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au budget de 1851 en addition de recette 2,356.29 5e SECTION. — Dépenses de l'instruction publique. Les recettes effectuées s'élèvent à 29,319.40 Les dépenses à 29,313.40 EXCÉDANT de recette 6 » Cet excédant représente un mandat restant à payer. La commission vous propose d'adopter les comptes des exercices 1848 et 1849 tels qu'ils ont été présentés par M. le préfet. Adoption des comptes. M. le président met cette proposition aux voix : elle est adoptée à l'unanimité. Après ce vote, M. le préfet rentre dans la salle des délibérations, et M. le président lui fait connaître le vote du Conseil sur la comptabilité des dépenses départementales. Plantation des haies. M. le rapporteur de la commission à laquelle avait été renvoyé l'examen de la circulaire de M. le ministre des travaux publics relative à la plantation des routes s'exprime ainsi : Rapport de la commission. « La commission, après un examen attentif, propose au Conseil de décider qu'il adopte de tous points le projet, développé dans la circulaire de planter les routes ayant 4 mètres de largeur au moins. Le pays trouvera, dans cette heureuse innovation, l'avantage d'utiliser le sol des routes comme sol forestier, et les voyageurs, obligés, sous l'empire, de la législation actuelle, de cheminer sur des routes poudreuses et exposées au soleil, sauront gré au Gouvernement d'une amélioration qui rendra la circulation moins pénible. Le Conseil exprime le vœu que le projet, avec les modifications énoncées dans la circulaire, soit réalisé dans le plus bref délai possible. » Le Conseil adopte la proposition de la commission. M. le rapporteur de la même commission, chargée d'examiner la circulaire de M. le ministre des travaux publics relative aux moyens de tirer parti des excédants de largeur des routes, prenant la parole, fait connaître la résolution de la commission, qu'il formule ainsi : « La commission, après avoir pris connaissance de la circulaire ayant trait au parti qu'il serait possible de tirer des excédants de largeur des routes, propose au Conseil de décider qu'il approuve pleinement les motifs développés dans le projet, et pense qu'il ne saurait être avantageux pour l'Etat
de la législation actuelle, de cheminer sur des routes poudreuses et exposées au soleil, sauront gré au Gouvernement d'une amélioration qui rendra la circulation moins pénible. Le Conseil exprime le vœu que le projet, avec les modifications énoncées dans la circulaire, soit réalisé dans le plus bref délai possible. » Le Conseil adopte la proposition de la commission. M. le rapporteur de la même commission, chargée d'examiner la circulaire de M. le ministre des travaux publics relative aux moyens de tirer parti des excédants de largeur des routes, prenant la parole, fait connaître la résolution de la commission, qu'il formule ainsi : « La commission, après avoir pris connaissance de la circulaire ayant trait au parti qu'il serait possible de tirer des excédants de largeur des routes, propose au Conseil de décider qu'il approuve pleinement les motifs développés dans le projet, et pense qu'il ne saurait être avantageux pour l'Etat d'adopter, comme mesure générale, l'idée d'aliéner les bandes étroites de terrain qui bordent les routes; que la plantation au profit de l'État de portions de sol dont la valeur vénale serait presque nulle par suite de l'impossibilité d'établir une concurrence sérieuse, est à ses yeux le parti le plus profitable qu'il soit possible d'en tirer; qu'en conséquence le Conseil exprime le vœu qu'il soit sans retard donné suite au projet. » Le vœu exprimé par la commission est adopté. Le sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, justifiant qu'il a été requis par M. le sous-préfet de se rendre à St-Bonnet, où une épizootie s'était déclarée, et aucune indemnité ne lui ayant été payée pour cette mission à défaut de justification en temps utile, M. le rapporteur organe de la commission de comptabilité propose de lui allouer 24 fr. pour trois journées, conformément aux décisions ministérielles. Cette proposition est adoptée. En conséquence cette somme figurera au sous-chapitre XV, 1re section, Dette arriérée. Art. 11. — Frais de voyage dus au sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, pour s'être transporté, sur la demande du sous-préfet de Bellac, à St-Bonnet, où régnait une épizootie, 24 fr. Vote. Excédants de largeur des routes : moyens d'en
