jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Il y déjeuna, en votant, mercredi. Il y votera, en déjeunant, après-demain lundi, en sa qualité de membre du jury du Grand Prix Candide, fondé il y a six ans par notre excellent confrère Candide, pour encourager l'édition phonographique française. Jury prestigieux que celui qui aura à primer le meilleur disque de l'année : Gustave Charpentier, Louis Lumière, Colette, René Bizet, Francis Carco, Lucien Dubéch, Maurice Emmanuel, Pierre Gaxotte, Reynaldo Hahn, Jean Perier, Maurice Ravel, Dominique Sordet, Emile Vuillermoz, Maurice Yvain... Musique et littérature. Quant au prix, il fera rêver les romanciers... Vingt-cinq mille francs ! 15.896 repas. ON ne saurait trop souligner les bienfaits du Soutien confraternel des journalistes. Cette association secourable n'a pas servi, depuis le 1er mai 1937, moins de 15.896 repas, tant à la « Maison des journalistes » qu'aux centres d'intellectuels chômeurs « Villon » et « Ronsard », le premier situé à Montparnasse, le second à Montmartre. Elle a distribué à domicile 2.289 livres de sucre, riz, pâtes, café, haricots; 331 boîtes de sardines et maquereaux; 338 pots de confitures. Elle a distribué du charbon aux nécessiteux, des colis de jouets et de bonbons aux enfants, pour la Noël. C'est là de la charité qui ne se paie pas de mots. La situation coloniale et le cinéma Au cours d'une réunion organisée par « Ciné-France », sous le patronage des « Amis de l'Ecran », le 10 décembre, à 20 h. 45, salle Pleyel, le vice-amiral Mornet dénoncera le péril colonial. A un moment où la situation coloniale s'aggrave, les Français doivent savoir la vérité. Les indigènes habilement travaillés par la propagande communiste, s'insurrectionnent contre nous. Le cinéma a une grande responsabilité dans cet état d'esprit. Un exemple de propagande étrangère sera présenté : Les trois lanciers du Bengal. Prix des places : 5 francs, 7 francs et 9 francs. Aux membres du P.P.F., sur présentation de leur carte, 2 francs de réduction par place. Les « Petits Chanteurs » ont trente ans LA manécanterie des « Petits Chanteurs à la croix de bois » vient de fêter son trentième anniversaire. Fondée, en 1907,
qui ne se paie pas de mots. La situation coloniale et le cinéma Au cours d'une réunion organisée par « Ciné-France », sous le patronage des « Amis de l'Ecran », le 10 décembre, à 20 h. 45, salle Pleyel, le vice-amiral Mornet dénoncera le péril colonial. A un moment où la situation coloniale s'aggrave, les Français doivent savoir la vérité. Les indigènes habilement travaillés par la propagande communiste, s'insurrectionnent contre nous. Le cinéma a une grande responsabilité dans cet état d'esprit. Un exemple de propagande étrangère sera présenté : Les trois lanciers du Bengal. Prix des places : 5 francs, 7 francs et 9 francs. Aux membres du P.P.F., sur présentation de leur carte, 2 francs de réduction par place. Les « Petits Chanteurs » ont trente ans LA manécanterie des « Petits Chanteurs à la croix de bois » vient de fêter son trentième anniversaire. Fondée, en 1907, par un groupe d'étudiants, elle a progressé constamment, depuis, malgré des difficultés sans nombre et elle sert aujourd'hui, magnifiquement, la propagande française au cours des nombreux voyages qu'elle accomplit à l'étranger. Le recrutement des « Petits Chanteurs » se fait dans le peuple. Il faut voir les sympathiques gosses de Belleville venir, d'eux-mêmes, proposer leurs voix rue des Rigoles. Ce « tout venant » ne laisse pas 10 p. 100 de « cût-chets », et ceux qui ne chantent pas sont également retenus : ils participent aux voyages pour assurer les besognes administratives... L'HEURE CREUSE AUJOURD'HUI 16 HEURES 30. — La Société centrale canine et la Société française des amateurs de chiens d'agrément organisent, salle Wagram, la 17e Exposition internationale de chiens de luxe. 17 HEURES 30. — M. Louis Madelin évoquera la figure de Colbert, à la mairie du XVIe arrondissement. 20 HEURES. — Courses de lévriers au cynodrome de Courbevoie. 20 HEURES 30. — Au Central S.C., 57, rue du Faubourg-Saint-Denis, Kid Floran contre Descamps, etc. 20 HEURES 45. — A l'Athénée, première de l' « Impromptu de Paris », pièce en un acte de Giraudoux, et nouvelle présentation de « La guerre de Troie n'aura pas lieu
