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dépenser une somme quelconque avant le 31 décembre 1900. La commission n'admit donc pas le crédit demandé, étant entendu qu'il devrait être ajouté au budget de 1901, en temps utile, par le vote d'une allocation supplémentaire. La Chambre a jugé que certains de ces travaux seuls présentaient un réel caractère d'urgence, et elle a réduit à 30,000 fr. la demande du Gouvernement. Nous vous proposons également de voter ce crédit de 30,000 fr. Chap. 67. — École des arts et métiers de Lille. — Achèvement des travaux de construction, 200,000 fr. Chap. 68. — École vétérinaire d'Alfort. Installation du musée et construction de bâtiments pour les services de pathologie bovine et d'anatomie pathologique, 200,000 francs. Ces crédits forment le reliquat non employé sur ceux ouverts en 1900 pour ces travaux; l'annulation en a été prononcée par la loi du 29 juin dernier et on en demande le report à 1901. Aucune observation. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. 1re section. — Commerce et industrie. Chap. 55. — Participation de la France à l'exposition universelle de Chicago. Frais d'instance, 15,260 fr. 59. Ce crédit est destiné à régler les frais d'un procès intenté par l'État à la société de l'exposition de Chicago. Un incendie qui éclata au lendemain de la fermeture de l'exposition de Chicago détruisit les collections de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais que nous y avions envoyées. Le total des pertes subies dans cette circonstance par l'Etat français peut être évalué à 300,000 fr. environ. Pour obtenir réparation du préjudice qu'il a ainsi supporté, le Gouvernement français s'adressa au gouvernement des Etats-Unis, lequel déclina toute responsabilité en faisant observer que l'exposition avait été organisée par une société particulière. Cette société refusa de son côté d'indemniser le Gouvernement français qui dut intenter contre elle une action judiciaire. Un premier jugement rendu en 1897 en faveur de l'Etat français par le juge de l'Etat de l'Illinois, a été infirmé par la United States circuit court of appeals et les avocats de l'Etat, ainsi que nos agents diplomatiques aux Etats-Unis, ont fait connaître qu'il n'y avait plus
société de l'exposition de Chicago. Un incendie qui éclata au lendemain de la fermeture de l'exposition de Chicago détruisit les collections de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais que nous y avions envoyées. Le total des pertes subies dans cette circonstance par l'Etat français peut être évalué à 300,000 fr. environ. Pour obtenir réparation du préjudice qu'il a ainsi supporté, le Gouvernement français s'adressa au gouvernement des Etats-Unis, lequel déclina toute responsabilité en faisant observer que l'exposition avait été organisée par une société particulière. Cette société refusa de son côté d'indemniser le Gouvernement français qui dut intenter contre elle une action judiciaire. Un premier jugement rendu en 1897 en faveur de l'Etat français par le juge de l'Etat de l'Illinois, a été infirmé par la United States circuit court of appeals et les avocats de l'Etat, ainsi que nos agents diplomatiques aux Etats-Unis, ont fait connaître qu'il n'y avait plus d'espérance d'obtenir justice dans cette cause auprès des tribunaux. Dans ces conditions, et pour éviter de nouveaux frais, le Gouvernement ne donna plus suite à l'instance engagée contre la société de l'exposition universelle, et il y a lieu de régler les frais de procédure engagés dans cette affaire, ainsi que les honoraires dus à nos avocats. Les frais s'élèvent à 1.446 fr. Les honoraires de nos avocats sont fixés, d'accord avec eux, à 1.500 fr. Soit au total une somme de 2.946 fr. ou 15,260 fr. 59, montant du crédit excédentaire demandé. Aucune observation. 2e section. — Postes. Chap. 12 bis. — Construction de wagons postaux, 414,011 fr. C'est le report à l'exercice courant 1900 de la portion de crédit non employée et annulée par la loi du 29 juin dernier. Ainsi, dans ces conditions, nous n'avons aucune objection à faire contre l'allocation de crédit. Ministère des colonies. Chap. 38. — Matériel de casernement et campement et de couchage (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar), 225,000 fr. Chap. 39. — Matériel des services administratifs (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar), 275,000 fr. Il s'agit encore du report de crédits annulés au titre
