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Bureau international met en vente un Recueil des Conventions et traités concernant la propriété littéraire et artistique. Ce Recueil se compose de deux parties, dont l'une contient les textes en français et l'autre ces mêmes textes dans les langues des pays contractants (dansk, deutsch, english, espanol, italiano, magyar, nederlandsch, norsk, portuguez, romaniei, svensk). Une Introduction générale, des Notices historiques concernant les divers pays, en langue française, et deux Tables des matières complètent ce recueil; il forme un volume, grand in-octavo, de près de 900 pages, imprimé sur papier fabriqué spécialement. Prix: fr. 15. S'adresser: à Berne, au BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE; à Paris, chez MM. PICHON & DURAND AUZIAS, libraires-éditeurs, 20, rue Soufflot; à Leipzig, chez M. G. HEDELER, libraire éditeur, Nürnbergerstrasse, 18. PARTIE OFFICIELLE Union internationale LISTE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION (AU 1er JANVIER 1906) ALLEMAGNE. HAÏTI. BELGIQUE. ITALIE. DANEMARK. JAPON. ESPAGNE, et colonies. LUXEMBOURG. FRANCE, avec l'Algérie et ses colonies. MONACO. NORVÈGE. GRANDE-BRETAGNE, SUÈDE. avec ses colonies et SUISSE. possessions. TUNISIE. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales DE LA PROTECTION AUX ÉTATS-UNIS DES ŒUVRES DRAMATIQUES ÉTRANGÈRES Dans quelques-uns des seize pays qui, dans les relations avec les États-Unis, protègent les auteurs sur la base de la réciprocité, on s'est préoccupé, en ces derniers temps, du sort réservé en Amérique aux œuvres dramatiques pour lesquelles un débouché est cherché de l'autre côté de l'océan. Des informations contradictoires et en partie inexactes ont été publiées à ce sujet. Aussi des demandes de renseignements venant de divers côtés nous ont-elles prouvé que l'étude de cette question serait bien accueillie et répondrait à un réel besoin. D'ailleurs, le plus grand nombre des pays unionistes est directement intéressé à cette matière. En 1904, le Congrès de Marseille de l'Association littéraire et artistique internationale a adopté, quant à la protection garantie par les États-Unis auxdites œuvres, la résolution suivante: Le Congrès juge utile de faire connaître aux auteurs dramatiques en tous pays que la clause de la refabrication ne s'applique pas plus aux œuvres dramatiques qu'aux œuvres musicales, et qu'il suffit pour en assurer la protection contre toute représentation et toute
la réciprocité, on s'est préoccupé, en ces derniers temps, du sort réservé en Amérique aux œuvres dramatiques pour lesquelles un débouché est cherché de l'autre côté de l'océan. Des informations contradictoires et en partie inexactes ont été publiées à ce sujet. Aussi des demandes de renseignements venant de divers côtés nous ont-elles prouvé que l'étude de cette question serait bien accueillie et répondrait à un réel besoin. D'ailleurs, le plus grand nombre des pays unionistes est directement intéressé à cette matière. En 1904, le Congrès de Marseille de l'Association littéraire et artistique internationale a adopté, quant à la protection garantie par les États-Unis auxdites œuvres, la résolution suivante: Le Congrès juge utile de faire connaître aux auteurs dramatiques en tous pays que la clause de la refabrication ne s'applique pas plus aux œuvres dramatiques qu'aux œuvres musicales, et qu'il suffit pour en assurer la protection contre toute représentation et toute édition aux États-Unis de les y faire enregistrer avant la publication dans le pays d'origine ou simultanément. Celle interprétation provenait, d'après le président du Congrès, M. Georges Maillard, de source autorisée, c'est-à-dire de M. Thorvald Solberg, chef du Copyright Office à la 2 ETUDES GENERALES Bibliothèque du Congrès, à Washington. « Les œuvres dramatiques, ajoutait M. Maillard d'après le compte rendu du Congrès de Marseille (p. 49), ne sont pas citées dans l'énumération de la loi relative à la refabrication et cette énumération a été jugée limitative, ce qui explique l'exception signalée pour les œuvres dramatiques.» D'autre part, des notices ont paru, l'automne passé, dans des journaux français et belges pour rassurer « les auteurs dramatiques étrangers », qui ne seraient plus désormais pillés impunément aux États-Unis, à condition qu'ils remplissent les formalités suivantes : apposition, sur chaque exemplaire de la pièce, de la date de la première édition et du nom de l'auteur; envoi, dans les trente jours à partir de la publication, d'un exemplaire à la Bibliothèque du Congrès à Washington. « Quand toutes ces formalités sont accomplies, — poursuivaient ces notices, — la pièce commence par jouir d'une protection pour douze mois; si, au bout de ce
