jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
national Alger 481 17.440 1.127 2 écoles avec 8 classes. 313 Dellys 14.451 11.503 1.067 Tizi-Ouzou 20.379 24.326 2.358 1 école à 3 classes. 126 Blida 21.006 13.616 866 Cherchell 14.450 13.600 433 Médéa 7.170 4.141 340 Miliana 3.600 3.904 300 Orléansville 20.101 4.887 374 Ténès 10.000 2.870 271 Nedroma 68.588 22.073 1.797 Tlemcen 14.757 18.043 991 1 école à 4 classes. 146 Mascara 9.213 7.745 546 Sidi-bel-Abbès 10.197 4.005 255 Mostaganem 4.039 6.686 425 1 école à 6 classes. 172 Relizane 10.627 2.981 196 Constantine 17.941 20.825 1.033 1 école à 3 classes. 139 Bône 9.892 6.972 484 La Calle 9.245 1.833 166 Guelma 8.514 3.382 296 Bougie 5.679 7.994 642 Djidjelli 4.484 3.942 355 Batna 20.680 2.664 194 Biskra 5.161 5.703 652 1 école à 1 classe 36 Vieux-Biskra. Sétif 19.976 6.673 638 Cette année, l'effort scolaire a été tout particulièrement remarquable, grâce à l'admirable activité de nos instituteurs. Dans les premiers jours de septembre, nous avons vu s'ouvrir dans toute l'Algérie les 252 écoles élémentaires de tous les garçons indigènes d'âge scolaire, pour une population de 342.281 enfants susceptibles d'être reçus dans les écoles. Nous voyons par les tableaux que, malgré les 76.812 garçons musulmans pour lesquels des écoles nouvelles seraient nécessaires, nous avons pu, avec les 234 classes, 89 écoles, que nous avons créées, assurer l'instruction à tous les enfants indigènes d'âge scolaire. NOMBRE de GARÇONS MUSULMANS pour lesquels des écoles nouvelles seraient nécessaires. NOMBRE D’ÉCOLES ET DE CLASSES à créer pour les indigènes. OBSERVATIONS 762 620 700 14 classes en 3 écoles. 1.131 1.036 20 10 Territoire étendu. Populations disséminées. 1.129 60 2.169 40 20 La commune comprend des douars très étendus dont les enfants ne peuvent venir aux écoles de la ville. 1.30 830 16 6 Idem. 1.31 415 8 4 Idem. 1.32 332 6 2 a 1.33 239 4 2 Idem. — Deux classes de l'école française sont destinées aux indigènes. 1.31 313 6 3 Populations disséminées. Une classe de l'école française est destinée aux indigènes. 1.45 7 245 4 2 410 28 392 7 2 4.73 8 6 1 6 3 (3)
des écoles nouvelles seraient nécessaires, nous avons pu, avec les 234 classes, 89 écoles, que nous avons créées, assurer l'instruction à tous les enfants indigènes d'âge scolaire. NOMBRE de GARÇONS MUSULMANS pour lesquels des écoles nouvelles seraient nécessaires. NOMBRE D’ÉCOLES ET DE CLASSES à créer pour les indigènes. OBSERVATIONS 762 620 700 14 classes en 3 écoles. 1.131 1.036 20 10 Territoire étendu. Populations disséminées. 1.129 60 2.169 40 20 La commune comprend des douars très étendus dont les enfants ne peuvent venir aux écoles de la ville. 1.30 830 16 6 Idem. 1.31 415 8 4 Idem. 1.32 332 6 2 a 1.33 239 4 2 Idem. — Deux classes de l'école française sont destinées aux indigènes. 1.31 313 6 3 Populations disséminées. Une classe de l'école française est destinée aux indigènes. 1.45 7 245 4 2 410 28 392 7 2 4.73 8 6 1 6 3 (3) On ne compte que les enfants musulmans résidant dans la ville même de Nedroma, qui possède 3.680 habitants de population agglomérée. 101 24 778 14 5 456 24 426 8 3 (3’) Une classe d’une des écoles françaises est destinée aux indigènes. 113 7 231 4 2 146 26 220 4 2 (4) Cette école a reçu aussi 112 élèves d’autres nationalités. 163 26 884 17 3 100 380 7 2 155 3 2 202 4 2 (5) Une classe de l’école française est destinée aux indigènes. 522 10 3 340 7 2 (6) Idem. 129 2 1 (7) Idem. 14 490 9 2 373 11 3 234 classes, 89 écoles. Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Travaux publics et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE Est approuvée la convention passée, le 15 juillet 1891, entre le Préfet de Seine-et-Marne, agissant au nom du département, d’une part, et la Compagnie des chemins de fer départementaux, d’autre part. Le capital de premier établissement de la ligne de Montereau à Château-Landon, fixé par l’article 4 de la loi du
