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sont exemptes des droits de timbre et d'enregistrement. La politique a bien cherché à pénétrer dans ces institutions mutualistes, mais où je pénètre-t-je pas ? Au demeurant, il est incontestable que, grâce à l'action des grands Syndicats, les Caisses locales d'assurances contre l'incendie ont rendu de grands services. Lorsque l'agriculture a dû subir la charge nouvelle de l'assurance des accidents du travail, M. Henry Chevrot — alors ministre de l'agriculture — a fait tout ce qu'il a pu pour rendre plus doux le fardeau qui allait peser sur les épaules des cultivateurs. Aussi, heureusement, on a prévu une application de la mutualité, encore on a voté le principe des subventions permettant d'alléger une nouvelle servitude qui allait être imposée au monde agricole. Seulement, les lois et les décrets ont visé cette organisation sans se limiter à l'octroi des avances concédés aux seuls petits cultivateurs. Lors du dernier Congrès du parti radical-socialiste, M. Robert Mordret, président de la commission des finances du parti, répondant à un rapport de M. André Liautey, présenté au comité de la commission d'agriculture, a relevé des abus criants consistant principalement en ce que les faveurs de la loi qui s'ont été prévues pour les humbles profitent scandaleusement aux riches propriétaires fonciers, pour lesquels l'adhésion aux mutuelles est devenue un bon moyen d'échapper aux assurances. Dans leur en-toute ne jamais l'ouvre sont chargées de récupérer souvent très élevées, qui doivent frapper la richesse mobilière. Pour les personnes riches ou aisées, qui entendent échapper à des impôts apparents très forts, les fermiers et les industriels, ils seront contraints de se plaindre. Robert Mordret a des cas qui sont fort impressionnants. Un propriétaire foncier plus ou moins agriculteur peut assurer contre l'incendie son immeuble (situé à Paris) à une Caisse d'assurances agricoles, et il évite ainsi une taxe de 232 fr. 40 que payent tous les autres propriétaires qui ne peuvent se réclamer de l'agriculture. Il arrive parfois qu'en matière d'assurances les impôts perçus par l'Etat excèdent le montant de la prime, d'où la tendance qu'ont certains propriétaires à préférer les mutuelles locales en vertu du principe qu'il n'y
scandaleusement aux riches propriétaires fonciers, pour lesquels l'adhésion aux mutuelles est devenue un bon moyen d'échapper aux assurances. Dans leur en-toute ne jamais l'ouvre sont chargées de récupérer souvent très élevées, qui doivent frapper la richesse mobilière. Pour les personnes riches ou aisées, qui entendent échapper à des impôts apparents très forts, les fermiers et les industriels, ils seront contraints de se plaindre. Robert Mordret a des cas qui sont fort impressionnants. Un propriétaire foncier plus ou moins agriculteur peut assurer contre l'incendie son immeuble (situé à Paris) à une Caisse d'assurances agricoles, et il évite ainsi une taxe de 232 fr. 40 que payent tous les autres propriétaires qui ne peuvent se réclamer de l'agriculture. Il arrive parfois qu'en matière d'assurances les impôts perçus par l'Etat excèdent le montant de la prime, d'où la tendance qu'ont certains propriétaires à préférer les mutuelles locales en vertu du principe qu'il n'y a pas de petites économies. Le rapporteur du Congrès a cité un immeuble du département de Loir-et-Cher dont la valeur assurée est de 200.000 francs. La prime d'assurances étant de 39 fr. 40, ce propriétaire peut éviter, par la voie de la mutuelle agricole, 74 fr. 60 de taxes. On peut constater parmi les Caisses d'assurances agricoles la présence de fermiers payant des loyers annuels de 25.000 francs et qui profitent de tous les avantages qui ont été créés par la loi seulement en faveur des besogneux. M. Robert Mordret a dit justement qu'il fallait mettre un terme à ces injustices et faire respecter les lois sociales, au moins dans leur esprit. Il demande qu'on établisse deux catégories de membres participants. C'est ce qui existe, du reste, dans la loi du 1er avril 1898, laquelle prévoit des membres participants exonérés et des membres participants restant dans le droit commun. Pour obtenir une discrimination entre les assujettis à l'assurance, il suffirait d'une déclaration obligatoire de la valeur totale des risques de même nature appartenant au même assuré. Ce n'est pas au moment où la déclaration entre de plus en plus dans les mœurs fiscales qu'il faut proclamer qu'elle est dangereuse et