Belleville venir, d'eux-mêmes, proposer leurs voix rue des Rigoles. Ce « tout venant » ne laisse pas 10 p. 100 de « cût-chets », et ceux qui ne chantent pas sont également retenus : ils participent aux voyages pour assurer les besognes administratives... L'HEURE CREUSE AUJOURD'HUI 16 HEURES 30. — La Société centrale canine et la Société française des amateurs de chiens d'agrément organisent, salle Wagram, la 17e Exposition internationale de chiens de luxe. 17 HEURES 30. — M. Louis Madelin évoquera la figure de Colbert, à la mairie du XVIe arrondissement. 20 HEURES. — Courses de lévriers au cynodrome de Courbevoie. 20 HEURES 30. — Au Central S.C., 57, rue du Faubourg-Saint-Denis, Kid Floran contre Descamps, etc. 20 HEURES 45. — A l'Athénée, première de l' « Impromptu de Paris », pièce en un acte de Giraudoux, et nouvelle présentation de « La guerre de Troie n'aura pas lieu » DEMAIN 11 HEURES. — Messe solennelle en l'honneur de la Sainte-Barbe, en l'église Notre-Dame de Bonne-Nouvelle, 19 bis, rue Beauregard. — La Flamme sera allumée par la Division d'Acier et les 83e et 283e R.A.L. — L'Association des « Amis de la France ... 78, avenue des Champs-Elysées, fera comme chaque année, une distribution gratuite de jouets aux enfants désérbés et abandonnés et aussi une distribution d'aliments aux vieillards nécessiteux. — La Ligue d'Union latine organise, à l'occasion des fêtes de Noël, un pèlerinage à Béni-Abbès où vécut longtemps le Père de Foucauld. La messe de minuit sera célébrée spécialement pour les pèlerins dans la chapelle du Saint-Ermite. Renseignements à la Ligue d'Union latine, 96, rue Erlanger, à Paris. Téléphone Auteuil 98-90. — Ce soir, bal de l'Union nationale des anciens de la Rhénanie, à 22 heures. Deux orchestres ; un brillant programme d'intermèdes a été prévu. Prix d'entrée au contrôle : 20 francs. — Conformément à sa décision du 19 décembre 1921 et en exécution de la transaction passée le 28 mai 1646, entre MM. de Sorbonne et Mme la duchesse d'Aiguillon, le Conseil de l'Université de Paris va commémorer la mort du cardinal de Richelieu. Le service
comme chaque année, une distribution gratuite de jouets aux enfants désérbés et abandonnés et aussi une distribution d'aliments aux vieillards nécessiteux. — La Ligue d'Union latine organise, à l'occasion des fêtes de Noël, un pèlerinage à Béni-Abbès où vécut longtemps le Père de Foucauld. La messe de minuit sera célébrée spécialement pour les pèlerins dans la chapelle du Saint-Ermite. Renseignements à la Ligue d'Union latine, 96, rue Erlanger, à Paris. Téléphone Auteuil 98-90. — Ce soir, bal de l'Union nationale des anciens de la Rhénanie, à 22 heures. Deux orchestres ; un brillant programme d'intermèdes a été prévu. Prix d'entrée au contrôle : 20 francs. — Conformément à sa décision du 19 décembre 1921 et en exécution de la transaction passée le 28 mai 1646, entre MM. de Sorbonne et Mme la duchesse d'Aiguillon, le Conseil de l'Université de Paris va commémorer la mort du cardinal de Richelieu. Le service sera célébré demain dimanche 5 décembre, à 10 heures du matin, dans la chapelle de la Sorbonne. — Conférence, 24, rue Dauphine, ce soir, samedi, à 21 heures : « La timidité et le trac vaincus par la suggestion », par le docteur René Fauvel. MARIAGE Jeudi dernier, en l'église Saint-Pierre, à Limoges, a été célébré le mariage de Mlle Yvonne Lefort-Lavauzelle, fille de M. Lefort-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, président de la Fédération des maîtres-imprimeurs de France, et de Mme Lefort-Lavauzelle, née Charles-Lavauzelle, avec