4 2 (4) Cette école a reçu aussi 112 élèves d’autres nationalités. 163 26 884 17 3 100 380 7 2 155 3 2 202 4 2 (5) Une classe de l’école française est destinée aux indigènes. 522 10 3 340 7 2 (6) Idem. 129 2 1 (7) Idem. 14 490 9 2 373 11 3 234 classes, 89 écoles. Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre des Travaux publics et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. ARTICLE UNIQUE Est approuvée la convention passée, le 15 juillet 1891, entre le Préfet de Seine-et-Marne, agissant au nom du département, d’une part, et la Compagnie des chemins de fer départementaux, d’autre part. Le capital de premier établissement de la ligne de Montereau à Château-Landon, fixé par l’article 4 de la loi du 12 août 1885 au chiffre de 2.985.000 francs, est réduit au chiffre de 2.885.785 francs. Une copie certifiée conforme de la convention du 15 juillet 1891 restera annexée à la présente loi. Fait à Paris, le 21 mars 1892. Le Président de la République française, Signé : CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Signé : VIETTE. Le Ministre des Finances, Signé: ROUVIER. CONVENTION L’an mil huit cent quatre-vingt-onze, le quinze juillet, Entre les soussignés : M. Reboul, préfet du département de Seine-et-Marne, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu : 1° De la loi du 10 août 1871 ; 2° De la loi promulguée le 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et du règlement d’administration publique en date du 20 mars 1882; 3° Des délibérations du Conseil général en date des 9 avril 1888 et 2 mai 1889; 4° De la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 19 novembre 1889, D’une part ; Et M. Zens, directeur de la Compagnie de chemins de fer départementaux, agissant au nom de ladite Compagnie en vertu de la délibération du Conseil d’administration en
Président de la République : Le Ministre des Travaux publics, Signé : VIETTE. Le Ministre des Finances, Signé: ROUVIER. CONVENTION L’an mil huit cent quatre-vingt-onze, le quinze juillet, Entre les soussignés : M. Reboul, préfet du département de Seine-et-Marne, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu : 1° De la loi du 10 août 1871 ; 2° De la loi promulguée le 11 juin 1880 sur les chemins de fer d’intérêt local et du règlement d’administration publique en date du 20 mars 1882; 3° Des délibérations du Conseil général en date des 9 avril 1888 et 2 mai 1889; 4° De la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 19 novembre 1889, D’une part ; Et M. Zens, directeur de la Compagnie de chemins de fer départementaux, agissant au nom de ladite Compagnie en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du 10 janvier 1890, D’autre part; Il a été convenu ce qui suit : Le capital de premier établissement de la ligne de Montereau à Château-Landon, arrêté dans l’article 4 de la convention du 6 octobre 1881, — approuvée par la loi du 12 août 1885— à un chiffre forfaitaire de deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs (2.985.000 fr.), sans qu’il puisse s’appliquer à une longueur supérieure à cinquante-trois kilomètres (53 kil.), sera fixé au chiffre de deux millions huit cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq francs (2.885.785 fr.), ce chiffre représentant la dépense de la ligne calculée au prix de cinquante-six mille trois cents francs (56.300 fr.) par kilomètre et augmentée de quarante-cinq mille francs (45.000 fr.) pour une longueur effective de cinquante kilomètres quatre cent cinquante-huit mètres (50 kil. 458 m.). Fait double, à Melun, les jours, mois et an que dessus. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : ZENS. Le Préfet de Seine-et-Marne, Signé : REBOUL. 30373 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT. PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 82 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mars 1892. RAPPORT SOMMAIRE FAIT Au nom de la 6e Commission
forfaitaire de deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs (2.985.000 fr.), sans qu’il puisse s’appliquer à une longueur supérieure à cinquante-trois kilomètres (53 kil.), sera fixé au chiffre de deux millions huit cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-cinq francs (2.885.785 fr.), ce chiffre représentant la dépense de la ligne calculée au prix de cinquante-six mille trois cents francs (56.300 fr.) par kilomètre et augmentée de quarante-cinq mille francs (45.000 fr.) pour une longueur effective de cinquante kilomètres quatre cent cinquante-huit mètres (50 kil. 458 m.). Fait double, à Melun, les jours, mois et an que dessus. Lu et approuvé : Lu et approuvé : Signé : ZENS. Le Préfet de Seine-et-Marne, Signé : REBOUL. 