« Les œuvres dramatiques, ajoutait M. Maillard d'après le compte rendu du Congrès de Marseille (p. 49), ne sont pas citées dans l'énumération de la loi relative à la refabrication et cette énumération a été jugée limitative, ce qui explique l'exception signalée pour les œuvres dramatiques.» D'autre part, des notices ont paru, l'automne passé, dans des journaux français et belges pour rassurer « les auteurs dramatiques étrangers », qui ne seraient plus désormais pillés impunément aux États-Unis, à condition qu'ils remplissent les formalités suivantes : apposition, sur chaque exemplaire de la pièce, de la date de la première édition et du nom de l'auteur; envoi, dans les trente jours à partir de la publication, d'un exemplaire à la Bibliothèque du Congrès à Washington. « Quand toutes ces formalités sont accomplies, — poursuivaient ces notices, — la pièce commence par jouir d'une protection pour douze mois; si, au bout de ce temps, aucune protestation n'a été formulée, les droits d'auteur sont garantis pendant une période de deux fois quatorze années. » On aurait pu déduire de ces avis que la manufacturing clause est inapplicable aux œuvres dramatiques en tout état de cause. Cette conclusion trop hâtive serait erronée. Il importe de distinguer nettement entre la protection accordée par la loi organique du 3 mars 1891 aux auteurs étrangers ressortissant à des pays à réciprocité, et celle assurée par la loi complémentaire spéciale du 3 mars 1905 aux auteurs de livres écrits en une langue autre que l'anglais. Voici le tableau que nous pouvons tracer de ces deux régimes divergents. 1. Protection d'après la loi du 3 mars 1891 Sera admis à bénéficier des avantages de cette loi l'auteur d'une œuvre dramatique qui, au plus tard le jour de la première publication à l'étranger, remettra au bureau du bibliothécaire du Congrès, à Washington, un exemplaire imprimé du livre de l'œuvre ainsi que deux exemplaires de celle-ci, et qui apposera sur chaque exemplaire de l'édition la mention de réserve du copyright, libellée d'après les indications de la loi (copyright, 19..., by...). Cet auteur, après avoir versé les taxes réglementaires (1 dollar pour l'enregistrement
distinguer nettement entre la protection accordée par la loi organique du 3 mars 1891 aux auteurs étrangers ressortissant à des pays à réciprocité, et celle assurée par la loi complémentaire spéciale du 3 mars 1905 aux auteurs de livres écrits en une langue autre que l'anglais. Voici le tableau que nous pouvons tracer de ces deux régimes divergents. 1. Protection d'après la loi du 3 mars 1891 Sera admis à bénéficier des avantages de cette loi l'auteur d'une œuvre dramatique qui, au plus tard le jour de la première publication à l'étranger, remettra au bureau du bibliothécaire du Congrès, à Washington, un exemplaire imprimé du livre de l'œuvre ainsi que deux exemplaires de celle-ci, et qui apposera sur chaque exemplaire de l'édition la mention de réserve du copyright, libellée d'après les indications de la loi (copyright, 19..., by...). Cet auteur, après avoir versé les taxes réglementaires (1 dollar pour l'enregistrement et 50 cents pour le certificat, s'il en est demandé un) jouira alors d'une protection de 28 ans et, si lui, sa veuve ou ses enfants vivent encore à l'expiration de ce premier délai, d'un délai supplémentaire de 14 ans. Ainsi que le Copyright Office l'a toujours admis depuis la mise en vigueur de la loi de 1891, ni les exemplaires mentionnés ci-dessus ni l'édition elle-même de l'œuvre dramatique n'ont besoin d'être fabriqués aux États-Unis, comme cela est exigé pour les livres (book), les chromos, les lithographies et les photographies. Les arguments qui établissent cette manière de voir que nous avons soutenue dès le début (v. Droit d'Auteur, 1891, p. 90), peuvent être puisés dans les règles d'interprétation des textes, dans l'historique de la loi et dans la jurisprudence. a) Les œuvres dramatiques (dramatic composition) sont mentionnées, dans les articles fondamentaux de la loi du 3 mars 1891, isolément et en dehors des livres, comme formant une catégorie distincte d'œuvres susceptibles de protection. La spécification desdites œuvres se trouve d'abord dans l'article 1er de la loi (art. 4952 des Statuts revisés) qui consacre, d'une façon générale, le droit de l'auteur des œuvres à protéger et dont l'énumération comprend les livres,
