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des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est
des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations où il est des situations ternité le Journal officiel de Saint-Maur concluait ainsi : "Il semble le divorce; elle se livre à une sorte de quête telle qu'il puisse jamais découvrir au moyen de nouveau de nouer et de strester des fantaisies mobiles et régulièrement de l'insoncogité de l'union conjugale. Je ne veux que pour conjoints l'indisolubilité disparaisse. Si une telle éventualité se présente, le divorce est plus fréquent que très peu qu'en un nombre de cas ! Il ne se conquiert que sur de formalités judiciaires et ne sera prononcé que si existait un motif de dissolurer tels par le magistrat, gardien de la stabilité des familles et représentant de l'état social. "Le divorce n'existant que dans ces conditions, la société trouvera sa garantie dans son étroite limitation et dans les nombreux obstacles qui l'entourent." Mais — et cela est plus significatif encore — le hasard des inscriptions et probablement aussi des absences voulut que M. Alfred Naquet, devenu entre temps député sénateur, eût à prendre la parole, contrairement à son attente, aussitôt après le baron Lafond de Saint-Mur, et voici en quels termes il commença son discours : "Messieurs, je ne
et régulièrement de l'insoncogité de l'union conjugale. Je ne veux que pour conjoints l'indisolubilité disparaisse. Si une telle éventualité se présente, le divorce est plus fréquent que très peu qu'en un nombre de cas ! Il ne se conquiert que sur de formalités judiciaires et ne sera prononcé que si existait un motif de dissolurer tels par le magistrat, gardien de la stabilité des familles et représentant de l'état social. "Le divorce n'existant que dans ces conditions, la société trouvera sa garantie dans son étroite limitation et dans les nombreux obstacles qui l'entourent." Mais — et cela est plus significatif encore — le hasard des inscriptions et probablement aussi des absences voulut que M. Alfred Naquet, devenu entre temps député sénateur, eût à prendre la parole, contrairement à son attente, aussitôt après le baron Lafond de Saint-Mur, et voici en quels termes il commença son discours : "Messieurs, je ne m'attendais pas à prendre la parole immédiatement après notre honorable collègue M. Lafond de Saint-Mur qui vient de parler dans le même sens que moi et de soutenir ma thèse." Ainsi, à cette époque, en 1884 — je crois, à en juger par une interview récente, que, depuis lors, sa pensée a évolué et qu'elle a marché vers le mariage libre ou plus exactement vers l'union libre — M. Alfred Naquet, comme le baron de Lafond de Saint-Mur, comme M. Emile Labiche, ne voyait dans le divorce qu'un remède, qu'un moyen de rompre en cas de nécessité absolue les liens du mariage, et il ne l'envisageait pas du tout comme devant conduire à une véritable dissolution du mariage civil par la multiplication infinie des divorces, c'est-à-dire par le relâchement indéfini aussi du lien conjugal civil, purement laïque, dans notre pays. Or, c'est à quoi l'on en viendrait si, peu à peu, par de soi-disant progrès comme celui qu'on vous demande, il devenait entendu que, sans discussion aucune, sur la simple constatation qu'il existe un exploit introductif d'instance, le divorce devait s'ensuivre nécessairement après trois années de séparation effective. Je comprendrais cela si notre législation avait été faite de manière à