30373 PARIS. — IMPRIMERIE DU SÉNAT. PALAIS DU LUXEMBOURG. — P. MOUILLOT. N° 82 SÉNAT SESSION 1892 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mars 1892. RAPPORT SOMMAIRE FAIT Au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire (session ordinaire 1890) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d’instituer dans chaque arrondissement un tribunal d’assises qui connaîtra : des délits d'injure, offense, diffamation, commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publicité, envers le Président de la République, les Ministres, les Chambres, les Membres du Sénat, les Membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l’État, toutes personnes chargées d’un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques ; ainsi que des outrages publics aux bonnes mœurs, PAR M. Marcel BARTHE Sénateur. Messieurs, L’obéissance aux lois est la première condition de l’ordre social et du fonctionnement régulier d’un Gouvernement, quelle que soit la forme de ses institutions. Pour que la loi ait la force morale qui lui est nécessaire, il faut, surtout dans un pays de démocratie où l’opinion publique gouverne, que les fonctionnaires chargés de son application et de son exécution soient entourés d’estime. Le mépris, envers les fonctionnaires, discrédite le pouvoir qui les a nommés et affaiblit l’autorité de la loi
de la République, les Ministres, les Chambres, les Membres du Sénat, les Membres de la Chambre des Députés, les fonctionnaires publics, les ministres des cultes salariés par l’État, toutes personnes chargées d’un service ou d'un mandat public permanent ou temporaire, les jurés, les témoins, les chefs des nations étrangères, leurs ambassadeurs et leurs agents diplomatiques ; ainsi que des outrages publics aux bonnes mœurs, PAR M. Marcel BARTHE Sénateur. Messieurs, L’obéissance aux lois est la première condition de l’ordre social et du fonctionnement régulier d’un Gouvernement, quelle que soit la forme de ses institutions. Pour que la loi ait la force morale qui lui est nécessaire, il faut, surtout dans un pays de démocratie où l’opinion publique gouverne, que les fonctionnaires chargés de son application et de son exécution soient entourés d’estime. Le mépris, envers les fonctionnaires, discrédite le pouvoir qui les a nommés et affaiblit l’autorité de la loi elle-même. Pour que les fonctionnaires soient respectés, il faut que la législation leur permette de défendre leur honneur et leur considération contre les injures, les diffamations, les calomnies dont ils sont l’objet. La presse périodique est une grande institution, d’une nécessité absolue dans un pays de liberté. La majorité des journaux, il est juste de le reconnaître, ont, à la fois, le sentiment de leur puissance et celui de la responsabilité qui leur incombe. Les écrivains qui les rédigent savent donner beaucoup de force à leurs critiques sans descendre jusqu’à l’injure, l’offense ou l’outrage. Malheureusement il existe des exceptions. Les feuilles d’une certaine presse spéculent sur le scandale et puisent dans la publicité, que leurs propres excès leur attirent, les ressources de leur honteuse industrie. Avec la liberté illimitée de la presse et avec l’impunité habituelle de ses violences, un malfaiteur, qui veut abattre un fonctionnaire, n’a besoin ni d’un poignard ni d’un revolver; il lui suffit de se retrancher derrière les colonnes d’un journal et de décharger sur la personne dont il a juré la perte un feu quotidien d’injures. Or, l'insulteur de profession procède avec méthode, d'après un système étudié et réfléchi; il sait quelles sont les fautes
journaux, il est juste de le reconnaître, ont, à la fois, le sentiment de leur puissance et celui de la responsabilité qui leur incombe. Les écrivains qui les rédigent savent donner beaucoup de force à leurs critiques sans descendre jusqu’à l’injure, l’offense ou l’outrage. Malheureusement il existe des exceptions. Les feuilles d’une certaine presse spéculent sur le scandale et puisent dans la publicité, que leurs propres excès leur attirent, les ressources de leur honteuse industrie. Avec la liberté illimitée de la presse et avec l’impunité habituelle de ses violences, un malfaiteur, qui veut abattre un fonctionnaire, n’a besoin ni d’un poignard ni d’un revolver; il lui suffit de se retrancher derrière les colonnes d’un journal et de décharger sur la personne dont il a juré la perte un feu quotidien d’injures. Or, l'insulteur de profession procède avec méthode, d'après un système étudié et réfléchi; il sait quelles sont les fautes auxquelles les faiblesses de la nature humaine peuvent entraîner un homme s'il est dépourvu de principes moraux et il imagine des faits qu'il impute à ceux qu'il veut perdre, suivant que leur position ou la nature de leurs fonctions peut rendre plus accessible la crédulité de ses lecteurs. À l'un, qui manie les deniers publics, il imputera des détournements frauduleux; à un autre, chargé de rendre la justice, il imputera des prévarications; à tel autre, chargé du service pénitentiaire ou du service de l’Assistance publique, il imputera des attentats aux mœurs; à un autre encore, il imputera des excès de boisson dégradants. Que d'hommes distingués, instruits, capables d’être utiles à leur pays, qui reculent devant les fonctions publiques pour ne pas être exposés à des injures et à des calomnies dont ils ne pourraient pas obtenir la réparation devant la justice ! Que de fonctionnaires irréprochables, observateurs scrupuleux de leur devoir, sont condamnés à subir en silence des allégations infâmes ! Qui sait quel est le nombre d’âmes impressionnables que les insultes d’une presse dépravée et impunie a réduites au désespoir ! Les plus forts ont peine à résister. Quelque dédain qu’il paraisse éprouver pour les attaques dont il est
