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syndicat, s'il juge convenable de redresser sur quelques points le lit de l'Avance, d'accord avec les riverains de faire une demande de subvention, et comme, d'après le projet primitif le Trésor et le Département devaient supporter toute la dépense relative à la mise en état de ce lit, il n'y aura aucune raison pour la lui refuser. De tout ce qui précède il ressort donc que, puisque la proposition de créer, en vertu de la loi du 21 juin 1865, une association syndicale pour le dessèchement des marais de l'Avance, dans les communes de Boussès, Durance et Fargues, n'a pas réuni la majorité dans les conditions voulues par l'article 12 de cette loi, il faut faire une nouvelle tentative d'organisation de syndicat, mais ayant seulement pour but d'entretenir les travaux exécutés en 1870, qu'il serait profondément regrettable de voir abandonner et, en outre, d'assurer en aval de ces travaux jusqu'à la Fontaine de Reyron, l'écoulement des eaux par un simple curage du lit existant, sauf, en cas d'insuccès dans cette tentative, à proposer, en dernier lieu, l'application de l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI, bien plus facile à suivre que la loi du 16 septembre 1807. En conséquence de ce qui précède et de la situation exceptionnelle, votre Commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur de vous proposer d'accord avec Monsieur le Préfet, de renoncer à l'organisation du syndicat de Durance, tel qu'il est indiqué au projet de dessèchement des marais de l'Avance en ce qui touche aux communes de Boussès, Durance et Fargues; sous réserve toutefois, de l'organisation d'un syndicat de curage, conformément à la loi du 21 juin 1865 et, le cas échéant, suivant les indications de l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI. M. Martin fait remarquer que les conclusions de la Commission tendent à substituer le curage à vieillant sol et à vieilles bordes au projet primitif de dessèchement. Les avantages ne seront pas les mêmes et il demande l'exécution de ce dernier projet. M. le Préfet donne des explications sur la situation légale de la question et pense qu'il conviendrait
En conséquence de ce qui précède et de la situation exceptionnelle, votre Commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur de vous proposer d'accord avec Monsieur le Préfet, de renoncer à l'organisation du syndicat de Durance, tel qu'il est indiqué au projet de dessèchement des marais de l'Avance en ce qui touche aux communes de Boussès, Durance et Fargues; sous réserve toutefois, de l'organisation d'un syndicat de curage, conformément à la loi du 21 juin 1865 et, le cas échéant, suivant les indications de l'article 2 de la loi du 14 floréal an XI. M. Martin fait remarquer que les conclusions de la Commission tendent à substituer le curage à vieillant sol et à vieilles bordes au projet primitif de dessèchement. Les avantages ne seront pas les mêmes et il demande l'exécution de ce dernier projet. M. le Préfet donne des explications sur la situation légale de la question et pense qu'il conviendrait d'adopter les conclusions de la Commission. Après de nouvelles observations échangées entre MM. Martin, de Chaleaurenard, le Président et le Préfet, les conclusions de la Commission sont adoptées. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOUDET, rapporteur. Messieurs, Le pont suspendu de Layrac, sur la Garonne, ayant fait retour au Département depuis quelques années, est entretenu aux frais du Département moyennant l'allocation d'un crédit qui, jusqu'à ce jour, s'est élevé annuellement à 3,000 fr. L'entretien s'effectue en régie et les fournisseurs sont payés sur la production de mémoires quittances. Afin d'assurer l'approvisionnement des bois et de ne pas obliger les agents de l'Administration à débattre un prix à l'occasion de chaque fourniture, M. le Préfet approuva, le 31 mars 1870, une soumission par M. Dupuy, pour l'approvisionnement des bois nécessaires à l'entretien du pont pendant une période de trois ans à compter du 1er avril de la même année. Le soumissionnaire a exécuté, à la satisfaction de l'Administration, les ordres d'approvisionnement qui lui ont été donnés. Le délai fixé pour sa soumission est expiré depuis le 1er de ce mois; il est dès lors nécessaire de passer au plus tôt un nouveau marché, afin que les approvisionnements ne soient pas suspendus. Par sa
