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voix. M. de Belcastel, qui avait présenté un amendement dont le but était la décapitation de Paris, annonce que, sur les représentations du Gouvernement, il fait le sacrifice de ses convictions personnelles et retire son amendement. Quelques adhésions témoignent à M. de Belcastel la reconnaissance pour son sacrifice. M. le marquis d'Andelane développe à son tour un amendement qui consiste à faire nommer au scrutin de liste 3 membres par chacun des vingt arrondissements de Paris avec cette condition que pour être éligibles il faudrait justifier de 3 années de domicile. L'auteur de l'amendement déclare qu'il a une connaissance absolue dans le surgé universel qu'il considère comme également insuffisants, et le projet du Gouvernement, et le projet de la Commission. A vrai dire, c'est tout un contre-projet que présente M. le marquis d'Andelane. Voici les autres dispositions qui se substitueraient à celles du projet en discussion: Il y aura un maire et trois adjoints pour chacun des vingt arrondissements de Paris. Ils seront choisis par le chef du Pouvoir exécutif de la République. Les maires n'auront d'autres attributions que celles expressément conférées par les lois spéciales. Le conseil municipal élira trois de ses membres qui, sous le titre d'administrateurs, seront chargés de l'administration de la ville de Paris. Ces élus convoquent le conseil municipal, présentera le rapport de la situation, exercent les droits délégués aux préfets, nomment et révoquent les fonctionnaires et regent l'exercice de la force publique; seulement les emprunts devront être sanctionnés par l'Assemblée nationale. M. le marquis d'Andelarre se réserve, dit-il, de développer chaque point de détail de sa position, si l'Assemblée la prend en considération dans son ensemble. M. le président. Je suis obligé de scinder l'amendement de M. le marquis d'Andelarre, qui est en effet un contre-projet. Je ne puis, quant à présent, que mettre aux voix la position qui se rapporte à l'article en discussion. M. Lyautey. L'amendement qui vous est présenté se rapporte à ce qu'il y a de plus grave dans la loi que vous allez voter; simplement, M. d'Andelarre ne l'a pas suffisamment développé. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est
chargés de l'administration de la ville de Paris. Ces élus convoquent le conseil municipal, présentera le rapport de la situation, exercent les droits délégués aux préfets, nomment et révoquent les fonctionnaires et regent l'exercice de la force publique; seulement les emprunts devront être sanctionnés par l'Assemblée nationale. M. le marquis d'Andelarre se réserve, dit-il, de développer chaque point de détail de sa position, si l'Assemblée la prend en considération dans son ensemble. M. le président. Je suis obligé de scinder l'amendement de M. le marquis d'Andelarre, qui est en effet un contre-projet. Je ne puis, quant à présent, que mettre aux voix la position qui se rapporte à l'article en discussion. M. Lyautey. L'amendement qui vous est présenté se rapporte à ce qu'il y a de plus grave dans la loi que vous allez voter; simplement, M. d'Andelarre ne l'a pas suffisamment développé. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est la disproportion de population entre les arrondissements. Il y en a qui n'ont que 26,000 habitants, quand d'autres en ont 180,000. Je prétends qu'il faut avoir égard au chiffre de la population et proportionner le nombre des représentants à élire. C'est d'ailleurs le droit commun et nous le revendiquons pour Paris. La comparaison de la commission qui tend à l'application de cette doctrine, recommande de tenir compte de la population par chaque arrondissement. (Approbation à gauche.) M. le marquis d'Andelarre ne pense pas qu'il soit utile que le nombre des représentants soit adéquat à celui des représentés. Ce qu'il importe, c'est que tous les intérêts soient représentés. M. Tolain. Le suffrage universel est le seul principe qui puisse, tout le monde est, ici d'accord sur ce point, nous servir de point d'appui, de base dans la crise que nous subissons. Expliquons-le donc dans sa sincérité. Est-il vrai que jusqu'ici le suffrage universel ait eu pour base la population? (Mouvements contradictoires.) Oui, en matière politique, mais non en face d'élections municipales. M. Damade. Pour les élections au conseil général, la base est un conseiller par canton, quel que soit la population du canton. M. Tolain. Repoussons tout moyen détourné de porter
