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Auguste, id. Maquet Paul, id. VERREY-SOUS-DRÉE Boiteux Marie. Boiteux-Roubot François. VERREY-SOUS-SALMAISE Blandin Auguste, propriétaire. Blandin Louis, id. Desgranges (veuve), id. VIÉVIGNE Biocheret Albert, cultivateur. Buffenoir Paul, propriétaire. Chabeuf Félix, cultivateur. Collinot Arthur, viticulteur. Cotheret Alphonse, id. Garnier Eugène, cultivateur. Girodet Albert, viticulteur. Lambert Jean, id. VILLARS-FONTAINE Nicol Félix, viticulteur. Rodier-Vacherot, maire. Seguin Aristide, viticulteur. VILLECOMTE Chevalier-Bidault, cultivateur. Clément Auguste, id. Colombet-Poinsard, id. VILLERS-LÀ-FAYE Jarlaud Jean-Baptiste, viticulteur. Glantenet Joseph, id. Moret-Glantenet (veuve), id. VILLY-LE-MOUTIER Batault Charles (l'abbé), curé de Villy-le-Moutier. Joignault Albert, propriétaire. Joignault Armand, id. VOUGEOT Boursot Eugène, viticulteur. Boursot Gustave, id. Degranges Justin, id. Fourrier Antoine, id. Gaillard Henri, id. Gibourg François, viticulteur. Groffier Léon, id. Jentot-Amiot, id. Lourdereau-Hudelot, ici-. Moron-Bardon, viticulteur. Noirot-Thomas, id. Pinet Eloi, id. Salomon Charles, id. Syndiqués divers ne se rattachant à aucun groupe. Altard Jules, à Rouvres-en-Plaine. Aubry-Pireyre, à Pasques. Bacquiat Louis (Mme), à Larrey, par Laignes. Barbier Honoré, propriétaire, à Avallon (Yonne). Barrillot Etienne, 10, rue Constantine, à Lyon. Beauvais (Mme Adolphe de), aux Maillys, Belime Auguste, à Villey-sur-Tille. Bergeret-Tournois, à Bourberain. Bernard, propriétaire, à Vaux-sous-Aubigny (Haute-Marne). Berleaux-Andriot, viticulteur à Braux. Besancenet (de), à Bar-sous-Aube. Billiet Pierre, directeur de l’Ecole primaire supérieure, à Montceau-les-Mines. Boiveau-Drouhin, à Premeaux. Boudier. maire, à Corgoloin. Brocard Emile, viticulteur, à Celle-sur-Ource (Aube). Braron Th., horticulteur, à Châtillon-sur-Seine. Bresson, instituteur, à Magny-sur-Tille. Cachier (maison Cousin-Devos), à Haubourdin (Nord). Camus (l'abbé), à Villy-en-Auxois. Carrière Léon, à Villy-en-Auxois. Caumont Jules, cultivateur, à Remilly-sur-Tille. Cazet, instituteur en retraite, à Vitteaux. Champonnois Auguste, à Salives. Champonnois Théodule, à Villotte-Saint-Seine. Chapuis Camille, à Maxilly-sur-Saône. Chatelain Paul, à Clamerey. Chauchot Auguste, ferme de Jument (Courtivron). Clericet Alfred, à Val-Suzon, Clerget-Duchêne, cultivateur, à Arc-sur-Tille. Cluny-Misset, à Léry. Condeminal, propriétaire à Belleverne (La Chapelle de Guinchey) (Saône-et-Loire). Cornette Charles, cultivateur, à Saint-Bernard. Cunier (abbé), curé de Thorey-le-Désert. Davadant. Emile, propriétaire, à Savigny-lez-Beaune. Debien-Lobrot, prop., à Bagnot. Delorme-Meunerel, à Blaisy-Bas. Dormy (vicomte de), à Vinzelles (Saône-et-Loire). Duplant Emile, jardinier, à Villebertin (Aube). Duthu Albert, instituteur, à Champagny. Dutter Charles, régisseur, à Citeaux. Ecard Prosper, viticulteur, à Marey-lez-Fussey. Favielet-Leblanc, viticulteur, à Prissey. Fidéli-Marlin, à Saint-Broing-Moines. Fromentin Camille, capitaine, à Epinal. Gagey-Mouillé, viticulteur, à Curley. Gail Félix, instituteur, à Saint-Mesmin.
