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droit d'entrée par terre, tant que les voies de communication auxquelles on travaille entre la France et la Belgique ne seraient pas terminées, ce serait évidemment exclure les charbons belges des marchés français, et placer la Belgique dans une situation plus désavantageuse encore que celle dont se plaignait l'Angleterre; que ce serait enfin mettre le gouvernement belge dans l'impossibilité d'opérer sur nos produits les adoucissements de tarifs qu'il projette, dans le but de vendre les échanges entre les deux nations plus faciles et plus nombreux. Il était juste aussi de ne pas livrer subitement les houilles françaises à la libre concurrence étrangère; on a dû penser qu'avant d'admettre les charbons de l'Angleterre et de la Belgique à un droit uniforme et réduit sur toutes nos frontières, en devait améliorer notre navigation intérieure par tous les moyens praticables, et s'attacher surtout à la rendre aussi peu dispendieuse que possible. Dans cette situation, le gouvernement français a dû essayer de trouver une combinaison qui put résoudre toutes les difficultés. Il a dû considérer comme un acte de bonne politique l'adoption d'un système transitoire qui, en conciliant les intérêts de deux puissances amies, laisserait à nos relations commerciales avec elles toutes les chances d'accroissement ultérieur, et faciliterait, quant à nos propres houillères, les moyens d'arriver sans perturbation à un état plus normal. Ces motifs justifient le système des zones, système transitoire dont on ne se dissimule point les vices, qui ne saurait avoir aucune valeur comme disposition absolue, mais qui, envisagé comme un acheminement prudent vers un état de choses plus juste et plus libéral, est digne de quelque sollicitude, puisqu'il a le mérite de satisfaire aux vues de haute politique dont le gouvernement ne peut jamais s'écarter; d'améliorer, sous plusieurs rapports, la législation précédente, et de conduire sans violence à un état régulier, conforme aux principes d'une sage liberté commerciale. Cette prudente combinaison portera ses fruits, et permettra sans doute, au gouvernement belge et au nôtre, de s'entendre sur plusieurs modifications de tarifs qui auront pour but d'activer réciproquement nos rapports commerciaux. La Belgique se montre disposée à lever les prohibitions qui
d'accroissement ultérieur, et faciliterait, quant à nos propres houillères, les moyens d'arriver sans perturbation à un état plus normal. Ces motifs justifient le système des zones, système transitoire dont on ne se dissimule point les vices, qui ne saurait avoir aucune valeur comme disposition absolue, mais qui, envisagé comme un acheminement prudent vers un état de choses plus juste et plus libéral, est digne de quelque sollicitude, puisqu'il a le mérite de satisfaire aux vues de haute politique dont le gouvernement ne peut jamais s'écarter; d'améliorer, sous plusieurs rapports, la législation précédente, et de conduire sans violence à un état régulier, conforme aux principes d'une sage liberté commerciale. Cette prudente combinaison portera ses fruits, et permettra sans doute, au gouvernement belge et au nôtre, de s'entendre sur plusieurs modifications de tarifs qui auront pour but d'activer réciproquement nos rapports commerciaux. La Belgique se montre disposée à lever les prohibitions qui frappent nos draps et nos casimirs, nos verreries et nos produits chimiques; à réduire les droits de nos vins, de nos soieries, bâtisses, porcelaines, bonneteries, vêtements confectionnés, etc. On a dès lors pensé qu'il ne fallait pas compromettre par de trop brusques changements des combinaisons qui doivent assurer aux deux pays d'importants aliments d'échanges. On a pensé d'ailleurs que chaque session offrirait l'occasion de revenir sur cette législation, si l'expérience apprenait qu'elle n'offre pas les avantages qu'on s'en était promis; et qu'ainsi il n'y a à la sanctionner transitoirement aucun inconvénient grave, tandis qu'il pourrait y en avoir de très sérieux à l'abroger dans les circonstances actuelles. Telles sont les considérations qui ont conduit la majorité de votre commission à adopter le système des zones. Quelques-uns de ses membres ont reconnu l'avantage qu'il y a pour nous à réserver à la Belgique une part dans l'approvisionnement de nos marchés. Ils ont considéré que les houilles anglaises, notamment celles de Newcastle, sont concentrées dans les mains d'un très petit nombre de possesseurs qui peuvent se concerter facilement, de telle sorte que le jour où nous nous serions privés des approvisionnements belges et territoriaux, ils pourraient bien élever leurs prix, et garder,
