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Marne, du 6 février 1886 au 31 Décembre 1894. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien appeler, à sa Session du mois d'Août prochain, le Conseil Général de votre Département à examiner cette proposition et à faire connaître s'il consent à ce que l'emploi dont il s'agit soit rétabli dans les conditions ci-dessus indiquées. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé, dès qu'il y aura lieu, de la suite qui sera donnée à cette affaire. Le Préfet, Signé : A. JOSSIER. Dans cette même lettre, M. le Préfet de la Haute-Marne fait remarquer que semblable organisation a déjà fonctionné, de 1886 à 1894, pour la Marne, la Haute-Marne et l'Aube réunis. Un crédit était effectivement inscrit, chaque année, au budget, par le Conseil Général pour la part contributive de l'Aube dans la dépense, qui était de 3.000 francs, (traitement et frais de tournées compris), l'État payant moitié de cette somme, et les trois Départements acquittant, par tiers, l'autre moitié. Le Conseil Général de la Marne, qui n'a pas encore délibéré sur cette affaire, prendra une décision au cours de la Session qui va s'ouvrir. Tribunal de Bar-sur-Seine Reliure des registres des Actes de l'État civil. Demande de crédit. Par demande spéciale, que je soumettrai au Conseil Général, M. le Président du Tribunal Civil de Bar-sur-Seine sollicite de l'Assemblée départementale le vote d'un crédit extraordinaire de 355 fr., pour la reliure des registres des actes de l'État civil des Communes de l'arrondissement. Ces registres, qui sont déposés au Greffe du Tribunal, n'ont pas été reliés depuis 1885 ; c'est-à-dire depuis 25 ans, période jusqu'ici observée pour la reliure des volumes des années antérieures. Ils forment, aujourd'hui, à raison de 3 volumes par Commune ; (Naissances, Mariages, Décès) et pour les 84 Communes de l'arrondissement, 252 volumes. La dépense prévue ne me semble pas exagérée, et je prierai le Conseil général de vouloir bien voter le crédit, de 355 francs, que sollicite M. le Président du Tribunal de Bar-sur-Seine. Ce crédit pourrait être inscrit à la décision modificative du budget du présent exercice. Subventions aux Rues
civil. Demande de crédit. Par demande spéciale, que je soumettrai au Conseil Général, M. le Président du Tribunal Civil de Bar-sur-Seine sollicite de l'Assemblée départementale le vote d'un crédit extraordinaire de 355 fr., pour la reliure des registres des actes de l'État civil des Communes de l'arrondissement. Ces registres, qui sont déposés au Greffe du Tribunal, n'ont pas été reliés depuis 1885 ; c'est-à-dire depuis 25 ans, période jusqu'ici observée pour la reliure des volumes des années antérieures. Ils forment, aujourd'hui, à raison de 3 volumes par Commune ; (Naissances, Mariages, Décès) et pour les 84 Communes de l'arrondissement, 252 volumes. La dépense prévue ne me semble pas exagérée, et je prierai le Conseil général de vouloir bien voter le crédit, de 355 francs, que sollicite M. le Président du Tribunal de Bar-sur-Seine. Ce crédit pourrait être inscrit à la décision modificative du budget du présent exercice. Subventions aux Rues des Renaisances. Emploi du Legs Génin. Par délibération du 25 Août 1897, vous avez décidé qu'en raison de leur peu d'importance, les arrérages du legs Génin, en faveur des établissements de bienfaisance, ne seraient plus répartis à l'avenir que tous les deux ans. J'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire, afin de vous permettre d'effectuer, cette année, la répartition des arrérages des années 1909 et 1910, soit ensemble une somme de 698 francs. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Demandes de subventions. Aux termes de l'article 8 du décret du 3 Janvier 1889, les travaux, de restauration et d'entretien, à exécuter aux édifices classés parmi les monuments historiques appartenant à des Communes ou à des établissements publics, incombent aux Administrations qui en sont propriétaires. L'État, cependant, prend à sa charge une partie de la dépense, et fixe sa quote-part en raison des sacrifices consentis par les intéressés et dans la mesure que lui permet le crédit ouvert, chaque année, au budget des Beaux-Arts, pour la restauration des monuments historiques. M, le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts m'a transmis, après y avoir donné son approbation, un devis relatif à des travaux de restauration