viticulteur, à Celle-sur-Ource (Aube). Braron Th., horticulteur, à Châtillon-sur-Seine. Bresson, instituteur, à Magny-sur-Tille. Cachier (maison Cousin-Devos), à Haubourdin (Nord). Camus (l'abbé), à Villy-en-Auxois. Carrière Léon, à Villy-en-Auxois. Caumont Jules, cultivateur, à Remilly-sur-Tille. Cazet, instituteur en retraite, à Vitteaux. Champonnois Auguste, à Salives. Champonnois Théodule, à Villotte-Saint-Seine. Chapuis Camille, à Maxilly-sur-Saône. Chatelain Paul, à Clamerey. Chauchot Auguste, ferme de Jument (Courtivron). Clericet Alfred, à Val-Suzon, Clerget-Duchêne, cultivateur, à Arc-sur-Tille. Cluny-Misset, à Léry. Condeminal, propriétaire à Belleverne (La Chapelle de Guinchey) (Saône-et-Loire). Cornette Charles, cultivateur, à Saint-Bernard. Cunier (abbé), curé de Thorey-le-Désert. Davadant. Emile, propriétaire, à Savigny-lez-Beaune. Debien-Lobrot, prop., à Bagnot. Delorme-Meunerel, à Blaisy-Bas. Dormy (vicomte de), à Vinzelles (Saône-et-Loire). Duplant Emile, jardinier, à Villebertin (Aube). Duthu Albert, instituteur, à Champagny. Dutter Charles, régisseur, à Citeaux. Ecard Prosper, viticulteur, à Marey-lez-Fussey. Favielet-Leblanc, viticulteur, à Prissey. Fidéli-Marlin, à Saint-Broing-Moines. Fromentin Camille, capitaine, à Epinal. Gagey-Mouillé, viticulteur, à Curley. Gail Félix, instituteur, à Saint-Mesmin. Gaudin Paul, à Auxonne. Gauthey-Cazet, viticulteur, à Arcey. Gauthier-Frétel, à Pont-de-Panhy. Gérard-Numa, viticulteur, à Poinçon-lez-Larrey. Gilbert-Fertat, à Gissey-sur-Flavigny. Grappin (l'abbé), curé d’Ivry-en-Montagne. Grey-Carteret, viticulteur, à Renève. Griffon, propriétaire, à Saint-Jean-de-Losne. Gros, père et fils, négociants, à Chalon-sur-Saône. Guigaz Auguste, receveur des postes, à Arbois (Jura). Guillaume, viticulteur, à Aubignan (Vaucluse) Henry Edmond, à Léry. Hemricourt de Grunne Eugène (comte de), à Laroche-en-Brennil. Humblot Emile, à Joinville (Haute-Marne). Jacob-Debrie, cultivateur, à Serve (commune de Lacanche). Jacob Ranviot, viticulteur, à Ménetreux-le-Pitois. Jacotot Joseph, à Aubigny-lez-Sombernon. Jacquot A., instituteur, à Jancigny. Joly Louis, à Montrègny-la-Ville (Jura). Journeaux-Dreville, à Pluvet. Jourdan, propriétaire, à Chalon, par Bazoches-du-Morvan (Nièvre). Jovignol-Gaitet, 52, rue de la République, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). Lachot Gustave, à Chevannay. Laffage J., à Alise-Sainte-Reine. Laly Joseph, à Cheilly-lez-Maranges (Saône-et-Loire). Lanier Pierre, pp, à Echannay. Lapostolle Pierre, à Champfort (Lamarche-sur-Saône) Larousse Lucien, négociant en vins, à Donnemarie-en-Montois (Seine-et-Marne). Latour Henri, à Neuilly-la-Fortaine. Le Mire Paul-Noël, propriétaire, à Mirevent (Jura). Magnien Emile, propriétaire, à Flammerans. Mallard Alphonse, à Salives. Malartic (comte de), à Sancé par Mâcon. Marchand-Siméon, viticulteur à Segrois. Marguerite (Mme veuve), à Courlon. Martin-Royer (Vve), à Trouhaut. Mégnien, viticulteur, à Mesnois, par Faverney (Haute-Saône). Millière Louis, à la ferme d’Hilly (Orain). Msset A., à