les honoraires dus à nos avocats. Les frais s'élèvent à 1.446 fr. Les honoraires de nos avocats sont fixés, d'accord avec eux, à 1.500 fr. Soit au total une somme de 2.946 fr. ou 15,260 fr. 59, montant du crédit excédentaire demandé. Aucune observation. 2e section. — Postes. Chap. 12 bis. — Construction de wagons postaux, 414,011 fr. C'est le report à l'exercice courant 1900 de la portion de crédit non employée et annulée par la loi du 29 juin dernier. Ainsi, dans ces conditions, nous n'avons aucune objection à faire contre l'allocation de crédit. Ministère des colonies. Chap. 38. — Matériel de casernement et campement et de couchage (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar), 225,000 fr. Chap. 39. — Matériel des services administratifs (Colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari, l'Indo-Chine et Madagascar), 275,000 fr. Il s'agit encore du report de crédits annulés au titre de l'exercice 1900. Ces crédits avaient été ouverts par décret du 30 décembre dernier pour l'incorporation des réservistes de la République et n'avaient pu être employés en 1900. Aucune observation. Ministère des travaux publics. 2e section. — Dépenses extraordinaires Chap. 46. Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer françaises, 16 millions. La loi de finances du 25 février 1900 a ouvert un crédit de 17 millions pour le paiement de garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer françaises. Comme l'avait indiqué le rapporteur de votre commission des finances de 1900, ce crédit s'était réparti ainsi : Compagnies grandes 6,250,000 Compagnies secondaires Soldes ou provisions supplémentaires pour les années d'exploitation antérieures à 1900 3,100,000 Total égal 9,350,000 Total égal 9,350,000 La somme de 7,650,000 fr. correspond à une garantie probable de 9 millions 100 francs. L'Ouest La garantie des compagnies de l'Ouest et du Midi qui demanderont seules des avances à l'Etat, atteindra : Pour l'Ouest 985,000 Pour le Midi 3,000 Total sur lesquels il conviendra de payer 5 francs d'après les bases admises par la commission de vérification, donner ou subvention concernant la provision à avoir pour chaque compagnie de l'Ouest, et ajouter pour les compagnies secondaires et
16 millions. La loi de finances du 25 février 1900 a ouvert un crédit de 17 millions pour le paiement de garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer françaises. Comme l'avait indiqué le rapporteur de votre commission des finances de 1900, ce crédit s'était réparti ainsi : Compagnies grandes 6,250,000 Compagnies secondaires Soldes ou provisions supplémentaires pour les années d'exploitation antérieures à 1900 3,100,000 Total égal 9,350,000 Total égal 9,350,000 La somme de 7,650,000 fr. correspond à une garantie probable de 9 millions 100 francs. L'Ouest La garantie des compagnies de l'Ouest et du Midi qui demanderont seules des avances à l'Etat, atteindra : Pour l'Ouest 985,000 Pour le Midi 3,000 Total sur lesquels il conviendra de payer 5 francs d'après les bases admises par la commission de vérification, donner ou subvention concernant la provision à avoir pour chaque compagnie de l'Ouest, et ajouter pour les compagnies secondaires et les soldes. Le crédit nécessaire sera donc de 7,650,000 fr. Il est donc nécessaire d'ouvrir un crédit supplémentaire de 7 millions. et il s'agit d'une dépense obligatoire, de même que les sommes avancées à titre de garantie portent un intérêt de 4 p. 100 par an pour profit de l'Etat, votre commission vous propose de voter dès maintenant ce crédit. Chap. 51 bis. — Réparation