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Aïcha, enfants de BELARBI Sid el hadj Bou gherara ben Mokhtar Colicitaux, ayant le MEIS MEIS pour avoué constitué... Il sera procédé le mardi vingt-six février mil neuf cent vingt-quatre, à huit heures du matin, en l'audience des criées du Tribunal Civil de première instance d'Orléansville, au palais de justice de ladite ville, sis place Victor-Hugo, à la vente à l'encan des biens saisis, à l'extinction des feux, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot, de l'immeuble ci-après désigné. DÉSIGNATION Le immeuble à vendre Il est situé à l'intérieur du village de Téniet-el-Haâd, commune et canton dudit, arrondissement judiciaire d'Orléansville, département d'Alger, et consiste en : Une Maison d'une superficie de trois cent soixante-dix mètres carrés environ, construite en maçonnerie et chaux couverte, partie en 1er plafond en tuiles de Marseille, édifiée sur partie du lot numéro quarante (40) des lois rurales du plan d'insertion dudit village, et comprenant : un rez-de-chaussée divisé en neuf chambres, trois cours, water-closets et dépendances, deux magasins, et un étage sur les deux magasins. Ensemble le terrain sur lequel ladite maison est édifiée. Le tout limité : d'un côté par le boulevard de Taza, d'un autre côté par le boulevard de Tariot, d'autres côtés par MM. Bensaid frères et Berkanne Mohammed, et d'un dernier côté par Bakhta bent Aomnine. Ainsi, au surplus que ledit immeuble existe, s'étend, pour suit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve et tel qu'il est figuré au plan annexé au cahier des charges, mais aussi sans aucune garantie de contenance, désignation ou limites. Mise à l'enchantement. Outre les charges, clauses et conditions de l'enchère, l'immeuble ci-dessus désigné sera vendu sur la mise à prix de QUINZE MILLE FRANCS, fixée par le jugement du trente octobre 1923; susmentionné, ci-attaché. Frais de poursuites, de vente, droits fixe et proportionnel en sus. Pour Extrait, Signé : SEDIRA. Enregistré, à Orléansville, le 6 février 1924, f. c. Reçu trois francs. Signé : BENIGHOU Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de M. Charles SEDIRA, avoué à Orléansville, rue de Rome, ou au greffe du Tribunal
Tariot, d'autres côtés par MM. Bensaid frères et Berkanne Mohammed, et d'un dernier côté par Bakhta bent Aomnine. Ainsi, au surplus que ledit immeuble existe, s'étend, pour suit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve et tel qu'il est figuré au plan annexé au cahier des charges, mais aussi sans aucune garantie de contenance, désignation ou limites. Mise à l'enchantement. Outre les charges, clauses et conditions de l'enchère, l'immeuble ci-dessus désigné sera vendu sur la mise à prix de QUINZE MILLE FRANCS, fixée par le jugement du trente octobre 1923; susmentionné, ci-attaché. Frais de poursuites, de vente, droits fixe et proportionnel en sus. Pour Extrait, Signé : SEDIRA. Enregistré, à Orléansville, le 6 février 1924, f. c. Reçu trois francs. Signé : BENIGHOU Pour tous renseignements, s'adresser en l'étude de M. Charles SEDIRA, avoué à Orléansville, rue de Rome, ou au greffe du Tribunal Civil de ladite ville, où le cahier des charges est déposé. FAILLITE GLENADEL Jean, ex commerçant à Bordeaux. Les créanciers de la faillite du sieur Glendalet Jean, sont prévenus que l'ouverture des procès-verbaux de vérification et d'affirmation des créances de ladite faillite aura lieu le 11 mars 1924, à 15 heures, en la chambre du Conseil du Tribunal d'Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire ; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés, et enregistrés avant la séance. FAILLITE EBGUI Joseph, commerçant, à Douporé. Les créanciers de la faillite du sieur Ebgui Joseph, sont prévenus que la clôture des procès-verbaux de vérification et d'affirmation des créances de ladite faillite aura lieu le 26 février 1924, à 11 heures, en la chambre du Conseil du Tribunal d'Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire ; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Le Greffier : COUTANT. LE PROGRÉS L'actualisation de la Signalisation LE MAIRE, LE GÉRANT.