Henry Edmond, à Léry. Hemricourt de Grunne Eugène (comte de), à Laroche-en-Brennil. Humblot Emile, à Joinville (Haute-Marne). Jacob-Debrie, cultivateur, à Serve (commune de Lacanche). Jacob Ranviot, viticulteur, à Ménetreux-le-Pitois. Jacotot Joseph, à Aubigny-lez-Sombernon. Jacquot A., instituteur, à Jancigny. Joly Louis, à Montrègny-la-Ville (Jura). Journeaux-Dreville, à Pluvet. Jourdan, propriétaire, à Chalon, par Bazoches-du-Morvan (Nièvre). Jovignol-Gaitet, 52, rue de la République, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). Lachot Gustave, à Chevannay. Laffage J., à Alise-Sainte-Reine. Laly Joseph, à Cheilly-lez-Maranges (Saône-et-Loire). Lanier Pierre, pp, à Echannay. Lapostolle Pierre, à Champfort (Lamarche-sur-Saône) Larousse Lucien, négociant en vins, à Donnemarie-en-Montois (Seine-et-Marne). Latour Henri, à Neuilly-la-Fortaine. Le Mire Paul-Noël, propriétaire, à Mirevent (Jura). Magnien Emile, propriétaire, à Flammerans. Mallard Alphonse, à Salives. Malartic (comte de), à Sancé par Mâcon. Marchand-Siméon, viticulteur à Segrois. Marguerite (Mme veuve), à Courlon. Martin-Royer (Vve), à Trouhaut. Mégnien, viticulteur, à Mesnois, par Faverney (Haute-Saône). Millière Louis, à la ferme d’Hilly (Orain). Msset A., à Aignay-le-Duc. Mitaut Victor, n cultivateur, à Orville. Fortin Paul, instituteur, à Magny-Montarlot. Mongin-Gallimardet, sous-chef d’équipe, à Fougerolles (Haute-Saône). Morot Albert, à Marigny-le-Châtel. Naudin-Ancery, cult. à Pasques. Nicolardot Georges, à Pagny-le-Château. Pagot Auguste, cultivateur, à Tarsul. Mance Emile, cultivateur, à Rouvres-en-Plaine. Ponçol Etienne, chef principal à la Poudrerie, à Yonne. Ponard, propriétaire, 23, rue Boucher-de-Perthes à Abbeville (Somme). Pouillevet Georges, banquier, à Autun. Prudent-Gibour (veuve), à Tart-le-Haut. Quenot Eugène, à Pluvet. Quioc Louis, à Franay (Saône-et-Loire). Regnault Jules, conducteur des Ponts et Chaussées, à Pont-de-Panhy. Réquichot., colonel de dragons, à Vienne (Isère). Rossin Auguste, à Marandeuil. Rouget Auguste, instituteur, à Champrenault. Sigaut L., chef d'escadron d'artillerie, 34, rue Masséna, à Toulon. Simonnet Armand, à Saussy. Sordet, prop., à Saint-Romain. Supérieure de l'Orphelinat de Bézouotte. Thalmet (Mme), à Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne). Thiriat Bernard, à Coppoyer-la-Chapelle. Toitot Marie, propriétaire, à Drece. Toulouse-Potier, au hameau de Cliray (La Roche Vanneau). Brunel Alphonse, à Morez (Jura). Vernier Emile fils, à Santeny. Viard (Vve), à Lamargelle. Vivant Adolphe, propriétaire, Beaufort (Jura). Chronique incendie. Capital assuré en juillet 544,170 francs. — en août 603,950 — AVANCE AUX CAISSES LOCALES. — La Caisse centrale a réservé sur ses bénéfices une somme de 4,000 francs à prêt au taux de
propriétaire, 23, rue Boucher-de-Perthes à Abbeville (Somme). Pouillevet Georges, banquier, à Autun. Prudent-Gibour (veuve), à Tart-le-Haut. Quenot Eugène, à Pluvet. Quioc Louis, à Franay (Saône-et-Loire). Regnault Jules, conducteur des Ponts et Chaussées, à Pont-de-Panhy. Réquichot., colonel de dragons, à Vienne (Isère). Rossin Auguste, à Marandeuil. Rouget Auguste, instituteur, à Champrenault. Sigaut L., chef d'escadron d'artillerie, 34, rue Masséna, à Toulon. Simonnet Armand, à Saussy. Sordet, prop., à Saint-Romain. Supérieure de l'Orphelinat de Bézouotte. Thalmet (Mme), à Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne). Thiriat Bernard, à Coppoyer-la-Chapelle. Toitot Marie, propriétaire, à Drece. Toulouse-Potier, au hameau de Cliray (La Roche Vanneau). Brunel Alphonse, à Morez (Jura). Vernier Emile fils, à Santeny. Viard (Vve), à Lamargelle. Vivant Adolphe, propriétaire, Beaufort (Jura). Chronique incendie. Capital assuré en juillet 544,170 francs. — en août 603,950 — AVANCE AUX CAISSES LOCALES. — La Caisse centrale a réservé sur ses bénéfices une somme de 4,000 francs à prêt au taux de 1 pour 100 aux Caisses