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Total .... 132 EMPLOYÉS MILITAIRES Gardes d’artillerie (1) Gardes auxiliaires. Gardiens de batterie. . . 1ère classe, principaux 2ème classe de 1re classe de 2ème classe de 3ème classe de 1ère classe de 2ème classe de 3ème classe de 1ère classe de 2ème classe Total 274 Sont également classés dans l’état-major particulier de l’artillerie les sous-lieutenants élèves à l’École d’application, dont le nombre varie suivant les besoins du recrutement de l’arme. Le nombre des chevaux à attribuer, en temps de paix, aux officiers de tous grades de l’état-major particulier de l’artillerie est le même que celui attribué dans les situations analogues aux officiers du même grade dans l’armée de terre. (1) Les gardes contrôleurs d’armes qui doivent, comme le personnel des armuriers, être attachés à la marine, ne sont pas comptés dans le tableau; il y en a actuellement 21 en France et 11 aux colonies. TABLEAU N° 20 Composition du service du recrutement. Chef de bataillon, commandant du bureau .... 1 Capitaine, commandant du bureau » 1 Capitaines * . . . 1 Lieutenants ou sous-lieutenants » 1 Sous-officiers , . . , . . 3 Caporal ou brigadier 1 Totaux 6 6 6 5 23 Note. — Les officiers portés sur ce tableau figurent également sur le tableau n° 18 de l'état-major particulier de l’infanterie coloniale. SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Paris, le 17 mars 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 10 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté, après déclaration de l’urgence, une proposition de loi relative à la célébration du Centenaire de la proclamation de la République. Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet
officiers portés sur ce tableau figurent également sur le tableau n° 18 de l'état-major particulier de l’infanterie coloniale. SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Relative à la célébration du centenaire de la proclamation de la République, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Paris, le 17 mars 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 10 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté, après déclaration de l’urgence, une proposition de loi relative à la célébration du Centenaire de la proclamation de la République. Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : G. FLOQUET. PROPOSITION DE LOI Article premier. La journée du 22 septembre 1892, Centenaire de la proclamation de la République, est déclarée fête nationale. Art. 2. Les crédits nécessaires à la célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l’exercice 1892. En particulier, une somme de vingt mille francs (20.000 fr.) sera allouée au Comité du Centenaire, pour contribuer à l’érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 1892. Le Président, Signé : C. FLOQUET. Les Secrétaires, Signé : De LA BATUT. Vicomte C. de VILLEBOIS-MAREUIL. Th. HERVIEU. 30339 PARIS. IBPR1BBRIX DE BÉBAT, PALAIS DE LOUVEUBOUB. — P. MOUILLOT. N° 48 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d’arrondissement, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Paris, le 15 mars 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance
célébration de cette fête seront prélevés sur les ressources générales de l’exercice 1892. En particulier, une somme de vingt mille francs (20.000 fr.) sera allouée au Comité du Centenaire, pour contribuer à l’érection du monument commémoratif de la victoire de Valmy. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 1892. Le Président, Signé : C. FLOQUET. Les Secrétaires, Signé : De LA BATUT. Vicomte C. de VILLEBOIS-MAREUIL. Th. HERVIEU. 30339 PARIS. IBPR1BBRIX DE BÉBAT, PALAIS DE LOUVEUBOUB. — P. MOUILLOT. N° 48 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d’arrondissement, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Paris, le 15 mars 1892. Monsieur le Président, Dans sa séance du 15 mars 1892, la Chambre des Députés a adopté une proposition de loi ayant pour but de modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l’élection des Conseils d’arrondissement. Le vote a eu lieu après déclaration de l’urgence. Conformément aux dispositions de l’article 141 du règlement de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : G. FLOQUET. PROPOSITION DE LOI Article unique. L’article 11 de la loi du 22 juin 1833 est modifié ainsi qu’il suit : « En cas de vacance par option, décès, démission, perte des droits civils ou politiques, l’Assemblée électorale qui doit pourvoir à la vacance sera réunie dans le délai de deux mois. — Toutefois, si le renouvellement légal de la série à laquelle appartient le siège vacant doit avoir lieu avant la prochaine session ordinaire du Conseil d’arrondissement, l’élection partielle se fera à la même époque. » Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mars 1892.