des avaries dues aux routes nationales par les inondations de juin à novembre 1900, 250,000 fr. Les sinistres, orages et pluies torrentielles qui pendant les mois de juin, juillet et août 1900, se sont produits dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, Avignon, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie, ont causé des avaries très graves aux routes nationales, qui ont parfois complètement détruites sur certains itinéraires, causant l'écroulement de nombreux sous-pieux, emportant divers ponts en travant, etc. Des crues soudaines térribles, survenues à la fin de septembre et en octobre de la même année, dans les départements suivants : Ardèche, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Var et Vaucluse, ont occasionné des désastres analogues et l'interruption plus ou moins prolongée de la circulation sur le montant des dégâts, évalué à l'heure en ce qui concerne les
votre commission vous propose de voter dès maintenant ce crédit. Chap. 51 bis. — Réparation des avaries dues aux routes nationales par les inondations de juin à novembre 1900, 250,000 fr. Les sinistres, orages et pluies torrentielles qui pendant les mois de juin, juillet et août 1900, se sont produits dans les départements des Hautes et Basses-Alpes, Avignon, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie, ont causé des avaries très graves aux routes nationales, qui ont parfois complètement détruites sur certains itinéraires, causant l'écroulement de nombreux sous-pieux, emportant divers ponts en travant, etc. Des crues soudaines térribles, survenues à la fin de septembre et en octobre de la même année, dans les départements suivants : Ardèche, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Var et Vaucluse, ont occasionné des désastres analogues et l'interruption plus ou moins prolongée de la circulation sur le montant des dégâts, évalué à l'heure en ce qui concerne les routes nationales, le département a pu, en effectuant des travaux neufs, subvenir aux dépenses exceptionnelles de réparation avec l'aide des crédits de 1900. Le surplus devrait être perçu sur le crédit de 1901. Mais la dotation du chapitre 51 (1 million 500 fr.) est déjà d'une insuffisance notoire pour couvrir les dépenses ordinaires. Aussi le département demande-t-il, au titre du chapitre nouveau, l'allocation extraordinaire de 250,000 fr. nécessaire à la réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations de 1900. Les ressources qu'exigera l'achèvement de travaux seront prélevées sur les ressources ordinaires du chapitre 51 de 1901 et celles du chapitre correspondant de 1902. Votre commission vous demande de ratifier ces propositions. Chap. 55 Amélioration des rivières, 718 fr20 La demande de crédit se décompose en quatre parties : . x Parties : .D. en report à l'exercice 1901 d'un crédit de 448 111 fr. 20 resté disponible en 1900 pour les améliorations de la garde nationale; en outre, il s'agit du remboursement d'une drague de la tapenade coulée par un bâtiment hourdou dont l'armateur a remis la valeur à l'Etat français. Total égal à 718.111,20 fr. Nous proposons le vote de ce crédit. chap. 58. — Amélioration
les dépenses ordinaires. Aussi le département demande-t-il, au titre du chapitre nouveau, l'allocation extraordinaire de 250,000 fr. nécessaire à la réparation des avaries causées aux routes nationales par les inondations de 1900. Les ressources qu'exigera l'achèvement de travaux seront prélevées sur les ressources ordinaires du chapitre 51 de 1901 et celles du chapitre correspondant de 1902. Votre commission vous demande de ratifier ces propositions. Chap. 55 Amélioration des rivières, 718 fr20 La demande de crédit se décompose en quatre parties : . x Parties : .D. en report à l'exercice 1901 d'un crédit de 448 111 fr. 20 resté disponible en 1900 pour les améliorations de la garde nationale; en outre, il s'agit du remboursement d'une drague de la tapenade coulée par un bâtiment hourdou dont l'armateur a remis la valeur à l'Etat français. Total