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et décongestionne les Toutes les maladies dont souffre la femme proviennent de la mauvaise circulation du sang. Quand le sang circule bien, tout va bien ; les nerfs, l'estomac, le cœur, les reins, la tête, n'étant point congestionnés, ne font point souffrir. Pour maintenir cette bonne harmonie dans tout l'organisme, il est nécessaire de faire usage, à intervalles réguliers, d'un remède qui agisse à la fois sur le sang, l'estomac et les nerfs. Seule la peut remplir ces conditions, parce qu'elle n'a aucun poison ni produits chimiques. Elle rétablit donc le sang, l'estomac et les nerfs. Les mères de famille font préparer à leurs fillettes la JOUVENCE de l'Abbé SOURY pour leur assurer une bonne formation. Les dames en prennent, pour éviter les migraines périodiques, s'assurer des époques régulières et sans douleur. Les malades qui souffrent de Maladies intérieures, Suites de couches, Pertes blanches, Piègles irrégulières, Menstrues, Fibromes, Bévorragies, Tumeurs. Cancers, trouveront la guérison en employant la Jouvence de l'Abbé Soury. Celles qui craignent les accidents du RETOUR D'ÂGE doivent faire une cure avec la Jouvence de l'Abbé Soury pour aider le sang à se bien placer et éviter les maladies les plus dangereuses. La jouvence de l'Abbé Soury se trouve dans toutes les pharmacies : le flacon, 5 fr. 40 plus Impôt 0 fr. 50, total. C fr.- franco gare, C fr. 1. Les quatre flacons. 24 fr, franco contre mandat-poste adressé à la pharmacie Mag. DUMONTIER, à Rouen. Bien exiger la véritable JOUVENCE de l'Abbé SOUSI avec la collaboration Mag. DUMONTIER (Notice contenant renseignements gratuits). BONS ET CIGARETTES ESCOULIER On se trouve donc plus... si. PASTEUR Montrez cette annonce à votre pharmacie. "SANS TOUTES LES OPPRESSIONS "EMPHYSME BROCHITE CHRONIQUE gratuite et assurée, en parfum Pour BON D'ESSAI TRANSPORTS, LIVRAISONS, CHORIGBANS Déchargement de navires sans frais Magasins couverts pour transit de toutes marchandises MOTEURS À IMPLANTS ROMPUS VERTICAUX ET HORizontaux À ACTION DIRECTE POMPES CENTRIFUGALES COMPRESSEURS À SURFACE ET À JET TRÈS CABESTANS GUIKDELLS APPAREILS À GOUVERNER ÉTALAGES FRIGORIFÈRES TERRESTRES et à BORD DES NAVIRES Un Bon Vouloir 35, RUE-DE SUBLÉE dés apprentis parfaites. couturières 10431 ON bons ouvriers
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1934. N° 4 30 Avril 1934. DE LA GENDARMERIE SOMMAIRE. ]YRITÉE 1934. Pages. 1. Circulaire interministérielle relative aux accidents survenus à des militaires à l'occasion de leur participation à des compétitions sportives et de la pratique des sports. 134 BULLETIN 1934. 2. Décret relatif à la réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti. 131 3. Décret portant suppression des allocations aux enfants de troupe laissés dans leurs familles. 152 AVERTISSEMENT 1934. 12. Feuille de renseignements relative à l'affectation dans les réserves des militaires de la gendarmerie non pourvus d'un certificat de bonne conduite. 133 14. Décision portant suppression de la brigade à pied de la Chapelle-Thireuil (Deux-Sèvres) et modifications aux circonscriptions des brigades de l'Absie et Coulonges. 457 21. Instruction pour l'application de l'arrêté interministériel du 31 mai 1933, relative à l'application de la loi du 18 avril 1931, accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires, ainsi qu'aux fonctionnaires soumis au régime des pensions, atteints de tuberculose ouverte. 138 23. 1er rectificatif à l'instruction du 1er juin 1933 pour l'application du décret du 28 mai 1933 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, et de l'article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule). 146 28. Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie des accidents purement matériels. 157 AVERTISSEMENT 1934. Pages 28. Feuille de renseignements relative aux droits des militaires de la gendarmerie en matière de réquisition, de moyens de transport et à la rédaction des procès-verbaux de contravention. 158 MAI 1934. 10. Modificatif à la circulaire ministérielle n° 25253 T/13 en date du 28 juin 1929 (Mémorial, volume 48, page 517) relative à l'emploi de la gendarmerie en Corse. 159 Tableau indiquant le stationnement des régions et des formations aériennes pour l'application des prescriptions de la circulaire n° 360-3/E. M. G. du 28 février 1934 (Mémorial, page 56). 154 131 — Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie;