peut constater parmi les Caisses d'assurances agricoles la présence de fermiers payant des loyers annuels de 25.000 francs et qui profitent de tous les avantages qui ont été créés par la loi seulement en faveur des besogneux. M. Robert Mordret a dit justement qu'il fallait mettre un terme à ces injustices et faire respecter les lois sociales, au moins dans leur esprit. Il demande qu'on établisse deux catégories de membres participants. C'est ce qui existe, du reste, dans la loi du 1er avril 1898, laquelle prévoit des membres participants exonérés et des membres participants restant dans le droit commun. Pour obtenir une discrimination entre les assujettis à l'assurance, il suffirait d'une déclaration obligatoire de la valeur totale des risques de même nature appartenant au même assuré. Ce n'est pas au moment où la déclaration entre de plus en plus dans les mœurs fiscales qu'il faut proclamer qu'elle est dangereuse et inquisitoriale. L'extension de la mutualité est un grand bien, mais encore faut-il qu'elle n'aboutisse pas à créer de véritables iniquités. Les assurances de toute nature procurent au Trésor public des impôts dont le total dépasse plusieurs centaines de millions. Si on laisse s'écouler cette somme par d'innombrables fissures, il est incontestable qu'au bout d'un certain temps le ministre des finances, voyant fondre une des principales recettes de son budget, sera le premier à se plaindre des répercussions ruineuses des exemptions mutualistes. Il n'est pas possible de soutenir que les législateurs aient poursuivi le but de privilégier des gens dont le revenu dépasse parfois 50.000 francs. On cite, dans un département du Centre, un propriétaire qui possède une soixantaine de fermes et qui trouve le moyen, par le jeu des mutuelles locales, d'éviter le paiement de plus de 4.000 francs d'impôts. Ce n'est pas cela qu'on peut appeler une protection rationnelle de l'agriculture. Assurément il est trop tard pour que la Chambre puisse s'occuper maintenant de ce problème, mais il sera bon peut-être de placer sous les yeux des candidats les sages propositions de M. Robert Mordret et de leur demander ce qu'ils en pensent. Maurice AJAM. Les Dessins de La
incontestable qu'au bout d'un certain temps le ministre des finances, voyant fondre une des principales recettes de son budget, sera le premier à se plaindre des répercussions ruineuses des exemptions mutualistes. Il n'est pas possible de soutenir que les législateurs aient poursuivi le but de privilégier des gens dont le revenu dépasse parfois 50.000 francs. On cite, dans un département du Centre, un propriétaire qui possède une soixantaine de fermes et qui trouve le moyen, par le jeu des mutuelles locales, d'éviter le paiement de plus de 4.000 francs d'impôts. Ce n'est pas cela qu'on peut appeler une protection rationnelle de l'agriculture. Assurément il est trop tard pour que la Chambre puisse s'occuper maintenant de ce problème, mais il sera bon peut-être de placer sous les yeux des candidats les sages propositions de M. Robert Mordret et de leur demander ce qu'ils en pensent. Maurice AJAM. Les Dessins de La Dépêche Mardi gras ! sj, H l'tgol," ?Jol1drQt8 . Quelque chose de pas rher! " ^ ^-ttt * ^ Tl,Jv^tljC'Uli donc du persil dans 85§lli de. M. Sauvayr j LE MARDI GRAS Paris, 21 février. — C'est aujourd'hui mardi gras ; le caleidoscope nous l'apprend. Et il est seul à nous l'apprendre. En effet, rien ne ressemble plus à un jour ordinaire que celui-ci, qui, d'ailleurs, pour la majeure partie d'entre nous, est jour ouvrable. Seuls, quelques établissements d'enseignement se sont conformés à la tradition en