qu'il soit possible d'en tirer; qu'en conséquence le Conseil exprime le vœu qu'il soit sans retard donné suite au projet. » Le vœu exprimé par la commission est adopté. Le sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, justifiant qu'il a été requis par M. le sous-préfet de se rendre à St-Bonnet, où une épizootie s'était déclarée, et aucune indemnité ne lui ayant été payée pour cette mission à défaut de justification en temps utile, M. le rapporteur organe de la commission de comptabilité propose de lui allouer 24 fr. pour trois journées, conformément aux décisions ministérielles. Cette proposition est adoptée. En conséquence cette somme figurera au sous-chapitre XV, 1re section, Dette arriérée. Art. 11. — Frais de voyage dus au sieur Artaud, vétérinaire au Dorât, pour s'être transporté, sur la demande du sous-préfet de Bellac, à St-Bonnet, où régnait une épizootie, 24 fr. Vote. Excédants de largeur des routes : moyens d'en tirer parti. Rapport de la commission. Vote. Frais dus à un vétérinaire qui a combattu une épizootie. Si l'homme, dans toutes les positions de la vie, a besoin de tourner sa pensée vers la Divinité pour lui payer le tribut de ses hommages ou puisque des consolations, c'est surtout dans les tristes circonstances où, par suite d'égarements coupables ou criminels, la société se trouve dans la nécessité de retirer de son sein un de ses membres, et d'en confier la garde aux maisons d'arrêt. Aussi votre commission vous propose-t-elle de vous associer à la pieuse pensée qui a dirigé M. le préfet dans la proposition qu'il vous a faite, au sous-chapitre XVI, art. 3, d'une allocation de 1,324 fr. pour appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte. Les prévisions budgétaires avaient porté cette dépense à 1,648 fr. ; M. le préfet lui-même, avec la réserve qu'il ne cesse d'apporter dans l'emploi des fonds départementaux, l'a réduite au chiffre de 1,324 fr. Votre commission vous en propose l'allocation comme il suit : 2e SECTION. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux.
les tristes circonstances où, par suite d'égarements coupables ou criminels, la société se trouve dans la nécessité de retirer de son sein un de ses membres, et d'en confier la garde aux maisons d'arrêt. Aussi votre commission vous propose-t-elle de vous associer à la pieuse pensée qui a dirigé M. le préfet dans la proposition qu'il vous a faite, au sous-chapitre XVI, art. 3, d'une allocation de 1,324 fr. pour appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte. Les prévisions budgétaires avaient porté cette dépense à 1,648 fr. ; M. le préfet lui-même, avec la réserve qu'il ne cesse d'apporter dans l'emploi des fonds départementaux, l'a réduite au chiffre de 1,324 fr. Votre commission vous en propose l'allocation comme il suit : 2e SECTION. SOUS-CHAPITRE XVI. — Construction et acquisition des bâtiments départementaux. Art. 3. — Appropriation de locaux dans les maisons d'arrêt de Bellac et de Rochechouart pour y établir des chapelles, et y faire célébrer les cérémonies du culte, 1,324 fr. Vote. Cette somme est allouée par le Conseil. Au moyen de ladite allocation, le total du sous-chapitre XVI sera de 36,651 fr. 05 c. Appropriation des chambres de sûreté de Chalus et de St Germain. M. le préfet demande l'allocation d'une somme de 510 fr. pour dépenses d'appropriation des maisons de dépôt ou chambres de sûreté de Chalus et de St-Germain ; allocation qui serait prise sur l'art. 4 du sous-chapitre VI, sans augmentation de la somme portée dans cet article. La commission, convaincue de la nécessité de cette dépense, propose de l'allouer. Cette proposition est adoptée. En conséquence l'art. 4 du sous-chapitre VI sera définitivement arrêté de la manière suivante : Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus ; frais d'appropriation de celles de St-Germain et de Chalus, 2,600 fr. Cette addition n'apporte aucune modification au total du sous-chapitre VI, qui reste fixé à la somme de 29,545 fr. La séance est levée