pays d'importants aliments d'échanges. On a pensé d'ailleurs que chaque session offrirait l'occasion de revenir sur cette législation, si l'expérience apprenait qu'elle n'offre pas les avantages qu'on s'en était promis; et qu'ainsi il n'y a à la sanctionner transitoirement aucun inconvénient grave, tandis qu'il pourrait y en avoir de très sérieux à l'abroger dans les circonstances actuelles. Telles sont les considérations qui ont conduit la majorité de votre commission à adopter le système des zones. Quelques-uns de ses membres ont reconnu l'avantage qu'il y a pour nous à réserver à la Belgique une part dans l'approvisionnement de nos marchés. Ils ont considéré que les houilles anglaises, notamment celles de Newcastle, sont concentrées dans les mains d'un très petit nombre de possesseurs qui peuvent se concerter facilement, de telle sorte que le jour où nous nous serions privés des approvisionnements belges et territoriaux, ils pourraient bien élever leurs prix, et garder, pour eux seuls, les bénéfices que nous aurions cru nous réserver par la libre admission de leurs produits. La majorité a insisté sur les difficultés et la cherté de nos voies de communication intérieure. Si on admet, a-t-elle pensé, les houilles étrangères, sans distinction dans le droit, ou plutôt si on réduit ce droit à 30 fr. pour toutes les provenances, il en résultera que nos houilles indigènes se trouveront frappées sur nos propres rivières de droit de navigation équivalant à plus du double du droit d'entrée des houilles étrangères, ce qui serait à la fois une injustice et une cause de ruine pour elles. L'impossibilité, ou si l'on veut la difficulté de descendre des lieux d'extraction aux lieux d'approvisionnement est, aux yeux de la majorité, la véritable cause de la cherté de nos houilles et du peu de développement de notre consommation. On peut s'en convaincre en consultant les relevés de l'octroi des deux premières villes du royaume. Paris, qui est l'épicentre de nos houillères, ne consomme annuellement que 4 à 500,000 hectolitres de leurs produits, qu'il paie 4 fr. Lyon, rapproché de la production, consomme 2 millions d'hectolitres, qui ne lui coûtent que 2 fr. Des membres de
on réduit ce droit à 30 fr. pour toutes les provenances, il en résultera que nos houilles indigènes se trouveront frappées sur nos propres rivières de droit de navigation équivalant à plus du double du droit d'entrée des houilles étrangères, ce qui serait à la fois une injustice et une cause de ruine pour elles. L'impossibilité, ou si l'on veut la difficulté de descendre des lieux d'extraction aux lieux d'approvisionnement est, aux yeux de la majorité, la véritable cause de la cherté de nos houilles et du peu de développement de notre consommation. On peut s'en convaincre en consultant les relevés de l'octroi des deux premières villes du royaume. Paris, qui est l'épicentre de nos houillères, ne consomme annuellement que 4 à 500,000 hectolitres de leurs produits, qu'il paie 4 fr. Lyon, rapproché de la production, consomme 2 millions d'hectolitres, qui ne lui coûtent que 2 fr. Des membres de la majorité ont enfin signalé la convenance, au moins. Pour l'amélioration de nos voies communicatives, à ne point assurer le droit des houilles étrangères, afin de laisser entrevoir des profits réguliers et certains. C'est une convenance de cette nature qui dirige presque tous nos canaux vers les grands centres d'extraction. Celle-ci doit ranimer parmi nous l'esprit d'association, par la garantie qui lui donne de profits réguliers et certains. C'est elle qui, en l'instant, réanime le canal de la Sambre à l'Oise, qui amènera la houille à bon prix des Pays-Bas. La gravité de la question politique, que la minorité n'a pas résolue, a fait l'objet de ces considérations; néanmoins, elle n'a pu entièrement dominer par elles. La France, en refusant à l'Angleterre l'approvisionnement par mer de tout son littoral, et en maintenant à la Belgique une préférence relative sur certains de ses marchés, a eu moins vu l'intérêt de ces deux puissances que celui de ses propres houillères. Comment peut-on se flatter en effet de concilier dans un tarif des besoins manifestement opposés? Ne s'aperçoit-on pas que ce tarif, éminemment transitoire, ne pourra réaliser tous les engagements qu'il contracte? Il devra infailliblement devenir, tôt ou tard, l'objet des vives réclamations