le lieutenant Charles Cabaret, de la 30 escadre d'aviation légère, fils de M. Henri Cabaret, chevalier de la Légion d'honneur, décédé, et de Mme Cabaret, née Mathieu. La bénédiction nuptiale leur fut donnée par M. le chanoine Gérald, ami de la famille. Les témoins étaient, pour la mariée : M. le général Miserey, commandeur de la Légion d'honneur, commandant la 23e division d'infanterie ; M. Marty-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, directeur de la France militaire. Pour le marié : le commandant Lamont, de l'armée de l'air, officier de la Légion d'honneur ; M. Marcel Vincent, industriel, chevalier de la Légion d'honneur. LE TEXE INTÉGRAL DE LA DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT présidence de M.
Saint-Pierre, à Limoges, a été célébré le mariage de Mlle Yvonne Lefort-Lavauzelle, fille de M. Lefort-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, président de la Fédération des maîtres-imprimeurs de France, et de Mme Lefort-Lavauzelle, née Charles-Lavauzelle, avec le lieutenant Charles Cabaret, de la 30 escadre d'aviation légère, fils de M. Henri Cabaret, chevalier de la Légion d'honneur, décédé, et de Mme Cabaret, née Mathieu. La bénédiction nuptiale leur fut donnée par M. le chanoine Gérald, ami de la famille. Les témoins étaient, pour la mariée : M. le général Miserey, commandeur de la Légion d'honneur, commandant la 23e division d'infanterie ; M. Marty-Lavauzelle, commandeur de la Légion d'honneur, directeur de la France militaire. Pour le marié : le commandant Lamont, de l'armée de l'air, officier de la Légion d'honneur ; M. Marcel Vincent, industriel, chevalier de la Légion d'honneur. LE TEXE INTÉGRAL DE LA DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT présidence de M. Pichat No 59.555. — Séance du 3 décembre 1937 Le Conseil d'Etat, statuant au contentieux. Sur le rapport de la 1ère sous-section de la section du contentieux. Vu la requête sommaire et le mémoire amplifié présentés par le sieur Doriot (Jacques), demeurant 1 bis rue Jannot, à Saint-Denis (Seine), ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 25 juin et 11 août 1937 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant que'il plaise au Conseil annuler le décret en date du 25 mai 1937 par lequel il a été révoqué des fonctions de maire de la ville de Saint-Denis : Ce faire, attendu que le ministre de l'Intérieur, à la date du 9 janvier 1937, fit connaître au maire de Saint-Denis qu'à l'occasion des tournées annuelles de l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'inspection générale des Finances les ministres des Finances et de l'Intérieur avaient décidé de faire procéder à la vérification de la gestion administrative et financière de ladite ville; Que la vérification ordonnée, commencée le 13 janvier, se poursuivit jusqu'au 18 mars ; que le 20 mars le préfet de la Seine communiqua au maire le rapport où étaient consignés les avis, constatations
requête et ledit mémoire enregistrés les 25 juin et 11 août 1937 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant que'il plaise au Conseil annuler le décret en date du 25 mai 1937 par lequel il a été révoqué des fonctions de maire de la ville de Saint-Denis : Ce faire, attendu que le ministre de l'Intérieur, à la date du 9 janvier 1937, fit connaître au maire de Saint-Denis qu'à l'occasion des tournées annuelles de l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'Intérieur et de l'inspection générale des Finances les ministres des Finances et de l'Intérieur avaient décidé de faire procéder à la vérification de la gestion administrative et financière de ladite ville; Que la vérification ordonnée, commencée le 13 janvier, se poursuivit jusqu'au 18 mars ; que le 20 mars le préfet de la Seine communiqua au maire le rapport où étaient consignés les avis, constatations et suggestions des inspecteurs, en le priant de lui donner, avant le 26 mars, ses réponses aux observations