donnant congé à leurs élèves. Mais banques, magasins, administrations restent ouverts. Dans les grandes artères de la capitale, il n'y a ni plus ni moins de monde. Pas de masques, ou peu s'en faut. Point non plus de confetti, qui sont proscrits pour le plus grand bien de l'hygiène, mais pour le plus grand mal de la gaîté, et l'on regrette un peu leur poudroiement multicolore, qui eût été particulièrement agréable en ce jour de soleil. Pourtant, quelques survivances des fêtes d'antan. Au déjeuner de midi, de nombreuses familles ont mangé des crêpes. L'après-midi, les étudiants formèrent un bonhomme au Quartier latin. Quelques Mimi-Pinson ont des cheveux colorés, ou d'un veston masculin, ou d'une
nous l'apprendre. En effet, rien ne ressemble plus à un jour ordinaire que celui-ci, qui, d'ailleurs, pour la majeure partie d'entre nous, est jour ouvrable. Seuls, quelques établissements d'enseignement se sont conformés à la tradition en donnant congé à leurs élèves. Mais banques, magasins, administrations restent ouverts. Dans les grandes artères de la capitale, il n'y a ni plus ni moins de monde. Pas de masques, ou peu s'en faut. Point non plus de confetti, qui sont proscrits pour le plus grand bien de l'hygiène, mais pour le plus grand mal de la gaîté, et l'on regrette un peu leur poudroiement multicolore, qui eût été particulièrement agréable en ce jour de soleil. Pourtant, quelques survivances des fêtes d'antan. Au déjeuner de midi, de nombreuses familles ont mangé des crêpes. L'après-midi, les étudiants formèrent un bonhomme au Quartier latin. Quelques Mimi-Pinson ont des cheveux colorés, ou d'un veston masculin, ou d'une blouse de marin. Quelques jeunes gens, quelques fronts ont des masques, et c'est tout. Mais bals et dancings se remettent en marche et les costumes et les masques prennent leur revanche. UNE EXPÉDITION scientifique au Hoggar Le royaume de l'Atlantide sera méthodiquement prospecté Paris, 21 février. — On a beaucoup parlé du Hoggar depuis quelques années. Il est même à la mode depuis l'Atlantide. Deux explorations transsahariennes en ont longé les contreforts et, voici deux ans, on y découvrait une tombe qui a défrayé presque autant la chronique scientifique — car on a rigoureusement discuté la valeur, l'âge et l'authenticité des objets qu'on y a trouvés que le champ des morts de Glozel. Il faut bien dire, cependant, que si l'on a beaucoup parlé de l'Hoggar, on continue à le connaître assez peu. Sans doute, l'expédition Haardt-Audouin-Dubreuil y est elle passée, mais son but n'étant pas précisément l'exploration du fameux massif, elle n'a fait que l'écorner. Pourtant, il est incontestable que l'exploration du Hoggar offre, à tous les points de vue, un incontestable intérêt. Elle permettrait d'élucider bien des problèmes géographiques et historiques et, au point de vue économique même, ne sera loin d'être sans intérêt. C'est ce qu'a pensé
parlé du Hoggar depuis quelques années. Il est même à la mode depuis l'Atlantide. Deux explorations transsahariennes en ont longé les contreforts et, voici deux ans, on y découvrait une tombe qui a défrayé presque autant la chronique scientifique — car on a rigoureusement discuté la valeur, l'âge et l'authenticité des objets qu'on y a trouvés que le champ des morts de Glozel. Il faut bien dire, cependant, que si l'on a beaucoup parlé de l'Hoggar, on continue à le connaître assez peu. Sans doute, l'expédition Haardt-Audouin-Dubreuil y est elle passée, mais son but n'étant pas précisément l'exploration du fameux massif, elle n'a fait que l'écorner. Pourtant, il est incontestable que l'exploration du Hoggar offre, à tous les points de vue, un incontestable intérêt. Elle permettrait d'élucider bien des problèmes géographiques et historiques et, au point de vue économique même, ne sera loin d'être sans intérêt. C'est ce qu'a pensé le nouveau gouverneur général de l'Algérie, M. Bordès, qui a pris l'initiative d'envoyer au Hoggar une mission. A l'heure où on lira ces lignes, celle-ci se sera mise en route. Par Laghouat, Ghardaïa, El Goléa, In