heures, en la chambre du Conseil du Tribunal d'Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire ; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés, et enregistrés avant la séance. FAILLITE EBGUI Joseph, commerçant, à Douporé. Les créanciers de la faillite du sieur Ebgui Joseph, sont prévenus que la clôture des procès-verbaux de vérification et d'affirmation des créances de ladite faillite aura lieu le 26 février 1924, à 11 heures, en la chambre du Conseil du Tribunal d'Orléansville, sous la présidence de M. le Juge-Commissaire ; il est nécessaire que les créanciers se trouvent à cette assemblée en personne, ou par des mandataires munis de leurs pouvoirs timbrés et enregistrés avant la séance. Le Greffier : COUTANT. LE PROGRÉS L'actualisation de la Signalisation LE MAIRE, LE GÉRANT.
SOMMAIRE LA LOI MILITAIRE DEVANT LE SENAT. R. de Thomasson. Au jour le jour. Les Dons de la Dame. Z. LA CRISE BALKANIQUE. À L'ÉTRANGER. L'Appel socialiste de France. Fernand de Brinon. NOUVELLES DU JOUR. REVUE DES SCIENCES. Henry de Varigny. LES GARDIENS DU SEUIL.– 1874.– Frida von Bulow. LA LOI MILITAIRE DEVANT LE SENAT Nos lecteurs ont trouvé dans le Journal des Débats d'hier les considérations que M. Doumer a ajoutées à son rapport sur la loi militaire : La tentation était forte pour votre commission de l'armée de renvoyer à la Chambre le projet de loi amendé. Mais elle, accède à la demande insistante du gouvernement et s'est inspirée de l'intérêt supérieur du pays pour voter intégralement le projet. Le temps presse, c'est une question de jours qui se pose. Si la loi n'est pas promulguée dès le début d'août, il sera impossible d'incorporer la classe 1913 en novembre. Toutefois, les membres de votre commission, d'accord avec le gouvernement, sont résolus à ne pas faire attendre un projet de loi de recessement. On sait le peu d'enthousiasme que l'incorporation de la classe 1913 à la SN de novembre inspire. En dépit des oracles de la Faculté et de ses courbes de mortalité, nous persistons à croire qu'il n'est pas de pire époque pour appeler des recrues sous les drapeaux. Et les plaintes qui nous parviennent d'un grand nombre de garnisons sur les difficultés qu'il y aura à instruire ces deux classes 1912 et 1913 chevauchant l'une sur l'autre, et sur le vide que va créer le départ des gradés de la classe 1910, libérés en novembre au moment où arriveront les jeunes gens de 20 ans, ne sont pas pour nous faire changer d'avis. Nous avions préconisé l'incorporation de la classe de 20 ans à la SN de l'hiver et dans les seules troupes à pied. Mais ceci ne cadre plus avec une quantité de dispositions mauvaises adoptées par la Chambre comme conséquences fatales de l'amendement Daniel Vincent, ce serait toute la sagesse remanier. Il faut y renoncer, et ne pas, une fois de plus, confondre le possible
ses courbes de mortalité, nous persistons à croire qu'il n'est pas de pire époque pour appeler des recrues sous les drapeaux. Et les plaintes qui nous parviennent d'un grand nombre de garnisons sur les difficultés qu'il y aura à instruire ces deux classes 1912 et 1913 chevauchant l'une sur l'autre, et sur le vide que va créer le départ des gradés de la classe 1910, libérés en novembre au moment où arriveront les jeunes gens de 20 ans, ne sont pas pour nous faire changer d'avis. Nous avions préconisé l'incorporation de la classe de 20 ans à la SN de l'hiver et dans les seules troupes à pied. Mais ceci ne cadre plus avec une quantité de dispositions mauvaises adoptées par