de cette affaire, afin de vous permettre d'effectuer, cette année, la répartition des arrérages des années 1909 et 1910, soit ensemble une somme de 698 francs. Monuments historiques. Travaux de restauration et d'entretien à exécuter aux édifices classés. Demandes de subventions. Aux termes de l'article 8 du décret du 3 Janvier 1889, les travaux, de restauration et d'entretien, à exécuter aux édifices classés parmi les monuments historiques appartenant à des Communes ou à des établissements publics, incombent aux Administrations qui en sont propriétaires. L'État, cependant, prend à sa charge une partie de la dépense, et fixe sa quote-part en raison des sacrifices consentis par les intéressés et dans la mesure que lui permet le crédit ouvert, chaque année, au budget des Beaux-Arts, pour la restauration des monuments historiques. M, le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts m'a transmis, après y avoir donné son approbation, un devis relatif à des travaux de restauration à exécuter à l'Église de Bar-sur-Seine, en me priant d'inviter le Conseil municipal intéressé et le Conseil général à faire connaître, par voie de délibération, le concours financier que ces Assemblées seraient disposées à apporter à l'État, pour l'exécution de cette entreprise. Conformément au désir exprimé par M. le Sous-Secrétaire d'État aux Beaux-Arts, j'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, DES ARCHIVES ET DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Fond d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d'emploi. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, en le priant de vouloir bien m'en donner acte, le compte d'emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l'Administration départementale. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE. Demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture, tendant à obtenir, pour Madame Selmhersem, son épouse, une indemnité pour la garde de la porte de l'Hôtel, Madame Selmhersem est, en effet, en raison même des fonctions de son mari, huissier à la Préfecture, tenue d'assurer, pendant les heures d'ouverture
d'État aux Beaux-Arts, j'aurai l'honneur de vous soumettre le dossier de cette affaire. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ier. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE, DES SOUS-PRÉFECTURES, DES ARCHIVES ET DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Fond d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Compte d'emploi. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général, en le priant de vouloir bien m'en donner acte, le compte d'emploi des fonds affectés aux traitements des employés de la Préfecture, des Sous-Préfectures et de l'Administration départementale. PERSONNEL DE LA PRÉFECTURE. Demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture. J'aurai l'honneur de soumettre au Conseil général une demande de M. Selmhersem, Antoine, concierge de l'Hôtel de la Préfecture, tendant à obtenir, pour Madame Selmhersem, son épouse, une indemnité pour la garde de la porte de l'Hôtel, Madame Selmhersem est, en effet, en raison même des fonctions de son mari, huissier à la Préfecture, tenue d'assurer, pendant les heures d'ouverture des Bureaux, le service de cette porte. Cette fonction, que Madame Selmhersem assure depuis huit années déjà, sans aucune rétribution, lui interdit toute absence. L'obligation où elle se trouve de rester continuellement dans sa loge, constitue une charge qui paraît justifier la demande de son mari. Je ne puis que recommander le ménage Selmhersem à toute la bienveillance du Conseil général. FINANCES. Travaux extraordinaires de répartition des secours alloués en 1910 aux victimes des inondations. En raison des pertes considérables de toute nature, causées aux populations par les inondations de janvier et février 1910, les pouvoirs publics ont alloué, en faveur des sinistrés de l'Aube, des secours qui ont dû être répartis sans retard et dans des conditions d'évaluation et de contrôle présentant le plus de garanties possible au point de vue de l'exécution. Le travail qui en est résulté se résume ainsi : 1° — Secours de l'État, de 20.000 fr., en faveur des victimes du chômage ; il a donné lieu à une première répartition, à laquelle ont pris part 33 Communes. 2° — Secours de l'État, de 239.650 fr., pour pertes mobilières d'une part, et immobilières de l'autre, subies par les sinistrés. Ce secours a donné lieu
