jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'une simple liquidation. La condamnation serait déterminée par la vente des marchandises. (A rapprocher des articles 7201 et 7348 de ce Journal.) ART. 7711. DOMAINES. ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. VENTE D'OBJETS HORS DE SERVICE. La vente des objets inutiles au service de l'administration des contributions indirectes doit-elle être faite par des commissaires-priseurs ? Par l'art. 7653 de ce Journal, nous avons indiqué les mesures qui ont été prises pour que, conformément à l'ordonnance du Roi, du 14 septembre 1822, et à une décision du ministre des finances, du 29 août 1825, la vente des objets hors de service, provenant de l'administration des contributions indirectes, soit faite par les soins des préposés des domaines, et pour que le prix soit versé directement entre leurs mains. Des commissaires-priseurs ont réclamé contre ce mode. Ils ont prétendu que c'était à eux à vendre les objets dont il s'agit, et à recevoir le prix, sauf à en verser le montant à la caisse des domaines, déduction faite de leurs émoluments. Il a été représenté au ministre des finances que la prédécesseur de S. Exc., a reconnu, de concert avec M. le sous-secrétaire d'Etat au département de la justice, le 22 mars 1820, que les dispositions des arrêtés du gouvernement, des 5 nivôse an 6 et 9 floréal an 9, d'après lesquels la vente du mobilier de l'Etat doit être faite par les préposés des domaines, n'ont pas été abrogées par les lois des 27 ventôse an 9 et 28 avril 1816, non plus que par l'ordonnance du 26 juin de cette dernière année, relative à l'établissement des commissaires-priseurs; que ce principe a été consacré par l'ordonnance du 14 septembre 1822, et qu'aux termes de la décision du 29 août 1825, ci-dessus rappelée, les objets hors de service, provenant de l'administration des contributions indirectes, ne peuvent être vendus qu'avec le concours de l'administration des domaines. Le ministre des finances, ayant adopté ces observations, a décidé, le 25 mai 1824, que la prétention élevée par les commissaires-priseurs n'est pas susceptible d'être accueillie. ART. 7712. DÉCHÉANCE. FRAIS D'EXPERTISE. Lorsque, par suite de la déchéance d'un acquéreur de
dispositions des arrêtés du gouvernement, des 5 nivôse an 6 et 9 floréal an 9, d'après lesquels la vente du mobilier de l'Etat doit être faite par les préposés des domaines, n'ont pas été abrogées par les lois des 27 ventôse an 9 et 28 avril 1816, non plus que par l'ordonnance du 26 juin de cette dernière année, relative à l'établissement des commissaires-priseurs; que ce principe a été consacré par l'ordonnance du 14 septembre 1822, et qu'aux termes de la décision du 29 août 1825, ci-dessus rappelée, les objets hors de service, provenant de l'administration des contributions indirectes, ne peuvent être vendus qu'avec le concours de l'administration des domaines. Le ministre des finances, ayant adopté ces observations, a décidé, le 25 mai 1824, que la prétention élevée par les commissaires-priseurs n'est pas susceptible d'être accueillie. ART. 7712. DÉCHÉANCE. FRAIS D'EXPERTISE. Lorsque, par suite de la déchéance d'un acquéreur de biens de l'Etat, il est procédé à l'expertise de ces biens dans l'intention de les revendre, et que cependant, après l'expertise, l'acquéreur est relevé de la déchéance, par qui les frais de cette expertise doivent-ils être payés ? La déchéance est prononcée contre un acquéreur de biens de l'Etat susceptibles d'être revendus. Par suite de cette mesure, et pour parvenir à la revente, l'administration fait procéder à l'expertise des biens; mais, après l'expertise, et avant qu'il ait été passé outre, l'acquéreur paie ce qu'il devait sur le prix de son acquisition, et il est