la Chambre comme conséquences fatales de l'amendement Daniel Vincent, ce serait toute la sagesse remanier. Il faut y renoncer, et ne pas, une fois de plus, confondre le possible et le désirable. Dès lors, la conclusion de M. Doumer s'impose, mais à la condition expresse que le projet rectificatif soit discuté avant la clôture de la session. Cet expédient n'est d'ailleurs pas nouveau on a dû y recourir après le vote de la loi de 1900. Les talents législatifs de nos législateurs nous y obligent une fois de plus. La partie la plus importante du projet rectificatif devra être consacrée à amender les articles 12 et 33 de la loi, relatifs aux allocations à accorder aux soutiens de famille et aux pensions ou secours concédés aux veuves et aux orphelins. Le texte voté par la Chambre nous engage dans des dépenses insensées et d'ailleurs impossibles à chiffrer avec quelque exactitude. Nous ne nous dissimulons pas que la Chambre se montrera probablement récalcitrante son âge avancé l'expose à des crises de surenchère électorale, et la loi militaire étant promulguée, le Sénat n'hésitera pas à la remettre en ordre. Nous croyons en effet qu'il serait impossible de réparer le mal par un paragraphe inséré dans la loi des quatre contributions, quoique les journaux de ce matin suggèrent cette solution. Mais il faut remarquer que le Sénat n'est désarmé que pour 1913,
de nos législateurs nous y obligent une fois de plus. La partie la plus importante du projet rectificatif devra être consacrée à amender les articles 12 et 33 de la loi, relatifs aux allocations à accorder aux soutiens de famille et aux pensions ou secours concédés aux veuves et aux orphelins. Le texte voté par la Chambre nous engage dans des dépenses insensées et d'ailleurs impossibles à chiffrer avec quelque exactitude. Nous ne nous dissimulons pas que la Chambre se montrera probablement récalcitrante son âge avancé l'expose à des crises de surenchère électorale, et la loi militaire étant promulguée, le Sénat n'hésitera pas à la remettre en ordre. Nous croyons en effet qu'il serait impossible de réparer le mal par un paragraphe inséré dans la loi des quatre contributions, quoique les journaux de ce matin suggèrent cette solution. Mais il faut remarquer que le Sénat n'est désarmé que pour 1913, et même pour l'unique mois de décembre 1913, l'article 12 relatif aux soutiens de famille ne devant jouer qu'au moment de l'incorporation de la classe 1913, c'est-à-dire en novembre. Il sera loisible à la Haute Assemblée d'introduire dans le budget de 1914 des dispositions atténuant le pillage de nos enames. Il est également désirable qu'avant la clôture de la session on amende les articles de la loi concernant le régime des grandes Écoles et les congés. Si dans deux mois on oblige les élèves qui entreront à Saint-Cyr, à Polytechnique et aux Écoles du service de santé, et qui passent en ce moment leur concours d'admission, à contracter un engagement de huit ans, il semble qu'on puisse dire sans exagération qu'ils seront victimes d'un traquenard. Ils se sont présentés à ces Écoles sur la foi d'un certain régime, et c'est un abus de pouvoir de leur en imposer un autre, une fois leurs examens terminés. FEUILLETON DU JOURNAL DES DÉBATS de 30 juillet REVUE DES SCIENCES DES SCIENCES Les bruits mystérieux de l'atmosphère. Quelques observations récentes. À Valètentines. Dans la République Dominicaine. À Haïti. A quoi tiennent ces bruits!–Explications diverses.– Les recherches de M. van den Broeck sur les Mistpoeffers.