recommander le ménage Selmhersem à toute la bienveillance du Conseil général. FINANCES. Travaux extraordinaires de répartition des secours alloués en 1910 aux victimes des inondations. En raison des pertes considérables de toute nature, causées aux populations par les inondations de janvier et février 1910, les pouvoirs publics ont alloué, en faveur des sinistrés de l'Aube, des secours qui ont dû être répartis sans retard et dans des conditions d'évaluation et de contrôle présentant le plus de garanties possible au point de vue de l'exécution. Le travail qui en est résulté se résume ainsi : 1° — Secours de l'État, de 20.000 fr., en faveur des victimes du chômage ; il a donné lieu à une première répartition, à laquelle ont pris part 33 Communes. 2° — Secours de l'État, de 239.650 fr., pour pertes mobilières d'une part, et immobilières de l'autre, subies par les sinistrés. Ce secours a donné lieu à une double répartition à laquelle ont pris part 104 Communes. 3° — Secours complémentaire de l'État, de 50.000 fr., pour pertes mobilières et immobilières. Ce secours a donné lieu, après une nouvelle instruction, à une double répartition à laquelle ont pris part 79 Communes. 4° — Triple répartition entre les arrondissements d'Arcis, de Bar-sur-Aube, et entre les Communes ensuite, des fonds souscrits par le Département, les Communes et les particuliers, en faveur des victimes des inondations dans l'Aube, soit par suite de chômage, de pertes mobilières et de pertes immobilières. Ont pris part à ce secours qui s'élevait au total de 114.912 fr. 90 : 22 Communes de l'arrondissement d'Arcis. 23 — de Bar-sur-Aube. 30 — de Bar-sur-Seine. 17 — de Nogent. 28 — de Troyes. 5° — Répartition entre le Département, les Communes et les Syndicats de digues et canaux, d'un secours de 150.000 fr., alloué par l'État pour réparations des dégâts causés par les inondations : Aux constructions Départementales ; Aux constructions Communales ; Aux chemins Vicinaux d'intérêt commun; Aux chemins Vicinaux ordinaires; Aux chemins Ruraux reconnus ; Ainsi qu'aux digues appartenant au Département, aux Communes ou à des Syndicats. Cette répartition a intéressé : 22 Chemins
les arrondissements d'Arcis, de Bar-sur-Aube, et entre les Communes ensuite, des fonds souscrits par le Département, les Communes et les particuliers, en faveur des victimes des inondations dans l'Aube, soit par suite de chômage, de pertes mobilières et de pertes immobilières. Ont pris part à ce secours qui s'élevait au total de 114.912 fr. 90 : 22 Communes de l'arrondissement d'Arcis. 23 — de Bar-sur-Aube. 30 — de Bar-sur-Seine. 17 — de Nogent. 28 — de Troyes. 5° — Répartition entre le Département, les Communes et les Syndicats de digues et canaux, d'un secours de 150.000 fr., alloué par l'État pour réparations des dégâts causés par les inondations : Aux constructions Départementales ; Aux constructions Communales ; Aux chemins Vicinaux d'intérêt commun; Aux chemins Vicinaux ordinaires; Aux chemins Ruraux reconnus ; Ainsi qu'aux digues appartenant au Département, aux Communes ou à des Syndicats. Cette répartition a intéressé : 22 Chemins d'intérêt commun ; 26 Communes pour dommages causés à leurs chemins vicinaux ordinaires; 21 Communes pour dégâts causés à leurs chemins ruraux ; 31 Communes pour dommages causés à des constructions constructions ; 11 Communes pour dommages causés à des digues leur appartenant ; et enfin le Syndicat des digues et canaux de Troyes ; 6° — Par décision du 29 juillet dernier, il a été attribué au département de l'Aube, une somme de 40.000 fr. pour venir en aide aux victimes des inondations récentes, survenues en mai et juin derniers. La répartition de ces secours, qui actuellement est à l'instruction, intéressera environ 180 Communes. Toutes ces répartitions ont nécessité et nécessitent encore, de la part du Personnel de mes Bureaux, un travail supplémentaire considérable, qui me semble mériter une rétribution spéciale. Je ne puis que laisser le soin, au Conseil général, de mesurer l'importance de la somme que, je l'espère, il voudra bien voter à cet effet. Pour qu'elle puisse se rendre compte du travail minutieux, et sans cesse à recommencer, qu'ont du fournir, en ces circonstances, les Bureaux de la Préfecture, l'Assemblée départementale aura à sa disposition tous les procès-verbaux des répartitions, successives, réunis au dossier spécial de