Salah; elle gagnera Tamanrasset, séjournera deux mois environ dans le Tassili des Azzers et le Hoggar et reviendra à Alger par Tougourt. Cette mission est formée de spécialistes de toutes les questions d'ordre économique ou scientifique que peut soulever l'étude du Hoggar. Le docteur Leblanc représentera l'anthropologie; le docteur Folely la médecine; MM. Seurat, Rey-gasse et Maire, tous trois professeurs à l'Université d'Alger, la botanique, la zoologie, l'histoire, la géographie et l'archéologie. Enfin, tout comme la « croisière noire » en Afrique, Jacovleff, la nouvelle croisière du désert aura son peintre en M. Elie Dubois, dont la palette et les paysages les plus curieux. UN RECORD MONDIAL LE CAPTAIN CAMPBELL automobiliste anglais, qui a battu record mondial de vitesse horaire avec 333 kilomètres (Photo Keystone) AU CONSEIL des Ministres Paris, 21 février. — Les ministres se sont réunis ce matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Gaston Doumergue. Le conseil a procédé à l'expédition des affaires courantes. Le prochain conseil des ministres aura
le Hoggar et reviendra à Alger par Tougourt. Cette mission est formée de spécialistes de toutes les questions d'ordre économique ou scientifique que peut soulever l'étude du Hoggar. Le docteur Leblanc représentera l'anthropologie; le docteur Folely la médecine; MM. Seurat, Rey-gasse et Maire, tous trois professeurs à l'Université d'Alger, la botanique, la zoologie, l'histoire, la géographie et l'archéologie. Enfin, tout comme la « croisière noire » en Afrique, Jacovleff, la nouvelle croisière du désert aura son peintre en M. Elie Dubois, dont la palette et les paysages les plus curieux. UN RECORD MONDIAL LE CAPTAIN CAMPBELL automobiliste anglais, qui a battu record mondial de vitesse horaire avec 333 kilomètres (Photo Keystone) AU CONSEIL des Ministres Paris, 21 février. — Les ministres se sont réunis ce matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Gaston Doumergue. Le conseil a procédé à l'expédition des affaires courantes. Le prochain conseil des ministres aura lieu samedi. La signature de l'accord franco-belge Au cours de la séance, M. Bokanowski, ministre du commerce, a indiqué à ses collègues qu'il signerait probablement demain ou après-demain l'accord commercial franco-belge et l'accord franco-allemand sur le régime de la Sarre. Le départ de M. Briand pour Genève A la sortie du conseil des ministres, M. Briand, ministre des affaires étrangères, a annoncé qu'il partirait le 4 mars pour Genève. Quatorze mineurs ensevelis près de Pittsburg Pittsburg, 31 février. Quatorze mineurs ont été ensevelis par suite d'une explosion qui a détruit la mine de charbon de Kinlock à New Kensington. L'incendie, qui est déclaré à la suite de l'explosion, se propage dans les galeries de la mine. Une équipe de sauveteurs se prépare à secourir les mineurs ensevelis. A GENEVE LA SECURITÉ et l'Arbitrage M. Paul-Boncour dit où vont nos sympathies De notre envoyé spécial : Genève, 21 février — M. Paul-Boncour a terminé devant le comité de sécurité le langage que nous attendons de son patriotisme et de sa clairvoyance. Il s'est placé sur le terrain des faits et, ne pouvant atteindre d'un coup de paille l'idéal, il a invité ses collègues à faire œuvre positive sans tarder. Voyons donc
du conseil des ministres, M. Briand, ministre des affaires étrangères, a annoncé qu'il partirait le 4 mars pour Genève. Quatorze mineurs ensevelis près de Pittsburg Pittsburg, 31 février. Quatorze mineurs ont été ensevelis par suite d'une explosion qui a détruit la mine de charbon de Kinlock à New Kensington. L'incendie, qui est déclaré à la suite de l'explosion, se propage dans les galeries de la mine. Une équipe de sauveteurs se prépare à secourir les mineurs ensevelis. A GENEVE LA SECURITÉ et l'Arbitrage M. Paul-Boncour dit où vont nos sympathies De notre envoyé spécial : Genève, 21 février — M. Paul-Boncour a terminé devant le comité de sécurité le langage que nous attendons de son patriotisme et de sa clairvoyance. Il s'est placé sur le terrain des faits et, ne