de la Chambre, j’ai l’honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m’accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : G. FLOQUET. PROPOSITION DE LOI Article unique. L’article 11 de la loi du 22 juin 1833 est modifié ainsi qu’il suit : « En cas de vacance par option, décès, démission, perte des droits civils ou politiques, l’Assemblée électorale qui doit pourvoir à la vacance sera réunie dans le délai de deux mois. — Toutefois, si le renouvellement légal de la série à laquelle appartient le siège vacant doit avoir lieu avant la prochaine session ordinaire du Conseil d’arrondissement, l’élection partielle se fera à la même époque. » Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mars 1892. Le Président. Signé : de MAHY. Les Secrétaires, Signé : de BAR, SAINT-GERMAIN, de LA BATUT. N° 49 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mars 1892. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NOMMANT Un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Décrète : Article premier. M. Brouardel, doyen de la Faculté de médecine, président du Comité consultatif d’hygiène publique de France, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l’Intérieur, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion : 1° du projet de loi relatif à l’exercice de la médecine; 2° du projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance, des médicaments destinés aux indigents. Art. 2. Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 mars 1891. Le Président de la République française, Signé :
par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la médecine. Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, Vu l’article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Décrète : Article premier. M. Brouardel, doyen de la Faculté de médecine, président du Comité consultatif d’hygiène publique de France, est désigné, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre de l’Intérieur, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion : 1° du projet de loi relatif à l’exercice de la médecine; 2° du projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance, des médicaments destinés aux indigents. Art. 2. Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 mars 1891. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur, Signé : CONSTANS. N° 50 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 18 mars 1892. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission chargée d’examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie, (Instruction primaire des indigènes), PAR M. COMBES Sénateur. Messieurs, Quand, à l’occasion de l’interpellation de M. Dide sur l’Algérie, le Sénat a nommé une Commission d’études, il a été entendu que le mandat de cette Commission embrasserait l’universalité des intérêts algériens. Dès le début de leurs travaux, les membres qui la composent se sont tracé un programme assez précis pour diriger leurs recherches, assez vaste pour comprendre tout ce qu’il leur est prescrit de connaître. L’instruction primaire des indigènes y figure dans un article distinct comme un point digne d’une attention spéciale. Soit que l’importance de ce point, déjà mise en lumière par la discussion du Sénat, ait été sentie au même degré par tous les membres de la Commission, soit que la concordance de leurs sentiments ait rendu plus facile la formation d’une opinion commune, c’est cette partie de notre programme qui a suscité, la
divers services de l’Algérie, (Instruction primaire des indigènes), PAR M. COMBES Sénateur. Messieurs, Quand, à l’occasion de l’interpellation de M. Dide sur l’Algérie, le Sénat a nommé une Commission d’études, il a été entendu que le mandat de cette Commission embrasserait l’universalité des intérêts algériens. Dès le début de leurs travaux, les membres qui la composent se sont tracé un programme assez précis pour diriger leurs recherches, assez vaste pour comprendre tout ce qu’il leur est prescrit de connaître. L’instruction primaire des indigènes y figure dans un article distinct comme un point digne d’une attention spéciale. Soit que l’importance de ce point, déjà mise en lumière par la discussion du Sénat, ait été sentie au même degré par tous les membres de la Commission, soit