relevé de la déchéance. À la charge de qui sont les frais de l’expertise qui a eu lieu dans l’intervalle de la déchéance à la réintégration de l’acquéreur ? Le ministre des finances a décidé, le 5 mars 1824, que ces frais sont une charge nécessairement attachée à la faveur qui a été accordée à l’acquéreur, en le réintégrant de la déchéance, et que c’est à lui à les acquitter. ART. 7714. DÉCIME POUR FRANC. HOSPICES. VACATIONS. VENTE D’ARBRES. Les ventes d’arbres épars appartenant aux hospices donnent-elles lieu au décime pour franc sur le prix, ou seulement au paiement des vacations des agents forestiers ? Aux
d'être revendus. Par suite de cette mesure, et pour parvenir à la revente, l'administration fait procéder à l'expertise des biens; mais, après l'expertise, et avant qu'il ait été passé outre, l'acquéreur paie ce qu'il devait sur le prix de son acquisition, et il est relevé de la déchéance. À la charge de qui sont les frais de l’expertise qui a eu lieu dans l’intervalle de la déchéance à la réintégration de l’acquéreur ? Le ministre des finances a décidé, le 5 mars 1824, que ces frais sont une charge nécessairement attachée à la faveur qui a été accordée à l’acquéreur, en le réintégrant de la déchéance, et que c’est à lui à les acquitter. ART. 7714. DÉCIME POUR FRANC. HOSPICES. VACATIONS. VENTE D’ARBRES. Les ventes d’arbres épars appartenant aux hospices donnent-elles lieu au décime pour franc sur le prix, ou seulement au paiement des vacations des agents forestiers ? Aux termes de trois décisions du ministre des finances, en dates des 20 mai 1809, 20 août et 8 octobre 1825, énoncées articles 5248 et 7610 de ce Journal, les ventes d’arbres plantés sur les promenades ou sur les remparts des villes ne sont pas sujettes au décime pour franc envers le trésor. Il n’est dû que les frais de vacations des agents forestiers. La même règle est-elle applicable aux ventes que font les hospices, d’arbres épars sur leurs propriétés ? L’affirmative avait été prononcée par une décision du ministre des finances, du 11 novembre 1818. La question s’étant reproduite nouvellement, elle a été résolue dans le même sens, par une autre décision de S. Exe., du 10 avril 1824, confirmative d’une délibération du conseil d’administration, du 5 mars précédent. On remarquera que les frais de vacations des agents forestiers, qui, dans les deux cas ci-dessus prévus, deviennent seuls exigibles, sont fixés, par la loi du 15 août 1792, à vingt-cinq centimes par pied d’arbre. (Art. 6175 de ce Journal.) ART. 7714. FRAIS DE JUSTICE. CAPTURE. DÉLINQUANS FORESTIERS. Quelle est la taxe à allouer pour la capture d’un individu condamné à l’amende, à raison d’un délit forestier ? Le règlement additionnel
le trésor. Il n’est dû que les frais de vacations des agents forestiers. La même règle est-elle applicable aux ventes que font les hospices, d’arbres épars sur leurs propriétés ? L’affirmative avait été prononcée par une décision du ministre des finances, du 11 novembre 1818. La question s’étant reproduite nouvellement, elle a été résolue dans le même sens, par une autre décision de S. Exe., du 10 avril 1824, confirmative d’une délibération du conseil d’administration, du 5 mars précédent. On remarquera que les frais de vacations des agents forestiers, qui, dans les deux cas ci-dessus prévus, deviennent seuls exigibles, sont fixés, par la loi du 15 août 1792, à vingt-cinq centimes par pied d’arbre. (Art. 6175 de ce Journal.) ART. 7714. FRAIS DE JUSTICE. CAPTURE. DÉLINQUANS FORESTIERS. Quelle est la taxe à allouer pour la capture d’un individu condamné à l’amende, à raison d’un délit forestier ? Le règlement additionnel sur les frais de justice, du 7 avril 1815 (instruction générale n° 639), contient, art. 6, les dispositions ci-après