années, est entretenu aux frais du Département moyennant l'allocation d'un crédit qui, jusqu'à ce jour, s'est élevé annuellement à 3,000 fr. L'entretien s'effectue en régie et les fournisseurs sont payés sur la production de mémoires quittances. Afin d'assurer l'approvisionnement des bois et de ne pas obliger les agents de l'Administration à débattre un prix à l'occasion de chaque fourniture, M. le Préfet approuva, le 31 mars 1870, une soumission par M. Dupuy, pour l'approvisionnement des bois nécessaires à l'entretien du pont pendant une période de trois ans à compter du 1er avril de la même année. Le soumissionnaire a exécuté, à la satisfaction de l'Administration, les ordres d'approvisionnement qui lui ont été donnés. Le délai fixé pour sa soumission est expiré depuis le 1er de ce mois; il est dès lors nécessaire de passer au plus tôt un nouveau marché, afin que les approvisionnements ne soient pas suspendus. Par sa soumission à la date du 17 mars dernier, le sieur Dupuy, marchand de bois à Dunes, s'engage à fournir pendant une période de six ans, à dater du 1er mai prochain, les bois nécessaires à l'entretien du pont de Layrac, moyennant les prix ci-après : 1° Plancher de peuplier, 50 fr. le mètre cube ; 2° Madriers, poutrelles en chêne, 100 fr. le mètre cube ; 3° Madriers, poutrelles en sapin du nord, 100 fr. le mètre. Le tout rendu à pied d'œuvre. M. l'Ingénieur en chef accepte le marché proposé. Votre Commission des ponts et chaussées a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à traiter avec le sieur Dupuy aux conditions fixées dans sa soumission, approuvées par M. l'Ingénieur en chef. — (Adopté.) Le Département possède, aux abords du pont suspendu de Layrac, sur la route départementale n° 17, diverses baraques servant au logement du chef cantonnier surveillant et au remisage de ses outils. En outre, il tient à loyer un bâtiment appartenant au sieur Terriau, dans lequel sont renfermés des appareils et des approvisionnements en bois destinés à l'entretien et aux réparations du pont. Il importe d'assurer les meubles et les immeubles contre l'incendie pour une
fr. le mètre cube ; 2° Madriers, poutrelles en chêne, 100 fr. le mètre cube ; 3° Madriers, poutrelles en sapin du nord, 100 fr. le mètre. Le tout rendu à pied d'œuvre. M. l'Ingénieur en chef accepte le marché proposé. Votre Commission des ponts et chaussées a l'honneur de vous proposer d'autoriser M. le Préfet à traiter avec le sieur Dupuy aux conditions fixées dans sa soumission, approuvées par M. l'Ingénieur en chef. — (Adopté.) Le Département possède, aux abords du pont suspendu de Layrac, sur la route départementale n° 17, diverses baraques servant au logement du chef cantonnier surveillant et au remisage de ses outils. En outre, il tient à loyer un bâtiment appartenant au sieur Terriau, dans lequel sont renfermés des appareils et des approvisionnements en bois destinés à l'entretien et aux réparations du pont. Il importe d'assurer les meubles et les immeubles contre l'incendie pour une somme totale de 3,800 fr., donnant lieu à une prime de 5 fr. 50. Quant au tablier et à la suspension goudronnée du pont, bien que susceptibles de s'enflammer, votre Commission a pensé qu'il est inutile de les assurer, attendu que les chances d'incendie de ces parties du pont sont très minimes et que, si elles étaient assurées, la prime annuelle s'élèverait à 89 fr. 80. En conséquence, votre Commission vous propose d'autoriser l'Administration à souscrire une assurance pour les premiers objets, moyennant une prime annuelle de 5 fr. 80, et à ne point assurer le tablier et