pensée a évolué et qu'elle a marché vers le mariage libre ou plus exactement vers l'union libre — M. Alfred Naquet, comme le baron de Lafond de Saint-Mur, comme M. Emile Labiche, ne voyait dans le divorce qu'un remède, qu'un moyen de rompre en cas de nécessité absolue les liens du mariage, et il ne l'envisageait pas du tout comme devant conduire à une véritable dissolution du mariage civil par la multiplication infinie des divorces, c'est-à-dire par le relâchement indéfini aussi du lien conjugal civil, purement laïque, dans notre pays. Or, c'est à quoi l'on en viendrait si, peu à peu, par de soi-disant progrès comme celui qu'on vous demande, il devenait entendu que, sans discussion aucune, sur la simple constatation qu'il existe un exploit introductif d'instance, le divorce devait s'ensuivre nécessairement après trois années de séparation effective. Je comprendrais cela si notre législation avait été faite de manière à rendre nécessaire une innovation pareille; j'ai fait allusion déjà à de certaines indécisions qui se sont produites dans la jurisprudence au début et qui constituaient, il faut bien en convenir, une série d'erreurs aujourd'hui rectifiées par la cour de cassation et considérées désormais par tout le monde comme un mauvais terrain de discussion. Permettez-moi de vous dire en quoi consistaient ces illusions juridiques qui, aujourd'hui, ne frappent plus ni surtout ne convainquent plus l'esprit de personne. Certains s'étaient dit, au début : Il doit y avoir, pour l'admission ou pour le rejet en principe, légalement, de toutes demandes en conversion, des règles juridiques, et il faut les fixer. Quand nous les aurons déterminées, nous garderons ou nous refuserons le divorce, suivant que la demande s'adaptera ou ne s'adaptera pas à des principes une fois posés et devenus définitifs. Là était l'erreur fondamentale, qui se décomposait en une série d'erreurs de détails, d'ailleurs parfaitement contradictoires, comme vous le comprenez sans peine. Suivant que les principes, ou soi-disant tels, étaient fixés dans un sens favorable ou défavorable au divorce, on l'accordait par application de principes de droit qui n'ont absolument rien de commun avec la matière. C'est ainsi que certains tribunaux commettaient
terrain de discussion. Permettez-moi de vous dire en quoi consistaient ces illusions juridiques qui, aujourd'hui, ne frappent plus ni surtout ne convainquent plus l'esprit de personne. Certains s'étaient dit, au début : Il doit y avoir, pour l'admission ou pour le rejet en principe, légalement, de toutes demandes en conversion, des règles juridiques, et il faut les fixer. Quand nous les aurons déterminées, nous garderons ou nous refuserons le divorce, suivant que la demande s'adaptera ou ne s'adaptera pas à des principes une fois posés et devenus définitifs. Là était l'erreur fondamentale, qui se décomposait en une série d'erreurs de détails, d'ailleurs parfaitement contradictoires, comme vous le comprenez sans peine. Suivant que les principes, ou soi-disant tels, étaient fixés dans un sens favorable ou défavorable au divorce, on l'accordait par application de principes de droit qui n'ont absolument rien de commun avec la matière. C'est ainsi que certains tribunaux commettaient l'erreur positive, si je puis ainsi dire, qui consistait à accorder le divorce, toujours sans exception, quand, par exemple, il était démontré qu'aucune réconciliation n'était possible entre les époux, ou bien quand il était avéré qu'il n'existait point d'enfants du mariage. Dans les cas de ces deux genres, les tribunaux qui tendaient vers le divorce plutôt que vers le maintien de la séparation accordaient toujours la conversion en la fondant sur cette considération qui était bel et bien à leurs yeux une considération juridique, qu'il convenait de prononcer la conversion toutes les fois qu'on ne pourrait pas espérer voir les époux se réconcilier, ou bien encore toutes les fois qu'il n'existait pas d'enfant, né du mariage, que par conséquent la dissolution du mariage ne pouvait causer préjudice à des tiers ni surtout à ces tiers les plus intéressants de tous qui sont les enfants. C'était là ce que j'avais l'honneur d'appeler l'erreur positive, celle qui consiste à stéréotyper, d'après une certaine donnée juridique une fois posée et définitivement arrêtée dans l'esprit du magistrat, le droit à conversion d'après la constatation du fait soi-disant juridique ou qu'il n'y avait pas d'espoir de réconciliation ou qu'il n'y avait pas d'enfants. En regard