et canaux de Troyes ; 6° — Par décision du 29 juillet dernier, il a été attribué au département de l'Aube, une somme de 40.000 fr. pour venir en aide aux victimes des inondations récentes, survenues en mai et juin derniers. La répartition de ces secours, qui actuellement est à l'instruction, intéressera environ 180 Communes. Toutes ces répartitions ont nécessité et nécessitent encore, de la part du Personnel de mes Bureaux, un travail supplémentaire considérable, qui me semble mériter une rétribution spéciale. Je ne puis que laisser le soin, au Conseil général, de mesurer l'importance de la somme que, je l'espère, il voudra bien voter à cet effet. Pour qu'elle puisse se rendre compte du travail minutieux, et sans cesse à recommencer, qu'ont du fournir, en ces circonstances, les Bureaux de la Préfecture, l'Assemblée départementale aura à sa disposition tous les procès-verbaux des répartitions, successives, réunis au dossier spécial de cette affaire. PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Inspection académique de l'Aube. Allocation départementale au Secrétaire de l'Inspection. J'ai l'honneur de soumettre à la bienveillante attention du Conseil général la demande, ci-après, de M. l'Inspecteur d'Académie de l'Aube : L'Inspecteur d'Académie de l'Aube, à Monsieur le Préfet. Aux termes d'un arrêté ministériel du 14 juin 1910, M. Keller, Secrétaire de. L'Inspection académique de l'Aube, a été admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre prochain. Ce fonctionnaire recevait, sur les fonds départementaux, une allocation de quatorze cents francs, soumise à retenues. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander à Messieurs les membres du Conseil général le maintien de cette allocation pour son successeur. Il y a lieu de remarquer que, à l'époque de la nomination de M. Keller dans ce Département (1882), une somme de 1.200 francs était déjà inscrite au budget départemental en faveur du Secrétaire de l'Inspection académique. Elle fut portée à 1.400 francs en 1884. Aujourd'hui, les raisons qui avaient déterminé le vote de cette indemnité ont plus de force que jamais. Le travail des bureaux ne cesse d'augmenter, dans des proportions considérables, par suite du développement de l'enseignement
du 14 juin 1910, M. Keller, Secrétaire de. L'Inspection académique de l'Aube, a été admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre prochain. Ce fonctionnaire recevait, sur les fonds départementaux, une allocation de quatorze cents francs, soumise à retenues. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander à Messieurs les membres du Conseil général le maintien de cette allocation pour son successeur. Il y a lieu de remarquer que, à l'époque de la nomination de M. Keller dans ce Département (1882), une somme de 1.200 francs était déjà inscrite au budget départemental en faveur du Secrétaire de l'Inspection académique. Elle fut portée à 1.400 francs en 1884. Aujourd'hui, les raisons qui avaient déterminé le vote de cette indemnité ont plus de force que jamais. Le travail des bureaux ne cesse d'augmenter, dans des proportions considérables, par suite du développement de l'enseignement primaire et des diverses œuvres post-scolaires. D'autre part, le prix de la vie matérielle s'est élevé, depuis cette époque, d'une façon très sensible, à Troyes. Réduit aux seules ressources de son traitement, le Secrétaire de l'Inspection académique sera naturellement tenté de solliciter sa nomination à un poste plus lucratif, ce qui provoquera dans ce personnel des changements fréquents, dont le Service scolaire ne manquera pas de souffrir. Il est, en effet, plusieurs Villes, de population égale ou inférieure à celle de Troyes, où existent des allocations analogues. Permettez-moi de vous citer, en particulier, Melun, où le Secrétaire de l'Inspection académique reçoit une indemnité de 1.500 francs, et Caen, Saint-Lô, Évreux, Dijon, Nevers, Bar-le-Duc, où l'allocation départementale est de 1.200 francs. J'espère que le Conseil général de l'Aube continuera à donner aux fonctionnaires de l'Inspection académique le témoignage de sympathie que je vous serais reconnaissant de vouloir bien lui demander. Troyes, le 24 juin 1910. L'Inspecteur d'Académie, IZENIC Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. FINANCES. Caisse des retraites départementales. Situation au 31 Décembre 1909. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la situation, au 31 décembre 1909, de la Caisse des retraites départementales. Pour