recrutement de l'armée, et de l'article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule). 146 28. Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie des accidents purement matériels. 157 AVERTISSEMENT 1934. Pages 28. Feuille de renseignements relative aux droits des militaires de la gendarmerie en matière de réquisition, de moyens de transport et à la rédaction des procès-verbaux de contravention. 158 MAI 1934. 10. Modificatif à la circulaire ministérielle n° 25253 T/13 en date du 28 juin 1929 (Mémorial, volume 48, page 517) relative à l'emploi de la gendarmerie en Corse. 159 Tableau indiquant le stationnement des régions et des formations aériennes pour l'application des prescriptions de la circulaire n° 360-3/E. M. G. du 28 février 1934 (Mémorial, page 56). 154 131 — Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie; Sous-Direction de la Gendarmerie; Bureau du Personnel. Décret relatif à la réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti. (Bulletin officiel, partie permanente, page 965.) Document abrogé : Décret du 9 février 1928. Document applicable aux troupes métropolitaines exclusivement. Classement à l'édition méthodique : Volume 64, page 412. Paris, le 23 mars 1934. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, Un décret du 9 février 1928 a porté de 12 à 15 hommes l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie. La situation budgétaire actuelle des établissements français de l'Océanie permet difficilement à cette colonie de supporter un contingent aussi important. La proposition du gouverneur, tendant à remplacer les gendarmes isolés dans des îles importantes par des agents civils qui seraient chargés à la fois de l'administration et de la police, ne soulève de notre part aucune observation et aurait le mérite de réaliser une économie très appréciable sans inconvénient pour la sécurité publique. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Le Ministre des colonies, P. LAVAL. -Mémorial
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, Un décret du 9 février 1928 a porté de 12 à 15 hommes l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie. La situation budgétaire actuelle des établissements français de l'Océanie permet difficilement à cette colonie de supporter un contingent aussi important. La proposition du gouverneur, tendant à remplacer les gendarmes isolés dans des îles importantes par des agents civils qui seraient chargés à la fois de l'administration et de la police, ne soulève de notre part aucune observation et aurait le mérite de réaliser une économie très appréciable sans inconvénient pour la sécurité publique. Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Le Ministre des colonies, P. LAVAL. -Mémorial n° 4 DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies; Vu le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, modifié par le décret du 1er décembre 1928; Vu l'article 50 de la loi du 28 mars 1928 permettant de modifier les cadres et effectifs de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service; Vu la loi du 30 mars 1928 fixant le statut des sous-officiers de carrière; Vu le décret du 9 février 1928 portant réorganisation de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti, Décrète: Article 1. La composition du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti est la suivante: Adjudant-chef ou adjudant à pied 1 Maréchaux des logis chefs à pied 2 Gendarmes à pied 7 TOTAL 10 Article 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Article 3. Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le Maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Le
loi du 28 mars 1928 permettant de modifier les cadres et effectifs de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service; Vu la loi du 30 mars 1928 fixant le statut des sous-officiers de carrière; Vu le décret du 9 février 1928 portant réorganisation de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti, Décrète: Article 1. La composition du détachement de gendarmerie de l'Océanie-Tahiti est la suivante: Adjudant-chef ou adjudant à pied 1 Maréchaux des logis chefs à pied 2 Gendarmes à pied 7 TOTAL 10 Article 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Article 3. Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1934. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le Maréchal de France, Ministre de la guerre, Ph. PÉTAIN. Le Ministre des colonies, P. LAVAL. — 133 — Direction de l'Infanterie; Bureau du Recrutement. Feuille de renseignements relative à l'affectation dans les réserves des militaires de la gendarmerie non pourvus d'un certificat de bonne conduite. (Bulletin officiel, partie semi-permanente, page 421.) Document applicable aux troupes métropolitaines exclusivement N° 3.270 2/1. Paris, le 12 avril 1934. DEMANDE. Par suite des dispositions du décret du 23 février 1934 (Bulletin officiel, page 572) ayant supprimé, en principe, la délivrance du certificat de bonne conduite aux sous-officiers de carrière admis à la retraite, la question a été posée de savoir comment devaient être appliquées, à l'égard des militaires de la gendarmerie quittant le service actif sans être détenteurs d'un certificat de bonne conduite, les dispositions du chapitre V de l'instruction du 29 juillet 1926 (Bulletin officiel, édition méthodique, volume 71). REPOSSE. En adressant aux commandants de bureau de recrutement, en vue de leur affectation dans les réserves, le dossier des militaires de leur unité quittant le service actif sans être détenteurs d'un certificat de bonne conduite, les chefs de légion de gendarmerie porteront dans la colonne ad hoc de l'état modèle 51 (Bulletin officiel, édition méthodique, volume 71) l'une des mentions suivantes selon le
