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acheter pour la Ville si nous avions en réserve l'argent à cet effet ! C'est cette réserve que je demande expressément à la 4e Commission et à son rapporteur et président de proposer et au Conseil de constituer. Avec cette réserve, qui serait si utile, nous ferions les meilleures acquisitions que nous puissions faire, déterminées uniquement par la valeur des œuvres et l'occasion favorable. C'est à cela, aux acquisitions suivant cette méthode, par une réserve bien employée, que je voudrais voir utiliser la plus grande partie des sommes que le Conseil consacre à l'achat d'œuvres d'art. M. Levraud, rapporteur. — Je ne puis qu'approuver les paroles de M. Vaillant. Dans les années antérieures, au cours des discussions sur les achats d'œuvres d'art, j'avais déjà, d'ailleurs, tenu un langage analogue au sien. Je pense, en effet, qu'il serait bon que le Conseil s'engageât dans la voie indiquée par notre collègue. J'ajoute que je suis l'interprète de la 4° Commission en déclarant que celle-ci désire précisément y entrer : on peut même dire qu'elle y est entrée déjà puisque, parmi les œuvres dont elle vous propose l'acquisition, il s'en trouve qui n'ont pas figuré au Salon. La Commission a décidé, pour l'avenir, que lorsqu'elle aurait un crédit à sa disposition, elle se rendrait dans les ateliers d'artistes qui sont l'honneur et la gloire de l'école française, et dont la ville de Paris ne possède encore aucune œuvre. M. Vaillant citait tout à l'heure le nom de M. Fantin-Latour ; j'en pourrais citer d'autres, celui de M. Ribot, par exemple. D'autre part, nous pensons que, en matière artistique, il ne faut pas borner son goût et son admiration aux œuvres de sculpture et de peinture; l'art décoratif et l'art industriel doivent avoir aussi leur place dans nos préoccupations. Il est certain, en effet, qu'un chef-d'œuvre de l'ordre de ceux qu'exécutait jadis Benvenuto Cellini vaut un beau tableau ou une belle statue. Pour la céramique, aussi, nous pourrions faire de même. C'est là un point particulier à étudier avec soin par la 4e Commission ; elle n'y manquera pas pour l'an prochain et peut-être,
que lorsqu'elle aurait un crédit à sa disposition, elle se rendrait dans les ateliers d'artistes qui sont l'honneur et la gloire de l'école française, et dont la ville de Paris ne possède encore aucune œuvre. M. Vaillant citait tout à l'heure le nom de M. Fantin-Latour ; j'en pourrais citer d'autres, celui de M. Ribot, par exemple. D'autre part, nous pensons que, en matière artistique, il ne faut pas borner son goût et son admiration aux œuvres de sculpture et de peinture; l'art décoratif et l'art industriel doivent avoir aussi leur place dans nos préoccupations. Il est certain, en effet, qu'un chef-d'œuvre de l'ordre de ceux qu'exécutait jadis Benvenuto Cellini vaut un beau tableau ou une belle statue. Pour la céramique, aussi, nous pourrions faire de même. C'est là un point particulier à étudier avec soin par la 4e Commission ; elle n'y manquera pas pour l'an prochain et peut-être, de même que cette année nous vous avons proposé l'acquisition d'une coupe Renaissance, vous proposera-t-elle d'acheter une œuvre de céramique. L'incident est clos. Allocation d'une subvention de 500 fr. à la Clinique dentaire de Paris. M. Strauss, au nom de la 4e Commission. — M. Delabaye, directeur de la Clinique dentaire de Paris, sollicite une subvention. Vu les services rendus par cet établissement, la Commission vous propose d'allouer une subvention de 500 francs. Adopté. (1890; P. 1528.) Subvention de 5,000 francs à la Policlinique de Paris. M. Strauss, au nom de la 4e Commission. — M. le docteur Butte, directeur de la Policlinique de Paris, sollicite une subvention du Conseil pour l'œuvre qu'il dirige. La Policlinique de Paris rend de grands services et se propose, notamment, d'être pour les enfants du 6e arrondissement un véritable dispensaire scolaire. M. Albert Pétrot. — Le docteur Butte me l'a formellement déclaré. M. Vaillant. — C'est un exemple que cette institution donne à la Ville, et que celle-ci devrait bien suivre. M. Strauss, rapporteur. — Le Conseil a le devoir de donner son appui moral et matériel à une œuvre aussi utile, et en conséquence, la 4e Commission vous propose de lui accorder une