les suspensions du pont de Layrac. — (Adopté.) Le sieur Lavayssière, propriétaire à Tournon, offre d'acquérir, moyennant un prix de 43 fr. 65, une petite parcelle de terrain comprise dans les dépendances de la route départementale n° 14 et située entre les points métriques 700 et 720. MM. les Ingénieurs, consultés à ce sujet, reconnaissent que cette offre doit être acceptée, et ils déclarent que cette aliénation sera un acte de bonne administration, car elle mettra fin à une situation qui aurait pu être une source de difficultés entre le Département et le sieur Lavayssière, dont les propriétés pourraient se trouver plus
très minimes et que, si elles étaient assurées, la prime annuelle s'élèverait à 89 fr. 80. En conséquence, votre Commission vous propose d'autoriser l'Administration à souscrire une assurance pour les premiers objets, moyennant une prime annuelle de 5 fr. 80, et à ne point assurer le tablier et les suspensions du pont de Layrac. — (Adopté.) Le sieur Lavayssière, propriétaire à Tournon, offre d'acquérir, moyennant un prix de 43 fr. 65, une petite parcelle de terrain comprise dans les dépendances de la route départementale n° 14 et située entre les points métriques 700 et 720. MM. les Ingénieurs, consultés à ce sujet, reconnaissent que cette offre doit être acceptée, et ils déclarent que cette aliénation sera un acte de bonne administration, car elle mettra fin à une situation qui aurait pu être une source de difficultés entre le Département et le sieur Lavayssière, dont les propriétés pourraient se trouver plus ou moins exposées à des dommages en raison de l'état des lieux. En conséquence, votre Commission vous propose d'autoriser l'aliénation du terrain dont il s'agit. — (Adopté.) Le sieur Garin, entrepreneur de l'entretien de la route départementale n° 6, se trouve dans l'impossibilité d'acquitter la somme de 139 fr. 50 qu'il doit encore à divers propriétaires de carrières exploitées par lui. Ces propriétaires s'opposent à la continuation de l'exploitation de leurs carrières avant le paiement intégral de ce qui leur est légitimement dû. Pour faire cesser leurs résistances, l'Administration a dû s'engager à les désintéresser. MM. les Ingénieurs ont pensé que le Département pouvait lui-même désintéresser les propriétaires, sauf à se rédimer au moyen de plus fortes sommes qu'il doit lui-même au sieur Garin. — Ce dernier a fourni une déclaration par laquelle il autorise l'emploi du moyen proposé par MM. les Ingénieurs. Dès lors, votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à désintéresser les créanciers de Garin et à retenir à ce dernier la somme qui sera avancée pour lui, sur celle qui lui reste encore de carrières, dont le mandatement ne pourra avoir lieu qu'après justification par Garin de l'accomplissement de toutes les obligations mises à sa
qu'il doit encore à divers propriétaires de carrières exploitées par lui. Ces propriétaires s'opposent à la continuation de l'exploitation de leurs carrières avant le paiement intégral de ce qui leur est légitimement dû. Pour faire cesser leurs résistances, l'Administration a dû s'engager à les désintéresser. MM. les Ingénieurs ont pensé que le Département pouvait lui-même désintéresser les propriétaires, sauf à se rédimer au moyen de plus fortes sommes qu'il doit lui-même au sieur Garin. — Ce dernier a fourni une déclaration par laquelle il autorise l'emploi du moyen proposé par MM. les Ingénieurs. Dès lors, votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à désintéresser les créanciers de Garin et à retenir à ce dernier la somme qui sera avancée pour lui, sur celle qui lui reste encore de carrières, dont le mandatement ne pourra avoir lieu qu'après justification par Garin de l'accomplissement de toutes les obligations mises à sa charge. Route n° 14 Parcelle aliénée. Route n° 6. Indemnités de carrières. SÉANCE DU 25 AVRIL 1873. M. Faye quitte la présidence et est remplacé par M. Soulhiol. Il fait remarquer qu'il s'agit d'une affaire peu importante, mais de nature à engager une question de principe. Le propriétaire des terrains occupés a le droit de faire pratiquer saisie-arrêt sur les sommes dues par l'Administration à l'entrepreneur, c'est à lui d'en user ; mais l'Administration ne saurait substituer son action propre à celle des intéressés eux-mêmes. Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que les instructions ministérielles prescrivent de ne solder l'entrepreneur que lorsqu'il justifie que les propriétaires des carrières exploitées sont complètement désintéressés. M. le Préfet dit que les propriétaires éprouvent déjà de sérieux désagréments, par suite de l'occupation d'office de leurs terrains, et qu'il convient de ne pas y ajouter celui de leur faire attendre trop longtemps le paiement des indemnités qui leur sont dues. Dans le cas actuel, ils s'opposent à une nouvelle extraction de matériaux avant d'avoir été désintéressés par le sieur Garin. Il ne verrait pas, quant à lui, le moindre inconvénient à accueillir la proposition des ingénieurs. On éviterait ainsi les frais de saisie-arrêt
occupés a le droit de faire pratiquer saisie-arrêt sur les sommes dues par l'Administration à l'entrepreneur, c'est à lui d'en user ; mais l'Administration ne saurait substituer son action propre à celle des intéressés eux-mêmes. Il ne faut pas, d'ailleurs, perdre de vue que les instructions ministérielles prescrivent de ne solder l'entrepreneur que lorsqu'il justifie que les propriétaires des carrières exploitées sont complètement désintéressés. M. le Préfet dit que les propriétaires éprouvent déjà de sérieux désagréments, par suite de l'occupation d'office de leurs terrains, et qu'il convient de ne pas y ajouter celui de leur faire attendre trop longtemps le paiement des indemnités qui leur sont dues. Dans le cas actuel, ils s'opposent à une nouvelle extraction de matériaux avant d'avoir été désintéressés par le sieur Garin. Il ne verrait pas, quant à lui, le moindre inconvénient à accueillir la proposition des ingénieurs. On éviterait ainsi les frais de saisie-arrêt et l'Administration aurait la facilité de continuer des travaux interrompus par la résistance des propriétaires. M. Faye ne croit pas que le Conseil général doive se libérer dans les mains des créanciers de l'entrepreneur. Ceux-ci ont un recours judiciaire dont ils peuvent user, et une décision conforme aux conclusions du rapport serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. M. le Rapporteur ajoute qu'il ne peut y avoir danger à payer directement les propriétaires de carrières, attendu qu'il y a au dossier un consentement écrit de Garin. Après un échange d'observations entre MM. Faye, Boisvert Besse, Lafaurie, Fallières, le Conseil général adopte les conclusions de la Commission, sous la réserve expresse que la décision spéciale appliquée à l'affaire Garin ne créera aucun précédent pour l'avenir et que la question de principe demeure complètement sauvegardée. M. Faye reprend la présidence. Le Conseil municipal de Casteljaloux, par sa délibération du 10 août 1872, demande que le boulevard Sud de son chef-lieu soit classé comme route départementale. Ce boulevard aboutit par ses deux extrémités à la route nationale n° 133 et longe la ville du côté Sud ; il a une longueur de 428 mètres ; sa largeur varie de 8 à
rapport serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. M. le Rapporteur ajoute qu'il ne peut y avoir danger à payer directement les propriétaires de carrières, attendu qu'il y a au dossier un consentement écrit de Garin. Après un échange d'observations entre MM. Faye, Boisvert Besse, Lafaurie, Fallières, le Conseil général adopte les conclusions de la Commission, sous la réserve expresse que la décision spéciale appliquée à l'affaire Garin ne créera aucun précédent pour l'avenir et que la question de principe demeure complètement sauvegardée. M. Faye reprend la présidence. Le Conseil municipal de Casteljaloux, par sa délibération du 10 août 1872, demande que le boulevard Sud de son