qui tendaient vers le divorce plutôt que vers le maintien de la séparation accordaient toujours la conversion en la fondant sur cette considération qui était bel et bien à leurs yeux une considération juridique, qu'il convenait de prononcer la conversion toutes les fois qu'on ne pourrait pas espérer voir les époux se réconcilier, ou bien encore toutes les fois qu'il n'existait pas d'enfant, né du mariage, que par conséquent la dissolution du mariage ne pouvait causer préjudice à des tiers ni surtout à ces tiers les plus intéressants de tous qui sont les enfants. C'était là ce que j'avais l'honneur d'appeler l'erreur positive, celle qui consiste à stéréotyper, d'après une certaine donnée juridique une fois posée et définitivement arrêtée dans l'esprit du magistrat, le droit à conversion d'après la constatation du fait soi-disant juridique ou qu'il n'y avait pas d'espoir de réconciliation ou qu'il n'y avait pas d'enfants. En regard de ces tribunaux qui avaient la conversion facile, il en était d'autres qui se montraient beaucoup plus difficiles pour l'accorder. Ceux-là commettaient ce que j'appellerai l'erreur négative, mais erreur de droit elle aussi ; ils disaient : nous refusons toujours le divorce lorsqu'il nous apparaît que les motifs pour lesquels la séparation a été prononcée sont des motifs relativement légers qui n'auraient pas suffi à faire accorder d'emblée le divorce. En un mot, certains tribunaux étaient portés à doser les faits générateurs de la séparation de corps ou du divorce et à croire que le divorce devait être accordé pour des faits plus graves que ceux qui avaient motivé la séparation de corps. C'était là une erreur considérable que la jurisprudence de la cour de cassation a fait cesser, parce qu'il est de principe élémentaire en droit que les mêmes faits qui peuvent engendrer la séparation de corps doivent pouvoir engendrer aussi le divorce et que, réciproquement, les faits qui ne sont pas assez graves pour pouvoir engendrer le divorce ne doivent pas non plus pouvoir engendrer la séparation de corps. Aujourd'hui, cette erreur négative, qui consistait à croire que la conversion devait être refusée quand il apparaîtrait que probablement
la séparation a été prononcée sont des motifs relativement légers qui n'auraient pas suffi à faire accorder d'emblée le divorce. En un mot, certains tribunaux étaient portés à doser les faits générateurs de la séparation de corps ou du divorce et à croire que le divorce devait être accordé pour des faits plus graves que ceux qui avaient motivé la séparation de corps. C'était là une erreur considérable que la jurisprudence de la cour de cassation a fait cesser, parce qu'il est de principe élémentaire en droit que les mêmes faits qui peuvent engendrer la séparation de corps doivent pouvoir engendrer aussi le divorce et que, réciproquement, les faits qui ne sont pas assez graves pour pouvoir engendrer le divorce ne doivent pas non plus pouvoir engendrer la séparation de corps. Aujourd'hui, cette erreur négative, qui consistait à croire que la conversion devait être refusée quand il apparaîtrait que probablement le divorce demandé n'aurait pas été accordé à l'époux qui s'était contenté de la séparation, est balayée du prétoire, de nos tribunaux comme les deux autres ont été aussi, et il n'en est plus question. Un tribunal ou une cour d'appel qui insérerait dans les motifs d'un jugement de rejet une facétie juridique pareille verrait son jugement ou son arrêt impitoyablement brisé par la cour de cassation. De même en serait-il pour ceux qui, autrefois, prononçaient ex cathedra qu'on ne devrait jamais accorder la conversion de la séparation de corps en divorce quand il existerait des enfants néanmoins du mariage. Vous voyez qu'à cet égard je ne verse pas du tout dans l'ornière que paraissait craindre tout à l'heure mon honorable collègue et confrère M. Guillaume Pouille. Je n'entends pas du tout que les enfants, si dignes d'intérêt qu'ils puissent être, doivent, par leur présence, empêcher d'une manière péremptoire et définitive, que le bénéfice de la conversion de la séparation de corps en divorce puisse être accordé à l'un ou à l'autre des époux. Depuis longtemps, toutes ces erreurs de droit, on peut le dire, ne trompent plus personne. Depuis vingt-quatre années que le divorce a été rétabli en France