locales ou régionales qui pourraient se trouver provisoirement en déficit. COUPS D'ÉPINGLE. — En annonçant cette bonne nouvelle à ses caisses locales, une régionale la fait suivre de la réflexion suivante : « Voilà qui est bien meilleur que les comptes de participation constitués par certaines Caisses régionales et qui ont le grave inconvénient de porter atteinte au principe de la responsabilité locale, qui est la clef de voûte de tout le système. » Les fonds du compte de participation ont été fournis par les locales dont la plupart n'ont pas reçu de subvention. Elles savent que si elles abusaient des ressources de ce compte spécial au point de les faire disparaître, elles se verraient dans la nécessité, soit de les reconstituer de leurs deniers, soit de supporter désormais leur part dans les indemnités de sinistre. La responsabilité locale reste donc intacte, mais le compte de participation la rend moins dangereuse pour leur avenir. D'autre part, nous avons toujours cru jusqu'alors que se garantir des emprunts, fût-ce par la création d'un fonds de prévoyance, valait encore mieux que s'exposer à la nécessité d'emprunter, même à un prêteur faisant des avances à 1 pour 100. Il
certaines Caisses régionales et qui ont le grave inconvénient de porter atteinte au principe de la responsabilité locale, qui est la clef de voûte de tout le système. » Les fonds du compte de participation ont été fournis par les locales dont la plupart n'ont pas reçu de subvention. Elles savent que si elles abusaient des ressources de ce compte spécial au point de les faire disparaître, elles se verraient dans la nécessité, soit de les reconstituer de leurs deniers, soit de supporter désormais leur part dans les indemnités de sinistre. La responsabilité locale reste donc intacte, mais le compte de participation la rend moins dangereuse pour leur avenir. D'autre part, nous avons toujours cru jusqu'alors que se garantir des emprunts, fût-ce par la création d'un fonds de prévoyance, valait encore mieux que s'exposer à la nécessité d'emprunter, même à un prêteur faisant des avances à 1 pour 100. Il faudra quelques raisons bien meilleures que celles qu'on nous donne pour nous faire revenir de notre erreur, si erreur il y a ! Déjà au congrès de Nancy, nous avions reçu très plaisamment pareilles critiques de la part de la même régionale. Le besoin se faisait sentir, paraît-il, de les renouveler. Ce sont petits coups d'épingle qui n'entament pas notre épiderme et n'altèrent pas nos sympathies pour leurs auteurs ! INSPECTION DE LA COMPTABILITÉ DES LOCALES. — Dix Caisses locales ont versé le montant de leur relevé de compte, le 6 août, au siège du syndicat, rue Vauban. Les autres locales de la Côte dijonnaise nous avaient adressé en mandat-poste leur solde débiteur. Sept ont fait examiner leur comptabilité. Cet examen n'a donné lieu qu'à quelques remarques de peu d'importance. En général, registres et comptabilité sont bien en ordre. Mais une mention spéciale doit être accordée à MM. les secrétaires-trésoriers des Caisses locales de Messigny et Fontaine-lez-Dijon. Tous leurs registres sont parfaitement tenus et avec des soins remarquables. Nous sommes heureux de leur témoigner notre complète satisfaction et de les féliciter par l'organe du Bulletin. N'EN JETEZ PLUS !. — Nouveau petit papier des Compagnies concernant la Caisse d'Ucel (Ardèche)