égal à 718.111,20 fr. Nous proposons le vote de ce crédit. chap. 58. — Amélioration et extension des services maritimes, 115.362 fr. 57. Le report à l'exercice courant des frais d'entretien des bâtiments employés sur fonds d'avance des chambres de commerce de Rouen et du Havre. Ces crédits sont destinés par: À la réparation du port de Rouen, 39.056,21 fr. Aux travaux d'allongement de la forme de radoub du port du Havre, pour, 76.306,36 Total égal à 115.362,57 fr. Aucune observation. Chap. 63. — Réseau de l'Etat. — Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant, 354,776 fr. C'est encore le report de fonds d'avances. Cette somme représente celle qui n'a pas été employée en 1900 sur les avances effectuées par la chambre de commerce de Nantes pour l'agrandissement de la gare de Nantes-Est. Nous n'avons pas d'objection à formuler contre le report de ce crédit. 2° ANNULATION DE CRÉDITS Le projet de loi propose sur un certain nombre de chapitres de divers ministères des annulations s'élevant pour la France, au total de 11,761,470 fr. On en trouvera le détail à l'état B inséré plus loin. Dans ce total est comprise une annulation de 11 millions sur le chapitre 35 de la marine, et dont le transport est effectué à deux
forme de radoub du port du Havre, pour, 76.306,36 Total égal à 115.362,57 fr. Aucune observation. Chap. 63. — Réseau de l'Etat. — Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant, 354,776 fr. C'est encore le report de fonds d'avances. Cette somme représente celle qui n'a pas été employée en 1900 sur les avances effectuées par la chambre de commerce de Nantes pour l'agrandissement de la gare de Nantes-Est. Nous n'avons pas d'objection à formuler contre le report de ce crédit. 2° ANNULATION DE CRÉDITS Le projet de loi propose sur un certain nombre de chapitres de divers ministères des annulations s'élevant pour la France, au total de 11,761,470 fr. On en trouvera le détail à l'état B inséré plus loin. Dans ce total est comprise une annulation de 11 millions sur le chapitre 35 de la marine, et dont le transport est effectué à deux chapitres nouveaux. Le reste seul, c'est-à-dire 761,470 fr., constitue des annulations proprement dites. Nous n'avons pas d'observations à présenter. 3° RECETTES 1° Art. 10 du projet de loi. — On a vu, par les explications que nous avons données à propos des demandes de crédit sur les chapitres 57 du ministère de l'intérieur et 53 des travaux publics qu'il est possible de faire état, d'une part, d'une somme de 60,228 fr. 60 à verser par les compagnies d'assurances à la suite d'un incendie survenu à l'établissement thermal Néris, et d'autre part, d'une somme de 230,000 fr. versée par un armateur étranger à titre d'indemnité pour la perte d'une drague appartenant au service maritime de la Gironde. Nous vous proposons d'en faire état. Par contre, il y a lieu d'annuler une évaluation de 590,000 fr. inscrite au budget de 1901 sous le titre de : Remboursement par les communes des frais de traitement dans les hôpitaux militaires. Il avait paru lors de la préparation du budget spécial algérien, que les dépenses de traitement incombant au budget de la guerre, la recette correspondante devait profiter à la métropole. Mais le budget algérien renferme déjà un crédit spécial destiné à rembourser les services
ministère de l'intérieur et 53 des travaux publics qu'il est possible de faire état, d'une part, d'une somme de 60,228 fr. 60 à verser par les compagnies d'assurances à la suite d'un incendie survenu à l'établissement thermal Néris, et d'autre part, d'une somme de 230,000 fr. versée par un armateur étranger à titre d'indemnité pour la perte d'une drague appartenant au service maritime de la Gironde. Nous vous proposons d'en faire état. Par contre, il y a lieu d'annuler une évaluation de 590,000 fr. inscrite au budget de 1901 sous le titre de : Remboursement par les communes des frais de traitement dans les hôpitaux militaires. Il avait paru lors de la préparation du budget spécial algérien, que les dépenses de traitement incombant au budget de la guerre, la recette correspondante devait profiter à la métropole. Mais le budget algérien renferme déjà un crédit spécial destiné à rembourser les services de la guerre, et ce n'est que justice de lui abandonner les versements des communes puisque la métropole est déjà désintéressée. L'article 10 a pour objet de modifier en conséquence les évaluations de la loi de finances. 