36,651 fr. 05 c. Appropriation des chambres de sûreté de Chalus et de St Germain. M. le préfet demande l'allocation d'une somme de 510 fr. pour dépenses d'appropriation des maisons de dépôt ou chambres de sûreté de Chalus et de St-Germain ; allocation qui serait prise sur l'art. 4 du sous-chapitre VI, sans augmentation de la somme portée dans cet article. La commission, convaincue de la nécessité de cette dépense, propose de l'allouer. Cette proposition est adoptée. En conséquence l'art. 4 du sous-chapitre VI sera définitivement arrêté de la manière suivante : Dépenses des maisons de dépôt ou chambres de sûreté dans les communes qui sont gares d'étape : Pierre-Buffière, St-Léonard, St-Junien, Bessines et Chalus ; frais d'appropriation de celles de St-Germain et de Chalus, 2,600 fr. Cette addition n'apporte aucune modification au total du sous-chapitre VI, qui reste fixé à la somme de 29,545 fr. La séance est levée à 5 heures, et renvoyée à demain, midi. (Suivent les signatures.) Séance du Conseil Général. Présidence de M. Dumont-St-Priest. La séance est ouverte à une heure. Sont présents MM. Dumont-St-Priest, président ; CaudelBoisse, vice-président; Charreyron, Saignât, Jourdanneau, Ducoux, Desmotes de Mérinville, Hélitas, David, Maury, Delassis, Thoumas-Lalande, Dussoubs (Gaston), Veyrier-Maleplane, Longeau-Laubanie, Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen du rapportement des contributions directes de 1851 s'exprime ainsi : Rapport du département de l'impôt de 1851. Rapport de la commission. J'ai l'honneur de vous exposer que la loi du 7 août dernier a fixé les contributions directes pour l'année 1851, et qu'elle a assigné au département de la Haute-Vienne les contingents suivants : fr. c. Contribution foncière 926,381 — personnelle et mobilière.... 211,262 — des portes et fenêtres 136,133 Ces contingents, comparés à ceux de l'exercice courant, offrent, pour la contribution foncière, une augmentation de 800 fr. uniquement motivée sur l'accroissement de la matière imposable, et provenant des maisons nouvellement bâties, déduction faite des maisons démolies. Le contingent pour la
Simon, Descubes du Chatenet, Chaigneau, Gay de Nexon, Devilher, Bugeaud-Labastide, et Mousnier-Maraval, secrétaire. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu et adopté. M. le rapporteur de la commission chargée de l'examen du rapportement des contributions directes de 1851 s'exprime ainsi : Rapport du département de l'impôt de 1851. Rapport de la commission. J'ai l'honneur de vous exposer que la loi du 7 août dernier a fixé les contributions directes pour l'année 1851, et qu'elle a assigné au département de la Haute-Vienne les contingents suivants : fr. c. Contribution foncière 926,381 — personnelle et mobilière.... 211,262 — des portes et fenêtres 136,133 Ces contingents, comparés à ceux de l'exercice courant, offrent, pour la contribution foncière, une augmentation de 800 fr. uniquement motivée sur l'accroissement de la matière imposable, et provenant des maisons nouvellement bâties, déduction faite des maisons démolies. Le contingent pour la contribution personnelle et mobilière donne une augmentation de 464 fr. due à ce que les constructions ont été plus considérables que les démolitions. Enfin le contingent des portes et fenêtres offre aussi, et par la même cause, une différence en plus de 396 fr. En conséquence votre commission vous propose d'assigner à chaque arrondissement le contingent suivant, proposé