Il est également désirable qu'avant la clôture de la session on amende les articles de la loi concernant le régime des grandes Écoles et les congés. Si dans deux mois on oblige les élèves qui entreront à Saint-Cyr, à Polytechnique et aux Écoles du service de santé, et qui passent en ce moment leur concours d'admission, à contracter un engagement de huit ans, il semble qu'on puisse dire sans exagération qu'ils seront victimes d'un traquenard. Ils se sont présentés à ces Écoles sur la foi d'un certain régime, et c'est un abus de pouvoir de leur en imposer un autre, une fois leurs examens terminés. FEUILLETON DU JOURNAL DES DÉBATS de 30 juillet REVUE DES SCIENCES DES SCIENCES Les bruits mystérieux de l'atmosphère. Quelques observations récentes. À Valètentines. Dans la République Dominicaine. À Haïti. A quoi tiennent ces bruits!–Explications diverses.– Les recherches de M. van den Broeck sur les Mistpoeffers. Caractères de ces derniers. Où et quand on les entend. –Bruit mystérieux probablement sismique. Les sons du désert. Bruits mystérieux en Suisse. Deux causes possibles origine sismique et origine atmosphérique.– Bruits des animaux des poissons. Mais la confusion est impossible. La difficulté de conclure. Observations sur les bruits l'atmosphérique. Leurs caractères plutôt sismiques. Nouvelles réflexions de M. Yves Detage sur l'hérédité.–La base physique possible de la force héréditaire". Comment des différences de vitalité des chromatines maternelle et paternelle expliqueraient tantôt la prépondérance d'un des auteurs, tantôt l'intrication des caractères des deux parents. L'hérédité, phénomène physique. –La tendance de la nature en faveur de l'Eugenique. De différents côtés, ces temps derniers, on a entendu des bruits atmosphériques mystérieux et on s'est efforcé de les expliquer. Ainsi, dans les Antilles, M. C. Flammario a rapporté en 1874. On a vu entendre aux environs de Valètentines, en septembre dernier, sous forme de roulements gourds se produisant à plusieurs reprises. L'atmosphère était froide et un orage n'était guère probable quant à des exercices d'artillerie, ils sont toujours possibles, soit vers le Havre, soit en pleine mer, mais on ne sait s'il s'en était émané de même pour le chapitre des congés. Une correction, immédiate
caractères plutôt sismiques. Nouvelles réflexions de M. Yves Detage sur l'hérédité.–La base physique possible de la force héréditaire". Comment des différences de vitalité des chromatines maternelle et paternelle expliqueraient tantôt la prépondérance d'un des auteurs, tantôt l'intrication des caractères des deux parents. L'hérédité, phénomène physique. –La tendance de la nature en faveur de l'Eugenique. De différents côtés, ces temps derniers, on a entendu des bruits atmosphériques mystérieux et on s'est efforcé de les expliquer. Ainsi, dans les Antilles, M. C. Flammario a rapporté en 1874. On a vu entendre aux environs de Valètentines, en septembre dernier, sous forme de roulements gourds se produisant à plusieurs reprises. L'atmosphère était froide et un orage n'était guère probable quant à des exercices d'artillerie, ils sont toujours possibles, soit vers le Havre, soit en pleine mer, mais on ne sait s'il s'en était émané de même pour le chapitre des congés. Une correction, immédiate s'impose. On dira peut-être qu'il n'y a pas urgence parce que la loi nouvelle ne s'applique à aucune des classes 1910, 1911, 1912, et que ces trois classes, n'accomplissant que deux années de service, n'ont droit qu'aux 30 jours de permission prévus par la loi de 1905. Il n'en est pas moins vrai que les difficultés peuvent commencer dès la promulgation de la loi nouvelle pour les engagés de deux ans. Oui ou non, les congés sont-ils de droit? On sait que la Chambre n'a répondu ni oui ni non, et que son texte est tout ce qu'il y a de plus ambigu. Nous persistons à soutenir que le droit aux congés est attentatoire à la discipline, mais ce n'est pas l'avis de beaucoup de parlementaires, même des plus modérés. Voici ce que M. Méline écrivait dans le Journal de Paris du 27 juillet : « Au système des permissions de faveur, la nouvelle loi substitue celui des congés de droit qui sont de 120 jours pour les trois ans et de 40 jours par an. Le vote de l'amendement Fernand David, présenté au nom des agriculteurs et rapproché des commentaires qui en ont été donnés à la tribune, est
