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a été signée par le comité exécutif et sera envoyée au Congrès postal au moment de sa réunion. Le Bureau a aussi été appelé à s'occuper de l'envoi en Italie des imprimés reliés écrits en une autre langue que l'italien, cela à la suite de réclamations de la Publishers' Association de Londres. Un arrêté du Gouvernement italien abaissait à 400 grammes le poids maximum des imprimés reliés à destination de l'Italie; or, la plupart des livres anglais dépassent ce poids. Des pourparlers ont été engagés avec l'Association italienne et le maximum a été porté à 500 grammes. Les éditeurs anglais n'ont pas trouvé cette amélioration suffisante et, après de nouveaux pourparlers, ont obtenu que le poids fût provisoirement porté à 1000 grammes, en attendant les 2000 grammes prévus par l'Union postale. Innovations de forme. — Code des usages entre auteur et éditeur. — Livraison d'office. — L'Association autrichienne a donné, en avril dernier, au Bureau, les renseignements que celui-ci avait demandés aux Associations sur l'état des choses dans ces trois domaines en Autriche-Hongrie. Le Bureau soumettra au Congrès de Milan, dans son rapport général, le résultat de son enquête sur ces trois questions. Contrat d'édition. — Le Bureau a demandé, en novembre 1904, aux Associations, de lui envoyer des copies de contrats réels d'édition (livres, musique et arts) de leur pays. La plupart de celles-ci ont fait parvenir les pièces demandées au Bureau, et celui-ci a adressé une nouvelle demande à celles qui ne l'avaient pas encore fait. Le Bureau fera imprimer en français tous les contrats reçus et, à leur suite, les originaux allemands, anglais et italiens, ainsi que les principales dispositions législatives sur le contrat d'édition. DOCUMENTS DIVERS Protection de la musique L'Angleterre et la contrefaçon musicale. — Un bill, destiné à fournir de nouveaux moyens pour réprimer les infractions au copyright musical anglais, a été présenté par le Gouvernement à la Chambre des communes, mais il est resté en suspens après la seconde lecture. Instruments de musique mécaniques. — Cette question fera très probablement l'objet d'un rapport pour le Congrès de Milan. Congrès de Milan (6-10 juin
en novembre 1904, aux Associations, de lui envoyer des copies de contrats réels d'édition (livres, musique et arts) de leur pays. La plupart de celles-ci ont fait parvenir les pièces demandées au Bureau, et celui-ci a adressé une nouvelle demande à celles qui ne l'avaient pas encore fait. Le Bureau fera imprimer en français tous les contrats reçus et, à leur suite, les originaux allemands, anglais et italiens, ainsi que les principales dispositions législatives sur le contrat d'édition. DOCUMENTS DIVERS Protection de la musique L'Angleterre et la contrefaçon musicale. — Un bill, destiné à fournir de nouveaux moyens pour réprimer les infractions au copyright musical anglais, a été présenté par le Gouvernement à la Chambre des communes, mais il est resté en suspens après la seconde lecture. Instruments de musique mécaniques. — Cette question fera très probablement l'objet d'un rapport pour le Congrès de Milan. Congrès de Milan (6-10 juin 1906) Le Bureau a envoyé au comité d'organisation du prochain Congrès la liste des Associations existantes, et celles-ci ont été convoquées pour ce Congrès. M. T. Ricordi, président du comité d'organisation, a donné de nombreux renseignements sur les préparatifs et l'organisation du cinquième Congrès auquel on peut prévoir une forte participation. Il s'est fondé à Leipzig un comité spécial groupant les éditeurs allemands, autrichiens et suisses ; environ cent soixante d'entre eux ont décidé en principe de se rendre à Milan. La commission internationale aura deux réunions lors du Congrès de Milan, l'une à l'ouverture, l'autre à la clôture. La première réunion sera composée des délégués actuels (dont la liste a été communiquée aux journaux le 26 septembre 1904); la seconde sera composée des délégués que les Associations désigneront pendant le Congrès pour la période suivante. Les Associations seront priées de charger ces nouveaux délégués de prendre, entre autres, les engagements pour les frais du Bureau à partir du Congrès de Milan. Vocabulaire technique. — Il pourrait être utile, pour les éditeurs et libraires, de rédiger un vocabulaire des termes et expressions techniques et professionnelles de l'édition et de la librairie, vocabulaire rédigé dans les quatre langues allemande, anglaise, française