transcrites : « Le droit d’allouer aux huissiers, gendarmes, gardes de champêtres ou forestiers, ou agents de police, demeure fixé de la manière suivante, savoir : « 1° Pour capture ou saisie de la personne, en exécution d’un jugement de simple police, sans qu’il puisse être alloué aucun droit de perquisition, « A Paris, cinq francs; « Dans les villes de quarante mille âmes et au-dessus, quatre francs; « Dans les autres villes et communes, trois francs; « 2° Pour capture en exécution d’un mandat d’arrêt, ou d’un jugement ou arrêt en matière correctionnelle, emportant peine d’emprisonnement, « A Paris, dix-huit francs; « Dans les villes de quarante mille âmes et au-dessus, quinze francs; « Dans les autres villes et communes, douze francs. » Une circulaire de Mgr le garde des sceaux, en date du 17 novembre 1818, rappelée page 55 du manuel des frais de justice, par MM. Garnier de Couourgne et Dufresneau, porte « que la capture pour un emprisonnement qui n’excède point cinq jours ne donne droit à l’officier public qui l’a faite qu’à la taxe fixée par
saisie de la personne, en exécution d’un jugement de simple police, sans qu’il puisse être alloué aucun droit de perquisition, « A Paris, cinq francs; « Dans les villes de quarante mille âmes et au-dessus, quatre francs; « Dans les autres villes et communes, trois francs; « 2° Pour capture en exécution d’un mandat d’arrêt, ou d’un jugement ou arrêt en matière correctionnelle, emportant peine d’emprisonnement, « A Paris, dix-huit francs; « Dans les villes de quarante mille âmes et au-dessus, quinze francs; « Dans les autres villes et communes, douze francs. » Une circulaire de Mgr le garde des sceaux, en date du 17 novembre 1818, rappelée page 55 du manuel des frais de justice, par MM. Garnier de Couourgne et Dufresneau, porte « que la capture pour un emprisonnement qui n’excède point cinq jours ne donne droit à l’officier public qui l’a faite qu’à la taxe fixée par le n° 1 de l’art. 6 du décret du 7 avril 1815, quelle que soit la Cour ou le tribunal qui ait prononcé ». S. Exe. s’était déjà expliquée dans le même sens, le 2 octobre précédent, ainsi qu’il résulte de l’art. 6340 de ce Journal. En cet état, le tribunal de première instance d’une ville de moins de quarante mille âmes a délivré, au profit des gendarmes d’une brigade voisine, un exécutoire sur le receveur des domaines, de la somme de 56 francs, pour droit de capture de trois délinquants forestiers, qui avaient été condamnés à l’amende, et qui, jusque-là, s’étaient refusés, quoique solvables, au paiement du montant des condamnations. L’allocation de 12 francs par individu a été faite en exécution de l’art. 6, nombre 2, du décret du 7 avril 1815. L’administration des forêts, pour le compte de laquelle la dépense avait été acquittée, a fait observer que le droit de capture dont il s’agit n’avait dû être fixé qu’en raison de 3 francs par individu, et elle a rejeté l’excédent. Elle s’est fondée sur la disposition de la circulaire de Mgr le garde des sceaux, du 17 novembre 1818, ci-dessus énoncée. M. le procureur du Roi près
tribunal de première instance d’une ville de moins de quarante mille âmes a délivré, au profit des gendarmes d’une brigade voisine, un exécutoire sur le receveur des domaines, de la somme de 56 francs, pour droit de capture de trois délinquants forestiers, qui avaient été condamnés à l’amende, et qui, jusque-là, s’étaient refusés, quoique solvables, au paiement du montant des condamnations. L’allocation de 12 francs par individu a été faite en exécution de l’art. 6, nombre 2, du décret du 7 avril 1815. L’administration des forêts, pour le compte de laquelle la dépense avait été acquittée, a fait observer que le droit de capture dont il s’agit n’avait dû être fixé qu’en raison de 3 