et critiques formulées. Que le 2 avril 1937, le maire de Saint-Denis répondit au préfet sur les observations présentées par les inspecteurs à la suite du contrôle de la gestion communale de la ville de Saint-Denis en application du décret du 10 janvier 1936 : Que le 25 mai 1937 un décret révoquait le sieur Doriot de ses fonctions de maire de Saint-Denis ; Que ce décret, notifié à l'exposant le 26 mai, trouvait sa justification dans cet unique considérant qu'il résulterait d'une enquête effectuée à Saint-Denis que la gestion municipale comportait de graves abus et irrégularités dont le sieur Doriot, en sa qualité de maire, se serait responsable ; QU'AU FOND IL APPARAIT IMMEDIATEMENT QUE LA MESURE ATTAQUEE A ETE DICTEE PAR DES CONSIDERATIONS POLITIQUES ETRANGERES A L'INTERET DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA VILLE DE SAINT DENIS ET QU'AINSI LE DECRET DU 25 MAI 1937 EST ENTACHE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; Qu'en effet, le réquérant, qui fut longtemps un des principaux chefs du communisme en France et qui fut exclu de ce parti le 27 juin 1934, a fondé
la ville de Saint-Denis en application du décret du 10 janvier 1936 : Que le 25 mai 1937 un décret révoquait le sieur Doriot de ses fonctions de maire de Saint-Denis ; Que ce décret, notifié à l'exposant le 26 mai, trouvait sa justification dans cet unique considérant qu'il résulterait d'une enquête effectuée à Saint-Denis que la gestion municipale comportait de graves abus et irrégularités dont le sieur Doriot, en sa qualité de maire, se serait responsable ; QU'AU FOND IL APPARAIT IMMEDIATEMENT QUE LA MESURE ATTAQUEE A ETE DICTEE PAR DES CONSIDERATIONS POLITIQUES ETRANGERES A L'INTERET DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA VILLE DE SAINT DENIS ET QU'AINSI LE DECRET DU 25 MAI 1937 EST ENTACHE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; Qu'en effet, le réquérant, qui fut longtemps un des principaux chefs du communisme en France et qui fut exclu de ce parti le 27 juin 1934, a fondé en 1936 le Parti Populaire Français dans le but d' « arracher les masses ouvrières à l'emprise des communistes » ; Qu'il convient de noter la situation politique respective, tant du sieur Doriot que du gouvernement qui a prononcé sa révocation ; Que sans aborder les questions politiques, il s'agit simplement ici de tirer des faits cette constatation d'évidence que la tension était grande pour le parti au pouvoir d'user de son autorité pour exercer une vengeance à l'encontre de l'ancien allié devenu un adversaire ; Que, si le ministre objecte que le détournement de pouvoir ne se présume pas et qu'il doit être prouvé, l'exposant répondra que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il peut s'induire des seules circonstances de l'affaire : Qu'en second lieu, la vérification administrative qui a servi de prétexte à la révocation n'a pas été le résultat d'une initiative spontanée des services ; Que l'exposant a, en effet, appris que, le 3 novembre 1936, le maire d'une commune de la Seine, appartenant au Parti communiste, avait écrit au ministre de l'intérieur pour lui demander de prescrire une enquête à la mairie de Saint-Denis, en vue de justifier le renvoi du maire ; Qu'il y a
simplement ici de tirer des faits cette constatation d'évidence que la tension était grande pour le parti au pouvoir d'user de son autorité pour exercer une vengeance à l'encontre de l'ancien allié devenu un adversaire ; Que, si le ministre objecte que le détournement de pouvoir ne se présume pas et qu'il doit être prouvé, l'exposant répondra que, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il peut s'induire des seules circonstances de l'affaire : Qu'en second lieu, la vérification administrative qui a servi de prétexte à la révocation n'a pas été le résultat d'une initiative spontanée des services ; Que l'exposant a, en effet, appris que, le 3 novembre 1936, le maire d'une