par M. le directeur, et approuvé par M. le préfet : Arrondissement de Limoges : Contribution foncière, 387,384 fr. ; — personnelle et mobilière, 111,945 fr. ; — des portes et fenêtres, 81,346 fr. Arrondissement de Bellac: Contribution foncière, 263,882 fr. ; — personnelle et mobilière, 50,032 fr. ; — des portes et fenêtres, 26,004 fr. Arrondissement de Rochechouart : Contribution foncière, 146,866 fr. ; — personnelle et mobilière, 27,988 fr. ; — des portes et fenêtres, 15,354 fr. Arrondissement de Saint-Yrieix : Contribution foncière, 128,249 fr. ; — personnelle et mobilière, 21,297 fr. ; — des portes et fenêtres, 13,429 fr. À ces sommes il faut ajouter : 1° pour la contribution foncière, 19 c. 4;10 pour dépenses ordinaires variables et fonds commun ; savoir: 10 cent. 4?10 pour dépenses variables, 7 c. pour fonds commun et 2 cent. pour secours,
d'assigner à chaque arrondissement le contingent suivant, proposé par M. le directeur, et approuvé par M. le préfet : Arrondissement de Limoges : Contribution foncière, 387,384 fr. ; — personnelle et mobilière, 111,945 fr. ; — des portes et fenêtres, 81,346 fr. Arrondissement de Bellac: Contribution foncière, 263,882 fr. ; — personnelle et mobilière, 50,032 fr. ; — des portes et fenêtres, 26,004 fr. Arrondissement de Rochechouart : Contribution foncière, 146,866 fr. ; — personnelle et mobilière, 27,988 fr. ; — des portes et fenêtres, 15,354 fr. Arrondissement de Saint-Yrieix : Contribution foncière, 128,249 fr. ; — personnelle et mobilière, 21,297 fr. ; — des portes et fenêtres, 13,429 fr. À ces sommes il faut ajouter : 1° pour la contribution foncière, 19 c. 4;10 pour dépenses ordinaires variables et fonds commun ; savoir: 10 cent. 4?10 pour dépenses variables, 7 c. pour fonds commun et 2 cent. pour secours, dégrèvement et non-valeur; 2° pour la contribution personnelle et mobilière, 17 c. sans affectation spéciale, plus 17 cent. 4;10 pour dépenses variables et fonds commun, et 2 centimes pour secours, remises, modération et non-valeurs. Pour les conseils généraux pouvant imposer en additionnement aux contributions foncière, personnelle et mobilière des centimes dits facultatifs pour les dépenses d'utilité départementale, la loi du 7 août dernier ayant fixé à 7 cent. 6/10 l'étendue de cet impôt, votre commission, d'après l'avis de M. le préfet, vous propose le vote de 7 cent. pour compenser la suppression du second fonds commun qui s'ajoutait à cette nature de ressources. Elle propose aussi le vote de : 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions pour l'entretien et la confection des chemins vicinaux ; 2 centimes pour les dépenses de l'instruction primaire ; 10 centimes extraordinaires sur les quatre contributions directes, et en exécution de la loi du 16 juin 1843, pour l'achèvement des routes départementales. Votre commission a été unanime pour vous proposer l'adoption du répartement ci-dessus, et de voter les centimes pour dépenses générales spéciales et départementales, facultatives ordinaires et extraordinaires. Ces propositions, étant mises aux voix, sont adoptées par le Conseil : en conséquence
dits facultatifs pour les dépenses d'utilité départementale, la loi du 7 août dernier ayant fixé à 7 cent. 6/10 l'étendue de cet impôt, votre commission, d'après l'avis de M. le préfet, vous propose le vote de 7 cent. pour compenser la suppression du second fonds commun qui s'ajoutait à cette nature de ressources. Elle propose aussi le vote de : 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions pour l'entretien et la confection des chemins vicinaux ; 2 centimes pour les dépenses de l'instruction primaire ; 10 centimes extraordinaires sur les quatre contributions directes, et en exécution de la loi du 16 juin 1843, pour l'achèvement des routes départementales. Votre commission a été unanime pour vous proposer l'adoption du répartement ci-dessus, et de voter les centimes pour dépenses générales spéciales et départementales, facultatives ordinaires et extraordinaires. Ces propositions, étant mises aux voix, sont adoptées par le Conseil : en conséquence les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres seront réparties, pour l'exercice 1851, de la manière indiquée par la commission, et conformément aux tableaux qui suivent : Vote de l'impôt et des centimes ordinaires et extraordinaires. CONTRIBUTION FONCIÈRE. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. 8 centimes 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. pour secours 4710e des PRINCIPALES impositions TOTAL, par la loi et pour dépenses ordinaires pour dépenses extraordinaires pour dont l'imposition , est autorisée non-valeurs, fonds commun par la loi des départements, assemblées parlementaires, 16 juin 1843. Limoges.... 387,384 7,747 68 67,404 82 27,116 88 7,747 68 19,369 20 38,738 40 555,508 66 Bellac. 263,882 5,277 64 45,915 47 18,471 74 5,277 64 13,194 10 26,388 20 378,406 79 Rochechouart 146,866 2,937 32 25,554 68 10,280 62 2,937 32 7,343 30 14,686 60 210,605 84 St-Yrieix... 128,249 2,564 98 22,315 32 8,977 43 2,564 98 6,412 45 12,824 90 183,909 06 TOTAUX.. 926,381 18,527 62 161,190 29 64,846 67 18,527 62 46,319 05 92,638 10 112,328,430 35 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. POUR DÉPENSES GENERALES. 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. des PRINCIPALES 17 centimes impositions TOTAL. nourrir seen,.par la loi
VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. pour secours 4710e des PRINCIPALES impositions TOTAL, par la loi et pour dépenses ordinaires pour dépenses extraordinaires pour dont l'imposition , est autorisée non-valeurs, fonds commun par la loi des départements, assemblées parlementaires, 16 juin 1843. Limoges.... 387,384 7,747 68 67,404 82 27,116 88 7,747 68 19,369 20 38,738 40 555,508 66 Bellac. 263,882 5,277 64 45,915 47 18,471 74 5,277 64 13,194 10 26,388 20 378,406 79 Rochechouart 146,866 2,937 32 25,554 68 10,280 62 2,937 32 7,343 30 14,686 60 210,605 84 St-Yrieix... 128,249 2,564 98 22,315 32 8,977 43 2,564 98 6,412 45 12,824 90 183,909 06 TOTAUX.. 926,381 18,527 62 161,190 29 64,846 67 18,527 62 46,319 05 92,638 10 112,328,430 35 CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. FONDS POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. POUR DÉPENSES GENERALES. 17 centimes CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. des PRINCIPALES 17 centimes impositions TOTAL. nourrir seen,.par la loi 75 pour dépenses . Pour "leurs pour dépenses infinies. sans affectation ordinaires pour dépenses pour pour spéciale. "fonds commun d'utilité l'instruction les chemins par la loi non-valeurs. des départements, assemblées parlementaires, 16 juin 1843. Limoges... 111,945 19,030 65 2,238 90 19,478 43 7,836 15 2,238 90 5,597 25 11,194 50 179,559 78 Bellac 50,032 8,505 44 1,000 64 8,705 57 3,502 24 1,000 64 2,501 60 5,003 20 80,251 33 Rochechouart 27,988 4,757 96 559 76 4,869 91 1,959 16 559 76 1,399 40 2,798 80 44,892 75 St-Yrieix... 21,297 3,620 49 425 94 3,705 68 1,490 79 425 94 1,064 85 2,129 70 34,160 39 TOTAUX.. 211,262 35,914 54 4,225 24 36,759 59 14,788 34 4,225 24 10,563 10 21,126 20 338,864 25 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. . FONDS POUR DÉPENSES GÉNÉRALES. POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, PRINCIPAL. 15 centimes 3 centimes TOTAL. des pour 10 LUI. typo non-valeurs, pour dépenses ARRONDISSEMENTS. sans affectation ordinaires pour. . Pour. '. pour. et l'instruction les chemins par la loi spéciale. modérations. primaire. vicinaux. du 16 juin 1843. Limoges 81,346 12,852 67 2,440 38 1,626 92 4,067 30 8,134 60 110,467 87 Bellac. 26,004 4,108 63 780
