix!) H. Pelletan. — Je demande la parole contre la doctrine, M. le ministre de la justice ne répond pas vraiment. Voix nombreuses — Ce n'est pas sûr que le mot a été adressé. H. Pelletan. — Je n'accuse pas M. le ministre de complicité, mais de silence. Je lui demande une fois de plus : Oui ou non, délivre-t-on des mandats en blanc? Sur un tel fait, le ministre ne peut pas se taire; s'il est faux, on doit le démentir; s'il est vrai, alors les lettres de cachet sont rétablies. M. le président. — L'incident est clos. M. J. Favre. — Je désire adresser une question au gouvernement et particulièrement à M. le ministre de la guerre. Il s'agit de l'exercice du droit plébiscitaire en Algérie. J'ai demandé à M. le ministre si les Français qui sont en Algérie seraient appelés à voter sur le plébiscite. Il m'a répondu que tel serait le vœu du gouvernement, mais que de graves difficultés matérielles s'y opposent. Il n'y a, m'a-t-il dit, en Algérie, que des listes pour les élections municipales, où les Français, les étrangers et les indigènes sont confondus. Il a ajouté que distinguer sur ces listes les diverses catégories d'électeurs était un travail fort long et qu'il serait difficile de l'effectuer en temps utile. C'est là une erreur, j'ai pris des renseignements, j'ai entre les mains une de ces listes, et la nationalité de ceux qui y sont portés y est très clairement indiquée. Il y a des colonnes distinctes pour les Français d'origine, pour les Français naturalisés, pour les étrangers et pour les indigènes. Il est donc facile d'établir une liste spéciale ne contenant, pour le vote du plébiscite, que les Français d'origine et les Français naturalisés. Je demande que cela soit fait et je suis en cela l'organe d'un grand nombre de personnes résidant en Algérie. J. le ministre (de la guerre). — L'honorable M. Jules Favre n'a pas bien saisi la réponse que je lui ai faite. Ce qu'il demande est conforme aux intentions et aux déclarations du cabinet. J'ai déjà prescrit au
les diverses catégories d'électeurs était un travail fort long et qu'il serait difficile de l'effectuer en temps utile. C'est là une erreur, j'ai pris des renseignements, j'ai entre les mains une de ces listes, et la nationalité de ceux qui y sont portés y est très clairement indiquée. Il y a des colonnes distinctes pour les Français d'origine, pour les Français naturalisés, pour les étrangers et pour les indigènes. Il est donc facile d'établir une liste spéciale ne contenant, pour le vote du plébiscite, que les Français d'origine et les Français naturalisés. Je demande que cela soit fait et je suis en cela l'organe d'un grand nombre de personnes résidant en Algérie. J. le ministre (de la guerre). — L'honorable M. Jules Favre n'a pas bien saisi la réponse que je lui ai faite. Ce qu'il demande est conforme aux intentions et aux déclarations du cabinet. J'ai déjà prescrit au gouverneur général par le courrier de lundi même de prendre à ce sujet. Les listes électorales municipales comprennent les Français et les naturalisés, les indigènes et les Israélites. J'ai prescrit de prendre sur les listes les Français d'origine et les Français naturalisés et de les faire voter. Je regrette beau-coup que M. Jules Favre n'ait pas saisi la première réponse que je lui avais faite à ce sujet. Jules Favre. — Je remercie M. le ministre de ses explications. H. le président ensuite la Chambre pour savoir si elle veut intervertir son ordre du jour et s'occuper immédiatement d'un certain nombre de projets qui ne semblent pas devoir donner lieu à discussion. La Chambre, consultée, se prononce pour cette interversion et adopte sans discussion les conclusions de la commission d'initiative parlementaire, ayant pour objet de parler ensuite de renvoyer aux bureaux l'examen de la proposition de M. le marquis d'Andelarre, relative à la représentation de l'agriculture; 2. les propositions de M. Bethmont, relative à la première à l'organisation des conseils généraux, et la deuxième aux attributions de ces conseils départementaux, et la proposition de M. Thoinet de la Loire inférieure, ayant pour objet d'étendre les dispenses du service militaire édictées