pas moins vrai que les difficultés peuvent commencer dès la promulgation de la loi nouvelle pour les engagés de deux ans. Oui ou non, les congés sont-ils de droit? On sait que la Chambre n'a répondu ni oui ni non, et que son texte est tout ce qu'il y a de plus ambigu. Nous persistons à soutenir que le droit aux congés est attentatoire à la discipline, mais ce n'est pas l'avis de beaucoup de parlementaires, même des plus modérés. Voici ce que M. Méline écrivait dans le Journal de Paris du 27 juillet : « Au système des permissions de faveur, la nouvelle loi substitue celui des congés de droit qui sont de 120 jours pour les trois ans et de 40 jours par an. Le vote de l'amendement Fernand David, présenté au nom des agriculteurs et rapproché des commentaires qui en ont été donnés à la tribune, est une invitation adressée aux autorités militaires d'élargir en temps de paix leur horizon, et de se faire en quelque sorte une mentalité agricole, en venant au secours des agriculteurs en détresse. » Nous souhaitons 1° Qu'on ne soit pas obligé, pour comprendre un texte de loi, de recourir aux commentaires qui en ont été donnés à la tribune; 2° Que, par une juste réciproque, les autorités agricoles élargissent en temps de paix leur horizon et se fassent en quelque sorte une mentalité militaire pour venir au secours des militaires en détresse. N'eusserons enfin observer que du 1er octobre à la SS de novembre, grâce à la présence simultanée des trois classes complètes de 1910, 1911, 1912 et des nombreux engagés volontaires du printemps dernier, nous allons être encombrés d'un surnombre de 50,000 hommes qu'on aura de grandes difficultés à loger. Il serait donc expédient que la loi donnât aux chefs de corps la latitude de désigner un nombre déterminé de permissionnaires, alors même que ces hommes auraient déjà bénéficié des trente jours de permission réglementaires prévus par la loi de 1909. Cette faveur devrait être naturellement réservée aux plus méritants, et le départ anticipé de quelques gradés de la classe
qui en ont été donnés à la tribune; 2° Que, par une juste réciproque, les autorités agricoles élargissent en temps de paix leur horizon et se fassent en quelque sorte une mentalité militaire pour venir au secours des militaires en détresse. N'eusserons enfin observer que du 1er octobre à la SS de novembre, grâce à la présence simultanée des trois classes complètes de 1910, 1911, 1912 et des nombreux engagés volontaires du printemps dernier, nous allons être encombrés d'un surnombre de 50,000 hommes qu'on aura de grandes difficultés à loger. Il serait donc expédient que la loi donnât aux chefs de corps la latitude de désigner un nombre déterminé de permissionnaires, alors même que ces hommes auraient déjà bénéficié des trente jours de permission réglementaires prévus par la loi de 1909. Cette faveur devrait être naturellement réservée aux plus méritants, et le départ anticipé de quelques gradés de la classe 1910 présenterait l'avantage de ne pas retarder la promotion des gradés de la classe 1911, qu'il n'y a pas intérêt à rejeter tout entière à la fin de novembre. Mais M. Daniel Vincent ne permettra peut-être pas tout cela. L'égalité avant tout. R. DE TROCMASSON. L'amendement Matvy. L'amendement Matvy va venir par avoir un sens. Il constitue l'article 3 de la loi de finances et a été voté au début de la discussion de cette loi, par la Chambre. On sait en quoi il consiste. C'est une déclaration de principe. Il y est dit qu'à partir du 1er janvier 1916, la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle mobilière seront supprimées et remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu. Le Sénat n'voyant là, et avec quelque raison, qu'une simple manifestation électorale a repoussé cet article 3. Revenu hier en discussion à la Chambre, il a été voté de nouveau par celle-ci à une majorité très forte, majorité qu'a contribué à faire la déclaration du rapporteur général du budget. Celui-ci est venu alarmer, en effet, que la question se réduit, en dénominateur, à des différences d'appliances d'application, et que l'on pouvait compter sur le zélé de