qui manie les deniers publics, il imputera des détournements frauduleux; à un autre, chargé de rendre la justice, il imputera des prévarications; à tel autre, chargé du service pénitentiaire ou du service de l’Assistance publique, il imputera des attentats aux mœurs; à un autre encore, il imputera des excès de boisson dégradants. Que d'hommes distingués, instruits, capables d’être utiles à leur pays, qui reculent devant les fonctions publiques pour ne pas être exposés à des injures et à des calomnies dont ils ne pourraient pas obtenir la réparation devant la justice ! Que de fonctionnaires irréprochables, observateurs scrupuleux de leur devoir, sont condamnés à subir en silence des allégations infâmes ! Qui sait quel est le nombre d’âmes impressionnables que les insultes d’une presse dépravée et impunie a réduites au désespoir ! Les plus forts ont peine à résister. Quelque dédain qu’il paraisse éprouver pour les attaques dont il est chaque jour assailli, un homme de cœur ne peut pas être indifférent aux flétrissures imméritées qu’on attache à son nom. La calomnie acharnée, persistante, finit par détruire la réputation de l’homme le plus respectable. M. Castelar a dit un jour : « Les taches de sang, on peut les effacer; celles de la calomnie, jamais. » Cette parole de l’orateur espagnol est justifiée par le passé dans tous les pays. Il n’est pas un fonctionnaire éminent, il n’est même pas de chef de Gouvernement qui ne puisse être renversé par la calomnie, lorsque, entraînée par ses passions, ses haines ou ses calculs, elle dirige contre lui, publiquement, des attaques incessantes et impunies. Il serait donc nécessaire que toute personne chargée d’un service ou investie d’un mandat public trouvât dans la loi, non pas un abri contre ses fautes, s’il en a réellement commis, mais un moyen de se faire rendre justice. La législation actuelle permet-elle au fonctionnaire d’obtenir une légitime réparation des injures et des outrages dont il a été l’objet de la part de la presse? Les faits prouvent le contraire. Le fonctionnaire le plus honorable qui traduit le journal qui l’a injurié ou diffamé devant le jury, tel
celles de la calomnie, jamais. » Cette parole de l’orateur espagnol est justifiée par le passé dans tous les pays. Il n’est pas un fonctionnaire éminent, il n’est même pas de chef de Gouvernement qui ne puisse être renversé par la calomnie, lorsque, entraînée par ses passions, ses haines ou ses calculs, elle dirige contre lui, publiquement, des attaques incessantes et impunies. Il serait donc nécessaire que toute personne chargée d’un service ou investie d’un mandat public trouvât dans la loi, non pas un abri contre ses fautes, s’il en a réellement commis, mais un moyen de se faire rendre justice. La législation actuelle permet-elle au fonctionnaire d’obtenir une légitime réparation des injures et des outrages dont il a été l’objet de la part de la presse? Les faits prouvent le contraire. Le fonctionnaire le plus honorable qui traduit le journal qui l’a injurié ou diffamé devant le jury, tel qu’il est composé et comme il fonctionne, n’obtient ordinairement d’autre résultat que l’acquittement de l’accusé. Le lendemain, le journaliste qui l’a traîné dans la boue répète les mêmes imputations en inscrivant en gros caractères, en tête de sa feuille : « Condamnation de X... — En nous acquittant, le jury a reconnu la vérité des faits que nous avons reprochés à X... » Les mêmes injures et les mêmes diffamations recommencent avec une fureur croissante. On a vu certain journaliste pousser quelquefois l’audace jusqu’à dire au fonctionnaire diffamé et débouté de son action, avec dépens, qu’il le met au défi de le citer de nouveau devant le jury. L’auteur de ce rapport a eu, il y a quelque temps, l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi attribuant aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d’injure et de diffamation contre les fonctionnaires et les personnes chargées d’un service ou investies d’un mandat public. Cette proposition, adoptée par le Sénat à une très grande majorité, a été repoussée par la Chambre des Députés. Profondément convaincu de la nécessité d’une réforme, il a déposé une nouvelle proposition. N° 52 II Défectuosités de la loi du 29 juillet 1881