mise en vigueur de la loi de 1891, ni les exemplaires mentionnés ci-dessus ni l'édition elle-même de l'œuvre dramatique n'ont besoin d'être fabriqués aux États-Unis, comme cela est exigé pour les livres (book), les chromos, les lithographies et les photographies. Les arguments qui établissent cette manière de voir que nous avons soutenue dès le début (v. Droit d'Auteur, 1891, p. 90), peuvent être puisés dans les règles d'interprétation des textes, dans l'historique de la loi et dans la jurisprudence. a) Les œuvres dramatiques (dramatic composition) sont mentionnées, dans les articles fondamentaux de la loi du 3 mars 1891, isolément et en dehors des livres, comme formant une catégorie distincte d'œuvres susceptibles de protection. La spécification desdites œuvres se trouve d'abord dans l'article 1er de la loi (art. 4952 des Statuts revisés) qui consacre, d'une façon générale, le droit de l'auteur des œuvres à protéger et dont l'énumération comprend les livres, cartes géographiques ou marines, compositions dramatiques ou musicales, puis dans l'article 6 (art. 4963 revisé) qui punit l'apposition frauduleuse d'une mention de réserve du copyright sur ces œuvres, enfin dans l'article 8 (art. 4965 revisé) qui frappe de peines de confiscation et d'amende l'usurpateur des droits existants sur ces créations. Chose à noter, les deux termes sont aussi employés, à deux reprises, séparément, comme pour différencier les livres et les œuvres dramatiques, dans celui des articles qui prescrit les formalités à remplir; mais, tandis que pour celle du dépôt du titre et de deux exemplaires de l'œuvre, ces expressions figurent l'une à côté de l'autre, l'expression « livre » figure seule dans l'énumération des œuvres auxquelles la clause de la refabrication est déclarée applicable. La classe des pièces dramatiques, désignée ainsi à part, est dès lors visée à part et devra subir un traitement différentiel; il est inadmissible de l'englober dans la catégorie générale des « livres » dont elle diffère précisément grâce à une nomenclature spéciale choisie de propos délibéré par le législateur. b) La volonté des rédacteurs de la loi de 1891 ressort en toute évidence de la genèse de celle-ci. Le texte primitif de la manufacturing clause,
Chose à noter, les deux termes sont aussi employés, à deux reprises, séparément, comme pour différencier les livres et les œuvres dramatiques, dans celui des articles qui prescrit les formalités à remplir; mais, tandis que pour celle du dépôt du titre et de deux exemplaires de l'œuvre, ces expressions figurent l'une à côté de l'autre, l'expression « livre » figure seule dans l'énumération des œuvres auxquelles la clause de la refabrication est déclarée applicable. La classe des pièces dramatiques, désignée ainsi à part, est dès lors visée à part et devra subir un traitement différentiel; il est inadmissible de l'englober dans la catégorie générale des « livres » dont elle diffère précisément grâce à une nomenclature spéciale choisie de propos délibéré par le législateur. b) La volonté des rédacteurs de la loi de 1891 ressort en toute évidence de la genèse de celle-ci. Le texte primitif de la manufacturing clause, contenu dans le bill Chace, était ainsi conçu : Provided that in the case of a book, map, dramatic or musical composition, engraving, cut, print, photograph, chromo or lithograph, etc. Ce n'est qu'après de longues discussions que les mots map, dramatic or musical composition, engraving, cut, print ont été éliminés de cette énumération. En effet, une commission réunie des Copyright Leagues des auteurs et des éditeurs avait présenté aux Chambres un mémorandum où étaient exposées les difficultés que créerait l'application de la clause précitée aux œuvres dramatiques dont l'impression n'est généralement pas prévue; à ce mémoire était annexé le texte d'un projet revisé, limitant aux seuls livres l'obligation de la refabrication. Or, ce projet fut adopté par le Sénat, et seulement dans les dernières heures de la séance finale du 3 mars 1891, il fut modifié encore de manière à étendre la home manufacture à trois catégories nouvelles d'œuvres, les photographies, les chromos et les lithographies. Mais aucune des deux Chambres ne fut saisie in extremis d'une proposition de faire comprendre à nouveau les pièces dramatiques parmi les œuvres soumises à la clause. Celle-ci ne concerne, d'après cet historique, que les œuvres expressément mentionnées dans ce but, sans extension arbitraire