dentaire de Paris, sollicite une subvention. Vu les services rendus par cet établissement, la Commission vous propose d'allouer une subvention de 500 francs. Adopté. (1890; P. 1528.) Subvention de 5,000 francs à la Policlinique de Paris. M. Strauss, au nom de la 4e Commission. — M. le docteur Butte, directeur de la Policlinique de Paris, sollicite une subvention du Conseil pour l'œuvre qu'il dirige. La Policlinique de Paris rend de grands services et se propose, notamment, d'être pour les enfants du 6e arrondissement un véritable dispensaire scolaire. M. Albert Pétrot. — Le docteur Butte me l'a formellement déclaré. M. Vaillant. — C'est un exemple que cette institution donne à la Ville, et que celle-ci devrait bien suivre. M. Strauss, rapporteur. — Le Conseil a le devoir de donner son appui moral et matériel à une œuvre aussi utile, et en conséquence, la 4e Commission vous propose de lui accorder une subvention de 5,000 francs. Ces conclusions sont adoptées. (1890 ; P. 1329.) M. Levraud, vice-président, remplace M. Paul Brousse au fauteuil de la présidence. Question de M. Prudent Dervillers sur le maintien obligatoire du livret pour les cochers. M. Prudent Dervillers. — Messieurs, la Chambre syndicale des cochers nous a priés d'adresser à M. le préfet de Police une question au sujet de l'obligation imposée aux cochers d'avoir un livret. Comme, d'ailleurs, en raison des études faites à cet égard par le Conseil municipal, cette question regarde également l'assemblée, je l'adresse à la fois à M. le préfet de Police et au Conseil. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes de la loi, le livret n'est plus obligatoire pour les ouvriers. Sa suppression est devenue un fait positif. Seuls, deux livrets d'ouvriers sont encore obligatoires : le livret d'acquit de fabriques de Lyon et le livret de comptes pour tissage et bobinage. Les cochers ne peuvent être évidemment considérés comme assimilables aux deux catégories d'ouvriers auxquels l'obligation du livret s'impose. Et cependment, pour les cochers, subsiste encore le livret sous forme de permission de conduire. Ce maintien résulte d'une violation de la loi et présente les plus grands inconvénients pour les cochers.
priés d'adresser à M. le préfet de Police une question au sujet de l'obligation imposée aux cochers d'avoir un livret. Comme, d'ailleurs, en raison des études faites à cet égard par le Conseil municipal, cette question regarde également l'assemblée, je l'adresse à la fois à M. le préfet de Police et au Conseil. Vous savez, Messieurs, qu'aux termes de la loi, le livret n'est plus obligatoire pour les ouvriers. Sa suppression est devenue un fait positif. Seuls, deux livrets d'ouvriers sont encore obligatoires : le livret d'acquit de fabriques de Lyon et le livret de comptes pour tissage et bobinage. Les cochers ne peuvent être évidemment considérés comme assimilables aux deux catégories d'ouvriers auxquels l'obligation du livret s'impose. Et cependment, pour les cochers, subsiste encore le livret sous forme de permission de conduire. Ce maintien résulte d'une violation de la loi et présente les plus grands inconvénients pour les cochers. Les cochers font valoir l'argument suivant : C'est que pour les cochers, possesseurs de livrets, il y a obligation de les faire signer. Pour les cochers, comme pour les autres ouvriers, la formalité de la signature présente des inconvénients, puisque par certains signes ou suivant des particularités de signatures il peut résulter un discrédit jeté sur