2° Art. 11 du projet de loi. — L'article 17 de la loi du 19 décembre 1901, qui porte fixation du budget spécial de l'Algérie pour 1901, ayant prescrit l'encaissement au titre du budget général de l'Etat, des restes à recouvrer au titre des anciens exercices, il a paru utile de centraliser toutes les recettes à une ligne unique à ouvrir parmi les produits divers du budget, de façon à faire apparaître plus aisément les réalisations provenant de la colonie. Tel est l'objet de l'article 11 du présent projet de loi. TITRES II ET III EXERCICES CLOS ET COMPTE SPÉCIAL DE MADAGASCAR ET EXERCICES PÉRIMÉS Le projet de loi nous demandant l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés s'élevait respectivement au total de 226,727 fr. 98 et de 59,916 fr. 32. Le détail de ces crédits est donné dans les tableaux C et D, par exercice et par chapitre. TITRE IV BUDGETS ANNEXES Le Gouvernement demande au titre du budgets annexes : 1°
du 19 décembre 1901, qui porte fixation du budget spécial de l'Algérie pour 1901, ayant prescrit l'encaissement au titre du budget général de l'Etat, des restes à recouvrer au titre des anciens exercices, il a paru utile de centraliser toutes les recettes à une ligne unique à ouvrir parmi les produits divers du budget, de façon à faire apparaître plus aisément les réalisations provenant de la colonie. Tel est l'objet de l'article 11 du présent projet de loi. TITRES II ET III EXERCICES CLOS ET COMPTE SPÉCIAL DE MADAGASCAR ET EXERCICES PÉRIMÉS Le projet de loi nous demandant l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés s'élevait respectivement au total de 226,727 fr. 98 et de 59,916 fr. 32. Le détail de ces crédits est donné dans les tableaux C et D, par exercice et par chapitre. TITRE IV BUDGETS ANNEXES Le Gouvernement demande au titre du budgets annexes : 1° L'ouverture d'un certain nombre de crédits pour créances d'exercices clos et périmés qui n'appellent aucune observation. 2° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1901. De ces derniers, votre commission n'a voulu retenir que l'ouverture de crédits s'élevant à 83,861 fr. 23 au titre du budget annexe de la Légion d'honneur. Ces crédits sont les suivants : Chap. 11. — Maisons d'éducation, entretien des bâtiments, 42,000 fr. Il s'agit de travaux d'assainissement à exécuter à la maison de Saint-Denis, et qu'on avait pensé faire sur plusieurs exercices, au moyen d'une annuité de 14,000 fr. inscrite au budget : mais en raison de l'épidémie de scarlatine qui vient de sévir à Saint-Denis, il est urgent de les terminer avant la rentrée d'octobre. Un supplément de crédit de 42,000 fr. est nécessaire, nous vous proposons de l'accorder. Chap. 17 bis. — Grande chancellerie. Travaux extraordinaires, 41,861 fr. 23. Ce crédit n'est qu'un report à l'exercice courant du reliquat non employé de l'indemnité versée à la grande chancellerie par la compagnie d'Orléans pour les réparations à faire au palais, en raison de l'établissement de la gare du quai d'Orsay. Cette allocation de crédit ne peut soulever aucune objection. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. —