Paris. La comparaison de la commission qui tend à l'application de cette doctrine, recommande de tenir compte de la population par chaque arrondissement. (Approbation à gauche.) M. le marquis d'Andelarre ne pense pas qu'il soit utile que le nombre des représentants soit adéquat à celui des représentés. Ce qu'il importe, c'est que tous les intérêts soient représentés. M. Tolain. Le suffrage universel est le seul principe qui puisse, tout le monde est, ici d'accord sur ce point, nous servir de point d'appui, de base dans la crise que nous subissons. Expliquons-le donc dans sa sincérité. Est-il vrai que jusqu'ici le suffrage universel ait eu pour base la population? (Mouvements contradictoires.) Oui, en matière politique, mais non en face d'élections municipales. M. Damade. Pour les élections au conseil général, la base est un conseiller par canton, quel que soit la population du canton. M. Tolain. Repoussons tout moyen détourné de porter atteinte au plein exercice du suffrage universel. Les arrondissements de Paris diffèrent trop en population. Le seizeième compte 12.000 habitants qui sont, permettez-moi de le dire, nomades, qui voyagent, vont aux eaux et versent moins au budget que les travailleurs industriels, du onzième arrondissement, au nombre de 184,000, et qui habitent Paris toute l'année. Il ne faut donc pas que ces deux arrondissements aient la même représentation égale, car alors ce serait de l'inegalité. M. d'Andelarre. Vous parlez de droit commun, mais ce serait absolument le droit commun. Paris serait traité comme le reste de la France. Ces cantons n'ont pas tous la même population, mais ils représentent des intérêts qui ont leur représentation. M. le président. Un nouvel amendement a été déposé qui propose le vote par quartiers à raison de quatre membres par arrondissement, mais je dois faire observer d'abord sur la première partie de l'amendement de M. d'Andelarre. La Chambre n'adopte pas cet amendement. On passe alors à l'amendement présenté par M. Léon Say, Richier, Delsol et un grand nombre d'autres députés, et concluant à l'élection de quatre conseillers par arrondissement, soit un par chaque quartier. Un des signataires de cet amendement. Je développe: Nous ne voulons
habitent Paris toute l'année. Il ne faut donc pas que ces deux arrondissements aient la même représentation égale, car alors ce serait de l'inegalité. M. d'Andelarre. Vous parlez de droit commun, mais ce serait absolument le droit commun. Paris serait traité comme le reste de la France. Ces cantons n'ont pas tous la même population, mais ils représentent des intérêts qui ont leur représentation. M. le président. Un nouvel amendement a été déposé qui propose le vote par quartiers à raison de quatre membres par arrondissement, mais je dois faire observer d'abord sur la première partie de l'amendement de M. d'Andelarre. La Chambre n'adopte pas cet amendement. On passe alors à l'amendement présenté par M. Léon Say, Richier, Delsol et un grand nombre d'autres députés, et concluant à l'élection de quatre conseillers par arrondissement, soit un par chaque quartier. Un des signataires de cet amendement. Je développe: Nous ne voulons pas, dit-il, le retour d'un conseil municipal comme celui qui, sous un administrateur aussi despote qu'Habitat, a fait les dépenses qui ont compromis le crédit de la ville; nous ne voulons pas que le conseil municipal serve à établir un despotisme dans la commune. C'est pourquoi nous vous demandons un conseiller par quartier. C'est ainsi que je comprends l'intention de ceux qui ont souligné la commission qu'ils concluent à l'élection de 50 membres et que, sous le projet auquel ils se sont abstenus, la grande du suffrage universel serait garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Je insiste pour que ce qui constitue essentiellement une amélioration du système américain, et ainsi de celui appliqué à toute la France, et qui, comme on vous l'a dit, accorde à chaque canton un représentant, quel que soit la population du canton. Vous fermez les yeux à cette mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de