francs par individu, et elle a rejeté l’excédent. Elle s’est fondée sur la disposition de la circulaire de Mgr le garde des sceaux, du 17 novembre 1818, ci-dessus énoncée. M. le procureur du Roi près le tribunal qui avait délivré l’exécutoire, et M. le préfet du département, ont soutenu, au contraire, que cet exécutoire était régulier. M. le directeur général de l’administration en a référé à Mgr le garde des sceaux, qui a donné, le 16 mars 1824, une solution en ces termes : « Monsieur le comte, je réponds à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 4 février dernier, qu’en effet une circulaire émanée de mon ministère, le 17 novembre 1818, a décidé que le droit de capture pour un emprisonnement qui n’excède point cinq jours ne doit être taxé que suivant les dispositions de l’art. 6, n° 1er, du décret du 7 avril 1813. Cette décision a depuis été consacrée par une ordonnance royale du 6 août 1825 (article 7510 de ce Journal); mais comme cette ordonnance, non plus que la circulaire qui l’a précédée, ne parle que des captures opérées pour l’exécution des peines corporelles, ses dispositions ne me paraissent pas devoir être étendues aux arrestations qui ont lieu par suite de l’exercice de la contrainte par corps. » Le ministre des finances a adopté cette opinion le 9 avril suivant. 6 du décret du 7 avril 1813,
Monsieur le comte, je réponds à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 4 février dernier, qu’en effet une circulaire émanée de mon ministère, le 17 novembre 1818, a décidé que le droit de capture pour un emprisonnement qui n’excède point cinq jours ne doit être taxé que suivant les dispositions de l’art. 6, n° 1er, du décret du 7 avril 1813. Cette décision a depuis été consacrée par une ordonnance royale du 6 août 1825 (article 7510 de ce Journal); mais comme cette ordonnance, non plus que la circulaire qui l’a précédée, ne parle que des captures opérées pour l’exécution des peines corporelles, ses dispositions ne me paraissent pas devoir être étendues aux arrestations qui ont lieu par suite de l’exercice de la contrainte par corps. » Le ministre des finances a adopté cette opinion le 9 avril suivant. 6 du décret du 7 avril 1813, c'est-à-dire à raison de 18 francs par individu, à Paris, de 15 francs dans les villes de quarante mille âmes et au-dessus, et de 12 francs dans les autres villes et communes, sauf le recours sur les condamnés, comme il est dit art. 7189 de ce Journal. ANNONCE. EXTRAIT DES ÉDITS, DECRETS, ARRESTS, CIRCULAIRE, ET AUTRES ACTES OFFICIELS PUBLIEZ DANS LE JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, PUBLIE A PARIS, PAR ORDRE DE S. MAJESTÉ, AVEC UNE PREMIERE PAGE A VERSO, T. XXII, PRIX 4 FRANC. A PARIS, CHEZ HAYET, LIBRAIRE DES RÉDACTEURS DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, RUE DE LA FAYETTE, N° 12. Nota. Il a été pris note de toutes les demandes qui ont été faites de ce volume, et il va y être satisfait par la voie indicative sans qu'il soit besoin de les renouveler. ERRATA. N° 920, page 248, ligne 9, au lieu de 73-11, il insérez: 73-13. Imprimerie de GUIRAUD, rue Saint-Honoré, n° 15.
ÉDITS, DECRETS, ARRESTS, CIRCULAIRE, ET AUTRES ACTES OFFICIELS PUBLIEZ DANS LE JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, PUBLIE A PARIS, PAR ORDRE DE S. MAJESTÉ, AVEC UNE PREMIERE PAGE A VERSO, T. XXII, PRIX 4 FRANC. A PARIS, CHEZ HAYET, LIBRAIRE DES RÉDACTEURS DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, RUE DE LA FAYETTE, N° 12. Nota. Il a été pris note de toutes les demandes qui ont été faites de ce volume, et il va y être satisfait par la voie indicative sans qu'il soit besoin de les renouveler. ERRATA. N° 920, page 248, ligne 9, au lieu de 73-11, il insérez: 73-13. Imprimerie de GUIRAUD, rue Saint-Honoré, n° 15.