que M. Jules Favre n'ait pas saisi la première réponse que je lui avais faite à ce sujet. Jules Favre. — Je remercie M. le ministre de ses explications. H. le président ensuite la Chambre pour savoir si elle veut intervertir son ordre du jour et s'occuper immédiatement d'un certain nombre de projets qui ne semblent pas devoir donner lieu à discussion. La Chambre, consultée, se prononce pour cette interversion et adopte sans discussion les conclusions de la commission d'initiative parlementaire, ayant pour objet de parler ensuite de renvoyer aux bureaux l'examen de la proposition de M. le marquis d'Andelarre, relative à la représentation de l'agriculture; 2. les propositions de M. Bethmont, relative à la première à l'organisation des conseils généraux, et la deuxième aux attributions de ces conseils départementaux, et la proposition de M. Thoinet de la Loire inférieure, ayant pour objet d'étendre les dispenses du service militaire édictées par l'art. 14 de la loi du 21 mars 1872 au profit des jeunes gens engagés dans les professions agricoles. M. le président. — Je consulte la Chambre sur les conclusions de la commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de M. Granier de Cassagnac et plusieurs de ses collègues, portant réduction de 50 pour 100 des droits à l'entrée des vins en cercles dans la ville de Paris. M. Pinel d'Elonas. — La Chambre a nommé une commission de dix-huit membres chargée d'étudier la question des boissons. La proposition de M. de Cassagnac se rapporte évidemment au même sujet, car tous ceux qui ont été nommés membres de la commission se sont expliqués sur la proposition de M. de Cassagnac. En cet état, je pense qu'il est conforme aux intentions de l'assemblée et à la nature des choses de renvoyer cette proposition à la commission des boissons. M. Granier de Cassagnac. — La commission désire qu'on lui renvoie mon projet de loi, et j'ai pleine confiance en elle, mais je demanderai à son président de vouloir bien déclarer qu'elle s'occupera de ma proposition toute affaire cessante. M. Desjardin. — Elle s'en occupera avec une activité dévorante.
de ses collègues, portant réduction de 50 pour 100 des droits à l'entrée des vins en cercles dans la ville de Paris. M. Pinel d'Elonas. — La Chambre a nommé une commission de dix-huit membres chargée d'étudier la question des boissons. La proposition de M. de Cassagnac se rapporte évidemment au même sujet, car tous ceux qui ont été nommés membres de la commission se sont expliqués sur la proposition de M. de Cassagnac. En cet état, je pense qu'il est conforme aux intentions de l'assemblée et à la nature des choses de renvoyer cette proposition à la commission des boissons. M. Granier de Cassagnac. — La commission désire qu'on lui renvoie mon projet de loi, et j'ai pleine confiance en elle, mais je demanderai à son président de vouloir bien déclarer qu'elle s'occupera de ma proposition toute affaire cessante. M. Desjardin. — Elle s'en occupera avec une activité dévorante. M. Larrieu, président de la commission. — La commission se réunira dès demain pour commencer l'étude de la proposition, si celle-ci lui est renvoyée. M. Granier de Cassagnac. Je remercie la commission et j'accepte le renvoi en ces termes. M. Glais-Bizoin. — Je m'oppose au renvoi proposé par M. Desjardin. La commission de dix-huit membres est saisie de deux propositions que j'ai faites et qui sont absolument distinctes de celles de M. Granier de Cassagnac. La première tend à une réforme complète de l'impôt des boissons; la seconde, à la suppression radicale des octrois. La commission a, pour cette étude, à examiner les procès-verbaux de la commission d'enquête de 1840 et à préparer un système général de remplacement des ressources de l'octroi. Or, que demande M. Granier de Cassagnac ? une réduction de moitié sur les droits aux barrières de Paris. C'est là une question qui doit être résolue par une commission spéciale d'accord avec la commission du budget; elle n'a aucun rapport avec celles dont est saisie par mes propositions la commission de dix-huit membres. M. Larrieu, président de la commission. — Du moment où il y a une commission de dix-huit membres saisie des questions spéciales relatives aux