Celle-ci doit ranimer parmi nous l'esprit d'association, par la garantie qui lui donne de profits réguliers et certains. C'est elle qui, en l'instant, réanime le canal de la Sambre à l'Oise, qui amènera la houille à bon prix des Pays-Bas. La gravité de la question politique, que la minorité n'a pas résolue, a fait l'objet de ces considérations; néanmoins, elle n'a pu entièrement dominer par elles. La France, en refusant à l'Angleterre l'approvisionnement par mer de tout son littoral, et en maintenant à la Belgique une préférence relative sur certains de ses marchés, a eu moins vu l'intérêt de ces deux puissances que celui de ses propres houillères. Comment peut-on se flatter en effet de concilier dans un tarif des besoins manifestement opposés? Ne s'aperçoit-on pas que ce tarif, éminemment transitoire, ne pourra réaliser tous les engagements qu'il contracte? Il devra infailliblement devenir, tôt ou tard, l'objet des vives réclamations de ceux-là mêmes qu'il a pour but de satisfaire aujourd'hui. De nouveaux besoins, de nouvelles conditions ne manqueront pas de se créer par rapport à la Belgique et par rapport à l'Angleterre. Celle-ci, en raison de sa situation géographique, devra toujours fournir la houille à meilleur compte que la Belgique, et le cri des consommateurs nous entraînera vers ses produits, malgré toutes les résistances, toutes les restrictions des tarifs. La transition ménagée par le projet de loi n'aura donc d'autre effet que de retarder pour nous le moment où nous pourrons recueillir le bénéfice des bas prix. Il est à craindre, dans la nouvelle combinaison, que pour avoir cherché à satisfaire tous les intérêts, on se soit exposé à n'en contenter aucun. Il y a surtout cela de remarquable qu'on s'est beaucoup occupé des besoins des houillères françaises, anglaises et belges, et qu'on n'a pour ainsi dire tenu aucun compte du plus puissant de tous, celui de l'industrie et du consommateur. Les conventions et les réciprocités commerciales entre les peuples sont avantageuses toutes les fois qu'elles tendent à les rapprocher par la communauté des intérêts; mais elles sont funestes quand elles condamnent à établir sur son propre sol, parmi ses
et le cri des consommateurs nous entraînera vers ses produits, malgré toutes les résistances, toutes les restrictions des tarifs. La transition ménagée par le projet de loi n'aura donc d'autre effet que de retarder pour nous le moment où nous pourrons recueillir le bénéfice des bas prix. Il est à craindre, dans la nouvelle combinaison, que pour avoir cherché à satisfaire tous les intérêts, on se soit exposé à n'en contenter aucun. Il y a surtout cela de remarquable qu'on s'est beaucoup occupé des besoins des houillères françaises, anglaises et belges, et qu'on n'a pour ainsi dire tenu aucun compte du plus puissant de tous, celui de l'industrie et du consommateur. Les conventions et les réciprocités commerciales entre les peuples sont avantageuses toutes les fois qu'elles tendent à les rapprocher par la communauté des intérêts; mais elles sont funestes quand elles condamnent à établir sur son propre sol, parmi ses propres citoyens, des distinctions arbitraires ou injustes. Les zones établissent des catégories; elles brisent l'unité des conditions du travail, elles détruisent les avantages des positions géographiques et ceux qu'on tient de la nature. On ne saurait comprendre comment, dans un intérêt isolé, soit du dehors, soit du dedans, il est permis au législateur de soumettre certains consommateurs à des privations qu'il n'impose point à d'autres; de les assujettir entre eux à des conditions différentes, quand ils ont tous le même droit et les mêmes besoins. La question politique présentant des difficultés en quelque sorte insolubles, en raison des obstacles qui naissent des houillères de l'intérieur, il avait besoin de recourir au principe du droit et du juste, qui seul est logique, libéral et utile à tous. Quant à la question économique, la minorité n'a point dédaigné les résistances soulevées par nos extracteurs; mais elle sait que depuis 1814 on leur a accordé une protection exclusive. Elle pense qu'il faut commencer à recueillir les fruits de tant de sacrifices. Sans doute, elle n'entend point procéder par voie de catastrophes et de bouleversements, mais elle est d'avis qu'on peut sans danger procéder par voie de réduction uniforme et successive dans les tarifs.