que la concordance de leurs sentiments ait rendu plus facile la formation d’une opinion commune, c’est cette partie de notre programme qui a suscité, la première, un certain nombre de décisions, et c’est elle aussi qui fait l’objet de notre premier rapport. Comme on le verra, ce rapport est divisé en trois parties. En le rédigeant, je me suis efforcé de lui conserver le caractère d’enquête qui lui appartient de fait et qui s’accorde en principe avec l’esprit de la résolution votée par le Sénat. Je l’ai basé uniquement sur des analyses de pièces officielles dont personne ne suspectera la sincérité et la compétence, et sur des extraits de dépositions qui ont été pour moi tout ensemble une source précieuse d’informations et un facile moyen de contrôle. J’ai pensé que, dans un sujet encore peu connu et fortement controversé, le langage du Rapporteur aurait d’autant plus de poids qu’il serait plus impersonnel. PREMIÈRE PARTIE Documents statistiques et rapports d’inspection Les courtes observations qui servent de préface à ce rapport me dispensent de dire qu’en dépouillant les documents divers qui sont parvenus à la Commission sur l’instruction primaire des indigènes d’Algérie, je n’ai eu nul souci de mes opinions propres, et que ma seule préoccupation a été d’extraire des pièces placées sous mes yeux les indications positives qui peuvent nous éclairer dans l’établissement d’un système d’enseignement
principe avec l’esprit de la résolution votée par le Sénat. Je l’ai basé uniquement sur des analyses de pièces officielles dont personne ne suspectera la sincérité et la compétence, et sur des extraits de dépositions qui ont été pour moi tout ensemble une source précieuse d’informations et un facile moyen de contrôle. J’ai pensé que, dans un sujet encore peu connu et fortement controversé, le langage du Rapporteur aurait d’autant plus de poids qu’il serait plus impersonnel. PREMIÈRE PARTIE Documents statistiques et rapports d’inspection Les courtes observations qui servent de préface à ce rapport me dispensent de dire qu’en dépouillant les documents divers qui sont parvenus à la Commission sur l’instruction primaire des indigènes d’Algérie, je n’ai eu nul souci de mes opinions propres, et que ma seule préoccupation a été d’extraire des pièces placées sous mes yeux les indications positives qui peuvent nous éclairer dans l’établissement d’un système d’enseignement propre aux races algériennes. Les documents dont il s’agit se composent de statistiques, imprimées avec accompagnement d’observations ou de notes, et de rapports manuscrits. Nous nous adresserons d’abord aux statistiques, qui, procédant par voie de synthèse, ont l’avantage de présenter une vue d’ensemble. Ensuite nous rechercherons dans les rapports les faits intéressants et les renseignements utiles. Documents statistiques. — Décret du 13 février 1883. — Progression continue du nombre des écoles indigènes, du nombre des maîtres et du nombre des élèves. Les statistiques sont consignées dans des brochures qui traitent de la situation de l’enseignement public en Algérie. Elles embrassent les quatre années scolaires 1886-1887, 1887-1888, 1888-1889 et 1889-1890. Ce sont des états de situation qui nous font assister au développement de l’instruction des indigènes pendant cette période. Nous devrions remonter un peu plus haut, à ces écoles qu’on appelait, suivant l’époque et le pays, arabes-françaises, kabyles-françaises ou maures-françaises. Mais ce n’est pas ici le lieu d’en faire l’histoire. Disons seulement que les plus anciennes ont été contemporaines de la conquête et qu’elles ont été fondées par l’initiative des généraux et des commandants militaires. A un certain moment, elles ont été plus nombreuses qu’on n’aurait cru pouvoir l’attendre d’efforts individuels