qui provoquera dans ce personnel des changements fréquents, dont le Service scolaire ne manquera pas de souffrir. Il est, en effet, plusieurs Villes, de population égale ou inférieure à celle de Troyes, où existent des allocations analogues. Permettez-moi de vous citer, en particulier, Melun, où le Secrétaire de l'Inspection académique reçoit une indemnité de 1.500 francs, et Caen, Saint-Lô, Évreux, Dijon, Nevers, Bar-le-Duc, où l'allocation départementale est de 1.200 francs. J'espère que le Conseil général de l'Aube continuera à donner aux fonctionnaires de l'Inspection académique le témoignage de sympathie que je vous serais reconnaissant de vouloir bien lui demander. Troyes, le 24 juin 1910. L'Inspecteur d'Académie, IZENIC Je prie le Conseil général de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance. FINANCES. Caisse des retraites départementales. Situation au 31 Décembre 1909. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la situation, au 31 décembre 1909, de la Caisse des retraites départementales. Pour établir cette situation, il convient de tenir compte de ce que, depuis quelques années, la Caisse des Dépôts et Consignations ne consent plus d'avances au fonds des retraites départementales. Il suffisait, autrefois, que les ressources certaines de ce compte particulier fussent au moins égales à ses charges pour que le paiement des pensions pût, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Aujourd'hui, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse, au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 20.824 00 Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 00 Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185 00 Total des recettes à reporter. 122.305 07 LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 143 Dépenses de 1910 Pensions du 4e trimestre de 1909 17.874 00 Pensions des 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 50.600 25 Total des dépenses 68.474 25 68.474
paiement des pensions pût, sans tenir compte de l'état des recouvrements, être régulièrement effectué chaque trimestre. Aujourd'hui, avant d'autoriser le paiement, la Caisse des Dépôts et Consignations exige la constitution préalable d'une encaisse, au commencement de chaque trimestre indistinctement. Sous l'observation de cette réserve la situation de la Caisse, en 1910, s'établit ainsi qu'il suit : RECETTES Solde créditeur du compte de 1909 50.636 68 Rentes 3 p. 100 20.824 00 Retenues sur les traitements pendant le 4e trimestre de 1909 2.959 39 Retenues sur les traitements pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 5.700 00 Subvention départementale de 1910, inscrite aux budgets primitif et supplémentaire 42.185 00 Total des recettes à reporter. 122.305 07 LYCÉE, COLLÈGES, ÉCOLES PROFESSIONNELLES. 143 Dépenses de 1910 Pensions du 4e trimestre de 1909 17.874 00 Pensions des 1er, 2e et 3e trimestres de 1910 50.600 25 Total des dépenses 68.474 25 68.474 25 Solde créditeur au 1er janvier 1910 53.830 82 Pensions du 4e trimestre de 1910 à payer à la même date 16.626 00 Excédent probable 37.204 82 Les charges de la Caisse, en 1911, s'élèveront à la somme approximative de : 66.504 00 imputables sur les ressources suivantes : Rentes 3 p. 100 appartenant à la Caisse 20.824 00 Retenues (montant approximatif) 7.600 00 28.424 00 Dépenses 38.080 00 que je vous propose d'inscrire au chapitre 4, article 5, du projet de budget de 1911. Caisse des Retraites départementales. Liquidation de la pension de M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'Arrondissement à Bar-sur-Seine. Par arrêté du 5 août courant, j'ai admis, sur sa demande, M. Defrance, Eugène-Auguste, Agent-voyeur d'arrondissement à Bar-sur-Seine, à faire valoir ses droits à une pension de retraite départementale à partir du 1er Octobre 1910. Né le 2 février 1850, M. Defrance est entré au Service Vicinal en qualité d'Agent-voyeur surnuméraire, le 8 août 1868, il comptera, au 1er Octobre prochain, 42 ans, 1 mois et 22 jours, de services ininterrompus. Son traitement s'élève, depuis le 1er janvier 1906, à 3.800 fr. D'après l'article 10 des statuts de la Caisse des Retraites départementales, adoptés par le Conseil général le