conseiller par quartier. C'est ainsi que je comprends l'intention de ceux qui ont souligné la commission qu'ils concluent à l'élection de 50 membres et que, sous le projet auquel ils se sont abstenus, la grande du suffrage universel serait garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Je insiste pour que ce qui constitue essentiellement une amélioration du système américain, et ainsi de celui appliqué à toute la France, et qui, comme on vous l'a dit, accorde à chaque canton un représentant, quel que soit la population du canton. Vous fermez les yeux à cette mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de la Commission est plus large que la proposition de M. Say puisqu'il conclut à l'élection de 50 membres, et que le projet auquel il se rattache, que la commission avait déclaré que la grande du suffrage universel était garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Je insiste pour que ce qui constitue essentiellement une amélioration du système américain, et ainsi de celui appliqué à toute la France, et qui, comme on vous l'a dit, accorde à chaque canton un représentant, quel que soit la population du canton. Vous fermez les yeux à cette mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de la Commission est plus large que la proposition de M. Say puisqu'il conclut à l'élection de 50 membres, et que le projet auquel il se rattache, que la commission avait déclaré que la grande du suffrage universel était garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion
discussion à venir. Je insiste pour que ce qui constitue essentiellement une amélioration du système américain, et ainsi de celui appliqué à toute la France, et qui, comme on vous l'a dit, accorde à chaque canton un représentant, quel que soit la population du canton. Vous fermez les yeux à cette mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de la Commission est plus large que la proposition de M. Say puisqu'il conclut à l'élection de 50 membres, et que le projet auquel il se rattache, que la commission avait déclaré que la grande du suffrage universel était garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Je insiste pour que ce qui constitue essentiellement une amélioration du système américain, et ainsi de celui appliqué à toute la France, et qui, comme on vous l'a dit, accorde à chaque canton un représentant, quel que soit la population du canton. Vous fermez les yeux à cette mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de la Commission est plus large que la proposition de M. Say puisqu'il conclut à l'élection de 50 membres, et que le projet auquel il se rattache, que la commission avait déclaré que la grande du suffrage universel était garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Nous demandons pas au Gouvernement de s'immisquer dans les détails de la vie municipale, mais nous voulons qu'en prenant l'ancien Paris tel qu'il était divisé, on trouve des intérêts distincts groupés par quartier. Aussi je trouve l'imsimilitude juste entre les quartiers de Paris et les cantons d'un département, de
mesure, une chose utile, et qui commencera à être prise en considération dès qu'on commencera à l'appliquer à la ville de Paris. Je cite le quartier Bonne-Nouvelle. Journaliste appuyé sur le gazon du vote par quartier. La révision en a récemment disparu est, dit-il, maintenant terminée. L'amendement de la Commission est plus large que la proposition de M. Say puisqu'il conclut à l'élection de 50 membres, et que le projet auquel il se rattache, que la commission avait déclaré que la grande du suffrage universel était garantie dans une certaine mesure, ne serait-ce qu'en ayant fait l'objet d'une discussion à venir. Nous demandons pas au Gouvernement de s'immisquer dans les détails de la vie municipale, mais nous voulons qu'en prenant l'ancien Paris tel qu'il était divisé, on trouve des intérêts distincts groupés par quartier. Aussi je trouve l'imsimilitude juste entre les quartiers de Paris et les cantons d'un département, de sorte que l'objection qu'on prétend faire au vote par quartier devrait, s'appliquer tout aussi bien au vote par canton mais je n'admets pas que ce qui est vrai au point de vue politique le soit au point de vue municipal. Ce que nous devons désirer, c'est de trouver des sections qui aient un intérêt local à défendre, un intérêt qui soit essentiellement municipal. (Très bien.) Or les quartiers pourraient être encore les meilleures sections pour établir à ce point de vue. Sans la population varie considérablement, bien que tout à l'heure M. Victor Lofranc se soit trompé en citant un quartier d'huit cents habitants il a voulu dire huit cents électeurs. Du reste, la disproportion signalée sera bien moins grande quand on prendra le domicile réel. (Applaudissements) La clôture M. Bethmont demande, dans l'intérêt de la loi, le renvoi à la commission aux termes de l'art. 67 du règlement. M. le président, après avoir rappelé à l'Assemblée l'économie des dispositions du règlement, met aux voix la question de savoir si l'amendement de M. Say sera renvoyé ou non à la commission. La gauche se lève seule pour le renvoi. La droite se lève en totalité contre le renvoi, qui n'est