celui qui en est l'objet. D'autre part, il existe certaines maisons que les cochers n'aiment pas à prendre pour référence; le fait de sortir de ces maisons empêche celui qui se trouve dans ce cas de se placer ailleurs plus avantageusement. La Chambre syndicale des cochers pense, conformément aux précédentes délibérations du Conseil, qu'on pourrait remplacer le livret par un diplôme. Il est délivré, mais il faut aujourd'hui, pour l'obtenir, passer un examen, et, à raison d'une routine établie, les vieux cochers, ceux qui ont servi dix ans ou vingt ans même à Paris, ne veulent pas s'asturer à cette formalité. Ils prétendent que l'Administration les convoque selon son bon plaisir à des moments qui peuvent leur porter préjudice ; d'autre part, que le diplôme n'est pas bien vu de certaines compagnies. En somme, ils signalent quelques petits inconvénients, non du diplôme, mais de
peut résulter un discrédit jeté sur celui qui en est l'objet. D'autre part, il existe certaines maisons que les cochers n'aiment pas à prendre pour référence; le fait de sortir de ces maisons empêche celui qui se trouve dans ce cas de se placer ailleurs plus avantageusement. La Chambre syndicale des cochers pense, conformément aux précédentes délibérations du Conseil, qu'on pourrait remplacer le livret par un diplôme. Il est délivré, mais il faut aujourd'hui, pour l'obtenir, passer un examen, et, à raison d'une routine établie, les vieux cochers, ceux qui ont servi dix ans ou vingt ans même à Paris, ne veulent pas s'asturer à cette formalité. Ils prétendent que l'Administration les convoque selon son bon plaisir à des moments qui peuvent leur porter préjudice ; d'autre part, que le diplôme n'est pas bien vu de certaines compagnies. En somme, ils signalent quelques petits inconvénients, non du diplôme, mais de la manière de le délivrer. La Chambre syndicale propose donc qu'il soit délivré aux cochers consentant à passer l'examen un diplôme faisant mention de l'accomplissement de cette formalité, et qu'il soit délivré, à ceux qui présenteront un livret, un diplôme portant une mention en conséquence. Le public saurait ainsi à quoi s'en tenir. Si la Préfecture de police voulait accéder à ce désir, il suffirait de prescrire un délai pendant lequel tous les porteurs de livrets devraient les échanger contre des diplômes. Il en résulterait que les nouveaux cochers, voulant obtenir des permis de conduire, devraient passer l'examen. Je prie la Préfecture de police de prendre en considération les propositions de la Chambre syndicale ; ce serait le moyen de donner satisfaction à des ouvriers méritants, qui cherchent à gagner leur vie et à faire disparaître un signe d'infériorité qui leur est imposé par rapport aux autres ouvriers. Ce serait, en même temps, donner satisfaction à l'opinion publique. M. Paul Viguier. — Je demande à appuyer par quelques mots la proposition de notre collègue M. Prudent Dervillers. Que demande la Chambre syndicale ? Une chose bien simple. Elle demande que la réforme votée plusieurs fois par le Conseil municipal, réforme
quoi s'en tenir. Si la Préfecture de police voulait accéder à ce désir, il suffirait de prescrire un délai pendant lequel tous les porteurs de livrets devraient les échanger contre des diplômes. Il en résulterait que les nouveaux cochers, voulant obtenir des permis de conduire, devraient passer l'examen. Je prie la Préfecture de police de prendre en considération les propositions de la Chambre syndicale ; ce serait le moyen de donner satisfaction à des ouvriers méritants, qui cherchent à gagner leur vie et à faire disparaître un signe d'infériorité qui leur est imposé par rapport aux autres ouvriers. Ce serait, en même temps, donner satisfaction à l'opinion publique. M. Paul Viguier. — Je demande à appuyer par quelques mots la proposition de notre collègue M. Prudent Dervillers. Que demande la Chambre syndicale ? Une chose bien