commune de la Seine, appartenant au Parti communiste, avait écrit au ministre de l'intérieur pour lui demander de prescrire une enquête à la mairie de Saint-Denis, en vue de justifier le renvoi du maire ; Qu'il y a lieu également de signaler, à cet égard, un article publié le 1er avril 1937 dans l'organe central du parti communiste et qui faisait remarquer que, depuis le mois de décembre, il était question de la révocation de l'exposant ; Qu'ainsi il n'est pas possible de prétendre. Dre que c'est la vérification qui a déterminé la révocation ; Qu'il convient d'observer que la révocation a d'abord été décidée et que la vérification a suivi simplement pour donner une apparence de régularité à une mesure antérieurement arrêtée ; Que le gouvernement a dailleurs marqué un temps d'hésitation avant de céder à la pression dont il était l'objet, puisque saisi le 2 avril 1937 des observations du sieur Doriot, il ne prit que le 25 mai le décret de révocation ; QU'EN PRENANT CETTE MESURE, LE GOUVERNEMENT DONNAIT UNE RE. PONSE IMMEDIATE À L'ULTIMATUM PUBLIÉ LE MÊME JOUR DANS L'ORGANE DU PARTI COMMUNISTE ; Qu'en second lieu des garanties accordées aux maires, en matière disciplinaire, par la loi du 8 juillet 1908 ont été manifestement méconnues en l'espèce ; Qu'il est tout d'abord certain que le sieur Doriot n'a pas été appelé à fournir des explications « sur les faits qui lui seraient
vérification qui a déterminé la révocation ; Qu'il convient d'observer que la révocation a d'abord été décidée et que la vérification a suivi simplement pour donner une apparence de régularité à une mesure antérieurement arrêtée ; Que le gouvernement a dailleurs marqué un temps d'hésitation avant de céder à la pression dont il était l'objet, puisque saisi le 2 avril 1937 des observations du sieur Doriot, il ne prit que le 25 mai le décret de révocation ; QU'EN PRENANT CETTE MESURE, LE GOUVERNEMENT DONNAIT UNE RE. PONSE IMMEDIATE À L'ULTIMATUM PUBLIÉ LE MÊME JOUR DANS L'ORGANE DU PARTI COMMUNISTE ; Qu'en second lieu des garanties accordées aux maires, en matière disciplinaire, par la loi du 8 juillet 1908 ont été manifestement méconnues en l'espèce ; Qu'il est tout d'abord certain que le sieur Doriot n'a pas été appelé à fournir des explications « sur les faits qui lui seraient reprochés »; qu'en effet l'avis, par lequel le maire de Saint-Denis a été informé qu'il serait procédé à la vérification de la gestion administrative et financière de la ville, à l'occasion des tournées annuelles de l'Inspection générale des services administratifs et de l'inspection générale des finances, ne pouvait constituer pour l'exposant l'avertissement préalable d'une sanction même éventuelle : Que la communication au sieur Doriot du rapport d'inspection ne présentait rien d'anormal, non plus que la lettre en date du 20 mars, par laquelle le préfet invitait l'exposant à formuler ses réponses aux observations et critiques contenues dans ledit rapport ; Qu'il y a intérêt général, en vue d'un meilleur aménagement des services, à connaître le point de vue des organes de contrôle et celui des administrations contrôlées ; Qu'aucune pièce ne renferme un relevé quelconque de faits imputés à faute au maire et sur lesquels il aurait été mis en demeure de fournir ses explications ; Qu'il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le rapport administratif n'est pas un réquisitoire ; Qu'il est un exposé objectif de faits concernant tantôt des améliorations de services, tantôt des suggestions ou des erreurs qui ne sont point d'ailleurs celles du