GRAND ÉCHO DU NORD DE LA FRANCE DERNIÈRE ÉDITION DE LILLE Abonnements LILLE 12 fr. 24 fr. 48 fr. Nord et Département associé 3 mois, 13 fr. 6 mois, 27 fr. 1 an, 50 fr. FRANCE 14 h. 1 an, 63 fr. Une remise est accordée sur le montant de chaque abonnement. TELEGRAPHE ET TÉLÉPHONE Compte Chèques Postaux: Lille 2484, 15 cent. LE BLUSON FONCIER DE SARRE 15 cent. DIMANCHE 17 AOUT 1924 BUREAUX LILLE 8, Grande-Place Téléphone 2 31 20-80 42-86 -PARIS Boulevard des Italiens (13, rue de Manège) Téléphone: Guignencourt 29-54 Chronique de la Semaine Il y a féminisme et féminisme... Je me plaignais la semaine dernière de l’uniformité des réponses que d'aimables lectrices avaient bien voulu m'envoyer à propos des « Jeunes filles d'aujourd'hui ». Je ne me plaindrai plus. Je notais en passant les enveloppes « rose ibis » ou « vert ancien » qui contenaient des confidences incolores. Le contraste était si frappant qu’il sautait à l’esprit. Je ne noterai, aujourd'hui, rien de tel... Aujourd'hui les enveloppes sont plus souvent blanches, mais ce qu'elles contiennent est en général assez coloré. Je pourrais même dire assez vif. En un mot, sans songer un instant que mon commentaire était tout bonnement adéquat au texte commenté, on me vitupère, on m’accusa d'être dans l’erreur. C’est là un défaut de logique bien féminin, mais passons... D’autres foudres nous guettent. "Vous vous trompez, Monsieur", écrit-on ou "Vous avez fait votre enquête dans les boudoirs". — "Vous ne savez pas ce que c’est qu’une jeune fille". — "Avez-vous envie de démoraliser la jeunesse ?" "Une de mes lectrices va même plus loin : "Vous intitulez votre article : « Les déménagement et vous n’êtes même pas capable d’écrire comme Pierre Loti » Qui oserait m’en vouloir ? Il est vrai que j’aurais pu, tout au moins essayer... après avoir demandé conseil à M. Paul Reboux... Mais pourquoi donc, chères lectrices, à côté de vos invectives, ne m’avoir pas donné d’arguments ? Je vous l’ai dit, dès le début, je ne demande qu’à vous justifier. Vous ne m’avez pas permis jusqu’ici de
commentaire était tout bonnement adéquat au texte commenté, on me vitupère, on m’accusa d'être dans l’erreur. C’est là un défaut de logique bien féminin, mais passons... D’autres foudres nous guettent. "Vous vous trompez, Monsieur", écrit-on ou "Vous avez fait votre enquête dans les boudoirs". — "Vous ne savez pas ce que c’est qu’une jeune fille". — "Avez-vous envie de démoraliser la jeunesse ?" "Une de mes lectrices va même plus loin : "Vous intitulez votre article : « Les déménagement et vous n’êtes même pas capable d’écrire comme Pierre Loti » Qui oserait m’en vouloir ? Il est vrai que j’aurais pu, tout au moins essayer... après avoir demandé conseil à M. Paul Reboux... Mais pourquoi donc, chères lectrices, à côté de vos invectives, ne m’avoir pas donné d’arguments ? Je vous l’ai dit, dès le début, je ne demande qu’à vous justifier. Vous ne m’avez pas permis jusqu’ici de le faire. Une d’entre vous me dit : "Je connais beaucoup de jeunes filles qui sont intelligentes, bonnes, instruites sans pédanterie, gracieuses femmes d’intérieur qui désirent dans un ménage fait d’honneur et de devoir, créer une famille et qui n’en rougiraient pas. Voilà, n’en doutez pas, les réponses qu’il me faut. Dites-leur, mademoiselle, de m’écrire. Je met à leur service une plume toute neuve. En attendant un aussi agréable courrier et qui me changera, je voudrais vous exposer ici, à propos des jeunes filles, et du féminisme, l'avis de mon éminent collaborateur Henri Potez qui bien voulu m’entretenir ces jours-ci de ces graves sujets. "Du côté des jeunes filles, il se produit aussi une évolution dans le féminisme des environs de 1900 était un fâcheux produit, et qui participait de l’anarchie générale. Il avait tous les caractères des révoltes serviles : ce n’était point une libération, mais un déchaînement. La « femme nouvelle » qui apparaît chez Paul Hervieu, chez Porto-Riche, chez les frères Margueritte, chez d’autres encore est parfaitement odieuse. Ce féminisme est tout pénétré de l’esprit de lutte. Il s'agit point pour la femme, d’exister par elle-même, mais de jalouser, de s’imposer et d’asservir l’homme : elle réclame