participation. Il s'est fondé à Leipzig un comité spécial groupant les éditeurs allemands, autrichiens et suisses ; environ cent soixante d'entre eux ont décidé en principe de se rendre à Milan. La commission internationale aura deux réunions lors du Congrès de Milan, l'une à l'ouverture, l'autre à la clôture. La première réunion sera composée des délégués actuels (dont la liste a été communiquée aux journaux le 26 septembre 1904); la seconde sera composée des délégués que les Associations désigneront pendant le Congrès pour la période suivante. Les Associations seront priées de charger ces nouveaux délégués de prendre, entre autres, les engagements pour les frais du Bureau à partir du Congrès de Milan. Vocabulaire technique. — Il pourrait être utile, pour les éditeurs et libraires, de rédiger un vocabulaire des termes et expressions techniques et professionnelles de l'édition et de la librairie, vocabulaire rédigé dans les quatre langues allemande, anglaise, française et italienne. Ce projet a été présenté au comité qui l'a adopté ; il sera mis en travail en prenant pour base les termes techniques et professionnels qui figurent dans les actes des sessions antérieures du Congrès et dans tous autres documents que possède le Bureau. A côté des divers travaux dont l'énumération précède, le Bureau a été appelé à donner de nombreux renseignements sur des questions d'édition, de librairie, de droits d'auteurs, de poste, de douane, etc. Le Bureau rappelle à ce sujet, aux Associations et à leurs membres, qu'il est à leur entière disposition pour tous les renseignements qu'ils pourraient lui demander. FRANCE(1) TARIF DE FAVEUR EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR convenu entre LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE et la FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS MUSICALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, représentée par M. Joubert, président du Conseil d'administration de la Société, spécialement autorisé à cet effet par délibération du Conseil en date du 6 septembre 1905, d'une part; Et M. Richart, président de la Fédération des Sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, spécialement autorisé par décision du Comité directeur en date du 29 août
travaux dont l'énumération précède, le Bureau a été appelé à donner de nombreux renseignements sur des questions d'édition, de librairie, de droits d'auteurs, de poste, de douane, etc. Le Bureau rappelle à ce sujet, aux Associations et à leurs membres, qu'il est à leur entière disposition pour tous les renseignements qu'ils pourraient lui demander. FRANCE(1) TARIF DE FAVEUR EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR convenu entre LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE et la FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS MUSICALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS Entre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, représentée par M. Joubert, président du Conseil d'administration de la Société, spécialement autorisé à cet effet par délibération du Conseil en date du 6 septembre 1905, d'une part; Et M. Richart, président de la Fédération des Sociétés musicales du Nord et du Pas-de-Calais, spécialement autorisé par décision du Comité directeur en date du 29 août 1905, d'autre part; Il a été convenu ce qui suit: ABONNEMENT 1re catégorie. — Localités au-dessous de 10,000 habitants 10 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 5 francs par séance supplémentaire, 3 francs par acte du répertoire. 