chef-lieu soit classé comme route départementale. Ce boulevard aboutit par ses deux extrémités à la route nationale n° 133 et longe la ville du côté Sud ; il a une longueur de 428 mètres ; sa largeur varie de 8 à 10 mètres ; il dessert, dans son parcours, un grand nombre de maisons, la halle et un côté de la place des Capucins. La route nationale n° 133 passe dans l'intérieur de la ville et dans certaines parties elle est loin d'avoir la largeur réglementaire, de telle sorte que les jours de foires et de marchés très fréquents à Casteljaloux, la route nationale est tellement encombrée que toute la circulation s'établit sur le boulevard et qu'il absorbe annuellement une quantité considérable de matériaux d'entretien. M. l'Ingénieur estime que les dépenses qu'occasionerait ce changement pour mettre la voie communale à l'état d'entretien s'élèveraient à une somme de 3,552 fr. 50, plus une somme à valoir pour raccordements et cas imprévus de 1,447 fr. 50, soit en total 5,000 fr. L'entretien annuel est évalué à 500 fr. Le but évident de la commune de Casteljaloux est de n'avoir pas à supporter les frais de construction et d'entretien nécessités par une circulation considérable venant presque en totalité du dehors. Nous reconnaissons que cette circonstance milite en faveur du classement demandé et donne à cette voie de communication un caractère départemental. Mais quel que soit le désir qu'aurait votre Commission des travaux publics de
jours de foires et de marchés très fréquents à Casteljaloux, la route nationale est tellement encombrée que toute la circulation s'établit sur le boulevard et qu'il absorbe annuellement une quantité considérable de matériaux d'entretien. M. l'Ingénieur estime que les dépenses qu'occasionerait ce changement pour mettre la voie communale à l'état d'entretien s'élèveraient à une somme de 3,552 fr. 50, plus une somme à valoir pour raccordements et cas imprévus de 1,447 fr. 50, soit en total 5,000 fr. L'entretien annuel est évalué à 500 fr. Le but évident de la commune de Casteljaloux est de n'avoir pas à supporter les frais de construction et d'entretien nécessités par une circulation considérable venant presque en totalité du dehors. Nous reconnaissons que cette circonstance milite en faveur du classement demandé et donne à cette voie de communication un caractère départemental. Mais quel que soit le désir qu'aurait votre Commission des travaux publics de satisfaire au vœu de la commune de Casteljaloux, il lui a été impossible d'y accéder d'abord à cause des dépenses relativement considérables qu'entraînerait pour le département le changement demandé, lors même que la commune ferait l'abandon gratuit du terrain, et ensuite à cause de la détermination qu'a prise le Conseil général dans plusieurs circonstances d'ajourner le classement de toute nouvelle route départementale avant qu'un travail complet de remaniement des voies de communication ait été opéré. Dans cette situation, tout en reconnaissant les avantages que procurerait cette voie aux forains et au public, et le dégagement de la route nationale très étroite dans l'intérieur de la ville, votre Commission vous propose de ne pas donner suite, quant à présent, à la demande qui vous est faite par la commune de Casteljaloux. M. Martin insiste pour un classement immédiat. L'urgence est incontestable et se justifie par le mouvement commercial considérable qui se produit à Casteljaloux. L'écoulement des produits des Landes donne lieu à un roulage continu qui se fait presque en entier sur le boulevard comme étant une voie plus directe et plus large que la route Nationale n° 133 qui traverse la ville. La commune de Casteljaloux consacre une grande partie