qui aient un intérêt local à défendre, un intérêt qui soit essentiellement municipal. (Très bien.) Or les quartiers pourraient être encore les meilleures sections pour établir à ce point de vue. Sans la population varie considérablement, bien que tout à l'heure M. Victor Lofranc se soit trompé en citant un quartier d'huit cents habitants il a voulu dire huit cents électeurs. Du reste, la disproportion signalée sera bien moins grande quand on prendra le domicile réel. (Applaudissements) La clôture M. Bethmont demande, dans l'intérêt de la loi, le renvoi à la commission aux termes de l'art. 67 du règlement. M. le président, après avoir rappelé à l'Assemblée l'économie des dispositions du règlement, met aux voix la question de savoir si l'amendement de M. Say sera renvoyé ou non à la commission. La gauche se lève seule pour le renvoi. La droite se lève en totalité contre le renvoi, qui n'est pas adopté. M. le président. Il reste à voter sur l'amendement lui-même. M. Langlois monte à la tribune. M. Langlois. Je demande la parole sur la position de la question. Je demande la division sur l'amendement de M. Say, parce qu'autrement je ne suis pas satisfait dans mon vote. M. le président. La division demandée est de droit. M. le président relit le premier paragraphe : Les 20 arrondissements de la ville de Paris nommeront chacun 4 membres du conseil municipal. Ces 4 membres seront nommés par scrutin individuel à raison d'un membre par quartier. M. Langlois propose un article additionnel conçu suivant : Il sera procédé à une nouvelle division des quartiers. Il y a une demande de scrutin. Voici le résultat du scrutin Nombre des votants : 55 Pour l'amendement 445 : 269 Contre : 282 L'amendement de MM. Say, Deisabel, Ricœur est adopté. En conséquence, il sera élu un conseiller par quartier. M. le président. Je rappelle à l'Assemblée que le service funèbre qu'elle a demandé aura lieu à 10 heures précises du matin. M. Langlois développe son article additionnel. M. Langlois. Il n'est pas équitable que, par exemple, dans certains quartiers, on confie une telle importance
le président. La division demandée est de droit. M. le président relit le premier paragraphe : Les 20 arrondissements de la ville de Paris nommeront chacun 4 membres du conseil municipal. Ces 4 membres seront nommés par scrutin individuel à raison d'un membre par quartier. M. Langlois propose un article additionnel conçu suivant : Il sera procédé à une nouvelle division des quartiers. Il y a une demande de scrutin. Voici le résultat du scrutin Nombre des votants : 55 Pour l'amendement 445 : 269 Contre : 282 L'amendement de MM. Say, Deisabel, Ricœur est adopté. En conséquence, il sera élu un conseiller par quartier. M. le président. Je rappelle à l'Assemblée que le service funèbre qu'elle a demandé aura lieu à 10 heures précises du matin. M. Langlois développe son article additionnel. M. Langlois. Il n'est pas équitable que, par exemple, dans certains quartiers, on confie une telle importance aux services de police et qu'on néglige d'autres services aussi importants. Aussi, lorsque vous composez comme il est venu de composer une profonde injustice sans vous en vouloir. J'aurais voulu une population proportionnelle au nombre des électeurs. Vous voterez très mal accueilli; je demande le renvoi de mon article additionnel à la commission. L'autre jour, M. Thiers vous a fait revenir sur quelque sorte sur votre vote. En ce moment, il y a peut-être un moyen de concilier votre vote avec des considérations de justice. Que votre commission recherche ce moyen. M. Bethmont. -Il ne faut pas se dissimuler qu'il y a quelque chose qui mérite d'être pris en considération dans la notion de M. Langlois. Il ne faut pas oublier que le quartier de la porte Dauphine a 800 électeurs quand le quartier de l'Arcis a 10,000. M. Say vous disait une chose exacte quand il comparait les quartiers aux cantons, mais il oubliait que les communes de chaque canton ont un conseil municipal. Sans négliger les autres éléments, il ne faut pas mettre de côté cet élément essentiel du nombre. M. Stanihel propose qu'un quartier qui n'a pas un chiffre déterminé d'électeurs soit rattaché au quartier voisin. Le