de cette énumération. En effet, une commission réunie des Copyright Leagues des auteurs et des éditeurs avait présenté aux Chambres un mémorandum où étaient exposées les difficultés que créerait l'application de la clause précitée aux œuvres dramatiques dont l'impression n'est généralement pas prévue; à ce mémoire était annexé le texte d'un projet revisé, limitant aux seuls livres l'obligation de la refabrication. Or, ce projet fut adopté par le Sénat, et seulement dans les dernières heures de la séance finale du 3 mars 1891, il fut modifié encore de manière à étendre la home manufacture à trois catégories nouvelles d'œuvres, les photographies, les chromos et les lithographies. Mais aucune des deux Chambres ne fut saisie in extremis d'une proposition de faire comprendre à nouveau les pièces dramatiques parmi les œuvres soumises à la clause. Celle-ci ne concerne, d'après cet historique, que les œuvres expressément mentionnées dans ce but, sans extension arbitraire quelconque. c) Cette solution a été sanctionnée par la jurisprudence pour la catégorie qui, dans chaque énumération, est indissolublement liée avec celle des œuvres dramatiques, savoir celle des œuvres musicales (dramatic or musical composition). Le 1er août 1894, le juge Colt de la Cour fédérale du district de Massachusetts a décidé, dans le procès Littleton c. Oliver Ditson (v. l'arrêt, Droit d'Auteur, 1894, p. 171), que la clause de la refabrication n'est pas applicable aux compositions musicales ; ce jugement renferme les passages suivants : « ...Il est raisonnable d'admettre que les expressions livre et composition musicale désignent des objets différents, tout aussi bien que celles de cartes géographiques ou marines, plans, estampes, etc. Si le Congrès avait eu l'intention de placer les compositions musicales dans la catégorie des objets qui, pour être protégés, doivent être fabriqués dans le pays, il aurait dû les faire figurer sur la liste des articles soumis à cette restriction. L'omission, dans la clause, des mots « composition musicale » ainsi que des cartes, plans, estampes et autres objets énumérés antérieurement, est très significative, car elle indique que le Congrès n'entendait jamais étendre la restriction à un de ces objets... L'étude des négociations au sein
décidé, dans le procès Littleton c. Oliver Ditson (v. l'arrêt, Droit d'Auteur, 1894, p. 171), que la clause de la refabrication n'est pas applicable aux compositions musicales ; ce jugement renferme les passages suivants : « ...Il est raisonnable d'admettre que les expressions livre et composition musicale désignent des objets différents, tout aussi bien que celles de cartes géographiques ou marines, plans, estampes, etc. Si le Congrès avait eu l'intention de placer les compositions musicales dans la catégorie des objets qui, pour être protégés, doivent être fabriqués dans le pays, il aurait dû les faire figurer sur la liste des articles soumis à cette restriction. L'omission, dans la clause, des mots « composition musicale » ainsi que des cartes, plans, estampes et autres objets énumérés antérieurement, est très significative, car elle indique que le Congrès n'entendait jamais étendre la restriction à un de ces objets... L'étude des négociations au sein du Congrès démontre qu'on a eu l'intention de soustraire les compositions musicales aux effets de la clause en question. » À la suite de cette décision basée sur des faits irréfutables et sur une déduction logique, l'application de la manufacturing clause a été toujours interprétée étroitement et strictement comme ne se rapportant qu'aux quatre classes d'œuvres désignées nominativement (1). En tout cas, par une analogie pour ainsi dire forcée, le même raisonnement peut être formulé à l'égard des œuvres dramatiques, si bien que l'auteur dramatique étranger a tout intérêt à invoquer cette loi dont les exigences, débarrassées de celle de la refabrication, peuvent être remplies aisément. 2. Protection d'après la loi du 3 mars 1905 Cette loi complémentaire (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 42, 44, 52) subordonne la protection accordée aux livres écrits en langues autres que l'anglais à une triple condition : Tous les exemplaires de l'édition étrangère doivent porter la mention de réserve exacte suivante : Published... nineteen hundred and..., Privilege of Copyright in the United States reserved under the Act approved March 3 nineteen hundred and five, by... ; un exemplaire complet doit être remis à la Bibliothèque du Congrès dans les trente jours après la première