crédits sont les suivants : Chap. 11. — Maisons d'éducation, entretien des bâtiments, 42,000 fr. Il s'agit de travaux d'assainissement à exécuter à la maison de Saint-Denis, et qu'on avait pensé faire sur plusieurs exercices, au moyen d'une annuité de 14,000 fr. inscrite au budget : mais en raison de l'épidémie de scarlatine qui vient de sévir à Saint-Denis, il est urgent de les terminer avant la rentrée d'octobre. Un supplément de crédit de 42,000 fr. est nécessaire, nous vous proposons de l'accorder. Chap. 17 bis. — Grande chancellerie. Travaux extraordinaires, 41,861 fr. 23. Ce crédit n'est qu'un report à l'exercice courant du reliquat non employé de l'indemnité versée à la grande chancellerie par la compagnie d'Orléans pour les réparations à faire au palais, en raison de l'établissement de la gare du quai d'Orsay. Cette allocation de crédit ne peut soulever aucune objection. TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 20. — L'article 20 a pour objet l'ouverture, au ministre de la guerre, d'un crédit d'inscription de 500,000 fr. en addition à ceux qui lui ont été précédemment ouverts pour la liquidation des pensions de son département. Le crédit accordé à cet effet par l'article 64 de la loi de finances du 25 février 1901 est de 5.500.000 En outre, le décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901 a transporté au département de la guerre une somme de 350,000 fr. 000 pour la liquidation des pensions de militaires des troupes coloniales par prélèvement sur les crédits d'inscription ouverts aux ministres de la marine et des colonies. Total 5.850.000 Or, il a été employé dans les quatre premiers mois de l'année 2.410.163 Il ne reste donc plus pour les huit derniers mois que 3.439.837 somme absolument insuffisante, surtout si l'on considère que, dans la dépense effectuée, il n'a été compris aucune pension coloniale. L'excédent de dépense vient des pensions proportionnelles concédées aux indigènes algériens et aussi de la modification apportée à la jurisprudence relative à la prédisposition constitutionnelle dans l'appréciation des droits à pension pour infirmités. Nous vous proposons d'accorder les crédits demandés. Art. 21, Voici
25 février 1901 est de 5.500.000 En outre, le décret du 23 mars 1901 portant constitution du budget des troupes coloniales pour 1901 a transporté au département de la guerre une somme de 350,000 fr. 000 pour la liquidation des pensions de militaires des troupes coloniales par prélèvement sur les crédits d'inscription ouverts aux ministres de la marine et des colonies. Total 5.850.000 Or, il a été employé dans les quatre premiers mois de l'année 2.410.163 Il ne reste donc plus pour les huit derniers mois que 3.439.837 somme absolument insuffisante, surtout si l'on considère que, dans la dépense effectuée, il n'a été compris aucune pension coloniale. L'excédent de dépense vient des pensions proportionnelles concédées aux indigènes algériens et aussi de la modification apportée à la jurisprudence relative à la prédisposition constitutionnelle dans l'appréciation des droits à pension pour infirmités. Nous vous proposons d'accorder les crédits demandés. Art. 21, Voici en quels termes l'article explique l'objet de cet article. Cet article concerne les crédits-matières de la marine; il comporte à la fois des ouvertures et des annulations. 1° Ouvertures. Chap. IV. - Constructions navales. Outillage et service général 2.083.872 Chap. V. — Artillerie. Constructions neuves. Réfections. Transformations. Armement des troupes. 5.400.000 Chap. VI. — Artillerie. Entretien et tirs annuels. 2.800.000 Chap. VII. Artillerie. Outillage et service général. 100.000 Chap. VIII. — Approvisionnement de la flotte. Entretien et service courant 985.216 Total 11.369.088 Le département demande l'ouverture de crédits-matières en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 25 février 1901. En ce qui concerne le chapitre IV, la somme de 2,083,872 fr. représente le montant des dépenses indivises qui doivent être imputées au chapitre de l'outillage, de même que pour les crédits-deniers; il s'agit donc d'une simple ventilation; une somme égale sera annulée sur les chapitres I, II et III. Pour les chapitres V, VI et VII, les crédits sollicités sont destinés à assurer le service courant en 1901. Enfin, en ce qui concerne le chapitre VIII, un supplément de dotation est rendu nécessaire par l'adoption du nouveau plan d'armement et par la proposition de création d'une école