2e catégorie. — Localités de 10,001 à 25,000 habitants 15 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 7 fr. 50 par séance supplémentaire. 3 francs par acte du répertoire. 3e catégorie. — Localités de 25,001 à 50,000 habitants 20 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 10 francs par séance supplémentaire. 3 francs par acte du répertoire. 4e catégorie. — Localités de 50,001 à 100,000 habitants 25 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 10 francs par séance supplémentaire. 6 francs par acte du répertoire. 5e catégorie. — Localités de 100,001 habitants et au-dessus Groupe A. Sociétés de 1re, 2e et 3e divisions et au-dessous. Sociétés non classées et Sociétés de trompettes, harmoniettes, accordéonistes, dans ces localités, quel que soit leur classement 25 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants et gratuits. 10 francs
à 25,000 habitants 15 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 7 fr. 50 par séance supplémentaire. 3 francs par acte du répertoire. 3e catégorie. — Localités de 25,001 à 50,000 habitants 20 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 10 francs par séance supplémentaire. 3 francs par acte du répertoire. 4e catégorie. — Localités de 50,001 à 100,000 habitants 25 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 10 francs par séance supplémentaire. 6 francs par acte du répertoire. 5e catégorie. — Localités de 100,001 habitants et au-dessus Groupe A. Sociétés de 1re, 2e et 3e divisions et au-dessous. Sociétés non classées et Sociétés de trompettes, harmoniettes, accordéonistes, dans ces localités, quel que soit leur classement 25 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants et gratuits. 10 francs par séance supplémentaire. 6 francs par acte du répertoire. Groupe B. Sociétés de division supérieure, d'excellence et au-dessus, ainsi que les Sociétés dites musiques d'usines, appartenant à des établissements industriels ou commerciaux, situés dans des localités comptant plus de 100,000 habitants et quel que soit leur classement 40 francs annuellement pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 15 francs par séance supplémentaire. 6 francs par acte du répertoire. PAYEMENT À LA SÉANCE Les Sociétés qui ne souscriront pas l'abonnement annuel, comme ne donnant qu'une séance payante par an ou à des époques indéterminées, ne payeront, pour chaque séance, que la taxe applicable à leur catégorie pour concerts et bals supplémentaires, c'est-à-dire : 1re catégorie, 5 francs par séance payante ou bal gratuit. 2e catégorie, 7 fr. 50 par séance payante ou bal gratuit. 3e et 4e catégories, 10 francs par séance payante ou bal gratuit. 5e catégorie, 10 francs ou 15 francs par séance payante ou bal gratuit selon le classement. CONDITIONS GÉNÉRALES 1° Tout concert suivi de bal sera taxé pour deux séances. 2° Pour avoir le droit de souscrire le traité de faveur dans les conditions ci-dessus, les Sociétés musicales devront préalablement signer le
pour 4 séances par an, concerts payants, bals payants ou gratuits. 15 francs par séance supplémentaire. 6 francs par acte du répertoire. PAYEMENT À LA SÉANCE Les Sociétés qui ne souscriront pas l'abonnement annuel, comme ne donnant qu'une séance payante par an ou à des époques indéterminées, ne payeront, pour chaque séance, que la taxe applicable à leur catégorie pour concerts et bals supplémentaires, c'est-à-dire : 1re catégorie, 5 francs par séance payante ou bal gratuit. 2e catégorie, 7 fr. 50 par séance payante ou bal gratuit. 3e et 4e catégories, 10 francs par séance payante ou bal gratuit. 5e catégorie, 10 francs ou 15 francs par séance payante ou bal gratuit selon le classement. CONDITIONS GÉNÉRALES 1° Tout concert suivi de bal sera taxé pour deux séances. 2° Pour avoir le droit de souscrire le traité de faveur dans les conditions ci-dessus, les Sociétés musicales devront préalablement signer le traité de 1 franc pour leurs exécutions gratuites prévu par la circulaire ministérielle du 21 mai 1894 (1). 