pouvant atteindre d'un coup de paille l'idéal, il a invité ses collègues à faire œuvre positive sans tarder. Voyons donc — c'est ce qui importe le plus — dans quelle mesure les documents de Prague, base de la discussion de Genève, viennent ou ne viennent pas étayer la thèse française du désarmement. Le sujet est quelque peu aride, mais il est, pensons-nous, nécessaire de voir clair et d'être aussi précis que possible. Le préambule : Bien fait allusion à la sécurité générale que procure le pacte, mais il insiste fortement sur le fait que cette sécurité générale dépendra du développement des mesures d'action préventive du conseil et de l'emploi de toutes les ressources qu'offre le pacte pour déterminer directement ou indirectement l'agresseur (arbitrage ou règlement judiciaire, interdiction de faire la guerre contre un Etat qui se conforme à une sentence arbitrale, à un jugement de la cour ou à une décision du conseil. En ce qui concerne l'arbitrage, le rapport de M. Holsti contient de nombreuses indications favorables à la thèse française, en ce sens que le développement de l'arbitrage et son extension facilitent la détermination de l'agresseur. Le rapport n'écarte pas l'idée d'un traité général d'arbitrage et recommande l'établissement de modèles de traités particuliers. Ces modèles peuvent être mis sur pied immédiatement. Le rapport prévoit en outre la possibilité,
que possible. Le préambule : Bien fait allusion à la sécurité générale que procure le pacte, mais il insiste fortement sur le fait que cette sécurité générale dépendra du développement des mesures d'action préventive du conseil et de l'emploi de toutes les ressources qu'offre le pacte pour déterminer directement ou indirectement l'agresseur (arbitrage ou règlement judiciaire, interdiction de faire la guerre contre un Etat qui se conforme à une sentence arbitrale, à un jugement de la cour ou à une décision du conseil. En ce qui concerne l'arbitrage, le rapport de M. Holsti contient de nombreuses indications favorables à la thèse française, en ce sens que le développement de l'arbitrage et son extension facilitent la détermination de l'agresseur. Le rapport n'écarte pas l'idée d'un traité général d'arbitrage et recommande l'établissement de modèles de traités particuliers. Ces modèles peuvent être mis sur pied immédiatement. Le rapport prévoit en outre la possibilité, en cas de non-unanimité du conseil, d'un appel à un collège d'arbitres, qui rendrait une solution obligatoire. Le passage relatif à la coordination de l'action du conseil et des procédures de conciliation est dans la ligne de la thèse française; puisque, cette coordination a pour but d'accroître l'autorité du conseil. En ce qui concerne la sécurité, le rapport de M. Politis recommande des pactes régionaux conçus sur le modèle de Locarno. Sous ce rapport, il convient de remarquer que la note britannique va plus loin que le gouvernement britannique n'a jamais été jusqu'ici, puisqu'il promet son appui moral à la conclusion de ces pactes régionaux. Les principales stipulations de ces pactes régionaux tiennent compte des thèses françaises. En effet, elles comportent : 1. Exclusion du recours à la force; 2. l'organisation de procédures pacifiques pour le règlement des différends, le refus d'accepter le règlement pacifique ou d'exécuter la décision intervenue facilitant la détermination de l'agresseur; 3. l'établissement d'un système d'assistance mutuelle en liaison avec les attributions du conseil (organisation des concours économiques, financiers et militaires). Comme le rapport sur l'arbitrage, le rapport sur la sécurité prévoit la possibilité pour le conseil, au cas où il n'arriverait pas à une décision