faits intéressants et les renseignements utiles. Documents statistiques. — Décret du 13 février 1883. — Progression continue du nombre des écoles indigènes, du nombre des maîtres et du nombre des élèves. Les statistiques sont consignées dans des brochures qui traitent de la situation de l’enseignement public en Algérie. Elles embrassent les quatre années scolaires 1886-1887, 1887-1888, 1888-1889 et 1889-1890. Ce sont des états de situation qui nous font assister au développement de l’instruction des indigènes pendant cette période. Nous devrions remonter un peu plus haut, à ces écoles qu’on appelait, suivant l’époque et le pays, arabes-françaises, kabyles-françaises ou maures-françaises. Mais ce n’est pas ici le lieu d’en faire l’histoire. Disons seulement que les plus anciennes ont été contemporaines de la conquête et qu’elles ont été fondées par l’initiative des généraux et des commandants militaires. A un certain moment, elles ont été plus nombreuses qu’on n’aurait cru pouvoir l’attendre d’efforts individuels et par conséquent isolés. Vers la fin de l’Empire, il en existait 66. Le déclin et la ruine sont venus avec l’insurrection de 1871, et, en 1882, il n’en subsistait plus que 16. C’est le décret du 13 février 1883, préparé par les instructions de M. J. Ferry, Ministre de l’Instruction publique, et par les enquêtes officielles de MM. Henri Lebourgeois, Stanislas Lebourgeois et surtout Masqueray, qui a ranimé cet enseignement en l’organisant sur un plan tout à fait nouveau. Indépendamment des écoles communes des centres, accessibles à tous les enfants sans distinction d’origine, ce décret a permis d’établir trois sortes d’écoles spéciales aux indigènes : 1° Des écoles principales à 3 et 4 classes ou davantage, situées en des localités éloignées des centres européens et dirigées par des instituteurs français, qui ont aussi le mandat de visiter les petites écoles du voisinage confiées à des adjoints ou moniteurs indigènes; 2° Des écoles ordinaires à une ou deux classes, placées à peu de distance d’un centre français et ayant à leur tête des instituteurs français, qui sont également chargés de surveiller de petites écoles ; 3° Des écoles dites préparatoires ou de section, tenues par des adjoints ou moniteurs indigènes,
l’Instruction publique, et par les enquêtes officielles de MM. Henri Lebourgeois, Stanislas Lebourgeois et surtout Masqueray, qui a ranimé cet enseignement en l’organisant sur un plan tout à fait nouveau. Indépendamment des écoles communes des centres, accessibles à tous les enfants sans distinction d’origine, ce décret a permis d’établir trois sortes d’écoles spéciales aux indigènes : 1° Des écoles principales à 3 et 4 classes ou davantage, situées en des localités éloignées des centres européens et dirigées par des instituteurs français, qui ont aussi le mandat de visiter les petites écoles du voisinage confiées à des adjoints ou moniteurs indigènes; 2° Des écoles ordinaires à une ou deux classes, placées à peu de distance d’un centre français et ayant à leur tête des instituteurs français, qui sont également chargés de surveiller de petites écoles ; 3° Des écoles dites préparatoires ou de section, tenues par des adjoints ou moniteurs indigènes, qui relèvent pour la surveillance et la direction d’instituteurs français. Les directeurs des écoles principales reçoivent un traitement exceptionnel : 3.000 francs au début, 100 francs d’augmentation par année et un supplément de traitement de 200 francs par école surveillée. Ils ont encore droit à certaines prestations en nature. Les instituteurs des écoles ordinaires ont un traitement de 1.500 francs à 2.000 francs, une indemnité de résidence de 200 à 600 francs et un supplément de 100 francs par chaque école de section qu’ils doivent visiter. Les adjoints français ont un traitement de 1.200 à 1.500 francs et une indemnité de résidence de 200 à 600 francs. Les adjoints indigènes sont traités sur le même pied que les adjoints français. Les moniteurs indigènes ont un traitement de 800 à 1.200 francs. De plus, en vertu de notre législation scolaire et du même décret de 1883, on a créé des écoles enfantines, ouvertes aux enfants indigènes des deux sexes de 3 à 8 ans et confiées à des institutrices françaises ou à des monitrices indigènes. Enfin, dans certaines écoles des villes ou centres, on a établi pour les élèves indigènes des classes dites annexées. Le personnel indigène de ces écoles et