permis au législateur de soumettre certains consommateurs à des privations qu'il n'impose point à d'autres; de les assujettir entre eux à des conditions différentes, quand ils ont tous le même droit et les mêmes besoins. La question politique présentant des difficultés en quelque sorte insolubles, en raison des obstacles qui naissent des houillères de l'intérieur, il avait besoin de recourir au principe du droit et du juste, qui seul est logique, libéral et utile à tous. Quant à la question économique, la minorité n'a point dédaigné les résistances soulevées par nos extracteurs; mais elle sait que depuis 1814 on leur a accordé une protection exclusive. Elle pense qu'il faut commencer à recueillir les fruits de tant de sacrifices. Sans doute, elle n'entend point procéder par voie de catastrophes et de bouleversements, mais elle est d'avis qu'on peut sans danger procéder par voie de réduction uniforme et successive dans les tarifs. Il lui semble qu'après vingt ans d'attente, nos consommateurs ont le droit de se demander si la protection a créé pour le producteur des droits absolus ou simplement transitoires. La minorité reconnaît que la France possède "immenses et riches bassins houillères" capables de suffire à tous ses besoins. Elle ne conteste pas que les difficultés des transports ne soient une des causes essentielles de la cherté de la houille, mais elle entrevoit difficilement le terme des prix excessifs. Les grandes compagnies d'Anzin que la protection a portées à un si haut degré de richesse et de prospérité, ont quarante-cinq à cinquante puits d'extraction: plusieurs d'entre eux ont déjà quinze cents pieds de profondeur; cependant elles s'élèvent contre la concurrence belge, parce qu'en raison même de l'extrême profondeur de leurs puits, l'extraction est plus coûteuse; de telle sorte qu'il a fallu les protéger longtemps, parce que leurs puits n'étaient pas assez profonds, et qu'il faut les protéger encore parce qu'ils le sont trop maintenant. Toutefois, dites se soumettraient généreusement à la transition du système des zones; mais voici qu'auprès d'elles, excitées par leurs immenses profits, de nouvelles compagnies se sont élevées et ont établi de nouveaux puits. Celles-ci déclarent qu'étant encore
conteste pas que les difficultés des transports ne soient une des causes essentielles de la cherté de la houille, mais elle entrevoit difficilement le terme des prix excessifs. Les grandes compagnies d'Anzin que la protection a portées à un si haut degré de richesse et de prospérité, ont quarante-cinq à cinquante puits d'extraction: plusieurs d'entre eux ont déjà quinze cents pieds de profondeur; cependant elles s'élèvent contre la concurrence belge, parce qu'en raison même de l'extrême profondeur de leurs puits, l'extraction est plus coûteuse; de telle sorte qu'il a fallu les protéger longtemps, parce que leurs puits n'étaient pas assez profonds, et qu'il faut les protéger encore parce qu'ils le sont trop maintenant. Toutefois, dites se soumettraient généreusement à la transition du système des zones; mais voici qu'auprès d'elles, excitées par leurs immenses profits, de nouvelles compagnies se sont élevées et ont établi de nouveaux puits. Celles-ci déclarent qu'étant encore dans leur enfance, elles ne peuvent exister qu'à la condition du rétablissement de l'ancien droit et comme on ne peut pas leur accorder une exception, elles condamnent dans leur sollicitude les extractions voisines, et réclament tant pour elles que pour Anzin le maintien de la protection. Il est aisé de comprendre que d'autres compagnies pourront leur succéder un jour, et qu'elles ne manqueront pas de manifester, à leur tour, les mêmes exigences, de sorte qu'on ne saurait prévoir l'issue de la voie factice dans laquelle on est entré. La minorité est d'avis que la protection accordée à nos houilles n'est pas aussi indispensable qu'on le suppose à la création des nouveaux canaux et des chemins de fer. Ces grandes lignes de communication s'établissent sans doute en vue des aliments de transport déjà existants ; mais les transports probables et présumés sont particulièrement ceux, qui fixent les espérances et les combinaisons. Or, nos bassins houillères existent, ils sont connus. Les capitaux spéculateurs seront toujours appelés par ces diverses considérations, la minorité avait proposé de fixer uniformément le tarif d'entrée par le littoral et par mer à 50 %. Si son opinion n'a pas prévalu, il en est une autre qui a