simple. Elle demande que la réforme votée plusieurs fois par le Conseil municipal, réforme destinée à placer tous les cochers dans une situation plusavorable à celle de tous les ouvriers, reçoive son plein effet au lieu de rester lettre morte, comme il est arrivé en 1889 par suite de circonstances exceptionnelles et comme il arrive encore ce moment. Qu'il ait pu en être ainsi pendant l'expposition, cela s'expliquait en fait jusqu'à un point ; mais aujourd'hui cette situation ne s'explique plus. Ce que nous demandons à la Préfecture de police, c'est d'exécuter effectivement les réformes votées d'accord avec elle, et de placer tous les cochers dans une même situation, aussi voisine que possible du droit commun ; il faut mettre un terme à l'anarchie que cause dans la corporation la variété des titres dont les cochers sont porteurs, état qui ne peut satisfaire ni la Préfecture de police, ni les intérêts de la corporation. M. le Secrétaire général de la préfecture de Police. — Il ne me paraît pas absolument équitable de déclarer à cette tribune que la réforme réalisée par la préfecture de Police d'accord avec le Conseil municipal soit restée lettre morte. L'ordonnance du 23 août 1888 est certainement et notre pratique y est par ailleurs conforme. Que dit-elle, en effet ?
pendant l'expposition, cela s'expliquait en fait jusqu'à un point ; mais aujourd'hui cette situation ne s'explique plus. Ce que nous demandons à la Préfecture de police, c'est d'exécuter effectivement les réformes votées d'accord avec elle, et de placer tous les cochers dans une même situation, aussi voisine que possible du droit commun ; il faut mettre un terme à l'anarchie que cause dans la corporation la variété des titres dont les cochers sont porteurs, état qui ne peut satisfaire ni la Préfecture de police, ni les intérêts de la corporation. M. le Secrétaire général de la préfecture de Police. — Il ne me paraît pas absolument équitable de déclarer à cette tribune que la réforme réalisée par la préfecture de Police d'accord avec le Conseil municipal soit restée lettre morte. L'ordonnance du 23 août 1888 est certainement et notre pratique y est par ailleurs conforme. Que dit-elle, en effet ? Elle dit que, dorénavant, tous les cochers devront subir un examen professionnel, tandis que pour les anciens, ayant une vieille pratique du fouet, et ceux. naissant bien Paris, il serait loisible de ne pas passer, que pour ceux-ci la possession du livret ou du permis de conduire tiendrait lieu du diplôme exigé de tous les autres. Ce que demande M. Prudent-Dervillers ? Qu'on substitue ces livrets contre de nouveaux certificats d'identité. Je n'y vois pas grand inconvénient de ma part et je veux bien donner satisfaction à M. Prudent-Dervillers ; mais à une condition pourtant, c'est que les cochers y consentent, c'est qu'ils fassent cette échange de bonne volonté. Voilà, savez-vous, Monsieur Prudent Dervillers, si dans le nombre des cochers non titulés du diplôme, et ils sont près de 12,000, leur en a pas un certain nombre qui préfèrent leur ancien livret ? Car ne nous appartient pas de retirer le livret des mains de ceux qui désirent le conserver d'autant qu'ils pourraient invoquer contre nous les termes de l'ordonnance. Donc, Messieurs, nous acceptons que l'on remplace celui qui ne veulent plus de livret par le certificat d'identité qui ne remplacera pas absolument le diplôme, puisqu'ils n'auront pas suivi les