instituteurs des écoles ordinaires ont un traitement de 1.500 francs à 2.000 francs, une indemnité de résidence de 200 à 600 francs et un supplément de 100 francs par chaque école de section qu’ils doivent visiter. Les adjoints français ont un traitement de 1.200 à 1.500 francs et une indemnité de résidence de 200 à 600 francs. Les adjoints indigènes sont traités sur le même pied que les adjoints français. Les moniteurs indigènes ont un traitement de 800 à 1.200 francs. De plus, en vertu de notre législation scolaire et du même décret de 1883, on a créé des écoles enfantines, ouvertes aux enfants indigènes des deux sexes de 3 à 8 ans et confiées à des institutrices françaises ou à des monitrices indigènes. Enfin, dans certaines écoles des villes ou centres, on a établi pour les élèves indigènes des classes dites annexées. Le personnel indigène de ces écoles et classes, adjoints et moniteurs ou monitrices, provient soit des cours normaux institués dans les écoles normales d’Alger et de Constantine, soit des écoles indigènes les plus importantes. Les statistiques nous rendent témoins des progrès accomplis chaque année dans l’établissement des écoles indigènes et dans l’accroissement de leur personnel, maîtres et élèves. Du 1er janvier 1883 au 31 juillet 1887, le nombre des écoles s’est élevé de 16 à 75, se répartissant de la manière suivante : 3 écoles principales à Tuggurt, El-Oued et Ghardaia, 39 écoles ordinaires, 33 écoles préparatoires. Sur ce nombre, il y avait 9 écoles de filles ou enfantines, 5 dans le département d’Alger, 4 dans celui de Constantine. Il faut ajouter à ces chiffres 29 classes annexées. 158 maîtres et maîtresses étaient attachés à ces écoles, savoir : 40 directeurs ou instituteurs français, 16 adjoints français, 6 adjointes françaises, 2 adjoints indigènes, 87 moniteurs indigènes, 7 auxiliaires (femme de l’instituteur.) A la fin de l’année scolaire 1887-1888, les chiffres précédents s’étaient modifiés comme suit : pour les écoles indigènes, augmentation de 19; pour les classes annexées, augmentation de 5; pour les maîtres et maîtresses de toute race, augmentation de 25, et, pour les adjoints et moniteurs
élèves. Du 1er janvier 1883 au 31 juillet 1887, le nombre des écoles s’est élevé de 16 à 75, se répartissant de la manière suivante : 3 écoles principales à Tuggurt, El-Oued et Ghardaia, 39 écoles ordinaires, 33 écoles préparatoires. Sur ce nombre, il y avait 9 écoles de filles ou enfantines, 5 dans le département d’Alger, 4 dans celui de Constantine. Il faut ajouter à ces chiffres 29 classes annexées. 158 maîtres et maîtresses étaient attachés à ces écoles, savoir : 40 directeurs ou instituteurs français, 16 adjoints français, 6 adjointes françaises, 2 adjoints indigènes, 87 moniteurs indigènes, 7 auxiliaires (femme de l’instituteur.) A la fin de l’année scolaire 1887-1888, les chiffres précédents s’étaient modifiés comme suit : pour les écoles indigènes, augmentation de 19; pour les classes annexées, augmentation de 5; pour les maîtres et maîtresses de toute race, augmentation de 25, et, pour les adjoints et moniteurs indigènes en particulier, augmentation de 19. Enfin la dernière statistique publiée, qui se rapporte à l’année scolaire 1889-1890, donne en bloc les chiffres suivants comme résultat d’ensemble : 106 écoles, 41 classes annexées et 195 maîtres ou maîtresses. Si nous entrons dans le détail des maîtres et maîtresses, nous trouvons, pour les écoles, 3 écoles principales, 32 écoles ordinaires, 67 écoles préparatoires, 4 écoles enfantines; pour les maîtres : 36 instituteurs ou institutrices françaises, 12 adjoints français, 4 adjointes françaises, 43 adjoints indigènes, 78 moniteurs ou monitrices indigènes, 22 auxiliaires sans titre. Outre les 106 écoles qui leur sont spécialement affectées, les élèves indigènes peuplent en grande partie les anciennes écoles arabes-françaises au nombre de 16, qu’on a récemment classées avec les écoles européennes ordinaires, parce qu’elles sont situées dans des centres européens et qu’elles reçoivent des élèves de toute race indistinctement. Ajoutons, pour être complet, que dans la plupart des autres écoles communes, les registres matricules attestent la présence d’élèves indigènes, en trop petit nombre malheureusement, mêlés aux enfants des autres nationalités. Les 16 écoles arabes-françaises ne figurent pas dans ce chiffre. En réunissant les données de la statistique pour toutes les écoles et pour les classes annexées pendant