se rapportant qu'aux quatre classes d'œuvres désignées nominativement (1). En tout cas, par une analogie pour ainsi dire forcée, le même raisonnement peut être formulé à l'égard des œuvres dramatiques, si bien que l'auteur dramatique étranger a tout intérêt à invoquer cette loi dont les exigences, débarrassées de celle de la refabrication, peuvent être remplies aisément. 2. Protection d'après la loi du 3 mars 1905 Cette loi complémentaire (v. Droit d'Auteur, 1905, p. 42, 44, 52) subordonne la protection accordée aux livres écrits en langues autres que l'anglais à une triple condition : Tous les exemplaires de l'édition étrangère doivent porter la mention de réserve exacte suivante : Published... nineteen hundred and..., Privilege of Copyright in the United States reserved under the Act approved March 3 nineteen hundred and five, by... ; un exemplaire complet doit être remis à la Bibliothèque du Congrès dans les trente jours après la première publication, avec une déclaration spéciale sollicitant la protection de ladite loi ; dans un délai de douze mois à partir de la date de la première publication du « livre », l'auteur aura à se soumettre à la loi du 3 mars 1891 en vue de transformer la protection provisoire en protection définitive; c'est dire, et cela est dit en propres termes, qu'il lui faudra faire composer et fabriquer aux États-Unis une édition américaine soit de l'œuvre en langue originale, soit de la traduction en anglais de celle-ci, et déposer à Washington deux exemplaires de cette édition. Le texte est absolument formel sur ce dernier point. Le terme « book » n'a pas été défini par le Congrès qui a voté la loi de 1905; le but qu'il a poursuivi en l'élaborant, consistait principalement à accorder des facilités aux auteurs étrangers de romans écrits en une langue non anglaise. Toutefois, le régime moins rigoureux créé pour ces auteurs ne forme qu'une sorte de protection subsidiaire rentrant dans les cadres de la protection de la loi générale de 1891. Les pièces dramatiques seront-elles considérées comme des « livres » pour les besoins de cette loi spéciale? Cela n'est nullement sûr puisqu'il
en protection définitive; c'est dire, et cela est dit en propres termes, qu'il lui faudra faire composer et fabriquer aux États-Unis une édition américaine soit de l'œuvre en langue originale, soit de la traduction en anglais de celle-ci, et déposer à Washington deux exemplaires de cette édition. Le texte est absolument formel sur ce dernier point. Le terme « book » n'a pas été défini par le Congrès qui a voté la loi de 1905; le but qu'il a poursuivi en l'élaborant, consistait principalement à accorder des facilités aux auteurs étrangers de romans écrits en une langue non anglaise. Toutefois, le régime moins rigoureux créé pour ces auteurs ne forme qu'une sorte de protection subsidiaire rentrant dans les cadres de la protection de la loi générale de 1891. Les pièces dramatiques seront-elles considérées comme des « livres » pour les besoins de cette loi spéciale? Cela n'est nullement sûr puisqu'il faudrait donner à l'expression book une portée qui, justement, lui est contestée en connivence avec la loi de 1891. Mais cela n'est pas même probable, car la loi du 3 mars 1905 garantit à l'auteur qui aura obtenu la protection définitive de 28 ans grâce à la confection d'une édition américaine uniquement « le droit exclusif d'imprimer, de réimprimer, de publier, de vendre, de traduire et de dramatiser ledit livre». Le droit de représentation publique, droit essentiel pour les œuvres dramatiques, manque dans cette détermination du droit d'auteur. Serait-ce l'effet d'un oubli? Ce n'est pas vraisemblable puisque l'article 1er de la loi de 1891 (art. 4952 revisé) a manifestement servi ici de modèle, et cet article ajoute aux prérogatives de l'auteur déjà citées, textuellement: « et, s'il s'agit d'une composition dramatique, le droit exclusif de la jouer ou représenter publiquement ou d'autoriser des tiers à la jouer ou représenter». En présence des termes non équivoques plus restreints de la loi de 1905, il serait à craindre que l'auteur qui invoquerait cette loi ne se vîte refuser le droit capital de contrôler la représentation publique de sa pièce dramatique. Mais si, à défaut de décision judiciaire et d'indications précises sur la