Paris, le 12 avril 1934. DEMANDE. Par suite des dispositions du décret du 23 février 1934 (Bulletin officiel, page 572) ayant supprimé, en principe, la délivrance du certificat de bonne conduite aux sous-officiers de carrière admis à la retraite, la question a été posée de savoir comment devaient être appliquées, à l'égard des militaires de la gendarmerie quittant le service actif sans être détenteurs d'un certificat de bonne conduite, les dispositions du chapitre V de l'instruction du 29 juillet 1926 (Bulletin officiel, édition méthodique, volume 71). REPOSSE. En adressant aux commandants de bureau de recrutement, en vue de leur affectation dans les réserves, le dossier des militaires de leur unité quittant le service actif sans être détenteurs d'un certificat de bonne conduite, les chefs de légion de gendarmerie porteront dans la colonne ad hoc de l'état modèle 51 (Bulletin officiel, édition méthodique, volume 71) l'une des mentions suivantes selon le cas: « L'intéressé peut prétendre à un certificat de bonne conduite modèle n° 1. » Ou bien: « L'intéressé ne peut prétendre à un certificat de bonne conduite modèle n° 1. Le commandant du bureau de recrutement procédera, à l'égard des militaires de la gendarmerie en cause comme s'ils s'étaient réellement vu accorder (ou refuser) le certificat de bonne conduite modèle n° 1. Bien n'est changé à la réglementation actuelle en ce qui concerne l'affectation des gradés et gendarmes quittant le service actif avant d'avoir accompli 15 ans de service. Les prescriptions ci-dessus feront prochainement l'objet d'un amendement au chapitre V de l'instruction du 29 juillet 1926. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie, Bureau du Contentieux et des Réparations civiles. Circulaire interministérielle relative aux accidents survenus à des militaires à l'occasion de leur participation à des compétitions sportives et de la pratique des sports. (Bulletin officiel, partie permanente, page 1099.) Document abrogé: Circulaire n° 5382 1/10 du 27 septembre 1933 (Bulletin officiel, partie permanente, page 257). Classement à l'édition méthodique : Volume 58, in fine. N° 17341/10. Paris, le 6 février 1934. La circulaire n° 53821/10 du 27 septembre 1933 (Bulletin officiel 1933, page 2587)
réellement vu accorder (ou refuser) le certificat de bonne conduite modèle n° 1. Bien n'est changé à la réglementation actuelle en ce qui concerne l'affectation des gradés et gendarmes quittant le service actif avant d'avoir accompli 15 ans de service. Les prescriptions ci-dessus feront prochainement l'objet d'un amendement au chapitre V de l'instruction du 29 juillet 1926. Direction du Contentieux, de la Justice militaire et de la Gendarmerie, Bureau du Contentieux et des Réparations civiles. Circulaire interministérielle relative aux accidents survenus à des militaires à l'occasion de leur participation à des compétitions sportives et de la pratique des sports. (Bulletin officiel, partie permanente, page 1099.) Document abrogé: Circulaire n° 5382 1/10 du 27 septembre 1933 (Bulletin officiel, partie permanente, page 257). Classement à l'édition méthodique : Volume 58, in fine. N° 17341/10. Paris, le 6 février 1934. La circulaire n° 53821/10 du 27 septembre 1933 (Bulletin officiel 1933, page 2587) est abrogée et remplacée par la suivante: La question a été posée, à diverses reprises, de savoir quelle était la situation des militaires victimes d'accidents, soit à l'occasion des compétitions sportives, soit à l'occasion de leur entraînement à l'équitation ou de la pratique de sports susceptibles d'entretenir leur condition physique et leur aptitude à faire campagne, dans des conditions telles que la notion « service commande » peut prêter à discussion. Il n'est pas possible d'envisager tous les cas qui peuvent se présenter, l'examen de ces cas devant du reste faire l'objet d'un examen particulier et d'une décision spéciale. Toutefois, il a paru possible d'établir une distinction et de préciser que la responsabilité de l'Etat pourrait être admise, avec toutes les conséquences de droit, dans certains cas. À l'avenir, la situation des militaires en cause devra donc être examinée d'après les idées directrices suivantes : A. — COMPÉTITIONS SPORTIVES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NATIONAL. Les épreuves internationales, les compétitions entre les régions ou à l'intérieur des régions concernant les sports ci-dessous énumérés présentent un intérêt indiscutable pour le pays; elles favorisent l'accroissement du prestige de la France à l'étranger; elles concourent à l'instruction de l'année; elles contribuent au développement physique de