3° Il est entendu que les exécutions payantes ne doivent pas avoir lieu en dehors de la localité siège social de la Société. 4° Lorsque les séances auront lieu dans une salle dont le propriétaire ou tenancier possède un traité avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la taxe à payer ne pourra, en aucun cas, (1) V. Droit d'Auteur, 1903, p. 148. (1) V. Droit d'Auteur, 1894, p. 94. FAITS DIVERS BIBLIOGRAPHIE être supérieure, pour chaque séance, au quart du tarif souscrit par le propriétaire ou tenancier. Elle ne pourra pas non plus être inférieure au prix de la même séance stipulée par le traité de la Société musicale. S'il y a abonnement pour la Société musicale pour quatre concerts annuels, la réduction de la part afférente à une séance sera déduite de la somme due. 5° Les déclassements comme les classements supérieurs des sociétés ne seront admis qu'autant qu'ils résulteront d'un concours. Il ne sera tenu compte des déclassements comme des classements nouveaux que lors du renouvellement des traités. 6° Les orchestres, fanfares, harmonies, chorales, etc., prêtant
dont le propriétaire ou tenancier possède un traité avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la taxe à payer ne pourra, en aucun cas, (1) V. Droit d'Auteur, 1903, p. 148. (1) V. Droit d'Auteur, 1894, p. 94. FAITS DIVERS BIBLIOGRAPHIE être supérieure, pour chaque séance, au quart du tarif souscrit par le propriétaire ou tenancier. Elle ne pourra pas non plus être inférieure au prix de la même séance stipulée par le traité de la Société musicale. S'il y a abonnement pour la Société musicale pour quatre concerts annuels, la réduction de la part afférente à une séance sera déduite de la somme due. 5° Les déclassements comme les classements supérieurs des sociétés ne seront admis qu'autant qu'ils résulteront d'un concours. Il ne sera tenu compte des déclassements comme des classements nouveaux que lors du renouvellement des traités. 6° Les orchestres, fanfares, harmonies, chorales, etc., prêtant leur concours ou appartenant à des casinos, kursaals, théâtres, brasseries, cafés-concerts, restaurants ou autres établissements pouvant être considérés même accidentellement comme entreprises de spectacles et non susceptibles d'être assimilés aux sociétés musicales populaires, chorales ou instrumentales, ne bénéficieront pas du tarif de faveur accordé aux sociétés fédérées. 7° Lorsque, pour une cause quelconque, une société musicale cessera d'être affiliée à la Fédération, le traité consenti sera, après avis écrit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, annulé de plein droit ou bien, s'il n'y a pas de traité, la Société musicale se verra refuser l'application des taxes de faveur. 8° Dans tous les concerts, le paiement des droits pour les actes du répertoire est toujours exigible. 9° Les traités en cours seront, sur la demande de la Société, remplacés à l'expiration de l'année courante, c'est-à-dire à la date fixée pour le paiement de la taxe annuelle par les nouveaux traités. Ceux-ci seront consentis pour une durée de cinq ans. Fait à Paris, en double exemplaire, le huit septembre mil neuf cent cinq. Lu et approuvé, Lu et approuvé, JOUBERT. ALFRED RICHARD. Faits divers GRANDE-BRETAGNE. — Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843. — Le 1er
une cause quelconque, une société musicale cessera d'être affiliée à la Fédération, le traité consenti sera, après avis écrit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, annulé de plein droit ou bien, s'il n'y a pas de traité, la Société musicale se verra refuser l'application des taxes de faveur. 8° Dans tous les concerts, le paiement des droits pour les actes du répertoire est toujours exigible. 