179,559 78 Bellac 50,032 8,505 44 1,000 64 8,705 57 3,502 24 1,000 64 2,501 60 5,003 20 80,251 33 Rochechouart 27,988 4,757 96 559 76 4,869 91 1,959 16 559 76 1,399 40 2,798 80 44,892 75 St-Yrieix... 21,297 3,620 49 425 94 3,705 68 1,490 79 425 94 1,064 85 2,129 70 34,160 39 TOTAUX.. 211,262 35,914 54 4,225 24 36,759 59 14,788 34 4,225 24 10,563 10 21,126 20 338,864 25 CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. . FONDS POUR DÉPENSES GÉNÉRALES. POUR DÉPENSES DÉPARTEMENTALES. CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL, PRINCIPAL. 15 centimes 3 centimes TOTAL. des pour 10 LUI. typo non-valeurs, pour dépenses ARRONDISSEMENTS. sans affectation ordinaires pour. . Pour. '. pour. et l'instruction les chemins par la loi spéciale. modérations. primaire. vicinaux. du 16 juin 1843. Limoges 81,346 12,852 67 2,440 38 1,626 92 4,067 30 8,134 60 110,467 87 Bellac. 26,004 4,108 63 780 12 520 08 1,300 20 2,600 40 35,313 43 Rochechouart... 15,354 2,425 03 460 62 307 08 767 70 1,535 40 20,850 73 St-Yrieix 13,429 2,121 78 402 87 268 58 671 45 1,342 90 18,236 58 TOTAUX 136,133 21,509 01 4,083 99 2,722 66 6,806 65 13,613 30 184,868 61 Après ce vote, le rapporteur de la commission continue en ces termes : « Sur la proposition du Gouvernement, l'Assemblée législative a dégrevé l'impôt foncier des 17 centimes sans affectation spéciale, ce qui produit, pour le département de la Haute-Vienne, un allègement de 157,488 fr. 77 c. Votre commission propose au Conseil de témoigner aux pouvoirs de l'Etat toute sa reconnaissance pour ce dégrevement, en regrettant que les besoins du trésor n'aient pas permis de le faire d'une manière plus large, ce moyen étant le plus efficace pour améliorer l'agriculture, si arriérée dans notre département. » Le Conseil adopte ces conclusions. M. le rapporteur de la même commission termine son rapport par les observations suivantes : « Depuis 1844 M. le directeur des contributions directes, animé d'un esprit de justice apprécié par toutes les personnes qui le connaissent, n'a cessé de signaler au Conseil général que le mode actuel
61 Après ce vote, le rapporteur de la commission continue en ces termes : « Sur la proposition du Gouvernement, l'Assemblée législative a dégrevé l'impôt foncier des 17 centimes sans affectation spéciale, ce qui produit, pour le département de la Haute-Vienne, un allègement de 157,488 fr. 77 c. Votre commission propose au Conseil de témoigner aux pouvoirs de l'Etat toute sa reconnaissance pour ce dégrevement, en regrettant que les besoins du trésor n'aient pas permis de le faire d'une manière plus large, ce moyen étant le plus efficace pour améliorer l'agriculture, si arriérée dans notre département. » Le Conseil adopte ces conclusions. M. le rapporteur de la même commission termine son rapport par les observations suivantes : « Depuis 1844 M. le directeur des contributions directes, animé d'un esprit de justice apprécié par toutes les personnes qui le connaissent, n'a cessé de signaler au Conseil général que le mode actuel de sous-répartement de la contribution personnelle n'est pas fait d'une manière juste et proportionnelle à la population et à la richesse mobilière de chaque arrondissement, et qu'il serait facile d'établir, si le Conseil le voulait, un répartement équitable et à l'abri des passions intéressées des contribuables. » En 1846 le rapport de M. le directeur fut renvoyé à M. le préfet, avec prière d'aviser aux moyens d'arriver à un nouveau mode de répartition. » Le Conseil chargea aussi quatre de ses membres de se livrer à l'examen approfondi de la question des modifications demandées. Par un fâcheux malentendu les membres désignés ne purent s'occuper de ce travail. » En 1847 le Conseil général, convaincu que le répartement de la contribution personnelle n'était pas fait d'une manière juste et proportionnelle, émit de nouveau le vœu que des mesures fussent prises pour arriver à une répartition plus exacte. Il vota une somme de 150 fr. pour faire copier les documents qui sont déposés à chaque sous-préfecture afin que chaque membre puisse en prendre communication. » Les événements de 1848 ne permirent pas de donner suite à cette importante question. » Impôt foncier : remerciements du Conseil pour le dégrevement accordé au département.