comprendre que d'autres compagnies pourront leur succéder un jour, et qu'elles ne manqueront pas de manifester, à leur tour, les mêmes exigences, de sorte qu'on ne saurait prévoir l'issue de la voie factice dans laquelle on est entré. La minorité est d'avis que la protection accordée à nos houilles n'est pas aussi indispensable qu'on le suppose à la création des nouveaux canaux et des chemins de fer. Ces grandes lignes de communication s'établissent sans doute en vue des aliments de transport déjà existants ; mais les transports probables et présumés sont particulièrement ceux, qui fixent les espérances et les combinaisons. Or, nos bassins houillères existent, ils sont connus. Les capitaux spéculateurs seront toujours appelés par ces diverses considérations, la minorité avait proposé de fixer uniformément le tarif d'entrée par le littoral et par mer à 50 %. Si son opinion n'a pas prévalu, il en est une autre qui a réuni l'assentiment unanime de la commission. Nous avons tous considéré les droits excessifs de navigation prélevés sur nos canaux et nos rivières comme un obstacle invincible à l'existence et à la prospérité de nos houillères, et nous avons mis au nombre de nos premiers devoirs celui d'appeler l'attention toute particulière du gouvernement sur cette importante question. Nous espérons qu'à l'exemple de l'Angleterre, qui ne perçoit aucun droit de navigation, le trésor consentira à abandonner une taxe dont l'abolition est si vivement réclamée par l'industrie, l'agriculture et le commerce. Il nous reste à vous entretenir de deux amendements que, d'accord avec le ministre du commerce, nous avons introduits dans le projet. Ce projet contient une disposition favorable, en ce qu'il termine à Halluin la ligne qui s'étendait de la mer à Baizieux, et sur laquelle on perçoit exceptionnellement 60 centimes par hectolitre de houille. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette disposition spéciale qui favorise l'approvisionnement de l'un des points les plus manufacturiers du royaume, qui comprend Lille, Tourcoing, Roubaix, etc. ; mais nous pensons que pour donner à la concession toute la valeur qu'elle doit avoir, il ne faut pas en exclure le bureau d'Halluin, pris pour limite ; car ce
du gouvernement sur cette importante question. Nous espérons qu'à l'exemple de l'Angleterre, qui ne perçoit aucun droit de navigation, le trésor consentira à abandonner une taxe dont l'abolition est si vivement réclamée par l'industrie, l'agriculture et le commerce. Il nous reste à vous entretenir de deux amendements que, d'accord avec le ministre du commerce, nous avons introduits dans le projet. Ce projet contient une disposition favorable, en ce qu'il termine à Halluin la ligne qui s'étendait de la mer à Baizieux, et sur laquelle on perçoit exceptionnellement 60 centimes par hectolitre de houille. Nous ne pouvons qu'applaudir à cette disposition spéciale qui favorise l'approvisionnement de l'un des points les plus manufacturiers du royaume, qui comprend Lille, Tourcoing, Roubaix, etc. ; mais nous pensons que pour donner à la concession toute la valeur qu'elle doit avoir, il ne faut pas en exclure le bureau d'Halluin, pris pour limite ; car ce bureau se trouve placé sur la Lys, et les importations opérées par cette rivière ne sauraient contrarier le but que la loi s'est proposé en maintenant, jusqu'à une certaine distance de la mer, le double droit de 60 centimes. Notre amendement consiste à dire : "Houilles importées par terre de la mer à Halluin exclusivement, au profit de tous, en concert avec M. le ministre qu'il est inutile de reproduire la disposition du projet de loi qui défend d'expédier par cabotage de la houille de l'un des ports où elle est moins imposée, dans un port où elle l'est davantage, sans justifier de l'origine française, ou sans payer un supplément de droit. Ces sortes d'expéditions se trouvent suffisamment interdites par les frais de transbordement et de déchargement, qui sont fort considérables pour une marchandise d'aussi mince valeur ; d'ailleurs la différence entre la plus forte et la plus faible taxe ne serait, dans aucun cas, assez élevée pour offrir des compensations, suivant ce que nous vous demandons de supprimer cette clause additionnelle. Huiles d'olive. L'abaissement du droit sur les huiles était à la loi un besoin pour le consommateur et une nécessité pour nos fabriques, notamment pour les savonneries. Cependant