9° Les traités en cours seront, sur la demande de la Société, remplacés à l'expiration de l'année courante, c'est-à-dire à la date fixée pour le paiement de la taxe annuelle par les nouveaux traités. Ceux-ci seront consentis pour une durée de cinq ans. Fait à Paris, en double exemplaire, le huit septembre mil neuf cent cinq. Lu et approuvé, Lu et approuvé, JOUBERT. ALFRED RICHARD. Faits divers GRANDE-BRETAGNE. — Une société protectrice du droit d'auteur, fondée en 1843. — Le 1er juillet 1842, l'Angleterre s'était dotée d'une première loi d'ensemble sur le droit d'auteur à l'égard des œuvres littéraires, dramatiques et musicales, loi suivie le 10 mai 1844 d'une première loi générale concernant le droit d'auteur dans les rapports internationaux; ce mouvement législatif, inauguré par Talfourd, avait duré depuis 1837 (1). Dans l'intervalle entre l'adoption des deux lois précitées fut fondée The Association for the Protection of Literature, dont The Publishers' Circular du 10 juin 1905, publie l'acte de constitution. La première réunion « d'auteurs, d'éditeurs et d'autres personnes intéressées à la littérature » eut lieu chez MM. Longman et Cie à Londres, le 17 mai 1843, sous la présidence de Charles Dickens; elle arrêta un projet de statuts, fixa le nom de la société, constitua un comité de 14 membres, décida la nomination d'un secrétaire salarié et s'occupa d'assurer des ressources à la société ainsi créée (souscription générale et contribution annuelle d'une guinée). Voici l'énumération des buts que l'association se proposait de réaliser: 1° La société entend donner une base plus sûre et plus équitable aux droits de propriété littéraire dans toutes les nations. 2° Elle mettra en pratique le plus complètement possible les prescriptions contenues dans les lois récentes
Dans l'intervalle entre l'adoption des deux lois précitées fut fondée The Association for the Protection of Literature, dont The Publishers' Circular du 10 juin 1905, publie l'acte de constitution. La première réunion « d'auteurs, d'éditeurs et d'autres personnes intéressées à la littérature » eut lieu chez MM. Longman et Cie à Londres, le 17 mai 1843, sous la présidence de Charles Dickens; elle arrêta un projet de statuts, fixa le nom de la société, constitua un comité de 14 membres, décida la nomination d'un secrétaire salarié et s'occupa d'assurer des ressources à la société ainsi créée (souscription générale et contribution annuelle d'une guinée). Voici l'énumération des buts que l'association se proposait de réaliser: 1° La société entend donner une base plus sûre et plus équitable aux droits de propriété littéraire dans toutes les nations. 2° Elle mettra en pratique le plus complètement possible les prescriptions contenues dans les lois récentes au sujet des atteintes portées au droit d'auteur et de l'importation, en Angleterre et dans ses possessions, de contrefaçons de livres anglais. 3° Elle tâchera d'obtenir les améliorations, jugées nécessaires, des lois existantes concernant directement ou indirectement la littérature. 4° Elle adoptera les meilleures mesures pour prévenir l'importation et la vente d'éditions étrangères de livres anglais dans la mère-patrie et dans les possessions coloniales et autres possessions au dehors. 5° Elle s'efforcera de stimuler la vente des éditions anglaises dans les colonies et possessions. 6° De temps en temps, dans des occasions propices, elle saisira le public, le Gouvernement et le Parlement des points sur lesquels la propriété littéraire devrait être mieux protégée. 7° Elle continuera ses démarches auprès du Ministère des postes en vue d'obtenir son appui pour empêcher l'importation, en Angleterre et dans les colonies et possessions, d'œuvres anglaises sous forme de journaux. Le Publishers' Circular ne raconte pas comment ce programme aussi vaste que pratique a été exécuté et combien de temps l'association fondée en 1843 a subsisté. (1) V. Osterrieth, Die Geschichte des Urheberrechts, in England, p. 161 et suiv. Bibliographie OUVRAGES NOUVEAUX OFFIZIELLES ADRESSEBUCH DES DEUTSCHEN BUCHHANDELS, 68e année, 1906. Geschäftsstelle des Buchhändler Vereins der