diplôme exigé de tous les autres. Ce que demande M. Prudent-Dervillers ? Qu'on substitue ces livrets contre de nouveaux certificats d'identité. Je n'y vois pas grand inconvénient de ma part et je veux bien donner satisfaction à M. Prudent-Dervillers ; mais à une condition pourtant, c'est que les cochers y consentent, c'est qu'ils fassent cette échange de bonne volonté. Voilà, savez-vous, Monsieur Prudent Dervillers, si dans le nombre des cochers non titulés du diplôme, et ils sont près de 12,000, leur en a pas un certain nombre qui préfèrent leur ancien livret ? Car ne nous appartient pas de retirer le livret des mains de ceux qui désirent le conserver d'autant qu'ils pourraient invoquer contre nous les termes de l'ordonnance. Donc, Messieurs, nous acceptons que l'on remplace celui qui ne veulent plus de livret par le certificat d'identité qui ne remplacera pas absolument le diplôme, puisqu'ils n'auront pas suivi les cours, mais qui, à tous les autres effets, en aura tous les effets. Je accepte donc, sous la seule réserve que j'ai indiquée, de l'échanger contre un certificat d'identité qui ne remplacera pas absolument le diplôme, puisqu'ils n'auront pas suivi les cours, mais qui, à tous les autres effets, en aura tous les effets. Je l'accepte donc, sous la seule réserve que j'ai indiquée, et que M. Prudent Dervillers. — Je crois, Messieurs, que nous finirons par nous entendre, car que M. le Secrétaire général, qui, paraît-il, ne manque pas d'une véritable bienveillance, insiste là-dessus, j'ai pu, sans doute, se montrer un peu trop fermé dans certaines réserves qu'il m'a paru faire pour gager sa bonne volonté, qu'il ne saurait pas rendre par trop manifestes. C'est un syndicat, c'est-à-dire un acte régulier, qui a le droit de parler au nom de la corporation, qui a fait la demande dont je suis ici l'interprète. Il est vrai qu'il n'y a pas quelques-uns des membres de la corporation qui pensent autrement ser contraire à la vérité, mais ils sont en si petit nombre que je ne pense pas qu'il y ait lieu d'en tenir un compte exagéré. Il faudrait de dire que
aura tous les effets. Je l'accepte donc, sous la seule réserve que j'ai indiquée, et que M. Prudent Dervillers. — Je crois, Messieurs, que nous finirons par nous entendre, car que M. le Secrétaire général, qui, paraît-il, ne manque pas d'une véritable bienveillance, insiste là-dessus, j'ai pu, sans doute, se montrer un peu trop fermé dans certaines réserves qu'il m'a paru faire pour gager sa bonne volonté, qu'il ne saurait pas rendre par trop manifestes. C'est un syndicat, c'est-à-dire un acte régulier, qui a le droit de parler au nom de la corporation, qui a fait la demande dont je suis ici l'interprète. Il est vrai qu'il n'y a pas quelques-uns des membres de la corporation qui pensent autrement ser contraire à la vérité, mais ils sont en si petit nombre que je ne pense pas qu'il y ait lieu d'en tenir un compte exagéré. Il faudrait de dire que ces livrets doivent être retirés en échange d'un diplôme un peu différent de celui donné à ceux qui passent l'examen professionnel. Il y a pour imposer le retrait des livrets, une raison tirée du besoin de repos qu'éprouvent ces travailleurs. Les nombreuses compagnies, M. le Secrétaire général, vous ne l'ignorez pas, surent leur fait. Pour pouvoir se reposer, leurs cochers sont obligés de se faire remplacer, à leur tour, par leurs compagnies, en prêtant leurs papiers à leurs remplaçants. Comme avec le diplôme, où se trouve l'empreinte de la photographie du titulaire, ce prêt des papiers ne sera pas seulement possible, les compagnies seraient bien forcées d'accorder à leur personnel un jour de repos par semaine. Secrétaire général de la préfecture de Seine — C'est le seul avantage que nous pourrions retirer de la mesure que vous demandez. Messieurs, je crois que la Préfecture de Police ne devrait pas consulter les porteurs de livrets. Pour la raison donnée par M. Prudent Dervillers, le syndicat ayant toute qualité pour exprimer les désirs de la corporation. Ensuite pour la raison que la pratique de la Police, ne faisant pas échanger les livrets contre des diplômes, crée deux catégories de cochers. Il est