à la commission. L'autre jour, M. Thiers vous a fait revenir sur quelque sorte sur votre vote. En ce moment, il y a peut-être un moyen de concilier votre vote avec des considérations de justice. Que votre commission recherche ce moyen. M. Bethmont. -Il ne faut pas se dissimuler qu'il y a quelque chose qui mérite d'être pris en considération dans la notion de M. Langlois. Il ne faut pas oublier que le quartier de la porte Dauphine a 800 électeurs quand le quartier de l'Arcis a 10,000. M. Say vous disait une chose exacte quand il comparait les quartiers aux cantons, mais il oubliait que les communes de chaque canton ont un conseil municipal. Sans négliger les autres éléments, il ne faut pas mettre de côté cet élément essentiel du nombre. M. Stanihel propose qu'un quartier qui n'a pas un chiffre déterminé d'électeurs soit rattaché au quartier voisin. Le renvoi à la commission de l'article additionnel, proposé par M. Langlois, est mis aux voix. Après deux épreuves douteuses, il est, conformément au règlement, procédé au scrutin. Voici le résultat : Nombre des votants, 55 Pour l'adoption du renvoi, 269 Contre, 282 L'amendement n'est pas renvoyé à la commission. L'article additionnel de M. Langlois demandant une nouvelle division des quartiers s'il y lieu est retiré, au moment où il allait être voté. M. Bethmont propose l'article additionnel suivant : En cas qu'un arrondissement ayant plus de 4,000 électeurs n'ait pas autant de conseillers en surplus qu'il aura de fois 4,000 électeurs en surplus. M. Jonnart. Il y a deux principes qui doivent être pris en considération et respectés, le principe de l'intérêt du quartier et le principe de l'égalité du quartier. Le renvoi des deux amendements Bethmont et Jonnart n'est pas proposé. Les deux amendements, mis aux voix, ne sont pas adoptés. Puis vient un amendement, celui de M. Jaubert. La Chambre, en un mot, se prononce pour le renvoi à la commission. La séance est renvoyée à demain, 2 heures. PREMIER COMITÉ DE LA LEVÉE MILITAIRE Séance du 14 avril 1848. PRESIDENT, Le Colonel Algérie. Ici, au cours de
additionnel de M. Langlois demandant une nouvelle division des quartiers s'il y lieu est retiré, au moment où il allait être voté. M. Bethmont propose l'article additionnel suivant : En cas qu'un arrondissement ayant plus de 4,000 électeurs n'ait pas autant de conseillers en surplus qu'il aura de fois 4,000 électeurs en surplus. M. Jonnart. Il y a deux principes qui doivent être pris en considération et respectés, le principe de l'intérêt du quartier et le principe de l'égalité du quartier. Le renvoi des deux amendements Bethmont et Jonnart n'est pas proposé. Les deux amendements, mis aux voix, ne sont pas adoptés. Puis vient un amendement, celui de M. Jaubert. La Chambre, en un mot, se prononce pour le renvoi à la commission. La séance est renvoyée à demain, 2 heures. PREMIER COMITÉ DE LA LEVÉE MILITAIRE Séance du 14 avril 1848. PRESIDENT, Le Colonel Algérie. Ici, au cours de la guerre d'Espagne, un manquement de conscience de la part des officiers en chef aurait eu pour conséquence, si le coup avait été porté, la perte de la France. Dans un autre entretien, il dit aussi au capitaine : Le colonel est un ambitieux, qui sacrifierait son régiment mais il n'aurait jamais un général, je l'assassinerai pour ça. Ce membre du gouvernement avait évidemment l'intention de tromper ses subordonnés du moment. Mais le fait le plus grave relevé au point de vue du caractère du capitaine Banguygne est celui-ci : Vers le 15 mars dernier, le 114e de ligne occupait le fort de Bicêtre. Pour éviter toute surprise et rester en communication avec le Gouvernement, un télégraphe souterrain fut établi. L'ingénieur qui suivait attentivement ces travaux fit remarquer à M. Camps, en présence du capitaine Treillard : La garde nationale viendra entourer les forts, et vous serez obligé de vous rendre, faute de vivres. D'ailleurs, ne sont- nous pas ici des travaux qui ne signifient rien ? À quoi donc ce télégraphe souterrain, j'ai étudié sa construction, et je le couperai quand je voudrai. Simple coïncidence : deux ou trois jours plus tard, le télégraphe était rompu et la garde