renouveler. Ce sont petits coups d'épingle qui n'entament pas notre épiderme et n'altèrent pas nos sympathies pour leurs auteurs ! INSPECTION DE LA COMPTABILITÉ DES LOCALES. — Dix Caisses locales ont versé le montant de leur relevé de compte, le 6 août, au siège du syndicat, rue Vauban. Les autres locales de la Côte dijonnaise nous avaient adressé en mandat-poste leur solde débiteur. Sept ont fait examiner leur comptabilité. Cet examen n'a donné lieu qu'à quelques remarques de peu d'importance. En général, registres et comptabilité sont bien en ordre. Mais une mention spéciale doit être accordée à MM. les secrétaires-trésoriers des Caisses locales de Messigny et Fontaine-lez-Dijon. Tous leurs registres sont parfaitement tenus et avec des soins remarquables. Nous sommes heureux de leur témoigner notre complète satisfaction et de les féliciter par l'organe du Bulletin. N'EN JETEZ PLUS !. — Nouveau petit papier des Compagnies concernant la Caisse d'Ucel (Ardèche) qui aurait suspendu ses opérations à la suite d'un sinistre de 1,800 francs. Or la Mutuelle d'Ucel avait en caisse deux subventions de 400 francs, soit 800 francs, plus la totalité des primes de cinq années. Il est fort douteux que, dans de pareilles conditions, la Mutuelle ait suspendu ses opérations. Il est plus probable que ses administrateurs chercheront à réassurer leurs risques désormais Car le petit papier omet soigneusement de nous apprendre que cette société n'était pas réassurée. Et voilà comment les Compagnies utilisent la poudre aux yeux, à l'usage des naïfs ! A. G. L'Union du Sud-Est attire l'attention de ses Mutuelles Incendie sur le fait suivant : « Le 22 juillet, jour de grand vent, un incendie se déclara dans un groupe de trois bâtiments assurés à une de nos Mutuelles : deux bâtiments purent être préservés, sauf quelques dégâts insignifiants, mais l'autre fut en grande partie détruit ainsi que son contenu. » La police s'élevait à 15,000 francs, somme très insuffisante, d'autant plus que des modifications très importantes avaient été apportées aux risques et qu'aucun avenant n'avait été fait. » La victime produisit à l'expertise, qui eut lieu cinq jours après, un état de pertes s'élevant
opérations. Il est plus probable que ses administrateurs chercheront à réassurer leurs risques désormais Car le petit papier omet soigneusement de nous apprendre que cette société n'était pas réassurée. Et voilà comment les Compagnies utilisent la poudre aux yeux, à l'usage des naïfs ! A. G. L'Union du Sud-Est attire l'attention de ses Mutuelles Incendie sur le fait suivant : « Le 22 juillet, jour de grand vent, un incendie se déclara dans un groupe de trois bâtiments assurés à une de nos Mutuelles : deux bâtiments purent être préservés, sauf quelques dégâts insignifiants, mais l'autre fut en grande partie détruit ainsi que son contenu. » La police s'élevait à 15,000 francs, somme très insuffisante, d'autant plus que des modifications très importantes avaient été apportées aux risques et qu'aucun avenant n'avait été fait. » La victime produisit à l'expertise, qui eut lieu cinq jours après, un état de pertes s'élevant à plus de 21,000 francs. C'était par là même avouer que les risques avaient été assurés à 30 pour 100 au-dessous de leur valeur, ce qui entraînait une réduction proportionnelle d'indemnité, dont comprise la réduction à faire pour le sauvetage. » L'état produit pour l'estimation des dégâts contenait d'énormes majorations, et la famille de la victime, perdant la tête en présence du désastre, manqua de franchise et de loyauté, espérant par là se dédommager. » En présence de cette situation, les