En ce qui concerne la sécurité, le rapport de M. Politis recommande des pactes régionaux conçus sur le modèle de Locarno. Sous ce rapport, il convient de remarquer que la note britannique va plus loin que le gouvernement britannique n'a jamais été jusqu'ici, puisqu'il promet son appui moral à la conclusion de ces pactes régionaux. Les principales stipulations de ces pactes régionaux tiennent compte des thèses françaises. En effet, elles comportent : 1. Exclusion du recours à la force; 2. l'organisation de procédures pacifiques pour le règlement des différends, le refus d'accepter le règlement pacifique ou d'exécuter la décision intervenue facilitant la détermination de l'agresseur; 3. l'établissement d'un système d'assistance mutuelle en liaison avec les attributions du conseil (organisation des concours économiques, financiers et militaires). Comme le rapport sur l'arbitrage, le rapport sur la sécurité prévoit la possibilité pour le conseil, au cas où il n'arriverait pas à une décision unanime, de renvoyer l'affaire à un collège d'arbitres, qui rendrait une décision obligatoire; GABRIEL SAVANNE Quel drame caché. quel doux secret accable ainsi le brillant officier de marine ? Par quel inconcevable enchaînement de fatalités l'innocent peut-il parvenir à réparer sa faute d'amour ? Vous le saurez en lisant dans « La Dépêche » LA FÉDÉRATION ORGANE à partir du dimanche 26 février Le même jour commencera le Concours de L'ŒUF DE PAQUES doté de 300.000 fr. de prix Voyez en deuxième page LE SUFFRAGE universel au Japon Quatorze millions d'électeurs en ont fait hier l'essai Tokyo, 21. février. — Le Japon fait l'apprentissage de la vie démocratique et il le fait avec un bel entrain. On s'imagine souvent que le pays du mikado est peuplé de Lilliputiens plus friands de mignardises artistiques et littéraires que de discussions doctrinaires et de politique, c'est là une profonde erreur. L'empire du Soleil-Levant se lance hardiment dans toutes les voies de l'activité humaine. Il ne néglige aucune des innovations dont bénéficie l'Occident et cela ne l'empêche pas de garder une forte architecture traditionnaliste. Il compte aujourd'hui plus de 80 millions d'habitants (nous parlons du Japon proprement dit, car avec les colonies il faut
« La Dépêche » LA FÉDÉRATION ORGANE à partir du dimanche 26 février Le même jour commencera le Concours de L'ŒUF DE PAQUES doté de 300.000 fr. de prix Voyez en deuxième page LE SUFFRAGE universel au Japon Quatorze millions d'électeurs en ont fait hier l'essai Tokyo, 21. février. — Le Japon fait l'apprentissage de la vie démocratique et il le fait avec un bel entrain. On s'imagine souvent que le pays du mikado est peuplé de Lilliputiens plus friands de mignardises artistiques et littéraires que de discussions doctrinaires et de politique, c'est là une profonde erreur. L'empire du Soleil-Levant se lance hardiment dans toutes les voies de l'activité humaine. Il ne néglige aucune des innovations dont bénéficie l'Occident et cela ne l'empêche pas de garder une forte architecture traditionnaliste. Il compte aujourd'hui plus de 80 millions d'habitants (nous parlons du Japon proprement dit, car avec les colonies il faut compter 84 millions d'âmes) et ces millions d'individus cherchent naturellement à mieux équilibrer leur existence. Il y a pourquoi des conflits, des luttes sociales et les luttes politiques prennent un caractère très vigoureux. Le Japon était encore à l'état féodal en 1868. Mais depuis la Restauration, depuis qu'il a ouvert les portes toutes grandes aux influences occidentales, il s'est modernisé à pas de géant. Ceux qui ne consultent que les vieux livres ou qui se contentent des préjugés courants relatifs à la vie nipponne ne peuvent comprendre à quel point le pays du Soleil-Levant de 1928 diffère de ce qu'il était voici soixante ans. Nous sommes en face d'une nation jeune, ardente, avide de progrès, qui a foi dans sa destinée, et qui se considère, à juste titre, comme la première des puissances en Extrême-Orient. Ainsi qu'il est fatal, il existe des divergences d'opinion à l'intérieur du Japon parmi les hommes qui conduisent cette gigantesque reconstruction. Il y a des inégalités de classes qui suscitent des conflits. On trouve de nouveaux riches et de nouveaux pauvres. Une telle évolution ne se produit point sans accouchements et sans d'apes luttes. L'industrialisation d'une partie du pays, de même que les transformations de