faut. Dites-leur, mademoiselle, de m’écrire. Je met à leur service une plume toute neuve. En attendant un aussi agréable courrier et qui me changera, je voudrais vous exposer ici, à propos des jeunes filles, et du féminisme, l'avis de mon éminent collaborateur Henri Potez qui bien voulu m’entretenir ces jours-ci de ces graves sujets. "Du côté des jeunes filles, il se produit aussi une évolution dans le féminisme des environs de 1900 était un fâcheux produit, et qui participait de l’anarchie générale. Il avait tous les caractères des révoltes serviles : ce n’était point une libération, mais un déchaînement. La « femme nouvelle » qui apparaît chez Paul Hervieu, chez Porto-Riche, chez les frères Margueritte, chez d’autres encore est parfaitement odieuse. Ce féminisme est tout pénétré de l’esprit de lutte. Il s'agit point pour la femme, d’exister par elle-même, mais de jalouser, de s’imposer et d’asservir l’homme : elle réclame le droit sacré, suivant les cas, de briser son foyer ou de paralýser son esprit. (Les déménagements, Amour et la rhétorique passionnelle, sœur de la déclamation démagogique, masque les plus sordides intérêts. Présentement, à côté de femmes qui, comme Mmes Colette Ver et Gina Lombroso, épouse du grand historien Ferrero, retournent à la tradition, il en est d’autres qui, comme Mlle Zanta, par exemple, songent à une épuration du féminisme, et se rappellent le grand étendu de restauration morale et de réhabilitation qu’ont mené, entre autres femmes supérieures, Anne de Bretagne et Marguerite de Navarre, quand se débrouillait le chaos du XVème siècle où avaient sévi les mégères de « La Farce du Cuvier » et des « Quinze Joies de Mariage » et les gourgandines des « Cent nouvelles Nouvelles ». Les sources de mon information sont surtout livresques, mais j’ai aussi entendu des jeunes filles tenir ce langage parfaitement sensé, et qui ne manque pas de noblesse : "Nous ne voulons plus croire que, de toute nécessité, il faille choisir entre l’acceptation de l’esclavage ou l’exercice de la tyrannie domestique ; nous entendons affirmer, défendre et développer notre personnalité, mais respecter celle de nos maris, si la destinée
retournent à la tradition, il en est d’autres qui, comme Mlle Zanta, par exemple, songent à une épuration du féminisme, et se rappellent le grand étendu de restauration morale et de réhabilitation qu’ont mené, entre autres femmes supérieures, Anne de Bretagne et Marguerite de Navarre, quand se débrouillait le chaos du XVème siècle où avaient sévi les mégères de « La Farce du Cuvier » et des « Quinze Joies de Mariage » et les gourgandines des « Cent nouvelles Nouvelles ». Les sources de mon information sont surtout livresques, mais j’ai aussi entendu des jeunes filles tenir ce langage parfaitement sensé, et qui ne manque pas de noblesse : "Nous ne voulons plus croire que, de toute nécessité, il faille choisir entre l’acceptation de l’esclavage ou l’exercice de la tyrannie domestique ; nous entendons affirmer, défendre et développer notre personnalité, mais respecter celle de nos maris, si la destinée nous conduit au mariage ; exercer notre activité propre, mais ne point paralýser la leur". Ainsi parla M. Henri Potez. On ne nous accusera plus de ne mettant en scène que des "bacchantes". On conviendra cependant qu’il était normal que les âmes romantiques des "désenchantées" s’épanouissent les premières. Il est des états de cœur qui incitent à écrire. Les états d'esprit incitent à réfléchir d’abord. Au lieu de confidences — et oubliant les vivacités — nous aurons la prochaine fois des réflexions. Georges Ferré. Mme Galou prétend qu’elle fut trois fois mère Puis elle avoue qu’elle n’a jamais eu d’enfants Agen, 15. Au début de l'après-midi, la femme Galou a été amenée dans le cabinet du juge d'instruction et en présence de son avocat, elle a subi un très court interrogatoire. L'inculpée a avoué que les deux enfants qu'elle s'était procurés à Marseille et ceux qu'elle était allée chercher plus récemment, à Bordeaux, n'étaient pas ses enfants. Elle avait simulé à deux reprises cette double maternité pour s'attacher d'abord son ami et plus tard son mari. Mise au courant des conclusions du docteur, l'inculpée persista à affirmer qu'elle avait été rendue mère à trois reprises par un autre ami, M.