compagnies n'auraient pas donné un sou d'indemnité et auraient invoqué la déchéance. » Les experts se contentèrent d'appliquer la règle proportionnelle et l'indemnité fut arrêtée à 5,000 francs. Il était véritablement impossible d'user d'une plus grande indulgence et de prendre sur la masse commune pour payer ce qui n'était pas assuré. » Les leçons qui ressortent de ces faits sont tellement frappantes qu'il serait superflu d'y insister longuement. » A remarquer d'abord l'énorme sottise des gens qui assurent leurs biens au-dessous de leur valeur et ne font pas d'avenants en cas d'aggravation de risque. Pour économiser quelques sous par an, ils s'exposent à perdre des milliers de francs. Bien mieux, en cas de sinistre, pour se rattraper : ils
et la famille de la victime, perdant la tête en présence du désastre, manqua de franchise et de loyauté, espérant par là se dédommager. » En présence de cette situation, les compagnies n'auraient pas donné un sou d'indemnité et auraient invoqué la déchéance. » Les experts se contentèrent d'appliquer la règle proportionnelle et l'indemnité fut arrêtée à 5,000 francs. Il était véritablement impossible d'user d'une plus grande indulgence et de prendre sur la masse commune pour payer ce qui n'était pas assuré. » Les leçons qui ressortent de ces faits sont tellement frappantes qu'il serait superflu d'y insister longuement. » A remarquer d'abord l'énorme sottise des gens qui assurent leurs biens au-dessous de leur valeur et ne font pas d'avenants en cas d'aggravation de risque. Pour économiser quelques sous par an, ils s'exposent à perdre des milliers de francs. Bien mieux, en cas de sinistre, pour se rattraper : ils sont fortement tentés de jouer au plus malin, ce qui réussit parfois un peu avec certaines compagnies, mais n'a aucune chance de succès dans une mutuelle locale. » Pour le cas qui nous occupe, la déchéance n'a pas été invoquée. C'est la première, mais aussi la dernière fois. Si le fait se reproduisait, les auteurs en seraient traduits devant les tribunaux. » Nous prions tous les assurés et les administrateurs de Mutuelles de reviser scrupuleusement toutes leurs polices et de les rectifier immédiatement, s'il y a lieu. Quant aux polices à venir, nous espérons bien que nos Mutuelles n'accepteront plus les propositions, mais en contrôleront tous les détails et feront comprendre aux intéressés les inconvénients auxquels ils s'exposent en s'assurant d'une manière insuffisante. En principe, les associations font le travail de vérification des propositions, mais n'y en eût-il qu'une où il ne se ferait pas, que ce serait trop. S'il en était besoin, nos mutuelles pourraient également profiter de la leçon. A. S. Les droits de succession et la propriété foncière Les droits de mutation par décès avaient déjà été notablement élevés par les lois de finances des 25 février 1901 et 30 mars 1902. Leur taux variait, avec la
fait se reproduisait, les auteurs en seraient traduits devant les tribunaux. » Nous prions tous les assurés et les administrateurs de Mutuelles de reviser scrupuleusement toutes leurs polices et de les rectifier immédiatement, s'il y a lieu. Quant aux polices à venir, nous espérons bien que nos Mutuelles n'accepteront plus les propositions, mais en contrôleront tous les détails et feront comprendre aux intéressés les inconvénients auxquels ils s'exposent en s'assurant d'une manière insuffisante. En principe, les associations font le travail de vérification des propositions, mais n'y en