venir par avoir un sens. Il constitue l'article 3 de la loi de finances et a été voté au début de la discussion de cette loi, par la Chambre. On sait en quoi il consiste. C'est une déclaration de principe. Il y est dit qu'à partir du 1er janvier 1916, la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle mobilière seront supprimées et remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu. Le Sénat n'voyant là, et avec quelque raison, qu'une simple manifestation électorale a repoussé cet article 3. Revenu hier en discussion à la Chambre, il a été voté de nouveau par celle-ci à une majorité très forte, majorité qu'a contribué à faire la déclaration du rapporteur général du budget. Celui-ci est venu alarmer, en effet, que la question se réduit, en dénominateur, à des différences d'appliances d'application, et que l'on pouvait compter sur le zélé de l'administration pour les vaincre. Voilà un bel optimisme et de bien fâcheuses promesses. Il est matériellement impossible que l'impôt sur le revenu puisse fonctionner à l'époque indiquée. En tout cas, au Sénat, après que le budget a été voté, M. Aimond a fait adopter, hier, par la Haute Assemblée, un projet de résolution reproduisant l'article 3 de la loi de finances, autrement dit le fameux amendement Matvy. Or, ce matin, malgré cela, le Sénat a voté l'amendement Matvy lui-même. M. Touron est alors intervenu et a présenté un projet de résolution ayant pour objet de décider que cette réforme de l'impôt sur le revenu serait applicable aux budgets départementaux et communaux. Ce projet de résolution a été adopté, et c'est un succès pour ceux qui veulent que cette réforme soit mûrement étudiée. M. Touron a obtenu ainsi du Sénat une manifestation qui a son importance. Elle contredit quoique peu les affirmations du rapporteur général de la commission du budget, à la Chambre. Le zèle de l'administration aura beau être stimulé, il est probable qu'on ne rendra pas l'impôt sur le revenu applicable du 1er janvier 1915. Et cependant, c'est sur lui que l'on compte pour se tirer d'endettement dans le
projet de résolution reproduisant l'article 3 de la loi de finances, autrement dit le fameux amendement Matvy. Or, ce matin, malgré cela, le Sénat a voté l'amendement Matvy lui-même. M. Touron est alors intervenu et a présenté un projet de résolution ayant pour objet de décider que cette réforme de l'impôt sur le revenu serait applicable aux budgets départementaux et communaux. Ce projet de résolution a été adopté, et c'est un succès pour ceux qui veulent que cette réforme soit mûrement étudiée. M. Touron a obtenu ainsi du Sénat une manifestation qui a son importance. Elle contredit quoique peu les affirmations du rapporteur général de la commission du budget, à la Chambre. Le zèle de l'administration aura beau être stimulé, il est probable qu'on ne rendra pas l'impôt sur le revenu applicable du 1er janvier 1915. Et cependant, c'est sur lui que l'on compte pour se tirer d'endettement dans le gâchis financier où nous nous débattons. Il est vrai qu'il y a bien des projets d'impôts sur le revenu et que nous ne sommes pas au bout de toutes les tergiversations qu'engendre l'anarchie qui règne en maîtresse dans notre politique financière. Pendant ce temps-là, les des bruits mystérieux est que partout on les explique de façons diverses. Il serait très admissible, au reste, qu'il y eût des bruits de causes différentes, mais, il faut bien le reconnaître, dans peu de cas l'explication donnée est pleinement satisfaisante. Vers 1895, M. E. van den Broeck, un distingué savant belge, s'était occupé réunir quelques pensées montantes, montant toujours, grossissant son budget dans d'énormes proportions, -Ça question des sous-préfets.–Il est permis de supposer qu'aucun sous-préfet n'aura été ému par le vote de la Chambre qui supprimait leurs fonctions. Deux cent soixante-six voix s'étaient prononcées pour cette mesure et ce n'était mémoire même n'indiquait pas un mouvement bien vigoureux de l'opinion parlementaire; personne, assurément, n'a pu se croire reporté aux temps héroïques où la défense des sous-préfets coûtait la vie au Cabinet Goblet. Depuis lors, la question est, si l'on ose dire, demeurée à l'ordre du jour de toutes les législatures: Elle y restera. C'est