pas, surent leur fait. Pour pouvoir se reposer, leurs cochers sont obligés de se faire remplacer, à leur tour, par leurs compagnies, en prêtant leurs papiers à leurs remplaçants. Comme avec le diplôme, où se trouve l'empreinte de la photographie du titulaire, ce prêt des papiers ne sera pas seulement possible, les compagnies seraient bien forcées d'accorder à leur personnel un jour de repos par semaine. Secrétaire général de la préfecture de Seine — C'est le seul avantage que nous pourrions retirer de la mesure que vous demandez. Messieurs, je crois que la Préfecture de Police ne devrait pas consulter les porteurs de livrets. Pour la raison donnée par M. Prudent Dervillers, le syndicat ayant toute qualité pour exprimer les désirs de la corporation. Ensuite pour la raison que la pratique de la Police, ne faisant pas échanger les livrets contre des diplômes, crée deux catégories de cochers. Il est donc légitime dans la même raison, deux catégories de travailleurs. Le diplôme aurait une mention spéciale, uniquement, disant que le diplôme a été donné non à la suite du concours, mais par suite de la durée de l'exercice préalable de la profession. Si on créait un droit semblable à celui que consacrerait restant le titre de Secrétaire général de la préfecture de Police. — Je le répète, nous acceptons de le faire à l'égard de tous ceux qui nous en expriment en véritable désir; mais nous n'avons ni le droit, ni l'intention de l'imposer à ceux qui veulent garder leur livret. Alors, au moins, publiez cela et invitez les vieux cochers à échanger leurs livrets contre les diplômes. Il faut qu'un acte de justice soit accompli, et qu'il soit facilité par une invitation elle portée à la connaissance de tous. M. le président — Ces observations et cette invitation seront inscrites au Procès-verbal. Le conseil est clos. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une brochure de M. A Ramé, intitulé : « Les Insectes nuisibles aux arbres fruitiers, moyens de les détruire », et dont l'auteur a fait lecture au Conseil. M. à s Ram se sollicite en outre
que consacrerait restant le titre de Secrétaire général de la préfecture de Police. — Je le répète, nous acceptons de le faire à l'égard de tous ceux qui nous en expriment en véritable désir; mais nous n'avons ni le droit, ni l'intention de l'imposer à ceux qui veulent garder leur livret. Alors, au moins, publiez cela et invitez les vieux cochers à échanger leurs livrets contre les diplômes. Il faut qu'un acte de justice soit accompli, et qu'il soit facilité par une invitation elle portée à la connaissance de tous. M. le président — Ces observations et cette invitation seront inscrites au Procès-verbal. Le conseil est clos. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une brochure de M. A Ramé, intitulé : « Les Insectes nuisibles aux arbres fruitiers, moyens de les détruire », et dont l'auteur a fait lecture au Conseil. M. à s Ram se sollicite en outre une souscription sola ouvrage très utile et très instructif, qui paraît être placé dans les bibliothèques municipales. M. le Président. L'ouvrage de M. Ramé sera déposé dans notre bibliothèque et des remerciements seront adressés à l'auteur. La demande de souscription est renvoyée à la 4e Commission. Fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. Duplan. — Je prie le Conseil de fixer à la séance de vendredi la discussion du rapport de M. Deville sur la taxe d'octroi relative aux maïs. Il y a urgence à délibérer, car chaque jour de retard entraîne une perte de 3 à 4,000 francs pour la Caisse municipale. M. Caplain — La décision appartient en dernier ressort au Conseil d'État. M. Duplan. — Oui, mais si notre délibération n'est prise que dans huit jours, dans quinze jours, dans un mois, la décision du Conseil d'État en sera retardée d'autant. M. le Président. — Le Conseil général tient séance vendredi. Nous pouvons fixer la discussion du rapport de M. Deville à notre prochaine séance, sans préciser davantage. Il n'y a pas d'opposition, Messieurs? Le rapport de M. Deville sur les maïs viendra en discussion à la prochaine séance du Conseil. Approbation, à titre