vente d'éditions étrangères de livres anglais dans la mère-patrie et dans les possessions coloniales et autres possessions au dehors. 5° Elle s'efforcera de stimuler la vente des éditions anglaises dans les colonies et possessions. 6° De temps en temps, dans des occasions propices, elle saisira le public, le Gouvernement et le Parlement des points sur lesquels la propriété littéraire devrait être mieux protégée. 7° Elle continuera ses démarches auprès du Ministère des postes en vue d'obtenir son appui pour empêcher l'importation, en Angleterre et dans les colonies et possessions, d'œuvres anglaises sous forme de journaux. Le Publishers' Circular ne raconte pas comment ce programme aussi vaste que pratique a été exécuté et combien de temps l'association fondée en 1843 a subsisté. (1) V. Osterrieth, Die Geschichte des Urheberrechts, in England, p. 161 et suiv. Bibliographie OUVRAGES NOUVEAUX OFFIZIELLES ADRESSEBUCH DES DEUTSCHEN BUCHHANDELS, 68e année, 1906. Geschäftsstelle des Buchhändler Vereins der deutschen Buchhändler zu Leipzig. L'annuaire officiel du Cercle allemand de la librairie qui a paru déjà en décembre nous visite régulièrement et est devenu pour nous une vieille et excellente connaissance; nous causons avec lui statistique et répartition du commerce de la librairie dans le monde entier; nous le consultons sur les firmes allemandes dont il nous fournit non seulement l'adresse exacte, mais, sous forme de signes, un grand nombre de renseignements utiles qui nous donnent immédiatement une notion assez juste sur la maison dont il s'agit et permettent aussi d'orienter l'auteur curieux de connaître la maison avec laquelle il entre en rapports. Mais là ne s'arrête pas sa sollicitude. Dans la Ve partie, par exemple, où se trouve la liste des maisons allemandes et étrangères qui font des transactions avec Leipzig, maisons groupées par pays et par villes, nous lisons, sous forme d'indications résumées, à côté du nom de la ville, combien d'habitants elle a, quelle est leur confession, quel est le nombre des bibliothèques, des universités, académies ou lycées, des écoles professionnelles (industrielles, commerciales, des beaux-arts, d'art industriel, normales, agricoles, etc.) que la ville possède, et de quelles administrations elle est le siège, enfin quelle est la spécialité
sur les firmes allemandes dont il nous fournit non seulement l'adresse exacte, mais, sous forme de signes, un grand nombre de renseignements utiles qui nous donnent immédiatement une notion assez juste sur la maison dont il s'agit et permettent aussi d'orienter l'auteur curieux de connaître la maison avec laquelle il entre en rapports. Mais là ne s'arrête pas sa sollicitude. Dans la Ve partie, par exemple, où se trouve la liste des maisons allemandes et étrangères qui font des transactions avec Leipzig, maisons groupées par pays et par villes, nous lisons, sous forme d'indications résumées, à côté du nom de la ville, combien d'habitants elle a, quelle est leur confession, quel est le nombre des bibliothèques, des universités, académies ou lycées, des écoles professionnelles (industrielles, commerciales, des beaux-arts, d'art industriel, normales, agricoles, etc.) que la ville possède, et de quelles administrations elle est le siège, enfin quelle est la spécialité des maisons de librairie qui y travaillent. C'est éminemment suggestif, lorsqu'on veut s'informer rapidement sur une localité et sur les forces intellectuelles dont elle dispose; il est seulement à craindre que le travail de bénédictin que révèlent ces notices ne soit pas apprécié, comme il le mérite, par les lecteurs nouveaux. Les illustrations ainsi que les biographies qui, chaque année, retracent la vie d'un libraire ou éditeur de réputation, sont des accessoires qui charment les yeux et l'esprit. COPYRIGHT CASES 1901-1904, by E. J. Macgillvray. The Publishers' Association. Stationers' Hall, London, 1905. Printed for private circulation, 96 p. COPYRIGHT CASES, a summary of leading American Decisions on the law of copyright and on literary property, from 1891 to 1903. Compiled by Arthur S. Hamlin. Published for the American Publishers' Copyright League, by G. P. Putnams' Sons, New-York and London, 1904, 237 p. IMPRIMERIE COOPÉRATIVE (Expédition du Droit d'Auteur), à Berne.