l'exposant l'avertissement préalable d'une sanction même éventuelle : Que la communication au sieur Doriot du rapport d'inspection ne présentait rien d'anormal, non plus que la lettre en date du 20 mars, par laquelle le préfet invitait l'exposant à formuler ses réponses aux observations et critiques contenues dans ledit rapport ; Qu'il y a intérêt général, en vue d'un meilleur aménagement des services, à connaître le point de vue des organes de contrôle et celui des administrations contrôlées ; Qu'aucune pièce ne renferme un relevé quelconque de faits imputés à faute au maire et sur lesquels il aurait été mis en demeure de fournir ses explications ; Qu'il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le rapport administratif n'est pas un réquisitoire ; Qu'il est un exposé objectif de faits concernant tantôt des améliorations de services, tantôt des suggestions ou des erreurs qui ne sont point d'ailleurs celles du maire : Que le ministre de l'Intérieur a bien senti l'illégalité d'une telle procédure puisque, dans le décret attaqué, il a visé « une enquête effectuée à Saint-Denis », lorsqu'il n'y a jamais eu qu'une vérification administrative correspondant à une « tournée annuelle » des services de contrôle ; Qu'en admettant même que cette vérification ait révélé de graves irrégularités imputables au maire, il appartenait à l'administration de les préciser et de dégager de l'ensemble du rapport les faits qui lui paraissaient susceptibles d'une sanction au lieu de rester sur un terrain étranger au plan disciplinaire, de dissimuler ses intentions et de rendre toute défense impossible par l'étendue d'un rapport qui était loin de se contenir que des critiques ; Qu'il y a lieu d'observer en outre, que le décret attaqué, en violation également de la loi de 1908, n'a pas été motivé : que cette obligation est sanctionnée par la nullité ; Que cette règle n'est d'ailleurs pas spéciale aux décisions prises à l'égard des maires et adjoints et qu'elle s'applique toutes les fois où la loi exige un avis motivé ; Qu'il n'est pas contestable qu'en l'espèce cette obligation ait été méconnue, puisque la décision attaquée se borne
admettant même que cette vérification ait révélé de graves irrégularités imputables au maire, il appartenait à l'administration de les préciser et de dégager de l'ensemble du rapport les faits qui lui paraissaient susceptibles d'une sanction au lieu de rester sur un terrain étranger au plan disciplinaire, de dissimuler ses intentions et de rendre toute défense impossible par l'étendue d'un rapport qui était loin de se contenir que des critiques ; Qu'il y a lieu d'observer en outre, que le décret attaqué, en violation également de la loi de 1908, n'a pas été motivé : que cette obligation est sanctionnée par la nullité ; Que cette règle n'est d'ailleurs pas spéciale aux décisions prises à l'égard des maires et adjoints et qu'elle s'applique toutes les fois où la loi exige un avis motivé ; Qu'il n'est pas contestable qu'en l'espèce cette obligation ait été méconnue, puisque la décision attaquée se borne à indiquer qu'il résulte « d'une enquête effectuée à Saint-Denis que la gestion municipale comporte de graves abus et irrégularités dont M. Doriot, en sa qualité de maire, est responsable » ; Que le ministre ne peut objecter que l'enquête à laquelle il se réfère fournit l'indication de ces abus et de ces irrégularités. Qu'en effet, et tout d'abord, l'exposant n'a jamais eu connaissance d'une enquête, mais simplement d'une vérification ; Qu'en second lieu, le rapport d'inspection contient une série d'observations sur la comptabilité, le personnel, les marchés de travaux et fournitures, la situation financière, qui ne permettent pas de dégager ce qui constitue pour le ministre les abus et irrégularités auxquels il fait allusion ; Qu'en troisième lieu, enfin, le requérant a toujours ignoré dans quelle mesure avaient été retenues les observations qu'il avait lui-même présentées sur le rapport ; Que le ministre a reconnu lui-même l'impossibilité de combler les lacunes de son décret, par une référence au rapport des vérificateurs ; Qu'en effet, en raison de l'émotion provoquée chez les maires par le libellé dudit décret, il a donné à la presse un communiqué qui fut publié par tous les grands quotidiens dans leur numéro du 27 mai