a reconnu la vérité des faits que nous avons reprochés à X... » Les mêmes injures et les mêmes diffamations recommencent avec une fureur croissante. On a vu certain journaliste pousser quelquefois l’audace jusqu’à dire au fonctionnaire diffamé et débouté de son action, avec dépens, qu’il le met au défi de le citer de nouveau devant le jury. L’auteur de ce rapport a eu, il y a quelque temps, l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi attribuant aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d’injure et de diffamation contre les fonctionnaires et les personnes chargées d’un service ou investies d’un mandat public. Cette proposition, adoptée par le Sénat à une très grande majorité, a été repoussée par la Chambre des Députés. Profondément convaincu de la nécessité d’une réforme, il a déposé une nouvelle proposition. N° 52 II Défectuosités de la loi du 29 juillet 1881 et modifications que la proposition nouvelle a pour but d’y apporter. 1° La principale objection qui a été faite contre l’attribution aux tribunaux correctionnels de la connaissance des délits d’injure et de diffamation envers les fonctionnaires publics, c’est que les juges manquent d’indépendance. Des magistrats nommés par le Gouvernement, attendant de lui leur avancement et des décorations, ne peuvent avoir, a-t-on dit, ni assez d'indépendance ni assez d’impartialité pour juger des actes commis par des fonctionnaires ou par des agents dont il est responsable. Fussent-ils, a-t-on ajouté, consciencieux et doués d’un caractère indépendant, l’opinion publique suspecterait leur bonne foi et les accuserait de rendre des services au pouvoir, au lieu de rendre des arrêts. Notre proposition fait disparaître cette objection. Afin d’écarter jusqu’à l’ombre d’un soupçon sur l’indépendance des jurés, elle les fait désigner par la loi en dehors des fonctionnaires et des citoyens recevant un salaire de l’État. 2° L’injure ou la diffamation à l’égard d’un fonctionnaire ou d’un citoyen chargé d’un service, ou investi d’un mandat public, est souvent un délit compliqué, dont l’appréciation exige des connaissances et des lumières que ne possèdent pas, en général, les membres du jury tel qu’il est composé d’après la loi du
de lui leur avancement et des décorations, ne peuvent avoir, a-t-on dit, ni assez d'indépendance ni assez d’impartialité pour juger des actes commis par des fonctionnaires ou par des agents dont il est responsable. Fussent-ils, a-t-on ajouté, consciencieux et doués d’un caractère indépendant, l’opinion publique suspecterait leur bonne foi et les accuserait de rendre des services au pouvoir, au lieu de rendre des arrêts. Notre proposition fait disparaître cette objection. Afin d’écarter jusqu’à l’ombre d’un soupçon sur l’indépendance des jurés, elle les fait désigner par la loi en dehors des fonctionnaires et des citoyens recevant un salaire de l’État. 2° L’injure ou la diffamation à l’égard d’un fonctionnaire ou d’un citoyen chargé d’un service, ou investi d’un mandat public, est souvent un délit compliqué, dont l’appréciation exige des connaissances et des lumières que ne possèdent pas, en général, les membres du jury tel qu’il est composé d’après la loi du 11 novembre 1872, qui se borne à demander qu’ils sachent lire et écrire. La proposition nouvelle répond à cette seconde objection en n’appelant à siéger, comme jurés, que des personnes désignées par la loi parmi celles qui, par leur position ou par l’état qu’elles exercent, sont censées avoir une instruction suffisante pour rendre des verdicts éclairés. 3° Un grave défaut des verdicts rendus par le jury, c’est de ne pas être motivés; lorsqu’un journal a été acquitté dans une poursuite dirigée contre lui par un fonctionnaire, on ne peut pas savoir sur quels motifs a été fondée la décision. Le jury a-t-il jugé que les faits imputés au plaignant sont vrais? A-t-il jugé, au contraire, que le journaliste a été induit en erreur par des renseignements qu’il a reçus et que sa bonne foi doit le faire absoudre? Ce simple monosyllabe, oui ou non, prononcé par le chef du jury, ne le dit point et ne peut pas tenir lieu d’une décision. Le fonctionnaire qui a poursuivi un journal ne sort pas de l’audience, après un tel verdict, lavé des imputations dont il a eu à se plaindre. Les verdicts motivés sont impossibles avec la composition et le fonctionnement actuels