général dans plusieurs circonstances d'ajourner le classement de toute nouvelle route départementale avant qu'un travail complet de remaniement des voies de communication ait été opéré. Dans cette situation, tout en reconnaissant les avantages que procurerait cette voie aux forains et au public, et le dégagement de la route nationale très étroite dans l'intérieur de la ville, votre Commission vous propose de ne pas donner suite, quant à présent, à la demande qui vous est faite par la commune de Casteljaloux. M. Martin insiste pour un classement immédiat. L'urgence est incontestable et se justifie par le mouvement commercial considérable qui se produit à Casteljaloux. L'écoulement des produits des Landes donne lieu à un roulage continu qui se fait presque en entier sur le boulevard comme étant une voie plus directe et plus large que la route Nationale n° 133 qui traverse la ville. La commune de Casteljaloux consacre une grande partie de ses ressources à l'entretien de ce boulevard si utile au commerce de toute la région, et il y a un intérêt général à l'améliorer, en le classant comme route départementale. Les villes de Sos, Mézin, Damazan sont desservies par des routes départementales, pourquoi n'en serait-il pas de même de Casteljaloux qui est une localité plus importante ? La dépense de premier établissement ne dépassera pas 5,000 fr. et l'entretien annuel atteindra à peine 500 fr. En ajournant la solution des classements partiels, le Conseil général a évidemment en vue un travail comparatif. Or, il est incontestable que le boulevard de Casteljaloux devra figurer au premier rang. Quel intérêt peut-il donc y avoir à ne pas prononcer d'ores et déjà ce classement ? M. Besse est d'avis d'ajourner toute question de classement nouveau avant d'avoir procédé à une étude générale. M. Dollfus appuie la proposition de M. Martin. M. Lafaurie dit que si on entre dans la voie des exceptions, il réclamera en faveur du port de Casseneuil. Il n'y a là, ni route départementale, ni route nationale ; on n'y trouve que des chemins vicinaux dégradés par suite des nombreux transports qu'ils ont à supporter, appelés qu'ils sont à
Casteljaloux qui est une localité plus importante ? La dépense de premier établissement ne dépassera pas 5,000 fr. et l'entretien annuel atteindra à peine 500 fr. En ajournant la solution des classements partiels, le Conseil général a évidemment en vue un travail comparatif. Or, il est incontestable que le boulevard de Casteljaloux devra figurer au premier rang. Quel intérêt peut-il donc y avoir à ne pas prononcer d'ores et déjà ce classement ? M. Besse est d'avis d'ajourner toute question de classement nouveau avant d'avoir procédé à une étude générale. M. Dollfus appuie la proposition de M. Martin. M. Lafaurie dit que si on entre dans la voie des exceptions, il réclamera en faveur du port de Casseneuil. Il n'y a là, ni route départementale, ni route nationale ; on n'y trouve que des chemins vicinaux dégradés par suite des nombreux transports qu'ils ont à supporter, appelés qu'ils sont à conduire au port de Casseneuil les produits de trois ou quatre cantons. M. Boisvert fait ressortir que plusieurs villes du département, Marmande et Tonneins, par exemple, n'ont pas de route départementale et voient le roulage abandonner la route Nationale qui les traverse pour suivre des boulevards extérieurs entretenus sur les fonds communaux. M. Sarrette insiste pour faire écarter toute demande de classement avant l'étude générale. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Commission des Ponts-et-Chaussées. M. BOISVERT, rapporteur. Messieurs, Par délibération du 27 mars 1869, le Conseil municipal de Meilhan a demandé que le passage d'eau qui est situé entre cette commune et celle de Jusix, fut desservi par un grand bac à charrette traversant la Garonne à l'aide d'une traînée. Dans leur rapport des 7 et 11 août 1869, Messieurs les Ingénieurs de la navigation de la Garonne ont combattu cette demande en se basant sur la dépense mise à la charge de l'État, l'appréciation et les dispositions peu favorables du fermier et la difficulté de trouver un adjudicataire. Les conclusions de ce premier rapport sont en définitive, le rejet pur et simple du vœu formulé par le Conseil municipal. Les intéressés de Meilhan ont répondu non seulement par