une facétie juridique pareille verrait son jugement ou son arrêt impitoyablement brisé par la cour de cassation. De même en serait-il pour ceux qui, autrefois, prononçaient ex cathedra qu'on ne devrait jamais accorder la conversion de la séparation de corps en divorce quand il existerait des enfants néanmoins du mariage. Vous voyez qu'à cet égard je ne verse pas du tout dans l'ornière que paraissait craindre tout à l'heure mon honorable collègue et confrère M. Guillaume Pouille. Je n'entends pas du tout que les enfants, si dignes d'intérêt qu'ils puissent être, doivent, par leur présence, empêcher d'une manière péremptoire et définitive, que le bénéfice de la conversion de la séparation de corps en divorce puisse être accordé à l'un ou à l'autre des époux. Depuis longtemps, toutes ces erreurs de droit, on peut le dire, ne trompent plus personne. Depuis vingt-quatre années que le divorce a été rétabli en France et la conversion aussi — car la conversion date de 1884, comme le rétablissement du divorce lui-même — la jurisprudence est fixée si énergiquement qu'aucune de ces grandes erreurs de principes, ni que plusieurs autres encore qui leur ressemblent avec des variantes, ne dominent plus l'esprit d'aucun tribunal en France. Mais alors quel est donc l'unique fondement juridique sur lequel puisse se fonder la solution du problème? C'est ici, messieurs, que j'éprouve le besoin nécessaire d'éliminer une confusion qui s'est produite non pas du tout dans l'esprit des juges, mais dans celui de quelques jurisconsultes, à plus forte raison dans celui de nombreux profanes. On croit, en effet, très volontiers en France, qu'après trois ans, lorsque la demande de conversion a été formée par l'un des époux, les tribunaux peuvent se livrer à une sorte de révision du procès jugé trois années auparavant, qu'ils peuvent se demander si, en 1908, par exemple, des faits qui ont été jugés en 1905 au profit de l'un ou de l'autre des deux époux gardent leur gravité, leur valeur effective au point de vue que la nouvelle décision a intervenir; ils croient, en un mot, que ce qui a été jugé une année peut
Mais alors quel est donc l'unique fondement juridique sur lequel puisse se fonder la solution du problème? C'est ici, messieurs, que j'éprouve le besoin nécessaire d'éliminer une confusion qui s'est produite non pas du tout dans l'esprit des juges, mais dans celui de quelques jurisconsultes, à plus forte raison dans celui de nombreux profanes. On croit, en effet, très volontiers en France, qu'après trois ans, lorsque la demande de conversion a été formée par l'un des époux, les tribunaux peuvent se livrer à une sorte de révision du procès jugé trois années auparavant, qu'ils peuvent se demander si, en 1908, par exemple, des faits qui ont été jugés en 1905 au profit de l'un ou de l'autre des deux époux gardent leur gravité, leur valeur effective au point de vue que la nouvelle décision a intervenir; ils croient, en un mot, que ce qui a été jugé une année peut être déjugé trois ans plus tard, et qu'il appartient aux tribunaux d'accorder ou de refuser la conversion de la séparation de corps en divorce, suivant qu'il leur apparaît que jugés dans un sens ou dans l'autre, peu importe, les faits, trois années plus tard, doivent produire, doivent engendrer une solution différente de celle qui a été donnée à l'instance précédente. C'est là l'erreur la plus monstrueuse de toutes. Les juges qui vont se prononcer sur la conversion n'ont pas à juger de nouveau l'affaire qui a été jugée déjà trois années, ou plus, auparavant; ni de près ni de loin, il ne leur appartient de se donner à eux-mêmes, si ce sont eux qui ont rendu le premier jugement, de donner à d'autres, si le jugement a été rendu par une juridiction différente, un démenti aussi complètement en contradiction avec le respect de la justice. Ce n'est pas là qu'est leur droit et qu'il leur reste une compétence. Mais alors, disait M. Batbie — et on vous l'a cité — que leur reste-t-il donc à juger, puisque trois années plus tôt ils ont jugé tel procès de telle manière, les faits restant les mêmes? Ils n'ont plus à juger le