eût-il qu'une où il ne se ferait pas, que ce serait trop. S'il en était besoin, nos mutuelles pourraient également profiter de la leçon. A. S. Les droits de succession et la propriété foncière Les droits de mutation par décès avaient déjà été notablement élevés par les lois de finances des 25 février 1901 et 30 mars 1902. Leur taux variait, avec la fraction nette de part héréditaire, de 1 à 5 pour 100 en ligne directe. Pour atteindre de 15 à 20,50 pour 100 entre parents au-delà du sixième degré et personnes étrangères. D'après la loi de finances du 8 avril 1910, le taux a été porté de 1 à 6,50 pour 100 en ligne directe au premier degré, de 1,50 à 7 pour 100 en ligne directe au second degré et il s'accroît progressivement, à mesure que les apports de parenté s'éloignent, jusqu'à 18 et 29 pour 100 entre parents au-delà du quatrième degré ou étrangers. De père à fils, les droits de succession restent, comme antérieurement, de 1 pour 100 pour les parts successorales de moins de 2,000 francs, mais, pour les parts plus élevées, ils ont été augmentés de 0,25 à 1,50 pour 100 sur les taux anciens. Les droits de succession en ligne directe étaient autrefois les mêmes, quel que fût le degré de parenté entre les parties en cause ; le petit-fils paie maintenant 0,50 pour 100 et l'arrière-petit-fils 1 pour 100 en plus que le fils. Tous les articles du tarif des droits de mutation par décès ont été remaniés dans un même esprit et l'augmentation
100 en ligne directe au premier degré, de 1,50 à 7 pour 100 en ligne directe au second degré et il s'accroît progressivement, à mesure que les apports de parenté s'éloignent, jusqu'à 18 et 29 pour 100 entre parents au-delà du quatrième degré ou étrangers. De père à fils, les droits de succession restent, comme antérieurement, de 1 pour 100 pour les parts successorales de moins de 2,000 francs, mais, pour les parts plus élevées, ils ont été augmentés de 0,25 à 1,50 pour 100 sur les taux anciens. Les droits de succession en ligne directe étaient autrefois les mêmes, quel que fût le degré de parenté entre les parties en cause ; le petit-fils paie maintenant 0,50 pour 100 et l'arrière-petit-fils 1 pour 100 en plus que le fils. Tous les articles du tarif des droits de mutation par décès ont été remaniés dans un même esprit et l'augmentation des taxes entre parents de plus du quatrième degré ou entre étrangers va jusqu'à 8,50 pour 100. En sorte que la France semble aujourd'hui tenir le record en matière de droits de succession. Mais si tous les contribuables sont atteints par cette surcharge, elle frappe plus spécialement la propriété foncière, car, d'une part, elle ne peut pas, comme la fortune mobilière, échapper aux investigations du fisc, et d'autre part, elle est soumise à des évaluations souvent supérieures à la réalité. On sait que la valeur des immeubles est calculée, pour la perception des droits de succession, sur le revenu brut capitalisé au denier 25 pour les immeubles ruraux et au denier 20 pour les immeubles bâtis. C'est-à-dire qu'on suppose que la propriété bâtie rapporte 5 pour 100 et la propriété rurale 4 pour 100. Or, si du revenu total, qui d'ailleurs n'est pas toujours payé, on déduit les impôts, les frais d'administration et d'entretien, on est loin d'arriver à un revenu de 4 pour 100. Et on aboutit, dès lors, à des résultats d'une injustice criante. Voici, par exemple, une terre qui rapporte, brut, 1,000 francs; en capitalisant au denier 25, elle vaut 25,000 francs ; des parents au quatrième