différente de celle qui a été donnée à l'instance précédente. C'est là l'erreur la plus monstrueuse de toutes. Les juges qui vont se prononcer sur la conversion n'ont pas à juger de nouveau l'affaire qui a été jugée déjà trois années, ou plus, auparavant; ni de près ni de loin, il ne leur appartient de se donner à eux-mêmes, si ce sont eux qui ont rendu le premier jugement, de donner à d'autres, si le jugement a été rendu par une juridiction différente, un démenti aussi complètement en contradiction avec le respect de la justice. Ce n'est pas là qu'est leur droit et qu'il leur reste une compétence. Mais alors, disait M. Batbie — et on vous l'a cité — que leur reste-t-il donc à juger, puisque trois années plus tôt ils ont jugé tel procès de telle manière, les faits restant les mêmes? Ils n'ont plus à juger le fond même de la cause, mais seulement à se prononcer sur la conversion qu'on leur demande, en un mot sur la substitution pour l'avenir du divorce à la séparation pour les mêmes faits qui avaient déterminé celle-ci. Et c'est maintenant qu'il importe de préciser clairement le principe sur lequel se fonde le droit des magistrats d'accorder ou de refuser la conversion, trois ans après sans d'ailleurs porter aucune atteinte à leur propre décision, ou à celle d'autres magistrats, en la respectant au contraire de la manière la plus absolue et en ne se prononçant que sur un problème nouveau qui naît aujourd'hui, qui se pose pour la première fois devant eux et qui est exclusivement la conséquence de la demande de conversion elle-même. Voici ce que je veux dire. La loi française a maintenu en face l'un de l'autre, le divorce et la séparation; l'époux qui a le droit d'opter et qui, pour les mêmes faits, ne l'oublions pas, a droit absolu d'obtenir à son choix — bien entendu pourvu qu'il fasse sa preuve — ou le divorce, ou la séparation, exactement au même titre cet époux a fait son option autrefois et il a obtenu la séparation quand, pour
fonde le droit des magistrats d'accorder ou de refuser la conversion, trois ans après sans d'ailleurs porter aucune atteinte à leur propre décision, ou à celle d'autres magistrats, en la respectant au contraire de la manière la plus absolue et en ne se prononçant que sur un problème nouveau qui naît aujourd'hui, qui se pose pour la première fois devant eux et qui est exclusivement la conséquence de la demande de conversion elle-même. Voici ce que je veux dire. La loi française a maintenu en face l'un de l'autre, le divorce et la séparation; l'époux qui a le droit d'opter et qui, pour les mêmes faits, ne l'oublions pas, a droit absolu d'obtenir à son choix — bien entendu pourvu qu'il fasse sa preuve — ou le divorce, ou la séparation, exactement au même titre cet époux a fait son option autrefois et il a obtenu la séparation quand, pour ces mêmes motifs, il aurait pu obtenir le divorce. Il a préféré l'une à l'autre. L'époux tient ce droit de la loi, c'est incontestable; la loi le lui accorde, la loi lui octroie cette option pour des motifs absolument respectables, dont les uns, sans doute, peuvent être religieux, mais dont les autres ne le sont pas du tout. C'est là, en effet, messieurs, que surgit une erreur magistrale et je vous demande la permission de l'éliminer d'une manière absolue, par une démonstration incontestable, par des faits si vous voulez bien m'y autoriser. On croit, en effet, trop souvent que lorsque la loi civile a permis à l'époux outragé de choisir entre le divorce et la séparation de corps, elle n'a pas eu d'autre objet, elle n'a pas poursuivi d'autre but, que de respecter un scrupule religieux. C'est pourquoi ceux qui sont peu religieux ou qui ne le sont pas du tout sentimentalement, sans même le vouloir, sans en avoir conscience, que leurs convictions, que leurs idées, que leur vote peuvent être plus ou moins impressionnés par cette considération, et croient volontiers qu'il n'existe pas autre chose dans la séparation de corps, maintenue par la loi en face du divorce, qu'une